Georges MOULY - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir des enfants se joue avant six ans. Les dés sont jetés très tôt. Les écarts de connaissances des enfants qui entrent en cours préparatoire sont déjà très marqués par le milieu familial. C'est dire le rôle central de l'école dans la promotion de l'égalité des chances. Il s'agit sans aucun doute, sinon de la plus importante, du moins d'une des missions les plus importantes de l'État. C'est un véritable chantier d'intérêt national pour les milliers de jeunes qui sortent chaque année de l'école sans moyens pour se défendre sur le marché du travail. Il faut réduire ce type de faiblesses de notre système éducatif et s'attacher à former les non-qualifiés. C'est ce que j'appellerais la « relance par l'école ». Monsieur le ministre, je voudrais vous proposer au cours de mon intervention quelques réflexions sur les sujets suivants : l'enseignement préélémentaire, l'enseignement des premier et second degrés, la carte scolaire et la place des jeunes handicapés. Je commence par noter que, globalement, le présent projet de loi finances respecte les engagements de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école votée en 2005. Au demeurant, le montant des crédits relevant du ministère de l'éducation nationale connaît une progression par rapport à 2006 à structure constante. C'est dire l'impression favorable que je tiens à manifester d'entrée. L'enseignement préélémentaire concerne les enfants scolarisés de deux à six ans, est-il précisé dans un rapport. Je m'arrêterai un instant sur cette tranche d'âge, car, dans les communes rurales, il s'agit là d'une demande et d'un espoir manifestés de très longue date. J'en ai fait l'expérience encore récemment. La fermeture d'une classe n'est bien sûr qu'un aspect du problème, mais une fermeture prononcée en raison du faible nombre d'enfants de trois ans pourrait être évitée si les enfants de deux ans étaient pris en compte. « La préscolarisation », nous fut-il répondu il n'y a guère plus d'un an, « n'a pas d'effet sur la suite de la scolarité. » Pour autant, faut-il arrêter la scolarisation à deux ans ? Bien sûr que non, nous précisa-t-on, notamment dans les ZEP et les zones rurales, lorsqu'il n'y a ni crèche ni structure d'accueil. En effet, maintenir l'équilibre des territoires, c'est aussi cela. D'où ma question : monsieur le ministre, quelle est aujourd'hui la politique du ministère dans ce domaine ? Hormis ce point précis, la mission « Enseignement scolaire » doit plus généralement permettre aux élèves d'acquérir les éléments fondamentaux du savoir, notamment le socle de compétences indispensable à leur future vie d'adulte. Pour atteindre cet objectif, ont été créés les réseaux « ambition réussite », les réseaux d'éducation prioritaire, le dispositif relais - 200 nouvelles classes - avec les assistants d'éducation, le programme personnalisé de réussite éducative, étendu aux élèves de cinquième avec des assistants pédagogiques supplémentaires. J'ajoute que le recrutement d'emplois de vie scolaire permet encore de renforcer le nombre d'adultes présents dans les établissements. Voilà une grande et belle diversité de dispositions. Chacune d'elles est certes justifiée, mais je vous poserai quand même une question : toutes les personnes concernées par ces dispositifs ont-elles réussi à se les approprier de façon à choisir la formule la mieux adaptée à chaque situation ? Ne pourrait-on faire déjà le point pour que l'utilisation des mesures mises en oeuvre soit toujours la meilleure possible ? La carte scolaire est un autre élément contribuant aux équilibres territoriaux et sociaux. Des négociations sont en cours, je crois, sur le sujet. Quoi qu'il en soit, le sentiment qu'elle doit évoluer me semble partagé. L'un des arguments avancés est le possible détournement du dispositif actuel. Je ne saurais cacher que je trouve pour le moins singulier qu'il faille changer une règle au motif qu'au lieu d'être respectée - ce qui est la norme - elle est enfreinte, parfois même bafouée. Cela me fait penser à la suppression du service militaire obligatoire sous prétexte que trop de jeunes « pistonnés » échappaient à ce dernier ! La carte scolaire, quelle que soit finalement sa forme, exigera toujours un minimum d'esprit civique et une acceptation de la règle commune. Tel est bien le fond des choses. Enfin, je m'arrêterai un instant sur la scolarisation des jeunes handicapés. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, le Premier ministre vous a demandé, ainsi qu'à M. Bas, de préparer avant la fin de l'année 2006 un plan d'action pour favoriser durablement la réussite de la scolarisation des élèves handicapés. Réussir la scolarisation des enfants handicapés était aussi le but du rapport de Guy Geoffroy. S'agissant de la scolarisation des handicapés, je voudrais rappeler quelques éléments essentiels. Les moyens budgétaires ont été augmentés ; une hausse de 13 % d'élèves handicapés en milieu ordinaire est intervenue, de même qu'un accroissement du nombre d'auxiliaires de vie scolaire, ou AVS - 600, je crois -, et le dispositif emploi de vie scolaire monte en puissance. Y a-t-il lieu, comme cela a été proposé, de transformer les auxiliaires de vie scolaire et les emplois de vie scolaire en un seul corps, celui des assistants de vie scolaire ? Selon moi, l'essentiel réside sans doute plus dans le niveau de formation initiale des personnels. Tout aussi essentielle, et peut-être plus, est la durée de leur contrat. Limités dans le temps, ces contrats sont une source d'instabilité, en raison de la forte rotation des personnels qu'ils provoquent, dommageable pour les enfants concernés. Or, il s'agit bien d'un véritable métier auquel peuvent prétendre les assistants de vie scolaire. Je préconise donc pour eux, autant que faire se peut, la validation des acquis de l'expérience. Demeure, entre autres problèmes, celui de la situation des jeunes handicapés après le collège. Il n'y a pas si longtemps, je vous ai soumis un projet, qui a recueilli un avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, ou CROSMS, du Limousin et se trouve actuellement entre les mains de M. Bas. Je me permettrai de vous en faire parvenir un exemplaire, monsieur le ministre. Pour clore ma réflexion sur la scolarité des jeunes handicapés, je note que, sur les 11 millions d'euros réservés à la politique d'égalité des chances, 7,5 millions sont consacrés à l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés, et que 200 postes sont réservés lors du recrutement des enseignants en 2007. À l'image de ce dernier point, je considère que des efforts bien ciblés ont été faits dans la mission « Enseignement scolaire ». C'est pourquoi, monsieur le ministre, avec la majorité de mon groupe, j'approuve ce budget et vous encourage à persévérer. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UC-UDF et de l'UMP.)