Michel MERCIER - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des spécialistes reconnus des questions européennes se sont exprimés avant moi. N'étant pas, pour ma part, un spécialiste, je me bornerai à exposer ce que m'inspire, en tant que citoyen français et européen, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur et à dire des choses simples sur des sujets complexes. Les Françaises et les Français, qui devront se prononcer, le 29 mai prochain, sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, essaient comme moi de mieux comprendre ce que peut représenter l'Europe dans leur vie quotidienne. Il me semble que notre débat sur cette proposition de directive vient à point ; il permet de révéler les dysfonctionnements de l'Union européenne, les « pannes » de l'Europe, tout en nous amenant à nous interroger sur nos méthodes de travail dans l'approche des questions relatives à la législation européenne. Cette interrogation vaut pour aujourd'hui, et naturellement pour demain : une fois que la Constitution pour l'Europe aura été adoptée, comment les parlements nationaux pourront-ils s'y prendre pour formuler un avis et se prononcer sur des textes européens qui seront beaucoup plus nombreux ? Aujourd'hui, il s'agit d'une première. Nous allons voir si notre méthode est la bonne, si elle permet à chacun d'entre nous, parlementaires nationaux, d'exprimer clairement aux deux législateurs européens que sont le Conseil de l'Union européenne, au sein duquel sont représentés les gouvernements des Etats membres, et le Parlement européen la façon dont les choses sont ressenties par nos concitoyens. Cela étant dit, je voudrais formuler deux observations. En premier lieu, si l'Europe, c'est la prospérité, il faut naturellement achever la construction du marché intérieur, les services devant bien entendu constituer un élément essentiel de ce dernier, compte tenu de la place qu'ils tiennent dans l'activité économique des Etats européens. Pour que l'Europe, ce soit vraiment la prospérité, il faut donc un marché européen, et non pas des marchés nationaux juxtaposés. On a commencé, depuis 1957, à construire ce marché intérieur. Il faut mener cette démarche à son terme, sauf à laisser subsister une entrave à la prospérité, un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur. En second lieu, il convient d'être clair sur ce que l'on entend par services, et je voudrais, sur ce plan, dire très nettement que ce qu'ont indiqué Mme la ministre et MM. les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le champ d'application de la proposition de directive ne fait pas débat : nous sommes tous d'accord pour estimer que cette dernière concerne les services à vocation économique, à réponse économique et à implications économiques, à l'exclusion des services publics, appellation que je préfère à celle de services d'intérêt général, qui me paraît assez vague et, en tout cas, moins familière à nos compatriotes. Par conséquent, il faut bien préciser que les services publics ne relèvent pas de cette directive et qu'il conviendra d'en élaborer une autre, afin d'exprimer les choses comme nous voulons qu'elles le soient. Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, pour juger que le marché intérieur doit absolument être achevé et que les services doivent y avoir leur place, la proposition de résolution de la commission paraissant tout à fait satisfaisante à cet égard. Cela étant, la méthode et les principes retenus pour construire ce marché sont-ils aujourd'hui satisfaisants ?