agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2005-07-05
Date: 2005-07-05
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, parvenu au terme de l'examen de ce texte, je voudrais à mon tour vous exprimer ma satisfaction de cette heureuse issue. Thierry Breton aurait dû être présent ici ce soir, mais il est retenu à l'Assemblée nationale par le débat d'orientation budgétaire. Je suis très heureux de le remplacer, mais je sais qu'il aurait beaucoup apprécié de pouvoir s'exprimer devant vous sur les avancées contenues dans ce texte. Nous souffrons de certaines faiblesses : nos entreprises, nos PME sont souvent sous-capitalisées, et il leur est difficile d'accéder aux marchés financiers. Nous avons des progrès à faire dans le domaine de la recherche et de l'innovation industrielle, progrès qui devront eux-mêmes encourager l'investissement et la création d'emplois. Nous nous en sommes donné les moyens. Grâce à certaines mesures exceptionnelles, nous avons également donné un coup de pouce à la consommation. A cet égard, sans rouvrir les débats, je veux dire au président de la commission des finances, M. Arthuis, que le déblocage de la participation n'aura pratiquement aucun effet et aucune conséquence sur le PEE. Enfin, des progrès très importants ont été réalisés dans les domaines de la transparence et de la gouvernance des entreprises. Je me réjouis que le débat ait permis de faire progresser le texte sur de nombreuses questions, et de façon très importante. Je remercie la Haute Assemblée dans son ensemble, particulièrement le rapporteur, Philippe Marini, et les rapporteurs pour avis, François-Noël Buffet et Isabelle Debré. Madame le rapporteur pour avis, porteur de la nouvelle que vous savez, j'ai bien conscience de vous avoir empêchée de concrétiser dès aujourd'hui une bonne idée, et j'en suis désolé. Néanmoins, ce n'est que partie remise. Mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée a enrichi ce texte de nombreuses propositions novatrices et utiles. Je vous remercie du travail que nous avons fait ensemble et du vote de ce texte, dont les entreprises et nos concitoyens ont besoin.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Est-il acceptable que les jeunes soient confrontés à la précarité dès leur entrée dans le monde du travail ? Nous n'avons cessé de le dire et de le constater ensemble. Les jeunes, quelles qu'aient été leurs réactions, ont bien pris en compte cette situation. Aujourd'hui, 70 % d'entre eux entrent dans la vie active au moyen d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'intérim, la moitié des CDD ayant une durée inférieure à un mois. Certains nous expliquent que le taux de chômage des jeunes ne serait pas aussi élevé. N'est-ce pas, monsieur Mélenchon ? Comparons simplement le taux d'activité des jeunes avec celui d'autres pays : en France, 30 % des moins de vingt-six ans sont actifs, soit un taux inférieur de moitié à celui de l'Europe du Nord et de la Grande-Bretagne. Certains jeunes préfèrent parfois se réfugier dans la poursuite d'études. La situation des moins qualifiés - 150 000 non diplômés chaque année, dont 60 000 sans aucune qualification - est encore plus grave. Le monde de l'éducation doit s'interroger collectivement sur ces chiffres.
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. En deuxième lieu, la possibilité est donnée aux employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée de bénéficier du dispositif SEJE en conservant le droit à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale ouvert au titre du contrat de professionnalisation. L'acquisition d'une qualification professionnelle débouchant sur un emploi durable, objectif essentiel de ce contrat de formation en alternance, sera ainsi encouragée. En troisième lieu, sont supprimées les conditions de formation limitant actuellement le champ d'application du CIVIS aux jeunes de seize à vingt-cinq ans ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat, ou de niveau bac + 2 non diplômés. Certains diplômes conduisent malaisément à l'emploi, on ne le sait que trop, il faut renforcer l'accompagnement des jeunes qui subissent cette situation. En quatrième lieu, la possibilité nouvelle de poursuivre l'accompagnement CIVIS pendant un an après l'accès à l'emploi, dans la logique de renforcement de l'accompagnement individualisé des jeunes, devrait favoriser la consolidation de l'insertion. Ces modifications seront utiles. L'Assemblée nationale les a adoptées sans les amender. Elle a seulement supprimé le gage figurant à l'article 2, le Gouvernement s'engageant à financer les mesures. Au-delà du souci d'apaisement qui nous anime, nous pouvons, me semble-t-il, nous féliciter du travail accompli par les auteurs de la proposition de loi.
Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales. ...) - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales. ...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. ... dans de brefs délais, par le Président de la République. Je comprends cette urgente nécessité. Mais, en qualité de président de la commission, je ne puis m'empêcher de regretter que nos collègues députés n'aient pas non plus jugé utile de modifier le dispositif proposé, ce qui nous aurait ensuite permis aujourd'hui de le voter conforme, avec le sentiment du devoir parlementaire totalement accompli. J'observe en effet que quelques améliorations, ne serait-ce que de forme, auraient pu être légitimement apportées à ce texte, ou du moins faire l'objet d'un débat en séance. Ainsi, je trouve dommage, pour citer un premier exemple, que le Parlement adopte un texte comportant une erreur matérielle manifeste. En effet, la proposition de loi fait référence à l'article L. 741-6 du code rural, qui est abrogé depuis le 1 er juillet dernier en application d'une ordonnance de 2003. Il est également regrettable que nous n'ayons pas la possibilité de débattre d'une suggestion formulée par l'un de nos collègues, lors de notre réunion de commission, tendant à faire bénéficier du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ceux qui résident dans une zone de revitalisation rurale, et non seulement ceux qui habitent en zone urbaine sensible. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Or, nous savons bien que l'exclusion du marché du travail peut aussi frapper nos concitoyens vivant en zone rurale. Il est un peu triste ensuite, sachant à quel point nous sommes tous attachés à la qualité de la loi, d'adopter un texte qui contient des dispositions redondantes. Un alinéa du texte vise l'emploi en alternance et le suivant mentionne une formation entrecoupée de périodes passées en entreprise ! Est-ce la même chose ? La nuance ne m'est pas apparue clairement. Par ailleurs, d'autres dispositions auraient gagné en efficacité si elles avaient été mieux précisées. Que recouvre, par exemple, la notion d'« action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d'insertion » ? Je souhaite que le travail réglementaire ne soit pas rendu trop difficile par le caractère vague de cette formule. Dans un autre ordre d'idée, s'il est justifié d'accorder le bénéfice d'une assistance renforcée aux jeunes qui créent une entreprise, ce que le texte prévoit, j'aurais trouvé légitime qu'il s'applique aussi à ceux qui reprennent une entreprise. Si cette deuxième hypothèse n'est pas visée par le texte, cela résulte vraisemblablement plus d'une malfaçon législative que d'une volonté délibérée de les exclure. On aurait pu imaginer enfin que l'ANPE et les ASSEDIC participent au soutien renforcé accordé aux jeunes signataires d'un CIVIS, et il est singulier que le texte n'en fasse aucune mention.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Merci, monsieur le président de la commission ! Vous, au moins, vous avez suivi les débats ! On ne peut pour autant passer sous silence le manque de courage du Gouvernement dans cette affaire ni l'hypocrisie qui transpire de cette proposition de loi : nous voilà aujourd'hui en train d'examiner au pas de course un texte dont le seul objet est de tenter de permettre au Premier ministre et au président de I'UMP, dans leur compétition présidentielle, de sauver un peu la face. Le CPE n'est pas supprimé, il n'est pas abrogé : il est remplacé. Quel courage ! Quelle tenue politique à jouer si bassement sur les mots ! Nous ne sommes malheureusement pas surpris par de tels comportements. Le CPE est donc supprimé. Le nouveau texte proposé pour l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances a été bricolé à partir de dispositifs qui existent déjà et que le Premier ministre lui-même avait qualifiés de « demi-mesures » ! Personne ne sera dupe de ces faux-semblants. En revanche, on constate une fois encore que, quelle que soit la situation, les employeurs ont un lot de consolation. En fin de compte, ce sont 150 millions d'euros en 2006 et 300 millions en 2007 qui