Nicole BRICQ - Sénat - 2006-11-27
Date: 2006-11-27
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Nous sommes tous concernés par le débat public sur la fiscalité écologique et par l'effort extraordinaire que notre pays doit faire pour lutter contre l'effet de serre et, plus généralement, défendre l'environnement, qui est mis à mal. L'ensemble des partis politiques qui participeront à la bataille pour l'élection présidentielle ont formulé des propositions, notamment celui qui est actuellement aux responsabilités, l'UMP. Ainsi de l'UMP, par ailleurs candidat à la candidature à l'élection présidentielle - il devrait se déclarer cette semaine - et ministre de l'intérieur, a lui-même proposé, dans une tribune parue dans le Figaro du 8 novembre, de doubler la fiscalité écologique d'ici à cinq ans. Nous prenons rang dans le débat qui va s'ouvrir, non pas par anticipation, mais parce qu'il nous paraît normal que le groupe socialiste du Sénat s'exprime sur ces sujets. Nous avons donc déposé une série d'amendements sur ces questions, dont notre collègue Gérard Miquel vient de présenter le premier, certains prenant appui sur la législation actuelle, d'autres visant à proposer des innovations, parce que nous pensons que la fiscalité a un rôle à jouer, notamment pour donner un « indicateur prix » à l'économie. L'amendement n° I-130 vise à accroître la pénalisation fiscale des véhicules polluants. En effet, l'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, destinée à pénaliser les véhicules les plus polluants. Cette mesure est un succédané du dispositif de bonus-malus courageusement envisagé par notre ancien collègue et ancien ministre de l'écologie et du développement durable, M. Serge Lepeltier, dont les propositions dans le cadre de la préparation du budget pour 2005 n'avaient pas trouvé grâce aux yeux du Gouvernement. Pourtant, si elle avait été adoptée, cette disposition eut constitué la seule innovation de la législature en matière de fiscalité écologique. Quoi qu'il en soit, la modulation des taxes sur les certificats d'immatriculation en fonction du degré de pollution des véhicules fait partie des mesures indispensables pour assurer la viabilité de notre modèle économique de croissance à long terme. Il est absolument nécessaire de développer le recours à l'outil fiscal afin d'encourager des comportements individuels et collectifs de nature à préserver l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous considérons que les seuils retenus par le Gouvernement et par la loi de finances de 2006 pour cette taxe additionnelle sont trop frileux. Les seuils retenus et le montant des pénalités doivent en effet être suffisamment dissuasifs pour inviter les particuliers à ne plus acquérir de véhicules très polluants et pour favoriser le développement de l'utilisation de véhicules propres ou hybrides. Or le dispositif mis en place l'an dernier ne semble pas d'une grande efficacité. Du reste, monsieur le ministre, ses effets sur les comportements d'achat de véhicules ont-ils fait l'objet d'une évaluation ? Le présent amendement vise donc à accroître la pénalisation des véhicules les plus polluants de 50 % à partir de 2007, en la portant de quatre euros à six euros par gramme de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, à savoir principalement les véhicules 4x4. La Californie a mis en place un tel dispositif, cela devrait être possible en France ! Ainsi la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation de ces véhicules serait-elle globalement supérieure à 500 euros. L'idée qui sous-tend cet amendement est d'accroître d'année en année le montant de cette taxe, afin de rendre prohibitive l'acquisition de véhicules très polluants.