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Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Pour nous donc, le développement durable s'inscrit dans la continuité du service public, seul capable de le garantir à long terme. La logique d'une entreprise privée est en effet, d'abord, d'assurer la rentabilité des capitaux investis par les actionnaires, une rentabilité qui doit être maximale et rapide, quand les investissements énergétiques doivent se faire, eux, à long terme. Pour nous, EDF et GDF ont donc plus que jamais vocation à exercer, dans le respect de l'intérêt général, les missions essentielles de service public : indépendance énergétique, égalité des citoyens et des territoires en matière d'accès à l'énergie et garanties du droit d'accès pour tous ; lutte contre l'effet de serre et protection de l'environnement ; maîtrise de la demande et des technologies d'avenir. Ainsi, toute ouverture du capital d'EDF ou de GDF est pour nous exclue. Mieux : nous considérons que l'avenir de la production énergétique repose sur la constitution d'un grand groupe public de l'électricité et du gaz fondée sur l'alliance entre EDF et GDF. Nous tenons, en effet, à réaffirmer la nécessité d'une maîtrise publique de la politique énergétique avec le maintien d'un niveau élevé de sûreté. Nous entendons, par ailleurs, que soit promu un service public de qualité pour les usagers et un contrôle démocratique de ce secteur associant usagers, élus, collectivités locales et personnels. Nous proposons que, à l'échelon européen, une directive-cadre sur les services publics soit adoptée avec, pour principes de base, la péréquation tarifaire et l'égalité entre les citoyens et les territoires. Le gouvernement de Lionel Jospin en avait fait acter la création lors du conseil européen de Barcelone. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le gouvernement de M. Raffarin n'a pas fait avancer ce dossier.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Voilà pourquoi nous sommes fermement opposés au changement de statut des deux opérateurs historiques. M. Sarkozy nous a dit tout à l'heure vouloir maintenir la valeur du service public. Mais que vaudra-t-elle face aux exigences de rentabilité des actionnaires ? En modifiant le statut juridique d'EDF et de GDF tout en enclenchant un processus d'ouverture du capital, vous vous engagez dans une forme de privatisation, même si vous inscrivez dans la loi que l'Etat détiendra plus de 50 % du capital, avec toutes les répercussions que l'on devine sur le service public, la péréquation tarifaire, l'égalité de traitement des usagers et le statut du personnel. Or la décision de modifier ou non le statut des deux opérateurs que sont EDF et GDF relève de la seule responsabilité du Gouvernement et de sa majorité. Il est donc inutile d'invoquer Bruxelles, d'autant que la Commission européenne ne privilégie aucune forme de détention de capital. La suppression de la garantie d'Etat que demande la Commission européenne n'implique pas la transformation de ces entreprises en société anonyme. C'est votre choix, monsieur le ministre, assumez-le ! Vous nous annoncez que le statut des agents ne sera pas modifié. Que vaut cet engagement, puisque la garantie du statut pour les agents concernés ne peut se comprendre que si leur régime de retraite n'est pas remis en cause ? Or cela ne sera pas le cas. Que vaut par ailleurs cet engagement, puisque le changement de statut juridique de l'entreprise porte en germe, de toute manière, le changement prochain de statut des agents ?
