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Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Mon collègue Gilbert Chabroux et moi-même avons apporté notre soutien aux propositions de Mme Payet tant lors du débat sur cette question en commission des affaires sociales qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Nous n'avons donc aucune raison de changer de position aujourd'hui. En effet, les personnes auditionnées par la commission des affaires sociales ont tenu des propos véritablement inquiétants sur les dégâts que l'alcool peut provoquer chez un enfant avant sa naissance, et ce dès l'absorption d'une faible quantité d'alcool par la femme enceinte. Il n'est en effet pas nécessaire d'en boire beaucoup : les risques encourus sont très grands, nous ont-ils dit, dès que l'on consomme un peu plus d'un verre de vin. Nous sommes bien sûr favorables aux mesures de prévention que souhaite Roland Courteau, mais nous ne pensons pas que le fait de faire figurer sur les bouteilles de vin un message recommandant aux femmes enceintes de s'abstenir de boire de l'alcool durant leur grossesse nuira à la qualité du vin français, à ses ventes et à ses exportations. Une telle mesure n'a rien de dramatique et ne pénalisera en aucun cas ce produit.
Sylvie DESMARESCAUX - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Sylvie DESMARESCAUX

Mme Sylvie Desmarescaux. Nous sommes tous concernés par le problème dont nous débattons ce soir, et nous n'avons pas le droit d'y être indifférents. Comme l'ont dit M. le ministre et ma collègue Anne-Marie Payet, l'alcool est aujourd'hui en France la première cause de déficience mentale non génétique. Chacun le sait, la plupart des handicaps de naissance frappent les enfants de manière imprévisible. Or, dans le cas du SAF, on sait d'où vient le problème et, surtout, comment l'éviter. Pour ma part, je constate que le SAF est connu en France depuis les années soixante. Or ce n'est que depuis une bonne dizaine d'années que le corps médical a compris que des consommations modérées d'alcool provoquent également des méfaits sur le foetus. Ces problèmes, chacun l'a dit ce soir, ne sont pas suffisamment abordés pendant la grossesse, pas plus que dans les universités, dans les écoles. On parle beaucoup plus facilement du tabac que de l'alcool, comme s'il était inimaginable qu'une femme enceinte puisse boire en certaines occasions. Comme M. le ministre l'a précisé, il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. Il est urgent que l'information passe. Nous savons tous que les producteurs d'alcool recommandent eux-mêmes l'abstinence durant la grossesse. C'est du bon sens. Alors, ne nous opposons pas à ces quelques précisions sur les étiquettes ! C'est pourquoi, pour ma part, je soutiens cet amendement dans un seul objectif : éviter les handicaps. Renforçons l'information par tous les moyens possibles. Pour conclure, je rappellerai que les conséquences de la consommation d'alcool par une femme enceinte sont irréversibles à 100 %, mais évitables à 100 %.
Gérard CÉSAR - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Le 28 juillet dernier, après plusieurs semaines d'audition, quatre députés et moi-même avons remis à M. Jean-Pierre Raffarin un Livre blanc sur la place du vin dans la société, rédigé à sa demande. Dans ce document, nous avons proposé un certain nombre de mesures destinées à sortir la viticulture de la grave crise qu'elle subit. La filière viticole s'est fermement engagée, notamment, à soutenir, même financièrement, comme l'a rappelé M. Roland Courteau, la mise en place d'un conseil de la modération, que M. le Premier ministre a fortement approuvée. La modération peut et doit permettre une consommation raisonnable de chacun. « Le débat est ouvert, et j'espère qu'il pourra avoir lieu de façon sereine et apaisée », avez-vous dit le 9 juillet dernier, monsieur le ministre. Aussitôt, Mme Payet a retiré son amendement, identique à celui qu'elle présente aujourd'hui. Il ne me paraît pas opportun d'adopter l'amendement n° 403 rectifié tant que le conseil de la modération n'aura pas été installé par