Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail des rapporteurs. Notre pays consacre 8,8 % de sa richesse nationale aux dépenses publiques de santé : assurance maladie et maternité, assurance accidents du travail et maladies professionnelles, interventions sanitaires de l’État et des collectivités territoriales. Je rappelle que nous sommes le troisième pays au monde pour les dépenses de santé : cela permet de relativiser certaines des critiques entendues ici ou là ! Bien sûr, les crédits en faveur de la mission « Santé » inscrits au budget de l’État sont sans commune mesure avec les dépenses de l’assurance maladie ; pour autant, ils jouent un rôle essentiel, et je tiens à souligner qu’ils progressent de 6,3 % cette année. Voilà encore de quoi relativiser certaines critiques venues des travées qui se trouvent sur ma gauche ! Ces crédits traduisent l’implication de l’État en matière de prévention et de santé publique. Ils participent d’un légitime et nécessaire effort de la solidarité nationale. Ils représentent par ailleurs un fort levier pour inciter à une meilleure structuration de l’offre de soins et contribuent à l’amélioration du pilotage stratégique des dépenses hospitalières. La mission « Santé » regroupe désormais l’ensemble des crédits d’État en matière de santé publique, de prévention sanitaire et d’accès aux soins, à l’exclusion des crédits de personnel, dont M. Jégou a rappelé l’affectation. Sans doute est-il effectivement possible de parvenir à une meilleure lisibilité ! Le nouveau périmètre de la mission « Santé » marque néanmoins une évolution majeure, qui améliore déjà sensiblement la lisibilité des politiques publiques et répond à la demande du Parlement de regrouper des crédits autrefois éclatés entre les missions « Santé », « Solidarité et intégration » et « Sécurité sanitaire ». L’élaboration d’une politique de prévention innovante et ambitieuse – je dis bien d’une politique, au sens le plus riche du terme – constitue l’un des axes majeurs de mon action à la tête du ministère de la santé. Le programme « Prévention et sécurité sanitaire », d’un montant de 489 millions d’euros, concentre désormais les moyens de pilotage de la politique de santé publique, y compris en matière de sécurité sanitaire. Ses crédits contribuent au déploiement d’actions publiques qui engagent et soutiennent une politique de prévention active, volontaire, innovante et ambitieuse. Avec environ 120 millions d’euros de crédits, l’action « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » concentre près du quart des crédits du programme. À la suite de Gilbert Barbier, que je remercie de ses préconisations et de ses observations, j’indique en outre que l’année 2009 sera l’occasion d’engager une réforme aussi nécessaire qu’attendue de l’organisation trop complexe de notre système de santé : tel sera l’objet du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », qui sera débattu au Parlement dès le mois de janvier prochain. Le rapprochement des services déconcentrés des ministères sociaux et des structures locales de l’assurance maladie dans les nouvelles agences régionales de santé permettra d’amplifier les effets des politiques de prévention. Par ailleurs, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique arrive à échéance au 1 er janvier 2009. Sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation par le Haut Conseil de la santé publique en vue de son renouvellement. La lutte contre le cancer reste l’action la plus importante du programme en termes de volume de crédits alloués : 81,7 millions d’euros, soit 16,7 % des crédits. Elle est complétée par l’action du ministère concernant l’effort de réduction des pratiques addictives et à risque, qui vise notamment l’alcool et le tabac : 22,3 millions d’euros, soit 4,6 % des crédits de paiement. Monsieur Milon, un nouveau plan cancer est en cours d’élaboration. S’appuyant sur les premiers résultats de l’évaluation du précédent plan – c’est tout à fait normal, monsieur Teulade ! –, il devrait permettre de poursuivre de manière structurelle la lutte contre ce qui représente l’une des premières causes de décès en France. Son action visera en particulier à renforcer nos pratiques de prévention et à poursuivre la généralisation du dépistage pour les cancers les plus fréquents. Jean-Claude Etienne a insisté à juste titre, en ce qui concerne l’aspect curatif, sur la sécurisation de la filière de radiothérapie. Vous savez à quel point nous nous sommes impliqués pour cette sécurisation pendant les années 2007 et 2008. L’installation du comité de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie aura lieu le 15 décembre prochain. Sous le pilotage de l’Institut national du cancer, il devra suivre la mise en œuvre de l’ensemble des mesures et, le cas échéant, en proposer de nouvelles. Parmi les mesures déjà arrêtées, deux me paraissent particulièrement emblématiques : le doublement du nombre des radiophysiciens d’ici à 2012 et la généralisation de la dosimétrie in vivo que, monsieur le sénateur, vous appelez de vos vœux. Contrairement à ce qu’a affirmé M. Fischer, la prévention des risques infectieux reste