Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2005-10-04
Date: 2005-10-04
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, c'est au nom de M. le ministre d'Etat, de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que je vais répondre à votre question. La réforme des corps et carrières de la police nationale, objet d'un protocole d'accord signé le 17 juin 2004, prévoit une diminution d'un nombre de postes du corps de conception et de direction qui a pour corollaire une transformation des responsabilités conduisant à offrir des postes au corps de commandement et d'encadrement. Cette mesure a pour objet la recherche d'une efficience accrue dans l'emploi des ressources globalement disponibles et induit la nécessité de modifier l'organisation de certaines structures. A cette fin, une étude approfondie a été réalisée en vue de déterminer les secteurs pouvant utilement bénéficier d'une réorganisation. Dans ce cadre, il a été décidé de fusionner les deux circonscriptions monocommunales de Bobigny et de Noisy-le-Sec. Cette opération a pour objet de permettre aux fonctionnaires de la nouvelle circonscription de pouvoir intervenir sur l'ensemble du périmètre ainsi défini. Elle vise également à la détermination d'une stratégie renforcée contre la délinquance à l'échelle de l'agglomération. Ce projet doit autoriser une mutualisation des équipes et des moyens opérationnels au bénéfice direct d'une occupation de la voie publique plus importante, notamment aux heures où le besoin est le plus fort, ce au service de la sécurité de l'ensemble des habitants de Noisy-le-Sec et de Bobigny. Je tiens à vous assurer, monsieur le sénateur, que cette réorganisation ne se fera aucunement au détriment de la commune de Noisy-le-Sec. Cette dernière conservera bien évidemment sa structure policière, qui, je vous l'affirme, restera ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce commissariat subdivisionnaire disposera d'un effectif en adéquation avec ses charges et assurera le même service au public, en bénéficiant de l'appui supplémentaire des fonctionnaires de police du commissariat central, installé à Bobigny, qui prendront en charge les tâches administratives incombant jusqu'à présent aux fonctionnaires de Noisy-le-Sec, dont la capacité opérationnelle sera ainsi renforcée. Je peux vous garantir que cette opération n'est commandée que par la seule et unique volonté de lutter avec toujours plus d'efficacité contre la criminalité. Elle privilégie avant tout une présence accrue sur le terrain et une mobilité opérationnelle des effectifs. Pour avoir été rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, à l'Assemblée nationale, lorsque j'étais encore député, je puis vous indiquer que cette démarche s'inscrit pleinement dans les grandes lignes de ce texte : plus de disponibilité des forces de l'ordre sur le terrain et une meilleure organisation, en particulier aux heures où nous savons que la délinquance est la plus active. Tel est l'objectif recherché par M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui se traduit, notamment, par l'accord passé en vue de la restructuration des corps et carrières de la police nationale. Les moyens et les besoins nécessaires au bon fonctionnement de ce service seront constamment évalués, de manière qu'il puisse répondre au mieux à la demande de sécurité de nos concitoyens. M. Sarkozy m'a prié de vous confirmer son engagement à veiller personnellement à ce qu'il dispose, au même titre que l'ensemble des circonscriptions de la Seine-Saint-Denis, de moyens adaptés.