François TRUCY - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nos travaux sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins s'achèvent. L'Assemblée nationale en avait été saisie la première, et son rapporteur, Jean-Pierre Giran, a de toute évidence effectué un travail très approfondi sur le texte, se plaçant dans la perspective du rapport qu'il avait remis au Premier ministre en 2003. Au Sénat, notre collègue Jean Boyer, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, a su proposer nombre d'amendements pertinents complétant les travaux de l'Assemblée nationale. Nous l'en remercions. Ainsi, le texte qui est aujourd'hui soumis à notre approbation a été substantiellement enrichi, comme Mme le ministre a bien voulu le remarquer. C'est pourquoi le groupe UMP le votera, en se réjouissant lui aussi que son examen ait donné lieu à autant de convergences de vues et de votes unanimes. La législation sur les parcs nationaux remontait à la loi de 1960 : elle méritait, à tout le moins, une actualisation, et il faut vous féliciter, madame le ministre, ainsi que vos collaborateurs, de votre implication dans ce dossier. Car nous allons nous prononcer sur un texte bien plus ambitieux qu'une simple actualisation de la loi. Grâce à lui, les actions menées en matière de protection et de conservation de l'environnement et de la biodiversité seront renforcées, et la forte imbrication entre l'espace naturel et les communautés humaines qui y vivent, réaffirmée. En effet, en adoptant le présent texte, nous allons permettre de consolider l'outil « parc national » en sauvegardant les acquis auxquels la société est très attachée, tout en l'adaptant à un contexte administratif, culturel, pénal, constitutionnel et international qui a beaucoup évolué. Nous rendrons également possible que se traduise sur le plan législatif et réglementaire, mais aussi dans les comportements, l'esprit du rapport Giran, marqué par le souci de créer un réel partenariat entre les espaces protégés qui ont justifié le classement en parc national et l'actuelle zone périphérique. Nous donnerons un cadre nouveau aux relations entre l'État, les collectivités locales et les populations, le but étant une meilleure concertation, une plus grande appropriation, certains l'ont fort bien souligné, et une plus grande efficacité dans la protection des espaces naturels et de leur diversité. Nous permettrons aussi la création de nouveaux parcs nationaux, notamment en Guyane et à la Réunion, et Dieu sait si ces départements le méritent. Nous disposerons d'un instrument juridique adapté, le parc naturel marin, pour la préservation d'espaces marins remarquables par leur valeur écologique. Nous pourrons mieux coordonner et labelliser les actions des parcs grâce à l'établissement public « parcs nationaux », ce qui devrait conforter leur rayonnement. Enfin, nous adaptons la législation sur les parcs régionaux, et ce sur l'initiative de plusieurs collègues de mon groupe. En outre, madame le ministre, nous sommes très sensibles à la mobilisation budgétaire qui accompagne ce projet de loi, et nous lui souhaitons pérennité. Je conclurai en soulignant que le présent texte nous permet non seulement d'actualiser notre outil juridique sur les parcs nationaux, mais encore de mener une politique exemplaire sur le long terme en matière de préservation de la diversité des écosystèmes pour un développement durable. C'est pourquoi le groupe UMP le votera.