Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué aux anciens combattants.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué aux anciens combattants.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur le président, je souhaite, d'emblée, remercier sincèrement la Haute Assemblée pour le soutien constant et déterminé qu'elle apporte, depuis bientôt cinq ans, à la politique conduite en faveur des anciens combattants. Qu'il me soit également permis de remercier avec force, pour leur rôle essentiel, vos rapporteurs, M. Jacques Baudot et Mme Janine Rozier, qui a pris avec talent la suite de M. Marcel Lesbros. Pour leur appui et leurs propositions, je souhaite exprimer ma sincère gratitude aux groupes de la majorité et plus spécialement aujourd'hui à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, à MM. Marcel-Pierre Cléach, Claude Biwer et Jean Boyer. J'ai été sensible à leurs propos. Enfin, je salue volontiers les interventions des membres de l'opposition : Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer et Robert Tropeano. Force est en effet de reconnaître que leur tâche n'est pas aisée ! (Sourires sur les travées de l ' UMP.) Mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2002, avec votre concours actif, notre politique à destination des anciens combattants s'est déployée autour de quatre objectifs principaux : rétablir l'équité et la justice au sein du monde combattant ; consolider et renforcer le droit à réparation ; améliorer les droits des veuves et des conjoints survivants ; enfin, conduire une politique de mémoire aussi ambitieuse que possible, en développant sa dimension internationale pour encourager les échanges entre les pays qui partagent avec nous une page d'histoire, qu'ils aient été nos alliés ou nos adversaires. Dans chacun de ces domaines, comme vos rapporteurs et les orateurs de la majorité ont bien voulu le souligner, le projet de budget pour 2007 prévoit de nouvelles avancées particulièrement significatives, voire historiques. Mesdames, messieurs les sénateurs, la recherche de l'équité et de la justice a guidé plusieurs de nos actions. Je remercie M. Baudot d'avoir bien voulu le noter à plusieurs reprises. C'est le cas avec le décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Nous avons rétabli l'équité entre les orphelins des victimes de la Shoah, d'une part, et les orphelins de déportés résistants, de fusillés et de massacrés, d'autre part. Vous le voyez, monsieur le rapporteur spécial, monsieur Cléach, ce décret apporte ainsi une réponse spécifique à ces orphelins. C'est aussi le cas avec l'harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant AFN à quatre mois pour tous, au lieu de quatre mois pour les policiers et un an pour les autres appelés. À ce propos, j'indique à Mme Rozier que l'attribution de la carte du combattant est fondamentalement associée à une activité combattante, cela va de soi. La période prise en compte est donc nécessairement liée à cet état de belligérance que M. Jean Boyer a décrit avec des mots justes et émouvants. Tel n'était plus le cas en Algérie après le 1 er juillet 1962. C'est pourquoi cette date constitue la limite pour l'attribution de la carte du combattant. Monsieur Baudot, monsieur Biwer, nous voulons aussi assurer l'équité pour les anciens combattants des opérations extérieures. Nous travaillons à une adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant. Ils doivent être plus conformes à la réalité de ces opérations, sans bien évidemment galvauder ce titre, qui doit rester le plus emblématique au sein du monde combattant. Toujours au chapitre de l'équité et de la justice, le projet de budget pour 2007 contient une mesure dont vous avez tous souligné le caractère historique : il s'agit, bien sûr, de la décristallisation. Je vous invite à ne pas sous-estimer le rôle des parlementaires et des associations d'anciens combattants dans ce succès. Ce sont bien eux, monsieur Cléach, qui, pendant près de quarante-cinq ans, ont continué à défendre cette juste cause et ont permis qu'elle ne soit pas définitivement oubliée. Aujourd'hui, c'est véritablement pour moi un honneur de vous proposer d'aller au terme de la démarche engagée en 2002, conformément aux engagements que le Président de la République a pris, non pas après la projection du film Indigènes , comme cela a été dit, mais lors de l'allocution qu'il a prononcée le 14 juillet dernier. C'est en 2002, je le rappelle, que nous avons mis fin à la cristallisation des droits des anciens combattants ressortissants des pays autrefois placés sous souveraineté française. Avec l'instauration de la parité de pouvoir d'achat, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a permis de rétablir l'équité. Mais il est vrai qu'un sentiment d'injustice persistait. C'est pourquoi, le 14 juillet dernier, le président de la République nous a demandé d'aller plus loin. Comme vous le savez, dès le 1 er janvier 2007, les droits des anciens combattants de l'armée française seront donc les mêmes pour tous, quelle que soit la nationalité de ces derniers. L'amendement du