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Gérard CORNU - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Gérard CORNU

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, nous pouvons lire dans la presse ou dans des études de santé que, si l’alcoolisme chez les adultes régresse dans notre pays , ce phénomène semble frapper beaucoup plus tôt et de manière beaucoup plus forte les préadolescents. Un nouveau type de consommation d’alcool, appelé par les jeunes « biture express », est extrêmement inquiétant. Dès l’âge de douze ans, des adolescents donc très jeunes se réunissent en petits groupes dans des endroits isolés et ingurgitent d’énormes quantités d’alcool en un temps record pour atteindre un état d’ivresse extrême. C’est ainsi que certains d’entre eux sont admis aux urgences dans un état de quasi-coma éthylique. Les ravages provoqués par une alcoolisation massive chez les jeunes sont, certes, différents de ceux qui sont dus à ce que l’on appelle l’« alcoolisation dépendance », mais on peut redouter que ces consommations d’alcool par des enfants ne soient probablement les prémices d’une future dépendance. Nous, élus nationaux et locaux, parents et éducateurs, sommes alertés par ce nouveau fait de société, et il est de notre devoir de lutter contre l’alcoolisation des plus jeunes qui, souvent, connaissent d’autres addictions. Il faut trouver de nouvelles solutions et de nouvelles formes de prévention qui soient à la mesure de la gravité du phénomène. Madame la ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte que ces très jeunes adolescents, dont l’organisme est encore en pleine croissance, prennent conscience des ravages immédiats de telles consommations ?
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, le problème de l’alcoolisme et de l’alcoolisation de plus en plus précoce des jeunes est effectivement préoccupant. Certes, la consommation d’alcool diminue dans notre pays, y compris chez les moins de vingt-cinq ans. Mais une nouvelle forme d’alcoolisation a surgi, désignée sous son nom anglais de « binge drinking » . Il s’agit non plus d’un alcoolisme de convivialité, mais d’un alcoolisme brutal, destiné à obtenir très rapidement un état d’ivresse. Ainsi, 56 % des jeunes âgés de dix-sept ans ont déjà été ivres de cette façon au moins une fois dans leur vie, et 10 % des jeunes l’ont été douze fois dans l’année qui vient de s’écouler ! Au vu de ces chiffres extrêmement alarmants, nous avons décidé de renforcer très fortement les moyens consacrés à la lutte contre l’alcoolisme des jeunes. Des mesures ont d’abord été prises par Jean-Louis Borloo dans le cadre de la sécurité routière, …
Catherine PROCACCIA (rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.) - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Catherine PROCACCIA
Fonction: rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à vous tous, le Sénat a mené une réflexion large et approfondie sur ce projet de loi. Le calendrier était certes serré, mais les travaux préparatoires ont été riches et nombreux, bien organisés, comme en témoigne en particulier le nombre des auditions menées par la commission spéciale. En effet, ce sont au total une cinquantaine de personnes - représentants d'organisations syndicales, professionnelles, administratives, chefs d'entreprises, représentants des associations d'élus et des autorités organisatrices de transport - qui ont été entendues. Le projet de loi initial comprenait neuf articles ; le texte en compte aujourd'hui treize - c'est un chiffre porte-bonheur pour moi ! -, trois articles ayant été ajoutés par le Sénat et un par l'Assemblée nationale. Ces treize articles qui restaient en discussion ont été soumis à la commission mixte paritaire, réunie ce matin ; elle est parvenue à un accord sur l'ensemble de ces dispositions. Elle a adopté quatre articles dans le texte de l'Assemblée nationale et a élaboré un nouveau texte pour les neuf autres. Avant de vous présenter le contenu de ces articles, je vous rappellerai brièvement les importants apports du Sénat en première lecture, apports que nos collègues députés ont d'ailleurs soulignés à plusieurs reprises au cours de leurs débats. Je les en remercie. Le Sénat a ainsi adopté plusieurs mesures visant à renforcer les modalités du dialogue social. Au nombre de ces mesures figurent l'instauration d'une plus grande souplesse dans la négociation préalable au dépôt d'un préavis et l'incitation des partenaires sociaux à conclure un accord de branche avant le 1 er janvier 2008, indispensable pour les petites entreprises de transport qui ne pourront négocier d'accord d'entreprise. Le Sénat a également prévu un délai de mise en conformité avec la loi des accords de prévention des conflits conclus à la RATP et à la SNCF, délai qui n'était pas prévu à l'origine. Par ailleurs, le Sénat a institué un médiateur, en cas de grève, qui aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement de la consultation prévue après huit jours de grève. Cet ajout, je le rappelle, a été salué par les organisations syndicales.
