Alain VASSELLE - Sénat - 2005-01-25
Date: 2005-01-25
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Les arguments de rationalité financière avancés pour justifier la fermeture des services publics dans nos campagne peuvent, certes, être entendus, mais il demeure nécessaire de tenir compte au mieux des réalités humaines et d'assurer aux Français le respect de ce principe républicain fondamental qui est celui de l'égal accès de tous au service public en tous points du territoire. Comment adapter le service public à la population et aux territoires ruraux ? Telle est la vraie question. Il s'agit non évidemment pas de figer le service public, mais bien de l'adapter à notre temps. Il est nécessaire de faire preuve de responsabilité en faisant évoluer le service public. Ce qui est important, ce n'est pas tant que chaque village ait son bureau de poste ou son école, mais bien plutôt que ces services, tout comme l'ensemble des services de proximité, soient assurés de la façon la plus efficace possible et dans des délais d'accès qui soient raisonnables. Je regrette d'ailleurs que, lors de l'examen de la loi Voynet sur l'aménagement du territoire, ait été supprimée une disposition qui avait été introduite dans la loi Pasqua et qui visait à ce que soient pris en compte les délais d'accès aux services. Ce qui compte, pour nos concitoyens, c'est plus le temps d'accès aux services que la distance les séparant du lieu où ils sont offerts. Cette notion, pourtant essentielle en matière d'aménagement du territoire, a hélas complètement disparu. Le défi est donc de maintenir des services de qualité pour tous, même si cela implique un changement de notre mode d'organisation. Les services publics doivent tenir compte des contraintes et des besoins propres à chaque citoyen et à chaque territoire. Partant de là, une véritable concertation impliquant les élus locaux et l'ensemble des acteurs concernés me paraît nécessaire avant toute prise de décision. Je dirai à présent un mot sur la permanence des soins dans les territoires. Dans le domaine plus particulier de la santé, que je connais un peu, le renforcement de l'offre de soins est primordial. De nombreuses mesures ont été prises ou sont envisagées. Tel est le cas dans le texte relatif à la réforme de l'assurance maladie, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, dans ce présent texte ou encore dans la convention entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux en date du 23 décembre dernier. Toutes ces mesures sont exclusivement d'ordre financier : il y est fait référence à des incitations fiscales, à des aides à l'implantation, à des bourses. Or l'une des motivations premières des médecins exerçant en zone défavorisée ne tient pas tant à l'aspect financier qu'à la qualité de la vie. Cette qualité de vie se décline elle-même en plusieurs points : le temps de travail, l'emploi du conjoint et l'école pour les enfants. L'image traditionnelle du médecin de campagne aidé au cabinet par son épouse est bel et bien obsolète ! Ces mesures financières suffiront-elles pour résoudre ce problème ? C'est la question que nous devons nous poser. La convention évoquée plus haut fixe à 2006 le premier bilan des mesures prises. Attendons de voir les résultats. Toutefois, si ceux-ci ne sont pas satisfaisants, peut-être nous faudra-t-il étudier avec les professionnels concernés les moyens de dépasser ces dispositifs et d'aller plus loin. Plus qu'à un problème démographique, c'est à un problème de répartition que nous sommes confrontés. S'agissant de l'hôpital et du tissu hospitalier, le problème est celui du ratio entre l'efficacité technique et l'efficacité territoriale. Il s'agit là d'une double contrainte au coût financier non négligeable. De plus, se pose la question de la coordination entre la médecine de ville et l'hôpital, notamment celle du rôle des missions régionales de santé, chargées en particulier de déterminer les orientations relatives à l'évolution de la répartition territoriale des professionnels de santé libéraux, et celle de l'expérimentation en matière d'agences régionales de santé, tout cela afin de garantir l'efficacité des soins sur l'ensemble du territoire. Enfin, je tiens à alerter le Gouvernement sur une situation récurrente que vivent de plus en plus mal les élus locaux. Les administrations d'Etat que sont les DDA, les DDE, les DDASS, le Trésor public et, parfois, la gendarmerie voient fondre le nombre de leurs fonctionnaires mis à la disposition des collectivités territoriales, lesquelles n'ont pas les moyens de créer leurs propres services techniques.