Jean-François LAMOUR (ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2004-11-24
Date: 2004-11-24
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi déposée par MM. les députés Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux et que nous examinons aujourd'hui est en parfaite cohérence avec les réflexions que j'ai menées avec le mouvement sportif, dans le prolongement des états généraux du sport. Je me réjouis du dépôt de ce texte et de son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi comporte, en effet, des mesures concrètes et efficaces pour répondre à un certain nombre de préoccupations du monde du sport professionnel. Les attentes relayées auprès des auteurs de la proposition de la loi, lors des consultations qu'ils ont menées, se sont exprimées de manière identique, au sein du comité de suivi que j'ai installé en février dernier, afin de débattre des nouvelles évolutions à apporter à l'encadrement juridique du sport professionnel français. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui rejoint totalement les orientations approuvées le 1 er juin dernier par ce comité de suivi qui rassemble l'ensemble des acteurs du sport professionnel en France : les fédérations sportives, les ligues, les organismes représentatifs des entraîneurs et des joueurs. Les travaux de ce comité s'inscrivent dans une démarche interministérielle, qui témoigne de l'intérêt porté par le Gouvernement à un secteur qui contribue au rayonnement de la France et à son attractivité économique. Ces travaux ont été portés à la connaissance des auteurs de la proposition de loi. Je suis heureux qu'ils aient contribué à enrichir les réflexions qui ont conduit à l'élaboration du texte qui vous est présenté aujourd'hui. Je connais, mesdames, messieurs les sénateurs, l'intérêt que porte votre assemblée aux préoccupations du monde sportif et, en particulier, à la situation du sport professionnel en France. L'adoption, je l'espère, de ce texte marquera une nouvelle avancée dans la prise en compte des conditions de compétitivité de nos clubs professionnels, après les premiers aménagements apportés par la loi du 1 er août 2003, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. J'ai souhaité que cette loi desserre un certain nombre de contraintes pesant sur l'ensemble des disciplines ayant une dimension professionnelle. Ses dispositions portent, je le rappelle, sur l'utilisation du numéro d'affiliation, le droit des marques et la cession des droits d'exploitation audiovisuelle. Elles produisent aujourd'hui leur plein effet, l'ensemble des décrets d'application ayant été pris, comme je m'y étais engagé, dans des délais très rapides. A l'époque du vote de la loi, j'avais indiqué que je n'excluais pas d'autres évolutions, convaincu de la nécessité d'aller plus loin dans les réformes, afin de rétablir le déficit de compétitivité dont souffrent les clubs professionnels français par rapport à leurs principaux concurrents européens, qu'il s'agisse des clubs britanniques, espagnols ou italiens. J'avais confié à Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, l'établissement d'un rapport visant à dresser une analyse exhaustive des raisons empêchant les clubs français de rivaliser équitablement avec leurs homologues européens. Plusieurs des dispositions contenues dans la présente proposition de loi sont conformes aux préconisations de ce rapport. II s'agit notamment de la reconnaissance d'une rémunération du droit d'image collective pour les joueurs de sports collectifs, de la sécurisation de la situation de travail des sportifs sélectionnés en équipe de France et de la suppression du versement du 1 % sur les contrats de travail à durée déterminée. Les mesures proposées sur ces trois points sont fondées sur une analyse pertinente de la réalité des situations vécues dans le domaine du sport professionnel. Les dispositions relatives au droit d'image collective prennent ainsi en compte la réalité de l'exploitation commerciale qui est faite de la prestation des joueurs d'une équipe participant collectivement à une compétition. Elles permettent également la souplesse nécessaire à la mise en place de solutions différenciées selon les disciplines sportives. C'est pourquoi je ne doute pas qu'elles recueillent un accord consensuel tant de la part des joueurs que des clubs. Le dispositif proposé, en matière de droit à l'image, s'inscrit dans une conception moderne de la pratique sportive professionnelle, dont il reconnaît la spécificité. II contribuera, par ailleurs, à l'amélioration de la transparence des comptes des clubs. La levée de l'interdiction absolue de la multipropriété des sociétés sportives est une disposition qui me paraît être de nature à renforcer l'attractivité de nos clubs professionnels vis-à-vis des investisseurs et met notre droit en conformité avec la réglementation européenne en matière de libre circulation des capitaux. Cette mesure, qui tient compte des réalités économiques, préserve l'aléa sportif en interdisant la prise de contrôle de plus d'une société dans une même discipline, ce qui, vous en conviendrez, est primordiale. Enfin, la participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations - dans la mesure, bien sûr, où ces dernières le souhaitent -relève du même esprit d'ouverture que celui qui a guidé les évolutions introduites par la loi du 1 er août 2003, c'est-à-dire l'ouverture aux partenaires économiques des fédérations, dans le respect des principes d'organisation du sport en France mis en valeur lors des états généraux du sport. Vous connaissez mon attachement au maintien, au sein des fédérations, de l'unité du sport et de l'esprit de solidarité qui doit perdurer entre les mondes amateur et professionnel. La mesure proposée vient attester du lien entre ces deux secteurs et donne un fondement légal à ce principe de solidarité. Pour l'ensemble de ces raisons, notamment parce que cette proposition de loi contient des mesures de nature à bénéficier à l'ensemble des familles du sport professionnel français, le Gouvernement soutient son adoption.