Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Après le plaidoyer de Jean Faure, je dirai seulement que cet amendement n°43 rectifié, en fait identique à l'amendement n° 26 de Mme le rapporteur, vise à assurer un accès libre et gratuit au milieu naturel sur tous les sites nordiques de France qui mettraient en place une redevance pour des activités autres que le ski de fond ; je pense en particulier au sport dont nous parlons beaucoup ce soir. Dans ce débat, une confusion est faite entre sites naturels et sites aménagés. L'amendement que nous avons voté en première lecture et qui est devenu l'article que nous allons préciser à l'occasion de cette deuxième lecture, répond complètement au souhait de mes collègues Jean Desessard et Jean-François Voguet d'assurer la gratuité de la montagne pour tous. J'ai entendu dire que les maires qui, dans une trentaine de stations en France, ont mis en place des redevances pour l'accès aux sites nordiques pour des sports autres que le ski de fond, dont la raquette, avaient agi en toute illégalité. Pas du tout ! Une disposition du code général des collectivités territoriales permet bien à un maire de mettre en place des redevances pour occupation du domaine public, et c'est en se fondant sur cette disposition que les maires l'ont fait pour la pratique des raquettes. Dès qu'il sera adopté définitivement, cet article permettra d'assurer aux pratiquants de raquettes empruntant un chemin balisé, utilisé l'été pour la randonnée, qu'ils n'auront pas à acquitter la moindre redevance. Contrairement à ce que j'ai vu sur de nombreux sites, nous ne créons pas une nouvelle redevance, nous réglementons seulement la redevance qui est permise actuellement, en l'affectant exclusivement aux sites nordiques. Nous n'augmentons pas d'un seul mètre carré les parcelles soumises d'ores et déjà à une redevance, nous sanctuarisons seulement les sites naturels en les exonérant de tout paiement. Finalement, nous ne faisons que demander une contribution aux personnes qui veulent que soit organisé un service. Je me suis procuré la liste des associations qui se sont manifestées. Je ne vous citerai que les trois premières : Grimpe Paris 13 AS, Roc 14 et l'Union sportive d'Ivry. Il suffit simplement d'expliquer aux personnes qui veulent se balader librement en raquettes sur le territoire national que cet article leur garantira la gratuité. Et, puisqu'il nous est demandé de préciser la rédaction de l'article adopté en première lecture, l'objet de cet amendement est de rassurer ces personnes en leur disant que, sur tous les sites nordiques de France où sera instaurée une telle redevance, elles trouveront des cheminements gratuits. Était-ce bien nécessaire ?... Franchement, je ne connais pas un maire assez farfelu pour décider que tous les chemins de son territoire deviendront payants du jour au lendemain, d'autant que la loi l'interdit, puisque notre disposition n'est applicable que sur les sites nordiques. Or la définition de ces derniers est très précise, puisqu'il s'agit d'une norme NF. Ainsi, les redevances ne pourront être mises en place que sur des itinéraires de sites nordiques damés, sécurisés, balisés, dotés de bâtiments d'accueil et régulièrement entretenus. Enfin, puisque vous avez évoqué la concertation, je vous confirme que les membres de l'association Nordique France, avec qui j'ai dialogué au sein du conseil d'administration, soutiennent l'amendement que je propose ce soir. Je pense avoir suffisamment explicité ma position. C'est peut-être l'absence d'une telle explication qui est à l'origine de la publication, le lendemain de l'adoption en première lecture de la disposition de départ, d'une dépêche de l'AFP dont le titre, complètement erroné, laissait entendre que nous avions créé une redevance pour la pratique en montagne. Les usagers ont été induits en erreur, car ce n'est nullement le cas.