Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2007-01-31
Date: 2007-01-31
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Vous le savez, car vous vous êtes impliqué dans son volet « rénovation urbaine », le plan de cohésion sociale, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir dans quelques instants, a été mis en oeuvre. Nous avons également envoyé un signe avec la loi portant engagement national pour le logement. À travers cette loi, nous avons aussi cherché à créer les conditions du droit au logement opposable. Depuis, de nouveaux engagements ont été pris ; le Président de la République lui-même a indiqué en novembre dernier qu'il fallait construire 120 000 logements sociaux par an ; nous irons probablement au-delà, afin de nous acquitter des obligations qui sont les nôtres. À la suite du travail qui a été accompli par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, il nous a semblé que deux grandes échéances devaient être fixées. La première, celle de 2008, concerne les publics les plus précaires, ceux que vous voyez comme nous au quotidien : des femmes élevant seules leurs enfants, des sans-abri, toutes les personnes dans les situations les plus difficiles. Avec la seconde, celle de 2012, il s'agit de mettre en oeuvre concrètement le droit au logement opposable pour tous. En ce qui concerne l'hébergement, je tiens à remercier M. le rapporteur de la commission des affaires sociales du commentaire qu'il vient de faire par rapport au droit au logement. Nous en sommes tous conscients - vous l'avez très bien dit, monsieur le rapporteur de la commission des lois -, en matière d'hébergement, il ne faut pas confondre la mise à l'abri et l'accompagnement. Aujourd'hui, nous sommes non plus dans une logique quantitative, de nombre de places, mais dans une logique d'accompagnement, visant à permettre aux personnes concernées de sortir de la situation d'exclusion dans laquelle elles se trouvent. Or les places existantes ne répondent pas aux besoins en ce qu'elles ne correspondent pas au véritable travail d'insertion qu'il convient de réaliser. Il s'agit donc pour le Gouvernement - Jean-Louis Borloo s'y est engagé très fermement le 8 janvier dernier - de transformer ou créer 20 000 places : les centres d'hébergement d'urgence seront transformés en centres de stabilisation, des résidences sociales vont être créées et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, vont évoluer. C'est en conjuguant la mise à l'abri et l'accompagnement social que nous pourrons répondre aux besoins. Le Gouvernement est donc plus que jamais mobilisé sur l'ensemble de ces sujets : il y met non seulement la volonté politique, mais aussi les moyens financiers correspondants. C'est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas modifier le calendrier que nous avons élaboré, en concertation avec les uns et les autres. En conséquence, le Gouvernement est défavorable aux amendements n os 49 rectifié, 69, 70 et 105. Il est en revanche favorable à l'amendement n° 22, présenté par M. Seillier, car sa rédaction est cohérente avec celle de l'amendement n° 20 rectifié ter , qui a été adopté à l'article 2. J'ajouterai un dernier mot, à l'attention de Mme Demessine : alors que vous avez dit hier après-midi que ce texte était bâclé, que nous allions trop vite, vous nous demandez aujourd'hui d'aller plus vite ! Pour rester cohérents, nous ne modifierons pas notre calendrier.