Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. En ma qualité de ministre délégué, très modestement, c'est pour moi une fierté et un honneur que de présenter les programmes qui sont les siens et de répondre en son nom à l'ensemble des intervenants. Je me tourne vers Jean-Patrick Courtois, qui fut le rapporteur au Sénat, quand je l'étais moi à l'Assemblée nationale, de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure : pour connaître l'un et l'autre la LOPSI dans ses moindres détails, nous savons que le Gouvernement en poursuit inlassablement la mise en oeuvre au rythme que Nicolas Sarkozy avait fixé dès 2002, lorsqu'il l'avait présentée devant le Parlement. Les événements récents ne doivent donc pas masquer les résultats considérables obtenus dans ce cadre depuis 2002 pour améliorer la sécurité des Français. Depuis 2003, 3 900 emplois de policier ont déjà été créés. Avec les 1 300 recrutements supplémentaires prévus dans le projet de loi de finances pour 2006, le total atteindra 5 200, soit 80 % des 6 500 recrutements prévus. Les chiffres sont donc parfaitement conformes aux prévisions. Les grands programmes d'amélioration de l'équipement et de la protection des fonctionnaires de la LOPSI seront poursuivis. À la fin de l'année 2006, la police nationale détiendra 105 800 pistolets Sig-Sauer et près de 80 % des policiers en seront dotés ; le taux de 100 % sera atteint dès 2007. En 2006, 45 500 tenues d'uniformes seront achetées et toutes les commandes seront achevées pour équiper l'ensemble des fonctionnaires. S'agissant de la gendarmerie, Mme le ministre de la défense répondra plus précisément que je ne le ferai. Cependant, monsieur de Montesquiou, vous avez relevé que nous n'étions pas complètement au rendez-vous de la LOPSI en ce qui concerne tant les effectifs que les moyens financiers d'investissement. Vous conviendrez toutefois que des progrès significatifs seront réalisés en 2006. Mme Alliot-Marie et moi-même ne pouvons que nous en féliciter. Beaucoup ont évoqué les violences urbaines. S'agissant de celles-ci, les événements récents ne font que légitimer, si besoin était, l'action que le ministre d'État entend conduire en ce domaine. Nous considérons qu'il s'agit là du résultat de près de trente ans d'une certaine forme de lâcheté - tous gouvernements confondus d'ailleurs - dans notre pays. Pendant près de trente ans en effet, on a fait semblant d'ignorer ce qui se passait dans ces cités où, pour la première fois, le Gouvernement décide d'agir et par la même occasion vient déranger un certain nombre d'activités que l'on avait fini par ignorer. Ces événements ont ainsi permis à la justice de « remonter » plusieurs affaires et ont fait apparaître que des trafics de voitures, de drogues, d'armes, d'êtres humains et diverses dérives s'étaient installées progressivement dans ces cités, devenues des cités de non-droit que l'on finissait par contourner faute de parvenir à y imposer les lois de la République. Désormais, ce sont les lois de la République qui, comme le rappelait Philippe Goujon, prennent le dessus sur les lois des bandes. C'est un changement de culture, je le concède à un certain nombre d'orateurs du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe socialiste. En tout état de cause, nous avons décidé d'aller jusqu'au bout, et ce n'est pas parce que les événements se sont calmés aujourd'hui que nous baisserons les bras : nous continuerons avec la même détermination pour que ces cités de non-droit réintègrent en totalité le territoire de la République française. Oui, monsieur Carle, au nom du ministre d'État, je vous confirme que, plus que le sentiment d'impunité, l'impunité sera combattue dans la durée. Je veux souligner, en son nom, à quel point la mobilisation et le comportement des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers ont été exemplaires. À cette tribune, je leur en rends hommage. Nous avons réussi à placer en garde à vue 4 500 individus, que ce soit pendant la crise ou après, et je maintiens que de 70 % à 80 % d'entre eux avaient des antécédents judiciaires ; près de 800 sont à ce jour écroués. Monsieur Peyronnet, vos allusions au comportement des policiers s'agissant de l'affaire de Clichy-sous-Bois sont inacceptables.