Ambroise DUPONT (en remplacement de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: en remplacement de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Ambroise Dupont, en remplacement de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les trois interventions qui ont précédé. Je crois qu'elles montrent, par excellence, l'intérêt que nous portons tous à l'école rurale, et même à l'école tout court. Cette question est au coeur des préoccupations de chaque élu, dans les zones rurales peut-être encore plus qu'ailleurs. La commission, qui a examiné avec beaucoup d'attention le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, vous propose un amendement de suppression. M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, nous a en effet convaincus, grâce à plusieurs arguments, notamment sur la qualité et la souplesse de la concertation ainsi que sur la difficulté d'appliquer une réglementation qui n'existe plus. C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission propose de supprimer l'article 1 er undecies , introduit par l'Assemblée nationale et qui prévoit que, dans les zones de revitalisation rurale, les seuils d'effectifs pour le maintien des classes dans les écoles, les collèges et les lycées, devront être abaissés de 20 %. L'interprétation et l'application de cette disposition seraient problématiques, pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit d'une précision de nature réglementaire ; ensuite, les procédures sont différentes entre le premier et le second degré ; enfin, il n'existe plus, depuis, la suppression, au début des années 1980, de la grille Guichard, de tels seuils de référence pour l'ouverture et la fermeture des classes. La récente circulaire de préparation de la carte scolaire du premier degré, parue en juillet 2003, insiste, au contraire, sur la souplesse dans l'appréciation par les autorités académiques des différents critères démographiques, sociaux et territoriaux. Les contraintes liées à la ruralité sont prises en compte dans la répartition des moyens et la concertation doit être positive. En parallèle, il est nécessaire de renforcer cette concertation entre les partenaires de l'école - enseignants, élus locaux, parents -, afin d'anticiper les évolutions et d'adapter l'organisation du réseau scolaire, en vue d'offrir aux enfants une école de qualité, et pas seulement de proximité. Le souci majeur des parents est, bien évidemment, que l'école offre la meilleure préparation à leurs enfants. Celui des élus, c'est l'incertitude, l'insécurité permanente qu'ils ont, à chaque rentrée, pour savoir si oui ou non leur école pourra perdurer et si un enseignant titulaire y sera affecté. Tout cela nécessite beaucoup de concertation. Telle est la finalité, par exemple, de la création des réseaux d'école ou des regroupements pédagogiques intercommunaux. L'amendement que vous propose la commission s'inscrit dans ce contexte. Il répond à la volonté de privilégier, à l'approche quantitative et défensive, qui a montré ses limites par le passé - on a rappelé les difficultés observées dans le cas du moratoire -, l'approche qualitative, souple et concertée, favorisant la modernisation de l'école en milieu rural.