Georges TRON (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Georges TRON
Fonction: secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je vous remercie de le souligner, mais ce fait ne nous apporte en aucune façon quelque garantie que ce soit. Cela dit, concernant l’âge de la retraite, je ne rappellerai pas toutes les mesures qui ont été prises, car vous les connaissez, plusieurs d’entre vous les ayant rappelées. Ces mesures nous semblent indispensables, et je souligne d’ailleurs que nous avons tenu à ne pas demander le même effort à tous, en prenant en compte l’usure des salariés et en permettant, notamment aux salariés dont la vie professionnelle a été plus dure, de partir plus tôt à la retraite. Oui, c’est une véritable avancée que d’avoir prévu, dans le cadre de ce projet, que l’âge requis pour pouvoir bénéficier du dispositif « carrières longues » soit fixé à 17 ans, soit deux ans de plus que l’âge prévu dans la réforme précédente. À cet égard, je remercie ceux d’entre vous qui, indirectement, au travers de leurs questions, ont rendu hommage à ce dispositif. De plus, nous avons pris en compte la pénibilité en introduisant, là encore, des innovations, qu’il convient de souligner, telles que le maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une usure professionnelle constatée, ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. C’est la première fois que l’on prévoit un dispositif de cette nature adossé à la pénibilité. Je le dis très clairement, les deux mesures que je viens d’évoquer vont incontestablement dans le même sens. Pour répondre à M. Longuet, j’indique que les mesures d’âge participeront à hauteur de 50 % environ au rétablissement des comptes à l’horizon de 2018, avec quelque 20 milliards d’euros. Concernant les questions liées au financement, je formulerai deux remarques. Madame et monsieur les rapporteurs, nous sommes, en réalité, plutôt d’accord avec la plupart des propositions de la MECSS pour ce qui concerne les prélèvements sur les revenus du capital, même si nous préférons, je le souligne, les cibler sur certains revenus plutôt que de procéder à une hausse générale d’un point de la CSG. Je n’entrerai pas dans le détail, mais nous vous rejoignons sur les stock-options, les retraites chapeaux et l’annualisation des allégements que vous demandiez depuis longtemps ; je faisais d’ailleurs partie de ceux qui estimaient que toutes ces mesures vont dans le bon sens. Il en est de même aussi pour la contribution des hauts revenus au travers de l’impôt sur le revenu. Toutefois, nous avons quelques petites divergences de vues, sur lesquelles nous reviendrons au cours du débat, s’agissant du forfait social versé au titre de l’intéressement et de la participation. Augmenter ce forfait toucherait le travail plutôt que le capital, nous semble-t-il, et cette mesure ne ciblerait pas les hauts revenus. Par ailleurs, pour ce qui concerne l’augmentation du taux de CSG sur les retraites, nous y sommes défavorables pour une raison simple : il n’est pas question de diminuer le niveau de vie des retraités. Augmenter le taux de la CSG irait à l’encontre des engagements que nous avons pris. En revanche, je tiens à souligner que nous ne sommes pas en accord, ni de façon globale ni de façon détaillée, avec les propositions présentées par le parti socialiste et sa première secrétaire, et ce pour une raison très simple : eu égard au taux des prélèvements obligatoires dans notre pays, comment l’un d’entre nous pourrait-il penser une seconde qu’il serait possible de résoudre le problème du financement de la retraite par répartition grâce à des mesures fiscales ? Voilà une idée incongrue ! Grosso modo , il faudrait augmenter les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les ménages et les entreprises à hauteur de 35 milliards d’euros actuellement, puis de 40 milliards d’euros en 2020, comme je l’ai indiqué tout à l'heure ! Comment ne pas imaginer les conséquences immédiates et inéluctables en termes de compétitivité, et donc de chômage ?