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Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. J’ai écouté très attentivement M. Bernard-Reymond et je comprends bien l’esprit de son amendement. Nous avons souvent évoqué ensemble le dossier complexe de l’A 51. Concernant la descente de Vizille, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons engagé un certain nombre de travaux. Toutefois, comme vous l’avez souligné, l’itinéraire actuel demeure dangereux. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 156 rectifié quater . En revanche, il émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 767 rectifié, monsieur Gouteyron. En effet, l’adoption de ce sous-amendement étendrait le champ du dispositif à presque tout le réseau, car il existe pratiquement partout des projets de passage à quatre voies. Je souligne que la part des collectivités territoriales dans le financement de ces aménagements est plus grande que celle de l’État. Les régions et les départements ne sont pas disposés à financer tous les projets, d’autant que les régions, en particulier, sont également très impliquées dans le domaine ferroviaire. Très sincèrement, je comprends parfaitement la philosophie qui inspire votre sous-amendement, monsieur Gouteyron, et je sais la nécessité de faire avancer le dossier de la route nationale 102, dont nous avons souvent parlé ensemble. Toutefois, j’estime que votre proposition est quelque peu irréaliste, dans la mesure où vous visez quasiment la totalité du réseau. Eu égard aux capacités de financement de l’État et des collectivités locales, cela n’est tout simplement pas réalisable, même si ce serait peut-être souhaitable. Avec tout le respect et l’amitié que j’ai pour vous, je dois vous dire que le Gouvernement n’est pas favorable au sous-amendement n° 767 rectifié.
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Les propos de M. le secrétaire d’État ne me surprennent pas. Toutefois, je tiens à lui faire remarquer, ainsi qu’à M. le rapporteur, que la rédaction de l’amendement encadre tout de même bien le dispositif, puisque sont visés les projets largement engagés. Pour ma part, je considère que le projet concernant le barreau Brioude-A 75 est largement engagé ! Monsieur le secrétaire d'État, il serait de l’intérêt de l’État et du pays que ces situations soient prises en compte, même si elles sont nombreuses ! Si je maintiens mon sous-amendement, je ne doute pas qu’un certain nombre de mes collègues me feront l’amitié de me soutenir. (Marques d’approbation sur les travées du groupe de l’UMP.) Je crains qu’il ne prospère pas, mais je tiens néanmoins à marquer le coup, en exprimant non seulement une conviction très profonde, mais aussi une volonté extrêmement forte. Si l’on n’avance pas sur ce dossier, croyez-moi, on le regrettera ! Certains responsables politiques de la Haute-Loire seront alors amenés à adopter des attitudes qui leur sont inhabituelles. Pour ma part, dans l’intérêt de mon département, je n’hésiterai pas à le faire !
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Le groupe socialiste votera l’amendement n° 156 rectifié quater , ainsi que le sous-amendement n° 767 rectifié. Nous en sommes tous convaincus, le développement durable est aujourd'hui notre horizon indépassable et nous devons tous nous engager en sa faveur. Toutefois, en aucun cas le développement durable ne doit entraver le développement économique et le désenclavement des territoires. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, la moindre des choses est de prendre en compte et de financer les projets inscrits dans les contrats de plan État-région. Or tel n’est pas toujours le cas aujourd'hui ! Par ailleurs, nous le savons pertinemment, certains territoires n’ont d’autre choix, pour se développer, que de recourir au transport routier. C’est une évidence ! Il est vrai que, depuis vingt ans, les gouvernements successifs n’ont pas réussi à prendre une décision. Cependant, reconnaissons aussi, puisque le Sénat est l’assemblée des sages, que cela est également dû au fait que les élus locaux s’opposaient entre eux.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Concernant l’A 51, par exemple, le président de la région Rhône-Alpes et celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur étaient en désaccord, même lorsqu’ils appartenaient à la même formation politique. Reconnaissons donc que les choses sont difficiles ! Sur le fond, affirmons clairement qu’il faut avancer dans la construction de l’autoroute A 51. Sur ce sujet, nous n’avons pas la même position, monsieur Bernard-Reymond : vous étiez favorable au tracé passant à l’est de Gap alors que, pour ma part, je préférais le tracé ouest. M.  