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Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, vous avez annoncé à plusieurs reprises que le dispositif que vous proposez serait encadré par des accords. Toutefois, si ces derniers ne sont pas conclus, quel sera le nombre d’heures supplémentaires fixé par décret ? À l’heure actuelle, le véritable encadrement du dispositif réside dans les lois européennes qui fixent la durée maximale du travail à 48 heures hebdomadaires. Dès lors qu’il n’existera plus de contingent légal et que tout sera possible, rien n’empêchera les salariés de travailler 48 heures par semaine ! La seule limite en droit français, c’est l’interdiction de travailler plus de 44 heures hebdomadaires au cours de douze semaines, mais cela signifie que les salariés pourront travailler 48 heures hebdomadaires pendant six semaines et 40 heures durant les six suivantes. Monsieur le ministre, avec cette loi, ne craignez-vous pas de devenir le « ministre des 48 heures » ? (M. le ministre sourit.) Je vous rappelle que le contingent légal d'heures supplémentaires est actuellement fixé à 220 heures, soit 5 heures par semaine en moyenne, ce qui fait une durée hebdomadaire totale de 40 heures. Si l’on ajoute à ce dispositif l’annualisation, les accords de modulation et les forfaits, on ne peut pas dire que l’économie française est privée de toute faculté d’adaptation ! Au demeurant, il n’a jamais été démontré que la réduction du temps de travail constituait une entrave à l’accroissement de la productivité ; c’est même plutôt le contraire qui se produit : quand le temps de travail augmente, la productivité stagne, voire baisse.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cela résulte simplement d’une réaction humaine : après un certain nombre d’heures de travail, on n’a plus le même allant et la productivité marginale décroît sensiblement, tandis que, corrélativement, le nombre d’erreurs augmente. Du reste, certaines entreprises ne cherchent pas à multiplier les heures travaillées précisément pour éviter cette production de mauvaise qualité. Il faut également rappeler que le nombre des accidents professionnels s’accroît avec la durée du temps de travail. À l’inverse de ce qu’affirme la droite, qui tente d’imposer sa révolution culturelle en matière de temps de travail, d’après les chiffres publiés par Eurostat au quatrième trimestre 2007, les Français travaillaient plus – 36,5 heures en moyenne par semaine – que les Allemands – 34,6 heures –, dont les performances commerciales sont pourtant bonnes, que les Scandinaves – 34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège –, qui vivent dans des pays affichant pourtant une bonne santé économique et sociale, que les Néerlandais – 29,5 heures – et même que les Américains – 33,9 heures. Monsieur Fourcade, pardonnez-moi, mais je n’ai pas les chiffres pour l’Italie ! (Sourires .)
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. C’est donc dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail est la plus courte. Ainsi, les faits contredisent le discours selon lequel une faible durée du travail nuirait à l’efficacité économique. Aux Pays-Bas, où l’ampleur du temps partiel conduit à une durée hebdomadaire du travail très faible, le PIB par personne occupée est encore supérieur à celui de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, où la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 36,6 heures. Si notre économie va mal, ce n’est pas parce que les Français ne travaillent pas assez, mais c’est sans doute parce que le Gouvernement dirige mal le pays et n’anticipe pas ! Voilà des années que mes collègues Verts et moi-même attirons l’attention sur les conséquences sociales et économiques des crises pétrolière et climatique, mais le Gouvernement n’a rien fait pour les anticiper ! Aujourd'hui, ce sont les salariés qui paient lourdement les effets de ces crises ou de ce manque d’anticipation et, avec cette mise à mort des 35 heures, vous voulez les faire payer encore plus ! À travers cet amendement, nous vous exprimons notre opposition, mais nous vous rappelons aussi que nous contestons votre modèle de développement, fondé sur le règne du profit à outrance, la déconsidération des salariés et le non-respect de la planète.