Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation du bassin d'emploi de Quimperlé qui est touché par des décisions de restructuration concernant trois grandes entreprises du bassin : Schweitzer-Mauduit, Nestlé Purina Petcare France et Volaven. Le Gouvernement partage la préoccupation de l'ensemble des élus du bassin et leur détermination. Il n'a pas l'intention de rester inactif. La situation des trois entreprises est bien sûr très différente et n'appelle pas la même réaction de la part des pouvoirs publics. Nestlé souhaite se désengager de son usine de Quimperlé. Cependant, la fermeture de ce site n'est pas à l'ordre du jour. Des négociations avec un repreneur solide sont en cours, et un état d'avancement sera présenté au comité central d'entreprise, dans les prochaines semaines. Les collaborateurs de Gérard Larcher suivent avec beaucoup d'attention les décisions que le groupe Nestlé pourrait être amené à prendre pour son site de Quimperlé, et rencontrent régulièrement la direction de Nestlé France. Celle-ci s'est engagée à gérer la cession de cette usine de façon exemplaire à l'égard non seulement des 216 salariés, mais également du bassin d'emploi. Vous avez ensuite évoqué, monsieur le sénateur, la société d'abattage et de transformation de dindes Volaven, qui a été placée en redressement judiciaire le 20 octobre dernier, en raison d'importantes pertes financières causées par la baisse de ses ventes, lors de la crise de la grippe aviaire. Vous le savez, monsieur le sénateur, depuis janvier 2006, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir au secours de la filière avicole frappée par la grippe aviaire et a consacré plus de 60 millions d'euros au titre de l'indemnisation. Volaven a bénéficié, et continuera de bénéficier, de ce soutien exceptionnel. L'État facilitera tout projet de reprise permettant de conforter la situation des salariés de cette entreprise. Enfin, vous avez cité l'entreprise Schweitzer-Mauduit, leader mondial du papier à cigarette, qui vient d'engager un plan de sauvegarde de l'emploi sur le site de Quimperlé, prévoyant la suppression de 210 emplois sur les 950 emplois actuels. Au-delà des difficultés que rencontre le secteur papetier tout entier, Schweitzer-Mauduit fait face à une surproduction européenne de papier à cigarette de l'ordre de 25 %, liée à la diminution, heureuse, de la consommation de tabac sur notre continent et à l'apparition d'une concurrence asiatique sur les marchés en développement des pays émergents. Dans un tel contexte, il appartient à l'entreprise, qui prévoit d'ailleurs un investissement de 18 millions d'euros sur le site, de rester compétitive et d'assumer ses responsabilités en matière tant de revitalisation du bassin d'emploi que d'accompagnement social des salariés dont l'emploi est supprimé. Compte tenu de la taille et de la situation financière de l'entreprise, ainsi que de la politique du Gouvernement visant à accroître le taux d'activité des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-quatre ans, il n'est pas possible d'accorder à l'entreprise un financement public de l'éventuel dispositif de préretraites qu'elle pourrait proposer à ses salariés, dans le cadre de son plan de sauvegarde de l'emploi. Toutefois, en fonction des efforts consentis par l'entreprise en matière de revitalisation et de reclassement de ses salariés et des garanties apportées par cette dernière sur la pérennité de l'usine de Quimperlé, les collaborateurs de Gérard Larcher ont indiqué à la direction de Schweitzer-Mauduit, qu'ils ont rencontrée la semaine dernière, que cette position pourrait être reconsidérée. La situation ne nécessite pas a priori l'élaboration d'un dispositif lourd tel que le contrat de site, qui est réservé à des sinistres industriels encore plus importants et survenant dans des territoires marqués par un taux de chômage très élevé. Toutefois, afin d'anticiper l'impact sur le bassin d'emploi de Quimperlé des suppressions de postes annoncées de Schweitzer-Mauduit et des éventuelles suppressions de postes de Nestlé et Volaven, Gérard Larcher a demandé au préfet du Finistère de réaliser rapidement un diagnostic du bassin d'emploi, en vue de préparer un éventuel plan d'action de revitalisation territoriale avec tous les acteurs locaux ; vous y serez bien entendu étroitement associé, monsieur le sénateur.