Michel CHARASSE - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Il ne faut pas trop se faire d'illusions : il n'y a jamais de sanction dans l'Etat et il n'y en a pas plus au ministère des affaires étrangères ! Je me souviens d'une époque pendant laquelle l'aménagement des ambassades était confié à un service du Quai d'Orsay dirigé par une dame dont le surnom était « moquette ». Cette « moquette » avait la particularité de diriger parallèlement une entreprise fournisseur du ministère. La Cour des comptes a dénoncé ce fait. Que s'est-il passé ? Rien, jusqu'au jour où le ministre d'alors a demandé à Jacques Chaumont s'il ne pouvait pas lui « donner un coup de main » et faire un rapport sur le sujet, ce que notre ancien collègue a fait. Et on a fini par se débarrasser de la dame, qui est aussitôt devenue fournisseur privé du ministère ! Je me souviens également d'un centre culturel en Afrique qui avait fait l'objet d'un vol par son directeur. J'ai dû menacer le ministre de l'époque d'invoquer contre lui l'article 40 du code de procédure pénale et de le dénoncer comme receleur et complice. Il faut dire que le pauvre ministre, un des prédécesseurs de Michel Barnier, n'avait même pas été prévenu, puisqu'on ne lui avait pas transmis les télégrammes l'informant de la question. On se demande donc si au Quai d'Orsay les télégrammes sont lus. En fait, on sait qu'il n'en est rien ! Par conséquent, ne parlons pas trop de sanctions. Il ne faut pas rêver ! Monsieur le ministre, compte tenu du fait que votre ministère est l'un des plus gros propriétaires de l'Etat, avec un patrimoine immobilier qui connaît une répartition mondiale, comme certains collègues l'ont dit voilà un instant, il vous faudrait surtout disposer d'un service qui ne s'occupe que de la gestion de ce patrimoine, qui ne soit pas indépendant, mais qui dispose d'une certaine autonomie à l'intérieur du ministère ; je pense à une mission permanente chargée de mettre en oeuvre un programme pluriannuel, dirigée par un inspecteur des finances, un magistrat de la Cour des comptes, et associant étroitement l'administration des domaines, directement rattachée au ministre. Ce programme devrait d'abord comporter la liste précise de ce que l'on peut vendre immédiatement, purement et simplement, de ce que l'on peut vendre pour financer localement d'autres locaux, de ce que l'on peut acheter avec le produit des ventes, et il devrait ensuite arrêter la liste des travaux d'entretien annuels. Je me souviens de cet ambassadeur qui me disait un jour avoir alerté le Quai d'Orsay parce qu'il devait engager 30 000 ou 40 000 francs de travaux - cela remonte à cinq ou six ans - pour réparer une fuite dans la salle de bains de la résidence. On lui a envoyé une mission de Paris, car le Quai d'Orsay ne rechigne jamais à payer des voyages chers au bout du monde, pour ausculter un bout de tuyauterie qui relevait manifestement d'un plombier local. Comme les locaux concernés se situaient en Amérique latine, on imagine les frais de voyage, qui étaient bien supérieurs au coût des travaux. Finalement, à son retour, la mission a fait réaliser des travaux, qui n'étaient pas absolument nécessaires, s'élevant à 3 millions de francs. Je crois qu'une mission rattachée au ministre, mais relativement autonome à l'intérieur du ministère, et qui établirait la liste des opérations pluriannuelles rendrait un très grand service. Monsieur le ministre, je vais maintenant formuler une autre observation, mais avec beaucoup de prudence : tant qu'il n'y aura pas au ministère un secrétaire général non-diplomate, qui ne soit chargé que de l'administration, à côté du secrétaire général actuel qui est trop accaparé par des tâches de politique extérieure, alors que le ministre et ses ministres délégués sont rarement présents pour des raisons professionnelles évidentes, le ministère ne sera pas géré. Il faut donc un secrétaire général non-diplomate qui ne s'occupe que de l'administration et auquel il soit interdit de traiter de politique extérieure, le secrétaire général actuel continuant à exercer ses missions. Comme il est théoriquement chargé de mener à bien parallèlement certaines tâches administratives, il n'a pas le temps de les assumer. C'est pourquoi je formule cette suggestion. Dernière observation : toutes les propriétés de l'Etat à l'étranger devraient être sous l'autorité unique du ministre des affaires étrangères.