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Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Nous voterons, bien sûr, cet amendement et nous vous incitons tous à faire de même, chers collègues. Nous le savons tous ici, du moins je l’espère, car ce n’est pas faute de l’avoir dit et répété, ce sont les femmes qui subissent le temps partiel. Le plus souvent, c’est non pas de leur fait mais de celui de l’employeur. Le temps partiel correspond souvent à un emploi précaire : cela signifie des ruptures, des périodes de chômage s’enchaînant et s’intercalant avec des périodes d’emploi. Ce sont souvent aussi les métiers les plus pénibles et les plus mal payés. Cela veut dire que ces femmes n’arrivent jamais à boucler leurs fins de mois, qu’elles passeront toute une vie professionnelle à compter, à se demander comment elles feront pour vivre, une fois qu’elles auront payé leur loyer, et leur retraite sera pire encore. On parle de l’allongement de la durée de la vie. Eh bien, ce n’est pas pendant deux ans ou trois ans – on leur souhaite –, mais pendant quinze ans, vingt ans, vingt-cinq ans qu’elles continueront à tirer le diable par la queue ! Je vous invite donc à voter cet amendement d’autant que, si les employeurs étaient amenés à cotiser sur un temps plein, certains d’entre eux seraient peut-être incités à employer ces personnes à temps complet, car ils ne seraient pas tentés de grappiller trois francs six sous sur les charges sociales. S’agissant de l’accident rapporté par Mme Voynet, je souhaite dire à quel point j’ai été choquée d’entendre nos collègues de la majorité protester parce que l’on abordait un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour et que l’on ne reprenait pas immédiatement la discussion du projet de loi, et faire remarquer que les responsables étaient ceux qui avaient mis les jeunes dans la rue. Je n’ai pas entendu un mot de compassion pour ce jeune, qui a seize ans ! Si l’un de vos enfants ou l’un de vos petits-enfants était victime d’un accident du même type, aucun de nous, me semble-t-il, ne dirait ici : ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes, à droite,…
Alain ANZIANI - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Madame la présidente, j’ai écouté M. About et M. le ministre, et leurs propos n’avaient en effet pas grand-chose à voir avec cet amendement ! Je tenais à faire cette mise au point. Nous venons, une fois encore, de nous faire insulter par M. le ministre ! Une fois de plus, il vient nous donner des leçons, lui qui en a peut-être beaucoup à recevoir ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Un peu de modestie, monsieur Woerth ! Si vous souhaitez un débat serein, ramenez la sérénité dans cette enceinte ! Arrêtez de dire et de répéter que les jeunes sont des imbéciles ! Oui, vous les prenez pour des imbéciles quand vous laissez entendre qu’il suffirait qu’un responsable politique leur demande de descendre dans la rue pour qu’ils le fassent ! Monsieur Woerth, les jeunes savent lire et réfléchir. Ce qu’ils voient aujourd'hui, c’est qu’ils n’ont pas de travail et que votre réforme, en allongeant toujours plus la durée légale du travail les privera davantage encore de travail ! Nous sommes bien là au cœur du débat ! Vous ne respectez pas les jeunes, vous les prenez pour des imbéciles !
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Plus généralement, s’il y avait aujourd'hui un mouvement de grève générale contre une réforme concernant un problème tout autre que celui des retraites, un problème social qui se poserait au quotidien, par exemple, croyez-vous que les lycéens resteraient inactifs ? Non, évidemment, ils se mobiliseraient et seraient dans la rue ! Monsieur le ministre, tout au long de cette semaine, j’ai apprécié la précision de vos propos, mais la réponse que vous avez faite à Mme Voynet a manqué, me semble-t-il, de responsabilité ! (M. Alain Vasselle s’exclame.) Sans doute avez-vous été pris par l’ambiance qui règne ici depuis deux semaines et êtes-vous allé au-delà de ce que vous pensez… Plutôt que de rendre hommage au travail de la police française, qui essaie d’éviter tout débordement, et de dire votre étonnement devant les événements de Montreuil, surtout en considération des garanties que vous prenez pour faire en sorte qu’il ne s’en produise pas, montrant ainsi qu’un tel événement était inadmissible, vous avez presque excusé la police. Voilà qui est grave ! Si, quand la grève faiblit, vous réagissez à coup de flash-ball., comment réagirez-vous si les Français s’opposent vraiment à une réforme – ce n’est pas le cas aujourd'hui, dites-vous – et décident une grève générale ?
