Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la ministre, je voudrais tout d’abord vous féliciter. Je me réjouis que les nouvelles fonctions qui vous ont été attribuées nous permettent de nouveau d’aborder certains sujets que nous avions déjà étudiés ensemble précédemment. Mes collègues ont très brillamment entamé cette discussion budgétaire et, comme les années précédentes, je commenterai rapidement les seuls crédits du programme 113. Je vous présenterai ensuite les conclusions d’une réflexion que j’ai menée cette année sur le thème du patrimoine mondial. Pour ce qui concerne le programme 113, je regrette de n’avoir reçu aucune réponse dans les délais fixés par la LOLF, mais vous n’êtes pas en cause, madame la ministre. Si la commission de la culture comprend la forte augmentation des moyens accordés aux priorités définies lors du Grenelle de l’environnement dans le budget pour 2011, elle s’inquiète de la baisse des crédits destinés à la poursuite d’autres politiques, telles que celle des parcs nationaux. Même si l’effort reste supérieur à celui de 2009 et n’interrompt pas les créations en cours, il ne faudrait pas, à terme, vider de leur sens des politiques comme celle-ci, sous prétexte qu’elles ne sont pas identifiées comme des priorités du Grenelle. En outre, la commission de la culture sera particulièrement attentive au projet de création d’une agence de la nature. La mise en place d’un opérateur pilote est évidemment intéressante, car elle peut apporter plus de clarté, être source d’économies, « donner du sens », comme l’on dit aujourd’hui, à une politique, au sens le plus noble. En effet, d’une part, les opérateurs sont aujourd'hui très nombreux et la lecture du budget est assez fastidieuse, d’autre part, la mutualisation des moyens est un objectif à l’évidence important pour nos finances publiques. Cependant, une telle mutualisation ne devra pas être réalisée au détriment des politiques jugées non prioritaires, ce qui pourrait accentuer la tendance observée dans le projet de loi de finances pour 2011. Il ne faudrait pas non plus que ce grand fil conducteur nous fasse oublier les raisons premières de la création de ces différentes structures. Je veux, en particulier, parler du Conservatoire du littoral, créé, souvenons-nous, pour protéger le littoral d’une utilisation abusive. Grâce à cette instance ont pu être acquis, avec un grand succès, les espaces que nous connaissons. La commission de la culture sera particulièrement attentive à l’évolution de ses crédits dans les prochaines années. Je souhaiterais à présent aborder la deuxième partie de mon rapport, consacrée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Alors que les candidatures à l’obtention de ce label sont de plus en plus nombreuses, on constate que certains sites déjà inscrits pourraient être en danger et sont mis à l’index par la communauté internationale. En effet, le Comité du patrimoine mondial, réuni cet été à Brasilia, a prononcé deux mises en demeure à l’égard de l’État français. La première d’entre elles concerne la ville de Provins, dont le conseil municipal a voté une révision des deux ZPPAUP – zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – qui avaient pourtant, selon l’UNESCO, été précisément identifiées comme des garanties de protection du site lorsque le dossier de candidature avait été présenté. La seconde mise en demeure vise la baie du Mont-Saint-Michel, à propos de laquelle deux éminents préfets ont rendu deux avis différents sur un projet d’implantation d’éoliennes. Cette rapide mise en perspective vous fera sans nul doute comprendre la raison pour laquelle il m’a semblé urgent de réfléchir à la signification, pour notre pays, du classement de trente-cinq sites au patrimoine mondial. Finalement, la question centrale est la suivante : comment donner à la France les moyens de tenir ses engagements ? Je rappelle que l’État-partie est responsable de la protection des sites classés sur la liste du patrimoine mondial. Or, une fois le classement opéré, l’État semble ne plus avoir les moyens de garantir la protection de ces sites et de leur valeur universelle exceptionnelle. Le pouvoir d’urbanisme étant décentralisé, il existe un transfert de la responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales. Le rôle de ces dernières est d’autant plus difficile que la notion de patrimoine mondial est absente du code du patrimoine et que les outils de protection existants – ZPPAUP, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les AVAP, secteurs sauvegardés, loi du 2 mai 1930 – ne sont pas nécessairement adaptés. Ce dernier aspect est d’autant plus vrai que la France a favorisé la reconnaissance de sites de plus en plus étendus ou en réseaux, dont la gestion est délicate, notamment au regard des enjeux paysagers ou de l’agro-pastoralisme, cher à notre ami Jacques Blanc.