Gérard DELFAU - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accès de l'ensemble des Français et des territoires aux nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication est un enjeu stratégique. C'est pourquoi, depuis l'émergence de ce secteur, le Sénat en suit l'évolution avec beaucoup d'attention, notamment au regard du traitement qui est réservé aux divers territoires de la nation. En effet, ce qui est en question, c'est l'égalité de traitement entre habitants des zones urbaines et habitants des zones rurales ou de montagne. Mais il s'agit aussi d'une affaire qui intéresse directement les pouvoirs publics. Or, à l'instar de ce que l'on observe pour l'internet à haut débit ou la TNT, le développement de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux et de montagne reste largement insuffisante compte tenu du développement continu de ces technologies et du retard toujours accumulé par la France par rapport à ses voisins européens. La question n'est au demeurant pas nouvelle. Mais la rapidité avec laquelle les principaux centres urbains ont été couverts a pour corollaire la lenteur qui a longtemps caractérisé l'équipement des zones les plus excentrées ou les moins peuplées. Pourtant, dès 1998, l'ART, l'Autorité de régulation des télécommunications, avait établi des estimations très précises du coût de la couverture totale du territoire - 1,6 milliard de francs -, qui était alors inférieur à celui de la couverture en téléphonie fixe des zones non rentables par France Télécom - 1,9 milliard de francs. Or les atermoiements des opérateurs, joints à l'implication trop timide de l'État, ont multiplié ce coût : il serait aujourd'hui, dit-on, trois fois plus élevé. Les facteurs d'inaction ou de retard sont multiples : il y a, bien sûr, les difficultés technologiques - nous ne saurions les sous-estimer -, les indispensables concertations, l'importance des financements à engager, mais aussi, et c'est ce que je veux mettre en relief, la course effrénée à la rentabilité financière des trois opérateurs du marché, au détriment d'un service d'égal accès pour tous. En effet, le secteur de la téléphonie mobile connaît depuis la fin des années quatre-vingt-dix, un des taux de croissance les plus élevés de l'économie française, et aussi mondiale, d'ailleurs. Les sauts technologiques rapides conduisent à un renouvellement permanent des produits, qui stimule le chiffre d'affaires des entreprises du secteur. Or l'engagement des trois opérateurs à assurer une couverture égale n'est que trop récent ; il est, de surcroît, rarement tenu dans les délais fixés. Ainsi, l'opérateur historique, qui s'est manifesté par sa célérité à asseoir son taux de rentabilité en la matière - en augmentation de 7 % en 2005, et tant mieux pour l'entreprise ! -, a été moins rapide dans l'engagement qu'il avait pris formellement au titre du service universel ou pour garantir l'ensemble de ses missions de service public. Il est vrai que le changement de majorité en 2002 a encore compliqué ce processus de prise de décision. Le CIADT de juillet 2001 avait acté la couverture de l'ensemble des zones blanches de téléphonie, décision aussitôt neutralisée par la non-budgétisation, en 2002, des 76,3 millions d'euros de crédits nécessaires. Par ailleurs, la convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, signée le 15 juillet 2003 par l'État, l'Association des maires de France et les opérateurs devait constituer le cadre opérationnel applicable avant la fin 2006 pour les zones blanches. Cette convention retient le chiffre de 3 067 communes non couvertes, soit un progrès substantiel par rapport au chiffre de 1 480 fixé par le ministre de l'économie en 2002 ; mais ce chiffre excluait de fait les zones dans lesquelles les conditions de réception sont insuffisantes et appellent, elles aussi, des équipements complémentaires. Certes, l'article 52 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 a enfin fourni une base légale renforcée au profit des collectivités territoriales, afin de les habiliter à mettre à disposition des opérateurs des infrastructures passives. Toutefois, ce sont surtout les divergences d'intérêt entre opérateurs et collectivités territoriales ainsi que la défaillance impardonnable de l'État qui ont entraîné les retards que nous constatons, et donc l'inégalité de traitement souvent observée entre citoyens et entre territoires. Ainsi, la convention de 2003 retient pour stratégie de n'équiper dans ces zones blanches que les zones les plus peuplées - bourgs-centres, axes de transport prioritaires, zones touristiques de forte affluence - et laisse donc de côté les espaces enclavés ou faiblement peuplés : les zones rurales et de montagne sont donc sacrifiées.