Robert del PICCHIA - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Le groupe UMP se félicite du résultat obtenu par la commission mixte paritaire. Les principaux amendements adoptés par le Sénat en première lecture ont en effet été repris par la commission mixte paritaire : bravo au bicamérisme, bravo au Sénat ! Je pense en particulier à l'aménagement du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires et à l'augmentation du montant du crédit d'impôt accordé aux personnes handicapées. Je pense également à l'indexation des tranches du barème des droits de succession et au relèvement de l'abattement au profit des neveux et nièces. Nous notons aussi avec satisfaction, madame la ministre, que l'Assemblée nationale a rallié le point d'équilibre trouvé par le Sénat en ce qui concerne la réduction d'ISF instituée en faveur des investissements dans les PME et des dons à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 euros par an. Enfin, on vient de le dire mais il faut le répéter, notre Haute Assemblée a adressé un signal fort aux collectivités locales en obtenant que la restitution prévue au titre du bouclier fiscal ne leur soit plus refacturée, mais soit désormais totalement prise en charge par l'État. Le nombre et l'importance des amendements d'origine sénatoriale repris par la commission mixte paritaire mettent en évidence la qualité du travail réalisé par notre assemblée. Le mérite en revient largement au rapporteur général de la commission des finances, M. Philippe Marini, au rapporteur remplaçant de la commission des finances, M. Paul Girod, mais aussi au rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle. Comme nous l'avons souligné à l'issue de la première lecture, leur souci de bien légiférer et de le faire de façon efficace, dans l'intérêt général, honore notre Haute Assemblée. Au-delà des amendements adoptés, nous avons tracé plusieurs pistes de réformes qui devraient aboutir dans le cadre d'un prochain projet de loi de finances. M. le rapporteur général a, par exemple, posé de façon claire et légitimement la question de l'efficacité du dispositif du bouclier fiscal. Le débat qu'il a initié sur l'autoliquidation répond à une préoccupation concrète et nous pensons qu'il devrait être poursuivi lors de la prochaine discussion budgétaire. Nous avons également évoqué l'attractivité fiscale et la politique énergétique de notre pays. Sur tous ces sujets, vous avez fait preuve, madame la ministre, d'un pragmatisme et d'une ouverture d'esprit auxquels le groupe UMP a été particulièrement sensible. Les interventions de MM. Hervé Novelli et Martin Hirsch vont dans le même sens et doivent aussi être saluées. Enfin, vous avez su rappeler la finalité et la cohérence du projet de loi que vous avez présenté. Ce texte nous semble donc cohérent sur les plans politique, économique et budgétaire. C'est donc dans ce même esprit de cohérence politique, économique et budgétaire que le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi. Avant de conclure, je joins mes compliments à ceux qui ont été exprimés par Michel Charasse, par le président de la commission des finances et par d'autres intervenants. Enfin, vous qui avez été une Française de l'étranger, madame la ministre, vous êtes l'illustration que les Français de l'étranger, lorsqu'ils reviennent en France, peuvent faire beaucoup pour notre pays. Les Français de l'étranger étaient très fiers de vous, les Français de métropole le seront demain.