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Robert BRET - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Fidèle défenseur de la langue française en tant que langue nationale, et par là même en tant qu’entité de l’histoire de notre pays, je ne suis pas favorable à ce que des groupes de locuteurs aient des droits inscrits dans la Constitution, et ce par principe républicain. La France, riche de sa diversité culturelle, grâce, notamment, à ses langues régionales, doit rester, comme le définit la Constitution, « une et indivisible », car entre la loi et la personne il n’y a pas d’intermédiaire. Or quiconque intercale une communauté crée alors des droits particuliers pour ses membres et rompt avec l’unité et l’indivisibilité constitutionnelles de la République. De ce droit particulier, plusieurs, dont je fais partie, ne veulent pas. « Le français est la langue de la République », comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1999, sachant que ce même Conseil constitutionnel, en la matière, ne peut être un recours, puisqu’il ne peut se prononcer sur la révision de la Constitution. Nous avons donc à prendre nos responsabilités en tant que parlementaires. Enfin, des dispositions favorisant la découverte et l’apprentissage des langues régionales existent et sont mises en œuvre ; je pense, notamment, au fait que l’État républicain finance des postes pour l’enseignement de ces langues dans les régions où elles se pratiquent. On peut toujours considérer que ce n’est pas suffisant et, éventuellement, se demander s’il ne serait pas judicieux et nécessaire de développer ces actions. Pour autant, comme législateurs, nous n’avons pas à répondre aux spécificités de chacun, puisque le propre de la loi est justement d’organiser la vie en société pour assurer collectivement la liberté et les droits de chacun. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à la suppression de l’article 1 er A, adopté à l’Assemblée nationale, tendant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Je ne souhaite cette inscription ni dans l’article 1 er , qui définir la République, ni dans l’article 2, qui concerne la souveraineté de notre pays.
François AUTAIN - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Je souhaiterais attirer l’attention sur l’utilisation qui est faite dans ce texte des termes « langues régionales ». Ces termes ne rendent pas compte, me semble-t-il, de la diversité des parlers qui peuvent exister dans une même région. Je dirais même que l’emploi de tels termes tend, paradoxalement, à contribuer à l’appauvrissement de la richesse de notre patrimoine linguistique. En ma qualité d’élu d’un département dont l’identité bretonne fait l’objet d’un débat passionné qui n’est toujours pas tranché, je prendrai l’exemple des différents parlers pratiqués en Bretagne. Il apparaît en effet qu’il y existe non pas une langue régionale unique, mais un nombre important de parlers, lesquels se rattachent à cinq grands types de dialectes. Dans la région rennaise, on pratique le gallo, qui est un dialecte de langue d’oïl parlé en Bretagne orientale. Dans le reste de la Bretagne, que l’on nomme la Bretagne bretonnante, on dénombre quatre grands dialectes, qui, eux, sont celtiques : le trégorois, le vannetais, le léonard et le cornouaillais. Il faut le savoir, chaque dialecte se décompose en sous-familles. Leurs différences sont telles que les linguistes ont pris l’habitude de se référer aux parlers qui composent ces sous-familles. Ainsi, pour prendre l’exemple du cornouaillais, il faut y distinguer les parlers du pays Bigouden, du Poher, du Cap Sizun, ou encore du pays de l’Aven. Les choses se compliquent encore plus si l’on considère qu’à l’intérieur même de ces zones il existe des sous-dialectes spécifiques. Ainsi, le sous-dialecte du pays Bigouden diffère entre les locuteurs issus du pays Glazik, c’est-à-dire de Quimper et de ses alentours, et ceux de la région de Douarnenez, autrement dit, du pays Penn Sardin. Aussi, en organisant la promotion des langues régionales en Bretagne par le biais des écoles bilingues, qui enseignent une forme d’espéranto composé des différents parlers bretons et qui présente le paradoxe d’être incompréhensible par ceux qui ont l’un d’entre eux pour langue maternelle, on contribue à la liquidation d’un patrimoine linguistique bien plus riche, bien plus divers encore dans la réalité que dans la description sommaire que je viens de réaliser. Par parenthèse, je vous rappelle que cet espéranto breton a été constitué en 1941 par un admirateur du régime nazi. Pour toutes ces raisons, je considère que les langues régionales ne doivent pas figurer dans la Constitution. C’est la raison pour laquelle je voterai ces amendements de suppression.