François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Je vais apporter quelques éléments de réponse aux différents orateurs. J'aurai bien entendu l'occasion, lors de l'examen des articles, de répondre plus en détails. Monsieur le rapporteur, vous avez bien fait de dire que nous courrions le risque d'accumuler un retard en matière de recherche et que nous donnions de nous au reste du monde une image assez peu flatteuse, du fait d'un certain nombre d'actes qui sont particulièrement condamnables. Vous avez bien fait, également, de rappeler, parce que c'est une réalité historique, que les directives dont nous parlons ont été adoptées sous une autre législature, qu'on le veuille ou non. Monsieur Le Cam, vous avez critiqué - j'en ai l'habitude, venant de vous - le renvoi aux décrets. Il faudrait que vous vous habituiez enfin à notre Constitution, en vigueur depuis 1958 et dont l'article 34 établit une ligne de partage entre la loi et le décret : certaines dispositions sont législatives, d'autres, réglementaires. Vous avez fait une mauvaise interprétation de nos intentions en ce qui concerne la confidentialité des données : on ne peut évidemment opposer un quelconque secret commercial ou industriel quand il s'agit de questions touchant à la santé humaine ou à l'environnement. Je passe sur les intentions que vous prêtez aux grands groupes internationaux. Nous avons entendu ce type de propos à plusieurs reprises, dans la bouche de Mme Voynet voilà quelques instants. Les grands groupes internationaux, c'est une chose, un texte de loi, c'en est une autre. Quand des normes précises sont posées par une loi, chacun s'y soumet, agriculteurs, petits entrepreneurs, simples citoyens ou responsables de grands groupes internationaux. C'est cela, la vertu de la loi dans une République : nous sommes un certain nombre à y croire profondément. Monsieur Christian Gaudin, vous avez à très juste titre rappelé l'ancienneté de la pratique de l'amélioration génétique : si les technologies étaient, certes, différentes, l'intention était la même qu'aujourd'hui, à savoir la création d'espèces qui, antérieurement, n'existaient pas. Vous avez rappelé aussi un certain nombre de grandes vérités scientifiques élémentaires. À entendre certains discours, on se rend compte que ces rappels étaient nécessaires, comme le rappel de cette évidence : l'absorption d'aliments issus de végétaux ou d'animaux dont les gènes ont été modifiés n'a aucun impact sur le patrimoine génétique de celui qui les ingère. Monsieur Pastor, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous avez évoqué un rapport du Sénat auquel vous avez apporté une contribution éminente. Or il se trouve que les conclusions de M. le rapporteur et les miennes ne rejoignent pas les vôtres. Pour notre part, nous nous situons dans la droite ligne des conclusions du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui s'inspirent directement de vos travaux. S'agissant des dépenses de recherche, nous n'allons pas refaire le débat, ô combien positif, que nous avons eu au sein de la Haute Assemblée lors de l'examen de la loi de programme pour la recherche. Les dépenses de recherche en matière de sciences du vivant, comme dans les autres domaines, sont en progression. Du point de vue budgétaire, je rappelle que les sciences du vivant « se taillent la part du lion », puisqu'elles représentent environ 40 % de la totalité des dépenses publiques de recherche : cela montre bien notre volonté d'éclairer ce grand débat sur les OGM. Environ 60 millions d'euros de dotations sont prévus pour financer des programmes de l'Agence nationale de la recherche, récemment créée, qui concernent de près ou de loin le débat qui nous occupe à présent. Je suis d'accord avec vous sur ce point : il est tout à fait certain que la recherche doit éclairer les questions que vous vous posez, les uns et les autres, sous des formes parfois différentes. Monsieur Barraux, vous avez fait preuve d'une grande ouverture d'esprit et d'une totale absence d' a priori à l'égard de ce texte. Vous avez ainsi rappelé un certain nombre de vérités, qui tiennent du simple bon sens, et je ne résiste pas au plaisir d'en citer une : « L'ignorance crée l'affabulation et les fantasmes ». Il était utile que cela fût dit ! J'ai eu un peu de mal à saisir le sens de la conclusion de M. Fortassin, car il semblait hésiter entre diverses positions. (Sourires. ) Je souhaite lui rappeler que les plantes stériles ne sont pas l'apanage exclusif des OGM puisqu'on peut également en créer par des croisements obtenus à l'aide des technologies traditionnelles. Il n'y a donc pas de spécificité des OGM de ce point de vue. Madame Férat, comme vous l'avez dit, l'information scientifique est la clef du débat et il est absolument nécessaire de s'en servir pour éclairer nos concitoyens. (MM. Gérard César et Dominique Mortemousque approuvent.) Il s'agit pour nous d'un impératif, et nous avons la volonté d'y parvenir. Mais nous reviendrons sur le sujet, je l'espère, dans le cours du débat. M. Raoul a exposé des arguments assez proches de ceux de M. Pastor, ce qui n'étonnera personne. La définition des OGM existe d'ores et déjà dans la loi et le texte que nous examinons actuellement la précise. Ainsi, les termes de « dissémination volontaire » figurent en tant que tels dans la directive. Nous n'avons donc pas innové : nous nous sommes conformés strictement à la directive. S'agissant du fonds de garantie, je pense que nous aurons de longues discussions sur le sujet. Loin d'épuiser à lui seul toutes les questions de responsabilité, qui peuvent être nombreuses et diverses, il vise un type particulier de responsabilité. Là encore, nos débats permettront d'éclairer la réalité des faits. M. Ambroise Dupont a également posé une question fondamentale : les OGM constituent-ils une avancée pour les hommes ? Il est vrai que c'est une bonne question. En effet, si les OGM ne procurent pas d'avantages, pourquoi faudrait-il y recourir ? Mais il nous faut aussi garder l'esprit ouvert et ne pas oublier que la recherche peut nous permettre de progresser, dans ce domaine comme dans d'autres. Vous avez eu raison, monsieur Dupont, de poser la question de la nature du fonds de garantie. En effet, si la seule existence des OGM ne constitue pas un préjudice, ceux-ci peuvent en revanche être à l'origine, sur le plan économique, d'une perte de valeur qu'il conviendra d'indemniser. En ce qui concerne le maïs Bt et la production de toxine insecticide, les études sont nombreuses. En tout état de cause, la disparition de cette toxine dans le sol, par métabolisme, est infiniment plus rapide que celle de tout autre produit, notamment d'origine chimique. Vous avez également réaffirmé la priorité de la recherche. Vous avez d'ailleurs été nombreux à le faire, mesdames, messieurs les sénateurs, à très juste titre. M. Laffitte, comme à son habitude, s'est fait l'apôtre de la science et de la recherche, en évoquant d'autres sujets qui y sont liés et dont les problématiques, assez voisines, concernent notre débat, comme les biocarburants et l'utilisation de plantes pour d'autres usages que l'alimentation. Vous avez eu raison, monsieur le sénateur, de fustiger l'obscurantisme et de rappeler que nous aspirons à une diffusion de la culture scientifique et technique. Nous en avons besoin, en effet, ne serait-ce que pour éclairer le présent débat. Monsieur Soulage, vous avez bien fait d'affirmer le principe de coexistence des formes d'agriculture. Il s'agit en effet d'un droit, qui doit être reconnu : nos agriculteurs doivent pouvoir choisir la forme d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer. Vous vous êtes dit convaincu qu'il ne fallait pas se fermer au progrès et avez évoqué d'autres possibilités pour alimenter le fonds de garantie. Je suis pour ma part très ouvert à ces propositions, sur lesquelles nous reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements. Monsieur Desessard, vous avez eu des phrases définitives.