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Joël BOURDIN - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Monsieur le ministre, le projet de loi de règlement du budget pour l'année 2006 présente une double particularité. Sur le fond, c'est le dernier de la précédente législature. À cet égard, il traduit les bons résultats de la politique de maîtrise des dépenses de l'État et de réduction du déficit budgétaire engagée depuis 2002. Il constitue ainsi le socle de la nouvelle présidence et de la nouvelle législature, comme l'a souligné notre rapporteur général, Philippe Marini. Sur la forme, c'est le premier à être présenté dans les conditions fixées par la LOLF, avec une approche patrimoniale et des rapports annuels de performances qui, au-delà des aspects techniques, constituent de nouveaux outils de transparence démocratique, de contrôle parlementaire et de réforme de l'État. S'agissant du fond, monsieur le ministre, vous avez raison de souligner les bons résultats budgétaires et financiers enregistrés en 2006. Le déficit budgétaire s'établit à 35,7 milliards d'euros, à 39 milliards d'euros ou à 39,5 milliards, selon que l'on prend ou non en compte certaines régularisations ou certaines dépenses. Mais, quel que soit le résultat retenu, celui-ci est en très nette amélioration par rapport aux prévisions, non seulement de la loi de finances initiale pour 2006 - 46,9 milliards d'euros -, mais aussi de la loi de la loi de finances rectificative de fin d'année - 45,7 milliards d'euros. L'État enregistre également en 2006, ainsi que cela a été rappelé voilà quelques instants, un solde primaire proche de l'équilibre qui permet d'enrayer, au moins pour un temps, la croissance de la dette.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Les prévisions ne nous sont pas favorables : la Banque de France table sur une croissance de 1,6 %, le FMI de 2 %, l'INSEE de 2,1 %, la Commission européenne et l'OCDE de 2,2 %, soit, à chaque fois, en dessous de votre propre fourchette qui s'étend de 2,25 % à 2,5 %. Permettez-moi donc d'afficher mon inquiétude devant le pari que nous propose Mme Lagarde. Le préalable indispensable à toute politique expansionniste réside plutôt dans une réforme structurelle d'ampleur, qui consisterait à réduire les dépenses plutôt qu'à augmenter les recettes. Allons chercher les économies là où elles sont, suivons l'exemple de nos voisins européens ! Allons-nous persévérer dans des normes fiscales différentes si nous voulons faire revenir les créateurs, les entrepreneurs, les détenteurs de patrimoine ? Certes, il s'agit du règlement du budget de 2006, et vous n'en êtes pas responsable, monsieur le ministre. Mais il serait de très mauvaise politique de toujours reculer devant l'obstacle. Il serait particulièrement alarmant que les réserves que je viens d'énoncer soient répétées l'an prochain. L'État apparaît à beaucoup comme un grand corps malade, et sa guérison deviendrait très douloureuse. Néanmoins, du passé nous faisons table rase et nous retenons vos objectifs. C'est pourquoi une majorité de mes collègues du RDSE et moi-même approuverons le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006.
Marc MASSION - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi de règlement pour 2006. Le président de la commission des finances, Jean Arthuis, l'a dit : nous sommes au rendez-vous de l'histoire. Avec la LOLF, en effet, cet exercice est un moment fort du débat budgétaire : l'examen des résultats des politiques menées doit prendre une importance au moins aussi grande, sinon plus, que la définition initiale des moyens qui leur sont consacrés. Même si, cette année, le calendrier parlementaire est un peu bousculé, je voudrais, monsieur le ministre, vous faire connaître toutes nos réserves quant à l'exécution de ce budget 2006. Ce projet de loi de règlement confirme les inquiétudes que nous avions formulées l'an dernier, et ce en dépit d'une présentation des comptes de prime abord séduisante. Chacun le sait, cette présentation fait l'impasse sur plusieurs opérations que j'aurais l'occasion de détailler tout à l'heure. Procéder ainsi n'est pas de bonne et sérieuse méthode : l'affichage, monsieur le ministre, ne peut se substituer durablement à la réalité. Je formulerai quelques remarques préalables. Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 est une première. D'importants efforts ont été demandés aux administrations, notamment l'administration des finances, pour qu'elles rentrent dans le nouveau cadre de la LOLF ; c'est pour ainsi dire une révolution culturelle qui leur est demandée. Cela étant, je souhaite formuler deux observations préalables. S'agissant tout d'abord des délais, en vertu de l'article 46 de la LOLF, le Gouvernement doit dorénavant déposer « avant le 1 er juin de l'année suivant celle de l'exécution du budget » le projet de loi de règlement du budget relatif à l'année considérée. Le rapport de la Cour des comptes, annexé à ce projet de loi, ainsi que, pour la première fois, le rapport de certification des comptes de l'État ont été remis le 29 mai dernier. Après avoir annoncé la date du 6 juin, le Gouvernement n'a finalement déposé ce projet de loi de règlement à l'Assemblée nationale que le 27 juin dernier. Les délais de dépôt du projet de loi de règlement n'ont donc pas été respectés.
