Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.) - Sénat - 2005-02-15
Date: 2005-02-15
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Madame la sénatrice, je suis bien conscient de la nécessité de veiller au suivi et à la transparence de l'aide. Comme vous l'avez souligné, le rythme du coeur et de la solidarité n'est pas toujours à l'unisson du rythme de la reconstruction. Or, depuis deux ans et demi chargé de l'aide humanitaire d'urgence au sein du Gouvernement, je peux témoigner de ce que les drames se sont succédés. La dernière catastrophe en date, le tsunami, a suscité la mobilisation très importante des Français, des collectivités locales, des institutions et, bien sûr, de l'Etat. Il est donc important de veiller à une transparence absolue. Je rappelle que l'aide financière apportée par les pouvoirs publics français s'élève à une cinquantaine de millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 300 millions d'euros de facilités de paiement accordées par le ministère des finances et de nombreux dons privés, d'organisations ou de personnes. Afin de faciliter le suivi et la parfaite transparence de cette aide donnée par le Gouvernement français aux pays touchés par le tsunami, le ministère des affaires étrangères a réuni, sur son site internet, toutes les informations relatives au montant de cette aide et à son affectation, informations qui sont ainsi accessibles à tous. Ce site ne peut, toutefois, pas encore donner tous les détails de la reconstruction, car les projets sont, à l'heure actuelle, en cours d'élaboration sur la base des besoins que nous avons identifiés sur place. Par ailleurs, le Premier ministre a nommé un délégué interministériel qui est chargé de coordonner l'action des différents services de l'Etat et d'assurer la liaison avec les organisations non gouvernementales ainsi qu'avec les grandes organisations internationales, au premier chef desquelles les Nations unies et l'Union européenne. Pour ce qui est de l'aide apportée par les ONG et les collectivités locales, il ne revient pas au ministère des affaires étrangères de rendre publiques les informations qui la concernent : cela relève de leur libre initiative. Cependant, un tableau retraçant les renseignements dont nous disposons sur l'engagement des collectivités locales est disponible sur le site internet du ministère des affaires étrangères, en accord avec ces dernières, ce afin de mieux coordonner toutes les actions. Nous avons réuni les présidents des assemblées locales, maires, présidents de conseils généraux et de conseils régionaux, et nous avons validé avec eux un système qui permettrait de désigner un pays, une région, un site, un projet clairement défini, un interlocuteur sur place, de façon à obtenir la transparence la plus totale ; nous nous sommes également mis d'accord sur une durée, de trois ans à cinq ans, dans la mesure du possible, pour garantir la pérennité de l'action. Cet après-midi, au ministère, est organisé un conseil d'orientation d'action humanitaire, de façon que, justement, en toute liberté, et conformément à cet élan de générosité, soient assurées la transparence et la coordination entre les différents acteurs, que ce soit l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales ou les ONG. J'en viens à l'Iran. A la suite du séisme qui a frappé la ville de Bam, le 26 décembre 2003, le Gouvernement a immédiatement envoyé sur place une équipe de la sécurité civile, un hôpital de campagne et des médicaments. Parallèlement, plusieurs entreprises françaises ont annoncé des dons. A ce jour, 2,8 millions d'euros ont été recueillis auprès des entreprises françaises, auxquels s'ajoutent 500 000 euros du ministère des affaires étrangères et 160 000 euros du ministère de la culture. Pour gérer tout cela avec efficacité, un comité franco-iranien de pilotage de l'aide française à Bam a été créé, coprésidé par l'ambassadeur d'Iran à Paris et le ministère des affaires étrangères. Ce comité a validé les projets et l'argent recueilli a été utilisé pour l'hôpital de Bam, qui compte quatre-vingt-seize lits et que les Iraniens ont d'ailleurs décidé d'appeler dorénavant « hôpital Pasteur ». L'argent a été consacré à l'achat d'équipements médicaux et à la construction de bâtiments pour le personnel de l'hôpital. L'hôpital sera inauguré vraisemblablement dans le courant du mois par M. Darcos, qui doit se rendre sur place. Un jumelage entre cet établissement et un hôpital marseillais est à l'étude. Je tiens, à ce propos, à saluer l'action du sénateur-maire de Marseille et du conseil municipal pour leur soutien, et je le fais avec d'autant plus de plaisir qu'ils sont aujourd'hui présents dans nos tribunes. Ces fonds ont également été employés à la numérisation des cartes de la ville et de la citadelle, afin que soit planifiée la reconstruction, à la fourniture de vingt stations portables pour le réseau de détection et de prévention des risques sismiques et, enfin, à un appui en matière d'urbanisme et de restauration du patrimoine. Grâce à notre aide, la ville de Bam a été classée patrimoine en danger de l'humanité par l'Unesco en juin 2004. Quant à l'aide au développement - Dieu sait si le débat est passionné ! - la France y a consacré, en 2003, 6,4 milliards d'euros, soit 0,41 % de sa richesse nationale, DOM-TOM inclus, et 0,40 %, c'est-à-dire 6,22 milliards d'euros du RNB, hors DOM-TOM. Je sais à quel point, madame la sénatrice, vous êtes impliquée en ce domaine de l'aide et de l'action d'urgence. Je tiens à vous remercier pour votre soutien. Dans un souci de traçabilité et de lisibilité totales, le ministère des affaires étrangères a rédigé un rapport d'activité et l'a mis en ligne sur son site internet, ce qui permet ainsi de répondre à de nombreuses questions que se posent nos concitoyens. Ce site devrait comprendre, entre autres, un encadré sur l'aide française à Bam dans sa version 2004.