René BEAUMONT - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le report de ce grand débat parlementaire du début de l'été à l'automne a été particulièrement judicieux. En effet, l'information sur ce sujet complexe, d'envergure mondiale et d'intérêt économique évident s'est beaucoup enrichie ces dernières semaines. Cela a été rendu possible par les efforts du Gouvernement, par ceux de certains parlementaires - parmi lesquels vous me permettrez de citer, bien que ce ne soit pas courant dans cette enceinte, M. Patrick Ollier, qui préside à l'Assemblée nationale la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire -, ainsi bien sûr que par les efforts des différents partenaires concernés, au premier rang desquels, naturellement, figurent Gaz de France et Suez et leurs personnels. La didactique a été d'ailleurs sérieusement facilitée par un événement de portée européenne, voire mondiale : la signature par Gazprom et la Sonatrach, le 4 août dernier à Moscou, d'un accord portant sur la possibilité d'échanger des actifs et des savoir-faire dans le domaine de l'exploitation et de la production de gaz, de créer des coentreprises, de participer ensemble à des développements gaziers internationaux, y compris dans le domaine du gaz naturel liquéfié, enfin, d'optimiser leurs offres de gaz sur le marché international, c'est-à-dire, traduit en termes clairs, de s'entendre sur les tarifs ! Après le formidable coup de semonce qu'a donné au début de 2006 l'interruption par la Russie des livraisons de gaz à l'Ukraine, cet accord entre les deux premiers fournisseurs gaziers actuels de l'Europe démontre bien la nécessité pour notre continent de diversifier ses approvisionnements et de s'organiser en pôles d'achats les plus importants possible. Cet accord met également en lumière les fortes inquiétudes que soulève la sécurité des approvisionnements en provenance de la Russie et, naturellement, rend impérieuse la diversification de nos sources. Dans un tel contexte, la fusion entre Gaz de France et Suez semble plus urgente que jamais. À ce propos, balayons très rapidement l'argument, plus syndicaliste qu'européen ou réellement économique, de l'hypothétique fusion EDF-GDF : elle conduirait à une concentration telle qu'elle serait immédiatement rejetée et invalidée par l'Europe. La preuve en est la jurisprudence récente concernant les électriciens et gaziers portugais, bien plus petits qu'EDF et GDF, dont la tentative de rapprochement a été immédiatement condamnée par Bruxelles. Par ailleurs, une telle association, séduisante de prime abord, conforterait sans doute des comités d'entreprise déjà très prospères, mais n'augmenterait nullement les capacités gazières de Gaz de France, EDF n'étant pas actuellement distributeur de gaz. De plus, ceux qui croient toujours que cette fusion, accompagnée du maintien de l'État à un niveau élevé dans le capital des entités gazière et électrique françaises, serait l'imparable bouclier permettant de verrouiller les tarifs applicables tant aux particuliers qu'aux industriels se trompent lourdement et ne peuvent apparaître comme des observateurs perspicaces et impartiaux de notre économie énergétique. Aujourd'hui, en effet, l'État détient toujours 70 % du capital d'EDF,...