Michel MERCIER (ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Michel MERCIER
Fonction: ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier toutes et tous d’avoir été nombreux à une heure qui n’est pas la plus favorable pour un débat et je m’efforcerai, tout en répondant à chacun d’entre vous, d’être le plus bref possible. Je vous remercie de la qualité de vos interventions et des apports qui s’y trouvaient. Je remercie également les deux rapporteurs, non seulement pour leur travail d’analyse des propositions budgétaires – c’est la mission d’un rapporteur –, mais aussi pour leur implication dans le domaine de l’aménagement du territoire et des territoires ruraux tout au long de l’année, dans des missions spécifiques ou par un travail approfondi. Je remercie le Sénat pour l’aide qu’il nous apporte dans tous ces domaines, qu’il s’agisse des pôles d’excellence rurale – j’y reviendrai –, des pôles de compétitivité ou de l’ensemble des instruments dont dispose le ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. J’ai bien compris, en vous écoutant, qu’il y avait un grand besoin d’un retour clair d’une politique d’aménagement du territoire – cela ressort de l’ensemble des interventions. La création d’un ministère dédié à l’aménagement du territoire et aux territoires ruraux est un premier pas très symbolique vers le retour d’une ambition politique constituée par l’aménagement du territoire. Mais, c’est évident, le titre d’un ministère ne fait pas tout. Il y a bien d’autres choses à construire ensemble. Les assises des territoires ruraux ont d’ailleurs vocation à construire cette politique d’aménagement du territoire pour les territoires ruraux. Lors du Congrès du Parlement, le 22 juin dernier, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a rappelé l’attention qu’il entendait porter à la ruralité. Je ne reviendrai pas longuement sur le budget lui-même, les rapporteurs l’ont largement évoqué et je les en remercie. Ce budget est contenu dans une mission de 345 millions d’euros. C’est à la fois beaucoup et peu, je le concède, mais il ne faut pas seulement considérer cette somme. Il y a également les dépenses fiscales, et même si la commission des finances ne les aime pas trop, elles existent néanmoins. Et en entendant les membres du Sénat évoquer les zones de revitalisation rurale, il me semblait qu’ils étaient finalement assez favorables à ces dépenses, puisque, pour l’essentiel, les zones de revitalisation rurale représentent de la dépense fiscale. Mais il faut aussi regarder l’ensemble des autres ministères et des autres missions relatives à l’aménagement du territoire. Mon ministère n’a pas d’exclusivité en la matière, je reconnais volontiers qu’il a peut-être la plus petite part des crédits budgétaires, puisque les crédits relatifs à l’aménagement du territoire s’élèvent à plus de 5 milliards d’euros. Néanmoins, si l’on peut avoir l’ambition de réunir un jour dans un grand ministère de l’aménagement du territoire tous les crédits qui y concourent, les choses ne peuvent probablement pas se faire du jour au lendemain. Cependant, en rétablissant la DATAR dans son titre, il ne s’agit pas simplement d’un titre, il s’agit aussi de lui donner de nouveaux pouvoirs, notamment la capacité à veiller à la cohérence de l’ensemble des crédits d’aménagement du territoire, chaque ministère concerné devant l’informer de l’utilisation de ces crédits, qui figureront désormais dans leur budget. Ce rôle d’ensemblier de la DATAR sera probablement renforcé par le décret qui devrait être pris lors du conseil des ministres du 9 décembre prochain. De nombreux instruments d’aménagement du territoire existent, j’en dirai simplement quelques mots. Tout d’abord, il y avait un retard dans les contrats de projets État-région. Un rattrapage extrêmement important est intervenu, madame Didier, vous avez oublié de le souligner, mais comme je pense que c’est une simple omission (Mme Évelyne Didier sourit) , je le rappelle au Sénat. Le plan de relance a permis d’atteindre un taux de réalisation tout à fait normal. Si on compare ce taux à leur durée, il est proche de 40 %, ce qui est tout à fait satisfaisant. C’est le plan de relance, j’y insiste, qui nous a permis d’avancer avec