Louis MERMAZ - Sénat - 2006-09-14
Date: 2006-09-14
Orateur: Louis MERMAZ

M. Louis Mermaz. Et on leur demanderait maintenant, dans un esprit bien différent, de ficher, par exemple, l'absence d'assiduité scolaire des enfants de leur commune, de recueillir des informations confidentielles touchant à la vie privée auprès des travailleurs sociaux et des professionnels de santé au mépris du respect du secret professionnel ! En outre, ils devraient intervenir systématiquement dans les placements d'office en hôpital psychiatrique et seraient informés de l'identité et du suivi des malades mentaux, désormais inscrits dans un fichier national. J'ai bien écouté ce qu'a déclaré notre rapporteur Jean-René Lecerf. Nous lui donnons rendez-vous au moment de la discussion des amendements que nous avons déposés sur ce sujet. Les maires entreraient ainsi dans la chaîne pénale soit par des rappels à l'ordre - ils pourraient donc par la suite se voir convoqués au tribunal en tant que témoins à charge -, soit par le déclenchement de mesures d'accompagnement parental, ou encore par des demandes de mise sous tutelle des allocations familiales qui pourraient être adressées aux juges, voire directement aux directeurs des caisses d'allocations familiales. Nous estimons qu'il ne doit pas y avoir confusion dans les responsabilités et que les maires doivent non pas être transformés en supplétifs de la police, mais continuer de disposer d'une autorité morale intacte pour agir en médiateur. Pour ce faire, ils doivent être tenus au courant des faits délictuels qui se produisent dans leur commune - et c'est d'ailleurs bien ce qui se passe aujourd'hui, car les maires ne sont pas des gens enfermés dans une bulle -, c'est-à-dire qu'ils doivent être informés sans avoir à se substituer, à quelque moment que ce soit, à l'État. On ne le répétera jamais assez, nous avons pu mesurer le rôle important des maires comme médiateurs lors de la crise des banlieues de novembre dernier. Or, s'ils acceptaient aujourd'hui de se livrer - je n'ai pas peur des mots - à un certain contrôle social, policier ou pseudo-judiciaire de leur population, ils ne seraient plus à même d'agir selon l'essence même de leur pouvoir fondé sur un minimum de confiance et même, très souvent, d'estime. Dans le même ordre d'idée, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et d'éducation doivent demeurer à l'écoute des jeunes et des familles en difficulté, s'enquérir de leurs souffrances en toute confidentialité, les conseiller, les détourner des tentations et leur ouvrir la voie de l'espoir, aussi difficile que cela soit dans la société actuelle où l'injustice sociale est, hélas, pour beaucoup la règle ! Un second volet du texte concerne les mineurs, entendons en fait ceux qui appartiennent aux milieux sociaux défavorisés. Après les reculs des lois Perben, c'est à nouveau l'ordonnance de 1945, oeuvre des hommes issus de la Résistance, qui est entamée, ordonnance qui privilégiait l'éducatif sur le répressif et instituait une justice spéciale pour les mineurs en prenant en compte cette notion fondamentale de discernement. Or, faisant fi de cet aspect humain et psychologique, vous ciblez désormais l'enfant de dix à treize ans, prévoyant son placement en internat spécialisé pour un an.