Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-01-25
Date: 2005-01-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Cet article, qui prévoit un nouveau dispositif général des services publics de proximité, est au coeur des préoccupations des élus et des habitants des zones rurales, qui doivent en effet réfléchir aux mécanismes de concertation à mettre en oeuvre localement lors de la réorganisation d'un service public. Sur le fond, nous savons que la réforme de l'administration est nécessaire et qu'elle se justifie en partie par l'existence de nouveaux moyens de communication. Sur les modalités, si l'Etat doit trancher, il est évident que cette réforme ne peut ni de doit être conduite sans les élus ou, a fortiori , comme c'est hélas parfois le cas, contre les élus : ce serait alors un échec assuré. Deux secteurs sont traités séparément. Pour ce qui est de la réorganisation de la présence postale, une instance ad hoc existe déjà. Par leur connaissance du contexte social et démographique, leur assiduité et leur ténacité, les élus désignés pour représenter leurs collègues sont à même de peser sur les décisions au sein de la commission départementale de la présence postale territoriale. Pour ce qui concerne la carte des formations du second degré, la concertation se déroulera au sein du conseil académique de l'éducation nationale ou du conseil départemental de l'éducation nationale. Ces conseils pourraient être un peu mieux équilibrés : ainsi, dans mon département, le Gers, sur trente membres avec voix délibérative, nous n'avons que quatre représentants des communes titulaires et quatre suppléants. Elus locaux, par conséquent à la fois soucieux de défendre la vitalité de nos territoires et présents pour recevoir les doléances de nos concitoyens, nous voulons qu'un mécanisme plus systématique soit mis en place. Suspensive du projet de réorganisation, la concertation doit se dérouler dans un délai de trois mois : il n'y a là rien à redire. Cependant, à ce jour, la logique du texte laisse au représentant de l'Etat dans le département le pouvoir d'arbitrage sur la nécessité d'ouvrir une concertation sur tout sujet de réorganisation d'un service public. Il en va selon le bon plaisir du préfet. Cela implique que celui-ci soit un homme de dialogue ; si ce n'est pas le cas - vous me concéderez qu'on ne peut pas rejeter totalement cette hypothèse -, le conflit est assuré, et donc l'échec de la réforme garanti. Dès lors, il convient de rendre obligatoire l'ouverture de la concertation chaque fois qu'il y a un projet de réorganisation d'un service public. Il y va de la crédibilité et de l'efficacité du dispositif, ainsi que de l'égalité entre les territoires. Par ailleurs, à ce stade de l'examen du texte, seul le président du conseil général peut alerter le préfet sur la nécessité de mener une concertation. Dans la mesure où le texte prévoit déjà que le président du conseil général comme le président de l'association des maires reçoivent les informations relatives aux projets de réorganisation, il est logique que les deux puissent demander au préfet de lancer une concertation. Au demeurant, cette disposition nouvelle permettrait d'aligner la loi sur la réalité, car les présidents d'association départementale des maires sont des porte-parole naturels de leurs mandants, et leurs propos sont donc pris en considération par le préfet. Enfin, il convient de renforcer le mode de concertation. Si la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics est une instance appropriée, il n'en demeure pas moins que tous les élus locaux intéressés doivent être consultés, et cela de manière systématique. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Obligation de concertation, capacité du président de l'association départementale des maires de demander une concertation au préfet : je soutiendrai donc l'amendement de ma collègue Jacqueline Gourault, qui, en tant que présidente de l'association des maires de son département, est parfaitement, consciente, comme ses homologues, de la nécessité d'associer tous les élus à ces décisions vitales pour l'avenir de nos territoires ruraux.