beaucoup de volonté dans cette affaire. Quant aux fonds structurels européens, je rappelle qu’ils sont importants pour notre pays. La France doit exprimer très clairement la volonté de maintenir au niveau européen la politique de cohésion entre toutes les régions et elle a besoin de ces crédits européens. Avec mon collègue Pierre Lellouche, nous avons confié au député Pierre Lequiller une mission portant sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013 ; nous aurons l’occasion de reparler de cette question l’année prochaine. Après un départ plutôt lent dans l’utilisation de ces crédits, on peut désormais considérer que la majorité des programmes avancent normalement. Un certain nombre de retards doivent encore être rattrapés. Sur ce point, dès ma prise de fonction, j’ai réuni les préfets de région pour leur demander de veiller à éviter la procédure de dégagement d’office des crédits européens. Je veux dire un mot de l’accompagnement des restructurations de la défense, sujet extrêmement important pour le ministère de l’aménagement du territoire. Cinq sites ont d’ores et déjà été libérés par le ministère de la défense et font l’objet de contrats de revitalisation : Givet, Arras, Barcelonnette, Provins et Briançon. D’autres sites feront l’objet de tels contrats l’année prochaine : il s’agira probablement de Metz, Mondeville, Noyon et Langres. Ces contrats comprennent pour deux tiers des crédits du Fonds des restructurations économiques de la défense, le FRED, et pour un tiers des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Nous sommes au tout début de la consommation de ces crédits, qui est relativement lente. Mais nous avons essayé de concentrer les moyens sur les villes concernées par les restructurations de la défense, notamment grâce à la cession à l’euro symbolique des terrains et à la modification du zonage des aides à finalité régionale, les AFR, ce qui permet de maximiser toutes les aides pouvant être accordées à ces sites. En ce qui concerne les pôles de compétitivité, qui relèvent d’une politique interministérielle, ils fonctionnent bien. Pour la première fois, des entreprises industrielles, des universités, des centres de recherche, des laboratoires travaillent ensemble, valorisent la recherche et développent les emplois industriels. Nous sommes en phase d’évaluation. Un certain nombre de pôles de compétitivité font l’objet d’études approfondies pour vérifier leur état réel et s’assurer qu’ils peuvent conserver ce titre. Un nouvel appel à projet a été lancé pour les écotechnologies. À la fin du printemps, nous ferons probablement le point sur les labellisations de nouveaux projets de pôles de compétitivité et sur les délabellisations. Je souhaite dire un mot sur les pôles d’excellence rurale, les PER, car la plupart des interventions de ce soir ont concerné les territoires ruraux. Ces pôles ont été une réussite dans leur première phase de mise en œuvre. Ils ont permis à des personnes qui se côtoyaient sans se voir de parler, de travailler ensemble et de produire des choses qu’on n’aurait pas imaginées au départ. L’État n’a pas été le seul à financer ces pôles d’excellence rurale. Les collectivités y ont contribué pour une large part. Devant ce succès, et après analyse de la commission de l’économie et du groupe de travail présidé par M. Pointereau, le Premier ministre a annoncé une nouvelle vague de pôles d’excellence rurale. Selon M. Pointereau, nous irions trop vite. S’il le faut, nous freinerons, monsieur le sénateur. Si vous considérez que Noël peut gêner l’arrivée des pôles d’excellence rurale, nous attendrons quinze jours ou trois semaines. Il n’y a aucun problème. J’ai bien compris votre demande concernant l’ingénierie. Nous souhaitons très fortement une offre d’ingénierie publique. Les sous-préfets, qui seront dégagés d’un certain nombre de missions grâce à la réforme des préfectures, pourraient offrir leurs services aux territoires candidats à un pôle d’excellence rurale qui le souhaitent. Il ne s’agit pas d’une obligation. Je tiens particulièrement à cette offre d’ingénierie publique, qu’elle soit de nature administrative, financière ou technique. Nous ne pouvons priver les territoires ruraux de toute ingénierie publique.