Marcel DENEUX - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité que le Parlement débatte sur l'énergie. Cet événement vient après un débat national qui a pris la forme de sept colloques décentralisés et qui a donné lieu concomitamment à un rapport rédigé sous la responsabilité d'un parlementaire en mission, M. Jean Besson, lequel explique dans sa conclusion qu'il s'agit d'aider le Gouvernement à élaborer un projet de loi d'orientation sur l'énergie. Je me réjouis donc, au nom du groupe de l'Union centriste, que le Gouvernement nous donne ainsi l'occasion d'exprimer notre avis sur cette affaire importante. Dans un monde où l'on recherche en permanence la croissance économique, l'énergie est le moteur essentiel du développement. Il nous a fallu des siècles pour parvenir à la situation actuelle en matière de consommation et de production d'énergie. Sur la planète terre, seules deux sources d'énergie sont à peu près partout mises gratuitement à la disposition des hommes : le soleil et le vent. Pendant des siècles, l'humanité s'en est accommodée, bornant son développement matériel à ce qu'autorisait l'utilisation qu'elle savait faire de ces deux énergies. L'application la plus immédiate de l'énergie solaire fut évidemment la biomasse : la croissance des végétaux permettant la nourriture des hommes et des animaux, il en découlait l'énergie humaine comme l'énergie animale. On pouvait en faire d'autres usages aussi, se chauffer, construire des bâtiments, des navires, des outils. Quant à la force motrice pour les usages mécaniques, les moulins à vent ou à eau l'ont longtemps fournie. Jusqu'au xvii e siècle, les choses se passent à peu près ainsi ; le gaz carbonique dégagé est recyclé à travers la biomasse et les puits de carbone que constituent les océans. C'est alors que la découverte de la machine à vapeur, d'abord, l'utilisation de l'énergie fossile, ensuite - charbon, puis pétrole - changent complètement les données. Débute une nouvelle ère : le développement industriel est né, conforté par les grandes découvertes scientifiques et, jusqu'à aujourd'hui, ce modèle n'a pas été démenti. Sinon que... Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Nous avions oublié cette règle ! On ne peut pas modifier la capacité des forêts ou des océans à absorber le dioxyde de carbone et l'on s'aperçoit, au milieu du siècle dernier, que la composition de l'atmosphère se modifie. S'ensuit un long cheminement scientifique, transcendant les théories de Milutin Milankovic, réelles, qui aboutit à une prise de conscience progressive du changement de composition de l'atmosphère, accompagnant un lent réchauffement de la planète. Après le sommet de Rio de Janeiro, les trois rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et le protocole de Kyoto, cela s'appelle l' « effet de serre », un thème qui tient aujourd'hui une place éminente dans nos préoccupations. Si l'effet de serre a des causes naturelles, son caractère irréversible a des causes humaines. Pour ce qui est de l'émission de gaz à effet de serre, il n'est pas évident que l'homme puisse défaire un jour ce qu'il a fait au cours des deux derniers siècles. Au demeurant, il n'est pas certain qu'il en ait la volonté. En effet, réduire les émissions de gaz à effet de serre suppose non seulement de renoncer à continuer de développer les sociétés industrielles selon le modèle qui a fait leur prospérité, mais en outre de refuser ce type de développement aux pays qui aspirent à en bénéficier. De plus, en supposant cette volonté établie, même si l'homme cessait aujourd'hui d'émettre immédiatement tout gaz à effet de serre dans l'atmosphère, il devrait néanmoins subir durant de très nombreuses années encore les effets de gaz émis depuis cent cinquante ans. Une molécule de gaz carbonique demeure dans l'atmosphère cent vingt ans environ après son émission et certains perfluorocarbures ont une durée de vie de plusieurs milliers d'années. Après un raccourci un peu rapide, je le concède volontiers, nous voici donc au milieu de la problématique énergétique : quel développement économique pour demain, avec quel type d'énergie et à quel prix ? Certes, on peut apporter quelques nuances, mais le problème auquel nous sommes confrontés est bien celui-là. Et l'exercice est d'autant plus complexe qu'il y a une solidarité environnementale planétaire évidente, mais des intérêts économiques divergents entre les nations, en tout cas non convergents dans l'immédiat, quand il ne s'agit pas, dans certains cas, de stratégies géopolitiques antagonistes. La France a une position plutôt enviable