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Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Que nous demande aujourd'hui le président d’EDF ? Lorsqu’il a été entendu il y a quelques jours par le groupe d’études de l’énergie du Sénat, en présence du président Gérard Larcher, il a souligné trois points : tout d'abord, qu’EDF est lourdement endettée ; ensuite, que l’électricité est, en France, de 30 % à 40 % moins chère que dans les autres pays européens, et il a ainsi laissé entendre qu’il existait une marge de manœuvre ; enfin, que d’importants investissements sont nécessaires puisqu’il faut à la fois prolonger la durée de vie des centrales et en construire de nouvelles. Conclusion du président d’EDF : « Je souhaite une augmentation des tarifs de l’électricité ». Madame la ministre, ma question sera triple. Premièrement, avez-vous été informée au préalable de cette demande ? Deuxièmement, avez-vous l’intention d’y répondre favorablement, sinon à hauteur de ce qui vous est demandé, du moins d’une manière moins brutale, c'est-à-dire plus supportable pour le portefeuille des Français ? Troisièmement, les sénateurs du groupe UMP, au nom desquels je m’exprime, souhaitent que soit lancé un débat national. En effet, nous voulons savoir si les Français sont prêts à accepter une hausse des tarifs pour répondre aux différents besoins en matière énergétique, c'est-à-dire renouveler les centrales nucléaires et en construire de nouvelles, moderniser les réseaux de transport et de distribution d’électricité,…
Françoise LABORDE - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Il convient d’abord de rappeler que plus de 150 000 des jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. En outre, on annonce d'ores et déjà pour 2009 un taux de chômage de 20 % chez les jeunes. Quant à ceux qui ont un travail, ils occupent trop souvent des emplois précaires, 49 % d’entre eux ne bénéficiant que de contrats à durée déterminée ou à temps partiel. La pilule est amère pour ces jeunes, qu’ils soient diplômés ou moins qualifiés, apprentis ou étudiants. Ils s’investissent et s’impliquent, pour se retrouver finalement sur un marché de l’emploi en pleine dépression. Cette situation est très alarmante. Dans son Livre vert qui vient d’être rendu public, M. le haut-commissaire à la jeunesse tente de trouver des solutions. Ses propositions, enrichies des travaux de la commission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, sont pleines de bonnes intentions : interdiction des stages hors cursus, lutte contre la précarité des contrats, revalorisation de l’enseignement professionnel, recherche d’une meilleure orientation professionnelle. Ces préconisations vont dans le bon sens, mais ne répondent pas à la question des moyens alloués, ni à celle de la création d’emplois. J’ouvre une parenthèse pour regretter que, dans ce contexte de paupérisation, le RSA ne puisse s’appliquer ni aux moins de vingt-cinq ans ni aux jeunes chômeurs n’ayant jamais travaillé auparavant.
Nathalie GOULET - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Dans ce contexte, nos concitoyens attendent des entreprises et de leurs dirigeants un comportement exemplaire en matière de rémunération. C’est à la fois une question de justice et de cohésion sociale. Les dix patrons les mieux payés du CAC 40 gagnent entre 2,4 millions et 4,7 millions d’euros par an. Et de telles rémunérations concernent même des patrons d’entreprises ayant reçu des aides de l’État, voire du Fonds stratégique d’investissement. Ce sujet a été maintes fois évoqué dans notre hémicycle. Le Gouvernement a demandé aux entreprises de définir des règles du jeu. L’Association française des entreprises privées, l’AFEP, et le MEDEF se sont donné jusqu’au mois d’octobre pour arrêter un code de bonne conduite. L’Autorité des marchés financiers, l’AMF, a publié ce matin un rapport sur cette question. Il s’agit donc bien d’un point majeur de notre actualité économique et sociale. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je m’autorise à vous demander quelle est votre position sur cet important dossier de la rémunération des dirigeants et sur ce code de bonne conduite des dirigeants des entreprises françaises.