Alain VASSELLE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps de parole qui m'est imparti ne me permet pas de disserter sur le sujet, mais il est suffisant pour remercier M. le ministre de s'être attelé à la tâche et de défendre au mieux, dans le cadre des rencontres européennes et internationales, notre profession agricole, qui a quelques états d'âme par les temps qui courent ! La nouvelle politique agricole commune, au travers des DPU, est plutôt source d'inquiétude. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les orateurs qui m'ont précédé et, à quelques nuances près, je n'ai que peu de choses à ajouter aux propos qui ont été tenus sur les travées aussi bien de droite que de gauche. Ainsi, lorsque M. Raoult a demandé que la production agricole soit payée à son juste prix, j'ai failli applaudir des deux mains. Mais j'ai eu quelque retenue, craignant que ce soit peut-être mal vécu par mes collègues de la majorité, à laquelle j'appartiens. J'ai constaté qu'il n'y avait pas véritablement de critiques fortes sur ce projet de loi d'orientation agricole : simplement quelques regrets et, selon certains, notamment notre collègue Jean Desessard, un manque d'ambition pour aller beaucoup plus loin. Mais l'ensemble des mesures présentées vont dans la bonne direction. Cependant, j'ai eu l'impression d'un texte portant « diverses mesures d'ordre agricole », à l'instar du début des années quatre-vingt-dix, lorsque les gouvernements nous présentaient assez régulièrement des textes de loi portant diverses dispositions d'ordre social ou diverses mesures d'ordre financier. Il est vrai, monsieur le ministre, à votre décharge, que la politique agricole se détermine aujourd'hui non pas en France, mais à l'échelon européen, et même bien au-delà, lors des négociations qui sont menées au sein de l'organisation mondiale du commerce. Votre marge de manoeuvre est donc très étroite. Mais je constate que vous l'avez totalement utilisée pour essayer de contenir, d'aménager ou d'améliorer le contexte juridique, économique et social dans lequel l'agriculture sera appelée à évoluer dans les prochaines années. De ce point de vue, je ne peux que me féliciter de l'action du Gouvernement et de sa volonté d'aller vite pour répondre à l'attente forte de la profession agricole. Je me félicite également des propos qui ont été tenus par les rapporteurs. J'ai parfois la dent un peu dure et il m'est arrivé de m' « accrocher » avec le président Jean-Paul Emorine sur certains sujets - pas encore avec mon collègue Gérard César, mais peut-être m'en fournira-t-il l'occasion s'il émet un avis défavorable sur mes amendements. (Sourires .) Cela étant, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de Joël Bourdin qui s'exprimait au nom de la commission des finances. Néanmoins, sur le plan fiscal, je reste sur ma faim. Car ce n'est pas dans le présent texte que nous allons examiner diverses mesures fiscales : c'est dans le cadre de la prochaine loi de finances. Qu'en sera-t-il réellement ? J'espère, monsieur le ministre, que vous serez alors au banc du Gouvernement, aux côtés du ministre des finances, pour défendre les amendements accompagnant l'ensemble des mesures prévues dans ce projet de loi. M. Emorine a évoqué le foncier non bâti, sujet auquel je ne suis pas insensible. Nous évoluons vers une nouvelle notion, a-t-il dit, puisque l'on parle non plus d'exonération, mais de dégrèvement.