Guy FISCHER - Sénat - 2009-11-10
Date: 2009-11-10
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous y voyons, pour notre part, une tentative de contourner l’avis rendu par le Conseil d’État à la suite de la saisine d’associations sur les franchises médicales, vous invitant à ne pas les augmenter indéfiniment. Belle technique de contournement que cette hausse du forfait hospitalier, qui vous permet, presque discrètement, de mettre encore un peu plus les malades à contribution et de leur faire payer encore un peu plus cher le prix de leurs maladies. D’ailleurs, messieurs les ministres, vos amis députés de la majorité ne s’y sont pas trompés. Ils ont bien entendu votre message. C’est pourquoi le député Yves Bur n’a pas hésité, sous le prétexte fallacieux de responsabiliser les malades, à déposer un amendement portant de trois à quatre jours le délai de carence en cas d’arrêt maladie. Et le député Jean-François Copé propose de taxer les indemnités journalières perçues par les salariés victimes d’un accident du travail, dont souvent ils ne sont pas responsables ! C’est un véritable scandale ! J’en veux encore pour preuve la manière dont vous organisez, année après année, la transformation de notre système solidaire en un modèle assurantiel. Cette année encore, vous avez instauré, à l’encontre des organismes de mutuelles et des complémentaires, une taxe destinée, dites-vous, à participer au financement de la politique gouvernementale de vaccination contre la grippe A. Nous y voyons, pour notre part, la confirmation masquée de la taxe exceptionnelle de1 milliard d’euros. D’une manière ou d’une autre, vous chercherez toujours à siphonner les mutuelles ! Cela s’avère maintenant évident ! Vous aviez justifié cette taxe exceptionnelle par les supposés excédents détenus par les mutuelles. Nous vous avions fait la démonstration que ces excédents – car ce ne sont pas des bénéfices – sont la preuve du respect par le mouvement mutualiste des règles prudentielles que l’Europe et votre Gouvernement imposaient. Nous ne vous avons visiblement pas convaincus, puisque, cette année encore, les organismes d’assurance maladie complémentaire ont été sommés de participer à l’achat de millions de doses de vaccins ; les membres de notre groupe, plus particulièrement M. Autain, ne manqueront pas d’y revenir au cours de nos débats. Cette contribution nous paraît injuste, mais nous craignons également qu’elle ne permette à votre gouvernement de créer, une fois de plus, la confusion entre régime de base et régimes complémentaires, puisque, année après année, ceux-ci participent de plus en plus au financement de la sécurité sociale. La volonté de transférer une partie des dépenses de l’assurance maladie vers les mutuelles complémentaires, nous l’avions déjà dénoncée quand, l’année dernière, vous proposiez vous-mêmes de confier aux mutuelles l’intégralité des remboursements optiques et dentaires, plus globalement les appareillages et les prothèses. Pour Le Figaro , journal de référence quand il s’agit de savoir ce que pense le Président, « Nicolas Sarkozy ne fait pas mystère, depuis des mois, de sa volonté d’explorer cette piste », autrement dit de mettre un peu plus à contribution les mutuelles.