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Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Un ONDAM toujours dépassé, des prévisions contestées aussitôt qu’affichées, des ambitions déclamées mais démesurées et, au final, un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui, à peine présenté, se trouve déjà déconsidéré : voilà ce à quoi nous assistons depuis six ans. Depuis l’année 2002 et l’entrée dans les déséquilibres financiers importants, la sécurité sociale est victime d’un pilotage à courte vue, livrée aux aléas des pressions catégorielles, des renoncements de circonstance et du calendrier électoral. M. Jean-François Mattei avait promis la maîtrise médicalisée en même temps qu’il accroissait les tarifs de toutes les catégories professionnelles et M. Philippe Douste-Blazy avait prétendu combler le passif par des déremboursements généralisés, sans grand succès ; M. Xavier Bertrand, lui, préféra l’infernale mécanique des exonérations à tout-va, dont les périodes préélectorales sont si friandes. Je passe sur M. Philippe Bas, qui ne resta que quelques mois au Gouvernement. Bien que différents dans leur approche, les ministres que je viens de citer ont en commun d’avoir toujours entonné le même refrain sur ces bancs : « L’équilibre est tout proche, il est devant nous, il est pour bientôt, dans deux ou trois ans, peu importe le passif d’aujourd’hui, le meilleur est à venir. Soyez patients et ayez confiance ! » Cependant, comme sœur Anne, nous n’avons rien vu venir. Le problème, mesdames, messieurs les ministres, c’est qu’après cinq ans de déficit du régime général et des fonds spécifiques à plus de 10 milliards d’euros, plus personne, y compris au sein de votre majorité, n’accorde de crédit à vos déclarations candides et sans effet. Je crains même que vos propositions pour 2009 n’amplifient l’incrédulité générale que provoque votre politique.
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. D’autant que les dépenses ne devraient pas diminuer. À cet égard, j’évoquerai, tout d’abord, les dépenses maladie. Il y aura bien entendu, comme chaque année, un plan d’économie visant l’assurance maladie, afin de ramener l’objectif de progression des dépenses à 3,3 %. Parmi les 2 milliards d’euros d’économies que vous envisagez, certaines mesures ne manquent pas de susciter des interrogations. Il en est ainsi de la maîtrise médicalisée, qui renvoie aux prescripteurs le soin de mieux rationner le système. C’est tout de même un comble, et je n’ai jamais réussi à comprendre la logique ! (Mme Raymonde Le Texier sourit.) En effet, madame la ministre, vous le savez très bien, l’interaction entre le médecin et son patient, entre le système de soins et la demande sociale, est très complexe. Derrière chaque traitement, il y a un prescripteur. Les conditions actuelles de rémunération font que l’offre pousse la demande. Sans aller jusqu’à penser que nos médecins sont atteints du syndrome du docteur Knock, qui convainquait ses patients de leur piètre état de santé, force est d’admettre que les mesures de régulation par les professionnels n’ont jamais porté les fruits attendus.
