agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Gourault, vous posez grosso modo trois questions sur les OPEX. Tout d'abord, un des chiffres que vous citez ne me paraît pas exact, je ne sais pas d'où vous le tenez : il s'agit de la différence de 100 millions d'euros concernant le coût des OPEX entre 2004 et 2005. Ce chiffre ne correspond pas du tout aux miens. Nous observons certes une variation, nous en avons parlé tout à l'heure, en fonction des sollicitations : quand un tsunami se produit, il est évident qu'il en résulte des surcoûts non budgétés. Mais, d'une façon générale, cette variation est relativement limitée. Les dépenses d'OPEX tournent toujours autour de 500 millions à 550 millions d'euros : telle est à peu près la norme. Elles se sont élevées à 565 millions d'euros en 2004 et à 521 millions en 2005. La moyenne sur les dernières années s'établit à peu près à 560 millions d'euros. Ces chiffres sont approximatifs : une variation de 20 millions à 30 millions peut se produire d'une année sur l'autre mais, en général, cet ordre de grandeur est respecté, ce qui nous permettra d'ailleurs d'inscrire un montant à peu près crédible en loi de finances initiale. Pourquoi seules les primes versées aux personnels sont-elles prises en compte dans le calcul des surcoûts ? Tout simplement pour identifier le coût réel des OPEX, car les personnels sont payés de toute façon, qu'ils soient en OPEX ou non ; ces primes représentent donc le seul surcoût véritablement lié aux OPEX. En revanche, les opérations sur le territoire national concernent principalement la gendarmerie et très peu les armées, sauf dans le cadre du plan Héphaïstos de lutte contre les incendies ou, parfois, lors des inondations, où l'armée de terre intervient parce qu'elle est la seule à disposer des matériels nécessaires. Le coût de ces interventions est comptabilisé dans les crédits OPINT, pour opérations intérieures, et non pas OPEX. Si vous le souhaitez, je vous communiquerai les chiffres correspondants, mais ce n'est peut-être pas l'objet de notre débat de ce soir.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Merci de me donner l'occasion de vous répondre, monsieur Boulaud ! La Cour des comptes a émis son appréciation. Je l'ai contestée en écrivant à son Premier président pour exprimer mon désaccord sur cette analyse qui me paraît totalement infondée ! S'agissant de la capacité du ministère de la défense à exécuter la loi de programmation militaire, je puis vous dire que celle-ci sera exécutée en totalité, tous les arbitrages rendus vont en ce sens. Elle le sera, sous la réserve des seules améliorations ou atténuations liées aux VAR successives, qui traduisent, ainsi que je le disais tout à l'heure, notre aptitude à évoluer avec le contexte. En ce qui concerne le problème des reports d'autorisations d'engagement, j'ai dit que j'avais obtenu ce report : vous voilà donc rassuré à ce propos, monsieur Boulaud ! Nous avons réglé le problème des impayés à l'égard des PME et PMI, parce que j'avais le souci que ces petites entreprises n'en subissent pas les conséquences. En ce qui concerne les OPEX, nous avons tous constaté que la situation s'était améliorée. Pour ce qui est des intérêts moratoires, le fait que nous soyons en train de récupérer les reports de crédits nous permet de les réduire dès cette année. Enfin, j'ai déjà dit que le problème des reports de crédits serait réglé d'ici à la fin de 2007. Je pense que vous pourrez donc dormir d'un sommeil paisible, monsieur Boulaud, ainsi que M. le Premier président de la Cour des comptes !
