Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Au final, le bilan de l’année 2008 est positif, avec 750 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale – ou d’économies pour l’État –, 160 millions d’euros de nouvelles exonérations compensées et, c’est vrai, 300 millions d’euros d’exonérations non compensées, mais il s’agit essentiellement de primes non reconductibles. Monsieur Lardeux, je ne partage pas votre analyse concernant les avantages familiaux. La branche famille doit, selon moi, récupérer progressivement des charges qui lui reviennent. Il y a une solidarité entre les différents régimes et elle doit jouer à plein. Au fond, c’est le même assuré social qui bénéficie de ces régimes et il n’y a pas de raison que certains soient en équilibre et d’autres non, surtout quand ils financent des charges qui ne sont pas liées à leur propre activité ; M. Jean Boyer l’a dit et je l’en remercie. Cette vision n’est pas attentatoire à la politique de la famille. Nul ne veut remettre en cause les avantages familiaux, mais nous nous trouvons devant une situation financière difficile et nous ne voulons pas augmenter les prélèvements obligatoires. Il faut bien rétablir les choses telles qu’elles devraient être. Après tout, le monde a changé depuis l’époque où nos prédécesseurs avaient effectué le transfert inverse. Monsieur Jégou, vous avez salué nos efforts pour gérer au mieux les fonds et réduire les surdotations du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP, et du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS. En ce qui concerne l’ONDAM, je souligne le réalisme de l’objectif de croissance de 3,3 %, que je qualifierai de volontariste. Toutefois, j’observe que, si nous vous annoncions 4 %, vous nous taxeriez de laxisme ! Je ne sais pas quel est le bon chiffre : le chiffre de 3,3 % correspond à l’évolution observée cette année. Ce sera peut-être difficile, mais je pense que nous pouvons donc tenir cet objectif. Nous allons nous y employer avec Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand, chacun pour sa part, tant à l’hôpital que pour les soins de ville. Nous voudrions surtout intervenir plus en amont, en créant des seuils d’alerte, etc. S’agissant de la contribution des organismes complémentaires, elle ne fait que corriger le déport des dépenses des mutuelles complémentaires vers l’assurance maladie : il s’agit d’une mesure de neutralité financière. Nous essayons de rectifier certaines anomalies, sans augmenter les cotisations. Un financement important est ainsi apporté à l’assurance maladie, qui n’a aucune raison de supporter des charges dues simplement au classement chaque année de 200 000 ou 300 000 personnes supplémentaires en affection de longue durée, ce qui suppose une prise en charge à 100 %. Nous essayons donc de corriger cet effet. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, je me réjouis de la satisfaction que vous avez exprimée quant aux apports des programmes de qualité et d’efficience. Nous veillerons à améliorer encore cet instrument pour en faire un outil au service de la performance – voilà de beaux mots ! – des politiques de sécurité sociale. Je vous remercie aussi de votre appréciation positive sur l’annexe 5, qui retrace toutes les exonérations : nous montrons là notre volonté de travailler en toute transparence, dans ce domaine comme dans d’autres. L’exercice est suffisamment difficile pour ne pas y ajouter de l’opacité ; débattons donc en toute clarté ! Monsieur Barbier, je partage votre volonté de renforcer la lutte contre les fraudes. C’est une priorité claire du Gouvernement : depuis plus d’un an, nous multiplions les dispositifs.