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Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit d’un amendement de précision. Le mot « médicament » est généralement considéré comme recouvrant tout ce qui se vend en pharmacie, y compris les contraceptifs oraux nommés plus simplement « pilules ». Or ce ne sont pas des médicaments ! Si l’on veut qu’ils soient pris en compte, il faut donc les citer expressément. De récentes études démontrent que les stations d’épuration n’éliminent ni les résidus de médicaments, ni ces résidus de contraceptifs. Il en résulte d’étranges conséquences dans les rivières : nous voyons apparaître, ce qui peut prêter à sourire, des poissons hermaphrodites ou des poissons qui changent de sexe. Les résidus de médicaments provoquent aussi des résistances aux traitements antibiotiques. Ces résidus de pilules contraceptives deviennent de plus en plus importants dans les eaux de nos fleuves. Tous sont touchés par cette micropollution, les stations d’épuration ne parvenant pas à éliminer ces molécules provenant des urines humaines et, cela vaut également pour les résidus des médicaments, des eaux usées des hôpitaux, sur lesquelles il faudra aussi, un jour, se pencher.
Serge LARCHER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Cet amendement vise à compléter l’article 32 en ajoutant une disposition propre à l’outre-mer. Il s’agit de tenir compte de la question sensible des pollutions chimiques. En effet, chacun a ici en mémoire la douloureuse affaire du chlordécone, ce pesticide extrêmement dangereux utilisé pour lutter contre le charançon dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe jusqu’en 1993, malgré son interdiction, et ce jusqu’à épuisement des stocks... Il faut aujourd’hui retenir la leçon et lutter pour développer la prévention. Certes, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi en 2008 de l’impact des pesticides sur l’agriculture et plus spécialement des conséquences de l’utilisation du chlordécone. Mais il est urgent de recouvrer la confiance de la population et je souhaite ici attirer votre attention sur la nécessité de prendre en compte, très spécifiquement, le cas de ces produits utilisés outre-mer et qui peuvent agir sur la santé humaine pendant des décennies. En outre, il faut absolument étudier des mesures de réduction de l’épandage aérien et envisager des solutions de remplacement. Cette pratique ne fait pas de détail. On connaît aujourd’hui ses effets nocifs, par exemple sur les arbres fruitiers des petites fermes qui côtoient les grandes exploitations bananières. Quelles sont les mesures envisagées très précisément par le Gouvernement pour lutter contre cette pollution chimique particulière ? Quelles mesures seront prises en faveur de la recherche sur la dépollution des sols ? À ce jour, aucun scientifique, aucun expert gouvernemental ne peut dire quel est le degré exact d’empoisonnement des sols de la Martinique. Combien de temps seront-ils encore pollués ? Certains parlent de cent ans, d’autres de cinq cents ans. S’agissant d’une terre dont la surface agricole a été réduite de plus de moitié en vingt ans, passant de 63 000 hectares à 26 000 hectares, et ce pour de multiples raisons, y compris la spéculation, on peut se demander comment l’on dépolluera les sols empoisonnés.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement porte sur les particules fines, polluants atmosphériques qui peuvent être inhalés. Les particules ultrafines, ou PM, pour particulate matters , forment un ensemble assez hétéroclite qui comprend des liquides et des solides en suspension dans l’air. Elles sont classées en fonction de leur taille. Bien sûr, les plus petites d’entre elles sont les plus nocives, puisqu’elles s’introduisent très profondément dans le système respiratoire et peuvent même atteindre le système cardiovasculaire. Les PM 10 ont une taille inférieure à 10 micromètres, soit le diamètre d’un cheveu. Les PM 2,5 dont la taille est inférieure à 2,5 micromètres, pénètrent jusque dans nos bronchioles et alvéoles pulmonaires. C’est là que se situent les risques les plus importants pour la santé. De surcroît, elles peuvent transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont cancérigènes. Bien sûr, les particules dues au diesel sont les mieux caractérisées ; elles ont été classées dans le groupe 2A par le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC. Bien qu’il soit installé à Lyon, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas d’un organisme français, il s’agit d’un organisme international faisant partie de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. Les micropoussières en suspension, particules ultrafines, proviennent aussi de certaines combustions industrielles, des moteurs des automobiles, des appareils de chauffage urbain. Elles sont la cause de morts prématurées, dont on évalue désormais assez bien le nombre. Celui-ci serait de 350 000 par an dans toute l’Union européenne. L’OMS indique que l’augmentation de la concentration de ces microparticules pourrait, à long terme, conduire à une augmentation de 6 % de la mortalité générale et de 12 % de la mortalité des personnes déjà atteintes de maladies cardiovasculaires ou de cancers du poumon. Sans doute, mes chers collègues, avez-vous tous entendu parler des bronchiolites aiguës, dont la fréquence s’accroît chez les jeunes enfants et auxquelles peu de parents échappent en ce moment ?
