Jean-François LE GRAND - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Il est clair qu'il existe une convergence entre toutes les observations qui ont été formulées par M. Amoudry, Mme David et M. Jarlier. Il s'agit, à partir de là, d'élaborer un dispositif cohérent, efficace et satisfaisant pour les uns comme pour les autres. En adoptant cet amendement, qui vise à modifier l'article L. 414-1 du code de l'environnement, on lui donne un vrai sens politique. On met en quelque sorte un chapeau politique sur le dispositif Natura 2000. Par ailleurs, et cela a constitué la pierre angulaire du rapport que j'ai eu l'honneur de présenter, c'est aux élus de se réapproprier le processus ; ils ne doivent pas le subir. Pour cela, il est nécessaire de modifier les différents éléments dudit processus. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une condition sine qua non : l'implication des élus locaux. Il faut faire confiance et à la démocratie en général et à la démocratie de proximité en particulier. C'est in situ que l'on peut le mieux juger d'éventuels dérangements ou perturbations, par exemple. Ces notions n'ont absolument pas la même signification selon l'endroit. Ce principe doit être affirmé ; il faut faire confiance aux élus. C'est le socle des dispositions qui sont proposées. Je dirais même qu'il s'agit en quelque sorte d'un préalable à l'adoption de mes autres amendements, qui découleront de cette affirmation. Cela va nous permettre de réinscrire le comité national de suivi dans notre protocole d'action. Prenons le raisonnement à l'envers : partons d'un comité local, animé par des élus qui définiront l'organisme chargé de la rédaction du document d'objectifs. Il se peut que, dans un même département ou dans une même région, sur plusieurs sites Natura 2000, on constate quelques incohérences dans l'approche de la gestion ou de l'écriture du document d'objectifs. Tout en faisant confiance à la démocratie de proximité pour élaborer le document d'objectifs et assurer la gestion du comité local, il est donc souhaitable d'instituer une première instance d'arbitrage chargée de veiller à la cohérence des choses. D'où la création des comités départementaux. On arrive ensuite à l'échelon national, et il faut réaffirmer l'existence et la valeur du comité national de suivi Natura 2000. Mais dans ce processus en forme de poupée gigogne, le point de départ, la pièce centrale, c'est le dispositif local. En conclusion, il s'agit de réaffirmer l'action de la France dans ce domaine. Notre pays a souvent été montré du doigt. On disait : « La France est en retard, la France ne désigne pas assez, la France n'est pas le bon élève de la classe, etc. » En fait, la France est, à ma connaissance, le seul pays à vouloir désigner mais aussi, car nous avons le souci de ne pas lancer des leurres, à définir les modalités de gestion des espaces désignés. Or c'est un exercice beaucoup plus difficile à réaliser que la simple désignation, qui, au fond, n'engage pas à grand-chose. Alors profitons de la discussion de cet amendement pour réaffirmer que nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait. Nous sommes exactement dans l'esprit de la directive.