Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. ...mais, en principe, pas en politique ! Qui d'entre nous parrainera demain un candidat en formulant des voeux pour que son nom ne soit pas publié, afin que cela ne se sache pas ? Cela n'a aucun sens au niveau politique, où la transparence la plus élémentaire s'impose. De plus, ces parrainages sont un secret de polichinelle dans la mesure où le Conseil constitutionnel, depuis 1988, époque à laquelle Robert Badinter en était le président, affiche dans ses locaux pendant quatre jours les noms des parrains, ces derniers étant ensuite publiés par la presse régionale. Votre refus est donc incompréhensible, à moins que vous ayez pour objectif de sponsoriser les organismes de presse, afin qu'ils puissent continuer à vendre des journaux... Par conséquent, les noms des parrains sont connus et font l'objet d'une pseudo-publicité, comme tout le monde peut s'en rendre compte. D'aucuns diront sans doute que, dans ces conditions, la publication des noms de l'ensemble des présentateurs n'est pas utile. Mais ce procédé serait tout de plus respectueux des élus. On évoque l'égalité. Or le Conseil constitutionnel a justement recommandé de faire régner ce principe entre les parrains. Pourquoi ces derniers subiraient-ils un sort différent selon que leur nom a été publié ou non ? Voilà une rupture d'égalité ! Le fait que tel candidat a obtenu un tout petit peu plus de 500 signatures alors que tel autre en a obtenu beaucoup plus est connu. Vous vous agrippez à l'argument selon lequel on ne fait pas de réforme de ce type à un an du scrutin. Mais si nous discutons seulement maintenant de ce point, c'est votre faute, car rien ne vous empêchait de nous présenter cette réforme plus tôt ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.) Vous êtes en train de promouvoir un constat de carence : puisque vous avez été mauvais, il faudrait le rester ! Eh bien, monsieur le ministre, je veux vous donner une chance de vous racheter ! Vous le voyez, notre discussion est tout à fait sympathique. Évidemment, le vote ne sera alors pas conforme, et la France en sera bouleversée ! Nous avons d'ailleurs tous le sentiment, aujourd'hui, que la France est uniquement suspendue au devenir de ce projet de loi organique, et que les deux millions de personnes qui ont défilé hier dans la rue l'ont fait pour cela ! Pour que la modification que je propose soit adoptée, il faudrait que l'Assemblée nationale examine à nouveau le texte. Monsieur le ministre, je ne doute pas que votre influence soit suffisamment importante pour que, pour une fois, la majorité des députés votent conforme le texte adopté par le Sénat ! Vous n'aurez même pas à réunir de commission mixte paritaire, et je suis certain que la chose pourra être terminée demain ! Et ainsi, vous feriez un petit geste en faveur de la transparence politique. Par conséquent, si vous maintenez votre refus - ce que je n'ose imaginer -, je ne pourrai que conclure à votre volonté de développer l'opacité politique, de refuser la transparence. Je n'irai pas jusqu'à m'interroger pour savoir quelle idée vous guide. Peu m'importe qui vous voulez séduire. Je renvoie, pour cela, à la lecture du journal Le Parisien ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)