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André VANTOMME (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: André VANTOMME
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Vantomme, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens ici en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et je m’exprimerai tout à l'heure au nom du groupe socialiste. Ce léger dédoublement ne m’empêchera pas d’aborder maintenant les sujets qui fâchent ; je laisserai les autres sujets à mon collège et corapporteur Christian Cambon. L’année 2009 a été marquée dans les pays en développement par la diffusion de la crise financière née dans les pays occidentaux. Selon la Banque mondiale, en 2009, du fait de la crise, 53 millions de personnes supplémentaires vivent avec moins de 1,25 dollar par jour. Ce chiffre parle de lui-même. La communauté internationale a répondu à cette situation sans tarder. Les interventions de la Banque mondiale ont notamment augmenté de 50 %. Le montant de l’aide publique internationale au développement en 2008 est le plus haut jamais atteint. La France a-t-elle pris sa part dans cet effort collectif ? Je crois que oui. Elle a augmenté de façon très significative ses lignes de crédits à la disposition du Fonds monétaire international, le FMI, et de la Banque mondiale. Elle demeure plus généralement le quatrième donateur de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, en volume. La France se met-elle en mesure d’honorer ses engagements en matière d’aide au développement ? Il nous semble que non. Nous nous étions engagés à porter notre effort à 0,51 % du PIB en 2010. Cet effort devrait se situer entre 0,44 % et 0,48 % en 2010…
Louis DUVERNOIS (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Louis DUVERNOIS
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. Ces chiffres me conduisent donc à dresser un constat préoccupant de l’évolution des crédits de la politique de promotion de la langue française menée par notre pays au sein de son réseau culturel à l’étranger. Néanmoins, les contributions de notre pays à l’Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs demeurent encore substantielles, bien qu’également en diminution par rapport à leur niveau de 2009. La participation totale de la France au financement de la francophonie multilatérale s’établit en 2010 à 53 millions d’euros, contre 58 millions d’euros en 2009. À cela, s’ajoute la participation majoritaire de la France au financement de TV5 Monde, à hauteur de 72 millions d’euros, et au loyer de la future Maison de la francophonie, pour un montant de 4 millions d’euros en 2010. Au total, le budget de la francophonie, géré dans sa dimension politique et institutionnelle, s’établit ainsi à 142 millions d’euros. Par ailleurs, le pilier culturel sur lequel s’appuie également notre politique francophone dispose d’un budget évalué à 256 millions d’euros, voire à 782 millions d’euros si l’on y inclut le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Je note que la participation financière des familles au budget total de l’agence est substantielle – de l’ordre de plus de 60 % – et qu’elle ne cesse de croître. Nos établissements culturels et nos établissements scolaires d’enseignement français représentent numériquement la plus grande académie hors de France.
Louis DUVERNOIS (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Louis DUVERNOIS
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. Ils participent tout naturellement à la diffusion de notre langue. Dans ces conditions, votre ministère évalue à près de 925 millions d’euros l’effort financier total consenti par l’État à une politique francophone ambitieuse, chiffre qui inclut bien évidemment le budget significatif de l’AEFE. J’ai également eu l’occasion de commenter, lors de mon intervention sur les crédits de la mission « Médias », l’évolution des ressources affectées à la société holding Audiovisuel extérieur de la France, AEF, qui font l’objet d’une augmentation de 6 % par rapport à l’exercice 2009. Des incertitudes pèsent néanmoins sur la répartition par AEF de sa dotation publique entre RFI, France 24 et TV5 Monde et la signature du contrat d’objectifs et de moyens liant la holding à la puissance publique pour la période 2009-2013. Cette difficulté n’est probablement pas étrangère à la situation sociale délicate que connaît aujourd’hui Radio France Internationale ainsi qu’au pilotage stratégique de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France », qui pâtit de l’absence d’une concertation interministérielle opérationnelle. Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est favorable à l’adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Cela étant, je vous demanderai, monsieur le secrétaire d’État, de nous apporter des éléments d’information sur deux points. Pourriez-vous nous décrire les efforts conduits par votre ministère en matière d’évaluation et de suivi des dotations publiques consenties à l’Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs ? Ces contributions doivent pouvoir abonder des programmes pour lesquels un retour sur investissement est identifiable. Pourriez-vous en outre nous préciser dans quelle mesure votre ministère s’appuie sur la promotion et l’enseignement de la langue française comme leviers de développement économique et d’intégration régionale ? En effet, au sein du programme 209, un certain nombre de projets financés par le Fonds de solidarité prioritaire et l’Agence française de développement comportent un volet culturel et linguistique significatif. À cet égard, ne pourrions-nous pas envisager des montages financiers innovants entre l’Agence française de développement et notre réseau d’enseignement français à l’étranger ?
