Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je rappellerai qu'à la date du 10 juin cinquante-cinq contrats d'objectifs, portant sur 54 000 contrats d'avenir, avaient été signés avec des départements. Naturellement, il nous faut passer du stade de la convention d'objectifs à un processus de simplification - nous en reparlerons certainement tout à l'heure -, notamment en ce qui concerne les dispositifs dépendants de l'Etat pour les contrats d'avenir. Lorsque nous avons préparé ces conventions d'objectifs, qui sont des conventions entre un département et l'Etat, certains cas ont été évoqués, notamment celui les chantiers d'insertion. C'est la raison pour laquelle nous proposons aujourd'hui, sous le contrôle du préfet, des mesures de souplesse. J'en profite pour dire que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur la proposition de souplesse que M. Seillier a défendue au travers de l'amendement n° 115 rectifié bis . Tout d'abord parce que M. Seillier parle d'or sur des sujets qu'il suit de près, s'agissant particulièrement du domaine de l'exclusion. Ensuite, parce que ses propositions reflètent la réalité. Elles sont issues des chantiers d'insertion eux-mêmes, soit par l'intermédiaire des présidents de conseils généraux, soit par les protagonistes qui s'adressent directement à nous. A cet égard, je pense aux grands chantiers d'insertion, sous enseigne nationale, si je puis dire, dont les responsables sont venues nous brosser la réalité du terrain. Leur préoccupation est également de toucher les catégories les plus éloignées de l'emploi. Certaines fois, après un certain temps, ils s'aperçoivent qu'ils n'ont pas emprunté la bonne voie et qu'ils doivent s'orienter vers d'autres dispositifs. Voilà pourquoi on ne peut qualifier de précarisation notre démarche. Elle consiste, au contraire, à gérer l'extrême précarisation et l'éloignement de l'emploi en fonction de ce qui nous a été rapporté lors des échanges que nous avons eus avec les départements. Je ne peux donc être favorable à la proposition défendue par M. Museau au travers de l'amendement n° 148. Comme je viens de vous le dire, je m'en remets à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 115 rectifié bis de M. Seillier. Cet amendement va au-delà de ce que le Gouvernement propose, mais il fait écho aux rencontres récentes que j'ai eues avec les organisateurs d'un grand nombre de chantiers d'insertion dans le pays. A propos de l'amendement n° 157 rectifié bis , je rappellerai que notre objectif est de réduire de 20 % l'exclusion professionnelle s'agissant des personnes handicapées. A cette fin, une convention a été signée entre l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, l'AGEFIPH, le ministère chargé des handicapés et le ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Cet amendement, madame la sénatrice, me semble être un outil de plus dans le dispositif mis en oeuvre pour atteindre un objectif que nous avons en commun. J'émets donc un avis favorable. Madame Schillinger, le Gouvernement comprend l'objet de l'amendement n° 91 . Il est vrai que l'éloignement par rapport au marché du travail constitue pour nous une préoccupation. Elle est d'ailleurs à l'origine des dispositifs que nous proposons. Pour autant, nous ne souhaitons pas compliquer un texte qui est déjà suffisamment complexe. Aussi, même si nous partageons les mêmes objectifs, madame la sénatrice, je souhaite le retrait de cet amendement. Le Gouvernement est favorable aux amendements n os 158 rectifié bis et 159 rectifié bis . J'émets également un avis favorable sur les amendements n os 10 et 11 de la commission.