agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. … qui renforceront la décentralisation et l’efficience des politiques publiques. Les propositions du rapport de la mission sénatoriale présidée par M. Belot constituaient une base consensuelle d’évolution positive. Mais nous ne pouvons accepter des mesures destructrices d’une organisation qui, aujourd’hui, dans un monde complexe, prouve quotidiennement son efficacité. Le rapprochement du département et de la région repose sur un non-sens dans l’analyse de notre fonctionnement. Couples s’il y a, et même ménages à trois, ce sont, d’une part, l’ensemble constitué par les communes, les intercommunalités et les départements, c’est-à-dire les collectivités de la proximité, des solidarités humaines et territoriales, et, d’autre part, l’ensemble formé par les régions, l’État et l’Europe, c’est-à-dire le niveau des grands équipements, de la stratégie, de la compétitivité. Et c’est bien dans cette logique que M. le ministre de l’intérieur avait indiqué combien il serait indispensable de maintenir la possibilité, pour les départements, de soutenir financièrement l’échelon local. J’ajoute que c’est avec les régions que l’État signe les contrats de projets. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le conseiller territorial n’apportera pas une meilleure lisibilité de l’action publique pour les citoyens. Éloigné, moins disponible, il sera moins porteur de la réalité quotidienne des habitants qu’il représentera. Il sera au contraire source de confusions et créateur, dans de futures assemblées régionales pléthoriques, de situations peu propices à l’élaboration de grandes stratégies. Cet EGM, comprenez « élu génétiquement modifié », qui siégerait dans deux assemblées, avec des compétences distinctes, représentant deux territoires différents, dont l’un est inclus dans l’autre – il n’existe à ma connaissance aucun précédent et la constitutionnalité de cet élu pourrait être mise en doute – marquerait un recul de la démocratie, une atteinte aux principes de décentralisation, la négation du concept de collectivité territoriale. Il serait l’instrument de moins d’action publique territoriale, de moins de services pour les habitants, de moins d’équipements pour les territoires.
Nicole BONNEFOY - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Nicole BONNEFOY

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons, avec l’article 1 er , le cœur de la réforme du Gouvernement : la création du conseiller territorial. Depuis le début de notre discussion, le groupe socialiste s’est fermement opposé à la création de ces nouveaux élus dont nous ignorons le nombre, le mode d’élection ou encore le principe de répartition. Notre démocratie locale en pâtira, car la proximité entre le conseiller territorial et ses administrés va forcément se distendre, ce qui le coupera des réalités locales. Ces risques ont déjà été largement mis en avant par de nombreux collègues depuis le mois de décembre. Je tiens à revenir aujourd’hui sur un des arguments phares utilisé par le Gouvernement pour défendre sa réforme, et plus précisément pour justifier la création de ce fameux conseiller territorial, à savoir la réduction des coûts. Ce nouvel élu permettrait de réaliser des économies. Nous avons pu entendre à maintes reprises que le conseiller territorial, fruit de la fusion du conseiller général et du conseiller régional, engendrerait moins de dépenses et permettrait donc à l’État de constituer des économies importantes. Démagogie ! Beaucoup d’entre nous, et j’en fais partie, se sont intéressés à la légitimité d’un tel argument et aux incidences financières réelles de la mise en place de ce nouvel élu. Nos interrogations sont nombreuses. J’en évoquerai quelques-uns. En instituant le conseiller territorial, vous créez un « super-élu » dont la charge de travail sera multipliée par deux. En outre, vous institutionnalisez le cumul des mandats. Ce nouvel élu devra répondre à des problématiques aujourd’hui traitées à l’échelon départemental et au niveau régional. Il devra donc assumer seul les fonctions de deux élus actuels.
