Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...et que, si ce texte avait été appliqué, sans doute ce tragique événement ne serait-il pas survenu. J'ajoute, madame Assassi, que ce texte a fait l'objet d'une large concertation avec tous les professionnels concernés. Par ailleurs, vous indiquez que le renforcement des contrôles à l'importation ne serait pas envisagé. Je vous répondrai, d'une part, que M. Éric Woerth a renforcé les mesures prévues à cet égard et, d'autre part, en ce qui concerne la moralisation du commerce des animaux, dans le cadre des « Rencontres Animal et Société » organisées par le ministère de l'agriculture à la demande du Président de la République, qu'une première réunion relative à « l'animal dans la ville » a lieu en ce moment même. Comme quoi, quand on veut faire de la polémique, il faut veiller à se tenir au courant de ce qui se passe ! Monsieur Madec, vous avez repris ce que vous nous aviez dit au cours de la première lecture, s'agissant notamment de l'intérêt qu'il y aurait à ce que la loi prévoie des groupes de travail sur les chiens dangereux au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Je le rappelle, ces conseils locaux peuvent tout à fait créer de tels groupes, et sans qu'il soit utile de légiférer en la matière. Il est donc inutile de revenir sur ce point, d'autant que de tels groupes de travail non seulement autorisés, mais même recommandés. Monsieur Madec, vous me permettrez de rectifier également vos propos : je peux vous dire que tous les décrets d'application, aussi bien ceux de la loi du 6 janvier 1999 que ceux de la loi du 5 mars 2007, ont d'ores et déjà été pris. Vous évoquez la dérogation donnée aux dispensaires de la SPA pour acquérir les médicaments. Je vous signale que ce qui se fait aujourd'hui résulte d'un consensus entre les vétérinaires et les associations de protection animale. C'est la raison pour laquelle la disposition que vous aviez évoquée en première lecture n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale. Cela étant, cette question relève d'une loi sur la pharmacie vétérinaire. Monsieur Muller, vous avez insisté sur le volet préventif et sur la sensibilisation des enfants ou des personnes vulnérables. Il est évident que leur protection est l'objet même de ce projet de loi. Cette information sera faite à partir du moment où la loi aura été promulguée, puisque c'est à ce moment-là que l'on pourra s'appuyer sur ce texte pour mettre en garde contre un certain nombre de comportements. Nous n'avons donc nullement oublié cet aspect des choses. Simplement, vous conviendrez avec moi qu'une campagne d'information ne saurait être prévue dans la loi. Il n'en demeure pas moins que, comme je m'y étais engagée, toutes informations utiles seront diffusées en ce sens. Nous reviendrons, lors de la discussion des amendements, sur la question d'un observatoire du comportement canin, mais vous avez certainement pris connaissance du débat qui a eu lieu à ce sujet à l'Assemblée nationale. Au total, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honorée d'avoir défendu ce texte devant vous. Je remercie très chaleureusement chacune et chacun de ceux qui permettront de l'améliorer. Soyez-en assurés, en adoptant ce texte, non seulement vous favoriserez la protection des personnes les plus fragiles, mais surtout vous promouvrez une action conforme à l'honneur du législateur !