Alain VASSELLE - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai la manière dont le comité Balladur a conduit sa réflexion sur la question de l’évolution des cartes régionales, et le traitement de cette dernière par les médias. Je vous l’avoue, l’élu de la région picarde que je suis n’a pas très bien vécu cet épisode. Cela illustre une fois de plus, si besoin était, le déficit de communication sur cette question. Les médias, en prêtant plus d’importance à des propos « collatéraux » qu’aux propositions du comité Balladur et de la mission, ont malheureusement pollué le débat sur ce sujet de fond, qui est pourtant extrêmement important. Quel a été le fil conducteur du comité Balladur et de la mission pour aboutir aux conclusions qui nous ont été présentées ? Deux éléments importants ont été, me semble-t-il, pris en considération, ces deux éléments étant à mon avis, nécessaires pour réfléchir sur cette question et pour aboutir, le cas échéant, à des conclusions au terme de cet échange. Le premier élément est le principe de subsidiarité. (Mme le ministre acquiesce.) Ce principe de base, appliqué à l’échelle de l’Europe et un peu au niveau de nos intercommunalités, est le fil conducteur de la réforme dans laquelle le Président de la République souhaite nous engager. Il en découle naturellement le couple commune-intercommunalité, le couple département-région et le couple État-Europe. À l’instar de ce qui s’est fait lors de la création des intercommunalités, pourquoi ne pas envisager la nouvelle cartographie des régions à partir des départements ? C’est en effet à partir d’un cadre législatif défini par le Parlement et proposé par le Gouvernement que les intercommunalités sont apparues. Or on peut considérer que la plupart d’entre elles sont satisfaisantes et rationnelles, à quelques exceptions près qu’il faudra corriger. C’est d’ailleurs ce à quoi le comité Balladur s’est attaché. Nous pourrions donc imaginer que les départements, en s’appuyant sur les bassins de vie dans lesquels vivent nos populations, en espérant qu’ils exercent leurs responsabilités dans le cadre des ententes interdépartementales, servent à définir les futures régions sur lesquelles l’État s’appuierait dans le cadre de ses relations avec l’Europe. Le deuxième élément est celui des finances et des compétences. La question qui me paraît fondamentale – vous vous l’êtes sans doute posée, madame le ministre – tient à la collectivité la plus pertinente pour exercer la compétence que la loi définit. À partir du moment où nous créons un lien entre la compétence et la collectivité qui apparaît la mieux à même de l’exercer – la commune, le département ou la région –, tout le reste découle de ce choix. Dès lors, la clause générale de compétence dépend des ressources que l’on affectera à la collectivité en question. Le problème est donc bien celui des ressources financières. Nous devons par conséquent être en mesure de déboucher sur une réforme des finances locales permettant à chacune de nos collectivités d’exercer les compétences que nous voulons leur assigner ; à défaut, nous échouerons. Pour conclure, je dirai que cette réforme n’aboutira que si elle est mise en œuvre le plus rapidement possible. La reporter à 2014, c’est déjà l’affaiblir. Je sais que se pose le problème des échéances électorales, mais c’est une affaire de volonté politique. Celle-ci doit se traduire par un texte qui s’appliquera dans les meilleurs délais. Débat interactif