Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Je reviens maintenant sur le problème de la compétence technique. En fait, dans le principe, nous en revenons, avec cet amendement, à une recentralisation au niveau du ministère de l'écologie, alors même que toutes nos décisions, collectivement, vont dans le sens d'une décentralisation. Si nous prenons une telle décision, nous déstabilisons l'office parce que nous lui ôtons une mission emblématique au moment même où, il faut bien le dire, il est fragilisé. Je pense que nous prenons un risque pour l'office lui-même, et je tenais à attirer l'attention du Sénat sur ce point. Quant aux problèmes financiers de l'office, monsieur Charasse, je l'ai dit moi-même, ils ne nous sont pas inconnus. D'ailleurs, l'Etat contribue à hauteur de 2 millions d'euros pour les résoudre. Et le coût du secrétariat de l'observatoire ne serait pas si élevé qu'il grèverait les finances de l'office : celui-ci a bien d'autres raisons d'avoir des problèmes financiers, et ce n'est pas au détour d'un article et encore moins d'un amendement que nous pourrons les résoudre : il faudra les traiter ailleurs et autrement Cet amendement met donc en question l'image et la crédibilité de l'observatoire. Celui-ci est chargé de donner un avis au ministre de l'écologie, avis essentiel pour certaines décisions que les chasseurs attendent. Il faut savoir, en effet, que les chasseurs défendent à Bruxelles cet observatoire qui peut appuyer de ses avis scientifiques et d'experts la décision du ministre. Vous voyez le risque que nous courons si nous faisons perdre sa crédibilité à cet observatoire ! M. François m'interroge sur la création d'une police de l'environnement à laquelle seraient intégrés par regroupement les gardes-chasses. Il faut revenir à ce qu'est cette police de l'environnement : c'est une police qui exige des compétences techniques et des connaissances spécifiques. En effet, en matière de faune sauvage, le champ des connaissances naturalistes appelle une formation spécialisée. De plus, les agents chargés de cette police se voient aussi confier des missions de veille et d'observation scientifiques, de conseil technique et d'information. Je crains qu'un rapprochement avec des services généralistes de police et de gendarmerie ne permette pas de maintenir cette technicité. En outre, l'affectation de cette police technique auprès des forces de gendarmerie risquerait, sur le plan global et en fonction des priorités données aux uns et aux autres, de la détourner de sa mission principale en faveur de la faune sauvage et de la chasse. Vous le voyez, il y a là plusieurs risques. Je le répète, depuis la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, les préfets animent et coordonnent les services de l'Etat et de ses établissements publics, dont l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dans les domaines de l'ordre public et de la police administrative. Quant au décret interministériel portant création de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, sachez qu'il est à la signature et que d'ores et déjà deux ministres l'ont signé.