Nicolas ABOUT - Sénat - 2010-07-07
Date: 2010-07-07
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Nous faisons aussi le constat qu’il n’y a pas au Sénat de majorité pour adopter un scrutin mixte. Aussi allons-nous explorer d’autres pistes. Mes chers collègues, cela doit nous pousser à continuer à dialoguer et à rechercher ensemble un mode de scrutin qui garantisse le mieux possible le respect des principes que nous avons tous soutenus en première lecture. Deuxièmement, nous tenions à ce que la répartition des conseillers territoriaux respecte l’équité régionale. Autrement dit, nous tenions à ce qu’au sein d’une région chaque conseiller territorial représente, certes, un nombre d’habitants, mais aussi un territoire sensiblement identique. Là encore, nous pensons que le vote qui est intervenu ce soir ne signifie pas que le débat soit clos. Nous souhaitons que le dialogue se poursuive et qu’ensemble nous recherchions une répartition qui concilie véritablement représentation démographique et représentation territoriale. Troisièmement, nous tenions fermement à ce que l’élection des conseillers territoriaux favorise, conformément à la Constitution, la parité. Quel que soit le mode de scrutin qui sera finalement retenu, le dispositif d’incitation financière gradué et exigeant que nous avons proposé favorisera l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial. Quatrièmement, nous souhaitions donner un sens aux métropoles en réservant ce nouveau statut à quelques grandes agglomérations au rayonnement international. Le Sénat a finalement retenu le seuil de 500 000 habitants, en prévoyant que certaines communautés urbaines pourront également devenir des métropoles. Cette évolution ne nous semble pas assez ambitieuse. On aurait parfaitement pu envisager de conserver un seuil suffisamment élevé tout en retenant peut-être comme exception Strasbourg, compte tenu de sa situation exceptionnelle au cœur de l’Europe. L’élection des conseillers communautaires par « fléchage » et l’achèvement de la carte intercommunale constituent deux vraies avancées de ce projet de loi. Cette évolution doit aller de pair avec une modernisation des règles qui encadrent le cumul des mandats. Notre groupe a donc proposé d’intégrer à la liste des mandats dont le cumul est encadré les fonctions exécutives au sein d’un EPCI et d’en exclure le mandat de conseiller municipal. C’est une disposition pragmatique et moderne dont nous saluons l’adoption. Enfin, nous avons proposé que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de ce projet de loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales. Nous nous félicitons que cet enjeu essentiel pour les élus locaux et les citoyens fasse l’objet d’un meilleur traitement dans un projet de loi distinct, comme le Gouvernement le prévoyait initialement. Sur l’ensemble de ce projet de loi, notre groupe a formulé des propositions pour une réforme plus juste et plus ambitieuse. Sur plusieurs points, nous avons exprimé des positions différentes de celles de nos collègues et partenaires de la majorité. Les débats qui ont eu lieu entre nous sont normaux. Ils sont sains. Ils sont la manifestation d’un Parlement actif, exigeant, animé par la recherche de l’intérêt général et par la défense d’idées et de valeurs. Je tiens à remercier nos partenaires de l’UMP qui ont permis l’adoption de dispositions que nous estimions tout à fait fondamentales. Nous savons que, sans leur soutien, beaucoup de ces dispositions n’auraient pas été adoptées. Ensemble, nous avons profondément modifié le texte transmis par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, notre groupe estime que nos travaux ont permis de réelles avancées, même si la réflexion et le dialogue doivent se poursuivre sur des questions importantes. Parce qu’elle estime que ces avancées, même si elle les reconnaît, ne sont pas suffisantes, une partie de notre groupe s’abstiendra. Parce qu’elle a le sentiment d’avoir été entendue et d’avoir contribué à améliorer cette réforme, la majorité du groupe de l’Union centriste votera en faveur de l’adoption de ce texte.