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Josette DURRIEU - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Josette DURRIEU

Mme Josette Durrieu. Madame la ministre, merci pour vos non-réponses ! À un moment donné, il faut cependant cesser de jouer avec les mots quand il s'agit de traiter de situations aussi dramatiques : les individus qui perdent leur travail perdent en effet tout. Je veux bien que vous ne puissiez par répondre à la question : « quand ? ». Cependant, dans ce cas, il est inutile que le ministère de la défense envisage cette perspective comme une solution à nos problèmes. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir précisé quelles seraient les règles. De ces dernières, je retiens simplement la possibilité de cessions amiables. C'est pour partie ainsi, sans doute, que les avions arriveront sur un site plutôt que sur un autre. Je retiens également qu'à ce jour aucun dossier n'a été déposé auprès du Domaine. Je retiens enfin - ce point me paraît tout de même évident - que ne seront démantelés que des avions en fin de vie. Par conséquent, il ne me semble pas qu'un grand nombre d'entre eux sera proposé au démantèlement d'ici à 2010, et donc au traitement sur le site de Tarbes. Certes, il existe sûrement des perspectives dans la mesure où ces avions devront bien être démantelés. Néanmoins, je ne pense pas que nous ayons grand-chose à attendre dans l'immédiat. J'espérais évidemment une autre réponse, raison pour laquelle j'éprouve un peu de déception et d'amertume.
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher, notamment en période d'étiage, débit dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, et ce bien avant que la consommation des usagers ait augmenté. En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potable, tant en qualité qu'en quantité. Par ailleurs, je tiens à rappeler que l'Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, l'EPALA, devenu récemment l'Établissement public Loire, l'EPL, avait prévu - avant d'abandonner cette idée en 1999 sur décision du gouvernement de l'époque - la réalisation d'une retenue à Chambonchard, en tête du bassin du Cher, aménagement situé dans les départements de la Creuse et de l'Allier, en bordure du Puy-de-Dôme. Les financements étaient à l'époque assurés, les acquisitions foncières et les études effectuées pour un coût de plus de 20 millions d'euros. Le barrage aurait eu pour avantage principal de soutenir les étiages, et de garantir ainsi en aval l'approvisionnement en eau potable. En outre, il paraîtrait que l'EPL a récemment décidé de rétrocéder une partie des terrains au conseil général de la Creuse, qui les revendrait à des particuliers, alors que ceux de la rive droite de la rivière, dans l'Allier, restent la propriété de l'établissement public. À l'heure où l'on pronostique un nombre croissant de problèmes d'eau potable d'ordre quantitatif pour les prochaines décennies, il s'avère à mon avis indispensable de prévoir et de disposer de réserves d'eau suffisantes. Ces dernières pourraient être stockées l'hiver, à un moment où des millions de mètres cubes s'évacuent vers la mer en provoquant parfois des crues dommageables, comme c'est d'ailleurs le cas au moment où je vous parle ! Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir me préciser si la construction du barrage de Chambonchard, dans la haute vallée du Cher, est un projet toujours d'actualité ou s'il est définitivement abandonné par le Gouvernement, ce que je déplorerais, bien évidemment. C'est une question que j'estime essentielle pour l'avenir de mon département et des départements voisins, car des dispositions seraient alors à prévoir afin de redonner au Cher un débit suffisant, compatible avec les objectifs du schéma régional de gestion de l'eau. Nous ne pouvons pas continuer à soutenir un certain intégrisme écologique, qui nous amène à ne plus anticiper l'avenir. En effet, sans maîtrise de la ressource en eau, en quantité ou en qualité, nul développement durable n'est possible.
