Chantal JOUANNO (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2009-11-03
Date: 2009-11-03
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, le méthylparathion est un liquide utilisé dans la fabrication d’insecticides à destination de pays extracommunautaires, puisque, en Europe, il n’est pas homologué et se trouve donc interdit à la vente. Cette substance est considérée comme très toxique dans la nomenclature des installations classées. Il est prévu qu’une quantité de 96 tonnes sera utilisée pour être conditionnée sur le site de Bassens, qui est déjà classé « Seveso » pour l’utilisation d’autres produits très toxiques. Une telle activité de micro-encapsulation a déjà été mise en œuvre pendant plusieurs dizaines d’années à Vaas dans la Sarthe, sans qu’il y ait eu à déplorer d’incident. Son déplacement vers Bassens résulte de la décision du groupe de fermer son usine de Vaas. Ce projet de transfert d’activité est suivi par le préfet de la Gironde depuis 2007, date à laquelle il a été envisagé. Bien que le site de Bassens soit déjà autorisé pour des activités similaires, il a été demandé à la société Cerexagri de constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter cette usine au titre des ICPE, c'est-à-dire des installations classées pour la protection de l’environnement, et donc d’engager une procédure complète, avec enquête publique et consultation des différents services de l’État et des communes concernées. C’est ainsi que l’inspection des installations classées a eu l’occasion d’analyser un premier dossier, qui a suscité de nombreux échanges techniques, puis d’instruire le dossier final. Celui-ci, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, a été soumis à une enquête publique, qui s’est déroulée du 16 février au 18 mars 2009 et qui s’est conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur. Néanmoins, le préfet a souhaité que soit réalisée par un acteur indépendant une tierce expertise de l’étude de dangers, qui est en cours d’instruction. J'ajoute que les phénomènes dangereux associés à cette substance seront bien entendu tous scrupuleusement étudiés. Toutes les mesures nécessaires de réduction et de prévention du risque seront retenues. Ces prescriptions spécifiques seront proposées par l’inspection des installations classées et soumises pour avis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, saisi par le préfet. Si elle constate que toutes les mesures nécessaires concernant cette substance ne sont pas prises, l’inspection proposera le refus de la demande ; le préfet ne statuera sur cette dernière qu’à l’issue de la procédure. Enfin, le comité local d’information et de concertation, le CLIC, qui est présidé par le maire de Bassens et qui regroupe, notamment, les collectivités, l’exploitant, les services de l’État et les associations, s’est déjà réuni à ce sujet le 2 juin dernier. Une nouvelle réunion est prévue prochainement pour que soit présentée l’analyse de l’inspection des installations classées. Tel est, monsieur le sénateur, l’état de cette procédure.