Fernand DEMILLY - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Fernand DEMILLY

M. Fernand Demilly. Monsieur le ministre, je dispose de quelques minutes pour exprimer un regret, vous dire notre satisfaction quant au contenu du projet de loi de modernisation de la sécurité civile et vous faire part de notre souhait de garanties financières pour les collectivités locales. J'éprouve un regret. Nous vivons dans un monde plus dangereux qu'auparavant ; le risque constitue désormais plus qu'une menace et la notion de « risque zéro » apparaît de plus en plus comme une utopie des sociétés post-industrielles. Le sociologue allemand Ulrich Beck a diagnostiqué comme un véritable changement de société le passage à ce qu'il nomme La société du risque , titre même de son ouvrage paru peu de temps après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl et publié en français au lendemain de l'explosion de l'usine chimique AZF à Toulouse. Aussi, la prévention des risques et la répartition des responsabilités est-elle devenue un enjeu politique premier de cette « société du risque », ou plutôt de la société « des » risques, tant les missions qu'assument, en France notamment, les hommes et les femmes de la sécurité civile sont nombreuses et diversifiées. La multiplication des aléas climatiques, des tempêtes, des canicules, des inondations comme celle qu'a pu connaître mon département de la Somme en 2001, des incendies de forêts, ou encore la prise de conscience des risques industriels depuis l'explosion de l'usine AZF, sans oublier la recrudescence des menaces terroristes, montrent que nous restons vulnérables face aux sinistres de grande ampleur et à la prolifération des risques de toute nature ! Issue de la nécessité pour les populations et les collectivités locales d'affronter les risques collectifs de la vie quotidienne, la sécurité civile est dans notre pays tout à la fois un concept, une mission, un service public et une institution à laquelle chaque Français demeure profondément lié et reconnaissant, quand il n'en est pas partie prenante, qu'il soit bénévole ou professionnel. La sécurité civile remplit donc une mission d'Etat en ce sens qu'elle est au service de l'intérêt général, tout en reposant sur une organisation de proximité à travers un maillage territorial. Ainsi en est-il du service public d'incendie et de secours, qui est rattaché, dans notre tradition administrative, au devoir reconnu à la puissance publique d'assurer la prise en charge des problèmes de sécurité. Ces caractères d'intérêt général et d'intérêt public local des mesures de secours et de lutte contre les sinistres sont difficilement contestables. Et s'il est indéniable, pour des raisons évidentes de réactivité et d'efficacité, que ce service public s'organise au niveau le plus proche du citoyen en danger, je ne peux que regretter que les services d'incendie et de secours ne soient de la responsabilité d'un Etat déconcentré. J'estime, en effet, que ce service public fait partie des fonctions régaliennes de sécurité et que, par conséquent, au même titre que la défense ou la police, il devrait revenir à la charge de l'Etat, qui est le seul à disposer de l'autorité nécessaire à la coordination des moyens collectifs et de l'autorité la plus adaptée à la complexité des crises. D'ailleurs, parce qu'il est le garant ultime de la sécurité, l'Etat intervient de plus en plus dans le fonctionnement des services d'incendie et de secours, voire dans leur financement, lorsque le département n'est plus en mesure de faire face, illustrant ainsi les insuffisances structurelles de la loi de 1996 sur la départementalisation. Et le préfet, représentant de l'Etat, est, avec les maires, le responsable opérationnel des services d'incendie.' Alors que, dans la plupart des secteurs de la vie économique et sociale, le mouvement va de la concentration étatique vers la décentralisation, pour les services d'incendie et de secours, c'est l'inverse qui se produit, pour des raisons logiques d'efficacité. Et l'on voit bien l'insatisfaction du système actuel qui repose sur ce paradoxe, qu'avait déjà souligné en 2002 notre collègue Michel Mercier, dans son rapport pour avis fait au nom de la commission des finances, sur le texte relatif à la démocratie de proximité : « Le paradoxe veut cependant, alors qu'il fixe des normes ayant une incidence financière, que l'Etat n'en assume pas le coût financier (...). En matière de sécurité civile, les collectivités locales payent mais ne commandent pas ». C'est pourquoi je vous fais part, monsieur le ministre, de mon regret de voir votre projet de loi prolonger les lois de 1996 