M. le Premier ministre. Ce conseil de la modération, composé des représentants des administrations, mais aussi des professionnels de la vigne et du vin, sera placé sous la haute autorité du Parlement. Mes collègues députés et moi-même attendons son installation. Je m'interroge sur l'efficacité réelle de la mesure proposée par Mme Payet. Pour sensibiliser l'ensemble des femmes enceintes, notamment celles qui sont à risques, la meilleure solution est certainement de faire appel aux médecins qui les suivent. Dans les trois semaines suivant la déclaration de grossesse à la caisse d'assurance maladie, celle-ci leur adresse le guide de surveillance de la femme enceinte et du nourrisson. Ce guide récapitule tous les examens médicaux devant être effectués pendant la grossesse et après l'accouchement, jusqu'au troisième mois de l'enfant. Il s'agit d'un calendrier personnalisé. Ce document, qui doit être visé par le médecin et obligatoirement étiqueté, conditionne le remboursement à 100 % des visites obligatoires et confirme le bénéfice d'un certain nombre d'allocations. Ainsi, une simple case à cocher dans ce guide permettrait de s'assurer que chaque femme enceinte a été alertée de façon personnalisée par un praticien sur les risques liés à la consommation d'alcool. Une telle mesure permettrait d'assurer une bien meilleure prévention que le marquage systématique des conditionnements, qui présente des inconvénients, notamment en termes de coûts, et des limites.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. L'amendement que vient de défendre notre collègue Anne-Marie Payet présente l'immense mérite d'attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le véritable problème de santé publique, trop longtemps oublié, insuffisamment traité ou pris en compte, qu'est le syndrome d'alcoolisation foetale. Cependant, je ne suis pas sûr que la solution proposée en matière de prévention de ce problème de santé publique soit tout à fait la bonne. En effet, certaines femmes enceintes, bien qu'elles consultent leur médecin à trois ou quatre reprises au cours de leur grossesse, continuent de boire. Cela existe ! Je ne vois donc pas de quelle façon les viticulteurs ou les négociants en vins, qui ne sont pas des praticiens de santé publique, pourraient, plus que leur médecin, les convaincre d'arrêter. J'ai le sentiment que, avec cet amendement, qui vise à imposer une obligation aux seuls viticulteurs ou négociants en vins, on se trompe de cible. Ce n'est pas, me semble-t-il, aux négociants en vins et aux viticulteurs d'accomplir le travail que le médecin n'a pas fait. Vous pouvez le vérifier autour de vous en interrogeant des jeunes femmes ayant donné naissance à des enfants au cours des dernières années : rares sont celles que leur médecin a averties pendant leur grossesse du danger qu'elles couraient si elles consommaient de l'alcool. Je ne comprends donc pas. Il est très utile de soulever ce problème et nécessaire de s'y attaquer, mais, en portant l'angle d'attaque uniquement sur les viticulteurs et les négociants en vin, je crains qu'on ne se trompe hélas ! de cible. C'est le premier point que je voulais évoquer. Second point, j'ai l'impression que nous sommes un peu en train de revivre la situation que nous connaissons depuis une douzaine ou une quinzaine d'années avec le tabac. On a commencé par apposer sur les paquets de cigarettes la mention : « Fumer est dangereux pour la santé. » Résultat en termes de baisse de la consommation de tabac : zéro ! On a donc avancé d'un cran en passant au message : « Fumer provoque le cancer. » Résultat en termes de baisse de la consommation de tabac : zéro ! On a donc décidé de franchir encore une étape avec la formule : « Fumer tue. » (Mme Marie-Thérèse Hermange s'exclame.) Résultat en termes de baisse de la consommation de tabac : zéro ! Pendant toute cette période, la consommation de tabac a au contraire progressé, en particulier chez les jeunes filles et les jeunes femmes : aujourd'hui, dans les établissements scolaires et notamment dans les lycées, les jeunes filles sont plus nombreuses à fumer que les jeunes gens !
