François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Monsieur le sénateur, je ne peux qu'être favorable -  la question ne se pose d'ailleurs pas - au contrôle par le Parlement de la gestion du budget de l'éducation nationale. Plus ce contrôle sera étroit et sérieux, plus nous pourrons dissiper toute une série de croyances qui subsistent dans notre pays et dont, tout à l'heure, le rapporteur spécial de la commission des finances a bien voulu souligner, s'agissant notamment de la mise en oeuvre de la LOLF, qu'elles n'avaient aucune réalité. Vous m'interrogez sur les effectifs. Les gouvernements successifs ont réalisé un travail de rationalisation de plus en plus sérieux qui, aujourd'hui, butte simplement sur les limites qui sont celles des spécialités, des disciplines et des territoires. Dans le premier degré, les enseignants sont au nombre de 312 900, hors stagiaires. Ils se répartissent de la manière suivante : 266 300 enseignent devant une classe ; 25 300 sont affectés aux remplacements ; 13 200 bénéficient de décharges, dont 9 200 directeurs d'école, 3 400 maîtres-formateurs et 600 au titre des décharges syndicales ; 2 300 se consacrent à l'animation et au soutien ; 1 000 sont en réadaptation ou en réemploi ; enfin, 4 600 sont sur des affectations diverses - dans les instituts universitaires de formation des maîtres, les secrétariats des commissions de circonscription préscolaires et élémentaires, les secrétariats des commissions départementales d'éducation spéciale, d'autres fonctions administratives diverses. S'agissant du second degré, sur les 390 400 enseignants titulaires, 357 700 enseignent dans un ou plusieurs établissements, 15 200 sont affectés aux remplacements, 8 300 exercent une fonction de documentation, 2 400 sont chefs de travaux, 1 500 exercent des fonctions de direction, 1 500 sont en réadaptation ou en réemploi, 900 bénéficient d'une décharge syndicale, 900 sont conseillers en formation continue, enfin, 2 000 sont sur des affectation diverses : mise à disposition, fonctions administratives ou emplois particuliers. Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en étroite liaison avec le ministère de l'éducation nationale, réfléchit à la modernisation des statuts. Ses réflexions portent sur certains des points que vous avez évoqués dans vos questions, notamment la seconde carrière, question importante qui fait l'objet de nombreuses demandes de la part des personnels enseignants et de certaines organisations syndicales. Enfin, s'agissant des ZEP, nous pourrons mettre à votre disposition les nombreux bilans que nous avons réalisés. Ils permettent de mesurer l'efficacité des politiques qui ont été conduites. J'indique que je n'ai aucunement l'intention que la loi d'orientation remette en cause la politique des ZEP. Toutefois, au-delà de la loi d'orientation, nous pourrons et devrons mener ensemble une réflexion sur cette carte. Elle n'est pas figée et doit évoluer. En revanche, je souhaite ajouter aux moyens spécifiques qui sont destinés aux ZEP des moyens calculés en fonction non plus de la localisation géographique mais du nombre d'élèves en difficulté dans les établissements. Vous savez comme moi que les élèves en difficulté, ceux ne maîtrisant pas les fondamentaux, ne se rencontrent pas seulement dans les zones d'éducation prioritaire ; on en trouve aussi dans les zones rurales ou dans les établissements de centre ville. L'idée de la pédagogie personnalisée, du contrat individuel de réussite éducatif, consiste justement à mettre aussi des moyens supplémentaires. Naturellement, ces moyens seront plus nombreux dans les ZEP qu'ailleurs parce qu'on y trouvera sans doute plus d'élèves en difficulté, mais ils correspondront, à l'unité près, à la réalité de ces difficultés.