Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2008-04-15
Date: 2008-04-15
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que le bassin d’emploi de Château-Chinon a été fragilisé en 2007 : la fermeture de l’entreprise Dim et les suppressions d’emplois de l’entreprise Aaron ont induit des difficultés qu’il ne s’agit pas de nier. Pour autant, le diagnostic réalisé en 2007 par le service public de l’emploi local du pays Nivernais-Morvan met en lumière un certain nombre d’atouts dans ce bassin. Château-Chinon présente, au cœur du Morvan, un attrait touristique. Pour répondre à une offre d’emplois saisonnière dans l’hôtellerie-restauration – l’hôtel du Vieux Morvan est célèbre, mais il y en a d’autres ! (Sourires ) –, dans les exploitations agricoles et forestières ainsi que chez les artisans, un groupement multisectoriel d’employeurs a été créé le 16 octobre 2007. En février dernier, quinze employeurs y avaient adhéré et d’autres adhésions sont en cours. Par ailleurs, une antenne de la maison départementale de l’emploi de la Nièvre, conventionnée au titre du fonctionnement en 2007, a été créée à Château-Chinon. Installée, comme vous le savez, dans la Maison de la solidarité, elle a été inaugurée le 29 octobre 2007. Elle permet en particulier l’installation des services de l’ANPE et de l’ASSEDIC, sur un territoire qui en était jusqu’alors dépourvu, avec un guichet unique permettant le suivi des demandeurs d’emploi, ainsi que la mise en œuvre d’un accompagnement renforcé pour les publics les plus menacés d’exclusion grâce au recrutement de deux conseillers qui sont opérationnels depuis octobre 2007. S’agissant des entreprises, la société Dim a en effet notifié en janvier 2007 la fermeture de son établissement de Château-Chinon et la disparition de quatre-vingts emplois. Une cellule de reclassement financée par l’entreprise a été mise en place pour aider au reclassement des ex-salariés n’ayant pas de solution immédiate. Cette cellule fonctionne encore et parviendra, je l’espère, à des résultats satisfaisants. Le bâtiment industriel jusqu’alors occupé par Dim a été racheté par la communauté de communes du Haut-Morvan, afin que le territoire bénéficie d’une offre immobilière pour de nouvelles activités créatrices d’emploi. Une convention de revitalisation au titre de l’article L. 321-17 du code du travail devrait être bientôt signée. La contribution de l’entreprise sera importante puisqu’elle se situera entre 59 fois 4 SMIC, soit 296 010 euros, et 66 fois 4 SMIC, soit 331 130 euros, afin de tenir compte des emplois à créer après reclassement des salariés licenciés. D’une durée de vingt-quatre mois, pouvant être portée à trente-six mois, le projet de convention prévoit le versement de la contribution financière à un fonds d’intervention pour la revitalisation des territoires. Le périmètre de revitalisation vise notamment certains cantons prioritaires tels que ceux de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert, Corbigny et Montsauche-les-Settons. Sur le même bassin, dans le secteur du textile, la société Aaron, après avoir supprimé trente-trois emplois, reste, il est vrai, dans une situation fragile. Une cellule de reclassement a, là aussi, été mise en place. Contrairement à ce qui s’est passé avec l’entreprise Dim, aucune convention de revitalisation n’a été signée pour tenir compte de sa situation financière. Un contrat de développement du bassin d’emplois de Château-Chinon, couvrant les cantons prioritaires pour la convention de revitalisation de Dim, ainsi que d’autres cantons tels que ceux de Lormes et de Luzy, est sur le point d’être signé par l’État, le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de la Nièvre, le syndicat mixte du pays nivernais et la communauté de communes du Haut-Morvan. Dans ce cadre, une étude sur le soutien à l’implantation d’une entreprise d’insertion sur le territoire du Nivernais-Morvan est actuellement en cours, et la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la DDTEFP, a réservé, en 2008, le financement de dix postes d’insertion. Les parties signataires se fixent des objectifs ambitieux de revitalisation du bassin, avec la création de 200 emplois au minimum sur la période 2008-2010 et le maintien d’un socle d’emplois aussi élevé que possible. Par ailleurs, quatre actions prioritaires ont été définies. Les dotations financières de ce contrat, qui seront constituées de la contribution de l’État, des fonds européens, des subventions du conseil régional de Bourgogne et du conseil général de la Nièvre, viseront à consolider les efforts déployés en vue de rechercher la meilleure synergie des dépenses publiques en matière d’économie, d’emplois et de formation professionnelle. Une mission de revitalisation Vivendi est également mise en œuvre sur le territoire, vous y avez fait allusion, monsieur le sénateur. La conduite de cette mission a été confiée au cabinet SOFIREM afin d’accompagner les projets de développement au moyen de subventions de développement d’un montant de 3 000 euros environ par emploi créé, de subventions à l’insertion des publics prioritaires – là encore, 3 000 euros par emploi créé –, de prêts participatifs sans caution, destinés à financer la trésorerie des entreprises – 6 000 euros par emploi créé –, d’un accompagnement pour la promotion du territoire et du foncier disponible, ainsi que de la recherche d’activités à l’exogène. Sur le territoire de Château-Chinon, l’objectif de cette mission est la création d’un minimum de quatre-vingt-dix emplois sur une période de trois ans ; quarante-huit emplois nouveaux font actuellement l’objet d’un accompagnement depuis le début du dispositif, en avril 2007. Tels sont les éléments que je puis porter à votre connaissance, monsieur le sénateur, pour répondre aux inquiétudes que vous avez exprimées. Vous le voyez, l’État est attentif à ce territoire et accompagnera les efforts réalisés en vue de sa reconversion et de son développement.