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François AUTAIN - Sénat - 2009-05-13
Date: 2009-05-13
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Le groupe CRC-SPG est défavorable à l’amendement n° 162. Comme vous le savez, mes chers collègues, depuis 1958, les praticiens des hôpitaux publics peuvent, dans une certaine mesure, exercer une activité libérale au sein de ces établissements, ce qui n’est pas d'ailleurs sans poser des problèmes, notamment éthiques. Au contraire, les établissements PSPH n’accueillaient pas d’activité libérale en leur sein, et c’était là, me semble-t-il, l’un des nombreux avantages offerts par ces établissements. Je trouve donc regrettable que l’on revienne sur cette règle ! Bien sûr, je comprends que, dans certaines disciplines, la radiologie ou l’anesthésie notamment, les hôpitaux éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver des praticiens et sont parfois obligés de recruter des médecins libéraux, à des conditions qui ne leur sont pas très favorables d'ailleurs. Toutefois, s’ils agissent ainsi, c’est parce qu’ils n’ont pas été capables de retenir leurs praticiens, les crédits dont ils disposent ne leur permettant pas d’offrir à ceux-ci des conditions suffisamment favorables, par exemple en matière de retraite. Au lieu de contraindre les hôpitaux à recruter des médecins libéraux, comme ils le font déjà – non sans mal, d'ailleurs, les établissements n’arrivant pas toujours à satisfaire leurs besoins –, il aurait été bien plus sage, à mon sens, d’améliorer les conditions matérielles dans lesquelles les praticiens hospitaliers exercent leur activité, mais le Gouvernement a préféré laisser les hôpitaux aux prises avec leurs difficultés, ce qui fait le lit du succès du secteur privé – mais tel est peut-être l’objectif qu’il vise indirectement… C'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement, de même que nous nous opposerons à l’article 10 du présent projet de loi, qui prévoit exactement les mêmes mesures pour l’hôpital.
François REBSAMEN - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Je conclus, monsieur le président. Quand nous voulons que cette proposition soit mise en application, le Gouvernement la refuse ! Avec mes collègues du groupe socialiste, j’avais déposé, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, deux amendements visant à accroître la justice fiscale. Le premier tendait à moduler l’impôt sur les sociétés selon le principe du bonus-malus, c’est-à-dire en encourageant celles qui investissent et en pénalisant celles qui ne songent qu’à servir leurs actionnaires. M. Éric Woerth m’avait répondu que cette question méritait un débat approfondi. Le second visait à créer une contribution exceptionnelle acquittée par les sociétés qui obtiennent des superprofits. En conclusion, au moment où l’on tente de trouver des solutions, et alors que la présidente du MEDEF, fière de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, suggère aux collectivités locales de « travailler sur des gains de productivité » pour compenser la perte de ressources – ce que l’on peut appeler faire preuve d’audace ou d’irresponsabilité, selon le point de vue – les grandes entreprises, notamment celles du secteur de l’énergie, doivent prioritairement concourir, dans un contexte de crise, à la solidarité nationale. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande pourquoi vous n’envisagez pas, compte tenu de la situation que j’ai exposée, d’établir de façon temporaire une contribution de solidarité touchant ces grandes entreprises. Le prélèvement effectué, dont le montant serait débattu au Parlement, puisque c’est son rôle, pourrait permettre d’abonder le fonds stratégique d’investissement, ce que nous approuverions, ou encore de doubler l’enveloppe du fonds d’investissement social, dont le Président de la République a annoncé la création et qui est doté aujourd’hui de 1,5 milliard d’euros. La justice et la solidarité sont des éléments clés de l’efficacité économique. Je lance donc ce matin un appel afin que, ensemble, nous fassions bouger les lignes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question que vient de poser François Rebsamen est importante à l’heure où notre pays traverse une crise sans précédent. Il s’agit, certes, d’une crise financière mondiale, mais aussi d’une crise de notre modèle républicain. Au moment de dresser le bilan des deux premières années du mandat du Président de la République, les tensions dans notre pays sont exacerbées. Le « chacun pour soi » et l’individualisme sont érigés en modèles. Il est temps aujourd’hui d’apaiser les tensions. Il est temps de rassembler les Français au lieu de les diviser. Une nation rassemblée saura réagir. Des Français mobilisés sauront se serrer les coudes pour affronter les difficultés. Il est temps de donner des signes forts en direction des Français, notamment de ceux qui ont l’impression que ce n’est jamais pour eux, de ceux qui se sentent dépossédés du droit à la parole, de ceux qui triment sans recevoir les fruits de leur travail, de ceux qui aimeraient travailler, mais qui n’ont aucune perspective. Cet hémicycle est le lieu où