Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, Patrick Devedjian et moi-même avons été, dès la rentrée des vacances de Noël, auditionnés par trois de vos commissions et, pour la sixième fois en quatre mois, nous nous retrouvons en discussion générale. C’est une première dans notre histoire budgétaire que de soumettre au Parlement un collectif dès le mois de janvier. L’intensité de nos discussions financières est donc forte, mais elle doit être mesurée à l’aune de la crise que nous traversons. Ainsi que l’a très justement souligné Patrick Devedjian, la rapidité d’exécution apparaît comme une donnée cruciale pour la réussite du plan de relance. De fait, tout est mis en œuvre pour ne pas perdre de temps : le Président de la République a présenté ce plan à Douai le 4 décembre dernier ; les mesures fiscales ont été intégrées dès le collectif adopté à la fin de l’année 2008 et celles qui devaient relever du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ont été adoptées par le conseil des ministres le 19 décembre ; la discussion s’est engagée le plus tôt possible à l’Assemblée nationale ; finalement, ce texte arrive en discussion au Sénat dès la mi-janvier, en tirant au passage la totalité des conséquences de l’exécution budgétaire 2008 dont nous venons tout juste d’avoir les résultats. En complément de l’intervention de Patrick Devedjian et avant celle de Christine Lagarde, je voudrais pour ma part revenir sur deux points. Je rappellerai tout d’abord la cohérence d’ensemble du plan de relance ; je détaillerai ensuite son impact sur nos finances publiques et vous fournirai des informations sur l’exécution budgétaire. Le plan de relance s’inscrit dans une politique budgétaire cohérente dans le temps. On ne construit pas un plan ex nihilo , sans tenir compte ni des spécificités économiques d’un pays ni des politiques précédemment mises en œuvre. Si le plan de relance est concentré sur l’investissement, c’est d’abord parce qu’il n’entend pas léguer à nos enfants un « actif net » dégradé : certes, nous nous endettons davantage mais c’est pour investir ou, plus précisément, pour anticiper des investissements. Ce faisant, nous faisons d’une pierre deux coups : nous soutenons l’activité d’aujourd’hui ; nous préparons la France de demain. Cet investissement, c’est celui de l’État, des entreprises publiques mais aussi des collectivités locales, qui réalisent les trois quarts de l’investissement public dans notre pays. Lors de nos débats, nous ne manquerons pas de revenir sur la mesure d’accélération du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. Mais si le plan est centré sur l’investissement, c’est aussi et surtout parce que d’autres mesures, qui concourent au soutien de l’activité, notamment au soutien des revenus et de la consommation, ont déjà été prises en compte par le Gouvernement. Quelles sont-elles ? Dès avant le début de la crise, des baisses de prélèvements obligatoires importantes ont été décidées pour 2008 et 2009. Elles permettent de soutenir l’activité et représentent environ 10 milliards d’euros. De plus, la revalorisation des prestations sociales est particulièrement forte en 2009 : elle s’élève à quelque 9 milliards d’euros. Les allocations familiales seront ainsi revalorisées de 3 % le 5 février. Quant au minimum vieillesse et aux pensions de retraite, ils progresseront respectivement de 6,9 % et de 2,1 % à compter du 1 er avril, si toutefois les prévisions d’inflation pour 2009 sont confirmées. Pour l’ensemble des transferts sociaux, compte tenu de la dynamique du nombre de bénéficiaires, cela correspond à une progression supérieure d’au moins 3 % à l’inflation, à laquelle il faut, naturellement, ajouter la création du RSA. Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, ces mesures soutiennent incontestablement le pouvoir d’achat des Français. Enfin, la France est l’un des pays qui disposent de la couverture sociale et du niveau de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde. Lorsque des difficultés interviennent, la décision de ne pas compenser les moins-values de recettes par des hausses d’impôts ou des coupes claires dans les dépenses soutient l’activité. Cet effet est d’autant plus fort que la sphère publique est importante. C’est le cas dans notre pays.