Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Il est vrai que 5 milliards d'euros sonnants et trébuchants seront perçus dès le mois de janvier. Mais on aurait pu craindre que la solution retenue soit, une nouvelle fois, axée sur l'augmentation des cotisations et la diminution des remboursements. Nous avons préféré opter pour toute une palette de mesures relevant de ce que j'appelle la « régulation médicalisée », ce qui représente 10 milliards d'euros d'économies. J'ai bien conscience qu'il s'agit d'un pari. C'est même un défi ! Mais c'est la première fois qu'un Gouvernement tente de le relever. Je pense, par exemple, au dossier médical personnel : il sera obligatoire ; chaque assuré sera tenu de le présenter pour pouvoir être remboursé. Je pense également aux bonnes pratiques : pour la première fois, les médecins pourront être sanctionnés personnellement, ce qu'ils acceptent. Il s'agit non pas de mesures collectives, mais de mesures individuelles. Je pense encore au parcours personnalisé de soins. Celui qui ira consulter directement le spécialiste sera pénalisé par rapport à celui qui passera d'abord par le médecin traitant. Nous en avons débattu longuement ; nous ne sommes pas tous d'accord et je respecte totalement les différents points de vue qui se sont exprimés. Mais, je le répète, c'est pour nous à la fois un pari et un défi. Et nous gagnerons ce pari, car le seul moyen de sauvegarder notre système de médecine à la française, c'est de le réformer. Dans le cas contraire, nous passerions à un autre système, celui de la médecine salariée. Si nous voulons conserver la médecine à la française, avec le paiement à l'acte, la liberté d'installation, la liberté pour le malade de choisir son médecin et la liberté de prescription, la seule solution, c'est de faire une régulation avec les professionnels de santé et non contre eux. S'agissant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS, vous proposez de revoir le financement de la sécurité sociale. Je vous rappelle que le paragraphe IV de l'article 44 prévoit que les modalités des prélèvements seront réexaminées sur la base d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement avant le 31 décembre 2007, portant sur le financement de l'assurance maladie. Par conséquent, nous sommes prêts à revoir le financement de l'assurance maladie. Vous avez raison de poser la question ! Quelle est la meilleure solution ? Doit-on toujours continuer à ponctionner les entreprises, ce qui a pour conséquence d'augmenter le coût du travail et, in fine , de réduire la compétitivité de notre économie ? Ne serait-il pas temps de comprendre que, pour créer des emplois, la seule solution, c'est d'abord d'aider l'entreprise ? Par conséquent, je suis totalement d'accord avec vous, monsieur Arthuis. Le Premier ministre réfléchit d'ailleurs à un système pour lutter contre les délocalisations. Comme vous le dites : où mettre le curseur ? Là aussi, c'est un choix difficile. : il relève d'une volonté politique. En ce qui concerne la TVA, il est vrai qu'elle a l'avantage de s'appliquer aux produits importés. Mais elle a aussi l'inconvénient - et vous qui avez eu des fonctions éminentes dans ce secteur me comprendrez - de réduire la consommation, en restreignant le pouvoir d'achat. Devons-nous toucher au pouvoir d'achat et nuire à la consommation alors que la croissance commence à repartir ? C'est un sujet important ! Voilà quelques années, lorsque nous avions décidé d'augmenter de 100 milliards de francs la TVA, nous avions déjà eu cette discussion.