Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Le dernier baromètre qualitatif réalisé par Télérama auprès des téléspectateurs français montre bien que nous devons toujours être exigeants. Je me réjouis que, conformément aux objectifs du contrat signé avec l'Etat le 27 mars 2002, Arte France ait élaboré cette année une nouvelle grille de programmes plus lisible et plus accessible pour un nombre accru de téléspectateurs. Cela préfigure l'élargissement de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre l'an prochain. L'augmentation de la dotation publique d'Arte France sera consacrée, en 2005, au financement de la diffusion d'Arte toute la journée sur la TNT. La chaîne pourra mettre à l'antenne de nouveaux programmes avant dix-neuf heures à destination de nouveaux téléspectateurs. Une autre donnée importante en matière d'audiovisuel, c'est la diversité. J'attache beaucoup d'importance à la diversité qui suppose une télévision aux couleurs de la société. De ce point de vue, la télévision publique a pleinement conscience de son rôle. Je pense bien sûr au plan d'« action positive » de France Télévisions. C'est un symbole magnifique, celui de l'unité de la République. Le volontarisme dans la diversité des recrutements, dans la formation et l'accès aux compétences, confère à cette action une double dimension qui porte et sur le contenu des programmes et sur la politique sociale de l'entreprise. Je me réjouis que France Télévisions ait signé, sous l'égide de l'institut Montaigne, une charte de la diversité dans l'entreprise dont l'objet est de « sensibiliser et former les collaborateurs impliqués dans le recrutement et la gestion des carrières, aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité ». La diversité, c'est aussi l'intégration de RFO au sein du groupe France Télévisions, qui doit s'incarner par l'enrichissement de l'offre locale de productions originaires de l'outre-mer et se traduire aussi, sur les antennes métropolitaines, par la prise en compte par nos concitoyens de la réalité des régions de l'outre-mer. Je souhaite que la formation et la mobilité réciproque des journalistes deviennent une réalité pour marquer au quotidien le brassage et l'unité des cultures qui composent notre société. Enfin, la télévision publique se singularise par son apport au financement de la production audiovisuelle. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, qu'aucun d'entre vous - j'imagine que cela vous aurait arraché le gosier ! - n'ait parlé du crédit d'impôt qui existait pour le cinéma et que ce budget étend à l'audiovisuel est à la mesure même de votre volonté de ne pas montrer les chances que nous voulons donner à l'audiovisuel public dans notre pays ! Si j'osais une comparaison, je dirais que les chaînes publiques sont à la production audiovisuelle ce que Canal Plus est au cinéma français. En effet, les chaînes publiques, Arte comprise, sont devenues en 2003 le premier financeur de la fiction française et le premier producteur, en nombre d'heures. Nous pouvons en être fiers, et il faut saluer l'action du service public de l'audiovisuel dans ce domaine. C'est également le cas pour le documentaire, en particulier le documentaire de création. Dans le même ordre d'idées, France 3 s'impose comme le premier contributeur de l'animation française. Dans cet esprit, j'ai demandé à France Télévisions d'amplifier son offre de financement s'agissant de ces secteurs fragiles de la production audiovisuelle. Je me réjouis du récent accord qui a été signé par France Télévisions avec l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'UPSA, et le syndicat des producteurs indépendants, le SPI, en faveur du documentaire de création. Il se concrétise par un engagement financier de 64 millions d'euros en 2004 et par une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros pour les années 2005 à 2007. Bien entendu, je garde en permanence à l'esprit que cet effort est soumis à l'évolution des ressources. Cette démarche traduit bien dans ma volonté de voir le service public se placer au coeur de la création audiovisuelle. Nous suivons une stratégie analogue pour la création et la production audiovisuelles, pour l'emploi. Création, diversité : le service public et les pouvoirs publics doivent également développer une stratégie au service de l'emploi et de la lutte contre les délocalisations de tournage. Je sais que cet objectif prioritaire vous tient aussi beaucoup à coeur. Lorsque je dis que je veux être le ministre de l'emploi culturel, ce n'est pas une phrase que je lance au hasard. Je m'efforce de dégager des moyens pour « relocaliser », dans la mesure du possible, un certain nombre de tournages dans notre pays. C'est pourquoi j'ai souhaité la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt spécifique pour la production audiovisuelle. Je pense que cette idée est de nature à réjouir M. Louis de Broissia qui s'est exprimé à maintes reprises sur ce sujet. (M. le rapporteur pour avis fait un signe d'assentiment.) . Cette question fera l'objet d'un amendement lors de la discussion du projet de loi finances rectificative pour 2004. Par ailleurs, les 20 millions d'euros supplémentaires que je vous ai annoncés aujourd'hui sont destinés à dynamiser l'engagement du service public audiovisuel dans la production. L'objectif de cette mesure du crédit d'impôt, fixé à 34 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable, est d'avoir un impact fort : il s'agit de rapatrier en France environ 70 000 jours de travail liés à des tournages dans les domaines de la fiction, de l'animation ou du documentaire. Bien sûr, le succès de cette mesure dépendra de l'esprit de responsabilité de chacun : diffuseurs publics et privés, producteurs, pouvoirs publics. Comme pour le crédit d'impôt cinéma, je souhaite une évaluation régulière de son impact. Pour finir sur ce chapitre de l'emploi, j'ajoute que les chaînes publiques doivent se montrer exemplaires à double titre. Elles doivent l'être d'abord en matière d'organisation interne du travail. Je salue le plan de résorption du recours à l'emploi précaire, qui s'étalera sur cinq ans, mis en oeuvre par le président de France Télévisions et dont je le remercie. Elles doivent l'être aussi en matière de relocalisation des tournages de fiction financés par les sociétés publiques de télévision, domaine dans lequel je souhaite qu'elles fassent preuve d'une exigence plus forte. Si nous augmentons les financements de l'audiovisuel public et si, dans le même temps, nous laissons les tournages se faire à l'extérieur des frontières de l'Union européenne, nos concitoyens ne comprendront pas ! Cette politique, je la mène, non pas de manière agressive, mais bien plutôt sur le mode du partenariat, avec le président de France Télévisions, avec le président d'ARTE et avec tous les responsables de l'audiovisuel public. Cette stratégie pour l'emploi, au service de la relocalisation des tournages dans nos régions, est essentielle. Elle illustre combien les ressources de l'audiovisuel public ne couvrent pas uniquement les besoins d'un seul secteur. Mon ambition est avant tout de consolider l'attractivité de notre territoire - nous l'avons évoqué ce matin à propos de la politique culturelle - tout en développant ce secteur économique, qui représente plus de 20 000 emplois directs. Ainsi, le crédit d'impôt cinéma voté à la fin de l'année dernière a tenu toutes ses promesses, puisque la part des semaines de tournage réalisées en France est passée en 2004 de 61 % à 72 %. Fort de ce résultat, j'ai souhaité, pour 2005, étendre le crédit d'impôt cinéma aux films à plus gros budget, qui sont susceptibles de créer un nombre important d'emplois. Mon objectif est le même pour la production audiovisuelle. C'est pourquoi j'ai tenu à créer en 2005, sur le même principe, un crédit d'impôt audiovisuel. Et si la gauche refuse d'en parler, je demande aux sénateurs de la majorité présidentielle d'en être fiers , parce qu'il marquera une étape et nous permettra de relocaliser un certain nombre d'emplois sur notre territoire. (M. Robert Del Picchia applaudit.)