agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Ivan RENAR - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. … ni par les problèmes de garde des enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent et à qui l’on offre des services chers et insuffisants. En revanche, quelques jours de grèves par an, ça, c’est insupportable ! Est-ce pour faciliter la vie des familles que vous décidez arbitrairement que les enfants n’iront plus à l’école le samedi matin, et que le Gouvernement envisage de déréglementer le droit du travail en favorisant le travail le dimanche ? Que vont faire les enfants pendant ce temps ? Quelles solutions seront proposées aux parents qui travaillent ? Aucune ! Alors, comment croire que l’objectif du présent projet de loi est de répondre aux besoins, aux inquiétudes des parents ? Non, votre cible est tout autre ! Après la loi sur le service minimum dans les transports, c’est le droit de grève des enseignants qui est ici visé. Il est clair qu’il s’agit d’un projet de loi à la fois idéologique – tout est idéologique dans cette affaire ! – et d’affichage politique. La stratégie consiste, une fois de plus, de diviser les Français tout en portant atteinte à l’un des droits les plus fondamentaux de la République. Vous avez d’abord tenté de mobiliser les maires dans cette espèce de croisade antigrève, mais le résultat fut très décevant. Vous avez alors joué la carte du volontariat et de la mobilisation militante des maires de votre parti, avec incitations financières à la clé, mais le succès ne fut pas davantage au rendez-vous, pas même à Saint-Quentin, comme l’a plaisamment rappelé notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin. À gauche comme à droite, des maires n’ont jugé ni utile ni pertinent de vous suivre. Aussi ne vous restait-il plus que la loi pour contraindre la quasi-totalité des maires de France, qui refusent de mettre en œuvre vos préconisations. En effet, le texte constitutionnel prévoit que les collectivités locales s’administrent librement. Les maires ont donc le droit de ne pas vouloir suivre votre volonté. Compte tenu du risque de voir se lever un front du refus, il a donc été décidé de légiférer afin de soumettre les 22 000 maires de France, et ce alors même que, en ce qui concerne la concertation, avec les partenaires sociaux, les associations d’élus et les parents d’élève, vous vous êtes contenté, pour le coup, du service minimum. Devant la crainte d’une contestation légitime, vous avez pris la décision de présenter ce texte à la fin du mois de juin, de le faire adopter en juillet, lorsque les enfants, les parents, de nombreux élus, bref, la France est en vacances. En outre, ce texte posant plus de problèmes qu’il n’en résout, vous avez choisi d’utiliser la procédure d’urgence pour réduire le travail parlementaire, y compris celui de vos propres amis. Pourtant, ce projet de loi a une portée considérable. Il concerne plus de cinq millions d’élèves et leurs familles, 22 000 communes ayant au moins une école sur leur territoire, des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux, sans compter les 330 000 enseignants du premier degré !
Ivan RENAR - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Ainsi, le texte dispose que les communes sont les autorités organisatrices des services de garderie les jours de grèves, mais il ne prévoit pas les règles d’encadrement de cette activité afin d’assurer l’égalité, la qualité et la légalité de cette prestation. Devant les critiques, fondées, de l’Association des maires de France, la commission propose que l’État conserve la responsabilité administrative. Ce faisant, les responsabilités seront diluées, avec tous les risques juridiques qui en découlent. Les maires seront toujours pénalement et civilement responsables, sans qu’aucun cadre ait été fixé quant aux moyens qu’ils sont tenus de mettre en œuvre. Quelle insécurité pour les élus, mais plus encore pour les enfants et leurs parents ! Tous les articles du projet manquent de clarté et de précision… sauf celui qui a trait à la limitation du droit de grève ! Ils portent tous la marque de la précipitation. Seul l’affichage politique et idéologique recherché est finalement assuré. Là, il n’y a pas d’ambiguïté ! Néanmoins, cela ne suffira pas à masquer la contestation grandissante que provoque la politique éducative du Gouvernement, qui limite toujours plus les moyens budgétaires et humains consacrés à l’enseignement. Mes chers collègues, les critiques, observations et interrogations que je viens d’exposer nous conduisent à demander au Sénat d’adopter la question préalable afin de rejeter l’ensemble de ce texte.