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Ce faisant, vous continuez à penser que c’est le système assurantiel qui pousse à la dépense. Mais vous vous trompez : c’est l’état de santé de la population qui l’encourage. Et, comme la France vieillit, sa consommation de soins grimpe. Votre plan d’économie concerne aussi le secteur hospitalier, pour plus de 200 millions d’euros. Avec un ONDAM à 3,1 %, l’hôpital public est, à mon avis, le grand perdant du PLFSS : non seulement ce taux d’évolution ne correspond qu’à la reconduction du fonctionnement actuel des établissements, mais en outre il néglige le déficit actuel des hôpitaux, proche de 700 millions d’euros par an. Un signal fort était attendu, il n’en sera rien. Je crains que ce désintérêt ne soit le prélude des décisions de restructuration prévues à la suite du rapport Larcher. Peut-être pensez-vous que, comme il y aura moins d’établissements dans peu de temps, il n’est pas utile de régulariser leur situation budgétaire. Peut-être même pensez-vous que, avec la conversion à venir de lits hospitaliers en lits médico-sociaux, d’autres administrations – je n’en nommerai aucune, mais vous voyez très bien desquelles je veux parler ! – paieront les arriérés ou effectueront des coupes importantes. Madame la ministre, vous allez sans doute me dire que tout ce que j’affirme est idiot,…
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Nous verrons bien, madame la ministre ! Pour l’instant, le résultat n’est pas mirifique ! Nous attendons du Gouvernement qu’il intervienne au plus vite. Le texte concernant l’organisation du système de soins dont nous discuterons prochainement devra nous en offrir l’occasion. Nous poursuivrons donc le débat et nous serons alors en mesure de voir si ce texte nous apporte plus de satisfaction qu’aujourd’hui. J’en viens maintenant à la branche vieillesse, pour ce qui concerne, bien sûr, les équilibres. Cette branche engendrera l’essentiel des dépenses nouvelles en 2009 et dégagera l’essentiel des pertes puisque son déficit prévisionnel est estimé à 5 milliards d’euros. Avec 12 millions de retraités pour 17 millions de cotisants, soit 1,45 actif pour un retraité, la France entre dans une nouvelle ère. La démographie provoque une hausse continue et rapide des pensions, comprise entre 5 % et 6 % par an. Il convient d’ajouter à cette montée en charge l’effet du dispositif de retraites anticipées pour carrières longues, dont le coût s’élèvera, c’est vrai, à 2,4 milliards d’euros en 2008. La progression des prestations a induit une forte dégradation du solde du régime en 2007, avec un résultat négatif de 4,6 milliards d’euros. Ce mauvais chiffre sera dépassé en 2008 et, vous nous l’avez dit tout à l’heure, il s’aggravera en 2009. La loi Fillon de 2003 promettait une atténuation de tendance ; nous constatons, au contraire, une aggravation. En effet, non seulement les hypothèses de départ étaient fausses, en termes tant de croissance que de chômage, mais, surtout, l’analyse retenue à l’origine est erronée : les gens ne choisissent pas individuellement de prolonger leur durée d’activité, mais, bien souvent, on le décide pour eux !
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. « Épargne individuelle ! », prônait la loi Fillon, en guise de porte de sortie devant le bouleversement démographique. On a vu ce qu’il en était des placements adossés aux valeurs boursières quand les marchés se retournent ! Le contexte ne plaide-t-il pas, au contraire, pour un sursaut collectif en vue de sauver les retraites par répartition ? La seule mesure de renflouement que vous proposez consiste en une translation de produits de l’assurance chômage vers la branche vieillesse. Mais ce jeu à somme nulle et de courte vue ne règle pas les déséquilibres. Pire, il fragilise la couverture chômage alors que s’annonce une baisse de l’emploi. Enfin, je ferai une remarque au sujet de l’étatisation des retraites agricoles, qui ne figureront plus dans le compte isolé du FFIPSA, appelé à disparaître. Nous souhaitons que cette prise de compétence témoigne de la volonté du Gouvernement de revaloriser sensiblement et rapidement les pensions des non-salariés agricoles et des conjoints, après plusieurs années d’inaction en ce domaine, depuis le coup de pouce donné par le gouvernement de Lionel Jospin.
Bernard CAZEAU - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est décevant. Il pare au plus pressé, tente de camoufler l’impact de la crise sur nos ressources, promet des économies bien incertaines. Bref, il ne règle rien, ou si peu… Après cinquante ans d’extension de la couverture sociale des Français, il amplifie la tendance au reflux, à l’individualisation de la protection sociale amorcée en 2003. Je veux rappeler que les sénateurs socialistes préféreront toujours la résolution collective des difficultés, car les cotisations sont fixées en fonction du revenu tandis que les assurances personnelles n’en tiennent pas compte, ce qui est en contradiction avec l’esprit mutualiste et la solidarité générationnelle. La tarification au risque, à l’âge, voilà ce que votre politique promeut en poussant toujours plus à l’assurance individuelle. Ce que vous faites porte un nom : le désengagement de la sécurité sociale. Ce que vous faites a une conséquence : les Français paient de plus en plus de leur poche pour leur santé ou leur retraite. Ce que vous faites comporte un risque : la sécurité sociale à deux vitesses.
