Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Monsieur le rapporteur, je tiens, tout d'abord, à vous remercier de votre soutien et de vos encouragements. Vous avez eu raison de souligner les efforts qui ont été consentis par la ligue de football, comme d'ailleurs par l'ensemble des interlocuteurs et des acteurs du monde sportif. Cette proposition de loi, en venant compléter la loi de juillet 1984 concernant l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, s'inscrit dans cet esprit et vise à la mise en oeuvre d'une action à la fois globale et cohérente. Vous m'avez plus particulièrement interrogé sur la coopération européenne, qui est à l'évidence indispensable. Depuis la convention européenne du 26 novembre 2001, cette coopération est devenue plus effective et, au sein de chaque pays, a été créé, comme vous le savez, un point national d'information football, un PNIF, relevant des instances policières. Le point national d'information football français a été créé en décembre 2002. Il collecte les informations des correspondants « hooliganisme police » auprès de chaque club de ligue 1 et 2 de football. Ces points nationaux d'information football échangent des informations sur les déplacements de supporters considérés à risques. Ainsi, le point national d'information football français a été en contact quotidien avec le PNIF britannique et le PNIF espagnol lors de la préparation de la finale de la ligue des champions, et est en lien constant avec le coordonnateur football pour les échanges internationaux et avec les instances du football, c'est-à-dire la fédération française et la ligue. Lors de la Coupe du monde 2006 en Allemagne, chacun de ces points nationaux d'information football participera à la délégation envoyée par son pays sur les différents sites. Monsieur Humbert, je vous remercie également de votre soutien et de vos encouragements. Le Gouvernement dans son ensemble, notamment le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le garde des sceaux et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est impliqué dans cette lutte contre les phénomènes de violence. La proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres que vous avez récemment déposée permettra, en particulier, de sanctionner davantage les comportements de haine non seulement des spectateurs, mais aussi des joueurs, comportements dont les arbitres sont trop souvent la cible, notamment lors des rencontres entre sportifs amateurs. Elle permettra de lutter contre des actes contraires à l'éthique du sport et complètera utilement l'ensemble des dispositions aujourd'hui examinées. Madame Assassi, vous avez souligné à juste raison la parfaite coordination qui existe entre le groupe UMP et le Gouvernement. Je regrette que vous ne saisissiez pas l'occasion de vous associer à ces mesures utiles, qui transcendent les clivages politiques et qui sont dictées par la volonté non de réprimer tous azimuts, mais de répondre à un besoin bien réel et malheureusement croissant. J'espère donc que ce débat amènera le groupe CRC à réviser sa position, et que, loin de s'abstenir, il décidera finalement de soutenir ce texte. Monsieur Boyer, vous avez souligné à juste titre que le football n'a pas de frontières. L'opportunité nous est aujourd'hui offerte de démontrer que cette volonté commune de lutter contre les exactions et leurs responsables ne doit pas avoir de frontières au sein de la Haute Assemblée. Je vous remercie vous aussi de vos encouragements et de votre soutien. Monsieur Sutour, les craintes que vous avez exprimées ne sont pas toujours fondées. Je vous rassure aussi quant à notre volonté de trouver un équilibre entre, d'une part, l'indispensable action répressive et, d'autre part, la prévention et la préservation des libertés publiques. Soyez bien certain que votre souci est aussi le nôtre. Certes, cet équilibre est parfois difficile à définir et à trouver, mais ce texte permettra d'y parvenir. Ainsi que je l'ai rappelé tout à l'heure, le dispositif proposé est particulièrement ciblé. Vous avez souhaité voir la CNIL associée à la mise en oeuvre de ce dispositif. Nous aurons bien sûr l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements, mais je peux d'ores et déjà vous rassurer : la CNIL sera consultée, comme il se doit, dès lors qu'il sera nécessaire de constituer des fichiers des personnes concernées par des interdictions administratives ou judiciaires. Cette discussion avec la CNIL permettra d'ailleurs de fixer les modalités de mise à jour des informations communiquées aux organisateurs de manifestations sportives, ce qui sera fort utile. Quant à la commission consultative, au sujet de laquelle vous vous interrogez, elle est un facteur de cet équilibre que j'évoquais voilà quelques instants entre efficacité de la répression et préservation des libertés, puisque c'est elle qui assurera le respect de la procédure contradictoire préalable au prononcé des mesures de dissolution des groupes. J'ai d'ailleurs insisté tout à l'heure sur ce point. En conclusion, je remercie chacun des orateurs d'avoir su faire part avec modération de ses convictions.