Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je souhaite aborder ici un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec le précédent ministre de la culture et de la communication lors d'une question orale. Cet amendement a pour objet de modifier la réglementation relative au niveau sonore des écrans publicitaires à la télévision. J'ai bien conscience, monsieur le ministre, que cette question relève en principe du domaine réglementaire, mais je souhaite ardemment que le problème qui se pose en matière de niveau sonore des écrans publicitaires puisse faire l'objet d'une prise de position claire et déterminée de la part de tous les acteurs concernés. Le décret du 27 mars 1992 prévoit que le volume sonore des écrans publicitaires ne doit pas dépasser le volume moyen du programme dans lequel il est inséré. Comme pour l'ensemble de la réglementation, il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, de veiller au respect de cette disposition par tous les éditeurs de services de télévision. Dans le cadre de cette mission et à la suite de nombreuses plaintes de téléspectateurs relatives au niveau sonore des écrans publicitaires, le CSA a engagé au début de l'année 2003 une étude sur le sujet. Les premiers résultats qui viennent d'être communiqués font apparaître que le niveau sonore des écrans publicitaires télévisés dépasse le niveau moyen des programmes dans plus de 50 % des cas. Le CSA note d'ailleurs la même situation concernant les écarts entre le niveau sonore des programmes et celui des bandes d'autopromotion. Ces différences de niveau sonore posent plusieurs problèmes. Ce manquement constitue d'abord et indéniablement une agression envers la disponibilité et l'attention des téléspectateurs, cela à des fins mercantiles ou concurrentielles. Ensuite, ces différences de niveau sonore sont très désagréables et nuisibles, en particulier pour les personnes qui ont des difficultés d'audition ou qui sont appareillées. Par ailleurs, elles contribuent sans aucun doute à l'accentuation de la nuisance sonore dans les immeubles d'habitation collective. Enfin, c'est une gêne manifeste dans l'organisation de la vie familiale au sein du foyer. Je suis sûr que vous en conviendrez, monsieur le ministre. La seule façon d'assurer l'harmonisation des niveaux sonores et un meilleur confort d'écoute pour les téléspectateurs est de prévoir que le niveau sonore des écrans publicitaires doit être constant par rapport aux programmes entre lesquels ils sont insérés. Sur cette question, comme sur beaucoup d'autres, la transparence et la coopération de tous sont indispensables. Le CSA a, semble-t-il, engagé la concertation avec les chaînes. En réponse à l'une de mes lettres, le président du CSA m'a précisé le 13 avril dernier que les résultats de l'étude entreprise en 2003 « ont montré un dépassement caractérisé du volume sonore des publicités des chaînes nationales hertziennes ». Mais il n'a pas décidé de rendre publique cette étude dont j'avais demandé communication. « Le Conseil a engagé », ajoute-t-il, « une concertation avec les chaînes pour étudier les modalités d'une harmonisation des niveaux sonores. Dans ce cadre, le commentaire des résultats de l'étude pose des difficultés. » Cette concertation doit s'achever cet été. « A cette date », poursuit-il, «  le Conseil vous communiquera l'étude ainsi que les éléments issus de la concertation ». Monsieur le ministre, un geste fort du législateur, par le vote de cet amendement, permettrait sans aucun doute de résoudre au plus vite un problème que tout le monde reconnaît.