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Evelyne DIDIER - Sénat - 2005-04-13
Date: 2005-04-13
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. De nouveau, je m'efforce de trouver de l'argent pour l'eau ! L'eau, bien commun de l'humanité, devient de plus en plus un bien hautement lucratif pour quelques multinationales, dont les plus grandes sont françaises ; je pense à Veolia Environnement, à la Lyonnaise des Eaux ou à Bouygues. Selon les estimations, la couverture du territoire français par les entreprises privées englobe 80 % des usages domestiques de l'eau et de l'assainissement, Veolia Environnement se taillant la part du lion. Au niveau mondial, cette entreprise entre essentiellement en concurrence avec son alter ego La Lyonnaise des Eaux. Les multinationales réalisent des bénéfices importants, pour ne pas dire exorbitants, leur activité s'avérant très lucrative. Leur expérience française leur a permis de s'étendre sur un large réseau mondial. Parallèlement, les concessions sont souvent peu transparentes - nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet précédemment - et, même si des efforts ont été accomplis, ils restent largement insuffisants. Ainsi, les contrats d'affermage restent encore beaucoup trop opaques. La demande de création d'une commission d'enquête sur le rôle de Veolia Environnement, qui a été formulée par quatre parlementaires communistes et trois parlementaires verts à la suite de la disparition de fonds provisionnés pour le renouvellement des canalisations, prouve que du chemin reste encore à parcourir. L'eau doit pourtant conserver son caractère particulier de bien commun fondamental non assimilable à un produit de consommation quelconque. Bien que ce projet de loi aborde certains aspects de la délégation de service public, l'effort de participation demandé à tous les usagers n'est pas exigé des entreprises privées. Ce n'est pas normal ! C'est pourquoi nous estimons nécessaire de faire obligation aux entreprises de droit privé du secteur de l'eau de réinvestir l'argent tiré de leur activité dans ce secteur. Les sommes collectées au titre de leur contribution seraient alors perçues par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour une redistribution, afin d'assurer une véritable péréquation. En France, la plus grande partie des canalisations est abîmée. La vétusté du réseau de distribution entraîne une dégradation de la qualité de l'eau et une déperdition coûteuse. Les provisions constituées pour l'entretien et la réfection de ces canalisations devraient donc être immédiatement disponibles. Il est en effet nécessaire d'agir vite, car il y a beaucoup à faire. Le coût des travaux sera considérable. De plus, nous prévoyons dans cet amendement que ces entreprises devront publier annuellement leurs résultats techniques, comptables et financiers, dans un souci de transparence. La situation de quasi-monopole que nous connaissons aujourd'hui a atteint ses limites. Les entreprises privées doivent être aussi des partenaires, des contributeurs à part entière. Telle est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.
Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2005-04-13
Date: 2005-04-13
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Je rappellerai l'importance des entreprises du secteur de l'eau au regard de l'emploi sur le plan national et de la diffusion du savoir-faire français à l'étranger. Ces entreprises sont d'ores et déjà des acteurs essentiels de la recherche dans le domaine de l'eau. Je pense notamment aux avancées techniques qui ont été réalisées dans les méthodes de traitement par les membranes, qui sont largement exportées à ce jour, le Japon comptant aujourd'hui plus d'unités de traitement de ce type que la France ! Cet investissement privé dans la recherche et le développement technologique a été l'une des bases de la réussite de l'école française de l'eau. Vous proposez, madame Didier, une contribution de ces entreprises à l'effort de péréquation du prix de l'eau sur le plan national, ce qui ne pourrait se faire qu'au détriment du prix de l'eau et de la compétitivité de ces entreprises. Si l'eau est une ressource locale, avec un prix local, le projet de loi renforce les solidarités entre usagers et territoires. La première solidarité étant celle de l'agglomération, du bassin de vie, plusieurs amendements adoptés par le Sénat vont dans le sens du renforcement de l'intercommunalité dans ce domaine ; je pense à la fusion entre syndicats et aux compétences des communautés de communes. