Jacques OUDIN - Sénat - 2004-06-22
Date: 2004-06-22
Orateur: Jacques OUDIN

M. Jacques Oudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte vient à son heure, me semble-t-il, et fait l'unanimité sur les travées du Sénat, ce dont je me réjouis. Je voudrais saluer l'excellence du travail accompli par M. le rapporteur, qui a tout dit. Je pense que les éléments d'information apportés par les différents orateurs qui m'ont précédé vont à peu près dans le même sens. En définitive, quels sont les objectifs visés au travers de ce texte ? J'en vois trois : tout d'abord, soutenir l'action de la France dans le domaine de l'aide au développement - notre pays a déjà beaucoup fait à cet égard, mais il doit faire encore davantage ; ensuite, donner un cadre légal aux opérations de coopération internationale existantes ; enfin, favoriser le développement d'actions nouvelles. Sur le premier point - les intervenants précédents l'ont nettement souligné -, la France s'est activement engagée en faveur d'une large mobilisation de la communauté internationale dans le domaine de l'eau. Notre planète a pris conscience de l'importance de l'eau, à la fois pour l'environnement et pour le développement de nos sociétés. Voilà trente-deux ans - lors de la conférence de Stockholm de 1972 - que le programme des Nations unies pour l'environnement a été mis en place. Depuis, de conférence en Sommet, le monde s'est mobilisé, et la voix de la France s'est toujours fait entendre au plus haut niveau. Ce fut le cas au Sommet « Planète Terre » de Rio de Janeiro, où le Président François Mitterrand s'exprima de manière explicite. Ce message a été repris par le Président Jacques Chirac lors de la conférence internationale de l'eau de Paris, en 1998, et le discours qu'il a prononcé à Johannesburg le 2 septembre 2002 a marqué les esprits et influencé les dirigeants des Etats de la planète. Le chef de l'Etat a alors indiqué qu'il faut faire progresser en France les modalités concrètes du développement durable. Aujourd'hui, nous nous inscrivons exactement dans cette problématique. Plus récemment, le 29 avril 2004, M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, a souligné à New York qu'étendre l'accès aux services essentiels, tels que l'alimentation en eau, suppose d'appuyer les processus de décentralisation et donc de renforcer les capacités des collectivités territoriales. Certains chiffres impressionnants relatifs aux populations de la planète n'ayant pas accès à l'eau ou à l'assainissement ont été cités. Ils sont, dans une large mesure, issus d'un rapport rédigé par un Français, M. Michel Camdessus, ancien président du Fonds monétaire international, et intitulé : Financer l'eau pour tous . Dans ce document, M. Camdessus mettait en évidence l'importance de la coopération décentralisée, qui, mieux que toute autre voie, permet, au côté des actions gouvernementales, de nouer des liens de proximité, d'échanger des expériences et de transférer des technologies adaptées aux besoins locaux. A cet égard, une expérience a été menée à Soweto, en Afrique du Sud : il s'agissait d'apprendre aux populations à gérer leur eau et à la payer. Ce n'est pas une mince affaire ! Grâce à cette coopération décentralisée, des progrès immenses ont été accomplis. Les collectivités territoriales ont joué leur rôle : grâce à leur expérience du terrain, elles peuvent dialoguer avec les acteurs dans le domaine de l'eau. Les agences de l'eau ont également une fonction primordiale. Bien que créées en 1964, elles n'ont véritablement joué leur rôle que quelques années plus tard : depuis trente-cinq ans, elles ont l'expérience de la gestion de l'eau, une expérience inestimable, car elle s'appuie sur quatre piliers. Premièrement, s'agissant de la gestion par bassin, le monde entier doit s'imprégner de cette notion, qui a d'ailleurs été reprise par la directive européenne. Deuxièmement, pour ce qui est de la gestion participative, nos comités de bassin sont de petits parlements de l'eau. Il ne sera pas possible, me semble-t-il, de résoudre les problèmes de l'eau à l'échelon mondial si nous n'aidons pas les autres pays à se regrouper par bassin et à adopter une gestion participative. Troisièmement, en ce qui concerne la gestion mutualiste, certes, « l'eau doit financer l'eau », mais il faut appliquer et le principe pollueur-payeur et le principe de solidarité : il faut les mettre en oeuvre l'un et l'autre et non pas l'un contre l'autre. Enfin, quatrièmement, l'absence d'une vision globale et à long terme de la gestion de l'eau risque de provoquer des catastrophes. Il suffit de regarder le cas de la mer d'Aral et, plus près de nous, celui du lac Sevan en Arménie. Le deuxième objet de la proposition de loi est de donner un cadre légal