Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. La recherche sur l'embryon est sans aucun doute la question fondamentale qui est aujourd'hui posée au législateur puisque la loi de 1994 l'a interdite. Les progrès scientifiques liés à la découverte des cellules souches embryonnaires et adultes ainsi qu'au potentiel thérapeutique des cellules totipotentes ou pluripotentes suscitent de réels espoirs thérapeutiques pour des maladies actuellement incurables ou fortement invalidantes qui frappent à tous les stades de la vie. Avec l'avènement de la thérapie cellulaire et de la greffe de la cellule, nous sommes aux portes d'une sorte de révolution médicale : l'ère de la médecine régénératrice s'ouvre. Conscient de ces enjeux, le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé d'ouvrir les possibilités de recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, mais en les soumettant à des conditions strictement encadrées. Tout d'abord, ces recherches ne pouvaient concerner que les embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental et à la condition expresse du consentement des deux membres du couple à l'origine de l'embryon. Ensuite, elles n'étaient possibles que si elles avaient une finalité médicale et qu'il n'existait aucune autre méthode alternative d'efficacité comparable en l'état des connaissances scientifiques. Enfin, les protocoles qui les sous-tendaient devaient avoir été dûment autorisés par les ministres de la recherche et de la santé. Cependant, alors que ce texte était adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et qu'il convenait aux chercheurs, vous avez procédé, au cours de la navette, pour on ne sait quelle raison obscure, à un revirement de principe. Alors que nous proposions le principe d'une autorisation strictement encadrée, vous posez le principe d'une interdiction. Dès lors, il est évident que l'article 19 est devenu le coeur du débat et la pierre d'achoppement de nos divergences. Car, par votre position, en ne levant pas l'interdit concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, vous empêchez les chercheurs d'aller plus loin dans la recherche fondamentale, vous les empêchez d'explorer des potentialités thérapeutiques existantes. Certes, vous tempérez votre décision en prévoyant une dérogation au principe que vous posez. Mais celle-ci est assortie de conditions telles qu'il apparaît en pratique fort probable que toute recherche soit impossible à mettre en oeuvre. Si notre position est claire, la vôtre est pour le moins ambivalente. Permettez-moi de vous dire que ce renversement de perspective par rapport à l'équilibre du projet de loi initial constitue une régression préjudiciable à la recherche et aux malades en attente de thérapies nouvelles. En outre, au regard de la course internationale dans ce domaine, nous accumulons les retards, en particulier par rapport aux pays voisins. Les chercheurs n'attendent d'ailleurs plus grand-chose de cette loi, qu'ils qualifient d'obsolète avant même qu'elle ne soit votée. Les urgences sont ailleurs, et ils tentent de trouver une solution comme ils le peuvent en faisant le siège de votre ministère, monsieur Douste-Blazy, pour obtenir des autorisations dérogatoires. Enfin, en cas de persistance de la situation actuelle, qui a abouti à l'absence de toute recherche sur l'embryon humain depuis cinq ans en France, ou en cas d'adoption du principe d'interdiction que vous envisagez et qui risque d'aboutir au même résultat, sachez qu'un nouveau dilemme éthique se posera alors à notre pays : pourrons-nous utiliser pour les soins médicaux les résultats et les bénéfices de recherches faites dans d'autres pays et qui auraient été refusées ou interdites dans le nôtre ? Nous ne pourrons nous soustraire à cette question, à laquelle une réponse devra un jour être portée à la connaissance de nos concitoyens. Seuls les plus privilégiés d'entre nous pourront-ils accéder à ces traitements, au mépris du principe constitutionnel du droit à la santé pour tous ? Dans une démocratie digne de ce nom, il appartient pourtant à la représentation nationale de s'assurer que chaque citoyen bénéficie des derniers progrès en matière scientifique et médicale, pour se soigner et améliorer sa qualité de vie.