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Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Vous avez donc posé sans tabou et avec un grand sérieux une question essentielle : la lutte contre la toxicomanie serait-elle plus efficace si l'on renonçait totalement au délit d'usage de stupéfiants, pour en faire une simple contravention ? Vous l'avez compris, le Gouvernement ne souhaite pas aller jusque-là, non à cause d'une mode ou par crainte, mais pour des raisons que Nicolas Sarkozy et moi-même qualifierions d'opérationnelles. Nous souhaitons avant tout redonner une réalité à l'interdit social de la drogue. Nous voulons donc une loi applicable, notamment à l'endroit des jeunes. C'est pourquoi nous proposons de traiter d'abord l'usage de drogue par la composition pénale, qui sera désormais applicable aux mineurs, et par l'ordonnance pénale, que l'on étend au délit d'usage de stupéfiants par les majeurs. Concrètement, et ce sujet a été évoqué dans les réunions des deux commissions, cela signifie que, dans la très grande majorité des cas, l'usager de stupéfiants n'encourra plus de peine de prison. Cependant, nous avons besoin de maintenir un délit d'usage de stupéfiants pour deux raisons. La première : cela permet la garde à vue d'usagers qui se révèlent être des trafiquants et il sera donc possible de remonter les filières. Seconde raison : nous créons des circonstances aggravantes, lorsque l'usager est dépositaire de l'autorité publique ou est un professionnel des transports. Madame Gautier, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, vous avez souligné que le Gouvernement souhaitait, aux articles 15 et 16 du présent projet de loi, mieux réprimer les violences conjugales, et ce quelques mois à peine après le vote de la loi - importante - d'avril 2006. Je vous remercie d'avoir estimé que nos propositions s'inspiraient de celles que votre délégation avait formulées pour mieux lutter contre les violences habituelles au sein du couple. Madame le sénateur, votre soutien nous sera précieux et utile. Le Gouvernement est très attentif à ce que la discussion engagée réponde pleinement aux préoccupations que vous avez exprimées à travers la délégation aux droits des femmes. Monsieur Mahéas, je m'abstiendrai de toute polémique bien que, pour une raison que j'ignore, votre propos en ait été quelque peu empreint, ce qui ne fut pas le cas lors de la discussion du projet de loi sur la fonction publique territoriale.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est un changement fondamental, auquel nous sommes très ouverts. Monsieur Demuynck, je vous remercie d'avoir fait entendre une autre voix pour le département de la Seine-Saint-Denis. Oui, nous devons tout faire pour répondre, de manière déterminée, à la délinquance des mineurs. Le présent texte nous donnera de nouveaux instruments pour y parvenir. Je suis persuadé que, sur le terrain, en particulier dans votre département, les acteurs locaux sauront les utiliser, parce qu'ils en ont besoin ! M. Bockel a souligné, à juste titre, combien ce projet de loi est issu du recueil des expériences menées dans différentes villes de France. Il a naturellement et très logiquement fait état de sa propre expérience à Mulhouse. Comme vous le savez, monsieur Bockel, notre texte est pragmatique. Vous avez notamment insisté sur la possibilité de déléguer l'action sociale départementale aux communes et sur l'apport que représente le secret partagé. Sur d'autres sujets, tels que le conseil des droits et devoirs des familles, j'espère que nous pourrons vous convaincre, au cours de nos débats, de la valeur ajoutée que permettra le texte. Je le précise encore une fois, il ne s'agit ni de décider à la place du juge, ni de priver le maire de ses prérogatives actuelles ; il s'agit de faire bénéficier ce dernier de l'expérience de chacun des membres du conseil, afin qu'il puisse proposer utilement à chaque famille, au cas par cas, les réponses les plus adaptées. J'ai noté que vous aviez conclu votre propos en souhaitant que le texte devienne le plus fédérateur et le plus lisible possible. C'est très exactement le voeu du Gouvernement, qui se montrera très ouvert à plusieurs amendements importants que vous présenterez. Mme Boumediene-Thiery a souligné le caractère transversal et interministériel du texte, élaboré sous la conduite de Nicolas Sarkozy, en plein accord avec les membres du Gouvernement concernés. Je l'en remercie. Pour le reste, la nature de vos critiques, madame la sénatrice, montre tout l'intérêt qu'il y aura à ce que nous prenions le temps de procéder à une lecture attentive du texte, article après article, pour lever un certain nombre d'incompréhensions. Vous avez conclu votre intervention en rappelant que la prévention de la délinquance commençait par l'éducation : c'est exactement ce qu'a dit votre collègue Serge Dassault au début de sa propre intervention. Vous avez donc assuré la transition ! (Sourires .)
Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. ... mais nous prenons acte de ce choix et le respectons. C’est un épisode européen, qui n’est d’ailleurs pas spécifiquement irlandais. Il nous faut maintenant donner au gouvernement irlandais l’opportunité d’analyser ce vote. Nous avons écouté très attentivement la déclaration du Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, le 13 juin. Nous en avons retenu trois éléments, qui portent sur les implications du vote de son pays pour l’Union européenne. Tout d’abord, M. Brian Cowen a clairement affirmé que l’Irlande n’avait pas souhaité donner un coup d’arrêt à la construction européenne. Je ne le crois pas non plus. Il ne faut pas se méprendre sur la portée de ce vote, qui ne signifie pas que l’Irlande souhaite sortir du jeu européen. Ensuite, il a appelé à une réflexion sereine, dans son pays comme avec ses vingt-six partenaires. Enfin, il s’est engagé à consacrer toute son énergie à rechercher des réponses satisfaisantes aux préoccupations qui ont été révélées par ce vote. Il a précisé que l’Union européenne avait déjà connu de telles situations et que chaque fois une solution avait été trouvée pour aller de l’avant. C’est dans ce contexte, et après avoir pris note de la position du Taoiseach , que la France et l’Allemagne ont, dans une déclaration commune, appelé à la poursuite du processus de ratification et rappelé que le traité de Lisbonne comportait des avancées pour la démocratie et permettait de rendre l’Europe plus efficace. Beaucoup d’autres acteurs ont soutenu très explicitement et très rapidement une position similaire : la présidence slovène de l’Union européenne, le Président du Parlement européen, le Président de la Commission européenne, ainsi que le Luxembourg, le Portugal, la Finlande et la Slovaquie, qui comptent parmi les dix-huit États qui ont déjà approuvé le traité. D’autres d’États, qui ont engagé leur ratification sans l’avoir encore conclue, ont également appelé à poursuivre le processus. Je pense au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, à la Belgique et à l’Espagne. Par ailleurs, le Président de la République, que j’ai accompagné lundi à Prague, s’est entretenu avec le Premier ministre tchèque, M. Mirek Topolanek, lequel a affirmé qu’il avait besoin d’un temps de réflexion, mais qu’il n’excluait pas de se rallier à ce consensus, compte tenu des responsabilités prochaines qui allaient incomber à la République tchèque. Mme Merkel s’est rendue à Gdansk pour s’entretenir avec le Premier ministre polonais. Tout est donc prêt pour la discussion qui se tiendra jeudi soir au Conseil européen. Les chefs d’État et de gouvernement feront le point sur la situation avec l’Irlande et évalueront les mesures à prendre. Ce qui est sûr, c’est que nous n’allons pas nous engager dans la rédaction d’un traité nouveau. Aucun État membre ne le demande.
Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. L’Europe ne s’est pas arrêtée le 13 juin. Nous fonctionnons actuellement à partir du traité de Nice, qui devait être et sera le cadre institutionnel de la présidence française. Comme l’a souligné le Président de la République, la meilleure réponse que la présidence française puisse apporter aux préoccupations qui viennent d’être exprimées est de faire en Europe plus de politique et plus de politiques communes. Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder les décisions qui vont en ce sens et qui peuvent être traitées indépendamment des questions institutionnelles. C’est le cas des priorités que le Président de la République a fixées pour la présidence française et qui ont été, depuis un an, présentées à tous nos partenaires européens. Nous continuerons évidemment à les consulter pendant toute la durée de la présidence française. Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que vous aurez également un agenda dense de rencontres interparlementaires dès le 3 juillet prochain. Par ailleurs, une réunion de la COSAC est prévue dès le 7 juillet. Je m’en félicite. Le nouveau contexte depuis le 13 juin nous conduit à aborder ce semestre avec modestie et rigueur. Avec modestie, parce que le vote irlandais appelle à une remise en question de chacun sur la façon dont nous faisons le lien entre le débat national et le débat européen, qui s’inscrit souvent dans un horizon de plus long terme. Dans un contexte international économique et financier difficile, il nous faut aussi être conscients des limites et des contraintes dans lesquelles notre action s’inscrit et il nous faut sans doute, à l’échelon européen, faire preuve de plus de réactivité par rapport aux enjeux à court terme qui préoccupent nos concitoyens, notamment en ce qui concerne la hausse des matières premières et des prix alimentaires.
Hubert HAENEL (président de la délégation pour l'Union européenne) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l'Union européenne

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous savions déjà que la présidence française allait s’exercer dans un contexte économique défavorable, celui du troisième choc pétrolier. Nous savons aujourd’hui que le contexte politique sera lui aussi défavorable. Après tous les efforts déployés pour repartir sur une bonne base, le « non » des Irlandais est un vrai coup dur. Faut-il critiquer les dirigeants irlandais d’avoir pris ce risque ? En réalité, ils n’y sont pour rien ! La Constitution irlandaise les obligeait à recourir au référendum. J’indique au passage que cela devrait faire réfléchir chez nous les partisans du référendum obligatoire. Ne cédons pas non plus à la tentation de faire la leçon aux électeurs irlandais : nous sommes particulièrement mal placés pour le faire ! Et ne nous lançons pas dans des constructions imaginaires où l’on voudrait plus ou moins pousser l’Irlande vers la sortie ou bien appliquer le traité sans elle. La révision des traités exige l’unanimité. Pour abandonner cette règle, il faudrait préalablement un accord unanime. Le traité de Lisbonne est avant tout un traité sur les institutions. Or, en matière d’institutions, on ne peut pas faire de la géométrie variable. On ne peut pas dire que les ministres irlandais au Conseil ou les députés irlandais au Parlement européen vont appliquer le traité de Nice, tandis que les autres appliqueraient le traité de Lisbonne ! Cela ne tient pas debout ! En réalité, pour sortir de cette nouvelle crise, il n’y a guère que deux voies possibles. La première est de poursuivre la ratification dans les huit pays qui ne se sont pas encore prononcés. Si tous ratifient le traité de Lisbonne, nous pourrons alors reprendre le dialogue avec l’Irlande et voir comment le Conseil européen pourrait prendre des engagements susceptibles de rassurer les électeurs irlandais et de les faire changer d’avis. À ce moment-là, à condition de laisser un peu de temps au temps, un nouveau vote pourrait être organisé. C’est ce qu’il faut espérer, car nous avons besoin du traité de Lisbonne. Il y a des précédents. C’est une solution possible, lorsqu’un seul pays a dit « non ». Tous les autres peuvent alors se tourner vers lui et lui demander s’il veut vraiment, à lui seul, bloquer les progrès voulus par tous les autres. En l’occurrence, ce ne sera pas une solution facile. D’abord, il faut une justification pour un nouveau vote. Dans le cas du Danemark, en 1992, le résultat avait été extrêmement serré ; dans le cas de l’Irlande, en 2001, la participation avait été très faible. Or, cette fois-ci, la participation a été relativement élevée, 54 %, et le résultat a été relativement clair, 53 %.
