Georges MOULY - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Il s'agit en l'occurrence de recettes isolées et d'une caisse spécifique. C'est bien ! Il nous est proposé d'adopter le principe d'une compensation aux collectivités territoriales. C'est une mesure de sagesse et de précaution, sur laquelle M. le rapporteur a insisté. Les collectivités territoriales n'ont en effet nullement besoin de courir quelque risque supplémentaire que ce soit en la matière. Elles font déjà beaucoup, les départements en particulier, en faveur des personnes âgées, grâce à un maillage serré du terrain, par des structures administratives, associatives, des professionnels, des bénévoles. Je m'arrête un instant sur ce point car ce maillage constitue déjà pour une grande part un possible réseau d'alerte : les besoins et les situations sont connus grâce à une telle politique de proximité. Le cadre est défini par la loi : c'est le schéma départemental de gérontologie, le schéma des établissements et des services. La loi du 2 janvier 2002 a précisé et renforcé le cadre d'intervention. Ce schéma apprécie la nature, le niveau, l'évolution des besoins sociaux et médicosociaux. Il représente déjà quelque peu l'esquisse du fichier dont il est question. Il dresse également un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médicosociale existante. Il détermine les perspectives dans les objectifs de développement de l'offre. Il précise le cadre de la coopération et de la coordination des établissements et des services. Il définit les critères d'évaluation des actions conduites. J'arrête là, l'heure n'étant pas à décliner dans le détail la mise en oeuvre de tels objectifs, mais convenez que les conditions de nature à permettre de connaître les personnes âgées isolées, leurs conditions de vie et leurs besoins sont plus qu'initiées - je pense que ce sentiment est partagé. Outre le maillage par les instances de gérontologie cantonales avec points d'information, il y a aussi la téléassistance vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; il y a encore, autour de la personne âgée et dans l'optique essentielle de son maintien à domicile, les comités locaux d'information et de coordination, les CLIC, remarquables instruments qui permettent de bien identifier les besoins de la personne et d'y répondre, en partenariat avec toutes les parties concernées. Les CLIC sont aidés par l'Etat. Or cette aide est allée en diminuant cette année. Veillons bien, monsieur le ministre, à ce que la décentralisation n'hypothèque en rien la qualité du service ainsi rendu ! Dans le cadre de l'approfondissement c'est une réponse apportée en direction de la décentralisation il est prévu de confier au seul département le pilotage opérationnel du dispositif CLIC, reconnu comme facteur de renforcement de la cohérence des politiques publiques de proximité en faveur des personnes âgées. C'est tout un programme, c'est tout une politique. Le cofinancement est un gage de succès. Je formulerai un appel pressant, monsieur le ministre : que l'Etat ne se désengage pas ! Et que ne diminuent pas les moyens donnés aux associations qui oeuvrent en faveur des personnes handicapées. D'aucunes connaissent, vous le savez, des difficultés. Me suis-je éloigné du sujet qui nous mobilise ici ? J'ai dit mon approbation du rapport et j'espère que l'on verra dans mon propos le souci de montrer que ce qui est déjà en place pour la mise en oeuvre, dès ce jour, d'une bonne part de ce qui constitue le but de l'effort demandé aux Français mérite aide et encouragement. C'est en quelque sorte un appel, monsieur le ministre. Un effort est demandé à nos concitoyens. Je l'approuve, persuadé que certains, beaucoup peut-être, parmi nos générations apprécieront un jour ce que l'on fait aujourd'hui. Ils s'estimeront alors heureux d'être bénéficiaires d'une générosité que nous aurons su mettre en place avec l'espoir - qui n'est peut-être pas illusoire - que, devant les problèmes humains et les moyens mis en oeuvre, les bonnes volontés de divers horizons sauront se mobiliser.