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Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Dès lors que notre économie est confrontée à des risques tels que ceux que nous constatons aujourd'hui, il est naturel de mobiliser cette trésorerie et de l’activer ; c’est ce que nous faisons. En outre, monsieur le sénateur, vous m’avez interrogé sur les réformes à venir dans le secteur financier. Comme vous l’avez souligné, l’idée du Gouvernement est bien de refonder la régulation du secteur financier. J’ai déjà parlé des agences de notation, qu’il faudra enregistrer, contrôler et superviser, ainsi que des règles prudentielles dans le domaine bancaire, qui sont liées à une meilleure gestion des risques relatifs aux liquidités et des mécanismes de titrisation. Sur tous ces sujets, une directive européenne sera adoptée d’ici à la fin de l’année. Vous l’avez également indiqué, nous devons nous intéresser aux normes comptables. Comme je l’ai annoncé, nous allons mettre en chantier au niveau international la fair value , c'est-à-dire le mark-to-market , qui est devenu quelque chose d’extraordinairement célèbre ces dernières semaines. À court terme, nous modifierons les règles comptables européennes d’ici à la fin du mois, afin qu’elles puissent s’appliquer dès la fin du troisième trimestre, conformément aux conclusions du Conseil Écofin d’hier. Monsieur Collin, vous avez émis plusieurs idées auxquelles je suis très sensible. Nous devons effectivement repenser le cadre financier issu des accords de Bretton Woods. Le Président de la République l’a lui-même indiqué, mais ce n’est pas facile. Comme vous le savez, les enjeux ne sont pas seulement économiques. En réalité, nous sommes au cœur d’un débat diplomatique et il est clair que, pour qu’il soit tranché, nous devons attendre la clarification de la situation politique aux États-Unis. Mais je suis convaincu que nous réussirons à refonder les règles régissant le système financier international. Le Président de la République insistera très fortement sur le sujet, et j’espère qu’il sera soutenu par l’ensemble des pays européens. Vous avez également prôné des initiatives européennes fortes. Je vous rejoins totalement. À cet égard, quelles que soient nos options politiques, nous devons tous être fiers que la France préside l’Union européenne. C’est une chance ! En effet, notre pays a la capacité de prendre de telles initiatives et d’entraîner nos partenaires. Pour être efficaces, les actions doivent être coordonnées – nous ne pouvons naturellement pas entrer dans chaque système bancaire –, et nous travaillons aujourd'hui en ce sens. J’imagine que de nouvelles initiatives seront bientôt prises. Par ailleurs, je partage vos réflexions sur l’éthique. En revanche, je suis nettement plus réservé quant à vos affirmations sur un prétendu « démantèlement du service public ». En effet, je ne crois pas du tout que la France soit en train de démanteler le service public.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. …les fonds de garantie des prêts. Mais de tels fonds existent déjà ! Le fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété, qui permettait de garantir environ 20 % des emprunteurs, va être accessible très prochainement à 60 % des emprunteurs, c'est-à-dire à une large majorité de ceux-ci. Monsieur Jégou, comme vous le soulignez, il convient de revenir sur l’actuelle logique de profits à court terme, qui a dévoyé le système, puisque le métier des banques est évidemment de financer du moyen et du long terme, ou plutôt de transformer du financement de court terme en financement de long terme. J’ai bien noté vos interrogations sur le système prudentiel et comptable du mark-to-market Ce système va changer. Les règles mises en place par « Bâle II » peuvent être extraordinairement efficaces si elles sont bien employées. Nous devrons veiller à ce qu’elles ne soient pas trop laxistes lorsque nous sommes en haut de cycle ni trop strictes lorsque nous sommes en bas de cycle, afin qu’elles n’aient pas pour effet d’amplifier les difficultés. La réponse coordonnée que vous souhaitez est bien évidemment portée par l’Écofin. En cas d’intervention publique, nous mettrons en place la doctrine du changement de management que vous avez évoquée. Monsieur Foucaud, nous ne sommes d’accord sur rien,…
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a pris des mesures immédiates en matière de logement social et d’accès des PME au crédit. Je l’en félicite, car ces mesures ont permis d’éviter un certain nombre de ruptures qui auraient été préjudiciables à l’ensemble de l’économie. J’ai cependant été très étonné, monsieur le ministre, que vous n’évoquiez à aucun moment le problème du financement des grandes collectivités territoriales. La plupart d’entre elles – régions, départements, communautés urbaines, grandes villes – utilisent soit des billets de trésorerie soit des lignes de trésorerie consenties dans le cadre de contrats annuels par des banques, au premier rang desquelles figure Dexia. Depuis quelques jours, certains directeurs financiers de ces collectivités sont informés par un