Guy FISCHER - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. En revanche, dès le collège, à plus forte raison encore au lycée et à l'université, force est de constater qu'une politique reste à construire en matière de prévention. L'amendement n° 338 vise à prévoir le remboursement des substituts nicotiniques. C'est une demande que nous formulons depuis très longtemps pour lutter contre le tabagisme. La consommation de tabac, y compris chez les jeunes, serait en nette diminution, au grand dam des buralistes et des cigarettiers. Certes, une politique d'augmentation de la fiscalité a été menée, mais il serait possible d'aller plus loin. En effet, le tabagisme, qui est directement responsable d'au moins 60 000 décès par an - au même titre, d'ailleurs, que d'autres causes de mortalité évitables : je pense en particulier à l'alcoolisme, Gilbert Chabroux en a parlé -, doit effectivement être combattu. Dans le cadre du plan de lutte contre le cancer, le Président de la République a souhaité que des efforts de recherche supplémentaires soient réalisés et un certain nombre d'actions ont été décidées. On ne peut que s'en féliciter. Il faut toutefois que ces politiques soient véritablement orientées et mises en oeuvre, afin que soient mises à l'index les conduites à risques et que soient stigmatisés certains consommateurs. L'amendement n° 336 concerne « les conditions d'exercice propres à favoriser les pratiques de certaines fonctions et certains actes médicaux relevant de la politique de santé publique telles que la prévention, l'éducation sanitaire, la veille et l'alerte sanitaire, la surveillance et l'étude épidémiologique des populations ». Nous entendons insister sur la nécessité de valoriser, dans le cadre de l'exercice de la médecine générale libérale, des actes ne relevant pas que du curatif. Dans son rapport sur la prévention en matière de santé, élaboré en 2003 au nom du Conseil économique et social, M. Guy Robert insiste sur la nécessité de faire jouer un rôle central aux médecins généralistes, qui sont au plus près des patients. A priori , monsieur le ministre, vous partagez cette idée, puisque l'article 4 du projet de loi a pour objet d'en faire des référents de santé. Il reste, toutefois, que vous détournez cette bonne idée, dans la mesure où vous vous inscrivez dans une logique comptable de contrôle et de rationnement de l'offre de soins. Nous reviendrons sur cet aspect. Il y a effectivement une distorsion manifeste entre les nouvelles contraintes imposées aux patients et l'absence d'obligations pour les professionnels, qu'il s'agisse de leurs tarifs, de leur installation, de l'évaluation de leurs compétences professionnelles ou de leur formation permanente. Cette situation est tout de même paradoxale lorsque l'on affiche l'ambition d'améliorer la qualité des soins ! Dans ces domaines comme dans d'autres, nous souhaitons que la politique appliquée soit effective. C'est pourquoi nous proposons cet amendement. Le chemin à accomplir pour diversifier les modes de rémunération des médecins est encore long. Les médecins doivent pourtant être rétribués de façon spécifique lors des consultations de prévention ! Enfin, l'amendement n° 334 a pour objet de faire bénéficier toute personne, quel que soit son statut, d'une visite médicale gratuite chaque année. Il vise également à poser le principe d'une prise en charge par la sécurité sociale des examens complémentaires ou soins prescrits à cette occasion. L'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale dispose que « la caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit ».