Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Au titre de l'exercice budgétaire 2006, 798 emplois d'enseignants mis à disposition, en demi-année, seront supprimés, soit 399 équivalents temps plein travaillés. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prétend que ces 798 suppressions n'en sont pas et que les crédits correspondant ont été transférés sur les titres 2 des différents programmes de la mission. En tout état de cause, une grande nébuleuse entoure la destination de ces crédits, précédemment affectés à des mises à disposition. On nous dit que, dans les faits, le milieu associatif disposerait tout de même de ces emplois. Les personnels seraient non plus mis à disposition, mais détachés par le biais de subventions. Nous n'avons toutefois aucune assurance à ce sujet. En termes de financement, ce changement n'est pas neutre : ces emplois seront en effet assumés par les associations et non plus par le ministère de l'Éducation nationale. L'enveloppe auparavant destinée aux mises à disposition permettra-t-elle aux associations de faire face aux charges qu'elles devront assumer en tant qu'employeur ? Je crains fort que ces postes d'enseignants ne soient perdus pour les associations. À terme, certaines des activités que celles-ci proposent disparaîtront. Ces activités complétaient pourtant l'enseignement dispensé par l'éducation nationale et participaient le plus souvent à une mission de service public. Le milieu associatif est extrêmement fragilisé depuis plusieurs exercices budgétaires : le programme budgétaire 163 - dont nous devions débattre ce soir -, consacré à la « Jeunesse et à la vie associative » accuse encore une érosion de crédits de l'ordre de 8 % pour 2006 - ce calcul étant effectué après ajout de quelque 12 millions d'euros par l'Assemblée nationale -, alors que ces mêmes crédits sont en baisse constante depuis 2003. Nous avons bien compris que l'emploi associatif n'était pas plus la priorité du gouvernement actuel que celle du précédent : suppression de 350 000 emplois-jeunes dont 37 000 associations ont bénéficié ; mise en place annoncée de 45 000 contrats « aidés » très peu financés par l'État et ne bénéficiant qu'aux personnes en phase de réinsertion sociale, ce qui est un peu réducteur pour le monde associatif ; mise en place prévue par un projet de loi encore en navette des contrats de volontariat associatif rémunérés au lance-pierre et totalement dérogatoires au droit commun du travail et, par conséquent, à toutes ses garanties légales et réglementaires. Les associations ne seraient-elles plus dignes de bénéficier d'emplois de plein droit ? L'engagement associatif ne saurait-il être traduit en termes d'emplois décemment rémunérés ? Telle n'est pas notre vision de l'emploi associatif. Notre amendement tend néanmoins à limiter les dégâts. Il a pour objet de transférer des emplois existants sur différents programmes dans des actions ciblées. Ainsi, 255 emplois du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » de l'action « Personnels en situations diverses », soit 26 millions d'euros, 127 emplois du programme « Enseignement scolaire public du second degré » de l'action « Personnels en situations diverses », soit 14 millions d'euros, 17 emplois du programme « Enseignement privé du premier et du second degré » de l'action « Remplacement », soit 2 millions d'euros, sont transférés en emplois sur le programme « Soutien à la politique de l'éducation nationale », à l'action « Pilotage et mise en oeuvre des politiques de recherche », action qui vise à financer les moyens destinés aux associations. Ce transfert permettrait de s'assurer effectivement du non-détournement des moyens humains qui revenaient précédemment à l'emploi associatif et dont les associations ont grandement besoin.