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Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprendrez que je commence mon allocution sur le budget du ministère de la communication par une évocation des deux otages français en Irak, Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Je souhaite simplement que, de cet hémicycle, s'échappe une pensée vers eux et j'espère que les efforts consentis par le Gouvernement pourront aboutir, le plus rapidement possible, à leur libération. Respect du pluralisme et promotion de la diversité culturelle, tels sont les deux axes de la politique que j'entends mener, tant pour l'action culturelle proprement dite que pour la communication. Partout où la réforme est nécessaire, elle progresse. C'est particulièrement vrai pour le secteur de la communication. J'ai prêté la plus grande attention aux rapports de MM. Claude Belot et Louis de Broissia et à leur sens de la vérité, même lorsque, parfois, celle-ci dérange. En effet, messieurs les rapporteurs, vous, vous n'avez pas franchi la ligne jaune de la démagogie, celle dont le dépassement conduit tout simplement à être injuste. Je souhaiterais dire à certains orateurs de l'opposition que, lorsque l'on montre autant de sévérité à l'égard du fonctionnement global de l'audiovisuel public, on ne s'adresse pas au Gouvernement, mais plutôt à toutes celles et à tous ceux qui essaient, heure après heure - et Dieu sait si c'est difficile ! - de réaliser, pour le plus grand nombre de nos concitoyens, des émissions de qualité. Des défis économiques et financiers doivent être relevés. Il convient également de faire preuve d'imagination et de créativité. C'est pourquoi je trouve parfaitement choquant que personne n'ait eu à coeur, sur les travées de l'opposition, de souligner le nombre d'émissions qui manifestent des efforts de créativité et cherchent à interpeller nos concitoyens. Mesdames, messieurs de l'opposition, puisque vous avez souvent fait référence au passé, je me vois dans l'obligation de vous répondre que, globalement, les crédits de l'audiovisuel public augmentent de 8 % par rapport à 2002. Si la situation de l'audiovisuel public est aujourd'hui aussi calamiteuse que vous le dites, j'en suis réduit à me demander ce qu'il en était lorsque vous l'avez laissée !
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Rien n'est aussi simple que la caricature que l'on fait uniquement à partir de l'origine des fonds ou de la nature de la propriété ! Nous sommes, reconnaissons-le, tous confrontés à un défi : faire en sorte qu'existe un véritable lien entre culture et communication. D'où la responsabilité éminente de l'audiovisuel public. Je m'exprime sur ce sujet avec passion parce que je crois qu'il est très important de réussir, maintenant, cette réconciliation. J'en viens à la réforme de la redevance. Je comprends parfaitement les propos de Claude Belot sur le risque de confusion avec l'impôt local. Nous veillerons, dans la publication des documents, à ce que nos concitoyens ne puissent pas assimiler la redevance audiovisuelle à un élément de la fiscalité locale. Cette réforme est juste, équilibrée et solide, tant pour le service public de l'audiovisuel que pour le redevable. Les aspects les plus archaïques du mode de recouvrement sont abolis et l'adossement à la taxe d'habitation procède d'un objectif de rationalisation conforme à l'ambition de réformer l'Etat. Pour la troisième année consécutive, la redevance n'augmente pas.
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Nous avons certes des progrès à réaliser, mais à force de dire que tout va mal dans l'audiovisuel public, vous découragez celles et ceux qui font des efforts. C'est pour conforter les pas importants qui ont été accomplis que j'ai souhaité fonder l'élaboration du plan stratégique de France Télévisions pour 2005 sur l'enrichissement de l'offre des programmes de culture et de connaissance. Cela doit se traduire concrètement, d'un côté, par l'augmentation du budget d'approvisionnement de ces programmes, avec une progression des investissements deux fois plus forte que celle de la ressource publique affectée au groupe et, d'un autre côté, par une exposition plus soutenue à l'antenne, avec l'objectif significatif de diffuser, en première et en deuxième parties de soirée, des programmes de culture et de connaissance. Ces orientations passent par tous les domaines de la culture. Je souhaite notamment des rendez-vous fixes et réguliers pour la musique, pour toutes les musiques, dans leur diversité ;...
