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Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Avec cet amendement de suppression de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, nous visons un objectif double. Premièrement, nous voulons à nouveau mettre en exergue l’incohérence entre vos discours et vos actions. Ainsi, le Premier ministre, qui est censé porter cette réforme des retraites, peut être qualifié de pompier pyromane. Celui qui, aujourd’hui, crie au feu et ne cesse de dire que cette réforme est inéluctable à cause de la faiblesse des comptes publics, est aussi celui qui, voilà huit ans, a réduit les cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Bien évidemment, cela n’a créé aucun emploi. Par ailleurs, cette mesure n’a entraîné aucune augmentation de salaire. Deuxièmement, cette mesure a creusé les déficits des comptes sociaux de près de 30 milliards d’euros par an. Ainsi, depuis 2002, par un allégement global des cotisations sociales sur les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC, ce sont près de 250 milliards d’euros qui ont été perdus, ce qui est considérable. Cette ristourne généralisée, véritable cadeau aux actionnaires, aux côtés d’ailleurs de bien d’autres, comme vient de le démontrer le rapport de la Cour des comptes sur les niches fiscales en faveur des entreprises, est l’une des toutes premières causes de nos déficits. Par cette réforme, vous présentez maintenant la note aux salariés en les contraignant à une vie professionnelle plus longue. Mes chers collègues, est-ce là une réforme juste ? De la sorte, par cet amendement, nous vous proposons de réorienter cette dépense fiscale vers les caisses d’assurance sociale qui en ont bien besoin. Une telle mesure serait tout particulièrement utile aux caisses de retraite qui trouveraient là une ressource substantielle, permettant le maintien du droit à la retraite à 60 ans. Vous voyez que des solutions existent. Pourtant, vous ne cessez de dire qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses publiques. Cela est normal puisque, depuis dix ans, vous vous employez à les vider. Aussi, par notre amendement, nous vous proposons de les remplir à nouveau, en supprimant cet avantage excessif. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Jack RALITE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. C’est symptomatique de toute votre politique, jusqu’à la caricature ! Le versement d’un chèque de 30 millions d'euros à Mme Bettencourt , geste de la plus grande injustice, a permis, paradoxalement, de démontrer à des millions de Français qu’il y avait de l’argent dans ce pays. Vous nous aviez habitués à tenir le sempiternel discours sur la faillite de la France, sur des caisses de l’État qui seraient vides. Et d’un seul coup, nos compatriotes se sont rendu compte que c’était vous qui les vidiez en faisant des cadeaux, en toute légalité, à vos amis les plus chers, si je puis dire. On comprend aujourd’hui toutes les gesticulations auxquelles vous êtes soumis pour tenter d’expliquer l’inexplicable. Car en France, selon une étude de l’INSEE, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ; 1 million d’entre elles sont retraitées, alors que d’autres retraités des beaux quartiers s’offrent des îles et des tableaux à tout va. (Oh ! sur les travées de l ’ UMP. – Mme Annie David approuve.) Ces 8 millions de personnes représentent 13 % de la population française. Toujours selon la même étude, ce sont les familles monoparentales qui sont les plus touchées par la pauvreté. Ainsi, 30 % d’entre elles, soit 1,64 million de personnes, vivraient sous le seuil de pauvreté, alors que le pourcentage est de 19,7 % pour les couples ayant trois enfants et de 16,9 % pour les personnes seules. La moitié des retraités touchent mensuellement moins de 1 000 euros et connaissent des fins de mois très difficiles. Toutes les réductions de pensions ne sont que le fruit de « vos » réformes, et toutes les mesures d’âge que vous avez prises, et qui devaient, aux dires de M. Fillon, résoudre tous les problèmes, ont eu pour conséquence une chute de 20 % des pensions. Cette situation n’est pas le fruit du hasard ; elle est la conséquence directe de votre politique qui abonde, jusqu’au gavage, une minorité des plus riches et appauvrit un nombre toujours plus important de familles. Pourtant, il est possible d’opter pour d’autres solutions, mais celles-ci sont très éloignées de vos schémas de pensée. Je considère même que vous n’y accédez plus ! Vous balayez d’un trait de plume notre volonté de taxer les plus riches. Vous fuyez cette question pourtant centrale en matière de financement de nos retraites. Le partage des richesses pour vous se résume au bouclier fiscal. Vous avez réinventé la recette du pâté d’alouette, une alouette pour un cheval ! Avec la crise, les Français se sont rendu compte que vous étiez en capacité de mobiliser des millions d’euros pour venir en aide aux plus fortunés, comme les banques. Quand il s’agit des retraites, vous voulez nous faire oublier que ces mêmes entreprises ont des moyens suffisants pour les financer. Au cours du premier semestre 2010, les entreprises du CAC 40 ont vu leurs résultats augmenter de 85 % et ont mis de côté un pactole de 41,5 milliards d’euros. Pourquoi ces revenus seraient-ils à l’abri de toute taxation sociale ?
