Bernard CAZEAU - Sénat - 2010-11-12
Date: 2010-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Cet article, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, vise à prolonger de deux ans l’expérimentation du dispositif d’affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite à fin d’insertion. Nous y sommes favorables. Cela étant, je tiens à vous faire part du mouvement social qu’a connu Pôle emploi le mardi 9 novembre. Il s’agit du plus fort depuis sa création en 2008 : 36 % de ses 50 000 salariés, selon la direction, et 50 %, selon les syndicats, ont fait grève contre la dégradation des conditions de travail et la suppression de 1 800 emplois. Ceux-ci ont manifesté contre la dotation de 1,36 milliard d’euros de l’État à Pôle emploi pour 2011, qui n’a pas augmenté depuis 2009 en dépit de la hausse du nombre de chômeurs, en particulier des demandeurs d’emploi de plus d’un an. Il n’est pas sûr que les engagements donnés par cet article soient de nature à rassurer les personnels d’une institution qui, en pleine réorganisation, fait face depuis deux ans à une augmentation massive du chômage. De fait, l’État a puisé à plusieurs reprises dans la caisse des partenaires sociaux et a réduit de plus de 5 % les crédits de la mission « Travail et emploi », à périmètre comparable. Le 22 janvier 2010, lors de l’assemblée générale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, le représentant du Gouvernement a fait savoir que les 80 millions d’euros dus par l’État sur l’exercice 2009 ne seraient pas versés. De même, l’État finançait, à travers l’AFPA, des actions d’insertion des publics handicapés à hauteur de 70 millions d’euros. Il a décidé de transférer cette charge à l’AGEFIPH, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, et de ne maintenir le contrat avec l’AFPA que jusqu’à la mi-2011 seulement. Ces désengagements s’ajoutent à d’autres : la ponction de 300 millions d’euros sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le non-versement de la totalité de la subvention de l’État à Pôle emploi en 2009 – il manque 187 millions d’euros ! –, la non-compensation à Pôle emploi du transfert des 900 psychologues de l’AFPA – coût : 50 millions d’euros en 2010 et 70 millions d’euros en 2011 –, la fin de la prise en charge par l’État des frais de gestion de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, de 80 millions d’euros en 2011. À l’Assemblée nationale, le député socialiste Christian Eckert s’est livré à une analyse détaillée du projet de budget pour 2011. Celle-ci révèle la baisse de 9,7 % du volume des primes pour l’emploi, la diminution de moitié du financement des maisons de l’emploi, la suppression, dans le cadre de l’extinction du plan de relance, de la prime de 500 euros pour les chômeurs non indemnisés et de la prime à l’embauche des stagiaires. Les crédits d’indemnisation du chômage partiel seront également réduits d’un tiers, ceux qui concernent la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de 65 %. L’aide à l’embauche dans les très petites entreprises, les primes en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire ou d’un jeune en contrat de professionnalisation seront supprimées. Le contrat de transition professionnelle, le CTP, n’est pas prolongé. Le nombre de contrats aidés chute : 120 000 contrats uniques d’insertion, ou CUI, dans le secteur marchand et 50 000 en 2011. À cela s’ajoute la diminution des aides aux structures embauchant sur ces contrats destinés aux personnes les plus éloignées de l’emploi.