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Vous avez répondu dans le même sens que moi en adoptant les dispositions, contenues dans la loi du 9 juillet dernier, relatives à l'accès à la publicité locale ou à la replanification de la bande FM. Au moment de prendre la décision définitive, j'accorderai une attention toute particulière, bien sûr en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et dans le respect de sa souveraineté, à la place que doivent occuper les radios indépendantes dans notre paysage. (M. Roger Karoutchi acquiesce.) Qui dit radio publique dit évidemment Radio France. Oui ! comme vos rapports en font état, le budget pour 2005 permettra la numérisation des antennes, l'achèvement du plan bleu, la régionalisation de l'offre de programmes et la restructuration de la Maison de la Radio. Je voudrais m'attarder sur ce dernier point, car le Gouvernement a estimé que la restructuration de Radio France devait se faire sur place : les travaux ne seront pas de simples travaux de mise aux normes ou de mise en conformité, ce seront des travaux de restructuration totale des locaux qui permettront aux manières de travailler d'évoluer en échappant aux contraintes de l'architecture, aussi emblématique soit-elle, de notre patrimoine architectural national. Ce budget permet aussi de poursuivre la modernisation de Radio France Internationale. Si l'année 2004 a permis à RFI d'engager le redressement de sa situation financière, qui doit être poursuivi l'année prochaine, ses principaux objectifs pour 2005 seront la numérisation de la production et la constitution de pôles rédactionnels régionaux. Ces chantiers devront être précisés dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens dont l'élaboration et la conclusion demeurent un objectif pour l'entreprise. Evoquant RFI, je ne peux pas ne pas penser à la chaîne d'information internationale, sur laquelle je reviendrai au moment où j'aborderai la question de l'AFP : ne croyez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que je me dérobe ! Ce sujet, au contraire, est à mes yeux essentiel, parce que, comme nous l'avons rappelé, la chaîne répondra à une nécessité stratégique. Chaque fois que, dans un moment où la situation internationale est particulièrement lourde et électrique, on est invité à participer une émission sur RFI, on se sent investi d'une obligation morale particulière, peut-être tout simplement parce que l'on sait que le travail de RFI sera diffusé partout dans le monde, dans la poudrière de la violence internationale actuelle. C'est une magnifique responsabilité qui incombe aujourd'hui à certaines entreprises, dans le domaine international. On peut se focaliser sur ce qui manque à notre arsenal, mais ne soyons pas injustes envers les journalistes qui, dans certains médias, travaillent heure après heure à la diffusion de notre pensée et de notre culture et dont il faut, de temps en temps, rappeler le rôle ; vous ne l'avez pas fait, je le fais !
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Plusieurs réunions entre Noël et la fin du mois de janvier sont prévues avec les professionnels directement concernés pour déterminer celles et ceux qui veulent participer à cette opération. Si certains ne veulent pas s'y associer, ils ne s'y associeront pas. (M. Yannick Bodin s'exclame.) Dans le cadre du budget 2005, sur ma proposition entérinée par M. le Premier ministre, et je l'en remercie, 3,5 millions d'euros en 2005 seront consacrés au soutien de ces projets. Je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance de cet enjeu pour la vitalité et pour l'avenir de notre démocratie, dans laquelle la liberté de la presse est une valeur essentielle, « le droit des droits », disait Benjamin Constant. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai certainement été long. Vous avez peut-être considéré que je me suis exprimé avec trop de passion, mais je crois que nous sommes au coeur d'une responsabilité majeure pour l'avenir de notre pays, qu'il ne faut pas caricaturer parce qu'il s'agit d'entreprises, parce qu'il s'agit du monde économique, parce qu'il s'agit de problèmes de la technologie. Ayons le courage de la lucidité, ayons la volonté d'agir. C'est en tout cas la démarche que le Gouvernement vous propose.
