agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... au vu de tous les éléments et de tous les résultats des études dont disposeraient l'AFSSAPS et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, l'EMEA, notamment en termes de pharmaco-vigilance. Je partage l'avis de M. le rapporteur. Dans le cas présent, nous voulons sanctionner le laboratoire en cas de non-réalisation d'une étude en vie réelle et non le patient, ce qui pourtant serait la conséquence d'un retrait de l'autorisation de mise sur le marché. En effet, l'étude en vie réelle doit permettre d'apporter des compléments d'information sur le médicament, mais elle ne remet pas forcément en cause l'intérêt du produit pour le patient. On sait déjà ce que représente dans l'industrie pharmaceutique le screening pharmacologique qui permet cette mise sur le marché. La sanction économique est donc la plus appropriée. Il convient bien - comme je vous le propose - de sanctionner le laboratoire déficient et non pas le malade que l'on priverait d'une thérapeutique. Voilà pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de ne pas voter l'amendement.
François AUTAIN - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. En l'absence de réponse de Mme la ministre à la question que je lui ai précédemment posée, je demande qu'il soit fait référence dans ce texte aux études pharmaco-épidémiologiques prescrites par l'AFSSAPS, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et, pas voie de conséquence, aux études prescrites par la HAS, la Haute Autorité de santé, et le CEPS, le Comité économique des produits de santé. Je le répète, l'article 6 de l'avenant à l'accord-cadre CEPS-LEEM dispose que seules les études demandées par la commission de transparence, qui dépend de la HAS, ou par le CEPS peuvent donner lieu à des conventions et, par voie de conséquence, à d'éventuelles sanctions. Si vous m'aviez répondu, madame la ministre, que les études pharmaco-épidémiologiques prescrites par l'AFSSAPS étaient visées par l'article 8, j'aurais pu, à la limite, retirer mon amendement. Mais puisque vous ne l'avez pas fait, je maintiens ce dernier par mesure de sécurité. En matière de médicament, deux précautions valent mieux qu'une !
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur Autain, je n'ai pas répondu à votre question car elle est hors sujet avec la transposition de diverses dispositions communautaires en matière de médicament. Je souhaite néanmoins éclairer parfaitement le débat, car les choses n'ont peut-être pas été bien comprises, même par les spécialistes du médicament. Il y a, d'une part, des études demandées par l'AFSSAPS et, d'autre part, des études pharmaco-épidémiologiques, qui dépendent du CEPS et sont destinées à suivre le produit en vie réelle. En général, il faut le reconnaître, les études pharmaco-épidémiologiques reprennent - vous le savez d'ailleurs bien, monsieur le sénateur - les études demandées par l'AFSSAPS. Néanmoins, cette question mérite, il est vrai, d'être soulevée. Certes, elle n'entre pas dans le cadre du texte que nous examinons aujourd'hui, mais je prends l'engagement devant vous de voir s'il existe des difficultés. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, les études sont indirectement financées. En effet, le prix fixé à l'industrie pharmaceutique tient compte du coût des études.
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Nous arrivons au terme de l'examen rapide de ce projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Pour le groupe UMP, il s'agit là d'une nouvelle étape dans le renforcement de la sécurité sanitaire. Ainsi, nous procédons à une harmonisation de la législation entre les États membres de l'Union européenne et honorons nos obligations européennes, sans prendre de retard. Ce projet de loi a été étudié à plusieurs reprises par la commission des affaires sociales, sous l'égide du président de cette dernière et de notre excellent rapporteur Gilbert Barbier. Le groupe UMP approuve les objectifs fixés par ce projet de loi, et le votera donc. Je profite de l'occasion qui m'est ici donnée, madame la ministre, pour vous rappeler les préoccupations qui ont été les nôtres, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s'agissant du reconditionnement des médicaments.
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Pour la raison que vient d'exposer notre collègue M. Lardeux et dont j'ai parlé dans ma brève intervention, le groupe socialiste s'était abstenu sur ce texte en première lecture, contrairement à nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Nous pensons en effet qu'il n'est pas raisonnable d'autoriser le Gouvernement à transposer par ordonnance des directives qui touchent au don d'organes, aux cellules, à la matière humaine, domaines qui concernent la loi relative à la bioéthique. Aujourd'hui, nous maintenons cette position. Certes, nous nous réjouissons de la réintroduction de l'article 8, qui reprend les dispositions de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 déclaré inconstitutionnel pour les raisons que l'on sait. Le groupe socialiste avait d'ailleurs déposé un amendement lors de la discussion du PLFSS. Toutefois, je regrette que des amendements de M. Autain n'aient pas été adoptés, même si je comprends bien la volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme, comme c'est souvent le cas... Ces amendements correspondaient en effet à un certain nombre d'observations faites par la mission d'information de la commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Notre excellent rapporteur, Gilbert Barbier, l'a d'ailleurs bien noté,...
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. La loi du 28 octobre 1997 suspendait alors le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978 et créait par ailleurs un appel de préparation à la défense étendu aux jeunes filles. Ainsi disparaissait une pratique vieille de plus de deux siècles sur laquelle reposait l’organisation de notre défense. Ce recours autoritaire à tous les hommes de notre pays n’avait été réellement organisé que depuis la Révolution française et assurait à nos armées les effectifs dont elle avait besoin. C’est la loi Jourdan qui avait institué pour la première fois en France, en 1798, une conscription obligatoire : tous les Français de vingt à vingt-cinq ans, non mariés, seraient dorénavant astreints à un service militaire. Ce service militaire avait ensuite revêtu différentes formes au cours du XIX e siècle, au gré des guerres et autres menaces qui pesaient alors sur la France, connaissant une très forte impopularité à cause, d’une part, de son coût et de ses conséquences sur les impôts prélevés et, d’autre part, de son caractère trop peu égalitaire. Face aux critiques et aux insuffisances de ce système, grâce aux pressions de la gauche et après de très longs débats parlementaires, la loi Berteaux a institué en 1905, pour la première fois, un service militaire réellement « universel, personnel et obligatoire ». Tout au long du XX e siècle, ces principes ne seront plus remis en cause ; ils ne feront l’objet que de quelques adaptations législatives, en particulier concernant la durée du service ou certaines modalités de son exécution. C’est seulement là que commencent réellement à apparaître le rôle social du service militaire et son apport à la construction de la nation par le rapprochement et le brassage des citoyens. Il est acquis dès lors qu’il apporte à beaucoup de jeunes citoyens de multiples bénéfices de tous ordres : détection et rattrapage des faiblesses scolaires, formation complémentaire, amélioration sanitaire ou encore début d’intégration professionnelle. Au fil de l’évolution des impératifs liés aux besoins en effectifs des armées et aux adaptations souhaitables face aux évolutions de notre société, les différentes ouvertures faites dans les modalités d’accomplissement du service militaire ont affaibli tout doucement le rôle social de ce dernier. Devenu obsolète et très inégalitaire, il était de plus en plus vécu comme une contrainte inutile et parfois traumatisante.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. C’est pourquoi, dans les années quatre-vingt-dix, la question du passage à une armée de métier se pose avec insistance, et ce jusqu’à la décision du Président de la République en 1996. Dorénavant, les armées n’auront plus recours qu’à des militaires professionnels. Cependant, si cette professionnalisation n’a jamais fait l’objet de contestations, la suspension de l’appel sous les drapeaux a presque immédiatement et unanimement suscité des regrets. Dans l’esprit de nombreux Français, cette conscription universelle contribuait en effet à la cohésion nationale et au brassage social et culturel, à l’apprentissage de la vie en communauté ainsi qu’à la prise de conscience par les jeunes adultes de leur appartenance à une nation – la nation française –, et donc à une communauté politique de citoyens partageant non seulement un destin commun, mais aussi des droits et des devoirs. Pour l’historien Raoul Girardet, spécialiste de la nation et des questions militaires, la disparition du service militaire « participe sans doute de la fracture sociale ».
