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Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Vous n’avez jamais osé augmenter de la sorte les cotisations sociales d’aucune autre catégorie professionnelle. Vous ne le faites qu’avec les fonctionnaires ! À cette hausse proprement scandaleuse, puisqu’elle sera de près 35 % en dix ans, il faut ajouter le gel annoncé des salaires. Au final, du fait de ces deux seules mesures, les fonctionnaires verront à la fois leur salaire baisser notablement dans l’avenir et leur pouvoir d’achat se contracter. Et puis, il y a aussi le durcissement des conditions d’accès au minimum garanti – preuve que les fonctionnaires ne sont pas les privilégiés que vous prétendez : chez eux aussi, la précarité explose – et la fermeture définitive du dispositif permettant aux assurés justifiant de quinze ans de carrière et parents de trois enfants de bénéficier d’un départ anticipé. Ce qu’il faudra retenir, c’est que vous avez déjà supprimé 100 000 emplois de fonctionnaire et que vous vous apprêtez à en supprimer à nouveau 100 000 autres d’ici à 2013. Il s’agit là d’une véritable attaque contre les fonctions publiques et l’on assiste ainsi au démantèlement des services publics à la française. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées – M. Robert Tropeano applaudit également.) Autres motifs de colère : la question de la prise en charge de la pénibilité et celle de la médecine du travail, une médecine du travail que vous avez choisi de livrer pieds et poings liés au MEDEF. Voilà la vérité ! (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) Je regrette d’ailleurs que la commission mixte paritaire ait adopté un amendement visant à supprimer la disposition que nous avions introduite au cours de nos débats et selon laquelle les directeurs des services de santé au travail étaient garants de l’indépendance des médecins du travail. Ils seront placés demain sous l’autorité du président de service, c’est-à-dire, une fois sur deux, sous l’autorité de l’employeur : une décision plus que contestable. Nous regrettons également que nos travaux n’aient pas débouché sur la constitution d’une véritable agence nationale de santé au travail. J’écourte… (Ah ! sur les travées de l ’ UMP.) Les négociations entre partenaires sociaux, même si elles ont échoué par ailleurs, s’étaient bel et bien conclues par le droit à une cessation anticipée d’activité pour les salariés qui auraient réuni un certain nombre de critères. Le seul point d’achoppement, qui a conduit à l’arrêt des négociations, portait sur le financement de cette mesure. Autrement dit, c’est bien l’exigence du patronat de ne pas participer financièrement à cette réparation qui vous a conduits à proposer un mécanisme dont tous les professionnels s’accordent à dire qu’il est indigne.
Jean ARTHUIS - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette longue discussion, je tiens à remercier tout particulièrement Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, et Dominique Leclerc, son rapporteur. Ils ne se sont jamais départis de leur sérénité et de leur courtoisie et ont tout fait pour faciliter l’expression de chacun d’entre nous. Puisque nous sommes parvenus au terme de ce débat, monsieur le ministre, je veux vous dire que je voterai ce projet de loi , qui, s’il ne constitue pas une injustice, ne règle pas pour autant au fond le problème de l’inégalité de nos concitoyens devant la retraite. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Jusqu’alors, notre système de retraite souffrait de deux maux qui le condamnaient : en premier lieu, il filait droit vers la cessation de paiement et la faillite ; en second lieu, ses vingt et un régimes de base et ses nombreux régimes complémentaires obligatoires, gagés par l’État, étaient et sont toujours sources de vraies injustices.
Jean ARTHUIS - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Cependant, mes chers collègues, les recettes fiscales correspondent à un prélèvement qui pèse sur l’ensemble de la collectivité nationale. Ainsi, dès lors que l’État prend en charge au moins en partie le financement du système de retraite, il faut que ce système soit juste. Or tel n’est pas le cas actuellement. Votre réforme, monsieur le ministre, répond au moins à la nécessité d’équilibrer les recettes et les dépenses, même si nous savons que, entre 2012 et 2018, le déficit cumulé de notre système de retraite atteindra au moins 62 milliards d’euros, qu’il va falloir « loger » dans la CADES. Aussi, vous ne vous étonnerez pas si, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous proposons une augmentation de la CRDS, précisément dans le but d’amortir cette dette. Cette réforme répond au moins en partie à la nécessité d’assurer le financement des retraites, mais elle ne règle pas le problème de l’inégalité de notre système de retraite. Monsieur le ministre, je suis satisfait que vous ayez réservé une suite favorable à trois amendements identiques tendant à lancer, à compter de 2013, une réflexion sur une réforme systémique, l’idée étant de mettre en place une retraite par points. C’est encourageant et prometteur, mais, puisque tout le monde, semble-t-il, est convaincu qu’une évolution est nécessaire, pourquoi attendre 2013 pour entreprendre cette réflexion ?
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est du temps de la retraite, de la vie presque accomplie, du regard vers ce que l’on a fait, ce que l’on a été, ce que l’on peut encore transmettre, que nous parlons, et ce n’est pas rien ! Monsieur le ministre, vous venez devant le Parlement cueillir les fruits de votre obstination. Ces fruits sont stériles : le système n’est pas durable, même certains de vos collègues le disent. Ces fruits sont vénéneux : ils portent le poison de l’injustice. Ces fruits ont été forcés artificiellement : urgence et fin de maturation raccourcie. Vous avez plaqué sur la société de 2010 en manque d’emplois, en manque de perspectives pour les jeunes, en dérive financière et économique, un discours sur le retour et la répartition de la croissance, tandis que vos amis, quand ce n’est pas la famille du Président de la République, s’activaient à développer des produits privés de retraite par capitalisation. Vous n’avez pris aucune hauteur pour aborder le problème ; les temps utiles à la société, que vous ne récusez pas puisque de l’argent public y est consacré, auraient au moins pu être comptabilisés en annuités : le travail dans l’emploi, certes, mais aussi les études, le travail pendant l’apprentissage, les stages, l’éducation des petits, l’accompagnement des plus fragiles. Encore eût-il fallu dégager des moyens ! Mais vous n’avez eu aucune pudeur pour faire rempart, pour faire en sorte qu’aucune contribution ne soit demandée aux spéculateurs, ceux-là mêmes qui s’enrichissent en détruisant l’emploi. Vous pouvez dire aux grandes fortunes, à Mme Bettencourt ou à sa fille – peu importe – (Vives exclamations sur les travées de l ’ UMP.) ,…
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Dites aussi à Mme Lagarde de nous épargner à l’avenir ses discours sur la moralisation de la finance. Vous n’avez écouté ni les syndicats, ni la rue, ni le Parlement. Or la légitimité d’une majorité ne peut se construire ni dans la négation de l’opposition ni dans celle de l’opinion, une opinion qui a d’ailleurs bien évolué à votre égard. Vous avez fait de la publicité trompeuse pour l’usager : en vous écoutant, des centaines de milliers de femmes se sont crues concernées ; au bout du compte, elles ne seront que quelques dizaines de milliers à échapper à la régression. Vous avez laissé stigmatiser les fonctionnaires, comme si ces acteurs du service public dérangeaient dans ce paysage de dérégulation et de privatisation. Vous avez tenté, en vain, d’opposer les générations, comme si cette réforme était faite pour les jeunes, alors que les modes de calcul les renvoient à des pensions faibles et plus lointaines que jamais. C’est pour eux qu’aucune voix dans cet hémicycle ne doit manquer pour dire non à ce projet. L’usage du flash-ball contre des jeunes manifestant avec responsabilité leur inquiétude à Montreuil est une violence qui a traduit votre perte de sang-froid. Les séquelles demeureront.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat marathon. Chacun appréciera à son aune personnelle la manière dont il s’est déroulé. Pour ma part, j’ai longuement écouté nos collègues de l’opposition et, malgré les très nombreuses répétitions des mêmes thèmes, en laissant de côté les discours outranciers, je n’ai pas perçu les solutions crédibles et alternatives qui auraient pu conduire à un véritable débat (Bravo ! et applaudissements sur quelques travées de l ’ UMP.) , face au défi démographique, à l’allongement de la durée de vie et à la nécessité de maintenir coûte que coûte le niveau des pensions. Je pense très sincèrement que le projet présenté, même s’il était perfectible, est bien la solution raisonnable pour traiter, dans l’immédiat, la situation ô combien délicate de la branche vieillesse. Nous avons entendu répéter sans cesse qu’il fallait aussi mettre à contribution le « grand capital », les retraites chapeaux, les stock-options, etc., alors qu’il suffit d’ouvrir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour y trouver la participation de ce type de revenus à l’effort nécessaire de solidarité.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Nous aurons à en discuter très prochainement. Il y aura lieu, d’ailleurs, de voir s’il n’est pas possible d’aller un peu plus loin, tout en sachant que, dans toutes les hypothèses, y compris les plus maximalistes, cela ne peut résoudre le problème du financement des retraites. La question se posait aussi de savoir s’il fallait agir maintenant, alors que le dialogue social était manifestement au point mort. Il suffit cependant de regarder les chiffres pour être convaincu de l’urgence. La branche vieillesse de l’ensemble des régimes obligatoires de base a accusé un déficit de 8,9 milliards d’euros en 2009, de 10,5 milliards d’euros en 2010, et une prévision de 8,6 milliards d’euros en 2011. Il n’était pas raisonnable, il n’était pas décent de laisser filer encore le déficit un ou deux ans de plus. Dans quelques jours, nous fixerons à 68 milliards d’euros la limite de transfert de la dette que nous léguons aux générations suivantes. Peut-être n’avons-nous pas suffisamment expliqué à tous ces jeunes qui descendent dans la rue que cette réforme était de leur propre intérêt et de celui des actifs d’aujourd’hui, pour leur éviter de connaître des lendemains extrêmement douloureux.