Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris, le projet de budget triennal de l’État est placé sous le signe d’une réduction des déficits publics. Néanmoins, et je me tourne vers la gauche de l’hémicycle, l’enseignement supérieur et la recherche demeurent la priorité des priorités. Ce secteur continue, en effet, de se voir accorder des moyens exceptionnels dans un contexte extrêmement contraint. Ce projet de budget est tourné vers la poursuite des réformes engagées, notamment celles de l’autonomie des universités et de la réorganisation du système de recherche. Il est destiné à permettre la revalorisation des carrières et à reconnaître l’engagement des personnels. Cette priorité se manifeste également avec les investissements d’avenir, qui concentrent de très importants moyens sur l’innovation et le capital humain, moteurs de la croissance de demain. Avec ce projet de budget, nous pouvons dresser un constat. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, sur la période 2007-2012, 9 milliards d’euros auront été investis dans l’enseignement supérieur, hors investissements d’avenir, plan de relance et opération Campus. Je le dis à l’attention de MM. Renar et Lagauche et de tous les intervenants qui m’ont interrogé sur cette promesse, lors de la discussion générale. En 2011, le secteur bénéficiera de près de 4,7 milliards d’euros de moyens supplémentaires. L’effort en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche mobilise l’ensemble des leviers de financement : les crédits de paiement, en progression de 468 millions d’euros ; la poursuite de la montée en puissance du crédit d’impôt recherche, avec une progression de la créance fiscale de 145 millions d’euros ; un effort immobilier sans précédent à travers les partenariats public-privé en faveur de l’immobilier universitaire, qui représentent 238 milliards d’euros en 2011 ; les intérêts de l’opération Campus, qui permettront de réaliser 270 millions d’euros d’investissements supplémentaires en 2011. Ces actions sont complétées, au titre des investissements d’avenir, par 3 581 millions d’euros de crédits qui seront effectivement débloqués dès 2011 pour la première tranche de financement. Ces crédits, monsieur Raoul, sont bien des crédits « frais » dont disposera le secteur en 2011. Ils sont tangibles et incontestables. Je ne doute d’ailleurs pas qu’ils seront intégralement dépensés. Ces moyens seront mis en place dès les premiers mois de l’année et nous veillerons avec vigilance, monsieur Houel, à ce qu’ils aient un effet économique positif. Les moyens nouveaux qui seront débloqués pour l’année 2011, rapportés aux crédits budgétaires et au crédit d’impôt recherche, le CIR, au titre de l’année 2010, représentent une augmentation de 15 % des moyens du secteur. Le présent projet de budget conforte l’augmentation inédite des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2007. La traduction de ces engagements tenus, c’est tout d’abord la dépense intérieure de l’éducation. Nous choisissons à dessein cet indicateur, car il ne peut pas être remis en cause. La dépense intérieure de l’éducation retrace la dépense effectivement réalisée au travers de la lecture des comptes des universités agrégées. Elle s’élevait, en 2009, à 10 219 euros par étudiant pour l’université, contre 8 548 euros en 2007. Elle a donc connu une progression de 19 % sur la période. La dépense intérieure de recherche connaît elle aussi une belle progression en 2009, avec une hausse de 2,5 % en un an. L’effort de recherche progresse également, monsieur Raoul, pour s’établir à 2,21 % du PIB, notamment grâce à l’effort de recherche réalisé dans les laboratoires publics et dans le secteur privé malgré la crise. Cette donnée continuera à évoluer positivement, et vous pourrez bientôt en voir les conséquences, notamment avec des investissements d’avenir. Je tiens à rassurer Mme Blandin sur ce point : les engagements du Grenelle de la recherche en faveur de la recherche environnementale seront tenus. Le projet de budget pour 2011 est marqué par trois priorités. La première priorité est de renforcer l’attractivité des carrières dans l’enseignement supérieur et de la recherche. Le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, ne sera pas soumis, pour les années 2011, 2012 et 2013, à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Les moyens en faveur des personnels seront en augmentation de 311 millions d’euros, dans la continuité des mesures annoncées. L’État financera « rubis sur l’ongle » les engagements pris à ce titre. II s’agit de mieux reconnaître la mission d’enseignement des enseignants-chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l’excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques, et de reconnaître l’engagement des personnels d’encadrement. La deuxième priorité de ce projet de budget est d’accompagner la réforme des universités et de favoriser la réussite des étudiants, monsieur Assouline. Il soutient une politique sociale inédite, au service de la réussite des étudiants, avec deux faits marquants. Le premier est l’octroi d’un dixième mois de bourses, versé en deux ans, en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Monsieur Assouline, lors des mouvements qui ont marqué la réforme des retraites, l’UNEF avait souligné à quel point la rentrée était encore tardive dans un certain nombre d’universités, franciliennes notamment …