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Daniel RAOUL - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Soyons clairs, 80 % du texte qui nous est présenté ne concernent en réalité que la culture de PGM et, pour être plus précis, celle du maïs Monsanto 810. S’il s’était agi d’un texte de portée générale sur les OGM, comment ne pas établir de lien avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, en particulier pour le règne animal ? Que d’hypocrisie aussi, et je le dis calmement ! En effet, comment justifier, monsieur le ministre de l’agriculture, que l’on importe 4,5 millions de tonnes de soja constituées à près de 80 % par des OGM et que l’on interdise simultanément la culture d’une PGM par nos agriculteurs, en particulier ceux du Sud-Ouest ? Je ne vois pas comment le Gouvernement peut sortir de cette contradiction. Pour utiliser une image sportive, je dirais que, avec un tel grand écart, vous risquez un claquage des adducteurs ! (Sourires .) En effet, le risque de dissémination diffuse existe autant dans le transport ou dans le stockage que dans la production elle-même ! Quelle hypocrisie également d’actionner la clause de sauvegarde alors que vous connaissez pertinemment la réponse de la Commission ! Vous l’avez certes utilisée comme outil de communication, mais cela ne fait pas progresser la question. La recherche sur les biotechnologies est un impératif stratégique pour l’agriculture, non seulement en France, mais aussi en Europe et dans le reste du monde. L’actualité concernant le déficit de céréales à l’échelle mondiale ne donne que plus d’acuité à ce sujet. Comment justifier qu’une PGM faisant l’objet d’essais en plein champ ait été détruite alors qu’il s’agissait d’une plante résistant à la sécheresse ? Nous sommes pour le droit de produire, avec ou sans OGM. Cela exige donc un certain nombre de mesures respectueuses des critères du développement durable de la Charte de l’environnement, chère à Mme la secrétaire d’État.
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Premièrement, un effort intensifié de recherche dans le domaine des biotechnologies, particulièrement dans le domaine de la génomique végétale, devrait être conduit afin que nous disposions d’une expertise indépendante et que nous ne soyons pas assujettis aux prétendues expertises des entreprises qui soumettent leurs dossiers à une autorisation. Deuxièmement, il faudrait que les essais en plein champ soient assurés dans une transparence complète avant que l’on ne passe à la culture en plein champ, ce qui suppose non seulement une information, une concertation, mais aussi une évaluation sur les avantages et les risques de cette PGM. Troisièmement, chacun devrait avoir la liberté de choisir consciemment et en toute responsabilité de produire et de consommer avec ou sans OGM. Quatrièmement, enfin, après une évaluation des avantages par rapport aux risques, il faudrait déterminer une responsabilité. Je me tournerai maintenant vers les membres du Gouvernement. Sachez que j’ai du mal à vous accorder ma confiance à propos de ce projet de loi alors que vous avez enterré le texte sur les certificats d’obtention végétale ! Celui-ci permettait en particulier l’utilisation des semences fermières, aspect qui est complètement absent du présent projet de loi.
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, quant à elles, brevetables, contrairement à la plante et au gène. Il convient de clarifier les débats sur les enjeux, car je ne suis pas sûr que notre assemblée n’aura pas, un jour, à choisir entre, d’une part, la pollution par les pesticides et, d’autre part, des PGM, et à comparer les avantages et les risques des uns et des autres. En tout cas, quand on voit le résultat sur les nappes phréatiques de l’utilisation des pesticides, on peut se demander s’il ne vaudrait pas mieux cultiver une PGM qui « s’auto-immunise » contre les insectes, et, dès lors, éviter le recours aux produits phytosanitaires, plutôt que de continuer à polluer les nappes. C’est bien là un enjeu pour notre agriculture. Il faut encore mettre en cohérence les pratiques de culture et d’importation, comme je l’ai déjà signalé. J’espère que le Gouvernement me répondra sur ce point, car l’enjeu concerne également toute la viande blanche. Il faut, par ailleurs, développer la recherche indépendante pour réaliser une véritable évaluation afin de produire plus et mieux. Enfin, la position adoptée aujourd'hui par la majorité, en particulier à la suite du rapport de M. Jean Bizet dont je ne mets en cause ni les capacités intellectuelles ni l’honnêteté (Merci ! sur les travées de l’UMP.) , nous place dans une situation assez étrange : alors que nous avions besoin d’une loi fondatrice sur les biotechnologies, qui sont un enjeu stratégique mondial, le seul amendement proposé par M. le rapporteur a simplement pour objet d’annihiler l’effet de l’amendement n° 252 adopté par l’Assemblée nationale (M. Gérard Le Cam applaudit.) , et de reprendre la main.
