Jacques VALADE - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jacques VALADE

M. Jacques Valade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, apporter ma contribution à ce débat sur l'énergie, pour lequel nous vous sommes reconnaissants, monsieur le ministre, d'avoir sollicité l'Assemblée nationale et le Sénat dès votre entrée en fonction, afin de préparer nos prochains travaux législatifs. Vous avez le mérite de vouloir mettre en place rapidement, avec courage et détermination, la nouvelle architecture de l'ensemble énergétique français et européen dont nous dépendons. Ainsi, le retard accumulé sur ce dossier par vos prédécesseurs de la « gauche plurielle » sera comblé et le risque de fragiliser l'un de nos secteurs industriels les plus performants sera écarté. M. le ministre d'Etat a eu tout à fait raison d'affirmer, à l'Assemblée nationale, que, pour un pays moderne, « sans énergie, il n'y a pas de production de richesses, pas de confort et pas de progrès économique ». Il s'agit bien d'un véritable débat de société, auquel il est souhaitable d'associer nos concitoyens, ainsi que cela a été le cas à l'occasion du débat national organisé par le Gouvernement en 2003, alors que 70 %  des Français s'estimaient mal informés sur le sujet. La méthode que vous avez adoptée est cohérente : état des lieux, mise en perspective des enjeux, concertation, négociation avec les partenaires industriels et sociaux et traduction législative des dispositions souhaitables. Vous le savez, monsieur le ministre, le Sénat a toujours été extrêmement attentif à ce que la représentation nationale joue totalement son rôle, et l'expérience a montré que le Sénat avait apporté une contribution majeure sur un sujet aussi important pour l'avenir de notre pays. Les travaux de nos commissions, du groupe d'études de l'énergie et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques l'attestent, de même que l'initiative que j'avais prise, en mars 2001, face aux atermoiements et aux hésitations du gouvernement de l'époque, de faire inscrire à l'ordre du jour réservé de la Haute Assemblée une question orale avec débat sur la politique énergétique de la France. A cette occasion, nous avions pu mesurer le décalage existant, malgré les déclarations officielles, entre les différentes sensibilités de la « gauche plurielle », dont les composantes avaient des positions pour le moins divergentes. Aujourd'hui, il nous incombe de rattraper le temps perdu, de prendre les décisions nécessaires, d'agir de manière responsable dans un contexte européen et mondial qui a changé. Nous sommes prêts, monsieur le ministre, à vous y aider. Notre premier défi est de définir, pour la France et, par conséquent, pour l'Europe, les termes d'une politique énergétique durable, acceptée nationalement et devant déboucher sur une coordination européenne. La deuxième étape de l'ouverture des marchés européens d'électricité et de gaz nous met face à l'obligation de maîtriser les éléments relatifs à la production d'énergie, quelle que soit son origine, et par conséquent la sécurité de l'approvisionnement, le transport de l'énergie et sa nécessaire cohérence au niveau européen. Pour ce qui est de l'approvisionnement, rien ne peut se faire désormais sans avoir le souci permanent du respect de l'environnement de la planète. Dans ce but, nous avons souscrit aux engagements internationaux, en particulier aux contraintes du protocole de Kyoto, qui a fixé les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la directive européenne du 27 septembre 2001 nous impose de porter, d'ici à 2010, la part des énergies renouvelables dans notre production d'électricité à 21%. Force est de constater que la position des différents pays européens est diverse et que, au plan international, la position des Etats-Unis est singulière. Quant à la Chine - un certain nombre d'entre nous viennent de le vérifier, sur place, la semaine dernière -, elle est parfaitement consciente des efforts à effectuer, y compris pour utiliser les immenses gisements de charbon qui lui apportent une relative indépendance énergétique, à condition qu'ils soient utilisés d'une façon écologiquement supportable : charbon fluidisé ou charbon à l'état critique. Il n'en demeure pas moins que la Chine est dépendante du gaz et du pétrole, qu'elle doit importer, et qu'elle développe un programme nucléaire particulièrement ambitieux. Quoi qu'il en soit, l'économie mondiale est confrontée à un immense défi, celui de la recherche du meilleur équilibre entre l'offre et la demande, dans un contexte géopolitique incertain, avec une interrogation rémanente : jusqu'à quand la planète pourra-t-elle faire face à une croissance mondiale toujours plus consommatrice d'énergie ? En fait, d'où peut provenir l'énergie ? Chaque nation, chaque partie du monde possède, ou non, des ressources énergétiques : ici, le pétrole ou le gaz, ailleurs, le charbon ou le lignite, ailleurs encore, l'hydraulique, en plus ou moins grandes quantités. Enfin, le génie de l'homme a permis l'exploitation de matériaux particuliers tels que ceux qui fournissent l'énergie nucléaire. Pour notre part, notre dépendance à