Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Aussi, il y a toujours un intérêt au vol. Désormais, après négociation avec les opérateurs et les fabricants, l’appareil sera lui aussi rendu hors d’usage, rendant le vol sans intérêt. Les estimations sont approximatives dans ce domaine, mais certains responsables départementaux que j’ai rencontrés m’indiquaient que près de la moitié des plaintes pour vol de téléphone portable étaient « bidon ». Aussi, cette mesure devrait décourager ce type de fraude. Il faut aussi se servir des nouvelles technologies pour protéger les Français. À cette fin, je propose que l’usage du bracelet électronique soit étendu aux terroristes de nationalité étrangère condamnés à quitter le territoire et assignés à résidence en France dans l’attente de leur retour effectif dans leur pays d’origine. Nous avons eu à connaître d’un cas de ce genre dernièrement. Troisième objectif : renforcer notre arsenal législatif. Cela passe aussi par le renforcement de la complémentarité opérationnelle pour plus de complémentarité sur le terrain. La sécurité est l’affaire de tous et elle s’inscrit dans un cadre partenarial qu’il faut organiser. Je pense, en premier lieu, à la police municipale, qui, aux côtés de la police et de la gendarmerie, accomplit un travail remarquable. D’ailleurs, les délinquants n’établissent aucune distinction entre les catégories de forces de l’ordre, ainsi que l’a malheureusement rappelé le meurtre d’Aurélie Fouquet, à Villiers-sur-Marne. Dans le même souci de coordination des acteurs de la sécurité, et en accord avec les professionnels, je veux faire de la sécurité privée, forte de 5 000 entreprises employant 150 000 salariés – ce n’est pas rien ! –, un secteur plus efficace et mieux contrôlé. Régulation et contrôle seront donc les principales missions du Conseil national des activités privées de sécurité que je vous propose de créer. Dans le même esprit, je crois indispensable de doter des moyens d’action nécessaires les services de sécurité qui interviennent dans des secteurs spécialisés ; je pense à la RATP et à la SNCF. La commission des lois a étendu à ces agents la possibilité de maintenir sur place un contrevenant. Peut-être, au cours de la discussion, étudierons-nous notamment la possibilité d’autoriser ces mêmes agents à conduire directement au poste de police les contrevenants, ce qui ferait gagner du temps aux policiers et aux gendarmes. Enfin, dernier objectif : donner à l’autorité administrative la capacité de réagir, et donc renforcer ses prérogatives. Le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative est, à mes yeux, indispensable pour être efficace, sans préjudice, bien sûr, des compétences de l’autorité judiciaire, qu’il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause. Toutefois, dans un certain nombre de circonstances, si l’on veut être vraiment efficace, seule l’intervention de l’autorité administrative, dans le respect de la loi, bien évidemment, garantit cette réponse rapide attendue par nos concitoyens. La mise en œuvre des plans de lutte contre la délinquance est la preuve de l’utilité de ces moyens d’action. S’agissant de la lutte contre le hooliganisme, je remercie la commission des lois d’avoir retenu un certain nombre de dispositions. Je vous propose également que, sur la base de la proposition de M. Elie Brun, nous étudiions la possibilité d’interdire à une personne l’utilisation des transports publics de voyageurs en cas de menace à l’ordre public. À tout le moins, débattons de cette proposition. Comme il existe des interdits de stade, M. Elie Brun a émis l’idée que pourraient être prononcées des interdictions d’utiliser les transports publics afin que nos enfants puissent utiliser en toute tranquillité le bus ou le train pour se rendre à l’école. S’agissant de la sécurité routière, je vous propose de systématiser l’immobilisation des voitures dont les conducteurs commettent des infractions graves. Il ne s’agit pas de traquer les automobilistes ayant légèrement dépassé la vitesse autorisée, mais il faut en finir avec les chauffards inconscients et les écarter de façon effective du réseau routier. Grâce à cette mesure, le préfet pourra, sous certaines conditions, confisquer le véhicule en cas de conduite sans permis, de récidive de grand excès de vitesse, de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ainsi que dans certains cas d’homicides ou de blessures involontaires aggravés. Il faut aussi donner à l’autorité administrative la capacité de réagir. Cela passe par la possibilité, pour le préfet, d’instituer, dans certaines situations, un couvre-feu pour les mineurs. Comment expliquer qu’un préadolescent de treize ans se promène sans aucun contrôle à certaines heures de la nuit ? (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Cette possibilité serait accompagnée d’une sanction renforcée à l’égard des parents de mineurs qui n’auraient pas respecté la mesure. Qu’un parent ne puisse pas surveiller un jeune de dix-huit ans, je le conçois ; en revanche, je ne comprends pas qu’un enfant de douze ans échappe à son contrôle. Cette mesure a pour objet de faire prendre conscience aux parents de leurs responsabilités lorsque leurs enfants sont en danger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sous l’autorité du Président de la République, je vise un seul et unique objectif : assurer en tous points du territoire la sécurité des Français, garantir, dans toute la mesure possible, un environnement de paix, de sérénité et de tranquillité. En d’autres termes, si vous me permettez d’emprunter ces mots à Georges Clemenceau, je n’ai qu’une mission : « Faire en sorte que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas ». Chacun le sait, cet objectif est simple à résumer, mais très ambitieux en raison de sa complexité. Un mois après le discours de Grenoble prononcé par le chef de l’État (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) , je voudrais rappeler devant la Haute Assemblée trois vérités simples. D’abord, ce n’est pas parce que quelques faits divers sont mis en exergue que la violence en est à son paroxysme ! Il faut savoir raison garder. La vérité, c’est que nos forces de l’ordre font un travail formidable et payant ; la vérité, c’est que nous avons enregistré une septième année de baisse de la délinquance globale ; la vérité, c’est que notre pays est aujourd’hui l’un des plus sûrs du monde.