David ASSOULINE - Sénat - 2005-05-11
Date: 2005-05-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement a une double finalité. Il s'agit, d'une part, d'ouvrir l'accès au volontariat à des jeunes ayant terminé leur période d'obligation scolaire et, d'autre part, de supprimer la condition de résidence régulière en France depuis un an pour les non-ressortissants de l'Union européenne. Sur le premier point, il nous est apparu que, pour des jeunes qui ne souhaitent pas, pour diverses raisons, poursuivre leurs études ou qui souhaitent interrompre leur cursus pour réaliser une première expérience d'activité, le volontariat pouvait présenter un intérêt réel. L'intérêt pécuniaire est certes faible, mais les jeunes de cet âge étant en général hébergés chez leurs parents ou leurs tuteurs, cet aspect n'est pas ici essentiel. L'intérêt peut être surtout de nature personnelle, correspondre à un engagement, à une première démarche de citoyenneté pour ces jeunes qui hésitent sur leur avenir. Nombre d'entre eux ne veulent plus suivre un enseignement qui ne correspond pas à leur stade de maturité et, pourtant, ils ne veulent - ou ne peuvent - s'engager dans la vie active, et demeurent hésitants, par exemple, devant un contrat d'apprentissage. Le volontariat peut correspondre à leur envie d'action, à leur volonté de s'engager de manière utile pour les autres. Il peut leur faire découvrir les caractéristiques d'un travail en commun et leur permettre de s'intégrer non seulement à un projet, mais aussi à une équipe. Les bénéfices pour la structuration de la personnalité de ces jeunes sont réels et méritent sans doute d'être expérimentés. C'est pourquoi nous prenons le risque de déposer cet amendement. Nous ne voyons pas pourquoi le volontariat, autorisé à partir de dix-huit ans, ne le serait pas dès seize ans. Si l'esprit du volontariat est respecté, nous amplifions au contraire la dimension de ce droit universel. Vous observerez cependant qu'il s'agit d'un risque calculé, puisque nous assortissons notre proposition d'un dispositif protecteur spécifique à l'égard de ces jeunes mineurs. Il s'agit, en l'espèce, des dispositions inscrites dans le code du travail relatives notamment à la durée d'activité. Nous souhaitons en outre que le jeune désirant suivre parallèlement une formation dispose du temps nécessaire pour ce faire. Enfin, afin d'éviter tout abus, nous exigeons une visite médicale préalable et, bien entendu, une autorisation parentale. Telles sont les protections dont nous pouvons nous entourer afin de permettre la mise en oeuvre de ce droit étendu. L'autre point que nous voulons soulever répond à une demande qui nous a été transmise par les associations. La condition de résidence régulière en France depuis plus d'un an pourrait en effet constituer une entrave à leurs projets. Ainsi, certaines d'entre elles ont recours à des personnes résidant en France depuis moins d'un an, voire à des personnes qu'elles font venir spécialement en raison de leur capacité particulière à remplir une mission pour quelques mois et qui rendent ainsi service à la société française et à l'association. La situation est incompréhensible ! A partir du moment où ces étrangers sont en situation régulière, on devrait plutôt faire en sorte que leur permis de séjour couvre la durée de la mission. Or il est demandé de justifier d'un an de présence préalable en France : nous ne comprenons pas pourquoi, car la situation régulière devrait suffire. Les parlementaires avec qui je m'en suis entretenu, y compris au sein de la commission des affaires culturelles, m'ont dit que cela relevait du bon sens, mais le ministère de l'intérieur ne veut pas en entendre parler. Eh bien, les parlementaires sont suffisamment sérieux pour considérer que certains dispositifs jettent la suspicion au lieu de régler les problèmes ! Monsieur le ministre, vous nous avez demandé d'être optimistes. A mon tour, je vous le demande, parce que la suspicion qui prévaut toujours à l'égard des étrangers constitue un vrai problème, surtout en matière d'engagement citoyen, de services rendus à la France.