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Jean DESESSARD - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je me documente, madame la ministre ! Je ne ferai pas d’exposé sur l’extrême faiblesse des doses susceptibles de provoquer des désordres durables. Toutefois, il me semble intéressant de noter que l’examen des problèmes qui touchent à la santé publique se heurte souvent au même mur, celui des expertises scientifiques et de leurs grilles d’analyse. Amiante, ondes électromagnétiques, éthers de glycol : chaque fois, une étude contredit l’autre ou minore les effets possibles sur la santé. Pour quelle raison, dès lors que des résultats probants sont annoncés, les études ne sont-elles pas prises au sérieux ? Il existe aujourd’hui près de 500 études scientifiques qui démontrent l’existence d’effets toxiques du bisphénol A chez l’animal à des doses qui correspondent à celles auxquelles est exposée la population humaine. Des règles de déontologie de l’expertise doivent être définies clairement, notamment en ce qui concerne la composition des comités d’experts. Elle doit respecter le principe de l’expertise contradictoire, écarter les conflits d’intérêts et permettre l’analyse et la collecte des données scientifiques. Nous éviterions ainsi de perdre du temps dans des débats stériles où chacun défend son point de vue en se fondant sur sa propre expertise ou contre-expertise, sans que l’on progresse au regard de la protection de la santé de nos concitoyens, qui doit être la préoccupation principale. En conclusion, les sénatrices et les sénateurs Verts voteront cette proposition de loi. (Mme Monique Papon remplace M. Roger Romani au fauteuil de la présidence.)
Guy FISCHER - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Au cours de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi, au nom du principe de précaution, nous voterions la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe RDSE. Si nous avons fait le choix d’insérer cet amendement avant l’article unique de la présente proposition de loi, ce n’est nullement pour amoindrir la portée de cette dernière. Nous entendions simplement éviter que l’éventuelle suppression de l’article unique n’ait pour effet de faire tomber notre amendement. Le présent amendement peut paraître en retrait par rapport aux propos que nous venons de tenir. En réalité, il n’en est rien : nous tirons les conséquences des travaux de la commission des affaires sociales, qui s’est majoritairement prononcée contre l’article unique de la proposition de loi, au motif que son champ d’application serait trop large et qu’il conviendrait plutôt de prendre des mesures ciblées visant certains types de produits identifiés comme présentant un risque potentiel, les biberons par exemple. Aussi proposons-nous à la majorité sénatoriale de prendre une position claire, conformément aux recommandations de la commission des affaires sociales et de son rapporteur, M. Dériot, sur l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires à destination des enfants en bas âge. Nous proposons en outre qu’un décret vienne apporter des précisions quant aux modalités d’application de cette disposition.
Gérard DÉRIOT (rapporteur.) - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Gérard DÉRIOT
Fonction: rapporteur.

M. Gérard Dériot, rapporteur. Cet amendement vise à interdire les plastiques alimentaires à base de BPA pour les produits destinés aux enfants en bas âge, en renvoyant les modalités d’application à un décret. L’absence de définition précise de la notion d’ « enfants en bas âge » soulève quelques difficultés. Surtout, compte tenu de l’état actuellement incertain des connaissances, il me semble judicieux de préférer une suspension à une interdiction, dont la levée éventuelle nécessiterait l’adoption d’une nouvelle disposition législative, selon des délais extrêmement longs. En outre, une suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de BPA, comme proposé par la commission, aboutirait au même résultat : protéger les bébés, qui constituent une population particulièrement fragile. Je ne crois donc pas nécessaire à ce stade de prendre une mesure aussi radicale que celle qui est préconisée par les auteurs de l’amendement. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le Gouvernement partage l’avis de la commission. J’indique que, dans l’attente des résultats des travaux que j’ai mentionnés dans mon propos liminaire, nous avons décidé de mettre en œuvre un certain nombre de mesures, en application du principe de précaution. Ainsi, il a été demandé à l’AFSSA d’engager des études complémentaires de toxicité, d’évaluation des risques sanitaires et d’investigation sur toutes les sources d’exposition au BPA. Par ailleurs, une évaluation approfondie, équivalente à celle qui est menée sur le BPA, est mise en œuvre sur les produits de substitution actuellement utilisés pour la fabrication des plastiques à usage alimentaire, afin de s’assurer que la substitution ne présente aucun risque pour la santé. En outre, nous entendons préconiser des gestes simples de précaution, que j’ai déjà largement exposés. Enfin, nous veillons à un examen attentif de ce dossier par les instances d’expertise européennes, en particulier l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques. En conclusion, je suis défavorable à cet amendement.