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. En conclusion de ce chapitre, je citerai un des slogans que l'on pouvait lire sur les affiches placardées lors de la manifestation du 8 avril, qui résumaient assez bien les enjeux d'un projet de loi allant largement au-delà du sort d'une catégorie professionnelle : «Votre énergie, vous la voulez plus chère, comme l'eau ? Moins sûre, comme le rail en Grande-Bretagne ? Ou bien préférez-vous la bougie, comme en Californie ? » C'était à peine caricaturé, et tellement explicite ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquais voilà quelques instants l'urgente nécessité de mettre en oeuvre une politique plus ambitieuse en matière d'énergie et de modifier impérativement nos modes de consommation et de production pour affronter les contraintes présentes et futures. Il faut commencer par favoriser davantage la tempérance et l'efficacité énergétiques. Ainsi, trois ans après l'adoption du programme national de lutte contre le changement climatique, une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre a été constatée en 2001. Cette diminution dissimule cependant une réalité contrastée, notamment des hausses préoccupantes dans les secteurs des transports - 22 % en dix ans - et du résidentiel-tertiaire, qui enregistre une augmentation de 14 %. Faut-il rendre plus efficace ce dispositif par un plan Climat plus ambitieux ? Assurément ! Mais le fait de supprimer, dans le budget de 2004 du ministère des transports, les crédits prévus pour financer les transports collectifs en site propre ou encore de donner aux investissements routiers la priorité par rapport aux transports en commun et au ferroutage est en contradiction totale avec les objectifs, affichés dans le Livre blanc, d'une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. En dehors de quelques moyens d'action, je n'ai noté que peu de propositions sur cette question. Monsieur le ministre, cela aurait mérité plus de corps ! Notre groupe porte la même appréciation sur les crédits budgétaires de l'ADEME, crédits amputés avec régularité depuis deux ans, alors que cet organisme constitue un outil précieux en matière d'énergie et d'environnement. Et la même appréciation vaut bien évidemment encore concernant la recherche. En freinant les financements dans la recherche des énergies alternatives, on occulte la perspective de la création d'un nouveau tissu industriel - et par là même la création d'emplois -, et on laisse de surcroît les industriels étrangers prendre d'importantes parts de marché, comme sur le marché éolien, occupé par les Danois. Pourtant, nous disposons d'un réel potentiel industriel dans les secteurs du solaire thermique, de l'éolien ou de l'architecture bioclimatique. Il est malheureusement en jachère ! La même remarque s'applique aux carburants alternatifs - les biocarburants - pour les transports. Enfin, n'est-il pas temps de définir une vraie politique industrielle des énergies renouvelables, comme cela a été fait, il y a trente ans, pour le nucléaire ? Une telle politique pourrait être porteuse d'emplois, que les spécialistes estiment au nombre de 20 000. Monsieur le ministre, en effet, nous ne vaincrons pas les changements climatiques et nous n'atteindrons pas l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre sans économies d'énergie, sans un bouquet énergétique diversifié et sans ruptures technologiques importantes, ruptures technologiques qu'il faut encourager par de gros efforts de recherche et de développement. De même, comme l'un de nos collègues le rappelait, nos efforts pour consolider notre système énergétique seront de nul effet sur le changement climatique si notre pays ne se trouve pas à la tête d'un grand mouvement de transferts de technologies sans carbone en faveur des pays en développement. D'importants moyens financiers devront être consacrés aux technologies du futur : carburants alternatifs comme l'hydrogène ; véhicules électriques et hybrides, capables de générer 50 % d'économie ; séquestration du carbone dans l'atmosphère ; filières de stockage de l'électricité. Dans le domaine des énergies renouvelables, il n'est pas souhaitable que la France reste sous-développée. Notre ratio par habitant est 43 fois moins élevé qu'en Allemagne et 150 fois moins élevé qu'au Danemark. Pour atteindre l'objectif de 21 % d'électricité consommée d'origine renouvelable à l'horizon 2010, un immense effort, de l'ordre de plusieurs milliers de mégawatts, devra être réalisé. Or, au rythme actuel de réalisation, il y faudrait plus de cent ans ! Il faut « booster » le développement de l'éolien terrestre, que des contraintes administratives freinent, et faire de même pour l'offshore. Je prendrai l'exemple du département de l'Aude que Raymond Courrière et moi-même représentons ici. Ce département assure à lui seul 40 % de la production française d'électricité d'origine éolienne.