Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, je vous ai trouvé bien pessimiste. Dès lors je vais essayer de vous faire une réponse, au nom de Nicolas Sarkozy, qui soit plus optimiste. Le Gouvernement a réformé le prêt à taux zéro pour le cibler davantage, et cela ne peut pas vous choquer, sur les ménages les plus modestes en essayant également de le rendre plus efficace. Tel est l'objectif de la réforme. Il s'agissait dans cette réforme qui, à mes yeux, est cohérente, de revoir les modalités de remboursement du prêt à taux zéro, pour améliorer les conditions offertes aux accédants des tranches de revenus les plus modestes. En contrepartie, la durée de différé des tranches de revenus éligibles les plus élevées a été réduite. Il en ressort, à mes yeux, un meilleur ciblage sur l'objectif social du prêt à taux zéro qui, je le rappelle, fait appel à des fonds budgétaires. Ensuite, les conditions d'éligibilité ont été rapprochées au plus près de la réalité vécue par les ménages concernés. En effet, la période de référence des revenus a été rapprochée du moment de l'offre du prêt. Auparavant, la référence était le revenu de l'année n -2 : certains ménages bénéficiaient donc d'un effet d'aubaine puisque leurs revenus avaient pu fortement progresser dans l'intervalle. Au contraire, les ménages dont les revenus avaient baissé étaient pénalisés. Cette situation n'était pas juste. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que la référence de droit commun serait, et cela me paraît assez évident, l'année n -1. Nous avons fait preuve de pragmatisme dans la mise en oeuvre de cette nouvelle référence, qui a donné lieu, après concertation, à des aménagements. Je vais vous en citer un : lors des deux premiers mois de l'année, la référence reste l'exercice n -2 pour la raison très simple que les ménages n'ont pas encore déclaré leur revenu de n -1. Contrairement à ce que vous indiquez, monsieur le sénateur, le Gouvernement considère que cette réforme s'est appliquée sans heurt : 32 000 prêts à taux zéro, ce qui n'est pas rien, ont été mis en place sur les quatre premiers mois de l'année, soit pratiquement le même chiffre que l'an dernier à la même époque, puisqu'il était de 32 475. L'utilisation de la référence n -1, pour la première fois depuis le début du mois de mars, n'a donné lieu à aucune rupture de rythme, selon les indications des établissements de crédit. Ces derniers nous rappellent tous leur attachement à ce produit qui permet l'accession à la propriété dans des conditions d'endettement acceptables pour les ménages les plus modestes. Par conséquent, monsieur le sénateur, même si je peux les comprendre, les craintes dont vous avez fait part me paraissent infondées. Je vous le dis clairement, le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur cette réforme, qui bénéficie aux accédants à la propriété les plus modestes, dans un souci de justice. Naturellement, comme vous le faites en posant cette question et en remplissant votre devoir de contrôle du Gouvernement, nous resterons vigilants sur l'application de ce dispositif. Nous pourrions donc le modifier si des difficultés d'application se révélaient sur le terrain.