Nicole BONNEFOY - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Nicole BONNEFOY

Mme Nicole Bonnefoy. Cette situation aboutira inévitablement à une explosion de ses frais de déplacement. Par ailleurs, si cet élu souhaite, sans trop se couper des réalités locales – je doute qu’il y parvienne – remplir pleinement l’ensemble de ses fonctions, il devra soit se dédoubler, soit s’entourer de suppléants, d’adjoints, de conseillers. Cette perspective semble inévitable, sauf à créer un élu « fantôme » ne pouvant satisfaire à l’ensemble des sollicitations auxquelles répondent aujourd’hui les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Or, s’entourer d’une équipe importante, se faire assister d’un suppléant impliquera obligatoirement des dépenses supplémentaires. Ensuite, si nous restons fidèles à la politique du Gouvernement et au slogan du Président de la République, cet élu, qui travaillera plus, devra donc gagner plus ! Si cette logique est respectée, il devra percevoir une indemnité proportionnelle à sa charge de travail, substantiellement supérieure à celle des actuels conseillers généraux et régionaux. Comme cela a été souligné, cette réforme aboutira donc à une professionnalisation de la politique. Le présent projet de loi soulève aussi des difficultés d’ordre matériel. Dans de nombreux territoires, la taille des hémicycles départementaux et régionaux ne sera plus adaptée aux besoins. D’une manière générale – sans compter la sous-représentation du monde rural –, beaucoup de conseils généraux seront surdimensionnés tandis que de nombreux conseils régionaux ne pourront plus accueillir l’ensemble des élus. Faudra-t-il construire de nouvelles infrastructures ? En tout état de cause, il faudra à tout le moins prévoir leur aménagement. Qui paiera : l’État, les collectivités, les ménages ? Ces aspects concrets ont été soulevés par de nombreux élus locaux et nationaux. Il me semblait important de les rappeler en cet instant. Une fois encore, le Gouvernement se cache derrière de faux arguments – parfois démagogiques, comme je viens de le montrer – afin de faire voter une loi d’inspiration profondément politique. Cette réforme territoriale n’engendrera pas d’économies substantielles. Présenter la création du conseiller territorial comme une réponse à des coûts considérés comme excessifs est une supercherie. Tous ces éléments me confortent dans l’idée que le Gouvernement s’est précipité dans une réforme pour des raisons purement électoralistes et que ses conséquences n’ont pas été suffisamment évaluées. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je ne voterai pas cet article.
Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Après tout, le conseiller territorial est peut-être un enfant non reconnu : c’est à la mode, surtout lorsqu’il existe une suspicion de paternité du côté de l’Olympe ! (Sourires .) Jean-Pierre Chevènement a rappelé, avec beaucoup de pertinence, les raisons de notre opposition à ce texte, en particulier à l’article 1 er , l’organe essentiel de la réforme, greffé sur un texte dont les autres articles n’ont pas grand-chose à voir avec lui. J’ai consulté par curiosité le site du ministère de l’intérieur : c’est toujours intéressant… (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat marque son approbation.) J’y ai trouvé, à destination de nos concitoyens, le pourquoi de la réforme. Trois raisons sont avancées. On y explique, premièrement, que tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales sont unanimes et convergent pour dire qu’il faut en finir avec l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences. Deuxièmement, on peut lire que ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant, et qu’il convient de maîtriser la dépense publique locale ; en d’autres termes, les collectivités devront se serrer la ceinture !
Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Enfin, troisièmement, il est précisé que l’État local est lui-même engagé dans un processus de modernisation, à travers la RGPP, la révision générale des politiques publiques. De son côté, la commission des lois justifie la création du conseiller territorial en prétendant, d’une part, qu’elle permettra d’améliorer la coordination entre les départements et les régions et, d’autre part, qu’elle constitue – avouez, monsieur le rapporteur, que le propos est quelque peu provocateur ! – « un signal positif lancé aux élus locaux, qui représentent avec un esprit de responsabilité remarquable les citoyens », et que ces conseillers territoriaux bénéficieront de « responsabilités plus larges ». Mais si ces élus sont si responsables et si efficaces, pourquoi vouloir en supprimer la moitié ? Je rappelle au ministre de l’intérieur qu’il fut une époque où le président Giscard d’Estaing interdisait aux conseillers généraux de la majorité d’être candidats aux régionales. Les motivations évoluent donc substantiellement. Nous allons assister, avec la création du conseiller territorial, à un gigantesque charcutage, avec, à la clef, des découpages problématiques dans chaque département.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1 er a pour finalité de créer le conseiller territorial, figure emblématique, en minuscule, de ce projet de loi. Mais nous constatons que ce débat est, depuis le début, singulièrement placé sous le signe de la confusion. J’ai eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, de dénoncer le fait que ce débat était comme un bateau ivre, sans véritable cap, sans capitaine, mais avec un équipage dont la composition – on l’a compris récemment – était variable, puisque, si certains veulent monter à bord, d’autres auraient l’intention de le quitter. Si le cap n’est pas défini, en revanche, l’objectif est clair : il consiste – c’est ainsi que nous le percevons dans les rangs de l’opposition – à s’acheminer lentement mais sûrement vers la suppression des départements, à travers ce qui pourrait s’apparenter à une pièce en cinq actes. Nous avons vécu le premier, c'est-à-dire la suppression de la taxe professionnelle, qui procède de l’étouffement financier des collectivités territoriales. Le deuxième acte, c’était le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Le troisième acte, c’est la création, voire la « sacralisation » du conseiller territorial. Plus on avance, plus on s’aperçoit que cette pièce vire au drame pour nos concitoyennes et nos concitoyens. La véritable raison, qui est la moins « avouable », c’est que, au plus haut sommet de l’État, on ne supporte pas les contre-pouvoirs locaux. Ainsi, d’une manière un peu édulcorée, à travers des prouesses sémantiques, M. Copé fait état d’une « fusion-absorption » – c’est un nouveau concept – tandis que M. Balladur avait évoqué « l’évaporation » des conseils généraux et des conseils régionaux. Pourtant, cela a été dit tout à l’heure, les Françaises et les Français n’ont jamais eu plus qu’aujourd'hui l’occasion de dire leur confiance dans leurs collectivités territoriales et leurs élus de proximité. Dernièrement, lors des récentes perturbations climatiques, leur perception a à juste titre été renforcée par la présence sur le terrain d’un grand nombre d’élus locaux qui ont ainsi témoigné de leur disponibilité à l’égard de leurs administrés. Mais au-delà, dans cette période de crise, les collectivités territoriales se sont comportées, eu égard au montant de leurs investissements, à la fois comme un moteur économique et – ce n’est pas la moindre des choses –, comme un amortisseur social sur lequel ont pu s’appuyer, grâce à la pertinence des services publics locaux, les plus démunis d’entre nous. Vous avez donc embrassé une logique qui va à contre-courant de l’histoire, car le fameux conseiller territorial sera élu – ou désigné – dans des conditions plus que douteuses, puisqu’il y aura un mélange des genres : la négation de la parité, suraggravée par la négation de l’égalité des territoires en ce qui concerne tant le volet démographique que la réalité géographique. Cet élu de plus, écartelé entre ses différents mandats et ses multiples compétences, à force de vouloir et de devoir être partout, finalement ne sera nulle part. En votant contre cet article 1 er et contre la création du conseiller territorial, nous voulons épargner à nos concitoyennes et à nos concitoyens une expérience sinistre qui ferait mal.
Roland POVINELLI - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Roland POVINELLI

M. Roland Povinelli. J’ai bu ses paroles ! J’en suis d’ailleurs encore ivre ! (Sourires .) J’étais, comme vous toutes et tous, ému aux larmes ! Ce fut un discours lamartinien, empreint d’une détresse, d’un romantisme exacerbé ! Que dis-je, lamartinien ? C’était du Zola ! Rappelez-vous, mes chers collègues, la question posée à un retraité : « Mon brave, combien gagnez-vous ? » Lorsque celui-ci a répondu : « 400 euros, monsieur le président ! », on a tout de suite perçu dans le regard du Président de la République qu’il se demandait s’il s’agissait de 400 euros par jour ! Lorsque le Président de la République a compris que c’était 400 euros par mois, il a alors reconnu que ce n’était vraiment pas beaucoup ! (Mêmes mouvements.) Toute la soirée a été émaillée de telles anecdotes. Mais j’en viens à une question plus sérieuse. Il est tout de même assez paradoxal, pour ne pas dire scandaleux, que le Président de la République, qui fut maire de la commune de Neuilly-sur-Seine, explique que l’État, que je représente, réalise des économies en faveur des Françaises et des Français, en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – même si on se plaint que les infirmières ou les policiers ne sont pas assez nombreux ! –, tandis que l’opposition n’a eu de cesse de recruter en 2009 des milliers et des milliers de fonctionnaires ! Je conseille au Président de la République de venir dans nos quartiers, dans nos villages, pour se rendre compte de la réalité du terrain. Comme tant d’autres dans cet hémicycle, je suis maire. Or un maire est élu sur la base d’un programme qui doit répondre à l’attente des électrices et des électeurs ! À cet égard, je prendrai un exemple. Une commune qui décide d’ouvrir une crèche accueillant cinquante enfants doit recruter vingt personnes ! De même, un gymnase ne fonctionne pas seul, pas plus qu’une piscine ! Il ne doit pas y avoir beaucoup de maires du côté droit de l’hémicycle ! (Vives protestations sur les mêmes travées.) Si vous étiez des élus municipaux, vous ne pourriez pas voter cette réforme ! La vérité vous fait mal ! (M. Jean-Pierre Michel applaudit.) Lorsque l’on est maire d’une commune, on ne recrute pas pour le plaisir ! On recrute pour faire fonctionner les équipements municipaux mis au service de la population ! Arrêtez de dire que nous sommes des dépensiers et que, vous, vous êtes des économes ! Concernant l’action des conseillers territoriaux, je prendrai l’exemple de ceux qui siègeront à la fois dans un département que je connais bien, les Bouches-du-Rhône, et dans la région PACA. (Bravo ! sur les travées de l ’ UMP.) Le matin, le conseiller territorial sera à Marseille et, l’après-midi, il sera à Briançon !
