Philippe GOUJON - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. La capitale a été plus touchée par le terrorisme que la ville dont vous êtes un élu. Tant mieux pour vous, monsieur Sueur. Ce plan permettrait pourtant de combler les lacunes les plus flagrantes du système. Cela étant, le risque terroriste doit figurer parmi les circonstances autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance. Par ailleurs, la qualité des images doit être améliorée. Bien entendu, toutes les garanties de procédure prévues par la loi de 1995 sont maintenues, dans le droit fil de la décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995. Ainsi ce projet de loi permet-il de concilier la prévention des atteintes à l'ordre public, laquelle est nécessaire à la sauvegarde de principes et droits à valeur constitutionnelle, et l'exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties, telles la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir. Le Gouvernement avance avec, chevillée au corps, la conviction de Ihering selon laquelle « la procédure est l'ennemie jurée de l'arbitraire et la soeur jumelle de la liberté ». Ne perdons pas de vue, en effet, mes chers collègues, que la première atteinte aux droits de l'homme, c'est le terrorisme. Aussi est-il nécessaire de renforcer les moyens dédiés au renseignement pour prévenir les actes terroristes. Grâce à ce texte, les services spécialisés pourront mieux contrôler les déplacements ainsi que les échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste. Les contrôles d'identité seront facilités dans les trains internationaux, comme l'a rappelé M. le ministre de l'intérieur, et des dispositifs de surveillance automatique des véhicules seront enfin mis en place dans certaines zones à risque. Par ailleurs, il est absolument nécessaire, pour lutter contre le terrorisme, d'empêcher la fraude documentaire, comme le préconise dans son rapport notre collègue Jean-René Lecerf. En effet, 500 000 cartes d'identité et 100 000 passeports sont volés chaque année en France. Je rappelle que l'auteur du premier attentat contre les tours du World Trade Center à New York était en possession d'un passeport volé. Toutes les dispositions de ce texte visent donc à accroître l'efficacité de la lutte antiterroriste tout en tournant le dos - il faut insister sur ce point - à une législation d'exception. Notre pays a fait le choix, jamais démenti, d'une adaptation de notre droit pénal et de notre procédure pénale aux spécificités de cette forme de violence extrême qu'est le terrorisme, et ce dans le cadre général de nos règles de droit. Aussi faut-il saluer la création, sur l'initiative de M. le rapporteur, d'un groupe de travail sur les modalités d'un contrôle parlementaire des services de renseignement, un tel contrôle étant pratiqué dans presque toutes les démocraties. C'est donc ce gouvernement qui mettra en oeuvre cette ancienne revendication parlementaire, rappelée à l'Assemblée nationale par notre collègue Pierre Lellouche. Ce contrôle constitue en effet la juste contrepartie du renforcement des moyens des services de renseignement intérieur auquel nous procédons ici. Le souci permanent d'assurer l'équilibre entre l'efficacité et le respect des libertés individuelles qui nous anime nous conduit tout naturellement à répondre aux attentes légitimes des professionnels de la lutte antiterroriste, qu'une délégation de notre commission a rencontrés récemment. Plusieurs fragilités du dispositif actuel de lutte contre le terrorisme ont ainsi été portées à notre connaissance, au premier rang desquelles figure, ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, la durée trop limitée de la garde à vue. Il est, en effet, des affaires - certes très rares, comme nous l'ont dit les juges Bruguière et Ricard - pour lesquelles la durée maximale actuelle de la garde à vue, soit quatre jours, se révèle insuffisante. Tel est notamment le cas où l'enquête, voire la garde à vue elle-même, fait apparaître des risques sérieux d'une action terroriste imminente.