aux opérations de coopération internationale existantes. Si le problème ne se pose pas pour le budget général des collectivités, il se pose pour leurs budgets annexes, pour les budgets des établissements publics de coopération intercommunale - l'adjonction de la commission des lois est, à ce titre, tout à fait pertinente - et, bien entendu, pour les agences de l'eau. La générosité naturelle de nos concitoyens les a poussés à développer des actions très nombreuses dans le secteur de l'eau et dans toutes les zones géographiques où existaient des problèmes liés à l'eau. Les chiffres relatifs à l'action du syndicat des eaux d'Ile-de-France ou ceux qui concernent l'action de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par exemple, sont particulièrement frappants. Il est vrai que l'un et l'autre disposent de moyens importants et que nos campagnes ne peuvent pas toutes atteindre ce niveau de financement. Il n'en demeure pas moins que le principe de spécialité qui régit nos établissements publics n'a pas été respecté. Il convient donc de régulariser la situation. La première version du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau dont le rapporteur, à l'Assemblée nationale, était Daniel Markovitch, apportait une solution. Les dispositions de la présente proposition de loi me paraissent raisonnables. Il importe que l'autorité politique de la structure soit clairement informée des actions engagées et qu'elle donne son accord à la fois sur les objectifs, sur les modalités et sur les moyens. C'est la raison pour laquelle la commission des lois insiste sur l'importance des conventions qui doivent être conclues. Je partage tout à fait cette approche. Quant aux moyens financiers, monsieur le ministre, j'ai entendu le débat sur le pourcentage des ressources qui sont affectées au financement des actions : la commission propose de fixer un plafond de 1 % ; M. Le Pensec suggère de retenir un plafond plus élevé : peut-être 2 %. Initialement, j'avais commencé à rédiger mon intervention en proposant un taux de 0,5 %. Puis, ce chiffre m'a paru un peu limité. Je me suis alors souvenu du 1 % culturel - c'était une référence - et le taux de 1 % m'est venu à l'esprit. Il ne s'agit du reste que d'un plafond. Laissons aux collectivités locales la responsabilité politique de leur choix en la matière. Ce n'est pas au moment où nous discutons du partage des responsabilités, de l'accentuation de la décentralisation, que nous devons brider l'action de nos collectivités. La navette nous permettra peut-être de faire preuve de plus de sagesse, mais, pour l'heure, ce taux me semble raisonnable. Enfin, le troisième objet de ce texte est de favoriser le développement d'actions nouvelles. Nous savons, monsieur le ministre, que le budget de l'Etat n'est pas extensible. Nous savons également qu'il supporte un déficit important. Nous savons aussi que la France souhaite consacré 0,5 % de son PIB à l'aide au développement, cet objectif devant atteindre 0,7 % dans une dizaine d'années. Nous savons enfin que l'Agence française de développement consacre à ces actions des sommes importantes. Tout cela est-il suffisant ? Je ne le crois pas ! Si les collectivités et les agences de l'eau de l'eau se sont engagées dans cette voie, c'est parce qu'il y avait une demande, et nous nous devons de répondre à cette demande. L'apport des agences de l'eau et des collectivités est précieux non seulement pour le rayonnement de la France, mais aussi pour l'aide qui peut être apportée aux populations déshéritées avec lesquelles notre pays mène des actions communes. Cette proposition de loi est le fruit d'une prise de conscience à la fois nationale et locale. De très nombreuses initiatives spontanées ont été constatées à l'échelon local ; les chiffres cités en témoignent. Le processus est engagé. Ce texte est également le fruit des nombreuses réflexions menées au sein de diverses instances : le Parlement, bien entendu, notamment le Sénat, le groupe d'étude sur l'eau, que j'ai eu l'honneur de présider jusqu'à ces derniers mois, et le Cercle français de l'eau, dont j'ai abandonné la présidence pour me consacrer au Comité national de l'eau. Je me réjouis particulièrement du soutien des soixante-dix sénateurs qui ont cosigné ce texte et de celui de M. Louis Le Pensec affirmé à l'instant. La proposition de loi que nous allons voter est nécessaire pour encadrer les actions déjà amorcées, pour stimuler les initiatives et pour compléter l'action de l'Etat. Je souhaite qu'elle soit adoptée par un grand nombre de nos collègues. Je suis persuadé qu'elle profitera à beaucoup de régions déshéritées à travers le monde et qu'elle contribuera au resserrement des liens entre la France et tous ces pays qui attendent beaucoup d'elle.