Gérard CÉSAR - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Je reconnais bien volontiers que vous n'êtes pas resté inactif, puisque, au début de cette année, vous avez notamment chargé le préfet Bernard Pomel d'assurer la coordination et l'animation de la réflexion conduite au sein des dix comités de bassins viticoles afin de définir « une nouvelle stratégie indispensable pour conserver à la viticulture française la place d'excellence qu'elle occupe dans l'économie nationale et dans le rayonnement du pays ». C'est dans ce cadre que M. Bernard Pomel vous a remis, il y a quelques jours, son rapport, qui constitue une base de propositions pouvant se décliner dans chaque bassin viticole dans le respect de sa propre spécificité. Je souhaite donc saluer l'engagement du Gouvernement pour résoudre cette crise. Toutefois, monsieur le ministre, nous souhaiterions maintenant connaître votre vision du problème. M. Pomel a formulé un certain nombre d'analyses et de propositions que vous avez regroupées dans la feuille de route de la stratégie nationale pour la viticulture. Il me semble qu'il serait bon que vous nous apportiez des précisions sur ces différents axes. Concernant le premier axe, c'est-à-dire le fait de mieux adapter l'offre aux attentes du marché, vous comptez ouvrir l'éventail des pratiques oenologiques en ayant, par exemple, recours aux copeaux de bois, ce qui était jusqu'à présent interdit et que nous critiquions chez nos concurrents. En outre, vous souhaitez renforcer la segmentation des produits exposés à la concurrence internationale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là ? Y incluez-vous les vins de cépage et quelle est votre position sur cette question ? Vous souhaitez également améliorer les procédures d'agrément et de contrôle de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, par l'ordonnance prévue dans la loi d'orientation agricole. Pouvez-vous nous dire où en est la rédaction de cette ordonnance ? Quelle est sa date de publication et quand sera-t-elle ratifiée par le Parlement ? Pourriez-vous nous présenter son contenu, comme vous vous y étiez engagé ? En ce qui concerne les conditions d'agrément, je pense que l'on peut s'interroger en particulier sur le moment de l'agrément. Ne serait-il pas plus pertinent de délivrer l'agrément au moment de la mise en bouteille ou du transfert au négoce, c'est-à-dire au plus près du consommateur ? Le deuxième axe, qui vise à soutenir le plan d'exportation du vin français en lançant notamment une marque et un logo « France », représente une excellente initiative. D'après vous, quel sera l'impact des 12 millions d'euros qui sont prévus pour mettre en oeuvre cette mesure ? Cette somme sera-t-elle suffisante compte tenu de la forte concurrence des vins étrangers ? Le troisième axe a trait à la reconversion et aux restructurations grâce à des aides et par l'arrachage. Pour ce qui est des aides, vous avez pu débloquer, en complément des moyens européens, 40 millions d'euros de subventions exceptionnelles et 40 millions d'euros de prêts aux exploitations. Quant à l'arrachage, c'est sans doute l'un des outils que nous devons utiliser. Toutefois, il ne résout pas tout : je pense en particulier aux quantités croissantes produites par nos concurrents sur le marché mondial ou européen. Le dernier axe touche à la distillation de crise de quatre millions d'hectolitres pour la France, qui, pour la seconde fois, concernerait aussi les AOC avec deux millions d'hectolitres. D'ailleurs, quel sera le prix à l'hectolitre de cette distillation ? Il est important que ce prix soit attractif afin de diminuer les stocks. Ce fait sans précédent illustre la gravité de la situation, mais constitue aussi un signal d'alarme pour le monde des AOC. C'est pourquoi nous portons naturellement la plus grande attention à l'ordonnance que vous préparez sur cette question. Enfin, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, le contenu du décret relatif à l'organisation des dix bassins de production ? Y aura-t-il des modulations en fonction des différents bassins et de leurs particularités ? Par ailleurs, comment concevez-vous dans ce cadre l'articulation entre les interprofessions, Viniflor, l'INAO, les collectivités territoriales, la recherche agronomique et les chambres d'agriculture ? Nous souhaiterions également savoir comment se prépare la réforme de l'OCM sur le plan européen. Quelle est votre position sur le découplage des aides et quelle est votre conception de la future OCM-vin, qui se négocie en ce moment ? J'espère que vous me pardonnerez, monsieur le ministre, de vous avoir assailli de nombreuses questions. Le débat d'aujourd'hui est très important pour nos concitoyens et pour cette filière, qui représente non seulement notre fierté nationale, mais surtout de nombreux emplois directs ou indirects. Notre filière vitivinicole va mal.