Yann GAILLARD - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Le cyclone Klaus, « dernier ennemi public », s’est abattu sur la région du sud-ouest, dont la végétation est essentiellement constituée de pins maritimes. Il a surtout endommagé des forêts privées, car les forêts publiques y sont peu nombreuses, que ce soit dans les Landes, dans les Pyrénées-Atlantiques et sur les rives de la Garonne. Que nos amis propriétaires forestiers et sylviculteurs le sachent, les communes forestières sont à leurs côtés dans cette terrible circonstance. L’article 29 du projet de loi, qui est consacré à la forêt, est très bon, mais il est un peu long et complexe. Non pas qu’un texte législatif doive obligatoirement être court et frappant pour être valable. L’important est qu’il aille au-delà des seules pétitions de principe et qu’il mette en place les moyens nécessaires à la politique annoncée. En l’occurrence, c’est largement le cas. J’aborderai rapidement quatre points. Premier point, la forêt, la gestion forestière et le bois ont pris une place très importante dans les débats et les conclusions du Grenelle de l’environnement. J’ai encore à l’oreille et à l’esprit la belle phrase du précédent directeur de cabinet du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Frémont, qui déclarait ceci : « La forêt est la lumière du Grenelle ». La formule était belle et heureuse. En effet, comme les conclusions du Grenelle l’ont assez clairement montré, la forêt et le bois apportent, et peuvent apporter plus encore, une contribution essentielle à la lutte contre le réchauffement climatique, à la préservation de la biodiversité, à la protection de l’eau, des sols et des paysages et à la satisfaction des demandes de nature de nos concitoyens. Et c’est dans le cadre du Grenelle que les forestiers, qu’il s’agisse de la forêt publique ou de la forêt privée, ont signé un protocole fondateur intitulé Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité avec la fédération nationale France Nature Environnement. Ce texte rend crédible l’objectif, exprimé par le Président de la République lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre dernier, d’augmenter fortement la mobilisation des bois en forêt et de les valoriser. Mais comment lancer ce vaste mouvement ? C’est l’un des objets du présent projet de loi. Deuxième point, je souscris pleinement à la deuxième phrase de l’article 29 du projet de loi, qui dispose ceci : « La production accrue de bois […] doit s’inscrire dans des projets de développement locaux. » En effet, c’est bien au niveau local, à travers des projets de territoire axés sur la forêt et le bois et impliquant tous les acteurs concernés sous la houlette des élus, que peut se bâtir un développement forestier porteur de dynamisation de la gestion forestière, sous une forme mieux adaptée aux changements climatiques, de mobilisation et de valorisation des bois, de préservation de la biodiversité et de création d’activités économiques et d’emplois, de services environnementaux et de qualité de la vie, autrement dit, un développement local de qualité durable. Pour mobiliser les bois et faire en sorte que la forêt nous apporte ce que nous attendons d’elle, il faut d’abord faire appel aux hommes. C’est d’ailleurs l’objet de la démarche des projets de développement locaux forêt-bois, qui figure à l’article 29. Troisième point, je le constate, la création d’un fonds de mobilisation du bois, qui figurait dans une première version du projet de loi, ne figure plus, hélas !, dans le projet de loi qui nous est soumis. Pourtant, comment peut-on envisager de mener une politique ambitieuse sans y consacrer les moyens adaptés ? Monsieur le ministre d’État, il faut à tout le moins mettre en place le fonds de mobilisation de 100 millions d’euros par an que votre collègue Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, avait annoncé en conclusion des assises de la forêt organisées dans le prolongement du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un outil totalement indispensable si nous voulons impulser une dynamique. Je suis déjà intervenu en ce sens à l’occasion des débats budgétaires préparatoires aux deux dernières lois de finances. Pour allumer et faire briller la « lumière du Grenelle », nous devons instituer ce fonds. Quatrième point, je souhaite évoquer l’Office national des forêts, l’ONF, qui effectue un travail remarquable de gestion des forêts de l’État et des collectivités locales. Cet établissement met en œuvre un régime forestier de grande qualité : à partir de l’ensemble des forêts domaniales et communales, il commercialise 40 % des bois mis en vente chaque année et assure un service public très précieux en milieu rural. Or – tous ceux d’entre nous qui vivent dans les régions forestières le savent bien – cet office est aujourd'hui dans une situation très délicate. Je voudrais simplement souligner un élément. Au moment où, dans le cadre du Grenelle, nous voulons que la forêt joue pleinement ses rôles, il ne serait pas sage, quel que soit le prétexte invoqué, fût-ce la réforme des finances locales, de compromettre l’existence de ce bel outil au service de nos forêts.