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Michel BILLOUT - Sénat - 2006-05-02
Date: 2006-05-02
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Pour faire face aux besoins qui s'expriment et rattraper le retard pris au cours de ces vingt dernières années, des moyens financiers plus conséquents doivent être sollicités. Le Pacte national pour le logement, qui prévoit de mobiliser les deux tiers des ressources du 1 % patronal dans la politique de rénovation urbaine doit pouvoir disposer de recettes supplémentaires. La situation appelant des moyens exceptionnels, il est demandé à tous les acteurs de la vie économique du pays d'y contribuer. Le relèvement de la contribution des entreprises de 0,45 % à 0,60 % du montant, entendu au sens des règles prévues aux chapitres I et II du code de la sécurité sociale, des rémunérations versées au cours de l'exercice écoulé est l'une des solutions que nous préconisons par la voie de cet amendement. Il s'agit concrètement d'augmenter d'un tiers le montant de la collecte annuelle en vue de créer les conditions d'un financement pérenne de la politique de construction de logements sociaux et de logements en accession sociale à la propriété. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Nous étudierons, bien entendu, le détail de ces amendements lors de la discussion des articles. En conclusion, je tiens à souligner l'esprit de dialogue qui prévaut au sein de notre commission. Je souhaite en remercier tout particulièrement son président, M. Jacques Valade, qui m'a apporté son soutien constant ainsi que ses conseils et avis éclairés tout au long de nos travaux. Je tiens à associer à mes remerciements le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Philippe Adnot, avec qui les échanges ont toujours été extrêmement constructifs. Nous avons aussi développé un dialogue très stimulant et fructueux avec vous, madame la ministre. Je suis sûr qu'il se poursuivra tout au long de ce débat. Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « L'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la nation tout entière ». Je forme le voeu que, dans cet esprit, nous examinions ce projet de loi avec le souci sincère de l'avenir de notre pays.
Philippe ADNOT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Madame la ministre, je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt de votre texte. Vous en avez parfaitement présenté toutes les facettes et Jean-Léonce Dupont vient de procéder à un examen particulièrement intéressant du projet de loi. Je me limiterai donc à quelques remarques préliminaires avant d'indiquer les observations de la commission des finances. D'abord, l'autonomie des universités suppose la qualité de la gouvernance, ce qui implique que le conseil d'administration soit véritablement un lieu de rencontre et d'ouverture entre le monde universitaire et le monde extérieur. Cela suppose, madame la ministre, des personnalités extérieures choisies d'une manière consensuelle par le conseil d'administration. Cela suppose des personnalités extérieures pleinement responsables, qui votent pour élire le président. À défaut, elles ne se sentiront pas impliqués. Cela suppose des personnalités extérieures en mesure d'apporter leur expérience en matière de besoins professionnels et, notamment, de méthodes de gestion. Je suis, madame la ministre, vice-président du conseil d'administration d'une université dont le président a tenu récemment à mettre en place une organisation matricielle.
Philippe ADNOT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Je vous laisse imaginer les questions suscitées par la présentation de cette intéressante réforme au conseil d'administration ! Eh bien, ce sont les chefs d'entreprises participant au conseil d'administration qui ont expliqué à l'ensemble de ses membres pourquoi ils avaient mis en oeuvre cette forme d'organisation dans leurs entreprises et son intérêt pour conduire des projets. Et c'est l'un des membres extérieurs qui a été chargé, par le conseil d'administration, d'engager la médiation pour expliquer l'intérêt de l'organisation matricielle dans les différents services. Cet exemple montre que l'apport des membres extérieurs dans un conseil d'administration peut être remarquable et efficace. C'est extrêmement important. Si la gouvernance n'est pas bonne, s'il n'est pas possible de choisir des personnalités extérieures à l'université et de retenir le meilleur manager, la réforme de l'université pourrait avoir des effets redoutables et contradictoires.
