Albéric de MONTGOLFIER - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Albéric de MONTGOLFIER

M. Albéric de Montgolfier. Le niveau des salaires, celui des charges sociales et d’autres éléments comme la fiscalité jouent également un rôle. Cependant, la suppression de la taxe professionnelle s’inscrit dans une réforme globale et vise à améliorer notre compétitivité. Cela passe, bien sûr, par la modification de notre fiscalité et des prélèvements sociaux. Je pense, en particulier, à la baisse des charges sur les bas salaires, à la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, ou encore au crédit d’impôt recherche. Bref, la suppression de la taxe professionnelle complète cet ensemble et permettra d’alléger de 4,3 milliards d’euros la fiscalité des entreprises. La taxe professionnelle est une spécificité bien française, comme l’a constaté la commission des finances, qui a examiné l’ensemble des systèmes fiscaux européens. La France est en effet le seul pays où un impôt sur l’investissement existe. La taxe professionnelle présente d’ailleurs des caractéristiques incompréhensibles. Elle est en effet payée par les entreprises, bénéficiaires ou non, qui investissent, alors même que ces investissements ne sont pas encore productifs. Madame la ministre, vous avez visité cette semaine à Anet, en Eure-et-Loir, une entreprise dont les marges sont quasiment nulles et dont les outils industriels sont anciens. Malgré cela, elle paie la taxe professionnelle. Vous avez également visité une entreprise nouvelle qui perd de l’argent et qui paie la taxe professionnelle, alors même que ses investissements ne sont pas encore producteurs de richesse. C’est pourquoi la taxe professionnelle n’est pas comprise, en particulier par les investisseurs étrangers. Vous avez pu le constater cette semaine, madame la ministre, en visitant une entreprise américaine. Le dirigeant, et non le représentant d’un quelconque parti politique, a expliqué que son groupe avait choisi d’investir massivement après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle. Dans la comparaison des systèmes fiscaux, la France était clairement désavantagée du fait de la taxe professionnelle. Le constat de l’urgente nécessité de s’attaquer à ce problème est donc partagé. Fallait-il non pas supprimer la taxe professionnelle mais la réformer ? À l’évidence non, car la taxe professionnelle est assise à 80 % sur l’investissement. La suppression de la part salariale par Dominique Strauss-Kahn a sans doute déséquilibré le système d’origine en faisant porter la fiscalité exclusivement sur l’investissement, et singulièrement sur l’industrie. Or la part de la valeur ajoutée de l’industrie est passée de 21 % en 1988 à moins de 14 % aujourd’hui. On ne pouvait donc réformer un impôt qui, du fait des réformes successives, était appelé à s’éteindre progressivement. L’État en est d’ailleurs devenu le premier contributeur. La raison principale de la suppression de la taxe professionnelle, c’est donc la nécessité de créer un impôt économique local moderne, c’est-à-dire imposant l’activité économique contemporaine, de plus en plus immatérielle. Aujourd’hui, la taxe professionnelle est payée principalement par l’industrie, qui a perdu 500 000 emplois en quinze ans, alors que les secteurs de services tels que la banque et l’assurance ne paient pratiquement pas de taxe professionnelle. On ne pouvait donc plus réformer un impôt dont la base était appelée à se réduire comme peau de chagrin.