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Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. On pourrait le voter une fois de plus, mais, moi, je ne le ferai pas. Je ne pense pas que M About vise les écoles du type Diwan où l'on gourmande les enfants qui parlent français, ce n'est pas conforme à ses convictions. Alors, que fait M. About ? Nous lui ferons le crédit de penser qu'il ne le sait pas ! Il raisonne comme raisonnent, dans de nombreux domaines, ceux qui sont aveuglés par une idéologie. Pendant des années, nous avons entendu dire que la sécurité sociale ne fonctionnait pas. Et, bien évidemment, lorsqu'un système ne fonctionne pas, on se dit qu'il faut en changer. Vous nous répétez sur tous les tons que l'école publique ne marche pas. Plusieurs collègues ont d'ailleurs étayé leur propos de faits et de dysfonctionnements avérés. Mais est-ce que vous connaissez un système qui fonctionne bien à 100 %, qui n'obtient que de bons résultats ? Non, cela n'existe pas ! Pourtant, vous exigez que le système de l'éducation nationale, qui brasse plus de dix millions d'enfants, n'ait aucun échec. Et comme vous passez votre temps à discuter de ces échecs, vous vous dites qu'il faut bouleverser le système. Et pourquoi faites-vous cela avec l'éducation nationale, comme vous le faites d'ailleurs avec la sécurité sociale et avec tous les services publics ? Parce que vous êtes soumis au mouvement de la grande puissance internationale des acteurs de la privatisation de l'éducation. Sur le marché international, l'éducation représente 1 400 milliards de dollars acquittés à 70 % par les États, à 80 % par les États riches. Alors, la machine se met en route. M. About, qui est un honnête homme, lit cela dans ses journaux, dans sa presse réactionnaire, et il finit par en être imprégné. Il croit que c'est vrai et qu'il faut rappeler, même au prix d'une tautologie ridicule, que la mission de l'école, c'est d'apprendre aux enfants à parler le français. Monsieur About, on constate un phénomène incroyable : observez le nombre d'enfants d'immigrés qui aujourd'hui ne parlent plus la langue de leurs parents. Ils ne parlent plus que le français, à la stupeur de beaucoup de gens qui s'attendaient à les voir parler au moins deux langues. Alors, gloire à l'école républicaine : elle a fait son travail !
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure le numéro et le contenu des articles du code de l'éducation qui prévoient déjà que l'apprentissage du français est un objectif essentiel de l'école de la République. Lors de la discussion du projet de loi Fillon, nous avons passé des heures à définir le socle des savoirs fondamentaux. Nous avons rappelé qu'il s'agissait de faire en sorte que tous les élèves apprennent et maîtrisent non seulement la langue, mais aussi le contexte culturel dans lequel ils évoluent. L'amendement n° 833 est, en fait, un amendement d'affichage politique. On peut déjà lire deux fois, dans le code de l'éducation, que le français doit être acquis à l'école. Si cela ne suffit pas, monsieur About, pensez-vous que l'écrire une troisième fois sera utile ? Pour être efficaces et pragmatiques, nous devons dégager des moyens concrets afin de permettre aux enfants de surmonter les éventuelles difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans l'apprentissage de la langue. Je pense, bien sûr, aux effectifs de certaines classes, notamment celles qui sont destinées aux primo-arrivants. Dans de nombreuses écoles, ces enfants peuvent passer un an dans de telles classes avant de rejoindre le cursus traditionnel. Il faut faire davantage pour consolider ces acquis. Permettez-moi de raconter une anecdote que je tiens de ma fille, enseignante dans une classe qui accueille des primo-arrivants. On doit non seulement leur apprendre le français, mais aussi leur faire découvrir le pays dans lequel ils vont construire leur vie, leur enseigner sa culture, ses lois, ses règles de vie commune.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons déjà eu de longs échanges sur le travail de nuit, je n'y reviendrai donc pas. S'agissant du travail du dimanche, son traitement spécifique s'explique aussi par la différence de pénibilité qui existe avec le travail de nuit. Je crois qu'il est bon de le rappeler, car le mot n'a pas été prononcé. Voilà pourquoi les conditions d'application ne sont pas tout à fait les mêmes. Nous publierons en outre une circulaire qui précisera les modalités de prise en compte des week-ends par rapport à la période de présence en CFA, pour éviter aux jeunes un cumul. Vous pouvez donc constater notre préoccupation d'assurer aux jeunes, dans un certain nombre de métiers, des conditions de vie qui leur permettent, comme aux autres, de trouver un équilibre. Enfin, je ne peux que réaffirmer que nous exclurons des activités ouvertes aux mineurs les cafés, tabacs et certains postes liés uniquement aux jeux. Je confirme donc l'engagement pris par Jean-Louis Borloo devant vous. Nous avons saisi la direction des relations du travail d'une demande de modification sur ce point. Je tiens d'ailleurs à rappeler que ce décret avait fait l'objet de consultations auprès de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux et que personne n'avait soulevé d'objection. Encore une fois, c'est la preuve de l'intérêt du débat parlementaire et de nos échanges.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Ne regrettez pas que nous revenions sur le travail de nuit pour les apprentis, cher rapporteur ! Nous y reviendrons pendant des années et jusqu'à ce que nous ayons le dernier mot ! Il faut donc vous attendre à ce que cette discussion revienne, sous forme d'amendements, etc. D'ailleurs, l'interdiction du travail de nuit pour les apprentis figure dans la plate-forme qui vient d'être adoptée par les jeunes qui se mobilisent contre le contrat première embauche. C'est dire que, pour une fois, les jeunes étudiants ont réussi à comprendre qu'il y a une jeune classe ouvrière qui souffre et qui n'a pas de porte-parole dans les circonstances actuelles. Faisons rapidement le point. En premier lieu, le travail de nuit nuit. Quel que soit l'âge auquel on le pratique, il nuit. Même au Sénat soit dit entre parenthèses ! Le travail de nuit nuit, c'est un fait observé par tous les organismes internationaux de protection de la santé. Évidement, il nuit, mais il est parfois nécessaire. Quand il faut, il faut, alors on fait : dans la boulangerie, l'urgence médicale et dans un certain nombre d'activités... Et ce sont des adultes qui assument cette dure tâche et cette usure personnelle. De tout temps, dans toutes les civilisations, les enfants ont été protégés. Dans notre pays, c'est progressivement, de loi en loi, que la protection des mineurs a avancé. Nous avons tous le souvenir de parents, de grands-parents, qui nous ont raconté la dureté de la vie, à une époque où elle n'était pas prise en compte : les jeunes ouvriers agricoles, qui démarraient à quatorze ans et qui étaient taillables et corvéables à merci toute la journée, les jeunes ouvriers... Tout le monde ici connaît une anecdote à ce sujet. Le président Poncelet - qui me fait des signes depuis l'endroit où il se trouve - et qui a beaucoup pâti en effet du travail de nuit à l'âge de quatorze ans...
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais même adapté ! Je ne doute pas que vous ayez bon coeur, mon cher collègue, et je ne vous vois pas proposer d'envoyer des enfants être esclavagés ! Je ne le crois pas ! Mais je tiens à vous dire que, entre vos louables intentions et la réalité, il y aura tous les cas ardus : « il faut bien que ça se fasse », « c'est son tour », « moi aussi, j'en ai sué quand j'étais jeune, donc, lui aussi, il n'a qu'à y aller » et ainsi de suite ! C'est cela la dureté de la vie ! Notre rôle est de protéger les jeunes de cette dureté. Si vous regardez les statistiques, vous remarquerez qu'un quart des contrats sont rompus dans les trois premiers mois. Vous voyez que, avec un tel système, ils rompront ! Et que se passe-t-il quand le jeune à rompu ? Dans l'éducation nationale, cette situation porte un nom : PDV, perdu de vue. Perdu de vue, cela arrange tout le monde ! Perdu de vue, loin des yeux loin du coeur, au revoir et merci ! On te reverra quand ? Dans dix ans, peut-être avant, avec des jeunes gens désespérés, ayant eu le sentiment que, décidément, rien n'était bon pour eux ! Vous faites une erreur. Dites franchement, fortement, non ! Les apprentis sont les apprentis ! Vous avez pris vos décisions, mais nous, de notre place, nous disons à tous les maîtres d'apprentissage et à toutes les entreprises : « Vous ne faites pas travailler la nuit des jeunes gens de moins de seize ans ou de quinze ans, parce que cela ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons des droits de l'enfant ! »
Yannick BODIN - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. J'hésitais à intervenir en cet instant, parce que j'ai peur d'utiliser un argument qui parvienne à convaincre le Gouvernement. Après tout, chacun est libre de faire les bêtises qu'il veut ! Monsieur le ministre, avez-vous réalisé le fort impact symbolique d'une telle mesure au niveau de l'ensemble de l'opinion et, plus particulièrement, des jeunes ? Permettez-moi de vous dire que, lorsque nous parlons dans une réunion publique du projet de loi discuté en ce moment, l'évocation du rétablissement du travail de nuit pour les jeunes de quinze ans suscite toujours de vives réactions dans l'assistance. M. About faisait allusion au métier de professeur. Pendant des années, j'ai eu le plaisir d'enseigner l'histoire à des jeunes, de leur expliquer que la France a été souvent la championne des lois sociales et de leur faire apprendre par coeur que le travail de nuit pour les enfants a été interdit en 1874. Permettez-moi de vous dire qu'à l'avenir, quand on apprendra une liste avec, en 1874, la suppression du travail de nuit et, en 2006, le rétablissement du travail de nuit pour les jeunes de quinze ans...
