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Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Pour répondre à cette crise, vous avez érigé une succession de digues de sable, que vous avez baptisées « plan de relance ». M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l'industrie et de la consommation, a déclaré mardi dernier qu’ « acheter une voiture est un acte citoyen ». (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe. ) Cette formule illustre l’inadéquation de l’approche gouvernementale de la crise automobile actuelle, et de la crise en général. En d’autres temps, Marie-Antoinette suggérait aux affamés de manger de la brioche : c’est un peu la même chose ! Les chômeurs, celles et ceux qui craignent de perdre leur emploi, qui ont peur de l’avenir et qui ne peuvent pas acheter un véhicule sont-ils des demi-citoyens ? Lorsqu’on garde une voiture plus de dix ans, c’est non pas par choix, mais parce que l’on ne peut pas en acquérir une neuve ! Si vous voulez que nos concitoyens puissent acheter un véhicule neuf, il faut leur donner du pouvoir d’achat. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour relancer le pouvoir d’achat ? C’est la question essentielle !
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Non, mais telle est la réalité économique ! Faut-il s’en contenter ? Absolument pas, et vous avez raison, monsieur le sénateur, d’insister sur les inquiétudes de nos concitoyens. Face à cette crise, le Gouvernement a réagi ! Si le secteur automobile français s’en est mieux sorti que d’autres, c’est parce que nous avons pris des mesures, notamment celle du bonus-malus. Le Président de la République a également annoncé, dès le 4 décembre, la mise en place d’une prime à la casse, qui produit de bons résultats et qui stimule la demande. Il faut, bien sûr, aller plus loin, en prenant des mesures concernant l’offre. C’est précisément ce que nous avons fait ! Le Président de la République a confié à Luc Chatel – votre remarque à son endroit est très injuste ! – une mission dont les conclusions sur les mesures structurelles à prendre en matière d’offre automobile seront rendues publiques à la fin du mois de janvier. Par ailleurs, des états généraux se tiendront à Bercy sur ce point dès le 20 janvier. Nous sommes conscients que nous devons adapter l’offre automobile. Nous allons réagir pour permettre à notre industrie automobile de surmonter les difficultés. Vous devez regarder ce que nous faisons et ne pas vous contenter de critiquer des mesures qui, pour l’instant, ont produit de bons résultats sur le marché automobile !
André DULAIT - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Nous traversons actuellement une période hivernale difficile et tous les producteurs d’énergie sont extrêmement sollicités. Dans ce contexte, un conflit vient de naître entre la Russie et l’Ukraine à propos de l’approvisionnement en gaz : l’Ukraine a vu se fermer les robinets de la société Gazprom. Ce conflit, qui ne devait avoir qu’un impact local, retentit maintenant sur l’Europe de l’Est, et la France risque également d’être touchée. En effet, 40 % du gaz russe est exporté vers l’Europe, dont 80 % via l’Ukraine. Monsieur le ministre, nous ne sommes peut-être pas concernés directement par ce conflit, compte tenu de la multiplicité de nos fournisseurs, mais pouvez-vous nous faire part des analyses du Gouvernement sur ce conflit s’agissant de la France, d’une part, et de l’Europe, d’autre part, sachant que certains pays de l’Est connaissent des situations extrêmement difficiles.
Jean-Louis BORLOO (ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, le Président de la République et le Premier ministre sont extrêmement vigilants sur ce sujet, qui comporte trois dimensions. Tout d’abord, s’agissant de la situation énergétique de notre pays, nous pouvons rassurer nos concitoyens, les ménages comme les entreprises : grâce au mix énergétique français, qui est extrêmement diversifié, nous ne courons aucun risque au cours des mois à venir, 85 % de notre approvisionnement gazier provenant d’autres sources que celle de la Russie via l’Ukraine. Une réunion s’est tenue hier avec le Premier ministre et Gérard Mestrallet : Suez–Gaz de France a accentué ses approvisionnements en provenance du nord de l’Europe, essentiellement de Norvège, et de l’Algérie. En outre, nous disposons de stocks extrêmement importants. Ensuite, pour ce qui de la sécurité des contrats en Europe, qui englobe les rapports avec les différentes entreprises, dont Gazprom, le Premier ministre a exprimé hier la position française : le non-respect de ces contrats est inacceptable. Le Président de la République, lors d’une conférence de presse en présence de Mme Angela Merkel, a appelé aujourd’hui Gazprom et la compagnie ukrainienne à trouver un accord dans les plus brefs délais, nos contrats d’approvisionnement devant être honorés en tout état de cause. Enfin, en ce qui concerne la solidarité européenne et la sécurité énergétique de l’Europe, la présidence française a commencé à travailler sur ce sujet. La présidence tchèque considère cette question comme une priorité, qui se décline en trois points : la capacité d’aider rapidement tel ou tel pays, dans la mesure où les situations énergétiques, donc les risques d’incidents, sont très variables ; les interconnexions de toute nature ; l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui consiste globalement à réduire les besoins. Nous réfléchissons à un développement des infrastructures respectueuses de l’environnement. Mais nous aurons besoin, en tout état de cause, d’infrastructures et d’interconnexions. Il s’agit d’une question technique, commerciale, financière, politique, et de solidarité à l’égard des autres Européens. Des observateurs devraient partir demain pour surveiller l’approvisionnement. Le comité des représentants permanents, ou COREPER, se réunit aujourd’hui à quinze heures pour définir les modalités pratiques. Et je me rendrai lundi prochain au Conseil européen de l’énergie convoqué en urgence par la République tchèque si, par extraordinaire, la situation n’était pas rétablie. Plan de lutte contre l'escroquerie
