Joseph OSTERMANN - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Joseph OSTERMANN

M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte sur le développement des territoires ruraux qui, une fois n'est pas coutume, propose une approche globale du monde rural. Il s'agit d'un bon texte, même s'il est perfectible. Il est en effet nécessaire d'accompagner les mutations profondes que connaissent les territoires ruraux depuis une vingtaine d'années. Pour cela, il convient d'agir sur plusieurs leviers en même temps : le développement de l'activité économique et de l'emploi, les services, et enfin le logement. Permettez-moi quelques remarques sur chacun de ces leviers. En ce qui concerne l'activité économique et l'emploi, tout d'abord, le texte présente un certain nombre de mesures positives en direction du commerce et de l'agriculture. Saluons ainsi les mesures de simplification en faveur des exploitations agricoles, telles que l'exonération de cotisations sociales de la dotation aux jeunes agriculteurs. Dans le domaine commercial, l'exonération totale pendant quatre ans de l'impôt sur les sociétés pour les créations d'entreprises, et de 50 % la cinquième année, constitue une avancée intéressante. Je tiens tout particulièrement à vous féliciter pour la démarche de rapprochement entre les secteurs privé et public que sous-tend le texte. Il en va ainsi de l'ouverture proposée des maisons de service public aux services de proximité privés, ou de la possibilité de confier l'exécution de ces services à des personnes privées par convention dans les territoires les plus fragiles. Il s'agissait là d'un réel besoin. On peut toutefois regretter que le texte ne valorise pas davantage le secteur artisanal, qui est pourtant un acteur central du dynamisme de l'économie locale en milieu rural. Je regrette que vous n'ayez pas profité de ce texte pour mettre en place un certain nombre de mesures très attendues par les artisans. Ainsi, le projet de loi prévoit des mesures en faveur des conjoints d'exploitants agricoles. Fort bien ! Mais pourquoi ne pas avoir enfin réglé la question du statut des conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants ? Par ailleurs, alors que le texte aborde la problématique du logement et des transports, on peut regretter que rien ne soit proposé pour faciliter le logement et les déplacements des apprentis qui résident et travaillent pour la majorité d'entre eux en milieu rural. De telles dispositions contribueraient pourtant à remédier aux difficultés de recrutement rencontrées par les artisans, et donc au chômage des jeunes, particulièrement important en milieu rural du fait, précisément, des problèmes de logement et de déplacement. La question de l'emploi en général est cruciale dans les territoires ruraux. J'y suis confronté quotidiennement en tant qu'élu local. On assiste en effet, depuis quelques années, à une paupérisation croissante de la population rurale, phénomène que les collectivités locales, les communes en particulier, doivent souvent gérer de façon bien solitaire. Ainsi, la proportion de ménages pauvres est bien supérieure dans les espaces à dominante rurale. Certains ménages aux revenus modestes s'y installent pour accéder à la propriété, d'autres pour bénéficier d'une meilleure qualité de vie. Mais, lorsque le projet est mal défini, les difficultés s'accumulent. D'autres encore, chômeurs, allocataires du RMI ou femmes seules avec des enfants à charge, cherchent à quitter la ville, où leurs revenus limités les empêchent de vivre correctement. Ainsi, si l'installation en milieu rural est bien souvent le signe d'un nouveau départ, l'isolement et le manque d'activité peuvent également aggraver la situation. Dans ce domaine, le développement des maisons de service public qui nous est proposé me semble aller dans le bon sens, même s'il ne peut, bien évidemment, suffire. En ce qui concerne les services de proximité, on observe un phénomène nouveau depuis quelques années. En effet, les urbains qui viennent habiter en milieu rural réclament le même niveau de services qu'en ville. Les communes, désireuses d'assurer leur dynamisme démographique, sont donc mises sous pression. Ces populations nouvelles attendent beaucoup de leur maire sans que celui-ci ait les moyens humains, financiers ou réglementaires de répondre à ces attentes. Tout d'abord, tout comme les entreprises industrielles ou artisanales, les communes rurales peinent à trouver les compétences nécessaires et éprouvent ainsi des difficultés de recrutement. Là encore, des partenariats entre les secteurs public et privé seraient à inventer, notamment pour faciliter les passerelles entre les deux secteurs en cours de carrière. Par ailleurs, la législation et la réglementation ne sont pas toujours, à mon sens, suffisamment mises au service des maires. Ainsi, par exemple, en matière de gestion des classes scolaires ou s'agissant de la situation des personnes en situation de précarité, le maire d'une petite ville est incapable d'avoir une vision à moyen terme - et encore moins à long terme - de la population, car rien n'oblige un ménage venant s'installer dans une commune à signaler sa présence à la commune. Un système de déclaration d'arrivée et de départ a longtemps existé en droit local alsacien-mosellan, ce qui facilitait grandement la gestion communale. Les élus pouvaient ainsi prévoir les effectifs scolaires, et donc adapter le nombre de classes en conséquence ou, plus généralement, planifier les besoins en équipements. Un tel système mériterait non seulement d'être maintenu en Alsace-Moselle, mais aussi d'être étendu à tout le territoire. A contrario , on nous propose trop souvent de légiférer à outrance, et de façon tatillonne, sur des sujets qui me semblent bien moins cruciaux. Ainsi, la législation relative au privilège des bouilleurs de cru est aujourd'hui attaquée de toute part alors que ce privilège est en voie d'extinction du fait du très petit nombre et de l'âge des bouilleurs de cru encore en activité. Il s'agit cependant d'une tradition qui nourrit notre patrimoine et qui contribue à la mise en valeur de l'espace rural. Par ailleurs, dans le domaine du logement, les statistiques concernant les territoires ruraux ne sont pas bonnes. En effet, 770 000 personnes sont très mal logées et 70 % des logements vacants ont été construits avant 1949. Malgré les efforts consentis, la carence en logements locatifs est importante, puisque 27 % des résidences principales en zone rurale y sont louées, contre 45 % dans les zones urbaines. Là encore, le projet de loi va dans le bon sens, puisqu'il prévoit des dispositions telles qu'une aide fiscale exceptionnelle pour les logements neufs destinés à la location. Il conviendrait toutefois, au regard du tableau peu glorieux que je viens de dresser, de renforcer l'action en direction du monde rural par l'adoption de mesures incitatives supplémentaires telles que la création d'un amortissement fiscal pour les travaux dans les logements vacants dégradés destinés à la location, y compris lorsqu'il n'y a pas d'acquisition. Ne serait-il pas envisageable, par ailleurs, lors de la liquidation d'une succession, de porter le bien à une valeur nulle en contrepartie d'une pérennité de la location de l'immeuble ? En conclusion, messieurs les ministres, et sous réserve de ces quelques remarques qui nécessitent des éclaircissements, je voterai ce projet de loi afin d'encourager une démarche qui, par son caractère global, me semble aller dans le bon sens.