Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Ma collègue Virginie Klès, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine, retenue dans son département, m’a demandé de bien vouloir porter à votre connaissance l’intervention qu’elle avait préparée sur l’article 58, ce que je fais bien volontiers. La mise en place, à partir de juin 2009, du passeport biométrique à l’usage des citoyens français est une obligation sur laquelle il n’est pas question de revenir. Mais pourquoi ce dossier est-il traité dans des délais si courts, alors que le règlement européen date du 13 décembre 2004, et ce sans concertation réelle avec les maires, sans afficher tous les objectifs à moyen terme et sans prise en compte des réalités financières des nouvelles procédures à mettre en place ? Une première augmentation du coût des passeports pour les particuliers de 29 à 30 euros sera pourtant en application dès le 1 er janvier 2009, un second « coup de pouce » à ce tarif n’étant pas exclu à partir de juin 2009, lors de la mise en place effective de ces nouveaux titres. En revanche, l’expérimentation proposée ne prévoyait à l’origine aucune indemnisation pour les 2 000 communes qui assumeront désormais la compétence pour tout le monde. Une première inquiétude concernant la compétence juridique des maires, agissant alors pour le compte de citoyens ne résidant pas sur leur territoire, semble avoir été levée très récemment. Reste l’illusion du volontariat des maires. Rendons hommage au travail des services de l’État : les critères de démographie, d’importance relative des communes et de prise en compte des particularités locales ont pu conduire à une carte tout à fait pertinente en matière de maillage territorial de ce service public. Comment expliquer à nos concitoyens que, pour autant, celui-ci ne sera plus rendu dans leur mairie, mais ailleurs, selon des critères qui n’ont plus rien à voir avec l’aménagement du territoire ? Dans quelles conditions, à l’issue de l’évaluation promise dans un an, un maire pourra-t-il, le cas échéant, sortir du dispositif ou au contraire, rassuré quant au respect des engagements de l’État et conforté par l’existence d’un besoin réel pour le territoire de sa commune, y entrer ? Enfin, le surcoût engendré pour les villes qui accueilleront les bornes prévues pour traiter 2 500 dossiers par an est aujourd’hui, de l’avis de l’ensemble des maires, toutes tendances confondues, largement sous-évalué, même en tenant compte de l’amendement proposé par la commission des finances. Peut-on espérer, madame le ministre, que le travail réalisé actuellement par quelques communes volontaires, qui fait état d’un coût « brut » de fonctionnement plus proche de 20 000 euros par an que de 3 200 ou même 6 400 euros par an, sera réellement pris en compte ? Peut-on espérer que les nécessaires réorganisations des services communaux en matière, par exemple, d’amplitude horaire d’ouverture des mairies, notamment hors des grandes zones urbaines, seront prises en compte ? Peut-on espérer que la piste d’une indemnisation liée au coût réel « à l’acte » sera étudiée ? Peut-on espérer, enfin, que le dossier des cartes nationales d’identité sera ouvert rapidement et que l’ensemble des maires seront largement consultés sur ce sujet, afin d’aboutir cette fois à un réel consensus ne faisant pas fi de l’activité des personnels communaux dans toutes nos mairies ? Les maires aimeraient obtenir des assurances de votre part, madame le ministre.