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Claude DOMEIZEL - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. …et vous vous bornez chaque fois à dire que vous avez déjà répondu. Mais, monsieur le ministre, si les questions sont toujours les mêmes, c’est que les inquiétudes sont largement partagées, et cela sur toutes les travées ! Le fait que je passe en douzième position va en tout cas me permettre d’axer mes questions davantage en fonction de vos réponses que du budget lui-même. S’agissant d’abord de la suppression des RASED, si j’ai bien compris, 3 000 maîtres spécialisés, puis 8 000 les deux années suivantes, vont être affectés dans des classes, devant des élèves. Pourront-ils vraiment exercer le métier qu’ils exerçaient dans les RASED ? J’espère, monsieur le ministre, que c’est un problème dont vous avez conscience ! S’agissant ensuite de la semaine des quatre jours, à titre personnel, je considère depuis toujours que le samedi matin est un moment privilégié dans les écoles primaires, moment pendant lequel on peut appliquer une pédagogie un peu différente : comme on le disait avant du samedi après-midi, mais l’image s’applique au samedi matin, c’est un peu le « dimanche de l’école ». Dans le cadre de cette semaine de quatre jours, vous instaurez l’aide personnalisée aux élèves en difficulté, ce qui soulève, reconnaissez-le, monsieur le ministre, divers problèmes, et d’abord pour les enfants eux-mêmes. Intervenant hors du temps scolaire, que ce soit le matin, entre midi et deux heures ou le soir, l’aide est donc dispensée à des moments où ces enfants – et ceux-là plus encore que les autres – ont besoin de « se défouler ». Quant aux parents et aux services des collectivités locales, qui peinent déjà à coordonner les diverses obligations et activités – transport, restauration, activités périscolaires, aide au devoir, etc. –, ils auront encore plus de mal à s’organiser avec des horaires constamment variables au fil du temps. Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous avais interrogé en mai dernier au sujet de la situation des ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. J’attends toujours, et de nombreux maires avec moi, une réponse qui prenne en compte les obligations statutaires des communes à l’égard de ces fonctionnaires.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Je vais essayer de résumer la suite de mon intervention, madame la présidente ! Monsieur le ministre, certains de ces maires que je viens d’évoquer sont poursuivis devant les tribunaux parce qu’il refuse le service minimum d’accueil, et je veux revenir sur ce point. Ajoutées aux menaces, les déclarations du Premier ministre, du Président de la République, de différents ministres et les vôtres, hier encore, ne font qu’accroître la confusion et renforcer l’exaspération des maires. Il y aurait aujourd'hui 500 contentieux : c’est un peu trop ! Monsieur le ministre, lorsqu’on s’est trompé, il faut savoir le reconnaître. Depuis le début, nous sommes nombreux à vous dire que le service minimum ne fonctionnera pas, comme nous l’avions fait pour le CPE. Dans ce dernier cas, d’ailleurs, le Gouvernement et le Président de la République étaient revenus en arrière. Faites pareil pour le service minimum ! Alors, monsieur le ministre, oui ou non, le travail des RASED sera-t-il organisé dans les conditions que nous souhaitons ?
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur Domeizel, je ne suis nullement agacé, mais je suis obligé de vous dire qu’il y a peu de chances pour qu’en quelques minutes ou dans une même journée je fasse, à la même question, deux réponses différentes. En conséquence, vous me permettrez de vous renvoyer à ce que j’ai dit, déjà plusieurs fois, à propos des RASED, ce qui évitera à la Haute Assemblée de m’entendre répéter ce que, visiblement, elle a parfaitement compris. En ce qui concerne la semaine de quatre jours, j’ai également déjà dit que les conseils d’école avaient majoritairement opté pour ce choix, qui présente des avantages et des inconvénients. Les élèves auront donc six heures de cours par jour et vingt-quatre heures de cours par semaine. Il en est ainsi depuis 1887 : il me paraît donc difficile de dire que c’est épouvantable ! La complexité réside dans l’organisation du soutien, mais j’ai répondu tout à l’heure qu’il appartenait aux équipes pédagogiques de la définir. Quant aux ATSEM, ce sont des fonctionnaires municipaux et je ne peux guère répondre à une question portant sur la manière dont ces agents territoriaux sont gérés, d’autant que la manière d’organiser les services est très variable selon les communes et selon les usages. Enfin, selon vous, nous nous serions trompés avec le SMA. Pour ma part, je suis un démocrate et j’estime que le législateur ne se trompe pas : il vote la loi et, lorsque la loi est votée, elle est appliquée, ce qui est le cas, je le répète, dans 10 000 communes sur 12 000. J’ajoute que l’Association des maires de France a mené une enquête auprès des maires qui appliquent le SMA, lesquels ont majoritairement répondu que le système ne présentait pas de difficultés et qu’ils en étaient satisfaits. Vous n’approuvez pas le SMA, monsieur Domeizel : c’est votre droit. Vous dites qu’il y a des difficultés : il y en a, mais nous travaillons à les résoudre. Nous nous sommes vus longuement hier avec des responsables de l’Association des maires de France et nous nous revoyons la semaine prochaine. Mais, puisque vous aimez la clarté, monsieur Domeizel, soyons clairs : contre les communes qui décideront que la loi ne doit pas être appliquée, j’engagerai des poursuites, car aucune raison ne justifie que des élus décident de ne pas appliquer la loi.
