Roland COURTEAU - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. En ce domaine, le projet de loi que nous examinons contient quelques propositions concrètes ; il faut d'autant plus les souligner qu'elles sont rares ! Ainsi en est-il de la mise en place des certificats d'économie d'énergie, sur le modèle du marché des quotas de gaz à effet de serre, ou « droits à polluer ». Je continue de croire que de tels instruments de marché sont bien insuffisants pour faire face aux exigences de maîtrise de la demande d'énergie. Cela dit, monsieur le ministre, essayons de faire en sorte, comme je l'avais proposé en première lecture, que les pénalités libératoires appliquées aux fournisseurs ne respectant pas leurs engagements en ce domaine puissent au moins profiter à des institutions qui, comme l'ADEME, conduisent de remarquables actions. Vous aviez été assez favorable, en première lecture, à l'amendement allant dans ce sens. Dans le domaine de l'habitat et du logement ancien, des mesures plus fortes doivent être prises si l'on veut vraiment que, d'une part, des économies d'énergie soient réalisées et que, d'autre part, soient réduites les émissions de gaz à effet de serre. Or il faut bien reconnaître que les mesures en la matière font particulièrement défaut. Nous présenterons une série d'amendements visant à l'application d'un taux de TVA réduit sur les réseaux de chaleur utilisant le bois ou fonctionnant par cogénération, qui constituent d'incontestables outils de développement des énergies renouvelables. Il s'agit simplement là d'anticiper l'application d'une directive européenne prévue pour 2007. Par ailleurs, certains de nos amendements visent à réduire la facture des ménages les plus modestes, puisque seraient principalement concernés par cette réduction de TVA les logements sociaux. Dans le même esprit, nous continuons de refuser que l'usager domestique puisse être pénalisé par une hausse des tarifs liée à la répercussion des dépenses engagées par les fournisseurs pour faire des économies d'énergie. Cela est d'autant plus important que, depuis l'ouverture à la concurrence, les prix de l'électricité et du gaz ne cessent d'augmenter, pénalisant le consommateur final, notamment l'usager. Pour la deuxième fois en quelques mois, les tarifs du gaz devraient augmenter ; on parle d'une hausse de 5 % : de quoi répondre aux appétits des futurs actionnaires de l'entreprise, bientôt privatisable. Les usagers, les particuliers, mais aussi les PME, les gros industriels, la SNCF, se sont plaints, ces derniers mois, de l'envolée subite des prix de l'électricité, alors qu'on leur promettait une baisse consécutive à la libéralisation du secteur énergétique. Doit-on rappeler que, jusqu'à maintenant, en France, les prix de l'électricité étaient des plus compétitifs ? Dans le contexte actuel d'ouverture du marché à la concurrence, le comportement de nos grands fournisseurs d'énergie, qui anticipent l'ouverture de leur capital, risque d'entraîner la délocalisation de nos entreprises électro-intensives. Cela n'est pas acceptable. Il faut faire peser des contraintes sur nos grandes entreprises, qui sont encore publiques. Quel est l'objectif ? Que les opérateurs historiques se préparent à dégager des rendements important pour les actionnaires privés ou qu'ils continuent à oeuvrer pour l'intérêt général ? Voilà une question qui mérite, je crois, d'être posée. Je conclurai en évoquant le mauvais coup - le deuxième en moins d'un an : cela fait beaucoup ! - qui résulte des travaux de l'Assemblée nationale concernant l'énergie éolienne. Le doute n'est plus permis : c'est la mort de l'éolien que certains veulent. Voilà une filière mature et performante, produisant une énergie propre, de proximité, obéissant à des règles strictes, dans un cadre juridique clair et précis. Elle crée des emplois : 2 000 pour le moment, 20 000 si on ne l'anéantit pas. Elle contribue au développement économique local et à la revitalisation des zones les plus défavorisées. De surcroît, parmi les filières des énergies renouvelables, elle est celle qui dispose le plus des marges de progression susceptibles de nous rapprocher de l'objectif européen de 21 %, permettant ainsi à la France de tenir ses engagements, de respecter sa parole. J'ajoute que 91 % des personnes interrogées lors d'un sondage se sont déclarées favorables au développement de cette filière, alors que seulement 7 % d'entre elles la considéraient comme inutile ou préjudiciable. Mais foin de tout cela : par un amendement « éolicide », l'Assemblée nationale a supprimé l'obligation d'achat, jusqu'à 20 mégawatts, ce qui conduit à casser net le développement de cette filière.