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Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, le bouclage de l'A 86 dans l'ouest de l'Ile-de-France comprend, vous venez de le rappeler, la réalisation de deux tunnels : d'une part, le tunnel Est, en travaux, d'une longueur d'environ dix kilomètres, entre Rueil-Malmaison, RN 13, et Versailles au Pont-Colbert, RN 286, tunnel réservé aux seuls véhicules légers ; d'autre part, le tunnel Ouest, d'une longueur d'un peu moins de sept kilomètres, entre Rueil-Malmaison, RN 13, et Bailly, A 12, ouvert aux véhicules légers, mais également aux poids lourds. Le contrat de concession prévoit la mise en service du tunnel Ouest dans un délai de quarante-huit mois après la mise en service de la première section du tunnel Est, c'est-à-dire celle qui est comprise entre Rueil-Malmaison, RN 13, et Vaucresson, A 13. L'ouverture à la circulation de cette section, qui est actuellement en travaux, est prévue pour la fin de 2007. L'objectif contractuel pour la mise en service du tunnel Ouest est donc la fin de l'année 2011. Comme vous pouvez l'imaginer, le renforcement de la réglementation en matière de sécurité dans les tunnels routiers qui a fait suite à la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc et, plus récemment, à celle de Fréjus, a conduit à modifier d'une manière très substantielle la conception technique et les procédures d'approbation de ces ouvrages. Tout cela représente un travail très important et nécessite donc du temps. Si, aujourd'hui, l'ensemble des questions techniques liées au renforcement des aménagements de sécurité du tunnel Est a été traité, ce travail, qui a été engagé pour le tunnel Ouest, n'est malheureusement pas encore achevé. C'est pourquoi, compte tenu de la complexité du dossier, on ne peut exclure un décalage de la mise en service du tunnel Ouest, même si tout est fait pour que l'opération soit menée dans les meilleurs délais. Telle est la réponse que je peux vous apporter, monsieur le sénateur, et croyez que je suis, moi aussi, très sensible à la question de l'attractivité du territoire, qui, malheureusement, est liée au sujet que vous avez évoqué.
Alain GOURNAC - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très claire, ce que j'apprécie. Certes, je me doutais que les difficultés rencontrées étaient liées au renforcement des normes de sécurité consécutif aux accidents qui sont survenus encore très récemment. Je le comprends très bien, et je ne demande pas que l'on ouvre un tunnel qui soit dangereux pour les camions ou pour les véhicules légers ! Néanmoins, il était de mon devoir, monsieur le ministre, de vous poser la question que se pose l'ensemble des maires que je représente ici de savoir si ce tunnel n'était pas remis en cause. Vous m'avez répondu par la négative, en soulignant le rôle des normes de sécurité. Est-il envisageable, monsieur le ministre, que le Gouvernement accepte de tenir la représentation nationale au courant de l'évolution de la question et lui indique les éventuels retards sur le calendrier prévu, étant entendu que je transmettrai ensuite les informations aux maires concernés ? avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'entzheim
Francis GRIGNON - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Monsieur le ministre, ma question, assez précise, porte sur la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg, mais elle pourrait certainement s'appliquer à d'autres lieux, puisqu'elle porte sur l'avenir des contrats conclus entre la chambre de commerce et d'industrie et la direction départementale de l'équipement pour l'entretien de l'aéroport d'Entzheim. La direction départementale du Bas-Rhin intervient sur la base aérienne pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie, jusqu'ici gestionnaire de l'aéroport dans le cadre d'une concession conclue avec l'Etat. Depuis de nombreuses années, cette intervention a permis d'assurer la continuité du service public dans le domaine de l'entretien, de la maintenance des pistes, du dispositif de secours, de l'éclairage et du balisage, ainsi que pour diverses prestations. Depuis la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, ces interventions sont assurées dans le cadre de marchés annuels, pour certains reconductibles, conclus entre la chambre de commerce et d'industrie et la direction départementale de l'équipement. L'article 7 du projet de loi relatif aux aéroports permettra que les grands aéroports aujourd'hui exploités par une chambre de commerce et d'industrie le soient, à l'avenir, par une société commerciale de droit commun. Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si, dans ce cadre, des dispositions réglementaires spécifiques seront prévues pour que, au moins pendant une période transitoire, le service assuré localement par la direction départementale de l'équipement puisse continuer.
Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, la gestion de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, créé par l'Etat, est aujourd'hui assurée, vous l'avez rappelé, par la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin dans le cadre d'une concession qui viendra à échéance en 2017. La direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, administration relevant du ministère de l'équipement, intervient pour le compte du gestionnaire de cet aéroport dans le cadre de contrats de prestations de services. Avec Dominique Perben, je précise qu'il n'existe aucune obligation pour la chambre consulaire de faire appel aux services de la direction départementale de l'équipement, la DDE; les contrats existants ont été passés après appels d'offres. L'article 7 de la loi n °2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ouvre la possibilité d'une évolution du régime de gestion des grands aéroports régionaux, dont celui de Strasbourg, sur l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui en sont les gestionnaires actuels dans le cadre de concessions. Si, dans le cas de l'aéroport de Strasbourg, cette évolution, qui, je le rappelle, est facultative, était mise en oeuvre, l'ensemble des contrats attachés à la concession auraient vocation à être maintenus jusqu'à leur terme, le nouveau concessionnaire se substituant à la CCI. Monsieur le sénateur, cela veut dire qu'aucune disposition réglementaire n'est nécessaire pour ce faire.
Bernard PIRAS - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'établissement de la taxe hydraulique et son application aux syndicats et associations d'irrigation. En effet, les syndicats devraient non pas être soumis à une taxe, mais à une redevance pour occupation du domaine public avec une assiette différente de celle qui a été instituée pour la taxe hydraulique. Ainsi, cette assiette devrait être en accord, d'une part, avec les principes applicables aux redevances pour occupation privative du domaine public et, d'autre part, avec le principe de protection de la ressource en eau, principe reconnu sur le plan national et international. De plus, au regard des différentes conventions signées entre la Compagnie nationale du Rhône et l'Etat, la compagnie nationale du Rhône devrait supporter un débit réservé à l'arrosage sans pouvoir prétendre à indemnité. Il n'est pas compréhensible qu'une telle mesure compensatoire soit remplacée par une taxe due à la création d'un nouvel établissement public. Cette situation suscite une vive incompréhension et une réprobation de la part des gestionnaires des syndicats et des associations d'irrigation qui souhaitent une réforme rapide. Je vous demande, monsieur le ministre, de m'indiquer si vous entendez prendre des dispositions allant dans ce sens.
Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, votre question porte sur un régime en vigueur depuis quatorze ans. Vous le savez, la taxe sur les prélèvements et les rejets d'eau dite « taxe hydraulique », instituée au profit de Voies navigables de France, repose sur le principe de la participation de l'ensemble des bénéficiaires des aménagements de la voie d'eau au financement et à l'entretien de celle-ci. Le législateur, faisant application du principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques, a disposé que nul ne devait pouvoir se soustraire à l'acquittement de la taxe, dès lors qu'il bénéficiait de l'usage des voies d'eau. La loi prévoit en conséquence que les redevables de la taxe sont à la fois : les titulaires d'une prise d'eau, et donc d'une autorisation d'occupation du domaine public, et les tiers bénéficiaires finaux de l'eau, y compris lorsqu'un acte de concession a prévu la réalisation d'ouvrages hydrauliques visant à rétablir des prélèvements ou des écoulements d'eau existant à leur profit. Je crois indispensable de rappeler que le législateur a entendu accorder aux syndicats et associations d'irrigation des conditions d'assujettissement à la taxe hydraulique qui leur sont très favorables. Le législateur a en effet prévu, pour tenir compte de la spécificité agricole, un abattement qui ne peut être inférieur à 90 % du montant de la taxe. Le niveau réel de cet abattement, qui est fixé par décret, est de 94 % aujourd'hui. A titre de comparaison, un seul autre secteur bénéficie d'un abattement : celui des industries prélevant et rejetant de l'eau dans le domaine confié à Voies navigables de France. L'abattement maximal prévu par la loi est de 30 %, son niveau réel, fixé par décret, s'établit à 10 %. Monsieur le sénateur, ces chiffres soulignent combien le Gouvernement est soucieux de préserver la spécificité agricole, en créant au bénéfice des agriculteurs un régime dérogatoire.
Pierre-Yvon TRÉMEL - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Pierre-Yvon TRÉMEL

M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous présenter très sincèrement tous mes voeux de réussite dans les nouvelles fonctions que vous prenez à un moment où, nous le savons, il y a de très fortes attentes du monde de la recherche et des élus concernant les orientations et les moyens financiers qui seront accordés à la recherche. Ma question porte sur le financement de la recherche en matière de télécommunications. En mai 2004, j'avais interrogé le Gouvernement sur la situation du Réseau national de recherche en télécommunications, le RNRT. J'avais reçu à l'époque une réponse d'attente. Je viens donc aux nouvelles sur ce réseau national de la recherche en télécommunications qui oeuvre, depuis 1997, pour intensifier et vivifier les partenariats publics-privés autour de projets exploratoires pré-compétitifs ou bien de projets de plates-formes, dans leurs dimensions technologiques et d'usage. Le RNRT disposait d'un budget de 50 millions d'euros en 2002, 35 millions d'euros venant du ministère de l'industrie, 17 millions d'euros du ministère de la recherche. Il a ensuite été doté de 15 millions d'euros en 2003 et n'a été destinataire d'aucun crédit en 2004 et 2005. Si elle devait persister, cette situation créerait une rupture durable d'une dynamique de coopération intéressante entre la recherche publique et la recherche privée, rupture qui, je le crois, serait dommageable pour tous les acteurs - ils sont plus de 300 publics et privés - et notamment pour des PME qui sont innovantes dans les domaines de la haute technologie des télécoms. Monsieur le ministre, j'attends de vous des précisions sur le devenir du RNRT. Je souhaite savoir si la création de la nouvelle Agence nationale de la recherche va ou non contribuer à la relance des réseaux de recherche coopératifs, dont le RNRT. Je souhaite, bien sûr, connaître la nature et le montant des moyens financiers qui pourraient être apportés au RNRT pour qu'il puisse lancer de nouveaux appels d'offres. Je souhaite également savoir quelles sont les perspectives dans lesquelles les deux ministères concernés, le vôtre et celui de l'industrie, souhaitent voir s'inscrire l'action du RNRT.
Muguette DINI - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Monsieur le ministre, ma question porte sur les logements de fonction par nécessité absolue ou par utilité de service. Au conseil général du département du Rhône, dont je suis vice-présidente, chargée des collèges, nous constatons que les personnels de l'éducation nationale logés dans les établissements par nécessité absolue ou par utilité de service n'acceptent aucune contrainte quant à la surveillance des bâtiments, en dehors des heures de présence des élèves. C'est ainsi que, la plupart du temps, les établissements restent sans surveillance, parfois même sans aucune présence, pendant les semaines des petites et grandes vacances. Cette absence de permanence pose également de très sérieuses difficultés lorsque des entreprises doivent venir effectuer des travaux pendant ces mêmes vacances. Le décret en Conseil d'Etat n° 86-428 du 14 mars 1986, dans son article 1 er , dispose : « Dans les établissements d'enseignement public [...], le département [...] maintient les concessions de logement aux personnels de l'Etat exerçant certaines fonctions, dans les conditions fixées par le présent décret ». Or les articles 2 et 6 n'évoquent plus que des « critères ». Ce décret ne précise à aucun moment les contreparties que peuvent attendre les collectivités locales de cette mise à disposition gratuite des logements de fonction. J'ai bien noté que, d'après l'interprétation de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat par l'ancienne commission centrale de contrôle des opérations immobilières, la nécessité absolue de service est strictement réservée aux agents qui sont tenus, pour l'accomplissement de leur mission, à une présence constante, de jour comme de nuit, sur les lieux même de leur travail et qui assurent une responsabilité majeure dans la marche du service C'est d'ailleurs, me semble-t-il, le sens de la réponse apportée par le ministère de l'éducation nationale, le 16 janvier 1995, à la question posée par mon collègue de l'Assemblée nationale, M. Bernard Schreiner. Dans ces conditions, les collectivités locales peuvent-elles exiger, par une convention avec l'occupant, que l'obligation de cette présence permanente soit respectée ? Et, peuvent-elles, dès lors, refuser de mettre à disposition un logement pour nécessité absolue ou utilité de service à un agent refusant de s'engager sur de telles obligations ?
