Philippe DOMINATI - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons le troisième volet de l'action engagée par le Gouvernement pour améliorer nos finances publiques. Comme Mme Bricq le soulignait, ces trois volets sont les prélèvements obligatoires, les dépenses publiques et la dette. En réalité, le volume de la dette n'est que la résultante des actions menées sur les deux autres volets, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques. Il est évident que c'est par une action forte sur l'un de ces deux volets, et ce dans la durée, que nous obtiendrons des résultats significatifs en termes de réduction de la dette. S'agissant des prélèvements obligatoires, le diagnostic est à la fois international et quasiment « transcourant » : notre pays a le niveau de prélèvements obligatoires le plus important des économies développées. Les mesures prises par le Gouvernement relèvent donc non pas de prétendus « cadeaux fiscaux », mais bien d'une autre politique, en rupture avec celle qui a été pratiquée depuis vingt-cinq ans. Pendant tout ce temps, la stratégie des pouvoirs publics a consisté à attendre un retour de la croissance pour résoudre les problèmes de dépenses publiques et d'endettement de notre pays. Moyennant quoi, cela fait vingt-cinq ans que nous attendons la croissance ! Tous les pays qui ont renoué avec la croissance ont d'abord opéré une réduction drastique des dépenses publiques et une baisse des prélèvements obligatoires. Nous n'avons pas le choix ! Vous avez vous-même évoqué à l'Assemblée nationale, madame la ministre, le cas de l'Allemagne, qui, en l'espace de trois ans, autant que je m'en souvienne, a baissé d'environ 5 % les prélèvements obligatoires. En tout cas, c'est une nécessité si l'on veut retrouver une compétitivité. À partir du moment où l'on baisse les prélèvements obligatoires, ce que vous qualifiez de « cadeaux fiscaux », il importe évidemment d'engager une réduction des dépenses publiques. Cette nécessité est évoquée par les économistes. M. Attali, qui rendra prochainement son rapport, explique parfaitement, dans une interview accordée à l'hebdomadaire Le Point , les conditions nécessaires à un accroissement de la compétitivité et du pouvoir d'achat. Il y associe deux autres phénomènes : la réduction des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. Vous avez cité le rapport Pébereau, madame Bricq, dans lequel, effectivement, il est fait état d'une nécessaire stabilisation. Mais on y trouve aussi un plaidoyer en faveur de la réduction des dépenses publiques. Je ne reviendrai pas sur l'importance de la dette, tout le monde a les chiffres en tête. Je dirai simplement qu'elle équivaut au patrimoine de l'État depuis 1980 divisé par trois. Si nous devions raisonner en situation nette, comme l'a fait le président de la commission des finances à l'ouverture de la discussion budgétaire, celle-ci serait a priori négative. La dette est passée de 20 % à 64 % du PIB, c'est dire que près de deux mois de salaire des fonctionnaires seront payés par l'impôt de demain, donc par nos enfants. C'est le bilan de la dette ! Il est toujours difficile, en début de mandature, de parler de la dette à un gouvernement. Je rappellerai simplement que le Sénat, depuis des années, notamment par l'intermédiaire de sa commission des finances, rend régulièrement des rapports sur le sujet. Un rapport d'information intitulé « Dette publique : une législature pour rien » a ainsi été publié en 2002.