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Chantal JOUANNO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Premièrement, la formulation actuelle du projet de loi est assez ouverte, puisqu’elle utilise le conditionnel. Deuxièmement, il convient de maintenir cette dérogation parce que, dans les sites urbains, les capteurs sont installés à différents endroits, par exemple dans des zones de très fort trafic, sans que les mesures relevées soient véritablement pertinentes à l’égard des riverains. Les emplacements des capteurs en zone urbaine ont en effet donné matière à de nombreuses controverses. Il est vrai que certains sites peuvent connaître des dépassements des seuils admis, en raison de particules extérieures à la région – car les nuisances dues aux particules fines ne résultent pas exclusivement de la circulation automobile, elles découlent aussi, par exemple, des pollutions agricoles. Certaines mesures ne sont donc pas représentatives de la situation du site où elles sont réalisées. Les cas de dérogation aux objectifs propres au plan de réduction des particules seront précisés dans un texte d’application de cet article, qui en limitera naturellement le nombre. Il s’agit d’un sujet très nouveau et il est encore impossible d’affirmer qu’il sera possible d’appliquer partout les mêmes seuils. C’est pourquoi nous avons introduit cette disposition par prudence. Aussi, le Gouvernement est défavorable à toute modification sur ce point.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Cet amendement tend à mentionner dans le projet de loi la contribution des végétaux à la fixation des particules fines. En effet, la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de notre planète ne se limite pas à la simple réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou à des objectifs chiffrés aux délais d’application parfois bien lointains, si lointains, d’ailleurs, qu’ils n’apportent qu’une solution à long terme qui ne correspond pas à l’urgence de la situation. Nous allons achever ce débat et, durant plusieurs années encore, la question écologique restera un problème d’urgence qui appellera une réponse rapide et efficace. Dans ce contexte d’urgence, l’utilisation des végétaux n’est pas une option mais bien une nécessité. Quand on parle du problème du surplus de gaz à effet de serre dans notre atmosphère, problème névralgique, ce surplus ne doit pas uniquement être envisagé par rapport à la capacité d’absorption de l’atmosphère terrestre. Si nous prenons le temps de nous pencher sur les causes du phénomène, nous conviendrons qu’il est nécessaire, à la fois, de diminuer de manière importante nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’augmenter la masse végétale de notre planète. À titre d’exemple, on sait qu’il suffit de cent mètres carrés d’une végétation adéquate pour dépolluer 150 000 mètres cubes d’air vicié. Tel est donc l’objet du présent amendement : la plantation de végétaux nous semble un outil complémentaire efficace dans la lutte pour la défense de notre environnement, outil dont nous ne pouvons pas raisonnablement nous priver en raison, je le répète, de l’urgence de la situation.
Esther SITTLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Esther SITTLER

Mme Esther Sittler. Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et cela ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de décoration, qui sont responsables, à la source, de la qualité de l'air intérieur. Il existe des certitudes scientifiques quant à la corrélation entre une mauvaise qualité de l'air intérieur et l'augmentation des allergies et de l'asthme. Cet amendement vise à préciser la date à partir de laquelle l'étiquetage des produits de construction et de décoration sera obligatoire. La date de 2012 a été proposée par les représentants de ces professions. Il existe aujourd'hui des outils permettant d'évaluer les impacts environnementaux et sanitaires des produits et matériaux de construction, fiches de déclaration environnementale et sanitaire disponibles sur la base INIES. Ces outils et les procédures d'évaluation actuellement disponibles sont perfectibles. Le présent projet de loi doit donner une nouvelle impulsion et favoriser la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la construction, en leur fournissant un calendrier précis.