Muguette DINI (.) - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Muguette DINI
Fonction: .

Mme Muguette Dini . Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'évaluation des élèves. En effet, les travaux scientifiques du professeur Antibi, directeur du laboratoire des sciences de l'éducation de l'université Paul-Sabatier à Toulouse, mettent en évidence un phénomène aussi incompréhensible qu'inconscient. Ses recherches, étayées par des centaines de questionnaires réalisés auprès des enseignants, développent une thèse selon laquelle le corps professoral attribuerait une proportion intangible - un tiers - de mauvaises notes. Sollicitée à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, Mme Férat n'avait pas pu proposer l'expérimentation d'un nouveau système d'évaluation, le délai imparti au dépôt des amendements ayant déjà expiré. Ce dernier texte contient toutefois des dispositions de nature à conférer au système national d'évaluation une dimension moins dévalorisante, moins démotivante, moins traumatisante pour l'élève. Ainsi, l'autonomie et la faculté d'expérimenter reconnues au projet d'établissement constituent des outils précieux. Pour autant, il lui semble indispensable que tout projet, fût-il expérimental, s'appuie sur des éléments partagés. Dans cette perspective, le Haut conseil de l'éducation pourrait compléter l'étude du professeur Antibi et formuler, sur cette base, des propositions concrètes. Cette intervention du Haut conseil de l'éducation étant subordonnée, par la loi, à une demande du ministre de tutelle, Mme Férat lui demande de bien vouloir lui préciser la décision qu'il envisage de prendre pour engager le système français de notation sur la voie de la réforme.
François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le président, je réponds bien volontiers au nom de Gilles de Robien à Mme Férat, qui n'a pas pu nous rejoindre, l'accès à la capitale par l'Est - Mme Férat est sénateur de la Marne - étant en effet particulièrement difficile ce matin. J'avais moi-même rendez-vous avec un président d'université, qui venait également de l'Est : il est arrivé avec deux heures de retard ! La question de l'évaluation des élèves est, dans notre système éducatif, un sujet central auquel chacun, en particulier le Gouvernement, doit accorder une attention tout à fait spéciale. Nous sommes convaincus qu'une évaluation bien conçue doit accompagner au mieux l'élève dans son parcours scolaire. C'est un sujet à proprement parler fondamental. L'évaluation renseigne précisément les professeurs, les parents et l'élève lui-même à la fois sur les compétences acquises et sur les apprentissages que ce dernier doit consolider. Vous mentionnez les publications du professeur Antibi de Toulouse. Celui-ci souligne le découragement d'un certain nombre d'élèves, qui trouve son origine dans certaines évaluations insuffisamment fondées sur la valorisation des réussites. Il observe là un phénomène constant, que vous avez rappelé, c'est-à-dire une proportion intangible de mauvaises notes. Finalement, nous y trouvons l'explication des mauvaises notes que, les uns et les autres, nous avons eues de manière totalement imméritée au cours de notre scolarité ! (Sourires .) Plus sérieusement, pour répondre à cette situation, le professeur Antibi propose que soient mieux explicitées, au niveau national, les compétences attendues des élèves et que les évaluations soient réalisées avec le souci de mettre davantage l'élève en confiance. Cette idée de confiance, particulièrement légitime, nous est très chère : l'institution scolaire doit donner aux élèves la confiance nécessaire dont ils ont besoin pour réussir dans leur vie personnelle et, plus tard, dans leur vie professionnelle. A ce titre, l'évaluation doit y contribuer. Les expérimentations en cours fondées sur les recherches universitaires doivent, elles aussi, être évaluées avant d'en imaginer la généralisation. Le ministère et les différentes académies mettent à disposition des ressources et des outils d'évaluation. Il s'agit, bien sûr, de veiller à leur bonne diffusion. Gilles de Robien sera particulièrement vigilant à ce que l'évaluation des élèves soit une composante forte de la formation initiale et continue des