Georges PATIENT - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. L’amendement n° 816 vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orientation minière afin de favoriser le dialogue et la plus large concertation sur un document qui engage le développement de la Guyane. En effet, le projet de SDOM ne fait pas du tout l’unanimité dans le département et rencontre de très nombreuses et très vives oppositions, tant de la part des collectivités territoriales que dans la société civile. J’en viens à l’amendement n° 817. Compte tenu de la configuration géographique du territoire guyanais, le délai d’une semaine paraît hautement insuffisant pour informer l’ensemble de la population guyanaise sur les modalités de consultation du schéma minier. Cet amendement vise donc à prolonger ce délai de huit jours à au moins quinze jours, afin de tenir compte de la réalité territoriale et d’être en cohérence avec le délai légal des modalités de consultation relatives à l’enquête publique, qui est de quinze jours. S’agissant de l’amendement n° 818, le délai de deux mois laissé aux conseils général et régional, aux communes concernées et aux chambres consulaires me paraît, là aussi, nettement insuffisant. Ce délai devrait être prolongé d’au moins un mois et être ainsi porté à trois mois, à l’instar de celui qui s’applique aux directives territoriales d’aménagement et de développement durables et aux schémas de cohérence territoriale. Enfin, d’une manière générale, le projet de schéma d’orientation minière, qui a été présenté le 16 juin dernier au Président de la République, ne rencontre pas du tout l’adhésion dans le département. Et pour cause : à travers son zonage, les zones totalement interdites à l’activité minière et les zones où des contraintes très importantes s’appliqueraient couvriraient respectivement 45 % et 8 % du territoire, soit, au total, 53 % de celui-ci. On ne peut pas être plus clair : cela reviendrait à placer plus de la moitié de la Guyane « sous cloche » ! La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer partage ce constat et, dans une proposition spécifique relative à ce sujet, va plus loin en demandant la réorientation du schéma minier « afin de favoriser davantage le développement économique ». Elle considère le projet de schéma minier comme « un verrou » qu’il est nécessaire de faire sauter pour que la Guyane puisse pleinement profiter de ses nombreux potentiels. Les collectivités territoriales, à cette fin, ont leur rôle à jouer et, pour ce faire, « doivent être prises en compte », comme le précise également la mission sénatoriale. Force est de constater que les amendements présentés par les parlementaires guyanais réclamant notamment que le schéma d’aménagement régional soit le document qui prévaut en matière de documents d’aménagement ont été des vœux pieux. Or il est essentiel que les collectivités territoriales, notamment le conseil régional en raison de ses compétences en matière d’aménagement du territoire et de développement économique, soient parties prenantes dans le processus conduisant à l’établissement d’une exploitation aurifère. Cet amendement vise donc à associer les collectivités locales à la procédure de l’appel à candidature pour la recherche et l’exploitation aurifères.