chaque mot, chaque engagement doit peser. Il faut mettre au cœur de nos débats des mots qui représentent des valeurs que les Français attendent et appellent de leurs vœux. Ces mots, ces valeurs, justice, solidarité et exemplarité, sont des mots simples et des valeurs sûres que chaque Français peut comprendre. Oui, il faut redonner espoir. Oui, il faut que les Français croient à nouveau à l’action publique. Nous devons faire la démonstration que l’action politique peut transformer leur quotidien. Oui, il est urgent d’introduire plus de justice au sein de notre système, parce que c’est une valeur par laquelle on rend à chacun ce qui lui est dû. Le sentiment d’injustice est aujourd’hui de plus en plus fort. Il suffit d’entendre ces grévistes qui, séquestrant leurs dirigeants, disent qu’ils ont tout perdu et n’ont donc plus rien à perdre. Ce qui était acceptable par le passé, parce que des perspectives existaient, est aujourd’hui devenu intolérable. Le seuil de tolérance des Français est atteint.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. C’est un discours prononcé non pas par le Premier secrétaire du parti socialiste, mais par le Président de la République, à Toulon, voilà quelques mois. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Sur les points que je viens de citer, je pense que nous pouvons être tous d’accord. Il est donc temps de passer aux actes et de ne pas se contenter de belles paroles, voire d’incantations qui dépendent du public en face duquel on se trouve ! Il est temps de s’attaquer à certains symboles, afin que la notion d’exemplarité soit remise à l’ordre du jour. Après le temps de l’argent-roi, il faut introduire de la moralité et de l’exemplarité dans notre société. Il est temps de prendre les mesures qui s’imposent à tous afin que les grands groupes du secteur de l’énergie participent à cette solidarité nationale. C’est le sens du débat de ce matin, organisé sur l’initiative de notre collègue François Rebsamen et de notre groupe. Parce que les bénéfices de ces grands groupes se font au détriment des consommateurs, qui sont leurs clients, parce qu’il est immoral de s’enrichir et en même temps de licencier, parce que ces grands groupes en ont les moyens et qu’ils en ont aussi le devoir, parce que cet effort, au lieu d’opposer les entreprises aux citoyens, les en rapprochera, parce qu’il en va de la cohésion de notre société, cette contribution spécifique de solidarité doit marquer le signal fort d’un retour à des valeurs devant refonder notre cohésion nationale. Ces valeurs sont la justice sociale, la solidarité et l’exemplarité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, tous les secteurs de la vie financière et économique sont frappés par la crise. Pourtant, il existe au moins un secteur qui affiche des bénéfices considérables : celui de la production énergétique. Parmi les plus groupes les significatifs, Total affiche un bénéfice net pour 2008 de près de 14 milliards d’euros, celui de Suez-GDF atteint 6,5 milliards d’euros et celui d’EDF dépasse les 5 milliards d’euros, tous ces résultats étant en notable augmentation depuis 2007. Ces chiffres confirment que les entreprises françaises de l’énergie sont parmi les plus performantes du monde : Total est le quatrième groupe pétrolier mondial, EDF le premier groupe de création et d’approvisionnement électrique, Areva est présent dans plus de quarante pays. La prospérité de ces entreprises nous amène à nous interroger sur une participation exceptionnelle des grandes entreprises énergétiques françaises aux efforts nécessaires pour lutter contre les effets de la crise. On peut certes concevoir que des entreprises affichant des bénéfices toujours plus importants soient mises à contribution. Cependant, nous ne devons pas pour autant les affaiblir dans la très dure compétition internationale. Conformément à l’article 34 de la Constitution, c’est au Parlement de décider du principe d’une participation financière du secteur énergétique aux efforts nationaux à l’occasion du plan de relance. Le Parlement a adopté l’ensemble des mesures contenues dans ce plan et le projet de loi de finances rectificative pour 2009 : c’est donc à lui de s’exprimer sur le bien-fondé de la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie, comme le réclame notre collègue François Rebsamen. Il existe une alternative : soit une solution contraignante, par l’établissement d’une taxe additionnelle exceptionnelle, soit une solution partenariale, par une incitation fiscale. Les deux visent à obtenir de la part des grands groupes français des contributions significatives afin d’assurer une partie du financement des dernières mesures de lutte anti-crise, en s’appuyant sur le principe de solidarité nationale. Elles pourraient aussi corriger les effets peu adaptés au contexte de crise du « bouclier fiscal ». Dans la première hypothèse, on pourrait envisager l’établissement par le Parlement d’une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : qu’elle soit temporaire, avec une assiette la plus large possible et un taux qui ne porte pas atteinte à la gestion et aux investissements des entreprises concernées.
François PATRIAT - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: François PATRIAT

M. François Patriat. Tout à l’heure, on nous a fait le chantage à la délocalisation : ainsi, lorsque les entreprises font des profits, il ne faudrait surtout pas les mettre à contribution de crainte qu’elles ne partent à l’étranger ! Mais ce sont les consommateurs, notamment les consommateurs français, qui ont payé leurs profits colossaux ! Au moment où les prix de l’essence et du gazole ont augmenté, parfois presque d’un euro par litre, a-t-on reproché au groupe Total de pénaliser les salariés et les ménages ? (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Aujourd’hui, ne pourrait-on pas le pénaliser ? Il conviendrait de faire preuve d’un minimum de décence et de dignité à l’égard des deux parties de l’échiquier ! D’ailleurs, le gouvernement britannique n’a-t-il pas décidé de taxer pas les énormes profits tirés du gaz de la mer du Nord ? Et il l’a fait sans craindre une délocalisation de siège social ! D’un point de vue économique, les revenus de Total et, de façon générale, ceux des compagnies pétrolières et énergétiques, sont une rente « ricardienne » – du nom de l’économiste David Ricardo –, c’est-à-dire qu’ils proviennent simplement de la détention par l’entreprise de l’accès exclusif à une ressource non reproductible. C’est une rente pure : à partir d’un baril de pétrole à 15 dollars, l’entreprise a rémunéré ses facteurs de production. Au-dessus, tout n’est que profit. Dans un secteur d’activité classique, cette situation de rente peut être empêchée par la concurrence. Cependant, les ressources pétrolières sont déjà limitées et contrôlées, notamment par des États : il n’y a donc pas de nouveaux acteurs possibles, pas de concurrence, et les profits sont élevés. C’est aussi pourquoi, dans ce secteur d’activité, les opportunités d’investissement sont finalement aussi limitées. Ce serait donc un mécanisme tout à fait sain que de permettre la restitution de ces capitaux pour qu’ils soient investis dans des secteurs où ils seraient plus productifs. Je souhaiterais d’ailleurs qu’aujourd’hui nous nous prononcions en faveur du lancement d’un véritable plan pour l’innovation. J’ai compris la volonté du Gouvernement de développer l’innovation. Toutes nos entreprises, au premier rang desquelles les entreprises environnementales, notamment celles qui œuvrent dans les secteurs des nouvelles technologies, en ont besoin. Eh bien, le produit de cette taxe pourrait être utilisé en faveur des ménages, bien sûr, mais aussi en faveur de la recherche, de l’innovation dans les secteurs d’avenir, qui sont aujourd'hui dramatiquement délaissés, d’autant que les grands groupes, en reportant la production sur un éventail de sous-traitants toujours plus nombreux, toujours plus contraints en termes de marge, ont contribué à la diminution du taux de profit des PME. La question qui est posée est donc une question de justice et d’efficacité. Messieurs les secrétaires d’État, je vais vous faire une confidence : nous proposons de créer une taxe ; vous pourrez dire partout que c’est à nous qu’en incombe la responsabilité : nous sommes prêts à l’assumer !
