Virginie KLÈS - Sénat - 2010-02-17
Date: 2010-02-17
Orateur: Virginie KLÈS

Mme Virginie Klès. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si seulement on pouvait parler de sécurité avec sérénité, selon des objectifs inscrits dans la durée, avec lucidité, à l’abri de l’émotion – aussi vive soit-elle pour les victimes – que soulève inévitablement tout fait divers… Si seulement on pouvait parler de sécurité sans autre objectif que l’efficacité dans le respect des fondements de la République, c'est-à-dire hors de toutes visées électoralistes, sans démagogie ni populisme… Mais voilà, une fois de plus, nous en sommes réduits à examiner un projet de loi qui n’est que la traduction d’un emballement, voire d’un affolement, tant législatif que technologique ! La loi et le progrès technologique sont effectivement deux outils qui devraient être au service de la société, et notamment bien sûr de sa sécurité, mais il importe avant tout de nous interroger d’une part sur nos besoins réels et sur nos objectifs, d’autre part sur la réelle efficacité de ces outils et sur leurs limites. L’avons-nous fait ? Autrement dit, nous sommes-nous posé la question du comment et du pourquoi ? La réponse, malheureusement, est « non ». Une fois de plus, on a confondu besoin et envie. Tant à l’égard de la législation que des technologies, le Gouvernement se fige dans une forme de « consumérisme » incontrôlé et frénétique. C’est certes une attitude qui relève du phénomène de société, mais que les décideurs cèdent à la pression de celui-ci est grave, d’autant qu’il s’agit ici de sécurité. Il est grave que le Gouvernement cède aux pressions médiatiques mais aussi aux pressions que suscite l’émotion, car si l’émotion des victimes est normale, humaine, légitime, elle ne prend pas en compte l’intérêt public. Ce texte est liberticide, mensonger et inefficace. Il est liberticide parce qu’il punit une intention, et même une probabilité d’intention, probabilité de surcroît estimée selon des méthodes elles-mêmes très contestables. Il est liberticide parce qu’il prévoit la création de nouveaux fichiers sans définir la moindre procédure d’utilisation, qu’il s’agisse de la consultation, de la correction ou de l’effacement des données, ce qui est d’autant plus critiquable que ces nouveaux fichiers sont inutiles : donnons-nous plutôt les moyens d’entretenir et d’utiliser efficacement les fichiers, en nombre bien suffisant, qui existent déjà ! Il est mensonger parce qu’il donne de l’homme une image binaire et robotique, pas même vétérinaire. Il fait de l’individu la somme de gènes et d’hormones dont tout le comportement humain découlerait. Ces hormones, nous les sécrétons tous ! L’individu ne peut se réduire à son patrimoine génétique et à son système hormonal : il a un cerveau, une intelligence qu’il utilise, des émotions qu’il ressent. C’est la maîtrise de ses émotions et de son intelligence qui distingue l’homme tant du robot que de l’animal. Votre vision binaire et robotique de l’individu conditionne pourtant vos conceptions en matière de traitement des délinquants sexuels, le présent texte se cantonnant presque exclusivement aux traitements chimiques. Mais comment imaginer qu’une simple injection d’hormones puisse modifier un comportement humain ? Oui, la chimie peut aider certains délinquants, dans le cadre d’un traitement général et d’un suivi médical faisant appel à d’autres thérapeutiques, et permettre la maîtrise de certaines pulsions, mais il ne s’agit en aucun cas de la potion magique d’Astérix et Obélix, comme on voudrait nous le faire accroire. Ce texte est inefficace – et toujours mensonger –, car, alors qu’il devrait prétendument tendre à une récidive nulle, il est au contraire « promoteur » de récidive. En premier lieu, il est déresponsabilisant pour le délinquant : si celui-ci récidive, ce ne sera pas sa faute, mais celle du juge, qui l’aura laissé sortir, du médecin, qui l’aura mal évalué, du travailleur social, qui l’aura mal suivi. Ce texte entretient ainsi le délinquant dans une illusion, celle d’être incapable de se développer et de changer. En second lieu, ce n’est pas en persistant dans l’erreur qui consiste, comme d’autres l’ont dit avant moi, à aggraver les peines de loi en loi que l’on rendra la prison dissuasive. Les textes existants devraient déjà être suffisamment dissuasifs pour que l’on ne compte pas sur des rétentions de sûreté pour empêcher tous les passages à l’acte liés à des pulsions. Personnellement, je n’ai aucun complexe à parler de sécurité, de prison et de répression – j’ai été confrontée à suffisamment de cas, ne serait-ce que dans ma commune –, mais, pour améliorer la prévention comme la répression de la récidive, je préfère m’attacher à analyser les succès et à mettre en place les moyens nécessaires pour qu’ils puissent être reproduits. Ayons le courage de dire que la sortie de prison se prépare dès l’incarcération. Ayons le courage de dire que la meilleure prévention de la récidive est la réinsertion ainsi que la prise de conscience de leur responsabilité par les auteurs des actes. Ayons le courage de dire que jamais le taux de récidive ne sera nul. Ayons le courage de dire que la surveillance peut passer par d’autres moyens que le bracelet électromagnétique. Ainsi, comme l’a écrit M. Lamanda dans son rapport, un téléphone portable permettant à un délinquant et à son médecin de se parler en cas de difficulté serait beaucoup plus efficace, même si un effort de pédagogie serait nécessaire pour l’expliquer à la population. On a le droit de se tromper, pas celui de mentir. Dans la mesure où l’on confond punition et prévention, éducation et surveillance, autorité et création d’angoisse, protection et espionnage, je ne pourrai que voter contre le présent projet de loi, justement parce que je respecte beaucoup trop les victimes pour leur mentir en leur disant qu’il va mieux les protéger et mieux protéger la société.