Alain ANZIANI - Sénat - 2009-12-15
Date: 2009-12-15
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’après-midi, nous procédons à une explication de texte forcenée. Pour les uns, il faut s’en tenir à la lettre, c'est-à-dire à deux petits articles qui n’emporteraient pas de grandes conséquences. Pour les autres, il vaut mieux se référer à l’esprit de la loi, qui vise à organiser un grand chambardement territorial en 2014. Bien entendu, je rejoins ce dernier point de vue, préférant en effet m’inspirer, en digne girondin, des travaux de Montesquieu. Cet auteur nous dit qu’une loi est toujours le reflet d’autre chose : d’une vision, d’une volonté, d’un projet. Je me tourne donc vers le Gouvernement : quelle est votre vision, quel est votre projet, quelle est votre volonté, monsieur le ministre ? Il suffit de poser cette question pour en connaître la réponse : le projet, la volonté, la vision de ce texte organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est de faire place nette pour le conseiller territorial. C’est l’un des cinq motifs que je vais développer et qui justifient ma demande de renvoi à la commission. Tout d’abord, nous pourrions, me semble-t-il, en terminer avec ces débats non pas polémiques, mais sans grand intérêt. Assumez votre réforme ! Si de hauts responsables politiques n’avaient pas souhaité engager cette réforme territoriale, nous ne serions pas en train d’examiner ce texte ! Qui peut, en toute honnêteté, le nier ? Il n’est pas difficile de trouver mention du conseiller territorial, et si le ministre nous rappelait encore tout à l’heure que ce n’était pas là le bon débat, relisez-vous ! Le conseiller territorial est présent dans les douze lignes de ce projet de loi. Il est également présent dans l’exposé des motifs, dès le premier paragraphe, comme le rappelait Jean-Pierre Sueur, où il est précisé que « les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux ». Le conseiller territorial apparaît aussi tout au long de l’étude d’impact, et seule sa création explique l’emploi de la procédure accélérée. Permettez-moi de souligner à ce sujet que le Gouvernement, comme chacun l’a noté, s’était engagé à ne pas recourir à cette pratique. Aujourd’hui, vous nous dites que l’urgence électorale permet l’utilisation de cette procédure sur ce texte particulier. Nous pouvons d’ailleurs le comprendre au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En fait, nous ne vous reprochons pas de réduire la durée des mandats – ce n’est pas le débat. Sauf erreur de ma part, le législateur y a procédé à neuf reprises sous la V e République. En revanche, j’attire votre attention sur les observations du Conseil constitutionnel au sujet des lois de concomitance. Selon lui, il appartient au législateur de préciser les modalités matérielles d’organisation destinées à éviter toute confusion dans l’esprit de l’électeur. Votre texte permet-il d’éviter toute confusion dans l’esprit de l’électeur ? Je ne le crois pas. Le deuxième motif de renvoi du texte à la commission se fonde sur une question simple : pourquoi nous proposez-vous cette réforme ? Si nous ne partageons pas ses conclusions, le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur la jugeait nécessaire car il y aurait trop de collectivités qui coûteraient trop cher. Permettez-moi, monsieur le ministre, de relever à nouveau vos contradictions. MM. Brice Hortefeux et Alain Marleix, ou vous-même certainement, nous disent souvent le plus grand bien des travaux du Sénat. Et pourtant ses travaux, notamment le rapport de la mission confiée à notre collègue Claude Belot, s’opposent à vous sur un certain nombre de points. Que dit le rapport Belot ? Qu’il y a trop de collectivités ? Non ! Que ces collectivités coûtent trop cher ? Non !