Philippe RICHERT (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Richert, rapporteur. Monsieur Renar, votre intervention, que j’ai écoutée toute l’attention qu’elle méritait, appelle quelques observations. Tout d’abord, je tiens à le rappeler, les représentants des familles d’enfants scolarisés en maternelle et en primaire nous ont dit avec la plus grande clarté que la mise en place du droit d’accueil était une bonne chose. C’est une réalité ! À partir de là, il fallait examiner selon quelles modalités ce droit d’accueil pouvait être mis en œuvre. L’éducation nationale pouvait-elle l’organiser dans chaque commune ? Ce n’était pas possible. Nous avons alors exploré d’autres pistes. Telle fut notre démarche. Monsieur Renar, dans votre exposé, vous avez fait référence parfois au texte initial, parfois aux amendements de la commission. Vous avez notamment affirmé que le rapporteur proposait que les remplacements ne soient plus effectués, le service d’accueil venant se substituer au remplacement qui est aujourd’hui organisé par le ministère. Mais la commission propose exactement le contraire !
Philippe RICHERT (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Richert, rapporteur. Dans ses amendements, la commission indique de façon explicite qu’il revient à l’éducation nationale, en cas d’absence de professeurs étrangère à l’exercice du droit de grève, de mettre en place un service de remplacement. Nous l’avons précisé dans le texte de nos amendements afin de bien montrer que le service public de l’éducation et donc le remplacement des enseignants absents constituaient pour nous une priorité. Vous ne pouvez donc pas me reprocher de vouloir amoindrir ce service de remplacement ! Vous avez par ailleurs affirmé une nouvelle fois que nous portions atteinte au droit de grève. C’est faux ! Contrairement à ce que certaines associations auraient d’ailleurs souhaité, nous ne substituons pas, lors d’une grève, un service d’éducation au service d’éducation : nous mettons simplement en place un droit d’accueil qui permet de garantir la sécurité des enfants et de répondre aux besoins des familles. Nous ne proposons pas une réquisition des enseignants, comme d’aucuns auraient pu le souhaiter en allant au bout d’une certaine logique. Ce serait difficile, sauf à ce que M. le ministre propose des mesures allant dans ce sens. J’en viens à la contribution financière de l’État. Il est vrai que le texte initial n’évoquait pas la compensation ; la commission a donc décidé d’y introduire cette notion. Nous aborderons ce sujet à l’article 8. Je demanderai alors à M. le ministre de consentir un effort supplémentaire assez important pour aller au-delà du montant envisagé en le portant à 120 euros, au lieu 90 euros, par tranche de quinze élèves. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de ne pas donner suite à la demande de M. Renar et de ses collègues du groupe CRC.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Je ferai trois observations afin de compléter l’excellente argumentation de M. le rapporteur. Tout d’abord, je ne comprends pas l’idée qui a également été avancée lors de la défense de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, idée selon laquelle le Gouvernement contreviendrait au principe constitutionnel qui impose à l’État de prévoir des compensations financières lorsqu’il crée une charge nouvelle pour les communes. Cette compensation est prévue dans le projet de loi. Il détermine les modalités de calcul et ne renvoie à un décret que la fixation du montant. Cela ne peut se faire autrement que par la voie réglementaire : fixé dans la loi, ce montant se trouverait nécessairement figé dans le temps. Cette démarche relève donc du bon sens et ne contrevient en rien à la Constitution. Ensuite, le projet de loi ne porte pas atteinte aux droits de grève des enseignants. Il n’est pas question de réquisition, ni de création d’un service d’enseignement qui se substituerait au service régulièrement assuré par les fonctionnaires. Il s’agit simplement de créer un service pour accueillir les enfants les jours de grève, avec deux cas de figure envisageables : en cas de grève peu intense, on répartit les enfants dans les classes, et donc l’État s’en occupe. Lorsque la grève est plus importante, que cette répartition est impossible, on organise un accueil. Enfin, monsieur Renar, vous recourez à un argument que je suis tenté de qualifier d’argutie ; nous nous connaissons suffisamment pour que je prenne la liberté d’utiliser ce mot ! Vous nous dites que nous allons trop vite. La preuve en est, dites-vous, que, lors des précédentes grèves, cela concernait finalement peu d’élèves, une demi-classe par commune. Mais à qui la faute ? C’est précisément parce que les communes socialistes et communistes, voulant s’opposer à la proposition du Gouvernement, ont refusé de mettre en place ce dispositif que le nombre d’enfants concernés a été limité.