Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-07-03
Date: 2008-07-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je n’en doute pas, nous aurons la possibilité, à l’occasion de l’examen de prochains textes, d’instituer de nouveaux outils peut-être plus incitatifs, voire coercitifs, à l’intention des dernières communes qui se montrent toujours récalcitrantes à appliquer ce fameux article. S’agissant du taux de centralisation des sommes collectées, vous nous dites qu’il sera fixé par un décret, lequel, chacun le sait, est tout de même plus facile à modifier qu’une loi. Ce taux devrait être d’environ 70 %, mais, en cas de besoin supérieur constaté, il pourrait augmenter et passer, par exemple, à 75 %. Je veux bien vous croire, madame la ministre. Néanmoins, pour ma part, je plaiderai toujours pour que de telles dispositions soient inscrites dans la loi, dans la mesure où nous avons la possibilité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, à l’occasion du rendez-vous annuel que constitue l’examen de la loi de finances, de proposer de faire bouger le curseur, et, du coup, d’engager un débat sur le montant d’encours qu’il serait nécessaire de centraliser, dans le cadre de la politique de la ville, pour répondre aux besoins en matière de logement. Cette solution est tout de même préférable à celle qui consiste à laisser la décision finale à quelques fonctionnaires de Bercy, fussent-ils les plus éminents ! Mais je me tourne maintenant vers Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Madame Lagarde, dès que la discussion sur l’avenir du livret A a été engagée, Marc Massion et moi-même avons rendu visite à Bruxelles à Mme Kroes, la commissaire européenne chargée de la concurrence. Comme lors de sa récente audition au Sénat, nous nous sommes aperçus qu’elle n’avait pas les idées très claires sur la réforme telle que vous l’avez proposée et que celle-ci suscitait chez elle certaines incertitudes. Sans doute y a-t-il eu depuis des échanges entre vos services et les siens, mais force est de constater qu’elle n’était pas aussi catégorique que vous avez semblé le dire sur la pertinence absolue de votre dispositif. Au demeurant, si ce système nous semble imparfait, c’est aussi parce que le débat à l’Assemblée nationale a été tronqué. En effet, l’adoption d’un amendement en début de discussion en a fait tomber plusieurs autres, ce qui a conduit le Gouvernement à demander une seconde délibération au petit matin, dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juin, pour rétablir le texte initial. J’ai eu l’occasion peu après de rencontrer un certain nombre de députés UMP, qui ont reconnu que le système n’était pas parfait et qu’il y avait encore matière à discuter. Ils m’ont d’ailleurs confié leur espoir que la lecture au Sénat et la réunion de la commission mixte paritaire permettent de faire évoluer les choses. À l’évidence, si nous adoptons cet article conforme, tel ne sera pas le cas ! J’espère donc, à mon tour, que le Sénat adoptera quelques amendements, ne serait-ce que pour répondre aussi à l’attente de ces députés UMP, qui, parmi tous ceux qui suivent cette réforme et notamment ses implications pour la Caisse des dépôts et consignations, ont des idées à défendre.