Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention est principalement destinée à expliquer le vote du groupe socialiste. Nous gagnerons ainsi du temps, monsieur le ministre, et vous pourrez vous coucher plus tôt, puisque vous êtes apparemment le seul à travailler dans ce ministère ! (Sourires .) Non pas qu'il n'y ait rien à dire sur ce sujet majeur, particulièrement dans le monde dans lequel nous évoluons - inondations, tempêtes de plus en plus fréquentes et violentes, problèmes environnementaux, risques sanitaires, interventions à l'extérieur du territoire... -, mais cette mission se résume à si peu, tant par son champ d'action que par les moyens financiers dont elle est dotée, qu'elle ne permet pas d'avoir une lisibilité sur l'ensemble des moyens consacrés à la sécurité civile. Tout a déjà été dit et, sur bien des sujets, les constats s'accordent. Ce budget peut faire l'unanimité au moins sur les points suivants : la faiblesse des moyens engagés par rapport aux dépenses des collectivités territoriales et l'absence de prise en compte des observations formulées l'année dernière sur la présentation des moyens de la sécurité civile. Le poids financier réel de la sécurité civile n'est pas présenté. Les moyens engagés par les collectivités territoriales ne figurent nulle part alors que leur participation à travers les SDIS s'élève à 3,5 milliards d'euros. Dans le même temps, l'effort de l'État pour 2007 passe de 463 millions d'euros à 429 millions d'euros, soit une diminution de plus de 7 %. Si je prends l'exemple de mon département, on peut noter dans le projet de budget pour 2007 une augmentation considérable - de 18 % - des charges de fonctionnement des SDIS, atteignant 38,4 millions d'euros, chiffres plus élevés que ceux de la Seine-Saint-Denis, pour un département pourtant moins peuplé. Ces charges augmentent d'année en année. Je veux bien que l'on nous présente ce budget, ainsi que l'a fait notre rapporteur pour avis, comme un budget de transition. Une chose est certaine, ce sont encore les collectivités territoriales qui devront continuer, dans ce domaine, d'assumer les désengagements de l'État. Il en va de même, je vous le rappelle incidemment, de la politique de prévention en matière d'incendies de forêt. Je clame en vain que l'on ne saurait traiter efficacement ces incendies sans traiter les deux bouts de la chaîne, de l'entretien régulier de la forêt à l'intervention. Sans une politique permanente dans ce domaine, nous ne progresserons pas. Que ce budget soit au moins l'occasion de saluer le courage des pompiers professionnels et volontaires et de rendre hommage à ceux qui sont morts dans l'exercice de leur fonction ! Je ne peux pas ne pas évoquer, à mon tour, les trois pompiers du Var qui sont décédés cette année en service commandé. Tous les rapports, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, s'accordent sur la faiblesse des moyens alloués à cette mission, sur la situation déséquilibrée entre l'État, qui prend des décisions, et les collectivités territoriales, qui en supportent les conséquences financières. Pour autant, l'ensemble des commissions appelle à voter pour ce budget. Comprenne qui pourra ! Pour sa part, le groupe socialiste, tirant les conséquences logiques de ces remarques, votera contre les crédits de la mission « Sécurité civile » !