Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, c'est dans cette même logique que s'inscrit la commission des finances du Sénat quand elle vous appelle à réfléchir à quelques thèmes centraux, qui sont relatifs à la fois aux dépenses et aux ressources, à la sécurité sociale, au budget de l'État et même, quelque peu, aux collectivités territoriales. Tout d'abord, il s'agit de trouver des financements pérennes pour notre protection sociale. Comment compléter les ressources variées qui permettent à notre protection sociale de jouer pleinement son rôle, dans le cadre des différentes branches qui ont été instituées, tout en faisant preuve de sens des responsabilités et en mettant en oeuvre les mécanismes les plus vertueux possibles ? Le deuxième thème central, qui prend beaucoup d'ampleur aujourd'hui, est celui de l'écofiscalité. Nous nous sommes livrés à quelques réflexions sur ce sujet. Enfin, la dynamique de l'assiette fiscale constitue une troisième question essentielle. Comment faire en sorte que les ressources fiscales et les contributions sociales bénéficient d'un rendement croissant, ce qui est indispensable pour que nous puissions faire face à nos besoins, sans pour autant entrer en conflit avec les logiques d'attractivité et de compétitivité du territoire ? Dans le cadre ainsi tracé, la recherche du bon mode de prélèvement pour la protection sociale constitue un enjeu crucial. Or, vous le savez, madame le ministre, monsieur le ministre, notre commission des finances a acquis depuis plusieurs années, sous l'impulsion, notamment, de son président, Jean Arthuis, une conviction très forte en ce qui concerne l'impôt de consommation : parmi toutes les assiettes concevables en matière de fiscalité et de taxation, deux seulement ne sont pas susceptibles de s'évader ou de se délocaliser. La première, dont il est déjà fait largement usage dans notre fiscalité, c'est le foncier, l'immobilier, qui ne saurait s'en aller, s'agissant du moins de l'immobilier physique. La seconde, c'est naturellement le flux de consommation sur notre territoire. Nous avons examiné de très près l'ensemble des contributions récentes au débat relatif à la « TVA sociale », à la « TVA anti-délocalisation » ou à la « TVA de compétitivité », comme on voudra l'appeler. Or, à ce stade, nous faisons deux observations. Tout d'abord, et nous nous inspirons ici, notamment, des travaux conduits sous la responsabilité d'Éric Besson, l'impact sur l'emploi, qui constitue la véritable justification d'une telle mutation, se révèle très important au voisinage des plus bas salaires. Mme le ministre évoquait elle aussi ce constat : la concentration des baisses de charges sur les bas salaires et dans leur voisinage immédiat constitue sans doute la formule la plus opérante, celle qui, comme elle a la chance d'être le levier le plus efficace de création d'emplois, permettra aussi, par là même, de faire comprendre au mieux les justifications et l'utilité d'une telle politique. Par ailleurs, nombre de commentaires portent sur le niveau général des prix, les risques d'inflation, le pouvoir d'achat et la consommation. Toutefois, j'ai tendance à lier les craintes qui s'expriment dans ces domaines à une attitude trop souvent présente en France, me semble-t-il, et que je qualifierai de politiquement ou d'économiquement correcte, tant elle relève d'une sorte de pensée unique, conçue en d'autres temps,...