Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2006-11-17
Date: 2006-11-17
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. À mon tour, je souhaite adresser mes remerciements à l'ensemble des sénateurs qui, pendant toutes ces longues journées et ces longues soirées, nous ont permis d'aller au bout de ce débat. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai toujours grand plaisir à venir devant le Sénat. Voilà pourquoi je tenais à être parmi vous ce soir, à l'heure de clore l'examen de ce texte. Il est vrai qu'au sein de la Haute Assemblée les débats n'ont pas la même teneur qu'à l'Assemblée nationale. Il se trouve parmi vous des connaisseurs expérimentés du sujet. Peut-être est-ce dû au fait que les rapporteurs demeurent d'une année sur l'autre, ce qui leur permet au fil du temps d'acquérir une connaissance on ne peut plus pointue de la matière ? C'est la raison qui conduit les membres du Gouvernement à préparer leurs dossiers avec encore plus de soin que d'habitude ! Permettez-moi également de noter la qualité enviable du dialogue qui prévaut au sein de la Haute Assemblée. Certes, durant nos échanges, chacun est resté sur ses positions ; chacun a défendu ses convictions, mais cela nous a permis de prendre connaissance très clairement des positions des uns et des autres et de faire progresser la réflexion. C'est tout simplement le débat démocratique et politique qui y a gagné. La notion de respect prend au Sénat tout son relief : même si parfois le ton peut monter, le sourire n'est pas loin, garant de la considération que nous nous portons les uns aux autres. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est un projet de progrès. Notre protection sociale se renforce. Il est vrai que les améliorations ne sont pas aussi spectaculaires que nous le souhaiterions. Cependant, notre protection sociale était gravement malade et je ne connais pas un seul remède qui soit efficace en une journée. Nous sommes attelés à une oeuvre de longue haleine et un traitement spectaculaire ne fonctionnerait pas dans ce domaine : le brutal ne rime pas avec le médical ! Chacun peut porter le jugement qu'il souhaite, mais aujourd'hui l'orientation prise est très claire : les déficits sociaux se réduisent même si nous souhaiterions, bien évidemment, qu'ils se réduisent plus vite ! En tout état de cause, nous savons que nous sommes dans une logique qui guidera à l'avenir les pas de nos successeurs, quels qu'ils soient. Deux amendements importants, l'un portant sur la responsabilité civile, l'autre sur le secteur optionnel, ont particulièrement retenu notre attention. Ces amendements témoignent à la fois de la détermination du Gouvernement et de sa constance dans sa méthode de travail. Nous laissons toujours la main aux partenaires conventionnels, mais, à un moment où à un autre, il faut bien se demander si ces derniers veulent ou peuvent aboutir. Les amendements qui ont été adoptés sur la responsabilité civile et sur le secteur optionnel ne nous ont pas permis de trancher dès aujourd'hui. Nous avons indiqué clairement que les partenaires sont responsables, mais que, si une issue ne se dessine pas, le Gouvernement prendra alors ses responsabilités. Nous avons d'ailleurs indiqué, au nom de la transparence, sur quelles bases nous les prendrions. Je n'étais pas parmi vous cet après-midi. C'est pourquoi je souhaite évoquer maintenant la question du droit d'opposition, sans détour et sans tabou. Nous ne pouvons pas aujourd'hui nous permettre un blocage de la vie conventionnelle. Les professionnels de la santé sur le terrain ne le comprendraient pas. Il peut certes y avoir des enjeux syndicaux et des discussions entre les différents syndicats. Mais nous ne pouvons pas bloquer ni casser la logique conventionnelle. Philippe Bas vous l'a indiqué : le Gouvernement ne s'arrêtera pas à cet amendement. La question de la représentativité est posée. La vraie question est de savoir sur quels critères se fonde cette représentativité. Que faisons-nous pour les dates des élections aux URML, les unions régionales des médecins libéraux, et les dates des conventions ? Quel est le bon moment pour organiser ces élections aux URML ? Doivent-elles avoir lieu avant une convention ou doivent-elles être « déconnectées » des conventions ? Il y aurait, paraît-il, un « front ». En vérité, excusez-moi de vous le dire, les élections aux URML n'ont pas été un référendum pour ou contre la convention ! Certains se sont exprimés, mais même si les règles qu'ils prônent devaient être appliquées, ceux qui ont été élus ne seraient pas considérés comme représentatifs ! Voilà pourquoi nous ne nous arrêterons pas à l'amendement qui a été adopté, amendement courageux, je tiens à le dire, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable pour éviter tout faux-semblant en se réfugiant derrière un avis de sagesse. Assumons les uns et les autres nos responsabilités ! Nous allons maintenant prendre d'autres initiatives de façon à régler ce problème de la représentativité. Cette action sera engagée bien avant les élections car elle fait partie des responsabilités que nous devons assumer. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie sincèrement, encore une fois, de l'intérêt des débats que nous avons eus. Je remercie les différents présidents de séances qui se sont succédé ainsi que les différents rapporteurs. Permettez-moi de remercier enfin et surtout celles et ceux qui voteront ce soir en faveur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.