Jack RALITE - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Un établissement bancaire a vu ses profits multipliés par soixante-dix dans la même période ! Et les banques ne devraient pas participer à la solidarité nationale pour les retraites ? Comme nous l’avons écrit dans l’exposé des motifs de notre proposition de loi, « trois chiffres illustrent l’impossible coexistence du capitalisme financier avec notre système de protection sociale par répartition : entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a augmenté de 19 % tandis que le PIB, notamment en raison des gains de productivité, augmentait de 33 % et que les revenus financiers des entreprises et des banques progressaient de 143 %... « Par ailleurs, la part des produits financiers dans la valeur ajoutée des entreprises est désormais près de deux fois supérieure – 29 % contre 15 % – à celle de leurs cotisations sociales. « Il devient donc de plus en plus difficile pour les entreprises et le secteur financier de concilier le maintien d’un taux d’emploi élevé, leur contribution au financement de la protection sociale et les revenus qu’ils doivent servir au capital, eux-mêmes détournés de l’investissement productif. » Votre politique, monsieur le ministre, ne suscite que bas salaires et chômage à l’autre bout de la chaîne. On sait que 1 million de chômeurs de moins, ce sont 5 milliards d’euros supplémentaires qui rentrent dans les caisses de la sécurité sociale. Ce n’est pas rien ! Vous préférez favoriser la spéculation boursière, les revenus du capital plutôt que de participer à développer l’emploi. Selon l’INSEE, les revenus financiers des entreprises représentent 305,2 milliards d’euros. On n’arrive même pas à s’imaginer cette somme quand on gagne moins de 1 000 euros par mois ! Et, dans le même temps, l’on assiste à des suppressions d’emplois, qui participent à l’augmentation de ces revenus financiers eux-mêmes. « Surexploiter », « délocaliser », telles sont les devises qui permettent au modèle social que vous défendez de faire flamber les revenus financiers. C’est un modèle qui marche sur la tête ! Le capital que vous défendez a besoin de plus en plus de revenus. Cette réforme des retraites, que vous voulez imposer, prépare en sous-main l’entrée des grands groupes d’assurance qui attendent avec « angoisse » l’heure de prendre en charge ce secteur.
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, cette explication de vote porte sur l’ensemble des amendements que nous avons présentés et qui ont pour objet de soustraire aux dispositions de l’article 5 les assurés dont l’activité relève de certaines conventions collectives. Monsieur le ministre, vous avez estimé injuste notre demande. Vous vous êtes interrogé sur la raison justifiant l’exemption de telle catégorie de profession plutôt que de telle autre. Votre raisonnement n’est pas totalement faux. Mais, pour notre part, nous voulons la retraite à 60 ans pour tous, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 3 tendant à la suppression de l’article 5. Or cet amendement ayant été repoussé, nous avons ensuite énuméré, convention par convention, les branches professionnelles que nous voulions voir exclure du dispositif proposé. Ces conventions collectives visent des femmes et des hommes qui se lèvent tous les matins pour se rendre à leur travail, parfois avec des horaires décalés, voire en 3x8, parfois le week-end. Ils peuvent être exposés à des produits chimiques, au bruit, travailler dehors, accomplir des gestes répétitifs. Nous voulions attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les conditions de travail de ces millions de femmes et d’hommes, que la réforme que vous voulez leur imposer met de plus en plus en colère. Ils sont opposés aux deux années supplémentaires de travail que vous voulez leur infliger pour qu’ils puissent avoir droit à une retraite digne. L’augmentation du nombre d’années de cotisation fera l’objet d’un autre débat. Lors de votre intervention, vous avez plaidé pour une reconnaissance de la pénibilité métier par métier. Chiche, monsieur le ministre ! C’est ce que nous vous demandons, mais ce n’est pas ce que vous inscrivez dans votre texte, puisqu’il individualise la pénibilité. Vous ne voulez pas prendre en compte les métiers pénibles. Vous nous parlez de pénibilité par métier, mais ce n’est pas ce que vous prévoyez. Je vous avoue que je n’ai pas compris votre explication sur ce point. Selon vous, on ne peut pas préjuger la pénibilité : elle doit être constatée une fois les