Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... les charges sont bien sûr différentes, et vous avez mille fois raison à cet égard ; c'est d'ailleurs pourquoi elles ne sont pas déduites du potentiel financier. C'est peut-être là-dessus que nous divergeons quelque peu. En revanche, les charges sont prises en compte dans les indices synthétiques. En d'autres termes, le potentiel financier, d'une part, sert à déterminer l'éligibilité d'un département. Les indices synthétiques, d'autre part, qui servent à calculer les montants, sont construits sur des critères de charges. On ne saurait donc les mélanger : si l'on introduit des charges dans le potentiel financier, et si on les diminue, on obtient quelque chose d'illisible. Parce que nous avons privilégié la simplicité, nous avons donc retenu, d'une part, le potentiel fiscal pour déterminer l'éligibilité, d'où l'intérêt de disposer de ressources pérennes, et, d'autre part, les indices synthétiques, avec des critères de charges pour mesurer le niveau auquel on se place quant au calcul des montants. Les montants et les taux de croissance sont extrêmement significatifs. Les taux de croissance, par département, sont importants. Je suis d'ailleurs à votre disposition pour vous en fournir la liste. Cela ne peut être balayé d'un revers de main. Vous avez eu l'amabilité de noter que je vous avais lancé des fleurs, monsieur François-Poncet, et je l'ai fait sans arrière-pensée. Le moins que l'on puisse dire est que vous n'en avez pas fait autant : j'ai en vain cherché des fleurs dans votre discours ! Je vous propose donc de retirer l'amendement n o I-199 et d'accepter la proposition de M. Marini, qui convient au Gouvernement : à une échéance donnée, on évaluerait les résultats de cette réforme de la dotation de péréquation destinée aux départements. Je serais tout à fait prêt, le cas échéant, à faire évoluer notre position sur la question en fonction des résultats obtenus. C'est à mon avis la formule la mieux - ou la moins mal - adaptée. S'agissant de l'amendement n o I-270 rectifié, j'invite M. Frécon à le retirer dans la mesure où le cas des Hauts-de-Seine et celui de Paris vont être réglés par un amendement de la commission des finances, lequel corrigera une erreur de rédaction initiale et devrait lui donner satisfaction. Monsieur. Fréville, les amendements n os I-56, I-57 et I-58 s'inscrivent dans votre proposition globale qui consiste à créer une dotation « potentiel financier », qui représenterait au moins 60 % de la masse de la péréquation départementale et serait complétée par deux dotations liées aux charges, l'une pour les départements urbains, l'autre pour les départements non urbains. Cette proposition, techniquement très intéressante, comporte peut-être un risque de complexité. Cela voudrait dire qu'une dotation « potentiel financier » serait séparée des autres (M. Yves Fréville acquiesce) : est-ce une bonne idée, sur le plan de la lisibilité, d'instituer trois dotations au total, une pour les ressources et deux pour les charges ? Je suis quelque peu réservé. Cela pourrait ainsi conduire un département ayant un fort potentiel et beaucoup de charges, comme la Seine-Saint-Denis, à se retrouver parmi les derniers pour la dotation « potentiel financier » et parmi les premiers pour la dotation « charges urbaines ». On voit bien où se situe un département, quand on compare ses ressources et les critères représentatifs de charges. Je préfère donc la formule que nous avons proposée, après un intense travail de réflexion. Je vous invite donc à retirer les amendements n os I-56, I-57 et I-58, monsieur Fréville. J'en viens à l'amendement n o I-77.