Claude DOMEIZEL - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nul ne peut nier que la sécurité sanitaire est devenue une priorité pour tous les citoyens. Face à une multitude de produits, à une multiplication des modes de fabrication et de conservation ou par méconnaissance d'information, nos concitoyens sont envahis par la perplexité et l'inquiétude. Aussi, on peut comprendre, au regard des événements passés, la méfiance dont ils font preuve à l'égard des institutions. Celles-ci doivent redonner confiance par une politique de prévention efficace et par une totale transparence, même si ce n'est pas facile. La mission « Veille et sécurité sanitaires » doit poser les jalons d'un véritable plan, prévoir des moyens nécessaires, prévoir une efficacité et une lisibilité plus grandes, et ce sous la tutelle conjointe des différents ministères de la santé et des solidarités, de l'agriculture et de la pêche, et, enfin, de l'écologie et du développement durable. Cela suppose une véritable coordination entre tous les services concernés. Ce n'est apparemment pas le cas actuellement, comme vient de le souligner l'orateur précédent. Je ne reviendrai pas sur le sujet de la grippe aviaire, que notre collègue Mme Schillinger a longuement développé. Cependant, monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question. Le projet de budget prévoit-il une enveloppe suffisante ? Je pense en particulier aux aides financières qui devront être versées aux éleveurs ou aux moyens humains et matériels qui devront être engagés en cas d'épizootie. Relevons, à titre d'exemple, l'importante quantité d'habits de protection - des combinaisons étanches à usage unique - que les intervenants devront utiliser sur le terrain, en cas de contamination. Nous saluons favorablement la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail. Cependant, on peut déplorer la décision simultanée du Gouvernement de réduire de soixante le nombre de places ouvertes à la formation des médecins du travail, à partir de 2005. C'est donner un bien mauvais départ à cette agence. Je m'abstiendrai d'analyser, action par action, les crédits de cette mission ; je me bornerai à évoquer les points qui soulèvent des incertitudes. Tout d'abord, où en sommes-nous en matière d'élimination de farines animales ? Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à laquelle manqueraient, je le souligne en passant, 400 000 euros pour fonctionner correctement, s'exprime ainsi au sujet des pesticides : « On manque toujours d'informations sur les pratiques agricoles pour mieux cerner ce que l'on doit chercher ». Pourtant, l'usage des pesticides doit être mieux maîtrisé afin de circonscrire au maximum les risques pour la santé. Est-il vrai que le ministre de l'agriculture s'apprête à délivrer une autorisation provisoire pour une spécialité insecticide systémique en traitement des semences, appelée « Poncho-Maïs » ? La clothianidine, insecticide neurotoxique, serait, paraît-il, tout aussi dangereuse que l'imidaclopride, plus connu sous le nom « Gaucho », ou le fipronil. Les citoyens, attachés à leur terre et à leur santé, attendent une réponse prudente et rassurante. Nous souhaiterions également savoir si le budget permettra un contrôle de l'ionisation des aliments pour leur conservation. La France se ferait remarquer par plus de dérogations que ne le permet la règle communautaire.