Evelyne DIDIER - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 37 du projet de loi porte sur l'importante question des redevances pour pollution de l'eau destinées à alimenter les agences de l'eau pour la mise en oeuvre des missions qui leur sont conférées. À la lecture de certains des amendements déposés sur le présent article, on peut d'ailleurs s'étonner du souci qui anime plusieurs de mes collègues, alors même que le débat mené sur les articles précédents a plutôt eu tendance à élargir le champ d'intervention et les missions des agences de l'eau. Dans le cadre de cet article, un fait est au moins établi : même s'il convient de ne pas noircir exagérément le tableau de la qualité de nos eaux, les orientations générales de la politique de l'eau vont mobiliser, dans les années à venir, des sommes importantes, bien plus importantes que celles qui sont aujourd'hui collectées par les agences de l'eau. Nous sommes donc à la croisée des chemins, et il convient dès lors de poser cette question dans des termes très simples : soit nous décidons aujourd'hui que l'ensemble des parties ainsi que les usagers de l'eau doivent fournir un effort conséquent pour atteindre les objectifs de qualité et de gestion équilibrée de la ressource qui ont été affirmés dans ce projet de loi, soit nous décidons de n'entrer qu'à pas comptés dans cette démarche, avec tout ce que cela impliquera en bout de chaîne pour la qualité de l'eau. Si nous ne sollicitons pas suffisamment les usagers de l'eau, les économies que nous ferons se révéleront être la source de nouvelles dépenses autrement plus significatives demain, et qui seront plus intolérables encore. La question de l'eau, de la gestion de la ressource et de l'amélioration de la qualité, notamment par le biais de l'application du principe de précaution, et celle de l'incitation que nous pouvons donner aux acteurs par la voie d'un soutien financier raisonné s'imbriquent évidemment avec les questions de développement économique, s'agissant notamment des domaines agricole et industriel. Posons la question : les agences de l'eau doivent-elles, par exemple, faire les frais d'une politique agricole commune incohérente, qui soutient les pratiques respectueuses de l'environnement, mais qui pousse aussi à un productivisme renforcé, véritable carcan du résultat imposé aux agriculteurs eux-mêmes ? En tout état de cause, cet article relatif aux redevances pour pollution de l'eau doit être l'occasion d'affirmer plus encore, par la voie d'un débat parlementaire serein, le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement, en amorçant une démarche plus préventive que curative. Si nous le souhaitons, nous pouvons faire de la fiscalité environnementale un facteur essentiel de la démarche tendant notamment à favoriser les efforts de ceux qui respectent l'environnement et à pénaliser plus fortement ceux qui n'en ont cure et persistent à utiliser les produits les plus dangereux pour la santé publique et les plus attentatoires à l'environnement. Telle est la philosophie générale des amendements que nous avons déposés sur cet article et que nous ne pouvons, mes chers collègues, que vous inviter à adopter. C'est aussi pour ces motifs que nous demanderons au Sénat de rejeter l'ensemble des amendements visant à réduire la portée des contributions prévues dans cet article et tendant, par conséquent, à lui faire perdre sa pertinence. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter, avant de commencer l'examen des amendements.