Pierre LELLOUCHE (secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur.) - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur. L’élu parisien que je suis évitera de succomber à la tentation de vous répondre sur plusieurs points, madame la sénatrice, en particulier sur le rôle de la Ville de Paris et sur l’augmentation du nombre de ses fonctionnaires, qui pourraient eux aussi contribuer à la résolution de ce type de problème… J’éviterai donc de réagir à vos piques et me bornerai à une réponse factuelle. Depuis 1955, l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux de distribution d’électricité de la ville de Paris sont assurés par ERDF, au titre d’un contrat de concession signé entre ERDF et la Ville de Paris. Si les investissements réalisés par ERDF sur les réseaux parisiens ont effectivement diminué de 1993 à 2004 – les dates sont importantes ! –, ils ont néanmoins fortement progressé depuis. Ainsi, en 2009, les investissements d’ERDF s’établissaient à plus de 37 millions d’euros, en hausse de 47 % par rapport à 2008. Cet effort a été poursuivi après le renouvellement du contrat de concession de la Ville de Paris, à la fin de 2009. Ainsi, en mai 2010, un programme d’investissements prévoyant une poursuite de l’augmentation des investissements à hauteur de 12 millions d’euros supplémentaires par an a été approuvé par l’autorité concédante, qui dispose, par ailleurs, d’un pouvoir contraignant sur sa mise en œuvre. À l’occasion de la reconduction de la concession, les deux parties sont également convenues de mettre en place un schéma directeur de la distribution électrique, afin d’améliorer la qualité et la sécurisation des réseaux, et en particulier de moderniser les réseaux à basse tension. D’un commun accord avec la Ville de Paris, ERDF fournit également une liste d’indicateurs portant, notamment, sur le niveau de sécurité du réseau. Ce schéma directeur prévoit le renouvellement de nombreux équipements anciens, à la fois en moyenne et en basse tension, en particulier la poursuite du plan de suppression des anciennes boîtes de raccordement en basse tension. Ces dernières seront toutes remplacées à la fin de 2011, au terme d’un plan d’action de cinq ans : 500 boîtes ont ainsi été supprimées au cours de l’année 2010 et les 500 boîtes restantes font actuellement l’objet d’une vigilance particulière de la part d’ERDF. Plus généralement, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des réseaux de distribution nécessitera une plus grande cohérence et une meilleure coordination des programmes d’investissements portés par les autorités concédantes et par les gestionnaires de réseaux, dans l’intérêt du service public. C’est pourquoi la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité prévoit un renforcement du dialogue entre les gestionnaires de réseaux et les autorités concédantes en matière de politique d’investissements, ainsi qu’une plus grande coordination à l’échelle départementale dans l’élaboration des programmes d’investissements.