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Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aujourd’hui, les organisations syndicales, soutenues par la grande majorité de nos concitoyens, continuent, avec détermination et toujours dans l’union, à vous demander de véritables négociations avec, pour objectif, une réforme des retraites juste et efficace. Négocier, c’est prendre en considération les propositions qui émanent des partenaires sociaux. Monsieur le ministre, l’interruption brutale du débat à l’Assemblée nationale et l’engagement de la procédure accélérée, conjugués à votre fébrilité ne sont pas de bonnes réponses ! On vous croirait engagé dans une partie de poker menteur. Vous parlez de possibles améliorations du texte, sans préciser lesquelles. Auriez-vous peur que leur faiblesse n’accroisse encore le mécontentement ? Ou croyez-vous, au contraire, décourager la future mobilisation du 12 octobre en les annonçant la veille ? Je crains que vous n’ayez mal compris les organisations syndicales, les salariés et la grande majorité du peuple. Votre réforme n’est pas la bonne. Il faut retirer ce projet, ouvrir une véritable négociation qui prenne en compte des propositions alternatives faites principalement par les représentants des salariés. Voilà pourquoi nous vous demandons, monsieur le ministre, et à travers vous au Président de la République, de consulter le peuple lui-même. Un ministre ne peut ignorer que, même si le référendum prévu par la révision constitutionnelle de 2008 n’est pas encore applicable, car vous ne voulez pas le faire appliquer…
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. En utilisant dès maintenant le Fonds de réserve pour les retraites, vous brûlez les meubles pour vous chauffer ! (Voilà ! sur les travées du groupe socialiste.) En fait, monsieur le ministre, la précipitation qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi place les assurés sociaux dans l’impossibilité de choisir en toute connaissance de cause. Prenons l’exemple du minimum garanti. Certaines personnes, qui ont décidé de partir en pensant disposer de conditions acceptables, vont, contre toute attente, voir leur pension baisser de 300 euros par mois, ce qui est considérable ! Et que dire de la suppression du dispositif de départ anticipé pour les mères de trois enfants ayant quinze années d’activité. Je ne reviens pas sur les raisons qui vous amènent à prendre cette décision. Mais avouez qu’il était déraisonnable d’annoncer, au mois de mai ou au mois de juin, que cette disposition prendrait effet dès le 13 juillet, alors que le projet de loi n’est même pas voté. Imaginez l’affolement que vous avez créé chez les fonctionnaires. J’en veux pour preuve le nombre de demandes de renseignements que les directions des ressources humaines des hôpitaux et des caisses de retraite, particulièrement la CNRACL, ont eu à traiter. Les assurés sociaux se sont précipités. Des départs importants pourraient désorganiser certains services. C’est surtout vrai dans les hôpitaux, puisque les infirmières risquent de partir en masse afin de bénéficier d’une pension à jouissance immédiate. Monsieur le ministre, vous me répondrez sans doute que l’article 1 er A dispose que « la nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Certes, mais tout le reste du texte réalise exactement le contraire. Je ne dis pas que le système par répartition va disparaître, mais je constate que vous êtes en train de l’affaiblir.
David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à plusieurs reprises, dans cette enceinte, a été évoquée la promesse électorale du candidat Nicolas Sarkozy, qui déclarait, en janvier 2007, qu’il ne toucherait pas à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Devenu Président de la République, il avait même réaffirmé devant Mme Parisot, montrant que pour quelques semaines encore il tenait son engagement, qu’il n’y toucherait pas. Le respect du mandat, « cela compte pour moi », avait-il déclaré. Cette déclaration pose deux questions. La première n’a pas encore été évoquée dans cet hémicycle. Bien entendu, il n’y a pas de mandat impératif. Un président de la République peut s’engager solennellement sur un sujet et, au vu d’une situation inédite, imprévue, être amené à prendre d’autres décisions. En France, on n’avait jamais parlé du trou des retraites. Le Président de la République, soudain contraint de trouver de l’argent, s’est alors dit que le report de l’âge légal de départ à la retraite pouvait être la solution. On peut entendre de tels changements, même s’ils sont quelque peu surprenants. Mais alors, pourquoi avez-vous donné un tel ton au débat depuis plusieurs mois ? Si même M. Nicolas Sarkozy, soutenu par M. Woerth et par l’UMP, pensait qu’on ne pouvait pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite, c’est que son maintien n’est pas une hérésie, une folie socialiste qui ferait couler la nation et la retraite par répartition, c’est que l’idée pouvait être mise sur la table et qu’il existe d’autres solutions.
