Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord remercier à nouveau M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois, et MM. Jean Faure et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs pour avis, pour le travail approfondi qu’ils ont accompli et pour leur engagement, ainsi que les présidents des différentes commissions saisies du texte et l’ensemble des orateurs qui ont apporté leur soutien à ce dernier. M. Courtois a su rappeler la cohérence de ce projet de loi, en mettant l’accent sur le juste équilibre entre le renforcement des moyens, qui est indispensable, et le respect des libertés. À l’adresse de Mme Assassi, de M. Anziani et de Mme Klès, je préciserai que quatre textes relatifs à la sécurité intérieure ont été adoptés depuis 2002, et non pas dix-sept ou vingt-trois… Le présent projet de loi est en outre le seul texte à la fois de programmation et d’orientation qui sera présenté au cours de ce quinquennat. Il ne s’agit pas d’un texte « fourre-tout », comme a pu le déclarer un peu vite M. Jean-Pierre Bel ; c’est au contraire une loi nécessaire car, comme l’a rappelé à juste titre Mme Catherine Troendle, « il n’y a pas de petite délinquance ou de grande délinquance ». La vocation de ce texte est de combattre toutes les formes de délinquance. Je confirme qu’il y aura autant de lois et de règlements que nécessaire, et je retiens d’ailleurs l’invitation de M. Chevènement à recourir davantage aux circulaires, même si je doute qu’elle corresponde tout à fait à la logique parlementaire ! J’ai écouté avec attention les observations des sénateurs socialistes, verts et communistes, qui m’amènent à m’interroger. En effet, j’ai entendu beaucoup de critiques et de mises en cause, souvent excessives, mais guère de propositions concrètes. En fait, vous n’avez pas de doctrine cohérente à proposer aux Français en matière de sécurité. J’ai d’ailleurs observé des contradictions flagrantes dans les propos tenus sur vos travées : vos positions sont aussi diverses que vos sensibilités. Ainsi, madame Assassi, vous avez cru bon de citer George Orwell, en invoquant le « ministère de la vérité ». Il se trouve que c’est précisément la teneur de votre intervention, le caractère caricatural de vos arguments, une forme de cécité idéologique vous conduisant à ne pas voir la vérité des chiffres et des faits qui nous rappellent Orwell. Vous auriez dû mieux vous renseigner, madame Assassi : Orwell avait coutume de dire, en effet, qu’« il faut constamment se battre pour voir ce qui est au bout de son nez » ! (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) Quant à M. Jean-François Voguet, je lui répondrai que les faits parlent d’eux-mêmes. Il est difficile de nier que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la délinquance globale avait augmenté de 15 %. Faut-il rappeler par exemple, puisque l’on parle beaucoup des atteintes à l’intégrité physique, que leur nombre avait augmenté de 14,47 % entre 2000 et 2001 ? Faut-il également rappeler une nouvelle fois que, depuis sept ans, nous enregistrons une baisse constante de la délinquance globale ? Cela ne signifie pas que tous les problèmes sont réglés ni que les atteintes à l’intégrité physique ne constituent pas un point noir, comme c’est d’ailleurs le cas dans toutes les sociétés post-industrielles, mais il n’en reste pas moins que l’on constate un recul de la délinquance globale, témoignant que l’important travail accompli par nos forces de l’ordre porte ses fruits. S’inscrivant dans le prolongement direct de cette action, le présent projet de loi n’a d’autre objectif que de renforcer encore la protection de nos concitoyens. Les délinquants s’adaptent, et il serait tout de même curieux de reprocher au Gouvernement de proposer au législateur d’adapter les textes. Nous devons être au moins aussi rapides, sinon plus, que les délinquants. Ce projet de loi doit permettre à l’État de se doter des moyens nécessaires pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance, dans le respect, je le répète, des libertés, auxquelles je suis attaché tout autant que vous. Plusieurs orateurs ont abordé la question des moyens alloués à la politique de sécurité. Je voudrais revenir, en quelques mots, sur la programmation budgétaire annexée au projet de loi. Je remercierai tout d’abord M. Aymeri de Montesquiou d’avoir remis la politique de sécurité intérieure en perspective. Il a posé la question de la cohérence entre la programmation figurant dans le projet de loi et les engagements pris récemment en matière de réduction des déficits. La LOPPSI contient effectivement une programmation financière sur cinq ans, de 2009 à 2013, dont la loi de finances établit chaque année une déclinaison précise. En 2009 et en 2010, même si la LOPPSI n’était pas encore adoptée, les annuités financières ont été entièrement respectées par le Gouvernement, qu’il s’agisse des mesures concernant les personnels ou des efforts de modernisation et d’équipement. En 2011, dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté à la fin du mois au Parlement, les grandes lignes de cette programmation seront maintenues et mises en cohérence avec les engagements du Gouvernement en matière de finances publiques. Je vous le dis : les engagements pris envers les personnels seront intégralement respectés, qu’il s’agisse de la police nationale ou de la gendarmerie. En ce qui concerne maintenant la question des effectifs et des moyens, je voudrais tout d’abord répondre à M. Chevènement. Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre d’État, qu’en 2002 les policiers n’étaient pas dotés de gilets pare-balles individuels ? Ils étaient contraints de les partager. Ce temps est révolu : chaque policier a aujourd’hui son gilet pare-balles. Il s’agit d’ailleurs maintenant d’équipements de nouvelle génération, plus légers et plus commodes d’emploi. Dois-je vous rappeler que, entre 1997 et 2002, époque où vous avez eu l’honneur d’exercer les fonctions qui sont actuellement les miennes, les atteintes à l’intégrité physique avaient progressé de 55 %, alors que, sur les sept premiers mois de 2010, l’augmentation n’a été que de 1,26 % ? Je suis très attentif à vos analyses et à vos prises de position, mais il est néanmoins des vérités et des chiffres que je ne peux taire lorsque vous évoquez de supposées carences de notre action.