Francis GIRAUD - Sénat - 2007-12-12
Date: 2007-12-12
Orateur: Francis GIRAUD

M. Francis Giraud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui une proposition de loi que j'ai déposée avec nombre de mes collègues, relative aux personnels enseignants de médecine générale. Ce texte s'inscrit dans la continuité de certaines dispositions que nous avons votées, voilà cinq ans, et que je vais rappeler. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et plus précisément son article 60 portant réforme du troisième cycle des études médicales, a érigé la médecine générale au rang de spécialité médicale. Dans un objectif de revalorisation et d'amélioration de la formation, la médecine générale est, depuis lors, considérée comme une spécialité à part entière et une discipline universitaire à laquelle on accède via l'internat, mettant ainsi fin au régime du résidanat. Sans doute, d'ailleurs, cette disposition trouve-t-elle son origine dans un rapport des professeurs Jean-François Mattei et Jean-Claude Etienne, alors députés, recommandant, dès 1997, la création d'une filière de médecine générale à l'internat. L'objectif de la réforme de 2002 était triple : il s'agissait, d'une part, de donner à l'ensemble des médecins la meilleure formation possible, d'autre part, de mettre fin à la marginalisation des médecins généralistes trop souvent sélectionnés par l'échec et, enfin, de les hisser au rang de leurs collègues spécialistes. Le système antérieur contenait, en effet, il faut bien l'avouer, une dévalorisation de fait de la médecine générale. Il entretenait un amalgame, dans l'esprit de l'opinion publique, entre compétence, voire qualité professionnelle, et exercice spécialisé. Cette situation pernicieuse induisait une sorte de discrimination néfaste au sein du corps médical, qui, hélas ! perdure de nos jours. Ainsi, les actes techniques, voire les machines, sont-ils mieux rémunérés que la réflexion et l'examen clinique ! Enfin, il convenait de rendre à la médecine générale toute son attractivité dans un contexte de démographie médicale préoccupant, notamment chez les omnipraticiens, dont la population pourrait décliner de 13 % à 15 % dans les prochaines années. Désormais, tous les étudiants souhaitant effectuer un troisième cycle d'études médicales doivent, sans exception, se présenter à l'internat, devenu un examen national classant, dont il y aurait beaucoup à dire... Les premières épreuves d'internat organisées selon les nouvelles modalités ont eu lieu en 2004. La médecine générale est dorénavant soumise au même régime que les autres spécialités et la durée de la formation a été portée de deux ans et demi à trois ans. L'enjeu de cette réforme est d'importance, tant il est vrai que la médecine générale est la discipline qui accueille le plus grand nombre d'étudiants : pour la seule année 2007, ce sont 2 600 d'entre eux qui ont été diplômés au terme d'une formation de trois ans. Ces milliers d'étudiants, donc de futurs médecins, il convient de les former, de leur offrir le meilleur encadrement possible, avec des cours théoriques, des enseignements dirigés et des stages en médecine ambulatoire. Aussi la reconnaissance de la médecine générale au rang de spécialité n'est-elle qu'une première étape dans la perspective de la création d'une véritable filière de formation universitaire. Se fondant sur les dispositions de la loi de modernisation sociale, le Gouvernement a décidé, en 2004, d'organiser une formation spécifique d'interne en médecine générale au sein des universités. Cette formation est sanctionnée par un diplôme d'études spécialisées, délivré au nom de l'État. Toutefois, qui dit formation, dit formateurs. Or les dispositions législatives et réglementaires, telles qu'elles existent aujourd'hui, ne permettent pas aux universités de recruter des enseignants titulaires pour assurer ces missions. En effet, les enseignants de médecine générale ne relèvent pas du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, ou CHU, définis par le décret du 24 février 1984, dans la mesure où ils n'exercent pas et n'ont pas vocation à exercer leur activité de soins à l'hôpital. Cette situation pose deux problèmes. D'une part, elle ne garantit pas un recrutement de qualité, nécessaire à l'encadrement de nos futurs spécialistes en médecine générale. D'autre part, elle risque de compromettre la validité des diplômes délivrés, puisque, pour être valablement attribués, ils doivent être avalisés par des enseignants titulaires. Dans ces circonstances, il convenait d'agir. Madame la ministre, dès votre prise de fonctions, vous vous êtes efforcée d'apporter des réponses dans les meilleurs délais. La création de vingt emplois de chef de clinique et de huit emplois de maître de conférences associés supplémentaires, ce qui porte à quarante-huit le nombre des nouveaux postes nécessaires, démontre tout l'intérêt que vous portez à la constitution d'une véritable filière universitaire de médecine générale. Il n'en demeure pas moins que la création de ces postes, très attendue par toute la communauté médicale, est désormais subordonnée à la création d'un nouveau corps de personnels universitaires : les personnels enseignants de médecine générale. Tel est précisément l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Son économie est simple. Je la présenterai très brièvement. Comme les personnels enseignants et hospitaliers, les personnels enseignants de médecine générale exerceront une activité d'enseignement et de recherche au sein de l'université. En revanche, ils pratiqueront leur activité de soins hors de l'hôpital, au sein de cabinets médicaux. Le dispositif se borne à fixer le principe et renvoie à un décret en Conseil d'État, dont la rédaction est presque achevée, le soin de fixer les statuts ainsi que les conditions de recrutement et d'exercice des fonctions des personnels. De plus, afin de permettre aux enseignants de médecine générale actuellement recrutés en tant qu'enseignants associés d'intégrer le nouveau statut qui sera mis en place, la proposition de loi prévoit également que le décret fixera les conditions dans lesquelles ces enseignants pourront être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je conclurai en réaffirmant une dernière fois toute l'importance de ce texte dont l'adoption est très attendue par la communauté médicale. Cette proposition de loi est plus qu'une simple disposition technique, elle répond à un enjeu majeur. L'adopter, c'est permettre une meilleure harmonisation des études médicales, c'est mettre un terme à la suprématie trop souvent accordée à la technique sur l'aspect clinique, c'est encourager la recherche médicale et, ce faisant, c'est améliorer les soins. La médecine générale est le pivot de notre système de santé. Elle est centrée sur le malade avant de l'être sur une affection ou sur un organe. Elle est fondée sur des relations personnelles durables entre le patient et le médecin. Le professionnel qui la pratique est un spécialiste de premier recours, qui coordonne avec les autres professionnels de santé les soins donnés au patient dont il assure le suivi. Il participe ainsi grandement à une démarche de santé publique. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, grâce à vous, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a fait que les unités de formation et de recherche de santé concourent davantage aux orientations stratégiques universitaires.