Christian ESTROSI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État. Cela me paraît fondamental. Je sais bien que personne, parmi nos concitoyens, ne pourrait comprendre que nous en restions de manière durable à la situation actuelle, mais lorsque je considère, par exemple, le cas de la Polynésie française -  je profite de cette occasion pour l'évoquer puisqu'elle n'était pas représentée aujourd'hui dans l'hémicycle -, je constate que quelque 6 000 retraités bénéficient actuellement du dispositif, dont 3 000 sont des Polynésiens, et que près de 11 000 autres personnes sont sur le point de partir à la retraite et resteront en Polynésie française. L'enjeu, ce sont quelque 230 millions d'euros injectés chaque année dans l'économie locale. On imagine donc aisément les conséquences qu'entraînerait une brutale remise en cause de la situation actuelle, là-bas comme dans les autres collectivités d'outre-mer. Par conséquent, si nous avons le devoir, comme pour la réforme des régimes spéciaux de retraite, de réfléchir aux moyens d'instaurer davantage de justice et d'équité, au travers notamment du groupe de travail dont vous proposez la création, nous devons en même temps veiller à ce que, par exemple, figurent dans la future loi de programme des dispositions permettant d'accompagner une mutation progressive, de telle sorte qu'aucune de nos collectivités d'outre-mer ne soit lésée. Voilà comment je vous propose de travailler sur ce dossier, monsieur le sénateur, afin d'apporter des réponses à la question que vous avez soulevée. Enfin, vous m'avez fait part de votre souhait qu'une réflexion soit menée sur le statut européen de nos collectivités d'outre-mer. Je partage totalement votre voeu, et je vous précise que la Commission européenne s'est résolument engagée dans la rédaction d'un Livre vert sur l'évolution du statut des pays et territoires d'outre-mer et la refondation de la décision d'association. Le forum des PTOM, qui a réuni la semaine dernière à Bruxelles des représentants de l'ensemble des PTOM français, britanniques, danois et néerlandais, avait pour thème central cette évolution. Je suis heureux de constater quel rôle moteur joue la France dans le traitement de cette question. Comme je vous l'ai dit, je réunirai l'ensemble de mes homologues très prochainement pour que nous puissions tous nous impliquer dans ce dossier, car nul ne doit oublier que nos compatriotes d'outre-mer, qu'ils vivent dans l'océan Atlantique, dans l'océan Indien ou dans l'océan Pacifique, sont aussi des citoyens européens à part entière. Je ne doute pas que la présidence française de l'Union européenne ne soit l'occasion de faire progresser la dimension européenne du statut des PTOM. J'évoquerai maintenant les pistes de réflexion que nombre d'entre vous ont tracées, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment Mme Michaux-Chevry, M. Loueckhote et M. Virapoullé. Une phrase de Lucette Michaux-Chevry m'a beaucoup séduit. Vous avez dit, madame le sénateur : « Passons à des politiques de responsabilité. » Vous avez ajouté que telle était la volonté du Président de la République, m'invitant à la respecter. Imaginez-vous un seul instant, madame le sénateur, que je puisse ne pas respecter la volonté du Président de la République ? (Sourires .)