David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Nous pouvons en faire la démonstration économique. J’en viens à la seconde question que soulève la déclaration de Nicolas Sarkozy. Certes, il n’y a pas de mandat impératif. Mais lorsque le Président de la République, après avoir pris, devant les Français, l’engagement de ne pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite, revient sur sa position, ce qui devient impératif, c’est d’instaurer un dialogue social, d’écouter ceux qui expriment leur désaccord. Lorsque François Mitterrand est devenu Président de la République, trois mois après son élection, il a fait voter à l’Assemblée nationale des dispositions concrétisant les engagements qu’il avait pris durant sa campagne. Heureusement, nous avons des responsables syndicaux comme on en trouve peu dans le monde. Ils ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités, malgré l’ampleur de l’attaque qu’ils subissaient. Ils ont su garder leur sang-froid jusqu’à la limite de ce qu’il est possible de supporter pour un syndicaliste lorsqu’il est attaqué sur un point fondamental de notre pacte social. MM. Chérèque et Thibault disent eux-mêmes qu’il n’y a jamais eu de négociation, ni même de réelle concertation. Le Gouvernement a déposé son texte au début de l’été, pendant les vacances ; on pouvait s’attendre à ce qu’il laisse le Parlement s’exprimer. Or, à l’Assemblée nationale, le débat a été écourté. Il est donc de la responsabilité du Sénat de sauver la parole démocratique, la confiance du peuple envers sa représentation nationale. Comme l’a souligné Jean-Pierre Bel, c’est au Sénat…
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre, il est illogique de contester l’appel au référendum lorsque l’on est membre d’un gouvernement qui a tenté de promouvoir cette procédure ; il est pitoyable de le faire en s’abritant derrière le refus d’une partie des élus de voter cette procédure référendaire. Dans une démocratie, il y a de l’espace pour une majorité et pour une minorité. Nous ne contestons pas le fait que ce texte a été promu par une majorité. Nous vous demandons simplement de le mettre en œuvre pour que nous puissions l’appliquer. Mais il y a la lettre, et il y a l’esprit. Vous nous dites qu’il n’est pas possible de l’appliquer, qu’il est encore prématuré d’y avoir recours et que, dans ces conditions, on ne peut soumettre ce texte à référendum. Mes chers collègues, c’est faire fi de l’esprit de la révision constitutionnelle. Même si nous n’y étions pas favorables, nous sommes bien obligés aujourd'hui d’en tenir compte. C’est dans l’esprit de cette révision votée par la majorité que nous vous demandons d’adopter cette motion référendaire. Dans sa brève intervention, en passager un peu fugace, le président du groupe UMP, Gérard Longuet, nous a dit tout à l’heure que voter cette motion, c’était nier le pouvoir des parlementaires, c’était démissionner. J’ignore quelle est votre origine politique, cher collègue, mais il me semble que certains des membres de votre groupe viennent du gaullisme. Or la procédure référendaire était l’un des éléments fondateurs de la consultation populaire. Je suis donc très étonné des arguments que vous avancez. Je les considère spécieux, pour ne pas dire un petit peu douteux ! Pour le reste, monsieur le ministre, il y a plus sérieux encore ! La réforme des retraites que vous avez engagée touche au pacte social. À l’heure où elle est contestée avec force par l’opinion publique de notre pays, et ce jusque dans vos rangs, il me semble qu’il est tout à fait possible et envisageable de consulter le peuple. Certes, la question sera complexe à formuler, mais cela ne doit pas constituer un obstacle. Une commission qui prendrait le temps de la réflexion serait sans aucun doute en mesure d’élaborer une question et de la proposer au Président de la République. Tous ces arguments étant balayés, un peu de quiétude ! Bien sûr, nous ne demandons pas à parvenir à une réforme aboutie par voie référendaire. Non ! Nous souhaitons simplement savoir si le peuple considère que le Gouvernement s’est conduit comme il attendait qu’il se conduise pour mener à bien cette réforme. Si la réponse est « non », il faudra reprendre les travaux à zéro. Voilà ce que nous vous demandons !
