Pierre JARLIER - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Pierre JARLIER

M. Pierre Jarlier. Ce sous-amendement pourrait constituer une proposition de repli par rapport à l'amendement n° 294 rectifié ter , qui différencie les seuils de déclenchement de la taxe pour la pollution agricole en montagne selon les taux de chargement en UGB à l'hectare. Il prévoit de rétablir une partie du texte adopté par l'Assemblée nationale en vue de différencier les zones de montagne sur lesquelles est pratiqué un élevage herbagé qui n'est pas source de pollution. Les 150 UGB de référence permettent en effet de reconnaître la qualité de ce type d'élevage respectueux de l'environnement et les efforts consentis par les éleveurs à cet effet. À titre d'exemple, selon le syndicat des fabricants d'aliments pour les animaux, la Bretagne consomme 320 tonnes par kilomètre carré d'aliments en une année, alors que le Massif central n'en consomme que 14 tonnes par kilomètre carré. Il s'agit d'un rapport de 1 à 20, qui a une incidence indéniable sur la qualité des eaux de rivière, mais qui montre surtout le caractère extensif de l'élevage de montagne, la prédominance de l'alimentation naturelle, et donc une incidence des pollutions azotées bien moindre. Par ailleurs, l'élevage extensif pratiqué en montagne sur des prairies très souvent naturelles ne nécessite pas ou peu d'utilisation d'engrais, comme les nitrates notamment. Il respecte en outre les équilibres entre les besoins en production, les viandes, et les rejets générés par les exploitations sans lessivage sur les sols. Globalement, à surface égale et à taux de chargement égal, les pollutions agricoles sont donc beaucoup moins fortes en montagne. Cette remarque est d'autant plus fondée que, à taux de chargement égal, pour un élevage en montagne, la quasi-totalité de la surface est utilisée pour l'élevage en prairie naturelle non labourée ou en estive alors que, en plaine, la même exploitation utilise une partie de ses terres pour le maïs et les céréales, ce qui a pour effet de solliciter beaucoup plus les terres en herbe. Ces bonnes pratiques agricoles ne doivent pas être pénalisées et il semble donc équitable de différencier en montagne les seuils de déclenchement de la redevance selon le nombre d'UGB par exploitation, comme l'avait fait l'Assemblée nationale. En instituant ce seuil de déclenchement différencié, le législateur reconnaîtra ainsi la spécificité des bonnes pratiques agricoles en zones de montagne, spécificité déjà largement reconnue par l'État, comme je l'ai dit tout à l'heure, par la quasi-inéligibilité de la plus grande partie de ces zones au deuxième programme de dépollution agricole. Cette spécificité en matière de qualité environnementale des pratiques d'élevage est encore démontrée par la carte de pollution des cours d'eau issue du réseau national des données sur l'eau, carte que je tiens à la disposition de chacun et qui indique très clairement que l'ensemble des zones de montagne de notre pays représentent une qualité écologique incontestable au regard de l'impact de l'activité agricole sur l'état des eaux de surface. J'ajoute enfin que cette disposition n'a aucune incidence sur les redevances applicables dans les autres secteurs géographiques compte tenu de l'unicité des taux que propose la commission.