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Eric BESSON (ministre.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Eric BESSON
Fonction: ministre.

M. Eric Besson, ministre. Il me paraît assez logique pour un ministre de respecter la mission que lui ont confiée le Président de la République et le Premier ministre ! Où en suis-je par rapport à la lettre de mission ? Concernant les réformes de structure, vous avez bien voulu souligner, et je vous en remercie, l’ampleur du travail déjà accompli. S’agissant d’un ministère de taille réduite – il compte 675 agents –, vous conviendrez que les marges de manœuvre ne sont pas illimitées en matière de productivité. Nous voulons privilégier deux pistes : la modernisation et la simplification de nos procédures, d’une part, la rationalisation du coût de certaines de nos actions, d’autre part. Je prendrai quelques exemples concrets pour illustrer mon propos. L’instauration du visa de long séjour valant titre de séjour supprimera des formalités pour 100 000 étrangers qui, jusqu’ici, alors qu’ils avaient déjà demandé leur titre de séjour au consulat, devaient ensuite, lorsqu’ils arrivaient en France, renouveler leur démarche dans une préfecture. Nous ferons donc gagner du temps aux étrangers, mais aussi à nos fonctionnaires, qui pourront se consacrer, par exemple, à l’accès à la nationalité, puisque, vous le savez, nous accusons un certain retard en la matière. Autre exemple : à Roissy, j’ai testé récemment les nouveaux sas automatiques, dont l’entrée en service améliorera le contrôle de nos frontières tout en simplifiant les formalités pour les passagers volontaires. Je supprimerai également la double instruction, par les services centraux et par les préfectures, des dossiers de naturalisation : les préfectures seront chargées de l’instruction, le ministère veillant à l’homogénéité, à l’échelon national, des décisions prises. Enfin, nous avons probablement des marges de progrès dans la délivrance des titres de séjour. (Manifestations d’impatience sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) En revanche, je ne partage pas l’idée selon laquelle mon ministère devrait, à terme, disposer de l’ensemble des moyens budgétaires et humains qui concourent à la politique d’immigration et d’intégration, car c’est un ministère d’état-major.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je vais y venir, mon cher collègue, soyez patient ! Ce renvoi s’est fait au mépris des engagements internationaux de notre pays : convention européenne des droits de l’homme, charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette décision mérite que l’on se penche davantage sur la situation du droit d’asile en Europe, plus particulièrement au regard des instruments qui pourraient apporter une réponse digne, humaine et cohérente à cette situation catastrophique. Or, comme hier la fermeture de Sangatte, l’évacuation de « la jungle » n’a rien réglé : à la recherche d’une protection, les migrants reviennent, et c’est normal. Je me demande d’ailleurs si, en fin de compte, ce n’était pas pour vous un simple coup médiatique, ou bien de la surenchère… En ma qualité de corapporteur pour la commission des affaires européennes du paquet européen « Asile », je me suis rendue à Calais, où, avec mes collègues, j’ai entendu de nombreux intervenants. Nous avons formulé des propositions. Vous ne nous avez pas entendus. Permettez-moi de vous rappeler qu’en 2001, lors de la crise des Balkans, l’Europe avait trouvé une solution : grâce à une directive permettant la protection temporaire, nous avions pu accueillir plus de 100 000 réfugiés de cette région. Cette directive obligeait les États à ne pas renvoyer les réfugiés qui fuyaient la guerre, tout comme la France devrait, aujourd’hui, s’engager à ne pas expulser des Afghans vers Kaboul, c'est-à-dire vers un pays en guerre. Cette protection temporaire ne saurait être efficace si elle ne procédait pas d’une action commune des États européens agissant au titre de la solidarité européenne. On sait que la solution est européenne avant d’être française ! Ce que nous avons été capables de faire ensemble hier pour ceux qui fuyaient la guerre dans les Balkans, nous devons être capables de le faire aujourd’hui pour les Afghans. Dès lors, allez-vous décider de régler de manière cohérente, concertée, globale et dans la dignité le sort des Afghans ou allez-vous continuer dans la voie du cynisme, du mensonge, en procédant à des expulsions contraires au droit européen et sans tenir le moindre compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Eric BESSON (ministre.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Eric BESSON
Fonction: ministre.

