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Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je ne resterai pas insensible à l’appel de Mme la secrétaire d’État, qui a été lancé avec tellement de grâce , ni à celui de M. le rapporteur. Je comprends bien qu’il s’agit ici d’un texte purement déclaratif ; l’essentiel se retrouvera dans le Grenelle II. On veut montrer à l’opinion publique les engagements que souhaite prendre le Gouvernement en matière environnementale. Même si la disposition visée est déjà mise en pratique, il semble souhaitable qu’elle apparaisse tout de même dans le texte. Dont acte. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même souligné la nécessité de prendre en considération les accords qui avaient été pratiquement signés entre la profession agricole et le Gouvernement sur ce sujet. Pour ma part, vous l’avez compris, je souhaitais non pas remettre en cause le fond de cette disposition, mais alléger le texte, puisque celle-ci est déjà en vigueur. Je vais donc retirer mon amendement, mais, avant d’en terminer, je voudrais faire remarquer – gentiment – à M. le rapporteur que, au début de l’argumentaire qu’il a développé pour convaincre M. Soulage de retirer son amendement, il a demandé à notre collègue s’il connaissait des agriculteurs qui ne valorisaient pas ou n’utilisaient pas leurs effluents d’élevage, ce qui laissait entendre que cette disposition était inutile et n’avait donc pas lieu d’apparaître dans le présent projet de loi. Certes, monsieur le rapporteur, vous vous êtes aussitôt « rattrapé », puisque, à la fin de cet argumentaire, vous avez engagé M. Soulage à retirer son amendement au bénéfice de l’amendement n  73 de la commission, bien meilleur que le sien, qui introduisait cette même disposition ! On ne peut s’empêcher de ressentir là comme une légère contradiction. Cela dit, n’ayant pas perçu le moindre frémissement en faveur de mon amendement, je ne crois pas utile de le maintenir. (Sourires .)
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Cet amendement vise à inviter la France, donc le Gouvernement, à demander l’exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l’OMC. Nul ne peut se satisfaire aujourd’hui d’un éventuel échec ou succès du cycle de Doha. La mondialisation des échanges « à la sauce » ultralibérale vient de montrer combien il est dangereux de faire confiance à des hommes qui recherchent le profit maximum dans tous les domaines. La spéculation se déplace au gré des rentabilités. Après le fiasco de l’immobilier aux États-Unis, les spéculateurs se sont tournés vers les denrées alimentaires. La mise en concurrence organisée par l’OMC de toutes les agricultures du monde ne tient pas compte des différences colossales qui existent d’une région à l’autre, d’un pays à l’autre. La puissance alimentaire de chaque pays ne peut être une monnaie d’échange face aux produits manufacturés ou aux services. L’enjeu est vital pour plus d’un milliard d’individus. En attendant qu’une autre conception du fonctionnement de l’OMC puisse prévaloir, ce qui risque d’être très long, il est urgent de tenter de sortir l’agriculture à vocation alimentaire des négociations de l’OMC. Tel est l’objet de cet amendement, que nous vous invitons à adopter.
Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. J’avais annoncé, n’ayant pu intervenir sur l’amendement n° 124 rectifié bis , que je le ferais sur l’amendement n° 74 rectifié. Dans cet amendement n°124 rectifié bis , MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, plusieurs de nos collègues et moi demandions que soit introduite une disposition visant à « l’équivalence des exigences environnementales entre les produits français et les produits importés ». M. le rapporteur m’avait alors fait valoir que la commission avait déposé un amendement n° 74 rectifié qui nous donnerait satisfaction et au bénéfice duquel il nous invitait à retirer notre amendement. Je veux bien, mais je ne souhaiterais pas que nous en restions aux simples déclarations d’intention sur quelque chose qui ne dépend ni de vous ni de moi, monsieur le rapporteur, mais, en partie, du Gouvernement, et le Gouvernement, dans cette affaire, n’est pas tout seul : encore faudra-t-il qu’il réussisse à convaincre l’ensemble des gouvernements européens pour obtenir que notre représentant dans le cadre des négociations au sein de l’OMC puisse peser pour obtenir l’intégration de cette mesure. Or, pour le moment – Mme Herviaux n’a pas complètement tort – je ne suis pas persuadé que nous soyons dans cette situation. J’ai eu l’occasion, avec plusieurs de mes collègues, de rencontrer Michel Barnier, qui nous a parlé de l’évolution de la PAC et du rendez-vous de 2013, mais, à aucun moment, je ne l’ai entendu exprimer la volonté du gouvernement français d’introduire dans le cadre des négociations de l’OMC des dispositions de cette nature : il était, non pas sur une autre ligne, mais tourné vers d’autres préoccupations. On sait bien que, dans les négociations qui sont en cours, notamment avec tous les pays qui accompagnent le Brésil, l’objectif recherché est que des produits agricoles entrent en Europe, en échange de quoi ces pays accepteraient que des produits industriels entrent chez eux. Il y a donc une monnaie d’échange, mais nous risquons en l’acceptant de céder sur des obligations que nous voulons imposer à nos agriculteurs. Je souhaitais donc, madame la secrétaire d'État, appeler votre attention sur cette situation. Je me demande d’ailleurs si le Sénat ne ferait pas œuvre utile en votant une résolution dans laquelle il introduirait cette disposition. En effet, l’introduire seulement dans un texte tel que celui-ci ne me paraît pas suffisant pour peser puissamment dans les négociations internationales. Je vais, bien sûr, voter l’amendement de la commission, mais il ne faudra pas en rester là : il faudra qu’en liaison avec la commission des affaires européennes nous prenions une initiative pour aller plus loin et appeler solennellement les autres pays et nos instances nationales à s’orienter dans la bonne voie.
Michel CHARASSE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Mais je voudrais en arriver à la désignation de la commission de sélection qui a été chargée par le Bureau de choisir le successeur de M. Elkabbach, et appeler l’attention du Sénat sur les critères qui ont été fixés. La chaîne parlementaire est une chaîne parlementaire et civique. Elle a été voulue ainsi. C’est pour cette raison d’ailleurs, monsieur le président, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont pris la responsabilité de demander aux contribuables de la financer. Elle comporte en fait deux chaînes : une à l’Assemblée nationale, une au Sénat. Son objectif est très précis : rendre compte des travaux et des activités du Parlement, notamment ceux du Sénat, et contribuer à l’instruction civique. Mes chers collègues, voici les critères de sélection du futur responsable de cette chaîne, selon le BQ de ce matin. Premier critère : « connaissance approfondie »... des institutions du Sénat ? Non, « des médias » ! D’abord connaître les médias ! Deuxième critère : « expérience accomplie de la direction d’une équipe ». Troisième critère : « capacité de négociation et de définition d’une ligne éditoriale ». Or nul n’est besoin de définir de ligne éditoriale, puisque celle-ci découle du statut de notre chaîne que je viens de rappeler. Je ne vois pas quelle ligne éditoriale on peut imaginer ! Quatrième critère : « sens de l’équilibre politique pour veiller à l’expression pluraliste des courants d’opinion ». Vous traduisez : il faut faire en sorte qu’aucun groupe ne se plaigne parce qu’il se trouverait défavorisé. Ce point est sans importance : il en a toujours été ainsi et cela n’ajoute rien. Et enfin, à la fin de la fin, cinquième et dernier critère : « intérêt – intérêt, mes chers collègues ! – pour l’activité parlementaire et l’information civique » ! En d’autres termes, ce qui constitue le fondement du statut de la chaîne parlementaire est renvoyé à la fin et présenté comme accessoire. Circulez, il n’y a rien à voir. Bon, si le candidat manifeste un peu d’intérêt pour cela, cela nous fera plaisir. Eh bien moi, je souhaite que les collègues qui siègent à cette commission de sélection – je crois que vous n’en faites pas partie, monsieur le président – se rappellent pourquoi nous avons créé cette chaîne et voté cette loi, et qu’ils exigent du candidat des qualités qui correspondent à ce que le Sénat attend de la chaîne qu’il a voulue et pour laquelle les contribuables paient !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sous-amendement est presque identique au sous-amendement n° 658 rectifié bis : leurs motifs sont les mêmes, mais le second est plus ambitieux que le premier. Je les présenterai donc simultanément. Les autorités sanitaires, les conseils du ministère de l’agriculture et de la pêche, les laboratoires des fabricants de produits phytopharmaceutiques affirment ne pas avoir démontré le lien de causalité absolue entre telle molécule et la disparition des abeilles. Dans le même temps, les apiculteurs exhibent leurs ruches dépeuplées. Des experts, en Europe ou aux États-Unis, fouillent les ruches et y trouvent le varroa ou bien le « virus de Chine ». Aux dires des apiculteurs, cela fait longtemps que le varroa est un parasite des abeilles, mais jamais la population des abeilles n’a été en péril comme aujourd'hui, et pourtant certains individus contaminés se portent bien. Toujours selon eux, les hécatombes suivent les pulvérisations phytosanitaires, surtout dans les vergers ; après chacune d’elles, ils retrouvent des abeilles désorientées qui errent au sol. On peut donc tirer de ces constatations l’hypothèse suivante : si l’innocuité d’une molécule isolée est attestée, les alliances de molécules, elles, affaiblissent d’une part le bon fonctionnement neurologique de l’abeille, notamment ses capacités d’orientation, d’autre part les résistances immunitaires à tel ou tel parasite. Encore faut-il le démontrer et, pour cela, mener des recherches. Tel est l’objet de ces sous-amendements, qui visent à mettre l’accent sur la notion d’effets combinés des molécules chimiques, pour éviter que les expertises ne se consacrent qu’à l’impact d’une molécule isolée.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Si les neurotoxiques systémiques sont un facteur très important de l’état de santé des abeilles, de nombreux autres facteurs ont une influence tout aussi importante. Aucune raison ne justifie, a priori , de traiter ces substances spécifiquement, l’évaluation du cheptel devant justement montrer quelles sont les causes majeures de la surmortalité constatée. Par conséquent, la commission vous demande, madame Blandin, de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 552 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Le sous-amendement n° 816, quant à lui, me semble apporter une précision à l’amendement n° 770 qui, si elle n’est pas indispensable, n’est cependant pas inutile. Je m’en remettrai donc à l’avis du Gouvernement. L’argument que j’ai développé lors de l’examen de l’amendement n° 679 s’applique au sous-amendement n° 658 rectifié bis . Les précisions que tend à donner ce sous-amendement sont intéressantes, mais n’ont pas lieu de figurer dans une loi de programme. De plus, le législateur n’a pas à se substituer aux scientifiques en préjugeant les champs d’étude qui doivent être développés pour ce qui concerne l’évaluation des abeilles. Ma chère collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 658 rectifié bis , faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. J’en viens au sous-amendement n° 659 rectifié. Le plan « abeilles » devra être révisé dès que les résultats de l’évaluation le commanderont, bien évidemment. Mais ce ne sera pas forcément le cas chaque année. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une révision systématique tous les ans. Ma chère collègue, la commission vous demande également de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Enfin, il paraît prématuré de décider du mode de gouvernance et du degré d’indépendance de l’institut scientifique et technique de l’abeille. La commission vous demande donc également, madame Blandin, de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 812.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 770. À propos du sous-amendement n° 552 rectifié, madame Blandin, vous avez vous-même souligné que les raisons de la mortalité des abeilles sont extrêmement complexes. Insister particulièrement sur les neurotoxiques systémiques paraît prématuré, voire réducteur. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Certes, les abeilles pâtissent des cocktails de pollutions ou de substances. Mais une évaluation toxicologique a bien pour objet d’analyser de tels cocktails. La rédaction du sous-amendement n° 658 rectifié bis me semble donc en cet instant trop ciblée. C'est pourquoi, madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Je reprendrai la même argumentation à propos du sous-amendement n° 816 visant les combinaisons de substances chimiques. Comme l’a dit, monsieur le rapporteur, il est encore prématuré de prévoir une actualisation annuelle du plan d’urgence. Aussi, madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 659 rectifié, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Le sous-amendement n° 812 vise le pilotage de l’institut. Il est prématuré d’en décider. Des travaux sont actuellement menés sur le sujet. C'est pourquoi, madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer ce sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sous-amendement est relatif à la méthode. Il ne faut pas se contenter de voir si telle ou telle molécule chimique prise isolément tue les abeilles car, visiblement, les pauvres bêtes ne meurent pas après l’absorption d’une seule molécule. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses ruches sont décimées. Je comprends très bien, mes chers collègues, que vous ne soyez pas sensibles aux abeilles. Je vais donc vous parler d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les pertes s’élèvent chaque année à 750 millions d'euros pour l’agriculture, 275 millions d'euros pour la production de miel, et je ne dispose pas des chiffres relatifs aux produits dérivés tels les pains d’épice. La commission des affaires économiques devrait être très sensible à cette perte considérable de revenus. Par ailleurs, nous savons que, pour les pathologies humaines également, il est indispensable d’étudier les effets combinés des molécules chimiques ; je pense à ce propos à l’analyse de l’air intérieur. C'est pourquoi je maintiens ce sous-amendement
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Même si les sous-amendements déposés par les membres du groupe socialiste et apparentés n’ont pas été adoptés, à titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement. En effet, il est très important de développer la recherche sur les produits qui peuvent être dangereux pour les abeilles. Même si je n’ai pas de connaissances techniques et scientifiques sur ces substances, j’ai une certaine pratique des abeilles. Dans ma région, nous avons réussi à faire prendre en charge par le GIE Lait-Viande la structuration de la filière. Tous les acteurs concernés étaient partants, persuadés de l’importance des abeilles et de la nécessité de valoriser l’apiculture. Il est aussi indispensable de faire prendre conscience à l’ensemble de la profession qu’il ne faut pas faire fi des amateurs. Même si je peux comprendre que les professionnels de la vente de miel ne veulent pas être confrontés à une concurrence déloyale, je pense qu’il faut considérer le problème en dehors de son aspect marchand et reconnaître que les amateurs, qui ont des ruchers déclarés et surveillés, protègent la biodiversité. Lorsque M. Bussereau était ministre de l’agriculture, j’avais déjà eu l’occasion de faire mon petit couplet sur la nécessité de préserver les abeilles et notamment de réintroduire des espèces résistantes, comme les petites abeilles noires d’Ouessant. Ainsi, dans ma région, nous avons décidé de réintroduire des types d’abeilles plus résistantes dans des endroits où elles avaient disparu, non pas seulement à cause du varroa, mais aussi en raison de certaines pratiques.
Xavier DARCOS - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Xavier DARCOS

M. Xavier Darcos, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prierai tout d’abord d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, retenue à Strasbourg. Je vous répondrai donc à sa place, madame Gonthier-Maurin. Dans cette affaire, essayons de raison garder ! De quoi s’agit-il ? De faire en sorte que les enseignants-chercheurs de ce pays voient l’ensemble de leurs activités reconnues, en particulier leurs activités de recherche. Tel est bien l’enjeu de la modernisation des universités que Valérie Pécresse conduit depuis près de vingt mois à la tête de son ministère. Le décret dont vous parlez garantira aux enseignants la prise en compte, non seulement de leur temps de présence devant les étudiants, dans les amphithéâtres ou dans les salles de travaux dirigés, mais aussi de l’ensemble de leurs autres activités : tutorat, enseignement à distance, encadrement pédagogique, insertion professionnelle, etc. Ces activités feront l’objet, comme il est naturel, d’une évaluation transparente et indépendante, réalisée non pas par des observateurs étrangers, mais par une instance nationale, le Conseil national des universités. Valérie Pécresse a entendu une partie des attentes de la communauté universitaire…
