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François MARC - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: François MARC

M. François Marc. Alors, ne venez pas ensuite demander aux autres groupes politiques de jouer les pompiers dans le cadre d’une conférence sur le déficit ! En la matière, les responsabilités sont clairement établies, et nous n’avons pas l’intention de les partager avec vous. La seconde raison est de même nature : la conférence sur le déficit vise à mettre dans le même panier l’État et les collectivités locales. Depuis de nombreux mois, on culpabilise les élus locaux, en prétendant qu’ils sont dépensiers et, donc, coresponsables des déficits. Or, cela a été démontré, c’est la baisse tendancielle des dotations de l’État, du fait de la non-compensation des transferts de compétences, qui explique en partie la dégradation de la situation financière des collectivités. Là aussi, les responsabilités sont connues. Elles légitiment pleinement le comportement de ceux de nos collègues qui ont refusé de s’associer aujourd’hui à la réflexion. Pour ce qui concerne la proposition de loi, j’ai compris, madame le secrétaire d’État, que vous n’étiez pas très favorable à la « tétralogie », préférant remettre le débat à plus tard, au motif, avez-vous dit, que sa mise en œuvre poserait de multiples problèmes. En fait, conditionner le vote sur le bouclier fiscal à l’adoption d’un hypothétique dispositif qui traiterait de quatre problèmes, voire de cinq, à la fois, c’est se voiler la face, car, vous l’avez vous-même confirmé, jamais le Gouvernement n’acceptera une telle solution ! Dans ces conditions, nos collègues auraient bien tort de s’abriter derrière ce que je qualifierai de digue idéologique et devraient plutôt se rallier au dispositif proposé. Par ailleurs, l’argument constitutionnel qui a été évoqué me paraît quelque peu fallacieux. La vague du mécontentement est en train de monter, et, là encore, vous essayez de vous abriter derrière des digues bien fragiles. À cet égard, certains de nos collègues ont cité l’exemple de l’Allemagne, que M. Sarkozy a toujours invoqué pour défendre le bouclier fiscal. Or j’ai le regret de leur dire qu’un tel argument ne tient pas, et ce depuis un spectaculaire revirement de jurisprudence opéré par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Saisis par un ménage qui avait acquitté un impôt direct équivalent à 60 % de son revenu, les juges allemands l’ont débouté, au motif que « le droit à la propriété garanti par l’article 14 de la loi fondamentale ne saurait justifier de limiter à 50 % de manière générale, obligatoire et absolue l’imposition directe des revenus d’un contribuable. » Ainsi, selon les juges allemands, le fait de consacrer l’équivalent de 60 % de ses revenus au paiement de ses impôts est donc tout à fait acceptable d’un point de vue constitutionnel. La prétendue non-constitutionnalité de cette proposition de loi n’est donc qu’un leurre. Mes chers collègues, n’attendons pas je ne sais combien d’années que les hypothétiques révolutions annoncées voient le jour et votons dès à présent la suppression du bouclier fiscal !
Albéric de MONTGOLFIER (rapporteur.) - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Albéric de MONTGOLFIER
Fonction: rapporteur.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur. Après avoir entendu les différents arguments qui ont été avancés, la commission maintient bien évidemment sa position. À propos de la conférence sur le déficit, je répondrai qu’il n’est pas question ce matin de stigmatiser l’attitude de tel ou tel, mais que la question des déficits et de la stabilité des finances publiques concerne l’ensemble des acteurs de notre pays. Personne ne peut donc s’exonérer d’un débat sur le sujet, surtout pas les collectivités locales, qui réalisent 73 % de l’investissement public. Dans certaines d’entre elles, on a constaté une augmentation très importante de la fiscalité locale. Or je crois savoir qu’une stabilité des concours versés aux collectivités sera annoncée au cours de cette conférence. Je regrette donc qu’un certain nombre d’acteurs n’y participent pas. Au demeurant, nous aurons tout loisir de revenir sur l’architecture générale de notre fiscalité au moment de l’examen de la loi de finances. Nous pouvons faire confiance au président de la commission des finances pour nous soumettre des propositions dans ce cadre.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moment n’est-il justement pas venu de faire preuve de courage politique ? Les mesures de réduction des dépenses publiques, autrement dit la politique de rigueur, ont été présentées à l’Union européenne comme un gage de la bonne volonté de la France. Or toutes ces mesures vont d’abord toucher les populations les plus modestes. Nous l’avons encore constaté ce matin, de moins en moins de parlementaires sont en mesure de trouver la moindre qualité à ce boulier fiscal. Tout, dans la discussion, dans l’examen des faits et des données, montre qu’il s’agit d’un dispositif profondément inefficace pour notre économie. Je voudrais tout de même le rappeler, le bouclier entraîne chaque année, pour les comptes publics, une perte de 600 millions d’euros. Avec une telle somme, nous aurions de quoi faire face à certaines nécessités impératives de l’action publique. Pour ne prendre que quelques exemples, je pourrais citer l’indemnisation des victimes de la tempête Xynthia, la prise en compte des difficultés des agriculteurs confrontés à la chute des cours du lait ou des fruits et légumes ou la participation à la coopération internationale pour Haïti. En fait, 600 millions d’euros, c’est plus qu’il n’en faudrait pour maintenir la remise exceptionnelle de 150 euros – laquelle, selon certaines annonces, devrait être supprimée – sur le montant de l’impôt acquitté par les 3 millions de redevables modestes qui en ont bénéficié l’an dernier, après le sommet social de février 2009. C’est aussi plus qu’il n’en faut pour conserver aux indemnités versées à la suite d’un accident du travail leur caractère non imposable, que ces indemnités soient versées pour incapacité temporaire ou permanente de travailler. C’est sans doute assez pour garantir aux contribuables isolés le bénéfice de la demi-part qui a été mise en cause au travers de mesures n’ayant que peu de rapport avec la justice fiscale, mais bien plus avec la pingrerie et l’étroitesse morale.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une petite mise au point concernant les collectivités. En effet, celles-ci ne sont à l’origine que de 10 % de la dette publique, ce qui paraît bien léger par rapport aux dépenses engagées par le Gouvernement. Si ce dernier avait tenu parole et compensé de façon juste et évolutive tous les transferts des missions de service public qui ont été réalisés, le pourcentage de la dette afférant aux collectivités aurait été diminué de moitié. Les collectivités n’ont donc pas de leçon à recevoir dans ce domaine, d’autant qu’elles réalisent près de 80 % de l’investissement public civil. J’en viens maintenant à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Son article 2 dispose que la mesure prévue à l’article 1 er aurait vocation à s’appliquer pour 2009, mais aussi les années suivantes. La nécessité d’une telle précision reflète l’autisme durable du Gouvernement en la matière ! Les sénateurs Verts se prononcent résolument en faveur de ce texte tendant à abroger le bouclier fiscal. Le terme de « bouclier » a d’ailleurs été fort bien choisi ! Au temps des chevaliers juchés sur leurs montures, cet instrument de protection était l’apanage des nobles et des nantis ! Aux fantassins ne restaient souvent que les bâtons et autres piètres objets pour patauger dans la boue… Ce symbole d’injustice et sa réalité comptable sont de véritables provocations pour ceux qui souffrent : les salariés à temps partiel, les chômeurs en fin de droits et, enfin, toutes les personnes en situation précaire. À l’inverse, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont les auteurs reconnus de tous les maux qui pèsent sur le reste de la population ! Je pense aux grands spéculateurs, aux majors issus de la concentration de la presse, aux grands patrons ayant mené leurs groupes dans des spirales inhumaines d’exploitation des ressources humaines et aux acteurs agissant contre la solidarité et la préservation de l’environnement, que nous n’avons vraiment pas à récompenser ! Les foules en colère des rues d’Athènes nous donnent à voir l’insupportable injustice et interpellent chacun d’entre nous. Aujourd’hui, pour la majorité, s’abstenir devient vraiment une erreur coupable. Nous soutenons donc cette proposition de loi.