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je voudrais vous démontrer que ce qui apparaît comme une évidence n’en est pas toujours une. Prenons le cas d’un accident de la route. De prime abord, on pourrait penser qu’un tel événement présente un aspect positif dans la mesure où il requiert au moins l’intervention d’un garagiste et le travail d’employés hospitaliers, ce qui sera pris en compte dans le calcul de la croissance. Je veux montrer par là que toutes les activités ne sont pas obligatoirement synonymes d’amélioration globale pour la société ; dès lors, les heures supplémentaires, qu’elles soient effectuées par du personnel de santé ou par des mécaniciens, ne sont pas forcément une bonne nouvelle pour la collectivité. Après l’essor technologique considérable que nous avons enregistré au cours des cinquante dernières années, il convient de réfléchir au mode de développement que nous voulons. Plutôt que de rechercher la croissance à n’importe quel prix et de vouloir absolument travailler plus, il faut s’interroger pour savoir où il est nécessaire de travailler et ce qu’il est nécessaire de produire en plus. Monsieur le rapporteur, vous évoquiez l’intelligence des adolescents de quinze ans. Eh bien, pour ma part, je pense que, eux, ils commencent à comprendre qu’une réflexion s’impose sur le type de développement que nous souhaitons pour l’avenir.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Vous savez tout le mal que nous pensons de l’inversion de la hiérarchie des normes que le Gouvernement opère dans ce projet de loi et qui vient parachever ce que vous aviez entamé en 2004. Bientôt, la loi n’aura plus qu’une valeur indicative et chaque entreprise pourra y déroger. Non seulement vous remettez en cause toute la pyramide des normes, mais surtout vous entamez une révolution de fond sur l’organisation judiciaire et constitutionnelle de notre pays, une révolution qui aurait justifié la consultation du peuple français. Ce qui comptera demain, ce sera non plus la loi, mais l’accord ou la convention, que les décisions de justice viendront tantôt interpréter, tantôt supprimer. La place que vous faites à la jurisprudence entraînera nécessairement une explosion des recours et sera à l’origine de nombreuses inégalités. Naturellement, les conséquences pour les salariés seront importantes. Les dispositions les plus protectrices seront renvoyées à des négociations d’entreprise, alors que l’on sait bien que cet échelon est le moins protecteur des salariés. C’est le cadre idéal du chantage à la délocalisation, que les employeurs manient de plus en plus régulièrement et qu’ils dissimulent en organisant de prétendus référendums dans des conditions qui ne sont même pas honnêtes. Ce sont là les prémices de la situation qui risque fort de prévaloir demain ; je citerai l’exemple des entreprises Goodyear ou Bosch, à Vénissieux. Cela est d’autant plus grave, monsieur le ministre, que vous avez violé le consensus obtenu par les signataires de la position commune, une attitude d’ailleurs dénoncée par le MEDEF. L’amendement que nous proposons vise très logiquement à tirer toutes les conséquences de vos positions et à retirer la fixation des contingents annuels d’heures supplémentaires du champ de compétence des conventions, des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Les partenaires sociaux sont unanimes sur le sujet : seule la fixation collective des heures de travail est gage d’égalité et de sécurité. Mais en disant cela, je mesure combien notre amendement va à l’encontre de la politique que tendent à mettre en place le Gouvernement et sa majorité.
Annie DAVID - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Avec cet amendement, nous souhaitons nous arrêter un instant sur une modification extrêmement grave qui est opérée à travers l’article 16 : l’inversion de la hiérarchie des normes sociales pour la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires. Vous souhaitez faire de l’accord d’entreprise la règle pour définir le contingent annuel des heures supplémentaires. L’accord d’entreprise étant ainsi placé tout en haut de la hiérarchie, l’accord de branche n’intervient plus que par défaut, de manière subsidiaire. La loi Fillon de 2004 avait réalisé une « première » en permettant à des accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. Nous n’étions alors que dans la dérogation. Avec ce texte, la dérogation devient la règle ! Vous dites vouloir donner « plus d’espace » à la négociation d’entreprise pour être « au plus près du terrain et de la relation sociale ». C’est nier que la relation entre le salarié et son employeur est, par nature, déséquilibrée. Je ne reviendrai pas sur la situation des salariés des petites entreprises, mais je m’associe aux propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. L’accord de branche, c’est la garantie pour tous ces salariés de pouvoir bénéficier de protections élémentaires pour leur santé et leur sécurité, mais aussi de disposer du droit à une vie familiale. Sous prétexte de jouer la carte de la proximité avec le terrain, vous ôtez de la sécurité à ces salariés, et tout cela pour poursuivre dans la voie que vous tracez, projet de loi après projet de loi : celle de l’individualisation totale des relations du travail et des rapports sociaux. Cette voie est synonyme non pas de modernisation, mais de régression sociale. Contrairement à notre amendement précédent, cet amendement va un peu dans le sens du texte puisqu’il ne vise pas à empêcher l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires. Nous souhaitons simplement que ce contingent soit défini pas accord de branche et non par accord d’entreprise ou d’établissement.