Fabienne KELLER - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Elle la condamne parce que la France n’a tout simplement rien fait pour transposer les textes, et ce alors que les directives OGM datent de 2001 et de 1998. La sanction pécuniaire qui plane au-dessus de notre tête, soit 42 millions d’euros, ne crée pas les conditions d’un travail législatif apaisé. Je ne peux que renouveler la recommandation que j’avais formulée dans mon rapport sur les enjeux de l’application du droit communautaire dans le domaine de l’environnement : il est impératif que l’exécutif mais aussi le législatif se saisissent plus en amont des travaux de la Commission européenne, pour peser davantage sur les décisions prises au sein du Conseil européen et du Parlement européen. Nous éviterions ainsi de nous retrouver systématiquement dans des situations de porte-à-faux qui décrédibilisent notre nation. Aujourd’hui, la connaissance des OGM n’est plus la même qu’en 2001. C’est pourquoi les textes européens eux-mêmes méritent d’être remis en discussion pour prendre en compte non seulement l’évolution des connaissances, mais aussi l’exigence de transparence et de démocratie de nos concitoyens sur un sujet qui touche à la protection du vivant. La présidence française de l’Union européenne, au second semestre de cette année, sera une opportunité de choix pour rouvrir ce dossier. Telles sont, chers collègues, les quelques réflexions personnelles que je souhaitais partager avec vous au cours de cette discussion générale. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, vous pouvez compter sur ma participation, dans un esprit constructif et ouvert.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les enjeux liés à la problématique des organismes génétiquement modifiés sont nombreux, complexes, mais ils ont un point commun : ils relèvent non pas seulement de considérations techniques ou scientifiques, certes très importantes, mais également du choix d’un projet politique. Plusieurs clés d’entrée sont possibles pour analyser ces enjeux, et mes collègues Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul sont déjà intervenus sur un certain nombre d’entre elles, notamment sur la recherche. Je partage toutes leurs analyses. Quant à moi, je me limiterai à la question de la compétitivité économique durable de notre modèle agricole et de son rôle dans la promotion d’un développement solidaire. Lors de notre débat, ici même, à la suite du Grenelle de l’environnement, je vous avais demandé, monsieur le ministre d’État, d’assumer une politique offensive sur les cultures en plein champ de plants génétiquement modifiés, et ce à un moment où jamais la biodiversité n’avait été autant menacée. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui en deuxième lecture est d’autant plus important qu’il sera la première concrétisation de la suite de ce Grenelle, qui avait fait naître tant d’espoirs pour certains. Nous n’y voyons pas encore tout à fait un modèle nouveau de croissance plus respectueuse des hommes et de l’environnement, car nous savons tous maintenant qu’une croissance qui ne serait ni durable ni solidaire aura des conséquences écologiques, économiques et humaines désastreuses. Autoriser la commercialisation et la culture de plants génétiquement modifiés ne me semble ni durable ni solidaire ! Ce n’est pas durable, car le risque de dissémination dans la nature est irréversible. Beaucoup de mes collègues ont d’ailleurs déjà souligné ce point. En ce qui concerne l’expérimentation à des fins de recherche, ce risque de contamination doit être soumis à des dispositions légales draconiennes et réellement dissuasives afin que tous ceux qui n’ont pas fait le choix de cette technologie pour leurs cultures ou qui la refusent dans leur assiette puissent être réellement protégés. Au nom de la liberté, certains ont souhaité amender le texte en y inscrivant la liberté de produire avec ou sans OGM. Mais il ne faut pas être naïf ! C’est la liberté du renard dans le poulailler !
