Jacques VALADE (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Jacques Valade, président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, lorsque le président du Sénat a demandé que ce projet de loi nous soit présenté en première lecture, nous avons été très satisfaits, d'abord qu'il fasse cette demande, ensuite que le Gouvernement, en particulier vous-même, monsieur le ministre, l'accepte. Cependant, force est de reconnaître que les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler - et je parle sous le contrôle de ceux qui, sans relâche, nous ont aidés dans cette tâche, que ce soient les parlementaires des différentes commissions permanentes qui ont fait partie de la commission spéciale ainsi que des ministres concernés et de leurs collaborateurs - ont été difficiles. Compte tenu de la nature même de ce projet de loi de programme, il a en effet fallu consulter le Conseil économique et social et attendre son avis, qui nous a été présenté par M. Ailleret, avant de déposer nos conclusions définitives. Le Conseil d'État a, naturellement, également donné son avis. Nous avons constitué quant à nous cette commission spéciale aux travaux de laquelle nous avons, les uns et les autres, beaucoup participé. Après avoir auditionné une cinquantaine de personnes, soit une trentaine d'heures d'auditions, nous avons élaboré un certain nombre d'amendements dont vous avez bien voulu, monsieur le ministre, accepter la plus grande partie, amendements qui émanaient d'ailleurs de diverses travées, puisque Mme Blandin a enregistré une série de succès, ce que nous pouvons mettre sur le compte de la pertinence de ses propositions mais aussi sur celui de sa légendaire obstination ! Nous avons vécu avec vous, monsieur le président du Sénat, des affres tenant essentiellement au temps qui passait, et il est bien clair que nous souhaitions que ce texte soit discuté dans des conditions convenables : nous y avons consacré les séances de vendredi après-midi et de vendredi soir, jusqu'à une heure un peu avancée de la nuit - je tiens d'ailleurs à remercier celles et ceux qui nous ont alors soutenus -, et cette séance, avec une participation non négligeable de nos collègues. J'espère que « le peuple des chercheurs » pour utiliser une terminologie à la mode dans ce domaine, saura reconnaître à la fois nos efforts, mais aussi ceux du Gouvernement. En effet, nous présentons un modèle nouveau de l'organisation de la recherche française avec un pilotage par le haut, avec ce Haut conseil de la science et de la technologie placé auprès du Président de la République et dont la composition sera définie ultérieurement. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, ainsi qu'au Président de la République, pour trouver la meilleure solution possible. Ce modèle comporte deux agences nationales : la première, l'Agence nationale de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, constitue une nouveauté ; la seconde, l'Agence nationale pour la recherche, est dotée de moyens considérables, à la disposition, monsieur Daniel Raoul, de la totalité de la communauté des chercheurs. Ce n'est en effet pas parce que l'on va travailler désormais par projets que tels ou tels organismes, universités, instituts de recherche, grandes écoles ne pourront pas avoir un droit de tirage sur ces crédits. S'agissant de l'Université, je dois reconnaître, mes chers collègues, la grande satisfaction qui est la mienne de voir réhabilité l'aspect de la recherche universitaire qui, depuis un certain nombre d'années, était relégué un peu au second plan. Il me paraît bon de réaffirmer qu'il n'y a pas d'enseignement supérieur de haute qualité sans une recherche de haute qualité et des résultats immédiatement transposés au niveau des enseignements, qu'ils soient purement universitaires ou développés dans les grandes écoles d'ingénieurs. Il faut - c'est l'un des amendements de Mme Blandin -que les chercheurs participent à l'évolution et à l'amélioration de la connaissance, et que cela passe le plus rapidement possible dans le circuit de l'enseignement. Sur ce plan, je voudrais réaffirmer aussi combien nous comptons sur les universitaires - ils ne demandent d'ailleurs que cela, je crois - pour établir ces pôles de recherche d'enseignement supérieur et pour définir ensemble ces réseaux thématiques de recherche avancée auxquels nous attachons la plus grande importance. Monsieur le ministre, nous avons été très heureux de travailler avec vous. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche depuis juin dernier, il ne vous a pas fallu beaucoup de temps pour mesurer et pour évaluer la difficulté de l'exercice, mais aussi pour définir les meilleures mesures qu'il convenait d'adopter. Mes collègues et moi-même avons beaucoup apprécié la qualité des relations que nous avons nouées non seulement avec vous-même, mais aussi avec vos collaborateurs. Je voudrais également remercier toutes celles et tous ceux qui ont été associés à nos travaux, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité du Sénat. J'ai d'ailleurs un peu l'orgueil d'attribuer le nombre relativement faible des amendements à l'excellent travail que nous avons réalisé en commun, travail qui nous a permis de préciser les choses et, sans doute, de déminer les éventuelles difficultés. Par conséquent, la communauté des chercheurs devrait nous être reconnaissante, aux uns et aux autres, et, en premier lieu à vous, monsieur le ministre, du travail qui a été effectué.