Jean-Pierre CANTEGRIT - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jean-Pierre CANTEGRIT

M. Jean-Pierre Cantegrit. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'évoquerai principalement, au cours de mon intervention, l'aide sociale que peut apporter le ministère des affaires étrangères à nos compatriotes expatriés, mais je dirai auparavant quelques mots de la mission que j'ai récemment conduite au Gabon. MM. André Rouvière, François Trucy et moi-même avons donc séjourné au Gabon du 26 au 29 novembre 2005, afin d'y observer l'élection présidentielle. Nous avons tour à tour entendu les cinq candidats à cette élection, le président Omar Bongo Ondimba nous ayant réservé une audience dès notre arrivée. Nous avons eu des échanges approfondis avec le président et plusieurs membres de la Commission nationale électorale, et j'ai pu m'entretenir avec la présidente et les membres de la Cour constitutionnelle. Enfin, le président du Sénat, M. Georges Rawiri, nous a reçus en présence des membres de son bureau. Le jour du scrutin, nous avons visité de nombreux bureaux de vote dans plusieurs quartiers de Libreville. Nous nous sommes rendus par avion à Port-Gentil et à Franceville, où nous avons fait de même. De retour à Libreville, nous avons examiné les opérations de dépouillement. Enfin, nous avons pu confronter nos observations avec celles de nombreux autres observateurs internationaux, africains, américains et représentants de la francophonie. Il en ressort que nous n'avons constaté aucune irrégularité majeure de nature à vicier l'ensemble de la consultation. Nous avons pu noter que les opérations de vote se sont déroulées en toute liberté et dans le calme. Certes, comme dans tout processus électoral, des contestations ont pu être élevées à propos d'inscriptions sur les listes électorales ou de la présentation des documents nécessaires au vote, mais ces quelques difficultés ne paraissent pas avoir un caractère systématique ou intentionnel, et n'ont pas affecté les résultats. Enfin, malgré nos investigations dans les bureaux de vote, nous n'avons été saisis d'aucune contestation majeure. Un communiqué final, rédigé par de nombreux observateurs internationaux, dont les membres de la délégation sénatoriale française, a pu être lu. La délégation ne peut donc que s'étonner de la parution dans Le Figaro et dans L'Express , avant le scrutin, d'articles attaquant durement le président sortant, grand ami de notre pays, et inquiétant la communauté française, forte de 8 800 personnes. Ayant assumé les mêmes fonctions d'observateur en 1993, je ne peux que me féliciter de l'organisation et du déroulement de ce scrutin, qui va dans le sens d'un approfondissement de la démocratie. J'en viens maintenant à l'aide sociale du ministère des affaires étrangères, qui est assurée principalement par le fonds d'assistance créé en 1977 et destiné à aider nos compatriotes les plus démunis qui vivent à l'étranger, qu'il s'agisse de handicapés ou de personnes âgées. C'est la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères, où je représente le Sénat, qui décide du montant des allocations aux handicapés et des allocations de solidarité. Malheureusement, je constate que les crédits stagnent, à hauteur de 17,66 millions d'euros pour 2006, soit un montant en léger retrait par rapport à 2005. De ce fait, les services du ministère sont contraints à une application très stricte des critères d'attribution, alors qu'il est indispensable de tenir compte du mode de vie de nos compatriotes allocataires, forcément différent de celui des autochtones, lorsque l'on se réfère au coût de la vie local. Certes, un certain nombre de sociétés françaises de bienfaisance pallient localement l'insuffisance des aides consulaires, mais jusqu'à quand le pourront-elles ? Il est donc indispensable de tout mettre en oeuvre pour développer les crédits du fonds d'assistance, et ce dès le prochain budget, afin d'exprimer la solidarité nationale due à tous nos compatriotes, y compris lorsqu'ils vivent à l'étranger. J'évoquerai brièvement les crédits consacrés à l'accès à la troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger de ceux de nos compatriotes disposant de faibles ressources. Instauré par la loi de modernisation sociale de 2002, ce dispositif, financé dans un premier temps par la CFE elle-même sur ses fonds propres, doit être ensuite alimenté par une contribution annuelle du ministère des affaires étrangères. Le financement issu de la CFE sera consommé au milieu de 2006, et le ministère devra donc intervenir, ce qu'il a prévu en inscrivant une ligne budgétaire de 300 000 euros. Or la CFE estime les besoins à 1 million d'euros. Dans l'hypothèse où l'estimation de la CFE serait fondée, que se passera-t-il pour les Français désireux d'adhérer à celle-ci au titre de la troisième catégorie aidée ? Pourrez-vous dégager le budget nécessaire au maintien de cette participation de l'État, madame le ministre ? Le troisième point concernant l'action sociale du ministère a trait au très sensible dossier des retraites africaines non payées à nos compatriotes. En novembre 2004, sur ma suggestion et celle de Mme Paulette Brisepierre, un groupe de travail sur ce thème a été constitué auprès des services de Bercy, en liaison avec le ministère des affaires étrangères. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis, et je dois féliciter les représentants de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, qui, lors de la réunion du 2 décembre dernier, ont clairement exprimé le fait que l'ensemble du dossier ne pourrait être définitivement réglé que par un texte permettant au Gouvernement français de dénoncer les accords bilatéraux ayant entraîné la spoliation de nos compatriotes et de prélever les sommes correspondant à leur paiement et à leur indemnisation sur les aides au développement consenties à certains États. (M. Robert del Picchia applaudit.) Je dois dire que je suis très favorable à une telle solution.