Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Pardonnez-moi de le répéter : je ne veux pas faire des ici comptes d'apothicaire, mais, après tout, il faut bien que je me répète, puisque je me demande si je ne suis pas finalement le seul à avoir compris ! Le montant de l'ancienne allocation de vétérance s'élevait à 380 euros. Avec la prestation de fidélisation et de reconnaissance, elle sera désormais portée à 1 350 euros. Nous sommes passés d'un rapport de 1 à 3,5 ! Certes, nous pourrions faire beaucoup plus, mais nous aurions également pu faire beaucoup moins. Je constate d'ailleurs que l'on a jusqu'à présent fait beaucoup moins. J'ajoute que cette prime est exonérée d'impôts sur le revenu. Certes, vous avez raison, mesdames, messieurs les sénateurs, elle n'est pas exonérée de CSG. J'aimerais qu'elle le soit, et j'aimerais pouvoir vous dire qu'elle est exonérée de toute taxe. Malheureusement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, la CSG n'est pas tout à fait assimilable à un impôt, et l'arbitrage n'a pas été rendu en ce sens pour des raisons qui tiennent aux autres grands chantiers du Gouvernement, que vous connaissez comme moi, mesdames, messieurs les sénateurs, et qui concernent nos régimes de protection sociale. Vous dire que la réflexion n'est pas close est chose aisée pour moi, monsieur Gouteyron. D'abord, parce que c'est un souhait que nous partageons tous, me semble-t-il. Par ailleurs, cela va de soi, si la situation budgétaire de la France n'était pas celle que nous connaissons actuellement, nous aurions sans doute une plus grande marge de manoeuvre... Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à le souligner avec force et conviction, l'un des mérites de ce gouvernement est d'engager sur tous ces sujets, avec un réel courage politique, des réformes d'une ampleur considérable et le tout sans croissance économique. Au cours de ces deux dernières années, nous aurions pu nous contenter de ne rien faire, comme d'autres, ou comme certains à Bruxelles le souhaitaient : « Arrêtez tout, messieurs les Français, nous disait-on, arrêtez d'engager la moindre dépense, ne vous concentrez que sur un objectif, la diminution de vos déficits, et tant pis si vous avez hérité d'une situation budgétaire désastreuse en mai 2002 ! » Oui, tant pis si nous avons commencé notre mandat avec un déficit budgétaire de 2,7%, avant même d'avoir pris la moindre décision, tant on avait laissé filer précédemment les dépenses ! Toutefois, déterminés, nous avons eu, sous l'impulsion du Premier ministre et conformément aux orientations fixées par le Président de la République, la volonté de lancer toutes ces réformes. La modernisation de la sécurité civile en est une, et elle est essentielle, car elle touche des dizaines de milliers de personnes, ainsi que leur famille. Ces personnes se sont engagées depuis des années au service de la sécurité de nos concitoyens, et il était indispensable de faire le geste que nous avons fait à leur égard. Alors, bien sûr, les sapeurs-pompiers ne sont pas exonérés de la CSG pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance, mais si, à l'avenir, nous pouvons faire évoluer ce dossier, nous serons bien entendu nombreux à tenter de le faire. Mais, aujourd'hui, je le dis en conscience, la situation de nos finances ne le permet pas, au-delà des arguments logiques que j'ai exposés tout à l'heure. Ne regrettez donc pas, monsieur Domeizel, d'avoir retiré votre amendement, car votre démarche prouve, une nouvelle fois, le sens des responsabilités dont vous avez déjà fait preuve, personnellement, en d'autres circonstances. Je vous remercie d'ailleurs aussi, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, d'avoir également fait preuve de ce sens des responsabilités, car, je le sais, il est des fois où ce n'est pas facile. Sachez que ce n'est pas plus facile pour nous que pour vous, mais nous serons fiers, les uns et les autres, de présenter à l'ensemble des sapeurs-pompiers français, qu'ils soient professionnels ou volontaires, un dispositif ambitieux, de nature à répondre à nombre de leurs attentes.