Marcel DENEUX - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, je suis heureux que nous nous retrouvions au sein de cet hémicycle afin d'aborder les problématiques liées au budget dévolu à l'écologie et au développement durable. Je voudrais tout d'abord vous interpeller, madame, sur la faiblesse des moyens alloués à votre ministère. Je me contenterai dans un premier temps de vous exposer les chiffres tels qu'ils ont été portés à ma connaissance, pour ensuite vous faire part de certaines de mes observations. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit des autorisations d'engagement pour la mission à hauteur de 633 millions d'euros, répartis pour près de la moitié sur le programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », qui concentre la hausse des crédits, si faible soit-elle. Les deux autres programmes « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et « Gestion des milieux et biodiversité » sont quant à eux encore moins bien dotés, malgré l'importance de leurs objectifs. A structure constante, le budget du ministère de l'écologie et du développement durable est donc quasiment stable dans sa pauvreté, et pourtant c'est l'un des rares ministères dont l'objet devrait être une priorité nationale. Je relève cependant, et afin de ne pas paraître trop négatif, que le ministère disposera, à partir de 2006, de moyens supérieurs à ceux qui figurent en loi de finances initiale grâce à l'affectation directe de produits et de taxes à trois des établissements publics sous sa responsabilité : le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 28 millions d'euros, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour 7 millions d'euros, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour 170 millions d'euros, issus des recettes de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 15 millions d'euros provenant des recettes de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de gaz carbonique. Si je salue cette augmentation insuffisante des recettes, je voudrais aussi souligner, madame la ministre, que la multiplication des structures dans le domaine de l'environnement amène parfois à un manque de lisibilité et d'efficacité certain. Je sais, madame, que vous souhaitiez engager une démarche de rationalisation à ce sujet. Pourriez- vous nous en dire plus sur les modifications prévisibles de différentes instances qui parfois se recoupent et donnent l'impression de faire double emploi ? Après ce bref rappel, j'en viens maintenant à mes observations, et je ne peux ici encore qu'exprimer des regrets. Aujourd'hui, il existe un accord unanime de la communauté scientifique sur la corrélation entre les grands enjeux climatiques et la survie de l'espèce humaine, je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. D'ailleurs, les derniers événements météorologiques extrêmes survenus au cours des cinq dernières années, notamment aux États-Unis, nous le prouvent. Il apparaît donc normal, dans ce contexte, que les problématiques liées à l'écologie et au développement durable soient devenues aujourd'hui, avec l'emploi et la sécurité, l'une des principales préoccupations de l'opinion publique. Comment expliquer, alors, que le budget de l'environnement ne représente toujours que moins de 1 % du revenu national ? Hier matin, lors de la tenue au Sénat du Forum mondial du développement durable, le Président de la République, Jacques Chirac, expliquait dans son message que « les concepts économiques et les outils statistiques sur la base desquels nous construisons nos modèles reflètent la hiérarchie de nos valeurs et le prix réel que nous accordons aux choses. » Si les moyens que nous nous préparons aujourd'hui à allouer à votre ministère reflètent réellement la hiérarchie de nos valeurs, il me semble que nous accordons bien peu de prix à l'avenir de nos enfants et de notre planète.