Jean-François VOGUET - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget. L'hypocrisie n'est plus de mise ! D'habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre. Cette année, monsieur le secrétaire d'État, vous avez l'honnêteté de présenter un budget en baisse. Au moins la volonté politique est claire ! Voici venu le temps de l'application d'une politique sans ambition, si ce n'est celle de réduire les dépenses socialement utiles. Ainsi le budget de la mission passe de 785 millions d'euros en 2007 à 782 millions d'euros pour 2008, soit une baisse apparente de 0,4%. Malheureusement, à périmètre constant, la baisse est bien plus importante. En effet, ce budget intègre des dépenses nouvelles obligatoires qui viendront réduire les dépenses effectuées l'an passé. Ainsi, 17 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour couvrir le manque à gagner de l'ACOSS, du fait de la défiscalisation sociale honteuse d'une partie des rémunérations des sportifs professionnels les mieux payés. Il convient d'ajouter à cette somme 2 millions d'euros au titre des loyers budgétaires des services déconcentrés et 2,6 millions d'euros de loyers à verser au prestataire chargé de la rénovation de l'INSEP. Enfin, année olympique oblige, 4,7 millions d'euros sont provisionnés pour l'attribution des primes à nos futurs médaillés olympiques. Évidemment, nous espérons tous que cette provision sera insuffisante ! Le total de ces nouvelles dépenses obligatoires s'élève donc à près de 27 millions d'euros. Si l'on prend en compte l'inflation, la baisse réelle de ce budget est de 40 millions d'euros, soit 5%. C'est considérable ! Ce n'est pas un budget de rigueur ; c'est un budget d'austérité. D'autant que ce budget est toujours, en cours d'exécution, une variable d'ajustement : tous les ans, il n'est réalisé qu'à 90 % ou 95 %. Ainsi, pour 2008, les dépenses seront donc, sans doute, en baisse de plus de 10 %, soit 70 millions d'euros. Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas. J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum. Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget. Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui remettent en cause la pérennité des actions, déjà trop peu nombreuses, que le ministère soutenait. Les subventions aux associations nationales agréées vont diminuer de 14 %. Les interventions de partenariat local passent de 6,6 millions à 5 millions d'euros, soit une chute de 24 %. Les actions locales en faveur de l'éducation populaire sont réduites de 14 %. Dans ces conditions, comment vont faire les associations pour continuer à porter les actions sociales qu'elles développent, au plus près des besoins des populations concernées ? Dans les faits, ce projet de budget marque leur condamnation sans appel. Toutes les associations vont devoir réduire la voilure et, vous le savez, bon nombre d'entre elles vont disparaître. Une telle remise en cause nous inquiète gravement. Le ministère a t-il toujours la compétence relative aux associations, et que serait son action en direction de la jeunesse, si les composantes associatives et d'éducation populaire disparaissaient ? Quelle est réellement, alors, votre politique en direction de la jeunesse ? Quelle signification ont ces restrictions budgétaires considérables sur le programme « Jeunesse et vie associative » ? On est en droit de se poser ces questions, d'autant que le ministère, outre la santé, la jeunesse et le sport, ne porte plus l'appellation « vie associative ». Devant la gravité de cette situation et les restrictions budgétaires considérables, vous comprendrez que j'attende une réponse claire sur le périmètre de vos compétences et sur les politiques que vous allez conduire. Dans les médias, on entend dire que le principe des conventions d'objectifs pluriannuelles serait remis en cause. Celles-ci sont pourtant à la base de toutes les subventions portées par ce programme, mais aussi celui des sports, en particulier pour le financement des fédérations sportives. Il semblerait que les conventions qui arrivent à échéance ne seront pas reconduites. Seraient-elles, toutes, appelées à disparaître ? Les associations perdraient ainsi toute lisibilité sur leur avenir. Comment, dans ces conditions, construire des actions dans la durée et monter des projets ? Sur cette question aussi, nous attendons des réponses. Enfin, comment peut-on accepter de telles restrictions sans risquer de remettre en cause les équilibres fragiles que nous connaissons dans nos villes ? Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun aura compris que mon groupe est pour le moins préoccupé par l'avenir de l'action gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative. Mais notre inquiétude est encore plus forte pour les crédits du programme « Sport ». En effet, au-delà de sa baisse apparente de 2 millions d'euros, c'est sur ce programme que porte l'essentiel des dépenses nouvelles obligatoires de la mission que j'ai évoquées au début de mon propos. Ainsi, ce budget porte à lui seul 40 millions d'euros de dépenses nouvelles soit, à périmètre constant, une réduction de 20 %. Jamais une telle baisse n'a été proposée par un quelconque gouvernement. C'est une première ! Monsieur le secrétaire d'État, c'est pire que de l'austérité ; cette fois, c'est un projet de budget sinistré qui nous est présenté : c'est inacceptable ! Comment, en cette année olympique, la représentation nationale peut-elle accepter cette coupe drastique d'un budget essentiel à la vie de notre nation, qui concerne l'ensemble de sa population, par-delà les 10 millions de licenciés, les centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le sport au sein de dizaines de milliers d'associations et de clubs. Même avec le CNDS, le budget consolidé du sport sera en baisse. Outre que cette réduction reste très importante, c'est oublier ce que recouvre la fonction budgétaire du CNDS. La mission de ce centre national est de financer les politiques territoriales du sport, d'intervenir en soutien aux associations et aux collectivités locales et non de mettre en oeuvre des politiques nationales. Or, depuis sa création quasiment aucune recette supplémentaire ne lui a été attribuée pour répondre à cette mission. Pour 2008, vous évoquez une dotation de 30 millions d'euros supplémentaires en faveur du CNDS, mais vous oubliez de dire que ces sommes iront non pas aux missions premières du centre, mais aux actions du programme national de développement du sport, le PNDS. Pour le CNDS lui-même, aucune hausse n'est prévue. En fait, les moyens du CNDS sont en baisse régulière du fait des charges nouvelles qu'il doit assumer. L'an passé, il a dû absorber 16 millions de dépenses effectuées auparavant par le ministère et, à la lecture des documents budgétaires, il apparaît qu'il finance de nouveau des fédérations sportives, le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et même les délégations françaises aux jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin 2008, ce qui a priori ne relève pourtant pas du tout de sa compétence. Plus de rigueur et de lisibilité, pour plus de transparence, semble de nouveau nécessaire, monsieur le secrétaire d'État. Mais il faut aussi attribuer plus de moyen au CNDS, pour ses propres missions. Dès sa création, nous alertions sur la modicité des sommes mises à sa disposition et nous proposions l'augmentation et le déplafonnement du prélèvement sur la Française des Jeux. Tous les ans, je porte le même amendement et, tous les ans, il est rejeté. Or tout le monde sait que le CNDS ne peut répondre de façon satisfaisante à sa mission, et les millions d'euros supplémentaires annoncés couvriront une dépense nouvelle affectée à une action nationale. En fait, les annonces sont bien trompeuses ! Monsieur le secrétaire d'État, avant de clore mon propos, je souhaite vous interroger sur la rénovation de l'INSEP. En effet, il semble que nous assistions à une dérive certaine des coûts, dans les parties nord et sud, concernant en particulier ce qui réalisé dans le cadre de partenariats entre public-privé. Les coûts passeraient dans cette partie de 20 millions à 39 millions d'euros, soit une dérive de plus de 90 %. Finalement, dans l'ensemble de la mission, mis à part les coûts de l'INSEP, seul le programme 3 est en hausse. Enfin une hausse, pourrions-nous dire ! Je ne pourrais que m'en féliciter si j'avais la certitude que cela correspond bien au développement du service public de la jeunesse et des sports et à l'amélioration des conditions de travail de ses agents et, si derrière cette hausse, ne se cachait une nouvelle baisse des effectifs du ministère. En effet, 248 postes vont être supprimés. Il s'agit sans doute de la plus forte saignée de fonctionnaires dans un ministère. Nous ne l'acceptons pas ! Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'ensemble des critiques que j'ai formulées, personne ne sera surpris que le groupe communiste républicain et citoyen vote contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et élève même une protestation tant la modicité de leurs crédits met à mal le sport français. L'ensemble du monde sportif sera sans aucun doute étonné des restrictions décidées. Il ne pourra que comparer la réalité des chiffres et les promesses qui avaient été faites. L'incompréhension, pour le moins, va se répandre, mais la colère aussi, sans doute, tant le décalage est considérable entre votre projet de budget et les engagements de campagne du candidat Nicolas Sarkozy. En effet celui-ci s'était engagé auprès des autorités sportives du pays à faire passer le budget des sports à 3 % du budget de la nation. Nous en sommes loin, très loin ! Nous marchons même à reculons ! Le doublement du budget aurait été plus que judicieux. Face à ce projet de budget catastrophique, nous maintenons cette exigence. Elle constituait une proposition réaliste ; elle est devenue une urgence.