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’avenir des jeunes, le développement de leur sens civique et leur meilleure insertion sociale constituent bien évidemment une préoccupation commune à tous les pays. C’est également une préoccupation commune sur toutes les travées de cet hémicycle. L’exemple de certains peut nous guider dans la recherche d’une alternative utile, efficace, citoyenne, au service militaire qui a été suspendu à la fin des années quatre-vingt-dix. Aucun de nos voisins européens ayant opté, comme nous, pour la suppression de la conscription obligatoire n’a, pour l’instant, choisi le service civil obligatoire comme solution de remplacement. Le cas de l’Allemagne, pays souvent cité en exemple pour la réussite de son service civil, est un peu à part et ne peut nous servir de modèle. En effet, le service civil y est obligatoire, mais il vient en remplacement du service militaire, toujours existant, pour ceux qui ne souhaiteraient pas l’effectuer. Nous sommes donc dans une situation vraiment différente. En revanche, comme en France, certains pays s’attachent à offrir de nouvelles possibilités de services civils à leur jeunesse après la disparition du service militaire. La question d’un service obligatoire s’est posée avec force, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie. Finalement, tous ont retenu une version volontaire du service. Il est intéressant d’analyser la réussite de l’exemple italien. Il a réussi à faire monter en puissance, rapidement et de manière significative, un service civil volontaire en remplacement du service militaire obligatoire. Instauré dès 2001 pour les femmes, puis étendu aux hommes à la suppression du service militaire, ce dispositif a rencontré immédiatement un grand succès. En 2004, 30 000 jeunes filles étaient déjà volontaires. Aujourd’hui, tous les jeunes italiens, filles ou garçons, peuvent se porter volontaires entre dix-huit ans et vingt-huit ans pour accomplir un service civil de douze mois consacré à un projet utile pour la collectivité au sein d’une structure agréée : association, collectivités territoriales, municipalité, université.
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Au bout du compte – in cauda venenum ! –, je crains cependant que, malgré une quasi-unanimité sur l’esprit de ce service civique, l’on n’avance pas beaucoup. Vous qui êtes au Gouvernement, monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous dire pourquoi ? J’ai vu, voilà quelques années, dans cette assemblée, voter en une nuit des milliards d’euros pour un grand projet industriel, aussi important que celui qui nous occupe aujourd'hui, et ce alors que des communes réclamaient depuis des vingtaines d’années qui un feu rouge pour améliorer la circulation, qui une déviation ! Pourquoi cela ne serait-il pas possible aujourd'hui pour un projet qui aura des retombées importantes en faveur de la jeunesse ? Monsieur le haut-commissaire, pour avoir été l’un des fondateurs et des premiers présidents des missions locales dans ce pays, et avoir participé à la mission Schwartz, je peux vous assurer que je suis très attaché à l’insertion des jeunes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l ’ Union centriste et de l ’ UMP.)
