Alain LAMBERT - Sénat - 2007-12-17
Date: 2007-12-17
Orateur: Alain LAMBERT

M. Alain Lambert. En ce qui concerne à présent les prévisions de croissance, voilà bien longtemps déjà que je ne me joins plus au choeur des conjoncturistes. Monsieur le secrétaire d'État, si je devais vous donner, non pas un conseil - votre expérience est telle que je n'oserai jamais (Sourires .) -, mais un avis, je vous recommanderais de garder toujours dans votre poche un tableau mettant en parallèle, sur les dix dernières années, les prévisions émanant du consensus des économistes et la croissance qui a été réalisée. Un tel document, je puis vous l'assurer, serait pour tout le monde un salutaire outil d'humilité. J'en viens à la clarification des relations financières entre l'État et d'autres acteurs. Je ne reviendrai pas sur la situation financière de la sécurité sociale, car tout a déjà été dit. S'agissant de la SNCF, la commission des finances se réjouit que les problèmes posés par le SAAD, le service annexe d'amortissement de la dette, aient été résolus. Les questions relatives au FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales agricoles, ayant également été abordées, je m'arrêterai plutôt sur les collectivités locales, en évoquant plus généralement la revue générale des politiques publiques. Des réformes structurelles profondes sont aujourd'hui indispensables si nous voulons revenir à un niveau de dépenses comparable à celui de l'Allemagne, puisque tel est l'exemple que le Président de la République a donné. L'opération qui a été engagée, et à laquelle M. le rapporteur général participe, me semble-t-il, est d'une très grande ambition. Elle doit absolument aboutir, car elle me semble constituer un élément décisif pour parvenir à l'équilibre de nos comptes publics et pour relancer la croissance dans notre pays. Il s'agit d'une démarche globale, novatrice et qui vise à abandonner la logique de moyens au profit d'une réflexion sur la finalité des politiques publiques. L'État doit être de ce point de vue exemplaire, performant et adapté aux besoins. Le Président de la République a lancé mercredi dernier le grand chantier de la réforme de l'État, à l'occasion de la réunion du premier conseil de modernisation des politiques publiques. Une centaine de mesures ont été annoncées, notamment la mise en place pour 2009-2011 d'un budget pluriannuel cohérent avec nos trajectoires des finances publiques, ce que notre commission des finances attendait depuis longtemps. M. Éric Woerth affirmait hier soir que ce document avait été transmis aux autorités de Bruxelles. Je ne résiste donc pas à la tentation de vous demander, monsieur le secrétaire d'État, si vous nous jugez dignes de le recevoir. Il serait en effet paradoxal que la trajectoire de nos finances publiques soit adressée aux autorités communautaires et que les représentants du peuple français n'y aient pas accès ! Je vous demande donc de bien vouloir nous transmettre ce document, qui nous serait tout à fait utile. L'objectif du Président de la République est de recentrer l'action des ministères sur le coeur de leur mission, de moderniser les procédures au service des usagers, d'alléger et de réorganiser l'État, de mieux valoriser le travail des fonctionnaires et d'utiliser au mieux les ressources publiques. C'est l'esprit de la LOLF qui souffle, et je ne puis que m'en réjouir. S'agissant des relations entre l'État et les différentes collectivités locales, il est urgent de clarifier leurs compétences respectives, de refonder leurs relations financières et d'alléger les contraintes qui pèsent sur les collectivités. Pour avoir eu l'honneur de remettre récemment un rapport au Premier ministre sur ce sujet, je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes à deux doigts d'un accord avec les collectivités territoriales. Cet accord suppose que deux conditions soient réunies : d'une part, les collectivités sont prêtes à tenir leurs dépenses, à condition que l'État cesse les transferts rampants de dépenses ; d'autre part, elles sont disposées à admettre que l'État limite à l'inflation le soutien qu'il leur accorde, mais, en contrepartie, elles souhaitent que le chantier de la révision de la fiscalité locale soit rouvert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, telles sont les remarques que je souhaitais formuler au nom du groupe UMP. Celui-ci, bien entendu, votera le collectif budgétaire qui nous est soumis, sous le bénéfice des amendements qui seront proposés par notre commission des finances et que nous adopterons.