Jean-Guy BRANGER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Jean-Guy BRANGER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 8 décembre dernier, lors de mon intervention sur le projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 2005, j'ai souligné à quel point une restructuration de notre réseau diplomatique et consulaire était souhaitable, et je dirai même indispensable. Ce sentiment est en parfaite cohérence avec perspectives que notre collègue Adrien Gouteyron a brossées à l'instant avec une grande clarté, au nom de la commission des finances. J'approuve d'ailleurs totalement le constat qu'il vient de dresser, chiffres à l'appui. Je plaiderai, à mon tour, pour un resserrement de notre réseau diplomatique, que j'estime impératif. Ce réseau est quasiment analogue à celui des Etats-Unis, qui possèdent 257 implantations de cette nature dans le monde, la France en comptant, pour sa part, 254. Notre pays se trouve ainsi à la tête d'un ensemble immobilier légèrement supérieur à celui de la Grande-Bretagne, qui dispose de 248 postes, et nettement plus étoffé que le réseau italien, avec 225 postes, le réseau allemand, avec 207 postes, et le réseau espagnol, avec 192 postes. Ces chiffres, qui m'ont été fournis par vos services, monsieur le ministre, n'intègrent pas notre réseau culturel, lequel soulève des questions spécifiques et s'est déjà engagé dans une nécessaire restructuration. Je rappelle que, en additionnant les centres culturels et leurs diverses annexes et antennes, ainsi que les Alliances françaises, on dénombre environ 600 implantations françaises de ce genre de par le monde, ce qui est manifestement disproportionné au regard des moyens que notre pays peut y consacrer. C'est pourquoi il est souhaitable de commencer la rationalisation de nos implantations par ce réseau spécifique. Notre pays a donc choisi d'avoir une représentation diplomatique pleine et entière dans la quasi-totalité des pays du monde, ce qui va de pair avec sa volonté d'universalité. C'est un choix qui est conforme aux priorités de la diplomatie française, choix que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées appuie totalement. Toutefois, force nous est de constater que, de la volonté politique à la réalité sur le terrain, qu'il y a, suivant les cas, un décalage, une différence sensible ou même un gouffre, et que cette situation dure depuis des années. Est-ce donner une bonne image de la France que d'installer ses services à l'étranger dans des bâtiments dont le faste originel n'est plus qu'un souvenir, faute d'avoir été régulièrement entretenus, fût-ce a minima ? Comment notre pays peut-il être perçu par des citoyens d'autres nations - hommes d'affaires, universitaires, étudiants, ou simples particuliers - qui sont reçus dans des consulats surchargés, non fonctionnels, dont les personnels sont débordés et, de ce fait, parfois un peu expéditifs dans leur accueil ? Me viennent alors à l'esprit d'autres consulats, situés dans des pays frontaliers de la France et eux-mêmes membres de l'Union européenne, dont je peine à concevoir l'utilité, aussi fertile que puisse être mon imagination ! Je dois souligner que vous avez déjà entrepris, monsieur le ministre, une réflexion en profondeur sur ces problèmes, dont vous avez pleinement pris la mesure dès votre arrivée au ministère des affaires étrangères et que vous avez commencé de régler certains d'entre eux. En particulier, je salue votre très judicieux projet visant à regrouper les différents locaux parisiens de votre ministère sur un site unique, plus moderne et fonctionnel. Certes, toute évolution suscite parfois quelques réticences, mais je suis sûr que cette opération, une fois accomplie, sera pleinement appréciée de tous vos personnels. J'ai également relevé avec intérêt le projet que vous avez adopté avec votre homologue Joschka Fischer, lors du conseil des ministres franco-allemand réuni le 26 octobre 2004, à Berlin, projet qui prévoit la « co-localisation », c'est-à-dire l'usage d'un même bâtiment pour abriter les ambassades des deux pays. Une première implantation de cet ordre est déjà en cours à Almaty, au Kazakhstan, implantation sur laquelle j'aimerais que vous nous disiez quelques mots, monsieur le ministre. En effet, je dois me rendre dans ce pays au mois de juillet prochain, et je ne manquerai d'aller constater l'efficacité de cette initiative. D'autres opérations de ce genre pourraient être très utilement conclues avec d'autres pays européens ; je souhaiterais savoir si des discussions sont en cours en la matière. D'autres projets ont également vu le jour, tel le regroupement possible d'un consulat et d'un centre culturel français dans un même bâtiment, ce qui permet une meilleure visibilité de la présence française, tout en réduisant les coûts de fonctionnement et d'entretien de notre patrimoine. Pourriez-vous, là encore, monsieur le ministre, dresser un premier bilan de cette initiative, que j'estime heureuse ? Par ailleurs, il conviendrait de trouver à nos agents sur le terrain des modes de délégation présentant évidemment toutes les garanties juridiques et comptables pour procéder, après un rapide examen par des services du ministère, aux opérations de location ou même d'achat d'immeubles ou de terrains lorsqu'une opportunité se présente. Je pense notamment à un terrain bien situé à Saint-Pétersbourg, sur lequel on pourrait construire, à moindres frais, une école française. Aujourd'hui, de plus en plus de Français vont en Russie. Dans les écoles de relations internationales, des Russes apprennent le français, une langue qu'ils parlent souvent fort bien sans être venus en France. En la matière, une forte demande s'exprime, et je souhaiterais que nous répondions présents, car il y va du rayonnement de notre pays, de notre culture. J'attache donc une grande importance à ces initiatives. Cette opération, comme d'autres du même genre, relève parfois d'une décision qui doit être prise en quelques mois ; elle nécessite donc une grande réactivité de nos postes consulaires ; il peuvent en faire preuve pour peu que nous leur en donnions les moyens. Serait-il envisageable de définir des modalités de décision compatibles avec la volatilité qui marque le marché immobilier dans les métropoles les plus concurrentielles ? Enfin - et c'est sans doute, paradoxalement, le point le plus difficile -, comment parvenir à une meilleure coopération entre les différents services dont la France dispose à l'étranger, qu'ils relèvent des ministères des finances, de l'intérieur, des affaires étrangères, ou d'autres ministères encore, pour qu'ils se concertent au moins en matière immobilière ? Les frais de sécurité, notamment, qui ne cessent malheureusement de croître dans le monde, en seraient au moins réduits. A cet égard, je souhaite, monsieur le ministre, que vous ayez un jour la tutelle de tous ces bâtiments. Nous pourrions ainsi rationaliser les coûts, car des économies d'échelle peuvent être réalisées. (MM. Robert Del Picchia et Yves Pozzo di Borgo applaudissent .) Je sais bien que mes propos peuvent gêner quelque peu,...