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Yannick BOTREL - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Il en résulte une nouvelle concentration des moyens de production au détriment des jeunes qui cherchent à s’installer ou des exploitations en dessous du projet agricole départemental. Dans ce domaine, il faut protéger la profession d’elle-même et de certains comportements. Sur ce sujet, votre parole est attendue, monsieur le ministre. Mes chers collègues, le modèle agricole qui a été construit est désormais hors de tout contrôle ; aujourd'hui, il dévore les producteurs. Au-delà de cette constatation, à laquelle on ne peut bien entendu se résoudre, je tiens à dire avec force, avec les membres du groupe socialiste, que nous sommes attachés à la taille humaine des exploitations, que l’agriculture ne peut pas être mise au rang d’une activité économique banale et que, à ce titre, elle doit être organisée et régulée, et, enfin, que sa fonction consiste non seulement à produire, mais aussi à contribuer à la gestion des espaces et des territoires ruraux, dont elle constitue bien souvent la dernière activité économique. Tel est, monsieur le ministre, le sens de notre engagement dans ce débat. (Bravo ! et a pplaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Philippe LEROY - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. … ainsi que dans les cent dix maisons de retraite, où des milliers de repas sont servis quotidiennement, ce qui est phénoménal. Puisque nous disposons de nos propres cuisines, il n’y a pas loin de la coupe aux lèvres ! Il est donc possible aujourd'hui de passer à l’expérimentation des circuits courts en grandeur réelle. Nous vous remercions, monsieur le ministre, de nous faciliter les choses en modifiant le code des marchés publics. J’en viens maintenant au thème principal de mon intervention, la forêt, qui a été qualifiée tout à l'heure de belle endormie. Elle est belle, parce qu’elle a reçu beaucoup de soins pendant des siècles et qu’elle a bénéficié d’investissements colossaux depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Le Fonds forestier national, qui a malheureusement été supprimé pour des raisons que je n’ai toujours pas comprises, a permis de traiter plus de cinq millions d’hectares au cours des cinquante dernières années. Mais la forêt est également fragile, comme nous l’ont démontré les tempêtes. Cela étant, elle est globalement en bon état.
Gérard BAILLY - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi arrive en discussion au moment où l’agriculture traverse, nous le savons tous, une grave crise. Ce texte apportera-t-il des solutions aux agriculteurs ? Ces derniers seront très attentifs aux mesures qui seront décidées par le Parlement. Nous avons, à cet égard, mes chers collègues, une grande responsabilité. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous attendiez beaucoup du Parlement pour enrichir ce projet de loi. Vous ne manquerez donc pas d’accepter les nombreux amendements que nous avons déposés et qui répondent aux attentes du monde agricole. En tant que président du groupe d’études de l’élevage, mon intervention portera principalement sur les problèmes liés à ce secteur. Je ferai d’abord un constat. Le commerce extérieur des viandes a diminué fortement, non seulement avec des pays tiers, mais également, de façon plus prononcée, avec les membres de l’Union européenne. Notre cheptel ovin a perdu près de 3 millions de têtes. Aujourd’hui, c’est notre troupeau bovin qui enregistre à son tour une baisse importante de ses effectifs. Enfin, dans le secteur porcin, nous avons acheté à l’Allemagne 17 000 tonnes de porc de plus que ce que nous lui avons vendu.
