agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. …permettant une connaissance de l’évolution des droits à retraite au fur et à mesure du déroulement de la carrière ; deuxièmement, la mise en place des centres d’appel téléphonique et internet pour obtenir des renseignements à caractère général sur les dossiers personnels de pension ; troisièmement, à l’horizon 2011-2012, le passage à un processus industrialisé de liquidation des pensions reposant sur le compte individuel retraite permettra de dégager des gains de productivité qui ont été chiffrés à au moins 1 200 équivalents temps plein ; quatrièmement, la fusion du service des pensions et des centres régionaux des pensions de la direction générale des finances publiques, la DGFiP, dans une entité unique. Un service à compétence nationale, rattaché à la DGFiP, devra réunir le service des pensions et les centres régionaux des pensions recentrés et reconfigurés ; il sera en charge de piloter le projet ; un comité stratégique, animé par la DGFiP et la direction générale de l’administration et de la fonction publique, devra être institué pour associer les ministères employeurs, arbitrer les grandes orientations, veiller à l’effectivité des gains de productivité. Je pense donc, messieurs les rapporteurs, que vous obtenez satisfaction sur les préoccupations que vous avez évoquées.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. La décentralisation des personnels, principalement du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, entraîne, en raison du choix de ces personnels pour l’intégration dans la fonction publique territoriale, la suppression des dépenses de personnel correspondantes dans les titres 2 des ministères. Il en résultera alors une perte de recettes évaluée à 21,8 millions d’euros pour le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Afin de respecter la contrainte d’équilibre du compte d’affection spéciale, inscrite à l’article 21 de la LOLF, il est donc proposé d’inscrire en « recettes diverses » de la mission une contribution exceptionnelle à hauteur de 21,8 millions d’euros qui trouve son pendant dans un abattement des dépenses de personnel de chaque ministère concerné par la décentralisation – les salaires n’étant plus versés, ils peuvent être remplacés, non pas à due concurrence, mais en proportion des cotisations qui auraient été versées. Les crédits correspondants seront ouverts sur le programme « Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régimes spéciaux et de retraite ». Ce programme, placé sous ma responsabilité, regroupe diverses dépenses liées aux retraites. Il apparaît en conséquence adapté à la création d’une action ponctuelle servant de support à cette opération d’ajustement comptable.
Isabelle PASQUET - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Ayant effectivement constaté qu’un certain nombre de renseignements étaient déjà contenus dans les publications, les rapports d’activité, je ne voyais pas bien la nécessité d’en demander d’autres. Le bleu budgétaire lui-même présente de nombreux éléments d’appréciation de la situation qui pourraient nous dispenser de la réalisation du document sollicité par nos collègues du groupe UMP dans cet amendement. Cela étant dit, je me demande quel est le véritable objectif visé par les auteurs de l’amendement. Ne serait-il pas de mettre en question le contenu même des garanties collectives accordées aux cotisants des régimes spéciaux au motif présumé que le temps contraindrait ces salariés à subir une réduction de la qualité de leur couverture ? Le temps expliquerait que les cheminots, les marins ou toute autre catégorie de salariés sous régime spécial doivent accepter sacrifice sur sacrifice, pour cause de déficit démographique. Mais si l’on suit cette logique, mes chers collègues, alors il ne faut pas se contenter uniquement de poser la question des régimes spéciaux de salariés, il faut aussi poser celle des régimes particuliers de non-salariés, et ce pour plusieurs raisons La première, c’est que les prétendus privilèges dont bénéficieraient les cotisants des régimes spéciaux représentent un montant marginal, au regard du total des prestations servies. Le déficit structurel du régime cheminot tient non pas à l’âge de départ en retraite des roulants, à cinquante ou à cinquante-cinq ans, mais à la fermeture, pendant des années, de lignes prétendument déficitaires, à l’externalisation des coûts et à la réduction des effectifs au nom des gains de productivité. Apparemment, ce mouvement n’est pas terminé, d’autant que, pour la première fois dans l’histoire de la SNCF, l’État va percevoir cette année 131 millions d’euros de dividendes rémunérant la part qu’il détient dans le capital de la société nationale. Dans le même élan, posons-nous la question de la qualité des prestations servies aux commerçants et artisans, ou encore par le régime agricole, largement financées par les cotisations du régime général. Mais, précisément, nous ne poserons pas cette question en termes d’opposition entre les catégories sociales, entre professions, à raison de leurs spécificités. Ce qui nous semble important, c’est que les retraites et pensions, éléments fondamentaux du revenu disponible des ménages - donc élément de croissance économique par la consommation et par l’épargne -, permettent à leurs bénéficiaires de vivre dignement. Nous ne voterons bien sûr pas cet amendement dont les intentions ne semblent pas aussi louables que le laisserait supposer son libellé.
