Richard TUHEIAVA - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Richard TUHEIAVA

M. Richard Tuheiava. Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste du Sénat à l’encontre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, appuyé par pas moins de deux « portes étroites » adressées par mon collègue polynésien M. Gaston Flosse et par l’un des nombreux syndicats de la fonction publique d’État en Polynésie. Le Constitutionnel a invalidé les dispositions relatives à la réforme de l’ITR adoptées le mois dernier par le Parlement. De manière pertinente, il a considéré que ces mesures n’avaient pas lieu d’être inscrites dans une loi de financement de la sécurité sociale. Depuis, les organisations sociales et syndicales représentatives des collectivités d’outre-mer se sont mobilisées, à juste titre, pour exprimer leur inquiétude, leur colère, et désormais leur écœurement, face à l’acharnement politique du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Cette réforme de l’ITR, ajoutée au récent plafonnement sélectif des niches fiscales en outre-mer, provoque un émoi dans tout l’outre-mer français : les conséquences économiques et sociales vont bien au-delà des risques prévus par le Gouvernement Fillon. Vous pouvez en être certains, la fonction publique d’État en outre-mer prend acte du mépris du gouvernement central, qui, dans une poussée jacobine, refuse la concertation sociale préalable. Cette vision hypocrite de son développement économique, l’outre-mer saura s’en souvenir lors des prochains scrutins nationaux. La blessure créée par le Gouvernement dans la confiance et la loyauté de l’État français à l’égard des peuples de l’outre-mer français est profonde. Chacun s’accorde à reconnaître que la réforme de l’ITR en outre-mer est nécessaire. Mais est-ce trop demander au Gouvernement que d’en différer l’entrée en vigueur le temps de clarifier la question des garanties en matière de dispositif de compensation des retraites complémentaires ? Trop peu de monde, au Parlement comme dans l’opinion publique, a compris la réalité de cette réforme. Le sujet même de l’’ITR nous ramène inévitablement à l’époque coloniale française des années cinquante et soixante : l’ITR est l’un des nombreux vestiges de cette période ! Monsieur le ministre, comment votre gouvernement a-t-il pu oublier si vite une histoire pourtant récente, et ainsi biaiser grossièrement le débat en arguant uniquement des contraintes budgétaires actuelles ? Malgré le désaveu infligé sur la forme par le Conseil constitutionnel jeudi dernier, vous redoublez d’arrogance politique et vous vous entêtez, coûte que coûte, à vouloir repasser en force la réforme de l’ITR dans des termes identiques, à l’occasion d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008. Dans son zèle forcené, le secrétaire d'État chargé de l’outre-mer a recensé tous les véhicules juridiques actuels à sa disposition pour pouvoir faire adopter cette réforme de l’ITR à tout prix. Autant dire qu’il s’agit presque d’un enjeu national, alors que l’économie ne sera que de 10 millions d’euros par an ! Quel mal l’outre-mer français nous a-t-il fait ? L’amendement déposé par M. le rapporteur général reprend à l’identique le texte de la réforme de l’ITR censuré par le Conseil constitutionnel la semaine dernière : il reflète l’autisme jacobin du Gouvernement à l’égard de l’outre-mer, avec une constance inquiétante.