Bernard FRIMAT - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Toutefois, au lieu de parler du Loiret et de la région Centre, si nous parlions du sujet qui nous occupe ? Les électeurs de la région Centre se sont exprimés, nous en prenons acte avec calme et sans bondir ! Essayons de relativiser la question qui est posée. Les contrats de plan ne datent ni du dernier gouvernement ni des gouvernements précédents. En réalité, il y a quelques générations de contrats de plan. Les contrats de plan ont été mis en oeuvre, alors que, à l'échelon gouvernemental, six alternances se sont succédé. Voilà qui doit nous conduire, pour apprécier leur exécution, à faire preuve d'un certain relativisme. Très souvent, nous le constatons, les contrats de plan ont été, pour le pouvoir en place, un moyen de reporter sur les collectivités un certain nombre de charges, mettant ainsi les crédits d'Etat à l'encan de la collectivité qui apportait son complément. Par ailleurs, leur exécution - c'est une constante - a toujours connu des retards. Je ne dis pas ici qu'elle était en retard pour telle ou telle raison ; elles ont pratiquement toutes subi des retards. Lorsque j'enseignais à l'université d'Alger, un secrétaire général du parti dominant avait eu une célèbre formule que je cite de mémoire : mesdames, messieurs, le plan quinquennal, nous le réaliserons, même s'il faut mettre dix ans ! Nous sommes ici dans la même veine. Les contrats de plan ont toujours accusé un certain retard. J'en reviens à l'amendement n° 257. La géographie change et, à partir du moment où toute une série d'éléments faisant partie intégrante du contrat de plan sont transférés, il est légitime que nous nous interrogions sur le devenir des financements prévus dans le cadre du contrat et qui ne sont pas exécutés pendant la période contractuelle. Il y a changement de nature puisqu'il y a transfert. Nous n'exigeons là rien d'extraordinaire avec l'amendement n° 257 ; il n'est nul besoin de se demander longuement si le contrat de plan Etat-Loire a été ou non respecté. Ce n'est pas vraiment notre problème, même si la question est très importante. Nous demandons tout simplement une évaluation contradictoire de l'exécution des engagements réciproques. Est-ce si difficile de l'accepter ? Que l'on se mette autour de la table, que l'on fasse le point et que l'on dise où l'on en est ! Cette mesure doit être relativement facile à mettre en place. Dès lors, si les engagements ne sont pas respectés - et, en la matière, le libellé peut être différent, car nous faisons non pas un procès d'intention mais un constat -, et nous savons tous que certains engagements ne le seront pas, une dotation les compensera. Les dernières déclarations de M. de Robien en la matière sont d'ailleurs d'une très grande clarté : il a expliqué que, compte tenu du retard, les engagements seraient réalisés plus tard. Selon nous, nous devons donc essayer de consolider les engagements qui ne sont pas respectés et de prévoir une dotation spécifique, afin de ne pas reprendre demain des crédits sur les sommes qui auront été transférées. Cet amendement ne devrait pas nous diviser, car il n'est pas une critique spécifique de l'action que vous avez menée, mes chers collègues. Nous tirons simplement le constat d'une expérience de vingt ans en matière de contrats de plan. En conséquence, je soutiens l'amendement de mon collègue Jean-Pierre Sueur, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, les deux sénateurs du Loiret appartenant à l'actuelle majorité seront heureux de constater que notre collègue Jean-Pierre Sueur n'est pas seul. (Sourires .) Ensuite, sur le fond, il s'agit simplement d'un amendement de bon sens. Le président du Sénat aime les métaphores sportives. Dans une interview télévisée, il a célébré les deuxièmes mi-temps, ce dont nous nous réjouissons. Pour ma part, je souhaite simplement que vous ne soyez pas hors-jeu, mes chers collègues !