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Le débat est passionné. C'est un peu dommage, car il s'agit d'une situation grave, comme ceux qui la vivent le savent. Le groupe CRC avait voté l'amendement de Mme Payet en première lecture, et je suis très surprise qu'il soit nécessaire de revenir sur ce point. Même si c'est difficile, nous devons reconnaître que nous sommes confrontés à un vrai problème de santé publique, et tout ce qui peut être fait pour éviter le handicap d'un enfant doit être fait. Il ne faut pas décourager les professionnels de la santé qui sont « sur le front » de ce fléau. Je pense en particulier, pour ma région, au professeur Maurice Titran, éminent professeur de néo-natalité qui a mené de nombreuses recherches et qui est à l'origine de beaucoup de progrès dans ce domaine. C'est lui qui tire la sonnette d'alarme, et je pense qu'il le fait avec raison, car le phénomène s'aggrave. La proposition d'inscrire une mise en garde sur les étiquettes émane d'ailleurs de ceux qui sont « sur le front ». Il faut avoir la modestie de les écouter, d'autant que l'inscription sur les étiquettes d'une phrase de prévention adressée à une catégorie bien précise, à savoir les femmes enceintes, ne devrait pas avoir des conséquences aussi dramatiques sur la distribution des alcools, en particulier du vin, que certains le disent. Nous devons donc être attentifs à l'alerte que nous lancent ceux qui luttent contre ce fléau et agir sur ce terrain, ce qui n'exclut pas, bien entendu, toutes les autres formes de prévention auxquelles nous devons par ailleurs consacrer nos efforts. Je comprends les propositions qui viennent d'être faites, mais l'amendement de Mme Payet est de nature à créer un déclic que je crois nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement, sur lequel nous demandons un scrutin public.
Philippe ARNAUD - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Philippe ARNAUD

M. Philippe Arnaud. Pis, les organismes - sécurité sociale, caisses d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, etc. - qui ont à connaître, à titre de pouvoirs publics, de la situation des femmes enceintes, par exemple ceux qui délivrent les carnets de maternité, ne procèdent pas à un affichage clair du risque majeur que constitue la consommation d'alcool ou de vin pendant la grossesse. Dans ces conditions, comment peut-on viser uniquement les producteurs, et espérer atteindre ainsi l'efficacité ? Voilà ce qui me choque. Je suis prêt, monsieur le ministre, à voter cet amendement, parce que Mme Payet a raison, je le répète, non seulement de nous alerter mais aussi de vouloir agir. Il ne suffit pas, en effet, de débattre, il faut aussi passer à l'action ; mais il ne me semble pas que la proposition qui nous est soumise permette le passage à l'action, car elle est incomplète. Je suggère donc que l'on complète l'amendement - peut-être le président de la commission des affaires sociales pourrait-il présenter un sous-amendement ? - afin d'imposer un devoir d'information non seulement à tous les organismes publics que je citais - sécurité sociale, CAF, MSA, etc. - mais aussi à l'éducation nationale, à l'égard des collégiens et des lycéens - c'est cela la prévention -,...
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Je ne formulerai que deux observations. Tout d'abord, s'agissant de la santé, il n'y a pas, ici ni ailleurs, la moindre équivoque quant à la nécessité de tout faire ! L'amendement défendu par Mme Payet va-t-il dans le bon sens ? C'est fort possible, comme M. le ministre l'a laissé entendre. Mais ce texte crée un certain nombre de contraintes. Nous nous sentons vraiment décalés ! Comme l'a dit précédemment Gérard César, un Livre blanc a été remis à M. le Premier ministre. En matière de santé publique, les choses n'ont pas évolué de la façon souhaitée - M. le ministre vient de le réaffirmer avec force en dressant la liste de tous les dégâts constatés -, et il en va de même s'agissant de la consommation d'alcool. En effet, les viticulteurs français, qui ont fait ces dernières années des efforts extraordinaires en matière de vinification, doivent non seulement affronter la concurrence de vignerons étrangers qui n'apportent pas le même soin à leurs produits mais aussi lutter contre la progression des différents alcools. Face à cette situation, ils ne demandent qu'une chose : le rééquilibrage de la consommation du vin pour la ramener à un niveau normal par rapport à la masse globale d'alcool. Or, ces dernières années, alors que la vente des alcools a augmenté, celle du vin, qui est produit de façon importante et constitue l'un des fleurons de notre territoire, a régressé. En conséquence, je souhaite ce soir que l'on puisse avancer simultanément sur les deux terrains : d'une part, rechercher une protection accrue en matière de santé et, d'autre part, donner des gages à nos vignerons. Je suis gêné de voir traiter ces deux problèmes de façon sectorielle, et c'est pourquoi je ne participerai pas au vote.