Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Mais l'État doit aussi être acteur de ce réinvestissement dans l'avenir. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a fait siens les objectifs de Lisbonne, notamment celui de consacrer 3 % de notre richesse nationale à la recherche et au développement, et ce à l'horizon 2010. Ce doit être un moteur pour encourager les entreprises qui investissent trop peu dans l'innovation et comptent trop sur l'État pour le faire à leur place, et pour les inciter à relever leur contribution. Le projet de budget pour 2006 prévoit que l'État y contribue de manière déterminante et concrète dès l'an prochain. Après avoir mis en place, cette année, les outils nécessaires, notamment la mise en oeuvre coordonnée des pôles de compétitivité, de l'Agence de l'innovation industrielle, de l'Agence nationale de la recherche, de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, l'État va y affecter une partie très substantielle des recettes de privatisations pour financer des plans ambitieux de relance des investissements publics et de la recherche. Sur les années 2005 et 2006, 4 milliards d'euros seront ainsi affectés à l'AFITF pour le financement des infrastructures terrestres, 2 milliards d'euros à l'Agence de l'innovation industrielle et un milliard d'euros à l'Agence nationale de la recherche. J'en attends un effet de levier substantiel sur l'investissement privé. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche, principal outil, et au demeurant performant, de soutien public à la recherche réalisée dans les entreprises, que le Gouvernement propose de renforcer, sera assis plus largement sur le volume des dépenses de recherche et de développement des entreprises, ce qui rendra le dispositif plus efficace en améliorant la rentabilité directe de l'investissement en matière de recherche et de développement et favorisera I'attractivité de la France pour ce qui est des centres de recherche et de développement. Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de finances que nous vous présentons aujourd'hui, modifié et adopté par l'Assemblée nationale, est sans conteste un budget de croissance, c'est-à-dire porteur de croissance. Il est responsable financièrement, de façon à conforter la confiance de nos concitoyens. Il est prioritairement ciblé sur l'emploi, de manière à amorcer un enchaînement vertueux de la croissance, car c'est bien l'emploi qui crée l'emploi, comme l'activité qui crée l'activité. Enfin, il offre des perspectives d'avenir pour encourager résolument nos entreprises à investir. En synthèse, le projet de budget pour 2006 a pour ambition de faire évoluer notre modèle social afin de mieux le préserver par la mise en oeuvre d'orientations politiques conformes aux valeurs de la majorité parlementaire Ces valeurs, ce sont d'abord celles d'un État régalien fort pour assurer à tous sécurité et justice. Les événements récents qui sont survenus dans les quartiers difficiles de nos banlieues nous ont brutalement rappelé que notre premier devoir de solidarité est d'assurer à tous nos concitoyens une France plus sûre, plus juste, où chacun peut faire respecter ses droits. Il ne faut jamais l'oublier. C'est pourquoi nous assurons, à l'euro près, pour 2006, le financement intégral des engagements pris devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le cadre des différentes lois de programmation pour la sécurité intérieure, pour la justice et pour la défense nationale. Ces valeurs, ce sont aussi celles de l'efficacité économique comme fondement de la bataille pour l'emploi. C'est ce qui fonde, face au chômage, notre refus d'engager des crédits pour un assistanat sans avenir ; c'est, au contraire, le choix résolu d'activer au maximum les dépenses de la politique de l'emploi, pour ce qui concerne, par exemple, les contrats d'avenir, la prime pour l'emploi, la prime de 1 000 euros pour les secteurs en pénurie, la prime pour la mobilité géographique. C'est enfin, et surtout, après avoir réinscrit les emplois aidés dans une logique nouvelle et indispensable de droits et de devoirs dans le cadre de parcours réellement individualisés, le choix prioritaire pour notre gouvernement de la croissance, de l'investissement et de la réforme du marché du travail pour faire réellement et durablement décoller l'emploi marchand. Ces valeurs, ce sont encore celles de la baisse des impôts et de la réforme fiscale pour que le travail paie plus que l'inactivité. Oui, je le dis sans état d'âme, comme la majorité d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous croyons à la baisse des impôts pour dynamiser la croissance, le pouvoir d'achat et l'investissement dans notre pays. C'est pourquoi, au-delà de la stabilisation des prélèvements obligatoires, ce projet de loi de finances prévoit, pour les particuliers comme pour les entreprises, la réforme fiscale tout à la fois la plus juste et la plus ambitieuse depuis longtemps en faveur des classes moyennes et de la compétitivité du territoire français. Il apporte des réponses structurelles, comme le plafonnement fiscal ou la réforme de la taxe professionnelle, à des handicaps majeurs de notre système d'imposition. Ces valeurs, ce sont enfin celles de la maîtrise résolue des dépenses publiques. Par la maîtrise de nos finances publiques, que met en oeuvre ce projet de loi de finances pour 2006, nous exprimerons clairement notre refus de financer plus longtemps à crédit ce modèle social auquel nous sommes tous si profondément attachés et, ce faisant, nous marquerons ensemble cette conviction, que je sais être la plus profonde et la plus partagée par notre majorité. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai toute confiance dans la qualité du débat que nous allons maintenant conduire ensemble. Je serai plus que jamais, tout comme Jean-François Copé, à l'écoute de votre appréciation et de vos propositions, dans l'intérêt de nos compatriotes.