enseignants, notamment lors de la rédaction du cahier des charges national qui traitera de la formation en IUFM. Enfin, comme vous le suggérez très justement, le Haut conseil de l'éducation sera sollicité pour formuler des propositions concrètes sur la question essentielle de l'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre l'attention sur la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public. Aujourd'hui, l'environnement médical et paramédical paraît opposé, en tout cas réticent, à la mise en place au sein de l'hôpital public des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes. J'en veux pour preuve le difficile maintien du centre Monte-Cristo dans l'hôpital européen Georges-Pompidou. Ce centre a été mis en oeuvre en 1994 par Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, qui avait déjà rencontré beaucoup de difficultés dans ce domaine. Aujourd'hui, ce centre semble en péril, malgré certains efforts pour le « sauver ». L'ensemble de la problématique de la toxicomanie est d'ailleurs mal accueilli au sein de l'hôpital public à Paris. Même si je ne sais pas ce qu'il en est à Marseille, il s'agit, me semble-t-il, d'un problème plus global. A cette occasion, monsieur le ministre, je souhaite également attirer votre attention sur le problème plus général du cannabis, qu'il conviendra un jour d'aborder. Hier soir, le préfet du Morbihan, avec qui je m'entretenais, m'indiquait que, dans son département, la proportion d'accidents de la route impliquant une personne ayant consommé du cannabis était passée de un sur dix voilà quelque temps à un sur six aujourd'hui. Et il apparaît en outre que les consommateurs de cannabis sont de plus en plus jeunes. Il me paraît donc important, monsieur le ministre, que nous puissions réfléchir avec vous, puisque vous êtes désormais en charge de ces questions, à la qualification de cette drogue, qui n'est pas une « drogue douce », contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire.
Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2005-06-14
Date: 2005-06-14
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, je vous remercie des paroles d'accueil que vous avez bien voulu prononcer. Madame le sénateur, le centre Monte-Cristo, sur lequel vous attirez l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités, que je représente ce matin, est un centre spécialisé de soins aux toxicomanes. Il présente la particularité d'être une structure médico-sociale à gestion hospitalière. Les centres spécialisés de ce type représentent 40 % de l'ensemble des centres de soins aux toxicomanes, soit quatre-vingts structures. Ils sont regroupés au sein d'une association nationale, l'Association des structures publiques de soins en toxicomanie et alcoologie, qui est en contact régulier avec les services du ministère de la santé, lesquels accordent à ces centres et à l'ensemble du dispositif de soins aux toxicomanes une attention toute particulière. En 2003, à la demande du ministère de la santé, cette association a mené une enquête auprès de ses adhérents sur leurs conditions de fonctionnement. Cette enquête n'a fait apparaître aucun problème majeur. Concernant spécifiquement le centre Monte-Cristo, il est exact que celui-ci a été mis en difficulté au cours des trois dernières années, du fait du départ volontaire, à la fin de 2002, de son responsable médical, puis, malheureusement, par la succession de deux intérims à sa tête. Depuis avril dernier, la situation s'est stabilisée. Un nouveau responsable médical, psychiatre, a été nommé directeur du centre. La réorganisation qu'il a engagée va permettre de combler le déficit en temps médical dont souffrait cette structure. Le cas du centre Montre-Cristo, qui est ponctuel et conjoncturel, n'est pas représentatif de la situation de l'ensemble des centres. Par ailleurs, les problèmes qu'il a connus sont en voie de normalisation. Quoi qu'il en soit, soyez assurée, madame le sénateur, que le centre Monte-Cristo fait et fera l'objet d'un suivi très attentif de la part du ministère de la santé et, au niveau local, de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris, pour lui permettre de poursuivre et de développer son action efficace et reconnue dans la prise en charge des toxicomanes.