Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. En outre, dans la partie de la performance négociée entre l’établissement et l’État, nous fixerons des objectifs également en termes de valorisation. Vous m’avez interrogée, cher Philippe Adnot, sur les fonds démonstrateurs. Pourquoi les créer ? Comment sont-ils financés ? Comment les projets sont-ils sélectionnés ? Les démonstrateurs sont des équipements qui permettent de réaliser un développement expérimental. La démonstration est une étape essentielle du processus d’innovation. Cependant, elle est aujourd’hui mal financée, car elle est très en amont de la commercialisation. Dans ces conditions, un fonds de financement de démonstrateurs de nouvelles technologies de l’énergie a été créé à Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’ADEME, dotée d’une enveloppe de 400 millions d’euros sur quatre ans. C’est là un des résultats du Grenelle de l’environnement, et je vous le précise, madame Blandin, nous le finançons. Trois thématiques feront très bientôt l’objet de démonstrateurs : les véhicules propres, les biocarburants de seconde génération ainsi que le captage et le stockage du carbone. Ce fonds constituera un nouvel outil majeur de politique industrielle, qui nous permettra de développer de nouvelles filières au travers du développement durable. S’agissant du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, les deux grands établissements poursuivent au fond la même mission, qui est de faire comprendre l’accomplissement extraordinaire de la science, de la recherche, de la connaissance et de la réalisation du désir éternel de savoir et de comprendre. Il est donc logique de vouloir les rapprocher en valorisant leurs points forts respectifs. En ce qui concerne le Palais de la découverte, il importe de développer une politique muséographique fondée sur les grandes manipulations et la médiation humaine. Pour ce qui est de la Cité des sciences et de l’industrie, il convient de mettre à la portée du plus grand nombre les dernières évolutions des sciences et des techniques en éclairant les débats qu’elles peuvent susciter. Les rassembler signifie néanmoins davantage qu’une simple addition. Il s’agit de s’appuyer sur les deux sites, les deux cultures, les deux traditions, les deux identités, pour forger une ambition nouvelle commune. Comme le relève le Comité de modernisation des politiques publiques, ce regroupement a pour objectif de créer un grand établissement de référence en matière de culture scientifique et technique, avec une forte visibilité internationale et un rôle de tête de réseau au niveau national. Nous avons ajouté plus de 3 millions d’euros au budget du Palais de la découverte, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, afin de financer les investissements liés à une légère translation du Palais de la découverte vers la Cité des sciences et de l’industrie. Les opérations de mise aux normes de sécurité seront finalisées au début de 2009. Pour ce qui est de la valorisation de la recherche, chaque organisme de recherche et d’enseignement supérieur avait traditionnellement son propre service de valorisation. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a lancé, en 2005, un appel à projets pour la mutualisation des services de valorisation. Ainsi, 4 millions d’euros sont alloués chaque année depuis cette date à quatorze structures collectives territorialisées. Ces financements ont eu un effet de levier de un à trois, compte tenu des financements complémentaires apportés par les organismes impliqués et les collectivités locales intéressées. Aujourd’hui, nous sommes en train d’évaluer ce dispositif. Comme vous l’avez dit, Philippe Adnot, le principal problème est lié au principe de copropriété des droits de propriété intellectuelle dans les unités mixtes. Aujourd’hui, sur l’ensemble des brevets déposés par la recherche académique, plus d’un sur cinq est détenu par au moins trois propriétaires publics et près de la moitié des brevets en ont deux. Ce régime de copropriété crée de nombreux obstacles pour la valorisation. Nous voulons faire évoluer ce cadre juridique et faire en sorte qu’un seul acteur soit chargé de l’ensemble des droits et obligations liés à l’exercice de la propriété intellectuelle. La valorisation devant se faire dans un cadre de proximité, il serait légitime que cet acteur soit l’hébergeur de l’unité mixte. Vous m’avez également interrogée, monsieur le rapporteur spécial, de même que Mme Blandin, sur le Grenelle de l’environnement et la recherche agricole. Cette dernière n’est pas sous-estimée, puisque les thématiques de l’agriculture et de la biodiversité représenteront 115 millions d’euros, soit 11 % du milliard d’euros consacré à la partie « recherche » du Grenelle de l’environnement. M. Christian Gaudin, rapporteur spécial, m’interroge sur les résultats de la réunion des ministres européens chargés de l’espace pour le conseil de l’Agence spatiale européenne qui s’est tenue ces deux derniers jours à La Haye. Cette réunion se traduit par un nouvel élan en faveur de la politique spatiale européenne, puisque les budgets européens correspondants augmenteront de 25 % par rapport à la réunion ministérielle de Berlin, soit plus de 10 milliards d’euros. C’est la traduction concrète des travaux préparatoires menés par la présidence française de l’Union européenne, en particulier de la réunion informelle des ministres européens chargés de l’espace, à Kourou, en juillet dernier. Cette dernière a permis à l’ensemble des États de l’Union européenne de mesurer l’apport des technologies et des applications spatiales et l’importance d’avoir un accès autonome à l’espace avec notre lanceur Ariane 5. Avec 2,335 milliards d’euros de nouveaux engagements pour les programmes spatiaux, la France consolide ses trois priorités stratégiques. La première est centrée sur l’espace au service des citoyens. Elle recouvre, notamment, la filière télécom, l’observation de la terre, le climat, la géolocalisation, la météorologie. La deuxième priorité est l’accès autonome à l’espace via les lanceurs et les progrès de la science. Nous voulons absolument sécuriser la filière Ariane sur le court, le moyen et le long terme. C’est l’objet des études que nous lançons, représentant un budget de 340 millions d’euros, destinées à imaginer le lanceur qui succédera à Ariane 5, afin d’être prêts en 2011, si nécessaire, à lancer ce nouveau programme, l’idée étant d’augmenter la capacité d’emport d’Ariane 5 pour la faire passer de 9 tonnes à 12 tonnes. Enfin, la science est la troisième priorité. Nous emporterons sur la station spatiale internationale l’une de ses plus belles expériences, le projet Pharao, porté par Claude Cohen-Tannoudji, d’horloges à atomes froids, qui devrait permettre d’améliorer la deuxième génération de Galileo. Au total, la France a joué un rôle clé dans cette réunion ministérielle de l’ESA, …