Christian CAMBON - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, avant tout, à saluer le remarquable travail de nos excellents rapporteurs qui ont examiné l'ensemble des programmes de la mission « Transports ». Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'ensemble des crédits programmés pour les missions gérées par le ministère de l'équipement s'élève à 17 milliards d'euros, soit une progression de 5,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet effort de l'État ainsi que des objectifs ambitieux que ce dernier s'est fixés  : assurer efficacement le développement des réseaux de transports et veiller à leur qualité ; améliorer la sécurité routière, maritime et aérienne ; réussir, enfin, la décentralisation et, en particulier, la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour le transfert de la gestion d'une partie du réseau routier national aux collectivités locales. Les dépenses de fonctionnement, d'investissement, d'exploitation et d'entretien du réseau routier transféré devraient permettre d'y parvenir. Vous savez, monsieur le ministre, combien les représentants des élus locaux que nous sommes sont attachés à cette réforme. Et c'est bien parce que nous sommes favorables à ce projet, mais aussi parce que nous sommes attachés au respect des règles du jeu, que nous demeurerons vigilants quant à la sincérité et à la rationalisation des transferts de personnels. Je suis certain, monsieur le ministre, que nous pouvons vous faire confiance et les réponses que vous avez apportées devant la commission des finances sont tout à fait de nature à ce que cet objectif soit atteint. En tant qu'élu du Val-de-Marne, je souhaiterais aborder deux sujets particulièrement sensibles, je veux parler des conditions d'application du contrat de plan État-région dans le domaine routier et de la situation de l'aéroport d'Orly, seul aéroport réglementé, au regard du plan d'exposition au bruit, le PEB. Le contrat de plan État-région est désormais financé par l'Agence de financement des infrastructures de transports en France pour les projets d'infrastructures de transports, l'AFITF. Ce nouveau mode de financement est même assorti d'une priorité fixée à cette agence : améliorer le taux de réalisation des contrats de plan pour atteindre, à la fin de 2006, un taux d'exécution de 76,5 % sur le volet routier. Cet objectif est le bienvenu quand on sait les nombreux retards qui se sont, hélas ! accumulés dans l'exécution des contrats de plan et les polémiques entre l'État et les régions qui en ont régulièrement découlé. Monsieur le ministre, vous avez illustré cette priorité, en vous engageant, avec votre collègue M. le ministre délégué au budget, à ce que les moyens financiers de l'Agence lui permettent d'honorer ses obligations, soit environ 2 milliards d'euros, pour les années 2006 et 2007 sur le volet « infrastructures ». Il s'agit là d'un engagement ambitieux auquel je veux croire, notamment au regard des difficultés que rencontre la très lourde opération de réaménagement de la RN 19 dans mon département. Dans le Val-de-Marne, vous le savez, ce chantier a pris un retard si considérable qu'il place, dans la meilleure hypothèse, la fin de cette opération vers 2011. Or il est urgent d'accélérer les travaux de déviation de cette nationale, en particulier dans la traversée de Boissy-Saint-Léger, et de sa mise en sécurité jusqu'à la Francilienne. Il n'est plus de semaine, hélas ! monsieur le ministre, sans qu'un nouvel accident vienne allonger l'effroyable liste des victimes, morts ou blessés, sur ce tronçon de moins de dix kilomètres. Déclarée d'utilité publique en avril 1999, cette opération est inscrite au contrat de plan, opération à laquelle le conseil régional a apporté un financement complémentaire grâce à un amendement que j'avais fait voter lorsque je siégeais dans cette assemblée. Or les retards se sont accumulés. Pourtant, lors de sa visite sur le site en septembre 2003, le préfet de la région d'Île-de-France, M. Bertrand Landrieu, avait confirmé l'engagement de l'État de financer 70 % des 230 millions d'euros nécessaires à la réalisation de ces travaux, le solde du financement étant apporté par la région. Certes, un certain nombre d'ouvrages ont bien ici ou là commencé, mais les retards enregistrés suscitent de la part des élus et des populations concernées de très vives inquiétudes, pour ne par dire de l'exaspération. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous faire connaître avec précision le contenu et le calendrier des engagements de l'État dans ce domaine, ainsi que la part que l'AFIFT affectera à ce chantier ? Le programme « Transports aériens » me conduit à aborder un second sujet sensible : l'impact des mesures environnementales autour de l'aéroport d'Orly. Tout le monde ici connaît les conditions particulières d'exploitation de cette plate-forme aéroportuaire, la plus ancienne près de Paris, ce qui explique son étroite imbrication dans le tissu urbain des communes avoisinantes, à savoir Orly, Villeneuve-Le-Roi, Ablon, Paray-Vieille-Poste, et bien d'autres communes dont sont élus nos amis et collègues de l'Essonne. Cette situation a conduit l'État à fixer des conditions d'exploitation particulièrement strictes à cet aéroport : 200 000 mouvements par an et un couvre-feu entre vingt-trois heures trente et six heures, assurant aux riverains un répit salutaire pendant la nuit. Malgré ces contraintes, l'aéroport d'Orly remplit tout son rôle, puisqu'il assure une part prépondérante des liaisons avec les autres aéroports de métropole ou des départements d'outre-mer. Il contribue très largement, et nous nous en félicitons, à faire de ce secteur de l'Île-de-France un pôle économique important. L'aéroport d'Orly réalise donc un équilibre, certes précaire et toujours perfectible, entre la protection des riverains et le nécessaire transit d'une part importante du trafic aérien de notre région et la protection de l'environnement des riverains. Telle fut bien la priorité du Gouvernement qui, depuis son installation, a inscrit son action dans une logique de développement durable en alliant les deux volets indissociables de la politique aéroportuaire que sont la réduction des nuisances sonores et l'aménagement et la gestion des territoires environnants. Loin de se désengager du traitement des problèmes suscités par les nuisances sonores, l'État a, au contraire, développé une politique très cohérente dans ce domaine, ce qui n'avait pas été fait sous les gouvernements précédents. Dès juillet 2002, votre prédécesseur, monsieur le ministre, annonçait un ensemble d'orientations visant à promouvoir un développement durable autour des aéroports, et ce après avoir largement consulté les élus, notamment les parlementaires concernés, afin de limiter la gêne sonore globale, de réduire les nuisances la nuit, de garantir la transparence et de mieux répartir les retombées économiques liées aux activités aéroportuaires. Deux instruments participent à cet objectif de réduction des nuisances sonores. Il s'agit, en premier lieu, du plan d'exposition au bruit, qui restreint le droit à construire près d'un aéroport afin d'éviter l'installation de nouvelles populations ; il protège les habitants et préserve l'éventuel développement ultérieur de l'aéroport. Il s'agit, en second lieu, du plan de gêne sonore, le PGS, qui permet d'indemniser les habitants situés dans ce périmètre et d'aider aux travaux d'insonorisation. Il faut noter que ces deux dispositifs ne couvrent pas toujours les mêmes zones. Au cours de la première lecture du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, un amendement présenté par notre collègue Charles Revet, accepté par le Gouvernement et voté par notre assemblée, visait à faire coïncider les deux périmètres de sorte que les zones éligibles aux aides soient obligatoirement comprises dans le PEB, cette nouvelle disposition devant s'appliquer au nouveau PEB actuellement soumis à révision. Or, si l'alignement des PEB et des PGS relevait a priori d'une grande sagesse,...