Jean BOYER - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Il s’agit de ne faire supporter le financement de la couverture maladie universelle complémentaire que par les assurés disposant eux-mêmes d’une complémentaire. Ce choix pourrait peser sur des assurés modestes, voire très modestes et les dissuader de conserver une mutuelle ou une assurance complémentaire. Je termine, monsieur le président, soucieux de laisser aux collègues de mon groupe le temps de s’exprimer. Je ne m’étendrai pas sur la branche santé, ma collègue Muguette Dini développera ce point et Jean-Marie Vanlerenberghe y reviendra demain pour ce qui concerne plus spécifiquement l’hôpital. Cela dit, le groupe de l’Union centriste a le sentiment que les principales briques d’une authentique médicalisation de la dépense sont en train de se mettre en place, certes trop lentement et trop timidement encore, mais la mutation est réelle et mérite d’être saluée. Je n’aborderai pas non plus, comme j’avais prévu de le faire, le thème des retraites. Venant d’un département qui vient de subir des inondations, je conclurai en disant qu’en ces périodes de turbulences vous savez, madame la ministre, adapter votre comportement. Comme le disait un marin, William Arthur Ward, « le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles » : nous connaissons votre personnalité, en particulier votre volonté, et nous savons que vous opterez pour la troisième solution !
Guy FISCHER - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, nous entamons le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans des conditions très particulières, dans la mesure où il intervient quelques semaines seulement avant l’examen d’un texte majeur, le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires ». L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi « déconnecté » de celui de ce texte dont il est pourtant imprégné, ne constituera qu’une simple « mise en bouche » par rapport à ce qui attend les malades, les personnels hospitaliers, les médecins et les professionnels de santé, qui savent déjà, d’expérience, que nous ne sommes pas tous égaux devant les soins. Ils ne sont d’ailleurs pas dupes, ceux qui manifestent dans l’ensemble de la France contre la désertification médicale et la disparition d’hôpitaux de proximité, prélude à la création des communautés hospitalières de territoire, à la poursuite de la casse du service public hospitalier avec la suppression annoncée de 22 000 emplois, à sa privatisation sous l’égide des ARS, dirigés par des « superpréfets » aux pouvoirs exorbitants. Je voudrais également relever l’insincérité majeure de ce texte du fait d’une sous-estimation de la crise et d’une surestimation de la croissance. Voilà seulement quelques jours, le Premier ministre et M. Woerth, se départant de la langue de bois en usage depuis le début de la crise, ont en effet évoqué un taux de croissance pour 2009 compris entre 0,3 et 0,5 %, mais nous savons tous que ce taux risque même d’être négatif. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est donc construit sur la base d’un taux de croissance qui ne correspond plus à la réalité. La Commission européenne vient, elle aussi, de revoir ses prévisions pour 2009, anticipant désormais une hausse proche de zéro dans la zone euro. L’exécutif européen prévoit par ailleurs un creusement des déficits et une violente explosion du chômage l’an prochain. On parle de 180 000 à 200 000 chômeurs supplémentaires en 2009 en France, conséquence inéluctable de la crise financière et spéculative mondiale. Or le Gouvernement a bâti ce projet de loi sur la base d’une progression de la masse salariale surestimée, et d’ailleurs réajustée. Chaque jour nous apporte son lot de plans sociaux, de salariés au chômage, d’intérimaires qui sombrent du jour au lendemain dans la précarité, de familles plongées dans le désespoir…
