Roland COURTEAU - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau , rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », je me suis attaché à l’examen du programme « Énergie et après–mines », dont le périmètre a été modifié cette année. Il est à noter que l’essentiel des crédits de ce programme – 95 % – sert au financement des diverses prestations sociales des mineurs retraités ou en activité. Dans la mesure où les crédits des personnels affectés au suivi de la politique de l’énergie ne sont pas comptabilisés dans ce programme, il est quelque peu exagéré d’affirmer qu’il recouvre l’ensemble des actions de l’État concourant à satisfaire les besoins des consommateurs en énergie. Cette réflexion étant formulée, je souhaite faire un rapide point sur le secteur électrique national et souligner que la situation en matière de sécurité d’approvisionnement est satisfaisante. En effet, avec un parc de production de 117 gigawatts, qui, pour l’essentiel, s’appuie sur des moyens nucléaires et hydrauliques, nous avons exporté près de 57 térawattheures d’électricité en 2007. L’année 2008 a, pour sa part, été marquée par une nouvelle poussée à la hausse des prix de l’électricité sur les marchés libéralisés. Liée en partie à l’accès de fièvre sur le marché des énergies fossiles, cette évolution a porté le prix du mégawattheure électrique à des niveaux extrêmement élevés, proches de 90 euros. Cette hausse doit cependant être relativisée compte tenu du faible nombre de clients dont les contrats d’approvisionnement sont calés sur ces prix. En revanche, cette évolution est plus problématique pour les gestionnaires de réseau puisque ces derniers sont tenus d’acquérir les « pertes » selon des procédures de marché, pertes évaluées à 13 térawattheures pour RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, et 22 térawattheures pour les réseaux de distribution. Or ces pertes représentent des volumes d’électricité non négligeables. Certes, leur coût est pris en compte dans le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Toutefois, cette répercussion est effectuée sur la base d’un prix de marché de 30 euros le mégawattheure, soit un niveau bien inférieur à celui des prix actuels du marché. La Commission de régulation de l’énergie a récemment adressé au Gouvernement une proposition d’évolution du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, sur laquelle il devrait se prononcer avant la fin de l’année. Je suis totalement conscient, pour la sûreté et la qualité de nos réseaux, de la nécessité de prendre en compte l’ensemble des coûts dans les tarifs. Je n’en resterai pas moins attentif à l’évolution du TURPE et à ses conséquences sur les niveaux des tarifs réglementés. À ce propos, le Gouvernement pourrait-il nous donner quelques éléments d’information sur ses intentions ? Je voudrais brièvement évoquer les débats récents sur le nucléaire. Je tiens notamment à rappeler que plusieurs incidents ont récemment émaillé la gestion des activités nucléaires en France, ce qui démontre la nécessité d’être transparent et rigoureux en matière de contrôle des installations. À cet égard, je m’interroge sur les conditions de recours, par les exploitants nucléaires, à la sous-traitance pour les opérations de maintenance et sur les conditions dans lesquelles celle-ci est contrôlée. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ce point ? Rappelons que l’Autorité de sûreté nucléaire a récemment épinglé EDF, et même, si ma mémoire est bonne, AREVA. Pour terminer, je souhaiterais évoquer la question des énergies renouvelables électriques. Au-delà des justifications énergétiques et environnementales, l’augmentation de la part des énergies renouvelables s’inscrit dans la double perspective du Grenelle de l’environnement et du paquet Énergie-Climat. Nous sommes encore loin du compte, non seulement dans le domaine électrique, mais aussi dans celui de la chaleur. Pour autant, il faut le souligner, une évolution encourageante a été enregistrée en 2007, puisque la production d’origine éolienne s’est accrue de 85 %, et celle du solaire photovoltaïque de 70 %. En ce qui concerne les éoliennes, les années 2007-2008 sont marquées par la poursuite de la mise en place des ZDE, les zones de développement de l’éolien, ce qui a permis de dépassionner quelque peu la question puisque seuls huit recours ont été déposés. Je voudrais cependant relever une difficulté. Tous les types d’éolien sont astreints à cette procédure, y compris le petit éolien. Or, la création d’une ZDE constitue une procédure lourde sur le plan tant administratif que politique.