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame le ministre, vous nous avez donné ce soir un certain nombre de précisions sur le projet de second porte-avions franco-britannique et je vous en remercie. Vous le savez, c'est un sujet qui me tient à coeur et j'aurai sans doute l'occasion de vous en reparler à l'occasion de la discussion du prochain budget. Lors de l'examen du projet de budget de la défense pour 2005, je vous avais interrogée sur les moyens budgétaires attribués par votre ministère et par l'Union européenne à l'Eurofor en Bosnie. Je souhaiterais également connaître le bilan précis et les enseignements que vous tirez de cette opération et, plus généralement, des OPEX qui ont eu lieu en 2005, sur le plan budgétaire comme sur le plan opérationnel. Je souhaiterais également vous interroger plus précisément sur les suites données à l'audit relatif à la fonction communication dans les forces armées. Le groupe UMP du Sénat a mis en place un groupe de travail « LOLF et réforme de l'État » afin d'assurer le suivi des réformes structurelles sur la base des audits de modernisation. Ces audits, dont la quatrième vague a été lancée le 21 juin dernier, constituent une démarche inédite, ambitieuse et concrète. Le groupe UMP a tenu à accompagner cette démarche en organisant une série de rencontres avec dix ministères, l'objectif étant de faire le point sur les résultats des audits qui les concernent et sur les gains réels qui peuvent en être attendus, pour les usagers, en termes d'amélioration du service rendu et, pour les contribuables, en termes d'économies budgétaires. Il s'agit, là aussi, d'une démarche inédite au sein d'un groupe parlementaire, dans l'esprit de la LOLF. Dans le cadre de ces rencontres, nous avons eu l'occasion d'auditionner une délégation du ministère de la défense, et nous tenons à remercier vos collaborateurs, madame le ministre, pour leur participation active à cette démarche qui se veut constructive et productive, dans un esprit de réforme. La fonction communication dans les forces armées concerne environ 1 200 personnes, pour un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an. L'audit permet une meilleure appréhension de cette fonction et formule des propositions en matière de coût et de professionnalisation. La mutualisation de la rédaction des revues d'armées est à l'étude, de même qu'une simplification de l'organisation des services d'information et de relations publiques, les SIRPA. L'objectif de la professionnalisation est de normaliser les achats, renforcer la formation et éviter les doublons. Il est aussi de disposer d'équipes compétentes et d'une organisation réactive pour faire face aux enjeux modernes de la communication, comme l'illustre le dossier du Clemenceau . Je souhaiterais connaître, madame le ministre, les décisions que vous comptez prendre dans ce domaine, ainsi que les gains attendus en matière de qualité du service et de coût, tout en saluant, une fois de plus, la démarche de modernisation que vous avez entreprise au sein de votre ministère.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Garriaud-Maylam, en Bosnie, l'Union européenne a relevé l'OTAN en 2004. La mission de stabilisation de la situation en Bosnie se poursuit. La situation sécuritaire est relativement calme ; aujourd'hui, nous insistons tout particulièrement sur la prise en compte de la criminalité organisée, qui est un des problèmes majeurs de ce pays. Dans la logique de sortie de crise dans laquelle nous nous trouvons, le transfert des responsabilités confiées aux forces militaires en direction des missions civiles, d'abord internationales puis nationales, est en cours. S'agissant de votre deuxième question, vous savez que j'attache un grand intérêt à la communication et à sa modernisation, parce qu'elle est non seulement indispensable au sein d'une armée professionnelle pour conserver un état d'esprit, mais encore essentielle pour maintenir le lien entre l'armée et la nation. La modernisation de la communication fait donc partie de ma stratégie ministérielle de réforme. Elle est déjà bien engagée au niveau de l'organisme central qu'est la délégation à l'information et à la communication de la défense, la DICODE. Je rappelle que le budget de communication de la DICODE et de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, l'ECPA-D, a diminué de 3 % en 2006 et que des économies de 10 % en matière de fonctionnement et d'investissement ont été réalisées. Il s'agit aujourd'hui de prolonger cet effort en le faisant porter sur les armées. L'audit est à ce titre particulièrement intéressant. Certaines de ses propositions ne posent pas de difficulté majeure. En revanche, d'autres ont suscité un certain nombre de résistances : c'est le cas de la mutualisation des rédactions des différentes revues, car chaque armée tient beaucoup à son identité, ou de la simplification de l'organisation des SIRPA. Ces sujets sont à l'étude et des décisions seront prises au début du mois de juillet. Au demeurant, un certain nombre des suggestions de l'audit ont déjà été prises en compte.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Madame la ministre, la dynamique économique et militaire des États dépend de plus en plus de l'innovation. À cet égard, l'exemple des États-Unis est bien connu, avec les interventions massives de la DARPA, la Defense advanced research projects agency , et de la sécurité intérieure dans le domaine des recherches duales. En France, le Gouvernement a agi dès 2005, avec la création des nouvelles agences et l'élaboration de la loi de programme pour la recherche, mais les montants affectés ne correspondent pas à une vraie rupture ou au sursaut nécessaire. Votre engagement en faveur de la recherche duale, que vous venez de confirmer après l'avoir annoncé en réponse à une question orale que je vous avais posée voilà plus d'un an, m'amène à vous demander si vous pouvez préciser les chiffres pour 2005 et nous fournir d'éventuelles données supplémentaires concernant 2006 et 2007. Inscrire la recherche duale au rang des priorités serait sage, car cela permettrait au premier investisseur de France de labelliser certains projets émanant de pôles de compétitivité. Une telle démarche présenterait l'intérêt de faire cofinancer par l'industrie privée nombre de projets, et donc - ce cofinancement étant généralement de l'ordre de 70 % - de renforcer grandement la recherche duale tout en dynamisant les pôles de compétitivité, qui ont l'avantage d'être largement répartis sur le territoire, et en associant PME et institutions universitaires et de recherche. En conséquence, la communication du ministère de la défense en direction de ces milieux serait rendue beaucoup plus facile.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous consacrons, en 2006, 3,7 milliards d'euros aux dépenses de recherche et de développement, ce qui représente une contribution très importante, souvent ignorée, du ministère de la défense à l'effort général de recherche et de développement de notre pays. Les pôles de compétitivité, auxquels nous prenons une part importante, sont un autre exemple de notre implication dans la préparation de l'avenir de notre pays. Nous y participons par nos centres de recherche, par nos écoles, par un certain nombre de nos entreprises, comme DCN. Par là même, nous mettons en oeuvre une synergie avec les autres acteurs. Au-delà, le problème est de convaincre, comme vous le souhaitez, le secteur privé de participer un peu plus à cet effort de recherche. Cependant, cette question ne relève pas directement du domaine qui nous intéresse. Je me bornerai à faire observer que, au travers de la politique de développement de démonstrateurs, j'ai mis en place, à l'adresse tant des autres pays européens que des entreprises, une démarche par laquelle l'État apporte une contribution financière relativement importante à des programmes, à condition que d'autres acteurs s'engagent à leur tour. C'est là, me semble-t-il, une voie intéressante parce que très incitative. Au-delà, nous attendons de l'Agence européenne de défense, dont c'est l'une des missions principales, qu'elle joue tout son rôle en matière de coordination et de développement de la recherche.
