François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2006-03-16
Date: 2006-03-16
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce n'est jamais sans une certaine émotion que l'on parvient au terme d'un travail législatif, ce d'autant plus que l'élaboration de ce projet de loi de programme pour la recherche a été précédée d'une longue phase de discussion, de concertation, de débats souvent passionnés. Ce ne sont ni les règles de l'usage, ni celles de la courtoisie qui me conduisent à saluer la qualité du travail parlementaire ; c'est la conviction, mesdames, messieurs les sénateurs, que le texte auquel nous aboutissons aujourd'hui est meilleur que le projet de loi initial du Gouvernement. Je le pense sincèrement, et nous devons cette amélioration à la qualité des travaux parlementaires, en particulier de ceux du Sénat, à l'expérience, à la compétence des rapporteurs, au travail patient et attentif de la commission spéciale, qui a entendu l'ensemble des opinions et des avis émis par le monde de la recherche, lequel a largement pu s'exprimer. Le débat a toujours été serein, y compris, je tiens à le souligner, avec l'opposition, dont certains amendements ont été adoptés. Bref, on me permettra de qualifier de remarquable la qualité du travail parlementaire accompli. Comme vous l'avez souligné, monsieur Valade, le texte initial a été modifié d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, et la commission mixte paritaire est finalement parvenue à un équilibre, ayant su faire le départ entre ce qui était essentiel et ce qui était relativement secondaire dans les divergences entre les deux assemblées. Pour ma part, je retiens, de ces travaux parlementaires, des progrès concernant la programmation. Vous m'avez ainsi conduit, avec juste raison, à affirmer que les intentions du Gouvernement étaient bien d'assurer à la recherche, pour l'année en cours et pour 2007, les moyens qui ont été promis et qui sont nécessaires. J'ai également eu l'occasion de préciser que la programmation s'entendait en euros constants. Cependant, nous le savons tous, cela relèvera des lois de finances successives jusqu'à l'horizon 2010. Les travaux parlementaires ont aussi amené le Gouvernement à apporter des précisions sur les prévisions en matière de programmation de l'emploi scientifique, avec les limites que suppose cet exercice mais avec la conviction que, d'une part, il faut que des jeunes s'engagent dans les carrières scientifiques et envisagent de consacrer au moins une partie de leur activité professionnelle à la recherche, et que, d'autre part, du fait des mesures contenues dans la loi et de la démographie du monde de la recherche, il sera nécessaire de procéder à un nombre considérable de créations d'emplois et de recrutements de chercheurs dans les prochaines années. En outre, vous nous avez permis, mesdames, messieurs les sénateurs, d'affirmer le rôle du Haut conseil de la science et de la technologie, qui sera placé auprès du Président de la République et qui servira à éclairer les décisions des pouvoirs publics s'agissant des grandes orientations de la recherche. Vous avez à très juste titre étendu la compétence de l'agence d'évaluation de la recherche à l'enseignement supérieur. C'est ainsi l'une des clés de voûte de nos institutions de recherche qui sera très prochainement mise en place. De la même façon que l'évaluation des politiques publiques doit s'imposer très largement, l'évaluation de la recherche doit être un outil fondamental de la décision publique. Il faut que nos ressources aillent aux meilleurs, à ceux qui mènent une recherche de qualité, une recherche performante, jugée par leurs pairs, qu'il s'agisse de la recherche fondamentale ou de la recherche finalisée. C'est là un rouage qui sera essentiel pour l'avenir de notre recherche. Vous avez également précisé les formes nouvelles de coopération dans le domaine scientifique. Cette organisation plus rationnelle, ces recherches de synergies auxquelles nous aspirons pourront désormais trouver des véhicules juridiques mieux adaptés, notamment, comme l'a rappelé M. Valade, grâce à l'ouverture européenne que vous avez permise et qui est évidemment la bienvenue dans le paysage actuel de la recherche. Par ailleurs, deux amendements très significatifs ont été adoptés s'agissant de la place des femmes dans la recherche. Nous savons que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, nous avons des progrès considérables à accomplir. Ces amendements sont plus que symboliques ; ils ont une portée réelle en vue de la parité ou de l'égale représentation des deux sexes dans les instances de décision et de consultation du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur. Enfin, la simplification administrative est une préoccupation majeure dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur comme ailleurs. À cet égard, la rédaction adoptée à la suite des débats est meilleure que le texte initial, s'agissant en particulier de la commande publique dans le secteur de la recherche. En conclusion, je soulignerai que, si la loi est importante, sa mise en oeuvre l'est tout autant. Je puis vous assurer que les mesures réglementaires prévues par ce texte seront prises à très brève échéance, et je me tiens à la disposition des commissions compétentes du Sénat pour examiner avec elles quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de la mise en application de la loi, dans la fidélité à la volonté du législateur et aux ambitions qui sont les nôtres. Mesdames, messieurs les sénateurs, le passé scientifique de la France est glorieux. Nous sommes aujourd'hui l'un des rares grands pays de recherche dans le monde. Il faut le rappeler, nous avons des domaines d'excellence et nous sommes au premier plan mondial dans un certain nombre de disciplines. Dans ce climat de sinistrose que nous connaissons trop souvent dans notre société, il importe de souligner que la science française est, dans certains domaines, la meilleure du monde. Cela étant, nous savons aussi que, si nous ne consentons pas de nouveaux efforts, si nous ne recherchons pas davantage d'efficacité et de qualité, si nous n'améliorons pas notre organisation, cet avenir scientifique que nous savons nécessaire à notre société ne se lèvera pas. La recherche nourrit la compétitivité économique, elle est à l'origine de nombreuses innovations aujourd'hui indispensables dans un monde de concurrence. La recherche joue en outre un rôle essentiel en matière de santé, de protection de l'environnement. Sur un plan que je qualifierai peut-être de plus large, sinon de plus élevé, le niveau scientifique d'un pays est le reflet direct de son degré de civilisation. Nous avons, grâce à ce texte, placé haut l'ambition de la France en matière de recherche. Je vous remercie très sincèrement, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir apporté une contribution éminente à cet effort.