André FERRAND (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: André FERRAND
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons les crédits d’une nouvelle mission, intitulée « Économie », qui recouvre le périmètre de deux missions de l’ancienne maquette budgétaire : « Développement et régulation économiques » et « Pilotage de l’économie française ». Ce regroupement donne au nouvel ensemble une taille critique et une cohérence satisfaisante, en agglomérant les moyens du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi au service de l’économie française. Il me revient de rendre compte des crédits proposés pour les deux programmes « Développement des entreprises et de l’emploi » et « Tourisme », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ». Le programme « Développement des entreprises et de l’emploi », dont l’intitulé est très ambitieux, est, de fait, scindé en douze actions aux finalités différentes, allant du développement des PME au développement des télécommunications en passant par l’action en faveur des entreprises industrielles, les relations économiques avec l’extérieur ou encore la régulation des marchés et de la concurrence. Il regroupe au total 1 062 millions d’euros de crédits de paiement pour 2009. S’agissant de la gestion, je formulerai quelques remarques et poserai quelques questions. Globalement, la gestion n’appelle pas de commentaire négatif et il apparaît que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, est bien mise en œuvre au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Ainsi, en 2009, la nouvelle direction générale des entreprises et des services, la DGES, regroupera l’actuelle direction générale des entreprises, la DGE, la direction du tourisme, la DT, et la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, la DCASPL. Au niveau local, les services contribuant au développement industriel et touristique et à la régulation économique seront réunis avec ceux qui sont chargés du travail et de l’emploi, au sein de la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE. Je souhaite, à titre personnel, que les anciennes directions régionales du commerce extérieur, les DRCE, n’y soient pas noyées ou du moins diluées. Cette simplification administrative bienvenue se retrouve également dans le dispositif de soutien au commerce extérieur. En particulier, je salue l’accélération de la dévolution de missions économiques à UBIFRANCE, qui gérera ainsi les postes de vingt pays supplémentaires à compter du 1 er septembre 2009, conformément à la volonté exprimée par Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur. Simplification du paysage pour les entrepreneurs et amélioration du service qui leur est rendu par les structures publiques : tels doivent être les principes qui guident notre action. J’ajouterai que ces principes doivent aussi valoir pour nos réseaux consulaires, eux aussi en cours de réforme du fait de la RGPP.