iront directement du budget de l'État dans les caisses des entreprises et qui viendront s'ajouter aux 22 milliards d'euros dépensés chaque année, sans retour positif, chacun le sait, pour l'emploi. Pis encore, de l'avis de tous, cette proposition de loi est reconnue comme anticonstitutionnelle, dans la mesure où les charges supplémentaires qu'elle induit pour l'État ne sont pas financées autrement que par une déclaration du Gouvernement figurant dans l'exposé des motifs d'un amendement visant à la suppression de l'article 2. Extraordinaire ! Les conditions d'un recours n'autorisent pas le groupe CRC à en déposer un et, croyez-le, je regrette profondément que d'aucuns y renoncent. Même avec cette proposition de loi, par laquelle, compte tenu du contexte, vous devriez vous incliner, vous choisissez de faire un pas supplémentaire dans le sens de vos politiques parfaitement inefficaces en termes d'emploi, mais ruineuses pour notre système de solidarité nationale.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. À l'inverse, le taux d'indemnisation des chômeurs par le régime de l'assurance a largement baissé, et la France compte aujourd'hui 1,2 million de bénéficiaires du RMI. À l'inverse aussi, la pauvreté a augmenté de façon significative depuis 2002. Cette année, près de 7 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 650 euros par mois. Les sénateurs communistes républicains et citoyens s'opposent radicalement à cette politique. Ils pensent au contraire qu'il faut mener une réelle politique de relance, ce qui passe par le rétablissement du pouvoir d'achat des citoyens, par le développement de la croissance ; nous avons besoin d'une politique qui permette de lutter contre la spéculation et l'appauvrissement, voire l'étranglement des PME et TPE par les donneurs d'ordre et par le système bancaire. Il faut envisager concrètement la revalorisation des salaires et des retraites, rétablir dans notre démocratie, qui se dit moderne, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au travail, le droit du travail. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n'avons plus aucune illusion sur votre capacité à y répondre, pas plus que sur celle du MEDEF, dont la présidente, Mme Parisot vient de créer, à défaut d'emplois, un nouveau concept : la séparabilité. La précarité, la flexibilité sont tellement indigestes qu'il faut, côté patronat et CAC 40, faire croire à du neuf par des artifices linguistiques. Nous avons par ailleurs toutes les craintes de nouvelles provocations, comme celle qui a été révélée hier : la privatisation de Gaz de France dès le mois de juin prochain par un projet de loi qui doit être soumis au Parlement. Rappelons à cet égard la promesse faite en août dernier par M. Sarkozy de ne pas privatiser EDF-GDF !
Michel MERCIER - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je les ai reçus, écoutés, j'ai parlé avec eux. Chacun d'entre nous s'est senti touché par les problèmes qui étaient en jeu. Le CPE était une mauvaise mesure parce que la méthode utilisée était une mauvaise méthode, mais il a révélé une crise profonde, bien plus profonde que celle du seul contrat de travail. Refuser le dialogue social était de mauvaise méthode, parce que c'était s'exposer à devoir ensuite céder à la pression de la population qui manifeste. C'est ce que nous avons vécu. Mais nous avons également senti nos institutions vaciller quelque peu sous la pression de cette crise. Il serait cruel d'insister sur ce point, mais il n'est que trop clair que les promulgations-non-applications, que les annonces de révision de la loi apparaissaient comme de l'irréel plaqué sur la crise. Il fallait pouvoir en sortir. Pour ce faire, il n'y avait pas trente-six méthodes : même les amendements qui auraient pu être bons au moment où le Parlement a discuté le projet de loi et qui ont été alors rejetés - et dont M. le Président de la République a bien voulu tenir compte dans ses interventions -, avec le temps, sont apparus décalés. Il fallait passer à autre chose. Grave crise sociale, grave crise institutionnelle... Saurons-nous, tous ensemble, la rendre utile ?