Gérard BAILLY - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Cette production souffre des particularités territoriales, comme des fluctuations de prix, en raison, me semble-t-il, non pas d’un manque de technicité des éleveurs, mais plutôt d’une insuffisante rentabilité de la profession, qui doit s’acquitter, j’insiste sur ce point, d’une forte présence journalière. Ce projet de loi suffira-t-il à changer les choses ? C’est ma question, c’est notre question. Certes, il apportera des améliorations grâce à un certain nombre de mesures. Je pense à la contractualisation pour les productions vendues, à l’assurance récolte destinée à répondre aux difficultés du secteur herbager. Je pense également à la reconnaissance et à la mise sur le marché des produits locaux, via des circuits courts, ou au contrôle des marges. Néanmoins, le fossé entre la situation actuelle et l’objectif à atteindre est si profond que les mesures prévues dans le projet de loi ne suffiront pas, je le crains, à le combler totalement. Pourtant, monsieur le ministre, je reconnais la détermination dont vous faites preuve sur le plan national comme sur le plan européen. De même, je salue le travail immense réalisé par nos rapporteurs, qui ont auditionné pas moins de deux cent trente-trois personnes. C’est un record ! Il témoigne de l’importance de l’effort de préparation qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, c’est grâce à une meilleure répartition du prix des produits alimentaires entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs que l’on trouvera une partie de la réponse. Mais elle ne suffit pas. Il importe également de cesser de charger continuellement « la barque » des exploitations agricoles par l’augmentation des charges, comme l’a rappelé notre collègue Jean-Pierre Raffarin voilà quelques instants. Il faut aussi mettre un terme aux contraintes quotidiennes croissantes des éleveurs, Aymeri de Montesquiou l’a souligné. Les règles franco-françaises allant au-delà des normes communautaires ou plus strictes que celles en vigueur dans les autres États membres augmentent les coûts de production, les salaires et les charges sociales, et ce dans tous les secteurs, social, environnemental, sanitaire, celui des transports, ce qui nous fait perdre de la compétitivité, sans parler des services de proximité de l’État, qui n’ont pas toujours les méthodes de contrôle souhaitables. Monsieur le ministre, l’élevage aura besoin de crédits, vous le savez. Je veux bien qu’il soit question du bien-être animal, mais je ne souhaite pas que l’on oublie pour autant le confort humain.
Gérard BAILLY - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Les éleveurs ont besoin de bâtiments d’élevage pratiques et adaptés à leurs utilisations, qu’il s’agisse de la traite, de l’évacuation des fumiers ou de l’enfourragement. Cela nécessite des politiques de subventions d’investissement significatives si l’on reste aux prix actuels. Voilà quelques jours, vous nous avez dit que les éleveurs allemands pouvaient se contenter d’un prix bas du lait parce qu’ils étaient également producteurs d’énergie. Que de chemin nous reste-t-il à parcourir ! La route sera longue pour utiliser les lisiers, le fumier pour la biomasse, tirer parti des toits pour l’énergie solaire, exploiter les céréales de manière plus significative pour les biocarburants. Là encore, les accompagnements financiers devront être importants. Le projet de loi apportera-t-il une réponse à la hauteur de ce challenge pour que nos élevages soient producteurs d’énergie ? L’élevage, plus que tout autre secteur dans le domaine agricole, devra être particulièrement adaptable à l’adéquation entre production et consommation. En effet, de nombreux produits sont tributaires des conditions climatiques : par exemple, le secteur laitier et fromager enregistre des fluctuations de prix importantes pour peu que la production varie d’un infime pourcentage au-dessus ou en dessous d’un point donné. Tous les mécanismes de régulation prévus dans ce projet loi doivent permettre une telle adéquation, avec des adaptations régionales. Par ailleurs, nous devons amplifier nos efforts en matière de recherche, d’élaboration de nouveaux produits alimentaires et d’amélioration du patrimoine génétique, tout en veillant sans cesse à la qualité sanitaire de nos produits. La France est particulièrement bien placée dans ce domaine, et elle doit le rester ! C’est pourquoi je défendrai avec insistance tous les amendements qui iront dans le sens de l’étiquetage, principalement des lieux de production des produits alimentaires.