Thierry FOUCAUD - Sénat - 2009-03-26
Date: 2009-03-26
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Au demeurant, permettez-moi un aparté. Si nos banques et nos plus grandes entreprises étaient encore propriétés publiques, nous n’aurions sans doute pas à faire la danse du ventre pour les voir dirigées par quelques financiers et affairistes à la recherche des conditions salariales les plus avantageuses, et donc les plus dérogatoires au droit commun ! Évidemment, vous allez me dire, une fois encore, que, depuis 2007, la loi est intervenue à plusieurs reprises pour fixer le cadre de la rémunération des dirigeants et éviter toute dérive. Mais voilà, chers collègues, qu’il s’agisse des dispositions de la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, du code éthique du MEDEF ou de la loi en faveur des revenus du travail, tout a volé en éclats entre l’affaire Forgeard et celle de la Société Générale, entre l’affaire Cheuvreux-Crédit Agricole et toutes celles qui vont être rendues publiques dans les jours à venir, sans parler de ce que l’on entend dire sur Renault et Valeo ! Et ne nous dites pas que MM. Oudéa et Bouton n’ont rien compris. Ils ont, au contraire, très bien compris que le cadre législatif fixé par les textes que je viens d’évoquer ne créait pas d’obstacle insurmontable à la poursuite des pratiques antérieures ! Pour nous, sénateurs du groupe CRC-SPG, il n’est ni juste ni justifiable qu’un dirigeant d’entreprise puisse obtenir, au titre d’une rémunération « accessoire », plusieurs centaines de fois le salaire moyen des employés de son entreprise ! Oser concevoir des plans de stock options , comme cela se fait à la Société Générale ou au Crédit Agricole, alors même que l’argent public est venu ces derniers temps renflouer des caisses passablement asséchées par des comportements insensés enregistrés sur les produits financiers dérivés, c’est, pour nous, parfaitement inacceptable ! Il est donc temps de légiférer, et de légiférer vraiment sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, d’autant que la pertinence des stock options , à en croire Mme Lagarde, commence à être mise en cause par ceux-là mêmes qui les défendaient encore récemment. Rappelons que légiférer sur cette question revient à s’intéresser à la situation de moins de 20 000 redevables de l’impôt sur le revenu, ce qui représente environ un demi-millième des contribuables de cet impôt fondateur de l’égalité républicaine et de la justice fiscale. Le régime de faveur dont jouissent ces contribuables a un coût pour l’État, puisque le manque à gagner en termes de recettes fiscales est de l’ordre de 100 millions à 150 millions d’euros ! Ce sont d’ailleurs peut-être les mêmes qui sont concernés par le bouclier fiscal… À l’occasion de ce débat, nous ne pouvons que vous présenter, mes chers collègues, avec plus de précision encore le bouclier fiscal. Dès qu’il en a été question, nous avons été opposés à la création de ce dispositif de remboursement d’impôt, dont on avait prétendu, à l’origine, qu’il allait concerner, d’abord et avant tout, des ménages modestes. Mensonge ! Ainsi, M. Copé, alors ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, avait affirmé en décembre 2005 : « En effet, sur les 93 000 personnes qui bénéficieront de ce plafonnement, près de 90 % sont dans le premier décile de revenu. Cela s’explique par le fait que les impôts locaux ont été intégrés au bouclier fiscal. C’est un point très important, auquel je tiens beaucoup. Cela signifie qu’il s’agit d’une mesure de justice. Ce dispositif concernera les artisans ayant connu une année difficile, les agriculteurs ayant subi une mauvaise récolte, des créateurs d’entreprise, bref, un certain nombre de nos compatriotes qui sont, aujourd’hui, dans une situation modeste. Je tiens d’ailleurs les simulations à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs. » Voilà ce que disait M. Copé en décembre 2005. Il est juste dommage de constater, au point où nous en sommes, que le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal n’a jamais atteint le niveau annoncé en 2005, ce qui pose évidemment la question même de la raison d’être du dispositif, question ô combien récurrente. Alors qu’il a encore renforcé le bouclier en y intégrant – mais cela, vous ne le dites jamais, en tout cas jamais assez ! – la CSG, la CRDS, et en réduisant le plafond à 50 % des revenus, le Gouvernement Sarkozy/Fillon n’a que 14 000 « misérables » contribuables à se mettre sous la dent ! De surcroît, voilà que, si plus de 8 000 de ces contribuables ont reçu un chèque d’une valeur moyenne de 535 euros, sans doute lié à leurs seules impositions locales, un peu moins de 900 se sont vu accorder un remboursement d’une valeur moyenne de 368 000 euros, c’est-à-dire trente fois le SMIC annuel !