Roland MUZEAU - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Telles sont les conséquences de votre politique libérale de l'emploi. La lecture de votre projet de budget reflète ces priorités libérales : pour le programme « Développement de l'emploi », il s'agit de financer les exonérations de charges et les aides consenties aux entreprises sans aucune contrepartie. Malgré les manipulations budgétaires auxquelles vous vous êtes livrés, la politique d'exonérations de cotisations sociales, bien qu'infondée économiquement et dangereuse socialement, demeure prioritaire. L'abaissement du coût du travail n'a jamais garanti la résorption du chômage. À ce jour, aucune étude économique n'a fait le lien entre coût du travail et niveau de l'emploi. Pourtant, ce poste de dépenses consacré aux exonérations générales de cotisations sur les bas salaires « impressionnant et même excessif », dixit notre rapporteur général, M. Marini, augmente encore cette année. L'État doit compenser 21,6 milliards d'euros à la sécurité sociale. Si la discussion que nous avons eue sur l'article 41 éclaire les positions des uns et des autres, s'agissant, d'une part, des modalités de financement de ces allégements - panier de neuf taxes et impôts affectés à la sécurité sociale, ou TVA sociale - et, d'autre part, de l'attachement variable au principe de compensation intégrale, elle ne change rien quant au fond. Les questions essentielles de l'opportunité, de l'efficacité et de la conditionnalité de ces allégements restent taboues. Enfin, je dirai quelques mots sur le programme appelé « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». À grand renfort de communication, le Gouvernement a affiché à de nombreuses reprises sa volonté de mieux faire respecter notre législation en matière de droit du travail concernant différents domaines, comme la santé au travail, la lutte contre le travail illégal ou dissimulé, le respect des règles encadrant les procédures de contentieux. Il y a urgence, en effet, à agir dans ce domaine, car on assiste à la dégradation de la santé au travail, et les conséquences de l'intensification du travail nécessitent de renforcer les pouvoirs et les moyens de contrôle des règles sociales. Or, au-delà des effets d'annonce, l'État doit légitimer à nouveau son autorité, cesser les attaques contre le code du travail et augmenter très significativement le nombre des inspecteurs du travail. Nous situant en dessous de la moyenne européenne, nous comptons, depuis 2004, 1 300 inspecteurs ou contrôleurs du travail pour plus de 15 millions de salariés et environ 1,5 million d'entreprises. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe communiste républicain et citoyen a demandé la création de 700 postes d'inspecteurs du travail. Nous renouvelons aujourd'hui cette demande. Manifestement, votre priorité est ailleurs qu'à la réduction des risques professionnels. En témoigne, la circulaire adressée aux préfets, le 29 juillet 2005, au sujet du « renforcement de la mobilisation contre le travail illégal ». De telles « opérations exemplaires » ont manifestement pour objet, et vous le savez, non pas la lutte contre le travail illégal, mais son instrumentalisation pour donner l'occasion de faire procéder à des reconduites à la frontière et pour participer à un discours ambiant contre les travailleurs immigrés, contre l'immigration. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il ne s'agit en rien de politique de l'emploi dans ce qu'il nous est demandé d'examiner ici, nous ne voterons pas ce projet de budget, qui est en totale inadéquation avec la profonde crise sociale que notre pays traverse.