Anne-Marie PAYET - Sénat - 2006-05-03
Date: 2006-05-03
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, au terme de cette deuxième lecture, saluer le climat qui a prévalu tout au long de nos travaux. Il a en effet permis que nos propositions soient discutées longuement, toujours dans la sérénité. À cette occasion, je remercie M. le rapporteur, M. le président de la commission, ainsi que les différents ministres qui ont largement contribué à créer ce climat général. En première lecture, nous avions enrichi un texte qui se voulait être une base de travail. Si l'inflation des articles est assez remarquable, voire parfois excessive, nous avons tenu, tout en reformant notre législation, à apporter des avancées permettant de soutenir l'effort de construction face à une crise du logement toujours plus forte. Par ailleurs, en formulant nos différentes propositions, nous avons toujours été guidés par un souci d'équilibre, et ce à tous les plans : équilibre entre aide à la personne et aide à la construction ; équilibre entre offre et demande ; équilibre entre zones urbaines et zones rurales, en particulier s'agissant du foncier - j'en veux pour exemple l'amendement sur la plus-value ; équilibre aussi au sein des bassins d'habitat. C'est encore l'équilibre que nous avons cherché à atteindre lorsque nous sommes revenus sur l'article 55 de la loi SRU. Nous le savons, l'article 55 n'est pas parfait. Nous ne sommes pas des fanatiques des quotas mais, faute d'avoir trouvé une meilleure solution pour encourager les maires à construire des logements sociaux, nous tenons au maintien de ce dispositif. L'Assemblée nationale avait cassé cet équilibre en intégrant dans le décompte les logements financés par une aide à l'accession à la propriété. Je crois que nous ne pouvons que nous réjouir d'être revenus sur cet amendement. De la sorte, l'article 55 de la loi SRU n'a pas été dénaturé. Nous espérons que les députés suivront cette fois la Haute Assemblée : il y va de l'équilibre de l'article 55 de la loi SRU et du respect du principe de mixité sociale. La mixité sociale a été également le principal objectif visé au travers d'une grande partie de nos propositions - je pense notamment, en plus de la suppression de « l'amendement Ollier », à la proposition rétablissant le plafonnement du surloyer à 25 % des revenus de l'ensemble du foyer. Ces deux amendements sont des exemples parfaits de la concrétisation du principe de mixité sociale. Sans cela, nous ne faisons que nous maintenir dans les erreurs du passé, à savoir entretenir la ghettoïsation de certains quartiers et celle du logement social en général. Si cet amendement n'avait pas été adopté, nous aurions encouragé les familles à revenus moyens à fuir ces grands ensembles. Or, nous le savons, c'est cette clientèle moyenne qui fait la mixité sociale des ensembles HLM. Voilà, au terme de nos discussions, les quelques éléments sur lesquels je voulais insister. Certes, nous pouvons regretter que la longueur des débats ait conduit à ce « saucissonnage » des discussions, avec une longue coupure de deux semaines, mais le plus important est sans nul doute d'avoir pris le temps de travailler dans la sérénité et dans le calme, car il s'agit d'un sujet essentiel. Il reste encore sur le terrain beaucoup d'efforts à accomplir pour enrayer la crise du logement que nous traversons. À cet égard, j'insisterai sur l'importance du soutien que nous devons apporter aux maires et aux élus locaux, qui participent à l'effort de construction aux côtés de l'État. Leur implication, notamment budgétaire, est très souvent remarquable. Et si nous connaissons, au travers des lois de finances, l'enveloppe budgétaire consacrée par l'État en la matière, le coût pour les collectivités est très souvent mal évalué et très mal connu. Je crois pour ma part que ce projet de loi va dans le bon sens et qu'il permettra, en partie, d'accompagner les maires et les élus. Tout en espérant que les députés confirmeront les différentes avancées adoptées par le Sénat, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.