Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis afin d'entériner définitivement le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, qui nous a été annoncé comme l'un des plus importants de la législature. Finalement, la montagne aura accouché d'une souris ! En réalité, ce texte se résume à ce qu'il est, à savoir un simple traité de la gouvernance des universités. Alors que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient fait de l'enseignement supérieur et de la recherche un de leurs thèmes principaux, alors que ce sujet devait être la priorité de tout Gouvernement pour les cinq années à venir, alors que le Gouvernement nous avait annoncé un signal fort s'agissant des moyens qu'il donnerait à l'université et à la recherche durant la législature, force est de constater que, finalement, il n'a pas jugé utile d'accompagner la mise en oeuvre de ce texte par un effort financier dans le cadre d'un collectif budgétaire. Bien entendu, madame la ministre, j'ai accueilli avec attention l'annonce du Premier ministre, que vous avez vous-même rappelée, sur l'enveloppe supplémentaire de 1,8 milliard d'euros accordée l'an prochain à l'enseignement supérieur. Toujours est-il que, en termes budgétaires, le seul « signal fort » ayant suivi les élections sera donc l'institution d'un bouclier fiscal au bénéfice des contribuables privilégiés, avec près de 13 milliards d'euros consacrés à des déductions fiscales. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet, mais cela se devait d'être encore une fois relevé ! Oui, nous souhaitons tous donner plus d'autonomie à nos universités, mais pas n'importe comment ! Oui, il faut responsabiliser davantage les présidents d'université, mais sans aller jusqu'à l'« hyperprésidentialisation » prévue par ce texte ! Oui, nous sommes pour une nouvelle gouvernance, mais encore faudrait-il que l'État assure en parallèle la mise en oeuvre des priorités de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lieu de les mettre entre parenthèses. Les problèmes sont en effet nombreux : mauvaises conditions de vie et d'études, voire précarité, des étudiants ; nécessité de réformer le premier cycle, où l'échec est massif ; définition du rôle des universités par rapport aux organismes de recherche et aux grandes écoles ; reconnaissance de la place des doctorants et des post-docs, en vue de leur insertion dans la vie professionnelle. Plus généralement, il importe de garantir l'insertion dans la vie active de tous les étudiants sortant de l'université et, bien entendu, de prévoir les moyens nécessaires pour financer toutes ces urgences. Voyez-vous, madame la ministre, à nos yeux, le texte voté par le Sénat n'a été amélioré ni par l'Assemblée nationale ni par la commission mixte paritaire ; pis, il a même été aggravé. Je relève au passage qu'une grande partie des modifications, les principales en tout cas, apportées par la commission des affaires culturelles de notre assemblée ont été « éjectées » du texte par l'Assemblée nationale. Autrement dit, il est vraiment difficile, au Sénat, d'être dans la majorité depuis l'élection présidentielle ! À croire qu'ici l'ouverture n'est pas allée jusqu'au groupe UMP et qu'elle s'est arrêtée à la défense de la francophonie ! Bref, madame la ministre, comme j'avais déjà eu l'occasion de le souligner lors de la première lecture, alors que la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche est indispensable, non pas pour les seuls élus que nous sommes, mais également pour l'ensemble de la communauté universitaire - enseignants, personnels administratifs et techniques, étudiants -, le dispositif mis en place par le projet de loi comporte deux éléments qui ne sont pas de nature à nous rassurer. Il s'agit, d'une part, de l'emploi des contractuels et, d'autre part, de la remise à plat des dotations accordées à chaque université. Dans les deux cas, vous laissez la porte ouverte à toutes les déviances possibles : nous aurons une université non pas à deux vitesses, mais, pire, à plusieurs vitesses ! En refusant de limiter nationalement la masse salariale réservée aux contractuels, vous allez mettre à mal l'encadrement statutaire à l'université. Disant cela, nous ne nions pas les difficultés rencontrées par certaines universités en matière de recrutement de professeurs étrangers ou de professeurs français de retour dans notre pays. Oui, vous l'avez dit, un volant de souplesse est nécessaire pour les cas qui n'entrent pas dans le statut de la fonction publique. Mais ceux-ci ne doivent en aucune façon se substituer à longue échéance aux emplois statutaires, car l'université n'a pas besoin d'une précarité supplémentaire. D'ailleurs, vous le savez, la conférence des présidents d'université s'est exprimée sur ce sujet de l'emploi contractuel, comme elle s'est exprimée pour signifier son refus d'ouvrir de quelque manière que ce soit la porte à l'expérimentation, université par université. Le groupe socialiste partage ce souci et souhaite une prise en compte sérieuse des remises à niveau nécessaires dans le cadre des dotations financières propres à chacune des universités. En la matière, pour les universités les moins bien dotées, ce serait même une nécessité absolue que de corriger les inégalités. Or rien de tout cela ne figure dans le texte issu de la commission mixte paritaire qui nous est soumis aujourd'hui. Nous restons sur notre faim, après vos belles promesses de donner la priorité absolue à l'enseignement supérieur et la recherche. Oui, nous attendions avec impatience ce texte qui devait s'attaquer réellement aux racines du mal ! Aujourd'hui, le texte qui nous est présenté ne traite que de la gouvernance de l'université, met à mal l'emploi statutaire et ne prend pas en compte les différences entre les universités et les difficultés propres à chacune d'entre elles. Vous l'aurez compris, madame la ministre, dans ces conditions, il est difficile aux sénateurs du groupe socialiste de vous suivre dans cette voie. Nous considérons, pour notre part, que nous agissons, en l'occurrence, comme une opposition constructive. En conclusion, je m'associerai aux propos de notre rapporteur, Jean-Léonce Dupont. Nous avons apprécié le climat dans lequel s'est déroulé notre travail tant au sein de la commission des affaires culturelles qu'en séance et en commission mixte paritaire. Je lui adresse donc tous mes remerciements ainsi qu'au président de la commission des affaires culturelles, Jacques Valade.