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Françoise FÉRAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Françoise FÉRAT
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. Je soutiens néanmoins les réponses que votre ministère tente d'apporter à ce problème en encourageant la cession des exploitations annexes ou l'installation dans des locaux neufs, moins coûteux à l'entretien. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur l'application de ces mesures, alors que les besoins de mise aux normes de sécurité de certains bâtiments, tels ceux de l'INA de Paris-Grignon ou ceux de l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort, sont urgents ? Je souligne également que 5 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits au collectif budgétaire pour 2004. Enfin, je salue dans mon rapport la capacité d'adaptation dont sait faire preuve l'enseignement agricole quand il s'agit de suivre les mutations du monde agricole et de répondre à des enjeux nouveaux. A ce titre, le quatrième schéma prévisionnel national des formations, nouvelle « feuille de route » de l'enseignement agricole pour la période 2005-2009, incite à intégrer dans les programmes les thèmes liés à la nutrition et à la santé. J'attirerai toutefois votre attention, monsieur le ministre, sur une nouvelle formation d'ingénieur dispensée depuis 2001 à l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais. Cette filière, baptisée « Agrosanté », répond à des attentes fortes en matière de sécurité sanitaire et de lien entre l'alimentation et la santé. Or, en raison de moyens insuffisants, elle ne peut toujours pas, cette année encore, bénéficier d'un financement public. Qu'en sera-t-il pour les années à venir ? Telles sont les principales remarques que je souhaitais formuler à l'issue de l'examen des crédits de l'enseignement agricole pour 2005. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'aurais souhaité en cet instant reprendre mot pour mot les propos que vous avez tenus lors de votre visite dans le département de la Marne, le 2 septembre dernier. Le temps m'est compté, mais je sais votre sincérité et votre détermination. Vous l'avez dit, et nous vous croyons, « ensemble, nous allons gagner le pari de l'avenir  ». La commission des affaires culturelles a donc donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, 4,89 milliards d'euros ne font pas de ce budget en baisse pour 2005 un document apte à répondre aux fortes inquiétudes des agriculteurs français. Il ne les prépare pas aux défis auxquels ils devront faire face dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. Est-ce un budget de transition, en attendant la future loi de modernisation, censée donner une ligne directrice pour les vingt ans à venir ? Aujourd'hui, ce n'est pas clair. Il est vrai que ce budget ne reflète pas les versements de l'Union européenne à la France en matière agricole, versements qui représentent environ 10,5 milliards d'euros en provenance du FEOGA-garantie. Il est primordial, en tout cas, de ne pas se tromper dans nos choix fondamentaux. L'Union européenne a proposé deux objectifs : la multifonctionnalité et la compétitivité de l'agriculture, avec, en arrière-plan, la volonté de renforcer ses marges de manoeuvre dans la négociation au sein de l'OMC. Le maintien des revenus agricoles a, jusqu'ici, été assuré au prix de l'augmentation de la productivité, de l'agrandissement des unités de production, de l'intensification et de la diversification. Peut-on encore longtemps aller dans ce sens ? Comment adapter notre modèle d'agriculture face à la montée en puissance des dix nouveaux pays de l'Union ? Chacun de mes collègues évoquera un aspect précis de ce que vous proposez aux agriculteurs : les anciens contrats territoriaux d'exploitation, CTE, et les nouveaux contrats d'agriculture durable, CAD, la politique de la montagne, l'élevage, la pêche, l'hydraulique, l'enseignement agricole, les retraites, etc. Tous ces thèmes seront abordés, sans oublier, bien sûr, la viticulture, qui se trouve dans une situation délicate. Pour ma part, je constate que ce budget est cohérent avec le contexte général de morosité. Son niveau en baisse confirme que l'agriculture n'est plus une priorité d'Etat.
