Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Sur la forme, je répondrai brièvement à M. Foucaud que, étant donné la qualité des interventions des orateurs de la majorité comme de l'opposition auxquelles j'ai eu l'honneur d'assister depuis ce matin, il me paraîtrait pour le moins saugrenu et peu intéressant d'arrêter là les débats. Nous aurons l'occasion, comme l'a excellemment indiqué M. le rapporteur général, d'étudier des propositions concrètes émanant non seulement de l'opposition, mais aussi, naturellement, de la majorité, au cours de la discussion des articles qui débutera dès demain. Sur le fond, monsieur Foucaud, j'ai bien noté vos interrogations, de bon sens, sur l'exécution budgétaire. Vous avez en particulier évoqué le prix du pétrole. Le Gouvernement a fait une hypothèse concernant le prix moyen du pétrole et s'aperçoit aujourd'hui que celui-ci a baissé au cours des dernières semaines à la suite d'une augmentation excessive. Nous verrons bien comment la situation évoluera. De la même manière, le Gouvernement a fait une prévision selon laquelle 1 euro s'échangerait pour 1,22 dollar. Or il s'échange aujourd'hui pour 1,32 dollar ! On ne peut pas souhaiter que le dollar continue de baisser par rapport à l'euro, et nous serons « réactifs » pour adapter en temps réel le pilotage des finances publiques à ces évolutions. Nous avons les moyens, par des mises en réserve de crédits en début d'exercice, de prendre des précautions de bon sens, comme le fait n'importe quelle famille, entreprise ou collectivité lorsqu'elle gère son propre budget. Enfin, monsieur Foucaud, vous avez évoqué en conclusion de votre intervention la vente de l'immobilier de l'Etat. Il ne s'agit pour nous ni d'un parti pris idéologique ni du besoin de remplir des caisses qui seraient vides. De telles décisions sont simplement inspirées par le bon sens. Ainsi, l'Etat va rapidement vendre, par exemple - ce sera parmi les premières ventes sur un total fixé, à la suite d' un amendement de la commission des finances, à quelque 750 millions d'euros -, le siège de la direction générale des douanes et des droits indirects, situé à Paris, à quelques encablures du Sénat, dans le « triangle magique », s'agissant du prix de l'immobilier, que forment la rue de Montalembert, la rue du Bac et la rue de l'Université. Il s'agit en effet de bâtiments anciens, qui n'offrent pas à la direction des douanes des conditions de travail parfaites. En outre, l'Etat va réaliser une remarquable plus-value qui abondera l'ensemble du budget de l'Etat et contribuera à son désendettement. Au surplus, monsieur Foucaud, installant le nouveau siège de la direction des douanes dans une ville administrée par l'un de vos amis membre du parti communiste français, M. Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil, qui est très heureux d'accueillir les agents de cette administration - je pense d'ailleurs qu'il ne partagerait pas votre point de vue ! -, nous allons ainsi offrir à ces agents des conditions de travail modernes, dans des bureaux climatisés et câblés. Ce sont d'ailleurs les conditions dans lesquelles doivent travailler aujourd'hui les agents du service public, qui ne sont pas obligés de vivre sous les ors de la République, lesquels, vous le savez, sont souvent décrépis. Il s'agit donc pour l'Etat à la fois de réaliser une bonne opération de gestion et de permettre à ses agents de travailler dans de meilleures conditions. Tel est le but de cette politique immobilière que j'ai présentée la semaine dernière. Vous l'avez donc bien compris, monsieur Foucaud, le Gouvernement émet un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable.