Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Je partage totalement les préoccupations exprimées à travers les amendements n os 98, 108 et 113. Cependant, pour des raisons juridiques que je développerai à l'article suivant, il convient d'intégrer la disposition proposée dans le code général des impôts et non dans le code de la santé publique. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements, même si je félicite leurs auteurs d'avoir pris l'initiative de les déposer. L'amendement n° 152 nous renvoie à un problème majeur, que MM. Karoutchi et Blanc ont également souligné : on ne peut pas mettre en oeuvre le plan cancer voulu par le Président de la République, on ne peut pas créer l'Institut national du cancer, on ne peut pas se prévaloir d'une politique de prévention par l'augmentation des prix - c'est en effet l'un des seuls moyens efficaces en matière de prévention, comme l'a dit M. About tout à l'heure -, et accepter simultanément que les producteurs de tabac baissent leurs prix. La taxation des produits du tabac est en réalité l'un des outils majeurs de la politique de lutte contre le tabagisme. Les résultats du plan cancer parlent d'eux-mêmes. Selon l'enquête INPES-IPSOS, le nombre des fumeurs a diminué : 1,8 million de fumeurs en moins en 2003. On constate une chute de la proportion de fumeurs chez les jeunes et chez les femmes, alors que le tabagisme féminin et juvénile avait considérablement augmenté ces dix dernières années, ainsi qu'un accroissement de 50 % des ventes de médicaments d'aide à l'arrêt du tabac et du nombre de patients en consultation d'aide à l'arrêt du tabac. Tous ces résultats vont dans le même sens : ils montrent bien que la chute des ventes de cigarettes - de 26 % depuis le début de l'année 2004 - est bien liée à un changement de comportement massif des Français. A cet égard, je voudrais féliciter particulièrement le Premier ministre d'avoir eu le courage de mettre en oeuvre une politique aussi impopulaire. Je le dis très franchement, cela fait longtemps qu'il ne s'était pas trouvé un Premier ministre pour accepter, dans un premier temps, la colère des fumeurs, puis celle des débitants de tabacs, qui croisent quotidiennement 200, 300 ou 400 personnes dans tous les bars-tabacs de notre pays. Il a tenu, il n'a pas du tout reculé, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Chabroux. Mais, à partir d'un certain seuil, il faut cesser les hausses. Un paquet de cigarettes, cela coûte aujourd'hui tout de même plus de 5 euros. Aller au-delà de cette somme ne sert plus à rien, car les gens vont acheter leur tabac à l'étranger. ! Donc, je dis bravo à Jean-Pierre Raffarin, non pas seulement en qualité de membre de son gouvernement, mais aussi en qualité de médecin. Ces résultats, exceptionnels dans le domaine de la santé publique - d'après certains spécialistes, 80 000 morts seraient ainsi évités en dix ans -, doivent absolument être préservés. Afin de maintenir nos objectifs de santé publique et d'éviter une guerre des prix, la mesure prévue par cet amendement n° 152 s'impose. Elle consiste à obtenir un prix « seuil » en dessous duquel les prix ne seraient pas homologués. Le prix « seuil » est calculé en reprenant la moyenne des prix des cigarettes constatés sur le marché. Aujourd'hui, il est de 4,77 euros le paquet de vingt cigarettes. Pour obtenir le prix « seuil » de 4,5 euros le paquet de vingt, la moyenne devrait être multipliée par un taux, qui serait aujourd'hui de 94 %. Ce taux sera fixé par décret en fonction de l'évolution du marché et des impératifs de santé publique. Le présent amendement, auquel le Gouvernement est favorable, répond ainsi, me semble-t-il, aux préoccupations exprimées par les auteurs des amendements n os 98, 108 et 113.