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Dans le même temps, mon cher Gérard César, les amendements que nous considérions comme les plus pertinents et les plus significatifs sur le plan social ont été rejetés ! La majorité a, par exemple, refusé que le texte mentionne l’accès des citoyens à une alimentation sûre et de qualité, dans des conditions économiquement acceptables pour tous. Transformer l’Observatoire des prix et des marges en un outil réellement opérant constitue pourtant un enjeu essentiel ! Les intervenants précédents l’ont dit, nos travées sont occupées par nombre de spécialistes en matière d’agriculture, qui ont tous à cœur de défendre leur territoire et leur production. Pour ma part, j’évoquerai le consommateur, dont il n’a pas été suffisamment question et qui devrait rester au centre des préoccupations de chacun. Je me référerai à deux indicateurs que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et que j’ai cités à de multiples reprises en commission. Tout d’abord, quelle que soit la variation à la baisse de la rémunération des producteurs de lait ou de porc, les prix à l’étal ne diminuent jamais. Ensuite, l’explosion du prix du blé voilà trois ou quatre ans a entraîné, parfois par anticipation, une augmentation très sensible du prix du pain. Aujourd’hui, le prix du blé a considérablement chuté. Pour autant, le prix du pain est resté au même niveau. Ces deux indicateurs sont présents dans l’esprit des 65 millions de consommateurs que compte notre pays. Tant que ces données n’auront pas été modifiées de façon à les rendre plus raisonnables, donc plus admissibles aux yeux de l’opinion publique, ni vous ni nous n’aurons rempli notre mission. Le consommateur s’intéresse rarement au mécanisme qui fait évoluer les prix de manière parfois exponentielle entre le stade du producteur et lui-même. Son souci, à lui, est de débourser la somme voulue pour acheter des produits de première nécessité. Au travers de ces deux exemples précis et connus de tous, on peut se rendre compte que beaucoup reste à faire pour revenir à une situation normale. Pourtant, nous sommes nombreux à être persuadés que, compte tenu des atouts de notre agriculture, il n’est pas illusoire, bien au contraire, d’envisager une réforme qui pourrait concilier les intérêts des deux bouts de la chaîne, c'est-à-dire ceux du producteur, auquel il importe de garantir des revenus décents et des perspectives d’avenir, et ceux du consommateur, qui a le droit de revendiquer des produits de qualité à des prix raisonnables. Au moment où s’ouvre ce débat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux pas cacher mon scepticisme, voire mon pessimisme, par rapport au texte qui nous est soumis. J’en profite également pour souligner que les agriculteurs du Sud-Ouest, particulièrement ceux de la Haute-Garonne, généralement de petits exploitants, ne peuvent pas non plus se reconnaître dans ce projet de loi. J’espère néanmoins que la suite du débat nous permettra d’évoluer dans le bon sens !
Pierre JARLIER - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Pierre JARLIER

M. Pierre Jarlier. … qui a conduit à la suppression de l’article. C’est en effet au Parlement de définir le statut de l’agriculteur entrepreneur. J’ajoute qu’il faut absolument éviter une agriculture à deux vitesses, qui verrait certains agriculteurs, notamment les plus petits, privés des soutiens publics en raison de la nature de leur statut. Concernant les mesures qui intéressent particulièrement les collectivités, j’évoquerai trois points sensibles. En premier lieu, le texte initial du Gouvernement prévoyait la création d’une taxe en cas de cession d’un terrain nu devenu constructible à la suite d’une modification des documents d’urbanisme ; cette taxe, qui se serait appliquée à toutes les communes, aurait été perçue par l’État alors que la compétence « urbanisme » relève des communes. Or il existe déjà une taxe forfaitaire levée à l’initiative des communes, qui a pour vocation de compenser une part des investissements d’équipement engagés par les communes pour rendre les terrains constructibles. La commission a choisi de supprimer l’article relatif à cette taxe : c’est une excellente initiative, car il serait difficile de déterminer sa justification, et son niveau ne la rendrait pas dissuasive. En deuxième lieu, la commission de la consommation des espaces agricoles donne un avis consultatif sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles. En l’état, l’esprit du projet de loi est satisfaisant dans la mesure où l’avis de cette commission reste consultatif et que les collectivités compétentes en matière d’urbanisme sont également associées. Toutefois, on peut regretter qu’une nouvelle entité soit créée : même s’il s’agit d’une section spécifique des CDOA, les commissions départementales d’orientation de l’agriculture, la commission de la consommation des espaces agricoles constitue en effet une nouvelle couche du « magma » des commissions auquel les élus ont de plus en plus de mal à faire face. C’est en amont qu’il faudra mieux encadrer l’évolution de l’urbanisation, avec la généralisation des SCOT, décidée au Sénat, sur l’initiative du président de la commission de l’économie, dans le cadre du Grenelle II, ou avec une incitation plus forte à l’élaboration de documents d’urbanisme à une échelle pertinente. Enfin, en troisième lieu, je veux parler de la restauration scolaire.
