Nora BERRA (secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.) - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Nora BERRA
Fonction: secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord souligner l’excellence des travaux qui ont été conduits par la commission des finances et la commission des affaires sociales, et qui trouvent leur traduction dans les rapports de MM. Jean-Jacques Jégou et Alain Milon. Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen des crédits de la mission « Santé ». Le montant en crédits de cette mission budgétaire est certes modeste, comparé à ceux qui sont retracés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a été examiné le mois dernier, mais ils n’en sont pas pour autant moins importants. Vous l’avez noté, monsieur le rapporteur, l’architecture budgétaire a profondément évolué. Cette mission ne recouvre désormais plus que deux programmes. Le premier, le programme 204, Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, a fusionné avec l’ancien programme 171. Ainsi sont regroupés sur un même programme l’ensemble des crédits de la mission « Santé » destinés au financement des politiques de santé mises en œuvre sur le terrain par les agences régionales de santé. La lisibilité et la souplesse de gestion sont renforcées. Les agences régionales de santé recevront donc désormais les contributions de deux programmes du budget de l’État : le programme 124, pour le fonctionnement, et le programme 204, pour les interventions. Le second programme, le 183, Protection maladie, qui, lui est inchangé en termes de structure, recouvre les crédits ouverts au titre de l’aide médicale de l’État et du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA. J’évoquerai tout d’abord l’évolution globale des moyens consacrés à cette mission. Elle va, comme la plupart des missions du budget de l’État, participer à la maîtrise de nos comptes publics, mais avec un peu moins de rigueur que d’autres. Ces moyens affichent ainsi une progression limitée à 2 % sur la période 2011-2013. Pour 2011, les crédits s’établissent à 1,221 milliard d’euros, soit 23,4 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2010. Contrairement à ce qui se passe pour d’autres missions, nous n’intégrons pas dans celle-ci les crédits afférents aux personnels concourant à la mise en œuvre de la protection maladie, puisqu’ils sont portés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Si nous voulions faire des comparaisons utiles et apprécier véritablement le périmètre d’action de la mission « Santé », monsieur Jégou, il conviendrait d’y ajouter environ 550 millions d’euros. Si l’on tient compte des contributions des régimes d’assurance maladie, les ARS disposeront au total d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros en 2011. Pour autant, comme vous l’avez fait remarquer, madame Hermange, les ARS, comme les autres opérateurs de l’État, verront leurs effectifs diminuer. Ils s’établiront en 2011 à 9 447 emplois. C’est un gain de productivité de 1,5 %, conforme aux lignes directrices élaborées par le Premier ministre pour la construction du budget.