Annie DAVID - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. De plus, l'adoption par le Sénat d'un amendement visant à préciser que seules les organisations représentatives qui envisagent de déposer le préavis sont parties prenantes à la négociation porte une atteinte considérable à l'expression syndicale et au principe légal selon lequel la convocation de toutes les organisations syndicales est un préalable nécessaire à la conduite de toute négociation. Quant au principe de l'élaboration, à la suite d'une négociation entre l'entreprise et les organisations syndicales, d'un « accord collectif de prévisibilité du service » applicable en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic, il est déjà précisé que si la négociation n'aboutit pas avant le 1 er janvier 2008 l'accord sera conclu de manière unilatérale par la seule direction de l'entreprise. Autant dire que cette disposition ne poussera pas franchement les directions des entreprises à négocier avec les syndicats et qu'elle tourne donc également le dos au principe du dialogue social. Ce matin, en commission mixte paritaire, nous avons constaté qu'un ajout du Sénat, repoussé par l'Assemblée nationale, a fait son retour, mais cette fois à l'article 12. Là encore, il s'agit de tout sauf de dialogue social, puisque avant même que les partenaires sociaux se réunissent pour d'éventuelles négociations sur les transports, un projet de loi sera élaboré sur « la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité dans les autres modes de transports publics de voyageurs » ! M. le ministre a d'ailleurs souligné tout à l'heure les interrogations que suscite la rédaction de cet article. Quelle étrange conception du dialogue social vous avez ! En ce qui concerne le droit de grève, il s'avère que les dispositions du projet de loi les plus attentatoires à ce droit constitutionnellement reconnu restent inchangées : interdiction de déposer un préavis avant l'échéance du préavis en cours ; mise en oeuvre de la procédure de négociation préalable ; obligation faite aux salariés de déclarer quarante-huit heures à l'avance leur intention de participer à un mouvement de grève. De plus, la commission de l'Assemblée nationale a donné une interprétation aggravante de cette disposition en considérant que le salarié encourait des sanctions s'il ne procédait pas à la déclaration, mais également s'il changeait d'avis et décidait de rallier le mouvement. Ce faisant, le Gouvernement entend interdire dans les faits toute amplification des grèves. Nous ne sommes pas dupes ! Vous savez bien que les grèves prennent du poids au fur et à mesure que les jours passent. Couplé à l'article 6, qui n'a d'autre objet que de faire pression, d'intimider et de diviser les salariés entre eux, ce dispositif constitue une véritable atteinte au droit de grève. De plus, s'il appartient à la direction de l'entreprise d'organiser cette consultation et d'en définir les modalités, il y a fort à parier que celle-ci mettra l'accent sur l'aspect symbolique du vote des salariés et cherchera à faire pression sur chaque agent au moment du scrutin.
