Thierry FOUCAUD - Sénat - 2004-06-03
Date: 2004-06-03
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi organique, quelles conclusions pouvons-nous tirer de nos débats ? Pour ce qui est de notre groupe, il est en phase avec les élus locaux : ceux-ci veulent plus de pouvoir, plus de moyens, plus de respect, plus de solidarité, donc plus de justice, et tout cela pour le bien des citoyens qui sont, je dois le dire, les grands oubliés de nos débats. Les élus locaux, et singulièrement les maires, sont, depuis de longues années, préoccupés par l'évolution de la situation. Les finances des collectivités locales sont, en effet, de plus en plus sollicitées pour répondre, assez souvent en lieu et place de l'Etat, tant aux urgences sociales qu'aux besoins collectifs portés par les populations. Placés au premier rang de la lutte contre les exclusions de toutes sortes, les élus locaux demandent, à juste titre, de disposer de moyens susceptibles de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en direction des habitants de notre pays. Que nous propose-t-on avec ce texte ? On pourrait, si l'on attachait aux mots les apparences des intentions, conclure que des garanties nouvelles viennent d'être accordées en ce qui concerne l'autonomie financière des collectivités territoriales. La notion de ressources propres ayant été précisée, l'Association des maires de France n'aurait plus, aujourd'hui, qu'à mettre en évidence l'acquis de ce débat parlementaire. La vérité est qu'il n'en est rien. Selon nous, l'autonomie financière, telle qu'elle nous est présentée, est un leurre. Au cours de nos débats, quelqu'un a dit que la spécificité de nos collectivités locales était précisément de jouir d'une autonomie financière en lieu et place de l'autonomie de gestion. Telle est bien la question ! Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le Gouvernement, avec ce projet de loi organique, ne fait que compléter le dispositif en vigueur depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s'achever, si tout est normal, avec l'adoption du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ce qui est en germe derrière cette loi organique, ce n'est que le cadre dans lequel on pourra agir, à l'avenir, pour délester l'Etat de ses charges en les mettant sur le dos des collectivités locales, en courant le risque, du reste parfaitement calculé, du démantèlement du service public, de l'inégalité de développement des territoires et de la mise en cause du principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ou l'accès aux services publics. Au fil du débat, les parlementaires de notre groupe ont fait valoir des positions à la fois de principe et de fond. Nous sommes opposés, depuis l'automne 2002, au processus de décentralisation tel qu'il est conçu par ce gouvernement, parce qu'il ne répond en aucune manière ni aux exigences de la situation sociale ni aux attentes populaires. Nous sommes donc naturellement opposés au contenu de cette loi organique. De la même manière, nous continuerons d'être clairement opposés au projet de loi relatif aux responsabilités locales, dont chacun mesure les effets pernicieux qu'il porte quant à la qualité de l'action publique dans notre pays et en quoi il met en question la cohésion sociale, comme l'égalité des citoyens. Nous ne voterons donc pas cette loi organique, d'autant qu'elle n'a été améliorée, si l'on peut dire, par voie d'amendements, qu'au travers de dispositions de pur affichage électoral de court terme.