Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Vous aurez compris, monsieur le ministre, que ce bricolage est voué à la plus totale inefficacité. Ce qui a été voté suppose d'abord qu'un psychanalyste ne puisse exercer légitimement sa fonction que s'il est inscrit sur une liste. Or ce point est tout à fait contestable. En effet, de nombreux psychanalystes ne sont pas inscrits sur des listes. Je voudrais savoir - et j'espère obtenir des réponses aux questions que je vais poser pour que s'instaure un débat de fond - quel est le fondement théorique et légal de ladite liste. . Il suppose ensuite que toute association de psychanalystes soit tenue de remettre sa liste à l'Etat, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Il suppose enfin qu'il existerait une séparation radicale entre la catégorie des psychanalystes, d'une part, et la catégorie des psychothérapeutes, d'autre part. Or, depuis que nous débattons de ce sujet, je n'ai entendu aucun membre du Gouvernement expliquer aux législateurs que nous sommes sur quel fondement seraient établies ces deux catégories, les psychanalystes, d'une part, et les psychothérapeutes, d'autre part. Rappelons que, parmi les cinq critères que posent aujourd'hui les associations professionnelles de psychothérapeutes pour reconnaître un praticien de cette discipline, le premier est l'exercice d'« une psychanalyse ou psychothérapie personnelle approfondie ». Dans la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis, rien n'interdirait donc, demain, au plus grand nombre de psychothérapeutes de se constituer en nouvelles associations de psychanalystes, qui pourraient alors produire des listes. En un mot, si ce dispositif apporte éventuellement quelques illusions sécuritaires, il est, sur le fond, totalement inopérant : on ne nous a pas expliqué ce qui fonde qu'un psychanalyste puisse être inscrit de facto sur une liste et ce qui fonde qu'un psychothérapeute ne le puisse pas. J'attends vos explications sur ce point, monsieur le ministre. Par ailleurs, l'ajout de M. Dubernard, lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ne fait que renforcer les présupposés de départ de l'amendement Accoyer, tout en en accroissant les incohérences. Vous pouvez, monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, en soutenant l'amendement de la commission, conserver les choses en l'état et laisser le piège de MM. Accoyer et Mattei se refermer. Il y aura, d'un côté, ceux qui ont le droit d'être sur les listes, les médecins quelle que soit leur spécialité, les psychanalystes, parce qu'ils figureront sur une liste qui n'a pas de fondement légal. Puis, de l'autre, il y aura les psychothérapeutes, qui, eux, sans que l'on sache pourquoi, devront aller pointer chez le préfet, qui décidera s'ils peuvent ou non exercer leur profession en fonction de critères dont nous ne savons rigoureusement rien. En continuant sur cette voie, on se condamne à l'incohérence la plus totale. De toute façon, le dispositif ne fonctionnera pas. Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous vous engageons à poursuivre le dialogue. J'ai appris que vous n'aviez pas reçu les représentants des associations de psychothérapeutes ni d'ailleurs celles de psychanalystes. Pour aujourd'hui, arrêtons tout cela ! Organisons une large concertation avec les psychiatres, les psychanalystes, les psychothérapeutes et les psychologues. Prenons en compte les autorégulations qui ont été mises en place dans chacune de ces professions ! Certes, il faut lutter contre les dérives, mais ne le faisons pas au travers d'un bricolage législatif qui n'a pas de sens et qui ne grandit pas le Parlement. Travaillons avec les professions. Mettons en place avec elles des règles de bonne conduite, de formation et de déontologie. J'espère, monsieur le ministre, que vous préférerez la voie du dialogue approfondi à la solution à court terme qui me semble de nature totalement politicienne.