Jean BIZET - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Vous verrez ! Trop souvent relégué au rang de simple conservatoire du patrimoine naturel et espace de loisir, le monde rural éprouve un certain sentiment d'abandon. Or, avec ce projet de loi, le monde rural est, pour la première fois, considéré dans son ensemble et dans sa diversité. Il faut dire que le potentiel de cet espace est bien réel puisque, chaque année, de nombreux Français souhaitent venir vivre à la campagne, mais ne trouvent pas toujours une réponse à leurs attentes, qui sont diverses et variées. L'attractivité de nos territoires ruraux doit donc être renforcée. Pour ce faire, quatre axes doivent être privilégiés : valoriser notre agriculture ; dynamiser le tissu économique constitué principalement de petites et moyennes entreprises, d'artisans et de commerçants ; améliorer la qualité des services et favoriser l'installation des professionnels de santé. Le monde rural n'est pas seulement agricole ; mais l'agriculture ainsi que les hommes et les femmes qui la font vivre sont au coeur de la ruralité. De nombreux agriculteurs s'interrogent sur leur devenir, leur nombre diminuant sans cesse, jour après jour. De même, l'agriculture se déploie aujourd'hui davantage dans des espaces périurbains, où les conflits d'usage sont malheureusement fréquents. En outre, le métier a fortement évolué puisque, au-delà de leur fonction de cultivateur ou d'éleveur, les exploitants agricoles se doivent d'être gestionnaires et spécialistes de la réglementation. Ainsi, en plus d'une activité professionnelle difficile, les agriculteurs sont confrontés à une réglementation contraignante. Il faut aujourd'hui, dans le secteur agricole, comme dans les autres secteurs de l'entreprise, plus de simplification, plus de souplesse. A ce titre, je me réjouis que certaines dispositions de ce projet de loi visent à faciliter la vie des exploitations agricoles grâce à des mesures de simplification. Vous avez d'ailleurs annoncé, monsieur le ministre, un projet de loi de modernisation agricole, dont l'objectif premier est de tirer les conséquences de la réforme de la politique agricole commune, à la suite des accords de Luxembourg de juin 2003, et en particulier d'examiner les effets du découplage. Le deuxième volet important, dont les grandes lignes ont été présentées lors du CIADT du 3 septembre 2003, est relatif à la promotion des activités économiques des territoires ruraux. La relance des zones de revitalisation rurale par le biais d'une rénovation du dispositif juridique, est un point fondamental parmi les dispositions présentées. En effet, il était nécessaire d'actualiser le périmètre des ZRR, afin de prendre en compte les évolutions démographiques des dix dernières années et le développement de l'intercommunalité. Je souhaite que les propositions du Gouvernement en ce domaine soient claires, afin d'assurer le développement non seulement économique, mais aussi social des zones rurales les plus défavorisées, et désertées. Je note que le volet fiscal offre de réelles perspectives pour relancer l'activité dans ces territoires, avec, notamment, une prolongation de la durée l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles, laquelle passerait de deux ans à quatre ans. Le développement économique suppose également de promouvoir des dispositions en faveur de la création et de la reprise d'entreprise par la simplification des démarches. Le rôle des collectivités locales doit être encouragé, afin de favoriser une meilleure concertation de proximité. L'attrait économique des territoires ruraux se mesure également à leur capacité à créer des emplois. Les dispositions proposées viseront à faciliter la concrétisation de cet objectif, notamment par le biais de l'assouplissement des conditions relatives à la pluriactivité, qui est une réponse au développement du tourisme rural et à la multiplication des activités des agriculteurs et de leur conjoint. La pluriactivité est l'une des facettes de l'avenir de nos agriculteurs, mais elle ne doit pas avoir pour conséquence de créer des distorsions de concurrence, fragilisant ainsi d'autres acteurs du monde rural. Il semble en effet équitable d'accorder, pour l'exercice d'une même activité, le même statut, les mêmes droits et les mêmes devoirs, pour tous, quelle que soit l'activité d'origine. De même, certaines zones en milieu rural bénéficient, uniquement jusqu'en 2006, de différentes aides européennes très utiles, s'agissant notamment des zones relevant de l'objectif 2 ou de celles qui peuvent prétendre au programme Leader