Georges OTHILY - Sénat - 2006-06-29
Date: 2006-06-29
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. L'heure n'est plus aux largesses ni aux pratiques budgétaires légalement douteuses - reports de crédits contestables, gels de crédits arbitraires, régulation budgétaire hasardeuse. Dans le même registre, la cession d'actifs de l'État ne peut être une politique de gestion pérenne ; elle ne peut constituer qu'une opération de trésorerie provisoire. Il faut lever tous les freins à la croissance. Nos entreprises souffrent d'une perte de compétitivité qui va en s'accentuant. Selon le Conseil économique et social, la part des exportations françaises dans le total de la zone euro a perdu près de un point entre 1998 et 2005, avec un taux de seulement 16,3 %. Cette réduction, conjuguée au déficit structurel de la balance des transactions courantes, pèse négativement à la fois sur le PIB - 0,7 point de moins - et sur le niveau d'emploi. De surcroît, l'Allemagne, notre premier client à l'exportation, s'apprête à augmenter de trois points sa TVA, mesure nécessairement négative pour les entreprises françaises tournées vers ce marché. Notre appareil productif risque ainsi de pâtir de ces conditions défavorables, d'autant que la croissance française est actuellement tirée pour l'essentiel par la consommation des ménages, qui progresse plus vite que les revenus : 2,5 % en 2004 et 2,2 % en 2005, avec, dans le même temps, un recul de l'épargne. Cet état est fragile et, par définition, transitoire. La situation du marché du travail a connu une embellie salutaire ces derniers mois, avec une baisse du chômage de 8,4 % en un an. Mais nous accusons un retard important par rapport à nos voisins qui ont fait le choix de la flexibilité sociale. Le coût fiscal et social d'un salarié est l'un des plus élevés de l'OCDE, alors que le taux de retour à l'emploi est l'un des plus faibles parmi nos États partenaires. Une longue période d'inactivité entraîne une obsolescence des compétences, et la reprise d'activité est déréglée par les distorsions résultant de l'articulation entre les revenus d'activité et les revenus de remplacement. L'incitation au retour à l'emploi est l'une des conditions sine qua non du retour de la croissance. Or les subventions directes de l'État aux revenus d'activité nous paraissent mal ciblées et souvent inefficaces. Le Gouvernement a engagé une première phase de cette nécessaire réforme en redéployant le dispositif de la prime pour l'emploi. Il faut aller plus loin en posant clairement la question de l'articulation entre le SMIC et les revenus sociaux dans la perspective d'un marché du travail fluidifié. Par ailleurs, monsieur le ministre, l'élu de l'outre-mer que je suis se doit de se faire une nouvelle fois l'écho auprès de vous des légitimes inquiétudes de nos compatriotes des collectivités ultramarines. L'objectif de stabilité des dépenses en volume des collectivités locales fixé par le Gouvernement est déjà assez peu réaliste, compte tenu de larges transferts de compétences qui ne sont pas compensés à due concurrence, notamment en raison de l'absence d'autonomie fiscale locale. Or la situation est bien pire pour la France de l'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer connaissent une situation économique et sociale très préoccupante : hausse d'un chômage déjà très élevé - 23 % et près de 50 % chez les jeunes -, accroissement de la population et immigration irrégulière, fragilité du tissu économique et manque de compétitivité des entreprises. Pourquoi l'outre-mer reste-t-il dans une situation de sous-dotation chronique, qui aggrave encore un peu plus son important retard de développement ? Les maux sont connus, les solutions aussi. L'extension des compétences des assemblées délibérantes n'a pas été accompagnée de la compensation financière adéquate. S'agissant de la Guyane, la situation sanitaire et médicale est catastrophique : pénurie de professionnels de santé, pénurie d'équipements sanitaires. Messieurs les ministres, nous nous étions engagés avec le ministre de l'outre-mer à approfondir la discussion portant sur la création d'une zone franche sanitaire. La mise en place de cette dernière est vitale afin que tous les acteurs médicaux disposent enfin d'une véritable structure de soins. J'apprécierais que vous puissiez m'apporter une réponse précise à cette question urgente afin que les acteurs politiques se retrouvent avec vous pour décider de la création de cette zone franche sanitaire en Guyane. Avec M. Xavier Bertrand et vous-même, monsieur Copé, nous avions convenu d'un rendez-vous prochainement. J'aimerais que vous en fixiez la date. La France d'outre-mer fait, elle aussi, face aux incertitudes qui affectent l'ensemble des Français. Plus de deux millions de nos concitoyens participent eux aussi à la construction de l'avenir de la France. Et c'est bien parce que l'outre-mer français apporte à la France une dimension internationale, voire planétaire, qu'il participe à cette construction. La dimension européenne de la France se retrouve dans l'outre-mer français. La France spatiale, tout comme l'Europe spatiale, n'existe que grâce à l'outre-mer. En effet, lorsque la fusée quitte le sol de Guyane, grâce à sa situation équatoriale, c'est une économie de plus d'un tiers que réalise l'ESA en comparaison avec ses concurrents américains et russes. L'importance de cette économie justifie largement que l'outre-mer en profite. Sachez, messieurs les ministres, que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen, fort de sa bienveillante diversité, se montrera très attentif, lors de la prochaine discussion budgétaire, aux crédits qui seront accordés à chaque ministère.