Jean BOYER - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendue par toute la communauté éducative, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a malheureusement abouti à certaines incohérences, dont l'une pouvait, à terme, conduire à la disparition des délégués départementaux de l'éducation nationale. L'amendement portant sur les délégués départementaux de l'éducation nationale s'inscrivait dans une logique louable, mais tendait à répondre à une situation purement locale. On le sait, ces personnes, bénévoles et volontaires, contribuent pour beaucoup à la bonne marche des établissements scolaires. Apparus au début des années quatre-vingt comme les derniers hussards de la III e République, les délégués départementaux de l'éducation nationale ont repris toute leur importance avec leur entrée dans les conseils d'école. En effet, non contents de s'assurer de l'état des locaux et de la bonne marche de l'établissement, ils jouent désormais un véritable rôle de modération et de médiation. Souvent retraités, les délégués ont une expérience et une sagesse qui leur permet d'aplanir les difficultés pouvant surgir entre les enseignants et les parents d'élèves, entre les parents d'élèves et la municipalité, entre la municipalité et les enseignants. Nous pouvons en particulier compter sur eux pour être très attentifs au respect de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Leur capacité de médiation et de soutien peut ainsi être requise par les enseignants, les municipalités ou les parents d'élèves. Ils ont donc su s'adapter aux enjeux actuels, en maintenant l'esprit et les traditions laïques qu'ils représentent. C'est pourquoi je me félicite que la proposition faite par le rapporteur, M. Jean-Claude Carle, de circonscrire les lieux d'intervention des délégués départementaux de l'éducation nationale exerçant un mandat électif municipal ait été adoptée à l'unanimité, et dans les mêmes termes que le Sénat, par nos collègues députés. Il est souhaitable que le délégué ne soit pas partie prenante dans les affaires de la commune dont il inspecte les écoles, car il ne serait pas sain que d'autres intérêts que ceux de l'école et de l'ensemble de la communauté éducative puissent entrer en jeu. Ainsi, l'interdiction faite aux élus municipaux d'occuper un poste de délégué départemental dans les communes ou dans les établissements publics de coopération intercommunale qu'ils représentent apporte une plus grande garantie de neutralité, au service de l'intérêt de l'école, compte tenu de l'exigence qui pèse sur eux dans l'exercice de leur mission. J'en viens maintenant au nouvel article 2, adopté par l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement. Cette disposition technique tend à faciliter le recours à des personnes recrutées sur la base de contrats aidés dans les écoles. Les écoles n'ont pas le statut d'établissement public et, à ce titre, n'ont pas de personnalité juridique propre. Elles ne peuvent donc procéder directement à des recrutements, qui sont effectués par les chefs d'établissement des collèges et des lycées du secteur. Ainsi, sur les 45 000 personnes recrutées en emploi vie scolaire depuis la rentrée dernière, seules 8 000 personnes environ exercent leurs fonctions dans des écoles. Il est donc nécessaire d'apporter une base juridique claire à l'affectation des emplois vie scolaire dans les écoles. Le groupe UC-UDF, au nom duquel je m'exprime, monsieur le ministre, est favorable à ce dispositif, comme il l'était à celui qui est applicable au recrutement des assistants d'éducation. En outre, je me félicite que la généralisation de ce dispositif - vous avez annoncé, monsieur le ministre, la création de 50 000 nouveaux contrats emploi vie scolaire, soit un emploi par école - puisse aider à trouver un accord sur la direction d'école et mettre ainsi fin à près de dix ans de conflits et à sept ans de grève administrative. C'est pourquoi le groupe UC-UDF votera ce texte.