Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, la décision de réformer profondément la taxe pesant sur les jeux traditionnels - baby-foot, flippers, billards, fléchettes, juke-box, etc. - se fonde sur un constat implacable : ces vecteurs de convivialité quittaient massivement les cafés ou bars-tabacs depuis quelques années. Ces jeux traditionnels, qui n'entrent pas dans la catégorie des jeux d'argent puisqu'ils n'offrent pas de gains aux joueurs, rendaient leur exploitant redevable d'une taxe communale annuelle dont vous-même avez souligné la complexité. Cette taxe annuelle pouvait parfois atteindre 368 euros par jeu, montant dissuasif puisqu'il représentait la recette de plusieurs mois. Cette imposition excessive a entraîné un cercle vicieux, dont les conséquences sont celles que vous connaissez : sur les 265 000 jeux qui étaient installés en 1999, 125 000 ont été retirés en cinq ans. À ce rythme, l'ensemble des jeux auraient disparu des bistrots et cafés en sept ou huit ans. Cette disparition des jeux a, à son tour, entraîné une baisse de la clientèle et donc une baisse du chiffre d'affaires des établissements concernés, des suppressions d'emplois chez les installateurs de jeux - 1 200 depuis avril 2004 - et, enfin, la baisse des recettes perçues par les communes, qui sont passées de 16 millions à 9,7 millions d'euros entre 1999 et 2005. Sur la base de ce diagnostic, que vous partagez, monsieur le sénateur, Jean-François Copé a tenu à simplifier et à alléger fortement la taxe pesant sur les jeux traditionnels. Cette réforme entrera en vigueur le 1 er janvier 2007. Chaque appareil sera désormais frappé d'une taxe annuelle de 5 euros. En outre, celle-ci sera simplifiée puisqu'un taux unique se substituera à un système devenu trop complexe. En revanche, les formalités déclaratives nécessaires au suivi de cette activité seront maintenues. Vous soulignez à juste titre, monsieur le sénateur, qu'on passe ainsi d'une taxe municipale à une taxe nationale. À cet égard, je vous confirme que le Gouvernement a bien prévu de compenser les pertes de recettes des communes au niveau du produit de la taxe en 2006. C'est une bonne affaire pour celles-ci puisque le rendement de cette taxe baissait continuellement. Entre 1999 et 2006, le produit moyen collecté par commune est passé de 420 à moins de 280 euros. Cette mesure va donc sécuriser les ressources des communes. Au total, cette mesure « gagnant-gagnant » pour l'ensemble des acteurs se traduira, nous l'espérons, par la réinstallation rapide de 40 000 appareils et le maintien de 20 000 d'entre eux, actuellement menacés, par la création d'un nouveau flux de clientèle dans les bars, par l'accroissement de l'offre et de la convivialité des établissements, situés parfois dans des zones rurales ou des zones urbaines sensibles, et par la création de 600 emplois directs dans les forces commerciales et dans la maintenance de ces jeux. Enfin, cette mesure sera autofinancée par le surcroît d'activité prévu, qui donnera lieu, grâce aux jeux maintenus ou aux nouvelles installations, à des rentrées accrues de TVA.