Claude BIWER - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des semaines qui viennent de s'écouler, une intense campagne de communication a té menée par les responsables d'un grand groupe d'hypermarchés, mettant en cause l'augmentation du pouvoir d'achat dont les ménages français auraient bénéficié en 2003 telle qu'elle est calculée par l'INSEE, lui opposant la baisse très nette qui avait été constatée par le bureau d'information et de prévision économiques. Cette campagne mettait en cause, en réalité, le mode de calcul par l'INSEE de l'indice des prix à la consommation et a trouvé un réel écho dans le pays dans la mesure où, au cours des deux dernières années, un grand décalage semble s'être constitué entre l'inflation mesurée par l'INSEE et celle qui est perçue par les consommateurs. Dans une récente analyse du service des études économiques et de la prospective du Sénat, il a été rappelé que l'indice des prix de l'INSEE a augmenté de 2,1% en moyenne en 2003 - 1,6% hors tabac - alors que l'inflation ressentie par les ménages, telle qu'elle apparaît dans les enquêtes de conjoncture, serait deux fois plus élevée. A la vérité, l'indice des prix calculé par l'INSEE est réalisé de manière très professionnelle, scientifique et internationalement reconnue : seul l' « effet qualité » de certains produits pourrait ne plus être pris en compte, car il est susceptible de fausser la réalité. Cet indice est fondé sur un échantillon de 180 000 prix relevés chaque mois, tandis que les consommateurs ont en mémoire les prix de quelques dizaines de produits de consommation courante, et force est de reconnaître que certains d'entre eux ont augmenté quelquefois de plus de 30% en 2003. Comment, dans ces conditions, n'auraient-ils pas le sentiment que le coût de la vie augmente plus rapidement que ce qui est mesuré par l'INSEE ? Au-delà de ce débat, il en est un autre que je souhaiterais ouvrir : il s'agit de l'indexation des dotations de l'Etat aux collectivités locales, notamment la principale d'entre elles, la DGF. Celle-ci est indexée sur la hausse des prix hors tabac, ce qui représente, pour la seule année 2004, un différentiel d'inflation de 0,5%, soit plus de 100 millions d'euros de manque à gagner pour les collectivités territoriales. Je sais parfaitement que cette mesure a été adoptée, en son temps, par le Parlement, mais ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire : le législateur ne se doutait pas, à l'époque, que ce différentiel deviendrait aussi important, du fait de l'augmentation massive des taxes sur le tabac. D'ailleurs, sur le plan des principes, pourquoi exclure le seul tabac de l'indice des prix ? D'autres produits sont tout aussi nocifs pour la santé. On perçoit bien les limites de cet exercice. Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite qu'à l'avenir l'indice des prix établi par l'INSEE reflète de manière aussi fidèle que possible la véritable hausse des prix à la consommation et que celui-ci soit intégré dans sa totalité pour le calcul de l'indexation des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. J'ose espérer, monsieur le ministre, que le Gouvernement sera sensible à mes arguments et que nous aurons le plaisir de voir figurer cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2005 : soyez assuré que, si tel est le cas, elle recueillera probablement une très large approbation au Sénat.