Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-07-15
Date: 2004-07-15
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Soyez tranquille, monsieur Foucaud, je ne donnerai pas les noms des donateurs : il peut y avoir des grands électeurs de M. Massion parmi eux... (Sourires sur les travées de l ' UMP.) Ces opérations représentent en moyenne, monsieur le sénateur, un don de 12 000 euros : vous voyez que nous sommes loin du plafond, les gens ayant agi en fonction de leurs possibilités, de leurs besoins et de ceux et celles de leurs enfants ou petits-enfants. Avec un grand esprit de synthèse, M. Badré a souhaité que cette loi soit une pièce dans une stratégie d'ensemble ; je crois que c'est le cas. Il a cité la mesure concernant la taxe professionnelle et les différentes formes de restauration. La mesure de dégrèvement de la taxe professionnelle est, il est vrai, une mesure à effet conjoncturel - c'est ce qu'en attendait le Président de la République ! - mais elle ne trouvera naturellement sa pleine efficacité qu'une fois la réforme structurelle effectuée, quand nous aurons un dispositif à la fois satisfaisant pour les collectivités et non pénalisant pour l'investissement. Pour ce qui est de la prime de restauration, en attendant une baisse de TVA, elle est cohérente avec une démarche plus générale de baisse des charges, évoquée, hier, par le Président de la République, et de revalorisation des bas salaires. M. Legendre a beaucoup insisté dans son intervention, et je l'en remercie, sur les dispositions relatives à l'archéologie préventive. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles. Elles peuvent en effet avoir un impact direct sur l'investissement des entreprises et il y a lieu de remédier aux effets pervers et aux difficultés d'application de la redevance en la matière. Il importe, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, de sécuriser les ressources de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, de réduire le frein aux activités économiques et de préserver un équilibre entre les zones rurales et les zones urbaines. J'espère que le débat auquel vous participerez tout à l'heure, monsieur le sénateur, puisque vous êtes inscrit sur l'article, permettra d'apporter une solution satisfaisante en tous points, d'autant que je sais que M. le rapporteur a des idées à cet égard. M. Carrez a également présenté des propositions devant l'Assemblée nationale. Nous devrions donc trouver un terrain d'accord. Mme Terrade s'est souciée - et c'est légitime - de l'évolution du pouvoir d'achat des Français. Madame le sénateur, sans vouloir être désagréable avec vous, je dois vous dire que, en rupture avec la passivité du gouvernement précédent, nous avons pris dans ce domaine des mesures concrètes et efficaces. (Mme Terrade s'exclame.) Je les ai rappelées tout à l'heure : la convergence des SMIC avec une hausse du pouvoir d'achat du salaire minimal réel, mais aussi l'accord sur une baisse de 2 % des prix dans la grande distribution. On ne peut pas prendre des mesures plus favorables à la consommation que celles que le Gouvernement vous propose aujourd'hui. M. Carle a évoqué le prix du foncier, qui constitue une préoccupation très importante pour tous les élus. Les questions suivantes se posent : comment éviter que les aides publiques accordées à l'accession au logement ne conduisent à des comportements spéculatifs d'achat-revente ? Comment permettre aux collectivités locales d'exercer efficacement le droit de préemption, soit directement, soit par le biais de leur regroupement ? Pour être un élu local comme vous, monsieur Carle, je n'ignore pas que ce sont là des questions essentielles et que les réponses qui sont apportées aujourd'hui sont indéniablement insuffisantes. Aussi, je vous suggère que nous nous mettions ensemble au travail, que vous nous fassiez part de vos propositions, afin que, conjointement avec mon collègue Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, nous essayions de dégager des solutions nouvelles. Monsieur Cornu, je vous remercie de la synthèse que vous avez présentée, en tant que dernier orateur. Tout en faisant mien le souci d'efficacité que vous avez exprimé dans votre conclusion, je me limiterai à relever la dernière partie de votre intervention, notamment votre préoccupation relative à l'archéologie préventive. Nous devons en effet à la fois assurer le financement d'une activité primordiale et ne pas poser de frein au développement à l'aménagement du territoire. Fort de votre expérience d'élu, vous nous avez présenté vos propositions en la matière. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter, de façon aussi concise que possible pour que nous puissions aborder sans attendre la discussion des articles. (de la commission des finances et M. le rapporteur applaudissent. M. Pelletier applaudit également.)