Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-06-29
Date: 2010-06-29
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, j’attire votre attention sur les conséquences, pour les territoires ruraux, de la réorientation des aides financières de l’État pour le logement social. En effet, les assises des territoires ruraux, organisées fin 2009 par chaque préfecture, avaient pour objectif de formuler des propositions d’actions concrètes permettant d’anticiper, d’accompagner, voire de corriger certaines évolutions. À la périphérie des villes, nous le savons, l’installation de nouvelles populations grossit fortement le nombre total d’habitants. À l’issue de cette réflexion collective, le constat avait été posé de la nécessité de proposer des logements, notamment sociaux, pour maintenir la population rurale et favoriser le dynamisme de ces secteurs géographiques. En effet, en l’absence de logements, les populations rurales migrent vers les villes ou les zones péri-urbaines. Or, le 3 février 2010, à l’occasion des annonces sur la politique du logement social, le secrétaire d’État en charge du logement, M. Apparu, a indiqué que, dans les années à venir, les efforts allaient être intensifiés dans les zones tendues les plus fragilisées. Par « zones tendues », il entend évidemment les zones urbaines. C’est pourquoi je me permets d’insister sur la situation des zones rurales, également fragilisées. En effet, les objectifs relatifs au logement social ne doivent pas contredire ceux qui concernent la dynamisation des territoires ruraux. S’il faut évidemment augmenter le nombre de logements sociaux en ville, il ne s’agit cependant pas d’opposer le monde urbain au monde rural. Or il est à craindre que la concentration des subventions de l’État pour les logements publics – prêt locatif à usage social, ou PLUS, prêt locatif aidé d’intégration, prêt locatif social – sur les zones dites « tendues », c’est-à-dire les villes les plus importantes, ne s’applique au détriment des communes de taille plus modeste ou des communes rurales. Par ailleurs, la diminution des aides accordées par l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, pour le conventionnement des logements privés pénalise ces mêmes territoires. D’une part, ces réorientations rendent plus difficile le nécessaire équilibre à trouver pour les opérations HLM. D’autre part, les aides de l’ANAH ne seront plus assez incitatrices pour que des bailleurs privés acceptent le conventionnement de leurs logements. Au regard de l’incidence de ces orientations, je souhaiterais donc savoir si des ajustements sont envisageables en matière de politique du logement social, et ce sur trois points. Premièrement, les centres-bourgs des zones rurales disposant de services et de commerce de proximité pourraient-ils également être considérés comme prioritaires pour les subventions du logement public social de l’État ? Deuxièmement, serait-il possible de favoriser, sur les dotations budgétaires, les départements présentant une progression démographique significative et un taux de logement social faible ? Troisièmement, est-il envisageable d’assurer le maintien des aides de l’ANAH au niveau de 2009 pour les logements locatifs privés ?