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Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Ces deux amendements sont des amendements de bon sens, tout comme le sera la vaste campagne de communication que nous appelons de nos voeux pour avertir l'usager des changements qui vont s'opérer dans les années à venir. Ils visent tous deux à protéger le consommateur en lui assurant que seuls des matériels adaptés à la révolution numérique seront désormais commercialisés. C'est pourquoi nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, seuls des téléviseurs compatibles avec la TNT puissent être mis sur le marché. En effet, à l'heure actuelle, les enseignes spécialisées et la grande distribution continuent à commercialiser des téléviseurs analogiques, alors que nous sommes en train de préparer l'extinction de ce mode de diffusion. Comme ce projet de loi fixe une date à l'arrêt de la diffusion analogique, il nous semble indispensable de garantir au consommateur qui achète un nouveau téléviseur qu'il pourra continuer à l'utiliser sans avoir besoin d'acheter un adaptateur au-delà de 2011. Parallèlement, nous souhaitons que les adaptateurs TNT commercialisés soient tous compatibles avec la norme MPEG4. Tel est l'objet de l'amendement n° 80. En effet, il est prévisible que, à moyen terme, la norme MPEG4 devienne la norme unique de la TNT. Ainsi, le 23 décembre 2004, le Gouvernement a décidé que le recours à la norme MPEG4 serait rendu obligatoire pour les chaînes payantes de la télévision numérique terrestre et les futurs services en haute définition, qu'ils soient gratuits ou payants. La norme MPEG4, plus économe dans l'utilisation des fréquences hertziennes, permet de dégager sur les fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre les ressources nécessaires au lancement de services de télévision haute définition. Les textes réglementaires traduisant ces décisions ont été définitivement adoptés le 26 mai 2005. Il est donc important que nos concitoyens qui s'équipent aujourd'hui en téléviseurs n'aient pas à changer leur matériel rapidement sous prétexte que nous n'avons su anticiper une évolution pourtant prévisible.
Louis de BROISSIA (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur.

M. Louis de Broissia, rapporteur. La proposition de Mme Morin-Desailly a été longuement étudiée par la commission des affaires culturelles et par la commission des affaires économiques. Avec M. Valade, nous avons cherché à trouver la meilleure formule. Il est vrai qu'aujourd'hui nous sommes confrontés à une pratique aberrante qui consiste à vendre du matériel au téléspectateur sans que ce dernier sache ce qu'il achète. Nous nous rallierons plutôt à une formule moins contraignante, qui est celle qui est proposée par l'amendement n° 122 rectifié ter de Mme Mélot. Elle paraît être, en effet, indispensable, incontournable, puisqu'elle concerne l'information sur tout le matériel. Je signale, par ailleurs, à Mme Morin-Desailly qu'elle n'y va pas de main morte ! Aux États-Unis, pays hautement libéral, un délai de deux ans est accordé ; elle propose six mois. Il faut faire attention, madame Morin-Desailly : la liberté du commerce et de la concurrence existe encore, même si elle ne doit pas s'exercer au détriment de l'acheteur ou du téléspectateur. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 79, au bénéfice de l'amendement n° 122 rectifié ter . L'amendement n° 80 sur le MPEG4 procède d'une très bonne intention. Cependant, il existe une différence de prix forte entre le MPEG2 et le MPEG4. Aujourd'hui, obliger à acheter en MPEG4, c'est obliger à acheter cher. Le délai proposé, là aussi, est de six mois. Il me semble qu'il faut laisser le marché se faire. Nous avons eu - je le répète - une discussion avec le Gouvernement, et le président de la commission des affaires culturelles ne partageait pas mon point de vue. Nous souhaitions une arrivée du numérique de terre à bon marché, facile, accessible, avec des adaptateurs MPEG2 à 30 euros afin d'habituer le téléspectateur au numérique de terre et aux dix-huit chaînes. Nous avons beaucoup à faire pour que la bascule et l'extinction puissent se produire. Je pense qu'il ne faut pas adopter de tels amendements, qui procèdent d'excellentes intentions, mais qui risquent de perturber singulièrement le marché. Je préfère une mesure plus pratique, à savoir celle qui sera proposée au travers de l'amendement n° 122 rectifié ter que je soutiendrai. Je ne suis donc pas défavorable aux motifs qui sous-tendent ces amendements, mais je le suis aux mécanismes qui sont proposés.
Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Je partage l'opinion de la commission. J'émets un avis défavorable sur les amendements n os 79 et 80, et, par anticipation, un avis favorable sur l'amendement n° 122 rectifié ter . Il est, en effet, important, - et j'ai, bien entendu, moi aussi le souci de transparence, d'information et d'évolution du marché de manière concrète - que les téléspectateurs qui achèteront prochainement un téléviseur ou un adaptateur ne s'équipent pas d'un récepteur qui serait d'ores et déjà obsolète ou qui le deviendrait rapidement. Toutefois, les obligations que ces amendements tendent à imposer ne sont pas compatibles avec le droit communautaire. En effet, elles seraient considérées comme une entrave à la libre circulation des marchandises. Elles doivent donc, pour être légales, faire l'objet d'une décision à l'échelon européen. Le Gouvernement a, d'ailleurs, demandé à la Commission européenne que tous les téléviseurs vendus au sein de l'Union européenne soient conçus, à partir de l'année 2009, pour recevoir les signaux numériques. Dans l'immédiat, Mme Mélot nous suggère une autre solution et propose de faire peser sur les équipementiers et les distributeurs d'équipements électroniques pour le grand public une obligation d'information des consommateurs. Cette solution me semble répondre aux objectifs que vous vous êtes fixés, madame Morin-Desailly, sans faire courir de risques juridiques. Je vous propose donc, madame la sénatrice, de vous rallier à cette solution, sachant que, même si le devoir d'information reposera sur les industriels, l'État ne sera pas exonéré de sa propre responsabilité pour que l'information de nos concitoyens soit la plus large possible.
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Je constate avec plaisir que ce débat a avancé depuis que le projet de loi a été déposé, puisque aucune de ces dispositions, y compris la campagne de communication, n'était prévue. Au fur et à mesure des discussions, chacun prend conscience que l'usager doit être protégé. Découvrant aujourd'hui l'amendement n° 122 rectifié ter de Mme Mélot, monsieur le ministre, je m'y rallie bien volontiers, comme vous me le demandez. L'adoption d'un tel amendement permettra enfin que soit affiché un avertissement particulier et visible pour le consommateur. Il lui sera très clairement spécifié, s'il achète un appareil analogique, qu'il ne pourra l'utiliser pour d'autres fonctions. En conséquence, j'accepte de retirer l'amendement n° 79. Je suis plus réservée sur l'amendement n° 80. Comme l'a dit mon collègue Philippe Nogrix, nous n'avons pas eu le temps d'avoir les discussions techniques qui s'imposaient, et ceux qui maîtrisent la technologie ont forcément une longueur d'avance sur nous dans le débat. Nous avons pris connaissance très tard du rapport. Je sais qu'en ce qui concerne la norme MPEG4, comme l'a souligné M. le rapporteur, les avis sont partagés au sein de la commission des affaires culturelles. C'est la raison pour laquelle, dans le doute, je préfère maintenir mon amendement.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. L'amendement n°  122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, est certainement plus compatible avec le commerce que le nôtre. Cependant, je regrette que l'amendement n° 80 n'ait pas été adopté. En effet, nos concurrents au niveau mondial savent très bien se protéger par des normes. Nous n'avons pas eu le temps de le vérifier, mais peut-être que, en imposant à nos constructeurs de télévision la mise en place dès maintenant de la norme MPEG4, on aurait évité des importations massives de Chine ou de Corée du Sud, à coût nul pour nous, et nous permettant, au contraire, de préserver quelques emplois. Il faudrait apprendre à protéger nos entreprises en prenant de telles décisions, comme le font les Américains et les Anglo-Saxons. En France, on veut toujours être plus blanc que blanc et faire mieux que tous les autres pays de la Communauté européenne. Mais attendons que cette dernière nous envoie un signal et soyons plus intelligents, comme ceux qui savent protéger leur industrie nationale. Je pense que tous les constructeurs français de télévision auraient été satisfaits de l'adoption de l'amendement n° 80 par notre Haute Assemblée.
Louis de BROISSIA (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur.

