Nicole BRICQ - Sénat - 2007-12-10
Date: 2007-12-10
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. S'agissant de cette mesure concernant le crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche, qui nous a été présentée par Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, dans son intervention lors de la discussion liminaire, comme la disposition phare de ce projet de budget, j'espère que M.  Novelli sera plus disert que ne l'a été tout à l'heure M. Woerth : il a refusé de répondre aux demandes d'explications, émanant de trois parlementaires, sur la banalisation du livret A et le devenir de la collecte opérée par ce biais au profit du financement du logement social par la Caisse des dépôts et consignations. Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, il s'agit ici d'une mesure de grande ampleur, qui doit à notre sens viser au moins quatre objectifs. Ce dispositif doit tout d'abord tendre à augmenter la part de l'investissement privé dans la recherche et le développement. Il doit ensuite permettre à de jeunes entreprises innovantes de croître et d'atteindre une taille critique sur des marchés porteurs, afin de conquérir ou de garder un avantage dans la compétition mondiale. Par ailleurs, il doit offrir des mécanismes attrayants de financement privé qui soient orientés vers l'économie réelle. Nous pensons donc que, en la matière, l'État a tout son rôle à jouer. Enfin, cette dépense fiscale, si elle est bien ciblée, est susceptible d'engendrer, à moyen et à long termes, de la croissance. Il eût sans doute fallu commencer par là plutôt que par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, au travers de laquelle on sacrifie 15 milliards d'euros au nom des promesses faites lors de la campagne électorale, sans que cela ait d'effet au regard des objectifs annoncés en matière de croissance et de pouvoir d'achat. Le Gouvernement nous propose une simplification et une amplification du dispositif du crédit d'impôt recherche, qui a été créé, je le rappelle, voilà près d'un quart de siècle, mais qui n'a pas produit les effets attendus et dont l'utilisation a même fait l'objet de sévères observations de la part de la Cour des comptes. Encore faut-il que cette réforme ne manque pas la cible et que ses effets ne se diluent pas. Or, pour notre part, au groupe socialiste, nous pensons que les PME forment le coeur de la cible : non que les grands groupes ne fassent pas de recherche - il ne s'agit pas pour nous de les opposer aux PME, dont ils sont bien souvent les donneurs d'ordres -, mais comment expliquer, par exemple, que nos champions nationaux de l'industrie automobile, bien qu'ils aient bénéficié du dispositif actuel, se trouvent aujourd'hui distancés en matière de recherche sur les véhicules hybrides, notamment par les constructeurs japonais, à l'heure où nous devons relever le défi environnemental planétaire ? Comment expliquer que, dans le domaine pétrolier, notre champion national n'ait pas, durant toutes ces dernières années où le prix du pétrole n'a cessé de monter, investi fortement dans la recherche sur les énergies renouvelables ou la capture du gaz carbonique rejeté dans l'atmosphère ? Nous ne souhaitons pas que la réforme se traduise par un simple effet d'aubaine. À cet instant, examinons les prévisions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, même si, comme le souligne M. Marini dans son rapport écrit, elles sont marquées par une sous-estimation du coût du dispositif, surtout si la réforme doit produire les effets escomptés. Si le mécanisme atteint son objectif, la dépense fiscale sera plus proche, en année pleine, de 3,8 milliards d'euros que des 2,8 milliards d'euros avancés par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Mais peu importe les chiffres ! Ce qui compte, c'est l'effet multiplicateur sur les entreprises ciblées. Or il n'est pas fondamentalement modifié par le dispositif proposé par le Gouvernement, puisque les grandes entreprises bénéficieraient de la réforme trois fois plus que les PME de moins de 250 personnes, pour prendre un seuil connu. Nous présenterons donc une série d'amendements à l'article 39 pour rétablir, au profit des PME, un effet multiplicateur qui serait mieux adapté aux besoins de l'économie nationale dans la compétition mondiale.