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Alain JUPPÉ (ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été très sensible aux paroles aimables que beaucoup d’entre vous ont eues à mon égard. Je suis heureux de retrouver dans cette enceinte nombre de visages familiers, parfois depuis les bancs de l’école ! Je mesure pleinement la lourdeur de la tâche qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre. Être à la tête d’une communauté d’hommes et de femmes dont nous connaissons tous ici l’engagement généreux et passionné au service de notre pays et des valeurs de la République est pour moi une grande fierté. Je voudrais d’ailleurs saluer à mon tour l’extraordinaire capacité d’adaptation et de modernisation des personnels de la défense, qui, depuis 1995, mettent en œuvre les réformes avec un fort sentiment de responsabilité. On dit souvent que la France est incapable de se réformer ; nos armées apportent la démonstration du contraire.
Alain JUPPÉ (ministre d’État.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d’État.

M. Alain Juppé, ministre d’État. La France dispose, en outre, d’autres commandements importants au sein de l’Alliance. En matière de défense européenne, la situation est plus controversée. Le traité franco-britannique revêt, selon moi, une extrême importance. Sa portée ne se réduit pas à la simple recherche de mutualisations budgétaires dans un contexte de rigueur de part et d’autre du Channel . Il traduit véritablement une volonté d’agir ensemble, y compris en créant une force d’intervention commune. J’ai d’ailleurs noté que ce traité avait été salué par tous les participants du sommet de Lisbonne comme un apport positif non seulement à l’Alliance atlantique, mais aussi à l’Union européenne. Permettra-t-il de favoriser, d’accélérer le processus de renforcement de la défense européenne ? Nous le verrons. En tout cas, je prendrai rapidement des initiatives afin que nous puissions aussi avancer avec d’autres partenaires, par exemple l’Allemagne ou la Pologne dans le cadre de ce que l’on appelle parfois le « triangle de Weimar », sur la voie de la coopération en matière de défense. Cela est absolument indispensable. En ce qui concerne la dissuasion nucléaire, sujet que nous approfondirons le 9 décembre prochain, lors du débat d’orientation au Sénat sur la défense antimissile, je rêve bien sûr comme vous, mesdames Demessine et Voynet, d’un monde sans armes nucléaires. Cependant, si vous vous référez aux déclarations que j’ai faites ces derniers mois, et notamment à l’entretien que j’ai accordé à la Revue de la défense nationale , vous constaterez que ma position n’est pas que la France doit donner l’exemple avant tous les autres pays ! Il existe, sur notre planète, des arsenaux nucléaires considérables. Tant que des progrès nouveaux n’auront pas été accomplis à l’échelle mondiale dans la voie de leur réduction – à cet égard, on a pu voir que la ratification du traité de désarmement START par les États-Unis n’allait pas vraiment de soi ! –, ainsi que de la maîtrise de la prolifération nucléaire, la France ne devra pas baisser la garde. Je ne puis partager, sur ce point, l’analyse de M. Chevènement : il n’y a pas eu de renoncement français à Lisbonne. Il est écrit noir sur blanc, dans la déclaration finale, que l’Alliance demeurera une alliance nucléaire tant qu’il y aura des armes nucléaires sur la surface de la Terre, que la défense antimissile a pour objet de soutenir et de renforcer la dissuasion – to bolster deterrence – et que notre force de dissuasion nucléaire reste totalement sous souveraineté française.
