Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici donc au terme du dernier marathon budgétaire de la législature. Il y a un an, nous achevions la discussion du premier budget au format « lolfien » et formions, de façon quasiment unanime, des voeux de pleine et entière réussite. À l'évidence, pour paraphraser Malherbe, les fruits ont passé la promesse des fleurs. À défaut d'avoir modifié, en première partie, les fondamentaux de notre fiscalité, ce qui était compréhensible et normal pour le dernier budget de la législature, les grandes réformes ayant été discutées et adoptées il y a un an, le Sénat a su, par ses discussions relatives aux trente-quatre missions de la seconde partie, faire bouger les lignes et rompre avec le caractère liturgique et trop souvent convenu de nos échanges. Le rapporteur général, Philippe Marini, dressera le bilan de l'apport du Sénat dans cette discussion qui ne nous aura pas permis de réduire substantiellement un déficit qui reste, malgré les efforts du Gouvernement, toujours trop élevé. Nous dépenserons encore l'année prochaine 18 % de plus que ce que nous autorisons l'État à prélever sur le fruit du travail des Français, soit 41,8 milliards d'euros. Pour ma part, je me félicite que nous soyons parvenus à faire vivre l'esprit de la LOLF, qui consiste à donner au Parlement la capacité d'exercer lucidement ses prérogatives, à savoir autoriser le Gouvernement à prélever les impôts et à dépenser dans les limites que le Parlement a fixées, pour privilégier une culture de résultats et de performance. À l'évidence, les discussions que nous avons eues sur les missions de seconde partie montrent que le Sénat a su, et surtout voulu, exercer pleinement sa fonction constitutionnelle. Plus encore que l'an passé, l'examen des missions et des nombreux amendements déposés sur les crédits a constitué un moment fort, parce que nous avons pu faire des choix budgétaires concrets. Ces choix ont souvent fait l'objet d'une très large convergence de vues avec les cinq autres commissions permanentes. Ils nous ont permis, par exemple, d'accroître les crédits destinés aux bourses de l'enseignement scolaire, sur l'initiative de Philippe Richert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles ; de renforcer, avec la commission des lois, la priorité déjà reconnue par le Gouvernement à l'aide juridictionnelle ; d'inviter l'Association CulturesFrance à une gestion plus dynamique de sa trésorerie et, en contrepartie, d'accroître l'aide destinée aux personnes ayant connu des situations difficiles, et je pense en particulier au Liban ; de rendre plus efficace - et cela répond notamment au voeu de la commission des affaires sociales - l'accès des handicapés aux bâtiments publics, amendement que nous avons adopté à l'unanimité ;...