Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2006-01-17
Date: 2006-01-17
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, malheureusement empêché, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, m'a demandé de vous répondre très précisément. À la suite des redéploiements des forces de police et de gendarmerie, vous vous inquiétez plus particulièrement de la situation des effectifs de la brigade territoriale autonome de Lardy. Lors de ces redéploiements, la circonscription de la brigade de Lardy, initialement compétente sur huit communes, a été élargie, le 3 janvier 2005, à la commune d'Étréchy, comptant près de 6.000 habitants, commune qui était précédemment rattachée au secteur de la police nationale. Cette mesure participe au redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans le département de l'Essonne, redéploiement qui a concerné cinq communes à partir du mois de janvier dernier. Trois d'entre elles ont été intégrées en zone gendarmerie - Étréchy, Guillerval et Saclas, soit au total 8 474 habitants -, deux autres ayant été transférées en zone police - Brières-les-Scellés et Ormoy-la-Rivière, soit 1 786 habitants. Les redéploiements qui ont été entrepris dans votre département, comme sur l'ensemble du territoire national, ont permis d'améliorer la complémentarité des forces de police et de gendarmerie par une répartition plus rationnelle des zones respectives de compétence. Ces mesures ont été complétées, pour ce qui concerne la gendarmerie, par une diminution du nombre des brigades situées en zone de police nationale, notamment en petite et grande couronne parisienne. Il s'agit là d'une action logique qui, comme vous le savez, avait été envisagée par nos prédécesseurs, parmi lesquels des gouvernements soutenus par des majorités proches de votre sensibilité. Ainsi, cinq brigades - Épinay-sur-Orge, Massy, Montgeron, Paray-Vieille-Poste et Viry-Châtillon - correspondant à un effectif de trente-quatre gendarmes, ont été dissoutes en 2004. Parallèlement, cinq autres unités - Ris-Orangis, Guigneville-sur-Essonne, Longjumeau, Montlhéry, Orsay - ont été transférées vers les communes de Bondoufle, La Ferté-Alais, Champlan, Nozay et Saclay, voyant au passage leur effectif progresser de 84 à 107. S'agissant de l'intégration d'Étréchy dans l'assiette territoriale de la brigade de Lardy, les effectifs de cette unité, comptant à l'origine treize gendarmes, ont été abondés de six sous-officiers, pour atteindre un effectif théorique total de dix-neuf. Cet effectif, en charge d'une population de 17 331 habitants, correspond à un ratio d'un militaire pour 912 habitants, qui se situe bien dans la fourchette de la valeur préconisée pour une unité périurbaine, soit 1 pour 900. A l'heure actuelle, il manque, en effet, un gradé à cet effectif. Ce poste sera offert au tableau d'avancement de 2006 et, donc, pourvu dans l'année, ce qui permettra d'améliorer encore l'efficacité de la gendarmerie sur le plan local. Je rappelle, à cet égard, l'évolution encourageante de la délinquance dans la circonscription de cette brigade. Entre 2003 et 2004, la délinquance générale et celle de voie publique ont respectivement diminué de 4,4 % et 8,5 %. Cette tendance se confirme et se traduit, à circonscriptions comparables, par une diminution de la délinquance de 5,3 %. Sur la commune d'Étréchy proprement dite, qui a été intégrée à cette circonscription, la situation évolue favorablement, puisque cent trente-neuf faits de délinquance générale ont été constatés depuis le début de l'année 2005, contre deux cent quatre-vingt-neuf au cours de l'année 2004. De même, soixante-neuf faits de délinquance de voie publique ont été constatés, contre cent quatre-vingt-huit en 2004. Ce sont là des résultats dont je suis sûr que vous vous félicitez, madame la sénatrice, tout comme moi. Néanmoins, afin de renforcer encore ce bilan, et conformément aux engagements pris, cette unité pourra bénéficier, d'ici à 2007, d'un renforcement de deux sous-officiers supplémentaires. Par ailleurs, il convient de préciser que cette unité dépend de la compagnie d'Étampes et bénéficie, à ce titre, du soutien régulier du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie - trente militaires - et de la brigade de recherches d'Étampes - dix militaires. Tels sont, madame la sénatrice, les éléments qu'il me semblait utile de souligner, en insistant tout particulièrement sur l'engagement pris pour ce complément d'effectifs et sur les résultats déjà enregistrés.