Annie DAVID - Sénat - 2005-11-08
Date: 2005-11-08
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. S'il est vrai que nos montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle qu'il convient de préserver, il ne faut pas oublier pour autant qu'elles sont, pour nombre de femmes et d'hommes, un lieu de vie où, pour diverses raisons d'ordre géographique ou technique, on ne raisonne pas vraiment comme ailleurs. Les problèmes d'accès, de communication, les aléas climatiques, l'altitude et la pente sont autant d'éléments prépondérants qu'il nous faut prendre en considération, et par-là même, reconnaître la spécificité de ces lieux. Monsieur le ministre, une véritable politique de la montagne doit concilier deux objectifs : protéger l'environnement montagnard et y stimuler les activités humaines. C'est le sens des propositions qui avaient été faites par les élus de montagne lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Or ces propositions furent, pour une large part, rejetées tant par les rapporteurs que par le Gouvernement, souvent en invoquant l'article 40 de la Constitution mais aussi en renvoyant la discussion au présent projet de loi. Qu'en est-il aujourd'hui ? La montagne, et plus spécifiquement l'agriculture de montage, est quasiment absente de ce projet de loi. Et nous ne nous faisons guère d'illusion sur le sort qui sera réservé aux amendements destinés à « habiller » un tant soit peu ce texte en sa faveur, au grand désespoir des élus de montagne et de la population montagnarde. Pourtant, les défis auxquels sont confrontés nos massifs et leurs habitants sont certainement aussi titanesques que les montagnes elles-mêmes et nécessitent, à ce titre, plus que des intentions déclarées. Il est essentiel de créer les conditions d'une agriculture et d'un développement rural durables dans ces zones, non seulement pour les montagnards, mais aussi pour protéger des ressources naturelles vitales dans ces territoires dont dépend par ailleurs une grande partie de nos concitoyens. Or je ne vois rien dans ce texte qui réponde à ces enjeux. Une fois encore, les problèmes que rencontrent les élus de montagne et leur population ne seront pas résolus ; une fois encore, les propositions concrètes et riches de ses élus seront ignorées. Vous niez ainsi le rôle premier de la sphère législative qui consiste, selon moi, à moduler les lois, non pas calculette à la main, mais en tenant compte des difficultés et des propositions des élus de terrain et de nos concitoyens. Monsieur le ministre, rendre nos montagnes attractives, dynamiques, ne se réduit pas à les protéger. Leur attractivité dépendra fondamentalement de l'engagement solidaire de l'Etat en faveur d'une politique spécifique pour l'agriculture, les services publics, les services à la personne, ce que les élus des massifs ne cessent de réclamer à toutes les occasions. Pour autant, vous l'aurez remarqué, le groupe communiste républicain et citoyen n'a pas déposé d'amendements. Comme je l'ai dit voilà un instant, nous ne nous faisions pas d'illusion quant au sort qui leur aurait été réservé. (Allons ! sur les travées de l'UMP.) Mon groupe apportera sans doute son soutien à certains amendements, notamment à ceux qui ont été déposés au nom de l'Association nationale des élus de montagne, l'ANEM, si tant est qu'ils parviennent au stade de la mise aux voix. Je pense en effet que M  le ministre et M. le rapporteur demanderont le retrait de nombre d'entre eux et qu'ils seront peut-être suivis.