Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, j’ai, en effet, trouvé en héritage la création de l’ordre infirmier. Dès sa mise en place, le niveau de cotisation de 75 euros annuels a posé problème. Vous avez rappelé que la cotisation en cause n’avait pas d’influence sur les deniers publics. Encore heureux ! Car, par définition, un ordre ne fait pas appel à une subvention de l’État ! Sinon ce ne serait plus un ordre… Ce serait même un désordre ! (Sourires .) Avant même que ce taux ne soit arrêté, j’avais conseillé â l’ordre de fixer une cotisation d’un montant symbolique, d’environ 20 euros par an. Ce montant était d’ailleurs, à quelques euros près, celui qui avait été évoqué lors des débats parlementaires. Il m’apparaît essentiel, pour les infirmiers et infirmières, mais aussi pour l’ordre lui-même, que le montant de la cotisation ne représente pas un obstacle pour les personnes que cette institution a vocation à défendre. Je n’ai cessé, depuis, de conseiller â l’ordre de réviser ce montant. J’ai aussi introduit dans la loi du 21 juillet 2009, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, une disposition permettant à l’ordre de moduler le montant des cotisations. J’espérais qu’il pourrait ainsi proposer une cotisation réduite pour les salariés qui disposent déjà de structures de régulation et de sanction. Malheureusement, l’ordre infirmier n’a pas suivi ce conseil de bon sens, que je n’ai d’ailleurs pas été la seule à lui donner. Depuis, les difficultés se sont accumulées. La majorité des infirmiers refusent de payer la cotisation de 75 euros annuels, disproportionnée par rapport à leurs revenus, mais aussi par rapport à ce qu’ils attendent de cette institution. Contrairement à ce que vous dites, l’ordre n’a fait l’objet d’aucune campagne de dénigrement, ni de ma part ni de la part du Gouvernement. Les services du ministère ont toujours été présents et à l’écoute, notamment lors des conseils nationaux de l’ordre infirmier. J’ai reçu, ainsi que les membres les plus éminents de mon cabinet, les instances de l’ordre, notamment sa présidente, et cela à plusieurs reprises. La dernière rencontre remonte à quelques jours seulement. Je tiens aussi à rendre hommage aux efforts que les parlementaires ont consentis, avec le Gouvernement, pour permettre à l’ordre infirmier de trouver ses marques. Malgré ces efforts, malgré les demandes insistantes de la profession, malgré les appels à la raison des organisations syndicales, dont les prises de position à l’égard de l’ordre sont très respectables, aucun geste n’a été fait par l’ordre infirmier jusqu’à ce jour pour se faire accepter par les infirmiers. Le montant de la cotisation est resté, comme en 2009, fixé â 75 euros. Pourtant, je le répète, au-delà de la contrainte introduite par la loi, un ordre doit se faire accepter aussi par ceux qu’il représente. Je regrette de constater que tel n’est pas encore le cas chez les infirmiers, comme le prouve le faible nombre d’adhésions. Or les infirmiers peuvent adhérer et cotiser sans aucune contrainte, directement sur le site internet de l’ordre infirmier. Il n’y a et il n’y a jamais eu aucune obstruction des pouvoirs publics ! Je vous mets au défi de trouver la moindre obstruction dans ce domaine ! En outre, l’ordre a lui-même assuré une communication massive. Compte tenu des risques juridiques qu’ils encourent, les employeurs n’encouragent absolument pas l’exercice illégal. Je me félicite des choix mesurés que les décideurs hospitaliers font au quotidien. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, je suis ce dossier quotidiennement. Je suis certaine que l’ordre entendra nos appels et que, ensemble, nous allons trouver une solution acceptable pour tous les acteurs.