Dominique LECLERC (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Dominique LECLERC
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis. M. le ministre a souligné, à juste titre, que l'audit réalisé conjointement par trois inspections avait permis de faire avancer considérablement ce dossier, sur lequel nous avons clairement exprimé notre volonté dans le passé. D'ailleurs, je dois reconnaître qu'il était courageux de mettre en ligne ce rapport d'audit. Sur cette question, le Gouvernement a fait preuve d'une transparence qui n'existait pas autrefois. Quel est l'esprit dans lequel la commission des affaires sociales a formulé sa proposition ? Je le répète, cet amendement a pour objet d'assurer le relais entre 2003 et 2008. En 2003, le Gouvernement a lancé une réforme courageuse des retraites, qui était la première de cette ampleur depuis 1993, sinon depuis la Seconde Guerre mondiale. Je suis fier de l'avoir soutenue, car il s'agit d'une question essentielle pour notre pays : comme l'a affirmé le rapport Pébereau, l'absence de règlement du problème des retraites fait peser une hypothèque sur l'avenir et les jeunes générations. Monsieur le ministre, la commission des affaires sociales ne comprend pas que certains de nos concitoyens se réfugient derrière des principes de répartition et de solidarité qui n'existent plus. Je le répète, certains régimes sont financés chaque année par l'État à hauteur de 60 % ou 70 % ! Nous atteignons les limites de ce système, qui ne repose plus sur la répartition. Au nom d'une prétendue solidarité, certains de nos concitoyens sont mis à contribution en tant que contribuables et usagers, puis, de nouveau, au titre d'une compensation devenue inique. Il est grand temps de nous armer pour affronter ce problème. Quels que soient les décideurs en 2008, ils devront faire avancer ce dossier. En effet, si la réforme de 2003 a représenté un réel progrès, sur le plan financier elle a été largement hypothéquée, nous le savons, par la générosité du Gouvernement s'agissant des carrières longues, et elle manque de lisibilité. Cette réforme est masquée par des départs à la retraite qui sont dépourvus de lien avec l'âge légal, puisqu'ils se produisent entre cinquante et soixante ans. Mes chers collègues, vous avez vu les tableaux parus dans la presse : dans certaines catégories professionnelles, 75 % des gens, pour ne pas dire 100 %, partent à la retraite avant 55 ans ! Or, dans le même temps, nous demandons à d'autres Français d'allonger la durée de leur vie active à partir de 2008 : jusqu'à 41 années travaillées. Nos voisins ont déjà procédé à une telle réforme ; l'âge légal de la retraite en Allemagne est sur le point de passer de 65 ans à 67 ans. Vous le comprendrez, mes chers collègues, quand certains découvrent dans la presse les inégalités qui persistent et les tricheries qui sont organisées - à la marge, certes, mais elles sont mises en avant -, ils ne comprennent pas la nécessité des efforts que nous leur avons demandé de consentir, et que, demain, nous exigerons inévitablement d'eux une nouvelle fois, pour que la solidarité entre les individus d'une même classe d'âge et entre les générations puisse perdurer. C'est dans cet esprit que la commission des affaires sociales, solidaire de la commission des finances, a déposé cet amendement. Notre proposition n'est dirigée contre aucune catégorie professionnelle, et je conviens que les personnes concernées par ce régime ont sans doute bien des difficultés à vivre aujourd'hui. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est seulement par la confrontation des idées et dans le respect de tous que nous parviendrons à définir des règles équitables en matière de retraites, ce qui devient de plus en plus difficile. Au nom de la commission des affaires sociales, je souhaite donc, moi aussi, que notre assemblée se prononce sur ces amendements identiques. (de la commission des finances applaudit.)