Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Dans le prolongement de la réflexion de notre collègue, j'aimerais à mon tour apporter quelques éléments de réflexion. Les uns et les autres pouvons toujours invoquer le passé, fût-il récent, et faire dire aux chiffres ce que nous aimerions entendre. Toutefois, s'agissant d'un secteur comme le logement, on ne peut pas croire qu'il est possible d'obtenir des résultats tangibles entre le moment de la décision et le moment de la réalisation, dans un délai très court, donc J'ai observé l'évolution sur une quinzaine d'années. Il faut être clair : depuis plus de dix ans, hors logement intermédiaire - et c'est une donnée importante -, la production de logement locatif ne cesse de baisser. Et la chute la plus brutale a été constatée au cours des années 1994 et 1995, période durant laquelle nous sommes passés de quelque 80 000 logements à quelque 60 000 logements. Le vrai décrochage est là ! Le Gouvernement était alors soutenu plutôt, voire tout à fait, par vos amis. Mais je n'en tire pas pour autant de conclusion politique quant à une défaillance de ce gouvernement. Depuis cette date, et malgré une reprise en 1997, la construction n'a cessé de diminuer pour retomber à 43 000 en 2003. Un plan de relance a été mis en place en 2001, par le gouvernement que vous avez cité. L'analyse du résultat de ce plan de relance figure dans une réponse à un questionnaire budgétaire sur le budget pour 2004. Le ministère du logement y indique sur une page complète, chiffres à l'appui, que ce plan a permis de relancer une production de logements locatifs sociaux, en offrant notamment deux avancées : d'abord, par la possibilité de porter les taux maximaux de subvention des PLUS à un niveau plus intéressant, ensuite, grâce à l'intervention des fonds du 1 %. Vous le voyez, un avis plutôt positif est exprimé sur ce plan de relance, y compris dans les documents issus du ministère du logement lui-même. J'en reviens à l'amendement n° 343 rectifié, qui, c'est vrai, n'affiche pas une ambition aussi grande que l'amendement n° 443. Nous nous en tenons strictement aux ambitions du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Au risque de me répéter - mais mieux vaut se répéter que se contredire -, nous estimons, c'est vrai, que la programmation telle qu'elle est proposée ne nous permettra pas de répondre précisément aux demandes des catégories qui ont le plus de difficultés à se loger. La part de PLS dans votre programme nous semble disproportionnée, en effet, par rapport à l'ambition politique affirmée dans l'exposé des motifs de votre projet de loi. Ce que nous devons dire aussi - et on ne le répétera jamais assez -, c'est que ce programme n'est envisageable que si, durant cette période, l'aide des collectivités locales est bien supérieure à celle que l'Etat consentira lui-même pour les 500 000 logements sociaux. En effet, selon les estimations effectuées, y compris celle de l'Union des HLM, le plan est financé comme suit : 450 millions d'euros venant de l'Etat, 210 millions d'euros venant des partenaires sociaux, 450 millions d'euros venant des organismes d'HLM  et au moins 600 millions d'euros en provenance des collectivités locales. De fait, la participation de l'Etat dans la programmation du logement social devient minoritaire, alors que cette dernière relève de sa responsabilité Nous vous proposons, par l'amendement n° 343 rectifié, de répondre plus précisément aux demandes qui s'expriment sur le terrain. Au risque de décevoir le rapporteur de la commission des affaires sociales, je le redis : faire plus de PLS nous aidera, nous élus des zones urbaines sensibles, ou ZUS, ou des zones de redynamisation urbaine, ou ZRU, à apporter qualitativement de la mixité sociale. Mais, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif, ailleurs, dans les territoires où l'effort n'a pas été fait dans le passé, nous ne répondrons pas à la demande.