Bernard DUSSAUT - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Bernard DUSSAUT

M. Bernard Dussaut. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la séance du 10 décembre 2004, défendant les crédits de son ministère pour 2005, M. Serge Lepeltier, alors ministre de l'écologie et du développement durable, déclinait cinq grands thèmes prioritaires d'actions. Le développement des biocarburants était la mesure phare de ce plan dans le cadre de la lutte contre les effets des changements climatiques. Au cours de l'été précédent, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait présenté son plan pour le développement des biocarburants en France. L'objectif était alors de tripler la production d'ici à 2007, l'échéancier proposé étant le suivant : le taux d'incorporation de biocarburants est fixé à 2  % en 2005 et à 5,75  % en 2010. Un an plus tard, à la mi-septembre 2005, M. Dominique de Villepin, qui, entre temps, est devenu Premier ministre, annonce une nouvelle accélération du développement de l'utilisation des biocarburants dans les transports. L'objectif de 5,75 % devra être atteint deux ans plus tôt que prévu, en 2008, et il est porté à 7 % pour 2010 et à 10 % en 2015. Les délivrances d'agréments pour la production d'éthanol se sont, depuis, multipliées et une modeste ouverture dans la loi d'orientation agricole permet l'autoconsommation, pour les agriculteurs producteurs d'huiles végétales pures, obtenues par pression de graines de colza et de tournesol. Il est très probable que les objectifs de taux d'incorporation de biocarburants seront atteints. Or, madame la ministre, si les biocarburants ont leur rôle à jouer comme carburants de complément, et si leur développement est pertinent dans cette perspective, ils ne sauraient constituer la solution de remplacement par excellence. Leur rôle ne pourra en effet demeurer que modeste. Il ne faut pas tomber dans l'excès : la multiplication des annonces en faveur des biocarburants risque d'abuser nos concitoyens. Il semblerait que certaines grandes surfaces voient leurs stocks d'huile végétale sollicités à outrance. Soucieux de multiplier les annonces sur les énergies renouvelables, le Gouvernement va se trouver dans une situation paradoxale, dans la mesure où il va induire un surcoût écologique. On connaît en effet les limites du développement de ce que l'on a parfois, hâtivement, qualifié de « pétrole vert ». Voici quelques exemples des obstacles qui se dressent devant nous. Nous avons presque atteint la surface agricole qui peut être réservée à la culture destinée à la production de biocarburants et, d'ici à une dizaine d'années, nous aurons très probablement besoin des sols pour nourrir la planète. Les biocarburants sont issus de cultures consommatrices d'engrais et de pesticides. Les cultures de maïs destinées à la production d'éthanol sont gourmandes en eau. De plus, les moteurs résistent, semble-t-il, assez mal aux incorporations d'huile et l'on est frappé par la retenue affichée des constructeurs automobiles lorsqu'on les interroge quant à la mise sur le marché de « véhicules compatibles ». Ce marché ne leur semble pas viable à moyen terme. Par ailleurs, aux États-Unis, des chercheurs ont calculé que l'énergie dépensée par le processus de fabrication du bioéthanol était de 29 % supérieure à l'énergie contenue dans ce biocarburant. La question qui se pose déjà est celle des autres solutions que les biocarburants : quelles énergies renouvelables peut-on développer pour faire face à la pénurie pétrolière annoncée ? Quid des carburants de synthèse, de l'utilisation de la biomasse ? Quelle réflexion le Gouvernement conduit-il à ce sujet ? Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser les moyens qui, en 2005, ont été consacrés à la recherche et à l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables hors biocarburants ? À quelle hauteur s'élèvent ceux de 2006 ? Enfin, qu'est-il envisagé pour 2007 ? (M. Jean Desessard applaudit .)