Jean-Jacques LOZACH (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean-Jacques LOZACH
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse et je m’étais fortement inquiété du fait que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative » pour 2010. Une baisse de quasiment 10 % des crédits était prévue : l’impact aurait été catastrophique à court et moyen termes pour la situation des associations de jeunesse et, plus globalement, pour l’ensemble de nos politiques relatives à la jeunesse. Encore une fois, les collectivités territoriales auraient été appelées à la rescousse, mais nombre d’entre elles, déjà exsangues financièrement, n’auraient malheureusement pu y répondre. Ce scénario-catastrophe que je décrivais ne se produira heureusement pas grâce à la prise de conscience par le Gouvernement – mieux vaut tard que jamais ! – que le public jeune ne saurait être négligé et que la politique de la jeunesse méritait mieux que le dédain avec lequel elle était traitée. Je rends grâce à cet égard au haut-commissaire Martin Hirsch qui a redonné un souffle à la politique en faveur de la vie associative et de la jeunesse, qui en avait bien besoin. Le plafond de financement du programme « Jeunesse et vie associative » a ainsi été relevé de 85 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010, qui sont issus de la réserve de budgétisation, dont l’objet est précisément d’abonder des missions en souffrance dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. En fait, si le Gouvernement annonce une hausse des crédits de 85 millions d’euros, avec 45 millions d’euros pour le fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes, et 40 millions d’euros pour le financement du service civique, ce sont 74 millions d’euros supplémentaires qui ont été dégagés, les 11 millions restants étant issus d’une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission. Et c’est probablement là que le bât blesse. Qui donc a-t-on déshabillé pour habiller le fonds d’expérimentation et le service civique ? Pour faire un rapide tour d’horizon des victimes collatérales de la volonté du Gouvernement de se concentrer sur ces deux politiques majeures, je citerai les subventions aux fédérations d’associations, les projets éducatifs locaux, l’INJEP – l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – et le « programme animation sport ». Les subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative vont baisser de plus de 8 % en raison, semble-t-il, de la division par trois du nombre de conventions annuelles passées entre l’État et les fédérations. Monsieur le haut-commissaire, avez-vous des éléments d’explications qui justifient cette diminution de crédits et cette baisse du nombre de conventions signées ? Par ailleurs, les crédits consacrés au dispositif « Envie d’agir », qui a pour objet de verser aux jeunes des bourses leur permettant de réaliser des projets d’avenir, ont fortement baissé depuis 2008. Comment une telle baisse peut-elle être justifiée ? Le ministère a-t-il réduit en 2009 le nombre de projets soutenus ou bien a-t-il souhaité diminuer le soutien apporté à chaque projet ? Quelle est, sur ce sujet, sa ligne pour 2010 ? Les crédits accordés aux projets éducatifs locaux s’élèvent, quant à eux, à l3,8 millions d’euros, en diminution de 4,8 % par rapport à la loi de finances pour 2009. Je souligne qu’il s’agit là encore d’une baisse tendancielle qui risque d’avoir des conséquences négatives au niveau local. J’avais émis le souhait, l’année dernière, que l’inspection générale de la jeunesse et des sports évalue l’impact des projets éducatifs locaux et l’effet de levier des sommes versées par l’État dans le cadre de la présente mission. Un tel rapport pourrait donner une visibilité aux parlementaires sur les raisons commandant les crédits alloués aux projets éducatifs locaux. Je réitère donc ce souhait pour l’année 2010. Les crédits consacrés à l’INJEP sont, par ailleurs, en forte baisse du fait de son recentrage sur ses missions. Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous donner des détails sur le recalibrage de l’institut, notamment dans la perspective où il serait en charge du pilotage du service civique ? Enfin, les sommes consacrées au parcours animation sport dans le programme « Jeunesse et vie associative » subissent une diminution drastique de 40 %. Estimez-vous que ce dispositif est inefficace et, le cas échéant, comment expliquez-vous le maintien de crédits constants pour le parcours animation sport dans le programme « Sport » ?