Janine ROZIER - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. D'ailleurs, il est intéressant de relever l'une des remarques formulées par le représentant des masseurs kinésithérapeutes devant la commission des affaires sociales, au cours des auditions : la distinction traditionnellement opérée entre les masseurs kinésithérapeutes libéraux, d'une part, et ceux qui sont salariés, d'autre part, est finalement secondaire au regard des grands enjeux de la profession, sur lesquels il est indispensable qu'une réflexion soit menée, tels que la notion de bonnes pratiques professionnelles. L'institution ordinale répond donc à de réels besoins, et non pas, comme on l'a parfois prétendu, à une soif de reconnaissance de certains professionnels. Les attentes des infirmiers sont nombreuses et importantes. Le futur ordre devra contribuer à l'évolution de la profession, en réponse aux nouveaux enjeux et besoins de la santé publique, afin de garantir aux patients la sécurité et la qualité des soins. Il veillera à l'application des principes éthiques et au respect des règles énoncées par le code de déontologie de la profession, qui sera préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers et édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'État. Par ailleurs, l'ordre jouera le rôle d'interlocuteur des pouvoirs publics pour les projets de loi ou de règlement relatifs à l'exercice de la profession. En accord avec la Haute Autorité de santé, il organisera l'évaluation des règles de bonnes pratiques et participera à leur diffusion auprès des professionnels. Il contribuera également au suivi de la démographie de la profession et à la production de données statistiques, au regard, notamment, des besoins de santé. L'ordre sera structuré en trois niveaux, départemental, régional et national, et chacun aura des attributions claires et distinctes. Le conseil départemental assurera la représentation de la profession dans le département, ainsi qu'une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. Le conseil régional représentera la profession dans la région et comprendra une chambre disciplinaire de première instance, compétente pour les infirmiers libéraux, qui pourra décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, ce qui permettra plus de cohérence, s'agissant en particulier des procédures de radiation. Le conseil national élaborera le code de déontologie et étudiera les questions qui lui seront soumises par le ministre chargé de la santé. Il fixera le montant unique de la cotisation versée à l'ordre et exercera l'appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance. Enfin, l'Assemblée nationale a souhaité supprimer l'échelon interrégional, qui lui paraissait inadapté et superflu, mais cela n'empêchera pas pour autant les coopérations entre les régions. S'agissant de la cotisation qui devra être versée à l'ordre, nous avons pu constater que certains professionnels étaient réticents. Pourtant, sur le plan des principes, le caractère obligatoire de la cotisation assurera l'indépendance de l'ordre. En ce qui concerne le niveau de cotisation, vous avez assuré, monsieur le ministre, qu'il resterait modeste, des déductions fiscales étant utilement mises en place afin d'alléger la charge qui pèsera réellement sur les professionnels. Pour autant, certains continuent à s'opposer à une telle contribution, qui serait contraire au principe de droit communautaire tendant à proscrire toute obligation de payer pour travailler. Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement ? Je suis certaine que vous répondrez à cette interrogation. Par ailleurs, la profession attend d'autres réponses, complémentaires à la création de l'ordre. Pour ce qui est des infirmières qui exercent dans les établissements de santé, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous aviez engagé le 27 janvier dernier des négociations avec l'ensemble des représentants de la fonction publique hospitalière, afin de rendre attractive une profession confrontée à une véritable crise des vocations. Il a été question de réactiver les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail, afin, entre autres, de réduire la pénibilité, mais aussi de repenser la dernière partie de la carrière. S'agissant des infirmières libérales, des négociations entre l'assurance maladie et la profession ont également été engagées, qui portent, en particulier, sur l'évolution de la nomenclature et l'affirmation du rôle propre des infirmières, grâce au développement de la démarche de soins infirmiers et à la reconnaissance de leur place dans le suivi des malades chroniques et l'éducation thérapeutique des patients. Nous savons aussi que, tout récemment, le statut des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A a été réétudié pour le rendre compatible avec celui des cadres territoriaux de santé infirmiers sans qu'il leur soit nécessaire d'effectuer un passage dans la fonction publique hospitalière, comme cela était prévu précédemment. Toutes ces attentions, ces compréhensions et ces améliorations sont à mettre au crédit de votre écoute et des concertations que vous avez menées, monsieur le ministre. Elles n'ont pas eu de retour médiatique et je le regrette. En conclusion, cette proposition de loi constitue un geste fort de reconnaissance de l'identité, des compétences et du dévouement des infirmières et des infirmiers. C'est un texte qui rassemble. La création de cet ordre doit être considérée comme une chance à saisir par la profession, qui pourra ainsi se construire une identité propre et un bel avenir C'est pourquoi le groupe UMP soutiendra la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui.