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Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Votre deuxième question concerne le maintien global du potentiel de recherche et développement en France, sujet qui nous engage les uns et les autres. En effet, dans ce domaine d'excellence, nous avons non seulement une obligation de moyens mais aussi de résultats. Il va de soi que nous allons demander à Alcatel une clarification à cet égard puisque, comme vous le savez, 14 % des effectifs de cette entreprise se trouvent en France alors que notre pays n'absorbe que 7 % de ses ventes. Nous n'oublions pas non plus l'effort de l'État en faveur des pôles de compétitivité consacrés aux technologies de l'information et de la communication, de l'ordre de 600 millions d'euros en 2006, répartis entre le Fonds de compétitivité des entreprises et l'Agence pour l'innovation industrielle. Enfin, votre troisième question est relative à l'impact des pôles de compétitivité. Il s'agit là d'un des engagements les plus importants de notre action gouvernementale. Depuis deux ans, ces pôles de compétitivité ont pris une ampleur considérable. Sur ce point, je veux assurer de l'engagement extrêmement fort du Gouvernement en faveur du pôle Images et réseaux, qui se trouve dans votre région.
Roland COURTEAU - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, nous allons vous proposer de faire une bonne action, enfin, dois-je dire, car le bilan de cette législature est loin d'être positif. La croissance et le pouvoir d'achat sont divisés par deux, si on les compare à la période 1997-2002. Le commerce extérieur enregistre un déficit historique, alors que la France dégageait des excédents en 2002. La même remarque vaut pour la sécurité sociale. La situation de l'emploi est également inquiétante : dix fois moins d'emplois créés par rapport à la précédente législature. La dette publique s'élève à plus de 63 % du PIB. Bref, pour les prélèvements obligatoires comme pour les déficits, les engagements étaient à la baisse, mais les résultats sont à la hausse ! On pourrait aussi parler de la privatisation de GDF, réalisée en dépit des engagements de M. Sarkozy ! On pourrait encore évoquer la précarisation du travail, toujours en hausse, les chiffres du chômage, toujours élevés, malgré les 90 000 radiations des listes de l'ANPE ou le basculement de nombreux chômeurs dans le RMI.
Roland COURTEAU - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Sans parler des inégalités accrues, avec la réforme de l'impôt qui profite aux ménages les plus riches. Bref, c'est la théorie du toujours plus ! Les plus fortunés sont toujours plus fortunés, les plus modestes toujours plus modestes et les pauvres toujours plus pauvres ! Je ne ferai que mentionner pour mémoire la défausse du Gouvernement vis-à-vis des collectivités locales et le désengagement de l'État en matière de développement des transports collectifs en site propre. C'est justement sur les transports, monsieur le ministre, que je vous suggère de faire une bonne action. Comme vous le savez, en plein procès de l'Erika et de la marée noire, le pétrolier Total annonce, cette année encore, des profits records : plus de 12 milliards d'euros, essentiellement dus à la hausse du brut plutôt qu'à la stratégie du groupe, et dont la plus grande partie est redistribuée aux actionnaires. Nous vous proposons de taxer ces superprofits et d'en redistribuer une partie en faveur de la protection de l'environnement par le développement des transports collectifs et des énergies renouvelables. Dans le passé, vous avez rejeté, ici même, nos propositions. Allez-vous, aujourd'hui, corriger votre erreur ? Il est encore temps !
