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Colette MÉLOT - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'implication de la collectivité qui a signé une convention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II Panthéon-Assas. Depuis, la commune a participé tant au fonctionnement de l'université qu'à ses investissements, par exemple en matière de logements universitaires. Cette année encore, la ville est partie prenante dans la construction, avec le CROUS, d'un restaurant universitaire. Cela montre bien quelle peut être l'implication d'une collectivité. Serait-il légitime que ces collectivités qui se sont ainsi engagées ne soient pas représentées au conseil d'administration ? J'insiste bien sur un point : ce qui est visé là, c'est le cas d'une collectivité territoriale participant non pas au titre du droit commun, mais dans un contexte spécifique local, correspondant à un bassin d'emplois. Ainsi, à Melun, a été créé cette année un mastère lié à la sécurité, en liaison avec la présence de l'École des officiers de la gendarmerie nationale sur le territoire de la commune.
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Le sous-amendement n° 114 aurait pour effet d'accroître la place des enseignants-chercheurs pour la désignation des personnalités extérieures. Il convient qu'un chef de file propose ces personnalités et nous prévoyons que ce soit un professeur. Il nous semble que leur nomination par l'ensemble des membres élus du conseil d'administration est de nature à renforcer la légitimité des personnalités extérieures. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 179 est largement satisfait par l'amendement n° 45 de la commission ; nous en demandons donc le retrait. Il en va de même pour l'amendement n° 213, satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de la commission. Le sous-amendement n° 212 est difficile à retenir, même si nous en comprenons tout à fait l'esprit. Il s'agit évidemment d'une préoccupation très largement partagée dans cet hémicycle. J'ai d'ailleurs auditionné des représentants des collectivités concernées. Il reste que chaque situation est particulière et qu'une même université peut compter plusieurs antennes délocalisées. La commission demande donc le retrait de ce sous-amendement, ainsi que celui de l'amendement n° 85 rectifié.
David ASSOULINE - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je veux donc vous alerter, madame la ministre : si tous les membres du conseil d'administration, élus et non élus, prennent part au scrutin visant à la désignation du président, un point d'équilibre majeur sera rompu : les soixante heures de discussion que vous avez eues avec les partenaires sociaux voleront ici en éclat, au détour d'un amendement insuffisamment étudié. Aux termes de l'amendement, c'est le premier placé sur la liste ayant obtenu la majorité qui proposera les personnalités extérieures, et l'on sait bien que c'est lui qui sera finalement élu président. Le fait qu'il revienne au conseil de nommer formellement les personnalités extérieures confère évidemment une légitimité à ces dernières. Je note au passage, monsieur le rapporteur, que vous avez commis un petit lapsus lorsque vous avez remercié le Gouvernement de s'en être remis à la sagesse du Sénat, précisant que le président serait ainsi élu par tous les membres du conseil d'administration. Soit vous avez extrapolé, soit vous avez confondu deux choses différentes, car, pour le moment, nous n'en sommes pas encore à la question de savoir quels sont les membres qui peuvent élire le président. Selon le texte tel qu'il nous est présenté, seuls les membres élus du conseil d'administration peuvent élire le président. Pour le reste, tous les membres du conseil d'administration, y compris les personnalités extérieures, participeront à la gestion. Ces personnalités extérieures permettront donc de dégager des majorités et viendront, par conséquent, appuyer l'équipe présidentielle. Ce sur quoi je veux insister, c'est qu'il n'est pas possible, surtout avec les pouvoirs qu'aura ce président, de faire accepter à la communauté universitaire que des membres non élus du conseil d'administration élisent le président, car cela changerait toute la donne. Quand les syndicats d'étudiants ou vos autres interlocuteurs, madame la ministre, ont accepté cette disposition, c'est en pensant que leurs voix compteraient lors de ce vote, qu'un certain équilibre serait assuré. Si l'on nous dit à présent que les personnalités extérieures - et ce seront largement celles qu'aura choisies le président puisqu'il sera souvent le premier professeur de la liste arrivée en tête - voteront, cet équilibre sera rompu. Je ne sais pas si c'est ce que voulait le rapporteur. En tout cas, je ne pense pas que ce soit ce que souhaitait la ministre. Mes chers collègues, je vous mets donc en garde : ne considérons pas que le vote de l'amendement n° 45 représente un pas pour voter ce que propose la commission à l'article 5 concernant les membres qui peuvent élire le président.
