Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Vous devriez citer de meilleurs exemples que M. Frêche, surtout pour critiquer le budget que je vous présente ! Que cela vous plaise ou non, c'est comme cela ! Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs, MM. Michel Sergent, Bernard Murat et Pierre Martin de la qualité de leur présentation de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui témoigne, cette année encore, de l'intérêt qu'ils portent aux actions à conduire dans ces domaines. Vos interventions, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vont me permettre d'apporter un certain nombre de précisions sur les politiques que je conduis. Je souhaiterais au préalable revenir sur les caractéristiques de ce projet de budget pour 2007. Il s'agit d'un budget volontariste tourné vers l'avenir, qui permet surtout le renforcement des politiques prioritaires menées par mon département ministériel depuis 2002. Pour la première fois - vous l'avez souligné, monsieur Murat - le budget consolidé du ministère, qui intègre les moyens du CNDS, dépassera le milliard d'euros au titre des crédits de paiement en 2007. S'agissant des crédits budgétaires stricto sensu , je tiens à préciser que les crédits inscrits pour la compensation des mesures de la loi sur le sport professionnel de 2004 font l'objet d'une mesure nouvelle en 2007, et ne sont donc pas financés, comme vous le laissiez entendre, par redéploiement des crédits du ministère. Par ailleurs, monsieur Voguet, les 11 millions d'euros de transfert de crédits de l'éducation nationale correspondant, vous le rappeliez tout à l'heure, à la prise en gestion de personnels de cette administration affectés à mon ministère sont intégralement compensés par la mesure de transfert du loyer de l'administration centrale du ministère sur le compte d'affectation spéciale créé pour l'immobilier. Vous le voyez, ce mouvement est équilibré à l'euro près. À périmètre constant, que vous le vouliez ou non, les crédits de la mission augmentent réellement en 2007 et s'élèvent, au terme de la discussion devant l'Assemblée nationale, à 28 millions d'euros. Dans un contexte très contraint d'élaboration du budget de l'État pour réduire le déficit public, le Gouvernement a effectué un effort particulièrement significatif au bénéfice de mon domaine d'intervention depuis 2002. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le budget consolidé du ministère est passé de 756 millions d'euros en 2002 - Mme Buffet était alors ministre - à plus de 1 milliard d'euros en 2007, ce qui correspond à un accroissement de plus de 34 % ; sur la période 1997-2002, le budget du ministère avait augmenté de 27 % seulement. Quant à la part du budget consolidé du ministère dans le budget de l'État, elle est passée de 0,27 % en 2002 à 0,38 % en 2007. Le Gouvernement a donc fait du sport, de la jeunesse et de la vie associative une de ses priorités. J'ai par ailleurs entendu des critiques sur le volume des recettes extrabudgétaires mises à la disposition des politiques sportives. Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que le principe de l'allocation de recettes affectées au Centre national de développement du sport, le CNDS, était une revendication forte du mouvement sportif, soucieux d'assurer la pérennité des crédits alloués au sport, de leurs perspectives d'augmentation, ainsi que leur gestion paritaire. Le CNDS disposera en 2007 de 236 millions d'euros, soit une hausse de près de 11 % par rapport à 2006. Il intègre un effort exceptionnel de 20 millions d'euros supplémentaires, au titre du Programme national de développement du sport, le PNDS. Puisque vous m'avez posé la question, monsieur Voguet, j'ajoute que c'est le conseil d'administration qui décide de l'allocation des fonds. Je ne peux donc pas vous présenter aujourd'hui la répartition des fonds, que ce soit dans la part nationale ou dans la part régionale, puisque cette question relève de la compétence du conseil d'administration du CNDS, qui se réunira pour la première fois dans le courant du mois de février 2007. J'ajoute que cette dotation extrabudgétaire ne fait l'objet d'aucune mesure de gel. La création de cet établissement public, en mars dernier, a déjà démontré son efficacité, marquée par le renforcement de la concertation avec le mouvement sportif au niveau tant national que local et par la présence des collectivités territoriales, désormais représentées au sein du conseil d'administration du CNDS. Je me réjouis avec vous, monsieur Murat, de cette avancée