Marc MASSION - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Pour ce qui est, ensuite, de la portée du contrôle d'exécution, d'importants progrès restent à accomplir dans le domaine de la justification des résultats. Dans son rapport, la Cour des comptes a largement insisté sur les difficultés qu'elle a pu rencontrer dans l'analyse des résultats de la gestion budgétaire. Ces difficultés relèvent non seulement des retards constatés dans la remise des rapports annuels de performance, les RAP, par les différents responsables de programmes et de missions, mais aussi de la qualité inégale de ceux-ci. La commission des finances a ainsi noté qu'en moyenne 70 % des indicateurs étaient renseignés. Ces RAP ont pourtant vocation à être la pierre angulaire de l'analyse de l'exécution budgétaire par le Parlement. Il est donc nécessaire d'en améliorer le contenu et la lisibilité. Les treize réserves émises par la Cour des comptes concernant la certification des comptes de l'État amènent les mêmes remarques. Personne n'est dupe : en réalité, ce quitus n'en est pas un, et nous devrons disposer demain de tous les éléments de nature à envisager précisément les comptes de l'État.
Jean-Patrick COURTOIS (rapporteur pour avis de la commission des lois.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois. À cet égard, je rappelle que je proposais dans ce même avis la création d'un indicateur mesurant le nombre de procédures annulées pour vice de procédure imputable aux services de police ou de gendarmerie. Mais peut-être n'est-il pas possible de le calculer eu égard à l'état de l'informatisation de la justice ! Cette observation pose, là encore, le problème du continuum statistique des activités de la police et de la justice, pour lequel beaucoup de progrès restent à accomplir. Ma dernière question portera sur le logement et la fidélisation des policiers en Île de France. Cette région, qui concentre 30 % des effectifs de la police nationale, souffre, d'une part, d'un taux d'encadrement très faible des gardiens de la paix et, d'autre part, d'une rotation des effectifs très élevée. Le flux de demandes de départ de l'Île-de-France vers la province déstabilise l'organisation des services et ne permet pas de tirer profit de l'expérience acquise par les personnels. La quasi-totalité des promotions sortant des écoles de police y est affectée pour compenser ces départs. La réforme des corps et carrières apporte une réponse partielle à cette situation, en instaurant une durée de séjour obligatoire dans la première région administrative d'affectation. Une autre réponse consiste à améliorer les conditions matérielles des policiers, en particulier en les aidant à se loger. Selon le rapport annuel de performances, le nombre de logements réservés aux agents du ministère de l'intérieur a été supérieur en 2006 aux prévisions initiales, et ce pour un coût inférieur aux prévisions. Madame le ministre, pourriez-vous indiquer au Sénat comment ce résultat remarquable a été atteint, alors que les prix sur le marché de l'immobilier ne baissent pas ? Par ailleurs, à quelles catégories de policiers ces logements ont-ils profité et combien de policiers affectés dans des zones difficiles en Île-de-France en ont bénéficié ? Je vous remercie par avance, madame le ministre, de vos réponses, en vous renouvelant, à titre personnel, mon entier soutien pour l'action politique particulièrement efficace que vous menez. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La commission des finances a récemment procédé à un contrôle sur place et sur pièces dans un tribunal de grande instance et elle a constaté l'ampleur des dossiers du greffe de la chaîne pénale. Manifestement, les agents étaient accablés par ces dossiers et avaient du mal à transcrire les procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire. Ces transcriptions, qui s'imposent pour que l'on puisse ouvrir le dossier pénal, prennent en moyenne au moins deux mois. Naturellement, nous nous sommes demandé si les logiciels utilisés par les officiers de police judiciaire, policiers et gendarmes, étaient compatibles avec ceux de la justice. La réponse est négative. Madame la ministre, s'il est formidable que les réseaux RUBIS, ACROPOL et ANTARÈS soient rendus compatibles, des sommes gigantesques sont investies pour que chacun reste dans son pré carré. On élabore des lois pour remédier aux lenteurs de la justice, mais aussi longtemps que vous n'aurez pas brisé ces murailles de Chine, dont l'utilité nous paraît pour le moins contestable, nous serons toujours confrontés aux mêmes difficultés. Avez-vous le sentiment que votre collègue de la justice partage votre appréciation et que nous sommes à la veille d'une mise en compatibilité des logiciels ?
