Nicolas SARKOZY (ministre d'État.) - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État. ... qui ont fait un travail remarquable, dans des conditions extraordinairement difficiles. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.) Une activité de police judiciaire déterminée a été conduite, avec le concours de M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Ainsi, près de 3 000 personnes ont été placées en garde à vue, plus de 600 personnes ont été écrouées, dont plus d'une centaine de mineurs, et 400 personnes ont été condamnées par la justice à des peines d'emprisonnement ferme. En second lieu, la détermination du Gouvernement à rétablir la paix civile a conduit à faire usage des dispositions juridiques prévues par la loi du 3 avril 1955. Mercredi 9 novembre, à zéro heure, l'état d'urgence a été déclaré sur l'ensemble du territoire métropolitain de la République, en vertu du décret du Président de la République adopté le 8 novembre en conseil des ministres. Par voie de conséquence, les préfets peuvent prendre celles des mesures prévues à l'article 5 de la loi précitée qui sont adaptées aux nécessités du maintien de l'ordre public, notamment les mesures dites « de couvre-feu ». Le même jour, un décret du Premier ministre a défini les zones dans lesquelles des mesures complémentaires peuvent être mises en oeuvre si la situation l'exige. Il s'agit, en particulier, de la possibilité pour les préfets d'ordonner des perquisitions. Ces zones ont été déterminées dans vingt-cinq départements, au vu des circonstances locales. Depuis sept jours, conformément aux instructions que j'ai données aux préfets, il a été fait un usage mesuré et responsable des pouvoirs de police administrative étendus qui leur sont confiés, un usage proportionné aux nécessités du rétablissement de l'ordre. Des arrêtés de couvre-feu, sous l'empire de l'état d'urgence, ont été pris par les préfets de six départements, à savoir les Alpes-Maritimes, l'Eure, le Loiret, la Seine-Maritime, la Somme et le Rhône. Ces mesures ont été complétées par des arrêtés de fermeture de débits de boisson et de lieux de réunion, dans les Alpes-Maritimes et la Somme, et d'interdiction de rassemblement, dans la Haute-Garonne et, le week-end dernier, à Paris. Par ailleurs, indépendamment du régime propre à l'état d'urgence, mais en faisant usage de leur pouvoir général de police administrative, nombre de préfets ont interdit la vente de carburant au détail. Toutes ces mesures ont été prises en associant les élus locaux, et singulièrement les maires, dont je veux saluer le dévouement et le sens incontestable du service public, et ce quelle que soit l'appartenance partisane des maires en cause. Tous ont heureusement mérité de la République. L'état d'urgence a été, est et sera appliqué avec discernement par le Gouvernement. La logique de la déclaration d'état d'urgence, dont la régularité a été confirmée par le Conseil d'Etat, est en effet une logique de précaution et de prudence, une logique qui nous permet de maîtriser et d'encadrer les initiatives nécessaires. Nous l'appliquons partout où c'est nécessaire, mais seulement là où c'est nécessaire. Entre les exigences de l'ordre public et celles du respect des libertés individuelles, il faut un juste équilibre. D'ores et déjà, nos efforts produisent des effets : nuit après nuit, depuis le 8 novembre, nous constatons une diminution des violences urbaines.