Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Les quelques considérations que je vais développer le plus brièvement possible sont relatives au Centre national du cinéma et de l’image animée. À travers le cas du CNC, la commission veut mettre l’accent sur la gestion des opérateurs de l’État. Les directives qui doivent s’appliquer au budget pour 2011 valent autant pour les services ministériels que pour les opérateurs qui dépendent des différents ministères, en l’espèce celui de la culture et de la communication. Je tiens à bien préciser que mon propos n’est inspiré par aucun a priori négatif à l’égard des missions extrêmement importantes et de la gestion du CNC. La commission s’est, en réalité, intéressée à la méthode. Je ferai observer, en premier lieu, que le ministère de la culture et de la communication, qui doit, comme tout ministère, se soumettre à des contraintes rigoureuses, a la possibilité d’externaliser vers le CNC certaines dépenses qu’il prenait jusqu’à présent en charge. Cela fausse quelque peu les bases de référence, monsieur le ministre, mais cette première constatation n’est malheureusement pas totalement originale cette année : nous connaissons d’autres cas de ce genre. En deuxième lieu, nous avons noté que le CNC devait consacrer 62 millions d’euros à un plan de numérisation des œuvres cinématographiques, mais aussi que, dans le cadre des investissements d’avenir, c’est-à-dire des dispositifs financés par le grand emprunt, figure la même rubrique, à hauteur de 750 millions d’euros. Là encore, monsieur le ministre, à partir de cet exemple, la commission soulève une question de principe, de gouvernance budgétaire. Lorsque nous avons adopté la loi de finances rectificative qui a donné naissance au grand emprunt, il nous a été affirmé que les objectifs poursuivis à travers celui-ci ne le seraient pas simultanément par les voies classiques, c'est-à-dire grâce aux crédits des ministères ou des opérateurs publics. Or, dans ce cas précis, nous observons que le même objectif, la numérisation, va pouvoir être financée, d’un côté, et pour une part essentielle, à l’aide du grand emprunt et, de l’autre côté, par le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée. Je trouve cette méthode regrettable, car contraire aux engagements pris à notre égard. Vous le savez, monsieur le ministre, la commission des finances met un soin tout particulier à examiner les conventions passées par l’État, au titre des investissements d’avenir, avec les agences chargées de les mettre en œuvre. Le Premier ministre a d’ailleurs bien voulu tenir largement compte de nos observations sur ce sujet. En troisième lieu, nous avons relevé que les frais de fonctionnement du Centre devaient augmenter de manière significative en 2011 : de 9 millions d’euros. J’avais pourtant cru comprendre, à la lecture du communiqué de presse du 20 mai dernier, c’est-à-dire à la suite de la seconde conférence sur les déficits publics, que la discipline en matière de dépenses de fonctionnement s’appliquerait aux 655 opérateurs de l’État. Monsieur le ministre, nous devons être particulièrement attentifs à la mise en œuvre des engagements pris à cet égard. Enfin, la commission exerce naturellement sa vigilance sur la dynamique des recettes affectées au CNC et qui devrait aboutir, en 2011, à une augmentation budgétaire de 174 millions d’euros. Eu égard aux informations dont la commission a disposé, cette somme ne lui a pas semblé correspondre strictement à la totalité des prévisions de dépenses, objectif par objectif, du CNC. L’ensemble de ces éléments a conduit la commission à proposer une « réduction indicative de crédits », comme l’on aurait dit sous la III e République, à hauteur de 130 millions d’euros. (M. Jacques Legendre , président de la commission de la culture, marque son désaccord.) Je vois le président Jacques Legendre manifester son désappointement, que je comprends fort bien, mais cette mesure témoigne simplement de l’attention que veut porter notre commission aux finances des opérateurs autant qu’aux crédits ministériels, qui sont directement sous le contrôle du Parlement. Bien entendu, nous sommes très attentifs à la numérisation des salles, aux liens entre le CNC et les collectivités territoriales, mais nous pensons que, même si ces objectifs sont prioritaires, il est possible de les mener à bien en respectant les mêmes normes de gestion que l’État stricto sensu , les opérateurs n’étant que des bras armés de l’État.