par rapport à d'autres pays à développement comparable, et ce grâce à deux grandes décisions - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'Etat - qui ont été prises dans le passé. En 1946 furent crées deux entreprises nationales, EDF et GDF, chargées d'accompagner le développement économique de notre pays. Soixante ans ont passé : nous disposons aujourd'hui de deux très grandes entreprises, championnes dans leur catégorie respective. En 1973, deux décisions essentielles furent prises. En premier lieu, un programme nucléaire sans précédent fut décidé, grâce auquel la France a un taux d'indépendance énergétique enviable, une électricité compétitive - 10 % moins chère que celle de ses voisins - et une énergie produite globalement plus propre que celle des autres Etats européens : 55% d'émission de gaz carbonique en moins par rapport à l'Angleterre et 40% en moins par rapport à l'Allemagne. Cette différence est nettement apparue lors des négociations au sein des Quinze, ce qui nous a permis la mise en application du protocole de Kyoto. En second lieu, une campagne très volontariste fut lancée, « la chasse au gaspi », correspondant, à l'époque, à une prise de conscience forte. Mais vint 1986, et le prix du baril de pétrole fut brusquement divisé par trois, passant de 30 dollars à 10 dollars. Certains ont cru que l'ère du pétrole cher était révolue. Néanmoins, cette année 1986 a marqué les esprits et beaucoup de ceux qui ont cru que nos problèmes d'énergie étaient derrière nous s'interrogent aujourd'hui. En effet, il n'en est rien : depuis quinze ans, les différentes péripéties qu'a connues notre environnement international nous ont montré la fragilité de notre situation énergétique. Pourtant, il ne faudrait pas grand-chose, monsieur le ministre d'Etat, pour que les Français comprennent les véritables enjeux d'une politique d'orientation en matière d'énergie. Il vous appartient de mettre en oeuvre cette politique qui commence par une adhésion du pays avec une explication adaptée. Vous avez su, dans d'autres fonctions, être convaincant. Rien que ces variations erratiques du coût de nos importations expliqueraient la nécessité absolue d'avoir une politique de l'énergie, bien que notre taux de dépendance soit inférieur à 50%, toutes énergies confondues. Lorsqu'on dit « politique de l'énergie », il faut avoir le courage de dire à haute voix « politique de maîtrise de la consommation d'énergie », car c'est bien cela l'objectif à moyen terme. Les Français sont capables de recevoir ce message, s'il est accompagné de mesures et de dispositions qui le rendent crédible. Bien sûr, nos compatriotes n'aspirent pas à tendre vers un taux de croissance négative. Les perspectives raisonnables de notre développement, c'est, dans dix ans, 20% à 25% de plus de richesse produite avec moins de 10% d'énergie supplémentaire, et la perspective, dans trente ans, d'avoir stabilisé la consommation au niveau atteint en 2015. La vérité est que nos choix sont limités. Nous avons, à quinze, ratifié les accords de Kyoto - la France l'a fait en juillet 2000 - qui vont finir par devenir applicables. Le principal objet de ce protocole est de réduire l'émission de gaz à effet de serre. L'objectif global de réduction fixé aux pays industrialisés s'élève à 5,2% en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à l'année 1990. Pour la France, l'objectif de réduction, selon l'annexe B du protocole, était de 8%. Puis, les Etats européens se sont entendus et ont constitué une « bulle» au sens du protocole. La France est maintenant à 0%, ce qui sera déjà difficile à respecter, mais il s'agit bien de réduction d'émission de gaz à effet de serre, pas nécessairement de réduction équivalente de consommation d'énergie. Notre consommation d'énergie n'est marquée qu'à 35% par le pétrole, la part du gaz est de 15%, celle de l'électricité, de 42%, celle des énergies renouvelables, de 16%. La production d'électricité, en 2003, année à climat perturbé, est due pour 78% au nucléaire, ce qui n'est pas rien, pour 12% à l'hydraulique et à l'éolienne et pour 10% au thermique classique. L'hydraulique chute de 16% à cause du climat et le nucléaire augmente de 3,7%. En 2003, nos exportations d'électricité ont un peu baissé, mais il est intéressant de constater que, depuis dix ans, nous exportons 13% à 14% de notre production nationale, sensiblement ce que nous produisons par hydraulique. Il faut rappeler l'apport essentiel de la filière nucléaire à notre production d'énergie. C'est le socle permanent de notre politique : sans elle tout serait différent. Je