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Gérard CORNU (rapporteur.) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Gérard CORNU
Fonction: rapporteur.

M. Gérard Cornu, rapporteur. En revanche, en tant que législateur, j'estime que l'ensemble des acteurs a besoin de durée et j'espère que le texte sera adopté durablement ! Certes, c'est ce que nous pensions au moment de l'adoption de la loi Galland, en 1996. Force est de constater, toutefois, moins de dix ans après, qu'il faut la réformer. C'est pourquoi, dans mon esprit, dire qu'il s'agit d'une mesure « provisoire » ne signifie pas qu'elle dure seulement six mois ou un an. Il faut proposer des lois durables. La commission est donc défavorable aux amendements identiques n os 294 et 397. En ce qui concerne votre remarque, monsieur Le Cam, je souhaite apporter une précision. J'ai procédé à de nombreuses auditions et ai remis un rapport qui me semble fourni et détaillé. Je sais d'ailleurs que vous y êtes très attentif. (M. Gérard Le Cam acquiesce.) Si vous l'exigez, je peux vous remettre une synthèse de mon rapport. Mais il m'a demandé beaucoup de travail - deux mois. J'ai mis à profit les vacances parlementaires et la suspension de nos travaux à l'occasion du référendum afin de procéder à l'ensemble des auditions. Il est vrai que, en raison du calendrier, je n'ai pas pu mettre en place pour le présent texte l'organisation très judicieuse retenue par notre collègue Bruno Sido lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Cependant, monsieur Le Cam, le rapport de la commission des affaires économiques devrait vous satisfaire. Mais si vous souhaitez des précisions supplémentaires, je suis prêt à vous les apporter personnellement.
Renaud DUTREIL (ministre.) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Renaud DUTREIL
Fonction: ministre.

M. Renaud Dutreil, ministre. Nous avons parfois besoin d'améliorer nos connaissances du sujet. Je voudrais rappeler la qualité du travail qui a été réalisé dans le rapport Canivet. S'il est bien un document qui explique la façon dont les prix sont aujourd'hui construits en France dans le cadre du système légal, c'est bien ce rapport. Il vient d'être publié à la Documentation française et j'en recommande vivement à tous la lecture... (Sourires .) Monsieur Dussaut, il ne vous aura pas échappé que l'article 31 prévoit une période de transition de six mois parce que nous devons adopter une démarche progressive. On ne peut pas, comme certains le proposent, sortir brutalement du système dans lequel nous sommes depuis 1997. Nous entrerions alors dans une spirale déflationniste, qui pourrait être dévastatrice. Le Gouvernement ne le veut pas ! C'est la raison pour laquelle il a souhaité une application progressive des dispositions, afin que les acteurs puissent s'habituer à un système plus sain. Quand vous dites que nous basculons 20 % de la coopération commerciale, vous commettez une erreur, monsieur Dussaut. Relisez l'article ! Il prévoit que seule sera prise en compte la partie qui excède 20 %. Peut-être s'agit-il de votre part d'une inadvertance. (M. Bernard Dussaut en convient.) Faisons attention à ce que nous disons, sinon nous marchons sur des sables mouvants, si je puis dire. Monsieur Le Cam, vous avez dit que la bonne solution consisterait à augmenter les salaires.
Renaud DUTREIL (ministre.) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Renaud DUTREIL
Fonction: ministre.

