Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. ... et par M. Rainaud, en effet, nouveau sénateur, également président du conseil général de l'Aude, que j'ai rencontré récemment. Dans le domaine viticole les situations sont contrastées : certaines régions et appellations tirent leur épingle du jeu. On devrait d'ailleurs avoir en 2005 et en 2006 une amélioration de notre balance commerciale des vins et spiritueux. À ce propos, j'étais il y a quelques jours en Chine, où l'on annonçait une hausse de 60 % sur les vins français et une hausse de 33 % sur les spiritueux français. Cependant, de nombreuses régions sont touchées par une crise grave, parfois conjoncturelle, mais malheureusement le plus souvent structurelle. C'est le cas en particulier dans la première région viticole de France - le Languedoc-Roussillon -, mais c'est le cas également d'autres régions - Mme Lamure a parlé du Beaujolais, qui rencontre également beaucoup de difficultés. Nous avons constaté l'ampleur de la crise lorsque nous avons encouragé la distillation, avec l'Europe et grâce à l'ajout de mesures nationales : 2 millions d'hectolitres ont été souscrits dans le Languedoc-Roussillon, soit plus de la moitié des volumes portés à la distillation. Dans l'état actuel du marché - nous l'avons évoqué avec tous les sénateurs et les députés du Languedoc-Roussillon la semaine dernière -, l'excédent structurel du vignoble du Languedoc est très important. Il est de l'ordre de 3 millions à 4 millions d'hectolitres, soit près de 20 % des surfaces, ce qui est naturellement considérable. J'ai reçu la semaine dernière une délégation d'élus du Languedoc et nous avons parlé de ce problème, sur l'initiative du président du conseil régional. Nous avons d'abord à régler le problème sur le court terme en aidant les cas les plus difficiles par des allégements de charges sociales et fiscales. Ensuite, il nous faut reconvertir les terres qui ne sont plus adaptées à la viticulture et leur donner une autre affectation agricole ou environnementale pour permettre le maintien du plus grand nombre possible d'exploitants et éviter une désertification des territoires. Ces deux sujets font l'objet de discussions dans le cadre du contrat de projets État-région. Nous leur accorderons les moyens nécessaires, et je souhaite que les collectivités y participent aux côtés de l'État, mais elles l'ont déjà fait et je pense qu'elles continueront à le faire. Pour reconquérir des marchés, il faut simplifier et adapter notre offre : c'est ce qu'on appelle la segmentation. Les professionnels ont compris bien avant nous qu'il fallait simplifier les étiquettes, alléger la réglementation et permettre l'émergence de vins simples, constants, dotés d'une identité régionale. Ainsi, en Languedoc-Roussillon, a été créé un grand vin régional, et, monsieur César, c'est le cas aussi avec les vins de l'Atlantique. Par ailleurs, nous avons décidé de la création d'un vin de France. Les mesures que je viens d'évoquer doivent, bien sûr, être conçues dans un cadre conforme aux perspectives d'évolution de l'OCM vitivinicole. Je rappelle les grandes lignes de la position française sur cette réforme. Nous avons l'intention de faire évoluer l'OCM vitivinicole, mais pas en respectant la copie que nous a présentée la première fois l'Union européenne. S'agissant du potentiel de production, il est indispensable de conserver le régime des droits de plantation. On ne peut pas vouloir à la fois améliorer ou adapter l'offre à la demande et se séparer d'un outil qui nous permet structurellement d'avoir une influence sur l'offre. L'arrachage n'est pas la panacée, mais il doit pouvoir être utilisé pour répondre à des situations individuelles - je pense à ceux qui ne sont plus dans le marché, à ceux qui veulent en sortir ou aux producteurs âgés qui veulent se retirer. Il faut également autoriser l'arrachage temporaire quand cela peut être utile. On a pu mesurer dans certains vignobles combien cette mesure avait pu être bénéfique. Bien sûr, il faut compléter l'arrachage par des préretraites adaptées et à bon niveau. J'ajoute que cet arrachage doit être équitablement réparti sur tout le territoire de l'Union européenne. Pour les mesures de marché, je suis favorable à un filet de sécurité. Il ne faut pas remettre en cause la distillation. Certains vignobles européens en ont fait un objectif économique, mais telle n'est pas sa nature : la distillation n'est pas un objectif en soi. La distillation de crise répond à une nécessité pour un secteur par nature exposé à une forte variabilité. Il faut la réformer, mais elle doit pouvoir être offerte comme une option utile dans le cadre des enveloppes nationales et elle doit pouvoir être rendue obligatoire par des États membres dans le cadre de la subsidiarité. De plus, il faut inventer des mesures de gestion préventive pour limiter ce recours quand cela est possible. M. César a évoqué, comme M. Bailly, l'INAO. Un amendement a été déposé sur ce point et