Anne-Marie PAYET (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2009-11-26
Date: 2009-11-26
Orateur: Anne-Marie PAYET
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une année très difficile sur le plan social et économique outre-mer, c’est avec satisfaction que la commission des affaires sociales a constaté une progression des crédits de la mission – elle est notable dans le contexte budgétaire que nous connaissons –, qui répond aux besoins et aux déficits structurels de nos territoires. Des points sont très positifs. Je pense, notamment, au développement économique soutenu par plusieurs mesures telles que la nouvelle aide au fret pour réduire les coûts d’importation, les dispositions en faveur de l’agriculture ou les prêts à taux bonifiés distribués aux petites et moyennes entreprises et aux collectivités locales. D’autres points peuvent encore être améliorés ; j’en retiendrai trois. Premièrement, j’observe la montée en charge du service militaire adapté, dont les crédits augmentent de 24 % afin de prendre en compte l’engagement du Président de la République de doubler le nombre de volontaires en trois ans au vu des résultats exemplaires de ce dispositif. Cela étant, le nombre de stagiaires n’augmentera que de 1,9 % en 2010, ce qui paraît faible. De plus, sans doute pour des raisons budgétaires, le Gouvernement a décidé de réduire la durée de formation, qui sera ramenée de douze à dix mois pour le public « cible » actuel, c’est-à-dire les jeunes particulièrement marginalisés. Or il est à craindre que ces formations brèves n’affectent la qualité du service rendu, sachant que le service militaire adapté joue aussi un rôle de réinsertion dans la société, ce qui prend du temps. La commission des affaires sociales souhaite donc que le Gouvernement puisse revenir sur ses intentions. Deuxièmement, la politique du logement nécessite à l’évidence l’adoption d’un « plan Marshall ». Cette expression, souvent galvaudée, est ici pleinement adaptée à l’ampleur de la crise : 26 % des logements sont insalubres outre-mer, contre 8 % en métropole ; les prix du secteur libre y sont élevés, parfois autant que dans l’Île-de-France ou les grandes villes de province ; 80 % de la population en Guyane ou à la Réunion sont éligibles à un logement social. Troisièmement, un sujet me paraît insuffisamment traité, celui de la santé. Le Gouvernement a bien annoncé, le 22 juillet dernier, un Plan santé outre-mer, mais on n’en voit aucune traduction sur le plan budgétaire à ce jour et on n’enregistre aucun encouragement de la part du ministère de la santé. Pourtant, les statistiques sont inquiétantes : l’espérance de vie est nettement plus faible outre-mer, surtout à la Réunion et en Guyane ; le taux de mortalité infantile y est en moyenne deux fois plus élevé ; certaines pathologies, qui n’existent pas en métropole, sont peu combattues et d’autres, qui ont des prévalences différentes telles que le sida, le diabète ou l’hypertension, ne le sont pas assez. De plus, comme je le répète régulièrement, les phénomènes d’addiction au tabac, à l’alcool ou aux drogues sont beaucoup plus répandus outre-mer. La commission des affaires sociales demande donc la mise en œuvre rapide du Plan santé outre-mer, conformément aux conclusions de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des DOM. Avant de conclure, permettez-moi de vous poser une question et de formuler une remarque, madame la ministre. Ma question concerne la mise en place outre-mer du RSA, ou d’un dispositif équivalent, au plus tard le 1 er janvier 2011.