M. Renaud Dutreil, ministre. ...et nous sommes au coeur de cette construction. Par conséquent, je suis défavorable aux amendements identiques n os 294 et 397. J'en arrive aux différentes solutions techniques qui ont été proposées. Il y a d'abord celle qui consiste à calculer le seuil de revente à perte de la manière actuelle, mais à en déduire toute hausse future de la coopération commerciale. Il y a là une contradiction : d'un côté, on dénonce le niveau particulièrement élevé de la coopération commerciale - elle représenterait en moyenne 35 % - et, de l'autre, on dit que la seule chose à faire est de déduire ce qui excède cette coopération. De deux choses l'une : ou bien on veut réduire la coopération commerciale et il faut s'en donner les moyens ; ou bien on considère que 35 %, c'est parfait et, dans ce cas, on propose ce type d'amendement. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 233 rectifié bis . Une autre solution technique tend à calculer le SRP à partir du prix unitaire figurant sur la facture affecté d'un coefficient minoratif - il peut être de 0,90 %, de 0,85%, peu importe ! - qui stabilise les marges arrière. Quels sont les effets de cette proposition ? Tout d'abord, ce système fige la négociation commerciale et les prix. En effet, les industriels pourront très rapidement combler le différentiel de prix que le nouveau seuil de revente à perte aura instauré, tandis que les distributeurs n'auront aucun moyen d'affecter dans leurs prix de revente aux consommateurs la coopération commerciale acquise par les distributeurs au 31 décembre 2004. Ensuite, ce dispositif sera très difficilement applicable et il pourrait rendre inopérante l'interdiction de revente à perte. Il suppose, en outre, que l'on accepte de vendre sous le seuil de revente à perte : si l'on applique un coefficient minoratif, cela signifie que l'on consent à vendre sous le seuil de revente à perte, donc à vendre à perte. C'est quelque peu paradoxal dans un débat où nous réaffirmons l'interdiction de la revente à perte. Enfin, ce système conduit à donner un avantage aux nouveaux produits et aux nouveaux fournisseurs, qui pourront fixer un SRP de nature à mettre en difficulté les produits et les fournisseurs présents sur le marché à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. L'amendement n° 360 pose donc un véritable problème d'égalité de traitement, qui le rend inacceptable et dangereux. Le dispositif proposé paraît avoir des inconvénients très supérieurs à celui du Gouvernement. Je ne dis pas que le texte du projet de loi est parfait, mais, au vu de leurs conséquences, les systèmes alternatifs ont bien souvent des inconvénients nettement supérieurs à ceux de l'article 31. C'est la raison pour laquelle, monsieur Darniche, je vous demande de retirer cet amendement, tout en vous remerciant d'avoir contribué, par votre proposition, à un débat passionnant. Mais il faudra clore ce débat très rapidement, afin que les relations commerciales puissent être construites le plus tôt possible sur un système légal rassurant, stable et fructueux pour tous.
Daniel RAOUL - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre. Cela dit, je n'ai pas changé d'avis. Je vous souhaite bien du plaisir, monsieur le ministre, car je ne suis pas persuadé que nos collègues députés soient aussi dociles que la majorité de la commission des affaires économiques, qui a modifié sa position en vingt-quatre heures : notre rapporteur ne souhaitait pas, vous le savez bien, adopter à la lettre l'article 31. Je vous citerai la prise de position de l'UMP concernant ce fameux rapport : M. Charié considère que ce n'est pas la loi Galland qui est en cause ; il suffit d'avoir la volonté de la faire appliquer dans toute sa rigueur. Il estime donc que la priorité des pouvoirs publics devrait être l'application des lois existantes. Il s'agit du rapport de l'Assemblée nationale ! La deuxième intervention est du même ordre : M. Sauvadet, au nom du groupe UDF, considère qu'avant de légiférer il importe de conduire une commission d'enquête parlementaire, afin de connaître, au-delà du rapport Canivet, l'ensemble des pratiques, sous couvert de l'anonymat, bien sûr, ce que permet ce type de commission. Nous demandons donc que cela soit fait avant de légiférer et nous maintenons notre amendement.
