agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Luc CHATEL (ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Je partage votre sentiment, monsieur le sénateur, sur le fait que l’arabe est l’une des langues-clés de notre monde multipolaire. L’arabe bénéficie déjà d’une place privilégiée dans notre système éducatif, puisqu’il fait partie des vingt-deux langues vivantes étrangères susceptibles d’être choisies à l’épreuve écrite du baccalauréat. En 2009, 6 400 élèves suivaient un enseignement d’arabe en LV1, LV2 ou LV3, dans les collèges et les lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel. De surcroît, comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, 50 000 élèves, en particulier les enfants scolarisés dans le primaire, choisissent également de suivre cet enseignement dans un cadre associatif, le plus souvent confessionnel. Dans l’enseignement supérieur, c’est vrai, la langue arabe reste encore trop cantonnée aux établissements d’excellence. Elle attire, dans les classes préparatoires et les grandes écoles, des élèves qui viennent parfois du monde entier. L’arabe semble toutefois quelque peu délaissé par les générations nouvelles. Le ministère de l’éducation nationale comptait en 2009 203 enseignants de langue arabe, dont certains sont en sous-service, contre 236 en 2006. Il est souhaitable – je pense que nous pourrons nous rejoindre sur ce point, monsieur le sénateur – que l’arabe soit enseigné au sein de l’éducation nationale, par des enseignants bien formés, bien préparés, plutôt que par des organismes ou des associations qui ne disposent pas des mêmes moyens pédagogiques et qui peuvent être influencés par divers groupes ou groupuscules. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité donner un nouvel élan à la langue arabe : nous développerons davantage l’arabe dans l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que dans le lycée d’enseignement général au titre de la LV3 ; nous rééquilibrerons l’offre d’enseignement de l’arabe entre les académies et à l’intérieur même de chacune des académies ; nous renforcerons les sections « bilangues », en particulier anglais-arabe ; enfin, nous remettrons à plat l’enseignement des langues et cultures d’origine, ou ELCO, dispensé à l’école primaire. Le dispositif ELCO, qui relève aujourd’hui de la responsabilité des autorités des trois États du Maghreb, pourra être ouvert à d’autres États et, surtout, devra mieux s’articuler avec l’enseignement des langues au collège. Enfin, pour accompagner le développement de la langue arabe, je vous indique, monsieur le sénateur, comme je l’avais fait lors de mon audition pour la préparation du budget, que des postes seront créés, en fonction de la demande des élèves. Vous voyez donc que, sur cette question, le ministère de l’éducation nationale prend toute la mesure de sa mission.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Si j’en note les aspects positifs et volontaristes, vous comprendrez néanmoins que je reste inquiet. Vous prétendez que cette langue n’est pas délaissée par l’éducation nationale. Dans mon agglomération, je constate pourtant qu’il est impossible d’en faire l’apprentissage dans l’enseignement public, et que de plus en plus de jeunes vont l’apprendre ailleurs. Il y a urgence, au nom du nécessaire respect de la laïcité et des valeurs de la République. En effet, malheureusement, certains de ces jeunes qui apprennent l’arabe dans d’autres lieux que ceux de l’école publique viennent ensuite défendre en son sein des thèses incompatibles avec les enseignements qui y sont dispensés, tels le créationnisme ou certaines vérités révélées. Le mysticisme l’emporte alors sur la raison. Face aux défaillances de l’éducation nationale, je lance un cri d’alarme, et je vous encourage à accélérer vos efforts, monsieur le ministre, pour les besoins de la cohésion nationale. sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies
Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le ministre, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui devenues un outil communément utilisé, dont beaucoup de personnes auraient autant de mal à se passer que de la voiture ou du téléphone. Les adolescents, et même les jeunes enfants, sont presque nés avec internet au bout des doigts, et naviguent sur la toile avec une aisance qui déconcerte parents et grands-parents – je parle d’expérience ! Face à certaines dérives, qu’il ne faut certes pas diaboliser mais qu’il ne faut pas non plus minimiser, l’éducation nationale a introduit un brevet informatique et internet, ou B2i, au niveau de l’école à la fin de l’année 2000, qui a été généralisé à tout l’enseignement scolaire à partir de 2006. Personne ne saurait critiquer l’instauration de cette attestation du niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédias et de l’internet. Néanmoins, si l’on prend la peine d’interroger les élèves et leurs enseignants, on mesure combien cet enseignement reste avant tout centré sur l’apprentissage matériel de l’outil internet, sans véritablement identifier, ce qui était pourtant l’un des objectifs premiers, les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent les utilisations d’internet. Avec l’extraordinaire engouement des jeunes et des moins jeunes pour les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, ne vous paraît-il pas indispensable de réorienter le contenu de ce B2i, monsieur le ministre, de sorte qu’il permette véritablement aux plus jeunes des internautes de se prémunir contre d’éventuels risques de violation de leur vie privée ? Co-auteur, avec mon collègue Yves Détraigne, d’un rapport intitulé La vie privée à l’heure des mémoires numériques et d’une proposition de loi en ce sens, je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer, monsieur le ministre, les mesures que vous envisagez de prendre pour protéger nos élèves d’une utilisation irréfléchie d’internet, et pour les garantir contre le danger de violation de leur vie privée.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, votre question sur la situation de l’enseignement de la médecine générale touche un sujet qui constitue l’une de mes priorités depuis mon arrivée au ministère. Curieuse coïncidence, si je puis dire, votre collègue Jean-Marc Juilhard m’a remis ce matin les conclusions du rapport dont je l’avais chargé sur la nécessité de promouvoir la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Cet excellent rapport, qu’il a élaboré avec Annick Touba pour les infirmières, Bérengère Crochemore pour les internes de médecine générale, et Guy Vallancien pour les professeurs, met l’accent sur la formation et la promotion de la médecine générale pour faire vivre ces maisons de santé pluridisciplinaires. Votre question, madame la sénatrice, vient donc tout à fait à point. Ma volonté a été de procéder à la mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale. C’est là une des conclusions, la plus importante peut-être, des états généraux de l’organisation de la santé que j’ai réunis au début de l’année 2008. Depuis la rentrée 2009, je travaille concrètement avec Valérie Pécresse, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – puisque nous partageons cette responsabilité –, au déploiement de cette filière. La loi du 8 février 2008 a permis d’en fixer le cadre légal. Celui-ci a été renforcé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui programme chaque année pendant quatre ans la nomination de vingt professeurs, trente maîtres de conférences et cinquante chefs de clinique des universités de médecine générale. Ainsi, de nombreux postes d’enseignants dans cette discipline ont été créés. En 2009, vingt-trois postes de chefs de clinique universitaires en médecine générale ont été ouverts, dix professeurs universitaires de médecine générale et vingt-trois professeurs associés ont été nommés. Par ailleurs, j’ai souhaité que les efforts se portent sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale. Les auteurs du rapport ont beaucoup insisté sur la nécessité de ce stage : elle vaut pour les médecins, elle vaut aussi pour les infirmières exerçant dans ces maisons de santé. La durée du stage sera redéfinie, l’indemnisation des enseignants renforcée et les objectifs reprécisés. Il s’agit de permettre aux étudiants de deuxième cycle de suivre ce stage le plus rapidement possible afin qu’ils puissent découvrir cette spécialité et la choisir ultérieurement. Je me réjouis que 49 % des choix des futurs internes se soient portés sur la médecine générale en 2009, contre 37 % en 2004. Ce n’est pas suffisant, mais un mouvement est amorcé. Ces résultats confortent les actions que j’ai engagées en faveur de l’avenir de la médecine générale, qui reste une spécialité essentielle, au cœur de notre système de soins.
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Madame la ministre, je vous remercie de votre volonté et de votre action dans ce domaine. J’espère qu’elles auront pour effet la diminution du nombre de postes d’internes de médecine générale qui restent non pourvus ! Puisque nous évoquons un problème relatif aux internes, je souhaite vous signaler également, au-delà de la question que je viens de poser, que, dans le cadre des restrictions budgétaires au sein, par exemple, de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, lorsque certains chefs de clinique veulent, au bout de huit ou neuf ans d’études, devenir praticiens hospitaliers dans telle ou telle discipline, on leur répond parfois qu’ils ne pourront pas être nommés. Et quand le poste leur est accordé, on supprime parallèlement dix postes de faisant fonction d’interne ! Certes, ce n’est pas le même sujet, mais cela relève d’un problème général concernant les internes qui risque de déstabiliser aussi l’hôpital. Madame la ministre, je vous saurai gré d’y porter une attention toute particulière, et je vous remercie de votre volonté de faire en sorte que cette politique puisse s’appliquer concrètement non seulement dans les maisons de santé pluridisciplinaires, mais aussi à l’intérieur des hôpitaux. situation alarmante de la viticulture méridionale
