Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur certaines propositions concrètes qui figurent dans notre rapport. Les mesures que nous avons proposées nous paraissent bien évidemment fondamentales. Premièrement, il faut intégrer le changement climatique dans les mécanismes de la mondialisation, en créant la taxe carbone mondiale pour établir une concurrence égale entre les pays et en réinsérant l'impératif climatique dans les règles de l'OMC. Cet objectif me paraît possible. Tous les gouvernements doivent s'efforcer de l'atteindre. Il n'y a pas de raison que nous soyons les seuls à faire des efforts ; même les pays qui n'ont pas signé le protocole de Kyoto doivent en faire. Deuxièmement, il faut créer une fiscalité spécifique pour financer la transition énergétique, notamment en rétablissant la vignette sous la forme d'une taxe carbone concernant tous les véhicules à moteur, y compris les deux roues, en instituant une taxe spécifique pour l'usage des autoroutes par les poids lourds - cette mesure devrait être plus populaire que le rétablissement de la vignette -, enfin, en augmentant de 1 % pendant dix ans la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'exclusion du fioul domestique. Troisièmement, nous devons bien entendu avoir la certitude que ces mesures permettront de conduire les opérations indispensables. Ces nouvelles ressources devront donc alimenter un fonds spécial, géré par des méthodes transversales qui sont d'ailleurs rendues possibles par la LOLF. En effet, la LOLF permet de discuter en même temps des dépenses relevant de ministères différents. Cela vaut en particulier pour la transition énergétique et pour la protection de l'environnement. Quatrièmement, il faut mieux cerner les effets du changement climatique, donc mieux les connaître. Quelques scientifiques continuent de penser que la plus grande partie de l'augmentation de gaz carbonique dans l'atmosphère est liée non pas à des effets anthropiques, mais au rayonnement solaire. C'est notamment le cas d'un ancien ministre de la recherche, que nous connaissons tous. Il est certain que l'évolution climatique dépend aussi de l'activité du soleil. Toutefois, ce chercheur admet que cette évolution dépend également de l'augmentation de gaz carbonique, laquelle peut être liée à l'élévation de la température. En effet, selon la loi de Henry, plus la température s'élève, moins les océans consomment de gaz carbonique. Ce n'est toutefois pas une raison pour rejeter davantage de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les rejets de la Chine, qui, d'ores et déjà, pollue plus que l'Europe, vont probablement être multipliés par dix. Il s'agit d'un élément incontournable. Si nous n'agissons pas immédiatement, nous allons droit dans le mur. On aurait pu nous reprocher d'adresser ces préconisations à la France qui déjà pollue moins que d'autres pays. Pour prévenir ce reproche, nous avons fait traduire les conclusions du résumé de notre rapport bien évidemment en anglais et en allemand puisque nous visons l'Europe, mais aussi en arabe, en japonais et en chinois. Il pourra être diffusé dans ces pays, soit par l'internet, ce qui a déjà commencé, soit sur un support papier. Ces pays sont conscients de la situation. Mais lorsqu'ils verront que nous avons un programme, que nos propositions s'intègrent dans un plan Climat français, nous pourrons sans doute aller beaucoup plus loin, beaucoup plus vite. Nous devrions également pouvoir exporter massivement les technologies et les systèmes de formations adaptés aux changements climatiques, notamment pour les artisans. En effet, l'artisanat est important dans le secteur du bâtiment, lequel représente plus du quart de la consommation énergétique de la planète.