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Anne-Marie PAYET - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. La pratique de prix abusifs dans les DOM a été l’un des points névralgiques de la crise qui a secoué la Guadeloupe et la Martinique, et qui s’étend maintenant à la Réunion. L’article 97 de la loi de modernisation de l’économie prévoit que le Gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires à la modernisation de la régulation de la concurrence. Cet article prévoit également que l’Autorité de la concurrence devra disposer de moyens d’investigation renforcés. Nous proposons que, dans le cadre de ces moyens d’investigation renforcés, le Gouvernement tienne compte des territoires et, en particulier, des collectivités territoriales d’outre-mer. En effet, l’Autorité de la concurrence aura aussi à connaître des litiges existant dans les DOM. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, vous avez requis l’avis, qui devrait être rendu avant l’été 2009, de l’Autorité de la concurrence sur les conditions de la concurrence outre-mer, notamment en ce qui concerne les carburants et les produits de grande consommation. J’ai déjà présenté cet amendement dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l’économie. Je sais bien que l’Autorité de la concurrence est une autorité nationale siégeant à Paris, mais, après les abus constatés, je pense que les DOM devraient être clairement mentionnés dans son champ d’intervention. Si une telle autorité avait déjà existé sur place, nous n’aurions peut-être pas eu à déplorer les dérives actuelles.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Cet amendement illustre notre position de principe sur le choix de la défiscalisation pour soutenir l’activité outre-mer. Au demeurant, cette position est une constante de notre groupe puisque nous estimons que l’argent public n’a pas à être utilisé ainsi. La défiscalisation est en effet un dispositif dont l’efficacité est pour le moins sujette à caution. L’incidence de la défiscalisation en termes d’emploi et de développement de l’activité n’est pas prouvée, comme a pu le montrer l’expérience corse, qui est pour le moins discutable. En témoigne également l’évaluation que l’on peut faire des autres dispositifs existants, notamment en outre-mer, mais aussi dans le cadre des zones de revitalisation rurale et des zones franches urbaines. Les rapports établis sur la mise en œuvre du dispositif Pons-Girardin le vont dans le même sens. S’agissant de la situation des départements d’outre-mer, observons que l’augmentation du nombre des établissements existants et la progression apparente du nombre des emplois offerts masque mal plusieurs tendances fortes sur lesquelles nous souhaitons revenir. D’une part, certains emplois créés dans le cadre des dispositifs de défiscalisation ne sont parfois rien d’autre que des emplois jusqu’ici non déclarés que l’on a en quelque sorte exposés au grand jour. D’autre part, le développement du nombre des entreprises ou des établissements ne doit pas faire oublier que certains secteurs d’activité ont connu une progression singulière, bien supérieure à la moyenne de chacun des départements d’outre-mer. Le secteur des services aux entreprises a ainsi connu un sensible accroissement. On a vu se développer des entreprises de gardiennage, de sécurité, de nettoyage, de travail intérimaire, les emplois concernés participant de la prolétarisation renforcée des salariés du secteur dit tertiaire que l’on observe par ailleurs en métropole. En Guadeloupe, en 2007, on comptait près de 9 600 emplois privés dans le secteur des services aux entreprises, contre un peu plus de 4 000 en 1995 ! De fait, le quart des emplois salariés privés créés en douze ans en Guadeloupe ressortissent à ce secteur d’activité. La défiscalisation ne semble donc pas avoir permis de résoudre les difficultés économiques des départements d’outre-mer. La mise en question que constitue l’article 1 er ne va pas jusqu’au bout de ce qu’il conviendrait de faire. Une fois critiquée la défiscalisation telle qu’elle a été conçue depuis trop longtemps, il faut mettre en évidence la nécessité d’une autre politique publique, visant les véritables obstacles dont souffrent les entreprises domiennes, et singulièrement l’accès au crédit bancaire. Il semble également nécessaire que les entreprises domiennes soient aidées pour investir, et ce par le biais de financements aussi peu coûteux que possible. Ce sont ces choix que nous vous invitons à faire, au lieu de mettre en place une nouvelle formule de défiscalisation dont les effets pervers risquent d’être aussi évidents que ceux qui ont d’ores et déjà été repérés.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Notre groupe est divers et, s’il convenait de trouver une bonne raison de ne pas retenir le dispositif de l’article 1 er , elle procéderait de la lecture même de cet article et des amendements qui visent à étendre le nombre des entreprises susceptibles de bénéficier de l’allégement d’imposition. Ainsi, on demande aux entreprises ultramarines éligibles d’œuvrer dans un certain nombre de secteurs d’activités et on ne prend en compte leur situation que lorsqu’il s’agit d’entreprises soumises à l’imposition au titre du régime réel ou réel simplifié, ce qui limite à moins de 30 000 le nombre d’entreprises concernées par l’article 1 er – sur les 132 000 répertoriées outre-mer – et situe l’effort que l’État va accomplir en leur direction à 90 millions d’euros, soit en moyenne 3 300 euros par entreprise, c'est-à-dire deux ou trois fois le SMIC mensuel. Cela signifie que, dans une situation moyenne, les perspectives de créations d’emplois liées à ces mesures sont pour le moins limitées. En revanche, s’agissant de l’objectif d’accroissement de la rentabilité des entreprises tel qu’il figure dans l’exposé des motifs du projet de loi, on peut être sûr qu’il n’en sera pas de même ! Comment pourrions-nous ne pas nous interroger sur une procédure qui va donner envie aux entreprises de l’outre-mer de pratiquer, plus encore qu’aujourd’hui, l’innovation juridique consistant à jouer des effets de seuil posés par la loi pour bénéficier du dispositif ? Il y a belle lurette que les groupes et familles dominant les activités de distribution outre-mer ont adapté leurs structures juridiques aux différents dispositifs et aux différents seuils dès lors qu’ils permettent de tirer parti de telle ou telle mesure législative. Il convient de rappeler aussi quelles incidences peut avoir l’amélioration de la rentabilité des entreprises de par l’allégement de la fiscalité pesant sur les résultats ou sur l’activité. S’il ne s’agissait que d’accroître les investissements ou de créer des emplois, ce serait sans doute une bonne affaire. Seulement voilà, ce n’est pas toujours le cas : bien souvent, c’est la rémunération du capital qui est la priorité ! Quand les actionnaires utilisent la défiscalisation pour améliorer leurs revenus, ils imposent à l’État une nouvelle charge : celle du crédit d’impôt relatif aux revenus de capitaux mobiliers ! En lieu et place de la double imposition, nous avons donc la défiscalisation à double effet ! En tout état de cause, il ne nous semble pas que ce soit à l’État, par abandon de recettes fiscales, de prendre en charge la rentabilité des entreprises. D’autres solutions, passant notamment par un relâchement des contraintes d’attribution de crédits bancaires, méritent d’être explorées, plutôt que de mettre à contribution un budget général mal en point et de solliciter des collectivités locales déjà sur le fil du rasoir.
Serge LARCHER - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Dans l’exposé des motifs du projet de loi; il est précisé que la zone franche tend à « permettre une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité ». Or l’article 1 er ne vise qu’un dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés, notamment les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les SARL. Les bénéfices industriels et commerciaux sont les bénéfices provenant d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale lorsque cette activité est exercée par une personne physique ou par une société relevant de l’impôt sur le revenu. Ainsi, à la lecture du projet de loi, on observe que certaines entreprises et certaines activités ont été oubliées du dispositif d’exonération d’impôt, notamment celles qui sont soumises aux bénéfices non commerciaux, les professions libérales, celles qui sont soumises aux bénéfices agricoles, les exploitations agricoles. Pour le bon développement économique de l’outre-mer, la loi doit s’appliquer à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, et notre amendement va dans ce sens.
Gélita HOARAU - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Dans des territoires toujours frappés par un taux de chômage élevé, il est indispensable que le tissu économique soit le plus dynamique possible. À la Réunion, le secteur du petit commerce représente chaque année près de 2 000 créations d’entreprises. Dans le même temps, ce sont près de 1 600 radiations qui sont enregistrées, entraînant inévitablement des suppressions d’emplois. Cette réalité nous a conduits à proposer dès le début des débats l’intégration du petit commerce comme secteur éligible à la zone franche d’activités. La nécessité de cette intégration est aujourd’hui renforcée par la situation conjoncturelle dans laquelle se trouve le département de la Réunion. À la crise de l’investissement s’ajoute désormais une crise de la consommation. Le dernier bulletin publié par IPSOS au cours du quatrième trimestre 2008 indique que 20 % à 25 % des Réunionnais envisagent de réduire leurs dépenses. Dans ce contexte, les opérateurs issus du petit commerce seront bien évidemment les premiers fragilisés. Par ailleurs, à la Réunion, les services à la personne connaissent une véritable dynamique. En 2008, l’île comptabilisait déjà trente-neuf structures agréées, dont les trois quarts étaient des entreprises privées, soit un développement faramineux en seulement deux ans. Leur intégration à la zone franche globale d’activités est souhaitée.
Daniel MARSIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Daniel MARSIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à élargir le champ des secteurs éligibles aux zones franches d’activités dans les îles du sud de la Guadeloupe – les Saintes, Marie-Galante, la Désirade –, qui connaissent une situation particulièrement difficile, notamment du fait de leur situation de double, voire de triple insularité. Quelques chiffres sont, à cet égard, révélateurs. En trente ans, la population de ces îles a fondu de moitié. Les différentes activités économiques qui y existaient ont disparu. On ne compte plus que trois distilleries de rhum, contre seize il y a trente ans, et une seule sucrerie, au lieu de quinze. Le revenu mensuel est évalué à 230 euros. La situation spécifique de ces îles du sud est aujourd’hui reconnue pour la première fois par un texte de loi et on ne peut que s’en réjouir. En effet, le présent projet de loi prévoit que ces îles bénéficieront, comme la Guyane, du taux bonifié d’exonération de 80 % dans le cadre des zones franches d’activités. Cependant, le champ de l’éligibilité au dispositif des zones franches est limité au champ d’éligibilité à la défiscalisation. C’est ainsi qu’en est exclu le secteur du commerce de proximité, actuellement le principal secteur d’activité dans les îles du sud. On peut d’ailleurs noter que, dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil économique et social avait appelé de ses vœux l’intégration du commerce de proximité, sous certaines conditions, dans le champ d’éligibilité des zones franches d’activités. Afin de rendre le dispositif des zones franches réellement efficace dans les îles du sud et, par conséquent, de sauver ce qui reste d’activités dans ces îles qui connaissent une situation particulièrement difficile, cet amendement vise à élargir le champ de l’éligibilité à tous les secteurs d’activité, à l’exclusion des activités de banque, de finance et d’assurance et des activités immobilières.
Éric DOLIGÉ (rapporteur.) - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Éric DOLIGÉ
Fonction: rapporteur.

M. Éric Doligé, rapporteur. L’amendement n° 161 vise à étendre le dispositif des zones franches d’activités à l’ensemble des entreprises de moins de onze salariés. Cette extension n’apparaît pas pertinente, l’objectif des ZFA étant de favoriser un développement endogène de l’outre-mer et non d’aider l’ensemble des PME d’outre-mer. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 251 vise à inclure les professions libérales à caractère juridique dans le dispositif des zones franches d’activités. La commission estime que ces activités sont déjà couvertes par le dispositif prévu. Si le Gouvernement confirme cette position, je vous demanderai, madame Michaux-Chevry, de bien vouloir retirer votre amendement. L’amendement n° 162 prévoit d’inclure, pour ce qui concerne la Guyane, un ensemble très large d’activités dans le dispositif des ZFA prévu à l’article 1 er . Comme je l’ai déjà souligné, ce dispositif a vocation à soutenir le développement économique endogène de l’outre-mer, et non à s’appliquer à l’ensemble des activités économiques. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 26 tend à inclure le tourisme et les services au tourisme dans la liste des secteurs éligibles aux zones franches d’activités. La loi prévoit déjà que le dispositif des ZFA s’appliquera aux activités touristiques et aux activités de loisirs. Toutefois, nous souhaitons que le Gouvernement nous éclaire sur ce point. L’amendement n° 236 vise à inclure dans le dispositif des ZFA le petit commerce, les services de proximité et les services à la personne. La commission a émis un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées. Enfin, pour ce qui concerne l’amendement n° 376, il ne semble pas que la situation des collectivités visées justifie un dispositif dérogatoire, sachant qu’elles bénéficient déjà du dispositif préférentiel d’abattement dans le cadre des ZFA. Toutefois, nous aimerions également connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Concernant l’amendement n° 161, je ne puis que vous répéter, monsieur Gillot, que les entreprises de moins de onze salariés et les entreprises commerciales bénéficient déjà d’une suppression des charges sociales allant jusqu’à 1,4 SMIC, ce qui représente une aide importante. Par ailleurs, le Gouvernement propose de réintroduire, par voie d’amendement, dans le texte adopté par la commission, la dégressivité, qui représente 75 millions d’euros au bénéfice de ces entreprises. S’ajoute à ces deux mesures l’enveloppe du FISAC, le Fonds d’intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, consacré à l’outre-mer, pour un montant de 8 millions d’euros. En effet, souvent, les entreprises commerciales n’attendent pas tant une aide pour elles-mêmes que l’amélioration de leur environnement : par exemple, l’aménagement d’une rue ou d’un parking. En outre, le Gouvernement examine actuellement la possibilité de consentir aux entreprises commerciales des prêts à taux zéro d’un montant allant de 20 000 euros à 40 000 euros, pour leur permettre de refaire leur vitrine ou de changer un équipement, par exemple. Toutes ces mesures devraient apporter un « plus » aux entreprises commerciales et satisfaire leurs demandes. Dans ces conditions, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 161, l’objectif de ses auteurs lui paraissant atteint. Concernant l’amendement n° 251, je rappelle que le texte garantit le bénéfice de l’exonération à toutes les personnes exerçant une activité de conseil en gestion auprès des entreprises. Le conseil que l’avocat prodigue aux entreprises entre donc parfaitement dans le champ des exonérations prévues. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande, madame Michaux-Chevry, de bien vouloir retirer votre amendement.
Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-10
Date: 2009-03-10
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. L’amendement n° 162 vise à inclure, en Guyane, certains secteurs d’activité économique dans le dispositif des ZFA. La réponse que j’ai faite tout à l'heure à M. Gillot vaut aussi pour M. Patient. Toutefois, le secteur de la santé n’est pas éligible aux ZFA. Les difficultés rencontrées outre-mer, notamment en Guyane, dans le domaine de la santé méritent sans doute d’être prises en compte dans le texte qui, présenté par Mme Bachelot-Narquin, est spécifiquement consacré à ce sujet et qui sera prochainement discuté au Sénat. Vous pourriez, monsieur Patient, saisir cette occasion pour plaider la cause que vous avez défendue en présentant votre amendement. Pour l’heure, je ne suis pas certain que les zones franches d’activités soient les plus à même de soutenir le secteur de la santé. Concernant le petit commerce, je le confirme, sont éligibles aux ZFA les services fournis aux entreprises, tels la gestion comptable, le conditionnement, le nettoyage ou encore la maintenance. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point dans le texte qui vous est présenté. Il en est de même des services à la personne, du transport fluvial ou des groupements économiques d’entreprise. Par ailleurs, vous le savez, un effort important est consenti pour l’ensemble du secteur touristique. Le Gouvernement est d’accord pour inclure les activités de loisirs, ce qui doit vous donner satisfaction, madame Michaux-Chevry. En conséquence, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer l’amendement n° 26.
Alain DUFAUT - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Alain DUFAUT

M. Alain Dufaut. Je crois plutôt qu'après la période difficile que nous venons de vivre tout doit être fait, au contraire, pour rétablir le civisme, l'esprit communautaire et le respect des valeurs qui font la grandeur de notre République. Cela passe par la mise en valeur des symboles les plus représentatifs et populaires de notre nation, au premier rang desquels, bien sûr, notre hymne national, La Marseillaise , et notre drapeau, qui sont des éléments constitutifs de l'unité nationale et qui soudent notre territoire à son histoire. Nous avons donc le droit et le devoir, y compris dans le sport, de les transmettre intacts aux générations futures. Puisqu'il me faut conclure, je voudrais vous assurer, monsieur le ministre, que le groupe UMP votera ce budget avec beaucoup de satisfaction, car il contient suffisamment de motifs de contentement, que j'ai d'ailleurs développés. Je profite de cette occasion pour vous dire combien nous sommes nombreux sur ces bancs à apprécier votre action à la tête de ce ministère et combien nous prenons du plaisir à travailler avec vous et avec vos services. Soyez-en remercié, monsieur le ministre.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant total des crédits ouverts pour le budget de cette mission a été voté ; nous ne pouvons y déroger. Mais vous, monsieur le ministre, vous n'hésitez pas à le faire par un amendement de dernière minute. Ce n'est guère acceptable ! Par ailleurs, le gestionnaire de cette mission pourra, de façon encadrée, effectuer des virements de programme à programme et sera totalement libre pour les transferts entre actions. C'est dire combien les propositions de crédits qui nous sont présentées ne sont pas vraiment assurées. C'est pourtant sur celles-ci que nous devons voter. De plus, les gels et les annulations de crédits, dont votre ministère est particulièrement victime, sont toujours possibles. De ce fait, nous sommes dans l'expectative. Quelle est la valeur de ce budget ? Monsieur le ministre, vous engagez-vous à ce que la répartition des crédits soit respectée et sur le fait qu'il n'y aura pas d'annulations ? Nous n'oublions pas que cela a été massivement le cas en 2005, à hauteur de près de 10% des crédits prévus. Sans cet engagement ferme, il en va de la crédibilité et de la sincérité de votre budget. Avec nous, les sportifs et le monde associatif attendent votre réponse. Monsieur le ministre, dans ce débat, il est de tradition de commencer par notre avis sur le sport, ce domaine étant le poste budgétaire le plus important de votre ministère. Je me permettrai, cette année, d'inverser cet ordre. En effet, nous ne pouvons examiner votre budget en oubliant les événements qui se sont déroulés ces dernières semaines et qui ont mis sur le devant de la scène politique et médiatique cette part de la France et de notre jeunesse qui va mal et dont on parle peu : les précaires, les pauvres, les exclus, les dépossédés de tout.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque ministère est concerné par la vie associative, le sort qui est réservé à ses acteurs, les missions déléguées, les gels brutaux, les subventions exceptionnelles. Le soutien au tissu sportif évoqué par Michel Sergent est effectif, et chacun sait l'engagement dans les quartiers des bénévoles et des animateurs salariés. Chacun mesure l'utilité des pratiques sportives. Mais vous conviendrez qu'il y a d'autres activités, tout aussi épanouissantes. Huit objectifs sont ici proclamés. Mais où est l'unité de l'action entre tous les ministères ? Dans la répétition à plusieurs voix d'annonces concernant en réalité les mêmes sommes ? Le parlementaire en est réduit à tirer un fil d'Ariane dans le labyrinthe du Minotaure qu'est la LOLF, contrairement à toutes les promesses de transparence. Le mouvement associatif n'est pas identifié dans ce document budgétaire en tant que partenaire d'approfondissement de la démocratie et passeur du lien social quand il est traité par le morcellement de mesures dispersées. Corvéable, hier négligé, voire tenu à l'écart, privé de moyens, il est aujourd'hui rappelé à l'ordre face à l'urgence des banlieues en flammes ou aux nuits hivernales qui sont fatales aux précaires. À cet égard, je citerai des exemples issus de la réalité de terrain qui contredisent les récentes déclarations d'intentions bienveillantes ? Dans la Seine-Saint-Denis, la galère de ceux qui s'engagent dans la vie associative mérite d'être connue et vue de près. Les associations ne parviennent même pas à vous rencontrer, monsieur le ministre, - elles s'en sont d'ailleurs émues auprès de Dominique Voynet -, et elles attendent un vrai dialogue. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, l'organisation décentralisée des missions est révélatrice. Parmi les huit pôles de développement lancés par les services préfectoraux, on a oublié la jeunesse et les sports, qui ne sont hébergés nulle part.