Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Il n’en demeure pas moins que la question reste posée : à quoi servent les jardins d’éveil, si leur création n’est pas liée à un apport éducatif ? Là encore, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’ambition du Gouvernement est des plus minimes. S’agit-il de porter atteinte à l’école maternelle ? Tout porte à le croire, puisque, en favorisant les jardins d’éveil, le but recherché est de réduire le nombre d’enfants entrant en maternelle. Les chiffres présentés par les uns et les autres sont, à cet égard, éloquents. Dès lors, l’argument est tout trouvé pour justifier la réduction du nombre d’enseignants. Nous avions les critères de Maastricht, mais on ne les respecte plus depuis fort longtemps ! En revanche, nous avons désormais un dogme gouvernemental auquel vous ne dérogez absolument pas, madame la secrétaire d’État : le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Moins d’enfants, moins d’enseignants, c’est, au final, plus d’économies pour l’État ! Je souhaite insister plus particulièrement sur ce point. En effet, si l’État réalise des économies « sur le dos » des enseignants et de l’éducation des futurs citoyens, il perpétue aussi son habitude de transférer le poids de ses charges aux collectivités locales. Il n’aura échappé à personne que le coût des jardins d’éveil sera, comme dans tant d’autres domaines, supporté une fois de plus par les communes. À cet égard, je rappellerai quelques chiffres. Une place en école maternelle coûte 4 500 euros, alors qu’une place en jardin d’éveil revient en moyenne à 8 000 euros : 3 200 euros seront pris en charge par l’État via la CNAF, 2 900 euros seront supportés par les communes, tandis que le reste sera payé par les familles, et encore, à proportion de leurs moyens. Face à la paupérisation des familles de certains quartiers ou de certaines villes, les jardins d’éveil représenteront, nous le savons, une charge supplémentaire pour les collectivités, c'est-à-dire pour les communes. Autrement dit, les collectivités locales seront contraintes de supporter un nouveau poste de dépenses, pour financer les économies budgétaires réalisées par l’État pour son propre compte. À l’heure où la réforme des collectivités territoriales laisse présager pour celles-ci une mise au pas politique et une subordination financière, la création des jardins d’éveil apparaît comme une véritable provocation. (MM. Pierre Martin et Pierre Bordier s’esclaffent.) Selon une mécanique bien rodée, l’État réduit les recettes fiscales des collectivités, tout en leur transférant des charges financières supplémentaires. D’un côté, la taxe professionnelle est supprimée et, de l’autre, les communes doivent financer les jardins d’éveil, dont la finalité n’est autre que de permettre à l’État d’économiser quelques millions d’euros, alors qu’il dilapide des milliards d’euros en cadeaux fiscaux. Par conséquent, cette réforme est inique, d’autant que les communes consentent déjà beaucoup d’efforts pour l’éducation et la garde des plus petits. En effet, malgré les difficultés et le coût de ces structures, les collectivités financent de nombreuses crèches, micro-crèches, haltes-garderies et réseaux d’assistantes maternelles. À cet effort s’ajoute celui qui est déployé en faveur des écoles maternelles et élémentaires. Dois-je rappeler – chacun ici le sait, puisqu’il est le plus souvent également élu local – qu’elles financent non seulement les ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, mais également tout le personnel nécessaire au fonctionnement des services de garderie, de restauration et d’activités périscolaires ? En outre, la création des jardins d’éveil obligera les collectivités à recruter du personnel supplémentaire, ce qui ne manque pas de sel quand on sait que, hier encore, le Président de la République stigmatisait la création par les collectivités locales de 36 000 emplois au cours de l’année 2008 !