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Pour autant, malgré notre souhait de voir se développer le service civil volontaire, nous resterons extrêmement vigilants afin que ces jeunes ne constituent jamais une main-d’œuvre bon marché dans laquelle on pourrait puiser à l’excès, ni un dérivatif aux mauvaises statistiques du chômage. Il y a un autre bémol à ce tableau : bien que toutes les classes sociales soient représentées parmi les volontaires, elles ne sont pas mélangées. Les jeunes sont, en l’état, trop isolés dans des dispositifs séparés. Les enfants de familles aisées s’engagent, par exemple, dans le volontariat civil international, alors que les jeunes venant de milieux défavorisés sont orientés dans des structures locales comme les centres « Défense deuxième chance ». On constate que des jeunes aux origines et aux expériences de vie totalement différentes ne peuvent ni échanger, ni s’enrichir mutuellement du vécu de chacun. C’est l’échec de la mixité sociale, qui est pourtant l’un des principaux enjeux du service civil. Le futur système devra nécessairement veiller à décompartimenter les différents types d’engagement. Avant de conclure, je souhaiterais évoquer l’expérience des jeunes volontaires effectuant un service civil au sein de l’association Unis-cité du Val-d’Oise, que j’ai déjà nommée. Je les reçois régulièrement et je suis toujours frappée de l’intérêt et de la passion qu’ils mettent à décrire le quotidien de leur action. Certains d’entre eux font partie de ces 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme : grâce au service civil, ils se sont découvert des aptitudes à agir avec d’autres et pour d’autres qu’ils ne soupçonnaient même pas.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Les auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de la mission commune d’information allaient dans le même sens, ce qui nous a amenés à proposer la prise en compte du service civil volontaire dans la validation des acquis de l’expérience. En première et dernière analyse, le service civique nous convie à passer d’un modèle de société à un autre, d’un modèle de citoyenneté à un autre : passer d’une société qui vivait dans l’attente de la prochaine guerre au point que la citoyenneté ne pouvait se concrétiser que par le passage dans l’armée, à une société qui peut et veut fonder son « optimum citoyen » sur autre chose que le sacrifice. Pour reprendre les mots d’un sociologue, il s’agit de passer d’une « citoyenneté de sacrifice » à une « citoyenneté de participation ». Bien sûr, cette perspective progressiste ne nous fait pas oublier le lourd tribut payé par les générations précédentes. C’est précisément parce que, de Jean Monnet à François Mitterrand, nous avons construit l’Europe que ce changement de paradigme citoyen est possible. Si, depuis la fin de la conscription, nous sommes au terme d’un cycle dans lequel une part importante de notre jeunesse a du mal à trouver sa place citoyenne, c’est parce que nous, responsables politiques de tous bords, tardons à franchir le pas vers le nouveau modèle de société que consacrerait la mise en place du service civil volontaire. Monsieur le haut-commissaire, ce débat relativement consensuel devrait nous permettre, si les parlementaires sont encore un peu écoutés par ce gouvernement…
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Le fait que le service civique puisse au départ être volontaire n’empêche pas d’envisager rapidement une extension de l’engagement civique des jeunes, des élèves, sous une forme un peu plus souple. Cela permettrait – c’est une demande qui est souvent formulée, notamment au titre de l’enseignement populaire – de reconnaître les compétences des jeunes très tôt, autrement que par les notes qu’ils obtiennent à l’école. À tout âge, il serait possible à des jeunes de pouvoir faire reconnaître un engagement au service des autres, notamment en aidant des élèves un peu à la traîne, en s’investissant dans des manifestations collectives au sein de leur école, en participant à des associations, des clubs, des kermesses, etc. Tout le monde serait ainsi incité à remplir cet engagement, qui pourrait figurer sur une sorte de carnet ou de passeport civique. Le civisme ne passe pas simplement par l’éducation civique classique, c’est également une participation active. Par ailleurs, on peut imaginer un service civique volontaire d’une durée de six, neuf ou douze mois, bien évidemment indemnisé, qui pourrait s’inscrire dans un système plus large d’engagement civique des jeunes sous des formes beaucoup plus souples. Ces missions figureraient dans le passeport civique et le jeune pourrait en faire état lors la journée d’appel de préparation à la défense, qui serait pour lui l’occasion de faire le point sur ses expériences antérieures. À l’inverse, cette journée permettrait également de présenter aux jeunes le service civique et de leur apporter des informations. Cela ne dispense évidemment pas de mettre en place des campagnes d’information. J’étais tout à l’heure avec des élus qui me confiaient leur souhait de faire appel à des jeunes en service civique et déploraient qu’il n’y ait même pas un site recensant les jeunes volontaires. Une organisation en ce sens est donc nécessaire.