Bernard MURAT - Sénat - 2004-10-13
Date: 2004-10-13
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Il est indispensable d'achever la codification de notre droit, afin de permettre un accès simple et rapide aux règles de droit en vigueur. L'adoption d'un texte unique regroupant l'ensemble des règles législatives et réglementaires d'un domaine juridique délimité, sous une forme organisée et ordonnée, en est le meilleur moyen. Nous devons donc saluer les dispositions de ce projet de loi qui, regroupées à l'article 56, visent à accorder une habilitation au Gouvernement pour adopter de nouveaux codes et l'autorisent à en modifier d'autres qui existent déjà. II nous est ainsi proposé d'adopter un code du sport, ce qui, en tant que rapporteur pour avis du budget du sport au nom de la commission des affaires culturelles, me réjouit profondément tant il était devenu nécessaire de simplifier l'architecture du dispositif législatif en la matière. Dans le même sens, je tiens à attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur un amendement que j'ai déposé et qui vise à créer un code de la vie associative. En effet, très souvent, sont vantés les mérites du travail associatif sans pour autant qu'il soit facilité. Le bénévole d'aujourd'hui est un amateur qui travaille comme un professionnel, avec les mêmes contraintes et des responsabilités de plus en plus grandes. Il me semble que, dans l'exécution de sa mission, il lui serait particulièrement utile de disposer d'un recueil au sein duquel serait rassemblé l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui concernent directement son activité, ce qui, à ce jour, n'existe pas. Ce recueil permettrait de clarifier et de rendre plus lisible l'environnement juridique des bénévoles et des associations. Cette initiative répond parfaitement, me semble-t-il, aux attentes et aux besoins de notre tissu associatif. J'ai pu le vérifier personnellement, il y a peu de temps, lorsque j'ai rencontré l'ensemble des associations au cours d'un forum, riche en réflexions, sur la place du bénévolat dans notre société. De plus, cette initiative s'inscrit tout à fait dans le cadre de la nouvelle politique mise en place dernièrement par Jean-François Lamour en faveur des associations, politique destinée à reconnaître le rôle majeur que ces dernières peuvent jouer dans notre société et en particulier dans nos collectivités. Je ne rappellerai pas ici combien le tissu associatif me semble être un socle incontournable et un partenaire privilégié pour faire « bouger les choses » et régler un certain nombre de problèmes sociétaux. Par définition, les associations sont réactives et très ingénieuses. Elles permettent de consolider le tissu des solidarités entre les habitants d'une même ville et apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale. Il s'agit donc en l'espèce, avec l'adoption d'un code de la vie associative, de les épauler dans la tâche qui est la leur. Pour avoir tous, à un moment ou à un autre, été un jour dans notre vie des bénévoles - c'est d'ailleurs souvent la raison de notre engagement politique et c'est le sens d'un mandat local -, nous savons que le bénévolat est d'abord et avant tout une affaire de coeur. Il doit être encouragé. Tel est le sens profond de cet amendement et son ambition. Mais nous reviendrons plus tard, je le suppose, sur ce débat, et j'espère que vous conviendrez avec moi de l'utilité et de la légitimité de cette proposition, monsieur le secrétaire d'Etat. En dehors de ces quelques réserves et parce qu'il est nécessaire de clarifier le droit lorsque l'accumulation des lois et règlements l'a rendu incertain ou illisible - je pense, par exemple, au droit de l'urbanisme -, je tiens à saluer la volonté continue de simplification du Gouvernement. Comme l'observait le philosophe Henri Bergson, « l'homme devrait mettre autant d'ardeur à simplifier sa vie qu'il en met à la compliquer ».