Guy FISCHER - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. … qui représente, selon les évaluations, un montant fixé entre 20 milliards et 25 milliards d’euros par an, mais aussi contre les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail et les maladies professionnelles, les choses iraient un peu mieux ! Près de quatre Français sur dix, soit 39 %, ont déjà renoncé à un soin ou l’ont retardé pour des raisons financières. Ce chiffre illustre bien les difficultés croissantes de nos compatriotes dans l’accès aux soins et les inégalités qui les frappent : inégalités sociales aujourd’hui avec les déremboursements, la progression des dépassements d’honoraires et les franchises ; inégalités territoriales qui risquent demain de se renforcer avec le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires ». Après les franchises, vous prétendez ne pas vouloir taxer une nouvelle fois les assurés sociaux, mais vous omettez de parler de ce qui va indirectement les affecter : la taxation des organismes complémentaires sur leur chiffre d’affaires, qui, d’une manière ou d’une autre, va être prorogée pour financer la CMU complémentaire et l’aide à la complémentaire santé. Inévitablement, même si ce n’est pas en 2009, les cotisations, mutualistes notamment, augmenteront donc. Et qu’en sera-t-il du remboursement des cures thermales, même si vous avez dit que rien ne bougerait ?
Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Monsieur le président, mes chers collègues, le Gouvernement s’emploie cette année à afficher un certain « volontarisme » dans le PLFSS, comme dans de nombreux dossiers. Le terme est d’ailleurs employé à tour de bras par la majorité ! À ce volontarisme s’ajoute la satisfaction que semble procurer aux ministres Bachelot, Woerth et Bertrand – celui-ci nous a malheureusement quittés – le succès de la politique conduite par le Gouvernement depuis l’élection du Président Sarkozy, satisfaction d’ailleurs partagée par l’ensemble des rapporteurs. M. Woerth se félicite ainsi d’avoir « respecté les objectifs fixés en 2008 », d’avoir « réduit le déficit, en dépit d’une progression moins forte que prévu de la masse salariale, 4,5 % au lieu de 4,8 % », de constater que le « déficit du régime général continue de baisser », s’élevant à « 8,9 milliards d’euros, contre 9,5 milliards l’année dernière ». Après avoir précisé que le déficit de la Caisse nationale d’assurance maladie serait de 4 milliards d’euros, soit « le meilleur niveau atteint depuis 2001 », il affirmait triomphalement le 15 octobre dernier devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale : « On peut donc parler de bonne nouvelle ! »
Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Et d’ajouter : « Notre objectif est ambitieux, mais je pense qu’il est possible, d’ici à 2012, de parvenir à l’équilibre du régime général, en poursuivant la réduction du déficit de la sécurité sociale. » En son temps, et avec la même volonté affichée et la même assurance, M. Douste-Blazy nous promettait l’équilibre des comptes à un horizon… que nous avons dépassé depuis longtemps, sans que sa volonté connaisse l’ombre d’une concrétisation ! Au moins le ministre Woerth prend-il quelques précautions en avouant que la voie est étroite, que cela suppose d’être très ferme sur la dépense et d’optimiser les financements. Son principe d’action, c’est la responsabilité : il faut que chacun assume ses responsabilités et que les efforts soient partagés. Nous y voilà ! À vrai dire, mes chers collègues, nous ne sommes pas surpris de voir rôder le loup. Car la majorité affichait déjà son volontarisme l’année dernière, l’année d’avant, etc. Et l’horizon de M. Douste-Blazy se situait en 2007 ! N’est pas devin qui veut ! Pour ma part, je pourrais presque reprendre mon intervention de l’année dernière sur le PLFSS et vous servir des formules équivalentes, qui n’entameraient pas d’un iota votre détermination, ni votre autosatisfaction. Malheureusement, le contexte a changé et, malgré vos bonnes intentions, les améliorations que vous mettez en avant par l’usage des chiffres ne suffisent pas à rassurer les Français quant à ce qui les attend. En tablant sur une prévision de croissance de 1 %, vous nous feriez presque rire ! Mais venons-en aux faits. Traquons les loups ensemble ! En amont de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par branches, il convient de nous attarder sur l’équilibre financier général des comptes. J’ai bien sûr consulté le rapport de la Cour des comptes à ce sujet. Je tiens d’ailleurs à saluer la grande qualité de ce dernier, notamment pour ce qui est de la sincérité des analyses qui y sont dispensées, sous la houlette d’un Premier président, M. Séguin, que l’on ne peut suspecter de partialité.
Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. J’étais présente ! La politique d’exonération, qui porte à près de 30 milliards d’euros le coût de cette mesure non totalement compensée, n’incite même pas la majorité à envisager sereinement une solution comme celle qui était préconisée dans la proposition de loi présentée la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, par mes collègues Nicole Bricq et François Marc. Cette proposition de loi avait pourtant le double mérite d’injecter un peu d’éthique dans le statut et la rémunération des dirigeants, conformément au souhait volontariste du Président de la République, tout en développant une source de revenus supplémentaires par la fiscalisation des revenus annexes souvent exorbitants de patrons protégés par des boucliers et rassurés par des parachutes. De même, les recommandations faites depuis plusieurs années par la Cour des comptes pour lutter contre les niches sociales et fiscales et atteindre l’équilibre des comptes ne semblent pas vous concerner. En somme, vous paraissez bien volontaires et autrement plus efficaces quand il s’agit de favoriser les plus aisés, de leur faciliter la tâche, fût-ce au prix de l’assèchement des ressources de notre système de protection sociale, fût-ce au péril de l’emploi et d’un équilibre comptable qu’il ne serait pourtant pas si compliqué d’orchestrer.
Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Non contents de faire peser l’effort sur les plus faibles, comme nous le verrons lors de l’examen des articles, notamment en ce qui concerne les mutuelles ou les retraites, non contents de « plomber » le pouvoir d’achat des Français en prétendant l’améliorer, assez peu lucides ou honnêtes pour reconnaître l’échec des réformes engagées par MM. Douste-Blazy et Fillon, non contents de masquer la dégradation générale du contexte économique, vous avez assez peu de scrupules pour vous servir du PLFSS afin de faire passer par la voie d’amendements des mesures qui ne relèvent en rien d’une idéologie progressiste – « travailler plus » devient « travailler plus longtemps » –, en vous payant le luxe d’essayer de nous faire avaler que l’équilibre se profile à l’horizon 2012 ! Après les salariés, les retraités et bientôt les patients, sur qui comptez-vous faire peser vos errances de gestionnaires dérégulateurs pour mettre les comptes à l’équilibre ? Sur nos enfants, peut-être ?
Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Alors, permettez que nous doutions du bien-fondé d’un PLFSS réputé transitoire en attendant la loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Permettez que nous n’ayons pas foi en ce gouvernement, digne d’un triste duo rendu célèbre par le fameux dessin animé de Walt Disney. Souvenez-vous du prince Jean, usurpateur affublé de son shérif de Nottingham et affameur de petites gens. S’il s’agissait d’une fiction, nous pourrions compter sur Robin des Bois pour reprendre ce qui fut pris aux plus modestes et rétablir un équilibre mis à mal par les caprices de quelques-uns. En l’occurrence, il s’agit de la vraie vie de millions de Français, de leur santé, de l’équilibre général financier de notre système de protection sociale. Cela mérite un peu plus de clarté, de transparence et de garanties. N’est pas devin qui veut, ai-je dit plus haut. De même, il ne suffit pas de clamer son volontarisme pour en faire preuve : il s’agit de le traduire en mesures concrètes. Or celles qu’appelle la situation actuelle ne sont pas compatibles avec vos choix antérieurs.