Jean-François LE GRAND (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-31
Date: 2005-03-31
Orateur: Jean-François LE GRAND
Fonction: rapporteur.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Permettez-moi d'attirer l'attention du Sénat sur la portée de cet article 8 A tel qu'il a été introduit ici en première lecture et tel qu'il a été modifié par l'Assemblée nationale. Monsieur Desessard, vous avez bien voulu dire que c'était mon enfant : je le reconnais, et je suis prêt à le porter sur tous les fonts baptismaux républicains. Cette proposition était fondée sur notre expérience au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande et sur notre connaissance des milieux du transport aérien. Avec cet article 8 A, il s'agit de créer une enceinte où les différentes logiques économiques trouveront un terrain d'entente. Aéroports de Paris sort d'une certaine culture pour aller vers une autre culture, et l'adoption de ce projet de loi lui conférera une logique économique. Parallèlement, les compagnies, notamment la grande compagnie nationale qu'est Air France, évoluent, et il peut y avoir, à un moment où à un autre, des divergences, et même des conflits d'intérêt. C'est pourquoi nous avons proposé la création d'une commission de conciliation, qui permettra de trouver une solution aux conflits non pas d'usage mais d'intérêt économique. Qu'il me soit simplement permis de rappeler que, quelques jours après l'adoption de ce texte en première lecture, l'augmentation des redevances perçues par Aéroports de Paris a été envisagée, et Air France a crié à l'assassinat. J'ai même lu, dans La Tribune , que le Sénat avait eu en quelque sorte « le nez long » en proposant cette commission de conciliation. Si la loi avait été votée à l'époque, la commission de conciliation aurait été saisie et on aurait probablement trouvé une solution au conflit. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas au Gouvernement de régler ce type de conflit, alors que des instances telles que celle dont nous proposions la création doivent pouvoir le faire. J'ai rappelé ce matin, lors de la discussion générale, quel était notre état d'esprit : si nous vous proposons de rétablir le texte de l'amendement n° 2, c'est parce que la rédaction de l'Assemblée nationale ne nous paraît pas prendre en compte deux objectifs qui nous semblent tout à fait fondamentaux. En premier lieu, nous souhaitons privilégier un dispositif de conciliation plutôt que de consultation, précision qui semble absente de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. En second lieu, nous souhaitons revenir sur la composition de la commission, qui fait d'ailleurs l'objet de plusieurs amendements. En effet, le texte adopté par le Sénat en première lecture faisait notamment référence à la présence de trois membres « issus respectivement du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ». Et nous souhaitons également maintenir la présence de la représentation nationale, car le Sénat et l'Assemblée nationale ont une légitimité toute particulière pour défendre les intérêts du peuple français. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi cette présence serait remise en cause. Telles sont les raisons pour lesquelles nous présentons de nouveau cet amendement en deuxième lecture. Nous attendons, bien évidemment, d'entendre à ce sujet les explications de M. le secrétaire d'Etat.