Louis SOUVET - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Louis SOUVET

M. Louis Souvet. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai construit mon propos en m’adressant au ministre de l’agriculture. Vous voudrez donc bien accepter mes questions comme si vous étiez vous-même en charge de ce ministère. (Sourires .) Quoi qu’il en soit, je ne doute pas que vous saurez transmettre à votre collègue la teneur de mon intervention. Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, vous vous interrogez sur la nécessité de mettre en place une instance de négociation uniquement dédiée à l’agriculture. Vous posez le problème de la place de l’agriculture au sein d’une négociation globale, véritable inventaire à la Prévert s’il en est. Pour l’heure, nous ne pouvons que constater la place du volet agricole au sein de ce triangle du troc, au moins aussi fameux que son homologue des Bermudes, à savoir les marchandises, les services et l’agriculture. La référence au triangle des Bermudes n’est pas fortuite, loin s’en faut, quand on connaît le nombre de « secteurs » ayant eu à pâtir de ladite triangulation. Ici, il n’y a pas de phénomène surnaturel, mais seulement les méandres de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce : une organisation où la négociation est de plus en plus complexe avec un « partenaire » américain, parlant d’une seule voix, qui plus est soumis aux fluctuations de sa vie politique interne et y soumettant de facto l’OMC ; une organisation avec des pays émergents qui participent au phénomène de multipolarisation ; une négociation avec des pays en voie de développement pour qui le terme dumping social est considéré comme un tabou ; une négociation marquée par la pluralité d’opinions et d’approches de nos partenaires communautaires, sans guillemets cette fois, mais c’est peut-être ici faire preuve d’optimisme de ma part. Cette pluralité d’opinions communautaires n’est pas simple à gérer pour vous, monsieur le ministre, mais également pour vos autres collègues du Gouvernement concernés par la problématique de l’OMC. Lorsque vous vous interrogez sur la nécessité de travailler sur le seul terrain agricole, vous rejoignez les préoccupations du président du groupe des négociations sur l’agriculture, Crawford Falconer, qui, le 30 avril 2008, accédait à la demande de certains membres de disposer de plus de temps avant l’élaboration d’une autre révision du projet de modalités, le projet d’accord final. Vous rejoignez également l’état d’esprit des exploitants, qui déplorent à juste titre que le volet agricole soit au mieux considéré comme une variable d’ajustement vis-à-vis de quelques fleurons industriels. Je n’ai rien contre ces secteurs qui sont encore – heureusement pour certains – créateurs d’emplois et générateurs de richesses au sens économique du terme. Mais ce qui me choque, et je ne suis pas le seul dans ce cas, c’est le mélange des genres, le fameux pot commun aux trois ingrédients, à savoir l’industrie, les services et l’agriculture. Les calculs, les intérêts croisés sont déjà suffisamment complexes pour qu’il ne soit pas nécessaire d’ajouter des variables externes à chacun de ces trois domaines. Tout en saluant la tâche ardue des négociateurs tant français que communautaires, je vous demanderai, en conclusion, monsieur le ministre, de bien vouloir développer ici le schéma qui permettrait de travailler au sein de la spécificité agricole avec le moins d’interférences possibles, même si des parasitages ne sont pas exclus entre les domaines en question, éventualités dont je suis par ailleurs conscient. Il faut toujours chercher à améliorer l’OMC, à l’amender. Rien ne serait plus stérile que de condamner l’Organisation mondiale du commerce sans discernement via une posture prétorienne.