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, je tiens en premier lieu à excuser M. Bruno Le Maire, qui préside actuellement les états généraux du sanitaire et qui m’a confié la mission de vous répondre – mission fort agréable pour moi qui suis également l’élue d’une région viticole. La situation du marché du vin est en fait très contrastée. La faible récolte de l’année 2008 n’a pas permis la réduction significative des stocks du fait de la diminution de la consommation intérieure et des exportations. Les prix sont restés stables pour les vins de table et les vins de pays alors que ceux des vins d’appellation sont globalement en baisse. La baisse des revenus induite par la baisse des cours n’a évidemment pas échappé au Gouvernement, en particulier à M. Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture. Monsieur le sénateur, vous estimez que le plan de soutien n’est pas suffisant. Il existe néanmoins, et il n’est pas inutile de le rappeler. Ce plan de soutien massif, annoncé par de la République le 27 octobre dernier, illustre bien l’attention que porte le Gouvernement à ce secteur. Il prévoit 1 milliard d’euros de prêts bancaires et un soutien de l’État à hauteur de 650 millions d’euros. Il contient des mesures correspondant aux besoins des exploitants viticoles, notamment la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti et des cotisations patronales dues au titre de l’emploi salarié. Pour le moyen terme, que vous avez également évoqué dans votre question, monsieur le sénateur, le plan de relance et de modernisation de la viticulture française a été mis en place pour mener à bien une réforme structurelle de la filière. Vous avez insisté sur le fait qu’il fallait des réformes pérennes et que l’on ne pouvait pas se contenter de réformes d’urgence, même si celles-ci sont évidemment absolument nécessaires. La France a en particulier mobilisé les crédits de l’organisation commune du marché vitivinicole pour conduire des actions structurantes : restructuration du vignoble, investissements dans les entreprises de vinification et mise en marché, promotion sur les marchés des pays tiers. Une enveloppe de 227 millions d’euros sera mobilisable en 2010 au titre de l’enveloppe communautaire. Il conviendra prochainement de mesurer les premiers effets du plan de relance et de modernisation et d’apprécier les évolutions nécessaires. Par ailleurs, Bruno Le Maire vient de confier à Catherine Vautrin – élue, elle aussi, d’une grande région viticole – une mission sur les suites du plan de modernisation de la viticulture. Cette mission, qui porte en particulier sur l’offre vinicole française aux marchés extérieurs, sera lancée dans les tout prochains jours et doit permettre de déboucher rapidement sur des propositions concrètes. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je puis vous fournir, au nom de Bruno Le Maire.
Roland COURTEAU - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Je vous remercie, madame la ministre, de la réponse que vous m’avez apportée. Toutefois, il est clair que M. le ministre de l’agriculture n’a toujours pas véritablement compris la situation particulière des vignerons du Midi ni mesuré l’ampleur des drames qui sont en train de se nouer. Pourtant, à plusieurs reprises, nous lui avons expliqué la spécificité de cette crise, soulignant, chiffres à l’appui, que les mesures annoncées sont insuffisantes et inadaptées à une situation gravissime. J’ajoute que la profession viticole nous a récemment informés qu’elle dénombre jusqu’à vingt-cinq suicides dans la région du Languedoc-Roussillon. Peu de personnes en connaissent les raisons, mais le monde viticole, lui, les connaît ! J’avais déjà porté à la connaissance de M. le ministre de l’agriculture les trois principales revendications que j’ai présentées tout à l’heure. Il aurait donc pu y réfléchir. Or, je n’ai même pas obtenu, ce matin, un début de réponse à ces trois questions précises. J’en déduis que, sur toute la ligne, la réponse est négative. Je le répète, le conseil régional du Languedoc-Roussillon est prêt à apporter des financements si l’État en fait autant. Dès lors, pourquoi refuser une telle proposition ?
