Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-07-03
Date: 2008-07-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, c’est avec un plaisir non dissimulé que je tenterai de répondre à l’appel du Premier ministre. En novembre 2006, le gouvernement de l’époque, dans lequel M. Gérard Larcher était un membre actif, a souhaité mettre en place un chèque-transport sur le modèle du chèque-restaurant, pour répondre aux soucis des salariés subissant de plein fouet la hausse des prix du carburant. Cette mesure, annoncée en grande pompe, si je puis dire, par le Premier ministre d’alors, M. Dominique de Villepin, est depuis tombée aux oubliettes ; c’est bien dommage. Personne n’a plus jamais entendu parler du chèque-transport, ni d'ailleurs pu toucher un chèque-transport, et pour cause ! Les imperfections du dispositif étaient de nature à en bloquer la mise en œuvre, comme le groupe socialiste du Sénat l’avait souligné lors de son adoption. Nous avions demandé la dématérialisation du chèque-transport à plusieurs reprises par voie d’amendement, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi TEPA. La situation ne s’est évidemment pas améliorée depuis ; les employeurs ont continué à bouder le dispositif trop complexe ; le chèque-transport n’a pas trouvé de lieux où il puisse être dépensé : ni les distributeurs de carburant ni les entreprises de transports publics n’ont été convaincus ; le poids des dépenses liées aux déplacements s’est considérablement alourdi pour les ménages ; enfin, la problématique du changement climatique a trouvé un écho sans précédent, et la société française commence à se mobiliser face à l’urgence d’une révolution de nos modes de déplacement. Alors que nos arguments étaient restés lettre morte pendant près de dix-huit mois, quelle ne fut pas notre joie d’entendre le Premier ministre, François Fillon, fustiger à son tour, le 12 juin dernier, à l’occasion d’une émission sur une grande chaîne de la télévision publique, que nous étions face à un dispositif « trop compliqué », qui n’a « jamais fonctionné ». À vous de juger ! Aujourd’hui, beaucoup de salariés disposent d’un abonnement annuel payé par prélèvements automatiques, les autres ont massivement recours aux distributeurs de tickets et de coupons. La mise en œuvre d’un chèque papier aurait évidemment constitué un retour en arrière dans les pratiques de dématérialisation, d’ailleurs encouragées par les réseaux. Or, monsieur Larcher, vous qui avez été ministre chargé du travail, monsieur le secrétaire d’État, vous qui représentez le Gouvernement aujourd’hui, la solution existe depuis la genèse même du chèque-transport ! Il suffit que celui-ci puisse être remboursé directement sur la fiche de paie, comme c’est le cas en région parisienne, - ils ont de la chance, les Franciliens ! -et comme l’État se l’est autorisé pour l’ensemble de ses agents sur le territoire national dès le mois de décembre 2006. Il n’y a donc pas un grand effort d’imagination à fournir. Là encore, divine surprise, Matignon a dû lire avec attention les débats parlementaires de la précédente mandature et se range maintenant à notre proposition de dématérialisation. Beaux joueurs, nous l’en félicitons ! Puisse-t-il garder cette bonne habitude ! Le Premier ministre parle bien d’une aide financière directe « sur la fiche de paie du salarié » ; c’est précisément la possibilité que nous vous proposons d’ouvrir par l’adoption de cet amendement n° 331 rectifié. Nous avons aujourd’hui l’opportunité de corriger l’aberration économique et politique du chèque-transport tel qu’il avait été imaginé en améliorant très concrètement le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en réduisant considérablement les frais de gestion du dispositif et en faisant plaisir, ce n’est pas la moindre des choses, au Premier ministre actuel. Monsieur le secrétaire d’État, soutenez notre amendement et vous serez en mesure d’annoncer une bonne nouvelle à François Fillon, qui est en visite officielle au Canada. Ainsi nous répondons sans tarder à l’appel qu’il a lancé le 12 juin dernier en mettant en place le chèque-transport ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)