Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je rapporte le programme 146, qui concerne l’équipement des forces. Chacun ici sait ce que cela signifie : il s’agit de garantir à nos armées du matériel moderne et performant pour respecter les contrats opérationnels que lui fixe l’autorité politique. Ce sont des crédits importants – « des sous », comme on dirait en province ! –, puisqu’ils s’élèvent à 13 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à presque 12 milliards d’euros en crédits de paiement. Ces crédits, répartis sur nos cinq systèmes de force, doivent permettre la mise en application des engagements tant du Livre blanc sur la défense que de la loi de programmation militaire. Par conséquent, les seules questions que nous nous posons sont les suivantes : ces crédits sont-ils et seront-ils respectés ? Quelles sont les perspectives en matière d’équipement eu égard aux contraintes budgétaires qui, manifestement, perdureront ? Au final, quelles questions devons-nous les uns et les autres, que nous soyons de droite ou de gauche, traiter sans complaisance, ne serait-ce que pour préparer le rendez-vous de 2012 fixé par la loi de programmation militaire ? Tout d’abord, je souhaiterais dresser un premier constat que mes collègues ont déjà évoqué et que je n’approfondirai donc pas. La loi de programmation militaire ne démarre pas sous les meilleurs auspices puisque, comme nous venons de le voir à l’instant, les dépenses de fonctionnement ont été sous-estimées – c’est d’ailleurs souvent le cas – et resteront durablement supérieures aux prévisions. Elles empiéteront donc demain sur les dépenses d’équipement. Mon collègue a évoqué la commande de treize Rafale supplémentaires pour permettre à l’industriel de compenser l’absence de contrat à l’export. Or c’est une mesure qui devra être financée ! De 2011 à 2013, il faudra réaliser une économie sur les équipements d’environ 1,8 milliard d’euros. Je rappelle ici que l’objectif du Livre blanc concernant les augmentations prévisibles était une progression en volume de 1 % par an. Cet objectif semble hors d’atteinte, et, par conséquent, nous allons nous trouver dans un dispositif d’évolution soit en zéro volume, soit en zéro valeur – voilà le pire ! – avec, comme d’habitude, un écart entre la réalité et la prévision. Je siège au sein de cette assemblée depuis un certain nombre d’années maintenant, et je n’ai jamais vu une loi de programmation militaire tenir parfaitement les prévisions d’origine ! Il y aura donc vraisemblablement des étalements de certains programmes, des réductions des capacités opérationnelles et un danger de ruptures capacitaires, voire des réductions d’effectifs. Or tout cela conduit à des conséquences politiques quant à la situation de la France dans l’organisation du monde et dans le rôle qu’elle entend jouer au sein de l’espace européen. Monsieur le ministre d’État, voilà pourquoi le rendez-vous de 2012 – il est prévu – prend un sens particulier. Je vais me permettre quelques suggestions et questions. Je prends la précaution oratoire de dire que je n’adopte nullement une posture politicienne. J’ai dépassé l’âge de ce genre de fantaisies ! (Sourires.) Ce sont donc des questions que je pose en tant que responsable politique et qui visent uniquement, à l’évidence, les intérêts de la France. Il me semble, modestement, que, compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous devrions tout d’abord revoir le Livre blanc tel qu’il a été rédigé, nous interroger sur les conséquences réelles d’un retour en clair-obscur dans l’organisation militaire intégrée de l’OTAN – et je précise que j’y étais favorable, étant probablement un socialiste hérétique par rapport à cette question.