Bernard CAZEAU - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Vous remarquerez que je n’ai pas parlé de « mauvais élèves », tant il est vrai qu’il arrive même aux bons élèves de persister dans l’erreur. (Nouveaux sourires.) Mon propos porte sur la vaccination contre la grippe H1N1. Cela nous changera un petit peu, monsieur le ministre. L’an dernier, nous avions indiqué notre scepticisme vis-à-vis de la gestion gouvernementale de la grippe H1N1 et notre réticence à l’idée de faire contribuer les organismes complémentaires au financement d’une campagne globale : dans la mesure où il s’agissait d’un problème de santé publique, il nous semblait logique que cela relève de la seule prérogative de l’État. L’épidémie étant officiellement terminée en France, il est temps de revenir sur un cas exemplaire de politique publique mêlant à la fois amateurisme et bureaucratisme. Bien que le Gouvernement ait massivement communiqué sur la nécessité de se faire immuniser contre la grippe A, dite H1N1, la France est un des pays au monde où la vaccination volontaire a rencontré le moins de succès, 5 % de la population totale par rapport à l’objectif visé. Cet échec peut être imputé à diverses causes, la plus importante étant que ce virus, considéré comme potentiellement dangereux lors de son émergence, s’est finalement révélé peu virulent. Les dépenses liées à la campagne de vaccination et supportées par les régimes d’assurance maladie ont finalement été inférieures d’environ 56 % à ce qui avait été anticipé à la fin de l’année dernière. À cela s’ajoutent au moins deux singularités de la politique gouvernementale choisie. La première vient de la mise en place d’un plan sanitaire quasi militaire, mettant d’abord à l’écart les médecins généralistes pour ensuite les enrôler de force dans l’affolement. Nous avons tous en mémoire des anecdotes de professionnels de santé menacés de réquisition pour se rendre aux centres de vaccination. La seconde vient de votre attention aux sirènes alarmistes des laboratoires pharmaceutiques. Ceux-ci ont fait pression en exigeant des commandes fermes, pour que la France fasse partie des pays servis les premiers. Mais on n’était pas obligé de suivre leurs conseils. Au final, vous avez cru à des experts partiaux, car proches de ces laboratoires. Vous avez acheté 94 millions de doses de vaccins, avant d’en décommander 50 millions. Restent 44 millions de doses, dont seulement 6 ou 7 millions de doses ont été utilisées. Pis, vous avez obligé tous les organismes complémentaires à payer le ticket modérateur pour des dizaines de millions de doses qui ne seront jamais utilisées. Enfin, vous avez signé des contrats à la hâte sans clause de résiliation, avec à la clé, pour l’exemple, l’indemnisation de 48 millions d’euros du laboratoire Novartis, un an plus tard. Ce dernier est heureusement français, tout n’a donc pas été perdu… Finalement, Mme Bachelot a déclaré lors d’une émission que cette campagne, dont le coût était initialement estimé à 600 millions d’euros, ne coûterait finalement à l’État que 500 millions d’euros, dont 420 millions d’euros pour le seul ministère de la santé. Tout cela nous était exposé avec, disons-le, peu de précisions. Je me permets donc de poser la question : qu’en est-il exactement ? Que le Gouvernement ait voulu protéger la population, c’est normal, mais que vous demandiez aujourd’hui aux organismes complémentaires, c’est-à-dire aux assurés sociaux, de continuer à payer les pots cassés, cela ne l’est pas.