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Sur un certain nombre de mesures – notamment le non-cumul entre un emploi salarié et un mandat social, le plafonnement des indemnités de départ, la mise en place du comité des rémunérations –, l’application est imparfaite et varie de 70 % à 88 %, selon les entreprises. À la lecture de ces conclusions, j’ai immédiatement demandé à M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, de prier chacune des entreprises qui n’appliquent pas aujourd’hui parfaitement le code de s’y soumettre. J’ai également écrit à la présidente du MEDEF et au président de l’AFEP pour qu’ils enjoignent à leurs membres de se conformer au dispositif du code AFEP-MEDEF. Enfin, j’ai demandé à M. Jean-Pierre Jouyet de me remettre un nouveau rapport dans six mois, de sorte que nous puissions apprécier les progrès qui auront été accomplis par les entreprises au regard du respect de ce code de bonne conduite. Je rappelle que la mise en œuvre du dispositif suppose évidemment qu’un certain nombre de conseils d’administration ou d’assemblées générales se tiennent. Il me paraît prématuré, à ce stade, de faire une loi, pour la raison très simple qu’un code existe désormais, qu’il est en voie de mise en œuvre et que, dans six mois, nous serons en mesure de déterminer si, oui ou non, il a été appliqué.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Remarquons que cet « investissement » – j’imagine que vous y êtes sensible, madame la ministre ! – représente une perte de recettes fiscales de près de 2,5 milliards d’euros, qui sera, bien sûr, payée in fine par le contribuable. En fait, ce qui est historique, pour reprendre l’adjectif utilisé dans le tract de l’UMP, c’est le montant de la dépense consentie par le Gouvernement, qui escompte la création de 20 000 emplois, création que rien ne garantit puisque aucune contrepartie n’a été exigée et encore moins formalisée. Le caractère non contraignant de l’accord passé avec la filière laisse également dubitatif quant à ses retombées positives pour les consommateurs, que l’on voudrait au passage, et d’une manière un peu cavalière, ériger en sentinelles chargées de vérifier les prix pratiqués par les professionnels en question. On s’étonnera, enfin, que l’appareil de l’UMP dispose, à propos des restaurateurs français, d’un fichier remarquablement complet, dont la précision rappelle celle des fichiers de l’administration ou des syndicats professionnels. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons sur sa provenance.
Yannick BODIN - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, après l’annonce de 16 000 postes en moins dans votre budget pour 2010, les coupes franches dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, où 3 000 postes devaient être supprimés, ce sont aujourd’hui les emplois de vie scolaire, les EVS, qui sont touchés. Pas moins de 30 000 personnes ont perdu leur emploi le 30 juin dernier. Elles ont pourtant rempli leur mission, à la satisfaction des enseignants et des directeurs d’établissement, comme à celle des parents et des élèves eux-mêmes. Ces EVS avaient été recrutés en contrats aidés en 2006, dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale. Il leur avait été promis qu’ils bénéficieraient d’une formation et d’une aide à la réinsertion. Ces engagements n’ont pas été respectés : aucune aide à la formation ni à la réinsertion ne leur a été proposée. Aujourd’hui, ils se retrouvent à leur point de départ, c’est-à-dire au chômage. À ma connaissance, M. Xavier Bertrand ne leur a pas adressé de bulletin d’adhésion à l’UMP ! (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)
Yannick BODIN - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, la question essentielle n’est pas de savoir si ces emplois seront plus ou moins compensés : il s’agit de reconduire les contrats, le temps de donner à ces personnels une véritable orientation vers l’emploi, la valorisation de leurs expériences et un accueil spécifique au Pôle emploi, comme cela avait été prévu. Vous avez tenté de minimiser la situation en évoquant les emplois d’auxiliaires de vie scolaire, les AVS, maintenus auprès des élèves handicapés. Permettez-moi de vous dire que vous confondez les différents contrats qui sont utilisés par votre ministère ! Les emplois de vie scolaire sont des contrats de droit privé : 42 500 personnes bénéficiaient cette année d’un contrat de ce type, 30 000 contrats sont arrivés à terme le 30 juin dernier. Si 12 500 personnes ont pu bénéficier d’une reconduction de leur contrat, ce sont bien 30 000 individus qui sont au chômage depuis le 1 er juillet ! Devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a qualifié l’investissement dans l’éducation d’« incontournable ». Qui peut imaginer que les objectifs fixés pourraient être atteints, alors que le taux d’encadrement par des adultes diminue d’année en année ? Ce sont 50 000 postes qui auront été supprimés à l’éducation nationale entre 2007 et 2010 ! C’est une véritable hémorragie ! Vous-même, monsieur le ministre, avez affirmé qu’« un pays qui croit en l’avenir est un pays qui investit dans l’éducation ». Que comptez-vous faire pour permettre aux 30 000 personnes qui ont perdu leur emploi de ne pas retomber dans le chômage de longue durée et de valoriser leurs expériences, et pour leur trouver un emploi durable, comme cela leur avait été promis en 2006 au moment de leur embauche ?
