Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-11-06
Date: 2009-11-06
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Au travers de cet amendement, il s’agit de réaffirmer une nouvelle fois notre opposition au changement de statut de La Poste, même si le seuil de l’irréversibilité semble avoir été franchi hier soir. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, mais nous estimons qu’il faut le répéter pour que chacun comprenne bien les enjeux de ce projet de loi. Première raison de notre opposition au changement de statut, La Poste bénéficie, dans le cadre de son statut actuel, d’une autonomie financière de gestion qu’elle perdra si elle se place sous la coupe d’actionnaires. Or ses capacités et marges de financement ne sont pas si réduites s’il s’agit d’abord de développer son outil industriel et de répondre aux besoins de modernisation du service postal public en France. Autre raison qui nous incite à nous opposer à ce changement : les risques de suppressions massives d’emplois, qui dégringolent par ailleurs de manière exponentielle depuis quelques années. Or la question de l’emploi est particulièrement importante dans le contexte actuel. Depuis plusieurs années, La Poste supprime des emplois par le biais du non-remplacement des départs à la retraite. Avec le changement de statut et la soumission au droit commun des sociétés anonymes, le rythme de ces non-remplacements risque de croître considérablement – le président de La Poste lui-même ne l’a pas nié. Or, la situation actuelle, marquée par un accroissement du chômage sur fond de creusement des inégalités sociales, exigerait de la part de l’établissement public un plus gros effort en matière de maintien de l’emploi sur nos territoires. Force est de constater que les besoins des populations en matière de services publics ne cessent de se réduire comme peau de chagrin, et, avec eux, les emplois. Or ces emplois ont a priori la qualité d’être stables et de garantir un minimum de ressources à ceux qui les occupent. Cela contribue non seulement à alimenter et à consolider la croissance par le biais des dépenses des ménages mais aussi à renforcer la cohésion de notre société. Monsieur le ministre, faire participer La Poste au plan de relance, c’est se battre contre des moulins à vent si l’on ne cherche pas à stabiliser l’emploi, c’est-à-dire le moteur de notre consommation, qui doit nécessairement soutenir la croissance. Or, avec le changement de statut, la situation risque de se dégrader davantage, au moins dans le secteur concerné. Enfin, progressivement, c’est aussi le corps des fonctionnaires qui va se réduire. Et c’est peut-être là l’objectif recherché, et, à notre avis, c’est là que le bât blesse. En effet, il faut le rappeler, La Poste a été un facteur important d’ascension sociale contribuant à renforcer la cohésion de notre société à travers la crédibilité de notre service public. Comme le soulignait récemment la sociologue Marie Cartier, « Supprimer des emplois d’exécution à statut, c’est supprimer des protections, des voies possibles d’intégration à la société des catégories les moins pourvues de ressources scolaires, sociales, économiques… » Bref, il s’agit ici, évidemment, d’évoquer l’ascenseur social. L’opérateur postal historique a aussi contribué à créer du lien social et de la stabilité sociale grâce à des emplois qui se voulaient pérennes. Le changement de statut accélérera plus encore cette détérioration. Tels sont les éléments que je tenais à apporter au débat en présentant cet amendement.