André FERRAND - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Monsieur le ministre, les trois points que j’aborderai sont ne sont pas du même ordre que ceux qui ont été soulevés, ne serait-ce que parce que je tiens à exprimer en cet instant le point de vue d’un sénateur des Français établis hors de France qui va à la rencontre de nos communautés résidant à l’étranger. Cela me permet d’abord de constater que nos positions, en particulier sur le plan économique, se dégradent sérieusement dans le contexte de la mondialisation. Après avoir observé le comportement des autres habitants de la planète, il me semble que nous avons un sérieux problème de culture ! Pour faire de nos compatriotes des citoyens du XXI e siècle armés pour la mondialisation, on devrait d’abord leur apprendre très tôt l’ouverture sur le monde et l’internationalisation, afin qu’ils prennent conscience qu’il existe autre chose au-delà des frontières de l’Hexagone. Ensuite, il faudrait leur donner d’acquérir le goût d’entreprendre, leur faire acquérir un esprit d’entrepreneur. Enfin, il est essentiel qu’ils apprennent les langues et, en particulier, qu’ils aient une aisance normale dans un anglais pratique, courant.
André FERRAND - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Mon deuxième point a trait à l’enseignement français à l’étranger, qui connaît un succès extraordinaire et qui constitue un instrument d’influence exceptionnel. Nous avons accueilli dans nos écoles, à la rentrée dernière, 7 000 élèves supplémentaires, dont plus de 4 000 Français. Mais l’argent public est de plus en plus rare et, malheureusement, il n’est pas possible à l’État de soutenir comme il le faudrait le nécessaire développement de notre enseignement à l’étranger. Grâce au ciel, il existe de plus de plus d’initiatives locales. Elles consistent à créer des établissements scolaires français homologués par l’éducation nationale. Mais les parents qui prennent l’initiative de la création de ces écoles ont besoin d’enseignants. Or ils ont du mal à trouver des enseignants titulaires de l’éducation nationale qui soient « exportables ». Ma question est donc la suivante : n’est-il pas possible de constituer un corps de titulaires de l’éducation nationale susceptibles d’être détachés administrativement ou mis à la disposition de ces établissements ? Tout le monde y gagnerait : les enseignants désirant partir à l’étranger et, bien sûr, les établissements. Enfin, monsieur le ministre, je reviens de Madagascar.
André FERRAND - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Oui, une chance exceptionnelle ! Je m’adresse en l’occurrence aussi au président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Legendre, grand héraut de la francophonie. À l’automne 2010, le sommet de la francophonie aura lieu à Madagascar. L’annonce de cet événement a déclenché un véritable coup de tonnerre : le Président Ravalomanana, qui venait d’introduire l’anglais comme langue officielle à Madagascar et dont l’épouse, dit-on, ne parle pas encore tout à fait bien notre langue, fait un virage à 180 degrés en faveur du français ! Il compte absolument sur nous, j’en témoigne. Nous avons deux ans devant nous pour mettre les bouchées doubles ! C’est une chance historique pour combler le retard accumulé pendant la période de malgachisation. Monsieur le ministre, votre département est-il prêt à jouer tout son rôle ? En effet, il faudra se montrer très actif, et ce en particulier grâce au rectorat voisin de la Réunion. Il y a à cet égard une forte attente de la part des Malgaches.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je crains de vous poser de nouveau les mêmes questions ! La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire met en jeu deux droits fondamentaux à valeur constitutionnelle : le droit de grève, remontant à 1864, et la continuité du service public. Ce texte prévoit plus un service d’accueil qu’un droit réel. Il pourra être mis en place dans deux cas de figure : par les communes en cas de grève, mais également par l’État en cas d’impossibilité matérielle de remplacer un enseignant absent. Il s’agit donc ici d’une remise en cause du principe de continuité du service public de l’école puisque est instauré, à côté de l’obligation et de la gratuité scolaires, un prétendu droit d’accueil, mettant sur le même plan la continuité de l’enseignement et ce qui ne sera finalement qu’une garderie. Ce texte porte atteinte à la fois au droit de grève et au principe de libre administration des collectivités territoriales. Une majorité de parents soutiennent ce projet, dites-vous, monsieur le ministre. Il est en effet possible de susciter la compassion à propos des enfants laissés seuls les jours de grève ou sur les difficultés de garde que rencontrent les familles ce jour-là.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Présenté ainsi, ce projet ne peut qu’attirer la sympathie, à l’aune de la commisération qui, prétend-on, l’inspire. Ainsi, on fait vibrer la corde émotive, mais c’est pour amputer un droit de grève qui n’est pourtant exercé qu’à juste titre. « On s’insurge toujours sur les conséquences des grèves, on ne s’interroge jamais sur leurs causes », disait François Mitterrand. Ce dispositif s’ajoute, en outre, à une trop longue liste de réformes néfastes, évoquées par mes camarades et amis, décidées sans réelle concertation. En transférant cette charge aux communes, la loi oublie les réalités locales d’ordres pratique, juridique et financier : la difficulté de trouver du personnel, le problème de la responsabilité des maires et le financement de cet accueil. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que les municipalités disposeraient « de la plus grande souplesse » pour organiser cet accueil ; c’est bien la moindre des choses ! Malgré tout, cette loi, d’inspiration assez démagogique, est inapplicable aux communes rurales qui ne disposent pas du personnel nécessaire, et difficilement applicable aux communes urbaines qui devront mobiliser en grand nombre du personnel d’encadrement. Quant au financement, même revu et majoré, il reste insuffisant, en particulier pour ce qui est du transport au sein des regroupements pédagogiques, souvent assuré par le conseil général ; dans cette situation, celui-ci se désengagera. Ce texte, fortement critiqué, montre que le Gouvernement conçoit l’institution scolaire comme un service qui veut satisfaire, sur le court terme, ses usagers, au détriment de sa mission d’éducation. Ce n’est pas notre conception du service public de l’éducation nationale ! Je tiens à vous interroger, monsieur le ministre, sur l’impossible organisation de ce service dans les communes rurales et sur le flou qui entoure toutes les mesures exigées. Je vous demande donc qu’il y ait une véritable concertation avant de poursuivre l’application de cette loi. Enfin, quel bilan tirez-vous de cette loi, dont l’application a connu une réussite assez modérée ?
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Je vais donc reprendre, une nouvelle fois, cette question du service minimum d’accueil ! D’abord, il n’est pas exact de dire que ce dispositif n’a pas fonctionné. C’est justement parce qu’il a fonctionné que des difficultés sont apparues : 10 000 communes sur 12 000 l’ont appliqué et cela a, en effet, créé des contraintes importantes, d’autant que certaines communes ont mobilisé plus de personnel qu’il n’était nécessaire eu égard au nombre moins élevé que prévu d’enfants qui se sont rendus à l’école le jour de la grève. Le Président de la République a donné des signes d’ouverture pour que les problèmes qui se sont fait jour puissent être aplanis ou résolus et nous en avons tenu compte dans nos entretiens avec l’Association des maires de France. D’ailleurs, hier, nous avons fait un communiqué commun avec celle-ci – vous ne pouvez pas dire qu’elle ne représente pas les maires ! – sur les conclusions tirées de cette expérience. Je l’ai indiqué tout à l’heure, le système d’évaluation va être accéléré. Les difficultés objectives qui se sont manifestées à l’occasion de la mise ne place du SMA seront levées ; nous nous y efforcerons. Mais la loi est la loi, et elle s’appliquera ! Contrairement à ce que vous dites, monsieur Signé, elle ne contrevient pas à des principes constitutionnels puisque le Conseil constitutionnel, à la suite d’un recours déposé par le parti socialiste, a considéré que la loi était parfaitement conforme à la Constitution. Quant au droit de grève, il n’est pas question d’y porter atteinte. Personne n’imagine une chose pareille ! Le système d’alarme sociale qui va maintenant fonctionner, puisque le décret est paru il y a quelques jours, nous permettra de tout faire pour éviter qu’on en arrive à la grève. Il faudra discuter, négocier, échanger et déterminer les raisons qui conduisent aux mouvements. Je suis confiant sur le fait que, ainsi, le droit de grève ne devrait plus être exercé qu’en dernier recours. Enfin, le SMA ne sera pas mis en œuvre tous les jours ! On ne peut pas mettre sur le même plan l’organisation d’un service d’accueil en cas de grève et le service offert à tous les enfants de France, toute l’année et pendant toute leur scolarité, en matière d’éducation. Ce service d’accueil ne prétend pas être en continuité avec l’acte pédagogique en tant que tel : il a pour but d’aider les familles et n’est en aucun cas comparable à l’école elle-même !
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, il y a bien atteinte au droit de grève dans la mesure où une grève qui est moins ressentie perd évidemment de son efficacité au regard des objectifs recherchés. Par ailleurs, une simple garderie ne suffit pas à assurer la continuité du service public de l’enseignement. Sans doute n’avez-vous pas cerné certaines difficultés financières : quand le regroupement pédagogique concerne cinq communes, qui paiera le transport des élèves vers l’unique commune qui assurera le service minimum d’accueil ? Vous ne le précisez pas ; or nous savons que les conseils généraux se désengageront. Enfin, je n’omets pas les difficultés liées aux impératifs de sécurité et à l’organisation. Je reprends à mon compte ce que Claude Domeizel vient de dénoncer vigoureusement et à juste titre : les maires seront exposés à des poursuites pénales qui seraient tout à fait injustifiées. Monsieur le ministre, il faut revoir le service minimum d’accueil et organiser une concertation.
Daniel PERCHERON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Daniel PERCHERON

M. Daniel Percheron. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les milliers de suppressions de postes de professeurs dans le second degré. Les questions que je vous poserai s’appuient à la fois sur ma conviction que le système de formation de notre pays est encore l’un des plus performants au monde et sur mon engagement régional. Premièrement, quelle est la cohérence de cette politique de suppression massive d’emplois ? Les milliers de postes d’enseignants supprimés sont autant de blessures pour l’école de Jules Ferry. Chaque jour, le libéral José Manuel Barroso nous rappelle que, depuis 2000, l’Europe n’a d’avenir que si elle est le continent le plus intelligent du monde. Il s’agit là d’un formidable défi. C’est bien cette analyse qui sous-tend la stratégie de Lisbonne. Or, alors même que la France assure la présidence de l’Union européenne, vous nous expliquez que moins d’enseignants, c’est une chance, que c’est un élément positif dans le face-à-face entre les élèves et ceux qui sont chargés de leur transmettre le savoir. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez reconnu à Davos que les pays qui arrivent en tête – la Suède, la Finlande, le Danemark – sont ceux qui consacrent le plus d’argent à l’éducation et à la protection sociale. Où est la cohérence ? Deuxièmement, quelle équité entre les territoires de la République cette politique assure-t-elle ? Nous savons maintenant qu’à côté de l’implacable bataille de la production, de la mondialisation, qui ne tourne pas forcément à l’avantage des territoires et de leurs populations, il y a l’économie résidentielle, la présence de l’État, des services publics et des fonctionnaires. Je prendrai l’exemple du Nord-Pas-de-Calais. Dans certains arrondissements de conversion industrielle, l’indice de présence de l’État et de la fonction publique est de 78, alors qu’il est en moyenne de 100 dans les arrondissements de notre pays. Au cœur de ces arrondissements, de grands lycées généraux ou de grands lycées professionnels ont déjà perdu à la rentrée et perdront encore à la rentrée prochaine 10 % de leurs enseignants. Où est l’équité ? Troisièmement, alors qu’il s’agit d’une compétence partagée, quid du respect et du dialogue entre l’État et les collectivités ? Certes, monsieur le ministre, vous êtes en charge de l’essentiel – la transmission du savoir –, et c’est bien ainsi. Cependant, pour ce qui est des lycées, les régions doivent s’occuper des murs, de la restauration, des ordinateurs et des projets lycéens. À chaque rentrée, le recteur, transformé en bûcheron, abat des centaines de postes d’enseignants : plus de 4 500 depuis cinq ans dans ma région. À cet instant, les investissements consentis par les collectivités locales deviennent obsolètes, inutiles ou inappropriés. Où est le dialogue ? Où est l’efficacité ? Monsieur le ministre, nous ne vous demandons pas d’être Jules Ferry, mais nous souhaitons que vous puissiez nous éclairer sur cette politique de l’éducation nationale, qui blesse nos territoires et nous inquiète pour les années à venir.
