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Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-10-06
Date: 2004-10-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Alors que le groupe socialiste gagne quatorze membres, il n'obtient aucun siège supplémentaire au bureau du Sénat tandis que deux autres groupes, dont l'un compte trois sénateurs de plus, se voient respectivement attribuer un siège supplémentaire parce que cela arrange ! La démocratie a été bafouée au Sénat et l'image de la Haute Assemblée a pris un coup sérieux. Tout mon propos démontre non seulement que l'alternance n'est pas possible au Sénat, mais également que, du fait d'une série de règles internes concoctées par la majorité sénatoriale, il est possible de diminuer encore la principale force d'opposition. C'est une injure faite à ceux qui ont voté dans un tiers des départements le dimanche 26 septembre ! Vous n'avez pas entendu les électeurs après les élections tant régionales que cantonales. Vous avez superbement ignoré votre revers aux élections européennes. Aujourd'hui, vous faites fi des progrès enregistrés par le deuxième groupe de cette assemblée, un groupe rajeuni et qui compte vingt femmes, ce qui vous permet d'ailleurs de vous targuer d'une féminisation du Sénat. Cette victoire à la Pyrrhus va, mesdames et messieurs, vous retomber sur le nez ! Pour parvenir à entraîner dans cet acte déloyal 140 sénateurs de droite, à qui il a été demandé de voter pour un candidat communiste plutôt que de respecter la volonté des grands électeurs, j'imagine les efforts, les manoeuvres, les complicités dont il vous a fallu bénéficier. Cela signifie que ce résultat ne doit rien à l'improvisation, à l'air du temps, à la prise en compte du bon ou du mauvais caractère des personnes...
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-10-06
Date: 2004-10-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. « 10.- Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. » Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le président, que je vais faire opposition à la liste. « 11.- A l'expiration du délai d'opposition - nous n'y sommes pas -, s'il n'en a pas été formulé, la liste des candidats est ratifiée par le Sénat et le président procède à la proclamation des secrétaires. « 12.- Si, à l'inverse, le président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur "pour" et un orateur "contre", disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder un quart d'heure. » « 13.- Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée, dont les candidats sont sur-le-champ proclamés secrétaires par le président. La prise en considération entraîne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes se réunissent immédiatement pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première. » C'est au respect de ces dispositions, monsieur le président, que vous devez veiller cet après-midi. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2004-10-06
Date: 2004-10-06
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Je comprends, monsieur le président, que vous utilisiez la représentation proportionnelle pour réduire le nombre des candidatures du groupe socialiste qui, d'ailleurs, si on applique une règle mathématique, devrait, semble-t-il, être de quatre sièges. Il est cependant un point qui m'étonne beaucoup et sur lequel j'aimerais, monsieur le président, que vous m'apportiez des explications : alors qu'il y avait eu un accord et que les règles de fonctionnement pour l'élection des vice-présidents impliquaient l'établissement d'une liste, réalisée sur la base d'un accord mais par rapport aux chiffres et à la représentation proportionnelle, comment avez-vous pu accepter d'établir une liste comprenant un candidat de plus qu'il n'y avait de sièges à pourvoir ? Si vous aviez respecté la règle, vous auriez certainement produit une liste de six candidats, conformément à l'accord, et ajouté sur une liste complémentaire le nom des candidats qui avaient légitimement le droit de se présenter mais qui étaient en dehors de l'accord. C'est sur ce point et uniquement sur ce point, monsieur le président, que nous vous faisons remarquer qu'il s'agit, pour nous, d'une grosse manoeuvre. Comme le président de notre groupe, je ne mets pas en cause nos camarades communistes qui avaient toute latitude de présenter un candidat. Je mets en cause la manoeuvre qui vient de vous, monsieur le président , et que l'on peut qualifier de « magouille » , consistant à essayer d'enfoncer un coin dans la gauche de cette assemblée. Monsieur le président, ce n'est pas correct, ce n'est pas raisonnable, ce n'est bon ni pour votre image ni pour celle du Sénat.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-10-06