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Maintenant, le Wifi s’impose partout. Si l’on pouvait représenter, par un schéma coloré, l’ensemble des ondes qui parcourent un logement, on serait assez surpris des convergences. Je ne parle même pas du Wifi du voisin ! Toutes les analyses menées par les producteurs de matériels concluent à l’innocuité de ces ondes. L’AFSSET, quant à elle, avait formé un comité scientifique de pilotage consacré à cette question. Initiative malheureuse, puisque, sans le dire, elle avait placé au sein de celui-ci les opérateurs de téléphonie mobile. Évidemment, quand l’inspection du ministère de l’environnement et l’inspection générale des affaires sociales se sont aperçues de cette situation, elles ont déclaré comme nul et non avenu le résultat des travaux qu’avait conduits ce comité. Ainsi, nous en sommes toujours au même point. Sur le plan médical, on sait désormais que des personnes sont atteintes d’hypersensibilité. La question n’est pas de savoir s’il s’agit on non d’un handicap ; en revanche, il est établi qu’il ne s’agit pas de paranoïa : la souffrance de ces gens est réelle et n’est aucunement somatique. Ce ne sont pas des personnes qui se plaignent de la nocivité des ondes alors que les antennes ne sont pas encore branchées. Je vous rappelle que, aujourd’hui, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré qu’il était urgent d’organiser un « Grenelle des antennes ». Au nom du principe de précaution, ce problème doit être réellement traité, de façon sérieuse et sereine.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Lors de la préparation de notre rapport rédigé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et consacré aux risques chimiques au quotidien et à la pollution de l’air intérieur, nous avons rencontré des associations, des médecins, des toxicologues, mais aussi des professionnels du bâtiment. Parmi ces derniers, les représentants du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, nous ont déclaré, à notre grand étonnement, qu’il n’existait à ce jour en France aucune obligation d’indiquer, par voie d’étiquetage, la présence de composés organiques volatils, les COV, dans les matériaux de construction et de décoration, contrairement à ce qui prévaut dans bon nombre de pays, notamment en Allemagne et dans les pays scandinaves. Ces industriels ont ajouté que, si les pouvoirs publics le leur demandaient, ils étaient presque prêts, techniquement, à se soumettre à une telle obligation, que, étonnamment, ils appellent d’ailleurs de leurs vœux. Les COV sont la cause de pathologies assez graves et les cocktails que l’on retrouve dans l’air intérieur des maisons sont particulièrement dangereux, en particulier ceux qui émanent des bois collés, des peintures contenant des solvants à séchage rapide ou des moquettes. J’ai été très surprise d’entendre les fabricants nous affirmer qu’il ne faut pas habiter, pendant les quinze jours qui suivent, une pièce dans laquelle une moquette a été posée.