Gérard DÉRIOT (rapporteur.) - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Gérard DÉRIOT
Fonction: rapporteur.

M. Gérard Dériot, rapporteur. Ces quatre amendements, assez proches mais parfois quelque peu contradictoires – je n’y insisterai pas –, ont trait à l’élimination du BPA du matériel médical et du matériel de puériculture. Cependant, un problème important de définition des termes se pose : qu’est-ce que du matériel médical ? Qu’est-ce que du matériel de puériculture ? Aucune précision n’étant apportée, le champ d’application est potentiellement extrêmement vaste, des scanners aux lunettes de chirurgien, en passant par les boîtes de rangement de jouets… À l’évidence, une extrême prudence s’impose, particulièrement en ce qui concerne le secteur médical. Par conséquent, si la question soulevée par ces amendements est tout à fait pertinente, la réponse à y apporter se révèle néanmoins beaucoup plus complexe. Tout d’abord, les dispositifs médicaux, qui, eux, sont clairement définis dans le code de la santé publique, sont soumis à des règles sanitaires encore plus élevées que les matériaux en contact avec les aliments. Ensuite, le fait que le polycarbonate soit parfois utilisé pour certains composants, lesquels ne sont d’ailleurs pas toujours en contact avec le corps humain, se justifie par ses caractéristiques techniques particulières. Trouver un substitut avec des propriétés équivalentes serait donc indispensable, si bien qu’une mesure d’interdiction très large, outre sa justification scientifique peu fondée, nécessiterait du temps et demanderait une évaluation tout aussi poussée que celle qui est faite en ce moment sur le BPA. Encore une fois, ne remplaçons pas sans raison un produit, utilisé depuis très longtemps et faisant l’objet en ce moment même d’évaluations approfondies, par d’autres qui ne seraient pas suffisamment étudiés. En définitive, j’entends ces amendements comme des appels à améliorer la recherche et l’évaluation des substances qui touchent les populations les plus fragiles, notamment les prématurés. La commission a souhaité répondre à ces légitimes préoccupations, notamment en saisissant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport. Aujourd’hui, il ne nous semble pas raisonnable de légiférer de manière aussi radicale. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur les quatre amendements proposés par M. Desessard.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Néanmoins, j’émettrai deux sérieuses réserves. Premièrement, cette proposition soulève un risque réel de contentieux au niveau européen : la clause de sauvegarde ne peut en effet être invoquée que si le danger pour la santé humaine est clairement démontré. Or l’AFSSA évoque des signaux d’alerte, et non des risques avérés. Deuxièmement, les substituts au Bisphénol A, en dehors du verre, bien entendu, ont été beaucoup moins étudiés au regard de leurs effets en termes de sécurité sanitaire. Ainsi, le principe de précaution voudrait que l’on en reste au Bisphénol A jusqu’à ce que l’innocuité de ces substituts ait été démontrée. Mesdames, messieurs les sénateurs, étant donc partagée sur cette question, je ne peux donner, en conscience, un avis totalement favorable. Je m’en remets par conséquent à la sagesse du Sénat pour trancher dans cette affaire, tout en attirant votre attention sur la double réserve que je viens d’évoquer. Par ailleurs, je ferai une réponse globale sur les amendements n os 3, 4, 5 et 6. Le fait que M. Desessard propose d’élargir l’interdiction du Bisphénol A au matériel médical me pose problème, car, comme l’a souligné M. le rapporteur, il n’existe pas de définition légale du matériel médical. Il serait plus approprié d’utiliser l’expression « dispositif médical », mais je ne sais pas si elle répond exactement à l’intention des auteurs des amendements. En outre, il convient, avant toute décision d’interdiction, de réaliser un bilan des bénéfices et des risques à en attendre. Il est des usages pour lesquels l’utilisation du polycarbonate, en raison des caractéristiques de rigidité et de transparence qu’il présente, peut être justifiée. L’interdire risque de nous priver d’un matériau par ailleurs fort précieux pour certains matériels médicaux. Le remplacement du polycarbonate par d’autres plastiques ayant les mêmes avantages ne peut être envisagé qu’à une double condition : si la sécurité est identique et, bien entendu, si l’absence de toxicité de ces produits est prouvée. Je prendrai l’exemple du Bisphénol S, monomère du polyéther sulfone, utilisé en remplacement du polycarbonate pour les biberons. Il a fait l’objet, en 2000, d’une évaluation par le Comité scientifique sur l’alimentation de la Commission européenne, mais celle-ci ne repose que sur quatre études de toxicité. Il conviendrait donc de réaliser des études au moins aussi poussées que celles qui ont porté sur le Bisphénol A avant de recommander un substitut au polycarbonate. Les motifs que je viens d’évoquer sont évidemment tout à fait valables pour les matériels de puériculture. Au-delà de cette argumentation, il faut reconnaître que l’expression « matériel de puériculture » recouvre toute une série d’objets extrêmement large.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L’amendement de la commission, dont la rédaction est plus claire que celle que nous avions nous-mêmes proposée, vise à limiter à une simple suspension l’interdiction de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il constitue certes une véritable avancée, mais nous ne pouvons que regretter que d’autres plastiques alimentaires ne soient pas pris en compte. Disant cela, je pense particulièrement aux emballages contenant ce qu’il est convenu d’appeler les plats cuisinés, lesquels peuvent être directement réchauffés au four à micro-ondes. M. le rapporteur le souligne lui-même, l’un des facteurs à risque est le chauffage intense des produits contenus dans un récipient fabriqué à base de BPA ; c’est précisément le cas pour les produits que je viens de mentionner. À l’en croire, la seule interdiction des biberons serait suffisante. Or aujourd’hui, avec l’accélération des rythmes de vie, de plus en plus de personnes, notamment des jeunes, consomment des produits « micro-ondables » dans leur barquette d’origine. Et si l’âge est un facteur aggravant, la durée et la multiplication des expositions ne sont sans doute pas sans effet. C’est pourquoi nous aurions préféré une interdiction plus globale, comme le préconisent nos collègues du groupe RDSE. Néanmoins, par souci de sagesse et pour tenir compte de la discussion qui a eu lieu au sein de la commission, nous voterons cet amendement et l’ensemble de la proposition de loi ainsi récrite, car, je le répète, cela constitue une avancée certaine. (Marques de satisfaction au banc de la commission.)
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. L’amendement de la commission me semble plein de sagesse. Si, aujourd'hui, nous ne connaissons absolument pas les incidences en la matière, dans quelques mois, à entendre Mme la ministre et M. le rapporteur, nous saurons ce qu’il en est. Il me paraît donc préférable pour l’instant de limiter à la commercialisation l’interdiction des biberons produits à base de Bisphénol A. J’espère que des produits de substitution seront disponibles rapidement, car nous ne saurions attendre trois mois pour interdire de tels biberons, sachant qu’à cette échéance nous serons fixés. Si l’on en vient à découvrir que le Bisphénol A peut avoir des incidences sur la santé des enfants, au-delà de la vente de nouveaux biberons, il faudra tout de même s’interroger sur ceux qui existent déjà. Dans une famille, les biberons utilisés pour le premier enfant servent aussi aux suivants. Pour ma part, je suis totalement incapable de dire si ceux que j’ai donnés à mes enfants contenaient du BPA. Tout ce que je sais, c’est qu’ils ont également servi à mes neveux, et ainsi de suite. Aujourd'hui, ils ont sûrement disparu dans la nature, mais qu’en est-il de tous les autres ? Comment savoir s’ils contiennent du Bisphénol A ? Si les conclusions des scientifiques sont rassurantes, le problème ne se posera pas. Dans le cas contraire, une interdiction globale devra intervenir : c’est l'ensemble du stock qu’il faudra alors gérer, et non plus les seuls biberons à la vente.