Yves KRATTINGER - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Yves KRATTINGER

M. Yves Krattinger. Les exécutifs en place, pour respecter la démocratie, et donc les citoyens ? Ou dialoguera-t-il avec les minorités ? Monsieur le ministre, cette question est essentielle pour le bon fonctionnement de nos institutions. Vous prétendez donner plus de souplesse, d’efficacité, de légitimité à ces élus. Je crains que cette réforme ne conduise à des jeux très subtils dans des assemblées bien byzantines ! Nous éprouvons de réelles craintes, que vous n’êtes pas parvenu à apaiser. Par ailleurs, au-delà de ces nombreuses contradictions, se pose aussi la problématique de la tutelle d’une collectivité sur une autre. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Si, demain, M. Mercier est élu président de la région Rhône-Alpes (Non ! sur les travées du groupe socialiste.) … Ce n’est qu’une hypothèse, mes chers collègues ! Et si M. Mazuir, actuel président du conseil général de l’Ain, est reconduit dans ses fonctions, lequel des deux fixera la date de réunion de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale ? Se consulteront-ils ? Sur un sujet brûlant sur lequel l’un et l’autre veulent que le concurrent se prononce en premier, qui aura le dernier mot, monsieur le ministre ?
Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, je peux comprendre la réaction de mes collègues, car, lors de l’examen de la motion référendaire, je suis déjà intervenu assez longuement sur cette question du conseiller territorial. Mais il est d’autant plus nécessaire d’y revenir, monsieur le ministre, que vous en avez fait le cœur de votre réforme. Par conséquent, il faut marteler les arguments qui, tous, convergent vers une analyse unique. Après tout, monsieur le ministre, où sont la simplification, la clarification ? Nous les cherchons vainement... Mais revenons aux leitmotive de votre démarche. Au moment même où, dans la loi, vous posez le principe du retrait de la clause générale de compétence, n’était-il pas nécessaire, élémentaire même, de revisiter d’abord les compétences des collectivités ? Étrange logique que celle qui consiste à remettre à plus tard ce qui devrait constituer le fondement de vos choix ! Simplification, clarification, dites-vous. Je crois, au contraire, que vous allez institutionnaliser la confusion ; mes collègues l’ont dit éloquemment. Vous allez immanquablement rétrécir les régions sur des logiques « cantonalistes », alors qu’elles devraient aujourd’hui développer des logiques stratégiques. En même temps, monsieur le ministre, vous qui connaissez pourtant la réalité départementale, vous allez éloigner les élus départementaux de ce qui fait la spécificité de leur collectivité, à savoir cette proximité qui leur permet de construire des solidarités non seulement sociales, mais aussi territoriales. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de prendre en exemple mon département. Sur les trente-cinq cantons qu’il compte, dix-sept, soit quasiment la moitié, ont une superficie trois fois plus grande que le département des Hauts-de-Seine. C’est une proportion parlante ! Comment assurer, demain, une vraie proximité ? Sauf à considérer la France à l’aune de Neuilly-sur-Seine, où sont – je vous le demande ! – la simplification, la clarification ? Voilà quelques jours, monsieur le ministre, j’ai tenu dans mon département une conférence de presse pour sensibiliser l’opinion aux risques de cette réforme. J’étais entouré non seulement de tous les membres de ma majorité, mais aussi de la majorité des membres de mon opposition ainsi que du président de l’Association des maires ruraux du Doubs, que vous connaissez, et de la présidente de l’Association des maires de mon département. Monsieur le ministre, cette quasi-unanimité devrait vraiment vous troubler ! En résumé, je reprends à mon compte cette phrase que j’ai relevée voilà quelques jours dans Le Monde : « En reportant à plus tard la réflexion sur la répartition des compétences des uns et des autres – qui devrait être le socle de l’ensemble –, le Gouvernement a signifié à tout le monde qu’il se soucie comme d’une guigne du fond de la réforme et de sa cohérence. » Singulier manque de hauteur de vues pour qui prétend inventer la France du XXI e siècle !
