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Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Je crois, en effet, qu’une telle démarche peut être intéressante. Mais j’en viens au cœur de mon propos. Je suis surpris d’avoir à débattre de ce texte aujourd’hui, non que la proposition de loi de notre collègue n’ait pas déjà attiré mon attention à la fin du mois de mars, mais parce que le moment d’en discuter me semble curieusement choisi. En effet, à l’instar du nucléaire, le thème de la chasse avait été exclu des discussions du Grenelle de l’environnement, avec promesse faite aux chasseurs, aux élus et aux autres associations de lancer un processus de concertation spécifique sur ce sujet dès le début de l’année 2008. Il semble que ce processus mette du temps à s’amorcer, mais, franchement, était-il nécessaire de le faire précéder à toute force par une loi, fût-elle de simplification, même si ce texte ne nous déplaît pas du tout ? Je le répète, les travaux annoncés par M. Jean-Louis Borloo devaient avoir pour objectif de délimiter des « terrains de consensus », en ce qui concerne tant l’amélioration du fonctionnement de l’observatoire national, l’état de conservation des espèces que les relations contractuelles entre agriculteurs, forestiers et chasseurs, sans oublier l’économie de la chasse. Le développement de la filière « gibiers », on l’oublie trop souvent, représente des enjeux économiques colossaux, puisque le chiffre d’affaires annuel de ce secteur s’élève à près de deux milliards d’euros.
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Ces travaux collectifs permettront-ils d’établir des relations suffisamment sereines pour que tous, ou du moins le plus grand nombre, finissent enfin par se mettre d’accord sur des propositions consensuelles en matière de dates d’ouverture et de clôture de la chasse ? En effet, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, cette question empoisonne la vie des parlementaires, parce qu’elle empoisonne celle des chasseurs ! Rien n’est moins sûr, malheureusement, si l’on en croit les méthodes utilisées par votre gouvernement quand il s’agit de mettre en œuvre « l’après-Grenelle ». Et si, en plus, la majorité sénatoriale se laisse aller à la tentation de verser un peu d’huile sur le feu ici où là, on n’a pas fini d’attendre ces accords consensuels ! (Sourires .) Ce serait vraiment dommage, car ils ne sont pas hors de portée, nous l’avons déjà prouvé. Une fois n’étant pas coutume, je me référerai au Président de la République : l’an passé, alors qu’il était encore candidat, il avait affirmé souhaiter « une pause » après les trois textes relatifs au droit de la chasse adoptés en huit ans, tout en reconnaissant qu’une mise en cohérence et une simplification du droit en vigueur étaient peut-être nécessaires. Revenons donc à cette proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski. Est-elle un simple texte de mise en cohérence et de simplification ? Oui. Est-elle pour autant consensuelle et sans danger pour la suite des événements ? Mes chers collègues, attention ! Sur les vingt-deux articles qui nous sont proposés, une bonne quinzaine simplifient et mettent en cohérence le droit, je vous en donne acte. Toutefois, plusieurs autres modifient la législation existante et certains pourraient même apparaître comme des chiffons rouges pour les associations de protection de la nature, alors même que, je le reconnais, il s'agit surtout de dispositions d’appel visant à trouver des solutions durables à des problèmes qui se posent réellement sur le terrain. Enfin, d’autres articles prévoient d’authentiques solutions pour mieux organiser le monde de la chasse. Naturellement, j’évoquerai d’abord les articles qui me posent problème. Par exemple, est-ce en diminuant de moitié le prix des permis et des redevances que nous ferons revenir les jeunes vers ce loisir qu’est la chasse ?
