Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. J'aurai naturellement un mot pour M. le secrétaire d'État, cela va de soi ! Il a une grande connaissance du Sénat et il est toujours là aux moments les plus pertinents. Il est très soucieux de faire progresser notre pays. Je me réjouis que ce texte ait pu être examiné par le Sénat ces jours derniers et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 2 avril. Je me réjouis également que nous ayons trouvé, avec le Gouvernement, un point d'équilibre. Je ne partage pas du tout l'analyse de Mme Nathalie Goulet qui, se réclamant de M. Pierre Laffitte, a considéré que nous nous sommes un peu trop éloignés du Grenelle de l'environnement : je pense que nous sommes véritablement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Comme prévu, le Sénat a été loyal, constructif, prospectif. Je n'imposerai pas aux autres la lecture que je fais de ce texte, mais je le considère comme une loi fondatrice pour les biotechnologies. Le Sénat, fidèle à la culture d'avenir qui est la sienne, se devait de dire clairement que la France ne peut plus faire semblant d'être à l'écart du monde. Je sais que certains d'entre vous ne partagent pas cette vision des choses, mais notre pays est engagé dans une compétition internationale. Les prix des matières premières agricoles progressent parallèlement à ceux des matières premières industrielles ; je vous renvoie aux derniers commentaires du sommet de Davos en Suisse. La moyenne des prix alimentaires a augmenté de 36 % en l'espace de quelques mois, si l'on en croit les chiffres de la FAO. Une explosion des prix des denrées alimentaires guette un certain nombre de pays, développés ou émergents. Nous ne pouvons pas non plus faire abstraction des négociations qui ont lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Il est vrai que les États-Unis ont, pour le moment, suspendu le contentieux qu'ils avaient engagé avec le Canada et l'Argentine. Cela étant, je suis avec beaucoup d'attention et d'appréhension, au travers du groupe chargé du suivi des négociations à l'OMC que nous avons créé au Sénat, ce que les Américains sont en train de faire sur le sujet. Dès le 21 janvier, les États-Unis ont lancé un appel à commentaires public de soixante jours afin de définir la liste préliminaire des produits en provenance de l'Union européenne qui pourraient faire l'objet de mesures de rétorsion. J'ignore si les Américains prendront ou non des mesures de rétorsion - rien n'est jamais sûr ! -, mais cette onde de choc pourrait affecter, je le crains, des produits que Gérard César connaît bien. De telles mesures seraient assez désagréables. Je m'adresserai maintenant particulièrement à notre collègue Mme Marie-Christine Blandin, qui a une vision très prospective et équilibrée de ces questions. N'oublions jamais que la question des biotechnologies et de la génomique végétale dépasse largement la problématique des OGM : elle est au coeur de la stratégie de Lisbonne. Vous me permettrez de ne pas répondre à notre collègue Jacques Muller. La courtoisie et l'élégance sont les qualités les mieux partagées qui soient, mais le jour de la distribution générale, notre collègue devait être absent. Je ne réagirai pas aux propos diffamatoires qu'il a tenus à mon égard. Je ne suis influencé par aucun groupe semencier, quel qu'il soit. Je ne suis guidé que par ma passion de porter les couleurs de l'agriculture française et de mon pays dans la compétition internationale. Pour en revenir à l'objet du texte, je tiens à redire tout l'intérêt du Haut conseil des biotechnologies. Nous ne nous battrons pas sur des questions de sémantique. Le plus important, c'est l'articulation entre les deux comités et le rôle fondamental du président de ce futur Haut conseil des biotechnologies : un dialogue devra être établi avec nos concitoyens - cela ne se fera pas du jour au lendemain, je ne suis pas dupe - afin de briser le tryptique « peur-médiatisation-interdiction ». Je me réjouis de la parution prochaine d'un décret qui permettra de continuer les recherches, en milieu confiné ou ouvert : il s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Je me réjouis également que nous ayons pu aboutir à une précision à la parcelle, à la demande, certes insistante, du Gouvernement, même si, dans un premier temps, cette mesure n'a pas été acceptée par l'ensemble de nos collègues. Nous n'avions rien à cacher, mais les événements antérieurs nous avaient conduits à essayer de trouver des clés de sécurité à l'échelon du canton, ce qui n'était pas le bon choix, nous avons pu le constater. Je le répète, il s'agit d'une loi équilibrée, destinée à permettre la coexistence des cultures et à rassurer nos concitoyens. Il ne faut pas y voir la victoire d'un camp sur un autre. Cette loi est respectueuse tant de l'agriculture biologique que des autres formes d'agriculture. Je le dis souvent : l'agriculture biologique est une agriculture à part entière. Même si elle ne représente que 2 % de la surface agricole utile nationale, elle joue un rôle très important.