Denis DETCHEVERRY - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Denis DETCHEVERRY

M. Denis Detcheverry. Par cet amendement, il est proposé de transférer 2,5 millions d'euros de l'action n° 3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières »  du programme 188 « Recherche dans les domaines de l'énergie » vers l'action n° 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » , afin de renforcer les crédits octroyés aux Écoles nationales vétérinaires. En effet, les Écoles nationales vétérinaires sont des établissements pour lesquels le coût de la formation est sans doute le plus élevé dans le système des grandes écoles en raison, en particulier, de la formation clinique qui nécessite un encadrement important en enseignants, des charges supplémentaires dans les bâtiments et le matériel de clinique, ainsi que dans la gestion. Actuellement, ces établissements rencontrent de graves difficultés pour respecter les normes imposées par l'Europe. Les insuffisances principales sont d'abord liées aux bâtiments, surtout pour l'École nationale vétérinaire d'Alfort dont trois actions sont particulièrement prioritaires : la création d'une nouvelle salle d'autopsie, la rénovation des toitures les plus abîmées, la mise en sécurité électrique des circuits généraux et des bâtiments. Elles sont également inhérentes à l'encadrement enseignant : il est nécessaire en particulier de disposer de praticiens hospitaliers en plus des enseignants-chercheurs et des animaliers ayant une formation adaptée. Actuellement, le nombre d'animaliers est très insuffisant et le personnel est non qualifié et souvent précaire. Enfin, les insuffisances concernent les cadres supérieurs administratifs : actuellement, les directions des études, des relations internationales, de la pédagogie sont sous la responsabilité d'enseignants-chercheurs, alors que des établissements comme les écoles d'ingénieurs agronomes disposent d'ingénieurs ou d'inspecteurs vétérinaires. En conclusion, l'abondement proposé, bien que pouvant apparaître pour certains un peu élevé dans le cadre d'un budget contraint, permet en fait aux quatre Écoles nationales vétérinaires de disposer des moyens juste suffisants pour préserver leur compétitivité aux niveaux européen et international. Il convient, pour bien évaluer le coût de cet amendement, de tenir compte du rôle de la profession sur le plan de la protection de la santé publique, de la protection du consommateur et de la protection de la santé animale. Il semblerait logique, alors que l'enseignement supérieur agricole et les Écoles nationales vétérinaires, en particulier, ont été oubliés dans l'attribution de crédits supplémentaires à l'enseignement supérieur en France au cours de ces dernières années, qu'une petite part du complément annoncé la semaine dernière par le Président de la République leur soit attribuée. C'est une question de cohérence dans la politique de soutien de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet amendement tend donc à prélever 2,5 millions d'euros sur l'action n°3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières » du programme 188. Il est à noter que les dispositions de l'article 39 du présent projet de loi de finances visent à déplafonner le crédit d'impôt recherche dont peuvent bénéficier les entreprises de ce secteur, qui profitent, de plus, des cours historiquement et durablement élevés des produits pétroliers.