François MARC - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: François MARC

M. François Marc. Dans cet hémicycle comme à l'Assemblée nationale des votes tout à fait clairs ont déjà eu lieu sur ce sujet. Un engagement de principe se révèle aujourd'hui nécessaire et notre groupe a été favorable, au travers de tous les votes par lesquels il s'est exprimé, à la création de cette taxe. Il s'agit de développement durable, de recyclage et de consolidation d'emplois stables dans une filière. Nous savons tous qu'il y a, dans chaque filière économique, un maillon qui est plus faible que les autres. Nous évoquons souvent l'agriculture et l'agroalimentaire, et nous savons que la difficulté aujourd'hui pour les agriculteurs est d'arriver à tirer un revenu correct de leurs produits. Voilà le maillon faible du secteur. Dans le textile, le maillon faible est l'aval de la filière et le recyclage nécessaire des produits, voire leur élimination. Soit nous nous engageons à recycler davantage, et nous trouvons des solutions acceptables, soit nous allons vers l'élimination. Dans ce dernier cas de figure, les collectivités publiques se verront confier la mission de l'élimination des déchets, avec évidemment toutes les conséquences que l'on sait. Les chiffrages ont été réalisés et nous savons ce que coûtera au contribuable. L'enjeu est considérable et un engagement de principe du Parlement, sur ce point, dans un contexte où il est tant question de développement durable, me paraît être très important. Avons-nous été convaincus par les nouveaux arguments qui ont nous ont été présentés aujourd'hui ? La réponse est négative. Quatre arguments ont été utilisés contre cet amendement. Premièrement, on nous a fait valoir les inconvénients qu'il y aurait à créer une taxe supplémentaire. Or j'attire votre attention sur le fait qu'au moins quatre ou cinq taxes ont été instaurées ces quinze derniers jours : la taxe sur les éoliennes, la taxe sur l'abattage, les taxes sur l'environnement, la taxe pour les collectivités qui accepteront sur leur territoire des décharges de classe II et j'en passe un certain nombre ! Deuxièmement, quant à pénaliser la mesure filière, mon collègue a indiqué à l'instant à quel point cet argument ne tenait pas : 80 % des textiles sont importés et il ne s'agit, au fond, que d'une taxation de 1 centime d'euro par vêtement. La filière ne saurait être mise en péril ! Troisièmement, on nous a dit que le recouvrement serait rendu plus complexe. M. le ministre délégué n'accorde pourtant pas habituellement un grand crédit à ce genre d'arguments - mais je sais que sa position est déjà prise - puisque les dispositions qui ont été votées ces derniers jours engendreront, elles aussi, de nombreuses complexités administratives supplémentaires ! Quatrièmement, enfin, on nous oppose qu'une telle mesure porterait atteinte à la filière du recyclage que l'on souhaite précisément aider. Pour ma part, je ne comprends pas cet argument : la filière demande de l'aide et l'aide qu'elle demande la mettrait en difficulté ? Nous avons tous bien conscience de la gravité du problème ici posé. Il s'agit de consolider aujourd'hui 3 000 emplois, de permettre la création de nouveaux emplois dans le secteur du recyclage, de favoriser le développement durable et de traiter de la question de l'insertion. Tout cela, mes chers collègues, justifie pleinement que nous nous prononcions par un vote de principe sur ce sujet sensible. Des dispositions pratiques doivent être mises au point le plus rapidement possible, mais, à défaut d'un tel engagement de principe du Parlement, je crains que la concertation annoncée pour les mois à venir ne trouve un aboutissement que dans plusieurs mois, voire dans plusieurs années ! Il est donc important que nous votions dès aujourd'hui sur le principe. C'est la raison pour laquelle cet amendement est tout à fait justifié.