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, pratiquement toutes les exploitations agricoles sont en perdition, dans l’ensemble des filières, les plus touchées étant les filières élevage, les filières végétales et les filières fruits et légumes. La profession vous a lancé un appel au secours à la fin de l’été dernier ; vous leur avez lancé une bouée de sauvetage dès l’automne. Vous avez colmaté quelques brèches des embarcations en maintenant la plupart hors d’eau, mais la tempête sévit toujours ! Il vous faut consolider les embarcations si vous ne voulez pas qu’elles soient emportées par les flots de la volatilité des cours. Le Président de la République, en commandant de la flotte, vous a invité à imaginer la boîte à outils qui devrait permettre à la profession de résister à ce grand creux et d’éviter le péril dans l’immédiat. Ainsi venez-vous défendre aujourd'hui devant le Parlement ce projet de loi de modernisation de l’agriculture. Que faut-il attendre de la future loi ? Va-t-elle répondre de manière durable aux difficultés économiques de notre agriculture ? Ces difficultés sont-elles conjoncturelles ou structurelles ? Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet… Les mesures que vous nous proposez, monsieur le ministre, ont, pour nombre d’entre elles, un caractère structurel. Elles restent cependant soumises aux aléas du marché, qu’il s’agisse de l’Observatoire des prix et des marges ou de la contractualisation.
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Les dispositifs d’assurance concernant les aléas climatiques et les revenus devraient en partie répondre aux situations les plus préoccupantes. Cependant, ils ne permettront en aucun cas à ce stade de remettre à flot sans risque les exploitations agricoles. Les vraies réponses, c’est de l’échelon européen que nous les attendons, avec la remise en service d’outils de régulation des marchés et la mise en place d’un filet de sécurité, comme celui que les Américains assurent à leurs agriculteurs. Quelles sont, monsieur le ministre, les chances pour notre pays d’obtenir une réponse à ces attentes ? Sans prix à la hauteur des coûts de production, à la couverture des amortissements et à l’obtention d’un revenu décent, cette loi risque d’être source de déception ! Quelques-uns de vos prédécesseurs avaient tenté de s’aventurer dans l’exercice auquel vous nous invitez, mais sans succès. Il leur était opposé – ou il était opposé à nos amendements – des contre-indications européennes. Je pense notamment à l’encouragement aux accords interprofessionnels ou aux groupements qui auraient pu se heurter aux règles de la concurrence. La boîte à outils que vous nous proposez permettra sans doute le pilotage et le contrôle de certains risques, mais en quoi permettra-t-elle de peser sur les marchés pour assurer aux agriculteurs le revenu indispensable à leur survie et à la vie durable de leurs exploitations ? Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre, à défaut de prix « porteurs », en matière de baisse des charges, d’allégement de la réglementation ou d’encouragement à la diversification dans des conditions économiques viables ? À titre d’exemple, quelles initiatives prendrez-vous pour limiter le poids des normes, qu’elles soient sociales ou environnementales ? Coût de la main-d’œuvre, mesures relatives aux installations classées, obligation de couverture hivernale des sols, règles relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, politique de soutien à la production d’énergies renouvelables, coût du transport des matières premières, service public de l’équarrissage, accès aux biotechnologies, taux de change intracommunautaire, tout cela pèse lourdement sur la compétitivité de nos exploitations. À quelle harmonisation des normes au niveau européen faut-il s’attendre ? Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que les agriculteurs allemands ou suédois soient plus compétitifs que les agriculteurs français ? Enfin, pourriez-vous nous donner quelques indications quant à vos intentions en ce qui concerne le devenir du FFIPSA, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, qui reste déficitaire ? Les attentes sont donc nombreuses : merci, monsieur le ministre, de ne pas décevoir la profession ! Vous avez déjà beaucoup œuvré pour elle, en obtenant des résultats positifs limitant la casse. C’est l’avenir de notre agriculture qui est en jeu ; nous comptons sur vous, comme vous pouvez compter sur le soutien du Parlement dans votre combat européen pour la défense des prix et de notre économie agricole.