Françoise FÉRAT - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée est aujourd'hui saisie d'un texte essentiel, ô combien ! pour la protection de nos espaces naturels. En effet, quarante-cinq ans après sa promulgation, la loi relative à la création de parcs nationaux nécessite d'indispensables adaptations. Si nous nous arrêtons quelques instants pour jeter un regard lucide sur le fonctionnement de ces parcs, à quelles conclusions allons-nous aboutir ? Ces territoires « sanctuarisés », disséminés en métropole et outre-mer, ont incontestablement permis d'atteindre l'objectif premier qui était visé : la protection de la nature. De Port-Cros aux Pyrénées, de la Guadeloupe aux Écrins, les organismes de gestion de ces zones ont mené des actions exemplaires en termes de préservation, de restauration et d'éducation à la biodiversité. Pour autant, des dysfonctionnements ont été identifiés depuis le 22 juillet 1960, date de promulgation de la loi que nous allons rénover. Ainsi, en dépit de l'élaboration de nombreux projets, seuls sept parcs ont été créés. Le dernier, celui de la Guadeloupe, a été institué en 1989, soit voilà plus de quinze ans. Parmi les explications avancées de cet engouement relatif, évoquons celle qui est inhérente à la genèse des parcs. Leur création, qui exprime une reconnaissance nationale de l'exceptionnelle valeur géologique, biologique, humaine et paysagère d'une zone, est en fait l'aboutissement d'un long et tortueux processus. La communauté locale concernée et la nation s'engagent tout d'abord de concert dans une étude des atteintes portées au site considéré par les interventions humaines, directes et indirectes. Elles conviennent ensuite de consolider, par des mesures préventives ou coercitives, les caractéristiques écologiques du milieu. Le suivi et l'animation de ce projet relèvent enfin d'un cadre réglementaire qui avive les frustrations. Évoquons, par conséquent, ces résistances. Comme le souligne l'exposé des motifs de ce texte, ces règles « ont parfois donné l'impression aux populations locales et aux élus d'une dépossession de leur territoire, alors que l'État n'y est que marginalement un propriétaire foncier ». Une gestion centralisée n'étant pas forcément - j'y reviendrai dans la dernière partie de mon propos - la garantie contre les décisions arbitraires, les communautés locales militent donc pour une meilleure reconnaissance de leur contribution à la protection des parcs nationaux. Ainsi, serait évité le dernier écueil rencontré par les dispositions de la loi de 1960 : la quasi-absence de solidarité entre le parc national et sa zone périphérique. En effet, contrairement au souhait exprimé par le législateur, la complémentarité prônée entre une protection maximale de la zone centrale et un développement social, économique et culturel de la zone périphérique n'a malheureusement pas pu se concrétiser pleinement. Tel est, à titre d'exemple, le défi que souhaite relever la Réunion. Notre collègue Anne-Marie Payet, actuellement en mission sanitaire avec Xavier Bertrand, aurait souhaité vous faire partager les convictions et les ambitions du peuple réunionnais. Je vais donc essayer de m'en faire l'interprète. Forte de l'expérience de ses voisins, la Réunion voit en son futur parc un axe central des politiques de la biodiversité, de l'aménagement du territoire et du tourisme. La rénovation prévue par ce projet de loi permet, à leurs yeux, de mieux allier protection et développement, nature et société. Deux initiatives méritent, à ce titre, d'être saluées : d'une part, l'aménagement du parc national qui, dans le cadre contractuel de sa charte, assure une meilleure association des élus et acteurs locaux du projet ; d'autre part, sa gestion, qui conforte également ces mêmes personnalités au travers d'un conseil d'administration aux compétences renforcées et aux moyens humains accrus. Élaboré en amont de la rédaction de ce texte, le projet réunionnais présente la double particularité d'en être l'un des inspirateurs et l'une des concrétisations. Pour consacrer cet espace comme un monument de la nature d'importance mondiale, il importe de prendre en considération les contraintes et les richesses imposées par la nature. C'est dans ce contexte de pression démographique et foncière extrême que la population et les élus réunionnais ambitionnent donc de mettre un terme à une opposition récurrente entre « conservation » et « développement ». Comme aime à le répéter Anne-Marie Payet, nous avons besoin de cette réforme. Alors, contribuons par ces débats à donner du sens et de la consistance à cette déclaration réunionnaise : « notre île, notre fierté, notre parc national ». Dès lors, madame la ministre, nous ne pouvons qu'adhérer à la triple ambition de ce projet de loi. Soyez donc assurée, madame, du soutien constructif de mon groupe parlementaire, l'UDF-Union centriste, dans le déroulement de ces débats. Cette position traduit aussi la volonté manifestée par les députés de ma famille politique. J'ai d'ailleurs constaté avec beaucoup de satisfaction que nos collègues du Palais- Bourbon avaient ouvert un chapitre consacré aux parcs naturels régionaux. Soucieuse de compléter leur initiative, je vous proposerai une série d'amendements. Comme vous l'aurez aisément compris, madame la ministre, ces propositions traduisent ma volonté et celle des administrateurs des parcs naturels régionaux de développer les actions et de favoriser la protection des espaces considérés. C'est, madame la ministre, cette même volonté qui nous pousse à envisager un recours contentieux contre l'arrêté gouvernemental de déclaration d'utilité publique relatif à l'électrification de la ligne à grande vitesse sur le territoire du parc naturel régional de la Montagne de Reims.