Charles REVET - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Comme tous nos collègues – ils sont nombreux ce soir, ce qui prouve leur intérêt pour ce projet de loi –, je souhaite bien sûr que nous améliorions la protection de l’environnement, dans tous les domaines. À travers les votes qui sont émis, nous constatons qu’une sorte de consensus se dégage. J’espère d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, que ce projet de loi sera finalement adopté à l’unanimité, et pour ma part je le voterai. Je le répète, tout ce qui concourt à améliorer la protection de l’environnement, dans quelque domaine que ce soit, est tout à fait positif. Il y a quelques mois – il l’a lui-même rappelé tout à l'heure –, Bruno Sido était le rapporteur de la loi sur l’eau, un texte excellent sur lequel, comme pour ce projet de loi, il a très bien travaillé. Cependant, à chaque fois, nous ajoutons des prescriptions, nous fixons des dates butoirs, nous prévoyons, à travers des décrets d’application, des règlementations de plus en plus contraignantes, toujours avec le souci d’améliorer la protection de l’environnement. Madame la secrétaire d'État, lorsque nous avons voté tout à l'heure un amendement visant l’acquisition de quelque vingt mille hectares de zones humides, vous avez indiqué que tous les acteurs y étaient favorables, y compris les agences de l’eau. En Seine-Maritime, dans le département dont je suis l’élu, des études sont conduites afin de « ré-estuariser » certaines vallées. Elles sont très coûteuses, et les travaux qui devront être menés le seront encore davantage. Je m’interroge d'ailleurs sur l’intérêt de cette opération, car si les vallées ont été comblées, cela a été le résultat de l’érosion : on se demande ce qui arrivera quand toute la terre accumulée aura été retirée, mais passons… Avec l’article 23, nous abordons enfin l’aspect financier du problème. Il est indiqué que l’État contribuera aux actions menées, ce qui est tout à fait positif. Sans vouloir perturber la bonne harmonie de ce débat ni entraver les avancées que nous faisons grâce à ce texte, je dois avouer que j’ai quelques interrogations quant à notre capacité à mettre en œuvre toutes ces mesures en même temps et quant aux coûts que cela va générer : qui va pouvoir financer tout cela ? L’État va apporter des participations, les agences de l’eau également – du moins je l’espère –, ainsi que, peut-être, les conseils généraux, bien qu’ils commencent – passez-moi l’expression ! – à tirer un peu la langue sous le poids des charges qu’ils ont à assumer. Moi, en tout cas, je commence à m’inquiéter. Lors de l’examen du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, nous nous sommes aperçus que, sur l’ensemble de la France, la moitié des stations d’épuration – y compris, parfois, d’ailleurs, celles de très grandes villes – sont à réhabiliter. Or la réhabilitation d’une station d’épuration coûte très cher. Nous nous sommes également aperçus que plus de la moitié des assainissements individuels vont être à refaire. Il devra être procédé à tous ces travaux d’ici à 2015 (M. le rapporteur s’exclame.) Car 2015 est la date butoir fixée dans les directives européennes, monsieur le rapporteur…