Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-13
Date: 2004-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Cet amendement est important à mes yeux. Il est un peu dans l'esprit de ce qu'a défendu, il y a quelques instants, notre ami Charles Revet. Le patrimoine bâti rural constitue une richesse culturelle et sociale avant de constituer une valeur patrimoniale. Pourtant, la fiscalité réserve un traitement différent selon la vocation réelle des bâtiments sans prendre en compte l'enjeu de conservation de ce patrimoine. Il en résulte une taxation souvent décourageante qui fait obstacle à la mise en valeur du bâti rural. Le changement de destination d'un bâtiment agricole ne doit pas avoir un impact fiscal « repoussoir », surtout lorsqu'il est dicté par la nécessité de la conservation, réalisée positivement au regard des objectifs de développement rural durable, et que le propriétaire s'engage dans une démarche de « label » qui consisterait à la fois en une démarche fiscale incitative et en un engagement de bonne réalisation des travaux au regard, par exemple, de l'insertion paysagère. Aucune politique publique significative n'a jamais été mise en oeuvre pour inciter à la conservation et à l'amélioration des bâtiments ruraux existants. Cette absence de politique incitative à destination des bâtiments ruraux est d'autant plus surprenante que de telles politiques ont été menées en faveur des monuments historiques, des centres-villes historiques et, plus généralement, pour le secteur locatif urbain avec les régimes fiscaux spécifiques Malraux, Méhaignerie, Besson, Périssol et Lienemann. De plus, les habitations agricoles ne peuvent bénéficier des aides existantes pour l'amélioration des habitations. Ces subventions versées par l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ne peuvent en effet bénéficier aux locaux loués en bail mixte, professionnel et d'habitation, ce qu'est un bail rural. Inciter les propriétaires à conserver leurs bâtiments plutôt que les détruire ou les laisser tomber en ruine constitue une vraie politique de développement rural à long terme. Nous avons trop souvent constaté et déploré les uns et les autres, dans nos communes, la disparition du bâti rural ancien au profit de nouvelles constructions qui sont mieux adaptées à l'activité agricole. Nous avions des granges dîmières, des granges cisterciennes, des granges servant à l'élevage. Or certaines régions se sont complètement reconverties dans la culture. Tous ces bâtiments n'ont plus d'usage dans nos exploitations agricoles. Compte tenu de la charge qu'ils représentent en termes d'entretien, du fait qu'ils ne peuvent pas avoir une autre vocation qu'agricole parce qu'ils se situent dans l'enceinte de l'exploitation, et, parfois, en raison de l'incompatibilité de leur usage à d'autres fins au sein d'une exploitation agricole, ces bâtiments sont souvent voués à la disparition. C'est ainsi tout notre patrimoine rural ancien qui disparaît, de même que notre culture. C'est la raison pour laquelle Philippe François et moi-même pensons qu'il faut mettre en place des mesures incitatives afin d'utiliser ces bâtiments, d'y faire des travaux et d'en obtenir la conservation. Comme pour les autres bâtiments locatifs et comme en ville, les bâtiments ruraux méritent une politique fiscale incitative et une politique volontariste de l'Etat. Faut-il le rappeler, mes chers collègues, tous les dispositifs légaux relatifs à la restauration de l'habitat rural ont été abrogés en 1996 ? L'habitat rural est aujourd'hui orphelin d'aides et les propriétaires ont le sentiment d'être abandonnés, alors que, partout, domine le souci de contrer la désertification et de préserver le bâti rural. Les dispositifs applicables dans les villes peuvent, de ce point de vue, servir d'exemple et les techniques de majoration de la déduction forfaitaire peuvent servir de bras de levier pour une mise en valeur agricole durable du bâti rural, autant que la possibilité d'imputer plus largement les déficits fonciers provenant de travaux de conservation ou de mise en valeur des bâtiments est de nature à inciter efficacement les propriétaires à investir pour préserver le patrimoine bâti rural. Je termine par une suggestion. Un « inventaire du patrimoine bâti rural » ou un « label du bâti rural » - des dispositions qui ont été évoquées antérieurement iraient plutôt dans ce sens - pourrait ainsi être instauré en partenariat avec le ministère de la culture. Sous réserve de classement et d'engagements spécifiques y étant liés, les propriétaires bénéficieraient des aménagements fiscaux établis pour les monuments historiques en matière d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global. Mes chers collègues, je vous prie d'excuser cette intervention un peu longue, mais il m'a semblé utile d'exposer de manière détaillée le contenu de cet amendement. L'enjeu est en effet important pour l'avenir de notre bâti rural.