Michel MERCIER - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 1 er janvier 2004, les départements ont l'entière responsabilité de la mise en oeuvre du RMI. Il est naturellement trop tôt pour faire un bilan de l'exercice de cette nouvelle compétence. Néanmoins, il me semble nécessaire, dès que des problèmes se posent, ce qui est le cas s'agissant de la mise en oeuvre de cette compétence, d'en faire part au Gouvernement afin qu'il y soit remédié avant qu'il ne soit trop tard. Il existe, me semble-t-il, deux types de problèmes. Les premiers sont d'ordre financier. Je suis tenté de dire que ce sont les moins importants. Les seconds sont liés aux relations avec les autres gestionnaires, notamment avec les caisses d'allocations familiales, les CAF. Ces problèmes sont quotidiens. Il est donc extrêmement important de les régler si l'on veut véritablement changer les choses. S'agissant des questions d'ordre financier, on distingue ce qui est déboursé de ce qui est encaissé par les départements. Depuis le début de l'année, on constate une très forte augmentation du nombre des bénéficiaires du RMI, sans que l'on sache si cette augmentation est définitive ou si, par exemple, des « recalculés » figurent parmi ces nouveaux bénéficiaires. Ainsi, depuis quatre mois, mon département compte 3 000 RMIstes de plus, ce qui est beaucoup. S'agissant des encaissements des parts de TIPP, s'ils se sont plutôt bien passés au début, ils se déroulent plutôt mal aujourd'hui. Ainsi, le département du Rhône a déboursé 5 millions d'euros de plus que ce qu'il a encaissé. Par ailleurs, les caisses d'allocation familiale et la Mutualité sociale agricole nous demandent d'effectuer les versements plus rapidement. Aux termes de la loi, les paiements doivent être effectués le 30 du mois. Or on nous demande de verser des acomptes : 80 % le 5 du mois, le solde le 25. On peut certes accepter ou refuser puisqu'il s'agit d'une décision locale. Il n'en demeure pas moins que l'on constate un certain nombre de dérapages financiers, à la fois en montants de crédits budgétaires et en trésorerie. Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir donner des instructions afin que ces dérapages cessent. S'agissant de la gestion quotidienne du RMI, il existe de véritables problèmes de relations avec les CAF. Ce ne sont pas des problèmes locaux. Il y a de la bonne volonté de part et d'autre, mais compte tenu des instructions nationales et de l'extrême centralisation des systèmes informatiques, nous ignorons tout des bénéficiaires du RMI. Je suis dans l'incapacité de dire si, parmi ces bénéficiaires, il y a des chômeurs «recalculés», qui retourneront vers les ASSEDIC, s'il y a des artisans et pourquoi ils bénéficient du RMI. J'ai ainsi découvert en faisant faire une enquête qu'il y avait 500 étudiants parmi ces bénéficiaires. On ne sait pas pourquoi ! Nous ne connaissons absolument pas cette population. Nous n'avons le droit d'accéder au fichier informatisé de la CAF qu'une fois par mois. Il n'est pas possible de gérer cette compétence si l'on ne peut accéder de façon permanence à ce fichier et si l'on ne peut pas travailler en confiance avec les CAF. Madame la ministre, je vous demande donc de bien vouloir donner des instructions à la caisse nationale d'allocation familiale pour que son système informatique soit accessible au département. S'il ne peut accéder que douze fois par an au fichier des bénéficiaires du RMI, le département sera incapable de faire mieux que l'Etat. Dans mon département, nous avons l'an dernier versé 9 millions d'euros d'indus ; nous ne les récupérerons jamais. C'est trois points de fiscalité ! Mon but est donc de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'indus, parce qu'une fois qu'on a payé à tort, on ne peut rien récupérer ! L'objet de ma question est simple, madame la ministre : avant qu'il ne soit trop tard, le Gouvernement est-il prêt - le peut-il ? c'est une autre question ! - à donner des instructions afin que les départements aient en permanence accès aux fichiers des bénéficiaires du RMI et puissent ainsi bien gérer cette compétence, en sachant qui est qui et qui fait quoi ? On ne peut pas, en effet, aider des gens à s'insérer si on ne les connaît pas.