un axe fort de la prévention. Plus que toute autre discipline de la médecine, la prévention se doit de s’adapter aux contours toujours mouvants de notre société. Certaines campagnes de prévention visent notre population tout entière : je pense ici à la sensibilisation à la question de la nutrition et à celle de la nécessité d’une activité physique quotidienne pour préserver son capital santé et lutter contre le développement de l’obésité. D’autres campagnes de prévention ont pour objet d’alerter et de protéger des segments très précis de notre société ; discours et moyens d’intervention doivent alors être adaptés à leurs besoins et mieux ciblés. Il en va par exemple ainsi, pour répondre complètement à André Vantomme, des dispositifs en psychiatrie. Je comprends l’émotion soulevée par le terrible assassinat, commis par une personne malade mentale, dont a été victime Luc Meunier à Grenoble, et mes pensées vont vers sa famille. Je tiens à préciser que j’ai aussitôt diligenté une enquête de l’inspection générale des affaires sociales afin de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont rendu ce drame possible et pour établir les responsabilités. Je me félicite que le Président de la République se soit saisi de cette grave affaire. À sa demande, nous avons ouvert le chantier de la réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations sans consentement des malades mentaux, réforme qui était très attendue. M. Vantomme a évidemment dressé un tableau très noir de la psychiatrie française. Puis-je cependant me permettre de lui rappeler que la suppression du diplôme d’infirmier psychiatrique a été le fait d’un ministre socialiste, qui l’a présentée comme une grande avancée ? Il ferait peut-être bien de vérifier ses chiffres et ses dates… La psychiatrie, en France, ce sont des professionnels de santé qui font un travail remarquable sur le terrain, au quotidien. Avec 14 000 psychiatres, nous avons 22 praticiens – probablement mal répartis, j’en conviens – pour 100 000 habitants, soit le plus fort taux au monde. Nous avons aussi 63 000 infirmiers, exerçant en grande partie en établissements de santé. Un maillage territorial de proximité est assuré par 609 établissements de santé, publics et privés, avec près de 59 000 lits. Et s’il est vrai que le nombre de lits a baissé, c’est aussi lié à une approche nouvelle de la psychiatrie. En effet, les prises en charge et l’accueil ont évolué, ces dernières décennies : la durée moyenne des séjours est plus courte et les patients sont le plus souvent pris en charge à titre ambulatoire. Je considère pour ma part que c’est un progrès. En psychiatrie publique, ce sont maintenant plus de 8 milliards d’euros qui sont consacrés aux équipes et aux structures hospitalières ; ces crédits connaissent une croissance de 2 % par an. Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 a permis de réaliser 342 opérations de rénovation et construction, financées à hauteur de 750 millions d’euros. Nous avons également pu créer 1 500 postes non médicaux et 173 postes médicaux, ainsi que 1 200 places dans des maisons et des foyers d’accueil spécialisés. Face aux demandes sanitaires et médico-sociales croissantes, les dispositifs en psychiatrie évoluent et s’adaptent pour répondre aux besoins spécifiques de populations diverses : femmes enceintes, personnes suicidantes, détenus, populations vulnérables, auteurs d’infractions sexuelles… Ils doivent également faire face aux attentes toujours plus importantes des services sanitaires confrontés aux situations d’urgences ou de crise, ou encore aux conséquences du vieillissement de la population ; n’oublions pas que les phénomènes de dépression augmentent avec l’espérance de vie : c’est un effet de la transition démographique. Dans ce contexte, j’ai décidé de mettre en place une commission, présidée par Édouard Couty, associant familles, usagers et professionnels. Elle est chargée de me faire avant la fin de l’année des propositions concrètes sur les missions et sur l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale, afin, notamment, d’améliorer le parcours de soins des patients, de la prévention à la réinsertion, et de promouvoir les coopérations entre professionnels et entre structures. Nos politiques ciblées ont, bien sûr, un champ plus large. Ainsi – plusieurs orateurs ont abordé ce sujet –, en matière de prévention de l’infection par VIH et des autres infections sexuellement transmissibles, le ministère mène des campagnes de prévention locales et nationales auprès des migrants, des homosexuels, des habitants des départements français d’Amérique et des jeunes. Ce sont au total 91,2 millions d’euros, soit 19 % des crédits du programme, qui sont ainsi ouverts afin de prévenir les risques infectieux majeurs qui menacent la santé des Français. J’ai bien noté vos interrogations sur le montant des crédits alloués pour 2009 à la lutte contre le VIH, et je regrette vivement que M. Fischer et M. Teulade n’aient pas assisté à la réunion de la commission durant laquelle je me suis longuement expliquée sur ces sujets : cela leur aurait épargné d’énoncer un certain nombre de contrevérités.