Georges PATIENT - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais proposé un amendement visant à instaurer des outils financiers spécifiques pour les outre-mer ; il n’a malheureusement pas été retenu. J’ai donc souhaité intervenir dans le cadre de la discussion générale, mais il semble que mon inscription n’ait pas non plus été enregistrée. Bref, pour vous sensibiliser à l’urgence qu’il y a à mettre à disposition des PME ultramarines des produits adaptés répondant réellement à leurs attentes et, surtout, à notre volonté commune de voir les outre-mer entrer dans une logique de développement endogène, je prends la parole sur l’article 1 er . L’instauration d’un préavis et de l’obligation de motiver les réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises me permet en effet d’évoquer d’emblée la situation des PME ultramarines car celles-ci sont quasiment en rupture de crédit, comme j’ai pu le constater quand je me suis rendu en mission dans les quatre DOM. Certes, il existe un système bancaire dans les DOM, principalement constitué de banques commerciales, filiales ou antennes des banques nationales, mais il se caractérise par une trop forte sélectivité en matière de crédit, orienté principalement vers le commerce, les services, la consommation et l’immobilier. En revanche, son implication dans les actions volontaristes en matière de développement économique est très limitée. Ainsi, il n’existe pas d’accès au crédit pour les secteurs productifs, notamment la pêche et l’agriculture. Tous les dispositifs de soutien au secteur prioritaire ne sont pas utilisés. C’est le cas des prêts bonifiés à l’agriculture et à la pêche, du Fonds de développement des petites et moyennes industries, le FDPMI, des prêts aidés à l’investissement et des prêts participatifs de développement. La SOFARIS, la Société française pour l'assurance du capital-risque des PME, ne peut intervenir que dans le secteur du commerce et des services, et malheureusement pas en direction du secteur industriel et de la création d’entreprise. En conséquence, les économies des outre-mer sont de plus en plus « tertiarisées », même quand elles présentent de réels atouts dans les secteurs productifs. Si l’on veut que le développement endogène des outre-mer préconisé par le Gouvernement, notamment par le chef de l’État à plusieurs reprises, ne reste pas un simple effet d’annonce, il convient d’apporter un certain nombre d’améliorations au dispositif actuel. Il existe certaines pistes de réflexion, par exemple l’adaptation aux outre-mer des produits OSÉO-BDPME. La majeure partie de ces produits ne sont pas, pour l’instant, distribués dans les outre-mer, car ils ne sont pas adaptés. Bien évidemment, ces produits sont loin de convenir à des entreprises intervenant dans des territoires qui ne sont même pas, pour certains, en phase de décollage. Des adaptations s’imposent donc. Nous pensons qu’OSÉO, sous couvert de l’AFD, l’Agence française de développement, peut les prendre en charge. Il faut également redéployer l’activité de la SOFARIS. Ses garanties doivent être toutes présentes dans les outre-mer. Il s’agit de pistes de réflexion qui peuvent rapidement être transformées en mesures réelles, comme premier gage d’une véritable politique de développement endogène, en attendant la mise en place d’un dispositif complet de financement du développement économique. L’État doit les prendre en considération. Sinon, tout ce qui aura été annoncé jusqu’à présent restera du domaine de l’intention.