Jean-Claude FRÉCON - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jean-Claude FRÉCON

M. Jean-Claude Frécon. Les collectivités territoriales seront, elles aussi, concernées par l’instauration de la contribution carbone. Leurs charges de fonctionnement, qui sont constituées en partie de dépenses soumises à la contribution, notamment le chauffage dans les écoles, vont donc considérablement augmenter. Une nouvelle fois, les collectivités territoriales verront leur budget lourdement grevé par ce nouvel impôt, alors qu’il leur est demandé d’importants efforts pour le financement des politiques de développement durable. Il est difficile d’évaluer le coût qui sera demain à leur charge. Néanmoins, il ressort du rapport de la conférence des experts présidée par Michel Rocard que près de 10 % de la taxe incombera aux administrations publiques, soit environ 450 millions d’euros. Au niveau local, les efforts des collectivités en faveur du développement des énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre sont nombreux. Les collectivités locales doivent bénéficier de nouveaux financements pour mettre en œuvre leurs politiques territoriales. Qui leur a demandé des plans climat-énergie territoriaux et des agendas 21 ? Qui leur a demandé de renforcer les transports collectifs ? Qui a soutenu la rénovation thermique des bâtiments publics ? Dans toutes ces actions, les collectivités locales se sont engagées. Aujourd’hui, l’État s’apprête à le leur faire payer ! J’ai bien entendu l’engagement pris par le Premier ministre devant les maires réunis en congrès la semaine dernière de créer auprès de l’ADEME un fonds « dont le montant correspondra très exactement à la taxe carbone versée par les collectivités ». Il ajoutait toutefois que ce fonds « contribuera exclusivement à financer les investissements des collectivités en matière d’économie d’énergie et de développement durable ». Absolument rien n’est dit sur les dépenses de fonctionnement ! Je me vois contraint de souligner ici le double jeu du Gouvernement. D’un côté, il ne manque pas une occasion de critiquer la hausse des impôts votés par les collectivités territoriales ; de l’autre, il ne cesse de faire appel à elles pour financer des programmes d’investissement et les oblige, à ce titre, à augmenter les impôts locaux. L’exemple des régions est frappant. Notre collègue François Patriat dénonçait également cette situation lors de son intervention jeudi dernier. L’article 48, que nous examinerons en seconde partie du projet de loi de finances, vise à permettre aux régions d’augmenter leur part de TIPP, autrement dit le coût de l’essence pour nos concitoyens, afin, justement, de financer les lignes à grande vitesse, qui relèvent pourtant du domaine de l’État. Ainsi, il ne suffit pas, à la veille des élections régionales, de publier un nouveau livre noir des régions : il faut regarder la réalité en face. Les appels à financement de la part de l’État, auxquels les collectivités sont souvent contraintes de répondre, les forcent aujourd’hui à augmenter la charge fiscale pesant sur nos concitoyens. Demain, elles devront s’y résoudre encore plus qu’aujourd’hui, après l’adoption, voilà deux jours, de la suppression de la taxe professionnelle. Mais ce piège politique tendu aux régions ne trompe personne. Il est indispensable de soutenir les collectivités dans la mise en œuvre des plans pour aider concrètement nos concitoyens à faire baisser leur consommation d’énergie. Par ailleurs, madame la ministre, pourriez-vous, à l’occasion de votre réponse, nous confirmer que les collectivités locales seront bien exonérées de la contribution carbone pour leur activité de transport, conformément aux propos tenus par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale.