Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-04-09
Date: 2008-04-09
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé l’historique de cette journée de solidarité, qui fut instaurée en 2004. Comme les Allemands, nous avons choisi de travailler un jour de plus, mais à leur différence, nous n’avons pas décidé de supprimer un jour férié, puisque le lundi de Pentecôte est toujours resté légalement chômé. Aujourd'hui, toutefois, il nous faut apporter plus de souplesse et plus de lisibilité à ce dispositif original, pour que chaque entreprise puisse se l’approprier ; c’est la raison pour laquelle il nous fallait revenir devant le Parlement. Vous avez soulevé, à juste titre, la question de la place des partenaires sociaux dans le dispositif. Peu d’accords de branche – dix-sept exactement – ont été conclus, qui couvrent deux millions de salariés, mais un grand nombre d’accords d’entreprises ont pu être négociés. Avec cette proposition de loi, nous souhaitons renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la journée de solidarité. Vous exprimez également une crainte légitime quant au dévoiement du principe de solidarité. Certes, cette journée de solidarité devient moins visible, mais donner plus de souplesse aux salariés pour leur permettre de travailler sept heures de plus au profit des personnes âgées et handicapées, c’est rendre la solidarité concrète et effective. Monsieur Détraigne, vous soulignez que la présente proposition de loi permet un nécessaire assouplissement du dispositif, et je ne puis que partager votre analyse. S'agissant de la fonction publique, l’ensemble des salariés du secteur public seront concernés. Cette mesure se traduira, selon les experts, par une augmentation de dix millions d’heures de travail pour les fonctionnaires de l’État, soit l’équivalent de 6 000 emplois ; pour la fonction publique hospitalière, elle représentera quelque 3600 emplois. Il s'agit donc non pas de charges nouvelles, mais d’un geste de solidarité à l’égard de nos concitoyens, par un accroissement des services publics qui leur seront rendus. Monsieur Domeizel, vous avez souligné que la mise en œuvre de l’APA était un succès grâce à l’action résolue des départements. La journée de solidarité, qui repose sur un effort de tous en faveur des personnes âgées, se trouvera confortée par ce texte, car les partenaires sociaux disposeront de davantage de souplesse pour la mettre en œuvre. Pour ce qui est du financement de la dépendance, je vous rappellerai que le produit de la journée de solidarité ne constitue qu’une partie des financements de l’ONDAM médico-social, qui représente quant à lui 13 milliards d'euros supplémentaires. Par ailleurs, je tiens à souligner que les revenus du patrimoine et des placements sont soumis à une cotisation de 0,3 % au titre de la contribution de solidarité pour l’autonomie. Enfin, conformément à l’engagement du Président de la République, Xavier Bertrand et moi-même avons lancé la semaine dernière le chantier du cinquième risque. Nous avons reçu l’ensemble des partenaires sociaux, afin de recueillir leurs propositions, de même que, hier matin, les représentants de l’ADF, l’Assemblée des départements de France. Mesdames, messieurs les sénateurs, dans quelques mois, lorsque le projet de loi relatif au cinquième risque sera soumis à votre assemblée, nous verrons qui, sur ces travées, souhaite réellement améliorer la situation des personnes les plus en difficulté, et de quelle façon !