Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nos débats ayant été très riches, je n’y reviendrai pas. Je tiens simplement à remercier l’ensemble du Sénat et à vous remercier tout particulièrement, monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur général, qui formez, à l’évidence, une équipe de valeur, de la qualité des débats que vous avez animés comme de la qualité des relations humaines que vous avez permises. Nous le savons, l’examen du projet de loi de finances ne se réduit pas à des considérations techniques. Je veux également exprimer ma gratitude aux membres de la commission des finances, qui ont accompli un important travail, aux sénateurs des différents groupes pour la richesse de leurs interventions, à l’opposition qui a joué pleinement son rôle – c’est le principe –, avec beaucoup d’à-propos mais aussi de respect et de retenue. Enfin, mes remerciements s’adressent à la présidence, car il n’est jamais facile d’assurer le bon déroulement de débats aussi denses. Enfin, je ne saurais oublier les collaborateurs, ceux du Sénat comme ceux du Gouvernement, qui nous ont apporté une aide précieuse. Nos travaux sont loin d’être achevés : beaucoup reste à faire dans les semaines à venir pour terminer l’examen de l’ensemble des textes financiers. Le débat sur la fiscalité locale et sur les collectivités locales est traditionnel au Sénat. Sans doute a-t-il été encore plus riche cette année, permettant à chacun de faire preuve de responsabilité. Le débat sur les effectifs de la fonction publique qu’André Santini a conduit ce matin au nom du Gouvernement en témoigne. Il s’agit d’un sujet capital. Il faudra bien finir par crever certains abcès pour permettre l’établissement de relations saines entre l’État et les collectivités locales. Le Gouvernement a essayé de faire preuve de la plus grande sincérité possible. De notre point de vue, les collectivités locales ne sont pas perdantes. Peut-être avons-nous présenté la situation de façon maladroite. Une augmentation de 2 % de l’enveloppe des concours financiers de l’État aux collectivités locales, c’est loin d’être négligeable en ces temps où l’État peine à trouver de l’argent et doit maîtriser ses dépenses, à un moment où ses recettes diminuent. Par ailleurs, l’inflation ralentit beaucoup et pourrait ralentir davantage ; je parle sous le contrôle de Christine Lagarde. À dire le vrai, nous ne savons pas comment évoluera la situation économique dans les mois à venir. Le débat sur la TGAP et sur la fiscalité verte a été un moment important de nos travaux, qui a permis d’aller au bout des choses. Si le Gouvernement n’a pas toujours apprécié les échanges qui ont eu lieu, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre d’améliorations ont pu être apportées, c’est l’essentiel. De nos discussions sur la fiscalité ressort plus de justice fiscale. Je n’hésite pas à employer ce terme. Mesdames, messieurs les sénateurs, vos contributions ont permis d’apporter plus d’équité, plus d’efficacité et plus de cohérence. Enfin, je tiens à saluer la cohérence d’ensemble de nos travaux, conduits sous la houlette du président de la commission des finances et du rapporteur général, cohérence qui a permis, à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour2009, non seulement de ne pas dégrader le solde mais de l’améliorer de 77 millions d'euros. Certes, ce n’est pas grand-chose au regard du déficit actualisé, mais cela va dans la bonne voie. Du sens des responsabilités dont vous avez fait montre, je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, et vous donne rendez-vous pour la deuxième partie du projet de loi de finances.