David ASSOULINE - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cette proposition de loi vient en discussion au moment où la question de savoir si l’audiovisuel public, c’est-à-dire France Télévisions, doit passer à une nouvelle étape de dépendance financière – la suppression de la publicité, y compris avant 20 heures, contribuerait en effet à renforcer sa mise sous tutelle par le pouvoir politique – fait l’objet d’un débat public. Je rappelle qu’il n’existe que deux systèmes permettant d’assurer l’indépendance financière, et donc politique, de l’audiovisuel public, tant vis-à-vis des entreprises commerciales que de l’État. Le premier est un système audiovisuel entièrement financé par la redevance. La commission Copé en a discuté, mais l’UMP n’en a jamais voulu. Le second système, celui qui prévalait avant cette réforme, associe un financement par la redevance, ce qui n’est pas la même chose qu’un financement par le budget de l’État, et un financement par la publicité, ce qui permet de ne dépendre ni de l’un ni de l’autre, et d’assurer ainsi un équilibre. Ce dernier système a fonctionné. Il a permis d’amorcer des changements éditoriaux et de diffuser des programmes de qualité, y compris à des heures de grande écoute, bien avant la réforme intervenue l’année dernière. Aujourd’hui, le problème est de savoir quel est le système qui assure l’indépendance. Après une année, au vu des pressions constantes – toutes ne sont pas portées sur la place publique ! – qu’exerce le pouvoir politique sur les différents échelons de la direction de France Télévisions, nous pouvons dire que nous avions raison d’affirmer que la dépendance financière allait se transformer en une dépendance politique. (Marques de dénégation sur les travées de l’UMP. ) Hier, en regardant la télévision publique, à vingt heures, j’ai pu constater comment l’on traitait une chef de l’opposition et, en tout cas, qu’elle n’était pas traitée de la même manière que le chef de l’État, toujours interviewé avec complaisance. J’avais vraiment mal pour le service public en voyant cela.
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a le mérite de soulever un véritable problème : celui de la pérennité du financement de France Télévisions. Ce texte vient donc fort à propos ; il a permis à M. le ministre de nous donner des explications alors que la situation financière de l’État nous préoccupe vivement. Je comprends le cri de douleur qu’a poussé Jack Ralite en déposant cette proposition de loi : nous connaissons tous ici – personne ne le met en cause – son attachement au service public et notamment au service public de la télévision. Lorsque je lis les propositions qui nous sont faites, il me vient à l’esprit l’image d’Eustache de Saint-Pierre, le chef des bourgeois de Calais, qui, dans un geste héroïque, est arrivé en chemise, la corde au cou, avec cinq autres de ses compatriotes en disant : nous donnons notre vie, mais sauvez celle des habitants de Calais ! Aujourd’hui, dans une même démarche héroïque, on nous dit que, pour sauver le service public, il faut avoir recours à la manne financière des entreprises privées… Le RDSE, quant à lui, en reste à un principe simple : activité privée, fonds privés ; activité publique, fonds publics. Monsieur le ministre, nous sommes inquiets : de 450 millions d’euros initialement prévus, on est passé à 415 millions ; la suppression totale de la publicité devra être compensée par une recette de 800 millions d’euros. Mais où allons-nous trouver cet argent ? Notre inquiétude est tout à fait légitime. En fait, il n’existe qu’une seule solution : l’indépendance financière passe par la redevance. On nous dit que la publicité assurera l’indépendance financière. Non, elle confirmera son diktat sur l’entreprise publique. Je me suis livré à un petit calcul. Aujourd’hui, la redevance représente dix euros par mois et par foyer fiscal. Pour assurer le financement total sans subventions publiques et sans subventions privées – la publicité peut être assimilée à une subvention privée –, il en coûterait trois euros de plus par mois. Nous avons donc tout ce débat pour trois euros de plus ! Le rapport de Mme Morin-Desailly et de M. Belot, qui a été demandé, je le rappelle, par l’ensemble de la commission, sera certainement excellent,…
