Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-02-11
Date: 2010-02-11
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Monsieur Mézard, il s’agit non pas d’un texte sécuritaire d’affichage, comme vous l’avez affirmé – injustement, du moins de mon point de vue –, mais bien d’une proposition de loi d’adaptation, qui est attendue sur le terrain et qui doit apporter des solutions juridiques concrètes pour lutter contre une forme nouvelle de criminalité. Je le répète, ce texte a pour caractéristique principale d’apporter des réponses à des problèmes réels que, aujourd'hui, il n’est pas possible de régler. Il n'y a donc aucune connotation idéologique, au mauvais sens du terme, dans cette démarche. Madame Assassi, vous avez raison, ce texte a pour objet non pas de lutter contre les gangs, mais bien de renforcer la lutte contre des violences commises en groupe. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les droits syndicaux. Je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, tout comme d’ailleurs, systématiquement, lors des débats menés sur ce texte, que j’ai presque tous suivis, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, cette proposition de loi vise à protéger le caractère propre des manifestations sur la voie publique, qu’elles soient syndicales ou autres. Vous le savez aussi bien que moi, même si vous ne pouvez peut-être pas le dire ici – en tout cas, les Français, eux, ne l’ignorent pas, parce qu’ils ont été choqués par les images qu’ils ont pu voir ou par les scènes auxquelles ils ont assisté dans la rue –, ces phénomènes ont souvent pour effet principal de dénaturer ces manifestations à la fois revendicatrices et démocratiques, en altérant leur sens. Nous devons garder à l’esprit cette idée si nous voulons être objectifs en ce qui concerne la question des droits syndicaux et, plus généralement, du droit de manifestation. En effet, les dispositions de ce texte rejoignent les infractions dites « obstacles », telles que les menaces d’atteinte aux personnes et aux biens ou les associations de malfaiteurs. Il n’y a pas là de présomption de culpabilité : il faudra toujours démontrer une participation matérielle ainsi qu’une intention. Je ne reviendrai pas davantage sur cette question, que nous avons déjà longuement évoquée au cours de nos débats. Monsieur Cambon, vous avez rappelé à juste titre l’importance des bandes violentes en région parisienne, et vous avez cité quelques chiffres qui sont exacts. Les dispositions de l’article 3 bis de la proposition de loi, adopté conforme en première lecture, répondent à votre préoccupation, en renforçant la compétence de la police d’agglomération dans certains départements de la périphérie de Paris. Monsieur Houpert, comme vous l’avez indiqué, les violences commises sur les personnes chargées de missions de service public sont particulièrement intolérables, le citoyen se trouvant en quelque sorte doublement atteint. Le présent texte, notamment son article 5, déjà voté, prévoit une circonstance aggravante, qui s’appliquera par exemple quand un enseignant est victime d’agression dans un établissement scolaire. Je crois qu’il fallait le rappeler, et vous avez eu raison de le faire. Monsieur Martin, sur votre initiative, et afin d’améliorer les moyens de la lutte contre les violences sportives, les articles 4 septies et 4 octies visent à doubler la durée des interdictions de stade, comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire. J’avais souligné alors, et je le répète à présent en réponse à votre propos, qu’il s'agit là d’une réelle dissuasion. En ce qui concerne la police de stade et l’expérience britannique, le débat doit rester ouvert. Le présent texte ne peut tout régler, mais ces questions méritent d’être prises en considération et intégrées dans notre réflexion à venir. Voilà, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments de réponse que je voulais apporter avant l’examen des articles et des amendements.