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le Gouvernement a choisi de ne mettre sous les projecteurs que 250 collèges sur les 1 000 qui existent ! J'ai bien senti qu'il ne s'agissait là que d'une opération. De plus, monsieur Pasqua, j'ai essayé d'obtenir de l'inspection académique les critères qui prévalaient afin de pouvoir en discuter, car il existe dans le quartier des Minguettes trois collèges qui sont sensiblement de même niveau. J'ai travaillé sur ce dossier et j'ai même rencontré un principal qui s'interrogeait sur la baisse des moyens qui lui seront alloués et qui se verra sanctionné. M. le ministre a omis de dire que cette opération était réalisée à moyens constants, c'est-à-dire que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul ! En enlevant des demi-heures de cours à deux collèges, on parvient à y supprimer quatre postes ; cela permet d'envoyer les professeurs qui les occupaient exercer dans un seul collège. Voilà pourquoi cette opération ne concourt pas véritablement à l'égalité des chances. En fait, dans des secteurs où l'on devrait renforcer les moyens de l'ensemble des collèges, on pratique la discrimination ! C'est pour cette raison que l'inspecteur d'académie n'a jamais répondu à ma demande d'audience. De plus, les principaux des deux autres collèges des Minguettes ont même été menacés de sanctions s'ils fournissaient au sénateur que je suis les éléments permettant de mettre en difficulté ce plan ! M. Renar a très bien décrit ce qui se passe en réalité. Par conséquent, nous n'acceptons pas vos arguments !
Yannick BODIN - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. L'adverbe « brièvement » est tout à fait relatif, vous en conviendrez ! Il est important de soutenir cet amendement et, sans répéter ce que vient de dire M. Fischer, je voudrais moi aussi tirer la sonnette d'alarme. Que M. de Robien ait décidé de revoir la carte des territoires en difficulté, ce qu'on appelle les ZEP, pourquoi pas ? Il est certain qu'après vingt-cinq ans une remise à jour était nécessaire. Qu'il ait décidé de classer les ZEP en trois catégories, en fonction de la gravité des difficultés rencontrées, là encore, pourquoi pas ? La première catégorie, ZEP 1, regroupe les collèges « ambition réussite » ; pour la deuxième catégorie, ZEP 2, c'est théoriquement le statu quo . Enfin, la troisième catégorie, ZEP 3, regroupe les établissements qui auraient vocation à sortir de la zone ZEP dans les trois années qui viennent. Que l'on renforce les moyens des collèges « ambition réussite » de la première catégorie, c'est très bien et l'on ne peut qu'encourager une telle initiative. Mais quand on analyse la situation des collèges aujourd'hui classés en ZEP 2 et parfois même en ZEP 3, on s'aperçoit qu'en fait de statu quo » ces établissements se voient refuser la plupart du temps les moyens qu'ils réclament depuis des années ! Il faut savoir que le statu quo est en fait une fin de non-recevoir définitive en matière de moyens supplémentaires, pourtant nécessaires dans ces zones-là.
