Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. La France possède, avec le deuxième réseau diplomatique mondial après celui des Etats-Unis, un outil exceptionnel. Le projet de budget des affaires étrangères permet-il d'optimiser cet outil ? En 2003, la régulation budgétaire avait provoqué une grève inédite à un tel niveau de responsabilité dans les services de la diplomatie française. L'écart était trop grand entre les moyens et les exigences d'un ministère régalien. Aujourd'hui, la question n'est pas de savoir si, avec 1,53 % du budget de l'Etat, les moyens du ministère des affaires étrangères sont suffisants, mais plutôt de savoir comment tirer le meilleur parti de ces crédits, désormais en légère progression. Faut-il réduire ce réseau pour qu'il puisse être pleinement efficace ? Faut-il le mutualiser notamment dans le cadre européen ? Quelles sont, monsieur le ministre, concrètement, sur le terrain, votre stratégie et vos orientations ? Les cinq priorités définies dans ce projet de budget constituent une réponse aux deux défis que sont la réussite d'une mondialisation plus juste, d'une part, et d'une construction européenne soumise aux bouleversements de son élargissement, d'autre part. Pour ce qui est de la mondialisation, vous poursuivez les efforts en matière d'aide publique au développement, de réforme du droit d'asile, d'amélioration de la sécurité des Français à l'étranger, et d'affirmation de notre langue et de notre culture, atouts universellement reconnus. Vous augmentez ainsi les bourses d'études de 7,5 millions d'euros, mais 51 % des étudiants étrangers sont issus du continent africain, dont l'économie est chancelante, tandis que seulement 17,5 % d'entre eux viennent d'Asie, dont la croissance est incomparable. Monsieur le ministre, continuerez-vous à privilégier l'histoire ou allez-vous enfin faire des choix en fonction des potentialités économiques ? (M.Yves Pozzo di Borgo applaudit.) En ce qui concerne la construction européenne, 2005 marquant l'année de la ratification du traité constitutionnel, vous augmentez légitimement les crédits destinés à la promotion de l'Europe et des institutions communautaires. Ces cinq priorités, qui ont des traductions budgétaires immédiates, appellent des économies sur d'autres postes. C'est l'occasion de rechercher l'efficacité et l'amélioration de notre stratégie. Je voudrais souligner deux mesures de rationalisation : d'une part, l'instauration du paiement a priori pour les demandes de visas, ce qui a permis d'en réduire le nombre tout en augmentant les recettes de 17,4 millions d'euros; d'autre part, la nouvelle gestion du patrimoine immobilier, comme l'a rappelé M. Gouteyron, avec le regroupement des onze sites parisiens et la vente de biens, en France comme à l'étranger, vente dont le produit revient au ministère. Je souhaite également insister sur la gestion du personnel et la réorganisation du réseau. En poursuivant la réduction des effectifs, le ministère des affaires étrangères est l'un des seuls à s'en tenir à l'objectif d'un remplacement pour deux départs en retraite. Monsieur le ministre, la diminution des postes continuera-t-elle à concerner essentiellement les emplois à l'étranger, ce qui pourrait être préjudiciable à moyen terme, les gains de productivité n'étant pas infinis ? Concernant la mutation de notre réseau diplomatique, il s'effectue en fonction de l'actualité internationale, de l'implantation des communautés françaises et de la construction européenne. Ce troisième critère sera de plus en plus à prendre en compte. Réfléchir à la restructuration de notre réseau à l'aune de la construction européenne, c'est en premier lieu s'interroger sur le sens de notre présence consulaire au sein des pays de l'Union. Optons pour des choix radicaux en limitant cette présence, par pays, à une ambassade et à sa section consulaire, ou à son consulat général. Vous avez fermé le poste consulaire de Düsseldorf, pourquoi conserver nos antennes à Alicante, à Gênes, à Gibraltar, à Malaga ?