Gisèle GAUTIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. ...le contrat de travail unique. À terme, il serait envisagé de fusionner tous les contrats de travail de droit commun, ce qui constituerait une excellente mesure : chaque salarié serait embauché en CDI avec une période d'essai plus longue qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous devons y réfléchir, car un tel contrat marquerait la fin de la discrimination entre les signataires d'un CDI et les autres salariés. D'ailleurs, les principaux intéressés ne s'y sont pas trompés : les jeunes de moins de 26 ans « en galère », selon l'expression consacrée, souvent répétée aujourd'hui, sont favorables au CPE. Ils ont bien compris que ce contrat leur offrirait plus que l'accumulation de stages, de CDD ou de missions d'intérim qu'ils connaissent aujourd'hui. En effet, s'il apporte davantage de flexibilité, le CPE est en même temps très protecteur. Il prend en compte d'éventuelles périodes de stage ou de CDD dans le calcul de la période de consolidation. Il ouvre un droit à l'indemnisation du chômage après quatre mois passés dans l'entreprise, alors que le régime commun, je le rappelle, exige que le salarié ait travaillé six mois au cours des vingt-deux derniers mois. Il institue un droit à la formation - c'est un point important -, dès la fin du premier mois de travail, et non pas au bout d'un an, comme le veut la norme générale. Enfin, il permet à ses titulaires d'accéder au crédit et au logement. Le CPE est l'un des contrats les plus protecteurs qui soient. (Mme Annie David s'exclame.) Par certains aspects, il protège davantage les salariés que le CDI de droit commun, d'autant que, d'un point de vue strictement comptable, il n'est pas certain que la rupture d'un CPE au cours de la période de consolidation coûte moins cher aux entreprises - il faudrait faire le calcul - que le licenciement d'un salarié en CDI. L'assouplissement apporté est essentiellement administratif. Ainsi, le CPE flexibilise sans précariser. Certes, la protection offerte par le CPE pourrait encore être améliorée. Ainsi, la période de consolidation pourrait être plus courte ; il serait bon, nous semble-t-il, de la réduire à une année. De même, il est anormal que le contrat puisse être rompu sans que le salarié reçoive des explications. En effet, un jeune qui, après avoir travaillé deux ou trois mois dans une entreprise, est remercié sans connaître les raisons qui ont conduit à la rupture de son contrat se trouve en quelque sorte en situation d'échec et doit absolument être accompagné. Il faudra, me semble-t-il, prendre en compte cet élément. Enfin, les jeunes en CPE doivent pouvoir faire l'objet d'un suivi professionnel qui facilite leur embauche définitive, car tel est bien l'objectif final du dispositif. C'est pourquoi il semble souhaitable que, durant la période de consolidation, l'employeur soit tenu de dresser chaque semestre un bilan d'étape avec ses jeunes en CPE. C'est le sens des amendements que nous défendrons au nom du groupe UC-UDF. Reste que la bataille de l'emploi continue. Le CPE est un message de confiance qui est adressé non seulement aux entrepreneurs, mais aussi aux jeunes. Il représente une véritable amélioration des conditions d'entrée des jeunes sur le marché du travail. Faisons le pari que le fossé qui s'est creusé ces dernières décennies entre la jeunesse et les employeurs se comblera, puisque la première ne sera plus découragée et que les seconds, grâce à des mesures incitatrices, seront prêts à relever le défi. Il s'agit bien d'incitation, puisque l'une des dispositions proposées consiste en une exonération des charges sociales pesant sur les entreprises qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois. Il s'agit là d'une preuve supplémentaire de l'engagement du Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes. Au lieu de désinformer nos jeunes, informons-les des véritables avantages que ce nouveau contrat leur propose ! Le CPE est une incitation au travail. Je voterai donc l'article qui l'institue afin que, tous ensemble, nous gagnions la bataille de l'emploi et permettions aux jeunes, c'est-à-dire à la France de demain, de réussir et de retrouver des raisons d'espérer en leur avenir.