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. …à un certain nombre de polémiques et devrait permettre qu’une large majorité adopte ce texte, qui a été mis au point par le Gouvernement, amélioré par le Sénat et complété par l’Assemblée nationale, même si quelques scories demeurent, qui, je l’espère, pourront être supprimées. J’ai trois préoccupations. Tout d’abord, nous devons respecter nos engagements européens. Il serait selon moi tout à fait condamnable que le Président de la République française mette en jeu la crédibilité de sa position en tant que président du Conseil de l’Union européenne au 1 er juillet 2008 alors que n’aurait pas été réglée la question de la transposition des directives. La première date de 1998 – dix ans, excusez du peu ! –, la deuxième de 2001. Par conséquent, nous en sommes arrivés au point où nous risquons des sanctions financières. Compte tenu de la situation financière de notre pays, alors que l’on ne cesse de nous répéter que les caisses sont vides, je trouverais stupide de continuer à dépenser de l’argent au motif que nous ne sommes pas capables de transposer ces directives. À cet égard, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, il me semble qu’à la veille d’assurer cette présidence la France doit mettre un point d’honneur à être à jour dans la transposition des directives environnementales, notamment sur la responsabilité environnementale, les pollutions marines ou l’air ambiant, qui datent de plusieurs années et ont été approuvées par les gouvernements qui se sont succédé, tant socialistes que modérés.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. En effet, c’est notre capacité de recherche qui est en cause. Je ne crois pas, monsieur le ministre d’État, que ce soit aujourd’hui une question de modalités financières. Un intervenant a tout à l’heure proposé de manière tout à fait astucieuse que l’on fasse un peu moins de recherche sociologique ou psychologique et plus de recherche génétique. En effet, cela pourrait se traduire, sur le long terme, par des avancées plus importantes à la fois pour nos habitudes alimentaires et pour notre position dans le monde. Dès lors que notre agriculture, qui se place aujourd'hui au deuxième ou au troisième rang mondial, est capable de faire face aux demandes d’un certain nombre de pays en difficulté, il serait criminel d’abandonner la recherche en matière génétique ou de la laisser végéter – la connotation végétale du terme ne vous aura pas échappé ! –, comme c’est le cas à l’heure actuelle. Le Gouvernement et le Parlement sont responsables du long terme et non pas de l’événementiel, de l’article du journal qui paraît le lendemain. (M. Dominique Leclerc applaudit.) Ils doivent absolument faire un effort pour que cette capacité de recherche – recherche tant privée que publique – soit développée de manière à pouvoir lutter contre les monopoles de fait qui sont en train de se constituer. Vous avez interdit la commercialisation d’un produit de Monsanto, à mon avis à juste titre, car tous les scientifiques avaient jugé ce produit néfaste.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Enfin, ma troisième préoccupation, qui est aussi un principe auquel le groupe UMP est extrêmement attaché, tient à la nécessité de faire respecter la liberté de choix des agriculteurs quant aux produits avec OGM ou sans OGM, quitte à définir ce qu’est un produit sans OGM. Je vous poserai d'ailleurs une question à ce sujet, monsieur le ministre d’État. Dans le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale, a été conservé l’article 4, qui prévoit des sanctions pénales aggravées pour ceux qui s’opposeraient à tout développement des recherches, ce qui est une bonne chose. Je souhaite que ces sanctions soient appliquées, car on ne peut pas se satisfaire de pantalonnades alors que le problème de fond qui est posé est de savoir si, dans dix ans, notre agriculture aura la même capacité de développement mondial et de rendement pour l’ensemble de nos concitoyens et pour le marché européen, grâce à une recherche avancée. Si l’on bloque aujourd'hui les mécanismes de recherche, notre agriculture perdra sa position dans le monde.
