Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Cette nouvelle ambition pour l’agriculture se manifeste dans le présent budget, sous l’impulsion des conclusions du Grenelle de l’environnement et de la révision générale des politiques publiques. Car cet ambitieux instrument de réforme prévoit la restructuration de l’administration centrale avec la création de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, d’un service de prospective, des services déconcentrés avec la fusion des DDA et des DDE, la création d’un nouveau réseau régional où le préfet de région et le président du conseil régional copiloteront les actions, ou encore la fusion des offices agricoles au sein de France Agrimer. Ces quelques exemples montrent la volonté d’insuffler une dynamique à notre politique agricole et rurale, en insistant sur l’appui à l’exportation de nos produits. En effet, leur qualité est mondialement reconnue, notamment grâce aux signes de qualité concernant 30% de notre production. Notre agriculture se classe au premier rang européen et au deuxième rang mondial. Notre pays est le troisième exportateur mondial de produits agroalimentaire après les États-Unis et les Pays-Bas, que nous devrions dépasser en étant plus performants. L’agriculture représente d’ailleurs le premier poste excédentaire de notre commerce extérieur, avec 9 milliards d’euros, ce qui est très précieux vu le déficit de notre balance commerciale. Comme axe majeur, je mettrais en avant le programme 154, qui vise à promouvoir et valoriser les produits de qualité et à soutenir la présence française à l’international. Dans le domaine agroalimentaire, c’est une condition nécessaire au développement économique des productions nationales. Le ministère a mis en place un cadre stratégique définissant les priorités de l’État en matière de pays cibles, de filières et d’actions à mener. Ainsi, nous encourageons nos entreprises à participer aux manifestations et salons internationaux, nous déterminons la stratégie économique avec des mesures d’appui à l’exportation et nous gérons le partenariat avec les organismes qui assurent la promotion des technologies et du savoir-faire français. Vu la notoriété de nos produits, nous pouvons faire beaucoup mieux. Interrogeons-nous pour savoir pourquoi nous ne sommes pas plus performants. Ce budget de 5 milliards d’euros couvre quatre programmes. Comme notre rapporteur spécial l’a souligné, le ministère de l’agriculture est un ministère d’intervention. Ainsi, 84,5% des crédits du programme 154, soit 1,5 milliard d’euros, sont des crédits d’intervention. Si je regrette la baisse des crédits alloués aux associations d’animation rurale, je me réjouis de la priorité que constitue l’installation des jeunes agriculteurs, avec une forte progression de l’enveloppe consacrée à la bonification des prêts – 79,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 77,7 millions d’euros en crédits de paiement – et le maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, à hauteur de 55 millions d’euros, qui devrait permettre 7 000 installations en 2009. L’effet de serre, l’écologie et le développement durable concernent tous les citoyens, y compris les agriculteurs, qui utilisent moins d’engrais, de pesticides et autres traitements : d’abord, ils ont pris de conscience qu’ils devaient protéger la nature ; ensuite, le coût de ces intrants grève leurs dépenses. De plus, ces agriculteurs peuvent s’inscrire dans le processus de développement durable par la production de biocarburants, dont les objectifs d’incorporation dans les carburants, qui étaient de 1,75 % en 2006 et de 3,5 % en 2007, ont été atteints ; pour 2010, ils sont fixés à 7 %. Le développement des biocarburants répond à quatre enjeux stratégiques. En diversifiant les sources d’énergie, ils permettent de renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France, ils contribuent à réduire significativement les émissions de gaz dans le secteur des transports, ils participent à l’indépendance protéique de la France et de l’Union européenne et, surtout, ils contribuent de manière appréciable à l’emploi dans les zones rurales, où il est primordial de maintenir les activités économiques. Il est donc essentiel que ces unités de traitement soient réparties sur l’ensemble du territoire, de préférence près des centres de production de biocarburants. Le Gers, qui est le département le plus rural de France, doit bénéficier de la création d’un tel centre, car il produit une part importante du maïs du sud-ouest. Les agriculteurs gersois y sont très favorables. Ils considèrent comme nécessaire, équitable et cohérente une telle implantation, parmi les vingt et une usines nouvelles du territoire national qui permettront d’atteindre les objectifs de production. Le compromis en matière de défiscalisation atteint à l’Assemblée nationale est une démarche positive pour le développement des biocarburants. Désormais, l’éthanol ne sera pas plus taxé que l’essence. La disposition votée par les députés sur l’écopastille rejoint le vœu du Président de la République, qui a exprimé le vœu que les véhicules flex-fuel, fonctionnant à l’éthanol E-85, « puissent être exonérés rapidement du malus qui les frappe et qui ne tient pas compte du bénéfice environnemental complet de tels véhicules ». Je souhaite que le Sénat en fasse autant ! Je voudrais enfin aborder deux problèmes qui mettent à vif certains secteurs du monde rural : le lait et l’esca. Les laitiers ont obtenu un accord avec les industriels ; les modalités de cet accord sont très dures pour eux, mais ils y ont consenti pour sortir de la crise. Le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé un effort en faveur de la recherche, mais il y a urgence dans certains domaines. Ainsi, l’esca est une maladie qui touche l’ensemble des vignes. Elle s’est déclarée voilà une dizaine d’années. Aujourd'hui, elle détruit le vignoble gersois, qui, à ce rythme, si rien n’est fait, disparaîtra dans dix ans. Le ministère de la recherche n’a toujours pas trouvé de solution. Monsieur le ministre, avec mon collègue Raymond Vall, je vous demande de faire un effort important de recherche sur l’esca, en lien avec Mme Pécresse. Vous savez combien la lutte contre cette maladie est vitale pour la pérennité des exploitations viticoles. Alphonse Karr, jeune directeur du Figaro au XIX e siècle, dont la notoriété n’est peut-être pas parvenue chez tous, mais qui était très en pointe sur l’évolution des débouchés agricoles, écrivait ceci : « Il faut rendre à l’agriculture sa place et son rang. » Les réformes engagées par le Gouvernement vont dans ce sens. C’est pourquoi, tout comme nombre de mes collègues, je soutiendrai le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».