agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
David ASSOULINE - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Permettez-moi de situer les choses dans leur contexte, tout le monde ici ne sachant pas forcément ce qu'est le volontariat associatif que tend à instaurer un projet de loi dont nous avons récemment commencé l'examen en deuxième lecture. Je ne dis pas cela méchamment ! Chacun ne s'est peut-être pas forcément intéressé à cette future loi, puisque son examen n'est pas encore achevé. L'objectif du volontariat associatif est de permettre un engagement des jeunes au service de la société en accomplissant certaines tâches d'utilité publique. Ce volontariat s'apparente au bénévolat dans le sens où il ne s'agit pas d'un contrat de travail. Or des dispositions du texte excluent la possibilité pour des résidents installés régulièrement en France depuis moins d'un an d'être volontaires associatifs. C'est une aberration absolue compte tenu de l'esprit même du volontariat associatif. Va-t-on refuser à une personne en situation régulière, qui veut s'engager au service d'une juste cause, au service de la société, au service de la nation française, va-t-on l'empêcher d'être volontaire sous le prétexte qu'elle n'est pas installée en France depuis un an ? C'est d'autant plus aberrant que des associations font appel, dans le cadre de partenariats avec l'étranger notamment, à des volontaires qui viennent d'autres pays pour travailler quelques mois sur des chantiers ou autres. Tous les étrangers ne pourront donc pas obtenir ce statut de volontaire associatif, alors que la réciproque est vraie pour les Français. En effet, dans le cadre de tels partenariats, il est prévu des contrats de ce type permettant de sécuriser la situation des jeunes Français qui accomplissent des tâches d'utilité publique dans des pays européens. Je vois bien l'esprit dans lequel on impose cette obligation de résidence. On veut calquer le système sur le contrat de travail, le sécuriser par rapport à la durée de séjour en France. Mais c'est absolument inutile en l'occurrence ! Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi on refuserait ce volontariat à un jeune prêt à aider à des tâches citoyennes, d'autant que celles-ci sont susceptibles de l'aider à s'intégrer plus vite ! En outre, cela porte préjudice aux grosses associations françaises, qui seront privées aussi de cette ressource humaine. Nous profitons de ce projet de loi pour l'égalité des chances pour rectifier, par le biais de cet amendement, une anomalie qui constitue une discrimination dans un autre projet de loi. Or notre objectif à tous est bien de lutter contre les discriminations. Monsieur le président, je défendrai en même temps, si vous le permettez, l'amendement n° 413.
Bariza KHIARI - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Cet amendement vise à modifier le code de la santé publique, notamment les articles consacrés aux praticiens à diplômes étrangers. Cette appellation désigne les médecins, mais aussi les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens qui ont obtenu leur diplôme initial dans un pays non membre de la Communauté européenne. Pour la plupart, ces praticiens ont effectué leurs années de spécialité dans les hôpitaux français. Ils sont dans leur grande majorité français ou en cours de naturalisation. Ils ont été recrutés pour leurs compétences. Ils assument la même mission et remplissent les mêmes tâches que leurs collègues à diplômes communautaires. En revanche, leurs conditions de travail sont souvent plus difficiles - horaires de nuit, garde de week-end et jours fériés - et leur rémunération est nettement inférieure à ce à quoi ils pourraient prétendre compte tenu de l'impossibilité dans laquelle ils sont d'accéder à un poste de titulaire. Cela a été souligné par mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen. En outre, ces praticiens vivent dans la plus grande précarité quant à l'avenir de leur emploi : CDD successifs et, surtout, aucune perspective d'avancement de carrière. Ils sont les victimes d'une discrimination institutionnalisée. Le ministère de la santé a annoncé l'ouverture d'une nouvelle procédure d'autorisation. Il s'agit, pour faire court, d'accorder à ces médecins l'autorisation de plein exercice, avec inscription à l'ordre des médecins. Cette nouvelle procédure d'autorisation ne répond ni aux besoins de nos hôpitaux, ni au principe d'équité entre les praticiens, ni même à la législation en vigueur, dans la mesure où elle ne tient aucun compte de la validation des acquis de l'expérience. Or certains de ces praticiens exercent depuis plus de quinze ans dans nos hôpitaux ! Cet amendement a pour objet d'intégrer la validation des acquis de l'expérience dans l'évaluation du parcours professionnel du médecin candidat. De plus, il vise à permettre de se présenter non plus deux fois, mais quatre fois, aux différentes épreuves de sélection. Tel est le sens de cet amendement, qui a sa place dans un projet de loi visant à l'égalité des chances.
Bariza KHIARI - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Monsieur le ministre délégué, le problème demeure, même si je reconnais bien volontiers qu'il n'est pas nouveau et qu'il y a eu une avancée sous le gouvernement de Lionel Jospin. À moins de reconnaître que l'État a embauché des praticiens sous-qualifiés, rien ne justifie cette asymétrie de traitement, incompatible avec les valeurs de notre République. Ces praticiens ne doivent plus être la variable d'ajustement du budget de nos hôpitaux, en cette année 2006 placée sous l'étendard de l'égalité des chances. En intégrant la validation des acquis de l'expérience dans la nouvelle procédure d'autorisation, le législateur permettra aux autorités compétentes de prendre en compte également les années de pratiques du médecin dans l'évaluation de son parcours et de résoudre ce qui est finalement une discrimination d'État ! Aussi, monsieur le président, je n'ai pas retiré cet amendement, car il est important que le ministre de la santé sache que la représentation nationale s'inquiète de ces discriminations institutionnalisées.
Jean-René LECERF (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-René LECERF
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. ... car, entre la situation d'un de nos compatriotes venus d'Italie, de Pologne ou encore du Portugal et celle d'un de nos compatriotes d'Afrique ou du Maghreb, la différence est totale. Il y a discrimination dans un cas, et pas dans l'autre. À considérer tant les travaux du professeur Amadieu que ceux qui ont été récemment réalisés au sujet de l'apprentissage, ou encore le rapport que M. Fauroux a remis dernièrement à Jean-Louis Borloo, nous constatons l'importance de la discrimination. Et, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, mes chers collègues, nous avons tous l'intention de lutter, le plus efficacement possible, contre ces discriminations. Ce qui va nous opposer, c'est non pas un problème d'objectifs, mais un problème de méthode et de moyens. La commission des lois et la commission des affaires sociales se sont accordées à reconnaître que nous manquions d'un outil statistique d'évaluation des minorités visibles. Comme l'écrit Roger Fauroux dans le rapport que je viens de citer, « l'une des principales faiblesses du modèle français d'intégration est la cécité qu'il s'impose vis-à-vis de l'origine ethnique et même géographique des individus dont il ne veut connaître que la nationalité. Cet aveuglement volontaire rend en partie caduque, faute de repères chiffrés, une bonne partie de ce qui s'écrit sur les progrès ou les reculs de la diversité dans les entreprises et fournit un prétexte commode à tous ceux qui nient l'existence même d'un problème. » Je citerai encore Patrick Simon, chercheur à l'Institut national d'études démographiques : « L'invisibilité, qu'elle soit politique ou statistique, ne sert qu'à maintenir tous les "plafonds de verre" qui défendent la suprématie des majoritaires et s'opposent à une véritable égalité. » La CNIL n'est pas loin de partager cette opinion, puisque, constatant « l'absence de définition d'un référentiel national de typologies ethno-raciales », elle a estimé que « le principe même de la création d'un tel référentiel devrait être approuvé par le législateur ». C'est la raison pour laquelle la commission des lois et la commission des affaires sociales proposent de confier à des autorités incontestables telles que la HALDE, l'INSEE et l'INED l'élaboration d'un cadre de référence pour la définition de groupes de personnes à partir de données permettant d'identifier leur appartenance aux minorités dites visibles, tout en s'entourant de garanties : la procédure d'anonymisation définie par la CNIL et l'exclusion des entreprises de moins de 150 personnes dans la mesure où nous ne sommes pas certains du respect de l'anonymisation en dessous de ce seuil. Je vois bien les objections qui vont m'être opposées et, là encore, je les accepte. Je comprends qu'un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, pour lesquels j'ai de l'estime et de l'affection, craignent que nous ne nous engagions ici sur la voie du communautarisme. C'est leur conviction,...
