François TRUCY (rapporteur pour avis de la commission des finances.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des finances.

M. François Trucy, rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, si l’intégrité d’un territoire, la liberté et l’indépendance d’une nation sont des biens d’une valeur fondamentale, alors les lois de programmation militaire et les budgets consacrés à la défense nationale sont des textes essentiels. Si, conformément à son histoire et comme le souhaitent la majorité d’entre nous, la France doit conserver son rang dans le concert des grandes nations, avec des capacités réelles à contribuer au maintien d’une paix mondiale plus que jamais menacée, alors notre programmation militaire doit comporter tous les moyens nécessaires à ce positionnement et à des interventions chaque jour plus difficiles, plus lointaines et plus coûteuses. Si la France doit préserver la sécurité intérieure sur son propre territoire, métropolitain ou ultramarin, et apporter cette même sécurité partout dans le monde à nos compatriotes qui, par centaines de milliers, vivent et travaillent à l’étranger, alors nos armées de terre, de mer et de l’air – sans oublier la gendarmerie nationale, qui n’est plus dans le champ de cette programmation – doivent conserver une condition opérationnelle jusqu’ici digne d’éloge. Partant du principe que Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et rapporteur au fond, a remarquablement exprimé tout ce que l’on doit penser de cette loi de programmation militaire, je limiterai mes propos, comme le fera sans doute après moi Charles Guené, aux aspects financiers les plus importants à nos yeux de ce texte énorme et primordial, sans vous faire perdre de votre temps précieux, mes chers collègues, en énumérant des chiffres qui se trouvent de toute façon dans l’avis de la commission des finances. (M. Didier Boulaud sourit .) Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 constitue un dispositif doté de plusieurs qualités essentielles. Sa première caractéristique est d’être issu de plusieurs textes et réformes majeurs en matière de défense : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; révision des programmes de défense ; révision générale des politiques publiques ; réorganisation générale des armées, tout à fait remarquable, lancée par le ministère de la défense. Il s’accompagne d’un rapport annexé qui est en lui-même une pièce majeure apportant une connaissance approfondie et complète de l’ensemble des questions. Le rapport reprend en effet les conclusions du Livre blanc concernant les orientations majeures de la politique de défense, les nouveaux contrats opérationnels et les nouveaux formats : tout est chiffré, les crédits sont là ! Il décrit également toute la programmation des équipements militaires. Il apporte les précisions sur la décomposition de l’enveloppe financière. C’est un travail énorme, qui a été particulièrement apprécié par la commission des finances. Le projet de loi s’appuie sur un important volet de dispositions législatives que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vient d’analyser. Je me contenterai donc de citer la révision de l’ordonnance de janvier 1959 portant organisation générale de la défense, la création du Conseil de défense et de sécurité nationale, chargé de cette politique élargie aux problèmes de la sécurité nationale – c’est là une très importante nouveauté –, et la mise en place en son sein du Conseil national du renseignement. Si elle couvre une période de six ans, la loi n’en sera pas moins souple et évolutive puisque le texte prévoit un rapport d’étape en 2010, une révision au terme de quatre ans et l’adoption d’une nouvelle loi de programmation pour 2013-2018. Cette caractéristique est d’un grand réalisme, car elle permettra, lorsque cela deviendra nécessaire, d’adapter la loi de programmation militaire aux évolutions stratégiques, politiques et économiques qui ne manqueront pas de se produire. Elle mécontentera ceux qui croient encore viable le modèle d’armée 2015, mais elle satisfera ceux qui sont réalistes. Elle convient au Sénat, qui ne se paye pas de mots. Le projet de loi de programmation militaire est cohérent avec les études qui l’ont précédé et qui, toutes, ont préconisé une meilleure gouvernance, mieux adaptée aux moyens financiers qu’exigent les stratégies modernes. Il est cohérent avec les analyses et les leçons tirées de l’exécution peu satisfaisante, sur le plan financier, de certaines lois de programmation militaire précédentes. Il est cohérent, bien sûr, avec les priorités du Livre blanc. Il trace les perspectives du financement des équipements militaires à l’horizon 2020 et garantit ce faisant la cohérence entre cette programmation 2009-2014 et la poursuite des programmes au-delà de 2014. Par ailleurs, les crédits de la masse salariale, hors pensions, concorde avec la diminution des effectifs. Enfin, le projet de loi est cohérent avec le plan de relance et l’objectif prioritaire de relance économique. Monsieur le ministre, cette concordance entre la loi d’un côté et les finances de l’autre est une bonne chose. Elle représente une vraie première en la matière.