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Alain VASSELLE - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Les problèmes démographiques de notre pays sont bien réels, et nous nous devions de maintenir les retraites actuelles tout en garantissant celles des générations futures. C’est pourquoi nous soutenons le choix du Gouvernement d’avoir privilégié le report de l’âge légal de départ à la retraite, plutôt que de recourir à l’augmentation des prélèvements obligatoires. Nous nous réjouissons, en effet, que notre Haute Assemblée ait maintenu les mesures de rééquilibrage entre-temps de travail et temps de retraite. La limite de 62 ans reste inférieure à ce qu’elle était en 1980. Il n’y a là aucun recul social, comme nous avons pu l’entendre, mais uniquement une prise en compte de l’amélioration, année après année, de l’espérance de vie après la retraite. Par ailleurs, nous avons voulu, contrairement à ce que vous affirmez sans cesse, que cette réforme soit le plus juste possible, avec une meilleure prise en compte des aléas de la vie. Ainsi avons-nous adopté au cours de nos débats, en accord avec le Gouvernement, toute une série de mesures de solidarité, comme le maintien du dispositif des carrières longues et, pour la première fois dans notre pays – et même en Europe ! –, la prise en compte de la pénibilité au travail, ce que la gauche n’a jamais fait. M. Woerth et les orateurs de la majorité l’ont expliqué : cette prise en compte de la pénibilité permettra à ceux qui sont les plus exposés de bénéficier de mesures adaptées à leur situation tant en amont, par des mesures de prévention, qu’en aval lorsque la réduction de l’espérance de vie sera avérée, comme pour les victimes de l’amiante. Celles-ci gardent le bénéfice des mesures en vigueur. Le conseil scientifique créé par la loi sera chargé de faire avancer la réflexion sur ce sujet de manière objective. Nous avons également pris en compte la situation des chômeurs en fin de droit et reconnu l’ouverture des droits à la retraite des travailleurs handicapés. Nous avons adopté une disposition spécifique pour les mères de famille ayant élevé plus de trois enfants : pas moins de 130 000 mères pourront ainsi partir à 65 ans, avec une retraite à taux plein.
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. De même, nous avons pris une mesure pour les aidants familiaux et pour les parents d’enfants handicapés. En définitive, cette réforme a permis de gommer de nombreuses injustices. Elle a conservé le principe fondamental de la solidarité intergénérationnelle. Elle peut être qualifiée d’équitable et juste, comme l’a souligné à plusieurs reprises notre excellent ministre du travail, Éric Woerth. Nous avons poursuivi la convergence entre les régimes de la fonction publique et le régime général dans un souci d’équité entre les Français, comme l’a rappelé M. Georges Tron. Il restera à progresser sur les autres régimes spéciaux, même si un bon bout de chemin a été réalisé avec la réforme des retraites, dite « Fillon », et celle de 2008. Sur la médecine du travail, qui a fait l’objet de nombreuses interventions, le paritarisme a été confirmé, comme l’a rappelé Nicolas About. Les acteurs de la commission ont été rendus opérationnels et responsables. Les conditions ont été mises en place pour développer les actions de prévention des risques de pénibilité, dont les employeurs assumeront la responsabilité.
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Grâce à cette réforme, la France gardera un système de retraites parmi les plus avancés socialement de tous les pays européens, dont un certain nombre, comme la Suède et l’Italie, se sont engagés bien avant nous dans une réforme systémique, en y travaillant quinze à vingt ans plus tôt. C’est pourquoi nous avons posé les jalons d’une réflexion sur une telle réforme, dont l’avenir nous dira si elle s’avère nécessaire au-delà de 2018, en y travaillant dès 2013 dans le cadre d’une réflexion nationale. Le parti socialiste lui-même le souhaitait. Nous aurons ce débat sur la réforme systémique des retraites en son temps ; l’urgence, c’était de mettre en œuvre la réforme paramétrique, comme vous y avait invités Michel Rocard dans son livre blanc. Lorsque vous étiez aux affaires, mes chers collègues, vous êtes restés l’arme au pied, sans jamais rien faire, et vous n’avez pas assumé vos responsabilités. Il est facile, aujourd’hui, de dénoncer une réforme que vous n’avez pas eu le courage d’engager ! Je rappelle à Mme Demontès et à ses collègues que l’idée de la réforme systémique était le fruit d’une réflexion que nous avions engagée dans le cadre de la MECSS. Je m’étonne donc, mes chers collègues, de vos tergiversations et de vos contorsions sur ce point. Cette réforme, nous en assumons le choix et la responsabilité. Savoir gérer, c’est prévoir, c’est savoir se prémunir des risques et anticiper l’avenir. Je tiens donc à vous faire part, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de notre soutien sans faille à votre projet de loi et, plus généralement, à vous féliciter pour votre volontarisme en vue de faire aboutir cette réforme nécessaire. Je suis persuadé que les Français nous en seront reconnaissants,…
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malheureusement, comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire n’a pas changé grand-chose au fond de cette réforme, qui est, nous ne le redirons jamais assez, injuste et inéquitable. Les Français l’ont bien compris, qui se mobilisent toujours aussi nombreux. L’opinion publique est toujours aussi massivement contre votre réforme. Votre réforme est injuste, car elle pénalise les salariés : ceux qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont travaillé longtemps, mais aussi ceux qui ont alterné périodes de travail et périodes de chômage, voire, comme de nombreuses femmes, périodes de congés et de travail à temps partiel. Elle est injuste, car elle fait porter l’effort à 85 % sur les salariés et épargne largement, encore et toujours, les revenus du capital. Elle est injuste, car elle ne tient pas compte de l’espérance de vie et restreint la prise en compte de la pénibilité aux seuls salariés ayant développé une maladie ou un handicap. Sur ce point, la commission mixte paritaire n’a rien apporté de nouveau, tout comme l’Assemblée nationale et le Sénat n’avaient rien apporté de nouveau par rapport au texte du Gouvernement. Moins de 30 000 salariés seront concernés, alors que plus de 2 millions de salariés subissent des conditions de travail pénibles.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. ... qui avaient entamé une longue et difficile négociation et qui ont été pris de court par les amendements déposés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, reprise pure et simple de la position patronale. Le Sénat avait fait un gros travail sur cette partie du texte, grâce aux efforts coordonnés du rapporteur et de tous les membres de la commission des affaires sociales. Le texte ne réglait pas tous les problèmes, loin s’en faut ! Mais enfin, on avait progressé. Hier, deux modifications ont été adoptées par la commission mixte paritaire, l’une positive, l’autre totalement négative. J’évoquerai d’abord le point positif. À l’article 25 undecies , la commission mixte paritaire a supprimé, à la suite de l’amendement que nous avons proposé, la référence au directeur du service de santé au travail comme garant de l’indépendance du médecin du travail. Vous le savez, cela heurtait profondément les médecins du travail. Ceux-ci nous ont rappelé que leur indépendance, comme celle de tous les autres médecins, était garantie par l’article 95 du code de déontologie médicale et que, par ailleurs, ils étaient des salariés protégés par le code du travail. Ils voyaient d’un très mauvais œil le fait d’être ainsi placés sous la tutelle du directeur du service de santé au travail, alors que le texte les dépossède déjà de leurs missions et de leurs prérogatives, et ne leur confie plus que des fonctions d’exécution. Le point extrêmement négatif concerne la gouvernance des services de santé au travail et les modifications prévues par la commission mixte paritaire à l’article 25 sexies . Je le dis sans ambages : c’est une véritable régression, je dirais même une trahison, par rapport au texte voté à l’unanimité au Sénat ! Je rappelle que c’était une recommandation de la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail, elle aussi votée à l’unanimité. Je ne doute pas que le patronat a su user de toute son « influence » pour obtenir de la commission mixte paritaire ce retour en arrière.