agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Les stages seront désormais un élément à part entière, et reconnu comme tel, du parcours de formation et de professionnalisation. Ils ne pourront être prolongés au-delà de six mois que s'ils font partie intégrante du cursus scolaire ou universitaire, et c'est là aussi un des apports du Sénat. S'agissant des zones franches urbaines, je veux remercier Mme Catherine Vautrin pour ses interventions. De nombreux amendements ont enrichi le texte final. Vous avez notamment recentré le dispositif d'exonération sur les entreprises de moins de cinquante salariés et refusé la possibilité d'accorder des dérogations, notamment pour les surfaces commerciales et les multiplexes cinématographiques. Le Gouvernement a pris acte de ce choix du Parlement, qui replace le maire au coeur du dispositif. Pour ce qui est de l'Agence nationale de cohésion sociale, ses missions ont été précisées. Des représentants du Parlement et des associations siégeront à son conseil d'administration. En ce qui concerne la lutte contre les incivilités, le Sénat s'est attaché à préciser les conditions dans lesquelles les maires pourraient proposer des transactions. Le contrat de responsabilité parentale n'est destiné, je le rappelle, qu'à aider des parents désemparés, qui ont parfois baissé les bras, à se ressaisir et à exercer leurs responsabilités. Ce texte comporte également de nombreuses mesures visant à renforcer la lutte contre les discriminations. Ainsi, les pouvoirs effectifs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ont-ils été accrus, les contrôles à l'improviste légalisés, afin que puissent être sanctionnées les discriminations qui restent aujourd'hui trop souvent impunies. M. Azouz Begag a d'ailleurs longuement évoqué ce point devant vous. Quant au curriculum vitae anonyme, c'est un outil parmi d'autres. Il faudra, et je me réjouis que la commission mixte paritaire l'ait retenu, tenir compte des résultats de la négociation interprofessionnelle. Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que les présidents de séance, pour le rôle que vous avez joué dans la construction parlementaire de ce texte. L'Assemblée nationale et le Sénat auront débattu de ce texte pendant 132 heures.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Tout y est passé : réserve de pans entiers du projet de loi, déclarations très contestables d'irrecevabilité de dizaines d'amendements ou sous-amendements, demandes multiples de priorité sur d'autres, et j'en passe ! Enfin, le Gouvernement n'a pas hésité, sur l'article 3 bis relatif au CPE, à porter atteinte au droit constitutionnel d'amendement, et il a été soutenu dans ce projet par une majorité UMP, on peut le dire, très complaisante. Pourtant, vous avez échoué. Tous les médias soulignent la puissance du refus, tous les sondages concordent : vous êtes désavoués, vous êtes battus. Le Gouvernement Villepin-Sarkozy ne pourra pas se cacher derrière la responsabilité de la majorité parlementaire qui aura voté le texte pour faire appliquer ses dispositions inacceptables et unanimement rejetées. On a d'ailleurs constaté l'embarras de M. le ministre à l'instant. Vous serez contraints dans tous les cas, avec ou sans ce vote, de revenir sur ce projet de loi, et le Gouvernement ne restera pas longtemps encore « droit dans ses bottes » ! Vous êtes aujourd'hui dans une impasse, car plus personne n'est dupe de la politique profondément inégalitaire et injuste de ce gouvernement, qui vise à institutionnaliser la précarité. Tout au long des débats, le Gouvernement, soutenu par une majorité silencieuse, a montré qu'il était prêt à tout pour faire progresser la libéralisation de notre société et la déréglementation du marché du travail, le CPE étant pour vous une mesure phare. Depuis 2002, vous avez déjà franchi un certain nombre d'étapes : autorisation du travail de nuit des mineurs, généralisation des dérogations à la limitation du temps de travail hebdomadaire de 35 heures, multiplication des possibilités de recours aux emplois précaires et aux emplois aidés,...
