Jean PÉPIN - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Jean PÉPIN

M. Jean Pépin. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions et de vous adresser tous mes voeux de parfaite réussite. Vous me permettrez aussi, monsieur le président, de saluer MM. les rapporteurs, qui ont fourni un gros travail et qui ont répondu à nos sollicitations en faisant preuve d'une grande ouverture d'esprit. Mes chers collègues, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui nous amène à évoquer la question du haut débit Internet, est un texte tout à fait fondamental, et les orateurs précédents, en particulier René Trégouët, grand spécialiste de ces sujets, l'ont démontré. Il est fondamental parce qu'il révolutionne, osons le mot, les modes de vie, et même les modes de transport. En effet, il est nécessaire d'échanger des données, qu'il s'agisse des relations sociales, du domaine culturel ou du domaine économique. Cela est très important non seulement pour les grandes entreprises, mais quelquefois aussi - on l'ignore trop souvent, ou on veut l'ignorer -, pour les plus petites, en particulier pour les PME-PMI, voire pour certains gros artisans. En effet, toutes les relations commerciales et toutes les prestations de services peuvent, grâce au très haut débit, se traiter à n'importe laquelle des vingt-quatre heures d'une journée, depuis l'autre bout de la planète, à la vitesse de la lumière, en image et en parole, par exemple pour procéder à des réparations ou pour assurer le service après-vente, au lieu d'envoyer, comme le font aujourd'hui certaines sociétés, deux équipes d'ingénieurs et de techniciens, dans deux avions différents pour avoir la certitude que l'une des deux au moins arrivera. L'Internet assure une grande fiabilité des échanges et permet un gain de temps, une économie d'énergie et une économie de coût tout à fait considérables, répondant ainsi à un besoin de l'économie moderne. Cette économie moderne, nous la voulons, et nous la voulons le plus tôt possible. Or, comme l'a relevé chacun des intervenants - c'est pourquoi je ne m'y attarderai pas -, nous accusons aujourd'hui un certain retard : sans vouloir le combler à tout prix, il est impératif que nous ne le creusions pas davantage encore. Ce texte retient fortement notre attention, de même que le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle que nous examinerons la semaine prochaine. Nous souhaitons améliorer la base légale de l'utilisation de l'Internet par les collectivités locales - bien entendu sans en exclure les professionnels ! -, de façon à préserver la France rurale, qui a un avenir, sauf peut-être dans ses points les plus reculés ; et encore, qui peut dire de quoi seront faits demain ou après-demain ? Il est parfois hasardeux de se risquer à des affirmations trop tranchées ! Ce qui est certain, c'est que nous assistons aujourd'hui à un phénomène démographique qui conduit la France des villes à « déborder » et à s'évader quelque peu vers une France de première périphérie, mais également vers une France des campagnes, une France de seconde périphérie ou, dirai-je, de sites intermédiaires. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, que nous examinerons prochainement et dont le rapporteur sera le président par intérim de notre commission des affaires économiques, vient très judicieusement se conjuguer avec un thème aussi moderne que celui-ci. C'est la première fois, depuis plus de cinquante ans, qu'il est possible d'utiliser une technologie performante. Mais cette technologie ne peut pas être l'ADSL telle qu'on la présente aujourd'hui, fondée sur le fil de cuivre. Celle-ci est en effet un pis-aller et dans trois ou cinq ans elle serait dépassée alors que les investissements seraient tout juste achevés. Nous voulons éviter une perte de temps et ce qui peut apparaître comme un gaspillage financier. Avant que le retour sur investissement ait lieu, il faudrait passer à une autre étape : la fibre optique ou fibre noire, la fibre étant optique lorsqu'on l'allume et noire lorsqu'on l'éteint. Il s'agit d'un point très important. Nous sommes offensifs dans ce dossier en raison des atermoiements que nous avons connus avec l'opérateur historique : tantôt il fixait tel prix, tantôt il faisait telle promesse et dans les deux mois qui suivaient il décalait la mise en oeuvre de deux ans. La confiance est importante pour l'économie numérique. Nous avons confiance dans l'opérateur historique, mais nous savons qu'il ne dispose pas des moyens financiers nécessaires et qu'il n'a peut-être même pas les moyens techniques indispensables pour intervenir vite, partout. Or, si nous ne dotons pas notre pays très rapidement et le plus largement possible, les territoires urbains mais aussi les territoires ruraux et les territoires périurbains, le retard sera irrémédiable et nous devrons sans cesse courir après ceux qui nous devanceront, et de loin. Il s'agit d'une compétition économique, à laquelle nous sommes d'ores et déjà confrontés. Je n'en dirai pas plus, beaucoup de choses remarquables ayant été dites par mes collègues, et mieux que je ne l'aurais fait moi-même. Chacun a pris conscience du fait que les collectivités locales doivent devenir un moyen d'investissement, d'accélération et de répartition territoriale de ce grand savoir-faire, si moderne que nous n'en avons pas encore mesuré toutes les possibilités, même si M. René Trégouët a fait une intervention majeure sur ce point. En effet, si les collectivités locales ne sont pas positionnées pour enrichir le territoire de moyens  coûteux -, plus de quinze ans s'écouleront avant que le territoire soit équipé et nous aurons perdu la bataille. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Monsieur le ministre, il s'agit d'un sujet majeur pour doper l'économie française dans la concurrence mondiale. Telles sont les remarques que je souhaitais formuler. Bien sûr, rien n'est facile et cela coûte cher. Sur le plan juridique, il faut prévoir des verrous et des moyens pour appliquer les principes que nous allons inscrire dans la loi. En effet, une loi inefficace serait de peu de poids. La recherche juridique autour de ce sujet n'est pas facile, mais ce n'est pas une raison pour ne pas s'y intéresser. Quant au financement, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par mes collègues : cela coûtera cher. Il faudra sûrement que les lois organiques prévoient un petit quelque chose. Cela serait décisif sur le plan de la dynamisation économique et de la fixation des entreprises en France. En effet, elles ne seraient pas appelées à se délocaliser. Elles pourraient délocaliser leur savoir-faire simplement en envoyant ce qu'elles auraient fabriqué elles-mêmes après avoir démontré, par des dessins ou des schémas, la pertinence de ce qu'elles savent fabriquer. Pardonnez-moi d'avoir été concis mais mon nom m'imposait d'être bref. (Sourires . - A pplaudissements sur les travées de l'UMP.)