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le sénateur, je comprends parfaitement la gravité de vos propos. Le pluralisme suppose que tous les courants d'expression politique de la société française trouvent un point d'aboutissement et de rayonnement à travers une existence financièrement possible de chaque support. Je connais bien les problèmes rencontrés par des quotidiens. Le Gouvernement y travaille jour après jour et, s'il le fallait, nous sommes prêts à faire évoluer un certain nombre de dispositions législatives, parce que le pluralisme est une valeur politique fondamentale. Nous sommes, sur ce point, tout à fait ouverts à un certain nombre de propositions et de réflexions, au-delà de l'action immédiate qui est entreprise et des moyens que l'Etat met en oeuvre. Une réforme du fonds est actuellement à l'étude pour 2005. Nous disposons des crédits pour faire face à un certain nombre de demandes. Il faut étudier la manière de les rendre éligibles, parce que la situation de certains journaux est spécifique. Nous y répondrons au cas par cas, parce que c'est la manière de rendre concrète cette valeur du pluralisme.
Ivan RENAR - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Je voudrais évoquer, brièvement mais fermement, la situation de l'Agence France Presse, qui reste délicate - je ne partage pas l'optimisme de M. Louis de Broissia -, au point qu'elle en a été réduite à vendre son siège historique pour combler une partie de ses pertes. Face aux difficultés que traverse actuellement l'AFP, qui doit sa naissance, rappelons-le, à une décision politique de l'Etat et de la nation française - même si c'était sous la IV e République, qui n'a pas totalement démérité - et dont le statut relève du Parlement -, garantir son rôle mondial au service d'une vision française et européenne de l'information relève bien de la responsabilité de la presse, mais aussi de l'Etat, qui sont les administrateurs de l'agence. L'AFP a fortement développé son chiffre d'affaires avec un réseau mondial performant. Sa productivité a progressé de 58 % au cours des dix dernières années. Donner les moyens de façon résolue à la seule agence francophone du monde, et, par conséquent, défendre le pluralisme des sources d'informations, devrait aller de soi. L'actualité de ces derniers temps, je pense en particulier à la couverture médiatique de la guerre en Irak, démontre toute l'originalité et l'apport déterminant de l'AFP. Il est essentiel de veiller au pluralisme des sources d'informations et de protéger la liberté de leur expression. Malheureusement, l'actuel contrat d'objectifs et de moyens de l'AFP s'apparente à un carcan comptable de maîtrise des charges, notamment avec un plan d'austérité dans lequel le personnel est devenu la principale variable d'ajustement. La défense même de la démocratie et du droit à l'information devrait, au contraire, conduire à un plan de développement inexistant à ce jour dans le contrat d'objectifs, qui passe par un financement pérenne garanti, par exemple, par les pouvoirs publics. De plus, la vente en cession-bail de son siège, qui constituait son seul patrimoine, non seulement ne va pas combler le déficit de l'agence, mais devrait servir principalement à rembourser le prêt participatif de l'Etat. Il serait salutaire de mettre très rapidement en place, là aussi, une table ronde associant la direction, les syndicats, les parlementaires, le Gouvernement et la presse dans son ensemble, afin de mettre à plat les questions liées à la pérennité du rôle mondial de l'agence. A l'ère de la société de l'information, il n'y aucune raison que l'AFP n'ait pas d'avenir. Bien au contraire, si l'AFP n'existait pas, il faudrait l'inventer, car elle est aussi la voix de la France dont elle assure la présence dans le monde.
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le sénateur, je ne suis pas, vous le savez, coutumier de l'autosatisfaction. Il y a, bien sûr, des progrès à réaliser et des situations que l'on peut toujours améliorer. Mais je ne souhaite pas que l'on caricature la situation de l'Agence France-Presse, qui est l'une des trois premières agences de presse mondiale. C'est une entreprise mondiale, très performante, confrontée, comme toute entreprise, aux défis économiques et financiers. L'Etat est un partenaire solide. Je rappelle en effet que, dans le contrat d'objectifs et de moyens signé le 20 novembre 2003, nous avons pris des engagements que nous tenons. Pour 2005, cela se solde par une nouvelle augmentation substantielle des abonnements de l'Etat à l'AFP, qui s'élèvent à 105,7 millions d'euros - ce n'est quand même une petite somme ! -, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à l'année dernière. L'Etat a donc fait des efforts sur le plan financier. De son côté, l'AFP a pris un certain nombre d'engagements. Je souhaite tout simplement que le rayonnement de cette entreprise lui permette de trouver, sur le plan de sa gestion, de quoi répondre aux besoins auxquels elle est confrontée ; en tout cas nous y veillons de la manière la plus attentive possible. Cela signifie que nous devons veiller aussi, les uns et les autres, à renforcer positivement l'image de nos grandes entreprises nationales, notamment vis-à-vis de l'étranger. C'est, je crois, la meilleure manière de les soutenir. Il y a ce que nous en disons et ce que, concrètement, nous faisons financièrement pour les soutenir !