M. Éric Besson, ministre. Pourquoi ne voulez-vous pas entendre que nous appliquons à la lettre les recommandations et les règles du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ? Nous allons même plus loin que ces recommandations. Tout à l’heure, je l’ai noté, vous n’avez finalement pas contesté le fait que la France ne reconduisait jamais à la frontière les mineurs étrangers isolés et, en cela, vous avez bien fait. (Mme Nicole Bricq s’exclame.) Mais savez-vous que nous allons bien au-delà des recommandations du HCR ? Le HCR dit que l’on peut reconduire un mineur étranger isolé dans son pays d’origine à condition qu’il y bénéficie sur place d’un abri acceptable. La France fait bien plus. Par ailleurs, je le répète, les moyens que nous consacrons à l’asile sont extrêmement importants. Nous avons évoqué, voilà un instant, le budget du ministère de l’immigration, budget qui s’élève à environ 600 millions d’euros : la moitié est consacrée à l’asile. Nous allons ouvrir des budgets supplémentaires extrêmement importants pour les centres d’accueil des demandeurs d’asile, les CADA.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur la Cour européenne, qui condamne assez régulièrement la France, ni sur le HCR et France Terre d’asile, qui ont lancé appel pour une solution différente de la vôtre. Lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre, la France, qui a pesé lourdement dans la mise en place du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, pourrait alors peser de tout son poids pour la mise en œuvre d’un instrument de protection européen spécifique. À situation spécifique, solution spécifique. La directive de 2001 doit être réactivée d’urgence. Elle a permis d’accueillir les réfugiés des Balkans, elle doit permettre d’accueillir aujourd’hui les Afghans. Si vous en avez la volonté, vous en avez les moyens. Chaque État membre pris individuellement ou l’ensemble des États membres pris collectivement ont le pouvoir et les outils permettant de reconnaître des protections temporaires ou humanitaires : c’est le texte de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Monsieur le ministre, relisez cette charte et, à long terme, construisons une politique européenne d’asile harmonisée, protectrice, respectueuse des droits humains, qui permette enfin d’instaurer un régime d’asile européen commun, solidaire et qui soit défini, pourquoi pas, de manière « concertée », puisque vous aimez ce terme !
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il faut que les premiers volontaires puissent donner à d’autres l’envie de s’engager aussi. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous légiférez aujourd’hui en faveur d’une œuvre durable qui marquera peut-être des générations entières. Combien d’entre nous parlent encore de leur service militaire avec des trémolos dans la voix ! Certains y mettent surtout de la nostalgie, d’autres, de la fierté ; tous, ou presque, expriment le sentiment d’avoir su appartenir à une collectivité. J’espère que des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de nos concitoyens, pourront évoquer, dans les décennies qui viennent, avec encore plus de trémolos, le service civique comme une expérience unique et indispensable de rencontre et de dévouement à l’intérêt général, qui aura influé sur leur parcours et, plus largement, sur leur vie. Ceux qui auront écrit cette loi pourront dire, comme Horace dans une de ses Odes, Exegi monumentum aere perennius . C’est tout ce que je vous souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, de « bâtir un monument plus durable que l’airain » !
François FORTASSIN - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Le service civique doit être le vent frais de l’espérance et de la générosité dont notre société a tellement besoin. Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire un grand pas en avant dans notre politique en faveur des jeunes. Le Sénat sera à l’origine de cette excellente initiative et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous n’avons plus qu’à adopter ce texte dans la meilleure version possible – je ne doute pas qu’il sera fortement amélioré par les amendements – et à faire en sorte de sensibiliser nos collègues de l’Assemblée nationale pour qu’ils s’en saisissent le plus rapidement possible. De la rapidité avec laquelle le nouveau dispositif sera mis en place dépendra son succès et le terme de « Chambre Haute », à cette occasion, prendra tout son sens. Je terminerai par une question : ne faudrait-il pas prévoir un dispositif pour les jeunes ayant eu maille à partir avec la police et la justice afin de les inciter à adhérer au pacte républicain et de favoriser l’avènement de la société harmonieuse et pacifiée dont nous rêvons tous ?
