Yves CHASTAN - Sénat - 2009-12-15
Date: 2009-12-15
Orateur: Yves CHASTAN

M. Yves Chastan. Le 29 juillet dernier, j’interpellais par écrit le directeur de l’administration pénitentiaire concernant le projet de restructuration de cette même administration sur le territoire rhônalpin, notamment. Je l’interrogeais quant au devenir de la maison d’arrêt de Privas. À ce jour, la seule réponse qui m’a été transmise explique qu’aucune décision n’est arrêtée quant au maintien ou à la fermeture de l’unique établissement pénitentiaire présent sur le territoire ardéchois. En fonction depuis 1820, en plein cœur de la ville-préfecture de l’Ardèche, cette maison d’arrêt accueille aujourd’hui, dans les vingt-neuf cellules qui la composent, moins d’une centaine de détenus purgeant de courtes peines ou se trouvant en détention provisoire. Or, selon des informations diffusées par voie de presse, la seule et unique prison présente sur le territoire de mon département, l’Ardèche, pourrait disparaître dans le cadre du chantier de restructuration du service public pénitentiaire en Drôme-Ardèche. Ce projet ne peut que susciter mon intervention, et ce pour plusieurs raisons. Pourquoi, monsieur le ministre, l’administration pénitentiaire projetterait-elle de supprimer un établissement souvent qualifié d’exemplaire par les différents acteurs du monde judiciaire ? La maison d’arrêt de Privas est en effet un établissement pénitentiaire à visage humain mettant en œuvre avec succès des actions de prévention contre les dépendances, comme l’alcool et la drogue, et assurant un véritable suivi psychologique des détenus avec des résultats largement encourageants. Bien insérée dans le bassin de vie privadois, elle a bâti des coopérations locales avec les principaux établissements publics de santé, l’hôpital général et l’hôpital psychiatrique de Privas. Elle a également entrepris un travail exemplaire en matière culturelle, en partenariat avec le théâtre de la ville. Dans le même temps, de nombreux travaux de réhabilitation et de modernisation des bâtiments ont été engagés, associant d’ailleurs dans les chantiers des détenus volontaires et des acteurs locaux du bâtiment. Je ne comprends pas non plus pourquoi serait pris le risque de fragiliser les services publics présents sur les territoires ruraux tels que le mien. Vous connaissez bien sûr, monsieur le ministre, cette célèbre phrase de Victor Hugo : « Celui qui ouvre une porte d’école ferme une prison ». Mais que penser, que faire, que dire quand on constate que, dans les départements comme l’Ardèche, on ferme et on menace de fermeture écoles et prisons ? Comment expliquer, monsieur le ministre, aux familles de détenus, notamment ardéchois, aux femmes et aux enfants vivant en Ardèche et qui ont le droit de voir leur mari et leur père sur ce territoire, qu’ils devraient désormais faire plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de kilomètres pour leur rendre visite ? Et ce sont des détenus, je le répète, qui purgent de courtes peines ou qui sont simplement placés en détention provisoire ! Je ne l’oublie pas non plus, en fermant le cas échéant – je n’en ai en effet pas la confirmation – cette prison, seraient soustraits 35 postes de fonctionnaires et près d’une centaine d’emplois induits sur le bassin de vie de Privas, parmi les fournisseurs concernés mais aussi les établissements de formation, de services et de prestations, sans compter la trentaine de familles qui quitteraient le territoire ardéchois pour suivre les fonctionnaires éventuellement mutés. Aussi, je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser les intentions de l’administration quant au devenir de cet établissement pénitentiaire.