Yolande BOYER - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Elle concerne notre compatriote Ingrid Betancourt. Monsieur le président, deux minutes et demie pour évoquer cinq ans de détention, soit 1 825 jours demain, c'est peu ! Deux minutes et demie pour évoquer cinq ans de détention, soit 1 825 jours d'absence pour ses enfants, pour sa famille, pour ses amis, c'est peu ! Au travers de mes questions, je n'entends pas polémiquer sur un tel drame, mais j'aimerais que des réponses claires soient apportées, car cinq ans, c'est trop ! Je veux d'abord réaffirmer deux choses : Ingrid Betancourt est française, et elle détient un bien triste record, celui de la durée de détention pour un otage français. De plus, aucune preuve de vie n'a été donnée depuis août 2003. Pourquoi ? Seuls deux pays, l'Espagne et la Suisse, seraient associés à la France dans les négociations avec la Colombie. Pourquoi ? Pourquoi la France ne joue-t-elle pas un rôle moteur au sein de l'Union européenne ? Une telle démarche donnerait plus de force pour intervenir auprès des Forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC, et du gouvernement colombien. Par ailleurs, avez-vous saisi l'Organisation des Nations unies ? Au bout de cinq ans, il n'existe pas, à ma connaissance, à l'échelon du ministère des affaires étrangères, de cellule de crise permanente suivant ce dossier. Pourquoi ? Au bout de cinq ans, il n'existe pas, à ma connaissance, de cellule de crise permanente réunissant la France et la Colombie. Pourquoi ? Quelle réponse apporte le gouvernement français à la demande publique du gouvernement colombien de soutenir une intervention militaire, approuvée par les États-Unis et terriblement redoutée par les familles ? Aujourd'hui, hélas ! on ne peut que constater l'inefficacité de vos démarches. La famille d'Ingrid Betancourt se demande s'il existe une réelle volonté politique. Je connais Ingrid Betancourt, que j'ai rencontrée lorsqu'elle était sénatrice. C'est avec émotion que je vous interroge, monsieur le ministre, car sa situation ainsi que celle de Clara Rojas illustrent la dramatique réalité de celles et de ceux qui, otages, où que ce soit de par le monde, sont considérés comme une marchandise, comme une monnaie d'échange. Tout ce que vous avez tenté a échoué, il est temps d'agir efficacement ! Il faut aller vers une démarche européenne forte et pacifique ! Pour terminer, je reprendrai les mots de Mélanie Delloye, sa fille : « Pas de compassion, mais de l'action. » Elle a raison !
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre des affaires étrangères.) - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre des affaires étrangères.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Madame la sénatrice, je vous répondrai sur un ton peut-être différent de celui que vous avez employé. C'est vrai, Ingrid Betancourt est en captivité depuis cinq ans ; c'est vrai, au-delà de la compassion que nous éprouvons tous, il faut de l'action ; mais il est vrai aussi que l'action, nous la menons tous les jours, dans deux directions. Je voudrais profiter de cette séance de questions d'actualité devant la Haute Assemblée pour l'affirmer. Premièrement, nous menons une action en direction du gouvernement du président Uribe. Je suis allé voir le président Uribe en janvier 2006 pour lui demander de négocier un accord humanitaire prévoyant un échange de prisonniers, qui pourrait concerner cinquante-neuf personnes détenues par les FARC. Cela nécessite la mise en place d'une zone démilitarisée. La France a demandé, avec d'autres pays, l'instauration d'une telle zone, et je regrette que, au moment où je vous parle, aucun accord n'ait pu encore intervenir entre le gouvernement colombien et les FARC à propos de cette zone démilitarisée. Il ne se passe pas un jour sans que nous plaidions en ce sens.
André FERRAND - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Le 16 février dernier s'achevait, à Cannes, la vingt-quatrième conférence des chefs d'État d'Afrique et de France. Cette réunion a été, une nouvelle fois, l'occasion de faire le point sur l'état des relations franco-africaines et de souligner les liens anciens et profonds qui nous unissent au continent africain. Mais, après le constat, il nous faut aujourd'hui nous interroger lucidement sur ce que nous voulons faire pour l'Afrique, sur les problèmes à résoudre, les défis à relever et la politique que nous voulons y mener. Sur la base d'un héritage précieux dont il faut préserver l'essentiel, face à de nouveaux acteurs formidablement ambitieux et peu soucieux de respecter les règles du jeu auxquelles nous sommes habitués, à côté de partenaires, sur le continent même, qui sont aussi des concurrents - et l'on ne peut guère leur en faire grief -, il nous faut tout à la fois assumer notre vocation humaniste, si bien illustrée par l'initiative UNITAID - cette facilité internationale d'achat de médicaments financée par une contribution de solidarité prélevée sur les billets d'avion - prise par le président Chirac, et veiller à nos positions et à nos intérêts, tant culturels qu'économiques et politiques.