Bariza KHIARI - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Ces deux amendements ont la même finalité. Le nombre d'emplois interdits ou partiellement interdits aux étrangers est considérable. Pourtant, la non-discrimination entre travailleurs en raison de la nationalité, de la race et du sexe est un principe à valeur constitutionnelle. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur les fondements de ces restrictions législatives et réglementaires, d'autant qu'elles remettent en cause l'efficacité des politiques publiques de lutte contre les discriminations. Dans la mesure où les étrangers résidant en France contribuent à la richesse nationale dans les mêmes conditions que les nationaux, la condition de nationalité à l'embauche ne peut leur être opposable, sans motif raisonnable et objectif. Par l'amendement n° 350, il s'agit de mettre un terme aux discriminations à l'embauche frappant les ressortissants résidant en France à l'exception des emplois relevant de la souveraineté ou de la puissance publique. Ainsi, les étrangers auront accès, dans les mêmes conditions que les nationaux, aux emplois, notamment statutaires, des entreprises publiques telles que la SNCF, ou des organismes publics tels que la sécurité sociale. Cet amendement concerne les emplois publics tandis que le second, l'amendement n° 351 concerne les emplois privés. Il s'agit de débloquer des emplois dits fermés pour condition de nationalité.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. L'amendement n° 353, une fois encore, montre bien comment ont travaillé ceux qui ont fait sauter, un peu au hasard, des fournées entières d'amendements. En effet, il a été maintenu alors que l'amendement n° 354, qui lui est pourtant lié, a été déclaré irrecevable. Cet amendement n° 353 prévoit la mise en place d'un dispositif permettant d'aboutir à une allocation d'autonomie pour les jeunes. Il a beaucoup été question, ici, des jeunes en difficulté, notamment des problèmes qu'ils rencontrent pour s'insérer dans le monde du travail. Vous avez proposé d'y répondre par l'apprentissage dès quatorze ans et par le CPE. Mais les organisations représentatives de la jeunesse posent, depuis de nombreuses années, le problème de façon beaucoup plus large. Aujourd'hui, les jeunes poursuivent plus longtemps leurs études. Jusqu'à vingt-deux ans, en moyenne, ils sont en formation ou dans le système éducatif. Alors qu'ils sont majeurs à dix-huit ans, ils restent financièrement dépendants de leurs parents. Qui plus est, les familles n'ont pas toutes les moyens d'aider les enfants qui prolongent leurs études. Or il n'existe aucune allocation susceptible de permettre aux jeunes des familles les plus défavorisées d'entreprendre des études longues, à l'université par exemple. Si l'on veut lutter contre les discriminations sociales, notamment dans l'accès à l'enseignement supérieur, il faut mettre en place une telle mesure. Cet amendement prévoit la méthode - puisque la mesure concrète faisait l'objet de l'amendement qui a été déclaré irrecevable -, c'est-à-dire la création d'une commission nationale pour l'autonomie des jeunes, placée auprès du Premier ministre. Cette commission, dont la composition pourrait être arrêtée par voie réglementaire, et pour laquelle je vous renvoie au texte de l'amendement, aurait pour mission d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, ainsi que les critères de son attribution sur la base notamment d'un projet personnel de formation et d'accès à l'emploi. C'est une mesure dont on reparlera, car nous y tenons. L'ensemble des organisations représentatives de la jeunesse, notamment les syndicats étudiants, dans leur diversité, ont beaucoup travaillé sur le sujet et ils ont proposé des modes de financement possibles.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, je vous ai pris au mot et, sur la plupart des articles, j'ai proposé des solutions concrètes afin d'essayer de résoudre les problèmes que vous souhaitiez affronter. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors du débat sur l'article 24, je considère que le contrat de responsabilité parentale qui nous est proposé n'est pas de nature à apporter des réponses aux parents qui sont submergés par les difficultés du quotidien et qui ont l'impression de perdre pied dans les relations avec leurs enfants. Je ne pense pas que la suspension, même partielle, des prestations familiales soit de nature à résoudre les problèmes de familles qui sont déjà débordées. Je sais aussi combien peut être douloureuse une punition qui sera forcément ressentie comme collective. J'imagine que, dans les familles modestes, on ne va pas réduire la portion de pâtes du seul enfant dont les allocations auront été suspendues, mais que l'ensemble de la fratrie sera pénalisée. Les maisons des parents que nous proposons de créer dans chaque zone urbaine sensible sont une démarche de réaction collective aux difficultés, l'État étant le partenaire des parents et non une entité qui agirait contre eux. La responsabilité de l'éducation apparaît collective. À partir du modèle développé par le Centre français de protection de l'enfance, notamment, les maisons des parents s'adressent à tout parent, père, mère, ensemble ou séparément, et particulièrement à ceux qui se trouvent en difficulté. Elles proposent un accueil gratuit, mènent des actions individuelles ou collectives, mises en place par des professionnels et des bénévoles : entretien individuel et écoute téléphonique, groupe de parole pour communiquer entre parents, activité de médiation. Ces maisons accordent une place particulière à la connaissance des cultures des personnes accueillies. Nous suggérons que l'État mette en oeuvre un programme d'appui et de partenariat afin que, dans chaque zone urbaine sensible, des maisons de ce type soient créées pour être des lieux de coéducation entre l'État, les collectivités, les parents, les institutions. Ce programme permettrait de reconnaître et de renforcer une dynamique qui existe déjà de façon dispersée sur le territoire, qu'il s'agisse d'associations de parents, de réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement, tout ce qui, en tout cas, est préférable à la mise en place d'une cascade de mesures répressives.
