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Jean FAURE - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Jean FAURE

M. Jean Faure. Il faut savoir mesurer ses propos et mettre l'histoire en perspective. A l'époque, ne l'oublions pas, la France était un pays colonial et, de 1954 à 1958, le gouvernement en place n'a eu de cesse de conduire cette guerre coloniale. En 1958, lorsque le mouvement populaire a porté le général de Gaulle à la tête du pays, on a cru que la guerre coloniale allait continuer. Mais, peu à peu, avec la mise en place de la Communauté française, l'ensemble des pays colonisés a pu accéder à l'indépendance ; sauf l'Algérie, car sa structure était différente : un million de nos compatriotes y résidaient et elle représentait quatre départements français. Il faut se souvenir de ces données ! Lorsque j'ai compris qu'on allait, malheureusement, abandonner l'Algérie, je n'ai pas été d'accord. Aujourd'hui, je dois cependant reconnaître que c'était un acte visionnaire, qui nous a permis de sortir de cette impasse et qui a conduit le pays vers une autre destinée. L'indépendance de l'Algérie a alors été proclamée. Je tenais, monsieur le président, à procéder à ce rappel avant de défendre mes amendements.
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. Monsieur Faure, je comprends tout à fait vos propos, mais je suis plus réservé sur votre amendement. L'amendement n° 50 tend en effet à décrire de manière très détaillée les conditions terribles de la fin de la guerre d'Algérie. La commission des affaires sociales ne doute pas de leur réalité, mais elle s'interroge sur la nécessité de procéder dans la loi à une telle énumération des faits historiques. La commission s'interroge surtout sur l'interprétation que pourraient faire les tribunaux de la dernière phrase de cet amendement, qui prévoit un « droit à une juste réparation ». C'est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable. Les auteurs de l'amendement n° 34 reviennent sur le terme « événements », qui présente pourtant l'avantage d'être très général. Ce mot englobe non seulement les victimes de la guerre et des combats, mais aussi celles des enlèvements ou des exactions divers qui ont émaillé le processus ayant conduit à l'indépendance des pays d'Afrique du Nord. Cette rédaction est un peu trop restrictive. La commission préfère une définition plus globale, car s'il y a eu, bien entendu, une guerre, il s'est également produit d'autres événements. La commission a donc également émis un avis défavorable. Nous avons beaucoup débattu de l'amendement n° 54 en commission. A titre personnel, je pense qu'il n'est pas indispensable, mais la commission a préféré s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement rédactionnel.
Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. J'ajoute que le Gouvernement a déjà accompli des gestes importants de reconnaissance avec la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre, et la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, le 5 décembre. De plus, le Gouvernement construit également des outils de mémoire afin que tous ces événements dramatiques puissent recevoir un éclairage historique. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Enfin, avec la revalorisation de l'allocation de reconnaissance, la République a désormais accompli son devoir de réparation matérielle à l'égard des familles de harkis. En conséquence, monsieur Faure, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. L'amendement n° 34 présente l'inconvénient de pouvoir être interprété de façon restrictive ; ces souffrances ont été réellement vécues, alors même que les guerres et les combats étaient terminés. Madame Printz, je vous demande donc également de bien vouloir retirer votre amendement. Madame Hermange, je vous remercie de l'attention que vous portez au problème de la reconnaissance des souffrances subies par les rapatriés. Le projet de loi exprime déjà avec force la reconnaissance de la nation et les devoirs qui sont les siens envers une population qui a tout donné de l'autre côté de la Méditerranée. Je vous saurais donc gré de bien vouloir, à votre tour, retirer l'amendement n° 54. A défaut de retrait, le Gouvernement se verrait contraint d'émettre un avis défavorable sur ces trois amendements.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue ne pas très bien comprendre ni M. le rapporteur ni M. le ministre. L'article 1 er vise « des événements » liés au processus d'indépendance. Et l'objet de l'amendement n° 34 est de remplacer les mots « des événements » par les mots « des guerres et des combats ». Lorsque nous avons rédigé cet amendement, nous avons d'ailleurs hésité entre « guerres » et « conflits », mais nous nous sommes finalement tout simplement référés aux termes utilisés à l'article 1 er ter . Pour nous, le terme « événements » est beaucoup trop vague. Pourquoi ne pas employer les mots exacts ? Il s'agit ici, en effet, d'une guerre reconnue par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 ! Par ailleurs, les mêmes termes ne pouvant pas être utilisés pour qualifier des situations différentes, le mot « guerre » est donc employé pour l'Algérie tandis que le mot « combat » l'est pour le Maroc et la Tunisie. Avant de se prononcer, je demande à nos collègues de bien vouloir tenir compte de ce que je viens de dire.
