Bernard VERA - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG voteront en faveur de cette motion d’irrecevabilité. Ils considèrent en effet, monsieur le ministre, que votre réforme s’inscrit dans la stricte continuité de la politique antisociale menée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Nous avons été nombreux à le dire, mais vous refusez de l’entendre, comme vous refusez d’entendre les organisations syndicales et les millions de manifestants qui, depuis le début du mois de septembre, vous le répètent : cette réforme est inefficace et profondément injuste. Monsieur le ministre, vous avez osé nous dire, en présentant votre projet de loi, que vous aviez créé un nouveau droit social. J’ai pensé, à cet instant, à l’ensemble des mesures de dérégulation que vous avez prises et qui ont affaibli les salariés, jusqu’à tout leur retirer, y compris la possibilité de consacrer leurs dimanches à la famille et à la vie non professionnelle. En réalité, vous visiez la disposition découlant de votre conception erronée de la pénibilité. En fait, en concédant un droit aux salariés déjà atteints d’une incapacité, fût-elle de 10 %, vous consentez simplement à prendre acte de l’invalidité de certains salariés. De la même manière, vous avez tenté de justifier votre refus de prendre les deux seules mesures efficaces et utiles permettant d’éviter aux femmes de percevoir des pensions bien trop faibles pour pouvoir vivre dignement. La première, c’est prévoir une sanction immédiate, par une majoration des cotisations sociales de l’ordre de 10 %, contre les entreprises qui ne respectent pas le principe de l’égalité salariale entre hommes et femmes ; la seconde, c’est instaurer une stricte limitation, dans les entreprises, du recours aux contrats d’intérim à temps partiel ou fragmenté, qui concernent d’abord et avant tout les femmes. Vous devez supprimer les exonérations de cotisations générales voulues par François Fillon en 2003 et qui, de l’avis même de la Cour des comptes, permettent aux employeurs de bénéficier d’importantes réductions de cotisations sociales à la seule condition qu’ils continuent de sous-payer leurs salariés ! Quant aux modifications des bornes d’âge, elles démontrent en réalité que les propositions formulées par ce gouvernement consistent exclusivement à exiger des salariés des efforts inacceptables. En effet, il est un débat que vous voulez par-dessus tout éviter : celui du financement. C’est pour cette raison que vous avez saboté la négociation avec les organisations syndicales, en érigeant comme non négociables le report de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation. Lorsqu’il s’est agi de sauver les banques, vous avez su trouver les milliards nécessaires. Mais pour sauver le droit de nos concitoyens à bénéficier d’une retraite à 60 ans, à taux plein et en bonne santé, la seule solution que vous préconisez consiste à exiger des salariés qu’ils sacrifient deux ans de leur vie. Les femmes, les personnes handicapées, les jeunes qui peinent à trouver un premier emploi de qualité et rémunérateur méritent pourtant qu’on leur ouvre enfin un avenir qui soit source d’épanouissement. Hier déjà, ils étaient des millions, chaque année plus nombreux, à peiner pour boucler leurs fins de mois, à craindre pour leur avenir. Avec ce projet de réforme, ils se rendent compte que ce gouvernement les considère comme quantité négligeable face aux intérêts d’une minorité de privilégiés et au diktat des agences de notation, qui pilotent en réalité cette réforme. Qu’importe que celle-ci conduise à paupériser encore plus les retraités. Qu’importe qu’elle entraîne, comme en 1993, une réduction des pensions. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous n’entendez pas ce qui monte du plus profond de notre pays, puisque vous n’entendez pas l’exigence d’une société plus juste et solidaire qui enfle et s’exprime avec force au fil des grèves et des manifestations, le groupe CRC-SPG, par son vote, entend relayer la voix de l’immense majorité de nos concitoyens, qui juge votre réforme irrecevable et la considère comme un recul historique.