Henri de RAINCOURT - Sénat - 2008-12-08
Date: 2008-12-08
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat, qui dure depuis maintenant une heure, est extrêmement intéressant. Certains arguments sont bien connus et parfaitement fondés. D’autres surgissent au fur et à mesure que nous affinons notre réflexion. Je donnerai la position du groupe de l’UMP, sur la forme et sur le fond. Comme l’ont souligné plusieurs orateurs, dont M. Alain Lambert, ce sujet est d’une telle importance qu’il aurait selon nous mérité un débat à part entière au Parlement, dans le cadre d’une politique fiscale générale. Il me semble que l’on rabaisse quelque peu ce sujet en l’évoquant au détour de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances ; je suis à cet égard assez d’accord avec Mme Bricq. Par ailleurs, si ce débat avait été annoncé un peu plus tôt, le groupe de l’UMP aurait sans doute abordé la question en réunion de bureau et en réunion de groupe. Je pense qu’un certain nombre, pour ne pas dire un nombre certain de nos collègues sont surpris que le Sénat débatte de sujets aussi essentiels sans qu’ils en aient été informés ni consultés. Cela pose le problème de l’organisation des travaux parlementaires. Sans doute devrions-nous l’envisager d’une manière différente si nous voulons, comme le disait Jean Arthuis – et Dieu sait si je partage son sentiment sur ce point – que le Parlement joue tout son rôle, notamment dans un domaine aussi essentiel que la fiscalité. Sur le fond, voilà plus de vingt-cinq ans que nous dénonçons les effets, négatifs de notre point de vue, de la mise en œuvre, sous des appellations différentes, de l’impôt de solidarité sur la fortune. Les modifications qui y ont été apportées au fil du temps ne l’ont jamais véritablement remis en cause, et c’est dommage. Toutefois, il me semble impossible que nous puissions, dans son principe, le remettre en question totalement cet après-midi. En effet, nous avons approuvé l’ensemble du programme présenté par Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007. Ce programme comportait deux éléments essentiels, qui sont à la base du présent débat : premièrement, on ne doit pas payer plus de 50 % de ses revenus en impôts ; deuxièmement, on ne supprime pas l’impôt de solidarité sur la fortune, mais on s’efforce, au contraire, d’en activer les recettes pour l’État. Nous avons d’ailleurs voté des dispositions allant dans ce sens. Nous sommes favorables aux dernières évolutions de l’impôt de solidarité sur la fortune. Nous sommes également favorables au principe de ne pas payer plus de 50 % de ses revenus en impôts. Je me demande, après Jean-Jacques Jégou tout à l’heure, comment je pourrais expliquer à l’opinion publique qui craint, non sans raison, les effets de la crise, les plans sociaux, l’augmentation du chômage, une décision du Sénat visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal. Mes chers amis, quelle que soit la force de notre débat et en dépit de la vigueur des arguments avancés, l’opinion publique ne comprendrait pas une telle décision et elle ne nous la pardonnerait pas. C’est la raison pour laquelle le groupe de l’UMP, à regret, monsieur Arthuis, ne votera pas votre amendement. Madame la ministre, parce qu’il y a urgence – peut-être même y a-t-il le feu à la maison fiscale – nous appelons à l’organisation d’un débat de fond sur ce sujet.