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Nous avons donc toujours estimé que le Tibet faisait partie intégrante de la Chine. Il n’empêche qu’il y a au Tibet un chef religieux, le représentant de la religion bouddhiste au Tibet, que nous avons le droit de recevoir et avec lequel nous avons le droit de parler, comme le font du reste tous les chefs d’État occidentaux. La Chine a mal réagi à la rencontre entre le Président de la République et le dalaï-lama, comme cela était d’ailleurs assez prévisible. Je tiens à dire que cet incident ne nous détourne en rien de notre volonté de poursuivre le renforcement du partenariat stratégique avec la Chine. D’ailleurs, ce partenariat stratégique s’exprime tous les jours. Il s’exprime en ce moment même, dans le golfe d’Aden, où nous participons à une opération commune de lutte contre la piraterie. Il s’exprime dans le front uni que nous avons constitué face à la question ô combien dangereuse pour le monde que pose la volonté de l’Iran de se doter d’une arme nucléaire. Il s’exprime à travers des partenariats scientifiques, médicaux ou encore en matière d’énergie. Dès lors, monsieur le Premier ministre, la France continuera, comme elle le fait depuis quarante-cinq ans, à renforcer ce partenariat stratégique. Dans cet esprit, je me réjouis que la délégation que vous conduirez à Pékin lors de la célébration du quarante-cinquième anniversaire du rétablissement de nos relations diplomatiques puisse, à l’occasion de cette visite, porter un message du Gouvernement français.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les conséquences financières de la tempête pour les populations et les collectivités du Sud-Ouest, qui commencent à mesurer l’ampleur véritable de la catastrophe qui les a frappées. En effet, on est déjà très loin des 600 millions d’euros annoncés la semaine dernière par les assureurs puisque ceux-ci évaluent désormais eux-mêmes le coût de la tempête à plus de 1,2 milliard d’euros. Monsieur le Premier ministre, après le temps de l’urgence et de l’action de terrain auprès des sinistrés, voici venu le temps - sans doute plus complexe et moins médiatique, je vous l’accorde - de l’évaluation des dégâts, en vue de permettre une juste indemnisation. Si, sur le premier volet, les services de l’État et des collectivités locales ont tenu compte des leçons du précédent de 1999 pour faire preuve d’une indéniable réactivité, force est de constater aujourd’hui que les réponses juridiques et financières apportées par le Gouvernement ne sont pas, nous semble-t-il, à la hauteur des enjeux et des besoins d’un territoire ravagé. Les décisions prises par l’État depuis maintenant une semaine et la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle sont très insuffisantes et bien en deçà de ce que mes collègues du RDSE et moi-même constatons sur le terrain, dans nos départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne, sans oublier les autres départements également sinistrés. Permettez-moi donc de vous dire, monsieur le Premier ministre, que votre appréciation de la réalité me semble souffrir d’une sous-évaluation. D’une part, vous avez reconnu l’état de catastrophe naturelle pour seulement neuf départements, en vous fondant sur un seul critère, aussi insuffisant qu’irrationnel puisqu’il s’agit des alertes météo émises avant le passage de la tempête. Vous ne tenez donc pas compte de la réalité des dégâts finalement causés par la tempête.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. D’autre part, l’arrêté de catastrophe naturelle, même lorsque l’on a la chance d’en « bénéficier », ne résout pas tout, tant s’en faut ! Comme le constatent d’ailleurs mes collègues gersois, tous deux membres de mon groupe, un vide juridique demeure, qui exclut des indemnisations de nombreux dégâts subis aussi bien par les communes que par les professionnels et les particuliers, lorsqu’il s’agit de biens non assurés et non assurables. Il en va ainsi des voiries et de leur signalétique, des infrastructures… Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, les décisions juridiques annoncées jusqu’ici, ainsi que leur traduction financière, sont encore très insuffisantes au regard de l’ampleur des dégâts et de la réalité du terrain. C’est pourquoi les sénateurs du RDSE vous demandent très solennellement de nous faire savoir si vous envisagez d’élargir prochainement la portée géographique de l’arrêté et de prendre les mesures complémentaires qui s’imposent. Ne pensez-vous pas que le moment est venu pour que s’exerce pleinement la solidarité nationale que sont en droit d’attendre ces territoires ruraux, une nouvelle fois durement touchés et insuffisamment considérés par vos politiques ?