appel téléphonique ou un courriel que leur ligne de trésorerie est suspendue ou annulée, selon les cas. Certains interlocuteurs habiles leur conseillent de ne pas utiliser la ligne de trésorerie affectée à tel ou tel établissement dans les jours qui viennent. Si nous ne retrouvons pas un peu de liquidité interbancaire – et c’est bien de là que vient le blocage actuel, malgré les mesures annoncées par les banques centrales et les efforts engagés par le Gouvernement –, un certain nombre de collectivités territoriales vont devoir trouver d’autres ressources et, par conséquent, soit emprunter à terme dans des conditions difficiles, soit envisager pour 2009 une forte augmentation de leurs impôts. C’est en ce sens que je crois pouvoir interpréter l’annonce, par la Ville de Paris, d’une augmentation de 9 % de l’ensemble des taux de sa fiscalité. En conséquence, monsieur le ministre, ma question est simple : dans l’hypothèse où des lignes de trésorerie seraient suspendues ou annulées, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre, en accord avec le Comité des finances locales, pour pallier cette difficulté de fonctionnement ? Nombre de collectivités pratiquent en effet la « trésorerie zéro », interviennent moins sur le marché financier et cherchent à se conformer, comme vous nous y encouragez, aux critères de Maastricht en matière de déficit public en pourcentage du PIB. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions nous proposerez-vous ?
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Des réunions sont toujours en cours afin que cette banque soit bien stabilisée et qu’elle puisse assumer ses engagements. Les collectivités doivent pouvoir lever des emprunts au fur et à mesure de l’état de leur trésorerie et de l’avancement des investissements. Il importe évidemment d’éviter une rupture de financement pour les collectivités. Cela vaut également pour l’ensemble des banques françaises. Je sais que des informations se propagent, au sein des grandes collectivités en particulier, s'agissant des emprunts importants. Il n’existe pas aujourd'hui de risque notoire. La plupart des collectivités ont emprunté à des grandes banques françaises. Je ne pense pas que celles-ci rencontrent de telles difficultés, d’autant que la Banque centrale européenne va réinjecter beaucoup de liquidités et assouplir très sensiblement ses règles. Ces décisions sont prises dans des délais très rapides. La Banque centrale européenne a pris la décision d’ouvrir des lignes de crédits aux banques européennes en garantissant à taux fixe, en renonçant à tout contingentement sur les demandes des banques, en faisant en sorte que les crédits accordés aujourd'hui aux banques au jour le jour, comme M. Philippe Marini l’a souligné, le soient dorénavant à moyen et à long terme, de trois mois à trente-six mois, si mes souvenirs sont exacts. Ces décisions vont donner beaucoup de souplesse au système, qui manque cruellement de liquidités. Les collectivités locales viennent évidemment s’intégrer dans ce dispositif d’ensemble.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la tempête qui balaie un monde financier désormais sans rivages a plongé dans l’angoisse les économies et les épargnants de tous pays. On ne peut que souligner la réactivité du Président de la République, que ce soit au niveau international, dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, du G4 européen ou auprès des partenaires de l’Union européenne, ou au niveau national, par le soutien aux entreprises, à l’immobilier, et par les garanties données aux épargnants. Au-delà de tous les clivages politiques, ces décisions admises globalement par tous constituent une forme d’union nationale. Malgré le peu de critiques sur ces initiatives, il serait stérilisant de demander à l’opposition de ne pas jouer son rôle de proposition et de ne pas se prononcer sur les mesures indispensables que le Gouvernement doit mettre en place afin qu’une telle catastrophe financière, qui va affecter notre économie réelle, ne se reproduise plus. Cette crise devrait être pour vous, monsieur le ministre, l’occasion de redéfinir les relations entre les banques et l’économie réelle. Comment comptez-vous renforcer les règles de clarté et de transparence sur les marchés, seules à même de prévenir la constitution de créances douteuses ? Entendez-vous demander un relèvement des seuils des fonds propres des banques pour asseoir leur solvabilité ? Présidant le Conseil des ministres des finances, Mme Lagarde va-t-elle proposer des règles bancaires européennes ? Certains souhaitent un assouplissement des critères de Maastricht. Alors que les entreprises et les citoyens vont devoir faire des sacrifices, l’État peut-il s’affranchir d’un effort voté ? De plus, un tel assouplissement rééquilibrerait-il les comptes publics, corrigerait-il le dysfonctionnement de la sphère publique ? La France, présidente de l’Union, se doit d’être encore plus exemplaire. Quelle est la position du Gouvernement sur un assouplissement éventuel ? Par-dessus tout, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous rétablir la confiance ?
