Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. L'article 58 tend à mettre fin à la dégressivité de l'aide versée par l'État aux employeurs qui recrutent en contrat d'avenir un chômeur de longue durée de plus de cinquante ans. Cette dépense supplémentaire aura, pour les finances de l'État, un coût annoncé de 15 millions d'euros pour 50 000 bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, le rapport de notre collègue Louis Souvet nous apprend, à la page 42, que « Le Gouvernement envisage par ailleurs de porter à 100 % le taux de l'aide perçue par l'employeur dans cette hypothèse, afin que le coût du travail devienne quasi nul dans la limite d'une rémunération égale au SMIC. Ne resterait à la charge de l'employeur que le versement de certaines cotisations sociales patronales [...] représentant au total un coût assez dérisoire : 10 euros en moyenne par mois pour une durée hebdomadaire de travail de vingt-six heures et 7 euros par mois pour une durée de travail hebdomadaire de vingt heures. » Tout cela est bel et bon, mais une question demeure en suspens. Cette nouvelle aide est-elle réellement de nature à développer considérablement les contrats d'avenir ? Si vous nous proposez cet article, c'est bien parce que vous n'atteignez pas vos objectifs. Vous êtes donc prêts à utiliser les deniers publics pour donner meilleure figure à ce dispositif qui ne fonctionne qu'à demi. Vous prévoyez 100 000 entrées officiellement en 2007, mais la dotation baisse de 16,54 % pour être, comme l'on dit pudiquement, plus en rapport avec la réalité. Or la réalité, c'est que vous ne comptabilisez jusqu'à aujourd'hui que 47 000 contrats d'avenir. Certes, vous avez rectifié le calibrage du financement pour les conseils généraux. Cela a permis de faire décoller un peu le contrat d'avenir. Mais vous ne pouvez résoudre le problème de fond, celui du chômage des plus de cinquante ans peu ou pas qualifiés. Ces cafouillages incessants sur le contrat d'avenir sont le témoignage d'une politique en direction des catégories des personnes les plus éloignées de l'emploi qui a d'abord été marquée par l'idéologie. C'était l'époque du tout au secteur marchand et de la suppression des emplois-jeunes et des contrats emploi-solidarité. Évidemment, le chômage est monté en flèche, et votre politique a connu un virage à 180 degrés avec la création de nouveaux dispositifs, comme le contrat d'avenir. Mais, au lieu de rétablir les dispositifs antérieurs, vous avez voulu agir à l'économie. Cela n'a donc pas fonctionné et vous avez toujours un volume incompressible de chômeurs de longue et de très longue durée. Aussi, dans chaque texte que nous examinons, nous voyons se glisser une nouvelle modification du contrat d'avenir. Nous en sommes maintenant pratiquement à la gratuité. Certes, les statistiques du chômage ne sont pas aussi bonnes que vous pouviez l'espérer. Mais cette énième modification ne nous semble pas à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas une aide supplémentaire qui va faire revenir dans l'emploi les personnes concernées. En fait, ce que vous proposez relève davantage de l'aide aux associations et aux structures d'insertion, que vous négligez par ailleurs. Vous ne prévoyez de soutien que conditionné à l'emploi de chômeurs de très longue durée de plus de cinquante ans. Vous faites une sorte de « package » à l'économie en combinant deux logiques différentes. Ni les associations ni les chômeurs n'y trouveront leur compte.