Guy FISCHER - Sénat - 2009-05-20
Date: 2009-05-20
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Cet amendement vise à la fois à rappeler notre opposition au transfert de la gestion du risque aux ARS et à souligner la nécessité de préserver une dimension nationale pour garantir la cohérence des volets régionaux. En effet, et c’est d’ailleurs le sens de l’amendement déposé par M. Nicolas About, le texte qui nous est proposé institue à l’évidence une certaine ambiguïté, un certain flou, dans les relations entre les ARS et le réseau des caisses d’assurance maladie. Tout ce que nous savons, c’est que ces caisses passeront véritablement sous la tutelle des agences. Et si rien n’est fait pour équilibrer le dispositif et éviter les dysfonctionnements, nous risquons fort d’aboutir à vingt-deux politiques de gestion des risques différentes ! En l’occurrence, le sujet n’est pas la création d’une agence nationale de santé. Nous souhaitons simplement que le volet régional puisse être préparé par les directeurs des organismes et services d’assurance maladie du ressort de l’agence dont la caisse nationale est membre et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, afin de garantir une unité de traitement sur l’ensemble du territoire national. Le programme serait arrêté conjointement par le directeur général de l’ARS et le collège régional des trois directeurs de l’assurance maladie. Car c’est bien l’échelon national qui est pertinent en matière de risques. Par exemple, les résultats très positifs qui ont été obtenus en matière de bon usage des antibiotiques sont le fruit d’une communication grand public accompagnée de démarches effectuées auprès des professionnels de santé par les services médicaux des trois régimes et par les délégués à l’assurance maladie. Mais quel serait l’effet de communications régionales disparates et d’ampleur variée sur de tels sujets ? Évoquons également les actions menées dans le domaine du médicament. N’est-ce pas au plan national que les laboratoires pharmaceutiques organisent leur propagande, du moins leur publicité, à l’égard des professionnels de santé ? Face à une telle puissance, que pèseraient les contre-pouvoirs isolés des régions ? En ce qui concerne les objectifs à atteindre en matière de risques, comment imaginer la mise en œuvre de négociations pour les conventions nationales avec les professionnels de santé si celles-ci pouvaient être remises en cause au niveau régional ? Que dire enfin de la question de la coordination ? L’expérience des directeurs coordinateurs régionaux sur la gestion du risque a permis une amélioration sensible des résultats obtenus. La suppression de cette coordination, qui résulterait de la contractualisation de l’ARS avec chacun des organismes, risque d’éparpiller et d’émietter les énergies, voire de rendre lourdes et illisibles toute les procédures. Ainsi, le directeur de l’ARS de la région Rhône-Alpes devrait négocier avec douze caisses primaires d’assurance maladie, ou CPAM, six caisses de mutualité sociale agricole, ou MSA, et deux entités de régime social des indépendants, ou RSI. Finalement, n’est-il pas plus efficace de contractualiser avec seulement trois coordinateurs régionaux, eux-mêmes chargés d’appliquer les plans nationaux validés par le Conseil national de pilotage des ARS ? Pour toutes ces raisons, il convient de préserver et de poursuivre l’action entreprise par les caisses nationales et leurs réseaux. Tel est l’objet de cet amendement.