Yannick BODIN - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, vous nous avez beaucoup parlé, ce soir, du projet de loi d'orientation sur l'école qui est en préparation, à tel point que j'avais parfois l'impression que nous avions anticipé et que nous discutions déjà de ce projet de loi. Pour ma part, sans crainte d'être hors sujet, je reviendrai sur le budget de votre ministère pour 2005, et j'expliquerai le vote de mon groupe sur l'ensemble des titres et des articles. Monsieur le ministre, vous présentez un budget en régression. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a eu la pudeur d'utiliser l'expression « progression maîtrisée ». Mais enfin, les faits sont têtus. En effet, le budget présente une augmentation de 1,9 % à structure courante, mais, si l'on prend en compte la prévision de l'inflation, qui est de 1,8 %, on constate que ce budget n'augmente pas. Il ne comporte aucune mesure nouvelle. A titre de comparaison, laissez-moi le plaisir de rappeler que le dernier budget du gouvernement Jospin pour l'enseignement scolaire marquait une hausse de 4,11 % par rapport à celui de l'année précédente. Certains souvenirs sont douloureux, je le sais ! La question des personnels a été au coeur de nos débats. Permettez-moi d'y revenir, mais pas sous l'angle comptable. Une idée de bon sens, très répandue, est qu'il faut plus d'adultes dans les établissements scolaires. Nous entendons cela partout autour de nous. Monsieur le ministre, les besoins en encadrement sont de plus en plus importants pour mieux lutter contre la violence scolaire, qui est en augmentation constante ; pour permettre le nécessaire apprentissage de la citoyenneté, de ce que certains appellent le « vivre ensemble » ; pour mieux personnaliser l'aide aux élèves, pour mieux prendre en charge les élèves en difficulté scolaire ou sociale ; pour favoriser les apprentissages indispensables, notamment pour les langues ou les nouvelles technologies ; pour mieux assurer une véritable assistance sanitaire et sociale. Dans votre budget, l'encadrement adulte des élèves est en régression. Sont touchés, je le rappelle rapidement, le taux d'encadrement dans le premier degré, les postes dans le second degré, les postes de maîtres-auxiliaires et de professeurs contractuels, les emplois administratifs, les aides-éducateurs, le secteur médico-social, soit près de 30 000 adultes en moins depuis que le Gouvernement est en place. Or, vous n'avez de cesse de dire que vous voulez renforcer la présence des adultes dans les établissements scolaires, notamment pour lutter contre la violence. En fait, on constate une fois encore la contradiction habituelle entre les paroles et les actes, mais surtout entre les besoins réels des établissements et votre budget. Rien ne s'améliorera dans l'école, vous le savez, monsieur le ministre, sans une présence renforcée des adultes. En outre, malgré les effets d'annonce du Gouvernement qui affiche sa volonté de lutter contre les inégalités, on constate que la politique sociale en faveur des élèves marque le pas depuis plusieurs exercices. En effet, les crédits destinés aux fonds sociaux des collèges et lycées, tout comme ceux des cantines, accusent une baisse constante : 13,54 millions d'euros entre 2001 et 2005. C'est d'autant plus grave que près du quart de ces fonds ne sont pas versés aux établissements par les rectorats. Les crédits consacrés au financement des bourses des élèves des collèges et lycées sont également en chute libre depuis plusieurs exercices avec, pour la seule année 2005, une baisse de 5 millions d'euros. Quant au plan en faveur des handicapés, dont on n'a pas beaucoup parlé ce soir,...