Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Cette bonne performance est due à une attention constante à l’évolution des charges supportées par les locataires, ainsi qu’à la qualité et au bon entretien du patrimoine. Quant à la construction neuve, de nouveaux programmes de logements sociaux bénéficient déjà du label de haute performance énergétique. Comme vous le voyez, monsieur le ministre d’État, les élèves dont le bulletin de notes mériterait de comporter l’appréciation « doit mieux faire » ne sont pas forcément ceux que l’on croit ! Toutefois, après avoir rectifié cette erreur de diagnostic, je dois m’étonner d’une grave lacune du projet de loi : les financements publics pour la rénovation du parc HLM sont, pour l’heure, introuvables ! En effet, tous les acteurs concernés conviennent que 800 000 logements sociaux, les plus énergivores, méritent d’être mis à niveau. Mais les financements publics font défaut. Monsieur le ministre d’État, pourquoi la rénovation du logement pour tous devrait-elle bénéficier de moins d’aides que celle du logement réservé à certains ? Cela est inéquitable et, à ce stade, inacceptable pour nous ! Dans les HLM aussi, il faut diminuer la facture pour réduire la fracture énergétique ! Je veux croire que l’État n’entend pas se désintéresser de la durabilité du logement pour tous. Aussi je vous demande, sur ce dossier qui est crucial à nos yeux, de faire concorder les annonces volontaristes du Gouvernement et les actes qu’il pose. En ce qui concerne les moyens, le groupe socialiste proposera notamment, en toute responsabilité, une hausse du plafond de dépôt du livret A, afin de dégager, à défaut d’effort budgétaire, de nouvelles sources de financement en faveur de l’amélioration de l’habitat social. En ce qui concerne maintenant l’urbanisme, l’urgence est à l’aménagement durable du territoire et à la ville compacte. Toutefois, il ne suffit pas de définir des objectifs de lutte contre l’étalement urbain, il nous faut aussi faire œuvre de pédagogie et de persuasion. J’en appelle donc à une réconciliation affective des Français avec la ville. Le choix de la vie urbaine doit être guidé non pas uniquement par la raison, mais également par le désir, ce qui sera possible à condition que nous travaillions à créer une ville conviviale, respectueuse et mixte. Je pense ici à toutes les mixités, d’usage et sociales, que nous n’obtiendrons qu’à une double condition : la responsabilisation des acteurs locaux et la vision intercommunale. Il sera donc nécessaire de doter les autorités locales d’outils puissants pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre l’étalement urbain et le changement climatique. À ce titre, l’approche urbanistique sous-tendant le projet de loi est trop timide. Par exemple, le volet concernant les transports, qui constituent pourtant le poumon de la vie urbaine, est très insuffisant. Le désenclavement des quartiers et l’amélioration de toutes les mobilités – géographiques, sociales, symboliques – exigent des transports collectifs performants. Responsabiliser les territoires, c’est donc trouver des financements pour les infrastructures de transports afin de compléter les subsides de l’État, qui sont aujourd'hui en régression. Avec les collègues de mon groupe, je proposerai, en particulier, la création d’une taxe de valorisation immobilière : par exemple, lorsqu’un projet de tramway entraînera la valorisation de biens ou de terrains situés à proximité de la future ligne, le produit de cette taxe permettra aux collectivités de financer d’autres projets d’infrastructures ou d’assurer le portage d’emprises foncières. Par ailleurs, les élus locaux ont besoin de documents d’urbanisme plus incitatifs et plus précis qu’ils ne le sont aujourd’hui et que ne le prévoit le projet de loi. Bref, il est nécessaire d’assurer une compatibilité active des documents prospectifs élaborés par les différents niveaux de collectivités. Les membres du groupe socialiste prennent à cœur leur rôle de législateur. Nous ferons, au cours du débat, de très nombreuses propositions d’amélioration du projet de loi, outre celles que je viens d’évoquer rapidement. Nous attendons en retour, de la part du Gouvernement et de la majorité sénatoriale, le même esprit constructif, sans lequel le débat ne pourra déboucher sur aucun vote favorable : le rendez-vous serait alors manqué. À cet instant, je me tourne plus particulièrement vers vous, monsieur le ministre d’État, et j’en appelle à vos souvenirs. Le projet de loi portant engagement national pour le logement comprenait onze articles lorsqu’il fut déposé sur le bureau du Parlement, à l’automne 2005. Après son adoption définitive, au terme du processus législatif, il en comptait plus de cent, fruits du travail parlementaire. Je souhaite que vous puissiez à nouveau, cette semaine, permettre aux membres de la Haute Assemblée d’accomplir la tâche pour laquelle ils ont été élus : légiférer,…