et de 2002, en confortant le rôle des départements dans la gestion des services d'incendie et de secours. Cela étant, je souscris à la plupart des objectifs visés par votre projet de loi pour moderniser la sécurité civile : amélioration de la prévention et de la gestion des crises, développement d'une culture de la sécurité civile et, surtout, réaffirmation de la reconnaissance de la nation envers les sapeurs-pompiers. Cette loi était attendue des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le Gouvernement tient ses engagements. II fallait réparer les oublis de la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité. J'ai rencontré à plusieurs reprises différents acteurs, dans le cadre du conseil d'administration du SDIS de la Somme, dont je suis membre, aussi bien qu'au sein du groupe du RDSE où nous avons reçu récemment le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. De l'avis de tous, il est urgent d'agir pour moderniser la sécurité civile. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que ce projet de loi, complété par le protocole d'accord signé le 18 mai avec les organisations professionnelles, renforce, d'une part, l'attractivité de la carrière de sapeur-pompier professionnel, à travers la création d'un projet personnalisé de fin de carrière, avec reclassement après avis d'une commission médicale, et la reconnaissance, tant attendue et tellement méritée, du caractère dangereux du métier de sapeur-pompier et, d'autre part, la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires à l'aide d'un avantage retraite qui devrait les fidéliser. Des amendements déposés avec mes collègues du RDSE vous proposeront d'aller encore plus loin dans la valorisation des volontaires, indispensable clé de voûte de notre dispositif de sécurité civile, volontaires pour lesquels la nation doit marquer son intérêt et sa reconnaissance. Enfin, monsieur le ministre, je souhaite évoquer les aspects financiers de cette réforme de la sécurité civile et vous exprimer certaines inquiétudes des élus locaux à ce sujet. Vous avez confirmé la poursuite du remboursement par les sociétés d'autoroutes, ainsi que la prise en charge par l'assurance maladie des transports effectués par les pompiers, ou encore la prise en charge par l'Etat - acteur incontournable, je le répète -, des interventions concernant les catastrophes de très grande ampleur et pour lesquelles les collectivités sont insuffisamment armées. Vous avez également annoncé que l'Etat prendrait en charge 30 millions d'euros pour financer l'avantage retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Mais, monsieur le ministre, en matière de sécurité civile, ne vaudrait-il pas mieux recourir à la notion de ressource propre dont nous débattions récemment ici même ? Cette dernière serait plus efficace que les dotations de l'Etat. Cependant, en affectant aux collectivités locales les 900 millions d'euros de la taxe sur les conventions d'assurance des véhicules terrestres à moteur, comme vous l'avez indiqué devant la commission et confirmé dans votre intervention tout à l'heure, vous répondez de façon concrète et efficace à la mise en oeuvre de ce principe d'autonomie financière des collectivités locales, sur le modèle de la compensation financière des charges, adoptée par la voie d'un amendement de notre assemblée, lors de l'extension des compétences en matière d'assistance maternelle et familiale. En tout état de cause, monsieur le ministre, il est urgent d'adopter ce projet de loi, enrichi par les amendements de notre rapporteur et de certains de nos collègues. En effet, les enjeux, en matière de sécurité civile, sont aujourd'hui nombreux et de taille. Il nous faut être capables de concilier diversité et cohérence entre les différents échelons d'intervention, efficacité opérationnelle et contraintes budgétaires, particularismes locaux et renforts nationaux, bonne volonté et professionnalisme. Avec mes collègues du RDSE, nous sommes convaincus qu'en adoptant ce texte la sécurité civile française poursuivra sa nécessaire modernisation et continuera ainsi de progresser. Il faut, dans notre société, anticiper sans cesse les évènements et les risques. Ce n'est pas parce qu'un niveau de grande efficience a été atteint que les pouvoirs publics, aux premiers rangs desquels l'Etat et les collectivités locales avec lesquelles il est en partenariat, doivent renoncer à financer les améliorations quantitatives et qualitatives nécessaires, même si elles sont de plus en plus coûteuses. En matière de sécurité civile, ce qui est absolument certain, c'est qu'un seul principe doit primer : une vie n'a pas de prix !