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Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ou, plutôt, au terme des travaux dont nous allons confier le résultat à la commission mixte paritaire, même si, à l'évidence, l'essentiel des dispositions initiales n'ont pas été mises en question par les discussions parlementaires. Oui, le Gouvernement sait encore en partie obtenir l'appui de sa majorité ; en cela, les choses n'ont guère varié... Pour autant, ce texte marque un certain nombre d'évolutions sensibles quant à la situation des comptes publics et des engagements de l'État. Il incarne, d'ores et déjà, sous bien des aspects, la rupture, cette rupture promise par le nouveau Président de la République dans ce qu'elle a de plus injuste et de plus insupportable. Écrit dans le droit-fil de la loi prétendument en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ce texte consacre, de nouveau, l'inscription de pertes de recettes fiscales significatives. Et cela ne concerne pas n'importe quels impôts ! Encore une fois, la baisse des impôts touche l'impôt de solidarité sur la fortune, touche les plus-values de cession d'actifs financiers, affecte la taxation des dividendes, tandis que l'« imagination » de la majorité est venue supprimer l'impôt de bourse et alléger la fiscalité des sociétés spécialisées dans la spéculation immobilière. En revanche, la baisse de la TVA, comme nous l'avons proposé pour redonner du pouvoir d'achat, ne fait pas partie de vos objectifs, mes chers collègues ! Ces pertes de recettes publiques, estimées à 20 milliards d'euros avec les cadeaux fiscaux éhontés de la loi TEPA, sont autant de ressources en moins pour financer les priorités de l'action publique, qu'il s'agisse de l'éducation, de la formation, de l'insertion sociale, du logement ou encore de la santé. D'ailleurs, la lecture des crédits budgétaires est instructive : on taille dans les dépenses de personnel, on s'attaque à la politique de la ville, on rationne les crédits destinés au droit au logement, on compresse sans arrêt les dépenses sociales, on accroît la participation des citoyens !
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. En outre, on offre sur un plateau d'argent le budget de l'État au bénéfice exclusif non seulement des grands groupes - il n'est qu'à voir, par exemple, le débat sur le crédit d'impôt recherche -, mais aussi des familles les plus aisées, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas besoin de l'argent public pour faire face aux exigences du quotidien. Ce projet de loi de finances est donc quasi exclusivement, de manière presque caricaturale, au service du pouvoir d'achat des grandes entreprises et des ménages les plus riches. Ce projet de loi de finances divise, il ajoute « de la droite à la droite » ! J'en veux pour seule preuve la révision du barème de l'impôt sur le revenu. Prévue à l'article 2, elle produit 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour le compte de l'État, qui seront essentiellement payées par les salariés - pour 3 milliards d'euros - et par les retraités - pour 1 milliard d'euros -, ce qui réduit à néant le peu de bénéfice que les premiers pourraient tirer des heures supplémentaires défiscalisées, cette usine à gaz que votre gouvernement, monsieur le ministre, a fabriquée par le biais de la loi TEPA ! Pour faire bonne mesure, dans ce budget 2008, le Gouvernement esquisse, comme nous avons pu le dire tout au long de l'examen tant de la première partie que des crédits des missions budgétaires, les grandes lignes des réformes profondément réactionnaires qu'il entend mettre en oeuvre, et ce en usant et en abusant du mandat arraché au peuple français au printemps dernier !
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. ... lorsque l'on entend les discours que vous tenez sur le terrain, mais qu'on vous voit, en réalité, vous éloigner toujours plus du peuple des villes de banlieue et des villes laborieuses ? Il est mal engagé, le plan Marshall pour les banlieues de Mmes Boutin et Amara ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.) Avec ce projet de budget, vous faites totalement fi des attentes mêmes des populations. Il suffit de regarder la longue série des économies décrites dans la seconde partie du texte pour s'en rendre compte : entre les missions « Ville et logement », « Immigration, asile et intégration », « Travail et emploi » et « Santé », 2 milliards d'euros de crédits, a priori destinés à répondre aux besoins collectifs les plus urgents, sont annulés ! On rogne sur l'aide personnalisée au logement. On s'attaque à l'aide médicale de l'État. On « tape » dans les crédits de l'insertion par l'emploi. On taille à coups de sabre les crédits de la culture. Tout fait ventre, tout est bon pour réduire encore et toujours la dépense publique !
