Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Madame la ministre déléguée, je regrette l'absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question. Il s'agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud'hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l'incendie qui s'est déclaré dans ses locaux lors des violences de novembre dernier. Cette fermeture a aggravé considérablement le dysfonctionnement du conseil. Il faut aujourd'hui de onze à quinze mois pour obtenir un jugement. Dix mille affaires sont en cours de procédure. Mille six cents dossiers se sont accumulés, auxquels il convient d'ajouter mille dossiers de départage. Ce sont donc les salariés qui ont subi des discriminations qui se retrouvent une nouvelle fois discriminés, du fait de la lenteur de la justice à les réintégrer dans leurs droits. Face à cette situation, de nombreuses personnalités syndicales, associatives et politiques de Seine-Saint-Denis se sont mobilisées et ont obtenu qu'une délégation soit reçue par les services de la Chancellerie. Au cours de cette rencontre, qui a eu lieu le 18 janvier dernier, les mesures suivantes ont été annoncées concernant ce conseil des prud'hommes de Bobigny, le deuxième de France en nombre d'affaires : le renfort de deux greffiers supplémentaires en sortie d'école en mars et juillet prochains, l'ouverture d'une réflexion sur les délais trop longs de départage en comparaison avec les autres conseils de prud'hommes et, enfin, la confirmation du relogement du conseil des prud'hommes de Bobigny à côté du tribunal de grande instance, dans l'attente de la construction du nouveau conseil des prud'hommes dans le quartier Berlioz de Bobigny, en 2009. Si je me félicite de ces mesures, j'estime cependant qu'il est nécessaire d'aller plus loin et de prendre des dispositions exceptionnelles, sans attendre 2009. En effet, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement économique, qui voit s'implanter d'importants bassins d'emplois autour de la plate-forme de Roissy, sur le territoire de la plaine Saint-Denis, mais également à Noisy-le-Grand et à Montreuil. S'il constitue un atout pour la Seine-Saint-Denis, ce développement économique suppose néanmoins d'avoir les moyens de faire respecter les droits de tous les salariés, tout en réduisant considérablement les délais de procédure, et de rendre ainsi la justice prud'homale accessible, rapide et efficace pour tous les justiciables. Il importe donc de renforcer de manière très significative les moyens en personnels et en matériels du conseil des prud'hommes de Bobigny. Ce conseil a en effet besoin, à court terme, d'un juge départiteur supplémentaire à plein temps, de salles d'audience complémentaires, de sept salles de travail pour les quatre-vingts présidents d'audience, d'un autre greffier, d'une bibliothèque, de moyens informatiques avec accès à Internet. En outre, il convient de mettre rapidement à l'étude la construction d'un deuxième conseil de prud'hommes. M. le garde des sceaux envisage-t-il de dégager les moyens humains, financiers et matériels permettant de mettre en oeuvre les propositions que je viens d'avancer et d'assurer ainsi la continuité du service public de la justice dans tous ses volets ? Par ailleurs, peut-on nous assurer que les engagements qui ont été pris concernant le déménagement et le relogement rapide du conseil de prud'hommes dans l'immeuble « L'Européen », à Bobigny, sur une surface effective de trois étages, seront bien respectés ?