Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je souhaite parler du livret A. La problématique du logement et du pouvoir d'achat participe, de manière évidente, des préoccupations majeures de nos compatriotes. Il existe un produit financier qui se place à l'exacte jonction entre ces deux thématiques ; j'ai désigné ici, tout le monde l'aura reconnu, le livret A, dont la collecte et la gestion, extrêmement liquides, permettent, comme nul ne l'ignore, de financer la politique de réalisation de logements sociaux par la voie de la centralisation via la Caisse des dépôts et consignations. Ce sont ainsi près de 120 milliards d'euros qui sont immédiatement disponibles en moyenne sur l'année pour faire face aux besoins de financement du logement social tout comme aux besoins des ménages épargnants, qui tirent parti de la liquidité de ce livret. Le livret A a un coût fiscal, me direz-vous, puisqu'il est exonéré. Posons la question : combien coûte la défiscalisation du livret A et de ses intérêts ? Réponse : 280 millions d'euros pour environ 46 millions de livrets si mes souvenirs sont bons. Si vous me faites confiance sur la division, cela représente une dépense fiscale moyenne de 6 euros et 9 centimes par livret ! Nous sommes donc extrêmement loin de la dépense fiscale coûteuse, surtout si nous gardons à l'esprit l'usage qui est fait de la collecte du livret A, à savoir le financement prioritaire de la construction de logements locatifs sociaux. Il existe des dispositifs incitatifs pour l'épargne des ménages dont le coût est bien plus élevé - par exemple les plans d'épargne en actions, les PEA, sans parler de certaines formules de fonds communs de placement -, et ce pour une efficacité sociale et économique moindre, et un usage souvent plus discutable que celui du livret A. La rentabilité relative du livret A a tendance à s'accroître, puisque le relèvement à 3,5 % du taux de rémunération dès le mois de février permettra a priori aux épargnants de bénéficier d'une meilleure rentabilité de leur placement. Nous regrettons vivement que, pour les petits épargnants, les règles qui prévalaient jusqu'à aujourd'hui n'aient pas été appliquées, car cela aurait permis un relèvement du taux à 4 %. Évidemment, nos collègues nous diront que le devenir du livret A est quelque peu incertain, la Commission européenne tendant notamment à exiger la banalisation de la distribution de ce produit financier, comme d'ailleurs la banalisation de l'utilisation de la collecte. À la lumière du scandale qui est en train d'éclater, on peut se demander s'il convient de mettre entre les mains de la Société générale la collecte du livret A ! Un vaste débat s'est ouvert dans le pays depuis que, sur la foi du rapport Camdessus - rapport au demeurant truffé de multiples contrevérités qu'il serait presque lassant de citer exhaustivement ici ! -, le Gouvernement, semblant s'être rallié à la pression de la Commission européenne, s'apprête à banaliser la distribution du livret A et à remettre en cause une partie de sa centralisation. Ainsi, on parle d'une centralisation limitée à 70 %. Cela signifie que les banques appelées à distribuer et à gérer le livret A bénéficieraient d'une manne de 36 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit budgétaire de l'État ou de la fraude, de l'ordre de 40 milliards à 50 milliards d'euros, évoquée par Nicole Bricq dans sa question d'actualité au Gouvernement relative à la crise financière.