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Tout à l’heure, je vous ai parlé des perturbateurs endocriniens. Il en faut quelques microgrammes à un moment donné pour altérer une hormone. Par conséquent, les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables. La législation française a veillé à ce que les femmes soient dispensées de travailler sur des postes qui sont au contact de certains éthers de glycol dangereux. C’est une bonne chose. Je rappelle tout de même qu’une femme ne sait pas forcément qu’elle est enceinte dans les premières semaines de grossesse. D’ailleurs, la législation devrait évoluer et viser les « femmes en âge de procréer ». Comme j’ai déjà entendu la réponse de M. le rapporteur, je me permettrai d’enrichir mon argumentation. L’alinéa concerné vise effectivement les personnes les plus vulnérables. Les enfants en bas âge en faisant partie, je pourrais renoncer à les mentionner dans mon amendement. Mais le développement de l’embryon et du fœtus pendant la grossesse est beaucoup trop souvent oublié, et nous sommes obligés de le mentionner. Je maintiens donc mon amendement.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. L’article 34 concerne les risques liés aux substances dangereuses et leur utilisation en milieu professionnel. Il est fait mention, dans le second alinéa de cet article, tel qu’il résulte des travaux de nos collègues de l’Assemblée nationale, d’une « concertation » avec les instances que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT. Je ne peux qu’abonder dans ce sens, la concertation est un mot très utilisé en ce moment et il fait écho aux événements récents. Mais force est de constater que bien souvent, entre les représentants des salariés et leur direction, ou encore entre les syndicats et le Gouvernement, la concertation est un mot soumis à de nombreuses et très diverses interprétations. Je tiens à préciser ici que lorsqu’on parle de conditions de travail, entendre l’avis de ceux qui sont directement concernés, c’est-à-dire les salariés, est le minimum de la concertation. Je considère, pour ma part, que la concertation va plus loin. C’est, selon moi, donner un pouvoir décisionnel aux représentants des salariés. Dans beaucoup d’entreprises, les représentants des salariés font état des lacunes et du peu de prise en compte des CHSCT. Je viens de vous exprimer à quel point ils ont, à mes yeux, un rôle important à jouer. C’est pourquoi je vous propose de préciser qu’un rôle accru sera conféré aux CHSCT. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter notre amendement.
Nathalie GOULET - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. En intervenant sur ces deux amendements, je reviendrai en même temps, mais avec un peu de retard, et je vous prie de m’en excuser, monsieur le président, sur l’amendement n° 575 car je représente un département dans lequel se situe une vallée qui, en raison des ravages causés par l’amiante, a été surnommée « la vallée de la mort », aux alentours de Condé-sur-Noireau. Si les gens pouvaient décrire sur un portail internet, une sorte de Wikipedia, certains symptômes ou diffuser des informations, si les salariés au fur et à mesure pouvaient avoir un espace commun où seraient expliquées un certain nombre de pathologies, cela pourrait être extrêmement utile, plutôt que d’attendre le Grenelle II. Quoi qu’il en soit, l’information personnelle des individus ne passant pas par un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourrait être relativement intéressante. Ce n’est peut-être ni le bon endroit, ni la bonne rédaction, ni le bon texte, mais c’est en tout cas un bon sujet !
