Philippe LEROY - Sénat - 2004-11-24
Date: 2004-11-24
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. Mon cher collègue, être ensemble est toujours une fête ! Il faut voir l'aspect positif de tout événement et c'est parce que nous rendions hommage aux mineurs que c'était une fête. Cela m'a donné alors l'occasion de clamer, comme je le fais aujourd'hui : « Vive les mineurs ! ». Sans revenir sur l'histoire des activités minières en France, je souhaiterais à nouveau rendre un hommage solennel au travail et au dévouement des mineurs qui, depuis le xix e siècle, ont assuré le développement économique de notre pays. Désormais, nous sommes en France dans l'après-mines, dans une nouvelle ère industrielle. Cette profession a donc droit à notre reconnaissance, et celle-ci doit s'exprimer, monsieur le ministre, par le respect du statut des mineurs et des droits qui y sont attachés. C'est une question emblématique ! Au début de cette année, à l'occasion du vote de la loi du 3 février 2004, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, nous avons décidé la création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l'ANGDM. Parce qu'il n'y a plus d'exploitant minier, seule une agence nationale, soutenue par l'Etat, peut garantir le respect des droits spécifiques attribués aux mineurs ainsi qu'à leurs ayants droit. Cette solidarité vis-à-vis des mineurs mérite une application attentive. Cette loi a également prévu la fermeture en 2008 des Charbonnages de France, ou CDF. Or, je l'ai dit, la fermeture des CDF laisse entier l'ensemble des problèmes de suivi de l'après-mines. Nous sommes inquiets. Toutes les activités minières ont disparu et il nous faut désormais gérer, pendant de nombreuses années encore, le sort de ces sites miniers laissés sans exploitant. Nous demandons donc des solutions pour le devenir de ces territoires, marqués pour longtemps par les stigmates de la mine. J'insisterai tout particulièrement sur le bassin ferrifère lorrain, dont l'activité est désormais totalement achevée et qui se trouve orphelin dans la mesure où aucun exploitant n'a été capable d'assumer les responsabilités liées à l'arrêt des exploitations, comme l'ont fait les Charbonnages de France pour les sites charbonniers. Je pense notamment aux dégâts miniers et à leur indemnisation, ainsi qu'aux problèmes hydrauliques, qui ne sont pas, à l'heure actuelle, maîtrisés. L'Etat assume certes cette responsabilité à travers l'ensemble de ses services, mais de façon confuse. Je souhaite que l'établissement public qui remplacera CDF et qui, à terme, gérera ces problèmes, s'attache tout particulièrement au problème des mines de fer. Cette question doit être au coeur des études qui vont conduire à sa création ! Je souhaiterais ainsi que le problème du fer soit réglé avec une efficacité technique semblable à celle de CDF dans le passé : je demande une égalité de traitement pour le fer. La tâche est considérable ! Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez nous dire dès aujourd'hui comment vous envisagez de mettre en place l'entité prévue. Je rappelle que CDF assume aujourd'hui, en vertu des dispositions du code minier, un grand nombre de missions. Citons, à titre d'exemple pour ce qui devra être fait dans le futur, les missions techniques et opérationnelles de CDF, qui concernent principalement l'obligation de remise en état des terrains après la cessation des activités. Je souhaite que nous prenions exemple sur ce que CDF a mis en place, qu'il s'agisse des installations de dégazage, notamment en matière de grisou, ou des installations hydrauliques liées à l'après-mines comme les stations de pompage ou de relevage des eaux. Ces équipements nécessitent une attention toute particulière et de longue durée dans les bassins houillers. Les collectivités locales sont évidemment concernées par l'ensemble de ces installations techniques, mais elles abordent la question de leur pérennité avec prudence. Il est urgent d'examiner ce problème dans le cadre d'une concertation, avant la création de cet établissement public. En guise de conclusion sur l'ensemble de ces questions très concrètes, je veux vous dire que les élus locaux des territoires concernés craignent avant tout de se retrouver devant un seul interlocuteur, à savoir le préfet, sans autre interlocuteur technique ou économique capable de gérer dans l'intérêt de tous les séquelles de la mine. Les Lorrains ont fait les frais de l'expérience, redoutable, d'une mine sans maître. Je souhaite qu'il soit mis un terme à cette expérience dans les meilleurs délais. Monsieur le ministre, j'en viens à la question annexe, moins grave mais tout aussi intéressante, des archives minières. Il convient de distinguer plusieurs familles d'archives minières : les archives sociales ou médicales, qui intéressent les mineurs et leurs ayants droit et qui pourraient être transmises à la future ANGDM, et les archives techniques, qui concernent l'état des sous-sols, et qui constituent un patrimoine local que les élus locaux souhaitent conserver sur leur territoire. Laissez-moi cependant vous faire part de mes craintes quant au poids financier que représente la conservation de ces archives. Je souhaiterais connaître votre opinion à cet égard, monsieur le ministre. La création d'un groupe de travail avec l'ensemble des services concernés me semblerait en tout cas opportune. J'aborderai maintenant la question des plans de prévention des risques miniers, les PPRM. Le sujet est particulièrement urgent dans le bassin ferrifère lorrain, que j'évoquerai essentiellement devant vous, mais il s'applique également dans le bassin houiller. L'état des sites miniers est tel dans le bassin ferrifère que la modernisation de l'urbanisation dans les cités est menacée, faute de pouvoir délivrer normalement les permis de construire et de lotir. Il est naturel de freiner la construction dans des zones dans lesquelles nous ne connaissons pas parfaitement les risques, mais il est dangereux de le faire trop longtemps. Dans ces zones, qui nécessitent un nouveau développement et qui attendent beaucoup de l'avenir, il est indispensable d'agir vite et de ne pas bloquer l'élaboration des PPRM. Monsieur le ministre, dans la mesure où l'Etat est encore responsable de ce dossier avant la mise en place de l'établissement public que j'ai précédemment évoqué, je souhaiterais que vous fassiez en sorte, au minimum, que les PPRM des zones minières non ennoyées du bassin ferrifère, qui concernent une dizaine de communes, soient réalisés dans l'année de sursis qui a été octroyée concernant l'exhaure. De cette façon, nous pourrions rassurer les populations concernées sur l'avenir de leurs territoires. Il m'est impossible, monsieur le ministre, de traiter la question des effondrements miniers sans évoquer l'indemnisation des victimes de sinistres miniers dans les habitations. Ce dossier a beaucoup progressé grâce au vote par le Parlement de l'article 19 de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, qui a permis d'apporter une solution à bon nombre de situations dramatiques. Par ces dispositions, il a été confié au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages la responsabilité d'indemniser rapidement, comme je l'avais souhaité, les personnes qui ont subi des dégâts miniers, à charge pour ce fonds de se retourner ensuite contre les responsables effectifs. L'indemnisation est donc rapide et les victimes ont la satisfaction de pouvoir envisager leur avenir, forts d'une indemnité. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir dresser, si vous le pouvez, un bilan des indemnisations qui ont déjà été effectuées. Pour clore le dossier des réparations des dégâts miniers qui nous empoisonne la vie, je vous demande de faire en sorte que l'ensemble des victimes de sinistres soit indemnisé, y compris pour les sinistres ayant été constatés avant 1998.