Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je ne doute pas que vous vous y emploierez, monsieur le secrétaire d'État ; nous le souhaitons. À cette exception près, les opérateurs de l’État sont, pour la première fois, associés à la baisse des effectifs en 2009. À la fin de la période 2009-2011, nous aboutirons vraisemblablement à une réduction de 1,5 %, voire de 2 % de l’effectif total de l’État : c’est à la fois beaucoup, car vous êtes bien placé pour savoir que cela ne se fait pas si facilement, monsieur le secrétaire d'État, et peu, en proportion du total. Cet effort est malgré tout sans précédent. Il ne pourrait pas être réalisé sans contreparties en termes de rémunération. Vous vous souvenez du principe qu’a énoncé le Président de la République et que le Gouvernement met en œuvre, à savoir la réaffectation aux fonctionnaires des économies induites, à hauteur d’au moins 50 %. Il s’agit d’un « retour catégoriel » sous une forme indiciaire ou indemnitaire. Au terme de trois années, cette politique représentera près de 1,7 milliard d’euros ainsi redéployés. Une telle somme permettra aux ministères de dynamiser leur politique salariale. En outre, une enveloppe de 192 millions d’euros par an est inscrite pour accompagner les restructurations. Grâce à la mise en place de cette nouvelle politique, les agents bénéficient d’une réelle visibilité sur l’évolution des rémunérations, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Pour la première fois, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, l’évolution du point de la fonction publique a été débattue très en amont. Il est prévu notamment en 2009 une garantie individuelle de pouvoir d’achat exceptionnelle, visant à couvrir le pic d’inflation de 2008. Un dispositif similaire de garantie individuelle est annoncé pour la période allant jusqu’à 2011. Au total, le Gouvernement devrait réussir la quasi-stabilisation en valeur de la masse salariale de l’État. Cette dernière passerait de 85,8 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2008 à 86,6 milliards d’euros en 2011, soit une progression moyenne de 0,3 % par an. Par ailleurs, nous savons bien que la « bombe financière » des pensions, si je puis m’exprimer ainsi, explose. Les dépenses dans ce domaine progressent inéluctablement de 2 milliards d’euros par an sur cette même période 2009-2011. Mes chers collègues, j’en arrive au second axe de mon propos : un bon employeur est celui qui utilise au mieux ses ressources humaines. Il faut en finir avec la politique du chiffre. La politique des effectifs, purement quantitative, n’est pas suffisante. Elle ne doit en tout cas pas être menée au détriment d’une politique de ressources humaines et d’une rémunération attractive et dynamique. Cela suppose de prendre en considération trois éléments : le mérite des agents, la carrière des fonctionnaires et la mobilité de ces derniers. Les effectifs sont vieillissants, nous le savons. Entre 1992 et 2006, l’âge moyen des agents de la fonction publique est passé de 42 ans à près de 44 ans. Au sein des ministères, près d’un agent sur trois était âgé de plus de 50 ans en 2006, soit une augmentation de l’âge des agents de l’ordre de dix années depuis 1992. Le nombre de pensions civiles nouvelles a atteint en 2007 un nouveau record, avec près de 65 000 nouvelles entrées. Par rapport à ces contraintes, la mobilité des agents est encore insuffisante : entre 2005 et 2006, seuls 4,4 % des titulaires de la fonction publique ont connu un changement de département ; 1 % d’entre eux seulement ont changé de ministère. La réforme de l’État passe nécessairement par des fonctions plus transversales, nous le savons, et donc par les fusions de corps, le dépassement des corps et des chapelles ministérielles, si j’ose dire. La mobilité vers le secteur privé ne doit plus être un tabou. Des primes d’incitation au départ se justifient pleinement, par exemple lorsqu’une compétence est complètement externalisée ou lorsque l’informatisation d’un processus administratif conduit de manière rapide à une réduction de la dimension d’un service, et je sais que le président de la commission des finances est particulièrement attaché à cela.