Patrice GÉLARD - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Patrice GÉLARD

M. Patrice Gélard. On peut encore imaginer que le président ne sera pas un professeur, mais un maître de conférences ou quelqu'un appartenant à une deuxième catégorie du collège d'enseignants. On ne saurait donc préjuger de l'avenir. J'ajoute que le professeur tête de la liste qui aura gagné l'élection ne décidera pas seul. Il consultera ses colistiers et les élus des autres listes. Par conséquent, nous ne devons pas nous inquiéter. Par ailleurs, je voudrais faire une remarque qui, si la commission en était d'accord, pourrait donner lieu à une rectification de l'amendement. Les statuts de l'université pourraient prévoir qu'une des personnalités extérieures sera, par exemple, le patron de l'entreprise la plus importante de la région, ainsi appelé à siéger ès qualités au conseil d'administration. Je pense ici au port autonome du Havre, qui est l'un des plus gros employeurs de ma région et qui joue un rôle capital dans le développement du pôle logistique. Doit-on exclure qu'une telle possibilité soit inscrite dans les statuts, auquel cas il y aurait dérogation au dispositif de l'amendement n° 45 ? Ou bien faut-il nécessairement prévoir qu'il reviendra à la tête de liste de choisir une personnalité de cet ordre ? Il s'agit juste d'une interrogation à laquelle je n'ai pas la réponse. Je me rallierai donc à la solution que préconiseront la commission et le Gouvernement.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Nous allons retirer notre amendement n° 179 au profit de l'amendement n° 45 de la commission. Il est en effet satisfait dans la mesure où la désignation des personnalités extérieures sera ratifiée par des membres élus. C'est l'un des points essentiels qui nous préoccupaient. Il ne saurait y avoir un conseil d'administration « à deux vitesses », qui serait à la fois composé de sous-membres et de membres à part entière. Leur souveraineté doit être totale. On ne reproche pas aux membres désignés d'être désignés et on ne reproche pas aux membres élus d'être élus ! L'élection du président, c'est une autre question, dont nous débattrons tout à l'heure. Pour notre part, nous proposerons que la légitimité du président trouve sa source bien au-delà du seul conseil d'administration et qu'elle soit l'affaire du congrès, c'est-à-dire la réunion des trois conseils. En attendant, la question soulevée par notre collègue M. Gélard peut être réglée « naturellement », si je puis dire, surtout s'il s'agit du port autonome du Havre : la présence d'un représentant du port autonome au sein du conseil d'administration n'est pas nécessairement contradictoire avec les statuts de l'université. Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur, dans la suite de notre discussion, j'interviendrai plus particulièrement sur la conception que vous avez du monde socio-économique, car je la trouve un peu rétrécie au vu de la proposition de la commission.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il faut mettre les choses au point. Des concertations ont eu lieu. Il y a un temps pour la démocratie sociale et il y en a un pour la démocratie politique, en l'espèce le vote du Sénat. En tant que ministre, j'ai dit ce que je pensais. Ma position est celle que j'ai défendue pendant la concertation. Je souhaite que le texte soit maintenu en l'état et que le Sénat, dans sa sagesse, l'adopte. Maintenant, le temps de la démocratie politique est venu et c'est à elle de s'exprimer. Cela dit, il faut prendre effectivement pleinement conscience des conséquences de ce vote. Si vous approuvez le fait que les personnalités qualifiées soient désignées par le conseil d'administration et qu'elles le soient démocratiquement, selon des modalités qui, personnellement, me troublent, la logique voudrait que le président de l'université soit élu par l'intégralité du conseil d'administration. C'est en fin de compte l'objet de cet amendement. J'ajoute que ce point répond à une préoccupation exprimée à juste titre, je le reconnais, par les collectivités locales, qui considèrent qu'elles devraient siéger ès qualités au sein des conseils d'administration. Il serait donc logique qu'elles votent aussi pour la désignation des présidents.
