Odette TERRADE - Sénat - 2009-01-23
Date: 2009-01-23
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Le développement de l’épargne éthiquement responsable est au cœur de tout projet de relance économique. Sans vouloir préjuger la position de Mme le rapporteur, j’indique que nous aurons besoin de l’épargne pour financer la construction de logements écologiquement compatibles, pour aider au financement des petites et moyennes entreprises, pour atteindre, par exemple, les objectifs que nous nous sommes assignés en matière de respect de l’environnement et de développement durable. Le plafond du livret A n’a pas été réévalué depuis qu’il a été fixé à 15 245 euros en octobre 1991. Il y a dix-sept ans ! Or, si l’on tient compte de l’inflation intervenue depuis cette date, il devrait se situer aujourd’hui à 20 800 euros. L’amendement n° 114 a donc pour objet de prendre acte de ce décrochage significatif du plafond par rapport à l’indice des prix et de réparer ce retard de revalorisation. J’y vois plusieurs avantages. Le premier avantage est de soutenir les détenteurs de ce produit d’épargne populaire, puisqu’ils bénéficient de son taux avantageux sur une surface financière légèrement élargie. Le livret A figure au premier rang des outils d’épargne défiscalisés privilégiés par les résidents sur le territoire français. Le deuxième avantage est d’assurer une hausse de l’encours de la collecte sur le livret A, dans un contexte où la centralisation des dépôts est de plus en plus à géométrie variable, compte tenu de l’adoption de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Nos estimations montrent que le relèvement du plafond du livret A à 20 000 euros générerait 6 milliards d’euros d’épargne supplémentaire pour un surcoût relativement modeste pour l’État. Celui-ci, estimé à 25 millions d’euros, porterait le coût total de la défiscalisation à 320 millions d’euros. Nous aurons assurément besoin de ces réserves de financement pour réaliser des logements sociaux, mais aussi pour réhabiliter ces logements dans le cadre des exigences nouvelles de performance énergétique qui sont issues des travaux du Grenelle de l’environnement. Je rappelle que ce texte figure à l’ordre du jour de nos activités parlementaires de la semaine prochaine. En outre, augmenter le plafond d’épargne sur les livrets A renforcera leur attractivité et réduira en conséquence le risque de siphonnage de cette épargne au profit d’autres produits financiers. Ce risque est augmenté par la récente baisse du taux de rémunération du livret à 2,5 %, dont nous avons discuté dans le cadre du collectif budgétaire. Dans le même temps, ce mécanisme renforcera la péréquation entre les livrets à faible épargne et les livrets dont l’épargne se situe au plafond, ces derniers représentant actuellement 2,4 % des livrets pour 40 % des encours. Le troisième avantage est de permettre par la hausse du plafond d’augmenter les excédents de gestion récupérés par l’État, chaque année, au titre de sa garantie. Ainsi, cette mesure va dans l’intérêt de tous : les détenteurs de livret A, les banques, l’État et, surtout, le secteur du logement à loyer modéré, qui verra son financement conforté dans le cadre du Grenelle de l’environnement, pour lequel il faudra trouver des fonds publics en vue de la mise aux normes thermiques de plusieurs millions de logements anciens, dont 800 000 logements sociaux. Mes chers collègues, je ne peux donc que vous inviter à adopter cet amendement et à insister sur la nécessité de réaliser davantage de logements pour tous. Nous n’atteindrons pas cet objectif sans, d’une part, une sécurisation de la ressource et, d’autre part, son élargissement grâce au relèvement du plafond.