Roland MUZEAU - Sénat - 2006-01-25
Date: 2006-01-25
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Cet article concerne la petite enfance, et en particulier la garde des enfants en bas âge en cas de reprise d'emploi. Il est vrai que, s'agissant des familles monoparentales notamment, la charge d'enfants pour des personnes titulaires de minima sociaux peut être un frein à la reprise d'un emploi. Mais la solution proposée dans cet article par le Gouvernement est vraiment trop partielle et restera très probablement sans effet. L'Assemblée nationale a choisi de supprimer la notion de priorité prévue initialement, mais la formulation qu'elle a retenue laisse entendre que les services d'accueil collectif devraient conserver un nombre déterminé de places pour les enfants âgés de moins de quatre ans non scolarisés qui sont à la charge des titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Cette formulation est si évasive qu'elle laisse à penser qu'elle sera inapplicable ou, pire, qu'elle conduira à mettre en concurrence les parents titulaires de minima sociaux et les autres. La commission a choisi de préciser les modalités de l'attribution en mettant à disposition des places d'accueil d'urgence ou des places d'accueil temporaire. Mais cela n'apporte toujours pas de réponse satisfaisante à la question de la garde des enfants qui, en fait, relève avant tout de choix budgétaires. Or, madame la ministre, ceux de votre gouvernement s'orientent de plus en plus vers une diminution du financement des services collectifs au profit des gardes privées à domicile. En 2004, par exemple, le Fonds d'action sociale, qui finance les services collectifs au nom de la Caisse des allocations familiales, a été doté de 1,64 milliard d'euros, alors que le Gouvernement a consacré, dans son budget, 7,31 milliards d'euros aux prestations légales permettant aux familles de recourir à une garde à domicile. Si l'on tient compte du versement de l'assurance vieillesse du parent au foyer, ce sont au total environ 9 milliards d'euros qui sont attribués pour l'accueil individuel, contre à peine plus de 1,5 milliard d'euros pour les équipements collectifs. Ces choix budgétaires ont de lourdes conséquences sur les familles et sur les collectivités. De plus, la PSI vient à peine d'être mise en place ; il est donc encore impossible pour l'instant d'évaluer ses véritables effets sur la garde des enfants. Madame la ministre, la solution que vous proposez à travers cet article reste bien hypocrite par rapport à la question de la garde des enfants des familles les plus modestes. Dans tous les cas, seuls 10 % des enfants sont actuellement accueillis en crèches. Par ailleurs, le surnombre en accueil collectif est déjà malheureusement une réalité, puisque les contrats peuvent dorénavant être signés à l'heure et non plus à la journée ou à la demi-journée. Pourtant, des solutions existent comme, par exemple, la modulation de la PSI en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, ou bien encore des investissements pour construire des crèches qui font cruellement défaut à de nombreuses familles. Cela répondrait à une demande qui va bien au-delà de celle des bénéficiaires des minima sociaux. Le Gouvernement ne propose que des mesures qui n'ont aucun coût. Au-delà des discours, il ne considère pas la question de l'accueil des jeunes enfants comme une priorité, sinon, il s'en donnerait les moyens. C'est pourquoi l'amendement que je défends ici vise à revenir à la notion de « priorité, dans le respect des engagements assumés par les collectivités locales ». En effet, de nombreuses communes se sont déjà engagées vers une plus grande souplesse dans les horaires d'accueil et le coût des places, l'un des objectifs de la réforme de la prestation de service unique, la PSU. Il est donc au moins essentiel que cette nouvelle disposition tienne compte des outils instaurés par la nouvelle PSU et des politiques locales mises en oeuvre en la matière pour la petite enfance.