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, je n'ai pas beaucoup développé le domaine international dans ma réponse, mais vous savez combien j'y suis attachée. Le ministère de l'intérieur a un rôle important à jouer dans ce domaine, et je compte m'y atteler. Sur le plan européen, la prochaine présidence française de l'Union européenne nous permettra de renforcer les coopérations existantes. Au-delà, tout comme vous, je suis persuadée que nous pouvons avoir une influence quant à la diffusion de nos normes et d'un certain savoir-faire qui implique, en particulier, le respect de la personne humaine et des libertés. Nous sommes en quelque sorte un modèle en matière de police, de gendarmerie et de forces armées, car elles sont capables de retenir la force et de l'adapter exactement aux besoins. Nous nous devons de le valoriser et de l'utiliser comme un facteur de rayonnement de nos savoir-faire français. C'est la raison pour laquelle, à l'instar des normes que j'ai fixées pour les grandes écoles militaires, j'ai d'ores et déjà souhaité que nos écoles de police s'ouvrent beaucoup plus largement à l'international avec l'objectif d'atteindre rapidement un taux de 20% à 25 % d'élèves ou de stagiaires étrangers, contre 10 % environ actuellement.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, s'agissant d'abord des questions juridiques, en tant que professeur de droit, je n'ignore pas l'existence du problème que vous avez soulevé concernant les fleuves, mais il relève encore, pour l'instant, du ministère des affaires étrangères et d'une négociation entre pays, et non pas du ministère de l'intérieur. Par conséquent, si je ne peux qu'approuver votre demande, je ne peux vous répondre dans ce domaine. En revanche, je peux apporter une réponse aux autres questions que vous avez posées. Comme vous le savez, je me suis rendue en Guyane voilà quelques mois, ce qui m'a permis de constater sur le terrain les grands problèmes occasionnés par l'orpaillage, ainsi que par l'immigration illégale. Je confirme qu'un effort significatif a été consenti pour que la gendarmerie départementale puisse mieux assurer la sécurité des populations et la lutte à la fois contre l'orpaillage et contre la délinquance qui résulte de l'immigration illégale. C'est ainsi qu'une section de recherches dotée de moyens techniques de police judiciaire performants a été créée et que l'effectif du groupe de pelotons mobiles a été augmenté de quinze gendarmes. Je sais, et je l'ai constaté de visu , que, dans cet immense territoire qu'est la Guyane, les moyens de circulation sont extrêmement importants. D'ores et déjà, les services de l'État disposent de trois hélicoptères qui peuvent répondre aux missions d'urgence. En outre, en raison des retards qui affectent un certain nombre de liaisons, j'ai également décidé de donner immédiatement au préfet les crédits nécessaires pour qu'il puisse, en tant que de besoin, louer un appareil à des moyens privés : ce qui compte, c'est que la mission soit accomplie. À l'heure actuelle, les moyens sont donc disponibles pour répondre, monsieur le sénateur, aux besoins que vous avez évoqués.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Et ce n'est pas à la préfecture que je suis allée, je n'y ai pas encore mis les pieds : je suis allée discuter avec les gens, tout simplement, dans la rue. Je peux vous dire que le commerçant de la petite supérette qui, toutes les semaines, se fait attaquer ne nous trouve pas trop sécuritaires, que les femmes que j'ai rencontrées ne nous trouvent pas trop sécuritaires, au contraire, leurs demandes le montrent ! Vous trouvez que la relation avec la population est crispée. Sincèrement, je n'ai vraiment pas eu ce sentiment les deux fois où je suis allée à la rencontre des commerçants, où j'ai discuté avec les gens dans la rue. En revanche, c'est certain, il reste toujours des progrès à faire : la tâche n'est jamais finie. Oui, je veux une police qui soit une police localisée, mais non une police de proximité ; car, lorsqu'on a mis en place la police de proximité, on a chargé les policiers de missions pour lesquelles ils ne sont pas faits. Bien entendu, la prévention est un maillon de la chaîne de la sécurité. Mais c'est aux animateurs sociaux, aux animateurs sportifs qu'elle incombe. Les policiers sont là pour faire régner la sécurité. Il est bon qu'ils connaissent les habitants, mais l'un ne doit pas faire le travail de l'autre !
