Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. L'objectif pour 2010 s'éloigne et l'on comprend mieux, évidemment, que vous n'en fixiez pas pour 2020, d'autant que c'est sans compter avec l'amendement « éolicide » adopté par l'Assemblée nationale, un amendement qui, de fait, va tuer l'éolien si nous ne réagissons pas. II est vrai que, pour ceux qui souhaitent mettre un terme final à l'une des sources d'énergie les plus propres qui existe, il y a plusieurs façons de s'y prendre. Par exemple, ils peuvent proposer de supprimer l'obligation d'achat qu'instaure la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Mais l'attaque est trop frontale, donc trop voyante. Ou bien - et c'est la voie qu'ils ont choisie -, sous couvert de donner la responsabilité de la délivrance des permis de construire aux maires ou aux présidents d'intercommunalités, ils donnent en réalité le droit de veto et le vrai pouvoir de délivrer ledit permis à la commission des sites, perspectives et paysages, en conditionnant sa délivrance à son avis conforme. Au nom de quelle légitimité ? Monsieur le ministre, je partage votre avis : pourquoi une telle discrimination, alors qu'il n'existe dans le droit français aucune mesure semblable pour toute autre construction ou aménagement, même pas pour la construction des pylônes de transport de l'électricité, et il y en a des dizaines de milliers dans ce pays ? Entendons-nous bien, le fait de confier cette responsabilité au maire ne nous gêne pas, au contraire, même, car cela ne peut que conforter le rôle des collectivités dans le domaine des énergies renouvelables. Ce qui n'est pas acceptable, c'est de donner un pouvoir exorbitant à la commission des sites. Mais nous y reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements que nous avons déposés sur ce sujet. Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'Union européenne, par la voix de la commissaire Loyola de Palacio, affirme que l'Europe n'atteindra pas les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables, si « un nouvel élan n'est pas donné, dans ce secteur », et « que seuls, l'Allemagne, le Danemark, la Finlande et l'Espagne seraient sur de bons rails. » C'est elle qui le dit ! On ne saurait mieux dire, car la France reste sous-développée dans le domaine des énergies renouvelables, avec une capacité de 230 mégawatts contre 15 000 mégawatts en Allemagne. Un engagement très fort de l'Etat à soutenir une vraie politique industrielle des énergies renouvelables pourrait, à terme, permettre de créer entre 20 000 et 30 000 emplois. L'exemple espagnol est probant ! Un engagement de soutien à cette filière industrielle aurait donc aussi le mérite de figurer dans le corps de la loi. Mes chers collègues, la France n'a ni pétrole, ni gaz, ni uranium. On peut craindre qu'elle ne se trouve à cours d'idées si nous refusons, au-delà des déclarations d'intention, de consacrer de réels efforts à la mise en oeuvre des énergies renouvelables, mais également à la recherche dans les technologies du futur, tels que les carburants alternatifs comme l'hydrogène et la pile à combustible, les véhicules électriques et hybrides, la filière de stockage de l'électricité, la séquestration du carbone dans l'atmosphère ou l'utilisation du charbon supercritique. Nous risquons donc de fragiliser notre capacité scientifique et industrielle pour le futur. Or nous avons besoin, dans tous ces domaines, de réaliser encore de nombreux « sauts technologiques ». Concernant la recherche, il conviendrait, au-delà de la définition des thèmes prioritaires, de tenir compte de la nécessaire réorientation des crédits. En effet, aujourd'hui, seuls 7 % des crédits de recherche publique sont consacrés à l'ensemble « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ». Concernant cet autre moyen de lutter contre les gaz à effet de serre qu'est la maîtrise de l'énergie, différents scénarios démontrent que le niveau global de la consommation énergétique est un élément déterminant tout aussi important en termes d'émissions de gaz à effet de serre que la part d'électricité nucléaire dans cette consommation. C'est pourquoi, l'énergie la plus propre étant celle que l'on ne consomme pas, priorité doit être donnée à la maîtrise de l'énergie à travers la sobriété, l'efficacité, et donc la tempérance énergétique. Le projet de loi fait, en ce domaine, quelques propositions concrètes. II faut bien le souligner, car elles sont rares. La première traite des certificats d'économie