Gérard BAILLY - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’aménagement du territoire est la préoccupation constante de tous les élus que nous sommes, on peut le constater ce soir. Bien conduit, il est le gage du maintien de l’emploi et de bonnes conditions de vie, propres à animer nos territoires ruraux. Les orateurs qui m’ont précédé ont exposé leur foi dans la vie de nos territoires ruraux, mais aussi leur inquiétude pour ces territoires. Monsieur le ministre, je vous interrogerai sur trois points : les ZRR, le haut débit et la péréquation. Une évaluation du dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR, est actuellement menée par la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire. Je crois savoir que les résultats en seront connus au début de 2010. Cette évaluation sera vraiment utile, car nous pouvons tous citer des exemples d’interprétation très restrictive des textes. Ainsi, il suffit qu’un recensement établisse qu’un canton a gagné quelques dizaines d’habitants pour que celui-ci se voie immédiatement exclu de la liste des ZRR : c’est ce qui vient de se produire pour le canton d’Arinthod, dans le Jura. C’est extrêmement pénalisant pour les entreprises déjà installées, et plus encore pour celles qui s’apprêtaient à s’y installer. N’y aurait-il pas lieu d’introduire un peu plus de souplesse dans l’application des seuils ? Au demeurant, quel est l’avenir des ZRR ? Plusieurs de mes collègues ont déjà évoqué la question du haut débit, deuxième point que je voulais aborder. Nous connaissons tous l’importance du haut débit, voire du très haut débit, pour les territoires ruraux, pour les entreprises comme pour les habitants. Mais les opérateurs, nous le savons également tous, ne s’y pressent pas. L’extension du réseau ne sera pas possible sans crédits extérieurs. Une péréquation est donc nécessaire. Les territoires ruraux peuvent-ils espérer que le haut débit – qui est attendu partout – bénéficiera d’une péréquation identique à celle qui a été réalisée, par exemple, lors de l’électrification du pays ? Monsieur le ministre, vous avez récemment affirmé, lors d’une réunion qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, votre attachement à ce fonds de péréquation. Nous serions sans doute nombreux à apprécier que, ce soir, vous vous engagiez à le mettre en place. J’en viens enfin à mon troisième point, qui porte également sur une péréquation. Même si cela ne se rapporte pas strictement au projet de budget qui nous est aujourd’hui soumis, je ne peux m’empêcher, comme l’orateur qui m’a précédé à cette tribune, de souligner une fois encore à quel point la différence entre les crédits attribués aux communes rurales et ceux qui sont alloués aux communes urbaines au titre de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, est injuste. Les écarts qui existent entre les dotations des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines sont trop importants. Les communes rurales, les petites communes, reçoivent en moyenne environ 20 euros par habitant, alors que les villes en perçoivent 80, soit quatre fois plus. Comment expliquer une si grande différence ? Si ces chiffres n’étaient pas exacts, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de les corriger ! Vous connaissez les petites communes, monsieur le ministre, puisque votre propre département comporte certes une grande ville, mais aussi un secteur rural. Aussi, vous savez qu’elles doivent faire face à d’importants travaux concernant la voirie ou les réseaux d’eau potable et d’assainissement, et satisfaire dans le même temps la demande croissante de leurs habitants en matière de crèches, d’équipements sportifs, de médiathèques, et ce, bien sûr, en participant non seulement à leur construction mais aussi à leur fonctionnement. Qui plus est, ces équipements sont souvent implantés dans les bourgs : les villages, outre leurs investissements propres, doivent donc contribuer à ceux des bourgs pour répondre aux attentes de la population en termes de services publics. Monsieur le ministre, il faut trouver les moyens permettant d’assurer une plus grande péréquation entre nos territoires. Il y va de l’avenir des territoires ruraux, qui, sinon, se trouveront pris dans la spirale de la désertification. J’aimerais connaître vos intentions à ce sujet. Quoi qu’il en soit, je voterai, bien sûr, les crédits de cette mission.