François MARC - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise profonde qui a débuté en 2008 a pris racine dans un ensemble de dérèglements majeurs : les errements des fonds spéculatifs non réglementés, l’opacité des paradis fiscaux, la dissimulation et la dissémination du risque par voie de titrisation. Ces dérèglements sont liés à un déséquilibre plus profond du système économique et financier. Les multiples transactions et titrisations à caractère spéculatif nous ont conduits à la situation, à peine croyable, que nous connaissons aujourd’hui, à savoir la financiarisation de l’économie. En termes de flux, la valeur originelle des biens et des services réellement créés est aujourd'hui multipliée par cinquante. Cela signifie que lorsqu’un euro de valeur est créé, il donne lieu à 50 euros d’échanges dans la sphère financière, ce qui est considérable. La course fiévreuse aux profits spéculatifs à court terme a, de fait, créé une bulle financière déconnectée de l’économie réelle. On sait aujourd’hui les dégâts humains et sociaux considérables engendrés par l’éclatement de cette bulle. L’encadrement du secteur financier et des banques est, dès lors, absolument nécessaire. Il importe de remettre le système financier au service de l’économie réelle. Afin d’éviter la répétition de ce type de crise, nous devons faire émerger des dispositifs sérieux de régulation et de dissuasion. C’est dans cette perspective qu’une taxe sur les transactions financières apparaît comme un instrument de justice et d’efficacité, et la proposition de loi de M. Collin a l’avantage de nous proposer une avancée législative en la matière. Certains considèrent aujourd’hui que cette taxe est inapplicable et doutent de son efficacité. Pourtant, les taxes dites « distorsives » existent. D’autres exemples de fiscalité visant à corriger des comportements nocifs sont déployés ici et là. La taxe sur le tabac illustre cette action dissuasive que l’autorité publique peut décider de mettre en œuvre. Le texte que nous étudions aujourd’hui vise à enrayer l’explosion des comportements spéculatifs. Eu égard à leurs conséquences négatives avérées, on peut, par la loi, tenter de renchérir le coût des actes spéculatifs et donc aboutir à une dissuasion améliorée. Or, sur ce plan, on ne peut manquer de déplorer le manque d’activisme gouvernemental ; certes, il y a beaucoup de déclarations. Il est possible de faire le parallèle avec la libéralisation des jeux d’argent et de hasard en ligne récemment adoptée par le Parlement. La mise en parallèle du comportement du joueur et de celui du spéculateur ne manque pas de fondements. En renchérissant sans attendre le coût de la spéculation, la France serait en capacité de donner un signal fort à la communauté internationale. Adopter cette proposition de loi illustrerait notre volonté d’aller de l’avant. Cela ne nuirait pas à l’image du Sénat, contrairement à ce que certains pourraient ici prétendre ! N’est-il pas important, aujourd’hui, d’établir clairement les responsabilités des différents acteurs dans la déstabilisation de nos économies ? Je vous indique qu’une proposition de résolution en ce sens a récemment été déposée par nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale. Inscrite à l’ordre du jour de la séance publique de demain, elle a pour objet de demander la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de nos économies. C’est dans cet état d’esprit que notre groupe apporte donc son soutien à cette proposition de loi visant à créer une taxe sur « certaines transactions financières ». La proposition de loi de M. Collin est légitime et vient à point. Faut-il attendre une loi de finances dans six mois ? Pourquoi s’interdire d’adresser à nos concitoyens les signaux nécessaires, dès à présent ? Sur le fond, j’en conviens, il est difficile d’aller seul à la bataille. Mais il s’agit surtout d’envoyer un signal fort à l’approche des discussions du G20 dans trois jours au Canada. À titre d’exemple, on observe que l’Allemagne a pris seule l’initiative d’interdire les ventes à découvert à nu. Dans un premier temps, Mme Lagarde a porté une appréciation critique sur cette démarche isolée. Trois semaines plus tard cependant, notre pays a rejoint l’Allemagne sur ce projet. Rien n’empêcherait la France d’être sur ce sujet, à son tour, en pointe devant les autres pays européens. L’on pourrait rappeler