Philippe ADNOT (rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. J'apporte mon appui à cet amendement, qui me paraît essentiel. Madame la ministre, la qualité des personnalités extérieures suppose qu'elles ne portent pas au front un bandeau où serait écrit : « J'ai été désigné par une personne » ! Elles doivent être choisies pour leur compétence, leur rayonnement, leur capacité à apporter un « plus » à l'université. La formule proposée, selon laquelle il revient au président ou au président pressenti ou, en tout cas, à celui qui a gagné les élections de proposer des personnalités extérieures au nouveau conseil, les membres élus de celui-ci prenant ensuite la responsabilité de leur nomination, me semble excellente. Par ailleurs, dans les quatre ans, il y aura des renouvellements. Comment procédera-t-on ? Il appartiendra à l'ensemble du conseil d'administration, sur proposition du président, de décider qui remplacera M. Untel, lequel a changé de région ou d'entreprise. Je crois donc qu'à partir du moment où ces personnalités n'auront pas marqué sur leur front « Je suis l'homme de président », mais « J'ai été nommé par le conseil », elles seront plus efficaces au sein dudit conseil. J'en profite pour apporter tout de suite mon appui à l'amendement n° 46 rectifié. Vous avez très justement fait observer, madame la ministre, qu'il ne fallait pas voir systématiquement siéger au conseil d'administration un remplaçant, substitut du chef d'entreprise retenu, tant il est vrai que les grands chefs d'entreprise ne peuvent siéger dans les conseils d'administration de tous les établissements. Le conseil d'administration dans lequel je siège compte en son sein un cadre de la SNECMA et y représente le groupe Safran : extraordinairement compétent, il y tient parfaitement son rôle. Telle était l'idée de M. le rapporteur : si vous ne voulez pas deux chefs d'entreprise, madame la ministre, il peut y avoir un chef d'entreprise et un cadre d'entreprise de haut niveau. L'apport de ces derniers est aussi intéressant que celui des chefs d'entreprise. Ce qu'il faut éviter à tout prix, c'est d'avoir affaire à un « représentant » qui n'est que le permanent de service chargé de remplacer le chef d'entreprise et qui n'offre pas l'efficacité attendue. Quoi qu'il en soit, le point le plus important de l'amendement n° 46 rectifié est qu'il vise à exiger la présence d'au moins deux personnalités du monde de l'entreprise.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Je pense aux chambres de commerce, aux représentants de syndicats de salariés ou de cadres, lesquels ne sont pas uniquement des fabricants de banderoles (Nouveaux sourires ) et ont aussi une réflexion économique, aux représentants des syndicats professionnels, aux associations de promotion, aux laboratoires, aux comités d'entreprise, à l'agriculture de pointe, etc. On aurait peut-être mieux fait de s'inspirer, par exemple, de la façon dont sont désignés les membres des comités économiques et sociaux régionaux, où l'on rencontre une grande diversité de professions. Cette formulation me paraît trop restrictive, d'autant que je siège dans un certain nombre d'instances où le chef d'entreprise censé siéger délègue, pour toutes sortes de raisons, la responsable - « la », car il s'agit souvent d'une femme - des relations publiques de son entreprise, alors que ce n'est évidemment pas le but visé. Il faut quelqu'un qui soit profondément passionné par l'articulation entre la formation-recherche et l'activité économique, et qui occupe donc une responsabilité opérationnelle dans l'entreprise considérée.