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M.Roland Courteau. Préservons et confortons également l'hydroélectricité dans le bouquet énergétique. Cette énergie sera indispensable pour accroître la part d'électricité d'origine renouvelable - la faire passer de 15 % à 21 % - et pour atteindre nos objectifs. Sur les trente-trois térawattheures recherchés, l'hydroélectricité peut en apporter six supplémentaires. Ce n'est pas à négliger ! Non seulement l'hydroélectricité participe au développement économique local des pays ruraux, mais elle constitue de surcroît le seul moyen de stockage et de production capable de s'ajuster instantanément aux variations de la demande. Or l'absence d'investissement et les suppressions d'effectifs dans ce secteur semblent traduire l'absence de volonté d'en faire une priorité. Quant à la filière nucléaire, notre groupe considère qu'elle a sa place dans le bouquet énergétique qu'il défend, mais, compte tenu des capacités de production existantes et des échéances prévues pour le renouvellement des centrales, il estime qu'il n'y a aucune urgence à décider de façon précipitée de la construction de l'EPR.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Nous proposons d'utiliser le peu de crédits disponibles pour faire porter l'effort sans attendre sur l'étude de faisabilité du nucléaire du futur, c'est-à-dire de la quatrième génération. Le rendez-vous parlementaire pour 2006, destiné à retenir les solutions relatives à la gestion des déchets radioactifs à longue vie, devra en revanche impérativement être tenu, monsieur le ministre, quitte à amplifier l'effort de recherche. Sujet plus local, je nourris quelques inquiétudes concernant la pérennité du site Comurhex à Narbonne. En effet, en dépit de perspectives pourtant favorables d'évolution du marché, il n'y a pas d'engagement de la direction en faveur d'une politique d'investissement et d'emploi sur ce site. Enfin, nous sommes tout à fait favorables à une loi fondatrice garantissant la transparence de la filière nucléaire, qui en manque tout particulièrement. Un texte existait, déposé par le gouvernement Jospin. La culture du secret autour des installations nucléaires n'est en effet pas pour rassurer. Nous considérons enfin qu'il n'est pas bon que la filière nucléaire représente une part aussi importante dans la production de l'électricité. Une telle situation, laissant aussi peu place à la diversification, est unique au monde. Elle peut, certes, entraîner une exportation massive d'électricité à l'étranger, mais au prix d'un accroissement des déchets que nous aurons à gérer chez nous ensuite. Bien évidemment, nous soutenons le projet ITER sur la fusion. Il est indispensable, à nos yeux, de diversifier nos modes de production pour parvenir à un bouquet énergétique alliant production centralisée et décentralisée d'électricité, regroupant les énergies renouvelables et capable d'intégrer les évolutions technologiques à venir. Enfin, puisqu'il me faut conclure, je le ferai en reprenant une remarque du Comité des sages, qui indiquait que la politique d'économie d'énergie qu'il appelait de ses voeux était synonyme non pas de restriction mais plutôt de tempérance pour combattre surconsommation et gaspillage. Notre politique énergétique devra reposer, précisait-il, sur « l'éducation de civilisation », laquelle recouvre l'éducation à la consommation, l'éducation à l'automobile, l'éducation à l'éducation, et appeler à un « éveil citoyen par la prise de conscience des problèmes vitaux qui sont impliqués dans le mot énergie ». Bref, autant dire qu'il s'agira de réorienter une culture « quantitativiste » vers une culture « de qualité », notamment de qualité de vie. Rude tâche, mais c'est une raison de plus pour commencer dès maintenant !
