Pierre BERNARD-REYMOND - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Pierre BERNARD-REYMOND

M. Pierre Bernard-Reymond. À ce titre, si Londres a été un succès, celui-ci doit absolument être concrétisé au prochain G20 : la supervision bancaire, la surveillance prudentielle, les normes comptables, l’encadrement des hauts salaires, le recensement et l’élimination des produits toxiques, la suppression des paradis fiscaux, la régulation du marché du CO2, le rôle du Fonds monétaire international, la place du dollar dans les règlements internationaux, constituent une tâche gigantesque. Où en est-on de l’application du rapport Larosière ? Quels sont les points d’accord et de divergence à l’intérieur de l’Europe, avec les États-Unis, ou encore avec la Chine ? À mi-chemin entre le G20 de Londres et celui de Pittsburgh, peut-on faire le point ? Voilà un programme de travail pour la présidence suédoise et la prochaine Commission qui me paraît de toute première importance. Cette crise a également montré la difficulté de bâtir une réponse européenne en matière de relance, et ce en raison de la trop grande hétérogénéité de nos économies et de nos politiques économiques respectives. Le moment n’est-il pas venu de faire comprendre aux anciens partisans du tout-libéral que l’Europe a besoin d’une gouvernance économique ? S’agissant de Copenhague, enfin, nous souhaitons tous ardemment le succès de cette conférence. Il n’y a pas de raison de ne pas croire 99 % des scientifiques spécialistes du climat ! Nous devons même être admiratifs devant l’ampleur et la profondeur, en particulier dans notre pays, de cette conversion sociétale au développement durable et souhaiter qu’elle se concrétise à Copenhague, même si le mouvement écologique prend parfois les traits d’une nouvelle idéologie, voire d’une nouvelle religion dont la première excommunication s’est appliquée au département que je représente ici et que les Verts condamnent à l’enclavement perpétuel en refusant l’achèvement de l’autoroute A 51 entre Grenoble et Gap… Enfin, l’horizon 2013 apparaît dans toute son importance sur le plan budgétaire et agricole, et même au-delà. Après le Marché commun, après le Marché unique, après la monnaie unique, l’Union économique ne sera pas complète sans une politique économique, budgétaire, fiscale et sociale plus affirmée. Personnellement, je ne comprends pas que l’on veuille bâtir l’Europe et limiter son budget à 1 % de son produit intérieur brut. L’Europe doit disposer de moyens plus importants dès lors qu’ils seront le produit de transferts à partir des niveaux nationaux. De plus, le budget de l’agriculture, à euros constants, apparaîtra plus acceptable aux yeux de ceux qui veulent le réduire ou le détruire. De même, l’Europe ne pourra pas se passer longtemps d’une politique fiscale, qui ne sera pas un impôt de plus, mais qui permettra d’éviter le dumping fiscal auquel nous assistons aujourd’hui. Quant à la politique sociale, le Président de la République vient de tracer la voie dans son discours à l’Organisation internationale du travail. L’Europe serait bien avisée de montrer l’exemple en son propre sein. Voilà, me semble-t-il, une feuille de route telle qu’on peut l’entrevoir au début de cette nouvelle mandature européenne. Il reste un cinquième grand rendez-vous, celui que nous ne connaissons pas, celui qui surgira de Téhéran, de Kaboul, d’Islamabad, de Pyongyang ou d’ailleurs. Il faudra alors à l’Europe un président actif et réactif qui saura suppléer l’absence de politique étrangère commune, comme a su le faire le Président de la République française pendant notre présidence. Mais l’avenir n’est écrit nulle part. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)