Hubert HAENEL (président de la délégation pour l’Union européenne.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l’Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne. Il ne sera pas facile de renverser la tendance. Ensuite, nous ne savons pas encore si le « non » irlandais sera sans conséquence en Grande-Bretagne et surtout en République tchèque. Le Conseil européen va sans doute nous donner des indications d’ici à la fin de la semaine. Aujourd’hui nous n’avons aucune certitude. En cas d’échec, il resterait une autre voie. Elle consisterait à mettre quelque temps au second plan le débat institutionnel qui agite l’Europe depuis douze ans et à adopter une attitude plus pragmatique. Après tout, les progrès possibles de la construction européenne ne sont pas tous suspendus à des changements institutionnels. Et nous ne devons pas chercher nécessairement dans une Europe qui compte vingt-sept membres à avancer tous de la même manière. D’ailleurs, nous ne le pouvons plus. Ayons conscience de ce fait, et tirons-en les conséquences ! Prenons l’exemple de la défense. Quand nous nous sommes mis d’accord, au sein de la Convention, sur l’idée de créer une agence européenne d’armement, les États se sont rendu compte que rien n’interdisait de la réaliser d’ores et déjà. C’est ainsi que l’Agence européenne de défense a été lancée, sans attendre la révision des traités. Si, demain, certains États veulent aller plus loin dans la coopération en matière de défense, on voit mal ce qui pourrait les empêcher de le faire. En revanche, si nous voulons absolument avancer à vingt-sept États, nous aurons toujours des difficultés à faire travailler ensemble, par exemple, une Irlande farouchement attachée à sa neutralité, ce qui est respectable, et ceux qui veulent construire un pilier européen de l’Alliance.
Hubert HAENEL (président de la délégation pour l’Union européenne.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l’Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne. Il ne faut donc pas céder au découragement. L’idée européenne n’est pas morte à Dublin. J’espère vivement que nous trouverons avec les Irlandais une solution pour sauver le traité de Lisbonne. Mais, si, par malheur, ce n’était pas le cas, il ne faudrait pas pour autant tirer le rideau sur l’Europe, donner des arguments aux ultra-souverainistes et leur faciliter la tâche. La construction européenne n’a jamais été une marche triomphale. Nous avançons en terrain mouvant, sur des chemins non balisés. Mais le pire serait de s’asseoir en regardant le monde changer et en renonçant à faire partie de ceux qui le façonnent. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, les responsabilités de la présidence française vont se trouver encore accrues. Alors même que les obstacles s’accumulent, il sera encore plus nécessaire d’arriver à des résultats. Puisque les citoyens doutent, il faut leur montrer que l’Europe est capable de se saisir des grands problèmes de l’heure et de contribuer à les résoudre. Nous devons dire à nos partenaires que, dans le contexte d’une crise concernant les institutions, l’Europe ne peut se permettre de stagner aussi quant au développement des politiques communes. Elle doit montrer son utilité et sa résilience en agissant. À cet égard, les priorités de la présidence française sont pertinentes. La crise énergétique, la crise alimentaire, le réchauffement climatique sont autant de domaines où la nécessité d’une action commune est évidente, de même que les questions d’immigration et d’intégration. Nous devons continuer à avancer ; nous devons aussi veiller sur les acquis de cinquante ans de construction européenne, car certains sont menacés. Je pense, bien sûr, à la politique agricole commune, la PAC, qui se trouve à nouveau accusée de presque tous les malheurs de la planète, et, d’abord, de la crise alimentaire qui sévit actuellement. Il est consternant d’entendre répéter un tel discours à peu près inchangé depuis vingt ans, alors que la situation que nous vivons aujourd'hui lui apporte, en réalité, un démenti complet.
Hubert HAENEL (président de la délégation pour l’Union européenne.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l’Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne. Que se serait-il passé si nous avions suivi ceux qui préconisaient de démanteler la PAC et d’abolir ce qui subsiste de la préférence communautaire ? La production agricole européenne aurait fortement chuté et, aujourd’hui, les consommateurs européens devraient se fournir sur le marché international. Cela entraînerait une hausse des prix mondiaux encore plus forte, dont les pays les moins avancés seraient les premières victimes. La crise alimentaire serait donc encore plus grave. Ce fait me conduit à souligner que, quelles que soient nos affinités avec nos amis britanniques, il subsiste malheureusement, sur certaines questions essentielles, un fossé, qui reste à combler. Il était utile de resserrer les liens avec le Royaume-Uni, car, en matière d’action extérieure et de défense, rien n’est possible sans ce partenaire. De même, d’ailleurs, il était utile de se rapprocher des nouveaux États membres, avec lesquels, au-delà des malentendus, nous avons énormément de choses en commun. Mais ne voyons pas dans ces démarches justifiées une alternative possible au couple franco-allemand, conduisant, en quelque sorte, à le mettre de côté, comme certains l’ont cru après le voyage du Président de la République à Londres. L’ensemble franco-allemand ou, pour dire les choses autrement, pour employer mon propre jargon, le « fondu enchaîné » franco-allemand reste au cœur de l’Europe élargie. L’histoire comme la géographie lui donnent une capacité de synthèse et d’impulsion qui demeure irremplaçable, comme vous pourriez en témoigner, monsieur le secrétaire d'État, de par vos fonctions. Même s’il y a inévitablement des hauts et des bas, nous devons garder le cap franco-allemand avec constance. C’est le meilleur moyen de faire en sorte que notre future présidence soit une présidence efficace et utile, ce dont l’Europe a aujourd’hui absolument besoin.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le contexte dans lequel s’inscrira la présidence française ne peut pas ne pas être affecté par les suites du référendum irlandais, comme cela a déjà été indiqué. Mais rien ne serait plus préjudiciable pour l’avenir de l’Union européenne que de tirer des conclusions hâtives de cet événement, qui est une péripétie et non une tragédie. Il importe, comme l’a fort bien dit M. Haenel, que nous laissions du temps au temps pour rechercher avec nos partenaires une ligne de conduite commune, qui permette à l’Union de fonctionner de manière efficace. Il appartient à chacun des pays qui doivent ratifier le traité de Lisbonne de faire connaître leur choix. À la fin du processus, le bilan sera tiré et la recherche de solutions concrètes entreprise. Faut-il rappeler que, même à la suite de référendums négatifs survenus en Irlande comme au Danemark, des arrangements, qui ont mis fin au blocage des initiatives européennes, ont été trouvés ? Pour le moment, nous n’avons qu’une certitude : il n’est pas possible à la fois de dénoncer l’éloignement des réalités par les gouvernants, les élites ou les instances européennes et de se contenter du maintien durable de structures qui empêchent toute décision commune de voir le jour.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. C’est dans cet esprit qu’il convient d’aborder la présidence française, fondée sur les convictions et non sur la contrainte. Quelles sont les priorités de la présidence française de l’Union européenne ? Il s’agit, tout d’abord, d’une Europe qui protège, d’une Europe qui puisse constituer un levier face aux dysfonctionnements de la mondialisation. Face à la forte hausse du prix des hydrocarbures, qui pénalise en Europe l’ensemble de ses citoyens, son agriculture et son économie, les institutions européennes ne peuvent pas rester inactives. Les inquiétudes dont témoignent les pêcheurs et les transporteurs aujourd'hui appellent une réponse, faute de quoi l’Europe apparaîtra comme étant inefficace. Il faut savoir gré au Président de la République de n’avoir pas hésité à poser les problèmes tels qu’ils sont. Les citoyens attendent de l’Europe des réponses à leurs préoccupations concrètes. C’est de cette manière que l’Union européenne pourra démontrer son utilité ; à défaut, elle fera preuve de son inefficacité. Il s’agit aussi d’une Europe qui sache répondre aux nouveaux défis, comme le réchauffement climatique, l’indépendance énergétique ou encore l’immigration et la sécurité face au terrorisme. Enfin, la dernière priorité sur laquelle je veux insister concerne la place de l’Europe dans le monde et l’Europe de la défense. J’ai la conviction que le domaine de la politique étrangère et de la défense constitue notre horizon pour l’Europe. C’est là que s’exprime l’attente des citoyens. Le traité de Lisbonne comporte des avancées importantes sur ces questions, comme la création d’une présidence stable du Conseil européen, la nomination d’un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou encore l’existence d’un service européen pour l’action extérieure. Toutefois, l’influence de l’Europe dépend moins des mécanismes institutionnels que de la volonté politique des Européens. L’Union européenne ne parviendra à faire entendre sa voix sur la scène internationale que si une réelle unité existe entre les Européens, condition première d’une politique étrangère commune. Lors du prochain Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement devraient évoquer la situation des pays des Balkans occidentaux, notamment la mise en place de l’opération EULEX Kosovo. C’est dans cette région, déjà marquée par de terribles conflits dans un passé récent, que se joue la crédibilité de la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne.