Louis SOUVET - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Louis SOUVET

M. Louis Souvet. Monsieur le ministre, cette problématique du financement de la ligne TGV Rhin - Rhône et de la solidarité entre collectivités locales s'apparente, de par sa complexité et sa lenteur, à la saga « banane » de l'OMC. Nos collègues de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne apprécieront cette comparaison relative tout à la fois à l'immobilisme et au surplace, ce qui n'est pas un moindre des paradoxes pour une ligne à grande vitesse ! Mais reprenons, monsieur le ministre, le débat de cette saga ferroviaire. Le 27 octobre 1999, le ministre en charge des transports a retenu, à notre grande satisfaction d'ailleurs, l'hypothèse d'une première phase de réalisation de 248 kilomètres entre Villers-les-Pots en Côte-d'Or et Petite-Croix en Territoire-de-Belfort. La branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône a été déclarée d'utilité publique par décret du 25 janvier 2002. Cette ligne, qui va améliorer les liaisons sur deux axes majeurs - l'axe nord-sud, avec les liaisons entre, d'une part, le nord-est de la France, l'Allemagne et la Suisse alémanique et, d'autre part, le Couloir rhodanien et Parc méditerranéen, et l'axe est-ouest, avec les liaisons entre l'est de la France, la Suisse alémanique et l'Île-de-France -, va bien évidemment devoir être financée. Ce projet, qui permettra par là même une amélioration des relations depuis Dijon, Besançon, Belfort-Montbéliard, Mulhouse et Lyon, notamment vers Bruxelles, l'Allemagne, la Suisse, l'Espagne, Paris et la Grande-Bretagne, pour ne citer que les principales destinations, figure parmi les projets prioritaires du réseau trans-Europe de transport. Les clefs de répartition de cette dépense sont les suivantes : 60 % à la charge du conseil régional, 30 % à la charge des quatre départements - Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire-de-Belfort -, 10 % à la charge de trois communautés d'agglomération - Besançon, Pays de Montbéliard, Belfort -, soit 31,6 millions d'euros. Cette clef de répartition est le fruit d'une négociation au long cours, comme en témoignent les titres des coupures de presse parus durant les années 2004, 2005 et maintenant 2006. Par courrier en date du 13 février 2006, en se fondant sur des critères objectifs, le conseil régional de Franche-Comté a proposé de repartir le financement des agglomérations à raison de 41,3 % pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon, CAGB, soit 13,05 millions d'euros, 26,09 % pour la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, CAPM, soit 8,24 millions d'euros, et 32,61 % pour la communauté d'agglomération belfortaine, CAB, soit 10,3 %. La Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, que je préside, a accepté, compte tenu de l'enjeu, de porter sa participation à 50 % du montant restant à la charge des agglomérations du Nord Franche-Comté, soit un maximum de 9 217 720 euros au lieu de 8 240 000 euros conseillés par la région. Mais nous lions bien entendu, et fort logiquement, nous semble-t-il, cette majoration à une condition de partage des recettes de la taxe professionnelle générée par l'exploitation de la gare TGV située sur le territoire de la communauté d'agglomération belfortaine. Si tel n'était pas le cas, l'ensemble de ces recettes bénéficierait uniquement à cette dernière. Ce partage s'effectuerait dans une logique dynamique d'avenir, c'est-à-dire via une structure telle que le Syndicat mixte de l'Aire urbaine, SMAU, qui oeuvre sur les deux territoires de Belfort et de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, ce syndicat étant chargé de mettre en oeuvre les espaces communs. C'est aussi, nous semble-t-il, le reflet d'une solidarité active. Le refus de la communauté d'agglomération belfortaine remet en cause la viabilité du Syndicat mixte de l'Aire urbaine, qui devient de facto une structure à la carte, voire tout simplement une coquille vide. Ce refus prend appui sur la territorialité de l'impôt : la recette appartient au territoire qui la génère ; c'est du moins la réponse que nous obtenons de la part du président de la communauté d'agglomération belfortaine. Monsieur le ministre, pour conclure ce propos, j'ai l'honneur de vous demander de répondre à la question ici déterminante et qui intéresse, ou intéressera, d'autres collectivités : qu'est ce qui, à l'heure actuelle, s'oppose à ce partage ? Il est bien évident que, s'il n'y a pas d'accord de partage entre Belfort et Montbéliard, cette dernière pourrait refuser de s'acquitter de sa participation financière, comme l'a fait la ville de Vesoul pour sa participation à la gare TGV de Besançon. Je vous remercie de votre aimable attention.