Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.) - Sénat - 2005-02-15
Date: 2005-02-15
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le sénateur, je voudrais remercier M. de Richemont d'avoir posé cette question. Il est un des parlementaires qui connaît le mieux le problème du cognac, sur lequel nous avons souvent travaillé ensemble. Nous avons mis en place un plan national pour la viticulture, qui répond à tous les problèmes des vignobles. Ce plan n'est donc pas adapté aux besoins de votre région, j'allais dire de notre région ; il comprend des mesures sociales, conjoncturelles, spécifiques à chaque bassin, des mesures de soutien à l'exportation. Nous pouvons en mettre en oeuvre certaines dans la région des « deux Charentes », mais il faut examiner la situation avec plus de précision. Mon objectif, monsieur de Richemont, si vous voulez bien le partager, serait que, à un moment où la crise du cognac est moins prégnante, nous mettions en oeuvre le plan Zonta, qui, vous l'avez rappelé, avait reçu l'assentiment des professions et des grands élus, toutes tendances politiques confondues, des deux départements Charentais. Cela est assez rare ! Auparavant, quand un plan était proposé, on rencontrait généralement, à l'intérieur d'un département ou d'une région, des difficultés plus ou moins grandes à l'appliquer. Ce plan doit nous permettre d'atteindre une production régulée du cognac et de développer de véritables stratégies d'entreprises sur les autres produits tels que les vins de pays, le pineau et le jus de raisin. Ma volonté, partagée par l'ensemble des protagonistes réunis en 2003 autour du Premier ministre, est donc bien de mettre en oeuvre rapidement le rapport Zonta ; par ailleurs, vous avez raison de le dire, des mesures d'arrachage définitif ou d'aide au départ pour les exploitants plus âgés peuvent être utiles en accompagnement de ce plan général d'adaptation. Pour ce qui concerne l'arrachage définitif, en plus de la prime communautaire à l'arrachage, que vous avez rappelée, une prime complémentaire nationale peut être financée, notamment par les collectivités territoriales. La mise en place de cette prime complémentaire nécessite une notification pour accord à la Commission européenne. Cet accord a été obtenu, vous le savez, pour le vignoble charentais depuis la campagne 2001-2002. La Commission a également donné son aval, pour 2003 et 2004, à un complément supplémentaire, financé par le Bureau national interprofessionnel du cognac. Je suis prêt, en application du plan Zonta, à prendre des mesures supplémentaires, comme vous le suggériez dans votre question. Les exploitants âgés peuvent bénéficier d'aides à la préretraite financées à 50 % par l'Etat et à 50 % par le budget communautaire, dont le montant peut être également majoré par les collectivités territoriales. De même, pour 2005, j'ai obtenu le financement de 500 préretraites. Si des moyens supplémentaires étaient nécessaires pour les besoins spécifiques de votre région et la mise en oeuvre du plan Zonta, je suis prêt comme à l'habitude, monsieur de Richemont, à travailler avec vous pour trouver une solution. Mais, pour une fois où nous ne sommes pas dans une crise conjoncturelle, même si la situation n'est pas aussi merveilleuse que nous pourrions l'espérer, profitons-en pour faire les réformes que nous avons tous souhaitées depuis un certain nombre d'années. Je saisis au vol votre message pour indiquer que nous allons avancer dans la mise en application du plan Zonta.