Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, s'il y a bien un point sur lequel je suis d'accord avec vous, c'est pour rendre hommage au dévouement du personnel hospitalier qui, jour après jour, au chevet des malades, assure dans nos hôpitaux des soins de qualité. Ce personnel a d'autant plus de mérite que sa charge de travail a été notablement aggravée par l'application particulièrement désordonnée de la réforme des 35 heures à l'hôpital, dans les années qui ont précédé les élections présidentielle et législatives de 2002. À cette époque, d'ailleurs, les budgets hospitaliers n'augmentaient pas davantage que dans la période actuelle. Je tiens en effet à vous rappeler, au-delà de la situation de l'hôpital d'Argenteuil, qu'en 2006 le taux de progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'hôpital, voté par le Parlement, s'établit à 3,44 %, ce qui représente plus de 2 milliards d'euros supplémentaires qui seront versés par l'assurance maladie aux établissements de santé. Je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur. Le Gouvernement, qui est engagé dans l'application du plan Hôpital 2006, plan d'investissement sans précédent en faveur de l'hôpital, poursuivra cet effort national reposant sur la solidarité. Le centre hospitalier d'Argenteuil a dû faire face depuis plusieurs années, de même que plusieurs établissements de la région d'Île-de-France, à des tensions budgétaires importantes : fin 2003, les reports de charges s'élevaient à 7,25 millions d'euros. Pour ces raisons, un contrat de retour à l'équilibre a été signé au mois d'octobre 2004 entre l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Île-de-France et cet établissement. Ce contrat a permis d'apporter une aide budgétaire de 10 millions d'euros sur la période 2004-2007, dont 7,25 millions d'euros au titre du report des charges et 2,75 millions d'euros au titre de l'accompagnement des activités développées au sein du centre hospitalier. Le contrat de retour à l'équilibre repose sur deux objectifs : l'augmentation de l'activité par réduction de la durée moyenne de séjour des patients, qui est encore longue au centre hospitalier Victor-Dupouy, et l'ouverture de nouvelles activités, accompagnées financièrement par l'agence régionale de l'hospitalisation dans le domaine de la médecine gériatrique et polyvalente. En contrepartie de cette aide, qui ne couvre pas la totalité de l'impasse budgétaire cumulée, l'hôpital s'est engagé à réaliser des économies en réorganisant de façon plus optimale la prise en charge des patients. Les efforts réalisés par cet hôpital en 2004 et 2005, avec l'aide de l'agence régionale de l'hospitalisation, ont permis de réduire le déficit cumulé. En effet, la progression de l'activité, de 7 % en 2005 et d'environ 4 % sur les premiers mois de l'année 2006, se traduit par une augmentation des recettes issues de la tarification à l'activité, qui contribue à rééquilibrer le budget du centre hospitalier. Cette augmentation d'activité devrait se poursuivre avec l'impact des lits ouverts en 2005 et 2006, en particulier en médecine gériatrique, en médecine générale et en oncologie. Quant au service des urgences de l'hôpital Victor-Dupouy, il a été entièrement reconstruit et a ouvert ses nouveaux locaux en 2003. L'État a poursuivi le soutien apporté à cette activité essentielle pour les patients puisque, en 2005, au titre du plan d'urgence, le centre hospitalier d'Argenteuil a bénéficié de 190 000 euros pour ouvrir vingt lits et d'un poste et demi de praticien hospitalier pour renforcer le service mobile d'urgence et de réanimation, le SMUR, ainsi que l'activité des urgences. Je tiens donc à vous confirmer, monsieur le sénateur, que le Gouvernement veille à assurer la continuité du fonctionnement du centre hospitalier d'Argenteuil, comme de tous les établissements de santé, dont les moyens vont continuer à s'accroître, pour le service de nos concitoyens.