Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. … mais fermement, car mes convictions sont en jeu. Nous disposons là de quelques pistes qui montrent bien que les collectivités, les mairies ont toute leur place dans ce travail. La loi du 5 mars 2007 a établi le cadre nécessaire. Elle a constitué un progrès important. Je me souviens qu’à l’époque les associations d’élus, notamment celle que je présidais, de toutes sensibilités, je peux en témoigner, avaient été largement consultées sur ce texte. Cette loi a également établi le cadre légal nécessaire pour organiser et développer cette politique : échange d’informations, prise en charge et responsabilisation des familles, lutte contre l’absentéisme scolaire. En réponse à ces avancées, certains, notamment dans l’opposition, proposent, semble-t-il, de revenir en arrière. Ce fut le cas concernant la vidéoprotection lors de la discussion du projet de LOPPSI. Je pose la question : où est la cohérence d’un discours par lequel, d’un côté, on réclame le droit pour les collectivités territoriales à mener des politiques locales et, de l’autre, on en récuse les moyens ? D’aucuns auraient-ils des difficultés à définir une politique cohérente en matière de sécurité ? Ceux qui, comme moi dans ma ville, se sont engagés très tôt dans la vidéoprotection n’ont pas pris part au débat idéologique, n’ont jamais raconté à leurs concitoyens que c’était la solution à tous les problèmes, n’ont jamais dit qu’il n’y avait pas à avoir une attention particulière par rapport à d’éventuels effets pervers de cette technologie, mais ont expliqué qu’il était possible de les juguler et de réguler. Aujourd’hui, c’est tout simplement un levier parmi d’autres, que beaucoup développent dans des communes de toutes tailles et de toutes sensibilités. Je reviendrai sur la question des moyens évoquée par M. Dallier dans quelques instants. Deuxième vérité, derrière ces contradictions et, parfois, ces polémiques se cache une réalité simple : de très nombreux maires, quelle que soit leur sensibilité, mettent en œuvre des solutions nouvelles qui mêlent la prévention sociale et des dispositifs d’ordre public. C’est d’ailleurs une des leçons du rapport que j’ai présenté hier au Président de la République : beaucoup d’innovations, à côté du travail remarquable d’un certain nombre de grandes administrations de l’État, y compris du ministère de la justice auquel j’appartiens comme secrétaire d’État, ont été apportées, qui, en termes d’échange de bonnes pratiques – c’est notamment le travail du Forum que vous présentez –, sont évaluées et étendues lorsqu’elles fonctionnent, et servent souvent d’inspiration, y compris à des politiques publiques. Vous en avez vous-même fort bien témoigné tout à l’heure, monsieur Nègre, d’une manière très concrète. Beaucoup de maires ont pris la peine de participer, dans cet esprit, au recensement lancé par Brice Hortefeux le 22 juillet dernier et concernant les mesures prises par les maires en matière de prévention de la délinquance. Ils l’ont fait parce qu’ils savent que le sujet est important. Le Gouvernement rend hommage à leur engagement. Ces maires sont comme les autres : ils affrontent souvent des situations très dures, et ils ne restent pas les bras ballants – c’est également votre cas, mesdames, messieurs. Ils innovent, prennent les problèmes à bras-le-corps, mettent en œuvre des actions de prévention de la délinquance. Quand il n’y a pas d’autre issue, les maires attendent également de l’État qu’il y ait une sanction, et comptent beaucoup sur la relation avec la justice. C’est ce qui permet à notre société de marcher sur ces deux jambes. Je pourrais citer de nombreuses villes de toutes tendances – la mienne ou Orléans, Nice, Lyon, Dijon, votre ville, Cagnes-sur-Mer, monsieur Nègre, ou d’autres encore, dont les vôtres, messieurs Dallier et Charles Gautier – qui organisent la prévention, mais qui n’hésitent pas non plus à faire appel aux moyens opérationnels comme les polices municipales ou, pour certaines d’entre elles – je ne sais pas ce que vous faites chez vous, monsieur Charles Gautier –, la vidéoprotection qui facilitent le travail des forces de l’ordre. Ces choix sont bien la preuve que l’on peut tout à la fois mener des actions de prévention auprès des individus et des familles et prévoir en même temps des moyens supplémentaires pour lutter contre la délinquance, en complémentarité avec les moyens de l’État. Je conclurai ce point par un constat éloquent : dans des communes qui ont connu des violences urbaines, une des premières décisions des maires concernés, toutes tendances confondues, a été de mettre en place simultanément les outils d’ordre public et des instruments de prévention sociale, ou, lorsqu’ils existaient déjà, de les compléter et de les renforcer. Cela montre que nous n’avons pas besoin d’un énième colloque pour savoir ce qu’il faut faire pour que les maires contribuent à la lutte contre la délinquance. Ils savent ce qu’ils ont à faire, et le Gouvernement les soutient. S’agissant de la prévention, nous avons eu un colloque le 14 octobre dernier, les Assises de la prévention de la délinquance juvénile à la Cour d’appel de Paris, lequel a, me semble-t-il, rempli son office. La troisième vérité est que les services de l’État sont mobilisés avec les élus locaux pour mettre en œuvre des actions volontaristes de prévention de la délinquance dans les départements. Mesdames Boumediene-Thiery et Escoffier, ce gouvernement a mis en place le 2 octobre 2009 un plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes qui a permis une relance de la concertation au plan local, avec la mise à jour des plans départementaux de prévention de la délinquance en relation avec les maires. Près de 700 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en France, ce n’est pas rien. Plus de 300 contrats locaux de sécurité, ce n’est pas rien non plus. Je pourrais également citer les partenariats mis en place avec les élus locaux pour appliquer les sept plans nationaux de lutte contre la délinquance, décidés par M. le ministre de l’intérieur, par exemple pour repérer les personnes âgées qui ont besoin d’une protection adaptée, ou pour sécuriser les transports en commun. Deuxièmement, ce partenariat doit être organisé pour être efficace. On ne peut pas réclamer en même temps plus d’État dans la sécurité et dénier à l’État la capacité d’assurer la cohérence de la politique de sécurité. Le rôle de l’État en matière de sécurité ne se limite pas à l’allocation de moyens. L’État doit s’assurer de l’efficacité de la politique de sécurité au service des Français, partout et pour tous. Comme Brice Hortefeux l’a déclaré l’été dernier à Toulon, le Gouvernement mène quotidiennement un dialogue constructif avec les maires, parce que le combat contre la délinquance est collectif. Dans un dialogue, il faut être deux. L’État a une politique, certains maires l’approuvent, d’autres non. Ce dialogue doit avoir une seule fin : répondre aux Français qui attendent de nous des résultats. Ces résultats, monsieur Charles Gautier, le Gouvernement les obtient. Faut-il le rappeler, après une hausse historique de près de 18 % entre 1997 et 2002 – souvenez-vous des débats que nous avions à l’époque, y compris au sein de la majorité –, la délinquance a baissé de 14,4 % entre 2002 et 2009,…