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Claude JEANNEROT - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Vos propos sont loin de me rassurer, monsieur le secrétaire d’État. Les collectivités territoriales ont financé à près de 75 % le contournement de Besançon, dont vous avez rappelé qu’il aura nécessité près de 170 millions d’euros de crédits publics. Lors du transfert de 130 kilomètres de routes nationales au département du Doubs, que je préside, nous avions compris qu’à compter de 2006 le principe du décroisement s’appliquerait entre l’État et les collectivités territoriales. Or vous venez d’affirmer que les collectivités seraient, une fois encore, sollicitées. Le seul département du Doubs aura contribué pour 50 millions d’euros au financement du TGV et pour 50 millions d’euros au contournement des Mercureaux, soit au total 100 millions d’euros environ. Il n’est pas raisonnable d’imaginer que les collectivités, compte tenu de la situation financière tendue qu’elles connaissent actuellement, puissent encore contribuer à la réalisation d’équipements de dimension nationale et européenne. mise à deux fois deux voies de la rn 88
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la mise à deux fois deux voies de la RN 88 entre Albi et l’autoroute A 75 à Sévérac-le-Château. La RN 88 a été classée « grande liaison d’aménagement du territoire » dès 1993 à l’occasion du comité interministériel d’aménagement du territoire de Mende. Elle constitue, depuis lors, une priorité nationale. Pourtant, plus de quinze ans après, la mise à deux fois deux voies n’est même pas réalisée à 50 %, malgré d’autres comités interministériels d’aménagement et de développement du territoire, CIADT, et l’adoption d’une charte entre l’État et le syndicat mixte d’études et de promotion de l’axe Toulouse-Lyon. En dépit d’engagements réitérés, les collectivités attendent toujours un soutien concret de l’État. Les voies de communication et le réseau de transports sont des facteurs de polarisation du développement économique. Or, ce n’est une nouveauté pour personne, Midi-Pyrénées est sans doute l’une des régions qui accusent le plus grand retard en matière de désenclavement, Rodez, Figeac et Millau se situant à plus de deux heures de Toulouse. Hier, le Président de la République nous a dit vouloir mettre l’accent sur l’aménagement du territoire et la réactivation des territoires ruraux. La mise à deux fois deux voies de la RN 88 constitue, en l’occurrence, un bon cas pratique. En effet, le maillage du territoire a été réalisé en contournant la région Midi-Pyrénées, au nord par Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux avec l’A 89, à l’est par Montpellier avec l’A 75, à l’ouest avec le TGV Atlantique. Liaison interrégionale entre Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, la RN 88 constitue également une liaison européenne assurant la jonction entre l’Espagne et l’Europe centrale. Dès lors, il est essentiel que l’État avance et ne s’en tienne pas à des effets d’annonce fondés sur des autorisations d’engagement dont on connaît le caractère volatile. Les élus locaux redoutent que l’État, après avoir supprimé les contrats de plan État-régions et exclu les investissements routiers de l’État des nouveaux contrats de projet, après avoir organisé le transfert de routes nationales aux départements et plaidé, avec beaucoup de force, pour un décroisement des financements, n’assume pas ce qui lui incombe et sollicite une nouvelle fois les collectivités locales, à qui il reproche par ailleurs d’augmenter les impôts. Les élus craignent ainsi que les collectivités territoriales ne soient contraintes de cofinancer et de faire avancer des chantiers que l’État considère devoir financer lui-même, avec les modalités de remboursement erratiques qu’on peut supposer. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, j’attacherai du prix aux précisions que vous nous donnerez sur les moyens que l’État envisage d’engager pour transformer au plus tôt cet itinéraire en deux fois deux voies.