Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Vous avez présenté une situation où tout serait bon d'un côté et où tout serait mauvais de l'autre. ( M. Claude Domeizel s'exclame.) . Au fur et à mesure de votre propos, monsieur le sénateur, vous avez heureusement rétabli l'équilibre, et je vous en remercie. Sans doute vouliez-vous capter notre attention et vous y avez réussi ! Nous avons passé beaucoup de temps, Christian Jacob et moi-même, à dialoguer avec le Conseil supérieur. M. Mahéas l'a rappelé, nous avons accepté plus de quarante amendements sur les cent qui avaient été déposés, soit près de la moitié, ce qui montre bien notre volonté de concertation, d'écoute et d'intégration. Comme vous le savez très certainement, ces amendements provenaient d'horizons très divers et émanaient des syndicats comme des élus. Certains de ces amendements ont effectivement été modifiés par le Conseil d'État. Dans le cadre de la discussion, il appartiendra à la Haute Assemblée de décider si elle veut les rétablir ; je suis disposé à les intégrer. Vous avez demandé, monsieur Domeizel, que l'Observatoire des métiers demeure de la compétence du CNFPT ; j'y suis totalement favorable. Concernant la gestion des cadres de catégorie A, il ne vous aura pas échappé qu'un accord a été passé entre l'École nationale d'administration, l'ENA, et l'Institut national des études territoriales, l'INET. Au-delà des discours, nous avons donc bien l'intention de réaliser, dans le respect de la fonction publique territoriale, de réelles études de comparabilité. S'agissant du financement, le protocole que nous avons proposé aux organisations syndicales, comme aux représentants des associations d'élus, est sans doute la meilleure réponse que nous puissions apporter. Nous avons en effet la certitude que cette réforme peut se faire à coût constant. Certes, vous avez raison, monsieur le sénateur, les centres de gestion devront supporter une dépense nouvelle avec la prise en charge des attachés des services administratifs, les ASA. Toutefois, il s'agit non pas d'un transfert de charge de l'État, mais d'une mutualisation, pour éviter de faire supporter cette dépense à la seule collectivité concernée. Si ce transfert entraîne une charge supplémentaire, la suppression d'épreuves dans les concours sera sans doute, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, une source importante d'économies. Vous avez cité, monsieur le sénateur, des chiffres très précis, mais je considère, pour ma part, qu'il est impossible de quantifier ces éléments. Monsieur Biwer, vous vous êtes fait le porte-parole des petites communes. Or, pour l'essentiel, le chantier réglementaire que nous venons d'engager consiste en réalité à donner plus de liberté aux petites communes en matière de seuils portant création de grade et de quotas. Notre objectif premier est de permettre à un maire d'une petite commune de choisir un collaborateur de bon niveau, et, si possible, de le garder. Je tiens à votre disposition la plate-forme de ce chantier réglementaire qui a été remise à la commission des lois - M. Hyest le sait fort bien - et qui est actuellement en discussion devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Je veux dire à M. Collombat que la suppression des seuils et des quotas est bien au coeur du chantier réglementaire. Le président du CSFPT, Bernard Derosier, a souhaité que nous soumettions tant le chantier législatif que nos intentions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce que nous avons fait. La plate-forme de ce chantier est donc publique. Monsieur Peyronnet, il faut laisser une large place à la négociation entre le CSFPT et les centres de gestion, et n'intervenir qu'à la fin. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques réflexions que je souhaitais formuler. Je vous remercie une nouvelle fois de la qualité de vos interventions et de la volonté dont vous faites preuve de présenter des propositions concrètes.