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Devant nos collègues députés, lors de la séance des questions d’actualité, Mme Lagarde a déclaré que le Gouvernement s’efforçait de donner à l’économie réelle les moyens de résister aux dégâts causés par l’économie financière. C’est un aveu ! C’est aussi la validation de ce que dit l’opposition depuis plus d’un an en même temps qu’un désaveu de tout ce qu’a fait le Gouvernement au fil de ses projets de loi. J’ai encore en mémoire les débats de cet été sur le projet de loi de modernisation de l’économie : on ne cessait de présenter la place de Londres comme la référence et de mettre en avant la concurrence que la place de Paris devait lui faire. Cela étant, l’heure n’est pas à la querelle, comme nous avons essayé de le prouver avec l’intervention de notre collègue François Marc. Cependant, il existe une certaine confusion dans les annonces du Gouvernement et du Président de la République, et cette confusion n’est pas de nature à rassurer les Français ou à redonner confiance aux acteurs économiques. Ne nous accusez pas d’être mauvais joueurs parce que nous n’avons pas répondu à l’appel à l’union nationale. Nous n’avons jamais nié les efforts du Président de la République pour que, à l’échelon européen, la concertation et l’action globale l’emportent. Mais force est de constater que c’est plutôt le chacun pour soi qui domine. Monsieur le ministre, c’est sur la stratégie de la France que je veux vous interroger. Les moyens d’action, on les connaît : vous avez parlé des garanties sur les actifs et de la capitalisation. À cet égard, nous avons bien noté que le Premier ministre avait annoncé la création d’une structure juridique d l’État afin de soutenir les banques « au cas où », dans la foulée de ce qui a été fait pour Dexia. En revanche, vous avez peu parlé des produits financiers. Nous savons bien qu’il existe une bonne finance, nécessaire au développement de l’économie réelle et au saut technologique que doit accomplir notre appareil productif pour être compétitif. Vous nous avez longuement expliqué que tout cela ne bouleverserait pas la donne budgétaire. Nous avons du mal à vous croire ! Nous savons déjà que, pour 2008, la donne n’est pas celle que vous nous aviez annoncée. Pour 2009, il n’y a aucune raison qu’il n’en aille pas de même. Ma question est donc simple : ne pensez-vous pas que le projet de budget que vous avez présenté ici même avec Mme Lagarde le 24 septembre est complètement décalé et qu’il faudra bien que vous le refassiez d’ici à son examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat ? Vous ne pouvez que le refaire, car, vous le savez parfaitement, en l’état, il n’est pas opérationnel.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je sers donc de messager aux membres du parti socialiste ! (Sourires .) Qu’est-ce qu’un budget ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une prévision. La nôtre est fondée sur des indicateurs macroéconomiques tels que, par exemple, la croissance. Nous nous battons tous et toujours sur la question de savoir si celle-ci est bien ou mal évaluée. Pour notre part, nous avons retenu 1 % de croissance pour bâtir le projet de budget, ce qui n’est pas énorme. D’autres pensent que cette croissance sera de 0 % l’année prochaine. C’est possible, mais là n’est pas l’important. Le plus important, c’est le lien entre les recettes fiscales et la croissance. Ce lien est de 0,8 % dans le projet de budget pour 2009. Pour cette année, il est de 1,5 %. L’année dernière, il était de 1,3 % et l’année précédente de presque 2 %. Nous avons donc revu de manière très prudente le lien entre la croissance et le taux d’élasticité de la recette. Si, malheureusement, la crise s’étendait, si l’économie « réelle », comme on dit, ne redémarrait pas aussi vite que nous le souhaitons, cela pourrait être pire Mais cela pourrait aussi être mieux. Nous nous situons donc dans l’univers du possible, en restant prudents et en nous montrant vigilants. Pour ce qui concerne l’inflation, nous prévoyons un taux de 2 % pour l’année prochaine. D’autres organismes de prévision se situent également sur cette ligne. Par ailleurs, nous maîtrisons les dépenses. Elles sont arrêtées sur trois ans, par enveloppes et en euros. Au nom de quoi devrions-nous dévier par rapport à ce qui a été fixé à cet égard ? Elles feront certainement l’objet de beaucoup de discussions, mais elles sont notamment le fruit de la révision des politiques