n'entrerai pas dans la polémique que cela peut susciter. Je considère que la France n'a pas d'autre choix, pour plusieurs décennies, que de maintenir en pourcentage la part actuelle de cette filière. II faut sans doute améliorer l'information et la transparence, et mieux informer le grand public. Il est nécessaire de rappeler que le contexte économique a changé : il existe les accords de Lisbonne, et le marché européen va très vite être totalement ouvert à la concurrence, ce qui crée une situation inédite pour nos opérateurs. Notre politique française en matière d'énergie s'inscrit donc nécessairement dans le cadre européen et dans un contexte de « développement durable ». L'énergie qui pose le plus de problèmes, à terme, est le pétrole. Le rythme d'augmentation de la consommation de pétrole ne ralentit pas. Nous importons 98% de notre consommation en pétrole brut : un tiers de la mer du Nord, 5,5% d'Afrique noire, 18% de l'ex-URSS, et seulement 29% du Proche-Orient. II y a une nécessité absolue de garder une vraie diversification géographique des provenances, c'est-à-dire de continuer l'orientation prise depuis le premier choc pétrolier. II faut noter la part croissante, à l'importation comme à l'exportation, des produits pétroliers raffinés. Ainsi, 55% de ce pétrole est destiné au transport, soit, l'année dernière, 50 millions de tonnes d'équivalent pétrole, contre 25 millions de tonnes en 1973. Il faut conduire une réelle réflexion et mettre en oeuvre les conclusions qui en ressortent pour ce qui concerne les transports. Vous avez été discret, monsieur le ministre d'Etat, sur les mesures à prendre dans ce secteur. Les perspectives de solutions techniques apparaissent : pour les marchandises, moins de routier, plus de fluvial et de maritime, et le démarrage du ferroutage ; pour les personnes, il faut faciliter les transports collectifs, et, pour tous les véhicules, il convient de limiter la vitesse et de contrôler la pollution. Quant au transport aérien, il est impossible de ne pas s'interroger sur les limites de son développement. C'est donc dans le secteur des transports qu'il faut faire porter l'effort en matière de gaz à effet de serre. Il existe de grandes possibilités en matière de biocarburants ; mon collègue Yves Détraigne en parlera tout à l'heure. Il faut aussi faciliter l'utilisation du gaz naturel. Le gaz naturel pour véhicules est moins polluant que le pétrole. Le second poste de consommation du pétrole est le « résidentiel-tertiaire ». En matière d'urbanisme et d'habitat, la consommation pourrait être divisée par deux ou par trois en quelques décennies, grâce à une palette de mesures connues, souvent déjà décidées et très mal appliquées. En matière d'orientation de la politique énergétique, votre marge de manoeuvre et votre plus grande contrainte portent donc sur les énergies renouvelables : la France s'est engagée à faire passer leur part de 15% à 21%. S'agissant des énergies renouvelables, les mesures prises jusqu'à ce jour sont insuffisantes et manquent d'efficacité. Pour susciter le développement d'entreprises industrielles et de services capables de concurrencer, à leur place, des entreprises du secteur énergétique traditionnel, il conviendrait d'encourager de façon homogène et, surtout, durable le développement des énergies les moins coûteuses, il faudrait éviter de pénaliser artificiellement, comme aujourd'hui, les avantages naturels de compétitivité de ces énergies dans les zones géographiques où l'accès à l'électricité est plus coûteux qu'ailleurs, dans les îles non connectées au réseau métropolitain et dans les zones rurales peu denses, la Bretagne, notamment. Il faut également réformer en profondeur les mécanismes incitatifs. Ainsi, les aides directes de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sont, comme toutes les aides budgétaires, aléatoires et menacées en cas de régulation. En outre, étant donné l'annualité budgétaire, elles ne peuvent quasiment être que des subventions d'investissement. Enfin, il n'existe pratiquement aucune aide pour encourager l'utilisation de la biomasse comme combustible, alors qu'elle représente déjà dix millions de tonnes d'équivalent pétrole. Le même constat vaut pour le solaire thermique, qui, comme cela est souligné dans le rapport Poignant, devrait être beaucoup plus soutenu pour chauffer des habitations et des bureaux. Lorsque l'on doit choisir de substituer une forme de production à une autre, il faut se rappeler - cela n'a pas été assez dit - que, pour remplacer une tranche de 1000 mégawatts électriques en thermonucléaire, il