Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Moi, ce que je perçois surtout, c'est la menace et la nécessité d'y répondre ! Encore une fois, vous ne pouvez pas me demander de faire davantage travailler une entreprise dont les activités ont un rapport direct avec le nucléaire et d'avoir moins recours au nucléaire ! Se pose là un vrai problème de cohérence. Dans le domaine spatial, évoqué par MM. Pintat et Pozzo di Borgo, il ne peut y avoir de défense d'avenir sans une politique ambitieuse. Je prévois donc d'y consacrer 0,5 milliard d'euros en 2006. Le groupe d'orientation stratégique de politique spatiale de défense, que j'ai créé, a élaboré un rapport qui sera l'un des documents de référence dans le cadre de la mise au point de la prochaine loi de programmation militaire. Je considère, pour ma part, que la politique spatiale est aussi importante pour le XXI è siècle que la dissuasion nucléaire l'a été pour le XX è siècle. Nous avons d'ores et déjà engagé plusieurs initiatives qui vont dans ce sens. Nous sommes dans le post-Hélios II et nous avons des contacts avec la plupart de nos partenaires européens afin de mener au plus tôt les travaux d'étude du système d'observation future. Il en va de même pour le nouveau projet de démonstrateur, qui sera lancé prochainement, dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique. Par ailleurs, la France pousse l'Agence européenne de défense à s'investir dans ce domaine. La quatrième priorité gouvernementale à laquelle participe activement le ministère de la défense, c'est le lien social, et notamment l'emploi. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le ministère de la défense est un acteur majeur dans le domaine de l'emploi, notamment en matière d'emploi des jeunes en France. Nous sommes en effet le premier recruteur dans le pays, avec 35 000 jeunes recrutés chaque année. Ce sont les savoir-faire que nous développons qui nous ont conduits à jouer un rôle de premier plan en matière d'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Del Picchia, la défense est mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet. Nous avons créé le projet « défense deuxième chance », qui tend à offrir à des jeunes en grande difficulté une remise à niveau à la fois scolaire, comportementale et professionnelle. Nous avons déjà ouvert plusieurs centres. Un premier centre, qui accueille 174 jeunes, a été inauguré à Montry par le Premier ministre le 30 septembre. Un deuxième centre, consacré aux métiers de la forêt, a été ouvert à Étang-sur-Arroux en Saône-et-Loire. Enfin, j'inaugurerai bientôt le centre de Montlhéry dans l'Essonne, qui a une capacité d'accueil de deux cents stagiaires. Les centres seront ensuite ouverts à une cadence de un à deux par mois. Nous avons pour objectif d'accueillir 10 000 jeunes en 2006 et 20 000 jeunes à la fin de 2007. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) Voilà donc quelles sont mes ambitions en matière de priorités gouvernementales pour la défense. Cependant, parce qu'elle est ambitieuse, cette politique doit être menée dans une logique de performance et d'efficacité. La mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2006 s'inscrit dans cette logique d'objectifs et de résultats. Elle permet au Parlement de disposer d'indicateurs pour mesurer les résultats obtenus en matière d'efficience, de qualité de service ou d'efficacité socioéconomique. La mission « Défense » comprend 45 objectifs qui sont évalués par 104 indicateurs. J'ai bien conscience, monsieur Fréville, que nous n'avons sans doute pas réussi à atteindre la perfection dans ce premier exercice. Je propose donc que nous travaillions ensemble pour essayer de définir les indicateurs les plus performants possibles, sachant que nous ne parvenons pas toujours à obtenir des définitions totalement satisfaisantes, notamment pour ceux qui sont liés aux contrats opérationnels. Toujours dans cette préoccupation d'efficacité, je voudrais vous dire un mot de la stratégie ministérielle de réforme de la défense. J'ai voulu la mener dans l'esprit de la LOLF et ma première action en ce sens a concerné la clarification des responsabilités. Cela m'a amenée à réformer profondément la Délégation générale pour l'armement, la DGA, et à renforcer les pouvoirs d'arbitrage du Chef d'état-major des armées, le CEMA. La mutualisation des services a constitué le deuxième élément de cette recherche d'efficacité. En 2004, j'ai créé le Service historique de la défense, qui concrétisait la mutualisation des archives. Au début du mois de septembre, j'ai créé le Service d'infrastructure de la défense, qui permet le regroupement des services constructeurs des armées sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Je souhaite dire à M. Boulaud que si les crédits immobiliers de la gendarmerie se trouvent dans une autre mission que celle-ci, la gestion demeurera commune et qu'ils seront gérés par le service d'infrastructure de la défense. La prochaine étape concerne la création d'une direction générale des systèmes d'information et de communication, d'ici à deux mois. Elle permettra de mettre en place une politique dans des domaines qui comportent de lourds enjeux financiers, opérationnels et industriels. Le troisième élément d'efficacité, c'est la modernisation des modes de gestion. Ainsi, un contrat a été signé à la fin du mois de juillet, comme le rappelait M. Nogrix, qui prévoit la location en longue durée d'avions de transport à long rayon d'action en attendant la montée en puissance de l'A-400 M. Peut-être ce contrat sera-t-il prolongé, car l'A-400 M ne répondra pas forcément à tous les besoins. De plus, certains besoins ponctuels ne nécessiteront pas de disposer en permanence de ce type d'appareils. Dans ces conditions, il vaut mieux les louer, et une location de longue durée est toujours plus intéressante, financièrement et en termes de sécurité, qu'une location de courte durée. Par ailleurs, l'externalisation des 22 000 véhicules de la gamme commerciale devrait être notifiée dans les prochaines semaines, après examen des différentes études que j'ai commandées. Enfin, l'externalisation de la gestion immobilière sera mise en oeuvre avant la fin de 2006. Dans ce cadre, j'ai, également apporté mon soutien au développement de contrats de partenariat de l'État en matière de formation initiale des pilotes d'hélicoptère. Je voudrais souligner, devant la représentation nationale, que l'ensemble de ces actions de mutualisation, de modernisation, de recherche de formules nouvelles représentent plus de 500 millions d'euros d'économies réalisées depuis 2002. Je pense que cela méritait d'être dit. Cela correspond à ce que j'appelle une saine gestion publique. Dans le même esprit de clarté, je voudrais me féliciter devant vous, en vous remerciant une nouvelle fois de votre appui en la matière, de la progression de la budgétisation initiale des OPEX.