André FERRAND - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Sur un continent où le facteur humain est encore plus essentiel qu'ailleurs, il nous faut nous ouvrir à l'ensemble des États sans décevoir la partie francophone, habituée à un traitement privilégié. Tout en encourageant nos entreprises à être partout présentes et à investir, nous devons plus que jamais aider aux regroupements régionaux et au renforcement de la sécurité juridique. Nous avons vocation à entraîner l'Europe dans un partenariat fécond, selon les principes du codéveloppement, qui doivent contribuer à une solution du problème de l'immigration. Il nous faut tout à la fois assurer la sécurité de nos compatriotes sur place, participer à la lutte contre les pandémies, promouvoir des formes de démocratie qui conviennent aux différents contextes, organiser un maillage diplomatique, consulaire et de représentation économique adapté et suffisant, alors que de nouveaux besoins naissent dans d'autres parties du monde. Les tâches à accomplir sont d'une ampleur considérable.
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Depuis longtemps, nous veillons à ce que ce continent, qui est au coeur de l'équilibre du monde, ne soit pas oublié. Nous entraînons aujourd'hui derrière nous l'Union européenne, car les défis du développement sont d'une telle ampleur que l'heure est à la mobilisation générale. La présence à Cannes de la Chancelière allemande, présidente de l'Union européenne, présidente du G 8, ainsi que l'intérêt porté par la Commission européenne à notre demande concernant le codéveloppement montrent que nous sommes à la fois entendus et suivis. Vous avez évoqué certains nouveaux acteurs, et nous devons veiller à ce que ces derniers, mus par des ambitions commerciales et soucieux de leur approvisionnement en matières premières, ne s'affranchissent pas des contraintes politiques, sociales et environnementales que nous nous attachons, pour notre part, à respecter. Je souhaite que le processus d'innovation et de profonde refondation de notre politique de coopération que nous avons engagé soit poursuivi. D'un point de vue quantitatif, je le rappelle, nous avons doublé notre effort en matière d'aide publique au développement sous cette législature, sans parler des financements innovants du développement qui, de 4,7 milliards d'euros sous le gouvernement Jospin sont passés à 9,2 milliards d'euros sous le gouvernement de Villepin. D'un point de vue qualitatif, nos actions de coopération doivent rester fondées sur un véritable partenariat. C'est dans cet esprit qu'ont été signés, en moins de deux ans, vingt-cinq documents-cadres de partenariat. En outre, une attention soutenue doit être portée sur la sécurité de nos compatriotes qui résident à l'étranger. Enfin, monsieur le sénateur, la politique africaine de la France, qui doit tant à l'engagement personnel du président Chirac, doit demeurer l'un des axes majeurs de notre politique étrangère.
Charles GAUTIER - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avoir placé votre action sous le signe de la lutte contre le chômage. Or, à deux mois de la fin de votre mandat, les menaces sur l'emploi n'ont jamais été aussi vives. Alcatel-Lucent a annoncé vendredi la suppression de 12 500 emplois en trois ans, dont 1 500 sur le territoire national, soit 12 % de l'effectif total de ce groupe. Dans le même temps, le groupe, issu de la fusion entre le français Alcatel et l'américain Lucent, a annoncé pour 2006 un bénéfice de 522 millions d'euros. Alors que le rapprochement récent d'Alcatel avec Lucent laissait présager des perspectives motivantes, les salariés sont maintenant sous le coup de la déception. Pour beaucoup, le rêve américain flotte toujours dans leur esprit, mais il s'est transformé en cauchemar. Un plan social a été communiqué. À Orvault, en Loire-Atlantique, à Lannion, dans les Côtes-d'Armor, et à Rennes, en Ille-et-Vilaine, l'émotion est grande : 435 suppressions d'emplois sont prévues, auxquels il faut ajouter celles de 320 postes d'intérimaires. En dehors de la Bretagne, 63 emplois seront touchés à Eu, en Seine-Maritime, et 100 sur le site d'Ormes, dans le Loiret. Ce sont aussi 732 emplois qui seront supprimés dans la région parisienne, touchant principalement les sites de Vélizy, dans les Yvelines, de Villarceaux, dans l'Essonne, et de Châteaufort, également dans les Yvelines. Face à ce désastre humain, il est temps d'interpeller la direction de ce groupe. Au même moment, Airbus prépare un large plan de licenciements, ce qui ne fait qu'ajouter aux inquiétudes que connaissent déjà les travailleurs de Loire-Atlantique. Ce plan concerne aussi la région de Toulouse ; mes collègues de Haute-Garonne se joignent donc à moi pour vous interpeller sur ce sujet. Monsieur le Premier ministre, vous auriez annoncé le chiffre de 10 000 suppressions d'emplois dans ce secteur, annonce apparemment contredite par votre ministre de l'économie. Il est temps de dire la vérité ! Alcatel et Airbus sont de grandes entreprises, des fleurons de l'industrie française et européenne. Les difficultés structurelles que rencontrent ces entreprises sont le fruit de décisions stratégiques dont les salariés semblent être les variables d'ajustement : c'est inadmissible ! Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver ces emplois ? Quel message pouvez-vous apporter à ces travailleurs dont l'avenir est menacé ?
Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. J'y viens, justement, monsieur Assouline. Mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup d'entre vous, comme de nombreux Français d'ailleurs, sont concernés par la situation d'Airbus. La crise qu'a traversée cette très grande entreprise est derrière nous puisque sa direction, sous la présidence de M. Louis Gallois, a mis en place un plan d'adaptation nécessaire qui a été, lors de son élaboration, abondamment discuté avec les organisations syndicales, mais aussi avec beaucoup d'élus, notamment avec des sénateurs ou des sénatrices ici présents. Je tiens du reste à rendre hommage à tous ceux qui y ont contribué, dans un esprit républicain. Ce plan va maintenant être mis en oeuvre. Il appartient au conseil d'administration d'en arrêter les modalités. En concertation avec la Chancelière Angela Merkel, le Premier ministre a demandé à M. Gallois, avec lequel il a été en contact à plusieurs reprises, de prendre des décisions équitables pour l'ensemble des sites qui devront être restructurés, tout en respectant l'ensemble des salariés et en veillant à ce qu'aucun licenciement sec ne soit pratiqué. La même démarche sera mise en oeuvre pour Alcatel. Cela a été évoqué par Jean-François Copé. Vous le voyez, avec mes collègues du Gouvernement, nous répondons à l'ensemble des questions qui nous sont posées, même s'il a fallu m'y reprendre à deux fois ! L'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs
Philippe DARNICHE - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Je souhaite évoquer le problème de la diffusion d'images télévisuelles violentes et de leurs conséquences sur le comportement de nos jeunes enfants. Quel que soit le type de support de communication - télévision, Internet, jeux vidéo, vidéocassettes, DVD, cinéma -, les médias audiovisuels ont un impact réel sur le comportement de notre jeunesse, comme de nombreuses études l'ont démontré. Certes, ce constat n'est pas récent et le débat sur les effets de la banalisation de la violence extrême, qui résulte de la répétition systématique et du « matraquage » parfois volontaire des images, est pleinement avéré. Chaque année, un adolescent passe plus de 1 500 heures devant la télévision. Au lieu de jouer durablement son rôle de filtre pédagogique, la télévision est devenue un véritable miroir déformant des maux de notre société. Parallèlement, la montée, jugée hier très préoccupante, de la violence au sein de la jeunesse devient aujourd'hui insupportable et intolérable. Les statistiques le démontrent : les auteurs sont de plus en plus jeunes, et leurs actes de violence sont de plus en plus graves. Les raisons en sont multiples, sociales et éducatives en premier lieu. Pour autant, nous savons bien qu'il existe une corrélation entre le nombre d'heures de télévision consommées et le passage à un acte violent, comme l'a récemment démontré la commission Kriegel. Il en va de même pour le cinéma et les jeux vidéo consommés à forte dose, qui sont à l'origine de trop nombreuses pratiques dangereuses, auto-mutilantes ou humiliantes, pratiquées pour frôler la mort ou défier la vie dans les cours d'école, tels les jeux du « carton rouge » ou de la « mort subite ». Nos jeunes vivent dès le plus jeune âge dans une véritable « vidéosphère ». Monsieur le ministre, malgré les décisions récentes prises par le CSA et les mesures prévues dans le projet de loi relatif à la délinquance, quelles décisions comptez-vous prendre à l'avenir pour protéger nos enfants de manière plus durable et surtout plus importante des effets néfastes des images vidéo sur leur comportement ?