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, l’aménagement de la route nationale 88 entre Albi et l’autoroute A 75 à Sévérac-le-Château doit permettre de relier, dans de bonnes conditions, Toulouse à Rodez. Il vise à compléter le maillage du réseau routier français, à assurer le désenclavement des territoires traversés et à améliorer les relations entre les divers pôles économiques desservis par l’itinéraire. Je vous confirme que l’État souhaite parvenir à une solution permettant d’accélérer cet aménagement. Dans ce cadre, un programme spécial d’investissement, qui complétera les programmes de modernisation des itinéraires dont j’ai parlé à l’instant, sera bâti afin de financer la mise à deux fois deux voies de l’itinéraire reliant les agglomérations d’Albi et de Rodez. Nous venons de donner un mandat au préfet de région afin qu’il engage des négociations avec le conseil régional de Midi-Pyrénées – je remercie au passage cette collectivité pour les investissements qu’elle réalise dans le domaine ferroviaire – ainsi qu’avec les conseils généraux du Tarn et de l’Aveyron, qui seront appelés à participer au financement de ce programme en complément des crédits apportés par l’État. Après discussion, une convention entre les cofinanceurs fixera les modalités et les pourcentages de financement de chaque partenaire. Par ailleurs, la rocade d’Albi et les aménagements de sécurité dans la traversée de Lescure figurent parmi les opérations prioritaires du mandat que j’ai adressé au préfet de la région Midi-Pyrénées pour la finalisation des PDMI. La discussion qu’il mène actuellement avec les collectivités, et qui se déroule dans de bonnes conditions, permettra de s’assurer que l’ensemble de ces opérations prioritaires seront réalisées. D’un point de vue technique et administratif, les travaux pourront être lancés en 2010 sur la section Tauriac-La Mothe, ce qui permettra d’assurer une mise en service en 2013. En ce qui concerne la déviation de Baraqueville, l’avancement moindre des procédures, notamment celles d’aménagement foncier, ne permettra pas de lancer les travaux avant 2011, ces derniers devant durer au moins quatre années selon les entreprises.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien voulu me donner un aperçu des actions engagées par le Gouvernement et de l’état d’avancement du projet, et je vous en remercie. Votre réponse laisse toutefois craindre que, malgré les bonnes intentions du Président de la République, l’État n’ait pas la capacité de ses ambitions en matière d’aménagement du territoire. Par ailleurs, vos propos renvoient directement au débat sur la mise en œuvre du rapport Balladur. Quoi qu’il en soit, l’État ne peut pas, tout à la fois, faire continuellement appel au porte-monnaie des collectivités locales – c’est-à-dire, en définitive, à celui du contribuable local – et critiquer le système des financements croisés, en supprimant une ressource fondamentale des finances locales et en stigmatisant trop souvent la gestion de ces dernières. Voilà moins d’un an, vous rétrocédiez aux départements des routes nationales à grand renfort de publicité, en précisant que les compétences étaient clairement délimitées, y compris en matière de financements. Malheureusement, les premiers projets que l’État va devoir mettre en œuvre ne figurent apparemment pas dans le fameux emprunt que le Président de la République a annoncé hier. Ils ne seront donc pas financés par l’État, mais par les collectivités locales, ce que nous regrettons. situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la france à caracas
Claudine LEPAGE - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de plusieurs recrutés locaux employés par les services de l’ambassade de France à Caracas – consulats, mission économique, service de l’attaché de sécurité intérieure, service de l’attaché de défense et même lycée français. Alors que leurs collègues sont rémunérés en euros, ces personnes – certaines ont une nationalité extra-européenne mais d’autres la nationalité française – perçoivent leur rémunération en bolivars et sont, de ce fait, particulièrement défavorisées. En effet, au regard de l’inflation qui s’élève à 30 %, voire à 40 % par an, leur pouvoir d’achat se trouve très dégradé et a subi une baisse de près de 50 %. Cette diminution est d’autant plus sensible que la grille des salaires, mise en place en 1995, n’a jamais été réellement revalorisée depuis lors. À cela s’ajoute, pour ce qui concerne spécifiquement le Venezuela, le contrôle des changes, qui, en pratique, interdit à ces agents d’utiliser cet argent hors du pays. Enfin, cette différence de traitement, légitimement perçue comme injuste, est potentiellement porteuse de tensions entre agents recrutés localement. La situation est d’autant plus déplorable que la loi locale vénézuélienne ne fait nullement obstacle à un versement des salaires en euros et que cette opération ne représenterait aucun surcoût pour