M. Louis de Broissia, rapporteur. Je ne veux pas, à cette heure avancée, engager un débat technique, politique, idéologique ou commercial avec M. Nogrix. Sa position s'apparente à une pétition de principe ; ce n'est pas forcément celle de nos commissions ni du groupe de travail « Nouvelles technologies, médias et société » que je préside, qui se réunit au Sénat depuis deux ans et auquel vous êtes très cordialement invité. Il a envoyé à l'étranger cinq groupes officiels, reconnus par le bureau du Sénat. Il est ouvert à toutes les formations politiques et aux membres de toutes les commissions. Avec les normes MPEG2 et MPEG4, le Gouvernement a fait un choix politique. Vous dites que c'est un mauvais choix, mais il a permis l'explosion du numérique terrestre avec une offre à des conditions avantageuses pour les personnes modestes. Nous souhaitons que cette campagne d'information - la commission des affaires culturelles le proposera dans un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 - porte, bien sûr, sur l'extinction de la diffusion terrestre analogique et, par conséquent, sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogique, mais aussi sur l'extension de la couverture de diffusion des services télévisés, la mise à disposition du bouquet satellitaire et la télévision du futur, c'est-à-dire les conséquences de la haute définition ainsi que la manière dont seront lancés les nouveaux services de télévision mobile personnelle. C'est donc bien en fin de parcours que cette campagne de communication doit être lancée, afin d'ouvrir une discussion plus générale.
Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Je partage totalement le sentiment de M. le rapporteur, mais je voudrais rappeler la réalité. Il y a dix-huit mois - ce n'est pas avant-guerre ! - 80 % de nos concitoyens ne recevaient que six chaînes gratuites. L'objectif politique a été de rendre accessible à chacun, au moindre coût, cette révolution numérique qu'a été la multiplication par trois des chaînes gratuites. Pour ce faire, nous avons choisi la norme MPEG2, comme d'autres pays de l'Union européenne. Je suis fier du résultat ! J'avais proposé au Premier ministre et au Président de la République d'engager cette action. Ils ont accepté et cela nous a permis de faire de cette révolution numérique un succès populaire. Nous sommes en train d'agir afin que l'ensemble du territoire national soit concerné. À l'époque, nous avons pris la décision de réserver la norme MPEG4 aux chaînes payantes. Les adaptateurs ont des coûts très différents et notre choix était de faire bénéficier de cette révolution le plus grand nombre, à un coût réduit, et je pense que nous ne nous sommes pas trompés. Je suis allé à Londres avec le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour rencontrer les représentants de l'OFCOM et un certain nombre de responsables politiques. En effet, les Britanniques, dans un premier temps, n'avaient pas réussi le lancement de la TNT ; ils y sont parvenus, ensuite. Bref, nous ne nous sommes pas trompés de norme. Les choses doivent évoluer, mais l'objectif politique visant à permettre à l'ensemble de nos concitoyens de bénéficier au meilleur prix de la multiplication par trois des offres gratuites est sur le point d'être atteint.
Jack RALITE - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Si cette mesure était heureusement votée, je pose tout de suite la question : avec quels moyens ? Je vous renvoie aux récents propos du président Patrick de Carolis... mais vous connaissez mieux que moi la fragilité du service public. La quatrième caractéristique, c'est l'oubli des télévisions de proximité et des télévisions associatives. Elles n'ont été jusqu'ici que fort peu aidées, mais leurs potentialités de développement, avec le passage au numérique, sont évidentes. On sait leur importance pour une vitalité démocratique, décentralisée et plurielle de l'espace public. Le « dividende numérique » est décidément préempté par certains, comme un véritable « droit d'affaire ». C'est pourquoi nous proposons qu'une réelle place soit réservée aux médias associatifs sur le futur spectre numérique élargi, et que soient prises des dispositions financières qui rendent leur existence viable. La cinquième caractéristique est la quasi-absence de référence au public. Or il est concerné par les programmes, par la couverture du territoire et par le coût de l'adaptation ou de l'achat de ses équipements. Il n'est nommé qu'une fois à propos des programmes en télévision mobile personnelle, qui devraient se limiter, lit-on, à « la demande du public », expression éminemment marketing qui fait penser « à l'homme infiniment seul [...] placé parmi les choses comme une chose », selon l'expression de Rilke. Par ailleurs, tout le monde sait que, à l'échéance prévue pour l'extinction de l'analogique, tout le territoire ne sera pas couvert en technologie numérique, laissant nombre de téléspectateurs, dont certains seront modiquement aidés, face à leurs écrans noirs.
