Bruno SIDO - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme des collectivités locales de notre pays peut et doit s’appréhender globalement. Communes, intercommunalités, départements, régions sont autant de pièces d’une même mécanique institutionnelle : la démocratie locale. En modifier une, c’est les modifier toutes ! Le président de la République nous appelle aujourd’hui à mener à son terme une réforme d’ensemble à même de parachever et de rationaliser la décentralisation. Concernant le constat cent fois répété de l’émiettement communal, permettez-moi de rappeler que la loi de 1971, dite « loi Marcellin », qui encourageait les fusions et regroupements de communes, a été un échec. En revanche, l’intercommunalité, c’est-à-dire la coopération, est une grande réussite. Il nous faut aujourd’hui l’approfondir et la simplifier pour la rendre plus lisible. C’est aussi à un aggiornamento que nous sommes invités avec la prise en compte du fait métropolitain. Si le phénomène de concentration urbaine n’a rien de nouveau, il s’est accéléré au siècle dernier, rendant obsolètes les limites administratives de nombreuses grandes villes de France. Il convient d’en tirer les conséquences et de réorganiser la gouvernance au sein de l’espace urbain. La même problématique concerne les départements et les régions. Depuis trente ans, l’État ne cesse de transférer de nouvelles compétences aux départements, preuve, s’il en était besoin, que cet échelon territorial né de l’esprit des Lumières et de la Révolution reste apprécié, efficace et moderne. De la naissance, avec la protection maternelle et infantile, jusqu’au grand âge, avec le maintien à domicile et les maisons de retraite, les conseils généraux sont présents à chaque étape majeure de la vie de nos concitoyens. Disposant de la taille critique pour investir massivement, tout en restant une collectivité de proximité capable de faire du « sur-mesure » et d’adapter ses politiques aux besoins de nos concitoyens et aux réalités du terrain, le département est, à mon sens, une collectivité irremplaçable. La France a éprouvé le besoin d’imiter l’Allemagne en créant des régions, mais on semble parfois oublier qu’en Allemagne les régions sont en fait des États fédérés et que, historiquement, le centre procède de la périphérie, et non l’inverse. Nos régions n’ont rien à voir avec ce modèle. Depuis 1982, les conseils régionaux sont des collectivités locales qui, indépendamment du talent des hommes et de leur volonté de servir l’intérêt général, semblent avoir du mal à trouver leur place entre l’État, les départements et les grandes agglomérations. Pour éviter les doublons, réduire les chevauchements de compétences, bref, faire des économies sur le fonctionnement, sans doute faut-il établir un lien organique entre les conseils généraux et les conseils régionaux. Ce lien, les conseillers territoriaux, élus à la fois du conseil général et du conseil régional, peuvent l’incarner. Inutile de se voiler la face : l’état des finances publiques est très préoccupant. Le Gouvernement, malgré la crise très difficile, mène de courageuses réformes structurelles pour permettre au pays de revenir à l’équilibre une fois la croissance revenue. Comme l’a dit le président de la République à Versailles, le 22 juin dernier : « Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences. Nous ne nous déroberons pas devant l’effort qui sera demandé à toutes les collectivités [...]. Ce qui est en cause, c’est la même nation, le même citoyen, le même contribuable. L’effort doit être partagé ». Oui, l’effort doit être partagé. Les conseils généraux, comme l’ensemble des collectivités territoriales, sont appelés par l’État, dans l’intérêt du pays, à supporter une partie du fardeau. Comme nombre de mes collègues présidents de conseil général, je soutiens le principe d’un redécoupage des circonscriptions d’élections, afin de lutter contre les criantes disparités que nous constatons aujourd’hui d’un canton à l’autre, tout en réaffirmant notre attachement au maintien d’un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à l’exception du milieu urbain, où je comprends le désir de certains d’introduire éventuellement de la proportionnelle. Mais, globalement, nos concitoyens sont très attachés au maintien d’un mode de scrutin qui leur permette d’identifier clairement leur conseiller général, personne qui peut et doit rendre compte. La mission Belot, qui, je tiens à le saluer, a manifesté un souci permanent d’associer les élus locaux à sa réflexion, a formulé quelques pistes de réforme partagées par nombre de présidents de conseil général. J’en citerai deux. En premier lieu, s’il convient de clarifier plus précisément les compétences de chaque collectivité, une définition trop abrupte poserait sans doute plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Qu’on l’appelle clause générale de compétence, compétence d’initiative ou transfert de compétence négocié de la commune au conseil général ou au conseil régional, il faut certes mieux préciser qui fait quoi, mais sans tomber dans l’excès inverse qui consisterait à vouloir tout graver dans le marbre. À mon sens, les conseils généraux doivent conserver la possibilité d’investir pour réaliser des projets structurants. En second lieu, nombre de mes collègues au sein du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants souhaitent qu’il soit procédé au renouvellement des conseillers généraux en une seule fois, tous les six ans. Nous avons besoin d’une période plus longue pour permettre à l’équipe sortie des urnes de mettre en place une politique nouvelle en un seul mandat, lequel correspondrait d’ailleurs à la durée du mandat des conseillers régionaux. Mieux clarifier les missions de chaque échelon territorial pour mettre un terme aux doublons, tout en laissant aux collectivités une possibilité – pourquoi pas par délégation de compétences ? – de réaliser tel ou tel projet d’envergure, approfondir et simplifier l’intercommunalité, établir un lien organique par les élus entre le département et la région en conservant, en règle générale, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans un cadre modernisé, voilà, à mon sens, quelques pistes pour réformer les collectivités locales. Mes chers collègues, les Français réclament très majoritairement cette réforme ; nous la leur devons !