Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2006-12-19
Date: 2006-12-19
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Pointereau, je partage bien sûr votre sentiment sur l'importance des équipements sportifs dans les territoires ruraux. Nos concitoyens cherchent un équilibre de vie, qui passe, pour eux-mêmes et pour leurs enfants, par la pratique d'activités sportives. Ce n'est tout de même pas moi qui vous dirai le contraire ! (Sourires .) Toutes les études le montrent, l'un des atouts du milieu rural réside dans le fait que les équipements sportifs y sont beaucoup plus accessibles qu'en ville. Assurément, ils doivent continuer à l'être. S'agissant des moyens dont nous disposons à cette fin, il était possible jusqu'à présent - vous l'avez souligné - d'utiliser les crédits structurels versés par le Fonds européen de développement régional, le FEDER. Or les modalités ont changé pour les crédits FEDER de nouvelle génération : ceux-ci ne sont désormais accordés que si les projets concernés s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, autrement dit s'ils visent à améliorer la compétitivité des territoires, le développement durable ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Cela signifie que les équipements sportifs n'entrent plus dans ce cadre. Si la stratégie de Lisbonne interdit le financement des équipements sportifs par le FEDER, il existe, en revanche, à l'échelon national, des outils financiers permettant de soutenir les initiatives des collectivités territoriales à cet égard. Ainsi, ces dernières pourront passer un contrat directement avec le ministère de la jeunesse et des sports, en dehors des contrats de projets État-région en cours de finalisation. Cela signifie notamment que cette contractualisation se fera sur la base de crédits budgétaires venant en complément de ceux des contrats de projets et nous permettra d'intégrer totalement les équipements sportifs. En outre, dans le cadre des pôles d'excellence rurale que nous avons mis en oeuvre, de nombreux projets comprenant la réalisation d'équipements sportifs ont été retenus. La plupart de ces opérations s'inscrivent dans la dynamique des services à la personne et dans l'accueil de nouvelles populations, et contribuent donc de façon positive à l'aménagement du territoire. C'est ainsi que, dans le projet de pôle d'excellence rurale de la communauté de communes Vals du Cher et d'Arnon, en pays de Vierzon, que vous connaissez bien, monsieur Pointereau, il est prévu de créer, afin d'augmenter l'attractivité de ce territoire, trois équipements de loisirs culturels et sportifs : un théâtre, une médiathèque et un gymnase. Cet exemple vous démontre que, si les fonds structurels ne peuvent être utilisés pour les équipements sportifs, l'outil financier que constituent les pôles d'excellence rurale s'y substitue pour continuer à aider les territoires ruraux à investir dans des équipements culturels ou sportifs. Ces projets étant la face publique d'un ensemble très cohérent qui comprend, au titre de l'attractivité et du développement des entreprises, de nombreux partenariats privés, il nous a semblé logique de soutenir ces actions dans le cadre des pôles d'excellence rurale. Par ailleurs, de nombreux projets sont fondés sur l'utilisation d'équipements sportifs en milieu rural, non seulement pour satisfaire les besoins de la population locale, mais aussi pour asseoir le développement économique de ces territoires. Je pense au Mécanopôle de Nogaro, dans le Gers, qui s'appuie sur le circuit automobile Paul Armagnac pour créer un véritable centre de recherches et d'essais industriels destiné aux entreprises liées à la mécanique automobile. Lorsqu'un territoire est dépourvu d'équipements sportifs mais abrite d'autres activités, notre logique consiste à s'appuyer sur ces dernières, par exemple pour labelliser un pôle d'excellence rurale, et à en profiter pour financer un équipement sportif. En revanche, lorsqu'il existe un équipement sportif, celui-ci doit servir de base au lancement d'activités créatrices d'emplois, notamment d'activités industrielles. Ainsi, à Nogaro, le circuit automobile était utilisé seulement pour des compétitions sportives. J'ai donc proposé que des industriels, tel Michelin, installent sur ce site des ateliers de recherche et de développement. Telle est la dynamique que je souhaite mettre en place en territoire rural. Cette logique des pôles d'excellence ruraux que nous avons labellisés a notamment été appliquée à plusieurs projets, dans les Alpes ou les Pyrénées, les collectivités territoriales utilisant leurs installations sportives de pleine nature comme un moyen d'attractivité touristique favorisant l'implantation d'investissements extérieurs importants. J'évoquerai enfin, tout près du département du Cher, l'implantation, dans la partie solognote du Loir-et-Cher, d'un centre aquatique ouvert à la population locale, qui a permis la construction d'une résidence Pierre et Vacances, investissement de plus de 20 millions d'euros en milieu rural. Il faut souligner ici le soutien sans faille apporté par le Centre national de développement du sport, le CNDS, aux équipements sportifs figurant dans les pôles d'excellence rurale. Soyez donc rassuré, monsieur le sénateur, quant à la volonté du Gouvernement de soutenir le développement des équipements sportifs dans les territoires ruraux. J'ai cherché à créer des dynamiques transversales. Nous pouvons désormais compter non seulement sur la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, qui a permis d'imposer des règles du jeu là où régnait la jungle parmi tous les opérateurs de service public, mais aussi sur la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale, les pôles d'excellence rurale, le nouveau Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, et le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, tel que je l'ai présenté dans le projet de loi de finances pour 2007. Monsieur Pointereau, je vous sais grand défenseur de la ruralité. Les projets sportifs étaient auparavant largement financés par les crédits européens. Or, à partir du moment où la stratégie de Lisbonne conduit à affecter ces derniers non directement au sport, mais à d'autres projets dans les territoires ruraux, je souhaite, en contrepartie, que nous puissions réaliser des économies sur des lignes budgétaires qui bénéficiaient jusqu'à présent à l'industrie et au développement durable notamment, et les affecter au financement des équipements sportifs. L'addition des crédits du FEDER pour la compétitivité des territoires, des crédits dégagés sur le Fonds national pour le développement du sport et sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, et de la logique des pôles d'excellence permet de créer des synergies propres à stimuler le tourisme, la culture, le sport et l'attractivité des territoires.