Ambroise DUPONT - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Madame la ministre, ma question a trait à la programmation et à la gestion des crédits de votre ministère. Je ne reviendrai pas sur la crise, sujet qui a été très largement développé, avec talent et compétence, par notre collègue Philippe Richert, président de la mission d'information sur les crédits du patrimoine. En revanche, je souhaite obtenir quelques éclaircissements sur les conséquences de cette situation et avoir communication de deux ratios, s'ils sont disponibles : celui de la répartition des ressources entre Paris et la province, ainsi que le ratio de la répartition entre les monuments de l'État et ceux des autres propriétaires. Si de tels ratios existent, ne pourraient-ils servir d'indicateurs ? Je m'explique : les recettes exceptionnelles tirées des privatisations, qui n'ont d'ailleurs profité qu'en partie aux monuments historiques, ont été exclusivement affectées à de grandes opérations, principalement situées en région parisienne, à savoir le Grand Palais, le Palais de Chaillot, Versailles. Ces ressources d'appoint ont-elles permis, en contrepartie, de redistribuer les crédits budgétaires ainsi rendus disponibles vers les services décentralisés au profit d'opérations dans les autres régions ? J'ai noté que les mesures adoptées en septembre 2006 ont permis d'affecter 20 millions d'euros supplémentaires à la restauration de monuments historiques. Dans quelle proportion cette bouffée d'air a-t-elle bénéficié aux opérations en régions ? D'une façon générale, pouvez-vous nous indiquer dans quel sens et dans quelle proportion la pénurie financière a affecté la répartition entre Paris et la province des crédits consacrés par votre ministère à la restauration des monuments historiques ? Par ailleurs, le document budgétaire indique que les services ont fait jouer dans une proportion importante la fongibilité des crédits. En effet, selon le rapport annuel de performance, le « rouge », une quarantaine de millions d'euros inscrits initialement au titre VI pour subventionner des opérations conduites par des propriétaires privés ou publics autres que l'État sont finalement venus abonder les crédits d'investissement du titre V. Quelles sont les raisons qui ont conduit à privilégier les opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'État au détriment de celles dont la maîtrise d'ouvrage est confiée au propriétaire du bâtiment ? Ces transferts de crédits entre titres ont-ils eu des conséquences sur la répartition des efforts financiers de l'État entre les monuments qui lui appartiennent et ceux qui appartiennent à d'autres propriétaires, collectivités ou personnes privées ? Tels sont les points sur lesquels je souhaiterais, madame la ministre, obtenir des précisions, car il est important pour nous de savoir si la sortie de crise, que nous espérons en 2007, se fera aussi rapidement et amplement pour les monuments des collectivités et des personnes privées que pour ceux de l'État, et si la reprise se fera au même rythme dans la région parisienne que dans les autres régions. Je me permets d'insister sur ce point, car les départements qui accompagnent les politiques de l'État, et au rythme qui leur est imposé par l'État, doivent savoir dans quelle mesure et avec quels crédits ils seront amenés à le faire, étant rappelé que les difficultés de programmation actuelles sont un souci pour les collectivités locales, dont les budgets sont déjà contraints.