Françoise HENNERON - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Françoise HENNERON

Mme Françoise Henneron. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces derniers mois, notre pays a connu une baisse exceptionnelle du chômage, puisque le pourcentage de demandeurs d’emplois, qui était encore de 8,9 % en 2004, a pu être ramené à 7,2 % au second trimestre de cette année. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis vingt-cinq ans. L’action résolument réformatrice du Gouvernement a rendu possible cette évolution. La mission « Travail et emploi » maintient la priorité donnée à l’emploi, avec des crédits de 11,7 milliards d’euros. Toutefois, nous abordons une période de crise bancaire et financière mondiale, qui se traduit déjà par des difficultés sur le marché du travail. Le Chef de l’État et le Gouvernement ont immédiatement réagi pour garantir la liquidité du système financier et trouver une stratégie européenne. Puis, le 28 octobre dernier, le Président de la République a présenté un plan gouvernemental de mobilisation pour l’emploi. Il a annoncé la poursuite de l’ensemble des réformes engagées, avec notamment la généralisation des contrats de transition professionnelle, de nouvelles règles pour l’indemnisation des chômeurs, le recours à 100 000 contrats aidés supplémentaires et l’accélération de la mise en œuvre du Pôle Emploi. Je voudrais, dans mon intervention, évoquer plus précisément deux points. Le premier a trait au renforcement de l’efficacité du service public de l’emploi. Le service public de l’emploi va connaître une profonde rénovation grâce à la loi votée le 13 février dernier, qui a opéré la fusion de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage. Il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2009 d’allouer une subvention de 1,36 milliard d’euros au nouvel opérateur né de cette fusion, le Pôle Emploi. La semaine dernière, monsieur le ministre, vous avez présenté une communication en conseil des ministres à ce sujet. Vous avez rappelé les trois objectifs visés par cette fusion : simplifier les démarches des demandeurs d’emploi, rénover l’offre de service et déployer plus d’agents au service des usagers. Il s’agit d’une réforme majeure, déterminante pour lutter contre le chômage. Jusqu’à présent, le demandeur d’emploi avait plusieurs interlocuteurs et devait souvent passer plusieurs entretiens identiques. Avec la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, il sera possible de trouver au même endroit l’ensemble des services : l’accueil, l’inscription comme demandeur d’emploi, l’indemnisation, la formation et l’accompagnement dans la recherche. Les formalités administratives, sources de découragement, seront sensiblement simplifiées. Par ailleurs, on compte près de 2 millions de demandeurs d’emploi, alors que plus de 400 000 offres d’emploi ne sont pas satisfaites. Il y a donc un problème de rapprochement des offres et des demandes. La rénovation du service public de l’emploi va être utile à la fois aux chômeurs et aux entreprises, en permettant de mieux mettre en relation l’offre et la demande de travail, à l’image de ce qui existe déjà dans d’autres États européens : on peut citer les Jobcentres Plus en Grande-Bretagne ou l’Institut national pour l’emploi en Espagne. En France, la durée moyenne du chômage des personnes âgées de 25 à 54 ans est de plus de seize mois, contre douze mois en moyenne pour les pays de l’OCDE et moins de neuf mois pour les pays du G7. Pourtant, la France est l’un des pays de l’OCDE qui consacre le plus de moyens à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, ce qui montre qu’il fallait une réorganisation, et pas seulement une augmentation des moyens. Cette réorganisation est complexe. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le secrétaire d’État, pour mener à bien cette tâche. Je souhaiterais vous interroger sur la place de l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dans le nouveau service de l’emploi. À côté de son activité traditionnelle de formation, l’AFPA a développé des prestations relevant directement des missions du service public de l’emploi : par exemple, elle oriente environ 200 000 demandeurs d’emploi par an dans une optique de reconversion ; elle assure le pilotage de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle. Elle bénéficie d’une subvention de 109 millions d’euros pour 2009. L’AFPA n’est pas directement visée par les dispositions de la loi du 13 février 2008, qui se borne à prévoir sa présence au Conseil national de l’emploi. Cependant, un amendement de la commission des affaires sociales du Sénat a permis d’ouvrir le débat sur le transfert au nouvel opérateur des activités d’orientation jusqu’ici assurées par l’Association. J’élargirai mon propos à la question de la formation professionnelle dans son ensemble. Le Président de la République a annoncé que la réforme de la formation professionnelle serait l’un de ses grands chantiers, expliquant que notre système de formation professionnelle est « à bout de souffle, dans son organisation comme dans son financement » et que la formation ne va pas à « ceux qui en ont le plus besoin ».