Michel CHARASSE - Sénat - 2010-01-28
Date: 2010-01-28
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Je partage sans réserve l’analyse juridique de M. le ministre. Je ne pensais pas que cet amendement provoquerait un tel trouble. Pourtant, il se justifie d’autant plus que le groupement de communes est très important et que les petites communes y sont écrasées pour des raisons démographiques. Dans la mesure où nous nous préparons à voter des textes qui vont rompre avec la règle générale en ramenant de deux à un le nombre de délégués, veillons au moins à assurer en toutes circonstances la représentation des petites communes aux réunions du conseil. Je regrette que M. Collomb n’ait pas compris le sens de ma démarche. Mon amendement prévoit simplement que le délégué qui ne peut pas venir et qui n’a pas donné délégation à un autre collègue peut se faire remplacer par son suppléant. Ainsi, dans un cas exceptionnel, lorsqu’un problème grave se pose concernant une petite commune – problème de voirie, de traversée de commune, par exemple –, le conseil municipal de ladite commune aura la possibilité de se faire entendre par un représentant si le délégué normalement désigné ne peut pas être présent. Plus la communauté est importante, plus la représentation et la défense de la petite commune se justifient. Mes chers collègues, est-il vraiment nécessaire de consacrer des heures à cette question élémentaire, de bon sens ? Hier, nous sommes entrés dans un processus qui conduira à la suppression des petits cantons ruraux et à leur regroupement en cantons plus importants. Qui sera alors moins bien représenté ? Évidemment, les petites communes ! Les articles 3 et suivants nous engagent dans un mouvement tendant à renforcer encore le poids des villes – et je n’y suis pas opposé, je ne cherche pas à déclencher une guerre entre villes et campagnes – au sein des intercommunalités. Cela se fera nécessairement au détriment des petites communes. Je vous en prie, mes chers collègues, arrêtons de massacrer ces dernières ! Ne leur coupons pas complètement la parole ! Monsieur Collomb, le fait qu’un délégué unique qui ne peut pas venir donne une délégation à l’un de ses collègues ne soulève aucune difficulté. Je ne comprends pas quels problèmes la technostructure de la communauté urbaine de Lyon rencontrera parce que deux ou trois délégués supplémentaires assisteront, à titre exceptionnel, à une réunion. La technostructure est là pour travailler. Je ne vois pas ce qu’elle peut avoir à expliquer en long, en large et en travers. De toute façon, tout le monde sait que l’on n’explique jamais assez ! J’ajoute que, si une délibération relative au passage d’une route, par exemple, intervient concernant une petite commune qui n’est pas représentée – et cela se produit tous les jours – et que cette délibération se heurte à l’opposition de la population, vous découvrirez le lendemain dans votre journal – Le Progrès ou un autre journal –, que les habitants de cette commune ont organisé une manifestation, barré un passage pour s’opposer à cette décision, et la communauté sera mise en cause, y compris le conseil municipal placé devant le fait accompli. Et ce, tout simplement parce que, le jour de la réunion du conseil communautaire, le délégué de cette commune n’était pas là pour s’exprimer ! La nuit dernière, Mme Dominique Voynet nous a expliqué que mon amendement entraînait un mandat impératif. Peut-être étions-nous alors un peu endormis ; mais ce matin, nous sommes parfaitement réveillés. Que celui qui, en cet instant, considère – naïvement – que le fléchage évitera le mandat impératif se fasse connaître. Je suis prêt à m’expliquer avec lui à la sortie. Arrêtez de me faire rire ! Il y aura dans toutes les communautés des groupes politiques, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle ! Or, la règle du groupe politique, c’est le mandat impératif. J’en sais quelque chose. J’ai été exclu du parti socialiste parce que je n’ai pas accepté le mandat impératif ! (M. Hervé Maurey applaudit.) Mes chers collègues, vous aurez tous compris que je suis hostile au sous-amendement n o 704.