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Roland MUZEAU - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Deux facteurs essentiels peuvent expliquer ce phénomène. Le premier, c'est que le contrat d'apprentissage signé complète le précédent, notamment en vue d'obtenir une plus haute qualification. Le cas typique en la matière, ce sont les jeunes ayant obtenu le CAP ou le BEP avec un premier contrat, qui en signent un second pour décrocher, par exemple, un brevet professionnel. C'est la vision la plus positive de la chose. Le second, c'est que le contrat d'apprentissage signé fait suite à un premier contrat non parvenu à son terme, pour diverses raisons tenant autant au jeune apprenti qu'aux conditions de son accueil au sein de l'entreprise. Par exemple, certains contrats d'apprentissage ne parviennent pas à leur terme normal tout simplement parce que l'entreprise d'accueil dépose son bilan ou cesse son activité. Pour en revenir à la question qui nous préoccupe, même si nous ne nous en sommes pas beaucoup éloignés (Sourires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste) , on ne peut que constater que, au-delà du transfert de compétence en matière d'apprentissage et de formation entre l'État et les régions, il ne nous semble pas bienvenu que les régions soient conduites à consacrer des moyens, dont on peut prévoir qu'ils seront croissants, au développement des nouvelles structures d'apprentissage. C'est une orientation que nous ne partageons pas au moins pour une raison : il n'est pas souhaitable d'engager des fonds publics dans une démarche de formation dont nous ne sommes pas certains, c'est le moins que l'on puisse dire, qu'elle aboutira à renforcer le niveau de formation des jeunes. Ne vaudrait-il pas mieux consacrer quelques moyens complémentaires à la mise en oeuvre de parcours individualisés de formation des jeunes permettant à ceux qui connaissent des difficultés scolaires de les surmonter avec des moyens pédagogiques appropriés ? C'est à la suite de cette réflexion que j'ai beaucoup hésité. (Sourires .) Malgré tout, je serai contraint de voter contre l'amendement qui nous est soumis. Il s'inscrit dans une logique infernale, celle de l'approbation totale d'un texte que la majorité sénatoriale n'accepte pas d'amender, ce qui ne peut nous convenir.
Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. Monsieur le ministre, vous créez une période de préapprentissage sous statut scolaire dès l'âge de quatorze ans et rendez ainsi possible l'accès à l'apprentissage à partir de quinze ans au lieu de seize ans. Les possibilités dérogatoires qui existaient jusqu'à présent étaient en nombre limité et avaient des objectifs très précis. Vous ouvrez aujourd'hui une voie d'orientation massive vers l'apprentissage dès quatorze ans. Vous rompez dès lors - et il vous faut assumer cette rupture non seulement devant le Parlement, mais aussi devant le pays - avec une règle qui a permis, depuis près d'un siècle, d'élever le niveau d'éducation, de formation et de qualification des jeunes Français. Vous allez même plus loin, et c'est peut-être cela que nous vous reprochons le plus : vous sous-traitez l'échec scolaire en transférant massivement la prise en charge des jeunes aux entreprises et aux régions. Vous vous défaussez, encore une fois, sur elles. Ce sont en effet les conseils régionaux et les branches professionnelles qui devront réunir l'essentiel des moyens que vous n'accorderez plus à l'éducation nationale.
Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. En fait, avant même que la loi soit votée, la réduction des budgets des filières de l'enseignement technique professionnel opère une purge massive dans de nombreux lycées, où sont supprimés des BEP, des bacs professionnels, des BTS, des classes d'IUT, tout un continuum de filières qui permettaient à des jeunes souvent issus de milieux modestes de trouver véritablement des voies d'excellence. Vous mettez fin à ces filières à la hache, et je pourrais en donner mille témoignages. D'ailleurs, si dans de nombreuses villes de notre pays les lycéens descendent aujourd'hui dans la rue, c'est pour manifester contre le contrat première embauche, bien sûr, mais aussi contre cette carte scolaire qui vient broyer des filières qui avaient réussi et qui permettaient cette égalité des chances dont nous débattons justement aujourd'hui. Ouvrir l'apprentissage dès quatorze ans est un véritable leurre, qui va renforcer la discrimination scolaire. Cela suscite d'ailleurs de très nombreuses réactions de rejet, notamment de la part des parents d'élèves, qui voient bien le piège qui est en train de se refermer sur toute une génération.
Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. En dévalorisant l'apprentissage, on ne règle pas la question de l'échec scolaire et on ne traite pas non plus l'avenir de ceux qui s'étaient déjà engagés dans ces filières dont la réputation va forcément souffrir des choix que vous faites. Les entreprises contestent également l'intérêt de l'apprentissage à quatorze ans. Je ne citerai que l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB. Les entreprises artisanales, qui sont celles qui accueillent des apprentis, vous disent depuis des mois qu'elles ont besoin de former des personnels à la qualification de plus en plus élevée. Elles préfèrent donc accueillir en apprentissage des jeunes ayant véritablement acquis les savoirs de base. Ce ne sera pas le cas des jeunes qui iront en apprentissage, selon ce projet. La CAPEB a déclaré que les entreprises avaient besoin de jeunes ayant « une bonne connaissance scolaire et une solide formation ». Elle considère qu'à quatorze ans les apprentis juniors que vous allez extraire du système scolaire sont encore des enfants. Je ne fais ni du Zola ni du Victor Hugo, comme je l'ai entendu hier : la mesure de régression sociale et éducative sans précédent que propose le Gouvernement n'est accompagnée d'aucune garantie de succès. Le taux d'abandon sera sans doute plus élevé qu'aujourd'hui.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Nous ne sommes pas d'accord sur le fond du texte, monsieur le ministre, mais vous avez exposé un certain nombre de principes : pourquoi ne pas les inclure dans le code de l'éducation ? L'article L. 111-1 énonce déjà la contribution du service public de l'éducation à l'égalité des chances. A l'heure où nous débattons précisément de l'égalité des chances, il est plus préoccupant que jamais de constater que 150 000 jeunes sortent encore du système éducatif chaque année sans aucune qualification. Forts de ce constat, et pour que cette contribution à l'égalité des chances ne devienne pas lettre morte, il nous semble utile d'en préciser les modalités d'exercice. L'école souffre de nombre de maux. La diversité socioculturelle des élèves et la marginalisation de ceux qui ne peuvent suivre du fait de cette particularité n'en sont pas les moindres. Il convient que les pouvoirs publics en prennent conscience et qu'ils aient le courage d'inscrire une fois pour toutes dans le code de l'éducation que, pour assurer effectivement l'égalité des chances, « l'enseignement est adapté à la diversité de chaque élève tout au long de sa scolarité ».
Annie DAVID - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement tend à réécrire le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Monsieur le président, j'ai un peu de mal à comprendre l'organisation de nos travaux : il me semble que cet amendement aurait dû être examiné au début de la discussion, puisqu'il porte sur le premier alinéa. S'il avait été adopté, c'est avec plaisir que j'aurais pu voter en faveur des amendements présentés par nos collègues du groupe UC- UDF, qui auraient pu améliorer cette partie du texte. Vous l'aurez compris, avec notre nouvelle rédaction, nous redonnons priorité à l'éducation nationale, aux CLIPA et à la formation des jeunes connaissant des difficultés à un moment donné de leur vie, qu'elles soient passagères ou durables. Nous préférons malgré tout que les jeunes qui posent quelques problèmes à l'éducation nationale - mais qui ne sont pas « les » problèmes de l'éducation nationale - soient maintenus au sein de notre école. L'éducation nationale doit être au service de tous les jeunes. Elle doit permettre à toutes nos jeunes filles et à tous nos jeunes hommes d'espérer en l'avenir, en ayant des perspectives un peu plus belles et joyeuses que celles que vous leur préparez. Je ne comprends décidément pas que l'on puisse proposer de faire travailler des jeunes de quatorze ans ou quinze ans ! ( M. Charles Pasqua s'exclame.) La réécriture de cet article vise, vous l'aurez compris, à combattre fermement votre proposition d'apprentissage junior. Ce n'est évidemment pas à cette heure-là que je parviendrai à vous convaincre.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de seize ans et une orientation prématurée des jeunes. Monsieur le ministre, nous argumentons depuis longtemps pour essayer de vous convaincre. Permettez-moi donc de vous apporter une voix extérieure, en me référant à une tribune parue dans le journal Les Échos le 2 février dernier, sous la signature de M. Michel-Édouard Leclerc, président des magasins qui portent son nom. M. Leclerc ne peut pas être assimilé à un gauchiste déchaîné ou à un patron inconséquent ; le succès de ses centres de distribution le prouve. Or que dit-il ? Il indique d'abord sa confiance en l'apprentissage, qu'il assimile à une voie prépondérante de formation professionnelle, y compris de haut niveau. Nous sommes tous