Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2005-04-05
Date: 2005-04-05
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Je vous demande donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de faire droit à certaines revendications de nos pêcheurs, telles qu'elles sont exprimées par l'Union nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. La première d'entre elles est relative à leur représentation au sein des commissions locales de l'eau, des comités de bassin et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. A ce sujet, nous attendons des engagements publics de votre part, monsieur le ministre, afin de rassurer les pêcheurs. La deuxième revendication a trait au risque de multiplication de microcentrales, dont on connaît les effets négatifs sur nos rivières. A cet égard, le texte qui nous est proposé est bien complexe et, selon certains, peu protecteur. Il faut que nous en ayons tous la même lecture, monsieur le ministre : ce projet de loi a bien pour ambition d'améliorer, lorsque c'est possible, l'efficacité des microcentrales légalement installées, et non d'accroître le parc existant, sauf cas de figure très exceptionnels. Je sais bien toutes les difficultés techniques que nous allons rencontrer - elles ont déjà été évoquées en commission, comme à cette tribune -, mais n'oublions pas que nous avons une responsabilité majeure au regard des générations à venir. J'en viens à la troisième revendication des pêcheurs : alors qu'ils participent de façon remarquable à la préservation de l'environnement, ils sont inquiets de la disparition programmée de l'article 432-3 relatif au régime de l'autorisation de travaux dans le lit des rivières. Vous le savez, monsieur le ministre, ainsi que monsieur le rapporteur, pour les avoir reçus. Ils redoutent, en effet, que la nouvelle nomenclature en préparation soit moins protectrice que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les seuils. Monsieur le ministre, nous attendons des précisions sur ces points, qui sont extrêmement importants non seulement pour les pêcheurs mais aussi pour les propriétaires fonciers et pour les communes. Le temps me manque pour compléter cette énumération, mais j'y reviendrai lors de la discussion des articles. En conclusion, monsieur le ministre, je veux vous dire que, s'agissant des points que j'ai évoqués, vous nous présentez un bon projet de loi, sous réserve d'explications et de pédagogie, toujours nécessaires, et de quelques améliorations techniques qui ne remettent cependant pas en cause l'architecture de l'ensemble. Il faudra toutefois « sauter le pas » et en revenir à une définition de bon sens des eaux libres et des eaux closes. Toutes les parties prenantes, sans exception, y sont prêtes. Mais, à l'évidence, nous ne construirons quelque chose de solide que si nous savons dégager un consensus entre nous, ce qui ne devrait pas être si difficile lorsque l'on a, au fond, la même passion de l'environnement, de l'eau, du poisson et du partage. De même, nous ne construirons quelque chose de solide que si nous savons faire de ce projet un texte que je qualifierai de « gagnant-gagnant » pour tous les pêcheurs, tous les propriétaires et tous les gestionnaires d'étangs.