Roland COURTEAU - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Madame la ministre, pour la deuxième fois en trois mois et la énième fois ces dernières années, le département de l'Aude vient d'être frappé par des inondations. Une fois de plus, dans des secteurs comme les basses plaines de l'Aude, les mêmes causes ont provoqué les mêmes effets. Mais il fallait s'y attendre, puisque rien n'a été entrepris sur le terrain depuis la crue meurtrière et dévastatrice de novembre 1999. Une fois de plus, donc, mais surtout une fois de trop, car, pour nos populations, les limites du supportable sont maintenant largement franchies. Cela ne peut plus durer, madame la ministre, et surtout cela ne doit plus durer. D'ailleurs, une fois passé ce nouveau choc, on peut s'attendre à des réactions particulièrement virulentes de la part des populations qui sont traumatisées à vie par le cataclysme de novembre 1999 et exaspérées de constater que les aménagements à réaliser en sont toujours, ou presque, au même point. Faut-il vous préciser que le climat est particulièrement tendu ? Lassitude, écoeurement, ras-le-bol et surtout colère. Madame la ministre, dans ce secteur à haut risque, la mise en oeuvre des travaux de prévention et de protection contre les inondations doit constituer la première des urgences, faute de quoi le désastre de 1999 se renouvellera. Du reste, le drame de 1999 n'était-il pas prévisible ? N'avais-je pas donné l'alarme à plusieurs reprises, ici ou dans votre ministère, en 1994, en 1995, en 1996 et en 1998 ? « Fausses alarmes » m'avait-on rétorqué ici ou là. Hélas, non ! Rien n'était faux, rien n'était exagéré ; la suite l'aura malheureusement démontré. L'appel que je lance aujourd'hui n'est pas davantage exagéré. Pour les populations concernées et leurs élus, cette fois, la coupe est pleine ! Je vous le dis d'autant plus volontiers, madame la ministre, que vous n'êtes aucunement responsable du retard qui a été pris dans ce dossier, puisque vous n'êtes chargée de ce ministère que depuis peu. Mais, au nom des parlementaires de l'Aude et du président du conseil général, mon devoir était de vous alerter sur le fait qu'il y a réellement péril : des vies humaines dépendent des actions à engager. Pouvez-vous donc nous dire quel est l'état d'avancement du projet global visant à protéger les basses plaines de l'Aude contre les inondations, tant en amont de Coursan qu'en aval, puisque le syndicat mixte du delta est d'ores et déjà en place ? L'État s'engage-t-il à pérenniser sa propre intervention sur un fleuve qui est domanial et à garantir son financement, y compris pour ce qui concerne l'entretien des berges ? C'est une vraie question, madame la ministre. Enfin, pouvez-vous m'apporter des précisions quant aux délais envisagés pour l'aménagement ou la modification des digues de Voies navigables de France, VNF, et du remblai de la ligne ferroviaire situé sur la commune de Sallèles-d'Aude, car c'est l'un des points les plus dangereux ? Ce sont des éléments qui font obstacle au déplacement naturel du cours d'eau dans la zone de mobilité du lit mineur, lorsque le fleuve Aude est en crue. Ils provoquent ainsi la submersion non seulement de la commune de Sallèles-d'Aude, mais également des communes situées en amont, comme la commune de Saint-Marcel-sur-Aude, avant d'entraîner, lors de leur rupture, un effet de vague meurtrier sur la commune de Cuxac-d'Aude, située en aval. Je rappelle qu'il y a eu cinq morts en 1999. Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, nous avons connu une catastrophe similaire en 1930, en 1940 et en 1962, pour ne parler que du siècle qui vient de s'écouler. Je souligne que, à la suite de leur rupture, VNF et RFF s'étaient empressés, dans des délais record, non seulement de reconstruire ces digues à l'identique, mais, de surcroît, de les renforcer, chacun des acteurs étant mis devant le fait accompli. Sur ce point, je rappelle que, en 2003, j'avais pris l'initiative d'amender le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en précisant que la suppression ou la modification des éléments faisant obstacle au déplacement naturel d'un cours d'eau serait à la charge de l'État dans la mesure où lesdits éléments lui appartiennent. Madame la ministre, quelles sont vos intentions sur ce point précis ? Quelles initiatives ont été prises en application de ces mesures législatives et, surtout, dans quels délais se concrétiseront-elles par des aménagements importants ? Je me permets de vous interroger, car VNF et RFF ne daignent pas répondre aux courriers des parlementaires.