André BOYER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces navales).) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: André BOYER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces navales).

M. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces navales). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, un magazine anglais spécialisé dans les questions de défense titrait il y a peu sur la « renaissance » de la marine française. Venant de nos voisins britanniques, il s'agit d'un bel hommage et, au vu des différents programmes engagés ou en voie d'être lancés - frégates multimissions, sous-marins nucléaires d'attaque, missile de croisière naval, second porte-avions -, je le crois justifié. Cependant, si certaines capacités seront bientôt renouvelées, comme les bâtiments de projection et de commandement, les avions de l'aéronautique navale et, prochainement, les frégates antiaériennes, je rappelle que, pour certains programmes structurants, comme les frégates multimissions et les sous-marins nucléaires d'attaque - sans parler du second porte-avions -, la « renaissance » n'est qu'à peine engagée. C'est le financement de ces programmes, qui, pour l'essentiel, relèvera de la prochaine loi de programmation militaire, qui déterminera la nature même de notre marine, son caractère océanique et sa capacité d'intervention sur toutes les mers du monde, comme instrument de la souveraineté de notre pays. À cet égard, madame le ministre, je souhaiterais réitérer la demande déjà formulée l'an dernier de disposer d'échéanciers au-delà de l'année à venir sur les différents programmes, afin de mieux apprécier la portée des engagements pris, ainsi que la soutenabilité dans la durée des programmes lancés. La commission des affaires étrangères rejoint ainsi, me semble-t-il, les préoccupations de la commission des finances, lesquelles, pour ce qui concerne la marine dont les programmes sont lourds, coûteux et longs, sont particulièrement pertinentes. Ma deuxième observation portera sur le parc de frégates. Les frégates sont la colonne vertébrale de notre marine ; elles sont l'outil central de la maîtrise du milieu maritime. Avec la limitation à deux unités du programme Horizon et l'accomplissement de missions antiaériennes par les FREMM, notre parc global de frégates enregistre une réduction programmée. Dès lors, envisagez-vous, ainsi que j'ai pu le lire, madame le ministre, l'acquisition d'un tonnage moins important en complément des FREMM, selon quel calendrier et pour quel montant ? Enfin, s'agissant des FREMM, ne serait-il pas préférable d'inscrire leur financement dès la loi de finances initiale ? L'inscription de ce financement dans le collectif n'entraîne-t-il pas, en effet, le gonflement des reports et n'est-il pas source d'incertitudes pour l'OCCAR ? J'en viens maintenant au groupe aéronaval et au second porte-avions. Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, où en sont exactement nos partenaires britanniques ? Pensez-vous que leur organisation industrielle permettra de conduire le programme CVF dans de bonnes conditions ? Ces interrogations demeurent pour nous préoccupantes. Le dernier point que je souhaite aborder concerne le maintien en condition opérationnelle. Un effort budgétaire tout à fait considérable a commencé de porter ses fruits et la disponibilité des bâtiments progresse. Toutefois, c'est dans ce domaine que devront être recherchées des marges de manoeuvre budgétaires, inexistantes sur les programmes déjà difficiles à financer ou sur l'activité, elle aussi placée sous de fortes contraintes. Il est indispensable d'associer la DCN à cette démarche de réduction des coûts, dans l'intérêt même de la réalisation des programmes de constructions neuves. L'alliance avec Thales est-elle de nature à permettre de progresser dans cette voie ? Par ailleurs, l'application de la TVA, même partiellement compensée, pèse sur les constructions et le maintien en condition opérationnelle ; une forme de neutralisation plus pérenne peut-elle être envisagée ? Enfin, l'effort de gestion engagé par le service de soutien de la flotte sera-t-il poursuivi et les masses salariales des personnels militaires et des personnels civils seront-elles décloisonnées afin que les militaires soient employés aux seules tâches véritablement opérationnelles ? Telles sont, madame le ministre, les observations que je souhaitais formuler sur les crédits des forces navales de la mission « Défense », après vous avoir rappelé que la commission des affaires étrangères s'est prononcée favorablement sur l'adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2007.