Jean-Patrick COURTOIS - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS

M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, ma question porte sur un sujet que vous connaissez bien puisqu’il s’agit de l’avenir du site AREVA T&D de Mâcon. Le conseil de surveillance du groupe AREVA a décidé, le 30 juin 2009, de mettre en vente son activité « transmission et distribution », qui est notamment implantée sur le territoire de la ville de Mâcon et qui emploie directement près de 750 personnes. Nous avons également appris il y a peu que les dirigeants d’AREVA avaient décidé d’ouvrir des négociations exclusives avec les groupes Alstom et Schneider, dont l’offre de reprise a été préférée à celles de Toshiba et de General Electric. Depuis plusieurs mois maintenant, la perspective de cette opération inquiète très vivement les salariés du site mâconnais, qui sont dans un profond désarroi et dans l’incompréhension devant la cession d’un des éléments essentiels de la rentabilité du groupe AREVA. L’activité T&D est, en effet, très profitable. En ce qui concerne l’unité de Mâcon, les personnels sont reconnus comme qualifiés et parfaitement compétents. Alors qu’ils participent aujourd'hui pleinement à la croissance d’AREVA, ils redoutent de faire encore une fois les frais de la nouvelle stratégie industrielle décidée par le groupe, un groupe au sein duquel l’État est, faut-il le rappeler, très largement majoritaire. Le souvenir de la restructuration de 2004 – T&D fut alors cédée par Alstom à AREVA – est encore très vivace dans la mémoire des Mâconnais. C’est pourquoi, dans la mesure où l’État ne s’engage pas directement dans la restructuration financière d’AREVA, il est indispensable que les négociations ouvertes avec le tandem Alstom-Schneider prennent en compte les attentes légitimes des salariés. Plus largement, l’activité industrielle d’AREVA T&D est profondément ancrée au cœur des Mâconnais et participe, directement ou indirectement, via la sous-traitance, à la dynamique de notre bassin d’emploi. Le poids d’AREVA T&D dans le développement de notre région est donc très important et sa mise en vente suscite une réelle angoisse chez tous les acteurs présents sur un vaste territoire : salariés des entreprises sous-traitantes et leurs familles, chefs d’entreprise, élus, etc. Des informations communiquées dans la presse il ressort que l’offre du tandem Alstom-Schneider contiendrait un engagement de maintien de tous les sites européens pendant trois ans. Les acheteurs s’engageraient également à ce que, sauf dégradation des conditions économiques, il n’y ait aucun plan de départs collectif, tous les départs ne pouvant être que volontaires. Si cette mesure semble aller dans le bon sens, il demeure que rien n’empêche pour l’instant de conduire, en trois ans, les opérations de fermeture d’un site. L’engagement sur trois ans ne constitue donc pas une garantie suffisante : cette durée correspond au temps qu’il faudrait pour fermer un tel site. Les craintes des salariés restent donc pleinement justifiées. Dans ce contexte, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me communiquer les derniers éléments de la négociation. Je souhaite également obtenir des engagements fermes de maintien des activités sur les sites concernés, et pour une durée telle qu’elle garantisse une réelle pérennité des emplois.