Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. … mais je pense qu’il sera un moyen concret d’améliorer la participation électorale. Cela étant, je suis convaincu que son succès et son efficacité dépendront de plusieurs facteurs. En premier lieu, il conviendra de respecter les préconisations de la CNIL et de créer les conditions de la confiance et de la transparence. À cet égard, je rappelle que le texte proposé fait clairement référence à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cadre, il faudra prendre toutes les mesures techniques permettant de supprimer les risques susceptibles de peser sur la sincérité du vote par Internet. S’il semble aujourd’hui difficile de garantir cette sécurité pour un vote électronique à grande échelle, notamment pour une élection politique nationale, une telle sécurisation est possible à l’échelle envisagée, c’est-à-dire à petite ou à moyenne échelle. Une grande majorité des interlocuteurs que j’ai auditionnés, à l’exception de l’un des syndicats étudiants, l’UNEF – l’Union nationale des étudiants de France –, se sont montrés ouverts à la faculté ainsi offerte aux établissements de moderniser leurs modalités de vote. Tous ont néanmoins exprimé certaines inquiétudes. Les mesures adoptées devront donc être de nature à les rassurer. Il sera ainsi nécessaire de trouver un équilibre entre des exigences en matière de sécurité qui peuvent parfois paraître antagonistes, comme l’authentification des électeurs et le secret du vote. Comme la CNIL l’a indiqué, il est nécessaire de maintenir une « chaîne de confiance » entre l’acte de vote individuel et le dépouillement, en garantissant paradoxalement à la fois l’authenticité du votant et l’impossibilité de lier l’identité du votant au vote qu’il a émis. Je vous renvoie à mon rapport écrit pour le détail des recommandations que la CNIL a formulées en 2003 et que les universités devront bien entendu respecter. En second lieu, il conviendra de créer un environnement incitant les intéressés à s’impliquer dans la vie de leur établissement. Cela passe d’abord par une bonne information des électeurs sur les enjeux des scrutins. Sans une réelle volonté politique des équipes de direction des universités d’améliorer l’information des électeurs, notamment des étudiants, sur les enjeux des scrutins, on ne peut que craindre une faible évolution de la participation électorale. Or toutes les parties ont à gagner à une meilleure implication de l’ensemble des catégories d’acteurs dans la vie de l’établissement. Je suis convaincu, comme tous les interlocuteurs que j’ai auditionnés, qu’un accroissement du taux de participation aux élections universitaires suppose, de la part des établissements, des mesures concrètes en vue d’accompagner et d’encourager la campagne électorale. Enfin, le comité électoral consultatif, qui a été mis en place dans toutes les universités en application de l’article 2-1 du décret du 18 janvier 1985, doit être consulté sur l’organisation des élections, en veillant à ce que toutes les listes présentes y soient représentées. En conclusion, je vous demande, madame la ministre, de sensibiliser les équipes dirigeantes des universités à l’importance des mesures qui doivent accompagner la mise en œuvre du texte.