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. ...et parce que l'on assiste à la multiplication des recours devant les tribunaux de prud'hommes des salariés victimes de licenciements abusifs dans le cadre de contrats nouvelles embauches. Les raisons ne manquaient pas pour corriger le dispositif, mais rien n'a été possible, et le Gouvernement s'est obstiné, de façon déraisonnée, à faire voter tel quel le CPE. C'est une grave erreur que dénoncent 67 % de nos concitoyens et qui vous a été signifiée par un million de manifestants. Enfin, plus généralement, ce texte institutionnalise une politique discriminatoire, sous couvert d'un affichage social et égalitaire. Les politiques de lutte contre les discriminations présentées à la fin du texte se nourrissent d'amalgames douteux, flirtent avec le racisme pour s'en prendre aux populations les plus fragiles. Le CV anonyme a, quant à lui, gagné quelques obstacles de plus en commission mixte paritaire en vue d'une possible mise en oeuvre rapide. Au lieu de lutter contre la pauvreté, vous préférez dissoudre les missions du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dans une agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances aux objectifs mal définis, mais qui tombe à point nommé alors que s'annonce le projet de loi de M. Sarkozy autour de l'immigration « choisie ». De même, en décidant de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, vous continuez dans cette logique insupportable de pénalisation de la pauvreté. Enfin, vous remettez en cause une jurisprudence constante qui prenait en compte dans les effectifs des entreprises les salariés en sous-traitance. Avec ce texte, vous avez voulu jouer sur les mots. Or l'égalité des chances n'est pas l'égalité. L'égalité des chances est une vieille idée de l'idéologie libérale pour mettre à mal tous les systèmes de solidarité collective. L'égalité des chances, c'est le système du chacun pour soi, du repli communautaire et de la concurrence effrénée entre tous les citoyens et tous les travailleurs. C'est une société qui nous ferait croire que seuls les plus courageux réussissent et que les difficultés scolaires, sociales ou professionnelles sont les signes d'un comportement de feignants ou de profiteurs. Toute votre politique, ce texte en particulier, est empreinte de cette idéologie. Au contraire, le groupe communiste républicain et citoyen défend une autre idée de l'égalité : l'égalité des droits dans une société solidaire. Aujourd'hui, alors que plus d'un million de personnes descendent dans la rue pour refuser votre politique, nous nous associons à eux en vous demandant le retrait de ce texte...
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Madame, messieurs les ministres, un projet de loi élaboré sans aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux, un projet de loi dont seuls trois articles ont été examinés à l'Assemblée nationale grâce à l'arme constitutionnelle du 49-3, un projet de loi inscrit à la hâte au rôle du Sénat avec l'ambition préalable d'obtenir un vote conforme sur l'une de ses dispositions les plus emblématiques, enfin et surtout, un projet de loi fourre-tout, bâclé, rempli de mesures hétéroclites et cosmétiques dans le meilleur des cas, dangereuses dans le pire, c'est, hélas ! tout ce que nous pourrons retenir de votre projet de loi pour l'égalité des chances. Quel dommage, quelle occasion manquée ! Comme l'a dit M. Michel Mercier, la méthode a plombé la réforme. C'est tout à fait cela que l'opinion est en train de démontrer. Vous avez omis de consulter les partenaires sociaux sur le CPE, mais de quoi aviez-vous peur ? Si vous l'aviez fait, notre pays y aurait gagné et les jeunes auraient mieux compris ce que vous vouliez ! Au lieu de cela, vous avez préféré passer en force, « à la hussarde » !
