Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Madame le sénateur, vous ne voulez pas de « bataille de chiffres », mais je vais vous en donner quand même quelques-uns, car, à force de n'entendre parler que de baisse des moyens alloués au sport, je me dois de rétablir une certaine vérité. Je vous ai parlé de moyens consolidés, ce qui constitue une approche pragmatique. À défaut d'entrer dans cette démarche, on peut, certes, disserter des heures et des heures, mais ce sera dans le vide ! En 2002, ces moyens s'élevaient à 627 millions d'euros ; en 2003, à 628 millions d'euros ; en 2004, à 647 millions d'euros ; en 2005, à 792 millions d'euros. J'ai l'impression que la tendance est plutôt à la hausse... (Sourires .) Revoyez les données dont vous disposez et reparlons ensuite de ce sujet si vous le souhaitez ! Nous avons toujours eu un débat sur la destination des « coupons sport ». Sur le fond, c'était une très bonne initiative destinée à aider directement des jeunes défavorisés, issus de familles modestes, en leur permettant d'avoir accès à la pratique sportive ? Toutefois, deux enquêtes, dont l'une, d'ailleurs, s'est déroulée en 2001 et en 2002, donc du temps de Mme Buffet, ont révélé le principal défaut de ces coupons : ils étaient malheureusement attribués uniquement aux garçons des familles modestes, ce qui, finalement, creusait davantage encore le fossé dans les quartiers entre l'activité des filles et celle des garçons. Et puis, j'ose le dire, on constatait un certain « clientélisme », sur le terrain, dans la mesure où les coupons sport étaient malheureusement attribués un peu « à la tête du client », d'ailleurs avec l'aval des directions départementales, et c'était toujours les mêmes jeunes qui y avaient droit. Ce n'est pas une critique, c'est humain et, somme toute, un peu normal, aussi. Or, la priorité, comme vous l'avez fort justement dit, c'est bien de permettre l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Nous avons donc fait évoluer le dispositif. Pour autant, je ne suis pas sectaire : les aides individuelles perdurent par le biais du coupon sport grâce à des partenariats, locaux ou pas, dans une trentaine de départements. Quand une mesure donne de bons résultats au plan local, il n'y a pas de raison de la remettre en cause ; à l'inverse, là où nous avons dû constater des disparités dans l'allocation de ces coupons sport, nous sommes passés à des dispositifs plus généraux. Je pense, en particulier, à des actions ciblées consistant à regrouper des jeunes au sein d'associations, sans parler des autres initiatives prises par les collectivités locales. C'est aussi une bonne solution, madame le sénateur, qui permet à des jeunes filles d'accéder à des activités sportives dont elles étaient écartées du fait du mode de distribution des coupons sport. Les aides au titre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations sportives ont atteint un montant de 2,5 millions d'euros en 2004. Si le volume reste faible, on constate une augmentation de 40 % pour les fédérations entre 2003 et 2004, phénomène qui a perduré en 2005. Les associations spécialisées, qui ont une vraie ingénierie dans le portage de projets tels que « Fais nous rêver » ou « Raid aventure », par exemple, ont été aidées pour un montant de près de 200 000 euros. Grâce à la part territoriale du FNDS, ce sont 6 300 associations qui ont été aidées et 88 % de clubs, soit environ 15 % des clubs aidés au titre du FNDS qui développent des actions relevant de cette thématique. Le total estimé s'élève ainsi à près de 7,7 millions d'euros. Concernant le public effectivement touché, une enquête réalisée au début de 2005 auprès des services déconcentrés a montré que, tous crédits confondus, titre IV et FNDS - je tiens à consolider les deux - les actions conduites en faveur des publics défavorisés, dans les ZUS, les zones urbaines sensibles, et les ZRR, les zones de revitalisation rurale, représentaient 15 % du total des actions financées, 12 % des moyens mobilisés, et que le nombre des bénéficiaires pouvait être évalué à 1,2 million de jeunes. Ce chiffre est important, madame le sénateur, vous qui parliez d'indicateurs. Voilà, madame la sénatrice, de quoi vous rassurer quant à l'évolution progressive, quand cela est nécessaire localement, des coupons sport vers des projets globaux intéressants une population ciblée.