Nicole AMELINE (ministre.) - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Nicole AMELINE
Fonction: ministre.

Mme Nicole Ameline, ministre. Nous devons donc être extrêmement vigilants à cet égard pour favoriser cette nouvelle conscience de l'égalité. Par ailleurs, comme l'a rappelé Mme Luc, l'hypothèse selon laquelle la mixité renforcerait la violence des garçons et amoindrirait leurs résultats scolaires me paraît largement infirmée par la plupart des expériences d'enseignement non mixte menées à l'étranger. Ces expériences ont montré que la non-mixité n'améliorait pas en soi les performances scolaires et qu'elle risquait au contraire d'entraîner un appauvrissement des contenus éducatifs en organisant des programmes autour des centres d'intérêt supposés de chacun des deux sexes. Je crois que nous serions plutôt dans une démarche qui renforcerait encore ces inégalités. Sur la question même du principe, nous sommes parfaitement d'accord. Je partage la proposition de Michel Fize, que vous avez reprise, madame la présidente, d'une respiration de la mixité. Sur un certain nombre de sujets ou d'espaces de dialogue, rien n'exclut de pouvoir retrouver cette non-mixité. Mais cela doit avoir lieu d'une manière extrêmement ponctuelle. Le débat sur l'importance respective de l'inné et de l'acquis ne cessera probablement jamais. Mais ce qui est certain, c'est qu'il faut renforcer la sensibilisation et la formation des éducateurs. Bien évidemment, nous nous inspirerons de toutes les expériences qui seront menées en ce sens. La féminisation du corps enseignant n'a pas eu comme traduction ce contenu renouvelé de la mixité. Au contraire, elle engendre parfois un autre conservatisme. Il est donc très important que nous puissions répondre à cette formation des enseignants. Nous proposerons à M. Fillon d'instaurer des modules obligatoires de formation à l'égalité dans les IUFM, qui seront la marque de cette prise en compte. Si nous sommes tous d'accord pour dire que l'abrogation de la mixité dans l'enseignement public serait une régression inacceptable et qu'elle creuserait les différences, je voudrais rappeler que tel a été aussi indirectement l'esprit de la loi sur la laïcité : il s'agit de faire en sorte que la neutralité soit un gage de respect et d'égalité. Et c'est au nom de l'égalité des hommes et des femmes que nous avons considéré que le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics devait être interdit. De plus, le foulard islamique est un symbole sexiste qui, comme l'a dit très justement Chaddort Djavann, « matérialise la séparation radicale et draconienne de l'espace féminin et masculin ». Ces idées d'espaces réservés sont aussi, me semble-t-il, à bannir dans une société qui a au contraire comme idéal une autre approche de la différence et du partage de la responsabilité et qui considère cette différence non comme un facteur d'exclusion mais comme un facteur d'enrichissement. Je souhaiterais agir dans trois directions : susciter une prise de conscience de la communauté éducative sur les enjeux de la mixité ; favoriser de manière totalement systématique la diversification des choix, en particulier pour les filières scientifiques et techniques parce que les enjeux sont tout à fait essentiels ; mener une action qui touche chacun dans sa vie quotidienne. Ce qui doit nous rapprocher, c'est le fait de passer d'un droit réaffirmé, proclamé, à l'égalité au quotidien. Dans cette démarche, je voudrais rappeler quelques propositions qui pourraient nous y aider. D'abord, il faut sensibiliser les familles, les éducateurs contre tous les stéréotypes. Mme Pourtaud a également évoqué les médias. Nous avons entrepris avec la publicité un travail utile qui a permis d'aller assez vite vers l'autorégulation. Cela n'était pas gagné d'avance et aujourd'hui l'on peut considérer objectivement que le bureau de vérification de la publicité a pris conscience non seulement des discriminations mais aussi des violences encore présentes dans certains visuels. Nous avons à travailler encore sur cette prise en compte de la discrimination. Il est important de sensibiliser les élèves aux problématiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes, tout au long de leur parcours scolaire, dans le cadre privilégié de l'éducation civique. Actuellement, il est laissé peu de place à ces questions dans les objectifs d'apprentissage et les programmes des classes de maternelle jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire y font peu référence. Il est primordial que nous soyons attentifs à cette information qui pourrait être intégrée aux programmes. Vous avez également évoqué l'information sexuelle. Il me semble que nous devons repenser cette information au regard de la réalité contemporaine. Il faut que les jeunes filles soient de plus en plus capables de s'affirmer et qu'elles apprennent à dire non. Surtout, elles doivent faire valoir leur autonomie et assumer la responsabilité de leur corps. Cela est très important parce que, au-delà même des risques ou des violences auxquelles elles peuvent être confrontées, il y a cette éducation à la prévention de la santé. Il me paraît donc essentiel que cette prise en charge de sa propre responsabilité à travers son corps soit transmise d'une manière encore plus efficace. Le sport est aussi un moyen pour elles d'aller dans ce sens. A ce stade, je voudrais répondre à une question concernant précisément