Yannick BODIN - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. J'approuve tout simplement ce que viennent de dire Mme la ministre, M. Gélard et M. Renar. Je serais tenté de suggérer de remplacer l'expression « chefs d'entreprise » par celle de « représentants du monde économique et social », et de dire, à propos des universités, chacune considérée individuellement : « Laissez-les vivre ! » Les choses ne se mesurent pas partout de la même manière. Il est un fait que, à certains endroits, en raison de la présence et du poids de telle ou telle entreprise, tout le monde jugera normal, presque évident, que l'un de ses responsables fasse partie du conseil d'administration. Cependant, dans une autre université, on préférera, par exemple, choisir le représentant d'une association humanitaire implantée sur le territoire et intéressée par un certain nombre d'activités. Quant à l'université voisine, elle fera encore un choix différent des deux précédentes ! Je crois donc qu'il faut laisser la plus grande souplesse à chaque université en maintenant en l'état la formulation proposée initialement par le Gouvernement.
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Nos débats font bien ressortir l'importance que nous accordons à la présence de représentants des milieux économiques et sociaux, en particulier économiques, au sein des conseils d'administration. Cela tient à la nouvelle mission donnée à l'université dans le secteur de l'orientation et de l'insertion. Leur participation est importante dans la définition des orientations données en matière d'offre de formation, notamment en matière de formation continue. Mme la ministre a souligné en introduction au débat que, en France, les fonds publics consacrés à la recherche étaient d'un bon niveau, mais qu'un manque se faisait sentir quant au partenariat avec des fonds privés. Il est donc nécessaire, du point de vue du management interne de l'université, de tirer ici et là profit des expériences entrepreneuriales. Nous sentons bien qu'il est impératif d'associer le monde économique aux universités. Au vu des réactions et réflexions des uns et des autres, je rectifie l'amendement et je vous propose la présence d'au moins trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d'entreprise.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il faut se rendre bien compte de ce qui va malheureusement se passer. Nous aurons deux représentants des collectivités territoriales - c'est la volonté de la commission des affaires culturelles -, un ancien étudiant - nous en avons décidé ainsi - et trois représentants du monde socio-économique, dont deux représentants d'entreprises. Que reste-t-il pour « loger » le grand chercheur, le grand professeur émérite, l'Européen ? Où est la possibilité pour l'université de choisir une personnalité atypique ? L'autonomie, ça ne consiste tout de même pas à lier par la loi, dès aujourd'hui, les mains du futur conseil d'administration, alors même que, pour quatre-vingt-cinq universités, il y a quatre-vingt-cinq situations locales ! Effectivement, le schéma proposé par la commission des affaires culturelles est le bon schéma pour une université de taille moyenne, dans une ville moyenne. C'est également le bon schéma pour des universités unidisciplinaires puisque l'on connaît le champ d'insertion professionnelle des étudiants de telles universités. Mais, pour le cas d'une grosse université pluridisciplinaire qui viserait l'excellence, pour le cas d'une université frontalière, particulièrement fondée à viser l'internationalisation, il faut quand même offrir un peu de liberté et de souplesse. En tout état de cause, je crains, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'on ne ligote ainsi le conseil d'administration !