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Mme Blandin n’a pas complètement tort quand elle dit que parfois c’est parce que c’est trop précis que cela n’a pas sa place dans le Grenelle I, et que quelquefois c’est parce que c’est trop général que cela n’a pas non plus sa place dans le Grenelle I. Cela étant dit, le terme « hygiénistes » mériterait au préalable d’être précisé par nos collègues. Selon les informations dont je dispose, on parle de « praticiens hygiénistes », d’« ingénieurs hygiénistes » ou d’« infirmiers hygiénistes ». Par ailleurs, ces professions réalisent des actions de prévention, élaborent et diffusent des recommandations et des protocoles, organisent des sessions de formation à la prévention des risques, notamment infectieux et biologiques, fournissent des conseils méthodologiques pour la réalisation d’investigations, ou encore réalisent des interventions ponctuelles sur site lors des périodes épidémiques. Le rôle de ces professions est bien de mettre en œuvre la politique de prévention du risque au poste de travail et de l’hygiène générale de l’établissement. Ces professionnels ne sont donc chargés que du suivi des fiches de données de sécurité sur lesquelles ils se fondent pour conduire leurs actions. Ils ne sont donc pas responsables de leur élaboration. Il ne faudrait pas que la loi crée une confusion en la matière. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Si la réduction de l'exposition aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel passe par une meilleure information des entreprises et de leurs salariés sur leurs obligations, il est nécessaire de réaliser cette exigence par la création d'une véritable traçabilité des expositions dans ce domaine. Le renforcement du suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel fait actuellement l'objet de travaux conduits par le ministère du travail et associant les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, la fameuse CATMP. Un rapport a été adopté le 8 octobre 2008 par cette instance et le ministre du travail s'est engagé, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, à permettre l'expérimentation du dispositif proposé. La récente Convention d'objectifs et de gestion, la COG, de la branche AT-MP, accidents du travail-maladies professionnelles, s'engage sur cette voie. C'est pourquoi il convient que le législateur fournisse une base légale à l'expérimentation de ce que pourrait être le futur dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels, sur la base des propositions des partenaires sociaux qui doivent encore faire l'objet d'évaluation et d'étude. À long terme, un véritable « carnet de santé » du travailleur, renseigné par les informations transmises par l'employeur pourrait être mis en place. Dans un premier temps, dans le cadre d'une expérimentation, ce dossier de suivi des risques professionnels concernera les expositions aux substances les plus dangereuses – les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : CMR1 et CMR2, dont parlait Mme Blandin tout à l’heure – dans certains secteurs ou territoires. À plus long terme, il conviendra d'élargir le dispositif à tout le territoire et d'y inclure l'ensemble des différents facteurs de pénibilité, tels que l'exposition aux substances chimiques, toxiques, l'amiante, le plomb, le travail posté, le travail en milieu bruyant, auxquels les salariés sont confrontés. Les informations recueillies dans ces dossiers favoriseront par ailleurs, sous certaines conditions de confidentialité, la conduite d'études épidémiologiques sur le plan national, indispensables à la définition de politiques de prévention efficaces. Les modalités de généralisation d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles devront être définies avant le 1 er janvier 2012. Tel est l’amendement proposé par la commission sur ce fameux carnet de santé.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L’amendement de la commission présente un risque, même s’il est évident que l’objectif de celle-ci est d’apporter plus de confort aux salariés. Considérant la dureté de la société dans laquelle nous vivons, affecter à chaque salarié la trace de ses contaminations risque de le pénaliser. À cet égard, je citerai un exemple. À Lys-Lès-Lannoy, près de Roubaix, l’entreprise Alstom Power Boilers qui fabriquait des chaudières a fermé pour cause de contaminations par l’amiante. Les travailleurs sains ont cherché à se faire réembaucher, mais tel un livret sanitaire en quelque sorte, la rumeur les a suivis : les chefs d’entreprise ne les ont pas embauchés au prétexte qu’ils avaient travaillé dans une entreprise contaminée et avaient peut-être des fibres d’amiante. Voilà le problème tel qu’il se pose ! Le sous-amendement n° 822 vise à préciser que cette expérimentation a pour objet d’aider les travailleurs. Certes, vous prévoyez qu’elle sera engagée en concertation avec les partenaires sociaux. On n’imagine d’ailleurs pas les partenaires sociaux se laisser taguer : « a été exposé aux éthers de glycol », « est en péril » ou « travailleur potentiellement malade ». Mais j’ai essayé ici de lister, monsieur le rapporteur, toutes vos bonnes intentions non dites, en précisant « dans le but d’améliorer le suivi sanitaire des travailleurs concernés, de lever les obstacles au retour à l’emploi de ceux qui y postulent, de prévenir les expositions à venir ».
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je remercie très sincèrement Mme Blandin d’essayer de trouver la bonne solution, mais la mise en place de ce dispositif sera relativement longue – pas trop, je l’espère –, car il faut tout inventer. À l’instar du carnet de santé des enfants auquel seuls les parents et le médecin ont accès, ce carnet de santé du travailleur sera parfaitement confidentiel : l’employeur n’y aura pas accès. Ce carnet sera renseigné via la médecine du travail. Par ailleurs, j’estime que ce dispositif présente un intérêt considérable. Mme Goulet a parlé tout à l'heure de « la vallée de la mort ». Beaucoup de nos concitoyens ont été confrontés à l’amiante notamment. Tous les parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique, ont cherché à aider ces salariés, en leur permettant, par exemple, de partir à la retraite avec quelques années d’avance et singulièrement lorsque l’entreprise connaissait des difficultés économiques. Sauf en cas de flagrance avérée, nous avons tous eu beaucoup de mal à démontrer le lien de cause à effet entre l’entreprise qui travaillait plus ou moins l’amiante et la maladie du salarié. Peut-être est-ce ce problème qui m’a sensibilisé sur le sujet et m’a mobilisé. Je pense que la confidentialité est assurée dans ce dispositif, qui améliorera la situation du salarié. Les sous-amendements n os 821 et 822 me semblent apporter des précisions inutiles. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux sous-amendements.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement est issu d’un triste événement, qui peut se produire partout dans le monde. Une grande entreprise du Dunkerquois a confié ses déchets naphtalinés et hautement cancérigènes à une entreprise de recyclage. Personne ne sait ce qui s’est passé, mais toujours est-il que ces déchets toxiques ont été exportés vers les Pays-Bas sous l’étiquette « carburant pour supertanker ». On ne sait pas si l’entreprise connaissait la destination du chargement ou si elle a été victime d’une indélicatesse. Mais que fait la douane car des classifications existent pour toute exportation depuis le port de Dunkerque ? En l’occurrence, non seulement les escrocs mafieux ont détourné des déchets hautement cancérigènes et engrangé des bénéfices illicites avec leur trafic, mais ils ont perçu de la douane le remboursement de la TIPP ! J’ai saisi le directeur de la DRIRE, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, qui m’a confié qu’il pouvait contrôler le process, mais n’avait pas compétence à demander les bordereaux de facture. J’ai donc interpellé M. Bussereau sur cette question ici même au cours du débat budgétaire qui s’est clos à la fin de l’année dernière, lequel m’a assuré, ainsi qu’à Mme Keller et à M. Bizet, que les moyens seraient renforcés en matière de contrôle des installations classées. Toutefois, la mission de contrôle n’est visiblement pas assez bien définie. C’est pourquoi nous demandons que le nombre et la qualité des contrôles des installations classées soient renforcés.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Mes chers collègues, nous voici face à nos responsabilités ! Dans l’article 35, il est en effet question de chiffrer les objectifs de réduction de la pollution de l’air. Dans le Grenelle de l’environnement, l’objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres a été fixé, et ce conformément aux travaux scientifiques, dont le sérieux et la justesse sont reconnus par tous. Voilà un objectif clair et précis mais, malheureusement, la rédaction de l’article 35 mentionne un conditionnel avec le terme « pourrait » et une possibilité avec les mots « si possible ». Les décisions deviennent donc moins ambitieuses, introduisant, dès le départ, l’idée selon laquelle il se pourrait bien que l’on n’atteigne pas cet objectif. Mes chers collègues, pour que notre assemblée reste aussi sage qu’on le dit et que nous puissions prétendre au respect de nos concitoyens, il n’est pas possible que nous fixions « si possible » des objectifs. Si nous fixons des objectifs, c’est pour les atteindre ! Sinon, cette loi n’est qu’un texte d’affichage. Par conséquent, je vous demande, mes chers collègues, de voter en faveur de cet amendement et donc de supprimer les mots « si possible ».