André FERRAND - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Monsieur le ministre, je suis certain de ne pas vous étonner en amenant à mon tour le débat sur le terrain de notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger. C'est un sujet que vous connaissez bien et pour lequel vous manifestez un intérêt particulier, ce dont je me réjouis. Je m'en réjouis d'autant plus que je sais ainsi pouvoir compter sur votre appui pour la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport que j'ai eu l'honneur de remettre, à la fin de l'année dernière, au Premier ministre. Celui-ci m'avait en effet chargé d'identifier les voies et les moyens de diversifier les sources de financements de nos écoles à l'étranger et d'élaborer les conditions du succès d'une telle politique. L'aspect immobilier a été au centre de notre étude. Car, qu'il s'agisse d'acquisitions, de constructions nouvelles, d'extensions, de modernisations ou, simplement, de mises au niveau minimal des conditions de sécurité, il y a, vous le savez, fort à faire. Nous avons été étonnés de constater, au travers des quelque quarante établissements visités dans le monde, à quel point les situations étaient diverses, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose en soi. En revanche, nous avons déploré, en particulier, premièrement, le manque d'anticipation, qui amenait trop souvent à prendre dans la hâte, à la dernière minute, parce que la rentrée approchait, des décisions qui étaient souvent loin d'être les meilleures, deuxièmement, la rigidité des situations et des statuts, qui empêchait nombre d'établissements de pouvoir profiter pleinement de possibles soutiens extérieurs - entreprises, mécénat, participation des pays hôtes, etc. -, troisièmement, le manque de capacité d'appui et de conseils aux acteurs de terrain, souvent prêts à s'impliquer, mais qui ont besoin d'expertise. Ce constat nous a amenés à proposer que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, se voie déléguer la gestion de toute la partie du titre V qui la concerne, soit l'ensemble du patrimoine immobilier appartenant à l'Etat et relatif à notre réseau d'écoles à l'étranger. Nous vous sommes particulièrement reconnaissants, monsieur le ministre, d'avoir exaucé ce voeu. Même si, à ma connaissance, le décret nécessaire n'est pas encore signé, la décision est prise et il reste maintenant à faire de cette excellente initiative un succès qui pourrait avoir valeur d'exemple. Pour cela, il faut donner à l'AEFE les moyens financiers et humains nécessaires. Il faut que le contrôle financier, qu'il soit interne au ministère ou exercé par le ministère des finances, soit, certes, effectif, mais qu'il soit réalisé d'une manière souple et constructive. Il faut, enfin, que, dans chaque pays, pour chaque établissement, soit mis en place un « plan école » à moyen terme, afin que les responsables relèvent le nez de leur guidon et soient obligés de regarder plus loin. La cellule immobilière à créer au sein de l'AEFE, quant à elle, devra disposer, à l'avenir, d'une façon établie, d'un budget au moins égal aux 10 millions d'euros mobilisés en 2005 par votre ministère pour les établissements scolaires. Elle devra avoir la possibilité d'emprunter dans tous les cas où cela paraît nécessaire. Elle devra pouvoir compter sur des professionnels experts en gestion financière et budgétaire, certes, mais surtout immobilière, sur des spécialistes en matière de bâtiments scolaires capables de conseiller et d'apporter leur appui aux initiatives de terrain. Elle devra être capable de tirer parti de tous les partenariats potentiels, qu'il s'agisse d'établissements conventionnés ou en gestion directe. Elle devra développer des liens avec Bruxelles et avec notre partenaire allemand, avec lequel quelques pistes prometteuses ont déjà été ouvertes. Elle devra être réactive, capable de s'adapter à toutes les situations, et suffisamment innovante pour imaginer les solutions les mieux adaptées. Il lui faudra, en particulier, être familière des formules de partenariat entre le public et le privé, qui peuvent s'avérer très utiles et convenir dans de nombreux cas. Enfin, il faudra, monsieur le ministre, que soient associés, dans cette expérience riche d'avenir, tous les acteurs de terrain et leurs partenaires, l'AEFE, c'est-à-dire le quartier général parisien, et les services concernés du ministère. Avant de quitter cette tribune, je tiens à dire, une fois de plus, à quel point le rôle des ambassadeurs, des chefs de poste, est essentiel, car, très souvent, c'est de leur implication personnelle que dépend le succès. Celui-ci sera d'autant mieux assuré qu'ils auront auprès d'eux des responsables des services de coopération et d'action culturelle dont les profils seront adaptés à la « mission écoles ». Je serais heureux, monsieur le ministre, d'avoir la confirmation qu'avec l'appui de tous les acteurs concernés telle est bien la politique que vous comptez mettre en oeuvre pour le développement de notre réseau d'écoles à l'étranger. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)