Christine LAGARDE (ministre déléguée au commerce extérieur.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre déléguée au commerce extérieur.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, le Gouvernement comprend votre préoccupation en matière de gestion des ressources en eau et il est extrêmement sensible à ce problème. Dans le cadre du plan de gestion de la rareté de l'eau, présenté lors du conseil des ministres du 26 octobre 2005, Mme Nelly Olin, qui m'a chargé de bien vouloir la représenter devant vous ce matin, a proposé un ensemble de mesures qui permettront de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau durant les périodes de sécheresse et de concilier les différents usages, tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Le projet du barrage de Chambonchard date des années soixante-dix et a vu le jour dans un contexte marqué par des prévisions de très forte augmentation des prélèvements d'eau dans le haut bassin du Cher. Il ne répond plus aujourd'hui aux besoins prioritaires du bassin dont les prélèvements sont stabilisés depuis quinze ans. Le Gouvernement vous confirme donc que ce projet n'est plus d'actualité. Le comité syndical de l'Établissement public Loire, l'EPL, vient d'ailleurs de décider officiellement son abandon définitif et il rétrocède au département de la Creuse les terrains acquis pour la construction de l'ouvrage. Les difficultés rencontrées sont davantage liées à la gestion de la ressource en eau et à sa pollution. C'est pourquoi un programme d'action est étudié depuis 1999, en totale concertation avec les collectivités territoriales, par l'agence de l'eau Loire-Bretagne et les services de l'État Il prévoit notamment un renforcement de la dépollution des eaux usées de Montluçon et un volet relatif à l'amélioration de la sécurité de l'alimentation en eau potable des secteurs de Montluçon et de Commentry, dans l'Allier. Les financements annoncés pour ce programme sont réservés dans le budget de l'agence de l'eau. Au-delà de ces mesures, les réflexions relatives à l'amélioration de la ressource ont vocation à s'inscrire dans les deux schémas d'aménagement et de gestion des eaux de Cher amont et de Cher aval dont l'élaboration est engagée.
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Bien évidemment, madame la ministre, votre réponse ne me satisfait absolument pas puisque nous connaîtrons dans les décennies à venir, quels que soient les usages de l'eau et l'importance des économies réalisées, des problèmes d'approvisionnement et de régulation de débit du Cher, problèmes qui existaient bien avant l'irrigation et les prélèvements. Ces problèmes, comme nous avons pu le constater ces derniers jours, sont aujourd'hui davantage liés aux changements climatiques, avec des alternances de longues périodes de sécheresse et de pluie. Nous devons impérativement trouver des moyens pour stocker l'eau durant les périodes où elle tombe en excès, pour la libérer durant les périodes où elle se fait plus rare. De tels procédés se pratiquent depuis des siècles, et nous devons continuer à préserver cette eau qui deviendra rare dans les décennies à venir. La retenue en question avait pour objet à la fois de sécuriser l'effort engagé pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux, et de favoriser une gestion globale et solidaire de l'eau sur le Cher, ses affluents ainsi que les grandes ressources souterraines. De plus, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, cet ouvrage aurait permis de mettre en place une centrale hydroélectrique de grande capacité. Il aurait également permis de sécuriser le refroidissement des centrales nucléaires situées en aval, qui sont parfois à la limite de la rupture en période d'étiage, comme cela a pu être constaté en 2003 et en 2004. Encore une fois, la décision d'abandonner un tel projet me semble porter préjudice à l'intérêt général. Il n'est pas bon de se ranger à l'avis des ayatollahs de l'écologie, qui sont toujours contre tout ! Pour ce projet, les habitants du secteur ont été déplacés et indemnisés, les terrains ont été achetés, des études lourdes et coûteuses ont été réalisées - vous le savez, madame la ministre, puisque l'État a été condamné à rembourser 8 millions d'euros à toutes les collectivités qui avaient financé ces études et ces achats ! L'EPL a maintenant décidé, vous nous l'avez dit, de rétrocéder les propriétés dans un certain nombre d'endroits. Je vous demande instamment, au nom d'un certain nombre d'élus de ces trois départements, d'arrêter ce gâchis : ne baissons pas les bras devant un certain nombre de lobbies et relançons ce projet de Chambonchard ! En effet, dans les années à venir, compte tenu des changements climatiques, nous aurons des problèmes en termes de quantité d'eau, et nulle espèce d'économie au monde ne pourra les résoudre ! (M. Dominique Leclerc applaudit.) aides des départements en faveur de l'emploi