Jacques MULLER - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par leur écoute des citoyens et leur liberté de choix, nos collègues députés ont sensiblement enrichi le projet de loi issu de nos travaux. Tout d’abord, deux amendements, votés après avoir reçus un « avis de sagesse », visent à protéger des contaminations l’environnement et l’agriculture de qualité. Ils sont d’ailleurs quasiment identiques à ceux que j’avais déposés en première lecture, ici même, et auxquels M. le rapporteur s’était opposé. Ensuite, le droit à la participation du public en matière de cultures d’OGM est consacré dans les articles 1 er et 9, mettant ainsi la loi française en conformité avec la convention d’Aarhus. Enfin, quelques améliorations ont été apportées au Haut conseil, sans toutefois remettre en question son fonctionnement, qui reste encore très déséquilibré. Pour autant, le texte ne répond pas aux attentes des Français. Il faut travailler plus pour respecter les conclusions du Grenelle, dans l’esprit et la lettre, quand bien même elles heurteraient les intérêts catégoriels de ces lobbies productivistes qui plombent la législation de notre pays depuis des décennies. Dans un esprit parfaitement constructif, nous déposerons plusieurs amendements « grenellement compatibles », et ce à trois niveaux. Le premier niveau est celui de la préservation effective de la liberté de choix du producteur et du consommateur, ainsi que de la protection de l’environnement. La directive 2001/18/CE que nous sommes invités à transcrire précise que nous devons « prendre des mesures permettant d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits », ce que le Grenelle de l’environnement traduisait par « garantir la liberté de produire et de consommer sans OGM ». Hélas ! En affirmant « la liberté de produire avec ou sans », on place curieusement sur un pied d’égalité les cultures d’OGM, qui introduisent un événement génétique radicalement nouveau dans l’environnement, et les cultures traditionnelles. Dans un tel cas de figure, lorsque la liberté des uns – les promoteurs d’OGM – se heurte à celle des autres – tout le reste de la société qui n’a rien demandé –, la loi doit être rédigée de telle sorte que la liberté du faible soit réaffirmée et effectivement protégée.
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Ce phénomène est d’autant plus dangereux qu’il est encore très largement méconnu de l’immense majorité de nos concitoyens. Or, comme le rappelait notre collègue Bernard Debré, les plantes génétiquement modifiées, résistantes à ces attaques parasitaires, bénéficient d’un abaissement de leur taux de mycotoxines de 90 %. Vous le voyez, mes chers collègues, les plantes génétiquement modifiées peuvent être une solution à beaucoup de problèmes récurrents de notre société de consommation. Je n’aurai garde d’oublier le dernier constat, à mes yeux, et de très loin, le plus important : les OGM sont aussi un immense espoir pour résoudre le problème de la faim dans le monde, première cause de mortalité mondiale, ce qui mérite d’être rappelé, car notre pays surprotégé et gâté a beaucoup trop tendance à l’oublier. Aujourd’hui, la faim est la première cause de mortalité sur notre planète de 7 milliards d’hommes. Je vous laisse imaginer ce que sera la situation quand le cap des 9 milliards d’êtres humains sera franchi d’ici à trente ans.
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Les OGM sont porteurs d’un formidable espoir, celui de pouvoir cultiver dans des zones aujourd’hui incultivables parce que arides ou trop froides. Avec l’extension des zones arides, le recul des surfaces arables liées à l’urbanisation, à l’érosion et l’usure des sols, il est clair que la production agricole mondiale sera très largement insuffisante pour nourrir l’humanité. Et ce ne sont pas les ressources halieutiques, épuisées par la « surpêche », qui pourront pallier cette insuffisance criante ! Les OGM ne seront naturellement pas « la » solution pour éviter une crise alimentaire mondiale, c’est-à-dire des famines à l’échelle de pays ou de continents entiers, les plus pauvres évidemment. Mais les OGM seront, de toute évidence, une partie importante de la solution, et ce pour deux raisons très simples : une productivité supérieure aux cultures classiques et une capacité à conquérir des territoires nouveaux défavorisés en termes de climat, de présence d’eau ou de pauvreté des sols. Notre comportement est celui d’enfants gâtés, de pays où l’on a plus de problèmes d’excès que de manque de nourriture. Quant aux enfants sous-alimentés des régions arides ou ceux des bidonvilles surpeuplés, quel avenir sera le leur ? Comment peut-on ne pas être interpellé et choqué par les émeutes de la faim qui éclatent déjà en Afrique et en Asie ? Comment l’obsession d’hypothétiques dangers qui ne se sont jamais révélés depuis onze ans peut-elle prendre le pas sur les dangers bien réels de risque de famine mondiale ? Le principe de précaution le plus absolu, mes chers collègues, c’est de nourrir tous les hommes de la planète parce que, demain, c’est de là que viendront les guerres.
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Il n’en a jamais été autrement d’ailleurs. Comme le disait déjà Pasteur, il n’existe pas de progrès sans risque. Mais nous avons, par rapport à son époque, la chance immense d’avoir fait d’immenses avancées qui nous permettent de mieux analyser les risques potentiels pour mieux les maîtriser et mieux les éviter. Il en va ainsi des problèmes liés à la coexistence des cultures OGM et des cultures « classiques ». À ce propos, les anti-OGM parlent de « contamination », terme inapproprié, car il s’applique aux maladies. C’est de « dissémination » qu’il faudrait parler, pour s’en prémunir, sans pour autant y voir une raison de jeter le bébé, un bébé aussi prometteur que les OGM, avec l’eau du bain ! Il aurait été souhaitable de donner toute sa place à la communauté scientifique, qui, seule, pouvait nous éclairer sur ce dossier OGM. C’est aujourd’hui trop tard, alors, finissons-en, finissons-en au plus vite avec ces « pantalonnades », selon le terme de Jean-Pierre Fourcade ! Je voudrais, avant de conclure, rendre un hommage appuyé au président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Émorine. Je tiens également à rendre un hommage appuyé à l’honnêteté intellectuelle et au courage de notre éminent rapporteur, Jean Bizet, avec une pensée très sincère pour les souffrances qu’il a endurées pendant tout le parcours de ce texte et dont nous avons été les témoins choqués, mais solidaires. Je suivrai naturellement ses positions que je sais conformes aux miennes et à l’intérêt général, même si elles ont dû être adaptées aux circonstances et ne sont pas les meilleures que nous aurions pu adopter.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. … ce qui peut paraître surprenant, d’autant que cet amendement est relatif à l’article 1 er du projet de loi, qui a posé quelques difficultés d’organisation à la majorité. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) En outre, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la totalité des amendements présentés par les membres de notre assemblée ont été repoussés. Monsieur le président, nous avons le sentiment qu’un mot d’ordre a été passé afin de restreindre le plus possible le débat sur ce sujet de société et de faire en sorte que, lors de la deuxième lecture de ce projet de loi dans notre assemblée, un seul article soit modifié de façon qu’il revienne à l’Assemblée nationale pour y être discuté de nouveau. Tout à l’heure, lors de la discussion générale, j’ai interrogé sur ce point Mme la secrétaire d’État, qui m’a répondu que le Gouvernement ne participait à aucune manœuvre visant à revenir sur l’amendement dit « Chassaigne » relatif à l’article 1 er du projet de loi. Toutefois, j’ai mis en cause non pas le Gouvernement, mais la majorité ! Je reste convaincu que, grâce à cette manipulation dont nous sommes indirectement les otages, le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, pourra revenir sur l’article 1 er et modifier des dispositions qui touchent au fondement même des conclusions du Grenelle de l’environnement et du présent projet de loi. Ainsi, nous allons passer plusieurs heures à débattre ensemble alors que nous savons qu’aucun des amendements que nous présentons ne pourra être adopté ! Cette discussion est donc faussée. Il est tout de même regrettable que les parlementaires de ce pays soient considérés comme des godillots !
Philippe DARNICHE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colza, le coton, le maïs et le soja. Nous réfléchissons actuellement dans un cadre national, mais nous savons que tous les peuples européens sont préoccupés par les OGM. Il me semble que la présidence française pourrait être une chance unique de rappeler à nos partenaires qu’un problème de fond n’a pas encore été tout à fait réglé : celui de l’innocuité de ces produits pour la santé. En effet, si un certain nombre de chercheurs ont émis des avis plutôt favorables aux OGM, il y en a au moins autant qui formulent des réserves ! C’est pourquoi il nous semble important d’organiser un débat sur cette question, à travers cet amendement, qui, c’est vrai, se trouve dépourvu de valeur juridique. La présidence française aurait cette utilité : elle contribuerait à renforcer la sécurité en matière de culture des OGM, s’agissant notamment de leur dissémination, qui pose un véritable problème à tous nos peuples.