Philippe ARNAUD - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Philippe ARNAUD

M. Philippe Arnaud. Par ailleurs, comme le préconise également le rapport de M. Gérault, pourquoi ne pas autoriser, par dérogation si nécessaire, les sociétés de taxis implantées dans un chef lieu de canton à mettre à la disposition du transport public trois petits véhicules de type minibus, au lieu d'un seul actuellement ? Une autre proposition concerne la mobilité des services marchands. Les commerçants ambulants, s'ils sont installés sur une commune de moins de 3 000 habitants, ont droit à un quota de carburant défiscalisé, actuellement fixé à 1 500 litres. Or les secteurs défavorisés méritent, nous en sommes tous d'accord, des moyens particuliers. Dans ces conditions, pourquoi ne pas accorder aux commerçants de ces secteurs une exonération identique à celle que l'on consent aux agriculteurs ou, si l'on considère que cette exonération est trop importante, porter ce seuil à 3 000 litres en zone de revitalisation rurale ? Le commerce ambulant constitue un vrai service pour les populations qui sont captives ! J'en viens au désenclavement de nos territoires grâce à la téléphonie mobile. Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous connaissez très bien ce sujet, car vous vous vivez cette situation difficile dans votre département. Le 21 octobre 2003, à cette même tribune, lors de l'examen du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, j'exposais les difficultés rencontrées en Charente - mais aussi ailleurs, sur la quasi-totalité des territoires ruraux -, pour être relié aux réseaux de téléphonie mobile. Rien n'a changé depuis, hélas ! Ma commune, qui est un chef-lieu de canton, n'est pas référencée en zone blanche. Et pourtant ! Il faut être magicien pour pouvoir y tenir une communication téléphonique. Je pourrais, pour ce qui me concerne, m'en dispenser éventuellement. Cependant, ce chef-lieu de canton abrite un groupe de quatre médecins qui participent à l'organisation collective sanitaire mise en place dans le cadre de l'expérimentation. A ce titre, ces praticiens assurent la garde et les urgences du centre 15. Imaginez les conséquences dramatiques pouvant résulter de cette situation si le médecin de garde ne peut être joint par téléphone mobile... Comment, dans ces conditions, inciter les médecins à rester en milieu rural, et a fortiori à s'y installer ? Messieurs les secrétaires d'Etat, je m'interroge très simplement : quels seront les effets des dispositions positives, fiscales et financières, contenues dans les articles 38 et 38 bis du présent texte s'il n'y a pas de couverture téléphonique ? Seuls, l'incitation fiscale et l'accompagnement financier ne pourront pas encourager un médecin à s'installer ou à rester en milieu rural si les moyens de communication ne sont pas adaptés aux exigences d'aujourd'hui ! Messieurs les secrétaires d'Etat, il est donc urgent d'intégrer la téléphonie mobile au service universel des télécommunications. L'engagement d'examiner attentivement une telle mesure a été pris lors du débat sur le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Le rendez-vous avait été fixé au premier semestre 2005. Par ailleurs, afin de contribuer aux désenclavements, il nous parait très légitime de rendre éligibles au fonds de compensation pour la TVA les investissements réalisés par les collectivités locales, en matière de téléphonie mobile comme en matière d'Internet à haut débit. Aujourd'hui, les collectivités territoriales ne peuvent récupérer la TVA payée à l'occasion de telles dépenses. En conclusion, je souhaiterais saluer le travail de M. Emorine et de la commission qui ont fait preuve d'une grande dextérité pour aborder ce texte, et surtout le bonifier. Je tiens donc à souligner la qualité de leur rapport. Messieurs les secrétaires d'Etat, vous aurez compris mes réticences à approuver un texte contenant autant de mesures disparates, de mesures relevant du domaine réglementaire et ne comportant pas d'engagements financiers à la hauteur des enjeux. Toutefois,...