Yannick BODIN - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. C’est le père de famille qui parle de son quotidien et des travaux pénibles. Voilà quelques jours, une délégation de la commission de la culture s’est rendue, conduite par son président, Jacques Legendre, sur le chantier de la Maison de la Radio. Il pleuvait. Deux ouvriers casqués, suspendus à quinze mètres au-dessus du sol, transportaient sur une grue des poutres qu’ils allaient fixer. Tout naturellement, nous nous sommes interrogés : mais qui serait capable de faire ce travail-là jusqu’à 67 ans ? Monsieur le ministre, ce n’est pas sérieux ! Ces ouvriers sont aussi des pères de famille, et le soir, en rentrant du travail, ils parlent avec leurs enfants qui vont à l’école ou au lycée. Comment voulez-vous qu’un lycéen, qui commence à développer sa propre réflexion, accepte la situation qui est faite à son père ouvrier du bâtiment ! Au lycée, il discutera avec un camarade, qui lui parlera, lui, de l’espérance de vie de son propre père. Comment voulez-vous que les uns et les autres ne prennent pas conscience des problèmes qui se posent dans leur famille !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je me réjouis que l’explication de vote de notre collègue Annie David sur l’amendement n° 832 ait suscité des réactions aussi légitimes, qui correspondent, me semble-t-il, à la réalité que vivent les Français. Permettez-moi de vous lire une dépêche : « Les Français soutiennent en majorité le mouvement contre la réforme des retraites et les deux tiers d’entre eux pensent qu’il va s’étendre, selon un sondage BVA pour Canal Plus publié jeudi. Le sondage dénombre 66 % des personnes interrogées ayant le sentiment que la mise en place de la réforme des retraites est susceptible de déboucher sur un mouvement social important ou une paralysie du pays comme en 1995. Ils sont 54 % à s’y dire favorables. » Mes chers collègues, 54 % ! « Pour 78 % des sondés, la journée nationale de grèves et de manifestations du 12 octobre a été “plutôt un succès” pour les syndicats et l’opposition. » On le sait, les jeunes font souvent pencher la balance, car ils jouent un rôle important dans l’ampleur que peut prendre une mobilisation. Ici, ils sont au cœur de la réforme des retraites. Voilà donc précisément ce que vous craignez ! Non, monsieur le ministre, nous ne sommes pas allés les chercher. Nous les avons rencontrés quand nous avons organisé des auditions à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cette réalité-là, c’est celle que vous redoutez !
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Le phénomène des working poor , ces salariés dont les revenus sont insuffisants pour qu’ils puissent se loger ou même survivre, ne cesse de croître en France. Plus de 10 millions de Français sont confrontés à la précarité. Les CDD et l'intérim se développent toujours plus, à tel point qu'ils deviennent la norme pour un certain nombre de salariés. Les emplois précaires et le temps partiel subi constituent un véritable fléau, lequel s'est répandu dans notre société depuis les années quatre-vingt. L'écrasante majorité des personnes sous-employées travaillent dans le tertiaire : à eux seuls, les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et des services aux particuliers en regroupent la moitié. Ainsi, sont supprimées des masses considérables d'emplois salariés que je qualifierais de « normaux », c'est-à-dire en CDI et à temps complet. Dans le même temps, le nombre d’emplois « atypiques » ou « anormaux » – comme les stages et les contrats d’intérim, les emplois à temps partiel ou à durée indéterminée – augmente. Une enquête réalisée par l'INSEE sur « le travail à temps partiel féminin et ses déterminants » a établi en 2001 – et la situation ne s'est malheureusement pas améliorée depuis –, que les femmes travaillant à temps partiel le font le plus souvent – en l’occurrence, pour 38 % d’entre elles – faute d’avoir trouvé un emploi à temps plein et non pas, comme on l’entend trop souvent, pour concilier vies familiale et vie professionnelle. Il est également établi que ces femmes connaissent davantage le chômage que celles qui sont employées à temps plein, et cette précarité se manifeste également par une proportion bien plus forte de contrats à durée déterminée. Comme vous le savez, les effets du travail précaire sont néfastes pour les salariés et nuisibles aux comptes sociaux. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter l’amendement n° 853.
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement est le premier d’une série visant à énumérer les conventions collectives que nous souhaitons voir exclues du champ d’application de l’article 5. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez tous deux vanté l’« équité » de l’article 4, votre réforme devant, sous couvert d’équité, s’appliquer à tous les Français. Cependant, nous vous l’avons déjà dit, l’équité serait que tout le monde ait la même espérance de vie une fois atteint l’âge de la retraite. Or, comme vous le savez, l’espérance de vie en bonne santé des cadres n’est pas la même que celles des ouvriers, parmi lesquels certains exercent des métiers pénibles ou difficiles. Nous vous avions déjà parlé des victimes de l’amiante, et j’ai évoqué ce matin la situation des salariés de la chimie. Eux aussi connaîtront les problèmes liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, ou CMR, qu’ils manipulent aujourd’hui avec bien peu de précaution. Mes chers collègues, il me semble que l’équité serait de permettre à tous les salariés exerçant ces métiers difficiles de prendre leur retraite avant même l’âge de 60 ans. Dès lors, les faire travailler jusqu’à l’âge de 67 ans s’ils n’ont pas suffisamment cotisé…
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Il nous semble en effet que ce serait là une façon d’intégrer la problématique de la pénibilité dans la réforme du Gouvernement, en attendant qu’il en discute avec les organisations syndicales… S’il est un métier dont la pénibilité est reconnue, sur notre territoire comme au-delà de nos frontières, c’est bien celui de la boulangerie. Je ne vais pas revenir sur les risques que nous avons déjà évoqués, vous les connaissez : asthmes sévères, cancer, problèmes d’articulations, horaires atypiques entraînant une vie de famille en pointillé... La boulangerie-pâtisserie est une vocation et, parce que le métier demande un apprentissage important, on commence le plus souvent très jeune. Nous connaissons tous, autour de nous, des boulangers ayant commencé leur apprentissage à 14 ans, et certains dans cet hémicycle ont peut-être lu La Maison des autres. Bernard Clavel, qui nous a récemment quittés, y dépeint d’une façon particulièrement poignante le dur métier de la boulangerie.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Or la pénibilité de ce métier ne concerne pas que les boulangers nés en 1955, et nous ne leur accordons pas, loin s’en faut, la reconnaissance que nous leur devons. En effet, ce métier, par nature généreux, exige disponibilité, endurance, courage et hygiène, aussi. Le boulanger doit aimer le travail bien fait, être ordonné, curieux et organisé. Si acheter sa baguette est pour chacun de nous un geste anodin, il n’est rendu possible que par le labeur, nocturne ou matinal, d’hommes y ayant consacré leur vie. La boulangerie-pâtisserie contribue à maintenir le lien social, qui se perd bien souvent dans les quartiers, dans les cités ou dans les campagnes. Ne reconnaître ni les vertus de ce métier ni ses conditions dangereuses, difficiles et pathogènes, qui conduisent certains de ceux qui l’exercent à mettre un terme anticipé à leur carrière, c’est également ne pas reconnaître que ces hommes sauvegardent l’un des fleurons de nos productions nationales. Je souhaite cependant ajouter que le président d’un syndicat de boulangers, celui du Rhône, cher à M. Fischer,…
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Naturellement, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche voteront cet amendement, qui défend les artistes musiciens face à l’allongement progressif de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein et de la durée d’activité, qui n’est autre que la durée moyenne de retraite à partir de leur espérance de vie à 60 ans. Nous tenons effectivement, comme l’a fait ce matin notre présidente, Nicole Borvo Cohen-Seat, à défendre les artistes musiciens de la production cinématographique, qui préservent la qualité du cinéma français, laquelle, si elle n’est plus à prouver, reste à défendre ! Le septième art français participe pleinement au rayonnement de la culture française à travers le monde. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’exception culturelle française. Par conséquent, nous nous devons de défendre ceux qui, parmi tant d’autres, le font vivre. Il est nécessaire de conserver l’image d’une France particulièrement cinéphile. Faut-il rappeler la prépondérance du rôle de la musique et des effets sonores dans une œuvre cinématographique ? Non, en effet, car la musique a non seulement œuvré dans une fonction illustrative comme support narratif complémentaire soulignant le rendu émotionnel, mais a également été capable de changer la conception même de ce que le spectateur reçoit d’un écran de cinéma. Indissociablement liée à l’histoire du cinéma, et souvent à l’histoire même du film qu’elle accompagne, la bande-son ou bande originale parvient même à faire survivre à travers le temps certains succès cinématographiques. Les artistes musiciens, qui souffrent aujourd’hui de la précarité de leur statut, doivent être défendus, tout comme ils défendent la richesse de notre culture. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cet amendement n° 668 de notre groupe.
Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. Elle décrit bien des métiers d’aujourd’hui, et non des métiers d’hier ou d’avant-hier ! Selon nous, ces salariés doivent être exclus du système, et une dérogation au principe général est donc nécessaire. Mais permettez-moi de rappeler ce principe général et de citer l’exposé des motifs de la loi du 21 août 2003 : « La meilleure garantie, et la plus juste, pour assurer un haut niveau de retraite, sans faire reporter sur les actifs de demain une charge démesurée, est l’allongement de la durée d’assurance et de la durée d’activité. ». À cet effet, l’article 5 de ce projet de loi met en place un processus rapide d’allongement par étapes de la durée d’assurance et de services requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en fonction des gains d’espérance de vie à 60 ans – on rêve toujours ! –, afin de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre cette durée et la durée moyenne de retraite. Mais cette analyse générale doit être affinée selon les secteurs d’activité. Traiter de manière différente des situations différentes n’est pas porter atteinte au principe d’égalité, bien au contraire ! Atteindre une égalité concrète est nécessaire. C’est ce que l’on appelle l’égalité géométrique - à chacun ce dont il a besoin - qu’il faut distinguer de l’égalité arithmétique - à chacun la même chose. La progressivité de l’impôt est fondée sur ce principe, même si, aujourd’hui, avec le temps, sur les hauts revenus, le principe d’égalité est, hélas, bien estompé ! C’est tout de même cette logique géométrique qu’il faut appliquer en matière de pénibilité. En effet, trente-cinq années à porter des charges lourdes sur les chantiers, cela use davantage que trente-cinq années à rédiger, assis, des rapports dans un ministère; c’est évident ! Il n’y a que le Gouvernement pour affirmer qu’il entend prendre en compte la pénibilité dans la loi tout en retenant une approche fondée uniquement sur une incapacité de travail individuelle avérée. Nous, nous demandons que soit reconnue la pénibilité par métier. Il est clair que notre position est complètement différente de la vôtre ! La loi devrait faire mieux : harmoniser cette prise en compte de la pénibilité, tout en laissant aux branches professionnelles le soin de mettre en place des accords sur ce sujet. Sur ces problèmes si importants, vous trahissez votre parole, notamment à l’égard des partenaires sociaux, car vous persévérez à vouloir faire passer en force des mesures qui auraient depuis longtemps dû résulter d’un accord interprofessionnel.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Concrétiser l’égalité, disais-je. La progressivité de l’impôt, par exemple, est fondée sur le principe d’égalité, puisque, plus on gagne d’argent, plus on doit payer d’impôt. Mais, avec vous, ce principe est de moins en moins vrai, étant donné la façon dont vous l’appliquez. Pourtant, si tout le monde payait le même impôt, ce serait particulièrement injuste ! Pour que nous soyons tous égaux devant la mort, la vie, la santé, la retraite, il faut rétablir une égalité qui, sans correctifs, n’existe pas puisque tout dépend de ce que chacun d’entre nous aura fait tout au long de sa vie ! S’agissant plus particulièrement de cet amendement, je m’attacherai simplement à vous rappeler que vous méconnaissez ce principe ou en tout cas que vous voulez l’ignorer pour ce qui concerne le commerce. Souvenez-vous de nos débats sur le travail du dimanche : certains ici avaient bien du mal à cacher leur enthousiasme, faisant fi, au passage, de la messe. Sans doute est-ce, entre autres, pour avoir négligé ce devoir des catholiques que M. Sarkozy est allé s’excuser auprès du pape ! ( M. le rapporteur proteste.) Savez-vous à quoi mène, à Paris, votre travail du dimanche ? Avez-vous conscience des conséquences pour les gens en général, les femmes en particulier, les précaires, les salariés qui gagnent à peine le SMIC et même moins à cause du travail à temps partiel qu’on leur impose ? Étant sénatrice de Paris, je vais vous le dire ! (Marques d’impatience sur les travées de l ’ UMP.) Le directeur général de Carrefour, après trois ans passés à supprimer des postes, à instaurer le travail du dimanche et du soir jusqu’à vingt-deux ou vingt-trois heures dans les différentes enseignes du groupe, part maintenant avec 500 000 euros de retraite.
François AUTAIN - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous donner lecture d’un texte que vous connaissez certainement. « ...les assurés qui justifient, dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, d’une durée minimale d’assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite fixée en application du deuxième alinéa de l’article L. 351-1 majorée de huit trimestres : « 1° À cinquante-six ans pour les assurés justifiant d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la durée minimale mentionnée au premier alinéa du présent article et ayant débuté leur activité avant l’âge de seize ans ; « 2° À cinquante-huit ans pour les assurés justifiant d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la durée minimale mentionnée au premier alinéa du présent article, minorée de quatre trimestres, et ayant débuté leur activité avant l’âge de seize ans ; « 3° À cinquante-neuf ans pour les assurés justifiant d’une durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la limite fixée en application du deuxième alinéa de l’article L. 351-1 et ayant débuté leur activité avant l’âge de dix-sept ans. « Art. 351-1-2. - Pour l’appréciation de la durée d’assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré visée à l’article D. 351-1-1, sont réputées avoir donné lieu à cotisations : « 1° Les périodes de service national, à raison d’un trimestre par période d’au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non ; « 2° Les périodes comptées comme périodes d’assurance en application des 1°, 2° et 5° au titre de l’incapacité temporaire de l’article R. 351-12 ; « Lorsque la période mentionnée au 1° du présent article couvre deux années civiles, elle peut être affectée à l’une ou l’autre de ces années, la solution la plus favorable étant retenue. « Les périodes mentionnées au 1° et au 2° du présent article sont retenues respectivement dans la limite de quatre trimestres et sans que le nombre de trimestres ayant donné lieu à cotisations ou réputés tels puisse excéder quatre pour une même année civile. » Madame la présidente, je constate que le chronomètre vient de passer subitement de cinq minutes à une minute cinquante-quatre, réduisant de fait le temps de parole qui m’était accordé ! Ce n’est pas normal ! J’ai déjà beaucoup de difficultés à faire tenir mon intervention dans le temps requis. (Sourires.) Serait-ce une manipulation ? Ce n’est pas la première fois que cela arriverait, d’ailleurs !
François AUTAIN - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Je vous remercie, madame la présidente, et je compte sur vous, car je ne peux plus me fier au chronomètre. Mais je reprends cette lecture, qui semble beaucoup vous intéresser, chers collègues ! « Art. D. 351-1-3 . - Pour l’application de la condition de début d’activité mentionnée à l’article D. 351-1-1, sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l’âge de seize ou dix-sept ans les assurés justifiant : « 1° D’une durée d’assurance d’au moins cinq trimestres à la fin de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième ou leur dix-septième anniversaire ; « 2° S’ils sont nés au cours du quatrième trimestre et ne justifient pas de la durée d’assurance prévue au 1° du présent article, d’une durée d’assurance d’au moins quatre trimestres au titre de l’année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième ou leur dix-septième anniversaire. » Vous l’aurez reconnu, il s’agit d’un extrait du fameux décret du 30 octobre 2003, qui fut pris en application de la loi portant réforme des retraites, ou loi Fillon, et qui était censé résoudre la question des carrières longues. Comme vous avez pu le constater tout à l’heure, le décret de 2000 était plus simple et plus favorable et l’avenant à la convention collective des tuiles et briques, plus pertinent. Ce qui fait litière de la prétendue faculté de ce gouvernement, comme des gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, à mettre dans le droit ce que d’autres n’y auraient pas mis ! La preuve est clairement faite que le discours gouvernemental sur l’équité et la justice de cette réforme des retraites se résume à un ensemble de reculs sociaux ! Il s’agit en outre d’un tissu de mensonges, puisque, nous en sommes convaincus, votre premier geste, monsieur le secrétaire d’État, sera de borner à 60 ans au lieu de 58 ans l’âge ouvrant droit au dispositif relatif aux carrières longues. Par conséquent, mes chers collègues, je vous encourage à voter cet amendement.