Bernard FOURNIER - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Ceux qui partent trouvent de moins en moins de successeurs. Nos campagnes peinent à attirer de nouveaux médecins, qui se concentrent dans certaines régions comme l’Île-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, PACA. Seulement 8,6 % des nouveaux inscrits de 2009 se sont installés comme médecins libéraux. Nous savons tous très bien que le recours aux praticiens étrangers, notamment roumains ou bulgares, est de plus en plus fréquent. Il a ainsi augmenté de 20,6 % en trois ans. Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins s’est inquiété à plusieurs reprises du problème posé par le niveau de ces praticiens. Voilà quelques semaines, il mettait en garde les collectivités locales contre les agences qui, moyennant rémunération, se font fort d’attirer dans les campagnes françaises ces diplômés étrangers. Ainsi, je compte beaucoup sur les décisions qui ont été prises, lors du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire, le CIADT, du 11 mai dernier, qui a acté le lancement d’un programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux. Ces maisons de santé, définies par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, permettent de favoriser les coopérations entre les professionnels de santé, d’optimiser la prise en charge des patients et de répondre aux attentes des jeunes professionnels. Elles pourront bénéficier de financements pour les études préalables et l’ingénierie, sous la responsabilité des agences régionales de santé, à hauteur de 50 000 euros maximum par projet, ainsi que pour leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels. Des financements pourront également leur être attribués pour l’investissement au moyen de la dotation globale d’équipement, la DGE, de la dotation de développement rural, la DDR, ou du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, sous la responsabilité des préfets. L’État pourra prendre en charge jusqu’à 25 % du coût du projet, voire 35 % dans les territoires prioritaires identifiés par le schéma régional d’organisation des soins, le SROS, ou dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR. En outre, des propositions intéressantes ont été formulées par Mme Élisabeth Hubert, dans son rapport sur la médecine de proximité, qu’elle a remis à M. Nicolas Sarkozy, le 26 novembre dernier. Le Président de la République a d’ailleurs précisé qu’il souhaitait vivement que plusieurs de ces mesures fortes puissent être prises dès 2011, pour répondre aux défis et aux priorités identifiés par Mme Élisabeth Hubert, en particulier la simplification des conditions d’exercice, l’appui à l’exercice regroupé des professionnels et l’aide à l’installation dans les zones sous-denses. Ma dernière remarque portera sur une disposition contenue dans le dispositif des ZRR du projet de loi de finances. Si l’extension de l’exonération d’impôt sur les bénéfices aux reprises d’activité est une très bonne chose, je ne ferai pas le même commentaire sur l’article 88, qui limite aux organismes employant moins de dix personnes l’exonération de cotisations dont bénéficient les organismes d’intérêt général situés en ZZR. Je suis tout à fait d’accord avec notre rapporteur pour avis, Rémy Pointereau, qui pense que cela risque de mettre en péril de nombreuses associations indispensables à l’animation des territoires ruraux. Pour terminer, je déplore, avec Gérard Bailly, le terrorisme des normes de plus en plus envahissantes, coûteuses et insupportables, surtout en période de restrictions budgétaires et de maîtrise des coûts pour nos collectivités. Monsieur le ministre, vous l’avez compris, je voterai naturellement ce budget. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)