Max MAREST - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Max MAREST

M. Max Marest. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec fierté, aujourd'hui, que j'interviens à la fin de ce débat sur la modernisation de notre système d'assurance maladie. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie ce matin, a permis de renforcer et de compléter le projet de loi sur plusieurs points importants : les modalités du dossier médical personnel, et notamment ses conditions d'accès, le dispositif du médecin traitant, la nouvelle organisation de l'assurance maladie et l'articulation entre les différentes instances du système de soins et de leur prise en charge. Nous aboutissons ainsi à un texte équilibré, comme l'ont souligné nombre d'intervenants. Premièrement, nous dotons l'assurance maladie d'un nouveau dispositif de pilotage, qui allie concertation et responsabilisation. L'ensemble des partenaires seront désormais réunis pour procéder aux négociations. Nous nous dotons en outre d'organes de décision portant sans ambiguïté la responsabilité des actions à mener. Deuxièmement, l'offre de soins nouvelle permettra une modernisation du traitement des informations médicales, qui contribuera à la fois à une amélioration des soins et à une rationalisation des coûts. Enfin, le financement de la réforme est inspiré par l'esprit de justice. L'effort est partagé par tous et réparti de manière équitable. Après le vote de ce projet de loi viendra l'étape de la mise en oeuvre de la réforme. Vous nous avez dit à plusieurs reprises pendant les débats qu'elle nécessiterait l'action de tous et que vous faisiez le pari de la responsabilisation des acteurs et de la maîtrise médicalisée. Ce défi lancé à chacun, monsieur le ministre, est courageux et réaliste. En effet, nous croyons en un changement des comportements et des habitudes. Les outils sont présents dans la loi pour y parvenir : dossier médical personnel, médecin traitant, lutte contre les abus et les gaspillages, meilleur pilotage du système. Les Français sont aujourd'hui conscients que le dispositif ne peut pas perdurer sans une maîtrise médicalisée des dépenses. La contribution de un euro a bien pour objet cette indispensable prise de conscience individuelle et collective. Les professionnels de santé sont prêts à s'engager également et ont accepté les dispositifs mis en place pour garantir une meilleure qualité et une rationalisation des soins. Les partenaires sociaux veulent réinvestir la gestion du régime. Parallèlement, des progrès significatifs sont accomplis dans le financement des régimes. Les efforts financiers sont équitables. Chacun est désormais prêt à en prendre sa part. Je voudrais remercier nos rapporteurs, Alain Vasselle et Adrien Gouteyron, du travail accompli, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About. Je tiens aussi à remercier MM. les ministres Douste-Blazy et Bertrand de la qualité de nos échanges durant les débats. Nous vous savons gré d'avoir répondu à toutes les questions posées par nos collègues, sur quelque travée qu'ils siègent. Soyez assurés du soutien du groupe UMP dans la mise en oeuvre de cette réforme essentielle qui permettra de préserver le principe de solidarité, auquel nous sommes tous attachés et que nous voulons transmettre à nos enfants