Christine LAGARDE (ministre déléguée au commerce extérieur.) - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre déléguée au commerce extérieur.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Je tiens à mon tour à vous remercier, madame le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, d'avoir mis au service de ce texte votre courage, votre travail et votre conviction, d'avoir poursuivi la consultation engagée par le Gouvernement de manière utile et efficace, ainsi que le prouvera l'examen des amendements. Je ferai trois observations pour compléter la présentation de ce texte qu'a faite M. Thierry Breton. Tout d'abord, ce texte est la traduction d'une approche moderne de la gestion des entreprises, fondée sur un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes et permettant tout à la fois la participation aux profits, le partage de l'information et l'accès au pouvoir. Ensuite, il s'agit d'un effort pragmatique et stratégique de la part du Gouvernement en vue, d'une part, de remédier à cette situation que vous dénonciez tout à l'heure, madame le rapporteur, dans laquelle seulement la moitié des salariés bénéficie d'un accord de participation et un tiers de la sécurité du plan d'épargne d'entreprise - vous l'aviez noté, monsieur Jean-Léonce Dupont - et, d'autre part, de mettre en cohérence le dispositif d'épargne, notamment le PEE, le PERCO, le PERP, tout cela dans le cadre d'un objectif d'épargne à long terme indispensable à la consolidation du capital de nos entreprises, comme vous l'avez souligné, madame Debré. Enfin, ce texte répond à trois demandes principales. La première est celle des clients, que, monsieur Dassault, vous avez évoquée avec beaucoup de pertinence. Le présent texte s'inscrit en parallèle de celui que le Sénat sera amené à examiner avant la fin de cette législature, relatif à la consommation : nous espérons que ce dernier se révélera être un nouveau texte fondamental dont la portée sera équivalente à celle de la loi Scrivener, mais applicable à une société désormais fondée essentiellement sur les activités de services, une société de la connaissance. La deuxième demande est évidemment celle des salariés : selon les sondages les plus récents, 74 % d'entre eux souhaitent que l'épargne salariale soit développée au sein des entreprises. La troisième demande est celle des entreprises elles-mêmes, qui, comme vous l'avez souligné, monsieur Dupont, monsieur de Montesquiou, monsieur Raffarin, doivent non seulement impérativement consolider leur capital, mais aussi intégrer, dans ce mouvement de consolidation, la nécessité d'informer, de responsabiliser et de rémunérer les salariés par des mécanismes participatifs. Ceux desdits mécanismes qui existent déjà vont pouvoir, grâce à ce projet de loi, être développés et améliorés. M. Raffarin a relevé tout à l'heure que la relation entre le capital et le travail risquait d'être grignotée par l'indifférence. Le présent projet de loi vise précisément à lutter contre ce risque d'indifférence. Il a souhaité également - cela ne surprendra personne - que ces mécanismes participatifs soient mis en place à l'échelon international, à commencer par celui de l'Union européenne, afin que des ponts puissent être jetés entre différentes zones du monde. Je suis convaincue que, lorsque ce texte aura été adopté, nous aurons à coeur de le porter au niveau européen, puisque la présidence allemande de l'Union européenne, qui débutera au 1 er juillet prochain, envisage de faire de la mondialisation, plus précisément de l'appropriation de la mondialisation par les membres de la région Europe, l'un des points fondamentaux de son agenda. Cette appropriation de la mondialisation par les pays européens est tout à fait propice à la réalisation d'un des objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir renforcer le dialogue multilatéral, qui est encore parfois bien timide et un peu infructueux, pour répondre aux défis que le monde d'aujourd'hui nous lance. Ce texte est donc une réponse à la demande de chacun. Il permet de développer la volonté collective au sein de l'entreprise, qui dispose ainsi de moyens renforcés, rénovés, pour consolider son capital, et ce dans une mondialisation où la détention des capitaux propres des entreprises est un outil déterminant pour permettre de lutter contre les tentatives d'OPA, en particulier d'OPA hostiles. Madame le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, la discussion des amendements va illustrer la qualité et le sérieux du travail auquel vous vous êtes livrés et continuerez de vous livrer, je n'en doute pas.