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Bariza KHIARI - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. La diversité est une chance pour notre pays, mais sa visibilité dans les programmes des médias demeure faible. Cette situation prévaut en dépit des encouragements de chacun des acteurs, des beaux discours et envolées lyriques sur le thème du respect de la différence, de la promotion de la diversité, qui semble être à la fois un impératif républicain et celui d’une société qui intègre autour d’un idéal commun, sans nier ni saper les différences. Il s’agit d’une exigence de principe : les médias doivent refléter la société plurielle qui forme le tissu de notre nation. Dans cette perspective, il incombe au CSA de contrôler le nécessaire respect par les médias du principe de promotion de la diversité de notre pays. L’enquête qui a été réalisée sur ce sujet sous la houlette de Rachid Arhab révèle l’écart existant à cet égard entre les déclarations de principe et les faits, ainsi que le retard des médias en termes de promotion de la diversité. Cette enquête est intéressante à plus d’un titre, car elle comporte une analyse fine de la diversité non pas dans les programmes de manière générale, mais dans chaque secteur de programmation. On apprend ainsi que certains secteurs considérés comme « nobles » – les journaux et les magazines d’information – constituent encore des bastions que les femmes peinent à conquérir. En outre, les fictions restent encore peu ouvertes à la diversité, tandis que les émissions de variétés affichent, elles, une réelle efficacité dans ce domaine. Dès lors, mes chers collègues, je souhaite que soient visées par le texte « toutes les catégories de programmes », formulation plus précise qui répond à la nécessité déjà soulignée par le CSA d’une analyse à la fois globale et sectorielle, conduisant à une réelle réflexion, au sein des chaînes, sur la promotion de la diversité.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement vise à rendre sa légitimité à l’autorité administrative garante du pluralisme qu’est le CSA. La présente réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des années et que nous n’avons cessé de proposer, est nécessaire, de l’aveu même du Président de la République. Toutefois, ce dernier prend prétexte du dysfonctionnement de cette autorité pour décider de nommer lui-même le patron de France Télévisions. Puisque le CSA n’est pas indépendant et que la nomination du président de France Télévisions par cette instance est donc « hypocrite », M. Sarkozy propose que lui soit attribuée directement cette prérogative. L’argument est fabuleux ! Plutôt que de pallier un dysfonctionnement démocratique, le Président prévoit de l’instaurer comme nouvelle règle : puisque cette nomination est déjà le fait indirect du prince, nous dit-il, qu’elle procède désormais directement de lui ! Pour qui est attaché à la démocratie et à la République, il est impensable de se résoudre à un tel sophisme ! Selon nous, si l’autorité de régulation et d’arbitrage n’est pas indépendante, il vaut mieux, plutôt que de la vider plus encore de son sens en lui retirant l’essentiel de ses compétences, la réformer, car la démocratie suppose l’existence de tiers indépendants du pouvoir pour statuer sur les éventuels conflits entre ce dernier et les citoyens. Or, principalement du fait de sa composition, le CSA n’est effectivement pas indépendant à l’heure actuelle. Les récentes déclarations dans la presse du président du CSA, M. Boyon, en ont donné une ultime preuve. Son affirmation selon laquelle la suppression du CSA représenterait une garantie d’indépendance supplémentaire pour l’audiovisuel public démontre sans aucun doute, de manière moins cocasse que très inquiétante, sa soumission au bon vouloir du Président. Pour redonner sa légitimité au CSA, il faut assurer le pluralisme politique et social en son sein et rendre plus transparente la procédure de nomination de ses membres. À cette fin, nous proposons d’accroître le nombre de parlementaires dans cette instance, pour que résonnent les voix des citoyens téléspectateurs, et de prévoir la présence en son sein de représentants des syndicats du secteur audiovisuel, comme c’est le cas au bureau de la chaîne allemande ZDF. Nous proposons, en outre, que les désignations faites par le Gouvernement soient soumises à la procédure prévue à l’article 13 de la Constitution. Sans pluralisme ni transparence, il n’est pas de diversité, chacun en convient. Dans ces conditions, mes chers collègues, soyons conséquents et réformons le CSA !
Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. L’objet de cet amendement est de comptabiliser les interventions audiovisuelles du Président de la République et de ses collaborateurs dans le temps de parole réservé à l’exécutif. À l’heure où le Président de la République affirme vouloir donner un vrai statut à l’opposition et en promouvoir le rôle démocratique, cette réforme du décompte du temps de parole présidentiel est à nos yeux essentielle. Plus que par un « hyper-président », notre pays est dirigé, pour reprendre les mots du député Noël Mamère, par un « télé-président » : cette réforme devient donc urgente ! Les chiffres, à ce sujet, sont éloquents : d’après les statistiques du CSA, le temps de parole du Président de la République entre 1989 et 2005 représentait, en moyenne, 7 % du temps global des interventions politiques. Ces statistiques indiquent que, pour le second semestre de 2007, Nicolas Sarkozy a disposé de 13,3 % du temps de parole politique dans les journaux télévisés, les magazines d’information et les programmes de divertissement, voire de 15 % de ce même temps de parole si l’on prend en considération les interventions de ses collaborateurs. Cette proportion atteint même 21,4 % du total du temps d’expression politique – 23 % avec les interventions de ses collaborateurs – si l’on ne prend en compte que les journaux télévisés, contre 3,5 % pour les partis non représentés au Parlement. Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V e République ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il a proposé que les interventions du chef de l’État soient prises en compte dans le temps de parole de l’exécutif, pointant l’« anomalie » que représentait le décompte actuel des temps de parole et soulignant que « cette situation était la traduction d’une conception dépassée du rôle du chef de l’État ». Une telle réforme ne ferait que rendre véritablement effectif l’article 1 er de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que la liberté de communication doit respecter « l’expression pluraliste des courants d’opinion ». Elle permettrait, en outre, de palier l’imprécision de l’article 13 de la même loi et de travailler réellement à la mise en œuvre du pluralisme, pluralisme que le Conseil constitutionnel a qualifié dans sa décision du 18 septembre 1986 d’« objectif de valeur constitutionnelle ». Le Conseil constitutionnel a également précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie », et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l’audiovisuel que dans celui du secteur privé. C’est donc pour assurer le respect du pluralisme que nous demandons au Sénat d’adopter cet amendement.
Michel THIOLLIÈRE (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: rapporteur.

M. Michel Thiollière, rapporteur. La commission n’est pas favorable à ces amendements pour une raison simple, liée non à la personnalité de l’actuel Président de la République, mais à la nature de la fonction. Tout le monde sait que la fonction de Président de la République engage son titulaire sur des champs étrangers à la politique intérieure et que sa mission ne peut pas être confondue avec le débat parlementaire ou le débat public en général. Par exemple, pendant six mois, le Président de la République a assuré, au nom de la France, la présidence du Conseil européen : on peut imaginer que toutes ses déclarations pendant cette période ont été faites au nom de l’Union européenne. De la même manière, le Président de la République revient du Proche-Orient : dans cette mission, il a représenté le pays et non pas une sensibilité politique. Il nous paraîtrait donc dangereux de nous engager dans la direction que l’on nous propose ici. Je sais bien que les membres de l’opposition sont très jaloux de leurs droits. Cela dit, même sans parler de la majorité en général, le Président de la République a aussi le droit de jouir d’un certain nombre de prérogatives liées à sa fonction. Il s’agit d’envisager non pas la personne, son origine politique et les mandats qu’elle a pu détenir auparavant, mais bien la mission qu’elle exerce en qualité de chef de l’État et donc de représentant de notre pays. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission n’est pas favorable.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour les amendements n os 110 et 295, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement. Je reprendrai la dernière phrase de Mme la ministre : il ne lui semble pas logique de sortir des principes qui ont présidé au fonctionnement des institutions de la V e République. Mais ce n’est pas notre faute si l’actuel Président de la République s’est complètement affranchi de ces principes ! Nous n’avons jamais vu auparavant le Président de la République s’exprimer devant le Parlement – il a d’ailleurs dû faire modifier le texte de la Constitution dans ce sens –, nous n’avons jamais vu un Président aussi omniprésent dans les affaires du Gouvernement, au point que les journalistes ont raillé le Premier ministre, le déstabilisant, le plaçant dans une situation humiliante dont il n’est sorti que récemment, et encore, cahin-caha ! Alors, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que la V e République fonctionne comme avant, cette loi en est la preuve ! Qui a déclaré, il y a un an : « Je supprime la publicité sur l’audiovisuel public » ? Qui a déclaré, il y a deux jours : « Je supprime les juges d’instruction » ? Aux ministres, ensuite, d’assurer tant bien que mal la mise en musique ! La moindre des choses, c’est que le temps de parole dans les médias de cet homme qui gouverne soit décompté avec celui du Gouvernement, tout en garantissant à l’opposition le respect d’un temps de parole calculé au prorata.
