Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. À ce jour, on compte 200 000 contrats « nouvelles embauches ». Madame Le Texier, les CNE ne sont pas signés avec l'État. (Mme Raymonde Le Texier s'exclame.) Les chiffres que nous avançons traduisent une réalité : ils sont fondés sur les déclarations à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS. En la circonstance, on ne peut donc pas parler d' « intentions », comme pour cette grande manifestation de solidarité annuelle qui se déroule pendant deux jours ! Les offres d'emplois recueillies par l'ANPE ont crû de 11 %, et de 25 % pour les contrats à durée déterminée de plus de six mois et les contrats à durée indéterminée. Concernant l'apprentissage, chère madame Rozier, vous avez indiqué tout à l'heure les chiffres, d'ailleurs encourageants, du mois de septembre. Permettez-moi de vous communiquer ceux du mois d'octobre : sur un an, d'octobre 2004 à octobre 2005, l'apprentissage a augmenté de 9,3  %. Concernant les contrats initiative-emploi, l'État en a signé cette année en dix mois autant qu'en douze mois en 2004. Telle est la réalité des chiffres ! Néanmoins, ceux-ci ne sont pas pour moi un motif de satisfaction ; au contraire, ils m'incitent à aller plus loin. En effet, nous ne pouvons pas nous satisfaire du fait qu'il y ait en France 2 350 000 chômeurs. L'objectif que le Premier ministre nous a fixé, à Jean-Louis Borloo et à moi-même, comme à l'ensemble du Gouvernement, est de combattre le chômage, de construire des parcours de retour vers l'emploi et, dans le même temps, de libérer les forces économiques afin qu'elles puissent créer des emplois. Sans créations de richesses, il n'y a naturellement pas de créations d'emploi. En effet, ne l'oublions pas, ce sont d'abord les entreprises qui créent des emplois. À cet égard, les contrats aidés, qu'il soit dans le secteur marchand ou dans le secteur non marchand, ont d'abord pour vocation de favoriser les parcours de retour vers l'emploi. S'agissant du contrat « nouvelles embauches », monsieur Muzeau, il appartiendra aux partenaires sociaux, à l'issue de la négociation sur l'assurance chômage qui est actuellement en cours, d'examiner les possibilités pour les bénéficiaires de ce contrat - celui-ci, je le rappelle, est un véritable contrat à durée indéterminée, avec une phase de consolidation de deux ans - de bénéficier, en plus des garanties en termes de préavis et des indemnités de rupture du contrat, d'une convention de reclassement personnalisé. L'enjeu, qui est grand, correspond à notre volonté de sécuriser les parcours professionnels. Je pense que les partenaires sociaux auront cet objectif à coeur. Peu d'entre vous, à l'exception des rapporteurs, ont évoqué l'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de son volet sur l'accompagnement des mutations économiques. Grâce à la loi du 18 janvier 2005, à la mise en place progressive de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec les accords de méthode, grâce aussi à une situation économique qui est meilleure, en particulier ce trimestre, les licenciements économiques sont en baisse de 17 %. Les conventions de reclassement personnalisé, applicables à la suite d'un licenciement économique, se mettent progressivement en place. Nous devons toutefois encore mobiliser les réseaux des ASSEDIC afin que des parcours de retour vers l'emploi, s'appuyant sur l'ensemble des dispositifs de sécurisation existants, puissent être proposés aux salariés, au lieu de ce que l'on appelle parfois le « chèque-valise ». J'en viens maintenant à notre mobilisation en faveur des quartiers en difficultés, au nombre de 750. Le taux de chômage y est parfois quatre fois supérieur au taux moyen national. Le taux de chômage des jeunes est, lui, souvent deux fois supérieur à la moyenne nationale. Voilà pourquoi, à la Plaine-Saint-Denis, nous avons récemment mobilisé à la fois les cent quatre-vingt-cinq agences locales pour l'emploi impliquées et les missions locales. Celles-ci accomplissent un travail de mobilisation remarquable, s'agissant notamment des contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS. J'aurai l'occasion, au cours du mois de janvier prochain, de réunir les présidents des missions locales au sujet de la mise en place, dans un délai de quatre-vingt-dix jours, d'une solution pour chacun de ces jeunes. Mais nous ne nous arrêterons pas là. En effet, nous devons apporter une réponse à tous les jeunes qui vivent aujourd'hui en France, que ce soit en milieu rural, dans les petites villes ou dans des quartiers en difficulté. Tels sont les objectifs que nous nous fixons pour l'année à venir, conformément à la demande du Premier ministre et parce que c'est une véritable exigence en termes de cohésion sociale et de cohésion nationale. La question de la lutte contre les discriminations à l'embauche est particulièrement importante pour les jeunes des quartiers en difficulté. Le dispositif des plateformes de vocation, qui permet de mesurer objectivement l'aptitude d'un jeune à exercer un geste professionnel, sera mobilisé en priorité pour les jeunes des zones urbaines sensibles. Un certain nombre d'expérimentations sont actuellement menées, notamment dans la région Rhône-Alpes. Nous pourrons, grâce à ces dernières et grâce aussi à l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, examiner dans quelles conditions l'égalité est mise en oeuvre pour l'ensemble des jeunes de notre pays. Mesdames, messieurs les sénateurs, je m'arrêterai maintenant sur quelques orientations clés de la mission « Travail et emploi ». Les crédits de paiement de cette mission s'élèvent, pour 2006, à 13,2 milliards d'euros. Il est vrai que le projet de budget pour 2006 est quelque peu différent du budget de l'année 2005. En effet, celui-ci incluait 17,14 milliards d'euros au titre de la compensation des allégements généraux de charges sociales. À ce sujet, j'ai entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, les interrogations émanant de l'ensemble de vos travées. Le financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale est assuré par l'affectation aux régimes de sécurité sociale concernés d'impôts et de taxes. Ce financement n'est donc plus inscrit dans le budget du travail et de l'emploi. Le montant prévisionnel des dépenses en question s'élève à 18,9 milliards d'euros. Si l'on réintègre la compensation des allégements généraux, afin de pouvoir opérer une comparaison, on constate que le projet de budget pour 2006 s'élèverait donc à 32,07 milliards d'euros. Le projet de budget confirme ainsi la volonté du Gouvernement de poursuive les baisses de charges. À cet égard, je rappelle que, dans le budget de 2002, les exonérations s'élevaient déjà à 15 milliards d'euros. Dire que les premières exonérations ont été mises en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, c'est omettre notamment celles qui ont résulté des dispositifs mis en place par Mme Martine Aubry. Il me semble utile de rappeler cette réalité !