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Nicole BRICQ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Aujourd'hui, la perspective s'est envolée. Avec la crise, notre taux de croissance, tout le monde est d'accord sur ce point, à part Mme Lagarde - dites-le lui ! -, se situera entre 1,5 % et 1,7 %. Le projet de loi dont nous débattons est donc un expédient dérisoire. Il consiste, par idéologie et fétichisme, à faire du temps de travail hebdomadaire l'horizon indépassable. En attendant, on ne s'occupe pas des véritables problèmes concernant le volume global du travail. Nous savons que les problèmes concernent des catégories bien identifiées : les jeunes, les seniors et, excusez-moi de vous le rappeler, la main-d'oeuvre immigrée. Nous savons qu'il sera nécessaire de faire appel à 150 000 travailleurs immigrés pour satisfaire les besoins de l'économie. Au lieu de cela, on expulse 25 000 étrangers ! Si vous aviez voulu améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, vous auriez pu, comme nous vous l'avions proposé, utiliser la prime pour l'emploi à bon escient dans la loi de finances pour 2008, en la ciblant bien, mais vous n'aviez déjà plus de marges de manoeuvre. Vous auriez pu, depuis huit mois, vous attaquer à la précarité. On sait très bien que si la masse salariale est en baisse constante depuis vingt-cinq ans, c'est à cause de la précarité et des emplois à temps partiel. (M. Guy Fischer applaudit.) La réalité d'aujourd'hui est malheureusement connue. La baisse des prix des produits manufacturés ne compense plus la hausse des prix des services et des loyers.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Le pouvoir d'achat subit cet effet de ciseaux. Dès lors, le déblocage de la participation apparaît comme un nouveau bricolage, identique à celui que nous avait proposé le ministre de l'économie et des finances en 2004. Or, on le connaît, son bilan ! Sa mesure avait consisté à orienter deux tiers des sommes débloquées vers d'autres supports d'épargne, notamment l'assurance vie - on sait pourtant que les produits financiers qui la composent sont très peu orientés vers le capital investissement et beaucoup vers les obligations assimilables du Trésor, qui servent à financer la dette de l'État - tandis que le tiers restant avait alimenté le déficit de notre balance commerciale. Les mêmes causes produiront les mêmes effets, dans un contexte encore plus dégradé, car la crise bancaire aura pour effet de contracter fortement l'accès au crédit des entreprises et des ménages. Le déblocage de la participation est un très mauvais signal donné à l'épargne salariale, dont les souscriptions sont modestes. La baisse des actifs fragilisera les gestionnaires de ces fonds. Les jeunes générations recevront un message brouillé concernant la préparation de leur retraite. Enfin, si ce déblocage devient une sorte de crédit revolving, variable d'ajustement du pouvoir d'achat - le Président de la République souhaite généraliser ce dispositif et nombre de nos collègues aimeraient qu'il soit permanent -, quel intérêt les chefs d'entreprise auront-ils à négocier sur les salaires ? N'étant pas à une contradiction près, et ignorant le calendrier parlementaire, le Président de la République a en effet promis d'étendre la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés et de doubler, voire de tripler, le plafond de la participation. Pour faire bonne mesure, il propose à son Gouvernement d'avoir recours à une nouvelle niche fiscale : les entreprises de moins de cinquante salariés qui mettront en place un dispositif de participation verront le montant de leur impôt sur les sociétés baisser de moitié. Le ministre des comptes, qui était auditionné hier par la commission des finances, sait, lui, que l'impôt sur les sociétés est en fait la véritable variable d'ajustement de notre équilibre budgétaire. Nul doute qu'il sera très content de mettre en oeuvre cette promesse présidentielle !
