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Gérard LE CAM - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. L'objet de ce sous-amendement est simple : il vise à réintroduire dans l'annexe des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale faisant ressortir l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports. Nous pensons tout particulièrement à un renforcement significatif, déterminant, du rail, au détriment du transport routier. Je profite de la présentation de ce sous-amendement pour m'élever contre l'hypocrisie qui sous-tend les propos ou les écrits de certains dans ce débat. Comment des membres de la majorité peuvent-ils afficher leur volonté d'un renforcement du rail, alors que, parallèlement, les mêmes appellent de leurs voeux la libéralisation du secteur ferroviaire ? Qui peut croire que, du jour où s'appliqueront les règles de concurrence, l'intérêt général - en l'occurrence, la préservation de l'environnement - sera la préoccupation première ? Quelles mesures entendez-vous prendre, monsieur le ministre, afin d'aider le secteur public des transports à disposer des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux climatiques ? En attendant, nous vous proposons d'inscrire cette priorité dans le projet de loi.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Ce sous-amendement complète celui que vient de défendre mon collègue Gérard Le Cam. Il précise en effet ce que nous entendons par réorientation de la politique des transports, qui suppose une restriction de l'utilisation des produits pétroliers, et cela nous semble être décisif. Ainsi, nous soulignons la nécessité de maîtriser la mobilité par des politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire appropriées et par une organisation logistique des entreprises axées sur cette exigence, de développer les transports modaux, c'est-à-dire la complémentarité du rail et de la route, de réduire les consommations de carburant des véhicules et, enfin, d'inciter les conducteurs de véhicules à adopter des comportements plus économes en énergie. Cette réorientation de la politique des transports va indéniablement dans le sens de la réduction de l'émission des gaz à effet de serre, mais elle apparaît également comme une nécessité sur le plan international afin de répondre, le jour venu, à l'épuisement des réserves pétrolières, question sur laquelle personne n'est aujourd'hui en mesure d'apporter une réponse totalement fiable. Il ne faut en aucun cas accroître encore la dépendance à l'égard des hydrocarbures. Fonder le mode de vie et la croissance économique des pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique uniquement sur le camion, la voiture et le fioul pose un véritable problème. Dans ce domaine, la France, par sa façon d'agir, peut contribuer à éviter une plus ample utilisation des énergies fossiles. Plus cette dépendance s'aggravera, plus le choc énergétique sera violent. S'ajoutera alors un choc climatique, créé, notamment, par l'utilisation des carburants fossiles. La notion de politique d'urbanisme nous semble d'autant plus essentielle que l'urbanisation, depuis de trop nombreuses années, avec l'étalement urbain, favorise un développement très important de l'utilisation de l'automobile, au détriment des transports collectifs. Il nous paraît fondamental d'intégrer ces éléments dans la réflexion sur une politique énergétique nouvelle.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Le secteur des transports, nous le savons tous, est devenu l'une des sources les plus importantes de pollution, notamment parce qu'il est majoritairement routier. La route est en effet devenue le principal mode en Europe avec 88 % des déplacements de voyageurs et 85 % du trafic de marchandises. Aux dégâts causés par la pollution automobile, nous ne devons pas l'oublier, s'ajoutent les nombreux accidents liés à l'intensification du trafic. Nos routes sont meurtrières ! Le réseau routier et autoroutier, fortement saturé, engendre des pollutions importantes. Or, avec un kilo d'équivalent pétrole, on peut transporter une tonne de marchandises sur 50 kilomètres par la route, sur 130 kilomètres par le chemin de fer et sur 275 kilomètres par les canaux. Les accords de Kyoto, signés par notre pays, nécessitent que nous en tenions compte. La France a réalisé des investissements visant à assurer le maillage ferroviaire de l'ensemble du territoire, mais il faut le moderniser, notamment en vue de libérer des sillons pour le fret. Le fret ferroviaire est en effet en fort déclin. De 57,60 % de parts de marché en 1960, il est tombé à 22,5 % aujourd'hui. La tendance est la même dans l'ensemble de l'Europe. En France, de nouveaux investissements avaient été programmés par Jean-Claude Gayssot, lorsqu'il était ministre des transports, afin de rééquilibrer le rail et la route.