Jean-François LE GRAND - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai entendu, en gravissant l'escalier, ces mots : « ne sois pas trop long » ! Je le serai d'autant moins, mes chers collègues, qu'après l'exposé brillant que vient de faire M. Trégouët, l'insuffisance de mes propos m'apparaît clairement, comme je le lui disais en aparté à l'instant. Je ferai simplement, si vous me le permettez, monsieur le ministre, trois réflexions générales et deux observations sur les articles, sachant qu'article par article nous aurons à revenir sur la finalité de cette loi. Tout d'abord, je souhaite rendre hommage - même très brièvement - à MM. les rapporteurs de la commission pour la qualité du travail qu'ils ont fourni. Vous avez salué tout à l'heure à juste titre, dans votre intervention, monsieur le ministre, la finesse juridique et la connaissance pointue du domaine que nous traitons aujourd'hui dont font preuve MM. les rapporteurs. En effet, il s'agit d'un sujet d'autant plus difficile à appréhender qu'il mêle aspects techniques et monde virtuel, alors que, dans le même temps, l'ingéniosité des intervenants des différents opérateurs est quasiment sans limite. Or l'exercice auquel nous sommes confrontés aujourd'hui consiste non pas à contrôler, madame Terrade, mais à renouveler notre confiance dans l'économie numérique, tout en instaurant un contrôle, puisque c'est l'acte législatif que nous sommes en train d'effectuer. (Mme Odette Terrade proteste.) Nous ne pouvons pas faire l'un sans l'autre ; c'est dans la raison que nous trouverons le juste propos. Nous ne pouvons pas, pour les motifs qui ont été largement développés antérieurement, nous interdire de contrôler. Il s'agit donc de définir un code de déontologie, une sorte de code de développement, un texte d'encadrement. C'est là une mission qui est extrêmement difficile. La loi ne doit pas être un exercice de rattrapage, ce qui constituerait une erreur. Au contraire, on doit pouvoir autoriser les évolutions. Très certainement, à un moment ou à un autre, le Parlement devra revenir sur ce texte, d'autant plus que nous en sommes « à la préhistoire », l'expression a été utilisée tout à l'heure, de cette technologie et qu'il faudra bien que le législateur accompagne son évolution, sans la freiner, en l'encadrant, mais en autorisant son avenir. Telle est la teneur de ma première observation, qui me permet de saluer la pertinence et surtout la qualité du travail effectué par MM. les rapporteurs. La difficulté que je viens de souligner a engendré, au sein de la commission, des débats riches, intenses et passionnés, mais qui n'ont jamais été passionnels. Ensuite, je souhaite rappeler - ce sera ma deuxième réflexion - la toile de fond du débat et l'urgence qui s'attache à l'examen de ce texte, chacun l'a abondamment rappelé. Cependant, monsieur le ministre, la succession rapide de deux projets de loi fondamentaux relatifs à la confiance dans l'économie numérique et aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a quelque peu troublé la lisibilité des différentes dispositions. Cela étant, la France est en retard, et il convenait qu'elle le rattrape. Nous sommes en retard par rapport au reste de l'Europe ; nous sommes en retard par rapport au calendrier européen et nous sommes aussi un peu en retard par rapport à d'autres grands pays dans le monde. Ma troisième réflexion sera très brève. Ce projet de loi relatif à la confiance dans l'économie numérique a suscité un formidable débat autour des points suivants : comment mais aussi pourquoi ? L'accès au haut débit doit se concevoir « par le haut » et non « par le bas ». C'est la clef de l'aménagement numérique du territoire. Comment engager les collectivités à répondre à ce formidable enjeu de différentiation territoriale ? Nous avons délibérément choisi d'apporter une réponse positive en ne limitant pas leurs moyens et en ne leur demandant pas de faire la course avec des semelles de plomb. C'est en tout cas l'objet des différents amendements qui ont été déposés en première lecture ou qui seront examinés en deuxième lecture. S'agissant du fond, je limiterai mon intervention aux articles 58 et 59 du projet de loi qui viendra en discussion la semaine prochaine et à l'article 37 bis A du présent texte. Les articles 58 et 59 tels qu'ils nous reviennent de l'Assemblée nationale abordent l'obligation de reprise des chaînes de télévision hertziennes sur les réseaux de distribution. La rédaction de l'Assemblée nationale permet à TF 1 et à M 6 de refuser d'être reprises sur un bouquet câblé ADSL ou satellitaire.