Frédéric de Saint-Sernin (secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2004-11-02
Date: 2004-11-02
Orateur: Frédéric de Saint-Sernin
Fonction: secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, l'accessibilité des services publics en milieu rural est essentielle à la vitalité de ces territoires. Des orientations précises ont été fixées lors des comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire, ou CIADT, du 13 décembre 2002 et du 3 septembre 2003. Ces orientations reposent sur un objectif simple, mais essentiel : satisfaire les besoins de l'usager sans préempter les moyens d'y arriver. Plus précisément, ces orientations se déclinent selon quatre axes que je voudrais développer quelque peu pour répondre à votre attente en matière de lisibilité. Premièrement, il faut renforcer les cadres nationaux d'organisation entre l'Etat, les associations d'élus et les grands réseaux d'opérateurs. Deuxièmement, il faut consolider les outils de pilotage locaux de l'organisation des services publics. Troisièmement, il faut appuyer la polyvalence de l'accueil. Enfin, quatrièmement, il importe de renforcer le traitement à distance des dossiers, les moyens modernes de communication devant être utilisés en vue d'une meilleure adaptabilité. Afin de définir une démarche pragmatique sur ces sujets, le Gouvernement s'est appuyé sur des expérimentations qui ont été conduites dans quatre départements, dont celui de la Corrèze. Ces expérimentations ont été lancées sur la base d'un accord national associant l'ensemble des grands opérateurs de services publics - une quinzaine. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux nous permet de capitaliser un certain nombre d'enseignements de ces expérimentations ; je me félicite d'ailleurs de l'excellent travail qui a pu être réalisé avec la Haute Assemblée sur ces questions. S'agissant des cadres nationaux d'organisation, ce projet de loi prévoit que des objectifs d'aménagement du territoire seront fixés aux grands opérateurs de services publics d'ici au mois de décembre 2005. Les projets de réorganisation des services publics devront donc respecter ces objectifs. S'agissant de la concertation locale, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, elle est renforcée sous l'égide du préfet et dans le cadre de la commission départementale des services publics. Cette concertation avec les acteurs de terrain, et notamment les élus, doit précéder toute décision de réorganisation des services publics. Elle ne doit pas être un lieu où sont entérinées les décisions, ce qui était le cas auparavant, mais doit au contraire constituer l'occasion d'un débat permettant de trouver des solutions réalistes adaptées aux situations locales. A l'issue de cette concertation, le préfet peut saisir le ministre de tutelle et le ministre chargé de l'aménagement du territoire pour remettre en cause tout projet de réorganisation. En matière de polyvalence de l'accueil, le régime des maisons des services publics a été assoupli afin de faciliter leur fonctionnement. Dans le même esprit, les agents de la fonction publique territoriale des communes de moins de 3 500 habitants pourront cumuler un emploi public et un emploi privé. C'est le cas pour ceux de La Poste, entreprise que vous avez évoquée, monsieur Mouly. Enfin, s'agissant du traitement des dossiers à distance, le programme ADÈLE lancé par le Gouvernement en matière d'administration électronique facilite l'accès aux services publics de manière spectaculaire. Nous pouvons prendre l'exemple du numéro de renseignements administratifs « 39-39 », qui est maintenant en place sur tout le territoire depuis le 1 er octobre. J'ai également pu constater, lors d'une visite dans un chef-lieu de canton du département du Cantal, département voisin du vôtre, monsieur Mouly, comment, par le biais des maisons des services publics qui s'étaient dotées de visioguichets, on pouvait accéder à des services et dialoguer à distance avec un interlocuteur, comme on le ferait dans un guichet traditionnel. Ce système fonctionne bien. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement suit les orientations qu'il s'est fixées, dans le but de répondre aux besoins nouveaux de l'usager.