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. L’article 1 er crée au titre III du livre I er du code de l’éducation un chapitre III consacré à « l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ». L’intitulé du titre III est modifié en conséquence et, de « L’obligation et la gratuité scolaires », devient « L’obligation, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ». Ainsi, au détour d’un projet de loi ne visant, officiellement, qu’à régler un problème ponctuel, l’accueil des enfants les jours de grève des enseignants, le Gouvernement attribue au service public d’éducation une nouvelle mission, l’« accueil » des élèves du premier degré des écoles publiques, sans en préciser les contours, sauf pour ce qui concerne les jours de grève. On connaît les difficultés que rencontre le Gouvernement pour remplacer les enseignants et assurer la continuité du service public d’enseignement. Mais lui seul peut en être tenu pour responsable de ces difficultés ! La politique de suppression massive de postes menée depuis 2002 dans l’éducation nationale rend de plus en plus difficile le maintien de ce service public : plus de 30 000 postes ont été supprimés en six ans, et on nous annonce pour 2009 plus de 16 000 nouvelles suppressions de postes dans l’enseignement scolaire ! Dans ces conditions, nous ne saurions accepter de modifier les missions de l’enseignement primaire et nous opposons à l’ajout d’un chapitre consacré, de façon générale, à l’accueil des enfants, sans qu’il soit précisé à qui, dans quel cas et avec quels moyens financiers et humains il incombera d’y pourvoir.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. En présentant cet amendement, nous marquons notre volonté de refuser de mettre sur le même plan le service d’accueil et les principes qui fondent notre service public, ses objectifs premiers que sont à la fois l’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement public. Même si vous souhaitez créer le service d’accueil dont il est question dans ce projet de loi, nous vous demandons, mes chers collègues, de ne pas modifier pour autant l’intitulé du titre III du livre I er du code de l’éducation. Le livre I er de ce code définit les principes généraux de l’éducation. Nous considérons que l’on ne peut pas y assimiler l’accueil scolaire, sauf à vouloir transformer les bases même de notre système éducatif. Certes, le rapport de notre collègue Philippe Richert ouvre la porte à cette transformation des missions puisque l’accueil y est considéré comme le premier de ces principes. C’est ce que nous réfutons. En effet, si l’accueil devenait l’élément premier, a minima , pourrait-on dire, de notre système public d’éducation, les priorités de celui-ci se trouveraient inversées : les pouvoirs publics devraient satisfaire d’abord et avant tout à cette exigence d’accueil, avant même de répondre à la nécessité de dégager les moyens nécessaires à la mise en place des missions d’éducation. En cette période de révision générale des politiques publiques, de diminution drastique des dépenses publiques et d’affirmation de la volonté de réduire notablement les effectifs de l’éducation nationale, une telle modification ouvrirait la porte à la mise en place d’un nouveau corps d’animateurs de garderie, sans doute de droit privé et totalement précarisé, en lieu et place des services de remplacement des enseignants de nos écoles maternelles et élémentaires. Une telle dérive serait dangereuse pour l’avenir de notre pays. Nous refusons une telle perspective, qui abaisserait nos ambitions éducatives, et nous espérons, mes chers collègues, que nombre d’entre vous sont, comme nous, trop attachés à notre système d’éducation pour en transformer les principes essentiels, qui font partie de notre pacte social et républicain. Aussi, nous vous demandons de voter cet amendement. Nous sommes persuadés que, si vous tenez à mettre en place ce type de service d’accueil, il est d’autres endroits du code de l’éducation pour l’inscrire.
Philippe RICHERT (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Richert, rapporteur. Vous ne serez évidemment pas surpris, mes chers collègues, que la commission soit défavorable à ces trois amendements de suppression totale ou partielle. J’estime en mon âme et conscience qu’il est important, parce qu’absolument nécessaire, de pouvoir accueillir les enfants pendant des grèves. Cela ne signifie évidemment pas que je considère cet accueil comme prioritaire par rapport à la mission d’éducation ! Le rôle premier de l’école, bien entendu, est de transmettre les connaissances, le savoir-faire et le « savoir-être » : c’est l’éducation. Pour autant, nous ne pouvons pas nous voiler la face et faire semblant d’ignorer les difficultés réelles auxquelles peuvent se heurter les familles. C’est la raison pour laquelle je pense que ce projet de loi est bienvenu : il faut organiser le droit d’accueil pour les élèves en période de grève, seul moment dont nous nous occupons ici. Ce n’est qu’avec les articles suivants que nous déciderons comment l’organiser. Or vous le refusez dès à présent sous prétexte que vouloir l’instaurer signifierait vouloir lui donner la priorité sur le besoin d’éducation. Mais non !
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Depuis des mois, les déclarations présidentielles et vos diverses interventions, monsieur le ministre, tendent à faire croire à l’opinion que vous avez la volonté de répondre aux problèmes que les parents rencontrent lors des mouvements de grève des enseignants. Nous ne reviendrons pas sur l’ensemble de l’argumentation que nous avons développée pour contester cet objectif. Connaissant notre désaccord sur ce projet de loi, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que nous vous demandions la suppression de son article 2. Vous me permettrez toutefois une remarque essentielle, qui renforce encore les raisons de cette demande de suppression. Monsieur le ministre, l’alibi des grèves est au centre de vos déclarations et de l’exposé des motifs du projet de loi. Or l’article 2 n’y fait nullement allusion. Il s’avère donc que votre argument, déjà contestable en lui-même, est un rideau de fumée destiné à cacher une réforme bien plus grave encore. En effet, l’article précise que le service d’accueil serait mis en place quand l’enseignement ne pourrait être dispensé, c’est-à-dire : pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons qu’un système d’accueil soit mis en place lors des mouvements de grève, nous refusons encore plus qu’un tel service soit instauré en lieu et place du remplacement des enseignants absents. Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cet article et, si nous ne sommes pas suivis par le Sénat, nous demanderons que celui-ci se prononce sur l’article par scrutin public.
Yannick BODIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. L’article 2 prévoit que, lorsqu’un enseignement n’est pas dispensé, et quelle que soit la raison de cette carence, les enfants bénéficient d’un service d’accueil. Si nous comprenons bien, monsieur le ministre, vous avez commencé par attirer l’attention de l’opinion publique sur l’intérêt et la nécessité de répondre aux parents lorsque des enseignants étaient absents pour fait de grève. Mais qu’en est-il des autres absences ? Votre argument concernant les journées de grève ne serait-il pas le cheval de Troie qui permettra de demander systématiquement aux communes de mettre en place un service d’accueil dès qu’un enseignant est absent ? On peut se poser la question pour les congés de maladie, pour les congés de maternité, pour les stages de formation des maîtres, pour les décharges pour obligations syndicales, etc., et pas seulement pour les absences pour grève ! Nous avons besoin d’un éclaircissement sur cette question, car il faut bien avouer que la lecture de l’article 2 nous laisse penser que sont visés tous les cas d’absence, de quelque nature que ce soit. Or il n’est pas précisé à qui, de l’État ou des communes, il revient alors d’organiser et de financer ce service d’accueil. Il est donc inopportun de prévoir la mise en place d’un tel service d’accueil tant qu’il reste insuffisamment encadré par la loi.