Éliane ASSASSI - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Cependant, je n'utiliserai pas les deux minutes qui me sont accordées, parce que, pour être sincère, vos propos ne me surprennent pas : je n'en attendais pas davantage de vous ! Vous citez des chiffres, j'en cite d'autres, dont, je suppose, vous disposez aussi : je suis sénatrice, vous êtes ministre de l'intérieur. J'attire néanmoins votre attention sur un point, madame la ministre. Toutes les études, tous les rapports, je l'ai souligné tout à l'heure, ont un dénominateur commun : ils montrent la nécessité de reconstruire du lien, dans les quartiers, entre les citoyens et les forces de police. Cela ne vaut pas seulement pour les quartiers dits « sensibles », car nous connaissons aussi, vous l'avez vous-même rappelé, des problèmes d'insécurité dans les zones rurales. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il serait pertinent d'apporter une réponse globale à la question de la sécurité afin de renforcer ce lien social et de contribuer ainsi à ce à quoi nous aspirons tous : le mieux-vivre-ensemble, facteur essentiel, me semble-t-il, de la lutte contre l'insécurité. Mais, je le répète, cela suppose des moyens financiers à la hauteur, et des personnels bien formés.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, si vous le permettez, je laisserai de côté le problème de la cohérence des logiciels de la justice, qui ne me concerne pas directement. Le taux d'élucidation que j'ai indiqué est effectivement un taux global, et je pourrai, si vous le souhaitez, vous fournir davantage de précisions. Sachez cependant que pour les crimes, par exemple, le taux d'élucidation atteint quasiment 85 %. Il est donc, effectivement, beaucoup plus élevé. Il n'empêche qu'il me paraît bon de fixer des objectifs - et je pense que ceux que j'ai fixés seront dépassés -, parce que les gens se sentent tout aussi concernés par l'élucidation des vols, par exemple. L'image générale se dégage de l'ensemble. En ce qui concerne les CRS et les unités mobiles, l'idée est effectivement de disposer d'une capacité de réaction partout où le besoin apparaîtra. Sans doute certains aspects pourront-ils être revus, en particulier, une régionalisation pourra être envisagée, mais l'idée demeure bien que les missions restent bien exactement les mêmes. Quant à la formation, notamment la formation psychologique, c'est une donnée que j'intègre tout à fait. Dans un certain nombre de cas, il est bon de dispenser une formation au rapport avec les autres. On le fait dans les armées, par exemple pour les militaires qui partent à l'étranger. La formation porte sur certaines habitudes, sur la façon de se présenter, etc . Il faut certainement renforcer la capacité des policiers et des gendarmes -  très souvent, il s'agit de jeunes - à aller vers l'autre. Si l'on veut une police localisée et une gendarmerie qui joue son rôle de maillage dans le pays, il est indispensable que ces jeunes apprennent - peut-être à l'école - comment on y parvient. N'oubliez pas que, quand on est jeune, on est souvent timide ; c'est avec de l'expérience et une certaine connaissance que l'on améliore le rapport à l'autre.
Michel MERCIER - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur les adjoints de sécurité. En 2006, le nombre d'adjoints de sécurité « classiques » est resté à peu près stable. Selon le rapport de notre collègue Aymeri de Montesquiou, ils étaient un peu plus de 10 000 ; 2 000 adjoints de sécurité supplémentaires ont été engagés dans le cadre du plan « banlieues », mais ils ne sont pas comptabilisés dans les postes 2006, qui seront régularisés en 2007. Madame la ministre, je voudrais tout d'abord connaître votre sentiment sur leur efficacité, notamment au regard du plan « banlieues ». Compte tenu des tâches qui leur sont affectées, n'y a-t-il pas là l'amorce d'une police « localisée », ou « de proximité », je ne veux pas entrer dans un débat sémantique sur ce sujet ? Il est bien certain qu'ils remplissent une des fonctions essentielles de la police, qui est d'empêcher la commission des infractions qu'il convient non pas seulement de sanctionner, mais aussi d'empêcher. J'aimerais donc avoir votre sentiment sur l'efficacité de cette politique de recrutement d'adjoints de sécurité. Et, si vous entendez continuer dans cette voie, je souhaiterais que vous nous disiez sous quelle forme.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, aujourd'hui, les adjoints de sécurité jouent un rôle tout à fait essentiel au sein de la police nationale. D'abord, nous essayons d'améliorer leur formation en leur donnant les moyens d'assurer réellement une mission. Le fait qu'ils aient trois mois de stage en école de police ou en centre de formation leur donne déjà des éléments de base et permet de mieux les intégrer. Lors de la discussion de la loi de finances, le Sénat a pu constater que le ministère de l'intérieur était autorisé à recruter davantage d'adjoints volontaires dans le cadre de la politique générale de cohésion sociale. L'enjeu est double. En effet, il ne s'agit pas seulement de donner à ces jeunes un emploi ou la possibilité d'intégrer la police nationale, il s'agit également de créer ce lien que nous évoquions tout à l'heure. C'est une façon pour toutes les familles et pour l'entourage de ces jeunes de voir la police différemment. En somme, c'est une politique qui a de multiples intérêts et, pour ma part, je ne vois aucune raison de la restreindre, au contraire.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, la politique des ressources humaines est trop vaste pour que j'en traite durant les trois minutes qui me sont accordées. Je répondrai néanmoins à deux questions que vous avez soulevées. La première concerne le problème du « tuilage », qui se pose en effet pour les départs à la retraite ainsi que pour les changements de poste. À vrai dire, cette question est difficile à régler, parce que l'on essaie aussi de prendre en compte les contraintes des personnels, par exemple les difficultés d'inscription des enfants à l'école ou la nécessité de prendre des congés ; ils peuvent donc partir un peu plus tôt. Le résultat - je suis une élue locale comme vous -, c'est qu'on a souvent l'impression qu'il se passe un grand laps de temps entre le départ de quelqu'un et son remplacement. Je n'affirmerai pas, contrairement à ce que l'on me fait dire, d'ailleurs, que tel n'est pas parfois le cas, mais c'est un autre sujet ! Pour essayer de rendre compatibles à la fois les besoins des élus mais également les contraintes des agents, j'ai demandé au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale de me faire, pour la rentrée, des propositions afin de tenter d'améliorer ce système de « tuilage ». La seconde question a trait à la fidélisation des personnels. On l'a un peu évoquée tout à l'heure. Je pense que la crainte du quartier n'est pas le problème majeur. De la même façon, celui de la prime n'est pas le problème essentiel. J'ai constaté un premier fait, qui m'a beaucoup étonnée, à savoir que sont affectés dans ces quartiers des personnels qui viennent d'ailleurs et qui n'ont qu'une envie : retourner dans leur région d'origine. C'est vrai pour tous les personnels. Parmi ceux que j'ai rencontrés en Seine-Saint-Denis, il n'y en avait pas 20 % qui étaient originaires de la région parisienne. Il s'agit là d'un vrai problème. Je n'ai pas la réponse, mais nous devons réfléchir aux modalités de recrutement. La deuxième difficulté réside dans le logement. Je l'ai évoquée tout à l'heure, je n'y reviendrai pas, mais je demande aux élus de ces quartiers de m'aider à trouver des logements disponibles pour les policiers, non pas sur place - on ne peut pas leur demander d'habiter dans le quartier où ils travaillent, ce ne serait pas judicieux, d'ailleurs ! -, mais par des échanges, pour que nous puissions loger les policiers en poste à un endroit dans une autre commune du même département ou d'un département voisin. Je suis sûre que l'on peut y arriver. Par ailleurs, il faut aussi, dans la carrière, tenir compte de la difficulté du poste. C'est également un moyen de valoriser les agents. Enfin, je n'y insisterai pas, mais j'ai pu entrevoir une lueur d'espoir lors de ma visite à la nouvelle promotion des commissaires de police. En effet, le major a demandé à aller en Seine-Saint-Denis et le troisième dans l'Essonne. Je pense que c'est un signe encourageant.