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. À la même période, le territoire français a connu de multiples attentats et tentatives d’attentats revendiqués par le GIA, qui ont entraîné la création et la mise en place du dispositif Vigipirate, encore en vigueur aujourd’hui. L’information judiciaire ouverte en 2003 a permis de mener des investigations et de mettre en place une coopération internationale. Treize ans après les faits, la déposition faite auprès du juge antiterroriste Trévidic par le général Buchwalter, qui était à l’époque attaché de défense à l’ambassade de France à Alger, relance l’enquête. Madame le ministre, je ne peux que me féliciter de la décision du Président de la République de lever le secret-défense sur les documents relatifs à cette affaire et je regrette que, de l’autre côté de la Méditerranée, certains aient parfois qualifié cela de provocation. Il est important que l’enquête progresse en toute transparence, mais aussi qu’elle ne porte pas atteinte aux actions de coopération menées par nos compatriotes en Algérie, dans les domaines économiques, sociaux et culturels. En tant que représentante des Français établis hors de France, vous comprendrez que j’aie eu à cœur de relayer ici leurs inquiétudes. Madame le ministre, pouvez-vous nous éclairer quant aux progrès de l’enquête et à la coopération judiciaire franco-algérienne ? Il ne s’agit pas de rouvrir de vieilles blessures, nous ne devons pas polémiquer, mais nos compatriotes, tout comme le peuple algérien, ont le droit de savoir.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre d’État.) - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre d’État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. … mais aussi en Algérie et dans de nombreux autres pays. Cette émotion n’est toujours pas retombée. Vous l’avez rappelé, de nombreuses investigations ont été menées par les magistrats instructeurs depuis l’ouverture de l’information judiciaire. Des témoignages ont été recueillis, et ceux qui viennent d’être reçus feront, bien entendu, l’objet d’investigations supplémentaires. L’important dans cette affaire, c’est d’arriver à connaître la vérité. C’est pourquoi les magistrats chargés du dossier bénéficient et continueront de bénéficier de tous les moyens qui leur seront nécessaires, y compris dans le cadre de la coopération internationale. Un certain nombre de commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités algériennes, qui coopèrent avec les magistrats français. Le Président de la République a eu l’occasion de le dire, tous les moyens seront mis en œuvre afin que la lumière soit faite sur ce qui s’est passé, y compris par la levée du secret-défense si cela est nécessaire. Nous ferons tout, j’y suis déterminée, pour connaître les conditions dans lesquelles les moines de Tibéhirine ont été assassinés. Toutes les pistes doivent être exploitées. Ce n’est pas une question de défiance ou de provocation à l’égard d’un pays ami. Nous avons un devoir de transparence et de vérité,…
Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, concerne la situation plus qu’alarmante de l’ostréiculture sur l’ensemble du littoral atlantique, du bassin d’Arcachon aux côtes normandes, et tout particulièrement en Bretagne. Des centaines d’ostréiculteurs ont manifesté dès le mois de juin dernier, à Nantes, puis à la Trinité-sur-Mer et, aujourd’hui, à Caen, pour alerter l’opinion et les pouvoirs publics. En Bretagne, la conchyliculture représente environ 10 000 hectares de concessions, 70 000 tonnes de production et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. La production d’huîtres, spécialement la production d’huîtres creuses, est essentielle pour l’économie française en général et pour l’économie bretonne en particulier. L’huître est une production d’avenir, qui fait vivre toute la façade maritime de notre pays, laquelle représente 11 millions de kilomètres carrés, ce qui est loin d’être négligeable. Or l’ostréiculture française connaît, depuis plusieurs années, une mortalité excessive d’huîtres creuses. Au cours de l’été 2008, c’est plus de 60 % de la production de juvéniles qui a été décimée. Cette crise est la plus importante depuis leur introduction en France, à la fin des années soixante. Cette année encore, les ostréiculteurs craignent de nouvelles pertes de cette ampleur. Ils réclament des actions collectives, associant l’État, les collectivités territoriales, les scientifiques et les professionnels, et exigent des réponses sur le long terme. Cette crise de l’ostréiculture, combinée à une politique gouvernementale qui se traduit par une baisse du pouvoir d’achat, nous fait craindre que les huîtres, à Noël, soient bientôt remplacées par des oranges ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. Au niveau national, en 2007, une charte de coordination a été signée entre le ministère, l’IFREMER – l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – et le Comité national de la conchyliculture. L’IFREMER est un pôle de recherche d’excellence, qui ne doit pas être remis en cause. Malgré la qualité de ses travaux, aucune réponse n’est aujourd’hui apportée aux producteurs, qui, désireux de comprendre ce qui se passe, se désespèrent, et aucune solution adéquate n’a été trouvée. Or, il est urgent et vital que tout soit mis en œuvre pour que cesse la surmortalité constatée. La question est prégnante et cruciale au moment où l’on débat du Grenelle de la mer, qui s’apparente d’ailleurs à une session de rattrapage, la mer ayant été « zappée » dans le Grenelle de l’environnement. Monsieur le ministre, quelles solutions allez-vous proposer pour éviter une nouvelle année noire ? Comment comptez-vous aider les chercheurs ? Quelles sont les réponses adéquates et rapides que vous entendez apporter aux professionnels ?
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous sommes fermement attachés à la défense et à la promotion de l’ostréiculture en France, et ce sur l’ensemble du littoral. Aujourd’hui, ce secteur est confronté à deux difficultés de nature bien différente. La première, que vous avez largement évoquée, est la surmortalité des huîtres creuses juvéniles de moins d’un an, notamment en Bretagne. J’ai demandé aux préfets de me remettre un rapport dans les jours à venir sur la situation exacte dans l’ensemble des bassins et sur les conséquences économiques pour les ostréiculteurs. L’année dernière, vous le savez, ceux-ci avaient déjà reçu une aide financière de l’État pour faire face à leurs difficultés. J’ai également saisi l’IFREMER, dont je tiens à saluer, à mon tour, la qualité des travaux scientifiques. Je lui ai demandé de faire une étude sur les causes susceptibles d’expliquer la surmortalité des huîtres creuses juvéniles sur le littoral atlantique, notamment en Bretagne, de façon à pouvoir introduire dans les parcs des variétés de coquillages davantage résistantes aux maladies qui pourraient être ainsi détectées. La seconde difficulté est tout aussi importante que la première, mais plus spécifique, puisqu’elle concerne le bassin d’Arcachon. J’ai reçu hier pendant plus de deux heures, en compagnie des autorités locales, le président du syndicat ostréicole d’Arcachon, pour faire ensemble un point exact de la situation. En tant que ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, il est de ma responsabilité de garantir aux consommateurs une sécurité sanitaire totale et de permettre aux ostréiculteurs d’accéder à un développement économique serein, notamment dans le bassin d’Arcachon. En accord avec mes interlocuteurs, j’ai donc pris un certain nombre de décisions. J’ai ainsi saisi la Commission européenne – la lettre est partie aujourd’hui – pour lui demander de définir un test sanitaire qui soit plus lisible, plus compréhensible pour le grand public, mais tout aussi efficace et strict que l’actuel test dit « de la souris ».
Laurent BÉTEILLE - Sénat - 2009-07-09
Date: 2009-07-09
Orateur: Laurent BÉTEILLE

M. Laurent Béteille. Elle porte sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de mairies pour la délivrance des passeports biométriques, plus encore dans la période où de nombreuses familles s’apprêtaient à partir en vacances. En effet, le délai d’instruction des demandes et de constitution des dossiers est passé, dans le meilleur des cas, à vingt minutes, contre dix minutes avec les anciens passeports. Il est, dans la plupart des cas, très largement dépassé, au regard des problèmes liés à la prise des photographies et des empreintes, spécialement des enfants. À cette attente vient s’ajouter celle de la réception des passeports, puisque la préfecture met en moyenne six semaines à les retourner dans les mairies avec souvent – et plus qu’on ne le souhaiterait – des rejets de dossiers, dus notamment à des photographies jugées non conformes. La liste des problèmes rencontrés n’est pas close, le matériel n’étant pas toujours opérationnel et se révélant même parfois défectueux. Dans la mairie que je gère, une machine est ainsi restée en panne pendant une semaine.
