Christian GAUDIN - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous vivons la crise économique et sociale la plus grave depuis soixante-quatre ans. Le poids de l’ensemble des dépenses publiques dans le produit intérieur brut, le PIB, est passé de 52,7 % en 2008 à 55,6 % en 2009 et s’établira à 55,9 % en 2010. L’ensemble des dépenses publiques atteindra alors 1 100 milliards d’euros pour un PIB de 1 970 milliards d’euros. Alors que les charges publiques ont augmenté, le taux des prélèvements obligatoires est passé de 43,9 % du PIB en 2006 à 43,2 % en 2007, puis à 42,8 % en 2008. Sa chute, qui a donc commencé avant la crise, a été accélérée de manière spectaculaire par cette même crise : ces prélèvements sont tombés à 40,7 % du PIB en 2009, enregistrant en un an une baisse de 2,1 %. La chute du poids des prélèvements obligatoires a été aggravée par des mesures fiscales qui n’ont pas été compensées à due concurrence, contrairement à l’engagement pris en ce sens. Cette année encore, les dépenses fiscales hors plan de relance s’accroissent de 1,5 milliard d’euros, passant de 70,7 milliards d’euros en 2009 à 72,2 milliards d’euros en 2010. Le niveau des déficits publics risque d’entraîner l’explosion de notre dette. En 2010, il augmentera encore légèrement, puisqu’il passera de 8,2 % du PIB à 8,5 %. La dette publique, atteignant 63,8 % du PIB en 2007 et 68,1 % en 2008, s’élève à 77,1 % en 2009. Son montant sera de 84 % en 2010, hors grand emprunt. En trois ans, elle aura progressé de 20 points de PIB. Face à ce constat et pour encourager la sortie de crise, le projet de budget que nous allons examiner est construit autour de trois axes : la poursuite de la relance avec des priorités ciblées, la maîtrise de la dépense avec un budget stabilisé au niveau de l’inflation et, enfin, une réforme de la fiscalité au service de l’investissement, de l’équité pour les ménages et du développement durable. La création de la taxe carbone, que nous souhaiterions voir rebaptisée « contribution climat énergie », est l’exemple d’une mesure fiscale incitative en faveur de l’environnement. Nous en soutiendrons largement le principe, tout en proposant certains aménagements de son application. Les trois grands objectifs que comporte le présent projet de budget sont louables. Les membres du groupe de l’Union centriste dans sa majorité y souscrivent pleinement. Cependant, tout n’est pas fait pour qu’ils soient atteints. En matière d’équité fiscale, par exemple, l’efficacité et la pertinence de très nombreuses niches ne sont pas bien démontrées. Par ailleurs, le bouclier fiscal, dont nous partageons la finalité, n’est pas satisfaisant dans sa forme actuelle. Premièrement, le plafond effectif du taux d’imposition est, en fait, bien inférieur à 50 %, puisque c’est non pas le revenu réel qui est pris en compte, mais le revenu fiscal, calculé après une série de déductions. Deuxièmement, la situation qui prévalait lors de sa mise en place par la loi de finances de 2006, puis au moment de son renforcement dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, a profondément évolué. Troisièmement, nous ne pouvons pas accepter que les efforts que nous devrons inéluctablement consentir pour redresser nos finances publiques soient supportés par tous les contribuables, sauf par ceux que le bouclier fiscal protège.