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Mystère, incompréhension ! Mais, ce faisant, vous avez été fidèles à la philosophie de votre loi : vous ne nous avez apporté aucune justification à vos refus, seulement des explications. C'est tout l'esprit du CPE. Le CPE porte une grave atteinte au droit du travail, mais rien ne garantit qu'il crée des emplois. C'est l'économie, je le répète pour la troisième fois, et non pas la loi, qui crée les emplois. C'est pourquoi nous aurions souhaité que ce dispositif soit expérimental. Nous avions aussi proposé qu'il soit évalué tous les six mois. C'est dire que nous ne sommes pas opposés par principe à une flexibilisation du travail, mais nous voulons une flexibilisation maîtrisée, accompagnée de garanties d'indemnisation pour les salariés. Rien de tel ne nous était proposé dans ce texte. Il était nécessaire que nous l'amendions, mais vous avez refusé, comme si, dans notre pays, aucune solution intermédiaire, aucune solution équilibrée n'était envisageable ! C'est à une telle défaite que nous ne pouvons nous résoudre. Oui, comme vous le répétez, monsieur le ministre, et vous avez raison, pensons aux jeunes qui attendent avec espoir de mettre leur savoir acquis à la disposition des entreprises, mais, je vous en supplie, gardons le respect de leur statut ! Entre une droite ultralibérale, une droite qui nous propose une mesure à laquelle même la Grande-Bretagne de Mme Thatcher n'était pas arrivée,...
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. ...et une gauche figée, restée nostalgique de son ministère du temps libre et obnubilée par une vision malthusienne des 35 heures, nous pensons qu'une troisième voix était possible. Cette voix, seuls des hommes libres peuvent la porter. Cette voix, c'est celle de l'UDF ! L'UDF dit qu'il faut cesser de considérer le travail contemporain comme systématiquement aliénant, mais plutôt, et surtout, comme un facteur d'équilibre, d'accomplissement et d'inclusion dans notre société. Elle dit aussi que, pour ce faire, il faut libérer les entreprises du carcan qui pèse sur elles dans un environnement en perpétuelle mutation. Elle affirme, enfin, parallèlement, que notre modèle social ne doit pas être sacrifié pour autant. L'équilibre que nous proposons porte un nom, c'est la flex-sécurité telle qu'elle est pratiquée dans le nord de l'Europe, notamment au Danemark. En matière de droit du travail, elle pourrait s'incarner dans un contrat unique de travail qui serait un CDI à droits progressifs. Nous avons proposé de remplacer le CPE par un tel contrat. Là encore, nous nous sommes heurtés à un mur.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Et le reste du texte ? Il ne nous a pas plus convaincus, madame la ministre. Que font des dispositions sur la lutte contre les incivilités dans un texte sur l'égalité des chances? Ces articles auraient dû être supprimés, comme le demandaient la commission des lois et la plupart des groupes de cette assemblée, et ce d'autant plus que le ministre de l'intérieur nous annonce la venue prochaine d'un texte de loi contre la délinquance de plus de 130 articles. Ces dispositions auraient certainement beaucoup plus leur place dans le projet annoncé que dans le projet de loi pour l'égalité des chances. Les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale manquent de clarté. Quid du contrat de responsabilité parentale? Je ferai la même remarque. Il aurait été profitable de lui trouver une place au sein d'un texte prenant plus globalement en compte la situation des familles. Par ailleurs, avec la possibilité de suspendre les allocations familiales, vous mettez une fois de plus la politique de la famille sous le signe de la sanction, alors que la vraie question à laquelle il nous faut répondre est celle de l'accompagnement social des familles. Nous aurions préféré un service civil obligatoire plutôt que volontaire afin de favoriser l'intégration des jeunes dans une société française si diverse. Alors, n'y aurait-t-il que du mauvais dans le projet sur l'égalité des chances ? Nous ne le pensons pas. Nous voyons d'un très bon oeil les assouplissements apportés au dispositif de l'apprentissage junior, comme la possibilité de revenir à tout moment dans le cursus normal ou celle, qui a été adoptée sur l'initiative de notre groupe, d'autoriser les apprentis juniors