Joël BOURDIN - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Dans son rapport, M. le rapporteur général souligne que, sur les 5 milliards d'euros dégagés chaque année en valeur grâce à la stabilisation des dépenses en volume, 3 milliards d'euros sont consacrés à l'augmentation des dépenses de personnel et un milliard d'euros au paiement des intérêts, ce qui réduit les marges de manoeuvre à un milliard d'euros. Son homologue à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, estime même que les neuf dixièmes des 4,9 milliards d'euros dégagés en 2006 grâce à la règle du « zéro volume » devraient être absorbés par la seule augmentation des charges de la fonction publique. La faiblesse des marges de manoeuvre disponibles et la priorité donnée à l'emploi justifient la pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée, pour 2006, par le Premier ministre, Dominique de Villepin. La France paye ainsi très cher la facture de la précédente législature, au cours de laquelle les fruits de la croissance ont été dilapidés et de nouvelles dépenses pérennes multipliées. Elle est aujourd'hui confrontée à une situation de crise budgétaire latente, conséquence de politiques qui ont laissé s'accroître le déficit structurel, alors que la conjoncture était très favorable, comme en l'an 2000 notamment. Notre débat d'aujourd'hui doit également être un débat d'orientation vers une action à la fois déterminée, cohérente et responsable. Le groupe UMP soutient la priorité donnée à l'emploi par le Premier ministre. Les 4,5 milliards d'euros qui y seront consacrés permettront notamment de maintenir les allégements de charges sur les bas salaires et de lisser l'effet de seuil pour les baisses de charges. C'est un engagement fort, au moment où le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi tendant à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi. Un autre engagement important est la poursuite de l'effort de restauration de l'Etat régalien : les trois lois de programmation pour la défense, la sécurité et la justice seront pleinement respectées, ce dont le groupe UMP ne peut que se satisfaire. L'engagement du Gouvernement en faveur de la recherche et de l'innovation sera également concrétisé par la création de 3 000 emplois nouveaux dans le secteur de la recherche et l'attribution de 2 milliards d'euros de ressources à l'Agence pour l'innovation industrielle d'ici à 2007. Enfin, de grands chantiers d'infrastructures seront relancés, en particulier dans les domaines du transport routier et ferroviaire. Ils favoriseront ainsi le redémarrage de l'investissement public et de l'activité économique. Le Gouvernement compte financer ces priorités sans pour autant négliger les bonnes pratiques budgétaires, ce qui est pour nous essentiel. Il maintient son objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2005, malgré les incertitudes sur les recettes fiscales et les risques de dérapage des dépenses sociales. Il s'engage à stabiliser les dépenses de l'Etat en volume en 2005, pour la troisième année consécutive, et à appliquer de nouveau cette règle en 2006. L'annonce, hier soir, de la mise en oeuvre d'une réserve de précaution supplémentaire d'un milliard d'euros montre la volonté de la France de tenir ses engagements européens. Les efforts de réduction des effectifs publics sont également poursuivis. Le Gouvernement annonce enfin l'affectation des produits de cession des sociétés d'autoroutes, à hauteur de 10 milliards d'euros en 2006, à la réduction de l'endettement en 2006, ce qui va dans le bon sens. La réduction de la dette publique, en vue de la ramener à 40 % du PIB dans vingt ans, est le premier des « sept piliers de la sagesse budgétaire » définis par notre rapporteur général. Nous ne pouvons qu'apprécier l'effort du Gouvernement, même si le chemin à parcourir reste encore long. Prendre de bonnes mesures est une chose, bien les évaluer en est une autre. La mise en oeuvre en 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, vise, d'une part, à inscrire l'action publique dans une perspective de performance et, d'autre part, à mieux asseoir le contrôle et l'évaluation des politiques publiques exercés par le Parlement. Dans le rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques que j'ai présenté en juin 2004, au nom de la délégation du Sénat pour la planification, j'ai insisté sur ce passage d'un vote à l'aveugle des moyens budgétaires attribués aux différents ministères à une logique de financement de politiques publiques clairement identifiées par leurs objectifs, leur coût et leurs résultats. La LOLF doit devenir un levier essentiel de la réforme de l'Etat et de la modernisation du service public. Elle peut favoriser un renouveau du rôle du Parlement, à condition que celui-ci démontre sa capacité à évaluer les performances de l'action publique et à dépasser la fonction classique de contrôle. Nous devons moins légiférer, mais mieux évaluer, en amont comme en aval. En matière fiscale, par exemple, il conviendrait de procéder à une évaluation des niches existantes avant de créer de nouveaux régimes dérogatoires. Il importe par ailleurs de bien étudier l'impact, notamment pour les collectivités territoriales, de certaines réformes fiscales, comme celle de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier non bâti. En effet, il ne faut jamais oublier que, en matière d'investissement public, une part déterminante de celui-ci provient des collectivités locales et de leurs groupements. A cet égard, l'évolution des investissements locaux est encourageante. J'ai présenté hier au Comité des finances locales un rapport sur les finances des collectivités locales et de leurs groupements en 2004. J'ai souligné que leurs investissements avaient augmenté d'environ 10 % en 2004, cette tendance se maintenant en 2005. C'est un bon signe, tout comme la constatation que les collectivités locales continuent de dégager des excédents de fonctionnement, c'est-à-dire une épargne qui se situe toujours à un bon niveau. Certes, elles empruntent un peu pour compléter leur autofinancement, mais c'est plutôt encourageant, car cela signifie, d'une part, qu'elles ont une marge d'autofinancement et une véritable épargne et, d'autre part, qu'elles ont accru leurs efforts d'investissement. Ainsi, dans un tel contexte, avec un « moteur local » qui fonctionne bien, je souhaite que le système fiscal des collectivités locales ne soit pas exagérément modifié. De manière générale, le groupe UMP approuve la volonté du Gouvernement de responsabiliser l'ensemble des acteurs, en matière fiscale comme en matière de dépenses, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'effort de redressement de nos finances publiques doit se poursuivre. Nous ne pourrons retrouver des marges de manoeuvre pour promouvoir des dépenses actives que dans la mesure où nous serons parvenus à contenir la dépense publique. C'est dans cet esprit que le groupe UMP abordera la prochaine discussion budgétaire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l'UC-UDF.)