Philippe RICHERT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pourrais reprendre à mon compte nombre des propos tenus par Yann Gaillard, rapporteur spécial, s'agissant notamment des crédits pour l'archéologie préventive. À cet égard, madame la ministre, je vous signale qu'en Alsace le conseil général du Bas-Rhin et le conseil général du Haut-Rhin ont créé un établissement public commun qui compte trente-cinq archéologues mais qui n'a toujours pas reçu le premier centime de l'État ! Il serait tout de même temps que l'on commence à s'en inquiéter... Cela dit, la commission des affaires culturelles m'a chargé d'évoquer principalement les crédits du patrimoine architectural. Ainsi ce débat nous permettra-t-il de revenir sur la crise sans précédent qui a frappé la politique conduite par le ministère en faveur des monuments historiques, dont le paroxysme a été atteint en 2006, entraînant, dès les premiers mois de cette année-là, la paralysie de quelque trois cents chantiers. La commission des affaires culturelles s'est alarmée très tôt de cette situation et des conséquences qu'elle entraînerait, non seulement pour les monuments historiques eux-mêmes, mais encore pour l'ensemble de la filière économique qui assure leur restauration. La mission d'information que notre commission a constituée, avec pour rapporteur M. Philippe Nachbar, a lancé une concertation. Celle-ci a permis de constater que la crise trouvait son origine dans les à-coups d'une politique budgétaire - nous voilà au coeur de notre sujet ! - qui, après avoir permis la résorption en 2003 et 2004 des reports de crédits des années précédentes, n'est pas parvenue à rétablir les dotations nouvelles à un niveau convenable. Madame la ministre, si l'on ne rétablit pas à due concurrence les subventions que l'on a supprimées pendant plusieurs exercices, on se met inévitablement dans une situation délicate pour la suite ! La commission a estimé, par conséquent, qu'il convenait de mettre en place des crédits supplémentaires, dans une fourchette comprise entre 350 et 400 millions d'euros, en garantissant, autant que possible, leur stabilité d'une année sur l'autre. Que s'est-il passé exactement en 2006 ? Tout d'abord, l'enveloppe financière consacrée aux monuments historiques ne répondait évidemment pas aux exigences que je viens de préciser, et cela pour deux raisons. Premièrement, son montant était trop faible. J'évoquais des crédits compris entre 350 et 400 millions d'euros. Or, à s'en tenir aux chiffres qui figurent dans le « rouge » budgétaire, les crédits consacrés aux monuments historiques stricto sensu , au sein de l'action n° 1 « Patrimoine monumental et archéologique », ne s'élevaient qu'à environ 245 millions d'euros. Si l'on y ajoute les recettes exceptionnelles tirées des privatisations, qui ne sont pas comptabilisées dans le document budgétaire, ce qui, je le signale, est regrettable (M. le président de la commission des finances acquiesce) , et si l'on retient un périmètre un peu plus large, celui de la loi de finances pour 2007, qui, nous le verrons, comprend des crédits destinés en particulier à certains grands projets, comme Versailles ou le Palais de Chaillot, nous arrivons à un total de 301 millions d'euros environ. Même en retenant ce dernier chiffre, madame la ministre, ces crédits n'étaient à l'évidence pas suffisants, comme l'expérience l'a amplement montré, d'autant moins que votre administration se trouvait confrontée, dès le début de l'année 2006, à des impayés de 38 millions d'euros au titre de 2005 ! Si l'on ne vous donne pas suffisamment d'argent et qu'en plus vous avez un découvert de 38 millions d'euros, comment pouvez-vous disposer en cours d'année des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre votre politique ? Deuxièmement, l'exercice 2006 n'a pas constitué un accident isolé, mais un moment dans un parcours fluctuant qui décourage toute gestion prévisionnelle. Reprenons les chiffres de la direction du budget cités dans le rapport : après avoir atteint un niveau compris entre 330 et 335 millions d'euros de 2001 à 2003, les crédits dépensés en faveur des monuments historiques ont atteint 367 millions d'euros en 2004, avant de retomber à 313 millions d'euros en 2005 et à 301 millions d'euros en 2006. Dans ces conditions, comment exercer une véritable gestion prévisionnelle ? De surcroît, on observe que de telles variations se produisent non pas seulement d'une année sur l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même exercice budgétaire. En 2006, nous nous en souvenons tous, nous avons applaudi à l'heureuse annonce du dégel d'un million d'euros supplémentaires. Toutefois, cette décision intervenait au mois de novembre, donc tout à la fin de l'année. Dès lors, comment ces crédits auraient-ils pu être consommés en totalité avant le 31 décembre, comme la LOFL y oblige, n'est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ?