Hubert HAENEL - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre présence à cette séance malgré votre emploi du temps très chargé en vue de la prochaine présidence française de l’Union européenne. Les parlements nationaux ont obtenu de haute lutte – j’ose le dire – une place dans le dispositif européen aux côtés de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Ce ne fut en effet pas facile, et c’est un ancien membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe qui en témoigne. Le rôle nouveau des parlements nationaux a été reconnu tout d’abord dans le traité constitutionnel, puis dans le traité de Lisbonne, et pas seulement en matière de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité. Le rôle nouveau des parlements nationaux s’exercera notamment dans les domaines de la politique européenne de sécurité et de défense, la PESD, du contrôle d’Europol, de l’évaluation d’Eurojust, trois domaines qui relèvent des compétences régaliennes des États : la défense, la justice, la police et la sécurité en général. Pourquoi associer les parlements nationaux à la définition des politiques et au contrôle dans ces trois domaines ? Les temps ont changé. Les citoyens se sont exprimés à l’occasion du malheureux référendum sur le traité constitutionnel. Ils ont souhaité que leurs représentants au sein des parlements nationaux aient « voix au chapitre », car la légitimité que nous représentons vaut celle du Parlement européen et de la Commission. Ces légitimités se complètent. C’est au fond l’illustration de la définition que M. Jacques Delors donnait de l’Europe, qu’il appelait « fédération des États-nations ». Cela signifie que les États et les nations non seulement ne disparaissent pas, ne sont pas gommés, mais doivent trouver leur juste place dans l’Union européenne en mouvement. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est donc la suivante : quelles initiatives le gouvernement français prendra-t-il pendant sa présidence de l’Union pour préparer l’adoption du règlement prévu par le traité de Lisbonne afin que les représentants des parlements nationaux puissent évaluer ensemble les activités d’Eurojust ? Le 29 avril dernier, j’avais posé la même question à propos du contrôle d’Europol. Il m’a alors été répondu, d’une façon que j’ai considérée comme indigente, qu’il était urgent d’attendre la ratification, que des obstacles qui méritent le qualificatif de pseudo-juridiques s’y opposaient… : bref, la langue de bois caractérisée ! Pas un mot, monsieur le secrétaire d’État, pour saluer l’avancée démocratique que marque le traité de Lisbonne sur un certain nombre de points ! Enfin, il est assez curieux de constater, d’une part, que les gouvernements travaillent déjà – fort heureusement ! – à la mise en place des institutions prévues dans le traité de Lisbonne alors même que ce dernier n’est pas encore ratifié, d’autre part, que le Parlement européen s’est emparé – à juste titre – de ce même traité pour en exploiter au maximum toutes les dispositions, et que, pendant ce temps, les parlements nationaux sont en quelque sorte empêchés de le faire parce que les gouvernements et la Commission ne le veulent pas !