Yannick TEXIER - Sénat - 2008-04-10
Date: 2008-04-10
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la prolifération d'engins de type mini-motos ou quads est un phénomène grandissant et inquiétant, qui est une source de nombreuses nuisances pour nos concitoyens. De nombreux utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté et illégal mettant ainsi en danger leur propre sécurité ainsi que celle des tiers. Faute de disposer des équipements nécessaires à la circulation sur route, les mini-motos et mini-quads remplissent rarement les conditions de réception des véhicules. Ainsi, ils n'ont généralement pas de dispositif d'éclairage, de feux indicateurs de changement de direction ou d'avertisseur sonore. En outre, ils sont peu visibles par les autres conducteurs en raison de leur petite taille, ce qui a causé plusieurs accidents sur des parkings. En 2007, le Parlement a fait un premier pas important dans la réglementation de ce type d'engins en adoptant la loi relative à la prévention de la délinquance. Elle pose clairement le principe de l'interdiction de ces engins sur la voie publique. Le non-respect de cette règle est passible d'une contravention de la cinquième classe et de l'immobilisation de son véhicule. En dépit de l'adoption de cette loi, force est malheureusement de constater que l'utilisation des mini-motos continue de se développer et de causer d'importantes nuisances tout en mettant en danger la sécurité de leurs conducteurs, comme l'actualité, hélas, nous l'a rappelé récemment. Selon les chiffres fournis par les ministères concernés, entre 30 000 et 40 000 de ces engins ont été vendus en France au cours des deux dernières années et une trentaine d'accidents impliquant des mini-motos surviennent chaque année. Trop souvent, les propriétaires de ces engins les utilisent dans des lieux inadaptés à la pratique de cette activité. Il est ainsi regrettable que les mini-motos, comme les quads, puissent être utilisés de façon totalement libre dans des espaces qui ne sont pas conçus pour l'accueil de véhicules à moteur, parfois très puissants. Actuellement, la législation permet leur utilisation sur les terrains privés qui ne sont pas ouverts au public. En outre, aucune limite d'âge n'a été fixée à la conduite de ce genre d'engins alors qu'ils sont potentiellement dangereux. Conscient de ces lacunes, le groupe UMP de l'Assemblée nationale a mis en place en septembre 2007 un groupe de travail chargé d'étudier la réglementation applicable à la commercialisation et à l'utilisation des mini-motos, dont les préconisations sont à la base de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce texte s'inspire également de certaines des dispositions de la proposition de loi déposée par Mme Élisabeth Guigou et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables. Je me félicite qu'une volonté commune s'exprime dans nos deux assemblées en faveur d'un meilleur encadrement législatif de la commercialisation et de l'utilisation des engins de type mini-motos. Il était nécessaire que le législateur se saisisse rapidement de ce problème, avant l'été, saison où l'utilisation de ces engins explose. La proposition de loi a pour objet de compléter le code de la route afin d'interdire la vente ou la cession de quads ou de mini-motos aux mineurs, ainsi que de prohiber la commercialisation de ces engins par des professionnels n'adhérant pas à une charte de qualité définie par décret. En outre, elle encadre plus strictement les conditions d'utilisation des mini-motos. Leur utilisation sera désormais interdite en dehors des terrains adaptés à cette pratique, ainsi qu'aux mineurs de moins de quatorze ans, sauf dans le cadre d'une activité sportive agréée. Enfin, ce texte sanctionne plus rigoureusement la récidive de l'utilisation prohibée d'engins non réceptionnés, en prévoyant une peine de confiscation de plein droit de ces engins en cas de nouvelle condamnation de leurs utilisateurs. Ils seront ainsi privés du moyen de commettre une nouvelle infraction après une première récidive. Ces mesures vont dans le bon sens, car elles viennent compléter utilement le dispositif de lutte contre la prolifération des mini-motos. Elles sont cohérentes, nécessaires et utiles, car elles renforcent la protection et les devoirs tant des consommateurs que des professionnels. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP adoptera cette proposition de loi équilibrée, telle qu'elle a été enrichie par les pertinentes propositions du rapporteur de la commission des lois.