Georges OTHILY - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Cela fait combien d'euros d'économie pour la France et l'Europe ? C'est donc que les outre-mers ne leur coûtent pas si cher ! Aussi, les élus d'outre-mer, lorsqu'ils demandent des crédits pour satisfaire les besoins légitimes de leurs compatriotes, ne sont pas de simples mendiants. La question des moyens soulève bien en filigrane celle des institutions que nous devons faire évoluer. Les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer ne disposent pas des moyens suffisants pour mener à bien les missions qu'elles doivent exécuter. Leurs compétences s'étendent, spécialement depuis la réforme constitutionnelle de 2003, mais les crédits ne suivent pas. La faiblesse du potentiel fiscal d'outre-mer, et singulièrement de la Guyane, n'est pas compensée par les transferts venant de l'État. Il faut, par conséquent, monsieur le ministre, rouvrir, pour la Guyane tout au moins, le dossier de l'évolution institutionnelle. Les électeurs guyanais doivent être consultés. De leur réponse dépendra l'avenir de la Guyane et de son développement économique. La région Guyane a signé, en 2002, un contrat de plan avec l'État, sur la base d'une population estimée, à l'époque, à 157.000 personnes. Ce chiffre est aujourd'hui largement dépassé. Les besoins de financement sont si criants que l'État est actuellement à la recherche de nouveaux crédits pour financer un plan spécifique de solidarité pour la Guyane. Pouvez-vous, monsieur le ministre, donner à la Haute Assemblée des explications sur la nature exacte de ce plan ? Quelle masse de crédits concernerait-il ? Qui en aurait la maîtrise ? L'État compte-t-il élaborer cette nouvelle stratégie avec les collectivités territoriales guyanaises, au premier rang desquelles se trouve le conseil régional ? L'urgence de la situation appelle des mesures ciblées et adaptées. Le Président de la République, M. Jacques Chirac, a pris l'engagement avec l'ancien président de la République du Brésil, M. Fernando Henrique Cardoso, de réaliser un pont pour relier la rive française à la rive brésilienne. La commune de Saint-Georges de l'Oyapock n'est pas en situation d'accueillir un surcroît de population, composé pour une très large part de fonctionnaires de l'État : policiers, douaniers, gendarmes, fonctionnaires de l'éducation nationale. Il importe que, dans ce plan, vous apportiez à cette commune, monsieur le ministre, les crédits nécessaires à son aménagement en logements, en écoles, en foncier, etc. Corollaire implacable d'une économie sinistrée, le logement en Guyane et en outre-mer subit actuellement une grave crise résultant de la difficulté à libérer du foncier. Nous sommes nombreux dans nos régions à constater que nos compatriotes vivent dans des conditions indignes et ne peuvent accéder à des logements sociaux. J'avais déposé, lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, un amendement tendant à majorer dans les départements d'outre-mer les aides publiques au logement en fonction des conditions particulières de construction afférentes à la géographie de ces départements. J'ai dû retirer cet amendement à la demande du Gouvernement, mais je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, s'il entre dans vos intentions de reprendre à votre compte, d'ici à la deuxième lecture, un tel dispositif que j'estime nécessaire pour atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé dans le secteur de notre économie La Guyane connaît une situation sanitaire très préoccupante, et l'espérance de vie y est la plus courte de toute la France. Elle a le triste privilège d'avoir le taux de malades du sida le plus élevé de notre pays, et l'Organisation mondiale de la santé la classe même en zone d'épidémie généralisée. Face à cet état de fait, tous les moyens hospitaliers et de prise en charge médicale sont en surchauffe et ne peuvent faire face à leurs dépenses. L'une des pistes envisagées consisterait à créer une zone franche sanitaire, afin de remettre à niveau le secteur de la santé, vecteur du développement économique et social. Les élus de Guyane souhaiteraient que votre ministère porte ce dossier. « Nécessité fait loi ». Or, le projet de loi de finances pour 2006, qui accentue le rôle de pilotage de votre ministère pour les questions d'ordre sanitaire et social avec le transfert de plus de 57 millions d'euros, ne prend pas en compte les besoins de la Guyane en matière de santé publique. Nous n'en applaudissons pas moins les actions que vous allez mener, dans ce secteur, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie ainsi qu'à Mayotte. L'accroissement de la population guyanaise provient en grande partie des flux d'immigration. Située entre le Brésil et le Surinam, non loin du Guyana et de la Caraïbe, la Guyane se détache de ses voisins par des frontières qui, noyées au milieu de la forêt équatoriale, ne permettent pas un contrôle aisé des entrées de personnes. L'immigration, grave problème pour notre pays, est un eldorado offert à la vue de populations dont le quotidien n'est qu'une quête pour survivre, juste pour survivre. Mais la Guyane souffre déjà de très importants retards structurels de développement. En d'autres termes, nous n'avons pas les moyens de financer, au travers de notre aide sociale, le développement de nos voisins. C'est bien là que réside le coeur du problème : de nombreuses familles étrangères viennent en Guyane de façon illicite, pour faire naître leur enfant sur le sol français, afin de ne pas faire l'objet d'une expulsion, et pour profiter de la générosité de notre protection sociale. Il faut mettre en place un dispositif législatif dissuasif pour assainir la situation. Beaucoup de mes compatriotes, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole, craignent à terme d'être marginalisés dans leur propre pays. Conscient de l'urgence d'apporter des réponses efficaces à ce problème, tout en respectant la dignité humaine, qui ne saurait être négociée, j'ai déposé, en octobre dernier, une proposition de loi dont l'objectif est de tarir les flux d'immigration irrégulière qui entravent notre développement. Vous comprenez, monsieur le ministre, que cette compétence de l'État devrait être partagée avec les collectivités guyanaises, dans le cadre de l'évolution institutionnelle. Je sais que vous êtes, vous aussi, très préoccupé par ces questions, et que vous avez déjà proposé des solutions qui ont ouvert un débat nécessaire et salutaire. Que soit salué votre courage ! Je souhaiterais que vous nous fassiez un état des lieux des réflexions menées par les services du ministère de l'outre-mer à ce sujet. Par-delà les querelles de chiffres, somme toute assez sibyllines, les outre-mers ne peuvent constituer une variable d'ajustement budgétaire de l'État et faire les frais de l'impératif de maîtrise budgétaire. Tous les territoires ultramarins ont oeuvré à faire de la France une terre de diversité, un héritage que nous pouvons être fiers de transmettre aux futures générations, à charge pour notre génération, monsieur le ministre, de ne pas sacrifier l'avenir de la République, de l'océan Atlantique à l'océan Pacifique, de Dunkerque à Maripasoula. Dans sa très grande majorité, le groupe du RDSE votera les crédits alloués à la mission « Outre-mer ».