Jean-Claude ETIENNE (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean-Claude ETIENNE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. Deuxièmement, des étudiants ayant validé au moins trois années d’études médicales, c’est-à-dire la première année plus deux années dans l’une des quatre filières, pourront se réorienter vers l’une de ces filières. C’est le fameux « droit au remords », que vous n’avez pas manqué de mentionner, madame la ministre. J’ai consulté les représentants des étudiants et des enseignants, car certains disaient que ces dispositions suscitaient beaucoup d’interrogations, voire des réticences. Il s’avère que, comme je l’ai clairement dit en commission, la Conférence des présidents d’université m’a écrit pour m’indiquer que la plupart des universités sont prêtes à s’impliquer le plus rapidement possible dans cette réforme. J’ai reçu un témoignage identique de la part de la Conférence des doyens d’UFR de pharmacie. Je passerai sous silence les doyens de facultés de médecine et les doyens de facultés d’odontologie, qui étaient animés d’une certaine acrimonie à l’idée que l’on puisse repousser la mise en œuvre de cette réforme. J’ai d’ailleurs reçu des coups de téléphone en ce sens cet après-midi. Cependant, je continue à penser que nous devons respecter la minorité qui n’a pas encore acquis la certitude la plus absolue du bien-fondé de cette importante refonte du système de la première année d’études de santé. Madame la ministre, conforté par mes collègues, et sur toutes les travées, je fais le plus grand cas de ceux qui s’interrogent. Je ne doute pas que, tout à l’heure, vous aurez à cœur de lever ces doutes de la façon la plus nette. Nous avons en effet besoin que tout le monde prenne la pleine mesure de l’événement et y souscrive. Je pense que la sérénité de la réflexion peut encore s’imposer à ceux – rares – qui se posent des questions. Ayant pris en compte ces interrogations, vous ne serez pas étonnée que la commission ait déposé un amendement visant à retenir le principe – ô combien salvateur ou jugé comme tel par certains ! – de reporter l’application de ce texte le temps d’obtenir des assurances et de permettre aux universités de construire des thématiques de programmes et, éventuellement, des articulations avec les autres UFR afin que les passerelles prennent d’entrée de jeu toute leur signification. Pour conclure, je voudrais dire que, avec cette réforme, la législation prend pour la première fois en compte un aspect qui, jusqu’à présent, il faut bien le confesser, avait été quelque peu négligé. Cette proposition de loi oblige en effet à un accompagnement systématisé des étudiants en situation d’échec. On expérimente ici un protocole d’assistance à l’étudiant pour lui éviter de se fourvoyer dans des impasses qui confinent parfois au gâchis, sur le plan tant individuel que collectif. La proposition de loi initie enfin une épure culturelle commune aux professionnels de santé au moment où le travail en équipe de ces derniers apparaît de plus en plus souvent comme une exigence garantissant la performance des soins. C’est pourquoi je me permets, mes chers collègues, de vous inviter à adopter cette proposition de loi, sous réserve du vote de l’amendement de report d’un an de sa date d’application.