Michel MERCIER - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. C'est tout de même là la vraie question. Souligner les erreurs, c'est intéressant ; cela n'a d'utilité que si l'on va vers d'autres méthodes et si l'on sait correctement réagir. La complexité de la société française a démontré que personne ne peut avoir raison tout seul : vouloir avoir raison tout seul, c'est s'exposer à de cruelles sanctions. Les conséquences, nous les constatons : il nous faut rénover le dialogue social et ne pas nous contenter de l'inscrire dans la loi, dans laquelle, au demeurant, il figure déjà, notamment dans la loi Fillon. J'ai bien entendu que ce n'était pas suffisant et qu'il nous faudrait peut-être recourir à une loi organique pour obliger au dialogue social. Plutôt que de contraindre au dialogue social par la loi, monsieur le ministre, essayons de le pratiquer ! De toute façon, il n'y aura pas de vraie réforme sans dialogue social et sans un véritable débat. Ce matin, toujours dans le journal Les Échos , un haut responsable du parti socialiste explique qu'il faut organiser un vrai débat sur la flexibilité et la sécurité. Bien sûr ! Si cette crise nous permet d'organiser un tel débat avec tous les partenaires sociaux et tous les responsables économiques, nous aurons à l'évidence su en tirer les leçons. Il y a aussi, pour le Parlement, une leçon à tirer de la façon dont s'est déroulée la discussion de ce projet de loi tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, même si, au Sénat, nous y avons consacré de nombreuses heures.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous souvenez peut-être que, ici même, au Sénat, le 7 mars, au terme de plus de quatre-vingt-dix heures de débats, et alors que la majorité adoptait le projet de loi pour l'égalité des chances, nous vous avions prévenus : on n'en restera pas là ; nous sommes appelés à nous revoir. C'est chose faite. A peine plus d'un mois après, monsieur le ministre, vous voilà de retour au banc du Gouvernement pour faire le constat de votre échec et procéder enfin à l'abrogation, certes sous une forme alambiquée, de ce CPE que vous défendiez si ardemment. Que de temps perdu, quel gâchis, quel incroyable entêtement à refuser de voir la réalité en face ! Il aura fallu une mobilisation sociale exceptionnelle, un mouvement de la jeunesse d'une ampleur considérable, des manifestations chaque semaine pendant plus de deux mois, près de 3 millions de personnes dans les rues, bref, il aura fallu attendre longtemps, beaucoup trop longtemps pour que, enfin, vous vous décidiez à prendre des initiatives en vue de dénouer cette crise. Le retrait du CPE, c'est clair, n'aurait pas été possible sans le comportement exemplaire des organisations de jeunesse et des organisations syndicales.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. ... Un fauteuil pour deux . La proposition de loi qui nous est soumise, vraisemblablement la suite de Il faut sauver le soldat Villepin , pourrait quant à elle s'intituler Cataplasme sur un cataclysme . La formule était tentante ! Je concède qu'elle est facile, mais elle a le mérite d'épargner au Premier ministre les références plus tentantes encore à la geste napoléonienne - qu'il adore - et la mise en perspective de la Bérézina, où nous nous trouvons, avec le pont d'Arcole, d'où il est parti. Je pourrais, reprenant un propos du député UDF Francis Vercamer, ajouter un autre titre de film : Tout ça pour ça ! Car c'est bien le sentiment d'un véritable gâchis que nous laisse cette proposition de loi, gâchis que, à l'issue de deux mois de mobilisation, l'écoute et la pédagogie que l'on attend d'un gouvernement auraient pu permettre d'éviter. Quel gâchis, en effet, que d'avoir paralysé ainsi la France pour s'être obstiné sur un texte dont personne au fond ne voulait vraiment ! Il aurait suffi d'écouter nos propositions d'amendement et nos mises en garde pour l'éviter.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Le second alinéa de l'article 2, supprimé à l'Assemblée nationale, reprenait même la formule de la promulgation : après la loi promulguée mais non appliquée, peut-être a-t-on affaire à une loi promulguée avant d'être adoptée ! En réalité, cette proposition de loi n'est rien d'autre que la nouvelle délibération prévue à l'article 10 de la Constitution, que le Président de la République a refusé d'invoquer formellement. Appelons donc les choses par leur nom ! Une fois de plus, nous voilà dans la République du faux-semblant. Le constat s'impose : la Constitution de la V e République est morte avec le CPE. Mais, n'étant pas enterrée, elle commence à se décomposer. (Mme Gisèle Printz et M. Jean-Luc Mélenchon s'exclament.) Les mesures contenues dans cette proposition de loi ne constituent pas une politique de l'emploi cohérente et efficace. Leur financement pourrait peser in fine sur les collectivités locales et sur les jeunes eux-mêmes. La solution apportée par cette proposition de loi à la crise du CPE ? Ne rien créer, juste payer, payer pour donner aux employeurs, sans donner aux jeunes !