Catherine TASCA - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. En préambule, puisque M. le ministre nous appelle à la vérité sur les constats et sur les chiffres, je voudrais apporter une précision. Il a souligné - il a même dit qu'il en était fier - que, sur ces trois années, les moyens consacrés à l'audiovisuel public avaient progressé de 7,9 %. Très bien ! Mais il aurait dû ajouter que, de 1998 à 2002, ces moyens avaient augmenté de 18,8 % en cinq ans et, pour les trois dernières années, de 2000 à 2002, de 12,9 %. Ainsi, la vérité est plus claire, monsieur le ministre ! S'agissant de la répartition de la redevance, nous avons vu passer des mouvements, entendu évoquer des augmentations du plafond de restitution des exonérations de 30 millions, évocation qui, en une nuit, a été « rangée ». Aujourd'hui, monsieur le ministre, sur le financement de la future chaîne internationale, vous évoquez la réflexion de votre Gouvernement. Le groupe socialiste tient à vous dire qu'il est très impatient de voir levé le voile sur ce que seront concrètement les moyens financiers consacrés à ce projet et, surtout, de savoir s'ils pèseront, ou ne pèseront pas, sur le budget global des instruments de l'audiovisuel public. Aujourd'hui, nous tenons à vous exprimer notre vigilance en ce qui concerne les moyens consacrés à RFI et à TV 5.
Louis de BROISSIA - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Il s'agit d'un amendement arc-en-ciel, qui va sans doute réjouir l'ensemble de l'hémicycle puisqu'il est cosigné par quatre membres éminents de la commission des affaires culturelles : son président, M. Valade, M. Lagauche, Mme Blandin et M. Ralite. Cela devrait quand même vous rassurer, les uns et les autres. (Sourires .) Monsieur le ministre, vous l'avez bien compris, nous avons tous à coeur, mais nous l'exprimons chacun à notre façon, de contribuer à un financement juste, équilibré et exigeant de l'audiovisuel public. Pour ma part, je me réjouis d'avoir entendu que 20 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'audiovisuel public. Après tout, le Sénat est là pour demander des financements complémentaires, pour rassurer les producteurs. Vous avez parlé du crédit d'impôt de 34 millions d'euros ; c'est tout à fait important. Vous avez aussi annoncé à l'instant que la dotation accordée à la chaîne internationale serait un financement distinct. Dans l'esprit de ce qu'a fait l'Assemblée nationale, mais en le perfectionnant - ce qui est l'habitude du Sénat ! -, nous avons rédigé un amendement qui vise à confirmer l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision. Rappelons que cette taxe est destinée à contribuer au financement des productions cinématographiques et audiovisuelles, via le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle, le COSIP. Je précise qu'il s'agit, non pas d'une nouvelle taxe, mais bien d'un élargissement de l'assiette. Cet article correspond à la proposition formulée par la commission des affaires culturelles du Sénat, notamment dans son rapport d'information du mois de juillet dernier, à savoir de contribuer à la création culturelle en France. Le présent amendement précise que le produit des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions télématiques et des minimessages électroniques de type « SMS », lié aux programmes des chaînes de télévision, entre dans le champ d'application de cette taxe. Cet amendement, je le répète, a été soutenu, non pas par la commission des affaires culturelles car elle n'a pu l'examiner, mais par l'ensemble de ses composantes.