d'énergie. Nous avons quelques interrogations sur l'efficacité de ce dispositif qui, à nos yeux, fait trop confiance au marché. Nous proposerons donc quelques amendements pour en gommer les points les plus critiquables. Tout d'abord, nous souhaitons que la grande distribution - nous ne visons pas ici les petits détaillants - se voie imposer des obligations en matière d'économies d'énergie. Le secteur des transports contribue largement à la dégradation de l'environnement, il n'est donc pas normal que les gros distributeurs de carburant soient exemptés d'efforts. De plus, le montant de la pénalité libératoire est un élément important du dispositif. S'il est trop faible, il n'incitera pas les fournisseurs à réaliser ou à faire réaliser des économies d'énergie. Nous pensons que cette pénalité ne doit pas être déconnectée du prix de l'énergie. Nous vous proposerons aussi et surtout que le produit des pénalités libératoires qui sont appliquées aux fournisseurs ne respectant pas leurs obligations soit affecté aux économies d'énergie, et donc dirigé vers l'ADEME qui, après quelques coupes budgétaires récentes, paraît en avoir bien besoin. Enfin, nous vous demanderons de supprimer la disposition permettant aux fournisseurs d'énergie de récupérer sur l'usager domestique, par le biais d'une hausse des tarifs, les dépenses qu'ils ont engagées en faveur des économies d'énergie : nous refusons toute mesure qui pénalise les ménages, notamment les ménages les plus modestes. Concernant les bâtiments, qui font l'objet avant leur construction d'une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, nous vous proposerons divers amendements. L'un vise à rendre obligatoire le recours aux énergies renouvelables et aux technologies performantes dès lors que la faisabilité économique et technique est avérée. Nous voulons aussi que l'amélioration des performances énergiques des bâtiments, et tout particulièrement des logements sociaux, se traduise par une baisse des charges locatives. Nous proposons donc que, par convention avec l'Etat, les bailleurs s'engagent à baisser les charges locatives dès lors que les constructions ont bénéficié d'une aide publique. Enfin, venons-en - et je terminerai par là - à ce qui, pour le Gouvernement, constitue le coeur même de ce projet de loi. II est ainsi précisé, concernant la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, que l'Etat prévoit la construction d'un réacteur démonstrateur de conception plus récente. Sur ce point, l'on sent bien, plus que sur d'autres, la force de l'engagement de l'Etat pour la construction de l'EPR, le réacteur européen à eau pressurisée. Les membres du groupe socialiste considèrent que la filière nucléaire est un atout pour la France, dans le respect des engagements du sommet de Kyoto. Cependant, est-il raisonnable, en matière d'énergie, de mettre tous nos oeufs dans le même panier, c'est-à-dire le nucléaire ? Nous pensons que la part du nucléaire doit revenir à un niveau plus raisonnable que les 80 % actuels. En effet, à ce niveau, nous devenons dépendants d'une technologie unique de production. Est-ce sain et prudent ? Il est vrai que cela peut être la voie de la facilité, mais nous préférons, quant à nous, celle de la diversité. Il s'agit là d'une situation unique au monde. Certes, elle rend la France plus qu'autosuffisante en électricité, ce qui entraîne d'importantes exportations à l'étranger... au prix d'un accroissement des déchets, que nous ne sommes pas encore en situation de gérer. Alors qu'une vraie politique européenne de l'énergie reste à construire, la France aura-t-elle vocation à produire l'essentiel de l'électricité pour l'Europe et sera-t-elle condamnée, par voie de conséquence, à gérer les déchets qui en résultent ? Il est donc impérieux de tenir le rendez-vous de 2006 concernant les solutions à retenir pour la gestion des déchets. Pourtant, nous attendons toujours une confirmation sur ce point. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur l'EPR lors du débat sur l'énergie, je me répéterai donc. Nous considérons que, compte tenu des capacités de production existantes et des échéances prévues pour le renouvellement des centrales - 2020 ou 2030 selon les experts -, il n'y a pas d'urgence à décider de façon précipitée la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Nous nous opposons donc à la décision de construire aujourd'hui l'EPR, qui ne correspond pas, en l'état actuel du parc nucléaire français, à un vrai besoin.