Jean Louis MASSON - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais préciser ma position sur le problème du financement de la télévision. Première remarque : je considère que nos concitoyens, notamment les plus modestes, sont suffisamment pressurés par la fiscalité pour qu’il ne soit pas très judicieux de rajouter des prélèvements qui, finalement, vont encore obérer leur situation. Deuxième remarque : il faut, bien sûr, garantir l’indépendance et la liberté totale de l’information télévisée, en particulier sur les chaînes publiques et, sur ce point, je ne suis pas totalement persuadé que certaines influences ne se fassent pas sentir… C’est une pratique habituelle pour les gouvernements, et le gouvernement actuel n’est certainement pas irréprochable en la matière. Troisième remarque : la télévision, qu’elle soit publique ou privée, connaît des dérives financières extraordinaires ; les sommes engagées sont absolument colossales. Les chaînes de télévision, publiques ou privées, paient des sommes effarantes à Endemol ou autres pour produire des émissions au ras des pâquerettes, même parfois en-dessous… En fait, si l’on ne veut pas relever la redevance – je ne le souhaite pas –, il faut garantir des ressources à France 2. Pour ma part, j’étais contre la suppression de la publicité sur France 2, parce que l’objectif final était, me semble-t-il, non pas de supprimer la publicité, mais de permettre à certaines chaînes amies du pouvoir de récupérer des parts de publicité. Si l’on veut garantir des ressources aux chaînes publiques, il faut augmenter les prélèvements sur les chaînes privées. Je le dis avec d’autant plus de conviction que je vois les sommes qui sont brassées et gaspillées pour des émissions archinulles, qui ne servent qu’à enrichir des producteurs tels qu’Endemol ou à payer à prix d’or des animateurs ou des journalistes du 20 heures, de TF1 par exemple. Il n’y a qu’à les payer un peu moins et on aura les moyens de financer la télévision publique… Ma position est très claire : je suis hostile à l’augmentation de la redevance et je suis partisan, si on ne rétablit pas la publicité sur les chaînes publiques, d’effectuer des prélèvements beaucoup plus importants sur TF1 et sur un certain nombre d’autres chaînes privées qui ont des chiffres d’affaires absolument fabuleux et qui peuvent très bien supporter un prélèvement supplémentaire.
Colette MÉLOT - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Compte tenu de l’incertitude substantielle entourant le maintien ou non de la publicité avant 20 heures, je regrette, tout en l’approuvant, la décision du conseil d’administration de France Télévisions de suspendre les négociations engagées pour céder sa régie publicitaire, France Télévisions Publicité. À ce jour, je suis pour ma part favorable à la suppression totale de la publicité sur la télévision publique. Il me semble nécessaire de pouvoir la distinguer des chaînes commerciales et lui donner ce que j’appellerais une « couleur », montrer sa valeur particulière et son apport pédagogique et culturel. La question me semble surtout prématurée. Une seule année s’est écoulée, la crise économique s’est invitée au moment où la réforme était votée, et nous ne disposons pas d’un bilan très précis. Certes, la loi a prévu qu’un comité de suivi ferait un point d’étape régulier de l’application de la loi et qu’un groupe de travail sur la redevance audiovisuelle serait constitué. Mais la mise en place de ce dispositif a pris du retard, et les études nous manquent. J’ajouterai que le groupe France Télévisions a été à l’équilibre en 2009 et que la dotation pour 2010 respecte le contrat d’objectifs et de moyens. Dans leur rapport établi il y a quelques mois, mes collègues Michel Thiollière et Catherine Morin-Desailly estimaient qu’à court terme, avec l’arrivée du média global ayant vocation à réunir tous les publics, il faudrait faire face à des coûts… qui ne faisaient l’objet d’aucune évaluation sérieuse. Ils avaient donc proposé, dans un amendement qui fut voté par le Sénat, la réalisation par le CSA d’un audit annuel sur le financement de l’audiovisuel public. La disposition a disparu en commission mixte paritaire ; c’est regrettable, car un tel document aurait été précieux. La Haute Assemblée a, pour sa part, créé une mission d’information, commune à la commission des finances et à la commission de la culture, sur le financement de France Télévisions. Elle a, pour le moment, procédé à une trentaine d’auditions et devrait publier ses conclusions au début de l’été. Comme Catherine Morin-Desailly l’a précisé, il me semble opportun d’attendre les conclusions de cette mission avant d’ouvrir un débat sur les suites de la réforme.
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vois, dans ce débat important, l’occasion de faire un certain nombre de mises au point. Je tiens d’abord à réaffirmer, après plusieurs autres orateurs, que la réforme était nécessaire. Les effets produits sont déjà substantiels, et je veux, au passage, rendre hommage au ministre, qui nous a présenté la situation d’une manière extrêmement claire, en s’appuyant sur des exemples précis. Si les résultats culturels ne sont jamais suffisants, du moins le progrès est évident. Quant aux résultats économiques, ils sont, eux aussi, satisfaisants : vous l’avez souligné, monsieur le ministre, en 2009, la télévision publique a été à l’équilibre. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Bien entendu, il ne s’agit pas de relâcher les efforts : il faut au contraire persévérer ! Notre excellent collègue Jack Ralite a défendu sa proposition de loi avec la passion et la conviction que nous lui connaissons et auxquelles je souhaite également rendre hommage, mais elle me paraît reposer sur des éléments largement faux. Je me dois de rappeler, car nous sommes ici peu nombreux à pouvoir nous en souvenir, que l’un des sujets principaux du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle en 1986 sur la réorganisation de l’audiovisuel a été la présence de la publicité sur les chaînes publiques. Or, sur les travées du groupe communiste, à l’époque, on la dénonçait, et avec quelle vigueur !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Eh bien, je ne vous suivrai pas sur ce terrain-là ! Nous avons besoin à la fois de groupes privés forts et d’une télévision publique forte, et de qualité. On ne peut ignorer que, du fait du développement de la TNT – et peut-être aussi pour d’autres raisons –, on assiste actuellement à une fragmentation très importante des audiences, de sorte que les grands médias généralistes voient leur audience diminuer très sensiblement. Je peux citer des chiffres à l’appui de mon propos : pour TF1, la perte d’audience est proche de 6 points ; pour France Télévisions, elle est supérieure à 6 points ; pour M6, elle frôle 2 points. Dans le même temps, la TNT, elle, voit son audience augmenter de 14 points ! Autre élément déterminant du contexte : le marché publicitaire français est très loin d’être à la hauteur des marchés publicitaires des autres grands pays ; je pense, notamment, au Royaume-Uni. Dans ces conditions, si l’on veut tenir compte de la desserte et de la nécessité d’assurer, sur la télévision publique, un service de qualité, il faut la libérer de la contrainte de l’audience, et donc de la contrainte de la publicité. Parallèlement, si l’on veut des groupes privés suffisamment forts pour résister tant à la crise qu’aux évolutions technologiques, il faut également qu’ils puissent s’alimenter sur le marché publicitaire. Je souhaite donc que notre pays dispose d’un groupe public puissant, garantissant la qualité, assurant l’information culturelle et politique, l’information en général de nos concitoyens, et, en même temps, que s’y épanouissent des télévisions privées qui jouent leur rôle et aient les moyens de le jouer. Cet ensemble me paraît nécessaire à la création et à la démocratie. Pour sauver les uns, ne tuons pas les autres !
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, avant que, conformément à la décision de la conférence des présidents, vous ne suspendiez la séance, je veux dire mon étonnement que la commission de la culture ait été soupçonnée de discourtoisie. On l’a même accusée de refuser d’aller au fond des choses ! Il faut tout de même rappeler que deux textes ont été présentés ce matin par le même groupe politique. Bien sûr, celui-ci était là tout à fait dans son droit, mais il est impossible de débattre en quatre heures sur deux sujets aussi importants que le bouclier fiscal et le service public de la télévision ! Même si nous n’avions pas proposé le renvoi en commission, il aurait fallu, inéluctablement, suspendre la séance à treize heures, et nous n’aurions pas pu mener ce débat jusqu’à son terme. La commission de la culture n’est ni discourtoise ni manœuvrière, et nous avons tous beaucoup d’estime pour Jack Ralite. C’est bien pour cela que je lui ai proposé de rapporter son texte ; étant à la fois auteur de la proposition de loi et rapporteur, il a donc bénéficié d’un temps de parole prolongé. Nous reprendrons, le moment venu, ce débat important ; sans doute disposerons-nous alors des éléments d’information rassemblés par les commissions de la culture et des finances dans le cadre de la mission commune sur le service public de la télévision. Nous pourrons alors débattre et voter en pleine connaissance de cause.