Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. ... je considère qu'ils bénéficient d'une évolution globalement favorable, compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les leurs. D'un point de vue global, il convient de souligner que le projet de budget de l'agriculture reste stable, du fait des reports de crédits annoncés. Il faut également rappeler qu'il ne correspond finalement qu'à moins d'un sixième de l'ensemble des crédits destinés au soutien de l'agriculture française, dont la majeure partie provient aujourd'hui de l'Union européenne. De façon plus précise, je voudrais souligner que ce projet de budget permet à la fois de financer les priorités fixées par le Gouvernement et de lancer d'ambitieux programmes. Parmi les priorités dont le financement est pérennisé, je relèverai, d'une part, l'action en matière agro-environnementale, avec la hausse des crédits destinés aux indemnités compensatoires de handicap naturel et le maintien à un niveau élevé, quoiqu'en légère diminution, des crédits affectés à la prime herbagère agro-environnementale ou au financement de 10 000 nouveaux contrats d'agriculture durable, les CAD, et, d'autre part, la protection et le contrôle phytosanitaires, dont les crédits augmenteront de plus de 6 %, hausse qui permettra de mieux combattre les organismes nuisibles et les maladies végétales tout en réduisant les intrants. A ces priorités, auxquelles on pourrait d'ailleurs ajouter la revalorisation des crédits destinés à la recherche et à l'enseignement agricole, dont nous parlera plus longuement notre collègue Françoise Férat, s'ajoutent deux ambitieux projets très attendus par le monde agricole. Il s'agit, tout d'abord, de la mobilisation de 10 millions d'euros destinés à amorcer un dispositif d'assurance récolte qui pourrait prendre le relais du système de solidarité actuel, dont le financement se dégrade et les délais d'intervention s'allongent. Il s'agit, ensuite, de la mise en place d'un plan « bâtiments d'élevage », doté à hauteur de 80 millions d'euros, qui permettra d'améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs. Finalement, et malgré les incertitudes liées, en particulier, à la disparition effective ou programmée de dispositifs tels que l'ancien BAPSA, le fonds d'allégement des charges ou le dispositif d'aide aux agriculteurs en difficulté, l'AGRIDIF - cela fait l'objet d'une réflexion déjà bien avancée avec les organisations professionnelles agricoles -, ce projet de budget paraît équilibré et volontariste. La commission des affaires économiques est donc favorable à son adoption. A titre de conclusion, je souhaiterais simplement insister sur l'importance de la discussion du projet de loi de modernisation agricole qui aura lieu l'année prochaine. Dans le contexte global d'incertitude que j'ai rappelé au début de mon propos, il sera essentiel de tracer de véritables perspectives d'avenir pour le monde agricole. A cet égard, je fais confiance au nouveau ministre de l'agriculture, qui, il y a quelques jours, était encore secrétaire d'Etat chargé du budget et à qui je souhaite, au nom de tous, la bienvenue au Sénat, tout comme à M. Nicolas Forissier, qui a conservé son poste, pour travailler, en relation avec l'ensemble des acteurs intéressés, à l'élaboration d'un texte à la fois équilibré et porteur d'espoir pour nos agriculteurs afin , notamment, de favoriser, par une lisibilité plus grande, l'installation des jeunes agriculteurs. (M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)