Christian CAMBON (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Christian CAMBON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le secrétaire d’État, la politique d’aide au développement exige de la persévérance, du bon sens et de l’initiative. Ces qualités ne vous font pas défaut. Vous manquerait-il des crédits, comme le souligne mon collègue André Vantomme ? Sans doute votre budget n’est-il pas tout à fait à la hauteur des ambitions de la France dans ce domaine. Pour être honnête, je dois souligner que vous avez réussi à préserver les crédits de la mission « Aide publique au développement » dans un contexte budgétaire dont nous savons tous combien il est difficile. Je ne vais pas revenir sur les chiffres, vous les trouverez dans notre rapport écrit. Je voudrais plutôt concentrer mon propos sur quelques observations. Première observation, le Gouvernement a décidé, lors du dernier comité interministériel de la coopération internationale et du développement, qui s’est tenu le 5 juin 2009, de consacrer plus de 60 % de son effort budgétaire en faveur du développement de l’Afrique subsaharienne. Notre commission s’en félicite. Elle observe cependant que cette priorité à l’Afrique n’a pas toujours été suivie d’effets ces dernières années. L’Afrique subsaharienne représentait 53 % de notre aide publique au développement en 2005 ; elle ne reçoit plus que 42 % en 2008. Il s’agira donc à terme de redresser le cap. Dans le même temps, le 12 novembre dernier, le conseil stratégique de l’Agence française de développement autorisait l’extension des interventions dans trois nouveaux pays : les Philippines, le Mexique et la Colombie. Entre la priorité à l’Afrique et l’accroissement des interventions dans les pays émergents, n’y a-t-il pas, monsieur le secrétaire d’État, une contradiction ? Avons-nous encore les moyens de couvrir les cinq continents ? Je peux comprendre la volonté de ne pas être absent de zones prometteuses, comme l’Asie. Mais, en même temps, quand on voit les progrès de l’influence américaine et chinoise en Afrique, on se demande s’il ne faudrait pas concentrer nos efforts sur cette zone, qui est non seulement notre sphère d’influence traditionnelle, mais aussi le continent qui a le plus besoin d’aide pour se développer. Deuxième observation, le X è Fonds européen de développement, FED, est abondé à hauteur de 22,6 milliards d’euros, ce qui représente un enjeu considérable, alors même que nous allons nous prononcer ce matin sur les 3,5 milliards d’euros de la mission « Aide publique au développement ». Monsieur le secrétaire d’État, l’année 2010 sera marquée par la renégociation des perspectives budgétaires du FED et par la rédaction d’un document-cadre définissant la stratégie de la France au sein de cet organisme. La commission des affaires étrangères a plusieurs fois rappelé qu’elle souhaitait être associée à la rédaction de ce document. Vous nous expliquerez, je l’espère, comment vous comptez faire participer la commission et les rapporteurs à cet important événement. Par ailleurs, la modification de la clé de répartition définissant la contribution de la France au FED permettra de dégager une marge de manœuvre de 100 millions à 150 millions d’euros. Comment comptez-vous utiliser ces crédits ? N’est-ce pas l’occasion de renforcer notre aide bilatérale à l’Afrique ? Troisième observation, la coopération décentralisée devient de plus en plus importante. En 2008, 72 millions d’euros ont été consacrés à des projets concrets que votre ministère recense et met à la disposition des élus, grâce à cet outil formidable qu’est l’Atlas français des coopérations décentralisées et des autres actions extérieures. L’État accompagne ce mouvement non seulement pour soutenir financièrement les initiatives des collectivités, mais également pour renforcer la cohérence des actions menées. Vous y consacrez 8 millions d’euros avec un effet de levier considérable puisqu’à chaque euro dépensé par l’État correspondent près de 5 euros abondés par les collectivités territoriales. Pourtant, le projet de loi de finances ne prévoit que 8 millions d’euros pour cette action. Ce montant ne permettra de toucher que la moitié des projets demandeurs. N’y a-t-il pas moyen d’amplifier cet effort ? J’aurais également souhaité aborder bien d’autres sujets : le bilan des opérateurs, l’AFD, la banque mondiale, le fonds sida, notamment, mais également des priorités sectorielles de la France. J’aurais pu vous interroger sur la nouvelle organisation de la politique européenne de développement avec la mise en place du service européen de l’action extérieure, ainsi que sur les chances de succès de la contribution solidaire internationale. Je pourrais aussi évoquer la réforme de votre administration et les efforts considérables de la DGM pour moderniser ses méthodes, mais le temps m’est compté. Aussi, m’arrêterai-je là, en vous renvoyant à mon rapport écrit. J’émets le souhait, avec le président de la commission et l’ensemble de ses membres, qu’un débat d’orientation sur la politique française de coopération et de développement puisse intervenir au cours de l’année 2010 au sein de notre assemblée, ce qui serait véritablement utile pour nous tous. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.) Monsieur Joyandet, j’ai lu ce matin dans un journal que vous étiez le ministre « le plus économe de ses moyens ». Je vous en félicite !