Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour un débat dont nous mesurons toute l'importance puisqu'il détermine le cadre, les contraintes et les orientations majeures de la présidence qui vient de s'ouvrir. Au surplus, au lendemain du vote de la première loi de règlement définitif du budget au « format LOLF » et à la veille de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, l'exercice auquel nous nous livrons fait avantageusement office de discussion d'une loi de finances rectificative que le Gouvernement, contrairement à l'usage, a renoncé à déposer. Il nous permet enfin d'avoir la nécessaire vision globale sur les finances publiques qui, seule, est capable de mettre de la lumière dans toutes les pièces. Ainsi donc, nous mettons en perspective la situation financière de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. C'est dire, monsieur le ministre, si nous nous réjouissons de l'existence et de la présence du premier ministre des « comptes publics ». À maintes reprises, notre commission des finances a appelé de ses voeux la consolidation des finances publiques. Monsieur le ministre du budget, cher Éric Woerth, vous êtes donc à nos yeux le garant de la cohérence tant attendue. Je me réjouis, bien sûr, de l'engagement que vous avez pris voilà un instant de nous présenter un rapport sur l'ensemble des comptes, de la dette publique et sur les axes de travail que vous nous avez proposés. Nous sommes conscients, croyez-le bien, que votre tâche est sans doute l'une des plus délicates et des plus contraignantes qui soient. Nous devons conjuguer nos efforts pour vous permettre de réussir, car la France, menacée de décrochage sous anesthésie, ainsi que l'avait très justement décrite Michel Camdessus, ne peut plus attendre. Nous ne devons, mes chers collègues, en aucune façon, sous-estimer l'âpreté de la tâche qui nous attend. Dans votre rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire, vous énoncez que la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement s'appuie sur deux piliers : d'une part, « des mesures fiscales ambitieuses permettant de revaloriser le travail, de créer un choc de confiance et de relancer durablement la croissance » et, d'autre part, « une maîtrise sans précédent de la dépense publique permettant de réduire la dette publique et de préserver l'équité intergénérationnelle, tout en améliorant l'efficacité de l'État et du secteur public ». J'ai bien noté que, si la croissance venait à atteindre durablement 3 %, l'équilibre budgétaire pourrait être constaté dès 2010 et que, en tout état de cause, un rythme de croissance de l'ordre de 2,5 % permettrait d'atteindre cet objectif en 2012. Nous ne pouvons que soutenir avec force une vision aussi volontariste. Ces deux piliers répondent à deux objectifs auxquels notre commission des finances est profondément attachée. À mes yeux, en ce début de législature, nous devons répondre à deux questions. Les mesures fiscales que vous nous proposez peuvent-elles relancer durablement la croissance ?