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. J’avais dit, dès la discussion générale, que l’introduction du paritarisme dans la gestion des services de santé au travail était une avancée, à condition qu’il s’agisse d’un véritable paritarisme, à l’instar de ce qui passe dans d’autres organismes. Le système trouvé par le Sénat était équilibré et permettait d’associer employeurs et salariés à la gestion des services de santé au travail. A contrario , la rédaction de la commission mixte paritaire crée un faux paritarisme, un paritarisme en trompe-l’œil. En effet, dès lors que le président du conseil d’administration du service de santé au travail est issu automatiquement du même collège, à savoir celui des employeurs, et que sa voix est prépondérante, cela ne changera pas grand-chose par rapport à la situation actuelle ; simplement aura-t-il plus souvent besoin d’utiliser cette prérogative. La vérité, c’est que les employeurs ont une vision de propriétaire de la médecine du travail. C’est pourquoi ils ne veulent absolument pas que les syndicats de salariés disposent d’un véritable droit de regard sur la manière dont les finances de la médecine du travail sont utilisées. En proposant un poste de vice-président au collège « salariés », c’est un strapontin que l’on offre aux salariés, en quelque sorte un poste d’observateur, sans pouvoirs. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait adopté l’alternance présidence-trésorier, tous les trois ans, pour les deux collèges, ce qui représentait une réelle garantie et garantissait un exercice réel du paritarisme. Je regrette d’autant plus ce revirement que, lors de cette séance publique, vous ne vous étiez pas opposé, monsieur le ministre, à la rédaction du Sénat.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je crois même que vous aviez même émis un avis favorable sur cet amendement. Une question, dès lors, se pose. Le Gouvernement était-il informé de cette modification ? À moins qu’il ne soit à l’origine de celle-ci ! (M. le rapporteur s’exclame.) Dans ce cas, nous pourrions estimer, légitimement, avoir été bernés en séance publique. Cela témoignerait également, une fois de plus, de votre conception totalement biaisée du dialogue social, comme le prouve également ce qui s’est passé tout au long de la préparation et de l’examen de ce projet de loi et qui explique largement son rejet par la population. Vous avez la possibilité, monsieur le ministre, et vous seul, de rétablir la version votée à l’unanimité par le Sénat en déposant un amendement. C’est à l’aune de cette décision que nous jugerons votre réelle volonté d’établir un vrai paritarisme dans la médecine du travail. Au-delà de ce texte, qui va donc finir par être voté, c’est un malaise plus général que l’opinion exprime dans la rue et au travers des sondages. Les Français rejettent cette réforme des retraites, car ce que le Gouvernement leur présente comme des « réformes » depuis 2007 – et même bien avant, depuis 2002 ! – conduit à une régression générale des conditions de vie : logement inaccessible, durée de transport allongée, travail sous pression, emplois précaires, accès aux soins de plus en plus coûteux, services publics menacés, supprimés ou privatisés, etc. La liste est tellement longue que je n’ai pas le temps de l’égrener ici ! La réforme des retraites fonctionne aujourd’hui comme une cristallisation. Trois ans après l’élection du Président de la République, les Français rejettent l’injustice érigée en mode de gestion économique, sociale et politique par celui-là même qui devrait être le garant de la cohésion nationale. Si l’effort doit être fait par la nation, cet effort doit être réparti. Vous n’entendez pas le cri des travailleurs, mes chers collègues ! Vous êtes sourds à leur appel de justice et de respect. Ils sont la force productive de notre pays, et vous leur tournez délibérément le dos. Je suis persuadé qu’ils sauront, à très brève échéance, vous le faire savoir !
