Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Les règles d’indexation des dotations proposées pour cette année représentent un véritable bouleversement. Il est certain que les conséquences seront lourdes pour les budgets des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Avec ces règles est enclenché un cycle de régression pour les finances locales. L’objectif de réduction de la dépense risque de se traduire par la dégradation des prestations et des services rendus à la population dans une période où la politique économique et financière de ce pays tend à appauvrir et à jeter à la rue de nombreux salariés. Comme vient de le rappeler Nicole Bricq, comme nous l’avons dit dans le débat général, et comme même M. le rapporteur général l’a souligné, les collectivités territoriales sont, d’une certaine manière, des amortisseurs de la situation que vivent nos populations. Nous vous demandons donc de revenir à l’évolution telle qu’elle était prévue dans les années antérieures, pour que les collectivités puissent répondre aux besoins. En effet, auparavant, le mode d’indexation était conçu à partir de l’évolution des prix de l’année n et de 50 % du taux de croissance en volume de l’année n -1. Elle donnait ainsi lieu à une régularisation sur l’année n +2. Ce mécanisme en faveur de la valeur définitive des indices est aujourd’hui abandonné. Vous avez accepté d’abandonner la régularisation négative au titre de 2007, soit 66,8 millions d’euros, mais vous ne tiendrez pas compte non plus de la régularisation au titre de 2008, alors que l’inflation se situe aux alentours de 2,9 % au lieu de 1,6 % prévu en loi de finances initiale. Vous allez donc supprimer ce dispositif de régularisation, y compris pour 2008, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 au titre de l’année 2008. En nous accordant généreusement 66,8 millions d’euros pour 2007, vous allez également garder 500 millions d’euros de ce que vous auriez dû redonner aux collectivités territoriales sur la régularisation de 2008. Donc, au final, le différentiel équivaudra à une perte et non à un gain. C’est par un véritable tour de prestidigitation que vous nous annoncez dans le projet de loi de finances pour 2009 une somme de 1 100 millions d’euros, en intégrant dans l’enveloppe des sommes qui n’y figuraient pas les années précédentes, ce qui vous permet d’afficher une augmentation de 2 %. Je ne reviendrai pas en détail sur ce sujet, dont j’ai déjà parlé lors de mon intervention générale. Je rappelle quand même que le FCTVA n’a rien à faire dans cette enveloppe globale. Il s’agit de 663 millions d’euros, ce qui n’est pas une petite somme. Je précise également que c’est le résultat de l’investissement des collectivités territoriales durant les deux années qui ont précédé. Les 2 % annoncés vont se réduire au final, compte tenu de l’intégration d’autres enveloppes, telles que les amendes de police, à la portion congrue de 0,8 % au grand maximum ; il est important de le rappeler. Par ailleurs, une erreur d’appréciation d’un demi-point du taux d’inflation prévisionnelle correspond à 200 millions d’euros ; cela est d’autant plus grave qu’aucune mesure de correction n’est prévue. La DGF des communes et des EPCI sera rognée de 115 millions d’euros par rapport à ce qu’elle aurait été selon les calculs que nous utilisions précédemment. La perte pour la DGF totale est estimée à 202 millions d’euros. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir à des calculs qui intègrent bien l’évolution des prix et la croissance de la richesse.