l'égard du pétrole est devenue insupportable à partir de 1973, et le programme nucléaire français, sans précédent dans le monde, a réduit notre taux de dépendance énergétique. M. le ministre d'Etat évoquait des décideurs «  géniaux », et je crois que l'adjectif n'est pas trop fort. Il nous faut, par conséquent, poursuivre dans cette voie ! Dans cette perspective, il me semble que les conclusions de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France, que j'ai eu l'honneur de présider et dont le rapport, établi par notre collègue M. Henri Revol, a été rendu public en 1998, sont toujours d'actualité : l'indépendance énergétique doit rester une priorité et elle exige à la fois la sécurité d'approvisionnement, le respect et la protection de l'environnement et la compétitivité des entreprises. A cela s'ajoutent deux éléments complémentaires de plus en plus d'actualité : la nécessité des économies d'énergie - rappelons que l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas - et la nécessité des énergies renouvelables auxquelles il est indispensable de faire appel. A cet égard, il ne faut pas tromper nos concitoyens : il faut, certes, exploiter les énergies renouvelables, mais elles ne pourront, à elles seules, répondre à tous nos besoins. Pour atteindre ces objectifs, la loi de programmation, annoncée par M. le ministre d'Etat, s'impose. Elle devra intégrer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la maîtrise de l'utilisation, dans les secteurs des transports et du logement notamment, le respect de l'environnement et l'indispensable solidarité au profit de l'ensemble du territoire, tout particulièrement en direction des plus démunis. Dans ce cadre, nos choix s'orienteront certainement vers un bouquet énergétique plus diversifié dont le pivot restera nécessairement le nucléaire. A ce titre, nous devrons répondre à plusieurs questions. Qu'en est-il du démantèlement des centrales ? Que faut-il penser du renouvellement des équipements et de l'élimination des déchets sur laquelle le Parlement doit se préparer à se prononcer en 2006 ? L'option de l'EPR, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, nous paraît s'imposer : elle permettra d'assurer une production d'énergie électrique plus sûre et moins chère grâce à la maîtrise technologique de nos entreprises, les plus performantes du monde, préservant ainsi nos choix futurs pour le renouvellement de nos centrales et permettant le développement de nos technologies sur les marchés extérieurs. Enfin, si nous plaidons pour une approche globale de notre politique énergétique, il est indispensable de faire évoluer le statut d'EDF et de GDF. Trois points sont essentiels, que nous aurons tout le loisir de développer dans les mois qui viennent : l'élargissement du principe de spécialité, la transformation des EPIC -établissements publics industriels et commerciaux - en sociétés anonymes à capitaux publics et, enfin, la gestion autonome du réseau de transport d'électricité, tant en France qu'en Europe. Sur ce sujet, plusieurs scénarios semblent envisageables, qu'il convient d'examiner. D'aucuns, par exemple, prônent d'une part, la séparation des activités hors et dans la concurrence et, d'autre part, la constitution d'une entreprise publique de réseaux de transport de gaz et d'électricité. Ce schéma permettrait de séparer des secteurs aux évolutions différentes, d'adosser le fonds de retraite des personnels à cette nouvelle « entreprise des réseaux », d'homogénéiser tout ce qui relève du transport et d'en faire assumer la responsabilité à ceux qui en ont aujourd'hui la charge. Dans tous les cas, le schéma retenu devra permettre à EDF et à GDF de demeurer compétitives face à leurs concurrents, tout en préservant la situation de leurs personnels. En conclusion, monsieur le ministre, face aux évolutions du marché de l'énergie, l'immobilisme serait la pire des réponses. Que ceux qui prônent le statu quo en assument clairement les conséquences et qu'ils reconnaissent que ce serait vouer au dépérissement des entreprises et des secteurs de notre économie qui sont aujourd'hui parmi les premiers au niveau mondial. Je n'ose imaginer ce que cela représenterait en termes d'emploi, d'insécurité et d'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir des déclarations du Gouvernement et le soutenir dans son action : oui à un mémorandum sur l'Europe de l'énergie, afin que tous les pays agissent de concert ; oui à de nouvelles mesures en matière fiscale ; oui à une loi de programmation énergétique ; oui à une loi sur la sûreté nucléaire ; oui à l'évolution du statut de nos entreprises, dans les termes qui viennent d'être précisés. Dans ce domaine, la France a de l'avance, grâce à la pertinence des choix de ceux qui nous ont précédés. Reprenons la marche en avant, maîtrisons notre avenir au travers de la certitude de la fourniture d'énergie nécessaire à notre développement. Au-delà de ce débat, il faut préparer les textes législatifs garants de cet avenir. M. le ministre d'Etat nous a fait part de ses intentions. Sachez dès maintenant, monsieur le ministre, que nous les soutiendrons. MM. Jean Bizet et Jacques Blanc. Très bien !