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Dans son intervention, le président Bel a critiqué votre réforme, monsieur le ministre, et fait des propositions. Et il vous l’a dit : les propositions du parti socialiste sont cohérentes et financées. En retour, monsieur le ministre, vous ne nous avez opposé que cynisme, caricatures et mensonges. Vous n’avez tenu compte de rien ! Alors, ce débat sert-il ? En tout cas, il ne sert pas la démocratie ! En effet, nous n’assistons pas dans cet hémicycle à un débat serein : ce que nous voyons, c’est un Gouvernement aux abois et des parlementaires qui essaient de faire avancer leurs propositions sans obtenir aucune réponse. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous sommes contre la réforme. Non, nous sommes pour ! (M. le ministre s’exclame.) Monsieur le ministre, si nous demandons aux Français par référendum : « Voulez-vous que les impôts augmentent ? », ils répondront : « Non ! » En revanche, si nous leur demandons : « Voulez-vous une réforme des retraites juste et équitable ? », ils répondront : « Oui ! »
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Elle n’est pas financée sur la durée. Vous savez très bien qui aura à en souffrir. Vous ne souhaitez pas discuter, monsieur le ministre. Vous avez dit au président Bel que nous manquons de courage, que nous ne voulons rien faire, que nous ne voulons pas que la représentation nationale soit qualifiée. Or, c’est vous, monsieur le ministre, qui êtes en train de disqualifier la représentation nationale en refusant de discuter avec l’opposition. La représentation nationale est là pour porter la voix des citoyens, de ceux qui l’ont élue. Aujourd'hui, plus de 70 % de nos concitoyens trouvent que votre réforme est injuste. Vous ne discutez pas avec eux, vous ne discutez pas avec les syndicats, vous ne discutez pas avec le Parlement. Après l’échec du « travailler plus pour gagner plus », vous nous proposez aujourd'hui de « travailler plus longtemps pour gagner moins qu’avant ». La voilà la réalité de ce que vous nous proposez aujourd'hui ! Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays n’arrive pas à intégrer ses jeunes, que  25 % des moins de vingt-cinq ans sont au chômage, de même que plus de 400 000 seniors, vous pouvez retourner le problème dans tous les sens, les mesures que vous nous proposez ne régleront pas ces problèmes.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, vous qualifiez cette réforme d’avancée, nous considérons, comme l’a très bien dit Christiane Demontès tout à l’heure, qu’elle va conduire à un recul social, recul que nous cherchons à empêcher. Lorsque le peuple est dans la rue, lorsque les parlementaires veulent débattre, monsieur le ministre, il faut leur donner la parole. Avec cette motion référendaire, nous voulons tout simplement permettre à nos concitoyens de prendre la parole afin qu’ils disent clairement ce qu’ils veulent. Tel est le sens de cette motion. Le groupe socialiste regrette vraiment que les propositions constructives, efficaces et cohérentes que le président Bel a présentées tout à l’heure aient été foulées au pied. Nous déplorons que l’on nous ait opposé les mêmes litanies que celles que nous entendons depuis des semaines. Finalement, c’est clair, nous n’avons pas la même conception de la vie politique et de la démocratie que vous, monsieur le ministre. Nous voulons nous appuyer sur les corps intermédiaires, sur les syndicats, sur la société, discuter avec tout le monde. Vous voulez discuter entre vous. C’est bien regrettable ! J’espère que cette motion référendaire sera adoptée afin que le peuple puisse donner son avis. Si, comme nous le pensons, comme nous le craignons, tel n’est pas le cas, il y aura d’autres rendez-vous. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne faut jamais gouverner contre le peuple. S’il ne faut certes pas verser dans le populisme, il faut aussi éviter l’autisme.