François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Je veux rebondir sur les propos de M. Raoul : je serai au contraire très heureux de revenir devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, avec un projet d'une aussi grande ampleur et qui nous apporte autant ! (Nouveaux sourires .) S'agissant de l'examen de ces dispositions dans le cadre du projet de loi de programme pour la recherche, je veux dire qu'il est bien ici question de recherche à moyen terme et à long terme ; personne ne peut en disconvenir. La décision d'implanter le projet ITER en France a été prise à Moscou au mois de juillet dernier. Les conditions dans lesquelles cette implantation s'opérera ont fait l'objet de discussions entre tous les pays concernés. Nous n'avons donc su que très tardivement quelles dispositions nous devions prendre pour accueillir ce programme. Ainsi, monsieur Billout, l'exigence de créer une agence ITER France ne vient pas de nous ; elle est prévue dans l'accord international. Ne pas le faire reviendrait à nier la valeur d'un accord international que notre pays a signé ; la Constitution ne nous le permet évidemment pas, pas plus que l'intérêt supérieur de notre pays. Monsieur Gélard, on peut toujours dire que telle ou telle disposition aurait pu être traitée de manière réglementaire. Nous avons d'ailleurs eu, au cours de ce débat, de nombreuses discussions sur ce point, et j'ai souvent plaidé en faveur du respect de l'article 34 de la Constitution. En l'occurrence, nous avons procédé à des modifications du droit de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sujets de nature profondément législative. L'intervention de la loi était donc absolument nécessaire. En outre, la création d'une agence dotée d'un caractère particulier au sein même du CEA relève également, à notre avis, de la loi. C'est la raison pour laquelle nous avons préféré opter pour cette voie, qui nous semble plus conforme à l'article 34 de la Constitution. Madame Blandin, vous comparez les convois de déchets nucléaires à ce qui se fera dans le cadre du projet ITER ; cela n'a strictement rien à voir ! Vous faites un amalgame entre la fission, que vous critiquez et qui est au demeurant fort utile aujourd'hui dans notre pays, et la fusion ; or ces deux réactions n'ont là encore rien à voir ! En matière de risques, les deux phénomènes ne sont absolument pas comparables. Quant au prétendu culte du secret du nucléaire, que l'on peut d'ailleurs comprendre pour des raisons tant industrielles que militaires, le programme ITER est, au contraire, une opération internationale menée au profit de l'ensemble des habitants de notre planète. Il est possible que, dans cinq ans ou dans cent ans, tous les pays du monde, quels qu'ils soient, et même les moins développés aujourd'hui, profitent de ces recherches qui sont réalisées par les grandes puissances, y compris par la Chine ou par l'Inde, qui vient de décider de rejoindre le programme. Ce projet est donc tout le contraire d'un projet secret et protégé ; il est conduit au profit de l'ensemble de l'humanité, pour l'avenir énergétique de cette dernière. Permettez-moi de vous dire, madame la sénatrice, que vos propos étaient donc parfaitement déplacés.