Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. MM. Soulage, Emorine et de Raincourt ont souligné la fragilité des zones intermédiaires. Je partage cette analyse et j’avais d’ailleurs indiqué que nous avions commencé à travailler à un plan d’accompagnement pour ces zones intermédiaires dès le 23 février. Nous étudions avec la profession agricole les modalités concrètes, le cahier des charges des deux mesures sur l’assolement et les rotations. Je l’indique à M. Vasselle, qui a fait une remarque sur les seuils. J’ai entendu la demande de M. de Raincourt sur le maintien en 2011 et 2012 de l’aide à la diversité des assolements. Le Président de la République, en annonçant cette mesure en 2010, a signalé également la mise en place d’un comité de suivi. Pour les exploitations céréalières, évoquées par MM. Vasselle et Lefèvre, la progressivité se fera grâce aux 170 millions d’euros que nous avons mobilisés. Quant au solde des aides aux grandes cultures, je confirme qu’il sera redistribué en fonction des références historiques. À Mme Herviaux, qui m’a interrogé sur les 170 millions d’euros, j’indique qu’il s’agira, pour environ 120 millions d’euros, de crédits communautaires non utilisés qui seront mobilisés en faveur du soutien et de l’accompagnement et, pour le reste, de crédits nouveaux. MM. César, Courteau et Mlle Joissains ont évoqué la réforme de l’OCM viticole, à propos de laquelle nous avons beaucoup travaillé ensemble et fait bouger la position de la Commission. La mise en œuvre de cette réforme est en cours et s’effectue au fur et à mesure de la parution des règlements d’application pris par la Commission. Les règlements relatifs aux mesures de marché, l’arrachage et le programme d’aide à la filière ont été adoptés à la fin de 2008. Au titre de l’arrachage, 10 400 hectares, sur les 22 000 hectares demandés, ont été acceptés. Les arrachages provenant des viticulteurs de plus de cinquante-cinq ans ont été honorés ; j’espère que les autres demandes pourront être prises en compte lors des prochaines campagnes. Le programme national pour 2009, doté de 172 millions d’euros et approuvé par la Commission en décembre, a été arrêté. Un important volet sera mis en place au 1 er août, avec la nouvelle segmentation en trois niveaux, AOP, IGP et vins sans indication géographique. Enfin, l’OCM vin sera intégrée dans l’OCM unique au 1 er août et les spécificités de l’OCM vin seront préservées. Quant aux règles d’étiquetage et aux règles sur les pratiques œnologiques, elles sont toujours en discussion. C’est précisément à propos du règlement sur les pratiques œnologiques qu’il y a débat, car il comprend beaucoup de mesures. Je rétorquerai à M. Courteau, qui m’a quelque peu attaqué sur ce point, que ce paquet comporte les règles relatives aux copeaux et surtout cette fameuse mesure du coupage des vins, souhaitée par la Commission, mais aussi par une grande majorité des États membres, pour s’aligner sur des pratiques, que personnellement je trouve insensées, de pays plus lointains, comme l’Australie. Permettez-moi de dire, sans faire de polémique, que nous n’avons jamais accepté cette mesure.