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Daniel RAOUL - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Cet amendement à pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l’immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments. Elles donnent aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure en respectant le droit de propriété et les exigences de développement durable que nous évoquons depuis un certain nombre de mois à l’occasion de l’examen du Grenelle I et du Grenelle II. Pour lutter contre la dégradation du patrimoine immobilier et la prolifération de friches touristiques immobilières, il faudra évidemment dégager des moyens financiers, et certainement créer à terme une agence de l’immobilier et du loisir de type de l’ANRU que nous avons connue pour les opérations dans les quartiers et qui concernait les immeubles « en difficulté », et donc de nouveaux outils et de nouvelles méthodes. Cet amendement d’appel relatif aux friches touristiques en train de se constituer constitue en fait la première étape nécessaire à l’amorce d’un dispositif.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. C’est notre collègue Annie David, élue de l’Isère, qui a pris l’initiative de cet amendement. De nombreuses stations de montagne et communes touristiques connaissent un vieillissement de leur patrimoine immobilier, notamment de loisir social, vieillissement qui se traduit évidemment par une dégradation de l’offre. Or, je le rappelle, le tourisme social vise avant tout à favoriser le départ en vacances du plus grand nombre. Pour ce faire, l’offre de loisir doit être à la hauteur des enjeux. Devant un risque d’éclosion de diverses friches touristiques, les collectivités, en concertation avec l’État, se sont engagées ces dernières années dans un processus de réhabilitation et de modernisation de l’immobilier de loisir. Le dispositif des ORIL, opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, vise à favoriser cette réhabilitation. Elles définissent le cadre dans lequel les collectivités locales peuvent bénéficier d’avantages fiscaux inspirés de ceux de la résidence de tourisme. Cependant, les incitations financières, principalement d’ordre fiscal, qui y sont associées, si elles rencontrent un certain succès, n’insufflent pas un rythme satisfaisant à la rénovation du parc immobilier visé. Devant l’exigence de développement durable, il paraît donc pertinent d’adapter dans le code de l’urbanisme la définition des ORIL, afin de les lier explicitement aux plans de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments.
Dominique BRAYE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Braye, rapporteur. Monsieur Revet, sur l’amendement n° 158 rectifié ter , je rappelle que l’article L. 318-5 du code de l’urbanisme, qui concerne les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisirs pouvant être créées par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal, permet tout à fait de prendre en compte les problèmes de performance énergétique. Par ailleurs, dans la mesure où le contenu du plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments n’est pas autrement défini, la valeur normative de la précision que vous proposez d’introduire ne nous paraît pas évidente. Quoi qu'il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption introduirait une redondance puisque la législation donne d’ores et déjà satisfaction à ses auteurs. Quant aux amendements identiques n os 183 et 222, ils prévoient une nouvelle rédaction de l’article L. 318-5 du code de l’urbanisme qui permettrait d’étendre le champ des opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir en l’ouvrant aux considérations d’efficacité énergétique. Ces amendements, qui décrivent de manière très détaillée le contenu et les procédures d’élaboration du plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments, sont, à nos yeux, excessivement directifs dans la mesure où leur adoption permettrait au maire de prescrire aux propriétaires des travaux de réhabilitation. Une telle possibilité n’est pas souhaitable. En effet, selon nous, en la matière, le maire doit pouvoir inciter, recommander, mais non prescrire. Monsieur Raoul, je vous ai demandé tout à l’heure si vous aviez bien présenté l’amendement n° 24. J’étais donc tout à fait conscient de votre petite erreur, mais, par délicatesse à votre égard, je ne vous l’ai pas fait remarquer de façon plus explicite ! (Sourires .) Il reste que, au risque de vous décevoir, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 222, ainsi, bien sûr, que sur l’amendement n° 183.