Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Votre souci de précision ne m'étonne pas, monsieur le président, car il s'est manifesté tout au long d'une présidence très rigoureuse dont, après M. le rapporteur, je veux vous remercier : grâce à l'autorité et à la subtilité avec lesquelles, comme Mme André, vous avez conduit le débat, vous avez permis que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions, allant à l'essentiel sans excessives longueurs. Des innovations intéressantes, qui n'avaient été envisagées ni dans le texte initial du Gouvernement ni au cours de la première lecture, ont encore été apportées au projet de loi et contribuent à en faire un texte de qualité. Je tiens à remercier M. le rapporteur du travail accompli pour mettre ce texte « en ordre constitutionnel », ce qui nous évitera l'humiliation de voir des dispositions auxquelles nous avons consacré tant d'heures annulées par le Conseil constitutionnel alors que le travail que nous avons accompli mérite le respect. Nous avons une loi fondamentale ; ne pas la respecter aurait été d'autant moins excusable que nous avons été avertis. Le débat au Sénat a été de qualité. J'en remercie tous ceux qui y ont contribué, dans la majorité comme dans l'opposition, à commencer par M. Desessard, qui a apporté - je le dis sans ironie - de la fraîcheur et un esprit original au débat. Je crois d'ailleurs, monsieur Desessard, que l'apport des écologistes, qui ne sont pas très nombreux dans nos assemblées, tient justement au fait qu'ils ont un autre regard. Cet autre regard nous influence : nous vous entendons, même si nous ne sommes pas obligatoirement toujours d'accord avec vous, mais reconnaissez que, parfois, vous poussez peut-être un peu trop loin vos propres convictions ! N'est-ce d'ailleurs pas notre sort à tous, hommes politiques, que de devoir forcer le trait pour tenter de faire avancer un peu les choses ? Vous n'échappez pas à cette fatalité, mais il n'en reste pas moins que, dans un débat comme celui que nous venons d'avoir, même si peu de vos amendements sont adoptés, vous avez, de par votre discours et de par l'attention que vous portez à certaines questions, une influence qui, si elle ne se faisait pas sentir, manquerait au « bouquet » parlementaire, pour reprendre l'expression de M. le rapporteur. Monsieur Courteau, vous avez abordé le débat avec votre sensibilité propre, mais aussi - et je vous en remercie - avec un esprit largement ouvert, avec le souci de comprendre le point de vue de l'autre ; vous ne renoncez à rien, ce qui est bien naturel, mais vos amendements témoignent de votre volonté d'être utile, d'être positif. Parce qu'ils étaient de bon sens, quatorze de ces amendements ont été adoptés. Je regrette que cela ne vous conduise pas à voter le texte avec nous. Ce n'est cependant pas grave, car ce texte est quand même le vôtre. Quand il sera voté, il deviendra la loi de la République et, puisque même sans l'avoir votée vous y aurez contribué, elle sera votre enfant, comme elle sera notre enfant à tous. Le groupe CRC a également joué son rôle, y compris en affirmant haut et fort son identité, la force de ses convictions, et - je le dis sans esprit polémique - son attachement à l'histoire de l'énergie dans notre pays, une histoire industrielle dans laquelle il a joué un rôle à un moment donné, même si - je le dis avec réserve - celui-ci est peut-être un peu moins important aujourd'hui. Bien qu'étant un adversaire politique, je conviens de ce que vous avez apporté à notre pays ; nous vous devons une partie de ce qui constitue aujourd'hui notre Etat de droit. Et même si je pense que de nombreux changements doivent intervenir, il reste des traces qui viennent de chez vous et qui font partie de notre patrimoine politique. Vous l'exprimez ici et c'est tout à fait justifié. Je remercie, enfin, mes amis de la majorité. J'ai pu compter sur votre soutien, pas toujours sans faille, mais c'est la marque de votre indépendance d'esprit, et c'est bien ainsi ; il faut que cette liberté vive entre nous. Nous pouvons avoir des désaccords. Le Gouvernement a été parfois battu par sa propre majorité, mais c'est parce que vous affirmez vos convictions : vous n'êtes ni des « godillots », ni des béni-oui-oui. Quand vous soutenez le Gouvernement, c'est avec sincérité, parce que vous partagez ses convictions. Quand vous ne le soutenez pas, c'est soit parce qu'il n'a pas su vous convaincre, et il a tort, soit parce que vous avez raison et qu'il ne l'a pas vu. En tout cas, je vous remercie de votre loyauté et de votre conviction. Monsieur le rapporteur, il reste à affronter la commission mixte paritaire. Mais je l'ai dit lors de l'examen de l'article 10, l'Assemblée nationale et le Sénat partagent la même conviction de fond, à savoir préserver l'équilibre entre la défense du paysage et la promotion des énergies renouvelables. S'agissant des éoliennes, vous avez trouvé une solution intelligente, qui permet de respecter les territoires, puisque la responsabilité des choix reviendra aux élus. Ceux qui veulent des éoliennes qui déplairont à la population devront lui en rendre compte. Ils devront le faire avec sagacité, en expliquant l'intérêt de leur projet ; ce sera à leurs risques et périls. Je pense que nous avons fait du bon travail. Nous ne sommes pas tout à fait à la fin du processus, mais c'est la première fois que nous avons une loi d'orientation sur l'énergie. Il y en aura certainement d'autres ; il s'agit donc d'une première, mais c'est une bonne première !