Luc CHATEL (secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.) - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, le Premier ministre a publié à la fin de décembre le rapport que lui a remis Michel Camdessus et dans lequel sont proposées des évolutions du livret A. Ce rapport intervient alors que la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux dispositions législatives qui réservent la distribution du livret A à La Poste, aux caisses d'épargne et au Crédit mutuel. Le constat y est fait que le système actuel du livret A s'essouffle. Il ne permet plus aujourd'hui d'offrir au logement social un financement bon marché. Partant de ce constat, Michel Camdessus propose au Gouvernement un certain nombre d'orientations. D'abord, il observe que la généralisation de la distribution du livret A demandée par la Commission serait l'occasion de diffuser plus largement un produit d'épargne populaire, comme vous l'avez rappelé, auquel les Français sont très attachés. Voilà qui serait bon pour nos concitoyens. II remarque ensuite que cette évolution constitue une occasion de réduire le coût de financement du logement social tout en préservant l'accessibilité bancaire de tous les Français. Michel Camdessus propose en réalité de transformer la demande de la Commission en une chance pour le financement du logement social et l'accessibilité bancaire. Michel Camdessus affirme également que les mesures qu'il propose permettraient à terme de réduire de 1 milliard à 2 milliards d'euros par an les coûts de financement pour le logement social. Vous le savez, le Gouvernement est fermement décidé à s'attaquer à la pénurie de logement. Le Président de la République l'a encore rappelé dans son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy en réaffirmant sa détermination à permettre la construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 120 000 logements sociaux. C'est la raison pour laquelle nous devons faire preuve d'audace et examiner attentivement les propositions de Michel Camdessus, qui peuvent contribuer puissamment à soutenir la politique du Gouvernement. M. Camdessus nous dit que le maintien du statu quo serait défavorable au logement social. Le Gouvernement a donc décidé d'étudier les pistes de réflexion contenues dans ce rapport ; il présentera ensuite des propositions et procédera à une consultation très large. Si une réforme du livret A peut être une chance pour le logement social, nous saisirons cette occasion ! Le Président de la République a posé des conditions à la généralisation de la distribution du livret A, qui constituent les lignes rouges que se fixe le Gouvernement : une réforme du livret A devra tout d'abord contribuer à améliorer les conditions de financement du logement social ; elle devra ensuite garantir la mission d'accessibilité bancaire aujourd'hui remplie par le livret A ; enfin, elle ne devra pas remettre en cause les équilibres financiers des établissements qui distribuent le livret A. S'agissant du rôle de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, qui est aujourd'hui, vous le savez, un acteur pivot du financement du logement social, le Gouvernement souhaite le préserver. À la fin du mois de décembre 2007, Christine Lagarde a rencontré, 360 cadres de la CDC pour leur témoigner de la confiance du Gouvernement et leur communiquer ses attentes en la matière. Elle a été très claire : la réforme du livret A est une chance pour le logement social, nous devons la saisir collectivement. Comme dans toute réforme, monsieur le sénateur, des curseurs devront être fixés. Le Gouvernement sera ouvert au dialogue avec la Caisse des dépôts et consignations, notamment la commission de surveillance, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs concernés, pour que cette réforme soit la plus efficace possible au regard des objectifs que je vous ai décrits.