Roland RIES - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. …arguant de sa volonté ne pas alourdir la fiscalité des entreprises et, d’autre part, en rappelant l’engagement de l’État de subventionner la construction de nouveaux transports en commun en site propre, ou TCSP, à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020, dans le cadre d’appels à projets. Ces arguments ne me paraissent pas pertinents. Je rappellerai tout d’abord que la charge supplémentaire résultant de cet amendement ne reposerait pas uniquement sur les entreprises privées, mais aussi sur les grandes administrations, qui acquittent également le versement transport. C’est donc une contribution répartie entre collectivités et entreprises privées. Cette augmentation resterait d’ailleurs très limitée. Dans l’éventualité où toutes ces agglomérations de moins de 100 000 habitants présenteraient un projet de TCSP, ce qui est bien évidemment loin d’être le cas, le produit supplémentaire escompté a été estimé par le GART – groupement des autorités responsables de transport – aux environs de 100 millions d’euros. J’ajoute que, si l’on ne tenait compte que des seules agglomérations ayant déposé un projet de TCSP dans le cadre du second appel, le produit escompté n’excéderait pas 13 millions d’euros par an. On voit donc clairement que l’augmentation proposée reste limitée pour les entreprises, tout en donnant une bouffée d’oxygène aux agglomérations concernées. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de présenter à nouveau cet amendement. Je crois savoir que mon collègue Louis Nègre, premier vice-président du GART, partage cette position. Il s’expliquera lui-même sur cette question, dans quelques instants. J’en appelle donc à la sagesse des sénateurs pour soutenir les collectivités territoriales – n’est-ce pas, après tout, notre mission première ? – dans leur politique volontariste d’augmentation de l’offre de transports collectifs sur les territoires, en votant cet amendement. Quant à l’argument avancé par le Gouvernement de subventionner la construction de nouveaux TCSP à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020 pour rejeter l’augmentation du VT demandée, il ne me convainc pas vraiment. La première enveloppe gouvernementale était d’environ 800 millions d’euros. Dans le cadre du nouvel appel lancé cette année, 83 projets ont été recensés, pour un montant global d’investissement dépassant les 8 milliards d’euros. La somme des demandes de subventions dépasse dès lors 1,1 milliard d’euros. Or les chiffres annoncés par le ministère oscillent entre 400 millions et 500 millions d’euros, c’est-à-dire à un niveau, au mieux, inférieur de moitié et, au pis, au tiers du montant des subventions escomptées. On mesure donc l’ampleur du désinvestissement du Gouvernement sur ce sujet. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez compris, dans ces conditions, le groupe socialiste votera contre le volet « transports » de ce budget, qui tourne le dos aux engagements du Grenelle. En tant que président du GART, je souhaite néanmoins que notre amendement sur l’augmentation du VT de 0,6 % à 0,9 % de la masse salariale pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants qui veulent développer un projet de TCSP puisse être retenu, dans la mesure où il ne pèse pas directement sur les finances publiques. Il permettrait d’étendre, au-delà des grandes agglomérations, la politique de transfert modal. Il s’agissait là d’un des axes forts du Grenelle dans la lutte contre le réchauffement climatique.