Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nous devons hiérarchiser nos priorités, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre ou des pollutions diverses qui portent atteinte à notre santé. Bien sûr, il faut engager un vaste plan de maîtrise de la consommation d'énergie, car la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas, avec, en toile de fond, cette idée assez simple : la réduction de la demande est la voie la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire notre facture énergétique. Il faut bien entendu commencer par les secteurs où les gisements d'économies à réaliser sont les plus importants. C'est à l'évidence le cas du bâtiment - 42 % de notre consommation d'énergie -, des transports, et de l'outre-mer. Nous disposons en effet, avec l'outre-mer, de toutes les capacités de l'autonomie énergétique. Il n'est pas normal d'avoir calqué le modèle de la Réunion, de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et, un peu plus loin, de la Polynésie sur notre modèle centralisé. En matière de biodiversité, d'autonomie énergétique, de déchets et de transport, il faudra, en tout état de cause, développer un programme spécifique, particulier, puissant. L'outre-mer doit devenir une vitrine mondiale du développement durable. Il en a toutes les richesses. La France possède grâce à lui 8 % de la biodiversité dans le monde, et nous avons les capacités de démontrer une autonomie d'énergie durable. On sait aussi que les transports collectifs joueront un rôle clef. Derrière ce terme, se cache une refondation de notre politique des transports. Il ne s'agit pas seulement de programmer de nouvelles infrastructures. Il s'agit au contraire de faciliter la mobilité des personnes et des marchandises par des modes de transport faiblement émetteurs : la voie fluviale, le transport maritime, le rail et les transports en commun. Il faudra simultanément une offre de services nouveaux, une organisation plus concurrentielle du secteur et une nouvelle façon de programmer nos infrastructures. Il faudra plus de tramways et de trains de fret là où leur compétitivité globale est meilleure que celle des autres modes de transport, notamment la route ou l'avion. S'y ajoutera un volet technologique, indispensable pour réduire les pollutions des véhicules, combiné à une évolution de la réglementation. La biodiversité doit devenir une nouvelle dimension de l'action publique, non seulement outre-mer, mais aussi sur l'ensemble de notre territoire et de nos côtes. On sait aujourd'hui que l'extinction de certaines espèces n'est pas une question secondaire. C'est un sujet central pour l'avenir de l'humanité. Il faudra également aider nos compatriotes à mieux consommer. Il s'agit d'apporter des réponses simples, très opérationnelles et qui ne coûtent pas plus cher que d'autres à la question que tout le monde se pose : comment faire au quotidien pour protéger l'environnement ? C'est tout l'enjeu du débat sur les étiquettes « carbone », sur les écolabels, sur la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur, sur le développement des produits bio, etc. On le voit bien, il s'agit à la fois de questions de santé, de pouvoir d'achat, de réduction des coûts. Il ne s'agit pas seulement de questions énergétiques et de constitution de nouvelles filières, notamment agricoles. Enfin, il faudra engager - et c'est un objectif que je partage avec Michel Barnier - une réflexion sur l'avenir de l'agriculture. Je veux que l'on cesse d'opposer artificiellement l'agriculture et l'écologie. Là comme ailleurs, elles se complètent naturellement. Notre filière agro-alimentaire est l'un des atouts majeurs de l'économie française. Il ne faut pas la fragiliser ; il faut préserver sa capacité à valoriser sa production tout en respectant l'environnement. Cet équilibre est essentiel. Il explique, d'ailleurs, les orientations qui se dessinent dans le rapport du groupe 4 du Grenelle de l'environnement. Nous avons une obligation de résultat en matière de qualité de l'eau et de santé : cela suppose - vous le constaterez en lisant de manière approfondie les résultats du groupe 4 - un accord pour les mutations sur les nouveaux itinéraires agro-productifs, une réduction des pesticides dont seules l'ampleur et les modalités sont discutées, ainsi que des moyens d'accompagnement. Il en est d'ailleurs de même pour les produits polluants, en général, notamment ceux qui figurent sur la liste aujourd'hui connue des produits les plus difficiles et délicats. Nous travaillons à des processus d'interdiction à court terme. Beaucoup d'autres sujets sont encore sur la table, comme la nécessité de rattraper le retard inacceptable de notre pays en matière d'assainissement : 146 stations d'épuration, dont certaines figurent parmi les plus grosses de notre pays, ne sont pas, et de très loin, en conformité, ce qui représente 36 millions d'équivalent habitant ! Je souhaite que le Grenelle de l'environnement soit l'occasion de lancer un grand plan de rénovation de notre système d'assainissement, avec des objectifs précis et quantifiés sur l'état d'avancement des travaux. Enfin, l'État doit se montrer exemplaire à chaque occasion et sur chaque action. Je souhaite à cet égard fixer avec vous un principe simple : l'État ne pourra rien proposer ni imposer s'il n'est pas capable de se l'appliquer à lui-même. Très franchement, quand Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau et moi-même avons organisé le bilan « carbone » de nos ministères, les bras nous en sont tombés en raison de notre peu de capacité à le réaliser ! Ces bilans « carbone », c'est-à-dire la possibilité de revisiter toute l'action d'un groupe humain, public ou privé, pour essayer de déceler dans son mode d'organisation les gains de productivité durable qui pourraient être réalisés, sont un outil de management extraordinaire. Toutes les entreprises qui s'y sont pliées volontairement jusqu'à présent en ont tiré des décisions de management améliorant leur compétitivité et leur productivité. Il vous appartiendra d'arbitrer sur ces sujets majeurs au terme de la réunion finale concernant le Grenelle de l'environnement. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous adresser trois messages en guise de conclusion. Premièrement, je souhaite insister sur le rôle du Parlement à l'égard du Grenelle. Qu'on ne se méprenne pas, de nombreux sénateurs et sénatrices y ont participé à un titre ou à un autre. Pour autant, ni l'Assemblée nationale ni le Sénat ne sont un des collèges du Grenelle. Le Parlement de la République française n'est pas une partie prenante opérationnelle directe, encore que, monsieur le président, le Sénat s'honorerait de faire son propre bilan « carbone », comme toute institution ! (Sourires .) Le Parlement est le lieu du vote de la loi, le lieu où se décident les grandes orientations de notre pays. C'est la raison pour laquelle il lui faudra débattre d'une grande loi d'orientation et de programme. Deuxièmement, je veux souligner que notre action ne peut être isolée, car elle n'aurait pas de sens si elle n'était pas relayée sur le plan européen et international. Nous avons, de ce point de vue, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau et moi-même, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, une chance formidable. Nous sommes en effet à un moment de bascule, de rupture, avec la future présidence française de l'Union européenne, avec la conférence de Bali, avec l'après-Kyoto. Nous vivons une période extraordinaire où les puissances publiques du monde sont interpellées sur ces sujets de grandes orientations et de gouvernances locales ou internationales. Enfin, troisièmement, pour passer à l'action, il faut de la méthode, de l'organisation, de la ténacité. Il ne faut pas entretenir des conflits artificiels que la société française, elle-même, considère comme déjà dépassés. C'est une question de responsabilité et, au fond, de bon sens ! Le développement économique et la protection de l'environnement ne s'opposent pas. On sait au contraire que les économies qui auront agi le plus tôt seront plus compétitives que les autres. La révision de nos critères de programmation des infrastructures ne signifie pas l'interruption de l'effort d'équipement de notre pays. Le 24 septembre dernier, lors de la conférence sur les changements climatiques qui se tenait à New York, le Président de la République a rappelé qu'il fallait éviter de franchir le point de non-retour. Ce point de non-retour, en matière climatique, a été évalué à deux degrés en 2050 : si la température mondiale augmente en moyenne de deux degrés à cette échéance, nous serons incapables de revenir en arrière. Il faut que nous prenions conscience de notre entrée dans un monde nouveau, le monde de la rareté : rareté d'un climat tempéré, rareté de l'eau, des capacités agricoles permettant de nourrir neuf milliards d'êtres humains et non plus six milliards et demi, rareté de l'oxygène, des ressources fossiles... Quel que soit le débat, qu'il porte sur la vitesse, le pétrole, le charbon ou le gaz, nous consommons en tout état de cause plus que ne le permettent les capacités de renouvellement des écosystèmes. On peut discuter de la date et de l'heure, mais notre modèle est essentiellement fondé sur ce constat. Nous avons donc l'obligation absolue d'anticiper, sans aucun catastrophisme, afin de disposer d'une économie plus sobre en besoins énergétiques. Le simple bon sens le commande. Penser que le prix du baril de pétrole Brent sera de 80 dollars dans dix ans est évidemment absurde puisque l'on sera dans une phase descendante, quoi qu'il arrive. Pour des raisons humaines, stratégiques, géostratégiques, politiques ou militaires, il nous appartient d'organiser la mutation de la société française. Les 62 millions de Français que nous sommes ont les capacités de le faire, tous ensemble, dans la joie et la bonne humeur. Il nous est tout à fait possible de diviser par quatre nos besoins énergétiques. Voilà ce dont il s'agit en réalité dans ce Grenelle. C'est pourquoi il était important que toutes les parties prenantes y participent. Nous avons pris le risque d'une certaine innovation démocratique et celui d'être critiqués tant sur la procédure, les méthodes que les délais, en sachant que tout ne sera jamais parfait. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons à bousculer quelques habitudes. Nous ferons preuve de fermeté sans nous laisser intoxiquer par les surenchères. Nous voulons être clairs, méthodiques, déterminés et responsables. À Rio, Achim Steiner, directeur du programme des Nations unies pour l'environnement, dont personne ne conteste l'envergure ni le sens des responsabilités, a officiellement déclaré, après une présentation de notre Grenelle de l'environnement - les autres pays s'intéressent effectivement à ce que nous faisons -, devant soixante pays, que la France, avec le Grenelle, faisait office de laboratoire aux yeux du monde. « Souhaitons-lui bonne chance », a-t-il ajouté. En effet, très franchement, vu d'un peu plus loin, si un pays tel que la France, qui dispose de tant de ressources naturelles, qui bénéficie d'un climat tempéré, qui a des rivières, des océans, des mers, des forêts, des intelligences, des capacités technologiques, qui a inventé le Conservatoire national des arts et métiers, qui jouit d'autant de richesses, ne peut pas prouver au monde que la croissance durable est possible, il y a du souci à se faire ! Mais comme je suis convaincu que, tous ensemble, nous y parviendrons, nous serons de nouveau, aux yeux du monde, une référence.