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Je préfère que l’on avance d’une manière différente, c’est-à-dire en prenant acte de la modicité des crédits dont nous disposons aujourd'hui, en sachant que, l’année prochaine, une fois le dispositif saturé, nous aurons des crédits plus importants. Si plusieurs dizaines de milliers de jeunes peuvent effectuer un service civique volontaire, ce sera un bon départ. Toutefois, le service civique ne sera ancré dans le paysage que lorsqu’il concernera au moins 10 % d’une classe d’âge, comme dans les pays auxquels il a été fait allusion. Cela ne se fera pas l’année prochaine, mais l’essentiel est que le chemin soit tracé. Sur l’ensemble des sujets qui concernent les jeunes – comme nous l’avons souligné avec M. Christian Demuynck, il y a quinze jours – peut-être faut-il envisager une programmation sur plusieurs années de la montée en charge de l’ensemble des dispositifs qui concernent les jeunes, de manière qu’un dispositif ne vienne pas en « cannibaliser » un autre. Qu’il s’agisse de l’emploi, des formations en alternance, du service civique, de l’orientation, nous devons programmer l’effort que la nation est prête à consacrer aux jeunes, les résultats qu’elle en attend et les rendez-vous d’évaluation indispensables. Le service civique peut être l’une des pierres angulaires d’une nouvelle politique de la jeunesse. Il doit être perçu comme une opportunité pour les jeunes, non comme une obligation ou une sanction. Alors que nous sommes à un tournant démographique, notre société doit reconnaître qu’elle a besoin des jeunes pour la cohésion sociale ; elle a besoin qu’ils puissent s’engager pour la nation mais elle doit aussi être capable de rétribuer l’effort qu’elle demande à ces jeunes, quelle que soit leur origine, leur catégorie sociale, leur niveau d’études. J’espère que, ensemble, nous nous retrouverons cette fois pour passer à l’acte, qu’il s’agisse des dispositions législatives nécessaires ou de la consécration des crédits qui permettront de donner corps à cette aspiration dont nous partageons, nous l’avons vu, la philosophie et qui est aussi une ardente nécessité.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. … disait : « Il n’est d’industrie durable que celle qui vend de la bonne qualité ». C’est la définition que l’on pourrait donner de notre industrie, aujourd’hui dans la tourmente. Les fers de lance de notre économie industrielle – l’automobile, l’aéronautique ou encore la métallurgie – souffrent durement. Fortement touchée, la France, néanmoins, n’est pas le plus sinistré des pays industrialisés. Le socle des entreprises du CAC 40 est des plus solides. Quand on considère le tableau des cinq cents groupes mondiaux les plus importants, la France se classe au troisième rang mondial et au premier rang européen avec trente-neuf groupes, devant l’Allemagne et la Grande Bretagne qui en comptent respectivement trente-sept et trente-cinq, mais après les États-Unis, qui totalisent cent soixante-seize sociétés, et le Japon, quatre-vingt-un. Nos grandes entreprises sont particulièrement performantes dans le premier domaine d’avenir, celui de l’énergie et de l’environnement, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique. Nous devons absolument favoriser ce secteur pour en faire un vecteur d’exportation pour d’autres activités.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Nos grandes entreprises font face à la crise ; elles ont des ressources. En revanche, les PME, plus fragiles et moins puissantes, doivent monopoliser tout notre appui. Nous devons en effet soutenir leur développement, en particulier à l’international. Elles doivent constituer votre priorité, monsieur le secrétaire d’État. Au-delà de cette crise mondiale, la crise de l’industrie française est aussi celle de la recherche et de l’innovation. On ne peut mettre en cause l’État, qui consacre à la recherche un budget en hausse de 3,2 %. Il finançait en 2005 les dépenses intérieures brutes de recherche et développement à hauteur de 38 %, alors que la part de l’État était de 30,5 % en Allemagne et de 33 % au Royaume-Uni. Au-delà, nos mesures fiscales doivent être plus incitatives car les secteurs de la recherche et de l’innovation peinent à trouver le souffle nécessaire à la créativité. La recherche dans les PME, qui sont souvent sous-traitantes ou fournisseurs de grands groupes, est quasi inexistante. Elles n’ont que peu de produits innovants à exporter ; seules 3 % à 4 % d’entre elles le font. La culture de l’innovation n’est pas suffisamment encouragée. Pour insuffler cet état d’esprit en France, il faut susciter plus de vocations scientifiques en orientant notre enseignement vers la découverte et l’expérimentation.