Daniel PERCHERON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Daniel PERCHERON

M. Daniel Percheron. En évoquant le Nord-Pas-de-Calais, nous sommes au cœur du sujet, monsieur le ministre. Régionaliser ou localiser, ce n’est pas forcément réduire le problème ou le banaliser. Dans ma région, le décrochage scolaire concerne 8 000 jeunes dans le second degré. Le taux de réussite au baccalauréat est inférieur à la moyenne nationale. Enfin, et c’est une exception, nous avons une part majoritaire d’enfants qui sont issus de la classe ouvrière et qui rejoignent presque mécaniquement l’enseignement professionnel. C'est la raison pour laquelle nous considérons que la présence d’enseignants et un haut niveau d’encadrement des élèves représentent des chances fondamentales pour l’avenir. Dans les arrondissements qui perdent aujourd'hui un grand nombre d’élèves, le revenu par habitant est de 10 000 euros par an, alors qu’il est de 73 000 euros dans les Hauts-de-Seine ! On peut attendre de la République qu’elle compare les territoires et que, s’appuyant sur une politique éventuellement ratifiée par le peuple, elle adapte son action. Nous savons que, à la rentrée prochaine, c’est par centaines que les postes seront supprimés ; des filières seront abandonnées, notamment dans l’enseignement professionnel. Je vous invite à nous rendre visite, monsieur le ministre ! Nous n’acceptons pas cette situation et nous espérons que votre attitude évoluera dans les mois qui viennent.
Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Madame Férat, les trois formes d’enseignement agricole que vous avez évoquées sont dispensées par les lycées agricoles publics, les établissements du temps plein et les établissements du temps adapté, lesquels constituent l’une des formes les plus singulières, les plus originales et sans doute les plus performantes des structures offrant des chances de réinsertion à des jeunes en voie d’échec. Ces trois catégories d’établissements sont touchées par l’insuffisance des crédits que le ministère de l’agriculture peut dégager de la mission « Enseignement scolaire ». C’est la raison pour laquelle la commission des finances – et je parle sous le contrôle de son président – est favorable à l’amendement n° II-66, tout en espérant cependant que de la somme en cause soit déduit l’effort que le ministère de l’agriculture pourrait accomplir in extremis . À tout pécheur miséricorde ! Cependant, à l’instant où nous examinons cet amendement n° II-66, il ne semble pas que ledit ministère ait consenti cet effort puisque nul autre amendement ne nous a été communiqué. De ce fait, la commission des finances estime utile d’adopter l’amendement n° II-66, qui tend à combler un retard assumé aujourd’hui par les établissements et par les familles. C’est assez étonnant, car l’on considère généralement que la trésorerie de l’État a plus de facilités que celle des particuliers… (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Il faut aider l’enseignement agricole, j’en conviens. La commission des finances vient d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° II-66. Or, dans un récent rapport, elle regrettait, à juste titre, que le ministère de l’éducation nationale soit souvent victime de prescriptions qui engagent une partie de son budget. Ce matin, d’aucuns me reprochaient d’être un peu avare eu égard à l’importance du budget de l’éducation nationale. Or, cet après-midi, les mêmes personnes trouvent tout à fait normal que 51 millions d’euros – somme minime, selon elles – soient retirés de ce budget. Or cette somme correspond tout de même à 18 000 heures de cours par semaine, à 1 000 postes de professeurs certifiés. Ce n’est donc pas négligeable ! Ce matin, M. Barnier m’a dit que l’enseignement agricole devait être performant et qu’il fallait l’aider. J’en conviens. Mais je ne peux pas accepter d’amputer de 51 millions d’euros le budget de l’éducation nationale. Sans illusion, j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-66.