Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Ma question s’adressait à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Hortefeux, mais je remercie Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de bien vouloir me répondre. La loi de finances pour 2009 prévoit une forte et brutale diminution du soutien financier de l’État aux structures intervenant dans le domaine du planning familial dans le cadre de la loi Neuwirth, de 1967, relative à la contraception. La conséquence inévitable d’une telle suppression des subventions était la fermeture d’au moins un tiers des centres du Mouvement français pour le planning familial. L’émotion ainsi soulevée a suscité, en quelques jours, plus de 100 000 signatures de soutien à une pétition lancée par le Mouvement français pour le planning familial. Devant cette mobilisation citoyenne, M. Hortefeux a annoncé une réévaluation des moyens alloués aux missions du planning familial. Madame la secrétaire d’État, sans doute allez-vous détailler cette annonce. J’espère que votre propos sera d’une clarté et d’une précision à la hauteur des craintes provoquées par les régressions enregistrées dans la loi de finances ? M. Hortefeux a eu l’amabilité, et je l’en remercie, de m’adresser, la semaine dernière, une longue lettre à ce sujet. J’avoue toutefois ne pas être totalement convaincue, car plusieurs interrogations demeurent. D’abord, concernant le montant des moyens, au-delà des annonces de M. Hortefeux sur son engagement de « maintenir l’effort budgétaire permettant au planning familial d’assurer ses missions » et sur le fait qu’il n’y aura « ni fermeture ni abandon des centres locaux du planning familial », pouvez-vous nous garantir que les effectifs en personnels assurant ces missions ne diminueront pas ? Pouvez-vous nous assurer que la disponibilité du planning familial en temps et en intervention sur les territoires ne sera pas affectée ? D’autre part, concernant la répartition des moyens en faveur des actions déconcentrées, après leur rencontre avec vous-même, avec M. Hortefeux et avec votre collègue chargée de la solidarité, Mme Létard, les responsables du Mouvement français pour le planning familial s’interrogeaient sur « la transcription des orientations données aux directions départementales de l’action sanitaire et sociale et la traduction que celles-ci en feront dans le cadre des conventions avec les associations ». Que pouvez-vous leur répondre ? Quelles seront les directives précises qui seront données aux DDASS ? Au-delà du maintien des actions existantes à l’échelon national, ce qui serait le minimum du minimum, il convient de renforcer des moyens qui, depuis longtemps, font défaut. Permettez-moi de penser à mon département, la Corrèze. La seule structure existante pour tout le Limousin se trouve à Limoges. Sans aide financière de l’État depuis plusieurs années, cette structure « à l’asphyxie » – selon les propres termes de sa présidente –, pour laquelle le dévouement des bénévoles est admirable, n’est maintenue en vie financièrement que par le conseil général de la Haute-Vienne. Un apport de l’État est doublement nécessaire, d’une part, parce qu’il permettrait d’assurer à l’avenir le maintien, voire le développement de cette structure indispensable, d’autre part, parce qu’on voit mal, au moment où les actions à la charge des collectivités locales et territoriales augmentent, comment celles-ci pourraient apporter les moyens nécessaires à la pérennité des missions du planning familial, missions que les conséquences sociales dont est porteuse la crise économique ne manqueront pas de solliciter.