Annie DAVID - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Il s'agit avant tout d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 29, que vous avez d'ailleurs rejeté, qui tendait à instaurer une durée minimum de trois mois dans le contrat de volontariat. Mais cet amendement tend également à permettre, dès le premier mois, l'activation du mécanisme du Fonds de solidarité vieillesse mentionné dans cet article. En l'adoptant, nous éviterions les risques de multiplication des petits contrats, laquelle exclurait le volontaire de toute couverture vieillesse. Or nous savons que la volonté du législateur n'est nullement contraire à cette proposition. C'est pourquoi, en votant cet amendement, nous serons alors tous assurés que le droit à la couverture du risque vieillesse est bien affirmé. Monsieur le ministre, en donnant votre avis sur l'instauration d'une durée minimum de trois mois pour ce type de contrats, vous avez cité en exemple la Croix-Rouge, qui proposerait des contrats inférieurs à trois mois. Pour autant, vous ne nous avez pas répondu sur l'assurance vieillesse, dont il était également question dans notre amendement précédent. Pourriez-vous, cette fois-ci, nous informer sur ce point ? Par ailleurs, j'aimerais revenir à mon tour sur le fameux état d'esprit dont vous nous avez parlé concernant le volontariat. Apparemment, avec un tel état d'esprit, vous laissez planer une ambiguïté entre le volontariat associatif, au sujet duquel nous débattons aujourd'hui, et le bénévolat, alors qu'il s'agit de deux notions bien distinctes. En effet, le volontariat associatif a une base juridique, le contrat, dans lequel plusieurs éléments doivent être précisés, notamment en termes de durée et de mission. En voulant nous faire croire que ces volontaires associatifs seraient des bénévoles, vous laissez planer une ambiguïté qu'il serait bon de lever. Par ailleurs, vous déclarez que ces contrats seraient ouverts à tous, comme nous le souhaitons, mais, chaque fois que vous répondez à nos questions, tout comme M. le rapporteur, vous ne mentionnez que les jeunes. C'est là une seconde ambiguïté qui appelle des précisions dans la mesure où ces contrats sont ouverts, non pas seulement aux jeunes, mais à tous les publics. Nous avons certes, les uns et les autres, largement évoqué les jeunes et fait état des événements qui les ont concernés ces derniers mois, mais il me semble que les conditions d'accès à ces contrats instaurent de fait une discrimination entre eux. En effet, certains jeunes pourront s'engager sans même avoir l'assurance d'obtenir un revenu minimum, tandis que d'autres ne le feront que si ces contrats s'accompagnent d'une véritable protection, c'est-à-dire d'un revenu minimum et de tous les droits afférents. Cette discrimination ne touche d'ailleurs pas que les jeunes puisqu'une personne salariée ne pourra pas, ou ne pourra que très difficilement, rompre ou suspendre un contrat pour s'engager dans un contrat de volontariat associatif sans bénéficier d'un revenu minimum pour garantir sa survie. J'attends donc, monsieur le ministre, que ces ambiguïtés soient levées. Nous ne parlons pas, ce soir, du bénévolat, mais bien du volontariat associatif, et celui-ci concerne non les seuls jeunes, mais toutes les catégories de la population, et il convient que cela dit clairement. Pour ce qui est de l'état d'esprit qui préside à l'exercice et du volontariat et du bénévolat, vous n'en avez pas le monopole, monsieur le ministre, je tenais à vous le signaler.