Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Permettez-moi de rappeler qu’en plein milieu de cette crise économique violente, nous avons été capables de tenir les deux objectifs que le Parlement avait fixés au Gouvernement : une stricte maîtrise des dépenses de l’État – vous pouvez toujours le contester, mais la réalité des chiffres parle d’elle-même ! – et une maîtrise des dépenses d’assurance-maladie plus forte qu’elle ne l’a jamais été depuis 1997 ! Je souhaite donc que nous poursuivions cet effort sans relâche en 2010. Face aux déficits structurels, nous ne pouvons qu’engager des réformes structurelles. Ces réformes concernent l’État au premier chef : ses dépenses, d’un montant de 352 milliards d’euros, n’augmenteront pas plus vite que l’inflation, alors même que l’hypothèse d’inflation est plus faible – elle passe de 1,75 %, dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, à 1,2 % dans ce projet de loi de finances – et que la crise nous conduit à augmenter certains postes par rapport au budget triennal – je pense aux dépenses concernant l’emploi, qui augmentent de 700 millions d’euros, ou aux dotations sociales majorées de 1,5 milliard d’euros. Enfin, les charges contraintes progressent, notamment les dépenses dues aux pensions, en raison des départs en retraite, qui augmentent d’un milliard d’euros, et les prélèvements sur recettes en faveur de l’Union européenne, majorés de 600 millions d’euros, soit une croissance de 3,2 %, compte tenu du bon positionnement de la France par rapport à ses partenaires européens. Un effort encore plus exigeant doit donc être accompli sur l’ensemble des autres dépenses. Ainsi, les effectifs de l’État diminueront de 34 000 postes en 2010, dont 16 000 postes au ministère de l’éducation nationale et plus de 8 000 postes au ministère de la défense. Entre 2007 et 2010, nous aurons supprimé 100 000 postes dans la fonction publique d’État, réalisant ainsi une économie brute de 3 milliards d’euros. Nous allons également accentuer notre effort sur les dépenses de fonctionnement. Entre 2009 et 2010, elles diminueront de l’ordre de 1 % en valeur, grâce aux réformes structurelles engagées dans tous les ministères. Enfin l’État mène aussi un certain train de vie et doit aussi se montrer exemplaire à l’égard des Français en la matière. Notre politique immobilière rencontre de bons résultats, mais je pense aussi à la réduction de nombreuses autres dépenses considérées comme liées au train de vie de l’État. Enfin, les dotations en faveur des collectivités territoriales augmenteront de 0,6 % et, parmi ces concours, la dotation globale de fonctionnement augmentera de 0,9 %. Bien évidemment, le Fonds de compensation pour la TVA progressera en fonction des dépenses réalisées, et sa dotation augmente de près de 6 %. Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les fondements du projet de budget pour 2010. Dans les quelques minutes qui me restent, je souhaiterais évoquer les perspectives que nous envisageons d’ici à 2012 pour atteindre nos objectifs. Globalement, je conserve l’analyse que j’avais développée lors du débat d’orientation budgétaire. Si nous poursuivons la stratégie consistant, d’une part, à favoriser le retour des recettes par la croissance et non par l’augmentation des impôts et, d’autre part, à contenir les dépenses, nous pouvons réduire le déficit de l’ordre d’un point de PIB par an. Concrètement, un taux de croissance de 2,5 % à compter de 2011 – on peut contester ce chiffre, mais il est sur la table, et d’autres pays affichent des ambitions du même ordre de grandeur – et une progression des dépenses publiques de 1 % en volume nous permettront de maintenir ce rythme de baisse. En 2011, l’amélioration devrait même se révéler plus importante encore, avec l’extinction du plan de relance et la disparition du surcoût lié à la suppression de la taxe professionnelle. La clé du succès résidera bien évidemment, en premier lieu, dans notre capacité à accélérer la croissance par la poursuite des réformes structurelles : autonomie des universités, réforme de la formation professionnelle, loi de modernisation de l’économie, travail du dimanche, réforme de l’accompagnement vers l’emploi, etc. Toutes ces réformes transforment la société française et améliorent ses chances de réussite dans l’avenir. Il suffit d’ailleurs d’observer les réformes engagées par nos partenaires ! En second lieu, notre capacité à limiter dans la durée à 1 % par an, en euros constants, l’augmentation de la dépense publique suppose la poursuite des réformes structurelles portant sur la dépense. Les engagements pris par le Gouvernement pour cette année 2010 démontrent notre détermination, qu’il s’agisse de la modernisation de notre système hospitalier, de la montée en puissance des réorganisations administratives, etc. Certains veulent que nous réduisions encore plus vite nos déficits. Ainsi, la Commission européenne nous demande de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB dès 2013. Bien évidemment, nous sommes prêts à nous engager sur des objectifs ambitieux, car le redressement des finances publiques répond à une nécessité. Mais cet engagement n’aura de sens que si les objectifs fixés ne restent pas hors de portée. Nous poursuivrons les discussions avec la Commission. Si nous pouvons aller plus vite, nous le ferons, mais nous devons conserver des objectifs crédibles en fonction des capacités de notre économie. En matière de déficit, il faut redescendre une marche après l’autre pour ne pas retomber dans l’escalier de la crise. Telle est la politique que nous entendons mener ! Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris, le budget pour 2009 était un budget de gestion de la crise ; celui de 2010 sera un budget de gestion de la sortie de crise par la croissance, par la compétitivité et par l’emploi. L’année 2010 sera une année charnière. La reprise restera éminemment fragile et nous devrons tout faire pour réussir, non seulement à la consolider, mais également à renouer durablement avec la croissance. Il importe, plus que jamais, de ne pas céder à l’illusion de l’augmentation des impôts, à la facilité fiscale et de préférer la voie, bien plus difficile mais bien plus prometteuse, de la réforme en faveur de l’investissement, de la croissance et de la baisse des dépenses. Dans quelques instants, Alain Juppé et Michel Rocard présenteront au Président de la République les conclusions de la commission chargée de réfléchir à l’emprunt national, qu’ils ont coprésidée.