Dominique BRAYE (en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Dominique BRAYE
Fonction: en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Dominique Braye, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapporteur pour avis de la commission de l’économie, notre collègue Pierre André, étant dans l’impossibilité de prendre la parole ce soir en raison d’une petite intervention au niveau des cordes vocales, il m’a demandé de le remplacer, ayant sûrement estimé que je disposais d’un organe suffisant pour faire entendre sa voix (Sourires.) , mais aussi en raison des liens amicaux qui nous unissent. Aussi, mes chers collègues, c’est bien l’intervention de Pierre André que je lirai devant vous, intervention dont je n’ai pas changé la moindre virgule. Tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter, monsieur le ministre, de votre nomination au Gouvernement, et, monsieur le secrétaire d’État, de votre reconduction aux fonctions que vous exerciez précédemment. Comme l’ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre, la politique de la ville doit être revue. Sachez, monsieur le ministre, que vous pourrez compter sur le soutien et l’expertise de la commission de l’économie ! Je ne reviendrai pas sur les crédits du programme 147, Politique de la ville, inscrits au projet de loi de finances pour 2011, qui ont déjà été présentés par le rapporteur spécial de la commission des finances. La commission de l’économie a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Ville et logement ». Je souhaite évoquer aujourd’hui deux sujets très importants : l’avenir du programme national de rénovation urbaine et la révision de la géographie prioritaire. Lancé en 2003, le PNRU s’est vu fixer des objectifs très ambitieux. Il s’agit en effet, sur la période 2004-2013, d’atteindre, dans les quartiers concernés, 250 000 logements locatifs sociaux nouveaux, 400 000 logements locatifs sociaux réhabilités, 400 000 logements sociaux « résidentialisés » et 250 000 logements locatifs sociaux démolis. Même si les objectifs fixés initialement ne seront certainement pas atteints, le bilan du PNRU est très positif. En effet, au 1 er octobre, plus de 380 conventions ont été signées. L’ANRU estime que 490 quartiers seront rénovés à l’horizon 2013, améliorant ainsi le cadre de vie de près de quatre millions de nos concitoyens. Ensuite, le PNRU a eu un effet de levier très important. Ainsi, le montant total des investissements devrait dépasser 40 milliards d’euros. Enfin, et surtout, le PNRU a un véritable impact dans les quartiers concernés. Il a remis en mouvement des territoires qui n’avaient plus de réelles perspectives d’évolution et d’espoir. Que se passera-t-il, toutefois, après 2013 ? J’estime qu’il est indispensable, monsieur le ministre, de réfléchir au lancement d’un deuxième programme de rénovation urbaine, un « PNRU II ». Permettez-moi, cependant, de formuler deux remarques. Un « PNRU II » ne peut être lancé que si le financement du premier PNRU est assuré.