Bruno LE MAIRE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. Je comprends tout à fait votre préoccupation relative au modèle social européen. Nous avons essayé de faire avancer les choses. Nous avons obtenu le doublement des crédits du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la simplification des règles d’attribution. Je vous rejoins sur un point : il n’est pas possible, alors que nous affrontons la crise économique la plus grave qu’ait connue l’Union européenne depuis trente ans, que seuls 52 millions d’euros soient employés sur les 500 millions d’euros disponibles du Fonds ! Nous allons contrôler que ces crédits parviennent à ceux à qui ils sont destinés, les salariés licenciés, qui en ont besoin pour pouvoir suivre une formation financée par l’Union européenne. Notre objectif est de faire en sorte que ces salariés s’éloignent le moins possible du marché du travail. Nous voulons également que soient reconnus les services publics, même si nous avons une divergence sur ce point : vous réclamez une directive-cadre globale, alors que nous nous battons pour des directives séparées. Il s’agit d’une question posée notamment par Pierre Bernard-Reymond. J’en viens aux questions financières. Pour ce qui est de la directive McCreevy, il reste des points qui ne nous satisfont pas, notamment la question du contrôle des produits financiers ou des responsables des fonds spéculatifs. En effet, nous estimons qu’il faut contrôler non seulement les responsables des fonds spéculatifs, mais également les produits eux-mêmes. En revanche, nous considérons que la Commission a bien repris les propositions du rapport de Jacques de Larosière qui est notre feuille de route en matière de supervision financière. Monsieur Bernard-Reymond, je vous rejoins parfaitement sur le fait qu’il faut s’engager à lutter contre l’abstention. Nous ferons le maximum ! Vous avez également évoqué la question de l’entente franco-allemande J’en suis, vous le savez, un farouche partisan. Vous souhaitez que nous allions plus loin ; nous le ferons ! Mais, encore une fois, il faudra attendre les élections du 27 septembre 2009 en Allemagne. Le 9 novembre 2009 est un autre rendez-vous important : l’Allemagne fêtera les vingt ans de la chute du mur de Berlin. Il nous reste à construire beaucoup de projets avec l’Allemagne, et des projets encore plus importants que ceux que nous avons accomplis en matière de régulation financière ou de climat. Vous ne serez pas déçus ! Enfin, vous vous êtes plaint que le budget européen ne représentait que 1 % du produit intérieur brut de l’Union européenne. Il est vrai que c’est peu. Mais la priorité doit être de deux ordres. D’abord, il faut mieux utiliser les fonds et surtout vérifier qu’ils sont bien employés. Par exemple, des fonds attribués à la France dans le cadre du programme Erasmus ne sont pas utilisés en totalité. C’est également le cas pour un certain nombre de politiques structurelles. Par conséquent, des progrès restent à faire en matière d’emploi des fonds européens. Ensuite, nous devons mieux répartir le fardeau. À quoi bon demander une augmentation du budget européen si nous ne réglons pas au préalable cette question ? Je pense notamment au problème du chèque britannique, qui devra être résolu avant toute augmentation du budget, c’est-à-dire avant toute contribution supplémentaire des contribuables français.