Nelly OLIN (ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.) - Sénat - 2005-02-15
Date: 2005-02-15
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.

Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, l'énergie thermique à flamme représente actuellement 3 % à 4 % de la production d'EDF en France. Il s'agit d'une énergie d'appoint, utilisée essentiellement en période de pointe, en complément du nucléaire et de l'hydraulique. Cette production est assurée par dix-sept centrales thermiques à flamme. Certaines de ces installations, qui ont une quarantaine d'années, atteignent leur fin de vie et toutes posent le problème du respect des normes environnementales. En effet, l'évolution des normes européennes rendra obligatoires, sur certains sites, des investissements extrêmement importants, absolument incompatibles avec la rentabilité de ces centrales. C'est ce qui a amené EDF à annoncer l'arrêt de la production de certaines de ces centrales d'ici à deux ans, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur. Concernant plus spécifiquement les sites de Champagne-sur-Oise, Vaires-sur-Marne et Montereau, l'arrêt s'échelonne entre 2003 et 2005. Le cas de chaque agent sera étudié individuellement afin que celui qui travaille dans l'un de ces sites puisse continuer sa carrière au sein de l'entreprise. Les discussions à ce sujet ont été engagées par EDF avec les partenaires sociaux depuis plusieurs mois. Chaque salarié bénéficiera d'une solution adaptée et des mesures d'aides à la mobilité prévues par EDF. Il existe en effet un besoin de compétences au sein de l'entreprise, et des possibilités d'intégration sont d'ores et déjà identifiées au sein même du thermique à flamme, dans le nucléaire, l'hydraulique et la distribution. En ce qui concerne les conséquences engendrées par la fermeture de ces trois sites sur la production énergétique, la question de l'équilibre entre l'offre et la demande doit se traiter à l'échelon national, étant donnée l'étendue du réseau de transport d'électricité. Il ressort de l'examen du dernier bilan prévisionnel du réseau de transport d'électricité, le RTE, que la question de l'équilibre entre l'offre et la demande ne devrait pas se poser avant 2010. Afin d'anticiper les besoins à cet horizon, EDF a déjà engagé des études de faisabilité concernant une tranche « cycle combiné gaz » et une tranche « charbon propre ». L'entreprise sera ainsi prête, si le besoin s'en faisait sentir, à mettre en place de nouveaux moyens de production qui fassent appel aux meilleures technologies disponibles et soient respectueux de l'environnement. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité actualise le bilan prévisionnel, qui sera remis au Gouvernement au cours du premier semestre de l'année 2005. Les services travaillent également au prochain rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique, qui sera présenté au Parlement dans le courant de l'année. La question que vous soulevez, monsieur le sénateur, fera l'objet d'un examen très attentif dans ce cadre.