Serge LAGAUCHE - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Monsieur le ministre, selon vos propres termes, le budget des sports pour 2005 devait permettre d'encourager en France la pratique du plus grand nombre. Votre ministère s'était par ailleurs fixé comme objectif de poursuivre et de renforcer, sur le plan local, le soutien à la pratique sportive des jeunes. En ce qui concerne la pratique du sport pour le plus grand nombre, lors de l'examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances pour 2005, nous avions fait part de nos réserves et de l'inadéquation entre les objectifs affichés par votre ministère et la réalité des moyens dont vous disposiez. Ainsi, pour le programme « Sport », la loi de finances initiale pour 2005 faisait apparaître des crédits en baisse de plus de 8 %. Les moyens destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre accusaient, quant à eux, une baisse vertigineuse de 21,5 %, passant de 86,4 millions d'euros à 67,8 millions d'euros. Les moyens à votre disposition en 2005 pour renforcer au niveau local la pratique sportive n'étaient d'ailleurs pas mieux lotis, puisque les crédits d'intervention de votre ministère pour soutenir les actions afférentes au sport menées en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations sportives locales chutaient de 16,9 millions d'euros par rapport à ceux qui étaient prévus par la loi de finances initiale pour 2004. Monsieur le ministre, nous le savons, vous n'êtes pas directement responsable des baisses drastiques de crédits qui vous ont été imposées depuis 2002 par Bercy et Matignon. Les gouvernements successifs auxquels vous avez appartenu n'ont eu de cesse de faire contribuer votre ministère à la maîtrise de la dette publique. Déjà, en novembre 2004, la plaquette de présentation de votre budget pour 2005 faisait état d'un contexte budgétaire très contraint et rappelait l'effort de maîtrise des dépenses de l'État. Or, à l'heure du contrôle par le Parlement de l'exécution de votre budget, les annexes du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 font état, pour votre ministère, de plus de 7,3 millions d'euros non consommés, qu'ils soient purement et simplement annulés, pour près de 4,5 millions d'euros, ou bien reportés sur l'exercice suivant, pour près de 3 millions d'euros. Au total, au titre de 2005, les annulations de crédits subies par votre ministère, en tenant également compte des montants inscrits en loi de finances rectificative, se sont élevées à 48,2 millions d'euros, soit plus de 9 % des crédits votés par le Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances initial. Cependant, nous ne savons pas avec exactitude de quelle manière sont répartis ces annulations ou reports de crédits, ni quelles actions précises envisagées initialement par votre ministère n'ont pu être réalisées ou soutenues. Monsieur le ministre, je crains que vos propos généraux relatifs à l'exécution satisfaisante de votre budget ne soient guère appréciés par de nombreuses associations. S'agissant plus particulièrement du soutien que votre ministère doit apporter à l'échelon local pour promouvoir le sport pour tous, pourriez-vous nous apporter plus de précisions en ce qui concerne l'impact des annulations et des reports sur les actions menées en partenariat avec les collectivités locales et les associations sportives locales ?