Robert DEL PICCHIA (au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2004-10-12
Date: 2004-10-12
Orateur: Robert DEL PICCHIA
Fonction: au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les accords de coopération en matière de sécurité intérieure signés avec la Slovaquie, la Bulgarie, le Tadjikistan et la Russie qui nous sont soumis aujourd'hui comportent des dispositions similaires reprenant, pour une très large part, celles qui figurent dans la vingtaine de textes de même nature déjà conclus entre la France et d'autres pays. L'ensemble de ces accords a été rédigé sur la base d'un accord type qui donne une base juridique harmonisée à notre coopération policière. Il s'agit de lutter contre des activités criminelles à dimension transnationale, c'est-à-dire non seulement le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée, le blanchiment d'argent, l'immigration illégale, la traite des êtres humains, le trafic d'armes, d'oeuvres d'art ou de véhicules volés, la contrefaçon, mais aussi le terrorisme, qui est aujourd'hui d'actualité. Ces textes constituent donc en quelque sorte des « accords-cadres » qui fixent les principes généraux de la coopération policière. La Slovaquie est un pays de transit et une base avancée pour certains trafics, dont le trafic de drogues en provenance des Balkans, mais aussi, de plus en plus, l'immigration illégale ou la contrebande. J'ai été témoin des problèmes d'immigration en survolant en hélicoptère la frontière avec l'Ukraine, qui représente un espace ouvert de quatre-vingt-dix-huit kilomètres. Les services français que nous avons rencontrés sur place effectuent déjà des missions d'assistance auprès des autorités slovaques, notamment dans le cadre de la réorganisation de la surveillance des frontières. La coopération policière avec la Bulgarie, pays fortement touché par le crime organisé et la corruption, fait l'objet d'une attention toute particulière. M. Sarkozy s'est rendu à Sofia pour faire le point sur les actions engagées. Plusieurs fonctionnaires français ont été détachés pour des missions de conseil et les services français ont accueilli pendant plusieurs mois leurs homologues bulgares pour qu'ils se forment aux méthodes françaises et mesurent nos types de préoccupations. De nombreuses affaires impliquant des Bulgares ont en effet été mises au jour en France, dans le domaine du proxénétisme, de la contrefaçon de billets de banque ou du trafic de voitures volées. A ce sujet, mes chers collègues, je vous rappelle que le gouvernement bulgare, face aux nombreux problèmes rencontrés, a régularisé la situation des voitures volées par le biais d'une disposition juridique. Le Tadjikistan figure au rang des pays avec lesquels nous avons également intérêt à développer une coopération policière. Il dispose d'une frontière très perméable, mille trois cents kilomètres avec le nord de l'Afghanistan, qui constitue une voie privilégiée d'évacuation de l'opium. Le Tadjikistan possède également une position utile du point de vue de la lutte contre le terrorisme islamique. Enfin, la Russie abrite également sur son territoire nombre d'activités criminelles à dimension transnationale. La coopération franco-russe en matière policière était étroite avant même la conclusion de l'accord bilatéral. Des échanges de renseignements opérationnels entre services d'enquête français et russes, notamment, là aussi, sur le trafic de stupéfiants, s'effectuent régulièrement. Un plan d'action pour la lutte contre la criminalité organisée a été adopté en avril 2000 par la Russie et l'Union européenne, et des officiers de liaison français sont également présents à Moscou. En conclusion, mes chers collègues, ces quatre accords sont de nature à renforcer notre coopération avec des pays sensibles du point de vue des activités criminelles transnationales, lesquelles, nous le savons, pèsent de plus en plus sur les différentes formes de délinquance constatées sur le territoire national. La coopération internationale étant indispensable à l'action policière, la commission des affaires étrangères vous demande donc, mes chers collègues, d'adopter les projets de loi relatifs aux quatre accords de coopération policière avec la Slovaquie, la Bulgarie, le Tadjikistan et la Russie.