Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2007-11-13
Date: 2007-11-13
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Cet amendement, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et beaucoup de salive, intrigue, inquiète et suscite certaines interrogations. Il vise d'abord à attirer de nouveau l'attention du Gouvernement sur le développement préoccupant de l'obésité dans notre pays. Francis Giraud et moi-même avions, dans le cadre de la loi relative à la politique de santé publique, fait adopter une disposition contraignant les entreprises à assortir les spots publicitaires qu'elles diffusent d'un message appelant les consommateurs à la responsabilité et les avertissant du risque d'obésité qu'une consommation excessive d'aliments sucrés pouvait entraîner. D'ailleurs, lors des auditions de la CNAM, son directeur général, Frédéric Van Roekeghem, nous a présenté des graphiques particulièrement préoccupants sur la progression quasi exponentielle du diabète dans notre pays, ce qui représente une charge non négligeable pour le budget de la sécurité sociale. Or les actions qui ont été jusqu'à présent menées pour lutter contre l'obésité n'ont pas donné les résultats attendus. Cet amendement a donc pour objectif premier de faire prendre conscience à la représentation nationale et au Gouvernement qu'il y a lieu de ne pas relâcher l'effort dans la lutte contre l'obésité. Il y a plusieurs solutions possibles, et celle-ci n'est pas, me semble-t-il, dénuée d'intérêt. Toutefois, le rapporteur général, M. Philippe Marini, lors du débat sur les prélèvements obligatoires, a fait opportunément valoir que les taxes comme la taxe sur le tabac ou la future taxe écologique sont appelées à s'autodétruire, à détruire leur assiette, si elles atteignent leur objectif, qui est évidemment de faire disparaître la consommation de produits nocifs pour la santé. On l'a vu pour le tabac, le fait de créer une taxe visant à influer sur le comportement de nos concitoyens a bien provoqué une baisse de la consommation du produit visé ; l'assiette tend donc à se réduire, ce qui entraîne également une diminution des recettes. Ce ne sont donc pas des recettes très dynamiques à terme pour la sécurité sociale puisqu'elles sont appelées à diminuer. Vous l'aurez compris, au moment où l'on se pose la question du financement des dépenses de santé, l'amendement que je propose ne peut être qu'une solution sur le moyen terme, en aucun cas sur le long terme. Il ne peut apporter une recette dynamique permettant de couvrir l'évolution des dépenses. Il a simplement pour objet d'influer sur les comportements. Il s'agit donc d'un amendement d'appel sur le problème de la croissance des dépenses non compensées par des recettes suffisantes et sur le problème de comportement de nos concitoyens face à ces aliments sucrés. Je souhaite enfin tordre le cou à l'idée que la taxation des boissons sucrées pénaliserait en premier lieu les ménages aux plus faibles revenus. Tel n'est évidemment pas notre objectif. Certes, il a été effectivement constaté que l'obésité touche, d'abord et avant tout, les familles aux ressources modestes. Mais nous avons choisi de limiter la taxation aux boissons sucrées, qui ne sont pas indispensables aux besoins nutritionnels des enfants. Cet argument n'est donc pas fondé. Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement. Nous serions heureux d'entendre le Gouvernement. J'espère qu'il prendra acte du fait que nous sommes capables de proposer la création de recettes et pas seulement de dépenses !