agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. … leurs concurrentes étrangères les affectaient à la baisse de leurs prix et, surtout, à l’investissement dans la recherche et le développement, ce que nos entreprises n’ont pas fait. D’aucuns réfutent ces arguments en avançant que le surcoût lié aux 35 heures a été compensé par des allégements de cotisations sociales. Voilà maintenant cinq ans que j’interroge le Gouvernement sur ce sujet, mais en vain. Peut-être m’apporterez-vous quelques éléments de réponse dans un instant, monsieur le secrétaire d’État ? Les allégements de charges étant ciblés sur la main-d’œuvre la moins qualifiée, ils se répartissent de manière inégale en fonction des entreprises et des secteurs d’activité. En fait, les exonérations ciblées et les allégements généraux profitent surtout à des secteurs peu sensibles à la compétition internationale, comme l’hôtellerie et la restauration – bravo ! –, la construction et les services, en particulier le domaine social et médico-social. En revanche, comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport du mois d’octobre 2009, ces exonérations et allégements bénéficient peu aux secteurs exposés à la concurrence internationale, comme l’industrie pharmaceutique, l’industrie chimique, les produits informatiques et électroniques, les industries d’équipement, à l’exception des industries agroalimentaires et du secteur habillement-textile-cuir. L’allégement des charges, mal réparti, n’a pas réellement protégé les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Cela montre que nous devons cibler les exonérations en fonction des enjeux de la mondialisation et des risques de délocalisations. Mes chers collègues, les 35 heures constituent un problème qu’il faut aujourd’hui aborder,…
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. … car elles considèrent que les entreprises devraient être en mesure de payer les cotisations sociales dont elles sont aujourd’hui exemptées. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale – nos collègues de la commission des affaires sociales s’en souviennent –, j’avais déposé un amendement tendant à annualiser la prise en compte des exonérations de charges. M. Éric Woerth et Mme Christine Lagarde avaient alors dissuadé le Sénat d’adopter cette mesure parce qu’elle risquait de mettre en cause 800 000 emplois. Il s’agit d’un sujet important qui mérite réflexion ? À la demande du Gouvernement, M. Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de cabinet de M. Éric Woerth, a étudié cette question. Il devrait rendre son rapport tout prochainement, si ce n’est déjà fait. Peut-être M. Wauquiez en fera-t-il état dans un instant ! N’oublions pas, mes chers collègues, que le coût des 35 heures s’élève aujourd’hui à 10,6 milliards d’euros, soit 0,5 point du produit intérieur brut. Depuis l’entrée en vigueur, le 1 er juillet 2003, de l’allégement unique dégressif, dit « allégement Fillon », le dispositif global représente un total de 21,5 milliards d’euros.
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Dans le secteur hospitalier, les conséquences des 35 heures ont été considérables, sans compter les coûts liés à la désorganisation des services. Le rapport remis en juillet 2007 par Mme Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, a mis en évidence les difficultés résultant de la mise en œuvre des 35 heures dans la fonction publique hospitalière. Ce rapport présente notamment un état des lieux du compte épargne-temps, le CET, qui a été mis en place en 2002 dans les établissements publics de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Les personnels hospitaliers n’étaient pas suffisamment nombreux sur le marché du travail pour pourvoir les 45 000 et 3 500 postes créés respectivement pour les personnels non médicaux et les personnels médicaux. En effet, lorsque Mme Aubry a créé les 35 heures, elle n’a pas pris les mesures d’accompagnement nécessaires. Elle n’a pas prévu de créations d’emplois dans la fonction publique hospitalière –  et ce sera aussi le cas pour La Poste – afin de compenser la réduction du temps de travail imposée à tous les personnels, médicaux et non médicaux !
