Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord souligner combien nous avons apprécié les propos qui ont été tenus à la tribune et préciser dans quel esprit nous envisageons aujourd'hui de travailler sur ce projet de loi. Monsieur Barbier, vous avez fait part de votre trouble devant l'extension du diagnostic préimplantatoire, le DPI. Sur ce sujet difficile, le texte proposé suit les recommandations du Comité consultatif national d'éthique ; cela me paraît extrêmement important. Monsieur Cazeau, le texte ne répond pas à la pression des chercheurs : il me semble au contraire qu'il est l'expression de la volonté de doter notre pays d'une législation exemplaire, et les propos qu'a tenus le ministre de la recherche à l'instant allaient dans ce sens. Madame Payet, l'encadrement prévu dans la loi a précisément pour objet d'éviter la réification de l'embryon. Monsieur Lorrain, je vous remercie d'accepter l'économie générale de ce texte ; nous aurons l'occasion d'examiner votre proposition lors de la discussion des articles. M. Fischer a évoqué les risques que pouvait comporter la mention dans le dossier médical informatisé des caractéristiques génétiques. Il me semble important de le rassurer en rappelant que le dossier ne prévoit pas l'enregistrement des caractéristiques génétiques. En outre, un ensemble de précautions sont prévues pour la mise en place du dossier médical partagé. En particulier, ses hébergeurs devront être agréés, et ce, je tiens à le souligner, après avis de la CNIL. La CNIL donnera également son avis sur la convention type incluse dans le dossier d'agrément. Nombreux sont ceux qui s'inquiètent du dossier médical partagé personnalisé et de la confidentialité. Il faut savoir quel sera le mode d'accès à ce dossier : il ne sera possible que par l'intermédiaire de deux cartes, la carte de profession de santé, dite CPS, et la carte personnalisée du malade. Un médecin ne pourra donc accéder au dossier médical que si le malade lui donne sa carte personnalisée, numérotée. Je tiens par ailleurs à souligner que, déjà, un million de personnes en France consultent leur compte en banque sur Internet. De même, les Français sont de plus en plus nombreux à faire leur déclaration des revenus par Internet : là encore, c'est confidentiel. Entre la CNIL d'un côté et la technologie de l'autre, nous saurons être exacts au rendez-vous de la confidentialité du dossier médical partagé. M. Lardeux a évoqué la clause de conscience : l'ensemble des dispositions du projet de loi permet à tous les professionnels de la respecter, nous y reviendrons. Madame Desmarescaux, le décret autorisant l'utilisation d'embryons congelés est en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. La suite de la discussion du projet de loi nous donnera l'occasion de reparler des promesses de M. Mattei. Enfin, monsieur Seillier, j'ai été très touché, comme toujours, par vos propos. Sachez que nous resterons bien sûr au rendez-vous de l'Ethique telle que vous l'avez définie. Tels sont, monsieur le président, les quelques éléments de réponse que je voulais apporter en cet instant du débat.