Hélène LUC - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Madame ministre, vous avez maintes fois répété que le plan social GIAT-Industries, sur lequel l'Etat s'engageait, devait être exemplaire et contribuer à sauver l'entreprise. Mais force est constater que la situation de l'emploi, le peu d'empressement des différentes fonctions publiques à reclasser et la raréfaction des postes de proximité au sein de la défense démentent les assurances que vous aviez données. Certes, 1 200 salariés ont été reclassés, ce qui est appréciable ; mais il reste encore 700 salariés en attente d'un véritable reclassement. Même si ces derniers sont comptabilisés dans le dispositif, leur problème est encore, à ce jour, sans solution. Je pense particulièrement aux 160 familles de Saint-Chamond, aux 200 familles de Tarbes, aux 150 familles de Cusset. C'est certainement à Saint-Chamond que la situation est la plus dramatique, car les perspectives de réindustrialisation du bassin d'emploi semblent très limitées. Aucun projet d'envergure n'apparaît à l'horizon et le contrat de site récemment signé est peu prometteur. Face à cette situation, Saint-Chamond, mais aussi Tarbes et Cusset devraient, par exemple - c'est ce que demandent les salariés -, être prioritaires pour l'implantation d'un établissement public d'insertion de la défense. Le plan « Défense deuxième chance » permettrait d'utiliser les savoir-faire et les compétences des personnels dans des emplois administratifs, d'entretien ou de formation et de créer ainsi les postes de reclassement de proximité, si peu nombreux aujourd'hui, nécessaires au fonctionnement de ces centres. D'une façon générale, madame la ministre, des mesures d'urgence à l'échelon national s'imposent pour que ce plan social, à propos duquel vous vous étiez engagée, ait l'exemplarité qu'il mérite. Les salariés de GIAT ont pourtant la désagréable impression d'avoir été floués, car les assurances qu'on leur avait données et les promesses qu'on leur avait faites n'ont pas été tenues. Ils pensent que tout n'est pas vraiment mis en oeuvre pour les aider, que le ministère reste sourd à leurs propositions. Les organisations syndicales de GIAT-Industries ont donc formulé un certain nombre de propositions, notamment celle de maintenir certaines activités dans les établissements que leur direction veut fermer alors que tout montre l'incohérence des transferts d'activités programmés. Pour les salariés de GIAT, il est désespérant, après le sixième plan de restructuration, que l'entreprise soit fragilisée de ce fait. La filialisation annoncée pour 2006 accroît cette fragilité. Il n'est pas admissible, alors que l'entreprise licencie des salariés qui ont démontré leurs compétences, que GIAT-Industries fasse réaliser en Chine les épiscopes du Char Leclerc, dont j'ai pu récemment, à Mourmelon, apprécier la capacité d'action. Il n'est pas non plus admissible que le canon des FAMAS soit aujourd'hui acheté en Italie après la fermeture de la canonnerie de Saint-Étienne ni que le système FELIN soit confié à SAGEM plutôt qu'à GIAT-Industries. Madame la ministre, il faut étendre le bénéfice des mesures d'âge aux personnels nés en 1953 et 1954 en tenant compte, notamment, de la pénibilité du travail effectué tout au long de leur carrière. Il faut également réactiver des dispositions particulières comme la mise à disposition compensée, pour faciliter les reclassements de proximité dans les fonctions publiques et mettre en place des passerelles pour permettre le reclassement des personnels sous conventions collectives dans les fonctions publiques et au ministère de la défense. Enfin, il faut permettre par décret le recrutement de salariés de GIAT-Industries sur le contingent annuel de postes réservés prévus dans chaque loi de finances. En conséquence, madame la ministre, je vous demande de prendre les mesures énergiques qui s'imposent pour mettre en oeuvre ces propositions alternatives au plan actuel. Je vous demande également de bien vouloir m'informer des perspectives de développement des établissements de GIAT-Industries, seules garanties de leur pérennité. Cela reviendrait tout simplement à respecter les engagements que l'Etat a contractés avec GIAT lorsqu'il a signé le contrat d'entreprise. Enfin, madame la ministre, je ne vous cache pas que je suis très inquiète de la colère qui monte. Le climat social actuellement dégradé au sein de nos industries de défense est motivé aussi bien par la situation des personnels que par les sombres perspectives d'avenir. C'est la raison pour laquelle je vous demande solennellement d'accepter enfin de tenir le symposium sur l'avenir de nos industries de défense, dont vous aviez accepté le principe le 5 avril dernier et que vous aviez annoncé aux parlementaires et aux organisations syndicales.