Robert BRET - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. La lecture de ce projet de loi de règlement, s'agissant de l'exécution des crédits de la défense pour 2005, fait apparaître des divergences sensibles entre la consommation des crédits affectés et les objectifs affichés. Cela est tout particulièrement vrai en ce qui concerne la préparation opérationnelle des forces. En effet, nos trois armées et la gendarmerie ont quelques difficultés à atteindre les objectifs d'activité qui leur sont assignés par la loi de programmation militaire. Si l'entraînement de l'armée de terre a pu connaître une légère progression en 2005, avec 96 jours d'activité pour les forces et 160 heures de vol pour les pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre, la loi de programmation militaire avait néanmoins défini une norme de 180 heures de vol pour les pilotes d'hélicoptère. L'armée de l'air n'a pas, elle non plus, pleinement atteint ses objectifs. Les pilotes de chasse et de transport ont ainsi effectué, en moyenne, 170 et 279 heures de vol, contre 180 et 400 heures programmées. En ce qui concerne la marine, si elle parvient à assurer une activité de 92 jours à la mer en moyenne, il faut garder à l'esprit que la loi de programmation militaire prévoyait 8 jours de plus. Encore faut-il noter que l'activité de la flotte a été limitée afin de ne pas trop puiser dans les stocks de carburants, dont les prix, on le sait, ne cessent d'augmenter. En revanche, les pilotes de chasse ont dépassé largement leurs objectifs, avec 183 heures de vol en moyenne. Enfin, en ce qui concerne la gendarmerie, les personnels n'ont pas suivi les 35 journées d'instruction prévues. Du fait de l'intensité et de la multiplicité de leurs tâches, ils n'ont pu en accomplir que 25. J'arrête là cette énumération, qui traduit tout de même quelques manques dans le respect de la loi de programmation militaire. Comme vous le savez, madame la ministre, ces lacunes sont souvent douloureusement ressenties au sein même de l'institution militaire. Cela étant, loin de moi l'idée de peindre tout en noir ou d'insinuer que nos troupes seraient mal préparées ; toutefois, vérifier a posteriori la bonne utilisation des crédits ne présente d'intérêt que si l'on en tire des enseignements. Je voudrais donc savoir, madame la ministre, quelles mesures vous comptez prendre à l'avenir pour améliorer la situation.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Bret, nous sommes partis d'une situation très mauvaise, que nous améliorons d'année en année. En effet, en 2002, les crédits prévus étaient insuffisants, en particulier pour assurer l'entretien des matériels. Par conséquent, comme les matériels n'étaient pas disponibles, les heures d'entraînement ne pouvaient être effectuées. Telle était la situation que j'ai trouvée en 2002, et que j'ai essayé d'améliorer les années suivantes, jusqu'à aujourd'hui. En 2005, globalement, les objectifs d'entraînement ont été respectés à concurrence de 95 %. Je ne reprendrai pas ce que vous avez dit à cet égard, notamment en ce qui concerne les pilotes de chasse et les pilotes d'hélicoptère. Pourquoi les objectifs n'ont-ils pu être respectés à 100 % en 2005 ? Tout d'abord, on ne rattrape pas le retard pris, en matière de maintien en condition opérationnelle, d'une année sur l'autre. Nous améliorons la situation chaque année, mais tout n'est pas encore parfait, parce que nous sommes partis de très loin ! Par ailleurs, nous avons dû assumer une activité très soutenue au titre des OPEX et, s'agissant de la gendarmerie, des opérations intérieures. Je vous remercie d'avoir souligné ce dernier point, monsieur Bret. Enfin, l'envol des prix des carburants a constitué pour nous une surprise en 2005. Nous avons partiellement desserré cette contrainte, grâce à l'effort budgétaire que nous avons consenti sur ce poste, qui représente quelque 300 millions d'euros par an, je le rappelle, et au dispositif de couverture du « risque pétrole », que nous avons mis en oeuvre en septembre 2005. Cela nous permet d'améliorer la situation, comme vous pourrez le constater en 2006. Cela étant, je tiens à le dire par volonté de transparence à l'égard de la représentation nationale, le problème n'est pas totalement réglé. Ce sujet méritera une attention particulière à l'avenir, notamment au cours de l'élaboration du budget de 2007.
Robert BRET - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. J'ai bien entendu vos propos sur l'« héritage » et sur le fait que vous êtes partie de très loin, les crédits affectés à l'entretien des matériels étant insuffisants en 2002, lorsque vous avez pris vos fonctions. Je relève également l'importance que vous attachez à la préparation opérationnelle de nos forces et au fait que les objectifs d'entraînement fixés par la loi de programmation militaire ont été respectés à hauteur de 95 % en 2005. Je tiens compte des contraintes que vous avez rappelées voilà un instant, notamment l'envol des prix des carburants, qui ont une incidence déterminante sur les capacités opérationnelles de nos forces navales et aériennes. Cela étant, la situation que nous connaissons n'est-elle pas aussi due aux nombreuses interventions de nos forces sur les théâtres d'opérations extérieurs, qui représentent une dépense de 560 millions d'euros par an ? La question qui se pose à nous est peut-être la suivante, madame la ministre : les moyens, notamment financiers, dont nous disposons sont-ils à la hauteur de nos ambitions ?