l’État français. Cet exemple spécifique illustre de nouveau la position précaire de nombre de personnels de l’État français recrutés localement à l’étranger. Alors qu’ils contribuent de manière active au bon fonctionnement de nos postes et au rayonnement international de la France, ils font figure de véritables laissés-pour-compte. Il va sans dire que cette situation génère, en outre, une image négative de notre pays, celui-là même qui a porté loin hors de ses frontières l’égalité comme valeur de la République. Serait-il possible, madame la secrétaire d’État, que la rémunération de l’ensemble des personnels recrutés localement par le poste de Caracas soit versée en euros et que, plus généralement, les conditions de rémunération et de travail, en particulier les prestations sociales, les retraites et les assurances maladie et accident de cette catégorie de personnel soient améliorées partout à travers le monde ? Nous devons garder à l’esprit que, même soumis au droit du travail local, ce personnel, souvent employé depuis de longues années, est indispensable au fonctionnement des services extérieurs de la France et au rayonnement de notre pays.
Rama YADE (secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.) - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Madame la sénatrice, le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient de la dégradation de la situation financière des ménages vénézuéliens, qui frappe également les agents de droit local de notre ambassade à Caracas. Avec une moyenne de 2 000 euros par agent local, les salaires, exprimés en euros, de nos agents vénézuéliens sont relativement élevés par comparaison avec le reste de notre réseau diplomatique et consulaire. Toutefois, il est vrai que, en raison d’une stricte politique de contrôle des changes, le revenu réel reçu en bolivars vénézuéliens par nos agents se dégrade progressivement. Nos agents locaux ont été informés qu’une solution était recherchée pour améliorer leur situation financière. L’examen de cette situation nécessite une concertation préalable entre le ministère des affaires étrangères et européennes et celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour apprécier les effets du contrôle des changes sur notre politique salariale dans ce pays. Cette concertation est actuellement en cours, et nous sommes pleinement mobilisés pour qu’une réponse soit apportée dans les meilleurs délais à nos agents locaux. En ce qui concerne plus généralement les conditions de la protection sociale des agents de droit local dans le réseau diplomatique et consulaire, notamment les prestations sociales, les retraites, les assurances maladie et accident, le ministère des affaires étrangères et européennes s’attache à dresser un état précis de la protection sociale, pays par pays, de sorte que soient identifiés les pays sur lesquels l’effort de mise à niveau devrait être porté en priorité. Madame la sénatrice, je tenais à vous indiquer que nous sommes non seulement pleinement conscients des difficultés actuellement rencontrées par nos agents de droit local à Caracas, mais que nous sommes mobilisés pour qu’une solution puisse être rapidement trouvée afin de remédier aux difficultés qu’ils rencontrent.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Ma question, qui est en effet adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, concerne le redéploiement du réseau des aides spécialisés aux élèves en difficulté, le RASED. Ce sujet, qui a déjà été évoqué au sein de notre assemblée, suscite une inquiétude croissante au fur et à mesure que l’on s’approche de la rentrée scolaire 2009-2010. Depuis 1990, les enseignants des RASED, qui sont titulaires d’une formation spécifique, apportent une aide aux élèves qui sont en grande difficulté. Leur mission est appréciée sur le terrain et leur vocation se distingue de l’aide personnalisée qui a été mise en place en 2008 par le Gouvernement. L’aide personnalisée est positive, mais elle s’applique aux enfants qui rencontrent des difficultés ponctuelles alors que les enseignants du RASED répondent à des situations de blocages lourds et à des difficultés chroniques. Dans l’Eure, les redéploiements sont nombreux, ce qui suscite de très vives inquiétudes, notamment dans les petites communes. Ma question est simple. Est-il envisagé de revenir sur ce redéploiement et, dans la négative, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire face aux difficultés des enfants qui connaissent des situations de blocages lourds ?
