Michel GUERRY (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Michel GUERRY
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a approuvé l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure signé le 22 juillet 2003 entre la France et la Colombie. Par son contenu, cet accord est très proche des textes déjà conclus par la France avec plus d'une vingtaine de pays pour donner une base juridique aux relations entre services de sécurité français et étrangers. L'intérêt de ces accords est évident pour mieux faire face au développement de toutes les formes de criminalité transnationale ayant des retombées sur le territoire français. La Colombie constitue, de ce point de vue, un pays sensible, en raison notamment de sa place prééminente dans le trafic mondial de cocaïne. La coopération et l'assistance technique en matière de sécurité ont également pour objectif d'aider les autorités colombiennes à renforcer l'efficacité de leurs services confrontés à une situation intérieure particulièrement difficile. On le sait, la Colombie connaît, depuis des décennies, un conflit interne alimenté par des groupes armés contrôlant des régions entières du pays et une large part du trafic de drogue. Le niveau de violence demeure extrêmement élevé, même si le nombre de meurtres et d'enlèvements a diminué ces derniers mois. Les différentes tentatives menées jusqu'à présent pour enclencher un processus de paix n'ont pas abouti. La politique de fermeté engagée depuis 2002 par le président Uribe vise à rétablir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national en préalable à la recherche d'une solution négociée du conflit. Elle s'appuie notamment sur un renforcement des moyens des forces de sécurité et bénéficie d'une aide très importante des Etats-Unis, dans le cadre du « plan Colombia », ensemble de mesures destinées à combattre le narcotrafic. L'accent est désormais mis essentiellement sur la lutte contre la guérilla. L'action des pays européens n'est pas comparable à l'aide américaine, tant par son niveau, beaucoup plus modeste, que par sa nature. Elle vise à favoriser la restauration de l'état de droit et le développement social et économique. En ce qui concerne la France, l'accord du 22 juillet 2003 permettra d'encadrer et de relancer une coopération mise en place voilà une quinzaine d'années Il s'agit tout d'abord d'une coopération technique, à travers des actions de formation, particulièrement dans le domaine de la lutte contre la drogue, et une assistance pour la restructuration des institutions et services chargés de la sécurité. L'une des priorités actuelles est l'aide au développement d'une police rurale, sur un modèle proche de notre gendarmerie, destinée à se substituer aux unités actuellement déployées dans les zones reconquises sur les groupes armés et à y assurer la sécurité des personnes et des biens. Notre coopération touche également au domaine opérationnel, par l'échange de renseignements et d'informations sur les différentes activités criminelles en lien avec notre pays. Elle s'appuie pour cela sur nos attachés de police et officiers de liaison en poste à Bogota. Elle intègre une dimension régionale, puisqu'elle s'effectue en étroite concertation avec nos implantations dans les pays voisins et l'ensemble de la zone caraïbe, mais également une dimension européenne, dans la mesure où des contacts réguliers sont établis avec les dispositifs de coopération de nos partenaires, en particulier l'Espagne et le Royaume-Uni. L'accord du 22 juillet 2003 définit les principes généraux de cette coopération et de l'assistance mutuelle en matière de sécurité intérieure, et en détaille les diverses modalités. Il a été rédigé sur le modèle de la vingtaine de textes de même nature déjà conclus avec des pays étrangers. Notre coopération policière avec la Colombie ne met pas en jeu des moyens humains et financiers considérables. Elle présente toutefois un intérêt certain, car elle répond à une attente de notre partenaire, confronté à un très haut degré d'insécurité, tout en nous permettant d'améliorer la lutte contre les trafics transnationaux en provenance de ce pays, et principalement le trafic de cocaïne. Pour ces raisons, la commission des affaires étrangères vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de cet accord de coopération franco-colombien.