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Je propose d’inscrire dans ce projet de loi le principe d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Ce fléau, qui touche aujourd’hui deux à cinq millions de Français, résulte de la combinaison de deux facteurs : les faibles ressources de certains ménages ; des logements inadaptés en matière de confort et de consommation énergétique. Cette dernière, trop élevée, est liée, d’une part, à des investissements réalisés à moindre coût – l’installation d’un chauffage électrique est, on le sait, relativement moins coûteuse, mais se révèle ensuite très onéreuse en termes de consommation – et, d’autre part, à des logements vétustes dont l’isolation est médiocre. La problématique de la précarité énergétique est transversale. Elle concerne en effet les collectivités territoriales, les services et agences de l’État, les bailleurs, les associations et les opérateurs énergétiques. Elle nécessite donc une approche transversale, permettant d’associer les politiques du logement, d’aide à la personne et de l’énergie. Voilà pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de mettre tout cela « en musique » par le lancement d’un véritable plan de prévention de la précarité énergétique. En effet, les mécanismes actuellement en usage sont fondés sur des approches curatives. Or mieux vaut prévenir que guérir : tel est le sens de cet amendement.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Ainsi que mon collègue Jacques Muller l’a rappelé, la précarité énergétique touche deux à cinq millions de nos concitoyens. Il convient donc de mettre en place un véritable plan de prévention de la précarité énergétique. La première mesure de ce plan consisterait à dresser un état des lieux précis à cet égard, ce qui nécessite de définir la notion de précarité énergétique. Ce plan pourrait intégrer notamment la mise en place d’un observatoire national et départemental, ainsi qu’une évaluation systématique des performances énergétiques pour toute demande d’aide, qu’il s’agisse des aides au logement, des tarifs de première nécessité, de l’aide à la cuve de fioul ou des aides attribuées par l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. Il prévoirait également l’interdiction de la location et de la vente des logements de classe G dès 2010 et de classe F à partir de 2012, ou l’ajout de critères de performance énergétique dans la définition d’un logement décent et d’un logement insalubre. Il fixerait les niveaux de consommation d’énergie exemplaires à respecter pour la construction ou la rénovation de logements sociaux. Il instaurerait un bonus ou quota de certificats d’économies d’énergie pour les actions de maîtrise de l’énergie dans l’habitat social ou occupé par une famille en situation de précarité énergétique.
Benoist APPARU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Voilà quelques instants, avec l’amendement n° 24, a été adopté, de fait, l’équivalent d’un plan local de lutte contre la précarité énergétique. Les amendements n os 290 et 182 visent à créer un plan national qui se déclinerait ensuite au niveau local. N’y a-t-il pas là une redondance, voire même une contradiction ? Je vous l’ai dit tout à l’heure, Valérie Létard et Jean-Louis Borloo ont confié à Philippe Pelletier, ancien président de l’ANAH, dont la tâche fut donc de lutter contre le logement indigne et le logement précaire, le pilotage du « Plan bâtiment Grenelle ». Aujourd’hui, les compétences de l’ANAH incluent évidemment le domaine de la précarité énergétique. Selon moi, nous avons besoin d’une animation nationale pour lutter contre la précarité énergétique et d’un plan local. Celui qui est prévu par l’amendement n° 24 me paraît correspondre aux souhaits et aux demandes de chacun. Je vous demande donc, madame Terrade, monsieur Muller, de bien vouloir retirer vos amendements respectifs.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien les explications que vous m’avez données. Toutefois, elles ne me convainquent pas totalement. Je formulerai deux observations. Tout d’abord, la démarche que je propose est transversale. Nous n’avons eu de cesse de répéter, à juste titre, que le Grenelle, ce n’était pas simplement de l’environnement, c’était aussi de l’économique et du social. Saisissons aujourd’hui l’occasion extraordinaire qui nous est donnée de montrer que, dans la loi, là où il est question de la rénovation thermique des bâtiments, est prise en compte une situation sociale grave. Le Président de la République vient de rendre ses arbitrages sur la taxe carbone. L’opinion publique, d’une manière générale, a réagi négativement, car elle a peur. Les personnes qui vivent en situation de précarité énergétique sont plus inquiètes que les autres, d’autant que certaines personnalités en ont « rajouté » dans le populisme, ce qui n’a pas facilité la compréhension du message. Ainsi, au moment de la création de la taxe carbone, il me paraît intéressant de nous pencher sur le cas des personnes en situation difficile et de lancer un plan de lutte contre la précarité énergétique. Nous l’avons dit tout à l’heure, la mise en œuvre du Grenelle exige une mobilisation à tous les niveaux : si le climat est un enjeu planétaire, la précarité est un enjeu sociétal. Il ne s’agit pas d’envoyer un beau message à l’opinion publique, mais d’inscrire dans la loi, au moment même de la création de la taxe carbone, une mesure témoignant de la solidarité nationale envers les populations les plus touchées. Je vous demande, mes chers collègues, d’entendre ces arguments et d’inscrire cette proposition dans le projet de loi. Ce serait le meilleur message que l’on puisse adresser aujourd’hui aux Français. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.
Benoist APPARU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je partage totalement votre analyse sur la précarité énergétique, monsieur Muller. Quant à la taxe carbone, elle est l’objet d’un autre débat que nous engagerons le moment venu. Concernant la nécessité d’un plan de lutte contre la précarité énergétique, je suis tout à fait d’accord. C’est la raison pour laquelle la commission et le Gouvernement ont accepté tout à l’heure un amendement visant à créer un tel plan au niveau départemental, qui me semble répondre à votre souhait. Dans ces conditions, la mise en place d’un plan national qui serait décliné dans chaque département introduirait une redondance dans ce domaine. Mon argumentation repose donc non pas sur le fond, mais bien sûr la cohérence entre, d’une part, l’amendement n° 24 et, d’autre part, les amendements n os 290 et 182. J’ajoute que ce texte prévoit, notamment dans son article 27, des bonus pour des certificats d’économies d’énergie obtenus dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Nous prenons donc déjà en compte cette dimension, en bonifiant les aides de l’État en la matière.
Dominique BRAYE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Braye, rapporteur. Le mieux est l’ennemi du bien, ma chère collègue… Les PSLA qui vont être mis en place ne concerneront que des logements neufs. Or ceux-ci doivent respecter la réglementation thermique 2005, déjà relativement contraignante, qui permettra donc d’améliorer la performance énergétique et, ainsi, de réduire les charges. Les aides accordées aux bénéficiaires des PSLA et l’application de la réglementation thermique 2005 me semblent suffisantes. Exonérer pendant vingt ans, au lieu de quinze ans actuellement, les logements qui répondent à des exigences de qualité environnementale supérieures serait vraiment excessif, et dommageable pour les finances publiques. Vous nous proposez moult dépenses supplémentaires pour l’État et je ne voudrais pas que, dans quelques semaines, vous veniez nous les reprocher, quand bien même vous en seriez les premiers responsables ! (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) De grâce, ne proposez pas en permanence d’aggraver le déficit de l’État qui, convenons-en, est déjà suffisamment élevé en cette période de crise.
Benoist APPARU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je sais gré au rapporteur de son souci des finances publiques. Je ne peux évidemment que le partager. J’ajouterai deux arguments. En premier lieu, le prêt à taux zéro est bonifié de 20 000 euros si le logement concerné affiche des performances énergétiques déterminées par la réglementation. L’objet de votre amendement, madame Herviaux, qui vise à favoriser le rachat de biens immobiliers à haute performance énergétique, me semble donc déjà satisfait par cette bonification. En second lieu, celle-ci me paraît plus efficace que la solution que vous préconisez. En effet, le passage d’une durée d’exonération de quinze à vingt ans reviendrait à n’accorder qu’à l’échéance de quinze ans un avantage à la personne qui achèterait son logement, alors que le prêt à taux zéro constitue un avantage immédiat. De plus, en l’espace de quinze ans, un bien immobilier change souvent de main une ou plusieurs fois. La bonification du prêt à taux zéro me semble donc plus efficace que l’allongement de la durée d’exonération de la TFPB.
