Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-07-21
Date: 2004-07-21
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. ...alors que la directive « électricité », qui est l'acte fondateur de ce processus, date de 1996 et avait été signée par MM. Juppé et Borotra. D'une certaine manière, monsieur le ministre, à vous écouter, vous auriez été contraint d'appliquer des décisions prises par d'autres. Ensuite, vous nous reprochez d'avoir fait preuve d'immobilisme, alors que, beaucoup le savent, là encore, notre volonté était de résister aux coups de boutoir du libéralisme pour préserver les intérêts de la France et de ses entreprises publiques. Notre souci était de permettre la régulation des marchés, de garantir la place de l'Etat et des collectivités territoriales plutôt que, comme vous le faites, de fragiliser les entreprises publiques en les livrant aux aléas de la privatisation. Même à Barcelone, alors qu'il se trouvait pourtant dans un contexte très défavorable à cause du rapport de force européen et de la cohabitation, qui réduisait ses marges de manoeuvre, Lionel Jospin a refusé la libéralisation s'agissant de la fourniture aux ménages et a obtenu la prise en compte des services publics d'intérêt général à l'échelle européenne. Nous avons voulu garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, respecter l'intérêt général, agir rationnellement pour préserver l'égalité d'accès pour tous, ainsi que notre indépendance énergétique. En outre, vous nous avez dit, monsieur le ministre - c'est là un second paravent -, que ce sont les exigences européennes qui vous conduisaient à procéder de la sorte. Nous savons maintenant qu'il n'en est rien, et je ne reviendrai pas sur les déclarations du commissaire européen à la concurrence, déjà largement citées, qui contredisent clairement cette affirmation. En réalité, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, l'avenir que vous nous proposez est non seulement incertain, mais aussi particulièrement inquiétant. Hier encore, au cours de la réunion de la commission mixte paritaire, certains membres de la majorité ont d'ailleurs exprimé plus que des réserves. A l'étranger, certaines expériences n'ont pas été concluantes, des Etats américains comme la Californie ayant fait marche arrière dans la libéralisation des marchés de l'électricité. Dans un pays que je crois bien connaître, l'Espagne, l'ouverture presque totale des marchés a eu des conséquences très néfastes, notamment pour les petits consommateurs, et, dans la plupart des pays menant une politique libérale, on observe un déficit inquiétant en matière d'investissement. Quant à la baisse des prix qui nous a été annoncée, en particulier dans cet hémicycle par M. Marini, lors de l'examen du texte en première lecture, les résultats constatés contredisent tout à fait cette perspective, au point même que nombre d'industriels parlent d'amplifier le mouvement de délocalisation, puisqu'ils ne pourront pas continuer à bénéficier de ce qui représentait l'un des rares atouts de nos entreprises face à la concurrence déloyale. Tout au long de nos débats, monsieur le ministre, nous avons appelé votre attention sur le risque, qui est réel, de voir brader ces fleurons de notre économie nationale, sur la nécessité de garantir la qualité du service public et de prendre en compte le caractère particulier d'une entreprise qui, je le souligne, est chargée de la filière nucléaire, enfin sur le risque d'augmentation des prix. Vous n'avez retenu aucune de nos observations, pratiquement aucun de nos amendements, qui avaient pour objet de limiter les dégâts ou d'apporter des améliorations, s'agissant notamment du volet relatif aux retraites. En revanche, monsieur le ministre, vous nous avez présenté un amendement portant sur la limite d'âge applicable au futur président. Vous avez précisé, et cette précision a son importance, d'autant qu'elle n'est pas habituelle, que vous le faisiez au nom du Premier ministre. Nous nous sommes alors interrogés sur la conviction que vous mettiez à soutenir cet amendement. J'ai compris que vous aviez du mal à le présenter in extremis , à la dernière seconde - à peine nous avait-il été distribué que nous devions le voter, ce qui nous a empêchés de proposer un vote sur son irrecevabilité -, j'ai compris que vous aviez du mal à cautionner un amendement de circonstance, ce qui est tout à votre honneur. Ce n'est pas que, sur le fond, il ne puisse pas y avoir débat,...