Date: 2004-10-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. J'ai déjà eu l'occasion à deux reprises de m'exprimer sur les motifs de notre opposition à la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, qui nous est proposée. C'est pour nous une question à la fois de forme et de principe. Nous ne pouvons pas comprendre, en dépit de toutes les explications que nous avons entendues depuis ce matin, qu'un groupe comme le nôtre, qui connaît une forte progression - une des plus remarquables enregistrées par notre assemblée à l'occasion d'un renouvellement -, voie sa représentation stabilisée à un niveau qui ne correspond pas à celui auquel il a réellement droit en termes arithmétiques, alors même que d'autres groupes n'ayant aucunement progressé voient le nombre de leurs représentants augmenter. En outre, la réunion administrative des sénateurs non inscrits - qui ne constitue pas un groupe - bénéficie de la création d'un poste de secrétaire du Sénat. Nous nous interrogeons d'ailleurs à cet égard - mais nous savons, monsieur le président, que ce n'est pas de votre fait et qu'une telle situation peut exister ailleurs - sur la signification du terme « groupe » au sein de cette assemblée, puisqu'une réunion administrative possède les mêmes prérogatives qu'un groupe à part entière. C'est là une question sur laquelle nous pourrions mener une réflexion dans le futur. Aujourd'hui, la démocratie n'a pas été respectée. L'événement qui s'est produit ce matin a des conséquences considérables pour cette assemblée. Au fond, nous avons assisté à une rupture de nos manières de vivre ensemble, de considérer notre assemblée, de répartir de façon juste et équitable les responsabilités. La justice et l'équité n'ont pas été au rendez-vous ce matin : nous avons été bernés ! Qui plus est dans notre dos ! Nous ne pouvons admettre l'opacité. En politique, la transparence est nécessaire et les choses doivent être dites. Ce qui s'est passé ce matin n'est pas à l'honneur de notre assemblée. Nous ne bénéficions pas d'une représentation à la hauteur de l'importance numérique de notre groupe. Nous nous opposons donc fortement à ce que vous nous proposez, c'est-à-dire une représentation proportionnelle qui n'en est pas une et qui a pour seul objectif d'affaiblir le groupe socialiste. Je demande donc à l'ensemble des sénateurs de prendre conscience de cette situation et de rétablir tout simplement la justice et l'équité au sein du Sénat.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-12-22
Date: 2008-12-22
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Pour ma part, j’attends son rapport avec impatience. Le seul point positif dans cette affaire, c’est la possibilité donnée aux communes de ne pas faire de photos. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont déjà annoncé qu’elles n’en feraient pas. Enfin, j’évoquerai l’article 44 bis relatif à la redevance audiovisuelle : la commission mixte paritaire est revenue sur le vote du Sénat. Ce sujet nous a mobilisés pendant une heure et demie vendredi dernier, et nous avons vu combien il divisait les sénateurs de la majorité. Cela nous promet de longs débats lors de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel, si toutefois celui-ci est débattu en séance publique au Sénat ! Je sais, monsieur le président, que vous êtes très attentif à cette affaire ! En conclusion, ni ce collectif ni, sans doute, le prochain ne prennent la mesure de la crise, le Président de la République et le Gouvernement ayant fait le pari, que nous jugeons hasardeux, d’une crise courte et d’ampleur relative. Or même de la sphère majoritaire montent des appels à mettre en œuvre des mesures de soutien à la consommation. C’est tout dire sur les difficultés qui attendent les Français !
