Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Ma question concerne l’avenir de l’école de police de Vannes. Le 7 janvier dernier, la direction générale de la police présentait aux syndicats les propositions qu’elle s’apprête à remettre à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales dans l’optique de la révision du schéma directeur de la formation de la police nationale. Il apparaît d’ores et déjà, malheureusement, que la Bretagne devra payer un lourd tribut à cette révision, avec des fermetures prévues dès cette année à Nantes et à Saint-Brieuc, et peut-être même à Saint-Malo. En revanche, la question de l’avenir de l’école de police de Vannes reste entière : s’il est assuré pour 2009, nul ne sait ce qu’il adviendra ensuite. Créée voilà trente ans, l’école de police de Vannes, avec l’ensemble de ses personnels, contribue avec compétence et dévouement à la qualité de la formation dispensée aux futurs policiers. Cette école est d’ailleurs très largement reconnue pour la qualité de son enseignement, prouvée par les très bons résultats obtenus par les élèves policiers aux différents classements nationaux : en 2008, elle s’est ainsi distinguée avec un taux de réussite au concours de gardien de la paix de près de 75 %. Elle est une structure de référence au plan national et participe activement à un aménagement durable du territoire. Bien que Mme la ministre ait dit à plusieurs reprises que ni l’armée ni la police n’ont vocation à assurer une mission d’aménagement du territoire, nous sommes néanmoins très attachés au rôle que l’école de police de Vannes joue dans ce domaine, près de 80 % des personnes formées étant en effet originaires de Bretagne ou des Pays de la Loire. Cette école fait également partie intégrante du paysage urbain et social de la préfecture du Morbihan. Son implantation au sein d’un quartier classé en zone urbaine sensible, au cœur d’une agglomération très dynamique, constitue un atout majeur pour la formation des futurs policiers. Ces acquis plaident pour l’institution de cette école en lieu de formation de référence, notamment en y regroupant formation initiale et formation continue. Malheureusement, de nombreuses incertitudes pèsent sur la pérennité, après 2009, de cette structure. À l’occasion de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement prévoit ainsi une très forte diminution de l’effectif des policiers, avec quelque 5 000 suppressions de postes sur trois ans, alors que, dans le même temps, nous est annoncé un soutien à la création de 100 000 emplois dans la sécurité privée. En tout état de cause, la direction de la formation de la police nationale doit réduire, à l’échelon national, son effectif à hauteur de 450 équivalents temps plein. Or les huit fermetures de centre de formation envisagées au plan national ne représentent que 150 équivalents temps plein, soit le tiers de l’objectif. Je crains donc que le ministère ne soit amené à définir de nouvelles cibles au cours de cette année… L’école de Vannes se retrouve ainsi en première ligne ; le seul recrutement de cadets de la République ne saurait, d’ailleurs, constituer une garantie solide pour son avenir. Ma question est donc double : alors qu’aucun indicateur de gestion ne le justifie, l’école risque-t-elle malgré tout de fermer, et si oui à quelle date ; si non, quelle sera la proportion de personnels maintenus ?