Bernard MURAT - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Le temps de parole qui m'est imparti ce soir étant compté, vous me pardonnerez certainement, monsieur le ministre, d'entrer très rapidement dans le vif de mon propos. Je tiens tout de même à souligner l'effort consenti en faveur des agriculteurs et du monde rural, tant par le gouvernement de  Jean-Pierre Raffarin que par celui de Dominique de Villepin, effort qui ne se dément pas, et ce dans un contexte budgétaire très tendu - nous n'aurons de cesse de le répéter - et un contexte communautaire et mondial difficile. Dans un premier temps, je souhaiterais obtenir la confirmation des engagements que vous avez formulés il y a peu quant à la revalorisation des indemnités compensatrices de handicap naturel, les ICHN. En effet, si la dotation inscrite dans le projet de budget pour 2006 est en augmentation de 7 millions d'euros, elle n'intègre pourtant pas la réévaluation de 10 % sur les vingt-cinq premiers hectares annoncée par votre prédécesseur. Ce dernier s'était en effet engagé, en 2003, à revaloriser les ICHN de 50 % sur les vingt-cinq premiers hectares, au profit des exploitations les plus modestes. Si cette revalorisation est intervenue lors des deux premiers exercices budgétaires de la législature, il faut bien noter que tel n'est plus le cas. Or, comme cette dotation est destinée à compenser les handicaps dans les zones agricoles en difficulté en restreignant les surcoûts d'exploitation et qu'à ce titre elle constitue un complément de revenu indispensable pour les agriculteurs, l'inquiétude de ces derniers est grande. Il me semble donc nécessaire de poursuivre l'action engagée en la matière et, de ce fait, de soutenir l'activité agricole de ces territoires. Au sujet des ICHN, une interrogation se fait de plus en plus pressante, en particulier en Corrèze, quant au projet de la Commission de modifier les critères de délimitation et donc, de redéfinition des zones défavorisées. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter quelques éclaircissement et, je l'espère, nous rassurer ? Évoquant l'activité agricole en zone de montagne, il me vient tout naturellement à l'esprit de vous interpeller sur le difficile problème de la collecte du lait. En effet, si rien n'est fait, on peut craindre dans ces zones l'arrêt de certaines collectes, ou, tout du moins, de grosses difficultés difficilement gérables par les agriculteurs, dues aux coûts trop élevés, aux conditions de déplacement difficiles, et parfois même aux conditions climatiques dégradées. Parce qu'il s'agit bien là du devenir de nombreuses exploitations, corréziennes ou autres, j'espère, monsieur le ministre, que cette problématique fera l'objet d'une réflexion particulièrement attentive au cours de l'année 2006. Je souhaiterais ensuite vous interroger sur la mise en application de la réforme du service public de l'équarrissage. Depuis près de dix années, les entreprises de boucherie supportent les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaire dues à la crise de la vache folle. Parmi ces mesures, figure le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. Classés MRS, c'est-à-dire matériaux à risque spécifié, ces os sont éliminés par un circuit autorisé, assuré par les équarisseurs, dont les frais sont partiellement couverts par une aide de 1 000 euros dans le cadre légal de la clause dite de minimis . Après avoir mené une réflexion de fond sur la rationalisation des coûts d'équarrissage, les professionnels de la boucherie artisanale ont établi un protocole d'expérimentation afin d'examiner les modes collectifs de collecte ou de partage des os de la colonne vertébrale. Or, dans le même temps, et sans attendre le résultat de l'expérimentation, le ministère de l'agriculture a décidé de réduire l'aide dont bénéficient les bouchers de 50 % dès le 1 er janvier 2006. Il semble pourtant indispensable, pour mener à bien matériellement l'expérimentation, que soit octroyé un temps minimum de réalisation de cette mutation excluant toute dégressivité de l'aide. Je pense, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de me répondre sur ce sujet. Je conclurai en évoquant l'avenir du FFIPSA. Je suis intervenu longuement lors de l'examen du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais je tenais à réitérer ce soir mes propos. Vous avez indiqué que le Gouvernement ferait des propositions en la matière avant la fin de la discussion de la loi de finances ou d'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative. Il est primordial, en effet, pour la survie même de ce régime, que les engagements pris soient traduits concrètement dans les plus brefs délais.