Edmond HERVÉ (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Edmond HERVÉ
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux comptes que j’ai l’honneur de présenter, « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux », ont leur importance, quoiqu’il s’agisse de deux missions hors budget général. Le compte spécial « Prêts à des États étrangers » prévoit 2,5 milliards d’euros en autorisations de programme et 2,147 milliards d’euros en crédits de paiement. Au sein de ce compte spécial, le programme 851, tel qu’il apparaît dans les documents dont a eu connaissance la commission des finances, prévoit un montant de prêts de 1,8 milliard d’euros et concerne vingt-quatre pays. Madame la secrétaire d'État, vous allez nous proposer un amendement qui porte sur 350 millions d’euros et qui vise à augmenter les autorisations d’engagement du programme afin de permettre l’instruction de nouveaux projets. Comme il s’agit de favoriser le financement de projets dont la réalisation fait appel à des biens et à des services français, et qui soutiennent l’expansion internationale de nos entreprises, je suis persuadé que le Sénat, sur le conseil avisé de M. le président de la commission des finances, vous suivra, madame la secrétaire d'État. Simplement, nous souhaiterions que vous puissiez nous éclairer sur les activités concernées, ainsi que sur les territoires d’élection. Le programme 852 est dédié aux allégements et aux annulations de dettes. Il concerne deux initiatives : celle pour les pays très endettés, lancée en 1996, et celle qui concerne l’annulation de la dette multilatérale, décidée en 2005. L’impact budgétaire de ces annulations demeure limité, soit moins de 7 % de l’aide publique au développement. Nous savons qu’en ce domaine les prévisions restent très aléatoires. J’en veux pour preuve, entre autres éléments, le report régulier des annulations au profit de la République démocratique du Congo et de la Côte d’Ivoire. II est également difficile d’obtenir des données fiables et cohérentes pour les annulations de créance par la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, la COFACE. J’ai le souvenir d’avoir déjà évoqué cette difficulté dans une autre institution, elle n’est donc pas nouvelle. Dans un souci de soutien, les membres du Club de Paris seraient bien inspirés de mettre en place un « système » permettant d’adapter les conditions de remboursement en fonction des contraintes du pays débiteur. Le second compte spécial « Accords monétaires internationaux », qui intéresse le Trésor et les banques centrales de la zone franc, n’est pas doté de crédits en 2009, pas plus qu’il ne l’était en 2008. Il illustre une forme originale de coopération avec les trois unions monétaires et économiques : l’Union monétaire outre-Atlantique, l’Union monétaire d’Afrique centrale et l’Union monétaire des Comores. Nous serions heureux, madame la secrétaire d'État, que vous nous donniez votre sentiment sur les perspectives économiques de ces pays. Ne souhaitant pas reprendre les excellentes présentations qui ont été faites par mon collègue et ami Michel Charasse, je vous propose, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, d’adopter ces deux comptes spéciaux « Prêts à des États économiques » et « Accords monétaires internationaux.