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Dix ans plus tard, l’État continue à dépenser des centaines de millions d’euros pour convertir les crédits des comptes épargne-temps et pour payer les heures supplémentaires. Comme l’a rappelé Mme Bachelot lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faudrait mobiliser 260 millions d’euros pour convertir les crédits des comptes épargne-temps et 53 millions d’euros pour payer les heures supplémentaires. J’en viens aux répercussions de l’instauration des 35 heures pour les collectivités territoriales. Les conséquences de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sont malaisées à évaluer du fait du nombre des employeurs – on en recense en effet 57 000 – et de la difficulté à centraliser les informations issues de sources diverses : l’INSEE, les budgets primitifs, les comptes administratifs des collectivités locales. Nous ne manquons cependant pas d’exemples, dans les départements, de l’incidence budgétaire des 35 heures sur les finances locales. Des études réalisées par la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, et par Dexia-Crédit local de France ont globalement évalué l’accroissement de personnels lié à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à environ 1 % des effectifs, soit 16 000 emplois supplémentaires, pour un coût moyen de quelque 500 millions d’euros. Cette estimation ne portait que sur les coûts directs supportés par les communes, les départements ou les régions. Il convient d’y ajouter l’augmentation des coûts indirects dans les organismes qui en dépendent financièrement, en particulier les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, les centres de formation des apprentis ou les maisons de retraite. Mes chers collègues de l’opposition, vous n’avez de cesse de critiquer les transferts de charge, mais vous oubliez bien volontiers d’évoquer celui-ci, dont vous portez l’entière responsabilité.
Alain GOURNAC - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Bref, le travail crée le travail ; son partage crée le chômage ! Sur le plan économique, les 35 heures nous ont freinés. Selon le rapport Camdessus, paru en 2004, « l’essentiel des différences avec les performances de nos partenaires s’explique par la moindre quantité de travail que nous mobilisons ». Selon ce rapport, depuis vingt ans, la totalité de notre écart de croissance par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni correspond à la différence d’évolution du total des heures travaillées. Bref, la politique suivie par la France entre 1997 et 2002 a entraîné une perte de trois points de parts de marché dans la zone euro et conduit notre pays à un décrochage par rapport à ses principaux partenaires. Alors que les Français sont soumis aux 35 heures légales hebdomadaires et obligatoires, les Allemands travaillent 38,2 heures, les Espagnols 38,5 heures, les Italiens 38 heures et les Hollandais 38,4 heures. Avec la réduction du temps de travail, nous avons donné au monde entier le sentiment que les Français ne voulaient plus travailler !
François ZOCCHETTO - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Il serait plus objectif d’envisager les 35 heures en termes de bilan. Et c’est là que le bât blesse, car, pour ne pas trahir l’esprit du débat, il faudrait établir un bilan économique de la mesure, et non un bilan sociétal ! Quatrième et dernier constat, en voulant procéder à une évaluation économique des 35 heures, nous pénétrons dans le royaume de l’opacité et de la confusion. En effet, dix ans après les lois Aubry, nous ne disposons d’aucun résultat univoque quant aux conséquences économiques de la réduction du temps de travail. Il faut donc bien reconnaître que nous abordons ce débat avec plus de questions que de certitudes. Combien la réduction du temps de travail a-t-elle créé d’emplois ? Lorsque l’on cherche à connaître le nombre de participants à une manifestation, on constate que les chiffres varient du tout au tout selon qu’ils émanent de la police ou des organisateurs. Il en est de même pour l’évaluation des créations d’emplois dues à l’instauration des 35 heures. Selon les sources, le nombre de ces créations d’emplois s’échelonne de 200 000 à 400 000. L’INSEE, en 2004, avançait la création de 350 000 emplois. En tout état de cause, ces chiffres, pour être appréciés correctement, doivent être rapportés à l’effort public qui a parallèlement été consenti. Toutes les études démontrent que, par elle-même, la réduction du temps de travail n’est pas créatrice d’emploi. C’était déjà ce que soulignait Jean Arthuis dans son rapport en date du 11 décembre 1997, au nom de la commission d’enquête qui avait été diligentée à l’époque par le Sénat. Cette analyse a depuis été confirmée à de nombreuses reprises. Le rapport Artus, Cahuc, Zylberberg de l’automne 2007 pour le Conseil d’analyse économique établit ainsi clairement que, à l’heure actuelle, « aucune étude sérieuse n’a pu montrer qu’une réduction de la durée du travail se traduisait par des créations d’emplois ». Cela se comprend facilement, car la réduction du temps de travail, telle qu’elle a été conçue voilà dix ans, procède d’une conception statique de l’économie : le travail serait un stock et non un flux. Selon cette conception, il suffirait de faire des parts plus petites pour que chacun soit servi. En réalité, vous le savez bien, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, car nous sommes dans une économie dynamique qui évolue, le plus souvent à la hausse, mais parfois aussi – malheureusement ! –, à la baisse. En fait, tout dépend des gains de productivité. La réforme aurait pu être neutre pour les finances publiques si les 35 heures avaient engendré des gains de productivité suffisamment importants pour compenser la diminution du temps de travail.
