Patrick OLLIER (ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Patrick OLLIER
Fonction: ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Au préalable, je demande au Sénat d’excuser M. Richert, dont le train au départ de Strasbourg a subi des retards en raison des chutes de neige. Il sera présent ce soir, à la reprise de la séance. Madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission des lois, je salue tout d’abord le travail des rapporteurs, Mme la sénatrice Michèle André et M. le sénateur Alain Anziani, qui ont présenté de façon très complète les objectifs et les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ou AGTE. Je remercie également les sénateurs qui se sont exprimés pour la qualité de leurs interventions et de leurs questions, auxquelles je vais m’efforcer de répondre avec la même pertinence. (M. Roland Courteau s’exclame.) La mission budgétaire AGTE représente 2,6 milliards d’euros au total, et un plafond d’emplois de 33 405 équivalents temps plein, ou ETP. Elle recouvre en réalité deux fonctions fondamentales du ministère de l’intérieur : d’une part, la permanence et la continuité de l’État ; d’autre part, la mise en œuvre territoriale, sous l’autorité des préfets, de l’ensemble des politiques publiques. Mais cette permanence des missions n’exclut pas, bien au contraire, les évolutions. Les préfectures et sous-préfectures connaissent en effet des transformations profondes, qui visent aussi bien leurs structures que les métiers. Elles aussi doivent subir l’évolution du temps. Dans un contexte budgétaire et humain contraint, cela constitue un véritable défi qu’il nous importe de relever, que ce soit par une organisation mieux adaptée, par des procédures plus efficaces ou par des relations toujours plus étroites avec les autres services de l’État. Les préfectures et les sous-préfectures continuent à se moderniser. Les derniers exercices budgétaires ont conduit les préfectures à s’adapter, compte tenu du nombre d’emplois mis à leur disposition et de la redéfinition du périmètre de leurs missions. Il est en effet normal que le ministère de l’intérieur participe à l’effort général de maîtrise des finances publiques engagé ces dernières années sous l’impulsion du chef de l’État et du Premier ministre, avec notamment la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, comme vous l’avez souligné. Ceci est la conséquence de cela. Ce sera encore le cas en 2011, avec 699 réductions d’emplois, soit un niveau légèrement moindre que les années précédentes. Ces réductions sont lourdes, mais je tiens à vous préciser que pour 2012 et 2013 le ministère a obtenu un infléchissement net des réductions d’emplois compte tenu, justement, des efforts réalisés. Je souhaite insister sur ce point auprès de M. Anziani et de Mme André, ainsi que de M. Sueur et de Mme Mathon-Poinat. Pour l’administration centrale, la réduction est prévue à hauteur de 68 emplois, ce qui signifie que la totalité des départs en retraite n’est pas remplacée. Je sais qu’il s’agit d’un effort important, mais il est nécessaire que les états-majors parisiens montrent l’exemple. Bien évidemment, on peut toujours discuter. Vous l’aurez compris, si le ministère de l’intérieur participe à l’effort de réduction des déficits publics, il préserve aussi ses capacités opérationnelles et plus largement ses capacités d’action. Là est l’essentiel. Plutôt que de subir la contrainte budgétaire, le choix assumé est celui de la réforme et de l’innovation. C’est par la réforme et l’innovation que l’on parviendra à obtenir des résultats, avec une plus grande efficacité. Encore faut-il en avoir la volonté. C’est le cas du Gouvernement. Il s’agit de poursuivre l’effort de modernisation, afin de faciliter le travail des agents, tout en améliorant la qualité du service rendu au public. Des résultats remarquables sont déjà enregistrés. L’an passé, et vous n’aviez pas manqué de le souligner, quelques difficultés avaient été rencontrées pour la délivrance des nouveaux passeports biométriques ou la mise en œuvre du nouveau système d’immatriculation des véhicules, ou SIV. Je peux vous indiquer aujourd'hui, madame le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis – votre rapport le mentionne d’ailleurs – que des progrès remarquables ont été réalisés. J’ai pu moi-même le constater dans la ville que j’administre. Ainsi, dans plus de quatre-vingts départements, il faut moins de dix jours pour obtenir un passeport. De même, cinq à dix minutes suffisent désormais pour obtenir l’immatriculation à vie d’un véhicule, directement par le biais du concessionnaire, sachant que 20 000 professionnels de l’automobile sont à ce jour agréés. Près de la moitié des immatriculations est désormais effectuée par ces professionnels, ce qui signifie que d’ores et déjà un usager sur deux n’a plus besoin de se déplacer à la préfecture pour immatriculer son véhicule. Ce véritable progrès, permettant un gain en termes de temps et d’efficacité, malgré les contraintes que vous avez évoquées, mérite d’être signalé. Voilà une belle démonstration, madame Mathon-Poinat, vous qui aviez mis l’accent sur ces problèmes. Aller plus loin dans notre démarche de modernisation consiste aussi à instituer de nouvelles réformes, comme la mise en œuvre de la carte nationale d’identité électronique qui devrait pouvoir être lancée en 2011 en fonction des souhaits du législateur que vous êtes, mesdames, messieurs les sénateurs. Les nouvelles technologies nous offrent donc de réelles perspectives d’amélioration du service rendu, mais elles ne peuvent suffire à elles seules, si nous ne restons pas attentifs en permanence à la simplification des procédures. Je prendrai un exemple : la délivrance et le renouvellement des cartes d’identité et des passeports. Voilà peu, de trop nombreux citoyens français rencontraient des difficultés inacceptables lors de l’établissement ou du renouvellement de leur titre d’identité. Comme il s’y était engagé, Brice Hortefeux a mis en œuvre, tout en maintenant l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, une simplification sans précédent des procédures, qui est appliquée depuis le 1 er mars dernier. Nous avons ainsi considérablement allégé les procédures administratives non seulement pour des millions de Français, mais aussi, par voie conséquence, pour les agents du ministère, point non négligeable pour eux. Nous sommes en effet soucieux d’associer étroitement les personnels à cette politique de modernisation. Nous leur demandons beaucoup et nous souhaitons donc continuer à améliorer leurs conditions de travail et de rémunération, ce qui est tout à fait logique. Je souhaite d’ailleurs rendre hommage à l’engagement et au dévouement de ces personnels. Je voudrais également saluer le corps préfectoral, cher au cœur de Mme Escoffier. Dans le même temps, l’adaptation du parc immobilier se poursuit. Pour les immeubles dont le ministère de l’intérieur assure les charges de propriétaire, 42 millions d’euros d’investissements sont programmés en 2011. Ces investissements sont amplement justifiés par la place stratégique des préfectures et des sous-préfectures au cœur de la nouvelle organisation territoriale de l’État. Le réseau des préfectures et des sous-préfectures est plus que jamais au centre de la nouvelle administration territoriale de l’État. Vous le savez, la révision générale des politiques publiques a conduit à réformer de manière importante l’administration territoriale de l’État. Monsieur Sueur, le Gouvernement sera attentif à la lisibilité des appellations des nouvelles directions. Mais si l’on compare les initiales des directions actuelles à celles d’hier, je ne pense pas que les Français d’hier s’y retrouvaient plus que ceux d’aujourd'hui !