Renaud DUTREIL (ministre.) - Sénat - 2005-06-13
Date: 2005-06-13
Orateur: Renaud DUTREIL
Fonction: ministre.

M. Renaud Dutreil, ministre. ... qui donne déjà des résultats, monsieur le sénateur ! Aujourd'hui, j'ai l'honneur de défendre devant la Haute Assemblée le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, les PME, qui en constitue, d'une certaine manière, le second volet. C'est la preuve que l'effort du Gouvernement en faveur de la création d'emplois par les entreprises est constant. Si la première loi visait à libérer la création d'entreprises, - cet objectif, je vous le rappelle, a été non seulement atteint, mais également dépassé -, le présent projet de loi a pour objet de faciliter la croissance et la transmission des entreprises. Cet effort continu en faveur de l'emploi dans les entreprises, nous sommes résolus à y jeter toutes nos forces, pour répondre aux inquiétudes légitimes des Français. L'emploi est la priorité absolue du Gouvernement. Or les PME sont le fer de lance de la création d'emplois dans notre pays. Elles représentent en effet 99 % des entreprises et 63 % de l'emploi total. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales se voit donc confier dans cette lutte pour l'emploi un rôle capital, et nous sommes dans le temps non plus du discours mais bien de l'action, puisque nous allons débattre d'un texte important. Notre doctrine est simple : chercher à obtenir des résultats. Pour lutter contre le chômage, nous devons revenir à la racine de la croissance et de l'emploi, c'est-à-dire à ceux qui innovent, qui entreprennent, qui prennent le risque, notamment dans les très petites entreprises, d'embaucher un premier salarié, puis un deuxième, puis un troisième, et qui développent ainsi leur entreprise et l'emploi. Il existe en France plus d'un million d'entreprises unipersonnelles, c'est-à-dire sans aucun salarié. On imagine facilement ce qu'il adviendrait du chômage si chacune d'entre elles décidait de prendre à sa charge un nouvel emploi. Par ailleurs, si nous avions dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration le même taux d'emploi que certains pays européens, nous aurions 1,2 million de chômeurs en moins. Mon ambition est donc très claire : libérer l'énergie potentielle qui sommeille encore parfois dans les entreprises françaises, libérer également une psychologie de l'action, de l'investissement, de l'innovation indispensable pour que notre pays retrouve le chemin de la croissance. La comparaison avec la plupart des autres pays développés n'est pas très flatteuse pour la France. Je ne citerai qu'un seul exemple : nous consacrons au soutien de l'innovation beaucoup moins de crédits que la Finlande, pays puissant par le nombre de ses brevets et de ses innovations. De même, la diffusion des nouvelles technologies, des compétences scientifiques, l'utilisation des ressources universitaires et de la recherche, bref de l'intelligence française, sont encore trop peu fréquentes dans nos PME. Enfin, l'insuffisance de fonds propres, de capitaux, les difficultés à mobiliser rapidement des ressources financières, c'est-à-dire l'épargne des Français, sont encore trop nombreuses lorsqu'il s'agit de reprendre une entreprise, de la développer ou de financer une innovation. Notre objectif n'est pas forcément l'élaboration de nouvelles lois ; nous voulons libérer la foi dans l'entreprise qui est essentielle à notre pays. A cette fin, nous devons, ensemble, mobiliser les énergies. Une récente étude montre que 57 % des dirigeants de PME comptent sur une augmentation de leur activité au cours des prochains mois, mais qu'un grand nombre d'entre eux redoutent d'embaucher en raison des contraintes réelles ou supposées. Les mesures, à la fois fortes et frappées au coin du bon sens, annoncées la semaine dernière par M. le Premier ministre devraient permettre de libérer ce potentiel. Je pense en particulier au contrat « nouvelle embauche », qui est destiné aux très petites entreprises et entrera en vigueur au 1 er septembre 2005. Il créera plus de souplesse pour l'employeur tout en assurant des garanties supplémentaires au salarié. Cette disposition sera insérée dans le projet de loi d'habilitation sur l'emploi, qui sera soumis à la Haute Assemblée dans quelques jours. Elle sera regroupée avec les dispositions visant à alléger la charge financière pour les entreprises qui passent le seuil des dix salariés, et avec la prime de retour à l'emploi pour les jeunes qui se font embaucher dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement. Mais notre action ne doit pas se limiter à ce volet législatif. Je compte m'atteler à un autre problème : la difficulté rencontrée par de nombreuses très petites entreprises pour trouver de la main-d'oeuvre qualifiée. Le plan en faveur de l'apprentissage, outil qui doit se développer dans les mois qui viennent, permettra à de nombreux jeunes de trouver un emploi. Nous sommes en effet confrontés à ce paradoxe français : des jeunes sans emploi et des emplois sans jeunes !