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. ... pris au cours d'un repas par leur mère, pendant sa grossesse ! Il nous faut donc essayer d'éviter cela par tous les moyens. Par ailleurs, ce n'est pas dans le cabinet du médecin ni au moment de la lecture du carnet de grossesse que la jeune femme enceinte peut vraiment prendre conscience des risques qu'elle fait courir à son enfant ; c'est face à la tentation, lorsque la bouteille est sur la table ! On sait combien les jeunes aiment faire la fête entre eux - c'est la mode ! - et je suis tout à fait d'accord pour soutenir que le vin y a sa place : c'est dans notre culture ! Mais, au moins, lorsqu'une femme enceinte se trouve attablée au milieu d'un groupe de jeunes, que l'étiquette de la bouteille leur rappelle les risques que l'alcool présente pour elle, afin que, tous ensemble, ils défendent l'enfant qu'elle porte ! C'est la raison pour laquelle j'ai rédigé cet amendement avec Mme Payet, et je trouve extraordinaire qu'il nous ait fallu attendre son arrivée dans cette assemblée pour évoquer ce problème.
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Mesdames et messieurs les sénateurs, nous sommes là, en effet, au coeur d'une question de santé publique, mais nous sommes tout autant au coeur de la question de la prévention du handicap dans notre pays. Il faut donc marteler, une nouvelle fois, que l'alcoolisation foetale est la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. Cet état de fait n'est pas acceptable, car ces handicaps-là sont évitables. La seule mesure susceptible d'éviter le syndrome d'alcoolisation foetale est l'abstention de consommation d'alcool pendant la grossesse, et singulièrement pendant les premiers mois de cette dernière : c'est l'une des recommandations fortes de l'OMS. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous avez raison de dire que, aujourd'hui, dans notre pays, un Français sur cinq ignore totalement les risques que fait courir sur le foetus la consommation d'alcool par la mère ; mais, dès lors qu'on les informe, il ressort des sondages que les trois quarts d'entre eux sont favorables à la présence d'un avertissement sanitaire sur les bouteilles ou sur les canettes de boissons alcoolisées. D'ailleurs, vous le savez, cette information existe déjà sur les bouteilles d'alcool français réservées à l'exportation vers les Etats-Unis.
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Il me semble donc normal que les Françaises puissent également en bénéficier. Mais j'ajoute - et Philippe Douste-Blazy a longuement insisté sur ce point que cette mesure ne sera pas isolée. Elle s'intègre dans un ensemble d'actions très concrètes qui ont été annoncées par le ministre de la santé et de la protection sociale au mois d'août dernier : dès le mois de décembre, une campagne d'information sur ce sujet sera lancée dans la presse parentale, dans la presse familiale et dans la presse féminine ; l'institut de veille sanitaire va mettre en place une surveillance épidémiologique du SAF qui s'appuiera sur le carnet de suivi des maternités. Ce soir, mesdames et messieurs les sénateurs, je veux saluer tout particulièrement l'engagement de Mme le sénateur Payet qui est pour beaucoup dans cette prise de conscience des dangers de l'alcool pendant la grossesse. Grâce à son initiative, la loi relative à la politique de santé publique, adoptée cet été, rend obligatoires tant une information dans les collèges et les lycées sur les risques sanitaires de la consommation d'alcool pendant la grossesse que la formation de tous les professionnels de santé, des professionnels du secteur médico-social aux effets de l'alcool sur le foetus.