Catherine DUMAS - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit à propos du présent projet de loi. En cette fin de discussion générale, je voudrais, pour ma part, insister sur le volet « patients ». En effet, toutes les évolutions dans l’organisation territoriale de la santé ou des hôpitaux ne doivent répondre qu’à une seule véritable préoccupation : le patient. Mieux informé, plus exigeant aussi, le patient souhaite être un acteur à part entière de sa santé. Mon collègue Jean-Claude Etienne a même employé le terme d’« usager ». L’objectif d’une meilleure autonomie, ou plutôt d’une autonomie renforcée des patients, notamment de ceux qui sont atteints de maladies chroniques, est un progrès attendu grâce à une meilleure connaissance de leur pathologie. Une telle autonomisation du patient doit se faire grâce au développement de l’éducation thérapeutique, dans le cadre d’un plan coordonné de soins. Par conséquent, oui à un plan et à des objectifs proposés au niveau national, mais oui également à une mise en œuvre au plus près des patients et des acteurs concernés ! Les ARS, instituées dans ce projet de loi, peuvent jouer un rôle important dans la définition et la coordination des moyens dévolus à un tel plan. Elles pourraient notamment labelliser les équipes et les structures des établissements de santé pour les prises en charge en ambulatoire. De même, elles pourraient organiser l’évaluation des programmes d’éducation thérapeutique du patient. L’éducation thérapeutique n’est la propriété de personne en particulier : cela va de soi mais je tiens néanmoins à le souligner avec la plus grande énergie. Sa réussite ne pourra être effective qu’en associant tous les acteurs – je dis bien : « tous les acteurs » –, et à tous les niveaux, autour du patient. Cela suppose également que la formation des futurs médecins, mais aussi celles des autres professionnels de soins puissent intégrer un chapitre spécifique. De même, pour les professionnels actuellement en exercice, l’idée d’une formation spécifique et agréée, voire validée dans le cadre des programmes de formation continue – pourquoi pas ? – doit pouvoir faire son chemin. Il restera à résoudre effectivement et concrètement la question du financement des activités et des programmes d’éducation thérapeutique pour le patient. Là encore, il me paraît souhaitable d’éviter toute exclusive. Dans le rapport, il est proposé d’asseoir le financement sur une tarification spécifique, en ambulatoire comme à l’hôpital, sur un fonds national réparti au niveau régional sur les ARS et sur l’intégration dans la T2A. De telles propositions me paraissent intéressantes, et elles n’excluent pas les financements en provenance des industries de santé, dont la participation ne saurait être ramenée à une pure et simple taxation supplémentaire, comme le souhaiteraient certains. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nos concitoyens seront attentifs aux aspects les plus concrets de ce projet de loi. Certes, la prévention et les aspects d’information ne se résument pas à l’éducation thérapeutique et nous avons enregistré avec satisfaction le fait que des avancées significatives seraient proposées dans un futur texte législatif entièrement consacré à la santé publique. En attendant, madame la ministre, permettez-moi de conclure par une citation de Louis Pasteur : « Le hasard ne favorise que les esprits préparés. »