d'accord. Il écrit ensuite : « J'ai fait un rapide sondage. [...] Pour nos directeurs de magasins, accueillir des apprentis dès quatorze ans n'est pas idéal. Les métiers sont parfois durs, avec des tâches de plus en plus complexes, nécessitant un niveau CAP et BEP pour les produits techniques et jusqu'au BTS pour la vente, par exemple. « Par ailleurs, ils font valoir bon nombre d'objections pratiques qu'on ne saurait passer sous silence dans ce débat. D'abord, à quatorze ans, les jeunes sont encore en pleine croissance, pas toujours aptes à suivre les horaires d'entreprise. Ensuite, les problèmes liés à la sécurité ne sont pas moindres -outils tranchants, manutention d'engins mécaniques ou électroniques. La cohabitation avec des adultes n'est pas évidente pour les uns comme pour les autres. Enfin, la formation de ces jeunes nécessitera des capacités de tutorat renforcées et des systèmes de contrôle très lourds qui font défaut à nombre d'entreprises. Bref, s'il s'agit de créer une pré-préparation scolaire à l'apprentissage, pourquoi pas ? Pour travailler dans l'entreprise, non. » Il ajoute : « L'honnêteté intellectuelle, comme la préservation de l'idéal républicain, mériteraient que, au lieu de lancer l'apprentissage à quatorze ans, on se préoccupe d'abord de ne pas les laisser sortir du primaire sans le moindre bagage d'écriture et de langage, ce qui leur fera défaut quelle que soit la filière choisie. » M. Leclerc, avec lequel je n'ai aucun contact direct, évoque ainsi les difficultés que nous ne cessons de rappeler, qu'il s'agisse de la présence des jeunes dans l'entreprise, du tutorat ou de la nécessité de bien maîtriser les savoirs de base pour s'assurer un avenir professionnel. Il évoque même, en conclusion, la nécessité de soutenir les jeunes à l'école primaire, ce qui est à l'opposé de votre projet de loi. À cet égard, nombre d'acteurs que nous avons auditionnés, y compris des chefs d'entreprise, tiennent tous le même langage. Il y a donc quelqu'un qui se trompe !
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Vous avez insisté sur l'ordinateur, monsieur le ministre ! Je trouve vos propos un peu caricaturaux. Les jeunes ont certes des compétences, mais pas nécessairement celles qui sont indispensables pour rentrer de plain-pied dans une forme de vie professionnelle. La plupart d'entre eux n'ont pas terminé leur croissance physique. Ils sont en pleine puberté, savent à peine qui ils sont et ne savent pas forcément où ils vont. Ils sont très divers ; certains ont déjà un corps d'adulte et sont des « armoires à glace », mais beaucoup se trouveront en grande difficulté quand il s'agira de soulever les marmites, les casseroles et les poêles des cuisines des collectivités ou des traiteurs, de porter des charges sur les chantiers, d'évoluer sur des toits ou encore de travailler dans une atmosphère bruyante. M. le président de la commission des affaires sociales nous a rappelé que nombre de jeunes avaient connu des drames familiaux et que certains devaient subvenir aux besoins de leur famille. De telles situations existent effectivement, mais cela ne peut pas constituer un prétexte pour considérer d'un coeur léger que la réalité difficile du monde du travail doit être assenée à des jeunes qui ne seraient pas prêts pour cela.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Je ne sais pas si vous êtes formidable, monsieur le ministre ; en tout cas, pas plus que Mme David tout à l'heure, je n'ai réussi à vous convaincre. C'est pourquoi, loin des affrontements idéologiques stériles, je voudrais vous convaincre d'accepter un amendement que je revendique comme étant un amendement de repli. Je souhaite d'ailleurs le rectifier, monsieur le président, parce que je me suis laissée aller à utiliser les termes : « apprenti junior », que je ne souhaite pas assumer plus longtemps. Je tiens donc à les remplacer par les mots : « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Il s'agit de mettre en place une procédure permettant de valider le désir du jeune d'entrer dans une formation d'élève stagiaire, via une commission d'orientation qui comprendrait un représentant de l'équipe éducative du collège dont il est issu, un représentant du centre d'information et d'orientation dont il relève, un représentant de la chambre de métiers - soit un bon connaisseur des métiers considérés - et un représentant des parents d'élèves. Indépendamment de la question du degré réel de liberté de décision dont dispose un jeune adolescent en situation de difficulté scolaire, le texte que vous nous soumettez crée un précédent : à ma connaissance, aucun mécanisme d'orientation ne correspond à la procédure que vous suggérez. Il est donc nécessaire, si le volontariat de l'enfant est évidemment requis, que la décision d'orientation elle-même appartienne à un groupe incluant les personnes les mieux placées pour l'apprécier.
