Paul BLANC - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. Certes, mais ce n’est pas suffisant ! Si notre société fait son devoir en assurant aux plus fragiles un minimum de sécurité matérielle, elle doit également tout mettre en œuvre pour ouvrir aux personnes aidées la voie de la réinsertion et du retour à l’emploi. Le RMI devait être une réponse à des phénomènes de grande exclusion. Près de vingt ans après sa mise en place, on constate que tel n’est pas le cas. Le RMI est devenu la seule ressource d’un nombre considérable de ménages, souvent de manière durable. Trop fréquemment, il maintient ces personnes dans l’inactivité et dans la rupture du lien social. Aujourd’hui, reprendre un travail, pour un RMIste, est synonyme de perte de revenus et de certains droits. La réinsertion doit être encouragée, car elle brise le cercle vicieux de la destruction du lien social et de la perte de l’estime de soi. Le RSA garantira à celui qui retrouvera un emploi une véritable hausse de son niveau de vie. Il lui donnera donc une vraie motivation. De plus, le texte réforme les droits connexes. Désormais, ces derniers seront liés à un niveau de revenu plutôt qu’à un statut, ce qui permettra aux travailleurs de bénéficier de droits auxquels ils ne peuvent aujourd’hui prétendre parce qu’ils possèdent un emploi. À la demande du haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, la SOFRES a interrogé un échantillon représentatif de personnes allocataires du RMI depuis plus d’un an : 86 % d’entre elles pensent que le revenu de solidarité active les encouragera à retrouver une activité professionnelle. Finalement, en écartant les personnes de l’emploi, le RMI les pénalisait au lieu de les protéger. Comme son nom l’indique, le RMI a été conçu comme un dispositif d’insertion, assorti de diverses obligations pour l’administration comme pour les bénéficiaires : désignation d’un référent, conclusion d’un contrat d’insertion, suspension de l’allocation en cas de non-respect des obligations. Cependant, l’application de ce dispositif n’a guère été satisfaisante. En 2006, le taux de contractualisation ne dépassait pas 53 %, et les suspensions de l’allocation pour non-respect des obligations d’insertion sont restées très peu nombreuses. Le projet de loi présente un cadre novateur pour le RSA, avec des droits et des devoirs pour les bénéficiaires. Le droit à l’insertion sera désormais inséparable d’une obligation de rechercher activement un emploi, sauf exceptions justifiées. Le dispositif sanctionnera les abus. Je tiens à souligner que l’intention qui a motivé la rédaction du texte a bien été de ne pas stigmatiser les personnes vulnérables, déjà très pénalisées par leur parcours d’insertion. Il s’agit avant tout d’éviter les fraudes, malheureusement encouragées par le système actuel. Le RSA n’est pas seulement une assistance pour les personnes sans travail, il est également un moyen de lutte contre la misère des travailleurs pauvres. Je l’indiquais tout à l’heure en présentant les conclusions de la mission sénatoriale : occuper un emploi n’est plus une garantie absolue contre la pauvreté et l’exclusion. Notre pays compte ainsi 1,8 million de travailleurs pauvres. Il s’agit, le plus souvent, de personnes dont la rémunération n’est pas régulière, qui enchaînent sur une longue période des emplois à court terme. Puisqu’elles ont un emploi, fût-il à temps partiel, ces personnes n’ont pas le droit de percevoir le RMI. Elles percevront dorénavant le RSA, sans limitation de durée. Il s’agit là d’une aide considérable pour les travailleurs à revenus modestes, qui seront ainsi encouragés à rester actifs. Il est essentiel que le travail permette de ne pas être pauvre et de vivre dignement. Les grandes réformes ont un coût. Le Président de la République a annoncé que le financement du RSA serait assuré par une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital – et non sur le capital, comme cela a souvent été dit par les médias. Ce financement est nécessaire, car nous ne pouvons courir le risque d’un échec du RSA. Il est également responsable : nous ne pouvons creuser davantage le déficit public. Le mode de financement a été longuement étudié par le Gouvernement et les députés, afin de garantir son caractère équitable. La question du bouclier fiscal a été posée. Il s’agit pourtant d’un faux problème, utilisé à des fins politiciennes, puisque l’on sait que le bouclier fiscal protège nombre de foyers à revenus modestes. (Mme Jacqueline Gourault s’exclame.) Le moyen d’assurer une participation des foyers à très hauts revenus au financement du RSA est le plafonnement des niches fiscales. La Haute Assemblée et sa commission des finances se sont déjà penchées sur cette question. Aussi notre groupe se réjouit-il de la décision gouvernementale permettant, lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2009, de rediriger les sommes perçues à ce titre vers le financement du RSA. Je voudrais maintenant dire quelques mots au sujet des contrats aidés. L’extrême complexité du système d’aide au retour à l’emploi imposait une réforme en profondeur. La Cour des comptes a publié, en 2006, une enquête soulignant les défauts du système : éclatement, complexité, forte instabilité. Un rapport rendu par notre collègue Serge Dassault au nom de la commission des finances est parvenu aux mêmes conclusions. En effet, malgré un début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale, les dispositifs restent peu lisibles pour leurs bénéficiaires et leur application est difficile pour les opérateurs. Les différents types de contrats – au nombre d’une dizaine – ont connu d’incessantes modifications, coûteuses en termes d’efficacité et de délais de mise en œuvre. Comme vous l’avez souvent dit, monsieur le haut-commissaire, les contrats aidés doivent être non pas des impasses, mais des passerelles vers l’emploi durable. Conformément au souhait du Président de la République, le projet de loi tend à créer un contrat unique d’insertion, qui s’adapte à la diversité des situations. L’accompagnement professionnel et les actions de formation sont privilégiés, les possibilités de renouvellement des contrats sont assouplies. Je voudrais souligner que la clef de la réussite du dispositif est son évaluation constante. Mme le rapporteur l’a rappelé, et a demandé que l’accompagnement et la pertinence de l’orientation des bénéficiaires fassent l’objet d’une vigilance particulière. Je tiens à la féliciter de la qualité de son travail. Je voudrais pour ma part attirer votre attention, monsieur le haut-commissaire, sur la situation des travailleurs handicapés. Cela ne vous étonnera point. La revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et sa réforme ont été annoncées lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin dernier par le Président de la République. Pourriez-vous, bien que cela ne relève pas directement de votre compétence, nous préciser quelles seront les conditions du cumul de l’allocation et du salaire de la personne handicapée, ainsi que les modalités de calcul de l’AAH dans cette hypothèse ? Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais vous poser une question intéressant le secteur agricole : de nombreux salariés saisonniers sont embauchés ; quelles seront pour eux les conditions d’accès au RSA ? En 2005, le rapport de la commission que vous présidiez, monsieur le haut-commissaire, et qui préconisait des innovations sociales, dont la création du RSA, a été unanimement salué. Cependant, je pense que peu d’observateurs croyaient en la mise en œuvre de ces propositions. Aujourd’hui, vous faites heureusement mentir ce pronostic ; je m’en félicite avec tous les membres du groupe de l’UMP, qui approuve et soutient cette réforme contribuant au combat pour la dignité des plus modestes.