Gilbert BARBIER - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus à la dernière étape du processus de révision des lois de bioéthique de 1994. S'il est vrai que ce processus a pris du temps - ce texte étant discuté avec cinq ans de retard par rapport au calendrier fixé -, cela ne me choque en rien, car la bioéthique est un sujet grave qui mérite réflexion. En dix ans, les progrès réalisés par la médecine et la science furent considérables, notamment dans le domaine de la micromanipulation. Certaines découvertes, dont les éventuelles conséquences sont parfois difficiles à appréhender, mettent en jeu les rapports entre science et conscience. Les acquis technologiques nécessitent une grande prudence, nous l'avons bien vu avec les expérimentations réelles ou supposées réalisées à travers le monde. II en est ainsi de la biomédecine, c'est-à-dire de l'art de soigner le vivant à l'aide du vivant, qui signifie que l'homme est désormais dans une démarche d'appropriation du monde et de sa propre nature. Elle pose à ce titre la question éthique fondamentale de la fin et des moyens appliqués à l'individu. Le fait de savoir ce qui est possible scientifiquement ne détermine pas ce que doivent être les normes. Il convient donc d'entourer la science de repères, de distinguer les méthodes qui personnalisent l'être humain par opposition à celles qui entraînent son aliénation. C'est là l'enjeu de ce débat. En 1994, le législateur a choisi de ne prendre comme repère ni la morale, ni la science, ni la philosophie, mais le droit et lui seul. Cette juste conception de sa fonction est particulièrement manifeste dans la manière dont il a traité de l'embryon humain. Il a ainsi renoncé à définir l'embryon en tant que tel, édictant seulement un régime fondé sur le principe du respect qui lui est dû et sur la définition des atteintes qui pouvaient lui être portées. Ce modèle de neutralité et de laïcité doit continuer d'inspirer la révision des lois de bioéthique que nous menons actuellement. Il est important également d'assurer la stabilité des principes, ainsi que la participation des citoyens au débat. Concernant la stabilité des principes, je me demande si une clause de révision à cinq ans, comme cela était déjà prévu par la loi de 1994, n'est pas finalement ambiguë et néfaste. Nous voici, en effet, en 2004 et nous n'avons toujours pas achevé nos réflexions. Des décisions qui auraient dû s'imposer plus tôt ont pris du retard parce qu'on s'en remettait à cette révision programmée. A l'inverse, certaines techniques ne sont pas suffisamment avancées pour permettre dès à présent de légiférer. Le seront-elles dans cinq ans ? Je crois qu'il ne faut pas se rendre prisonnier des délais. D'ailleurs, le législateur n'a pas vocation, en particulier lorsqu'il édicte des principes, à faire une oeuvre dont la date de péremption est par avance annoncée. Concernant le débat citoyen, il est impératif d'annoncer sans ambiguïté les changements introduits par la loi, en évitant les barrières de langage propres aux sujets scientifiques. Pour en venir au coeur du texte, je me limiterai à aborder trois questions fondamentales sur lesquelles j'ai certaines réserves : l'extension du cercle des donneurs vivants en vue de greffe, le diagnostic préimplantatoire dans le cadre d'une AMP et la recherche sur les embryons. S'agissant du premier point, j'ai bien conscience qu'il s'agit de répondre au problème de la pénurie de greffons que nous connaissons en France. Mais cette pénurie est due surtout à une mauvaise application de la législation existante en matière de don cadavérique, notamment de la règle du consentement présumé. La réticence des familles, que l'on peut comprendre aisément dans un moment de peine, amène en effet le plus souvent le chirurgien à ne pas prélever d'organes. Avant d'envisager l'élargissement du cercle des donneurs vivants, il faudrait donc se donner les moyens d'épuiser et d'améliorer les possibilités offertes. Le projet de loi prévoit de procéder à l'information systématique des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. C'est une bonne chose, certes. Mais il aurait été plus efficace, me semble-t-il, de transformer le registre national informatisé des refus en un registre qui retiendrait l'autorisation formelle des individus.