Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Ce qu'il convient de faire, c'est de mettre en oeuvre des programmes d'éducation nutritionnelle sur des territoires ciblés, en associant en priorité les communes concernées et tous les acteurs pouvant promouvoir de nouveaux comportements alimentaires : les familles, les enseignants, les infirmières scolaires, les médecins généralistes, les associations . Ces actions doivent s'inscrire dans la durée. Quand tel est le cas, leur efficacité n'est plus à démontrer. L'expérimentation entreprise à Fleurbaix, dans la commune de notre collègue Brigitte Bout, en témoigne. Je rappellerai d'ailleurs que, dans la commune de Fleurbaix où l'expérience dure depuis douze ans, le taux d'obésité infantile a été stabilisé, alors qu'il a triplé dans le même temps dans les communes avoisinantes et à l'échelon régional, ce qui laisse à réfléchir. C'est la raison pour laquelle notre groupe a choisi de sous-amender l'amendement de la commission pour demander le fléchage des deux tiers de la taxe prévue à l'article 14 A vers des projets concrets d'éducation nutritionnelle sur des territoires ciblés. Afin de promouvoir des comportements nutritionnels plus équilibrés, le groupe de l'Union centriste défendra également un amendement visant à mieux définir la profession de diététicien. Il nous semble en effet que, si le Gouvernement souhaite, dans un souci de santé publique, promouvoir des comportements plus vertueux en matière de nutrition et de lutte contre l'obésité, il serait logique que la pratique de cette profession soit mieux encadrée. C'est d'autant plus important que les premiers résultats de l'étude nationale sur le diabète, publiés le 29 juin dernier, mettent notamment l'accent sur les insuffisances de la prise en charge diététique. Selon cette étude, « seulement 5% des personnes diabétiques ont bénéficié d'un suivi diététique par un diététicien en 2001 ». Or on connaît toute l'importance de ce suivi, notamment pour la prise en charge des malades atteints d'un diabète de type 2. Ma deuxième remarque porte sur un sujet qui peut paraître catégoriel, mais dont l'importance me semble largement dépasser la seule question d'un statut. Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur le devenir des médecins inspecteurs de santé publique. Quand on prend connaissance du projet de loi qui nous est soumis, on est sensible à l'effort entrepris par le Gouvernement pour infléchir notre système de santé vers des comportements de prévention. Or, au niveau de l'Etat et de ses services déconcentrés, les médecins inspecteurs de santé comptent parmi les premiers acteurs pouvant utilement relayer ce nouvel axe de notre politique de santé publique. M. Chabroux parlait tout à l'heure de la santé-environnement ; les médecins inspecteurs de santé publique sont en charge de ces problèmes de veille sanitaire, des problèmes tels que celui que nous avons rencontré dans le Nord-Pas-de-Calais avec Noroxo. Autant dire que leur utilité n'est vraiment plus à justifier. Pourtant, nul n'ignore les difficultés actuelles de recrutement de ce corps des médecins inspecteurs de santé publique, puisque, sur 460 postes, 160 ne sont pas pourvus. Malgré des missions essentielles, encore renforcées par le texte que nous allons voter, ce corps n'est pas suffisamment attractif et les médecins préfèrent se diriger vers d'autres spécialités. Si nous voulons être cohérents avec le dispositif que nous allons adopter, il faut impérativement revoir ce statut. Une solution dynamique consisterait à intégrer les médecins inspecteurs de santé publique dans le corps des praticiens hospitaliers. C'est l'objet de l'amendement que je soutiendrai au cours de la discussion des articles. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale, mon collègue et ami Jean-Luc Préel a déposé un amendement très voisin. Vous avez répondu que cette question pourrait avancer dans la mesure où les syndicats représentant les praticiens hospitaliers donneraient leur accord écrit à cette intégration. Vous vous étiez engagé, je vous cite, « à ce que le Gouvernement en tire immédiatement les conclusions ». Or, j'ai ici la copie des courriers des principaux syndicats - l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, la Coordination médicale hospitalière, le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, la Confédération des hôpitaux généraux -, tous ont pris position pour une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers. Lors de la discussion de cet amendement en commission, j'ai été invitée à le retirer au motif qu'une réforme du statut des praticiens hospitaliers était programmée dans le cadre du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Mais je ne peux me satisfaire de cette réponse, et cela d'autant plus qu'à la demande de l'intersyndicale des praticiens hospitaliers, vous avez accepté, monsieur le ministre, le retrait de cette mesure lors du débat à l'Assemblée nationale. Puisqu'il n'y aura pas de débat sur cette question à l'automne, je me permets d'insister sur l'importance qu'il y a à aborder cette question dans la discussion que nous allons avoir ensemble, et j'attends de savoir comment vous envisagez de la régler. Pour le reste, et tout en regrettant, comme nous l'avions déjà fait en première lecture, que le dispositif proposé ne soit pas plutôt articulé autour d'une agence régionale de santé, le groupe de l'Union centriste adhère à votre préoccupation de faire désormais de la santé publique et des politiques de prévention une priorité majeure. C'est la raison pour laquelle, au-delà des différends que certains de ses membres pourront avoir sur des dispositions particulières, le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.