Roger KAROUTCHI - Sénat - 2004-11-09
Date: 2004-11-09
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. La difficulté tient donc aux relations avec ADP sur un certain nombre de sujets que M. le ministre connaît parfaitement. Il en est ainsi des couloirs aériens, problème considérable en Ile-de-France qui est amplifié par la crainte de ceux qui pensent bientôt se trouver concernés. Il en est ainsi également de la pollution sonore, qui décidément reste difficile à maîtriser. Il en est enfin de même de l'ouverture éventuelle de nouvelles pistes à Roissy et, au-delà, de la nécessité de créer ou non un troisième aéroport. A cet égard, vous me permettrez de qualifier ce futur aéroport, qui devrait se situer en lisière de l'Ile-de-France, non pas de « parisien », comme certains l'ont fait, mais de « francilien ». ADP, cela a souvent été rappelé, a une vocation stratégique nationale : ne faisons pas passer dans l'opinion publique le message de la création d'un troisième aéroport « parisien », car ce serait néfaste à l'idée que nous défendons. La reprise du transport aérien, monsieur le ministre, ne manque évidemment pas d'inquiéter aujourd'hui les riverains et les élus quant à l'avenir de ce transport et à ses conséquences en Ile-de-France. Je veux également dire un mot sur le problème des liaisons ferroviaires. Quid , monsieur le ministre, du projet Charles-de-Gaulle Express, pour lequel ADP envisage d'investir massivement, et qui laisse certains d'entre nous très perplexes ? Nous sommes nombreux, en effet, à préférer la rénovation et l'amélioration de la ligne du RER B. Quid des liaisons entre Orly et Roissy, qui posent également problème, du point de vue tant de la conformité que de la cohérence de notre ensemble aéroportuaire ? Et je passe sur le problème du maintien de certaines liaisons internationales sur la plateforme d'Orly et de leur essor. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, tout cela ne change pas notre position : pour nous, il est clair que la transformation de l'établissement public ADP en société anonyme est nécessaire à son développement. Au-delà, cette transformation est peut-être également nécessaire à la normalisation des relations entre les élus des collectivités territoriales et ADP. Sincèrement, depuis plusieurs années, les relations avec un établissement public comme ADP sont compliquées, non du fait de la mauvaise volonté des dirigeants d'ADP, mais du fait des limites posées par son statut. Parallèlement, monsieur le ministre, les grands aéroports régionaux, qui font l'objet du deuxième volet de ce texte, sont modernisés alors que de nombreuses concessions arrivent à échéance. On l'a dit à l'instant pour Nice ou pour un certain nombre d'autres aéroports régionaux : cette transformation est importante. L'exploitation se fera désormais dans le cadre de concessions à une société majoritairement détenue par des personnes publiques, parmi lesquelles pourront figurer l'Etat, les collectivités territoriales, et, bien sûr, les chambres de commerce et d'industrie, lesquelles sont aujourd'hui, d'ailleurs, les principaux acteurs de la gestion de ces aéroports. Enfin, le régime des redevances est réformé pour s'appuyer sur un système plus transparent et plus prévisible de contractualisation pluriannuelle, avec une possibilité de modulation, dans le cadre d'une enveloppe globale ; en d'autres termes, l'ensemble des redevances ne pourra excéder le coût des services rendus. Monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez me semble accompagner judicieusement les évolutions que connaissent les plateformes aéroportuaires françaises ; il s'inscrit dans la perspective de leur modernisation et de leur compétitivité accrue. Le calendrier que vous nous proposez me semble également cohérent, monsieur le ministre. On s'est interrogé tout à l'heure sur l'échéancier : le vote de la loi en début d'année prochaine, puis la préparation des textes réglementaires dans des délais que nous souhaitons les plus brefs possibles peuvent nous faire espérer que toutes les dispositions seront effectives à la fin de l'année 2005, ce qui paraît un horizon acceptable. Dans ces conditions, mon groupe apportera son entier soutien à ce texte ainsi qu'aux amendements déposés par notre collègue Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques, notamment sur l'article 6, au sujet du cahier des charges d'ADP, sur le passage de vingt ans à quarante ans de la durée des concessions pour les aéroports régionaux et sur la création d'une commission de conciliation aéroportuaire, dont nous aurons tous beaucoup besoin, en tout cas s' agissant d'ADP.