Philippe ADNOT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. L'inverse aurait été dramatique et complètement inefficace. Prévoir des moyens sans réforme structurelle préalable pour améliorer la qualité de l'organisation serait du gâchis ; le fonctionnement pourrait éventuellement être amélioré, mais on n'attendrait jamais à l'excellence dans le rapport qualité-prix. La démarche que vous avez adoptée, madame la ministre, est la bonne et vous savez que nous vous soutenons : il faut commencer par mettre en place les structures propres à engager une dynamique vertueuse. La souplesse et la réactivité que permet votre texte à travers la dotation globale, la gouvernance, la responsabilité dans la gestion du personnel nous donnent satisfaction et, madame la ministre, comme je l'ai dit d'entrée, nous n'allons pas bouder notre plaisir ! Une discussion générale n'a pas pour vocation de se substituer à la discussion des articles, qui nous donnera l'occasion de nous expliquer longuement. Je vais donc me contenter, madame la ministre, d'indiquer l'esprit des amendements que je présenterai, au nom de la commission des finances. Pour accroître leur effet de levier, nous proposerons des amendements visant à compléter les excellentes dispositions, qui favorisent rapidité et souplesse, relatives aux fondations, notamment pour que ces dernières puissent bénéficier de tous les avantages fiscaux et pour faciliter les relations contractuelles. Sur ces points, nous devrions pouvoir nous rejoindre et atteindre nos objectifs. Nous défendrons également des amendements pour améliorer les financements extérieurs, notamment en reprenant, pour l'inscrire dans le présent projet de loi, la proposition de Philippe Marini visant à autoriser les dations en faveur des universités et du monde académique, ce qui devrait permettre de dégager davantage de moyens. Quelques amendements concerneront l'approche professionnelle : pour que la réforme réussisse, les présidents d'université doivent pouvoir s'appuyer sur d'excellents professionnels, capables de gérer les ressources humaines, de procéder à des analyses financières, de tenir des comptabilités analytiques, de faire du contrôle de gestion, etc. Grâce à la souplesse qu'il offre, le projet de loi devrait justement permettre d'adapter les contraintes financières pour assurer une bonne gestion des ressources humaines. La France a besoin de cette réforme. Les Français le savent et ils sauront nous juger : ils n'ignorent pas que leur emploi et l'avenir de la jeunesse dépendent de notre action, maintenant. Madame la ministre, je vous le dis simplement : dans cette réforme, nous serons à vos côtés.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Concernant le texte lui-même, mon premier mot sera pour dire : « Enfin ! ». En effet, faut-il le rappeler, nous attendions ce projet de loi depuis plusieurs années. « Enfin », car qui d'entre nous peut se satisfaire du mode de fonctionnement que l'État ? la France, notre pays ? a adopté depuis de trop nombreuses années pour former nos jeunes et les mettre en situation d'aborder leurs responsabilités, d'assumer les missions qui seront les leurs dans leur activité professionnelle, pour que nous assumions notre place dans la compétition internationale ? Étrange situation qui perdure : notre pays prône l'égalité des chances pour ses jeunes tout en organisant un système qui ne garantit pas la réussite et aboutit à l'échec, à l'insatisfaction et à l'amertume des intéressés, de leur famille et de tous ceux, de bonne volonté, qui constatent l'immense gâchis de notre fonctionnement universitaire, alors que, dans le même temps, les Français acceptent un processus de sélection très sévère pour les grandes écoles ou les études médicales, sans parler des formations à bac+2 ou bac+3 -? BTS et DUT ? dont les élèves sont recrutés sur d'exigeants critères d'excellence.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. ... ont suscité un grand élan volontariste qu'il ne faut pas décevoir. Par ailleurs, la mise en place de pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, va dans le sens de cette meilleure efficacité et lisibilité qui nous sont indispensables. Le présent texte favorisera à coup sûr ce type de rapprochement en permettant à chacun d'apporter sa contribution au succès de l'ensemble. Par ailleurs, grâce à l'autonomie des universités, les réseaux thématiques de recherches avancées, les RTRA, pourront se développer, offrant un cadre de comparaison satisfaisant pour replacer la France au rang qu'elle mérite dans des classements internationaux fondés sur des critères qui, s'ils nous sont appliqués, nous déclassent irrémédiablement. Je voudrais, enfin, redire quelle a été, et quelle est en permanence, la préoccupation du Sénat, à savoir effectuer le meilleur travail parlementaire possible, grâce non seulement à la réflexion préalable qui est la nôtre, mais également au climat de confiance et de respect mutuel qui caractérise les travaux de notre commission. Certes, le temps nous a été mesuré au niveau de la mise en forme, ...
