Philippe ARNAUD - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Philippe ARNAUD

M. Philippe Arnaud. Nous avons entendu les explications de fond de la commission des finances. Elle nous a exposé que le moment n'était sans doute pas venu de créer une charge publique supplémentaire. D'autre part, la commission des finances, par la voix de son président et de son rapporteur général, a posé très clairement la question : cette dépense publique supplémentaire est-elle efficace ? Pour ma part, je réponds sans ambages : non ! Nous avons évoqué l'allégement des charges des agriculteurs uniquement parce qu'il s'agit de l'engagement pris par M. le Président de la République. Il a été proposé de faire porter cet allégement sur le foncier non bâti. Il s'agit de favoriser les agriculteurs, n'est-ce pas ? Or la taxe foncière sur les propriétés non bâties est payée par les propriétaires ! J'ai certes entendu tout à l'heure différents collègues rappeler que l'allégement des charges des propriétaires de terres agricoles entraînerait automatiquement, au moins en ce qui concerne la part de 20 %, l'allégement des charges du fermier. Eh bien, je m'inscris en faux contre cette assertion. Ceux qui connaissent bien l'agriculture ne peuvent ignorer qu'il n'y a pas « une » agriculture, qu'il n'y a pas un agriculteur type, modèle, mais des agricultures, des pratiques qui varient selon les départements. Dans certains départements, c'est le propriétaire qui impose au fermier les conditions du fermage. Dans d'autres départements, pour des raisons historiques, économiques ou tenant à la structure foncière, c'est l'inverse : le fermier pose ses exigences. Dans d'autres départements encore, des accords contractuels régissent les relations entre les organisations syndicales des propriétaires et celles des fermiers, chambres d'agriculture et syndicats agricoles. D'un département à l'autre, les situations sont donc complètement différentes. En conséquence, affirmer qu'un allégement, même partiel, du foncier non bâti bénéficiera « aux agriculteurs » est un raccourci pour le moins abusif ! Quand on analyse les situations sur le terrain, on se rend compte que les agriculteurs les plus fragiles, les plus petits sont souvent des fermiers. Cette mesure va donc profiter aux propriétaires. Pourquoi pas ? Cela ne me choque absolument pas ! Si, par des mesures d'allégement du foncier non bâti, il est possible d'encourager les propriétaires à louer dans de meilleures conditions, j'applaudis ! Mais encore faut-il le dire ! Nous ne pouvons pas nous contenter de l'affirmation selon laquelle l'objet de l'article 9 est d'alléger la charge des agriculteurs. Je voudrais maintenant aborder cette question du point de vue des collectivités. Je regrette d'abord que, ici ou là, on ait tenté d'opposer l'intérêt des agriculteurs à celui des collectivités locales, notamment des communes. Certes, ces intérêts peuvent être contradictoires. Dans notre esprit, il ne s'agit absolument pas d'opposer ces deux ordres d'intérêts ; ils sont liés. Il s'agit en effet ici du problème particulier des petites communes rurales, que nous avons tenté de défendre. Qui dit petites communes rurales dit conseils municipaux où, sans nul doute, siègent encore majoritairement des agriculteurs. Opposer les agriculteurs aux petites communes rurales est donc une erreur. Monsieur le ministre, vous avez fait une avancée sensible en permettant l'indexation de la compensation sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement.