Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2005-11-14
Date: 2005-11-14
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Évidemment, les comptes de la sécurité sociale demeurent fortement déficitaires, mais le mouvement engagé est vertueux, et l'effort doit être poursuivi. Ce redressement est dû, pour moitié, à de nouvelles recettes et, pour le reste, à des efforts répartis entre tous les acteurs du système. M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers et généraux et l'assurance maladie, a exposé ces différentes recettes ; je n'y reviendrai donc pas. Monsieur le ministre, s'agissant du ticket modérateur de 18 euros pour les actes de plus de 80 euros, il importe de rappeler que ce ne sont pas les assurés qui paieront ce forfait, mais qu'il reviendra aux mutuelles de le prendre en charge, que les personnes fragilisées en seront exonérées et que son montant ne variera pas quels que soient la durée d'hospitalisation et le nombre d'actes réalisés. En ce qui concerne l'assurance maladie, alors que le déficit a été réduit de près de 25 % en 2005, les projections financières pour 2006 confirment bel et bien une rupture avec le phénomène de creusement du déficit qui affectait la branche maladie jusqu'en 2004. Les effets d'une réforme sont souvent lents et progressifs, et il est toujours facile de les nier. Pour autant, les chiffres sont là. J'en veux pour preuve une illustration tout à fait concrète : la maîtrise des indemnités journalières de maladie, qui étaient particulièrement inflationnistes, et qui désormais connaissent une diminution de 3 % alors que, les années précédentes, la hausse était de 5 % en moyenne. L'ONDAM 2006 est à la fois rigoureux et réaliste. S'agissant des dépenses de soins de ville, alors que celles-ci progressaient jusqu'en 2003 sur des rythmes de 6 % à 7 %, leur croissance n'est que de 1,9 %. Cette tendance favorable devrait être encore renforcée par la mise en place du dossier médical partagé et de la carte vitale individualisée. La mise en oeuvre, à compter du 1 er janvier 2006, des contrats responsables entre les organismes complémentaires et les patients ainsi que la majoration de participation pour les patients ne passant pas par le médecin traitant inciteront fortement ces derniers au respect du parcours de soins. S'agissant des médicaments, vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous en consommons encore trop. Les efforts pour la maîtrise de la consommation des antibiotiques, des anxiolytiques, des antidépresseurs, des calmants doivent être poursuivis. Il s'agit tant d'une économie que d'un vrai problème de santé publique. Le développement des génériques doit être, lui aussi, poursuivi. À cette occasion, je voudrais souligner les efforts que nous demandons aux médecins, mais aussi aux pharmaciens, qui, dans la plupart des régions, jouent le jeu. Sur la fin de la prise en charge des médicaments à service médical rendu insuffisant et les inquiétudes qu'elle suscitait, vous avez fait valoir, monsieur le ministre, que l'assurance maladie ne pouvait plus tout rembourser en matière de médicaments. Mais vous avez parallèlement, pour des traitements onéreux, admis 196 nouveaux médicaments au remboursement. Nous pensons que vous avez fait le bon choix, même si celui-ci n'était pas facile. S'agissant de l'hôpital, l'ONDAM est fixé à 3,44 %. Certains collègues de notre groupe, dont notre ami Francis Giraud, ont estimé que la mise en oeuvre de la réforme en matière hospitalière était trop lente et que l'on demandait peut-être trop à la médecine de ville par rapport à la médecine hospitalière.