Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous nous abstiendrons donc sur le report des élections sénatoriales. Pour se soustraire à toutes ces difficultés, il existait une solution : instaurer un renouvellement unique. C'est la solution que nous souhaitions voir mettre en oeuvre et que nous avons toujours défendue. Un seul argument, ce que M. Jacques Larché appelait en 2003 encore « la vocation traditionnelle de chambre stable et modératrice du bicamérisme français », justifiait un renouvellement sénatorial par moitié. Mes chers collègues, le suffrage universel doit être respecté et non tempéré ! Plus généralement, nous regrettons qu'une nouvelle occasion de réformer le Sénat, de le démocratiser, soit manquée. Il serait urgent, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, qu'un grand débat démocratique s'engage sur les institutions, sur la République. L'expérience du référendum a démontré que notre peuple dispose d'une grande intelligence pour analyser une situation historique donnée et pour trancher. Comment ne pas discerner la tentation de dessaisir une nouvelle fois le peuple de l'élaboration d'un texte fondateur en conférant, demain, le pouvoir constituant à un seul homme, le Président de la République ? Ne réitérons pas l'erreur qui fut celle des rédacteurs du projet de Constitution européenne : le peuple doit être coauteur des textes fondateurs qui engagent son avenir. Toujours selon les résultats du sondage que j'évoquais tout à l'heure, 76 % des citoyennes et citoyens souhaitent qu'il y ait davantage de grands débats politiques. Une nouvelle Constitution est nécessaire à notre pays. Une aspiration démocratique et sociale croît et, chaque jour, chaque semaine, témoigne du décalage souvent terrible entre représentants et représentés. Le « je ne comprends pas » lâché par le Président de la République durant le débat avec les jeunes, lors de la campagne référendaire, résonne encore à nos oreilles comme un terrible aveu. Sur le plan strictement institutionnel, cette nouvelle Constitution, cette vi e République, devrait se fonder sur une exemplarité démocratique. Le pouvoir personnel du Président de la République aura vécu et des assemblées démocratiquement élues à la proportionnelle seront le lieu où s'élaborera la politique de la nation, à commencer par la politique budgétaire. L'intervention citoyenne devrait être constitutionnalisée. Le peuple devrait être à l'initiative et contrôler en permanence ses représentants. Les élections ne seront plus le seul moment d'expression populaire. Cette nouvelle démocratie sera participative, horizontalement et verticalement. L'Assemblée nationale devrait retrouver la prééminence institutionnelle qui n'aurait jamais dû lui échapper. Nous proposons également que le Sénat devienne l'interface entre l'intervention citoyenne et l'activité parlementaire, en conservant son rôle de représentant des collectivités locales. En tout état de cause, dès aujourd'hui, quelques mesures importantes, mais qui pourraient être adoptées dans l'immédiat, permettraient de donner « un coup de jeune » au Sénat. Lors de l'examen des amendements, nous vous proposerons donc, mes chers collègues, de restaurer le mode de scrutin proportionnel dans les départements comptant trois sénateurs - je sais que nous ne sommes pas les seuls à proposer un tel rétablissement. Or la droite, dès son retour au pouvoir, a remis en cause cet acquis démocratique. C'est la proportionnelle, mes chers collègues, et elle seule, qui permet de casser cette « notabilisation » du mandat sénatorial, mortifère pour la démocratie. C'est la proportionnelle qui permet d'imposer la parité, malgré les vieilles résistances persistant dans une certaine classe politique et allant à l'encontre de la volonté populaire qui demande plus de femmes, plus de jeunes, plus de personnes issues de l'immigration parmi les élus. C'est, bien entendu, la proportionnelle qui garantit la représentation des diverses sensibilités politiques. C'est enfin la proportionnelle qui favorise le rajeunissement en politique. Nous proposerons de nouveau un élargissement significatif du collège électoral ainsi qu'un rééquilibrage entre zones urbaines et zones rurales. Je vous rappelle que le groupe de travail sénatorial présidé par M. Hoeffel en son temps avait préconisé une telle modification. La majorité sénatoriale a fait fi de cette recommandation pour préserver son confort et assurer les élections elles aussi confortables de celles ou ceux dont la politique est rejetée par les Français. Enfin, outre le renouvellement unique, nous proposerons l'alignement de l'âge d'éligibilité des sénatrices et des sénateurs sur l'âge requis pour accéder à la députation ou à la présidence de la République : mettons un terme aux anachronismes ! La question du report de trois scrutins est importante, mais elle est conjoncturelle. Le manque de volonté pour faire prendre un virage démocratique au Sénat, lui, hélas ! semble permanent. Tout cela nous conforte dans notre intention de nous abstenir sur ce projet de loi dans sa rédaction actuelle.