Pierre HÉRISSON - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Pierre HÉRISSON

M. Pierre Hérisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce texte important était attendu depuis longtemps. Les parlementaires des deux assemblées ont contribué à son élaboration pour trente des trente-trois articles qu'il comprend, favorisant l'élargissement de la législation propre à l'activité touristique. Je tiens à vous saluer, monsieur le ministre. Par votre attitude compréhensive, vous avez permis que ce texte prenne une telle dimension, à la hauteur des véritables enjeux de l'activité touristique de notre pays. Les différentes lectures ont permis de faire évoluer ce projet, de l'étoffer substantiellement, avec des dispositions favorisant le tourisme social ; je pense au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Il répond donc à l'objectif gouvernemental de renforcer la cohésion sociale, puisqu'il reprend les mesures relatives aux chèques-vacances et aux aides au départ en vacances. Ce texte s'est également enrichi de dispositions relatives au tourisme en milieu rural, et particulièrement en milieu montagnard, dans la logique de la loi relative au développement des territoires ruraux. Sénateur de la Haute-Savoie, je ne peux que me féliciter, comme nombre de mes collègues de montagne, de l'adoption d'un certain nombre de dispositions essentielles pour nos communes de montagne, puisque le tourisme est devenu un secteur-clé de l'économie montagnarde. Le groupe UMP a fait adopter des amendements importants pour l'économie touristique montagnarde, et je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir su être à notre écoute. Nous avons cherché à assouplir la législation pour la rendre plus adaptée aux nécessités de la gestion économique des stations de sports d'hiver. Nous avons également proposé une profonde réforme, qui est très attendue, du dispositif de classement des stations de tourisme, dont l'origine remonte à 1919, pour le simplifier et l'adapter à la réalité actuelle de l'offre touristique. Ce projet de loi illustre donc bien la volonté du Gouvernement, d'une part, de promouvoir ce secteur-clé de notre économie que constitue aujourd'hui le tourisme, notamment pour le développement des territoires ruraux, et, d'autre part, de renforcer, avec le code du tourisme, le lien entre les professionnels du tourisme et l'ensemble des Français par une meilleure connaissance des règles juridiques applicables à ce secteur. Ce projet de loi va permettre d'assurer la reconnaissance d'une activité dont le poids économique et social, déjà très important, ne cesse de croître et concerne toujours plus d'acteurs. Il marque aussi une véritable émergence d'un droit du tourisme, reconnaissance nécessaire pour l'existence institutionnelle de ce secteur et pour son renforcement face à l'ouverture de nouveaux marchés. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Je ne peux terminer mon propos sans rendre hommage à Mme le rapporteur de la commission des affaires économiques pour sa grande compétence et son excellente analyse, qui n'ont d'égales que sa gentillesse.