Annie DAVID - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Mais cet article n'en constitue pas moins une mesure populiste qui tend à faire croire que le paiement du salaire des grévistes est la règle. Je tiens à rappeler que c'est loin d'être le cas. Pire encore, il faut savoir que les retenues se font sur la base du salaire brut. Enfin, il est regrettable, mais compréhensible face aux difficultés que pose ce texte, que le Gouvernement se dégage de sa responsabilité et fasse reposer sur les autorités organisatrices de transport la mise en oeuvre du service minimum. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner lors des débats, la question du respect du principe d'égalité est également posée. En effet, l'organisation par les collectivités de la mise en place des dessertes qui doivent être prioritairement assurées soulève le problème de la traduction de la multiplicité des rapports des pouvoirs locaux en une multiplicité des conditionnements du droit de grève et des inégalités dans son exercice. Pour conclure, je ne manquerai pas de dénoncer également la forme, car la conduite de la procédure législative est à l'image du contenu du projet de loi. Alors que le Président de la République avait annoncé son souci de redonner toute sa force au débat parlementaire, plusieurs éléments confirment au contraire le peu de cas qui en est fait. Il en est ainsi de l'audition collective des organisations syndicales de salariés, de l'urgence déclarée, de l'inscription à l'ordre du jour en plein été. Et, comble de tout, ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale cette nuit même, à trois heures trente, alors que la commission mixte paritaire était prévue ce matin. Comment pouvons-nous travailler sérieusement, et être pris au sérieux par nos concitoyens, lorsqu'un texte est voté à une telle heure de la nuit, pour passer le lendemain matin en CMP - où je vous rappelle que nous devons discuter des articles restant à adopter - et ensuite, dans l'après-midi, être adopté définitivement en séance publique ? Ce n'est pas là l'image d'un Parlement respecté et cette précipitation ne peut donner une image positive de nos assemblées. Aussi, la commission pour la réforme des institutions récemment mise en place devra s'interroger en premier lieu sur le rôle même de ces institutions. Pour mon groupe, et vous n'en serez pas surpris, ce projet de loi vise à détériorer le dialogue social et constitue une atteinte grave au droit de grève, sans pour autant être en mesure de répondre aux exigences de qualité et de continuité du service public.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Je le reconnais. Je voudrais simplement rappeler quelques éléments déjà évoqués par mes collègues du groupe socialiste. Le dialogue social est un élément essentiel de la bonne marche de toute entreprise ou de tout service. Vous le mettez en avant, monsieur le ministre, mais nous constatons que ce n'est qu'un prétexte pour mieux l'entraver. En effet, ce projet de loi se situe dans la droite ligne des textes qui, depuis un certain nombre d'années, n'ont eu d'autres effets que de stigmatiser davantage les salariés. Je pense à la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ainsi qu'à la loi de modernisation du dialogue social, mais ce ne sont pas les seuls textes à aller dans ce sens. En fait, ce projet de loi est avant tout dicté par des considérations idéologiques. Dépourvu d'études d'impacts, il est en décalage avec les réalités du secteur des transports publics terrestres et apparaît bien comme une mystification. Depuis plusieurs semaines, vous vous évertuez à le présenter comme fondateur d'un service minimum. Mais la réalité est tout autre : ce texte ne propose, au mieux, qu'un service restreint, contraint et somme toute hypothétique. Restreint, parce que les plans de transport que fondent des accords de prévisibilité ne seront que coquilles vides dès lors que le conflit sera dur et qu'il concernera une grande majorité de salariés. Contraint, parce que, en matière de dialogue social, vous vous contentez du slogan alors que les délais de négociation pour parvenir à un accord-cadre de prévention des conflits sont tels qu'ils constituent un véritable frein à leur bon déroulement et à leur conclusion. Tout cela permettra certainement au Gouvernement de s'en remettre à un décret pris en Conseil d'État pour fixer les règles de la négociation. Dès lors, comment parler de dialogue social, d'autant qu'il reviendra au représentant de l'État de déterminer le plan de transport adapté et à l'employeur de définir le plan de prévisibilité ? Hypothétique, car les autorités organisatrices de transport, tout comme les entreprises de transport, se retrouveront confrontées à une véritable usine à gaz. Nous l'avons souligné pendant les débats, et ce point a encore été évoqué ce matin en commission mixte paritaire, rien n'est défini concernant la hiérarchie des priorités. Au moment des examens et des concours, les élèves et les étudiants auront-ils la priorité sur les salariés ? Quels critères fonderont l'arbitrage en matière de dessertes prioritaires ? En outre, le fait d'introduire dans la loi de nouveaux principes à valeur constitutionnelle, tels que la liberté d'aller et de venir, la liberté du travail, la liberté du commerce et de l'industrie - ajoutée par les parlementaires de l'UMP -, sera, n'en doutons pas, source de nombreux contentieux. Comme l'a dit Jean-Pierre Godefroy lors de son explication de vote sur l'ensemble du projet de loi : « Votre texte n'est qu'une attaque frontale contre le droit de grève dans les services publics ».