Jacqueline PANIS - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jacqueline PANIS

Mme Jacqueline Panis. La grande toile de l’internet, qui a entraîné une prolifération des échanges à l’échelle du globe, est un vecteur de ces nouvelles formes de délinquance ; nous sommes loin d’en connaître tous les aspects, et pouvons donc difficilement les maîtriser et les combattre efficacement. J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à pénaliser l’usurpation d’identité numérique, pratique qui est l’une des sources de la délinquance financière lucrative. À ce jour, seules les conséquences de cette délinquance sont pénalisées. La multiplication des arnaques s’accroît donc. Chacun a entendu parler de telle personne abusée, faute d’une vigilance suffisante, par des escrocs ayant récupéré ses coordonnées bancaires via le net, ou de telle autre, à laquelle on a fait miroiter un gain substantiel moyennant un petit « coup de pouce » pour récupérer une forte somme d’argent. Ces messages sont en général envoyés à partir de pays africains. Par ailleurs, savez-vous qu’à ce jour 62 % des parents ne savent pas que leur enfant tient un blog ! Or, parmi les blogueurs se trouvent des adultes qui se font passer pour des enfants, ce qui représente un danger de détournement de mineurs et d’adolescents. Lorsque vous nous avez annoncé avant-hier, madame la ministre, votre plan de lutte contre les escroqueries, je me suis réjouie de cette initiative d’État témoignant d’une réactivité salutaire pour nos concitoyens. Pouvez-vous le détailler et nous préciser l’ampleur que vous souhaitez donner à ces mesures ?
Michèle ALLIOT-MARIE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, nous découvrons en effet, jour après jour, de fausses offres de participation à des successions, des captations d’identité, des récupérations de numéros de cartes bancaires, le tout au détriment d’un certain nombre de personnes trop généreuses ou naïves, en tout cas fragiles. Alors que la tendance est à une baisse générale de la délinquance, notamment de la délinquance de proximité, on constate une explosion des escroqueries sur internet : sur un an, elles ont augmenté de près de 20 %. Il convient donc de réagir, notamment parce que ce sont les plus fragiles qui sont visés, et tel est l’objet du plan que j’ai présenté. Il importe, d’abord, de prévenir de tels actes en donnant des informations aux personnes et, ensuite, d’agir. S’agissant de l’information, nous allons distribuer une plaquette qui sera disponible dans tous les services accueillant le public, tels les commissariats de police, les préfectures ou les bureaux de poste. En décrivant des exemples d’escroqueries, ce document permettra d’alerter toute personne qui se verra proposer sur internet de soutenir l’action pour la démocratie dans un pays africain, de participer à un héritage en aidant au paiement des droits de succession, voire d’acheter une voiture. Á titre complémentaire, nous avons mis en place un numéro de téléphone accessible au prix d’un appel local et largement diffusé puisqu’il figure sur ladite plaquette. Ainsi, la personne qui craint d’être victime d’une escroquerie pourra contacter des policiers ou des gendarmes qui la guideront, lui donneront les renseignements, la mettront en garde et lui indiqueront les procédures à suivre pour se défendre. Mais il faut aller au-delà ! C’est la raison pour laquelle j’ai créé une plateforme. Opérationnelle depuis le début de la semaine, elle permet de signaler immédiatement les tentatives d’escroqueries sur internet, que la personne soit directement visée ou qu’elle ait identifié un site sur lequel il lui semble qu’une escroquerie est en train de se mettre en place. En agissant immédiatement, on peut bloquer une tentative dont la vocation pourrait être plus générale puisque les escroqueries ont souvent lieu en série ou au travers de réseaux. Bien entendu, nous ne devons pas nous contenter d’agir au niveau national, car des sites trouvent leur origine à l’étranger, en Afrique et en Europe de l’Est, par exemple. J’ai donc proposé, voilà deux mois, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la création d’une plateforme européenne destinée à signaler les sites illicites. Adossée à Europol, elle voit son financement partiellement assuré par la Commission européenne et nous permet d’étendre le champ de notre opération. Nous disposons donc de toute une série de dispositifs visant à protéger contre les escroqueries et les abus de confiance nos concitoyens, notamment les plus fragiles parce que les moins informés.