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens, après Marcel Deneux, au nom du groupe de l'Union centriste ; je consacrerai mon intervention aux énergies renouvelables, plus particulièrement aux biocarburants. Tout le monde est aujourd'hui d'accord pour dire qu'il faut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et réduire notre dépendance à l'égard des énergies fossiles et tout le monde plaide, en conséquence, pour le développement des énergies propres et renouvelables. Cependant, lorsque l'on examine les mesures concrètes qui sont prises en France pour aller dans ce sens, on s'aperçoit que, si beaucoup est fait pour renouveler notre parc de production d'électricité nucléaire et pour développer l'énergie éolienne, en ce qui concerne le développement des biocarburants, on en est encore largement au niveau des intentions et des discours. Pourtant, ce n'est pas en développant l'énergie nucléaire ou l'énergie éolienne que l'on réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports routiers, qui, je le rappelle, représentent près d'un tiers des émissions totales de gaz carbonique dans notre pays. Ce n'est pas non plus en misant tout sur l'éolien ou sur le nucléaire que la France, qui a été à l'origine de la relance des biocarburants en Europe, atteindra l'objectif, fixé aux Etats membres par la directive européenne du 8 mai 2003, d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les essences d'ici à 2010.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en engageant la France, au lendemain du premier choc pétrolier, dans une politique d'économie d'énergie et de développement du nucléaire, le gouvernement de l'époque a permis à notre pays de conquérir son indépendance énergétique et de se doter d'une électricité compétitive, propice au développement de l'industrie et de l'emploi. Cette politique est, depuis lors, une constante des gouvernements successifs. Aujourd'hui, la problématique énergétique est double : à la question de l'indépendance, qu'il s'agit toujours de garantir, s'ajoute la préoccupation environnementale ; les changements climatiques et la rupture de nombreux équilibres écologiques, principalement du fait de l'activité humaine, causent des dommages irréversibles à notre planète, donc à son futur. Tous les choix que nous sommes aujourd'hui conduits à faire doivent intégrer une solidarité générationnelle. La recherche d'un développement durable, qui associe performance économique et respect environnemental, est aujourd'hui une absolue nécessité, une nécessité qui plaide en faveur du développement du mix , ou bouquet énergétique : préserver la filière électronucléaire et développer les énergies renouvelables. Il est aujourd'hui indispensable de diversifier nos sources de production d'énergie et de développer rapidement et massivement les énergies renouvelables, avec notamment le bois, le solaire et les éoliennes, en particulier offshore. Monsieur le ministre, mes chers collègues, sachant qu'en qualité d'élu d'un département maritime, la Manche, cela fait près de dix ans que je plaide en faveur de ce dossier, vous comprendrez que je ne puisse que regretter le retard manifeste pris dans ce domaine et déplorer notamment le manque de mobilisation de nos entreprises. Développer les énergies renouvelables implique de promouvoir de véritables filières industrielles en la matière, créatrices d'activités et d'emplois. Par ailleurs, je suis persuadé que les collectivités territoriales doivent s'approprier ces nouvelles formes d'énergie, notamment en ce qui concerne les éoliennes, qui sont autant de sources d'énergie de proximité.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Si le nucléaire est incontestablement la base de notre réseau national de production d'énergie, les énergies renouvelables doivent constituer un vrai réseau régionalisé de soutien et d'accompagnement. Développer les énergies renouvelables, c'est donc produire propre. Mais il faut aussi s'efforcer de « consommer propre ». Dès lors, il est incompréhensible qu'on ne lie pas notre politique de production énergétique à une grande politique des transports collectifs, assortie notamment d'un effort très important pour développer le ferroutage. Nous produisons notre énergie, notamment d'origine nucléaire, utilisons-la pour mener une grande politique des transports ferroviaires. Cette solution, qui sera certainement moins coûteuse que le fioul nécessaire au transport par camions, nous permettra peut-être de réguler aussi le trafic des poids lourds qui empruntent nos autoroutes pour traverser la France sans payer la moindre taxe et, vraisemblablement, sans profiter à l'économie de la nation. Cette production d'énergie nucléaire a donc son corollaire, le ferroutage, dont je pense de très longue date - certains ici peuvent en témoigner - qu'il constitue un grand chantier à ouvrir et une grande cause nationale pour le XXI e siècle. Préserver la filière électronucléaire, c'est d'abord tenir compte du vieillissement de notre parc nucléaire : la première centrale, celle de Fessenheim, aura 30 ans en 2007. Même si nous avons de bonnes raisons de penser que la durée de vie de la majorité de nos centrales peut être prolongée d'une dizaine d'années, nous avons