Hélène LUC - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. En effet, monsieur le président ! En janvier dernier, à l'occasion de la première lecture du projet de loi relatif à politique de santé publique, j'avais déposé avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen un amendement sur la permanence des soins dont l'objet était de garantir la pérennité - et, pourrait-on aujourd'hui ajouter, une augmentation - de la rémunération des professionnels de santé libéraux qui participent à la permanence des soins sur la base d'un engagement volontaire. Nous sommes fortement inquiets et vos propos, monsieur le ministre, ne sont pas faits pour nous tranquilliser, bien au contraire, en ce qui concerne la disparition progressive des permanences, notamment dans les grandes agglomérations, du fait des conditions difficiles d'exercice de la médecine et des problèmes de sécurité. C'est pourquoi nous demandons que des mesures soient prises au plus vite pour enrayer ce phénomène, qui touche pourtant une mission de service public consacrée par un décret du 16 septembre 2003. Il est évident que la seule reconnaissance du service public ne suffit pas, à elle seule, à garantir le bon fonctionnement de la permanence des soins. Toutefois, cette reconnaissance nous oblige à accompagner les permanences de soins par un financement pérenne pour les médecins d'astreinte quelle que soit la forme de la garde : garde traditionnelle ou maison médicale. Or force est de constater que ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, la rémunération étant fixée conventionnellement et circonscrite dans le temps. Une convention nationale est donc nécessaire pour rester dans le domaine de la médecine en urgence. A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique, votre prédécesseur s'était engagé à mettre en place une concertation sur ce point et approuvait notre façon de voir. J'avais consenti à retirer mon amendement et je sais que les discussions avaient commencé. Où en sont-elles ? Aujourd'hui, le débat sur l'assurance maladie nous permet d'apporter les réponses tant attendues en matière de permanence des soins. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer à nouveau des amendements à ce sujet. Lors de votre audition devant la commission des affaires sociales, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, vous avez expliqué, monsieur le ministre, que le rapprochement entre les unions régionales des caisses d'assurance maladie, les URCAM, et les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, prévu dans le présent projet de loi, avait pour objet de travailler sur plusieurs sujets dont la permanence des soins. Il va sans dire que nous émettons les plus grandes réserves face à ce rapprochement. C'est pourquoi nous n'approuvons pas la formulation proposée par l'Assemblée nationale. En matière de permanences des soins, j'y vois une volonté de désengagement de l'Etat, qui serait inévitablement préjudiciable au financement et au bon fonctionnement de celles-ci. De plus, à l'instar du conseil national de l'Ordre des médecins, étant précisé que l'ordre départemental a également attiré mon attention sur le sujet, j'aimerais être éclairée sur le futur mode d'organisation des permanences. Il semblerait que le conseil national de l'Ordre des médecins en serait écarté au profit des URCAM et des ARH. Je souhaite que vous m'éclairiez sur ces différents points, car il ne saurait être question que les médecins ne conservent pas la maîtrise de l'organisation du service de garde ; je traduis là leur volonté bien compréhensible ! Nous connaissons aujourd'hui des exemples de médecine de proximité qui ont fait leurs preuves, renforçant notre conviction qu'un effort nécessaire reste à opérer dans ce domaine. Dans le département du Val-de-Marne, les services d'accueil médicaux initiaux, les SAMI, constituent un dispositif de permanence de soins expérimental. Mis en place en 2002, ils sont aujourd'hui au nombre de cinq dans les communes de Choisy-le-Roi, Thiais, Vitry-sur-Seine, Vincennes, Ivry et Champigny et de nouveaux SAMI devraient voir prochainement le jour, afin que tout le département du Val de Marne soit couvert. Il s'agit de structures de garde médicale de premiers secours dans des lieux sécurisés bénéficiant de l'aide des mairies et du conseil général pour le financement du « 15 ». Le temps presse, monsieur le secrétaire d'Etat, car l'accord n'est conclu que jusqu'à la fin de l'année 2004. Les SAMI et autres dispositifs de permanence des soins, comme à Saint-Etienne, Marseille ou Lyon, permettent d'assurer une continuité des soins de proximité, essentielle au renforcement des liens entre la population et les médecins. Il permet de désengorger les services d'urgence des hôpitaux, sans pour autant se substituer à ces derniers, chacun répondant à des spécificités propres. Comme le temps ne me permet pas d'aller au bout de mon propos, je veux vous lire un extrait de la déclaration, en date du 6 juin 2004, du conseil national de l'Ordre des médecins ...