agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Christine ALBANEL (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, le Président de la République a annoncé cette réforme au début du mois de janvier non pas avec désinvolture, mais avec conviction. Il l’a d’ailleurs rappelé ce matin en conseil des ministres : il a en la matière une réelle ambition culturelle, celle de faire que notre audiovisuel public, qui est déjà de qualité, devienne encore meilleur. Il entend mettre fin à la dictature de l’audimat, qui empêche la programmation de certaines émissions en début de soirée et repousse leur diffusion à une heure beaucoup plus tardive. Je sais que c’est chez lui une profonde conviction, qu’il a réaffirmée ce matin. La commission Copé, composée pour partie de parlementaires et dont vous êtes un membre tout à fait éminent, monsieur Ralite, a été mise en place et a commencé à travailler. C’est un processus très démocratique. Elle procède à de multiples auditions et a déjà fait des préconisations, qui paraissent constituer des pistes intéressantes, sur la suppression partielle de la publicité et sur l’organisation de France Télévisions, ainsi que sur le développement d’un « global média ». Il faut en effet que l’audiovisuel public français soit présent sur Internet, avec la possibilité de podcaster des émissions et de mettre en œuvre la catch up TV .
Bernard SEILLIER - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre, la guerre civile qui fait rage en Irak touche cruellement toutes les composantes de ce pays. Pas un jour ne se passe sans qu’un attentat ou une prise d’otages ne nous rappelle le calvaire subi par un peuple tout entier. Depuis l’intervention américaine, les chrétiens d’Irak, accusés d’avoir la même religion que les soldats de la puissance occupante, ne cessent de subir des persécutions, qui s’apparentent à une véritable « épuration » religieuse. Les plus aisés d’entre eux réussissent à obtenir un visa et partent pour l’Europe ou les États-Unis. Les plus déshérités, lorsqu’ils sont accueillis dans les pays voisins, y vivent dans des conditions de précarité scandaleuses. Quant à ceux qui restent sur place, ils connaissent le chantage et le martyre. Des familles voient leurs enfants enlevés, et libérés à la seule condition d’abjurer leur religion ou de verser des rançons. Certaines sont obligées de donner leurs jeunes filles en mariage à des musulmans. Enfin, régulièrement, des membres du clergé sont assassinés. La récente mort en captivité de l’archevêque de Mossoul montre qu’il n’y a plus de limites dans l’horreur. Monsieur le ministre, je sais que vous vous êtes récemment inquiété de cette situation. Des solutions ont été envisagées, mais elles ont chacune leur inconvénient. Le transfert massif des chrétiens d’Irak vers l’Occident serait, à mon sens, une mauvaise solution, dans la mesure où, en plus de leur imposer un déplacement forcé, il donnerait raison aux islamistes. Quant au regroupement de cette communauté dans une province autonome au nord de l’Irak ou au Kurdistan, il risquerait de constituer une forme de ghettoïsation, qui ne mettrait d’ailleurs pas les chrétiens à l’abri de la violence. Ma question est la suivante : que compte faire la France, qui assurera prochainement la présidence de l’Union européenne, pour apporter une solution à cette situation intenable ? Le Président de la République a fait du respect de la diversité religieuse un préalable au règlement des conflits qui secouent le monde arabo-musulman. Une conférence sur ce sujet ne serait-elle pas envisageable pour cette communauté présente en Irak depuis les origines de la chrétienté et qui est garante d’une société pluraliste et ouverte sur le monde ?
