Bariza KHIARI - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, dans son Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2006 , la Cour des comptes émettait de fortes réserves sur l'inclusion du programme tourisme au sein la mission « Politique des territoires ». De telles critiques étaient justifiées et ont conduit à une modification de la place du tourisme dans la maquette budgétaire pour 2008. Pour autant, la solution proposée par le Gouvernement n'était pas satisfaisante. Il s'agissait de faire du tourisme une simple action. De toute évidence, le programme concerné aurait alors manqué de cohérence. Surtout, il n'aurait pas reflété l'importance que revêt l'industrie touristique dans notre économie. La France se doit de conforter sa première place et cela suppose une politique publique volontariste et lisible en faveur du secteur touristique. La place de cette politique dans la nomenclature budgétaire ne peut donc pas se résumer à une action dans un programme disparate et peu cohérent. C'est pourquoi je me félicite que l'Assemblée nationale ait adopté deux amendements visant à rétablir le tourisme au rang de programme. Lors des débats à l'Assemblée nationale, M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a prétendu que la faiblesse du budget du tourisme justifiait d'en faire une simple action. Cette approche strictement comptable n'est pas adaptée aux défis économiques auxquels nous sommes confrontés. Il est vrai que le budget du tourisme n'est pas proportionnel à l'importance de ce secteur pour notre économie. Je crains que cette place mineure du tourisme dans la maquette du budget ne reflète également le risque qui pèse aujourd'hui sur les structures de l'administration du tourisme, qui ont pourtant démontré leur compétence et leur efficacité. Messieurs les secrétaires d'État, je me permets donc de vous mettre en garde amicalement. Par le passé, lorsque l'État s'est désintéressé du tourisme, l'effet négatif sur la balance des paiements a été rapide et important. Compte tenu de la situation déficitaire de notre balance des paiements, il serait absurde que l'État se désengage de ce secteur. Dans les prochaines années, l'État doit soutenir l'adaptation de toute cette industrie aux nouvelles contraintes de durabilité, afin qu'excellence touristique puisse rimer avec excellence environnementale. C'est à ce prix que nous pourrons gagner des parts de marché dans un secteur fortement concurrentiel ou, tout au moins, ne pas en perdre. Ce projet de budget m'inspire également une réflexion sur le manque persistant de crédits affectés au tourisme social. L'année dernière, nous avons célébré le soixante-dixième anniversaire des congés payés. Pourtant, aujourd'hui encore, un enfant sur trois et près de 40 % des adultes ne partent pas en vacances. Cette année, alors que les contraintes qui pèsent sur les acteurs de ce secteur ne cessent de s'accentuer, je constate que l'État consacre très peu de moyens directs au tourisme social. Les structures de tourisme social essaient de pratiquer des prix adaptés aux populations défavorisées, mais elles doivent également financer des aménagements coûteux rendus obligatoires par l'évolution de la réglementation. Ainsi, elles doivent s'adapter à l'impératif d'accessibilité posé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ou à des règles en matière de sécurité. Dans ces conditions, l'État devrait s'engager plus fortement dans ce secteur. Or je ne vois, dans ce budget, aucune volonté de sa part d'assumer son rôle en matière de tourisme social. Il continuera donc de compter sur les collectivités territoriales et sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l'ANCV, dont les excédents, qui sont affectés au tourisme social, fluctuent fortement d'une année sur l'autre et ne peuvent constituer le seul mode de financement de ce tourisme. L'audit que vous avez engagé à l'ANCV est une bonne chose, monsieur le secrétaire d'État, et j'espère qu'une solution satisfaisante pourra être trouvée rapidement pour le financement de la cinquantaine de dossiers qui sont en souffrance, dans cette agence. Je voudrais également insister sur l'importance des chèques-vacances pour les familles modestes. Je suis attachée comme vous, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ces chèques aillent en priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Il est donc nécessaire d'améliorer significativement leurs conditions d'attribution et leur diffusion. Je sais que cette problématique doit être traitée par l'audit en cours, mais il faut dès aujourd'hui poser un certain nombre de principes. Tout d'abord, le monopole d'émission des chèques-vacances de l'ANCV ne doit pas être remis en cause, puisqu'il s'agit d'une politique publique d'importance sur laquelle l'État doit garder la main. Ensuite, concernant la diffusion des chèques, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Il est possible d'imaginer, par exemple, une diffusion plus efficace des chèques par une société coopérative ouvrière de production, une SCOP, comparable à la structure Chèque Déjeuner, qui a fait la preuve de son efficacité. L'ANCV est un exemple probant du bon usage du marché, puisque cette agence publique à visée sociale investit ses excédents sur le marché financier. L'action de l'ANCV doit également être jugée à l'aune des résultats réels qu'elle obtient en termes de soutien du pouvoir d'achat des plus modestes. Plus généralement, la problématique du pouvoir d'achat doit, comme pour les autres politiques publiques, être l'une de nos priorités. Dans la même logique, il est dommage que la promesse du Président de la République d'obtenir de nos partenaires européens une baisse de la TVA sur l'hôtellerie et la restauration n'ait pu encore être tenue. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le programme de consolidation des hébergements du tourisme social, je me félicite que le fonds de concours que nous réclamions depuis plusieurs années soit enfin effectif et permette d'apurer les dettes contractées par l'État envers les associations du tourisme social, qui ont beaucoup souffert des pratiques d'un État mauvais payeur.