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Ce gouvernement a manifestement décidé de ne pas poursuivre dans cette voie ! L'objectif de doublement du fret ferroviaire en dix ans ne ferait que conserver la part du ferroviaire dans le transport des marchandises. Le coût social, financier et écologique de l'absence d'investissements en faveur du développement du transport combiné à l'échelle européenne devient insupportable. Une telle option nécessite des investissements à long terme. De tels investissements, nous le savons, sont très coûteux. Pourtant, la Commission européenne ne semble pas décidée à débloquer des financements à la hauteur des besoins. Nous proposons donc, à travers ce sous-amendement, que la France donne une impulsion en soumettant à ses partenaires européens le projet de réalisation, au moyen d'un grand emprunt européen, par le biais notamment de la Banque européenne d'investissement, un maillage du territoire des différents pays en infrastructures permettant l'essor du transport combiné. Une telle proposition a l'avantage d'aller dans le sens d'une réduction de la pollution tout en réduisant notre dépendance extérieure en approvisionnement pétrolier.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Nous voulons, à travers ce sous-amendement, réagir contre la dérive qui consiste à faire de l'objectif de compétitivité la finalité même de la politique économique. Doit-on, en effet, rappeler que l'énergie est un bien de première nécessité et que l'un des objectifs prioritaires est de rendre ce bien particulier accessible à tous et en tout point du territoire national ? Dans la discussion générale, certains orateurs ont considéré que l'énergie ne pouvait être assimilée à une marchandise comme les autres. Il nous semble dès lors plus judicieux de raisonner sous l'angle des coûts. La fixation des prix étant de plus en plus soumise aux fluctuations de la bourse de l'énergie et des marchés des matières premières, le prix n'est en effet pas un indicateur fiable. Les prix peuvent subir de fortes augmentations sans, pour autant, que la compétitivité s'en ressente. Ce sont finalement les coûts, c'est-à-dire les fondamentaux, qui reflètent la compétitivité ou le manque de compétitivité. J'ajoute que la péréquation a permis d'engager des investissements lourds et d'étaler leur financement sur le long terme. C'est ainsi que le consommateur français d'électricité peut obtenir le plus bas prix en Europe. Nous pensons que la péréquation a démontré ses qualités et qu'elle a valeur d'exemple en Europe.
Gérard LE CAM - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a reconnu le droit d'accès de tous à l'énergie, en particulier à l'électricité. Nous tenons donc à voir précisé dans l'annexe que ce droit d'accès « est un élément constitutif de la solidarité nationale et doit être garanti ». Ce droit à l'électricité correspond à l'esprit des lois de nationalisation de 1946 et s'inscrit dans le prolongement des combats de la Résistance pour l'émancipation des hommes et le progrès social. Cette précision est particulièrement importante à l'heure de la privatisation du service public d'EDF-GDF. Je tiens à préciser, en outre, qu'à l'Assemblée nationale le rapporteur a donné une inflexion nettement plus libérale encore aux orientations premières du projet gouvernemental. En effet, le nombre d'alinéas de l'annexe visant à décliner l'objectif de garantie d'accès de tous les Français à l'énergie est passé de cinq à deux. Ce n'est ni fortuit ni anodin : cela relève d'une volonté politique, tout comme la disparition de la référence à la péréquation nationale des tarifs de l'électricité, ou encore du principe de l'harmonisation des tarifs du gaz.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. La question de la fiscalité de l'énergie et de l'environnement n'est sans doute pas centrale dans le débat d'orientation qui nous réunit. Elle a néanmoins une certaine importance. C'est ainsi que, parmi les alternatives énergétiques, figure l'utilisation des ordures ménagères à des fins de production d'énergie par voie thermique au moment même où la filière ne bénéficie pas forcément d'une très bonne presse. Il y aussi l'élimination des déchets par reconversion et recyclage. Cependant, au-delà d'un effort de valorisation multiforme des déchets ménagers, se pose aussi la question du financement de ce service, en grande partie assuré au travers de la perception de la TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - ou, dans certains cas, d'une redevance. Cette taxe, dont le produit est associé aux bases taxables au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties a connu ces dernières années un dynamisme particulier, marqué par de très sensibles augmentations des taux d'imposition et du niveau des produits votés. On nous a ainsi rappelé, dans le cas d'une communauté de communes située dans une zone rurale, que la hausse de la taxe avait pu atteindre 98 % certaines années. De fait, à l'échelon national, en cinq ans la TEOM a connu une croissance spectaculaire de son produit : d'environ 33 %. Dans ces conditions, il est important d'envisager une réforme de la TEOM.