Gilbert BARBIER - Sénat - 2004-11-17
Date: 2004-11-17
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Nous sommes ainsi en décalage important par rapport aux prix moyens pratiqués dans les autres pays européens. II incombera au Comité économique des produits de santé, le CEPS, dont la composition et les missions ont été rénovées, de régler cette question. Le second point que je souhaite aborder concerne la Haute Autorité de santé. II me paraît essentiel que ses travaux sur le service rendu des produits soient opposables dans la définition du périmètre remboursable. Par ailleurs, ses réflexions devraient porter très vite sur la réduction de la polymédication et sur le risque iatrogène. La surconsommation médicamenteuse représenterait en effet plus de 3 % des motifs d'hospitalisation, soit environ 130 000 personnes par an ! Sur la politique hospitalière, plus particulièrement examinée cette année, beaucoup reste encore à dire, même si ce débat a déjà permis d'en aborder de nombreux aspects. Aujourd'hui, l'hôpital public représente près de la moitié des dépenses de santé. Tous ceux qui connaissent bien son fonctionnement savent qu'il est possible d'y conforter la qualité des soins tout en réalisant des économies. Les réformes engagées par le Gouvernement en matière tant de gouvernance, avec les ordonnances hospitalières, que d'investissement, avec le plan « Hôpital 2007 », vont dans ce sens. Néanmoins, des questions demeurent. Les directeurs d'hôpitaux seront-ils motivés pour mettre en place un mode d'organisation transversale, articulé autour de pôles médicaux, remettant ainsi en cause la gestion centralisatrice à laquelle ils sont fortement attachés ? Les chefs de pôles se verront-ils un jour confier la délégation de signature, comme le prévoit la loi relative à la réforme de l'assurance maladie ? La fongibilité des enveloppes sera-t-elle applicable au domaine public ? Par ailleurs, si la réforme portant tarification à l'activité doit accroître l'efficience du système hospitalier en favorisant des restructurations fondées sur des données de santé, son application connaît quelques difficultés, qui ont déjà été évoquées. Vous avez débloqué 300 millions d'euros pour accompagner les établissements qui connaissent des reports de charges importants dans leur transition vers la T2A, monsieur le ministre. Cette somme sera-t-elle suffisante ? Nous ignorons également quelle proportion du budget sera financée par la T2A - vous avez parlé de 20 % à 30 % - ou quel sera, à terme, le pourcentage retenu pour les MIGAC, M. Alain Vasselle l'a rappelé. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale proprement dit, vous avez fixé, monsieur le ministre, l'ONDAM à 134,9 milliards d'euros pour 2005, soit une progression de 3,2 % par rapport à 2004. Certains estiment cet objectif irréaliste. Il paraît certes exigeant, mais il n'est pas inaccessible. D'abord, il faut tenir compte du dépassement toléré de 0,75 %. Il ne serait pas sincère de dire pour autant que l'ONDAM est finalement en progression de près de 4 %, mais cela laisse tout de même une marge de manoeuvre. Ensuite, cela suppose la réalisation de trois conditions majeures. Première condition, il faut que la réforme soit rapidement mise en oeuvre. A en juger par le nombre de décrets déjà parus, il est possible d'être optimiste : votre « service après-vote », monsieur le ministre, est assez exemplaire, il faut bien le reconnaître, par rapport aux autres projets de loi que nous votons tout au long de l'année. Deuxième condition, il faut un changement des comportements. L'inflexion à la baisse des dépenses de soins de ville au cours de l'année 2004 constitue un signe plutôt encourageant. Il faut faire oeuvre de pédagogie pour que cette tendance s'inscrive dans la durée. Troisième condition, il faut une démarche conventionnelle ambitieuse. A cet égard, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec les syndicats médicaux ? Des engagements ont été pris au cours de l'été, notamment avec les syndicats de spécialistes.