Nicole BORVO - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Pourtant, à l'évidence, les réformes qui ont été faites rendaient obligatoires quelques modifications du règlement. La majorité sénatoriale a voulu s'en saisir pour réduire encore davantage les droits de la minorité. Voilà où nous en étions il y a quelques heures. Bien évidemment, je tiens compte de ce qui s'est passé depuis, puisque le « feuilleton » de l'actualisation du règlement souhaitée par la majorité a connu, ce matin, un nouveau rebondissement qui nous a été expliqué, même si personne n'est entré dans le détail : constatant l'absence de consensus sur les conclusions de la commission des lois, le rapporteur, M. Gélard, avec une sagesse qu'il nous faut reconnaître, a proposé de limiter le débat de cet après-midi aux modifications du règlement rendues obligatoires par l'augmentation du nombre de sièges et par la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. J'en avais formulé la demande, au nom de mon groupe, la semaine dernière. Revenons sur le « feuilleton » et sur le contenu du texte qui, jusqu'à ce matin, nous était soumis. Durant la semaine d'interruption des travaux parlementaires, MM. Poncelet, de Rohan, Mercier, Pelletier, de Raincourt et de Villepin ont déposé une proposition de résolution tendant à actualiser le règlement du Sénat. L'objectif était d'en programmer la discussion dès le 8 avril 2004, à la reprise de la session suspendue pour des raisons électorales. Il s'agissait d'une urgence, en quelque sorte. Le 3 mars dernier, l'opposition sénatoriale est intervenue avec force pour dénoncer la manoeuvre et souligner le caractère profondément antidémocratique d'un certain nombre de dispositions, ainsi que l'absence de prise en compte des propositions, pourtant connues, des groupes de la minorité sénatoriale. Il est frappant de constater que cette proposition de résolution n° 213 a été préparée dans la plus grande discrétion, pratique en rupture avec la tradition de recherche du consensus chère au Sénat et à son président, que tout le monde se plaît à évoquer aujourd'hui, mais qui est rarement respectée au demeurant. En tant que rapporteur, M. Gélard, à la suite de cette manifestation de l'opposition, a été chargé par le président Poncelet, lors de la séance du 3 mars 2004, de rechercher la synthèse des différentes positions et propositions des groupes. Si M. Gélard a effectivement entendu les groupes et accepté de prendre en considération leurs propositions, force est de constater que cette recherche de synthèse s'est soldée par un échec devant, semble-t-il, l'intransigeance de l'UMP. En effet, si une proposition particulièrement dangereuse, l'extension sans pouvoir d'opposition des groupes d'une procédure d'examen simplifiée, a été vite « remisée », plusieurs dispositions continuaient de rogner toujours plus le droit de la minorité et le droit d'expression des sénateurs. Le droit d'amender, lui-même, a été gravement mis en cause par une disposition qui permettait, sur l'initiative d'un président de commission ou d'un président de groupe, d'accélérer considérablement les débats en levant la pratique dite de la « discussion commune » des amendements. Bien entendu, les propositions de l'opposition n'ont été acceptées que si elles ne gênaient qu'à la marge - voire pas du tout ! - la majorité. Nous avions donc décidé de nous opposer avec fermeté à ces dispositions, ainsi qu'à l'absence de prise en compte de notre proposition de loi n°153 qui vise à permettre à un groupe d'obtenir, comme à l'Assemblée nationale, l'inscription d'une proposition de loi de son choix dans le cadre de la journée mensuelle réservée à l'initiative parlementaire, alors que seule la majorité sénatoriale décide à l'heure actuelle de cette inscription et choisit, de fait, le thème qu'elle entend retenir. Nous avons, par le dépôt de nombreux amendements, en cours jusqu'à ce matin, voulu démontrer que s'atteler à une actualisation du règlement du Sénat nécessitait un travail approfondi et global. Beaucoup est à faire en effet pour insuffler du pluralisme et de la démocratie