François AUTAIN - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Nous poursuivons le débat que nous avions entamé à l'occasion d'un précédent amendement. Par l'amendement n° 59, il ne s'agit pas de remettre en cause, je le répète, le consentement présumé instauré par la loi Caillavet de 1976, car cette disposition, bien qu'elle fasse figure d'exception en Europe, a l'avantage de l'efficacité médicale et de l'utilité sociale en permettant de disposer d'un grand nombre d'organes à transplanter, même s'ils sont, malgré tout, en nombre insuffisant. En effet, par l'effet conjugué des besoins accrus en matière de greffe et du vieillissement de la population des donneurs, on ne peut pas faire face à la demande d'organes. Le nombre de receveurs en attente ne cesse d'augmenter depuis 1997. C'est pourquoi on peut se demander si cette législation n'a pas un peu vieilli et ne mériterait pas quelques retouches. En effet, tous les articles du code civil et du code de la santé publique ont en commun un principe : le consentement exclusif du donneur. Même pour donner son corps à la science, le donneur doit avoir expressément donné son consentement de son vivant. Or, avec la loi Caillavet, c'est le refus exclusif qui est privilégié, et encore faut-il en relativiser la portée, car seule une très faible minorité de Français connaît cette loi. Et si la plupart de nos concitoyens ne font pas connaître leur opposition à tout prélèvement d'organes, c'est moins par crainte d'évoquer leur propre mort que par ignorance de la loi. A cette faculté illusoire du refus s'ajoute une dénaturation de la notion de présomption du consentement. Les médecins, même s'ils n'y sont pas tenus par la loi, ont pris l'habitude - et on ne peut que les approuver - de solliciter les familles des défunts pour obtenir confirmation d'un éventuel refus de leurs proches avant leur mort. Cette procédure aboutit parfois à l'expression d'une opposition de la famille, qui, dans les faits, paralyse, entrave l'action des médecins préleveurs, consacrant ainsi une dérive vers une autorisation par les tiers, qui se substituerait à la présomption de consentement personnel. Cette consultation de la famille par l'équipe de médecins préleveurs, si elle peut être considérée comme conforme à la déontologie, aux droits du défunt et à l'esprit de la loi, devient contraire à celle-ci lorsque l'équipe se conforme à l'avis négatif de la famille, lorsque, de son vivant, le défunt n'a pas fait connaître son opposition au prélèvement. Les comportements auxquels conduit cette interprétation de la loi la rendent moins efficace si l'on se place d'un point de vue social ou médical, d'autant qu'il s'avère que la réponse des proches est dans ce domaine sensiblement différente de celle que peuvent donner les sujets eux-mêmes : plusieurs enquêtes font en effet apparaître 20% de refus supplémentaires lorsque le sujet interrogé se prononce à la place de ses proches sur le don d'organes. Il y aurait donc, me semble-t-il, tout intérêt, sans remettre en cause, bien entendu, je le répète, le consentement présumé, de permettre à une personne de faire connaître sa volonté de son vivant, quelle qu'elle soit, par anticipation, notamment par l'inscription dans le registre prévu à cet effet - de ce fait, il ne pourrait plus s'appeler, bien entendu, le «registre des refus» -, mais aussi, on l'a dit, sur la carte Vitale ; cependant, vous vous y êtes opposés. Encore une fois, je le regrette, et sans doute vous opposerez-vous, pour les mêmes raisons, à une mention spéciale sur le permis de conduire, dans un espace prévu à cet effet, permettant au titulaire de faire savoir s'il accepte de donner certains organes à son décès, étant entendu qu'il pourrait très bien ne pas le faire. Cette mesure existe, je crois, au Québec. De telles dispositions, me semble-t-il, seraient susceptibles de redynamiser la loi Caillavet et peut-être d'augmenter le nombre d'organes mis à la disposition des malades en attente de greffe.