Marcel DENEUX - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. J'avoue que, lorsque nous avons examiné l'article 10 ter en commission, je n'en avais pas compris l'enjeu. Je crains que les explications qui viennent d'être fournies ne correspondent pas au texte de l'article dont est demandée la suppression. Les producteurs d'huiles alimentaires demandent le droit de transformer en biocarburants leurs éventuels excédents. Pourquoi ne pas le leur accorder ? Il faut le dire clairement : l'administration des douanes, qui a le contrôle absolu des biocarburants en vertu de l'article 165 du code des douanes, ne veut pas se pencher sur le sort des petits ateliers. C'est vrai que cela complique le dossier, je le comprends bien. Au nom de quoi refuserait-on, en France, ce qui se fait couramment ailleurs, notamment en Autriche, où les producteurs agricoles ont le droit d'utiliser directement leur production d'huiles végétales de colza comme carburant pour le moteur de leur tracteur ? Il nous faudra faire évoluer progressivement la législation sur les biocarburants, mais la réponse de M. le secrétaire d'Etat m'encourage à maintenir mon opposition à la suppression de l'article 10 ter . Je souhaite vous rappeler, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous devons respecter deux directives européennes. Celle du 8 mai 2003 prévoit que les biocarburants devront représenter 2 % des volumes d'essence et de gazole consommés en 2005, 5,75 % en 2010 ; celle du 13 octobre fait état d'une fiscalité adaptée. Or, aujourd'hui comme souvent, nous sommes dans l'expectative et nous n'avons visiblement pas décidé d'appliquer les directives. Pour ce faire, notre appareil industriel devrait multiplier par six ses capacités de production. Nous ne pouvons pas attendre une nouvelle fois trois ans pour prendre des dispositions en ce sens : nous risquerions, alors, de voir arriver des produits adaptés à la politique des biocarburants, mais en provenance d'Espagne, peut-être même du Brésil, ce qui serait une aberration. Certes, les filières de biocarburants sont à l'oeuvre, mais elles produisent actuellement 0,9 % de biocarburants, alors que la directive en exige 2 % dans quatorze mois et 5,75 % dans six ans! Au sein de ces filières, certains intérêts peut-être plus ciblés que nous ne l'avions pensé suggèrent de satisfaire les directives européennes en se contentant d'incorporer le diester, c'est-à-dire le biodiesel. Le parc automobile français sera, demain, constitué à 60 % de véhicules à moteurs diesel. Nous n'en sommes pas encore là ! En outre, et notre ami Charles Revet l'a relevé, la production énergétique par hectare à partir des produits qui font de l'éthanol est d'une qualité meilleure -- de 35 % - par rapport à ce qui est réalisé à partir des produits qui font du diester. La politique gouvernementale devra trouver un équilibre entre rendement énergétique de l'hectare agricole et adaptation au parc automobile. Il ne serait pas souhaitable que des mesures soient prises aujourd'hui qui aboutissent à l'arrêt d'usines qui fonctionnent. Je rappelle que les trois usines à éthanol qui existent en France ont tourné à 60 % de leurs capacités en 2003. Un signe clair du Gouvernement suffirait donc pour que les objectifs fixés par la directive soient atteints, et nous avons une importante marge de manoeuvre en ce domaine. Encore faudrait-il envoyer un tel message à des industriels qui ont beaucoup investi et qui attendent, l'arme au pied ! Il serait donc judicieux, pendant la navette parlementaire, d'examiner de nouveau la question des ateliers de petite taille pour qu'ils obtiennent l'agrément des douanes. Que je sache, des douaniers sont disponibles dans ce pays ! Il n'est qu'à voir ceux qui règlent la circulation aux alentours de la rue de Bercy ! Il ne faudrait pas que les intérêts de très grands groupes nous poussent à condamner, à travers des mesures règlementaires, les petites et moyennes entreprises, voire les entreprises artisanales, qui ont le mérite de s'intéresser aux biocarburants.