Philippe ADNOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. S’agissant des programmes qu’il me revient plus particulièrement de commenter, je souhaiterais formuler les observations suivantes. Concernant le programme relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire, deux remarques me paraissent importantes. La première concerne les modalités de financement des universités et le rôle joué par le nouveau modèle d’allocation des moyens, dénommé SYMPA. La multiplication des canaux de financement extérieurs au modèle, notamment l’importance des moyens susceptibles d’être alloués au titre du programme d’investissements d’avenir, suscite une inquiétude chez le rapporteur spécial de la commission des finances, particulièrement attaché à la prise en compte de la dimension qualitative des établissements d’enseignement supérieur. Les modalités actuelles de répartition des moyens nous semblent être de nature à affaiblir le dispositif que nous avions mis en place en vue de récompenser les efforts et la qualité. En outre, la compensation en faveur des établissements universitaires insuffisamment dotés ne se fait pas. Ma deuxième remarque concerne un nouvel aspect de l’autonomie des universités en 2011, à savoir la dévolution du patrimoine immobilier aux universités qui le souhaitent. Il a été annoncé, voilà quelques jours, que cinq établissements devraient devenir propriétaires de leur patrimoine l’année prochaine ; je m’en félicite. Toutefois, je rappelle que le volet financier de la dévolution du patrimoine est extrêmement compliqué et n’est pas stabilisé à ce jour. Je constate que Bercy rejoint les propositions figurant dans le rapport que j’ai rédigé, au printemps dernier, avec mon collègue Jean-Léonce Dupont : une contribution annuelle récurrente de l’État et une soulte versée en un ou deux ans, afin de prendre en compte l’état particulièrement dégradé de ce patrimoine. Je souhaite que Mme la ministre nous donne tout à l’heure davantage de précisions sur les critères qui seront utilisés pour calibrer l’intervention de l’État. S’agissant du programme 231 « Vie étudiante », la mesure marquante est le versement d’un dixième mois de bourse aux étudiants, à la suite de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Sur le principe, cela ne me gêne pas, bien au contraire. En revanche, je considère que les modalités de financement de cette mesure auraient pu être mieux définies. Je souligne que le dernier décret d’avance examiné par la commission comprenait des crédits destinés à couvrir la dépense supplémentaire occasionnée par le versement du premier demi-mois supplémentaire en septembre dernier, soit 78 millions d’euros qui n’avaient pas été budgétés en loi de finances initiale de 2010. Je rappelle que, depuis deux ans, la programmation budgétaire est insuffisante en matière d’aides sociales. Pour 2011, je constate que le ministère a amélioré ses modalités de prévision, mais je doute que l’exercice soit parfait, compte tenu de l’évolution quelque peu erratique du nombre de boursiers depuis deux ou trois ans. Madame la ministre, le financement des aides sociales constitue-t-il toujours « une impasse budgétaire », pour reprendre une expression que vous aviez utilisée devant notre commission en juin dernier ? S’agissant du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », je me félicite de ce que le partenariat entre l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et les instituts techniques agricoles n’a pas été modifié. S’agissant du programme « Enseignement supérieur et recherche agricole », je constate que la réduction des dépenses de fonctionnement souhaitée par M. le Premier ministre se répercute en partie sur les lignes « investissements » des subventions pour charges de subvention publique, qui sont considérées dans leur totalité comme des dépenses de fonctionnement. Enfin, s’agissant du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », je remarque que le rapprochement entre la Cité des sciences et de l’industrie et le Palais de la découverte est désormais effectif. Toutefois, je reste circonspect sur les modalités de cette association, notamment en ce qui concerne le Palais de la découverte, qui se trouve également impliqué géographiquement dans une autre opération d’envergure, le projet de Grand Palais des arts et des sciences. Je souhaiterais obtenir de votre part, madame la ministre, quelques précisions sur le devenir du Palais de la découverte, qui connaît de fortes tensions internes. Je vous serais également reconnaissant de m’indiquer si Universcience sera éligible à un quelconque financement au titre du programme d’investissements d’avenir. Au bénéfice des remarques et des questions que j’ai pu formuler, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».