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. C'est pour une raison simple : Gérard César a fait, ce matin, un tour d'horizon assez complet de la situation de l'agriculture et des perspectives d'avenir. Je partage pleinement son analyse et, suivant ses conclusions, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à ce budget, que, naturellement, je voterai. De plus, le président de la commission, Jean-Paul Emorine, a complété ce tour d'horizon en précisant bien ce qui nous interpelle pour l'avenir. J'ai écouté ce que vient de dire mon collègue Jean-Marc Pastor sur la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Pour moi, la meilleure politique dans ce domaine consiste à permettre à ceux qui exercent le métier d'agriculteur - je parle en connaissance de cause puisque je suis moi-même un paysan - de le faire dans la quiétude et la sérénité. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, nous sommes aujourd'hui devant une situation quelque peu paradoxale. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, a travaillé très durement, avec Nicolas Forissier, au niveau européen pour permettre à la France d'obtenir une ligne budgétaire garantie sur plus de dix ans. Mais il convient aujourd'hui de rétablir la confiance chez les agriculteurs.
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. C'est, dans l'immédiat, le problème qui se pose à vous, qui avez désormais la charge de ce ministère. Je vous propose trois ordres d'actions pour tenter de remédier à une situation pour le moins gênante au sein du monde agricole. Premièrement, la « conditionnalité » des aides - pour employer le jargon actuel - reposant sur l'obligation de mise aux normes des exploitations, il convient d'accorder des délais suffisamment souples aux agriculteurs pour permettre à ceux qui le souhaitent d'adapter les bâtiments d'élevage, sans que « s'essoufflent » ceux qui, par prudence, ne veulent pas trop s'endetter, ce que je comprends. Il convient également de penser à ceux qui sont proches de l'âge de la retraite et qui aimeraient terminer leur parcours sans remettre tout en question. Je sais que ces problèmes ont été évoqués à Bruxelles, à l'occasion des nombreux va-et-vient, mais nous avons besoin de réponses claires et pratiques en la matière. Ma deuxième proposition porte sur les dossiers. Il convient de les simplifier, afin de rendre la procédure la plus limpide possible. Je sais qu'il est plus aisé de le dire que de le faire, mais il est important de faciliter l'élaboration de ces dossiers, sans lesquels les agriculteurs ne peuvent obtenir les aides indispensables. Si nous n'aidons pas les ayants droit à remplir ces dossiers, nous aurons des catastrophes, car ils ont besoin de cette trésorerie. Pour ma troisième et dernière proposition, je me ferai l'écho de mes collègues agriculteurs. Ils constatent que, plus le temps passe, moins ils sont nombreux, mais plus les structures techniques se multiplient à leurs côtés.
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Ne pourrait-on pas identifier précisément ces différentes structures qui se sont accumulées autour des exploitants et les unifier, afin qu'elles apportent aux agriculteurs l'aide qui leur est nécessaire pour exercer ce métier noble qui est celui de producteur et de paysan. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Voilà, messieurs les ministres, les propositions que je souhaitais faire. Je ne clôturerai pas mon propos sans dire un mot des retraités agricoles. Ils ne me le pardonneraient pas, d'autant que, vous le savez, leur président, M. Drapeyrou, est de mon département ! En son nom et au nom de tous les agriculteurs, je tiens à rendre hommage au Gouvernement pour tout le chemin qui a été parcouru : le financement des retraites est maintenant assuré et la mensualisation est mise en oeuvre. Les agriculteurs n'attendent plus désormais, sur ce sujet, qu'un calendrier précis soit établi, de façon que les dossiers des retraités qui ont été, pour l'instant, oubliés soient traités avant la fin de la législature. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste.)
