Thierry FOUCAUD - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Comme nous avons défendu l'idée d'un moratoire sur l'Accord général sur le commerce des services pour mettre en oeuvre les politiques énergétiques souhaitées par notre pays, vous ne serez pas étonnés que nous demandions également un moratoire sur les directives européennes tendant à ouvrir à la concurrence le secteur énergétique. Certes, une telle demande se veut pragmatique. Mais elle traduit également un souci de l'intérêt national et du respect qui est dû à l'expression du suffrage universel de nos concitoyens. Il s'agit donc, avant tout, d'une saine mesure de gestion. En effet, depuis plusieurs années, nous sommes appelés - nous pourrions même dire « sommés » - à transposer dans notre droit des directives européennes tendant à l'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence. Nous n'entrerons pas ici dans le débat sur le caractère inévitable de telles transpositions. Nous le ferons à l'occasion de l'examen d'autres amendements. Cependant, il serait normal que nous prenions le temps d'étudier les conséquences de ces transpositions en termes d'emplois, d'efficacité économique, d'investissements et de tarifications de ces transpositions. En effet, les lois se succèdent, s'empilent les unes sur les autres et nous ne prenons à aucun moment le recul suffisant pour évaluer les conséquences de nos décisions législatives. Eu outre, à la lumière des bilans qui auront été dressés, peut-être devrons-nous également examiner si la rectification de telle ou telle transposition, voire de telle ou telle directive, ne s'impose pas. En effet, la problématique que nous soulevons s'agissant des transpositions est-elle également applicable aux directives elles-mêmes ? Et ne serait-il pas temps de dresser le bilan de celles-ci au niveau européen ? À moins d'avoir des oeillères idéologiques et de ne rechercher que la privatisation à tout prix, l'Union européenne aurait bien besoin de faire le point sur les directives qu'elle a adoptées et d'en analyser les répercussions. C'est même une exigence cruciale s'agissant des directives relatives à l'énergie. En effet, comme nous l'avons rappelé, ce secteur est essentiel, et ce à plus d'un titre. D'abord, il conditionne la vie de l'ensemble des citoyens et des entreprises de l'Union européenne et constitue un outil primordial d'aménagement du territoire pour tous les États. Ensuite, ses implications environnementales sont vitales. Enfin, comme vous le savez, la recherche, le développement et les investissements dans le domaine de l'énergie sont des données capitales pour l'avenir. Pour toutes ces raisons, il est urgent que nous prenions le temps d'analyser les effets des directives qui ont d'ores et déjà transposées, afin d'en examiner les conséquences. Bien entendu, à la lumière de ces analyses, nous serons particulièrement attentifs au sort de nos activités énergétiques nationales, afin de nous assurer que les directives européennes n'ont pas eu de répercussions néfastes. Mais n'anticipons pas. Cependant, il s'agit là d'une question très importante, compte tenu de la qualité, de l'importance, de la santé et de l'influence internationale de nos entreprises publiques avant la mise en oeuvre de ces directives. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement, qui vise à demander un moratoire sur les directives européennes dans le secteur énergétique.