Jean Louis MASSON - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Autrement dit, la seule mesure importante que nous ayons prise au cours de cette législature a eu pour effet de diviser par cinq la proportion de femmes élues dans les départements élisant trois sénateurs. Si l'on est contre la parité, ce résultat est très satisfaisant, mais, si l'on est pour, on doit considérer que ce n'est pas très glorieux. Quant au projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, force est de constater qu'il a connu un véritable parcours du combattant. Depuis des années - en fait, depuis 2002, début de cette législature -, toutes les associations et organismes publics en faveur de la parité, et notamment l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, qui s'est beaucoup investi en la matière, ont multiplié les démarches afin que des mesures soient prises. Malgré cela, tous les projets de réforme étaient enterrés. Fort heureusement, en janvier, à la suite des démarches menées auprès de lui, le Président de la République, Jacques Chirac, prenant conscience de l'importance du dossier, a annoncé un projet de loi. Dès lors, on aurait pu penser que la situation allait se débloquer rapidement. Au contraire, les partisans du conservatisme, en d'autres termes les opposants à la mise en oeuvre concrète de la parité, ont continué à jouer la montre. Il a fallu que les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat interviennent à nouveau pour que, en septembre, le Président de la République insiste pour que ce projet de loi soit soumis au Parlement. Cela n'a pas été facile, mais enfin, nous y sommes ! Si j'en suis très content sur le principe, vous dire que son contenu me satisfait serait excessif. En effet, si on lit attentivement ce texte, on a l'impression qu'un certain nombre de mesures ont été élaborées à reculons, en faisant le maximum pour qu'elles aient le moins d'incidences possibles. Ainsi, les deux premiers articles ne sont applicables qu'à titre provisoire pendant deux mandats. Pourquoi une application provisoire si la loi est bonne ! Il est exceptionnel, dans la société française, de voter des lois à titre provisoire : on n'est pas pour, mais il faut bien faire quelque chose ! Par ailleurs, ce texte présente deux lacunes. La première lacune est relative à l'intercommunalité. Les intercommunalités exercent de plus en plus de fonctions et assument de plus en plus de responsabilités. N'est-ce pas le Président de la République lui-même qui, en janvier, avait annoncé qu'elles seraient prises en compte dans ce projet de loi ? Il est tout de même incroyable que l'on soumette au Parlement un texte ne reprenant pas l'un des points forts de l'annonce du Président de la République ! La seconde lacune concerne les conseils généraux. En 1987, j'avais déposé, pour la première fois, un amendement tendant à prévoir des postes de suppléants pour les conseillers généraux ; j'en ai proposé d'autres à plusieurs reprises dans cet hémicycle, ce qui montre que j'ai de la suite dans les idées. Mais si c'est pour aboutir aux mesures qui nous sont proposées, il aurait mieux valu ne rien faire du tout ! Car si l'on prévoit simplement la succession des conseils généraux en cas de décès, les trois quarts des successions ne seront pas concernées. Par conséquent, là encore, on avance à reculons ! La mauvaise volonté qui a présidé à l'élaboration de ce projet de loi se mesure à l'aune des articles qu'il contient. J'en viens à l'article qui porte sur les sanctions financières. Pour avoir fait un peu de mathématiques, j'ai toujours entendu dire que 50 % de pas grand-chose, cela fait toujours pas grand-chose. Si, en 2002, la loi n'a pas eu l'effet attendu, c'est que, manifestement, la pénalité n'était pas suffisante au regard des enjeux. De surcroît, l'application de la loi est reportée aux législatives suivantes, c'est-à-dire dans cinq ans. On se demande où l'on va ! On nous dit que les partis politiques ont déjà établi leurs listes... En janvier 2006, le Président de la République avait déjà fixé une ligne directrice. On ne me fera pas croire que personne, dans la majorité, n'est en ligne directe avec l'Elysée !