Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je commencerai en donnant l’avis de la commission sur les amendements identiques n os 507, 682 rectifié, 697 rectifié et 716 rectifié. En politique, il existe deux visions pour réformer : la première repose sur des réformes globales, tandis que la seconde consiste à avancer pas à pas pour éviter de braquer l’opinion publique. Précisément, la question de la généralisation de l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes se trouve actuellement dans une « zone grise ». Faut-il se contenter d’ouvrir ce débat ou bien doit-on l’inclure dans une réflexion plus générale sur le transport routier ? Personnellement, j’aurai tendance à penser que le mieux est l’ennemi du bien et que, à réclamer trop de modifications ou trop de réformes d’un seul coup, on risque finalement d’attiser les polémiques et de brouiller un message initialement légitime et fondé. Le dispositif que ces quatre amendements identiques visent à instituer me paraît totalement déséquilibré, car les objectifs de limitation de la vitesse de circulation des poids lourds à 80 kilomètres par heure sur les autoroutes et d’interdiction de se doubler ne sont pas pris en considération. (M. Jacques Muller acquiesce.) En outre, il est proposé non seulement d’autoriser à titre expérimental pour une durée maximale de trente-six mois – c’est d’ailleurs un peu court pour un professionnel ayant fait l’acquisition d’un véhicule – la circulation d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25,25 mètres, mais également de demander au Gouvernement un rapport sur les enjeux et les effets d’une augmentation du poids total autorisé en charge, ou PTAC, jusqu’à 50 tonnes. Or l’existence d’ensembles routiers d’une longueur maximale de 25,25 mètres pourrait poser des problèmes sérieux pour la sécurité routière. C’est notamment le cas quand on invite les gens à acheter des petits véhicules, qui ont, chacun le sait, une faible accélération. Imaginons un instant qu’un automobiliste venant d’acheter une voiture à faible consommation pour bénéficier d’un bonus écologique essaie de doubler un tel poids lourd : comment y parviendra-t-il, alors que la voiture aura une très faible accélération ? Par conséquent, je demande le retrait de ces quatre amendements identiques. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Concernant l’amendement n° 286, il semble tout à fait judicieux d’étudier la possibilité d’instaurer des primes à la casse pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes les plus polluants, à condition que l’activité principale de ces derniers soit le cabotage de portée régionale, et non la réalisation de trajets internationaux. Toutefois, je vois deux difficultés. D’une part, la profession des transporteurs a déjà fait de gros progrès en renouvelant sa flotte de camions. D’autre part, on peut s’interroger sur les moyens de financer un bonus et un super-bonus spécifiques aux poids lourds sans envisager d’introduire une nouvelle taxe pour pénaliser les nouveaux camions plus polluants que la moyenne, c'est-à-dire d’appliquer le principe « bonus-malus », qui crée un équilibre. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 698 rectifié, pour les mêmes raisons. Enfin, et je l’ai bien noté, l’amendement n° 496 de M. Dubois est beaucoup plus directif que l’amendement n° 42, déposé par la commission la semaine dernière, qui prévoit seulement la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement. Je persiste à penser que, compte tenu des incertitudes techniques et de la méfiance de l’opinion publique sur un tel dossier, il est plus prudent de s’en tenir à l’idée d’un rapport décisionnel. M. le ministre d'État s’est engagé à prendre position, dans un sens comme dans un autre, au plus tard trois mois après la publication de ce rapport, sur la question des véhicules de 44 tonnes et sur les nouvelles règles de circulation pour tous les poids lourds sur les autoroutes. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.