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, permettez-moi, au nom du Gouvernement, et en pensant bien sûr au gouvernement précédent, celui de Jean-Pierre Raffarin, de remercier chacune et chacun d'entre vous. Je vous remercie, monsieur le président, pour la manière dont vous présidez votre assemblée et pour le souci d'équilibre et d'exigence républicaine dont vous n'avez jamais cessé de faire preuve. Je tiens également à remercier chacune et chacun d'entre vous pour son expérience et sa sagesse, car votre assemblée apporte beaucoup au travail parlementaire. Je remercie la majorité, toute la majorité, et particulièrement le groupe UMP, à commencer par son président, Josselin de Rohan, pour le soutien fidèle et constant qu'il a apporté à l'action du Gouvernement. Je remercie aussi l'opposition parce qu'elle est indispensable dans toute démocratie et qu'elle a contribué à enrichir l'ensemble de nos textes. Pendant ces cinq années, nous avons travaillé, et ce jusqu'au dernier jour, sur des textes aussi importants que le projet de loi instituant le droit opposable au logement ou que le projet de loi de modernisation du dialogue social. Nous donnons ainsi un exemple avec ce quinquennat nouveau, qui fait désormais partie de notre vie institutionnelle, de notre vie politique. Je suis fier d'avoir pu servir à la tête de ce gouvernement et je sais gré à chacune et chacun d'entre vous de la part qu'il a prise à l'oeuvre qui a été menée à bien. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Charles GAUTIER - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà maintenant dix ans que cette réforme était attendue. Nous l'avons tous souligné lors de nos travaux, ce texte touche de plus en plus de personnes : quasiment toutes les familles sont aujourd'hui concernées. Il était donc important que, sur ce sujet, nous aboutissions, en ce dernier jour des travaux du Parlement dans sa composition actuelle, à un consensus relatif - c'est le terme qui a été souvent utilisé - permettant une réforme efficace, loin des querelles électorales. Des points restent à améliorer, et notre satisfaction, bien sûr, n'est pas totale. Les débats ont parfois été vifs, mais toujours constructifs, et je tenais à remercier notre rapporteur du style qui fut le sien. Il a de plus su accepter, au-delà des clivages partisans, plusieurs de nos amendements, en faveur toujours d'une amélioration du texte qui nous était soumis. Le mandat de protection future est une création intéressante du texte. Le dispositif a été amélioré par nos débats, et la nouvelle rédaction va dans le sens de nos arguments en faveur du recours systématique à l'acte authentique. Nous sommes donc plutôt satisfaits sur ce point. La mesure d'accompagnement judiciaire permettra aux personnes parfaitement saines d'esprit, mais nécessitant d'être accompagnées dans l'accomplissement de certains actes, d'échapper à une mise sous curatelle. Nous ne pouvons nous opposer à ce dispositif. Toutefois, malgré ces avancées, le groupe socialiste considère qu'il ne peut pas voter ce texte. Il préconisera donc l'abstention. (M. le ministre délégué s'exclame.) Vous en êtes triste, monsieur le ministre !
Bernadette DUPONT - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente bien entendu, pour tous ceux qui se sont intéressés au problème de la protection des majeurs, une très belle avancée. Cependant, monsieur le ministre, vous me permettrez une remarque, en toute amitié. Si nous pouvons être très heureux de rendre leurs droits civiques à ceux qui peuvent les exercer, j'aurais personnellement aimé que l'on ne traite pas pour autant les autres de « sous-citoyens ». Vous ne leur avez pas appliqué le terme ; mais, en indiquant que ceux qui vont recouvrer leurs droits civiques ne seraient plus des sous-citoyens, vous avez donné à entendre que ceux qui restent sous protection restent des sous-citoyens. Ce sont des citoyens qui ont des difficultés, certes, et qui demandent une protection. La société la leur apporte, c'est son devoir et son honneur. Je demande donc qu'ils soient considérés comme des citoyens à part entière, et j'espère, monsieur le ministre, que vous m'en donnerez acte. Par ailleurs, s'il est vrai que nous avons trouvé un compromis sur les mandataires judiciaires en établissement, j'aurais souhaité que nous allions un peu plus loin. Malheureusement, l'article 40 de la Constitution a empêché le débat au fond.