Janine ROZIER (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Janine ROZIER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je souhaite vous faire part de l’avis de notre commission des affaires sociales sur l’effort que renouvelle l’État, chaque année, en faveur de nos anciens combattants ; pour le détail des actions menées, je me permettrai de vous renvoyer au rapport écrit présenté au nom de la commission des affaires sociales. Notre sentiment est d’abord celui d’une juste reconnaissance des sacrifices consentis par nos anciens combattants pour défendre la patrie et nos valeurs communes. Les 3,7 milliards d’euros mobilisés à leur profit, dont 430 millions d’euros au titre des dépenses fiscales, permettront cette année, tout d'abord, de financer les revalorisations successives de la retraite du combattant. Celles-ci, qui ont été mises en œuvre depuis 2006, ont permis de porter l’indice concerné de 33 à 43 points et de majorer le montant de la retraite de 36,9 %. Ces crédits permettront également d’abonder l’enveloppe consacrée aux pensions d’invalidité, pour répondre aux hausses de la valeur du point en application du fameux « rapport constant » établi entre les pensions et les rémunérations publiques ; de maintenir les déductions et exonérations d’impôt diverses dont bénéficient les anciens combattants ou leurs veuves et dont je rappellerai qu’elles sont épargnées par le « coup de rabot fiscal » ; enfin, d’assurer l’indemnisation, pour laquelle la dépense progressera, l’an prochain, de 18,7 %, des victimes de spoliation et des orphelins de victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale. J’ajoute que l’année 2011 sera aussi marquée par la mise en œuvre de trois mesures d’équité particulièrement bienvenues. Il s'agit, tout d'abord, de la décristallisation intégrale des pensions servies aux anciens combattants de l’ex-empire colonial français. Les réformes de 2002 et 2007 avaient laissé subsister des différences de traitement, en excluant, en particulier, les pensions civiles et militaires de retraite. Désormais, toutes les prestations seront concernées, sans considération de lieu de résidence actuel ou passé, ni de nationalité. Monsieur le ministre d’État, je souhaite seulement recevoir l’assurance que l’alignement des indices, qui nécessite le dépôt d’un dossier dans les trois ans, fera l’objet d’une campagne d’information auprès des intéressés, afin que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits. Une autre mesure nouvelle à venir est l’adaptation des critères d’octroi de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux OPEX, les opérations extérieures, car le monde combattant n’appartient pas qu’au passé. Je regrette simplement qu’il n’ait pas été possible de mettre en œuvre, dès cette année, l’extension, sur laquelle votre prédécesseur, monsieur le ministre d’État, avait annoncé travailler l’an dernier, de l’attribution de cette carte pour les soldats présents en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962. Cette mesure est, à mon sens, prioritaire. Enfin, il s'agit de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Les premières demandes devraient être mises au paiement avant la fin de cette année, et le dispositif, qui est nouveau, atteindra son régime de croisière l’an prochain.