Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN - Sénat - 2007-11-30
Date: 2007-11-30
Orateur: Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN

Mme Michèle San Vicente-Baudrin. Mais non, monsieur le rapporteur pour avis ! Toutefois, savez-vous que, dans le Pas-de-Calais, ces centres accueillent notamment les migrants non expulsables ? La dépense afférente aux déplacements effectués à ce titre avoisine 600 000 euros, quand le budget alloué à la police atteint, quant à lui, 2 millions d'euros pour le seul Calaisis. Et tout cela pour un piètre résultat ! Il faut bien le reconnaître, les étrangers sont toujours aussi nombreux et toutes les sources s'accordent à dire que le nombre de clandestins en errance est en train de revenir au niveau de l'époque de Sangatte. En outre, parmi eux, on trouve une proportion croissante de mineurs étrangers non accompagnés. Les mineurs étrangers isolés de moins de seize ans peuvent bénéficier des mesures générales de protection de l'enfance et de l'aide médicale de l'État. Le coût de leur prise en charge équivaut à 1 % des recettes fiscales de mon département, le Pas-de-Calais, que Mme la secrétaire d'État connaît bien ! Il n'est pas le seul concerné, bien sûr ! De notre point de vue, à partir du moment où ces jeunes migrants sont pris en charge par les services de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, il convient de considérer que leur situation est « en cours d'examen ». Puisque l'AME est un dispositif d'État, nous considérons également qu'il appartient à ce dernier de prendre en charge l'accueil de ces jeunes étrangers. Hélas ! nous avons constaté que le programme « Accueil des étrangers et intégration » a été transféré vers la mission « Immigration, asile et intégration », la notion d'accueil disparaissant au passage. Cette modification n'est évidemment pas sans signification ! Il est clair que le dispositif d'accueil et le partenariat entre l'État et le département, à l'instar de ce qui a été retenu en région parisienne, ne sont pas près d'être généralisés. Le chef de l'État a déclaré son intention de « mettre le paquet » pour « bousculer » le modèle social, affirmant, dans le même mouvement, son refus d'une « politique d'assistanat généralisé ». De manière plus feutrée, certes, Jean-Louis Borloo avait esquissé une telle stratégie dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale : ainsi sont nés les CAE et les contrats d'avenir. Or leur arrêt brutal a stoppé net le parcours de milliers de personnes, parfois en pleine formation : 12 % de contrats non renouvelés au niveau national, 48 % dans mon département ! Ces contrats souffraient, paraît-il, de l'usage opportuniste qu'en faisaient les pouvoirs publics. Pour autant, monsieur le haut-commissaire, cette question de fond reste posée pour le revenu de solidarité active, qui, croit-on savoir, « ne sera pas uniforme, mais modulable en fonction de l'employeur et du salarié ». Cela ne signifie-t-il pas, en d'autres termes, « au gré des besoins » ? Les obligations financières, voire les compétences des uns et des autres, sont loin d'être définies précisément. Lors de l'examen, cet après-midi, des crédits de la mission « Travail et emploi », M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a reproché à la gauche d'avoir abandonné la « valeur travail ».