Jacques VALADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Jacques VALADE

M. Jacques Valade. Nous sommes actuellement dans des délais réalistes et les études sont achevées. Cette décision permettra de disposer du prototype des centrales qui pourront être développées industriellement à partir de 2020 - comme vous le rappeliez tout à l'heure -, au moment où il faudra amorcer le renouvellement de notre parc. Par ailleurs, cela confortera la position de nos entreprises, qui bénéficient déjà de la confiance et des commandes de certains de nos partenaires et qui trouveront là un renfort important dans la prospection d'un marché international actuellement en plein développement. Ensuite, pour le plus long terme, nous participons au projet ITER, International Thermonuclear Experimental Reactor. Nous savons toute la détermination du Gouvernement et nous lui apportons tout notre soutien pour défendre ce dossier et plaider pour l'installation du projet de recherche sur la fusion thermonucléaire ITER dans notre pays, car nous avons les compétences requises ainsi que l'environnement scientifique et industriel nécessaire. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille renoncer à rechercher la diversification de notre bouquet énergétique, bien au contraire. Il est donc indispensable de poursuivre la recherche pour développer les énergies du futur, notamment les énergies renouvelables. Je confirme, à cet égard, la position et l'engagement qui sont les miens. Nous devons développer ce type d'énergie, mais en toute clarté - si l'on peut utiliser ce terme à propos de l'énergie solaire ! Les énergies renouvelables doivent apporter un complément indispensable, mais elles ne sont pas suffisantes, quoi que l'on dise, pour satisfaire nos besoins énergétiques... sauf, bien entendu, à changer radicalement nos modes de vie. Le bouquet énergétique est ouvert. Il n'est exclusif d'aucune contribution à son bon équilibre. Nous devons y veiller. Les objectifs et les orientations contenus dans le texte qui nous est soumis répondent pleinement à ces remarques. Nous ne pouvons que les approuver et les conforter. Les objectifs sont clairs : pourvoir à la sécurité de nos approvisionnements ; préserver l'environnement ; assurer l'accès de tous à l'énergie, et à un prix compétitif. Pour les atteindre, nous devons réaffirmer notre volonté de maîtriser la demande, de diversifier notre bouquet énergétique, d'assurer le transport et le stockage de manière efficace et suffisante et, enfin, de développer la recherche. Le texte que vous nous proposez devrait nous donner les moyens d'atteindre ces buts et il s'agit, effectivement, d'une loi d'orientation. Je souligne, après nos collègues, les dispositions nouvelles, ou confirmées, de ce texte, qui précisent bien la volonté du Gouvernement : certificats d'énergie, meilleure information des consommateurs, relance d'une politique volontariste d'économies d'énergie dans les bâtiments et les transports, promotion des énergies renouvelables. J'adhère complètement aux propositions de notre rapporteur, Henri Revol, qui vont également dans le bon sens. Je le complimente pour son excellent rapport, qu'il a établi dans des conditions particulièrement difficiles. J'apprécie, en particulier, qu'il ait pris soin que le texte de ce projet de loi contienne des articles posant des principes et des articles normatifs, les objectifs, souhaits et autres éléments déclaratifs relevant explicitement de l'annexe. Cette présentation me paraît, en effet, beaucoup plus lisible et pertinente. Je présenterai, cependant, quelques amendements tendant à améliorer ce texte. En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous apporterons notre soutien aux dispositions contenues dans ce projet de loi d'orientation, qui définit l'avenir à moyen terme du secteur énergétique français, garant du développement maîtrisé de notre pays, au profit de l'ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises. Cela nécessite naturellement un réaménagement de nos grandes entreprises publiques, en confortant leur compétitivité, qui assurent la présence de la France dans le monde. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, quant à la gestion de ce dossier difficile, dont nous aurons prochainement l'occasion de débattre.