Hélène LUC - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Nous avons discuté, à l'occasion de l'examen des amendements n os 496 et 497, pour savoir si un seul stage en entreprise était suffisant ou s'il en fallait plusieurs, comme si cela pouvait constituer une solution aux difficultés des jeunes ! Vous prenez le problème complètement à l'envers. Pourquoi les patrons embaucheraient-ils plus facilement les enfants de quatorze ans que ceux de seize ans ? L'apprentissage junior est un miroir aux alouettes ! Ces enfants seront éjectés du système scolaire et davantage stigmatisés, puisque étiquetés comme étant des enfants à problèmes. Ce choix gouvernemental va indéniablement aggraver les choses. Toutes les organisations syndicales dénoncent une remise en cause de la scolarité obligatoire et affirment que l'apprentissage junior constitue un recul historique inacceptable. Elles y voient l'éviction précoce des élèves en difficulté. Les artisans et les petites entreprises ne trouvent, eux non plus, rien de bon - ils l'ont déclaré - dans l'apprentissage forcé des jeunes de quatorze ans, qui plus est lorsqu'ils sont en échec scolaire. La Fédération nationale de la coiffure française, la FNCF, le reconnaît : son président affirme que, avant seize ans, les jeunes manquent encore souvent de maturité, de discipline et d'éducation. Nous n'acceptons pas votre vision et nous nous prononçons donc contre l'apprentissage junior. Nous ne pouvons pas accepter que l'État renonce à réformer notre système scolaire et lui refuse des moyens de fonctionnement, car, en réalité, c'est ce que vous faites. Si vous voulez vraiment créer une voie de réussite, il convient de le faire dès le cours préparatoire, si nécessaire avec quinze élèves par classe, pour qu'ils puissent apprendre à lire et à écrire...
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Tous les amendements que je présenterai tendent à permettre la réversibilité et la sortie de cette orientation que nous jugeons trop précoce. Nous ne partageons pas votre opinion et nous pensons que l'adolescent - ou l'adolescente - de moins de seize ans doit rester dans le cursus scolaire ou pouvoir y revenir. Cet amendement permettrait au moins, s'il était adopté, de garantir un contact régulier et un suivi de l'élève précocement placé dans le monde du travail, afin qu'il puisse, notamment, formuler son désir de retour. Il est indispensable qu'il ait la possibilité de s'exprimer sur son vécu, ses découvertes comme sur ses difficultés ou ses inquiétudes éventuelles : il ne peut rester dans la solitude de ses questions. Au-delà du dialogue, du point d'étape, ce suivi offrirait l'occasion de rappeler à l'apprenti, outre ses devoirs - ce que ne manquera pas de faire son maître d'apprentissage -, ses droits. J'attire au passage votre attention sur le fait que votre texte concernera aussi, on en a peu parlé, des filles de quatorze ans, travaillant en entreprise ou dans l'artisanat, éventuellement la nuit lorsqu'elles auront quinze ans. Elles pourraient avoir besoin d'exprimer très vite leur volonté de revenir au collège. Tel est l'objet de l'amendement que je souhaitais vous présenter. Je précise que le mot « tuteur », employé dans cette rédaction, l'est au sens de l'amendement n° 63 de M. Richert ; il s'agit d'un membre de l'équipe pédagogique.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Vous avez beaucoup insisté sur la possibilité de retour de l'élève apprenti dans le cursus d'origine. C'est bien la moindre des choses pour une aventure aussi hasardeuse que l'apprentissage trop précoce. Cependant, pour que votre proposition soit crédible, il faut donner toutes ses chances au retour et ne pas l'hypothéquer par une somme considérable de cours manqués, sans aide à la réintégration. N'oublions pas, en effet, que nous nous adressons à des élèves qui étaient déjà en difficulté. Plusieurs mois d'absence ne vont sûrement pas leur faciliter la tâche. Cet amendement tend donc à ce que le retour