Catherine TASCA - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Cet amendement vise à réaffirmer une vérité que ce texte semble avoir largement oubliée : l'école doit rester le lieu privilégié du traitement de l'absentéisme scolaire. Vous connaissez la position que nous avons exprimée sur l'article 24 : l'absentéisme scolaire ne sera pas réglé par des sanctions ou la suppression des allocations familiales, comme vient de le rappeler ma collègue Dominique Voynet. La seule chance de limiter l'absentéisme scolaire, c'est de détecter très tôt ces comportements de fuite. On sait que cet absentéisme ne traduit pas simplement un rejet de l'école, où l'enfant peut en effet ne pas se sentir à l'aise ; il est souvent aussi le signal d'alarme d'un malaise beaucoup plus profond. Pour faire face à ce malaise et stopper cette dérive, il est essentiel que s'établisse un triangle de confiance entre l'établissement scolaire, la famille et l'enfant. Bien sûr, pour assumer cette mission, l'établissement scolaire a besoin de moyens que le Gouvernement actuel ne lui donne pas. C'est pourquoi nous souhaitons que cette loi, pour ne pas être un rendez-vous manqué, réaffirme véritablement, dans la logique républicaine, le rôle privilégié de l'école face à l'absentéisme.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Vous qui aimez tant la famille, vous ne pouvez qu'adopter cet amendement ! Il s'agit d'un amendement auquel nous tenons particulièrement et que nous vous soumettons avec obstination depuis des années. Mais il prend ici une plus grande ampleur, dans la mesure où il est en contradiction avec la vision que vous avez de la politique sociale en direction des familles. Cet amendement vise en effet à prévoir le versement des allocations familiales dès le premier enfant, alors même que, par ce projet de loi intitulé « pour l'égalité des chances », vous nous avez proposé, voilà quelques heures, de supprimer les allocations familiales versées pour un seul enfant. Car, pour nous, c'est par une politique sociale volontariste, qui garantit à chaque famille le soutien de l'État, que l'on prévient un certain nombre de problèmes familiaux, éducatifs ou sociaux. Le manque de moyens et un niveau de vie qui ne permet pas de couvrir les besoins élémentaires de la vie quotidienne sont le ferment des problèmes sociaux que l'on retrouve par la suite. À mesure que l'État se trouve désinvesti de ses fonctions de redistribution des richesses ou de protection sociale, on voit les difficultés scolaires et sociales se développer. Ce n'est évidemment pas par moins d'État, par exemple en suspendant les allocations familiales, que l'on résout les problèmes. Au contraire, c'est en augmentant les moyens de l'État, en déployant ses interventions qu'on lutte efficacement contre les déroutes sociales. C'est cette idée essentielle qui sous-tend notre amendement, qui, je vous le rappelle, prévoit le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Il est inutile d'organiser quoi que ce soit de plus ! L'idée que nous, la gauche, les républicains, nous faisons du progrès devrait plutôt nous inviter à parler sans cesse de l'égalité des droits et nous pousser à confronter à la proclamation de l'égalité des droits les moyens que nous mettons en oeuvre pour les rendre effectifs afin que ceux-ci ne restent pas seulement formels. J'en profite, puisque l'on est dans la sémantique, pour dire que l'expression « ascenseur social » est totalement déplorable. J'espère que personne sur nos travées ne la reprendra plus jamais ! L'expression « ascenseur social » a été inventée par notre collègue Alain Madelin, député. Par la désignation même de l'objet, elle résume le projet : dans un ascenseur, comme chacun le sait, on est fort peu nombreux à monter. C'est une vision tout à fait conforme à votre idéologie que de proposer que l'on s'extraie, par l'ascenseur, de sa classe. Or le projet de la gauche, ce n'est pas que l'on s'extraie de sa classe, mais que l'on modifie les conditions sociales d'existence et que l'on reconnaisse une dignité à des classes sociales qui, de toute façon, au moins pour les travailleurs, sont indispensables à la vie de la nation, ce qui n'est pas, j'en conviens, le cas des autres parasites. En fait d'égalité des droits, je pense qu'il est important de rappeler au moins ce qui a été fait. Tout d'abord, contrairement à une tendance séculaire, vous avez abaissé l'âge de la scolarité obligatoire. Ensuite, vous avez autorisé le travail de nuit des enfants, le samedi et les jours fériés.