Josette DURRIEU - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Josette DURRIEU

Mme Josette Durrieu. J’ai souhaité interroger le Gouvernement sur le financement de la recherche par des fonds publics, qu’ils viennent de l’État ou des collectivités, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité. Monsieur le ministre, vous êtes récemment venu à Tarbes. Sur l’ancien site du groupement industriel des armements terrestres, le GIAT, qui regroupait jadis 3 200  emplois, vous avez pu voir qu’il ne restait qu’une entreprise, la SAGEM, laquelle n’emploie qu’une soixantaine de personnes. Sans doute avez-vous appris que le contrat prend fin en 2015. J’ai envie de vous demander ce qui se passera après, mais c’est une question annexe. Sur les décombres du GIAT, de Pechiney, de Céraver, le département des Hautes-Pyrénées s’est malgré tout reconstitué. On a perdu 10 000 emplois, on en a recréé 10 000 ! Aujourd’hui, nous faisons le pari de l’avenir avec des industries de pointe : le pôle céramique du secteur de Tarbes-Bazet est le premier de France dans ce domaine. Alstom intervient dans le secteur de la recherche-développement. Le pôle aéronautique se déroule autour de Daher-Socata. Enfin, nous avons la toute récente plateforme aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, le projet TARMAC. Le pôle céramique est un pôle d’excellence pour nous, mais aussi pour la France entière : il accueille quatre entreprises, qui représentent quatre cents emplois. Toutefois, la première – la société ESK – est déjà fermée, ce qui a provoqué la disparition de 97 emplois. La deuxième, la société SCT, va également fermer, je le crains. Ce sont 110 emplois qui sont en cause. Son devenir est aujourd’hui au cœur du débat dans les Hautes-Pyrénées. Nous vivons de la façon la plus cruelle la non-convergence entre le financeur, qui distribue un dividende de 1 million d’euros, et l’entreprise qui est en déficit. Il n’y a aucune solidarité entre les deux ! La troisième entreprise, qui apparaissait solide, Boostec, est en train de battre de l’aile. Ce pôle céramique concentre donc toutes nos inquiétudes, car aucune solution n’est envisageable. Et pourtant, nous pensions que le fait d’être dans un pôle de compétitivité assurait une protection, un accompagnement, une sorte d’assurance contre les risques de l’aventure. Dès lors, j’ai quatre questions à vous poser. Première question : est-il possible d’envisager des procédures de suivi, voire de contrôle des entreprises et des partenaires dans le cadre d’un pôle de compétitivité européen ? Deuxième question : comment s’organiser pour anticiper sur des rachats d’entreprises au nom de l’opportunité ? Troisième question : peut-on constituer des fonds de garantie – appelons-les comme on voudra ! – liés à l’exploitation des brevets qui ont été financés dans le cadre de projets précis ? Comment constituer un fonds destiné à sauver l’entreprise et à la faire éventuellement reprendre ? Un tel mécanisme serait nécessaire pour gérer l’avenir. Ma quatrième et dernière question, très angoissante et lancinante, je la pose en ma qualité de présidente du conseil général des Hautes-Pyrénées, car j’ai conscience d’engager des fonds publics dans une démarche aventureuse : sans garantie d’aucune nature, comment préserver et promouvoir les brevets dont nous contribuons à l’élaboration, comment protéger les savoir-faire qui ont été acquis et qui ne cessent de nous échapper ?  Comment éviter que notre combat pour l’avenir ne soit finalement qu’un combat sans lendemain ?