Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. MM. Gaillard et Lagauche ont évoqué le CNC, qui fera l'objet d'une réforme nécessaire afin de moderniser sa gestion. L'objectif est de simplifier les circuits et les flux financiers en affectant directement au CNC les taxes qui sont aujourd'hui imputées sur le compte d'affectation spéciale. Toutefois, afin de faire coïncider recouvrement et gestion directe en ce qui concerne la taxe sur les entrées en salle, ou TSA, nous avons intégré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007 une disposition permettant au CNC de conserver la trésorerie de cette taxe. En parallèle, nous travaillons à la nécessaire modernisation de la gouvernance du CNC : comme il n'y a pas de conseil d'administration, les décisions sont prises par la directrice générale et par le comité financier. Un accord général existe sur ces nécessaires évolutions, lesquelles nécessiteront l'intervention de la loi. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué la proposition de loi de M. Mancel tendant à établir un classement des trésors inaliénables et des oeuvres éventuellement aliénables. Cette proposition rejoint la problématique de la mission que j'ai confiée à Jacques Rigaud, dont je ne veux pas préjuger les conclusions. Nous y serons extrêmement attentifs lorsque nous aborderons cette question sensible. Cela étant, je ne suis pas sûre que cette proposition constitue la meilleure réponse. La publication du décret sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui a été évoqué dans le domaine patrimonial, est prévue pour le premier trimestre de 2008. Le décret sera transmis au Conseil d'État dès le début du mois de janvier. Il prévoit une intervention des services de l'État afin d'aider les collectivités locales à conduire les travaux de restauration. Quant à la mission confiée à Mme Catherine de Salins et à M. Jean-Paul Godderidge, elle porte sur l'organisation globale de la maîtrise d'ouvrage des monuments appartenant à l'État. C'est un domaine qu'il convient de simplifier, car il est extrêmement compliqué en raison de la multiplicité des intervenants : les DRAC, l'EMOC, le SNT, le Centre des monuments nationaux, etc. Mme Morin-Desailly, MM. Nachbar, Renar, Fouché et Lagauche ont souligné le caractère insuffisant du programme « Patrimoines » au regard des besoins. Le chiffre de 400 millions d'euros, qui a été évoqué par différents rapports parlementaires, notamment ceux de M. Richert et de M. Nachbar, et par le Président de la République lors de la campagne électorale, représente un objectif qui permettrait d'aller au-delà de ce que l'on a connu par le passé. On constate en effet que, depuis dix ans, les crédits consommés se sont toujours situés autour de 300 millions d'euros, avec une moyenne de 295 millions d'euros environ. Sur la période 1997-2001, la moyenne était de 280 millions d'euros. Elle s'est accrue de 2002 à 2006, passant à 310 millions d'euros, avec un pic en 2004. Le projet de loi de finances pour 2008, avec 304 millions d'euros, se situe donc dans la moyenne sur dix ans. Mesdames, messieurs les sénateurs, le rapport sur l'état du patrimoine monumental, que vous aviez appelé de vos voeux, est actuellement en cours d'élaboration. Il aurait dû vous être remis, mais nous avons pris du retard compte tenu de l'ampleur de la tâche. Il sera en tout cas à votre disposition avant le 31 décembre 2007, et nous espérons que vous pourrez l'avoir même plus tôt, si possible vers le 20 décembre. Ce rapport devrait corroborer l'estimation de 400 millions d'euros. Nous nous interrogeons donc sur la possibilité d'un financement extrabudgétaire. Madame Morin-Desailly, vous m'avez également sollicitée à ce sujet, mais il m'est difficile d'être plus précise pour l'instant. Nous en sommes encore au stade de la réflexion, et beaucoup de pistes sont examinées. Nous souhaitons associer le Parlement à cette réflexion, car chacun sait qu'en matière patrimoniale il y a, d'un côté, le problème du montant des crédits et, de l'autre, celui de la stabilité de ces derniers. En effet, l'interruption et le redémarrage des travaux ont des conséquences particulièrement graves pour les métiers d'art et pour toutes les entreprises. M. Philippe Nachbar, entre autres intervenants, a également évoqué l'expérimentation actuellement conduite sur la gratuité. Je rappelle que dix-huit établissements, soit quatorze musées et quatre grands établissements parisiens, font l'expérience de la gratuité : gratuité complète pour les collections permanentes ou gratuité ciblée certains soirs de la semaine. Cette expérience sera menée pendant les six premiers mois de l'année 2008, et son coût est évalué à près de 2,2 millions d'euros, qui seront compensés par le ministère. Cette expérience sera accompagnée d'un audit privé. Nous sommes en train de passer l'appel d'offres pour un montant estimé entre 100 000 euros et 200 000 euros. Cet audit nous permettra de constater si les habitudes du public changent et si cette initiative a vraiment des effets. J'entends bien les réserves émises çà et là sur ce sujet. Il est vrai qu'une politique tarifaire offre la possibilité de mener une politique culturelle. Cependant, il y a certainement de la place pour des déclinaisons de gratuités pouvant se révéler tout à fait intéressantes. Quoi qu'il en soit, il sera passionnant d'avoir clairement