Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Dans le cadre de la réflexion que nous allons lancer sur le modèle de l’allocation des moyens, ces universités feront l’objet d’une attention toute particulière de la part des services de mon ministère. Vous avez évoqué les suppressions d’emplois. Le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est une priorité du Président de la République, ne sera pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Tel était déjà le cas en 2008 puisque aucune suppression d’emploi n’avait affecté l’enseignement supérieur. En 2009, seulement 900 postes – soit moins de 0,6 % des effectifs de mon ministère – ne seront pas renouvelés après le départ à la retraite de leurs titulaires. Ces 900 postes se répartissent de la façon suivante : 433 emplois statutaires, soit un départ à la retraite sur douze, 183 dans les organismes de recherche, une petite centaine au CNRS. Je précise à Mme Blandin qu’en 2008 il n’y avait eu aucune suppression d’emploi au CNRS et que, cette année, il y en aura une petite centaine sur environ 30 000 emplois. Sur les 408 emplois statutaires non remplacés, 225 concernent l’enseignement supérieur, mais aucun enseignant-chercheur. Au contraire, la campagne d’emplois nous permettra d’avoir cette année, sur le plan national, une création nette de 85 emplois d’enseignants-chercheurs par le jeu des redéploiements opérés par mon ministère. En effet, les emplois restitués par les universités concernent plutôt des personnels de catégorie C, administratifs et techniques, dont les missions ne sont pas au cœur du service public de l’enseignement supérieur, alors que les emplois qui ont été restitués aux universités sous-dotées sont souvent des emplois d’enseignant-chercheur, pour permettre un meilleur encadrement des élèves, notamment dans le cadre du plan « Réussir en licence ». Ces 225 non-renouvellements en 2009 correspondent en moyenne à deux emplois par établissement. Par ailleurs, 492 emplois non statutaires ne seront pas renouvelés : 225 emplois d’allocataire de recherche, qui correspondent en fait à des postes non pourvus, et 267 « post-docs » puisque l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, est devenue depuis deux ans le principal financeur de « post-docs », avec 1 000 nouveaux contrats cette année. Je souligne que l’effort demandé aux établissements à travers le non-renouvellement de ces emplois a été intégralement restitué aux personnels à travers les mesures en faveur des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche. La masse salariale correspondant à ces emplois sera répartie dans le budget de toutes les universités, leur permettant d’avoir la souplesse nécessaire pour mieux gérer leurs emplois. J’ajoute que le Premier ministre s’est engagé à ce que, en 2010 et 2011, l’enseignement supérieur voie ses postes maintenus. Toutes ces mesures montrent la priorité absolue donnée à ce secteur, dans un contexte d’emploi très contraint. J’en viens au plan Carrière 2009-2011. Des moyens budgétaires exceptionnels seront affectés à la revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs. De 2009 à 2011, un effort exceptionnel de 252 millions d'euros cumulés sera réalisé et cette somme s’ajoutera aux 759 millions d'euros de revalorisation des rémunérations décidée sur le plan national pour la fonction publique. Au total, par rapport à 2006-2008, deux fois plus de moyens nouveaux seront mobilisés sur la période 2009-2011. Les jeunes maîtres de conférence seront recrutés à des salaires de 12 % à 25 % supérieurs grâce à la prise en compte du doctorat et des périodes post-doctorales. Cela permettra d’attirer davantage de jeunes de talent vers le doctorat et les carrières de l’enseignement supérieur. Les taux de promotion à tous les grades, maîtres de conférences hors classe, professeurs, professeurs à classe exceptionnelle, seront doublés d’ici à 2011. De nouvelles primes seront créées pour valoriser l’enseignement supérieur et la recherche, pouvant atteindre jusqu’à 15 000 euros par an. Il n’existait malheureusement jusqu’à présent aucune prime de pédagogie, l’enseignement étant beaucoup moins valorisé que les activités de recherche, alors que la transmission des savoirs est, à mon sens, avec la recherche, l’une des missions essentielles de l’université. Enfin, toutes ces mesures concernant les enseignants-chercheurs seront adossées à d’autres mesures concernant les personnels de recherche et de formation. Les taux de promotion des personnels de recherche et de formation – je l’ai annoncé hier – seront augmentés de 62 % d’ici à 2011 et les crédits destinés à leurs primes seront augmentés de 32 % d’ici à 2011.