Jacques GAUTIER - Sénat - 2010-12-15
Date: 2010-12-15
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. La commission des finances a parfaitement joué son rôle en soulignant le dérapage de la charge de la dette et de certaines dépenses ministérielles. Il faut, à cet égard, saluer le travail accompli par notre rapporteur général Philippe Marini, par le président de la commission, Jean Arthuis, et par l’ensemble des rapporteurs spéciaux et pour avis. Chaque commission, dans son domaine, a fait preuve de responsabilité et de mesure dans son analyse et ses propositions, comme sur la formation professionnelle, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, ou encore le financement du logement social et de la rénovation urbaine. Notre premier devoir est en effet un devoir de cohérence budgétaire. C’est une question de crédibilité vis-à-vis des contribuables, de nos partenaires européens et des marchés financiers. Le vote de ce budget est aussi, pour nous, un vote de cohérence économique. Au cours de cette discussion budgétaire, le Sénat s’est efforcé de préserver les investissements qui feront la croissance de demain. Il s’est contenté de raboter le dispositif ISF-PME que le vote de l’Assemblée nationale risquait d’assécher. À cet égard, vous me permettrez de regretter que les députés aient imposé le retour à leur position initiale lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Le Sénat a aussi préservé l’essentiel du crédit d’impôt recherche, en particulier pour les PME. Enfin, les sénateurs UMP ont veillé, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, à ce que certaines mesures hâtives ne déstabilisent pas certains secteurs comme, par exemple, celui des coopératives agricoles. Notre vote est aussi cohérent vis-à-vis des engagements que nous avons pris à l’égard des élus locaux. Le Sénat a mis en œuvre la « clause de revoyure » de la réforme de la taxe professionnelle et procédé à certains ajustements de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER et de la cotisation économique territoriale, la CET, pour renforcer le lien entre l’entreprise et le territoire et permettre aux élus locaux de bénéficier d’un meilleur retour sur investissement. Nous mettons surtout progressivement en place une véritable péréquation, à tous les niveaux : péréquation entre régions, avec la péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE ; péréquation entre départements, avec la péréquation de la CVAE, mais aussi, et surtout, dirai-je, la péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, grâce à un dispositif moins volatil, plus stable et plus équitable que celui voté par l’Assemblée nationale, en particulier pour les départements ruraux dont le niveau de DMTO par habitant est faible. Nous sommes heureux que le point de vue du Sénat sur la péréquation des DMTO ait pu prévaloir au sein de la commission mixte paritaire. Enfin, ce projet de loi de finances trace le cadre de la future péréquation entre communes et intercommunalités qui constitue une véritable innovation dans le paysage local. Pour nous, sénateurs UMP, la péréquation n’est pas un slogan. C’est une politique de solidarité territoriale que nous mettons en œuvre, concrètement, avec conviction, mais détermination. De la même manière, nous ouvrirons en 2011 un autre chantier majeur, celui de la réforme de la dépendance. C’est un enjeu financier, mais aussi un enjeu territorial et un enjeu de société à forte dimension humaine. Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, nous tiendrons nos engagements vis-à-vis des élus locaux et de l’ensemble de nos concitoyens. C’est donc dans cet esprit de cohérence et de responsabilité que le groupe UMP votera le texte soumis à la Haute Assemblée.