Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le rapporteur, le Gouvernement partage les objectifs de la commission, à savoir adopter le dispositif le plus efficace possible et d'application la plus prompte possible afin de permettre aux Français, sur tout le territoire, de recevoir par le numérique terrestre ou via le satellite les dix-huit chaînes gratuites de la TNT et de basculer progressivement vers le tout-numérique entre le 31 mars 2008 et le 30 novembre 2011. Notre ambition est grande : nous ne nous contentons pas de définir un objectif, d'annoncer une date, mais nous avons une préoccupation opérationnelle, qui suppose la mobilisation de plusieurs ministères et l'engagement, sous l'autorité directe du Premier ministre, des moyens budgétaires de l'État. L'extinction de la diffusion en mode analogique est un grand projet national. Le Président de la République a souhaité qu'il soit piloté par le Premier ministre, qui, dans le projet de loi que le Gouvernement présente au Sénat, approuve le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. C'est à la fois un choix politique fort et un gage de la réussite de ce grand projet. J'ai compris que vous souhaitiez que la procédure soit allégée, que les délais soient raccourcis et que soit trouvée une articulation opératoire reconnaissant tout à la fois le rôle du Premier ministre, du Gouvernement, des services comme des experts qui travaillent sous son autorité et du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En la matière, il très important qu'il y ait un engagement de l'ensemble du Gouvernement derrière le Premier ministre. La fin de la diffusion en mode analogique suppose de mobiliser toutes les ressources et les expertises. Nous avons parlé de la gratuité du satellite, du fonds permettant d'équiper les ménages les plus modestes et d'un certain nombre de dispositions impliquant un engagement financier de l'État. Si nous voulons avoir la certitude de tenir les délais et de faire face aux engagements politiques qui ont légitimement été évoqués par les uns et par les autres, il importe, je le crois, de maintenir le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, tout en reconnaissant la place éminente du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui doit jouer un rôle clé dans l'ensemble du processus ; je sais que vous y êtes très attaché, mais croyez bien que je le suis aussi. Le CSA sera associé en amont de la décision du Premier ministre puisqu'il sera consulté pour avis sur l'approbation du schéma national. Il prendra ensuite des décisions de retrait des autorisations des chaînes analogiques dans le cadre posé par le schéma national. Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir réintroduire le concept de schéma national, tout en veillant, comme vous le souhaitez, à une articulation opérationnelle concrète entre ledit schéma et les compétences préservées du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Sans l'approbation de ce schéma par le Premier ministre, je crains que nous ne nous heurtions à des difficultés qui seraient autant d'obstacles dressés devant l'objectif que nous cherchons l'un comme l'autre à atteindre. L'ajout de cette référence épargnerait au Gouvernement d'avoir à émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 6.