Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-16
Date: 2004-06-16
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous arrivons là à un point très important de la discussion. Comme le rappelait tout à l'heure M. Peyronnet, l'une des avancées majeures de ce texte est l'organisation des rapports qui, jusqu'à présent, n'ont jamais été clairs entre l'Etat, les collectivités locales et les SDIS. De ce point de vue, la création de cette conférence nationale est un moment décisif, car elle montre la reconnaissance du message local à Paris - vous savez que, dans ce domaine, il reste beaucoup de travail à faire - et permettra un véritable pilotage national de notre système. J'en viens maintenant aux amendements concernant la composition de cette conférence. Tout d'abord, l'amendement n° 31 structure bien, à mon sens, notre discussion. Le Gouvernement y est favorable dans la mesure où il vise à préciser qu'une majorité sera assurée dans cette instance en faveur des élus locaux. Cette proposition est tout à fait conforme à l'esprit dans lequel ce texte a été élaboré par Nicolas Sarkozy et auquel Dominique de Villepin comme moi-même souscrivons totalement. Il me semble plus raisonnable de fixer par décret la composition de cette conférence. Néanmoins, je vous soumets la proposition suivante : seize présidents de SDIS désignés par l'ADF, l'AMF et l'Association des présidents de SDIS, huit représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et sept représentants de l'Etat, dont deux parlementaires. Cette configuration devrait répondre à vos préoccupations. Si j'ai commencé par me prononcer sur l'amendement n° 31, c'est parce que je voudrais suggérer à M. Doligé de retirer l'amendement n° 250 rectifié. Pour moi, la composition de la conférence est vraiment un élément qui relève du décret. J'en viens au sous-amendement n° 208. La création de cette instance a pour objet de rétablir un dialogue équilibré entre les différents intervenants. La représentation de chacun des partenaires à cette instance est requise. Le Gouvernement s'y est engagé. Sur cet article, la commission a déposé des amendements qui n'excluent pas les sapeurs-pompiers de la conférence nationale. Le Gouvernement y ayant donné un avis favorable, je demanderai le retrait du sous-amendement n° 208. Il en est de même pour le sous-amendement n° 260, me rangeant ainsi à l'avis de M le rapporteur puisque l'amendement n° 31 de la commission, auquel le Gouvernement est favorable, répond aux mêmes objectifs, mais avec une formulation plus générale. S'agissant du sous-amendement n° 279, comme je l'ai déjà dit, le Gouvernement s'est engagé à donner une place très significative aux sapeurs-pompiers au sein de la conférence nationale des SDIS. Cela me paraît correspondre à une attente réelle des uns et des autres. Ce point recueille un consensus dans cet hémicycle. Comme l'amendement n° 31 de la commission des lois tend à donner la majorité aux élus au sein de cette conférence, le sous-amendement de M. Bret, qui a l'avantage de bien correspondre à la philosophie générale du texte, me paraît très acceptable. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable. Ce sous-amendement s'inscrit tout à fait dans la démarche et l'intention du Gouvernement, comme de sa majorité d'ailleurs.