Philippe LEROY (sénateur) - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Philippe LEROY
Fonction: sénateur

M. Philippe Leroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai très bref, parce que tout a été dit. Je voulais simplement, monsieur le ministre, saluer votre arrivée dans vos nouvelles fonctions à l'occasion de l'examen d'un projet de loi éthique, technique, et très peu politique. Il s'agit d'un sujet passionnant, et je souhaiterais apporter le témoignage d'un responsable de collectivité locale qui pense que les collectivités, notamment départementales, les grandes villes, les régions, doivent s'engager résolument dans l'équipement numérique de notre territoire. Nous enlever cette possibilité reviendrait à renoncer à la compétitivité française. En effet, seules les collectivités peuvent s'engager dans cet équipement numérique ; les entreprises privées, grandes comme petites, ont démontré qu'elles n'avaient pas la capacité de le faire. Je rappellerai que les entreprises privées ainsi que l'opérateur historique ont échoué à fournir une couverture totale de la France par les réseaux de téléphonie mobile. Il existe bel et bien une fracture numérique dans ce secteur. L'évolution du marché en France est telle qu'elle nous conduit à mettre en place dans la zone géographique la plus vaste et dans les plus brefs délais un réseau de type ADSL. Cette technologie est intéressante, mais elle nous apparaîtra décalée d'ici à quelques années, aussi décalée que le minitel l'est aujourd'hui. On pourrait presque dire, si l'on aimait la caricature, que dans quelques années, la technologie ADSL sera aussi dépassée que le poste à galène l'a été par rapport au transistor. Il me semble important d'informer nos contemporains. Sans l'intervention des collectivités locales, nous assisterons à la naissance d'une deuxième fracture numérique : celle qui existe entre la France et le reste du monde, qui risque de faire suite à celle qui existe entre les différents territoires français. Nous serions devenus, sans l'intervention des collectivités locales, moins compétitifs à la fois par la déqualification de certains de nos territoires ruraux et par la déqualification globale du territoire français. Il s'agit donc d'un enjeu formidable. D'ailleurs, nul n'a jamais disputé aux collectivités locales par le passé le devoir de s'impliquer dans la construction d'infrastructures. Que seraient les réseaux routiers aujourd'hui si les collectivités locales ne les avaient pas réalisés ? Que seraient aujourd'hui les transports interurbains si les collectivités locales ne s'étaient pas proposées comme « opérateurs d'opérateurs » ? Le conseil général que je préside transporte chaque jour 50 000 élèves dans des bus scolaires. Naturellement, la mission en incombe à des opérateurs de transports choisis par le conseil général. Mais, en tant que président du conseil général, je suis bel et bien opérateur d'opérateurs. Je finance le système. Et personne ne va crier au scandale. Lorsqu'il y a carence ou insuffisance de l'initiative économique, l'engagement public apparaît comme une nécessité. Or, les collectivités locales ont leur rôle à jouer. C'est pour cela que je suis, monsieur le ministre, tout à fait satisfait du travail qui a été fait tant à l'Assemblée qu'au Sénat pour aboutir au compromis d'aujourd'hui qui permet à nos collectivités d'être opérateur d'opérateurs en matière de haut débit. En effet, nous pourrons, lorsque nous le voudrons, installer librement des matériels et des conduits, les équiper de façon à pouvoir louer du matériel prêt à l'emploi à tous ceux qui vont offrir des services. Cette possibilité va entraîner, et bien d'autres avant moi l'ont déjà dit, l'arrivée sur le marché d'entreprises qui, faute d'investissements publics, n'auraient pas pu se lancer dans la bataille. Nous sommes donc en train d'introduire une réelle compétitivité. Cependant, la question du financement va inévitablement se poser.