Guy FISCHER - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai annoncé ce matin les raisons pour lesquelles notre groupe, tout en soutenant toutes les propositions d'indemnisation, voterait contre ce texte s'il n'était pas modifié. Nous souhaitons que la loi que nous nous apprêtons à voter soit l'ultime réponse apportée aux rapatriés et aux harkis et satisfasse tout le monde. Au-delà des interprétations de l'histoire - j'y reviendrai dans un instant lors de l'examen de l'article suivant -, j'approuve totalement l'amendement n° 34. L'article 1 er ter reprend clairement le terme de « guerre », qui fut, après bien des douleurs, voté à l'unanimité le 18 octobre 1999. Or, dès le premier article de ce projet de loi portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés, nous procéderions à un retour en arrière, comme si tous les débats, d'une très grande sensibilité, qui ont précédé l'adoption à l'unanimité de cette loi votée le 18 octobre 1999 étaient déjà estompés ? Nous regrettons vivement que le terme « événements » se substitue aux termes « guerres et combats », qui reflètent pourtant bien la réalité. C'est pourquoi, malheureusement, nous ne voterons pas cet article 1 er . Toutefois, je ne veux pas lancer à nouveau un débat sur le fond, voire une polémique, comme le souhaitent certains, car ce serait inconvenant. Néanmoins, pour nous, le coeur du débat se situe bien ici.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Il s'agit de reconnaître la responsabilité de la nation, qui n'a pas su protéger ses ressortissants des massacres, des enlèvements et des disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Dans l'épouvantable confusion qui a suivi le cessez-le-feu, des événements tragiques mettant en cause des partisans des deux camps en présence ont eu lieu, et ont frappé dans leur chair des citoyens français. Les pouvoirs publics et les forces armées n'ont pas été en mesure de décider et d'organiser convenablement à la fois le retour à l'ordre et l'évacuation dans des conditions décentes des rapatriés d'origine européenne. En ce qui concerne les harkis, la situation a été plus grave, puisque des ordres ont été donnés par le pouvoir en place de laisser sans protection ces dizaines de milliers d'hommes et leurs familles, qui ont été enlevés, torturés, massacrés, souvent à la suite d'épouvantables souffrances. Non seulement ces événements ont eu lieu, mais la mémoire du choix et du sacrifice des harkis a été insultée, et ce de nombreuses fois malheureusement. Cette situation est doublement intolérable. Le préalable indispensable aux dispositions de reconnaissance de ce projet de loi est de prévoir d'abord la reconnaissance par la nation de sa responsabilité. Vous observerez que, dans l'amendement n° 35, nous employons le mot « nation », qui a un sens précis. La forme républicaine et démocratique du gouvernement ayant été préservée, ce n'est pas seulement l'Etat, en effet, qui doit reconnaître sa responsabilité, mais la nation tout entière. C'est pour rendre solennellement dignité et justice aux rapatriés de toutes origines et aux anciens supplétifs et assimilés que nous vous demandons d'adopter cet amendement.