Christian PONCELET - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Christian PONCELET

M. Christian Poncelet. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en ce début de XXI e siècle, la conscience citoyenne, qui fut la source de notre République, est menacée par les individualismes et la montée de l’incivisme. Plusieurs intervenants l’ont déjà dit, mais, vous le savez, la répétition a des vertus pédagogiques. La multiplication des incidents dans les banlieues et des incivilités montre bien toute l’importance de la place du civisme dans une société française affaiblie par de nombreuses fractures et qui est en perte de repères. C’est pourquoi je me réjouis de la création du service civique volontaire, qui vise à redonner à nos jeunes concitoyens le sens de l’intérêt général et, surtout, du respect de la collectivité. L’intérêt général – dois-je le rappeler ? – n’est évidemment pas la somme des intérêts particuliers. La proposition de loi offre aux jeunes la possibilité de se rencontrer et de se connaître dans la richesse et la diversité de leurs différences. J’adresse donc toutes mes félicitations à son auteur, notre collègue Yvon Collin, qui a pris là une excellente initiative.
Christian PONCELET - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Christian PONCELET

M. Christian Poncelet. Ce service civique permettra également aux jeunes de s’investir dans une cause collective au service de l’intérêt général et ainsi de découvrir de nouveaux intérêts, voire d’acquérir une réelle formation et d’être des citoyens qui sauront prendre leurs responsabilités. Permettez-moi néanmoins de vous expliquer pourquoi j’aurais souhaité que ce service civique soit obligatoire. Tout d’abord, je ferai un bref rappel historique. En 1997, le service militaire a été suspendu après que le Président de la République a pris la décision de professionnaliser les armées. Deux raisons principales ont motivé cette décision : d’une part, le service militaire était inadapté dans la mesure où la France avait besoin d’une armée professionnelle ; d’autre part, le service militaire retardait d’une année l’entrée sur le marché de l’emploi de dizaines de milliers de jeunes garçons. Cependant, reconnaissons-le, comme l’ont fait les intervenants qui m’ont précédé à cette tribune, le service militaire possédait des vertus évidentes : il était un moule parfait d’intégration ; il permettait à de nombreux jeunes d’en rencontrer d’autres, différents par leur origine, leur culture et leur expérience ; il leur offrait la possibilité de connaître une discipline, de donner un sens à la vie en collectivité. Au-delà de ce brassage social et culturel, il participait à la cohésion nationale en ce qu’il était un lieu où se transmettaient les valeurs de la République. Civisme et patriotisme se trouvent intimement liés et n’ont rien à voir avec un nationalisme dont l’Europe sait ce qu’il a de maléfique. Je rappellerai à cet égard le mot de Romain Gary : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens. Le nationalisme, c’est la haine des autres ». Du temps du service militaire, civisme et patriotisme nous mobilisaient par-delà nos différences ; en un mot, ils nous rassemblaient. Ils nous apprenaient, dans la communion, à tirer ensemble dans le même sens afin de faire prévaloir l’intérêt général. Pour ces raisons, j’avais proposé, immédiatement après l’annonce de la disparition du service militaire, de le remplacer par un service civique obligatoire. Je me suis heurté à beaucoup d’incompréhension et d’opposition.
Serge DASSAULT - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. … qui était, je le rappelle, obligatoire et réservé aux garçons, ils auraient quitté leur quartier et connu une nouvelle vie qui les aurait sortis de leur inactivité. (Marques d’ironie sur les mêmes travées.) Mais voilà, sans service militaire, personne ne s’en occupe. C’est le rôle que pourrait jouer un service civique à condition qu’il soit obligatoire et qu’il s’adresse à eux, car un service facultatif ne servirait à rien. Il ne faut pas se leurrer : le volontariat est insuffisant à provoquer l’adhésion à quelque dispositif que ce soit. J’en veux pour preuve le service civil facultatif instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Il a été un échec, car peu de jeunes s’y sont intéressés. J’avais moi-même demandé de nouveau en janvier 2007, lors de l’examen du texte qui est devenu la loi relative à la prévention de la délinquance, l’instauration d’un service civil obligatoire mais ma proposition avait été rejetée. Le service civil n’a donc pratiquement servi à rien. Il aurait pourtant permis de prévenir la délinquance des jeunes. Un tel service n’a rien perdu de sa nécessité aujourd'hui. La délinquance et l’insécurité s’expliquent par l’inactivité des jeunes (M. Charles Gautier s’exclame) , laquelle est due à un manque total de formation professionnelle, conséquence de l’inaptitude de l’éducation nationale à proposer à nos enfants un enseignement professionnel dès l’âge de quatorze ans.
Serge DASSAULT - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. … pas pour les filles, elles n’en ont pas besoin, car elles ne posent aucun problème. En revanche, à dix-huit ans, si les garçons ne font rien, ils sont dangereux. Ils n’ont alors malheureusement pas d’autre issue que la délinquance. Ils empoisonnent ainsi la vie de nos communes et de nos quartiers, dont les vôtres certainement, mes chers collègues, par l’insécurité qu’ils y font régner. La réduction de l’insécurité dans les quartiers passera non par les forces de police et par la prison , parce que cela ne suffit pas, mais par la formation. On doit apprendre à travailler aux garçons, perdus dans ce qu’ils appellent leur « galère ». Il faut s’occuper d’eux. Seul un service civique obligatoire leur permettra de se réinsérer dans une vie normale, le volontariat étant peu efficace, comme le montrent toutes les dispositions législatives dont l’application repose ce principe. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pensez à ces jeunes, ne les abandonnez pas ! J’en ai beaucoup dans ma commune, aux Tarterêts et ailleurs, comme sûrement bon nombre d’entre vous. Je les connais, je leur parle : ils veulent que l’on s’occupe d’eux.
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. … et je m’efforcerai de ne pas répéter ce qui a été dit jusqu’à présent. J’adresserai néanmoins, comme d’autres avant moi sur toutes les travées, mes remerciements à notre collègue Yvon Collin, à M. le rapporteur, ainsi qu’à vous-même, monsieur le haut-commissaire, qui consacrez toute votre énergie à faire en sorte que notre débat d’aujourd'hui se traduise demain par des mesures concrètes. Vous êtes parti du constat, monsieur Collin, que le service civil volontaire prévu dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances était un échec. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise me paraît solide, car elle contient de réelles avancées : l’indemnisation, dans un souci d’équité, l’accompagnement rémunéré, par souci d’efficacité, la simplification des procédures d’agrément de l’organisme d’accueil, la souplesse du cahier des charges concernant les missions d’intérêt général, la validation des acquis. Surtout, monsieur le haut-commissaire, vous vous êtes engagé à trouver un budget de 40 millions d’euros pour les 10 000 premiers bénéficiaires du dispositif, soit 400 millions d’euros dès la deuxième ou la troisième année si l’on veut que 10 % d’une classe d’âge puisse y accéder. Mes chers collègues, lorsqu’on est capable de trouver 3 milliards d’euros pour abaisser à 5,5 % le taux de la TVA sur la restauration, on doit, me semble-t-il, pouvoir trouver 400 millions d’euros…
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. … pour promouvoir les valeurs républicaines et apporter à la jeunesse de notre pays une réponse à son désir d’engagement en faveur de missions d’intérêt général. Vous l’avez compris, c’est sans état d’âme que je voterai la proposition de loi qui nous est présentée. Cela étant dit, je ferai deux remarques, monsieur le haut-commissaire. Tout d’abord, je souhaite que l’on fasse un effort particulier en faveur des quartiers, parce qu’il est à craindre que le dispositif qui nous est proposé n’y fonctionne moins bien. Or c’est là qu’il faut réhabiliter le volontariat, répondre au besoin de générosité, proposer des missions qui permettent aux gens de donner et de ne pas être de simples consommateurs. Il faut valoriser les ressources humaines et les ressources en générosité de ces quartiers. Je propose donc que les préfets et les collectivités locales inscrivent systématiquement dans la prochaine génération de contrats urbains de cohésion sociale, qui couvriront la période 2011-2014, l’année 2010 étant une période de transition, les associations capables de proposer un accompagnement solide…
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Ce sont deux registres différents. Le service civique répond à un désir d’engagement dans des missions très diverses d’intérêt général, dans le domaine du sport, de la culture, du développement durable ou dans le secteur caritatif, en France ou à l’étranger. Le volontariat est une valeur tout à fait fondamentale de nos sociétés. Il faut y voir l’envie de donner. Il ne s’agit pas d’un mécanisme obligatoire imposé par la société. Présenter le service civique volontaire comme une petite étape qui va dans le bon sens mais qui déboucherait inéluctablement sur un service civil national obligatoire pollue la proposition de loi qui nous est présentée. Cela risque d’être contre-productif. En guise de conclusion, monsieur le haut-commissaire, j’ajouterai que nous devons rester modestes et comprendre que l’échec d’hier ne peut pas être répété. Il est important que ce dispositif concerne 10 % d’une classe d’âge, ce qui constitue déjà un objectif très ambitieux. Restons sur l’idée que nous apportons une solution non pas à tous les problèmes – la formation professionnelle, la délinquance des quartiers, etc. –, mais à un seul problème. Nous apportons une réponse à une jeunesse qui a besoin de s’engager. Voilà pourquoi, je le répète, je voterai sans état d’âme cette proposition de loi.
