Rémy POINTEREAU - Sénat - 2010-05-29
Date: 2010-05-29
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC de l’après-2013. Les travaux du Sénat, tant en commission qu’en séance publique, témoignent d’un intérêt particulier pour le monde agricole, appréhendé à la fois dans son unité et dans sa diversité. Au titre I er du projet de loi, l’orientation prise en faveur d’une politique de l’alimentation a été largement saluée. Le Sénat a souhaité fixer dans la loi le principe d’un étiquetage obligatoire de l’origine des produits agricoles et alimentaires, bruts ou transformés, appuyant ainsi la position de la France dans les négociations menées actuellement au niveau européen pour modifier le règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Au titre II, qui est le cœur du texte, le Sénat a souhaité donner plus de visibilité aux agriculteurs en soutenant la contractualisation. Par ailleurs, nous avons voulu remédier aux dérives auxquelles peuvent conduire certaines pratiques commerciales de la distribution dans le secteur des fruits et légumes et des produits frais. En outre, le Sénat a renforcé le rôle des interprofessions par rapport ce que prévoyait le texte initial du Gouvernement. Nous avons, bien sûr, approuvé ce qui concerne l’assurance contre les aléas climatiques, car c’est une bonne mesure. Nous devrons néanmoins aller plus loin, étendre son champ et dépasser la seule question des aléas climatiques. Ensuite, le Sénat, sur l’initiative du rapporteur, a institué le compte épargne d’assurance pour la forêt, afin d’aider au développement du marché de l’assurance des bois et forêts. Il a également posé les fondements d’une politique forestière plus ambitieuse. Enfin, le Sénat ne s’est pas contenté d’examiner les dispositifs proposés par le Gouvernement dans ce projet de loi. Toujours sur l’initiative de M. le rapporteur, il a ajouté, en particulier, deux volets importants : d’une part, un volet relatif à l’accompagnement de l’installation, notamment afin d’encourager l’installation sous forme sociétaire ; d’autre part, un volet social et fiscal, la question des charges étant fondamentale. Enfin, au titre IV, le Sénat s’est également penché sur le développement de l’aquaculture et sur la modernisation de la gouvernance des pêches françaises. Ce titre spécifique a été excellemment rapporté par notre collègue Charles Revet, auquel nous tenons à rendre un hommage tout particulier, pour ses grandes compétences en la matière. Mes collègues de l’UMP et moi-même souhaitons également rendre un hommage appuyé à Gérard César, rapporteur de la commission, qui a travaillé sans relâche pendant plusieurs moi et dont l’expertise en matière agricole est reconnue par tous. Je ne saurais terminer mon propos sans remercier aussi notre brillant ministre de l’agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire, de l’attention qu’il a bien voulu porter aux propositions du Sénat, de son écoute et aussi de l’engagement total dont il fait preuve au service des agriculteurs, notamment dans son combat permanent pour une régulation à l’échelle européenne. Le groupe UMP s’enorgueillit donc de voter ce projet de loi. Même si ce texte n’a pas la prétention de régler tous les problèmes qui se posent aujourd’hui aux agriculteurs, il ne paraît pas responsable de s’y opposer et donc, de fait, de rejeter tous les outils nouveaux et concrets qu’il met en place, lesquels permettront aux agriculteurs de relever les défis de la volatilité des marchés, de la compétitivité et d’une agriculture que nous voulons durable et porteuse de projets d’avenir. C’est pourtant le choix qu’ont fait nos collègues socialistes, communistes et Verts, choix tout à fait regrettable qui contraste, chers collègues de l’opposition, avec l’attention bienveillante, et même attendrissante, que vous avez manifestée au cours de nos débats à l’égard des agriculteurs. Ça n’avait pas toujours été le cas lorsque vous étiez au pouvoir !