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle ! Force est de constater que c’est à la fois le Gouvernement et ceux qui le soutiennent qui sont responsables des conditions – elles ont été rappelées à l’instant – qui nous ont conduits à réclamer une procédure référendaire : une parodie de débat, un débat tronqué à l’Assemblée nationale, un Président de la République qui tourne le dos à ses propres engagements et, enfin, un Gouvernement et une majorité qui refusent d’écouter et de comprendre ce que disent les millions de salariés, jeunes et moins jeunes, qui s’expriment dans la rue et qui sont déterminés à être entendus. Alors que l’article 1 er A entend graver dans le marbre le principe de la retraite par répartition pour les générations futures, ce principe est puissamment bafoué dans le reste du texte. Il faut donc lever cette ambigüité. La question qui se pose est simple : une société aboutie comme la nôtre a-t-elle les moyens, à l’aube du XXIe siècle, de mettre en œuvre un système de retraite basé sur les fondamentaux inscrits dans le pacte républicain issu de 1945, tout en l’adaptant, bien sûr, aux nouvelles conditions économiques et sociétales ? En ce qui nous concerne, nous avons la prétention de penser que c’est possible. Nous aurons d’ailleurs l’occasion, au cours de ce débat, comme l’ont fait tout à l’heure Jean-Pierre Bel et d’autres, de démontrer la faisabilité des mesures que nous avons l’honneur de revendiquer. Nous avons l’impression qu’un blocage a lieu ici aussi : chaque fois que nous essayons de faire progresser le débat, le Gouvernement, répondant en cela aux injonctions du Président de la République, tente de l’accélérer, de l’empêcher. Ce faisant, jour après jour, heure après heure, on s’aperçoit que le Gouvernement tourne le dos aux ambitions qu’il affiche pourtant dans son texte. Comme vient de le déclarer excellemment mon collègue Didier Guillaume, en cas de blocage, il ne faut pas avoir peur de faire appel au peuple pour sortir par le haut. Il sera très facile de formuler une question qui permette au peuple d’être enfin écouté et, nous l’espérons, entendu.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Il y a d’autres moyens de financer les retraites, y compris en revenant sur les lois Balladur-Fillon, comme le démontre la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par les députés du Front de Gauche. Sarkozy n’a aucune légitimité pour imposer ce recul ! C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion référendaire. La retraite à soixante ans, ce sont les Français qui l’ont voulue. Ils ont voté pour elle. Elle figurait dans le programme de l’Union de la Gauche quand les électeurs ont donné la majorité à cette dernière en 1981, après neuf ans de débats acharnés avec la droite sur ce sujet. Après l’adoption de la retraite à soixante ans, jamais la droite n’a osé proposer devant les électeurs de la remettre en cause. Et surtout pas le candidat Sarkozy ! Lors de la dernière présidentielle, il affirmait sans ambigüité dans son programme : « Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer ». Alors qu’on lui demandait s’il reviendrait sur ce droit, il déclarait le 27 mai 2008 sur RTL : « J’ai dit que je ne le ferai pas […]. Je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français. Je n’ai donc pas de mandat pour faire cela. Et ça compte, vous savez, pour moi. » On ne peut mieux dire... En passant en force, le Gouvernement contraint les salariés à de coûteux jours de grève. Malgré une mobilisation massive contre le texte, il refuse pourtant de le retirer, arguant que ce n’est pas à la rue de décider. Alors chiche ! Donnons la parole au peuple ! En démocratie, seul le vote du peuple peut défaire ce que le vote du peuple a fait. Il appartient donc aux Français de décider s’ils veulent ou non de la réforme injuste que leur propose le Gouvernement. Un référendum constituerait une issue démocratique et pacifique au conflit actuel sur les retraites. Il suffirait pour cela que Nicolas Sarkozy accepte d’y soumettre son projet. En démocratie, le vote devrait être la règle, et non pas l’exception mendiée. D’ailleurs, si la dernière modification de la Constitution était passée en loi organique, nous pourrions proposer une pétition pour un référendum d’initiative populaire. Ce droit est prévu par l’article 11 de la Constitution, modifié par la réforme du 23 juillet 2008. Il permet de soumettre un projet de loi à référendum si un cinquième des parlementaires, soutenu par un dixième des électeurs inscrits, le demandent. Par conséquent, si un référendum n’est pas organisé, c’est bien parce que nous sommes sous le régime du coup de force permanent, qui prévaut depuis la forfaiture initiale de l’escamotage du « non » au référendum de 2005. Apparemment, vous n’avez pas le courage de vous en remettre à notre souverain, le peuple. Pis encore, vous le méprisez. Hier, nous entendions M. About comparer le projet à une potion amère que des enfants seraient contents d’avoir bu lorsqu’ils seraient guéris…
