Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-09-28
Date: 2009-09-28
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. On ne dira jamais assez, me semble-t-il, combien cette thématique est importante dans le cadre du Grenelle de l’environnement : elle doit faire l’objet d’une attention particulière, car une grande partie de la réussite du Grenelle se joue aussi dans ce secteur et sur cette thématique. C’est un domaine où chaque acteur a une part non négligeable. Il en est ainsi du législateur. On nous a dit à plusieurs reprises qu’une commission allait être créée afin d’étudier ces idées et ces thèmes. Il revient donc au législateur de graver dans le marbre les orientations qu’il souhaite voir s’imposer à tous. Quant aux citoyens, ils doivent sans aucun doute modifier leur comportement. Sans cela, nous passerons à côté de cette grande idée qu’est la révolution écologique dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ; mais, nous le comprenons tous, des mesures incitatives doivent être mises en place afin d’aider nos concitoyens à changer leurs comportements. Sinon, les choses seront difficiles. Enfin, nous devons nous tourner vers les acteurs économiques que sont les producteurs, les transporteurs, les distributeurs, les consommateurs, pour leur dire, sans critiquer tout ce qui a été fait jusqu’à maintenant, qu’il importe, à partir d’aujourd’hui, de penser différemment les modes de transport. Notre effort doit porter sur trois domaines : le transport routier, premier mode de transport des marchandises et des personnes ; le transport par voie ferrée, dont nous devons soutenir l’attractivité ; enfin, le transport des particuliers. Mais nous ne devons pas faire de manichéisme et ne devons pas opposer les modes de transport les uns aux autres. Le transport routier est aujourd’hui incontournable, qu’on le veuille ou non, et il faut le rendre le plus écologique possible. Quant au transport par voie ferrée, il est indispensable (M. Roland Courteau s’exclame.) et doit être aujourd’hui mieux appréhendé. Permettez-moi d’évoquer brièvement la modulation des tarifs des péages en fonction des plages horaires et de l’efficacité énergétique. Le travail effectué en commission à cet égard a permis certaines avancées concrètes, des dispositions importantes ayant été intégrées au texte. Je remercie le président de la commission de l’économie, M. Jean-Paul Emorine (M. Paul Raoult s’exclame.) , ainsi que tous mes collègues qui ont étudié ce dossier. Alors que, lors du Grenelle I, la modulation des péages semblait impossible, une telle mesure a été proposée et acceptée à l’occasion de l’examen du présent texte. Cette modulation des tarifs autoroutiers constitue un véritable pas en avant en vue à la fois de favoriser l’étalement de la demande de transport sur un axe concerné et de réduire les congestions. Cette évolution, décidée de manière collective, est symptomatique de nos volontés. Mais il faut aller plus loin, et, en plus de la modulation sur un axe, adopter une vision plus globale sur l’ensemble du territoire national. Une régulation des modulations de péage me semble incontournable pour parvenir à gérer de façon coordonnée les trafics à une large échelle, celle de nos territoires. Au nom du groupe socialiste, je tiens à exprimer notre satisfaction de voir gravée dans le marbre cette modulation des péages autoroutiers ; mais nous devons également intégrer à notre réflexion une approche sociale de cette mesure. Cette modulation devra concerner les tarifs et elle devra être incitative. Ainsi, il s’agira par exemple, lors des départs en vacances qui voient une totale congestion de la vallée du Rhône, de Lyon à Marseille ou de Lyon à Perpignan, d’inciter nos concitoyens n’ayant rien à faire dans cette zone à emprunter plutôt l’autoroute du Massif central. Nous devons innover et prendre des mesures propres à réduire les émissions de gaz à effet de serre en période de pointe.