Michèle ANDRÉ - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Michèle ANDRÉ

Mme Michèle André. Monsieur le ministre, je vous remercie de l’accueil que j’ai reçu lorsque je suis allée un matin dans votre hôtel de ville pour me rendre compte de visu de la façon dont se déroulent les opérations dans une station d’enregistrement des données. Cela me permet de répondre à une question préoccupante. L’argument selon lequel le processus serait moins sécurisé si les photos sont apportées et non prises par l’appareil ne tient pas, car c’est la machine qui assure la transmission à la préfecture des données, des timbres fiscaux et des photographies. Vos agents le font très bien, monsieur le ministre, et la démonstration est très simple. Par conséquent, je le répète, l’argument ne tient pas. Sans doute le décret émanant du ministère de l’intérieur et datant du mois d’avril n’a-t-il pas été expertisé comme il aurait pu l’être et comme nous aurions probablement pu le faire avant en commission des finances. Mais lorsque j’ai rencontré des difficultés sur ce dossier, c’était déjà la fin du mois d’octobre. Tout comme au ministère de l’intérieur, nous avions bien conscience de l’importance de la question des photographes, qui est un point central. Une concertation a d’ailleurs eu lieu, à la suite de laquelle le ministère de l’intérieur a imposé aux photographes des normes techniques. Je ne vous énumérerai pas les dix-sept points précis pour obtenir une photo aux normes. Sachez seulement que la personne ne doit ni sourire, ni exprimer la moindre pensée ou expression, comme si elle était absente, hors du monde ; elle ne doit rien porter, ni chapeau, ni lunettes. Oui, c’est un peu ce que l’on appelle ailleurs l’identité judiciaire. Il est important que ces photos d’identité soient faites par des professionnels qui, pour assurer ce service, ont investi dans des appareils spécifiques. Monsieur le ministre, cette proposition d’amendement n’enlève rien à l’ANTS, puisque les sommes de 89 euros et de 45 euros correspondent en fait à l’achat d’un timbre fiscal qui est également transmis. Je rassure ceux de nos collègues qui seraient moins au courant, le système est très simple. Il suffit d’avoir à la mairie un bureau « confidentiel » de quelques mètres carrés et un agent municipal chargé de numériser le dossier papier et, grâce à la machine spéciale, de transmettre le tout à la préfecture sous son propre numéro et son code. Sur les huit empreintes digitales qu’il doit également prendre, seules deux seront conservées. La CNIL n’a d’ailleurs pas manqué de s’interroger sur ce problème de conservation des données, sur lequel nous devrons sans doute revenir. La préfecture transmet les données à l’Imprimerie nationale, qui élabore le titre et le renvoie à la mairie. C’est là que la personne, avertie par SMS – ce qui nécessite de disposer d’un téléphone portable –, viendra retirer son passeport après avoir vérifié que la photo et les données de l’identité sont les bonnes, ce qui prendra également du temps. La question du temps passé pour une telle démarche avait suscité un débat au sein de l’Association des maires de France, l’AMF. Cela nécessite non pas dix minutes, mais le triple ! Sur le plan financier, nous avons obtenu une augmentation de la dotation forfaitaire. C’est un mieux, même si ce n’est pas suffisant a priori . Pour ce qui est des photographes, la question va au-delà de la profession. Plus qu’un témoignage, la photographie est un véritable symbole dans le pays des frères Lumière !