David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Il ne s'agit pas de faire représenter les volontaires par les syndicats. Relisez le texte de notre amendement, madame Michaux-Chevry ! C'est justement parce que le statut de volontaire n'est pas un statut de salarié que nous souhaitons compenser cette absence de protection juridique importante en faisant figurer dans la loi un minimum de garanties concernant les missions des volontaires et la façon dont elles s'exercent. Ceux qui ont suivi ce débat depuis le début savent de quoi je parle : les autres feraient bien de lire les amendements. Compte tenu des nombreuses garanties dont le volontaire associatif est privé, le statut de ce dernier n'est pas totalement assimilable à celui de salarié. En d'autres circonstances, nous aurions pu mettre l'accent sur la précarité de ce statut, mais la généralisation de la précarité à laquelle nous assistons actuellement ne constitue plus le caractère principal de ce statut. Le volontaire bénéficie même d'un contrat qui n'est plus inférieur, du point de vue de la précarité, au contrat nouvelles embauches ou au contrat première embauche - il en était ainsi en tout cas avant que celui-ci ne soit supprimé - puisque le terme de son contrat est fixé à l'avance et qu'il ne peut y être mis fin de manière anticipée, sauf en cas de force majeure ou de faute grave. Dans tous les autres cas, un préavis d'un mois est prévu. Nous notons avec intérêt que cette durée est supérieure, si l'on peut dire, à celle du préavis de rupture de ce qu'aurait pu être un CPE de moins de six mois, qui n'était que de quinze jours. Voilà qui donne à penser sur la valeur que vous accordiez au CPE ! Je formulerai une autre remarque portant sur l'indemnité perçue par le volontaire. Celle-ci est si modique qu'il n'est pas envisageable de faire travailler le volontaire au-delà des horaires légaux. Il faudrait alors parler d'exploitation, mais nous ne pouvons imaginer une seconde que tel soit votre objectif, monsieur le ministre, et encore moins celui des associations. Il est donc indispensable d'établir des garde-fous. Ainsi, le volontaire ne doit pas être astreint à effectuer plus de huit heures de présence par jour et plus de 35 heures par semaine, puisqu'il ne bénéficie pas de la législation sur les heures supplémentaires, même si celles-ci peuvent aujourd'hui n'être rémunérées qu'à 10 % au-dessus du taux horaire dans certains cas. Ensuite, le volontaire ne doit pas disposer de moins de douze heures de repos consécutives par jour et ne doit pas être astreint à effectuer un travail de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin. Enfin, l'organisme agréé doit avoir l'obligation de laisser au volontaire qui suit une formation le temps et la liberté nécessaires pour mener celle-ci à bien. Ce sont des rappels très simples. En effet, si le volontaire n'est pas un salarié, il n'en a pas moins besoin, comme tous les êtres humains qui travaillent - et le volontariat, c'est du temps donné -, que son activité soit encadrée au maximum, pour qu'elle ne s'accomplisse pas dans des conditions déplorables qui seraient néfastes au volontariat. Le jour où le volontariat sera une forme détournée de l'emploi précaire, dans laquelle tous les acquis et toutes les relations établis dans notre code du travail seront détruits, il représentera un danger. C'est dans cet objectif, et uniquement dans celui-ci, que je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.