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Madame la ministre, évidemment, nous en sommes bien d'accord, dans la mesure où le nombre de membres est resserré, chaque formulation présente des avantages et des inconvénients. Aucune des solutions proposées ne permet de résoudre l'ensemble des problèmes. Dans la rédaction actuelle du projet de loi - « au moins deux personnes désignées au titre des entreprises et des autres activités économiques et sociales » -, une université peut décider de n'avoir aucun représentant du monde économique. Cela montre qu'il n'y a pas de formulation idéale. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de prendre en considération l'amendement n° 46 rectifié bis que je propose, sachant, que, parmi les chefs d'entreprise, il peut y avoir des chefs d'entreprise de l'étranger, que, même parmi les anciens étudiants, il peut y avoir un ancien étudiant de l'étranger. L'ouverture est là, d'autant que peuvent éventuellement être désignées une ou deux personnalités supplémentaires.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Alors que l'article 6 prévoit notamment que le conseil d'administration approuve le rapport annuel d'activité présenté par le président, il nous apparaît nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire puissent également avoir connaissance de ce document. Ces deux conseils devraient en effet disposer d'une information complète sur l'activité de leur établissement, à laquelle ils participent pleinement par leurs avis et, nous y sommes très attachés, par leurs propositions. En cohérence avec ce que nous indiquions lors de la défense de notre amendement n° 163, à l'article 4, il nous semble nécessaire que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire soient pleinement associés à l'administration de l'université, ce qui implique qu'ils soient informés des grandes orientations et décisions concernant la vie de leur établissement. C'est pourquoi nous vous invitons à voter cet amendement, qui vise, une fois encore, à maintenir un mode de gestion le plus collégial possible, garant du bon fonctionnement de l'université.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement est en cohérence avec ce que nous avons défendu jusqu'à présent, c'est-à-dire l'impérieuse nécessité d'une démocratisation de la gouvernance de l'université. C'est pourquoi il est, selon nous, hautement souhaitable que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire soient consultés et émettent des avis sur le contrat d'établissement de l'université, sur le budget, sur le règlement intérieur ou encore sur les règles relatives aux examens. Ces avis devraient être transmis au conseil d'administration avant que celui-ci ne se prononce. Disposant en amont des remarques des deux autres conseils, les membres du conseil d'administration seraient plus à même d'adopter, voire d'amender, des documents essentiels au bon fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Autrement dit, les compétences du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire seraient mises au service des élus du conseil d'administration, qui bénéficieraient ainsi d'une aide précieuse pour l'exercice de leurs prérogatives.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Le présent projet de loi modifie considérablement le mode d'élection du président d'université, qui serait désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, c'est-à-dire par une vingtaine de personnes. D'emblée, les personnalités extérieures présentes au conseil d'administration, qui ne disposeront pas des mêmes droits que les membres élus, seront reléguées à un statut de « sous-membres ». En outre, les présidents d'universités que nous avons pu rencontrer ces derniers jours nous ont tous fait part de leur scepticisme quant à ce nouveau mode d'élection. En effet, ils craignent que la légitimité du président ne soit affaiblie dès lors que celui-ci ne sera élu que par un nombre très réduit de représentants du personnel et des étudiants. Une telle perte de légitimité ne manquerait pas de susciter de multiples formes de contestation de ses choix et de son autorité. Selon nous, pour être reconnu comme le principal représentant de la communauté universitaire et pouvoir réellement mener à bien sa politique, le président d'université doit demeurer élu par tous les membres, élus ou nommés, des trois conseils réunis en congrès. Tel est l'objet de cet amendement.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Jusqu'à présent, le président d'université était élu par les membres des trois conseils réunis en une seule assemblée, soit de soixante-dix à cent quarante personnes, ce qui lui permettait d'asseoir sa légitimité. Avec le nouveau dispositif proposé, et si les amendements identiques n os 40 et 97 ne sont pas retenus, le président d'université sera désormais élu par les seuls membres élus du conseil d'administration, soit de treize à vingt-deux personnes. Chacun en conviendra, il s'agit tout de même là d'un changement radical ! Oui à la meilleure gouvernance, mais pas à la cooptation ! Ainsi, sans vouloir caricaturer les dispositions du texte législatif, il nous semblerait néfaste que la légitimité du président d'université ne soit pas assise sur un plus grand nombre de personnes. En effet, dans de telles conditions, comment peut-on garantir qu'il représentera toutes les sensibilités et l'ensemble des UFR ? Comment éviter qu'un scrutin avec un corps électoral si restreint n'aboutisse à un choix essentiellement politique ? À l'heure où les pouvoirs de ce même président sont substantiellement renforcés et où ceux du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont, à l'inverse, amoindris, il aurait été opportun d'asseoir davantage la légitimité du président. Par conséquent, cet amendement vise à faire en sorte que le président d'université soit élu non seulement par les membres élus du conseil d'administration, mais également par l'ensemble des membres des deux autres conseils, les trois formations se réunissant, comme précédemment, en une seule assemblée.