le sport. Vous avez toutes souhaité que l'on donne aux femmes la possibilité de jouer leur rôle dans ce secteur. Mme Brigitte Deydier a remis un rapport excellent à Jean-François Lamour et à moi-même. Nous avons envisagé un certain nombre d'actions, notamment la féminisation des secteurs sportifs encore très peu ouverts aux jeunes filles. Nous souhaitons donner leur place aux femmes dans les postes de décision. Je retiens l'idée de Mme Luc qui consiste à mettre en valeur la performance des femmes dans le sport chaque fois que cela est possible. Nous pourrions créer une semaine de l'égalité. Vous me direz qu'il existe déjà plusieurs jours consacrés à différentes causes importantes. Mais une semaine de l'égalité aux alentours du 8 mars permettrait peut-être de faire prendre conscience de ce qu'il reste aujourd'hui à faire pour que notre société soit beaucoup plus paritaire dans l'esprit et dans sa construction. Le Parlement des enfants pourrait très utilement s'ouvrir, comme les conseils municipaux de jeunes, à cette réflexion sur l'égalité. Il faut que les jeunes se sentent acteurs de leur propre destin. J'en viens aux sanctions que a évoquées. Dans l'esprit du ministre des sports, il n'y a pas de sanction à proprement parler, mais cela revient sensiblement à la même chose. En effet, il a affirmé que l'attribution des subventions serait conditionnée par le respect de la règle qu'il a émise dans le cadre du décret de janvier 2004 instaurant le principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées et le nombre de sièges au sein des comités directeurs des fédérations sportives. Le lien est donc extrêmement direct. et a été réaffirmé avec beaucoup de force. S'agissant de l'utilisation d'espaces séparés dans les piscines, une circulaire va être envoyée prochainement par le ministre des sports aux préfets pour décourager les pratiques séparées. Ces dispositions sont de nature à répondre parfaitement à votre souci. En conclusion, je voudrais évoquer la mixité à l'hôpital. Madame la présidente, je sais combien ce dossier vous tient à coeur et vos collègues ont su également le rappeler. Il faut distinguer selon que la résistance à la mixité provient d'un membre du personnel ou d'un usager du service. Il est important de noter que 80% des personnels de la fonction publique hospitalière est de sexe féminin. Dans le premier cas, l'autorité hospitalière adopte une attitude très ferme : les membres du personnel hospitalier ne peuvent pas remettre en cause la règle de la neutralité du service ni celle de la mixité des emplois. Il en résulte, d'une part, que le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse par les membres du personnel est rigoureusement interdit et, d'autre part, qu'un agent de sexe féminin ne peut pas refuser de prendre en charge un usager de sexe masculin, ou inversement. Dans le second cas, s'il s'agit d'un patient, l'autorité hospitalière adopte jusqu'à présent une attitude plus souple, car la mixité des emplois doit être mise en balance avec l'exigence de garantir la sécurité du malade. Je voudrais insister sur le fait que, dans le cadre juridique actuel, il est impossible pour un patient de refuser de se faire soigner par tel ou tel médecin, même si, nous le savons toutes, des difficultés d'application subsistent à ce jour. En conséquence, madame Luc, et conformément aux propos tenus par de la République dans son discours sur la laïcité de décembre dernier, nous analysons quel sera le meilleur instrument juridique pour affirmer avec force le principe de laïcité à l'hôpital. Voilà ce que je pouvais vous répondre aujourd'hui sur ce point. La réflexion est ouverte. Elle va dans le sens de la clarification juridique que vous appelez de vos voeux et doit, comme c'est d'ailleurs déjà le cas aujourd'hui, être accompagnée du dialogue, préalable indispensable au traitement de ce type de problème. Je n'ai pas été exhaustive et il reste encore beaucoup à dire. Mais, pour conclure, je tiens à souligner que ce travail, pour moi, commence avec vous. Nous l'avons déjà engagé sur de nombreux points, mais je souhaiterais véritablement avec le Sénat et bien évidemment avec l'Assemblée nationale et, au-delà, avec les associations, continuer à réfléchir sur cette dimension fondamentale de la construction de l'égalité. Bien sûr, tout doit être cohérent. Nous ne pouvons pas faire de progrès concernant la mixité si nous ne traitons pas des violences, notamment familiales, dont vous savez combien elles sont présentes et prégnantes dans notre société. De la même façon, nous ne pouvons pas avancer dans la voie de la mixité si nous ne travaillons pas sur l'égalité professionnelle. Et nous ne pouvons pas le faire si nous ne réfléchissons pas sur l'environnement culturel. C'est donc à ces sujets très lourds, mais tout à fait centraux et essentiels pour l'avenir, que je consacre mes forces. Je souhaite que nous puissions réfléchir ensemble sur cette évolution et surtout sur cette accélération de l'histoire. En effet, la mixité, comme l'égalité, doit devenir dans notre société une valeur qui puisse être vécue beaucoup plus au quotidien qu'aujourd'hui. Enfin, je voudrais, si vous me le permettez, puisque l'Europe va bientôt s'élargir, vous dire mon ambition que la France soit dans tous ces domaines de plus en plus en première ligne, non pas au sens de modèle, mais comme un exemple susceptible d'inspirer les autres démocraties.