en matière de gestion. Le comité de programmation du CNDS peut également s'appuyer aujourd'hui sur l'outil d'exploitation du recensement des équipements sportifs. Je tiens à saluer de nouveau les travaux menés en 2003 par le sénateur Martin qui avaient préfiguré l'outil d'exploitation de ce recensement. Il était aussi nécessaire de prendre en compte la très forte augmentation du nombre de demandes de subventions, qui a crû de plus 95 % en deux ans. Près de sept cents dossiers ont ainsi été examinés lors de la dernière séance du conseil d'administration du CNDS. J'avais souhaité qu'une refonte des critères d'attribution des aides soit concertée afin de donner davantage de sens à l'intervention financière de l'État. Le conseil d'administration du CNDS a ainsi adopté, le 30 novembre dernier, de nouvelles règles, qui privilégient notamment l'intercommunalité et l'attention portée à l'accueil de la pratique sportive en club. Mesdames, messieurs les sénateurs, la recherche de la performance est, depuis 2002, la ligne directrice constante et prioritaire de l'action de mon ministère. J'attache une importance particulière au projet annuel de performances, le PAP, qui continuera d'être amélioré en ce qui concerne tant la justification au premier euro que la définition des indicateurs. Vous avez pris acte, messieurs les rapporteurs, et je vous en remercie, des efforts du ministère pour s'approprier pleinement l'esprit de la LOLF. Monsieur Sergent, j'ai entendu une nouvelle fois vos réserves concernant le regroupement de l'ensemble des emplois de la mission au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Je conviens avec vous que cette situation n'est peut-être pas idéale au regard des grands principes de la LOLF. Au demeurant, elle a fait l'objet d'une expertise approfondie en liaison avec le ministère chargé du budget, qui a conclu, comme vous l'avez indiqué, à la nécessité de prendre en compte la dimension des BOP régionaux du ministère. Une analyse similaire peut être faite au niveau de l'administration centrale, dont les effectifs - un peu moins de six cents agents - ne permettent pas d'envisager raisonnablement la ventilation des crédits de rémunération et de l'ensemble des emplois entre les trois programmes de la mission. Une telle orientation risquerait de compromettre la gestion fine de la masse salariale, notamment en matière indemnitaire. Le budget que vous examinez aujourd'hui s'inscrit dans cette recherche de l'efficacité qui a inspiré les grands chantiers de réforme que j'ai lancés depuis 2002. Ceux-ci trouvent leur pleine traduction dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007. Les engagements du Gouvernement y sont exprimés autour de quatre objectifs forts qui servent de guide à mon action depuis 2002. Il s'agit - après la concrétisation de toutes les mesures décidées lors des états généraux du sport - de mettre en oeuvre le Programme national de développement du sport, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, pour faire franchir une nouvelle étape à la pratique sportive dans notre pays, dans le respect des fondements du sport et de son éthique. Le ministère entend également apporter une contribution active à la mobilisation nationale pour l'emploi dans les champs du sport et de l'animation. L'achèvement de la rénovation des diplômes et des formations s'inscrit dans ce cadre, ainsi que les efforts ciblés au bénéfice des jeunes des quartiers urbains sensibles notamment. Le ministère s'est engagé à faciliter leur accès à l'emploi grâce au dispositif du Parcours animation sport, le PAS, qui montera en puissance en 2007 avec sa deuxième promotion. Le plan des 1 000 emplois STAPS offre par ailleurs à de jeunes diplômés la possibilité d'obtenir un premier emploi qualifié avec une rémunération correspondant à leur niveau de qualification. Là est la grande différence avec les emplois-jeunes, puisqu'il y a été fait référence tout à l'heure. Un autre engagement prioritaire en faveur de notre jeunesse, aujourd'hui tenu, réside dans le soutien apporté à ses initiatives, avec la redéfinition et le renforcement du programme « Envie d'agir ! », ainsi que le développement du volontariat associatif créé par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. « Envie d'agir ! » ne concerne peut-être que 40 000 jeunes, mais ils sont accompagnés du début à la fin de leur projet : c'est du « sur mesure », ce n'est pas du saupoudrage ! Nous effectuons un travail de fond où chaque jeune est accompagné, par exemple lors de sa première