Dominique BRAYE - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. C'est d'ailleurs ce que le Président de la République a indiqué récemment à certains d'entre nous. Nous devons donc mettre en place une politique volontariste de prévention et de réduction de la production de déchets en appliquant, sans état d'âme, non pas le principe « pollueur-payeur », mais le principe « producteur-payeur ». Ce principe de responsabilité élargie du producteur, qui consiste à faire prendre en charge l'élimination des déchets par les producteurs de biens devenus déchets, est reconnu unanimement comme le moyen le plus pertinent de responsabiliser tous les acteurs concernés. Une nouvelle loi cadre renforcerait et clarifierait ce dispositif en répartissant les responsabilités juridiques, notamment entre le producteur du produit et le producteur du déchet. Par ailleurs, si les filières dédiées se sont multipliées depuis 1992, les collectivités espèrent vraiment qu'elles seront mieux organisées et mieux articulées. Il serait d'ailleurs très profitable de les associer plus étroitement à l'élaboration des modalités de leur mise en oeuvre et de leur financement. Enfin, monsieur le ministre d'État, il est indispensable de refonder le système de financement de la gestion des déchets, sujet auquel tant les élus que nos concitoyens, contribuables locaux, sont très sensibles. La mise aux normes des équipements destinés au traitement des déchets, la modernisation de la collecte, le développement de nouvelles filières pèsent fortement sur le coût global du service, qui a, je le rappelle, plus que doublé en quinze ans, passant de 80 euros la tonne en 1990 à 165 euros en 2005. Or l'organisation actuelle du financement de la gestion des déchets pèse trop lourdement sur le contribuable et pas assez sur l'industriel et donc sur le consommateur. Cela n'incite naturellement aucun des deux à améliorer son comportement et n'entraîne pas de diminution de la production des déchets, diminution pourtant annoncée comme l'une des priorités par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans. Les modes de financement doivent être revus avec réalisme et volontarisme. Je rejoins en cela l'une des conclusions formulées de manière quasi unanime par les membres de l'intergroupe Déchets, pour lesquels une telle mesure est prioritaire. La taxe et la redevance présentent des inconvénients si importants que l'on est en droit de se demander pourquoi elles sont toujours en vigueur. Il faut manifestement les réformer en profondeur, voire inventer purement et simplement un autre système. Nous devons repenser également les soutiens des éco-organismes, car le financement des filières dédiées, qu'il s'agisse des emballages, des pneus, des produits dangereux ou des déchets électroniques, reste incomplet et peu transparent. Le principe de responsabilité élargie du producteur doit s'y appliquer. Il faut procéder à une remise à plat du fonctionnement des éco-organismes et faire en sorte que les collectivités locales soient associées plus étroitement à l'élaboration de leur mise en oeuvre et de leur financement. L'optimisation de la gestion des déchets, en termes de collecte, de valorisation, de traitement, mais aussi de réduction de la production représente un enjeu majeur de la préservation et de l'amélioration de notre environnement. Face à cet enjeu, les acteurs institutionnels locaux que sont les communes et les intercommunalités sont confrontés, ensemble, à d'importants défis techniques, économiques et d'information. Monsieur le ministre d'État, il est impératif et urgent de soutenir tous les acteurs concernés grâce à une nouvelle loi de programmation ambitieuse sur la gestion des déchets. Saisissons l'opportunité historique et politique qui nous est offerte par le Grenelle de l'environnement pour en hâter l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre. Vous avez d'ailleurs pu constater à quel point Mme Voynet était impatiente de voir aboutir un certain nombre de sujets ! (Sourires .)