Catherine PROCACCIA - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite d’abord excuser mon collègue Michel Bécot. Très impliqué sur le dossier du tourisme, il regrette de ne pouvoir être présent. Mais je suis certaine qu’il prendra connaissance avec grand intérêt des réponses que vous voudrez bien, monsieur le secrétaire d’État, nous apporter, en particulier sur ce sujet. Il faut d’abord se féliciter du changement intervenu dans la nomenclature budgétaire 2009, qui a fait passer le tourisme du rang d’action au sein du programme « Développement et régulation économiques » à celui de programme de la mission « Économie ». Rappelons que, si le tourisme est redevenu un programme à part entière dans ce projet de loi de finances, c’est grâce à un amendement parlementaire adopté par le Sénat. Cette modification de la maquette budgétaire va dans le sens d’une plus grande clarté dans la présentation par l’État au tourisme. Les professionnels du tourisme, notamment ceux de l’ODIT – Observation, développement et ingénierie touristiques –, dont Michel Bécot est le président, y voient un signe fort, qui redonne à ce secteur une place plus conforme à son importance économique. Ils saluent également son rattachement au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. La vocation économique de toutes ces activités de services est ainsi reconnue, comme leur importance dans les échanges extérieurs de notre pays. L’activité touristique représente, en effet, 6,3 % du PIB. Elle concerne plus de 200 000 entreprises, elle génère un million d’emplois directs et autant d’emplois indirects. Avec 82 millions de touristes étrangers, la France est la première destination touristique du monde. Mais notre activité touristique, de plus en plus soumise à une concurrence sans merci, est fragilisée par le contexte international que nous savons. Compte tenu des incertitudes pesant sur l’économie mondiale, l’année 2009 s’annonce très difficile pour ce secteur. Malgré une baisse des crédits, vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que les moyens du tourisme étaient préservés pour 2009, notamment ceux du GIE « Maison de la France », compte tenu de la fin du plan pour les hôtels-cafés-restaurants, qui permettra de dégager d’importants moyens pour la mise en œuvre d’actions nouvelles, en particulier pour le lancement de la « Marque France ». C’est évidemment une bonne nouvelle. Soyons résolument optimistes et réjouissons-nous du dépôt prochain du projet de loi consacré au développement des activités touristiques, visant à mener à bien trois réformes attendues : premièrement, celle du régime juridique de la vente de voyages, en vue de garantir la protection des consommateurs et la responsabilité professionnelle ; deuxièmement, celle de l’élargissement de la diffusion des chèques-vacances, très attendue par les PME-PMI ; troisièmement, celle du classement hôtelier, qui verra la création d’une cinquième étoile. Ces trois réformes permettront, sans aucun doute, de donner un peu plus de lisibilité et d’exigence dans la politique du tourisme. Le soutien de l’État au tourisme ne se limite pas aux seuls crédits du ministère de l’économie ; d’autres ministères y participent aussi, directement ou non. Au-delà des crédits de l’État, les représentants institutionnels du tourisme – comités régionaux et départementaux du tourisme, offices de tourisme et syndicats d’initiative – mobilisent également des fonds publics. Les principaux acteurs du développement touristique sont bien les collectivités territoriales. L’importance du tourisme pour le développement local, par sa contribution tant à l’emploi qu’à la diversification des activités économiques, est également reconnue à l’échelon européen. Et si les fonds structurels européens constituaient une source importante de financement du secteur, les orientations prises par les Conseils européens de Göteborg et Lisbonne font craindre que ces fonds ne soient malheureusement plus au rendez-vous, sinon dans des proportions bien moindres. Par ailleurs, vous avez laissé entendre, monsieur le secrétaire d'État, que, dans le cadre de la RGPP, les délégations régionales du tourisme seraient probablement remplacées par des services placés directement sous l’autorité des préfets de région. La direction du tourisme au niveau national, sera, elle, fondue dans une vaste direction du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. En outre, une Agence nationale du tourisme, réunissant le GIE ODIT France et le GIE Maison de la France, sera créée. Ces mesures figureront, vous nous le confirmerez, dans le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2009. Cette perspective paraît réjouissante, à condition que des moyens complémentaires soient mis en place pour assurer le développement de l’offre et la promotion de nos grands sites touristiques, leaders à l’international. Nous devons, ensuite, mettre en place une stratégie incitant ces nouveaux venus à visiter les autres sites prestigieux de nos territoires. Il serait, en conséquence, utile que vous puissiez nous expliquer, monsieur le secrétaire d'État, les bienfaits attendus de cette fusion, ainsi que la forme juridique prévue pour la nouvelle entité. En outre, ODIT France bénéficie cette année d’une subvention pour charges de service public de l’ordre de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, une subvention pour le moins en forte baisse, de 0,5 million d’euros, c’est-à-dire de 20 % par rapport à 2008, alors que ce GIE contribue notamment à l’élaboration du projet « Destination France 2020 », dont l’objectif est de faire de la France le leader européen du tourisme en termes de recettes. Je tiens à rappeler qu’ODIT France oriente également son expertise dans de nombreux domaines : l’observation, l’intelligence économique et les actions de veille, l’optimisation de l’aménagement touristique intéressant différents territoires et thématiques, comme la montagne, le littoral, la campagne, les villes, l’outre-mer ou l’environnement, l’ingénierie et le conseil aux projets d’investissement, notamment sous la forme d’une assistance aux communautés de communes, enfin l’international, où la demande est grandissante, ce qui permet d’ailleurs d’accroître ses sources de financement. Il s’agit donc d’un outil performant qui a fait ses preuves. Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas que vous apaiserez les inquiétudes dont je me fais l’écho au sujet de ce groupement d’intérêt public. Mon collègue Michel Bécot souhaitait vous rappeler la promesse des Présidents de la République Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy sur la baisse du taux de la TVA sur la restauration à 5,5 %.