Joseph KERGUERIS - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Joseph KERGUERIS

M. Joseph Kergueris. Quelle ampleur les disparités pourraient-elles alors atteindre ? Par ailleurs, le projet de loi encadre très fortement la compétence conférée aux départements en matière d’orientation du bénéficiaire du RSA vers un organisme d’accompagnement. Dans ces conditions, comment sera prise en compte l’expertise des départements en matière d’accompagnement et d’orientation des publics en insertion ? Ne conviendrait-il pas, en ce sens, d’associer les départements à l’élaboration des dispositions réglementaires ? En outre, quelles seront les modalités de désignation et les attributions des représentants des bénéficiaires du RSA dans les nouvelles équipes pluridisciplinaires chargées de remplacer les commissions locales d’insertion ? Le RSA ouvrira, à n’en pas douter, de nouvelles perspectives pour les départements. Ces derniers demeurant les principaux financeurs de l’insertion, peut-on imaginer qu’ils soient, demain, parties prenantes au service public de l’emploi en région et ainsi associés à la définition des orientations qui seront de nature à engager leurs financements ? Cela serait souhaitable. Dans les chantiers d’insertion, désormais, comment le contrat à durée déterminée d’insertion et le contrat unique d’insertion coexisteront-ils, puisque le projet de loi ne supprime pas la possibilité de recourir aux deux dispositifs ? Enfin, nous nous interrogeons sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme : quel est le délai envisagé pour mettre en place les nouvelles instances, l’orientation des bénéficiaires ou les nouvelles modalités de coopération avec le futur opérateur issu de la fusion entre l’ANPE et l’ASSEDIC ? Outre les nombreuses interrogations qu’elle a permis de soulever en amont de la généralisation du dispositif, l’expérimentation du RSA a révélé la carence du système en matière d’accompagnement des publics concernés, carence qui semble perpétuée par le projet de loi dans sa rédaction actuelle. Cela est très regrettable, sachant que l’accompagnement est un aspect capital de l’insertion. Le texte, tel qu’il nous est soumis, nous semble encore perfectible en la matière. Nous proposerons donc des amendements visant à renforcer ses dispositions sur ce point-clé. Par exemple, il nous paraît indispensable que les contrats à durée déterminée d’insertion puissent être renouvelés, à titre dérogatoire, au-delà de leur durée maximale si l’intérêt de leurs bénéficiaires le commande. Nous demandons donc un renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Une vision dynamique du système semble indiquer qu’un tel renforcement ne devrait pas avoir d’incidence budgétaire majeure. Le RSA devrait aider de nombreux allocataires à sortir de l’inactivité, ce qui libérerait des marges de manœuvre pour améliorer le suivi des autres bénéficiaires. Nous en sommes convaincus, à budget constant, le RSA nous permettra de mieux accompagner les publics concernés vers l’emploi. Ainsi, monsieur le haut-commissaire, nous attendons une amélioration des dispositifs d’accompagnement et des réponses aux questions que nous nous posons. En attendant de les obtenir, je vous redis que vous pouvez compter sur le soutien de notre groupe.