François AUTAIN - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je voudrais à mon tour déplorer les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Mon collègue Gilbert Chabroux vient d'y faire allusion, les nombreux amendements déposés à la dernière minute par le Gouvernement n'ont pas contribué à nous faciliter la tâche. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce texte ne répond d'aucune manière aux espoirs que le Gouvernement, en la personne de votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait mis en lui. C'est un sentiment de déception qui domine devant un texte hétérogène et dépourvu de cohérence. Il ressort des débats et du texte lui-même que, faute pour le Gouvernement d'avoir un projet bien arrêté en matière de santé publique régionale, la politique de santé publique oscille entre étatisme et régionalisme, sans autre logique apparente que celle de la complexité, source de gaspillage et d'inefficacité. Quant à la politique nationale de santé publique, elle ne semble pas mieux lotie. Ainsi, la suppression du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui devait modifier le paysage institutionnel, objectif auquel on peut adhérer, ne semble pas mieux préparée, puisque, comme nous l'avons appris au cours du débat, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales risque de la fragiliser. Un amendement a même été déposé pour surseoir à cette réforme. De même, l'élargissement des fonctions du Haut conseil de la santé publique à des missions d'expertise serait judicieux si elle préfigurait la mise en oeuvre d'un processus d'unification de l'ensemble de la sécurité sanitaire. Malheureusement, il survient à un moment où sont en discussion d'autres projets qui risquent de se télescoper. Je pense en particulier à la création de la haute autorité de santé qui sera dotée, elle aussi, de missions d'expertise. Je pourrais multiplier les exemples, mais je me bornerai à celui-là. On ne construit pas une politique de santé publique uniquement sur des mots en passant sous silence les moyens financiers. Non seulement aucune garantie ne nous est offerte en matière de financement des cinq plans et des quelque cent trois objectifs que comporte ce texte, mais rien n'est proposé, monsieur le ministre, pour remédier à la grande misère de l'administration qui gère notre santé publique. Seulement 450 postes de médecins inspecteurs de santé pour tout le territoire, c'est dérisoire ! Et ce n'est pas l'annonce de la suppression de 17 000 postes de fonctionnaires dans le prochain budget qui peut nous rassurer. En outre, la direction générale de la santé manque cruellement de moyens, la recherche dans le domaine de la santé publique est inexistante et nous sommes incapables d'évaluer les performances de notre système de santé. Rien dans ce projet de loi, je dis bien « rien », ne permet de penser que la situation va changer, bien au contraire. Tout cela est difficilement lisible, beaucoup trop complexe et confus pour que nous puissions y adhérer. Quant aux tentatives faites pour améliorer le texte, souvent, d'ailleurs, sur l'initiative de l'opposition, et toujours contre l'avis du Gouvernement, elles se sont révélées infructueuses : les avancées qui avaient été réalisées dans les domaines de la lutte contre l'obésité et de la lutte contre l'alcoolisme ont malheureusement été vidées de leur contenu. En matière de lutte contre l'obésité, je ne suis sans doute pas le seul à m'interroger sur ce qui a pu se passer entre la deuxième lecture, en avril, à l'Assemblée nationale, et cette deuxième lecture ici, au Sénat.