Jack RALITE - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Je le sais ! ... les multiples concentrations industrielles du secteur, est animé par un nouvel « Esprit des lois » : le droit à la concurrence libre et non faussée et le droit quasi institutionnalisé à la dérégulation de l'économie. Ce projet de loi en est la stricte illustration. Il faut lui opposer, c'est la moindre des choses, une charte du numérique établissant des droits d'accès au numérique, une solidarité numérique, une éthique du numérique, une responsabilité numérique, un projet éducatif au numérique, une charte qui fera largement place aux créations originales envisageant la diversité des outils désormais disponibles dont Paul Valery disait qu'ils pourraient même aller « jusqu'à faire bouger la notion même de l'art ». Toutes choses qui ne peuvent être « votées en urgence », mais qui nécessitent un trajet d'élaboration à travers des assises n'ignorant aucun acteur, public ou privé, s'élargissant au monde et d'abord à l'Europe, garantissant toute leur place à une information pluraliste et critique ainsi qu'au mariage de la « belle numérique » et de la « bête fabuleuse », selon l'expression d'André Breton, des créations. C'est ainsi qu'on donnera un sens au passage au numérique dans une société qui se « compromette » avec la personne humaine et qui respecte la dignité de chacune et de chacun. Dimanche dernier, j'ai assisté comme vous et à votre invitation, monsieur le ministre, à la projection du très beau film de René-Jean Bouyer sur André Malraux produit par France 5 et France 3, que je félicite. André Malraux écrivait précisément à propos de l'audiovisuel que nous étions contemporains du « puissant effort des usines du rêve producteur d'argent » et leur opposait celui à construire « des usines du rêve producteur d'esprit ». Ce projet de loi, qui se veut d'avenir, en est encore à la première considération de Malraux. Je propose - c'est la véritable urgence - de passer à la deuxième considération. Pour cela, j'en appelle avec Georges Balandier au « nécessaire réveil du politique bien au-delà de la simple veille en état de gouvernance. Il faut, en effet, lui redonner une ambition qui se réalise en dépassant la seule vision experte. Il faut, peut-on dire, infléchir le devenir technoscientifique du monde, car ce devenir ne suffit pas à faire un monde humanisé enfin possesseur de la capacité d'être moins un générateur de puissance et davantage un producteur de civilisation ».
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Par ailleurs, si nous souhaitons conserver nos ambitions et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons, à l'occasion de la révision de notre législation, renforcer le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va dans ce sens en revalorisant la contribution au compte de soutien à l'industrie cinématographique pour les futurs éditeurs autorisés à diffuser en télévision haute définition et en télévision mobile. Nous proposerons, par voie d'amendements, d'aller un peu plus loin dans ce domaine en faisant participer les nouveaux modes de diffusion au financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Les services de vidéo à la demande et de télévision par Internet haut débit, qui sont un élément de la télévision du futur, doivent, selon nous, participer à ce financement, au même titre que les modes de diffusion traditionnels. Ces amendements prennent acte des bouleversements technologiques et de la transformation rapide des modèles économiques qui les sous-tendent. Si la télévision du futur peut représenter une opportunité formidable pour la création - chance qu'il ne faudrait pas laisser passer sous peine de nous retrouver, demain, dans un monde orwellien dominé par la pensée unique et par l'indigence culturelle -, elle recouvre également des enjeux industriels et économiques majeurs, qu'évoquera mon collègue Philippe Nogrix. Il nous revient, à travers ces débats, de trouver le juste équilibre entre tous. L'avenir n'est plus ce qui va arriver mais ce que nous allons en faire, a dit le philosophe Henri Bergson. Aussi, nous devons pouvoir collégialement nous doter des moyens juridiques les plus pertinents pour préparer au mieux le paysage audiovisuel de demain et pour garantir à la France, d'une part, sa juste place dans la société de la communication, et, d'autre part, sa réputation de défenseur de la diversité culturelle. Ce sont des objectifs sur lesquels nous sommes à mon avis tous d'accord, monsieur le ministre. Je tiens, en terminant mon propos, à remercier la commission des affaires culturelles, son président et son rapporteur de la qualité de leur travail sur ce projet de loi.