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Madame la ministre, M. François Fillon, Premier ministre, a affirmé que le projet de loi que vous présentez était « peut-être le plus important de la législature ». Je l'aurais cru volontiers il y a quelques semaines, parce que la réforme des universités est nécessaire et qu'une loi relative à notre enseignement supérieur et à notre recherche a toute son importance. Mais à quel prix, cette réforme ? Et avec quelle méthode et quelles priorités ? Cette loi sera-t-elle à la hauteur des difficultés auxquelles doit faire face l'université française, à savoir, d'une part, le manque criant de moyens humains et financiers et, d'autre part, les conditions de vie, de réussite et d'insertion de nos étudiants dans le monde professionnel ? Sera-t-elle à la hauteur de l'objectif essentiel que nous devons viser, c'est-à-dire la démocratisation de l'enseignement supérieur ? Ces questions soulèvent chez moi des doutes, ainsi qu'un certain scepticisme. Comment pourrait-il en être autrement, d'ailleurs, eu égard non seulement au contexte politique dans lequel cette réforme est menée, mais aussi tout à la fois au calendrier parlementaire qui nous est imposé, aux articles de loi qui nous sont soumis et aux moyens financiers qui seront éventuellement octroyés ? Scepticisme, disais-je, en raison tout d'abord du contexte politique dans lequel la réforme a été conduite, tambour battant, au pas de course, conformément, en quelque sorte, à l'image de sportivité que nous offre le Président de la République. Une concertation de trois semaines a été lancée mais aucun texte de travail n'a été proposé ; quelques axes devaient être développés, mais il n'existe aucun compte rendu. Quant aux partenaires consultés, ils n'ont eu que soixante-douze heures pour prendre connaissance de l'avant-projet du Gouvernement et rendre leur copie, le jour même ? soit le 22 juin dernier ? où ce texte passait devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui l'a massivement rejeté. Ce calendrier, trop serré, a conduit inévitablement à un sentiment de frustration et à une situation de blocage légitime, d'autant que la mouture présentée remettait en cause le caractère national de notre service public de l'enseignement supérieur. En effet, alors que chacun s'accordait sur la nécessité d'une réforme, cette première mouture consacrait un recul de la démocratie dans les conseils centraux de l'université, en particulier au sein du conseil d'administration, limité à vingt membres, contre soixante actuellement. En outre, on y rendait l'autonomie optionnelle, ce qui revenait à créer une université à deux vitesses, et introduisait une sélection à l'entrée du master. Madame la ministre, sans vouloir être désobligeant à votre égard, nous avons vu soudain le Président de la République endosser les habits d'un « super secrétaire d'État aux universités » ...
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. ... et supprimer les éléments les plus provocants du projet de loi, à la satisfaction de l'UNEF et de la conférence des présidents d'université, afin d'éviter le pire, c'est-à-dire que les étudiants ne descendent dans la rue et que les universités ne soient fermées par leurs propres présidents ! Pour autant, si la disparition des principaux points d'achoppements du texte suscite une certaine satisfaction, votre projet de loi modifié n'emporte toujours pas une forte adhésion. Certes, ce nouveau texte, édulcoré, convient, certes, aux présidents d'université, mais force est de constater que ceux-ci ne font pas preuve d'un grand enthousiasme, alors même qu'ils réclamaient cette réforme ! Les principaux syndicats d'étudiants demeurent circonspects. Les syndicats d'enseignants s'inquiètent toujours, notamment s'agissant de la faculté laissée aux présidents d'université de recruter des personnels contractuels. Et, au bout du compte, comme le relève un syndicat : « le projet de loi n'aura reçu l'approbation d'aucune force importante de la communauté universitaire » Madame, vous auriez pu être la ministre ayant fait aboutir la réforme des universités, mais vous avez malheureusement gâché votre chance en confondant vitesse et précipitation !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Mes chers collègues, on marche sur la tête ! Nos universités doivent être complémentaires, non se concurrencer. La concurrence se joue en effet à l'échelle internationale. Chacune de nos universités doit être compétitive et attractive, mais nos présidents d'université et nos étudiants ne sont pas des ânes que l'on ferait avancer avec des carottes ! Madame la ministre, soit on fait de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité et, dans ce cas, on débloque des fonds immédiatement, soit on attend que les mois passent en douceur, ce qui est a priori la voie que vous avez choisie, celle des fausses bonnes intentions. À ce rythme, nous n'aurons ni le flacon ni l'ivresse ! Pour le groupe socialiste, une réforme de l'université réussie, c'est, premièrement, un collectif budgétaire ; deuxièmement, un travail de concertation de tous les acteurs de l'enseignement supérieur, sur le modèle des états généraux de la recherche ou des assises de l'enseignement supérieur, qui se déroulent en ce moment, afin de mener un dialogue approfondi ; troisièmement, l'élaboration d'un projet de loi de programmation voté avant la fin de l'année 2007 au Parlement. Aussi, nous proposerons d'ajouter un article préliminaire au projet de loi, adossant ce texte relatif aux libertés des universités à une loi de programmation. Si cet amendement venait à être rejeté, il y aurait bien une révolution, madame la ministre, mais elle n'aurait rien de positif ! En effet, ce serait la première fois que, durant une session parlementaire courte, un gouvernement institue un bouclier fiscal au bénéfice des privilégiés et, dans le même temps, ne consacre pas un centime à des dépenses d'avenir. Il s'agirait, en tout cas, d'un très mauvais signe envers « le pouvoir de la matière grise » que M. Fillon appelle de ses voeux mais auquel, à peine arrivé au pouvoir, il tourne le dos !
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un peu plus d'un an nous votions la loi de programme pour la recherche et nous regrettions que l'université soit la grande absente de cette réforme. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous sommes satisfaits de voir arriver ce débat sur la réforme et l'autonomie des universités, réforme tant de fois différée au cours des deux dernières décennies. Avant d'entrer dans le coeur du sujet, je formulerai quelques observations sur les conditions d'examen du texte. Nous ne contestons nullement la rapidité avec laquelle la concertation a été menée, puisque le Gouvernement a su reporter la présentation du texte en conseil des ministres. Ce délai a permis de tenir compte des remarques de la communauté universitaire et, ainsi, d'améliorer substantiellement le projet de loi. Toutefois, nous trouvons les conditions d'examen du texte dommageables pour la qualité du travail parlementaire. En effet, la version définitive du projet de loi ne nous ayant été transmise que jeudi dernier, une partie de nos auditions ont porté sur une version provisoire du texte. En outre, nous n'avons eu connaissance du rapport de la commission qu'hier matin. Autant dire que nous n'avons pas pu analyser avec tout le soin que nous aurions souhaité le travail de notre collègue rapporteur. Cela a une incidence sur notre capacité à déposer des amendements. La revalorisation du Parlement, thème repris ces dernières semaines par le Président de la République et par le Premier ministre, passe aussi par des conditions correctes d'examen des textes qui sont présentés aux parlementaires. Si nous avons le temps d'étudier attentivement les dispositions, la qualité de notre travail n'en sera que meilleure, madame la ministre ! S'agissant de l'université, quel est le constat aujourd'hui ? Seuls 37 % d'une classe d'âge accèdent à la licence, alors que la moyenne de l'OCDE est de 53 %. Chaque année, 90 000 jeunes quittent l'université sans avoir obtenu de diplômes. Les débouchés professionnels ne sont pas à la hauteur. Enfin, pour trop d'étudiants, le chômage reste la seule issue. Tout le monde s'accorde sur le diagnostic. La France a maltraité son université depuis des années : les moyens qui lui sont alloués sont notoirement insuffisants ; nos doctorants les plus brillants et nos meilleurs chercheurs quittent notre pays pour trouver des conditions de travail et des rémunérations à la hauteur de leurs talents et de leurs compétences ; le niveau de notre recherche baisse dans les classements internationaux ; nos universités manquent de visibilité internationale du fait de leur émiettement ; la formation de nos élites est assurée par les grandes écoles, lesquelles se consacrent insuffisamment à la recherche.
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. En outre, en ce qui concerne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs, il nous semble utile de rassurer ces derniers en apportant plusieurs modifications au texte, afin de garantir la qualification scientifique du personnel enseignant recruté de façon dérogatoire. Nous proposerons ainsi d'exclure de cette nouvelle procédure le cas des agrégations de l'enseignement supérieur, de revoir la composition du comité de sélection nouvellement créé et de limiter le droit de veto accordé au président de l'université en matière d'affectation du personnel enseignant. Enfin, s'agissant des facultés de médecine, nous souhaitons qu'une solution équilibrée soit trouvée qui tienne compte de leur spécificité, notamment en matière d'affectation des emplois d'hospitalo-universitaires. L'orientation et l'insertion professionnelles, qui constituent un autre sujet essentiel à nos yeux, sont enfin reconnues comme l'une des missions du service public de l'enseignement supérieur. Nous savons que deux tiers des étudiants de première année auraient préféré être inscrits dans une autre filière et que 50 % des étudiants estiment ne pas avoir été suffisamment informés avant de choisir leur formation. D'ailleurs, près de 60 % des étudiants ne terminent pas les études qu'ils ont commencées. En premier cycle, le taux d'échec est de 50 %. Ce chiffre, par sa globalité, cache une réalité plus complexe. Les étudiants titulaires d'un baccalauréat général réussissent leur premier cycle à l'université, puisque plus de 80 % d'entre eux passent le cap et accèdent au deuxième cycle. Ce sont essentiellement ceux qui, après avoir obtenu un baccalauréat professionnel ou technologique, s'aventurent à l'université qui rencontrent des difficultés. C'est pour eux que l'orientation est la plus défaillante : ces bacheliers vont à l'université par défaut, sans connaître les disciplines dans lesquelles ils s'inscrivent, sans en connaître les débouchés et, surtout, sans y être préparés. Alors qu'ils se destinaient à des études courtes, ils choisissent ? en fait, ils n'ont pas le choix ! ? d'aller à l'université, seule filière non sélective de l'enseignement supérieur, puisque les IUT et les STS sont devenus des filières sélectives au même titre que les classes préparatoires.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis de considérer comme prioritaire le développement d'universités puissantes et autonomes. Le Gouvernement tient l'engagement du nouveau Président de la République en nous présentant, dès le début de la session extraordinaire, un projet de loi qui veut donner enfin aux universités l'autonomie seule susceptible de leur permettre de jouer un rôle central dans la formation et l'effort de recherche. C'est la première étape d'une réforme ambitieuse de l'enseignement supérieur que nous attendions depuis longtemps. Il s'agit donc de réformer nos universités. L'ensemble du monde universitaire ressent profondément la nécessité du changement, car l'organisation globale de notre enseignement supérieur a très peu évolué depuis vingt ans, alors que nos universités ont dû faire face à la massification de l'enseignement et que la mondialisation nous impose aujourd'hui de relever de nouveaux défis. La France peut se féliciter d'avoir permis une réelle démocratisation de l'enseignement, tant secondaire que supérieur, mais trop de jeunes quittent aujourd'hui l'université dans une situation d'échec, sans diplôme, et trop nombreux sont les diplômés qui ont du mal à trouver un travail stable. Oui, il est urgent, très urgent de mettre un terme à ce gâchis financier et surtout humain.