René TEULADE - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: René TEULADE

M. René Teulade. Dans la continuité de la question précédente, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un projet qui nous concerne tous, celui de la suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui fait d’ailleurs suite à d’autres suppressions. Cette mesure touche des populations particulièrement fragiles, celles et ceux que nous appelons « les accidentés de la vie », et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous serez très sensible à cette question. Dans une circulaire datée du 9 janvier dernier, M. le ministre des affaires sociales et Mme le garde des sceaux préconisent le regroupement des tribunaux des affaires de sécurité sociale qui traitent moins de 550 dossiers par an. Autant nous admettons que des adaptations sont nécessaires, autant nous considérons, à l’instar de nombreuses associations, que la réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale ne peut être engagée sur le fondement de ce seul critère. Après la réforme de la carte judiciaire, qui a entraîné la fermeture, sans aucune concertation, de certains tribunaux d’instance et de grande instance, voilà que les tribunaux des affaires de sécurité sociale sont victimes de la révision générale des politiques publiques. Pour le département de la Corrèze, par exemple, le Gouvernement préconise la suppression du tribunal de Tulle pour transférer son activité à Limoges, chef-lieu de région. En se fondant sur le seul nombre des affaires traitées, le Gouvernement fait preuve d’une absence totale de vision en matière d’aménagement du territoire. De plus, pour rendre une justice de qualité, les magistrats n’ont pas besoin de traiter des affaires en nombre. Monsieur le secrétaire d'État, vous n’ignorez pas que les justiciables ayant recours aux tribunaux des affaires de sécurité sociale sont souvent des victimes d’un accident du travail ou des personnes handicapées en conflit avec les organismes sociaux. Le regroupement des tribunaux éloignera encore une fois la justice des justiciables. Si votre projet est mené à terme, un requérant pourra mettre plus de deux heures trente pour se rendre devant la juridiction ! Déjà, les délais de traitement de certains dossiers peuvent atteindre parfois deux ans, voire plus. Qu’en sera-t-il lorsque les tribunaux seront regroupés ? De plus, que vont devenir les personnels des tribunaux actuels, dans une période ô combien difficile ! où nous devons tous nous montrer solidaires ? Dans la circulaire précitée, il est demandé aux préfets de région et aux présidents de cour d’appel de faire connaître leurs observations avant le 28 février. Ce délai a été prorogé jusqu’au 3 avril. Dans beaucoup de régions, les associations de justiciables devraient participer aux concertations. C’est une bonne chose. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de refonte de l’organisation des tribunaux des affaires de sécurité sociale ? Nous souhaitons que celui-ci prenne en compte l’intérêt des justiciables et qu’il écoute avec la plus grande attention l’avis des associations qui les représentent. Ces dernières nous ont fait part de leur inquiétude, qui est également la nôtre et celle de tous ceux qui connaissent la vulnérabilité de ces personnes envers lesquelles la solidarité nationale doit plus particulièrement s’exercer.