Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés ce soir à examiner la proposition de loi de notre collègue de la commission des affaires culturelles Louis Duvernois, relative à la transformation de l'association CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial. La constitution de l'association CulturesFrance, née le 22 juin 2006 de la fusion de l'Association française d'action artistique et de l'Association pour la diffusion de la pensée française, répondait au souhait de la commission des affaires culturelles, mais aussi à celui de personnalités telles que Jacques Blot, président de l'AFAA, qui demandaient l'évolution du statut de cet organisme, afin de rationaliser l'action culturelle extérieure française, conformément aux préconisations formulées par notre groupe lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, s'agissant de l'audiovisuel extérieur. Notre collègue Louis Duvernois avait souligné, dans son rapport d'information, la nécessité de rassembler au sein d'un opérateur unique les diverses agences oeuvrant à la promotion de la culture française à l'étranger, auparavant éparpillées. Les conclusions de la Cour des comptes rendues à la demande de la commission des finances du Sénat en décembre dernier conduisent à adapter aujourd'hui le statut de l'association CulturesFrance. Au-delà du changement du statut juridique de l'association, l'examen de cette proposition de loi nous fournit l'occasion de parler du rayonnement culturel de notre pays, puisque CulturesFrance en est un outil majeur. L'image de notre pays, l'influence que conserve la France, terre des arts et des Lumières, dans le monde ne tiennent plus aujourd'hui à son seul poids économique, mais reposent largement sur l'action culturelle extérieure qu'elle mène sur l'ensemble des continents et auprès de nombreuses populations. Il faut rappeler ici le rôle essentiel que joue et que sera amené à jouer le réseau culturel et diplomatique de la France à l'étranger : c'est par le maillage que permet l'ensemble de ce réseau et par sa présence sur le terrain que la France peut tenir un rôle majeur dans ce domaine. Je profite de cette occasion, madame la ministre, pour vous sensibiliser au risque d'un affaiblissement des actions culturelles de nos ambassades et de nos consulats en Europe, qui ont été touchés ces dernières années par la restriction des moyens humains et matériels. En tout cas, CulturesFrance devra s'appuyer sur ce réseau pour mener à bien l'ensemble de ses missions. C'est pourquoi la transformation du régime juridique de CulturesFrance doit être vue comme un moyen de renforcer sa vocation, et non comme une remise en cause provoquée par les critiques émises par la Cour des comptes en décembre dernier. En particulier, cette réforme permet de définir plus précisément le périmètre des missions de l'association, périmètre qui avait été critiqué dans le rapport de la Cour des comptes rédigé à la demande de la commission des finances. Nous nous félicitons donc de ce que l'article 2 de la proposition de loi définisse précisément l'ensemble des missions qu'aura à remplir l'établissement public. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point : le changement de statut n'aurait que peu d'intérêt si, simultanément, on ne s'interrogeait pas sur le rôle de cette structure, sur les objectifs qu'elle se fixe et sur les moyens dont elle aura besoin. La réforme intervient également dans un contexte d'amélioration de la gestion de l'établissement, notamment par la mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens, synonyme d'un approfondissement du dialogue entre CulturesFrance et ses tutelles, dont le contrôle était, selon la Cour des comptes, insuffisant. Ce point est plutôt encourageant dans la mesure où les critiques concernaient principalement la gestion de l'association, ce qui avait conduit le Sénat à diminuer de 500 000 euros le montant de la subvention versée par le ministère des affaires étrangères. De l'avis des personnalités entendues par la commission des affaires culturelles, notamment le président de CulturesFrance, la réforme est opportune et pertinente. En effet, le statut associatif pose aujourd'hui plus de difficultés juridiques qu'il n'en résout, contribuant ainsi à dévaloriser l'institution. La transformation en EPIC devrait entraîner une amélioration du management de cette structure, grâce à une autonomie et une souplesse plus grandes, et donc un gain en efficacité, comme le permettent, dans un autre domaine, les établissements publics de coopération culturelle. Cette réforme doit aussi être l'occasion de conforter les moyens, notamment budgétaires, de l'association pour remplir ses missions. Espérons que la transformation en EPIC permettra la stabilisation financière de CulturesFrance et la pérennisation des projets. Lors de son audition par la commission, M. Jacques Blot a évoqué un déficit de 900 000 euros à la suite de la décision prise par le Sénat, en décembre dernier, de réduire le montant de la subvention du ministère des affaires étrangères, et il a exprimé ses inquiétudes quant à la dotation qui serait allouée pour 2008, si les tutelles devaient reconduire les montants accordés en 2007. Tout en permettant le transfert des personnels de l'association dans de bonnes conditions, le changement de statut renforce la légitimité de l'institution en améliorant son fonctionnement et sa gestion. Cette légitimité est également accrue parce que, une fois la proposition de loi adoptée, l'établissement public CulturesFrance sera inscrit dans la loi et ne verra plus son existence contestée. Nous sommes également satisfaits de la modification du texte initial, la commission ayant ajouté, parmi les missions de CulturesFrance, l'organisation des « saisons culturelles » et des « Années croisées ». Ces manifestations participent pleinement, par l'accueil de cultures étrangères, à la promotion de la diversité culturelle que la France a fortement défendue. Pour y avoir participé à plusieurs reprises en tant qu'élue locale, je peux témoigner de l'intérêt de ces manifestations pour favoriser l'ouverture aux autres, l'échange entre les peuples, ce que l'on appelle désormais un peu pompeusement « le dialogue interculturel ». Nous ne pouvons encore une fois que nous féliciter de l'adoption de cette réforme qui renforce l'opérateur CulturesFrance dans ses missions et participe au développement de la diplomatie culturelle de la France sur le modèle des grands opérateurs étrangers assurant la promotion de la culture nationale comme le Goethe-Institut, l'Instituto Cervantes ou le British Council. Il faut souhaiter que CulturesFrance évolue dans ce sens. Je conclurai en remerciant notre collègue Louis Duvernois pour la qualité de son travail et sa persévérance sur ce sujet, ainsi que mes collègues membres de la commission des affaires culturelles qui ont participé à la réflexion sur cette proposition de loi.