Jacques BLANC - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. … et sa capacité éventuelle à participer demain à une amélioration des conditions de travail pour diminuer la pénibilité. Aujourd’hui, le Sénat démontre qu’il a compris l’enjeu. Il faudra non seulement prendre en compte la situation des personnes affectées par cette pénibilité, mais encore faire en sorte d’atténuer cette pénibilité en améliorant les conditions de travail dans la société future qui sera la nôtre. Si donc on améliore les conditions de travail en allant encore plus loin que ce qui a déjà été fait depuis de nombreuses années, notre contribution se traduira par un véritable acquis social. Mes chers collègues, nous avons avancé, n’ayons donc pas de complexes ! Le deuxième point qui me tient particulièrement à cœur – et ce n’est pas mon collègue et ami Paul Blanc qui me démentira – est relatif à la situation des personnes handicapées. Un amendement déposé sur l’initiative de la commission me paraît tout à fait positif : il vise à élargir le bénéfice de la retraite anticipée pour handicap. J’avais rédigé un amendement tendant à étendre le bénéfice de ces dispositions aux travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail, ou ESAT, c'est-à-dire les anciens centres d’aide par le travail. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que, comme on me l’a dit, ces personnes entrent bien dans le champ de l’amendement ? Si j’ai besoin de cette confirmation, c’est parce que les travailleurs handicapés des ESAT n’ont pas de contrat de travail de salarié soumis au code du travail : ils ont un contrat de soutien et d’aide par le travail. Je voudrais vraiment que ces deux statuts soient assimilés et que toute ambiguïté soit dissipée pour l’ensemble de ces travailleurs des ESAT, qui méritent réellement que leur situation soit prise en compte. Quiconque a eu la chance de traiter ces dossiers en exerçant comme médecin dans de tels établissements éprouve de l’admiration pour ces personnes handicapées auprès desquelles on apprend beaucoup. Je souhaite vraiment que l’interprétation de cet amendement ne laisse subsister aucune ambiguïté. Le troisième point a été évoqué tout à l’heure par notre ancien président, Christian Poncelet : il s’agit du dossier des femmes. Bien sûr, tout n’est pas réglé, mais je crois que l’on peut avancer. Et le Sénat s’honorerait d’avoir permis une meilleure prise en compte de la situation particulière des mères de famille. Agissons au moins à titre provisoire puisque, dans l’avenir, elles auront plus d’ancienneté que les hommes, ce qui est heureux ! Ces trois volets à eux seuls – il y en aurait d’autres - montrent bien que, loin d’être en recul, nous faisons, au contraire, des avancées sur un dossier si difficile qu’il n’a jamais été traité par ceux qui font le plus de bruit aujourd’hui. Ce sont les gouvernements d’Édouard Balladur et de Jean-Pierre Raffarin qui l’ont abordé par petites touches. Enfin, comme M. le Président de la République l’a annoncé, j’attends avec beaucoup d’intérêt que, une fois le dossier des retraites bouclé, l’on aborde le problème de la dépendance. Et il faudra le faire dans la sérénité. Car on peut traiter de ces problèmes en dehors de l’invective !