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Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Ainsi, alors qu'on était en droit d'attendre, de la part du Gouvernement, la mise en place d'une politique porteuse de justice sociale et de respect mutuel, celui-ci a répondu par l'extension des zones franches, le retour du travail des enfants, avec l'apprentissage à quatorze ans, et, bien évidemment, le CPE ! Bref, toujours plus de cadeaux pour le patronat ! La question orale avec débat de notre ami Jean-Pierre Bel, dont le texte a été publié au Journal officiel du 16 février dernier, est à envisager aujourd'hui sous un jour nouveau, à la lumière des événements que nous vivons. Force est d'admettre, en effet, que, cinq mois après le début des violences urbaines, qui ont traduit un grand malaise, singulièrement chez les jeunes des quartiers populaires, les inquiétudes, les questions, les colères sont toujours là. Les problèmes qui ont conduit à cette situation de crise demeurent : le chômage, la précarité, la dégradation de l'habitat, l'éclatement des zones d'éducation prioritaires, la réduction des subventions accordées aux associations de terrain, la disparition des services publics dans les quartiers, dont celle de la police de proximité, que le Gouvernement s'est empressé de supprimer dès son entrée en fonctions, l'étranglement financier des collectivités territoriales en raison de transferts de charges non compensés par l'État, les discriminations, etc. Aucune réponse sociale n'a été apportée au profond malaise qui s'est exprimé alors. Au contraire, la droite en a même profité pour accentuer sa politique injuste, au mépris de la population, tout en renforçant le climat sécuritaire et en aggravant les communautarismes. Le Gouvernement n'avait-il pas déjà, à l'époque, privilégié à dessein la stigmatisation des quartiers populaires et des personnes qui y vivent, allant jusqu'à rendre responsables de cette explosion de violence le rap, la polygamie, les mariages mixtes, les étrangers ? Cette stigmatisation est loin d'être anodine. Elle permet en effet au Gouvernement, et singulièrement à son ministre de l'intérieur, de justifier tout à la fois sa politique en matière d'immigration - de l'accroissement du nombre d'expulsions du territoire jusqu'au pillage des cerveaux à l'étranger, en passant par les restrictions des droits fondamentaux des étrangers : mariage, regroupement familial - et sa politique sécuritaire en matière de prévention de la délinquance - de la médicalisation des troubles du comportement chez l'enfant à la mise sous tutelle des allocations familiales des parents d'enfants délinquants, en passant par la remise en cause du secret professionnel des travailleurs sociaux. Le Gouvernement continue ainsi de renforcer sa politique de répression et d'exclusion sans aucun traitement social de fond, ni de la délinquance, ni de la crise sociale qui s'étend dans le pays, alors que l'on sait pertinemment que la délinquance prend justement racine dans l'aggravation des inégalités sociales. Le Gouvernement se contente de mettre en place une gestion sécuritaire et policière de l'État...
Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Je sais m'adapter ! J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt tout ce qui a été dit, et j'y reviendrai dans quelques instants. Cinq mois se sont écoulés depuis le début, le 27 octobre dernier, d'une vague de violences qui fut l'une des plus graves qu'ait connues notre pays. Il est temps, en effet, de tirer le bilan de l'action que nous avons menée pendant ces trois semaines, mais aussi de celle qui a été conduite depuis pour assurer, renforcer et pérenniser si possible la sécurité de nos concitoyens, quel que soit le quartier où ils résident - j'insiste particulièrement sur ce dernier point. Nous devons le faire avec le recul dont nous disposons désormais ; nous devons également le faire à la lumière, parfois vive et crue, des manifestations de ces derniers jours, mais aussi des exactions dont elles ont été l'occasion. Nous nous devons surtout de répondre au grand défi, relevé par chacun des intervenants, d'assurer l'égalité de tous les citoyens, de tous les quartiers, en termes de sécurité. Le ministre d'État, Nicolas Sarkozy, a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler, le 15 novembre dernier devant l'Assemblée nationale, que les quartiers ne sont pas une France d'ailleurs, une France virtuelle. Ces trois semaines de violences urbaines nous ont rappelés, tous, à nos responsabilités et à nos devoirs, à l'idée que nous nous faisons de la République : une République qui doit être fraternelle, ambitieuse, protectrice, au sein de laquelle la réalité des droits et le respect scrupuleux des devoirs doivent s'équilibrer. Je voudrais tout d'abord rappeler, puisque c'est l'objet premier de la question, monsieur Bel, ce que furent ces trois semaines de violences urbaines. Au plus fort des événements, du 27 octobre au 20 novembre, plus de 10 300 véhicules ont été incendiés, dont 4 200 en Île-de-France. Plus de 200 bâtiments publics et 74 bâtiments privés ont été détruits, ainsi que 7 dépôts de bus et 22 bus ou rames de trains. M. Mélenchon, qui a précisé qu'il était monté joyeusement à cette tribune, nous a gratifiés d'un discours rafraîchissant tant il était subtil, équilibré, pondéré.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. J'indique à M. Mahéas que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, 1 266 véhicules, dont 3 bus, ont été brûlés, 78 bâtiments ont été dégradés ou détruits, dont une caserne de pompiers, un local de police, 17 écoles, 12 collèges, 7 gymnases. S'agissant du bilan policier, 291 personnes ont été gardées à vue, dont 248 au mois d'octobre, et 53 d'entre elles ont été écrouées. Des agressions d'une rare violence ont été commises et je n'ai pas besoin de rappeler les plus marquantes d'entre elles tant je sais que chacun, dans cette enceinte, les a présentes en mémoire. Ce sont des actes « inqualifiables » qu'il nous faut pourtant qualifier : nous le devons à la fois à la justice et à la vérité ; nous le devons aux victimes mais aussi à tous ceux qui se refusent à la facilité du non-droit. Nous devons appeler un crime un crime, et non « une incivilité » car c'est une facilité de langage qui n'est pas acceptable ; de même, nous devons appeler un délinquant par son nom, c'est-à-dire « un voyou », et non pas « un jeune ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Enfin, le Gouvernement a considéré que le caractère exceptionnel des circonstances exigeait une légalité exceptionnelle. C'est pourquoi il a eu recours, sous le contrôle du Parlement, à la loi sur l'état d'urgence. Cette légalité exceptionnelle répondait aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de caractère transitoire qui s'imposent dans une démocratie. Comme vous avez pu l'observer, et cela n'a d'ailleurs pas donné lieu à polémique, les préfets ont fait preuve, dans son application, d'un grand discernement, qui honore les institutions de la République. Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le bilan que je souhaitais rappeler au Sénat. Mais s'il est vrai que ces événements ont été marqués par une exceptionnelle intensité, ils n'en constituent pas, pour autant, et je pense que vous en conviendrez, une parenthèse hors du temps. D'abord, l'action menée pour ramener l'ordre républicain dans les quartiers s'est inscrite dans la continuité de l'action engagée depuis 2002 - Philippe Goujon l'a rappelé - par le Gouvernement et par le ministre de l'intérieur. Depuis près de quatre ans, la lutte contre les violences est notre priorité. L'année 2005 a connu une baisse de 1,3 % de la délinquance, le taux d'élucidation des affaires, qui est le meilleur indicateur de l'activité des services, est de 33,2 %. Ces chiffres illustrent la très forte mobilisation des forces de l'ordre, alors que, avec 23 851 faits, le mois de novembre représente à lui seul plus de 21 % des incidents de l'année recensés par l'indicateur national des violences urbaines. Je rappelle, puisque le sujet a été évoqué par deux d'entre vous, que la police de proximité n'a pas été remise en cause,...
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Ensuite, cette action a été suivie et encore intensifiée depuis le mois de novembre. Le dispositif mis en place dans les quartiers les plus difficiles s'articule autour d'une présence visible et dissuasive, dans les lieux et aux heures les plus sensibles, de 21 unités de CRS et de sept escadrons de gendarmes mobiles. Il s'accompagne aussi d'un travail d'enquête en profondeur. Je veux bien sûr parler de la lutte contre l'économie souterraine, et je suis stupéfait d'avoir entendu sur certaines travées contester la notion même d'une telle économie. (Marques d'approbation sur les travées de l ' UMP.) L'objectif est, tout en gardant une présence très visible en surface, de développer une action en profondeur pour identifier les délinquants, observer leurs faits et gestes, décrypter leurs structures, mettre à jour leurs réseaux, accumuler des preuves et démanteler ainsi leur organisation en procédant à leur interpellation. Dans ce domaine, entre le 26 novembre 2005 et le 1 er mars 2006, les services de police ont interpellé 576 personnes dont 240 ont été écrouées. Les GIR, dont chacun connaît l'action, ont interpellé, depuis la fin de la crise et jusqu'au 28 février 2006, 555 personnes en matière de lutte contre l'économie souterraine, dont 163 ont été écrouées et 83 ont fait l'objet d'un contrôle judiciaire. Sur les 373 objectifs identifiés par les GIR depuis le mois de novembre en matière de violences urbaines, plus de 200 ont déjà été réalisés. Ces affaires ont donné lieu à 876 interpellations, à 787 gardes à vue et à 208 mandats de dépôt. Enfin, pour être tout à fait précis, plus d'un million d'euros en espèce...
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est également par le renforcement du dépistage et de la prévention que l'on parviendra à diminuer les risques pour les adolescents de se laisser entraîner à adopter des comportements violents pour eux-mêmes et pour autrui. C'est le sens du plan de prévention de la délinquance préparé par Nicolas Sarkozy et dont il soumettra prochainement au Parlement le volet législatif. Je donnerai quelques précisions sur le repérage précoce des troubles du comportement chez les jeunes enfants, car j'ai senti qu'il s'agissait d'un sujet de préoccupation - MM. Mahéas et Mélenchon en ont parlé. Il n'est nullement question, comme certains l'ont prétendu - de stigmatiser comme prédélinquants des enfants de trois ans. Vous savez tout d'abord que ce repérage repose sur un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, organisme dont la création remonte à 1964. Il ne s'agit donc pas d'un institut qui a été créé pour le plaisir du moment et il dépend non pas du ministère de l'intérieur mais du ministère de la recherche. L'INSERM a donc publié un rapport qui fait à l'évidence débat au sein de la communauté des chercheurs, mais dont nous pouvons retenir certains éléments. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question, sur la base de ce rapport, de mettre ces enfants à l'écart du système scolaire. Au contraire, l'objectif est de tendre la main en prenant en charge les enfants présentant certains troubles du comportement, en mettant en oeuvre une action de conseil et de soutien de la famille ou des personnes auxquelles l'enfant a été confié.
Louis de BROISSIA (,) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: ,

M. Louis de Broissia , rapporteur pour avis. ... puisque vous avez inauguré TV Tours, éditée par Touraine Télévision. À quand l'inauguration de « Bourgogne  Télévision », monsieur le ministre ? (Sourires .) En l'espace de trois ans, le nombre de services locaux hertziens autorisés est ainsi passé de douze à dix-huit - il s'agit donc non pas d'une explosion mais d'une progression -, en attendant le lancement de trois nouvelles chaînes annoncées à Rennes, en Corse et en Vendée, ce qui devrait porter ce nombre à vingt et un. Ce succès ouvre, notamment, aux chaînes locales de nouvelles perspectives publicitaires. Il est vrai que, si la syndication mise en place par TLM, TLT, TV7 Bordeaux et Clermont 1 ère a fonctionné de façon médiocre -  la population totale des quatre agglomérations n'était pas suffisante -, les dix-huit chaînes, qui seront bientôt vingt et une, peuvent désormais prétendre à des ressources publicitaires nouvelles en harmonisant leurs grilles. Toutefois, monsieur le ministre, ce succès ne doit pas nous faire perdre de vue que l'avenir des chaînes locales ne passe pas, ou ne passe plus - à cet égard, le Sénat a été un élément déterminant de ce que l'on a appelé la « bascule » - par leur diffusion en mode analogique. Je rejoins encore ici notre ami et collègue Claude Belot. Ne nous voilons plus la face : si ce n'est déjà le cas aujourd'hui, le mode de diffusion analogique représentera bientôt le passé de la télévision dans de nombreux pays du monde. L'avenir de ces services sera la TNT ou ne sera pas, tant il est vrai que, s'agissant de la plupart des acteurs, l'obtention d'autorisations analogiques n'est que le bulletin d'entrée pour le passage vers le numérique hertzien. D'où ma deuxième question, monsieur le ministre, mais je ne serai sans doute pas le seul à la poser : quelle sera la place réservée aux services locaux sur la TNT ?
Jack RALITE - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. ... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples... Alors, comment sortir d'une telle situation ? Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pour les télévisions associatives, à l'instar des radios associatives qui, malheureusement aujourd'hui, sont menacées par un projet de décret modifiant à la baisse leur fonds de soutien. Il y a, à mes yeux, quatre orientations envisageables. Premièrement, réserver aux télévisions associatives des fréquences sur la TNT et la haute définition. Il ne doit pas y avoir, en effet, de discrimination dans l'utilisation d'un bien public, qui devrait d'ailleurs ne plus être gratuit pour les télévisions privées. Deuxièmement, créer un véritable fonds de soutien en faveur des radios et télévisions associatives leur permettant de vivre. Ce fonds pourrait être abondé par une taxe sur la publicité « grand média » et « hors-média ». Troisièmement, pour les télévisions associatives, mettre en place une procédure particulière dans le cadre d'un appel à candidatures sur le hertzien par le CSA. Ces télévisions sont, en effet, défavorisées face aux grands groupes, qui ont les moyens d'instruire leurs dossiers. Quatrièmement, enfin, collaborer avec le service public, comme c'est le cas actuellement pour les radios indépendantes grâce à la banque de programmes Sophia créée par Radio France. Tout cela devra trouver un développement dans le cadre de l'urgente nécessité de refonder le service public. J'ai, bien sûr, confronté ces orientations avec les propositions que notre collègue Claude Belot présente dans son rapport. Elles ne s'y retrouvent pas toutes, mais j'y ai noté des avancées, que je soutiens tout en souhaitant qu'elles soient plus amples, plus nerveuses, d'autant que la télévision mobile se profile vite, qu'Internet est déjà là et que les grands groupes sont sans rivage dans ce domaine. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous donner une idée de ce que je trouve trop modeste, voire rétréci et sans élan, dans les propositions qui nous sont faites. Notre collègue indique vouloir notamment permettre un soutien public et privé accru. Bravo ! Mais, à cette fin, il précise : « Envisager la création d'un fonds d'amorçage des télévisions locales, transitoire, autofinancé grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le hors-média et la publicité télévisée. » « Amorçage », « transitoire » ? Voilà qui est bon pour l'immédiat, certes, mais pas pour la suite, pas pour la durée ! Pour les structures associatives, c'est la venelle de la précarité précarisée.
Jack RALITE - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Cela n'est pas acceptable, d'autant moins que s'est ouverte « gouvernementalement » la publicité sur la distribution en janvier 2004, avec sa généralisation à partir de janvier 2007, les télévisions associatives n'en étant pas bénéficiaires et, d'ailleurs, ne la revendiquant pas. En définitive, la grande question est vraiment celle de la création d'un véritable fonds de soutien, qui garantirait cette nouvelle dimension de la liberté qu'est la télévision de proximité et dont tout un chacun peut faire l'expérience à travers cet échantillon de celles qui existent : 02 zone TV à Marseille, Télé Millevaches, qui va fêter son vingtième anniversaire, Canal Nord à Amiens, Nantes Télévision, Télé Bocal et Zalea TV à Paris. Ces six télévisions associatives expriment une diversité, un véritable pluralisme que, d'ailleurs, pratiquaient aussi Cités Télévisions à Villeurbanne et Voi Sénart, lesquelles émettaient sur le câble et ont été asphyxiées financièrement. Dans le champ du non-profit, l'associatif audiovisuel travaille pour la participation, la réception active des citoyens, la rencontre et l'émergence de la parole des habitants. Son histoire reste largement à écrire, mais elle est habitée par de nombreuses luttes à continuer et à élargir. Pour conclure, la situation des télévisions associatives de proximité est encadrée par quatre éléments. Premièrement, la loi de 2000, marquée par l'esprit d'ouverture. Deuxièmement, le rapport gouvernemental de 2003, marquée par l'esprit de fermeture.
Jack RALITE - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Quatrièmement, les réflexions, actions, espérances des télévisions associatives de proximité, marquées par l'esprit de novation, de démocratie, garanti par des moyens dont le principal est constitué par un fonds de soutien. À l'évidence, les recommandations du rapport gouvernemental sont minoritaires dans l'opinion et, pour le moins, le Gouvernement devrait douter. À ce propos, j'ai envie de lui donner un conseil en forme de citation : un poète, « quand il doute [...] plante sa tente au coeur de la matière pour retrouver la respiration de ses semblables et renouer avec la vie. Alors il atteint l'essentiel qui assure la cohérence de l'univers [...]. Je ne touche plus que le coeur des choses, ajoute-t-il, je tiens le fil tissé de mille mains ». Pour paradoxal que cela soit, cet éloge de la démocratie va comme un gant à ce qui serait, ou sera, une nouvelle conception de l'usage des libertés. D'une certaine manière, cela illustre les pensées, les gestes, les actes des animateurs des télévisions de proximité. Eh bien, cet éloge de leur travail de liberté libre, je l'ai trouvé dans un livre intitulé Éloge des voleurs de feu, dont l'auteur n'est autre que... Dominique de Villepin !
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Messieurs les ministres, quelle chance de vous avoir tous les deux, concernés l'un et l'autre par ce texte si important ! Je souhaite intervenir à la suite de notre rapporteur Ivan Renar non pas pour reprendre ce qu'il vient fort bien d'exprimer, mais pour insister sur la méthode que nous avons utilisée : c'est une méthode sénatoriale (Sourires .). Messieurs les ministres, il s'agit tout d'abord d'une initiative parlementaire - cela ne signifie pas que le ministère de la culture et de la communication n'a pas été consulté - qui a suscité suffisamment d'intérêt pour déboucher sur une proposition de loi. Les choses ont cheminé par itérations successives, comme diraient les scientifiques, chacun ayant fait un pas vers l'autre. Monsieur le rapporteur, dans vos propos de tout à l'heure, dont j'ai apprécié la modération, vous avez considéré que, devant certaines réalités, notamment la question des fondations, il était nécessaire d'associer des structures venant du monde économique, et qui pouvaient apporter quelques moyens supplémentaires. L'innovation, c'est que nous avons essayé de développer une démarche expérimentale, parce que nous avions le sentiment de ne pas être allés jusqu'au bout des possibilités de ces établissements publics de coopération culturelle. Nous avions pris l'engagement auprès de nos partenaires qu'un rapport d'information serait établi à l'issue d'une période d'expérimentation. Le nombre d'auditions auxquelles a procédé M. le rapporteur a été considérable. Après une très large concertation et après avoir détecté les points sur lesquels il fallait revenir, une proposition de loi a été élaborée. L'objet de ce texte est d'assurer la continuité de l'action culturelle de l'État vers les collectivités territoriales et le partenariat entre les personnes physiques. Il y a une nécessaire politique de la culture dans notre pays, mais il y a aussi - et c'est tant mieux - l'émergence d'une politique et d'une volonté de culture à l'échelon local, tout particulièrement chez les responsables des collectivités territoriales, mais aussi chez nos concitoyens. Nous avons essayé de traduire cette démarche la fois des responsables des collectivités et de nos concitoyens en permettant le développement d'un réel partenariat entre l'État, les collectivités et nos concitoyens. Tout à l'heure, M. le rapporteur a dit qu'il fallait faire confiance aux élus et aux professionnels. Je crois que ce texte s'efforce de répondre à cette nécessité. Tel est l'état d'esprit dans lequel nous avons travaillé. Ce n'est pas du tout le discours de la méthode ; c'est le reflet des travaux de la commission des affaires culturelles du Sénat. Je remercie d'ailleurs les membres de la commission de leur coopération spontanée, très éloignée de la politique politicienne, qui nous a permis d'aboutir à ce texte.