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Malgré les cadeaux dispendieux accordés aux grands groupes, aux grandes fortunes et aux ménages aisés, la croissance ne serait donc pas au rendez vous, car elle se limiterait, pour 2007, à 1,9 %. Je me souviens pourtant des discours tenus ici à la fin de 2006 : on envisageait alors une croissance de plus de 2 %... Les perspectives pour 2008 ne sont pas des plus encourageantes. Où est donc passé le choc de croissance annoncé pour cette année, et qui devait faire suite à l'adoption de la loi TEPA ? Le faible niveau de consommation - 100 millions d'euros - du dispositif « heures supplémentaires » montre que l'activité n'est pas vraiment relancée. J'en veux également pour preuve le faible nombre d'emplois créés - et dans quels secteurs d'activité ! - depuis le début de l'année. Cela signifie que les gains de productivité ne se retrouvent pas, pour le moment, traduits en emplois nouveaux. Vous annoncez au monde du travail de nouvelles réformes réactionnaires : flexibilité accrue, allongement des durées de cotisation aux régimes de retraite, travail du dimanche,...
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. ... remise en cause de l'avancée sociale des 35 heures, précarisation renforcée des contrats de travail... Autant de mesures qui vont concourir à creuser encore plus les inégalités sociales et à augmenter le nombre de besoins non satisfaits par l'action publique ! Il n'y a rien de pire, pour un pays comme le nôtre, qu'un État incapable de répondre aux attentes de la population ! Nous sommes la cinquième puissance économique mondiale. Nous avons largement les moyens de satisfaire les besoins sociaux sans brader le patrimoine de la nation, comme vous le faites en cédant les parts de l'État dans EDF, prétendument pour financer les universités ! Plus que jamais, d'autres choix sont possibles, qui allient efficacité économique, équité et justice fiscales, réponse aux attentes collectives. Nous les avons formulés au cours de ce débat, au travers de nos interventions. Nous avons, ainsi, proposé la taxation des « super-profits » des compagnies pétrolières, la mise en question des avantages fiscaux de la spéculation immobilière et financière, la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée ou encore le renforcement de l'impôt sur le revenu. Cela ne fait aucun doute : ce budget, contraint par les choix libéraux que vous impose Bruxelles et que vous demande, pour une part, d'adopter le MEDEF, n'aura que la durée de vie limitée d'un budget d'affichage. On sait déjà qu'une bonne part des mesures votées par la représentation nationale ne sera pas appliquée puisque, le 1 er janvier 2008, vous commencerez par mettre de côté la « réserve de précaution », que vous ferez disparaître en fin d'année.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, premier budget de la nouvelle législature, le projet de loi de finances pour 2008 est sans réelle surprise quant à ses objectifs et son contenu. Tout d'abord, il contient peu de mesures fiscales nouvelles puisque la plupart des engagements du Gouvernement ont été pris dans le cadre de la loi dite TEPA, votée l'été dernier. Ensuite, comme ce fut déjà le cas à deux reprises, en 2003 et 2005, ce projet de budget perpétue des pratiques budgétaires qui en entament sérieusement la crédibilité. En effet, il est fondé sur des prévisions de croissance trop optimistes. Vous misez sur un taux de 2,25 %, tandis que la plupart des conjoncturistes s'accordent plutôt sur le chiffre de 2% en 2008. D'ailleurs, pour 2007, le Premier ministre a annoncé, le week-end dernier, seulement 1,9 % de croissance pour la France, c'est-à-dire moins que les prévisions initiales pour l'année en cours. Vous appuyez votre politique budgétaire sur le haut de la fourchette prévisionnelle, alors que la flambée des cours du pétrole et les suites de la crise américaine des subprimes laissent entrevoir une décélération de la croissance au sein de la zone euro. Vous prenez donc le risque de moins-values fiscales et d'un dérapage du déficit en exécution. Comment, dans ces conditions, allez-vous tenir l'objectif de maîtrise des dépenses publiques ? On sait déjà que le déficit de 2007 pourrait être supérieur à celui de 2006. Il s'est creusé jusqu'à atteindre 43,35 milliards d'euros au 31 octobre dernier, contre 41,62 milliards, en 2006, à la même époque. Va-t-on recourir, une fois encore, à des recettes exceptionnelles pour donner l'illusion d'un contrôle du déficit budgétaire ? Certes, je vous l'accorde, le budget est fortement contraint. Nos engagements communautaires nous obligent. Le pacte de stabilité et de croissance, en particulier, nous impose une gestion saine des comptes de la nation. Au regard de cette nécessité, était-il bien utile de priver l'État de 15 milliards d'euros ? Je remarque, là encore, que les choix de la majorité sont constants : ils consistent toujours, depuis cinq ans, à soulager les impôts des plus favorisés. Du bouclier fiscal aux petits arrangements de l'ISF, en passant par la suppression de l'impôt de bourse, on voit bien à quelle catégorie de Français s'adresse la politique gouvernementale.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Pendant ce temps, l'autre France, si je puis dire, souffre. La crise du pouvoir d'achat inquiète la plupart de nos concitoyens. Plusieurs millions de Français vivent avec 800 euros, ou moins, par mois. Pour ces familles, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux que j'évoquais à l'instant auraient trouvé matière à s'investir plus utilement. Le logement par exemple, qui est devenu un poste très inflationniste, méritait une attention plus soutenue dans ce projet de budget pour 2008. Vous auriez pu, d'une part, dégager des crédits destinés à encourager plus fortement les propriétaires privés à créer des logements sociaux et, d'autre part, instituer des dispositifs favorisant la construction de logements coopératifs sur des terrains d'État ou municipaux. Nous savons que les collectivités territoriales sont toujours prêtes, quand on les encourage, à aller dans ce sens. Comment peut-on, d'un côté, prétendre se préoccuper du pouvoir d'achat et, en même temps, d'un autre côté, prendre toujours un peu plus dans le porte-monnaie des Français ? En tout cas, nous attendons avec impatience la concrétisation des annonces du Président de la République -elle serait, paraît-il, pour demain -, car la baisse du pouvoir d'achat, c'est aussi le résultat de votre politique et de celle de vos prédécesseurs. En effet, la situation des ménages ne fait que se détériorer. Je citerai, notamment, la multiplication des franchises médicales, qui alourdissent encore les dépenses de santé de nos concitoyens. Comme si cela ne suffisait pas, des parlementaires de la majorité se sont employés - en vain, heureusement ! - à tenter d'augmenter la redevance audiovisuelle. Dans le contexte actuel, il serait plus opportun de revenir sur la suppression, décidée en 2004, de l'exonération de cette redevance. Celle-ci devra être partiellement acquittée en 2008 par 780 000 foyers âgés modestes. Nous le voyons bien, mes chers collègues, le présent projet de loi finances instaure le statu quo , ce qui revient, dans les faits, à poursuivre une politique dont les Français les plus fragiles mesurent aujourd'hui gravement les effets. C'est pourquoi, jugeant que ce texte ne crée pas les conditions d'une véritable reprise économique et considérant aussi qu'il est l'illustration d'une politique à l'opposé d'un cap social pourtant nécessaire, les radicaux de gauche ne voteront pas le projet de budget pour 2008.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Au-delà de cet objectif partagé par tous, quelle est, aujourd'hui, la réalité ? Jacques Attali, qui a inspiré des gouvernements de gauche comme de droite, a récemment osé stigmatiser l'excès de pouvoir d'achat dont notre économie pâtirait. Derrière cette provocation inutile, se cache néanmoins une vérité : la compétitivité de la France est en déclin depuis maintenant plus de vingt-cinq ans. Notre pays consomme plus qu'il ne produit et donc s'appauvrit. Là où nos concurrents ont redoublé d'effort pour s'adapter et se développer, nous avons constamment reporté une réforme vitale. Toute politique budgétaire doit mobiliser l'ensemble des ressources, pour stimuler l'activité et redistribuer équitablement les richesses. Or, que constate-t-on ? La politique budgétaire de la France conforte toujours et encore une pesanteur administrative et fiscale qui étouffe depuis trop longtemps l'esprit d'entreprise et freine l'initiative économique. Les ressources publiques, étirées à l'extrême, n'assument plus leur rôle de correction des inégalités de revenus. Monsieur le ministre, je vais maintenant vous adresser une salve de questions auxquelles je souhaite des réponses. Comment attirer les investisseurs étrangers lorsque nous maintenons un taux de base d'imposition sur les sociétés parmi les plus élevés de l'Union européenne, à l'encontre de la tentative d'harmonisation fiscale défendue par la Commission ? Comment garder sur notre sol les capitaux nécessaires à l'investissement alors que nous sommes le dernier État de l'Union européenne, avec la Finlande, à conserver une imposition sur le patrimoine, mais avec des taux bien supérieurs ?
