Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. J'ai souligné ce matin - et j'espère en avoir fait la démonstration - que le plan de financement présenté par le Gouvernement était très déséquilibré au détriment des ménages. L'effort exigé des ménages, CRDS comprise, est équivalent à 9,8 milliards d'euros par an, alors que celui qui est demandé aux entreprises s'élève à 780 millions d'euros annuels. Le rapport entre les deux, si l'on tient compte des dettes et des déficits à venir mis à la charge de la CADES, est de 1 à 12. Le déséquilibre est réel ! J'en viens donc aux propositions alternatives que nous faisons au travers de nos amendements. Tout d'abord, je l'ai déjà dit, nous proposons de doubler la contribution sociale sur les bénéfices des entreprises. Cela représenterait un montant de près de 1,5 milliard d'euros. Nous pensons que c'est tout à fait possible : j'ai indiqué, lors de la discussion générale, que les entreprises inscrites au CAC 40 - et je ne parle pas des autres - ont réalisé en 2003 un bénéfice de 37 milliards d'euros ; comparons ce chiffre, mes chers collègues, avec le déficit de la sécurité sociale ou de l'assurance maladie ! Nous proposons également d'affecter la totalité des droits sur le tabac, l'alcool et la taxe sur les conventions d'assurances à l'assurance maladie. Les droits sur l'alcool représentent 2,535 milliards d'euros en 2004. Les droits sur le tabac, pour la part qui n'est pas affectée d'ores et déjà à la sécurité sociale, s'élèvent à 7,432 milliards d'euros. La taxe sur les conventions d'assurances totalise 5,4 milliards d'euros. Le montant global avoisine donc 15 milliards d'euros. Cette proposition mettrait le Gouvernement face à ses propres responsabilités dans le creusement du déficit de l'Etat par « une politique fiscale non financée en faveur des hauts revenus », d'après la Cour des comptes. Evidemment, on reporte le déficit sur le budget de l'Etat, mais, depuis l'été 2002, je le rappelle, le Gouvernement a multiplié les cadeaux fiscaux en faveur des plus aisés, privant ainsi de ressources les politiques publiques, sans entraîner pour autant une relance de la croissance. A cet égard, je citerai le barème de l'impôt sur le revenu : ce dernier a été abaissé de près de huit points depuis 2002, pour un coût supérieur à 4,8 milliards d'euros - c'est une somme considérable ! - sans oublier la diminution de l'impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession ou les niches fiscales visant à favoriser les investissements dans les départements d'outre-mer, qui auront coûté plus de 1 milliard d'euros. Qui plus est, vous vous apprêtez, monsieur le secrétaire d'Etat, à accorder des réductions à hauteur de 1,5 milliard d'euros aux restaurateurs et plus de 2,5 milliards d'euros à toutes les entreprises par le biais de l'allégement de la taxe professionnelle, dispositions qui s'ajoutent à d'autres mesures catégorielles tels les 150 millions d'euros consacrés aux buralistes. Après avoir baissé les impôts qui pèsent sur les plus aisés, notamment l'impôt progressif sur le revenu, nous considérons qu'il est tout à fait inacceptable que le Gouvernement en vienne aujourd'hui à augmenter fortement les impositions proportionnelles et les prélèvements forfaitaires pesant sur tous, à créer des contributions nouvelles, comme la participation d'un euro sur les actes médicaux, et à reporter la dette accumulée.