Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. ... mais, en cherchant bien, on en trouverait probablement ailleurs aussi ! C'est une démocratie originale que nous voulons construire par ce traité, à la fois indirecte avec le Conseil, directe avec le Parlement européen, participative avec l'initiative populaire, consultative avec le Comité économique et social, le Comité des régions, les partenaires sociaux, le dialogue avec les Eglises, enfin, une démocratie décentralisée grâce au rôle nouveau des parlements nationaux. Le texte représente également un progrès pour la sécurité, notamment en ce qui concerne la politique pénale européenne, la lutte contre la grande criminalité transfrontalière, la lutte contre l'immigration clandestine, le devoir d'assistance. En matière de défense, Serge Vinçon a évoqué tout à l'heure la clause de solidarité entre les pays européens. J'ai moi-même proposé cette idée, puisque j'ai présidé au sein de la Convention le groupe qui a travaillé sur la défense européenne. Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, elle n'a rien à voir avec l'OTAN, puisqu'elle vaut à l'intérieur du territoire européen ! Jamais l'OTAN n'est ni ne sera appelée à agir à l'intérieur de nos Etats, au grand jamais ! Cette clause a pour objet qu'en cas de catastrophe naturelle, malheureusement toujours possible, ou en cas d'attentat terroriste contre l'un de nos pays - imaginez un Madrid multiplié par trois ou quatre, et c'est malheureusement possible aussi - il soit prévu par avance de mutualiser l'intervention de nos polices, de nos justices, de nos douanes, de nos protections civiles à l'intérieur du territoire européen. L'OTAN ne fera jamais cela ! Voulons-nous ou non de cette clause de solidarité ? Sincèrement, je ne vois pas comment on pourrait refuser un tel progrès ! S'ajoutent à cela toutes les nouvelles dispositions concernant l'Europe de la santé publique, caractérisées par le partage des tâches entre les Etats et l'Union, et celles qui concernent la protection civile. S'agissant de la sécurité, Jean Bizet le soulignait, nous avons l'occasion de mieux nous protéger de certains risques de la mondialisation. Le texte constitue encore un progrès pour l'emploi, Josselin de Rohan l'a démontré mieux que je ne pourrais le faire. C'est, mesdames, messieurs, le texte européen le plus social qui ait jamais été écrit. Grâce à la prise en compte par toutes les politiques européennes des exigences sociales et de l'emploi, grâce à la clause sociale générale, grâce à la possibilité de protéger les services publics par la loi européenne, grâce enfin à la reconnaissance dans la Constitution du droit des travailleurs, tout ce qui figure dans la Charte trouve enfin une valeur et une solidité constitutionnelles. J'aurais voulu que nous allions plus loin. Je peux cependant affirmer que, à l'échelle de l'histoire de la construction européenne, cette Constitution marque un tournant social. Le défi, désormais, est d'utiliser cet outil pour réaliser l'harmonisation par le haut, pour bâtir une Europe dans laquelle on gagne les uns avec les autres - la preuve en fut faite avec l'Espagne et le Portugal - et non pas les uns contre les autres. C'est ce qui nous permettra de résister à toutes les formes de délocalisation, de dumping social ou fiscal. Mme Borvo Cohen-Seat s'est absentée, mais je suppose qu'on lui transmettra les réflexions que m'inspirent ses propos.