Henri de RAINCOURT - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. C’est tout le sens de la politique que nous avons engagée depuis le début de cette législature et qui a été renforcée avec le plan de relance. En octobre, le plan de soutien aux banques a permis de préserver l’épargne des Français et d’assurer la stabilité de notre système financier, parallèlement aux initiatives lancées par la France sur le plan international, initiatives que nous espérons voir aboutir lors du prochain G20, cette semaine. La garantie exceptionnelle de 360 milliards d’euros apportée par l’État a permis de rétablir la confiance pour que les banques puissent continuer à financer l’économie et à prêter aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers. La création du Fonds stratégique d’investissement permettra de stabiliser les entreprises vulnérables et d’investir dans l’avenir tout en défendant les intérêts stratégiques de notre nation. Ce dispositif a été complété, sur le plan fiscal, par l’exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, en attendant la suppression complète de la part de cette taxe pesant sur les investissements productifs. Notre groupe a pris bonne note de l’engagement du Gouvernement de trouver des recettes équivalentes pour les collectivités territoriales et il sera très attentif aux modalités qui seront proposées. Le soutien de l’investissement et de l’activité est aussi au cœur du plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros annoncé le 4 décembre dernier par le Président de la République et voté par le Parlement en janvier. Il traduit également, sur le plan législatif, le Pacte automobile conclu le 9 février pour assurer l’avenir de notre outil industriel et préserver un secteur stratégique pour notre économie et nos emplois. Mais ce collectif budgétaire concrétise surtout les engagements du Gouvernement pour garantir la justice sociale et la solidarité à l’égard de nos compatriotes les plus fragiles. Car la solidarité est aussi l’une de nos valeurs cardinales. Oui, nous avons le devoir de protéger les plus vulnérables, en particulier les chômeurs et les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi, sans oublier les classes moyennes modestes, qui subissent également la crise. Ce collectif budgétaire traduit donc dans la loi les mesures qui ont été décidées lors du sommet social du 18 février dernier : il dote le Fonds d’investissement social de 800 millions d’euros supplémentaires. Pour soutenir le pouvoir d’achat, ce texte prévoit une réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu des ménages modestes, ce qui revient, pour les 4 millions de ménages dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition, à un gain moyen par foyer de plus de 200 euros. En outre, près de 2 millions de foyers dont les revenus atteignent la deuxième tranche verront également leur impôt diminuer. Ce sont ainsi 6 millions de ménages qui bénéficieront d’une réduction significative de leur imposition en 2009, pour un coût global de 1,1 milliard d’euros. C’est bien de la distribution de pouvoir d’achat ! Ce volet social est complété par le versement d’une prime de 150 euros à 3 millions de familles aux faibles revenus ayant des enfants scolarisés et de bons d’achats de services à la personne de 200 euros pour des personnes en perte d’autonomie et des parents d’enfants handicapés. Il s’agit donc, mes chers collègues, de mesures concrètes que je me plais à rappeler parce qu’on les oublie parfois dans le débat qui agite en ce moment l’opinion et les médias et qu’elles sonnent, de notre point de vue, comme autant de démentis aux allégations de ceux qui caricaturent en permanence la politique que nous menons depuis presque deux ans. Ce collectif budgétaire est à la fois économique et social. Il convient de ne pas détourner pas le débat en abordant des sujets fiscaux qui, selon nous, n’y ont pas leur place et relèvent d’un débat de loi de finances sur la structure de nos prélèvements obligatoires. C’est pourquoi, je tiens à l’indiquer dès à présent, nous ne soutiendrons aucune des propositions de nos collègues qui visent à remettre en cause la politique fiscale du Gouvernement. De la même manière, nous pensons que la question de la sur-rémunération des dirigeants n’a certainement pas sa place dans la discussion de ce texte. La majorité, autour du Président de la République, je veux le rappeler, a collectivement et unanimement considéré il y a peu que procéder par voie réglementaire serait plus rapide, et donc plus efficace. Un décret a été publié aujourd’hui au Journal officiel pour mettre fin à ces pratiques qui ont toujours cours dans certaines entreprises soutenues par l’État. La crise nous commande d’être réactifs. Alors qu’il nous faudra peut-être, dans les prochains mois, examiner de nouvelles mesures pour y faire face, nous avons le devoir d’être cohérents et responsables. Il faut trouver l’équilibre entre l’activité et la solidarité : ces notions sont pour nous indissociables de celle de responsabilité. Nous assumons totalement notre refus de compenser les pertes de recettes fiscales par de nouvelles hausses d’impôts, de manière à ne pas pénaliser l’activité ni décourager les contribuables qui font tourner la « maison France ». Nous assumons aussi le choix de maintenir le cap de la maîtrise des dépenses courantes de l’État et du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique. En privilégiant la relance par l’investissement, nous n’entendons pas sacrifier l’avenir, bien au contraire. Soutenir l’investissement aujourd’hui, c’est renforcer la compétitivité de notre économie, c’est préparer les emplois de demain, c’est nous doter des meilleurs atouts lorsque la croissance reviendra. Nous sommes persuadés que notre pays surmontera d’autant plus rapidement cette crise qu’il aura confiance dans l’avenir. Mes chers collègues, notre responsabilité politique est de dire la vérité aux Français, d’être à leur écoute, d’aider les plus fragiles, mais aussi de mettre en œuvre une stratégie cohérente et de tenir, coûte que coûte, le cap des réformes.