Pierre LAFFITTE - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Au final, on a l'impression étrange de mal comprendre ce dont on parle et ce qui va se passer. Pour l'énergie, je ferai la même remarque. En effet, 90 % du budget du programme sont consacrés à la gestion des retraites des mineurs. On ne peut pas dire qu'il s'agisse là de la politique énergétique de l'État ! On ne trouve rien ni dans la LOLF ni dans le budget, puisque la plupart des financements sont extérieurs. On pourrait même considérer qu'ils sont négatifs ! L'État opère des prélèvements sur Électricité de France, sur l'Institut français du pétrole et le Commissariat à l'énergie atomique sur Areva. Par conséquent, des sommes considérables rentrent dans les caisses de l'État et ne sont pas inscrites au budget de la politique énergétique de la France. Il me semble que c'est un problème : il est important que nous ayons en la matière une vision qui nous permette de mieux comprendre les choses. Pourrait-on examiner cela en annexe au budget ? Enfin, remarque fondamentale, face aux nécessités de réactivité, le ministère doit se doter d'une cellule de réflexion ; il n'est pas nécessaire de créer un grand institut, mais cette cellule aurait justement pour fonction d'assurer la continuation des initiatives déjà lancées. Il faudrait que cela apparaisse en tant que programme, pour que notre volonté de réflexion, d'analyse, de décision, de comparaisons internationales, se manifeste clairement. Cette volonté doit se traduire non seulement par des actions mais aussi par le développement de l'évaluation. Il faudrait monter une cellule de veille sur ce qui se passe à l'étranger, car nous ne sommes pas les seuls sur terre ! En liaison entre et le ministère des affaires étrangères, ce super ministère doit pouvoir mener une action de politique étrangère en coopération avec l'Union européenne pour que, par exemple, l'Organisation mondiale du commerce puisse introduire des règles qui pénaliseraient les mauvais et récompenseraient les bons. Cette dynamique ne pourra s'engager sans la volonté de la France. Comme vous l'avez compris, je vise ici certains pays qui sont très riches, mais qui ne font pas le nécessaire. Encore que l'Australie vienne de prendre des mesures qui vont dans le bon sens ! Outre la cellule de réflexion, donc la tête, et en interaction étroite avec elle, il nous faut les jambes, c'est-à-dire la régionalisation nécessaire de la réflexion et de l'action. Ces jambes, nous les avons déjà : ce sont les DRIRE et les DIREN. La fusion de ces deux organismes, lorsqu'elle a été réalisée, donne de très bons résultats. Il faudra renforcer ces structures qui sont les seules à pouvoir nous faire remonter, depuis les collectivités locales et les préfectures, les idées, les suggestions et les évaluations. Il faudrait inscrire cela dans un autre programme ad hoc . Ainsi, le Parlement français pourrait comprendre l'étendue de cette volonté politique, procéder à une évaluation et appuyer des actions de long terme, au niveau national et international. C'est une façon de renforcer son rôle. Il s'agit non pas de créer un nouvel organisme, mais de centraliser les compétences, un peu dans la continuité du Grenelle de l'environnement, à la différence que les expertises extérieures - dans le cadre du Grenelle, elles étaient parfois contestées par certaines organisations - devraient faire partie de l'ensemble de la réflexion. Il est en effet anormal que l'on ne dispose pas des réflexions de l'INRA, du CEA, de l'ADEME, de tous ces organismes compétents. Ils pourraient émettre des avis, au sein d'un organisme centralisé, à l'intention des décideurs. Je pense que c'est une nécessité absolue. Il faut que cette tête soit bien alimentée, et nous devons pour ce faire nous appuyer à la fois sur les régions, ces jambes indispensables dans une démocratie, et sur l'ensemble des organismes que je viens d'évoquer, dont les compétences sont nombreuses et qui comptent probablement parmi les meilleurs au monde.