Marc MASSION - Sénat - 2007-11-22
Date: 2007-11-22
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons aujourd'hui est le sixième budget présenté par la majorité qui détient les leviers de commande de l'économie depuis maintenant plus de cinq ans ! Les mêmes gouvernants menant les mêmes politiques, les mêmes causes produisent les mêmes effets : la plus constante des continuités dans une alliance de l'inefficacité économique et de l'injustice sociale, avec peut-être un petit « plus », si c'était nécessaire, du côté de l'injustice sociale ! Le taux de croissance retenu ne l'a été que parce qu'il conditionne les recettes fiscales, le niveau des déficits publics et qu'il satisfait aux critères de convergence européens. Mais tout le monde sait bien que cette hypothèse n'est pas réaliste ! En effet, ce n'est pas la réduction des dépenses, que la suppression de 22 900 postes de fonctionnaires est censée entraîner, qui peut constituer la solution miracle de nature à rétablir l'équilibre de nos finances publiques ! Le déficit budgétaire est officiellement stabilisé dans la loi de finances initiale, mais il est trois fois supérieur à celui de l'Allemagne et placé sous la surveillance de l'Union européenne ! En effet, nous sommes sous le coup des allégements fiscaux, qui s'élèvent à 11,5 milliards d'euros, dont une grande part - 8 milliards d'euros - a été votée en juillet dernier dans le cadre de la « fameuse » loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, ou encore « paquet fiscal » ! Et ces allégements fiscaux représentent à eux seuls la moitié de ceux qui ont été consentis au cours de la législature précédente ! Le poids des prélèvements obligatoires a été de l'ordre de 44 % du PIB en 2007, soit l'un des plus élevés de l'Union européenne ! Or la diminution prévue en 2008 sera bien onéreuse, pour un gain de 0,3 point seulement ! Cet objectif, plus politique qu'économique, atteste un double choix. Tout d'abord, il résulte d'un choix idéologique du Gouvernement, celui de donner la priorité à la baisse des impôts pour les plus aisés plutôt qu'au désendettement de l'État. Parallèlement, il procède d'un choix économique peu orthodoxe, celui de consacrer la baisse de la dépense publique non pas au désendettement, mais aux baisses d'impôts pour les mêmes ! Ainsi, la progression des dépenses est calée sur celle de l'inflation, y compris pour ce qui concerne les dotations aux collectivités locales et les affectations de recettes, et non plus pour les seuls crédits ministériels. En fait, ce sont surtout les dotations aux collectivités locales qui sont concernées, celles-ci étant désormais assignées par votre majorité - c'est un fait avéré, monsieur le ministre - au rôle de variable d'ajustement idéale pour la gestion de l'État ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2008 est un budget non pas « de rupture », mais de continuité, comme certains l'ont indiqué ce matin. La dette publique devrait s'élever en 2008, dans le meilleur des cas, à 64 % du PIB ! Et encore, si l'État arrive à céder une quantité suffisante des titres qu'il détient dans les entreprises publiques ! Toutefois, les privatisations n'ont rapporté que 3,7 milliards d'euros depuis le début de l'année 2007, soit quatre fois moins qu'en 2006 ! Pour 2008, le Gouvernement table sur un produit de cession de 5  à 10 milliards d'euros, ce chiffre étant en fait assez arbitraire. De toute façon, une telle recette constituerait une contribution marginale à la réduction d'une dette de 1 194milliards d'euros prévue pour la fin de l'année 2007 ! Le Gouvernement affirme qu'il ramènera en 2011, c'est-à-dire en quatre ans, le ratio de la dette en dessous de 60 % grâce à une croissance moyenne annuelle de 2,5 % ! Mais, pour y parvenir, même en cinq ans, encore faudrait-il qu'il affecte la totalité des réductions de dépenses au désendettement, et non à la baisse des impôts en faveur de certains, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure ! De plus, pour financer cette dette, le Gouvernement envisage d'emprunter 119 milliards d'euros en 2008, les émissions nettes de rachat de la dette de l'État à moyen et long terme étant en augmentation de 17 milliards d'euros par rapport à 2006 ! J'aborderai maintenant les recettes. Les rentrées fiscales ne devraient progresser que faiblement et, parallèlement, le taux des prélèvements obligatoires ne devrait diminuer que modestement, alors que cette mesure constituait l'objectif initial de l'année 2007. Cela étant, je tiens à préciser que je n'ai pas la religion de la baisse des prélèvements obligatoires.