Perben, alors ministre chargé des transports, avait lancé un débat public sur les transports dans la vallée du Rhône et dans l’arc languedocien. Beaucoup de bonnes mesures ont été arrêtées. En particulier, dans l’optique du désenclavement et pour prévenir la congestion, il est essentiel d’achever l’A 51 entre Grenoble et Sisteron, afin de désengorger l’A 7. À cet égard, il serait tout de même préférable de retenir le tracé passant à l’ouest de Gap, mais c’est un autre débat, mon cher collègue, et tel n’est pas notre propos aujourd'hui ! Selon moi, il est indispensable que l’amendement soit adopté, afin que l’État, aux côtés des collectivités locales, qui devront prendre leurs responsabilités, puisse continuer à participer au développement économique et territorial. Il y aurait beaucoup d’autres sujets à aborder, mais il n’est pas possible de tous les évoquer. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez rappelé que le Premier ministre réunira le 2 février à Lyon un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires consacré au plan de relance. Or nombre de départements – M. Bruno Sido, qui est lui aussi président de conseil général, peut en témoigner – ont inscrit dans leur budget un véritable plan de relance. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) Ainsi, dans mon département, nous investirons davantage cette année que la précédente, parce que c’est en période de difficultés qu’il faut investir.
René BEAUMONT - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Je souhaite expliquer mon vote non sur l’amendement n° 156 rectifié quater , qui fait manifestement l’objet d’un large consensus, mais sur le sous-amendement n° 767 rectifié de M. Gouteyron. M. le secrétaire d'État me permettra de ne pas être tout à fait d’accord avec ses explications, pour la première fois sans doute ! Au motif qu’il existe des projets de routes à deux fois deux voies dans presque dans tous les départements, ce qui est vrai, vous estimez, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’est pas possible de prendre en considération tous les itinéraires à caractéristiques autoroutières visés par M. Gouteyron au travers de son sous-amendement. Cependant, permettez-moi de vous rappeler, respectueusement et très amicalement, qu’il existe une catégorie particulière de routes, reconnue par le ministère chargé de l’équipement : les grandes liaisons d’aménagement du territoire, les GLAT. Il en est une que je connais bien : la route Centre Europe-Atlantique, la RCEA, dont je vous entretiens régulièrement. Cette route, comme d’autres, est déjà classée comme grande liaison d’aménagement du territoire, même si elle n’est pas encore réalisée. Ce sont ces routes qu’il conviendrait de prendre en compte, et non toutes celles à venir, car ce serait bien évidemment irréaliste !
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Monsieur le secrétaire d'État, étant élue d’un département du centre de la France, l’Allier, qui connaît nombre de difficultés, je suis également très intéressée par la RCEA. Il me semble que nous sommes là au cœur de la problématique du Grenelle de l'environnement. En effet, cette démarche vise aussi et avant tout à l’aménagement équilibré de notre territoire. Si nous continuons à construire une France à deux vitesses et à déstabiliser des territoires entiers, elle n’aboutira pas. Dans cette perspective, il est essentiel de réaliser les aménagements routiers ou autoroutiers déjà prévus, ainsi que la transversale est-ouest. J’en reparlerai ultérieurement et, pour ce qui concerne les lignes à grande vitesse, je placerai la pointe du compas évoqué par M. Biwer à Clermont-Ferrand. Pour l’heure, nous construisons une France complètement déséquilibrée. Des régions et des axes tels que le bassin parisien, le sillon rhodanien, l’arc languedocien et l’arc Limoges-Bordeaux-Toulouse sont saturés, tandis que le cœur du pays et des zones de montagne sont complètement délaissés. Si cela perdure, nous nous apercevrons, à l’horizon de quelques décennies, que nous aurons mal construit notre pays ! Par conséquent, nous demandons un aménagement réellement équilibré du territoire, s’appuyant tant sur le rail que sur la route. Nous sommes nombreux à militer depuis longtemps en faveur de la RCEA, car le cœur de la France, c’est-à-dire le Massif central, doit être desservi, non seulement par la route, mais aussi par des lignes ferroviaires à grande vitesse : je voyage moi aussi à une vitesse de 80 kilomètres par heure lorsque je me rends en train à Paris ! Si nous nous désintéressons de cette question, c’est l’ensemble de notre pays qui s’en trouvera pénalisé !
