Gérard LE CAM - Sénat - 2009-11-02
Date: 2009-11-02
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je souhaite soulever la question du rôle du Parlement et du processus d’élaboration de la loi dans ce domaine qui accentue au plus haut point l’organisation sociale et économique de notre pays. La méthode de M. Sarkozy et de ses amis est celle du fait accompli. Que ce soit sur la taxe professionnelle, sur la réforme des collectivités, notamment sur les modalités d’élection des futurs conseillers territoriaux ou, dès aujourd’hui, sur La Poste, le message adressé aux parlementaires est clair : circulez, il n’y a rien à voir ! Le débat parlementaire devrait, pour le Président de la République, être une formalité. L’objectif n’est pas de confronter les points de vue, d’examiner au plus près la loi et ses conséquences, mais il est d’aller plus vite pour éviter la mobilisation et satisfaire, dans les meilleurs délais, les desiderata des milieux patronaux et financiers : procédure accélérée ; pas d’examen par le Sénat du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale à la mi-décembre ; délais imposés très courts, soit cinq jours pour examiner la mise à mal du « joyau national », si cher au rapporteur, M. Hérisson, et pour débattre d’un texte de 29 articles sur lesquels sont déposés 620 amendements. Ce chiffre illustre, d’ailleurs, la densité du débat à venir, mais aussi la volonté et le sérieux de l’opposition parlementaire. Pourtant, la mobilisation citoyenne contre ce projet de loi, l’exigence grandissante d’un référendum sur l’avenir d’un service public qui relève d’une certaine idée de la France, bien loin des inepties nauséabondes de M. Besson, devrait inciter le Gouvernement à organiser un grand débat national et à abandonner la voie dangereuse du passage en force. Monsieur le ministre, que vaut le fait d’inscrire dans le texte le caractère non privatisable de La Poste par voie d’amendement gouvernemental ? Le Président de la République n’a-t-il pas démontré par A plus B qu’il était possible de jurer la main sur le cœur que GDF ne serait pas privatisé et de privatiser cette entreprise deux ans plus tard ? De telles galéjades n’ont pas leur place dans un débat qui se veut sérieux. Cette annonce relève de la désinformation et de la manipulation. Il faudra un second texte de loi pour privatiser la Poste. Chacun sait, en particulier M. Hérisson, qui parle de « réforme en douceur », que le changement de statut est une marche décisive dans la libéralisation d’une entreprise, et que la mise sur le marché aboutit fatalement à la privatisation. C’est l’unique objectif de ce projet de loi : toute autre allégation est mensongère. M. Bailly lui-même, le 23 août dernier, ne déclarait-il pas que l’État resterait largement majoritaire de La Poste ? Cet aveu n’est pas le moindre. M. Bailly, président de La Poste, confirme lui-même ses plans : vendre au plus vite au privé une partie des actions de La Poste. La contre-vérité et la précipitation sont donc la méthode du pouvoir pour faire adopter l’abandon du statut d’entreprise publique de La Poste. La campagne de presse menée à grands frais par le Gouvernement au début du mois d’octobre – 700 000 euros de dépenses – est claire : La Poste change de statut, mais reste un service public à 100%. À quoi sert le débat ? Pour le Gouvernement, la décision est prise en faisant fi de la discussion parlementaire. Les sénateurs du groupe CRC-SPG tenteront tout au long de ce débat, avec l’ensemble de l’opposition sénatoriale, et avec le mouvement social et citoyen, de contrer cette stratégie du passage en force de ceux qui veulent tuer le service public de La Poste. Commencer l’examen de ce texte le jour des trépassés est d’ailleurs un symbole de très mauvais augure !