Serge LARCHER - Sénat - 2009-12-09
Date: 2009-12-09
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ce 9 décembre 2009, nous débattons de la consultation des populations de la Martinique et de la Guyane sur l’évolution institutionnelle et statutaire de ces départements. Cette consultation aura lieu les 10 et 24 janvier prochains. Le 10 janvier, les citoyens auront à se prononcer sur la transformation de nos départements en collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. S’ils répondent par la négative, ils seront de nouveau convoqués le 24 janvier afin de dire s’ils souhaitent que la région et le département fusionnent dans une collectivité unique régie par l’article 73 de la Constitution. Je suis à la fois heureux et inquiet de cette consultation et des conditions de son organisation par le Gouvernement. Je vais m’efforcer de vous expliquer ces sentiments mitigés, en insistant sur la situation que je connais le mieux, celle de la Martinique. Je suis heureux de l’organisation de cette consultation principalement pour deux raisons. La première est que je suis depuis longtemps convaincu que la forme organisationnelle de nos territoires est inadaptée. Les limites de cette organisation étaient posées, dès l’origine, dans le principe même de la région monodépartementale. Comment gérer efficacement un territoire où se superposent totalement ces deux collectivités, à plus forte raison lorsque ce territoire, pour paraphraser Aimé Césaire, tient dans « la calebasse d’une île » de quatre-vingts kilomètres sur trente ? Cette difficulté originelle n’a malheureusement pas été démentie par les faits. Les conseillers régionaux et généraux de la Martinique se sont plusieurs fois réunis en congrès pour conclure à la nécessité d’une collectivité unique, et une fois pour s’accorder sur une synthèse entre le schéma régional de développement durable et l’agenda 21 conçu par le département. Si cet effort de synthèse est louable, il est tout de même symptomatique qu’il n’intervienne qu’au terme d’un travail de plusieurs années réalisé séparément par chacune des deux collectivités. Un document d’orientation incontestable pour une approche globale du développement de la Martinique aurait évidemment gagné à être non pas conclu, mais élaboré par les deux ensemble. Je suis donc heureux de l’organisation de cette consultation, car quelle que soit l’option qui sera retenue par les populations, je suis confiant qu’elle ne sera pas celle du statu quo institutionnel. La seconde raison pour laquelle je suis heureux est que cette consultation et les changements qui s’ensuivront devraient enfin nous permettre de dépasser le débat sur le statut de la Martinique. En effet, depuis 2003 et la première consultation qui avait concerné la Guadeloupe et la Martinique, le débat institutionnel et statutaire est demeuré extrêmement vivace et envahissant sur la scène politique. Si cette vivacité n’est pas problématique en soi, puisqu’elle témoigne de l’attachement des élus martiniquais à trouver la forme statutaire et organisationnelle la plus adaptée au développement du territoire, la place occupée par ce débat est telle que l’on peut légitimement s’interroger sur ses effets pervers. Le temps passé à se déterminer sur la question institutionnelle comme préalable au développement est, de toute évidence, un temps pendant lequel se cristallise le « mal-développement ». Si nous ne parvenons pas à intensifier de façon significative la lutte contre ce mal-développement qui mine nos sociétés, il ne servira à rien d’avoir acquis le meilleur statut du monde. Nos populations ne s’y trompent pas, qui nous rappellent au quotidien leurs attentes en matière d’emploi, de logement et de lutte contre la vie chère.