François ZOCCHETTO - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le texte que nous sommes amenés à discuter pour une dernière fois tend à simplifier le droit, il convient de rappeler que les situations qu'il régit sont toujours des expériences délicates pour les familles. Le divorce est en effet toujours une épreuve pour un couple et pour ses enfants, même si, aujourd'hui, il fait l'objet d'une acceptation collective de la part de la société. Aujourd'hui, environ trente-huit couples sur cent divorcent. Les rapports au sein de la famille ont évolué. Notre société perçoit différemment la vie d'un couple, l'individualisme ayant beaucoup modifié les rapports entre époux. Toutefois, il ne faut pas occulter l'importance du mariage, qui demeure un facteur de stabilisation et de protection au sein de notre société. Le texte présente de très nombreuses améliorations tendant à moderniser les procédures de divorce. Monsieur le ministre, vous nous proposez de dédramatiser le divorce, de repousser les moments de conflit, de trouver les voies d'un apaisement, bénéfique à chacun. Le groupe de l'Union centriste approuve pleinement ces objectifs et je crois qu'il n'est pas le seul, car ce texte a le mérite de susciter un consensus assez général, du moins sur les questions de procédure. Nous approuvons toutes mesures visant à simplifier la procédure, comme la suppression, dans le cas de divorce accepté, de l'obligation de faire état des faits rendant impossible le maintien de la vie commune, au profit de l'expression d'une volonté commune, libre et éclairée. Par ailleurs, nous saluons l'instauration d'un tronc commun dans les procédures contentieuse ; il n'est plus imposé aux époux d'indiquer le fondement juridique de la requête. La mise en valeur des accords entre époux nous semble également une avancée caractéristique vers une simplification et une dédramatisation du divorce. S'agissant du divorce pour faute, nous sommes favorables à son maintien comme nous l'avions déjà exprimé lors de l'examen de la proposition de loi de M. Colcombet en 2002. Il est en effet important de conserver une législation adaptée aux situations les plus graves, quand l'un des époux viole manifestement les obligations et les devoirs du mariage. A cet égard, nous saluons également les mesures visant à protéger davantage l'époux victime de violences conjugales. Enfin, nous approuvons la généralisation des prestations compensatoires sous forme de capital ainsi que l'amélioration intervenue dans la loi de 2000 sans retour à la pension alimentaire. Sans affaiblir le mariage, ce projet de loi a le mérite de simplifier les procédures de divorce. Il répond en grande partie aux attentes que le Sénat avait formulées à travers différents travaux. Les objectifs poursuivis par ce texte sont louables ; ils sont inspirés d'humanisme. Chaque règle est conçue pour que le divorce soit plus simple, mais surtout moins conflictuel et plus juste pour les époux comme pour leurs enfants. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union centriste votera ce texte. Je salue, à mon tour, le travail de notre éminent collègue M. Patrice Gélard, ce travail qui a éclairé la commission des lois et le Sénat sur la question si délicate du divorce que nous avons étudiée pendant plusieurs mois.