Robert HUE - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Madame la ministre, j'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement difficile que connaît le département du Val- d'Oise en termes d'effectifs policiers. Au-delà de l'annonce d'une baisse très contrastée de la délinquance dans le Val-d'Oise, il nous faut constater que les moyens humains et matériels dédiés à ce département ne correspondent pas à la réalité des problèmes qu'il rencontre. Les statistiques font apparaître qu'il demeure l'un des plus criminogènes d'Ile-de-France, et même du territoire national. Ainsi, alors que le ratio reconnu efficace entre le nombre de policiers et le nombre d'habitants est de un pour 500, dans le Val-d'Oise, les policiers effectuent leur travail quotidien sur la base d'un ratio d'un policier pour environ 800 habitants. Les disparités plus fortes constatées dans des zones urbaines sensibles comme Argenteuil, Gonesse, Garges et Sarcelles ne font qu'accentuer cet important déficit d'effectifs. Le fait que le territoire val-d'oisien soit partagé entre zones de gendarmerie et zones de police ne permet pas d'améliorer cette situation. Madame la ministre, si j'ai souhaité vous interpeller, c'est aussi pour vous dire mon inquiétude devant les perspectives de recrutement annoncées. En effet, non seulement ces recrutements ne permettront pas de compenser les sous-effectifs, mais surtout ils ne tiennent pas compte de la difficulté de fidéliser les agents dans ce département. Il est évident que les conditions de vie quotidienne offertes aux fonctionnaires de police ne favorisent pas une intégration durable, alors que ceux-ci subissent déjà des difficultés matérielles dans l'exercice de leurs missions, telles que le manque chronique de véhicules. Deux problèmes majeurs sont particulièrement sensibles et nécessiteraient des mesures concrètes. Le premier concerne la mise à disposition de logements réservés à ces fonctionnaires. En effet, trop souvent, leur nombre, la qualité de l'offre et la localisation ne correspondent absolument pas à la légitime aspiration de ces personnels et de leur famille à disposer d'un cadre de vie serein et adapté. Le second problème rencontré quotidiennement par les policiers concerne le transport. Vous le savez, cette question est très prégnante dans ce département de grande couronne parisienne. Souvent, les policiers sont confrontés à l'utilisation des transports collectifs à des horaires où l'offre de service est moindre, mais aussi coûteuse. Sur ces deux questions, pourriez-vous, madame la ministre, m'indiquer les dispositions concrètes que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux policiers de la grande couronne de bénéficier des mesures dont profitent leurs collègues de la petite couronne en matière de prime de logement et de carte orange ? Vous le savez, madame la ministre, les collectivités locales, les maires - dont je suis - sont disponibles pour travailler en ce sens. Ils l'ont d'ailleurs été pour la création de postes de police, souvent financés par les communes mais dont nombre d'entre eux sont sous-utilisés faute d'effectifs suffisants. Madame la ministre, face à cette situation très difficile, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que le département du Val-d'Oise puisse répondre à ces situations très contrastées et soit doté des moyens humains et matériels nécessaires ?