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le premier alinéa du texte proposé pour l’article L. 3121-11 du code du travail prévoit que le contingent annuel d’heures supplémentaires pourra être fixé par une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche. Il n’est pas fait référence à l’accord de branche étendu. Or cela n’est pas sans conséquences, notamment pour les salariés des sociétés étrangères qui ont un établissement implanté en France. Actuellement, les règles qui s’appliquent dans ces établissements sont prévues par un accord de branche étendu. L’accord de branche ne leur est pas applicable. L’omission de l’accord de branche étendu dans la rédaction de l’article L. 3121-11 n’est donc pas anodine. En effet, les accords de branche étendus permettent d’engager des négociations sur le temps de travail et sur les contreparties accordées aux salariés. S’il n’y est plus fait référence, une entreprise qui n’est pas affiliée à une fédération professionnelle patronale ne sera plus tenue de respecter l’accord de branche dès lors qu’elle ne l’a pas signé. Annie David et moi-même partageons la même crainte s’agissant des salariés des entreprises étrangères implantées en France. Celles-ci n’étant évidemment pas signataires des accords de branche français, elles ne seront tenues d’appliquer que le code du travail, sans négociation ni contrepartie pour les salariés. C’est pourquoi, avec cet amendement, nous vous demandons d’intégrer au moins la référence à l’accord de branche étendu.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet de tenter de préserver la hiérarchie des normes sociales que le Gouvernement est en train d’inverser au détriment du droit et des salariés. Certes, monsieur le ministre, vous n’êtes pas le premier à agir dans ce sens. L’un de vos prédécesseurs à ce ministère, qui est actuellement Premier ministre, M. François Fillon, avait entamé ce travail de sape. La loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social a ouvert, avec l’inversion de la hiérarchie des normes, la possibilité de négocier le contingent annuel d’heures supplémentaires et le taux de majoration par un accord d’entreprise ou d’établissement. Le projet de loi confie la négociation du contingent annuel et du taux de majoration, auxquels s’ajoutent les contreparties obligatoires en repos, au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise ou d’établissement que peut s’appliquer un accord de branche non étendu. Et à défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche s’appliqueront les dispositions d’un décret. Notre amendement vise donc à conserver à l’accord de branche sa primauté sur l’accord d’entreprise. À la faveur de l’inversion que vous opérez, ce sont les accords de branche étendus qui disparaissent, et cette disparition permettra à une entreprise qui ne serait pas affiliée à une fédération professionnelle patronale de n’être plus tenue de respecter l’accord de branche si elle ne l’a pas signé. La question des conséquences que cette disparition aura pour les entreprises étrangères intervenant en France me vient immédiatement à l’esprit. Comme ma collègue et amie la députée Martine Billard l’a déjà relevé, ces entreprises n’étant évidemment pas signataires des accords de branche, elles se verront simplement tenues de respecter les obligations du code du travail, à savoir quarante-huit heures de travail hebdomadaire si leur intervention ne dépasse pas six semaines. Dès lors, je vous demande, monsieur le ministre, si c’est bien ce type de conséquences de l’article 16 que vous êtes prêt à assumer.