Raymond VALL - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Raymond VALL

M. Raymond Vall. S’agissant de ce dernier point, nous avions instamment demandé à votre prédécesseur, Michel Barnier, de tout faire pour que la recherche débouche sur des solutions nous permettant de sortir de cette dramatique impasse. Malheureusement, les perspectives ne sont pas de nature à rassurer durablement ni les agriculteurs gersois ni ceux des autres départements. Le plan de soutien exceptionnel, annoncé par le Président de la République à Poligny, semblait prometteur. Mais, alors que les agriculteurs sont déjà très endettés et qu’ils ont du mal à rembourser leurs échéances, on leur propose 1 milliard d’euros sous forme de prêts bonifiés. Cela revient à leur demander de s’endetter pour se désendetter, ce qui est incompréhensible pour eux. Les 650 millions d’euros restants ne suffiront pas pour les aider à se remettre des pertes enregistrées en 2009. Même s’il vous sera certainement difficile d’accéder à cette requête, monsieur le ministre, ils demandent à pouvoir bénéficier d’une exonération complète de la taxe sur le foncier non bâti. Ils fondent de grands espoirs sur cette mesure. Je me permets de signaler que nos communes, en ce qui les concerne, ont souvent accordé des exonérations de taxe professionnelle. Au-delà de ce plan d’urgence, on attendait du budget pour 2010 qu’il accompagne les orientations majeures pour l’avenir de l’agriculture, car la crise est bien structurelle. Or on constate une stagnation des crédits de paiement par rapport à l’exercice précédent ! Mais, rassurons-nous, car, en réalité, cette stagnation cache, nous dit-on, une hausse. La programmation 2009-2012 de la mission prévoyait en effet une diminution marquée des crédits en 2010 et en 2011. Le Gouvernement aurait donc pris la mesure de la situation puisque les crédits augmentent de 10 % par rapport aux prévisions. Soyons objectifs, cette programmation triennale n’était déjà pas réaliste l’an dernier, elle ne peut donc l’être aujourd’hui ! Quant aux majorations décidées par l’Assemblée nationale, elles sont certes positives, mais correspondent à des mesures conjoncturelles du plan annoncé, sans incidence sur le fond. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, vous avez été conduit à opérer certaines réductions sur des actions qui, dans un contexte de crise et, surtout, de mutation de grande ampleur, se révèlent pourtant essentielles. Que dire, en effet, de l’insuffisance des moyens du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, dont les crédits enregistrent une baisse de 43 %, du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole et du plan végétal pour l’environnement ? Ces outils permettent aux agriculteurs de rester compétitifs et de pérenniser leurs entreprises, mais aussi de relever le défi des exigences environnementales. Ce n’est donc pas le moment de baisser la garde. Que penser également de la baisse de 15 % de la dotation aux ADASEA, qui condamne la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture ? Ainsi, mon département a enregistré, entre 2004 et 2007, 388 départs pour 134 installations et l’on sait que 26 % des exploitants cesseront leur activité dans un délai de cinq ans. L’installation de nouvelles générations est pourtant primordiale pour notre agriculture. Rappelons qu’on ne compte plus que 350 000 agriculteurs en France ! Enfin, je dirai un mot sur la prime herbagère agro-environnementale. Celle-ci sera désormais cofinancée à 75 % par le budget européen. Les crédits pour 2010 seront-ils suffisants pour honorer les demandes éligibles en cours ? Qu’en est-il pour les nouveaux ? L’absence d’autorisation d’engagement interpelle fortement les éleveurs. Je terminerai mon propos sur une note positive. En effet, j’ai relevé avec satisfaction la revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel. Comme vous le savez, le Gers se trouve en zone défavorisée intermédiaire en raison de son relief de coteaux et de la qualité moyenne de ses sols. Aussi, j’espère qu’il bénéficiera de cette revalorisation. J’ai néanmoins une inquiétude : il semble que les critères retenus par la Commission européenne pour une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels excluent ce département. Pouvez-vous rassurer les agriculteurs du Gers sur ce point, monsieur le ministre ? Le Président de la République a fait part de son engagement à défendre sans faille une régulation rénovée. Alors qu’il nous a expliqué, pendant des années, que le marché réglerait tout, je me réjouis de ce changement de philosophie et j’espère qu’elle trouvera une traduction dans la politique agricole commune. Monsieur le ministre, dans ces moments difficiles, en dépit du mécontentement des agriculteurs, jamais je n’ai entendu à votre égard le moindre propos désagréable.