Daniel REINER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Daniel REINER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte donc l’avis de la commission sur le programme 146, en complément de notre collègue Xavier Pintat. Je formulerai deux séries d’observations : l’une sur les données financières de l’ensemble du programme 146, l’autre sur les données physiques dans les équipements d’articles conventionnels. S’agissant des données financières, je ferai une première observation : le projet de loi de finances prévoit une diminution des crédits affectés au programme 146, mais cette diminution n’est cependant pas très significative dans la mesure où l’année 2009 avait été une année un peu exceptionnelle, puisqu’elle comportait un plan de relance. Deuxième observation : ce budget respecte la loi de programmation militaire et traduit un réel effort en faveur de l’équipement. Troisième observation : cet effort en faveur des équipements est rendu possible année après année, par le recours à des ressources exceptionnelles ou bien à des recettes du plan de relance. Cela n’est pas de bonne méthode budgétaire, surtout si les recettes ne sont pas au rendez-vous, comme en 2009 ! La deuxième série de remarques concerne les données physiques, c’est-à-dire les programmes. Dans une première catégorie, j’évoquerai les programmes qui vont bien, du moins certains d’entre eux. J’y rangerai, en particulier, les programmes Rafale et VBCI, ou véhicule blindé de combat d’infanterie, dont nous avons cette année, avec mon collègue Jacques Gautier, visité les chaînes de fabrication. J’en viens, dans une seconde catégorie, aux programmes qui vont moins bien, parmi lesquels, bien sûr, l’Airbus A400M. Un premier vol devrait avoir lieu dans les prochains jours. Il reste à partager le surcoût de l’opération entre l’industriel et les États. C’est l’objet des négociations en cours. Ce programme est sorti des urgences, mais il est encore très convalescent. Un autre sujet est préoccupant : le programme FREMM, ou frégates européennes multi-missions. Ce programme nous donne bien des soucis. Dès le départ, il a été sous-financé. On parlait à l’époque de financement innovant – faut-il se méfier de ce qui est innovant en matière de financement ? Pour répondre à ces interrogations sur son financement, la cible a été ramenée de 17 frégates à 11. Cela s’est traduit mécaniquement par une augmentation du coût unitaire des frégates bien difficile à déterminer. Dans le rapport, nous avions évalué ce surcoût, à partir des réponses aux questionnaires, à environ 50 %. La Direction générale de l’armement, la DGA l’évalue entre 11 et 32 %. Après de multiples calculs, ce surcoût semble s’établir autour de 25 %. En toute hypothèse, cette augmentation et cette situation sont peu satisfaisantes. Mais nous ne pensons pas que la Direction des constructions navales, la DCNS, en soit responsable. J’en viens aux programmes pour lesquels nous avons quelques inquiétudes. Le premier est celui de l’avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport, le programme MRTT. Compte tenu du retard de l’avion A400M, l’anticipation de ce programme aurait été une excellente chose. Cela n’a pas été possible, paraît-il, pour des raisons de désaccord sur les prix entre l’entreprise EADS, European Aeronautic Defense and Space Company, et la DGA. Le résultat de cette mésentente est regrettable. Quand sera réellement lancé le programme MRTT ?