Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère , rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Préparation et emploi des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la situation des personnels que vient d’évoquer M. Dulait, je vais vous présenter les crédits de fonctionnement du titre 3 du programme 178, affectés au soutien de ces personnels, à leur entraînement, ainsi qu’au maintien en condition opérationnelle, MCO, des matériels. Je terminerai par un point sur l’évolution des bases de défense, qui assurent le soutien des unités qui leur sont rattachées. Le projet de loi de finances pour 2010 attribue, à ce titre, 5,493 milliards d’euros de crédits de paiement, en baisse de 2,4 % par rapport à 2009. Cela traduit peut-être l’amorce de la réduction du format des armées en personnels, et donc de leur coût de fonctionnement. J’évoquerai d’abord les capacités d’entraînement de nos armées, qui avaient été réduites, en 2008, du fait de la forte augmentation du prix des carburants, ce qui a imposé des mesures de précaution. On constate en 2009, et surtout dans les prévisions pour 2010, un redressement des indicateurs d’activité pour chacune des armées. Vous en trouverez le détail dans mon rapport écrit. Je relève que c’est incontestablement pour les pilotes de transport que la situation est la plus critique, le général Paloméros, chef d’état-major de l’armée de l’air, ayant même exprimé la crainte, devant notre commission, de pertes de compétence ponctuelles, comme en matière de largage de nuit, faute de pratique suffisante. Sans aller jusqu’à préconiser une pratique accrue pour conserver la pertinence, nous relevons néanmoins que cela pose certains problèmes. Ces difficultés notées à l’entraînement reflètent les éléments de faiblesse des matériels, dont les avions militaires de transport sont les plus emblématiques, du fait des retards affectant l’A400M. J’en viens aux difficultés financières et d’organisation suscitées par le maintien en condition opérationnelle de matériels de plus en plus vecteurs de technologies. Un matériel en bonne condition opérationnelle constitue un élément déterminant de la capacité d’action des armées. La maintenance et son coût ne sont devenus des sujets de préoccupation qu’à partir des années quatre-vingt-dix, du fait de la complexité croissante des matériels utilisés et de la croissance du « coût des facteurs », c’est-à-dire du coût de la main d’œuvre qualifiée et des composants. L’actuelle loi de programmation militaire prévoit que les coûts des matières premières et des prestations industrielles continueront à augmenter, mais que le nombre des personnels civils ou militaires relevant du ministère de la défense affectés à la maintenance, décroîtra, ce qui pourrait conduire à une stabilité des coûts globaux. Il faut souligner que les tensions financières engendrées par le MCO ne nuisent, en aucun cas, à nos soldats engagés sur des théâtres extérieurs, puisque le taux de disponibilité y est de 95 %, l’un des plus élevés parmi les nations occidentales, selon le général Georgelin, chef d’état-major des armées. J’en viens maintenant aux bases de défense. Leur création vise à en faire des centres de compétences et de services, liés à leurs unités clientes par des contrats de services. L’expérimentation menée en 2009 sur onze bases pilotes a permis de dégager des éléments d’adaptation du schéma initial. Ainsi, le nombre total de bases sera réduit à une soixantaine contre quatre-vingt-dix prévues, car il est apparu que les plus petites d’entre elles ne permettaient pas une réelle mutualisation des fonctions de soutien. Leur mise en œuvre sera généralisée sur tout le territoire dès 2011, soit trois ans plus tôt que prévu. Et, en 2010, sept nouvelles bases seront créées, ce qui portera l’expérimentation à dix-huit bases. Ces bases visent à moderniser le soutien aux différentes unités qui leur sont rattachées, quelle que soit leur armée d’origine, par une mutualisation de toutes les opérations qui concourent à ce soutien, comme le calcul des soldes, la fourniture des tenues, ou l’alimentation des personnels. Ces éléments ne sont guère spectaculaires, mais ce rapprochement entre armées aux méthodes différentes représente un travail minutieux, considérable et qui réclame beaucoup de détermination. Cette mutualisation sera appuyée par la création, en 2010, d’un service du commissariat des armées, regroupant les trois commissariats antérieurs. Le service sera placé sous l’autorité du chef d’état-major des armées. Une nouvelle phase d’analyse de l’évolution de ces bases sera menée en juin 2010. Cette nouvelle organisation est un défi de plus pour les armées, qui le mesurent à son juste niveau. Au vu de mon rapport et de l’ensemble de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission «  Défense » pour 2010 à la majorité. Faites en le meilleur usage ! ( M.  Charles Pasqua applaudit .)