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. La question des incitations fiscales que l'on peut mettre en place pour favoriser les bonnes pratiques de consommation énergétique au regard du respect de l'environnement conduit nécessairement à s'interroger plus généralement sur les mesures de ce type. En la matière, nous pourrions opter pour la prolongation des dispositifs existants, lesquels ne jouent pleinement leur rôle incitatif que pour les contribuables aux revenus les plus importants parce qu'ils sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et pour les entreprises, qui peuvent profiter pleinement de toutes les dispositions incitatives à l'investissement dit « écologique ». Si tant est que l'arme fiscale peut être utilisée - mais nous tenons à souligner de nouveau que nous lui préférerions mille fois l'aide directe, exclusive de toute imputation fiscale - , il convient de poser le principe d'une affectation équilibrée de cette arme. Nous pensons, en particulier, qu'il faut procéder à un état des lieux des résultats d'ores et déjà obtenus sur ce plan, à une approche critique des éventuelles insuffisances constatées et à la définition d'outils plus appropriés. A cet égard, nous pouvons opter pour une démarche favorisant le crédit d'impôt, éventuellement reportable, plutôt que la réduction d'impôt, qui n'intéresse que ceux qui en paient. C'est donc cette orientation que nous vous invitons à valider, mes chers collègues, en adoptant ce sous-amendement. En tout état de cause, cet ajustement ne peut pas se traduire par la création de dispositions fiscales dérogatoires bénéficiant exclusivement aux foyers fiscaux disposant des plus hauts revenus.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Nous sommes très attachés à cette notion de « renforcement de l'efficacité énergétique ». Les nouveaux investissements produiront leurs effets à long terme, mais, dans la période intermédiaire, c'est-à-dire à moyen terme, ils conduiront à une gestion de la pénurie. L'idée de maîtrise de l'énergie peut être interprétée comme « faire avec ce que l'on a aujourd'hui », ce qui revient à ne pas vraiment envisager l'avenir. Introduire la notion d'efficacité induit notamment un effort permanent en vue d'optimiser les sources d'énergie. Cela nous semble plus pertinent si l'on veut véritablement faire en sorte que la recherche d'économies d'énergie, qui nous semble importante, puisse se concrétiser. Il est vrai que, bien souvent, le terme « maîtrise de l'énergie » est interprété comme un effort individuel pour consommer moins. Nous voudrions le voir appliqué à une démarche plus orientée vers la recherche de l'efficacité énergétique de chacun des produits que l'on utilise.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Le quinzième alinéa du A du paragraphe II de l'amendement n° 4 propose que des partenariats entre le secteur public et le secteur privé soient utilisés afin de promouvoir des actions d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables par l'Etat et les collectivités territoriales. En soi, nous ne sommes pas défavorables à une telle proposition, qui vise au développement des énergies renouvelables. Selon le quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution, l'Etat doit veiller à ce que les collectivités territoriales bénéficient des ressources indispensables à l'exercice de leurs compétences nouvelles. On ne peut qu'être très vigilant face à l'implication financière toujours plus importante des collectivités territoriales. Le désengagement de l'Etat, dans le cadre de la décentralisation que vous mettez en place, se traduit, la plupart du temps, par un lourd accroissement des charges des collectivités territoriales. Notre sous-amendement vise donc à prévoir les précautions à prendre face à un tel risque.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Ce vingt-deuxième alinéa est sympathique, mais il est en contradiction totale avec les orientations gouvernementales en la matière. Vous proposez, monsieur le rapporteur, que l'Etat encourage « les collectivités territoriales compétentes à définir des politiques d'urbanisme permettant d'éviter un étalement urbain non maîtrisé et facilitant le recours aux transports en commun ». Nous estimons qu'il est tout à fait vain d'imposer de nouvelles exigences aux collectivités si, dans le même temps, l'Etat supprime des mécanismes de solidarité aussi efficaces que les subventions aux transports en commun en site propre. Nous invitons chacun à prendre clairement position contre de telles restrictions, qui nuisent à la vie quotidienne des gens et à la politique environnementale de notre pays. Nous proposons donc le rétablissement des lignes budgétaires relatives aux subventions aux transports en commun en site propre et nous demandons qu'il soit statué sur cet amendement par scrutin public.
