Bruno LE MAIRE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. ... entre la Croatie et la Slovénie. Je m’y emploie quasiment tous les jours, en liaison étroite avec le commissaire Olli Rehn, chargé de l’élargissement de l’Union européenne. Cela reste un sujet difficile à traiter. Sur le fond, il ne faut perdre de vue ni la perspective de la ratification cette année du traité de Lisbonne ni les obstacles qui doivent être levés un à un : la signature du président Václav Klaus, celle du président Lech Kaczynski, la levée du blocage entre la Croatie et la Slovénie et, bien entendu, le soutien à la politique britannique et au Premier ministre, Gordon Brown, pour éviter des élections anticipées qui soulèveraient de sérieuses difficultés. J’en viens à la question que vous posiez sur la Commission. Là encore, je ne peux que redire ce que j’ai énoncé précédemment : nous voulons une désignation du président de la Commission sur la base du soutien politique que nous apportons à M. Barroso. Viendra le renouvellement de l’ensemble des membres de la Commission dans les délais appropriés, c’est-à-dire au mois de novembre. En effet, le mandat de la Commission court jusqu’au 1 er novembre. De plus, nous devons prendre en compte un événement politique important : les élections fédérales en Allemagne, qui se dérouleront le 27 septembre 2009. Chaque État sera alors en mesure de se prononcer sur le choix des commissaires. Vous avez soulevé le problème délicat du nombre de députés français au Parlement européen. Ils sont soixante-douze. Une fois ratifié le traité de Lisbonne, ils seront soixante-quatorze, soit deux députés de plus. Le calcul au plus fort reste n’est pas une solution juridique possible. En effet, cela aurait supposé l’adoption d’une loi électorale avant le scrutin, ce qui, vous en conviendrez, aurait jeté la confusion dans l’esprit des électeurs. Un nouveau scrutin sera donc nécessaire pour élire ces deux députés européens supplémentaires. Nous recherchons actuellement, sous l’égide du secrétaire général du Gouvernement, la solution juridique la plus appropriée pour la désignation de ces deux députés supplémentaires. Enfin, vous avez abordé la question de l’Afghanistan. Sur ce sujet-là, les choses progressent au sein de l’Union européenne, notamment sur l’initiative de la France et de Bernard Kouchner. Des gendarmes seront envoyés en Afghanistan et constitueront une force de sécurité supplémentaire. Une force de police sera en fonction prochainement. Je rappelle que se tient aujourd’hui à Bruxelles le premier sommet entre l’Union européenne et le Pakistan, qui se trouve à proximité de l’Afghanistan. C’est tout de même le signe d’une capacité de l’Europe à prendre davantage ses responsabilités dans cette zone. J’aurai l’occasion de revenir sur les questions relatives à l’Ukraine et à la Russie, qui ont fait l’objet de longs développements de M. de Montesquiou. Monsieur Fauchon, vous avez été sévère pour l’Union européenne… C’est probablement mérité, mais pas sur tous les points. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une incitation à progresser encore, ce qui est toujours nécessaire en politique, y compris européenne. Vous avez condamné l’illisibilité des textes européens. C’est vrai pour nombre d’entre eux. Lorsque nous étions jeunes, nous avons tous appris ceci : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément ». Malheureusement, c’est rarement le cas en matière européenne. Mais nous nous employons à simplifier le plus possible ces textes juridiques. Vous avez posé une question politique fondamentale : qu’attend-on de l’Union européenne ? Pensons aux grandes étapes de la construction européenne : d’abord, nous nous sommes mis d’accord sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA ; ensuite, l’Acte unique européen a permis la réalisation du marché intérieur ; enfin, nous avons mis en place la monnaie unique. Aujourd’hui, ce qui manque à l’Europe, c’est un projet politique clair. Le Président de la République, qui a consacré toute son énergie à la présidence française de l’Union européenne, a demandé au prochain président de la Commission de présenter pour la première fois un programme politique.