Philippe BAS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-17
Date: 2006-11-17
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué. Le Gouvernement est très favorable à l'amendement présenté par M. Jacques Blanc, qui connaît particulièrement bien cette question des établissements médico-sociaux. En 2006, nous avions mobilisé une somme exceptionnelle de 500 millions d'euros pour humaniser les établissements médico-sociaux, lutter contre leur vétusté et les adapter à l'évolution de leurs missions, compte tenu du vieillissement des personnes âgées accueillies ainsi que de ce que nous devons au personnel en termes de confort et de conditions de travail. Cette somme de 500 millions d'euros pour la seule année 2006 représente un effort dix fois plus important que celui que nous avions pu consentir, monsieur le rapporteur, au cours des cinq exercices précédents cumulés, s'agissant des crédits que nous avions pu mobiliser à l'échelon de l'État : en effet, nous avions dépensé 50 millions d'euros au total sur cinq ans. Cet effort exceptionnel a pu être engagé grâce aux réserves qu'avait constituées, dans sa première année d'existence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Les besoins se sont immédiatement révélés très importants, en raison de l'ancienneté d'une bonne partie de notre parc d'établissements médico-sociaux. La mobilisation des crédits que j'évoquais a permis d'effectuer des travaux sans que les établissements aient à contracter des emprunts trop lourds, donc sans qu'ils aient ensuite à rembourser des mensualités trop élevées et sans qu'ils doivent augmenter le prix de journée de manière insupportable pour les personnes accueillies et leurs familles. Pour répondre à la question justement soulevée par M. Vasselle, j'indiquerai que nous pourrons encore mobiliser 100 millions d'euros l'année prochaine, cette somme provenant des réserves constituées cette année par la CNSA. C'est sans doute la dernière fois que l'effort consenti pourra être aussi important. Comment se fait-il, me dira-t-on, que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui est déjà tellement sollicitée pour le financement d'un certain nombre d'autres opérations, ait pu encore reconstituer 100 millions d'euros de réserves, sur les quelque 13 milliards d'euros de crédits qu'elle gère ? C'est très simple : cela est dû au rythme de la médicalisation des maisons de retraite. En effet, un certain nombre d'établissements à qui nous avions proposé de se médicaliser ont décliné l'offre et ont en quelque sorte préféré demeurer, comme ils en ont la possibilité, des résidences pour personnes âgées, les soins étant assurés par des intervenants extérieurs. Par conséquent, les crédits qui avaient été inscrits pour financer la médicalisation de ces établissements n'ont pas été consommés, ce qui explique que des réserves à hauteur de 100 millions d'euros aient pu être constituées. Je crois vraiment que le meilleur usage que nous puissions faire de ces crédits, compte tenu de l'importance de la demande qui s'est manifestée en 2006, est de renouveler en 2007 l'effort d'investissement exceptionnel consenti, à un degré moindre, certes, que l'année précédente, bien que 100 millions d'euros représentent le double des montants qui avaient été engagés auparavant en cinq exercices. Le Gouvernement est donc, je le répète, très favorable à l'amendement présenté par M. Jacques Blanc. Il tenait à donner à M. Vasselle l'explication de l'origine de ces 100 millions d'euros.