Jean-Léonce DUPONT (rapporteur de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était une fois une longue histoire, qui a démarré au Moyen Âge, celle de nos universités. Mais ce n'est ni un conte de fées ni un récit d'avant-garde, certaines de nos universités ayant parfois du mal à se projeter dans le XXIe siècle. Cette histoire est marquée par d'importantes transformations et de grands bouleversements, comme la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, et la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary. Elle est aussi ponctuée de longs épisodes d'inaction ou d'actions inachevées, que je rappelle dans mon rapport écrit. Depuis 1984, en effet, des textes successifs, les uns adoptés, les autres morts-nés, ont montré que la nation n'avait pas toujours été prête à engager la réforme pourtant nécessaire que de nombreux acteurs, y compris des universitaires, appelaient de leurs voeux. J'avoue ma stupéfaction lorsque, me replongeant dans le rapport que notre collègue Paul Séramy avait présenté devant notre commission des affaires culturelles à la fin de 1986, j'y ai lu une description de certains défauts ou effets pervers de notre système qui continuent d'être décriés dans des termes similaires depuis vingt ans. J'ai choisi de faire figurer, en exergue de mon rapport,  une citation de Jean Monnet : « il ne s'agit pas d'être optimiste ou pessimiste, mais déterminé ». En effet, ces trois qualificatifs me semblent s'appliquer au cas présent. ; il convient de s'orienter vers le dernier. Le pessimisme à propos de notre système d'enseignement supérieur pourrait se nourrir d'un constat partagé : nous avons des blocages à lever, des défis à relever et des décalages à combler. Nous devons, tout d'abord, lever des blocages et des rigidités, car nos universités souffrent d'une gouvernance et d'un pilotage trop faibles, d'une autonomie toute relative, de l'insuffisante maîtrise de leurs moyens financiers, de leurs ressources humaines et du patrimoine immobilier qu'elles utilisent. Il convient, ensuite, de relever d'urgence trois principaux  défis : premièrement, le renforcement des moyens de financement, avec une nécessaire remise à niveau de la dépense annuelle par étudiant, qui passe par un effort budgétaire, mais aussi par une diversification des sources de financement ; deuxièmement, l'enjeu de l'égalité des chances des jeunes Français, qui suppose une lutte efficace contre l'échec en premier cycle universitaire et pour l'insertion professionnelle des jeunes diplômés ; troisièmement, le défi de la visibilité internationale, de l'attractivité et de la reconnaissance de la qualité de notre système d'enseignement supérieur. Cela suppose aussi d'admettre que la concurrence globale est devenue une donnée incontournable des systèmes d'enseignement supérieur. Mais l'optimisme est aussi permis, et ce pour plusieurs raisons. Les universités françaises ont réussi des évolutions structurelles conséquentes au cours des dernières décennies. Le nombre d'étudiants accueillis a été multiplié par sept entre 1960 et l'an 2000. Elles ont su mettre en place de nombreuses formations professionnalisantes : IUT, licences et mastères professionnels, formations d'ingénieurs, notamment. Elles ont développé progressivement, depuis 1989, des relations contractuelles constructives avec l'État, dans le cadre des contrats quadriennaux d'établissement. Elles participent activement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier avec la mise en oeuvre du système licence-mastère-doctorat. Surtout, l'optimisme peut être désormais de mise dans la mesure où les mentalités ont évolué. L'attente des jeunes et de leur famille est désormais claire : ils souhaitent bénéficier d'une meilleure orientation, d'une formation de qualité, débouchant sur un diplôme non dévalué et leur permettant une insertion réussie dans notre société et dans le monde du travail. Enfin, notre optimisme est conforté par le courage politique qui nous permet d'évoquer aujourd'hui ces sujets. Nous en sommes donc au troisième volet du triptyque de Jean Monnet que j'évoquais tout à l'heure : la détermination. Je salue le fait que l'engagement du Président de la République trouve rapidement sa traduction dans le présent projet de loi et je me réjouis de rapporter ce texte devant vous, car nous attendons depuis de très nombreuses années une réforme de l'université. Nos partenaires étrangers s'y sont employés avec succès.