Bruno SIDO - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. ... et nous nous en félicitons ; c'est une avancée très précieuse. Reste que nous devons disposer de solutions pour ces déchets à vie longue et à haute activité -pour les 70 % qui demeureront - et pour ceux qui ont été produits depuis les années soixante. A plus long terme, c'est-à-dire 2045 puisque M. le ministre d'Etat nous a indiqué cette date, les réacteurs de quatrième génération permettront d'envisager des solutions très prometteuses, mais aucune communauté scientifique ne prétend régler l'ensemble du problème des déchets à vie longue en stocks. Notons que la situation est encore plus caricaturale pour les pays d'Europe qui souhaitent abandonner rapidement leur industrie nucléaire : une seule solution s'offre à eux, le stockage en couches géologiques profondes. En novembre 2003, j'ai initié, avec l'appui du ministère de l'industrie, les entretiens européens sur les déchets radioactifs. Le cadre strictement hexagonal est, en effet, particulièrement inadapté pour traiter des questions d'énergie et d'environnement. J'espère, monsieur le ministre, avoir le plaisir et l'honneur de vous associer aux Entretiens européens 2004, que nous organiserons avec Confrontation Europe en novembre. Cette manifestation internationale a permis de dégager, une nouvelle fois, deux conclusions fortes. La première : le stockage en couche géologique profonde est préconisé, selon des modalités variables, par tous les pays nucléarisés, quelle que soit leur intention sur l'avenir du nucléaire. Seconde conclusion : l'acceptation d'équipements de stockage, notamment par les populations locales, est un point de passage obligé, incontournable. Or la situation de la France en matière de stockage souterrain est simple : nous n'avons aucun site pour organiser un stockage en couche géologique profonde. Au mieux, nous disposons d'une piste d'étude, une piste unique, à Bure, dans le département de la Meuse, aux confins de la Haute-Marne. Cette piste est très fragile et il est de notre devoir d'en prendre pleinement conscience. Pour être sérieusement envisagé, un projet de centre de stockage doit répondre à trois séries de critères : des critères technologiques, des critères naturels et des critères humains. S'agissant des critères technologiques, il s'agit de concevoir un concept de stockage avec des ouvrages miniers qui permettent de déposer des colis de déchets, d'assurer le plus longtemps possible leur confinement, d'assurer les conditions de réversibilité en toute innocuité. L'ANDRA et ses partenaires travaillent activement ces questions sous l'oeil avisé de la commission nationale d'évaluation. Concernant les critères naturels, il s'agit de vérifier si les couches géologiques cibles, en l'occurrence le callovo-oxfordien pour l'est de la France, ont des caractéristiques physico-chimiques compatibles avec un stockage. Ce point est plus délicat car il s'agit d'étudier in situ la roche afin de vérifier sa capacité à accueillir l'ouvrage, sa capacité à limiter suffisamment la migration des éléments radioactifs après que l'ouvrage a perdu sa capacité de confinement. En 1991, à l'heure de la trêve des confiseurs, le législateur, dans sa grande sagesse, a souhaité que des laboratoires souterrains - la loi a retenu le pluriel - soient créés pour étudier des roches en profondeur. Quelle est la situation de la France en matière de laboratoire de recherche souterrain ? Là encore, elle est simple : l'ANDRA ne dispose d'aucun laboratoire souterrain qui soit actuellement en activité. Au mieux, nous disposons d'un chantier prometteur - un seul, monsieur le ministre - à Bure. Certes, l'ANDRA a pris des dispositions pour accumuler au mieux des données sans pouvoir effectuer le programme d'expérimentation in situ. Le travail réalisé dans les laboratoires étrangers et les forages dirigés menés depuis la surface ont permis d'améliorer notre connaissance de la géologie. Mais ces palliatifs ne correspondent pas à la volonté du législateur, qui a été clairement exprimée dans la loi Bataille : il faut plusieurs laboratoires pour mener des expérimentations in situ. A ce sujet, je ferai deux remarques qui ne me semblent pas inutiles. Tout d'abord, l'échec annoncé de la mission Granite, engagée par un gouvernement ancien, fragilise particulièrement l'unique piste dont dispose l'ANDRA sur la commune de Bure. Ensuite, le cumul d'un mandat législatif et d'un mandat local ne contribue pas à la cohérence des points de vue. On a vu en effet des élus locaux combattre sans vergogne, chez eux, ce qu'ils avaient souhaité en tant que législateur. (M. Roland Courteau s'exclame.)