Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Mme la ministre de l'écologie a adressé aux préfets, en date du 6 septembre 2005, une circulaire relative à la circulation des engins à moteur dans les espaces naturels. Je ne reviendrai pas longuement sur les questions juridiques que pose ce document, M. Charasse ayant, dès le mois d'octobre, amplement démontré son caractère réglementaire, alors même que le Conseil d'État dénie aux circulaires le droit de traiter des aspects réglementaires ! Cette circulaire me semble donc illégale, notamment en ce qu'elle définit le caractère ouvert ou non à la circulation d'une voie et la notion de « carrossabilité ». Il est clair que, dans cette matière, Mme la ministre demande aux autorités de police de se substituer au juge, ce qui est un abus. De quel droit, en particulier, interdira-t-on la circulation sur une voie privée ? Il est manifeste, par-delà la notion, qui demeure très floue, de « carrossabilité », que seul le propriétaire peut décider ou refuser une telle ouverture. Si on abandonne l'aspect purement normatif de la circulaire pour aborder son bien-fondé, on peut légitimement s'interroger sur le sens, voir sur le bon sens d'une telle politique de répression. Car, sous couvert de protéger des espaces naturels et de préserver la légitime tranquillité des riverains comme des usagers, il s'agit de préserver l'intégrité des chemins en question ! Je ne nie pas qu'une fréquentation intense des quads et des 4x4 ou des trials puisse entraîner des dégradations. Cependant, quid des engins de débardage du bois qui, pesant plusieurs tonnes, voire plusieurs dizaines de tonnes, s'enfoncent jusqu'au coeur de nos forêts et laissent des ornières de plus de cinquante centimètres sur plusieurs centaines de mètres de longueur ? Les maires des communes forestières connaissent bien ce problème. Certes, une réglementation existe, qui peut obliger le transporteur à réparer les dégâts, mais elle est lourde et complexe à mettre en oeuvre, et, pour pouvoir y recourir, encore faudrait-il que le maire ait été informé du débardage en question, ce qui est loin d'être toujours le cas ! Mme la ministre devrait également s'attaquer à ce problème, peut-être en priorité ! Mme Nelly Olin appuie son argumentation sur la multiplication des véhicules à moteur que je viens de citer. Mais, s'ils se vendent de plus en plus, où peuvent-ils circuler ? Dans les rues de Paris ? Il est vrai que nous voyons circuler de plus en plus des 4x4 énormes dans les grandes villes. Je laisse chacun juge des conséquences sur le plan écologique ! En tout état de cause, concernant les espaces naturels, toute une économie touristique s'est développée à partir de la vente et de la location de ce type de véhicules, en particulier de quads. S'agit-il de la faire mourir ? Ne croyez pas que je sois un fanatique de l'utilisation de ces véhicules, bien au contraire ! Comme vous, je suis souvent irrité par leur bruit. Néanmoins, ils existent, et chacun conviendra que leur champ d'évolution normal n'est pas la route goudronnée. Donc que faire, sinon revenir à la loi du 3 janvier 1991 qui peut satisfaire tout le monde ? Mme la ministre me répond par anticipation que cette loi n'est pas appliquée, ce qui n'est pas tout à fait vrai puisqu'un certain nombre de départements ont négocié des plans d'itinéraires de randonnée motorisée. Pour les trop nombreux départements qui ne l'ont pas fait, il revient aux préfets de veiller à la mise en application de la loi. Pour justifier l'interdiction totale, on ne peut se contenter de se réfugier derrière le fait que la loi de 1991 demeure méconnue. C'est aux préfets de faire connaître cette loi et de la faire appliquer ! Nous ne nous en sortirons, selon moi, que par la concertation, en définissant des itinéraires peu nombreux, mais dédiés, balisés et dotés d'une signalisation adaptée, que ces engins pourront emprunter, tout en limitant le danger et les nuisances. Finalement, Mme la ministre de l'écologie a-t-elle l'intention de revenir sur sa circulaire et de faire appliquer la loi de 1991 ?