Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. D'aucuns, en particulier M. Fortassin, ont considéré que nous n'avions pas consacré assez de temps à la réflexion. Je vous répondrai, mon cher collègue, que nous sommes en session extraordinaire et que le Président de la République avait placé au coeur de sa campagne électorale la nécessité de rénover la formation des élites françaises. Or nous ne pouvons nous permettre de perdre une année universitaire, car les cycles universitaires sont tels que, si l'on prend trop de temps, on passe son tour ! C'est donc une excellente chose que nous soyons allés vite et le plus loin possible. Je vous ferai observer, mes chers collègues, qu'il faut beaucoup de courage à un gouvernement pour s'attaquer à la réforme de l'université. Il n'est que de songer aux innombrables difficultés suscitées par telle ou telle disposition qui avait été suggérée, et quelquefois votée, sous les gouvernements antérieurs. Je crois donc qu'il convient ici de rendre hommage à celles et ceux qui sont chargés de ce dossier. À cet égard, je tiens vous avouer, madame la ministre, combien nous avons apprécié votre engagement, votre pugnacité, votre capacité de persuasion. Vous avez certes obéi aux instructions que vous avez reçues du Président de la République, qui a d'ailleurs souhaité conduire lui-même la concertation - ce qui nous a valu une semaine de travail en moins pour examiner le projet de loi en commission -, mais vous avez joué, sous la responsabilité du Premier ministre, un rôle essentiel dans l'aboutissement de ce texte. Nous avons donc accompli un travail considérable. Mais je dois dire, mes chers collègues, que la commission des affaires culturelles - j'entends : tous ses membres, quel que soit leur positionnement sur l'échiquier politique - y était prête, ce qui se comprend dans la mesure où nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreuses années. Cela nous a permis de suggérer plusieurs dispositions, et c'est fort heureux. Cela explique aussi que, aussi limité qu'ait été le temps dont a disposé la commission des affaires culturelles, elle se soit montrée très studieuse et ait fait un travail utile. Alors, même si certains parlent de précipitation, de hâte, il me semble que nous avons vraiment étudié le texte au fond, comme nous le faisons d'habitude. Grâce à la diligence du rapporteur, à sa compétence et à son engagement personnel, un rapport fort instructif a pu être rédigé à partir de nos travaux ; je saisis l'occasion qui m'est donnée pour remercier non seulement les administrateurs de la commission des affaires culturelles, mais aussi ceux de la commission des finances, qui ont apporté leur concours à Philippe Adnot, lequel ne pouvait malheureusement être présent cet après-midi. Le Sénat a ainsi fini par adopter une position qui a donné lieu à des débats tout à fait intéressants, et ce d'autant plus, madame la ministre, que les débats à l'Assemblée nationale ont eu de quoi nous inquiéter. En effet, il est apparu que nos collègues députés voulaient revenir au texte initial. Mais à quoi aurait alors servi la discussion si riche qui a eu lieu au Sénat et qui a conduit à toute une série d'améliorations du texte ? Il était légitime de se poser la question ! Par chance, grâce à une bonne concertation entre le rapporteur du Sénat et celui de l'Assemblée nationale - à qui je tiens à rendre hommage - ainsi qu'aux conversations que nous avons eues ensemble, nous avons réussi à trouver un point d'équilibre. Cela étant posé, s'agit-il d'une loi définitive ? Je répondrai qu'aucune loi, surtout dans un domaine aussi fluctuant, aussi délicat que celui dont nous traitons, n'est définitive. Cette loi était nécessaire, mais peut-on pour autant considérer qu'elle est suffisante ? Certainement pas. D'ailleurs, vous-même, madame la ministre, avez ouvert ces cinq chantiers évoqués par les orateurs précédents et auxquels nous sommes prêts à participer. Cette loi représente en fait un socle de réformes à partir duquel les universitaires vont pouvoir prendre des initiatives. Il appartient, cher Yves Fréville, aux présidents d'université de prendre leur destin en main, grâce tout à la fois à la nouvelle structure qui leur est proposée, à des degrés de liberté supplémentaires par rapport au passé, dans le respect des libertés universitaires, auxquelles nous sommes tous très attachés, et aussi à des moyens supplémentaires, ceux que vous avez annoncés tout à l'heure, madame la ministre. Je tiens à préciser que notre hypothèse de départ était de 0,8 milliard d'euros pour la recherche, somme qui a été confirmée après le séminaire gouvernemental d'hier. Nous y avons ajouté, en conformité avec l'engagement du Président de la République, 1 milliard d'euros pour l'enseignement supérieur, ce qui représente un total, pour l'enseignement supérieur et la recherche, de 1,8 milliard d'euros de crédits supplémentaires.