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. On est confondu quand on l'entend se féliciter d' « un taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas ». Pourriez-vous lui rappeler - je m'adresse au Gouvernement et à sa majorité - que le nombre de sans-emploi en France est parmi les plus élevés d'Europe et que notre faible niveau de croissance ne nous permettra pas de faire mieux ? Tout le monde sait que, en dessous de 2,8 points de croissance, le nombre d'emplois créés n'est pas suffisant face aux destructions d'emplois. Après avoir posé un mauvais diagnostic à l'été 2007, vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité de faire face au retournement économique. Nous vous avions pourtant mis en garde en juillet dernier et nous n'avons cessé, texte après texte, de le faire depuis lors. La confiance réelle dont bénéficiait le Président de la République s'est effritée, mais la crise financière ne peut ni servir d'alibi à l'incohérence ni de prétexte pour, après les élections municipales, faire supporter votre imprévoyance à la France qui se lève tôt.
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la revalorisation du travail et du pouvoir d'achat l'un des thèmes de sa campagne électorale. Les mesures que nous étudions aujourd'hui s'inscrivent dans le prolongement de ces engagements et des réformes mises en oeuvre depuis l'été. Le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure des Français. Les prix ont augmenté : l'essence, mais aussi les fruits et légumes et les produits laitiers ; comme chacun d'entre nous, je le constate chaque semaine, parfois même deux fois par semaine quand le Sénat m'en laisse l'opportunité. (Sourires sur les travées de l ' UMP.) Cette augmentation rend difficile la vie quotidienne, particulièrement pour les plus modestes. C'est pourquoi certains salariés aimeraient simplement pouvoir travailler plus, s'ils le peuvent, sans être prisonniers du carcan des 35 heures ou du quota des heures supplémentaires. Nous le savons, ce sont non pas seulement les plus petits salaires qui ont souvent souffert des 35 heures, mais bien l'ensemble des salariés, comme l'a souligné tout à l'heure Anne-Marie Payet, lesquels ont vu leur salaire plafonner pendant plusieurs années.
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Pour l'avoir moi-même vécu dans une entreprise, pour avoir moi-même eu des RTT qui ont été écrêtées, je suis persuadée que cette mesure correspond à une véritable attente. (M. Guy Fischer s'exclame.) C'est cette conviction qui me conduira d'ailleurs à vous présenter tout à l'heure, à titre personnel, un amendement visant à aller un petit peu plus loin que celui qui a été voté par les députés. J'en viens maintenant à une autre mesure du projet de loi : le déblocage des sommes versées au titre de la participation et, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, la possibilité de verser une prime exceptionnelle. Le déblocage anticipé prévu par le texte vise à rendre une partie de la somme investie au titre de la participation immédiatement disponible, au profit d'un accroissement du pouvoir d'achat des salariés. Cela concerne 5 millions de personnes. Les services du ministère du travail estiment que 10 % des sommes pourraient être débloquées, soit 12 milliards d'euros, mais que seul un tiers d'entre elles seraient consommées, soit 4 milliards d'euros.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. C'est sans aucun doute pour cette raison que votre activiste de Président cherche manifestement à s'en distraire par tous les moyens et que le Gouvernement s'épuise à rechercher, d'un texte à l'autre, une codification originale pour des mesures anecdotiques. En d'autres termes : comment, de mois en mois, faire pareil différemment ? Cette course effrénée derrière les annonces présidentielles nous vaut le présent projet de loi et ses grandiloquents cinq articles, dont deux sont consacrés au logement ! En novembre dernier, un sondage CSA faisait apparaître pour la première fois le pouvoir d'achat en tête des préoccupations des Français : il était cité par 48 % des personnes interrogées, devant la santé. Or, cette inquiétude de voir son niveau de vie non plus stagner mais baisser trouve, en grande partie, sa source