Bernard MURAT - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2006 a modifié de manière significative la taxation sur les véhicules de sociétés, les TVS, notamment en étendant son champ d'application. Ainsi, depuis le début du mois de janvier, cette taxation est également due pour les véhicules personnels des salariés ou des dirigeants utilisés à titre professionnel et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques supérieurs à 5 000 kilomètres par an. Ces nouvelles dispositions, d'une part, ont pour objet de rétablir l'équité fiscale entre les sociétés dont les dirigeants ou les salariés utilisent des véhicules de sociétés et celles qui procèdent au remboursement des frais kilométriques, à un moment où les prix des carburants sont repartis à la hausse, et, d'autre part, visent à éviter tout contournement du dispositif de taxation. Toutefois, la mise en oeuvre de ce dispositif se révèle aujourd'hui extrêmement pénalisante pour les PME, en particulier pour celles qui, du fait de la spécificité de leur activité ou de leur organisation, ne disposent pas, ou peu, de véhicules de sociétés et ont donc largement recours aux véhicules particuliers et au remboursement des frais kilométriques ; je pense, notamment, aux cabinets d'experts comptables, aux centres de gestion, aux petites entreprises de services, aux professions libérales, aux artisans, aux entreprises coopératives agricoles, etc. A titre d'exemple, pour une PME employant cinq commerciaux, l'augmentation des charges a atteint plus de 7 000 euros. Monsieur le ministre, les enjeux économiques, l'amplification de la pression fiscale ont été, à mon sens, mal estimés et commencent à nuire à la compétitivité de ces entreprises. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'il soit procédé à un réexamen et à une adaptation des modalités d'application de ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que cela est en fait perçu comme une sanction par les entreprises qui développent leur activité commerciale et que les critiques, dans ce domaine, vont croissant. Il est ainsi demandé au Gouvernement, avec de plus en plus d'insistance, de mettre ses actes en cohérence avec son discours sur la baisse de la fiscalité des entreprises, qui est l'un des dispositifs susceptibles de les inciter à créer de vrais emplois. Monsieur le ministre, dans cette perspective, vous avez annoncé quelques pistes qui semblent de nature à alléger le poids de ces nouvelles taxations des PME, abattement ou réévaluation des barèmes en vue d'exonérer certaines d'entre elles. Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les réflexions en cours et nous indiquer quand interviendront les modifications, afin d'éviter que ne se crée un grave malentendu avec les forces vives de notre économie, auxquelles nous avons demandé, hier encore, de faire des efforts pour créer des emplois, en particulier en direction des jeunes sans qualification ?
Raymond COURRIÈRE - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: Raymond COURRIÈRE

M. Raymond Courrière. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur les sinistres à répétition que subissent les lignes électriques. À chaque tempête de vent ou de neige, de larges parties du territoire sont privées de courant, parfois pendant plusieurs jours. Outre l'atteinte portée au confort et à la qualité de vie de nos concitoyens, ces coupures empêchent les élèves de travailler dans leurs écoles et entraînent des pertes financières importantes pour nombre d'entreprises qui ne peuvent poursuivre leur activité. De plus, le rétablissement des lignes électriques implique des dépenses considérables pour EDF, qui doit mobiliser de nombreux agents, de jour comme de nuit, venus parfois de très loin. Par conséquent, je me demande s'il ne serait pas temps, dans un souci de bonne gestion des finances publiques, de substituer à un mode de fonctionnement à la fois onéreux et sans avenir un investissement à long terme. Ce choix, qui aurait le mérite de donner du travail à de nombreuses entreprises, ne réduirait pas les ressources d'EDF et pourrait même lui éviter des dépenses totalement improductives. Cet investissement serait l'enfouissement des lignes électriques, dont l'efficacité n'est plus à prouver. Il devrait être financé par des crédits spéciaux issus du budget de l'État. Monsieur le ministre, ne pourrions-nous suivre l'exemple des pays soumis régulièrement à de fortes chutes de neige, à des pluies verglaçantes, à des tempêtes, et qui pourtant ne voient jamais leur réseau électrique tomber en panne ?