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Les débats sur le mot « race », d’abord, et sur les langues régionales, ensuite, étaient d’une telle qualité que j’ai déserté une réunion de la commission des affaires culturelles, regrettant, au passage, la simultanéité de nos travaux. J’ai bien entendu tous les arguments de ceux qui plaident en faveur de la suppression de l’article 1 er A. Plusieurs auteurs des amendements ont d’ailleurs pris la peine de préciser qu’ils n’avaient aucun compte à régler avec ces langues de pays. Je constate néanmoins qu’à partir d’une unanimité sur ces travées contre le concept de « race » le Sénat a choisi de le maintenir dans la Constitution. Pour de bonnes raisons, certes ! Et maintenant, à partir d’une relative bienveillance pour les langues régionales, le Sénat s’apprête à exclure celles-ci de la loi fondamentale. Je souhaite donc soutenir la rédaction initiale du texte qui nous est parvenue, quitte à ce qu’elle soit améliorée et cadrée par un certain nombre de sous-amendements. Une fois n’est pas coutume, j’apprécie la proposition annexe de M. Charasse. (Ah ! sur certaines travées de l’UMP.) En revanche, il n’y a pas lieu, me semble-t-il, de faire référence à la notion de « racines ». Nous parlons non pas de racines – le terme était d’ailleurs cher à Barrès –, mais de mémoire collective, ce patrimoine d’histoires et de vies croisées qui fait notre identité française, cette diversité qui fait richesse. Le pédiatre Aldo Naouri, proche de la majorité, connu pour son attachement à la rigueur éducative et son aversion pour les choix « post-soixante-huitards » trop permissifs, décrit très bien, dans son dernier ouvrage – tous les linguistes le savent –, comment le très jeune enfant acquiert sa ou ses langues maternelles par l’abandon de plusieurs dizaines de phonèmes, qui auraient permis, à lui comme aux Auvergnats, de maîtriser très tôt le « th » anglais ou la jota espagnole ou arabe. En France, en 2008, l’existence durable des parlers locaux n’est pas une atteinte au français. C’est une initiation aux autres phonèmes, utiles pour l’acquisition des futures langues étrangères, c’est une fenêtre ouverte sur la diversité. Nous sommes ici au niveau de la comptine, et non au niveau de l’ébranlement de l’école de la République ou du conseil municipal en catalan. La sauvegarde des langues régionales n’est pas une quête d’ancrage, c’est le soin donné à un patrimoine fragile, humain, culturel, terrain d’ouvertures, de curiosités, de voyages intellectuels, poétiques. Le succès inédit d’un film populaire, presque populiste, caricatural, mais chaleureux, Bienvenue chez les Ch’tis ,…
David ASSOULINE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Ce débat est très riche, mais j’ai tout de même le sentiment, au travers des différentes interventions, que les uns et les autres combattent plus souvent des démons que des réalités. Chacun ici, me semble-t-il, – à l’exception peut-être de quelques-uns, mais ils ne se sont pas exprimés – est très attaché aux principes fondamentaux, aux éléments constitutifs de la République que sont la laïcité et la langue française. À mon sens, c’est un combat inachevé. Je peux donc comprendre que nombre d’orateurs expriment leurs convictions et cherchent à dénicher, dans cette affaire des langues régionales, le moindre petit indice révélateur de la volonté de fragiliser ce qui n’est jamais acquis. En même temps, lorsqu’autant de doutes ou d’alertes se font jour, c’est que l’on sent monter dans la société un courant de pensée qui pourrait fragiliser l’unicité de la République, la laïcité ou la langue française. Cela étant, je reste perplexe. L’exacerbation des nationalismes constatée dans un certain nombre de pays, notamment en Europe et tout particulièrement dans les Balkans, constitue un réel danger de destruction de nations telles qu’elles se sont constituées au xx e siècle. Mais quand j’analyse les raisons d’une telle montée en puissance, j’en arrive à chaque fois à la même conclusion : il s’agit d’États autoritaires qui ont imposé, d’une manière totalement hermétique et antidémocratique, l’écrasement de minorités, y compris au travers des langues. Avec une telle façon de faire, toutes ces langues, bien loin de s’éteindre, ont « explosé à la figure » des dirigeants à la fin du xx e siècle, dans tout un tas d’endroits où l’on pensait que la question était réglée. La France a agi autrement. Il n’y a pas, aujourd’hui, de baïonnettes aux portes de la langue française pour imposer un séparatisme avec des langues régionales. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi on serait sur la défensive. En revanche, et cela a été évoqué tout à l’heure, je constate que la langue française est actuellement fragilisée, y compris de plus en plus dans des actes courants de la vie publique. Mais cette fragilisation est plutôt le fait de la langue anglaise.
