Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. ...avec un âge moyen de retrait du marché du travail de deux ans inférieur à la moyenne européenne, de trois ans par rapport à l'Allemagne et de plus de cinq ans par rapport à la Suède. Il nous faudra bien aborder le problème, monsieur le ministre. Deuxièmement, le dispositif des carrières longues devra être revu, en particulier pour éviter les abus manifestes et les effets d'aubaine. M. le ministre a indiqué qu'il souhaitait lutter contre les abus et les fraudes. Je pense qu'il va falloir se pencher sérieusement sur l'application de ce dispositif, qui n'est pas du tout dans l'esprit de la réforme de 2003. De la même façon, les discussions en cours sur la pénibilité devront intégrer une dimension de coût et de soutenabilité financière qui a réellement fait défaut au moment de l'adoption de la mesure concernant les carrières longues. Troisièmement, l'ensemble des coûts liés au vieillissement de la population devra faire l'objet d'une approche globale, prospective et surtout plus approfondie. Les besoins de financement devront être chiffrés le plus correctement possible, en retenant plusieurs scénarios, de façon à éviter une nouvelle impasse, ce qui n'avait pas été suffisamment fait au moment de la réforme de 2003. Enfin, la prochaine réforme ne pourra pas être paramétrique. Il ne faut donc pas s'interdire de revoir tout le système, par exemple en instituant une retraite par points, tout en garantissant aux assurés sociaux la pérennité du système et d'un certain nombre de règles minimales. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et la commission des affaires sociales ont étudié un tel dispositif, adopté par la Suède, qui paraît satisfaisant. Nous serions bien inspirés d'en tenir compte pour la réforme de notre propre système. Pour conclure, j'en viens maintenant à quelques observations sur le financement de notre protection sociale, sujet sur lequel un début de polémique est récemment apparu, principalement autour de la question de la TVA sociale, chère à nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini. Je voudrais d'abord insister sur le fait que notre système de protection sociale, même parfaitement réformé, ne pourra subsister sans l'apport de ressources nouvelles. Il faut que chacun en ait conscience. Toutes les études effectuées, tant en France que dans les pays comparables au nôtre, montrent que le poids des dépenses sociales dans le PIB va s'accroître au cours des prochaines années, essentiellement au titre de la santé et de la vieillesse. Plusieurs possibilités existent pour financer ces nouvelles dépenses, et aucune ne doit être écartée a priori . De façon simplifiée, on peut distinguer un financement par des taxes ou par l'impôt, et un financement de type assurantiel, obligatoire ou facultatif. Pour ce qui est du financement à caractère fiscal, les différents travaux menés au cours de l'année 2006 sur la possibilité de recourir à une cotisation sur la valeur ajoutée, à une cotisation patronale généralisée, à la CSG, à la TVA sociale ont montré qu'aucune solution idéale n'était trouvée. Il en est surtout ressorti, mes chers collègues, qu'aucune de ces alternatives n'entraînait un impact significatif en termes d'emploi et que l'on ne pouvait exclure un risque inflationniste dans le cas d'une TVA sociale.