Guy FISCHER - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L'article 1 er ouvre donc le chapitre du projet de loi intitulé « Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ». Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la question de la participation est un bon moyen pour cette majorité de contourner le débat sur la perte de pouvoir d'achat des salariés, en particulier au cours de ces dernières années. Nous assistons à une explosion de la précarité, qui n'est pas sans écho dans les banlieues. Dans les quartiers populaires, la paupérisation et le chômage sont en effet bien plus importants qu'ailleurs. Les organisations syndicales évaluent cette perte de pouvoir d'achat des salaires entre 5 % et 7,5 %. Même les cadres ne sont plus épargnés par ce phénomène. Avec des entreprises recherchant férocement des résultats toujours plus importants, les plus diplômés peuvent voir leur rémunération dévalorisée par rapport à celle des générations antérieures. Cette perte de pouvoir d'achat s'accompagne malheureusement de fortes disparités et d'importantes discriminations. Cela s'explique largement par la tendance à l'individualisation des rémunérations, phénomène que ce projet de loi sur la participation va encore accentuer. Nous n'allons pas cesser, au cours de ces trois jours de débats, de marteler que seules les augmentations salariales et le respect par les entreprises de leurs obligations en matière de négociations peuvent conduire à une véritable revalorisation du travail. Les demandes et les revendications qui portent sur le pouvoir d'achat des salariés se font de plus en plus pressantes. Elles sont au coeur de l'actualité, même si vous ne voulez pas les entendre, et le Gouvernement, avec ce texte, offre une fois de plus au MEDEF une porte de sortie. Les mécanismes salariaux s'organisent autour de négociations paritaires, de grilles de rémunérations, de droits sociaux accrochés aux salaires, de conventions collectives, tout cela dans un cadre légal qui émane de notre histoire collective. Ce texte est un pas de plus vers la mise en pièces des solidarités et des protections collectives des travailleurs. Avec la participation, c'est une étape supplémentaire qui est franchie vers l'individualisation des rémunérations et la fragilisation des rapports salariaux. Nous ne souhaitons pas participer à cette mascarade sur une prétendue augmentation du pouvoir d'achat des salariés, lequel est de plus en plus confisqué au profit de l'entreprise puisque, avec cette participation que vous faites miroiter, il s'agit en réalité d'augmenter les placements en actions. Il ne s'agit de rien d'autre que de cautionner la politique de déresponsabilisation du MEDEF, qui réclame une déréglementation tous azimuts, comme en témoignent les récentes déclarations de sa présidente : elle a défié le ministre de l'économie de remettre en cause les 35 heures. Et je pourrais multiplier les exemples : je vous renvoie à l'audition par la commission de M. Gautier-Savagnac. J'espère seulement que ces débats seront l'occasion pour le Gouvernement de commenter une récente enquête de la Banque de France. Ce document indique que les profits des entreprises sont à leur plus haut niveau depuis des décennies, dépassant 10 % du PIB. La situation est jugée « sans précédent, paradoxale et lourde de conséquences » parce que les entreprises, ne sachant que faire de leur argent, privilégient les placements financiers, au détriment des investissements matériels et de l'embauche. La panne d'électricité qui a touché l'Europe la semaine dernière est une parfaite illustration de cette situation de sous-investissement. Il ne me semble pas que les articles que nous nous apprêtons à examiner traitent clairement et courageusement ce problème. Au contraire, en généralisant et en uniformisant les mécanismes de participation, il ouvre grand la porte au patronat pour gérer comme il l'entend sa masse salariale et contourner les accords et négociations collectives.