Jacques BLANC - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. C'est d'ailleurs dans notre région que l'on a expérimenté, avec un fort soutien du conseil régional, l'installation de fermes éoliennes. Aujourd'hui, il faut faire preuve de maîtrise. Nous devons élaborer des schémas régionaux rassurants. L' off shore peut être un secteur très intéressant. On oublie souvent la géothermie et la biomasse. Je m'arrêterai un instant sur les biocarburants. Dans son intervention, M. Détraigne, qui a parfaitement posé le problème, s'est limité à l'éthanol. Je souhaite pour ma part évoquer les bioesters. Il existe des possibilités importantes d'introduction, à pourcentage divers, de diester dans les carburants, notamment pour le fonctionnement des moteurs diesel. Ce procédé permettrait d'abaisser le taux de soufre fluidifié présent dans les carburants et ainsi de réduire les émissions de CO2 Personne ne conteste l'intérêt du diester. Monsieur le ministre, la France doit respecter son engagement d'introduire l'utilisation de 2 % de biocarburant d'ici à 2006 et de 5,75 % en 2010. Par ailleurs, les contingents défiscalisés sont passés de 38 % à 33 %, soit moins qu'en l'Allemagne. En outre, la France n'a pas encore engagé tous les contingents qu'elle pourrait ou qu'elle aurait dû engager. Le plan climat aurait dû être rendu public au mois de décembre. Je souhaite, monsieur le ministre, que, conformément aux voeux de M. le Premier ministre, un contingent de 80 000 tonnes supplémentaires soit accordé à Sofiproteol. Cette société, au travers de sa filière, Proléa, et de ses pôles, souhaite installer à Sète, sur une unité de trituration, un pôle de production de diester ayant vocation à devenir le premier pôle méditerranéen. Le canal de Sète au Rhône assurerait la liaison vers les raffineries. Ainsi, des productions de protéines végétales pour l'alimentation du bétail pourraient, via le canal, remonter jusqu'à Lyon et la Bourgogne. Monsieur le ministre, je souhaite que le Gouvernement confirme son intérêt pour les biocarburants, qu'il accorde le plus rapidement possible ce contingent de 80 000 tonnes à Sofiproteol. Des études très sérieuses, notamment celle qui a été réalisée par la société Pricewaterhouse Coopers, démontrent que la défiscalisation, en fait, ne coûte rien. Ces études se fondent sur une analyse où la valeur économie est affectée à la tonne de CO2, avec la prise en compte des emplois agricoles. Ma région, qui a été la victime d'une politique d'arrachage, compte 120 000 hectares de friches. On pourrait y développer des cultures de colza, en alternance avec le blé dur et avec le soja, d'autant que la Compagnie du Bas-Rhône nous fournirait l'eau dont nous aurions besoin. Nous aurions la possibilité de conduire une politique cohérente, de retrouver un potentiel de production, de promouvoir la création d'emplois agricoles. Les économies ainsi réalisées, entre autres grâce à la limitation de l'effet de serre, vous permettraient, monsieur le ministre, de récupérer entre 80 % et 105 % du coût de la défiscalisation. Une telle opération serait positive, sur le plan tant économique que budgétaire. Elle aiderait la France à respecter les engagements qu'elle a pris à Kyoto et à montrer qu'elle est en pointe dans ce domaine.