Xavier de VILLEPIN - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Xavier de VILLEPIN

M. Xavier de Villepin . Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, existe-t-il une « exception française » en matière économique et budgétaire ? Cette question se pose à la lecture des excellents rapports présentés par le Gouvernement et par la commission des finances. Un bon débat d'orientation budgétaire ne peut, en effet, être uniquement national. Pour bien s'orienter, il faut, d'abord, déterminer la position que l'on occupe par rapport à des repères. En matière économique et budgétaire, ces repères sont européens, voire mondiaux. La croissance, l'endettement, la dépense et la fiscalité me paraissent être les quatre points cardinaux de notre débat budgétaire. En matière de croissance, la situation de la France doit être comparée à celle de ses principaux partenaires. Depuis 1999, la progression du produit intérieur brut de notre pays a été analogue à celle de la zone euro et supérieure à celle de l'Allemagne. Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a revu ses prévisions à la hausse pour la zone euro. Elle estime désormais que la croissance annuelle dépassera le taux de 1,7% contenu dans ses prévisions de printemps. En France, le Gouvernement a fait preuve de prudence en maintenant sa prévision initiale de 1,7 %. Ce chiffre devrait cependant être dépassé si l'on en croit l'INSEE, qui prévoit une croissance de 2,3 % dans sa note de conjoncture de juin 2004, ou bien le dernier consensus des conjoncturistes qui s'établit à 2,1%. La consommation des ménages a permis à la France d'échapper à la récession en 2003 et devrait s'accélérer en 2004 et 2005. Elle constitue le moteur essentiel de la reprise de l'activité et vous avez raison, monsieur le ministre d'Etat, de vouloir la soutenir sans attendre, ainsi que l'investissement, grâce à des mesures ciblées, lisibles et temporaires. Vous présenterez un projet de loi en ce sens au Sénat le 15 juillet prochain et le groupe UMP sera à vos côtés avec détermination. Nous ne devons cependant pas perdre de vue que la conjoncture française reste largement tributaire de la conjoncture internationale. La convergence entre les cycles économiques des Etats membres de l'Union européenne a même tendance à se renforcer, du fait de l'intégration du marché des produits, du marché financier et de la politique macro-économique. La prudence s'impose donc pour 2005, compte tenu des nombreuses incertitudes touchant à la vigueur et à la durée de la reprise mondiale, après l'élection américaine du 2 novembre 2004. Les dernières statistiques des Etats-Unis sont pour le moins contradictoires. Sans constituer une « douche froide », elles sont comme des « piqûres de rappel à la prudence » en matière de prévision économique. L'aléa sur le taux de change de l'euro doit également être considéré, même s'il semble plutôt à la baisse. L'évolution du prix du pétrole constitue également un aléa important, d'autant que la situation politique au Moyen-Orient est loin d'être stabilisée. Il existe, enfin, un risque réel de voir les taux d'intérêt à long terme augmenter dans les prochains mois, avec un effet négatif sur la croissance en général et certains secteurs en particulier. Je souhaiterais notamment connaître votre analyse, monsieur le ministre d'Etat, au sujet de l'évolution des prix de l'immobilier. Ce sujet concerne de nombreux Français qui ont du mal à trouver un logement et doivent beaucoup s'endetter pour en faire l'acquisition. Ne pensez-vous pas qu'il existe là un risque économique majeur en cas de remontée des taux d'intérêt ? Tous ces aléas doivent donc nous inciter à la prudence, non seulement pour 2005, mais aussi pour les années suivantes. Je tiens à cet égard à saluer la volonté de M. le rapporteur général d'appliquer le « principe de précaution » à la discussion budgétaire. Faire reposer les évaluations de recettes sur une prévision de croissance conservatrice, comme l'a fait le Gouvernement pour 2004, me semble une idée très intéressante. Mieux vaut en effet de bonnes surprises et des surplus budgétaires que des annulations de crédits, d'autant que ces dernières ont tendance à pénaliser les investissements les plus utiles à la nation, en raison d'une trop grande rigidité du budget de l'Etat et d'une trop faible marge de manoeuvre du pouvoir politique. Si la situation française est plutôt favorable en matière de croissance, elle l'est nettement moins en matière d'endettement. Ce deuxième point cardinal se révèle en effet être un véritable « point noir ». Depuis presque trente ans, la France n'a pas connu d'équilibre budgétaire, avec pour conséquence une augmentation considérable de l'endettement. Ce déficit budgétaire chronique est d'autant plus inquiétant qu'il apparaît largement structurel en France, à la différence des autres pays de la zone euro. II y a là une « exception française » dont nous n'avons aucune raison d'être fiers car elle entrave fortement la capacité d'initiative des pouvoirs publics. Cette tendance lourde s'est accentuée lorsque l'actuelle opposition parlementaire était au pouvoir, comme le souligne le rapport de Philippe Marini. Nous payons en particulier l'absence de réforme structurelle, la réduction insuffisante des déficits publics et l'augmentation des dépenses pérennes sous la précédente législature, malgré une conjoncture favorable. Entre 1999 et 2001, la dette publique a progressé en France plus de deux fois plus vite que dans les autres pays européens. Notre pays s'est ainsi trouvé pris au piège d'une spirale de l'endettement qui l'a mécaniquement amené à dépasser les deux caps symboliques que sont le seuil de 60 % du PIB et le seuil de 1 000 milliards d'euros d'endettement. Un tel niveau d'endettement justifie la prudence pour 2005, car l'évolution de la charge de la dette pourrait être particulièrement dynamique en cas de remontée des taux d'intérêt.