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. M. le Premier ministre, qui découvrait l'ampleur des inégalités à la lumière des graves événements d'octobre et de novembre dernier, a déclaré, le 1 er décembre, l'urgence pour l'emploi et l'éducation. Puis est intervenu ce projet de loi dit « pour l'égalité des chances » et ces mauvais coups du CPE et de l'apprentissage à treize ans et neuf mois. Vous êtes-vous posé, une seule fois au cours de ces débats, la question : que faire pour les gens qui souffrent ? Bien entendu, la réponse est négative ! Pourtant, cela aurait dû être la seule question à se poser. D'évidence, la notion floue d'égalité des chances remplit une fonction de masque en écartant toute interrogation sur la formation et le développement des inégalités économiques et sociales, voire sociales et culturelles. Elle permet en même temps de légitimer et de renforcer le principe de l'inégalité sociale. En effet, cette notion sous-tend l'inégalité puisque le mot « chances » suppose la possibilité de s'élever à un niveau supérieur dans une société fortement stratifiée. Le jeu de l'égalité place illusoirement les individus dans une situation théorique au départ, mais la chance, censée se développer librement, assure la reproduction et la consécration des inégalités. Cette notion libérale permet de déplacer la question de l'égalité du terrain de la légitimité de l'existence de la hiérarchie sociale sur celui des chances individuelles d'y occuper une place de choix. Le caractère social avéré des inégalités est renvoyé au mérite individuel, à l'aptitude, au talent, aux capacités, aux dons, voire à la chance de chaque individu pris isolément. La notion d'égalité des chances permet finalement de diluer et de dénaturer la valeur même d'égalité, l'égalité comme une réalité et comme un horizon. Car là où il y a égalité, par définition, il n'y a pas besoin de chance ; et là où il y a chance, il y a non pas égalité, mais hasard et gros lot ou lot de consolation !
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. ... et 67 % refusent que les contrats précaires soient ainsi étendus à toute embauche. Or nous côtoyons ces Français, jeunes, salariés, parents de jeunes, injustement privés d'emploi, diplômés, recalés à l'embauche, victimes des discriminations les plus éhontées. À vous écouter, on se demandait parfois ces derniers jours qui discriminait ! Ces jeunes, ce sont ceux du Luth et des Agnettes, ceux des Minguettes, du Mas-du-Taureau, de la Pierre Collinet ou du Bois de l'Etang, du Val-Notre-Dame ou de Lochères, des Hauts de Belleville ou du Haut-du-Lièvre, de la Grande-Borne ou de Caucriauville, de la Caravelle ou de la Castellane, du Plan d'Aou ou de la Reynerie, de la Paillade ou du Vert-Bois, de Belle-Beille ou de la Croix Rouge, des 4 000 ou de l'Ariane. Ces nombreux jeunes, nous les comprenons et nous les côtoyons, peut-être pas vous. Et ce sont leurs attentes que j'ai cru devoir exprimer avec tous mes amis du groupe communiste républicain et citoyen. Ces jeunes, stigmatisés, à qui l'on reproche si souvent d'être fainéants, inconstants, peu sérieux, n'ont qu'une soif : ils souhaitent qu'enfin la société leur fasse la place qu'ils méritent. Ils en ont assez d'être ballottés de stages en contrats précaires, d'emplois mal payés à durée déterminée en périodes de chômage. Les jeunes intérimaires du groupe PSA Peugeot Citroën, qu'ils soient de Poissy, d'Aulnay ou de Sochaux, en ont assez d'être victimes de l'ajustement des effectifs, comme en ont assez tous ceux qui travaillent dans les industries automobiles ou autres. Les jeunes lycéens des quartiers sensibles en ont assez des orientations sur voie de garage, que vous allez d'ailleurs amplifier avec l'apprentissage à treize ans et neuf mois. Cela va offrir au patronat une main d'oeuvre taillable et corvéable à merci. Et mes mots ne sont pas trop forts ! Cette jeunesse que vous n'aimez pas...