Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d’État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de souligner l’apport très important du rapporteur dans la rédaction de cet article 3, qu’il a entièrement réécrit, ou presque, notamment en ce qui concerne la définition du droit à l’information et le rôle du délégué à l’information et à l’orientation. J’y insiste particulièrement, car, avec l’examen en séance du texte de la commission, le travail de fond qui a pu être réalisé par les sénateurs est moins visible. C’est pourquoi je tiens à signaler, chaque fois que l’occasion s’en présente, les apports résultant de l’adoption en commission d’amendements substantiels : c’est la reconnaissance légitime du travail effectué par les parlementaires. Je développerai une argumentation globale sur ces quatre amendements en discussion commune. Tout d’abord, la mission d’information et d’orientation est bien une mission de service public, cela ressort de la rédaction du projet de loi et le rapporteur l’a souligné. Cette précision nous dispense de mentionner, même si cela n’est jamais totalement inutile, les principes jurisprudentiels qui gouvernent les services publics : la continuité, la mutabilité, l’égalité et la neutralité. L’un des principes fondateurs du service public à la française est bien le principe de continuité, si vous vous souvenez des débats sur le service public minimum ! En ce qui concerne les amendements n os 31 et 32, je tiens à insister sur le fait que le projet de loi ne tend pas à instaurer une démarche d’agrément. Vous pouvez peut-être d’ailleurs vous trouver d’accord avec nous sur ce point, car vous êtes vous-mêmes très attachés à l’existence de certains organismes, comme les centres d’information et d’orientation, les CIO, ou les Cités des métiers ; la majorité, quant à elle, reconnaît en particulier les mérites des Missions locales, des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, ou des agences pour l’emploi. La création, du jour au lendemain, d’un seul service public de l’orientation tuerait toutes ces structures : elle reviendrait à supprimer les CIO et mettrait fin au travail d’orientation assuré par des agents motivés qui exercent au sein des Missions locales. Nous avons fait le choix de ne pas détruire ce travail de terrain, mais d’adopter une démarche pragmatique, consistant à établir un cahier de labellisation qui permette de s’assurer qu’une information de qualité est dispensée. De ce point de vue, je reconnais que la nouvelle dimension de la mission confiée au délégué à l’information et à l’orientation, telle qu’elle ressort des différents amendements adoptés par la commission, constitue un élément positif en termes de définition de la politique nationale. Je tiens à rappeler que Centre INFFO assure un travail de grande qualité, auquel je suis particulièrement attaché : des agents très motivés s’investissent au sein de cet organisme et je tiens à défendre leur travail, qui est de qualité. Je suis heureux que nous soyons parvenus, avec le rapporteur, à trouver une rédaction commune permettant de préserver cet organisme.