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Elle l’est en partie grâce à la fédération départementale des chasseurs de la Gironde et à la fédération départementale des chasseurs des Landes ! Mais des dispositions financières et juridiques restent encore à mettre au point. Autrement, nous n’y arriverons pas, car la difficulté est réelle. Cela étant, monsieur le rapporteur, même si je sais votre sensibilité et le souci que vous avez de ne pas verser dans la provocation, cette proposition de loi est aussi porteuse de signaux négatifs. Ainsi, son texte a doublé de volume en commission. Certes, cela prouve qu’un véritable débat a eu lieu, mais ces nouveaux articles réduisent sinon la portée du moins la lisibilité des mesures initialement prévues. Cette discussion a tout l’air d’un bras-de-fer entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement. Pour ma part, je préfère que la majorité sénatoriale joue son rôle et je l’invite à poursuivre dans ce sens. Il n’en reste pas moins que l’examen de ce texte pourrait se dérouler de manière un peu plus consensuelle. Une fois encore, on n’hésite pas à fouler au pied les engagements de concertation et on tente de passer en force sur d’autres mesures. Ces procédés ne sont pas de bonne méthode et empêcheront, le moment venu, tout accord sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, alors que nous y sommes prêts et que, scientifiquement, rien ne s’oppose à une bonne solution en la matière. Monsieur le secrétaire d'État, à quelques nuances près, ce texte nous intéresse ; ma collègue Odette Herviaux vous le confirmera dans quelques instants. Si le débat sur les amendements est satisfaisant, cette proposition de loi recueillera notre soutien, et même un soutien enthousiaste. Cependant, je ne saurais conclure sans mettre en garde certains. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous efforçons d’agir en minorité parlementaire responsable. Or, le 4 juin prochain, nous discuterons ici même le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V République. Je souhaite que, à cette occasion, les membres de l’UMP fassent preuve du même état d’esprit que celui dont nous sommes capables de faire montre quand il s’agit de sujets aussi importants que celui de la chasse !
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. En tant que vice-président de ce groupe, je n’ai aucun état d’âme à ce propos. Au contraire, je tiens à redire à Ladislas Poniatowski combien je me félicite de l’heureuse initiative qu’il a prise. En effet, le groupe chasse et pêche a maintes fois évoqué ces sujets, que ce soit avec les fédérations de chasseurs ou avec le Gouvernement, quand il avait la chance d’avoir des contacts avec le ministre concerné et ses collaborateurs sur ce sujet. Les plus récents échanges remontent à l’époque où Mme Nelly Olin était ministre de l’écologie et du développement durable. Monsieur le secrétaire d'État, je ne désespère pas que ces contacts reprennent, que ce soit avec vous, avec Jean-Louis Borloo ou avec Nathalie Kosciusko-Morizet ! Vous venez d’annoncer la tenue d’une table ronde, qui réunira les pêcheurs, les chasseurs et tous ceux qui s’intéressent à l’activité cynégétique. Je ne peux que me réjouir de cette initiative, même si je ne suis pas loin de rejoindre la position de Jean-Louis Carrère : il aurait été pertinent et utile que l’opposition y soit associée.
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. En effet – notre collègue a raison de le rappeler et le rapporteur le sait très bien –, nous avons toujours réussi à dégager un consensus sur les textes relatifs à la chasse. Je n’ai pas souvenir qu’il en ait jamais été autrement depuis que je suis sénateur, c'est-à-dire depuis 1992. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Cette proposition de loi contient un certain nombre de mesures intéressantes et l’absence d’une co-signature pluraliste ne doit pas nous donner d’état d’âme. Il serait toutefois judicieux – seul Ladislas Poniatowski pourra en prendre l’initiative – que des rendez-vous réguliers soient pris avec le groupe chasse et pêche afin que ce dernier soit tenu informé de l’état d’avancement de la réflexion de la table ronde et que soit dégagée, autant que faire se peut, une position consensuelle sur un futur texte législatif relatif à la chasse qui serait présenté au Parlement. Accepter de dépasser nos sensibilités politiques et nos clivages pour parvenir à une position commune ne peut être qu’heureux. Notre collègue Jean-Louis Carrère a raison de le souligner : lorsque l’occasion de le faire se présente à nous, il faut en profiter et ne pas hésiter un seul instant ; trop de sujets nous divisent par ailleurs. Monsieur le rapporteur, depuis l’examen de votre texte par la commission, une proposition de loi de notre collègue député Maxime Gremetz a été déposée, ...