expérience de création d'entreprise ou de lancement d'un projet associatif. Il ne s'agit pas simplement d'un coupon distribué indifféremment, comme cela se faisait précédemment. Il vaut mieux ne s'occuper que de 40 000 jeunes, mais qu'ils soient bien gérés et accompagnés le mieux possible. Telle est ma conception de mon travail ! Le volontariat associatif constitue l'un des piliers du service civil volontaire et deviendra le vivier de futures générations de bénévoles. Les dispositions de la nouvelle loi bénéficieront à 4 300 volontaires en 2007. Enfin, les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la première conférence de la vie associative seront mises en oeuvre en 2007. D'ores et déjà, près d'une vingtaine de ces mesures sont opérationnelles : elles concernent le dialogue civil et les modalités de financement des associations. Sept cents conventions pluriannuelles d'objectifs ont été signées : la moitié de la subvention sera versée avant le 31 mars 2007. Les problèmes de trésorerie qui ont été évoqués sont résolus par ces conventions, qui mettent en regard des indicateurs de performances et une évaluation des moyens publics versés : c'est donnant-donnant. Les conventions d'objectifs permettent également de procéder à l'évaluation de l'action des associations. Le chèque repas du bénévole figure aussi parmi les mesures prises en application de la conférence de la vie associative. Combien d'associations ont dû se justifier face aux services fiscaux parce qu'elles avaient offert un repas ou un simple sandwich à leurs bénévoles ? Dans le même domaine, on peut évoquer également l'extension de l'activité des Centres de ressources et d'information des bénévoles, les CRIB. Avec ces exemples, je tenais à remettre l'action du ministère en perspective avant de répondre aux questions qui m'ont été posées ou de rétablir quelques vérités... Avec 445 millions d'euros mobilisés en 2007 en faveur du sport, soit une progression de 7,64 % par rapport à l'an passé, l'État confirme son engagement qu'illustre, je l'ai déjà évoqué, le renforcement du PNDS dont le montant global passe de 100 millions à 120 millions d'euros sur trois ans. Cet effort sera ciblé, je le rappelle, sur les mesures prises en faveur de l'emploi sportif, notamment en direction des jeunes des quartiers sensibles - nous sommes loin du haut niveau. Il tendra aussi à soutenir l'action des fédérations sportives, qui travaillent en priorité pour leurs associations dont le nombre est supérieur à 200 000, et celle des établissements du ministère, ainsi qu'à accompagner les jeunes dans le cadre du PAS. La promotion du sport pour tous et de ses fonctions éducatives et sociales est une de mes premières priorités. Monsieur Voguet, s'agissant du sport pour le plus grand nombre, deux chiffres permettent de vous répondre simplement : la promotion du sport pour tous était dotée, en 2002, de 154 millions d'euros en moyens consolidés ; à la fin de 2007, nous en serons à 240 millions. Le geste est fort, il est chiffré et incontestable. Dans le même temps, la part territoriale du CNDS est passée de 82 millions à 123 millions d'euros, soit une augmentation de près de 50 % entre 2002 et 2007. Dans ce domaine, l'effort a donc été concret et évident sur la durée. L'objectif est d'atteindre 16,5 millions de licenciés d'ici à 2012 - car il n'y a de vrai sport que lorsqu'il est encadré - en valorisant le sport comme vecteur de bien-être et de lien social. La campagne nationale lancée début octobre sur le thème du sport et de la santé y contribue. Cet effort sera poursuivi en particulier en faveur de l'accès au sport des publics qui en sont le plus éloignés avec, à titre d'exemple, la mobilisation de 25 millions d'euros pour développer le sport dans les quartiers sensibles au bénéfice des jeunes mais aussi de la pratique féminine, dont on sait qu'elle est très en retrait dans ces zones d'habitation. Je rappelle également, monsieur Tropeano, l'effort spectaculaire, mais pleinement légitime, accompli depuis 2002 pour l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées : cette enveloppe, qui s'élevait à 200 000 euros en 2002, a atteint 5 millions d'euros en 2007. Puisque vous semblez ne pas vous souvenir de ce qui a été fait en relation étroite avec les fédérations handisport, je vais vous le rappeler ! Nous avons multiplié pratiquement par 1,5 l'aide apportée à la Fédération française de handisport, à la Fédération française du sport adapté et à la Fédération française des sourds. Nous avons créé trois cents emplois STAPS pour l'encadrement du sport des personnes handicapées. Nous avons créé un référent par département, qui accueille les personnes handicapées dans les directions départementales pour les aider à trouver les meilleures activités parmi celles qui leur sont destinées. Nous avons également augmenté les primes paralympiques, mais nous l'avons fait progressivement. La Fédération française de handisport et la fédération internationale ont en effet revu les critères d'attribution des médailles aux Jeux et nous avons estimé, avec le président Auberger, qu'il était temps d'équilibrer les primes : elles seront donc de 50 000 euros pour une médaille d'or, comme pour les athlètes olympiques. Au-delà, quelles sont les perspectives pour 2007 ? Le montant de l'enveloppe consacrée par le CNDS au financement de l'accessibilité sera maintenu à 5 millions d'euros, la part des moyens allouée à la pratique sportive des personnes handicapées augmentera de 5 %, les formations destinées au réseau des correspondants « handicap » seront renforcées, les contenus de la formation en matière de connaissance des publics handicapés seront améliorés, s'agissant notamment de la préparation du brevet professionnel, l'action du pôle « ressources » national sport et handicaps basé à Bourges sera développée, par la création d'un poste supplémentaire en 2007, et, enfin, les fédérations « valides » seront incitées à signer de nouvelles conventions avec les trois fédérations dites spécifiques, 55 % d'entre elles ayant déjà désigné un référent. À cet égard, je ferai observer que si notre équipe paralympique a pu obtenir d'excellents résultats, en particulier en ski, aux jeux de Turin et terminer à la troisième place, c'est aussi grâce au soutien de la Fédération française de ski, qui a mis en permanence un cadre à la disposition de la fédération de handisport. Vous le voyez, monsieur le sénateur, beaucoup de choses ont été faites, et j'ai eu grand plaisir à vous les rappeler puisque, semble-t-il, vous les aviez oubliées ! Par ailleurs, 176 millions d'euros permettront de soutenir le sport de haut niveau en 2007, année préolympique. Ce n'est pas après les jeux de Pékin qu'il faudra venir pleurer si nos athlètes ont été mal préparés et se sont révélés incapables de gagner des médailles. En tout cas, on ne manquera pas de m'adresser des reproches si les résultats ne sont pas à la hauteur de nos espérances. La mise en oeuvre du plan de rénovation de l'établissement emblématique pour le sport de haut niveau qu'est l'INSEP se poursuivra conformément au calendrier prévu. En particulier, le contrat de partenariat public-privé est dans sa phase ultime de mise au point et sera signé d'ici à la fin du mois. Cela étant, vous semblez considérer, monsieur le sénateur, que le sport de haut niveau serait forcément un sport de riches. Avez-vous déjà rencontré un lutteur de haut niveau de l'INSEP, sélectionné en équipe de France ? Pensez-vous vraiment qu'il roule sur l'or ? Ne croyez-vous pas qu'il faut le mettre dans de bonnes conditions ? Si l'INSEP avait été entretenu régulièrement, nous n'en serions pas à devoir dépenser 115 millions d'euros pour le rénover. C'est tout ! Pour ma part, j'ai envie que des athlètes qui consacrent tout de même beaucoup de temps à leur entraînement, qui représentent la France, soient placés dans les meilleures conditions possibles de préparation. Ne me dites pas que l'INSEP est réservé à une élite, car là n'est pas la question. L'année 2007 sera marquée, cela a été rappelé à plusieurs reprises, par l'organisation en France de deux événements majeurs, la coupe du monde de rugby et les championnats du monde de handball féminin. On voit d'ailleurs, s'agissant de ce dernier sport, que nos représentantes obtiennent de bons résultats aux championnats d'Europe qui se déroulent actuellement, puisqu'elles ont battu le Danemark. L'État s'est pleinement engagé aux côtés des organisateurs pour saisir l'occasion que représentent ces événements internationaux. Je vous rappellerai quelques chiffres, monsieur Tropeano, puisque vous sembliez dire que l'État ne s'implique pas aux côtés de la Fédération française de rugby : au 15 octobre 2006, l'effort de l'État, sur la période 2004-2007, peut être évalué à 27 millions d'euros, hors dépenses de sécurité publique. Ces 27 millions d'euros serviront, en particulier, à animer les structures locales, c'est-à-dire les bassins de vie dans lesquels se dérouleront les épreuves de la coupe du monde de rugby. En outre, en réponse à vos affirmations selon