Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Comme François Marc l’a supposé, je vais être amené à m’opposer à la motion tendant au renvoi à la commission. Tout d’abord, la commission pense avoir fait tout son possible depuis que ce sujet est sur la table. Monsieur Marc, vous qui en êtes membre, vous le savez fort bien ! Le rapport écrit, que plusieurs d’entre vous ont bien voulu citer, mes chers collègues, est d’ailleurs là pour le montrer. En réalité, cette année deux rapports généraux ont été élaborés et non un seul, de la même manière que deux débats vont avoir lieu. Un rapport entier de 250 pages, hors annexes, traite uniquement de la question de la taxe professionnelle. Il reprend toute la problématique et indique un certain nombre de pistes de raisonnement. Par ailleurs, grâce au président Jean Arthuis, pour la première fois, en tout cas depuis que j’exerce les fonctions de rapporteur général de la commission des finances, trois réunions consécutives consacrées uniquement à des débats d’orientation ont eu lieu. Nous nous sommes appuyés sur un certain nombre de documents et avons pris en considération les positions des uns et des autres. À l’issue de ces réunions, la commission a bien voulu me donner certains mandats. À trois reprises, donc, nous avons disséqué des pans entiers du sujet que nous examinons aujourd'hui. Demain matin, se déroulera une nouvelle réunion de la commission des finances au cours de laquelle les amendements dits « extérieurs » vont être examinés, ainsi que des sous-amendements ou des rectifications complémentaires que je serai amené à vous soumettre, mes chers collègues, sur les matières qui vont être traitées en première partie du projet de loi de finances. Très sincèrement, il n’est pas possible d’escompter d’un renvoi à la commission dans les jours, voire les semaines qui viennent un progrès très substantiel en ce qui concerne tant la méthode que le fond. Qu’allons-nous faire si la motion tendant au renvoi à la commission est rejetée ? Nous allons commencer l’examen de la première partie du projet de loi de finances et, lors de la discussion de la seconde partie, la commission proposera des dispositifs sur lesquels elle a déjà largement avancé et d’autres qui vont nécessiter de nouvelles concertations pour trouver les bonnes solutions. Cette remarque porte plus particulièrement sur la répartition des nouvelles cotisations économiques entre les strates de collectivités territoriales. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors du débat spécifiquement consacré aux recettes des collectivités territoriales. Ce sujet doit vraiment être traité en toute transparence, en fonction des éléments dont nous disposons aujourd’hui. Mes chers collègues, je préconise que le Sénat poursuive l’examen du projet de loi de finances. Le sujet est extrêmement difficile mais, on le sait, le diable est dans les détails ; or cette réforme en comporte beaucoup ! De nombreux diables doivent donc être pourchassés. (Sourires .) La seule façon de les pourchasser est de prendre le texte à bras-le-corps, de le malaxer comme il convient et d’améliorer, avec le concours du Gouvernement et de ses services, la compréhension du dispositif, de telle sorte que nous puissions, selon nos choix respectifs, nous y engager ou non.