Nicole BRICQ - Sénat - 2005-11-25
Date: 2005-11-25
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Je vous rassure, monsieur le ministre, s'agissant de cet amendement, vous n'avez besoin ni d'être un expert en chimie ni de recourir aux lumières de la Commission européenne, puisqu'il concerne une question que vous maîtrisez parfaitement : la fiscalité pétrolière. Cet article 13 nous pose, en effet, un vrai problème. Il nous apparaît, dans sa rédaction, même si l'Assemblée nationale l'a améliorée, en complète contradiction avec les annonces gouvernementales en faveur de l'utilisation des biocarburants. En effet, le Gouvernement n'a pas hésité, pour la première fois, à parler de l'ère de « l'après-pétrole » et à engager, par l'intermédiaire de son chef, le Premier ministre, une politique volontariste en la matière. L'Assemblée nationale a supprimé de cet article le dispositif modifiant l'assiette de la TGAP pétrolière pour y appliquer une valeur nominale fixe, quelle que soit l'évolution des cours du pétrole. L'assiette de la taxe reste donc fixée par référence au cours du baril de pétrole brut : c'est un moindre mal ! Pour autant, toutes les apories de ce texte n'ont pas été expurgées. En effet, dans cet article, le Gouvernement prend prétexte - et vous venez de le dire sous une autre forme, monsieur le ministre - de la hausse des cours du pétrole pour diminuer le niveau de la déduction de TIPP dont bénéficient les biocarburants. Et pourtant, nous sommes encore bien loin de nos voisins espagnols et suédois, qui ont choisi d'exonérer totalement de fiscalité les biocarburants. Le Premier ministre a annoncé, en septembre dernier, une accélération du « plan biocarburants » dans le cadre du « plan climat ». La France devrait ainsi devancer les objectifs fixés par l'Union européenne en matière d'incorporation des biocarburants dans les carburants traditionnels, en portant leur consommation à 5,75 % du total consommé dès 2008, et non dès 2010, comme cela était prévu initialement. C'est un plan ambitieux lorsque l'on sait que nous parvenons tout juste, en 2005, à 1,2 % d'incorporation. Sérieusement, comment compter vous atteindre ces objectifs quand, dans le même temps, cet article prévoit de réduire les incitations fiscales à l'utilisation des biocarburants ? Je note d'ailleurs que le rapport de M. Marini n'évoque pas le moindre argument de fond justifiant cette mesure, si ce n'est la volonté de ne pas « surcompenser les coûts additionnels liés à la production des biocarburants ». Il nous semble que, pour l'instant, les enjeux sont ailleurs : si la France veut développer l'utilisation des biocarburants pour diminuer l'effet de serre et améliorer son indépendance énergétique, elle doit faire un effort en matière de fiscalité. Comme l'a dit M. Beaumont, les biocarburants permettent, par ailleurs, de développer de nouveaux débouchés pour l'agriculture et pour l'emploi en général. Au-delà de ces réflexions, je tiens à souligner qu'il est tout aussi nécessaire de définir précisément ce que nous mettons derrière cette appellation de « biocarburants » et de refuser les effets d'annonce. Il nous faut donc appréhender le coût énergétique global des alternatives proposées aux carburants fossiles. Cet article est en complète contradiction avec la politique volontariste, nécessaire en la matière, que nous souhaitons tous. En effet, la fiscalité des biocarburants prévue au II de l'article 13 n'est pas assez incitative pour permettre de développer un véritable plan ambitieux.