nous en parlerons dans quelques instants. Pour la filière arboricole et pour l'OCM-fruits et légumes, je précise à Mme Gousseau, ainsi qu'à MM. Soulage, Pastor et Piras, que cette filière fait l'objet de la plus grande attention. Nous avons eu des campagnes très difficiles depuis 2004. La campagne de 2006 a été meilleure et nous avons mis en place au mois de mars dernier une stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture, en collaboration avec les professionnels et VINIFLHOR, pour un montant global de près de 40 millions d'euros de crédits supplémentaires et une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation. À ce jour, 11 millions d'euros ont été payés sur le terrain via VINIFLHOR pour la mesure d'arrachage des vergers. Les aides conjoncturelles à la trésorerie ont également été payées dans les principaux départements producteurs pour un montant de près de 5 millions d'euros, ainsi que les mesures financières. Par ailleurs, 9 millions d'euros ont été notifiés et répartis dans les départements pour les prises en charge des cotisations sociales. Les aides à la rénovation sont en cours d'instruction et les paiements interviendront au début de 2007. Ce plan vient en complément des actions de promotion - il s'agit avant tout de promouvoir nos fruits et légumes - cofinancées par VINIFLHOR. De surcroît, 6 millions d'euros de financements publics ont été ajoutés pour les actions de promotion aux côtés des professionnels. Des mesures pour favoriser l'emploi et mieux gérer les importations ont également été prises, ce qui nous a permis d'empêcher particulièrement cette année les importations de pommes chinoises qui avaient déstabilisé le marché l'an passé. La Haute Assemblée et l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur les territoires ruraux avaient décidé de la mise en place du coefficient multiplicateur. Le dispositif a été rendu opérationnel pour être plus réactif. Nous n'en avons pas eu besoin cet été, mais il peut dorénavant être mis en oeuvre à tout moment. C'est un instrument de dissuasion très important. Enfin, d'autres travaux s'imposent : rendre les fruits et légumes plus accessibles dans les écoles, à la place de certaines barres chocolatées, dans les avions, dans les gares, dans les trains, dans les lieux publics. Nous poursuivrons donc nos efforts dans cette direction. S'agissant du décret pour le 1 % logement, madame Gousseau, il est devant le Conseil d'État et devrait donc très prochainement être publié. Nous préparons également la réforme de l'OCM-fruits et légumes dans le cadre européen ; nous y défendons avec l'Espagne et l'Italie les positions de nos pays respectifs. S'agissant de cette OCM-fruits et légumes, je relève que le pré-projet de la Commission européenne est adéquat dans certains domaines - interprofessions et assurance récolte -, mais qu'il est beaucoup trop flou concernant la gestion des crises. Pour ce qui concerne le chèque emploi que demandait Mme Gousseau pour les horticulteurs et les pépiniéristes, je précise que le chèque TPE, ou chèque très petites entreprises, n'est pas applicable dans les entreprises relevant du régime social de la MSA, mais qu'une extension du titre emploi agricole simplifié, le TESA, pour ces deux secteurs est en cours d'expertise. Le TESA est plus intéressant que le chèque TPE dans la mesure où il remplace à lui seul dix formalités relatives à l'emploi de personnel. M. Piras a évoqué avec justesse le virus de la sharka. Je sais que les collectivités territoriales et l'État travaillent au programme de lutte contre ce virus. J'ai mandaté un expert pour obtenir l'adhésion des producteurs dans cette démarche d'assainissement du verger. Nous aurons, monsieur Piras, à la suite du rapport de M. Devos, que vous avez évoqué, des mesures très concrètes à vous proposer dans les semaines à venir. Naturellement, nous vous consulterons, ainsi que vos collègues des régions touchées par la sharka, sur la qualité et la viabilité de ces mesures. MM. Bourdin, Bailly, Pastor et Lejeune, ont évoqué les offices agricoles. Les soutiens des offices agricoles tiennent compte en 2007 des nouvelles modalités de contractualisation avec les régions et de la montée en charge des nouveaux contrats, qui sera progressive. La partie contractualisée des offices agricoles, il est vrai, est ainsi abaissée, mais la marge dégagée va leur permettre d'accompagner les filières en termes de structuration et en termes de gestion de crise. La priorité est en particulier donnée en 2007 aux actions de promotion pour les filières les plus exposées à la concurrence et à la promotion internationale des produits - c'est très important -, dont les crédits progressent de près de 20 %. Je précise à Mme Herviaux que les crédits spécifiques pour les crises - FAC et AGRIDIFF - sont reconduits en 2007. De plus, madame la sénatrice, le Gouvernement est très attentif à l'évolution des ADASEA. Je vous ferai parvenir des informations très précises figurant dans un rapport qui vient d'être réalisé sur le sujet. Les droits à paiement unique sont un élément très important du revenu des exploitants. MM.  