dans l'alourdissement des dépenses contraintes : le carburant, les énergies, l'alimentation et, surtout, le logement, dépenses très bien détaillées tout à l'heure par Raymonde Le Texier. De fait, les dépenses contraintes, qui sont également incompressibles, celles que les ménages ne peuvent moduler d'un mois à l'autre, représentent en moyenne 37 % de leurs dépenses totales de consommation. D'après l'évolution des seules dépenses de logement, madame la ministre, se loger selon ses aspirations et besoins est devenu un luxe : les loyers ont augmenté de près de 25 % en six ans dans le marché libre ; les prix au mètre carré à l'accession ont flambé de 82 % en six ans.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. S'agissant du seuil de non-versement des aides au logement, ramené à 15 euros après une longue bataille des parlementaires socialistes et des associations, le seul motif que celles-ci sont inférieures à 15 euros par mois ne saurait justifier le non-versement de ces aides personnelles. Enfin, je ne saurais clore ce propos sans rappeler que, dans notre pays, le logement abordable pour tous, c'est le logement social : un logement social voulu, assumé, valorisé, de qualité et mixte ; un logement social tel que communes et organismes HLM savent le faire. Pourtant, le logement pour tous est aujourd'hui en danger, sous une triple menace. La première menace provient d'une conception réductrice du logement social dans les rangs de l'actuelle majorité. Le Président de la République veut faire du logement social le logement des seuls plus démunis, rejetant tous les autres dans le marché libre, où les loyers sont trois fois plus élevés. Des quartiers entiers, des communes même, se verront ainsi obligés de renoncer à toute mixité.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Nous serons donc vigilants sur les décisions réellement prises par l'État, qui ne sauraient se résumer à la seule annonce de constats de carence en 2012. La troisième menace, enfin, est la mort du livret A. Une fois sa distribution banalisée et la centralisation des fonds abandonnée, ses encours seront siphonnés et captés par d'autres produits de placement, plus intéressants pour les banques, qui mobiliseront donc davantage leur force de vente en ce sens. Ce sera alors la fin d'un mode de financement du logement, ingénieux et économe pour les finances publiques. Sur ces bases, mes collègues et moi-même nous mobiliserons pour améliorer sensiblement le pouvoir d'achat de nos concitoyens à partir du projet de loi que vous nous soumettez, sur lequel vous avez beaucoup communiqué et auquel vous avez donné une résonnance qui paraît bien excessive au regard de son contenu. Le peu de sénateurs appartenant à votre formation politique présents en séance - ils sont sept ! - l'atteste et en dit long sur le réel intérêt de votre gouvernement pour la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont souligné les intervenants précédents, une majorité de Français s'inquiètent de la baisse de leur pouvoir d'achat. En 2007, en effet, 71 % des Français ont subi une baisse de leur pouvoir d'achat. À plusieurs reprises, nous avons rappelé au Gouvernement l'urgence de mesures en faveur de la revalorisation du pouvoir d'achat. L'opinion s'inquiète, comme le montrent de nombreuses études, notamment celles de l'INSEE. Depuis 2002, les inégalités n'ont cessé de se creuser et les Français les plus modestes, salariés ou bénéficiaires de minima sociaux, ont vu leur pouvoir d'achat s'effondrer. Selon un sondage IFOP, trois Français sur quatre ne font pas confiance au Gouvernement pour augmenter le pouvoir d'achat. Aucun coup de pouce n'a été donné au SMIC ou aux pensions de retraite. La prime pour l'emploi, l'allocation de rentrée scolaire, les allocations familiales augmentent moins que la hausse prévue des prix. Aucune action n'a été menée pour inciter les entreprises à augmenter les salaires, mise à part une invitation à effectuer des heures supplémentaires. Près d'un salarié sur cinq est rémunéré sur la base du SMIC horaire et un salarié sur deux perçoit moins de 1 480 euros net par mois. C'est là le résultat d'une politique qui vise à transférer la richesse produite vers le capital, au détriment de la rémunération du travail.