Martin HIRSCH (haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.) - Sénat - 2007-11-30
Date: 2007-11-30
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais tenter de vous présenter brièvement le programme 304, qui peut se résumer de la façon suivante : petites sommes, grandes ambitions, nouvelles méthodes et partenariats loyaux. Le revenu de solidarité active, que le Gouvernement vous a présenté dans le cadre de la loi TEPA, définitivement adoptée par votre assemblée le 1 er août 2007, commence à être expérimenté. Le programme 304 y consacre 25 millions d'euros, destinés à financer 50 % des dépenses engagées au titre des programmes expérimentaux dans les départements où ceux-ci seront menés. D'ores et déjà, nous honorons les premières conventions et, comme vous le savez, nous avons proposé à l'Assemblée nationale d'aller plus loin, de manière à pouvoir prendre en compte l'ensemble des départements candidats. En effet, pour une fois, alors que nous proposions d'adhérer à un nouveau dispositif social sur une base volontaire, nous avons eu plus de candidats que nous ne nous y attendions. C'est la preuve que la loi que vous avez votée allait dans le bon sens. Je tiens à rassurer les sénateurs et les sénatrices qui ont demandé que l'on n'aille pas trop vite dans la généralisation. Nous ne nous engagerons pas dans cette voie sans vous présenter un rapport d'évaluation, qui sera élaboré avec les conseils généraux. Si le Sénat suit notre proposition, les crédits prévus à ce titre se monteront, non plus, donc, à 25 millions d'euros, mais à 30 millions d'euros, ce qui nous permettra d'honorer la parole de l'État. Les conseils généraux, quelle que soit leur orientation politique, ont fait confiance à ce système : ils savent que nous tiendrons nos engagements. Ils savent également que, au-delà, il y a une perspective : que moins de gens survivent grâce aux minima sociaux et que plus nombreux soient ceux qui peuvent vivre de leur travail, sans être pour autant exclus du bénéfice de la solidarité. Nous souhaitons également pouvoir mener d'autres expérimentations dans le domaine de l'insertion. Nous avons engagé, il y a une semaine, un processus baptisé « Grenelle de l'insertion », auquel des parlementaires sont associés. Nous avons lancé à cet effet un appel à projets assez original puisque nous demandons aux collectivités territoriales, aux associations, aux équipes universitaires de recherche de joindre leurs efforts pour expérimenter des méthodes nouvelles. Nous ne pourrons décider de poursuivre qu'en les évaluant. Nous souhaitons consacrer 15 millions d'euros à ces expérimentations. Depuis que nous avons lancé l'appel, nous avons reçu 850 projets, dont beaucoup sont de qualité. Nous ne sélectionnerons qu'une minorité d'entre eux, mais nous vous garantissons que, ces crédits, si vous nous les accordez, seront utilisés jusqu'au dernier centime d'euro dans des conditions parfaitement évaluées. Je vous remercie de faire confiance aux conseils généraux, aux localités, aux équipes de recherche, à tous les élus qui ont répondu à cet appel, et qui placent de grands espoirs dans ces nouvelles méthodes expérimentales.