Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-28
Date: 2006-11-28
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... alors que nous avons honoré nos engagements à l'euro près ! Nous n'avons pas compensé selon d'autres règles que celles qui prévalaient en 1982, au contraire ! L'instauration de la Commission consultative d'évaluation des charges a considérablement modifié la donne et nous aidera à passer d'une société de méfiance à une société de confiance. J'espère bien que nous continuerons dans cette voie. Monsieur Jarlier, je vous ai écouté avec une grande d'attention. Vous avez souligné le travail que l'État et les collectivités ont effectué ensemble dans de nombreux domaines, et vous avez notamment rappelé les questions relatives aux communes de montagne. Sur la réforme de la taxe professionnelle, vous avez repris une disposition, proposée à l'Assemblée nationale par le président de l'AMF, à laquelle je me suis opposé, les députés ayant bien voulu me suivre. Pour des raisons de forme comme pour des raisons de fond - ne le prenez pas en mauvaise part -, j'ai souhaité convaincre son auteur, sans y parvenir complètement, qu'en réalité, si nous décalons d'un an le versement, c'est la réforme elle-même qui sera décalée d'un an, au détriment soit des finances de l'État, soit des entreprises. Dans la situation actuelle de notre pays, nous ne pouvons pas nous le permettre, alors même que nous avons abouti à un compromis de très bonne qualité grâce à l'amendement que le rapporteur général avait présenté l'an dernier. Monsieur Moreigne, l'État ne se désengage pas ! Quand il consacre 84 milliards d'euros aux collectivités locales, on ne peut pas dire qu'il se désengage ! Il faut tout de même mesurer le travail accompli dans ce domaine. Vous avez été critique sur la réforme de la taxe professionnelle ; je n'y reviens pas, car j'espère pouvoir achever de vous convaincre à l'occasion de la discussion des amendements : pris de remords, vous reconnaîtrez peut-être alors que, finalement, c'était très bien et qu'il faut persévérer ! Monsieur Murat, merci de votre soutien ! J'ai été très sensible à vos chaleureux propos sur l'action que nous menons et aux encouragements que vous avez bien voulu formuler. Je suis totalement d'accord avec vous : les collectivités doivent être associées aux décisions de l'État qui les concernent, et c'est d'ailleurs tout le combat que nous allons mener avec la Conférence nationale des finances publiques. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, j'ai bien entendu vos inquiétudes, mais je propose que nous lui donnions sa chance. Nous verrons au fil des mois ce qu'il y aura lieu de modifier, d'améliorer. C'est aussi cela, une réforme en cours d'expérimentation ! Monsieur Virapoullé, je vous ai écouté avec attention, me souciant de ce que vous alliez me demander... Eh bien non ! J'ai entendu quelqu'un qui, comme à son habitude, à la fois veille aux intérêts de son département et se montre responsable. Vous avez bien sûr évoqué la difficile question du RMI à la Réunion, question que nous connaissons bien vous et moi. Je rappelle qu'un effort supplémentaire substantiel a été réalisé pour le financement du RMI, et il va de soi que votre département en profitera. Enfin, monsieur Vasselle, mon souhait est d'améliorer les relations entre l'État et les collectivités locales. Tous les instruments ont été mis en place à cette fin, ce qui nous donnera de nombreuses occasions de poursuivre la démarche qui est la nôtre : celle du partenariat, de l'écoute, du respect mutuel. Je sais que, avec le temps qui passe, j'arriverai à vous convaincre, car c'est non pas tant une affaire de certitude qu'une affaire de conviction. Dans ce domaine, croyez-moi, j'ai de l'énergie à revendre !