François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. S'agissant du rôle des universités, nous préparons la globalisation des crédits de recherche, ce qui rejoint notre volonté de leur donner des compétences, une autonomie et des responsabilités nouvelles. N'oublions pas non plus que la nouvelle loi organique relative aux lois de finances confère aux gestionnaires de ces établissements d'enseignement et de recherche des facultés nouvelles. Monsieur Pelletier, il est évident que la recherche orientée vers le développement n'est pas étrangère à nos préoccupations. Mais nous avons choisi de ne pas aborder dans ce texte les différentes thématiques sous-jacentes, c'est-à-dire de ne pas spécifier les grands blocs disciplinaires et ce qui relève respectivement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. De la même façon, nous n'avons pas jugé bon de spécifier ce qui avait trait à la recherche pour le développement. Vous l'avez dit, nous avons en France de grands établissements, comme le SIRAD, l'Institut de recherche pour le développement, l'IRD, et nous développons aussi des programmes d'aide aux pays les plus pauvres de la planète. Par ailleurs, vous avez évoqué les financements destinés aux maladies émergentes : 10 millions d'euros seront consacrés, en 2006, aux appels à projets de l'ANR. Je voudrais également vous dire que tous nos grands organismes de recherche travaillent pour le développement. Quand l'IFREMER se préoccupe des questions climatiques à travers les mesures qui sont faites dans les océans, cela concerne autant, sinon plus, les pays en développement que les pays développés. Au CNRS, certaines recherches concernent le développement. En agronomie tropicale, malgré une certaine dispersion des forces, nous possédons également des centres d'excellence que d'autres pays développés n'ont pas. Les plus grands programmes conduits à l'échelon européen, comme GMES, le programme qui vise à fédérer les activités européennes d'observation de la terre, ou les recherches sur l'environnement planétaire, ont un intérêt pour tous les pays, notamment pour les plus pauvres. J'ai entendu votre message, et nous partageons vos préoccupations, monsieur Pelletier, vous qui connaissez mieux que personne les problèmes de développement. Permettez-moi de vous dire, monsieur Billout, avec tout le respect que je vous dois, que les chiffres que vous avez cités sont parfaitement fantaisistes. En ce qui concerne l'Agence de la recherche, j'ai déjà dit que la moitié des crédits étaient consacrés à la recherche fondamentale. Cependant, comme vous présentez l'Agence comme un organisme destiné à orienter des crédits publics vers le privé, je rappelle que 80 % des dotations de l'ANR vont au secteur public. C'est dire si l'ANR finance très majoritairement les organismes publics de recherche ! Vous avez évoqué les inconvénients d'une recherche médicale qui s'exerce dans des entreprises privées. Or les laboratoires pharmaceutiques sont, parmi toutes les entreprises, celles qui consacrent la part la plus importante de leur chiffre d'affaires à la recherche. Ainsi, un groupe français que vous avez cité consacre 15 % de son chiffre d'affaires à la recherche. Naturellement, la recherche privée ne se suffit pas à elle-même, la recherche publique est nécessaire. Dans le domaine médical par exemple, certaines maladies rares, souvent extrêmement graves, ne concernent que quelques milliers ou quelques dizaines de milliers de personnes et ne justifieraient pas un investissement privé. La puissance publique prend le relais depuis un certain nombre d'années, et, tous crédits confondus, nous consacrons aujourd'hui 60 millions d'euros à ces maladies, alors que nous sommes partis de fort bas. Les avantages fiscaux ne sont pas hypothétiques, monsieur Lagauche. Les chiffres que nous indiquons sont bien réels et ils seront très probablement dépassés. En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, la dépense fiscale, c'est-à-dire l'avantage fiscal, s'est accrue de 240 millions d'euros et nous avons été relativement prudents en prévoyant une augmentation de 130 millions d'euros en 2006. Il ne s'agit pas de chiffres hypothétiques, mais de la réalité. Vous dites, monsieur Lagauche, que la programmation n'est pas respectée en 2005 et en 2006. Pouvez-vous me citer une loi de programmation qui ait été respectée avant même qu'elle ne soit adoptée autre que celle concernant la recherche ? En 2005 et en 2006, le Gouvernement a fait très exactement ce à quoi il s'était engagé...