Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 29 mai 2005 fut ressenti comme une catastrophe par tous ceux qui ont la passion de l'Europe. Cette Europe, désormais dépourvue de toute ambition politique, apparaissait comme une immense Suisse, résignée et nostalgique. Mais le peuple s'était exprimé et il est souverain. Tous ceux qui sont convaincus que l'avenir de la France s'inscrit dans le cadre d'une Europe puissante et structurée espéraient et attendaient que nos dirigeants nous tirent de l'impasse où nous avaient plongés les référendums français et néerlandais, et sortent enfin notre pays d'une situation d'impuissance où nous subissions l'ironie et la condescendance de nos partenaires. Il a fallu toute la créativité et la volonté du Président de la République pour confirmer l'indispensable entente entre la France et l'Allemagne, dès son élection, avant de relancer l'Europe dès son premier Conseil européen. L'atmosphère du Conseil de Bruxelles a, grâce au rythme ainsi impulsé, tranché singulièrement avec celle des Conseils précédents. Les résultats obtenus, grâce au mandat clair et dénué de toute ambiguïté qui a été donné à la conférence intergouvernementale chargée de la rédaction du nouveau traité, permettent, depuis ce Conseil, que les réformes indispensables au bon fonctionnement de l'Europe soient assurées tout en prenant la mesure des oppositions qui s'étaient manifestées dans les opinions publiques. L'essentiel des acquis de la Convention qui avait procédé à la rédaction du projet de traité constitutionnel, comme la personnalité juridique de l'Union, la Charte des droits fondamentaux, la suppression des trois piliers, les nouvelles règles de majorité, notamment pour l'immigration, la justice ou l'asile, est préservé. De plus, les parlements nationaux sont confortés dans leur surveillance du principe de subsidiarité. Si l'on peut regretter que le mot « constitution » ou que les symboles de l'Union disparaissent, nous devons convenir que la sémantique apparaît vraiment dérisoire par rapport aux enjeux. C'est pourquoi on ne peut que s'étonner de voir nos amis britanniques attacher tellement d'importance au fait que l'on ne désigne pas le futur ministre des affaires étrangères comme tel, mais qu'on le baptise « Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité », avec des attributions identiques. Plus sérieusement, leur insistance à obtenir des exemptions dans les affaires de police, leur refus de donner une valeur contraignante aux droits fondamentaux des citoyens européens, leur crispation sur la règle de l'unanimité en matière fiscale marquent un nouveau recul de notre voisin insulaire. Le Royaume-Uni est-il encore un partenaire à part entière comme nous le souhaitons ? By the way, on pourrait demander à ces mêmes amis britanniques un peu plus de stabilité dans leurs positions européennes. Leur île est un peu flottante : selon l'inflexion politique, elle se rapproche ou s'éloigne de l'Europe. Cela nous donne le mal de mer ! (Sourires .) Ne nous attardons pas sur l'attitude de la Pologne qui veut déjà revenir sur l'accord de Bruxelles. Ces tergiversations, ces changements, ces manquements nuisent à l'Europe et à son image, et finalement à tous les États membres. N'est-il pas temps de restaurer un code de bonne conduite ? Ne doit-on pas affirmer à ceux qui ne montent pas dans le train des nouvelles mesures européennes qu'ils le rateront ou qu'ils paieront plus cher pour le rattraper ? Tout doit donc être fait pour que l'Europe avance le plus possible de façon homogène. C'est notre avenir qui est en jeu, car le monde change vite et ne nous attend pas. Mais il faudra sans doute aussi envisager d'utiliser le mécanisme compliqué des coopérations renforcées pour rattraper le temps perdu et laisser en retrait ceux qui ne veulent pas avancer avec nous. Certes, le couple franco-allemand par ses attitudes nées de ses convictions communes irrite parfois les autres partenaires, mais il reste indispensable et déterminant. Sans un accord entre ces deux pays, tous nos autres partenaires le constatent, rien n'est possible en Europe. Cela n'empêche pas de rassembler d'autres pays désireux d'aller plus vite et plus loin - y compris parmi les nouveaux États membres - pour de nouvelles formes de coopérations. Ces nouveaux membres sont une richesse pour l'Union : par leur adhésion à un projet et à une philosophie communs, ils démontrent l'impact inouï de l'idée européenne ; par leur diversité, ils enrichissent et renforcent l'Union. Pourtant, au même moment, les peuples européens ont éprouvé pour l'Europe et ses institutions des doutes qu'ils n'avaient jamais ressentis auparavant. Les rejets français et néerlandais ont cristallisé une crise qui a laissé des traces. Néanmoins, aujourd'hui, réjouissons-nous : l'accord sur le traité simplifié marque le renouveau de l'esprit européen. Il faut profiter de cette dynamique pour montrer de manière concrète à nos concitoyens tout ce que l'Europe nous apporte de positif. Qui ne peut partager les affirmations du Président de la République selon lesquelles les questions concrètes, essentielles, doivent être traitées avec bon sens et réalisme ? Je pense aux dumpings monétaires, sociaux, écologiques, à la préférence communautaire, à la concurrence, aux politiques industrielles, à la pérennité de la politique agricole commune, à la défense ou aux frontières de l'Union, aux services publics. Je pense aussi à l'énergie, au développement durable et à la préservation de l'environnement. Les tensions augmentant dans les zones de production, au Moyen-Orient ou en Russie, l'Europe a un intérêt vital à élaborer enfin une politique de l'énergie pour assurer son approvisionnement, diversifier ses sources, développer les énergies renouvelables et donner aussi toute sa place au nucléaire. Je pense encore à l'indispensable politique européenne de l'innovation, à la constitution d'un droit unique des sociétés, dont l'absence se fait cruellement sentir, au coeur d'un espace monétaire, fiscal et social achevé. Mais le plus important, le plus fondamental, c'est bien de redonner un élan à la construction européenne. Les peuples se sont désintéressés de l'Europe car elle ne les faisait plus rêver, ils n'en attendaient plus grand-chose. La bureaucratie et la technocratie, devenues synonymes de Bruxelles, lui ont fait beaucoup de mal. Il est temps de redonner aux Européens un espoir, une fierté, un enthousiasme pour cette Union de nations anciennes et chargées d'histoire, qui doivent se rassembler et agir pour un intérêt commun. Ce sont ces convictions qui nous feront avancer : l'espoir que les pays vivront mieux dans le cadre européen que seuls ; la fierté d'appartenir à une Europe grande et forte, qui pèse dans la mondialisation et qui existe face aux États-Unis, la Russie ou la Chine ; la certitude qu'il existe un futur politique, économique et social européen. La volonté politique, de toute évidence, apparaît comme le moteur de la renaissance initiée lors de ce Conseil : l'Europe est sortie de l'impasse où l'avait confinée sa crise existentielle. L'état d'esprit bouillonnant et créatif qui a prévalu voilà dix jours est de bon augure pour les présidences suivantes. Le Portugal et la Slovénie, qui précéderont la France, devront poursuivre l'élan amorcé. L'impulsion salutaire insufflée par le Président de la République rappelle à l'Europe son projet originel, enthousiaste, audacieux, harmonieux, visionnaire. Les Européens convaincus n'espéraient pas ce résultat ; pour eux, c'est un succès considérable. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'esprit européen souffle de nouveau.