Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogé sur le Fonds de compensation pour la TVA. J’ai eu l’occasion, voilà quelques semaines, de me rendre dans votre département de la Haute-Loire, à Brioude et à Fontannes, précisément, pour signer au nom du Gouvernement des conventions avec un certain nombre de collectivités territoriales. Je dois remercier les élus de la Haute-Loire et les pouvoirs publics, le préfet et les sous-préfets des deux arrondissements, des résultats obtenus : un grand nombre de collectivités de votre département, que ce soient des communes ou des CCAS, ainsi que le conseil général ont signé avec l’État des conventions portant sur ce remboursement anticipé. Le versement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA est, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, la mesure phare du plan de relance. À ce titre, les collectivités se trouvant en zone rurale ou en zone de montagne – elles sont nombreuses dans nos départements respectifs, monsieur le sénateur – peuvent en bénéficier de la même manière que les autres. Elles en ont très largement profité puisqu’elles sont situées dans les départements où ont été signées le plus grand nombre de conventions. De fait, la Haute-Loire, comme les autres départements du Massif central, figure parmi les départements ayant obtenu les meilleurs résultats en la matière. Je voudrais tout d’abord préciser que le Gouvernement a pris en compte plusieurs des contraintes qui pouvaient peser sur certaines collectivités, notamment sur celles que vous évoquez : les plus petites d’entre elles. Pour calculer l’augmentation de l’investissement, la période de référence est la moyenne des années 2004 à 2007, soit quatre exercices budgétaires complets, et ce pour éviter les perturbations dues à un événement exceptionnel ou aux « bosses d’investissement » traditionnelles avant une élection municipale. Le Gouvernement a également accepté de repousser la date de signature des conventions au 15 mai, ce qui a permis aux élus locaux de préparer leurs projets d’investissement. Assouplir plus encore le dispositif n’aurait pas été conforme à la philosophie du plan de relance, car l’objectif du versement anticipé du FCTVA est de favoriser les collectivités participant activement au soutien à l’investissement en 2009, année de crise majeure. Cette mesure peut d’ailleurs être considérée comme un réel succès, et je vous remercie de m’avoir posé cette question, car elle me permet de citer des chiffres qui n’ont pas encore été annoncés sur le plan national. Je voudrais souligner ici, devant le Sénat, que ce sont au total près de 19 540 collectivités qui ont conventionné avec l’État, pour un montant prévisionnel de dépenses réelles d’équipement de 54,5 milliards d’euros. La somme, vous en conviendrez, est tout à fait considérable. Elle représente une hausse de 54,3 % par rapport à l’investissement pour la période 2004-2007. Ce sont en effet, monsieur le sénateur, près de la moitié des communes, 90 % des départements et la quasi-totalité des régions qui ont adhéré à ce dispositif, dont l’intérêt est aussi de rendre pérenne le versement anticipé de TVA. Le Gouvernement avait prévu de consacrer 2,5 milliards d’euros à cette mesure, qui améliore très sensiblement la trésorerie des collectivités locales. Ce chiffre, il faut le savoir, sera très largement dépassé et devrait plutôt être compris entre 4 milliards et 4,5 milliards d’euros, s’ajoutant aux 5,9 milliards d’euros du FCTVA versés au titre de l’année 2007. Ce sont donc, vous le constatez, des sommes tout à fait impressionnantes, qui montrent le succès de cette mesure phare du plan de relance ainsi que la volonté de l’ensemble des collectivités de jouer le jeu de la relance. Elles l’ont fait massivement.