Christian GAUDIN - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure, et après les longs débats que nous avons eus depuis près d’une semaine, la seule qualité que pourra avoir mon intervention sera la brièveté ! Avec un déséquilibre de plus de 57 milliards d’euros entre les recettes et les dépenses publiques pour 2009 ; avec un déficit qui sera vraisemblablement en dérapage de près de 9,7 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, que devons-nous faire ? Tous ces chiffres nous montrent à quel point l’état de nos finances publiques est catastrophique. Néanmoins, l’évaluation d’un budget doit avant tout se faire dans le temps. Or, nous sommes aujourd’hui en temps de crise, crise financière, boursière, économique et, sans doute très prochainement, sociale. À cet égard, les derniers chiffres du chômage ne sont guère rassurants. La crise financière, partie des États-Unis et qui se transforme désormais en crise économique mondiale, a largement pénalisé nos résultats économiques pour l’année 2008. Elle aura un impact majeur sur la croissance pour 2009, et sans doute pour 2010. Vous avez été bien inspirés, madame, monsieur le ministre, de réviser lors du projet de loi de programmation des finances publiques, vos prévisions de croissance et d’inflation pour l’année prochaine. En matière d’évaluation du PIB, le réalisme n’est jamais une mauvaise école ! Il signifie en effet davantage de transparence et – je l’espère – de confiance en l’État. En ce qui concerne les débats qui ont porté sur la première partie du budget, je me réjouis des discussions qui ont eu lieu sur l’article 9 au sujet de l’aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes. Le compromis trouvé par notre assemblée, et particulièrement par le rapporteur général et le président de la commission des finances, montre que le Sénat est un acteur à part entière de la loi. Les parlementaires possèdent une somme d’expériences locales et personnelles qu’ils doivent mettre au service de leur travail législatif pour aider le Gouvernement à aller dans la bonne direction. Ainsi, au sujet de la TGAP, il était nécessaire de moduler la réforme que vous nous proposiez, de manière à ne pas pénaliser les collectivités qui avaient déjà investi dans des installations plus propres, plus modernes et plus respectueuses de l’environnement. Nous avons trouvé d’autres motifs de satisfaction : je pense notamment aux biocarburants, aux véhicules « flex-fuel » ou encore à la prise en compte du volume des familles dans le calcul du malus automobile, qui constituent, pour mon groupe, autant d’avancées dans cette première partie. Le débat sur les finances locales a constitué un autre sujet de discussion marquant de cette première partie, même si les évolutions ne nous ont pas semblé majeures, ce que nous regrettons. Je me fais ici le porte-parole de la plupart de mes collègues du groupe Union centriste pour dire notre inquiétude devant la dégradation des relations entre l’État et les collectivités locales. Dans ce domaine, le besoin de transparence est criant, et le dialogue concernant les transferts de charges et le financement des collectivités, indispensable. Nous avons déjà beaucoup parlé du FCTVA, mais, dans le contexte économique actuel, qui va pénaliser tout autant nos entreprises que nos collectivités, et à la lumière de la délibération du Comité des finances locales du 25 septembre dernier, comme des prises de position de toutes les associations d’élus, j’aimerais une fois encore insister sur la sortie du FCTVA du périmètre de l’enveloppe normée. J’espère que nous serons bientôt entendus sur ce point. Notre vote, dans quelques instants, traduira les sentiments partagés qu’éprouvent les membres de mon groupe. Si nous reconnaissons que vous ne pouviez pas tout faire dans cette situation contrainte et que ce budget contient des signes encourageants, qui méritent d’être soutenus, nous regrettons un certain manque d’ambition sur les points que je viens d’énoncer. En conséquence, la grande majorité des membres du groupe Union centriste votera favorablement la première partie du budget ; les autres s’abstiendront.