Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Cet amendement vise à confirmer et à conforter le principe de répartition qui fonde, et doit absolument continuer à fonder, notre système de retraite. Le projet de loi comporte la notion de « pension en rapport aux revenus ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quel taux de remplacement ce rapport correspondra-t-il ? S’agira-t-il de 100 %, de 80 %, de 50 % ou de 10 % ? Nous ne souhaitons pas que le taux de remplacement des revenus d’activité reste indéfini, potentiellement fluctuant. Nous voulons au contraire que les retraites du régime général constituent un socle et représentent un pourcentage significatif du revenu antérieurement perçu, servant de base à la liquidation de la pension. Nous ne manquerons donc pas de développer ultérieurement nos propositions sur ce point. La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 1 er A est un pas dangereux vers un calcul individualisé du montant des pensions, d’autant qu’elle n’implique aucun engagement quant à la détermination, in fine , du revenu de remplacement, largement menacé par la réforme. Son dispositif ne contribuera pas à la réduction des inégalités, qui devrait pourtant être l’un des enjeux majeurs de toute réforme des retraites. Mais tel n’est pas votre objectif, bien sûr ! À l’instar de celles qui ont été engagées en 1993 et en 2003, la réforme que le Gouvernement nous propose aujourd’hui vise à diminuer les retraites, en accumulant les conditions requises pour y accéder. Son résultat ne fait malheureusement aucun doute, d’autant qu’elle se combine avec une politique économique et sociale désastreuse. L’accroissement de la précarité, l’extension du travail à temps partiel imposé et des bas salaires, que le Gouvernement soutient via des exonérations de cotisations sociales pour les patrons, l’augmentation du chômage et du nombre de chômeurs non indemnisés : tout concourt à un affaiblissement des revenus, et donc des pensions de retraite. En l’absence de tout garde-fou, ce sera encore pis. Du point de vue du Gouvernement, tout cela est parfaitement logique. Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre, l’objectif de fond est d’ailleurs non pas d’assurer la pérennité du système de financement des retraites, mais de réduire le montant des pensions, afin d’amener les futurs retraités à recourir à la capitalisation. « La liberté, toujours plus de liberté ! », clame le MEDEF. En l’occurrence, il s’agit de la liberté de collecter l’argent des cotisants, salariés et retraités, pour le jouer en bourse ! Quelles garanties de long terme offrent à ceux qui leur feront confiance les fonds de pension, les banques ou les assurances ? Nous le savons bien, ce qui intéresse les organismes financiers, c’est de réaliser des profits le plus vite possible, quitte à prendre les plus grands risques. Aujourd’hui, la crise bancaire et les exemples étrangers donnent sérieusement à réfléchir à un nombre croissant de personnes qui ont pu croire assurer au moins une partie de leur retraite grâce à la capitalisation. La retraite n’est pas une marchandise comme les autres. C’est pourquoi nous appelons au respect dans toutes ses dimensions du principe de solidarité qui fonde le pacte social dans notre pays.