Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Je saisis l’occasion qui nous est offerte d’examiner le compte spécial relatif aux véhicules propres pour engager un débat sur ce thème. En effet, près de 10 % de la population active, de nombreuses petites et moyennes entreprises et des bassins de production et d’emploi tout entiers vivent de l’industrie automobile. Ils sont directement concernés par la mutation environnementale annoncée, qui est d'ailleurs indispensable. En octobre dernier, M. le ministre de l’écologie a présenté un plan en faveur des voitures propres en quatorze points. Le Gouvernement a fait le pari de permettre la production, mais aussi l’achat par nos concitoyens, de près de 2 millions de voitures électriques ou hybrides rechargeables d’ici à 2012, ce qui représenterait environ 6 % des voitures en circulation sur notre territoire. Des systèmes de prime à la casse et de bonus-malus sont prévus pour faire évoluer les habitudes de consommation. Or, vous le savez, madame la secrétaire d'État, ces habitudes ne se décrètent pas. Je crains qu’il n’existe un décalage certain entre vos intentions et la réalité de notre pays. Tout d'abord, vous ignorez la réalité sociale. Nombre de nos concitoyens devront garder leur voiture même si elle est polluante, que l’on instaure ou non des super-bonus, faute du pouvoir d’achat nécessaire ou d’une possibilité de crédit ! Ensuite, vous oubliez la réalité du marché. Les super-bonus et les primes à la casse seront valables jusqu’en 2012. Or, comme vous le reconnaissez vous-même, le lancement des premières voitures électriques de masse se fera à la fin de 2010 et celui des véhicules hybrides rechargeables en 2012. Il y a donc quelque inadéquation dans les aides proposées. Enfin, à bien des égards, vous méconnaissez la réalité économique. Le secteur de la construction mais aussi les communes seront sollicités pour permettre l’installation des prises de recharge. Cet effort, conjugué avec celui qui sera nécessaire pour adopter les nouvelles normes relatives au handicap, entraînera des dépenses importantes pour les municipalités, les organismes d’HLM et le secteur de la construction. M. le ministre de l’écologie a souligné qu’une concertation avec les communes était prévue d’ici à la fin de l’année. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer où en sont ces discussions ? Par ailleurs, la standardisation des prises a été évoquée. Comme vous le savez, celle des téléphones portables constitue un véritable casse-tête. Une harmonisation des recharges est-elle prévue dès la conception de ces dernières ? Enfin, l’aide à la filière automobile constitue une question essentielle. La mutation environnementale des entreprises du secteur est difficile. Certes, nos deux grands constructeurs, qui sont dynamiques, parviendront à s’adapter, mais de nombreuses TPE et PME connaissent de graves difficultés. Il est absolument nécessaire d’accompagner ces entreprises et de les aider à se trouver au rendez-vous de l’innovation. Les dispositifs envisagés aujourd'hui sont totalement insuffisants. Madame la secrétaire d'État, qu’avez-vous prévu pour aider la filière automobile à réussir cette mutation indispensable mais nécessaire ? Car si ces TPE et PME ne recevaient pas les aides dont elles ont besoin, nous risquerions d’assister à des drames sociaux et économiques importants. Madame la secrétaire d'État, qu’envisagez-vous de faire pour que nous soyons au rendez-vous de l’innovation et pour que la voiture décarbonée devienne une manifestation de l’excellence française et européenne ?