Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Je réponds maintenant à M. Bodin, qui m'a interpellé, quelquefois sur un ton un peu ironique, sur la baisse démographique, la modernisation de la gestion, le recentrage des élèves qui en ont le plus besoin dans les réseaux « ambition réussite », les handicapés, la politique des langues ou les efforts à faire pour l'enseignement supérieur et la recherche. Oui, monsieur le sénateur, ce budget commence à rétablir les priorités, et c'est dans l'enseignement supérieur que l'on a le plus besoin d'argent. Vous le savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque l'OCDE a clairement précisé que la France était le pays qui consacrait le plus de moyens à l'enseignement primaire et à l'enseignement secondaire et qui avait des résultats moyens. Or, pour l'enseignement supérieur, on manque d'argent ; c'est la raison pour laquelle nous opérons un rétablissement. Mais nous ne nous en cachons pas : il était nécessaire de rétablir des moyens en faveur de l'enseignement supérieur, et c'est bien ainsi. S'agissant des directeurs d'école, monsieur Bodin, mes prédécesseurs ont mis dix ans pour généraliser une décharge d'un jour par semaine dans les écoles à cinq classes. Pour ma part, j'ai généralisé en une fois, à la rentrée 2006 - j'étais là depuis quelques mois -, cette même décharge pour les directeurs d'école à quatre classes. Cela a été vite fait bien fait et, en plus, ces directeurs peuvent disposer chacun, s'ils le souhaitent, d'un EVS. On a dit qu'ils n'en voudraient pas, mais 28 000 directeurs d'école ont demandé un EVS. On ne peut donc pas prétendre que c'était une mauvaise mesure. À propos de la note de vie scolaire, monsieur Bodin, il faut que vous changiez d'avis. Tout s'apprend, même de bien se comporter, de respecter un règlement intérieur, d'être ponctuel et assidu. Ce n'est pas inné. Il est donc normal d'évaluer le comportement des élèves et surtout d'en apprécier l'évolution. On ne demande pas à tous les élèves le même niveau le 1 er septembre, mais on regarde les progrès qui sont faits par chacun et ce sont ces progrès qui seront évalués à la fin de chaque trimestre. Ces mesures sont déjà en place, elles seront appliquées dans 99 % des cas ; nous pourrons les évaluer ensemble. Si l'on veut lutter contre la violence, notamment la violence scolaire, si l'on veut inciter au respect, à la solidarité, à l'apprentissage des valeurs de la République, il faut passer par la valorisation de ces apprentissages, en donnant à ces jeunes des repères. La note de vie scolaire constitue l'un d'entre eux ; elle permet de savoir si le jeune est en progrès ou si au contraire il ne fait aucun effort de vie en société. Car l'élève d'aujourd'hui qui vit dans sa classe sera le citoyen de demain. Si à dix ans, douze ans ou quinze ans, il n'a pas de repères pour savoir s'il est sur la bonne voie, comment se conduira-t-il à dix-huit ans ? Monsieur Nogrix, j'ai beaucoup apprécié votre intervention. Je constate avec intérêt que vous approuvez l'essentiel du budget de l'éducation nationale et de la politique éducative du Gouvernement. Je reviendrai sur les crédits affectés à l'enseignement catholique lors de la discussion des amendements, lorsqu'il sera question de l'enseignement privé. J'insiste simplement sur le nécessaire respect du principe de parité. J'ai été très attentif au fait qu'il soit appliqué dans les deux sens, en plus et en moins. Par exemple, l'honneur de l'école dans ce pays, est de faire en sorte que les enfants handicapés soient scolarisés ; 166 postes sont créés dans l'enseignement public dans les unités pédagogiques d'intégration, les UPI, 34 le sont également dans les UPI de l'enseignement privé ; il n'aurait pu en être autrement. Par ailleurs, j'ai parfaitement conscience du fait que l'évolution démographique dans l'enseignement privé n'est pas identique selon les académies. Le ministère de l'éducation nationale travaillera avec le secrétariat général de l'enseignement catholique pour répartir au mieux les réductions de moyens en fonction des besoins. La parité n'est pas qu'un concept budgétaire. Elle exprime aussi la garantie de l'équité dans le respect des choix de chacun. C'est la traduction d'un accord qui a été exprimé, même s'il n'a pas été écrit. Si, un jour - je l'ai dit très clairement à l'Assemblée nationale - dans un consensus parfait, tout le monde est prêt à mettre sur la table les chiffres, les moyens, les postes mais aussi la demande des parents d'élèves pour voir si cette parité est bien respectée, je me plierai à l'exercice. Cela fait partie de l'exercice d'une liberté, d'un choix. Monsieur Carle, je vous remercie d'avoir salué les 23 chantiers que j'ai ouverts. J'ai reçu, le 29 novembre dernier, l'intersyndicale des organisations des personnels enseignants du second degré sur le projet de décret. Il s'agissait de faire un point d'étape après les audiences que j'ai accordées individuellement à chacune des fédérations représentatives au cours du mois de novembre. J'ai rappelé une nouvelle fois que le projet de décret modifiant le décret de mai 1950 - il