Claude BIWER - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre, en tant qu'élu rural, j'aurais pu poser la même question que M. de Montesquiou. J'ai d'ailleurs apprécié votre réponse. Nous espérons tous que le monde rural bénéficiera aussi rapidement que possible de cette nouvelle technologie. Ma question porte sur le rapport présenté par M. Pébereau sur la dette publique, qui formule certaines propositions destinées à permettre à l'État de revenir à l'équilibre budgétaire. Ce rapport est particulièrement pertinent, notamment lorsqu'il suggère à l'État de supprimer des dépenses inefficaces, de réduire le niveau global des effectifs de la fonction publique et de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici à cinq ans. En revanche, certaines recommandations me semblent plus contestables, en particulier celles qui concernent les collectivités territoriales. Selon le rapport, qui estime l'effort nécessaire à six milliards d'euros sur quatre ans, « aujourd'hui peu endettées, les collectivités territoriales participeront à l'assainissement financier qui passe par une baisse en euros constants des dotations de l'État. En contrepartie, l'État s'engagerait à ne pas leur imposer de nouvelles dépenses et à augmenter la part de leurs ressources propres. Enfin, la diminution du nombre des collectivités devrait être encouragée financièrement ». S'agissant de la réduction du nombre des collectivités, aucune proposition précise n'est faite : s'agit-il de supprimer les communes, les départements ou les régions ? Nul ne le sait. De même, nous nous perdons en conjectures au sujet de « l'encouragement financier » qui accompagnerait une telle suppression. Quant à la diminution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit ! Mais elle devrait s'accompagner alors d'une renationalisation des politiques menées, que personnellement je ne souhaite pas. Un équilibre devrait être trouvé, car le RMI et l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, nous le savons, coûtent très cher aux départements. S'agissant des autres aides de l'État, que ce soit la dotation départementale d'équipement des collèges, la DDEC, la dotation de développement rural, la DDR, ou encore le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, elles ont pour ambition d'orienter les investissements des collectivités territoriales vers d'objectifs d'intérêt collectif, ce qui est positif, me semble-t-il. Quand le rapport Pébereau préconise que l'État s'engage à ne pas imposer de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales, il reconnaît implicitement que certains transferts de compétences n'ont pas été accompagnés de ressources équivalentes. De même, quand il recommande d'augmenter les ressources propres des collectivités, il admet que leur autonomie fiscale a été largement écornée. Tels sont bien les maux dont elles souffrent ! L'endettement des collectivités ne représente pas le dixième de celui de l'État et, pour leur part, elles ne connaissent pas de déficit de fonctionnement. Enfin, les collectivités territoriales investissent chaque année trois fois plus que l'État et leurs crédits d'équipement ne subissent en cours d'année ni gels ni d'annulations. Il me semble qu'un tel comportement doit être encouragé et qu'il serait dommage de revenir en arrière. J'estime donc que les collectivités territoriales et leurs élus n'ont ni à rougir de leur gestion ni à recevoir de leçons de la part de serviteurs de l'État dont certains, dans le passé, ont prouvé leur savoir-faire dans des entreprises ou des banques publiques, au point que les contribuables français paient encore aujourd'hui la facture de leur gestion aventureuse ! C'est pourquoi, si certaines des orientations proposées au Gouvernement dans ce rapport me semblent navrantes, il ne serait pas moins navrant de les suivre ! Monsieur le ministre, j'espère que vous saurez faire la part des choses et n'appliquerez pas de façon trop rigide des solutions mauvaises pour la France.