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Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le secrétaire d’État, cette question n’est pas seulement la mienne : je relaie également celle de Françoise Laborde, membre du groupe du RDSE. Nous avons en effet l’une et l’autre interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, des emplois de vie scolaire, ou EVS, et des assistants d’éducation, ou AE. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, chacun reconnaît les efforts et les progrès réalisés. Néanmoins, la lenteur à tenir les engagements en matière de scolarisation des enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie invalidante infléchit nettement le bilan positif de l'application de cette loi. À ce titre d'ailleurs, nous avons été de nombreux sénateurs à saisir le 28 octobre 2009 M. le ministre de l'éducation nationale, au motif particulier du non-respect, par le Gouvernement, de l'article 79 de la loi de 2005. Celle-ci prévoyait expressément la création par le Gouvernement, « dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, [d’]un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ». Aujourd’hui, il ne s’est rien passé, et chacun peut s’étonner que l’engagement ferme et public pris par l’État, par la voix des ministres, soit resté sans effet. Avant septembre 2010, un nouveau métier d’accompagnant devait ainsi être créé, permettant d’offrir des perspectives de carrière et de mobilité à celles et ceux qui ont choisi de s’engager non seulement dans l’accompagnement des élèves handicapés, mais aussi dans l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que nous souhaiterions vous entendre préciser – c’est notamment mon cas puisque mon département connaît des situations relativement dramatiques – si, oui ou non, le Gouvernement entend atteindre les objectifs annoncés, et en particulier élaborer ce plan des métiers.
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur la possibilité d’une remise en cause des rythmes scolaires actuels et sur un éventuel retour à la semaine de quatre jours et demi. M. le ministre de l’éducation nationale a en effet lancé une consultation nationale sur les rythmes scolaires et a mis en place un comité de pilotage qui, à mon grand étonnement, a rapidement évoqué la remise en cause de la semaine de quatre jours, décidée par le précédent ministre de l’éducation nationale. Cette éventualité ne manque pas d’inquiéter les communes, les parents d’élèves et les enseignants. En effet, contrairement à une idée répandue, la semaine de quatre jours ne constitue pas une innovation datant de 2008. Un quart des écoles françaises l’appliquaient déjà avant cette date, et les communes, mais aussi les enseignants et les parents d’élèves qui bénéficient de ce dispositif depuis plusieurs années se posent des questions sur son avenir. Certains d’entre eux m’ont d’ailleurs fait part de leurs inquiétudes. Ainsi, à Vincennes, commune dont je fus maire-adjoint à l’enseignement, la semaine de quatre jours s’applique depuis 1998. J’en ai moi-même été à l’initiative et, aujourd’hui, pas moins de 4 000 élèves des écoles maternelles et primaires sont concernés. Afin de respecter le nombre de jours correspondant aux obligations du code de l’éducation, nous avions mis en place un calendrier scolaire spécifique, avec des cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi et, parallèlement, une réduction de la durée des vacances de printemps et d’été. Chaque année, ce calendrier devait être approuvé par chacun des douze conseils d’école, à la demande spécifique de l’inspecteur d’académie. Je souhaiterais donc savoir si le cas particulier des écoles qui pratiquaient déjà la semaine de quatre jours avant 2008 est effectivement intégré dans la réflexion du groupe de travail, et si M. le ministre de l’éducation nationale envisage de prendre des dispositions particulières pour ces communes qui ne relèvent pas du « droit commun récent ». Enfin, s’agissant du rythme scolaire et du sport l’après-midi, j’attire votre attention sur les établissements situés en milieu urbain dense : toute modification pose un problème d’organisation, qu’il s’agisse des centres aérés – il peut être difficile pour les parents d’y emmener leurs enfants les mercredis après-midi –, des activités sportives diverses ou de la restauration scolaire. Surtout, dans ces communes, les équipements sportifs ne seront jamais suffisamment nombreux pour accueillir tous les élèves chaque après-midi. Comment M. le ministre de l’éducation nationale entend-il concilier ces impératifs matériels réels avec d’éventuels projets pédagogiques ?
