Guy FISCHER - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Madame la secrétaire d'État, bien que les responsables de la CAF de Lyon affirment qu’ils ne procéderont à aucun licenciement parmi les directeurs des centres sociaux et ne contraindront ces derniers à aucune mobilité forcée, depuis l’annonce de cette nouvelle disposition, en novembre 2009, les directeurs de deux centres sociaux, ceux de Lyon-Croix-Rousse et Rillieux-la-Pape, ont été remplacés par des salariés associatifs, ce qui entraînera des difficultés financières pour les organismes dont ils dépendaient. De même, les 130 salariés des centres sociaux ne réintégreront pas la CAF de Lyon. Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion, qui traduit la RGPP, la révision générale des politiques publiques, appliquée à la fonction publique, il est question de réduire les coûts de personnel. De fait, ces directeurs partiront à la retraite, mais ils ne seront pas remplacés par d’autres salariés dans les CAF. Rien ne dit que la prochaine COG, c'est-à-dire la convention d’objectifs et de gestion, qui sera conclue en 2013, ou que le changement de direction à la CAF de Lyon n’entraînera pas de nouvelles dispositions, c’est-à-dire des licenciements, pour les directeurs de centres sociaux. Madame la secrétaire d'État, les centres sociaux bénéficient actuellement d’aides de la part des communes ; d'ailleurs, ils ne peuvent vivre, me semble-t-il, sans le soutien des collectivités territoriales. Toutefois, je suis curieux de voir si, à l’avenir, en raison du manque à gagner suscité notamment par ce qui va remplacer la taxe professionnelle et par la réforme des collectivités territoriales, les compensations financières seront bien à la hauteur de leurs attentes. En effet, si l’État ne compense pas les dépenses transférées, les communes, déjà inquiètes pour leurs finances publiques, réduiront de fait les fonds versés aux associations. Par ailleurs, grâce à mon expérience des centres sociaux des Minguettes, dont l’un a fermé et l’autre est géré directement par la CAF, je sais que le risque juridique – cette question a en effet été évoquée – n’est pas à négliger. Pourquoi ne pas modifier les conventions existantes pour prendre en compte juridiquement la fonction de directeur ? Cet accord rénové acterait de nouvelles modalités de partenariat entre la CAF et l’association de gestion du centre social. Madame la secrétaire d'État, ce problème constitue pour nous une réelle préoccupation, notamment dans les grands quartiers populaires, que vous connaissez bien d'ailleurs. J’ai été le conseiller général du canton où se situent Les Minguettes pendant près de trente ans. Croyez-moi : ces centres jouent un rôle incontournable dans l’animation de la vie sociale ! Christiane Demontès peut en témoigner, puisqu’elle est maire d’une commune limitrophe du quartier des Minguettes : nous devons faire vivre ces structures, qui sollicitent fortement l’engagement des parents et des populations. C'est pourquoi je tenais à attirer l’attention du Gouvernement sur une décision qui, j’y insiste, a été prise par le conseil d’administration de la CNAF. mise en oeuvre du plan natonal de restructuration des sites de défense