Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. L'article 1 er du présent projet de loi vise à améliorer la prévention des situations exceptionnelles telles que la canicule que nous avons connue l'été dernier. La première question est donc de savoir s'il faut ou non prévoir un plan d'alerte et d'urgence. Les mois de juillet et d'août derniers sont désormais loin derrière nous. Pourtant, le débat sur la canicule est toujours aussi présent. C'est dire l'importance de l'événement et son impact sanitaire sans précédent. Comme le disait à juste titre M. Jacques Pelletier, président de la mission commune d'information du Sénat, La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise, « il s'agit, non pas de se livrer à une chasse aux sorcières, mais de comprendre les événements et de formuler des propositions ». Qu'avons-nous constaté ? Tout d'abord les professionnels de santé, les responsables des services d'urgence avaient tiré la sonnette d'alarme, tout comme, d'ailleurs, un an auparavant, en mai 2003, M. Hubert Falco lui-même, alors secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Certains savaient donc ce qu'il fallait faire. Alors, pourquoi cette hécatombe ? Comme l'a dit M. Jean-Pierre Besancenot, que la mission d'information a entendu, l'annonce faite par Météo France le 1 er août est passée inaperçue ! A plusieurs reprises, nos interlocuteurs ont insisté sur le cloisonnement excessif des services concernés, sur l'absence de coopération entre les ministères compétents, sur les dysfonctionnements des administrations sanitaires, sur le caractère tardif et décalé de la réaction des différents échelons administratifs décisionnaires, capables de prendre « à chaud », en temps réel, la dimension de la crise et de coordonner les réponses. D'autres personnes auditionnées ont souligné l'insuffisance de la fiabilité de notre système de veille, d'alerte et de gestion du risque sanitaire. Par ailleurs, le dispositif interministériel de gestion des crises ne s'est senti concerné par la situation que le lundi 11 août, à la suite du cri d'alarme lancé par les urgentistes de Paris. Enfin, pendant plusieurs jours, certains membres du Gouvernement ont persisté à considérer que les témoignages des urgentistes ou que les questions posées n'étaient que polémiques. Un plan est-il utile ? Une vague de chaleur identique à celle que nous avons connue l'été dernier a frappé Chicago en 1995 et Athènes en 1986. Dans la capitale grecque, on avait alors compté 20 0000 décès liés à la canicule. L'année suivante, avec un phénomène identique, mais avec un plan d'urgence rigoureux, on n'eut à déplorer qu'une vingtaine de décès en surnombre. Cela démontre l'utilité de telles précautions. Cependant, je m'interroge. Comme je l'ai indiqué hier, je ne suis pas persuadé que le plan de veille et d'alerte prévu dans l'article 1 er du présent projet de loi relève réellement de la compétence du législateur. En effet, aujourd'hui, le contexte est très différent. On aurait pu penser qu'après les événements que nous avons connus, vous auriez pris des dispositions pour remédier à tous les dysfonctionnements qui ont été constatés, monsieur le ministre : la logique l'imposait ; le drame de l'été dernier exigeait une anticipation. Mais il n'en est rien. Alors, croisons les doigts et espérons que l'été ne sera pas caniculaire, car votre plan ne résout en rien les problèmes pointés par les différents rapports. Avec le plan d'alerte qui est proposé et les autres mesures annoncées, nous sommes très loin du plan Marshall, réclamé par les associations et par les professionnels du secteur sanitaire et social. Le plan prévoit qu'une pièce rafraîchie doit être aménagée dans toutes les maisons de retraite accueillant des personnes âgées dépendantes. Mais faut-il ou non une loi ? Les professionnels de la climatisation tirent la sonnette d'alarme. L'association des directeurs d'établissements d'hébergement des personnes âgées affirme que, la mesure n'étant pas financée, l'immense majorité des établissements n'a pas engagé des commandes qu'elle n'aurait pas pu honorer. Les aides de l'Etat destinées à financer ce dispositif n'ont été connues qu'au mois de mai, voilà donc seulement quelques jours. Votre circulaire, monsieur le ministre, évoquait la mesure sans aborder son financement. Vous venez par ailleurs d'annoncer, monsieur le ministre, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse contribuera, à hauteur de 40 %, à la prise en charge des installations, alors que les premières annonces laissaient penser que l'Etat les financerait. Le coût pour l'achat et l'équipement d'un tel dispositif n'est pas neutre. Il est évalué à 10 000 ou 15 000 euros, ce qui peut être considérable pour le budget de certains établissements, d'autant plus qu'avant l'installation il est recommandé d'effectuer un bilan thermique et d'étudier la solution adaptée à chaque établissement, ce qui retardera encore la mise en place dans les délais impartis, c'est-à-dire avant les mois d'été. Cette mesure annoncée tardivement, dans la cacophonie de la suppression du lundi de Pentecôte jour férié et dans la précipitation, ne correspond pas à une véritable politique de prévention.