Christian JACOB (ministre de la fonction publique.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Christian JACOB
Fonction: ministre de la fonction publique.

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de Dominique Perben à qui s'adressait votre question et qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse. Vous évoquez le centre d'ingénierie et de gestion du trafic, le CIGT, qui permet de gérer les autoroutes du Sillon Lorrain et tout particulièrement l'autoroute À 31. Le transfert aux départements de près de 20 000 kilomètres de routes nationales conduit l'État à se réorganiser. Nous souhaitons que cette réforme se fasse au bénéfice de l'usager en nous structurant suivant une logique d'itinéraire. L'exploitation des autoroutes du Sillon Lorrain sera donc confiée à un gestionnaire unique : la direction interdépartementale des routes de l'Est. Il semble indispensable que la section non concédée de l'autoroute A 31, entre Toul et le Luxembourg, soit pilotée par un centre unique de décision. Tel est d'ailleurs le sens de la décision ministérielle pour l'exploitation des autoroutes du Sillon Lorrain qui a prévu l'implantation du CIGT « Myrabel ». Ce centre présente la particularité d'être actuellement réparti sur deux sites : à Moulins-lès-Metz, près de Metz, et à Champigneulles. Cette particularité avait été décidée pour donner la possibilité à la DDE de Meurthe-et-Moselle de bénéficier des moyens du CIGT pour l'exploitation du réseau départemental du conseil général de Meurthe-et-Moselle. La décentralisation conduit à clarifier les responsabilités de l'État, responsable des seules routes nationales, et du conseil général, en charge, avec des services autonomes, des routes départementales. Cette évolution conduit donc à prévoir, pour l'État, un centre unique de décision pour gérer globalement et de manière cohérente les autoroutes du Sillon Lorrain qui sont de sa compétence. La question se pose ensuite de déterminer la localisation de ce centre. Actuellement, le CIGT de Metz regroupe une équipe bien dimensionnée et très spécialisée, qui travaille exclusivement sur les routes dont l'État garde la compétence. Le CIGT de Nancy intervient en grande partie pour le compte du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Un transfert partiel de ses moyens au département apparaît donc naturel. De plus, les locaux de Moulins-lès-Metz ont été aménagés en 1999 pour accueillir le CIGT. Ils sont aujourd'hui adaptés à une gestion globale des autoroutes du sillon lorrain. Ils sont proches du centre régional d'information routière et du préfet de défense de zone, donc des centres de décision. Ils auront nécessairement des échanges fréquents, notamment lors d'une crise importante. Leur rapprochement serait donc un élément positif pour la bonne gestion des routes. Beaucoup de considérations techniques militent donc pour une implantation unique à Metz. Toutefois, le ministre de l'équipement a souhaité que les préfigurateurs des directions interdépartementales des routes se tiennent à la disposition des élus et des responsables pour approfondir la question. Il prendra sa décision d'implantation dans les prochaines semaines, à la lumière de ces discussions. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer m'a chargé de vous transmettre.