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Godefroy, il est de ma responsabilité de bien gérer les deniers de l'État, qui sont, ne l'oublions pas, le produit de l'impôt. Je ne puis donc admettre que l'on me présente un programme dont le coût a brusquement doublé ! Ce n'est pas sérieux, et c'est ce que je ne cesserai de dire aux industriels. Je pense qu'ils ont compris ma détermination. Si l'on se déclare par avance disposé à accepter leurs propositions, on peut être certain que les prix ne baisseront pas ! En revanche, si l'on annonce que la réponse sera négative si des efforts ne sont pas consentis, comme par hasard, tout le monde devient raisonnable... Or, ce que je souhaite, c'est précisément obtenir une proposition qui réponde à nos besoins pour un prix qui soit raisonnable. Actuellement, les études sont en cours. Il est prévu que l'on me remette, durant l'été, le dossier de lancement de réalisation. Une offre a effectivement été présentée, mais cela ne signifie pas que les discussions ne continuent pas. Par conséquent, le dossier progresse, ce qui me permet d'être optimiste quant à la conclusion du contrat. Toutefois, il y a des points sur lesquels je ne céderai pas. Par ailleurs, il est exact que le dossier pakistanais, après avoir été quelque peu gelé pendant un certain temps, évolue de nouveau. Cela étant, comme vous le savez, un certain nombre de procédures doivent être respectées, surtout quand il s'agit de pays sensibles. Aujourd'hui, le dossier est donc relancé. Si je ne suis pas en mesure d'annoncer ce soir qu'il est conclu, il offre néanmoins un certain nombre de perspectives d'activité.
Jacques PEYRAT - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jacques PEYRAT

M. Jacques Peyrat. Je souhaite vous interroger, madame le ministre, sur l'audit relatif à la reconversion dans les forces armées et, plus globalement, sur la question des personnels. Lors de l'examen du projet de budget de la défense pour 2005, je vous avais fait part de certaines inquiétudes quant à un fléchissement des effectifs, notamment dans l'armée de terre. Vous m'aviez alors rassuré à ce sujet. Par ailleurs, alors qu'un repyramidage avait été évoqué, j'avais insisté sur la nécessité de ne pas négliger le corps des sous-officiers, qui contribue de manière essentielle, à mon sens, à l'efficacité et à la discipline, notamment sur les théâtres d'opérations extérieurs. Ils contribuent de manière essentielle à l'efficacité et à la discipline, notamment sur les théâtres d'opérations extérieures. Je souhaiterais connaître le bilan de l'année 2005 dans ce domaine, ainsi que les perspectives pour les années suivantes. Enfin, la question de la reconversion dans les forces armées me paraît également essentielle. Le rapport d'audit rendu public la semaine dernière souligne que le ministère de la défense a besoin de militaires jeunes, en raison de la pénibilité physique de nombreux emplois. Par voie de conséquence, il insiste sur la nécessité d'assurer la reconversion vers des emplois civils de ceux qui quittent l'armée, alors qu'ils sont encore en âge de poursuivre une activité professionnelle. Toujours selon cet audit, 30 000 militaires par an quittent l'armée ; de ce fait, le chômage des anciens militaires devient préoccupant, entraînant une charge budgétaire significative sur le budget de votre ministère. Cette charge était, semble-t-il, de 75,5 millions d'euros en 2004. De combien sera-t-elle en 2005 ? Mais, au-delà de la question du niveau des crédits, je voudrais connaître les mesures que vous comptez prendre pour remédier aux dysfonctionnements constatés par l'audit et pour améliorer la performance du dispositif de reconversion, dans l'intérêt des anciens militaires, auxquels nous devons reconnaissance, mais aussi assistance lorsqu'ils retournent dans le civil.