Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Telle est la question à laquelle je tenterai de répondre au cours de cette intervention. Je rappellerai tout d’abord quelques chiffres, qui situeront les ordres de grandeur. La fonction publique représente 4,8 millions d'agents en équivalents temps plein, c'est-à-dire 21,3 % de l’emploi total dans ce pays. On compte près de 71 agents civils pour 1 000 habitants. L’emploi public se répartit à hauteur de 49 % au titre de la fonction publique d’État, de 32 % au titre de la fonction publique territoriale et de 19% au titre de la fonction publique hospitalière. Entre 1978 et 2008, c'est-à-dire en trente ans, la dépense de rémunération des personnels est passée de 12,5 % à 12,9 % du produit intérieur brut. Qu’est-ce qu’un bon employeur ? À mon sens, c’est celui qui maîtrise sa masse salariale et qui, dans le même temps, utilise au mieux ses ressources humaines. J’articulerai mon propos autour de ces deux axes. L’enjeu de long terme pour les finances publiques est essentiel. Vous le savez mieux que nous, monsieur le secrétaire d'État, le coût net actualisé d’un fonctionnaire pour l’État est estimé à 1 million d’euros. D’un point de vue financier, ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux pendant une législature équivaut à réduire l’endettement de notre pays de 150 milliards d’euros, soit 10 % de la dette. Il est possible de présenter la situation autrement. Maîtriser la masse salariale, c’est maîtriser les effectifs de la fonction publique. Telle est la logique du plafond d’emplois. Dans le projet de loi de finances pour 2009, ce plafond s’établit à 2 123 417 équivalents temps plein. L’année 2009 constitue une étape essentielle dans le processus de maîtrise des effectifs publics. Nombre d’entre nous ont déjà commenté, en bien ou en mal, cette réduction du plafond d’emplois de 30 600 équivalents temps plein. Cet effort important est à mettre en perspective avec la forte augmentation de l’emploi public dans le passé. Sur dix ans, entre 1996 et 2006, l’emploi public total a progressé de 15 %, alors que, sur la même période, l’emploi salarié total augmentait de 12 %, soit trois points de plus, tous gouvernements confondus. Pour parvenir à la maîtrise dont je parlais, il faut éviter les évasions, les points de fuite. Quels sont-ils ? J’ai évoqué récemment le risque d’une « agencisation » de l’État. Grâce à un certain nombre d’initiatives législatives, notamment un amendement de Michel Charasse adopté lors de la discussion d’un récent projet de loi de finances, et grâce à l’action du Gouvernement – acte doit vous en être donné, monsieur le secrétaire d'État –, pour la première fois, en 2009, le plafond des emplois englobe les opérateurs de l’État. C’est l’article 40, un bon chiffre aux yeux de la commission des finances ! (Sourires ) Ainsi, les 265 759 équivalents temps plein qui sont au service des opérateurs de l’État sont compris dans le plafond des autorisations d’emplois voté par le Parlement. Pour autant, nous ne sommes pas encore allés au bout de nos efforts et des progrès restent à réaliser. Ainsi, et cette remarque s’adresse à notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », les personnels travaillant, par exemple, dans les centres culturels français à l’étranger, établissements dont l’utilité et l’intérêt ne sont pas contestables, ne sont pas inclus dans le plafond des emplois des opérateurs de l’État.