Gouvernement, que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité et qui est soumis à votre vote aujourd'hui, prévoit que les montants de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité et des pensions de réversion seront identiques pour tous, en euros. Nous regrettons simplement qu'une telle décision n'ait pas été prise par le gouvernement auquel a succédé, en 2002, celui de Jean-Pierre Raffarin, et je dis cela sans aucun esprit de polémique. (Mme Gisèle Printz s'exclame.) Mesdames, messieurs les sénateurs, le deuxième grand volet de la politique que nous conduisons ensemble depuis 2002 vise à renforcer et à améliorer les droits des anciens combattants. Ai-je besoin de rappeler le rétablissement du remboursement des cures thermales à 5 fois le taux de la sécurité sociale, alors qu'on l'avait baissé à 3 fois seulement, pénalisant les anciens combattants les plus démunis, qui ne pouvaient évidemment plus se rendre en cure thermale ? Ai-je besoin de rappeler la réforme, tant attendue, du « rapport constant » et, bien sûr, l'augmentation de la retraite du combattant de 2 points en juillet 2006, la première depuis 1978 ? Je remercie vos rapporteurs ainsi que Mme Garriaud-Maylam, MM. Cléach, Biwer et Jean Boyer d'avoir noté que le projet de budget pour 2007 contenait de nouvelles avancées très significatives. La première d'entre elles est la nouvelle progression de l'indice de la retraite du combattant de 2 points en janvier prochain. Monsieur Fischer, madame Printz, monsieur Tropeano, comment ne pas relever que cet indice était invariablement fixé à 33 points depuis près de trente ans ? Il sera donc passé de 33 à 37 points en six mois, soit une hausse de 12,5 %. Je crois que les anciens combattants mesureront parfaitement la signification et l'importance de cette progression. En tout cas, sous la précédente législature, cet indice n'a connu aucune progression. La deuxième décision importante concerne le plafond majorable de la rente mutualiste. Le Gouvernement a entendu les demandes que vous m'avez adressées lors de mon audition par la commission des affaires sociales, ainsi que celles qui ont été exprimées par vos collègues députés. Le plafond de la rente mutualiste augmentera de 2,5 points dès le 1 er janvier 2007 et sera porté à 125 points. Monsieur Cléach, monsieur Boyer, en cinq ans, le plafond aura ainsi augmenté de 10 points, soit une moyenne de 2 points par an. Le projet de budget pour 2007 prévoit également que les crédits destinés à la prise en charge de l'appareillage des mutilés de guerre vont augmenter de 635 000 euros, ce qui permettra de répondre aux coûts liés aux nouvelles technologies et à leur évolution. Dans le même temps, 850 000 euros sont prévus pour l'harmonisation entre les pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de l'air, d'une part, et celles des officiers mariniers, d'autre part. Avant d'évoquer la nouvelle augmentation des crédits sociaux de l'ONAC, je veux aborder la situation de cet établissement public, auquel nous tenons tous. Sous le contrôle de M. le rapporteur spécial, qui en est un des meilleurs connaisseurs, je rappelle qu'en 2002, l'avenir de cette institution essentielle pour le monde combattant était incertain. Désormais, en effet, madame Rozier, grâce au contrat d'objectifs et de moyens, au plan en faveur de l'emploi et à l'action d'aide à la reconversion des combattants, l'avenir de l'ONAC est durablement assuré. J'en veux notamment pour preuve le fait que j'ai demandé à l'ONAC d'engager la préparation d'un deuxième contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2008-2012. En réponse à M. Jean Boyer, je tiens également à rappeler avec force que le Gouvernement est attaché à l'ensemble des structures administratives propres au monde combattant que sont les services départementaux de l'ONAC et les directions interdépartementales des anciens combattants. Dans le domaine du droit à réparation, quelques dossiers sont toujours en cours de traitement. Pour autant, ils ne sont pas oubliés. C'est le cas de la campagne double, qu'ont évoquée plusieurs orateurs. Sans revenir sur des polémiques inutiles et infondées, je me permets tout de même de dire à M. Fischer et à Mme Printz que, si ce dossier avait été réglé avant 2002, nous n'aurions plus à en parler aujourd'hui ! En effet, monsieur Biwer, ce sujet est difficile. C'est pourquoi j'ai souhaité disposer de l'avis d'un inspecteur général des affaires sociales, puis de celui du Conseil d'État. Une fois ce dernier avis aura été remis, le Gouvernement arrêtera sa position et vous la fera connaître. S'agissant des RAD-KHD, chacun connaît ma position. Je tiens à dire devant la Haute Assemblée que nous souhaitons que cette affaire puisse être réglée. Mais la France ne saurait endosser une responsabilité qui n'est pas la sienne, celle d'indemniser des dommages causés par l'Allemagne. D'ailleurs, je ne pense pas que vous me le demandiez. Sur ce dossier, je répondrai plus précisément à M. le rapporteur spécial, à M. Cléach et à Mmes Garriaud-Maylam et Printz lors de l'examen des amendements. Mesdames, messieurs les sénateurs, le troisième