Biwer, Vasselle, Pastor, notamment, les ont évoqués. Cette réforme n'était pas facile ; elle est complexe. Sa mise en oeuvre a eu lieu dans de bonnes conditions. En effet, tous ont joué le jeu des clauses. Ce système a bien fonctionné. Nous avons eu plus de 300 000 clauses de transfert de DPU en accompagnement de transferts de foncier portant sur près de 4,5 millions d'hectares dans notre pays. Par ailleurs, des dispositifs nationaux de dotation depuis la réserve ont été mis en place. Tous ces programmes de dotations obligatoires ont permis de traiter prioritairement les nouveaux installés et de prendre en compte les investissements intervenus avant le mois de mai 2004. Nous mettons en place, de surcroît, des programmes spécifiques particuliers et sectoriels pour compenser des situations individuelles de déséquilibre économique résultant du découplage. Une marge de manoeuvre budgétaire importante a pu être dégagée. Ainsi, nous mettons en oeuvre un programme supplémentaire de dotation complémentaire transversal et accessible à tous les agriculteurs afin, le cas échéant, de compenser une baisse d'aides liée au découplage. Tout le monde s'attendait à un prélèvement linéaire initial de 3 %. Or, tout en finançant la réserve nationale, tout en finançant les programmes obligatoires, spécifiques et complémentaire, nous avons pu fixer le taux à 2,2 %, ce qui est une bonne nouvelle pour le revenu des exploitants. Je dirai un mot du revenu des anciens exploitants, qui ont beaucoup travaillé. Ce sujet a été évoqué par un grand nombre d'entre vous. Deux améliorations importantes ont été adoptées. Elles entreront en vigueur dès le 1 er janvier 2007. Au total, ce sont 300 000 retraités qui verront ainsi leur pension augmentée. MM. Doublet, Le Cam et Lejeune ont évoqué la question du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Je tiens à dire, de manière très solennelle devant la Haute Assemblée, qu'il n'existe aucun risque de non-versement des prestations par ce régime. Nous tiendrons les engagements pris par la collectivité nationale, mais il est vrai que la disparition du BAPSA a entraîné des difficultés d'équilibre comptable de ce régime. Le Gouvernement est pleinement conscient - et je répondais, la semaine dernière à l'Assemblée nationale, à une question posée par M. Arnaud Montebourg sur ce sujet - de la nécessité de trouver des solutions afin de parvenir à un équilibre pérenne. Ces solutions doivent d'abord tenir compte du fait que ce régime est bien géré. La MSA fait bien son travail. Ce régime ne dépense pas plus que les autres. Il n'y a donc pas de problème de gestion mais, compte tenu de la situation démographique du régime, plus de 80 % de ces recettes proviennent de l'État, sous la forme de taxes affectées, et des autres régimes de sécurité sociale, par les mécanismes de compensation démographique. Ces solutions doivent donc s'inscrire dans le cadre de l'équilibre général des finances publiques. Ce n'est pas évident, nous cherchons de bonnes solutions avec les partenaires sociaux et nous étudions la possibilité de modifier les règles de compensation démographique. Et vous savez combien, dans notre pays, il est difficile de toucher aux règles de compensation démographique. M. Yves Censi, député de l'Aveyron et président du comité de surveillance du FFIPSA, a proposé des solutions fondées à la fois sur une participation de l'État au titre de la solidarité nationale et sur une mobilisation supplémentaire des mécanismes de compensation entre régimes de sécurité sociale au titre de la solidarité interprofessionnelle. Nous examinons, monsieur Mortemousque, l'ensemble de ces différentes pistes, et les parlementaires de votre département y travaillent également. Je souhaiterais maintenant évoquer les innovations de l'agriculture. M. Gérard Longuet, dans un article, puis tout à l'heure MM. Alain Vasselle, Gérard Bailly et Michel Doublet ont évoqué les biocarburants. Avec les biocarburants, nous donnons une dimension nouvelle à notre agriculture. À cet égard, je rappellerai quelques chiffres. La part des biocarburants dans la consommation sera de 1,75 % cette année, de 3,5 % en 2007, soit un doublement, de 5,75 % dès 2008, de 7 % en 2010 et de 10 % en 2015. La France se situera alors à cet égard dans le peloton de tête au plan européen comme au plan international. Monsieur Bourdin, cela a un coût : pour l'année 2006, le soutien fiscal représente près de 280 millions d'euros et, en 2007, il coûtera 550 millions d'euros. Mais cette progression des biocarburants se traduit également par des retombées sur le terrain puisque la construction de vingt et une nouvelles usines dans quatorze régions est prévue d'ici à 2010. Par ailleurs, avec les agréments de 1 100 000 tonnes qui vont être alloués prochainement, le Gouvernement aura donné, en moins de dix-huit mois, aux opérateurs de la filière la visibilité leur permettant de réaliser les investissements nécessaires. Deux millions d'hectares, soit 15 % des surfaces cultivées en céréales, betteraves et oléagineux, seront nécessaires pour atteindre l'objectif de 7 % en 2010. J'ai vu naître, ici ou là - pas au Sénat, bien sûr - une mauvaise polémique sur le développement des biocarburants par rapport à nos besoins alimentaires. Je tiens à rassurer les uns et les autres : nous pourrons toujours à la fois subvenir à nos besoins alimentaires, rester le premier pays au monde exportateur de produits agroalimentaires et développer nos biocarburants. Nous aurons à le faire dans le cadre de nos obligations de préservation de l'environnement, en défendant nos productions face à celles de pays tiers. Je réponds ainsi à la remarque que vous avez à juste titre formulée, monsieur Le Cam. En effet, il ne servirait à rien que le contribuable français fasse un effort en faveur des biocarburants, que nous investissions et que, dans le même temps, nous importions, par exemple, de l'éthanol du Brésil au lieu d'utiliser celui qui serait fabriqué en France. Nous développons donc un certain nombre de filières : le biodiesel, le diester, le bioéthanol, l'E85, c'est-à-dire une essence à 85 % d'éthanol, à la suite du rapport d'Alain Prost. L'an prochain, 500 pompes devraient être disponibles. Nous souhaitons aller au-delà : nous avons la volonté de développer le B30, gazole à 30 % pour les flottes captives, et le B10, en liaison avec les pétroliers. Le B30 est maintenant autorisé dans toutes les flottes d'entreprises et les collectivités territoriales. M. Vasselle et M. Soulage, ainsi qu'il le fait très souvent dans cette assemblée, ont évoqué les huiles végétales pures. Le cadre légal existe. Vous l'avez voté dans la loi d'orientation agricole, qui autorise l'autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant agricole depuis le 1 er janvier 2006 et prévoit leur commercialisation au 1 er janvier 2007 comme carburant agricole et pour les navires de pêche professionnelle. Les carburants représentent en effet entre 35 % et 45 % du coût de fonctionnement des navires de pêche. Donc, les autoriser à utiliser ce type de carburant, lorsqu'ils peuvent le faire, permettra de réduire leur dépendance. Le décret, monsieur Soulage, sera publié incessamment, afin que cette autorisation intervienne 1 er janvier prochain. Les collectivités territoriales souhaitent mettre en place des expérimentations d'huiles végétales pures. Une dizaine de demandes ont été formulées, la plus médiatisée ayant été celle de M. Cahuzac, président de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot. MM. Branger et Doublet, le maire de La Rochelle, M. Bono, pour sa communauté d'agglomération, ainsi que d'autres élus ont formulé des demandes similaires. Nous avons décidé de formaliser ce cadre. Les collectivités territoriales, à condition qu'elles signent une convention avec l'État, pourront, dès le 1 er janvier prochain, utiliser de manière expérimentale les huiles végétales pures, qui bénéficieront du même niveau de fiscalité que le biodiesel. Bien sûr, monsieur Vasselle, elles le feront à leurs risques et périls, en quelque sorte, car les constructeurs ne donnent pas pour l'instant de garanties techniques pour l'utilisation des huiles végétales pures, mais, je le répète, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront le faire dans le cadre d'une convention avec l'État. Je voudrais maintenant évoquer les aléas et, comme MM. Bourdin, Soulage et Le Cam l'ont fait, parler de l'assurance récolte et de ses perspectives. Cette assurance récolte est chère à M. Emorine ainsi qu'à M. Mortemousque, qui va travailler sur ce sujet dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par le Gouvernement. Nous accompagnons le développement de l'assurance récolte en prenant en charge une partie des primes d'assurance jusqu'à 35 % et, ainsi que vous l'avez souhaité, monsieur Emorine, jusqu'à 40 % pour les jeunes agriculteurs. Les moyens budgétaires associés sont en hausse constante : avec 30 millions d'euros en 2007, ils augmentent de 5 millions d'euros. En 2005, la diffusion est apparue satisfaisante pour une première année : 15 % de la production nationale et 25 % de la superficie agricole nationale concernée sont assurés et 60 000 contrats ont été souscrits. Le bilan sectoriel est plus nuancé : les cultures très exposées - fruits, légumes, vigne - restent très peu assurées en multirisques et les nouvelles assurances se concentrent sur les « grandes cultures ». Nous aurons donc une série de débats sur ce sujet. Faut-il rendre l'assurance récolte obligatoire ? Comment gérer le problème de la réassurance ? Comment articuler tout cela avec le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles ? Votre feuille de route, monsieur Mortemousque, est difficile, mais je souhaite que votre rapport puisse éclairer l'action des pouvoirs publics.