Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-10-21
Date: 2010-10-21
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. À mon tour, je présente un amendement pourtant censuré. Comme mes collègues, je suis un tantinet rebelle à toute forme d’injustice ou d’autoritarisme. Ce n’est donc pas sans un certain plaisir que je défends cet amendement. Notre groupe entend interdire la pratique, aujourd’hui répandue dans des directions de grandes entreprises, de l’attribution des stock-options. Cette pratique, permettant en réalité aux entreprises de gratifier, parfois de manière très importante, leurs principaux dirigeants, constitue une méthode de contournement de la législation sociale. Si elles étaient intégrées dans les salaires, les stock-options seraient soumises aux cotisations sociales et rapporteraient aux finances de l’État, selon la Cour des comptes, plusieurs milliards d’euros. Revenons-en aux sources : qu’est ce qu’une stock-option ? C’est la possibilité, accordée à certaines personnes, d’acheter une action à un prix donné, quel que soit son cours. Par exemple, un PDG bénéficie de stock-options à 20 euros l’une. Si le cours de l’action est de 50 euros, il peut exercer son option, c’est-à-dire bénéficier d’actions au prix de 20 euros, sans que soit taxée la plus-value de 30 euros. Certes, la législation sociale a évolué depuis trois ans, mais ces éléments de rémunération continuent à être frappés d’un taux de cotisations différent de ceux qui sont appliqués aux salaires. En fin de compte, cela ne change rien à la toxicité de cette pratique sur l’économie, car le bénéficiaire a tout loisir de revendre par la suite, parfois dans la même journée, et bien plus cher, les actions qu’il a achetées à vil prix. Cette pratique pervertit la relation entre les dirigeants et leurs entreprises, les PDG veillant moins sur l’intérêt à long terme de leurs entreprises que sur leurs intérêts particuliers dont le terme est bien plus court. Or, vous en conviendrez, c’est là une drôle de manière de motiver les cadres dirigeants des entreprises que de déconnecter leurs intérêts de ceux de l’entreprise. En effet, plus leur cours est élevé, plus la plus-value potentielle réalisée avec les stock-options est importante. C’est ce qui peut conduire des dirigeants à favoriser le cours boursier au détriment du développement à long terme de l’entreprise ou, pis, au détriment de l’emploi des salariés, étant entendu que l’annonce d’un plan de licenciement provoque souvent une hausse des cours. Ce mode complémentaire de rémunération est donc pervers. Il cannibalise les entreprises au profit d’une minorité. On a même vu certains heureux bénéficiaires vendre leurs options avant l’annonce à la presse ou aux salariés de mauvaises nouvelles pour l’entreprise, en ayant là encore pour seul souci la maximisation de leurs profits personnels. Je ne détaille pas le montant scandaleux des sommes en jeu, particulièrement dans les entreprises où l’on exige des salariés d’importants efforts. C’est pourquoi il nous semble opportun, alors que l’économie est en crise, de poser ici les jalons d’une économie plus juste et plus solidaire. Tel est le sens de cet amendement qui, comme les autres, est censuré, alors que son objet est tout à fait pertinent.