Jacques BLANC - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Je remercie M. le rapporteur d'avoir dit que notre action servait à la réflexion. Il me permettra de souhaiter que cela aille un peu plus loin et qu'elle serve aussi aux décisions que prendra la commission mixte paritaire, après le débat à l'Assemblée nationale. Il s'agit, en effet, d'un sujet fondamental et je me réjouis de la volonté de déboucher sur un dispositif satisfaisant. Monsieur le ministre, votre analyse de nos propositions n'est pas rigoureuse, car la rectification de notre amendement prévoit une possibilité de modulation par décret. Il s'agit non pas de favoriser les ventes à perte, mais de diminuer les marges arrière par l'application d'un coefficient plus ou moins important. On aboutirait donc à un processus qui ne présenterait pas de danger au regard de l'inflation. Ensuite, nos propositions ne favorisent pas les nouvelles productions, puisqu'elles reprennent les mesures qui figuraient dans l'amendement de M. Hérisson : à partir du 1 er janvier 2006, si de nouveaux produits apparaissent, ils relèveront du nouveau dispositif. Le sujet mérite que vous approfondissiez votre proposition, monsieur le ministre, car il ne faudrait pas que le dispositif que vous nous proposez, qui consiste à plafonner à 20 % le montant des avantages financiers versés aux distributeurs, se retourne et soit coûteux pour les fournisseurs de la grande distribution. Je souhaite donc vivement que vous vous fixiez deux objectifs. Tout d'abord, il faudrait que le texte précise que le plafond de 20% ne concerne que ceux qui sont aujourd'hui au-dessus de ce seuil. Car si cette mesure était également appliquée à ceux qui sont aujourd'hui en dessous de 20 %, cela risquerait de les amener à ce plafond. Ensuite, et surtout, je vous demande instamment, monsieur le ministre, d'éviter que le mécanisme proposé n'ait pour conséquence de rendre apparentes les différences de conditions commerciales qui ont été négociées avec chaque distributeur. En effet, cela ne manquerait pas de provoquer un alignement sur les conditions les plus désavantageuses pour les fournisseurs, ce qui serait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises. On ne peut pas reprocher à ces entreprises d'avoir négocié de manière différente avec la distribution parce que tel secteur leur achète plus ou moins de produits. Je vous fais confiance, à vous, monsieur le ministre, et surtout à vous, monsieur le rapporteur. (Sourires .) Je souhaite que ce débat de fond nous permette non pas de nous défausser, c'est-à-dire de ne rien faire, mais de trouver une réponse positive, qui stabilisera la situation et qui permettra aux consommateurs de bénéficier de nos décisions et à l'ensemble des fournisseurs de disposer d'un cadre assaini et d'aller de l'avant pour que, demain, on puisse mieux payer tous ceux qui participent à la production. Cela dit, monsieur le président, je retire l'amendement.
Hubert HAENEL (président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'objet de notre débat d'aujourd'hui n'est pas de disserter sur les conséquences franco-françaises du « non ». Il s'agit de tracer des pistes pour le Conseil européen, en nous tournant résolument vers l'avenir, et ce sans escamoter les questions les plus difficiles. Je ne sous-estime pas l'importance du débat sur les perspectives financières, mais il ne doit pas en quelque sorte être l'arbre qui cache la forêt. Si le Conseil européen devait se limiter à l'examen des perspectives financières, sur fond d'affrontement franco-britannique, quel message inquiétant serait adressé aux Européens ! Admettons même qu'un compromis soit trouvé. Nous aurons sauvé la face, mais après ? Il y a tout le reste, toutes les questions que vous avez évoquées dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre. L'Europe est plus qu'en crise : elle est en danger. Il lui faut autre chose qu'un replâtrage. A l'heure où chacun y va de son remède - il suffit pour s'en convaincre d'écouter la radio, de regarder la télévision et de lire les journaux -, le plus important serait d'abord que le Conseil européen pose un diagnostic ou organise un rendez-vous pour poser un diagnostic. Qu'il décide ou non une pause dans les ratifications, il faut, d'une manière ou d'une autre, qu'il maintienne le rendez-vous prévu en 2006 et que, à ce moment-là, les Etats répondent enfin à la question : quelle Europe voulons-nous ensemble ? Une Europe à l'anglo-saxonne ou une Europe s'affirmant sur le plan politique à partir de ses valeurs, et donc dotée d'une vraie capacité de décision et d'action ? Le Conseil européen doit nous envoyer le message non de la résignation, mais de la volonté d'agir. Pour que l'Europe retrouve son élan, il faut qu'elle sache se recentrer aujourd'hui sur des projets concrets. C'est ce que nous ont demandé les Françaises et les Français au cours de cette campagne. En d'autres termes, il faut que l'Europe fasse ses preuves. Jacques Delors a remarqué un jour que l'Europe ne savait pas bien faire deux choses à la fois. Ces dernières années, elle s'est concentrée sur une seule chose ou presque : la réforme de son fonctionnement. Mais l'Europe n'a pas su occuper en même temps le terrain économique et social, où se trouvent les attentes les plus fortes de nos concitoyens. Un seul exemple : la stratégie de Lisbonne, lancée il y a cinq ans, n'a donné jusqu'à présent à peu près aucun résultat tangible...