Bernard VERA - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le coup de force visant à faire adopter le texte issu de la commission mixte paritaire sans débat et par vote unique, vous persistez dans des méthodes d’un autre âge, qui ne font pas honneur à notre assemblée et qui couvrent, en matière financière, le montage le plus injuste et le plus inefficace de cette loi de régression sociale que vous osez encore appeler réforme ! Quelles sont les réponses que vous apportez au financement des retraites ? Allongement de la durée de cotisation, report de l’âge de départ en retraite – ce recul social pleinement assumé par Benoist Apparu ! –, recul de l’âge de liquidation sans décote : voilà les seules solutions, pesant uniquement sur les salariés, que vous avez trouvées ! Un an de cotisations en plus pour un smicard, c’est 800 euros de plus sur l’année. Vous pouvez multiplier cette somme par 3 millions pour avoir une idée de ce que cela représente ! Reculer de deux ans l’âge légal de départ et porter à 67 ans l’âge auquel la décote cesse de s’appliquer, voilà le moyen le plus sûr de limiter le niveau des pensions de sortie et de raccourcir la durée de versement. Au fond, travailler plus et plus longtemps, pour toucher moins et moins longtemps.
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Pensez-vous que les caissières de supermarché puissent réellement poursuivre ce travail à temps partiel subi, en horaires décalés, deux ans de plus, monsieur Longuet ? Pensez-vous que les infirmières débordées, mille fois sollicitées, obligées de pallier le manque de personnel aient envie de continuer à ce rythme effréné deux ans de plus ? Vous n’avez pas voulu prendre en compte la pénibilité au travail, et les salariés l’ont bien compris. En revanche, vous avez pris en compte l’incapacité. Ainsi, il faut être usé, avoir perdu une partie de ses facultés pour partir à la retraite plus tôt. Quel aveu ! Il faut donc « être au bout du rouleau » pour bénéficier du repos. Mais l’aliénation au travail ne se limite pas à la pénibilité ! Elle résulte aussi du développement du harcèlement moral, d’objectifs irréalisables imposés par une hiérarchie, d’une pression constante. Ce sont également des pratiques commerciales douteuses que l’on demande de mettre en œuvre au détriment de la notion de service public... Je fais bien évidemment référence aux drames que connaissent France Telecom et La Poste. Enfin, monsieur le ministre, vous avez réveillé la jeunesse, qui s’est mobilisée contre votre réforme. Bien sûr, ces jeunes ne sont pas en train de compter leurs points de retraite, mais la jeunesse est solidaire, car elle est généreuse. Elle s’interroge sur le monde de demain que nous dessinons aujourd’hui. Elle ne veut plus entendre parler de chômage de longue durée, de stages sous-payés, de précarité. Pensez-vous que la jeunesse soit insensible aux questions de société, aux inégalités ? Monsieur le ministre, votre détermination à imposer cette réforme injuste aux salariés va créer une situation explosive, sans pour autant régler les contradictions économiques et échapper à la crise écologique. Les écologistes voteront contre votre projet de loi. Et le bon sens voudrait que vous abandonniez incessamment cette réforme. Nous pouvons éviter le pire, si vous vous décidez enfin à prendre en compte les attentes des Français et non les exigences brutales du patronat.
Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’attendais pas grand-chose de la commission mixte paritaire à laquelle j’ai assisté hier, et je n’ai pas été déçu… (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) En revanche, j’ai été déçu, tout au long de ces trois semaines, par notre faux débat. Ce matin, j’ai été étonné, lorsque j’ai entendu le rapporteur des affaires sociales, M. Dominique Leclerc, et le rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle, dire avec emphase – un peu moins que le ministre, d’ailleurs, il faut le reconnaître : « Nous avons, en quelque sorte, accouché d’une très bonne réforme ! ». Où va se nicher la perversion lorsque l’on essaie de défendre avec mauvaise foi un mauvais texte ? Une bonne réforme – celle-ci n’en est pas une – est une réforme qui est acceptée par ceux auxquels elle s’adresse. Si l’on gratte un peu, derrière ce satisfecit que se délivrent les orateurs dont je viens de faire état, que voyons-nous ? On nous a beaucoup parlé, pendant ces trois semaines, d’économie, monsieur le ministre. Mais, sur nos rangs, et j’espère un peu sur les vôtres, on estime que l’économie doit être au service de l’homme et non l’inverse. Or que constatons-nous ? Dans les entreprises, les gains de productivité et les valeurs ajoutées ne sont pas partagées d’une manière équitable. Là, nous aurions peut-être la possibilité de trouver des ressources sans avoir recours à des expédients, sur lesquels je reviendrai, concernant la démographie. Ces gains de productivité vont toujours vers les mêmes ! Si encore cela permettait de créer des emplois et de produire des revenus d’une manière indirecte, ce ne serait qu’un moindre mal… Mais cela ne fait qu’encourager la spéculation et l’argent pour faire de l’argent et non l’argent pour créer des emplois ou pour répondre aux maux de notre société.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je le répète, nous n’avons pas fermé le débat. Nous avons dit qu’à partir de 2013 nous pourrions réfléchir à une réforme systémique par points. Je ne sais pas si une telle réforme est opportune ou non. Tout ce que je sais, c’est que cette réflexion ne peut prendre corps que si le régime par répartition actuel est consolidé sur le plan financier. L’ensemble de ce que nous faisons aujourd’hui dans la difficulté, contre les forces de conservation qui sont présentes à la gauche de cet hémicycle constitue un effort majeur, et ce quelles que soient les évolutions du régime dans les dix ou quinze ans qui viennent. Changer l’âge de départ à la retraite, c’est admettre qu’il y a un temps pour la retraite mais aussi un temps pour le travail et que ce temps pour le travail doit évoluer en fonction de l’espérance de vie. Faire en sorte que la pénibilité soit prise en compte est un acquis social majeur. Nous l’avons fait ! Pour ces quatre raisons la réforme que nous vous proposons est moderne, tout en confortant l’un des éléments fondamentaux de notre patrimoine social : le régime de retraite par répartition.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le ministre, nous voici arrivés à l’heure du vote solennel sur votre projet de loi relatif aux retraites. Ce sera donc avec solennité, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que je m’adresserai à vous cet après-midi. Depuis le premier jour, nous n’avons cessé de dénoncer, d’argumenter, de proposer. Aujourd’hui, je m’en tiendrai à l’essentiel : cette loi est injuste ! Elle fait reposer l’effort, tout l’effort, sur celles et ceux qui donnent déjà tant et qui, demain, souffriront plus encore. Monsieur le ministre, au cours des dernières semaines, votre projet de loi et l’attitude du Gouvernement comme du Président de la République ont fait trois victimes. La première, c’est la nation, je veux dire par là l’ensemble des Françaises et des Français. Leur mobilisation répétée et massive le démontre : ils ne veulent pas de la réforme que vous leur proposez. Ce sont eux qui vont être touchés par votre projet de loi, qualifié même par un membre du Gouvernement de texte de « régression sociale ». Quel aveu !
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Ce faisant, vous avez fait votre troisième victime : vous avez abîmé notre République, abîmé notre démocratie ! Vous vous êtes lancés dans une réforme pour laquelle vous n’aviez pas reçu de mandat : c’est un reniement de la parole d’État, une atteinte inouïe à la conception que nous avons de notre démocratie. Vous vous êtes privés d’un véritable échange avec les partenaires sociaux : c’est un bien mauvais coup porté à notre démocratie sociale. Tous les syndicats confirmeront qu’aucune négociation collective digne de ce nom n’a eu lieu. Toutes les ouvertures qu’ils ont faites sont restées sans réponse ; toutes les demandes de dialogue social sont restées lettre morte. Enfin, vous avez engagé la discussion de ce projet de loi en considérant que le Parlement devait se plier à vos impératifs de temps et de calendrier. Ce faisant, vous avez méprisé notre démocratie parlementaire. Pourtant, les effets d’annonce n’ont pas manqué. Souvenez-vous, mes chers collègues : au début de nos travaux, que n’a-t-on entendu ! Il y aurait du temps pour débattre. Mais les débats ont été interrompus à l’Assemblée nationale, perturbés et censurés au Sénat, où l’ordre du jour a été modifié au gré des desiderata de l’Élysée.