Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Il va sans dire que nous sommes bien au-delà d'une opposition politique. La question des services publics en milieu rural requiert avant tout du pragmatisme. Dominique Mortemousque et Alain Fouché ont très bien expliqué tout à l'heure qu'il est quand même préférable de disposer d'un service postal chez un commerçant plutôt que d'un bureau de poste ouvert deux heures par jour et visité seulement par quelques clients. Il est plus intéressant de rechercher la polyvalence et la synergie en mettant en oeuvre des maisons des services publics plutôt que de ne pas réagir. Dominique Mortemousque a fort justement souligné la volonté de nombreux élus de s'adapter et de faire en sorte qu'on puisse innover. Ainsi, pour en avoir créé de nombreux dans mon département, je sais que les regroupements pédagogiques intercommunaux fonctionnent ! Cela suppose effectivement de la concertation, cela suppose que l'on travaille en amont. Ce texte, par la volonté du Premier ministre, a été renforcé en ce sens en deuxième lecture. Il doit constituer une référence pour accroître la concertation sur l'organisation et l'adaptation en amont des services publics en milieu rural, dans un souci de pragmatisme et avec la volonté de répondre à la demande concrète des citoyens, qui n'est pas toujours celle qu'on veut bien présenter dans les discours. Je connais dans mon propre département bien des gens qui, parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement que de signer les pétitions qu'on leur soumet, réclament le maintien d'un service public bien qu'ils n'y aillent jamais, préférant se rendre à la sous-préfecture ou à la grande ville. Soyons réalistes, soyons innovants, soyons positifs ! C'est ce que je souhaitais dire sur ce sujet, même si le Gouvernement et moi-même ne méconnaissons pas la nécessité de mener une concertation en amont. Annie David, Yolande Boyer et Thierry Repentin ont évoqué la question de la téléphonie mobile, notamment en zone de montagne. On ne saurait nier que le gouvernement actuel - et je parle sous le contrôle de Frédéric de Saint-Sernin - est celui qui a débloqué le dossier de la téléphonie mobile dans les zones rurales, de même qu'il a fixé un véritable calendrier, s'est assigné une ambition et a dégagé des moyens en matière de développement de l'internet à haut débit dans les zones rurales. Avant d'entrer au Gouvernement, j'ai été membre de la délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. En 2002, on m'avait demandé de rédiger un rapport sur ce sujet. Il avait pour titre : « Réduisons la fracture numérique ». Au sein de votre propre assemblée, Bruno Sido a établi de nombreux rapports sur le sujet et il pourrait lui aussi en témoigner. Quelle était la situation en 2002 ? Le gouvernement précédent - et je ne jette pas la pierre à Christian Pierret, que je connais et que je respecte beaucoup - n'était pas parvenu à mettre les opérateurs d'accord sur les questions d'itinérance ou de mutualisation des pylônes. Nous n'avancions pas. Certaines zones - les « zones blanches » - n'étaient pas couvertes et nous n'avions pas de perspectives. C'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui, sous l'impulsion de Nicole Fontaine et de Jean-Paul Delevoye, a débloqué la situation et qui, en deux phases, a mis tout le monde au travail. Frédéric de Saint-Sernin a rappelé tout à l'heure que, si la mise en chantier des pylônes a pris un certain temps, c'est notamment en raison d'un problème de recherche de sites. Aujourd'hui, quarante chantiers sont en cours. Je l'ai constaté chez moi : cela change la vie ! Il est donc clair que, en matière de téléphonie mobile - une technologie qui était encore balbutiante il y a seulement dix ans ! -, le Gouvernement a une volonté très forte et qu'il avance. Il en va de même en matière d'internet à haut débit, autre sujet qui transcende les oppositions politiques et sur lequel tout le monde peut reconnaître que, non seulement nous affichons une ambition, mais nous obtenons des résultats tangibles. Je crois avoir répondu à l'essentiel des critiques, des remarques et des propositions. Je n'oublie pas un certain nombre de points plus particuliers sur lesquels j'aimerais conclure, en espérant n'oublier personne.