François ZOCCHETTO - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Il faut aussi se demander quel type d’emploi l’on a créé : de l’emploi public ou de l’emploi subventionné ? L’un et l’autre, me répondrez-vous sans doute, car, en l’occurrence, il s’agit d’un « ou » à valeur inclusive ! On a créé de l’emploi public – cela a été souligné précédemment –, par exemple dans la fonction publique hospitalière. En fait, on n’a pas eu le choix. Il fallait continuer à assurer le même service, ce qui était impossible avec moins de personnels. Il a donc fallu créer des emplois, mais – et chacun doit avoir l’objectivité de le reconnaître – cela s’est fait au prix de nombreux problèmes d’organisation au quotidien, de stress supplémentaire, de difficultés pour ceux qui travaillent à l’hôpital ou pour ceux qui sont hospitalisés ! On a également créé de l’emploi subventionné. Si les lois Aubry ont pu être mises en œuvre sans trop de difficultés dans le secteur privé, notamment dans les grandes entreprises, c’est parce qu’elles se sont accompagnées d’importants allégements de charges sociales et d’une flexibilisation des modes de production.
François ZOCCHETTO - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. C’est là qu’apparaît la confusion la plus totale. Je pose la question clairement : n’est-on pas en train d’avoir un débat sur les allégements généraux de charges sociales sous couvert de s’intéresser au coût des 35 heures ? On pourrait le croire, dans la mesure où les allégements de charges sociales constituent le coût principal de la réduction du temps de travail pour l’État. Il y a là une réflexion dont nous ne pourrons pas faire l’économie. D’ailleurs, ce sujet a retenu l’attention de nombre d’entre nous lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme l’ont souligné les orateurs qui se sont exprimés au nom du groupe UMP, auteur de la demande d’inscription du présent débat à l’ordre du jour du Sénat. Dans son rapport sur les crédits la mission « Travail et emploi », notre collègue Serge Dassault soulignait que, en quinze années d’application, les exonérations générales de charges avaient représenté 200 milliards d’euros. L’effet sur l’emploi de la politique d’exonération de charges sur les bas salaires relève d’un débat qui n’est pas tranché. Quelle est la part de l’effet d’aubaine et celle de la trappe à bas salaires ? Peut-on encore parler d’aide aux bas salaires lorsque les allégements vont jusqu’à 1,6 SMIC ? Ne serait-on pas mieux inspiré, d’une part, de recentrer les allégements et, d’autre part, d’aider les emplois qualifiés à forte valeur ajoutée, c’est-à-dire les seuls qui peuvent améliorer la compétitivité et la croissance potentielle de notre pays ?
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. L’économiste Guillaume Duval rappelait ainsi que, voilà cinq ans, une personne occupant un emploi en France produisait en moyenne 73 400 dollars de richesses, contre 65 700 pour un Anglais, 59 900 pour un Allemand et 57 800 pour un Japonais. Mais pour la droite au pouvoir, la réalité ne compte pas dès lors qu’elle contredit le dogme. Les 35 heures sont loin d’avoir été une mauvaise affaire pour la France et pour les Français. Le Gouvernement le sait. Christiane Demontès et d’autres collègues le démontreront plus précisément dans un instant. Les 35 heures sont d’ailleurs devenues indispensables au discours de la droite. Sans elles, le roi est nu, et Nicolas Sarkozy doit affronter en face son échec économique et la violence sociale qu’il a contribué à développer. Alors que, derrière les discours du Gouvernement sur les RTT, s’exprime insidieusement le dénigrement de salariés supposés paresseux, le livre de Florence Aubenas, Le Quai de Ouistreham , rappelle quelques cruelles réalités. De février à juillet 2009, cette journaliste s’est inscrite comme demandeuse d’emploi au Pôle emploi de Caen. Elle raconte sa première entrevue : après avoir indiqué son absence de qualification, elle tombe des nues quand, ayant déclaré qu’elle acceptait n’importe quel travail, son interlocuteur lui rétorque : « c’est le cas de tous ceux qui sont ici ». Devenue « agent de propreté », elle est soumise à des horaires plus qu’atypiques, à des déplacements incessants, à des prestations chronométrées,...
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Nous ne sommes plus dans le contexte de 1936, où la semaine de travail de 40 heures constituait une véritable et nécessaire avancée mise en place par le Front populaire. Le marché était alors essentiellement intérieur, et l’objectif d’un meilleur équilibre social était indispensable. Les conditions de travail, les protections sociales, les salaires étaient inférieurs à ceux de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne, pays aux économies comparables. Aujourd’hui, l’économie est mondialisée, internationale, sans frontières. Comment pouvons-nous être compétitifs dans cette économie planétaire avec le handicap des 35 heures ? Le fait que les 35 heures n’aient été reprises par aucun autre pays au monde constitue un verdict sans appel. La France est le seul pays dans lequel le temps de travail hebdomadaire de 35 heures ait été imposé et généralisé par la loi. Il n’y a guère qu’en Allemagne que certaines branches d’activité ont obtenu une durée de travail de 35 heures par la négociation,…
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Faut-il éternellement opposer salariés et entreprise ? Ces réflexes de lutte des classes ou de patronat de droit divin doivent être laissés à une autre époque. Aujourd’hui, les comparaisons entre conditions de travail et de rémunération, compétitivité des entreprises au niveau national ou international devraient permettre de trouver un juste équilibre. Les chefs d’entreprise savent que les salariés sont d’autant plus performants qu’ils se sentent bien dans leur entreprise. Les salariés savent qu’une entreprise prospère leur assurera, sur le moyen et même sur le long terme, travail et juste salaire. Les 35 heures avaient trois objectifs : créer des emplois, améliorer la vie des salariés et éviter toute répercussion négative sur les entreprises. Tous les trois ont échoué ! Ainsi, Manuel Valls constate que « la loi sur les 35 heures n’a plus beaucoup de sens aujourd’hui et n’est plus guère favorable à l’emploi ». Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour donner un nouvel espoir aux salariés et aux chefs d’entreprise en proposant des mesures qui s’appuient sur le bon sens et non sur une idéologie, quelle qu’elle soit. Je conclurai en faisant appel à un renfort de poids, celui de Laurent Fabius, qui déclarait dans un éclair de lucidité : « Il faut faire passer le développement économique avant le préjugé idéologique. » (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Serge DASSAULT - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 35 heures ont été mises en place uniquement par démagogie, sans penser une seconde aux conséquences économiques et financières. On a voulu favoriser les embauches, mais on n’a pas pris en compte les coûts supplémentaires pour les entreprises et pour l’État – et j’en sais quelque