Christian DEMUYNCK - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la récente élection présidentielle a marqué et entériné une formidable volonté de rupture du peuple français Au coeur de la rupture depuis 2002, la sécurité fait toujours office de priorité pour nos compatriotes, qui ont démontré leur attachement à l'action de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. Néanmoins, la route est encore longue et l'obligation de résultat incontournable. Si, sur le plan national, les résultats sont à saluer, dans mon département, la Seine-Saint-Denis, l'insécurité s'aggrave, malgré les efforts considérables des forces de l'ordre. D'ailleurs, à ce titre, je tiens à saluer M. Jean-François Cordet, l'un des meilleurs préfets qu'ait connus le département et dont le discours de vérité aura grandement servi la Seine-Saint-Denis. Les objectifs affichés dans le budget 2006 au titre du programme « Police nationale » et du programme « Gendarmerie nationale », qui s'élèvent à 15,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, résident dans l'utilisation efficace des forces de l'ordre pour répondre à l'insécurité. Pour ce faire, il est prévu de recruter 3 300 personnels supplémentaires. Cependant, force est de constater que la situation en Seine-Saint-Denis ne correspond pas aux objectifs annoncés et dénote dans un bilan global extrêmement positif. Dans mon département, l'implantation des forces de l'ordre est compliquée. À titre d'illustration, le départ, en septembre prochain, de 250 policiers et l'incertitude qui entoure leur remplacement immédiat renforcent l'inquiétude de la population. Pourtant, me semble-t-il , cette situation pourrait être évitée par la mise en oeuvre d'une meilleure politique des ressources humaines permettant d'assurer la continuité des effectifs et la transmission des compétences, notamment par la mise en oeuvre du « tuilage », c'est-à-dire d'une durée adaptée pendant laquelle les fonctionnaires partant à la retraite s'occupent de l'installation des arrivants. Par ailleurs, le problème de l'incitation et de la fidélisation des personnels de police reste un sujet central dans un département qui fait souvent office d'épouvantail pour les policiers les plus expérimentés. L'incitation à l'égard des fonctionnaires de police est prévue dans le budget pour 2006 du programme « Police nationale » ; elle implique, à hauteur de 33 millions d'euros, des prêts à taux zéro, des places en crèche et des logements supplémentaires dans ces zones urbaines sensibles. Cette démarche constitue un progrès considérable en matière d'incitation et mérite d'être approfondie. L'autre problématique concerne la fidélisation. À l'heure actuelle, en Seine-Saint-Denis, les cadres de la police partent quasi systématiquement au terme des deux ou, au maximum, trois années réglementaires de présence qui les lient à une même affectation. Cette situation entraîne un roulement permanent et empêche toute entreprise de familiarisation des forces de l'ordre avec la population. Un élément de réponse à ce turnover constant réside certainement dans la prime de fidélisation. Actuellement, elle s'élève à 805 euros par an, soit 67 euros par mois, ce qui, vous en conviendrez, madame la ministre, n'est pas cher payé ! Au-delà d'un bon équilibre en 2006 entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour la mission « Sécurité », pouvez-vous nous indiquer comment parvenir à instituer une politique des ressources humaines plus efficace et adaptée aux spécificités de chaque territoire ?