Michèle ALLIOT-MARIE (ministre d'État.) - Sénat - 2010-02-18
Date: 2010-02-18
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre d'État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, lors de la discussion générale, j’avais indiqué combien il me semblait indispensable que, quelles que soient les sensibilités et les convictions de chacun, nous puissions débattre de ce texte avec pragmatisme, dans le respect mutuel et avec le souci d’améliorer autant que faire se peut la situation. La prévention de la récidive est une question d’intérêt général, qui soulève des problèmes très douloureux. Oui, il y aura encore des récidives ! Nous ne pourrons pas les éradiquer complètement. Non, le traitement anti-libido ne sera pas un traitement miracle ! Il ne permettra pas de répondre à tous les cas. Mais nous avons le devoir moral de faire tout notre possible pour éviter la récidive, notamment en comblant certaines lacunes de notre droit. C’est là, me semble-t-il, l’honneur du législateur. C’est dans cet état d’esprit que j’ai souhaité que nous puissions travailler. À l’issue de ce débat, je tiens à en souligner la haute tenue, la grande qualité, et à me féliciter des enrichissements qu’ont permis nos échanges. À mon sens, tous ceux qui ont participé à l’examen de ce texte y ont contribué. Certes, nous avons entendu quelques outrances, à la fin. Mais c’est justement parce que leur auteur n’a pas assisté à l’essentiel de la discussion et n’a pas pu se rendre compte de l’atmosphère dans laquelle nous avons, les uns et les autres, cherché à travailler pour l’intérêt général. Je ne peux que le déplorer. Quoi qu’il en soit, cela ne saurait porter ombrage à la qualité du travail effectué et des différentes interventions qui ont été prononcées. Je veux saluer le travail remarquable qui a été accompli par la commission des lois, en particulier par son rapporteur, M. Jean-René Lecerf. Je crois que les amendements adoptés par votre commission ont effectivement permis de clarifier – c’est important quand on légifère ! – un certain nombre de dispositions du projet de loi. La commission de lois a également apporté des modifications de fond importantes, notamment en revenant sur l’abaissement du seuil de la surveillance de sûreté et en introduisant opportunément de nouvelles dispositions, permettant en particulier la prise en compte des condamnations pénales prononcées par les juridictions des États membres de l’Union européenne. Je pense qu’il s’agit d’avancées notables. Les interventions de M. Nicolas About au nom de la commission des affaires sociales, qui avait été saisie pour avis, ont aussi alimenté le débat de manière extrêmement positive et fructueuse. Elles ont permis de clarifier le dispositif d’injonction de soins et de bien distinguer les rôles respectivement assumés par le médecin et par le juge. Bien entendu, un certain nombre de points devront encore être revus par la commission mixte paritaire. Je ne doute pas que, dans ce cadre, seront trouvés les équilibres et les précisions nécessaires. Lorsque le projet de loi aura été adopté définitivement, c'est-à-dire après la réunion de la commission mixte paritaire, je veillerai évidemment à faire en sorte que les décrets en Conseil d'État et les circulaires nécessaires à l’application du texte soient pris dans les meilleurs délais possibles. Comme vous le savez, c’est ma politique constante pour tous les textes relevant de mon ministère. En l’occurrence, je ne vous ai pas présenté les décrets en même temps que le projet de loi parce qu’un certain nombre d’éléments devaient encore être précisés. Ces décrets seront prêts dans les prochaines semaines et vous en aurez évidemment connaissance. Les moyens à mobiliser sont indiscutablement importants. C’est d’ailleurs, je vous le rappelle, l’une de mes préoccupations essentielles depuis mon arrivée à la Chancellerie. Vous l’avez vu, lors de ma prise de fonctions, j’ai décidé d’un certain nombre de réorientations budgétaires – même si mon action s’inscrit dans le cadre d’un budget triennal largement prédéterminé –, afin de rendre effectives les dispositions législatives votées. En conclusion, je souhaite remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos travaux. Je crois que ce débat a fait honneur à la représentation nationale et au Gouvernement, en illustrant notre capacité de travailler ensemble pour le bien des Français.