Jacques MULLER - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Nous sommes tous attachés au développement de nos territoires et à la possibilité, comme le disaient autrefois les écolos, de vivre et de travailler au pays. (Sourires .) Il est vrai que développer et valoriser les ressources de nos territoires pour permettre aux gens d’y vivre et d’y travailler est un enjeu majeur. Cela étant, l’amendement n° 156 rectifié quater pose aux yeux des Verts un problème de fond. En effet, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme tendant à tirer l’ensemble des conclusions du Grenelle de l’environnement, on nous propose d’achever « dans les meilleurs délais » les « grands itinéraires autoroutiers largement engagés ». Ma culture scientifique m’amène à faire remarquer que les concepts d’ « itinéraires largement engagés » et de « meilleurs délais » sont on ne peut plus flous. Quelle est leur signification exacte ? Dans un projet de loi de programme, de telles formulations peuvent donner lieu à toutes les interprétations. À cet instant, j’évoquerai l’exemple très concret du grand contournement ouest de Strasbourg, dont la réalisation est demandée pour achever une liaison nord-sud en Alsace et éviter la saturation de la rocade. Or on sait très bien que cette saturation est due au trafic local : les gens qui vivent à la périphérie de Strasbourg, ne disposant pas de moyens de transport collectif, sont obligés de prendre leur voiture, ce qui contribue à engorger l’axe existant. Promouvoir un développement durable devrait nous amener, plutôt que de consacrer de l’argent à la construction d’un contournement routier, à développer le réseau tram-train en région strasbourgeoise pour les liaisons pendulaires, afin de libérer la route aujourd'hui occupée par ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture. Dans l’optique du Grenelle de l’environnement, les moyens financiers tant de l’État que de nos collectivités territoriales étant limités, nous devons clairement nous orienter aujourd’hui vers un autre type de développement, caractérisé notamment par une réduction des émissions de CO2. Or inscrire dans un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que l’on va achever « dans les meilleurs délais » les itinéraires « largement engagés » est « grenello-incompatible » !
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. J’ai écouté attentivement le débat entre MM. Muller et Grignon. Par ailleurs, M. Merceron doit se douter que je ne me désintéresse pas de l’A 831 ! Quant à la RCEA, évoquée tant par Mme Schurch que par M. Beaumont et à laquelle M. Emorine est très attaché, nous connaissons tous l’enjeu stratégique qu’elle représente, dont témoigne, à la hauteur d’Angoulême, le spectacle de l’intense trafic de camions en provenance d’Espagne et se dirigeant vers l’est. J’ai encore évoqué ce sujet avec M. Dériot l’autre jour. Par ailleurs, nous avons récemment demandé à Réseau ferré de France d’améliorer la desserte de Montluçon. C’est ainsi que des travaux ont été effectués pour restaurer les voies dont l’état obligeait les trains à ralentir. Enfin, mon collègue Brice Hortefeux et moi-même travaillons beaucoup à un projet de création d’une nouvelle ligne à grande vitesse partant de la gare d’Austerlitz en direction du Berry et s’incurvant vers l’est pour atteindre Clermont-Ferrand et Lyon. Ce nouvel axe permettrait de desservir le centre de la France et de résorber ce que certains appellent la « pomme de terre », c’est-à-dire une zone non desservie située au cœur de la France, entre l’axe sud-ouest et celui du Rhône. L’objectif est de répondre à une attente légitime en termes d’aménagement du territoire.
Michel TESTON - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Depuis l’ouverture de ce secteur à la concurrence, les opérateurs privés, tels Veolia, EuroCargoRail ou Colas, ont accaparé 10 % du marché, ce qui a poussé la SNCF à engager une réforme de l’organisation du travail, provoquant d’ailleurs un vif mécontentement des cheminots. Pour le moment, nous en sommes réduits aux conjectures et aux présupposés quant aux effets de la libéralisation. Rappelons tout de même que, depuis mars 2006, l’ouverture du secteur du fret à la concurrence n’a pas entraîné d’augmentation de la part de marché du rail. Contrairement aux idées reçues, le coût du transport de marchandises par la route est moins élevé. Cette situation n’est pas propre à la France, comme en témoigne le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire, qui indique clairement que l’ouverture à la concurrence du secteur du fret ferroviaire en Europe n’a pas permis d’atténuer l’hégémonie du transport routier. Ainsi, la part du rail dans les transports terrestres reste inférieure à ce qu’elle était en 1998, soit 18,5 %. Ce rapport démontre à ceux qui n’en étaient pas convaincus que la concurrence à elle seule ne suffit pas à assurer un rééquilibrage entre le rail et la route.
