Daniel RAOUL - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Le monde de la recherche attendait depuis longtemps un projet de loi sur la recherche. La création du collectif « Sauvons la recherche » en mars 2003, qui a abouti au lancement des états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur à Grenoble, à l'automne 2004, rendait compte du malaise grandissant des chercheurs et de l'urgence qu'il y avait à remédier à la situation. Les états généraux de la recherche ont donné lieu à un véritable foisonnement d'idées et à un quasi-audit gratuit de l'état de la recherche en France. Un certain nombre de propositions concrètes ont été formulées dans ce cadre. Il y avait matière à puiser dans cette masse de réflexions et de propositions pour préparer un projet de loi susceptible de tenir compte des problèmes de la recherche aujourd'hui, de répondre aux attentes des chercheurs et de faire face aux besoins de la recherche pour l'avenir. Des propositions faites à Grenoble, je ne reviendrai que sur celles qui avaient fait l'objet d'un consensus. Il avait ainsi été suggéré de créer un Haut Conseil de la science et de la technologie, placé auprès de l'autorité politique et destiné à permettre « une prise de décision éclairée et transparente sur la politique de la recherche ». Vous avez retenu cette proposition, monsieur le ministre délégué. Par ailleurs, la création d'un Comité d'évaluation des opérateurs de recherche - que vous baptisez d'un autre nom - et de pôles de recherche et d'enseignement supérieur avait également été demandée. Il avait été également demandé que la politique nationale de recherche soit intégrée dans une perspective européenne, perspective qui est singulièrement absente du projet de loi ; que les missions de la recherche publique soient affirmées et complétées ; que les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de celles-ci soient assurés ; que la coordination entre, d'une part, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - universités, grandes écoles - et, d'autre part, entre ces établissements et les PRES notamment soit favorisée. Enfin, les chercheurs avaient souhaité que leurs carrières soient rendues plus attractives, grâce à la mise en place d'un véritable plan pluriannuel d'emploi, de revalorisation des carrières et des statuts, offrant des perspectives aux jeunes docteurs, afin d'éviter que les post-docs en particulier ne fuient aux États-Unis, par exemple. Or, force est de reconnaître que Grenoble la montagnarde a accouché d'une souris ! En effet, ce projet de loi est particulièrement décevant si on songe à toutes les réflexions qui ont été menées, aux multiples débats qui ont été organisés et au travail considérable qu'ont réalisé non seulement les chercheurs, mais également les associations, les élus, sans oublier l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, qu'a évoqué notre collègue Henri Revol. En comparant l'exposé des motifs et le texte du projet de loi, je me suis donc interrogé sur une possible erreur de brochage de l'imprimeur ! (de la commission spéciale sourit.) Force est de constater également que ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux : certains de nos concurrents comme les États-Unis ou l'Asie ont depuis bien longtemps misé sur la recherche pour préparer l'avenir. En France, quelles que soient les sources que l'on retienne, on voit que la part des dépenses consacrées à la recherche et au développement atteint difficilement 2,16 %. Ce taux est en régression par rapport à 2003, où il était de 2,2 %. Les dépenses de recherche et de développement atteignent 2,6 % aux États-Unis et 3,15 % au Japon. À l'échelon européen, les efforts sont également bien minces : les Vingt-Cinq n'ont consacré que 1,9 % du PIB européen à la recherche et au développement. Il est donc urgent de redynamiser l'Europe de la recherche en lançant un grand emprunt européen, par exemple.