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je n’ai pas l’intention d’intervenir systématiquement dans le débat. Il est néanmoins important, au début de l’examen des amendements, de bien voir l’objectif que nous pouvons viser aujourd'hui. L’idée d’aller à l’extérieur, d’accorder un peu de son temps à la nation et aux autres me parle. J’ai eu la chance de ne pas faire mon service national comme un service militaire, mais de l’accomplir dans le cadre de la coopération. Je sais ce que cela m’a apporté. J’ai toujours souhaité que l’on offre cette chance à beaucoup d’autres, car l’on réussit d’autant plus cette expérience que l’on n’y est pas contraint et que l’on fait le choix de se mettre un temps au service des autres. Ce qui a été dit est important. Nous avons un vrai débat. Faudra-t-il plus tard rétablir un service obligatoire ou doit-on d’abord essayer de faire en sorte que le maximum de jeunes, garçons et filles, trouvent en eux-mêmes le désir de consacrer un temps, au début de leur vie ou à un moment de leur existence, au service des autres ? Si nous parvenons à faire en sorte que les demandeurs d’action volontaire soient nombreux, nous aurons déjà pour devoir de répondre positivement à toutes les demandes, avant de vouloir décréter que les 700 000 ou 800 000 jeunes d’une classe d’âge sont obligés de consacrer un certain temps au service civique. Nous n’épuiserons pas ce débat aujourd'hui. L’amendement qui a été présenté a le mérite de montrer combien la représentation nationale est attachée à cet aspect de la question. Je souhaite, à ce stade de la discussion, que nous ayons à l’esprit cette nécessité : ce serait un très grand pas en avant si le volontariat n’était pas administré à dose homéopathique et s’il y avait de nombreux candidats. La représentation nationale doit donner au Gouvernement comme mission de répondre dans de bonnes conditions à toutes les demandes de volontariat.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. La discussion de ces amendements fait écho à la discussion générale. Leur présentation a été tout à fait sincère. Mademoiselle Joissains, je ne sais pas si je vous ai bien comprise, mais je suis favorable à l’amendement n° 3 rectifié, avec l’ajout d’un comité de suivi, composé de parlementaires, qui pourra fonctionner dès la promulgation de la loi afin de veiller à ce que le service civique se fasse conformément aux propos que nous tenons ce soir. Cela permettra également au Gouvernement de préparer le rapport pour la fin de l’année 2010 et de revenir devant vous avec des éléments sur ce qui se sera réellement passé. Si cela vous convient, je vous demande de bien vouloir retirer les amendements n os 1 rectifié bis et 2 rectifié bis au profit de l’amendement n° 3 rectifié, qui est donc soutenu par le Gouvernement. Monsieur Serge Dassault, en ouvrant dès maintenant le volontariat, nous pourrons revenir devant vous dans quelques semaines en vous annonçant que des jeunes de dix-huit ans, à Corbeil-Essonnes et dans d’autres communes, considérés comme sans avenir, sans ambition et sans envie sont prêts à s’engager dans le service civique. Nous leur demanderons de commencer à travailler en janvier, c'est-à-dire dès que la loi sera promulguée, puisque les dispositions réglementaires seront publiées très rapidement.