Didier BOULAUD - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons examiner les crédits de la défense dans le cadre de la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, même si j'ai parfois le sentiment, à entendre un certain nombre d'interventions, d'assister à un débat sur le projet de loi de finances pour 2007 ! Cet exercice est quelque peu académique et techniquement étrange dans la mesure où nous devons « analyser » ces crédits avec la nomenclature et dans la perspective de la LOLF, tout en sachant que le cadre d'exécution du budget de 2005 était celui de l'ordonnance de 1959... Tout cela rend délicates les comparaisons faites au sein d'un même programme et, encore plus, entre programmes de la même mission « Défense ». Il est important toutefois de remarquer que, malgré les circonstances que je viens de décrire, le travail de contrôle parlementaire reçoit aujourd'hui une nouvelle impulsion. C'est bien, et il faudra à l'avenir améliorer et approfondir la voie ainsi ouverte par la LOLF. Cela dit, pour que ce travail soit effectif, cohérent et utile, nous devrons tous, rapporteurs et membres des commissions parlementaires, faire preuve de curiosité, de rigueur et d'esprit critique pour aller au bout de la démarche. Ainsi, au vu des rapports actuels, somme toute assez conformistes, j'ai préféré me pencher sur les récents rapports de la Cour des comptes pour poser ma question. Les documents budgétaires fournis par votre ministère présentent 2005 comme la troisième année de conformité globale à la loi de programmation militaire 2003-2008, avec un taux d'exécution financière de 97 %. Toutefois, comme je l'évoquais dans mon propos d'introduction, la lecture du rapport de la Cour des comptes et des rapports parlementaires nous révèle une réalité beaucoup moins satisfaisante. J'évoquerai en premier lieu le vulnérable programme « Équipement des forces », pour lequel la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exercice 2005, met en doute « la capacité à exécuter financièrement la stratégie telle qu'elle a été définie et contractualisée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008 ». Je rappelle que ce programme est le premier programme d'investissement de l'État - en loi de finances initiale pour 2005, il représente 9,25 milliards d'euros - et qu'il rassemble les deux tiers des crédits d'investissement de l'ensemble de la mission « Défense ». En second lieu, la Cour des comptes soulève la question des impayés sur le budget d'investissement du ministère de la défense, les difficiles situations engendrées par les reports de crédits de paiement et par les reports des autorisations d'engagement ; elle constate l'existence d'un différend qui « oppose le ministère de la défense et celui des finances sur le caractère automatique ou non des reports d'autorisations d'engagement. L'enjeu pour le ministère de la défense est de 6 milliards d'euros ». Elle signale aussi l'insuffisance des inscriptions de crédits au titre des OPEX, qui vient d'être évoquée : le problème est récurrent. Autant de points que nous avions déjà mis en lumière au cours de débats précédents et qui ne semblent pas tous résolus. Nous nous inquiétons encore des intérêts moratoires, résultant des retards de paiement, qui sont en augmentation : leur montant s'élevait à 20,13 millions d'euros en 2003 ; il est passé à 28,25 millions d'euros en 2004 et à 33,5 millions d'euros en 2005. Madame la ministre, cette mauvaise gouvernance budgétaire décrédibilise la loi de programmation militaire votée par le Parlement il y a trois ans. Même les rapporteurs issus de votre majorité gouvernementale ont fustigé les mesures « exceptionnelles et inadmissibles » qui ont grevé le budget en 2004-2005, en particulier la suspension des paiements en matière de crédits d'équipement intervenue à la fin de l'exécution du budget 2004.