Roland COURTEAU - Sénat - 2010-09-27
Date: 2010-09-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Gardons-nous d’oublier que la précarité énergétique est un mal qui est en train de toujours plus progresser. Gardons-nous d’oublier qu’après avoir été un vecteur de correction des inégalités sociales et territoriales, le secteur de l’énergie ne doit pas contribuer au creusement des inégalités ! Se chauffer représente aujourd’hui 15 % du budget d’un ménage modeste, contre 6 % pour les catégories aisées... Et demain, monsieur Jacques Blanc ? Arrêtons les frais ! Aujourd’hui, le problème n’est plus de faire baisser les prix, mais d’accepter ou non de les laisser monter pour s’aligner progressivement sur ceux du marché. Beau résultat que voilà ! Où est l’intérêt du consommateur ? On nous avait dit qu’il fallait ouvrir l’électricité à la concurrence pour faire baisser les prix, et voilà qu’aujourd’hui il faut les augmenter pour permettre la concurrence. Oui, on marche sur la tête ! Pourtant, les fondements d’une alternative existent. Prenons l’article 90 du traité de Rome, devenu article 106, paragraphe 2, de la nouvelle version du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il stipule, notamment, que « les entreprises chargées de la gestion des services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement, en droit ou en fait, de la mission particulière qui leur a été impartie.» Qui peut affirmer ici que le service de l’électricité ne relève pas de cette mission particulière ? Voilà une voie que l’on aurait dû emprunter, afin d’exonérer du respect des règles strictes de la concurrence certains services publics d’intérêt général, comme celui de l’énergie. Je rappelle que, lors du Conseil informel « Énergie » de septembre 2010, plusieurs ministres représentant plusieurs États membres ont reconnu que la concurrence ne faisait pas baisser les prix : les choses bougent, elles commencent à évoluer. De plus, pourquoi n’avoir jamais soutenu, comme les groupes socialistes (M. Jacques Blanc s’exclame.) l’ont toujours demandé, l’adoption d’une directive-cadre sur les services publics d’intérêt général, pour écarter précisément le secteur énergétique des règles de la concurrence ? Ce projet de directive-cadre est toujours réalisable. D’ailleurs, le groupe socialiste du Parlement européen a déposé une proposition de directive. Dois-je une fois de plus rappeler, quitte à me répéter, que Lionel Jospin avait obtenu, lors du sommet de Barcelone de mars 2002 – avec M. Chirac ! –, que soit inscrit dans les conclusions le principe d’une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général. (M. Jacques Blanc s’exclame de nouveau.) Pourquoi les différents gouvernements de droite en place depuis 2002 n’ont-ils jamais cherché à infléchir l’approche de l’Union européenne dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie ? En vérité, cette évolution leur convenait parfaitement ! En effet, c’est bien le gouvernement Juppé qui a signé, en 1996, la première directive ouvrant aux industriels le marché de l’énergie. Et c’est bien le gouvernement de M. Raffarin qui, le 25 novembre 2002, a accepté l’ouverture totale du marché, faisant sauter ainsi le verrou posé par le gouvernement Jospin à Barcelone.