François LOOS (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2005-06-23
Date: 2005-06-23
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord remercier l'ensemble des parlementaires, en particulier les membres de la commission mixte paritaire, le président et le rapporteur de la commission des affaires économiques, ainsi que leurs collaborateurs, qui ont travaillé abondamment sur ce projet de loi. Comme vient de le rappeler Henri Revol, ce travail a commencé il y a deux ans et demi. J'ai la chance, en tant que troisième ministre en charge de cette question, de pouvoir recueillir les fruits du travail réalisé au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ce projet a été longuement débattu au sein de votre Haute Assemblée au cours de deux lectures, le Gouvernement n'ayant pas demandé l'application de la procédure d'urgence, ce dont je me réjouis. Ainsi, le texte a pu s'enrichir d'éléments nouveaux. Tel est bien le rôle d'une loi d'orientation et du débat parlementaire : dégager les propositions d'action qui, sur des problèmes de société aussi délicats que l'énergie, seront partagées par tous nos concitoyens. Le débat sur la politique énergétique de la France est, comme vous le savez, essentiel pour l'avenir à long terme de notre économie et la place de notre pays dans le monde. Le niveau du prix du pétrole, comme celui du thermomètre aujourd'hui, confirme, s'il en était besoin, l'importance de cette politique énergétique et la pertinence des objectifs que nous nous sommes fixés : contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement, assurer un prix compétitif de l'énergie, préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre, enfin garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. S'agissant des travaux de la commission mixte paritaire, je tiens à souligner le consensus qui a pu être dégagé sur des sujets aussi délicats que les énergies renouvelables et, en particulier, l'éolien. Je me réjouis qu'un compromis ait été trouvé par la commission mixte paritaire : il permettra de faire à la fois plus d'éolien, avec la suppression du plafond de 12 mégawatts, qui limitait la taille des parcs et conduisait à une dispersion des mâts, et de le faire mieux grâce à la création des zones de développement de l'éolien. Je note également que la commission mixte paritaire a enrichi le texte sur les conditions d'achat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables. S'agissant de l'éolien, dont les tarifs avaient été évoqués en deuxième lecture au Sénat, je rappelle qu'un arrêté du 8 juin 2001 prévoit que les tarifs baissent de 3 % par an et qu'ils diminueront de 10 % dès que 1 500 mégawatts auront fait l'objet de contrats. Cela devrait arriver rapidement - sans doute au cours de l'année prochaine - puisque nous estimons que les projets réalisables dans le domaine de l'éolien en 2005 et 2006 nous permettront d'atteindre le chiffre de 2 000 mégawatts installés. Cet arrêté devra être réexaminé pour tenir compte des évolutions apportées par la loi, notamment la disparition du plafond. A mon sens, les tarifs doivent être suffisamment attractifs pour poursuivre les objectifs quantitatifs fixés par la loi. C'est le sens de la « prime à l'énergie renouvelable » prévue par la commission mixte paritaire. Mais s'agissant d'achats obligatoires, donc d'une économie administrée, ces tarifs ne doivent pas offrir des rentes de situation payées par les consommateurs. Les chiffres les plus variés circulent à propos de la rémunération actuelle des projets éoliens : de 4 % à 18 %, selon les études. Nous prendrons le temps d'examiner tous ces points, dans la sérénité et avec les industriels concernés, avant de réviser l'arrêté, même s'il est bon qu'une date limite ait été fixée pour cette révision. Seule la question du double plafonnement de la contribution pour le service public de l'électricité pose encore quelques difficultés rédactionnelles s'agissant de la mise en oeuvre, dans les meilleures conditions, du dispositif prévu par la commission mixte paritaire. Quelques précisions s'imposent en effet : c'est l'objet de l'amendement que j'ai déposé au nom du Gouvernement et qui tend à rendre opérationnel ce dispositif. Une telle mesure représente environ 7 % de l'enveloppe de la CSPE au vu des premiers chiffrages, ce qui est cohérent avec l'ordre de grandeur donné par le rapporteur. L'impact sur la facture d'un consommateur domestique moyen est donc de l'ordre de 0,3 %, soit 1 euro par an, ce qui est tout à fait supportable. Cette disposition viendra d'ailleurs compléter les solutions pour les électro-intensifs qui seront avancées par le groupe de travail conduit par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; nous présenterons celles-ci aux industriels dans les prochaines semaines. Nous sommes donc parvenus à la fin du travail d'analyse de ce texte. Une adoption rapide de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique permettra de mettre en oeuvre les mesures qu'il contient dans les meilleurs délais. Tel est notre but. Je suis sûr que vous partagez ces préoccupations et que cette séance permettra d'aboutir au vote du Sénat sur un texte définitif.