Claude LISE - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. M'adressant à vous pour la première fois depuis cette tribune, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord vous exprimer mes remerciements pour le soutien que vous avez apporté à l'ensemble de nos compatriotes de la Martinique à l'occasion de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier. J'en viens maintenant aux crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2006, qui représentent quelque 17 % des 11 milliards d'euros consacrés, par l'ensemble des ministères, à la politique de l'État à destination des collectivités ultramarines. Je n'évoquerai pas les grandes masses de ce budget, qui connaît, sur ces deux dernières années et à périmètre constant, une baisse réelle, et ne me paraît pas devoir permettre d'atteindre pleinement les objectifs affichés. Respectueux des exigences liées au nouveau cadre de la LOLF, je souhaite cependant formuler, à titre personnel, trois observations, qui prendront la forme de recommandations, sur la politique du logement en outre-mer, à laquelle est consacré le rapport pour avis que j'ai présenté au nom de la commission des affaires économiques, ainsi qu'une question sur le devenir de la filière ultramarine de la banane. En ce qui concerne le logement, j'ai en effet pu constater, à l'instar de mon collègue Henri Torre, que les crédits annoncés en faveur de l'action « Logement » pour 2006 demeuraient, avec 270 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 173 millions d'euros de crédits de paiement, globalement comparables à ceux qui ont été engagés en 2005. Le montant de ces crédits est d'ailleurs stable depuis 2002. Cette reconduction ne permettra pas, à mon sens, de répondre à la crise du logement qui sévit, depuis plusieurs années déjà, dans les collectivités ultramarines. Seule une politique forte et s'inscrivant dans la durée permettrait de la résoudre. Première observation, il est crucial d'enrayer la spirale de baisse des crédits effectivement alloués au secteur du logement constatée ces dernières années et de compenser au moins les retards de paiement enregistrés depuis 2003. De tels retards, qui résultent souvent directement des gels de crédits, ont eu des conséquences très négatives pour les familles concernées et pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui ont dû interrompre des chantiers. Des dépôts de bilan et des licenciements ont déjà été constatés. Ces annulations de crédits ont donc fragilisé le tissu économique ultramarin et suscité des difficultés sur le plan social. Deuxième observation, il faudrait « sanctuariser » la politique du logement, en lui consacrant un programme à part entière au sein de la mission ministérielle « Outre-mer ». Cette « sanctuarisation » impliquerait aussi que le Gouvernement prenne l'engagement de ne plus recourir à la régulation budgétaire pour des programmes destinés à financer la construction ou la réhabilitation de logements. Troisième observation, il est essentiel de poursuivre dans les départements d'outre-mer le processus de décentralisation de la politique du logement, décentralisation qui est, du reste, totale dans les collectivités d'outre-mer. Cette évolution, très attendue par les élus, devrait permettre de mieux répondre aux besoins exprimés par les populations et d'adapter l'offre de logement aux spécificités des territoires. Il importe cependant de veiller à ce que cette mutation, si elle se produit, se traduise non par le désengagement de l'État, mais par son réel soutien à la montée en puissance des collectivités territoriales des départements d'outre-mer, qui font beaucoup dans le domaine du logement. Compte tenu des réserves exprimées, j'avais proposé d'émettre un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Cependant, la commission des affaires économiques a estimé que l'effort de l'État en faveur de l'outre-mer était suffisant pour justifier un avis favorable. C'est donc cet avis que j'ai pour mandat de vous présenter, mes chers collègues. Enfin, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous adresser une question sur l'avenir de la filière « banane ». Comme vous le savez, à la suite d'un accord entre l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce, le marché européen de la banane passera, le 1 er janvier 2006, d'un système de contingentement à un dispositif tarifaire, qualifié de « tariff only ». Dans ce cadre, les droits d'importation ont été fixés, le 25 novembre dernier, à 176 euros par tonne. La mise en oeuvre d'un tel système, faute d'aides suffisantes pour nos producteurs, risque d'anéantir à court terme la filière de la banane d'outre-mer, en ouvrant le marché européen aux producteurs latino-américains et africains, qui n'ont pas, eux, à respecter les normes sociales et environnementales européennes. Monsieur le ministre, je connais votre intérêt pour la banane d'outre-mer, que vous n'hésitez pas à promouvoir dans l'Hexagone et à l'étranger. Je souhaiterais donc que vous nous donniez votre avis sur cette question et que vous nous présentiez l'état des négociations, à l'échelon tant de l'Union européenne que de l'OMC, sur le devenir de cette filière qui représente, pour les seules Antilles, près de 15 000 emplois.