Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-29
Date: 2006-11-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. De ce point de vue, c'est donc un chantier essentiel. J'en donnerai deux exemples concrets, monsieur Lambert, ce qui me permettra de répondre en partie au président de la commission des finances. Pour l'instant, deux audits sont en cours sur les effectifs de la fonction publique : le premier porte sur la paye, que nous sommes en train de réformer, et le second vise les systèmes d'information des ressources humaines. Il s'agit de deux audits parmi d'autres ! Ce sont là des premières pistes très intéressantes. J'ai bien noté vos suggestions en la matière, que je trouve excellentes. J'ai lancé une série transversale d'audits de modernisation dans tous ces domaines. Les résultats, rendus publics à la fin du mois d'octobre dernier, nous ont permis de connaître les considérables marges de manoeuvre que nous avions à notre disposition. J'ai demandé à Christian Jacob de travailler avec nos services sur cette question afin de réfléchir à un opérateur chargé de la paye et de la convergence des systèmes d'information des ressources humaines. Je mesure le privilège que représentent mes attributions un peu élargies. Passer de la réforme budgétaire à la réforme de l'État, c'était la logique même, mais il n'était sans doute pas possible de le faire plus tôt. Toutefois, cette transition a permis des évolutions significatives, y compris dans la capacité du ministère du budget et de la réforme de l'État à introduire dans chaque ministère le virus positif de la réforme de l'État. (M. Alain Lambert acquiesce.) Je profite d'ailleurs de cette occasion, monsieur Lambert, pour vous dire combien je tiens à ce que les résultats et la dynamique de ces audits, qui doivent être un pilier clé pour moderniser l'État, aient toute leur place dans le grand débat qui nous attend dans les semaines et dans les mois à venir. Si je conçois que l'on veuille des ruptures dans de nombreux domaines, je souhaite, sur ce point, non pas une rupture mais une amplification ! Bien plus que de simples expérimentations, il s'agit d'une véritable hygiène de vie : on doit pouvoir faire des audits comme on fait du sport ! Il faut que l'État soit en permanence en situation de mieux se connaître et de réagir rapidement sur la manière de moderniser son fonctionnement, y compris avec des réformes de structures. Là encore, je sais que nos positions se rejoignent, monsieur Lambert. Je conclurai en répondant aux huit principes qu'a mentionnés M. le rapporteur général. Premièrement, je fais mienne l'exigence d'une meilleure articulation entre la modernisation des administrations et la réduction des effectifs. Les audits participent de la même démarche et nous entendons poursuivre ce travail. Deuxièmement, je ne suis pas défavorable aux primes d'incitation au départ. Cela s'est déjà fait dans un certain nombre d'administrations, notamment le ministère de la défense, et dans certains offices agricoles. On peut y réfléchir pour l'avenir. Troisièmement, s'agissant du lien entre la réduction des effectifs et celle des coûts, des efforts doivent encore être accomplis. Mais ce projet de loi de finances instaure la règle de la rétrocession au ministère concerné d'une partie des économies réalisées : 50 %. C'est un premier pas !