Alain JOYANDET (secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’abstiendrai de vous faire une présentation générale de cette mission, MM. les rapporteurs ayant excellemment cité les différents chiffres. Je consacrerai plutôt le temps qui m’est imparti à répondre aux questions que vous avez bien voulu me poser. Auparavant, je tiens néanmoins à rappeler que le budget qui vous est présenté est en augmentation – cela n’a pas été contesté – et que, globalement, les crédits que la France consacrera en 2010 à l’aide publique au développement seront supérieurs à ceux de 2009 : alors qu’ils s’élevaient en 2009 à 8,46 milliards d’euros, ils devraient se situer en 2010 dans une fourchette comprise entre 8,66 milliards d’euros et 9,36 milliards d’euros, en fonction de l’annulation ou non de la dette du Congo et de la République démocratique du Congo. L’aide publique au développement de la France devrait ainsi représenter de 0,44 % à 0,48 % de son revenu national brut. Je dirai également un mot du programme 209. Les crédits qui lui sont alloués sont incontestablement en augmentation, même si le budget a été particulièrement difficile à élaborer. Je rappelle simplement que les engagements pris par le Président de la République s’agissant de ce budget, engagements dont j’ai fait état devant vous à plusieurs reprises, sont tenus. Je m’en tiendrai à ce bref rappel, tous les autres chiffres ayant déjà été rappelés. Je vais maintenant répondre aux questions que vous avez bien voulu me poser. Monsieur Charasse, votre remarque concernant la dépense fiscale ne peut être contestée. Je pense qu’il est effectivement temps de faire un bilan. Je m’engage à le réaliser avec mon collègue ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, les dépenses concernées relevant essentiellement de ce ministère. Vous avez suggéré d’affecter dans les ambassades des sous-préfets en mobilité. Pourquoi pas ? L’idée ne me semble pas mauvaise. La situation de nos ambassades n’est pas uniforme. Certaines d’entre elles nécessitent un renforcement afin que soient mieux appliquées nos politiques de coopération, qui sont multiples et variées, et particulièrement difficiles à mettre en œuvre, j’en conviens. Il faut donc que nous discutions de cette suggestion avec nos postes diplomatiques. Vous avez également émis le souhait que soient modifiées les modalités d’intervention de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme vous l’avez souligné, l’Office vient d’être créé. Je suggère donc que nous lui laissions le temps de faire ses preuves. Le cas échéant, nous proposerons des évolutions afin d’améliorer l’efficacité du dispositif qu’il met en œuvre pour l’État. Sachez en tout cas que je suis très ouvert aux propositions que vous avez présentées.
Michel CHARASSE - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Cet amendement n° II-4 s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de la commission des finances, gardienne de l’application de la loi organique relative aux lois de finances. Depuis de nombreuses années, la commission des finances demande que certaines missions, dont celle consacrée à l’aide publique au développement, concentrent la totalité des crédits qui les concernent et ne comportent pas de crédits sans rapport avec la mission. Comme je l’ai dit tout à l’heure dans la discussion générale, la mission « Aide publique au développement » ne comporte pas tous les crédits relatifs à l’aide publique au développement mais, en revanche, elle comprend certains crédits qui ne relèvent pas de cette aide. Cette situation, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, rend les choses très difficiles quand nous devons, en respectant les critères de l’OCDE, essayer de regrouper tous ces crédits épars, tout en écartant ceux qui n’y correspondent pas. Nous voulons, en effet, montrer ce que nous sommes vraiment, c’est-à-dire, quelles que soient les critiques qui peuvent être formulées – et certaines l’ont été dans des interventions de qualité –, l’un des pays les plus généreux et les plus forts donateurs au monde ! La commission des finances souhaite donc maintenant, après l’avoir demandé pendant plusieurs années, établir vraiment une plus grande clarté. Bien sûr, la première année d’application de la loi organique, nous avions remarqué ce problème, et d’autres aussi, mais n’avions pas insisté, car il fallait laisser au ministère des finances le temps de mettre en place le nouveau système. Nous avons attendu deux ans, trois ans, mais maintenant, cela suffit ! De quoi s’agit-il, mes chers collègues ? Cet amendement vise à retrancher – et non à supprimer, car ce n’est pas un amendement de suppression – de la mission « Aide publique au développement » des crédits qui n’ont rien à y faire, puisqu’ils ne relèvent pas de l’aide publique au développement. Mais la commission se garde bien d’indiquer où imputer ces crédits : elle laisse ce soin au Gouvernement ! De quels crédits s’agit-il ? Figurez-vous qu’au titre de l’aide aux pays les plus pauvres, nous payons sur ce budget 15 millions d’euros pour contribuer à la construction du nouveau sarcophage de Tchernobyl ; …
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, l’amendement que vient de défendre Michel Charasse, au nom de la commission des finances, ne remet pas en cause ces crédits ni leur affectation. En revanche, nous considérons que ces crédits sont plutôt mal placés, et que leur imputation n’est pas conforme à l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances. Or cette loi organique ne donne pas la possibilité au Parlement de transférer un crédit d’une mission à une autre : nous sommes donc contraints de contenir nos amendements à l’intérieur des missions. Si le Sénat acceptait de réduire ces crédits de la mission « Aide publique au développement », le Gouvernement pourrait prendre l’engagement de les imputer ailleurs. En effet, tout laisse à penser que le Gouvernement demandera une seconde délibération ; il pourrait donc, à cette occasion, affecter les crédits ainsi libérés à une autre mission, par exemple la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Si le Gouvernement proposait alors un tel transfert de crédits, je crois que la commission des finances appuierait cette initiative…
Alain JOYANDET (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d’État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d’État. Je souhaite appuyer l’argumentation développée par ma collègue Anne-Marie Idrac. Les crédits visés par cet amendement sont, en partie pour ne pas en majorité, effectivement éligibles à l’aide publique au développement. J’attire votre attention sur le fait que le rassemblement des crédits de l’aide publique au développement dans la mission qui répond à cet intitulé nous est constamment demandé. Ainsi, l’un des intervenants – je crois qu’il s’agit de M. Jean-Pierre Plancade – a dit que la mission ne comptabilisait que le tiers de notre aide publique globale, soit un peu plus de trois milliards d’euros sur près de huit milliards d’euros. Mon propos ne vaut évidemment pas pour les crédits destinés à la Russie, mais il a été rappelé que ce problème serait réglé dans un an. Je tiens à mettre l’accent sur les difficultés posées par cet amendement. Son adoption occasionnerait un dommage collatéral, puisque des crédits éligibles à l’aide publique au développement seraient comptabilisés ailleurs que dans la mission « Aide publique au développement ». Ce serait vraiment dommage ! En effet, lorsque l’on présente cette aide publique au développement, on nous explique qu’elle devrait être plus rassemblée et qu’il nous aurait fallu réformer encore davantage pour parvenir à cette fin. Or, cet amendement aura pour conséquence une plus grande dispersion. On peut ensuite discuter du fond. Fait-on de l’aide publique au développement lorsque l’on entreprend ce genre de travaux et que l’on finance ce type d’actions ? La question des normes de comptabilité a également été posée, et nous aurons ultérieurement un débat sur l’approche nouvelle des critères de comptabilisation. Il se trouve que, en ce moment, c’est de l’aide publique au développement. Si cet amendement est adopté, on comptabilisera ces crédits à l’extérieur. Vous voyez donc que notre réticence sur cet amendement part d’un constat objectif. Sur la question de la Russie, M.  Charasse a totalement raison : si cela devait durer encore plusieurs années, il faudrait réexaminer la situation ; mais il ne reste plus qu’un an à courir. Voilà ce que je souhaitais ajouter sur le fond, au-delà de ce qu’a indiqué Mme Idrac sur l’aspect financier. Sur le fond de l’aide publique au développement, en effet, on va peut-être un peu dans le sens inverse de celui que vous nous demandez habituellement.