Bernard KOUCHNER (ministre des affaires étrangères et européennes.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, vous avez raison d’attirer l’attention sur le sort cruel qui est réservé aux chaldéens et à l’ensemble des chrétiens d’Irak. Toutes les communautés du pays sont visées, mais plus particulièrement celle-ci, puisque les chrétiens d’Irak, qui étaient environ 1,3 million en 1980, ne sont plus que 400 000 aujourd’hui ! Les exactions que vous décrivez sont quotidiennes, poussant d’abord les chrétiens à fuir dans les pays voisins, où ils ont été pris en charge par le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies. La Syrie et la Jordanie ont consenti un très grand effort pour accueillir les réfugiés. Pour avoir rencontré, voilà quelques mois, Sa Béatitude le patriarche des chaldéens d’Irak, je sais que la région du Nord abrite un certain nombre de chrétiens. Un religieux de haut rang y a d’ailleurs été enlevé, torturé et tué. Nous avons l’intention d’ouvrir très prochainement un consulat dans cette région. En effet, nous sommes assaillis de demandes émanant des chaldéens et des autres réfugiés. Brice Hortefeux et moi avons décidé de leur apporter une réponse en accueillant en France, dans un premier temps, quatre cents d’entre eux, puis cinq cents. D’autres suivront, les premières familles chrétiennes étant arrivées voilà quelques jours. Pour le moment, je ne vois pas d’autre solution que d’accueillir les plus malheureux. Cela étant, ces populations devraient évidemment être protégées en Irak, mais ce n’est, hélas, pas possible à l’heure actuelle. Afin de soutenir les chrétiens d’Irak, nous allons, comme l’ont fait d’autres pays, tels que la Suède, accroître le nombre des personnes accueillies sur notre sol, qui était jusqu’à présent très faible. J’ajoute que, malheureusement, ce n’est pas qu’en Irak que les chrétiens sont menacés : c’est devenu une triste habitude au Moyen-Orient. tva sur le pétrole
Henri de RICHEMONT - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Henri de RICHEMONT

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l’augmentation du prix des carburants a entraîné, la semaine dernière, la grève des marins pêcheurs. Mais d’autres acteurs économiques sont gravement touchés, comme les transporteurs routiers. Depuis le 1 er janvier dernier, 500 entreprises de transport ont ainsi disparu. Le prix du gazole représente aujourd’hui 30 % de leur chiffre d’affaires, contre 25 % il y a six mois, et elles ne peuvent répercuter l’augmentation du prix du carburant, ce qui engendre les difficultés que l’on sait. L’affectation du surcroît de recettes de TVA à un fonds spécial est une bonne mesure, qui permettra d’aider les secteurs d’activité les plus touchés. Cependant, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, tous les Français sont concernés par cette hausse du prix des carburants. La France prendra prochainement la présidence de l’Union européenne. Entend-elle œuvrer à une harmonisation et à un plafonnement des taux de TVA à l’échelon européen, afin d’éviter que le pouvoir d’achat de l’ensemble de nos compatriotes, qu’ils soient pêcheurs, agriculteurs, transporteurs routiers ou ambulanciers, mais aussi simples usagers de la route, ne soit trop largement amputé par cette hausse du prix des carburants ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Plusieurs actions sont envisagées, et Dominique Bussereau, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes tous activement engagés dans la recherche de bonnes solutions et ouverts à toutes les propositions pertinentes. Permettez-moi de vous présenter quelques-unes des actions que nous avons menées. S’agissant tout d’abord de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, l’OPEP, cet organisme rassemblant les fournisseurs n’a jusqu’à présent guère investi dans la production, la recherche et le raffinage. J’ai donc saisi les membres du « G 7 finances » pour que les pays consommateurs envisagent ensemble de quels moyens ils peuvent légitimement se doter face aux positions prises par l’OPEP. J’ai envoyé le même courrier aux membres du G 20 pour que, dans un cadre plus large, qui n’inclut pas seulement les pays dit « riches », tous les pays consommateurs puissent étudier ensemble la situation, non pas pour constituer une quelconque entente, mais pour mettre en place une concertation. Une deuxième catégorie d’actions, qui intéressent la vie quotidienne de nos concitoyens et auxquelles j’associe bien entendu Christine Boutin, concerne le chauffage. On le sait, les Français consacrent une grande partie de leurs ressources au chauffage et au transport. En ce qui concerne le chauffage, la prime à la cuve, qui avait été mise en place l’hiver dernier, non seulement sera reconduite l’hiver prochain pour les ménages les plus défavorisés, mais sera portée à 200 euros. En outre, je rappelle que deux tarifs existent pour l’électricité et pour le gaz, de façon que les ménages les plus démunis aient accès à une énergie un peu moins chère. En ce qui concerne maintenant les transports, je vous apporterai une réponse très précise à laquelle j’associerai Dominique Bussereau,…
