Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Pour sa part, M. Muzeau nous dit que c'est autant de moins pour le fonds d'intervention pour la ville et pour le dispositif adultes-relais. Sachez que ce budget contient deux mesures importantes. C'est peut-être un peu compliqué, mais si nous le faisons, c'est pour suivre les avis des parlementaires. La première a trait à la LOLF, à laquelle M. Dallier a fait allusion. C'est une bonne chose de la mettre en pratique. Je suis d'accord avec vous, il faut aller plus loin et suivre, notamment, les recommandations de M. Doligé. La LOLF préconise de déconcentrer un maximum de choses. Lorsque j'étais rapporteur du budget de la politique de la ville, j'émettais les mêmes critiques que Pierre André tout à l'heure : c'est une usine à gaz avec tous ses tuyaux ! On n'arrivait pas à sortir de cette lourdeur. Par conséquent, si l'on peut simplifier et déconcentrer, avec une évaluation bien sûr, il faut le faire. En France, trois régions, dont le Nord-Pas-de-Calais, que je connais bien - je sais donc comment les choses se passent -, se prêtent à cette expérience de déconcentration, le but étant ensuite de l'étendre à toute la France. Les budgets comprennent une ligne fongible pour ces trois régions. Les crédits ne se sont donc pas évaporés dans la nature ! Il faut additionner le budget déconcentré du dispositif adultes-relais dans les trois régions. Vous vous rendrez alors compte que le budget est identique à celui de l'année dernière. Nous ne nous sommes donc pas désengagés sur le dispositif adultes-relais ! Et si vous faites le même exercice avec le programme ville-vie-vacances, vous arrivez à la même conclusion ! S'agissant du fonds d'intervention pour la ville, Jean-Louis Borloo a tenu à l'existence d'une ligne spécifique pour les équipes de réussite éducative, tant il croit que c'est l'un des axes majeurs pour résoudre la crise de notre société. Mais les équipes de réussite éducative ressortissent au fonds d'intervention pour la ville. Il y a 62 millions d'euros dans ce budget. Si vous ajoutez au FIV les crédits déconcentrés auxquels je viens de faire allusion, le total se monte à 103 millions d'euros. En additionnant les crédits affectés, d'une part, au fonds d'intervention pour la ville et, d'autre part, aux équipes de réussite éducative, on parvient à 172 millions d'euros. Monsieur Repentin, une partie des équipes qui travailleront demain en matière de réussite éducative seront constituées d'associations déjà existantes, qui mènent sur le terrain diverses actions que je n'ai nullement l'intention de remettre en cause. Ainsi, j'ai constaté ce matin à Clichy-sous-Bois et à Montfermeil que le contrat ville comporte une série d'actions relatives à la santé, à la prévention, à la veille éducative qui s'inscrivent évidemment dans le dispositif de réussite éducative. Par conséquent, une partie des fonds destinés aux équipes de réussite éducative existe déjà. Je vous rappelle que le total consacré aux équipes de réussite éducative partira de 62 millions d'euros, pour atteindre progressivement 400 millions d'euros ; c'est dire l'importance du sujet ! Quant à l'autre partie, nous avons les moyens de la financer. Au total, 172 millions d'euros sont donc prévus. Auparavant, 130 millions d'euros étaient disponibles. Par conséquent, les crédits dévolus à ces actions vont connaître une hausse de 42 millions d'euros. Les moyens de mettre en oeuvre le dispositif existent, mais il faut introduire une dose de cohérence, prévoir des effets de levier, assurer une coordination avec les autres politiques contenues dans le plan de cohésion sociale, notamment pour ce qui concerne l'égalité des chances et l'emploi. Pour toutes ces raisons, j'ai demandé à plusieurs élus, notamment à M. le sénateur Pierre André, de mener une réflexion sur les contrats ville qui devront être modifiés afin de tenir compte de ces outils structurants. On ne va pas mener une politique fossilisée, en se contentant d'associer aux postes d'adultes-relais et au programme ville-vie-vacances, des actions de l'ANRU et le dispositif de réussite éducative. La politique de la ville est totalement bouleversée par lesdits outils. Elle doit être remise en perspective.