Dominique BRAYE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Braye, rapporteur. Nous sommes tous très attachés au monde rural, monsieur Biwer. L’expérience prouve d’ailleurs qu’en matière de préservation du milieu rural, les rurbains sont souvent plus exigeants que les agriculteurs ! Cela dit, si l’on veut diminuer la consommation des espaces agricoles dans un contexte de crise du logement, je ne vois guère d’autre solution que de construire davantage de logements sur une superficie plus restreinte. Nous devons être cohérents ! Nous consommons actuellement l’équivalent d’un département de surface moyenne tous les dix ans. On a estimé, lors du Grenelle de l’environnement, que cela n’était plus acceptable. Néanmoins, il faut bien loger tout le monde : nous devons donc être suffisamment intelligents pour accepter d’autres types d’habitations. Si l’on veut consommer moins d’espace en construisant des logements, à ma connaissance, il n’y a pas d’autre voie que la densification. Cet amendement vise à donner aux chambres d’agriculture et aux commissions départementales des sites et des paysages un pouvoir de veto sur les décisions des élus locaux. Cela ne me paraît pas opportun. En effet, en cas d’avis défavorable de la chambre d’agriculture, le pouvoir de décision reviendrait finalement aux préfets, ce qui constituerait une recentralisation que nous ne souhaitons pas. Je remarque d’ailleurs que votre position n’est pas vraiment constante en la matière, monsieur Biwer, car vous affirmez souvent, tout comme votre collègue Daniel Soulage, qu’il faut laisser le pouvoir aux élus. Or, en l’occurrence, vous voulez l’attribuer à une chambre d’agriculture qui n’est pas élue démocratiquement et, in fine , au préfet. C’est pourquoi, de manière presque unanime, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui dépossède les élus locaux de leurs prérogatives.
Dominique BRAYE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Braye, rapporteur. Car, encore une fois, je ne vois pas d’autre solution dès lors qu’il s’agit de construire plus de logements tout en veillant à mieux préserver les surfaces agricoles. Dans ma communauté d’agglomération, 87 % des logements sont issus du renouvellement urbain, mais ils coûtent plus cher et le système a ses limites. Certes, les surfaces agricoles doivent être en priorité destinées à l’alimentation humaine. Mais nous pouvons trouver des solutions intelligentes pour permettre à nos concitoyens de vivre largement aussi bien que dans l’étalement urbain. D’ailleurs, tous les élus de France et de Navarre, y compris ceux des petites communes que vous défendez, monsieur Biwer, sont souvent beaucoup plus fiers de leur centre-ville que de leur périphérie, où se sont quasi systématiquement implantés des lotissements avec leurs sempiternels alignements de maisons toutes revêtues du même crépi ton pierre, toutes clôturées par les mêmes haies de thuyas… Certains ont parlé de « béton vert ». Eh bien, c’est cela qu’il faut arrêter de faire ! En l’occurrence, les architectes ont indiscutablement une grosse responsabilité. Alors que j’auditionnais les représentants de leur profession, je me disais qu’ils n’avaient pas apporté à la société ce que celle-ci était en droit d’attendre d’eux et qu’on était en droit de le leur reprocher. Il n’en demeure pas moins que c’est aux élus de lancer l’impulsion nécessaire. Mes chers collègues, n’oubliez pas que, de nos jours, les secteurs les plus prisés et les plus onéreux sont ceux qui sont le plus densément peuplés. Les VI e et VII e arrondissements de Paris, par exemple, arrondissements haussmanniens par excellence, très denses, sont parmi les plus chers de la capitale. Dans ma commune de Mantes-la-Jolie, l’immobilier du centre-ville, qui est, contrairement à une idée répandue, bien plus densément peuplé que le Val-Fourré, est aussi beaucoup plus cher. Ne reproduisons pas les erreurs du passé et changeons nos conceptions. En tant que maire, je revois systématiquement la copie des petits lotisseurs dont le projet consiste simplement à diviser en quatre ou en huit parties un terrain, aussi grand soit-il. Vous savez comment cela se passe dans ces lotissements : les maisons sont tellement proches les unes des autres que, l’été, si l’idée vous prend de faire griller des sardines sur votre barbecue, vos voisins bénéficient du fumet, tandis que vous-même avez les narines remplies de celui de leurs magrets ou de leurs merguez ! (Sourires .) Désormais, nos concitoyens, en particulier les jeunes générations, réclament beaucoup plus d’intimité, fût-ce sur des espaces moins étendus. Il faut être capable de répondre à leurs souhaits. Ne doutons pas que de bons professionnels sauront s’y employer.