Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Ne mélangeons pas les genres, mon cher collègue ! En réalité, comme les travaux parlementaires sur ce sujet l'ont souvent mis en évidence, tout comme la conférence citoyenne de 1998 qui a été mise en place par notre collègue député Jean-Yves Le Déaut, les interrogations de nos concitoyens portent essentiellement sur la production de plantes génétiquement modifiées en milieu ouvert. J'estime que le projet de loi du Gouvernement apporte aujourd'hui les réponses que nos concitoyens attendaient dans ce domaine. En effet, il traite des trois aspects fondamentaux de cette question. Premièrement, il aborde les conditions relatives à l'évaluation et au contrôle strict des innovations biotechnologiques, et ce - on ne le dira jamais assez - dans le total respect du principe de précaution. Il faut rappeler que, jamais en France ou en Europe, nous n'avons élevé à ce point le niveau de contrôle d'une technologie. Un grand scientifique spécialiste de ces questions a, par exemple, estimé qu'il n'était pas sûr que tous les légumes de consommation courante passeraient avec succès les contrôles aussi sévères que ceux que nous prévoyons aujourd'hui pour les OGM. Pourtant, je n'ai encore entendu personne demander un moratoire sur la culture des pommes de terre ou sur celle des betteraves ! Deuxièmement, ce projet de loi traite de l'information de nos concitoyens et de la transparence. Il prévoit d'informer ces derniers dans des conditions de transparence qui n'ont jamais été jusqu'à présent atteintes, et la commission proposera d'aller encore au-delà. Enfin, troisièmement, ce texte organise, pour la première fois, la coexistence de toutes les cultures, pose des règles et apporte des solutions. J'ai entendu dire que le dispositif proposé n'était pas parfait, mais, mes chers collègues, quel projet de loi est parfait avant même d'être discuté par le Parlement ? Je suis du reste convaincu que nos débats permettront d'améliorer encore ce dispositif. Je ne prolongerai pas mon propos, car nous aurons l'occasion de revenir tant sur ces grands axes que sur des questions plus spécifiques lors de la discussion des articles ; je souhaite toutefois vous faire part, mes chers collègues, de ce que je crois être la position quasiment unanime de la commission. Outre la nécessité d'honorer les engagements auxquels la France a librement souscrit, la relance de la recherche, notamment de la recherche publique dans le domaine des biotechnologies, est une nécessité absolue. (M. Jean-Louis Carrère acquiesce.) Nous pouvons avoir des divergences de vues sur les modalités techniques relatives à la production des innovations de la biotechnologie, mais nous sommes pratiquement unanimes pour reconnaître qu'il faut aujourd'hui que la recherche puisse avancer, que nos chercheurs puissent travailler en France et que cessent véritablement les destructions d'essais. Ces destructions, que les médias présentent volontiers comme de sympathiques fauchages de mauvaises herbes, ont paralysé la recherche française dans ce domaine. Je rappelle qu'un essai sur deux a été, ces dernières années, détruit en France ! Mes chers collègues, ce n'est pas à l'honneur de notre pays !