tous les chiffres en main, ce qui sera rendu possible dans quelques mois. M. Philippe Nachbar a également souligné l'effort en faveur de l'éducation culturelle et artistique, avec un budget qui s'élève à 31,5 millions d'euros. Je l'en remercie. M. Serge Lagauche a évoqué le spectacle vivant et a parlé d'un budget contraint pour les opérateurs nationaux. Les crédits du spectacle vivant ont cependant été consolidés, et ils s'élèvent tout de même à 640 millions d'euros ! Je rappelle que l'offre culturelle en la matière reste considérable, pour ne pas dire tout à fait exceptionnelle, et que les crédits ont augmenté de plus de 40 % au cours des dix dernières années, ce qui permet de soutenir un tissu extrêmement dense et de subventionner environ 1 200 orchestres ou ensembles. En tout état de cause, je pense qu'il existe aussi un temps pour la consolidation. Évidemment, comme différents orateurs l'ont souligné, ce problème est rendu d'autant plus sensible que certains investissements ont été différés. Il m'arrive, en effet, d'inaugurer des lieux pour lesquels nous n'avons pas encore réglé l'investissement dû : les financements sont allés davantage vers le fonctionnement, et il existe actuellement un gel de précaution de 6 %. Cela ajoute à la sensibilité du sujet. Je pense néanmoins qu'il n'y a aucunement un désengagement de l'État à l'égard du spectacle vivant et que nous bénéficions toujours d'une offre considérable. Quoi qu'il en soit, comme Mme Catherine Morin-Desailly l'a très justement demandé, nous ne devons pas faire l'économie d'une réflexion globale sur le sujet et sur les modalités d'intervention de l'État en la matière, en liaison avec les différentes collectivités locales. Que devons-nous soutenir, avec quel projet et où nous faut-il vraiment agir pour que l'intervention publique ait toute sa pertinence ? Telles sont les questions que nous devons examiner cette année. M. Serge Lagauche a souligné la nécessité de développer le mécénat en faveur du spectacle vivant. À cet égard, nous ne voulons pas qu'il y ait de différence entre les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, nous voulons élargir le champ des institutions bénéficiant du mécénat. Pour l'instant, cet élargissement profitera aux lieux dont le capital est détenu entièrement par une personne publique, ce qui exclut les centres dramatiques nationaux qui sont pour la plupart des SARL. Nous souhaitons poursuivre la discussion pour que le mécénat en faveur du spectacle vivant se développe, car il est très important. L'enjeu de la circulation des oeuvres a été souligné par M. Serge Lagauche. Je partage son ambition. Nous souhaitons que les oeuvres soient beaucoup plus diffusées. C'est l'un des éléments que nous inscrirons dans les conventions que nous voulons généraliser avec toutes les institutions culturelles, en particulier avec les scènes nationales. L'idée de créer un observatoire du spectacle vivant est intéressante, mais, actuellement, la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, la DMDTS, au ministère de la culture, a mis en place un bureau de l'observation de l'ensemble du spectacle vivant. Ce bureau fait remonter l'information et procède à des études qualitatives. L'idée est d'implanter en administration centrale une base de données et de l'étendre rapidement aux directions régionales des affaires culturelles. Nous souhaitons également coordonner le plus possible tous les éléments apportés par le Centre national du théâtre, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles, le Centre national de la danse, la Cité de la musique, et établir une convention d'échange d'informations avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Le CNT peut être un instrument intéressant, même s'il reste toutefois sectoriel. Quoi qu'il en soit, on peut étudier l'idée de la création d'un observatoire. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, nous sommes en train de réfléchir aux missions des différents organismes. Nous étudions, par exemple, la pertinence des spécialisations entre, d'un côté, l'Office national de diffusion artistique, l'ONDA, et, de l'autre, le CNT. S'agissant du livre, nous avons présenté un plan, avec trois priorités. La première priorité concerne le renforcement des librairies indépendantes par la création d'un label « librairie de référence » - c'est sans doute la mesure la plus importante -, qui permettra aux librairies ainsi labellisées d'être exonérées de taxe professionnelle, la création d'un fonds d'aide à la transmission des librairies et le soutien de l'État à la création d'un portail internet des libraires. La deuxième priorité s'articule autour du soutien au développement de la lecture publique en conduisant une expérimentation quant à l'ouverture des bibliothèques le soir ou les jours fériés. Je travaille avec Valérie Pécresse pour recourir à l'emploi étudiant à cet égard. La troisième priorité est évidemment la définition d'une économie numérique du livre. C'est aujourd'hui toute la problématique entre les éditeurs et la BNF, pour numériser les ouvrages au rythme de 100 000 par an, mais aussi pour passer un accord en ce qui concerne les ouvrages sous droits. Telles sont les grandes directions du plan « Livre ». Je souhaite par ailleurs créer un Conseil du livre qui pourra jouer un rôle de médiation, comme l'a souligné M. Jacques Valade dans son rapport.