Bernard PIRAS - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Je ne suis pas sûr que la notion de service au public, qui tend en fait à privatiser le service en le confiant à des personnes privées, soit la meilleure solution. Confier un service à un commerçant, par exemple, c'est à court terme transformer ce service en bien marchand. Et que dire des services publics, tels que les hôpitaux ruraux, qui sont tout simplement supprimés sans pouvoir être transférés à un tiers ? Comment persuader une personne à qui l'on apprend que, pour toute urgence médicale, elle devra se rendre à plus d'une heure de chez elle de s'installer dans un territoire rural ? Nous avons bien compris que la philosophie libérale qui anime le gouvernement actuel le conduit à se délester de nombreuses charges qu'il estime ne pas être de sa compétence afin de se cantonner à ses missions régaliennes. Or, même pour les adeptes de cette doctrine, un service public accessible à tous dans les mêmes conditions fait partie du service minimum qu'un Etat régalien doit pouvoir assumer. En matière de logement, troisième élément structurant, l'offre s'avère largement insuffisante, ce qui contrarie nombre de projets. Les élus locaux, qui connaissent le mieux les besoins et les potentialités, sont prêts à jouer le jeu et à favoriser l'émergence de logements, notamment sociaux, pourvu qu'on leur en donne les moyens. Favoriser la rénovation du patrimoine bâti et développer l'habitat collectif dans les territoires ruraux doivent devenir des priorités. Or ces priorités ne sont pas assez prises en compte par votre texte. Lorsque l'on examine les cartes de la DATAR, on constate que les zones rurales les plus frappées par le déclin démographique et économique sont celles qui sont le plus enclavées. ?uvrer pour le développement des territoires ruraux, c'est lutter ardemment contre l'enclavement. Il ne faut pas se leurrer, monsieur le ministre : le texte que vous nous proposez permettra peut-être de régler un certain nombre de problèmes techniques, mais il serait incongru de prétendre qu'il a pour ambition de garantir le développement des territoires ruraux comme son titre l'indique. « Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux » aurait sans doute été un intitulé plus approprié. Outre le fait qu'il est moins ambitieux qu'il n'y paraît, le texte qui nous est soumis cumule les défauts : il est incomplet, injuste et - l'avenir le prouvera - inefficace. Les véritables décisions relatives aux territoires ruraux ne sont pas contenues dans les nombreux articles du présent projet de loi. Les véritables décisions, ce sont les coupes claires que vous effectuez par ailleurs : réduction drastique du FNDAE, le fonds national pour le développement des adductions d'eau ; baisse de la participation de l'Etat au budget des parcs naturels régionaux ; réduction de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes rurales ; remise en cause d'infrastructures routières et ferroviaires. Je conclurai en revenant sur l'étude de la DATAR sur la France rurale en 2020. Cette étude soulève une question qui me semble cruciale : la France rurale aura-t-elle les ressorts propres à son développement ou est-elle condamnée à servir d'annexe aux villes pour leur apporter ce qui leur fait défaut, à savoir des espaces résidentiels, des lieux d'implantation industrielle, des sites environnementaux ou encore des sites de stockage des déchets urbains ? Le second scénario, fondé sur la dépendance, n'est évidemment pas acceptable : il cumule tous les inconvénients, qu'ils soient d'ordre sociologique, économique, écologique, etc. Parmi les propositions des auteurs de cette étude, j'en ai relevé plusieurs qui me paraissent essentielles mais qui n'ont pourtant pas été retenues dans le projet de loi. En premier lieu, il faut donner aux territoires ruraux les moyens de se développer par eux-mêmes, sans plus demeurer dépendants des villes En second lieu, le « désir de campagne » manifesté par un nombre croissant de nos concitoyens peut constituer un phénomène structurant et pérenne, la réalisation d'une telle aspiration pouvant avoir un effet d'amorce sur l'ensemble de l'économie rurale, notamment sur le besoin de services aux personnes, de commerces, etc. C'est particulièrement vrai s'agissant des retraités, de plus en plus nombreux. En troisième lieu, une nouvelle politique de développement durable suppose une forte volonté reposant en partie sur le soutien de l'Etat pour aider les espaces ruraux les plus défavorisés en termes d'habitat, d'accessibilité, de développement économique et de services aux populations, la solidarité étant incontournable dans ce domaine.