l’exemple de la taxe sur les billets d’avion qui a été cité tout à l’heure par Mme la secrétaire d’État. Les socialistes avaient été parmi les premiers à soutenir cette initiative. On nous opposait alors les mêmes arguments : « c’est dangereux », « nous serons les seuls à le faire », « peut-être est-il trop tôt ». Mais le fait est que – et Mme la secrétaire d’État l’a confirmé – la France a eu raison d’être en pointe sur ce sujet. D’autres pays ont suivi, et le mécanisme rapporte aujourd’hui plusieurs centaines de millions d’euros. Où en sommes-nous, aujourd’hui, dans le débat entre les autorités publiques sur le sujet de la taxation des transactions financières ? Malgré un discours de façade, la position des institutions européennes et internationales montre que la partie n’est pas gagnée, loin de là ! Le 10 mars dernier, avec une majorité de 283 contre 278, le Parlement européen a demandé une taxation sur les flux financiers. Pour la première fois, en mai dernier, les ministres des États membre de l’Union européenne ont, eux aussi, officiellement envisagé l’intérêt d’une telle taxe. Créée au niveau mondial, elle permettrait de « garantir que le secteur financier assume à l’avenir sa part de responsabilités en cas de crises ». Au début de juin, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s’est lui aussi prononcé en faveur d’une taxe sur les transactions financières, tout en jugeant néanmoins « extrêmement difficile » de l’imposer au niveau mondial dès à présent. Mais, hélas, voilà quelques jours, les ministres des finances réunis à Busan en Corée du Sud – le ministre français s’y trouvait – ont, quant à eux, écarté cette perspective. Pourtant, lors du conseil européen des 17 et 18 juin dernier, les dirigeants européens ont, pour leur part, décidé de promouvoir lors du G20 la mise à l’étude d’une taxation sur les transactions financières. Alors, à qui se fier ? Les autorités publiques mondiales sont-elles véritablement décidées à agir sur ce terrain ? Tout le monde sait que les chances d’accord seront quasi nulles au G20 en raison de l’opposition de nombreux pays. Tout cela laisse donc très perplexe. La taxe sur les transactions financières est, à nos yeux, une idée généreuse que les socialistes soutiennent depuis des années. Suggérée en 1972 par le prix Nobel d’économie James Tobin, elle était déjà au programme de la campagne du candidat Lionel Jospin en 1995. Le 21 novembre 2001, le gouvernement Jospin fit voter une loi instituant une taxation financière. Son taux de 0 % en faisait essentiellement un signal fort adressé aux autres États. Mais il avait été bien indiqué que le gouvernement Jospin était prêt à en augmenter le niveau si d’autres États la mettaient en place. Il n’est donc pas déraisonnable de chercher à aller plus loin aujourd’hui. La justification économique d’une taxe sur les transactions financières commence avec la reconnaissance des effets néfastes de la spéculation à court terme. De par son effet stabilisateur sur les marchés financiers, une augmentation mesurée et contrôlée du coût des transactions ralentirait, à coup sûr, le volume des transactions spéculatives. À l’avenir, le sauvetage du secteur financier et bancaire ne doit plus être uniquement supporté par les citoyens. Une juste contribution du secteur financier à l’économie réelle doit donc être recherchée. Cet outil fiscal libérerait, en outre, de nouvelles sources de financement pour les États. Chaque année, il dégagerait des ressources nécessaires pour payer les coûts sociaux de la crise, pour financer les biens publics mondiaux, tels que la santé ou la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Les obstacles à une régulation ne sont plus d’ordre technique mais d’ordre politique. Nous soutenons donc l’adoption d’une telle taxe qui permettrait d’entrer dans le débat de la régulation avec une approche plus globale. Derrière cette taxe sur les transactions financières se profile, en définitive, une réorientation souhaitable d’un modèle économique et financier qui risque, conservé en l’état, de mener le monde à sa perte. Mes chers collègues, est-il trop tôt pour agir ? Notre réponse, aujourd'hui, est claire : il n’est jamais trop tôt pour agir. Nous souhaitons donc, dès à présent, que ce signal soit donné par le Sénat. C’est pourquoi nous voterons la proposition de loi présentée par notre collègue Yvon Collin.