Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il existe, à vrai dire, un contre-exemple qui remonte à 1979, mais il est très particulier puisqu'il concernait l'interruption avant leur terme normal des mandats des membres du conseil de gouvernement et de l'assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie. Cette mesure, vous vous en souvenez peut-être, trouvait sa justification dans la modification du statut de la collectivité. Elle ne saurait naturellement pas s'appliquer à l'ensemble des collectivités de la République, alors que leur statut demeure inchangé. Ainsi, tous les aménagements récents du calendrier électoral ont abouti à des prolongations de mandats. Je songe notamment à la prorogation du mandat des conseillers généraux élus en 1985 ou qui ont été soumis à renouvellement en mars 1998. Je pense également à la prorogation de trois mois du mandat des députés élus en 1997, afin que les élections législatives aient lieu après l'élection du Président de la République. Conformément au résultat des consultations menées en 2004 auprès des partis politiques et dans un triple objectif de simplicité, de lisibilité et de cohérence, il est proposé de fixer le report des élections municipales et cantonales à un an. En procédant de la sorte, le Gouvernement a d'abord été animé par un souci de simplicité : depuis 1959, à une seule exception près, les élections municipales se sont toujours tenues au mois de mars. Cette échéance traditionnelle, prévue expressément par le code électoral et à laquelle les Français sont habitués, permet de respecter le cycle normal de la vie municipale et départementale, notamment pour l'élaboration des budgets. Le Gouvernement a également souhaité oeuvrer dans un souci de lisibilité : l'année 2007 sera - cela n'a échappé à personne - celle des rendez-vous nationaux, avec les élections présidentielle et législatives. Le report d'un an des élections locales permet donc de déconnecter les enjeux locaux des enjeux nationaux. Des élections locales trop proches des échéances nationales risqueraient d'affaiblir considérablement la visibilité et l'audience de la campagne électorale dans les communes, notamment dans les plus petites d'entre elles, et dans les départements. Or nos concitoyens sont très attachés à cette visibilité. Les élus locaux méritent une vraie campagne électorale, indépendante des enjeux et des clivages nationaux, alors même que la décentralisation a doté les collectivités territoriales de pouvoirs croissants. Le Gouvernement, enfin, a répondu à une exigence de cohérence. La loi ordinaire tire les conséquences, en termes d'articulation des futures échéances électorales, du report d'un an des scrutins municipaux et cantonaux. Ainsi, le mandat des conseillers généraux élus pour six ans en 2008 sera renouvelable en 2014. Afin de ne pas perturber le renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux - je sais que ce sujet suscite ici et là des débats, mais il ne fait pas l'objet du débat de ce jour -, il est proposé de proroger d'un an le mandat des conseillers généraux élus en 2004, qui seront ainsi renouvelables en 2011.