Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-05-20
Date: 2009-05-20
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mais, de grâce, ne confondons pas : reconnaître et préserver les spécificités du secteur médico-social, ce n’est pas perpétuer des cloisonnements qui n’ont plus lieu d’être. La simple adjonction des mots « et de l’autonomie » à celui de « santé » serait une façon de transmettre le message selon lequel la santé et l’autonomie sont deux concepts distincts et séparés. Or, c’est exactement le contraire de ce que nous entendons promouvoir. Cela reviendrait à réduire la santé à la question des soins et de la maladie, ce qui serait en contradiction avec le sens que nous donnons au mot « santé », c'est-à-dire avec l’ambition même de la réforme. En effet, lorsque nous parlons d’agence régionale de santé, nous entendons le terme « santé » dans le sens que lui donne l’Organisation mondiale de la santé. La définition est souvent citée, mais je tiens à la rappeler ici. Il s’agit d’« un état de complet bien-être physique, psychique et social ». Ce sont donc non seulement les soins qui sont visés, mais aussi la santé publique, les prises en charge et l’accompagnement médico-social. Cette définition globale de la santé a pour elle la force de l’évidence. Nous devons pourtant reconnaître qu’elle ne correspond pas du tout à nos pratiques et à notre organisation, qui restent fortement cloisonnées entre les différents secteurs de la santé. La question est donc la suivante : voulons-nous créer des agences régionales de santé pour promouvoir enfin une approche globale et multifactorielle de la santé et pour organiser une administration de la santé capable de définir et de conduire une politique globale de santé, ou voulons-nous préserver l’approche cloisonnée qui est la nôtre aujourd'hui ? Si j’ai bien compris le sens des différentes interventions, nous condamnons tous le système actuel. Nous pouvons choisir, pour rassurer le secteur médico-social, de changer les ARS en ARSA. Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, à ce compte-là, il y a bien d’autres concepts qu’il conviendrait de mettre à l’honneur dans le nom de ces agences ! Je rappelle qu’il existe deux commissions de coordination auprès de chaque agence : l’une se rapporte au secteur médico-social et l’autre, notamment, à la prévention. Or les acteurs du monde de la prévention ont des aspirations tout aussi légitimes. Il y a aussi la sécurité sanitaire, qui, bien que ne relevant pas des politiques de santé au sens premier qu’on en donne, devrait, elle aussi, dans la période de risque pandémique que nous connaissons, être mise en avant et figurer de la même façon dans l’appellation des agences. Le monde de la sécurité sanitaire, qui porte des concepts très forts, pourrait craindre d’être absorbé ou marginalisé par le secteur des soins au sein des ARS. Et que dire de la veille environnementale ? Il s’agit, là encore, d’une dimension extrêmement importante des politiques de santé au sens strict, à l’heure où les menaces environnementales sont de plus en plus prégnantes. C’est pourquoi, avec mes collègues Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, je suis en train d’élaborer un nouveau plan national santé-environnement. Si l’on s’engageait dans cette logique, il faudrait sans doute que les ARS deviennent non pas seulement des ARSA, ou des ARSAP, mais peut-être aussi des ARSAPVE, voire des ARSAPVE-SS…