Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, vous avez raison de le souligner : le bruit n'est pas seulement une question de confort, c'est aussi - c'est désormais démontré - une question de santé. La réalisation de la section Tours-Angoulême de la branche Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, dont les modalités viennent d'être présentées dans le cadre de l'enquête publique, se fera dans le strict respect de la réglementation communautaire et française en vigueur en matière de lutte contre les nuisances sonores. Vous avez montré, madame, que vous connaissez fort bien l'encadrement réglementaire. La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée dans le code de l'environnement par l'ordonnance du 12 novembre 2004, précise les modalités harmonisées au niveau européen de calcul des nuisances sonores des infrastructures de transport et demande que soit réalisée une cartographie de ces nuisances. La réglementation française, issue de la loi de 1992 et de ses textes d'application, imposait déjà et continue d'imposer pour les infrastructures nouvelles une obligation de résultat à des niveaux de nuisance sensiblement inférieurs à ceux que fixe la directive européenne : c'est naturellement à ces textes-là que nous nous référons plutôt, puisqu'ils sont plus favorables. La transposition de la directive européenne n'a donc pas modifié ce niveau d'exigence, plus favorable, que respectera la nouvelle ligne à grande vitesse. Concrètement, des dispositifs de protection à la source seront mis en place, tels que des écrans et des merlons acoustiques, et leur hauteur adaptée en fonction des configurations d'implantation et des caractéristiques du bâti à protéger ; 9,4 kilomètres d'écrans acoustiques et 20,5 kilomètres de merlons acoustiques sont ainsi prévus. De plus, lorsque les protections à la source ne seront pas suffisantes ou lorsque, pour des raisons techniques, elles ne seront pas envisageables, une isolation de façade sera mise en oeuvre, naturellement après concertation avec les riverains. En cas de difficulté à la réalisation de ces protections, l'acquisition des bâtiments à usage d'habitation exposés au-delà de la norme réglementaire sera systématiquement proposée par le maître d'ouvrage aux riverains concernés. Enfin, les aménagements paysagers qui seront réalisés permettront encore d'abaisser les niveaux sonores aux abords du projet. Je préciserai en conclusion que, dans le Grenelle de l'environnement, ce sujet a fait l'objet de longues discussions, car, bien que nos normes soient déjà plus favorables que les normes européennes, nous souhaitons aller plus loin encore. Un comité opérationnel est donc chargé de définir un plan destiné à rattraper le retard - la nouvelle ligne à grande vitesse n'est donc pas concernée - et, peut-être, à proposer aussi un renforcement des normes sur les nouvelles infrastructures.