Jack RALITE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Notre groupe est tout à fait d'accord avec cette proposition. D'ailleurs, lors de la discussion des articles de la première partie de la loi de finances, j'étais intervenu, un peu prématurément puisque l'on m'avait fait remarquer qu'il fallait attendre l'examen de la deuxième partie. J'ai donc retiré mon amendement. Voilà pourquoi je suis aujourd'hui cosignataire de cet amendement, et je pense que nous faisons là un travail tout à fait utile et intéressant. Je souhaite apporter une petite rectification à ce qu'a dit M. le ministre tout à l'heure sur le crédit d'impôt. Quand nous en avons discuté dans cette assemblée, certains membres de la majorité n'étaient pas d'accord, notamment le président de la commission des finances. Je suis intervenu - et je suis de gauche ! - pour dire qu'il n'était pas « raisonnable » de s'opposer à cette mesure. Pour une fois, j'ai employé ce qualificatif, qui est rare dans ma bouche, car je n'aime pas toujours ce qui est raisonnable ! (Sourires .) J'ai eu le plaisir de constater que le président de la commission des finances s'était rallié à mon point de vue. Comme quoi...
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Madame la sénatrice, le fonds de soutien à l'expression radiophonique, le FSER, est vital, vous l'avez indiqué, pour la pérennité de quelque six cents radios associatives que nous souhaitons soutenir. Depuis 2002, nous avions été amenés à geler le barème des subventions de fonctionnement. Cette année, l'insuffisance des recettes, liée à l'épuisement de la trésorerie, a impliqué le report de l'examen de certaines demandes de subventions. Nous sommes donc confrontés à une situation particulière. Une réforme des conditions de fonctionnement du fonds devra être mise en chantier dès l'année prochaine. Mais l'effort d'ajustement des dépenses ne saurait nous exonérer d'un effort d'augmentation des recettes. Cet effort ne saurait passer, comme le demandent certains, par un abondement budgétaire exceptionnel. Le principe même d'un compte d'affectation spéciale alimenté par une ressource affectée implique qu'il faut ajuster les dépenses aux recettes, et non l'inverse. En revanche, un relèvement du barème de la taxe est souhaitable. L'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens, qui permettra d'augmenter le produit de la taxe de quelque 2,5 millions d'euros. C'est ainsi que nous pourrons répondre concrètement aux nombreuses demandes qui nous sont formulées.
Jack RALITE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Nous proposons de supprimer cet article, car s'il n'est évidemment pas question de soustraire l'audiovisuel public au contrôle parlementaire, je le considère comme disqualifiant à l'égard de la commission des affaires culturelles, avec la volonté qu'il revendique d'associer la commission des finances au contrôle de l'audiovisuel public. Permettez-moi de m'expliquer en mettant cette proposition en rapport avec les paroles de M. Marini, rapporteur général de la commission des finances, mardi dernier : « Tout le monde est soumis à des contraintes, y compris les excellentes et remarquables sociétés de l'audiovisuel public. Il faut s'y habituer ! Il s'agit donc de diversifier les ressources, et ce à l'intérieur des limites qui sont imparties. En effet, si le taux de 2,4% n'est pas suffisant, celui de 3% ne le sera pas non plus, de même que celui de 3,5%, de 4% ou de 5% ! Ce ne sera pas encore assez ! » Sous couvert d'être raisonnable budgétairement, le rapporteur général passait outre l'engagement de l'Etat de fournir des ressources publiques en augmentation, selon moi de 3,6 %, comme je l'ai lu dans un document officiel qui m'a été envoyé. M. le ministre ayant fait état d'une augmentation de 3 %, je vais vérifier dans ce document si il y a eu une erreur de lecture de ma part. Par ailleurs, il traitait ce même jour les membres de la commission des affaires culturelles comme des irresponsables.
Jack RALITE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Ce jour-là toujours, s'est posée la question de savoir si les 440 millions d'euros garantis par l'Etat suffiraient à couvrir les exonérations. Il n'a pas été répondu en séance publique à cette question. Les indices ne manquaient pourtant pas, telle la proposition gouvernementale, ensuite retirée, de rajouter in extremis 30 millions d'euros. En réalité, la commission des finances, dans son rapport, reconnaissait tranquillement que les 440 millions d'euros ne suffiraient pas, que le manque s'élèverait au minimum à 60 millions d'euros. On se demande qui sont les irresponsables dans ces conditions : ceux qui demandent les ressources promises par l'Etat, promesses formalisées dans un contrat d'objectifs et de moyens, ou ceux qui, en toute connaissance de cause et se targuant de leur crédibilité de comptables, empêchent des organismes publics de fonctionner par manque de moyens ? C'est pourquoi, prenant acte de cette attitude d'un membre important de la commission des finances,...