Jean-Pierre BEL - Sénat - 2006-10-03
Date: 2006-10-03
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, mon rappel au règlement - j'en suis bien conscient, il eût été plus logique de le faire au moment où vous avez donné lecture de la conférence des présidents, mais les circonstances ne s'y prêtaient pas - se fonde sur l'article 29 du règlement du Sénat, aux termes duquel la conférence des présidents « fixe au moins pour le mois suivant de la session la date de la séance mensuelle réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par le Sénat en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution » et « en propose l'ordre du jour au Sénat en tenant compte de l'équilibre entre tous les groupes ». Monsieur le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC, M. Michel Mercier, président du groupe Union centriste-UDF et moi-même avons eu l'occasion, lors de la dernière conférence des présidents, qui est un cadre par définition restreint, de vous faire part de notre mécontentement sur la manière dont l'opposition est traitée au Sénat, s'agissant notamment des séances mensuelles dites « réservées ». Vous le savez, au Sénat, l'équilibre entre tous les groupes politiques n'a jamais été respecté, contrairement à ce qu'il en est de manière constante à l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi présenté un certain nombre de propositions de loi lors de la dernière conférence des présidents. Nous vous avons alors fait part de notre souhait que soit prioritairement retenue la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, qui prévoit le partage des allocations familiales. Or, le 17 octobre, nous examinerons deux propositions de loi de la majorité, l'une émanant de l'UMP, l'autre de l'Union centriste-UDF. Monsieur le président, nous vous avons dit à plusieurs reprises notre voeu de voir cette maison évoluer et les droits de l'opposition enfin garantis. Nous vous avons dit que l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi devait, selon nous, non pas dépendre d'un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire du bon vouloir de la majorité, mais de critères que vous-même pourriez mettre en oeuvre, en concertation avec les commissions compétentes du Sénat, comme cela se fait dans toutes les assemblées démocratiques, et ce afin de garantir les droits de l'opposition dans cette maison, en particulier ceux du groupe socialiste. Je constate simplement que, lors de la dernière session, seulement trois de nos propositions de loi ont été discutées et qu'une seule d'entre elles a été adoptée par le Parlement, la proposition de loi de M. Roland Courteau, qui est devenue la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Monsieur le président, vous affirmez régulièrement, comme nous, que le Sénat remplit un rôle institutionnel d'équilibrage dans le cadre du bicamérisme. Comment continuer à tenir un tel discours quand la réalité est totalement différente ? Nous vous demandons donc aujourd'hui avec insistance, monsieur le président, d'apporter une vraie réponse aux questions qui vous sont posées. Allez-vous enfin donner reconnaître à l'opposition, en particulier au groupe socialiste, le droit de voir examinées les propositions de loi qu'elle dépose ? Ou allons-nous continuer d'être passés au tamis de votre bon vouloir et de dépendre de votre pouvoir discrétionnaire au sein de cette assemblée ? Si, comme vous l'avez déclaré à plusieurs reprises, vous souhaitez faire évoluer le Sénat et en donner une image un peu plus conforme à ce qu'en attendent nos concitoyens, c'est-à-dire celle d'une assemblée où la démocratie s'exerce véritablement, vous vous devez de réaliser très rapidement des avancées sur ce point précis. Pourraient ainsi se poursuivre les discussions que vous avez souhaitées sur l'évolution de notre assemblée, ce qui nous permettrait éventuellement de proposer ensemble des modifications institutionnelles. Pour l'instant, monsieur le président, le compte n'y est pas !