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire un mot à propos de l'absence en cet instant de notre collègue Jean-Paul Alduy. S'il n'est pas venu défendre son amendement n° 11 rectifié ter , c'est parce qu'il ne voulait pas le voir mêlé à celui de l'opposition. En ce qui concerne l'amendement n° 35, je réponds qu'il appartient aux historiens et non à nous, sénateurs, de définir à l'avenir les responsabilités. Les historiens pourront étudier et analyser le déroulement des faits au sein de la fondation. Comment pourrions-nous, aujourd'hui, déterminer les responsabilités ? Comment pourrions-nous faire porter à notre pays, à notre nation, sans aucune nuance, la responsabilité de crimes, massacres et enlèvements qui ont été commis par les combattants indépendantistes algériens dans un contexte de conflit armé ? Nous avons une haute conception de notre pays et de notre nation et nous avons donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Cet amendement rejoint d'une certaine manière notre amendement à l'article 2, qui vise l'indemnisation des anciens supplétifs eux-mêmes. La deuxième génération, les enfants de harkis, ont vécu un traumatisme considérable du fait de ce déplacement de populations, aussi bien ceux qui ont été déplacés avec leurs parents dans de terribles conditions que ceux qui sont nés dans les camps et hameaux de forestage. Tous ont vu leurs conditions d'études et de formation entravées par rapport à ce qu'elles auraient dû être pour leur permettre une insertion sociale et professionnelle normale dans notre société. Le mérite de ceux qui sont parvenus à sortir de cette situation n'en est que plus grand. Mais nous ne devons pas oublier le plus grand nombre, qui vivent dans des conditions très modestes ou subsistent avec divers minima sociaux dans la précarité. Je rappelle simplement que 40 % d'entre eux sont au chômage ! C'est pourquoi nous proposons que leur soit allouée une indemnité forfaitaire, conditionnée au fait qu'ils aient dû vivre durant trois ans au moins dans un camp d'hébergement, un hameau de forestage ou un établissement d'éducation ou de formation annexé. C'est la seule manière concrète que nous ayons de reconnaître les souffrances qui leur ont été infligées et de tenter de les soulager.
Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Les mesures de réparation mises en oeuvre en 1987 et en 1994 ont été versées aux anciens supplétifs au regard des sacrifices qu'ils ont consentis en faisant le choix de la France. La reconnaissance de la Nation est liée, en effet, à l'engagement sous les drapeaux. Il n'est bien évidemment pas envisagé de créer une nouvelle catégorie de rapatriés. J'ajoute que, dans le cadre de la loi dite « Romani », un effort tout particulier a été réalisé, chacun le sait, en faveur de la formation et de l'emploi des enfants de harkis, même s'il n'a pas été poursuivi, hélas, par les gouvernements suivants. Je demande par conséquent, compte tenu de la direction claire que le Gouvernement souhaite prendre, dans la lignée de la loi Romani - il s'agit effectivement de se donner les moyens d'atteindre l'objectif de l'emploi et de la pleine citoyenneté pour les enfants de harkis comme pour leurs concitoyens Français de souche -, le retrait de ces deux amendements. Dans le cas contraire, je me verrais bien évidemment contraint de demander l'application de l'article 40 de la Constitution.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Cet article 1 er bis a été introduit à l'Assemblée nationale, je le rappelle, à la suite du vote d'un amendement déposé par deux députés, MM. Spagnou et Chassain. Sur le fond, nous n'avons pas d'objection à formuler. J'en veux pour preuve la formulation même de notre amendement, qui reprend peu ou prou les termes de celui de la commission. Nous proposons d'associer les rapatriés, les personnes disparues et les victimes civiles des conflits d'Afrique du Nord aux hommages rendus à tous les combattants morts pour la France, que ce soit avant ou après le 19 mars 1962. Il n'est en effet pas toujours possible, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se sont déroulés la guerre d'Algérie et les événements survenus après le « cessez-le-feu », de discerner aujourd'hui avec précision le détail des situations. Mais l'article 1 er bis , tel qu'il a été rédigé par l'Assemblée nationale et tel qu'il résulterait de la nouvelle rédaction proposée par la commission, fait référence à la date du 5 décembre pour rendre hommage aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Je vous rappelle que cette date a été fixée dans des conditions que je qualifierai à tout le moins d'abracadabrantes, pour ne pas dire plus... C'est d'ailleurs tout le paradoxe de cette affaire, qui a été traitée avec légèreté malgré la gravité du sujet. Par conséquent, nous reprenons l'amendement de la commission en supprimant la référence à la commémoration du 5 décembre, qui nous paraît déplacée. Le fait d'introduire subrepticement cette date nuit en effet au caractère unanime qui, quarante-deux ans après, doit être celui de l'hommage que nous devons rendre à tous ceux qui ont eu à souffrir des guerres et des combats en Afrique du Nord.
