Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-12-22
Date: 2004-12-22
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la ministre, en préambule, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, à en croire ce qui s'est dit à l'Assemblée nationale, que j'ai suivi très attentivement, nous aurions, nous la gauche, une approche idéologique, voire dogmatique, et vous, le Gouvernement et sa majorité, vous seriez pragmatiques, ce qui n'est d'ailleurs pas une qualité absolue concernant la défense, vous en conviendrez. A mon sens, les questions de défense sont trop importantes et trop stratégiques pour être abordées sous le seul angle de l'idéologie. Elles doivent plutôt l'être avec des convictions fortes, comme nous en avons certainement tous ici en matière de défense. Depuis un peu plus de trois ans, je m'efforce, sur tous les textes relatifs à la défense, de faire preuve à la fois de pragmatisme et de conviction. Accessoirement, je vous rappelle, madame la ministre, que je n'ai pas voté le changement de statut en 2001 et que je me suis abstenu sur la loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Je vous avais dit à l'époque qu'elle n'était pas suffisamment mauvaise pour que je vote contre. (Sourires .) Aujourd'hui, il en ira tout autrement ! Ensuite, certains des orateurs précédents ont parlé de colbertisme et même de soviétisme. Mais on a oublié le gaullisme ! Permettez à quelqu'un qui connaît bien DCN de vous dire que, pendant une très longue période, c'est en suivant un mode de fonctionnement gaulliste que cette entreprise a travaillé et progressé ! Il ne faut pas, quand cela arrange, oublier une partie de l'histoire à laquelle, habituellement, on se réfère régulièrement ! J'en viens plus directement, madame la ministre, au projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Comme l'ensemble des sénateurs socialistes, j'y suis fermement opposé, car il comporte, à mon sens, de graves dangers pour l'avenir de DCN et son unicité. En 2001, des amendements de la droite sénatoriale allaient déjà dans le sens de l'ouverture du capital. Votre prédécesseur, M. Alain Richard, rappelait alors l'engagement pris par l'Etat vis-à-vis des partenaires sociaux d'en rester à un contrôle total, à 100 %, de l'Etat. Depuis que vous êtes ministre de la défense, madame, je vous ai interrogée, chaque fois que je l'ai pu, sur l'avenir de DCN, notamment sur la nature de son capital. Jusqu'à présent, vous n'aviez jamais remis en cause cet engagement. J'ai donc été surpris lorsque, le 25 octobre dernier, à l'occasion du salon Euronaval, vous avez annoncé votre intention d'ouvrir le capital de DCN. Rien n'avait préparé cette annonce, les partenaires sociaux découvrant vos intentions par voie de presse. Ce qui me surprend encore plus aujourd'hui, et surtout ce qui m'inquiète, c'est la précipitation avec laquelle vous entendez permettre cette ouverture. Comme chacun sait, la précipitation est toujours mauvaise conseillère ! Madame la ministre, après l'avis négatif du Conseil d'Etat, vous avez choisi, je vous en donne acte, de présenter un texte spécifique. Le 27 novembre dernier, lorsqu'ils avaient reçu les partenaires sociaux, vos conseillers avaient promis qu'un texte ne serait pas présenté avant trois à six mois. Quelques jours après, on apprend que vous inscrivez le texte à l'ordre du jour du Parlement pour qu'il soit adopté avant la fin de l'année ! C'est là un comportement cavalier vis-à-vis non seulement des partenaires sociaux, qui pensaient avoir le temps de discuter, mais également, permettez-moi de vous le dire, du Parlement,...