Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, et dont nous allons débattre au cours des prochains jours, constitue une première étape. Les États généraux, annoncés par le Président de la République, poursuivront la réflexion sur la fixation des prix, la transparence des circuits économiques et l’ensemble des questions concernant l’outre-mer. Le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, qui nous donne des moyens concrets au service de nos ambitions, repose sur trois priorités. La première d’entre elles concerne la recherche de l’efficacité par la correction des dispositifs existants. Ainsi, les exonérations de charges seront réformées et recentrées sur les bas salaires, disposition qui résulte d’une demande générale. Au-delà de la réponse apportée à l’attente de nos concitoyens qui espèrent une augmentation de leur pouvoir d’achat, les exonérations de charges doivent aussi favoriser l’emploi. En ouvrant ces exonérations aux petites et moyennes entreprises, et à elles seules, pour les inciter à recruter sur le marché local les cadres intermédiaires dont elles ont besoin, nous stimulons leur dynamisme. D’ailleurs, les jeunes des départements et collectivités d’outre-mer, qui suivent des études, ont également besoin d’avoir la perspective de trouver un poste sur place. Cela représente un effort de 75 millions d’euros. Certains dispositifs de défiscalisation sont devenus obsolètes, inefficaces, voire contre-productifs, comme nous avons eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, notamment lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Ils seront donc réorientés vers de nouveaux investissements, qui se révèlent aujourd’hui plus productifs, notamment dans le domaine de la recherche et du développement. La deuxième priorité concerne le soutien à l’investissement. Tout d’abord, les zones franches globales d’activités permettront de soutenir la compétitivité des entreprises par le biais de dispositifs fiscaux adaptés. Le coût du dispositif est élevé, puisqu’il s’élève à 224 millions d’euros. Il bénéficiera aux secteurs stratégiques, dont la liste a été décidée par les élus et les acteurs économiques locaux. Parmi ces secteurs, je citerai la recherche et le développement, les nouvelles technologies, le tourisme, les énergies renouvelables et l’agro-nutrition. Le Gouvernement proposera une harmonisation de ces secteurs dans l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer tout en prenant en compte leurs spécificités. Certains s’interrogent sur les éventuels effets négatifs de la suppression de la taxe professionnelle pour toutes les entreprises décidée par le Président de la République. Nous veillerons à ce que cette mesure ne soit pas pénalisante pour les entreprises relevant des zones franches globales d’activités, en proposant une adaptation du dispositif, pour maintenir leur avantage comparatif. Ensuite, un fonds exceptionnel d’investissement est prévu pour permettre à l’État de soutenir les opérations d’équipements publics collectifs, qui participent au développement économique et social. Vous le savez, nous avions proposé la création de ce fonds dès la première version du projet de loi, et nous en avions débattu dans cette enceinte. Aujourd’hui, ce fonds, considérablement augmenté, est doté de 179 millions d’euros, contre 50 millions prévus initialement. Enfin, pour soutenir le petit commerce, sur lequel nombre d’entre vous ont attiré l’attention du Gouvernement, un fonds spécifique, dédié à l’outre-mer, sera créé et doté de 8 millions d’euros. D’autres mesures de soutien aux investissements dans ce secteur économique pourront venir compléter cette mesure. La troisième priorité a trait à la relance du logement social. Nous partageons tous le constat que la situation du logement demeure préoccupante outre-mer. Disons-le clairement, certaines situations sont indignes des exigences et des valeurs qui sont les nôtres en ce début du XXI e siècle. Les mécanismes d’aides au logement mis en place précédemment ont clairement montré leurs limites. Le texte prévoit donc de réorienter la défiscalisation vers le logement social et le logement intermédiaire.