Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Par ailleurs, différentes priorités sont affichées dans ce budget. La première d’entre elles concerne la politique en faveur des jeunes. Madame David, cette politique fait bien l’objet d’un financement supplémentaire pour un budget total de 340 millions d’euros. Ce budget permettra notamment de financer la mise en place des contrats d’autonomie. Nous commençons à recevoir les premiers retours sur ce dispositif qui est un bon dispositif. Il s’adresse aux jeunes les plus éloignés du marché de l’emploi non pas par le biais d’une espèce de contrat pseudo-efficace visant à caser le bénéficiaire dans une voie satellite, mais par le biais d’un réel accompagnement. On lui tend la main et on effectue, avec lui, la recherche d’emploi. Les résultats en termes d’accès à l’emploi sont extrêmement convaincants sur les premiers territoires où la démarche a été expérimentée. La deuxième priorité, sur laquelle nous reviendrons, notamment au travers d’un débat avec M. Paul Blanc, concerne l’attention à porter aux personnes en situation de handicap. En particulier, nous budgétisons 20 000 aides au poste. La dernière priorité est celle du Pôle Emploi. Vous y avez fait référence, Madame Henneron, et je reviendrai sur votre intervention à ce sujet. Enfin, permettez-moi d’évoquer les entreprises d’insertion. Monsieur Desessard, Madame Jarraud-Vergnolle, aucune baisse n’est enregistrée dans ce domaine. Je connais l’attention que vous portez à ce sujet que je ne sous-estime pas. Il s’agit bien d’un levier important dans la politique de l’emploi. La seule baisse de crédits concerne le remboursement de l’État à la Sécurité sociale. En effet, après examen des remboursements effectués par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, nous avons constaté que celle-ci ne les avait pas bien ciblés. Ses demandes dépassant le périmètre normal de ce qui impartissait à l’État en termes de remboursement, nous lui avons simplement demandé d’assumer ses responsabilités, sans que cela vienne pénaliser les entreprises d’insertion. Pour le reste, vous avez raison : nous devons nous donner un peu plus de souplesse en matière de recours aux entreprises d’insertion, qui offrent souvent un tremplin extrêmement précieux pour accéder, ensuite, à un emploi durable. Je l’ai moi-même expérimenté, à de nombreuses reprises, dans mon département de la Haute-Loire. J’en viens enfin au dernier volet, celui des réformes structurelles. La réforme de Pôle Emploi en constitue un premier pan. Comme vous le savez tous, il est temps que nous nous dotions d’un service public de l’emploi efficace et je vous remercie, madame Henneron, d’avoir souligné à quel point cette réforme était fondamentale. Je tiens à le dire, nous demandons actuellement de gros efforts aux agents de l’Agence nationale pour l’emploi et des Assedic, et l’accélération souhaitée de la réforme les oblige à fournir des efforts supplémentaires. J’en suis conscient. Mais je précise aussi que, dans cette période de crise, tout le monde doit œuvrer à améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Nous avons besoin que le service public de l’emploi soit en ordre de bataille et capable d’apporter le meilleur support, le meilleur service. Nous en aurons besoin ! Nos agents sont exemplaires et je sais qu’ils sont motivés. Nous devons conduire cette réforme en les écoutant et en prenant en compte les remontées du terrain. Mais nous avons également besoin de la faire progresser. Dans cette période de crise, il ne saurait être question de ralentir ou de poursuivre au même rythme. Nous devons accélérer la réforme car beaucoup de citoyens comptent sur nous. Un deuxième volet des réformes a également été évoqué, celui de la formation professionnelle. Effectivement, les outils et les crédits de la formation professionnelle ne vont pas suffisamment à ceux qui en ont besoin. Effectivement, les salariés modestes ne bénéficient pas suffisamment de la formation professionnelle. Effectivement, les PME ne peuvent pas profiter de manière efficace des outils de la formation professionnelle. Effectivement, les demandeurs d’emploi n’ont pas la possibilité de s’appuyer correctement sur les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Enfin, il y a effectivement trop de désordre et de compétences éclatées. À cet égard, j’estime que les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle relèvent, avant tout, d’une compétence nationale. Il est donc hors de question de confier la moindre compétence à l’AFPA ou d’envisager le moindre éclatement supplémentaire. Nous avons besoin d’un outil de la formation professionnelle capable d’un rayonnement et d’une vision à l’échelle nationale. L’échelle régionale serait trop réduite si nous devions faire éclater l’AFPA en autant de structures régionales. Les crédits de fonctionnement sont exactement maintenus à 169 millions d’euros, à périmètre comparable par rapport à 2008, somme à laquelle il convient d’ajouter les 75 millions d’euros destinés aux appels d’offres pour la formation des dispositifs spécifiques. Pour le dernier chantier, celui de l’indemnisation du chômage, nous attendons les résultats des concertations entre les partenaires sociaux. De nombreux sujets sont sur la table, que ce soit, comme je l’évoquais, l’activité partielle, l’accompagnement des jeunes ou la question des parcours, notamment au travers des contrats à durée déterminée, permettant d’articuler une politique plus active de retour à l’emploi avec une démarche d’aide à destination de nos concitoyens qui, du fait de la crise, traversent une période de chômage. Enfin, permettez-moi d’indiquer que nous ne pouvons pas nous contenter d’énumérer les secteurs rencontrant des difficultés. Nous devons aussi aller chercher les emplois de demain. Vous avez raison de le dire, monsieur Godefroy. Nous devons compter sur eux dans les territoires qui sont touchés. Il s’agit des emplois verts, des emplois de service. Pour ma part, je crois également aux emplois du secteur de l’hôtellerie, café, restauration. Je sais que vous ne déniez pas l’intérêt de ces emplois. Essayons de poursuivre la démarche engagée, notamment en répondant aux attentes existantes en termes d’amélioration de la qualité de ces emplois. Je terminerai par une réflexion. Par le passé, en période de chômage et de crise, nous avons trop souvent eu recours à des expédients consistant à dispenser les seniors de recherche d’emploi afin de les sortir des statistiques du chômage, à payer des préretraites ou à se contenter d’une gestion statistique de l’indemnisation du chômage. Ne retombons pas dans cette ornière ! Je préfère que nous utilisions l’argent que nous avons englouti dans les préretraites pour soutenir les dispositifs en faveur du retour à l’emploi des seniors. Je préfère que, plutôt qu’allonger la durée des études de nos étudiants dans des filières qui ne débouchent pas, nous puissions véritablement aider ces derniers à créer leur première entreprise, leur proposer des aides à la mobilité ou un véritable accompagnement personnalisé. Je préfère que, plutôt que nous contenter d’une gestion passive au niveau de l’Agence nationale pour l’emploi, nous puissions aider nos agents à avoir une politique active de soutien au retour à l’emploi. C’est donc bien d’une autre politique de l’emploi que nous avons besoin, autant dans cette période de crise que lorsque nous en serons sortis.