Jean ARTHUIS - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. De nouveaux besoins sociaux, en matière de retraite, de maladie ou de dépendance sont apparus, qu’il va falloir satisfaire, ce qui, nous devons en avoir conscience, nécessitera des financements particulièrement lourds. Enfin, la dépense publique de la France en matière de politique familiale figure parmi les plus élevées – elle est en deuxième place – des pays de l’OCDE : elle représente 3,8 % du produit intérieur brut, contre 2,4 % en moyenne. La France peut au demeurant être fière de consacrer autant de ressources à sa politique familiale ! Il n’est donc pas raisonnable, mes chers collègues, d’augmenter les prélèvements sociaux, surtout dans un contexte de concurrence fiscale mondiale, pour financer les places d’accueil des jeunes enfants. Cet après-midi, lors des questions d’actualité, une interpellation a précisément porté sur les risques de délocalisation d’activités. N’allons pas imaginer que nous pourrons avoir une grande politique sociale dans un désert économique ! Cela étant, il faut répondre aux besoins et définir une stratégie cohérente pour accueillir les jeunes enfants. Or, tous financeurs confondus, la garde à domicile est le mode de garde le plus onéreux – je me réfère au rapport d’André Lardeux – puisqu’elle représente, en moyenne, une dépense de 2 318 euros par mois. Les crèches arrivent en deuxième position, avec une dépense de 1 366 euros, tandis que le coût de la garde par des assistantes maternelles atteint 895 euros. Si l’on veut répondre aux besoins des parents, il importe donc de continuer à développer les crèches et la garde à domicile, en raison de leurs avantages spécifiques, mais surtout d’investir en faveur du recrutement et de la formation des assistants maternels, comme le propose la commission des affaires sociales. Telle devrait être notre stratégie nationale en ce domaine. C’est bien dans cette logique que s’inscrit la présente proposition de loi : il s’agit en effet de créer des places d’accueil pour les enfants en offrant de nouvelles opportunités de travail et de carrière aux assistants maternels. Ayons constamment à l’esprit l’exigence d’une adéquation entre nos ambitions proclamées et les moyens financiers dont nous disposons pour les satisfaire. Il est essentiel de permettre, par ce texte, le développement des maisons d’assistants maternels, et ce pour au moins trois raisons. La première tient à l’intérêt social du dispositif, qui permet à des parents, le plus souvent à des mères, de trouver une solution de garde à un coût compatible avec leurs revenus, notamment en milieu rural. La deuxième raison est liée à l’intérêt économique de la structure, qui vise à accroître l’offre de garde sans creuser davantage le déficit de la sécurité sociale et sans grever la compétitivité économique de notre pays. La troisième raison est d’ordre politique. Il s’agit de montrer que les pouvoirs publics, loin d’engager une démarche de contrôle ou de censure, sont à l’écoute de la société civile et sont prêts à encourager et à soutenir certaines initiatives, même lorsqu’elles ne correspondent pas à toutes nos habitudes et conventions. Le pire serait que, sous le prétexte de réguler, nous mettions fin aux maisons d’assistants maternels et aux projets recensés sur l’ensemble du territoire, dont la concrétisation est très attendue à la fois par les parents et les assistants maternels. Il s’agit, monsieur le ministre, de bien prendre la mesure de ce que peuvent être l’innovation et la régulation administratives. Si nous voulons que ce pays retrouve toute sa vitalité, cessons de nous enfermer dans des formules conventionnelles, dont nous ne parvenons d’ailleurs pas à supporter le coût. (M. Alain Gournac approuve.) À quoi sert-il de proclamer des ambitions sociales que nous sommes incapables de financer durablement, les contraintes que nous nous imposons n’étant pas financièrement supportables ? Il s’agit, en vérité, de respecter le plus possible la liberté tout en assurant la nécessaire régulation. Cette proposition de loi, me semble-t-il, répond à ce double principe. Je souhaite remercier tout particulièrement la commission des affaires sociales, notamment sa présidente et son rapporteur, de l’attention qu’elle porte aux familles et à l’accueil des jeunes enfants dont les parents travaillent. Je veux saluer le travail législatif de grande qualité qu’elle a mené, ainsi que son engagement dans l’évaluation des politiques publiques, que j’ai pu mesurer dans l’excellent rapport de notre collègue Jean-Marc Juilhard sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural, publié en juillet 2009. Permettez-moi de rendre hommage à M. le rapporteur, André Lardeux, pour son excellent rapport. Il est à la fois rapporteur et coauteur de cette proposition de loi, et je le remercie d’avoir pris le temps, avec plusieurs de ses collègues, de venir dans le département de la Mayenne pour rencontrer des assistantes maternelles et tenter d’évaluer les bienfaits de cette formule, que nous souhaitons sécuriser par l’adoption de cette proposition de loi. Je sais d’ores et déjà qu’il a prévu de présenter plusieurs amendements fort judicieux, qui devraient nous permettre de voter ce texte dans l’allégresse !