l'obligation d'assurer la pérennité de la production d'énergie à base nucléaire jusqu'à l'avènement des réacteurs de quatrième génération, qui, en tout état de cause, ne pourront pas être mis en service avant 2040, au mieux, l'étape intermédiaire étant essentielle pour garantir notre niveau d'indépendance énergétique présent. Il serait peu raisonnable, mes chers collègues, d'imaginer une durée de vie de quarante-cinq, cinquante-cinq ou soixante ans pour l'ensemble de nos centrales. Ce serait jouer à l'apprenti sorcier, tant pour notre indépendance énergétique que pour la sécurité des sites concernés. Il est donc nécessaire de prévoir cette transition. Il s'agit non pas d'accroître de façon démesurée notre potentiel de production d'énergie nucléaire, mais d'en préserver la capacité future. Aussi, à titre personnel, j'estime qu'il est raisonnable de décider de construire le premier EPR pour qu'il entre en service au moment où la majorité des centrales atteindront leur limite d'âge. J'adopte donc aujourd'hui la même position que celle qui fut la mienne en 1974, et que j'ai maintenue de façon constante pendant toute la période où j'ai été maire de Cherbourg.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je ne peux partager l'opinion de ceux qui estiment que leur statut d'établissement public est aujourd'hui le premier frein à leur développement à l'extérieur de nos frontières. Pour comprendre ma position, il suffit de se référer à d'autres expériences, notamment à celles de GIAT industries ou de la direction des chantiers navals, la DCN, que je connais fort bien aussi et qui sont loin d'être concluantes. Préserver la filière électronucléaire, c'est aussi prendre en considération la question des déchets. A cet égard, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que, pour l'instant, en tout état de cause, le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la politique de retraitement des combustibles irradiés ? Il apparaît en effet depuis quelque temps que l'ouverture du capital d'EDF-GDF pourrait être une tentation d'abandonner cette technologie afin d'alléger les coûts de production et, par conséquent, le prix de vente du kilowattheure. Je le dis clairement, ce serait là une erreur : une telle voie serait très risquée car le stockage direct est une solution à retardement qui n'est pas maîtrisée écologiquement ni économiquement.
Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a pris conscience, au cours de ces dernières années, de la singularité de sa situation sur le plan énergétique. Le consensus qui régnait chez les Français, marqués par le choc pétrolier de 1973 et par la crise qui s'ensuivit, a fait place à de multiples questions. Faut-il rester fidèle à l'option nucléaire ? Le parc de nos réacteurs doit-il être intégralement renouvelé ? Devons-nous stocker nos déchets radioactifs ultimes ? Les énergies renouvelables peuvent-elles sérieusement assurer une partie de nos besoins ? Comment concilier croissance de la demande d'énergie et protection de l'environnement ? A toutes ces questions nous devons apporter des réponses. Je suis convaincu que nous devons tenter de nous départir de toute affinité idéologique. Quels sont en effet les problèmes concrets que nous devons résoudre ? Il s'agit de permettre la fourniture de courant à tout usager des Hauts-de-Seine (M. le ministre sourit.) ou de tout autre département de France qui dispose d'un compteur de dix ampères, aussi bien qu'à une usine de production de verre ; il s'agit d'assurer également le chauffage des logements et le transport de nos concitoyens et de nos entreprises, que ce soit par le rail, par la route ou par les airs. Si les besoins sont clairement identifiables, les solutions pour y répondre font l'objet de contestations. C'est là tout l'intérêt du débat entamé depuis plusieurs années et aujourd'hui relancé par le Gouvernement, qui n'a pas craint de poser le problème des nouvelles orientations de la politique énergétique sur la place publique. Soyez-en remercié, monsieur le ministre. J'ai pour ma part quatre convictions.
Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Je suis convaincu que le « socle du nucléaire » demeure incontournable. Je suis également convaincu que seule la diversification des sources d'approvisionnement est garante de la sécurité énergétique de notre pays. J'ai aussi la conviction qu'il faut renforcer l'efficacité énergétique de notre consommation. Je suis enfin convaincu que nos opérateurs historiques, EDF et GDF, doivent et peuvent être les fers de lance de notre stratégie énergétique. En ce qui concerne ma première conviction, dans le « bouquet » énergétique français, quelle alternative pouvons-nous trouver au nucléaire ? C'est la question primordiale que nous devons nous poser. Pour avoir suivi ce dossier depuis de nombreuses années, je suis convaincu de la nécessité de préserver la filière nucléaire française et de construire, dès que possible, un premier démonstrateur de réacteur à eau pressurisée. Les paroles qu'a prononcées devant nous M. Nicolas Sarkozy tout à l'heure vont dans ce sens et me rassurent. Il s'agit, je vous le rappelle, mes chers collègues, d'un réacteur plus performant, plus sûr, plus économique et plus écologique.