Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Cette idéologie a conduit la majorité sénatoriale, en 2007, à soutenir bec et ongles la prétendue loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. À l’époque, il s’agissait de traduire les propositions présidentielles du candidat Nicolas Sarkozy. Travailler plus pour gagner plus ? Pas de problème : défiscalisons les heures supplémentaires ! Bilan de cette mesure : 1 milliard d’euros de dépenses non réalisées, c’est-à-dire d’heures supplémentaires qui n’ont pas été accomplies. Dans le même temps, nous assistons à des suppressions massives d’emplois dans le secteur de l’intérim : 50 000 postes ! Désormais, de nombreuses entreprises sont touchées par le chômage technique et les plans sociaux ! Les salariés de Renault à Sandouville, d’Amora à Dijon ou de Peugeot à Sochaux ont peut-être fait des « heures supplémentaires Sarkozy », mais, aujourd’hui, ils sont soit licenciés, soit en vacances forcées pour cause de chômage technique jusqu’au 1 er janvier prochain. Faut-il renforcer le bouclier fiscal pour faire en sorte que le travail soit moins taxé ? Pas de problème : on a réduit le taux de plafonnement à 50 % du revenu, on a ajouté la CSG, et on a attendu. Où en est-on ? Plus ou moins 20 000 contribuables ont demandé une restitution au titre du bouclier fiscal et moins de 500 d’entre eux se sont partagé 120 millions d’euros, soit les deux tiers de ce qui a été rendu. Cette année, le bouclier fiscal aura coûté 650 millions d’euros, permettant sans doute aux plus aisés de bénéficier d’une remise encore plus importante. Les 7 millions de Mme Meyer sont peut-être devenus 20 millions ou 30 millions d’euros cette année ! Et le tout, pour quel résultat ? Vu l’état de la croissance, le moins que l’on puisse dire est que nous sommes loin du compte, loin de vos discours, loin de vos promesses. À dire vrai, rien dans la politique menée par le Gouvernement n’a empêché le développement de la crise, la dérive des comptes publics, la hausse du chômage, la persistance d’un haut niveau d’inflation et les atteintes au pouvoir d’achat populaire. Pour notre part, nous nous étions attachés, dans la loi de finances pour 2008 comme dans la présente loi de finances, à proposer des mesures tendant à accroître le pouvoir d’achat des ménages salariés et à remettre d’aplomb notre fiscalité en direction de l’économie de production, abandonnant enfin la primauté accordée à la financiarisation et à la spéculation. Vous avez voté contre nos propositions. Baisser la TVA ? Vous avez voté contre ! Impossible, pour vous : ce n’est pas le moment. Financer les entreprises par un développement du crédit peu onéreux assis sur l’épargne populaire? Vous avez voté contre : ce n’est pas le moment. La Bourse, c’est tellement mieux ! Supprimer les niches fiscales bénéficiant exclusivement aux plus riches et aux grandes entreprises ? Ah non, cela met en cause l’emploi ! Les mesures que nous avons proposées sont trop brutales, techniquement mal rédigées, que sais-je encore ? (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Vous avez également voté contre. En revanche, ce qui vous semble plein de bon sens, c’est réduire encore la dépense publique, quitte à accroître encore et toujours la dépense fiscale. C’est supprimer des milliers de postes de fonctionnaires, dont 28 000 enseignants. C’est taxer les contribuables célibataires, veufs ou divorcés modestes, les salariés victimes d’accidents du travail, plus que les contribuables de l’ISF. Permettez-moi de rappeler ici, rapidement, ce que la majorité des parlementaires centristes, Nouveau centre et Modem réunis, ont proposé tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ces parlementaires ont suggéré, sans succès, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais ils ont obtenu, pour le moment, gain de cause sur l’imposition des indemnités d’accident du travail. Ils ont également réussi à supprimer la demi-part des veuves et divorcées. Notre groupe avait déposé un amendement pour la rétablir. Ils ont été aidés en cela par le rapporteur général qui, manifestement, a une vision pour le moins déformée de la lutte contre les niches fiscales. Que les élus centristes, comme ceux de la majorité qui les ont suivis, aillent expliquer, demain, aux salariés de ce pays que, s’ils sont accidentés du travail, ils paieront des impôts même si leur employeur voit sa responsabilité engagée dans l’affaire, et que, s’ils sont divorcés, ils devront se résoudre à en payer davantage. Tout le monde, il est vrai, n’a pas la chance d’être actionnaire ou d’investir, au mieux de ses intérêts, outre-mer ou dans le capital des PME ! C’est la France de l’affairisme, des châteaux, de l’optimisation fiscale , du parasitisme financier, que vous avez, encore une fois, et peut-être bien une fois de trop, défendue avec acharnement depuis trois semaines.