Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2010-05-31
Date: 2010-05-31
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. « Défiance » : tel est le mot qui me vient à l’esprit lorsque je cherche à caractériser l’idée que vous vous faites, de manière générale, des collectivités locales et de la fonction publique ! Sans doute me rétorquerez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que je vous fais là un procès d’intention. Pourtant, malgré vous peut-être, cette défiance transparaît sans cesse ! Je vais tenter de le montrer par quelques exemples. Récemment, le Président de la République a annoncé que les dotations de l’État aux collectivités locales allaient être gelées. En soi, c’est déjà une mauvaise nouvelle. Mais il a ajouté qu’elles seraient de surcroît réparties selon des critères de bonne gestion ! Mes chers collègues, comment ne pas voir, dans une telle formule, le retour de la tutelle dans ce qu’elle a de plus détestable ? Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d’État, cela signifie que des technocrates décideront d’en haut, si je puis dire, que telle collectivité est bonne gestionnaire et que telle autre l’est moins… Cela est indéniablement contraire au principe de la libre administration des collectivités locales ! Qui juge de la qualité d’une gestion ? Cela peut être, le cas échéant, la chambre régionale des comptes, mais ce sont d’abord les électeurs ! Comment ne pas voir dans cette affaire une volonté de reprise en main et, surtout, une marque de défiance à l’égard des élus locaux ? Par ailleurs, s’agissant des effectifs de la fonction publique, le regretté Philippe Séguin avait montré l’absurdité de cette règle générale voulant qu’un départ à la retraite sur deux ne soit pas compensé. M. le ministre de l'intérieur, M. le Premier ministre et M. le Président de la République sont intarissables sur le thème de la sécurité. J’aimerais leur demander de nous rappeler le nombre de postes de gendarme ou de policier supprimés dans la loi de finances de 2010… L’idée qu’il faudrait, en toute circonstance et dans tous les secteurs, ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux débouche sur des absurdités totales ! Certains services sont sinistrés, des missions ne peuvent plus être remplies, mais toujours se manifeste une sorte de défiance à l’égard des fonctionnaires. À l’échelon départemental, on connaissait naguère, entre autres, la direction de l’agriculture et de la forêt, la direction de l’équipement – mot désormais banni, paraît-il, mais auquel je suis attaché –, celle de la jeunesse et des sports… Tous ces services étaient bien identifiés par les citoyens. Aujourd’hui, ne subsistent plus que deux ou trois directions, dont nul ne comprend l’organisation technocratique ni ne retient l’intitulé interminable ! (Sourires .) Comme le soulignait M. Mahéas, la réalité, ce sont les queues que l’on constate, par exemple, au service des étrangers de certaines préfectures, c’est l’incapacité de traiter humainement les problèmes ! En ce qui concerne le paritarisme, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites, la main sur le cœur, qu’il subsistera. (M. le secrétaire d'État sourit.) Mais, en réalité – et je prends votre sourire comme une forme d’aveu ! –, il s’agit de le mettre en pièces, en instaurant ce que M. Fortassin a joliment appelé le « paritarisme à la carte ». J’ai longuement présidé des instances paritaires. La force du paritarisme, c’est qu’il impose le dialogue, la recherche du consensus. Sa vertu, c’est que lorsque ce dialogue, parfois très direct et difficile, débouche sur un accord, celui-ci est solide, respecté par les parties prenantes. Cela permet de faire de grandes choses ! Certains pays, comme l’Allemagne, en sont bien conscients. Vous affirmez être favorable au paritarisme, mais en faire une option, comme vous le proposez, revient à le mettre en cause. Comme l’a souligné M. Fortassin, la loi républicaine doit s’appliquer partout. Or le texte qui nous est soumis permettra que ne soit plus pratiqué, dans un certain nombre d’instances, ce paritarisme républicain qui a pourtant porté ses fruits !