Jean-Marc JUILHARD - Sénat - 2009-11-26
Date: 2009-11-26
Orateur: Jean-Marc JUILHARD

M. Jean-Marc Juilhard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir à l’occasion de cette explication de vote sur un sujet qui nous a occupés un long moment lors de la discussion du texte et dont nous reparlerons inévitablement dans les mois à venir, à savoir les regroupements d’assistantes maternelles. M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a évoqué ce sujet tout à l’heure. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez considéré que ces regroupements étaient une véritable innovation à condition de ne pas les fragiliser par une complexité administrative excessive. J’ai noté par ailleurs que vous aviez pris des engagements à ce sujet pour un avenir proche. Dont acte ! La commission des affaires sociales, en particulier Mme Muguette Dini, sa présidente, M. André Lardeux, rapporteur, et moi-même, a travaillé depuis six mois avec les associations d’assistantes maternelles afin de tenter de donner un encadrement sécurisé et opérationnel à ces regroupements. Nous n’étions pas loin du but puisque l’amendement que la commission a soumis au Sénat a été repris, tel quel, par trois sénateurs présidents de conseil général, Jean Arthuis, Alain Lambert et Joseph Kergueris. Adopté au Sénat, l’amendement a été supprimé en commission mixte paritaire, sous la pression du Gouvernement. Comme tous les dispositifs innovants, notre proposition a suscité de vives oppositions. La Fédération des particuliers-employeurs de France, la FEPEM, s’est employée à faire peur aux parlementaires, surtout aux membres de la commission mixte paritaire, en les bombardant d’informations inexactes, voire insidieuses. Je les tiens à la disposition de ceux qui souhaiteraient les connaître. Ensuite, la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, qui ne veut pas perdre le contrôle de la garde collective dans chaque département, a activement milité contre notre amendement. C’est également le cas, m’a-t-on dit, de certaines directions de ministères. Évidemment, tous ces opposants à l’innovation n’ont pas eu la franchise de s’afficher comme tels, et c’est derrière l’intérêt de l’enfant et des parents qu’ils se sont réfugiés pour défendre leurs intérêts particuliers. Que notre volonté d’innovation ait rencontré sur son chemin divers corporatismes et des lobbies puissants ne nous a pas étonnés. Nous nous y attendions. En revanche, monsieur le ministre, nous ne nous attendions pas à ce que le Gouvernement lui-même sacrifie l’intérêt général et l’innovation aux exigences des lobbies et au conservatisme. Notre amendement avait simplement deux objectifs : d’une part, donner la possibilité à des parents, souvent jeunes, travaillant très tôt le matin ou très tard le soir, de conserver leur emploi en faisant garder leur enfant dans une structure adaptée : d’autre part, permettre aux communes, notamment rurales, de lutter contre la désertification, en mettant à leur disposition une structure innovante sécurisée compatible avec leurs faibles ressources. De cette innovation si nécessaire et attendue, le Gouvernement n’a pas voulu. Cela me laisse, tout comme plusieurs de mes collègues, très perplexe. Madame la ministre, monsieur le ministre, tout en saluant l’effort d’action et de réforme du Gouvernement sur nombre de sujets, je constate à regret que les regroupements d’assistantes maternelles n’ont, en tout cas pour le moment, pas obtenu satisfaction. Pour manifester ma déception, je me vois donc contraint de m’abstenir sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. (M. le rapporteur de la commission mixte paritaire et M. André Lardeux applaudissent.)