Esther SITTLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Esther SITTLER

Mme Esther Sittler. Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration aux polluants volatils mais à l'étendre aux risques de développement de moisissures. En effet, le nombre de patients souffrant d'allergies et d'insuffisance respiratoire a crû sensiblement ces dernières années : depuis vingt ans, le nombre d'asthmatiques a triplé en France, les maladies allergiques s'aggravent et les maladies allergiques respiratoires – rhinite allergique, asthme allergique – affectent aujourd'hui 20 % de la population et ont des répercussions majeures sur la vie quotidienne. À titre d'exemple, l'asthme, la plus fréquente des maladies chroniques de l'enfant, est le principal responsable de l'absentéisme scolaire. Parallèlement, les modes de vie ont changé et l'ensemble de nos concitoyens passent en moyenne vingt-deux heures sur vingt-quatre dans des espaces fermés : école, travail, logement. La dernière enquête « Logement » de l'INSEE a révélé que 24 % des logements présentaient, au moment du passage de l'enquêteur, des signes d'humidité. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lors de l'intervention dans les logements des conseillers en habitat et santé, qui sont saisis par le médecin estimant que l'état de santé de son patient est en relation avec ses conditions de logement, on trouve des moisissures dans 74 % de ces logements.
Esther SITTLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Esther SITTLER

Mme Esther Sittler. On estime aujourd'hui que 30 % de la population née après 1980 souffre d'allergie, et selon certaines projections, ce taux pourrait atteindre 50 % en 2030. Les personnes allergiques sont particulièrement sensibles aux polluants de l'environnement extérieur mais aussi intérieur : allergènes, polluants chimiques, virus, fumées de tabac. À la lumière des études publiées depuis six ans, il apparaît que seule l'éviction globale, c'est-à-dire de tous les polluants en contact avec le patient, est cliniquement efficace. Or, pour réaliser de façon la plus exhaustive possible cette réduction de l'exposition aux polluants de l'habitat, les médecins spécialistes et généralistes n'ont ni le temps ni la formation leur permettant de proposer des conseils d'éviction orientés par les résultats des tests. Ainsi, il faut des personnes capables de se rendre au domicile du patient, de réaliser un audit de qualité de l'environnement intérieur, de proposer des conseils d'éviction en fonction des niveaux d'exposition mesurés et des habitudes culturelles du patient. À cette fin, une nouvelle activité professionnelle, les conseillers en environnement intérieur, a été créée en 1991. Cette prise en charge de l'environnement intérieur par un suivi à domicile permet une amélioration clinique – diminution de l'hospitalisation pour asthme, diminution de la consultation en urgence et des prescriptions de médicaments – et présente un rapport coût-efficacité optimal. Actuellement, 74 conseillers en environnement intérieur ont obtenu un diplôme universitaire, interuniversitaire ou une licence professionnelle, mais, pour des raisons essentiellement budgétaires, seuls 35 d’entre eux ont trouvé un poste. Le présent amendement vise par conséquent à prévoir la création de tels postes de conseillers. Cette création figurait d'ailleurs dans les plans nationaux santé environnement, à savoir dans le PNSE 1, mesure n°27, et dans le PNSE 2, action 2.4-1.
Serge LARCHER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Cet amendement vise à compléter l’article 35 par la mise en place d’un dispositif d’étude du phénomène dit « des sables du Sahara ». Mal connu dans l’Hexagone, ce phénomène est néanmoins responsable d’une mauvaise qualité de l’air aux Antilles. Durant les mois d’avril à juillet, des brumes de sable en provenance du Sahara touchent l’ensemble des Caraïbes, entraînant ainsi des poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns. Le passage de brumes influe directement sur l’indice de la qualité de l’air. Les particules en suspension dans l’air sont considérées comme l’un des principaux indicateurs de la qualité de l’air. De nombreuses études se sont intéressées à leurs effets sur la santé et l’environnement. Ces particules constituent un ensemble hétérogène dont chaque élément possède sa propre caractérisation physico-chimique. Leurs effets sur la santé dépendent, d’une part, de leur granulométrie – elles pénètrent d’autant plus profondément dans l’appareil respiratoire que leur diamètre est faible – et, d’autre part, de leur composition chimique – elles peuvent en effet