André BOYER - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: André BOYER

M. André Boyer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008, notre pays s'est doté d'un calendrier et d'un échéancier précis pour franchir une étape vers le modèle d'armée 2015. Le modèle 2015 est le format quantitatif et qualitatif défini dans un esprit de stricte adéquation pour permettre à la défense d'assurer l'ensemble de ses missions ; il n'a connu que des adaptations à la marge avec la loi de programmation. Notre pays pourra-t-il consentir l'effort nécessaire à la réalisation de ce modèle dans un contexte de faible croissance et de finances publiques très contraintes ? La professionnalisation des armées est une réforme réussie, mais elle est plus coûteuse qu'escomptée. Le recrutement, la formation, la fidélisation et la reconversion des personnels forment un ensemble dont la qualité doit être maintenue au meilleur niveau. Les nouveaux équipements, à forte intensité technologique et fabriqués en séries limitées, nécessitent une capacité d'investissement considérable. Notre budget le permet-il encore ? Nous pouvons d'ores et déjà constater que, bien qu'exécutés scrupuleusement, les crédits de la loi de programmation militaire ne suffisent pas à faire face aux besoins, rendant nécessaire le recours à d'autres financements. Ce constat conduit certains à s'interroger - ce point a d'ailleurs été évoqué par M. Fréville - sur la place occupée par notre outil de dissuasion nucléaire devant les besoins des équipements classiques. La prochaine loi de programmation ne fera certainement pas l'économie d'une réflexion non sur le principe de notre dissuasion, dont je ne crois pas qu'il soit si contesté, mais sur ses modalités et ses composantes. Vous y avez déjà apporté un début de réponse, madame la ministre, mais cette réponse mérite un développement. Devant le caractère immédiatement sensible des risques et des menaces, l'effort consenti par notre pays pour sa défense est nécessaire et légitime ; je crois qu'il est perçu comme tel par l'opinion publique. Il n'en demeure pas moins que certaines évolutions sont indispensables, la transparence et la recherche d'efficacité étant les meilleurs gages de la légitimité de la dépense militaire. La préparation et la conduite des programmes doivent faire l'objet d'une attention particulière ; vous avez commencé à travailler dans ce sens. Nous ne pourrons plus nous permettre les dérives de coûts que nous avons pu connaître par le passé, lesquelles n'étaient pas toujours imputables à l'indisponibilité des crédits. La seconde évolution indispensable est donc celle de l'outil industriel de défense. Vous avez déjà développé ce point, et je n'y reviendrai pas compte tenu du temps qui m'est imparti. Mais il me paraît opportun d'insister, autant pour GIAT que pour DCN, sur la nécessité d'assurer une compétitivité indispensable à la préservation des crédits d'investissement de nos armés. Cela m'amène au dernier sujet que je souhaite évoquer, tout aussi rapidement faute de temps : l'Europe de la défense. Dans la situation actuelle de notre défense nationale, une meilleure intégration me paraît une nécessité absolue. Celle-ci passe par le renforcement de la coopération européenne en matière de recherche, seule à même de déboucher sur des expressions de besoins véritablement convergentes en ce qui concerne les équipements, faute de quoi nos coopérations resteront, de façon paradoxale, facteur d'allongement des délais, d'augmentation des coûts et d'insatisfaction partagée. Certes, l'Europe de la défense progresse, vous l'avez rappelé, avec de véritables engagements opérationnels, comme en témoignent les opérations récentes au Congo ou dans l'océan Indien. Mais, c'est un constat regrettable, elles restent en retrait en ce qui concerne les acquisitions. Dans le prolongement de ces remarques, je formulerai deux questions. Pouvez-vous nous exposer les améliorations attendues dans le pilotage des grands programmes d'équipement dans le cadre de la réforme de la DGA ? Par ailleurs, l'Agence européenne de l'armement vous paraît-elle, dans son organisation actuelle, à même de faire progresser la coopération de façon à construire de véritables programmes communs à plusieurs Etats membres ?