Claude HAUT (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Claude HAUT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2010, la mission « Sécurité civile » sera dotée de 420,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 427,3 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse modérée de 1,8 % par rapport à 2009. Le programme « Intervention des services opérationnels » s’appuiera sur 265,4 millions d’euros, tandis que le programme « Coordination des moyens de secours » bénéficiera de 161,8 millions d’euros. Ce budget vise à remplir la feuille de route fixée à la fois par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la révision générale des politiques publiques. Le Livre blanc a arrêté quatre grandes orientations : le renforcement des capacités de lutte face aux menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ; la rénovation du système d’alerte et d’information des populations ; la mise en place d’un dispositif d’alerte pour faire face au risque de tsunami, avec la création du Centre national d’alerte pour la zone de l’Atlantique du Nord-Est et en Méditerranée ; enfin, le renforcement de l’échelon zonal en matière de gestion interministérielle des crises. Par ailleurs, dans le cadre de la RGPP, la direction de la sécurité civile s’est vue assigner l’objectif d’optimiser ses moyens aériens, en rationalisant notamment la maintenance des avions par la passation de nouveaux marchés. En outre, la RGPP vise à mutualiser les fonctions support des flottes hélicoptères, ainsi qu’à optimiser l’implantation des bases héliportuaires. L’examen de cette mission amène, bien évidemment, à évoquer la question de son articulation avec les collectivités territoriales. En effet, le budget prévisionnel des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, pour 2009 représente plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile », avec 5,4 milliards d’euros de crédits. Faut-il rappeler que les collectivités, et notamment les départements, financent plus de 95 % des dépenses de fonctionnement des SDIS ? Dans le même temps, le FAI, le fonds d’aide à l’investissement des SDIS diminue de 4,7 % en 2010. Bien que cette baisse soit inférieure à ce qui avait été constaté les années précédentes, les crédits du FAI ont quand même été divisés par trois depuis 2006. On ne peut que vivement regretter cette diminution permanente des crédits, d’autant qu’elle entraîne une charge supplémentaire pour les départements. L’argument avancé par l’État – les crédits ne sont pas intégralement consommés – n’est pas recevable et ne peut pas servir à justifier ces nouvelles diminutions. Les SDIS sont d’ailleurs demandeurs de plus d’aide à l’investissement. Par ailleurs, comme en 2009, une partie du fonds contribuera à la mise en place d’ANTARES ou « adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours », réseau de communication partagé entre les différents services qui concourent aux missions de sécurité, dont les SDIS, les services de police et le SAMU. Ce programme est entré dans sa phase de généralisation à l’ensemble du territoire, mais la question est de savoir si les moyens seront suffisants et s’ils seront répartis sur tout le territoire. Enfin, la restructuration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – c’est une question qui vient régulièrement en discussion en commission des finances – s’est poursuivie en 2009, et l’installation de l’ENSOP à Aix-les-Milles deviendra définitive dès 2010. En conclusion, la majorité de la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter sans modification les crédits de la mission « Sécurité civile ».