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. L'amendement n° 36 vise à remettre en cause le choix de la date du 5 décembre. La commission y est pour sa part tout à fait favorable et, par conséquent, elle est défavorable à l'amendement. L'amendement n° 8 rectifié a pour objet d'associer à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord les populations civiles françaises d'origine nord africaine et européenne. Nous comprenons l'intention de nos collègues, mais j'attire leur attention sur le fait que la rédaction qu'ils nous proposent est excessivement large. Adopter cet amendement en l'état conduirait à associer à l'hommage du 5 décembre tous les Français d'origine nord africaine et européenne, y compris les immigrés économiques récents qui n'ont pas été affectés par les événements ayant conduit à l'indépendance des Etats d'Afrique du Nord. Cet important problème rédactionnel nous conduit à émettre un avis défavorable. Quant au sous-amendement n° 49 rectifié bis , il présente l'inconvénient d'exclure de l'hommage rendu par la Nation les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc.
Guy FISCHER - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. J'interviens pour la deuxième et, peut-être, pour la dernière fois dans ce débat, mais je considère qu'il y a là un problème de fond, dans la mesure où, par cet article 1 er bis , le Gouvernement tend à légaliser la date du 5 décembre pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Or cette date suscite un désaccord qui a donné lieu à bien des débats - rassurez-vous, monsieur le président, je n'ai pas l'intention de les rappeler aujourd'hui - et, en entérinant la date du 5 décembre par le biais de cet article, on s'oppose à la commémoration du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962 ; on conteste, en fait, la volonté du peuple français telle qu'elle s'est manifestée lors du référendum organisé le 8 avril 1962, sur l'initiative du Président de la République d'alors, le général de Gaulle ; on s'en prend aussi aux hommes du contingent et aux militaires d'active qui, à l'appel du général de Gaulle, ne suivirent pas, en 1961, le « quarteron de généraux en retraite » qui voulait les entraîner dans une aventure sans issue, mettant gravement en péril nos institutions républicaines.
Guy FISCHER - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Certes, nous le savons, il y a eu des morts après la fin officielle des combats, mais, qu'il s'agisse de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de tous les autres grands conflits, nous avons été confrontés à cette réalité. Il convient aussi de ne pas oublier le sort funeste de nombreux harkis, auxquels il a été rendu un hommage particulier le 25 septembre dernier. Je rappellerai pour conclure, monsieur le président, les propos que j'ai tenus dans l'une de mes très nombreuses interventions au sujet de la date de la commémoration : la date du 19 mars transcende tous les clivages, j'en veux pour preuve l'excellente argumentation de Georges Colombier, député UMP qui fut rapporteur du budget des anciens combattants, dénonçant le choix de la date du 5 décembre comme une imposture. Oui, j'affirme avec M. Colombier qu'aucune date ne correspond mieux que le 19 mars à l'esprit de recueillement, de concorde et de réconciliation, et que la date du 5 décembre est totalement dépourvue de sens historique. C'est un choix incompréhensible de l'avis de tous ceux, enseignants, chercheurs, qui s'efforcent de faire comprendre à leurs jeunes élèves quels repères historiques ils doivent avoir en mémoire. Par ailleurs, un autre de nos collègues, Gilbert Chabroux, a pu affirmer à juste titre que « le hasard n'est pas mémoire ». Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, les anciens combattants d'Algérie ont été abusés. C'est en tout cas ce qu'une large majorité d'entre eux m'ont dit. Nous pourrions, certes, débattre de tout cela très longuement et d'une manière très polémique. Quoi qu'il en soit, je tiens à réaffirmer ici la position de fond qui est la nôtre et qui explique notre vote favorable en faveur de l'amendement n° 36.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Cela étant, monsieur le ministre, j'aurais souhaité expliquer mon vote sur l'amendement n° 53, mais je n'ai pas pu le faire puisque cet amendement relatif à l'indemnisation des enfants de harkis qui ont vécu pendant trois ans au moins dans des camps a été retiré. Dans la mesure où j'ai maintenant la parole, j'en profite pour aborder ce sujet. M. le rapporteur nous a dit qu'il ne voulait pas indemniser tous les enfants de harkis. Mais ce n'est pas du tout ce qui était proposé ! Il s'agissait simplement d'indemniser des enfants ayant vécu dans des camps et ayant été scolarisés dans des conditions lamentables. C'est simplement pour ces derniers que nous vous demandions de prévoir une telle indemnisation ! Par ailleurs, au travers de cet amendement, il s'agissait non pas d'exprimer un quelconque communautarisme, mais simplement de rendre justice à ceux qui sont arrivés d'Algérie enfants ou adolescents et qui ont connu des conditions de vie véritablement difficiles. Bien sûr, monsieur le rapporteur, nous savons que cette mesure a un coût. Mais notre devoir n'est-il pas, malgré ce coût, de reconnaître que certains enfants de harkis - encore une fois, il ne s'agit pas de tous les enfants de harkis - ont eu, tout comme leurs parents, des conditions de vie difficiles ? Monsieur le ministre, je vous prie de m'excuser d'intervenir de manière si affective, mais si je le fais c'est parce que j'ai connu ces gens. Voilà, en substance, ce que je tenais à vous dire !
Jean FAURE - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Jean FAURE

M. Jean Faure. Monsieur Domeizel, monsieur Fischer, bien qu'ayant vécu comme vous cette période de notre histoire, je ne partage pas tout à fait votre lecture de cet article 1 er bis , même s'il est vrai que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, à laquelle j'appartiens, commémore le 19 mars les accords d'Evian et la fin officielle des hostilités. En tout état de cause, des événements ont eu lieu après le 19 mars 1962, et cela ne peut être passé sous silence. Comment voulez-vous associer à cette date la commémoration de ces milliers, voire de ces centaines de milliers de victimes des massacres qui ont eu lieu après le 19 mars 1962 ? Car ce sont finalement des victimes au même titre que celles qui furent victimes des massacres perpétrés avant le 19 mars 1962 ! Quand pourrons-nous honorer ces braves gens ? Quand aurons-nous une journée de deuil pour ceux qui sont morts après le 19 mars ? Il fallait bien trancher ! Il existe une journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre. Pour autant, des civils français qui n'étaient pas des harkis, ont été massacrés : une journée de deuil pour l'ensemble des victimes, d'avant ou d'après le 19 mars 1962, s'impose donc. Le Président de la République a proposé la date du 5 décembre. Cela a été adopté, et nous ne légalisons pas cette date après coup : le 5 décembre est une date légale !
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cet amendement tend à donner un contenu un peu plus précis et opératoire à la fondation qu'il est projeté de créer au travers de cet article. Nos compatriotes rapatriés d'Afrique du Nord, de toutes origines, sont très intéressés par ce projet, qui suscite chez eux de grands espoirs. Je pense notamment ici à tous ceux qui ont vu disparaître l'un des leurs pendant le conflit ou après le cessez-le-feu. C'est la raison pour laquelle il serait particulièrement malvenu de ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette fondation soit opérationnelle de manière très concrète. Personne n'est disposé à se contenter de simples études universitaires, aussi intéressantes soient-elles, sur le sujet. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement use de ses compétences diplomatiques pour soutenir l'action de cette fondation auprès des autorités algériennes. Des études doivent être menées afin d'élucider nombre d'événements survenus durant cette guerre et demeurés mal connus ou mal interprétés. Mais il est aussi indispensable que les disparitions fassent l'objet de véritables recherches, qui ne pourront se réaliser sans l'autorisation, voire le concours des autorités algériennes. Dans des colloques consacrés aux études historiques, des communications ont été faites, qui commencent à donner un nouvel éclairage. Mais cela demeure parcellaire et insuffisant. Les archives doivent être ouvertes à tous ceux qui justifient d'un intérêt historique ou familial, et les recherches doivent être autorisées. Des personnes de toutes origines, européennes et nord-africaines, ont tragiquement disparu pendant cette période, et les familles doivent enfin savoir ce qu'elles sont devenues. Si elles ont été tuées, il est primordial que leurs familles en aient la certitude et puissent disposer d'un lieu pour se recueillir, voire, si cela est possible, pour donner à leurs proches une sépulture décente. Quarante-deux ans après, cela ne doit plus être considéré comme une question politique ! C'est un geste de simple humanité que chacun peut comprendre et auquel tous ceux qui ont une once d'influence doivent contribuer.