Jacques VALADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jacques VALADE

M. Jacques Valade. Je suis navré d'interrompre la polyphonie du groupe CRC par une note qui, je l'espère, ne sera pas trop discordante et qui permettra à mon sous-amendement de connaître le même sort que certains des sous-amendements que nos collègues de ce groupe ont présentés. (Sourires .) Nous utilisons tous des appareils électriques dotés d'une veilleuse qui reste allumée lorsque l'appareil est laissé sous tension. Or on estime aujourd'hui que, en France, la consommation des veilles dans le cas des usages domestiques - veille du téléviseur, du magnétoscope, des téléphones, mais également d'autres équipements comme les fours, les cafetières, voire les machines à laver - oscille pour un ménage entre 250 et 400 kilowattheures par an et peut constituer, dans certains cas, le premier poste de consommation électrique, hors chauffage. Il en va de même pour le secteur tertiaire avec la généralisation et la banalisation de l'outil informatique. En dépit des efforts consentis par des agences comme l'ADEME ou par certains constructeurs, qui ont permis de réduire sensiblement les puissances unitaires appelées par ces veilles, la consommation d'électricité à ce titre ne fait que croître, du fait, en particulier, de la numérisation et donc de l'augmentation du nombre des équipements en veille. Le présent sous-amendement a pour objet de donner un signal fort tant aux fabricants qu'aux utilisateurs ou aux prescripteurs d'achats, afin de réduire la consommation électrique liée à la veille. Il s'agit de limiter à 1 watt la puissance maximale appelée pour la veille de ces équipements de grande diffusion. Je précise que la publicité pour ces appareils fait souvent état d'une consommation équivalente à celle d'une lampe électrique, c'est-à-dire 25 watts. Tel est l'objet de ce sous-amendement, qui me paraît de bon sens.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Monsieur le président, je souhaiterais, comme pour les précédentes divisions de l'annexe, préciser les objectifs de la commission des affaires économiques sur le B du II de l'annexe, relatif à la diversification du bouquet énergétique. D'une part, la commission a tenu à renforcer la rédaction proposée pour le maintien de l'option nucléaire à l'horizon 2020. Elle a ainsi précisé qu'EDF devait, dans les meilleurs délais, saisir la commission nationale du débat public afin d'entamer la construction d'un réacteur nucléaire de conception la plus récente : l'EPR. D'autre part, nous avons tenu, par l'adoption d'une rédaction plus nette, à mettre en exergue l'objectif d'augmentation de 50 %, d'ici à 2010, de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et la nécessité de créer les conditions permettant le développement des biocarburants. J'ajoute que ces différents éléments feront chacun l'objet d'un article de principe. Ces articles seront discutés au moment où nous aborderons les amendements portant articles additionnels après l'article 1 er sexies . Pour ce qui concerne cette partie de l'annexe, la commission sera également ouverte à l'ensemble des améliorations rédactionnelles et aux compléments qui lui seront proposés, mais sera naturellement opposée aux sous-amendements suivant une autre voie que celle qui a été tracée par ses soins.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Il y a tout de même un risque et un pari sur l'avenir à vouloir attendre la prochaine génération de réacteurs. C'est un risque tant pour notre indépendance énergétique - risque de dysfonctionnements multiples et répétés, dus au vieillissement des équipements, et donc d'affaiblissement de la production d'électricité d'origine nucléaire - que pour la sécurité de nos concitoyens, notamment sur les sites concernés. Le risque est réel de décrédibiliser nos réacteurs, dont la qualité et la fiabilité sont unanimement reconnues. La quatrième génération semble tout à fait prometteuse mais, en tout état de cause, elle ne sera prête que vers 2040-2045. Il faut donc assurer la phase transitoire ; cette phase transitoire, c'est l'EPR. A cet égard, l'allégresse manifestée pour les réacteurs de quatrième génération par ceux qui refusent l'EPR est paradoxale. Il est vrai que la décision ne leur appartiendra plus. Elle relèvera de ceux qui risquent de se retrouver, à ce moment, dans une impasse énergétique, avec des centrales quasi obsolètes. Par ailleurs, comme l'a écrit un écologiste anglais, le nucléaire est « la seule source immédiatement disponible qui ne provoque pas le réchauffement de la planète ». Le choix du nucléaire a permis à la France de réduire le niveau de ses émissions contribuant à l'effet de serre.