André LEJEUNE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: André LEJEUNE

M. André Lejeune. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue Jean-Marc Pastor, et je souscris pleinement, ce qui ne vous étonnera pas, à ses propos. En effet, non seulement le budget de l'agriculture pour 2005 que vous nous présentez, monsieur le ministre, est en baisse pour la troisième année consécutive, mais surtout il ne répond ni aux attentes des exploitants agricoles ni à celles du monde rural dans son ensemble. A un moment où l'inquiétude est grande dans les campagnes, qui voient, les unes après les autres, disparaître leurs services publics - je suis bien placé pour en parler ! -, où les dotations aux collectivités ne permettent pas de faire face aux nouvelles charges que leur impose la décentralisation, les orientations que vous proposez vont davantage encore fragiliser les zones rurales. Ce budget est un mauvais budget, et je ne suis pas le seul à l'affirmer puisque les professionnels du monde agricole sont unanimes à le reconnaître. Pour la FNSEA, ce budget montre « une nouvelle fois que l'agriculture n'est pas une priorité pour notre pays » ; pour les Jeunes agriculteurs, il « manque définitivement d'ambition pour faire face aux difficultés que connaît l'agriculture française » ; pour la Coordination rurale, « c'est un budget pour nourrir la machinerie administrative » ; pour la Confédération paysanne, son adoption « mettrait en danger l'avenir des campagnes françaises » ; enfin, pour le MODEF, il « n'anticipe pas la nécessaire réorientation de l'agriculture face à l'application dévastatrice de la réforme de la PAC décidée en 2003 ». Compte tenu des nombreuses questions que se posent aujourd'hui les agriculteurs sur leur avenir, pensez-vous sincèrement, monsieur le ministre, que ce budget soit de nature à les rassurer et à les encourager ? La population agricole vieillit et les installations sont de moins en moins nombreuses. Comment envisagez-vous de résoudre ce problème crucial pour nos départements ruraux, où les agriculteurs représentent une part importante de la population active ? Est-ce en réduisant, comme vous nous le proposez, la dotation aux jeunes agriculteurs de 5 millions d'euros et en amputant de 2 millions d'euros les crédits accordés aux SAFER, ce qui limiterait leur capacité d'intervention sur le marché foncier ? En 2002, vous vous êtes empressé de supprimer les CTE, qui connaissaient un succès certain, pour les remplacer par les CAD, vers lesquels les agriculteurs ne se précipitent pas, qui ont été longs à mettre en place, et dont le nombre, aujourd'hui, stagne. A la lumière de cette expérience, ne pensez-vous pas qu'il aurait mieux valu faire preuve d'un esprit moins partisan en conservant les CTE, quitte à en améliorer le dispositif ?
Michel DOUBLET - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Plus précisément, j'aimerais aborder la question des plantations illicites - 100 000 hectares - qui ont été réalisées par les Italiens, les Espagnols et les Grecs. Bien sûr, je me réjouis de la mobilisation de la France face à la position initiale de la Commission, qui voulait régler ce problème isolément. La question sera tranchée dans le cadre indispensable de la réforme de l'OCM vitivinicole. Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer le contenu des nouvelles propositions de la Commission européenne sur ce sujet ? Dernier point concernant la viticulture, le problème du respect des QNV, les quantités normalement vinifiables. Les vins issus de cépages à double fin, c'est-à-dire de cépages classés à la fois comme variété à raisin de cuve et comme variété destinée à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée, font l'objet d'une réglementation particulière. Or certains producteurs de cognac ne la respectent pas toujours, ce qui crée des tensions et fragilise la filière. Il faut donc que, face au non-respect des QNV, votre administration fasse preuve de la plus grande fermeté et applique systématiquement des sanctions, et ce dès la campagne en cours.
Michel DOUBLET - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Enfin, j'aimerais soulever un problème qui me tient particulièrement à coeur et qui concerne le dossier de l'eau. Aujourd'hui, le FNDAE, le fonds national pour le développement des adductions d'eau, n'existe plus, la redevance ayant été remplacée par une surtaxe nationale destinée à alimenter le budget de l'Etat. Or ce fonds a permis d'équiper, pendant plus de trente ans, les communes rurales en réseau de distribution d'eau potable grâce à une solidarité financière avec les communes urbaines. Afin de respecter l'esprit des lois de décentralisation et le grand principe de solidarité entre le monde rural et le monde urbain, je propose que le produit de cette surtaxe recouvrée auprès de tous les abonnés soit reversé aux départements, et non aux agences de l'eau. Les départements assureraient ainsi l'affectation des fonds aux travaux neufs engagés par les communes rurales pour renforcer, développer et mettre aux normes les réseaux d'eau potable et d'assainissement Tels sont les quelques éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion et qui me conduisent à soutenir la politique agricole menée par le Gouvernement et, par conséquent, à voter en faveur des crédits que vous nous présentez. En conclusion, monsieur le ministre, permettez-moi de vous souhaiter, à titre personnel, plein succès au ministère de l'agriculture, mais je ne suis pas très inquiet, car je connais votre énergie et votre compétence.
