Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-02-18
Date: 2010-02-18
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, l’appréciation que la majorité des membres du groupe du RDSE porte sur ce projet de loi reste la même que celle qu’avait exprimée Jacques Mézard lors de la discussion générale. Nous persistons à croire que les mesures de sûreté introduites en 2008, et largement étendues par ce texte, ne constituent pas une solution appropriée pour prévenir le risque de récidive. Loin de céder à un quelconque angélisme, nous souscrivons sans réserve aux objectifs de protection des victimes, de réparation des préjudices et de prévention de la récidive. En revanche, nous ne sommes pas disposés à partager l’esprit de toutes les solutions qui ont été retenues, non seulement dans ce texte, mais aussi depuis huit ans maintenant, au travers d’une inquiétante frénésie législative et répressive. Je voudrais rappeler qu’à l’origine le rapport Lamanda, qui devait servir de fil conducteur au présent texte, suggérait de modifier sur certains points la loi de février 2008, d’en combler les lacunes ou d’en corriger les insuffisances. Nous en sommes bien loin : l’Assemblée nationale s’est éloignée de ces recommandations en durcissant considérablement le texte. M. le rapporteur a d’ailleurs remarqué que les dispositions en discussion posaient des difficultés juridiques et pratiques, qu’il s’est efforcé de lever. Madame le ministre, nous sommes persuadés que l’extension des mesures de sûreté ne contribuera pas à freiner la récidive. Vous nous avez rappelé votre attachement au principe d’individualisation des peines, mais votre texte renforce l’automaticité des sanctions et amoindrit la marge d’appréciation des magistrats. La surpopulation carcérale – contre laquelle, nous le savons, vous vous battez – et l’absence de préparation à la sortie de prison sont des facteurs de récidive, et rien, dans ce texte, ne contribue à inverser la tendance. Nous remercions tout particulièrement le rapporteur et la commission des lois d’avoir enfin affirmé que le traitement anti-libido ne pouvait être prescrit que par le médecin traitant, en supprimant l’obligation faite à ce dernier d’informer le juge d’application des peines du refus ou de l’interruption du traitement. Nous remercions également, avec force, M. About et la commission des affaires sociales d’avoir rappelé que soigner n’est pas la même chose qu’empêcher de nuire, qu’il ne faut pas accorder une attention disproportionnée aux traitements hormonaux et que la médecine ne saurait être instrumentalisée à des fins de défense sociale. Mais nous demeurons opposés à la philosophie qui tend à faire du traitement anti-libido une solution miracle, en l’absence de consensus scientifique. Nous avons défendu de nombreux amendements qui avaient pour ligne directrice de rétablir un équilibre au sein de la procédure entre la nécessaire protection de l’ordre public, les intérêts de la victime et les droits de la personne mise en cause. Ils n’ont pas tous été adoptés ; c’est pourquoi la grande majorité des membres de mon groupe s’opposera à ce texte. À l’inverse, quelques-uns le voteront, ou, comme moi, s’abstiendront.