Charles GUENÉ (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de mes collègues, je m’en tiendrai à l’essentiel, vous recommandant, pour le détail, de vous reporter au rapport spécial. À titre liminaire, je rappelle que les crédits de la mission « Défense » doivent être proches de 40 milliards d’euros en 2009 – recettes exceptionnelles comprises –, dont plus de 10 milliards d’euros sont des dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement, que je rapporte, sont donc de l’ordre de 30 milliards d’euros. Sur ces dépenses, environ 20 milliards d’euros représentent des dépenses de personnel, dont environ 5 milliards d’euros correspondent aux pensions. Le fait marquant en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de la mission « Défense » en 2009 est, bien entendu, le début de la restructuration des armées, prévue par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui doit être examiné en 2009, mais mis en œuvre avec la loi de finances pour 2009. Si l’on raisonne par masses financières, la masse salariale de la mission « Défense » devrait passer de 11,4 milliards d’euros en 2008 à 9,8 milliards d’euros à l’horizon de la prochaine loi de programmation militaire, sous l’effet de la réduction des effectifs, ce qui représente une économie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an. Cela me conduira à insister, d’abord, sur le caractère très ambitieux de la réduction des effectifs, puis sur les dispositifs d’accompagnement prévus à l’occasion de cette restructuration. Les objectifs de réduction des effectifs sont, en effet, très ambitieux. Ce ne sont pas moins de 54 000 emplois qu’il s’agit de supprimer de 2008 à 2014, soit 8 000 emplois par an, et ce, dès 2009. Même si l’on prend en compte le fait que ce chiffre de 54 000 suppressions d’emplois intègre les 5 000 suppressions prévues en 2008, l’effort reste très important. Ces 54 000 suppressions d’emplois, sur un effectif total de 300 000 personnes, proviendraient pour les deux tiers – soit environ 36 000 emplois – de la RGPP, c’est-à-dire en quelque sorte de gains de productivité, et pour un tiers – soit environ 18 000 emplois – de la révision des contrats opérationnels, c’est-à-dire des objectifs fixés à l’armée conformément au Livre blanc. Au départ, dans le cadre de la RGPP, il était proposé de supprimer 52 000 emplois, et non 36 000. L’écart vient, semble-t-il, du fait que la RGPP prévoyait de nombreuses externalisations. À cet égard, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, pourquoi les préconisations initiales de la RGPP en matière de réductions d’effectifs n’ont pas été entièrement suivies ? S’agit-il de la crainte que les externalisations ne remplissent pas toutes leurs promesses d’économies ? Concrètement, pour économiser ces 36 000 emplois, il faut réaliser des gains de productivité sur les fonctions de soutien. De ce point de vue, il convient de distinguer les deux principaux domaines concernés, correspondant à des économies évaluées à environ 10 000 emplois dans chaque cas. Il s’agit, d’abord, de regrouper le maintien en condition opérationnelle – MCO – du matériel le plus lourd, dit « industriel », sur quelques sites présentant des équipements importants, donc une productivité élevée, au lieu de faire réaliser cet entretien sur les bases. Il s’agit, ensuite, de la gestion du personnel et la formation. Ces gains de productivité doivent être réalisés, en particulier, par la création des fameuses quatre-vingt-cinq bases de défense, qui doit permettre une plus grande mutualisation des fonctions de soutien. Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, les bases de défense doivent comprendre au moins 1 800 personnes, l’optimum se situant entre 2 500 et 4 000 personnes. À ces 36 000 emplois supprimés dans le cadre de la RGPP, qui ne réduisent pas l’efficacité opérationnelle, s’ajoutent 18 000 réductions d’emplois qui résultent du Livre blanc et qui, quant à elles, réduisent a priori les capacités opérationnelles. Il faut insister sur le fait que ces 18 000 emplois supprimés ne réduisent pas la capacité de projection de l’armée de terre. Certes, la loi de programmation militaire actuelle prévoit que l’armée de terre doit pouvoir projeter 50 000 personnes dans des circonstances exceptionnelles. Cependant, non seulement cet objectif n’a jamais été atteint, mais on n’a jamais cherché à l’atteindre. En effet, l’objectif réellement fixé à l’armée de terre était de projeter « seulement » 30 000 personnes, ce qui correspond à l’objectif retenu par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment il se fait que les capacités de projection de l’armée de terre soient inchangées, malgré une diminution globale des effectifs « hors RGPP » de 18 000 emplois ? À ce stade, il me paraît opportun de m’arrêter sur la répartition de l’effort entre les trois armées : en ce qui concerne l’armée de terre, le nombre d’emplois serait réduit d’environ 25 000 emplois sur 150 000 ; pour l’armée de l’air, d’environ 15 000 emplois sur 65 000 ; pour la marine, d’environ 6 000 emplois sur 50 000. En proportion des effectifs initiaux, arithmétiquement parlant, l’armée de l’air devrait fournir le double de l’effort demandé à la marine. L’effort de la marine est cependant considérable si l’on prend en compte le fait que la RGPP prévoyait initialement une réduction d’effectifs inférieure – de 2 000 emplois –, ce qui implique de faire des gains de productivité supérieurs à ceux qui avaient été identifiés au départ. Ce n’est pas du parti pris, monsieur le ministre : j’ai fait mon service militaire dans l’armée de l’air !