Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-12-16
Date: 2010-12-16
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. L’article 8 et l’état D annexé portent sur les ouvertures relatives aux comptes spéciaux, dont la plus spectaculaire concerne un compte de concours financiers bien spécifique, celui qui est dévolu à notre participation aux plans d’ajustement mis en œuvre par les instances européennes dans la zone euro. Le moins que l’on puisse dire est que la stabilité de l’euro commence à constituer un très sérieux problème pour les pays utilisant la monnaie unique. Au fil du temps a émergé le constat qu’une bonne part de ce qui fait l’habillage de l’Union économique et monétaire, c’est-à-dire les déclarations péremptoires de tous les européistes sur la solidité des institutions et des instruments dont nous allions doter l’Union européenne tant avec le traité établissant une Constitution pour l'Europe qu’avec le traité de Lisbonne, se trouve aujourd’hui battu en brèche. À la première surchauffe, comme nous en avons connu en 2008, par une sorte d’effet domino, tout s’est écroulé et les subtiles constructions financières et boursières se sont trouvées tout à coup fort dépourvues. Mais le secteur financier n’a pas mis longtemps à se remettre dans le sens de la marche. Il a obtenu des États souverains le concours nécessaire pour rétablir le crédit, autrement dit la confiance, par l’injection de sommes considérables qui sont venues gonfler toutes les dettes publiques. Puis, comme cela était prévisible, il s’est ensuite retourné contre ses propres sauveurs en mettant en œuvre la crise obligataire dont nous avons la traduction en Grèce et, dans une moindre mesure, en République d’Irlande. Comme la logique qui a « habité » les plans de sauvetage du secteur financier a été assez proche de celle du sapeur Camember – on bouche les trous du secteur bancaire en creusant plus profondément celui de la dette publique –, nous sommes aujourd’hui face à une situation de fortes tensions sur les dettes souveraines, doublée, dans le cas irlandais, d’une sorte d’avatar local de la crise américaine des subprimes . Toujours est-il que la France va devoir remettre près de 2 milliards d’euros au pot pour le « plan Grèce », afin d’aider les banques créancières de ce pays à retrouver leur argent. Nous demeurons le seul groupe parlementaire de cette assemblée à avoir voté contre le pseudo-plan de sauvetage de la Grèce, dont les événements d’hier viennent rappeler, avec éclat, la nature véritable. Ce plan de sauvetage n’est en effet qu’une version particulièrement dure des politiques d’austérité qu’on entend pratiquer en Europe, tantôt avec l’aval de la Commission européenne et du Conseil des ministres pour les pays de la zone euro, tantôt avec celui du Fonds monétaire international pour ceux des pays de l’Union dont l’euro n’est pas encore la monnaie. Ce sont toujours les mêmes recettes éculées : baisse des salaires des fonctionnaires, diminution des retraites et des prestations sociales, réduction massive d’emplois publics, privatisation ou cession d’entreprises publiques, hausse des taxes frappant la consommation. Elles sont sollicitées chaque fois pour accompagner les politiques d’austérité. Il est même des monétaristes militants pour penser qu’avec une purge de cette nature le pays concerné pourra retrouver le chemin de la croissance, et donc celui de la réduction de ses déficits. Hier, les Grecs ont massivement manifesté leur rejet de ce plan d’austérité, en exprimant un sentiment de plus en plus critique à l’égard de leur personnel politique, comme on le voit aussi en Italie, en Espagne, en France, en Irlande ou en Angleterre. Nous ne pouvons évidemment donner notre aval à la participation de la France à de tels montages financiers et budgétaires, qui font payer la facture des errements passés. Rappelons tout de même que, entre 2002 et 2009, le gouvernement grec, issu des rangs du parti Nouvelle démocratie, avait multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux plus fortunés. Changer le fonctionnement des instances européennes est au cœur du débat ouvert par la crise grecque comme par la crise irlandaise, où les solutions avancées semblent de même nature, à la nuance près qu’on ne touchera pas à la défiscalisation compétitive qui a fait de la verte Irlande la terre d’accueil des multinationales. Devant autant de sommités réunies et autant de prérogatives accordées pour dupliquer à l’infini les mêmes politiques, nous disons : cela suffit ! Les Européens ont besoin d’une autre Europe !