Alain JUPPÉ (ministre d'État.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d'État.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Le vote des budgets de 2012 et de 2013 interviendra avant les élections, monsieur le sénateur ! En l’occurrence, c’est le calendrier budgétaire qui importe. La loi de programmation militaire est essentiellement consacrée au développement des équipements. Nous visons toujours un objectif de 17 milliards d’euros par an en moyenne consacrés à l’agrégat « équipement » sur la période 2009-2014, contre 15 milliards d’euros par an pour la précédente LPM. En 2009, nous avons consommé 18 milliards d’euros à ce titre. Notre objectif pour 2010 est de 17 milliards d’euros, même s’il sera sans doute difficile à tenir à cause des retards de paiement liés à la mise en place du logiciel Chorus et des moins-values de recettes exceptionnelles prévisibles pour cette année. Enfin, nous prévoyons de consacrer à l’agrégat « équipement » 16 milliards d’euros en 2011, 16,8 milliards d’euros en 2012 et 17,4 milliards d'euros en 2013. Je voudrais souligner les progrès considérables réalisés depuis 2008 en matière de financement des OPEX. Celui-ci repose non plus sur des ponctions sur les crédits d’équipement – la « cannibalisation » qu’ont évoquée certains orateurs –, mais sur des crédits budgétaires. En 2011, nous continuerons à augmenter la provision pour OPEX, qui s’élèvera à 630 millions d’euros, contre 570 millions d’euros en 2010. Si les surcoûts liés aux OPEX sont stabilisés, en 2011, à leur niveau de cette année, soit 870 millions d’euros, la dépense sera financée à plus de 70% en loi de finances initiale. Comme en 2009 et en 2010, le solde sera financé sur la réserve de précaution interministérielle. Vous aurez remarqué, mesdames, messieurs les sénateurs, que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 procède aux ouvertures de crédits nécessaires, à hauteur de 247 millions d’euros. Je voudrais maintenant répondre aux questions posées par de nombreux intervenants sur l’évolution du théâtre afghan. Certains ont parlé de « piège », et il est vrai que la situation est extraordinairement difficile. Il n’est pas dans notre intérêt que l’Afghanistan reste ou devienne chaque jour davantage un foyer de terrorisme intégriste. Par conséquent, nous défendons nos intérêts en intervenant dans ce pays, qui est l’une des bases principales de cette forme de terrorisme, mais également des valeurs, comme l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous sommes présents en Afghanistan à la demande d’un gouvernement qui est issu d’élections démocratiques, même si leur transparence peut être discutée, et qui promeut lui aussi de telles valeurs. Je ne partage pas le pessimisme de ceux d’entre vous qui estiment que la situation ne cesse de se dégrader. Lors du sommet de Lisbonne, le général Petraeus a affirmé que l’on constate des progrès, notamment en matière de sécurité. Le Président Karzaï a lui-même fait remarquer que Kaboul compte parmi les zones urbaines les plus sûres de la région,…
Alain JUPPÉ (ministre d'État.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d'État.

M. Alain Juppé, ministre d'État. En 2004, le Gouvernement a étendu aux marins-pompiers de Marseille le bénéfice du supplément de pension déjà en vigueur pour les sapeurs-pompiers de Paris et les pompiers civils. Le décret d’application de 2005 limite toutefois cette mesure aux pensions de retraite liquidées à compter du 14 août 2004, date d’entrée en vigueur de la loi. Depuis 2009, la représentation nationale a déposé et adopté des amendements relatifs à la situation des marins-pompiers de Marseille. Vous souhaitiez mettre fin à l’iniquité de la situation, non seulement entre les sapeurs-pompiers de Paris et ceux de Marseille, mais aussi entre les marins-pompiers de Marseille, selon leur date de départ à la retraite. L’amendement que le Gouvernement propose vise à mettre fin à cette situation, en étendant le bénéfice du supplément de pension aux marins-pompiers ayant pris leur retraite avant le 14 août 2004. Pour cela, l’amendement que je vous soumets tend à modifier les dispositions de l’article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Robert TROPEANO - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, lorsque