Claude LISE (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Claude LISE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, tout d'abord, d'exprimer, au nom de la commission des affaires économiques, toute notre solidarité à l'égard des habitants de la Guadeloupe touchés récemment par un important séisme. La présentation de l'avis de notre commission étant traditionnellement l'occasion d'évoquer le contexte économique de l'outre-mer, je commencerai par indiquer que l'année 2003, dernière année pour laquelle nous disposons de résultats statistiques complets, a été marquée par une relative amélioration de la situation économique dans les départements et les collectivités d'outre-mer, en dépit d'importantes disparités selon les secteurs concernés. Ainsi, le secteur du bâtiment et travaux publics, le BTP, semble avoir enregistré un rebond, notamment grâce à la reprise de la commande publique ; l'activité commerciale et le secteur industriel sont partout assez dynamiques. A la Réunion, le renforcement des liaisons aériennes a permis, malgré la disparition d'Air Lib en début d'année 2003, une progression de l'activité touristique, qui semble malheureusement de nouveau compromise par le tout récent dépôt de bilan de la compagnie Air Bourbon. En Guadeloupe et en Martinique, le tourisme a continué, par ailleurs, à s'enfoncer dans la morosité, en raison de la concurrence des autres destinations des Caraïbes. La Guyane a, quant à elle, souffert du ralentissement de l'activité du centre spatial de Kourou alors que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ont bénéficié, en 2003, d'une conjoncture internationale favorable et, en particulier pour la seconde, de la très bonne tenue des cours du nickel. Au-delà de ce bilan plus satisfaisant qu'en 2002, mais qui semble quelque peu s'assombrir en 2004, notre commission met cette année l'accent sur la crise préoccupante qui affecte la production bananière aux Antilles. Première production agricole de la Martinique et de la Guadeloupe, cette culture souffre aujourd'hui d'un manque de compétitivité par rapport aux « bananes dollars » d'Amérique latine. En raison de la concurrence et de l'atonie de la demande, les prix de cette production n'ont cessé de baisser depuis dix ans, au détriment des exploitations antillaises dont la situation financière s'est, malgré les aides publiques, considérablement dégradée. La filière est, par ailleurs, très inquiète face à la perspective de la suppression, au 1 er janvier 2006, du dispositif de contingentement à l'importation de bananes des pays tiers et son remplacement par le système dit de « tariff only », système intégralement fondé sur des droits de douane, qui risque d'être moins protecteur pour la production d'origine communautaire. S'agissant, maintenant, du budget de l'outre-mer, la progression de près de 52 % de ses crédits est, nous l'avons bien noté, essentiellement imputable au transfert sur le budget de l'outre-mer des crédits destinés à compenser les exonérations de charges en faveur de l'emploi dans les DOM et de la dotation de continuité territoriale auparavant financée par le ministère de l'équipement sur le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, le FIATA. Si ces transferts améliorent indéniablement la lisibilité des crédits destinés à l'outre-mer, ils ne sauraient masquer une baisse des crédits de ce ministère à périmètre constant. Il est, à cet égard, préoccupant de constater que les crédits destinés au fonds d'investissement pour l'emploi des DOM, le FEDOM, diminuent de 28,4 % par rapport à l'année dernière, alors que le niveau du chômage affectant les ultramarins reste très élevé - 22,6 % en moyenne de la population active en 2003 - et que devront probablement être financées de nouvelles mesures en application du projet de loi de cohésion sociale. Si la baisse de 6,5 % des crédits du logement social en autorisations de programme et leur simple reconduction, à 173 millions d'euros en crédits de paiement peuvent s'expliquer, selon le Gouvernement, par l'économie budgétaire que permettra le remplacement du dispositif actuel du prêt à taux zéro par un crédit d'impôt, il importe de rappeler que les besoins demeurent, en la matière, tout à fait considérables : c'est plus de 15 000 logements neufs par an pour les quatre DOM et Mayotte qu'il faut considérer comme tout à fait indispensables à réaliser. Il convient, par ailleurs, d'insister sur les difficultés qu'engendrent, sur le terrain, mais mon collègue rapporteur spécial l'a déjà souligné, les gels des crédits et les annulations imposés sur les crédits du logement, notamment en 2004, le dernier décret d'annulation datant du 27 novembre. Faute de paiement, certains chantiers sont ou seront suspendus, c'est déjà le cas en Martinique, fragilisant la situation financière des entreprises artisanales qui y sont impliquées et réduisant encore l'offre de logements sociaux déjà tellement insuffisante, sans compter les conséquences sur les entreprises, qui jouent pourtant un rôle très important dans le domaine de l'emploi. En revanche, notre commission a pris acte de la préservation du volet relatif à l'investissement et à l'équipement destinés à promouvoir le développement économique. Les crédits qui le concernent et qui servent, notamment, à abonder le fonds d'investissement des DOM, le FIDOM, et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, le FIDES, sont quasiment stables. Cependant, pour ces deux fonds, il n'y a stabilité qu'en autorisations de programme. Le FIDOM accuse, en effet, une baisse de 8,4 millions d'euros en crédits de paiement. Le FIDES enregistre également une baisse, mais légère, moins 3 %. On relève par ailleurs, cette année, un effort particulier en faveur des crédits d'équipement destinés à Mayotte ainsi qu'en faveur des dotations aux collectivités territoriales, parmi lesquelles figure la dotation de continuité territoriale. Pour conclure sur l'appréciation de ce projet de budget, je vous indique que si le rapporteur pour avis n'a pas manqué d'exprimer ses réserves, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à son adoption.