chose ! On ne peut imaginer décision politique plus dramatique et décision prise avec plus de légèreté. Nous en subissons aujourd’hui les lourdes conséquences. Les 35 heures ont eu comme résultat de ne pas réduire le chômage, contrairement à ce que croyaient naïvement les auteurs de cette loi, sauf, il est vrai, dans les administrations et les hôpitaux, ce qui a engendré une augmentation considérable des charges de l’État et du déficit budgétaire. Par ailleurs, comme nous sommes les seuls au monde à travailler si peu avec, en plus, les charges sur salaire les plus élevées, cette réforme a eu pour conséquence d’aggraver considérablement nos coûts de production, donc nos prix, et de pénaliser nos ventes et nos exportations. Pour rétablir notre compétitivité, nos entreprises sont obligées de délocaliser leur production, d’où une réduction de la croissance et une augmentation du chômage. De plus, de nombreuses usines ou filiales étrangères en France, ayant une rentabilité plus faible qu’ailleurs, commencent à fermer. Les personnels s’inquiètent donc pour leur emploi – nous en avons eu récemment de nombreux exemples – et la situation ne peut que s’aggraver. Pour parfaire leur démagogie, les auteurs de la loi ont décidé de maintenir les salaires : les 35 heures sont donc payées 39 heures. L’État a dû imaginer toute une série de subventions pour les entreprises, incapables de supporter ces augmentations de coût, ce qui a aggravé notre déficit budgétaire et notre endettement, et ce de façon récurrente. Nous parlons de plus de 30 milliards d’euros par an. Enfin, pour réduire le coût des heures supplémentaires devenu prohibitif, l’État a proposé de payer les charges correspondantes aux entreprises, et voilà encore quelques milliards d’euros de plus envolés. Notre endettement augmente aussi à cause des emprunts utilisés pour ces dépenses de fonctionnement, une pratique financière prohibée, qui se renouvelle chaque année. Alors, pour sortir de ce guêpier, retrouver notre compétitivité, mettre un terme aux délocalisations et limiter notre endettement, il n’y a qu’une décision à prendre : revenir au régime des 39 heures légales !
Serge DASSAULT - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Certes, cette décision n’est pas facile à prendre et nous pouvons craindre une opposition des syndicats, de la gauche et de l’opinion. Mais il faut savoir ce que l’on veut. Ne changeons rien et nous assisterons à la disparition de notre outil industriel, l’installation d’un déficit budgétaire impossible à réduire, l’affaiblissement de notre croissance, l’émergence d’une crise économique sans précédent, une aggravation du chômage suivie, sans doute, d’une crise politique. Les objectifs du Gouvernement, récemment définis par M. François Fillon, ne seront pas tenus. En revanche, si nous informons suffisamment l’opinion et lui faisons comprendre que la France ne peut plus rester le pays où l’on travaille le moins avec les coûts de production les plus élevés, nous arriverons à réduire les délocalisations et notre déficit budgétaire. Enfin, pour renouer avec la croissance et les exportations, il faudra dévaluer l’euro, mais il s’agit là d’un autre dossier, que nous aborderons dans d’autres circonstances.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Si l’on considère la création d’emplois, on constate que 80 % des 2,4 millions d’emplois créés entre 1992 et 2006 l’ont été entre 1998 et 2002. Si la croissance a joué un rôle indéniable durant cette période, elle ne peut à elle seule expliquer cette progression exceptionnellement forte de l’emploi. Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, et selon l’INSEE, les 35 heures ont permis la création de près de 400 000 emplois supplémentaires. Preuve est donc faite que cette réforme a eu un impact sur la création d’emplois ou, plus précisément, que le partage du temps de travail n’a pas été un frein à la croissance. Bien au contraire, il l’a renforcée. Ainsi, en ce qui concerne le volume d’heures global, si 400 millions d’heures de travail ont été supprimées entre 1992 et 1998, le nombre d’heures salariées a progressé de 800 millions d’heures entre 1998 et 2002. Il ne s’agit donc pas de politique malthusienne. Toutes les observations prouvent le contraire. Le MEDEF s’est beaucoup plaint de l’impact sur les entreprises des 35 heures et il a d’ailleurs trouvé, aujourd’hui, des porte-parole dans notre hémicycle.