Eric BESSON (ministre.) - Sénat - 2009-04-29
Date: 2009-04-29
Orateur: Eric BESSON
Fonction: ministre.

M. Éric Besson, ministre. En même temps, j’ai proposé six mesures humanitaires, après une concertation étroite avec les associations concernées. J’ai d'ailleurs apprécié que plusieurs de ces dernières, tout en critiquant la décision de démantèlement des campements, aient eu le courage et l’honnêteté de saluer des « avancées » en matière humanitaire. Madame Escoffier, je vous remercie aussi d’avoir souligné que la création du ministère dont j’ai aujourd'hui la charge avait abouti à clarifier les compétences en la matière et à rendre plus cohérent leur exercice. Oui, il fallait, à l’instar de ce qu’ont fait de nombreux pays européens, regrouper dans une même administration des fonctions essentielles jusque-là éclatées entre les ministères de l’intérieur, des affaires sociales et des affaires étrangères, afin d’améliorer la cohérence de notre politique migratoire. Ainsi, nous serons plus efficaces pour répondre aux problèmes qui se posent à nous. C’est ce que j’ai voulu faire également pour la politique de naturalisation, que vous n’avez pas évoquée, madame la sénatrice, mais dont je dirai néanmoins quelques mots. J’ai voulu déconcentrer dans les préfectures non pas les décisions de naturalisation, mais seulement l’instruction des dossiers, dont j’ai souhaité en outre qu’elle ne soit pas double, pour éviter toute dépense inutile. La sous-direction de l’accès à la nationalité française, qui est implantée à Rezé, près de Nantes, continuera d’assurer la cohérence des décisions prises en matière de naturalisation, l’administration de mon ministère et moi-même se prononçant en dernier ressort. Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que je serai particulièrement vigilant sur ce point. Madame Escoffier, il s’agit non pas de venir à bout de l’immigration, mais de la maîtriser. En effet, pourquoi voudrions-nous réguler la mondialisation dans tous ses aspects, sauf celui-là ? La migration est l’une des facettes de la mondialisation ! Je ne la présente pas comme un danger ; c’est aussi une chance, mais, dans ce domaine également, une régulation est nécessaire, j’en suis absolument convaincu. Dans cette perspective, les procédures en vigueur seront non pas compliquées, mais au contraire simplifiées. Monsieur Buffet, vous avez souligné à juste titre que la sécurisation des documents d’entrée sur notre territoire, notamment le passeport et les visas biométriques, constituait l’une des clefs de la libéralisation de l’admission. D'ailleurs, ce ne sont pas simplement les pays du « Nord » ou les États européens qui l’affirment : les pays d’émigration, qui sont de plus en plus souvent, en même temps, des terres d’immigration, sont confrontés aux mêmes questions. Par exemple, les responsables des États d’Afrique de l’Ouest nous expliquent qu’ils veulent sécuriser leurs documents d’entrée pour faciliter leurs relations et les flux migratoires au sein de leur zone. En ce qui concerne l’immigration choisie, elle doit être liée d'abord à notre capacité d’accueil. Je le répète, la maîtrise de la langue et, surtout, la possibilité de trouver un emploi et un logement sont les conditions incontournables de l’accès à notre territoire et de l’intégration. Madame Escoffier, comme vous l’avez souligné, nous ne mettrons pas fin à ce que vous avez qualifié, en usant d’un mot qui m’est familier et cher, de « noria de l’immigration clandestine ». Permettez-moi toutefois de citer, sans aucune malice car je partage vos convictions, un rapport que vous avez rédigé sur ce sujet alors que vous n’étiez pas encore parlementaire et que vous exerciez les fonctions d’inspectrice générale de l’administration. Je n’évoquerai pas toutes les pistes de réflexion que vous traciez alors, mais seulement celle-ci, qui concerne la lutte contre les entrées illégales : « En donnant un signal fort aux filières et aux candidats à l’immigration régulière, la libre circulation des personnes n’est pas synonyme d’une ouverture incontrôlée du territoire national aux flux migratoires illégaux. » Par ailleurs, en matière de laissez-passer consulaires, autrement dit de possibilité de reconduire les étrangers dans leur pays d’origine, vous souligniez le nécessaire affichage d’ « une volonté politique extrêmement ferme ». Je le répète, ne voyez pas malice à mes propos, mais c’est très exactement ce que nous cherchons à faire ! Je souscris tout à fait à vos propositions de l’époque. Vous avez évoqué les parents qui sont interpellés alors qu’ils viennent chercher leurs enfants à la sortie de l’école. Soyons clairs : de tels cas ont pu se produire par le passé, une ou deux affaires ayant défrayé la chronique, mais ils ne sont plus possibles aujourd’hui. Des circulaires très explicites ont été adressées aux préfets et aux services de police pour qu’aucun étranger en situation irrégulière ne soit plus interpellé devant une école, à l’hôpital ou au guichet d’une préfecture.