Hubert HAENEL - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. ... et nous attendons toujours la nomination du coordonnateur français sur la stratégie de Lisbonne. Les citoyens comprennent que l'Europe doit s'organiser et s'unir pour être un acteur mondial, mais ils attendent aussi qu'elle aide à répondre à leurs préoccupations quotidiennes, dont les premières sont la croissance et l'emploi. Bien sûr, l'action dans ce domaine relève en partie de mesures nationales, mais des responsabilités doivent également s'exercer à l'échelon européen. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une situation où la léthargie de la zone euro contraste avec le dynamisme des économies nord-américaines et asiatiques. Dès lors que la politique monétaire se décide à l'échelon européen et que l'Union coordonne les politiques des Etats membres, il est nécessaire que le dispositif européen place au centre de son action les objectifs de croissance et d'emploi. Mais il faut aller plus loin. En réalité, l'échec du processus de ratification, venant après la division des Européens sur l'Irak, montre que la solidarité entre Européens, qui est la base d'une union politique - l'affectio societatis , en quelque sorte - doit encore s'approfondir. En situation de crise, il est toujours utile de revenir aux sources. L'esprit de la déclaration Schuman était de développer des solidarités concrètes en vue de préparer les voies d'une union politique. La Communauté à six étant devenue une Union à vingt-cinq et bientôt à vingt-sept, cette démarche doit retrouver toute sa valeur. C'est autour de projets concrets comme le développement des réseaux transeuropéens ou la généralisation des échanges d'étudiants et d'enseignants, la recherche, que peut s'éprouver l'efficacité de la solidarité européenne. De même, la construction de l'Europe de la défense ou encore la lutte commune contre la délinquance transfrontalière sont des domaines où nous pouvons avancer sur la base des traités actuels, et montrer les avantages tangibles de la construction européenne. Si l'on veut réconcilier les citoyens avec l'Europe, il faut également sortir de l'ambiguïté dans certains domaines. Certains discours laissent penser - ce fut particulièrement le cas pendant la campagne - que la construction européenne va résoudre tous les problèmes, d'autres en font l'alibi des difficultés nationales.
Hubert HAENEL - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Dans les deux cas, on fait tout reposer sur l'Europe, ce qui ne peut mener qu'à la confusion des esprits. L'Europe est destinée non pas à se substituer aux Etats membres, mais à leur permettre d'agir en commun là où ils n'ont pas séparément la dimension nécessaire pour agir efficacement. L'Union doit être complémentaire des Etats membres - c'est le sens du principe de subsidiarité - et non chercher à les concurrencer. Elle doit apparaître comme une source de possibilités supplémentaires et surtout pas comme un carcan. De même, peut-on espérer retrouver l'adhésion des citoyens en laissant constamment dans l'ambiguïté la réponse à la question des limites de l'élargissement ? Quelle que soit la réponse à cette question, il en faut une, si l'on veut que les citoyens aient des repères, ce qui est une absolue nécessité. Nos concitoyens n'ont pas voté contre l'élargissement : ils ont voté contre la confusion qui l'entoure, confusion propice à tous les mauvais procès et le fonds de commerce d'un certain nombre de tenants du « non ». Il faut dire aux Françaises et aux Français où nous allons. Nous avons aujourd'hui pour la première fois - et c'est de bon augure - un débat avant la tenue d'un Conseil européen. C'est tout de même une première, ...
Hubert HAENEL - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne . J'en remercie du Sénat ainsi que M. le Premier ministre. C'est un progrès, car le Parlement est rarement sollicité, et plus rarement encore écouté, lorsqu'il s'agit des questions européennes. Je voudrais voir là, monsieur le Premier ministre, un premier pas dans l'adaptation de notre vie publique à la construction européenne. Constitution ou pas, la construction européenne est en réalité d'ores et déjà au coeur de la vie nationale. Il faut désormais la mettre aussi au coeur de notre vie politique et administrative si nous voulons retrouver les bases d'une démocratie authentique. C'est tout le fonctionnement de l'Etat qu'il faudrait revoir dans cette optique, monsieur le Premier ministre. A l'échelon gouvernemental, un dispositif interministériel renforcé devrait prendre en compte dès le stade des négociations les difficultés éventuelles, au lieu de les découvrir une fois les décisions arrêtées. Une chaîne cohérente devrait relier les administrations aux négociateurs, ce qui supposerait que chaque ministère s'imprègne de la dimension européenne, et le fonctionnement du Parlement devrait également être revu. L'Europe ne doit plus être le parent pauvre des activités parlementaires, qu'il s'agisse de législation - nos retards dans la transposition des directives sont devenus une habitude - ou, comme aujourd'hui, dans nos efforts de contrôle. Si nous parvenons à rétablir le lien entre les citoyens et l'Europe, alors nous pourrons reprendre utilement, sous une forme ou sous une autre, tout ou partie du projet constitutionnel. Jean Monnet disait que l'Europe était nécessairement appelée à connaître des crises et que son avenir dépendrait de la manière dont elle les résoudrait. Aujourd'hui, il faut que l'Europe mesure les dangers qui la menacent et puise dans ses propres forces de quoi se redonner un avenir. Oui, il faut redonner de l'avenir à l'Europe.