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Les seules mesures proposées sont la franchise médicale, la hausse des prix et une menace de faire payer la redevance audiovisuelle. Belle justice sociale ! Aux termes de l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions de vieillesse devraient être revalorisées chaque année, afin de tenir compte de l'évolution des prix et de garantir le pouvoir d'achat. Quelles sont les mesures envisagées afin de respecter la loi sur la revalorisation des retraites ? Ce texte ne va donc pas améliorer la situation des retraités qui, à la fin du mois, ont moins d'argent et dépensent de plus en plus. Le pouvoir d'achat constitue la première préoccupation des Français. Chacun est concerné, quelle que soit sa situation. Non seulement ce texte exclut une partie de la population, mais, en plus, il laisse peu de perspectives quant aux augmentations de salaire. En effet, le Gouvernement affirme sans relâche que, pour gagner plus, il faut travailler plus. Le travail lui-même ne sera plus revalorisé, de sorte que, pour augmenter son salaire, il faudra travailler plus, le soir ou le week-end. Dans le même temps, une certaine catégorie de la population, celle qui a obtenu des cadeaux fiscaux, parvient à gagner plus sans travailler plus. Les Français ne veulent pas du démantèlement des 35 heures, pas plus qu'ils ne souhaitent, dans la majorité des cas, travailler le dimanche. Les contraindre à sacrifier le repos dominical qu'ils partagent avec leurs familles constitue une grave détérioration des conditions de vie des salariés. II est grand temps d'arrêter d'accuser les salariés et les personnes défavorisées de tous les maux. C'est l'État qui doit protéger les Français des excès du marché. Ils attendent des mesures concrètes en faveur des salaires et contre la vie chère. Le pouvoir d'achat est un combat de justice et d'efficacité économique. Devant l'impuissance du Gouvernement à tenir ses engagements, de nombreux Français souffrent et attendent, monsieur le ministre, madame la ministre, que l'on s'intéresse réellement à eux.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Avant de laisser Mme le ministre répondre précisément aux orateurs sur la partie logement, je voudrais m'adresser à M. le rapporteur, qui a soulevé la question d'un dispositif pérenne de monétisation des JRTT. Les partenaires sociaux sont saisis depuis fin 2007 de ce sujet, notamment au titre du document d'orientation complémentaire qui leur a été adressé par le Premier ministre le 26 décembre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons nous en tenir à ce texte, qui comporte des modifications apportées à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, notamment avec l'amendement de Frédéric Lefebvre. Nous aurons à examiner d'autres propositions, notamment celle de Catherine Procaccia. Il me paraît important de maintenir des dispositifs temporaires, même si la question de la date peut légitimement être posée. Par ailleurs, je souhaite vous remercier, monsieur About, du travail que vous avez accompli, ainsi que des amendements pertinents que vous proposez ; ils devraient permettre d'améliorer le texte présenté par le Gouvernement. La question de la participation a été évoquée à de nombreuses reprises, notamment par Nicolas About, Serge Dassault et Isabelle Debré. S'agissant du déblocage de la participation, il est maintenant impératif et urgent de refonder une politique globale, laquelle ne saurait plus se réduire à des déblocages successifs, certes exceptionnels. Celle-ci pourrait se résumer ainsi : plus de salariés concernés, plus de pouvoir d'achat, plus de salariés actionnaires. Ce triptyque pourrait servir de base à la réflexion à laquelle seront associés les parlementaires et, bien sûr, les partenaires sociaux. Sur ce sujet, nous avons besoin d'un nouvel équilibre et d'une politique particulièrement ambitieuse ; je suis persuadé que nous aurons l'occasion d'y revenir lors des débats. Mais je sais pertinemment que ce chantier de la participation évoqué par le Président de la République dans ses voeux, vous êtes très nombreux ici à vouloir l'engager.