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. On ne peut s’opposer à la proposition de la commission, mais force est de constater qu’elle est vraiment restrictive et minimale : restrictive, parce qu’elle semble en attente d’une sorte de franchise de l’AFSSA ; minimale, parce qu’elle va moins loin que la proposition de loi. C’est bien de s’occuper de la non-contamination des biberons, car cela protège les bébés de la perturbation des hormones. Mais les perturbateurs endocriniens font aussi et surtout les plus grands dégâts pendant la formation de l’embryon, en raison de la contamination de la mère. En l’espèce, ce ne sont plus les seuils, comme en toxicologie classique, qui doivent servir de guide ; des doses infimes peuvent faire des dégâts physiologiques immenses, pour peu qu’elles soient intervenues dans des fenêtres de temps précises : par exemple, durant les cinquième, sixième, septième semaines de grossesse, quand se forment les organes génitaux du petit, des contaminations risquent d’engendrer des désordres définitifs : sexe indéterminé, testicules non formés, urine sortant par un orifice à l’arrière du pénis, troubles futurs de la reproduction. Il s’agit ici non pas de l’influence d’un perturbateur endocrinien sur la libido d’un adulte, ce qui, ma foi, serait anecdotique, mais bien d’anomalies profondes touchant des individus à naître. Bien sûr, l’éradication, même temporaire, du Bisphénol A dans les biberons, c’est toujours cela de pris. Mais l’amendement de la commission n’est pas à la hauteur du problème, surtout au regard de toutes les études qui ont été faites. Monsieur le rapporteur, je vous ai vu dans un reportage consacré à l’amiante.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Avec ce second amendement, nous entendons une nouvelle fois contribuer à l’application du principe de précaution dans notre pays. Si ce principe n’exige pas que les données scientifiques soient arrêtées, nous savons tous combien il est plus facile d’intervenir sur le plan législatif dès lors que les débats sont éclairés, à défaut d’être apaisés. La commission des affaires sociales, et plus particulièrement son rapporteur, estime que nous ne disposons pas suffisamment d’informations. Au groupe CRC-SPG, nous partageons bien sûr cette analyse, même si nous regrettons qu’elle ne serve d’argument pour renoncer en partie à l’application du principe de précaution. Afin de disposer prochainement – dans une limite que nous avons fixée au plus tard le 30 septembre 2010 – d’éléments complémentaires, nous proposons, avec cet amendement, de demander au Gouvernement, aidé en cela par l’AFSSET et l’AFSSA, de remettre sur le bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur la nocivité présumée ou établie du Bisphénol A. Mme la ministre a d’ailleurs déjà répondu en partie sur ce sujet.
Gérard DÉRIOT (rapporteur.) - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Gérard DÉRIOT
Fonction: rapporteur.

M. Gérard Dériot, rapporteur. L’amendement n° 8, que j’ai évoqué lors de la discussion générale, vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, avant le 1 er janvier prochain, présentant les mesures mises en œuvre pour limiter l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Par ce biais, nous entendons l’inciter à apporter encore plus d’informations en ce domaine. Par l’amendement n° 2 rectifié bis , M. Fischer et le groupe CRC-SPG demandent que soit transmis au Parlement un rapport évaluant la nocivité de l’exposition au Bisphénol A contenu dans les plastiques alimentaires. Une série d’études et d’analyses scientifiques sont en cours un peu partout dans le monde sur ce sujet. L’INSERM, ainsi que l’AFSSA ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments, y travaillent. De plus, plusieurs réunions d’experts sont programmées dans les mois à venir. Je pense notamment à celle qui sera organisée par le Canada en octobre 2010 avec le soutien de la FDA américaine, de l’OMS et de la FAO. L’ensemble de ces agences et organisations publiera alors des avis substantiels sur la nocivité potentielle du BPA. Il me semble donc plus intéressant que, comme le propose la commission des affaires sociales, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la politique qu’il mène globalement pour diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, dont le BPA. Dans ces conditions, monsieur Fischer, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
