Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le rapporteur général, passé ce choc, je suis certain que mon explication vous ira droit au cœur ! (Sourires .) En premier lieu, le problème est de savoir qui évalue. Le projet de loi tel qu’il est rédigé précise que le commissaire général à l’investissement veille à l’évaluation a priori et a posteriori des investissements, ce qui entre d’ailleurs bien dans son rôle et celui de son adjoint. Il exerce, en particulier, les responsabilités suivantes : il prépare les décisions du Gouvernement relatives aux contrats ; il coordonne l’instruction des projets d’investissement et formule des avis et propositions ; il veille à l’évaluation, a priori et a posteriori, des investissements, et notamment de leur rentabilité – cela doit aussi vous aller droit au cœur !– ; enfin, il dresse un bilan annuel de l’exécution du programme. Il s’agit donc bien d’un rôle d’animateur du processus. Or pour lui permettre de remplir ce rôle de façon cohérente et si possible efficace, il doit évaluer. L’évaluation est une nécessité et la garantie du choix pertinent des investissements a priori et a posteriori . Cela signifie non pas qu’il mène lui-même l’évaluation, même s’il en a la possibilité, mais qu’il veille à ce que chaque dispositif soit correctement évalué à un moment donné dans le cadre d’un processus qui a recueilli son accord. Je ne vois pas là de conflits d’intérêt. Le commissaire général est en position de gardien au regard des organismes qui engagent les projets sur le plan opérationnel. Ces projets ne sont pas les siens, et ce n’est pas lui qui prend les engagements. Il fait faire, sans agir en direct. Il est, quant à lui, je le répète, l’animateur de l’ensemble de la démarche. Il doit s’interroger sur l’efficacité des projets. C’est ce qu’on appelle l’évaluation. Il ne faudrait pas lui retirer une partie de ses outils pour le faire ! Par ailleurs, il est chapeauté par le comité de surveillance qui est chargé de donner une opinion, de surveiller le dispositif général, de vérifier notamment que tous les fonds sont engagés dans le droit fil de l’objectif présenté. Ce comité peut, lui aussi, demander une évaluation. Aucun de ces organismes n’est totalement entravé, car il s’agit de leur permettre d’être mieux éclairés. Ainsi, le commissaire peut demander que l’évaluation soit refaite s’il le juge nécessaire. Il serait dommage de lui refuser ce rôle d’évaluation. Le commissaire est en effet au cœur du système ; il est responsable. À ce titre, lors des auditions par les commissions parlementaires, il doit être en possession d’évaluations suffisantes ou démontrer qu’il veille à ce qu’elles existent et qu’elles sont suffisamment solides pour étayer une opinion demandée par le Parlement, lequel exercera un contrôle extrêmement actif. Telles sont les raisons pour lesquelles il me semble logique de laisser la possibilité de l’évaluation au commissaire général. En second lieu, s’agissant de la composition du comité de surveillance, vous demandez la présence de plus de deux députés et deux sénateurs. Passer à quatre députés et à quatre sénateurs, comme vous en exprimez le souhait, pousserait probablement à augmenter la taille du comité de surveillance. On serait tenté d’accroître le nombre de personnalités qualifiées, actuellement au nombre de six, hormis le nombre de coprésidents, MM. Michel Rocard et Alain Juppé, personnalités uniques. Le comité de surveillance serait un peu lourd et trop large pour émettre une opinion. Je préconise une formation restreinte et équilibrée, présidée par les deux anciens Premiers ministres qui ont rédigé le rapport, et comprenant deux députés et deux sénateurs, ainsi que six personnalités qualifiées. Ce comité, composé ainsi de douze membres, aura la capacité d’exercer une surveillance. Il y aura toujours la tentation d’augmenter son effectif, mais ce serait contre-productif par rapport aux objectifs qui lui sont assignés. Peut-être faut-il d’abord le laisser vivre, avant de se poser la question de sa composition ?