Marie-Hélène DES ESGAULX - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Marie-Hélène DES ESGAULX

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur les pôles d’excellence rurale marque, une fois encore, l’attachement de la Haute Assemblée aux questions de la ruralité. Je tiens en premier lieu à rendre hommage à mes collègues Jean-Paul Emorine et Rémy Pointereau, qui ont pris l’initiative de créer, en février dernier, au sein de la commission de l’économie, un groupe de travail dédié aux pôles d’excellence rurale, afin d’en établir un bilan et d’analyser leurs effets sur le développement des territoires ruraux. Le rapport d’information, présenté par notre collègue Rémy Pointereau, souligne le succès des PER créés en 2006 et 2007 et qui arrivent à leur terme à la fin de cette année. La raison de ce succès, c’est que les projets sont définis localement et mis en œuvre par les acteurs des territoires, et qu’ils bénéficient d’un ancrage rural fort. En conséquence, le rapport d’information préconise de continuer cette politique fédératrice et dynamisante pour les territoires ruraux : sont ainsi formulées vingt propositions en vue du lancement d’une seconde génération de pôles d’excellence rurale, pour en améliorer encore l’efficacité. À ce sujet, le Premier ministre, François Fillon, qui était en déplacement dans mon département de la Gironde le 8 septembre dernier – vous étiez présent, monsieur le ministre –, notamment pour saluer la cohérence du développement local, a annoncé l’engagement d’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale pour 2010, ce dont nous nous réjouissons tous. À l’origine, lors de leur création, à la fin de l’année 2005, les pôles d’excellence rurale devaient être au nombre de 300. Finalement, près de 400 PER ont été labellisés. Ce bilan positif nous conduit tout naturellement à appeler de nos vœux une nouvelle vague de PER pour le développement, l’attractivité et la compétitivité de nos territoires ruraux. Toutefois, comme le souligne très opportunément Rémy Pointereau, les thématiques du nouvel appel à projets devront désormais être orientées en priorité vers le développement durable, les services au public et le soutien aux filières existantes. J’adhère totalement à ces nouveaux objectifs, qui me paraissent essentiels et incontournables. Néanmoins, chaque situation particulière doit être étudiée avec pragmatisme, en vue d’apporter le meilleur soutien aux territoires. Par ailleurs, les PER marquent un engagement fort de l’État, que le rapporteur du groupe de travail a souligné, notamment d’un point de vue financier, mais également par l’intervention des préfectures et des services aux côtés des collectivités territoriales. Les pôles d’excellence rurale constituent aussi un outil concret au service de la relance. Plus d’un milliard d’euros d’investissement auront été réalisés au titre des PER à la fin de l’année 2009, grâce au versement de 160 millions d’euros de crédits de paiement par l’État cette année, après 45 millions d’euros l’an dernier. On constate d’ores et déjà que 6 000 emplois directs ont été créés en 2008 et 2009, et l’on estime à 30 000 le nombre total d’emplois qui auront été créés ou maintenus à l’issue de l’opération, dont 11 600 emplois directs, ce qui est considérable. Le partenariat public-privé, condition de l’éligibilité d’un projet au dispositif des PER, a également profondément modifié et dynamisé les méthodes de travail sur le plan local. L’évaluation montre que l’association des entreprises est souvent difficile ; mais, lorsque le partenariat est noué, il perdure et apporte au PER une dimension économique incontestable et indispensable. Les travaux d’évaluation qualitative confirment l’effet positif des PER en termes d’accélération et d’amplification des projets locaux, de revalorisation de l’image des territoires ou d’aide à la reconversion de territoires fragilisés. Il y a là un véritable effet de « label » pour le territoire, qu’il faut faire vivre dans la durée. Les évaluations font apparaître nombre de résultats remarquables, par exemple pour les PER développés autour de la filière bois, qu’ils concernent l’utilisation du bois dans l’éco-construction ou le développement de filières d’énergies renouvelables ancrées dans les territoires. En Gironde, cinq pôles d’excellence rurale ont été labellisés en 2006, ce qui représente une véritable chance pour le département. Il s’agit du projet de territoire visant à développer l’activité touristique, culturelle et économique de la juridiction de Saint-Émilion autour des richesses du patrimoine bâti et du patrimoine naturel ; du projet de « l’Estuaire de la Gironde, l’univers nature », espace naturel remarquable, le plus vaste et le mieux préservé des grands estuaires européens ; du « pôle biomasse : énergie et chimie verte », avec la création d’une filière bois, d’une filière bioénergie et chimie verte ; du pôle de valorisation de la race bazadaise – ce quatrième PER, qui est celui qui me tient le plus à cœur et pour lequel je me suis particulièrement investie, a pour objectif de promouvoir le terroir de la région du grand Bazadais par la valorisation de l’ensemble des richesses naturelles au travers de deux opérations : la création d’une ferme éducative sur la race bazadaise et l’ouverture d’une vitrine de promotion et de valorisation des produits du terroir ; enfin, le cinquième PER, qui a été récemment qualifié de « réussite » par le Premier ministre et par vous-même, monsieur le ministre, lors de votre visite, est celui de l’Entre-Deux-Mers. Ce dernier PER, encore plus important que les précédents pour le département de la Gironde, a pour stratégie de développement économique l’œnotourisme, qui repose sur la valorisation du vignoble et des produits du terroir. Le renforcement du partenariat, permis par ce PER, entre l’office du tourisme et les viticulteurs est considéré comme une vraie réussite dans le département et bénéficie d’un report du délai de réalisation jusqu’au 31 décembre 2010. Je crois savoir – et je ne peux que m’en féliciter, mais vous me le confirmerez, monsieur le ministre – que la conviction du Président de la République est non seulement que, dans cette crise qui dure, nous ne devons laisser aucun territoire sur le bord du chemin, mais également que la France peut en sortir plus forte si elle investit utilement, notamment dans ses territoires. L’aménagement du territoire et la ruralité devraient donc figurer parmi les six domaines prioritaires d’investissement d’avenir identifiés par le Président de la République, et susceptibles de bénéficier des moyens financiers tirés d’un grand emprunt. En tant que représentante d’un territoire rural, je ne peux que me réjouir d’une telle décision. Les territoires ruraux connaissent aujourd’hui de profondes transformations. Terres d’exode pendant plus d’un siècle, ils bénéficient de nos jours, de manière affirmée et presque généralisée, d’une attractivité indiscutable, comme l’attestent les derniers résultats du recensement de la population. Ruralité rime désormais avec modernité, ce qui n’a pas toujours été le cas. Nos concitoyens viennent non seulement y chercher un environnement de qualité, mais ils souhaitent également y trouver du travail, des systèmes de transport efficaces, des services publics accessibles, ainsi que le même accès que les urbains à internet et à la société de l’information. À l’évidence, les zones rurales continueront à se développer dans les dix ou vingt prochaines années grâce à l’arrivée de nouveaux habitants et à une volonté politique affirmée depuis 2002, avec la loi relative au développement des territoires ruraux, les zones de revitalisation rurale – qu’il faut absolument maintenir –, les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence rurale, sans oublier les lois de modernisation de l’agriculture. Les territoires ruraux ont ainsi pu démontrer leur dynamisme et leurs atouts. La forte mobilisation des partenaires a permis d’aller au-delà des objectifs initiaux et de mettre en place des outils spécifiques aux territoires ruraux. Au final, mes chers collègues, les pôles d’excellence rurale constituent le dispositif emblématique de la ruralité positive, entreprenante, appuyée sur ses valeurs et sur les richesses de nos territoires. Donc, souhaitons-leur longue vie !