Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Cette nouvelle approche exige une adaptation des structures territoriales de l'État. Elle a été lancée en 2005 au niveau régional, avec le regroupement des services déconcentrés en huit pôles permettant au préfet de mieux assurer la cohérence de l'État. La réforme départementale a été engagée en 2006 avec les mêmes objectifs : renforcer l'unité de l'État, la rendre plus visible, mais aussi rationaliser les dépenses. M. Balarello l'a rappelé, la réforme s'est appuyée sur les propositions des préfets. La fusion des DDE et des DDAF dans huit départements entrera ainsi en vigueur le 1 er janvier prochain. Des délégations interservices très intégrées sont déjà à l'oeuvre sur des thèmes comme la politique de l'eau, la cohésion sociale ou la politique de la ville, de même que la mutualisation des moyens sur des fonctions transverses - achats, immobilier, formation. L'expérience la plus emblématique est conduite dans le Lot, avec le regroupement de tous les services de l'État - plus de vingt - en trois directions, respectivement chargées de la sécurité, des populations et des territoires, et le renfort d'une direction logistique. L'adaptation des structures m'amène à évoquer, cher Henri de Raincourt, le rôle et la pérennité des sous-préfectures, préoccupation exprimée et partagée par M. Sueur. Ma conviction est que si les sous-préfets ont un rôle fondamental à jouer au coeur de l'action publique, ce rôle doit nécessairement évoluer. Il devra désormais reposer sur deux piliers identifiés : la sécurité des populations et l'utilité publique, au sens de la capacité à dégager l'intérêt général. L'exigence de sécurité, ce n'est pas seulement la lutte contre la délinquance. C'est aussi la préservation de l'emploi, la gestion des risques naturels et industriels, ou encore la protection sanitaire et alimentaire. L'utilité publique, elle, rejoint la question du développement durable, au sens de l'équilibre entre l'ensemble des priorités qui s'expriment sur un territoire. La vocation première du sous-préfet est d'incarner la proximité de l'État dans ces deux objectifs de sécurité et d'utilité publiques. C'est pour moi le préalable à toute réflexion sur le maillage du territoire. Au-delà des symboles, le nombre et l'implantation à venir des sous-préfectures découleront d'abord des missions et des moyens que l'on décidera de leur confier. Bien que cela concerne plutôt la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je voudrais répondre à Bernard Saugey au sujet des suites du rapport de la commission présidée par le professeur Machelon. Ce document, extrêmement riche, a été adressé aux responsables des grandes familles spirituelles et aux associations d'élus. Comme M. le ministre d'État et moi-même l'avons dit à plusieurs reprises, nous souhaitons ouvrir ce débat sans tabou. Il faut faire vivre les principes fondamentaux de la laïcité, mais sans s'interdire de réfléchir à des ajustements des textes aux réalités de notre temps. Le financement de la construction des lieux de culte est ici une question centrale. Il n'est pas sain et il n'est pas juste que les fidèles de certaines confessions rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte. Le rapport propose plusieurs pistes. Faut-il aller jusqu'à permettre aux communes de subventionner la construction des lieux de culte ?