Jean-Pierre FOURCADE (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention au point où j’ai terminé celle d’avant-hier, lors de notre débat sur la dette de l’État, mais en actualisant les chiffres que j’avais alors donnés, puisque le Gouvernement, par amendement, les a en partie modifiés. Tout d’abord, le total des ressources qu’il va falloir se procurer en 2009, autrement dit le besoin de financement auquel devra faire face l’État, s’établit à 170,2 milliards d’euros, contre une prévision de 165,4 milliards avant l’examen par le Sénat. Ce montant inclut le déficit budgétaire, réévalué à hauteur de 57,6 milliards d’euros. Pour financer cette importante somme, l’État procédera à des émissions de titres d’emprunt à long et moyen termes à hauteur de 135 milliards d’euros. À cet égard, je me permets d’exprimer une certaine inquiétude sur la faisabilité de cet engagement, qu’il faudra sans doute majorer pour tenir compte du plan de relance dont on nous parle tous les jours. Le plafond de variation des émissions de court terme s’élèvera en 2009 à 30,5 milliards d’euros, afin de financer le déficit supplémentaire. L’orientation désormais baissière de la politique monétaire de la Banque centrale européenne devrait renforcer le maintien des taux obligataires à des niveaux relativement peu élevés. La crise a profité aux titres à court terme et, avec à la fois les émissions à moyen et long termes et les émissions à court terme, la masse totale des intérêts devrait rester dans le périmètre prévu. En revanche, j’insiste pour que l’on mette l’agence France Trésor en état d’émettre pour le compte de la CADES, la caisse d’amortissement de la dette sociale, comme l’a prévu, sur l’initiative de notre commission, la loi de finances initiale pour 2006. Je rappelle que la CADES n’émet pas à l’heure actuelle parce que l’écart de taux avec l’agence France Trésor serait très élevé.
Jean-Pierre FOURCADE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial. En effet. Il vaudrait donc mieux charger l’agence France Trésor de faire ces opérations. Deuxième « chiffre clé » : 44,3 milliards d’euros. C’est le montant de la charge d’intérêts de la dette de l’État prévu par le projet de loi de finances, soit 96 % des crédits de la mission « Engagements financiers ». Ce montant a été révisé à la baisse, le 6 novembre dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques. À partir d’une nouvelle prévision d’inflation – 1,5 % – et d’une nouvelle prévision concernant les taux d’intérêt à court terme – on se situe aujourd’hui à 3,5 %-3,6 % –, la charge de la dette s’établirait à 43,1 milliards d’euros. Sur la dette elle-même, je ne reprendrai pas les éléments chiffrés que j’ai indiqués mercredi dernier. Pour la fin de 2008, la dette de l’État est estimée à 985 milliards d’euros et la dette publique représenterait 66,2 % du produit intérieur brut, soit une augmentation de deux points supplémentaires de PIB par rapport à 2007. Pour la fin de 2009, la dette publique devrait s’élever à 67,9 % du PIB, mais, encore une fois, le plan de relance va intervenir et, par conséquent, un sommet très important sera atteint.
