Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. ...rappelons que le Gouvernement prévoit 4 milliards de moins-values fiscales. Quant à la commission des finances, en appliquant deux méthodes différentes, elle parvient plutôt aujourd'hui, en espérant se tromper et en espérant aussi que le second semestre sera meilleur, à un montant se situant entre 5 milliards et 10 milliards d'euros. Six mois, ce n'est pas long, et nous verrons bien quelle sera la réalité en fin d'exercice. Il n'en demeure pas moins que tout doit être fait pour l'emploi et pour financer les nouveaux dispositifs qui conditionnent l'établissement de la nouvelle confiance que nous appelons naturellement de nos voeux. Cela signifie qu'il est absolument essentiel de gérer l'argent public à tout niveau avec une grande rigueur, et c'est sans hésitation que j'utilise ce dernier terme. J'observe que les programmes de stabilité envoyés par les différents gouvernements à la Commission de Bruxelles se sont fondés en règle générale sur une prévision de croissance des dépenses publiques de l'ensemble des administrations - Etat, sécurité sociale et collectivités locales - s'établissant entre 1,1 % et 1,5 % par an en volume, mais que les réalisations ont été, en moyenne décennale et même plus que décennale, supérieures à 2 % par an en volume. S'il faut reconnaître qu'au cours des dernières années la courbe s'est infléchie dans un sens favorable et en rendre acte aux ministres du budget qui se sont succédé depuis 2002, il n'en reste pas moins que la tendance est bien à un dérapage, année après année, par rapport aux programmes de stabilité. Si on lisse les évolutions, on constate que cette tendance provient non pas de recettes publiques inférieures aux prévisions mais de la difficulté à maîtriser les dépenses, qu'il s'agisse des dépenses sociales et, aujourd'hui, des dépenses des collectivités territoriales ainsi que, bien entendu, des dépenses de l'Etat. Les dépenses de l'Etat représentent à la vérité la seule grandeur sur laquelle, messieurs les ministres, vous ayez une action directe, et, de ce point de vue, il nous semble essentiel de soutenir votre détermination et vos efforts pour en rester au « zéro volume », lequel ne suffira d'ailleurs pas à éviter tout dérapage par rapport à la norme globale pour l'ensemble des administrations publiques. A la suite du président de la commission des finances, je voudrais à ce stade formuler une remarque sur le premier des postes de dépenses de fonctionnement de la fonction publique, c'est-à-dire la main-d'oeuvre. Je rappellerai simplement que, dans les deux dernières années de l'ancienne majorité à l'Assemblée nationale, 23 000 postes d'agent public ont été créés alors que, sur les exercices budgétaires 2003, 2004, 2005 et 2006, ce sont au total 16 000 postes qui auront été supprimés ou que l'on s'apprêterait à supprimer. Quatre budgets d'un côté, deux de l'autre : les ordres de grandeur sont là... Peut-on vraiment dire, mes chers collègues, que la courbe se soit infléchie et que la politique en la matière ait changée ? C'est une question...