Catherine PROCACCIA - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce budget, nous examinons pour la dernière fois de la législature les engagements financiers de la mission « Écologie et développement durable ». À l'heure des bilans, nous ne pouvons que saluer l'action de notre majorité depuis 2002 et, plus particulièrement, madame le ministre, votre engagement personnel et votre détermination. Au cours de cette seule année, le Parlement a déjà adopté, sur votre initiative, deux textes fondamentaux, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, et la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire. En outre, nous sommes en train d'achever nos travaux sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, texte attendu depuis de nombreuses années. À ce propos, madame le ministre, nous comprenons qu'en raison des débats plus longs que prévus sur un autre texte à l'Assemblée nationale, la deuxième lecture de ce projet de loi ait été reportée ; nous souhaitons simplement que ce texte puisse être réinscrit le plus rapidement possible à l'ordre du jour, au plus tard au début de 2007. En conséquence, pouvez-nous assurer que les dispositions financières prévues pour 2007 seront effectivement mises en place sans trop de retard ? Je rappellerai, sans être exhaustive, que, parallèlement, le plan climat a été renforcé, que plusieurs plans d'action pour la stratégie nationale de la biodiversité ont été mis en place, de même que le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, le plan de gestion de la rareté de l'eau, le programme de prévention contre les séismes et la filière de récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques. Vous vous êtes également fortement mobilisée, madame le ministre, pour achever la transposition des directives européennes, et vous avez réussi. Nous avons bien pris la mesure de l'importance de ces actions : nos concitoyens sont attentifs à la qualité de leur environnement, dont ils s'inquiètent souvent, et le développement durable est, sans aucun doute, aujourd'hui déjà un enjeu de société. Nous avons donc non seulement une obligation de prise en compte de ces attentes, mais encore une obligation de résultats en termes de préservation de notre planète. En matière d'environnement, il nous faut toujours mieux faire et faire toujours plus ! La présentation générale des crédits de la mission « Écologie et développement durable » a été faite, dans le détail, par nos collègues rapporteurs. Permettez-moi seulement de souligner que les crédits de la mission connaissent une hausse globale d'environ 2,5 %. C'est très satisfaisant, d'autant que nous savons que ces crédits ne représentent qu'une partie - environ un quart - des moyens que l'État alloue à l'écologie. En effet, en 2007, l'ensemble des moyens consacrés à l'écologie devrait augmenter de près de 9 %. J'estime que c'est un engagement remarquable au regard des contraintes budgétaires actuelles. Dans ces conditions, le groupe UMP votera avec plaisir les crédits de cette mission. Pour ma part, j'insisterai sur les crédits affectés à la protection de la biodiversité, c'est-à-dire à la protection de la nature et des paysages. Ces crédits enregistrent une forte augmentation, de 21,8 %, par rapport à la loi de finances pour 2006. Cet effort est un élément de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la biodiversité et consacre les priorités de l'année 2007, à savoir l'application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs régionaux et la mise en place du réseau Natura 2000. En effet, grâce à une forte mobilisation de tous les acteurs, nous avons pu honorer nos engagements européens et respecter l'échéance du 30 avril de cette année pour achever la désignation des sites Natura 2000, ce qui nous a permis d'échapper à une saisine de la Cour de justice européenne pour condamnation sous astreinte. Grâce à ces crédits, nous nous donnons les moyens de conserver la biodiversité, de reconquérir la qualité d'espaces naturels sensibles et de préserver notre patrimoine naturel dans le cadre d'une gestion durable. Je me permettrai cependant, madame le ministre, de vous demander des éclaircissements sur deux points particuliers : les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux. Plusieurs réserves naturelles ont été récemment créées ou vont l'être. Pouvez-vous nous indiquer si les dotations envisagées permettront à chacune d'elles d'accomplir leur mission et d'être dotée d'une équipe minimale, composée d'un conservateur et d'un garde ? Quant aux parcs, leur financement ne dépend pas uniquement de l'État, mais aussi des collectivités territoriales et des fonds européens. Certains parcs connaissent néanmoins des difficultés. C'est pourquoi il semble nécessaire que leur situation financière soit stabilisée et qu'ils soient éligibles aux contrats de projets : c'est le seul moyen d'assurer la pérennité de leurs interventions.