André DULAIT - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi, malgré un programme de travail des assemblées particulièrement chargé, constitue pour moi une première satisfaction. En effet, avec mon collègue député Damien Meslot - qui a eu l'initiative, avec Pierre Morange, de cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en octobre 2005 - ainsi qu'avec plusieurs collègues sénateurs, je me suis efforcé d'obtenir l'examen de ce texte au Sénat avant la fin de cette législature. Certains ont jugé qu'il était insuffisant ou prématuré. Pour ma part, j'estime que nous avons tout intérêt à essayer de rejoindre les pays qui nous ont devancés depuis quelquefois plus de dix ans, notamment les pays anglo-saxons. Il nous faudra mener une campagne d'information, de formation, sans laquelle ce projet serait voué à l'échec, en y associant, notamment, comme tel est déjà le cas dans un certain nombre d'établissements, l'éducation nationale, car c'est par le biais de cette dernière et grâce à une sensibilisation des enfants à ce risque que nous parviendrons à progresser. Il s'agit de combler les lacunes de la législation en matière de prévention des incendies et de lutter pour réduire le retard de la France dans ce domaine. Il y va de la santé publique. Chaque année, notre pays connaît son triste lot d'incendies tragiques provoquant décès et victimes multiples. Ces dix dernières années, 2,5 millions de foyers français ont été victimes d'un sinistre incendie, 100 000 personnes ont subi des dommages corporels et plus de 8 000 personnes sont décédées. J'insiste sur les dommages corporels, qui ont créé des incapacités non seulement temporaires, mais aussi, souvent, hélas ! à vie. Nous savons, grâce à l'expérience acquise dans le domaine de la prévention par les pays qui nous ont devancés, que ce bilan peut être considérablement allégé. L'heure n'est plus à la lecture et à la comparaison des statistiques. Il faut agir ! Dès 1997, j'ai créé, dans mon département des Deux-Sèvres, désormais célèbre, avec le conseil général, les mutuelles d'assurances et des entreprises, le Centre européen de prévention des risques, le CEPR, un centre de recherche appliquée dans les domaines de la prévention des risques de la vie courante. Le CEPR a une triple mission : il crée des sites pilotes d'expérimentation ; il collecte et analyse toute information concernant la prévention et met cette documentation à la disposition du grand public. Enfin, le CEPR est un centre de formation intervenant auprès des entreprises et du monde scolaire et universitaire. Une expérience a été conduite, avec l'aval des services de sécurité incendie du département, donc des sapeurs-pompiers, sur 500 logements sociaux, dans les Deux-Sèvres, en 1998 : la mise en place d'appareils labellisés NF et la sensibilisation des locataires sont des éléments déterminants. Nous avons là l'esprit qui a prévalu à l'élaboration de cette proposition de loi : état des lieux, comparaison avec d'autres pays, sensibilisation et mise en oeuvre. Nous savons que, malgré de nombreuses campagnes de prévention, en liaison avec les services d'incendie, pour favoriser l'installation des détecteurs de fumée, les résultats n'ont pas été probants. Le principe de précaution est aujourd'hui devenu une priorité pour nos concitoyens. La réglementation qui a permis de mettre en place, notamment, des mesures pour lutter contre l'habitat indigne grâce à des matériaux offrant une meilleure résistance au feu en est une démonstration. L'accroissement des contraintes qui pèsent sur les maisons d'habitations - avec les diagnostics amiante, plomb, termites, exposition aux risques technologiques ou naturels - a pu être vécu comme une atteinte à la libre administration de leur bien par les propriétaires. Toujours est-il qu'il n'y a pas eu, récemment, de baisse significative des sinistres. Si 70 % des incendies se produisent le jour, 70 % des décès sont à déplorer la nuit. Et ces décès concernent, malheureusement, souvent des personnes âgées, des femmes et des enfants. Le 7 juin dernier, j'ai participé au colloque organisé par Damien Meslot sur le thème « Prévention de l'incendie domestique : comment combler le retard français ? ». À cette occasion, les échanges avec les différents acteurs du logement, de la protection et de la santé publique, que ce soient les services d'incendie, les assureurs, les organismes d'HLM, les professions médicales ou les associations de locataires, ont permis de confirmer la nécessité d'installer des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées, les DAAF, dans tous les locaux d'habitation. Ainsi, 50 % des personnes qui meurent chaque année pourraient être sauvées et bien des souffrances évitées pour les victimes de dommages corporels, sans compter la réduction du coût financier pour la société. Il appartiendra au débat parlementaire de définir les obligations qui doivent peser en priorité sur les propriétaires pour gagner en efficacité, ainsi que la nature des détecteurs de fumée reliés au secteur ou fonctionnant sur pile. Il faudra également poser la question de l'entretien régulier des DAAF ou encore de la mise en place d'équipements complémentaires pour renforcer la sécurité domestique, notamment dans les parties communes. Imposer des détecteurs normalisés dans chaque local d'habitation constitue un saut qualitatif qui nous rapprochera de la réglementation de bien des pays anglo-saxons ou scandinaves. Cette mesure doit bien sûr s'accompagner d'une information auprès des usagers, à définir en coopération avec les services d'incendie et de secours, mais aussi avec les assureurs et les bailleurs sociaux. La sensibilisation des publics scolaires constitue également l'une des clés de la réussite de la démarche et le prolongement de la prévention en matière de risques domestiques. C'est pourquoi le groupe de l'UMP votera pour ce texte.