Hubert HAENEL (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la présidence française de l'Union européenne.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la présidence française de l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la présidence française de l'Union européenne. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la réussite de la présidence française de l'Union européenne représente un enjeu important pour notre pays et pour l'Europe, nous en sommes tous convaincus. Pour le dire de façon familière, la France est attendue au tournant ! La création d'un programme spécifique constitue un progrès notable, notamment au regard des critiques formulées par la Cour des comptes à l'égard de la gestion de la précédente présidence française, en 2000, ce qui méritait d'être souligné. Le budget de 190 millions d'euros qui nous est proposé est comparable aux dépenses du budget fédéral effectuées par l'Allemagne au cours de sa présidence au premier semestre de cette année. Il paraît donc équilibré. Ma seule inquiétude, monsieur le secrétaire d'État, porte non pas sur le budget en tant que tel, mais sur la manière d'associer les Français. Cette présidence offre, en effet, une occasion unique de rapprocher les Français et l'Europe, trois ans après le « non » français au référendum sur le traité constitutionnel. Or, quand je consulte la liste des manifestations qui devraient être organisées sous présidence française, et qui sont sans doute nécessaires, j'avoue nourrir quelques inquiétudes sur l'impact de celles-ci sur nos concitoyens. Je m'interroge, par exemple, sur la capacité mobilisatrice de réunions comme celle qui est prévue sur l'évaluation des politiques publiques en Europe. Il ne faut pas, me semble-t-il, que la présidence française se résume à des conférences diplomatiques et à une approche trop institutionnelle. Elle doit également associer les assemblées, qui ont un rôle important à jouer, avec, par exemple, les réunions des représentants des parlements nationaux et du parlement européen. Vous le faites d'ailleurs très bien dans le cadre franco-français, monsieur le secrétaire d'État. Les collectivités locales, le monde économique et la société civile devraient également être impliqués, car ce sont eux, en définitive, qui font vivre l'Europe au quotidien. Enfin, je crois que la présidence française de l'Union européenne devrait nous donner l'occasion de changer notre manière de parler de l'Europe aux citoyens. Car que demandent les Français ? Ils ne veulent pas seulement être plus informés sur l'Europe. Ce qu'ils souhaitent, en priorité, c'est être davantage écoutés et voir leurs attentes réellement prises en compte. La présidence française devrait donc non pas se résumer à des campagnes d'information, mais donner lieu à une véritable appropriation par les citoyens ; ainsi, la dynamique créée à l'occasion de la présidence française se prolongerait au cours ses années suivantes. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué l'idée d'organiser durant la présidence française huit conventions régionales et un débat sur l'Europe, avec un forum permanent sur Internet. C'est très bien si ces différentes manifestations permettent, et je n'en doute pas, un véritable débat contradictoire. Mais si elles ne réunissent que les convaincus et les universitaires, comme cela a été souvent le cas par le passé, elles n'auront que peu d'intérêt. Il faut en effet aller à la rencontre des citoyens et montrer, notamment à ceux qui ont voté « non », qu'on les écoute et que leurs préoccupations sont prises en compte. Avec le traité de Lisbonne, la France a effectué son retour en Europe. J'espère, en en étant persuadé, que cette présidence sera l'occasion d'un retour de l'Europe en France. Je rappelle que notre pays ne devrait exercer à nouveau la présidence de l'Union européenne, probablement sous la forme issue du traité de Lisbonne, qu'en 2022. Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je vous invite, mes chers collègues, à approuver les crédits du programme « Présidence française de l'Union européenne ».