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Ma question porte sur la volonté de certains conseils généraux de faciliter l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans et des demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans en apportant une aide aux employeurs qui les recrutent. Le conseil général que j'ai l'honneur de présider a mis en place cette politique depuis un certain nombre d'années, ce qui a permis de faciliter la création de 5 000 emplois. En application des dispositions de l'article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil régional est dorénavant seul compétent pour définir le régime et décider l'octroi des aides aux entreprises. Dans le deuxième alinéa de son article L. 1511-2, le code général des collectivités territoriales dispose que « les départements [...] peuvent participer au financement de ces aides dans le cadre d'une convention passée avec la région ». Le dernier alinéa de cet article limite toutefois ces aides à « la création ou l'extension d'activités économiques ». Tout cela ne facilite pas les choses ! Par ailleurs, l'article L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour une collectivité autre que la région, de compléter les aides ou régimes d'aides mentionnés à l'article L. 1511-2. La conclusion d'une convention entre l'État et la collectivité concernée est, dans ce cas, nécessaire. Or une circulaire ministérielle du 10 septembre 2004, dont l'objet est l'entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, précise que « l'État apparaît désormais comme le garant du respect du principe de non-tutelle - on a toujours parlé du principe de non-tutelle  - d'un niveau de collectivité territoriale sur une autre puisque, pour la mise en oeuvre des aides définies à l'article L. 1511-2, le nouveau dispositif facilite le recours des collectivités infrarégionales à l'article L. 1511-5. En effet, le nouvel article L. 1511-2 s'appliquant sans préjudice notamment de l'article L. 1511-5, le recours à ce dernier ne nécessite plus en pratique le constat préalable de "carence" de la région. » Un département, comme le mien, qui souhaiterait continuer à apporter une aide pour le retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, créerait donc une aide qui ne serait pas obligatoirement liée à la création ou à l'extension d'activités économiques. Il peut s'agir, par exemple, d'une embauche pour le remplacement d'un départ volontaire ou d'un départ en retraite. Par conséquent, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si le département doit considérer, en l'espèce, qu'il peut conclure une convention avec l'État en application de l'article L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales, ce qui permettrait, vous en conviendrez, un fonctionnement plus efficace et plus rapide.
Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Vous le savez, monsieur Fouché, je suis particulièrement sensible à la préoccupation que vous exprimez. Cette question vient en effet rappeler que la bataille pour l'emploi que livre le Gouvernement, si elle cible au premier chef les jeunes, concerne également les seniors. À cet égard, je dois dire que le Sénat s'associe au problème touchant les demandeurs d'emploi les plus âgés, et je pense notamment à l'engagement de Dominique Leclerc et de la commission des affaires sociales. La question que vous posez est d'actualité, car elle rappelle combien il importe d'accroître ce taux d'activité à chaque extrémité de la vie active. Ainsi, le taux d'activité des jeunes de moins de vingt-six ans dans notre pays est inférieur à 31 %, contre 56 % au Royaume-Uni. C'est la réalité de nos chiffres depuis vingt ans ! Quant au taux d'activité des seniors, il place la France parmi les derniers pays de l'OCDE. Le Gouvernement a la volonté de tenir les engagements que la France a pris à Stockholm en 2000, à savoir que le taux d'activité des seniors atteigne au moins 50 % en 2010. Nous ne pouvons en effet pas nous résigner au seul fait que le taux d'activité entre vingt-six et cinquante ans soit supérieur au taux d'activité moyen des pays de l'OCDE.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ce point nous renvoie aux intéressants débats que nous avons eus ici ces derniers jours et qui nous ont permis d'aller au fond des choses. J'en profite à cette occasion pour saluer le travail accompli par le rapporteur de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des chances, M. Alain Gournac. Monsieur Fouché, votre question appelle une réponse sur le plan juridique et sur le plan des politiques de l'emploi. Sur le plan juridique, la combinaison des textes que vous mentionnez semble devoir s'interpréter comme limitant les possibilités d'intervention des collectivités territoriales, notamment celles des conseils généraux, aux aides destinées à augmenter l'activité et l'emploi et, de fait, comme excluant celles que vous citez. En effet, l'article L. 1511-5 ne permet pas de modifier par la voie conventionnelle qu'il instaure les règles de droit commun posées à l'article L. 1511-2. Toutefois, dans l'esprit de la circulaire, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Sarkozy, le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, et moi-même sommes convenus de retenir à l'avenir une lecture plus ouverte de ces textes. Au reste, la réglementation européenne nous y invite. Le Gouvernement est naturellement favorable à une ouverture du champ d'intervention des collectivités territoriales en faveur de l'emploi dans le sens de l'assouplissement, autorisé par ailleurs par les prescriptions communautaires. Par conséquent, conformément à votre souhait, monsieur le sénateur, une convention pourra être conclue avec l'État Au titre des politiques de l'emploi, il faut aussi, à mon avis, élargir les interventions des différentes collectivités au-delà des seules aides à l'embauche. Dans le cas plus spécifique des seniors, il est également important d'examiner les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de s'inscrire finalement dans une logique permettant aux entreprises de bénéficier de l'apport de salariés expérimentés et de favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire professionnels. En l'espèce, je pense au tutorat, qui a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de la Haute Assemblée lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Elles se retrouvent donc totalement pénalisées par des choses qui n'ont pas été faites et dont elles ne sont pas responsables. Même si, après ce que vous venez de dire, on peut espérer que les cofinancements du FSE vont reprendre, nous sommes dans une période intermédiaire où le vide fragilise fortement un certain nombre de secteurs. Effectivement, on ne sait pas comment certains enfants vont être repris. Or les actions menées par les missions générales d'insertion, qui ont lieu dans tous les départements, ont vraiment un impact très fort sur la « remotivation » des jeunes qui, à un moment, ont perdu pied dans le système scolaire, et elles peuvent vraiment les aider à retrouver une place dans l'action professionnelle. J'ai entendu ce que vous avez dit à propos des moyens. Pour le moment, on n'en voit pas du tout la trace sur le terrain. Je tenais à appeler votre attention sur ce point. Je vous demande donc d'être notre relais auprès du ministre de l'éducation nationale, car nous attendons des réponses concrètes et nous aimerions connaître les moyens qui seront véritablement débloqués pendant cette période charnière. situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris
Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Gilles de Robien, qui m'a chargé de vous transmettre certains éléments de réponse. Comme vous le savez, à l'issue des concours de recrutement de professeurs des écoles, les jurys établissent des listes principales d'admission et des listes complémentaires. Ces dernières permettent de remplacer les candidats retenus sur les listes principales qui démissionnent, ou ne remplissent pas ou plus les conditions pour être nommés. Elles visent aussi à couvrir les vacances de postes apparaissant en cours d'année scolaire. En effet, en dehors des absences d'enseignants indisponibles - congés de maladie, de maternité ou autres causes reconnues d'absence -, couvertes par les titulaires remplaçants, bien connus de tous ceux qui ont l'expérience des collectivités locales, des postes deviennent vacants après la rentrée scolaire à la suite de sorties définitives de l'éducation nationale, qui ont trait à la pyramide des âges, c'est-à-dire les admissions à la retraite, et parfois, malheureusement, aux décès. Monsieur le sénateur, je souhaite vous rappeler, au nom de Gilles de Robien, que l'augmentation, ces dernières années, du nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs des écoles a été significative : 12 750 en 2005 contre 10 325 en 2000, soit 24 % de postes supplémentaires. Cette augmentation a eu pour objectif et comme résultat de limiter au minimum indispensable le nombre des recrutements à partir des listes complémentaires et de réduire ainsi le nombre d'enseignants affectés devant les élèves sans avoir reçu la totalité de la formation nécessaire. Il convient de rappeler aussi que le fait d'être inscrit sur une liste complémentaire ne donne aucun droit à un recrutement. En ce qui concerne l'académie de Paris, 60 candidats inscrits sur les listes complémentaires ont été recrutés depuis le début de la présente année scolaire. Au travers de l'effectif des postes d'enseignants issus du concours et de la formation, nous avons donc les moyens de répondre aux besoins de remplacement et de couverture des vacances de postes qui apparaissent en cours d'année scolaire.
Michel BILLOUT - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances. Une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du contrat première embauche, le CPE. Vous précipitez en effet la réunion de la commission mixte paritaire en la convoquant ce soir à vingt et une heures trente. Ses conclusions devraient même être présentées à l'Assemblée nationale dès demain à dix-neuf heures. Le Gouvernement et la droite cherchent, par cette précipitation du débat concernant le CPE, à échapper au rejet populaire croissant. Les sondages d'opinion sont accablants et ce sont des centaines de milliers de personnes, des centaines de milliers de jeunes qui manifestent aujourd'hui. Cela vous fait peur. Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, je demande solennellement le retrait du CPE, retrait auquel il peut être procédé par la CMP. La démocratie, c'est tout d'abord le respect du peuple. Respectez-le aujourd'hui !