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Michel BILLOUT - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Face à cette situation de blocage, la proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd'hui se place sur le terrain du compromis. En effet, en revenant partiellement sur l'amendement Devedjian, elle tend à rendre plus difficile l'exercice de droit de veto octroyé à l'opposition. La commission a également assorti cette nouvelle disposition d'une durée de vie limitée en instaurant une période expérimentale de sept ans. Cependant, si c'est un compromis que l'on recherche, celui-ci ne nous convient malheureusement pas, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il n'appartient pas à la loi de revenir sur les modalités de fonctionnement du STIF. Cela va à l'encontre du principe même de décentralisation, qui impose que soit respectée l'autonomie des collectivités territoriales. Les modalités de vote doivent donc être définies, à notre sens, par un règlement intérieur du STIF, élaboré collectivement par les différents partenaires. La loi définit-elle les modalités de vote au sein des autres autorités organisatrices de transports régionaux ? Non ! Alors, pour quelles raisons faire une exception avec le STIF ? Par ailleurs, nous nous opposons à ces dispositions qui rompent avec la notion de solidarité territoriale et permettent aux départements les mieux pourvus en infrastructures et en matériel de refuser de contribuer au développement de l'offre de transport dans les départements les plus défavorisés. Ainsi, aux termes de cette proposition de loi, un département, en invoquant un intérêt majeur et par un vote des deux tiers de son assemblée délibérante, pourrait demander au STIF une seconde délibération, à la majorité qualifiée cette fois, pour toute décision augmentant les charges de fonctionnement. Prenons un simple exemple, auquel il a déjà été fait allusion : le conseil général des Yvelines, qui pourrait disposer à lui seul d'une majorité homogène des deux tiers, serait en mesure de bloquer une décision du STIF, alors même que sa contribution ne couvre que 1,59 % des charges d'exploitation. Ce n'est pas sérieux ! Nous estimons au contraire que le STIF doit permettre de définir un intérêt commun régional, intérêt commun qui va de pair avec la solidarité, tout cela devant évidemment être conjugué à la volonté régionale de mettre en oeuvre une politique de cohésion territoriale, mais également de cohésion sociale. Cette distinction entre l'intérêt commun, garanti par le vote à la majorité simple, et l'intérêt majeur, garanti par le vote aux deux tiers, amène également à s'interroger sur la hiérarchie sous-jacente, qui placerait l'intérêt commun en dessous de l'intérêt dit « majeur ». Les conséquences de ce type de construction juridique sont plutôt hasardeuses. Ce qui manque au STIF, fondamentalement, c'est moins la définition de nouvelles règles de vote que le renforcement de la démocratie sociale dans son fonctionnement, notamment la représentation des usagers au sein du conseil d'administration.
Jean-Jacques HYEST - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Jean-Jacques HYEST

M. Jean-Jacques Hyest. J'ai entendu un certain nombre d'inexactitudes. Pourquoi a-t-on tant tardé pour décentraliser les transports en Île-de-France, alors que cela avait été fait pour les autres régions ? Tout simplement parce que c'était difficile. Outre le fait que cette question concerne un Français sur cinq, il fallait prendre en compte plusieurs opérateurs : la SNCF, la RATP et le réseau privé Optile. Je me réjouis quant à moi que, dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, il ait été prévu de traiter l'Île-de-France comme les autres régions. Simplement, comme la situation de cette région est tout de même particulière, on a créé un organisme particulier. Tout le monde était d'accord sur ce point ; ce n'était pas nouveau ; il y avait eu de nombreuses propositions, mais aucune n'avait abouti. Ensuite, la région, par l'intermédiaire du STIF, est devenue responsable. La participation des élus régionaux était récente, vous l'avez rappelé, madame Bricq, puisqu'elle datait en effet de 2001. Auparavant, c'était l'État qui gérait les transports de la région d'Île-de-France. Il ne faut donc pas faire de reproche inconsidéré. Des discussions ont eu lieu ; on est arrivé à une situation de blocage, et vous comprendrez aisément qu'un certain nombre de collectivités aient pu s'inquiéter que l'on fasse des investissements très importants dans certaines d'entre elles et que l'on oublie complètement les autres.