Serge DASSAULT - Sénat - 2006-11-06
Date: 2006-11-06
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le financement des exonérations de sécurité sociale et les 35 heures coûtent plus de 20 milliards d'euros au budget de l'État, ce qui représente la moitié de notre déficit. Or ces dépenses, qui concernent le domaine privé, nécessitent des emprunts récurrents de la part de l'État aboutissant à augmenter chaque année notre dette. Il est pourtant dangereux d'emprunter pour payer des dépenses de fonctionnement, car on risque de ne jamais les rembourser. En attendant, ces dépenses réduisent les charges de gestion des entreprises qu'elles seraient incapables de supporter et dont elles ne sont d'ailleurs pas responsables. Dès lors, que faire pour éviter de faire payer les entreprises et pour alléger les charges de l'État ? Il faut trouver un autre système. Je pense à une solution qui pourra paraître surprenante : il faudrait purement et simplement que l'État ne paie plus ces charges. Si celui-ci a décidé d'en supprimer le paiement par les entreprises, je ne vois pas pourquoi il devrait les payer. Mais comment financer les charges de la sécurité sociale, qui devrait alors faire face à des déficits supplémentaires ? Il faudra donc trouver à la sécurité sociale d'autres moyens de financement en dehors des charges pesant sur les salaires et le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle je propose que, au lieu de faire payer finalement aux entreprises un impôt sur les salaires, ce qui aggrave leur coût de production et réduit leur compétitivité, il serait plus judicieux de leur faire payer un impôt sur les résultats de leurs activités, c'est-à-dire sur leur chiffre d'affaires associé à la masse salariale qui en serait déduite. Ce « coefficient d'activité », associé au montant constitué par le chiffre d'affaires des entreprises dont on déduirait la masse salariale pour financer la sécurité sociale à la place des salaires, serait le même pour toutes les activités. Il aurait ainsi le mérite de réduire les charges sur les salaires d'au moins 30 % et de ne plus avoir d'effet sur les coûts de production, ce qui est important. Son montant pourrait être défini en fonction des sommes nécessaires désirées, par exemple par le ministère de la santé. Ce dernier pourrait ainsi fixer chaque année le montant nécessaire pour financer la sécurité sociale : 100 milliards, 110 milliards ou 120 milliards d'euros. Pour cela, il suffirait d'adapter ce coefficient, qui pourrait passer de 3,8 % à 4,2 % voire davantage. Ce système permettrait en outre de financer les dépenses de maladie et de la famille sans que ces dépenses incombent à l'État ou aux entreprises. Un ajustement annuel serait fait pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale dans ces domaines. Et pourquoi ne pas imaginer aller plus loin ? Ce coefficient pourrait permettre également de payer certaines autres charges comme celles du chômage. Cela réduirait d'autant les charges sur les salaires et favoriserait une meilleure rentabilité des entreprises. Il n'y aurait plus de cotisations sociales et patronales, mais un coefficient d'activité qui varierait en fonction des besoins budgétaires. Pourquoi ne pas l'imaginer et en calculer les conséquences ? Ce système favoriserait l'emploi et les entreprises de main-d'oeuvre, qui font peu de chiffre d'affaires avec beaucoup de personnel, et rendrait l'entreprise plus compétitive avec une croissance plus forte. En prenant le chiffre d'affaires comme base de collecte d'impôts, on ne charge pas l'outil de production, mais le résultat. L'entreprise gagne en productivité. Les entreprises de service et les importateurs paieront plus, car ils ne créent que peu d'emploi. Par contre, les entreprises de main-d'oeuvre paieront moins et feront reculer le chômage. Mes propositions peuvent paraître révolutionnaires, mais je pense qu'elles valent la peine d'être étudiées. Pourquoi ne pas nous débarrasser de notre vieille habitude de considérer les salaires comme un facteur imposable ? Avec ce nouveau système de coefficient d'activité, l'État diviserait son déficit par deux, les salaires de moins en moins imposés permettraient d'améliorer considérablement notre compétitivité, et nos prix seraient réduits. De plus, avec moins de charges sur les salaires, on faciliterait les embauches, on favoriserait les augmentations, la croissance, le pouvoir d'achat, et le chômage diminuerait. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, est-ce trop beau pour être vrai ? Suis-je stupide ou génial ? C'est à vous de le définir. En tout cas, je vous propose d'étudier cette solution, qui me semble de nature à résoudre beaucoup de problèmes.