Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur Bizet, vous m'avez demandé si j'étais en mesure de prendre l'engagement de préserver les moyens de l'ADEME. Comme vous l'avez relevé dans votre rapport pour avis, les crédits de paiement du programme 181 subissent, en 2006, une baisse significative par rapport à 2005, de l'ordre de 10 %. La dotation en crédits de paiement de l'ADEME inscrite à ce programme reste quant à elle constante, à 63 millions d'euros. Par ailleurs, les dotations prévues pour l'ADEME en crédits de paiement de toutes origines, budgétaires ou résultant de taxes, seront, en 2006, en augmentation de près de 45 millions d'euros, ce qui représente une croissance de plus de 15 % par rapport à 2005. Comme vous pouvez le constater avec le rappel de ces données, le Gouvernement s'est attaché à préserver les moyens d'intervention de l'ADEME, et je peux vous assurer qu'il continuera à le faire. Monsieur Raoult, il est vrai que l'action concrète en faveur de la biodiversité est réalisée sur le terrain par une série d'opérateurs, parmi lesquels figurent au premier plan les parcs naturels régionaux et les associations. Je connais votre attachement pour tous ces acteurs et je tiens à saluer leur engagement sur le terrain et le partenariat que nous avons mis en place avec eux. Les moyens de fonctionnement que j'ai réservés pour ces opérateurs ne diminuent pas : j'ai voulu en effet privilégier la capacité d'ingénierie que représentent leurs salariés. J'invite ces structures à se porter opérateurs ou prestataires pour la mise en oeuvre de Natura 2000, dont j'ai fait, pour 2006, ma priorité au sein du programme 153. En ce qui concerne les moyens des agences de l'eau, je tiens à rappeler que près de 450 millions d'euros d'autorisations de programme supplémentaires ont été ouvertes à la fin de 2004 pour les années 2005 et 2006 dans le cadre de la révision à mi-parcours de leur huitième programme, dont 195 millions d'euros correspondent aux besoins propres des agences, hors transferts du FNDAE. À cela s'ajoutent près de 90 millions d'euros de crédits ouverts en cette fin d'année, au profit des agences pour lesquelles les besoins sont les plus criants. Le neuvième programme d'intervention des agences, dont la préparation démarre, sera justement l'occasion de remettre à plat les besoins et les recettes, afin d'atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés à travers les directives européennes. En conjuguant ce programme aux effets des mesures plus réglementaires qui seront prises en application du futur projet de loi sur l'eau, s'agissant notamment de l'assainissement non collectif, je suis persuadée que nous disposerons, dès le début de 2007, de l'ensemble des outils nécessaires pour atteindre nos objectifs. Monsieur Blanc, je vous remercie d'avoir rappelé la référence que représente désormais la Charte de l'environnement dans notre droit. Je vous sais gré d'en appeler à une mobilisation large et forte sur l'ensemble des sujets environnementaux, particulièrement sur celui de la préservation des milieux et de la biodiversité. Aussi, je souscris à votre demande de conforter au mieux les crédits destinés à lutter contre l'érosion de la biodiversité dans notre pays. Comme je l'ai déjà dit, il me paraît donc tout à fait inapproprié de supprimer 7,4 millions d'euros du programme 153. En outre, je le répète, ces crédits profiteront principalement aux projets des collectivités et des acteurs du territoire qui gèrent des réserves naturelles, des parcs nationaux ou des sites naturels très fréquentés. À la suite de ma récente communication en conseil des ministres, le Gouvernement a montré qu'il entend engager une politique volontariste, afin de susciter une adhésion collective à cet effort de long terme. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette érosion n'est pas inéluctable, elle résulte de choix politiques, économiques et sociaux. Ce choix est d'ailleurs, en ce moment, entre vos mains ! Monsieur Laffitte, je partage votre souci : il est de la plus grande importance, aujourd'hui, de ne pas perdre une nouvelle occasion d'agir par rapport au changement climatique. J'ai d'ailleurs demandé à M. Borloo et aux responsables de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de veiller à ce que les 500 000 logements sociaux prévus ne soient pas construits sans respecter les normes HQE. Cela aura un double effet : d'une part, offrir dans les quartiers sensibles des logements de meilleure qualité à des gens aux revenus modestes, qui méritent comme tout le monde d'être logés confortablement ; d'autre part, diminuer les charges relatives à ces logements, notamment la facture d'énergie. Madame Didier, vous avez tout à l'heure cité l'AFSSET, en évoquant la diminution de son budget et les conclusions de la Cour des comptes sur la coopération de cette agence avec les autres établissements publics d'expertise. Je tiens d'abord à vous rappeler que les moyens de cette agence ont été préservés et reconduits dans ce projet de loi de finances. Ensuite, l'AFSSET a signé des conventions de coopération avec la plupart des établissements publics, qui doivent lui apporter son expertise. Je veille d'ailleurs à ce que les programmes des établissements publics placés sous ma responsabilité, notamment l'INERIS, prennent en compte les demandes formulées par l'AFSSET. Enfin, à la suite de certaines déclarations mettant en cause la qualité de l'expertise de cette agence, je tiens à dire que, avec mon collègue ministre de la santé, nous avons diligenté une mission d'inspection générale pour faire le point sur ce sujet. Monsieur Deneux, je souhaite rappeler l'engagement ferme qu'a pris le Gouvernement en matière de biocarburants : leur part dans les carburants devra ainsi atteindre 5,75 % dès 2008, soit deux ans avant l'échéance prévue, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Cet engagement constitue un tournant très fort dans notre politique énergétique, car nous sommes désormais entrés dans l'ère de l'« après-pétrole ». Monsieur Desessard, vous avez justement remarqué que des actions favorables à l'environnement sont financés dans d'autres missions que la mission « Écologie et développement durable ». J'attache effectivement beaucoup d'importance à ce que l'environnement soit intégré à l'ensemble des politiques publiques. S'agissant des moyens du ministère, je ne puis partager votre appréciation négative, dans la mesure où, à structure constante - j'insiste sur ce point -, le budget pour 2006 est quasiment stable : 570,3 millions d'euros de crédits contre 576,7 millions d'euros en 2005, soit une baisse extrêmement modérée.