Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-28
Date: 2010-05-28
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Madame la présidente, je souhaite répondre à Gérard César et à Odette Herviaux, en rappelant ce que j’ai dit au cours de la discussion générale. À mes yeux, la loi constitue un élément essentiel pour l’évolution de l’agriculture française, la donne agricole mondiale ayant été totalement renouvelée. Le dispositif que nous sommes en train d’adopter dans le cadre de cette loi doit permettre à l’agriculture française de prendre rapidement un tournant – elle aurait d’ailleurs dû le prendre un peu plus tôt ! –, afin de ne pas se laisser dépasser par un certain nombre d’États, membres ou non de l’Union européenne, notamment l’Allemagne qui a désormais beaucoup d’avance dans un certain nombre de filières agricoles. Toutefois, je l’ai toujours dit, la loi devra s’appuyer sur deux éléments complémentaires. Le premier, c’est la réforme de la politique agricole commune et la régulation des marchés européens. Les contrats, par exemple, ne fonctionneront que s’il y a aussi une régulation des marchés agricoles européens dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. Je me bats sur les deux fronts : d’un côté la loi, de l’autre la réforme de la politique agricole commune et la régulation des marchés européens. Ce second combat, que je mène avec une vigilance particulière, est indispensable, notamment pour disposer de visibilité quant aux volumes, à la production et aux interventions en cas de crise. Le second élément est constitué par les plans de développement, filière par filière. Chaque filière a des problèmes particuliers à étudier, à analyser, notamment en termes de compétitivité, et a des décisions particulières à prendre. Pour ce qui concerne la filière du porc, notamment, qui concerne directement la Bretagne, toute une série de mises aux normes nouvelles devront être effectuées d’ici à 2013, ce qui pose un problème majeur. En effet, si nous appliquons strictement les orientations de l’Union européenne, leur coût global atteindra 370 millions d’euros, ce qui paraît difficilement supportable. Il est donc nécessaire d’examiner cette question dans le cadre d’un plan de développement de la filière de la viande, et notamment de la filière du porc. Dans la filière du lait, il existe des écarts considérables entre les coûts de production – j’en ai déjà parlé au cours de ce débat –, et ce alors que les exploitations peuvent n’être séparées que d’un kilomètre. Il faudra également trouver des solutions pour réduire ces écarts, dans le cadre d’un plan de développement de la filière. Sont-ils dus à une mécanisation excessive ou à une trop grande extension de l’exploitation ? Le quota laitier, fixé à 200 000 ou à 210 000 litres, est-il suffisant ? S’agissant du calendrier, j’ai réuni hier pour la deuxième fois les DRAAF, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, au sujet de ces plans de développement. Elles m’ont fourni des éléments d’analyse complémentaires, qui nous permettront d’approfondir notre réflexion sur ce sujet. J’ai également rencontré toutes les organisations syndicales représentatives – je dis bien « toutes » – pour examiner l’évolution souhaitable de ces plans de développement. Je pense que, d’ici au mois de septembre prochain, nous pourrons mettre en place un certain nombre de ces plans, notamment dans la filière laitière où les besoins sont sans doute les plus importants. Ces plans de développement iront bien sûr de pair avec des investissements, qui permettront de moderniser les filières, et des aides à la reconversion auxquelles, je le sais, le président du Sénat, M. Gérard Larcher, est particulièrement attaché – nous en avons longuement parlé ensemble –, de même que le rapporteur, Gérard César, et le président de la commission de l’économie, Jean-Paul Emorine. Il nous faudra apporter des réponses spécifiques aux attentes des agriculteurs, qui ne cessent de nous interroger en matière de formation, de reconversion et d’investissement. Les plans de développement permettront d’apporter sur tous ces sujets des réponses qui sont maintenant urgentes. Je conclurai mon propos par une réflexion plus politique. Nous pouvons espérer que la conjoncture, dans un certain nombre de filières, sera meilleure en 2010 qu’elle ne l’a été en 2009. Par exemple, dans la filière du lait, les prix ont commencé à remonter depuis que la Commission européenne a enfin accepté, comme nous l’avions demandé, d’intervenir sur les marchés. Or c’est justement au moment où la conjoncture est un peu plus favorable qu’il nous faut, loin de se satisfaire de la situation sans rien faire, prendre les décisions qui s’imposent dans le secteur agricole, y compris en matière d’aides à la reconversion.