Georges GRUILLOT (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Georges GRUILLOT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la politique de la sécurité routière. Celle-ci se prête particulièrement bien à la nouvelle approche budgétaire en termes de mission, puisque les principaux objectifs en ce domaine sont aisément identifiables et quantifiables. Avec 5 500 tués à trente jours et 18 700 blessés en France métropolitaine, nous enregistrons, en 2004, pour la troisième année consécutive, une baisse sensible de l'insécurité routière. Par rapport à 2003, on relève en effet que le nombre de tués a diminué de 8,7 % et le nombre de blessés graves, de 9,2 %. Le bilan des huit premiers mois de l'année 2005 fait également apparaître, par rapport aux huit premiers mois de l'année 2004, une baisse des accidents corporels de 3,7 %, une baisse du nombre des tués de 3,4 % et une baisse du nombre des blessés de 4,4 %. Soulignons en particulier le fort impact psychologique de la mise en place des radars automatiques : le taux de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 10 kilomètres par heure par les voitures de tourisme est passé de 34 % à la fin de l'année 2002 à 24 % à la fin de l'année 2004. Sur les autoroutes, la baisse est plus spectaculaire encore, puisque la mortalité routière a baissé de 50 % entre 2003 et 2004. Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit quatre objectifs et neuf indicateurs en matière de sécurité routière. L'examen d'un projet de loi de finances n'est pas, on le sait, le moment de débattre de la définition des objectifs et des indicateurs. Cette discussion doit intervenir, au printemps, chaque année, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. Qu'il me soit cependant permis d'émettre un voeu : il conviendrait, à l'évidence, s'agissant de la sécurité routière, de réduire la liste des objectifs et des indicateurs de performance. À tout le moins, il importera de les hiérarchiser. On ne peut, en effet, mettre sur le même plan la baisse du nombre annuel des tués et des blessés graves sur le réseau routier national et l'évolution de la « sensibilité de l'opinion » quant à l'efficacité des différentes mesures prises par le Gouvernement dans tel ou tel domaine lié à la sécurité routière. Et pourtant, en l'état, l'indicateur portant sur le nombre annuel de tués à un mois et celui qui touche au taux de satisfaction des usagers à l'égard des actions de gestion du trafic et d'information routière sont mis sur le même plan. Ne serait-il pas préférable, dans un domaine aussi symbolique de l'action de l'État, de se concentrer sur un objectif unique, tel que la réduction du nombre annuel des tués et blessés sur le réseau routier, avec quelques indicateurs techniques permettant de mesurer avec précision les résultats obtenus ? Mélanger ces indicateurs majeurs et d'autres instruments de mesure qui vont concerner, par exemple, l'effort des entreprises à l'égard de leurs salariés dans leur politique de communication sur la sécurité routière ou encore l'évolution du coût administratif de l'examen pratique du permis de conduire, me paraît sujet à critique. Je souhaiterais également, monsieur le ministre, vous dire un mot sur la voie d'eau. Comme chaque année, l'effort de la nation en faveur de la voie d'eau restera, en 2006, très modeste puisqu'il représentera seulement près de 140 millions d'euros. Le projet Seine-Nord-Europe progresse lentement. Il consiste, rappelons-le, en la réalisation d'un canal d'une centaine de kilomètres entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut qui permettra l'acheminement de chargements pouvant atteindre 4 400 tonnes, reliant ainsi les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau des canaux du nord de la France et donc à l'ensemble du réseau européen à grand gabarit. Vos services, monsieur le ministre, nous assurent que c'est dans le courant de l'année 2006 que l'enquête publique devrait être lancée. Soulignons que le projet Seine-Nord-Europe est intégré, depuis 2004, dans la liste des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport. Je voudrais dire au Gouvernement que nous suivons avec beaucoup d'attention le calendrier de réalisation de ce grand projet fluvial. Je dois, enfin, me faire l'écho d'une inquiétude qui s'est exprimée au sein de la commission des affaires économiques à propos du transfert aux départements d'une partie du réseau routier national. De nombreux départements craignent que cette opération n'ait un effet péréquateur aveugle, sans aucune prise en compte de leurs capacités contributives respectives, surtout que l'état du réseau routier national est loin d'être excellent, reconnaissons-le ! Par ailleurs, le problème de l'investissement se pose, car la loi de décentralisation ne prévoit de compensation que pour les opérations d'entretien. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des apaisements à ce sujet ? Je vous en remercie par avance.