Nelly OLIN (ministre de l'écologie et du développement durable.) - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre de l'écologie et du développement durable.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que le travail fait par la commission mixte paritaire ait parfaitement complété le travail de très haute qualité mené dans un climat serein et constructif, tant à l'Assemblée nationale les 30 novembre et 1 er décembre 2005 qu'au sein de votre Haute Assemblée les 31 janvier et 1 er février 2006. Dans mon discours de présentation du projet de loi, j'avais appelé de mes voeux un tel climat de travail, en précisant que les parcs nationaux relèvent d'un patrimoine qui nous est commun, au-delà des clivages politiques, que ce qui nous rassemble au service de la préservation et de la gestion de ces espaces exceptionnels doit être plus fort que ce qui nous divise, que nous engagerions dans nos débats notre vision de l'essentiel et de l'avenir, sans doute avec passion, mais aussi, je le souhaitais ardemment, avec mesure et respect et que, durant tout le débat parlementaire, je serais attentive à tout ce qui peut nous unir au service d'un intérêt supérieur, en améliorant le projet du Gouvernement. Vous avez devant vous un ministre satisfait, car le débat a répondu complètement à ces voeux. Vous avez ainsi apporté la démonstration convaincante qu'un débat parlementaire serein, conduit de toutes parts dans un esprit constructif, enrichit et conforte un projet du Gouvernement. Le Sénat, je dois le dire, y a fortement contribué. Je tiens à remercier bien évidemment le rapporteur, M. Jean Boyer, qui a montré, tout au long du débat, son fort investissement personnel, son souci d'équilibre et sa chaleur communicative, qui me sont allés droit au coeur. Je remercie également le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, qui a su piloter avec une grande ouverture les débats préparatoires sur les amendements. J'ai eu grand plaisir à donner aussi souvent un avis favorable aux positions de la commission. Je remercie enfin l'ensemble des auteurs d'amendements et des orateurs, de toutes sensibilités politiques, qui ont su écouter la diversité des analyses et dégager ensuite une ligne politique claire et prospective que le Gouvernement aura à coeur de traduire dans la vie des parcs nationaux, des parcs naturels marins et des parcs naturels régionaux. En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, il me semble que nous avons abouti à un texte de grande qualité, et je me réjouis qu'il puisse être entériné aujourd'hui. Je regrette autant que vous le retard pris par l'adoption définitive du texte issu de la commission mixte paritaire, mais je tiens à vous rassurer sur les intentions du Gouvernement d'aller très vite, je dirai même exceptionnellement vite, dans la publication des décrets d'application. À ma demande, mes services ont d'ores et déjà élaboré un projet de décret sur lequel les réunions de consultation avec les divers partenaires concernés ont déjà commencé dès la connaissance du texte sorti de la commission mixte paritaire. C'est ainsi que la première réunion de travail, d'ailleurs positive, a eu lieu le 8 mars 2006 avec le Comité français de l'Union mondiale de la nature, l'UICN, compte tenu de la très grande importance de bien vérifier l'adéquation du projet de décret sur les parcs nationaux français avec les règles et standards internationaux, bien évidemment. Je suis par ailleurs particulièrement heureuse de vous informer que les deux projets de décret sur les parcs nationaux et sur les parcs naturels marins ont été examinés dès hier, lors d'une première réunion avec l'ensemble des ministères concernés. Ce calendrier serré doit permettre au Gouvernement de publier les décrets d'application de cette loi au tout début du mois de juillet. Il permettra ainsi d'organiser sur une base juridique ferme et stabilisée les enquêtes publiques concernant les projets de parc national des Hauts de la Réunion et de parc amazonien, dont la concrétisation aura, pour chaque parc, été poursuivie d'ici là en lien très étroit avec les élus. Je suis d'ailleurs heureuse de vous informer que le Premier ministre a signé hier l'arrêté de prise en considération du Parc amazonien de Guyane et que cet arrêté a été publié ce matin au Journal officiel . Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre contribution à ce texte.