Bruno LE MAIRE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. Monsieur de Montesquiou, la stratégie de Lisbonne fait partie des priorités françaises. Nous allons proposer à la présidence suédoise, puis à la présidence espagnole, un texte de révision de cette stratégie, afin qu’elle ne soit pas uniquement déclaratoire : elle doit comporter des propositions concrètes et contraignantes. Sur la question des marchés financiers et la supervision financière, nous ne ferons pas marche arrière. Christine Lagarde se bat matin, midi et soir, au sein du Conseil ECOFIN et un peu partout dans le reste du monde, pour que les vieilles habitudes ne reprennent pas le dessus. Mais il est vrai qu’il est difficile de prendre une bonne habitude en matière politique et encore plus difficile d’en perdre une mauvaise. Nous continuerons à nous battre dans la mesure du possible, et je ne doute pas que nous aurons gain de cause sur ce sujet. Vous avez aussi longuement parlé de la sécurité énergétique. Cette question sera abordée au Conseil européen ; c’est même le sujet principal du dîner des chefs d’État de jeudi soir. Je partage votre appréciation : il y a un risque important de nouvelle crise entre l’Ukraine et la Russie non seulement pour les raisons politiques que vous connaissez bien, mais aussi pour des raisons économiques. La partie russe nous a fait un certain nombre de propositions que nous examinons actuellement. Une seule n’est pas acceptable : celle qui conduirait à changer la nature de la relation de la Russie à l’Union européenne, qui est aujourd’hui une relation de fournisseur à client. Nous avons écarté la proposition russe qui ferait de l’Union européenne le banquier et le prêteur de la Russie. Une telle relation serait trop risquée pour nos finances publiques, et ce pour des raisons évidentes. En revanche, nous soutenons la construction de nouveaux gazoducs, y compris le gazoduc Nord Stream, dont nous deviendrions partie par l’intermédiaire de GDF - Suez. Nous soutenons également l’inversion des flux gaziers, le mécanisme d’alerte précoce et, comme le Président de la République l’a proposé, nous cherchons à mettre en œuvre une centrale d’achat du gaz qui nous permettrait d’avoir un poids plus important dans la négociation avec la partie russe. Sur toutes ces questions que vous connaissez parfaitement, je crois que nous sommes en plein accord. Nous ne voulons pas que se renouvelle une crise énergétique comme celle que nous avons connue voilà seulement quelques mois. Madame Bourzai, selon vous, le marché ne peut pas tout régler. C’est bien la ligne politique que nous voulons défendre. Il faut des règles, faute de quoi le marché diverge et n’apporte pas les solutions attendues. S’agissant de la question du lait, nous avons eu, avec les sénateurs normands ici présents, MM. Joël Bourdin et Charles Revet, que je salue au passage, un certain nombre de contacts avec les producteurs laitiers ; je les ai déjà rencontrés à trois reprises dans ma circonscription en Haute-Normandie. Il est évident que, même après la suppression des quotas, des règles seront nécessaires pour maîtriser la production laitière ; sinon, les producteurs laitiers ne pourront pas s’en sortir. Cela doit faire partie des orientations politiques que nous demandons au président de la Commission. Cette dernière a déjà pris un certain nombre de mesures d’urgence, comme les avances sur les aides 2009-2010. J’en viens au plan de relance et à la Banque européenne d’investissement, la BEI. Celle-ci a joué un rôle majeur en matière de relance. En effet, elle a majoré de 30 % son engagement annuel en faveur du développement durable, de l’énergie et des infrastructures. Elle a fourni 30 milliards d’euros de prêts aux PME ; à la rentrée, nous mettrons en place un mécanisme destiné à vérifier que ces fonds leur parviennent bien. La BEI a également accordé 7 milliards d’euros de prêts au secteur automobile. En ce qui concerne le climat, je puis vous assurer que l’accord politique conclu en décembre débouchera de manière concrète sur la mise en place d’un marché des droits d’émission de carbone, l’instauration de quotas gratuits et le développement des énergies renouvelables. Il ne s’agit donc pas simplement de déclarations de principe, mais d’une volonté politique se traduisant en actes. Enfin, s’agissant des mesures concrètes pouvant être prises en matière de régulation financière et de lutte contre les paradis fiscaux, je soulignerai, à titre d’exemple, que pour la première fois un accord fiscal a été signé entre la Suisse et la France, assurant à notre administration fiscale qu’elle pourra bénéficier, sur demande, d’une transparence totale sur les comptes bancaires ouverts dans ce pays. Il s’agit là d’une avancée très concrète, dont les Français ont parfaitement compris la portée. Mesdames, messieurs les sénateurs, ma conviction reste inchangée et ma détermination rejoint la vôtre. Nous construirons ensemble, exécutif et Parlement, l’Europe politique que nos citoyens réclament et qui répond à nos intérêts nationaux.