Yannick TEXIER - Sénat - 2007-09-19
Date: 2007-09-19
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis au sein de cette assemblée pour adopter un texte nécessaire, consensuel et attendu, qui traduit l'engagement résolu du Gouvernement dans le combat contre la contrefaçon. Cet engagement ancien, qui place la France à l'avant-garde de la lutte contre la contrefaçon et de la protection de la propriété intellectuelle, s'exprime aujourd'hui avec encore plus de force. La contrefaçon et le piratage constituent un véritable péril économique, social et sanitaire pour l'ensemble des pays du globe. Tous les secteurs économiques sont touchés par ce fléau ; tous les pays en sont victimes, et plus particulièrement les pays en voie de développement. La contrefaçon est une atteinte inacceptable aux capacités d'innovation ainsi qu'à la vitalité de nos entreprises. C'est aussi une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. Grâce au texte qui nous est aujourd'hui soumis, nous disposerons d'instruments juridiques plus efficaces pour lutter sans faiblesse contre ce fléau. Les procédures simplifiées et accélérées de la saisine du juge sont renforcées. Les autorités judiciaires auront désormais la possibilité d'ordonner au détenteur d'un produit contrefaisant de communiquer les informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises contrefaites. Enfin, le calcul des dédommagements attribués par les tribunaux aux victimes de contrefaçon est amélioré. Je souhaite vous rendre hommage au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe de l'UMP, monsieur le secrétaire d'État. Au terme du débat que nous venons d'avoir, je ne peux que me réjouir de constater votre forte détermination à combattre la contrefaçon. L'ensemble de vos services sont mobilisés et les résultats sont positifs. Cette action déterminée doit se poursuivre et s'amplifier, notamment sur la scène internationale, car, face à un phénomène mondialisé, la coopération internationale est indispensable. Je tiens également à saluer, au nom du groupe de l'UMP, l'important travail du rapporteur, M. Laurent Béteille. Avec le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, il a procédé à de nombreuses auditions et effectué des déplacements lui permettant d'appréhender dans sa globalité un sujet particulièrement complexe. Sous son impulsion, le travail de la commission des lois a permis d'enrichir considérablement le texte du Gouvernement. Je me réjouis, notamment, que le Sénat ait adopté l'amendement de la commission qui prévoit d'accroître la compétitivité des juridictions françaises en transférant la compétence des tribunaux de commerce vers les tribunaux de grande instance en matière de propriété intellectuelle, et en spécialisant certains d'entre eux. Le Sénat a, une fois de plus, fait la preuve de sa grande capacité d'initiative lorsqu'il s'agit de renforcer et d'améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire. En outre, nous nous réjouissons que les moyens d'action des Douanes et des services judiciaires soient renforcés. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe de l'UMP et moi-même voterons ce texte avec la conviction qu'il contribuera à lutter de manière plus ferme et plus efficace contre ce fléau insupportable qu'est la contrefaçon.