Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen du projet de loi d'orientation agricole qui prévoit notamment la création, à l'image du fonds de commerce, d'un fonds agricole, ainsi que des mesures en faveur des biocarburants et de l'environnement. Il aura fallu au Sénat presque deux semaines de travaux pour venir à bout de ce projet de loi, auquel de la République s'est dit attaché et que le Gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la fin de l'année, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la réforme de la politique agricole commune, au début de 2006. Ce projet de loi d'orientation vise à fixer « un cadre législatif et des perspectives claires » aux agriculteurs pour les décennies à venir. Il compte, parmi ses dispositifs clés, tout à la fois la création optionnelle du fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce, le principe du bail cessible hors du cadre familial, ainsi qu'un crédit d'impôt pour les éleveurs qui se font remplacer durant leurs congés. Le texte, qui entend promouvoir une agriculture « écologiquement responsable », prévoit une série de mesures de soutien aux biocarburants et de préservation de l'environnement, dont certaines ont été prises sur l'initiative du Sénat et de l'Assemblée nationale. Nous avons, en particulier, pleinement souscrit à l'assouplissement, de façon substantielle, des possibilités de recours par les exploitants agricoles à l'autoconsommation d'huiles végétales pures en tant que carburant, dont les vertus économiques et environnementales doivent être soulignées. Rappelons pour mémoire que, dans le projet de loi initial, une telle utilisation n'était prévue qu'à titre expérimental. Nous avons également renforcé l'action des organisations économiques des producteurs de même que les missions des interprofessions. Par ailleurs, nous nous félicitons des avancées significatives intervenues dans le domaine des retraites agricoles. A cet égard, deux amendements importants ont été adoptés par le Sénat. Le premier permet aux aides familiaux de racheter les cotisations pendant la période de scolarité sous le régime de l'apprentissage ou en maison familiale rurale. Quant au second amendement, qui a trait à la revalorisation des retraites des femmes polypensionnées, il prévoit la prise en compte, en vue de l'accès aux revalorisations des retraites des non-salariées agricoles, des périodes cotisées au régime général par de nombreuses femmes ayant connu une cessation d'activité pour élever un enfant. Nous avons, en outre, institué un statut du conjoint d'exploitant agricole, calqué sur celui du conjoint de chef d'entreprise introduit en juin dernier dans la loi en faveur des PME. Le Sénat a également approuvé la création d'un Conseil de modération et de prévention destiné à lutter contre l'alcoolisme et à renforcer la protection des produits « de qualité ». Nous avons aussi entériné les dispositions du texte relatives à la promotion de l'agriculture biologique et à la modernisation de l'encadrement de l'agriculture, ainsi que celles qui sont spécifiques aux activités agricoles outre-mer. En conclusion, je voudrais rendre hommage à nos excellents et sympathiques rapporteurs, MM. Gérard César et Joël Bourdin, ainsi qu'à l'important travail réalisé par les collaborateurs des deux commissions. Je remercie également M. le ministre d'avoir contribué, dans une large mesure, à rendre excellente l'ambiance au sein de cet hémicycle, point qui a d'ailleurs été souligné par plusieurs de mes collègues tout au long de la discussion. Nous avons eu avec lui un débat extrêmement riche et fructueux. Monsieur le ministre, le groupe UMP apportera donc son soutien plein et entier à ce projet de loi d'orientation agricole qui, sans nul doute, ouvre de nouvelles perspectives aux agriculteurs de notre pays, et particulièrement aux plus jeunes d'entre eux.