Gérard CÉSAR - Sénat - 2005-12-22
Date: 2005-12-22
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de la commission mixte paritaire conserve l'essentiel des avancées obtenues au Sénat, même s'il a fallu, parfois, passer certains compromis. Sur l'initiative de notre commission des finances, et de son président, Jean Arthuis, notre Haute Assemblée a largement contribué à l'amélioration et à l'enrichissement du collectif budgétaire. Le mérite en revient en grande partie à notre rapporteur général, Philippe Marini, dont il faut saluer la qualité d'expertise et la force de conviction. En ce qui concerne les amendements déposés sur le texte de la CMP, nous approuvons particulièrement ceux qui ont pour objet d'apporter la garantie de l'État aux interprofessions du vin de Bordeaux - je ne pouvais faire sans le citer ! (Sourires .) - et du Beaujolais, qui traversent actuellement une crise et doivent mettre en place des mesures de réduction et de restructuration de l'offre. Nous nous félicitons des engagements des ministres de l'agriculture et du budget, qui envisagent de prendre les mêmes mesures au profit des viticulteurs des autres régions, pourvu que ceux-ci soient organisés en interprofessions, car nous devons être prudents. Ainsi se trouvent rétablis les amendements que des sénateurs UMP avaient déposés et que le Gouvernement a repris à son compte lors de nos débats de mardi dernier. J'en profite pour remercier particulièrement le ministre délégué, M. Jean-François Copé, pour son soutien si efficace. Le groupe UMP tient surtout à rappeler les caractéristiques fondamentales de ce collectif budgétaire, qui justifient pleinement le soutien qu'il lui apporte. Tout d'abord, le projet de loi de finances rectificative s'inscrit clairement dans la priorité donnée à l'emploi par le Gouvernement. C'est le sens de la réforme du régime fiscal des plus-values de cessions de titres, qui permettra de stabiliser l'actionnariat individuel et la transmission des entreprises par les dirigeants. Ces derniers seront très nombreux à partir en retraite au cours des prochaines années. Cette réforme introduit des abattements en fonction de la durée de détention et s'inspire largement des mesures que nous avions votées en 2004 pour les plus-values immobilières. Pour la compléter, le dispositif d'exonération des plus-values professionnelles sera pérennisé et renforcé, ce qui facilitera la cession des fonds de commerce, des clientèles et des exploitations agricoles. Par ailleurs, ce collectif budgétaire remplit les engagements du Président de la République et du Gouvernement en faveur des pays en voie de développement, des collectivités locales, ainsi que des agriculteurs et des transporteurs qui doivent faire face à l'augmentation des prix du pétrole. Enfin, et surtout, il maintient le cap de la maîtrise des dépenses publiques. Les dépenses de l'État sont stabilisées en volume pour la troisième année consécutive, les ouvertures de crédits limitées au strict nécessaire et le volume des reports de crédits réduit de moitié par rapport à l'an dernier. Au-delà de ces mesures diverses, ce projet de loi de finances rectificative traduit la volonté du Gouvernement d'assainir durablement les comptes publics. Nous soutenons cette démarche responsable qui, seule, peut permettre à notre pays de retrouver des marges de manoeuvre pour soutenir la croissance et maîtriser une dette publique dont le rapport de M. Michel Pébereau vient de nous rappeler l'ampleur et les enjeux. C'est donc sans réserve que le groupe UMP votera le projet de loi de finances rectificative pour 2005.