Philippe ADNOT (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le ministre, mon collègue et ami Maurice Blin vous a déjà annoncé que nous approuvons votre présentation budgétaire. Je me contenterai de préciser les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à ce budget. Tout d'abord, le Sénat examinera prochainement le projet de loi de programme pour la recherche. Ce texte, parce qu'il indique de nombreuses évolutions positives, va dans le bon sens. Il nous faudra néanmoins réfléchir à un certain nombre d'améliorations. Ensuite, ce budget anticipe la création d'un certain nombre d'emplois. Il s'agit là d'un élément essentiel et nous nous réjouissons d'une telle initiative. Enfin, certains des indicateurs que vous avez choisis pour respecter la LOLF, monsieur le ministre, témoignent d'un certain nombre d'évolutions. Nous nous en félicitons. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, j'ai la charge d'examiner six des treize programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » représentant 13 milliards des 20 milliards d'euros qui lui sont affectés. Le rapport de la commission des finances contenant les principales remarques de vos rapporteurs spéciaux, je me contenterai de faire trois observations et une proposition concernant l'amendement sur le logement étudiant, que nous examinerons tout à l'heure. Ma première remarque portera sur le respect de la mise en oeuvre de la LOLF. D'autres ministères que le vôtre, monsieur le ministre, sont concernés par la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Or, seul le ministère de l'agriculture s'est impliqué en intégrant recherche et formation supérieure. En revanche, les écoles d'architecture, l'École nationale des Mines, l'École des Ponts et Chaussées et l'École nationale supérieure des Télécom ne nous ont pas fourni d'indications sur la formation. Nous n'avons donc pas une vue exhaustive sur l'emploi des crédits, ce qui est bien dommage. Par ailleurs, certains programmes sont consacrés pour l'essentiel à un seul opérateur. Il sera donc très difficile de procéder à des arbitrages pour les gestionnaires de ces programmes. Tout dépendra de la qualité des rapports contractuels qui seront mis en place entre le ministère et ces opérateurs. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, d'être particulièrement attentif sur ce point. Sinon nous ne pourrons pas exercer notre mission de contrôle et nous nous contenterons seulement de distribuer des subventions. Or la présence de représentants du ministère dans les conseils d'administration et un reporting effectif devraient, à partir d'un bon contrat, permettre une gestion efficace. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui constitue 50 % des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », concerne 1,6 million d'étudiants et représente l'essentiel des emplois de la mission. Il est donc important. À cet égard, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger nos points de vue sur l'accès à l'université des étudiants étrangers et sur la nécessaire qualité de l'université française. S'il est important que de nombreux étudiants étrangers viennent étudier en France, il est essentiel que nous portions une attention toute particulière à la qualité des étudiants, ainsi qu'à leur choix de filières. Il en est de même pour nos étudiants. Aujourd'hui, selon les statistiques, nombre d'étudiants ne terminent pas leur DEUG ou subissent une sélection par l'échec au bout de trois ans. Dès lors, nous devons nous réfléchir aux problèmes posés par l'orientation et apporter certains changements en la matière. Ainsi, un premier semestre pourrait être consacré à l'orientation, avec une approche professionnelle. Une réflexion sur l'adéquation de l'enseignement dispensé aux aptitudes de l'étudiant pourrait permettre d'éviter des échecs, toujours catastrophiques. C'est du temps perdu et de l'argent dépensé inutilement, argent dont l'université a particulièrement besoin. Le financement de l'enseignement supérieur est un réel problème, en décalage par rapport à l'enseignement secondaire, qui, lui, aujourd'hui est bien assuré. Monsieur le ministre, nous approuvons l'orientation que vous avez choisie concernant l'augmentation de la part des dotations contractuelles. De même, nous approuvons les critères que vous avez mis en place visant à rendre le financement plus adapté et plus responsabilisant. Plus la part de la dotation contractuelle sera importante, plus les critères d'attribution seront ajustés, plus nous irons dans le sens d'une plus grande autonomie des universités et d'une meilleure gouvernance. J'aborderai maintenant un sujet qui, d'habitude, fâche, alors qu'il devrait, au contraire, susciter de notre part un débat apaisé. Il est assez étonnant de constater que, aujourd'hui, un étudiant peut consacrer plus d'argent à son abonnement de téléphonie mobile qu'à ses études à l'université. On trouve naturel que son inscription à un club sportif lui coûte plus cher que ses frais d'inscription universitaires. Moi, je crois à la valeur de l'engagement. Un certain nombre d'étudiants étrangers choisissent des universités américaines ou britanniques au motif que si elles leur coûtent plus cher, l'enseignement est de meilleure qualité. Se sentant plus engagés, les étudiants sont de ce fait plus motivés dans leurs études. Nous avons connu un important mouvement de démocratisation. L'approche de l'université doit être maintenant plus qualitative. C'est un enjeu important. Il ne faut pas refuser de regarder la réalité en face. À cet égard, une politique de bourses particulièrement adaptée doit être mise en place. L'étudiant doit s'engager dans son avenir professionnel. Il ne faudrait pas que les études soient considérées, par certains, comme l'occasion de passer quelques années tranquilles ! Il s'agit là d'un véritable engagement pour les étudiants, mais également pour notre pays. Monsieur le ministre, je m'exprimerai tout à l'heure sur le logement étudiant, à l'occasion de l'examen d'un amendement que j'ai déposé et qui mérite quelques explications.