Dominique BRAYE - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. En matière d'idéologie, vous, vous êtes des maîtres ! Le M. Yannick Texier. ... elles ne s'appuient sur aucune analyse, n'ont fait l'objet d'aucun diagnostic ; elles sont contestées par les professionnels des secteurs intéressés et aggravent la situation des personnes concernées. Comme le CPE, elles sont porteuses d'injustice et renforcent les inégalités. Comme le CPE, ce sont de mauvaises réponses à de vraies questions. Quant au CNE, frère aîné du CPE, puisqu'il obéit à la même logique, il serait juste qu'il connaisse la même fin. De plus, à l'occasion de la discussion de ce texte, nous devrions approfondir la réflexion sur l'exploitation du travail des stagiaires, comme sur la modulation du montant des cotisations sociales en fonction du taux d'emplois précaires et du nombre de jeunes embauchés par l'entreprise. Enfin, nous en appelons à une grande conférence avec les partenaires sociaux pour traiter globalement toutes les questions liées à l'emploi et à la formation, parce c'est seulement en rétablissant la confiance, en favorisant la discussion et en privilégiant l'échange que les sociétés démocratiques se transforment et se développent. Ainsi pourrons-nous donner à cette sortie de crise politique une vraie portée sociale. Dans le cas contraire, la rupture entre le Gouvernement et les Français ne saurait que s'aggraver, tant la confiance est rompue et l'espoir, brisé. Le Président de la République s'est fait élire par défaut, certes, mais les attentes du pays, elles, ont été clairement exprimées en 2002. C'est peu dire qu'elles ont été déçues : les inégalités ne cessent de croître, la protection sociale, de baisser et les conditions de vie des Français, de se dégrader. Aujourd'hui, réformer notre pays est plus que jamais d'actualité. Mais, avec une droite qui oscille entre immobilisme et rupture, un Gouvernement déconsidéré et éloigné des réalités, et un dialogue social réduit à néant, il y a encore loin de la coupe aux lèvres ! Au moins la mobilisation de notre jeunesse et le soutien de l'ensemble de la population nous ont-ils montré que la France a en elle le goût, la force et l'énergie de lutter contre les injustices. C'est à cette source que nous puiserons notre volonté de changement et notre ambition pour demain !
David ASSOULINE - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Oui, la vie publique de ce pays a bien besoin d'une profonde rénovation démocratique, seule à même de réconcilier les Français avec leurs institutions politiques et de relégitimer l'action publique. Enfin, ce conflit sur le CPE a révélé de façon manifeste que deux projets de société s'affrontaient dans notre pays ; nous l'assumons et nous l'assumerons. Le vôtre, c'est celui qui prend prétexte de la mondialisation et des difficultés économiques qu'elle engendre pour faire accepter brutalement les injustices sociales et remettre en cause tous les progrès sociaux que notre peuple a conquis de haute lutte ; le nôtre, c'est celui qui a toujours fait avancer notre pays, celui qui prône la réforme concertée avec toutes les forces vives de notre pays et qui a toujours au coeur l'égalité et la démocratie. Oui, la France a grand besoin d'un gouvernement qui réponde à l'énorme envie d'avenir que portent, avec exemplarité, les jeunes depuis plusieurs semaines. Nous répondrons présents à cet appel, afin de redonner espoir à une société qui est prête à innover et à créer, dans la solidarité et la justice sociale, une République nouvelle.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Soumis au régime de la douche écossaise, vous êtes aujourd'hui placés dans la situation de défaire ce que vous avez opiniâtrement défendu hier. Non pas sur le fond, car, en la matière, vous étiez « secs », mais quelle inventivité sur la forme ! Comment oublier M. de Rohan montant au créneau comme un lion pour clouer le bec à l'opposition à grands coups de règlement ! Le pétrin dans lequel vous vous êtes mis et, plus grave, dans lequel vous avez mis le pays illustre tristement la façon dont nos institutions anesthésient en permanence la capacité critique des parlementaires. Voilà quelques semaines, vous avez été sommés d'approuver sans barguigner des mesures dont j'ai cru comprendre qu'elles satisfaisaient assez moyennement le ministre qui était chargé de les défendre devant nous. Aujourd'hui, vous êtes sommés de voter à la hâte un replâtrage dont aucun débat préalable ni aucune évaluation de l'existant ne prouve la validité. La passe difficile dont vous essayez aujourd'hui de vous sortir témoigne d'une mauvaise façon de gouverner, qui consiste, pour aller vite, à légiférer dans l'urgence, et ce pour faire des effets d'annonce et du spectaculaire, sur des sujets de fond qui nécessiteraient un diagnostic approfondi et un large consensus. Comment nier que cette façon d'agir contribue, de manière préoccupante, à jeter le discrédit sur le politique, les politiques, et les institutions ?