Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.) - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Madame le sénateur, je vous remercie pour cette question que vous m'avez posée avec votre sourire habituel, mais aussi avec la détermination qui est toujours la vôtre. Nous sommes particulièrement attentifs à la rapidité du traitement administratif, notamment à l'étranger. Nous avons souvent l'occasion d'en parler avec M. Del Picchia et les autres sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui suivent ce dossier. Depuis le 1 er octobre 2003, les passeports lisibles en machine DELPHINE - délivrance de passeports à haute intégrité de sécurité - sont fabriqués de façon centralisée par le centre de traitement des documents sécurisés à Nantes. Ce dispositif n'a guère plus de six mois d'existence et on ne peut en tirer des conclusions définitives. Les nombreuses plaintes de nos compatriotes ont été relayées par nos consulats ou nos ambassades et évoquées lors des récentes réunions du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Il est vrai que, par le passé, les passeports étaient fabriqués en poste sur-le-champ. La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, sensible au mécontentement de nos compatriotes, n'a ménagé aucun effort pour revenir à des délais de fabrication raisonnables en mettant tout en oeuvre pour y parvenir. Dans les consulats, cinq pôles régionaux de fabrication de passeports ont été créés : à Bruxelles pour les demandes reçues en Belgique et au Luxembourg, à Genève pour la Suisse, à Londres pour le Royaume-Uni et l'Irlande, à Montréal pour les demandes reçues au Canada, à Hong Kong pour les demandes reçues en Chine, au Brunei, au Cambodge, en République de Corée, en Indonésie, au Japon, en Malaisie, au Laos, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam, Taïwan dépendant de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Corée. Ces pôles traiteront environ 40 % de la demande mondiale des passeports. Les services du ministère ont mis au point en un temps record une application permettant la télétransmission de données entre les postes et le CTDS. Elle a été testée avec succès à Barcelone. Elle simplifie considérablement le travail des agents et sera développée dans tous les postes, qui en seront équipés avant la fin du mois de juin. Elle présente d'énormes avantages : le dossier est dématérialisé, il n'est donc plus transmis par la valise diplomatique. En outre, elle supprime une nouvelle saisie informatique des dossiers à Nantes. Une opération de résorption du stock des demandes est en cours. Dans cette optique, il a été fait appel, il est vrai, à un prestataire de services extérieurs pour la saisie des données informatiques. Le recours à un prestataire extérieur a déjà été pratiqué, par le passé, au service central d'état civil. La fabrication des passeports proprement dite reste sous le contrôle des fonctionnaires. Le centre de traitement des documents sécurisés monte également en puissance. Le nombre d'agents sera doublé pour atteindre, en septembre prochain, vingt agents titulaires complétés par des vacataires. Le recours à des vacataires s'explique par le caractère temporaire de la situation actuelle, qu'aggrave le rythme saisonnier de la demande de passeports. En outre, les renforcements en moyens des pôles régionaux de fabrication sont actuellement à l'étude. Enfin, la délivrance des passeports d'urgence s'effectue conformément au code général des impôts. Des droits de chancellerie sont donc perçus à cette occasion. Cependant, nous tâchons d'aider nos compatriotes en faisant porter la durée de validité de ce passeport de six mois à un an. Une première tentative a échoué en décembre dernier, le Conseil Constitutionnel ayant jugé que cette modification n'avait pas sa place dans une loi de finances rectificative. Le Parlement est actuellement saisi d'un projet de loi en ce sens. Il est incontestable que la priorité donnée aux passeports a des répercussions sur les délais de traitement des demandes de cartes nationales d'identité sécurisées. Cependant, les efforts entrepris en ce qui concerne les passeports permettront de donner un nouveau rythme au traitement des dossiers de cartes nationales d'identité. Sans méconnaître la difficulté technique de l'exercice, le ministère des affaires étrangères met tout en oeuvre pour résorber le stock des demandes non satisfaites et permettre le passage à la télétransmission des données dans les toutes prochaines semaines.