Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous ne pouvons qu’encourager les ministres à ne pas laisser s’accumuler des trésoreries dormantes chez des opérateurs de l’État ; cela est de bonne gestion. Nous avons appréhendé de façon assez détaillée les dettes d’un certain nombre de ministères et de missions à la fin de l’année 2007. Ainsi la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » enregistre-t-elle une dette récurrente de 600 millions d'euros. Je ne m’attarde pas sur la mission « Défense », qu’Yves Fréville et François Trucy pourraient évoquer plus précisément. Nous avons également entendu les ministres déplorer l’état des systèmes d’information, qui ne sont pas tous à la hauteur des enjeux de la LOLF. Monsieur le ministre, il est impératif de mettre en place les systèmes appropriés. Nous comptons sur vous pour ne jamais réguler les crédits en matière de systèmes d’information, d’informatique et de formation de l’ensemble des acteurs de la sphère publique. Forts de ces auditions fructueuses, nous avons fait le choix d’un débat en séance publique relativement bref. Mes chers collègues, je souhaite savoir si cette novation répond à vos souhaits et si nous sommes engagés dans une démarche de modernisation de la gouvernance parlementaire. Dans quelques jours aura lieu le débat d’orientation budgétaire. Notre collègue Yann Gaillard s’est déclaré « terrorisé » après la présentation devant la commission des finances du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques par le Premier président de la Cour des comptes. Je tiens à saluer cet effort de lucidité. Il ne sert à rien de se bercer d’illusions ! Nos concitoyens ont bien conscience que nous sommes collectivement confrontés à une situation financière délicate. À quoi bon masquer la réalité ? L’argument de la clairvoyance a au contraire une force pédagogique extraordinaire ! Pour nombre d’entre nous, l’impatience est grande de voir le Gouvernement s’engager avec détermination dans des réformes structurelles, et nous ne pourrons qu’être à ses côtés pour l’aider à les mener à bien. C’est d’un surcroît d’ardeur que nous avons besoin ! Et faire preuve de lucidité en matière de finances publiques et plus encore sur l’état de ces dernières à l’horizon 2012 constitue le meilleur encouragement pour aller résolument dans le sens des réformes. Monsieur le ministre, il faut conduire une politique avec les moyens qui sont à notre disposition et non pas engager une politique qui se révèle chimérique parce qu’on n’en a pas les moyens. Le réalisme et la crédibilité sont à ce prix. Si nous votons ce projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 tel que nous l’avons amendé, et j’invite le Sénat à le faire, ce sera une grande première. De mémoire, en effet, aucune loi de règlement n’a fait l’objet d’une commission mixte paritaire. La loi de règlement est une loi simple et on pouvait imaginer une navette parlementaire et une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Mais le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte. Avant qu’il soit adopté, nous aurons, comme l’a souhaité le rapporteur général, une riche et belle discussion avec nos collègues députés, portant notamment sur l’opportunité de faire ou non figurer dans la loi ce qui était prévu à l'article 10. Quel que soit le moment où se réunira la commission mixte paritaire, cela ne change pas grand-chose puisque, Philippe Marini l’a rappelé, la loi organique permet que s’enclenche le processus du débat d’orientation budgétaire et de préparation du projet de loi de finances de l’année suivante avant le vote définitif de la loi de règlement de l’année précédente. Ce projet de budget pour 2009 doit vous donner, monsieur le ministre, sinon des soucis, du moins matière à vous impliquer amplement. La conjoncture est telle que le débat d’orientation budgétaire que nous aurons la semaine prochaine sera tout à fait éclairant. Le cap est difficile à tenir : il appelle beaucoup de détermination et d’opiniâtreté. En ce domaine, nous vous faisons confiance, monsieur le ministre.