Gilbert BARBIER - Sénat - 2010-11-08
Date: 2010-11-08
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter les rapporteurs pour leur excellente présentation de ce vaste budget de plus de 450 milliards d’euros, toutes branches confondues. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale forme un ensemble avec le cadrage pluriannuel prévu à l’annexe B et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 adoptée voilà quelques jours dans la foulée de la réforme des retraites. La question principale est de savoir si ces projets répondent véritablement à l’exigence de redressement structurel des comptes sociaux au sortir d’une crise conjoncturelle importante que l’on voudrait voir s’éloigner. Malheureusement, je n’en suis pas persuadé ! Certes, les résultats pour 2010 sont moins mauvais que ce qui était prévu voilà un an. C’est encourageant, mais il me semble malheureusement que les perspectives macroéconomiques retenues pour les années à venir sont un peu trop optimistes. Dès lors, les déficits vont continuer à s’accumuler année après année, l’ampleur des besoins ne faisant que s’accentuer, sous l’effet notamment des évolutions démographiques. Nous reportons cette année encore la résorption de la dette de la CADES à une date bien lointaine, à défaut de demander un effort supplémentaire aux Français. Une augmentation ponctuelle et modérée du taux de la CRDS, de plus de deux points, comme le suggère M. le rapporteur général, aurait au moins permis à la CADES de rembourser les dettes qui lui seront transférées en 2011. J’ai moi-même déposé un amendement ayant pour objet de proposer une augmentation moindre. Je crois qu’il est temps de sortir d’un trop grand dogmatisme en la matière. J’ai bien conscience que les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés dans notre pays, mais renvoyer année après année aux générations suivantes le soin d’assumer les frais de fonctionnement actuels de notre protection sociale me paraît être une attitude irresponsable, voire coupable. Que l’on emprunte pour investir dans de grands travaux, dans la recherche et les sciences du futur, soit ! Mais emprunter pour subvenir aux dépenses courantes de frais médicaux, d’indemnités journalières, de retraites, ce n’est pas satisfaisant ! Autant on peut admettre une telle solution en période de crise majeure, autant le recours systématique à l’emprunt n’est pas acceptable. Si nous ne voulons pas augmenter les prélèvements sociaux, répartissons-les au moins d’une manière plus équitable. Évitons de créer des rentes de situation incompréhensibles, choquantes, comme cela a pu être le cas pendant quelques années avec les retraites chapeaux, les stock-options ou des niches sociales qui n’apportent pas les résultats attendus en matière d’activité économique et de créations d’emplois. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale corrige un certain nombre de ces anomalies, notamment au travers de ses articles 10 et 11. Cela est très bien, mais soyons réalistes : chasser les niches fiscales ou taxer les plus riches, comme le prônent certains, n’est pas la solution miracle pour résorber la totalité des déficits !