François MARC - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: François MARC

M. François Marc. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'accueil et la prise en charge des personnes vulnérables, c'est-à-dire cette population composée des personnes âgées et handicapées. Je citerai à l'appui de mon propos l'exemple de mon département, qui souffre d'une sous-capacité manifeste : le Finistère n'a en effet que 107 places en maison d'accueil spécialisée, pour un taux d'équipement de seulement 0,24. On sait que, pour la plupart des opérations nouvelles, l'accord et le soutien de l'État sont nécessaires à leur mise en oeuvre. Rappelons que les établissements pour personnes âgées, accueillant des personnes dépendantes, sont dans l'obligation légale de signer des conventions tripartites avec le conseil général et l'État et que le volet soins notamment, donc la médicalisation, relève de la compétence exclusive de l'État. Or il faut bien déplorer aujourd'hui un désengagement de l'État à tous égards, désengagement qui compromet les projets et génère des tensions préjudiciables à la bonne exécution des soins. C'est ainsi que, dans ce département du Finistère, qui a pourtant voté la création de 659 places nouvelles en établissements pour personnes âgées dans le cadre de son second schéma gérontologique, on n'est parvenu à réaliser pour l'instant que 50 % de ce schéma censé se terminer dans l'année 2006. Bien entendu, de nombreux projets restent en souffrance, en particulier à Brest, Keraudren, Penmarch, Guilers. Le financement du schéma gérontologique, de même que la création de maisons d'accueil spécialisées pour les personnes lourdement handicapées font pourtant l'objet d'une programmation pluriannuelle, ce qui devrait permettre un délai de mise en oeuvre suffisamment long pour que parviennent au conseil général les délégations de crédits de l'État par le biais de l'assurance maladie. Ces financements n'arrivent pourtant qu'au compte-goutte depuis deux ans. Le sous-équipement regrettable en maisons d'accueil spécialisées a pour conséquence, on le sait, de renvoyer les personnes vers les foyers d'accueil médicalisés, établissements qui relèvent de la compétence du conseil général. Conséquence de tout cela : l'impact financier se révèle de plus en plus lourd pour les conseils généraux, ce qui, bien sûr, n'est pas acceptable. Je souhaite enfin insister sur le cas alarmant de l'aide à domicile et de son calcul. Là aussi, le conseil général se retrouve systématiquement dans l'obligation de compenser les défauts de financement de l'État. En effet, suivant la réglementation, l'État continue de prendre pour référence à la compensation un forfait de tarification d'activité, alors que le département doit forcément débourser le montant correspondant au coût de revient réel. Pour l'année passée, l'impact de ce manque à gagner a été, par exemple, pour le Finistère de 390 000 euros. Nombre d'associations partenaires du conseil général nous ont ainsi confirmé récemment qu'elles se dirigeaient tout droit vers le dépôt de bilan si rien ne changeait. Cette situation est non seulement sous-optimale au niveau de la prise de décision d'actions publiques, mais elle est surtout extrêmement préjudiciable aux personnes par nature vulnérables à qui elle est destinée et qui ne sont pas en situation de pouvoir supporter des délais importants. La compensation systématique des défaillances de l'État signifie en contrepartie le détournement d'autant de moyens d'un service public de qualité. Je souhaite en conséquence interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les décisions qu'il envisage de prendre pour que les engagements pris par l'État en faveur des personnes vulnérables puissent être tenus au plus vite et lui demander de préciser ses intentions quant aux légitimes compensations accordées aux départements eu égards aux charges correspondantes.