Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Ma question porte sur l’aide à la gestion locative sociale des résidences sociales, l’AGLS. Instituée en 2000, elle constitue un des moyens de la politique de lutte contre les exclusions. Au moment où elle a été mise en place, les réflexions menées avaient mis en évidence la nécessité d’un suivi individualisé des personnes en situation d’exclusion afin de les réinsérer dans la société et dans le droit commun. L’AGLS se distingue de cette approche personnalisée et lui apporte un complément indispensable. Elle consiste à garantir et à financer la présence d’intervenants, qui sont attachés non pas à une personne, mais à une résidence sociale. Leurs compétences et leurs contacts leur permettent de répondre aux difficultés communes que rencontrent les résidants dans leur parcours vers un logement banalisé et vers l’emploi. Le rôle de ces intervenants est ainsi de fournir un soutien aux habitants des résidences sociales, au travers d’un accueil, d’une médiation et d’une orientation. Il s’agit toujours de viser le retour au droit commun des publics les plus en difficulté, mais en rapprochant le droit des personnes et, d’une certaine façon, en appliquant déjà une démarche de droit commun à tous les résidants. Aujourd’hui, une des fonctions de l’AGLS est de faciliter la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, qui doit fluidifier et sécuriser les parcours résidentiels des structures d’hébergement vers des logements de droit commun. Née en 2000, l’AGLS a toujours toute sa place. On sait que, dans le domaine de l’insertion, l’effort doit être global. Aucune réalité ne doit être contournée. Pour être efficace, l’AGLS doit reposer sur une mise en réseau, donc s’inscrire dans la durée. L’aide aux personnes en grande difficulté est un domaine où le mot « rupture » n’a pas sa place : il y est synonyme d’échec et de gâchis. L’aide à la gestion locative sociale est une aide d’État. Elle n’est pas obligatoire. La circulaire de 2000 fixe des plafonds, mais aucun plancher. J’ai été alertée récemment par le directeur du foyer de jeunes travailleurs de Tulle, lui-même informé par l’Union pour l’habitat des jeunes du Limousin de risques de réduction, voire de suppression, de l’AGLS dans certains territoires en 2009. Les décisions seraient prises par les préfets de région dans le cadre du budget opérationnel de programme 177 pour la période 2009-2011. Si elles devaient vraiment être mises en œuvre, de telles mesures ruineraient les efforts des associations et des centres communaux d’action sociale concernés, aussi bien pour les projets en préparation que pour les actions en cours. Confrontées à la défaillance de l’État, les associations se retournent vers les collectivités territoriales en raison de leur caractère public et de leur proximité. Ces dernières, déjà très sollicitées depuis l’entrée en vigueur des dernières lois de décentralisation, se mobilisent aujourd’hui pour faire face à la crise économique. Contraintes d’assumer leurs responsabilités, elles sont parfois critiquées par certains membres de la majorité, qui les accusent d’augmenter les impôts… Ma question est très simple : comment l’État va-t-il assumer ses responsabilités en matière d’aide à la gestion locative sociale ? Quelles instructions allez-vous donner aux préfets de région pour assurer l’efficacité de ce dispositif, dans cette période où la crise aggrave la situation de précarité vécue par certains de nos concitoyens ?