Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-14
Date: 2009-11-14
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Or il n’existe pas de technique d’expuration extrarénale en cabinet libéral et, si la dialyse est réalisée à domicile, ce n’est pas en cabinet libéral. Votre rédaction est au moins maladroite. Je partage évidemment votre souci de développer ces techniques, qui ont le double avantage de l’efficience médico-économique et du confort du patient. Le recours à ces techniques est d’ailleurs moins développé en France que dans d’autres pays comparables : 8 % en France, contre 15 % dans l’OCDE. Le schéma régional d’organisation des soins organise l’offre de soins sur le fondement d’une évaluation des besoins de santé des territoires de santé et les schémas de troisième génération ont fixé, en fonction des besoins de la population, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’offre de soins en dialyse, y compris à domicile. Le développement de la dialyse à domicile se heurte en partie à une tarification de l’hémodialyse historiquement plus avantageuse que la tarification de la dialyse à domicile, 80 000 euros contre 50 000 euros en moyenne par patient et par an, et donc susceptible d’inciter les services de néphrologie à orienter les patients vers cette prise en charge au détriment à la fois de l’efficience et du confort de vie des patients. Cet ajustement tarifaire, qui est évidemment tout à fait important, relève non pas d’une disposition législative, vous en conviendrez, mais d’un simple arrêté. Il faut en effet que la tarification de l’hémodialyse soit ajustée et que la dialyse à domicile soit valorisée. Cependant, le développement de la dialyse à domicile et, plus largement, du traitement de l’insuffisance rénale chronique ne se réduit pas à la question tarifaire. La prévention est un autre axe primordial. L’organisation des soins est à adapter en fonction de ces techniques. La dialyse nécessite des structures libérales, des réseaux, qui, il faut l’avouer, ne sont pas pour l’instant suffisamment développés. Cela nécessite aussi que les urgences et les établissements médico-sociaux soient formés aux techniques de dialyse à domicile. Tout cela suppose que l’ensemble des acteurs concernés soient mobilisés. Je suis donc plutôt favorable à un plan d’action global sur la dialyse. Mes services sont en train d’y travailler. Je vous propose que des objectifs d’amélioration des pratiques de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique et des objectifs d’évolution du ratio dialyse à domicile/hémodialyse soit intégrés à l’évaluation du directeur de l’ARS par le comité national de pilotage – c’est une proposition dont je vous demande de bien mesurer l’importance – ainsi qu’au compte rendu du directeur de l’ARS devant le conseil de surveillance et la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Faire en sorte que le développement de la dialyse à domicile soit un des critères d’évaluation de l’ARS et de son directeur me paraît plus adéquat et mieux correspondre à la démarche médicalisée que la solution que vous proposez. J’en viens maintenant à l’amendement n° 180 rectifié bis, qui concerne la cataracte.