Pierre-Yves COLLOMBAT (vice-président de la mission temporaire.) - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT
Fonction: vice-président de la mission temporaire.

M. Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire. Départements : trop nombreux, mais proches des administrés. Régions : trop petites, mais éloignées des Français. Intercommunalité : permet des « économies d’échelle ». Rester intraitable : que l’observation ne le montre pas n’infirme pas le principe, au contraire. Financements : toujours croisés. Perversion dont le résultat est d’allonger inutilement les inaugurations en multipliant les discours. Réforme : doit être audacieuse. Marque de caractère chez un homme politique. Dire d’une réforme dont l’utilité n’est pas établie : « Certes, mais elle est audacieuse ! » Précisément, la mission sénatoriale qui vous rend compte aujourd’hui de ses premières conclusions s’est bien moquée d’être « audacieuse » ; telle est, en tout cas, ma perception. Elle s’est contentée d’être utile ou, du moins, elle a essayé de l’être afin que nos collectivités locales soient encore plus efficaces et démocratiques à l’issue de la réforme. D’où la méthode mise en œuvre, à partir non pas d’ a priori , autant dire d’« idées reçues », mais de la réalité, de la pratique, de l’expérience si diverse des élus, afin d’améliorer réellement les pratiques, objectif partagé par tous ici, du moins, je le crois ; il s’agit non pas de proposer les solutions déjà en rayon, mais d’en élaborer de nouvelles par la confrontation des points de vue. C’est un exercice sportif s’il en est, tant sont diverses les situations et contradictoires les intérêts ! C’est aussi un véritable exercice intellectuel mais, plus fondamentalement, un art politique qui, nous dit Platon, s’apparente à celui du tisserand, capable de composer avec des fils divers « un tissu égal et bien tramé ». Le tisserand et le politique, selon Platon, tissent « en une communauté qui repose sur la concorde et l’amitié » les tempéraments divers qui composent la cité. À l’évidence, une réforme qui ne serait pas portée par un consensus suffisamment large serait vouée à l’échec : il convient donc de s’entendre sur la nature des maux auxquels on entend remédier. Or l’affirmation lancinante selon laquelle les collectivités locales dépenseraient trop – sous-entendu : de manière inconsidérée – et la réduction drastique du nombre de communes et des échelons administratifs permettrait des économies de gestion considérables est une contre-vérité. Quand les conseilleurs sont des payeurs avec l’argent des autres, comme le président de BNP Paribas, groupe bancaire dont la crise a révélé la qualité de l’expertise , comme l’ex-président de Dexia, sauvé de la faillite par les États belge et français, par ailleurs auteur d’un célèbre rapport sur Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales , ou comme l’ex-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la BERD, expert universel au carré, on se pince pour ne pas rire ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Les chiffres sont connus de tous : les collectivités locales réalisent les trois quarts des investissements publics et 10 % de l’investissement du pays. Elles les financent d’une manière particulièrement saine puisque, depuis 1982, leur endettement est demeuré quasi constant et inférieur à 10 % du PIB.