l’on examine les crédits de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », une fois encore un triste constat s’impose : les engagements pris par le candidat devenu Président de la République ne sont pas tenus. D’année en année, le budget se réduit. L’année dernière, il était déjà diminué de 50 millions d’euros ; cette année, il est amputé de 110 millions d’euros, soit une baisse de près de 4 %. Monsieur le ministre d’État, vous qualifiez 2011 d’année « emblématique ». Ce n’est probablement pas le terme que j’aurais choisi, car votre budget est malheureusement un budget de renoncement, tout comme l’illustre la disparition récente du secrétariat d’État aux anciens combattants, que nous regrettons. Pour justifier de telles réductions, monsieur le ministre d’État, vous évoquez la crise et l’obligation pour chacun de contribuer à la restauration des finances publiques. Vous en conviendrez : pour certains, la facture est plus lourde que pour d’autres. Les anciens combattants et leurs ayants droit devront se satisfaire des promesses, du respect et de la solidarité de la Nation à défaut du relèvement des pensions, de la revalorisation de l’allocation différentielle ou encore de l’attribution de la campagne double. La retraite du combattant, financée à hauteur de 793 millions d'euros, soit une baisse de 0,75 % par rapport à 2010, est précisément la première reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Celle-ci devait atteindre les 48 points d’indice en 2012. Nous en sommes encore très loin. Et la direction choisie laisse entendre que les engagements pris n’iront pas au-delà des promesses électorales. Or, monsieur le ministre d’État, vous nous expliquez cette année que, la crise étant là, la retraite ne sera revalorisée que d’un point, et ce à compter non pas du 1 er janvier 2011, mais du 1 er juillet 2011. En réalité, en année fiscale, il ne s’agit que d’une augmentation d’un demi-point !
Robert TROPEANO - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Pourtant, rappelez-vous, le Gouvernement s’était engagé à revaloriser cette pension de deux points par an. Aujourd'hui, le compte n’y est pas. Tenir cet engagement aurait couté 27 millions d’euros. À le comparer aux sommes restituées au travers du bouclier fiscal, je vous laisse imaginer ce que ressentent les anciens combattants devant les choix budgétaires ainsi retenus. Comment envisagez-vous alors d’atteindre les 48 points d’indice en 2012 ? Autre sujet de préoccupation, l’allocation différentielle destinée aux conjoints survivants les plus démunis. Qu’en est-il de la revalorisation de cette allocation ? Les 834 euros que vous proposez ne sont que la traduction de l’augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées au mois d’avril prochain. Qu’attendez-vous pour la fixer à 940 euros, comme le souhaitent les associations d’anciens combattants ? Voilà un geste qui aurait un sens ! Monsieur le ministre d’État, vous le savez, la campagne double est un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur. Je vous ai interrogé à ce propos la semaine dernière lors d’une séance de questions orales et votre réponse ne m’a pas convaincu. Selon la décision du Conseil d’État, le bénéfice de la campagne devait être attribué à tous les anciens combattants ayant participé à des opérations de guerre. Or ne retenir que les anciens combattants qui n’auraient pas liquidé leur retraite avant 1999 est d’une grande injustice. En adoptant cette date de référence pour bénéficier de la campagne double, vous excluez – mais peut-être est-ce volontaire ? – les cheminots, les personnels hospitaliers, les fonctionnaires de police ou encore les postiers. Dans ces conditions, vous en conviendrez, très peu d’entre eux, probablement, bénéficieront de cette mesure. Cette disposition s’applique pourtant à tous les combattants engagés sur d’autres conflits. De plus, et je rejoins notre collègue Janine Rozier sur ce point, je souhaite évoquer l’inégalité qui existe entre les pensionnés du public et ceux du régime général. Ces derniers ne bénéficient pas des mêmes avantages et je crois qu’il conviendrait, monsieur le ministre d’État, de mettre en place une mesure permettant à tous les anciens combattants d’être sur un même pied d’inégalité. (M. Auguste Cazalet applaudit.)
Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre un hommage appuyé et chaleureux à toutes les associations d’anciens combattants, et en particulier, vous le comprendrez, à celles que j’ai l’occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, les Côtes-d’Armor. Elles accomplissent un travail efficace et légitime pour défendre les anciens combattants, faire progresser leurs droits et entretenir le nécessaire devoir de mémoire. Mes chers collègues, le budget des anciens combattants, cela a été rappelé, n’est pas un budget comme les autres : c’est un budget de reconnaissance. À cet instant, permettez-moi une citation, monsieur le ministre d’État : « la reconnaissance, c’est tout d’abord la représentation des anciens combattants au niveau du Gouvernement, par un interlocuteur privilégié. Il n’est pas dans mon intention de revenir sur cette disposition ». Chacun aura reconnu l’auteur de ces mots, prononcés en avril 2007 : le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy. Je regrette que cet engagement, comme du reste celui d’avril 2007 sur les retraites, n’ait pas été tenu par le président élu, Nicolas Sarkozy.
Janine ROZIER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Attendez, c’est important ! Nous avons pu ainsi vérifier ensemble que les moyens matériels et financiers seront donnés notamment à l’ONAC pour faire face à ses missions, mais nous avons également pu montrer et mesurer l’attachement tenace de tous envers les anciens combattants et le désir d’être à leur service. Dans mon intervention consécutive au rapport que j’ai rendu devant la commission des affaires sociales, j’ai parlé des avancées qui sont à signaler dans le budget 2011 ; je n’y reviendrai pas. Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais signaler à M. Fischer que le 19 mars 1962 est une date extraordinaire, puisque c’est le jour de mon mariage ! Mais ça n’est pas une victoire pour la France ! J’ai évoqué ici des points particuliers pour lesquels je suis souvent sollicitée par mes collègues qui doivent répondre à leurs administrés, mais aussi parce qu’il est bien de rappeler, pour que nul ne l’oublie, que des hommes, nos pères, nos grands-pères ont répondu à l’appel de la France pour défendre les libertés dont nous jouissons aujourd’hui. Nous devons respect, attention, écoute et sollicitude au monde combattant, et nous devons transmettre ces valeurs à nos enfants. C’est ce point commun qui doit nous unir, quelles que soient nos sensibilités politiques. C’est, en tout cas, celui du groupe UMP ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Alain JUPPÉ (ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous l’ont fait remarquer, le budget que j’ai l’honneur de vous présenter n’est pas tout à fait comme les autres, tout simplement parce qu’il traduit la reconnaissance et la solidarité de la Nation à l’égard de ses enfants qui ont risqué leur vie et versé leur sang pour défendre la France. Il contribue également au devoir de mémoire qui est le nôtre, à la transmission des valeurs républicaines aux jeunes générations et à la diffusion de l’esprit de défense dans notre société. À cet égard, 2010 aura été une année exceptionnelle. Je pense en particulier au soixante-dixième anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 et au succès des manifestations qui l’ont accompagné. Ce succès témoigne de l’attachement de nos concitoyens à notre histoire récente. Il atteste également la vitalité du monde combattant : un monde dynamique et engagé, qui irrigue l’ensemble de nos territoires avec 1,3 million de titulaires de la carte du combattant, 3,6 millions de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, et 23 000 associations, voire 50 000. Chère Janine Rozier le chiffre dont je dispose est de 23 000, mais peut-être n’est-il pas exact. Quoi qu’il en soit, je souhaite moi aussi, comme plusieurs orateurs l’ont fait, rendre hommage à leur travail et à leur mobilisation. Ce monde combattant est uni autour de valeurs fortes, essentielles pour notre société : la solidarité, le sens du devoir et du sacrifice, l’attachement à la patrie, le souvenir et la fraternité, cette fraternité qui lie entre eux les compagnons d’armes toutes générations du feu confondues. Tous jouissent de notre respect et de notre affection. À travers leur dignité et leur force d’âme, tous ces héros, souvent anonymes, parfois touchés dans leur chair, suscitent chez nos concitoyens une intense émotion. Cette émotion, je l’éprouve au plus profond de moi-même, comme chacune et chacun d’entre vous, lors des cérémonies patriotiques, face aux monuments aux morts, devant les porte-drapeaux, lorsque retentissent les notes de l’hymne national. Je souhaite dire à Nathalie Goulet que j’attache moi aussi la plus grande importance au bon déroulement de nos cérémonies patriotiques et lui indiquer qu’une plaquette sur cette question est en cours de réalisation pour l’Association des maires de France. Elle sera prochainement mise en ligne sur le site de l’ONAC et envoyée aux délégués militaires départementaux, ainsi qu’aux cabinets des préfets. Oui, les anciens combattants méritent notre respect et notre reconnaissance. Je ne sais pas si la nomination d’un ministre d’État chargé tout à la fois de la défense et des anciens combattants est une marque de désintérêt pour le monde combattant.
Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. L’adoption de cet amendement permettra d’aider le Gouvernement à tenir l’une des nombreuses promesses électorales du Président de la République. Nos collègues de l’Assemblée nationale avaient réussi à porter la retraite du combattant à 45 points, mais une deuxième délibération est revenue sur cette avancée, supprimant l’augmentation des deux points. Pour atteindre l’indice 48, conformément à la promesse du Président de la République, nous avons une différence d’appréciation sur la façon dont cet indice doit évoluer. Nous vivons dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retraités ; nous savons que leur pouvoir d’achat a perdu 1,6 % en un an et le pire est peut-être encore devant nous ! Par conséquent, nous pensons qu’il faut aller vite, car la fin de la législature approche ; il ne reste plus que deux exercices budgétaires pour rattraper les cinq points manquants afin de tenir la promesse du Président de la République ! C’est pourquoi nous proposons de relever de deux points la retraite du combattant dès 2011. Il s’agit d’une juste mesure de réparation en faveur de ceux qui ont combattu pour notre pays.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Cet amendement vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice et non d’un seul, à compter du 1 er janvier 2011 au lieu du 1 er juillet 2011. Je répète, comme chaque année, que l’engagement de porter à 48 points d’indice cette retraite, pris sous la précédente législature, n’a pas été tenu. Certes, vous nous proposez de porter cet indice de 43 points à 44 points... mais au 1 er juillet 2011, selon la pratique des « tous petits pas » lancée par M. Mékachéra et que nous dénonçons quasi unanimement dans cette assemblée. Notre rapporteur pour avis, Mme Janine Rozier, précise que, finalement, l’effort réalisé depuis 2006 par le passage de l’indice 33 à l’indice 43 aura rapporté 138 euros par pensionné et par an. Les bénéficiaires, qui ont « gagné » 11,50 euros par mois, apprécieront sans doute ce « coup de pouce » destiné à les aider à faire face aux augmentations des loyers, des charges et de l’énergie, postes de dépense qui ont explosé ! Le Président de la République ayant pris, par écrit, l’engagement de revaloriser de onze points en cinq ans la retraite du combattant, j’estime être très mesuré en proposant cette revalorisation au 1 er janvier 2011. L’an dernier, à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants de l’époque s’était même engagé à inverser sa programmation pluriannuelle : il envisageait, au lieu d’une revalorisation de 2 points en 2011 et de 3 points en 2012, de mettre en œuvre une revalorisation de 3 points en 2011 et de 2 points en 2012. Il ne savait pas, à l’époque, que le monde combattant n’aurait plus de représentant au gouvernement l’année suivante ! (M. Roland Courteau acquiesce.) Certes, monsieur le ministre d’État, je suis un peu caricatural.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Il s’agit, par cet amendement, de préserver la retraite des anciens combattants, ainsi que leur pouvoir d’achat. Cette valeur du point est une question essentielle, puisqu’elle conditionne le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n’a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l’État. En effet, traditionnellement, une part significative de la rémunération des agents de l’État est constituée par les primes. La valeur de ces primes n’est, par définition, pas prise en compte dans le montant du point de la fonction publique et, en conséquence, elle n’apparaît pas dans le montant du point de pension militaire d'invalidité, PMI. Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement de revaloriser ce montant du point de PMI en intégrant, autant que faire se peut, une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l’État. Comme je l’ai déjà indiqué, nous sommes dans un contexte économique et social difficile. Un effort de la nation en direction de ceux qui ont combattu pour elle serait le bienvenu !