Ivan RENAR - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Si la démocratie s'apprend, notamment dans le programme d'éducation civique au collège, elle ne se vit pas encore pleinement dans les établissements scolaires. Pourtant, l'un des enjeux de l'école aujourd'hui n'est-il pas l'apprentissage de la démocratie à partir de l'exercice de ce que j'appellerai la citoyenneté scolaire ? En particulier, il ne peut y avoir de transformation progressiste du système éducatif sans redéfinition du rôle des lycéens ou encore des parents. En effet, comment sortir le système éducatif de la crise et le transformer sans étendre les droits des jeunes, sans leur permettre d'intervenir de façon permanente ? Pour autant, aujourd'hui, la responsabilité et la confiance laissent trop souvent place à la menace et à la répression. Aussi proposons-nous, avec cet amendement, de reconnaître les jeunes lycéens comme des citoyens en formation. Les organisations représentatives de lycéens existent déjà ; il conviendrait simplement de leur permettre de s'exprimer dans les établissements. Le droit de parler, de se réunir, de s'associer, de faire du syndicalisme et de la politique doit être reconnu, d'autant que bon nombre d'élèves qui fréquentent les lycées sont civilement majeurs. De même, le rôle des délégués de classe doit être pensé comme un véritable statut de représentant des élèves dont l'indépendance et la liberté d'expression sont garanties par la loi commune. Au même titre que les personnels ou les parents, les élèves doivent être des partenaires à part entière pour changer l'école. Monsieur le ministre, pour rendre les élèves responsables, il faut les rendre acteurs dans tous les aspects de la vie de l'école ! De nombreuses enquêtes ont révélé que leurs jugements sont souvent critiques à l'égard de l'école, non qu'ils en récusent l'utilité, mais parce qu'ils ne s'y sentent pas acteurs ! Ce sentiment est surtout vrai chez les lycéens, car, au collège et surtout à l'école élémentaire, les relations sont plus spontanées et faciles ! Il s'agit donc, par cet amendement, de permettre aux jeunes d'être représentés par des organisations représentatives qu'ils se donnent librement, et cela dès le lycée, c'est-à-dire à partir de l'âge de seize ans environ. La lutte contre l'échec scolaire et la lutte contre les violences scolaires passent aussi par la responsabilisation, l'implication des jeunes dans la vie scolaire ! C'est là tout le sens de cet amendement de bon sens que je vous demande, chers collègues, de bien vouloir adopter !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Je souscris, pour ma part, à la proposition de mon collègue Ivan Renar. Je saisis cette occasion pour vous faire part, mes chers collègues, du décalage qui peut exister entre les proclamations d'intention de certains et la réalité. Le gouvernement de la gauche plurielle, c'est-à-dire unie, de Lionel Jospin avait instauré, dans les établissements d'enseignement professionnel, une nouvelle discipline intitulée : « enseignement civique, juridique et social. » Celle-ci était d'autant plus nécessaire qu'elle permettait aux jeunes, futurs travailleurs qualifiés, non seulement d'avoir une première approche de leurs droits, mais surtout d'être en contact avec une pédagogie dont l'objectif était de passer du péremptoire à l'argumenté. Nous avions fait la démonstration que cet exercice civique de discussion, d'écoute des autres et d'échange était à la fois une qualification professionnelle et une amélioration du savoir-être. (de la commission des affaires sociales sourit.) Ne souriez pas, monsieur le président, car nous avons passé des heures à le mettre en place...
David ASSOULINE - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Depuis le début de ce débat, j'ai pu apprendre... Je constate que, lors de l'examen des articles 1 er , 2 et 3 bis - M. About en est témoin -, vous avez déployé toute une panoplie de manoeuvres pour faire en sorte que nos amendements deviennent sans objet. En effet, vous vouliez faire vite pour adopter l'article 3 bis , qui est le coeur du sujet, alors que nous voulions discuter de l'égalité des chances. Lorsque vous avez décidé de réserver les amendements tendant à insérer des articles additionnels jusqu'à la fin de la discussion, nous avons dénoncé ce procédé de nature à entraîner une incohérence dans le débat. Mais vous nous avez alors assurés que vous ne vouliez pas raccourcir le débat et que nous aurions tout le temps nécessaire pour examiner tranquillement tous ces amendements. Nous considérons que les dispositions relatives à l'apprentissage sont, au même titre que l'article 3 bis , je le répète, le coeur de ce projet de loi, et font partie des réformes les plus importantes qui sont proposées par ce texte. Or, M. Del Picchia prend la parole - pour la première fois en onze jours ! - pour ne dire qu'un mot : « clôture » ! Vraiment, nous vous demandons, mes chers collègues, de respecter les engagements qui ont été pris ici même !