Françoise LABORDE - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Bisphénol A est une substance qui entre dans la fabrication des plastiques servant de contenants alimentaires. Isolé par de nombreuses études scientifiques comme faisant partie des perturbateurs endocriniens impliqués dans de nombreuses pathologies telles que le cancer, l’épidémie de diabète, les risques cardiovasculaires et certains cas d’obésité sévère, ce composé chimique constitue un véritable danger pour notre santé. Nous en sommes aujourd’hui convaincus, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, comme en témoigne le vote du précédent amendement à l’unanimité. C’est déjà un progrès ! Mes collègues Yvon Collin et François Fortassin, mais d’autres aussi, l’ont déjà dit : il y a urgence et des décisions doivent être prises. L’initiative de mon groupe vous y invite. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a, le mois dernier, reconnu qu’il y avait des signaux d’alerte. Elle a notamment recommandé de ne pas chauffer les biberons contenant du Bisphénol A. À partir du moment où il y a un effet avéré sur le système hormonal des enfants, dont la croissance peut être perturbée et qui peuvent développer des maladies, certaines municipalités n’ont pas attendu les conclusions du débat sur le seuil de la dose journalière admissible pour prendre leur décision. On ne peut que se féliciter de cette attitude prise au titre du principe de précaution. Certes, sur proposition de la commission, notre assemblée a préféré limiter le champ d’application de la proposition de loi à la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A. Bien sûr, nous regrettons que le texte n’aille pas plus loin et qu’il ne concerne pas l’ensemble des plastiques alimentaires, comme nous le proposions. Toutefois, nous ne pouvons que nous féliciter de cette première – et indispensable – étape. Si le texte est en retrait par rapport à notre proposition de loi, il n’en constitue pas moins un réel progrès. En effet, n’oublions pas que les bébés, particulièrement vulnérables, sont les premières victimes du Bisphénol A. C’est aujourd’hui une certitude scientifique à laquelle il faut apporter une réponse politique. Mes chers collègues, le groupe du RDSE votera à l’unanimité le texte tel qu’il vient d’être modifié à l’instant par le Sénat. Nous espérons que l’ensemble des groupes politiques l’adoptera également. Nous pourrons ainsi être fiers d’être le premier pays au monde à interdire la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A et à reconnaître ainsi qu’il s’agit d’un grave problème de santé publique auquel la France ne reste pas – ou plus – insensible. Nous servirons alors d’exemple. Toutefois, madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous nous apporter concernant la volonté du Gouvernement de voir ce texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue d’une adoption rapide et définitive ? Le temps presse !
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Le groupe socialiste du Sénat ne peut qu’être favorable aux initiatives qui font primer la santé des personnes sur les intérêts industriels. Le principe de précaution doit toujours pouvoir s’appliquer lorsque des menaces sur la santé publique sont fortement suspectées. Demander des études supplémentaires pour justifier une inertie totale n’est pas recevable lorsque de nombreuses études existantes devraient appeler à une certaine prudence. À trop attendre, le risque de voir se reproduire des drames sanitaires s’accroît nécessairement. Ne l’oublions pas, le BPA est un perturbateur endocrinien, comme le distilbène. Ces molécules ont la particularité d’agir à très faibles doses. C’est dire s’il faut être vigilant dans la fixation de la dose journalière admissible. Elles ont un impact sur un individu mais aussi sur ses descendants. Le BPA n’est peut-être pas le plus dangereux, mais il est vraisemblablement impliqué dans les grands problèmes de santé actuels. Il conviendrait donc que cette molécule puisse être évitée en priorité, puisqu’elle est présente quotidiennement dans notre prise alimentaire et qu’il est impossible d’y échapper. Il faudra, bien évidemment, comme le préconise l’AFSSA, que les produits de remplacement soient soumis « à un processus rigoureux d’évaluation des risques ». Faut-il déjà le faire pour le BPA et, de façon générale, prévoir une réglementation plus stricte de tous les plastiques ? La proposition de loi qui nous est soumise vise à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires. L’amendement du rapporteur vise à suspendre, dans un premier temps, la commercialisation des biberons contenant du BPA. Il s’agit, bien évidemment, d’une mesure a minima qui n’a de sens qu’à la condition que ce modeste premier pas amène les pouvoirs publics à réagir de manière effective pour diminuer les risques d’exposition humaine à de tels produits. Le groupe socialiste votera le texte ainsi modifié.