Michel CHARASSE - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Quant à l’autre partie des crédits, elle figure dans l’APD. Mais les crédits nucléaires de recherche en général ne sont pas dans la mission « Aide publique au développement ». Ils sont dans d’autres morceaux d’APD, qui figurent dans d’autres missions ! Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, il faut de toute façon que vos services, en liaison avec le ministère de l’économie, s’attaque au reclassement des crédits, afin que tombe enfin – le plus vite sera le mieux – dans la mission « Aide au développement » ce qui relève vraiment de l’APD et du pilotage de la politique extérieure. Dans notre pays, aux termes de la Constitution, la politique extérieure ne dépend que du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et des ministres qui lui sont rattachés, à l’exclusion des autres ministères ! En effet, ceux qui sont comptables de cette politique extérieure sont ceux que je viens d’énumérer, et personne d’autre ! Les autres travaillent éventuellement « à façon », ou « pour le compte de ». Mais rien n’est pire, pour un pays quel qu’il soit, que lorsque l’État est divisé en plusieurs acteurs et qu’il doit s’entretenir avec des interlocuteurs qui ne savent jamais s’ils ont la bonne personne devant eux. Tout cela devrait donc, à mon avis, être regroupé dans une seule mission, car c’est un élément de la politique extérieure de la France qui ne peut pas être réservé au ministre du ravitaillement ou au ministre de la jeunesse et des sports ! Cela étant, sous l’autorité de M. le président de la commission et sous réserve de l’opinion de ce dernier, je consens à renoncer à cet amendement pour cette année, étant entendu que, pour une partie des crédits, il ne reste plus qu’une année à courir ; s’agissant de l’autre partie, si nous pouvions avoir une réflexion en vue d’un reclassement général pour l’année prochaine, je crois, cher Jean Arthuis, que nous n’aurions pas complètement perdu notre temps et que la commission des finances aurait ainsi joué son rôle de gardienne de la loi organique. Je retire donc l’amendement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ Union centriste et de l ’ UMP.)
Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement de transfert à l’intérieur de la mission. Pour des raisons qui m’échappent complètement, et sur lesquelles on ne m’a jamais vraiment donné d’explications, les crédits du Fonds français pour l’environnement mondial sont gérés dans le cadre du programme 110 par le ministère de l’économie et des finances. J’ai dit tout à l’heure que ce dernier était très spécialisé, qu’il savait tout faire et pouvait même organiser des barbecues avec des plats très variés ! (Sourires .) Mais à l’évidence – et je parle en tant que parlementaire fréquemment missionné par la commission des finances pour réaliser des contrôles sur place et sur pièces dans les pays où je constate l’utilisation de ces crédits –, ce sont souvent des programmes qui ressemblent étonnamment à ceux qui sont exécutés dans le cadre du programme 209 par Alain Joyandet, ainsi que par ses services et collaborateurs. En plus de cela, on constate qu’il est souvent difficile de mettre en œuvre ces crédits : d’un côté, le ministère des finances gère le Fonds français pour l’environnement mondial dans le cadre du programme 110, et, d’un autre côté, certains programmes comportent des aspects environnementaux qui sont mis en œuvre dans le cadre du programme 209 ! Il faut arriver à se mettre d’accord ! Or, je note souvent, du côté des crédits du programme 110 et du Fonds français pour l’environnement mondial, un grand « saupoudrage » pour financer des opérations. Il y a quelquefois des doublons, notamment avec le Fonds d’environnement mondial, avec des concours extérieurs, etc. Par conséquent, mes chers collègues, j’ai proposé à la commission des finances, qui a accepté de me suivre, que les crédits du Fonds français pour l’environnement mondial soient rattachés au programme 209. C’est là que la coordination se fera le mieux entre les programmes de coopération classiques mis en œuvre par le programme 209 et les programmes que permet de financer le Fonds français pour l’environnement mondial. Soit dit en passant, ce fonds ne représente que 25 millions de crédit. Ce n’est donc pas, si je puis dire, un énorme « coffre-fort » à mettre en œuvre !