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'exprime à mon tour notre grande satisfaction de voir ce projet de loi, à l'amélioration duquel nous souhaitons contribuer, soit présenté aujourd'hui devant le Sénat. Cependant, je voudrais faire écho aux propos de notre rapporteur et relayer les inquiétudes exprimées par un certain nombre de nos collègues sur les conséquences de ce texte. En effet, s'il est consensuel, comme l'a montré son examen en commission, il appelle néanmoins deux remarques de notre part. En premier lieu, il ne faut pas que l'adaptation de notre droit à la législation internationale nous fasse, nous Français, « régresser » dans le domaine de la lutte contre le dopage. La France est reconnue sur le plan international pour son exigence dans ce domaine. On nous a même parfois reproché d'avoir une législation plus sévère que celle des autres pays. Dois-je rappeler que, en 2004, 8 915 contrôles ont été diligentés en France, contre 5 770 au Royaume-Uni et 5 000 seulement au titre de l'Agence mondiale antidopage ? Il nous faut donc préserver ce niveau de contrôles. Or les fédérations internationales deviennent les maîtresses du jeu lorsqu'elles définissent en toute liberté les manifestations et compétitions inscrites à leur calendrier. Il faut donc espérer que l'AMA saura faire preuve d'une autorité suffisante pour imposer une action antidopage rigoureuse à des fédérations naturellement peu enthousiastes ! C'est pourquoi nous insistons, monsieur le ministre, pour que vous continuiez à être notre ambassadeur auprès de ces instances afin de maintenir nos exigences actuelles. Il faudra faire preuve de beaucoup de volontarisme pour harmoniser les dispositifs prévus par l'Agence mondiale antidopage. En second lieu, j'évoquerai la recherche, sujet qu'a déjà abordé notre rapporteur. Le bilan des activités de recherche dressé par le groupe « Sport et santé » des états généraux du sport a mis en évidence nos lacunes en la matière. A titre d'exemple, les publications françaises dans le domaine de la biologie et de la médecine du sport ne représentent que 2 % de la production internationale. Cette situation est d'autant plus regrettable que la sophistication des produits utilisés pour améliorer les performances requiert un accroissement des efforts proportionnel aux progrès constants de la biotechnologie. Les substances les plus innovantes, développées dans d'autres buts que celui de doper des athlètes, et très vite récupérées par les professionnels de la fraude, restent souvent indétectables par les contrôles urinaires ou sanguins. Au passage, monsieur le rapporteur, je me permets de noter que vous avez attaqué un peu sévèrement les chimistes. Sans doute avez-vous oublié que M. Jean-François Lamour et moi-même, nous sommes des chimistes !
Jacques VALADE (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires sociales. Très bien ! Cette insuffisance de moyens s'explique, en partie, par le relatif isolement des équipes universitaires de recherche en sciences et techniques du sport au sein de la communauté scientifique. Elle résulte aussi de la dispersion des moyens et du manque de coordination thématique entre les différents intervenants. Il nous faut donc intensifier nos efforts dans ce domaine afin de structurer le secteur, de permettre l'évaluation des avancées en matière de recherche et de leur influence sur le dopage. N'oublions pas - monsieur le rapporteur, vous l'avez d'ailleurs rappelé - que c'est le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry qui, grâce à ses travaux de recherche, a mis au point deux procédés, l'un pour détecter l'EPO, l'autre pour déceler l'hémoglobine réticulée. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que l'intégration de ce laboratoire à la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage soit l'occasion d'optimiser son potentiel humain, de manière à dynamiser encore davantage les équipes et permettre une veille renforcée sur les données les plus récentes des progrès réalisés dans le domaine des biotechnologies. Nous serons naturellement attentifs à ce que les moyens financiers nécessaires soient attribués à ce laboratoire pour qu'il développe ses activités de recherche et puisse conclure, comme le disait M. le rapporteur, de nouveaux partenariats, notamment avec des laboratoires étrangers et des universités. Sous réserve de ces observations et comme les conclusions du rapport ont été adoptées à l'unanimité par la commission des affaires culturelles, nous voterons ce projet de loi avec enthousiasme.
