Gérard BAILLY - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Depuis maintenant plusieurs années, la gendarmerie est organisée en comités de brigades, mais cette organisation pose des problèmes aux élus et à nos concitoyens. En effet, la plupart des chefs-lieux de canton possèdent une gendarmerie, souvent construite par les collectivités locales. Jusqu’alors, une présence de gendarmes y était pratiquement permanente et les élus, comme les habitants, pouvaient s’y rendre à leur convenance et selon la nécessité. Aujourd’hui, portes closes et grilles fermées les attendent souvent lorsqu’ils veulent faire une démarche, ce qui est très mal accepté. Il existait jusqu’à ces dernières années des informations réciproques entre les maires et les gendarmes, très profitables pour trouver des solutions aux problèmes de dégradations, de vols, de mouvements particuliers ou d’agressions. Aujourd’hui, ces contacts n’existent plus que très rarement, au grand regret des maires et des gendarmes. Par ailleurs, les gendarmeries disposaient d’un renfort de personnel dans les secteurs touristiques pendant les périodes d’affluence estivale, ce qui était le cas dans la région des lacs du Jura, où la population passe de 6 000 à 22 000 personnes pendant l’été. Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain Marleix, a assuré, lors de la discussion au Sénat de la question orale avec débat sur la situation de la gendarmerie nationale, le 19 mai dernier, que des renforts étaient bien prévus pour l’été dans les zones de tourisme. J’aimerais avoir des assurances à ce sujet. La gendarmerie est regroupée en plusieurs brigades amenées à intervenir sur un vaste territoire. Les gendarmes sont souvent bien loin lorsque leur parvient un appel urgent. Ils doivent également parcourir de nombreux kilomètres les jours suivants pour mener auditions et enquêtes. De fait, la permanence n’est plus assurée à la gendarmerie puisque les personnels sont très souvent sur les routes, ce qui, soit dit en passant, est contraire aux orientations du Grenelle de l’environnement. L’organisation de la gendarmerie est désormais très insatisfaisante ; c’est du moins ce qui transparaît des nombreux témoignages de maires qui me parviennent. Revenir à la situation antérieure n’empêcherait pas la tenue de quelques interventions importantes mobilisant un nombre accru d’agents de service, ce qui était l’objectif de la réforme. Mais la situation actuelle ne répond pas à la réalité du terrain. Les élus locaux regrettent ce recul du service public dans les territoires ruraux, déplorent la fermeture des portes de leur gendarmerie et s’estiment moins bien protégés qu’auparavant. Le débat sur la gendarmerie, qui s’est tenu dans cette enceinte le 19 mai dernier, avait bien fait apparaître tous ces problèmes et laissait percevoir un réel malaise chez les élus de tous bords. J’aimerais donc connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation de la gendarmerie en milieu rural, et notamment les communautés de brigades. En effet, le rapport d’évaluation de la loi de 2009, qui doit être remis au Parlement d’ici à l’été 2011, me paraît une échéance bien tardive compte tenu des questions pressantes des élus à ce sujet.