Michelle DEMESSINE - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Monsieur le ministre, nous voici donc arrivés au terme du débat sur la création du code du tourisme, que vous avez souhaité accompagner d'un certain nombre de dispositions législatives destinées à la modernisation de notre économie touristique. Comme en première lecture, je tiens à rappeler la portée de ce travail de codification, qui référence l'ensemble des lois et règlements régissant l'activité touristique : c'est la reconnaissance du poids aussi bien économique que social de ce secteur d'activité dans notre pays. L'influence de ce dernier se fait en effet sentir dans tous les domaines, que ce soit à travers son apport dans la balance commerciale, l'importance de son rôle dans l'équilibre et l'aménagement du territoire, la quantité d'emplois qu'il engendre sur l'ensemble du territoire, ou à travers sa dimension sociale avec l'accès de tous au droit aux vacances. En outre, comment ne pas souligner sa contribution à l'échange et à la connaissance des cultures ? C'est, vous le savez, consciente de toutes ces données, que j'ai mis en chantier, alors que j'étais en charge du tourisme, ce bel édifice dont j'ai plaisir à voir l'aboutissement aujourd'hui. Ce projet de loi a également été l'occasion de moderniser un certain nombre de textes : de trois dispositions, nous en sommes aujourd'hui arrivés à trente-trois, dont beaucoup, ainsi que l'ont souligné mes collègues, sont d'ailleurs d'origine parlementaire. Nombreuses sont également celles qui concernent le tourisme de montagne, et je reconnais bien là l'ardeur des élus de la montagne pour adapter le cadre législatif à l'évolution de l'économie touristique de leur milieu. D'autres dispositions concernent le tourisme rural ou encore l'activité des agences de voyage. Par ailleurs, des modifications ont été apportées dans le fonctionnement de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, que mon groupe n'avait pas approuvé en première lecture, compte tenu du recul quant au caractère paritaire de la gestion de l'agence. Enfin, des dispositions ont été ajoutées concernant les vacances des personnes handicapées. Aujourd'hui, huit articles restent soumis à notre examen, et notre attention est particulièrement retenue, vous vous en doutez, par l'importante réforme des stations classées. Beaucoup de rapports, de missions parlementaires et, dernièrement, l'important travail de concertation que vous avez engagé avec les élus des communes touristiques, monsieur le ministre, ont permis de déboucher sur le texte que nous examinons ce soir, après nos collègues de l'Assemblée nationale. Il s'agit, par ce projet de loi, de clarifier et de moderniser notre système de classification des 520 stations classées et des 3 000 communes touristiques que compte notre pays. Une seule appellation, « station de tourisme », remplace désormais les six catégories anciennes, dépassées au regard du tourisme d'aujourd'hui. Ce nouveau classement est plus clair, non pérenne puisqu'il est renouvelable au bout de douze ans, et, surtout, il n'est plus lié à l'éligibilité à l'ouverture de casinos, ce qui tenait singulièrement à l'alourdir. Ainsi, l'obtention du label ne relèvera plus du parcours du combattant pour les communes candidates, car celui-ci sera soumis à la procédure de décret simple. Les conditions sont en outre bien identifiées - politique active d'accueil, de promotion, fréquentation plurisaisonnière, mise en valeur des ressources naturelles et patrimoniales, organisation d'animations culturelles et sportives. Quant au label « commune touristique », il sera attribué de manière déconcentrée par le préfet, pour cinq ans. Il sera conditionné à la mise en oeuvre d'une politique locale du tourisme, à l'offre de réelles capacités d'hébergement ; la commune continuera à bénéficier de la dotation supplémentaire. Plus de lisibilité, plus de visibilité : c'est un gain futur pour l'image du tourisme français, lequel tire sa force, nous le savons, de sa diversité. Cette réforme attendue, qui résulte d'une très longue maturation, va dans le bon sens. Je pense néanmoins qu'il faudra, à l'avenir, aller plus loin encore, afin notamment d'être en complète conformité avec les objectifs du tourisme durable, en associant à nos labels un facteur d'emplois durables et de qualité. L'Assemblée nationale a adopté un nouvel article concernant les chambres d'hôtes, lesquelles constituent une belle illustration de la diversité de notre offre touristique. Celles-ci sont en effet très appréciées par les touristes français et étrangers. Né de la nécessité de trouver une activité complémentaire en zone rurale agricole, le réseau des chambres d'hôtes, avec 35 000 offres d'hébergement, participe aujourd'hui à un véritable maillage de notre territoire, jusque dans ses sites les plus préservés. Par sa souplesse, son caractère complémentaire, il a permis la création d'une offre d'hébergement de qualité dans des zones où l'offre marchande classique ne pouvait pas toujours atteindre l'équilibre économique. Recherchées par des visiteurs en quête de sens et de contacts privilégiés avec les habitants, les chambres d'hôtes représentent à la fois un hébergement et un produit touristique culturel et patrimonial spécifique ; c'est un atout précieux qu'il convient de préserver. L'article 6 ter vise à sécuriser cet hébergement en l'inscrivant dans un réseau de classement de meublés de tourisme et en le soumettant à une déclaration préalable auprès du maire, dispositions auxquelles je suis absolument favorable. Cependant, il est proposé de renvoyer à un décret des dispositions fondamentales du dispositif - qu'il s'agisse du nombre de chambres autorisées, de la capacité maximale d'accueil ou encore de la nature des prestations, c'est-à-dire de la définition même des chambres d'hôtes -, ce qui, selon moi, n'est pas acceptable. De plus, il est fait référence de façon lancinante au « paracommercialisme », ce qui est inquiétant. Face à cette obsession, que je connais bien, je dirai qu'il convient de tenir compte avant tout du fait que le touriste est un nomade, qui choisit son lieu et son mode d'hébergement selon ses moyens, certes, mais aussi selon son désir, à un moment donné ; il passe d'un mode d'hébergement à un autre, l'attractivité du territoire guidant le plus souvent son choix. Il y a donc un équilibre à trouver entre cette offre, qui est tout à fait spécifique, et l'offre marchande. Celles-ci sont réellement complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Je ne pense pas qu'il faille retenir la notion de paracommercialisme en ce qui concerne les chambres d'hôtes. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je suis très réservée s'agissant d'une disposition que nous ne connaissons pas, puisque renvoyée à un décret, qui pourrait fragiliser une offre touristique si prisée de nos concitoyens. Pour conclure, j'évoquerai le débat qu'a suscité l'amendement dit « redevance raquette ». Celui-ci a donné lieu à de nombreuses interventions, notamment de la part des associations sportives et de loisirs de la montagne. De grandes inquiétudes sont nées sur ce sujet qui aurait nécessité une concertation plus approfondie. Mon collègue Jean-François Voguet, membre de la commission des affaires culturelles, a été très fortement interpellé par les associations sur ce point ; il interviendra au moment de la discussion de l'article. Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les remarques que mon groupe souhaitait formuler au moment d'aborder la deuxième lecture de ce projet de loi que, bien sûr, nous voterons.