Jean-Marie VANLERENBERGHE - Sénat - 2006-11-13
Date: 2006-11-13
Orateur: Jean-Marie VANLERENBERGHE

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Ce n'est pas ainsi que nous réformerons l'hôpital. Nous pensons, nous, qu'une réforme cohérente de ce secteur pourrait s'articuler autour de deux axes : la rationalisation de l'organisation du système hospitalier et la gouvernance de l'hôpital. Premier axe : nous pensons que l'heure est venue de mener un grand audit de la situation du secteur hospitalier. C'est urgent, indispensable, et le jeu me semble en valoir la chandelle. Des économies d'échelle considérables peuvent être attendues d'une rationalisation des structures hospitalières. Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie le soulignait : « Il existe dans le secteur public suffisamment de marges de productivité ». La Cour des comptes aussi a insisté sur ce point. Yves Cannac formule le même constat dans le rapport d'avril dernier qu'il a établi au nom de l'Observatoire de la dépense publique de l'Institut de l'entreprise. Il évoque même la possibilité de réaliser 10 milliards d'euros d'économies en matière d'établissements de santé. Il s'agit de rationaliser la carte hospitalière et de réduire le volume de la demande de prestations, notamment en développant l'hospitalisation à domicile, dont le coût semble inférieur de 40 % à celui d'une hospitalisation en établissement. Dans le même rapport, Yves Cannac suggère également de réaliser des économies d'échelle en constituant des centrales d'achat. C'est là, à notre avis, une piste prioritaire. C'est pourquoi nous saluons le plan d'amélioration de la politique des achats à l'hôpital que vous avez récemment mis en place, monsieur le ministre délégué, et qui devrait se traduire par 850 millions d'euros d'économies d'ici à 2007. Enfin, le rapport souligne que des économies considérables peuvent être attendues d'une gestion plus efficiente des hôpitaux, notamment en termes de ressources humaines. Une gestion des ressources globale entre services permettrait une répartition des personnels plus rationnelle et certainement plus équilibrée. En matière hospitalière, il faut oser briser les tabous et évoquer, par exemple, le long séjour : nombre de personnes qui sont en long séjour seraient sans doute aussi bien dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Un autre sujet marqué d'un très fort tabou est celui de la pertinence des soins. Selon certains spécialistes, le nombre d'actes médicaux effectués à l'hôpital serait ahurissant. Il est fondamental, monsieur le ministre délégué, de disposer le plus rapidement possible d'études fiables en la matière pour éviter que les rumeurs ne se répandent, et ce d'autant plus que la tarification à l'acte, la T2A, peut conduire à une augmentation importante du volume d'actes. C'est là un point capital pour l'avenir. Autre piste très prometteuse, des économies peuvent être réalisées sur le transport des malades : tout le monde n'a pas besoin d'une ambulance pour se rendre à l'hôpital ! Parmi les voies de réforme les plus prometteuses et les moins explorées, citons les prescriptions à l'hôpital. Elles peuvent être améliorées, et ce pourrait être là une très importante source d'économies. Il pourrait également être question de différencier les médicaments directement liés à une affection de longue durée de ceux qui ne le seraient pas. Votre projet de loi fait un pas en ce sens, monsieur le ministre délégué. Second axe : il faut revoir la gouvernance des hôpitaux. En matière d'organisation, nous ne ferons pas l'économie d'une véritable décentralisation hospitalière. Le conseil d'administration de l'hôpital ne devrait-il pas, par exemple, pouvoir nommer les médecins ? Décentraliser pourra aussi signifier que les traitements puissent être adaptés en fonction de l'activité réelle des établissements. Mettre tous les établissements dans le même sac est absurde quand on sait qu'il n'y a pas deux hôpitaux identiques. Peut-on comparer l'Assistance publique de Paris, les CHU et les centres hospitaliers de province ? Je crois que la réforme de l'hôpital doit aussi passer par le développement de l'intéressement des personnels. Voilà à quoi, selon nous, devrait ressembler la réforme de l'hôpital. Telle est, monsieur le ministre délégué, la contribution de l'UC-UDF au débat. Mon groupe se prononcera sur ce projet de loi en fonction du sort que connaîtront ses amendements, qui se font l'écho des inquiétudes sans précédent de tous les acteurs du système de soins. Jamais nous n'avons été saisis d'autant de courriers. M. le rapporteur le rappelait tout à l'heure : c'est une avalanche de lettres, de fax, de mails, qui s'est abattue sur nous, preuve, s'il en fallait une, que pour beaucoup l'avenir de la protection sociale ne s'annonce pas sous les meilleurs auspices. Notre système de santé connaît toujours une crise financière et organisationnelle. La réforme de son financement ne pourra faire l'économie d'un traitement de choc destiné à alléger son poids sur le coût du travail.