Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-07-02
Date: 2008-07-02
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. À l’inverse de ce qui est proposé par le paragraphe VIII de cet article et par l’amendement de la commission visant à la suppression du versement transport en province, le présent amendement tend à élargir l’application du dispositif du versement transport. En effet, nous estimons que les enjeux liés au développement des transports collectifs nécessitent des engagements financiers sans précédent. Nous souhaitons ainsi que soit revu à la hausse le taux du versement transport en Île-de-France et en province, mais nous voulons également rendre obligatoire la contribution des employeurs à ce dispositif sur l’ensemble du territoire national. Sans préjuger de l’intérêt des mécanismes d’aide à la personne, tels que le chèque transport, que le Gouvernement souhaite voir se généraliser, nous considérons qu’il est nécessaire de maintenir une aide directe aux autorités organisatrices. En effet, une chose est de faire contribuer les entreprises directement aux charges de transport des salariés, une autre est de faire contribuer les entreprises à l’amélioration de l’offre de transport. D’ailleurs, l’un ne va pas sans l’autre. Si l’offre n’est pas à la hauteur, toutes les mesures pourront être prises pour inciter la population à utiliser les transports collectifs, les salariés continueront à utiliser leur voiture. En outre, l’audit de l’école de Lausanne avait donné des indications sur le niveau élevé de l’effort à accomplir pour simplement maintenir, en termes d’infrastructures, l’offre actuelle. Dans ce cadre, et à la suite du Grenelle de l’environnement, nous estimons que le Gouvernement se doit d’accroître le financement des pouvoirs publics en faveur des transports collectifs, mais aussi de renforcer la participation des acteurs économiques ; cela relève de sa responsabilité. Tel est l’objet de cet amendement, qui envisage de renforcer la participation des employeurs au financement des transports collectifs. Ce versement, qui permet de développer l’offre de transports collectifs, constitue donc un moyen efficace de lutter contre la congestion du trafic routier. L’automobile continue à gagner du terrain. Chaque année, sur sept milliards de déplacements mécanisés, cinq milliards sont effectués en automobile, pour seulement deux milliards en transport en commun, et les choses sont loin d’évoluer dans le bon sens. Deux causes peuvent être avancées pour expliquer ce non-sens économique et écologique. D’une part, le sous-investissement de l’Île-de-France dans les transports publics est chronique depuis plus de vingt ans : la région investit seulement 0,4 % de son PIB annuel dans les transports en commun, contre plus de l % dans des métropoles comme Madrid ou Rome. D’autre part, les tarifs trop élevés, qui excluent les plus démunis et font payer toujours plus cher ceux qui habitent ou travaillent loin du centre de l’agglomération, pèsent lourdement. Il convient donc de se donner les moyens d’une offre de transports en commun beaucoup plus importante qu’aujourd’hui. C’est dans ce contexte que le président du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, a estimé les besoins de financement à environ 17,8 milliards d’euros. Pourtant, aujourd’hui, seuls 4,1 milliards d’euros sont programmés. Au regard de cet objectif, il apparaît nécessaire de réévaluer la contribution de chacun des partenaires. À cet effet, nous proposons de relever le taux plafond du versement transport à 3,5 %, de façon que le STIF puisse moduler le taux en fonction des zones et dégager ainsi de nouveaux financements. Cette disposition permettrait également des contributions plus adaptées aux objectifs d’aménagement qu’il est nécessaire de mettre en œuvre en Île-de-France. Nous estimons que les taux du versement transport en province doivent être eux-aussi augmentés, afin de permettre un développement concret de l’offre de transport au niveau tant de la qualité de service que de l’amélioration de la desserte. Ces questions se posent de manière plus aiguë en province, à la fois en raison du manque de ressources des collectivités organisatrice des transports et de la réduction du budget de l’État s’agissant de la construction des infrastructures indispensables. Pour toutes ces raisons, nous soumettons à votre vote un amendement visant à permettre de renforcer les ressources des autorités organisatrices des transports par une meilleure contribution des acteurs économiques. Cette contribution est somme toute légitime, car les entreprises sont les premières bénéficiaires des atouts d’un bassin bien desservi par les transports en commun.