Pierre FAUCHON - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Au cours de la discussion générale, je me suis déjà expliqué sur la raison d'être de cet amendement. Je rejoins partiellement les explications de notre collègue Robert Badinter, même si le fait d'inscrire le principe de protection de l'environnement dans notre Constitution ne me semble pas si choquant. Nous ne sommes pas, bien évidemment, dans des situations aussi dramatiques que celles que M. Badinter a évoquées, mais le problème de l'environnement est, lui, dramatique. Nous sommes donc fondés à l'inscrire dans la Constitution, mais encore faut-il savoir de quelle manière. J'ai été tenté tout à l'heure de voter en faveur de la motion tendant au renvoi du texte en commission, mais je me suis souvenu, en temps utile, que la commission avait décidé, d'une manière tout à fait remarquable, de voter ce projet de loi constitutionnelle conforme, non pas qu'il soit parfait, mais M. le rapporteur - son ange gardien semble le chatouiller un peu ! (Sourires.) - se contente de dire qu'il n'est pas trop mauvais, qu'il est plutôt bon, et que cela suffit pour que nous ne nous lamentions pas. En voyante extralucide, la commission a décidé de le voter conforme avant même d'avoir eu connaissance des amendements extérieurs. Cette attitude décourage complètement toute démarche démocratique puisque l'on sait d'avance que ces amendements ne peuvent rien apporter, et l'amendement n° 5 en fait partie. Néanmoins, pour les raisons qui ont été exposées à plusieurs reprises, je continue de penser qu'il est inconvenant, choquant, ridicule et dangereux d'inscrire un si long texte dans notre Constitution. Il faut se contenter d'une formule brève, et celle que nous proposons est un peu plus complète que celle qui vient de nous être soumise par M. Badinter. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous en donner lecture : « Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots suivants : «, ainsi qu'aux droits et devoirs nécessaires à la protection de la santé et de l'environnement par application du principe de précaution tels que définis par une loi organique portant Charte de l'environnement. » L'essentiel est énoncé, à savoir les droits et les devoirs nécessaires à la protection de l'environnement. Nous avons cru bon d'y ajouter la santé. M. le rapporteur me rétorquera sans doute tout à l'heure qu'elle est déjà inscrite dans la Constitution, mais nous n'en sommes pas à une répétition près. D'ailleurs, si M. le rapporteur souhaite sous-amender mon amendement pour supprimer cette référence, je lui donne d'ores et déjà ma bénédiction et mon accord. (Sourires .) En revanche, nous introduisons ici l'idée du principe de précaution. Pour l'essentiel, nous inscrivons dans la Constitution ce que vous voulez y mettre, et rien de plus. Inscrire ce long développement, c'est non seulement malvenu mais, en plus, c'est dangereux. En effet, dans ces matières incertaines, bien que ce texte ne soit pas trop mauvais, il est évident que des défauts apparaîtront rapidement et que nous souhaiterons les corriger. Par définition, s'agissant d'un texte constitutionnel, on pourra le faire moins facilement que pour une loi. Il est donc prudent, lorsque l'on adopte des textes, de se réserver la possibilité de les corriger, surtout lorsqu'ils sont aussi longs et aussi alambiqués. Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaiterions que vous adoptiez cet amendement, mes chers collègues.