lesquelles il s'agirait là aussi d'une épreuve élitiste, j'indiquerai que la Fédération française de rugby et le groupement d'intérêt public ont fait en sorte que des places de stade soient vendues au prix de 15 euros, ce qui les rend accessibles à tous. Un gros effort a donc été consenti pour faire de cet événement un véritable succès populaire, démontrant notre capacité d'accueillir de telles manifestations et favorisant le rayonnement de notre pays en dehors de ses frontières. J'ajoute que l'État a engagé une politique de réalisation de grands équipements en vue de préparer de manière optimale les équipes de France et de permettre l'accueil d'autres grandes compétitions internationales sur notre sol : je citerai, à cet instant, le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, le centre aquatique de Plaine-Commune, la base nautique de Vaires-sur-Marne, le centre de tir de Versailles, l'extension du stade Roland-Garros. Je rappelle également qu'il a été décidé de rénover en profondeur la piste de bobsleigh de La Plagne. Là aussi, il faut faire des efforts, car il nous manque des équipements structurants. L'État prend ses responsabilités dans ce domaine et accompagne les collectivités territoriales. S'agissant de La Plagne, nous soutenons la rénovation de la piste de bobsleigh au même degré que la région Rhône-Alpes, avec qui nous travaillons ensemble dans de bonnes conditions sur ce dossier, le département de la Savoie étant bien sûr totalement associé au dispositif de financement. Je voudrais redire devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, - et mon sentiment est partagé, je le sais, par l'ensemble du mouvement sportif - que le sport de haut niveau et le sport pour tous sont indissociables, l'un n'allant pas sans l'autre. Ils contribuent à leur épanouissement mutuel : sans base de pratiquants, des champions ne pourraient émerger, et sans résultats au plus haut niveau, l'engouement populaire pour le sport serait évidemment bien moindre. Cessons un instant de parler de football et évoquons plutôt Laure Manaudou, qui entraîne dans son sillage des dizaines de milliers de gamins qui pratiquent la natation. C'est cela, le sport en France : maintenir l'unité du sport et le promouvoir au travers de l'exemplarité de nos champions. C'est dans ce même esprit d'unité et de nécessaire solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel que les réformes législatives indispensables pour permettre aux clubs professionnels français de disposer de nouvelles marges de développement et d'accroître leur compétitivité ont été entreprises. À cet égard, je ne puis accepter, monsieur Sergent, de vous laisser qualifier de « cadeau fait à quelques salariés » les dispositions de la loi du 15 décembre 2004, adoptées par la représentation nationale. Cette loi prend en compte une réalité économique. Il est en effet indiscutable qu'une partie des rémunérations perçues par les sportifs professionnels évoluant dans les sports collectifs provient aujourd'hui de l'utilisation de leur image. C'est une réalité que l'on peut critiquer, mais c'est une réalité. Cette mesure, vous le savez, était attendue de longue date par le mouvement sportif. Pour ma part, je préfère un cadre juridique clair et transparent, dont l'adéquation à une situation de fait a été reconnue par le Conseil constitutionnel, à une politique de l'autruche qui a engendré de l'opacité et des comportements pénalement répréhensibles, qui participent d'ailleurs aux troubles que connaît aujourd'hui le football. Eu égard aux difficultés que traverse actuellement ce sport, le dispositif a au moins le mérite d'apporter de la transparence et de placer les clubs, les joueurs et leurs agents devant leurs responsabilités. J'en viens à l'évolution des moyens consacrés à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Ils connaîtront un nouvel accroissement en 2007, pour dépasser 21 millions d'euros, répartis entre le budget de la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, et les moyens du ministère, et complétés par une contribution du Programme national de développement du sport. Pour mémoire, les crédits affectés à ces dépenses ont augmenté de 25 % depuis 2002. Le ministère ne relâche pas son effort, il le renforce au contraire, conformément à l'engagement que j'ai pris en faveur d'une lutte résolue et sans concession contre le dopage. Le développement des contrôles inopinés est, dans cette perspective, une priorité à laquelle il appartient désormais à l'AFLD de s'attacher. La part des contrôles