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse et je me réjouis des efforts consentis par le Gouvernement, qui a renoncé à certaines fermetures de classes dans la commune de Bernay. Cela dit, l’aide aux élèves en grande difficulté suscite toujours de vives inquiétudes, et pas seulement dans l’Eure, tant chez les enseignants que chez les parents. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le système d’aide personnalisée qui a été mis en place lors de la dernière rentrée est bienvenu et positif, car il permet d’apporter une aide réelle à certains élèves. En revanche, je ne suis pas convaincu – et les doutes des parents d’élèves et des enseignants sont sérieux – que ce dispositif est à même de répondre à des difficultés structurelles lourdes. En dépit des efforts du Gouvernement, du fait du redéploiement des RASED, l’aide aux élèves en grande difficulté suscite une forte inquiétude. Les dispositions que vous avez évoquées, si pertinentes soient-elles, risquent – j’espère me tromper – de ne pas répondre pleinement aux besoins spécifiques de ces élèves. extension du service civil volontaire
Fabienne KELLER - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de ces éléments de réponse. Je tiens également à saluer l’énergie que vous déployez en faveur de la mise en place d’un service civil amplifié et adapté aux défis d’aujourd’hui, pour lequel nous vous assurons de tout notre soutien. Vous l’avez rappelé, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous souhaitons le développement de ce service civique, non sans mesurer toutefois le défi budgétaire qu’il représente puisque, dans la mesure où il est question de rémunérer les jeunes volontaires, son coût ne sera guère éloigné de celui de structures éducatives classiques. En tout cas, je vous sais gré d’avoir souligné que, dans le domaine de l’environnement, le service civique est riche de promesses pour la nation, qu’il préparera à des métiers d’avenir et qu’il constituera un véritable sas vers une carrière future. Monsieur le haut-commissaire, je vous souhaite plein succès pour cet après-midi et pour les négociations budgétaires à venir. impact du coût des travaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le prix de journée dû par les résidents
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, je peux faire miens tous les propos que vous venez de tenir dès lors qu’il s’agit d’établir des constats objectifs. Cela dit, même si les EHPAD ont bénéficié d’aides, la facture mensuelle que doivent acquitter les pensionnaires ou leurs familles ne cesse d’augmenter. C’est la raison pour laquelle, au moment où nos concitoyens souffrent et voient leur pouvoir d’achat diminuer, nous devons engager un effort dans cette direction, pour éviter d’imposer aux enfants des personnes résidant en EHPAD de se substituer financièrement à celles-ci, ainsi que la loi les y oblige. En effet, s’ils ne sont pas en mesure de le faire, la situation devient réellement problématique. Je crois donc qu’un effort de solidarité s’impose et qu’il revient à l’État de le financer. Je citerai à nouveau le cas de la Drôme, dont je préside le conseil général. Lorsque nous signons des conventions tripartites avec les hébergeurs et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, nous mettons en balance plusieurs paramètres au moment de fixer le prix de journée : faut-il l’augmenter pour offrir à nos concitoyens âgés de meilleures conditions d’accès à ces établissements d’hébergement dans ou convient-il au contraire de le réduire pour qu’ils puissent plus sûrement le payer, le risque étant alors que les maisons de retraite aient bien du mal à respecter les normes en vigueur. J’espère que, dans les mois qui viennent, le Gouvernement s’engagera en faveur de la création d’une branche consacrée au cinquième risque. C’est essentiel pour ceux de nos concitoyens qui ont aujourd’hui quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-dix, quatre-vingt-quinze ans, parfois plus. La solidarité nationale doit jouer en leur faveur ! accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles