Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attaché à l'existence des entreprises adaptées, qui permettent de donner un véritable emploi rémunéré, dans des conditions de droit commun, à des personnes handicapées dont l'efficience réduite ne permettrait pas le recrutement par une entreprise ordinaire. La loi du 11 février 2005 avait d'ailleurs pour objet de conforter leurs missions - vous l'avez souligné - et de rendre plus prévisibles leurs ressources, en fixant, dans un avenant annuel à leur convention d'agrément, le nombre d'aides au poste dont elles sont susceptibles de bénéficier pour l'emploi de leurs salariés handicapés. Pour l'année 2008, l'engagement de l'État vis-à-vis de ces entreprises demeure fort. L'enveloppe de crédits a été maintenue au même niveau qu'en 2007 et permettra de financer 19 625 aides au poste. Ce nombre est supérieur à celui des aides au poste qui ont été réellement consommées en 2007. Ces marges de manoeuvre vont pouvoir être mieux utilisées car le CNASEA, qui gère le versement de ces aides, a désormais mis en place un suivi mensuel de leur consommation. Les redéploiements nécessaires pourront donc être opérés au cours de l'année 2008, s'il s'avère que des départements ou des régions ne consomment pas la totalité de leurs crédits. Ce faisant, nous pourrons financer les projets de création et de développement des entreprises adaptées. Comme vous, le Gouvernement partage le souhait des associations gestionnaires de réfléchir à l'assouplissement des contraintes liées au contingentement, afin de ne pas freiner le développement économique des entreprises adaptées. À ce titre, une plus grande souplesse de leurs modalités de recrutement peut être envisagée ; en lien avec les entreprises adaptées elles-mêmes, la notion d'efficience réduite, qui préside à leurs règles de recrutement, pourra être clarifiée, comme le suggère d'ailleurs l'excellent rapport du délégué interministériel aux personnes handicapées. Par ailleurs, le Gouvernement est très attaché à la subvention spécifique, car elle est le signe sensible de son engagement au côté des entreprises adaptées, dans le cadre du plan de soutien et de modernisation de ce secteur lancé depuis 2006. Pour l'année 2008, l'enveloppe a été fixée à 42 millions d'euros. Ces crédits doivent être affectés de la façon la plus utile possible afin d'accompagner au mieux les entreprises adaptées dans leur développement, ou dans leur redressement pour celles qui connaissent des difficultés. Pour y parvenir, une réflexion sur les critères d'attribution de cette subvention va donc être engagée. Le Gouvernement n'oublie pas non plus qu'il a sa part de responsabilité dans le développement de l'activité des entreprises adaptées, à travers la commande publique qui peut leur être adressée. Ainsi, certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent désormais être réservés à ces entreprises ou à des établissements et services d'aide par le travail. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le soutien du Gouvernement aux entreprises adaptées reste fort et attentif.