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Le groupe CRC-SPG propose également de prévoir une évaluation des incidences de la libéralisation du secteur du fret ferroviaire du point de vue tant de l’emploi que de la qualité du service et de la continuité du réseau. Point n’est besoin de rappeler que la libéralisation, pis encore la libéralisation à tout-va, entraîne des conséquences dramatiques. Il est donc nécessaire que ces politiques soient évaluées pour mettre au jour leurs conséquences sur le maillage territorial et la continuité du service public. Une telle évaluation permettrait de savoir si la libéralisation de ce secteur est compatible avec les objectifs fixés en matière de politique des transports multimodale et intégrée et conduit à une amélioration de l’accessibilité multimodale des territoires, de la desserte des agglomérations enclavées, ainsi que de l’emploi et des conditions de travail dans le secteur ferroviaire. Il appartient au Gouvernement de présenter cette étude d’impact. En effet, cela vient d’être rappelé, la libéralisation du secteur du fret ferroviaire est effective depuis le 31 mars 2006. Près de trois ans après cette libéralisation, l’examen d’un projet de loi de programme traçant les lignes directrices de notre politique nationale de transport devrait être l’occasion d’instaurer cette obligation d’évaluation à la charge de l’État, pour permettre au Parlement d’assumer sa fonction de contrôle. Vous avez adopté, mes chers collègues, une révision constitutionnelle qui place la fonction de contrôle au même niveau que la fonction législative. Pour le Gouvernement et la majorité présidentielle, c’est le moment de la mettre en œuvre.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Un rapport de la Commission européenne est également attendu sur le thème du fret ferroviaire. Ce secteur souffre de la crise. Les chiffres de décembre et de janvier derniers sont mauvais. En effet, on constate une régression des trois principaux trafics ferroviaires : la production d’acier a parfois été interrompue, le secteur automobile connaît une situation difficile, à laquelle le Gouvernement essaie de répondre avec les constructeurs, enfin la consommation d’eau minérale baisse, nos concitoyens se tournant en effet de plus en plus vers l’eau du robinet. Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, monsieur Teston, les opérateurs privés, qui ne sont pas exclusivement français, représentent désormais 10 % du marché. Réciproquement, des opérateurs français ont pris des parts de marché dans d’autres pays européens. Je souligne que le Président de la République, dans sa lettre de mission à M. Pepy, avait insisté sur l’importance du fret. Pour le Gouvernement, le développement du fret ferroviaire, une fois la crise passée, est donc un objectif fondamental. Enfin, dans le cadre de la réforme portuaire, nous encourageons les grands ports maritimes à installer des opérateurs ferroviaires de proximité. Sur le port de Hambourg, par exemple, si plus de 60 % du trafic par conteneurs, pour un parcours supérieur à 350 kilomètres, est assuré par le rail, c’est qu’il y existe cinquante opérateurs de proximité, qui travaillent en collaboration avec la Deutsche Bahn ou d’autres opérateurs. Cela constitue une autre voie de progression du fret ferroviaire. Cela étant dit, le Gouvernement, quoique plutôt défavorable à l’élaboration de nouveaux rapports, ceux-ci n’étant pas toujours très utiles, s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques.