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la technologie numérique a bouleversé la confection, la mémoire, la diffusion du texte, de l'image, du son, de l'image animée. Globalement, les échanges ont augmenté. Le confort des utilisateurs s'est accru : aucune secrétaire ne regrette sa machine à écrire et son papier carbone ! Et alors que les échanges produisaient de la richesse et de l'emploi en un lieu, du chômage en un autre, la démocratisation et l'autonomie ont été au rendez-vous pour le consommateur : je pense à l'engouement massif pour les CD, les DVD, les appareils photographiques numériques. Ce que nous avons, pour l'instant, perdu en sensibilité - continuité du son analogique, couleurs des autochromes - ou en garantie de pérennité des supports ou de leurs lecteurs, nous l'avons gagné en démocratisation. Ce sont les mécanismes de la recherche et de l'innovation, puis de l'offre et de la demande qui ont joué. Le texte que vous nous proposez pour la télévision peut en revanche être vécu par le consommateur comme une brutalité inédite. (M. le ministre s'exclame.) Au nom d'un saut de qualité, et de l'environnement hertzien qu'il requiert, la loi va imposer l'interdiction de diffusion par une technologie ancienne, mais encore vivante. La méthode est inédite. Dans l'histoire, elle n'a été utilisée que ponctuellement et pour des raisons de sécurité : interdiction des attelages dans les rues encombrées de voitures, interdiction de l'utilisation d'appareils à gaz dans certains immeubles collectifs neufs. Notre rôle de parlementaire, face à un texte qui donne le tempo autoritaire du progrès, est de garantir aux citoyens que l'intérêt général y gagne.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. La direction du développement des médias, placée auprès du Premier ministre, indique que « l'introduction de la haute définition sur la TNT assurerait aux industriels et aux producteurs français un débouché pour des équipements (écrans plats, décodeurs, etc.) ». M. le rapporteur estime que « la télévision mobile personnelle [...] présente des enjeux majeurs : « - des enjeux de marchés : ces nouveaux services sont en effet considérés comme des relais de croissance importants par les opérateurs mobiles, les éditeurs et les distributeurs de services audiovisuels ; « - des enjeux industriels : la fourniture de ces nouveaux services suppose le déploiement de nouvelles infrastructures et l'équipement des ménages en terminaux ; « - des enjeux sur la place de la France dans la société de l'information ». La finalité du bénéfice des équipementiers, des éditeurs et des diffuseurs est bien repérée. Il nous reste donc, et c'est cela qui compte, à garantir l'égal accès de tous à la nouvelle réception audiovisuelle, sans discrimination territoriale ou sociale, et la juste place du service public, à tenir compte des exigences pour des services privés qui utilisent le bien commun que représente l'espace hertzien. Nous devons aussi assurer une offre favorisant l'épanouissement et l'émancipation, plutôt que l'aliénation et le racket - comme la pratique des SMS interactifs aux émissions -, et une offre privilégiant la création et la diversité. Voilà, je n'en doute pas, ce qui nous rassemble pour ce qui concerne la télévision du futur. C'est avec cette ambition partagée qu'il faut examiner et modifier le projet de loi. Le défi de la couverture territoriale n'est pas un voeu facultatif ; c'est une obligation de résultat.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Si elle n'est pas assurée par transmission terrestre, la réception doit être possible par satellite, sans que chaque toit soit obligatoirement transformé en observatoire astronomique. (Sourires .) L'aide sociale à l'équipement doit concerner tous les scénarios : décodeur, passage à une télévision équipée ou parabole. Enfin, la transmission par satellite de France 3 Régions ou des chaînes locales est non pas un supplément d'âme, mais la nécessaire continuité d'un service payant et contractuel. Les partenaires de l'extinction analogique doivent s'engager sur l'absence d'écrans noirs ; on pourrait même imaginer que des chèques-culture de dédommagement soient versés aux foyers spoliés jusqu'à rétablissement du signal. La télévision du futur, c'est la diversité. Il est bien étrange de favoriser à ce point dans ce texte les chaînes historiques privées, qui n'ont pas brillé par leur souci culturel. C'est aujourd'hui qu'il faut rappeler la phrase de Patrick Le Lay : « ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible ».