Jean-Paul AMOUDRY - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Jean-Paul AMOUDRY

M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les inquiétudes exprimées sur l'avenir de l'agriculture française, le déclin des services publics et des services médicaux et sociaux en milieu rural, les nombreuses situations d'enclavement territorial, l'insuffisante couverture numérique sont, parmi d'autres réalités, la traduction de ce que l'on désigne habituellement aujourd'hui sous l'appellation de « fracture territoriale ». Or ces réalités m'apparaissent plus précisément comme la déclinaison contemporaine d'un phénomène beaucoup plus ancien qui plonge ses racines aussi bien dans notre centralisme séculaire que dans le mouvement d'exode rural qui a accompagné le développement de la société industrielle. Et ce n'est pas d'aujourd'hui que les pouvoirs publics tentent de porter remède à la perte de vitalité de la province française... C'est ainsi qu'ont été conçues avec la DATAR la politique des métropoles d'équilibre des années soixante, la politique de rénovation rurale des années soixante-dix, les lois de décentralisation des années quatre-vingt, les lois relatives à l'aménagement du territoire des années quatre-vingt-dix. Mais, pour utiles qu'aient été toutes ces initiatives, même conjuguées avec les politiques européennes, elles n'ont pas permis d'atteindre tous les résultats escomptés. Alors, lorsque, à la demande de de la République, le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi pour promouvoir le développement des territoires ruraux, d'aucuns ont pu se demander s'il n'était pas déjà un peu tard et si cette loi ne viendrait pas prendre place dans une longue série d'espoirs déçus. Pour ma part, loin de céder au pessimisme, je veux faire le choix, avec pragmatisme, de considérer les capacités de ce texte à réussir là où de précédentes initiatives n'ont connu que des succès mitigés. L'efficacité de ce texte résultera, pour une bonne part, de la possibilité du Gouvernement d'intégrer les propositions parlementaires. J'illustrerai ce propos à travers l'exemple des territoires de montagne. La loi du 9 janvier 1985 s'inscrivait dans cette politique des pouvoirs publics de soutien au développement d'un espace rural d'un genre particulier : la montagne. Là encore, la loi n'a pas permis d'atteindre pleinement certains de ses objectifs phares tels la compensation du handicap, ou encore l'auto-développement. C'est ce constat que font beaucoup de montagnards, qu'ont fait les sénateurs investis en 2002 d'une mission d'information sur le bilan de près de vingt ans d'application de la politique en faveur de la montagne. L'an dernier, une mission de l'Assemblée nationale s'est également livrée à cet exercice et l'ensemble des travaux parlementaires ont débouché sur une proposition de loi déposée en juillet 2003 en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat, visant à rénover en profondeur la politique en faveur de la montagne. Ce texte ne venant pas en discussion, ce que nous pouvons regretter, je vous sais gré, monsieur le ministre de l'agriculture et des affaires rurales, d'avoir intégré dans votre projet de loi un chapitre consacré à la montagne. Je veux, à cette occasion, vous exprimer mes remerciements pour votre disponibilité et l'attention que vous avez portée aux propositions formulées par les élus de la montagne au cours des travaux préparatoires de ce texte, auxquels vos collaborateurs, que je remercie également, ont apporté une efficace contribution. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude au ministre chargé de l'aménagement du territoire, à ses collaborateurs et collaboratrices ainsi qu'à la DATAR, dont je salue le délégué général, présent au banc du Gouvernement. L'ouverture dans le projet de loi d'un chapitre consacré à la montagne témoigne d'abord de l'exécution de l'engagement pris par M. le Premier ministre à Gap, en octobre 2002, devant les élus de montagne, de donner « un nouveau souffle à la montagne ». Ce texte témoigne ensuite de votre propre volonté, monsieur le ministre, étayée par l'attachement que nous vous connaissons à votre terre d'origine. Il témoigne, enfin, de l'attention que vous avez bien voulu porter aux travaux du Conseil national de la montagne, dont le député Michel Bouvard préside la commission permanente, à ceux de l'ANEM, présidée par notre collègue Pierre Jarlier, à ceux du groupe de travail sur le pastoralisme ainsi qu'à ceux qui ont été conduits, ici même au Sénat, par des sénatrices et sénateurs de tous bords autour de Jacques Blanc, président de notre groupe d'étude sur la montagne. A ce point de mon propos, je veux vous faire partager, mes chers collègues, ma conviction profonde : si la montagne revendique une adaptation de la règle commune nationale, ce n'est ni pour tendre la main ni - encore moins ! - pour demander un traitement de faveur ; c'est parce que la vie en montagne est profondément différente de ce qu'elle est ailleurs, en raison du climat, de la topographie des territoires, de la nature des sols, des plus grandes difficultés de communication, des surcoûts induits dans tous les domaines, de la réduction du temps où le travail est possible du fait de l'impact des cycles saisonniers. La réalité est donc bien différente de l'image réductrice de loisirs et de convivialité dont la montagne est souvent prisonnière. Dans une République qui fait de l'égalité sa devise et de l'universalisme l'un de ses objectifs les plus élevés, il importe que l'Etat, garant de la cohésion nationale, veille à ce que chaque communauté humaine soit à égalité de moyens. Les progrès en cours en matière de décentralisation renforcent cette exigence, car les assemblées régionales, influencées assez naturellement par la prépondérance des populations urbaines, pourraient être tentées de ne pas considérer la montagne comme une cause réellement prioritaire. Cela implique également de consolider le rôle du département, collectivité de solidarité et de proximité par excellence, et donc de lui laisser des marges de manoeuvre financières suffisantes.