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Cela marque la volonté de cette majorité et de ce gouvernement de réduire progressivement les inégalités de revenu dont pâtissent certaines catégories, des mères de famille en particulier, même si le problème des écarts salariaux ne pouvait être traité dans ce texte. C’est par ce type d’intervention que l’on parviendra, dans le cadre d’une croissance retrouvée, à réduire les inégalités, en ayant une approche globale qui ne se limite pas à une succession d’actions isolées. Ce projet, et cela m’apparaît fondamental, ouvre aussi la voie à une réforme plus profonde, avec la réflexion qu’il conviendra d’engager en 2013 sur le système de la retraite en comptes notionnels. La présente loi va régler les difficultés immédiates. Espérons qu’après autant de déraison notre pays retrouvera calme et sérénité. Chacun sait ici que nous aurons demain à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et ensuite du projet de loi de finances. Il faudra, là aussi, beaucoup de sens pédagogique, monsieur le ministre, pour faire comprendre la situation financière dans laquelle se trouve notre pays, utiliser les bons moyens pour soutenir l’activité économique sans créer de nouveaux handicaps pour la France. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez su porter cette réforme difficile dans un environnement on ne peut plus hostile. Mes collègues et moi-même minoritaires au RDSE vous en remercions et voterons en faveur de ce projet de loi. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l ’ Union centriste et de l ’ UMP.)
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. « C’est en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la nation que la France retrouvera son équilibre moral et social, et redonnera au monde l’image de sa grandeur. » Ces mots, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je les emprunte aux fondateurs inspirés du Conseil national de la Résistance, qui ont dessiné pour nous la France dite des « jours heureux ». Soixante-six ans après, le programme du CNR est plus que jamais notre ligne de démarcation. Ce qu’il est si urgent de « défaire méthodiquement », selon un responsable du MEDEF – qui ajoute, avec la franchise qui ne vous caractérise pas, que « le Gouvernement s’y emploie » –, c’est : une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières , une organisation de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général ; le retour à la nation des grands moyens de production ; la participation des travailleurs à la direction de l’économie ; le droit au travail et le droit au repos ; un réajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; un plan complet de sécurité sociale ; la sécurité de l’emploi ; l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre ; enfin, « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». Tout est dit ! Et le CNR de créer, dans la foulée, la retraite universelle par répartition, pas celle du chacun pour soi, mais celle du tous pour chacun ! Ceux qui s’expriment aujourd’hui par ma voix sont les héritiers légitimes de cette feuille de route. Pas vous, qui avez l’audace de revendiquer l’héritage d’un gaullisme que vous foulez aux pieds !
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Vous prétextez l’abolition des frontières : ça marche très bien pour vos capitaux, un peu moins bien pour les délocalisés, les crève-la-faim et les sans-papiers ! (Tumulte prolongé sur les mêmes travées, couvrant presque la voix de l’oratrice.) Vous vous abritez derrière l’Europe pour mettre la République au supplice. Rien d’étonnant : c’est l’Europe des oligarques que vous avez construite, contre la volonté du peuple, pour lui nouer durablement la corde au cou. Vous créez l’insécurité sociale, vous provoquez la peur du lendemain après avoir précarisé le travail, organisé la faillite de l’État et des services publics. Vous faites diversion en parlant retraite quand il faudrait parler emploi. Oui, l’emploi, c’est bien là le sujet ! Le matraquage suppléant votre pauvre argumentaire, vous faites donner à pleine puissance le chœur de vos médias. Aujourd’hui, vous partagez le champagne de Neuilly à Chantilly. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Tohu-bohu sur les travées de l ’ UMP.)
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Cette colère, monsieur le ministre, vous l’alimentez, réforme après réforme, dans les mêmes proportions que vos coffres-forts, et ce n’est pas peu dire ! Vous comptez une fois encore sur le temps pour l’apaiser. Mais, parce qu’il touche à notre bien commun, votre projet de loi sur les retraites est peut-être la réforme de trop, celle qui aura ouvert les yeux des Français, et même ceux de l’opposition la plus frileuse, sur vos manières brutales et sur vos véritables intentions : prendre votre revanche sur la Nuit du 4 août, sur les conquêtes sociales que la gauche vous a arrachées. ( Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Rires mêlés de véhémentes protestations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.) Ne croyez pas cette bataille gagnée. Le mouvement social continue, et jusque devant nos portes des centaines de jeunes manifestent en ce moment à l’appel de l’UNEF. (Brouhaha persistant sur les travées de l’UMP.)
Françoise FÉRAT - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises. Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans décote pour les mères de trois enfants nées entre 1951 et 1955 qui ont interrompu leur activité professionnelle afin d’élever leurs enfants, ainsi que pour les parents d’enfants handicapés. Je tenais également à saluer cette avancée. Les progrès pour les droits des femmes sont indéniables, même s’il est vrai que l’on aurait pu aller plus loin. Il faut toutefois reconnaître que le problème des pensions ne représente qu’une partie des inégalités dont les femmes peuvent être victimes dans notre société, et ce n’est pas dans le cadre de cette réforme que nous étions susceptibles de toutes les résoudre. En effet, les femmes touchent aujourd’hui un revenu annuel moyen brut inférieur de 19 % à celui des hommes, quand bien même elles n’ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales. Cette différence est encore plus marquée pour les femmes cadres, qui perçoivent en moyenne un revenu de 23 % inférieur à celui des hommes. Et, selon une étude récente de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, 70 % de cet écart salarial n’est pas justifié en ce qu’il ne s’explique pas par des différences de caractéristiques observables. Il est donc primordial qu’il y ait des avancées sur ce point, et nous y reviendrons très rapidement. Du reste, le groupe centriste a déjà fait des propositions en ce sens. La réforme actuelle était une réforme d’urgence nécessaire. Mais, à long terme, nous savons qu’une réforme structurelle s’impose.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, le Sénat vient d’émettre un vote solennel et historique. En mon nom et en celui de Georges Tron, je veux vous remercier de la façon dont vous avez conduit ces débats. Mes remerciements s’adressent également à tous les vice-présidents qui les ont menés tout au long des heures de discussions. Je tiens bien sûr à remercier Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, qui a beaucoup fait pour que la commission aille au fond du sujet, ainsi que M. Dominique Leclerc, rapporteur, pour la qualité de ses travaux. Je remercie également les présidents des différents groupes, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Je remercie les sénateurs de la majorité qui ont fait preuve d’une très grande cohérence, de beaucoup de ténacité, d’une forte combativité et d’une très grande responsabilité. Je remercie aussi les sénateurs de l’opposition. Ils ont montré que la démocratie peut être vive, ils ont exprimé leurs convictions jusqu’au bout, et je leur en suis reconnaissant. C’est bien le sens de notre démocratie : elle doit être vivante. Merci donc aux uns et aux autres ! La qualité du débat et votre vote honorent la Haute Assemblée. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent et applaudissent longuement.)
Robert TROPEANO - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moins de deux mois se sont écoulés depuis la rentrée scolaire, et un premier bilan s’impose : l’école va mal. Au cours de ces derniers mois, de nombreux rapports n’ont cessé de le clamer. De la Cour des comptes au Haut Conseil de l’éducation, en passant par les travaux réalisés par plusieurs parlementaires, les plus sérieuses institutions tirent, les unes après les autres, la sonnette d’alarme face à l’échec scolaire. Pour revenir à une école de la République remplissant pleinement son rôle, la tâche à accomplir est immense. Les sujets d’inquiétude sont nombreux. Les réformes lancées dans l’incompréhension la plus totale ne manquent pas de nous préoccuper encore plus. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd’hui sur la réforme de la formation initiale des enseignants et sur la politique de suppression de postes que vous conduisez avec une constance remarquable, vastes sujets qui me semblent les plus fondamentaux ! Les effets conjugués de ces deux politiques sont dévastateurs. Dans certaines académies, le premier contingent de jeunes enseignants issus de la nouvelle formation est arrivé sans avoir bénéficié d’aucun stage préalable. On nous promet une meilleure formation des enseignants via le nouveau pacte de carrière. Mais tout ce que nous voyons, c’est que les stages sont désormais facultatifs et doivent avoir lieu en même temps que la préparation du difficile examen du master. Les jeunes enseignants sont désormais propulsés seuls devant des élèves, et ce dès les vacances de la Toussaint. C’est là un excellent moyen de décourager les futurs enseignants qui n’auront plus aucune opportunité d’apprendre de leurs aînés, ni de tester leurs goûts et leurs capacités avant de se lancer dans une carrière difficile. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient sur fond de coupes drastiques dans les moyens de fonctionnement de l’école. À la lecture de votre projet de budget pour 2011, de nouvelles suppressions de postes sont encore programmées : pas moins de 8 967 postes dans les écoles primaires, 4 800 dans les collèges ou lycées, …