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. En d'autres termes, l'ISF contribue-t-il vraiment à l'intérêt général ? Comment développer l'esprit d'initiative lorsque la puissance publique absorbe près de la moitié des richesses créées dans ce pays ? Allez-vous mettre en oeuvre la TVA pour l'emploi, afin de gommer des distorsions de concurrence ? Qu'est-il advenu des audits lancés par votre prédécesseur au ministère du budget ? Monsieur le ministre, je choisirai, pour ma part, le seul thème du poids de notre fonction publique. Celle-ci représente en France près de 25 % des effectifs salariés, contre 16 % en moyenne dans l'OCDE. Elle a connu, de 1990 à 2001, une hausse des effectifs de 23 %, soit neuf points de plus que celle des salariés du privé. La charge administrative et financière de la fonction publique constitue une perte colossale d'énergie pour faire tourner le moteur de notre économie. Notre produit intérieur brut se dissout toujours plus, année après année, dans les labyrinthes d'une administration boursoufflée. Cette ponction a une incidence directe sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes : le financement des administrations constitue autant de revenus non redistribués à ceux qui en ont besoin, autant de bénéfices non réinvestis dans les entreprises, autant de disponibilités dont sont privés les ménages pour leur consommation. L'État n'a pas vocation - et il n'en a d'ailleurs pas non plus les moyens - de combattre le chômage par des créations de postes massives. Nous ne sommes plus au temps des Ateliers nationaux ! Au contraire, nous gaspillons des talents en multipliant les redondances au sein des services, en sclérosant les énergies. Les fonctionnaires en surplus pourraient participer, grâce à leurs compétences, au développement des entreprises et des services. De même, la multiplication des emplois aidés ne peut constituer l'horizon toujours repoussé de la lutte contre le chômage. Toutefois, je salue les mesures consistant, notamment dans votre ministère, à ne pas remplacer 60 % des fonctionnaires partant à la retraite. Je salue aussi la loi TEPA, qui permet aux assujettis à l'ISF d'investir dans les entreprises innovantes. Je salue l'accord du Gouvernement permettant d'expérimenter, dans une zone certes limitée, l'extension de ce dispositif à l'investissement dans des incubateurs publics et privés qui permettront le passage d'une idée à un projet innovant, puis à la création de sociétés à forte capacité de croissance. Je salue l'action de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui, au travers du mécanisme du RSA, le revenu de solidarité active, cherche avec détermination, intelligence et générosité à mettre fin aux trappes à pauvreté par la valorisation des revenus d'activité.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Je salue enfin l'accord du Gouvernement sur l'amendement de mon collègue Georges Mouly relatif à la neutralisation des conséquences dommageables, en termes de recettes fiscales, des transferts d'établissements à l'intérieur d'un même établissement public de coopération intercommunale. La France dispose de beaucoup d'atouts. Notre pays jouit d'une situation géographique privilégiée, au carrefour de l'Europe du Nord et du Sud, avec trois larges fronts littoraux. Nombre des entreprises du CAC 40 sont parmi les premières au monde dans leur domaine. La qualité de nos infrastructures n'est plus à démontrer et notre système éducatif parvient, en tout cas, à produire des élites très bien formées et armées sur le plan international. L'indispensable réforme des universités se met en place ; cependant, il nous reste encore à effacer notre incapacité à accepter que notre compétitivité traduise dans tous les domaines une sélection. Ainsi, chaque élève de l'enseignement général ou professionnel, chaque étudiant doit être formé pour devenir un compétiteur en mesure d'exprimer son potentiel, sous peine de tomber dans la passivité et de se retrouver en difficulté professionnelle dans une économie ouverte et très ardue. Monsieur le ministre, six mois se sont déjà écoulés depuis l'élection du Président de la République et votre prise de fonctions. Or un quinquennat, c'est court ! Le budget que vous nous avez proposé ne répond que très partiellement aux fortes attentes de nos compatriotes. On ne doit jamais hésiter entre réformer la France ou gagner les élections : les électeurs préféreront toujours sanctionner l'immobilisme plutôt que l'action. C'est pourquoi il est urgent de ne plus attendre et de sortir de l'inertie qui fut trop souvent érigée en mode de gouvernement. L'enthousiasme ne peut être généré que par l'initiative, et non par le conservatisme. Je souhaite que votre gouvernement trouve pour notre pays la même capacité d'initiative que s'est donnée le chef de l'État sur le plan international.
Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, notre marathon budgétaire s'est achevé tard dans la nuit. Ce fut à la fois une course de plat, si l'on fait référence à la norme « zéro volume », et une course d'obstacles, si l'on pense à la montagne d'amendements que nous avons examinés. (Sourires .) Quoi qu'il en soit, je voudrais souligner la remarquable qualité de nos débats, au cours de deux semaines particulièrement intenses. Qualité technique, tout d'abord : nous avons en effet traité - en toute clarté, je l'espère - de sujets souvent très complexes, et je pense notamment au débat sur les collectivités territoriales, au cours duquel le Sénat a montré la vigueur avec laquelle il assumait son rôle constitutionnel de représentant de ces collectivités. Qualité humaine, ensuite : nous avons débattu dans un climat d'écoute et de respect mutuels, ce fair-play permettant, sur des sujets où les positions étaient parfois très différentes, de trouver des solutions de compromis conformes à l'intérêt général de notre pays. Aussi, je souhaite remercier, en mon nom, en celui de Christine Lagarde et au nom de l'ensemble du Gouvernement, M. le président de la commission des finances, Jean Arthuis, pour la qualité de ses interventions et la précision de ses propositions, certaines d'entre elles ayant été d'utiles aiguillons pour le Gouvernement. Je remercie également l'ensemble des rapporteurs et, au premier chef, M. le rapporteur général, Philippe Marini, pour sa contribution très intense au débat, la pertinence de ses analyses et la créativité dont il a su faire preuve une nouvelle fois, allant d'une certaine façon jusqu'au bout de ce qu'il était possible de faire. Mes remerciements vont également à tous les sénateurs qui se sont exprimés, sénateurs de la majorité mais aussi sénateurs de l'opposition, qui ont défendu avec talent leurs convictions. Je n'oublie pas les collaborateurs du Sénat et du Gouvernement, qui ont constamment fait preuve d'efficacité et de réactivité. Enfin, monsieur le président, je veux remercier tout particulièrement la présidence, qui a su gérer avec beaucoup de tact les discussions dans le temps imparti par la Constitution qui, s'il est souvent jugé trop long, est peut-être aussi parfois trop court, compte tenu de la matière.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je retiens aussi notre débat sur les niches fiscales, monsieur le rapporteur général. Il est certes inachevé mais nous aurons, bien évidemment, l'occasion de le rouvrir très vite au cours de l'année 2008. C'est donc, mesdames, messieurs les sénateurs, un projet de loi de finances particulièrement enrichi par votre assemblée que vous vous apprêtez à voter. C'est un projet de budget qui respecte la parole donnée puisque nous tenons les engagements pris par le Président de la République devant les Français. C'est un projet de budget réaliste parce que les hypothèses de croissance sont raisonnables, les prévisions de recettes, prudentes et les dépenses, évaluées au plus juste. C'est un projet de budget fondé sur une belle valeur que notre majorité partage, la responsabilité, puisqu'il poursuit le redressement des finances publiques tout en mettant l'accent sur les dépenses d'investissement et d'encouragement à la croissance. C'est ce projet de loi de finances au service de l'avenir de tous les Français que je vous demande maintenant de bien vouloir approuver. Je vous en remercie par avance. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)