à bénéficier d'une année supplémentaire de parcours d'initiation aux métiers avant de signer un contrat d'apprentissage. Nous nous félicitons également de l'adoption de notre amendement encourageant les partenaires sociaux à mener des négociations pour déterminer dans tous les secteurs d'activité un statut de tuteur d'apprenti. Les dispositions posant un embryon de cadre juridique aux stages professionnels vont également à notre avis dans le bon sens. Il était important de limiter la durée maximale des stages, hors cursus scolaire, à six mois. Nous nous réjouissons également des amendements de Nicolas About, notre excellent président de la commission des affaires sociales, sur le CV anonyme. Cela démontre que quand on écoute, quand on analyse, on peut améliorer la loi ! L'article consacré au contrat de responsabilité parentale a aussi été amélioré.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Enfin, puisqu'il me faut conclure, vous me permettrez une remarque sur la manière dont se sont déroulés nos débats ici, au Sénat, sur ce projet de loi : rappels au règlement, suspensions de séance, appels en priorité d'amendements de la commission, invocations de l'irrecevabilité, demandes de clôture du débat, réserves d'articles, discussions séparées d'amendements normalement en discussion commune... Le point très positif de ce débat, c'est qu'il nous a permis à tous de réviser à fond le règlement de notre assemblée ! Plus sérieusement, la manière dont se sont déroulés ces débats, émaillés d'incidents de séance et d'entourloupes procédurales, doit nous inciter à entamer une réflexion très sérieuse sur le rôle du Parlement, notamment du Sénat, dans notre démocratie. Lorsqu'on aura rendu des pouvoirs au Parlement, nul doute qu'il fera un usage plus responsable de son droit d'amendement ! C'est là une question institutionnelle de tout premier ordre, sur laquelle l'UDF a aussi des propositions à vous faire !
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les apparences et les affirmations de M. le Premier ministre, le Gouvernement semble atteint d'une grande fébrilité. En témoigne la discrétion de M. Borloo sur ce texte qui ne semble plus lui appartenir. Madame la ministre, vous avez judicieusement préféré rendre les armes sur les articles 13, 14 et 15, plutôt que de subir un échec sur toutes les travées. M Philippe Bas, lui, a été sauvé sur la question de la suppression des allocations familiales. Il le doit à la rédaction « bouée de sauvetage » d'un amendement qui ne restera pas dans les annales comme un monument législatif. Il en a été de même pour les polices municipales et les pouvoirs des maires. M. le Premier ministre, enfin, a annoncé après les manifestations du 7 mars regroupant plusieurs centaines de milliers de jeunes une concertation qu'il aurait dû ouvrir avant. Que reste -t-il à soumettre à la concertation après un tel coup de force ? Concernant le Sénat, nous n'avons pu qu'observer le mutisme quasi total de nos collègues de l'UMP habituellement beaucoup plus en verve. Monsieur le ministre, sur les 132 heures de débat que vous avez annoncé, la part de l'opposition doit avoisiner les 90 %. Que serait devenu ce texte si le Gouvernement n'avait pas pu compter, dans de nombreuses circonstances, sur ses tuteurs que furent le rapporteur et le président de la commission des affaires sociales, évitant au Gouvernement de trébucher lourdement dans cet hémicycle, qui lui est pourtant acquis politiquement ? Sans aucun doute, ce texte est emblématique de ce Gouvernement. Il est emblématique de sa méthode : refus de la concertation avec les partenaires sociaux, autoritarisme vis-à-vis du Parlement et autisme vis-à-vis des Français ; il est emblématique de sa politique faite de ségrégation sociale et de précarisation. Les débats l'ont clairement montré, ce texte a été conçu dans la précipitation après les problèmes rencontrés dans les banlieues, le Premier ministre voulant absolument donner corps à ses déclarations du moment. Ce texte est, en fait, une compilation de dossiers mal ficelés qui devaient traîner dans les tiroirs des différents ministères et dont on a prétendu faire une loi sur l'égalité des chances. Pourtant, ce texte, dans lequel les mesures ayant trait directement à l'égalité des chances sont rares, aggrave même souvent les inégalités, en étant impitoyable pour les plus démunis de nos concitoyens. En guise d'égalité des chances dans le domaine de l'éducation et de l'emploi, il prévoit l'apprentissage junior dès quatorze ans - et cela a même failli être treize ans et neuf mois sur l'initiative de M de Robien - qui, en dehors de la majorité, est perçu par tous comme une voie de garage pour les jeunes en échec scolaire afin d'en faire une main d'oeuvre disponible rapidement et bon marché. Cet apprentissage, de plus, est couplé aux décrets du mois de janvier qui autorise le travail la nuit, le dimanche et les jours fériés dès l'âge de quinze ans, dans un grand nombre de professions.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Pour parler d'égalité des chances, il aurait fallu parler d'éducation, de logement, de culture, de solidarité, d'aptitude à vivre ensemble, autant de problématiques absentes de ce texte. Chaque article aurait mérité un projet de loi particulier et préalablement réfléchi et un regroupement dans une grande loi d'orientation. C'était l'occasion d'un beau et essentiel débat de choix de société. Pour ce qui nous concerne, nous avons tenté d'y parvenir. Malheureusement, en face, il n'y avait qu'une majorité aux abonnés absents par nécessité gouvernementale, je vous le concède. La CMP n'a quasiment rien changé ; elle n'a consisté qu'en un exercice de ratification purement formel ; nous pouvons cependant regretter le texte final concernant le CV anonyme, qui fixe un seuil de 50 salariés et renvoie à un décret en Conseil d'État qui peut attendre longtemps. En conséquence, en regrettant les conditions de travail, c'est-à-dire toutes les procédures employées pour limiter le débat, pour éviter qu'il ne dure jusqu'au 7 mars, nous voterons résolument contre ce texte comme 55 % des Français et sans doute demain beaucoup plus.
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Les jeunes ne savent pas si les études qu'ils suivront et si les qualifications qu'ils obtiendront seront, demain, de nature à leur permettre de s'épanouir et de s'insérer professionnellement. Comment, dès lors, ne pas nourrir d'appréhension face à l'avenir ? C'est la raison pour laquelle je suis certaine que notre action d'aujourd'hui concernant l'égalité des chances et le devenir professionnel des jeunes générations est l'une des réponses aux questions posées, non seulement par les jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens - je dis bien l'une des réponses, et non pas la seule ! Je souscris entièrement à l'intention du Gouvernement de « mettre fin aux situations d'inégalités des chances et aux discriminations dont sont victimes les populations des quartiers sensibles, particulièrement les jeunes. » C'est la raison pour laquelle je soutiens les mesures qui nous sont proposées dans ce projet de loi et qui sortent la France de l'immobilisme. Il aurait été, en effet, criminel de ne rien tenter. Le projet de loi examiné en première lecture à l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une longue discussion générale et d'un débat qui a duré près de quarante-trois heures sur ses premiers articles. Or, est-ce parce que les groupes de l'opposition préféraient éviter de s'appesantir sur leurs divisions internes qu'ils ont choisi de développer une stratégie que je n'hésite pas aujourd'hui, contrairement à la semaine dernière, à qualifier de procédure d'obstruction, choisissant comme angle d'attaque principal le CPE, alors que le projet de loi ne traite pas seulement de ce dernier ? En outre, si, en raison de l'urgence de la mise en oeuvre de ces dispositions, M. le Premier ministre a choisi d'invoquer la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, celle-ci ne portait pas, rappelons-le, sur le CPE. Quant aux débats qui ont eu lieu au Sénat, ils prouvent que la discussion n'a jamais été tronquée, contrairement à ce que prétendent certains de nos collègues qui semblent rêver de devenir ou de redevenir députés et n'ont ainsi aucune considération pour le travail accompli par le Sénat! En effet, le Sénat a consacré quatre-vingt-dix heures de débat à ce texte et a adopté 132 amendements- dont 22 ont été proposés par l'opposition - qui ont significativement amélioré le projet de loi. Or, n'est-ce pas précisément le rôle des sénateurs que nous sommes, en tant que parlementaires, que d'enrichir les textes présentés par le Gouvernement !