inopinés dans le nombre total des contrôles est passée de 50 % à 65 % ces trois dernières années. J'ajoute que le ministère attribuera à l'Agence française de lutte contre le dopage une subvention de 7,18 millions d'euros en 2007. Je tiens à préciser à M. Murat que ce montant ne traduit pas une stagnation des moyens ; il intègre une augmentation de 714 000 euros par rapport au montant des crédits de fonctionnement pour 2006 du Laboratoire national de dépistage du dopage et de l'ancien Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, qui était, je le rappelle, de 6,46 millions d'euros, incluant les rémunérations des médecins préleveurs. La subvention allouée à l'AFLD prend en compte les nouvelles missions de l'agence, en matière, notamment, de lutte contre le dopage, et permettra au département des analyses de poursuivre la très importante activité de recherche des méthodes de détection des produits dopants, antérieurement dévolue au Laboratoire national de lutte contre le dopage. Je voudrais, à cet égard, indiquer que les moyens alloués au Laboratoire national de dépistage du dopage ont augmenté de plus de 11,5 % de 2002 à 2006. Il appartient aujourd'hui à l'AFLD de développer parallèlement ses financements et ses ressources, notamment en répondant à des appels d'offres internationaux, et de valoriser son expertise. Je porte par ailleurs une attention particulière, en matière de prévention du dopage, à la systématisation du suivi médical et psychologique des sportifs « espoirs » et de haut niveau. L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport, l'IRMES, que je viens d'installer à l'INSEP, exploitera ces statistiques médicales. Permettez-moi de revenir quelques instants sur le rôle de l'IRMES, car c'est un sujet qui a été évoqué lors des réunions de vos commissions, mesdames, messieurs les sénateurs. L'IRMES ne constitue pas seulement une unité de recherche centralisée ; il est également chargé de constituer une banque nationale de données épidémiologiques du sport de haut niveau, en liaison avec les plateaux techniques des hôpitaux et des CREPS. L'insuffisance de données concernant les « pathologies des sportifs de haut niveau » était en effet liée à l'absence de structure chargée de la centralisation de ces données. En s'appuyant sur cette banque nationale de données, l'IRMES pourra ainsi mettre en place, formaliser et animer, ce qui est tout à fait nouveau, un réseau national de recherche biomédicale et épidémiologique du sport de haut niveau, associant les structures assurant le suivi sanitaire des sportifs et les structures de recherche. Par ailleurs, je me réjouis, monsieur Murat, que vous ayez choisi de centrer votre rapport sur le thème de la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté. Vous avez évoqué, ainsi que M. Duvernois, les graves événements qui ont récemment illustré, une nouvelle fois, les dérives inacceptables dont certains matchs de football sont le cadre. Ces dérives doivent être condamnées et réprimées avec la plus grande fermeté. En aucune façon les incidents et les violences ne doivent être banalisés, or on a l'impression que tel est le cas dans le monde du football. Les valeurs éthiques du sport ne peuvent être remises en cause par un petit nombre de pseudo-supporters. À l'échelon national, le Gouvernement a pris ses responsabilités, comme jamais aucun autre ne l'avait fait avant lui, pour doter notre pays d'un arsenal juridique, préventif et répressif. Ainsi, nous avons fait adopter un dispositif qui permet aux préfets de prononcer une mesure d'interdiction de pénétrer dans les enceintes sportives, assortie d'une obligation de pointer dans les commissariats. Nous avons également fait adopter une disposition législative permettant de dissoudre les associations violentes. Son décret d'application vient d'être examiné par le Conseil d'État. Je l'ai signé, ainsi que mon collègue le ministre d'État, Nicolas Sarkozy. Je conclurai sur cette problématique de la violence en invoquant Montesquieu, qui estimait qu'on ne peut pas faire par les lois ce que l'on doit faire par les moeurs. La loi est une chose, mais il faudra que, dans le champ sportif, les fédérations, les clubs professionnels et les sportifs eux-mêmes travaillent au retour de l'éthique. Ces mesures ne peuvent donc être efficaces que si les autorités sportives nationales et européennes, les clubs, les ligues assument pleinement et entièrement leurs responsabilités. S'agissant maintenant du programme « Jeunesse et vie associative », les moyens qui lui sont dédiés s'élèvent à 136 millions d'euros. Ils seront donc stables par rapport à l'année 2006 et consolident ainsi le plan exceptionnel en faveur des quartiers sensibles présenté par le Premier ministre lors de la discussion budgétaire pour 2006. Monsieur Sergent, vous avez relevé l'importance des dépenses fiscales rattachées au programme « Jeunesse et vie associative ». L'action de ce programme intitulée « Développement de la vie associative » a pour objet de créer les conditions le plus favorables à l'exercice de la vie associative. À cet égard, l'accroissement considérable des montants des dons récoltés depuis l'adoption des nouvelles mesures de réduction de l'impôt sur le revenu à ce titre contribue fortement à la réalisation de cet objectif. Ainsi, la collecte des dons a atteint un niveau record en 2005. Elle a rapporté aux associations et fondations reconnues d'utilité publique plus de 2,5 milliards d'euros, la progression enregistrée par rapport à 2004 étant de 20 %. Même si l'on tient compte de l'extraordinaire élan de générosité suscité par le drame du tsunami, l'augmentation est de 6 %. En outre, il convient de noter que l'on compte plus de 25 % de nouveaux donateurs. Au total, depuis 2004, première année d'application de la loi du 2 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la collecte des dons a progressé de 40 % et concerne désormais six millions de foyers. Ces dons permettent donc un « effet de levier » très important. Le mouvement associatif en bénéficie largement. La dynamique enclenchée depuis 2004 s'étend en effet progressivement à un nombre de plus en plus important d'associations et de fondations, cela dans tous les secteurs. Hormis ces dépenses fiscales, les moyens consacrés au développement de la vie associative, que l'on retrouve dans les crédits gérés par mon ministère et qui comportent notamment les crédits alloués par le Conseil du développement de la vie associative, auront progressé de plus de 44 % entre 2004 et 2007. Je rappelle que l'État verse, au total, 6 milliards d'euros au monde associatif. Faut-il également mentionner le montant des dépenses fiscales qui s'élève à 970 millions d'euros ? Si l'on agrège toutes les formes d'aides aux associations inscrites au titre du programme « Jeunesse et vie associative » - soutien aux associations nationales et locales, réseau information jeunesse, projets éducatifs locaux, FONJEP, CDVA, volontariat -, le montant de l'effort financier en faveur du fonctionnement des associations passe de 88,7 millions d'euros en 2006 à 91,4 millions d'euros en 2007. Le ministère disposera en 2007 de 2,5 millions d'euros pour financer l'une de nos priorités, le développement du volontariat associatif créé par la loi du 23 mai 2006. Sur ce montant, 1,3 million d'euros seront consacrés à des actions d'ingénierie et de promotion du volontariat associatif et 1,2 million d'euros permettront d'assurer le financement de la retraite et de la protection sociale des volontaires. Enfin, les contrats éducatifs locaux bénéficieront en 2007 d'un soutien de 17 millions d'euros pour l'ensemble du champ de la jeunesse et du sport. J'ai souhaité, depuis plusieurs exercices déjà, que la globalisation des crédits déconcentrés laisse le choix au niveau local, notamment dans le secteur sportif, des dispositifs les mieux adaptés à mettre en oeuvre pour soutenir les projets proposant des activités éducatives de qualité aux jeunes. Les ressources financières, qui ne sont pas extensibles, doivent être recentrées sur les publics prioritaires que constituent les jeunes des quartiers urbains sensibles et ceux qui habitent les territoires ruraux. Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget pour 2007 traduit les trois grands principes sur lesquels j'ai fondé mon action depuis 2002. Le premier est l'unité du monde associatif, plus particulièrement dans le champ sportif : entre sport amateur et sport professionnel, et entre sport de haut niveau et sport pour le plus grand nombre. Je pense plus utile de rassembler que d'opposer. Le deuxième principe est un principe d'éthique, que la lutte contre le dopage et la reconnaissance du rôle central des arbitres illustrent parfaitement. L'ensemble des évolutions de l'encadrement du sport professionnel que j'ai portées s'inscrit dans ce cadre en recherchant une transparence renforcée. Enfin, le troisième principe est un principe de responsabilité, qui se traduit par le respect de tous les partenaires de l'État, mais aussi par l'évaluation des politiques conduites.