salariés frappés d’une certaine invalidité. Vous refusez de ce fait la pénibilité différée. Pourtant, comme vous le savez, il s’agit là d’un point de blocage dans les négociations sur la pénibilité engagée entre les partenaires sociaux et le MEDEF, puisque ce dernier ne veut prendre en compte ni la pénibilité différée ni les risques psychosociaux. Monsieur le ministre, si vous nous faites des propositions sur la reconnaissance de la pénibilité métier par métier, en vous référant à l’ensemble des professions déjà répertoriées dans des listes visant des maladies professionnelles, si vous revenez sur l’article 25 que nous examinerons ultérieurement, peut-être pourrons-nous alors faire un pas dans votre direction. En revanche, si vous maintenez votre position en faveur de la pénibilité individualisée, avec une reconnaissance médicale d’invalidité, l’examen de l’article 25 promet de grands débats !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je voudrais vous donner un exemple pratique. Pour illustrer mon vote sur cet amendement relatif à la situation des salariés de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées , je me permettrai, mes chers collègues, de me servir de cet emballage que je me suis procuré. (M. Guy Fischer brandit un emballage de cornets de glace. – Sourires.) Cet emballage, que je vous montre, présente de manière séduisante et attirante l’un de ces produits qui fascinent la plupart des enfants et des petits-enfants et qui sollicitent notre gourmandise naturelle. Je vois Mme Christiane Demontès acquiescer. (Nouveaux sourires.) À sa manière, cet emballage donne aussi des indications sur le travail dans cette industrie. Pour les voir, il faut oublier l’image et lire quelques-unes des mentions figurant sur les différentes faces du carton. Tout d’abord, cet emballage concerne ce que l’on appelle un produit de distribution, ou encore « marque de distributeur », en l’occurrence Grand Jury, mais je ne fais pas de publicité ! (Sourires.) Ensuite, l’emballage nous dit où est fabriqué le produit. Sur la face où figurent les ingrédients utilisés, une petite mention précise : « EMB 61006 ». Elle correspond au lieu de fabrication du produit. Ainsi, 61 désigne le département de l’Orne et 006, la commune d’Argentan.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Vous voyez, mes chers collègues, que j’ai pris un bon exemple ! Pour tout dire, je peux même ajouter que l’entreprise dont il est question et qui produit cette « marque de distributeur » est tout simplement la société Ségès Frigécrème, entreprise bien connue sous cette appellation et qui, comme l’ensemble des sociétés de l’agroalimentaire, fabrique à la fois des produits sous cette marque et des produits pour plusieurs grands groupes de la distribution. Je vous propose d’aller un peu plus loin encore. L’un des côtés de cet emballage porte un certain nombre de données. On y trouve la date limite d’utilisation optimale, autrement dit la date à partir de laquelle la qualité du produit n’est plus garantie. Cette date figure en chiffres, soit « 12/2011 », c'est-à-dire décembre 2011. Ne vous inquiétez pas, les collaborateurs de notre groupe, particulièrement productifs depuis le début de ce débat – je leur rends d’ailleurs hommage –, n’ont pas attendu Noël 2011 pour manger les glaces contenues dans l’emballage ! (Sourires .) Plus intéressantes sont les autres indications. Ainsi, on peut lire « LO 159 », ce qui est non pas un code secret, mais uniquement une indication du jour de fabrication. Ce carton de crèmes glacées a donc été usiné le 159 ème jour de l’année, c’est-à-dire le 8 juin. C’était un mardi, si je me souviens bien… Mais ce qui retient davantage encore notre attention, c’est l’indication « 00:48 ». Et j’atterris ! (Nouveaux rires sur les mêmes travées.) Ces chiffres nous précisent que ce dessert apprécié des enfants a été fabriqué, sans doute en grande partie, par d’immenses machines, commandées par des opérateurs derrière elle, à l’heure où la plupart de nos concitoyens dorment. Je sais bien qu’on nous a dit que la pénibilité ne se mesurait pas au recours au travail de week-end ou de nuit, et que vous ne l’apprécieriez, avec votre texte rétrograde, qu’à concurrence du handicap supporté par le salarié. Le handicap serait une sorte de droit à la retraite ! C’est ce qui nous a fait plaider pour tenir compte de la pénibilité. Nous y reviendrons longuement. Plutôt que de voter cette réforme des retraites, il faudrait réformer le texte, le « retraiter » ! (Sourires .)