Jean-François HUMBERT - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Jean-François HUMBERT

M. Jean-François Humbert. La devise des jeux Olympiques modernes, citius, altius, fortius - plus vite, plus haut, plus fort -, traduit une conduite à suivre, une manière de vivre pour les sportifs. Elle encourage l'athlète à donner le meilleur de lui-même non seulement pendant toute la fastidieuse période d'entraînement, mais surtout au moment de la compétition. Certains tricheurs tendent malheureusement à faire évoluer la devise olympique : pour eux, c'est toujours plus vite, plus haut, plus fort, mais... « chargé », c'est-à-dire dopé. Pourtant, le sport joue dans la vie de nos sociétés un rôle plus important que jamais. Il est même devenu un phénomène mondial, doté de l'immense pouvoir de rapprocher les peuples et de promouvoir des formes de compétition qui élèvent l'esprit humain, le détournent de la haine qui engendre les conflits. Parallèlement, le sport est un facteur de cohésion sociale, un outil d'éducation, un gisement d'emplois, un instrument pour les politiques de santé publique et d'intégration sociale, ainsi qu'un vecteur d'identité culturelle. Il aurait été regrettable que nous baissions la garde face au dopage et qu'il puisse continuer à saper cette image. En effet, le dopage porte atteinte aux valeurs éthiques fondamentales, met en péril la santé des athlètes et bafoue les règles et la simple honnêteté. Il est même devenu la plus grave menace pesant sur la crédibilité et l'intégrité du sport. Soyons clairs, le dopage compromet non seulement la réputation des individus mais celle du sport lui-même ! Il risque de détruire le sport tel que nous le connaissons et que nous l'aimons. Il demeure sans aucun doute l'un des grands fléaux du sport, car il est la négation même du principe de l'esprit sportif. Aucun effort ne doit donc être épargné pour l'éliminer. Monsieur le ministre, ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs est indispensable. Il améliore l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en clarifiant les responsabilités des acteurs nationaux et internationaux. D'une part, ce texte redéfinit le rôle des acteurs nationaux en réaffirmant le rôle premier de l'Etat et du ministère chargé des sports dans le domaine de la prévention, de la protection de la santé des sportifs et de la mise en oeuvre des programmes publics de recherche. D'autre part, il permet une harmonisation et une coopération internationales, ce qui est essentiel. Renforcer la lutte contre le dopage est une condition de la préservation des valeurs éthiques du sport et de la protection de la santé des pratiquants, quels que soient leur niveau ou le niveau de leur pratique. Il s'agit de garantir la valeur intrinsèque et l'intégrité du sport, la santé des athlètes et des jeunes qui les admirent, ainsi que, d'une manière générale, les valeurs morales de nos sociétés. Ce projet de loi permet de redonner au sport une dimension éthique. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous voterons ce projet de loi, après avoir examiné les amendements que M. le rapporteur aura bien voulu nous présenter.
Yvon COLLIN - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de l'affaire Festina aux contrôles « rétroactifs » de Lance Armstrong, en passant par la mort tragique de Marco Pantani ou encore le geste de l'Allemande Ines Geipel, qui a demandé que ses performances et records soient effacés des annales de l'athlétisme, tous ces événements montrent que le sport est malade. Il souffre du dopage et il revient une nouvelle fois au législateur de s'atteler à la lutte contre ce fléau. Depuis longtemps, on l'a dit, la France est à l'avant-garde de ce combat. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis en 1989 avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l'usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a véritablement fait de la lutte contre le dopage une priorité. En outre, c'est la France qui diligente le plus de contrôles antidopage. Stigmatisé dans un premier temps pour son attachement à la défense des grands principes, notre pays a contribué à faire avancer cette cause à l'échelon mondial. La création de l'AMA en 1999 et l'adoption du code mondial antidopage en 2003 attestent une volonté réelle et générale d'enrayer ce fléau. Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, d'ajouter une pierre à notre édifice législatif. Pour ma part, animé depuis toujours par le voeu d'un « sport propre », je ne peux que faire miens les objectifs fixés par ce texte. Cela a été dit, la lutte contre le dopage vise avant tout à protéger la santé des sportifs. Est-il normal de laisser se développer des pratiques dangereuses - il n'est que de songer aux athlètes qui « se lavent » le sang ! -, parfois dignes d'apprentis sorciers ? Quel monde nous attend lorsque nous savons que des recherches sont actuellement menées sur le dopage génétique ? Est-ce celui d'Aldous Huxley dans lequel les êtres sont paramétrés en fonction de leur utilité ? La question de l'éthique est posée. Il est également nécessaire de lutter contre le dopage, car sa banalisation dans le milieu sportif risquerait d'entraîner l'acceptation des produits dopants dans la société tout entière. Il arrive même que le sport serve de terrain d'expérimentation pour la fabrication de drogues utilisées dans d'autres milieux !
