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Marc MASSION - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. ... allez jusqu'au bout de vos convictions : supprimez-le ! Mais il vous faudra alors faire plier le « bouclier » Chirac. Aux ardents défenseurs de la suppression de l'impôt sur la fortune, je voudrais me permettre de faire une suggestion. Présentez-nous un projet de budget sans les recettes de l'ISF, en indiquant comment vous compensez la perte correspondante - plus de 3 milliards d'euros, tout de même -, mais évidemment sans recourir aux traditionnels droits sur les alcools et les tabacs, et sans creuser un peu plus le déficit. Ce pourrait être un exercice intéressant, et certainement instructif. Le budget est inefficace parce que vous appelez de tous vos voeux la croissance, mais que vous refusez d'actionner le seul levier dont vous disposez : favoriser la consommation du plus grand nombre. Par ailleurs, vous amputez sérieusement les crédits d'investissement civil, vous n'assurez pas vos engagements dans l'exécution des contrats de plan État-région, et il arrive même que des départements et des régions soient contraints de faire des avances à l'État pour payer ses factures, sans beaucoup d'espoir d'être remboursés.
Marc MASSION - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Les emplois-jeunes avaient toute leur utilité dans les écoles et les collèges ; les associations avaient toute leur place dans le lien social. En licenciant les uns, en provoquant la disparition des autres, vous avez largement contribué à accentuer les conditions d'un mal-être insupportable pour beaucoup de nos jeunes, notamment dans les quartiers populaires, et pas seulement en banlieue. Où était l'urgence pour le logement, jusqu'à ce que le Président de la République se souvienne brusquement qu'un gouvernement avait fait voter, voilà quelques années, une loi obligeant les communes à construire au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire ? Jusqu'alors, il n'avait manifesté aucun intérêt pour cette loi, certainement parce qu'elle avait été votée par une majorité de gauche, sur l'initiative d'un gouvernement de gauche. Il faudra bien, pourtant, que cette loi s'applique, à Neuilly comme ailleurs ! (M. Charles Pasqua s'exclame.) Où est la solidarité de l'État envers les collectivités particulièrement touchées par les événements dramatiques que l'on a connus ? Les maires, messieurs les ministres, sont certainement très sensibles aux hommages que vous leur rendez régulièrement, mais ne les laissez pas seuls ! L'État a des responsabilités à assumer, et je ne parle pas seulement de sécurité. Notre pays connaît une crise sociale profonde et nos compatriotes n'ont plus confiance. En ville comme dans le monde rural, les Françaises et les Français, plus particulièrement les jeunes, appréhendent l'avenir, et pas seulement dans les quartiers où des voitures ont brûlé. Dans les quartiers qui ont connu les graves troubles que l'on sait, l'urgence est encore plus urgente, si je puis dire, en matière d'éducation, de formation, de logement, d'emploi. Mais vous n'êtes pas au rendez-vous ! Ce budget est également irresponsable pour les collectivités locales. Au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, le ministre des finances avait dit vouloir « responsabiliser les collectivités locales ». Concrètement, cela signifie « tendre à supprimer l'autonomie financière » de celles-ci.
Marc MASSION - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. C'est ce que nous avons démontré lors du débat sur la réforme de la taxe professionnelle, et les modifications adoptées par la majorité ne changent rien au fond. Il en est de même de la réforme de la dotation globale d'équipement. Toutes ces mesures touchant à la fiscalité locale sont emblématiques de l'aspiration du Gouvernement à instaurer un nouveau rapport « tutélaire » entre l'État et les collectivités, ainsi qu'entre les collectivités elles-mêmes, après avoir prétendu défendre une logique de responsabilisation accrue des collectivités et d'affirmation de leur autonomie tant institutionnelle que financière. Il n'y a par ailleurs, dans ce budget, aucune volonté de peser sur une augmentation significative du budget européen qui permette d'atténuer la concurrence sociale et fiscale entre les pays. Et puis je me suis reporté à la déclaration du Premier ministre, en juin dernier, ce budget pour 2006 devant concrétiser, en principe, les grandes orientations annoncées. Ce budget est en effet à la fois le premier et déjà l'avant-dernier présenté par ce gouvernement.
