Claude BIWER - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le mal-être des professionnels de l'agriculture est dû, pour l'essentiel, à la baisse de leur revenu, lui-même imputable à la baisse des prix agricoles à laquelle la réforme de la politique agricole commune n'est évidemment pas étrangère. Mais la responsabilité en incombe aussi, sur certaines productions, au déséquilibre persistant dans les relations entre producteurs et distributeurs. Si le Gouvernement a pris sur ce point d'heureuses initiatives, je crains, cependant, qu'elles ne suffisent pas à renverser une tendance particulièrement fâcheuse, qui s'est traduite, notamment cet été, par une situation surréaliste. Au moment même où les prix à la production stagnaient ou diminuaient, les consommateurs voyaient les prix de la distribution atteindre des sommets, ce qui les conduisit d'ailleurs à restreindre leurs achats. Sans vouloir, bien entendu, rétablir un quelconque contrôle des prix, il faut tout de même que les producteurs puissent vivre de leur production et les consommateurs bénéficier de prix de détail raisonnables. Dans ces conditions, peut-être faudrait-il réglementer les marges et supprimer les marges arrière. J'attends d'ailleurs, à cet égard, de connaître le sort qui sera réservé à la proposition de loi que j'ai déposée, ainsi qu'à ma suggestion de mettre en place une commission d'enquête parlementaire. A présent, je souhaite vous faire part brièvement de trois difficultés, monsieur le ministre. La première difficulté a trait aux crédits destinés à la reconstitution de la forêt française. La Meuse, qui est un département forestier, a beaucoup souffert des effets de la tempête de 1999. Or les engagements financiers qui ont été pris dans le cadre du plan tempête ne semblent pas avoir été complètement respectés. Ainsi, de nombreux dossiers présentés en 2004 sont en souffrance faute de crédits, victimes, m'a-t-on dit, de la régulation budgétaire. Qu'en sera-t-il pour 2005 ? Les moyens mis à votre disposition, monsieur le ministre, permettront-ils de rattraper ce retard ? La deuxième difficulté concerne la situation financière des maisons familiales rurales. Interpellé sur ce sujet, votre prédécesseur m'a répondu que le Gouvernement s'est engagé à opérer un rattrapage à hauteur de 14 millions d'euros sur quatre ans permettant de revaloriser le coût du formateur avec, en contrepartie, une maîtrise des effectifs. Concrètement, cela signifie que le rattrapage financier ne sera que partiel et progressif, ce qui obligera les maisons familiales rurales à trouver des moyens de trésorerie pour pallier le retard de financement de l'Etat. De plus, les MFR devront refuser des élèves au moment même où ce type d'enseignement connaît un certain succès auprès des parents et des jeunes, ce qui n'est tout de même pas le moindre des paradoxes. Qu'envisagez-vous de faire, monsieur le ministre, afin d'accompagner le développement des maisons familiales rurales ? La troisième difficulté est relative aux retraites agricoles. S'agissant de la retraite agricole de base, le mode de calcul pénalise de très nombreux anciens exploitants ou conjoints d'exploitants. En effet, celles et ceux d'entre eux qui ne peuvent justifier d'une carrière dite complète, souvent parce qu'ils ont été des aides familiaux et que leur activité n'a pas été déclarée, ou encore du fait de l'assujettissement des aides familiaux à partir de 21 an, puis, ultérieurement, de 18 ans, ou encore de services militaires longs insuffisamment pris en compte, peuvent être pénalisés plusieurs fois : par la technique de la proratisation et des minorations qui s'appliquent aux retraites de base, par l'exclusion ou les minorations drastiques sur les revalorisations intervenues entre 1997 et 2003, et par l'exclusion ou les minorations sur la retraite complémentaire obligatoire. Dans ces conditions, l'objectif qui consistait à aligner les retraites de base agricole sur le minimum vieillesse est évidemment loin d'être atteint pour de nombreux anciens exploitants et, surtout, conjoints d'exploitants. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre afin de réparer ces injustices ? Enfin, s'agissant de la retraite complémentaire qui devait permettre d'accorder aux retraités agricoles un revenu équivalent à 75% du SMIC, cette parité a été respectée en 2003, mais, dès 2004, un décrochage a eu lieu par rapport à l'évolution du SMIC, puisque aucune revalorisation n'est intervenue depuis le 1 er janvier dernier. Monsieur le ministre, à quel moment la retraite complémentaire agricole sera-t-elle réellement revalorisée ? Le Gouvernement, qui exerce ses responsabilités dans des circonstances difficiles, défend inlassablement une certaine vision de l'agriculture européenne. Croyez bien que le monde agricole lui en sait gré. Mais une sourde inquiétude est en train de grandir, que les élus de terrain que nous sommes perçoivent bien. Il faut y prêter attention. Car de cette inquiétude, mêlée au désespoir, peuvent naître des réactions qu'il sera difficile de maîtriser. Par ailleurs, la simplification administrative, dont on parle beaucoup, n'a guère effleuré nos campagnes. Les difficultés que connaissent les agriculteurs en la matière, en particulier la complexité des procédures, les découragent, qu'il s'agisse de règlements nationaux ou européens concernant, en particulier, les effets de la politique agricole commune. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez agir sur ce phénomène récurrent. Comme les membres de mon groupe, j'appuie votre démarche et je soutiens votre budget, confiant dans votre détermination à agir afin de redonner enfin un peu d'espoir aux agriculteurs, qui en ont bien besoin.