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Madame la ministre, ma question est relative à la redistribution de la CVO, la contribution volontaire obligatoire de la filière bois. J’aimerais être éclairé non pas sur ce qu’est le volontariat obligatoire – la contribution est « volontaire » parce qu’elle a été proposée par les organisations professionnelles, et « obligatoire » en raison d’un arrêté d’extension pris par le ministre de l’agriculture –, mais sur l’affectation de cette contribution. Dans le secteur de la forêt et du bois, France Bois Forêt, reconnue depuis 2004 par le ministère de l’agriculture comme interprofession représentative au sens du code rural, est l’organisme collecteur national de la CVO. Cette contribution, versée par les entreprises d’exploitation forestière, les scieries, les propriétaires forestiers – qu’ils soient publics ou privés – et les pépiniéristes, est destinée à financer les actions de promotion et de communication sur le bois. En Haute-Savoie, les professionnels estiment qu’elle représente un montant potentiel de l’ordre de 150 000 euros par an. Depuis les années quatre-vingt, les interprofessions de la filière bois se sont structurées par région, à l’instar de FIBRA en Rhône-Alpes, et parfois par département, comme l’illustre FIB 74 en Haute-Savoie, la représentativité nationale étant assurée au travers de l’association Inter Régions Bois. Ces acteurs départementaux et régionaux conduisent eux aussi, dans la mesure de leurs faibles moyens, des campagnes en faveur du bois. Bien que plus modestes, celles-ci ont des retombées certaines et une véritable efficacité. Je souhaiterais savoir pourquoi la CVO n’est pas redistribuée, en tout ou partie, au niveau local. Par ailleurs, ne serait-il pas envisageable, voire judicieux de mettre en œuvre une redistribution équitable vers les territoires, par l’intermédiaire des interprofessions régionales et départementales de la filière ? Une telle redistribution permettrait de favoriser la réalisation d’actions concrètes et de proximité qui seraient de nature à assurer la promotion du bois local, tant comme source d’énergie que comme matériau de construction, ainsi que des métiers de la filière bois. Elle serait en outre susceptible d’effacer les réticences des professionnels à s’acquitter de cette contribution. La volonté de procéder à une redistribution vers les interprofessions régionales fait d’ailleurs partie des propositions du rapport remis au Président de la République, au mois d’avril 2009, par notre ancien collègue Jean Puech, qui indique que « “les interprofessions régionales” qui préexistaient à la création [de France Bois Forêt] sont devenues de plein droit des “comités régionaux” (L. 632-1, II, CR) et doivent participer à la programmation et être affectataires d’une part précisée lors de la collecte ; cela devrait en accroître le rendement ». Pour ma part, je souscris à cette proposition.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la possibilité de redistribuer au niveau local la contribution volontaire obligatoire de la filière bois. L’association France Bois Forêt regroupe la plupart des organisations professionnelles relevant des activités de production forestière, de récolte, de première transformation et d’utilisation du bois d’œuvre. Elle constitue la manifestation la plus claire de la détermination de ces acteurs à développer en commun le potentiel que représente une ressource forestière sous-exploitée, face à une concurrence internationale qui, il faut bien le reconnaître, se fait de plus en plus pressante. France Bois Forêt a été de nouveau reconnue en qualité d’interprofession de la filière forêt-bois par arrêté interministériel du 22 février 2008, après avis favorable du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Son accord interprofessionnel a été étendu par arrêté interministériel en date du 1 er août 2008, ce qui lui donne la possibilité de lever la CVO. Les moyens réunis par la CVO permettent de conduire des actions collectives telles que le développement de la connaissance de l’offre et de la demande ou des programmes de normalisation et de recherche appliquée, ou encore des actions de promotion du matériau bois, et ce dans l’intérêt général de la filière. Parallèlement, il existe au niveau régional des interprofessions régionales « bois » qui, souvent, regroupent l’amont et l’aval et dont l’action est complémentaire de celle que mène France Bois Forêt. L’intérêt que représentent ces structures, notamment pour des actions locales, est bien réel. Une partie des moyens collectés à l’échelon national est utilisée pour financer des actions concrètes proposées par les interprofessions régionales. L’intégration de ces dernières en tant que comités de développement de France Bois Forêt relève de la compétence de l’interprofession nationale, au sein de laquelle a été engagé un travail en ce sens. Après les assises de la forêt et le Grenelle de l’environnement et à la suite du discours du Président de la République à Urmatt le 19 mai 2009, le bois bénéficie de toute l’attention des pouvoirs publics – notamment du Gouvernement –, qui souhaitent favoriser son développement en tant que matériau et source d’énergie renouvelables. Pour ce faire, la France a besoin d’une filière organisée au travers d’une interprofession nationale forte et reconnue. C’est dans ce cadre que les interprofessions régionales du bois doivent s’inscrire pour développer leurs actions actuelles et à venir. Telle est la réponse que je puis vous fournir, cher Jean-Claude Carle, au nom de Bruno Le Maire.
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Je tiens à vous remercier, madame la ministre, des précisions que vous m’avez apportées en rappelant l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de constituer une importante filière bois – qu’il s’agisse du matériau de construction ou de la source d’énergie –, organisée au niveau national et se déclinant bien sûr aux niveaux régional et local. Toutefois, je souhaiterais que l’on aille un petit peu plus loin dans la déconcentration, notamment pour ce qui concerne les crédits, car les actions de proximité sont souvent plus efficaces et mieux adaptées à la diversité des situations et des régions. La situation, en termes de climat, de relief, ou encore de morcellement du terrain, est extrêmement différente dans la forêt des Landes et dans les forêts de montagne ! Madame la ministre, je continuerai à « maintenir la pression », si vous me permettez l’expression, pour demander une plus grande déconcentration, qui reste le meilleur moyen d’accroître l’efficacité des actions locales. plan en faveur de la filière bois