Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. ... qui pourront être corrigés, soit dans le cadre de ce texte, soit ultérieurement. Tout d'abord, je considère qu'il manque dans ce plan les mesures susceptibles d'ouvrir les voies de l'accession à la propriété aux ménages à revenus modestes. J'ai compris que le futur prêt à taux zéro apporterait un début de réponse ; je crois personnellement que la voie de la location-accession est très efficace, mais qu'elle est insuffisamment ouverte. Pour combattre et réduire la ségrégation sociale qui fragmente nos villes, l'accession à la propriété doit cesser de s'éloigner comme un rêve irréalisable pour un nombre croissant de ménages à revenus modestes. La cohésion sociale, c'est certes un habitat pour tous, mais c'est aussi un avenir ouvrant la possibilité à tous d'accéder à la sécurité de la propriété de leur foyer. L'autre lacune du volet « logement » concerne l'absence d'engagement en matière d'aides à la personne. Je rappelle que, lors des assises nationales du logement, une demande s'est fortement exprimée en faveur de l'indexation des barèmes des aides à la personne sur l'indice de référence de l'évolution des loyers. En effet, un décrochage accélérerait les impayés, les expulsions et bloquerait la modernisation et le développement du parc social privé, même si, sur ce point, je me réjouis de l'augmentation des dotations de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH. L'amélioration de l'efficacité de l'aide personnalisée au logement, l'APL, est un problème particulièrement difficile, je le sais, mais il faudra ouvrir ce chantier. Enfin, mesdames, messieurs les ministres, j'aurais souhaité que le plan de cohésion sociale fasse écho à la demande, maintes fois rappelée, du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, pour que soit défini un calendrier de mise en place d'un droit au logement opposable. Dès lors que l'Etat se propose de déléguer la compétence logement aux groupements de communes et aux départements et que le plan de cohésion sociale affiche l'ambition nationale de rattraper les retards en matière d'habitat des ménages modestes et pauvres en mobilisant le secteur public, comme le secteur privé, il me paraissait logique d'afficher l'objectif selon lequel, au terme des six années des conventions de délégation, les autorités politiques responsables du droit au logement et les voies de recours correspondante soient désignées. Je suis de ceux qui pensent que le temps est venu de franchir cette étape ; j'ose espérer que le bilan à mi-parcours du plan de cohésion sociale permettra cette avancée politique qui est, à mon avis, incontournable. Pour conclure, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à réaffirmer mon total soutien à un plan ambitieux, cohérent, sécurisé dans ses financements, qui nous permet d'approcher les deux objectifs essentiels à la reconquête de la cohésion sociale de nos cités : le droit au travail et le droit au logement. Permettez-moi d'ajouter une dernière remarque très personnelle : sans ce plan-programme, les résultats et les acquis de l'agence nationale pour la rénovation urbaine auraient été provisoires et, réciproquement, sans l'ANRU, ce plan de cohésion sociale n'aurait que des résultats provisoires.