Charles GUENÉ (rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour m'associer, au nom de la commission des lois, à l'hommage rendu aux compétences et au dévouement des sapeurs-pompiers et aux autres personnels de la sécurité civile. J'ai une pensée particulière pour ceux d'entre eux qui ont disparu en intervention cette année et pour ceux qui ont été victimes d'agressions inacceptables au cours des violences urbaines récentes. Selon moi, celles-ci doivent être l'occasion d'une réflexion sur les procédures opérationnelles en vigueur, dans le cadre de semblables interventions. Je tiens, ensuite, à souligner la continuité de votre action en faveur de la modernisation de la sécurité civile, monsieur le ministre. À ce sujet, il convient de remarquer l'importance de la loi du 13 août 2004 et la rapidité exceptionnelle avec laquelle la publication de ses mesures d'application a été assurée. Je peux, dans ce sens, témoigner, en tant que membre de cette instance, de l'apport novateur et déjà important de la nouvelle Conférence nationale des services d'incendie et de secours pour rétablir le dialogue entre élus, sapeurs-pompiers et État. Toutefois, cette instance doit gagner encore en puissance pour bénéficier de ses propres capacités d'expertise et formuler des voeux utiles sur les projets de loi et de règlement. Elle ne doit pas se limiter à juxtaposer des avis ou à faire écho au comité technique paritaire, le CTP. Plus généralement, il faudra procéder à l'évaluation des dispositifs instaurés par la loi du 13 août 2004, mais il importe auparavant de leur laisser le temps de produire leurs effets. Avec environ 463 millions d'euros demandés, le budget de la sécurité civile pour 2006 est le premier d'une mission sécurité civile autonome qui consacre le caractère prioritaire de cette politique pour notre pays. Si l'on peut se féliciter de cette consécration, qui favorise la mise en place d'une culture de gestion et d'évaluation, il convient de remarquer à nouveau que cette mission rattachée au ministère de l'intérieur semble encore imparfaitement définie au regard de la nature interministérielle de la sécurité civile. Comme l'a soutenu le Sénat à plusieurs reprises, je crois donc que cette mission devrait être appelée à évoluer pour favoriser les synergies et une coopération accrue entre les services concernés. Par ailleurs, il faut rappeler que cette mission ne recouvre pas les dépenses des SDIS, qui assurent l'essentiel des missions de secours. Rappelons que leur coût global était de 3,07 milliards d'euros en 2004. À cet égard, la répartition du fonds d'aide à l'investissement des SDIS doit pouvoir répondre à leurs besoins exprimés localement et à un souci de péréquation, qui prend notamment en compte le niveau d'équipement actuel et les risques potentiels. Au titre des points que je souhaite relever, je voudrais insister, en outre, sur l'importance de la mise en oeuvre rapide du projet Antares, tendant à concevoir une infrastructure commune de communication entre le réseau de la police Acropol et ceux des services de secours. Ce projet doit être considéré comme prioritaire au risque de mettre en place un outil déjà dépassé. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier de sa mise en oeuvre, monsieur le ministre ? Les efforts tendant à développer une véritable culture de la sécurité civile en France doivent être salués et encouragés, car ils sont essentiels et notre pays connaissait un retard important en la matière. Concernant les réserves communales de sécurité civile initiées par le Sénat, nous sommes nombreux à penser qu'il convient d'encourager leur essor, en particulier en zone rurale, pour mobiliser les bonnes volontés et compléter utilement l'action des secours. Il faudra, à notre sens, ne pas se limiter à l'appui de crise, comme semblent le privilégier les circulaires d'application, mais ouvrir les possibilités de prééchelon et d'appui logistique, par le biais de conventions avec les SDIS. Je pense aussi à la formation scolaire aux gestes de premiers secours et aux risques. Cette formation est prévue par la loi précitée. Toutefois, pouvez-vous nous donner des informations sur le moment de son entrée en vigueur et ses modalités ? Monsieur le ministre, autre sujet de préoccupation sur lequel vous souhaitez avancer, la répartition des compétences entre les SDIS et les autres services chargés des secours d'urgence, théoriquement définie par une circulaire du 29 mars 2004 : or, sur le terrain, les difficultés demeurent et troublent nos concitoyens. Une mission confiée aux inspections des ministères de l'intérieur et de la santé devait proposer des solutions. Pouvez-vous nous dire où en est la réflexion ? Cela ne pourrait que renforcer notre crédibilité en matière de performance. Monsieur le ministre, finalement, je puis dire que l'entreprise de refondation de la sécurité civile menée depuis 2002, qui dessine une politique de défense et de sécurité civiles adaptée à son temps, est en bonne voie. Tout en rationalisant notre organisation des secours, cette démarche contribue, au quotidien, à faire de la sécurité civile l'affaire de tous. Je tiens donc à vous faire part de mon soutien à votre démarche réformatrice et ambitieuse et à vous confirmer que la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la sécurité civile.