Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2009-12-16
Date: 2009-12-16
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. … nous pourrions en l’occurrence nous contenter de reprendre quasi intégralement notre intervention liminaire en regrettant presque d’avoir été, par certains aspects, trop synthétiques. Cela dit, permettez-moi tout de même quelques remarques. Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous nous avez dit, ce projet de loi n’est pas uniquement relatif au regroupement de plusieurs scrutins. En effet, la lecture de l’étude d’impact, qui a une réelle valeur juridique et qui est identique pour trois des textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales, nous a autorisés à parler d’autre chose : nous l’avons fait, et nous ne le regrettons pas. Nous le confirmons, nous reprochons à ce texte de tout prendre à l’envers, notamment de traiter des conseillers territoriaux sans les nommer, de ne pas fixer leur nombre, de ne pas en déterminer précisément le mode électoral. Loin de clarifier et de simplifier, le projet de loi introduit au contraire beaucoup d’incohérences et de complexités supplémentaires, avec notamment la création des « métropoles » et des « pôles métropolitains ». Par ailleurs, nous l’avons dénoncé, il fait reculer la parité. Cette attaque est tout à fait inadmissible et nous devrons, d’une façon ou d’une autre, revenir sur le sujet. Restent les questions institutionnelles, qui nous semblent tout aussi fondamentales. Ainsi, la réapparition de la centralisation marque un bond en arrière de trente ans, avec un contexte plus difficile que celui de 1982 en raison de l’incurie financière de l’État, qui sera très certainement durable. Nous dénonçons aussi l’institutionnalisation du cumul des mandats opérée par cette réforme avec la création des conseillers territoriaux, qui seront des professionnels, c’est-à-dire des élus locaux mais privés de tout contact direct avec le terrain, contrairement aux élus actuels, lesquels peuvent encore exercer parallèlement une activité professionnelle et donc être à l’écoute plus quotidiennement de leurs concitoyens. De surcroît, ces conseillers susciteront des coûts, non seulement du fait du défraiement des suppléants appelés à les remplacer, mais également en raison même du statut de l’élu qu’il va bien falloir mettre en place. Nous dénonçons également le dépérissement communal, conséquence inéluctable, à nos yeux, de la réforme. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le projet de loi, cette évolution découle de l’esprit même du texte. Le dépérissement financier entraîné par l’absence d’aide des conseils généraux et des conseils régionaux risque de conduire les conseils municipaux à se saborder. En revanche, la disparition de l’institution départementale est, elle, programmée dans les textes, bien que le département soit, avec la commune, l’échelon assurant la plus grande proximité, notion défendue sur toutes les travées de cette assemblée. Quant au mode de scrutin, il est le plus détestable qui soit. Mes chers collègues, il n’est pas nécessaire que je reprenne toute l’argumentation, je vous renvoie à nos débats. Outre qu’il est difficile à mettre en place, il est contraire à la tradition française et tout à fait injuste. Mais nous pensons que, faute d’être opérationnel, un tel mode de scrutin ne pourra pas être mis en place.