dans un texte qui, au fil des années, assure une domination de moins en moins partagée du Sénat par sa majorité immuable, à droite. Pourquoi cette volonté permanente d'accélérer les débats alors que tout dans la vie montre une soif de discussion comme recherche de solutions nouvelles ? Cette interrogation conduit légitimement à se pencher sur la raison d'être d'un règlement parlementaire et, plus globalement, sur la place du Sénat - et même du Parlement - dans les institutions. Le règlement doit permettre d'assurer le fonctionnement démocratique de notre assemblée. Il n'y aura pas de fonctionnement conforme aux valeurs républicaines sans démocratie, mais il est vrai, personne ne l'a jamais contesté, qu'il n'y aura pas de démocratie sans règles de fonctionnement. Un équilibre est ainsi à trouver pour permettre à l'institution parlementaire de remplir ses fonctions essentielles - faire la loi, contrôler l'action gouvernementale - et, dans le même temps, de respecter le débat démocratique et par là même le pluralisme en son sein. Lorsque l'on évoque le règlement du Sénat, il est nécessaire d'aborder un sujet qui fâche. Comment ne pas considérer, en effet, que l'équilibre que j'évoquais, est rompu de fait par l'absence d'alternance au Sénat ? Comment ne pas constater que le poids d'une domination sans partage de la droite se fait ressentir sur les modalités mêmes d'organisation de notre assemblée ? Le fait que depuis près de vingt ans, depuis 1986 pour être précis, le souci permanent de la majorité ait été de brider les moyens d'opposition de la minorité et de limiter l'expression en séance publique est symptomatique d'une telle sclérose. Depuis vingt ans, c'est le temps de parole qui est régulièrement réduit, sur les amendements, sur les motions de procédure ou à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Ce sont des droits aussi élémentaires que la vérification du quorum qui sont mis en cause. C'est l'utilisation de plus en plus abusive de l'article 40 de la Constitution interdisant le vote de dispositions augmentant les dépenses de l'Etat qui se multiplie, écartant la mise en discussion de propositions alternatives. Pour les droits du Parlement, c'est ennuyeux ! Depuis vingt ans, au nom d'une « rationalisation » - que le mot est habilement employé - du travail parlementaire, c'est une atrophie progressive du débat démocratique au sein du Sénat qui est à déplorer. Comment s'en étonner, puisque, parallèlement, c'est à une atrophie de la vie politique que l'on assiste, le pouvoir réel se déplaçant vers l'économie et ses puissances financières, ainsi que vers des centres de décisions, européens notamment, exemptés de contrôle démocratique. Sur ce dernier point, comment ne pas rappeler ces propos émis lors d'un précédent débat sur le règlement, le 3 octobre 1990, par M. Jean Arthuis. Interrompant mon regretté collègue Charles Lederman, orateur du groupe communiste, il indiquait : « Notre conviction profonde, elle est claire, est qu'il est urgent de combler le déficit démocratique dont semblent souffrir les institutions européennes et de doter l'Europe d'institutions politiques ». Voilà quatorze ans que M. Arthuis déclarait l'urgence de combler le déficit démocratique. Or, depuis cette date, l'écart entre représentant et représenté n'a cessé de se creuser. Durant ces quatorze ans, les institutions représentatives se sont affaiblies dans notre pays. Le Parlement ne joue plus son rôle de lieu où les idées s'affrontent, se confrontent, de lieu où les décisions se prennent sous le contrôle du peuple souverain. L'évolution du règlement peut apparaître comme un élément mineur, bien entendu, au regard des évolutions lourdes de ces dernières années. Mais, pour revivifier la démocratie, donner un nouveau souffle au débat idéologique, sortir des pesanteurs de la pensée unique qui a pour nom « mondialisation libérale », il faut un Parlement qui prenne le temps nécessaire à l'élaboration de la loi. Les propositions de la majorité de la commission des lois ne répondaient absolument pas à ces attentes, c'est peu de le dire, bien au contraire.