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Sur le fond, que s’est-il passé depuis la création du Fonds français pour l’environnement mondial ? Il s’est passé des choses extrêmement positives. Pourquoi ? Parce qu’elles sont mises en œuvre de manière collective, avec le Quai d’Orsay, avec comme outil principal l’Agence française de développement – je l’ai dit tout à l’heure, me semble-t-il – et avec un certain nombre de projets qui peuvent associer des entreprises françaises : en matière d’eau, d’habitat social – c’est un domaine cher, à juste titre, à M. Edmond Hervé –, d’électrification, etc. Nous veillons tout particulièrement à ce qu’il n’y ait pas de doublons avec le Fonds mondial, et à ce qu’existe une bonne articulation. Nous essayons le plus possible de créer des synergies et des effets de levier. Voilà à quoi cela sert, et cela fonctionne très bien, sans qu’il y ait de compétition avec le Fonds mondial. Le rôle de catalyseur de ce fonds ne me paraît pas devoir être remis en cause. Nous n’avons donc aucune raison de penser que son actuelle gestion serait, d’une manière ou d’une autre, inefficace.
Alain JOYANDET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Monsieur le président, je voudrais faire une proposition qui anticipe d’ailleurs sur le troisième amendement que nous aurons à examiner tout à l’heure. Ce dernier est, au fond, un peu différent, mais il est aussi dans le même esprit puisqu’il s’agit d’enlever des crédits sur un thème pour le remettre sur un autre. Je me réjouis que le débat ait été à nouveau engagé, et m’adresse ici à de la commission des finances et à M. le rapporteur spécial : je vous propose que, à la faveur du retrait de ces amendements, nous nous engagions à venir rapidement devant les commissions des finances et des affaires étrangères réunies, afin de discuter de manière plus posée et plus globale en vue d’opérer un toilettage du texte. Pourriez-vous éventuellement nous faire crédit ? Vous avez noté que nous tenons compte d’année en année des différentes demandes qui sont faites, notamment par les rapporteurs. Je crois que nous progressons ainsi chaque année vers une meilleure conformité à la LOLF. Une vraie séance de travail nous permettrait de passer en revue les différents points de discussion et de nous mettre d’accord afin que, l’année prochaine, ces différents sujets soient toilettés une bonne fois pour toutes. Des avancées ont certes été réalisées mais je suis d’accord pour dire qu’elles ne suffisent pas. Anne-Marie Idrac et moi-même sommes donc prêts à venir devant les deux commissions rassemblées, après avoir travaillé en amont avec nos collaborateurs. Ce serait d’autant plus utile qu’il y a non pas trois, mais sept ou huit points de discussion ! J’ai bien compris que M. le rapporteur spécial nous les égrène d’année en année, afin de nous épargner la frayeur que nous aurions s’il nous les présentait d’un seul coup. (Sourires .) Mais nous pourrions envisager un travail global. Une telle démarche serait à mon avis plus facile, plus globale, cohérente, et de nature à vous donner satisfaction sur des propositions qui, au demeurant, sont tout à fait normales.