Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-05-05
Date: 2009-05-05
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce rappel au règlement concerne le fonctionnement du Sénat en général et celui des commissions en particulier. Depuis le 1 er mars, les nouvelles dispositions de la Constitution sont entrées en application. On nous avait promis monts et merveilles : le rôle du Parlement serait revalorisé, les députés et les sénateurs auraient le temps de travailler en commission, de présenter des propositions de loi et de débattre en séance, les semaines d’initiative parlementaire permettraient aux parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat, de faire du bon travail… Or, aujourd’hui, nous constatons qu’il n’en est rien. Et si les hémicycles ne sont guère remplis, ce n’est pas spécialement parce que les parlementaires sont des « cumulards », ou parce qu’ils passent leur temps à la piscine ou au golf ! C’est tout simplement parce qu’ils doivent faire mille choses en même temps : les commissions permanentes se réunissent toute la semaine et les auditions préalables à l’étude des projets de loi sont innombrables. Il apparaît donc que les nouvelles dispositions constitutionnelles ne portent pas les fruits que l’on nous promettait. Je prendrai l’exemple du projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », qui est actuellement examiné par la commission des affaires sociales. Celle-ci y a travaillé quasiment jour et nuit la semaine dernière et hier encore jusqu’à une heure trente du matin ; il paraît même qu’elle a failli siéger le 1 er mai : c’est dire si, en fin de compte, les parlementaires travaillent ! Malgré cela, nos collègues de la commission des affaires sociales ne sont pas en mesure d’aller vraiment au fond des choses. Pourquoi ? Mme la ministre de la santé assiste régulièrement aux réunions de la commission, comme elle en a le droit, et présente, au nom du Gouvernement, des amendements qui modifient parfois substantiellement le texte sans que les sénateurs aient pu en prendre préalablement connaissance. Cette procédure ne permet pas à la commission de travailler sereinement et il en ira vraisemblablement de même en séance publique, à partir de la semaine prochaine. Par ailleurs, la commission tiendra sa dernière réunion jeudi à dix-huit heures pour examiner les amendements extérieurs, le délai limite de leur dépôt expirant ce même jour à dix-sept heures. Ce n’est pas ainsi que nous pouvons espérer avoir un débat approfondi sur ce projet de loi ! Enfin, après avoir déposé des amendements en commission, Mme la ministre en déposera de nouveaux en séance, qui s’appuieront sur les conclusions du rapport Marescaux, lequel n’a pas encore été remis… Aussi pensons-nous, monsieur le président, que le Sénat doit réagir, après le précédent constitué par l’examen de ce projet de loi en commission des affaires sociales. Le groupe socialiste a déjà demandé la levée de l’urgence afin que nous disposions vraiment du temps nécessaire pour travailler sur un texte aussi important, et nos collègues réitéreront cette demande lors de la discussion du projet de loi en séance publique. Mais je pense surtout que devons accomplir un effort de réflexion – cette réflexion pourrait être amorcée en conférence des présidents – sur les moyens de faire en sorte que le travail en commission se déroule mieux. Au cours d’une semaine comme celle-ci, il est impossible aux sénateurs de répondre à toutes les convocations ou invitations qui leur sont adressées par leur commission tout en étant également présents dans l’hémicycle. C’est pour vous alerter sur cette situation, monsieur le président, que j’ai souhaité, au nom du groupe socialiste, procéder à ce rappel au règlement.