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. ... qui contient, à la lettre près, certaines des dispositions présentes dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Cela démontre, une fois de plus, qu’une convergence de vues est possible. À cet égard, les mesures de simplification et de clarification contenues dans votre proposition de loi sont particulièrement heureuses. Il serait utile que le Gouvernement, aux côtés de la Fédération nationale des chasseurs, des groupes chasse et pêche et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, élabore une action de communication à destination du grand public, pour que la chasse retrouve l’estime de nos concitoyens. Ces derniers méritent d’être éclairés. Il est temps de mettre un terme aux critiques, infondées, qui, diffusées par certains médias, sont souvent le fait d’hommes et de femmes qui ne connaissent pas l’activité cynégétique. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite obtenir du Gouvernement des éclaircissements et des précisions sur un certain nombre de points. Je reviendrai, tout d’abord, sur les circonstances aggravantes des infractions au droit de chasse, prévues à l'article 10. Aux termes de l'article L. 428–5 du code de l’environnement, est une infraction le fait de « chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant d’habitation, et s’il est entouré d’une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins ». Est-ce à dire , a contrario , qu’un chasseur qui pénétrerait sans autorisation dans une propriété non clôturée pourrait le faire sans vergogne et ne serait pas en infraction ? Une telle différence de traitement me paraît anormale, voire anticonstitutionnelle, car elle introduit une véritable inégalité entre les propriétaires ! Notre droit positif doit faire de toute intrusion sur une propriété privée une infraction. Sur ce point, le texte n’est pas assez précis. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d’apaiser mes inquiétudes à ce sujet. En 2005, lors de l’examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux – Ladislas Poniatowski était rapporteur, mais vous n’occupiez pas encore les fonctions qui sont les vôtres, monsieur le secrétaire d'État –, j’avais déposé un amendement visant à interdire les clôtures sur les propriétés privées. Aujourd'hui, en Sologne, espace privilégié en matière de faune sauvage, qui couvre presque trois départements de la région Centre, toutes les propriétés qui ne sont pas clôturées le deviennent par celles qui le sont ! Ce n’est pas sans entraver la libre circulation des animaux sauvages. Une telle situation est assez incompréhensible. D’un côté, le Gouvernement investit énormément dans des corridors afin de favoriser cette circulation.
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. De l’autre, il laisse un certain nombre de propriétaires clôturer leurs terrains – les superficies concernées sont souvent importantes, de l’ordre de 200 à 300 hectares, voire 1 000 hectares pour certaines –, rendant cette circulation impossible. Cela n’est pas sans inconvénients. D’une part, cela crée des problèmes de pollution génétique. Pour les éviter, il faut attraper des animaux présents dans d’autres domaines et les introduire dans ces propriétés, ce qui ne me paraît pas de bonne gestion. D’autre part, c’est une atteinte à la crédibilité des chasseurs et à leur image, en ce que l’on donne le sentiment d’avoir aménagé des parcs de chasse pour s’exercer au tir ! Il est vrai que, dans des parcs de quelques dizaines d’hectares – nous en connaissons –, certains élèvent des sangliers dans l’unique but de réaliser des opérations commerciales et de vendre en définitive un beau tableau de chasse ! Il s’agit là de comportements tout à fait condamnables et inacceptables, et la réglementation en la matière ne me semble pas encore suffisamment contraignante. À la demande du rapporteur, j’avais accepté de retirer cet amendement, qui pourtant avait le mérite de soulever un vrai problème, contre l’engagement du ministre de l’écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, d’une réflexion de fond sur le sujet. J’aimerais savoir si le Gouvernement a avancé sur cette question et si ce point sera à l’ordre du jour de la future table ronde.
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. La situation est telle que j’ai déposé à nouveau un amendement sur ce sujet. Si en effet les propriétaires sont aujourd'hui amenés à clôturer leur terrain, c’est notamment pour éviter les visites inopinées d’un certain nombre de personnes qui pénètrent sur leur propriété pour aller à la pêche ou, à l’automne, cueillir des champignons. Ces propriétaires n’arrivent plus à supporter les charges de garderie et de surveillance. Au moment où nous réfléchissons, à l’issue du Grenelle de l’environnement, à la protection de la flore, de la faune, à l’aménagement du territoire, il me paraît pertinent de supprimer les clôtures et de permettre la libre circulation des animaux sauvages. Pour ce faire, il faut donner aux propriétaires les moyens de rémunérer une personne qui assure la surveillance du territoire et qui mène cette action de gestion. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé. Je ne me fais pas d’illusion quant au sort qui lui sera réservé aujourd'hui : il s’agit d’un amendement d’appel. Je souhaite simplement que, dans le cadre de la table ronde, nous puissions poursuivre la réflexion en la matière et envisager les mesures qui pourraient être prises dans ce sens. Sur les mesures concernant les dégâts de gibier, par ailleurs, l'article 10 prévoit que « si le nombre d’animaux attribués n’est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l’article L. 425-11 ». Il me semble que le texte aurait pu aller plus loin et engager la responsabilité du propriétaire sans en faire une simple possibilité. Pour avoir été administrateur de la fédération départementale des chasseurs de l’Oise, je sais bien que, comme d’autres, elle est aujourd'hui confrontée au paiement de sommes considérables au titre de l’indemnisation des dégâts de gibier…
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. … tout simplement parce que certains détenteurs de droit de chasse ne prélèvent pas leur quota au prétexte qu’il ne faut pas tirer les laies suitées, les petits animaux dont le poids est inférieur à une certaine norme. À cet égard, certains chasseurs, peu habitués, ont bien du mal à identifier les animaux et à déterminer leur poids. Quoi qu’il en soit, des populations animales prolifèrent, causant des dégâts de plus en plus importants. De surcroît, le prix des céréales étant en hausse – fort heureusement pour les agriculteurs et les céréaliers –, cela vient alourdir l’addition résultant des dégâts dus au gibier. Dans ces conditions, responsabiliser davantage les propriétaires qui n’exercent pas leur droit me semblerait positif. Enfin, je me félicite que, dans le domaine de l’environnement, les mêmes qualités soient reconnues aux fédérations de chasseurs qu’aux associations d’« écologistes ». Mes chers collègues, comme nous le savons tous, sur le territoire national, dans certaines zones qui ne sont pas ouvertes à la chasse, des populations de petit gibier, comme le perdreau gris, le faisan, le lapin, le lièvre ont quasiment disparu, alors qu’elles réapparaissent dans des zones de chasse. C’est bien la preuve de l’utilité de l’action des chasseurs en termes de gestion du territoire. Les chasseurs sont des hommes et des femmes responsables. L’initiative est donc particulièrement bienvenue. Il reste simplement à effectuer un travail de communication auprès de nos concitoyens. Tels sont les idées dont je voulais vous faire part, mes chers collègues, s’agissant d’une proposition de loi que je soutiendrai.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de ce texte n’est pas de réformer une nouvelle fois l’organisation française de la chasse. La loi relative à la chasse du 30 juillet 2003 et la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 ont mis cette activité en situation de rentrer dans la modernité. Nous avons des atouts : l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, des fédérations structurées, une chasse bénévole et démocratique, des structures scientifiques de gestion, des schémas de gestion cynégétique... De fait, ces évolutions trouvent leur application sur le terrain, où le chasseur se révèle de plus en plus un acteur incontournable de l’aménagement du territoire et de la protection de la nature. Des actions concrètes de gestion et de préservation sont menées par les fédérations départementales de chasseurs, tels l’aménagement de zones de nidification, la création et la restauration de mares et d’étangs, l’entretien de formations végétales, la gestion des niveaux d’eau, la restauration de marais asséchés. Près d’un chasseur sur deux participe à des actions bénévoles sur le terrain pour aménager, restaurer et préserver les habitats. Grâce à eux, chaque année, des centaines de milliers de mètres cubes de déchets sont ainsi enlevées des milieux naturels. La chasse, après avoir affronté une crise d’identité avec la montée en puissance de l’écologie politique qui l’a stigmatisée, peut aujourd’hui affirmer sans complexe ses valeurs et sa légitimité. D’aucuns rêvent encore de la marginaliser, mais ce sont des idéologues. À la réflexion, ne se sont-ils pas marginalisés eux-mêmes ? Les défenseurs de la nature pragmatiques reconnaissent le bien-fondé des actions des