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous tenons à remercier M. Philippe Richert d’avoir déposé, au nom de la commission, cet amendement n° 3 ! En effet, à la lecture de l’article 2 du projet de loi, nous nous interrogions sur sa signification. Pourquoi aucune référence à la grève ne venait-elle justifier ce service d’accueil, alors que l’exposé des motifs était clair ? Était-ce un oubli des rédacteurs ou une mise en réserve pour un développement ultérieur ? Grâce à l’amendement de la commission, nous comprenons mieux les objectifs du Gouvernement et de sa majorité. L’accueil les jours de grève n’est qu’un alibi pour, d’une part, restreindre le droit de grève d’une partie des enseignants – pour commencer – et, d’autre part, pour tenter de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, et cela sans être obligé de recruter et en faisant même des économies en postes et sur le budget. Sous prétexte que les parents se plaignent quand un enseignant est absent et qu’ils sont contraints de garder leur enfant, ce texte semble régler une partie du problème. Les enfants seront accueillis en toutes circonstances. Qu’importe que cela mette à mal notre système éducatif et sa qualité. D’ailleurs, des idéologues bien-pensants…
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … ne proposent-ils pas de supprimer l’école maternelle sous sa forme éducative ? Nous sommes, ne l’oublions pas, les seuls en Europe à posséder une telle structure éducative. Alors, remplacer un enseignant par un animateur quelques jours par an, cela ne devrait pas poser de problème ! C’est le pragmatisme ambiant… Et si, de surcroît, cette dérive permettait de reposer la question de l’utilité de la maternelle, ce serait une très bonne chose. C’est la même problématique pour les classes élémentaires : réduire les coûts, tel est le seul objectif. Plus la peine de prévoir cette cohorte d’enseignants remplaçants : des animateurs précaires ou à la retraite devraient suffire ! Mais personne ne soulève la question de la qualité de notre enseignement et des risques pour les enfants les plus en difficulté, et pour les plus dissipés. L’école ne sera plus le lieu de l’instruction et de l’éducation, ce sera aussi un terrain de jeux et d’aventure, y compris, parfois, quand les copains travaillent. Ce non-remplacement des maîtres risque d’être désastreux pour l’avenir scolaire de nombreux enfants. Les programmes ne seront pas achevés, les retards s’accumuleront. Nous ne pouvons accepter qu’au nom de la réduction des dépenses on fasse ainsi des économies sur le dos de notre jeunesse. L’école est un investissement d’avenir pour toute notre population, quelle que soit son origine. Restreindre ses moyens, c’est faire peser un grand risque sur l’avenir des populations les plus fragiles. C’est rompre, ainsi, notre pacte social et républicain. Pour toutes ces raisons, nous refusons l’amendement de la commission et nous confirmons notre demande de scrutin public sur l’article 2.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. …Ambroise Croizat et Pierre Laroque doivent se retourner dans leur tombe ! Le directeur de l’assurance maladie préconise une remise en cause sans précédent du principe de solidarité nationale ! Pour la première fois, il est envisagé de supprimer la prise en charge intégrale des affections de longue durée, les ALD, qui concernent surtout les personnes âgées et les malades gravement atteints ; je pense, par exemple, à la maladie d’Alzheimer, à certains diabètes, ou encore au sida Ce plan effarant sonne comme une véritable insulte aux fondements de l’assurance maladie. Cette proposition, qui répond en fait à une commande gouvernementale, est sans surprise. Elle s’inscrit dans le processus de privatisation de la protection sociale que votre gouvernement a entamé depuis un an. J’en veux pour preuve les vagues de déremboursement qui ont déferlé depuis 2004, l’instauration, en 2008, des franchises médicales – véritable impôt sur la maladie – et les attaques de plus en plus violentes contre l’hôpital public. Pour votre gouvernement, la solidarité nationale a vécu ! Place aux assurances privées ! Madame la ministre, nos concitoyens peinent de plus en plus pour boucler leurs fins de mois, et 30 % d’entre eux renoncent aux soins les plus coûteux. Une fois de plus, ce sont les retraités et les salariés, victimes de ressources écrasées, qui paieront l’addition ! Pourtant, des solutions de financement existent pour assurer la pérennité de notre système de santé, qu’il s’agisse de la taxation des revenus spéculatifs et boursiers, des stock-options, ou encore des bénéfices des grands groupes pharmaceutiques. Ma question est donc simple : entendez-vous, madame la ministre, poursuivre la privatisation de l’assurance maladie que Nicolas Sarkozy accélère depuis son élection à la présidence de la République ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)