Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion des auditions auxquelles nous avons assisté et des déplacements que nous avons effectués dans le cadre de la mission d'information sur la France et les Français face à la canicule, nous avons pu évaluer à quel point l'isolement couplé au grand âge avait contribué à rendre encore plus dramatique l'épisode de grande chaleur de l'été dernier. Mais peut-être cette catastrophe a-t-elle été, d'une certaine manière, une chance, dans la mesure où elle a permis une prise de conscience collective des enjeux du vieillissement et de la dépendance. Or ces enjeux sont considérables, puisqu'il s'agit, ni plus ni moins, d'inventer un nouveau mode de fonctionnement combinant une nécessaire action de proximité au plus près des besoins et le maintien d'un cadre national suffisamment fort pour assurer l'égalité de traitement sur la totalité du territoire. Tel est l'enjeu auquel nous oblige à faire face la perte d'autonomie. Au regard de cet objectif, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui se propose d'être une étape supplémentaire, certes parcellaire, mais volontariste, pour tenter d'apporter une réponse satisfaisante à la question des moyens financiers. Avant d'entrer plus avant dans l'examen du dispositif, je souhaiterais tout d'abord rendre hommage au rapporteur de la commission des affaires sociales, M. André Lardeux, pour les efforts qu'il a déployés afin de rendre le texte que nous a transmis l'Assemblée nationale plus lisible et plus précis. Je pense en particulier à l'article additionnel après l'article 11  qui prévoit une compensation des charges nouvelles pouvant résulter, pour les collectivités territoriales, de l'application de la présente loi. Ainsi, le dispositif de recensement des personnes à risque prévu au titre I er est mis à la charge des communes. C'est parfaitement pertinent, puisque ce sont elles qui sont le plus proches des habitants. Mais, et la mission d'information l'avait bien mis en exergue, l'identification des personnes fragiles demande en soi une mise en oeuvre délicate, à la fois respectueuse de la liberté de chacun et suffisamment protectrice en cas de risque exceptionnel. Permettez-moi de citer un extrait des propos tenus par le professeur San Marco quand il a été entendu par la mission d'information, car il a merveilleusement résumé la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : « Marseille est une grande ville pauvre. Chez les pauvres, il y a les très pauvres. Ceux-ci sont les plus isolés. Pour l'instant, je n'ai pas la solution pour ces personnes. [...] Nous essayons de faire jouer la solidarité de proximité. Mais si solidarité de proximité potentielle il y a, ce n'est paradoxalement pas vis-à-vis de ces personnes. Nous sommes actuellement sans moyens vis-à-vis de la vieille personne qui vit chez elle, qui n'a plus de famille et qui est fâchée avec son voisin... » C'est pour ces raisons que notre mission d'information avait proposé de confier la charge du repérage aux centres communaux d'action sociale. Je me félicite de ce que le projet de loi ait retenu l'échelon communal et que la commission, par son amendement, donne les moyens aux communes de mettre en oeuvre le fichier prévu. Je profite que nous en soyons aux préconisations reprises dans le rapport d'information sur la canicule pour reprendre à mon compte les propos tenus par mon collègue Georges Mouly sur le soutien et le développement des centres locaux d'information et de coordination, les CLIC. En effet, dans ce rapport, nous insistions déjà sur l'intérêt de cet outil de coordination de l'action de proximité en faveur des personnes âgées et de connaissance des populations âgées fragilisées et isolées. Le Gouvernement serait bien inspiré de maintenir, voire d'amplifier les cofinancements des CLIC qui permettraient effectivement d'inciter les départements à bien mailler les territoires d'outils qui ont fait leurs preuves là où ils fonctionnent déjà. S'agissant des titres II et III du projet de loi, je souhaiterais formuler trois observations qui expliquent les réserves que m'inspire ce texte en l'état. Je passerai rapidement sur la première de ces observations, car nombreux sont les parlementaires de nos deux assemblées qui l'ont déjà formulée. Il s'agit du calendrier et de la méthode retenus pour l'examen de ce projet de loi : le texte nous est soumis alors même que le projet de loi relatif aux responsabilités locales n'a pas donné un contour définitif aux compétences des départements en ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées et du handicap ; que le périmètre du droit à compensation en discussion dans le projet de loi sur le handicap n'est pas cadré ; que la réforme de l'assurance maladie n'en est qu'à ses prémices et qu'enfin le rapport final de MM. Briet et Jamet sur la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie reste encore à paraître. Le rapporteur de l'Assemblée nationale a été le premier à admettre qu'un ordre différent eût donné davantage de cohérence à l'ensemble. Le choix d'un tel calendrier est regrettable, car il nous oblige à légiférer une fois de plus dans l'urgence, d'autant plus regrettable que nous demandons un effort supplémentaire à nos concitoyens et que, pour les convaincre du bien-fondé de cet effort, il eût été préférable de leur présenter un projet fort et cohérent. Sur le titre II, qui institue une journée de solidarité, je souhaite insister, tout comme mon collègue et ami Jean Arthuis, sur le caractère injuste de la contribution que ce projet de loi prévoit, principalement à l'égard des salariés. Les choix qui ont présidé à l'élaboration de cette contribution me semblent parfaitement contestables en termes d'équité.