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. M. Arnaud va sans doute voter cet amendement puisqu'il a annoncé qu'il agirait de la sorte si on lui prouvait que cette mesure n'était pas isolée. Avec MM. Courteau, Cazeau et. Barbier, il a en effet souligné l'insuffisance d'une mesure isolée. Messieurs les sénateurs, si notre action contre le syndrome d'alcoolisation foetale se limitait à une étiquette sur les bouteilles de vin, je serais d'accord avec vous pour dire que c'est insuffisant et que cela ne constitue pas de la prévention. Mais cette mesure est loin d'être isolée. Ainsi, une campagne sera lancée, au mois de décembre, dans la presse féminine, familiale et parentale, comme vient de le dire Marie-Anne Montchamp. Elle ne sera pas orientée contre le vin ou contre l'alcool, mais elle rappellera simplement que les femmes enceintes doivent faire attention à leur consommation d'alcool dès les premières semaines de leur grossesse, parce que c'est un problème. Comme l'a dit M. Nogrix avec beaucoup de force, il s'agit non pas d'économie - ainsi que vous l'avez souligné, madame Payet, l'humain passe avant l'économie - mais d'un problème de santé. Point ! Par ailleurs, monsieur Arnaud, un message clair pour toutes les futures mamans figurera dans le carnet de maternité : «  Ne consommez ni tabac ni alcool ! »
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Parlons-en du cannabis ! Une campagne à son sujet démarrera également au mois de février. La France sera le premier pays au monde à lancer une campagne sur le cannabis et contre le cannabis. Mais ce n'est pas parce que le cannabis est mauvais que le reste ne le serait pas ! Je ne suis pas contre la consommation d'alcool quand elle est modérée, monsieur César, et, à cet égard, j'approuve vos propos. A l'Assemblée nationale, l'autre jour, des députés dignes et respectables ont également parlé de la consommation modérée d'alcool. Mais aujourd'hui, le débat porte sur un autre sujet, le syndrome d'alcoolisation foetale, véritable catastrophe en termes de handicap. On peut à la fois plaider en faveur d'une consommation modérée d'alcool et vouloir lutter contre le SAF, monsieur César. Je vous connais, et je sais que vous ne pouvez être contre cela. En fait, ce que vous refusez, c'est qu'un amalgame soit opéré entre la prévention du SAF et la consommation modérée d'alcool. Mais je ne fais pas cet amalgame, et le Gouvernement ne le fait pas non plus ! Nous souhaitons simplement qu'il y ait un début d'éducation pour la santé. Quant à vous, monsieur Cazeau, ce n'est pas que vous m'ayez fait mal...
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Comme vous tous ici, vous êtes un parlementaire aguerri et vous connaissez bien la vie politique ! A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, un amendement visant à assouplir les règles encadrant la publicité sur le vin avait été déposé par M. César au Sénat. A l'Assemblée nationale, il en a été de même de la part de la commission. Et, à mon arrivée en séance, il y avait cent vingt députés qui ne pensaient pas comme moi et qui voulaient voter cet amendement. Mais ce n'est pas parce que l'on est de temps en temps minoritaire, monsieur Cazeau, qu'il faut avoir peur ! J'ai défendu ma position et j'ai été battu : oui, j'ai été battu, mais je revendique, sans « rouler des mécaniques », le fait d'avoir fait face. Reportez-vous au Journal Officiel et vous constaterez que j'ai dit très clairement que j'étais contre cet amendement ; je n'ai pas eu peur de le faire, et je le redirai ; j'ai d'ailleurs déclaré que je m'engageais personnellement à faire changer les choses à l'avenir, ce que je réaffirme ici. Mais là n'est pas le sujet... Je terminerai mon propos en répondant à M. Détraigne : il assure que le fait d'avoir inscrit : «  Fumer tue » sur les paquets de cigarettes n'a rien changé, et qu'il pourrait donc en être de même des messages sanitaires sur les bouteilles; néanmoins, monsieur Détraigne, s'agissant du message à destination des femmes enceintes, les choses peuvent changer parce que l'on va tellement en parler qu'elles finiront par faire attention ! Enfin, vous prétendez, monsieur le sénateur, que seule l'augmentation du prix a eu des résultats sur la consommation du tabac ; mais je suppose que vous ne souhaiteriez pas voir appliquer une telle augmentation à l'alcool... Restons sérieux : vous ne pouvez pas attendre autre chose de la part d'un médecin, d'un ministre de la santé et de la protection sociale qu'une lutte contre une cause de handicaps, et je remercie le président de la commission des affaires sociales de nous aider à la mener. Il ne s'agit pas de remettre en cause une consommation de vin modérée ; il s'agit simplement de parler de santé publique.