Jean-Pierre FOURCADE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial. Ces chiffres ne prennent pas non plus en compte les éventuelles requalifications d’Eurostat, puisque nous ne savons pas encore si la Société de financement de l’économie française, créée en octobre dernier, sera qualifiée ou non dans le cadre de la dette maastrichtienne. Dernier chiffre : 5 milliards d’euros. C’est le montant des recettes de privatisations théoriques inscrit pour 2009 dans le compte « Participations financières de l’État ». En fait, ce chiffre n’a d’autre valeur qu’indicative : il reproduit les prévisions de la loi de finances initiale pour 2008, mais, finalement, en 2008, les recettes de privatisations ont été très faibles puisqu’elles se sont élevées à 1,3 milliard d’euros et qu’elles ont été essentiellement utilisées pour solder un certain nombre de dettes de l’établissement de défaisance du Crédit Lyonnais. La valeur des participations de l’État est parfaitement tenue par l’Agence des participations de l’État. À ce propos, je souligne que nous avons examiné les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques pour voir si devaient leur être appliquées les nouvelles exigences en matière d’éthique et de gouvernance. J’ai constaté que ces rémunérations étaient très nettement inférieures à celles qui sont accordées dans les milieux de la banque ou de la finance. La valeur des participations cotées de l’État varie entre 110 milliards et 200 milliards d’euros selon les fluctuations de la Bourse ; aujourd’hui, elle représente environ 115 milliards d’euros. Monsieur le ministre, le projet de loi de finances prévoit cependant pour 2009 une recette de dividendes issus des entreprises publiques supérieure à celle qui est encaissée en 2008 : 5,9 milliards d’euros, contre 5 milliards d'euros en 2008. Compte tenu de la situation réelle des entreprises à la fin de cette année, cette prévision est-elle réaliste ? Ce montant est toutefois déjà compris dans les recettes diverses du budget de l’État. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et du compte spécial « Participations financières de l’État » pour 2009.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Madame le rapporteur spécial, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° II-29, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° II-152 du Gouvernement, que j’évoquais précédemment à la tribune, visant à poser trois exceptions au principe de base. Tout d’abord, les immeubles à l’étranger, parce qu’ils ont vocation à s’autofinancer. Ensuite, des exceptions, qui peuvent être transitoires, concernant le ministère de la défense. Là encore, il s’agit d’autofinancement, concernant des bases, des équipements et la réforme militaire. Enfin, l’application du nouveau principe législatif est différée d’un an pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, parce que le contrat de performance, dont le terme est le 31 décembre 2009, précise que celui-ci bénéficie, sur le produit des cessions des biens qu’il occupe, d’un retour à hauteur de 95 %, hors Île-de-France. Le MEEDDAT passera donc dans le droit commun à partir de 2010.
Nicole BRICQ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Nicole BRICQ
Fonction: rapporteur spécial.

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial. L’amendement n° II-29 a un double objet. D’une part, il s’agit de fixer dans la loi le principe d’une contribution des cessions immobilières de l’État au désendettement. En effet, à l’heure actuelle, ces décisions relèvent du domaine infra-réglementaire – des « bleus », des projets de circulaires –, ce qui ne leur confère pas une base juridique solide. D’autre part, il s’agit de fixer le principe d’un seuil de contribution minimale au désendettement de l’État de 15 % pour l’ensemble des administrations. Vous acceptez de donner une base juridique solide à ce principe, monsieur le ministre, ce qui constitue une avancée. Mais, aux termes du sous-amendement n° II-152, vous maintenez des exceptions. Celles qui s’appliquent au ministère de la défense, liées à la loi de programmation militaire, prendront fin le 31 décembre 2014 – je ne sais pas s’il restera grand-chose à céder à cette date. Quoi qu’il en soit, ce sous-amendement étant correct, la commission émet un avis favorable et, en conséquence, elle retire l’amendement n° II-12, madame la présidente.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° II-29, madame la présidente. En ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’État, il n’est pas souhaitable de recommencer ce que l’on a fait pour l’Imprimerie nationale. C’est la question de fond. Je ne suis pas sûre que l’affectation obligatoire d’une part importante des cessions immobilières au désendettement de l’État soit la seule solution. À cet égard, j’ai beaucoup apprécié la réflexion de notre collègue M. Patriat sur l’utilisation du patrimoine. Nous ne devons pas nous limiter à une stricte vision comptable. Avant de céder un bien, nous devons nous demander si celui-ci ne peut pas servir à un autre ministère ou être utilisé pour répondre à d’autres politiques de l’État ou des collectivités territoriales dans lesquelles ledit bien est implanté, je pense particulièrement aux cœurs de villes, notamment en l’Île-de-France C'est pourquoi nous ne voterons ni l’amendement ni le sous-amendement qui nous sont proposés.
Marie-France BEAUFILS (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Marie-France BEAUFILS
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma présence à cette tribune signale que les efforts de la commission des finances pour modifier substantiellement la mission « Remboursements et dégrèvements » n’ont encore pu aboutir cette année. En effet, si tel avait été le cas la mission n’existerait plus. Cette mission retrace, pour 2009, des crédits évaluatifs s’élevant à 89,9 milliards d’euros – nous bénéficierons peut-être de suppléments –, soit une progression de 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 ; 80 % des crédits concernent des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et plus de 65 % des dépenses techniques liées aux modalités de recouvrement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et d’autres impôts. Les dégrèvements de taxe professionnelle progressent de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, l’essentiel étant lié au plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Pour la commission des finances, cette mission a été la source de deux insatisfactions.
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Je voudrais remercier M. le ministre des précisions qu'il a bien voulu apporter et qui clarifient la situation. Elles sont de nature à rassurer les différents acteurs : les parents, bien sûr, mais aussi les maires qui, en matière de garderie périscolaire, sont confrontés à une demande croissante. Vos propositions, monsieur le ministre, concilient à la fois les impératifs de sécurité, sur lesquels nous devons, bien sûr, être très vigilants, et les conséquences financières et humaines de ces mesures, que nous ne pouvons pas ignorer. Je me réjouis de votre projet, qui tend à exonérer les garderies périscolaires de l'obligation de qualification du BAFD pour les intervenants. Je me félicite de votre volonté de faciliter la mise en place en milieu rural de centres sur plusieurs sites avec un seul titulaire du BAFD, qui devra, bien sûr, se déplacer. Ces mesures vont dans le bon sens et répondent à l'attente des élus en conciliant l'éthique et la réalité. Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard
André ROUVIÈRE - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: André ROUVIÈRE

M. André Rouvière. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la baisse importante, inquiétante du nombre d'agents de l'Office national des forêts, l'ONF, dans le Gard, et certainement dans d'autres départements, hélas ! En effet, voilà seulement trois ans, onze agents de terrain s'occupaient dans les Cévennes de la gestion de plus de 12 000 hectares de forêt. Actuellement, ce nombre est tombé à six, pour une superficie qui s'est accrue de plus de 350 hectares de forêt non aménagée. D'autres suppressions de postes semblent devoir accompagner le départ en retraite de plusieurs agents. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne peux que souligner ce qui paraît relever de l'évidence : la difficulté quasiment insurmontable que va rencontrer le personnel restant pour gérer une forêt très importante et très sensible aux feux. De plus, les emplois supprimés affaiblissent, une nouvelle fois, les communes rurales, car les familles touchées participent à l'activité économique. Je vous demande, au nom du monde rural et au nom des élus, comment vous envisagez le maintien de l'activité de l'ONF dans les Cévennes gardoises. Comment allez-vous organiser et maintenir l'entretien de la forêt domaniale et, plus encore, l'entretien des forêts communales soumises au régime forestier ?