Michel THIOLLIÈRE (rapporteur de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles.

M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission, tout en partageant le souhait d’une meilleure connaissance des pratiques des sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre de leur gestion des ressources humaines, propose néanmoins une nouvelle rédaction de cet article, et ce pour une triple raison. Il s’agit, tout d’abord, d’introduire une disposition transitoire dans le présent texte sans modifier la loi du 30 décembre 2004, car cette dernière a une portée générale, alors que la modification proposée s’éteindra au 31 décembre 2009 et qu’elle ne concerne que le secteur de l’audiovisuel public. Il s’agit, ensuite, d’évoquer la « politique de gestion des ressources humaines », plutôt que la « politique salariale et de recrutement ». En effet, une telle rédaction apparaît à la fois plus générale et plus adaptée au cadre réglementaire en vigueur en matière de politique salariale et de recrutement. Il s’agit, enfin, de supprimer une disposition redondante avec la loi de 2004, dans la mesure où la HALDE dispose déjà d’un pouvoir de proposition : en application de l’article 11 de cette loi, elle peut formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu’elle estime être discriminatoire ou à en prévenir le renouvellement ; en outre, les autorités ou personnes intéressées sont tenues, dans un délai fixé par la Haute Autorité, de rendre compte à celle-ci de la suite donnée à ces recommandations. Il nous paraît donc inutile de rappeler ce pouvoir de proposition.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation visant l’audiovisuel en général, et l’audiovisuel public en particulier : le pluralisme. Objectif de valeur constitutionnelle, comme on peut le lire notamment dans la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986, obligation explicitement mentionnée à l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux, le pluralisme est l’élément essentiel de la garantie des libertés publiques dans une démocratie. Les progrès techniques, la globalisation et le contexte national actuel accentuent encore le besoin de politique et, le cas échéant, de réglementations destinées à promouvoir ce principe. Mais promouvoir réellement le pluralisme dans les médias impose au législateur d’adopter deux comportements essentiels. Tout d’abord, il importe qu’il mette cette valeur au centre de sa réflexion. Or c’est loin d’être le cas dans ce projet de loi, qui ne prévoit aucune disposition qui puisse améliorer l’état de l’espace public français de ce point de vue. Au contraire ! Les scandaleuses dispositions de la loi organique, retranscrites ici aux articles 5 à 9, dont nous avons déjà discuté et sur lesquelles nous reviendrons, l’absence de propositions de réforme de l’instance chargée de veiller au respect de cette valeur, le CSA, et les diverses dispositions pro-concentrations prises par ailleurs, cet été, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, dite loi LME, constituent un réseau de dispositifs qui travaillent à fragiliser le pluralisme dans notre pays. La seconde exigence d’un travail en direction du pluralisme médiatique est d’abandonner les positions incantatoires qui instrumentalisent cette valeur au profit d’une position déterminée et concrète. De ce point de vue, il importe de donner le contenu le plus précis possible à ce que l’on entend par « pluralisme ». C’est l’objet de cet amendement, qui vise notamment à inscrire dans la loi une définition plus complète des diverses formes de pluralisme, à savoir les pluralismes politique et culturel. Cette précision affine la nature des missions confiées au Conseil supérieur de l’audiovisuel, participant ainsi à sa nécessaire réforme. Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la loi l’objectif de pluralisme culturel, brandi à l’envi par le Président de la République et le Gouvernement depuis le début de cette réforme, dans leurs déclarations orales et écrites, jusques et y compris dans l’exposé motifs du présent projet de loi. Voter cet amendement tombe ainsi sous le sens, à condition, bien sûr, qu’il ne s’agisse pas là de déclarations incantatoires qui se serviraient des valeurs à d’autres fins ...
