Guy FISCHER - Sénat - 2004-11-17
Date: 2004-11-17
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L 'article 15, introduit par l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le prolongement de la loi d'août dernier relative à l'assurance maladie en ce qu'il tend à resserrer le dispositif concernant les affections de longue durée. Aujourd'hui, pas plus qu'hier, nous n'acceptons la logique des mesures visant, non pas à optimiser la prise en charge des personnes atteintes de graves pathologies, mais à réaliser des économies sur leur dos. Les collègues de mon groupe reviendront sur cette question lorsqu'ils défendront notre amendement de suppression. Pour ma part, je souhaite insister sur le sujet des arrêts de travail, sur lequel le Gouvernement braque constamment les projecteurs, car, là encore, sa logique est celle de la culpabilisation, de la sanction. Arguant de la croissance sensible et rapide des indemnités journalières, dont le nombre a crû de 46 % entre 1997 et 2002, sans toutefois préciser que ces dernières représentent une portion modeste des dépenses d'assurance maladie - moins de 7 % des dépenses de la CNAM en 2002 -, vous nous avez proposé, monsieur le ministre, une série de dispositions renforçant les contrôles des assurés sociaux et les sanctions applicables. Contrairement à nos collègues de droite, qui se sont empressés de voter votre contre-réforme de l'assurance maladie tablant sur 800 millions d'euros d'économie sur le poste « indemnités journalières », sans chercher, bien sûr, les raisons d'un tel développement, les parlementaires communistes se sont opposés à ces mesures répressives et au lien fait entre la croissance des dépenses de santé et la fraude des assurés sociaux. Je me souviens de mon ancienne collègue Mme Marie-Claude Beaudeau qui, s'appuyant sur les travaux de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, l'ANACT, avait mis en évidence les liens entre les accidents du travail, les maladies professionnelles, certaines pathologies, et les évolutions de l'organisation de la production et du travail. Pourtant, à aucun moment, vous n'avez consenti à réfléchir au problème dans sa globalité pour agir à sa source. Parfois même, le MEDEF se servait de ces moyens pour faire partir plus tôt des travailleurs. Bien au contraire, vos politiques économique et sociale accentuent le chômage, favorisent le chantage à l'emploi, intensifient et précarisent toujours davantage les conditions de travail et de vie des salariés. S'agissant de la santé au travail, vous nous disiez alors, monsieur le ministre, être « conscient des efforts à consentir » et vous nous promettiez de ne pas vous contenter de paroles. Or, dans le texte sur la cohésion sociale, aucun volet n'est consacré à ce thème majeur de santé publique. Le plan relatif à la santé au travail, à l'étude avec beaucoup de retard, est, lui aussi, plein de bonnes intentions qu'il convient de confirmer, dixit la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, la FNATH. Quant aux négociations sur la pénibilité, importantes, notamment pour les salariés âgés, car les personnes âgées de plus de cinquante ans représentent une large part des personnes touchées par les arrêts maladie, elles sont, elles aussi, au point mort. Décidément, certains dossiers, en particulier celui de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou encore celui de la lutte contre les souffrances au travail, peuvent attendre. En revanche, d'autres, notamment lorsqu'il s'agit de sanctionner, sont traités rapidement. Je prendrai un autre exemple. M. Vasselle, rapporteur pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles, conclut son propos, en commission des affaires sociales, en affirmant que « compte tenu de la progression rapide des dépenses occasionnées par l'amiante, il paraît difficile d'envisager à brève échéance le passage à un système de réparation intégrale, à moins de le réserver aux cas les plus graves. » Aucune référence n'est faite au gel des cotisations patronales alimentant la branche ou au coût, pour la branche assurance maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce sont pourtant deux éléments essentiels du débat. Pour en revenir aux arrêts maladie, je me souviens également avoir interpellé le Gouvernement sur la nécessité de permettre aux médecins contrôleurs des caisses de mieux intervenir. Leur nombre a-t-il été renforcé ? J'en doute. En revanche, comme nous le craignions, depuis cet été, les entreprises se sont engouffrées dans la brèche ouverte par le Gouvernement : désormais, est mise en place une quasi-délégation du contrôle des arrêts maladie aux entreprises. La presse s'est fait l'écho de la systématisation des contrôles dans certains groupes, dont l'Oréal. De telles contre-visites, assurées par des médecins rémunérés par des prestataires de services, et dont le coût, par ailleurs, est important, montrent que la plupart des arrêts de travail sont justifiés. Il reste que, par ce biais, les entreprises maintiennent sur leurs salariés une forte pression, les intimident, quand elles ne les dissuadent pas de se soigner en ne maintenant pas leur salaire durant l'arrêt maladie. A la suite de ces contre-visites, l'employeur pouvait suspendre le versement des compléments de salaire ; désormais, l'interruption du versement des indemnités journalières payées par la CNAM pourra intervenir après signalement par un médecin diligenté par l'employeur. Le contrôle exercé par les caisses reste, dans ces conditions, bien mince, alors qu'elles doivent demeurer maîtresses du paiement des indemnités journalières. Cette situation étant inacceptable, j'ai tenu à l'évoquer une nouvelle fois.