Jean-Claude ETIENNE (rapporteur de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean-Claude ETIENNE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ils sont jeunes, ils ont 19 ou 20 ans, ils sont étudiants, ils voulaient être pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme. En juin 2008, vous l’avez dit, madame la ministre, ils étaient quelque 57 000 à se présenter et 44 509 ont été recalés. Pour que l’échec ne soit pas vécu par ces jeunes comme une meurtrissure rédhibitoire – c’est le qualificatif que vous avez employé, madame la ministre –, nous devons accompagner ces étudiants ainsi fragilisés. Nous devons leur offrir une possibilité de rattrapage pour revenir, aussi rapidement que possible, dans la filière de la santé, mais après avoir reçu un complément de formation dans les disciplines – souvent les mathématiques, la physique ou la chimie – où ils auraient pu se montrer insuffisamment préparés. Nous devons également les aider à s’exprimer dans des domaines nouveaux où ils se trouveraient en meilleure adéquation avec leurs propres talents et où, par voie de conséquence, le succès serait mieux assuré. C’est notamment à ce rendez-vous d’orientation, conforté ou infléchi, que cette proposition de loi nous invite. Pour n’avoir jusqu’à présent rien tenté, ou presque, dans ce domaine, l’accès des jeunes Français aux études de santé s’apparente – cela a été souligné par plusieurs d’entre vous, et non des moindres – à un véritable parcours du combattant pour initiés, au moment même où l’on met en place en Europe, à la suite des accords de Bologne, le principe de formations par unités d’enseignement semestrialisées, préfigurant la généralisation du système licence-master-doctorat. Qu’il me soit permis en l’instant de vous dire combien j’ai eu à cœur de déposer cette proposition de loi sur le bureau de la Haute Assemblée, alors que le député Jacques Domergue en faisait autant de son côté à l’Assemblée nationale. Les aléas de l’ordre du jour ont permis à l’Assemblée nationale d’examiner en premier le texte qui vous est aujourd’hui soumis, mes chers collègues. Je vais résumer en quelques mots les trois objectifs prioritaires de cette proposition de loi. Tout d’abord, elle vise à permettre aux étudiants de véritablement choisir la filière qui leur convient le mieux – pharmacie, odontologie, maïeutique ou médecine – et donc à éviter ce à quoi ils sont soumis aujourd’hui, c’est-à-dire à faire un choix par défaut. Ce choix par défaut introduit de facto une hiérarchie entre les quatre disciplines, qui doivent pourtant travailler ensemble. Or, on le sait bien, la médecine est la filière choisie avant la pharmacie, l’odontologie ou la maïeutique. À cet égard, j’espère que M. Autain ne m’en voudra pas de désigner ainsi la discipline de nos sages-femmes. (Sourires .) Ensuite, elle tend à offrir de nouvelles perspectives en réorientant sans attendre les étudiants, soit vers un redoublement éventuellement conforté, soit vers un tout autre domaine. Enfin, elle vise à développer une culture commune aux différents professionnels de santé, laquelle est pour le moment limitée à la première année « L 1 santé ». Notre sentiment est que, au cours des années à venir, il conviendrait que les quatre branches de l’arborisation de la santé puissent se retrouver sur des thématiques partagées, répondant en forme d’écho tout au long de leur formation au partage culturel qui est proposé dans la « L 1 santé ». D’ailleurs, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé mon engagement en faveur d’un tronc culturel commun des professions de santé. L’apport des pharmaciens à ce socle culturel commun donne aux étudiants qui choisissent cette voie une possibilité de choix qui vient compléter l’éventail professionnel déjà constitué par les odontologistes, les médecins et les sages-femmes, ouvrant ainsi des possibilités de passerelles plus nombreuses, augmentant donc le choix et facilitant l’orientation des étudiants. Le bénéfice que les pharmaciens peuvent en attendre est à la hauteur de leur apport. En pratiquant de la sorte, nous ajoutons une touche supplémentaire à la palette d’intervention dans le domaine des soins telle qu’elle est aujourd’hui assurée par les pharmaciens. On connaît leur rôle dans la préparation et la délivrance des traitements tant en officines qu’en centres de soins. On connaît également leur rôle dans les laboratoires d’analyses ou de recherches. En revanche, on connaît moins un aspect particulièrement prometteur dont il convient de faire le plus grand cas – c’est ce que fait la proposition de loi –, à savoir leur présence dans l’équipe soignante, notamment pour la gouvernance des thérapeutiques. Aujourd’hui, un centre de soins ne peut plus concevoir une thérapeutique lourde ou structurée sans un pharmacien. Cette proposition de loi vise donc à compléter et à moderniser la formation initiale dans le domaine de la santé en rapprochant les quatre disciplines, qui sont ainsi regroupées. Pour ce qui concerne la création de passerelles, vous y avez suffisamment insisté, madame la ministre, pour que je n’y revienne pas. Je précise simplement que deux catégories d’étudiants pourront bénéficier des passerelles dites « entrantes ». Je me permets d’insister sur ce point, car, en commission, certains de mes collègues souhaitaient avoir des précisions. Premièrement, les candidats titulaires de master, de diplômes d’écoles de commerce ou d’instituts d’études politiques pourront désormais intégrer cette filière grâce à la proposition de loi.