Bariza KHIARI - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la diversité est une chance pour notre pays, on ne le répétera jamais assez ! Elle met en lumière l’ouverture de notre nation et sa capacité à intégrer l’autre, en dépit de ses différences, autour d’un idéal commun. Notre République a toujours tenté de voir ce qui rassemblait, sans jamais, pourtant, occulter les différences. Cette chance de la diversité en termes de rayonnement de notre pays, d’attractivité économique, de projection à l’étranger de nos valeurs et idéaux, force est de constater qu’on ne la voit pas assez sur nos écrans. La seule vision de la diversité, bien souvent, ce sont les banlieues, avec leurs cortèges de problèmes et d’angoisse, présentés à satiété par les journalistes, toutes chaînes confondues. Parle-t-on de ceux qui réussissent, de ces modèles d’identification positifs, de ces talents des cités que nous accueillons chaque année au sein de notre Haute Assemblée ? Fort peu, je le crains. La diversité, ne l’oublions pas, c’est aussi cela. Elle se décline sous deux formes. La première, la plus évidente pour tous, c’est la visibilité à l’écran de toutes les composantes de notre société : hommes, femmes, ouvriers, cadres, artisans, agriculteurs, handicapés, jeunes, vieux, enfants, adultes, personnes issues de l’immigration, étrangers, Noirs, Blancs, etc. La diversité ne se résume donc pas au fait de voir plus de Noirs ou plus de Maghrébins à la télévision. C’est une question morale et de principe : montrer à l’écran tous ceux qui forment notre société, tous ceux qui « font société ». Sur ce point, une enquête récente du CSA montre clairement que nous sommes loin du compte. La télévision actuelle est majoritairement blanche, bien portante, « cadre » et masculine. Cela n’est pas admissible dans une République soucieuse de mettre en avant toutes les couleurs de la France. Mais la diversité, c’est aussi une forme qualitative. Si, dans une fiction, le rôle du voyou est joué par un Arabe ou un Noir, tandis que le bon médecin est blanc – alors que, dans la réalité de la vie quotidienne, le médecin des urgences, à l’hôpital, est plus souvent arabe ou noir ! –, on peut dire que les choses n’ont pas évolué. L’enjeu est essentiel. La visibilité est le catalyseur partiel de l’intégration, dont il peut constituer de toute évidence l’un des principaux piliers. On se sent en effet moins exclu quand on a l’impression, en regardant son écran, que la société vous accepte. Les médias jouent un grand rôle dans l’évolution des mentalités, dans la capacité de chacun à briser les stéréotypes de représentation de l’autre. On a dit, à raison, que le fait de voir dans une série américaine un président noir avait permis, entre autres, d’envisager la victoire possible de Barack Obama.
