Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. La question du rôle joué par la Cour des comptes devra aussi être posée ; le Gouvernement n'a pas de tabou à ce sujet. Monsieur Leclerc, vous avez évoqué la réforme des retraites issue de la loi du 21 août 2003, qui a permis de sauvegarder l'assurance vieillesse et de réaffirmer le principe de solidarité entre les générations, c'est-à-dire la cohésion sociale dans notre pays et le refus des corporatismes. La réforme des retraites n'est pas seulement financière ; elle est aussi et surtout un renforcement de la justice sociale. En témoignent, comme vous l'avez rappelé, les 130 000 bénéficiaires du dispositif relatif aux carrières longues qui pourront accéder, dès 2004, à la retraite de façon anticipée. La réforme des retraites a également permis une prise de conscience collective sur les perspectives démographiques de notre pays, ainsi que sur l'intérêt, pour chacun, de compléter sa pension de retraite par de l'épargne retraite. A cet égard, je me rappelle que le gouvernement de Lionel Jospin avait choisi de commander un rapport à M. Charpin. Pour notre part, nous avons préféré élaborer un projet de loi. Les mécanismes introduits par la réforme, à savoir la retraite anticipée, la décote et la surcote, le PERP - plan d'épargne retraite populaire -, le PERCO - plan d'épargne pour la retraite collectif - contribuent ainsi à introduire plus de liberté et de souplesse dans l'accès à la retraite. Malgré ces importantes améliorations, vous avez rappelé à juste titre, monsieur Leclerc, que la situation de l'assurance vieillesse justifie une attention continue. Le récent accord sur la réforme du financement du régime spécial des industries électriques et gazières en est un exemple. Il en va de même concernant la cessation précoce d'activité. La réforme des retraites a marqué une inflexion dans ce domaine, mais il est important que le taux d'activité des seniors s'élève significativement dans les années à venir. En effet, la France est l'un des pays européens qui a le taux d'inactivité le plus important chez les personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans, ce qui est évidemment tout à fait anormal. Il s'agit d'un enjeu de taille pour notre société face au défi que représente le vieillissement démographique de notre pays. Au total, je vous remercie, monsieur Leclerc, d'avoir bien voulu souligner l'esprit de solidarité collective et de responsabilité individuelle qui sous-tend la réforme de l'assurance vieillesse. Monsieur Cazeau, le MEDEF avait décidé de ne plus siéger au sein des organismes de sécurité sociale, en raison, notamment, du mépris du paritarisme et du détournement des recettes de la sécurité sociale pour financer les 35 heures. Si le patronat a souhaité revenir au sein des instances de gestion de l'assurance maladie, c'est parce que, justement, nous avons rénové le paritarisme. Nous avons en effet souhaité moderniser la gouvernance des caisses. Même si vous refusez de l'admettre, les réformes structurelles de ce type engagées par le Gouvernement permettent d'opérer le redressement des comptes. Telle est la réalité, monsieur Cazeau. Dans ce projet de loi, il n'y a aucune sous-estimation des dépenses et aucune surestimation des recettes : tout est parfaitement transparent. Nous n'attendons pas que le changement des comportements dont vous parlez se produise tout seul. Notre réforme crée les conditions de ce changement. Elle permettra la promotion des bonnes pratiques, la responsabilisation des acteurs et la mise en place de tous les outils pour lutter, sur le terrain, contre les abus. Ainsi l'apposition d'une photographie d'identité sur la carte Vitale permettra-t-elle d'identifier les fraudeurs. Je ne vois pas pourquoi cela vous gêne ni pourquoi il serait anormal de contrôler les arrêts maladie de courte durée.