Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. Je ne voudrais pas que l’on se méprenne sur mon propos. Je sais bien que depuis 2004 de nombreuses compétences de l’État en matière de transport ont été transférées aux collectivités territoriales, en matière tant d’investissements que d’organisation et de gestion. Cependant, je relève ici plusieurs éléments qui m’inquiètent et sur lesquels, par le biais de mon amendement, je souhaite obtenir des éclaircissements. Le schéma national des infrastructures de transport relève de la direction des infrastructures de transport, dont les missions sont définies ainsi depuis le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : « La direction des infrastructures de transport planifie, dans un souci de limitation des nuisances et d’économie de l’espace, les grands projets de développement des infrastructures de transports routier, ferroviaire et de navigation intérieure, ainsi que les grands projets des ports intérieurs et maritimes et de plates-formes aéroportuaires nationales. « Elle élabore un schéma national des infrastructures de transports qui comprend également les aéroports. « Elle définit les modalités de financement des projets d’infrastructures. » Au regard de ces éléments et du texte du projet de loi, je relève que l’article 11 énumère une longue liste de tronçons de lignes à grande vitesse déjà programmés – et brillamment présentés hier par M. le secrétaire d’État chargé des transports –, dont le financement est assuré, alors que, pour l’outre-mer, l’article 49 ne mentionne qu’une étude concernant le « maillage du territoire par des transports collectifs en site propre », dont les résultats sont attendus pour 2011... Alors, je me demande de quel échelon, de quel niveau d’intérêts ou d’enjeux relèvent les problématiques du désenclavement de certains territoires d’outre-mer, de la continuité territoriale avec la métropole, voire des communications internationales à partir de ces territoires. Ou bien, ces problématiques, évidemment discutées au sein du secrétariat d’État à l’outre-mer, n’ont-elles rien à voir avec le développement durable ou la préservation de l’environnement, objectifs déclarés de l’article 9 du présent projet de loi ? Je me demande, en fait, si les projets mis à jour ou générés à l’occasion de cette future étude sur le maillage des territoires, en outre-mer, pourront intégrer le schéma national qui programme aujourd’hui des projets sur vingt ans. Ces projets pourront-ils prétendre également à des financements de l’Agence nationale de financement des infrastructures de transport, l’AFITF ? Ou bien, les transports en outre-mer restent-ils d’intérêt purement local ? Plus concrètement, prenons l’exemple de la Guyane : qu’il s’agisse de son désenclavement, de son développement touristique ou de la coopération régionale avec les États voisins, à quel niveau doit-on situer les projets d’infrastructures de transport qui permettraient de répondre à ces enjeux et qui concernent l’ensemble du territoire ? Des projets précis sont en jeu : par exemple, la transguyanaise, tronçon de la transamazonienne, qui doit relier la Guyane au Brésil, d’un côté, et aller jusqu’au Venezuela, de l’autre. Les travaux ont démarré en 1995... J’ai déjà parlé du transport ferroviaire, qui jouerait un rôle structurant pour le pays, tout en limitant les nuisances de l’automobile, en particulier leur impact sur la forêt. Certains éléments m’échappent peut-être, après tout ! J’aimerais, en fait, que la place de l’outre-mer dans la stratégie nationale des transports et dans les projets portés ou accompagnés par l’État pour les décennies à venir soit clarifiée.