Bernard FOURNIER - Sénat - 2005-10-25
Date: 2005-10-25
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France, l'AFITF, et ses incidences sur le financement de l'aménagement des routes nationales 7 et 82. En effet, cette question constitue un dossier à la fois crucial et douloureux pour le département que je représente. Il s'agit, tout d'abord, d'un dossier crucial. Dans un contexte d'accroissement considérable du trafic routier, l'aménagement des routes nationales 7 et 82 est un véritable enjeu en matière d'infrastructure de transports, tant à l'échelle du territoire français dans son ensemble, puisqu'il offre une alternative à l'autoroute A6, parvenue à saturation, que pour le département de la Loire, dont il assurera le désenclavement et favorisera le développement. C'est également un dossier douloureux, car les manques d'aménagement sur de nombreuses portions de cet axe et les discontinuités de largeur de la voie sont hautement accidentogènes. Plus de 150 morts sont à déplorer sur ces tronçons depuis 1992, un nombre qui ne peut que soulever l'indignation et le désarroi. Diverses avancées ont été accomplies à ce sujet depuis la mise en place en 1989 du Programme spécifique d'accélération, le PSA, qui reconnaissait à cette route la qualité d'axe structurant à l'échelle nationale. Il importait également que la portion entre Cosne-sur-Loire et Balbigny soit aménagée dans son ensemble et non tronçon par tronçon. Le 1 er février 2005, M. Pascal Clément, président du conseil général de la Loire, a rencontré M. Gilles de Robien, alors ministre de l'équipement et des transports. Un nombre important de points problématiques furent traités lors de cette entrevue, ce qui a permis d'apporter certaines réponses à des demandes longtemps demeurées insatisfaites : tout d'abord, le déblocage de 1,2 million d'euros dans le cadre du nouveau programme « sécurité des usagers sur les routes existantes », SURE, pour effectuer les aménagements de sécurité les plus urgents ; ensuite, celui de 32 millions d'euros, qui devrait permettre de faire avancer les travaux de la déviation à deux fois deux voies « La Pacaudière-Changy ». En outre, devant l'importance des acquisitions foncières nécessaires au doublement de l'ensemble de l'axe concerné, le conseil général de la Loire a consenti à accompagner financièrement l'Etat pour accélérer le processus. Parallèlement au dossier de l'axe RN 7-RN 82, d'autres développements sont également venus apporter des satisfactions substantielles au besoin de désenclavement de la Loire. Ainsi, je ne puis que saluer les efforts accomplis par le Gouvernement auprès de la Commission européenne et qui ont permis l'adossement du tronçon Balbigny-Lyon à la concession Autoroutes du Sud de la France, ASF, de l'autoroute A 89. L'ouverture de cette voie apportera une légère amélioration de la situation du trafic sur l'axe RN 7-RN 82, toutefois nettement insuffisante au vu de l'importance du trafic et de son accroissement futur. La création officielle de l'AFITF permettait d'espérer des arrivées de crédits plus régulières. Cependant, la récente décision du Gouvernement de procéder à la cession des parts de l'Etat dans les sociétés immobilières, dont les dividendes devaient servir à alimenter le budget de l'AFITF, laisse planer de sérieuses craintes quant à la capacité future de cette agence à financer les travaux. Entre-temps, de nouveaux accidents meurtriers nous rappellent l'urgence d'accomplir tous les efforts possibles pour achever les déviations entamées et effectuer les autres aménagements nécessaires sur l'ensemble de l'axe afin de sécuriser les trajets de nos concitoyens. En conséquence, et au vu de ces nouveaux éléments, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir m'expliquer comment le Gouvernement entend honorer les engagements financiers qu'il a pris à diverses reprises concernant l'axe RN 7-RN 82.