Denis BADRÉ - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré . Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, nous sommes ici unanimes, je pense, à saluer l'organisation de ce débat à la veille du Conseil européen. Nous avons en effet demandé avec insistance que de tels débats deviennent une pratique ordinaire dans nos assemblées. Associer davantage le Parlement national à la préparation des Conseils et à la vie de l'Union est en effet nécessaire pour que les Européens s'approprient la démarche européenne. De plus, le débat d'aujourd'hui est crucial en un temps de crise française et européenne. Les membres du groupe UC-UDF souhaitent évidemment ardemment que le Conseil européen qui s'ouvre demain se tourne vers l'avenir et ouvre une ère où les chefs d'Etat mettent de nouveau une réelle volonté politique au service de la construction européenne. Nos collègues des autres Etats de l'Union restent abasourdis devant notre capacité à jouer avec le rêve européen, ce rêve que, avec l'Allemagne, nous avions su offrir à notre continent, et ils nous jugent sévèrement. Ils restent étonnés de nous voir rejeter une Constitution que nous avions voulue, que nous avons largement rédigée et qui nous était favorable. Face à ces réactions, nous avons perdu tout droit à donner des leçons, si tant est que nous n'en ayons jamais eu. Notre arrogance ne nous a jamais servis. Au moins, désormais, sommes-nous condamnés à cultiver l'humilité. Mais pour quoi faire ? Qu'attendent les Français ? Qu'attendent de nous nos partenaires, pour autant qu'ils attendent encore quelque chose de nous ? Le rêve européen était fondamentalement un rêve de paix et de respect des droits de l'homme, nous l'avons dit et répété pendant la campagne, mais sans doute pas encore assez. Le génie de Robert Schuman s'est exprimé dans la méthode qui porte son nom et qu'il nous a proposée : « Si tu veux construire une paix durable, apprends aux hommes à travailler ensemble ». C'était un vrai projet politique, à la fois inspiré et concret. Retrouvons son intuition et mettons le plus grand pragmatisme au service du rêve européen que nous allons nous attacher à retrouver ! Monsieur le Premier ministre, il nous faut proposer des avancées pratiques, concrètes et lisibles, tout en rappelant sans cesse le sens profond du projet dans lequel elles s'inscrivent. Pensons à l'agriculteur qui oriente sa charrue vers une étoile pour que son sillon soit droit.
Robert BRET - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Le dernier exemple en date, qui me touche de près, nous a été communiqué cet après-midi par une dépêche de l'AFP : la Cour de justice des Communautés européennes vient d'annuler une aide de 76 millions d'euros que Bruxelles devait verser à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée. Cela risque de porter un coup mortel à la compagnie et à l'avenir même du service public de continuité territoriale avec la Corse. Monsieur le Premier ministre, ce vote populaire sans équivoque est lourd de sens pour l'exécutif, en particulier pour le Président de la République, qui aura à représenter la France au sein du Conseil européen. La question de la légitimité d'une telle représentation est posée, au lendemain d'un référendum qui sonne comme un revers cinglant à la position clairement affichée par le chef de l'Etat et à la politique économique et sociale dévastatrice menée par son gouvernement. Dans ces circonstances, pour prétendre à une représentativité, si minime soit-elle, le Président de la République doit se présenter au Conseil européen en qualité de mandataire du peuple français. La logique démocratique exige donc que le Président se soumette à la volonté exprimée souverainement par nos concitoyens.