Jacques BLANC - Sénat - 2007-11-14
Date: 2007-11-14
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d'un département classé dans sa totalité en ZRR, je crois être bien placé pour savoir de quoi il retourne. Vous me permettrez de vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'est pas possible de considérer la mesure en question comme « inégalitaire ». Prenez par exemple les zones franches : là aussi, il y a des situations que l'on pourrait qualifier d'« inégalitaires ». Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, il existe des mesures qui visent non pas à créer des « inégalités », mais à compenser des handicaps. C'est le cas de celle dont il est question ici, et, pour cette raison, je suis fier, comme sans doute beaucoup de mes collègues, de l'avoir fortement soutenue à l'époque où nous l'avions examinée ici même. Il fallait en effet donner une impulsion forte à notre politique de développement rural. Se contenter d'une analyse qui se focalise exclusivement sur le nombre de créations d'emplois n'est pas de bonne méthode. D'abord, nous avons déjà expliqué que les crédits ouverts pour ces exonérations ne devaient pas être engagés indéfiniment. Ensuite, ce qui est en cause dans cette mesure, ce sont non pas uniquement les créations d'emploi, mais aussi la préservation de certains emplois et des compensations visant à aider des associations, engagées par exemple dans des établissements accueillant des enfants handicapés, à passer des caps difficiles. Nous étions donc inquiets, monsieur le ministre - je vous l'avais d'ailleurs dit lorsque nous avions découvert la première version de votre texte -, de voir que l'article 12 prévoyait la suppression de ces mesures d'exonérations votées dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005. Nous sommes donc montés au créneau, en particulier avec l'ANEM. Je voudrais d'ailleurs rappeler à Mme David que c'était contre la première mouture de l'article 12 que l'ANEM s'était mobilisée. Nous avons ensuite pris connaissance du compromis trouvé entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, M. Bur, les députés de la Lozère et bien d'autres députés s'étant mobilisés. Vous avez su, monsieur le ministre, les écouter et entendre leurs arguments. Incontestablement, le compromis dont résulte le présent article permet de préserver les intérêts de certains départements pour lesquels il aurait été catastrophique que les acquis de la loi relative au développement des territoires ruraux soient rayés d'un trait de plume. Il a été décidé qu'un bilan objectif serait réalisé en 2009. Il est en effet trop tôt pour procéder aujourd'hui à un tel bilan. C'est d'ailleurs pourquoi je ne peux vous suivre, monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que chaque emploi créé a coûté 60 000 euros. Ce n'est tout simplement pas vrai, car, encore une fois, il faut tenir compte des emplois qui ont été sauvegardés grâce au dispositif. Aujourd'hui, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît préférable de voter conforme le texte de compromis adopté par l'Assemblée nationale, afin de ne pas remettre en cause les acquis et de figer momentanément un certain nombre de choses. Puis, en 2009, après une analyse objective, nous pourrons réexaminer tout cela. Entre-temps, les situations auront été maintenues, et les intérêts d'un certain nombre d'établissements auront été préservés.