Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Quant aux mesures fiscales, qui sont renvoyées à la loi de finances - ce qui est normal - nous n'en connaissons pas exactement la teneur ! Certes, il y a consensus lorsque l'on évoque la sécurité d'approvisionnement, la protection de l'environnement, l'accès de tous à l'énergie ! Bien évidemment, il y a consensus lorsque l'on évoque la nécessaire lutte contre les effets de serre, les économies d'énergie ou que l'on dénonce le gâchis énergétique, véritable injustice sociale, environnementale et économique ! Le problème, c'est le caractère parfois incantatoire de ce qui nous est proposé pour atteindre de tels objectifs - je parle là tout particulièrement du texte qui nous a été transmis par l'Assemblée nationale. Nous avons le sentiment que, faute d'objectifs précis, de moyens suffisants, et en raison de certains choix politiques que nous ne partageons pas, nous n'avancerons pas. Au-delà de l'incantation, il y a même du contradictoire. En effet, comment le Gouvernement peut-il dire vouloir faire de la maîtrise de l'énergie sa priorité et, dans le même temps, laisser supprimer par l'Assemblée nationale une disposition importante du code de l'environnement qui permettait de limiter la publicité en faveur des biens incitant à la consommation d'énergie ? Nous proposerons le rétablissement de cette disposition et suggérerons l'interdiction des offres commerciales et promotionnelles lorsqu'elles sont de nature à inciter à la consommation d'énergie. Comment diable encourager les économies d'énergie par des campagnes d'information de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie alors que, dans le même temps, on les laisse remettre en cause par des publicités en sens contraire ? Si nous contestons votre projet, monsieur le ministre, c'est non par goût de la polémique, mais parce que vos propositions, trop incertaines, manquent d'ambition et ne vont pas dans le sens qui nous paraît être le bon. Je vais y revenir. Je disais que l'Assemblée nationale avait adopté certaines dispositions positives ; je pense à celles qui précisent la nécessité de l'intervention publique en matière d'énergie, ou encore à l'augmentation de crédit d'impôt de 15 % à 40 % pour les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable. Ce qui touche aux énergies renouvelables thermiques et aux biocarburants est encourageant. La même remarque vaut pour la publication mensuelle d'un « jaune » budgétaire. Le programme « face sud », dont l'objectif est l'installation de 200 000 chauffe-eau et de 50 000 toits photovoltaïques d'ici à 2010, est aussi intéressant. Plus négatives sont, en revanche, certaines autres dispositions concernant les énergies renouvelables électriques, notamment l'éolien. Notre point de vue est le même sur les mesures introduites par l'Assemblée nationale qui paraissent anticiper l'examen de la loi modifiant le statut d'EDF et de GDF et ouvrant à la concurrence le secteur électrique. Il en va ainsi, par exemple, de l'article 24, qui abroge le plan de desserte imposé à GDF et remet donc en cause le quasi-monopole de l'entreprise. Certaines communes rurales apprécieront certainement d'autant moins que le fait de leur donner la possibilité de créer un réseau public et de le concéder à toute entreprise sera sans grand effet. Quelle entreprise privée s'y risquerait dès lors que ce n'est pas rentable ? Notre point de vue est encore le même lorsque le développement des énergies renouvelables, qui n'est plus la première des priorités affichées pour diversifier la production énergétique, se trouve devancé par le nucléaire. Plus généralement, je regrette que la mise en oeuvre des quelques mesures opérationnelles que contient ce projet de loi soit subordonnée à la rédaction d'une quantité importante de décrets, notamment pour la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments. Elle dépend surtout de la mobilisation de nouveaux crédits en faveur de l'ADEME, de l'ANAH ou du secteur du logement social, autant de chapitres dont, pour l'heure, les moyens ont été revus à la baisse. Mes autres remarques, monsieur le ministre, concernent, par exemple, les gaz à effet de serre. J'ai du mal à retrouver dans ce texte