Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la sénatrice, vous avez souhaité attirer l’attention de Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sur l’évolution des rythmes scolaires, et plus précisément sur l’éventuelle remise en cause de la semaine de quatre jours. Luc Chatel est retenu ce matin par d’autres obligations et m’a donc demandé de bien vouloir vous répondre. Je voudrais tout d’abord vous rappeler qu’il s’agit d’un sujet très ancien, débattu depuis de très nombreuses années au sein de la communauté éducative. Comme vous l’avez souligné, la réglementation antérieure permettait aux conseils d’école, après autorisation de l’inspection d’académie, de déroger au calendrier national. Il s’agissait dans la plupart des cas de répondre à la demande des parents d’élèves, qui souhaitaient organiser la semaine autour des quatre jours afin, notamment, de libérer le samedi matin. Le temps d’enseignement ainsi perdu était compensé le plus souvent par un allongement de la durée de l’année scolaire, variable selon les dispositifs choisis. Vincennes, commune dont vous étiez l’élue, madame la sénatrice, tout comme d’autres villes du Val-de-Marne, avait opté pour ce type d’aménagement qui, s’il était dérogatoire, n’en était pas moins concerté. Que s’est-il passé en 2008 ? Le Gouvernement a décidé non pas de généraliser la semaine de quatre jours, mais de supprimer les cours le samedi matin, ce qui ne revient pas exactement au même, cette suppression pouvant en effet déboucher sur une semaine de quatre jours ou sur une semaine de quatre jours et demi qui inclut le mercredi matin. Dans tous les cas, la décision devait être prise après une concertation menée au niveau local, dans les communes et les écoles. Dans la plupart des cas, la semaine de quatre jours l’a emporté, avec pour conséquence un allongement non pas de l’année scolaire, mais de la journée scolaire. Cette première étape ayant été franchie, le ministre de l’éducation nationale a souhaité relancer le débat autour des rythmes scolaires, en ouvrant la conférence nationale sur les rythmes scolaires qui doit rendre ses premières conclusions au mois de décembre prochain. L’objet de ces travaux n’est absolument pas centré sur la semaine de quatre jours, qu’il n’est pas question, aujourd’hui, de remettre en cause. Le Gouvernement attend les conclusions de la conférence et prendra, bien évidemment, toutes ses responsabilités. L’essentiel est de savoir quels rythmes correspondent le mieux aux besoins des enfants, afin qu’ils puissent étudier dans les meilleures conditions. Mais d’autres éléments sont également à prendre en compte : comment s’organisent les collectivités locales ? Quelles sont les conséquences économiques des choix effectués ? Vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice, de nombreuses questions doivent être traitées, en gardant à l’esprit que l’intérêt de l’enfant doit impérativement rester au cœur de nos débats. Nous pourrons bien entendu rediscuter de cette question au mois de décembre, lorsque la conférence, qui comprend par ailleurs un sénateur parmi ses membres, rendra son rapport. Je rappelle toutefois que la remise en cause de la semaine de quatre jours ne constitue pas la finalité première de cette conférence.