Thierry REPENTIN - Sénat - 2005-02-10
Date: 2005-02-10
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon intervention sera limitée à quelques aspects du texte, dans la continuité, évidemment, de l'ensemble des points de vue que nous avons exprimés depuis la première lecture de ce texte, à travers les nombreuses contributions des membres de notre groupe. Je citerai notamment Jean-Marc Pastor, Bernard Piras, Paul Raoult, Jean-Louis Carrère, Louis Le Pensec, Claire-Lise Campion, sans oublier, bien sûr, Roland Courteau, Jean Desessard, Nicole Bricq et Pierre-Yves Collombat, qui sont aujourd'hui présents dans l'hémicycle et qui ont été plus particulièrement impliqués sur ce texte. Toutefois, c'est avec regret que nous aboutissons à un constat d'échec, alors que les déclarations de votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'Etat, étaient porteuses d'un grand espoir pour l'avenir. Le monde rural reste sur sa faim avec le vote d'un texte qui, dénué de ligne directrice et, surtout, dépourvu de véritables moyens financiers, ressemble quelque peu à une auberge espagnole. On est bien loin du souffle, de la vision d'aménagement des territoires et d'accompagnement de leurs habitants que comportent des lois fondatrices comme la loi Montagne ou la récente loi d'orientation agricole. Quel fossé abyssal entre l'annonce du Président de la République faite à Ussel et ce texte, qui s'apparente à un DDMR, c'est-à-dire un projet de loi portant diverses dispositions en matière rurale ! En réalité, les parlementaires ont passé beaucoup trop de temps à régler des problèmes de lobbies professionnels. Heureusement, dans leur sagesse, les sénateurs ont su imposer des mesures de bon sens et renvoyer certains parlementaires et le Gouvernement à une réflexion plus empreinte de sagesse. Je veux notamment parler des enjeux sanitaires évoqués par certains de nos collègues, alors que la vigilance sanitaire existe déjà et est codifiée. Nous sommes assez déçus par le manque de volonté de voir aboutir certains de nos amendements qui étaient pourtant porteurs d'une véritable solidarité nationale, solidarité des hommes et des territoires en vue de revitaliser des territoires fragilisés, pour certains moribonds, en quête d'espoir et de soutien. Il en fut ainsi des dispositions proposées pour la protection de la filière ovine contre un prédateur, dont le ministre de l'environnement s'ingénue à contester l'impact, pourtant bien réel, sur l'avenir de cette filière et sur l'entretien des espaces naturels. Les propos tenus aujourd'hui par le rapporteur Jean-Paul Emorine sont plus ouverts qu'auparavant. Est-ce dû au fait que le Premier ministre a reçu, voilà trois jours, une délégation de parlementaires de sa majorité ? (M. Jean-Paul Emorine, rapporteur, fait un signe de dénégation.) Est-ce dû aux dernières attaques attribuées au loup au début de la semaine dans la vallée de la Maurienne et qui ont été grandement répercutées par la presse. Je me réjouis qu'il y ait une véritable prise de conscience s'agissant des interrogations des élus de terrain, qui ne sont en rien extrémistes par rapport à ce sujet et qui souhaitent simplement obtenir des réponses équilibrées. En débattant longuement sur les nouvelles ZRR, n'avons-nous pas oublié le but final que nous devons atteindre, à savoir recréer un dynamisme économique par des mesures fortes en faveur des entreprises, des acteurs locaux et des services publics ? Certes, et personne ne le conteste, des mesures sectorielles ont été adoptées, notamment en matière d'accompagnement des crises conjoncturelles dans le domaine de la production des fruits et légumes. D'autre trouveront des vertus à ce projet de loi eu égard aux quelques mesures qui permettront de répondre ponctuellement à des demandes éparses, sectorielles, comme dans le cas du vin, et géographiquement limitées, à l'image des procédures concernant les UTN ou des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir. Peut-on réduire la revitalisation des zones rurales à certains secteurs et oublier, par exemple, de prendre en compte la spécificité des emplois saisonniers et la demande fortement exprimée d'un véritable statut les concernant ? Cette demande, que nous avons soutenue à travers un amendement, a été « balayée » d'un revers de manche. Redéfinir ces « nouveaux espaces ruraux », leur donner une véritable « identité » par des mesures ciblées, spécifiques, par une meilleure planification territoriale, afin d'encourager les implantations d'entreprises industrielles et tertiaires : sur ces points, les quelques timides mesures qui ont été adoptées nous laissent dubitatifs ! Par ailleurs, concernant notre demande de redynamisation des services publics, notre « attente » a été déçue. Quels services publics - et définis selon quels critères ? - voulons-nous maintenir ou créer dans les zones rurales ? Pour toute réponse, on nous a promis la création d'un groupe de travail et on nous a renvoyés à des textes qui seront examinés ultérieurement, comme le projet de loi relatif à La Poste, le projet de loi d'orientation agricole et le projet de loi sur l'eau. Nous formons néanmoins le voeu que ces promesses trouvent prochainement leur réalisation. Les sénateurs qui se sont exprimés sur ces sujets se tiennent à votre disposition, monsieur le secrétaire d'Etat, dans une démarche républicaine. Pourquoi le cacher, les conséquences de ce projet de loi sur l'urbanisation du littoral, notamment en Bretagne, nous inquiètent. Ce coup d'opinel porté à la loi littoral, presque en catimini, à quelques minutes de la fin de l'examen du projet de loi et malgré le plaidoyer argumenté de M. Le Pensec, revient à altérer les dispositions qui préservaient un domaine côtier ouvert à tous, sans discrimination, ainsi qu'une biodiversité pour les générations futures. J'ai entendu dire, aujourd'hui encore, que l'article 75 sexies ne concernait que les étiers de 80 centimètres de large. Si tel est le cas, il faut le dire clairement afin que cela soit inscrit au Journal officiel , car ce débat fera référence, demain, pour l'établissement de la jurisprudence. Enfin, comment ne pas évoquer la décision de la commission mixte paritaire, si forte sur le plan symbolique et si lourde de conséquences financières, de supprimer un article et un seul, celui qui actait le principe de la compensation par l'Etat des charges résultant pour les collectivités territoriales des transferts, création et extension de compétences réalisées par la présente loi ? Introduite par le Sénat, cette disposition était le gage que les mesures visant les territoires fragilisés ruraux visés par la présente loi n'altéreraient pas encore leurs maigres « capacités » financières. On ne peut donc s'empêcher d'imaginer de nouveaux transferts de charges. En conclusion, regrettant que ce texte ne soit pas sous-tendu par un véritable projet politique et constatant que les conclusions de la commission mixte paritaire n'ont pas été unanimes, je réitère l'opposition du groupe socialiste à ce projet de loi.