Alain GÉRARD (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la pêche.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Alain GÉRARD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la pêche.

M. Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la pêche. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en cette fin d'année 2004, le monde de la pêche est dominé par l'incertitude et l'appréhension. Ce climat d'inquiétude a, tout d'abord, des causes conjoncturelles. C'est ainsi que l'augmentation continue des cours du pétrole tout au long de l'année pèse lourdement sur les comptes d'exploitation des pêcheurs, que ce soit directement, avec la hausse du prix du gazole, ou indirectement, à travers l'augmentation du coût des matériels de synthèse dérivés du pétrole, tels que les emballages à base de polymères. Par ailleurs, les indicateurs économiques sont loin d'être encourageants : stagnation de la demande intérieure en produits de la mer, recul des exportations, hausse des charges et, in fine , diminution du chiffre d'affaires des pêcheurs. De plus, l'accumulation d'accidents en mer affectant des pêcheurs renforce le sentiment d'amertume et d'incompréhension au sein d'une profession souffrant d'un manque - tout du moins, c'est ainsi qu'elle le ressent - de considération. A ces difficultés conjoncturelles viennent s'ajouter les handicaps structurels de la pêche française que sont la diminution progressive de notre flotte, le vieillissement des équipements ou encore la traditionnelle pénurie de main-d'oeuvre enregistrée par le secteur. Face à toutes ces difficultés, le Gouvernement n'est pas resté inactif, loin s'en faut. En vue d'aider les pêcheurs à surmonter cette crise pétrolière, de nombreuses concertations ont eu lieu avec les représentants du secteur. Elles ont abouti à l'annonce de trois séries de mesures dont la dernière en date, au début du mois d'octobre, s'est élevée à hauteur de plusieurs millions d'euros. Au-delà de ces réponses à court terme, il est à présent indispensable de mener une réflexion plus approfondie en vue de renforcer l'attractivité d'un secteur aujourd'hui en crise. La réforme de l'apprentissage et de la formation engagée par le Gouvernement constitue, de ce point de vue, une piste intéressante. Les aménagements en cours du régime fiscal des marins pêcheurs travaillant en dehors des eaux territoriales devraient également se révéler fort utiles. Peut-être, monsieur le ministre pourrez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Toutes ces actions visant à revaloriser le métier de pêcheur doivent naturellement s'inscrire dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche engagée en 2002. Certes, la France est parvenue à un compromis satisfaisant. Je tiens ici à rendre hommage au ministre sortant en charge de la pêche, M. Hervé Gaymard, dont les talents de négociateur ont été à cet égard essentiels. Mais je forme également des voeux de réussite pour son successeur, M. Dominique Bussereau, dont je ne doute pas qu'il réussira dans son action. Nous avons ainsi conservé la possibilité de continuer à attribuer des aides à la construction de navires jusqu'au 31 décembre de cette année et à la modernisation de la flotte jusqu'au 31 décembre 2006. Mais, comment, au-delà de cette échéance fatidique, envisager l'avenir d'un secteur en difficulté censé ne plus bénéficier de soutiens publics ? Là encore, sans doute pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter quelques éléments de réponse. S'agissant, enfin, plus spécifiquement, des crédits destinés à la pêche, je me limiterai à quelques remarques. Prenant acte de la baisse formelle de ce projet de budget, je soulignerai qu'elle s'accompagne d'une hausse importante des dépenses en capital, qui constituent le support financier des investissements de demain. Par ailleurs, je me félicite du fait que la priorité ait été accordée à la mise en place du plan de modernisation de la flotte de pêche, qui bénéficie d'une hausse de 54 % en crédits de paiement et de 22 % en autorisations de programme. Enfin, je tiens à souligner l'augmentation substantielle des moyens de contrôle de la pêche, qui devrait permettre de mieux faire respecter la réglementation européenne relative aux quotas et de combattre la pratique croissante du black fish . En conséquence, considérant, d'un point de vue global, que ce projet de budget est équilibré au regard des contraintes ayant présidé à son élaboration, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à son adoption.