Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-03
Date: 2008-07-03
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Madame la ministre du logement et de la ville, je souhaiterais tout d’abord vous poser une question d’ordre technique. Tout à l’heure, vous avez précisé que le niveau plancher de centralisation des sommes collectées et destinées au logement social serait assorti d’un « matelas » représentant une augmentation de 25 %. Pour autant, dans la mesure où le calcul est effectué par rapport aux sommes actuelles, on peut penser que le montant visé sera atteint dans les cinq ans et qu’ensuite il pourra éventuellement diminuer. À l’évidence, cette loi n’est pas faite pour les vingt ou trente ans à venir ! (Mme la ministre du logement et de la ville fait des signes de dénégation en direction de l’orateur.) Madame la ministre, j’en conviens, j’ai peut-être mal compris le dispositif proposé avec ce matelas : j’attends donc vos explications avec impatience ! Je ferai une remarque plus générale : c’est bien l’Europe, que je sache, qui a rendu obligatoire la généralisation du livret A, comme c’est elle qui a ouvert à la concurrence de nombreux marchés, notamment celui de l’électricité. Or vous tentez d’habiller cette réalité, en affirmant que le nouveau dispositif sera meilleur et qu’il permettra, par exemple, d’accroître le nombre d’agences susceptibles de distribuer le livret A. Pour notre part, nous considérons que le système actuel fonctionne bien : il s’agit d’un outil d’épargne populaire intéressant, qui profite à nombre de nos concitoyens et qui permet de financer le logement social. Pourquoi donc vouloir détruire un système qui fonctionne ? Nous devrions d’ailleurs nous poser cette question chaque fois ! Il se trouve que tout cela est le fruit de considérations purement idéologiques, certains estimant qu’il faut introduire de la concurrence partout. En l’occurrence, nous pouvons craindre la fiscalisation du livret A et des attaques contre la Caisse des dépôts et consignations. Tel n’est pas le cas, comme nous le verrons, dans le présent texte, mais c’est bien l’esprit de l’Europe qui transparaît systématiquement en filigrane. Dans un courrier que j’ai reçu de l’un de mes collègues se trouvait cette phrase : les Français, comme les Irlandais, ne répondent pas aux vraies questions qu’on leur pose. (Mme Odette Terrade s’esclaffe.) Ah bon ? Mais ils expriment ce qu’ils ressentent ! L’Europe ne fait-elle pas peser de nombreuses contraintes, en particulier sur le plan social ? Bien sûr que si ! Elle impose la concurrence totale. Certes, je peux me réjouir que l’Europe, grâce à l’action des pays nordiques, qui sont en avance sur nous, introduise un certain nombre de référents écologiques et environnementaux. Mais, sur le plan social, un certain nombre d’avancées importantes qui ont été obtenues en France sont remises en cause au niveau européen. Ce que ressentent les gens, on le sait par leur réponse sans ambiguïté aux questions posées : y-a-t-il un pouvoir européen ? Oui ! Impose-t-il des choses ? Oui ! Apporte-t-il des garanties sociales supplémentaires ? Non, au contraire, il est à l’origine d’une régression sociale ! Donc, les gens répondent bien à la question qui leur est posée sur le point de savoir s’ils ont oui ou non envie de voir diminuer leur pouvoir d’achat.