David ASSOULINE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je le sais bien, monsieur le rapporteur, mais je fais le lien entre ces deux thèmes ! Certains nous mettent en garde : si l’on touche aux socles tels qu’ils ont été définis à l’origine, on fragilise l’édifice. C’est une façon défensive d’aborder le problème. À mon avis, personne, dans cet hémicycle, ne veut fragiliser la langue française. L’argumentation selon laquelle il est fâcheux de mentionner dans la Constitution les langues régionales avant la langue française est, certes, recevable. Mais si celles-ci avaient été placées au même niveau, on aurait alors entendu cette autre argumentation, tout aussi recevable : le français et les langues régionales ont la même valeur, et l’on sème la confusion sur la façon dont doit être appréhendée la question de la langue dans la Constitution. Au final, je suis très embarrassé par ce débat, car j’ai l’impression que l’on se bat aujourd’hui non pas contre ce qui menace la langue, la République et son unicité, mais contre des épouvantails. (Marques d’exaspération sur plusieurs travées de l’UMP.) Nous abondons tous dans le même sens : il faut veiller à ne pas fragiliser aujourd’hui la République et la laïcité. Mais, en France, comme ailleurs dans le monde, le vrai danger, ce sont les intégrismes religieux, et pas les langues minoritaires régionales ! (M. François Marc applaudit.)
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Je serai bref, car je me suis déjà beaucoup exprimé. Je tiens surtout à remercier le président et ceux de mes collègues qui ont bien voulu répondre aux arguments que j’ai fait valoir au cours du débat sur la place des langues régionales. Je salue l’engagement de mon camarade et collègue François Marc. Il aura finalement convaincu la majorité du groupe socialiste, faute de me convaincre, comme vous avez pu le constater. Je déplore, cependant, le recours à la citation d’un comité de l’ONU, qui ne me semble pas fondé à donner des appréciations sur la nature de la Constitution de la République française dans la mesure où lui-même méconnaît l’importance de la laïcité. De plus, l’ordre du monde et son état justifient que nous soyons extrêmement précautionneux sur les conditions qui rendent possible l’unité et l’indivisibilité de la République française. L’unité linguistique de la France est un bien précieux. Elle ne signifie pas l’uniformité, ni la répression des différences ; elle signifie l’unité, avec tout le sens inhérent à ce mot, donc la possibilité d’un espace public commun, que l’on nomme la République. Pour avoir entendu largement s’exprimer la sensibilité de tous ceux qui voient dans cette culture régionale une partie constitutive de leur identité, je voudrais faire entendre à mon tour qu’il s’agit de 7 % de la population. Le reste, la nouvelle France, issue, comme moi, de l’immigration, parle avec passion le français, la langue, pour elle, de l’égalité, celle qui l’a libérée individuellement, comme elle a libéré collectivement chacun des Français. Je tenais à ce que cela soit dit aussi ! Entendez à leur tour ceux qui sont blessés de voir sans cesse mettre en cause la France, qui ne le mérite pas : elle a fait son devoir à l’égard du développement de la diversité linguistique, mais elle a surtout fait son devoir à l’égard de tous les enfants qu’elle accueillait et qu’elle intégrait comme moi-même, qui vous parle à cet instant.
Philippe DALLIER - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. En entendant notre collègue François Marc faire état de l’avis d’un comité Théodule du grand machin new-yorkais qui devait probablement s’exprimer dans quelque volapük intégré , je n’ai pas pu résister au plaisir de me demander en ce 18 juin, à dix-huit heures, soit l’heure de l’appel ou presque, ce qu’en penserait le général de Gaulle s’il nous entendait. Pour en revenir à des choses plus concrètes, je me dois de rappeler que, pendant la dernière campagne des municipales, certains candidats ont cru bon de rédiger leur propagande électorale dans des langues étrangères. Ce genre de pratique devrait nous interpeller, les uns et les autres, et nous convaincre de la nécessité qu’il y a de renforcer toujours et partout l’usage du français. Représentant d’un département où nous avons beaucoup de difficultés à intégrer un certain nombre de jeunes, de toutes origines d’ailleurs, venus du monde entier, et que la langue française peut rassembler, je sais le mal que nous avons à faire en sorte que la langue française soit correctement utilisée. Il me semble que la référence aux langues régionales dans la Constitution ne pourrait que compromettre nos efforts. (Bravo ! et applaudissements sur de nombreuses travées de l ’ UMP.)
Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Je voudrais dire pourquoi je voterai les amendements de suppression de la mention des langues régionales à l’article 1 er de notre Constitution. Il s’agit non pas de se prononcer pour ou contre ces idiomes régionaux, mais de savoir si cette mention a bien sa place dans notre loi fondamentale. Je ne pense pas que tel soit le cas, et ce pour deux raisons. Premièrement, je suis convaincu que le premier souci dans notre pays est aujourd’hui l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Et je suis également persuadé que nous, Français, avons une responsabilité au regard de la francophonie. En octobre prochain, se tiendra à Québec le sommet de la francophonie. Dans cette perspective, M. Yvon Bourges a fait seize propositions intelligentes pour passer d’une position défensive à une position offensive. Au moment où il faut défendre la langue française, ce serait un très mauvais signe que de laisser, à l’article 1 er , la référence aux langues régionales. Elle précéderait ainsi celle à la langue française, bien commun de tous les Français depuis l’édit de Villers-Cotterêts. Ce serait un mauvais service à rendre à notre pays, à la langue française et à la francophonie.
Joseph KERGUERIS - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Joseph KERGUERIS

M. Joseph Kergueris. Ce n’est pas ce qui m’a choqué le plus ! Profitant de l’une de mes rares interventions dans cet hémicycle, je voudrais vous dire que j’appartiens à une région qui a son histoire, sa particularité, son identité. Ce qui fonde cette histoire, cette particularité, cette identité, c’est en grande partie sa langue : c’est l’un de ses socles ; c’est l’une de ses valeurs. Enfant de cette région, ayant appris les deux langues, j’ai le profond sentiment d’avoir été porté par tous ceux qui parlaient cette langue, par tous ceux, hussards noirs de la République qui nous l’ont apprise, par ceux qui ne la parlaient pas et qui le regrettaient, par les pères de ceux-là. J’ai le sentiment d’avoir été conduit par tous, par ceux que j’ai connus, mais aussi par ceux qui ont précédé ceux que j’ai connus, vers un pays auquel nous étions profondément attachés, dont nous voulions qu’il fût républicain, unique et laïc. Le souhait, que vous pouvez ou non partager, de faire inscrire cela dans notre patrimoine, c’est-à-dire dans ce que nous avons reçu de nos pères, quelle que fût la langue qu’ils aient parlée – et je reconnais aux autres le droit de demander la même chose pour leurs pères – ce souhait, dis-je, ne croyez pas qu’il puisse être porteur de risques là où nous nous trouvons. Ne croyez pas qu’il puisse être attentatoire à une quelconque unicité de la République et ne nous ramenez surtout pas aux années quarante ! Les régions à forte identité – il n’y a pas que la Bretagne ; je pense également à l’Alsace, à la Lorraine, à la Corse, à la Catalogne, aux régions ultramarines – sont des régions profondément républicaines, profondément laïques. Si vous en doutez, comptez les morts et regardez ce que les enfants de ces régions ont donné à la France ! (Bravo ! et applaudissements sur diverses travées.)
Josselin de ROHAN - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Et je ne voudrais pas que l’on vienne ici, dans cet hémicycle, dire à ceux qui s’opposent à l’article que nous allons voter tout à l’heure et qui inscrit les langues régionales dans la Constitution qu’ils sont des ennemis des langues régionales. J’appartiens à la partie francophone de la Bretagne. En ma qualité d’ancien président du conseil régional de Bretagne, je puis indiquer que nous avons consacré beaucoup de crédits à l’enseignement du breton. Nous avons créé un office de la langue bretonne. Nous avons financé des émissions audiovisuelles en breton, même si certaines chaînes de télévision croient intelligent de doubler en breton Columbo ou des dessins animés japonais , faisant ainsi un très curieux usage de l’argent du contribuable pour promouvoir la langue bretonne. Le problème évoqué tout à l’heure, c’est que la loi que nous allons, je l’espère, voter donnera les moyens de conforter l’enseignement du breton, de diffuser la culture bretonne pour les locuteurs qui veulent le faire. Mais c’est dans la loi que se trouve la solution. Les langues régionales n’ont pas leur place dans la Constitution ! (Bravo ! et applaudissements sur diverses travées.)
