Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-03-30
Date: 2006-03-30
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau amenés à « plancher », pour une période de trois semaines et à l'occasion de sa deuxième lecture, sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Je dis bien « pour le logement » et non « pour le logement pour tous » car, s'agissant de ce dernier, nous sommes loin de l'objectif. L'assemblage hétéroclite de mesures proposées dans ce texte ne répond pas à l'ampleur des besoins et ne permet pas d'intervenir au niveau nécessaire. Doit-on rappeler que le projet de loi initial comportait seulement onze articles, que le travail parlementaire mené au Sénat en première lecture a permis de lui donner une dimension plus acceptable en portant ce nombre à plus de soixante, et que nos collègues députés, constatant eux-mêmes certaines carences, y ont ajouté une trentaine d'articles ? Et sans doute le texte résultant de nos travaux comportera-t-il plus de cent articles. La crise du logement que la France traverse est profonde et d'une gravité inégalée dans son histoire, sans que nous ayons l'excuse des destructions et pénuries de l'après-guerre, qui nous avaient en effet amené à connaître une situation difficile. Cette crise se décline en cinq points : la crise du volume de l'offre, la crise de l'inadaptation de l'offre, la crise des moyens, la crise de la dérégulation des marchés et, enfin, la crise de la solidarité nationale. Il y a, premièrement, une crise du volume de l'offre, puisqu'il manque aujourd'hui 900 000 logements. L'État, avec une continuité qu'il convient de noter, a très mal évalué la progression de la population française puisqu'il estimait, en 1996, à 23 millions le nombre de ménages, alors que 24 500 000 ménages ont été recensés en 1999. Cet écart considérable entre les chiffres a conduit à une sous-estimation des besoins de logements, de l'ordre de 80 000 unités par an. L'État n'a pas non plus pris en compte l'impact des transformations du modèle familial sur le logement : divorces, décohabitations, vieillissement. Autant d'erreurs de prévision qui ont aggravé la pénurie, année après année, notamment en matière de logements sociaux. Cela a été dit à l'Assemblée nationale et mérite d'être pris en compte. Par ailleurs, les transformations du modèle familial ont encore accru les besoins et continueront de le faire. Nous devons également en tenir compte dans l'appréciation du volume de l'offre, afin d'ajuster l'offre de logements à l'évolution du mode de vie de nos concitoyens. J'en viens à mon deuxième point, la crise de l'inadaptation de l'offre : 40 % seulement de l'offre nouvelle est accessible aux trois quarts des Français, alors que le pourcentage dépassait les 60 % en 2001. On construit certes plus de logements, mais de moins en moins de ménages sont capables d'en assumer le coût. Plus de 100 000 demandes de logements sociaux ont été recensées en Île-de-France, dont 75 % émanent de ménages qui disposent de revenus ne leur permettant pas d'accéder à d'autres logements que ceux qui relèvent du PLAI, le prêt locatif aidé d'intégration. Il faudra en tenir compte, monsieur le rapporteur, afin de comptabiliser de façon exacte ce qui relève vraiment du logement social au titre de l'article 55 de la loi SRU, au regard des moyens financiers de nos concitoyens. À l'échelon national, 1 300 000 familles attendent un logement et sont inscrites à ce titre selon la procédure du numéro unique.