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur. Nos positions ne sont pas si éloignées les unes des autres ; en réalité, tout est une question d’équilibre. Pendant vingt ans, j’ai été maire de mon village, doté d’un modeste patrimoine, notamment une bastide, et que j’ai entièrement rénové. J’en suis très fier, à tel point que je conserverai probablement le souvenir de cette réalisation jusqu’à mon dernier souffle. Pour revitaliser ce village, dont un tiers des maisons tombaient en ruine, nous avons racheté un certain nombre d’immeubles en vue de les réhabiliter, en répercutant ensuite chaque centime de ce que nous avions dépensé. Parallèlement, nous avons engagé une politique volontariste consistant à bloquer le foncier autour du village de manière à repeupler celui-ci. Que s’est-il passé ? Au bout de quelques années, des constructions sont apparues un peu partout alentour, notamment dans certains villages voisins qui ne manquaient pas de dénoncer la politique foncière suivie par le chef-lieu de canton et son refus d’autoriser toute réalisation de lotissement. Moralité : s’il est nécessaire de rénover le patrimoine d’une commune et de mettre en valeur ses sites historiques, il faut aussi y attirer des habitants pour élargir la base taxable et, à cette fin, réaliser des lotissements. Cela étant, nos désaccords ne sont qu’apparents, car, sur le terrain, nos positions sont bien souvent identiques.
Dominique BRAYE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Braye, rapporteur. …mais Dieu sait le nombre de routes qu’il faut aménager pour desservir les lotissements que l’on construit ! Monsieur Soulage, en dépit des actions exemplaires que vous avez réalisées dans votre commune, les municipalités voisines de la vôtre ne vous ont pas imité et ont continué, comme auparavant, à autoriser des projets très consommateurs d’espace. Pour autant, vous ne devez pas renoncer à cette politique. C’est tout l’objet de ce projet de loi que de vous y aider. Ce faisant, vous défendez avec ardeur les schémas de cohérence territoriale et même, en quelque sorte, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Je ne peux que vous approuver, car, dans ce domaine, les politiques doivent être déterminées et cohérentes. Vous avez raison : on n’a jamais autant tort que quand on a raison trop tôt ! Certains, face à un problème, réagissent vite. Le rôle du Parlement consiste à contraindre ceux qui sont un peu en retard à aller dans le sens de ce qui est souhaitable et à engager des politiques vertueuses. Cela étant, je ne leur jette pas la pierre, car on ne peut pas demander à tout le monde de faire preuve de la même énergie. Mon cher collègue, je vous félicite de ce que vous avez fait. Ne lâchez pas prise et essayez au contraire de convaincre les maires des communes voisines. Si vous n’y parvenez pas, vous disposerez bientôt des outils qui vous aideront à faire triompher l’intelligence sur la facilité. Article 3 bis Après le deuxième alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les surfaces extérieures nécessaires aux aménagements en vue de l'amélioration de l'isolation thermique ou acoustique d'un bâtiment existant sont exclues du calcul de la surface hors œuvre. »
Dominique BRAYE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-16
Date: 2009-09-16
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Braye, rapporteur. Cet amendement, je me permets de le dire en toute cordialité à notre collègue, n’est pas « grenello-compatible » parce qu’il ne prend en considération qu’un seul des trois piliers du développement durable, négligeant complètement l’aspect social. Or le développement durable repose à la fois sur l’environnement, sur le social et sur l’économique. Les appartements les plus performants énergétiquement sont naturellement les plus chers. L’adoption de votre amendement aurait pour conséquence d’empêcher les personnes les plus modestes souhaitant acquérir leur logement de réaliser leur vœu. Certes, des travaux seront nécessaires pour rendre ces logements moins énergivores – travaux que ces personnes réalisent d’ailleurs souvent elles-mêmes –, mais, grâce aux aides perçues, les dépenses qu’elles devront engager resteront bien inférieures à ce qu’elles auraient dû débourser pour l’acquisition d’un logement qui serait d’emblée énergétiquement performant. Aussi, au nom de la défense de ces locataires modestes qui souhaitent devenir propriétaires, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.