Roland RIES - Sénat - 2005-03-23
Date: 2005-03-23
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. ... et je suis encore moins convaincu que cette émission puisse être prioritaire par rapport à nos travaux. C'est pourtant ce qui s'est passé et, aujourd'hui, nous en récoltons les fruits amers : nous allons débattre cette nuit, après coup, d'une proposition de résolution qui devait, si j'ai bien compris, permettre au Président de la République, d'exprimer au Conseil européen - qui s'est tenu hier et aujourd'hui - un avis partagé par les parlementaires français. Si l'Assemblée nationale a effectivement émis cet avis, le Sénat, lui, s'est arrêté au milieu du gué et n'émettra un avis que cette nuit, après la fin des travaux du Conseil. C'est dire le peu de cas qui est fait aujourd'hui par le Gouvernement de l'avis de la deuxième chambre ! Mais je dois dire sur ce point que nous avons nous-même collaboré, d'une certaine façon, à notre propre disqualification... Madame la présidente, je souhaite réaffirmer fortement ce soir le point de vue que j'avais exprimé la semaine dernière dans le cadre de la discussion générale. La proposition de résolution signée par Jean-Pierre Bel et l'ensemble des membres du groupe socialiste s'articulait, faut-il le rappeler, autour de trois exigences. Premièrement, nous demandions que le Gouvernement français manifeste une opposition ferme et nette à la « directive services » et qu'il exige de la Commission le retrait de ce projet. Deuxièmement, nous demandions que, pour l'avenir, une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général soit élaborée préalablement à toute directive sur les services. II s'agissait pour nous, à travers ce préalable, de délimiter clairement les champs respectifs des services marchands et des services non marchands, pour sortir du jeu du marché un certain nombre de services publics qui doivent rester, de notre point de vue, de la compétence des autorités publiques. Enfin, troisièmement, nous exigions, pour toute nouvelle directive sur les services, l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter la démarche communautaire d'harmonisation par le haut des législations nationales et la reconnaissance mutuelle des législations les plus protectrices. Je constate aujourd'hui que, si le Conseil n'a pas donné suite à l'ensemble de ces trois exigences, il a du moins abandonné le projet de directive dans sa version libérale et a réaffirmé la nécessité pour toute nouvelle directive de « préserver le modèle social européen ». Nous considérons qu'il s'agit là d'un pas en avant important, même s'il reste encore bien du chemin à parcourir pour qu'un grand marché intérieur des services se développe partout en Europe sans remettre en cause les acquis sociaux, la fiscalité et les normes environnementales. En conclusion, madame la présidente, mes chers collègues, je vous indique que les membres de mon groupe ne participeront pas à la discussion des amendements qui ont été déposés sur la proposition de résolution qui nous est soumise : ce débat tronqué n'a plus vraiment sa raison d'être aujourd'hui. Mais sachez que nous resterons, bien entendu, très vigilants pour empêcher qu'à l'avenir un « Bolkestein 2 » ne vienne prendre le relais de « Bolkestein 1 ». Cela dit, nous serons présents tout à l'heure pour voter contre cette proposition de résolution, que nous ne pouvons approuver en l'état puisqu'elle est en retrait par rapport aux conclusions du Conseil européen d'hier et d'aujourd'hui.