Jean ARTHUIS (président de la commission des finances...) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances... enfin, de combler le grand écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes de construction de logements sociaux outre-mer. Ce ne sont là que quelques exemples parmi d'autres. Je note avec satisfaction que les six commissions permanentes ont pris une part active à ces arbitrages budgétaires et j'y vois, de la part du Sénat, la traduction d'un bicamérisme « offensif », organisé autour de ses commissions permanentes, qui ont le souci, pour reprendre une métaphore sportive, de « jouer collectif ». Bref, tout cela souligne le caractère vivant et interactif de la discussion des amendements portant sur les crédits, même si, pour des raisons probablement liées à la fin de la législature, un très grand nombre d'amendements ont été déposés sur les articles rattachés, au risque de revenir sur des sujets récurrents et ainsi de se répéter quelque peu. Aussi, beaucoup d'engagements ont été pris par la commission des finances ainsi que par le Gouvernement. Ils devront aboutir dans les prochains jours, notamment d'ici à l'examen du collectif. Il nous faudra cependant, mes chers collègues, faire oeuvre de pédagogie et de concision : l'ampleur du collectif, qui contient déjà près de 110 articles, et l'accélération du calendrier vont nous contraindre à accomplir un effort pour nous concentrer sur l'essentiel en évitant, autant que possible, de revenir sur des sujets que nous aurions déjà examinés à deux, voire à trois reprises, au risque de devoir envisager de siéger la veille de Noël... J'invite donc les auteurs d'amendements à s'en tenir aux engagements pris en séance par le ministre délégué au budget et par la commission des finances. Hormis ces sujets clairement identifiés, le collectif ne sera pas la troisième ou la quatrième session de rattrapage. Je sais que je peux compter sur chacun d'entre vous, mes chers collègues, pour que nous puissions nous concentrer sur les vraies priorités et privilégier l'opérationnel sur le rituel. Ce second budget au « format LOLF » est donc prometteur, mais il nous faudra, à l'évidence, l'année prochaine, en affiner un certain nombre des mécanismes, et ce au terme d'une concertation aussi large que possible. Mais la LOLF ne se limite pas au seul vote du projet de loi de finances : elle implique que se mette en place un chaînage vertueux selon lequel l'autorisation de dépenser que nous allons accorder au Gouvernement doit respecter les objectifs que nous lui avons fixés. C'est dire que les rapporteurs spéciaux, épaulés par les rapporteurs pour avis, vont devoir poursuivre les diligences de contrôle de l'exécution budgétaire dans la perspective du prochain rendez-vous de la loi de règlement du printemps 2007, ce rendez-vous avec la réalité budgétaire, en présence des ministres gestionnaires. Ce rendez-vous est sans doute compliqué par le calendrier électoral qui, comme nous le faisait remarquer le Premier président de la Cour des comptes lors de son audition devant la commission des finances, le 30 mai dernier, est moins propice aux innovations. Un jour viendra où le temps consacré à la loi de règlement, c'est-à-dire à la reddition des comptes, sera bien supérieur au temps consacré à l'examen du projet de loi de finances, qui pourra judicieusement être réduit de façon significative. L'année 2007 se présente donc sous les meilleurs auspices ! Avant de conclure, mes chers collègues, je sais me faire votre porte-parole à tous en adressant mes chaleureux remerciements à Philippe Marini, notre rapporteur général, qui, comme à son habitude, a mis sa maestria, la force de ses convictions et son sens de la pédagogie au service du Sénat. Que soient aussi remerciés les quarante-trois rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les soixante-cinq rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes, qui ont su donner de l'interactivité à nos débats. Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos discussions avec autant de conviction que de courtoisie républicaine, le tout dans le respect de nos légitimes différences, à l'image de ce que notre assemblée sait si bien faire. Nous avons ainsi connu plusieurs moments rares d'unanimité, et donc d'autant plus appréciés. Je veux aussi saluer les ministres, dont un grand nombre se sont prêtés avec bonheur au dialogue, en vous distinguant tout naturellement, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État : je vous remercie de votre disponibilité, de votre écoute et de votre souci de tenir tous les engagements - et ils sont nombreux - que vous avez pris devant le Sénat. Mes remerciements s'adressent également, bien évidemment, à l'ensemble de vos collaborateurs, messieurs les ministres, ceux de vos cabinets et des services de Bercy, qui ont à nouveau prouvé leur efficacité et leur réactivité. Je remercie enfin la présidence, vous-même, monsieur le président du Sénat, et les six vice-présidents qui ont alterné au plateau, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus, grâce auxquels cette discussion a su, pour l'essentiel, rester d'un bout à l'autre dans l'épure que nous avions tracée. Ces remerciements vont aussi aux membres du bureau, réunis sous votre présidence, qui nous auront permis, lors de la discussion générale, de procéder à une projection en séance destinée à animer et à éclairer nos débats. Je me félicite tout particulièrement de cette première tout à fait réussie, qui démontre que notre assemblée sait innover. Belle illustration de la créativité sénatoriale ! Je ne doute pas que cette expérimentation, dont nous pouvons être fiers, ne restera pas sans lendemain. Elle nous permet de valoriser notre travail, notre valeur ajoutée. C'est également une façon de rendre hommage à l'ensemble de nos collaborateurs, ceux de la commission des finances, bien sûr, auxquels vous me permettrez d'associer ceux des cinq autres commissions. Qu'ils en soient très chaleureusement remerciés. Messieurs les ministres, puisse le budget que nous allons voter dans quelques instants servir de plate-forme utile à la concrétisation des espérances que font vivre dans l'esprit de nos concitoyens les échéances du printemps prochain. Puissent les fruits à nouveau passer la promesse des fleurs.