Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Nous avons déjà commencé à travailler et je recevrai moi-même, dès la semaine prochaine, les associations, les ONG et, bien sûr, les industriels à l'occasion d'un nouveau tour de table. Les objectifs chiffrés annoncés par la Commission européenne s'avèrent extrêmement difficiles à atteindre et supposent un effort très significatif de notre part. Voilà pourquoi un délai supplémentaire est tout à fait nécessaire. Notre nouveau plan national d'allocation des quotas de CO2 sera notifié à Bruxelles d'ici à la mi-décembre. Monsieur Raoult, j'ai déjà en partie répondu à plusieurs de vos interrogations. Concernant la biodiversité, je suis heureuse du soutien que vous apportez aux efforts déployés pour lutter contre la perte de diversité biologique. Vous avez tout particulièrement insisté sur la politique des parcs naturels régionaux, dans laquelle nous sommes tous les deux très investis. Nous l'avons notamment manifesté lors des dernières Journées nationales des parcs naturels régionaux, qui se sont déroulées en Camargue. Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2007 au titre du soutien financier à la politique des PNR s'élèvent à 7,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 7,7 millions d'euros en crédits de paiement. Le niveau de l'enveloppe budgétaire est donc stable par rapport à 2006, ce qui mérite d'être souligné. Je peux vous assurer, puisque tous les calculs ont été faits, que ces sommes permettront à l'État de continuer à apporter un soutien important à la politique des PNR. Le soutien à l'ingénierie de projet que déploient les PNR au service de la biodiversité et du développement durable représente près de 6 % de leurs budgets. En incluant les aides dont ces parcs bénéficient de la part d'établissements publics de l'État ou sur d'autres programmes ou actions de son budget, l'aide globale de l'État monte à quelque 12 %. Par ailleurs, j'ai obtenu du Premier Ministre, avec l'aide précieuse de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, que les préfets puissent inscrire ce soutien dans les contrats de projets État-région, les CPER. Nous avons donc su trouver un juste équilibre entre les régions, les autres collectivités territoriales et l'État, pour soutenir financièrement la mise en oeuvre de cette politique : la continuité de l'aide est assurée pour sept ans grâce aux CPER. La grande réussite des parcs naturels régionaux est ainsi pleinement reconnue par l'État, qui leur renouvelle une confiance d'ailleurs tout à fait justifiée. Monsieur Raoult, je vous précise que l'enveloppe prévue permettra également d'assurer le financement à près de 20 % de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, dont vous êtes d'ailleurs l'un des vice-présidents et avec laquelle vous accomplissez un travail de grande qualité. Elle bénéficiera en 2007 d'une dotation complémentaire, qui est destinée à contribuer au financement des manifestations prévues pour la célébration du quarantième anniversaire du texte fondateur des PNR. Vous avez également appelé mon attention sur le soutien aux associations. Je souhaite tout d'abord vous informer que les crédits inscrits dans le budget 2007 sont maintenus par rapport à 2006 ; l'examen de la gestion de l'année 2006 montre que la plupart des projets importants présentés par les associations ont pu être pris en compte. C'est notamment le cas pour les plus importantes d'entre elles, notamment France Nature Environnement ou la Ligue pour la protection des oiseaux, qui, contrairement à ce que la presse a pu écrire, n'ont pas subi une diminution de leurs subventions. Par ailleurs, depuis plusieurs années, le ministère de l'écologie et du développement durable a entrepris un travail de programmation et de suivi de gestion plus rigoureux, ce qui lui permet de cibler plus précisément les demandes financières et d'apporter ainsi des réponses mieux adaptées. Je dois constater à cet égard que nombre d'associations doivent encore faire un effort de gestion important : en effet, au début du quatrième trimestre de cette année, de nombreux dossiers n'avaient pas encore été déposés, ce qui perturbe tout de même la bonne exécution de la programmation initiale. Madame Procaccia, je tiens avant tout à vous souhaiter un prompt rétablissement, et je vous remercie en tout cas des efforts que vous faites parce que je sais que vous souffrez beaucoup. Je partage tout à fait votre souci de voir le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques voté au plus vite. Je le répète, celui-ci sera bien adopté avant la fin de l'année. Je suis donc un ministre heureux ! Il importe d'agir vite eu égard aux mesures prévues. Je pense, tout d'abord, aux neuvièmes programmes pluriannuels des agences de l'eau et à leurs 12 milliards d'euros de dépenses sur la période 2007-2013, dont un milliard d'euros de dotation de solidarité envers les communes rurales.