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Cet amendement du groupe CRC-SPG vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 5. Il s’agit de marquer clairement notre opposition au contenu de cet article et de rejeter le passage à la retraite à 62 ans. Nous avons, depuis plusieurs mois, entendu un docte discours tenu par les ministres, porté par des messages publicitaires à fin évidente de propagande. Par ailleurs, la réforme proposée serait la seule possible, au motif que le même type de réforme est mis en œuvre ailleurs en Europe. La discussion vient de montrer abondamment que tout cela n’était qu’un écran de fumée. La vraie raison de la réforme, c’est qu’il faut réformer les retraites pour garantir à la France que les agences de notation continuent de donner à l’abyssale dette publique, creusée par des années et des années de cadeaux fiscaux et de remises de cotisations sociales, la remarquable note AAA. La commission des affaires sociales n’a pas auditionné Marc Ladreit de Lacharrière, le fondateur et patron de l’agence Fimalac – un établissement qui, d'ailleurs, sert aussi de véhicule aux opérations spéculatives de l’intéressé –, mais je pense qu’elle aurait dû le faire, ne serait-ce que pour avoir le bonheur de lui poser la question et d’entendre sa réponse ! (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG.) Cela dit, quelle satisfaction le maintien de la note AAA peut-il bien apporter aux salariés de notre pays, qui gagneront deux ans de chagrin en plus pour une retraite peau de chagrin ? Pendant ce temps, comme chacun sait, la réforme Balladur continue de faire peser ses conséquences, et le pouvoir d’achat des retraités suit toujours, de manière inaltérable, la même pente, celle de la baisse. Pendant ce temps, on va allonger le nombre des annuités et reculer l’âge de départ en retraite, mais aussi plafonner un peu plus encore le revenu des retraités. La démarche n’est pas innocente : il ne faut pas être grand clerc pour deviner que c’est précisément au moment où arriveront à l’âge de la cessation d’activité des salariés, et surtout des femmes salariées, ayant effectué des carrières complètes que la réforme fera pleinement jouer ses effets ! C’est donc tout naturellement que nous confirmons notre opposition nette et claire au contenu de cet article 5 et que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement par la voie d’un scrutin public. Cet article constitue d'ailleurs une véritable bombe à retardement : les jeunes ont compris que, pour eux, la prolongation des études les conduirait à prétendre à une retraite non pas à 62 ans, ni même à 65 ans, mais à 67 ans au moins. Et à quel prix ? Au passage, monsieur le ministre, je salue la mobilisation de cette jeunesse qui vous fait peur.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Monsieur le ministre, avec cet article 5, qui prévoit le passage de l’âge légal de l’ouverture du droit à pension de 60 ans à 62 ans, nous sommes sur l’« un des points durs », pour reprendre votre propre expression, de ce projet de loi. Pour ma part, je souhaiterais insister à travers cette explication de vote sur trois éléments. Premièrement, monsieur le ministre, votre argumentation repose de façon récurrente sur l’augmentation de l’espérance de vie de nos concitoyens. Je veux dire ici, au nom de mon groupe, que nous nous réjouissons bien entendu de cette évolution, qui est due, naturellement, aux progrès de la médecine et des conditions de vie. Néanmoins, même devant l’espérance de vie, nos compatriotes sont inégaux : entre l’ouvrier et le cadre de 50 ans, la différence est de sept ans. En outre, l’allongement de l’espérance de vie ne signifie pas que l’on est en bonne santé durant cette période. Tous les travaux le confirment, certains métiers sont plus pénibles que d’autres. Pour cette raison, le recul de l’âge légal est source d’injustice. Deuxièmement, nos compatriotes n’ont pas tous commencé à travailler au même âge. Ceux qui sont entrés très tôt dans le monde du travail n’auront donc pas, à 62 ans, 41 ou 42 années de cotisation, mais plutôt 43 ou 44, et parfois plus. De plus, ce phénomène ne joue pas seulement pour le présent : il se reproduira dans les prochaines années pour certains de ceux qui entrent sur le marché du travail. Ce sont eux – ceux qui ont commencé à travailler tôt, donc les carrières longues – qui seront les plus frappés par cette mesure. Troisièmement, près de 40 % de nos concitoyens qui ont entre 55 ans et 60 ans n’occupent pas un emploi. Ce n’est pas que nos compatriotes ne voudraient pas travailler, c’est que leurs employeurs ne veulent plus d’eux, parce qu’ils coûtent trop cher ou sont trop vieux.