Yvon COLLIN - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Ainsi, l'ecstasy, qui a été introduite dans le milieu de la nuit dans les années quatre-vingt-dix, est le fruit de recherches destinées d'abord aux sportifs. Par ailleurs, s'il est banal de dire que les jeunes s'identifient à leurs idoles, c'est là une réalité dont il faut tenir compte. Aux Etats-Unis, des enquêtes ont prouvé que des adolescents désireux d'améliorer leurs capacités physiques et de ressembler à leurs athlètes préférés utilisaient des anabolisants. Pour toutes ces raisons, améliorer les outils de contrôle, d'analyse et de sanction du dopage s'impose. Le projet de loi qui nous est soumis contient des dispositions allant dans ce sens, et c'est très bien. La mise en place de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui sera plus indépendante, le recentrage des compétences de l'Etat sur les volets prévention, recherche et surveillance médicale, l'institution d'un programme de contrôles individualisés des sportifs, sont autant de mesures qui devraient, monsieur le ministre, permettre de faire reculer le dopage. Cependant, certains experts pensent qu'aucune loi ne viendra à bout de ce problème. Comme eux, je crois que la réglementation ne suffira pas à balayer un phénomène qui appelle aussi, je l'évoquais tout à l'heure, une réponse éthique. Il nous faut nous interroger : quel sport voulons-nous ? Doit-il être un jeu ou un combat ? Le sport, qui, à l'origine, était une source de plaisir, est devenu, sous la pression des impératifs médiatiques, publicitaires, donc financiers, un combat acharné où tous les coups sont permis, y compris la tricherie et, en l'occurrence, le dopage. Le corps du sportif est relégué au rang de simple outil, car le plaisir n'a plus sa place dans un processus exacerbé de compétition qui se mue de plus en plus en une concurrence. Colette Besson, top tôt disparue, était résolument engagée contre le dopage : elle s'acharnait à convaincre ses « disciples » qu'il était possible de courir pour le plaisir, en puisant dans les seules ressources de son corps ; elle expliquait que la satisfaction se situait non pas uniquement dans le fait de courir un peu plus vite que les autres, mais tout simplement dans le fait de courir avec les autres. Le sportif doit songer à son propre dépassement avant de chercher à dépasser les autres. Il doit se souvenir que l'idée de partage et de rencontre était au fondement de l'olympisme. Certes, je vous l'accorde, une telle reconquête de l'éthique paraît utopique dans un contexte où la logique marchande fait fi de l'humanisme. Cependant, les initiatives prises récemment au sein des instances mondiales invitent à un certain optimisme. Pour que le sport retrouve toute sa noblesse, il faut que les « dieux du stade » soient des champions qui tirent leurs performances de l'effort, de la persévérance et du courage, sans aucun artifice. Donnons le dernier mot à Pierre de Coubertin : « L'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu. »
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun de ceux qui siégeaient dans cette assemblée en 1998 et 1999 doivent se souvenir de l'adoption de la loi Buffet, du nom du ministre des sports de l'époque. Plus largement, la popularité de mon amie Marie-George Buffet était grande, car elle engageait la France dans une nouvelle étape de la lutte non seulement contre le dopage mais aussi pour la préservation de la santé des sportifs. Cette loi permettait de prendre à bras-le-corps le problème réel et complexe qui touche le sport dans tous les pays du monde, tout en résistant au discours tout à la fois simplificateur et erroné du « tous dopés ». Cependant, à cette époque, certaines voix se sont élevées pour dire que cette loi isolait la France au sein du sport international. Bien au contraire, nous constatons aujourd'hui qu'elle a permis d'enclencher un processus similaire de questionnement chez nos amis et voisins européens, puis d'obtenir du CIO, en février 1999, une déclaration arrêtant le principe de la création de l'Agence mondiale antidopage. Cette agence a pu élaborer, ensuite, un code de lutte contre le dopage. Enfin, monsieur le ministre, vous nous l'avez annoncé, une convention internationale sous l'égide de l'UNESCO vient d'être adoptée. Nous savons que tout ne fut pas toujours facile et que les résistances sont encore grandes. Toutefois, un tel code universel est aujourd'hui attendu par tous ceux qui se préoccupent de la santé des sportifs et qui sont attachés à l'éthique d'une pratique et à des compétitions sans dopage ni tricherie. Nous nous félicitons de ce qu'un tel combat humaniste pour le respect du sport, des sportifs et des sportives puisse donc prendre une nouvelle direction. Dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, le Gouvernement prend acte des modifications intervenues au niveau international et propose de mettre notre législation nationale au diapason des nouvelles normes édictées par l'Agence mondiale antidopage. La France peut donc s'honorer d'avoir été à l'avant-garde du combat pour la lutte mondiale antidopage. Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous soyons favorables au texte proposé, car nous soutenons l'orientation des actions entreprises. Cependant, demeurent des interrogations, des inquiétudes, voire des désaccords, comme le rapporteur de notre commission le montre dans son rapport, que j'approuve. Les observations qui y sont formulées montrent bien que tout n'est pas réglé. A cet égard, la France doit poursuivre et même amplifier son action concernant tant sa réglementation nationale que la mise en place de règles internationales. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que la création d'une agence indépendante de lutte contre le dopage vous fasse baisser la garde.
Jean BOYER - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport apporte indiscutablement à l'homme une raison d'être supplémentaire. Il tient dans notre société et dans la vie de nombreux Français une place qui devient souvent incontournable. Reconnaissons ensemble que, aujourd'hui, s'il n'y avait pas le sport dans notre société, il lui manquerait assurément quelque chose. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez raison, ô combien, de donner la priorité dans vos budgets à trois objectifs : la protection du sportif, pour lui-même et pour son entourage ; la contribution du sport à la cohésion sociale de notre pays ; l'aide aux grands sportifs, pour porter le plus haut possible les couleurs de la France. Oui, le sport est aussi un facteur important de cohésion sociale. En effet, nous sommes tous fiers, quels que soient notre âge, notre sexe ou la couleur de notre peau, lorsqu'un Français monte sur l'une des marches du podium, comme vous l'avez vous-même fait à plusieurs reprises, et particulièrement sur la plus élevée. Au moment où est hissé en haut du mât le drapeau tricolore et alors que retentit la Marseillaise , nous ressentons tous une émotion forte. Eh bien, cette émotion faite de fierté nationale, c'est au sport que nous la devons. Dans cette assemblée, sur quelques travées que nous siégions, nous savons, monsieur le ministre, qu'un sportif de votre valeur, qui a si brillamment porté nos couleurs, est plus habilité que personne à parler du sport et de ce qui l'entoure. Rabelais disait que le rire est le propre de l'homme. Personnellement, je suis convaincu que le sport donne à l'homme un supplément d'âme : il est source de sensations spécifiques aussi bien pour ceux qui le pratiquent que pour ceux qui aiment les voir évoluer ; à tous il apporte une ouverture d'esprit, transformant la vision qu'a chacun de la vie et du monde. Depuis quelques années, l'actualité sportive est régulièrement émaillée d'affaires qui viennent éclabousser la réputation de nombreux champions. Celles qui concernent le dopage sont particulièrement choquantes et consternantes en ce qu'elles salissent durablement l'image de certaines disciplines. Le sport est une expression naturelle de l'homme et l'apport d'une énergie artificielle supplémentaire n'y a pas sa place.