publiques, donc d’un certain nombre de réformes qu’il n’y a aucune raison d’arrêter. Que peut-il arriver qui fasse que les choses se présentent différemment ? Par exemple, la dette pourrait coûter encore plus cher. Étant donné qu’elle a coûté beaucoup plus cher cette année, il y a peu de chance qu’elle coûte encore plus cher l’année prochaine. La raison en est simple : l’année dernière, nous avons connu une inflation très forte ; l’année prochaine, nous enregistrerons une inflation moins forte. Notre pays pourrait également décider de dépenser plus. Mais une réponse aussi « extra-ordinaire » exigerait un débat tout aussi « extra-ordinaire ». En l’état, le projet de budget correspond donc bien à la réalité. Il est construit pour s’inscrire dans une trajectoire qu’il ne faut pas remettre en cause et qui est très importante pour les finances publiques. Pour autant, nous ne nous interdisons en aucune façon de revoir nos décisions en fonction d’autres indicateurs.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C’est bien pourquoi je vous indiquais la raison de l’absence de Mme la ministre de l’économie. (Nouveaux sourires .) En ce qui concerne les banques françaises, moins d’un quart de leurs revenus provient des activités d’investissement et de marché. Les trois quarts proviennent des dépôts et de la rémunération des prêts aux ménages et aux entreprises. Cela signifie que leur situation est certainement un peu plus solide que celle que des établissements de Grande-Bretagne, par exemple, où la tradition n’est pas la même que dans notre pays. Cela ne veut pas dire pour autant que nous sommes protégés de tout – les exemples que vous avez cités sont tout à fait parlants –, mais c’est une première sécurité. Le Président de la République, puis, tout à l’heure à la tribune de l’Assemblée nationale, le Premier ministre ont annoncé la création d’un véhicule juridique permettant de faire en sorte qu’aucune banque ne se retrouve en faillite. Au cas où une banque se retrouverait en situation de fragilité du fait d’investissements hasardeux, le Premier ministre a indiqué que les dirigeants seraient changés.
Bernard VERA - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices. Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix sont profondément récessifs et risquent fort de contribuer à l’aggravation des conséquences du désordre des marchés financiers. Réduire la dépense publique, supprimer des emplois publics dans un contexte de restriction de l’accès au crédit et de développement du chômage, ce n’est rien d’autre que de jeter de l’huile sur le feu ! Vous nous dites que ces choix politiques sont guidés par nos engagements européens. Il y a un peu moins d’un an, le Président de la République se félicitait, après l’adoption du traité de Lisbonne, véritable « copier-coller » du traité constitutionnel rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas, d’avoir relancé le processus de construction européenne. Or, en juin dernier, les Irlandais ont rejeté le traité de Lisbonne. Aujourd'hui, la crise financière montre que la solidarité des pays européens est pour le moins relâchée. Nous sommes entrés dans l’ère du chacun pour soi, chaque État venant comme il le peut au secours de ses banques en péril, quitte à le faire sans demander leur avis aux autres. Malgré les déclarations de Jean-Claude Juncker, il semble bien les critères de convergence sont appelés à attendre un peu et que le dérapage des déficits publics sera plus facilement toléré en 2009. Les remèdes nécessaires à la crise financière passent, à notre sens, par une véritable approche critique des engagements européens, notamment pour l’ensemble des pays de la zone euro, et par l’ouverture d’une négociation, sous le contrôle des parlements nationaux, sur le devenir des traités européens. Ma question sera simple : à la lumière des événements, n’est-il pas temps que la France, présidant pour le moment l’Union européenne, prenne l’initiative de procéder à l’ouverture d’une renégociation des traités européens, abandonnant par là même le processus de ratification du traité de Lisbonne ? N’est-il pas temps qu’une autre conception de la construction européenne, appuyée sur des solidarités entre États, sur la constitution de services publics forts, sur une plus grande efficacité du crédit bancaire au service de l’emploi et de l’investissement, voie le jour et mette un terme aux politiques de déréglementation et de libéralisation à outrance ?
