Hélène LUC - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je ne peux pas ne pas réagir à ce que je viens d'entendre. Madame la ministre, si faire adopter un texte un 23 décembre n'est pas contraindre le Parlement à l'examiner à la sauvette, on se demande ce que l'expression veut dire ! Nous n'acceptons pas une telle méthode En ce qui concerne maintenant le titre III relatif aux moyens des armes et services, force est de constater qu'il existe des disparités entre les orientations données aux différents volets de ce budget. De cette situation naît un déséquilibre en faveur du titre V qui, conjugué à la très large sous-estimation du coût financier de la professionnalisation des armées et au coût des OPEX, dont Robert Hue a parlé tout à l'heure, fait apparaître une situation de forte tension sur le plan social et humain, sur le sort des personnels, tant civils que militaires. D'ores et déjà, il est à noter que les objectifs fixés par la loi de programmation militaire en matière d'effectifs ne seront pas totalement tenus. En ce qui concerne les personnels civils, ce sont 1 168 emplois qui seront supprimés au profit d'une politique d'externalisation menée à marche forcée. Le but est-il de réduire au final à la portion congrue le périmètre des emplois civils relevant du ministère de la défense au profit des sous-traitances et du secteur privé ? Je ne peux que m'opposer à une telle méthode, qui aura inévitablement un coût social et pourrait entraîner de graves dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de certaines missions du ministère de la défense. Dans le cadre des restructurations d'envergure engagées par le Gouvernement, je prendrai le cas de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, la DCMAT, dont 50 % des effectifs seraient, semble-t-il, appelés à disparaître à terme, ou encore celui de la DGA, dont le changement de statut des centres d'essais laisse présager un avenir sombre pour les personnels. Parallèlement, apparaît au sein même des armées un malaise croissant. Les personnels militaires sont inquiets des mesures qui les pénalisent. Ils s'inquiètent de voir le ralentissement, voire, dans nombre de cas, le gel des recrutements et des promotions. Ils ne comprennent pas les différences de traitement existantes entre les différentes armes. A ce sujet, et à titre d'exemple, l'armée de terre, dont le malaise est sans doute le plus palpable, craint une réduction drastique de ses effectifs pour 2005. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez annoncé des mesures : mais ces promesses seront-elles vraiment tenues ? Je ne reviendrai pas sur le sort des personnels hautement qualifiés de nos industries de défense, qu'il s'agisse des personnels du GIAT, de la DCN ou encore de la SNECMA. Les restructurations et fusions ouvrent la voie à des menaces sur les emplois et les statuts et à des dévalorisations salariales qui sont inacceptables. Je terminerai en vous rappelant, madame la ministre, que la capacité opérationnelle des armées ne dépend pas uniquement de la modernisation et de la disponibilité des équipements ; elle dépend aussi et avant tout des hommes et des femmes, de leur mission pour la défense nationale, pour garantir la souveraineté, et oeuvrer pour la paix dans le monde.