Christian COINTAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Christian COINTAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Christian Cointat, rapporteur pour avis. Quant à la société Le Nickel, ou SLN, société qui exploite le nickel en Nouvelle-Calédonie, elle développe également de son côté de nouveaux projets. Nous pouvons donc être optimistes quant au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. La collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna est la seule à ne pas avoir de statut mis en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. Le deuil qui fit suite au décès du Lavelua à Wallis, roi du royaume d'Ouvéa, vient de se terminer, et un nouveau Lavelua sera prochainement désigné. Des réflexions visant à moderniser le statut de cette collectivité d'outre-mer devraient pouvoir alors être engagées afin d'aligner Wallis-et-Futuna sur les autres collectivités d'outre-mer et la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le nouveau statut s'est mis en place à la suite de la loi organique de février 2007. La situation financière y est difficile, même si des perspectives sont ouvertes par la coopération régionale avec le Canada ; à cet égard, nous ne pouvons que nous référer aux recommandations faites dans son rapport par notre excellent collègue Denis Detcheverry, rapport qui ouvre la voie à des solutions efficaces. Les deux nouvelles collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy viennent de se mettre en place avec leurs institutions et une organisation administrative appropriée sous l'autorité du préfet de Guadeloupe, également nommé représentant de l'État dans chacune de ces collectivités. Le 1 er août 2007, un accord avec la partie néerlandaise de Saint-Martin est entré en vigueur pour un contrôle conjoint des aéroports, compte tenu de la très forte pression migratoire que connaît l'île. Quant à Saint Barthélemy, je tiens, mes chers collègues, à attirer votre attention sur le fait que son produit intérieur brut par habitant est quasiment équivalent à celui de la métropole ; il est en tout cas le plus élevé de toutes les collectivités territoriales d'outre-mer. En conclusion, je voudrais souligner que les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, ont mis en place le cinquième district résultant du rattachement des îles éparses de par la loi organique de février 2007. Ce territoire, qui dispose d'un potentiel écologique élevé, constitue un pôle important de recherche sur le passé et le devenir de notre planète et représente une mission de première importance pour la préservation de la biodiversité. Ayant perdu les ressources du pavillon maritime des Kerguelen, il est essentiel, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que les TAAF puissent bénéficier, en remplacement, de nouvelles sources financières. Ce rapide tour d'horizon montre à quel point la solidarité nationale est fondamentale vis-à-vis de nos compatriotes ultramarins qui savent porter avec fierté les couleurs de notre pays tout autour de la terre. Il est donc naturel que nous les accompagnions avec conviction et fraternité dans leur développement. C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission des lois vous invite à adopter ce budget en votant les crédits de la mission « Outre-mer ».