Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce comité de suivi a pour mission de suivre l’application de la loi sur une durée de cinq ans. Un tel délai est nécessaire pour évaluer les effets des différentes dispositions qui ne peuvent être immédiats, en particulier en matière de gouvernance ou de mise en place de l’orientation active ou de l’insertion professionnelle. D’ores et déjà, le comité de suivi a relevé un certain nombre de difficultés de mise en œuvre. Il décline dix-huit recommandations. Je citerai les plus marquantes. Il s’agit, tout d’abord, de l’amélioration de la participation des étudiants aux élections, par des moyens modernes tels qu’internet, et d’une meilleure prise en compte de l’engagement des étudiants dans la vie institutionnelle. Ce point fera l’objet d’une large concertation avec les organisations étudiantes, qui ont la même préoccupation que moi sur ce sujet. Nous allons avancer à cet égard dans le cadre de la deuxième étape du plan pour la vie étudiante, qui se concrétisera d’ici au mois de mai prochain. Il s’agit, ensuite, de l’amélioration des modalités de la désignation des personnalités extérieures. Une université ne peut se permettre de rester sans gouvernance pendant plusieurs semaines, dans l’attente d’un accord sur une liste de personnalités extérieures. Là encore, il est déplorable que l’idéologie et la politique se soient parfois immiscées dans des choix qui devraient être totalement objectifs. Il est envisageable de suivre la recommandation du comité, qui prévoit de réduire le nombre de tours de scrutin. Il s’agit, aussi, de la participation des personnalités extérieures à l’élection du président. Enfin, la sixième recommandation, relative au vote des chercheurs, a fait l’objet d’une application immédiate par une modification du décret électoral. Par ailleurs, les comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs sont en cours de généralisation et remplacent désormais les commissions de spécialistes. Ceux-ci ont été constitués dans neuf universités dès le premier semestre de 2008. Ces commissions ont été beaucoup critiquées, et ce à plusieurs titres. Désormais, les comités de sélection permettent d’effectuer des recrutements « au fil de l’eau », ce qui était impossible dans le cadre des procédures annuelles, trop rigides, des commissions de spécialistes. Composés pour moitié d’experts extérieurs à l’université, ces comités de sélection corrigent certains effets pervers du localisme. Ils favorisent la mobilité et l’excellence. Le comité de suivi de la loi a d’ailleurs recommandé de rendre obligatoire la présence d’experts étrangers au sein des comités de sélection. Dans tous les endroits où les comités de sélection ont été mis en place, ils ont fonctionné à la satisfaction générale de la communauté universitaire et n’ont donné lieu à aucun litige. J’aborde à présent la compétence patrimoniale. Deux universités se sont prononcées très tôt pour l’acquérir : Paris VI et Corte. Depuis, d’autres universités commencent à nous faire savoir qu’elles seraient intéressées. Il convient de rappeler que plusieurs conditions doivent être remplies. Les universités doivent démontrer leur savoir-faire en la matière et avoir un véritable schéma directeur, expression d’une stratégie immobilière au service d’un grand projet pédagogique et scientifique. Ce sont les audits qui nous le diront. La loi prévoit que l’État, avant tout transfert, a l’obligation d’effectuer la mise en sécurité du patrimoine après expertise contradictoire. Enfin, il nous faut faire le point sur les obligations financières que cela pourrait représenter pour les universités en matière d’amortissements ou d’assurances. Il nous faut voir comment les accompagner. Je suis très favorable à ce transfert de la compétence patrimoniale, car la gestion en pleine propriété par l’université de son patrimoine lui apportera des marges de manœuvre importantes. Grâce à cette compétence nouvelle, le processus d’autonomie sera réellement abouti. Mais nous devons agir avec ordre et méthode. Il est possible de lancer quelques expérimentations avec des universités volontaires ayant un patrimoine de qualité. Dès 2009, ce sont 10 millions d’euros qui seront distribués à l’ensemble des universités afin qu’elles bâtissent leur bilan patrimonial et établissent leurs besoins, et 30 millions d’euros à celles des universités qui se lanceront dans cette nouvelle compétence. Avant d’évoquer le bilan d’étape de l’opération Campus, je rappelle que cinquante-neuf universités sont concernées par cette opération, et non dix, comme je l’ai entendu dire à cette tribune. Le Président de la République a lancé, fin 2007, l’opération Campus pour faire émerger les grands sites universitaires français, ceux qui sont à même de compter dans la compétition internationale de la connaissance.