Maryvonne BLONDIN - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Maryvonne BLONDIN

Mme Maryvonne Blondin. Je souhaiterais revenir sur les grandes difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, pour obtenir de l’État les moyens humains et financiers initialement prévus lors de la signature des conventions de mise en place. L’esprit de la loi de février 2005, qui a véritablement redonné espoir à de nombreuses personnes en situation de handicap et à leurs familles, se trouve aujourd’hui menacé par les graves problèmes de fonctionnement auxquels les MDPH sont confrontées. Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité a déjà été interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet, mais les éléments de réponse qu’elle nous a transmis n’ont pas suffi à faire disparaître nos inquiétudes : il est de fait que l’État ne respecte pas ses engagements initiaux en la matière, remettant en cause le versement de sa quote-part financière au fonctionnement des MDPH. C’est notamment le cas pour celle du Finistère, à qui l’État a décidé de ne pas verser sa quote-part pour 2008, indiquant qu’il en irait probablement de même pour les années à venir. Ce désengagement de l’État ne peut que nuire au fonctionnement des MDPH et à la qualité des services proposés, alors que ces établissements se voient régulièrement confier de nouvelles missions : je pense à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, au versement de la prestation de compensation du handicap pour les enfants ou encore au financement du transport pour les adultes et les enfants. Aujourd’hui, la continuité et la qualité des actions entreprises en faveur des personnes handicapées ne sont maintenues que grâce à un effort financier supplémentaire des conseils généraux, ainsi que par l’engagement de personnels dévoués et le bénévolat de nombreux militants associatifs. Plus inquiétante encore est la non-compensation des départs d’agents de l’État mis à disposition, compensation à laquelle l’État s’était pourtant engagé. Encore un transfert de charges sans juste compensation financière qui porte atteinte au principe de l’autonomie et de la libre administration des collectivités locales, pourtant inscrit dans notre Constitution ! Cette situation n’est ni acceptable ni supportable pour les maisons départementales des personnes handicapées. Ainsi, le 19 mars dernier, les membres de la commission exécutive de la MDPH du Finistère, à l’exception bien entendu des représentants de l’État, ont voté en faveur d’un recours contre l’État devant le tribunal administratif, visant à obtenir près de 156 000 euros en compensation du départ des quatre agents de l’État qui ont voulu regagner leur administration d’origine. Ceux-ci ont été remplacés par des contractuels payés par le conseil général du Finistère, qui n’avait guère le choix : quatre postes laissés vacants sur soixante, c’est énorme ! Il faut savoir qu’en 2008 la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a examiné plus de 35 000 demandes de prestation, soit près de 115 dossiers par jour ! Je rappelle aussi que, globalement, le conseil général consacre quelque 90 millions d’euros au handicap et qu’il a en outre financé la dizaine de nouveaux postes créés à la MDPH depuis son ouverture en 2006. Je me dois également de souligner que de nombreux conseils généraux se sont déjà engagés bien au-delà de leurs obligations. Cependant, si l’État ne respecte pas réellement ses engagements initiaux, la situation des MDPH continuera inexorablement de se détériorer, ce qui aura pour conséquence un allongement des délais de réponse et d’instruction des dossiers. Depuis leur création, les MDPH n’ont eu de cesse de prouver leur utilité. Elles parviennent à gérer efficacement les problèmes quotidiens des personnes en situation de handicap en mettant en place un accompagnement individualisé et en amenant chacune d’elles à construire son projet de vie. Nous nous devons de continuer ensemble à faire de la compensation du handicap une action prioritaire et à permettre aux personnes handicapées de trouver pleinement leur place dans la société. Monsieur le secrétaire d’État, c’est la demande que je vous adresse au nom de toutes les personnes handicapées et de leurs familles : l’État va-t-il pleinement respecter les engagements qu’il a pris lors de la signature des conventions de mise en place des MDPH, au travers de sa contribution au financement du Fonds de compensation du handicap et de la compensation du départ des personnels mis à disposition, personnels dont il faudra bien clarifier les statuts ? Enfin, permettez-moi, en tant qu’élue de la Bretagne, de vous demander si vous avez apprécié la soirée de samedi dernier, sur les plans tant sportif que festif, et particulièrement l’ambiance bretonne qui a régné au Stade de France ! (Sourires .)