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. À ce propos, même si le Gouvernement a rectifié le tir, l'amendement de la commission sur l'article 9 visant le non-paiement des heures de grève - ce qui est déjà une réalité - relève purement et simplement de la provocation. (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.) Enfin, comment passer sous silence le fait que ce texte entend n'être qu'un « premier pas » avant une généralisation de la remise en cause du droit de grève à l'ensemble du service public ? Finalement, il ne s'agit que d'un texte d'affichage à lourde charge idéologique. Loin de favoriser le dialogue social, il le contraint. Négligent pour l'usager, qu'il prend en quelque sorte en otage pour l'opposer aux salariés, dépourvu de réalisme, il sera une source de contestations et de contentieux pour les autorités organisatrices de transport et pour les entreprises. Ce texte n'est qu'un prétexte pour mettre en place un cadre propice à de futurs reculs sociaux. Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
Alain GOURNAC - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Nous achevons nos travaux de cette session extraordinaire par l'adoption du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce texte est important à plus d'un titre. D'abord, il promeut le dialogue social, ce qui ne peut être que positif dans toutes les entreprises de notre pays. Ainsi, en amont, la négociation est encouragée comme moyen de prévention du conflit ; en aval, ce texte garantit concrètement les moyens d'organiser le service public de transport en cas de grève. Ensuite, il assure la bonne information et l'indemnisation des usagers en cas de perturbation. Enfin, il respecte pleinement le principe de libre administration des collectivités locales. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions contenues dans ce texte. La représentation nationale en a largement débattu, sans tabou et en abordant tous les sujets qui se sont présentés à sa réflexion. À ce titre, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier sincèrement de votre grande disponibilité ainsi que de votre détermination à nous apporter à tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, des réponses claires et constructives.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Mes chers collègues, avec une démarche législative aussi clairement orientée, je ne vois vraiment pas comment on peut parler d'hypocrisie ! Cela étant, il y a quelque chose de symbolique, je dirais même d'emblématique, dans le fait que cette session extraordinaire se close et se conclue par le vote d'un texte concernant le droit de grève ou, plus exactement, sa pratique. Abordé ici essentiellement sous l'angle de la prévention par le dialogue social et de l'organisation d'un service minimum - disons d'un embryon d'organisation de service minimum -, le tout est limité au domaine des transports terrestres réguliers de voyageurs. Or je suis de ceux qui regrettent cette limitation. Emblématique, parce qu'il s'agit du droit de grève, qui est incontestablement l'une des grandes conquêtes, et l'une des plus respectables, du droit de travail dans les démocraties avancées. Encore faut-il immédiatement rappeler que ce droit consacré par la Constitution n'est pas absolu - au même titre que, par exemple, la liberté de pensée ou la liberté d'expression - et qu'il doit s'exercer « °dans le cadre des lois qui le réglementent. » Mais certains d'entre nous ne peuvent pas le supporter et crient immédiatement au drame à la moindre réglementation. Emblématique aussi, parce que l'évolution économique générale, disons, pour être simple, la « mondialisation », qui fait peser de terribles menaces sur nos entreprises, nécessite et justifie, je n'hésite pas à le dire, une révision des « acquis sociaux » du siècle dernier.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Il est clair, même si d'aucuns ne veulent pas le voir, et vous en êtes, cher collègue, qu'il faut adapter notre droit du travail, comme beaucoup d'autres, à cette évolution. Ceux qui refusent de le faire se comportent d'une manière suicidaire et nous conduisent à notre perte. À cet égard, l'exemple de nos activités portuaires, dont vous devez connaître quelques détails, monsieur Ralite, est assez évident et devrait nous encourager dans la voie de profonds « changements ». Emblématique enfin, parce que ce texte - encore que bien modeste et limité, à mon sens - traduit l'un des engagements forts du nouveau chef de l'exécutif. Vous paraissez l'oublier un peu vite, chers collègues du groupe CRC, mais son élection a été marquée par un très large mouvement de confiance. Les Français ont voté, et cela faisait longtemps qu'ils n'avaient pas été aussi nombreux à se rendre aux urnes. Tout cela justifie pleinement que le nouveau Président de la République mette en oeuvre cette politique de « changement » dont il a pris le risque de se faire le héraut. Ce n'était d'ailleurs pas rien de prendre un tel risque ! Tant de personnes disaient qu'il était dangereux de faire des propositions pouvant être mal comprises et mal interprétées... Je suis donc de ceux qui se réjouissent de voir que les engagements électoraux sont tenus. Les changements proposés vont incontestablement dans le bon sens et devraient contribuer à arracher notre pays au déclin - je dis bien « au déclin » ! - dans lequel il s'enfonçait sous nos yeux. C'est assez dire que, avec les membres de mon groupe, je voterai ce texte avec confiance et résolution.
