Philippe MADRELLE - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le désengagement de l’État a des conséquences dans tous les domaines de la vie publique. Ainsi, les associations subissent de plein fouet ces coupes financières. Dans le département de la Gironde, nombre d’associations qui travaillent dans le domaine de l’insertion, plus précisément dans celui de l’insertion par le logement, doivent faire face à de graves difficultés financières. Le dispositif d’accueil en logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire, l’ALT, qui est versée à une association risque, à très court terme, de ne plus pouvoir jouer son rôle. Comme vous le savez madame la ministre, le barème de cette allocation, qui dépend de votre ministère, n’a pas progressé depuis 2004, et sa révision pour 2009 sera seulement de 1,6 % ! Face au développement préoccupant de la précarité et de la pauvreté, les associations s’interrogent aujourd’hui sur la pérennité de leurs missions, alors qu’elles croulent véritablement sous les demandes. En Gironde, l’ALT concerne 1 066 personnes pour un parc de 557 logements ! Ce dispositif en déficit fragilise les associations qui travaillent en faveur de l’accueil en urgence des personnes privées de logement. Les personnes qui peuvent bénéficier de l’ALT sont des familles monoparentales, des personnes seules et, souvent, des travailleurs précaires, des personnes isolées présentant des troubles du comportement et de la personnalité. La mission principale de ces associations qui pratiquent l’accompagnement en ALT est de proposer un hébergement social temporaire, avec un objectif d’insertion durable pour les personnes accueillies. L’association recherche des logements à loyer réduit pour assurer le logement temporaire ; elle est rémunérée par une allocation en fonction du type de logement. Une participation peut être demandée aux personnes hébergées en fonction de leurs ressources. Ce système de financement conduit l’association à rechercher des logements à faible loyer, qui sont de plus en plus difficiles à trouver, notamment dans l’agglomération bordelaise. Entre 2004 et 2007, les loyers ont augmenté en moyenne de 15 % ! Du fait du principe de l’ALT, ces associations sont contraintes de devenir des gestionnaires de l’immobilier. Elles effectuent le paiement des charges de plus en plus lourdes et l’entretien des appartements. En outre, la forte dispersion géographique des hébergements, liée à la pénurie de logements, entraîne des conséquences sur l’efficacité du travail effectué par les travailleurs sociaux. Compte tenu de l’insuffisance de la revalorisation de l’allocation, ajoutée à l’augmentation globale des charges inhérentes au logement, les associations enregistrent aujourd’hui des pertes d’exploitation d’au moins 1 000 euros par an et par ALT ; cette somme correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses totales d’hébergement et de suivi social, rapportée au nombre de mesures financées. Seule la mise en œuvre d’une revalorisation significative, c’est-à-dire d’au moins 20 % du barème de l’ALT, permettrait aux associations de poursuivre leur mission d’insertion par le logement. L’allocation logement temporaire doit être recalculée en fonction du prix des logements du parc social toutes charges comprises. Vous comprendrez aisément, madame la ministre, que les associations ne peuvent et ne pourront se résoudre à abandonner un dispositif qui a le mérite de jouer pleinement son rôle, c’est-à-dire d’être adapté et de répondre à l’urgence des personnes en souffrance. Mais je suis certain que vous le savez très bien ! À ce jour, plus de 50 % des hébergements débouchent sur le logement autonome. Madame la ministre, tous nous sommes bien conscients que l’accès au logement est la première étape, l’étape fondamentale, de l’insertion. Pouvez-vous nous assurer aujourd’hui de votre volonté d’accorder enfin aux associations les moyens qui leur permettront de lutter contre la précarité, en favorisant l’accès au logement ?