Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-07-01
Date: 2008-07-01
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. S’il fallait trouver une bonne raison de relever quelques défauts au texte qui risque de nous occuper pendant quelques heures cette semaine, cet article 1 er A en fournit un intéressant exemple. Ainsi donc, si cette loi est promulguée en l’état, la quintessence de la modernisation de l’économie, ce serait le développement régulier, constant et harmonieux de l’emploi à domicile, par la création d’un véritable statut de l’employeur familial. Là est sans doute marquée la première des frontières qui oppose la conception étrange de la modernité et celle que, bardés que nous serions de nos certitudes idéologiques, nous avons tendance à défendre. On nous dira, bien entendu, que cet article fait l’objet d’un consensus. Il procède d’un amendement déposé par Mme Vautrin, députée de la Marne, et accepté par la commission et le Gouvernement. Le consensus pourrait venir de l’exposé des motifs, susceptible d’être partagé par tout ou partie des membres de notre Haute Assemblée. Le seul léger problème, dans cette affaire-là, c’est qu’au-delà de la déclaration de principe cet article ne contient rien qui ait la moindre valeur législative et normative, ce que n’a pas manqué de souligner un député, lors du débat à l’Assemblée nationale, en indiquant à l’auteur de l’amendement : « J’ai beaucoup de respect pour ce que vous faites généralement dans cet hémicycle, madame Vautrin, mais votre amendement ne sert à rien. Il n’a aucune portée normative et se contente d’évoquer le fait qu’il y a de nouveaux acteurs économiques à part entière, ceux qui emploient des personnels à domicile. Une telle déclaration d’intention sans portée normative va encombrer la loi pour rien. Je m’étonne d’ailleurs que le président Ollier ne l’ait pas souligné, lui qui est si attaché à ce que nous légiférions de façon précise et concise. « Il y a aujourd’hui 1,6 million de salariés concernés, ce qui n’est tout de même pas rien. Ce sont le plus souvent des gens qui travaillent à plein temps, qui acquièrent des qualifications et ont besoin d’une forme de reconnaissance garantissant une qualité de service à ceux auprès de qui ils remplissent leur mission. « Notre objectif est de les considérer comme des professionnels à part entière, qui sont donc des employeurs à part entière. Du même coup, cela leur donne les droits qui existent encore un peu dans ce pays tant qu’il subsiste un code du travail, même s’il a été quelque peu amendé et diminué, le droit de discuter, par exemple, ou de passer un contrat ». Sans revenir sur le propos de notre collègue socialiste au sujet de l’inviolabilité du domicile, il est vrai qu’à un moment donné l’inspecteur du travail ne pourrait pas rentrer. Dès lors, cela signifie-t-il que ni ces employeurs ni leurs salariés ne seraient concernés par le code du travail ? Une telle éventualité paraîtrait inacceptable. De surcroît, une bonne part de ce qui est aujourd’hui confié au seul réseau de l’emploi à domicile devrait être pleinement assumée par la collectivité au travers d’un véritable service public, notamment en matière d’assistance aux personnes âgées et de prévention de la dépendance. Au bénéfice de ces observations, je ne peux que vous inviter à adopter cet amendement de suppression d’un article de pur affichage, qui ne règle aucun des problèmes posés par le développement d’emplois, au demeurant largement marqués par la précarité et la faiblesse des rémunérations.