Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier l'ensemble des orateurs. Jean-Pierre Jouyet interviendra sur tout ce qui concerne la présidence française de l'Union européenne. Pour ma part, je répondrai essentiellement aux propos de M. Moreigne. Les deux programmes de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » ne sont pas les mêmes que ceux des deux années précédentes, puisque le programme « Fonction publique » n'y figure plus en raison du changement d'organisation gouvernementale qui conduit à le rattacher à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Il ne vous aura pas échappé que les crédits de personnel et de fonctionnement de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, la DGAFP, sont maintenus, à titre conservatoire, au sein du programme « Coordination du travail gouvernemental », dans l'attente des réformes institutionnelles appelées à mettre en oeuvre la nouvelle organisation gouvernementale et des conclusions de la révision générale des politiques publiques. Des mesures seront prises à cet effet au cours de la première partie de l'année 2008 ; leurs conséquences seront tirées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009. En outre, un nouveau programme est créé, « Présidence française de l'union européenne », qui fera l'objet d'une présentation par Jean-Pierre Jouyet. Le programme « Coordination de l'action gouvernementale » n'est pas consacré au financement d'une ou de plusieurs politiques publiques, mais regroupe plusieurs entités. Il comprend, d'une part, les services aidant le Premier ministre dans sa fonction de direction de l'action du Gouvernement. Ces services peuvent être classés entre les trois fonctions suivantes : la fonction d'état-major liée à la direction du Gouvernement - Secrétariat général du Gouvernement, Secrétariat général de la défense nationale, Secrétariat général des affaires européennes, Service d'information du Gouvernement -, la fonction de stratégie et de prospective - - Centre d'analyse stratégique, Conseil d'analyse économique, Conseil d'orientation de l'emploi, Conseil d'orientation des retraites, Conseil d'analyse de la société - et la coordination sectorielle, qui regroupe deux directions rattachées au Premier ministre, à savoir la DGAFP et la Direction du développement des médias. Ce programme « Coordination de l'action gouvernementale » comprend, d'autre part, des autorités administratives indépendantes que le législateur a rattachées budgétairement aux services du Premier ministre - le Médiateur de la République, la Commission d'accès aux documents administratifs, le Comité consultatif national d'éthique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Ledit programme ne comporte pas de services déconcentrés et très peu de crédits d'intervention. Compte tenu de sa structure, le périmètre de ce programme est sujet à modifications, même si j'entends les commentaires et les critiques de M. Hue. En 2008, trois entités le rejoignent : la HALDE et les ordres de la Légion d'honneur et de la Libération. À la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale, en seconde délibération, d'amendements du Gouvernement, il convient désormais d'y ajouter le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, créé par la loi du 30 octobre 2007, dont l'article 13 prévoit l'inscription des crédits de cette autorité indépendante au programme 129. Il faut également ajouter la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dont les crédits de personnel et de fonctionnement seront inscrits à ce programme, même si les crédits d'intervention continueront de figurer au programme 136 de la mission « Santé ». Ce projet de budget vise prioritairement à poursuivre les efforts entrepris afin de garantir la qualité de la réglementation, la progression de la sécurité des systèmes d'information et le renforcement des fonctions de stratégie et de prospective. La progression des moyens en faveur de la lutte contre les discriminations confiée à la HALDE figure également désormais parmi les priorités du programme. Les crédits hors personnel enregistrent, quant à eux, une hausse sensible : presque 10 %. Cette progression est destinée, d'une part, à l'action « Coordination de la sécurité et de la défense », afin de permettre au Secrétariat général de la défense nationale et au Groupement interministériel de contrôle d'assurer la poursuite de leurs programmes d'investissement. Elle est destinée, d'autre part, à l'action « Coordination sectorielle », afin d'assurer la contribution de l'État en 2008 au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France Télé numérique », et à l'action « Stratégie et prospective », pour l'acquisition d'études d'évaluation des politiques publiques. Les crédits hors personnel des autres entités du programme restent stables ou sont en légère baisse. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les précisions que je souhaitais vous apporter sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».