Yannick BODIN - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le président, dois-je intervenir tout de suite ou attendre le départ – ou le retour – du groupe UMP ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Restez donc, mes chers collègues ! On parle de l’avenir de la France, cela peut vous intéresser ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces derniers jours, et plus particulièrement cet après-midi, nous avons quelque peu le sentiment, il faut bien l’avouer, d’assister à un débat surréaliste. En fin de compte, la question qui nous est posée par le Gouvernement sur ce sujet est très simple : êtes-vous favorables à la création du conseiller territorial ? Chacun se demande alors, de façon tout à fait légitime : qu’est-ce qu’un conseiller territorial ? Le Gouvernement nous répond : votez, et on vous le dira après ! Nous avons alors échafaudé toute une série d’hypothèses, à propos desquelles le Gouvernement, jusqu’à présent, ne nous a absolument pas tranquillisés. Monsieur le ministre, on aurait pu penser, puisque vous avez daigné – j’insiste sur ce mot – répondre à M. About, ce que vous n’avez pas eu l’obligeance de faire pour l’opposition, que nous en saurions un peu plus sur le mode de scrutin. Mais nous avons simplement appris que les conseillers territoriaux seraient élus dans des « super cantons », au scrutin uninominal, qu’il y aurait une dose de proportionnelle et qu’il serait tenu compte de la parité. Aucune réponse précise et concrète n’a été apportée ! J’en veux pour preuve les propos des intervenants appartenant au même groupe que M. About : ils ont rappelé leur inquiétude sur cette question – n’est-ce pas, madame Gourault ? (Mme Jacqueline Gourault acquiesce.) -– en se demandant si les engagements – mais lesquels ?– seraient tenus.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous soyons, pour notre part, un peu plus inquiets. J’évoquerai également un autre aspect, qui a déjà été abordé, puisque nous en sommes réduits aux hypothèses et aux supputations. Hier soir – il convient d’insister sur ce point –, le Président de la République n’a abordé qu’à une seule occasion cette réforme, et durant vingt secondes seulement, bien qu’il la considère, paraît-il, comme très importante. Il s’est félicité du résultat du référendum organisé à la Martinique et à la Guyane, affirmant au passage – chacun l’a noté – que cela préfigurait la réforme territoriale qu’il proposait. Nous nous dirigeons donc vers une assemblée unique ! Devinez, mes chers collègues, entre le conseil général et le conseil régional, quelle structure sera amenée à disparaître, dans l’esprit de M. Sarkozy ? Je suppose que ce sera plutôt le département ! Si seulement il s’agissait de mettre en place une nouvelle structure régionale forte, dans le cadre de l’Europe et du monde ! Au contraire, vous voulez l’affaiblir : ses capacités financières seront amoindries, car elle subira de plein fouet le contrecoup de la réforme sur le plan fiscal ; ses compétences seront remises en cause ; enfin, la tutelle de l’État sera renforcée ! Franchement, si telle est la fonction dévolue aux conseillers territoriaux, mieux eût valu qu’elle n’existât point ! Nous avons consacré dans la Constitution, voilà quelques années, le principe selon lequel la France est une République décentralisée. Aujourd’hui, nous assistons à une entreprise de recentralisation. La situation étant parfaitement claire, il est inutile de recourir à des termes compliqués : le projet que vous nous présentez est, tout simplement, antirépublicain. À ce titre, nous ne pouvons l’accepter !