Frédéric de SAINT-SERNIN (secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Frédéric de SAINT-SERNIN
Fonction: secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Madame la sénatrice, votre première question porte sur le taux d'avancement des volets routier et ferroviaire des contrats de plan Etat-régions S'agissant du volet routier, à fin de l'année 2004, le taux d'avancement atteignait 50 % sur le plan national. A la fin de l'année 2005, nous espérons atteindre un taux situé entre 64 % et 65 %, tant à l'échelon national que, d'ailleurs, dans votre région du Nord - Pas-de-Calais. Avec un taux d'avancement de 30 % à la fin de l'année 2004, le volet ferroviaire est indiscutablement moins avancé que le volet routier. Mais les projets eux-mêmes, dans leur grande majorité, étaient également moins avancés. Aujourd'hui, comme vous l'indiquez, un nombre important de projets est prêt. Il en a été parfaitement tenu compte lors de l'élaboration de la loi de finances initiale pour 2005, qui prévoit un montant de 210,5 millions d'euros : cela devrait permettre d'atteindre, à la fin de cette année, un taux d'avancement de 45 %, lequel témoigne de l'accélération sensible du volet ferroviaire des contrats de plan Etat-régions. Je vous rappelle que nous rattrapons aussi un retard accumulé depuis le début de la décennie puisque, au titre des trois années 2000, 2001 et 2002, 211 millions d'euros auront été affectés au volet ferroviaire, c'est-à-dire autant que les crédits inscrits par le Gouvernement pour l'année 2005. Votre seconde question porte sur la liaison Amiens-Lille-Belgique. Ce projet, comme vous le savez, a fait l'objet d'un débat public. Gilles de Robien a décidé de la poursuite de ce projet le 17 juin dernier, au vu du compte rendu de ce débat et du bilan dressé par le président de la Commission nationale du débat public. Les études opérationnelles de recherche des fuseaux de passage ont été, depuis cette date, engagées. Soyons clairs : l'ambition du Gouvernement, dans cette partie du territoire national constituée par les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais, est d'améliorer le fonctionnement global de notre système de transport. La réponse qui a été apportée à cette question est triple. Si la liaison Amiens-Lille-Belgique est une partie de cette réponse, le canal Seine-Nord Europe en est une autre. Et vous savez avec quelle insistance Gilles de Robien est intervenu au conseil européen des transports pour obtenir l'intégration de cette opération à la liste des grands projets soutenus sur le plan européen ! Quant à la troisième partie de la réponse, elle est bien évidemment liée à la relance du transport ferroviaire, qu'il s'agisse non seulement d'une liaison à grande vitesse entre Amiens et Calais, dont les premières études sont engagées, mais aussi de la relance, ou plutôt du renouveau, du fret ferroviaire. Le Gouvernement n'a pas ménagé sa peine sur ce dossier et l'opiniâtreté dont il a fait preuve est pour quelque chose, me semble-t-il, dans la validation par la Commission européenne du schéma d'ensemble prévoyant, je vous le rappelle, une subvention de l'Etat de 800 millions d'euros. Dans cette triple réponse, la plateforme intermodale de Dourges dans le Pas-de-Calais aura toute sa place et ne pourra d'ailleurs que bénéficier de ces dispositions pour son développement. Par conséquent, cette réponse globale n'est en rien contradictoire avec les engagements internationaux de notre pays.