Michel CHARASSE - Sénat - 2009-01-22
Date: 2009-01-22
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Ces discussions me semblent quelque peu confuses et compliquées. Alors que le système était a priori assez simple, nous finissons les uns et les autres par avoir du mal à comprendre où nous en sommes, d’autant que les amendements se télescopent : alors que, comme vous venez très opportunément de le rappeler, monsieur le président, il ne s’agit pour le moment que de l'amendement n° 18, beaucoup d’autres sont évoqués en même temps par divers intervenants. Il faut, à mon avis, recadrer notre débat. En ce qui concerne la convention avec l’État, j’étais plutôt sensible à ce qu’a dit Philippe Dallier. Seulement, le problème est très simple : si l’on ne s’engage pas, l’État ne rembourse rien en 2008. Il attendra pour rembourser par anticipation d’avoir les comptes en fin d’année. Selon l’expression souvent utilisée par le président Chirac, et ses amis s’en souviennent, « c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses ». Si c’est ainsi que l’on procède, on se retrouvera en janvier 2010 ! Par conséquent, la convention est nécessaire pour permettre aux collectivités de percevoir, au cours de l’année 2009, les remboursements de FCTVA au titre de 2008. Autrement dit, cher Philippe Dallier, je ne peux donc suivre votre raisonnement. Je suis de ceux qui considèrent – de ce point de vue, je rejoins Jean Arthuis – que les choses ne vont pas se passer aussi facilement qu’on le croit en 2009. Une administration locale, c’est lourd, ça suit un certain rythme, et avec une tendance à somnoler ou même à traîner. Si, subitement, on lui dit qu’il faut accélérer, à un moment où se déroulent des discussions avec toute une série d’organismes, que va-t-il se passer ? Pour les toutes petites communes, dont Joël Bourdin a parlé tout à l’heure, ce sera relativement facile : on fait un programme de voirie ou on ajoute une canalisation d’eau. C’est simple ! Mais ailleurs, cela ne sera pas aussi simple que cela ! En tout cas, au final, cela ne va pas, à mon avis, coûter très cher dans l’immédiat. En revanche, qu’en sera-t-il pour le FCTVA en 2010 ? Nous n’en savons rien ! De ce point de vue, qu’il s’agisse de l’amendement de mes amis socialistes ou de celui du président Arthuis, on peut effectivement prévoir que la charge sera importante en 2010. Au fond, puisque nous sommes dans la relance, cela ne me gêne pas. Mais, pour le moment, on a plutôt l’impression qu’on ouvre les vannes ! C’est un discours tout à fait différent de celui qu’on a entendu il y a encore deux ou trois mois au moment de la discussion du projet de loi de finances, quand il fallait encore tenir les disciplines budgétaires. Je ne sais pas si les services des comptes rendus de nos débats s’y retrouvent, parce que nous disons aujourd’hui tout à fait le contraire de ce que nous avons dit pendant deux mois ! Cela signifie-t-il que, en 2010, il n’y aura plus de disciplines budgétaires, qu’on lâchera tout, que ce sera la foire ? Allez, on laisse tout faire ! C’est comme avant la Révolution, avec M. Necker ou M. Calonne qui reviennent au pouvoir – monsieur le président, vous qui êtes un très bon historien, vous connaissez parfaitement cela ! –, rappelés après d’autres ministres qui avaient largement dépensé. Va-t-on ouvrir les vannes ? Je n’en suis pas certain, d’autant que, à un moment, l’Europe va siffler la fin de la récréation et nous demander de rentrer dans les normes des traités. Mes chers collègues, que va-t-il donc se passer ? Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à avoir déjà exercé des responsabilités ministérielles, et d’autres pourraient y être appelés, que ce soit au budget ou ailleurs. Si l’on ouvre les vannes largement dès aujourd’hui sur le FCTVA,…