Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Ce texte veut clarifier l'architecture des compétences entre les différentes collectivités locales et l'Etat. C'est une très bonne chose. Il est cependant un domaine pour lequel je suis tout à fait dubitatif, c'est celui du transfert de 15 000 à 20 000 kilomètres de routes nationales. Je suis très inquiet pour les départements qui gèrent un faible budget. Les routes nationales, comme leur appellation le suggère, constituent un réseau routier structurant du pays. Si certains départements sont traversés par des autoroutes qui remplissent l'essentiel de cette fonction structurante, ceux qui ne sont pas reliés au reste du territoire de cette manière doivent recevoir un traitement adapté. Ces routes nationales transférées doivent être portées au niveau exigé par l'économie de notre époque et l'équité demande que l'Etat prenne en compte les retards des infrastructures pour lesquels il a une forte responsabilité. La péréquation, là aussi, doit être un axe majeur de la décentralisation et les routes l'élément prioritaire de l'aménagement du territoire et du développement économique. Trois questions se posent sur le transfert des routes nationales à l'échelon départemental. Quelles sont les raisons de ce transfert ? Comment sera décidé le transfert ? Quelles conséquences pour les départements les moins riches ? Lors de la première lecture de ce texte, notre collègue rapporteur de la commission des lois avait eu la lucidité d'écrire : « l'Etat n'est aujourd'hui plus en mesure d'assurer le financement correct de l'entretien de l'ensemble de ce réseau ». C'est une réalité inquiétante qui risque de semer la suspicion sur les motifs réels de la décentralisation. En effet, la décentralisation ne serait plus un choix politique visant à rapprocher le citoyen des centres de décision pour davantage d'efficacité ; elle serait ramenée à des choix - ou plutôt des non-choix - en raison d'une situation budgétaire dégradée ! Premièrement, confirmez-nous les véritables motifs du transfert des routes nationales. Une telle décision engageant les collectivités territoriales doit se prendre en dehors de tout contexte conjoncturel et avoir pour seule motivation une meilleure organisation et une meilleure utilisation de l'argent des contribuables. Deuxièmement, le décret en Conseil d'Etat qui fixera la liste des itinéraires répondant à la définition du domaine public routier national prendra-t-il réellement en compte les acteurs locaux ? Monsieur le ministre, je suis prêt à reconnaître votre esprit de concertation, mais ne faut-il pas craindre que l'avis du conseil général sur le projet de décret ne soit simplement indicatif et ne se heurte à la définition juridique du domaine public routier national ? En un mot, entre le principe juridique et le principe de réalité, comment arbitrerez-vous ? Vous engagez-vous à ce que l'avis du conseil général soit déterminant ? Sinon, il y a fort à parier que cette consultation des élus locaux apparaîtra comme un simulacre de démocratie, et vous savez combien le Sénat est attaché au respect des élus locaux. Troisièmement, nous connaissons mieux les modalités financières du transfert grâce à l'article 88 de ce projet de loi et savons désormais que l'Etat ne pourra assurer la remise en état des routes nationales avant leur transfert aux départements. Comment alors rattraper les retards ? En matière de fonctionnement, le montant s'élèvera à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période de trois ans précédant le transfert de compétences. Que fera le Gers avec 750 000 euros par an pour 140 kilomètres d'ex-routes nationales ? Dans ce contexte, on comprend mal la volonté de transférer à des départements déjà mal lotis des routes nationales. Il se pose ici un vrai problème d'équité, car les finances de certains départements ne permettent pas de disposer des financements complémentaires, ni aujourd'hui, ni pour l'avenir. Comment les départements vont-ils assumer l'entretien des routes qui leur seraient prochainement dévolues avec le transfert financier insuffisant qui leur sera octroyé ? Si je m'inquiète pour l'entretien, je le suis encore plus pour leur développement. Ces départements n'auront plus aucune chance de parvenir au désenclavement auquel ils aspirent. Soyons concrets : je prends l'exemple de mon département, le Gers, qui est traversé par deux routes nationales, mais qui ne dispose que de 21 kilomètres de deux fois deux voies. La nationale 124, artère vitale, axe majeur du développement et de l'aménagement du territoire, permet le passage de l'A380, dont la construction va contribuer surtout à la prospérité de la communauté urbaine de Toulouse. A ce titre, seuls 40 kilomètres non concernés par cet itinéraire sont susceptibles d'être transférés au département. Mais sa mise à deux fois deux voies ne peut se cantonner à l'itinéraire à grand gabarit et l'ouest du département ne peut être condamné au sous-développement. La RN 124 doit être portée à deux fois deux voies dans les plans à venir, de Toulouse à la future autoroute Langon-Pau. Cependant, au rythme actuel - 1,8 kilomètre par an, puisque 9 kilomètres seulement ont été ouverts à la circulation -, l'intégralité de cette route nationale ne serait mise à deux fois deux voies qu'en 2088 ! Plus que jamais, le Gers a besoin que l'Etat investisse massivement sur cette route, dont l'intégralité doit rester nationale. La RN 21 fait partie du réseau trans-européen et constitue un axe structurant. Le budget du département serait bien incapable de faire face à sa mise aux normes. Pour ces deux raisons, les 100,5 kilomètres de la portion gersoise de la RN 21 doivent donc impérativement être conservés dans le réseau national. Soucieux et même très inquiet, je souhaite, monsieur le ministre, que vous entendiez nos préoccupations. C'est votre capacité d'écoute et vos réponses qui détermineront le sens du vote de mon groupe.