Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, ne manquerez certainement pas d'enrichir encore ce texte. Au cours du débat à l'Assemblée nationale, qui s'est déroulé du 5 au 17 octobre dernier, plus de mille amendements ont été déposés. Cet examen s'est conclu par l'adoption, sans modification majeure, de quatorze articles, par la suppression de l'article 30 relatif à l'organisation du ministère, lequel sera repris dans le cadre d'un projet de loi d'habilitation à la simplification, et, enfin, par la modification de dix-neuf articles. La discussion au Palais-Bourbon s'est traduite par un ajout important d'articles, qui pourront naturellement, monsieur le rapporteur, être réorganisés grâce à la création d'articles thématiques accueillant, par alinéas, les dispositions nouvelles. Nous conserverons ainsi à la loi, si vous le voulez bien, son format, certes légèrement étoffé, de quelques dizaines d'articles. Je sais que le Sénat est très attaché à la bonne présentation des textes législatifs. Sur l'initiative du Gouvernement, le champ général des ordonnances a été fortement restreint dès le début de la discussion, afin de répondre aux demandes exprimées par les parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Les ordonnances proposées n'ont désormais d'autre objectif que de simplifier le texte, en supprimant certaines dispositions obsolètes ou techniques. Je veillerai bien sûr à ce que les parlementaires puissent disposer, durant le débat, d'un descriptif complet de chaque ordonnance. Au total, concernant la présentation du projet de loi, une ordonnance a été supprimée, quatre ordonnances sont intégrées totalement ou partiellement, deux d'entre elles ont vu leur champ d'habilitation précisé, et, enfin, trois articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance restent en l'état. Ces précisions font ressortir l'intérêt qui a été porté au texte soumis à votre approbation. Elles témoignent non seulement du travail fourni par les députés, mais aussi de l'écoute attentive, par le Gouvernement, des suggestions du Parlement. Pour autant, je tiens à souligner que l'économie générale de ce projet de loi n'a pas varié, la structure - chapitres et titres - n'ayant pas été modifiée globalement. Quelle fut la genèse de ce texte ? Mesdames, messieurs les sénateurs, l'agriculture française a besoin de perspectives, d'une orientation. Le monde agricole attend donc cette loi d'orientation. Pour répondre aux changements de l'environnement international, aux évolutions récentes de la Politique agricole commune, la PAC, aux défis sociaux qui leur sont posés, les agriculteurs français souhaitent un cadre législatif et des perspectives claires. Ils ont besoin d'un statut modernisé, qui favorise leur capacité à entreprendre. Ils attendent des relations mieux structurées entre la production agricole, sa transformation et sa mise en marché. Ils souhaitent plus de simplification administrative - ils ont bien raison -, de confiance, de reconnaissance pour ce qu'ils apportent à nos concitoyens. L'agriculture, qui est parfois désorientée, a besoin d'orientations, si vous m'autorisez cette formule. Pour autant, le projet de loi d'orientation ne répond pas aux seules attentes du monde agricole. Il vise à renouveler le lien profond qui, depuis tant d'années, unit nos concitoyens à leur agriculture. Il reconnaît les nouvelles missions et les nouveaux enjeux de l'activité agricole dans une société moderne. Je pense non seulement aux enjeux de production et de développement d'une filière agroalimentaire compétitive, mais aussi aux défis relatifs à l'énergie, à l'environnement et à la sécurité sanitaire des aliments. Il est de notre devoir d'affirmer ces nouvelles perspectives pour l'agriculture française. En effet, il existe une exception agricole comme il existe une exception culturelle. D'ailleurs, qui d'entre vous soutiendrait que l'agriculture se réduit au monde des exploitants ? Nos espaces, nos paysages, nos aliments façonnent notre identité. La France jouit d'atouts naturels, mais nos champs de blé, nos vignes, les vergers, les prairies, les forêts sont aussi le fruit du travail des hommes et des femmes. Que seraient nos arts de la table sans la qualité des produits de notre agriculture ? Qui plus est, que serait notre indépendance politique sans l'autosuffisance acquise au cours des années de forte croissance ?