Michel THIOLLIÈRE (rapporteur de la commission des affaires culturelles) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles

M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Je veux aborder cinq points. S’agissant des taxes prévues aux articles 20 et 21, la commission observe que les impositions visant des catégories particulières d’entreprises ou de particuliers sont nombreuses. Si un tel argument suffisait à rendre une imposition inconstitutionnelle, notre système fiscal tout entier aurait été déclaré non conforme à la Constitution. Par ailleurs, ces deux taxes ne sont pas sans rapport avec le service public, qu’elles contribueront à financer indirectement. D’une manière évidente, la taxation des surplus de publicité attendus sur les chaînes privées a un lien avec la suppression de la publicité sur le service public. Quant à la seconde taxe, elle n’a rien d’illégitime au moment où s’esquive la convergence et alors que, chacun le sait, un nombre important de fournisseurs d’accès ont aussi besoin de contenus, qui sont financés, au moins en partie, par le service public. La commission conçoit que l’on puisse débattre de l’opportunité de cette taxation, voire de ses modalités et de son volume à l’avenir. Mais, à ses yeux, elle n’a rien d’inconstitutionnelle. Concernant la suppression de la publicité, la commission constate qu’elle n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance de l’audiovisuel public à partir du moment où le financement de France Télévisions est garanti par le législateur. Il nous reviendra, quant à nous, de prendre nos responsabilités. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission a proposé que le CSA soit chargé de déterminer chaque année les besoins des sociétés de l’audiovisuel public, de façon à éclairer notre jugement et nos votes. Si la suppression de la publicité était de nature à remettre en cause l’indépendance du service public, on pourrait s’interroger sur le nombre de parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, qui ont milité depuis de nombreuses années en faveur de cette suppression dans le secteur audiovisuel public. Je me rappelle avoir lu, en de nombreuses occasions depuis vingt ou trente ans, des programmes électoraux de tous horizons vantant la suppression de la publicité. Enfin, quant aux conditions de nomination des présidents des sociétés du secteur public de l’audiovisuel, la commission considère qu’elles ont vocation à figurer dans la loi parce que les nouvelles dispositions de l’article 34 de la Constitution donnent précisément compétence au législateur pour fixer les règles garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cette motion.
Christine ALBANEL (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur. Le système de financement, tel qu’il va figurer dans la loi, est extrêmement précis. L’engagement de compenser la perte de ressources publicitaires est inscrit dans la loi de finances et a donc déjà été adopté par le Parlement, à hauteur de 450 millions d’euros, montant estimé de ladite perte. Cette somme est assise sur deux taxes, dont l’une porte sur les ressources publicitaires des chaînes privées. Nous souhaitons que ces ressources publicitaires augmentent. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises, nous avons intérêt à avoir des chaînes privées qui se portent bien, puisque les obligations de création et de production sont fonction de leur chiffre d’affaires. S’il y a des transferts de ressources, il est normal qu’il y ait une taxation. Il est également normal de tenir compte de l’ampleur de ces transferts. Il s’agit de taxer des surplus, ce qui est un bon principe. Les opérateurs de télécommunications sont également taxés. Cela paraît logique, s’agissant d’un secteur producteur et consommateur d’images, et qui le sera toujours davantage, puisque contenant et contenu tendent de plus en plus à se rencontrer et à se fédérer. En outre, avec 42 milliards d’euros de chiffre d’affaires et des marges bénéficiaires considérables, comprises entre 15 % et 20 %, ce secteur est extrêmement solide. D’ailleurs, seul un petit nombre d’opérateurs réalisent de telles marges bénéficiaires. Nous avons donc fait le choix de la cohérence et de la simplicité, pour assurer des ressources pérennes et dynamiques. Bien entendu, nous allons examiner au cours du débat les modalités d’application future de tous ces principes. En tout cas, on ne peut pas prétendre que la perte des ressources publicitaires n’est pas compensée. Une réforme d’une telle importance suscite naturellement l’inquiétude des personnels et des interrogations. Nous abordons aujourd’hui le cœur même de cette réforme, dont la mise en place prendra des mois ; la création d’une nouvelle télévision nécessitera du temps. Cependant, des engagements forts ont été pris. Les financements existent. Je pense que tous les moyens seront réunis pour que nous ayons une télévision publique de qualité. J’ai déjà déclaré que l’information locale et régionale avait été renforcée. Il est normal que la publicité conserve une place. Car on ne peut pas priver France Télévisions de toutes les ressources publicitaires. C’est pourquoi il a été décidé de procéder à la suppression de la publicité par étapes et d’insérer une clause de revoyure avant l’échéance de 2011 concernant la suppression totale de la publicité.