Pierre FAUCHON - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. ... laquelle doit être respectée : jusqu'à nouvel ordre, ils sont les souverains juges. Cet ajournement est positif en ce qu'il nous permettra, mes chers collègues, de reprendre la fameuse discussion portant sur l'amélioration de nos séances, dans la ligne définie en commission par M. Gélard. Notre système de séance est désuet, décevant. Il nous laisse une certaine impression d'insatisfaction, et le public dans les tribunes pense souvent que nous coupons les cheveux en quatre, que nous nous répétons. : au terme de nos débats, il ne cerne plus très bien ni le problème ni la volonté des uns et des autres. Nous sommes tous conscients que des améliorations doivent être apportées. Des propositions tout à fait intéressantes ont été faites, notamment par le groupe socialiste qui suggère de débattre à partir du texte adopté par la commission. (M. Michel Dreyfus-Schmidt fait un signe de dénégation.) . Mais si, monsieur Dreyfus-Schmidt, je vous renvoie au rapport de M. Hoeffel ! D'autres mesures ont été envisagées. Les unes tendent à alléger la séance et à la moderniser, les autres à accorder aux différentes commissions une capacité de délibération équivalente à celle de la séance sur des textes législatifs à caractère technique. Quelle que soit la solution adoptée, les règles de la démocratie devront être respectées : tous doivent pouvoir s'exprimer, le Gouvernement doit être présent, les auteurs d'amendements doivent pouvoir les défendre et la séance doit être publique. S'il ne nous est pas impossible, mes chers collègues, d'imaginer une organisation qui, soit par allégement de la séance, soit par délibération sur des textes plus techniques en commission, permette d'améliorer grandement l'intérêt de nos débats, nous nous heurtons en cette affaire à la difficulté de passer soudain d'un système que l'on pratique depuis longtemps, dont on connaît les avantages et les inconvénients, à un système qui recèle beaucoup d'inconnues. J'ai le sentiment que nous ne pourrons pas opérer une réforme globale, car un certain nombre d'entre nous refuseront de se laisser « embringuer » dans cette voie nouvelle au motif qu'il leur sera difficilement possible de faire marche arrière en cas de regrets. Nous continuerons donc à parler de réforme, nous adorons le faire de temps à autres, mais nous ne procéderons pas à un changement trop général ni trop brutal. C'est la raison pour laquelle je suggère d'agir par la voie de l'expérimentation, comme il est raisonnable de le faire dans toutes les affaires de la vie, spécialement lorsqu'il s'agit de méthodes de travail. Or qu'est le règlement, mes chers collègues, sinon une méthode de travail ? Cela nous permettrait de voir ce que donne une réforme pour un temps et dans un secteur déterminés, et d'en mesurer les avantages et les inconvénients. Il se peut que surviennent des problèmes auxquels on n'avait pas songé ou, au contraire, qu'en apportant quelques corrections on puisse véritablement entrer dans cette voie nouvelle. L'expérimentation en matière législative était impossible à conduire dans le cadre de nos institutions voilà un an, mais nous les avons modifiées depuis, grâce à l'excellent gouvernement de la France. Dès lors, ce genre de démarche expérimentale qui s'applique déjà dans tous les domaines législatifs devrait pouvoir s'appliquer également au domaine réglementaire des assemblées. C'est une question, mais je souhaite, afin que la réforme ne soit pas enterrée, ce que personne ne souhaite, je pense, que l'on s'interroge et que l'on organise une consultation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues : la loi constitutionnelle que nous avons votée voilà un an permet-elle l'expérimentation dans le domaine réglementaire ? On pourrait le vérifier.