Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Cet amendement, qui a pour objet la baisse de la TVA, est assez nettement emblématique des mesures attendues par les Français pour ce qui est du pouvoir d'achat. Je tiens à rappeler que la hausse des prix, notamment sur de nombreux produits, qui remet en question une part des indicateurs gouvernementaux, montre que le pouvoir d'achat des ménages est largement entamé. Ainsi, vous le savez, mes chers collègues, selon le nouvel indice de référence, les loyers connaissent une progression de 2,8 %, supérieure à celle des prix à la consommation. D'ailleurs, le budget consacré au logement atteint ou dépasse le quart des ressources mensuelles des Français. De la même manière, la hausse du prix du pétrole, dont les conséquences sur le prix des carburants et du fioul domestique sont lourdes, pèse également sur le pouvoir d'achat des ménages. La « prime à la cuve » que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans le cadre du collectif budgétaire ne fera de toute manière pas tout à fait le compte. Cela vaut notamment pour les salariés qui sont contraints, parce que leur lieu de travail est sans cesse plus éloigné de leur domicile, d'utiliser leur voiture pour aller travailler, et qui voient grimper depuis plusieurs mois la facture « plein d'essence ». Je pourrais évoquer bien d'autres augmentations, comme celles des produits frais, notamment les fruits et légumes, hausses au demeurant assez peu compréhensibles au regard de la situation des paysans producteurs et qui ont beaucoup à voir avec la généralisation des pratiques de vente à terme en vigueur sur des marchés de plus en plus dématérialisés. Nous sommes donc dans une situation inflationniste, et ce n'est pas une vue de l'esprit ! Ainsi, l'INSEE vient d'annoncer que les dépenses des ménages au titre des produits manufacturés ont connu, au mois d'octobre, une baisse de 1 %, ce qui ne constitue pas un signe très encourageant pour la croissance. À cet égard, la TVA, qui serait un impôt neutre et invisible, figure bel et bien - vous le savez tous, mes chers collègues - au bas des tickets de caisse notamment, et pèse également sur le pouvoir d'achat. Nous, nous sommes pour une meilleure rémunération du travail et pour une réduction de la charge fiscale pesant sur la consommation populaire. Même si le prix des produits dits de haute technologie diminue actuellement, celui des produits de consommation courante, du logement, des transports, bref, de toutes les dépenses quotidiennes, augmente dans le même temps. Le problème est que l'on achète bien plus souvent du pain ou des pommes de terre qu'un écran plasma ! Ainsi, dans les limites qui nous sont bien sûr offertes par la fiscalité, nous souhaitons augmenter le pouvoir d'achat des familles, en réduisant, et ce de manière sensible, le taux normal de la TVA. D'ailleurs, sur ce sujet, la directive européenne recommande l'application d'un taux minimal de 15 %. Sans appliquer ce taux dès maintenant, nous voulons donner un signe en abaissant le taux normal à 17 %. La perte de recettes fiscales qui en résulterait serait compensée par le relèvement du produit de deux autres impôts, à savoir l'impôt sur les sociétés et les deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu. L'augmentation du produit de l'impôt sur le revenu serait également favorisée par le relèvement de certains prélèvements libératoires existants. C'est ainsi que nous visons, en l'occurrence, le taux de taxation des plus-values de cession d'actifs, les allégements fiscaux affectant les plans d'épargne en actions ou encore les plus-values professionnelles. Comme nous pouvons le penser, cette mesure entraînera naturellement une relance de la consommation : si le pouvoir d'achat est plus important, la consommation est relancée. Ce sont donc des recettes nouvelles qu'il faudrait attendre de la mise en oeuvre de notre proposition. Cette mesure va clairement dans le sens d'un rééquilibrage des produits fiscaux de l'État, qui permettrait de réduire la part des prélèvements indirects et d'accroître celle des impôts directs, et répond pleinement à l'objectif de renforcement du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes et des ménages salariés. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet « amendement TVA »