Frédéric de SAINT-SERNIN (secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Frédéric de SAINT-SERNIN
Fonction: secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur des Alpes-Maritimes, il n'y a pas de critères différents selon les ministères. Lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le Premier ministre, en réunissant la plupart des ministres, a démontré la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement dans ce domaine, même si l'enveloppe générale de 750 millions d'euros, correspondant aux engagements financiers prévus, concerne plus spécifiquement six ministères. Comme vous l'avez rappelé, l'objectif est d'ores et déjà atteint au vu des 105 dossiers de candidature retenus, tous extrêmement divers, qui sont le fruit d'une mobilisation sur le terrain des agglomérations, des départements et des régions. Autour des industriels et des agents économiques, avec les instituts de formation et les centres de recherche, les collectivités territoriales ont soutenu - mais n'ont pas « porté » puisque, vous l'avez rappelé, il s'agit ici d'un trépied - l'ensemble des dossiers transmis à la DATAR avant l'expiration du délai de candidature, fixé le 28 février dernier. Vous avez particulièrement évoqué deux projets, qui sont bien connus des services que Gilles de Robien et moi-même dirigeons. Il s'agit du centre intégré de microélectronique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, lequel est partie prenante du projet de pôle « Solutions communicantes sécurisées », et du projet de pôle « Arômes, parfums, cosmétiques et produits aromatiques », qui s'appuie largement sur le système productif local, le SPL, de Grasse. Monsieur le sénateur, je voudrais vous rendre hommage à propos de la technopole de Sophia-Antipolis, qui est en effet une belle opération d'aménagement du territoire très en avance sur son temps, même si un repositionnement stratégique pourrait être envisagé aujourd'hui. Comme vous le soulignez très justement, l'appel à projets a suscité une très forte mobilisation. Je ne peux pas vous apporter de précisions quant aux orientations d'ores et déjà décidées par le Gouvernement par rapport à certains projets, tout simplement parce que, selon le processus d'évaluation que nous avons mis en place, nous devons ordonner nos choix de manière incontestable par rapport aux objectifs que nous visons. Nous souhaitons en effet que ces projets créent de l'activité en aidant les acteurs économiques à se positionner sur les marchés de demain, développent l'emploi et servent de moteur économique à l'ensemble de nos territoires. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se prononcera avant le 14 juillet prochain, à l'occasion du prochain comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui sera présidé par le Premier ministre. Ce CIADT déterminera et labellisera les projets qui auront été choisis par le Gouvernement. Ce dernier tiendra compte de l'avis des préfets de région et des 120 experts mobilisés par l'administration pour évaluer, sur le plan technique, les projets présentés, ces experts faisant partie intégrante des six ministères concernés. Le Gouvernement aura également pris en compte l'avis d'un groupe de personnalités qualifiées que Gilles de Robien et moi-même vous présenterons prochainement, car nous avons presque achevé sa constitution. Par conséquent, monsieur le sénateur, dans la phase actuelle, nous nous devons d'observer une certaine réserve par rapport au processus qu'a engagé le Premier ministre. Je salue une nouvelle fois votre implication personnelle dans le soutien à ces projets. Vous comprendrez que, en l'état actuel, je ne puisse porter de jugement plus précis sur les projets qui vous tiennent plus particulièrement à coeur.