Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2009-10-20
Date: 2009-10-20
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Madame la secrétaire d’État, ma première question concerne le logement social, secteur d’activité clé pour l’outre-mer. Le Sénat nous a apporté son soutien en votant un amendement que nous avions déposé dans le cadre de la discussion de la LODEOM et qui permettait de défiscaliser l’investissement dans le logement social outre-mer. Bien que le projet de décret ne nous ait pas été communiqué, notre réseau de renseignements, qui est bon (Sourires ), nous a permis d’en prendre connaissance, et nous avons constaté, avec déception, que le plafond de ressources pris en compte était inférieur à celui qui est prévu pour le « Borloo populaire ». Si tel est le cas, les placements se dirigeront plus massivement vers ce dispositif en métropole que vers le logement social outre-mer. Or, à ce jour, plus de 5 000 personnes ont déjà été licenciées à la Réunion dans le secteur du bâtiment. Les grands travaux ne reprenant pas dans l’immédiat, c’est le logement social qui constitue encore aujourd'hui le premier secteur d’activité dans l’île. Je compte donc sur vous, madame la secrétaire d'État, pour revoir cette question et l’étudier sérieusement en relation avec les promoteurs et le secteur du bâtiment et des travaux publics, car laisser perdurer un mauvais plafond risque de coûter à l’État beaucoup plus cher qu’une incitation raisonnable et raisonnée. Le deuxième secteur économique de la Réunion est celui des technologies de l’information et de la communication, les TIC, qui sont en passe de remplacer le bâtiment au premier rang. Nous avons pris connaissance, là encore, du projet de décret et nous l’avons soumis à nos amis membres de différentes associations spécialisées dans le développement des TIC outre-mer : nous avons constaté qu’un certain nombre d’activités clés pour l’avenir étaient omises, telles que l’édition de logiciels et de jeux électroniques, les services de distribution, les téléservices, les téléactivités, le multimédia, les productions audiovisuelles. Je me suis permis de vous transmettre directement la liste de l’ensemble des secteurs qui sont ainsi exclus. Si le décret est publié en l’état, il ne concernera que 36 % des TIC ! Reconnaissez avec moi qu’il serait dommage d’étrangler un secteur clé de notre économie au lieu de lui donner l’oxygène nécessaire pour développer l’emploi, cet emploi qui évite bien des misères et dont l’outre-mer a tant besoin. Je poserai maintenant deux brèves questions. Qu’il s’agisse de la pêche en Martinique ou dans d’autres régions d’outre-mer, y compris à la Réunion, la cellule qui sera créée auprès de vous-même ou auprès du Premier ministre, comme le propose la mission commune d’information, et nous sommes solidaires, permettra d’aller beaucoup plus loin dans l’adaptation des traités européens. Envisagez-vous plusieurs directives au cas par cas, une pour chaque secteur nécessitant une adaptation, ou bien une directive générale qui donnerait à l’outre-mer les moyens de son développement ? Enfin, s’agissant du revenu de solidarité active, ou RSA, le haut-commissaire Martin Hirsch, lors de la discussion du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion – c’était avant l’accord Bino, qui ne durera que trois ans et qui joue le rôle d’« accord tampon », précisément parce que le RSA n’est pas encore applicable outre-mer –, avait clairement accepté que la période de non-application du RSA outre-mer soit transitoire. Vous pouvez le vérifier dans le Journal officiel des débats ! Et l’article 29 de la loi prévoit que le RSA entrera en vigueur outre-mer au plus tard le 1 er janvier 2011. Dans ce débat, je m’accroche aux engagements pris dans cet hémicycle par le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté : il faut que le RSA – et donc le « RSA jeunes » – soit appliqué outre-mer. C’est en persistant à avoir deux poids et deux mesures que l’on crée un clash outre-mer !