contenir des produits toxiques, tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont considérés comme cancérigènes. Jusqu’à récemment, la surveillance portait avant tout sur les particules dont le diamètre est inférieur à 10 millimètres : ce sont les PM 10. Les préoccupations portent aujourd’hui sur les particules les plus fines, les PM 2,5 – dont le diamètre est inférieur à 2,5 millimètres. Elles seront prochainement réglementées par une directive européenne. Nous pouvons donc anticiper les choses dans ce texte. Dans le cadre des engagements liés aux réductions de la pollution de l’air, il convient de mettre en place un dispositif permettant de mieux appréhender le phénomène « des sables du Sahara » afin d’en limiter les effets sur la santé.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Pour évaluer le niveau de protection phonique nécessaire dans le cadre de la réalisation d'une infrastructure de transport terrestre, on mesure la moyenne des pics sonores sur une plage horaire déterminée, ce qui minore considérablement les nuisances réelles. En effet, une moyenne est toujours bien inférieure aux pics constatés par les riverains. Il serait plus juste de substituer au mode de calcul actuellement utilisé LAmax, qui permet de prendre en compte les pics de bruit. Par ailleurs, les normes applicables, mesurées en décibels, doivent être revues. Actuellement fixées à soixante-cinq le jour et à soixante la nuit, elles doivent être abaissées. L'OMS recommande que la nuit, pour la qualité du sommeil, le niveau de bruit soit inférieur à trente décibels. Il paraît donc raisonnable de fixer les seuils à cinquante-huit décibels pour la journée et à cinquante-cinq décibels pour la nuit. Ces seuils sont aujourd'hui fixés par arrêté ministériel. S’il n'appartient pas à la loi de réviser ces normes, il lui revient cependant de fixer un seuil maximal à partir duquel des dispositions réglementaires pourront être prises.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. L'article 36 bis , qui a été introduit par les députés, vise à faire passer l'affichage publicitaire d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Or cette modification risque de créer des problèmes pour les maires, sans pour autant résoudre les problèmes actuels de la législation : carence des services de l'État dans l'exercice du pouvoir de police s’agissant de l'affichage, que les professionnels de l'affichage déplorent, car elle nuit à l'image de leur profession ; multiplication des « pré-enseignes », qui ne sont pas soumises à obligation de déclaration ; enfin, insuffisance de l'approche intercommunale. Il faut donc engager une vraie réflexion et une concertation avec les professionnels et les élus locaux dans la perspective du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Pour l'instant, la solution proposée apparaît prématurée. Elle dote les maires d'un pouvoir discrétionnaire dans une matière hautement sensible – la liberté d'expression – et elle est potentiellement source de très nombreux contentieux du fait de l'importance des enjeux locaux. Pour toutes ces raisons, la commission propose la suppression de l’article 36 bis .
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. L’actuel article L. 581-6 du code de l’environnement dispose : « L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». L’article 36 bis qui est soumis à notre examen vise à transformer le régime de la déclaration préalable en un régime d’autorisation. Nous sommes d’accord avec les motifs qui ont guidé les auteurs de ce dispositif, MM. Jacob et Saddier, à l’Assemblée nationale. Je rappelle l’exposé sommaire de leur amendement : « La prolifération des enseignes publicitaires à l’intérieur des agglomérations se réalise souvent de façon anarchique et constitue souvent une véritable pollution visuelle. Afin d’y remédier, le maire ou le président de l’EPCI compétent en la matière semble le plus à même de juger de l’opportunité de l’installation de tels équipements sur sa commune. Bien plus qu’une simple déclaration, il doit s’agir d’une véritable autorisation car la législation actuelle est bien trop souvent contournée ». Je le répète, nous souscrivons à ces objectifs. Pour autant, nous ne sommes absolument pas d’accord avec les arguments avancés par la commission et le groupe de l’UMP, qui estiment qu’une telle révolution serait difficile à suivre concrètement dans nos agglomérations, qu’elle mettrait les afficheurs en péril et qu’elle serait même contre-productive. De fait, nous avons souhaité rectifier l’amendement n° 434 afin de tenir compte de ces réserves motivées par la jurisprudence. Que les