Marc MASSION - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Je reconnais que la tâche n'était pas facile. En annonçant sa « volonté de remettre la France en marche », le Premier ministre reconnaissait qu'il recevait en héritage un pays en panne ! J'ai dénoncé quelques insuffisances graves dans ce budget, et je terminerai par l'emploi, grande priorité annoncée. Sur le plan de l'emploi, objectivement, le Gouvernement a fait beaucoup... de communication. Et cela continue ! Les annonces en rafale d'expériences localisées et limitées dans le temps ne trompent personne, encore moins les salariés éventuellement concernés. Bien sûr, les statistiques font apparaître une baisse, mais celle-ci tient à des raisons démographiques et administratives. Concrètement, le nombre de RMIstes augmente de près de 6 % - et les départements vont se trouver devant des difficultés aggravées -, des entreprises ferment, les plans dits « sociaux » se multiplient. En conséquence, il n'y a pas de création d'emplois dans le secteur privé et les derniers résultats de la production industrielle ne portent malheureusement pas à l'optimisme : elle a diminué de 2,5 % en octobre. En réalité, les mesures annoncées tendent à l'assistanat déguisé et à la précarité organisée !
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'usage, la bienséance et tout simplement l'équité commandent, à la clôture de la discussion budgétaire, que nous exprimions notre gratitude à la commission des finances du Sénat pour la manière remarquable avec laquelle elle a conduit nos travaux. Nous rendons hommage au président de la commission des finances, M. Arthuis, défenseur sourcilleux - et parfois navré - de l'orthodoxie budgétaire, à l'ingéniosité, à la subtilité et au talent de Philippe Marini, notre rapporteur général, et à tous ceux qui, au sein de la Haute Assemblée, ont facilité le bon déroulement de nos travaux. Soyez aussi remercié, monsieur le ministre délégué au budget, vous qui avez passé de très longs moments parmi nous, de votre disponibilité et de votre écoute. Je vous félicite, en outre, de votre réactivité et, j'ose le dire, de votre habileté. On peut appliquer aux budgets ce que La Rochefoucauld disait des mariages : il y en a de bons, mais il n'y en a point de délicieux ! (Sourires.) Un budget délicieux serait celui qui s'exécuterait dans un contexte de forte croissance et d'énergie bon marché, de réduction spectaculaire de la dépense publique avec d'abondantes recettes fiscales, qui dégageraient de forts excédents. Peut-être connaîtrons-nous, un jour, ces temps heureux ! Contentons-nous aujourd'hui d'un budget « volontariste, cohérent et responsable » pour reprendre l'excellente expression utilisée par Henri de Raincourt, lors de la discussion générale. Ce sont les caractéristiques d'un bon budget, d'un budget qui va dans le bon sens et qui emprunte la voie du courage.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Saluons l'action menée par le Gouvernement pour stabiliser, malgré de fortes contraintes, le déficit budgétaire et faire repasser le déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Pour la quatrième année consécutive, les engagements pris dans les lois de programmation pour la sécurité, la justice et la défense sont respectés, ainsi que le contrat de croissance et de solidarité pour les collectivités locales. La création de 3 000 emplois de chercheurs, la participation au financement des pôles de compétitivité, l'institution de l'Agence pour l'innovation industrielle - dotée de 2 milliards d'euros - témoignent d'une volonté forte de préparer l'avenir. Grâce à la LOLF, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre délégué, à placer le budget sous le signe de la performance, de la productivité et du résultat, notions véritablement novatrices, sinon révolutionnaires, dans le vocabulaire budgétaire, ainsi que vous l'avez vous-même souligné. Les audits de l'action de l'État, les études des expériences étrangères auxquelles vous entendez procéder, les dispositions de la LOLF, doivent permettre une plus grande transparence, une plus grande efficacité, un meilleur contrôle de l'exécution du budget, et contribuer à la modernisation de l'État. D'aucuns auraient souhaité plus d'audace dans la réduction du nombre des agents publics afin de tirer un meilleur profit des départs en retraite dans la fonction publique.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Le projet de loi de finances pour 2006 est courageux et novateur en ce qu'il pose les fondements d'une importante réforme de notre fiscalité. En France, on préfère vitupérer la fiscalité plutôt qu'y toucher, car toute réforme dérange et expose ses auteurs aux critiques les plus virulentes et les plus contradictoires. Elle multiplie à la fois les mécontents et les ingrats ! Une fiscalité confiscatoire a été à l'origine de l'évasion de personnes et de la délocalisation d'entreprises dans une Europe et dans un monde où s'exerce une concurrence fiscale sans merci. Elle a été aussi la cause du découragement des initiatives, d'un affaiblissement de la compétitivité de nos entreprises, de la moindre attractivité de notre pays pour les investissements étrangers. Elle est, en outre, devenue profondément inégalitaire dans la mesure où, par le jeu des dégrèvements, des exonérations et des déductions de tous ordres, l'essentiel de l'effort fiscal est supporté par une catégorie de plus en plus restreinte de citoyens. L'institution du plafonnement des impôts locaux et nationaux à 60 % du revenu, si décriée par ceux qui affirment qu'il ne profitera qu'aux riches, bénéficiera, en réalité, au plus grand nombre.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Comme l'a fort bien démontré Henri de Raincourt, sur les 93 000 foyers fiscaux qui bénéficieront de ce dispositif, moins de 6 000 figurent parmi les 10 % de ménages les plus aisés tandis que 81 000 - soit plus de 90 % de l'ensemble - figurent dans le premier décile de revenus. Sur les 330 000 assujettis à l'ISF, seuls 16 800 personnes bénéficieront du plafonnement, un tiers d'entre elles se situant dans la plus basse tranche d'imposition. De grâce, ne confondons pas le maire de Meaux avec le shérif de Nottingham ! La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, en réduisant de sept à cinq les tranches du barème de cet impôt et en faisant passer de quatre à six le nombre de taux, allégera la fiscalité pesant sur les classes moyennes puisque 70 % de la baisse de l'impôt bénéficiera à ceux qui gagnent entre 1 000 et 3 500 euros par mois et par contribuable. En procédant à la réforme de la taxe professionnelle, vous avez fait preuve, messieurs les ministres, autant de courage et de ténacité que d'ingéniosité. Tout le monde, pendant des années, a dénoncé l'inadaptation de la taxe professionnelle à la réalité économique. Tout le monde a stigmatisé un impôt frappant l'emploi et l'investissement. Tout le monde s'est alarmé des risques de délocalisation entraînés par le dumping fiscal, mais les gouvernements successifs, il faut bien le reconnaître, ont dénaturé et « bricolé » cet impôt, recette principale des collectivités locales pour aboutir à faire de l'État, par le jeu des compensations et des dégrèvements, le principal contribuable local.
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Le budget pour 2006 est cohérent et équilibré. Néanmoins, évitera-t-il le piège des fausses recettes dont le pays payera l'addition ? Notre discussion - souvent fort tard dans la nuit -, dynamisée sous l'impulsion de Jean Arthuis et de Philippe Marini, s'inscrit dans la tradition d'une assemblée indépendante. Je félicite d'ailleurs le président et le rapporteur général de la commission des finances, qui ont beaucoup oeuvré afin que cette nouvelle procédure d'examen du budget soit un succès. J'en sais également gré à l'ensemble de nos collègues, et au premier d'entre eux, le président Christian Poncelet, à nos vice-présidents, à nos rapporteurs, aux collaborateurs de nos groupes politiques et aux fonctionnaires du Sénat : ils ont su expérimenter avec bonheur une procédure modernisée. Mon groupe, dans sa diversité, se félicite que cet exercice demeure un moment de respect et de responsabilité. Cette année encore, le Gouvernement a relevé un défi : assainir les comptes de l'État, réduire le déficit et stabiliser les dépenses. La responsabilité de l'État à l'égard des plus fragiles est elle aussi prise en compte, tout comme l'unification des SMIC, la revalorisation de la prime pour l'emploi, le développement de l'actionnariat salarié et la relance de l'accession sociale à la propriété. La capacité concurrentielle de nos entreprises et des secteurs d'excellence est renforcée. L'aide consacrée au développement est régulièrement augmentée, ce dont je me félicite tout particulièrement. Toutes ces initiatives méritent d'être saluées. Des regrets doivent cependant être exprimés : la recherche et l'innovation ne sont pas encore considérées avec assez d'attention, l'attractivité de la France est encore trop timidement considérée, la fiscalité du patrimoine demeure peu favorable au maintien de notre patrimoine aux mains des Français, et le système fiscal doit encore être simplifié dans un objectif de justice, d'efficacité, de réponse aux défis de l'avenir en matière de recherche et d'infrastructures, de soutien aux pôles de compétitivité, de prise d'initiatives innovantes, notamment en direction des zones et des populations les plus défavorisées. Le niveau d'endettement nous préoccupe tout particulièrement. Il s'établit en effet à plus de 120 % du PIB. Comment arrêter cette course folle, réduire la dette et dégager une marge de manoeuvre ? Seule une croissance libérée, liée à la réforme de l'État, peut y parvenir. L'endettement est avant tout une dette morale à l'égard des plus jeunes. Or il n'a cessé de gonfler depuis vingt-cinq ans. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes donc tous responsables de ne pas avoir suffisamment privilégié les paris sur l'avenir au profit de la préservation d'un modèle pourtant peu satisfaisant, ...
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. ... un modèle qui laisse les deux tiers des seniors inactifs, un jeune sur quatre sur la touche et un million d'enfants sous le seuil de pauvreté. Le travail parlementaire fut, cette année encore, respecté. Nous en savons gré aux membres du Gouvernement, tout particulièrement à Jean-François Copé, qui nous a accompagnés tout au long de ces jours et de ces nuits et qui a fait des efforts, reconnaissons-le, envers le Sénat et sa commission des finances. Le projet de loi de finances est une difficile addition de contraintes, d'ambitions et de revendications. La commission des finances s'est attachée à respecter la cohérence financière, la raison et la pédagogie l'emportant souvent sur les passions partisanes. Dans un environnement contraignant, nous avons pour ambitions de restaurer les grands équilibres, de reprendre la construction d'une grande Europe et de considérer la personne humaine dans la définition de toute politique, notamment de la politique de l'emploi. En effet, protéger la liberté de l'autre, c'est aussi le sens de notre engagement au service de la collectivité ! Monsieur le ministre, nous connaissons la très grande difficulté de votre tâche : il vous faudra une grande force de persuasion, une grande sincérité afin de convaincre les Français que l'on peut agir pour inverser la tendance. Certains de mes amis soutiennent attentivement la majorité nationale. C'est pourquoi ils voteront avec moi ce projet de budget. D'autres, dans une opposition constructive, estimant que le négatif prend le pas sur le positif, ne le voteront pas. Jean-Michel Baylet expliquera le sens de leur démarche dans quelques instants. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que, un jour ou l'autre, la ténacité de quelques-uns peut devenir la détermination du plus grand nombre. Je vous encouragerai et vous suivrai dans cette perspective.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc achevée la discussion de la première loi de finances sous le régime de la nouvelle loi organique ! Nous avons donc pu mesurer combien la LOLF remettait en cause les droits du Parlement. Cela étant, le projet de budget pour 2006 met en évidence son insincérité, l'approximation des hypothèses sur lesquelles il repose et, surtout, les baisses d'impôts pour celles et ceux qui en ont le moins besoin. Ce dernier aspect est pour le moins déroutant dans un contexte d'aggravation de la dette publique - plus de 1 200 milliards d'euros prévus pour la fin de 2006 - et de maintien d'un déficit budgétaire élevé, avec près de 47 milliards d'euros. Pour ce qui concerne nos impôts, nous observons donc une baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune liée au bouclier fiscal - plus de 200 millions d'euros - ou aux exonérations sur la valeur du patrimoine financier, une baisse des coûts de transmission des gros patrimoines, une baisse de la contribution fiscale des sociétés et une baisse de l'impôt sur le revenu faisant la part belle aux gros revenus. Par exemple, un retraité de chez Total percevant environ 40 000 euros de pension, ce qui est déjà beaucoup, verra son impôt sur le revenu se réduire d'un peu plus de 600 euros entre 2006 et 2007. En revanche, le PDG de cette entreprise gagnera 224 000 euros en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, plus 120 000 euros sur l'ISF. Une fois encore, c'est la consommation populaire, ce sont les petits revenus, les bas salaires et les retraités qui feront les frais des choix gouvernementaux ! En effet, ne l'oublions jamais, la moitié des foyers fiscaux ne paie pas l'impôt sur le revenu !
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Vous avez qualifié votre projet de budget de « sincère », monsieur le ministre. Je le juge, pour ma part, « aléatoire ». En effet, vous fondez une nouvelle fois votre projet sur une prévision de croissance - 2,25 % - trop optimiste. Certes, nous espérerions tous un tel taux pour notre pays, et même davantage. Mais, en l'occurrence, tabler sur une fourchette de croissance haute entraîne le risque d'une moins-value fiscale en fin d'année. C'est d'ailleurs le cas pour 2005, la perte de recettes étant estimée entre 2 et 3 milliards d'euros. Les prévisions économiques de la Commission européenne, qui ont été rendues publiques dès le mois de février, auraient dû tempérer votre enthousiasme, puisque celle-ci pronostique un taux de croissance de 1,75 % au maximum. En outre, vous évaluez le déficit public à 2,9 % du PIB, alors que Bruxelles considère que, à politique inchangée, il sera de 3,5 %, soit largement au-dessus de la limite imposée par le pacte de stabilité et de croissance. Et ce ne sont pas vos artifices de présentation du projet de loi de finances qui stabiliseront le déficit public ! Faute d'une véritable stratégie économique, vous utilisez, pour boucher les trous, des recettes non fiscales. Ainsi, vous malmenez le fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété. De même, alors que Réseau ferré de France est déjà fortement endetté, vous préparez la cession de ses actifs immobiliers, afin d'alimenter le budget général. Les sociétés autoroutières sont également ponctionnées. Vous avez également évoqué, monsieur le ministre, un budget « responsable ». C'est au contraire l'irresponsabilité qui le caractérise : permettez-moi de vous en fournir deux illustrations. Est-il responsable d'organiser un allégement de charges sur les entreprises pour un montant total de 19 milliards d'euros, sans contrepartie, alors que l'on ne mesure pas l'impact de telles baisses sur le taux de chômage ? Est-il responsable d'organiser la réforme de la taxe professionnelle, en privant les collectivités locales de leur autonomie financière, au mépris de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales ? La réforme que vous engagez sans simulation est en effet lourde de conséquences, et c'est un président de conseil général qui vous le dit ! Vous n'avez pas prétendu que votre budget était « juste ». Et pour cause ! Le projet de loi de finances que vous nous présentez est totalement injuste ! Ainsi, votre réforme de l'impôt sur le revenu consiste avant tout à creuser l'écart entre l'imposition des revenus du travail salarié et celle des revenus du capital.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. En effet, une réforme de l'imposition des revenus consistant seulement en un affichage des taux les plus faibles et une réduction de la progressivité, assortis de la suppression de quelques niches fiscales secondaires, est sans effet économique. Cela ne répond pas à l'objectif de justice, qui est indispensable au consensus national. Par ailleurs, la mise en place du fameux « bouclier fiscal », qui a été abondamment évoqué, favorisera les plus aisés. Les plus démunis, quant à eux, continueront de faire les frais d'une politique de régression sociale, aux antipodes des exigences de solidarité du pacte républicain. Comme si le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne suffisait pas à fragiliser le pouvoir d'achat des ménages modestes, les sénateurs de la majorité ont cru bon de taxer les intérêts des plans d'épargne logement de plus de douze ans et de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail. Nous connaissons tous, malheureusement, les conséquences de tels choix budgétaires : une dette publique écrasante, supérieure à 1 000 milliards d'euros - et encore, il ne s'agit que des chiffres officiels -, un taux de chômage insupportable et une fracture sociale qui a atteint son paroxysme dans les banlieues. La liste est longue... Voilà pourquoi les radicaux de gauche ne voteront pas le présent projet de loi de finances, qui est le reflet d'une politique injuste et inefficace.