Françoise LABORDE - Sénat - 2010-02-10
Date: 2010-02-10
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Le travail accompli ces dernières années a permis de révéler l’ampleur de ce fléau social. Un rapport du Gouvernement relatif à la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple doit désormais être remis au Parlement tous les deux ans. Le premier rapport a été rendu en mars 2009, avec un an de retard. Mes collègues du groupe RDSE seront attentifs à ce que ce retard ne se répète pas. Ce rapport révèle notamment que la mise en place, depuis 2007, d’un numéro d’appel unique – le 39 19 – et la création de référents de proximité ont porté leurs fruits. Ce satisfecit vaut aussi pour le travail de fourmi réalisé par les associations d’aide aux victimes ou par les réseaux, tels que les centres d’information sur les droits des femmes ou la Fédération nationale solidarité femmes. Je pourrais également citer les efforts entrepris au sein des hôpitaux, des tribunaux, des commissariats et des gendarmeries, efforts qui contribuent à identifier des violences qui ne l’étaient pas auparavant. Ce rapport insiste, par exemple, sur la nécessaire implication des préfets dans les commissions contre les violences faites aux femmes et sur la non moins nécessaire clarification du rôle des différents acteurs locaux, que ce soient les collectivités locales, les travailleurs sociaux, les services publics ou les associations. Pour ce qui concerne les conditions du premier accueil, le rapport pointe du doigt l’insuffisance ou l’inadéquation de l’offre de structures d’accueil sur certains territoires et soulève le problème du financement insuffisant de ces lieux, problème d’autant plus sensible dans le contexte actuel de tension du marché du logement. Pour sauver les victimes de ces violences, le législateur doit augmenter les moyens pour lutter contre cette plaie, que ce soit par la prévention ou par le durcissement de l’arsenal répressif. La présente proposition de loi prévoit notamment d’aggraver les peines encourues lorsque les violences conjugales, physiques ou psychologiques sont commises de façon habituelle, d’accroître la sensibilisation du public et la formation des professionnels appelés à prendre en charge les victimes de violences conjugales. Ces éléments sont absolument fondamentaux pour améliorer le dispositif actuel. Le premier point que je souhaite aborder concerne le volet prévention, qui doit nécessairement passer par une sensibilisation accrue et par une meilleure information, afin de toucher un plus grand nombre de nos concitoyens. Nous avons déjà pu voir, sur nos écrans de télévision ou sur des panneaux d’affichage, de poignantes campagnes de sensibilisation. Continuer dans cette voie est indispensable ! Cette proposition de loi vise à imposer une information sur le respect mutuel et sur l’égalité des sexes dans les écoles, les collèges et les lycées. Je me réjouis de cette initiative et je la soutiendrai avec d’autant plus d’ardeur que le monde de l’éducation m’est tout à fait familier. La violence sous toutes ses formes étant déjà trop présente à l’école, il est fondamental de développer une pédagogie adaptée aux plus jeunes. Le respect d’autrui, des personnes de l’autre sexe, doit s’enseigner dès le plus jeune âge. La campagne citoyenne de sensibilisation du plus grand nombre constitue une avancée. Elle doit être complétée de toute urgence par une formation spécifique des acteurs de terrain concernés : travailleurs sociaux, personnels médical et judiciaire chargés d’accueillir et d’accompagner les victimes pour mieux les protéger. Le second point, essentiel, que je veux évoquer vise les violences psychologiques habituelles dans le couple, auxquelles la loi ne reconnaît pas encore un caractère pénal. Ces violences, insidieuses, sont infligées en toute impunité : insultes, humiliations, menaces, intimidations, mépris constituent autant de blessures invisibles, certes, mais toujours indélébiles,…