s'agit tout de même d'un décret qui date de cinquante-six ans - vise à moderniser la définition du service des enseignants et à l'adapter aux réalités pédagogiques d'aujourd'hui. J'ai pris soin de garantir que le principe des trois heures de formation, entraînement et animation sportifs dans le service des enseignants d'EPS était maintenu, je vous le confirme. Il est évident que cette garantie est conditionnée à l'exercice effectif de ces activités. Cette question fera de nouveau l'objet d'une explication le 11 décembre prochain devant le comité technique paritaire ministériel. Quant aux bourses, monsieur le sénateur, j'y reviendrai lors de l'examen des amendements. Monsieur Fortassin, « être compris par ceux à qui l'on s'adresse », la formule m'a beaucoup plu. Vous avez tout à fait raison, c'est ce que j'ai essayé de faire à travers les réformes de la lecture, de la grammaire et bientôt du calcul, car les enseignants ne comprenaient pas ce qu'on leur demandait d'enseigner et ils le disaient : « on ne comprend pas les textes ». Le socle commun, c'est l'ensemble de connaissances que tout élève de la République doit avoir en sa possession à seize ans. Mais les professeurs des IUFM devront acquérir aussi ce socle commun de connaissances et de compétences. C'est une partie de l'objet de la réforme des IUFM. S'agissant des ZEP, vous avez parlé des réseaux « ambition réussite » et vous avez dit que l'on y envoyait les enseignants récemment formés. Je vous assure que ce n'est plus le cas. Il y a encore des jeunes enseignants qui y vont, mais nombre d'entre eux, à la sortie des IUFM, souhaitent aller dans les ZEP par vocation et par générosité. Ils ont 23 ans, 24 ans ou 25 ans et ils veulent commencer leur carrière dans une ZEP. Ils ne commencent pas par le plus facile, mais peut-être par le plus enthousiasmant. Parallèlement, pour les collèges « ambition réussite », j'ai voulu qu'il y ait mille professeurs référents. On les avait d'abord appelés professeurs « expérimentés ». Mais ce n'était pas agréable pour les autres professeurs, parce que cela avait l'air de sous-entendre que, eux, n'étaient pas expérimentés. Mille professeurs référents ont donc été envoyés dans 249 collèges ; cela fait quand même quatre professeurs référents ayant déjà plusieurs années d'expérience par établissement. Cette mesure favorisera l'élaboration des projets « ambition réussite » ; elle constitue une vraie relance de l'éducation prioritaire. Vous avez parlé du socle, de la formation des maîtres, du principe de laïcité qui est inscrit dans le socle. Il le sera aussi dans le cahier des charges des IUFM. Vous avez évoqué les chefs d'établissement. Nous sommes d'accord. Vous avez pu constater qu'à l'occasion de leur manifestation j'ai admis que leurs charges étaient lourdes ; mais l'État n'est pas seul à les accroître, les collectivités locales le font aussi. Une mise à plat de leurs charges et de leurs conditions de travail est nécessaire. Elle a déjà commencé au ministère et j'apporterai des réponses au terme des concertations qui, pour l'instant, se poursuivent dans un excellent état d'esprit. Vous avez pu voir dans quel état d'esprit se trouvaient les manifestants. Leur message était le suivant : nous avons beaucoup de boulot, pensez à nous ; la négociation est engagée, poursuivons-la ! ». Face à cette situation, j'ai pris des initiatives. J'ai ainsi fait réaliser et reproduire à 11 0000 exemplaires un DVD du film La Séparation , que j'ai fait distribuer dans tous les lycées et collèges. Je m'efforce, dans la mesure de mes moyens, d'aider ces personnels dans leur tâche importante et complexe, au centre des relations entre les enseignants, les parents d'élèves et l'administration. Monsieur Lagauche, vous souhaitez que l'on fasse des efforts pour la scolarisation des enfants handicapés. Comme je vous comprends ! En 2006, 153 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire. On compte 3 940 CLIS, les classes d'intégration scolaire, pour 40 000 élèves, et plus d'un millier d'unités pédagogiques d'intégration, les UPI, qui scolarisent près de 8 000 élèves en collèges et en lycées. Nous atteindrons 2 000 UPI d'ici à 2010, avec un rythme de 200 créations par an. Le nombre d'assistants en vie scolaire passera de 6 425 en 2006 à 6 925 en 2007, et le potentiel d'accompagnement sera porté de 10 500 emplois en 2006, dont 9 000 pour l'accompagnement individuel, à plus de 11 000 personnes en 2007, dont plus de 9 500 pour l'accompagnement individuel. Les crédits consacrés au matériel pédagogique adapté, qui atteignaient 23 millions d'euros en 2006, seront majorés de 14 millions d'euros en 2007, dont 2 millions d'euros grâce à un amendement. Nous sommes désormais dans une phase de renouvellement et non plus dans une période d'acquisition initiale. Monsieur Lagauche, s'agissant de la liberté pédagogique, je ne peux pas accepter des formules qui, pour être raccourcies, en deviennent inexactes. Oui, la liberté pédagogique existe, mais il faut citer tout le texte : « La liberté pédagogique s'exerce dans le cadre des textes ministériels ». Nous sommes d'accord ?