Xavier DARCOS (ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2004-06-22
Date: 2004-06-22
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord saluer, féliciter et remercier M. Jacques Oudin d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi relative à la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau, qui me paraît à tous égards nécessaire. En effet, nous savons tous que la coopération décentralisée constitue l'un des éléments, et non des moindres, de la coopération française dans le domaine de l'eau. Les acteurs qui interviennent en la matière, c'est-à-dire essentiellement les syndicats intercommunaux de gestion de l'eau, les agences de bassin et les communes, se sont engagés dans des opérations de solidarité, souvent de très grande ampleur, qui portent sur plusieurs centaines de milliers d'euros. A ce titre, ils jouent un rôle moteur dans notre politique de coopération. Or, en dépit de l'importance de leur action, ces acteurs opèrent aujourd'hui dans un vide juridique déstabilisant. La présente proposition de loi a pour objet de remédier à cette situation en proposant aux établissements que j'ai mentionnés de mener, sur une base volontaire, des actions de coopération. S'agissant du pourcentage des ressources affectées au financement de ces opérations, le sénateur Jacques Oudin et la commission des lois proposent de fixer un plafond de 1 %. Le Gouvernement, afin de ne pas alourdir les charges des collectivités territoriales, préfère retenir un plafond de 0,5 %, d'autant qu'à 0,5 % les montants affectés à ces actions resteront substantiels : 10 millions d'euros pour les agences et 55 millions d'euros pour les autres acteurs. C'est bien supérieur aux sommes qui sont aujourd'hui engagées. Bien évidemment, ce point mérite un débat, lequel aura lieu dans le cadre de la navette parlementaire. Nous souhaitons qu'à cette occasion nos points de vue puissent se rapprocher. Cette proposition de loi a donc pour ambition de légaliser un état de fait qui dure depuis longtemps et que personne ne remet en cause. Mais sa formulation était sans doute perfectible et je tiens à féliciter la commission de la qualité du travail qu'elle a effectué. Je veux saluer tout particulièrement son rapporteur M. Charles Guené d'avoir défendu ce texte avec éloquence. Deux améliorations me paraissent devoir être soulignées. Tout d'abord, l'article 1 er de la proposition de loi a pour objet d'étendre aux syndicats mixtes, qui regroupent plusieurs types de collectivités, des possibilités reconnues actuellement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Ensuite, l'article 2 permet de préciser la nature et le champ des interventions des agences en indiquant que les actions de coopération internationale que celles-ci conduisent peuvent se traduire, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, par le concours de leurs propres agents. Mesdames, messieurs les sénateurs, est-il besoin de rappeler que la question de l'eau et de l'assainissement est sans doute la question essentielle qui se pose aujourd'hui à l'humanité ? Actuellement, plus de1 milliard d'hommes et de femmes n'ont pas du tout accès à l'eau potable et plus de 2,5 milliards ne disposent pas d'assainissement. C'est pourquoi l'une des priorités des Objectifs du Millénaire vise à réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population privée d'un accès régulier à l'eau potable. C'est également l'une des priorités du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, le NEPAD, que les pays africains, particulièrement affectés par ce problème, sont en train de mettre en oeuvre. D'ailleurs, le Président Jacques Chirac n'a cessé de manifester toute l'importance qu'il attache à la coopération dans le domaine de l'eau, comme en témoigne l'engagement qu'il a pris lors des Sommets de Johannesburg et de Kyoto, où il a annoncé le doublement de notre aide publique au développement en faveur de l'eau, ou encore lors du récent Sommet de Paris sur le Bassin du Niger. Cette coopération est donc devenue une priorité de notre action, d'autant que notre pays possède une réelle expertise mondiale dans ce domaine. Ainsi, le ministère des affaires étrangères y consacre annuellement 15 millions d'euros et l'Agence française du développement y a engagé 1,6 milliards d'euros au cours de la période 1990-2000. J'ajoute enfin qu'il s'agit également d'une priorité européenne. Le président Romano Prodi a ainsi proposé l'allocation de 1 milliard d'euros en faveur de la création d'un fonds européen pour l'eau. Pour toutes ces raisons, j'apporte naturellement mon plus entier soutien à la proposition de loi du sénateur Jacques Oudin. Ce texte permettra, me semble-t-il, tout à la fois de valoriser l'expertise française dans le domaine de l'eau et d'offrir aux acteurs engagés dans ce processus de coopération décentralisée le cadre juridique qui leur faisait défaut. C'est également une manière intelligente et généreuse de favoriser l'essor de nos entreprises en Afrique, tout en assurant une meilleure sensibilisation de nos populations aux questions de développement.