les grands discours présidentiels sur la lutte contre les effets de serre, érigée en priorité nationale, lors de la conférence de Johannesbourg. Certes, vous dites vouloir diviser par quatre d'ici à 2050 nos émissions de gaz à effet de serre. Votre texte fait toutefois quasiment l'impasse sur les transports, secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre. Il semble donc que vous n'ayez pas pris, dans ce domaine, la mesure des décisions qui s'imposent en matière énergétique. Sincèrement, monsieur le ministre, comment peut-on imaginer qu'une loi d'orientation sur l'énergie digne de ce nom consacre aussi peu de place à un secteur dont l'impact en matière d'émission de CO2 s'élève à 33 % de l'ensemble des émissions et qui représente plus de 30 % de la consommation énergétique finale et 66 % de la consommation finale des produits pétroliers ? Affirmer, sans autre engagement, que la priorité sera accordée aux transports collectifs en site propre nous rassurera d'autant moins que les budgets, déjà considérablement amputés, pourraient l'être encore plus demain. Monsieur le ministre, chassons donc de notre esprit l'idée selon laquelle les gels budgétaires n'auront aucun impact sur le réchauffement climatique ! Vous avez bien voulu relever, monsieur le rapporteur, qu'au nom de la commission des affaires économiques j'avais souligné, dans mon rapport pour avis sur les budgets de 2003 et 2004, l'évolution inquiétante de la consommation du secteur des transports et son impact négatif dans le domaine de l'environnement. Le problème ne cesse, en effet, de s'aggraver, comme le démontre la hausse tendancielle du nombre des poids lourds : plus 47 % entre 1989 et 1997 et, vraisemblablement, plus 120 % en 2020 par rapport à 1999. Pourtant, en dehors de la déclaration de principe évoquant la priorité à donner au fret ferroviaire, je ne constate aucun engagement précis en ce domaine. D'ailleurs, je comprends, monsieur le ministre, que vous ne vous fixiez pas d'engagement précis dans la mesure où la politique actuelle conduite par la SNCF va totalement à contre-sens des objectifs recherchés. C'est ainsi que le très mal nommé « plan de développement du fret » procède à une forte réduction de la voilure avec 2 500 suppressions de postes sur les 3 500 suppressions programmées en 2004. Des dessertes fret sont remises en cause, des plates-formes ferment. Le résultat de tout cela, c'est la perspective de milliers de camions supplémentaires sur les routes. Et bonjour les gaz à effet de serre ! Alors, monsieur le ministre, s'il est vraiment dans vos intentions de donner la priorité au fret ferroviaire, fixez donc des objectifs précis - nous vous le proposerons dans nos sous-amendements - faute de quoi la volonté affirmée de donner la priorité au rail restera lettre morte. J'évoquais, lors du débat sur l'énergie, l'obligation de procéder à des ruptures et de modifier nos modes de consommation et de production. Faut-il rendre plus efficace le programme national de lutte contre le changement climatique, m'étais-je interrogé ? Ne faudrait-il pas, dans ce projet de loi, prendre quelques engagements forts sur l'élaboration d'un nouveau plan climatique ? Vous nous aviez annoncé sa publication à l'automne dernier, et nous l'attendons toujours. Vous venez de présenter un plan sur l'allocation de quotas de gaz carbonique mais, à peine dévoilé, il suscite de nombreuses critiques. Dans un autre domaine, on nous dit vouloir accroître la production d'énergies renouvelables thermiques de 50 % d'ici à 2010 et atteindre à la même date le seuil de 21 % de la production d'électricité pour les énergies renouvelables électriques. II va falloir « booster » tout particulièrement ce dernier secteur car, au rythme de réalisation actuel, certains experts ont calculé qu'il faudrait quelque cent ans pour atteindre ces objectifs en raison, notamment, de difficultés administratives qui entravent plus particulièrement le développement de l'une des seules énergies renouvelables électriques qui soit mature actuellement, je veux parler de l'éolien qui, avec l'hydroélectricité, est le plus apte à nous permettre d'atteindre lesdits objectifs. Oserai-je dire que l'éolien manque de souffle ? (Sourires .)