Marcel DENEUX - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, chers amis, le temps nous est compté dans ce débat. Je veux néanmoins saluer avec plaisir votre arrivée rue de Varenne, monsieur le ministre, constater le départ d'Hervé Gaymard et souligner la grande énergie qu'il a déployée dans ce poste où, chacun le sait, il n'y a pas de tâche facile. J'exprimerai mon point de vue sur le budget du ministère de l'agriculture et je formulerai quelques considérations. Ce budget est en baisse de 1,8 % dans un ensemble de budgets civils qui augmente pourtant de 1,8 %. Il est globalement reconduit grâce au report de 90 millions d'euros de 2004 pour financer les bâtiments d'élevage et le PMPOA. Bien sûr, ce budget n'est qu'une petite partie - moins de 20 % - des concours publics dont bénéficie l'agriculture, mais il représente moins de 1,7 % des dépenses du budget de l'Etat. Permettez-moi une considération sur les aides communautaires à l'agriculture française. Je ne dispose que des chiffres de 2003, mais on y voit déjà se dessiner une orientation. Les crédits du second pilier, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas aides directes aux agriculteurs et régulation des marchés, représentent presque 10 % du premier pilier. Cette orientation, que nous avions souhaitée, va s'amplifier en 2004 et encore plus en 2005. Sont ainsi cofinancées, notamment, les aides à l'installation, les modernisations, les ICHN, les CAD et la forêt. Ce budget pour 2005 affirme quatre priorités auxquelles je souscris : assurance récolte, fonds unique de bâtiments d'élevage, politique phytosanitaire, renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais elles ne font pas à elles seules une politique agricole. Ces priorités sont financées soit mécaniquement par des économies, soit par redéploiement. On devine, dans la structure de ce budget, les contraintes. Finalement, au-delà de ces augmentations et diminutions, ce budget manque de marges de manoeuvre et l'on n'y découvre pas les moyens que l'on souhaiterait pour conduire une politique agricole dynamique, pourtant nécessaire, afin de s'adapter au nouveau contexte issu de la réforme de la politique agricole commune du 26 juin 2004. II aurait été pour le moins utile de redéployer les économies constatées sur certaines lignes - bonification, PMTVA - pour amplifier les actions indispensables. C'est pour le budget 2006 que vous aurez des problèmes, monsieur le ministre. Le budget 2005 est une sorte d'impasse, qui apparaîtra réellement lorsque vous serez obligé d'assurer le financement des autorisations de programme annoncées. Je pense au plan « bâtiments d'élevage », par exemple, où l'on est passé de 68 millions à 133 millions d'euros en autorisations de programme, alors que les crédits de paiement pour 2005 n'atteignent que 14,6 millions d'euros.
Marcel DENEUX - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Ce projet de loi de finances ne comporte aucune disposition nouvelle significative sur la fiscalité agricole. On n'y trouve pas non plus d'orientation marquant la volonté de prendre en compte l'émergence d'un nouvel environnement, tant sur le plan des marchés que sur celui de l'adaptation des pratiques agricoles, avec une mise en place de la conditionnalité annoncée dès 2005. A ce sujet, je regrette que l'on ne profite pas de l'annonce dans ce projet de budget de la baisse de 10 % des crédits relatifs aux CAD, et parallèlement de la reconduction - sans plus - des mesures agri-environnementales pour proposer de nouveaux engagements à des agriculteurs qui voudraient contractualiser, ou pour permettre à ceux qui ont déjà signé des contrats de renouveler leur engagement, notamment sur les surfaces en herbe. Cela me paraîtrait une voie intelligente pour garantir à la fois le respect des règles liées à la conditionnalité qui s'annonce et la prise en compte affirmée de l'environnement. Voilà, monsieur le ministre, les quelques remarques générales que je souhaitais formuler. J'évoquerai maintenant trois points particuliers. Pour une grande partie de la production agricole française, un niveau correct de revenu passe par l'existence d'industries agricoles et alimentaires fortes. Nous avons entendu, au cours de l'été dernier, des affirmations très intéressantes à ce sujet, notamment sur les perspectives d'évolution. Or ce budget confirme le désengagement de I'Etat en ce qui concerne l'agro-alimentaire et la promotion. Il y a quelque part une incohérence, que l'action de Nicolas Forissier, dont je salue la volonté et le dynamisme, ne suffira peut-être pas à effacer.
