Didier BOULAUD - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Madame le ministre, le projet de budget de la défense que nous examinons cette année est le premier budget totalement mis en oeuvre selon les règles de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Je me permets de souligner cet aspect technique de notre budget, puisqu'il a une influence sur l'examen que nous pouvons en faire. Ce changement de présentation rend plus délicate toute comparaison avec les budgets des années antérieures. Nous reconnaissons tous que cette nouvelle présentation budgétaire apporte clarté et transparence dans le suivi des moyens consacrés au ministère de la défense et devrait permettre d'améliorer le contrôle de l'action gouvernementale Pour que ce suivi soit réellement effectif, il faudra, d'une part, que les ministères concernés, notamment le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, jouent le jeu de la transparence et, d'autre part, que nos commissions parlementaires exercent tous leurs droits en matière de contrôle budgétaire. Le débat sur le budget de la défense nous oblige à nous pencher sur une situation internationale particulièrement instable, dont certains développements nous contraignent à une vigilance accrue. Je m'attarderai quelques minutes sur cette situation internationale extrêmement préoccupante, à commencer par le problème du terrorisme. Les attentats de Londres, en juillet dernier, ont confirmé la menace qui pèse sur nos pays. Nous devons affirmer que la lutte contre le terrorisme doit, dans le cadre de la légalité, être menée sans faiblesse. Le respect des droits fondamentaux de l'individu et la nécessaire lutte contre les actes terroristes ne doivent pas, dans notre démocratie, être contradictoires. Nous ne devons pas oublier qu'il faut combattre les sources du terrorisme et pas seulement ses effets criminels. Nous savons qu'il y a dans le monde des conflits sans solution politique, des crises qui s'éternisent, des injustices criantes, qui constituent un terreau fertile pour les terroristes. La menace terroriste se nourrit de ces situations, vécues dans la douleur par les populations civiles du Caucase, de la Corne de l'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Afghanistan, du Pakistan et d'ailleurs. Ces foyers de crise affaiblissent les États, détruisent les sociétés, pervertissent les économies, créant de vastes zones de non-droit où, terroristes et criminels, peuvent trouver gîte, couvert et terrains de manoeuvres pour préparer leurs entreprises meurtrières et lancer leurs attaques. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour exprimer une conviction profonde : la lutte contre le terrorisme ne peut et ne doit pas s'affranchir des lois ! Les conventions internationales doivent s'appliquer à tout le monde, à tous les pays, qu'ils soient forts ou faibles, qu'ils se situent en Occident ou en Orient, au Nord ou au Sud. Si, pour lutter contre le terrorisme, certains font appel à des méthodes et des pratiques illégales, nous devons dire haut et fort notre réprobation. On ne rend pas service à la liberté et à la démocratie en utilisant, pour leur défense, les mêmes méthodes que les terroristes. Contribuer à la résolution des conflits, éviter de les aggraver, prévenir leur départ, constituent aussi une priorité de notre défense. Pour cela, le renseignement est primordial, et le renforcer est une nécessité, comme le confirme d'ailleurs l'actualité internationale. Je pense notamment à l'affaire, dont nous ne savons pas grand-chose, des vols suspects et secrets, organisés par la CIA, qui auraient transité et fait escale sur des aéroports européens. Je veux simplement souligner, comme je l'ai fait dans le rapport écrit que j'ai présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le budget de la défense, qu'il nous sera nécessaire de consacrer de plus en plus d'efforts au renseignement en explorant toutes ses possibilités, humaines et techniques, sachant que c'est le renseignement qui nous permettra d'anticiper et de nous préparer à affronter les dangers. Je salue donc l'effort budgétaire qui sera fait en 2006 en cette matière. Madame le ministre, je constate aussi avec satisfaction que votre projet de budget apporte un soutien important aux crédits de recherche. J'ai été agréablement surpris devant l'augmentation des crédits consacrés aux études amont et à la recherche. Cela contribue utilement, sous réserve d'une correcte consommation des crédits en cours d'année, au développement d'une base industrielle et technologique de défense. Je tiens également à évoquer votre attitude, madame le ministre, face à l'acte condamnable qui a été commis par des militaires en Côte d'Ivoire. Vous avez pris, rapidement, les décisions difficiles qui s'imposaient. Votre souci de protéger les soldats français n'a pas été un obstacle, bien au contraire, à l'éclatement d'une douloureuse vérité. L'affaire est aujourd'hui dans les mains de la justice. Cette dernière doit pouvoir faire son travail dans la sérénité, avec la coopération sans restrictions de toutes les personnes qui peuvent l'aider. Permettez-moi, d'une part, de dire notre solidarité avec les soldats français qui sont exposés à des dangers multiples sur différents fronts dans le monde et, d'autre part, de souligner que la situation en Côte d'Ivoire reste un sujet majeur de préoccupation. Nos soldats évoluent dans un contexte très difficile et dangereux, et je crains que cette mission ne devienne, étant donné les circonstances, une « mission impossible » ! J'en viens au projet de budget. Il présente des aspects positifs et je salue votre opiniâtreté à défendre les crédits de votre ministère. Au moment où l'idéologie néfaste du « moins d'Etat » fait fureur dans les rangs de la majorité, il est urgent de remarquer cette exception. Pourtant, les adversaires du budget de la défense ne manquent pas et vous faites preuve d'ardeur et de pertinence dans votre démarche.