Ivan RENAR - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Je vous mets en garde tout particulièrement, monsieur le ministre, sur le risque d'un développement de l'exclusion et du communautarisme, qu'implique une telle politique En effet, il s'agit là d'une politique profondément inégalitaire, dont l'objet est de favoriser davantage encore les enfants des familles aisées. Ces dernières, qui craignent un nivellement par le bas du niveau des connaissances exigées dans certains établissements, refusent la mixité sociale qu'implique le système de la carte scolaire fondée sur le lieu d'habitation et non sur l'origine sociale ou les choix d'ordre moral et idéologique des familles, et s'évertuent déjà, depuis des années, à en contourner les règles, essentiellement par le recours au privé, promu ainsi comme le modèle à suivre. Je ne suis pas en train de dire, monsieur le ministre, que le maintien du principe de la carte scolaire et son application plus stricte résoudraient, comme par un coup de baguette magique, les problèmes de l'école, notamment ceux des établissements situés dans des quartiers accueillant des populations particulièrement défavorisées. Tout le monde sait qu'un des aspects essentiels du problème réside dans le recul de la mixité sociale dans l'habitat et dans l'appauvrissement de pans entiers de la population, durement frappés par le chômage et par l'insécurité sociale qui l'accompagne et de plus en plus confinés dans certains quartiers où le logement est plus abordable que dans d'autres. C'est précisément pour cette raison que nous tenons à une politique de discrimination positive, essentiellement fondée sur une aide aux établissements, à charge pour eux d'utiliser au mieux ces moyens supplémentaires en fonction des réalités auxquelles ils ont à faire face, et non à une politique fondée sur l'aide aux individus « les plus méritants », comme vous le préconisez. Mais là, vous voulez soigner le mal par le mal et promouvoir l'inégalité comme remède, en la parant de toutes les vertus ! Monsieur le ministre, il va falloir vous résoudre à changer le titre de votre projet de loi si mal nommé ! C'est une série de mesures pour « l'inégalité des chances » que le Gouvernement et vous-même êtes en train de nous imposer ! Il vous faudra bien avoir le courage de l'admettre !
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. L'école est une institution. Elle fait partie du service public mais, en tant qu'institution, elle n'est pas un service comme un autre. Je crois que tout le monde s'accorde sur ce point. La carte scolaire est arrêtée par les maires pour l'école élémentaire, par le conseil général pour les collèges, par l'État pour les lycées, et rien ne s'oppose - certains maires et présidents de conseils généraux se sont d'ailleurs engagés depuis longtemps dans cette démarche, j'en parle d'expérience - à introduire le principe de mixité quand la carte scolaire est construite. Cet amendement irait à l'encontre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Mais, je le répète, rien n'empêche de bâtir en introduisant ce principe. Voilà pourquoi ce projet de loi est bien relatif à l'égalité des chances, mais l'égalité doit être assumée par chacun des niveaux de responsabilité, notamment en ce qui concerne la carte scolaire. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Yannick BODIN - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. S'il est un sujet sur lequel nous devons travailler avec doigté et attention, c'est bien la carte scolaire. Toucher à la carte scolaire et à ces principes est en effet un exercice particulièrement périlleux, voire très dangereux. Le Gouvernement semble dire que les ZEP ont un rôle à jouer, y compris dans l'avenir. Cela dit, nous ne pouvons pas ne pas nous inquiéter lorsque certains, notamment parmi les plus hauts responsables du parti de la majorité, déclarent qu'il faut non seulement supprimer les ZEP, mais surtout faire éclater la carte scolaire. Comment les choses se passent-elles, en réalité ? Vous le savez très bien. En raison des démarches de leurs parents, de nombreux enfants réussissent à obtenir des « dérogations » - je mets des guillemets, car je ne veux pas faire de remarques désagréables à l'égard de certains - qui leur permettent de quitter la zone où ils devraient être scolarisés pour aller vers un autre établissement. La plupart du temps, il faut bien le reconnaître, ces demandes émanent non pas de familles défavorisées, mais de familles ayant plus d'entregent, que ce soit sur la place publique ou dans leurs relations avec ceux que j'appellerai « les notables ». Un tel phénomène renforce souvent, déjà aujourd'hui, la ghettoïsation des ZEP. (M. Pierre Fauchon s'exclame.) Si l'on fait éclater la carte scolaire, que va-t-il se passer ? J'habite à Melun où se trouvent un vieux lycée avec des classes préparatoires et un vieux collège. À la périphérie, sur le plateau nord, on trouve des collèges situés en ZEP. Si la carte scolaire disparaît, tout le monde se pressera vers le lycée du centre-ville. En conséquence, ce vieux lycée du xix e siècle, qui compte des classes préparatoires n'aura bientôt plus de places,...