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Mon propos concerne les quatre amendements, qui s’inscrivent évidemment tous dans une logique de bataille pour la protection de la norme commune en matière de durée du travail. Le ministre a indiqué à plusieurs reprises que, à cet égard, il fallait privilégier la discussion au sein de l’entreprise. Notre ligne de défense consiste à dire : s’il y a discussion au sein de l’entreprise, ce n’est plus la loi, mais le rapport de force qui prévaut dans cette entreprise, et nous ne sommes pas d’accord parce que l’ordre public social républicain, c’est la norme commune pour tous. Tel est l’argument que nous développons depuis plusieurs heures. Puisque le ministre déclare s’en remettre à la négociation, j’ai envie de poser la question suivante : quelqu’un imagine-t-il, dans cet hémicycle, qu’une négociation dans une entreprise puisse aboutir à une situation plus avantageuse que celle d’aujourd’hui ? Non ! Si tel était le cas, vous ne feriez pas cette loi qui, comme vous le dites vous-mêmes, vise à liquider la question des 35 heures. Les négociations seront donc toutes en retrait par rapport aux avantages acquis par les travailleurs à la date d’aujourd’hui. Ce matin, M. Fourcade a fait une brillante démonstration et nous avons essayé de lui répondre, mais nous n’avions pas tous les éléments en main. C’est pourquoi, comme je le fais souvent, j’ai procédé à quelques recherches dans mes dossiers. Plusieurs d’entre vous ont repris un argument qui prête à débat : c’est l’idée selon laquelle la France travaillerait moins que les autres pays. À quoi je réponds inlassablement qu’elle se situe dans la moyenne. Et j’ajoute toujours que les travailleurs français ont une productivité horaire supérieure à celle des autres pays.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Je le sais ! Grâce à la diligence des services du Sénat, monsieur Mélenchon, je vais vous faire passer la photocopie d’un document datant de 2006 et retraçant les durées annuelles effectives du travail constatées en 2005. De façon qu’on ne puisse pas jouer sur les chiffres, ce document fait apparaître deux éléments distincts : la durée annuelle effective du travail des salariés à temps complet, qui sont au cœur du débat, et, pour être exhaustif, la durée annuelle effective du travail des salariés, en incluant les salariés à temps partiel. Les données proviennent d’Eurostat et les calculs ont été effectués par la DARES. En matière de durée annuelle effective du travail des salariés à temps complet, sur vingt-sept pays, la France est en dernière position avec 1 674 heures effectuées en 2005. Le premier pays se situe à un niveau de 2 113 heures. Si l’on considère maintenant la durée annuelle effective du travail des salariés, en incluant les salariés à temps partiel, la France n’est, certes, pas dernière, mais vingt-deux pays sur vingt-sept sont devant elle. Prenons une entreprise de bricolage. Elle a la possibilité de faire faire des heures supplémentaires, mais elle est bloquée aujourd’hui à 130 heures. Elle n’entamera pas le parcours du combattant nécessaire pour obtenir l’autorisation de dépasser ce contingent. Elle a donc bien un potentiel d’activité supplémentaire qu’elle ne réalisera pas. J’ai visité une entreprise de télécommunication qui a une activité de commercialisation. À la fin du mois d’octobre, le contingent d’heures supplémentaires, d’un niveau maximal de 180 heures, est atteint et ne peut plus être dépassé.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. J’ajoute que le pays produisait pour 1 000 milliards d’euros en 1980, pour 1 790 milliards d’euros en 2005 et que nous en sommes aujourd’hui à 1 900 milliards d’euros. Alors que nous avons une meilleure productivité horaire, que nous avons plus de richesses accumulées, que nous sommes la deuxième destination des investissements du monde, vous répétez sans cesse que nous reculons, que nous sommes perdus et que nous ne savons plus travailler ! Cela ne tient pas debout ! Le ministre a répondu sur ce point en évoquant les plafonds d’heures supplémentaires. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas disconvenir du fait que, globalement, le nombre d’heures supplémentaires qui sont autorisées dans ce pays ne sont pas consommées. Vous objecterez que je mentionne un chiffre global, qu’il faut voir cela branche par branche, activité par activité ou entreprise par entreprise. Soit ! Mais il faut bien fixer une limite : sinon, il n’est plus possible d’organiser le temps particulier des individus. Il y a aussi, en France, un certain rythme social qu’il convient de respecter ! Par ailleurs, à l'article 17, que nous finirons bien par examiner, nous aborderons les conventions de forfait. Quand la convention de forfait s’ajoutera à la possibilité de crever tous les plafonds d’heures supplémentaires, quelle latitude restera-t-il au travailleur singulier pour économiser sa force ? Aucune ! Monsieur le ministre, vous parlez de « celui qui veut faire des heures supplémentaires ». Ce n’est pas la réalité ! Ce n’est jamais le travailleur qui décide ! C’est le patron qui propose et c’est encore lui qui dispose : le gars ou la fille ne peut pas dire non ! Il ou elle travaille donc encore et encore, d’autant qu’on lui dit en plus : « Si tu refuses, la boîte va fermer, va être délocalisée, etc. » Et c’est ainsi que la France a l’un des taux de suicide au travail les plus élevés d’Europe. Voilà une performance française dont on devrait également rechercher la cause ! Tout à l’heure, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous régalerai d’une lettre de la CGT qui vous permettra d’y voir plus clair à ce sujet.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je connaissais les expressions « libérer le travailleur », « libérer le citoyen du travail », qui donnaient à penser que c’était l’homme qui était au cœur du processus. Désormais, c’est le travail, le travail, le travail ! Ce n’est pas l’homme qui doit profiter des fruits de son travail, non, c’est le travail pour le travail ! Nous assistons à un changement d’époque, à un renversement des objectifs. Quels progrès technologiques nous feraient donc aujourd'hui défaut au point d’entraîner une baisse de productivité ? Je vous donne une piste, chers collègues de droite : il pourrait s’agir de problèmes environnementaux. On sait que, malgré une productivité technique plus importante, les ressources naturelles ne permettent pas d’obtenir les mêmes rendements. En particulier, l’utilisation des pesticides et des engrais a rendu les sols moins productifs. Il en est de même pour l’eau : nous le savons, l’accès à l’eau étant plus difficile, il exige plus de travail. Par conséquent, si vous aviez soutenu l’idée que, du fait des problèmes environnementaux qui sont apparus, le volume de travail requis pour produire les mêmes richesses était plus important, nous aurions pu considérer qu’il s’agissait là d’une donnée nouvelle, ce qui est d’ailleurs vrai, même si elle n’est pas encore mesurée. Peut-être le Gouvernement tiendra-t-il un tableau de bord pour déterminer s’il convient de maintenir les ressources naturelles, qui constituent un élément de richesse dans notre pays. Aujourd'hui, ce sont bien les problèmes environnementaux qui nous contraignent à repenser la technicité. Mais, pour le moment, vous ne l’avez jamais dit. Vous vous êtes contentés d’affirmer qu’il fallait travailler plus pour être compétitifs par rapport aux pays émergents, alors que, d’un point de vue social, ils ont beaucoup de retard sur nous. Deux logiques s’affrontent. La première consiste à aider les pays émergents à se développer économiquement et socialement, pour qu’ils finissent par obtenir les mêmes acquis sociaux que les pays européens. La seconde conduit à vouloir adapter l’économie française à celle des pays émergents, ce qui revient à casser le modèle social européen. Quoi qu’il en soit, le problème se reposera. Mes chers collègues, il faudrait que le Gouvernement mette en place un tableau de bord de manière à savoir comment aujourd'hui, avec les mêmes techniques, la pénurie de ressources naturelles implique davantage de travail. Voilà une question d’actualité !
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-18
Date: 2008-07-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement vise à rétablir l’obligation d’informer l’inspection du travail, afin d’optimiser la protection du salarié. Aujourd’hui, un nombre important d’heures supplémentaires n’est pas déclaré. Le travail non déclaré ne concerne pas seulement les milliers de travailleurs sans-papiers. Il touche aussi souvent des salariés déclarés, qui effectuent des heures supplémentaires, elles, non déclarées. L’inspection du travail garantit encore une certaine protection : les salariés peuvent demander qu’elle intervienne pour être rétablis dans leur droit soit à ne pas effectuer des heures supplémentaires si celles-ci ne sont pas déclarées ou ne sont pas payées, soit à bénéficier d’un repos compensateur au titre des heures effectuées. Supprimer cette obligation d’information revient à étendre le risque de faire régner l’arbitraire dans certaines entreprises. Certains, sur les travées de droite de l’hémicycle, ont reconnu que, dans ces entreprises, le dialogue social n’était pas la priorité ! Jusqu’à présent, l’information dont disposaient les comités d’entreprise ou les délégués du personnel permettait d’estimer le nombre d’heures supplémentaires déclarées. Bien entendu, pour celles qui ne l’étaient pas, c’était plus difficile. En supprimant ce devoir d’information, vous ne pourrez qu’accentuer le flou entourant les heures supplémentaires.