Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. La solidarité nationale est une. Il est nécessaire que nos concitoyens en aient pleinement conscience et puissent avoir une vision globale. Ma remarque vaut non seulement pour la loi relative au handicap, pour le projet de loi qui visera à réformer l'assurance maladie, que nous attendons, pour le présent projet de loi relatif à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, mais également pour la loi relative à la politique de santé publique et pour le texte tendant à réformer les tutelles. Ce dernier, attendu depuis des années, a été présenté par M. Perben et son examen est prévu pour la rentrée. Or, par souci de cohérence, il aurait dû être intégré dans l'ensemble constitué par les présentes réformes. En effet, on ne peut parler d'autonomie des personnes sans revoir intégralement le système des tutelles, sans entendre les personnes concernées et sans les mettre au coeur d'un dispositif qui les concerne au premier chef, ainsi que le recommandait, dès 1999, le Conseil de l'Europe. Un autre exemple résume bien ce défaut de vision globale et complète de la solidarité nationale: la maladie d'Alzheimer, sujet sur lequel j'ai également déposé une proposition de loi. Insuffisamment évoquées dans le texte traitant de la santé publique, les conséquences de cette maladie sur ceux qui en sont atteints, soit plus de 700 000 personnes, et sur leur entourage posent pourtant un véritable problème de société. Quand j'avais défendu le texte précité en 1999, 300 000 personnes étaient concernées en France par cette maladie. Ce nombre a plus que doublé depuis. Or, puisque le présent texte évoque les missions de la CNSA et un conseil scientifique, n'était-ce pas le moment, au moins dans l'exposé des motifs, d'évoquer la recherche dans ce domaine et les moyens à donner aux aidants en matière d'aide à domicile pour leur permettre de « souffler », car l'on sait bien que la plupart des personnes atteintes restent chez elles ? Tous les espoirs placés dans la mise en oeuvre du plan Alzheimer et dans la circulaire de 2002 n'ont malheureusement pas pu être traduits dans les faits. Dès 1998, j'avais donc déposé une proposition de loi adoptée par la Haute Assemblée mais à laquelle, malheureusement, l'Assemblée nationale n'a pas donné suite. Comme nombre de mes collègues, si j'en juge par les questions écrites déposées sur ce sujet, je suis saisi par des proches de malades qui n'en peuvent plus et qui souhaitent que des structures d'hébergement temporaires soient mises en place le plus rapidement possible. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements sur ce point et nous dire quelles sont les intentions du Gouvernement sur le plan à la fois réglementaire et législatif ? Le troisième regret que je veux exprimer concerne l'applicabilité réelle du plan d'urgence prévu par le projet de loi. Je suis toujours soucieux d'être un élu de proximité, comme la plupart d'entre vous, et donc à l'écoute de mes concitoyens. Je suis également très soucieux, vous le savez, mes chers collègues, de l'éventuelle mise en jeu de la responsabilité des élus. Lorsque la loi Fauchon a été examinée par le Parlement, j'avais eu l'occasion d'intervenir sur ce point. A cet égard, le texte même de l'article 1 er m'inquiète. En tant que maire d'une petite commune, et venant de prendre part aux débats sur le texte relatif au développement des territoires ruraux, je me trouve face au problème de ma propre responsabilité. Comment respecter l'impératif de solidarité nationale qui est de recenser les personnes les plus fragiles, et, en même temps, être un élu responsable mais ne disposant pas de véritables moyens d'assumer cette responsabilité, surtout dans un délai aussi bref ? Je sais aussi que, de retour dans mon département, je serai interrogé sur ce point. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous ayez travaillé de longue date sur ce sujet délicat. Il serait souhaitable qu'au cours de la discussion du texte vous nous communiquiez les décrets qui permettront l'applicabilité immédiate de ces mesures. Toutefois, comment dans un délai aussi court allez-vous combiner une véritable synergie entre les services de l'Etat, ceux des départements et les maires pour bâtir un plan efficace en faveur des personnes âgées ? Permettez-moi d'en profiter pour aborder la question de la présence des maires dans les différents conseils. Elle ne semble pas prévue. Pourtant, les maires sont appelés à jouer un rôle important dans le cadre du plan d'urgence. Il me semblerait pertinent qu'ils puissent faire entendre leur voix, alors même qu'ils seront en première ligne pour la mise en oeuvre du dispositif de veille et d'alerte. Enfin, mon quatrième et dernier regret concerne la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Nous disposons déjà de toutes sortes de caisses et d'organismes de sécurité sociale, pour la maladie, la vieillesse, les accidents, les allocations familiales, sans parler du Fonds de solidarité vieillesse, et cette nouvelle caisse ne fera que s'y ajouter. L'une de mes préoccupations, exprimée d'ailleurs par M. le rapporteur en commission et par M. Mouly tout à l'heure, concerne la sécurité des moyens qui seront mis à sa disposition.