Jean-René LECERF - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. J'ai en tête des cas bien précis d'enseignants, parfois agrégés de l'université, désespérant de l'inutilité à laquelle on les condamne et qui voient opposer à leur démarche de protestation l'aspect le plus réducteur cette fois de l'autonomie des universités. Faut-il s'étonner de trouver aussi dans ces mêmes structures bon nombre d'étudiants étrangers, dont l'inscription n'est suivie ni de l'assistance aux cours, ni de la présence utile aux examens ? Tout au plus viennent-ils comme on dit « signer la feuille », c'est-à-dire émarger, en refusant toute proposition de sujet à traiter, préservant ainsi leurs chances de titre de séjour et de bourse. A part, bien sûr, l'intérêt général, chacun y gagne. L'université boucle son budget dans la mesure où le montant de subventions est calculé en fonction du nombre d'inscrits et non de la réussite aux examens, ce qui, au passage, pose incontestablement problème. Pour l'étranger, l'inscription dans un établissement français permet la délivrance par l'ambassade d'un visa d'étudiant, donnant lui-même droit à un titre de séjour. Dès lors, de nombreux candidats à l'immigration s'engouffrent dans la filière étudiante, mais cherchent du travail dès qu'ils sont en France. Que l'on me comprenne bien. Il va de soi que la capacité de notre pays à attirer des étudiants étrangers constitue un formidable enjeu culturel, linguistique et économique. On ne peut donc que se féliciter de voir la France accueillir aujourd'hui 250 000 étudiants étrangers et investir pour leur prise en charge près de 2,5 milliards d'euros, soit environ 12 000 euros par étudiant, 8 000 euros pour l'enseignement et 4 000 euros en aides sociales diverses. Mais c'est bien en luttant contre la fraude que l'on pourra attirer les meilleurs étudiants étrangers en France et leur proposer de véritables parcours de réussite. Notre effort financier est important, encore faut-il qu'il soit mieux utilisé. Sans doute, monsieur le ministre, ai-je laissé l'arbre me cacher quelque peu la forêt. Mais, pour que la forêt prospère, il est parfois besoin d'élaguer. Notre enseignement supérieur a trop besoin qu'on lui accorde enfin les moyens de ses ambitions et de celles de notre pays pour ne pas porter remède à de coûteux dysfonctionnements laxistes qui devraient appartenir à un passé révolu.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Selon les chiffres de l'OCDE, la dépense par étudiant et par an s'élève, en France, à 8 630 euros, contre 9 555 euros en moyenne pour les pays de l'OCDE. Les situations sont disparates. Il est clair, en effet, que l'on dépense bien davantage pour un étudiant inscrit en classe préparatoire, en IUT ou en section de techniciens supérieurs que pour un étudiant inscrit à l'université dans les filières générales. Cela ne peut pas continuer ! De même, il ressort des comparaisons établies par l'OCDE que notre pays enregistre le plus fort taux d'échecs en première et deuxième année d'enseignement supérieur. Votre budget, monsieur le ministre, traduit une certaine progression pour l'enseignement supérieur - 3 %, me semble-t-il -, mais seulement par rapport à 2005. Or vous conviendrez avec nous, mes chers collègues, que le budget de l'enseignement supérieur de 2005, « ce n'était pas la gloire ». C'est le moins que l'on puisse dire ! En outre, si un effort est consenti en faveur de la recherche - nous aurons l'occasion de discuter des priorités arrêtées en la matière, y compris au sein de l'université - les crédits affectés à l'enseignement supérieur sont, malheureusement, très inférieurs aux besoins. Je citerai quelques exemples. S'agissant des postes, vous créez, certes, 1079 emplois d'enseignant et 797 emplois dits « ATOS ». Pour autant, vous savez, monsieur le ministre, que ces créations ne seront effectives que sur une demi-année : chacun comprendra qu'il coûte moins cher de payer les personnels à compter du 1 er septembre qu'à compter du 1 er janvier.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur Je vous invite, mes chers collègues, à faire très attention non seulement à l'image qu'une telle déclaration donne de la France dans le monde, mais également à ses retombées économiques : s'il apparaît qu'il est trop difficile de faire de la recherche et des études en France, les jeunes étudiants étrangers iront ailleurs. Et l'on aura beau faire des discours à n'en plus finir sur la francophonie, une telle situation aura des conséquences concrètes ! Pour terminer, je soulignerai un paradoxe. Les étudiants qui sont inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles bénéficient d'un fort taux d'encadrement. Il faudrait améliorer le taux d'encadrement de tous les étudiants pour éviter les échecs en première et deuxième année universitaire, et augmenter davantage les crédits, afin d'accompagner les études et faciliter la vie quotidienne des étudiants. Alors que notre pays devrait investir en priorité dans l'enseignement, il en est très loin et il lui faut faire beaucoup plus, mes chers collègues.
