Laurent BÉTEILLE - Sénat - 2010-04-06
Date: 2010-04-06
Orateur: Laurent BÉTEILLE

M. Laurent Béteille. De même, l’absence de lisibilité et d’attractivité de la recherche sur le plateau de Saclay méritait d’être traitée en urgence. Aussi, le présent projet de loi, examiné en procédure accélérée, a pour objet de susciter, par la création d’un réseau de transport public de voyageurs unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région d’Île-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l’État et les collectivités territoriales. Il crée l’établissement public « Société du Grand Paris » chargé de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction liées au réseau de transport. Il prévoit également les outils permettant l’élaboration de projets de territoires destinés à faire face aux problèmes d’urbanisme et d’infrastructures de transport. Enfin, il permet la mise en œuvre du projet de pôle de développement scientifique et technologique sur le plateau de Saclay, dans le département de l’Essonne. Le Sénat a choisi, pour étudier ce texte, de faire appel à une commission spéciale, dont je tiens à saluer le président et le rapporteur, lequel a effectué un travail considérable, qui nous sera incontestablement très utile. Je remercie M. le rapporteur d’avoir accepté un certain nombre de mes amendements. J’ai ainsi déposé un amendement visant à permettre à la Société du Grand Paris de conclure des conventions avec d’autres établissements publics et un amendement tendant à permettre la désignation d’un préfigurateur. Surtout, je le remercie d’avoir accepté l’amendement que j’ai déposé à l’article 28 et qui vise à sanctuariser au moins 2 300 hectares de terres agricoles sur la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay. Sur l’initiative de notre collègue Pierre Lasbordes, l’Assemblée nationale avait prévu de protéger « environ 2 300 hectares ». Le mot « environ » a fait couler beaucoup d’encre et a suscité bien des paroles. Il fallait donc le retirer. J’ai proposé de le remplacer par les mots « au moins », ce que la commission spéciale du Sénat a accepté. Nous attendons avec impatience la publication du décret prévoyant la création de cette zone. À cet égard, je déposerai un amendement visant à prévoir un délai afin que ce décret soit publié le plus rapidement possible, monsieur le secrétaire d’État, en tout cas avant la signature des contrats de développement territorial dans cette zone. Il s’agit autant d’un amendement d’appel que d’un amendement destiné à être adopté. Il vise à résoudre un problème de cohérence. Je le répète : j’espère que ce décret sera publié le plus rapidement possible. Comme le Président de la République l’a souligné dans le discours qu’il a prononcé à la Cité de l’architecture et du patrimoine le 29 avril 2009, « c’est sur le transport que va se jouer la partie la plus décisive ». À cet égard, je suis bien conscient que la situation que je décrivais tout à l’heure doit être fortement améliorée. Si je considère que le projet de double boucle constitue une avancée considérable, je pense également qu’il ne doit pas remettre en cause la nécessaire amélioration des réseaux de transport existants. Telle est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai cosigné un amendement avec notre collègue Christian Cambon, qui en était le premier signataire, lequel a également été adopté. Je tiens particulièrement à l’articulation entre les réseaux présents et futurs afin que le maillage final permette toutes les connexions possibles avec les actuelles lignes de métro et de RER, ainsi qu’avec celles de la SNCF. Je pense aussi à la future ligne rapide qui doit relier Roissy et Orly. Cette ligne me paraît être un élément indispensable. Il faudra la prévoir dans un prochain texte. Je remercie M. le rapporteur d’avoir déjà pris en compte ce projet en y faisant allusion. Le Grand Paris ne sera un succès que si le logement, l’emploi, les transports, la recherche, le développement durable et l’internet à très haut débit sont pris en compte, et ce en concertation avec les élus locaux. Tel est l’enjeu de ce projet. Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d’État, que, avec vous, nous parviendrons à faire avancer ce projet dans le bon sens.