Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Dominique Bussereau et moi-même avons alerté et sensibilisé les agriculteurs aux risques de sécheresse dès le mois de février dernier. Il ne s'agissait pas d'une banale information, comme on l'a laissé entendre, mais de responsabilisation. Il s'agissait de travailler avec et non contre les hommes et les femmes de ce pays. Les résultats sont là ! Les surfaces en maïs ont été réduites en deux ans de 20 %. Dans certains secteurs, la réduction atteint même 30 %, voire 40 %. Lorsqu'on travaille en faisant de la pédagogie, de la prévention, de la sensibilisation, on enregistre toujours des avancées. Il est vrai que l'agriculture a encore des efforts à fournir, et elle le sait, mais nous devons reconnaître les efforts qu'elle a déjà consentis, car il s'agit tout de même d'un secteur difficile. Dominique Bussereau et moi-même avons en outre demandé aux instituts de recherche d'axer leurs travaux sur les économies d'eau que l'agriculture pourrait réaliser. Monsieur Desessard, j'en arrive à vous personnellement, et je vous remercie tout d'abord de vos propos de soutien pour la réintroduction de l'ours. La tâche n'a pas été facile ; mais quand on doit faire les choses, il faut aller jusqu'au bout. Ramené à cinq ours, le plan était raisonné et raisonnable. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui m'ont soutenue et je présente mes très sincères regrets à ceux que, tout à fait involontairement, j'ai parfois mis en difficulté. Comme vous, monsieur le sénateur, je pense qu'il faut anticiper dans la gestion de l'eau les effets prévisibles du changement climatique. Il faut aider notre agriculture à relever le défi, sans pour autant la montrer systématiquement du doigt ni la surcharger de taxes. Le projet de loi me paraît tracer une voie d'équilibre. Je suis d'accord pour que l'on maîtrise le montant de la part fixe tout en tenant compte des situations particulières des communes touristiques ou montagnardes. Mais cela relève au premier chef de la compétence des collectivités territoriales. Le projet de loi encadre les possibilités de tarification dégressive et laisse aux communes la liberté d'établir une tarification progressive. L'amalgame « privé égale spéculation » est trop facile et, à la limite, diffamatoire : même si, dans le passé, certains débordements se sont produits, les industriels français de l'eau, je tiens à le souligner, ont le sens du service public. Pour autant, on ne saurait remettre en cause la nécessité d'assurer la transparence de la gestion du service public au profit des consommateurs et, bien sûr, des collectivités délégataires. Monsieur Revol, vous avez souligné qu'il était nécessaire de concilier l'atteinte du bon état des eaux en 2015 - c'est demain, ne l'oublions pas ! - et la lutte contre le réchauffement climatique et l'effet de serre. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les différents usages de l'eau pour pouvoir parvenir à ce bon état écologique sans obérer le potentiel hydroélectrique, notamment pour les périodes de pointe. La première lecture a déjà permis de trouver un équilibre ; nous devons, je crois, le conforter aujourd'hui. Monsieur Collombat, vous avez évoqué la composition des comités de bassin et vous proposez de réduire la place des usagers au sein de ces instances.