Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-11-04
Date: 2004-11-04
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Chacun comprend la portée de cet amendement, qui vise à indexer les plafonds des loyers de référence sur l'indice du coût de la construction. Mes chers collègues, il y a deux manières de répondre à la crise du logement qui se traduit aujourd'hui par une flambée des loyers. La première solution consiste à faire baisser le montant des loyers, à les rendre abordables en jouant sur les aides à la pierre. Nous l'avons proposé, mais nous n'avons pas été suivis. La seconde solution est de jouer sur les aides à la personne. C'est l'objet de cet amendement. Il s'agit, de fait, d'éviter tout décrochage entre l'évolution des loyers et celle de l'APL. Cet amendement s'inscrit dans notre débat sur l'évolution des aides au logement. Pour 2005, la contribution de l'Etat au financement des aides à la personne augmente, passant de 5,46 milliards d'euros en 2004 à 5,179 milliards d'euros. Cette majoration de la dotation globale ne signifie pas pour autant que l'aide perçue par chaque allocataire augmente. Ainsi, en 2003, les taux d'actualisation étaient inférieurs à l'inflation : les plafonds de loyers ont été actualisés de 1,2 % en province, ce qui est bien loin du coût de l'évolution de la vie. Le forfait pour charges n'a pas été revu. Une série de mesures dites d'accompagnement ont été prises, mais elles sont toutes dénoncées par le conseil social de l'Union des HLM. Ces mesures visent, en fait, à réaliser des économies - estimées à 170 millions d'euros - au détriment d'un certain nombre de ménages modestes. Comme le montre l'analyse de l'Union des HLM, l'actualisation qui est effectuée n'est pas à la hauteur de la hausse des loyers. En 2002, l'indice du coût de la construction, l'ICC, a augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle, mais seuls les ménages installés en Ile-de-France verront le loyer plafond augmenté de 2,5 %. Ailleurs, on constate un décrochage. Le forfait « charges » n'est pas actualisé alors que des études montrent qu'il ne couvre que la moitié des charges des locataires d'un logement HLM. Quant à l'actualisation pour 2004, qui devait entrer en vigueur au 1 er juillet, nous l'attendons toujours. Nous constatons donc une augmentation du taux d'effort des ménages. La partie du « bleu budgétaire » pour 2005 qui est consacrée au logement est assez intéressante à ce sujet. Elle indique que le taux d'effort pour l'APL, légèrement supérieur à 20 % en 2002, approche 22 % en 2004. Cela signifie que le « reste à vivre » des 6 millions de ménages concernés diminue. A l'heure actuelle, le barème de l'APL est révisé en fonction de l'évolution constatée des prix de détail et du coût de la construction. Ce dispositif n'est pas satisfaisant. Depuis plusieurs années, différents acteurs du secteur du logement demandent que les conditions de réactualisation des barèmes soient modifiées. C'est notamment le cas du Conseil national de l'habitat, qui demande que les plafonds de loyers de référence pour le calcul de l'APL soient indexés sur l'indice du coût de la construction. Cette demande est relayée par toutes les associations qui représentent ces 6 millions de ménages. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à rétablir une cohérence entre l'évolution des loyers et celle de l'APL. Il me semble que le projet de loi de cohésion sociale ne pouvait pas ne pas aborder ce sujet.