Michel CHARASSE - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Il sera assez drôle, à mon avis ! (Sourires.) Je pense également à la mesure qui a été votée concernant les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Je ne voudrais pas oublier, parce que nous siégeons au Sénat, que nous devons à notre assemblée la suppression définitive de la restitution des collectivités locales en ce qui concerne le bouclier fiscal. Comme l'a dit tout à l'heure Paul Girod, notre rapporteur, ce dispositif était une espèce d'usine à gaz, dont il aurait fallu déterminer un jour combien il coûtait réellement au contribuable, tant les procédures, les contrôles, les calculs, les risques d'erreurs, etc. auraient conduit à démultiplier le nombre des fonctionnaires chargés de s'en occuper. Je ne voudrais pas oublier non plus, monsieur le président de la commission des finances, la rectification de la petite erreur technique de calcul des dégrèvements de taxe d'habitation, qui aurait pu nous coûter fort cher à l'automne, politiquement s'entend, mais aussi coûter fort cher à nombre de braves et de pauvres gens qui n'auraient rien compris et la presse non plus ! Toutefois, sur le fond, nous n'avons toujours pas de réponse aux nombreuses questions posées par mes amis tout au long du débat. Nous ne connaissons toujours pas le coût exact des mesures qui figurent dans ce texte. Le chiffre, madame le ministre, est variable selon le ministre qui s'exprime. Nous avons compris qu'il se situait, à la louche, autour de 12, 15, 18 ou 20 milliards d'euros, mais, en réalité, nous n'en savons rien. On verra donc le moment venu, encore que l'on puisse avoir des surprises agréables, lorsqu'on sait, en ce qui concerne en particulier le bouclier fiscal, que beaucoup de contribuables hésitent à demander la liquidation de ce qui leur est dû. Je leur dirais d'ailleurs en aparté - profitant de cette confidentialité relative ! - que s'ils se précipitaient tous ensemble pour la demander, ils n'auraient aucun problème pour l'obtenir sans risque : car, à mon avis, l'administration n'a plus aujourd'hui les moyens de contrôler tout le monde ! Conseil gratuit ! Les paradoxes demeurent puisque, au fond, on distribue de l'argent alors que la France est percluse de dettes et n'a pas un sou, et on attend une reprise de la croissance en donnant généreusement à des rentiers et à des épargnants plutôt qu'à des consommateurs. Avouez-le, cela fait bien des questions restées sans réponse, et bien des craintes ! Pourtant, croyez-le bien, madame le ministre, personne dans mon groupe, et surtout pas moi, ne souhaite votre échec, car, d'une certaine manière, ce serait celui de la France. Voilà donc que l'on veut mobiliser les Français pour relancer la mécanique en distribuant l'argent que l'on n'a pas à ceux qui en ont, et largement ! Est-il vraiment opportun de commencer par ce qui sera considéré, ou qui l'est déjà, comme une injustice démoralisante pour la nation ? Je ne fais pourtant pas partie, et vous le savez, mes chers collègues, de ceux qui décrivent tous les jours une France en guenilles, emplie de miséreux..., qui ne correspond pas à la réalité, et tout le monde sait que je ne suis pas sensible aux larmes les plus bruyantes ; car, généralement, les vraies difficultés sont cachées et silencieuses ou, pour reprendre une citation bien connue, les grandes douleurs sont muettes, et ce ne sont pas ceux qui crient le plus qui sont le plus à plaindre. Mais passons. Bref, mes chers collègues, la CMP n'a rien changé de fondamental et ne peut pas changer l'opinion que le groupe socialiste a exprimée tout au long des débats. Dans un instant, moi-même et les nombreux collègues qui assistent ce soir à cette séance persisterons donc dans notre vote négatif.