Valérie LÉTARD (secrétaire d’État chargée de la solidarité.) - Sénat - 2008-04-09
Date: 2008-04-09
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d’État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la journée de solidarité avait été instaurée en 2004 par MM. Raffarin et Fillon à la suite de la terrible canicule de l’été 2003. Il fallait maintenant tirer le bilan de trois années d’application. C’est ce qu’a fait Éric Besson dans son rapport d’évaluation, commandé par le Premier ministre. Cette proposition de loi en est la conséquence opérationnelle, et le Gouvernement y apporte tout son soutien. Ce texte réaffirme, d’abord, le principe d’une journée de solidarité. Cette journée de solidarité a fait la preuve de son efficacité : elle apporte aujourd’hui 2,3 milliards d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Concrètement, cette aide contribue, d’une part, au financement des prestations de compensation pour le grand âge – l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie – et pour le handicap – la PCH, la prestation de compensation du handicap – ; en 2007, elle a permis de financer 449 millions d’euros pour l’APA et 612 millions d’euros pour la PCH. Cette aide permet, d’autre part, de créer des places d’accueil, soit, depuis sa création, l’équivalent de 14 000 places d’accueil à domicile ou en établissement pour les personnes âgées dépendantes et 7 700 places pour les personnes handicapées. Cette aide contribue aussi à l’important effort de médicalisation des maisons de retraite, avec 73 000 places médicalisées en 2007 grâce à la journée de solidarité. Médicaliser, c’est apporter les soins nécessaires aux personnes hébergées et éviter, bien sûr, la maltraitance. L’efficacité de cette mesure se constate également sur le plan financier. Avec la journée de solidarité, nous sommes loin de ce qui se faisait avec la vignette automobile : la Cour des comptes, dont vous connaissez tous la rigueur, a montré en juillet 2006 que chaque euro rapporté par cette journée est un euro alloué aux actions en faveur de l’autonomie. Parallèlement, je tiens à souligner que les ressources nouvelles liées à la journée de solidarité n’ont entraîné aucune réduction des budgets existants en ce domaine. J’en veux pour preuve la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, que j’ai défendue devant vous avec Xavier Bertrand et au sein de laquelle le budget en faveur des personnes âgées et handicapées augmente de 8,1 %. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause le principe de la journée de solidarité. Plutôt que d’augmenter les prélèvements pesant sur le travail, nous avons choisi, pour marquer notre solidarité avec les personnes âgées et handicapées, de travailler plus et d’instaurer une contribution de 0,3 % sur les revenus du patrimoine et des placements. Mais, tout en conservant ce principe, des assouplissements sont possibles dans sa mise en œuvre. C’est ce que prévoit cette proposition de loi, c’est ce que souhaite le Gouvernement. Chacun de nous a pu constater l’an dernier les difficultés que cette journée posait dans les petites entreprises et les administrations le lundi de Pentecôte. Sur le plan national, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 70 % des entreprises étaient ouvertes le lundi de Pentecôte, mais seuls 42 % des salariés travaillaient ce jour-là. De plus, la plupart des services publics étaient fermés, qu’il s’agisse de La Poste ou de l’éducation nationale. Cela signifiait notamment que 4,5 millions d’enfants ne pouvaient alors être accueillis pendant que leurs parents travaillaient. Enfin, dans le secteur du transport routier, pour des raisons de sécurité, les entreprises travaillant le lundi de Pentecôte ne pouvaient faire circuler leurs camions de plus de 7,5 tonnes. À partir de ce constat, la question était la suivante : comment faire entrer dans la vie quotidienne des salariés un principe juste et solidaire sans désorganiser la vie des entreprises et de ceux qui y travaillent ? La meilleure réponse est celle qu’envisage ce texte proposé notamment par M. le député Leonetti : réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte, tout en donnant une plus grande liberté aux salariés et aux entreprises. Vous savez que le Gouvernement est très attaché à la liberté de choix, notamment en matière de temps de travail. Concernant la solidarité, nous avons le même objectif avec cette formule de « journée à la carte », qui prévoit que les partenaires sociaux se réuniront dans chaque entreprise pour fixer ensemble la date de la journée de solidarité. Cette proposition implique ceci : à défaut d’accord collectif, la journée de solidarité n’est plus, par défaut, le lundi de Pentecôte, mais devient soit une journée de RTT, éventuellement divisée en deux demi-journées, soit un jour férié en moins au choix des partenaires sociaux, soit, enfin, sept heures réparties sur plusieurs jours. Promouvoir cette souplesse d’application, c’est aussi faire en sorte que le principe de solidarité soit respecté : plus nous offrirons de souplesse aux entreprises, plus les partenaires sociaux trouveront les modalités pratiques d’organisation de ces sept heures de travail dans l’année. Enfin, je voudrais souligner que ce texte de loi s’inscrit dans la politique de solidarité que nous mettons actuellement en œuvre avec Xavier Bertrand. Comme vous le savez, notre pays doit faire face à un défi majeur, l’arrivée au grand âge de générations de plus en plus nombreuses. Aujourd’hui, 1,3 million de Français sont âgés de plus de 85 ans ; en 2015, ils seront 2 millions ; et 2015, c’est demain ! Dans le même temps, le nombre de personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer va également augmenter. Nous prenons donc les devants avec le plan Alzheimer, qui mobilise, pour lui seul, 1,6 milliard d’euros. Nous devons anticiper ces évolutions démographiques, sociales et sanitaires. C’est pourquoi nous avons entamé avec Xavier Bertrand une réflexion sur la mise en œuvre du « cinquième risque de la protection sociale ». Nous voulons apporter des réponses à toutes ces personnes qui ont besoin d’une aide à domicile ou d’une place en établissement spécialisé, à toutes ces familles qui attendent une prise en charge et pour lesquelles les délais d’attente sont encore trop longs. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est engagé dans une politique de solidarité ambitieuse. Celle-ci passe par des réformes qui doivent se traduire rapidement et concrètement dans la vie quotidienne de nos concitoyens. La proposition de M. Leonetti relative à la journée de solidarité s’inscrit dans la direction que nous suivons : améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, en respectant à la fois la liberté de choix des partenaires sociaux et un principe de solidarité indispensable à la cohésion de notre société.