Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Les évolutions des rémunérations en moyenne sont similaires chez les hommes et les femmes. Mais au sein de chacune de ces deux populations, la dispersion - c'est-à-dire l'écart entre les salaires les plus élevés et les plus faibles - est plus importante chez les hommes. Il faudra résoudre ce problème. En termes de carrière - une rémunération dépend d'une carrière -, l'étude montre une faible mobilité des fonctionnaires. Il faudra aussi répondre à cette question cruciale. À l'issue d'une période de vingt-deux ans, 25 % des fonctionnaires de la génération de 1983 ont quitté la fonction publique, ce qui signifie que 75 % y sont restés : la stabilité est donc très forte. Si l'on compare trois générations - 1983, 1990 et 1997 -, on s'aperçoit également que les promotions entre catégories deviennent de plus en plus rapides et importantes. Les générations les plus jeunes progressent le plus, témoignant d'une forte envie de passer d'une catégorie à l'autre. La fonction publique d'État a su instaurer une politique de promotion sociale dont les résultats commencent à être visibles. J'ai tenu à vous présenter les enseignements de cette étude, par ailleurs très riche. Ils montrent que la fonction publique connaît effectivement un problème de rémunération et de mobilité. Mais quand on évalue les chiffres à froid, le niveau actuel des rémunérations est tout à fait conforme à l'évolution des prix et du pouvoir d'achat. Je ne dis pas qu'il faut en rester là, ni qu'il faut renoncer à en faire plus ! Mais si l'on refuse de regarder les choses en face, si l'on critique les statistiques, on refuse la réalité, car cette étude mesure la réalité. Une fois cette réalité mesurée, on peut l'estimer insuffisante, et je suis d'accord sur ce point. Nous allons engager une réflexion avec les syndicats de la fonction publique, dans le cadre des conférences que j'ai installées avec André Santini depuis la fin du mois de septembre. Celles-ci doivent examiner les problématiques du pouvoir d'achat, du dialogue social et des parcours professionnels. Le Gouvernement présentera des propositions, en liaison avec les organisations syndicales, qui nous conduiront, je l'espère, à des négociations. Quant au point d'indice, il est impossible de le considérer aujourd'hui comme le seul et unique indicateur de l'augmentation des traitements de la fonction publique. Ce serait même aberrant, et cela rendrait toute discussion impossible ! Le point d'indice joue un rôle très important, c'est une sorte de voiture-balai du pouvoir d'achat, car il permet d'augmenter l'ensemble de la fonction publique. Comme toute voiture-balai, il ne tient pas compte des situations individuelles. Pour obtenir la rémunération réelle, il faut ajouter au point d'indice, les mesures catégorielles, l'ancienneté et la technicité ainsi que les mesures sociales et de responsabilité. L'addition de toutes ces données donne un traitement. Avec les organisations syndicales, nous devons envisager comment mieux articuler ces différents éléments, dont la combinaison détermine l'évolution du traitement des fonctionnaires. Tel est l'enjeu de nos discussions, dont j'espère qu'elles aboutiront : je n'en doute d'ailleurs pas un seul instant ! Je conclurai cette intervention en vous confirmant la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse spécifique aux enjeux de la fonction publique. Il faut bien relier l'évolution des effectifs de la fonction publique et des rémunérations à l'évolution des services publics. L'évolution de la fonction publique doit être corrélée à l'évolution structurelle de nos services publics et de nos politiques publiques. Nos concitoyens attendent un meilleur service public, à un meilleur coût. Le Gouvernement auquel j'appartiens s'emploiera à réaliser cet objectif, avec le soutien de la majorité du Sénat. Nous avancerons avec pragmatisme, dans le dialogue, mais avec une conviction forte : la réforme de l'État et de la fonction publique doit impérativement intervenir ; elle est engagée, et ce serait faire injure aux fonctionnaires de ne pas la mener à bien !