collectivités peinent à mettre en place des services techniques efficaces est une chose, que ce soit une raison qui justifie l’immobilisme n’est en revanche pas acceptable. Plusieurs communes et intercommunalités ont tenté par divers moyens de contenir la prolifération sauvage des affiches. Certaines ont mis en place des règlements locaux de publicité, attachés au plan local d’urbanisme, comme à Marseille ou à La Roche-sur-Yon ; d’autres ont mené des initiatives plus souples, telles des conventions avec les entreprises. C’est la raison pour laquelle notre groupe, sans remettre en cause les progrès apportés par cet article, souhaite préserver ce qui a déjà pu être mis en place sur le plan local, voire encourager les intercommunalités, dont on espère qu’elles seront bientôt plus impliquées dans l’élaboration des PLU, à se saisir de cette question paysagère d’importance.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Dans l’article 37 sont évoquées la veille et l’expertise sur le plan européen. Or nous avons nos propres agences d’expertise. D’ailleurs, la loi prescrit que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques évalue leur situation. M. Claude Saunier y a procédé il y a deux ans. Ses constats sur les disparités de moyens, de ressources humaines, de méthode, de mode de financement entre les agences d’expertise étaient d’ailleurs assez alarmants. Dans le rapport que j’ai rédigé l’an dernier sur la pollution de l’air intérieur, la moitié d’un chapitre traitait également de la veille. Vous le savez, nous avons non seulement l’INVS, l’Institut de veille sanitaire, mais aussi l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, ou encore l’AFSSA, l’Agence française de sécurité alimentaire des aliments. Je me suis aperçue que l’on ne comptait pas moins de quatre-vingts organismes, qui tous m’ont dit qu’ils veillaient très sérieusement sur notre santé. Je citerai le Comité de la prévention et de la précaution, mais il y en a une myriade. Il est nécessaire de mettre de l’ordre dans tout cela, non pas pour supprimer des postes, non pas pour faire une RGPP de l’expertise, mais pour que le citoyen sache qui fait quoi et qui parle, au nom de qui. En effet, certains organismes sont financés par l’industrie chimique, d’autres le sont par l’État et donc complètement indépendants, d’autres encore sont financés avec l’argent de l’industrie chimique mais gérés par l’État, leur indépendance est donc garantie malgré la participation d’argent privé. Tous les cas de figure sont représentés ! Il convient, par conséquent, que le Parlement se saisisse de cette problématique avant que soit confortée l’AFSSET et que soit revu cet édifice, alors que nous sommes saisis pour le projet de règlement européen Reach et que nous inventons des structures assez étranges comme le BERPC, le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques, issu de l’INERIS et de l’INRS, et financé à la fois par de l’argent public et privé. Il serait bon que le Parlement veille sur notre veille environnementale. (Sourires .)
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Depuis les conclusions des tables rondes du Grenelle, d’importants travaux sur la veille environnementale et sanitaire ont été effectués, notamment dans le cadre du comité opérationnel « veille sanitaire et risques émergents » et du comité « portail environnemental et veille environnementale ». Les agences sanitaires ont été associées à ces travaux. Le comité sur la veille sanitaire et les risques émergents a notamment élaboré des propositions sur les radiofréquences et la santé, ainsi que sur les nanotechnologies, que traite l’article 37, et qui donneront lieu à des dispositions précises dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. La commission n’est pas hostile à votre proposition, madame Blandin, mais elle estime que le calendrier ne pourra pas être respecté. Il paraît préférable de recourir aux procédures internes au Parlement et de mettre en œuvre ses pouvoirs de contrôle plutôt que d’inscrire ces mesures dans la loi. C’est pourquoi la commission propose le retrait de cet amendement. Sinon, elle émettrait un avis défavorable.