Bariza KHIARI - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Dans ce cas précis, nous sommes passés non pas de la réalité à la fiction, mais bien de la fiction à la réalité. Pour rapprocher les gens, pour briser ces frontières parfois indicibles, pour lutter contre les discriminations, il faut veiller non seulement à rendre visible la diversité mais aussi à la faire voir sous des formes un peu plus positives. Je me contenterai, pour illustrer ce point, d’un exemple que j’ai choisi à dessein : le traitement de l’islam par les médias, je veux parler de l’islam non pas comme d’un sujet religieux mais comme du sujet politique qu’il est devenu, et c’est sous cet angle que je vais l’analyser. Ainsi, madame la ministre, quand, à une heure de grande écoute, sur des chaînes du service public, on invite, pour parler de l’islam, des personnes qui ne parlent ni le français ni l’arabe, ceux que j’appelle des « analphabètes bilingues », semblant ne rien connaître aux sujets sur lesquelles elles doivent discourir ou bien des caricatures du wahhabisme intransigeant, sans recevoir sur le même plateau des intellectuels, musulmans ou pas, capables de s’exprimer sur le sujet dans un français de qualité, ou bien des gens simples pouvant parler le langage du cœur pour manifester leur engagement, on ne rend pas service à la diversité de notre pays ! On confirme et on renforce des stéréotypes au lieu de les effacer ! Pire, c’est m’insulter moi, qui suis censée me sentir représentée par ces personnes qui déforment les textes et donnent de la culture arabo-musulmane une image barbare. Cette pratique est trop courante pour être plus longtemps passée sous silence, et ce texte me donne l’occasion d’en parler. Bref, c’est de moi que l’on parle à travers mon héritage et c’est aussi le téléspectateur en moi que l’on méprise ! On insulte doublement mon intelligence ! Mon temps de parole étant limité, je ne puis que regretter que les promoteurs du projet de loi n’aient même pas daigné faire mention de cet aspect qualitatif dans la rédaction initiale et que le projet actuel soit si timoré.
Jack RALITE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. L’article 1 er du projet de loi redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en retirant de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Vous proposez ainsi de restaurer l’entreprise unique. C’est loin d’être une bonne nouvelle ! En effet, à y regarder de plus près, on voit que l’entreprise unique s’accompagne d’un guichet unique et, donc, d’une uniformisation entraînant, de fait, la disparition de la diversité des chaînes qui fait la qualité du service public. C’est aussi la politique éditoriale qui est en cause avec cette entreprise unique à guichet unique. Dès l’article 1 er de votre texte, on voit la volonté du Gouvernement et de sa majorité parlementaire de casser le service public en l’uniformisant, en annihilant sa diversité, en portant atteinte à la création audiovisuelle et aux émissions d’information. C’est, là encore, une remise en cause du pluralisme et de la démocratie. Car un grand service public de l’audiovisuel – comme celui que nous appelons de nos vœux – est un élément constitutif du débat démocratique et de la confrontation des idées. Mais ce sont là des concepts que vous n’appréciez décidément pas, mes chers collègues ! En réalité, ce que vous proposez, c’est une télévision étriquée, uniforme, soumise à un président de France Télévisions nommé par le Président de la République lui-même, et donc révocable à tout moment, dès qu’un sujet, une rubrique, une investigation, ne seront pas traités comme le veut l’Élysée ! Ce que vous souhaitez, en matière d’audiovisuel, c’est tout faire pour qu’il y ait moins de chaînes, moins d’émetteurs, moins d’information. Nous refusons les principes de cette fusion-absorption ainsi que les conditions dans lesquelles elle s’effectue. En effet, aucun dialogue social ni politique, aucune prise en compte des réalités financières engendrées par une telle réforme n’ont été respectés lors de la préparation de ce projet de loi pourtant attendu par beaucoup. Le financement pérenne de l’audiovisuel public est la question essentielle qui doit être au cœur de ce débat. Nous devons permettre à l’audiovisuel public d’avoir les moyens d’assumer ses missions, d’être présent et de pouvoir diffuser ses contenus sur les différents supports numériques, c’est-à-dire dans la plus grande diversité. La fusion-absorption que vous nous proposez va vous permettre de faire des économies d’échelle et de mutualiser un certain nombre de métiers. Ces économies vont notamment passer par la suppression d’un millier d’emplois à France Télévisions. Au-delà, le risque est de décourager le public de regarder les chaînes du service public qui débuteront à vingt heures trente-cinq et auxquelles vous voulez imposer la programmation d’émissions ennuyeuses. À la lumière de ces observations, nous demandons la suppression pure et simple de cet article 1 er .