grand volet que je souhaite aborder est celui des droits des veuves et, plus généralement, des conjoints survivants. Je rappelle que, le 1 er juillet 2004, les pensions des veuves de guerre, des veuves d'invalide et des veuves de grand invalide ont été augmentées de 15 points. L'année dernière, nous avons étendu aux conjoints survivants les droits réservés jusqu'ici aux seules veuves dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. De plus, comme vous le savez, nous avons consolidé et augmenté les crédits sociaux de l'ONAC, qui bénéficient à toutes les veuves qui en sont ressortissantes. Nous n'avons plus à solliciter les réserves parlementaires pour secourir les veuves des anciens combattants. Après les hausses de 2005 et de 2006, le budget pour 2007 prévoit une nouvelle augmentation de 500 000 euros de ces crédits. Par ailleurs, nous allons mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la situation des veuves d'ancien combattant âgées de plus de soixante ans et qui sont le plus en difficulté, afin de leur garantir un minimum de ressources. Pour le démarrage dès l'année prochaine de cette mesure voulue par le Gouvernement, nous avons abondé les crédits de 500 000 euros. Je veux saluer la démarche constructive et pragmatique du groupe du travail auquel participaient les associations, les administrations et les parlementaires et, parmi ces derniers, M. le rapporteur spécial et Mme Bernadette Dupont. J'en viens au quatrième grand axe de notre action : la politique de mémoire. C'est une politique dont nous connaissons tous l'importance croissante et qui nous rassemble sur des valeurs essentielles. En effet, monsieur Biwer, l'année qui s'achève aura été dominée par la commémoration des batailles de Verdun et de la Somme et l'inauguration, à Douaumont, du monument aux combattants musulmans morts pour la France pendant la Première Guerre mondiale. Je remercie Mmes Rozier et Garriaud-Maylam d'avoir souligné l'importance des premières Rencontres internationales de la mémoire partagée, qui ont réuni vingt-cinq pays à Paris, voilà un mois. Ces journées ont montré tout le profit qu'on pouvait retirer d'une mise en commun de nos expériences en matière de réparation, de reconnaissance, de traitement des traumatismes de guerre et de transmission de la mémoire aux jeunes générations. En 2007, nous maintiendrons un haut niveau d'action car la mémoire demeure notre priorité, et notamment la mémoire orale, que nous voulons rechercher et recueillir pour ne pas la laisser disparaître irrémédiablement. Monsieur Biwer, les crédits prévus le permettront. Les commémorations seront dominées par celles de l'année 1917, avec notamment le 90 e anniversaire de la bataille du Chemin des Dames. Par ailleurs, sera inauguré aux Invalides l'historial Charles de Gaulle, qui permettra aux jeunes Français de mieux connaître l'épopée du chef de la France libre. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué à juste titre la situation de nos nécropoles à l'étranger. C'est un important sujet de préoccupation. Des progrès significatifs sont enregistrés. Ainsi, à Mers El-Kébir, depuis quelques jours, les travaux de restauration et de sécurisation de la nécropole sont achevés, y compris la construction d'une maison de gardien afin de prévenir de nouvelles dégradations. Près de 100 000 euros y ont été consacrés. Nos soldats auront une sépulture digne de ce nom, durablement, je l'espère. Les autres carrés militaires français en Algérie sont entretenus. Pour la seule année 2006, nous aurons consacré 130 000 euros à leur entretien et à des travaux lourds. Chaque année, 30 000 euros sont dépensés pour leur gardiennage. S'agissant des cimetières civils en Algérie, vous savez qu'à la suite de la visite qu'y a effectuée le Chef de l'État, un plan pluriannuel a été engagé. Près de 1 million d'euros sont prévus. Ce plan est en voie de réalisation progressive, sous l'égide du ministère des affaires étrangères. Madame Garriaud-Maylam, d'une manière générale, nous nous occupons, progressivement, de nos nombreuses nécropoles à l'étranger. C'est un devoir absolu. En 2007, les efforts porteront notamment sur nos cimetières en Grèce et à Madagascar. Mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » regroupe également les crédits destinés à la journée d'appel de préparation à la défense, à la politique de communication, au patrimoine et à l'action culturelle de la défense. Votre rapporteur vous les ayant présentés, je n'y reviendrai pas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 11 novembre dernier, un ancien combattant de la Grande Guerre était présent sous l'Arc de Triomphe. M. Riffaud est en effet l'un de nos quatre derniers « poilus » encore parmi nous. L'attention générale s'est focalisée sur lui : c'est le signe de l'intérêt de nos compatriotes pour le monde combattant, pour la mémoire qu'il véhicule, pour les valeurs qu'il incarne, pour le point de repère qu'il constitue. Il me semble que ce projet de budget s'inscrit précisément dans cet esprit de reconnaissance et c'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir l'adopter.