Marcel DENEUX - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. ... car il semble que votre ministère soit en première ligne. En vérité, les biocarburants constituent non une filière agricole, mais plutôt une filière énergétique et environnementale. C'est, appliquée à la France, une déclinaison du protocole de Kyoto. Vous avez pris connaissance de ce dossier dans le cadre de fonctions antérieures encore récentes, et je vous en sais gré. Au-delà des modalités pratiques qu'il faudra mettre en place quand la loi de finances dont nous discutons sera votée, modalités auxquelles il sera nécessaire que les pouvoirs publics accordent encore une attention toute particulière, les opérateurs publics et privés devront tous être convaincus de l'importance du développement de cette filière industrielle. Il leur faudra comprendre que ce développement s'inscrit dans un contexte de concurrence, à un niveau européen, mais surtout international, que cette filière doit encore gagner en productivité et qu'il ne faut pas relâcher l'effort sur les travaux de recherche. Enfin, il faut dire clairement que l'objectif premier de cette politique n'est pas d'en faire un outil privilégié de l'aménagement du territoire. J'aurais aimé vous donner mon avis sur bien des sujets encore, mais le temps me manque et je me contenterai de dire quelques mots sur un dernier point. Un projet de loi dite « de modernisation agricole » est en préparation pour 2005. Des groupes de travail sont déjà en place. Dans cette période d'incertitude, les agriculteurs ont besoin d'espérance. Le terme de « modernisation », dans ce titre déjà consacré par l'usage, n'est pas approprié. L'agriculture française est moderne : ce n'est donc pas d'une modernisation qu'elle a besoin. Ce terme nous donne une impression d'archaïsme qui ne rend pas compte de la réalité. Il y a une symbolique des mots, monsieur le ministre : vous arrivez dans ce ministère, faites entendre votre message. Je vous suggère un terme différent : « adaptation ». Mais la langue française est riche, et je vous fais confiance pour trouver le mot juste ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' Union centriste et de l'UMP.)
Bernard PIRAS - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'aurais tant aimé pouvoir souligner à cette tribune que le budget consacré en 2005 à l'agriculture répondait aux attentes et aux besoins non seulement des agriculteurs, mais aussi du monde rural. Ma déception, qui reflète celle de cette honorable profession et des nombreuses organisations représentatives que j'ai pu rencontrer, ne se veut ni partisane ni idéologique, mais fondée sur la triste réalité de ce budget. En effet, pour la troisième année consécutive, le budget de l'agriculture est en baisse. Cette année, la baisse s'élève à 1,8 %, soit une diminution réelle de 3,6 % compte tenu de la non-compensation de l'inflation, qui est estimée à 1,8 % en 2004. Répéter, comme le Gouvernement en a pris l'habitude désormais - analyse qui n'était d'ailleurs pas celle de la majorité actuelle lorsqu'elle se trouvait dans l'opposition -, « qu'un bon budget n'est pas forcément un budget en hausse », ne peut désormais masquer une évidence : l'agriculture n'est plus une priorité pour le Gouvernement. Le manque d'ambition et de ligne directrice de ce budget ne peut qu'accentuer les incertitudes et les inquiétudes auxquelles sont déjà confrontés nos agriculteurs. D'une part, le contexte européen est incertain, si l'on en juge par les récentes déclarations de la commissaire européenne en charge du budget, laquelle n'hésite pas à affirmer qu'il est honteux que la moitié du budget soit consacrée à la PAC. Une telle prise de position à la veille des nouvelles négociations au sein de l'OMC, est, vous en conviendrez, monsieur le ministre, de mauvais augure au regard du soutien sans faille de l'administration Bush à ses agriculteurs. D'autre part, nos marchés sont soumis à des crises récurrentes, qu'il s'agisse des fruits et légumes, du vin ou du lait. A ce titre, je tiens à souligner que les aides apportées par le Gouvernement sont notablement insuffisantes en raison de l'ampleur de la crise traversée par le secteur des fruits et légumes. La grogne qui perdure un peu partout dans notre pays, et particulièrement dans le département que je représente,...