Nicole BORVO - Sénat - 2004-07-23
Date: 2004-07-23
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Je ne suis pas aussi « hors sujet » que je pourrais le sembler, dans la mesure où les développements qui vont suivre, dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue, concernent les possibilités pour une majorité de nos concitoyens de s'adresser à un médecin accessible. Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire qu'une diversification des possibilités de soins par le biais des structures de proximité était souhaitable, l'hôpital ne pouvant répondre à tous les besoins. Pour moi, qui suis très attachée aux centres de santé, c'était parole d'or ! A Paris, dont je suis une élue, l'offre de santé est évidemment très importante, nul ne l'ignore. Toutefois, 50 % des médecins parisiens et 70 % des spécialistes sont en secteur II. Voyez-vous, la majorité de la population parisienne n'est pas richissime et les catégories populaires sont nombreuses : ce sont elles qui fréquentent les centres de santé. Or je voudrais de nouveau appeler votre attention sur les menaces qui pèsent sur nombre d'entre eux ainsi que sur les hôpitaux classés PSPH, ces établissements « participant au service public hospitalier ». Leurs statuts sont divers, mais tous participent de l'offre publique de soins. Ils répondent à de véritables besoins et jouent un rôle en matière de prévention et de dépistage des maladies. Ils permettent donc de faire des économies. Leur démantèlement aurait pour conséquence la suppression de centaines d'emplois. Nombre de ces établissements sont aujourd'hui menacés de fermeture, pour des raisons diverses : les hôpitaux Saint-Michel, Saint-Joseph, Notre-Dame-de-Bon-Secours, l'Institut mutualiste Montsouris, l'hôpital des Peupliers ou encore le centre mutualiste de santé de la Mutuelle générale des cheminots. Moi qui suis élue du XIII e arrondissement de Paris, où se situent les deux derniers établissements que j'ai cités, je suis évidemment très inquiète. Je vous ai d'ailleurs alerté, monsieur le ministre, sur cette question. Je précise que ces établissements totalisent chacun cinq cents actes par jour environ. L'hôpital des Peupliers, qui appartient à la Croix-Rouge, est en outre considéré comme l'un des tout premiers pôles en cancérologie et en chirurgie ambulatoire. Y sont pratiqués interventions chirurgicales, traitements de certaines pathologies, diagnostics, soins de proximité. Il comprend, de surcroît, un dispensaire pour les personnes qui ne peuvent pas consulter un médecin exerçant en secteur II, très nombreuses dans le XIII e arrondissement de Paris ! Cette pluridisciplinarité permet de répondre à la diversité des besoins d'une population variée, qui peut trouver là un médecin traitant. Or, aujourd'hui, après la suppression de plusieurs dizaines de postes, c'est à la perspective de la cession des actifs de cet hôpital que personnels et patients sont confrontés. Dans des propos récents, la direction de l'hôpital de la Croix-Rouge n'a pas démenti cette possible cession. Le centre mutualiste des cheminots est dans la même situation, pour des causes bien entendu différentes, mais avec les mêmes effets. De nombreuses spécialités vont disparaître à court terme et, là encore, des personnes seront renvoyées chez elles. Dès lors, commet s'étonner que plusieurs milliers d'habitants du quartier exigent, dans une pétition, la sauvegarde de ces structures ? Elles se sont d'ailleurs rassemblées aux côtés des personnels mardi dernier, et ce en plein été, messieurs les ministres ! Il faut donc absolument trouver des solutions pour assurer la pérennité et le maintien de ces structures, et ce en secteur conventionné, bien entendu. Car ces structures pourraient devenir des cliniques privées. Or, en cas d'intervention dans une clinique privée à Paris, compte tenu des dépassements d'honoraires des praticiens et de divers petits suppléments, ce sont 1 000 euros, voire 2 000 euros qui restent à la charge du patient s'il n'a pas de mutuelle. L'Etat ne peut demeurer passif. Il se doit de contribuer à la recherche de solutions, d'autant plus qu'il a une responsabilité en la matière, la politique comptable et la tarification à l'activité contribuant à creuser de lourds déficits dans ces établissements, qui sont évidemment en difficulté financière. Personne ne dira le contraire ! Des moyens doivent être affectés à ces établissements afin qu'ils puissent faire face à la réduction du temps de travail et aux procédures d'accréditation, de même qu'ils pourraient bénéficier de la réduction de la TVA sur les travaux. Vous le voyez, mes chers collègues, des solutions existent. Monsieur le ministre, votre soutien actif aux centres de santé et aux hôpitaux participant au service public hospitalier serait une façon de concrétiser les propos favorables que vous avez tenus en leur faveur.