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, mes chers collègues, comment pouvons-nous en cet instant reprendre comme si de rien n’était l’examen du projet de loi « Grenelle I », alors que nos concitoyens manifestent dans toutes les villes de notre pays et que la mobilisation est d’une ampleur quasi inédite ? Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement fait preuve d’une certaine contradiction en soutenant simultanément les orientations du Grenelle de l’environnement et la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Pour vous en convaincre, je ne vous donnerai qu’un exemple. Vous avez rayé de la carte judiciaire des tribunaux installés de longue date dans certaines villes, mais avez-vous effectué le bilan carbone des déplacements – parfois cent kilomètres – auxquels les justiciables sont aujourd'hui contraints s’ils veulent se faire entendre par une juridiction et pouvoir obtenir gain de cause ? C’est en véritable déménagement du territoire dont les conséquences sont en contradiction avec les orientations du Grenelle. Le Gouvernement va devoir choisir entre la RGPP et le « Grenelle ». Par ailleurs, si la mobilisation est si importante aujourd’hui dans notre pays, c’est bien parce que le volet social du pacte de relance manque cruellement. Quelles sont les priorités de nos concitoyens ? Le pouvoir d’achat et le logement. Je ne renie pas les investissements réalisés en faveur de la production. Il faut bien sûr investir, en particulier pour l’avenir. Ce n’est pas moi, adepte de la recherche et développement, qui dirai le contraire. Mais, s’il n’y a pas de demande, à quoi sert le soutien à la production ? À l’heure actuelle, nous ne pouvons que constater l’importance des stocks de voitures alignées dans les parkings de nos constructeurs. Mieux vaudrait s’intéresser au pouvoir d’achat et permettre au moins à nos concitoyens de se nourrir. Or vous savez tous dans quelles proportions la fréquentation de l’ensemble des institutions caritatives – les Restos du Cœur, le Secours populaire, notamment – a augmenté. Et que penser de ces travailleurs pauvres qui n’arrivent ni à nourrir correctement leur famille ni à payer leur loyer, notamment à la suite de la « bulle » immobilière que nous avons connue ? C’est tout simplement immoral ! Dans un tel contexte, comment continuer, aussi calmement, aussi sereinement, la mise en œuvre de la RGPP, et nous soumettre ce projet de loi, dont par ailleurs nous partageons les objectifs ? Il y a là une contradiction formelle, et les habitants de notre pays la ressentent sur le terrain. C’est pourquoi ils manifestent aujourd’hui.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est une voie d’eau dont on ne parle plus que dans les brochures à caractère touristique ; il est vrai qu’elle est pleine de charme et très recherchée par les plaisanciers qui naviguent à petite vitesse de Toulouse à Narbonne ou Béziers, en passant par Castelnaudary. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s'agit du canal du Midi, ou canal des deux mers, remarquable ouvrage que nous devons à Pierre-Paul Riquet et qui a été complété par la suite par le canal de jonction et le canal de la Robine. Voilà une voie d’eau qui n’est plus, ou presque plus, utilisée pour le transport de marchandises. Pourquoi ne sert-elle désormais qu’aux promenades touristiques ? Dans le passé, des investissements ont pourtant été réalisés sur cet ouvrage, que des travaux de modernisation coûteux ont porté à un gabarit supérieur afin de lui permettre d’accueillir des péniches plus longues. Pourquoi cette voie d’eau n’est-elle plus utilisée pour le transport de marchandises ? Tout simplement parce que les travaux augmentant le gabarit du canal ont été réalisés de bout en bout, sauf entre Baziège et Argens, deux petites communes distantes de quelques kilomètres ! Sur ce tronçon, en dépit des financements considérables consentis en amont ou en aval, les pouvoirs publics de l’époque n’ont jamais voulu terminer les travaux entrepris, rendant ainsi impossible la circulation de péniches de certaines dimensions sur toute la longueur du canal ! Oui, il existe, sur cette importante voie d’eau du sud de la France, un goulet d’étranglement de quelques kilomètres seulement qui fait obstacle à la circulation des péniches d’un certain gabarit sur l’ensemble de l’ouvrage, d’est en ouest. Aussi, ces dernières années, le transport fluvial de marchandises s’est déplacé. Et devinez vers quoi, mes chers collègues ? Vers la route ! Bien entendu, cette situation emporte toutes les conséquences que l’on devine en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons nous empêcher de considérer qu’il s’agit d’un véritable gâchis. Au moment où nous discutons du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je le devais de rappeler ce qui constitue, pour moi et pour tant d’autres, un bien triste épisode. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, quel est l’avenir de cette voie d’eau, qui pourrait être si utile ? Est-il vraiment trop tard pour lui faire jouer un rôle plus important ?