Henri de RAINCOURT - Sénat - 2006-11-23
Date: 2006-11-23
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Si je pose ainsi la question, c'est que la réponse est négative ! Oui, mes chers collègues, c'est la première fois que cela se passe ainsi, alors, il faut le reconnaître ! La réduction des dépenses et des effectifs résulte directement des audits de modernisation qui ont été lancés par le ministère des finances et auxquels l'ensemble des ministères ont été associés ; elle constitue la traduction concrète de l'action du Gouvernement en faveur de la réforme de l'État, action qui devra être poursuivie et amplifiée dans les années à venir. Ce budget est aussi juste, car il récompense les Français de leurs efforts sous forme de gains de pouvoir d'achat ; je pense notamment à la réforme de l'impôt sur le revenu. À ce propos, je veux redire que 80 % des bénéficiaires de cette réforme de l'impôt sur le revenu gagnent moins de 3 000 euros par mois. Doit-on, comme j'ai cru le comprendre voilà un instant, les considérer comme des privilégiés ? À ceux qui jugent dérisoire la revalorisation de la prime pour l'emploi, je veux quand même rappeler les chiffres : cette prime passera à 942 euros en 2007, contre 708 euros l'année dernière. Je ne crois pas que cela soit dérisoire, ni pour les bénéficiaires, ni pour le budget de l'État, qui dépense ainsi un milliard d'euros ! Cette façon de présenter la revalorisation de la PPE est vraiment désobligeante pour ses bénéficiaires, car cette augmentation représente pour eux rien de moins qu'un treizième mois ! Nous trouvons aussi que ce budget est en cohérence avec les engagements pris depuis 2002 par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin. Les grandes priorités politiques que sont l'emploi, la restauration de l'autorité de l'État et la recherche sont financées. Les lois de programmation sont honorées. Quoi que j'aie entendu, les engagements pris envers les entreprises et les collectivités territoriales sont tenus. À cet égard, le groupe UMP du Sénat se félicite de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement devant notre assemblée. Elle assure une augmentation des dotations de l'État aux collectivités territoriales de près d'un milliard d'euros. Malgré tous les efforts de nos contradicteurs, je ne suis toujours pas convaincu par leurs arguments pour essayer de nous faire croire que les transferts de compétences ont entraîné des transferts de charges. La source du problème, il faut plutôt la chercher, comme le rappelait M. le président de la commission des finances, dans la multiplication de mesures catégorielles qui alourdissent la facture pour les collectivités locales. Remettons franchement et honnêtement les choses à leur place ! Surtout, en matière économique et sociale, les résultats sont éloquents : malgré l'accident de parcours du troisième trimestre, la croissance est là, et l'économie s'est remise à créer des emplois. C'est très facile d'essayer de manipuler les chiffres, mais les résultats sont incontestables : ce sont tout de même 200 000 emplois qui ont été créés. Quand le gouvernement de M. Jospin bénéficiait d'une conjoncture favorable, c'était à sa politique qu'il fallait en attribuer les résultats. Que l'actuel gouvernement en bénéficie à son tour, eh bien, non contents de minimiser les résultats, on s'efforce de les imputer à d'autres ! Essayons au moins de traiter tout le monde de la même manière ! Cette dernière discussion budgétaire de la législature doit également être l'occasion de clarifier les responsabilités des différents acteurs de la dépense publique. Les liens financiers entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales sont de plus en plus complexes, comme l'ont montré récemment le débat organisé au Sénat sur les prélèvements obligatoires et la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Notre groupe suit de très près les modalités de mise en oeuvre de la décentralisation et de la réforme de la taxe professionnelle. Nous veillerons à ce que cette dernière atteigne son objectif : améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité de notre pays sans placer les finances locales sous des contraintes excessives, au moins pour les plus raisonnables d'entre elles. Dans son rapport, notre collègue Philippe Marini évoque un autre facteur de complexité, cette « agencisation de l'État » qui peut, selon lui, être un vecteur intéressant de modernisation de l'État, mais rend peu lisible la norme de dépense. Il est vrai qu'aujourd'hui une clarification des responsabilités respectives des différents acteurs de la dépense publique s'impose.