Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, Christian Estrosi reçoit en ce moment même les différents acteurs de la filière automobile en présence de René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour un échange sur les priorités à définir en matière d’investissements d’avenir, dans le cadre des 750 millions d’euros dédiés aux véhicules du futur. Il m’a donc demandé de vous apporter la réponse suivante. Depuis la mise en place, en février 2009, du pacte automobile par le Président de la République, la situation de la filière automobile s’est, reconnaissons-le, grandement améliorée, notamment grâce à la mise en œuvre de la prime à la casse. Le marché automobile a ainsi progressé de près de 11 % en 2009 par rapport à 2008 et a augmenté de 5,4 % durant le premier semestre de 2010 par rapport au premier semestre de 2009. Cette performance est d’autant plus importante que l’année 2009 a, elle-même, été une année record. Contrairement aux craintes exprimées par certains il y a quelques mois, ce bilan montre que nous avons eu raison de ne pas mettre brutalement fin à la prime à la casse, comme ont pu le faire d’autres pays comme l’Allemagne, dont le marché souffre énormément en ce moment. La production automobile sur notre territoire a pleinement bénéficié de ces mesures : pour les quatre premiers mois de cette année, elle est en progression de près de 40 % par rapport à la même période de 2009. Ces chiffres sont donc très satisfaisants. C’est dans ce cadre que les deux producteurs automobiles ont fait savoir – on peut le comprendre ! – qu’ils envisageaient de rembourser par anticipation une partie des prêts accordés par l’État en mars 2009, au plus fort de la crise automobile. Christian Estrosi a eu l’occasion d’indiquer que le Gouvernement était d’accord sur le principe d’un remboursement partiel par anticipation et que les discussions étaient ouvertes afin d’en préciser les modalités, si une telle demande était officiellement formulée. En tout état de cause, pour répondre aux craintes légitimes que vous avez exprimées, je puis vous assurer que les engagements que PSA et Renault ont pris dans le cadre de ces prêts ne seront en aucun cas remis en cause. Nous y serons particulièrement attentifs, s’agissant notamment de l’amélioration des relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants. Des efforts ont déjà été réalisés avec la conclusion d’un code de performance et de bonnes pratiques et la mise en place de la plateforme de la filière automobile. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés. Si tel n’était pas le cas, les entreprises pourront faire appel au médiateur de la sous-traitance qui vient d’être nommé en la personne de Jean-Claude Volot. En effet, l’amélioration du contexte ne doit pas faire oublier les difficultés que rencontrent certaines entreprises, notamment dans le tissu des sous-traitants. L’exemple d’EAK est là pour nous le rappeler. Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que la mobilisation du Gouvernement en faveur de la filière automobile ne se démentira pas.