Jean FAURE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « gendarmerie ».) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Jean FAURE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « gendarmerie ».

M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « gendarmerie ». Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la gendarmerie pour 2005 se situe exactement à mi-parcours de l'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, et de la loi de programmation militaire. C'est donc l'occasion d'un premier bilan. Le travail de la gendarmerie porte ses fruits. En effet, au cours des dix premiers mois de l'année 2004, la délinquance a reculé de 6,9 % en zone de gendarmerie nationale par rapport à la même période de l'année précédente. Dans un contexte budgétaire difficile, madame la ministre, vous avez maintenu l'effort consenti annuellement en matière de dotations. Le projet de budget pour 2005 devrait donc permettre à la gendarmerie de conforter encore ce bilan positif. Les dotations prévues progressent de 3,4 % par rapport à l'an dernier et permettent de poursuivre la remise à niveau des moyens de la gendarmerie. Dans un contexte budgétaire contraint, cet effort doit être salué. Il convient cependant de savoir si les 147 millions d'euros supplémentaires prévus permettront de rester en phase avec la programmation, notamment en termes de crédits d'investissement. Entre 2003 et 2004, les crédits de fonctionnement ont augmenté de 1,2 %. De plus, la gendarmerie a bénéficié de la totalité de ces reports de crédits, pour un montant de 4 millions d'euros. Concernant les effectifs, 2 400 emplois de gendarmes ont été créés depuis 2002 et 700 postes budgétaires devraient l'être en 2005. Si tel est le cas, 44 % des objectifs de la LOPSI seraient atteints à la fin de l'année 2005. A partir de l'année 2005, 3 900 emplois devront cependant être créés dans un délai de deux ans pour respecter l'objectif final et concrétiser les ambitions affichées en 2002. Je me félicite également des mesures prévues en faveur des personnels. La principale d'entre elles est la première annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités, le PAGRE, pendant indispensable de la réforme des corps et des carrières de la police. Ces deux institutions, désormais rassemblées dans une logique de métier, doivent être traitées de façon équitable. En dépit d'une augmentation de 3,16 %, l'évolution des crédits d'investissement n'est pas conforme à la programmation prévue par la LOPSI, puisque seuls 30 % des crédits de paiement prévus auront été ouverts, résultat sans doute d'un nécessaire effort budgétaire. Ma première question portera sur les efforts envisagés pour rénover le parc immobilier de la gendarmerie : à la fin de l'année 2003, plus du tiers des 4 223 casernes et 79 335 logements étaient officiellement considérés comme « mauvais » ou « vétustes ». Si cette situation est en cours de redressement, grâce à la participation des collectivités locales, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement pour participer à cette indispensable amélioration. Enfin, pourriez-vous, madame la ministre, faire le point sur le calendrier de mise en place opérationnelle de la force européenne de gendarmerie ? Sa création répond à un besoin évident et s'inscrit pleinement dans la construction de la défense européenne. En conclusion, je voudrais, au nom de notre commission, témoigner notre solidarité à ceux de nos gendarmes qui, avec leur famille, ont été victimes en Corse d'attentats inadmissibles ainsi qu'à ceux qui participent à des missions périlleuses à l'étranger, tout particulièrement, à l'heure actuelle, en Côte d'Ivoire. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a émis un avis favorable sur les crédits de la gendarmerie pour 2005. J'invite donc la Haute Assemblée à s'exprimer dans le même sens.