Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Je voudrais évoquer un dernier chantier qui a été ouvert non par vos prédécesseurs, monsieur le ministre, mais par vous-même ; là encore, soyez-en remercié. Oui, il existe bien une « valeur ajoutée Robien » en général, et en particulier sur deux points que la commission des finances a retenus. Il s'agit tout d'abord de la mise en oeuvre du programme « ambition réussite », qui permet d'apporter une réponse à la dilution des moyens destinés aux zones d'éducation prioritaires, les ZEP. La concentration sur des territoires moins nombreux, plus difficiles, de moyens plus importants correspond en effet à une hiérarchie de moyens rares. Il s'agit ensuite de la solution que vous avez apportée à la longue crise des directeurs d'école, solution globalement satisfaisante même si nous constatons de ci de là qu'elle n'a pas totalement épuisé les sujets. Je voudrais en conclusion, et ce sera la troisième idée structurant mon intervention, évoquer les craquements qui apparaissent à partir de ce symbole que constitue le débat sur la carte scolaire. Je n'aurai pas la prétention de traiter du sujet, les uns et les autres semblant vouloir s'en charger pendant la campagne présidentielle. Sur le fond, cependant, nous devons encore une fois reconnaître que nos compatriotes, les parents d'élèves, ne se contentent plus d'attendre avec sagesse, sérénité et patience l'évolution de l'éducation nationale : ils anticipent les bons comportements et prennent de plus en plus souvent l'initiative de choisir l'établissement de leurs enfants. L'adaptation entre l'offre et la demande scolaire en souffre nécessairement. Je prendrai quelques exemples, qui ne sont pas des exemples polémiques, pour montrer la mesure des difficultés qui sont les vôtres. D'abord, je peux dire, en l'absence de votre collègue M. Dominique Bussereau, que règne entre la Rue de Varenne et la Rue de Grenelle une meilleure compréhension. Nous nous en réjouissons, même si cela ne va pas jusqu'à la complémentarité et à la coexistence positive, puisque nous constatons que les compétitions d'effectifs demeurent entre les établissements qui dépendent de l'éducation nationale et ceux, très minoritaires - moins de 2 % -, qui relèvent de l'agriculture. Je citerai également la compétition entre le public et le privé ; de nombreux collègues souhaiteront intervenir sur ce point, et je ne m'y attarde donc pas. Comme votre prédécesseur, monsieur le ministre, vous avez eu la sagesse de fixer un ratio. Cela a le mérite d'entretenir la paix scolaire, mais n'épuise pas la demande de libre choix des parents, qui tient à l'image qu'ils ont, à tort ou à raison, de la qualité de l'offre scolaire. Mentionnons deux autres compétitions, moins connues, mais qui, devant la pénurie d'élèves, pourraient devenir presque féroces : d'abord, la compétition entre les élèves orientés vers l'enseignement général et ceux qui sont dirigés vers les enseignements professionnels ; ensuite, la compétition au sein de l'enseignement professionnel entre les systèmes d'apprentissage fondés sur le contrat de travail et les systèmes fondés sur le temps plein avec, éventuellement, des stages et une forme d'alternance. J'ajoute enfin la compétition géographique, que les élus du territoire, évidemment très représentés dans cette assemblée, connaissent au quotidien, qu'il s'agisse d'ailleurs de la compétition entre établissements primaires publics, liée à la qualité des services ou au confort des parents, ou de la compétition entre le privé et le public dans le secteur primaire, difficile à vivre sur le plan financier. Mais nous attendons tous la décision du Conseil d'État pour la mise en oeuvre de cette liberté scolaire. En un mot, monsieur le ministre, notre système scolaire est tenu, évolue, prend conscience de sa performance, de ses forces et de ses faiblesses. Cependant, il est manifeste qu'il ne pourra pas indéfiniment refuser de répondre à une demande de plus grande adaptation, de plus grande proximité qu'expriment les parents. Au demeurant, les enseignants n'y sont pas hostiles dès lors qu'ils disposent dans leurs établissements des moyens de satisfaire à ces attentes qualitatives. Telles sont à cet instant, monsieur le ministre, les réflexions de la commission des finances, qui a naturellement adopté votre projet de budget et qui propose au Sénat d'en faire autant.