Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France et contribuent, vous avez raison de le souligner, à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique. Si nous souhaitons que la plus grande diversité des titres puisse se maintenir, il faut, évidemment, qu'il y ait le plus grand nombre de lecteurs possible. Au-delà du fait qu'il y a des abonnés, au-delà du portage, l'offre de terrain est évidemment essentielle. Depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques. Le constat est, d'ailleurs, malheureusement, aujourd'hui largement partagé : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre-ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente. Ces difficultés, communes à l'ensemble des diffuseurs, frappent tout particulièrement les kiosquiers parisiens : sur les 380 kiosques implantés à Paris, seuls 315 restent ouverts à l'heure actuelle. Cette diminution est évidemment très inquiétante. Face à ce constat, l'Etat a, pour sa part, pris toutes ses responsabilités. Dans la loi de finances pour 2004 a été introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs de presse. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Je crois savoir qu'une concertation a été établie entre le ministère de la culture et la mairie de Paris pour que cette faculté d'allégement soit décidée de manière à améliorer de façon déterminante la situation des kiosquiers. Jusqu'à présent, aucune suite n'a été donnée à cette demande. Peut-être un prochain conseil municipal prendra-t-il cette décision dans l'avenir. Au-delà de cette démarche, l'Etat apporte son appui à la réflexion en cours concernant les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs. L'initiative appartient toutefois aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève l'organisation du système de distribution, et, dans le cas des kiosquiers, à la ville de Paris. S'agissant, plus spécialement, des rémunérations - il s'agit là, évidemment, d'un problème tout à fait essentiel - les pouvoirs publics restent disposés à réviser la réglementation en vigueur, si cela s'avère nécessaire, pour accompagner un éventuel accord interprofessionnel portant sur la revalorisation des taux de commission en garantissant le principe de neutralité du réseau. L'Etat n'a, en revanche, ni compétence, ni vocation à déterminer lui-même les taux de commission en se substituant à la négociation interprofessionnelle. Celle-ci est en cours, et, selon les informations dont je dispose, il semble probable qu'elle puisse aboutir avant le 30 juin prochain. Si cela s'avère nécessaire, le Gouvernement prendra bien évidemment les mesures réglementaires découlant directement de cet accord interprofessionnel. En ce domaine, nous devons, les uns et les autres - Etat, professionnels et collectivités territoriales - dans le cadre de nos responsabilités respectives, avoir le souci d'obtenir des résultats concrets.