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. De la même façon, en août dernier, j’étais seul à demander le respect d’une PAC forte ; durant l’appel de Paris en décembre, nous avons été vingt-deux États à réclamer le maintien d’une PAC forte et à abandonner l’idée d’une diminution drastique du budget européen ! À tout seigneur tout honneur : pour finir, ayant, par définition, une certaine affection pour les anciens premiers ministres (Sourires .), je voudrais répondre à M. Jean-Pierre Raffarin sur les trois points qu’il a soulevés ! Le premier point concerne la menace institutionnelle. Je ne reprendrai pas ses propos mais, je tiens à le souligner, nous veillons, au ministère de l’agriculture, à rééquilibrer le balancier. Ce que nous avons obtenu, avec Jean-Louis Borloo, sur les règles environnementales – la prise en compte de la crise économique et l’harmonisation européenne –, le montre : le balancier se rééquilibre. Ce que nous avons réussi à obtenir sur la réassurance publique, grâce à un travail très constructif avec Christine Lagarde, en témoigne également ; de même que ce que nous avons réussi à obtenir, à l’issue d’un travail très constructif avec Éric Woerth, sur les allégements de charges pour le travail occasionnel des agriculteurs. Le balancier ne penche pas systématiquement en défaveur du ministère de l’agriculture. Je tiens à rassurer Jean-Pierre Raffarin sur ce point. Le deuxième point souligné par Jean-Pierre Raffarin concerne les conséquences régionales des décisions que nous prenons. Je le redis avec force : je suis contre la concentration excessive des exploitations, contre l’uniformisation de la production agricole en France, contre l’extension sans fin des surfaces d’exploitation ; mais je suis pour la diversité des productions, pour le maintien de l’activité dans l’ensemble des régions françaises – y compris en Lozère, cher Jacques Blanc, et dans le Cantal, cher Pierre Jarlier –, je suis pour le maintien de l’agriculture partout sur notre territoire, y compris dans les zones intermédiaires !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement tient le Parlement en très haute estime. Il a d’ailleurs limité le recours aux ordonnances, à la suite des travaux de la commission. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il a fait évoluer le texte conformément à vos objectifs, auxquels il souscrit – je pense notamment au développement des circuits courts et à la modification des règles d’appel d’offres – pour aller dans le sens du développement durable. Je le répète la promotion d’une agriculture durable est un objectif également poursuivi par le Gouvernement. En effet, cet objectif correspond à la fois à une attente des citoyens et à une obligation économique pour les producteurs. L’intérêt des producteurs est évidemment de devenir plus indépendants des énergies fossiles dont la ressource se raréfie et dont le prix ne cesse d’augmenter. Ce constat est valable pour les agriculteurs, mais aussi pour les pêcheurs. Récemment, en Bretagne, dans un port où je me trouvais, un pêcheur qui travaillait sur un bâtiment moyen m’a expliqué qu’un centime d’euro supplémentaire par litre de gazole signifiait pour lui 7 000 euros supplémentaires par an. Ce pêcheur n’aspire qu’à une chose, comme tous les autres pêcheurs de France : devenir de plus en plus indépendant vis-à-vis du gazole. En ce qui concerne la taxe sur les plus-values foncières, sachez que j’y tiens aussi personnellement. Je crois qu’il est indispensable de taxer la spéculation sur les terres agricoles. Je pense que nous aurons l’occasion de revenir sur cette taxe au cours du débat et, je l’espère, de la rétablir, en affectant son produit à l’installation des jeunes agriculteurs. Enfin, vous savez que je me bats pour la régulation européenne des marchés agricoles depuis plusieurs mois, et que je continuerai ce combat dans les mois à venir. J’espère vous avoir rassurée, madame Labarre. En tout cas, telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cette motion d’irrecevabilité.