Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Cette intervention vaudra aussi pour la défense des amendements n os 415, 124, 125 et 126, monsieur le président. Cela nous fera gagner du temps ! Ces amendements visent à éviter que des jeunes soumis à l'obligation scolaire ne soient contraints de travailler le dimanche, sous prétexte de les initier à un métier. Cela constituerait une dérive. En 2005, avec la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, vous avez déréglementé le droit applicable au travail des apprentis mineurs de seize à dix-huit ans en les autorisant à travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit, et ce sans aucune limitation. À l'époque déjà, nous nous étions opposés à cette généralisation et à cette banalisation du travail de ces jeunes mineurs le dimanche, les jours fériés et la nuit. Ce qui n'est pas acceptable pour les jeunes de seize à dix-huit l'est encore moins pour les jeunes de quinze ans ! N'oublions pas en effet que nous parlons d'enfants. Il appartient au législateur de veiller avec un soin particulier à la protection des personnes les plus vulnérables, et les mineurs de quinze ans en font partie à bien des égards. Nous ne devons pas accepter des dispositions qui pourraient conduire à porter atteinte à leur santé, à leur développement, à leur sécurité, en faisant peser sur eux une charge trop lourde. De plus, les métiers concernés par les décrets n os 2006-42 et 2006-43 du 13 janvier 2006 sont déjà, pour beaucoup, délaissés par les jeunes, effrayés par les bas salaires, les horaires excessifs et les dures conditions de travail. Il ne me paraît pas inutile de rappeler à notre assemblée la liste des secteurs d'activité autorisant le travail de ces mineurs le dimanche et les jours fériés. Pour mémoire, ce sont les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions - que cela recouvre-t-il ? -, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crémerie, la poissonnerie, les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail. Bien sûr, vous avez réglé le problème pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans. À l'Assemblée nationale, au cours d'un débat dont l'ambiance était plus proche de celle que nous avons nous-mêmes connue aujourd'hui en début de soirée qu'en fin de soirée, il vous a été demandé si le travail le dimanche, les jours fériés, voire la nuit, concernerait aussi les mineurs de quinze et de seize ans sous contrat d'apprentissage, dans la mesure où ils travailleront dans l'un de ces secteurs. Apparemment, vous avez répondu par un oui enthousiaste à l'Assemblée nationale. Je vous demande de réfléchir encore sur ce point. Comme cela a été dit, il faut qu'un jeune de quinze ans qui entre en apprentissage puisse retourner le plus rapidement possible dans le milieu scolaire s'il en éprouve le besoin. Par ailleurs, monsieur le ministre, ce n'est pas facile, pour un jeune de cet âge, de travailler le dimanche quand ses petits camarades jouent au football, de ne pas pouvoir aller au cinéma avec eux, se promener le matin avec ses parents ou faire du vélo - ne riez pas ! chez moi on en fait sur la plage -, et de ne pas pouvoir se rendre à une fête locale.