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est très révélateur d’une méthode de Gouvernement dont il est facile de distinguer les trois phases. La première phase, c’est ce qu’on appelle la surdramatisation. Évidemment, les faits démographiques sont incontestables… Mais leurs conséquences sont connues et identifiées depuis longtemps ! Ils ne justifiaient donc aucunement une procédure d’urgence pour ce projet de loi. Au contraire, c’est de la crise économique qu’il aurait fallu traiter en priorité ! Au lieu de considérer celles et ceux qui en portent la responsabilité, au lieu de considérer celles et ceux qui sont les plus favorisés de notre société, le Gouvernement a visé les salariés les plus humbles, pourtant déjà victimes de la récession. En s’attaquant à leur retraite, il leur a imposé la double peine. La retraite est un droit acquis et non un avantage social ! La deuxième phase, c’est celle du clivage, devenu spécialité du Président de la République, clivage entre le public et le privé, clivage entre les générations ou encore entre les groupes sociaux. Enfin, la troisième phase réside dans le projet lui-même, qui multiplie les écrans de fumée. Deux d’entre eux retiennent particulièrement l’attention : le pillage du FRR, déjà plusieurs fois évoqué, et la prolongation de la CADES, que même les députés de la majorité ont récemment refusée ! Il en résulte un projet pris en otage par le MEDEF – nous l’avons déjà longuement exposé –, par les marchés financiers, par les agences de notation, et enfin par les amis du Président de la République. Cette situation exige manifestement que soit aujourd’hui demandé l’avis de l’ensemble des citoyens de notre pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Robert Tropeano applaudit également.)
Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la réforme des retraites est un enjeu majeur pour chacun d’entre nous, pour chaque Française, pour chaque Français. Elle aura des conséquences directes sur nos modes de vie et sur l’avenir de notre pays. Certes, comme l’ont très bien expliqué Jean-Pierre Bel et les intervenants de notre groupe, une réforme s’impose. Cependant, celle que vous nous proposez va à l’encontre de toute solidarité nationale et des valeurs que nous, femmes et hommes de gauche, nous portons. Parce qu’elle aura des conséquences à long terme, cette réforme doit relever d’un vrai choix de société et non pas, comme on y assiste aujourd’hui au Sénat ou hier à l’Assemblée nationale, d’une course contre la montre. Elle doit évidemment prendre en compte l’allongement de la durée de vie, mais également les mutations actuelles du monde du travail, en particulier l’éclatement des carrières et des parcours professionnels. Pour une réforme juste et durable, le niveau des retraites doit être garanti et tous les revenus doivent être mis à contribution. Malgré les fortes mobilisations de ces dernières semaines, le Gouvernement reste inflexible. J’ai même entendu un collègue parler ici de « tohu-bohu » : voilà qui est méprisant pour le peuple ! Voilà pourquoi nous nous opposons fermement à cette réforme, voilà pourquoi nous ne battrons pas en retraite et nous voterons la motion référendaire, car il ne faut pas avoir peur du peuple. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Alain ANZIANI - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de ces débats, vous répétez à l’envi que la question des retraites est essentielle, importante et incontournable. Vous nous le dites et vous nous le redirez, tout à l’heure et dans les jours qui viennent ! Pourtant, comment ne pas faire le constat paradoxal que vous voulez confisquer ce débat prétendument fondamental, et adopter votre réforme dans le dos du peuple ? Oui, monsieur le ministre, votre réforme se fait dans le dos des Français ! Lorsque vous n’écoutez pas ce que vous disent les organisations syndicales, vous vous moquez du peuple ! Et lorsque vous n’écoutez pas ce que vous dit la rue, vous vous moquez du peuple ! J’ajouterai que, lorsque vous entrez dans cet hémicycle en déclarant que vous ne reviendrez pas, dans le cadre du débat parlementaire, sur le passage de l’âge légal de départ en retraite de 60 ans à 62 ans, sur le passage de l’âge du départ à taux plein de 65 ans à 67 ans, vous vous moquez également du Parlement. Tout à l'heure, avec M. Longuet vous nous avez dit que nous, sénateurs, devrions nous réjouir d’avoir cette responsabilité de participer à la réforme des retraites. (M. le ministre s’entretient avec de la commission.) Monsieur le ministre, vous voyez, vous ne prenez même pas la peine de m’écouter en ce moment. C’est bien la preuve que vous vous moquez de ceux qui s’expriment dans cet hémicycle !