chasseurs en faveur de la faune et des habitats. D’ailleurs, il me paraît facile de comprendre que la chasse durable ne peut s’exercer que sur des territoires préservés. Le chasseur a finalement l’obligation d’assurer la pérennité des gibiers sans lesquels il ne pourrait plus pratiquer son activité. Et toute la faune sauvage en profite ! Cette année, nombre d’agriculteurs ont exprimé leur inquiétude face à l’apparition de zones de concentration et de prolifération du gibier. Lapins de garenne, renards, sangliers, prolifèrent dans l’Hexagone, causant des dégâts dans les forêts, les cultures, mais aussi aux lisières des villes, et, parfois, jusqu’au cœur des cités. D’aucuns, çà et là, ont estimé que les chasseurs n’avaient pas fait ce qu’il fallait. C’est vraiment un comble ! Mais c’est aussi peut-être le signe d’un vieillissement et d’une diminution du nombre des chasseurs. C’est pourquoi je me réjouis qu’il soit proposé d’abaisser le coût du permis de chasser lors de la délivrance du permis pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans, ou à l’occasion de la première validation annuelle pour tous les nouveaux chasseurs, qui verraient diminuer la redevance à l’ONCFS ainsi que leur cotisation fédérale. Une telle mesure devrait augmenter l’attractivité de la chasse.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. … mais que le climat est à l’apaisement, depuis que le camp a, voilà quelques années, été entouré d’une clôture électrique et, surtout, que le terrain est en partie cultivé, comme les zones d’agrainage, notamment avec du blé noir. Aujourd’hui, la hausse du prix des produits agricoles impose que de nouveaux moyens de financement soient trouvés pour rembourser les dégâts causés par le gibier, car les fédérations ne pourront pas longtemps supporter l’augmentation incessante du coût de ce remboursement. Cependant, il ne faut pas précipiter la mise en place de nouveaux dispositifs qui, comme le réclament les chasseurs, devront être forcément négociés, pour être viables et pour que le nombre des recours soit réduit. Notre amendement de suppression a plusieurs significations : tout d’abord, marquer qu’il faut intégrer cette problématique dans le programme des futures tables rondes, ensuite, redire notre attachement à distinguer petits et grands propriétaires, enfin, affirmer d’une certaine manière notre soutien au développement des associations communales de chasse agréées, les ACCA. Le développement des ACCA est un enjeu majeur pour les fédérations de chasseurs afin de pérenniser les territoires de chasse, favoriser une gestion collective et responsable des espèces, bref, rendre vraiment durable la chasse. La réflexion doit donc aller bien au-delà de la délivrance de cartes de chasse temporaires pour s’étendre à l’étude de tous les moyens financiers, politiques et juridiques susceptibles de rendre plus attractive la généralisation des ACCA. En conclusion, je redirai donc que, si cette proposition de loi comporte des avancées techniques attendues et importantes, beaucoup de sujets méritent cependant une attention plus grande et des débats plus longs, afin d’être examinés de façon plus approfondie. Sous réserve des remarques que nous avons formulées, nous approuverons donc ce texte.
Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. …montre le respect que j’ai pour les chasseurs et le souci qui est le mien de les accompagner au mieux dans ce domaine. Au vu de la richesse de la discussion de cet après-midi, et pour continuer dans les images empruntées au rugby, je sais que nous allons pousser tous ensemble pour marquer un essai très profitable avant même la tenue de la table ronde sur la chasse, souhaitée sur toutes les travées de cette assemblée et à mes yeux tout à fait nécessaire. Je tiens d’ailleurs à apaiser les inquiétudes que nombre d’entre vous, notamment M. le rapporteur, ont exprimées : M. Bignon, qui présidera cette table ronde, a effectivement invité l’ensemble des élus qui le souhaiteraient à y siéger, au-delà de toute appartenance politique, et je ne peux que m’en féliciter. Seront ainsi réunis autour d’une même table six représentants des chasseurs, six représentants des gestionnaires et des protecteurs de l’environnement, mais aussi des représentants du monde socio-professionnel, des agriculteurs, des forestiers, des propriétaires ruraux, des scientifiques, ainsi, donc, que des parlementaires représentatifs de l’ensemble des sensibilités politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. J’en suis convaincu, cette table ronde, ô combien souhaitée et souhaitable, permettra d’aboutir à un certain nombre de résolutions, ce qui sera une première, aussi bien pour le monde de la chasse que pour celui de la protection de la nature. Le fait d’examiner cette proposition de loi aujourd’hui ne me paraît donc pas précipité. C’est une façon d’ouvrir le dossier et d’annoncer cette table ronde, et la discussion d’aujourd'hui laisse présager la richesse des débats qui se tiendront dans ce cadre. Il est d’ailleurs prévu à son ordre du jour d’aborder les sujets que, les uns et les autres, vous avez évoqués, à savoir les problèmes de territoires, de gibiers ou de clôtures, qui intéressent notamment M. Vasselle.