Denis BADRÉ - Sénat - 2007-11-26
Date: 2007-11-26
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. Après l'intervention de Jean Arthuis, tout est dit, me semble-t-il, mais je vais essayer d'emporter la conviction de certains de nos collègues. Le rapporteur général a indiqué que cet amendement visait à atténuer le coût de la mesure ; Jean Arthuis en a rappelé les montants : 220 millions d'euros en 2008 et environ 800 millions d'euros à partir de 2009. Ce n'est pas rien ! Par ailleurs, le rapporteur général a déclaré qu'il fallait augmenter l'effet de la mesure. Cela signifie que celui-ci n'est pas suffisant pour justifier une dépense de 800 millions d'euros. En revanche, le rapporteur général a été très laconique sur les véritables raisons de son opposition à ces amendements de suppression : il a simplement indiqué que la majorité de la commission ne nous avait pas rejoints. C'est un peu court ! M. le ministre nous dit que cette disposition intéresse ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier. C'est évident ! Aura-t-elle un effet incitatif sur les autres ? Et la proportion de ces derniers sera-t-elle suffisante pour que ces 800 millions d'euros donnent lieu à un retour sur investissement ? C'est la seule vraie question qui se pose ! S'agissant du point de vue européen, vous nous dites, monsieur le ministre, que, lors des conseils Ecofin, nos partenaires comprennent que le chemin difficile que nous suivons est le seul possible pour améliorer nos finances publiques. Jean Arthuis insistait sur le fait que nous souhaitons tous que notre situation s'améliore : l'ensemble de nos interventions convergent. Vous nous dites que nos partenaires nous font confiance. Ils nous font effectivement confiance, mais c'est une forme de courtoisie à votre égard ; par ailleurs, ils ont une certaine révérence pour la France. Je préférerais qu'ils nous écoutent parce que nous leur donnons l'exemple. Je puis vous assurer que les parlementaires européens que je rencontre - nous n'avons certainement pas les mêmes relations que celles que vous entretenez avec les ministres que vous côtoyez au conseil Ecofin - ne nous jugent pas favorablement. Pour l'instant, ils sont plus que dubitatifs et ils attendent que nous leur envoyions rapidement des signaux montrant que cela fonctionne. Si nous voulons restaurer l'image de la France en matière budgétaire, il ne faut pas adopter cette mesure. Ceux qui parlent franchement, hors des cénacles, nous demandent d'intervenir auprès du Gouvernement pour sortir de cette situation. Nous sommes au coeur du débat ! Le problème du déficit est crucial, à tel point que nos lois de finances sont systématiquement marquées par la rigueur ; c'est également le cas cette année. Voilà quelques jours, la commission des finances débattait de la façon de rendre la moins douloureuse possible la réduction de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP. Monsieur le ministre, vous êtes élu local ; vous savez qu'un certain nombre de collectivités territoriales peineront à équilibrer leurs budgets parce que la DCTP va être réduite dans des proportions très sévères. La commission des finances s'est longuement interrogée s'agissant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et de la DCTP. Cette loi de finances est marquée, globalement, par une rigueur très forte. Or, en l'occurrence, il n'est plus question de rigueur et l'on peut dépenser 200 millions d'euros en 2008 sans que cela pose problème. Comment convaincre les élus locaux de la nécessité de rééquilibrer les budgets si, par ailleurs, on fait un cadeau de 200 millions d'euros cette année et, par la suite, de 800 millions d'euros, aux personnes accédant à la propriété ? J'y insiste, ce projet de loi de finances pour 2008 ne donne pas à nos partenaires une image de rigueur et de responsabilité.