Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement répond à la même préoccupation que les précédents, mais concerne lui le champ de la protection en matière d'intégrité physique et mentale. On ne saurait imaginer que les personnes agissent totalement à leurs risques et périls non plus qu'imaginer que l'organisme agréé soit totalement exonéré de toute forme de responsabilité en matière de prévention. Il convient donc de prévoir que les règles minimales d'hygiène et de sécurité bénéficient aux volontaires. Il n'est pas possible de parler ici d'accidents du travail et de maladies professionnelles stricto sensu , mais le projet de loi prévoit le versement de cotisations à ce titre par l'organisme agréé. Nous nous situons donc pleinement dans la logique de cette disposition en prévoyant que l'organisme doit assurer un minimum de prévention en matière d'hygiène et de sécurité : il s'agit de clarifier une ambiguïté. Nous proposons donc d'inscrire dans le texte que l'organisme doit prendre, comme pour les salariés qu'il rémunère, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des volontaires. Il s'agit de mesures techniques de prévention, mais aussi de l'information et de la formation sur les questions que le volontaire rencontrera inévitablement dans l'exécution de sa mission. Cet aspect de la formation devrait d'ailleurs être intégré à la formation adaptée que l'organisme doit assurer au volontaire. Par ailleurs, nous complétons cet amendement par l'application du droit de retrait lorsque le volontaire a un motif raisonnable de penser qu'il est en péril. Cette disposition est évidemment adaptée du droit du travail et vise à protéger le volontaire qui aurait jugé nécessaire d'agir ainsi de toute forme de mesure de rétorsion à son encontre. Avec ces deux alinéas, nous nous situons véritablement au minimum de la protection due à toute personne qui met ses compétences, son énergie et son temps au service d'une organisation. Nous ne sommes pas dans l'incantation et le discours, ce que j'illustrerai par deux exemples concrets, et il ne s'agit ni d'initiation à l'escalade ou de promenade dans les cimes des arbres. Ainsi, l'aide à la rénovation d'un local modeste peut être l'occasion d'intervenir sur une toiture ou de l'éliminer. Or, combien de toitures, notamment dans les locaux sportifs, sont encore en fibrociment ? Nous savons maintenant que de nouvelles contaminations par l'amiante sont occasionnées par quelques fibres inhalées seulement : un coup de perceuse ou de scie mécanique malencontreux suffit. Il est du devoir du législateur de prévoir l'obligation pour l'association de prévenir le risque et de protéger le volontaire. Autre pratique, la rénovation des canoës en fibre de verre avec des résines et des solvants comporte des risques d'inhalation hautement toxique. Il est indispensable de prévoir l'obligation d'agir en plein air et de porter un masque, et c'est à l'association d'assurer son respect. Je ne doute pas que les responsables d'association soient avertis et bien intentionnés ; vous ne doutez pas vous-mêmes que les chefs d'entreprise le sont tout autant, et la protection des salariés est pourtant prévue dans la loi. Prévoyons les mêmes précautions pour les volontaires associatifs !