Bernard VERA - Sénat - 2005-11-25
Date: 2005-11-25
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. La revalorisation de la prime pour l'emploi, la PPE, fait l'objet d'une campagne de communication du Gouvernement, campagne qui laisse dans l'ombre des questions à nos yeux essentielles. La mesure contenue dans l'article 3 nous est en effet présentée comme la meilleure démonstration d'une hausse du pouvoir d'achat des ménages qui serait incluse dans ce projet de loi de finances. En relevant la prime pour l'emploi, on ferait un geste significatif en direction des salariés les plus modestes, par exemple envers ceux qui ne bénéficieront pas pleinement de la réduction de l'impôt sur le revenu que l'on nous annonce pour 2007. Pour un coût sensiblement équivalent à celui de l'actualisation réalisée en 2005, qui conduisait à une hausse de 4 % de la prime pour l'emploi, le Gouvernement prétend parvenir à une hausse de 50 %. La réalité est quelque peu différente puisque la prime pour l'emploi est en quelque sorte réorientée en direction des salariés à temps partiel. Le choix est clair : en prétendant lutter contre les « trappes à pauvreté », on incite encore et toujours au développement des emplois précaires, sur des contrats très faiblement rémunérés, par temps partiel payé au niveau du SMIC, par exemple. À la vérité, tout se passe comme si l'argent des contribuables servait à exempter des groupes comme Carrefour ou Auchan de toute revalorisation des salaires directs de leurs salariés. Ces entreprises, qui ont fait de la précarité de l'emploi et du temps partiel subi l'alpha et l'oméga de leur politique de ressources humaines, sont donc encore davantage encouragées à le faire, au mépris le plus total des salariés eux-mêmes. Compte tenu du nombre de bénéficiaires - 8,8 millions de personnes -, la mesure représenterait en moyenne un gain de 4,73 euros par mois. Mais le Gouvernement se garde de souligner qu'il instaure un minimum : la prime cessera d'être versée si elle est inférieure à 3,30 euros. Nous aimerions d'ailleurs savoir combien de personnes sont concernées par cette décision. Que près de 9 millions de nos compatriotes aient des revenus si faibles qu'il faille passer par la PPE pour leur laisser l'illusion d'une progression de leur pouvoir d'achat illustre l'état dans lequel nous sommes. Aujourd'hui, la richesse créée dans les entreprises n'est manifestement pas bien répartie entre salaires et profits. La mensualisation de la prime pour l'emploi est également engagée. Tous les titulaires de la prime qui ont touché plus de 15 euros par mois la recevront désormais sous forme de versement mensuel pendant les six premiers mois, avec régularisation lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu. Cette manière de procéder participe encore et toujours de l'illusion entretenue autour de la prime pour l'emploi. Nous ne pouvons qu'inviter les salariés bénéficiaires de la PPE à en comparer le montant mensuel avec celui de la CSG qu'ils paient tous les mois. Notons à ce propos que la progression du produit de la CRDS en 2006 sera de 170 millions, c'est-à-dire quasiment la progression du montant de la PPE. C'est là, nous semble-t-il, un rapprochement tout à fait révélateur.