Jacques VALADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jacques VALADE

M. Jacques Valade. Non, c'est la réalité historique ! Vous nous proposez, monsieur le ministre, de rattraper le temps perdu, en vous gardant toutefois d'agir avec précipitation sur un sujet aussi complexe. Le présent projet de loi est, de fait, l'aboutissement du long processus de maturation, de réflexion et de concertation engagé avec le débat national de 2003, poursuivi par le Livre blanc sur les énergies ainsi que par les échanges de vues autour de ses conclusions et, enfin, par les débats parlementaires autour de la déclaration du Gouvernement, le 27 avril dernier, sur notre politique énergétique. A cette occasion, nous vous avons apporté notre contribution et notre soutien, monsieur le ministre, pour le choix de la méthode. Aujourd'hui, le texte que vous nous soumettez nous permet de passer à l'étape suivante : nous allons définir et mettre en place la politique énergétique de la France pour les trois décennies à venir. L'évolution des marchés européens et internationaux, que j'évoquais au début de mon propos, et l'impérieuse nécessité de préserver notre environnement et celui de la planète nous imposent d'organiser nos choix et d'intégrer la diversité des situations. Il faut rappeler sans cesse que chaque région de la planète est un cas singulier, mais que la règle commune de prévention et de protection de notre environnement doit s'appliquer à tous. Il n'y a, en effet, aucune raison de se priver de telle ou telle source d'énergie, car elles sont inégalement réparties dans le monde, et elles sont souvent spécifiques du pays où elles se trouvent. Certains disposent essentiellement de charbon, par exemple la Chine, avec les conséquences sur l'environnement que cela implique, et sont donc dépendants des marchés internationaux pour leur approvisionnement en gaz ou en pétrole. D'autres ont du pétrole ou du gaz, mais n'en ont pas la totale utilisation et pèsent, de ce fait, d'une façon excessive sur le marché de l'énergie. D'autres enfin, tels les Etats-Unis, sont à la fois producteurs et importateurs et ont développé un mode de vie très consommateur d'énergie, tout en répugnant à s'engager avec une détermination solidaire dans la défense de l'environnement, notamment dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre général, la position de la France se caractérise par une incontestable cohérence. Nous ne disposons pas, ou si peu, de matières premières énergétiques et il nous a fallu trouver des solutions de substitution. La décision visionnaire et courageuse de développer la filière nucléaire a été le facteur déterminant de notre actuel équilibre énergétique. Son objectif initial était la réduction de notre taux de dépendance énergétique. A ce titre, le succès a été total : 78 % de la production électrique nationale est d'origine nucléaire. De surcroît, le nucléaire, parce qu'il est faiblement émetteur de gaz à effet de serre, contribue désormais au respect de nos engagements en matière environnementale. Il est indispensable, de ce fait, de poursuivre dans cette voie et de conforter notre option nucléaire. Il faut donc, monsieur le ministre, décider tout d'abord la construction du nouveau réacteur EPR, dont la technologie permettra une production d'énergie électrique plus sûre, plus propre et moins chère.