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Nous sommes d’accord avec la première partie de l’amendement n° 81. En revanche, nous demandions la suppression du II relatif au mot « préalable », dans le souci de conserver la sécurisation d’un phénomène potentiellement dangereux pour nos concitoyens. Cela touchait aussi à la question sous-jacente du respect de l’autorité administrative. La mention « préalable » dont il était question renvoyait directement à la conception que nous nous faisons du rôle de notre administration. Peut-on accepter de voir demain le rôle des pouvoirs publics réduit à une simple vérification, dans une jungle où il est devenu coutume d’agir d’abord, au risque d’avoir mis en péril la santé de nos concitoyens ? Le développement de la fabrication et de l’utilisation de substances dont on sait qu’elles sont potentiellement toxiques pour l’homme ne doit pas suivre la même voie que les produits chimiques, ceux dont on a tant de mal aujourd’hui à mesurer les effets et pour lesquels le système Reach a été mis en œuvre. Compte tenu des connaissances encore trop peu précises, voire du réel manque d’information dont nous disposons aujourd'hui sur les dangers que représentent ces nanoparticules et du débat qu’elles suscitent, il nous paraît difficilement concevable de ne pas préserver la capacité des laboratoires, notamment publics, d’identifier les substances mises sur le marché et, le cas échéant, de sursoir à leur diffusion. Votre amendement, monsieur le rapporteur, nous semblait revenir à affaiblir l’autorité de l’administration et, en restreignant son champ d’action, à affaiblir les laboratoires publics. Nous ne souhaitions pas prendre de risque. C’est pourquoi nous demandions que soit maintenue dans le texte la mention de la déclaration préalable. Mais, à la suite de votre explication, je comprends que je ne l’avais pas interprétée ainsi.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Il convient, pour un débat équilibré et sans impasse sur le problème des nanomatériaux et nanotechnologies, de couvrir tout le champ des possibilités en matière de miniaturisation. Tout d’abord, les substances à l’état nanoparticulaire doivent être considérées dans toute leur variété, depuis des matériaux couramment répandus comme le substrat des pneus jusqu’aux innovations récentes, sur lesquelles buttent les approches classiques de toxicologie, essentiellement pour deux raisons : d’une part, le secret industriel empêche une nomenclature exhaustive et lisible ; d’autre part, en matière de nanomatériaux, ce n’est pas la matière – du carbone, du soufre, du nickel – qui fait la propriété positive ou la toxicité, c’est la forme, qui donne le pouvoir de pénétration dans les tissus vivants, avec la possibilité d’inflammation de ceux-ci s’ils y demeurent Ensuite, il convient de tenir compte des organismes contenant des nanoparticules – bactéries, champignons, virus – ayant intégré la matière nouvelle en raison de sa taille infime. Enfin, il ne faut pas écarter les substances banales mais issues de nanotechnologies ayant permis leur élaboration ou leur perfectionnement et n’ayant pas par elles-mêmes le caractère de nanomatériaux, donc ne présentant aucun danger. Nous ne pouvons pas tenir à l’écart du débat tout le champ sur lequel les citoyens doivent s’interroger.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. À ce jour, au moins 700 objets ou substances couramment utilisés contiennent d’ores et déjà des nanomatériaux d’innovation. Il est vraiment anormal que le consommateur n’en soit pas informé. Promoteur ou détracteur des nanomatériaux, chacun devrait trouver satisfaction dans une bonne information, mieux encore dans un bon étiquetage. Le fervent d’innovation se réjouira que, grâce aux nanomatériaux, la vitre teintée de sa voiture soit légère, résistante, et filtre aussi bien les rayons du soleil. Mais la femme prudente préférera peut-être éviter la crème solaire protectrice bien que translucide, parce qu’elle contient des nanoparticules susceptibles de pénétrer dans la peau. Une autre, plus avide de cosmétique moderne, s’emparera avec joie de ce nouveau produit. En conséquence, mentionner les nanomatériaux ne pose pas de problème. La rédaction actuelle du texte prévoit que les autorités administratives seront informées de la présence ou non de nanomatériaux. Un récent événement sanitaire au sujet de fauteuils importés de Chine contenant des sachets de matière toxique a mis en évidence la nécessité de la transparence jusqu’au consommateur. Les Anglais avaient alerté en urgence l’Union européenne des difficultés sur les fauteuils chinois ; l’information avait été transmise à la France, qui avait saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, laquelle s’était bornée, en vertu des textes en vigueur, à informer des problèmes sur certains fauteuils les marchands de meubles. Bien évidemment, ces derniers n’ont pas éventré ceux qu’ils avaient en stock ! C’est ainsi que la mise en vente de ces fauteuils a continué plus longtemps que prévu. En adoptant cet amendement, l’information ne s’arrêtera plus à mi-chemin.