David ASSOULINE - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Nous arrivons au terme d'un débat qui a été intéressant, mais qui nous laisse quelque peu sur notre faim. Mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons indiqué, tout au long de la discussion, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs proposés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Nous savons que ces deux nouveaux types de contrats répondent à de réels besoins et sont très attendus par le monde associatif. On ne peut ignorer les demandes du secteur associatif de créer un espace entre salariat et bénévolat, et nous avons soutenu l'idée - j'irai même jusqu'à dire que, dans sa nouveauté, elle marque le début d'une aventure ! - de créer un statut de volontariat associatif. On ne peut ignorer non plus les difficultés juridiques que rencontrent les organisateurs de centres de vacances et de loisirs pour pourvoir aux besoins occasionnels d'encadrement dans ces centres. Mais, je le répète, l'absence de dispositif unifié de volontariat, qui seule justifiait que les deux problèmes soient traités dans le même texte ; les dérogations au droit du travail induites par le titre II et l'absence de garanties suffisantes entourant le volontariat ; les indemnités minimalistes qui, dans les deux cas, accompagneront les contrats ; le risque de voir peu à peu ces deux types de contrats se substituer au salariat dans le secteur de l'économie sociale ; tout cela nous entraîne à rester extrêmement prudents sur l'opportunité de légiférer ainsi. Le texte a certes subi quelques améliorations lors de son examen par le Sénat. J'évoquerai plus particulièrement les quelques apports issus d'amendements du groupe socialiste. Ainsi, je me réjouis que toute ambiguïté ait été levée sur l'existence d'un éventuel lien de subordination lié à la passation de contrat de volontariat : il n'y en aura pas, cela figure désormais dans la loi. C'était important. De la même façon, j'estime essentiel que nous ayons pu apporter une précision : les titulaires d'un contrat de volontariat associatif auront droit à l'aide juridictionnelle, sans condition de ressources, dans le cadre des litiges les opposant à l'organisme avec lequel ils auront signé leur contrat. Par ailleurs, nous avons finalement réussi à rallier la Haute Assemblée à notre position sur la possibilité de faire bénéficier les mineurs de plus de seize ans, sous certaines conditions bien sûr, des contrats de volontariat associatif. L'unanimité du Sénat sur notre proposition que soit prise en compte, en totale connaissance de cause, la pluralité des missions accomplies par le volontaire pour la validation de ses acquis, notamment pour les étudiants, constitue également un point positif. Le Sénat a aussi adopté l'un de nos amendements tendant à définir les garanties minimales en matière d'hygiène et de sécurité que devront respecter les associations ayant recours à des volontaires. Les conditions d'exercice du volontariat s'en trouveront améliorées. Nous sommes également satisfaits que soit désormais prévue, sur notre initiative, la compensation des exonérations accordées aux contrats de volontariat. Cependant, ces quelques avancées, qui montrent que les sénateurs socialistes ont une attitude constructive, sont insuffisantes au regard des menaces qui pèsent encore sur les futurs titulaires des deux types de contrats institués par le texte. Sur le titre II, les avancées ont été très limitées, car vous avez été moins ouverts, mes chers collègues, et nous avons été peu entendus. C'est tout à fait regrettable ! Je déplore ainsi que les amendements visant à autoriser le cumul du contrat de volontariat associatif avec certains avantages sociaux primordiaux n'aient pas été adoptés, si ce n'est dans le seul cas de l'API. Cela aurait pourtant représenté une réelle avancée en termes sociaux. Le Gouvernement a préféré s'abriter derrière l'arme de l'irrecevabilité financière.