Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-23
Date: 2006-11-23
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous réduisons également le chômage, en particulier grâce à la politique économique que nous menons. Je vous remercie de m'avoir tendu cette perche magnifique, monsieur le sénateur. Si nous parvenons à de tels résultats, c'est d'abord parce que nous innovons profondément dans nos méthodes. Comme chacun s'en souvient, avec la vieille technique budgétaire, les services votés ne nous laissaient qu'environ 3 %, 4 % ou 5 % de marge de manoeuvre pour les dépenses nouvelles. Tout le reste était automatiquement reconduit. C'était donc une machine infernale à reproduire de la dépense publique en augmentation. Avec la LOLF, la situation a beaucoup changé. Nous repartons de zéro chaque année, ce qui nous donne des possibilités, que nous n'avions pas auparavant, pour réaliser des économies et lutter contre les gaspillages. Désormais, le volet de la performance est totalement opérationnel. Permettez-moi d'ailleurs de vous faire part d'une information très encourageante. Une étude récente du Center on budget and policy priorities chargée d'évaluer la transparence budgétaire des différents pays classe la France en tête parmi une cinquantaine de pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle Zélande ou la Suède. Nous nous sommes d'ailleurs largement inspirés de tous ces pays pour élaborer nos normes budgétaires. Comme, dans notre beau pays, on a tendance trop systématiquement à voir le verre à moitié vide et à amplifier ce qui ne va pas, je tenais à vous faire part de ce classement, qui ne pourra que vous réjouir, toutes sensibilités politiques confondues. Par ailleurs, le ministère des finances a lancé un jeu en ligne intitulé Cyberbudget , qui permet à tout internaute d'approfondir ses connaissances en matière de finances publiques. Depuis son lancement, le site a enregistré 350 000 visites. Je ne doute pas que vous en étiez. Sinon, je tiens gracieusement à votre disposition des clés USB. (Sourires .) Vous le verrez, ce jeu pédagogique et humoristique permet, d'une part, de se familiariser avec l'idée selon laquelle il n'est pas possible de dépenser éternellement plus que l'on ne gagne et, d'autre part, de connaître le coût de chacune des politiques publiques que nous menons. Pour élaborer ce projet de loi de finances, nous devions répondre à plusieurs exigences. La première était de mettre très tôt tout le monde autour de la table pour définir les priorités. Ce sont les fameuses « réunions d'économies structurelles », qui nous ont permis d'identifier les besoins, d'élaborer les stratégies, de choisir les priorités et de déterminer un plafond de dépenses compatible avec nos objectifs en termes de déficit. Tous les ministres et les ministères ont été mis à contribution. Il n'y a pas eu de passe-droits. Nous avons essayé de lancer un travail comparable au sein du Conseil d'orientation des finances publiques, où tous les acteurs publics de la « maison France », c'est-à-dire l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales, ont été associés. Le projet de loi de finances pour 2007 montre d'ailleurs que les engagements de l'État à l'égard des autres acteurs sont entièrement tenus. S'agissant de la sécurité sociale, l'État transfère une partie des droits sur les tabacs, à hauteur de 500 millions d'euros, pour compenser le coût des nouveaux allégements de charge et pour couvrir les frais financiers liés aux créances de la sécurité sociale sur l'État. En outre, je le rappelle devant la Haute Assemblée, nous avons intégralement honoré le pacte de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales. Alors que la hausse des dépenses de l'État est inférieure à l'inflation, nous augmentons les dotations aux collectivités locales. Qu'il s'agisse du pacte de croissance et de solidarité, du fonds de compensation de la TVA, du RMI ou des différents dégrèvements et compensations, l'État respecte strictement ses engagements à l'égard des collectivités locales. La deuxième exigence était d'avoir les yeux rivés sur ce qui se passe dans le reste du monde. C'est tout le sens de ce que nous avons réalisé avec les audits, dont j'ai souvent eu l'occasion de vous parler, mesdames, messieurs les sénateurs. C'est une innovation. Pour la première fois, nous radiographions l'ensemble des processus publics de l'État pour chasser les gaspillages, trouver des gains de productivité et dégager des marges de manoeuvre afin d'investir dans l'avenir. Ces audits sont lancés à un rythme soutenu. Les résultats sont très encourageants, puisque nous avons dégagé des marges de manoeuvre dans tous les domaines, et sur des sujets très divers, qui étaient jusqu'à présent totalement tabous. Nous avons ainsi fait réaliser des audits sur l'allocation aux adultes handicapés, les frais de justice, les nouvelles technologies et leur utilisation dans les différentes administrations, notamment aux finances, ou encore les achats. Aujourd'hui, l'État achète pour près de 15 milliards d'euros par an, ce qui est considérable. Dans les trois années qui viennent, nous pouvons programmer une économie de 10 % par an, soit pratiquement 1,5 milliard d'euros. Tout cela n'est qu'un début. Ces audits ont vocation à devenir un processus continu de modernisation de nos administrations. Cette dynamique - des vagues d'audits sont lancées tous les deux mois - doit se poursuivre. Il en va des audits comme du sport, nous devons en faire de manière régulière. (Sourires .) Il s'agit de savoir en permanence où nous en sommes et de connaître la situation financière de l'État, dans un souci de meilleure performance, au sens public du terme, c'est-à-dire dans l'intérêt des contribuables, qui veulent savoir où vont leurs impôts. Dans son récent rapport intitulé Réforme de l'État : auditer pour agir , le président de la commission des finances, Jean Arthuis, a salué notre travail en indiquant : « La réforme de l'État est enfin en marche ». Je suis très sensible à son propos et je l'en remercie. Nous ne devons pas en rester là. Je peux vous l'annoncer, l'étape suivante sera le suivi de ces audits.