Philippe BAS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué. Depuis le mois de mai, un travail est engagé pour accompagner le projet de loi par des mesures qui ne relèvent pas du domaine législatif. Ce travail, qui aboutira à l'élaboration de guides de bonnes pratiques et de référentiels, se fait dans la concertation, en associant, comme cela a été le cas pour l'élaboration du projet de loi, experts et professionnels de tous horizons. Le travail pour la réforme de la protection de l'enfance se poursuit. L'essentiel du programme doit s'achever d'ici à la fin de l'année pour que la loi qui sera adoptée soit immédiatement appliquée dans les meilleures conditions possibles. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, cette réforme est ambitieuse. Nous la voulons à la hauteur des attentes et des espoirs qui se sont exprimés. Nous la voulons à la hauteur de la mobilisation sans précédent qui a été, ces derniers mois, celle de tous les acteurs concernés, afin d'améliorer le système de protection de l'enfance et, en quelque sorte, de resserrer les mailles du filet. Nous la voulons à la hauteur des enjeux que sont, pour notre société, la protection des enfants comme celle des adolescents. J'attends beaucoup du dialogue que nous allons avoir et des travaux de la Haute Assemblée. Pour réussir cette réforme, il nous faudra compter sur l'engagement et la responsabilité de tous. Au-delà de la loi, au-delà du programme d'actions que nous devons mettre en oeuvre, ce sont les professionnels qui auront entre leurs mains les outils permettant de mieux protéger les enfants. C'est pourquoi toute mon attention se tourne dès maintenant vers eux. Je serai très attentif à la qualité de leurs échanges réciproques, du soutien qu'ils peuvent recevoir et s'apporter mutuellement, des différentes formations qu'ils peuvent suivre tout au long de leur activité et des guides de bonnes pratiques que nous devons élaborer avec eux. Mai au-delà de ce que nous allons faire par le biais de la réforme, au-delà de ce que nous pouvons faire en mobilisant tous les moyens de la solidarité, c'est aux parents que reviendra toujours la responsabilité principale. Ils sont parfois moins bien préparés que leurs aînés à assumer ce rôle. Nombre d'entre eux ont été particulièrement exposés aux difficultés de la vie, qu'il s'agisse de difficultés économiques et sociales ou de difficultés liées aux fréquents coups de boutoir que la cellule familiale a pu subir. N'oublions pas, non plus, tout ce qui peut parfois transformer le désir d'enfant en volonté de possession plutôt qu'en don de soi. Tel est le noeud de nombre de difficultés qui apparaissent lors de l'établissement du lien entre parents et enfants, quand l'égoïsme nourrit la frustration et quand la frustration alimente la violence. Personne n'est jamais sûr de savoir ni de pouvoir être un bon parent. Mais ce projet de loi rappelle à tous une exigence fondamentale : l'intérêt bien compris de l'enfant, qui suppose l'exercice d'une autorité juste et rassurante, doit toujours être la première préoccupation des parents. Il n'incombe pas à la société d'élever les enfants. Elle doit seulement être présente pour venir à leur secours le plus tôt possible et le plus efficacement possible quand les limites sont ou risquent d'être dépassées, et de préférence avant qu'elles le soient. Cette articulation entre la nécessaire responsabilité des parents et les missions de la protection de l'enfance est au coeur des défis qu'il nous faut relever. De ce point de vue, je suis convaincu que cette réforme permettra d'atteindre un bien meilleur équilibre que celui qui prévaut à l'heure actuelle.