Jacques GILLOT - Sénat - 2009-10-20
Date: 2009-10-20
Orateur: Jacques GILLOT

M. Jacques Gillot. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et très constructif réalisé par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les bouleversements qui ont émaillé l’année 2009 ont fait émerger en outre-mer une formidable espérance, à laquelle il appartient désormais aux pouvoirs publics de donner du sens et de la portée. À ce titre, l’action conjuguée, d’une part, des collectivités, de l’État et des citoyens, au travers des états généraux de l’outre-mer, et, d’autre part, des parlementaires, au titre de la mission commune d’information, a permis de dégager des pistes de solutions que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui. À ce stade, il n’est pas à mes yeux question de débattre de l’opportunité de telle ou telle proposition. Il me paraît en revanche fondamental, en particulier dans la perspective du prochain comité interministériel consacré à l’outre-mer, de nous accorder sur quelques grands principes. L’enjeu, pour aujourd’hui mais aussi pour demain, c’est précisément de faire vivre les propositions issues de cette mission commune d’information et des états généraux de l’outre-mer, et de ne pas se limiter aux conclusions dudit comité. Il est nécessaire que le travail de fond ainsi élaboré ne reste pas cantonné au stade de propositions, ce qui aurait pour conséquence dramatique de nourrir des espoirs déçus. C’est pourquoi nous devons établir une hiérarchie des priorités, qui tienne véritablement compte de l’identité de chaque territoire et de ses propres spécificités. En Guadeloupe, l’espérance est celle d’un peuple qui aspire à exister et à habiter son destin au sein de la République. Il faut en finir avec la vision étroite qui nous assigne à résidence dans l’assistanat ou qui brandit le spectre de l’indépendance. Alors, oui, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut de l’audace et de l’ambition ! Il faut de l’audace pour le présent, d’abord. Il importe de mettre en place une véritable réforme du mode de fixation du prix des carburants, qui garantisse le droit des Guadeloupéens à payer un prix juste, établi sur des bases transparentes, équitables et garantes de l’emploi local. Il convient aussi d’instaurer, comme le propose la mission, des outils statistiques permettant une réelle surveillance du niveau et de la formation des prix dans les départements d’outre-mer tout comme le contrôle strict des règles de la concurrence. Il faut de l’audace pour l’avenir, ensuite, notamment pour la jeunesse ultramarine. C’est ainsi que doit être finalisé le plan d’urgence pour la formation et l’emploi des jeunes. En Guadeloupe, 56 % des jeunes de 15 à 24 ans sont frappés par l’échec scolaire, la désocialisation et le chômage. La création d’un véritable contrat d’autonomie permettra, enfin, de donner un vrai statut aux jeunes de moins de 25 ans qui ne sont pris en compte par aucun dispositif légal. Et pourquoi ne pas appliquer le RSA avant le 1 er janvier 2011, en étendant son bénéfice aux jeunes de moins de 25 ans, comme le Président de la République l’a proposé pour la France métropolitaine ? Il faut aussi de l’ambition. La crise du logement appelle des réponses, les opérateurs étant confrontés à d’importants problèmes de trésorerie : les délais de paiement sont devenus trop lourds à supporter, et les critères de financement de la LBU ne prennent pas en compte le coût réel des opérations. Il faut de l’ambition, aussi, pour donner un vrai sens aux mots « continuité territoriale », dans l’ordre d’idées de ce qui a été mis en place en Corse. Il faut de l’ambition, encore, afin de tenir compte des difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités locales, véritables « pompiers sociaux ». Leur action est minée par le coût des transferts de charges opérés dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, puisque l’évolution des dotations de l’État couvre à peine l’inflation réelle. Il faut de l’ambition, toujours, dans le but de conforter le fonds exceptionnel d’investissement destiné au rattrapage du retard des équipements structurants. Il faut de l’ambition, enfin, avec l’objectif de tout mettre en œuvre en vue de développer des secteurs porteurs comme l’agro-nutrition, les énergies renouvelables, la biodiversité, et favoriser ainsi un « développement endogène réussi », pour reprendre les termes du rapport de la mission commune d’information. L’ensemble de ces propositions, couplées à celles des états généraux de l’outre-mer, doit permettre, demain, de jeter collectivement les bases d’un nouveau contrat social. Pour autant, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, seules l’audace et l’ambition, qui, je l’espère, guideront la mise en œuvre de ces propositions, contribueront à renforcer notre foi dans une France davantage ouverte à la diversité de ses composantes.