Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-06
Date: 2008-11-06
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur de Legge, le sujet du FCTVA est fréquemment discuté. Il ne doit pas y avoir de tabou entre nous. Le Gouvernement est clair sur le sujet : nous considérons qu’il ne s’agit pas d’une dotation mais d’un remboursement – nous l’avons dit –, et ce sera le cas l’an prochain, ainsi qu’en 2010 et en 2011. Nous devons discuter de la forme que cela peut prendre, mais nous consolidons cette approche pour les prochaines années. C’est votre approche, mais c’est aussi la nôtre. Nous consolidons cette approche à tel point que nous prenons en compte pour 2009 les remboursements qui doivent être faits au titre du FCTVA à hauteur du chiffre exact, soit une progression de 660 millions d’euros. Le FCTVA progresse donc très fortement, en raison des investissements réalisés par les collectivités il y a deux ans : avant les élections municipales, elles terminaient alors leurs programmes d’investissement – je le sais, je suis moi-même maire. Ce calendrier était connu. Nous allons bien intégrer ce remboursement et nous n’avons pas vocation à changer le FCTVA. Nous devons en revanche réfléchir à la question des collectivités territoriales. La réflexion entreprise dans le cadre de la commission Balladur portera à un moment donné sur les ressources des collectivités locales. Lorsque la question d’une possible nouvelle architecture ou structure des collectivités territoriales sera abordée, un grand débat s’engagera, qui ne manquera pas d’être passionnant – c’est normal. Attachés aux collectivités locales, nous n’en sommes pas moins conscients de la nécessité d’une évolution. J’imagine que ce débat abordera aussi la nature du financement des collectivités. Nous examinerons tout cela très ouvertement et en toute transparence. Je souligne en tout cas le fait que le FCTVA présente aujourd’hui le caractère d’un remboursement. Nous avons été aussi clairs que possible, et ce dès le mois de juin ou juillet, lorsque le Premier ministre a réuni ce qu’on appelle la conférence nationale des exécutifs, rassemblant notamment les présidents d’associations de régions, de départements et de communes – Christine Lagarde était présente, comme Michèle Alliot-Marie. Nous avons bien précisé les choses, en indiquant que les concours de l’État progresseraient à hauteur de l’inflation – un peu plus que l’inflation depuis ce matin. Cependant, nous intégrons à cette enveloppe l’augmentation du FCTVA, car nous considérons qu’il s’agit bien d’une enveloppe qui est tournée vers les collectivités. Les autres dotations souffrent évidemment quelque peu du fait que la progression du FCTVA et celle de la DGF compensent l’inflation, mais cela veut dire que les ajustements auxquels nous procédons portent sur les remboursements résultant de dépenses de fonctionnement plutôt que sur les remboursements résultant de dépenses d’investissement. Vous avez beaucoup insisté sur ce point : les collectivités sont les principaux acteurs de l’investissement en France. Telle est bien la réalité des choses, même si l’État investit lui-même largement – souvent, ce n’est pas assez. Je vous rassure donc. Je crois aussi être clair sur le fait que le FCTVA est intégré non pas dans l’enveloppe normée – l’expression ne signifie plus rien, puisque ladite enveloppe normée n’est plus normée et que ce n’est même plus une enveloppe –, mais à l’ensemble des concours de l’État.