Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la contribution sociale généralisée et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et à replacer ainsi ces dispositifs dans le droit commun. Encore une fois, notre objectif est d’aller chercher l’argent où il se trouve. Le cœur du régime de retraite, ce ne sont pas les mesures d’âge. Ce système est un outil de répartition de la richesse, et c’est sans doute cela qui vous gêne ! En ce qui concerne les cotisations patronales, la situation frôle l’indécence. Aujourd’hui, les employeurs ne cotisent pour les gros salaires que jusqu’à un plafond de 2 885 euros. Les énormes augmentations que s’octroient régulièrement les patrons ne contribuent donc pas au financement des retraites. En appliquant les cotisations patronales sur la totalité du salaire, on dégagerait près de 7 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Le Gouvernement prétend que ces nouveaux prélèvements feraient régresser l’emploi et l’investissement. Pourtant, les études officielles, notamment celles de la Cour des comptes, montrent que la baisse des cotisations patronales n’a pas eu d’effet notable sur l’emploi. En effet, les deux tiers de ces exonérations profitent au secteur des services, qui ne peut procéder à des délocalisations. Augmenter les cotisations ne réduirait donc pas l’emploi. De même, ce sont non pas les salariés et la protection sociale qui freinent l’investissement, mais les actionnaires, qui préfèrent empocher des dividendes plutôt que d’investir pour l’avenir de l’économie. La solution pour équilibrer le régime des retraites, c’est de favoriser la création d’emplois et le recul du chômage ! Le nombre de retraités est passé de 7 millions à 15 millions en trois décennies, quasiment sans hausses de cotisations. C’est la création d’emplois qui a permis de financer les conséquences de cette évolution. Le Gouvernement reconnaît lui-même qu’une baisse du chômage diminuerait fortement le besoin de financement, mais il ne fait rien pour y parvenir, au contraire. L’insuffisance actuelle des recettes est très largement due aux effets de la crise et à la montée du chômage qui en est la conséquence. Ainsi, 680 000 emplois nets ont disparu en moins de dix-huit mois, ce qui représente plusieurs milliards d'euros de perte pour les régimes de retraite pour les quinze ans à venir, en raison de la chute de la masse salariale. À l’inverse, en créant 300 000 emplois par an de 2010 à 2020, on dégagerait 24 milliards d'euros de ressources nouvelles pour les retraites. Pour cela, il faut une politique volontariste en faveur des salariés, des services publics, une véritable politique industrielle orientée vers la reconversion écologique de l’économie. Résoudre le problème des retraites suppose le recours à deux outils : la création d’emplois et la suppression des exonérations patronales, s’agissant notamment de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales prévues au titre de la contribution des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)