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, je souhaite expliquer en quelques mots la position du groupe UMP du Sénat. Comme sans doute la plupart – sinon la totalité – de nos collègues, j’ai énormément appris au cours de cet après-midi, et je pense que nos échanges ont été extrêmement instructifs. Il est clair que nous avons des préoccupations communes : loin d’être partisanes, celles-ci sont d'abord et avant tout nationales. Nous nous demandons tous comment servir notre pays tout en laissant les libertés locales s’exprimer sous les formes les plus diverses et en respectant les territoires. Toute la question est donc de savoir jusqu’où nous pouvons aller s’agissant de la traduction de ce souci dans l’organisation de nos institutions. Pour notre part, nous considérons, eu égard à ce qui a déjà été fait ou voté et aux perspectives que vient de tracer Mme le garde des sceaux, qu’en cet instant nos convictions – même si, je le répète, nous ne critiquons pas ceux qui pensent autrement que nous – nous conduisent à nous prononcer en faveur des amendements identiques de suppression de l’article 1 er A.
Gisèle GAUTIER - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. Tout d’abord, je voudrais revenir sur les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Mme Dini. Il me semble qu’elle n’a plus en mémoire ce qui a été dit lors de la discussion du texte sur les inégalités salariales. À l’époque, nous avions déposé un amendement, qui avait été adopté, dont l’objet était de faire en sorte qu’il y ait égalité entre les hommes et les femmes concernant les pratiques professionnelles. Malheureusement, on le sait, cet amendement a été, comme on dit dans notre jargon, « retoqué » par le Conseil constitutionnel et, en dépit des différentes mesures qui sont prises ici ou là, qu’elles soient incitatives ou dissuasives, je m’aperçois que nous n’avançons guère. Dès lors, les dispositions qui nous sont proposées aujourd'hui concernant l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de responsabilités professionnelles et sociales doivent être inscrites dans le marbre de la Constitution. C'est la raison pour laquelle j’apporte mon total soutien à l’amendement n° 509 de la commission.
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Chacun, sur ces travées, sait que je ne suis ni un juriste ni un constitutionnaliste éminent ; j’écoute donc avec une très grande attention ceux de nos collègues qui le sont. Naturellement, personne, à l’heure actuelle – et même si quelqu’un l’était, il n’oserait l’avouer –, ne peut être contre l’égal accès des hommes et des femmes à toutes les responsabilités. J’ai bien entendu ce que nous a dit Robert Badinter et ce qu’a rappelé à mots plus couverts notre ami Patrice Gélard, à savoir que cette disposition n’avait rien à faire à l’article 1 er . En revanche, je suis étonné de la proposition du président de la commission des lois, éminent juriste, qui a souvent déclaré que la loi ne devait pas être redondante. Certes, je sais bien que l’exercice auquel nous nous livrons en ce moment consiste à faire plaisir au plus grand nombre pour essayer d’atteindre – c’est quasiment impossible ! – l’objectif qui nous a été fixé. Mais, personnellement, je ne participerai pas à cette dénaturation du texte de notre loi fondamentale…
Jean-Jacques HYEST (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. …ont profité de cette occasion pour préciser que cette mesure n’avait rien à voir avec l’article 34. Bien sûr, il y a le comité de réflexion présidé par Mme Veil, mais je rappelle tout de même que, voulant favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, nous avions rédigé un texte particulier, que nous avions intégré à l’article 3 de la Constitution. Mais cet article concerne la souveraineté nationale. Puis, l’Assemblée nationale, à la suite de jurisprudences du Conseil constitutionnel interdisant de favoriser l’égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales, a considéré qu’il fallait inscrire ces dispositions dans la Constitution, de manière que le Conseil constitutionnel ne puisse dire : vous n’avez pas le droit de le faire ! À partir de ce moment-là – je note d’ailleurs que l’article 1 er se complète au fur et à mesure, même s’il intervient avant la définition de la souveraineté –, nous avons pensé qu’il valait mieux, dans un souci de simplification, regrouper les mesures relatives aux responsabilités professionnelles et sociales avec les dispositions qui existaient déjà dans la Constitution, à savoir : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Et il nous a semblé préférable de ne faire qu’une seule phrase. Bien sûr, certains peuvent ne pas partager cet avis et ne pas voter ce dispositif, mais s’agit-il de raisons de forme ou de raisons de fond ? Ce n’est pas la même chose !