Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Il est bon que ce dispositif exige une durée minimale d'implantation de cinq ans, afin d'éviter les effets d'aubaine. Vous donnez là un vrai signe politique aux entrepreneurs, qui ont besoin qu'on les aide à rester dans nos départements, dans nos cantons. Il s'agit, ensuite, des allégements fiscaux et sociaux que vous mettez en place dans le cadre des « pôles de compétitivité », qui sont doublés pour les PME par rapport aux grandes entreprises. Vous exploitez ainsi les vrais gisements d'emplois. Quant aux aides à l'emploi à domicile, elles inciteront les employeurs à transformer un emploi illégal et à en créer d'autres. Cette mesure sortira des milliers de Français de la précarité - surtout des femmes - dans la dignité en leur permettant de gagner leur vie officiellement et d'accéder à de nouveaux droits, comme le droit à la formation. Il s'agit également de la lutte contre l'expatriation des cerveaux et de la propriété des entreprises avec l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF contribue-t-il à créer ou à supprimer des emplois ? L'alignement de l'impôt sur les sociétés sur la moyenne européenne doit être un objectif pour lutter contre les délocalisations. Enfin, la revalorisation du SMIC de 5,5 % et de 11 % dans l'hôtellerie met fin au « SMIC hôtelier », qui était une honte économique pour notre pays, première destination touristique mondiale. Ces mesures seront financées par les prévisions de recettes générées par la croissance. Je pense néanmoins qu'il vaudrait mieux parler d'espoir de recettes, car nous ne maîtrisons pas la croissance qui les génère. Pourquoi ne pas établir, monsieur le secrétaire d'Etat, la règle d'une croissance zéro ? Puisqu'il s'agit d'une règle, elle n'aura aucune incidence sur le moral des entreprises ou des ménages. Accouplée à la loi organique « anti-cagnotte », elle constituera un verrou supplémentaire à l'augmentation des dépenses et orientera les surplus mécaniquement dégagés vers le remboursement de la dette, une croissance négative étant heureusement exceptionnelle. C'est aussi une assurance contre les mouvements erratiques des prix du pétrole dont on sait que dix euros d'augmentation sur une année coûte un demi-point de croissance. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre tâche est malaisée. Des années de demi-mesures, parfois de démagogie, souvent de manque de courage, ont dégradé les finances de notre pays. Nous sommes prêts à croire à votre budget, même s'il recèle quelques habiletés qui ne seront plus de mise lorsque la LOLF sera enfin en vigueur. Nous avons une obligation morale de résultat, des comptes à rendre ; vous avez un devoir de vérité, afin que les Français acceptent les réformes. Impôts directs ou indirects, il faut les convaincre que l'Etat va gérer de mieux en mieux leur argent. (M. le secrétaire d'Etat acquiesce.) Il faut leur répéter que c'est leur argent. Face à la dépense publique souvent désincarnée, il faut leur redonner le sentiment qu'ils sont les copropriétaires de notre maison commune. Nous vivrons alors tous bien mieux dans la « maison France ». Au-delà des mécaniques budgétaires, c'est cet esprit nouveau qu'il faut insuffler à notre pays, car les Français seront les véritables acteurs du redressement de nos finances. Ils sont prêts à croire à nouveau que, par leur travail, l'avenir sera meilleur. Pour cela, ils ont besoin de considération et besoin d'éprouver de la considération pour l'État. Mais que celui-ci ne les décourage pas en étant incapable de s'appliquer à lui-même les efforts qu'il leur demande !