François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il s'agit, en réalité, de procéder à certains ajustements de crédits rendus nécessaires du fait, notamment, de l'actualité, de l'accentuation de la politique en faveur des banlieues, d'un certain nombre de redéploiements de crédits, ainsi que de la seconde délibération intervenue à l'Assemblée nationale, après le vote du budget de la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cet amendement, qui comporte des ouvertures et des annulations de crédits, vise, tout d'abord, à majorer - c'est la mesure la plus importante - les crédits de cette mission afin d'assurer le financement de la revalorisation des allocations de recherche, que j'ai évoquée ce matin, de 8 % au 1 er janvier 2006. Cette mesure a été précisée après le dépôt du projet de loi de finances pour 2006. Grâce à cette progression de 8 %, l'allocation de recherche passera de 1 305 euros à 1 410 euros. J'ai rappelé que cette augmentation de 8 % serait suivie d'une autre augmentation de 8 % au 1 er janvier 2007. Cette majoration bénéficie principalement au programme « Orientation et pilotage de la recherche » : les crédits du titre II dudit programme sont majorés de 16 572 993 euros, dont 5 572 993 euros par redéploiement interne au programme. Cette majoration de crédit sera gagée par des réductions de crédits lors de l'examen des crédits d'autres missions. Cet amendement tend, par ailleurs, à diminuer l'ajustement en moins opéré à l'Assemblée nationale lors de la seconde délibération. Cette mesure, ayant pour objet de « réduire la réduction », consiste donc à majorer de 9 millions d'euros les crédits du programme « Vie étudiante », de 18 746 786 euros ceux du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et d'un peu plus de 6 millions d'euros ceux du programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ». Cette réduction de taxation opérée sur cette mission a une double origine : le programme « Vie étudiante » est un programme très prioritaire où sont financées les aides aux étudiants, les bourses accordées sur critères sociaux ainsi que les bourses au mérite ; les programmes « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », quant à eux, financent les principaux organismes de recherche et constituent également une priorité pour le Gouvernement. En contrepartie de ces ouvertures, sont annulés 5 millions d'euros sur le programme « Recherche spatiale » et un peu plus de 19 millions d'euros sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Je précise que cette réduction se fera sur la partie consacrée à l'immobilier mais, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons bénéficié, à la fin de l'exercice 2005, d'une ouverture de crédits d'un montant sensiblement plus important, de 110 millions d'euros, sur cette même ligne, et nous entendons abonder également, par des ressources du compte d'affectation spéciale, les programmes de l'immobilier universitaire. Je reconnais que ce sont des ajustements de dernière minute et que des ajustements sur des ajustements ne permettent pas, idéalement, d'avoir la vision claire à laquelle, les uns et les autres, nous aspirons. Je ferai observer simplement que, par rapport à l'ensemble de ce budget de plus de 20 milliards d'euros, et par rapport à la progression des budgets consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur, il s'agit d'ajustements de deuxième ordre, pour ne pas dire de troisième ordre, en montants comparés.