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Et cela veut dire quelque chose ! Aujourd'hui, nombreux sont les socialistes qui se demandent s'il ne faut pas changer de registre et faire des propositions plutôt que de se cantonner à de vaines entreprises de démolition qui ne font pas de bien au débat démocratique. Selon vous, madame le sénateur, le déblocage dépendrait du bon vouloir des employeurs. Pas du tout ! Je vous renvoie au texte, qui préserve les règles. Vous avez également dit que le déblocage ne concernerait que 6 % des salariés. Peut-être avez-vous voulu dire 43 % des salariés, si j'en crois le nombre de salariés concernés. Madame Schillinger, le dispositif ne s'adresserait qu'à une minorité de salariés, dites-vous ? Je veux bien tout ce que vous voulez, mais regardez les chiffres ! Les accords de participation concernent de 50 % à 60 % des salariés. Ceux-ci seront heureux d'apprendre le peu de cas que vous faites d'eux ! Quant aux bénéficiaires des JRTT, ils sont 38 % des salariés, soit un sur trois. Eux aussi seront ravis de savoir qu'ils comptent si peu ! De même, on a voulu laisser croire que, depuis le mois d'octobre, on ne ferait plus d'heures supplémentaires en France. La vérité, c'est que 50 % des entreprises ont eu recours aux heures supplémentaires en novembre et 40 % en octobre.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Cela fera plaisir à ces salariés de savoir qu'ils n'existent pas ! Notre volonté d'agir ne se démentira pas au cours de ce quinquennat, car nous devons oeuvrer pour celles et ceux qui symbolisent le travail, pour celles et ceux que nous voulons ramener vers le travail, mais aussi pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler. Nous tiendrons tous nos engagements, monsieur Fischer, s'agissant de la revalorisation des petites pensions, du minimum vieillesse, des pensions de réversion, comme nous assumerons nos responsabilités en matière de pouvoir d'achat des retraités. Une chose est certaine, cela doit se faire avec précision, et il nous faudra connaître exactement les prévisionnels d'inflation pour garantir le pouvoir d'achat des retraités. Monsieur Fischer, dans vos considérations générales, vous vous opposez aux réponses concrètes que nous apportons à la question du pouvoir d'achat des Français. Mais, par le passé, je vous ai connu plus dur envers d'autres majorités, socialistes, il est vrai !
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Si on le libère en permettant de travailler plus, nous pourrons davantage jouer la carte de la solidarité dans notre société. Le Gouvernement veut donc plus de souplesse pour ceux qui la souhaitent. Ceux qui ont eu la curiosité et le courage de regarder ce que font nos voisins savent qu'il existe effectivement des pistes intéressantes. Notre ambition est de libérer du carcan des 35 heures les entreprises, les employeurs comme les salariés. En tout cas, je vous remercie, monsieur de Montesquiou, du soutien que la majorité du groupe RDSE entend apporter à ce texte. Madame Payet, je n'ai pas l'intention de suivre la même démarche idéologique que celle qui a consisté à imposer les 35 heures. Je ne veux pas user de la méthode autoritaire que j'ai critiquée à l'époque, et que même de nombreux socialistes reprochent aux concepteurs de ces lois sur les 35 heures. Si je veux rendre les choses possibles, je n'entends pas les imposer d'en haut. C'est toute la différence ! Si l'on pose la question des contingents, des forfaits jour, on s'aperçoit qu'il faut, grâce au dialogue, trouver des solutions. J'ai compris votre souci de pérenniser la possibilité de racheter les journées de RTT. Mais je pense qu'il faut le faire dans un cadre sécurisé juridiquement et, qui plus est, en ayant pris le soin auparavant de connaître la position des partenaires sociaux. Je vous remercie également du soutien que le groupe de l'Union centriste apportera au texte du Gouvernement, sous réserve des spécificités que vous avez exprimées et des apports que vous comptez faire à ce texte. Mesdames Bricq et Schillinger, vous avez beaucoup parlé de réformes. J'aime bien vous entendre parler de réformes, mais encore faudrait-il que vous, les socialistes, ayez des références en la matière ! Car on est beaucoup plus crédibles quand on a des références. Or, en matière de retraites, je suis désolé de vous le dire, vous n'avez rien fait !