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Des travailleurs durs à la peine, vous exigez qu’ils prolongent leur peine. De la France qui se lève tôt depuis longtemps, vous exigez qu’elle se lève tôt encore plus longtemps ! En dernière analyse, le recul de l’âge légal de la retraite à 62 ans revient à créer une surtaxe de deux années. Malgré toutes les promesses du Président Sarkozy, vous créez bien un nouvel impôt pour les salariés : l’IDR, l’impôt pour avoir droit à la retraite ! Et cette surtaxe de deux années n’entraînera aucune augmentation des pensions, contrairement à ce qu’a prétendu M. le Premier ministre dimanche soir, à la télévision. En effet, dans le cadre d’une émission diffusée sur M6, un journaliste a présenté un cas assez commun au Premier ministre, celui d’un salarié ayant commencé à travailler à 18 ans. Afin de pouvoir partir à la retraite à 62 ans, il devra donc cotiser 44 ans, soit deux années et demie de plus que le nombre d’années requises pour liquider sa retraite, qui sera de 41,5 années dès 2020. M. Fillon a déclaré que, dans un tel cas, le salarié toucherait une retraite plus élevée, sous forme de surcote. Cela est parfaitement faux. En effet, seules les annuités supplémentaires cotisées au-delà de l’âge légal de départ en retraite apportent une surcote. Avec votre réforme, pour toucher une surcote, il faudra cotiser au-delà de 62 ans ! Alors qu’aujourd’hui un salarié disposant de tous ses trimestres à 60 ans qui décide de continuer de travailler jusqu’à 62 ans, cumulant ainsi deux ans de surcotisation, obtient une majoration de 10 % de sa pension, 5 % par année supplémentaire. Cette mesure disparaîtra avec l’adoption de votre réforme. Relatant cet épisode télévisuel, le journal Libération a évoqué « la surcote imaginaire de François Fillon ». Quant à moi, je considère qu’il s’agit d’un lapsus, évidemment révélateur. Il est révélateur du mensonge qui n’est plus tenable. À moins que M. Fillon ne connaisse pas le texte dans le détail, qu’il en ignore les effets les plus pervers, d’où son acharnement à le défendre. Pour notre part, nous mettrons encore et toujours notre acharnement à défendre les plus modestes, ceux qui commencent à travailler tôt, ceux qui ont les métiers les plus difficiles, ceux qui ont les emplois les plus mal payés, et qui seront pourtant les premières victimes de votre réforme. Voilà une raison supplémentaire de voter contre l’article 5.
Pierre MAUROY - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Pierre MAUROY

M. Pierre Mauroy. Ils s’exprimaient en patois chez moi : « Je ne peux plus arquer ». Ils voulaient un certificat médical, ils venaient nous voir pour nous demander comment sortir de là. Nous étions alors dans l’opposition : cela a tout de même duré vingt-cinq ans ! Une fois arrivés au pouvoir, nous avons dès 1982 proposé la retraite à 60 ans. Cela a suscité un immense espoir : de toutes les revendications, qu’elles soient ouvrières ou non, celle-ci a été la plus importante. Elle l’est restée. Elle le restera dans l’histoire sociale de la France. C’est pourquoi, quelles que soient nos convictions et nos idéologies, il n’est pas possible de liquider la retraite à 60 ans de cette façon, en catimini ou presque. (M. le ministre s’étonne.) De plus, ce n’est pas digne d’un système par répartition, qui est essentiellement un système reposant sur plusieurs générations. La retraite à 60 ans a immédiatement gonflé nos voiles, provoqué des rassemblements, des meetings de 20 000, 25 000, 30 000 personnes ! On ne voit plus cela aujourd'hui. Ce moment est inscrit dans la mémoire collective des Françaises et des Français. On écrit l’histoire non seulement avec l’avenir des propositions, mais aussi avec le passé des revendications, le vécu de l’ensemble de ces travailleurs. Aussi, nous pensons qu’effacer cette ligne de la retraite à 60 ans est une erreur profonde. Ce n’est pas ce que nous voulons. Certes, nous sommes partisans d’une réforme, de changements, nous savons bien que les conditions ont évolué, que la situation actuelle est différente et justifie les propositions que nous avons avancées pour sauver le système par répartition, mais ce n’est pas une raison pour rayer cette ligne de vie, cette ligne de combat. Il reste toutefois des catégories, certes moins nombreuses, qui souffriront de ne pas avoir la possibilité de partir à la retraite à 60 ans. C’est le cas des jeunes. Alors qu’ils ne trouvent pas de travail, on leur annonce qu’ils devront travailler plus longtemps et on recule l’âge de départ à la retraite. En d’autres termes, il leur faudra travailler davantage pour avoir une retraite plus tard. Mais ils n’ont pas d’emploi ! C’est le cas des seniors, qui sont en graves difficultés et qui souhaitent bénéficier de la retraite à 60 ans. C’est aussi le cas de ceux qui souhaitent qu’il en soit ainsi pour eux. Pour notre part, nous pensons qu’il s’agit d’un droit presque fondamental.