Jacques BLANC - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde le sent bien, l’agriculture est en crise. Les agriculteurs souffrent et sont inquiets pour leur avenir. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de répondre à leurs interrogations dans le cadre du débat budgétaire, qui est l’occasion de rappeler un certain nombre d’actions et de perspectives ? Sur le plan budgétaire, chacun s’accorde à reconnaître que les crédits de la mission augmentent mais que des interrogations subsistent. Je voudrais, dans le temps qui m’est imparti, dépasser l’aspect strictement budgétaire et cibler mon intervention sur quelques points qui me paraissent essentiels. Je commencerai par évoquer la crise laitière. Il était, certes, important de mettre en place le Fonds spécial et de mobiliser les crédits européens comme vous avez su le faire. Je salue également l’effort national concrétisé dans le plan destiné à porter remède aux situations intenables que connaissent certains agriculteurs. Mais il y a plus que cela. Je fais allusion à l’action que vous avez initiée avec succès à Bruxelles pour lancer une vraie politique permettant de réguler le marché. Il n’était pas évident de convaincre nos partenaires de la pertinence de ce choix, compte tenu de la mentalité d’un certain nombre de responsables agricoles européens –  je pense aux représentants du nord de l’Union, en particulier. Je vous félicite, monsieur le ministre, d’avoir créé le groupe des Vingt qui soutiennent la perspective d’une régulation. Ce qui est vrai pour le lait peut valoir pour de très nombreux secteurs. Il est donc important de répondre aux attentes des producteurs de lait, singulièrement en zone de montagne où les coûts de ramassage augmentent. J’attire également votre attention sur l’importance des accords interprofessionnels. Les problèmes de concurrence ne doivent pas empêcher le développement de ces politiques interprofessionnelles qui, conjuguées à la régulation au niveau européen, sont sans doute les seules à même de sécuriser les prix. Il y a donc eu une réponse immédiate à des situations dramatiques mais aussi la définition de perspectives d’avenir. Cela nous paraît essentiel, afin que ceux qui ont investi puissent continuer à faire face et pour permettre aux jeunes de s’installer. Si nous relevons des efforts, dans le cadre budgétaire, pour encourager les installations, en revanche, des interrogations demeurent quant à l’accompagnement par les associations départementales d’aménagement des structures des exploitations agricoles, ADASEA, et par les chambres d’agriculture. Monsieur le ministre, il faut que vous le sachiez, certaines chambres d’agriculture – celle de la Lozère est sans doute, hélas ! exemplaire dans ce domaine – ne peuvent plus trouver des ressources nouvelles. Faute de leur en apporter, la situation sera bloquée. C’est ce qui nous a conduits, pour vous interpeller, à déposer un amendement sur lequel nous reviendrons. J’en viens au problème herbager et à politique de la montagne. Les contrats passés au titre de la PHAE vont arriver à terme. Pour l’instant, rien n’est prévu pour que les exploitants concernés bénéficient, au moins jusqu’en 2013, d’assurances financières. Il y a, c’est vrai, un problème de réglementation par rapport à l’Europe. Il y a également un problème de financement, afin que les titulaires de contrats arrivant à terme cette année puissent, au moins jusqu’en 2013, toucher l’équivalent de ce qu’ils perçoivent actuellement. Élu d’un département dont la moyenne de chargement par exploitation est inférieure à 0,5, je voudrais entendre de votre part certaines confirmations. Pourriez-vous nous assurer ici très officiellement du maintien des DPU sur l’herbe pour ces exploitations dont le taux de chargement est inférieur à 0,5 car elles sont situées en zone de montagne, elles élèvent des ovins et il y a les estives ? Je terminerai en évoquant l’avenir de la politique agricole commune, la PAC, singulièrement en montagne. Lundi prochain, se tiendra en Autriche une conférence au cours de laquelle la Commission va présenter une analyse de la politique agricole en montagne. Nous avons besoin que vous sécurisiez son avenir. Peut-être parlera-t-on un jour de politique agricole commune durable. Encore faut-il que les acteurs économiques restent et soient reconnus. En effet, pour assurer l’avenir de notre espace rural, de nos zones de montagne et de notre territoire, il est absolument indispensable d’encourager l’activité des agriculteurs, qui sont les meilleurs garants du développement durable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et sur plusieurs travées de l ’ Union centriste.)