Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-05-29
Date: 2009-05-29
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Non, je n’exagère pas ! Je le sais d’autant mieux qu’il y en avait dans ma propre famille. Et l’astreinte à laquelle ils étaient soumis n’emportait aucune rémunération. C’était un véritable sacerdoce, qui impliquait d’ailleurs toute la famille : c’était souvent l’épouse, elle aussi bénévole, qui assurait le secrétariat. Cette époque est révolue ! Les jeunes médecins veulent travailler autrement : ils veulent avoir une vie personnelle, une vie de famille. Nous sommes confrontés à une révolution des mœurs et nous devons en tenir compte au regard de l’offre de soins. Cela n’a rien à voir avec le plan Juppé ni avec la volonté de M. Mattei ! Je vous rappelle qu’en 2001 les médecins se sont mis massivement en grève. Cela marchait bien, dites-vous… Mais pas du tout ! Il n’y avait plus du tout de permanence des soins ! Et avec ce que vous préconisez, vous arriverez au même résultat : vous n’aurez plus du tout de permanence des soins parce que les médecins ne voudront pas accomplir les astreintes dans les conditions que vous leur proposez. Et ils auront bien raison ! Je vous signale que pas moins de 73 % des médecins assument la permanence des soins. Il faut regarder le système tel qu’il est : sans être entièrement satisfaisant, reconnaissons qu’il fonctionne bien dans beaucoup de régions, même s’il peut être encore amélioré. Dans les zones où les difficultés sont patentes, j’ai mandaté une mission d’appui pour remettre les choses d’aplomb et venir en aide aux préfets et aux représentants des médecins, en particulier le Conseil de l’Ordre. Confrontés au problème, les pouvoirs publics l’ont résolu en leur temps en rappelant que l’obligation de la permanence des soins reste dans le code de la santé publique et que chaque médecin en est le garant. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, c’est le fondement juridique du pouvoir de réquisition des préfets. L’obligation de la permanence des soins n’a absolument pas disparu du code de la santé publique. Simplement, elle peut s’exprimer d’une manière collective, selon un système qui assure une rémunération correcte des médecins. Il est impensable d’imposer aux médecins un système d’astreintes dans lequel ils ne seraient jamais payés, faute de voir le moindre malade ! Il faut dégager des secteurs de permanence des soins qui permettent une rémunération des médecins et mettre au point un système d’astreintes qui soit financièrement supportable pour la collectivité. Nous avons trouvé les éléments de cet équilibre. Il repose sur le principe de l’exercice collectif de cette mission de service public qu’est l’obligation de la permanence des soins. Pour pallier les défaillances et fractures du système, nous vous proposons une gestion plus rationalisée. Nous voulons assigner aux médecins et aux responsables de l’organisation sanitaire de ce pays une obligation de résultat pour autoriser une modulation selon les spécificités du territoire. Si vous rétablissez l’ancien système, qui a montré ses lacunes, s’est soldé par un échec et a mis toute la profession médicale vent debout contre des obligations évidemment incompatibles avec les nouvelles conditions de vie, je vous garantis que vous n’aurez plus du tout de permanence des soins !