André ROUVIÈRE - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: André ROUVIÈRE

M. André Rouvière. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention. Je voudrais vous faire trois remarques. Premièrement, je tiens à vous dire que, loin de me rassurer, vous m'avez inquiété davantage encore ! Deuxièmement, je me demande si nous parlons le même langage. Je suis cévenol et parlementaire des Cévennes. J'ai été maire pendant plus de trente ans d'une commune cévenole et conseiller général du Gard. Je n'ai jamais assisté à la moindre concertation sur les réductions des effectifs concernant la forêt cévenole. Si concertation il y a eu, j'avoue qu'elle a échappé à ma vigilance. Du moins, n'ai-je jamais été sollicité. Je m'interroge également sur le point de savoir si nous avons le même dictionnaire. Le mot « concertation » a-t-il la même signification pour vous et pour nous ? En effet, l'annonce de suppressions de postes, ce n'est pas une concertation. La concertation, c'est la discussion, c'est l'échange des idées et des points de vue. Je le redis, il n'y a pas eu de concertation à propos de la forêt cévenole gardoise. Vous nous avez affirmé que l'entretien de la forêt continuerait d'être assuré, mais j'aurais aimé que vous m'expliquiez comment le même travail pourra être accompli par six agents au lieu de onze ! Troisièmement, j'aurais souhaité que vous puissiez me rassurer quant au respect des engagements de l'Etat s'agissant de la forêt domaniale et, surtout, de la gestion des forêts communales soumises au régime forestier. L'exécution des contrats sera-t-elle poursuivie, ou ces derniers seront-ils dénoncés ? Par exemple, il existe des centaines de kilomètres de pistes forestières : l'Etat va-t-il continuer à les entretenir ? Ce que nous constatons, pour l'heure, c'est qu'il demande aux communes et aux groupements de communes de les prendre en charge. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne vous demande pas de me répondre aujourd'hui, car je sais que ce n'est pas possible, mais si vous pouviez me faire parvenir une réponse écrite rassurante, je ne manquerais pas de vous en donner acte. Mais nous en sommes loin, hélas ! Financement de la Fédération nationale des foyers ruraux
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Je voudrais attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la situation dramatique de la FNFR, la Fédération nationale des foyers ruraux. Créée voilà plus de cinquante ans, la Fédération nationale des foyers ruraux regroupe plus de 2 700 foyers et associations, plus de 200 000 adhérents et 1 000 animateurs. Les foyers ruraux participent à l'animation et au développement global du milieu rural. Ils sont un lieu de rencontre, d'échange, mais aussi de médiation et d'élaboration de projets entre les acteurs locaux que sont les habitants, les élus, les associations. En cela, ils contribuent au maintien de la vie culturelle et de la cohésion sociale, à la valorisation de l'environnement culturel et naturel. Cependant, la structure nationale connaît des difficultés financières dues au désengagement du ministère de l'agriculture, qui n'a pas reconduit, en 2004, la convention pluriannuelle qui les liait depuis des années, et ce jusqu'en décembre 2003. La FNFR, restée longtemps sans nouvelles concernant le financement de son programme d'animation rurale pour 2004, voit le montant de la subvention dont elle bénéficie baisser de 50 % par rapport à 2003. Elle se trouve ainsi confrontée depuis plusieurs mois à de graves problèmes : plus de convention pluriannuelle d'objectifs, baisse drastique du montant de la subvention, importantes difficultés financières, licenciements économiques, vente de locaux, pas d'engagement réel pour 2005. Vous l'avouerez, l'avenir est particulièrement sombre ! Aussi peut-on considérer qu'il s'agit d'une remise en cause du développement rural local, en complète contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement de mener une véritable politique rurale. Pourtant, nous voulons continuer à espérer : pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est la position du Gouvernement au regard d'une situation qui, je vous le dis très sincèrement, a des répercussions importantes, en termes d'aménagement du territoire et d'emploi, dans nos zones rurales ?