Richard YUNG - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. La mise en place du futur service européen pour l’action extérieure est une affaire importante que l’on n’a pas encore parfaitement assimilée. Comment la France voit-elle les choses dans ce domaine ? A-t-elle fait des propositions ? Et comment ce service va-t-il s’articuler avec nos ambassades ? J’imagine que les frictions seront nombreuses… Les ambassadeurs de France, comme les autres d’ailleurs, ne vont pas être particulièrement ravis de voir arriver d’autres ambassadeurs, avec leurs bicornes, qui prétendront représenter l’Union européenne. Il y aura un problème de définition des compétences et de fonctionnement. Je sais que Mme d’Achon devait rendre un rapport sur le sujet au sein du ministère des affaires étrangères. Vous a-t-elle déjà rendu ses conclusions et, si oui, pourriez-vous nous en présenter les grandes lignes, monsieur le secrétaire d’État ? Je me réjouis de la nomination d’un commissaire chargé des droits fondamentaux. Cela va dans le bon sens. On mesure l’importance de ces questions quand on voit ce qu’il est advenu de l’accord SWIFT, qui a finalement été signé au nom de la lutte contre le terrorisme, et pas au nom des droits fondamentaux des citoyens européens. Quant à la désignation de deux députés européens supplémentaires, qui ne présente pas de lien direct avec ce Conseil européen, il me semble que la France n’a pas choisi la bonne méthode et a fait preuve d’imprévision. Nous aurions pu anticiper. Au lieu de cela, nos représentants auront la qualité de simples observateurs, ce qui revient à nous faire perdre deux sièges. Ce n’est pas très démocratique… Mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question, et de vous dire tout le mal que nous pensons de la solution retenue. Sur le réchauffement climatique, tout le monde sent bien que l’Union européenne doit jouer un rôle moteur dans les négociations qui se déroulent actuellement. Des grandes zones développées du monde, l’Europe est la plus en avance dans ce domaine et, compte tenu des positions américaines, c’est par l’intermédiaire de l’Union européenne que des décisions ambitieuses pourront être formalisées. Mais l’Union est-elle désormais capable de parler d’une seule et même voix sur ces questions ? Je ne sais pas, mais sans doute nous le direz-vous, monsieur le secrétaire d’État… L’Union européenne s’est engagée à réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif est-il suffisant ? Je n’en suis pas si certain, car il ne représente qu’une réduction de 10 % par rapport à la situation actuelle. L’Union a certes déclaré être prête à porter cet objectif à 30 %. Cependant, cet engagement est conditionné aux efforts des autres pays industrialisés et des pays émergents. On risque donc d’entrer dans la mécanique du « Je te tiens, tu me tiens par la barbichette »… Nous regrettons aussi l’absence d’objectifs intermédiaires contraignants pour voir, pays par pays, quels progrès ont été réalisés. En l’absence de tels bilans d’étape, rien ne se passera jusqu’en 2019. Puis ce sera la panique générale, on multipliera les grandes déclarations, et l’objectif ne sera pas atteint. Sur la question du financement de l’aide pour les pays les plus pauvres, la France a pris une initiative heureuse, le plan « justice climat », qui serait financé par la création d’une taxe sur les transactions financières. Permettez-moi au passage de me réjouir que l’abominable taxe Tobin, qui suscita hier tant de sarcasmes, soit aujourd’hui parée de toutes les vertus. Il n’y a pas de copyright sur les bonnes idées, et je me réjouis que celle-ci soit reprise. Nous souhaiterions toutefois obtenir des précisions sur le mécanisme de cette taxe. Enfin, qu’en est-il des discussions sur l’harmonisation des taxes carbone, ou plutôt des taxes destinées à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre ? La France a pris l’initiative d’en créer une.