Pierre LAFFITTE - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale était très attendu, car le statut juridique des milliers de volontaires effectuant depuis un certain nombre d'années des missions de solidarité dans un cadre associatif, dont plus de 2000 d'une durée supérieure à un an, sur la base du décret du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations pour la solidarité internationale, n'était pas absolument clair. Nous sommes donc extrêmement heureux de voir que, faisant suite aux négociations assez longues avec les associations et donc à une concertation importante, un projet de loi nous soit soumis aujourd'hui. Le volontariat de solidarité internationale fait en effet partie des formes d'engagement par lesquelles, de l'avis de ceux qui connaissent bien les jeunes, ceux-ci manifestent leur volonté d'agir et de s'insérer dans la société. Le passage par les associations est naturellement très important. Le Gouvernement veut encourager cette forme d'engagement par ce texte, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Une telle expérience est en effet très formatrice pour les jeunes volontaires ; elle leur ouvre de nombreux horizons et est très enrichissante tant pour les volontaires eux-mêmes que pour l'ensemble de la société française dans la mesure où les jeunes, une fois rentrés en France, poursuivent souvent des actions dans tous les domaines de la vie quotidienne. Les missions de solidarité existent en effet aussi chez nous, et une pratique à l'extérieur ne peut que les favoriser, d'autant que la volonté de servir l'humanité est l'un des axes forts de tout notre système de pensée et que les jeunes, de plus en plus, y participent de façon active. La loi du 14 mars 2000 n'était pas adaptée aux volontaires qui ne sont envoyés à l'étranger ni par l'Etat ni par les entreprises, les associations se heurtant, pour entrer dans le cadre de cette loi, à des difficultés majeures. Le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale nous paraît donc parfaitement adapté, sous réserve de quelques modifications proposées à juste titre par la commission et brillamment exposées par M. le rapporteur. La rédaction de ce projet de loi s'est appuyée, je le répète, sur une large concertation. A travers ce texte, le volontariat associatif sera encouragé par une structure solide offerte aux volontaires, le partenariat entre l'Etat et les associations chargées de les encadrer devant être renforcé. Le contrat de volontariat de solidarité internationale n'est, comme tous les orateurs l'ont bien entendu précisé, ni un contrat de travail ni un engagement tout à fait en l'air. L'article 1 er du projet de loi le définit comme organisant une collaboration désintéressée entre une association agréée et une personne majeure pour « l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire ». La lecture du projet de loi fait néanmoins apparaître quelques points faibles qui ont déjà été soulignés. En particulier, la nature spécifique du contrat entre une association et un volontaire doit relever de la loi et non d'un décret. Par ailleurs, aucune disposition ne couvrait les missions inférieures à un an. C'est pourquoi la nécessité de la loi s'est imposée, ce dont je me réjouis encore une fois pour tous nos jeunes qui souhaitent s'engager dans la voie de l'humanitaire. Un autre point de ce projet de loi m'inquiète : ces jeunes volontaires ne bénéficient, à la fin de leur contrat, d'aucune aide financière ni d'allocations chômage, leur action de volontariat n'étant pas juridiquement assimilable à un emploi. Je souhaite donc que le Gouvernement puisse trouver une solution à cette situation lésant ces jeunes empreints de courage et de bonne volonté qui permettent à la France de monter toute une série d'opérations à l'honneur de notre pays. Dans ce domaine, en effet, des associations françaises, comme Médecins sans frontières ou Ingénieurs sans frontières, sont internationalement reconnues. Pour la première fois, la loi couvrira l'ensemble des formes de volontariat associatif de solidarité internationale. Les missions de volontariat seront ouvertes aux Français et aux autres nationalités de l'Union européenne, mais aussi aux étrangers résidant régulièrement en France. Nous nous félicitons donc de ce texte novateur qui s'intéresse enfin véritablement au volontariat associatif. Il représente une avancée significative dans l'appui aux jeunes et, je l'espère aussi, aux associations, la loi sur le mécénat devant apporter, d'une certaine façon, une partie de la réponse aux besoins financiers complémentaires qui sont nécessaires. Mais, par souci d'humanité, nous serons vigilants sur les problèmes de protection juridique des jeunes à la fin de leur contrat.