Alain HOUPERT - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Alain HOUPERT

M. Alain Houpert. Mais, si l’on suit votre proposition, ils le seront effectivement ! Vous ne pouvez ignorer que la hausse des taxes et des impositions que vous voulez créer sera in fine supportée par les petits revenus. En effet, toute hausse des taxes sera directement répercutée sur les prix de revient des entreprises et, de facto, sur les consommateurs. Les plus faibles d’entre nous sont contraints de se chauffer au fioul. Malgré les aides, ils ne peuvent pas changer de moyen de chauffage et envisager l’achat d’une chaudière à condensation, à bois ou de panneaux solaires. En toute honnêteté, il n’appartient pas aux élus de la nation de prendre une quelconque part de responsabilité dans une hausse du prix de l’énergie, notamment si l’on considère que jusqu’à 50 % du prix de l’essence correspond déjà à un prélèvement de l’État. Certains de nos villages souffrent suffisamment de l’éloignement pour que nous ne songions pas à leur faire supporter une nouvelle hausse du prix de l’essence ! Les personnes âgées de nos villages souffrent suffisamment du froid pour qu’on leur épargne une nouvelle hausse du prix du fioul !
Alain HOUPERT - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Alain HOUPERT

M. Alain Houpert. Nos aînés continuent à s’approvisionner en fioul par 500 litres, leur trésorerie ne leur permettant pas de remplir totalement leur cuve d’un seul coup. Il convient de ne jamais oublier que le consommateur et le citoyen sont une seule et même personne ! II semble plus responsable de prendre des mesures en faveur des consommateurs plutôt que des mesures contre les entreprises. En ce sens, il est préférable de retenir des dispositions ciblant le consommateur : crédit d’impôt pour l’isolation des logements ou l’adaptation des systèmes de chauffage, prime à la cuve, etc. C’est cela qui va dans le bon sens. Il reste qu’il faut aller plus loin et rendre ces dispositions accessibles aux plus démunis. Vous avez ainsi décidé, monsieur le secrétaire d’État, de doubler la prime à la cuve, la faisant passer de 75 à 150 euros, pour alléger la facture des ménages. De plus, aujourd’hui, les consommateurs bénéficient en France de prix à la pompe plus faibles que dans le reste de l’Europe.
Alain HOUPERT - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Alain HOUPERT

M. Alain Houpert. C’est le résultat des efforts du Gouvernement. Troisièmement, la création d’une contribution sur les grandes entreprises représente aussi un mauvais signal adressé à tous les acteurs du marché de l’énergie. Pour stabiliser les prix, susciter l’investissement et la concurrence, une certaine sécurité fiscale est nécessaire. On ne peut pas se résoudre à créer autant de taxes que vous avez de désirs, chers collègues de l’opposition ! En France, nombreux sont les entrepreneurs qui s’engagent dans la production d’énergie durable : le bois énergie, les éoliennes ou encore les carburants verts. Les projets essaiment dans tous les territoires et, rapidement, nous allons voir émerger dans ce secteur des entreprises qui réaliseront plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’État doit donc garantir une sécurité fiscale optimale, favorable à l’investissement. Par ailleurs, il appartient à l’État d’orienter ces investissements. Plutôt que de condamner le secteur de l’énergie, nous devons nous le réapproprier, par exemple en élargissant les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche. Refusez-vous, chers collègues, d’accompagner ces changements décisifs pour les générations à venir ? Ne voyez-vous pas quel est le sens de l’histoire ? Dans nos territoires, la production d’électricité d’origine thermique, à base de paille ou de bois, est une réelle voie de progrès. Je vous rappellerai qu’elle représente un large vivier d’emplois potentiels, durablement attachés à nos territoires, au sein d’établissements qui, dans certaines communes, représentent parfois la seule source de taxe professionnelle et d’emplois. Ces nouvelles sources de production permettront de relocaliser l’économie dans nos territoires et d’éviter les mouvements pendulaires entre les villes et les campagnes. Vous évoquez la « création d’une contribution sociale »... Soit ! Mais, si nous sommes si dépendants de la conjoncture actuelle, c’est parce que, pendant trop longtemps, le pays a fait preuve d’une trop grande frilosité dans l’orientation des investissements vers des métiers d’avenir. Le vrai problème en France, en Bourgogne, à Dijon, ce n’est pas le fait que des entreprises puissent prospérer ! C’est la gestion calamiteuse de l’argent public et l’impérieuse nécessité, pour les collectivités, de trouver de nouvelles sources de financement et de sortir d’une gestion à court terme. Alors que nous vivons de profondes mutations dans nos comportements, en termes tant de production que de consommation d’énergie, vous proposez de créer de nouvelles taxes avec cette fiscalité d’exception. Au contraire, il importe de faire des propositions plus proches de ce que vivent les Français !
David ASSOULINE - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Les dirigeants de Total se donnent ainsi bonne conscience à peu de frais, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, peut faire semblant de ne pas avoir crié au scandale en vain ! Quant aux jeunes, auxquels le plan de Martin Hirsch n’offre que quelques centaines de contrats aidés, précaires et sous-qualifiés, quant aux salariés des sites de Total touchés par les 555 suppressions de postes prévues, quant à ceux des sous-traitants et des fournisseurs des activités concernées du géant pétrolier, ils n’ont qu’à ravaler, en silence, leur sentiment d’humiliation ! Pour éviter que ce silence ne se transforme en révolte, il faut que ce gouvernement et sa majorité renoncent à leur désastreuse politique fiscale, qui est une politique de classe. Alors que des responsables politiques de droite du niveau d’Alain Juppé préconisent de suspendre temporairement l’application du bouclier fiscal, il est révoltant de lire, comme tout récemment, dans un grand quotidien, que, selon le secrétaire général de l’UMP, « augmenter les impôts serait une absurdité ». Messieurs les secrétaires d’État, chers collègues de la majorité, sur la loi TEPA, allez-vous rester enfermés dans votre prison doctrinaire ?
David ASSOULINE - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Ôtez donc vos œillères ! Quand finirez-vous par entendre la société française appeler, quasiment d’une seule voix, à moins d’inégalités et à plus de solidarité ? Si le président Sarkozy veut sortir de la posture du volontarisme virtuel pour agir réellement en faveur de l’intérêt général, il lui reste à prendre des mesures courageuses et déterminées en ce sens, comme celles qui consisteraient à soumettre les bénéfices commerciaux aux cotisations sociales ou à conditionner véritablement le bénéfice des aides publiques à des objectifs en termes d’investissement productif et de création d’emplois. En 1777, Condorcet écrivait : « Si l’on me demandait quelle est la première règle de la politique ? C’est d’être juste. Quelle est la seconde ? C’est d’être juste. Et la troisième ? C’est encore d’être juste. » En cette période de crise, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le Gouvernement de la République devrait faire de cette maxime un impératif catégorique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Hervé NOVELLI (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d’État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. J’apprécie donc particulièrement cette prise en compte de la réalité tant par M. Rebsamen que par MM. Patriat et Assouline. En effet, lorsque les entreprises françaises, comme d’autres, sont frappées par la crise et qu’elles enregistrent des pertes, lorsque leur situation les conduit à des restructurations ou, pis encore, à la cessation d’activité, ce sont d’abord nos territoires, puis l’ensemble du pays qui sont affectés. Cela démontre, a contrario , à quel point nous avons besoin d’entreprises florissantes et puissantes. Je veux dire ici combien nous devons tirer une légitime fierté des activités de nos entreprises, en particulier celles du secteur énergétique : EDF, GDF Suez, Total, mais aussi Areva et Alstom, en remportant des contrats importants à l’exportation et en affichant leurs ambitions en termes d’internationalisation, sont ainsi en mesure de soutenir favorablement la comparaison avec les grandes entreprises étrangères. Il est pour le moins réjouissant de constater la relative bonne santé de ces entreprises françaises. Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs de gauche, nombre d’éléments nous opposent. Premier motif de division, le fait que vous pointiez du doigt les bénéfices spectaculaires réalisés en 2008. C’est une réalité que nul ne peut nier. Cependant, vous avez omis de donner les chiffres d’évolution du résultat des grandes compagnies pétrolières pour le premier trimestre 2009, parus mardi dernier, qui devraient tous nous interpeller : Total affiche ainsi un bénéfice en baisse de 44 % par rapport au premier trimestre 2008.