Henri de RAINCOURT - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. ... et ainsi favoriser l'initiative et la croissance. Notre second objectif est social et les deux vont de pair : nous devons réduire le poids de la dette publique pour préparer l'avenir et anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Le rapport présenté par le Gouvernement en préparation de ce débat d'orientation budgétaire contient plusieurs chiffres-clé qui permettent de prendre la mesure des enjeux auxquels est confronté notre pays : le vieillissement démographique devrait engendrer pour la France un surcroît de dépenses de santé, de dépendance et de retraites de l'ordre de 3,2 points de PIB à l'horizon 2050, soit l'équivalent du produit actuel de l'impôt sur le revenu ; si ces dépenses devaient être financées par endettement, comme cela se fait depuis longtemps, la dette publique serait supérieure à 200 points de PNB en 2050. Ainsi, la génération née en 2030 hériterait, à son entrée dans la vie active, d'une dette en parts de PIB six fois supérieure à celle de ses arrière-grands-parents. Insoutenable ! Impensable ! Irresponsable ! Dans cette perspective, le groupe UMP salue la volonté du Gouvernement de diviser par deux la progression en volume des dépenses publiques et de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État. Ramener la croissance annuelle en volume des dépenses d'un taux « spontané » de 2,5 % par an à 1,5 %, voire 1 %, nécessitera un effort considérable, comme le souligne M. Philippe Marini dans son rapport. Vous avez vous-même confirmé cette direction ce matin, monsieur le ministre, lors de votre intervention. Selon ses calculs et compte tenu de l'hypothèse de croissance du PIB de 2,5 % retenue par le Gouvernement, plus de 80 milliards d'euros d'économies devront être dégagés pour que soit rétabli l'équilibre des comptes publics en 2012 et assuré le financement des dépenses que nous voulons engager. L'ampleur des réformes structurelles que nous devons accomplir est en effet très importante. À cet égard, je note avec satisfaction que la politique budgétaire du Gouvernement ne se limite pas à une approche comptable. Elle se veut également méthodologique, dans le cadre d'une « gouvernance plus ambitieuse » au service de la maîtrise de la dépense publique. Plusieurs mesures importantes ont déjà été prises ou annoncées afin d'assurer un meilleur pilotage d'ensemble des finances publiques. À mon tour, je veux souligner que la création du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dont vous avez la responsabilité, monsieur le ministre, constitue une première étape non seulement symbolique, mais aussi tout à fait significative. Elle vous donne compétence pour l'ensemble des comptes publics et devrait vous permettre de mettre en oeuvre une véritable approche « consolidée » des finances publiques. Nous approuvons également le lancement d'une « révision générale des politiques publiques ». Inspirée des meilleures pratiques étrangères, elle devrait permettre de passer au crible l'ensemble de la dépense de l'État et de ses opérateurs, avec une vision non seulement consolidée, mais également pluriannuelle des dépenses publiques. Cette remise à plat des politiques doit concerner l'État ainsi que la sécurité sociale - cet aspect a été largement évoqué - et les collectivités locales dans le cadre d'une clarification de leurs relations financières avec l'État. Nous saluons votre décision, confirmée ce matin, d'apporter 5,1 milliards d'euros afin d'apurer la dette de la sécurité sociale.