Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-10-20
Date: 2004-10-20
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis identique à celui que la commission a d'ores et déjà exprimé. Concernant les amendements pour lesquels M. le rapporteur a sollicité l'avis du Gouvernement, je souhaite apporter les éléments de réponse suivants. L'amendement n° 360 pose la question du décrochage du montant de l'AAH par rapport à celui du SMIC. Dans cette perspective, je vous propose de retracer l'histoire de la progression de l'AAH. Effectivement, on peut noter un décalage entre cette progression et celle du SMIC. En approfondissant un peu l'analyse, on s'aperçoit que les décrochages les plus importants sont survenus à partir des années 2000 et 2001. (Sourires sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste.) Pour autant, le Gouvernement a souhaité une revalorisation de l'AAH suivant la règle applicable aux minima sociaux, c'est-à-dire par une indexation sur le coût de la vie. Cela m'amène assez naturellement à évoquer la question qui est au coeur de ce débat : faut-il, pour aborder la question des ressources des personnes handicapées, en rester simplement au problème de l'AAH ou bien se placer sur un autre plan ? L'AAH est un minimum social dont il faut bien comprendre tant la structure que les niveaux d'exonération et les avantages qu'il offre. Afin d'alimenter la réflexion que nous devons avoir sur les ressources des personnes handicapées, j'ai été amenée à regarder attentivement les chiffres. Prenons le cas le plus fréquent, celui d'une personne isolée bénéficiaire de l'AAH. En ajoutant le montant de l'AAH aux différents allégements de charge dont elle bénéficie, on obtient un total de 915,87 euros. Je précise, bien entendu, que mon intention n'est pas de porter une appréciation sur ce niveau, mais simplement de comparer les éléments que vous avez amenés dans le débat. Prenons maintenant un cas symétrique, celui d'une personne isolée percevant le SMIC et bénéficiant des avantages qui y sont liés. Au final, sans même prendre en compte la taxe d'habitation mensualisée dont je rappelle que le bénéficiaire de l'AAH est exonéré, nous arrivons à un total de 924,12 euros. Il y a une différence, mais elle est faible, je crois important de le rappeler. Bien entendu, il est des cas où la différence est plus marquée - je tiens les chiffres à votre disposition -, notamment pour certains bénéficiaires de l'AAH dont la situation de famille est autre. Là encore, il me semble important d'identifier les écarts : il s'agit d'un montant de 964,68 euros contre un montant de 1 097 euros, duquel il convient de déduire la taxe d'habitation mensualisée. Je crois utile, à ce stade de notre débat, de me référer à ces éléments chiffrés. Néanmoins, il ressort de vos propos, mesdames, messieurs les sénateurs, les associations le disent aussi, que le niveau de l'AAH peut s'avérer tout à fait insuffisant, d'autant plus qu'il ne peut se cumuler, dans certaines situations, avec un revenu du travail. Sensibilisée à cette question des revenus de la personne handicapée qui ne peut pas travailler, j'ai constitué très tôt un groupe de travail sur ce thème, en partenariat avec les associations. Je suis également attentive, nous l'avons évoqué, monsieur le sénateur, à la situation de la personne handicapée en établissement. C'est une question fondamentale. Devons-nous envisager la ressource de la personne handicapée uniquement sous l'angle des minima sociaux ? Au contraire, ne convient-il pas de profiter de l'avancée que représente la notion de prestation de compensation portée par ce projet de loi et fondée sur l'idée que le handicap doit être compensé dans notre société pour gommer les écarts, favoriser la participation et la citoyenneté ? Je préfère cette seconde hypothèse. Je trouve problématique, alors même que le Parlement et le Gouvernement s'investissent sur un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous établissions une corrélation absolue entre un minimum social et le handicap. Je considère pour ma part que c'est un mauvais pronostic, un mauvais signal pour nos concitoyens.