Gérard LONGUET - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Ma question s’adressait initialement à M. le ministre d’État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui a la responsabilité de la politique de l’énergie dans votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, mais je me réjouis que vous puissiez me répondre, car votre connaissance de la vie des entreprises et des questions de l’énergie me rassure sur l’attention que vous porterez à la démarche d’une filière nationale. La production agricole sous serre, dont le secteur compte près de 10 000 actifs et 7 000 salariés, est présente sur l’ensemble du territoire aussi bien dans des régions de tradition – vous le savez bien, monsieur le président – que dans des régions moins bien servies par la nature, par le soleil notamment, mais qui ont développé des activités de production de qualité à l’image des pays du nord de l’Europe et de notre principal concurrent, les Pays-Bas. Ces activités sous serre nécessitent évidemment un soutien en matière de combustible et près de 80 % des serristes français ont choisi le gaz naturel. Ils y ont d’ailleurs été fortement incités et aidés depuis près de vingt-cinq ans par les pouvoirs publics, considérant que le gaz naturel est l’une des formes les moins agressives, les plus raisonnables et les plus maîtrisées de combustible pour ce type d’activité. En France, pour le gaz naturel, il n’y a pas de libre confrontation de l’offre et de la demande, il y a une régulation des tarifs. C’est un choix des gouvernements successifs, qui n’a pas été remis en cause par le vôtre, monsieur le secrétaire d’État. Le Gouvernement a été amené à fixer les règles d’évolution de cette régulation des tarifs en tenant compte du prix du baril de pétrole, qui est l’indicateur dominant en matière d’énergies fossiles, auxquelles le gaz naturel est nécessairement lié. C’est la raison pour laquelle, en 2008, année d’explosion du prix du baril – au moins au premier semestre – le Gouvernement a été amené à augmenter d’une façon significative le prix du gaz, dont ont besoin les serristes, avec une hausse de 20 % entre le 1 er janvier 2008 et le 15 août 2008. Or, le 15 août 2008 a eu lieu la dernière augmentation du prix du gaz, qui est en décalage par rapport à l’évolution du prix du baril. Depuis cette date, le prix du baril n’a cessé – heureusement pour l’économie mondiale – de décroître fortement. Après avoir, au mois de juillet 2008, atteint des sommets à plus de 140 dollars le baril, il est redescendu à environ 40 dollars. Or, depuis huit mois, le Gouvernement n’a pris aucune décision en matière de régulation du tarif du gaz naturel, de telle sorte que ce qui valait à la hausse ne vaut pas, semble-t-il, à la baisse. La régulation n’a pas été affectée par la diminution spectaculaire du prix du baril et le prix du gaz naturel est toujours déterminé aujourd’hui, en février 2009, en fonction de considérations qui valaient en août 2008, au moment où le baril était à 140 dollars. Or, il n’est plus qu’à 40 dollars. La filière est aujourd’hui gravement menacée par des coûts de production reposant principalement sur le prix du combustible, en l’occurrence le gaz naturel, qui sont tout à fait préjudiciables pour l’équilibre économique de cette branche et menacent gravement la poursuite de cette activité, dont je rappelais à l’instant qu’elle emploie des salariés sur l’ensemble du territoire français, dans le Midi notamment, monsieur le président, mais également en Lorraine, y compris dans le département de la Meuse. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement va tirer les leçons d’une régulation qui fonctionne à la hausse et qui manifestement ne fonctionne pas à la baisse.