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous semblez considérer que l’Europe ne sert à rien et qu’elle ne serait pas en situation de répondre à la crise financière qui se trouve face à nous. Ce n’est absolument pas notre point de vue. Je souhaite mettre en lumière le fait que Christine Lagarde a obtenu que soient adoptées lors du Conseil Écofin une série de réponses immédiates à la crise. Il a d’abord été acté que l’Europe soutiendra son secteur bancaire et ne laissera tomber aucun des établissements importants, de manière à préserver l’équilibre du système. Elle le fera sous forme de recapitalisations au niveau de chaque État, selon une méthode commune qui mettra un terme aux excès : responsabilité du management et des actionnaires des établissements ayant pris des risques excessifs, prise en compte des effets collatéraux, pour que les efforts des uns ne nuisent pas aux autres, et préservation de l’intérêt des contribuables. Ces solutions tiennent compte à la fois de la grande variété des systèmes bancaires selon les États, mais aussi du besoin de principes communs pour redonner aux agents financiers des points de repère sûrs et de la visibilité aux marchés financiers. L’Europe, dès hier, a su montrer sa capacité de réaction rapide. Je ne vois pas en quoi renégocier aujourd’hui le traité de Lisbonne serait un élément de sécurité dans un monde où les réactions intempestives peuvent troubler des agents économiques déjà suffisamment perturbés par la crise financière que nous connaissons.
Gérard LONGUET - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Ma question s’adresse plus particulièrement à Hervé Novelli. Le Gouvernement, avec beaucoup de détermination, a engagé des moyens importants pour faire en sorte que la crise des liquidités interbancaires ne se traduise pas par une crise du crédit à l’économie, et donc par une crise économique. M. Éric Woerth, à l’instant, a cité des chiffres spectaculaires : 17 milliards d’euros pour les PME et 5 milliards d’euros pour OSEO. Ma question, monsieur le secrétaire d'État, est la suivante : de quels moyens allez-vous vous doter pour que ces sommes, dans les délais rapides qui ont été évoqués par votre collègue, aillent effectivement vers les PME, notamment vers celles du bâtiment, qui sont particulièrement exposées en raison des problèmes que rencontrent les maîtres d’ouvrage ? Il est en effet nécessaire que les besoins de trésorerie des PME soient assurés par les banques et que ces dernières ne se contentent pas de garder ces sommes pour assurer leurs liquidités. Je ferai par ailleurs deux observations. La première portera sur la régulation. Souhaitez-vous exploiter immédiatement le rapport tout à fait remarquable de René Ricol ? Ce rapport démontre très largement que la régulation internationale existe, mais que, malheureusement, à l’ère de la mondialisation, d’Internet et des prouesses informatiques, la créativité des agents économiques est très largement supérieure à la capacité de normalisation de tous les actuels organismes internationaux, transatlantiques ou européens. Par conséquent, ne vaudrait-il pas mieux choisir la surveillance des marchés et l’information directe plutôt que de prétendre encadrer ce qui paraît à peu près impossible à encadrer ? Ma seconde remarque complétera cette observation. Mme Lagarde lancera bientôt le Conseil pour la diffusion de la culture économique, le CODICE, qui avait à l’origine pour vocation de s’intéresser surtout aux livres scolaires. Je lui suggérerai d’orienter la diffusion de la culture économique autour de l’idée simple que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel, qu’à long terme les bénéfices ne peuvent pas croître plus vite que l’ensemble de l’économie et que les entreprises devraient être dirigées par leurs actionnaires puisque, en définitive, ce sont eux qui perdent leur argent et non les managers, qui touchent des bonus et quittent les entreprises ! (MM. Philippe Dominati, Jean-Pierre Fourcade et Aymeri de Montesquiou. applaudissent.)