Gérard BAILLY - Sénat - 2005-10-05
Date: 2005-10-05
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat vise à rendre les textes relatifs au droit du tourisme plus lisibles et mieux structurés. Le tourisme étant un secteur clé de l'économie nationale, une présentation ordonnée des dispositions législatives et réglementaires applicables à ce domaine s'avère aujourd'hui indispensable. La création d'un code du tourisme permettra d'assurer la reconnaissance d'une activité dont le poids économique et social, déjà très important, ne cesse de croître et concerne toujours plus d'acteurs, et ce dans un nombre important de nos territoires. Comme mon groupe, je souhaite voir se poursuivre la progression de cette activité importante - mais n'est-ce pas le souhait de chacun d'entre nous ici ? -, car elle permet de mieux connaître et surtout de mieux comprendre des territoires de notre pays que nous ne connaîtrions pas sans elle. La publication de ce code du tourisme permettra aux acteurs économiques, aux collectivités territoriales - notamment les communes et leurs structures intercommunales - ainsi qu'aux consommateurs de disposer d'un instrument de travail très utile. Elle marque aussi l'émergence d'un véritable droit du tourisme, nécessaire à l'existence institutionnelle de ce secteur et à son renforcement face à l'ouverture de nouveaux marchés. Ce code devrait permettre de prendre en considération les actions de nos intercommunalités lorsqu'elles ont la compétence « tourisme » et que leur dynamique touristique est significative. Ce projet de loi regroupe déjà les dispositions intéressant le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. Il répond à l'objectif gouvernemental de renforcer la cohésion sociale puisqu'il reprend les mesures relatives aux chèques-vacances et aux aides au départ en vacances. Enfin, il codifie l'article 50 bis de la loi montagne relatif aux « tapis roulants neige », modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux. L'intérêt de créer un code du tourisme est triple. Tout d'abord, codifier le droit, c'est le rendre plus clair, plus accessible et plus intelligible pour ceux qui doivent l'appliquer. Ensuite, les acteurs du tourisme sont demandeurs d'un recueil juridique maniable, complet et bien organisé. Enfin, ce code va dans le sens d'une reconnaissance du tourisme comme secteur économique d'importance nationale, reconnaissance très attendue par les professionnels. Cette reconnaissance permet de conserver leur vitalité à de nombreux territoires ruraux et de montagne qui auraient vu disparaître commerces et services publics sans la présence, quelques mois dans l'année, de nombreux estivants. J'ai d'ailleurs eu la joie, monsieur le ministre, de vous faire découvrir l'un de ces territoires lorsque vous nous avez fait l'honneur de venir inaugurer dans le Jura la Maison des cascades et visiter le domaine du lac de Chalain. A cette occasion, vous avez pu constater l'importance du tourisme pour le maintien de la vitalité de ce territoire et de toute une série de services. Ce code du tourisme facilitera les démarches quotidiennes des professionnels, des consommateurs, des collectivités locales et des usagers. Il apportera surtout au secteur du tourisme une reconnaissance qu'il a plus que méritée. Monsieur le ministre, je salue votre action. Depuis deux ans et demi, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour conforter la place de notre pays comme première destination du tourisme mondial. Les sénateurs du groupe UMP se réjouissent de cette initiative de codification, qui constitue une avancée majeure pour le secteur du tourisme. Ce projet de loi illustre la volonté du Gouvernement de promouvoir ce secteur d'activité et de renforcer le lien entre les professionnels du tourisme et l'ensemble des Français, via une meilleure connaissance des règles juridiques applicables à ce secteur. Mes chers collègues, je ne peux terminer mon intervention sans rendre hommage au rapporteur de la commission des affaires économiques, Mme Bariza Khiari, qui a rendu excellent rapport et nous présentera dans quelques instants des amendements tout à fait pertinents. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP apportera son entier soutien à ce projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative au code du tourisme.