Jean-Pierre FOURCADE (rapporteur.) - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Outre les modifications adoptées en commission spéciale, sur lesquelles je ne reviendrai pas, notre assemblée a adopté une quarantaine d’amendements sur les 306 déposés, dont dix-sept provenant de l’opposition, ce qui montre bien qu’il y a eu débat et correction d’un certain nombre d’éléments du texte. Le texte issu de nos travaux prévoit, tout d’abord, une association plus étroite des élus, de la population et des architectes, notamment à travers la consultation de Paris-Métropole, tant sur le schéma d’ensemble du réseau de transport que sur les contrats de développement territorial, que l’on aurait tort d’oublier, mes chers collègues. C’est pourquoi on ne peut se satisfaire de ne s’occuper que du métro. Le contrat de développement territorial est, à mon sens, aussi important que le grand métro. Afin de conforter la place des élus locaux, nous avons également mieux encadré la compétence d’aménagement de la société du Grand Paris, en précisant qu’elle ne pourra conduire des opérations d’aménagement que dans un rayon inférieur à 250 mètres autour des gares du réseau de transport. Au-delà, il faudra l’accord des collectivités territoriales. Par ailleurs, nous avons complété les dispositifs financiers adoptés en commission par deux avancées importantes : la possibilité pour la région de lever, au bénéfice du STIF, une taxe similaire à celle qu’avait créée la commission spéciale sur les plus-values immobilières liées à la réalisation de l’infrastructure et l’exonération de la taxe des cessions réalisées au profit du logement social. Notre assemblée a souhaité que soit conçu un projet global et cohérent à travers l’obligation d’articuler le futur réseau de transport du Grand Paris avec le réseau actuel, en parlant du maillage et en dégageant les priorités, tout en développant les modes de transport alternatifs à la route – le fer et le fleuve –, afin de permettre la relance des ports du Havre et de Rouen. Nous avons enrichi le volet « logement », après l’adoption en commission spéciale de la territorialisation par le préfet de l’objectif de 70 000 logements annuels inscrit à l’article 1 er . Nous avons adopté en séance un amendement devenu l’article 19 ter précisant que les communes soumises aux obligations de construction de logements sociaux devront intégrer de tels logements lorsqu’elles réaliseront des opérations d’aménagement autour des gares du futur réseau de transports. Enfin, nous avons amélioré le volet relatif à Saclay, avec l’adoption, en commission, d’un amendement sanctuarisant les 2 300 hectares de terres agricoles sur le plateau et d’un amendement prévoyant la compétence de l’établissement public Paris-Saclay en matière de couverture en très haut débit, sans oublier l’adoption, cet après-midi, d’un amendement présenté par nos collègues socialistes, aux termes duquel le Gouvernement devra remettre au Parlement tous les trois ans un rapport présentant les prises de participation de l’établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, filiales, groupements ou organismes. Mes chers collègues, nous voici donc parvenus, au terme d’un débat dense et riche, à un texte sensiblement modifié par rapport à celui que nous a transmis l’Assemblée nationale. Il vise à conforter le projet du Grand Paris et à lui donner toutes les chances de réussir. Mais nous avons raisonné à vingt ans, et non pas à quinze jours, et c’est cet élément de prospective qui caractérise le passage de ce texte au Sénat. Je tiens à remercier tous ceux qui ont apporté leur pierre à cet édifice, même si elle était parfois un peu aiguë. Je forme le vœu que ce texte donne à nos concitoyens les satisfactions qu’ils sont en droit d’attendre.