faut, soit 100 kilomètres carrés de photovoltaïque, soit 3 500 éoliennes de 70 mètres de diamètre, c'est-à-dire de 130 mètres de haut, soit 3 millions d'hectares de forêts, soit 1,4 milliard de mètres cubes de gaz par an. A l'heure du choix, il faudra se rappeler ces chiffres et les soumettre aux Français, car on est alors dans du « vrai » renouvelable. Une politique cohérente en ce domaine suppose une révision de la fiscalité mieux adaptée à l'objectif recherché, à savoir une fiscalité progressivement plus écologique. Quelle que soit notre ambition en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de la consommation, nous aurons, demain, à choisir entre nucléaire et gaz, voire entre nucléaire et charbon, les risques de dépendance et de pollution étant tout à fait différents entre les trois, en nous rappelant que le charbon représente 80% des réserves d'énergie connues aujourd'hui dans le monde. Nous devons assurer l'avenir et réfléchir à une nouvelle génération de centrales électriques entre 2015 et 2020. Il nos faut peser les avantages et les inconvénients de chaque filière : pour le gaz, simplicité de production et de distribution, déchets, réels, mais faibles et sans commune mesure avec les problèmes posés par le pétrole et le nucléaire, origine géographique très diversifiée ; pour le nucléaire, coût raisonnable, absence de gaz à effet de serre, indépendance d'approvisionnement. Ces choix méritent un véritable débat démocratique en profondeur qui pourra enfin avoir lieu au Parlement. Pour l'UDF, la question de l'EPR ne doit être examinée qu'au terme du débat, quand aura été définie la place exacte du nucléaire. Il faut s'interroger : dans la mesure où l'EPR ne permet pas un saut technologique majeur, avons-nous les moyens financiers pour tout faire ? Quelle priorité donnons-nous au financement pour la recherche sur les réacteurs de quatrième génération, qui pourraient peut-être régler le problème des déchets radioactifs ? Je terminerai en évoquant le changement de statut d'EDF et de GDF. Nous sommes très attachés à la préservation du service public, qui est au coeur des missions d'EDF et de ses agents, comme nous avons pu le constater lors de la terrible tempête de 1999. Ces missions de service public d'EDF- la péréquation géographique ou le soutien aux énergies renouvelables, notamment - doivent être impérativement garanties. Il importe également que les personnes les plus défavorisées puissent accéder à ce bien primaire qu'est l'électricité, et que les PME puissent se développer en milieu rural et avoir accès à des services performants. L'avenir d'EDF ne peut être dissocié d'une réflexion plus large sur celui de l'aménagement de nos territoires. L'UDF soutient totalement l'ouverture du capital des industries de l'électricité et du gaz, qui, seule, permettra à ces entreprises de conserver leur rang de leader en Europe. Elle est, en revanche, opposée à la privatisation des deux entreprises, ne serait-ce que pour garantir la sécurité de notre parc nucléaire. Enfin, nous défendons une vision intégrée d'EDF avec le maintien, dans le même groupe industriel, des trois métiers de base : production, distribution et vente. Pour ce qui est du régime spécial de retraites, il est trop ancien pour pouvoir être supprimé du jour au lendemain sans transition. Selon l'UDF, pour des raisons d'équité même entre les régimes, il conviendrait de le faire s'éteindre progressivement. Il manque à notre politique des énergies un grand volet consacré à la recherche : c'est pourtant le plus important. II faut accélérer les programmes en cours sur l'efficacité des différentes filières, et les perspectives des nouvelles technologies, notamment tout ce qui concerne l'utilisation de l'hydrogène et les utilisations plus techniques du charbon, en faveur duquel nous n'avons rien fait depuis un demi-siècle. Il faut également renforcer notre participation aux programmes européens, notamment Castor, en matière de capture et de séquestration de gaz carbonique, domaine dans lequel l'Institut français du pétrole est pilote. Il faut encore encourager tous les grands énergéticiens à conduire des politiques de développement et de marketing compatibles avec la réduction, dans un délai assez court, des émissions de gaz à effet de serre. Monsieur le ministre d'Etat, les dossiers que vous avez en chantier sont nombreux et complexes. Celui-ci est l'un des plus importants pour l'avenir, à moyen terme, des Français : il s'agit d'assurer la continuité de notre développement économique sans compromettre gravement l'avenir de notre planète.