Michèle ANDRÉ - Sénat - 2010-11-24
Date: 2010-11-24
Orateur: Michèle ANDRÉ

Mme Michèle André. Deux ans après les nationaux, les étrangers sont condamnés à subir le même sort au motif du passage au titre de voyage biométrique. L’article 44 augmente les taxes applicables aux titres de séjour et de voyage biométriques délivrés à partir de 2011. La taxe sur les titres de séjour s’ajoute à celles déjà perçues, lesquelles peuvent s’élever suivant les titres considérés de 55 euros à 300 euros. Quant aux taxes applicables aux titres de voyage, le Gouvernement explique avoir fixé le tarif en prenant pour référence les droits de timbre applicables au passeport biométrique, dont nous venons de dénoncer à l’instant le montant injustement élevé. Encore une fois, par la création de ces nouvelles taxes, le Gouvernement entend alourdir les charges pesant sur les plus démunis. À cette hausse semble s’ajouter une nouvelle inégalité au détriment des étrangers demandeurs de ces titres de voyage. En effet, les titulaires de la nationalité française bénéficient d’une réduction du montant du droit de timbre de 3 euros lorsqu’ils fournissent les photos d’identité nécessaires à la réalisation du titre. Cette mesure n’est pas reprise par l’article 44 au bénéfice des étrangers. Notre amendement vise donc à corriger cette inégalité en proposant de réduire le montant des nouvelles taxes de 3 euros lorsque le demandeur fournit les photos d’identité utiles à l’élaboration du titre de voyage. De même que pour les passeports biométriques classiques, il sera utile d’évaluer sérieusement le coût de fabrication de ces titres pour adapter le tarif de la taxe au coût réellement supporté pour sa réalisation. Cependant, je ne me fais pas beaucoup d’illusion sur la suite qui sera réservée à cette proposition. Enfin, cet amendement est l’occasion pour moi de vous interroger sur la cohérence de l’ensemble du système de fabrication des titres biométriques. Aujourd’hui, les dossiers nécessaires à la création des passeports biométriques, et demain peut-être la carte nationale d’identité électronique, sont élaborés en mairie, dans les 2 000 mairies volontaires. Il a donc fallu financer l’équipement de ces collectivités pour permettre le passage au biométrique. Pour leur part, les titres de voyages réservés aux étrangers continueront probablement à être réalisés en préfecture. Si tel est le cas, alors il sera également indispensable de doter les préfectures des équipements nécessaires à leur fabrication, notamment à la prise de la photo et des empreintes digitales, ce qui aura un coût important pour l’État. Par conséquent, si les préfectures doivent également être équipées, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité qu’il y a eue d’équiper les communes, alors même que cette nouvelle procédure n’a permis aucun gain de productivité. J’ajoute que, voilà deux ans, votre rapporteur spécial sur cette mission préconisait de maintenir cette activité dans les préfectures et sous-préfectures. Une fois encore, la RGPP mise en place par le Gouvernement mériterait une analyse et une évaluation approfondies. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous, à l’occasion de cet amendement, nous apporter de plus amples informations sur ce sujet ?