Paul RAOULT - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à la fin du « marathon » de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire un texte de Platon, tiré du livre VII des Lois : « L'eau est la chose la plus nécessaire à l'entretien de la vie, mais elle peut facilement être corrompue, et elle a donc besoin que la loi vienne à son secours [...] Voilà la loi que je propose : Quiconque sera convaincu d'avoir corrompu l'eau d'autrui, eau de source et eau de pluie [...], ou de l'avoir détournée [...], outre la réparation du dommage, sera tenu de nettoyer la source ou le réservoir. » Ce texte est tiré de Platon, ce qui signifie que la question de la pollution de l'eau se posait déjà voilà 2 500 ans ! Nous ne devons pas oublier, avec modestie, que les problèmes d'hier sont ceux d'aujourd'hui et resteront ceux de demain. Le paradoxe de notre société, c'est qu'elle est extrêmement sophistiquée techniquement et que, pourtant, nous nous retrouvons dans la même situation qu'il y a trois mille ans, à devoir prier pour qu'il pleuve ! Il semble que l'intelligence et la stupidité de l'homme soient engagées dans une course difficile, et j'ignore laquelle des deux l'emportera. Nous avons mené un débat sérieux et profond sur ces questions. Nous disposons aujourd'hui, en quelque sorte, d'une nouvelle « boîte à outils » - ce terme n'est pas pour moi péjoratif. À nous de l'utiliser au quotidien. Ce projet de loi permet, certes, quelques avancées. Toutefois, je me souviens qu'un président de la République affirmait naguère : « notre maison brûle, et nous regardons ailleurs », et j'ai parfois le sentiment que l'eau n'est pas encore considérée comme un bien unique, irremplaçable et qu'il faut respecter. J'ai été heureusement surpris par la reconnaissance d'un droit à l'eau. Même si le projet de loi pouvait être plus disert sur ce point, je crois qu'il s'agit d'un pas en avant important, qui contribue à souligner que l'eau est un bien essentiel qu'il faut respecter et auquel tout le monde doit avoir accès. Certains proposent que l'eau soit gratuite jusqu'à 40 litres par personne et par jour, car telle est la quantité d'eau qui est considérée comme nécessaire à la vie d'un individu. Nous pouvons, en effet, nous demander si, demain, le droit à l'eau ne devra pas être mis en oeuvre de cette façon. La commission locale de l'eau, qui vise à gérer démocratiquement cette ressource, constitue une autre avancée. Je me réjouis que le seuil de création d'une telle instance soit passé de 50 000 habitants à 20 000 habitants. De même, nous avons peut-être mieux encadré la part fixe de la facture d'eau, ce qui est important du point de vue social. Nous avons rétabli la taxe sur les eaux pluviales, que les députés avaient supprimée. Les élus qui, sur le terrain, doivent gérer l'eau en seront heureux. Enfin, nous avons amélioré « l'habitat fluvial », en adoptant, par exemple, des mesures relatives au traitement des eaux des bateaux de plaisance. Cela dit, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en estimant que ce texte présente encore des insuffisances, s'agissant notamment - nous l'avons répété au cours des débats - du calcul de la redevance sur les pollutions diffuses, qui est censée limiter l'utilisation des nitrates et des pesticides. En ce qui concerne les SPANC, j'avoue ignorer si leurs réserves d'eau, quand elles existent, seront préservées. Je pense que ce sera le cas, mais j'ai quelques doutes. Je regrette également les dispositions relatives aux eaux closes. Le Sénat a rétabli le fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, c'est heureux, mais le FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, c'était mieux. Je souhaite que ce nouveau fonds soit réservé aux communes rurales, sinon nous n'aurons pas résolu les problèmes auxquels elles sont confrontées. Dans ces conditions, vous le comprendrez, notre groupe ne votera pas ce texte. Je forme le voeu que la campagne présidentielle accorde à l'eau la place qu'elle mérite et que ses enjeux trouvent leur place dans les programmes des candidats. J'ai parfois le sentiment que les problèmes environnementaux sont un peu laissés de côté.