David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-12
Date: 2009-01-12
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement développe une autre facette de notre argumentation. Plusieurs rapports récents de la Cour des comptes font apparaître le constat unanime d’une déficience stratégique d’ensemble et d’un pilotage défaillant des opérateurs audiovisuels extérieurs ainsi que les choix différés des pouvoirs publics et un mauvais calibrage des moyens financiers mis à disposition des différentes sociétés. En 2008, l’importante progression des crédits budgétaires destinés à l’audiovisuel extérieur a été entièrement absorbée par la montée en charge de France 24, au détriment de CFI, RFI et TV5. Dans l’état actuel des choses, on nous dit que la holding Audiovisuel extérieur de la France, créée en avril 2008, devrait regrouper RFI, France 24, TV5 Monde et qu’elle s’adjoindra la participation de la Compagnie internationale de radio-télévision, la CIRT. Une vingtaine de journalistes français de cette société travaillent au sein de Medi 1 Sat, société au capital détenu pour 56 % – à parts égales – par Maroc Télécom et la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc, CDG, via sa filiale FIPAR-Holding, pour 30 % par l’opérateur français, la CIRT et pour 14 % par Radio Méditerranée internationale, et assurent 50 % de l’antenne de la chaîne. Le montage financier de la holding, qui relève principalement du domaine réglementaire, risque encore fort de s’apparenter à une usine à gaz... et même de fournir encore à la Cour des comptes matière à littérature ! D’autant que, dans ce montage financier, va entrer en ligne de compte le rachat des 50 % de parts de TF1 dans France 24, par l’État, pour la coquette somme de 2 millions d’euros, parts de capital que cette société avait acquises pour 17 500 euros il y a seulement cinq ans ! Cela a été dénoncé tout à l’heure par Mme Cerisier-ben Guiga et précédemment dans la discussion générale. Encore une opération financière désastreuse pour l’État et un beau cadeau supplémentaire au groupe Bouygues ! Plutôt que de multiplier ce type de montages financiers peu fructueux pour l’État, il nous apparaît préférable d’utiliser les structures publiques et compétences existantes, notamment afin de préserver la situation des personnels de ces sociétés et plus particulièrement ceux de RFI. En termes de droits sociaux, la constitution de cette holding hybride signifiera des licenciements : quid des intermittents et pigistes qui représentent le quart de TV5 Monde en équivalents temps plein et plusieurs centaines de personnes dans les trois sociétés RFI, CFI et TV5 ? Elle entraînera également l’abandon de la convention collective : la dérégulation des rapports patron-salariés est en route dans l’audiovisuel public ; elle se fera en créant peu à peu des entités qui ne se référeront plus à cette convention. Elle impliquera aussi l’abandon de l’avancement automatique : c’est la seule mesure qui jusqu’à maintenant compensait un peu la hausse du coût de la vie, dans un audiovisuel public où le point d’indice n’a pas augmenté depuis onze ans ; or on parle de le supprimer. Tous ces doutes nous amènent à penser qu’il convient de préserver les sociétés publiques existantes.