François GOULARD (secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.) - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, la décentralisation en cours ne peut pas ne pas avoir de conséquences sur l'organisation territoriale des services de l'Etat. C'est dans le cadre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat que le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer s'est engagé dans une « stratégie ministérielle de réforme ». L'objectif est que le service public soit plus performant et qu'il obtienne davantage de résultats, au service de l'ensemble de nos concitoyens et en cohérence avec le développement territorial, le tout étant réalisé dans la plus grande concertation. Les DDE doivent se concentrer sur quatre axes : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement et la politique de la ville ; l'environnement et la prévention des risques naturels et accidentels ; la politique des transports, la sécurité et la sûreté des transports, particulièrement la sécurité routière, ce qui inclut l'ingénierie publique. Ce sont autant d'orientations stratégiques. Gilles de Robien a marqué son intention de refondre le réseau actuel des subdivisions afin de l'adapter aux enjeux des territoires, aux besoins locaux et au service à rendre aux usagers. L'organisation territoriale du ministère de l'équipement - vous l'avez largement rappelé - va connaître une évolution significative dans la mesure où la majeure partie des subdivisions - c'est tout le sens de la décentralisation - relèvera dorénavant de la responsabilité du département pour les missions qui lui sont dévolues par la loi. Par ailleurs, les DDE n'auront plus en charge les routes nationales : un service interrégional dédié sera créé pour le réseau routier national structurant. En Moselle, sous l'égide du préfet, un projet de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat est en cours d'élaboration. Cette réflexion est conduite en concertation avec le conseil général, de manière à trouver la complémentarité, que nous estimons nécessaire les uns et les autres, entre les implantations des futures subdivisions territoriales de l'équipement et celles des services du département. Le département dispose déjà, d'ailleurs, d'une subdivision « Etudes et travaux » implantée à Saint-Avold. Ce projet fera l'objet, le moment venu, d'une présentation et sera l'occasion d'une étroite association avec les élus locaux. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Rien n'est encore arrêté, tout est en cours de préparation et d'examen, conjointement avec le conseil général. Nous sommes sensibles à votre attachement, et à celui des tous les élus de la Moselle, tant à la qualité du service public de l'équipement qu'à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la DDE. Nous avons pour objectif commun d'assurer un service public de qualité, certes avec une organisation différente, mais en relation étroite avec le département, en fonction de ses compétences nouvelles.