Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous nous dotons pour cela de moyens très efficaces, validés voilà quelques jours par l'ensemble des membres de l'Union européenne inscrits dans le périmètre de Schengen : les visas biométriques et la mutualisation de l'ensemble de nos consulats. Comment un étranger se retrouve en situation irrégulière dans notre pays ? Il se rend dans un consulat, bénéficie de l'attribution d'un visa touristique de trois mois, entre en France avec ledit visa et ses papiers d'identité parfaitement en règle ; mais, une fois la frontière franchie, il perd son visa, ses papiers d'identité et la mémoire : il ne se rappelle plus ni son pays d'origine, ni les noms de son père et de sa mère, ni même sa propre identité ! Et il reste définitivement, de manière irrégulière ou clandestine, sur notre sol. Je veux bien que vous reprochiez à la France de se doter de cette politique, mais elle le fait en accord avec l'ensemble de ses partenaires de l'espace Schengen, y compris les dix nouveaux pays entrants qui ont adhéré eux aussi à Schengen. Nous mutualisons nos consulats à l'étranger. Près d'une dizaine d'entre eux expérimentent déjà les visas biométriques, et la totalité d'entre eux les utiliseront d'ici à la mi-2007 ; les informations du passeport biométrique, qui relève l'empreinte digitale et l'iris de l'oeil - chaque individu a un iris de l'oeil qui lui est propre -, seront centralisées sur un fichier informatisé. Si un étranger, une fois en France ou, plus largement, dans le périmètre Schengen, perd son visa, ses papiers et la mémoire, on se référera immédiatement au fichier informatique centralisé pour lui rendre cette dernière en quelques minutes ! Ainsi, les États membres de l'espace Schengen pourront organiser des vols groupés, raccompagner ces étrangers chez eux et mener, s'agissant de l'expulsion des clandestins, une politique beaucoup plus efficace. Je rappelle les chiffres qu'a cités M. le rapporteur voilà un instant : 8 000 expulsions en 2002, 20 000 en 2005, et, nous l'espérons, 25 000 en 2006. Tels sont les résultats que nous enregistrons concernant celles et ceux qui ne se conforment pas aux règles et aux lois de la République. Trop longtemps, il a été de tradition, dans notre pays, d'estimer que l'étranger qui avait des papiers et était en règle devait être considéré de la même manière que celui qui était chez nous de manière clandestine et sans papiers. Pour qu'il y ait une justice, il faut que chacun soit traité sur un pied d'égalité. Enfin, j'évoquerai la carte « compétences et talents ». Il s'agit là d'un vrai problème, monsieur Sueur. D'ailleurs, nous allons, au terme de cette discussion sur la motion de renvoi à la commission, entamer l'examen d'un certain nombre d'amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le titre I er , amendements qui ont pour objet de renforcer la dimension de codéveloppement proposée dans ce texte sur l'immigration et l'intégration. Je tiens à vous indiquer que c'est dans le cadre d'un accord entre la France et les pays d'origine que cette carte sera délivrée. Que l'on ne nous dise pas que l'objet de ce projet de loi est d'organiser le pillage des cerveaux dans un certain nombre de pays ! Bien au contraire ! La France et le Sénégal, par exemple, définiront ensemble les conditions dans lesquelles les jeunes talents sénégalais pourront séjourner en France grâce à cette carte. S'agissant des étudiants, je remercie M. Portelli des précisions qu'il a apportées. Nous avons d'ores et déjà donné des instructions à nos consuls pour qu'ils choisissent, dans les pays d'origine, dans le cadre d'un dialogue avec les autorités locales, les étudiants qui pourraient venir en France, si ces derniers répondent à certains critères, tels le profil académique, l'inscription dans une université, les compétences linguistiques, notamment. Vous ne pouvez pas, dans le même temps, monsieur Sueur, déplorer cette dernière exigence et le fait que nombre de ces étudiants s'orientent toujours vers les universités canadiennes, américaines, australiennes, pour ne citer que celles-là. La France a aussi vocation à les accueillir. Elle le désire. Finalement, sur ce point, nous nous rejoignons, et je souhaite que vous participiez pleinement à ce débat pour l'enrichir. Nos conceptions ne sont pas si éloignées l'une de l'autre quand il s'agit d'évoquer ce que de jeunes talents étrangers peuvent apporter à notre pays et, aussi, en retour, au leur. Telle est, en tout cas, notre ambition. Vous avez qualifié toutes ces situations d'« inextricables ». Oui, monsieur Sueur, elles l'étaient sans doute pour les gouvernements que vous avez soutenus , mais nous, nous considérons qu'aucune situation, dans notre pays, n'est « inextricable »,...