Roland COURTEAU - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Récemment, devant le Conseil économique et social, le Président de la République a prononcé un discours qui, je l'espère, sera suivi d'effet ! Il y déclarait notamment : « Aujourd'hui, il faut franchir une étape décisive : placer les partenaires sociaux au coeur de l'élaboration des normes et des réformes sociales. « C'est un choix de société. C'est indispensable pour poursuivre la modernisation de notre pacte social. » Il ajoutait : « Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu. » Ces déclarations viennent bien tardivement ! C'est dommage, car, si ces préconisations avaient été formulées plus tôt, peut-être le Gouvernement aurait-il pris conscience qu'une très large majorité de nos concitoyens et des personnels concernés est opposée à ce projet de loi dangereux. Cet amendement vise à réaffirmer le principe qui a fait le succès d'EDF et de GDF, et qui constitue une originalité de la filière énergétique nationale, principe selon lequel les évolutions du service public de l'énergie se font en concertation avec les personnels. Ce principe a été inscrit dans la loi à la Libération et il ne devrait pas faire débat ! En la matière, il ne s'agit nullement de remettre en cause les prérogatives du Parlement, mais de recueillir le sentiment des personnels préalablement à toute modification du service public de l'énergie. Cette logique de concertation est au centre de la vie et du développement de toute entreprise, notamment lorsqu'il s'agit des services publics. Concernant le contrat de travail, cette approche avait en son temps été défendue et promue par notre collègue Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre. Il l'avait fait inscrire dans la loi. Cependant, son successeur, le promoteur du CPE, s'en est très vite affranchi. Il reste que, dans le cas de Gaz de France, l'apport des personnels à l'évolution technique, stratégique et de développement a toujours constitué une plus-value remarquable. C'est très certainement la raison pour laquelle, à l'occasion de l'ouverture du capital, une concertation avait été effectuée et que, par la suite, le ministre de l'époque, M. Sarkozy, avait écrit aux responsables salariés que la participation de l'État ne descendrait pas en dessous du seuil de 70 %. Cet esprit de concertation, les gaziers y sont attachés. J'en veux pour preuve le récent référendum qui a mobilisé 60 % d'entre eux en une seule journée et à l'occasion duquel 95 % des votants avaient émis un avis hostile à la privatisation. Malheureusement pour ce texte périlleux, aucune concertation n'a eu lieu. Pour autant, sachez que ce personnel, que l'on a parfois tendance à oublier et à considérer comme une simple variable économique parmi tant d'autres, est inquiet. Croyez-vous que les salariés actionnaires voient d'un bon oeil Suez faire main basse sur le fruit de leur travail afin de mieux pouvoir partager sa dette de 16 milliards d'euros ? Quant aux simples salariés, comment pourriez-vous imaginer qu'ils ne sont pas inquiets des répercussions sociales de cette fusion ? Considérez-vous que les personnels de GDF sont assez irresponsables pour ne pas se poser de questions sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de démantèlement, d'entretien ou de maintenance des centrales nucléaires quand la seule logique qui prévaudra sera celle du moindre coût et de la rentabilité maximale ? De même, si vous aviez mené cette concertation, vous vous seriez rendu compte que cette fusion dont vous ne cessez de vanter les mérites ne constituait pas une entité industrielle cohérente. Il n'y a pas eu de réelle concertation, vous le savez bien, puisque les projets de remplacement que proposaient les formations syndicales n'ont été rendus publics à aucun moment. En effet, les auditions à l'Assemblée nationale se sont parfois tenues à huis clos ! Bref, parce que nous avons une autre conception du dialogue social, mais également de la démocratie en entreprise, conception qui ne se satisfait pas de mots, nous entendons que les personnels de services publics soient effectivement consultés à chaque évolution.