Richard YUNG - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord attirer votre attention sur le manque de cohérence du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », qui regroupe des objectifs et des crédits de nature très diverse. Celui-ci répond en fait à un découpage administratif commode correspondant à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, la DFAE. Ce programme ne regroupe en fait qu'une partie des crédits concernant les étrangers en France ; ces derniers devraient à mon sens faire l'objet d'un programme interministériel beaucoup plus vaste regroupant l'ensemble des crédits. Les crédits budgétaires affectés au programme 151 vont baisser de 8 millions d'euros en 2006, passant de 611 millions d'euros à 603 millions d'euros -  12 millions d'euros pour l'enseignement à l'étranger et 27 millions d'euros pour la gestion des visas -, certes compensée par une augmentation, bienvenue, de l'action concernant les Français à l'étranger. À cet égard, je partage l'opinion de notre rapporteur spécial : les 79 millions d'euros de recettes générés par la délivrance des visas devraient revenir aux consulats. Cette activité représente en réalité pour eux une dépense de 41 millions d'euros et ils subventionnent de ce fait, à concurrence d'une vingtaine de millions d'euros, une activité ne relevant pas du programme 151. J'espère que l'augmentation des crédits accordés aux Français de l'étranger marque la fin d'une période de vaches maigres qui s'était traduite par une diminution chaque année plus forte de ces crédits. Comme mes collègues, je suis préoccupé par la dégradation continue des services rendus aux Français établis hors de France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, l'État ne cesse de se désengager, en particulier en fermant les consulats ou en réduisant leurs effectifs. Le réseau consulaire se trouve fragilisé. Nous sommes, comme vous, sensibles à la nécessité de moderniser le réseau. Il convient d'engager une réflexion sur cette question, mais la qualité du service public ne doit pas en pâtir. Or la fermeture des consulats - je rappelle que nous sommes passés de 116 consulats en 1996 à 95 en 2006, c'est-à-dire que 21 consulats, soit 20 % d'entre eux, ont fermé - risque de handicaper gravement nos concitoyens à l'étranger, en particulier ceux qui se trouvent dans une situation difficile. Ces consulats sont parfois remplacés - pas toujours - par des consulats dits « d'influence », qui ne sont pas de véritables consulats puisqu'ils n'offrent pas les mêmes services et qui, à ma connaissance, n'ont précisément pas grande influence. J'ajoute que le recours aux consuls honoraires, qui pourrait constituer une solution intéressante, est en réalité une impasse, dans la mesure où aucun défraiement des dépenses engagées par ceux-ci au titre de leur activité de représentation de la France n'est prévu. Cette situation marque une forme de goujaterie de la République à leur égard et ne peut guère encourager les amis de la France à l'étranger à se porter candidats. Seuls certains riches notables acceptent cette mission, uniquement pour la faire figurer sur leur carte de visite ! Par ailleurs, la réduction des effectifs va se poursuivre en 2006. La suppression de trente emplois équivalents temps pleins dans le département et dans le réseau remet en cause le service de qualité fondé sur l'individualisation de la prise en charge des citoyens français à l'étranger. Il est d'autant plus nécessaire de mettre un terme à cette baisse des effectifs des consulats que nous allons prochainement développer des visas biométriques qui vont nécessiter des personnels supplémentaires en grand nombre. Depuis quelques années, le mécontentement des personnels de votre ministère, particulièrement des personnels en poste, s'est manifesté de différentes manières, notamment par un mouvement de grève, le 1 er décembre 2003. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour remercier le personnel extrêmement dévoué du réseau consulaire, qui essaie toujours de faire plus avec moins. Dans le même ordre d'idées, le budget prévisionnel de l'AFE ne prévoit aucune revalorisation des indemnités des conseillers. Ces indemnités demeurent inchangées depuis huit ans et, avec la seconde session annuelle qui vient d'être instaurée, les élus se voient contraints de financer eux-mêmes l'exercice de leur mandat. Je demanderai donc qu'un tableau d'indemnités analogue à celui des conseillers généraux et régionaux en France leur soit appliqué. Enfin, je joins ma voix à celle de plusieurs de mes collègues pour exprimer une inquiétude au sujet du vote électronique à l'occasion du prochain renouvellement de l'AFE. Nous constatons qu'un million d'euros de crédits de paiement est prévu, alors que le programme coûtera au moins deux millions d'euros, et probablement plus. Il manque donc la moitié du financement nécessaire, et nous aimerions obtenir des éclaircissements de votre part sur ce point, madame la ministre déléguée.