François MARC - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: François MARC

M. François Marc. L’article 60 donne une traduction concrète aux conclusions du Grenelle de l’environnement en ce qui concerne les transports, et plus particulièrement le transport routier, en créant une écotaxe de 2,5 à 20 centimes d’euro par essieu et par kilomètre pour les trajets effectués sur notre territoire. Nous partageons tous, bien entendu, l’objectif visé au travers de cet article, car il est tout à fait louable. On peut espérer que ce dispositif aidera à l’atteindre. Cela étant, quelles conséquences sur notre économie peut-on attendre de la mise en œuvre d’un tel levier fiscal ? Ces conséquences sont pour l’instant mal anticipées, puisque les études d’impact que l’on pouvait souhaiter voir réaliser n’ont guère été mises en avant. En tout cas, nous n’avons pas connaissance de résultats. Elles auraient pourtant pu nous éclairer. Quoi qu’il en soit, le dispositif de cet article suscite de l’inquiétude dans le monde économique, dans la mesure où si l’on peut espérer que certains objectifs seront atteints, il faut aussi craindre des effets pervers. En effet, les mesures prévues peuvent engendrer des distorsions de concurrence ou des pertes de compétitivité pour certains territoires. Voilà ce qui me préoccupe. Aujourd’hui, deux questions se posent. Première question, existe-t-il en France des disparités territoriales, des régions sont-elles handicapées par leur éloignement des marchés, qui sont de plus en plus situés à l’est de l’Europe ? Incontestablement, la réponse est positive. Afin de tenir compte de cette réalité, des actions ont été conduites en faveur de l’aménagement du territoire et d’une meilleure desserte des régions les plus excentrées, et ce depuis deux ou trois décennies. De telles actions ont été menées en Corse, dans un certain nombre de secteurs de montagne, peut-être dans les Charentes, monsieur le secrétaire d’État, et en tout cas en Bretagne. Dans ma région, il y a déjà bien longtemps, en 1969, le général de Gaulle avait lancé le plan routier breton, qui a conduit à la réalisation de voies express ouvertes gratuitement aux usagers. Seconde question, s’il répond à une exigence louable, ce dispositif d’écotaxe que l’on nous propose aujourd’hui de mettre en place ne contribuera-t-il pas, sous sa forme actuelle, à aggraver les handicaps liés à la périphéricité, à l’éloignement ? Le monde économique, dans plusieurs de nos régions, s’interroge, concernant les transports routiers, sur la possibilité de recourir à des modes de transport de substitution et sur l’incidence d’une telle mesure sur les coûts. Je pense en particulier ici aux denrées périssables, à la filière du poisson, pour lesquelles il n’existe pas vraiment d’autre solution que le transport par camions. À la lumière de tout cela, une question essentielle vient à l’esprit : en instaurant un dispositif insuffisamment articulé et n’offrant pas assez de possibilités de modulation pour tenir compte des handicaps géographiques, ne risque-t-on pas d’envoyer un signal négatif aux acteurs économiques implantés dans des régions périphériques, aux transporteurs, certes, mais aussi aux autres entreprises ? Pour revenir au cas de la Bretagne, beaucoup d’entreprises s’interrogent déjà sur leur localisation et envisagent de se rapprocher des marchés. Si le handicap du coût de transport s’accroît, des départs massifs d’entreprises se produiront sans aucun doute. Par conséquent, afin de parer à ce risque, le dispositif d’écotaxe doit être suffisamment modulable et mieux articulé. C’est l’objet d’un certain nombre d’amendements que nous souhaitons voir adopter.