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Le Gouvernement est évidemment défavorable à cette motion. Mme le rapporteur a eu tout à fait raison de rappeler l’obstruction à laquelle s’est livrée l’opposition à l’Assemblée nationale et de souligner l’importance des débats qui vont avoir lieu ici même : le financement de la suppression de la publicité, le système des taxes, la création d’une société unique, en projet depuis très longtemps, les dispositions relatives à l’audiovisuel extérieur, la transposition de la directive « Télévision sans frontières », la rénovation du code du cinéma, très technique, et la modernisation du Centre national de la cinématographie, sont des mesures tout à fait essentielles. Monsieur. Renar, il s’agit d’une grande réforme. La solution de facilité consisterait, évidemment, à ne pas réformer l’audiovisuel public, à ne pas prendre nos responsabilités. Les paysages culturels et audiovisuels évoluent à une vitesse extrême. Il importe de soutenir ce projet culturel tendant à une suppression partielle – puis, après de nouvelles études, totale – de la publicité, car il permet la mise en place de nouveaux horaires et de programmes grand public fédérateurs. Le Gouvernement, désireux de promouvoir une télévision attractive, prend donc ses responsabilités en ce domaine, comme il les a prises s’agissant des droits d’auteurs et de la création sur internet – je suis d’ailleurs très reconnaissante à la Haute Assemblée de l’appui qu’elle a apporté, toutes tendances politiques confondues, à ce projet de loi, dont l’examen a été suivi avec la plus grande attention par le monde du cinéma et celui de la musique – ou encore de la presse, ainsi que M. Renar l’a rappelé. J’ai reçu tout à l’heure le livre Vert issu des travaux des états généraux de la presse. De nombreux sujets ont été évoqués, qui ont donné lieu à un débat de grande ampleur : plus de soixante-dix réunions, quatre-vingt-treize préconisations, de multiples auditions. Les éditeurs et l’État prendront prochainement leurs responsabilités. La modernisation des statuts de l’AFP a également été abordée : l’AFP se trouve dans la situation particulière de n’avoir ni actionnaires ni capital ; elle doit pourtant faire face à des mutations considérables. A l’évidence, sa totale autonomie, gage de sa crédibilité, doit être préservée. Sur tous ces points, le Gouvernement engage des réformes ! S’il est plus simple de ne rien faire, il est plus courageux d’aller de l’avant.
Catherine TASCA - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Madame la ministre, nous soutenons, vous n’en serez pas étonnée, la motion tendant à opposer la question préalable, défendue par notre collègue Ivan Renar, car nous approuvons totalement les arguments qu’il a développés. Nous avons clairement dénoncé, depuis le début de ce débat, les objectifs qui sous-tendent cette réforme. Ils s’inscrivent, certes, dans votre logique, mais pas dans la nôtre. Revenir constamment à la forme du débat pour vous exonérer du calendrier catastrophique selon lequel nous examinons ce texte, rappeler sans fin les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat à l’Assemblée nationale n’est qu’un faux-fuyant : l’opposition a usé librement et légitimement de ses droits. Au Sénat, nous entendons utiliser pleinement notre droit de débattre sur le fond. Je veux, à ce moment de la discussion, madame la ministre, tenter de vous faire entendre notre refus de l’affaiblissement programmé de France Télévisions. Prétendre qu’il n’y aurait pas un lien fort, évident, entre le financement et l’indépendance est une véritable tartufferie. Depuis le début de l’examen du texte au Parlement, vous soulignez que la suppression de la publicité répond à un vœu très largement partagé, mais vous omettez de mentionner la condition expresse qui est posée, à savoir l’assurance d’un financement correspondant aux missions du service public. La gauche a toujours pris soin de tenir les deux bouts du pari : diminuer la publicité autant que faire se peut, voire la supprimer si possible, mais augmenter les ressources propres de l’audiovisuel public par la redevance, par des dotations à l’entreprise. Il ne sert à rien de tenir de grands discours sur le prétendu progrès démocratique ou, du moins, la meilleure transparence que permettra cette réforme, grâce, notamment, au nouveau mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public, alors même que, par votre défaillance s’agissant du financement, vous passez au cou de France Télévisions le nœud coulant du sous-financement chronique aléatoire et d’une totale dépendance des décisions de l’État. C’est pourquoi nous soutenons la motion de procédure qui vient d’être présentée.