Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Puisse le Sénat, qui n'a aucune raison de s'opposer à cette proposition de loi, mettre au moins, dans sa sagesse, des limites à cette précipitation démagogique, dont la logique pourrait conduire à s'interroger sur l'opportunité de laisser le Président de la République passer quelques jours par an au Fort de Brégançon ! Pourquoi pas ? En effet, une fois la démagogie acceptée, au moins faut-il en limiter les dégâts ! Deux sujets - pas plus - me semblent mériter notre attention. D'abord, même sur un point de détail, on ne bafoue pas les droits du Parlement. De ce point de vue, il n'est pas acceptable que ce soit par convention que le Congrès dispose des moyens matériels et, en l'occurrence, immobiliers de sa mission. Je me félicite donc, monsieur le rapporteur, de ce que la commission des lois ait accepté ma proposition de laisser le Congrès affectataire de la salle des séances et de ses annexes. Il ne peut en être autrement ! Que nous votions finalement pour cette proposition de loi ou pour une autre, qui a été envisagée pendant un moment et qui, in fine, aboutissait au même résultat, je ne doute pas que notre assemblée plénière saura rendre au Parlement, sur un tel détail, ses droits et sa dignité. En effet, nous ne pouvons imaginer que, dans l'intervalle des sessions, ni l'Assemblée ni le Sénat ne disposent librement de leurs hémicycles ! Il en est de même pour le Congrès, ce qui ne signifie pas que les deux assemblées soient libres de faire n'importe quoi de ces espaces. J'en viens ainsi à mon second point, en forme de question : faut-il « sanctuariser » la salle des séances du Congrès, comme l'ont proposé mes amis socialistes de l'Assemblée nationale ? Je vois bien tout l'intérêt de cette proposition, qui éviterait d'éventuelles et fâcheuses dérives médiatiques, pour des événements people ou des soirées music-hall, telles que celles que nous avons connues dans l'hémicycle même du Sénat, au détriment du bon déroulement de nos séances. Cependant, je le dis en toute amitié, cette protection me semble exagérée, sinon un peu puérile, car cela revient à dire : « C'est à moi, tu n'as pas le droit d'y toucher ! » Or, si un organisme international, par exemple le Conseil de l'Europe ou l'Unesco, souhaitait tenir séance dans les locaux du Congrès, je ne vois pas bien au nom de quoi on le lui refuserait. Il en serait de même pour une reconstitution historique d'événements majeurs dont cette salle des séances a été le théâtre. Tout est dans la qualité de la manifestation et le mode de sélection des demandes. Pour ces raisons, je préférerais que la règle soit bien l'affectation exclusive, mais avec une possibilité de dérogation donnée en toute transparence et collectivement. Nous approuverons ainsi les propositions de ce petit texte, surtout si elles sont amendées, mais nous n'en serons pas plus fiers pour autant. Cette proposition de loi ne fera pas avancer le droit positif ; mais il y en a bien d'autres, c'est vrai. Surtout, elle ne grandit pas le Parlement. En effet, il est peu convenable de travailler ainsi, même si l'objet est acceptable, par pulsion démagogique, sous une hypothétique pression médiatique et sur fond de conflit de prééminence entre les deux assemblées par présidents interposés.