Charles REVET (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Charles REVET
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Charles Revet, président de la commission spéciale. Je ne reviendrai pas sur le contenu détaillé du texte élaboré par la commission mixte paritaire, Mme le rapporteur l'ayant remarquablement fait. Je ferai seulement part de deux observations. Ma première observation concerne la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte. Il nous a semblé - je crois pouvoir m'exprimer au nom de l'ensemble des membres de la commission spéciale - que ce choix avait été particulièrement judicieux, car il nous a permis d'allier des compétences, des sensibilités et des regards différents sur un texte qui présentait deux aspects bien distincts : d'une part, un volet sur le dialogue social et le droit du travail, d'autre part, un volet sur l'organisation des services de transport. En alliant nos complémentarités sur ces questions, nous avons sans doute fait un bon travail. Ma seconde observation a trait à l'esprit dans lequel nous avons conduit nos travaux. Notre action, tout au long des auditions et des réunions de la commission spéciale, a été guidée par le souci de bien comprendre la diversité des enjeux et la réalité de la situation afin de leur apporter des réponses aussi constructives et pragmatiques que possible, sans aucune arrière-pensée ni idée préconçue. C'est d'ailleurs dans ce même esprit qu'a eu lieu la commission mixte paritaire réunie ce matin. Aussi, le texte que nous venons de voter me paraît un bon texte, car il va dans la bonne direction. Il répond de façon concrète aux demandes de nos concitoyens. La réussite des mesures adoptées, réussite que je souhaite et dont je suis d'ailleurs tout à fait convaincu, monsieur le ministre, devra nous conduire à nous interroger sur la mise en oeuvre d'autres dispositifs adaptés à d'autres types de services. Pour terminer, je tiens à remercier Mme le rapporteur. Elle a été chaleureusement félicitée, mais ça n'est que justice, ...
Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2007-08-02
Date: 2007-08-02
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Puisqu'il s'agit aujourd'hui de la dernière séance de la session extraordinaire, je tiens à remercier la Haute Assemblée du travail qu'elle a accompli ces dernières semaines. J'associe à ces remerciements l'ensemble des sénateurs, quel que soit leur groupe politique, car la Haute Assemblée a accompli un travail exemplaire, dans une ambiance qui fait honneur à la démocratie. Chacun a défendu ses convictions. La majorité s'est exprimée et a fait adopter les textes. L'opposition a défendu ses positions, mais en avançant réellement des arguments de fond et sans se livrer à une bataille de procédure. Je trouve sincèrement que cette session extraordinaire a fait honneur au Sénat, comme elle a fait honneur à l'Assemblée nationale. Je remercie également l'ensemble des présidents de séance, qui ont dirigé les débats de jour comme de nuit, les présidents de commission et les rapporteurs, celles et ceux qui ont participé à nos travaux, ainsi que tous les membres du Gouvernement qui ont défendu les textes, notamment Xavier Bertrand qui s'est brillamment impliqué. Ce mois de juillet a été un mois politique et parlementaire fort. Nous nous retrouverons très rapidement, dès le 18 septembre prochain. Nous essaierons de faire en sorte que la prochaine session extraordinaire et la session ordinaire qui suivra se déroulent dans d'aussi bonnes conditions.