André LARDEUX - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. L'un des orateurs précédents a fait allusion au nombre d'universités : il convient peut-être d'opérer des regroupements, mais il existe aussi, tout le monde le sait, des « sections-croupions » dans nombre d'universités. Enfin, n'ayant pas intégré un IUT ou une STS, certains étudiants s'engagent à l'université dans des voies pour lesquelles ils n'ont pas la possibilité d'atteindre le niveau exigé. Aussi, il apparaît nécessaire que les universités puissent sélectionner les étudiants selon leur niveau et en fonction de critères qualitatifs très bien définis. Une telle pratique serait profitable à tous : à l'université, dont les moyens seraient mieux utilisés, et aux étudiants, dont l'intégration dans le monde du travail serait facilitée à l'issue de leur formation. Le dernier point que je voudrais aborder brièvement concerne les universités privées. Les moyens dont elles disposent sont limités et les subventions de l'État nettement insuffisantes. L'Assemblée nationale, par voie d'amendement, a légèrement amélioré la situation, mais nous sommes encore loin du compte. Je veux aussi souligner les difficultés que celles-ci ont rencontrées dans le cadre de la réforme LMD, notamment pour l'ouverture de masters. En effet, si vous êtes, monsieur le ministre, un partisan de la liberté d'enseignement, votre point de vue est loin d'être partagé dans votre ministère et dans un certain nombre d'universités. Les difficultés à obtenir satisfaction ont été grandes et préjudiciables tant à ces universités, en termes de ressources, qu'aux étudiants, qui ont été pénalisés par l'incertitude dans laquelle ils étaient maintenus. La solution ne résiderait-elle pas, tout simplement, dans l'habilitation directe de ces universités ? Avec un peu de volonté, cela devrait être possible. Voila quelques questions auxquelles, je l'espère, vous pourrez me répondre. Mais, dans l'ensemble, il faudra à l'avenir qu'un vent de liberté souffle sur les universités pour augmenter leurs capacités d'évolution et d'adaptation au monde moderne.
François GOULARD - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: François GOULARD

M. François Goulard , ministre délégué . Ils sont à votre disposition ! Monsieur Lardeux, vous avez évoqué le problème des premières années d'études de médecine. Nous travaillons actuellement avec le ministre de la santé à une réforme des études médicales, pour répondre aux perspectives démographiques et aux incohérences du dispositif de formation, en particulier s'agissant de l'écart qui existe aujourd'hui entre les formations bac + 3 et les formations bac + 10 ou 11. Ce sujet est prioritaire et ce que vous avez dit est exact. Vous avez fait allusion aux universités privées. Je partage votre souci de supprimer les obstacles à l'habilitation de leurs formations. Nous souhaitons également renforcer le lien entre l'habilitation des formations et les débouchés des filières. Mme Blandin, nous sommes tout à fait d'accord pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Nous souhaitons que les grands établissements, notamment la Cité des sciences et de l'industrie, se régionalisent afin de permettre la présentation des expositions sur l'ensemble du territoire. Quant aux difficultés de recrutement des enseignants que nous pourrions rencontrer demain, il faudra en effet trouver des solutions adaptées. Il est évident que nous aurons besoin de professeurs de mathématiques ou de sciences physiques. Nous partageons la même préoccupation ! Enfin, monsieur Bordier, vous avez eu raison de faire allusion à tout ce qui a trait à l'attractivité de notre territoire. Vous avez parlé des pôles de compétitivité et du problème des zonages, qui est réel. Nous réfléchissons à un changement éventuel du critère d'attribution des exonérations sociales et fiscales. En effet, il ne faut pas qu'il y ait de contradiction entre la politique de l'Agence nationale de la recherche et la politique des grands organismes. C'est à l'État d'assurer la coordination et nous nous préparons à le faire ! Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ces échanges qui ont été très riches et très fructueux. Je ne doute pas qu'ils préfigurent les débats encore plus riches et encore plus fructueux que nous aurons, dans peu de jours, sur le projet de loi de programme pour la recherche.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Or 80 % des apprentis obtiennent un contrat de travail à durée indéterminée à l'issue de leur formation. Certains - c'est le cas dans le secteur automobile - sont même débauchés par les entreprises avant d'avoir terminé leur cursus, tellement ces dernières en ont besoin. Par conséquent, le Gouvernement doit, en liaison avec les régions, qui ont désormais une compétence en matière d'apprentissage, consentir à un effort substantiel en faveur de cette filière. Dans cette perspective, le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé ce matin un certain nombre de mesures, tant internes à l'éducation nationale, afin de faire progresser l'ensemble du système éducatif, qu'externes. De telles mesures sont, me semble-t-il, favorables aux jeunes qui ne sont pas bien intégrés dans le système éducatif classique. En effet, ceux-ci, plutôt qu'être totalement écartés de tout dispositif pédagogique ou dans une situation d'« ascolarité », préfèrent bénéficier d'une formation professionnelle.
François MARC - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: François MARC

M. François Marc. Pourtant, dans un contexte aussi dégradé, vous persistez à vouloir réduire les recettes de l'État, en poursuivant, via le « bouclier fiscal », les baisses d'impôts pour les plus fortunés. Ce bouclier va-t-il protéger les classes moyennes, ainsi vous le prétendez ? Non, la réponse est claire, puisque les ménages français paient en moyenne 30 % de leur revenu en impôts directs et locaux ! En réalité, votre mesure ne bénéficiera qu'à 93 000 contribuables. Certes, elle s'appliquera par accident à ceux qui subissent une perte brutale de revenu. Mais les vrais gagnants de votre bouclier fiscal sont, en réalité, les plus gros contribuables, ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. Ainsi, 10 000 d'entre eux au plus profiteront de plus de la moitié du coût de la mesure, soit plus de 250 millions d'euros. Ils bénéficieront en moyenne de 2 000 euros d'économies par mois. Je vous laisse comparer de tels chiffres avec le « coup de pouce » moyen de la prime pour l'emploi, la PPE, qui est de 4,70 euros par mois pour neuf millions de foyers !
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Elle porte sur la renégociation des annexes VIII et X à la convention générale d'assurance chômage. Il s'agit là, en effet, d'un enjeu essentiel pour les acteurs culturels et la vie artistique de notre pays. Depuis le 8 novembre dernier, les partenaires sociaux négocient une nouvelle convention UNEDIC, qui doit définir les modalités d'indemnisation du chômage des salariés. Le régime d'assurance chômage des intermittents arrive à échéance le 31 décembre prochain. Or, à ce jour, la discussion des annexes VIII et X n'a pas commencé. Les artistes et les techniciens craignent que cette négociation ne soit bâclée, du fait du délai très court qui lui sera imparti. La question est pourtant d'importance ! Voilà deux ans que le désastreux protocole d'accord du 26 juin 2003, qui a entraîné l'annulation de plusieurs festivals, doit être réformé. Tout le monde s'accorde à dénoncer ce mauvais protocole, qui n'a résolu aucun problème, et surtout pas celui du déficit de l'UNEDIC. Ce système injuste et inefficace a rendu nécessaire la création, par le ministère, du fonds spécifique provisoire, devenu fonds transitoire. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé personnellement sur ce dossier. Vous avez affirmé, avec force, et à plusieurs reprises, la nécessité de maintenir le régime spécifique des intermittents dans le cadre général de la solidarité interprofessionnelle. Les parlementaires membres du comité de suivi de la réforme de l'assurance chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant vous font confiance et soutiennent vos initiatives en matière de politique et de structuration de l'emploi culturel. Par ailleurs, ce sont, à ce jour, 470 parlementaires, toutes tendances politiques confondues, qui ont cosigné la proposition de loi affirmant le nécessaire maintien de ce régime spécifique, garant de la vitalité de notre politique culturelle. Les partenaires sociaux ont, eux aussi, proclamé leur attachement à ce régime. Pourtant, aujourd'hui, les conditions ne semblent pas réunies pour aboutir à la conclusion d'un accord. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que la réflexion et le travail engagés, depuis plus d'un an, avec l'aide de Jean-Paul Guillot, ont servi à quelque chose ? Les partenaires sociaux auront-ils le temps de parvenir à un accord avant le 31 décembre 2005 ? Un système opérationnel, vertueux et équitable verra-t-il le jour le 1 er janvier 2006 ? Serez-vous, comme vous l'affirmez, le ministre des promesses tenues ?