Didier BOULAUD - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Je n’en veux pour preuves que sa décision de retour dans l’OTAN, l’envoi de renforts inutiles en Afghanistan, l’implantation d’une base militaire à Abou Dhabi, et j’en passe. Que n’a-t-il attendu encore quelques mois la fin de la désastreuse présidence Bush pour savoir ce qu’il en sera demain de la politique de la future administration américaine ? Ce Livre blanc inquiète, ensuite, parce qu’il n’est en fait que l’habillage – ou le maquillage – d’une nouvelle cure d’austérité pour nos armées, et la future carte militaire sera lourde de conséquences pour tous nos territoires. La désormais célèbre formule « les caisses sont vides » sert de prétexte à la réduction du format des armées, à la remise en cause des programmes d’armement et, en fin de compte, à la mise en œuvre d’une sécurité au rabais pour la France et les Français. Ce Livre blanc, enfin, suscite des interrogations. Comment est-il possible que l’ancienne ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, ait pu avoir l’audace de déclarer urbi et orbi pendant cinq ans que tout allait bien, madame la marquise, et ce avec la bénédiction aveugle de la majorité de droite d’hier, qui est d’ailleurs la même que celle d’aujourd’hui ?
Marc LAMÉNIE - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Marc LAMÉNIE

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la secrétaire d’État, d’ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans passera de 1,3 million à 2 millions. À partir de 2025, l’arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom posera la question de manière encore plus aiguë. Or, dès aujourd’hui, nos aînés, lorsqu’ils avancent en âge, sont confrontés à de lourdes difficultés. Lorsqu’ils ne sont que légèrement dépendants, notamment quand ils sont isolés en milieu rural, leurs familles se heurtent trop à la difficulté de trouver une place en maison de retraite, alors même qu’ils souhaiteraient rester à leur domicile. En maison de retraite, ils sont confrontés à un reste à charge trop élevé qui, là encore, place trop souvent les familles dans des situations difficiles. Par ailleurs, le Président de la République avait appelé à une meilleure prise en compte des capacités contributives des personnes, liées en particulier à leur patrimoine. Avec M. Xavier Bertrand, vous avez reçu hier les membres du conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Vous avez ensuite été auditionnée par la mission d’information commune de la Haute Assemblée sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, ce nouveau champ de la protection sociale qui couvrira le risque « dépendance » ou le risque « perte d’autonomie ». Dès lors, je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez nous présenter les grands axes de l’action que le Gouvernement entend proposer pour la mise en œuvre de ce cinquième risque de la protection sociale.
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Xavier Bertrand et moi-même avons présenté hier ce cinquième risque devant le conseil de la CNSA ainsi que devant la mission d’information sénatoriale ; je vois d’ailleurs dans cet hémicycle de nombreux sénateurs qui ont, au sein de cette mission, très activement joué leur rôle de force de proposition. Pour nous tous, le cinquième risque doit reposer sur le principe fondamental de la liberté de choix entre domicile et établissement d’hébergement. Cette liberté reposera sur le droit universel à un plan personnalisé de compensation fondé sur une évaluation elle-même personnalisée des besoins de la personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie, quels que soient son âge et son état de dépendance. Pour tous ceux qui ne peuvent plus ou qui ne veulent plus rester à domicile, il faut bien sûr permettre la création de nombreuses places dans des établissements médicalisés. Cependant, le problème principal – vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur – réside dans le fait que le reste à charge en établissement est bien trop lourd : aujourd’hui, 80 % des personnes âgées qui doivent aller en établissement ne parviennent pas à couvrir ce reste à charge avec le montant de leur retraite. Ce n’est plus possible !
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. En matière de financement, nous souhaitons des solutions solidaires, justes et équilibrées. Il nous faut réaffirmer que le cinquième risque sera d’abord construit sur un socle élevé de solidarité nationale. Cependant, celle-ci pourra être complétée par d’autres sources de financement pérennes et innovantes, telle la prévoyance individuelle ou collective. La question du patrimoine fait en effet partie du débat : ne serait-il pas équitable que ceux qui ont un patrimoine important contribuent davantage au financement de leur plan d’aide sous forme d’une participation volontaire et limitée sur ce patrimoine ? Là aussi, la liberté de choix sera respectée. Contrairement à l’ancien système de recours sur succession, celui qui vous sera proposé est souple. Sur ces orientations, une concertation va maintenant s’engager avec les partenaires sociaux, avec les conseils généraux, avec les associations, au sein du CNSA, mais aussi avec les parlementaires, qui se sont fortement mobilisés sur cette question. Notre objectif est de présenter avant la fin de l’année un texte de loi qui aura d’abord fait l’objet d’un vaste travail commun, tant il est vrai, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il n’y a pas une famille en France qui ne se sente pas, de près ou de loin, concernée par ce sujet. Là aussi, le Gouvernement a bien l’intention de relever le défi avec l’ensemble de la représentation nationale,…
Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la sénatrice, vous avez évoqué deux sujets principaux et vous avez souligné, ce qui est d’ailleurs tout à fait fondé –  cela me permet à mon tour de le rappeler devant la Haute Assemblée – qu’en moins d’un an, ce qui est très peu, nous avons signé non pas un, mais cinq accords de gestion concertée des flux migratoires : avec le Gabon, la Tunisie, le Bénin, la République démocratique du Congo, le Sénégal, et nous en signerons encore plusieurs au cours des prochains mois. Cela signifie tout simplement – vous ne l’avez pas dit, mais c’est par pudeur, j’imagine – que la nouvelle politique d’immigration française est parfaitement comprise, partagée, approuvée et encouragée par les pays qui sont des terres d’émigration puisque, en Europe et surtout en France, deux immigrés sur trois viennent du continent africain. Vous avez évoqué ensuite un sujet très sensible, il est vrai, parce qu’il touche à la personne humaine : celui des travailleurs sans papiers. Madame la sénatrice, il faut bien comprendre que, dans notre pays, il y a des règles. La France est un État de droit et, dans un État de droit, les règles sont faites pour être respectées. (Très bien ! sur certaines travées de l’UMP.) Or la règle ici est simple : quand on est en situation irrégulière, on a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf cas particulier, sanitaire, humain, social et économique, vous avez raison.
Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Mais cela signifie aussi qu’un étranger en situation légale doit, lui, pouvoir impérativement bénéficier d’un effort d’intégration de notre part. Certains des critères ont été définis dans le cadre de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, de novembre 2007. Vous avez participé aux débats, madame la sénatrice, je m’en souviens très bien, et vous n’ignorez donc pas que ce texte, en son article 40, prévoit très exactement la situation que vous visez, ce qui, au passage, démontre la capacité d’anticipation très forte du Gouvernement, mais vous ne l’avez pas dit, certainement, là aussi, par pudeur ! (Mme Alima Boumediene-Thiery s’exclame.) Les critères sont connus, et ils sont plus précis que ceux que vous avez évoqués. Il doit s’agir d’un métier sous tension et d’une zone géographique bien définie, tant il est vrai que ce n’est pas la même chose de travailler dans le Pas-de-Calais ou dans le Cantal. Il faut qu’il y ait un véritable contrat de travail pour mettre fin à certaines distorsions, j’en suis d’accord. Il faut aussi, bien entendu, que l’employeur s’engage à acquitter les taxes qui sont dues lorsqu’on recrute un employé étranger. Certains espéraient profiter d’un effet d’aubaine, j’en suis tout à fait conscient.
Raymond COUDERC - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Raymond COUDERC

M. Raymond Couderc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre d’État, le 30 avril dernier, vous présentiez le projet de loi d’orientation visant à mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi annonce notamment la création de 2 000 kilomètres de lignes TGV supplémentaires d’ici à 2020 et confirme le projet de ligne à grande vitesse reliant Montpellier à Perpignan. Je tenais tout d’abord à vous remercier d’avoir conféré à cette ligne un caractère prioritaire, alors que sa réalisation a été maintes fois reportée par le passé. Cette ligne représente un enjeu majeur quant à l’aboutissement de deux grandes ambitions structurantes pour notre continent. D’une part, le renforcement de l’intégration européenne passe par un maillage complet du territoire de l’Europe. Or, au regard du grand projet que constitue la liaison Séville-Amsterdam, le tronçon Montpellier-Perpignan fait figure de « chaînon manquant ». Sa réalisation, dans les plus brefs délais, revêt donc un intérêt qui dépasse de loin les frontières françaises. D’autre part, l’Union méditerranéenne, qui sera lancée à partir du 13 juillet prochain, ne peut faire l’économie d’un réseau de transport performant permettant de dynamiser les rives de la Méditerranée, afin d’en faciliter l’intégration et le développement économique. La réalisation de cette ligne étant donc inscrite dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, comptez-vous renforcer cette décision en l’inscrivant à l’ordre du jour d’un prochain comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires ? En outre, afin d’éviter aux usagers locaux une dégradation des dessertes, comme cela a pu être observé pour certaines villes situées entre Paris et Strasbourg lors de la mise en service du TGV Est, pouvez-vous m’indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer la densité et la qualité des dessertes des villes moyennes situées entre Montpellier et Perpignan, Béziers en particulier , afin que le tracé de la nouvelle ligne à grande vitesse profite véritablement à tous ? Enfin, la problématique des transports sur l’arc languedocien ayant déjà fait l’objet d’un débat public en 2007, quelles solutions privilégiez-vous pour accélérer la mise en service de cette ligne, prévue pour 2020 seulement ?
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, il faut bien replacer cette décision dans l’ensemble des mutations que connaît notre pays en matière de transports ; elle n’en est qu’un élément, puisque, outre les trains et les lignes à grande vitesse, il faut aussi considérer les voies fluviales, les autoroutes ferroviaires, la régénération des lignes de proximité. Il ne s’agit donc pas de faire des lignes à grande vitesse le seul élément de structuration du pays, car l’ensemble du dispositif ferroviaire est concerné. En ce qui concerne l’accélération de la réalisation de la liaison à grande vitesse entre l’Espagne et l’Italie, passant donc par la France, vous vous souciez des dessertes locales et régionales, mais il ne faut pas oublier que la France est aussi un pays de transit. Il s’agit de pouvoir faire un trajet Barcelone – Rome ou Barcelone –  Varsovie, via le Luxembourg et l’Allemagne. Il est nécessaire pour ce faire de disposer en Europe d’une chaîne continue de maillons ferroviaires complets tant pour le fret que pour le transport des passagers. Vous étiez présent, avec M. Alduy et un certain nombre d’autres parlementaires, lorsque nous avons célébré l’achèvement des travaux de percement du tunnel du Perthus, indispensable à cette grande opération que constitue la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras. En ce qui concerne maintenant les dessertes locales, nous travaillons à l’ouverture de nouvelles gares sur l’ensemble de l’arc languedocien. Je me rendrai prochainement dans la région pour signer un accord avec l’ensemble des parties, accord qui nous permettra d’accélérer le processus et de ne pas attendre 2020. Nous pourrons ainsi, me semble-t-il, comme sur la partie Perpignan – Montpellier, réaliser l’ensemble du dispositif pour 2015. prévention de l'alcoolisme chez les jeunes