Jacques BLANC - Sénat - 2009-03-26
Date: 2009-03-26
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie mon collègue Gérard Le Cam de m’avoir permis de parler avant lui. Les territoires ruraux étant parfois difficiles d’accès (Sourires ), vous comprendrez que je ne puisse, à mon grand regret, assister à ce débat jusqu’à son terme. Je tenais néanmoins à m’exprimer, à ma manière, même si nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, la volonté de refléter les préoccupations du monde rural devant des évolutions et des réformes dont il ne doit pas être la victime. Je remercie M. Sutour de nous avoir fourni cette occasion de le faire. Monsieur le secrétaire d'État, l’expérience que vous avez vécue en tant que maire d’une petite commune rurale avant de devenir maire de Toulon vous permettra sans doute de comprendre nos interrogations sur le nécessaire maintien, au sein de l’espace rural, d’un service au public, plutôt que d’un service public. Il nous appartient, me semble-t-il, d’inventer des réponses qui soient adaptées aux exigences d’une gestion plus économe et d’une bonne qualité de service, ainsi qu’à une situation nouvelle. En effet, si l’État assume certes une responsabilité directe en matière de sécurité et de justice, par exemple, il a aussi à jouer un rôle nouveau de garant des engagements pris, à l’égard des territoires ruraux, par de grandes entreprises, telles que La Poste, désormais chargées de certains services publics. L’État voit donc sa mission évoluer en fonction des choix effectués. En ce qui concerne la gendarmerie, nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que les programmes de réorganisation n’aient pas pour conséquence de vider l’espace rural et que la mise en place de communautés de brigades, par exemple, permette de répondre à l’exigence de maintien d’une présence dans un département comme la Lozère. Nous savons que les services des finances vont se regrouper. La création de pôles financiers doit déboucher sur une amélioration du service rendu, et non par une disparition de ces services dans l’espace rural. La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux a créé un cadre nouveau. Son titre III traitait spécifiquement des services au public. La tenue d’une conférence de la ruralité était prévue, ainsi que l’élaboration d’une charte. Cela devait permettre d’engager une réflexion sur l’évolution de l’ensemble de ces services. Où en est-on, monsieur le secrétaire d’État, de cette démarche ? Des dispositions législatives sont venues compléter ce cadre dans des domaines comme celui de la distribution d’énergie électrique, où la réorganisation intervenue a créé des situations nouvelles, ce qui a suscité certaines difficultés, en matière par exemple de raccordement au réseau de distribution. Électricité Réseau Distribution France, ERDF, qui travaille avec les structures intercommunales, n’est pas forcément en cause, mais un changement profond s’est produit dans le secteur de l’énergie électrique du fait de l’ouverture à la concurrence et de la séparation entre la production et la distribution. La conférence de la ruralité devrait nous permettre d’analyser objectivement les conséquences de telles évolutions. Monsieur le secrétaire d’État, ces évolutions peuvent comporter des éléments très positifs, au-delà des conflits que nous vivons parfois, en tant qu’élus ruraux, lorsqu’il s’agit, par exemple, de demander à La Poste de prendre en compte la situation particulière de tel ou tel territoire. Les accords conclus entre La Poste et certaines communes peuvent ainsi permettre de maintenir une agence postale tout en y organisant l’apport d’autres services à la population. Nous ne redoutons donc pas de poser clairement la question des services rendus au public. Cela étant, nous voulons surtout vous alerter sur la nécessité de placer les évolutions technologiques au service de l’espace rural. La fracture numérique existe, or l’utilisation des nouvelles technologies représente sans doute une véritable chance pour les territoires ruraux. Vous l’avez vous-même montré, monsieur le secrétaire d’État, en soutenant, par exemple, un projet d’installation de la fibre optique piloté par le syndicat mixte de l’A 75, qui, en offrant une capacité nouvelle en matière de haut débit, devrait inciter France Télécom à reconsidérer ses tarifs de location et d’utilisation de ses réseaux. De tels projets permettent de couvrir des collectivités autres que les grandes agglomérations ou les chefs-lieux. Voilà tout un champ de réponses nouvelles qui s’ouvre à vous, monsieur le secrétaire d’État. Je m’étais réjoui de votre nomination dans vos fonctions actuelles, car il est capital pour nous d’avoir un interlocuteur au Gouvernement pour mener la réflexion, loin d’être aboutie, sur le maintien de l’attractivité de nos territoires ruraux et de la qualité de vie de nos populations. Un autre domaine essentiel est aujourd’hui celui de la santé.