Jean-Claude CARLE - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Il représente aujourd'hui une importante voie d'insertion professionnelle pour près de 174 000 élèves. En 2003, près de 82 % des jeunes issus de l'enseignement agricole étaient en situation d'emploi sept mois après la sortie de la scolarité. Or ce taux était de 58 % pour les jeunes sortis du lycée ou de l'enseignement supérieur. Quant à la fonction socialisante de l'enseignement agricole, elle est indéniable, par les méthodes pédagogiques employées, par la proximité des établissements, mais aussi par la place importante de l'internat. Or l'enseignement agricole est en situation budgétaire difficile. L'enseignement public agricole a fait l'objet de réductions de crédits. L'enseignement agricole privé, qui accueille environ les deux tiers des élèves, se voit affecté par des reports de charge sensibles et le non-respect, depuis 1999, d'engagements de l'État. Nous en sommes aujourd'hui au point où un tiers des établissements risque de disparaître. Je soutiendrai donc l'amendement de notre commission des affaires culturelles et présenterai un amendement complémentaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne détaillerai pas l'ensemble des mesures proposées dans le cadre de ce projet de loi de finances, mais je veux m'attarder sur celles qui me paraissent essentielles. Tout d'abord, je veux souligner la création de 300 emplois d'infirmière pour la prochaine rentrée, comme cela avait été souhaité dans notre hémicycle. Il s'agit, par cette mesure, d'améliorer la prévention et le suivi de la santé des élèves. Les établissements ont effectivement besoin non pas seulement de personnels enseignants, mais également de personnels médicosociaux, et ce besoin va croissant : pour des raisons de santé, mais aussi parce que la présence d'adultes à l'écoute des jeunes est indispensable. C'est bien souvent l'infirmière qui offre cette écoute, qui devient la confidente. Je tiens ensuite à saluer l'effort réalisé en matière de bourses destinées aux élèves méritants : 4,7 millions d'euros y sont consacrés. De plus, le Premier ministre a annoncé ce matin des mesures de promotion de l'égalité des chances, qui se traduiront notamment par le passage à 100 000 bourses au mérite à la rentrée 2006, soit un triplement par rapport aux objectifs initiaux. Ces aides, comme leur dénomination l'indique, viennent « récompenser le mérite », ce qui est essentiel, sans oublier pour autant la nécessité de poursuivre l'effort envers les familles en difficulté, comme l'a dit avec beaucoup de conviction notre rapporteur pour avis Philippe Richert. Pour en revenir aux élèves de l'enseignement technique agricole, il est indispensable de rétablir une parité avec l'éducation nationale en matière d'aide sociale. En effet, malgré une augmentation de près de 6 %, les crédits d'aide sociale restent insuffisants au regard de l'objectif de parité. Or l'enseignement agricole accueille de nombreux élèves issus de familles modestes : les boursiers représentent 38,4 % des effectifs du privé et 31,9 % de ceux du public. C'est pourquoi je me réjouis de la proposition de notre rapporteur pour avis Philippe Richert de transférer 7 millions d'euros vers les programmes techniques agricoles, afin d'abonder ces crédits. Je souhaite également saluer l'effort en faveur des élèves handicapés, politique répondant au souhait du Président de la République. La loi du 11 février 2005 est venue affirmer, pour la première fois, le droit de chaque enfant ou adolescent d'être inscrit dans une école ordinaire de son quartier. L'expérience démontre le bien-fondé de cette mesure et l'avancée significative qu'elle représente pour l'enfant. Entre 2002 et 2004, l'action du Gouvernement a déjà permis une augmentation du nombre d'élèves handicapés scolarisés de plus de 44 % dans le premier degré et de plus de 70 % dans le second degré. La nouvelle impulsion donnée par la loi du 11 février 2005 doit permettre de lever les obstacles matériels qui demeurent. Je pense notamment au problème de l'accessibilité des locaux ; à cet égard, beaucoup reste à faire. Selon l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, seul un tiers d'entre eux sont aujourd'hui équipés pour accueillir les jeunes handicapés. Dans le privé, les travaux nécessaires sont si coûteux que beaucoup d'établissements ne parviennent pas à les financer. Cela remet totalement en cause la liberté de choix des parents. C'est la raison pour laquelle je viens de déposer une proposition de loi afin que les collectivités territoriales puissent aider les établissements de l'enseignement privé à réaliser des travaux permettant cette accessibilité. Enfin, je voudrais évoquer les mesures prises en faveur de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je regrette, monsieur le ministre, que certains veuillent tourner ce dispositif à la caricature, car c'est une insulte qu'ils font aux jeunes qui ont choisi cette voie, qui n'est plus celle de l'échec mais bien celle de la réussite. Il n'a jamais été question de remettre en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Comme vous l'avez expliqué, monsieur le ministre, l'apprenti de quatorze ans ne quittera pas complètement le système éducatif.