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. La France a ainsi l'un des plus bas taux de rejet de CO2 des pays de l'OCDE. L'EPR nous permettra de persévérer et même d'avancer encore plus loin dans cette voie puisque l'EPR, oserai-je dire, est une énergie propre - 100% des déchets sont recyclables sous forme de MOX, du moins tant que nous poursuivrons nos efforts en faveur de la recherche et du retraitement des déchets. Monsieur le ministre, je réitère mon interrogation sur la politique de retraitement et sur l'activité du site de la Hague. Je vous ai déjà fait part de mes inquiétudes quant à l'inflexion possible de notre politique en ce domaine. Je compte d'ailleurs sur l'engagement que vous avez pris le 27 avril dernier. Les propos récemment tenus par de l'AREVA vont également dans le sens souhaité. De même, j'attends avec impatience le projet de loi annoncé concernant le renforcement de la sûreté nucléaire et de la transparence. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse : la transparence ne me paraît pas compatible avec un arrêté « confidentiel défense », très mal ressenti par la population et qui ne participe pas à la bonne intégration du fait nucléaire. Dans le département de la Manche, dont je suis l'élu, l'intégration du fait nucléaire est effective et cette mention « confidentiel défense » a plutôt un effet négatif dans la population.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. En effet. Il faudra néanmoins revoir cet arrêté. Monsieur le ministre, j'ai été amené à intervenir plusieurs fois à propos de transports de déchets, auxquels, fort heureusement, le « secret défense » ne s'appliquait pas, ce qui m'a permis de saisir la COGEMA des difficultés que nous pouvions rencontrer. C'est un point sur lequel nous reviendrons. Le nucléaire en général et l'EPR en particulier sont aussi des atouts économiques. En effet, le nucléaire a créé plus de 100 000 emplois en moyenne pendant la période de construction du parc. Aujourd'hui, les entreprises du secteur nucléaire hors EDF emploient directement 58 000 personnes. De plus, la France détient une part importante du marché mondial du nucléaire. Ce secteur réalise en moyenne plus de 25 milliards de francs de chiffre d'affaires à l'exportation chaque année, soit près de 30 % de la facture pétrolière. L'EPR représentera aussi un atout supplémentaire sur les vastes marchés qui s'ouvrent. Dans ce domaine où nous sommes leaders mondiaux, il ne faut pas freiner, mais au contraire renforcer la recherche et conserver notre avance technologique. Monsieur le ministre, ma position est valable quel que soit le site retenu. Mais puisque vous avez abordé, lors de la discussion générale, la question de la localisation, permettez-moi de vous informer, sans toutefois rappeler les arguments qui plaident en faveur de ce site, que les collectivités locales concernées ont émis des avis très favorables au site de Flamanville. La communauté urbaine de Cherbourg, les communautés de communes des Pieux, de La Hague, les villes de Cherbourg, d'Equeurdreville-Hainneville et de Flamanville ont voté des motions favorables. Le conseil général de la Manche s'est également prononcé en faveur de ce site le 8 juin, et l'association départementale des maires de la Manche a fait de même. Ce site bénéficie donc du soutien quasi unanime des élus du département de la Manche ! En conclusion, je dirai qu'il en va en matière nucléaire comme en matière de défense : les choix que nous faisons aujourd'hui nous engagent pour trente ans et notre décision ne peut pas être quinquennale. C'est pourquoi, en mon âme et conscience, et fidèle aux premiers engagements que j'avais pris lors du lancement de la filière électronucléaire, je soutiendrai l'article 1 er ter du texte transmis par l'Assemblée nationale qui devient, par l'amendement de M. le rapporteur, le sixième alinéa du B du paragraphe II de l'annexe.