Philippe MADRELLE - Sénat - 2004-12-21
Date: 2004-12-21
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite vous alerter sur les graves conséquences du désengagement de l'Etat dans l'exécution du volet routier du contrat de plan dans le département de la Gironde, dont j'ai l'honneur de présider le conseil général. Lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'une bonne exécution des contrats de plan. Or des gels budgétaires décidés de façon arbitraire pénalisent notre département en retardant l'achèvement de travaux pourtant essentiels à la sécurité routière. C'est ainsi que les collectivités locales et le conseil général notamment ont été contraints d'effectuer des avances de financement qui vont bien au-delà de leur engagement initial. Ainsi, les travaux en cours n'ont pas été interrompus grâce à la seule intervention des collectivités territoriales, c'est-à-dire la région, la communauté urbaine de Bordeaux et le département, dont les financements ont été sollicités par l'Etat plus rapidement que l'état d'avancement des ouvrages ne devait le requérir. A titre d'exemple, pour le seul chantier du pont d'Aquitaine, le conseil général a dû accepter la mise en paiement d'un nouveau titre de recettes de 2,4 millions d'euros alors que l'Etat est en retard de plus de 5 millions d'euros. Les conséquences du désengagement de l'Etat ne se limitent pas à ce vaste et emblématique chantier. Toutes les autres opérations routières du quatrième contrat de plan sont bloquées, faute d'autorisations de programme et de crédits de paiement de l'Etat. Le retard de financement de l'Etat s'élève à plus de 20 millions d'euros sur les opérations en cours, que le département a pour sa part compensées pour plus de 7 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'Etat, dans le quotidien régional Sud Ouest en date du 16 décembre dernier, M. de Robien faisait état d'un prétendu redémarrage des opérations du plan en citant quelques opérations susceptibles d'être poursuivies en 2005, comme les isolations phoniques de la rocade, pour un montant de 20 millions d'euros, soit à peine le découvert de l'Etat sur l'avancement du contrat de plan. N'oublions pas qu'il reste douze opérations à réaliser pour un montant d'environ 100 millions d'euros. Autre exemple, la route nationale 137 n'a toujours pas fait l'objet d'un aménagement sérieux, alors que l'obligation de mise en sécurité figurait déjà au plan précédent et que les partenaires du contrat de plan se sont accordés depuis sept ans sur le financement des aménagements nécessaires. La situation est véritablement ubuesque, alors que la dangerosité de cette route n'est malheureusement plus à démontrer. Vous comprendrez aisément, monsieur le secrétaire d'Etat, que dans un tel contexte, aggravé par les perspectives budgétaires de l'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, les élus m'ont demandé de vous faire part de leur légitime inquiétude. Lors des dernières vacances d'été, le quotidien Sud-Ouest en date du 1 er août dernier, titrait sur « l'entonnoir bordelais » et sur le piège redoutable qu'est devenue la Gironde pour les estivants. Concentrant tout le trafic du nord de l'Europe, du grand Ouest de la France, d'une grande partie du Nord et de la région parisienne, le département de la Gironde devient chaque été, au moment des grandes migrations, le point noir du trafic routier dans notre pays. Monsieur le secrétaire d'Etat, êtes-vous en mesure de nous apporter des précisions et des assurances quant à l'urgente réalisation des aménagements routiers prévus dans le IV e contrat de plan ? Nous ne pouvons accepter que les seuls fonds publics utilisés pour financer ces travaux soient ceux des collectivités. Comment ne pas condamner cette dangereuse politique de l'Etat qui ne tient pas ses engagements ?