Benoist APPARU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Effectivement, pour une fois, l’avis du Gouvernement sera divergent de celui de la commission. Si nous sommes défavorables à cet amendement, ce n’est pas parce que nous ne souhaitons pas encourager la biomasse, bien au contraire ! Nous avons descendu le seuil d’éligibilité des tarifs de rachat de 12 mégawatts à 5 mégawatts, parce que nous souhaitons, nous aussi, encourager la biomasse à vocation électrique. Je rejoins tout à fait M. le rapporteur lorsqu’il a évoqué l’exigence d’aménagement du territoire et la nécessité d’encourager les filières locales et les circuits courts, lesquels sont tout à fait utilisables pour la biomasse. Je le dis d’autant plus que la région dont je suis l’élu, la Champagne-Ardenne, s’est spécialisée dans la biomasse, autour de laquelle s’est développé le pôle de compétitivité. Mais je m’interroge sur l’efficacité économique, environnementale et sanitaire des petites centrales. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez que les installations d’une puissance supérieure à 5 mégawatts relèvent du régime des installations classées (Mme Renée Nicoux opine.) et sont donc soumises à un cahier des charges relativement lourd et contraignant, qui permet à l’État de contrôler la qualité. En dessous de 5 mégawatts – c’est bien la raison pour laquelle nous avons retenu ce seuil –, l’installation est soumise au régime déclaratoire, qui ne permet pas de disposer des mêmes moyens de contrôle. Très concrètement, comme elles ne sont pas soumises au régime des installations classées, les petites centrales de moins de 5 mégawatts ne seront pas obligées de mettre en place des filtres à particules, alors qu’elles émettent beaucoup de particules qui, pour la santé des salariés, ne sont pas exceptionnelles, c’est le moins que l’on puisse dire. Le coût de ces filtres est trop élevé pour permettre à ces structures d’être rentables sur le plan économique. Autrement dit, elles n’investiront pas pour acheter ces filtres, ce qui pose un vrai problème en matière sanitaire. Par ailleurs, les analyses dont nous disposons montrent que, jusqu’à un certain seuil, autour de 5 mégawatts – c’est peut-être 4 ou 6 ; on pourrait en débattre –, il existe une rentabilité environnementale, ce qui était l’objectif du Grenelle de l’environnement. Or cette rentabilité environnementale n’existe pas pour les petites centrales. Donc, j’entends bien vos arguments en termes d’aménagement du territoire, de circuits courts, mais ceux-ci sont valables pour une puissance de 5 mégawatts. À titre de comparaison, je rappelle qu’une éolienne produit 2,5 à 3 mégawatts et qu’elle fait généralement partie d’un parc de trois, cinq, dix, douze éoliennes afin d’obtenir des volumes d’une vingtaine de mégawatts. Par conséquent, le seuil de 5 mégawatts dont nous parlons équivaut à deux éoliennes ; nous ne sommes nullement dans une dimension délirante qui nécessiterait des investissements astronomiques et interdirait les circuits courts. Par conséquent, le seuil de 5 mégawatts me semble répondre non seulement aux exigences des circuits courts et de l’aménagement du territoire, mais également à l’efficacité environnementale ainsi qu’aux risques sanitaires liés aux filtres à particules que j’évoquais précédemment. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.