Bruno SIDO - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Madame la présidente, mes chers collègues, le 4 novembre dernier, dix millions de nos concitoyens français et européens étaient victimes d'une panne d'électricité sans précédent ; le rapporteur de la commission des affaires économiques, Ladislas Poniatowski, vient d'ailleurs de disséquer l'incident avec une précision de chirurgien et de le décrire avec la concision du greffier ! (Sourires .) Certes, l'issue de cet incident n'a pas été grave et celui-ci semble avoir été rapidement maîtrisé puisque la coupure n'a duré qu'une heure et n'a pas entraîné de black-out qui aurait pu durer plusieurs jours. Ainsi, la première conclusion que nous pouvons tirer de cet incident est que la réactivité et la solidarité des opérateurs européens ont bien fonctionné. Toutefois, il ne doit pas être minimisé. Au contraire, il doit tenir lieu d'avertissement ; il a, en effet, révélé une réelle fragilité du système européen de l'électricité qui doit nous inciter à améliorer ce dernier. Le contexte général est connu : l'origine de la panne n'est pas à chercher dans une insuffisance de production. Néanmoins, nous savons que la demande d'énergie électrique ne fera qu'augmenter et que, pour répondre à cette demande croissante, il convient d'investir dans la production. À ce propos, nous avons noté avec satisfaction que, dans son dernier contrat de service public, EDF renoue avec une politique d'investissement. Si nous disposons déjà, depuis le 4 novembre, d'éléments d'information relativement concluants, la cause et la gestion de la crise doivent cependant faire l'objet d'analyses particulièrement fines afin que nous puissions en tirer des conclusions utiles pour l'avenir. Plusieurs expertises sont d'ailleurs en cours, notamment en Allemagne et en France - je pense, en particulier à celle de la Commission de régulation de l'énergie -, ainsi qu'à l'échelon européen. Au-delà, il serait utile de s'interroger à la fois sur l'état des réseaux de transport, sur les capacités d'interconnexion, sur la création de nouvelles lignes, sur la coordination entre les électriciens d'un même pays mais aussi de pays différents, ainsi que sur la coordination entre gestionnaires de transport. Enfin, la question des capacités de production de pointe doit aussi être abordée. L'incident du 4 novembre 2006 plaide donc pour la mise en place d'une véritable politique de l'énergie européenne qui passe par une meilleure organisation énergétique de l'Union européenne et un réseau européen de l'électricité mieux intégré, avec un organe de contrôle. Dans ce contexte, l'initiative de nos collègues communistes républicains et citoyens mérite attention, en ce qu'elle permet au Parlement français de se saisir d'un dossier important, et ce dans le droit fil de ses travaux, plus particulièrement de ceux de la commission des affaires économiques : je veux parler de notre politique énergétique dans un contexte européen et de la recherche de la plus grande sécurité d'approvisionnement possible pour notre pays. Cependant, le groupe UMP se rangera à l'analyse développée par notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, à savoir que la mission d'enquête proposée par nos collègues du groupe CRC n'est peut-être pas le moyen le plus approprié pour une intervention de la représentation nationale. En conséquence, notre groupe se déclare favorable à la constitution d'une mission d'information dans les termes proposés par M. le rapporteur.