Annie DAVID - Sénat - 2009-05-20
Date: 2009-05-20
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Mon ami Guy Fischer a donné certaines des raisons de notre opposition à la création de ces agences régionales de santé, mais il en est d’autres encore, que je me propose de développer, monsieur About ! Malgré les propos qui se voulaient rassurants de Mme la ministre, nous persistons à demander la suppression de l’article 26. Les craintes exprimées par MM. Chevènement et Daudigny et, en partie, par M. Vasselle nous confortent dans l’idée de demander la suppression d’un dispositif qui nous semblait pourtant pertinent. En effet, si nous sommes favorables à l’idée de la création de ces agences régionales de santé, nous sommes profondément opposés à ce que vous en faites, madame la ministre. Votre conception de la démocratie n’est pas la nôtre, ni celle, d’ailleurs, de l’ensemble des organisations syndicales. Il faut dire qu’il y a de quoi être choqué : les décisions les plus importantes pourraient être prises par les seuls directeurs généraux des agences régionales de santé ; en réalité, elles seront prises par vos services, voire directement par ceux de l’Élysée. Cela nous conduit à penser, au sein du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, que ces directeurs généraux seront en réalité des « superpréfets » en raison non seulement de l’étendue de leurs pouvoirs et de leur mode de rémunération, mais également de leurs missions, puisqu’il s’agit de garantir l’étatisation du système de santé. Cette situation de soumission des agences régionales de santé au pouvoir étatique est sans doute l’un des points de cristallisation des oppositions. C’est en raison de cette déconcentration étatisée que les partenaires sont méprisés, que les élus sont oubliés et que, naturellement, vous procédez à l’intégration de la gestion du risque dans le champ de compétence des agences régionales de santé. Nous y reviendrons. Par ailleurs, madame la ministre, vous dites vouloir intégrer les réalités des territoires, notamment afin de réduire les inégalités qui existent entre eux. Si la déclaration d’intention est alléchante, autant vous dire que nous n’y croyons guère. Nous y croyons encore moins depuis que l’amendement proposé hier par notre groupe a été rejeté. Son adoption aurait pourtant permis aux élus des comités de massifs d’être entendus en matière d’organisation des soins sur leur territoire. En outre, il aurait fallu que vous mettiez en place des mécanismes incontournables d’évaluation des rapports et que la répartition de l’ONDAM tienne compte des besoins spécifiques. Au lieu de quoi, vous avez fait le choix de nous présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2009 avant l’examen de ce texte de loi, qui en intègre la réflexion. Cette démarche démontre bien que vous n’organisez l’offre de soins qu’après avoir intégré les contraintes économiques. Cette impression a été par ailleurs confirmée par l’amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale visant à préciser que l’offre de soins est adaptée territorialement, dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale. Une chose est donc certaine : ce ne sont pas les directeurs généraux des agences régionales de santé, dont la principale mission sera la réduction de la dépense publique, qui viendront vous demander des moyens supplémentaires ! Encore une fois, ce seront les collectivités territoriales qui pallieront les manques, qui tenteront de réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Bref, ce sont elles qui suppléeront l’État pour satisfaire aux exigences de solidarité. C’est pourquoi, opposés à des agences lieux de concentration des pouvoirs et acteurs d’une politique de rigueur et non d’une politique de santé publique, nous proposons la suppression de l’article 26.