Plus. Compte tenu de la brièveté de l'échéance, il est primordial d'envisager dès maintenant l'après-2006, car n'oublions pas que les ZRR ne concernent qu'un cinquième du monde rural. Il faudra bien prévoir des dispositifs spécifiques pour le reste. En outre, monsieur le ministre, nous ne pourrons laisser longtemps perdurer le différentiel de dotation globale de fonctionnement existant entre l'urbain et le rural. Ce différentiel, de un à cinq au détriment du rural, est, pour partie, source du dépérissement des territoires ruraux. Certes, nous aborderons ce sujet lors de l'examen d'un autre texte, mais je tenais à souligner ce point aujourd'hui. Le troisième aspect important de ce projet de loi concerne la qualité des services en milieu rural. Nos concitoyens qui ont fait le choix de vivre dans nos campagnes veulent désormais bénéficier de la même qualité de service que les urbains. Or telle n'est pas la réalité. Je salue les efforts consentis par les collectivités et par l'Etat pour favoriser le développement de la téléphonie mobile et de l'accès à l'internet haut débit, mais cela ne suffit pas. Nos campagnes ont besoin de préserver leurs écoles, leurs équipements culturels et sportifs, leurs commerces de proximité. La disparition de tous ces éléments dans les zones rurales entraînerait, c'est une évidence, une désertification de nos campagnes. J'attire également votre attention, monsieur le ministre, sur la présence postale. Outre les missions de distribution du courrier, La Poste joue un rôle primordial de lien avec les utilisateurs du territoire. En fait, il est nécessaire de conserver les services dont nous avons impérativement besoin pour que l'équilibre et l'égalité des chances puissent être effectifs sur l'ensemble du territoire. Mais, pour accueillir ces rurbains, nous devons mettre à leur disposition des logements décents. Certes, votre projet de loi prévoit certes des dispositions de nature à inciter les personnes privées à réhabiliter des habitations, monsieur le ministre - je me félicite, à ce titre, de la relance des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural -, mais, lorsqu'il y a carence de l'initiative privée locale, il faut absolument aider les conseils municipaux à engager des opérations de réhabilitation du bâti rural à usage locatif. Chacun a pu largement s'exprimer ici sur ce point. Enfin, le dernier volet important de ce projet de loi concerne l'installation des professionnels de santé dans les territoires ruraux. Ces territoires souffrent d'une carence en matière d'offre de soins. En outre, beaucoup de médecins en activité ayant plus de cinquante ans, nous serons confrontés à un grave problème de renouvellement dans les dix prochaines années. Ainsi, le contexte actuellement tendu de la démographie médicale et la lenteur des effets positifs de l'augmentation récente du numerus clausus nous obligent dès maintenant à favoriser l'installation de professionnels de santé en milieu rural, en particulier des médecins généralistes, des dentistes et d'autres spécialistes. C'est pourquoi je me réjouis des mesures incitatives prévues dans ce projet de loi, mesures que les collectivités locales pourraient éventuellement enrichir, en favorisant l'implantation de maisons médicales. En conclusion, ce projet de loi est le signe du renouveau de la politique à destination du monde rural, mais il doit être appréhendé comme une première étape. Le prochain projet de loi de modernisation agricole devra apporter des réponses aux interrogations des agriculteurs face à la nouvelle politique agricole commune, et prendre en compte les négociations en cours au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, où l'on doit refuser que l'agriculture serve précisément de variable d'ajustement pour tout accord global. Monsieur le ministre, vous le savez mieux que quiconque, l'agriculture n'est pas une activité économique comme les autres. Si l'on veut assurer la pérennité de l'OMC et de son organe de règlement des différends - ce que je souhaite, compte tenu de la pertinence de cette architecture -, il importe d'humaniser la mondialisation, une mondialisation que chacune et chacun d'entre nous doit considérer comme la grande aventure ou la grande chance de ce XXI e siècle. Toujours est-il qu'aujourd'hui, avec ce projet de loi, le Gouvernement affiche sa volonté de soutenir les initiatives locales et les projets de terrain, afin de permettre aux acteurs locaux de s'inscrire dans une véritable dynamique de développement. Je m'en réjouis et vous accompagnerai, monsieur le ministre, dans cette démarche.