à une scolarité normale ne soit pas compromis dès le départ : plus longue sera la durée de l'absence, plus la session de remise à niveau sera importante. La démarche pédagogique étant individualisée, la durée ne sera bien sûr pas équivalente à l'absence, parce que l'enseignement sera ciblé et l'élève sans doute plus motivé, mais elle sera proportionnelle. Peut-être faut-il ici vous dire l'esprit qui présida, par exemple, à l'inauguration d'un établissement culturel à vocation nationale, le Centre des archives du monde du travail. C'était le 5 octobre 1993, à Roubaix, en présence des élus locaux, du regretté sénateur André Diligent et du ministre de la culture de l'époque, M. Jacques Toubon. Chacun s'est plu à mesurer le chemin parcouru au fil des documents d'archives exposés : livret du travailleur, motifs de licenciement - dont le fait de n'avoir pas été à la messe ou de ne pas avoir salué le patron dans la rue -, évolution des horaires, apparition du repos hebdomadaire, des congés payés, de la protection sociale, évolution de l'âge requis pour aller travailler - sept ans, dix ans, douze ans, quatorze ans, seize ans... Allez-vous revenir en arrière ? Je m'attendais à des protestations. Comme il n'y en a pas, j'en déduis que vous allez tous accepter cet amendement ! (Sourires .) Il vous offre l'occasion de prouver que l'adolescent bénéficie d'une vraie garantie de pouvoir choisir un retour à l'école qui ne soit pas un échec programmé : il aura donc des cours de rattrapage.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L'amendement n° 481 tend à compléter l'alinéa qui décrit le possible retour dans un établissement d'enseignement. La multiplicité des matières enseignées au collège, le nombre de professeurs - suivant chacun leur progression -, la spécificité du contenu des savoirs à acquérir, demandent le regard expérimenté d'un enseignant référent spécifique. Celui-ci veillerait à évaluer, avec les collègues concernés par le retour de l'élève, les prérequis nécessaires à la réintégration en cours avec les autres. Il veillerait également à planifier le rattrapage indispensable. Puisque vous lancez un dispositif à risques, il faut l'entourer de précautions et veiller à ce que les parcours éventuels soient prévus dans leur ensemble et concrètement anticipés. J'en viens à l'amendement n° 482. Afin de garantir l'égalité des chances, des moyens spécifiques doivent être identifiés pour pallier les déficits dont ont souffert les élèves en difficulté. L'équipe pédagogique en place n'est pas en capacité de donner des cours de remise à niveau individualisés, car chaque professeur a son emploi du temps, ses classes, ses horaires. C'est donc à l'éducation nationale d'apporter le complément pédagogique nécessaire. Un enseignant au moins par département, issu par exemple des rangs des titulaires remplaçants - pour ne pas risquer de nous voir opposer l'article 40 ! -, serait à même d'assurer cette mission.
Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. S'agissant de l'amendement n° 481, je peux d'ores et déjà préciser à Mme Blandin le contenu du texte réglementaire, qui devrait lui donner satisfaction : « L'élève inscrit dans une formation d'apprenti junior continue d'être rattaché administrativement à son collège d'origine. Pendant toute la durée de cette formation, un professeur du collège est désigné comme référant de l'apprenti junior. » Cette disposition réglementaire me semble préférable. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 481. Il est également défavorable à l'amendement n° 482, car définir un poste d'enseignant à l'échelon départemental n'a à mon avis aucun sens, madame Blandin. Mieux vaut, au contraire, laisser chaque collège assurer, comme pour tous les élèves dont il a la responsabilité, la prise en charge personnalisée de chacun des apprentis juniors qui interrompent leur formation. En effet, le suivi sera individuel et donc adapté à chaque cas, ce qui est mieux qu'un suivi départemental.