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Je suis très heureuse d’entendre qu’il n’est pas question de remettre en cause la semaine de quatre jours. J’avais en effet été très étonnée de constater que, sur la question des rythmes scolaires, la première piste évoquée était précisément celle-ci. Moi qui me suis battue pour mettre en place la semaine de quatre jours – Vincennes a été l’une des premières communes du Val-de-Marne à l’instaurer, d’autres ayant suivi après –, je sais qu’il existe en la matière un certain nombre d’ayatollahs qui refusent de laisser les enfants à leurs parents et qui préfèrent les voir en permanence à l’école. Pour l’avoir vécu et pour avoir bataillé pendant des années à côté des parents, puis des enseignants, je sais très bien comment les chronobiologistes et autres spécialistes pensent à l’intérêt de l’enfant ! Mais l’intérêt de ce dernier, c’est peut-être aussi d’être avec ses parents ! De surcroît, les théories sur l’intérêt de l’enfant décrivent un idéal qui doit être adapté aux circonstances particulières : en ville, la plupart des parents travaillent ; en milieu rural, il faut véhiculer les enfants en différents endroits… Je suis satisfaite de la réponse de sagesse que vous m’avez transmise, monsieur le secrétaire d’État. Elle me rassure et rassurera les collectivités. Au-delà d’une théorie sur les rythmes de l’enfant, il y a une pratique dont les collectivités locales ne peuvent pas être exclues. Nous avons besoin de pouvoir accueillir ces enfants, et il est hors de question d’impliquer les communes dans des frais impossibles de création de gymnases. J’espère que tous les sénateurs partagent ce point de vue. Nous ne disposons pas tous de bois et de plaines pour permettre aux enfants de faire du sport tous les après-midi ! schéma national des transports et ligne à grande vitesse paris-rennes-quimper/brest
Philippe PAUL - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Philippe PAUL

M. Philippe Paul. Monsieur le secrétaire d’État, l’avant-projet du schéma national des transports, publié le 12 juillet dernier dans le cadre du Grenelle de l’environnement, met à plat les priorités françaises en matière d’infrastructures de transport pour les vingt à trente années à venir. À cette lecture, nous notons avec inquiétude une possible inversion des priorités ferroviaires dans l’ouest, qui favoriserait la ligne ferrée Nantes-Rennes, composante du futur aéroport Notre-Dame-des-Landes, au détriment des liaisons Quimper/Brest-Rennes-Paris. Cette inversion, si elle se confirmait, contribuerait à accentuer l’enclavement géographique du Finistère, enclavement particulièrement néfaste pour l’attractivité du territoire : implantations d’entreprises compromises, sous-exploitation du tourisme de courts séjours, déséquilibre de l’aménagement du territoire… Les craintes sont nombreuses et toutes étroitement liées les unes aux autres. La compétitivité de la Bretagne, et particulièrement du Finistère, passe nécessairement par le développement de son accessibilité. Ajoutons à ces inquiétudes le volet développement durable pour lequel les modes de transport alternatifs jouent un rôle fondamental, ou encore la nécessité de garantir une véritable équité territoriale. J’attire également votre attention sur la nécessité de réduire les temps de parcours sur les liaisons Brest/Quimper-Rennes. En l’état actuel du dossier, la seule création de la ligne à grande vitesse entre Le Mans et Rennes, si elle ne s’accompagne pas de gains de temps entre la pointe bretonne et Rennes, risque d’instaurer une fracture territoriale. Rennes serait certes à une heure trente de Paris, mais il faudrait toujours compter deux heures supplémentaires pour rejoindre Brest ou Quimper. Le développement économique de l’ouest de notre pays ne doit pas se limiter à une ligne Rennes-Nantes. N’oublions pas non plus que la compétitivité du secteur de l’industrie agro-alimentaire nécessite une desserte efficace. Le contexte actuel de la filière nous incite à accentuer encore davantage nos efforts dans ce sens. Aujourd’hui, tous les acteurs économiques, sociaux ou politiques du Finistère, toutes tendances confondues, expriment leurs inquiétudes et se retrouvent autour d’un objectif commun : rendre le territoire attractif et compétitif, et contribuer ainsi au développement global de notre pays. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de m’apporter dès aujourd’hui des assurances sur le fait que le Gouvernement entend bien confirmer aux Bretons le caractère prioritaire du projet des lignes Brest/Quimper-Rennes, et donc son inscription au schéma national des infrastructures de transport, afin d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : relier la pointe du Finistère à Paris en trois heures. Il y va de la vitalité et de la compétitivité du Finistère et, par conséquent, de la Bretagne.
Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur l’inscription au schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, des lignes ferroviaires Brest-Paris et Quimper-Paris. Comme vous le savez, l’avant-projet du SNIT a été présenté au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement le 12 juillet dernier. Ce document est un outil au service d’une mise en œuvre des orientations décidées dans le cadre du Grenelle. Il doit permettre au système de transport de l’État d’évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de la mobilité durable. Le projet proposé fait l’objet de discussions depuis le mois de juillet, et il est également soumis pour avis à l’Autorité environnementale. Il sera retravaillé jusqu’au mois d’octobre ou novembre et sera ensuite soumis à la consultation du public, des élus locaux concernés et du Conseil économique, social et environnemental. Enfin, il fera l’objet d’un débat au Parlement d’ici à la fin de l’année. En matière ferroviaire, l’avant-projet du SNIT souligne la volonté de doter la France d’un réseau complet et de grande qualité. C’est le mode de transport privilégié, tant pour les voyageurs que pour le fret. Ainsi, 4 000 kilomètres de lignes ferroviaires sont inscrits, dont le projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire. Ce projet, qui apportera une contribution majeure en réduisant les temps de parcours globaux vers la Bretagne de trente-sept minutes, fait son chemin : trois entreprises concourent en effet pour sa réalisation et doivent présenter leur offre mi-octobre. Ainsi, le contrat de partenariat public-privé devrait être mis au point en fin d’année. Parallèlement, un important programme de travaux, s’inscrivant dans la réalisation de l’objectif partagé de mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris, est en cours sur les lignes existantes. Ce programme supprime de nombreux passages à niveau et permettra aux trains de circuler plus vite sur les deux axes. L’enveloppe financière prévue pour ces opérations dans le cadre des contrats de plan État-région a été augmentée grâce au plan de relance que vous avez voté, monsieur le sénateur, la participation de l’État s’établissant à 52 millions d’euros. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est vigilant à la qualité et à l’amélioration de la desserte ferroviaire du Finistère.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d’État, je ne veux pas imaginer que l’échangeur de Pujaudran, dans le Gers, sur la route nationale 124, devienne l’archétype de décisions absurdes qui conduisent au gâchis de l’argent public. L’État a investi 2 millions d’euros pour créer une voie de délestage, pour la durée des travaux du contournement de Léguevin entre Pujaudran et Toulouse, puis l’a abandonnée au lieu de l’utiliser comme seconde branche de l’échangeur, ce qui oblige les riverains à traverser le village pour aller vers Auch. C’est un gaspillage inacceptable des deniers de l’État au moment où l’on tente de justifier le retard des travaux de la route nationale 124 par le manque de financement. Un investissement de 300 000 euros suffirait pour adapter cette voie, qui desservirait ainsi la partie gersoise et compléterait un demi-échangeur orienté uniquement vers Toulouse par son symétrique orienté vers Auch. Ces travaux permettraient à cinq véhicules sur six de ne plus traverser le village et sécuriseraient l’ensemble de la commune et les usagers de la route. Les pouvoirs publics doivent rectifier une erreur évidente, admise par les préfets successifs, entraînant un gaspillage choquant alors que l’on demande au pays un effort financier considérable. La déviation de Pujaudran, réalisée en 1989, avait permis entre autres objectifs de sécuriser le village en déviant la circulation des véhicules lourds. Or, depuis la mise en service de la déviation de Léguevin en juillet 2009, la situation s’est grandement détériorée, en matière tant de sécurité routière que d’environnement : le trafic local dans la traversée de la commune a été multiplié par trois dès le premier jour ; entre août et décembre 2009, il a encore doublé, et il continue de progresser régulièrement ; l’insécurité ainsi que les nuisances et la pollution pour les habitants de la commune sont proportionnelles à cette croissance. Le programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, de décembre 2009 prend seulement en compte les travaux de la route à deux fois deux voies et non les aménagements inhérents à la déviation. Le prochain PDMI est prévu pour 2014. Or, la commune de Pujaudran ne peut attendre quatre ans pour assurer la sécurité à ses habitants ! Quand l’échangeur sera-t-il réalisé dans sa totalité ? Il doit l’être car – vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État – aucune autre hypothèse n’est envisageable en raison de son absurdité.
Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, j’entends bien le contexte local très délicat que vous évoquez quand vous me faites part des nuisances occasionnées sur la commune de Pujaudran depuis la mise en service de la déviation de Léguevin en juillet 2009. Ces nuisances sont, me semble-t-il, à comparer au niveau de circulation relevé dans cette traversée. Le trafic observé dans cette commune lors des campagnes de comptage réalisées fin 2009 est essentiellement local. Le trafic en provenance de Toulouse ne passe en effet plus par Pujaudran, et seul le trafic en provenance de Léguevin traverse cette ville. C’est pourquoi nos comptages ont montré, par exemple, que le trafic de transit ne s’élevait qu’à une douzaine de camions pour les marchandises, ce qui ne constitue à mon avis pas une gêne anormale pour une commune située à proximité de l’aire urbaine de Toulouse. Je tiens à rappeler que la déviation de Pujaudran a permis à cette commune de bénéficier, lors de sa mise en service en 1989, de l’allégement du trafic de la route nationale 124. Soulignons, même si ce n’est pas forcément très positif, que la commune de Léguevin a dû attendre 2009 pour sa déviation et que celle de Gimont n’en a pas encore. Par ailleurs, vous le savez, les projets routiers nationaux constituent aujourd'hui une priorité retenue dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI. Cette priorité consiste à poursuivre la mise à deux fois deux voies de la route nationale 124 en déviant les dernières agglomérations. Dans le contexte budgétaire très contraint qui est le nôtre et que vous connaissez, il n’est pas envisagé à ce jour de compléter à court terme ce demi-échangeur, ce qui, par ailleurs, imposerait bien évidemment la réalisation d’une nouvelle enquête publique. Pour autant, j’entends bien vos observations et je mesure votre mécontentement, monsieur le sénateur. Je comprends bien que les décisions antérieures n’ont pas forcément été idéales et qu’il nous est encore nécessaire de travailler ce dossier. C’est pourquoi, compte tenu des demandes de modification des systèmes d’échanges sur l’ensemble de l’axe routier Toulouse-Auch, une étude générale va être réalisée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. Cette étude intégrera la problématique de Pujaudran, et c’est à son issue que pourront être précisés les éventuels travaux à réaliser et les modalités de leur financement. Je demanderai bien évidemment que les éléments techniques les plus précis possible soient d'ores et déjà élaborés pour cet aménagement.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d’État, je suis un peu consterné que vous m’opposiez comme argument majeur le fait que certaines villes aient attendu plus longtemps… Je vous signale que, pour construire huit kilomètres sur l’A 124, on compte trois ans, que le Gers ne comporte que vingt kilomètres de route à deux fois deux voies, ce qui en fait l’un des départements les plus pauvres à cet égard ; je déplore surtout que, pour couvrir les absurdités d’une administration, vous mettiez en cause la sécurité d’enfants ! Une école est en effet implantée au milieu de cette commune. Dès lors, lorsqu’on m’objecte qu’il n’y a qu’une douzaine de camions par jour, je n’ose pas envisager un accident… Qui sera responsable ? C’est, hélas ! une hypothèse que l’on doit formuler. Je ne comprends pas que, pour 300 000 euros, on sacrifie un investissement de 2 millions d’euros réalisé antérieurement. Je ne suis absolument pas satisfait de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’avais attiré l’attention de votre cabinet pour que vous ne vous contentiez pas de lire une réponse qui vous a été préparée ! Je vous demande maintenant de sensibiliser le ministère concerné. La sécurité des enfants est en jeu, et je ne fais pas de démagogie : c’est un vrai risque ! Et que l’on ne me dise pas que d’autres communes attendent plus longtemps, car une telle réponse est inacceptable ! projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien
Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame le sénateur, vous soulignez à juste titre l’enjeu de maillage du territoire que comporte le projet de réseau du Grand Paris. Le tracé et les emplacements des gares qui seront retenus devront recueillir le consensus le plus large possible. Vous le savez, un débat public sera organisé à cette fin entre le 30 septembre 2010 et le 31 janvier 2011. De nombreuses réunions – plus de soixante – seront organisées dans les différents territoires concernés par le projet. Elles permettront l’expression des élus locaux et des futurs utilisateurs du réseau du Grand Paris sur le projet, afin que celui-ci corresponde le plus possible à leurs attentes. S’agissant de la desserte du Val-de-Marne, il est envisagé, à ce stade des études, que le département accueille environ un cinquième des stations du réseau du Grand Paris, ce qui lui permettrait d’être le deuxième département d’Île-de-France le mieux desservi. S’agissant plus précisément de votre question, à savoir le prolongement de la ligne 14 entre l’Institut Gustave-Roussy à Villejuif et l’aéroport d’Orly, une station pourrait desservir le marché de Rungis au niveau de la porte de Thiais, à proximité de la SILIC, la société immobilière de location pour l’industrie et le commerce. En outre, toutes les stations situées dans le Val-de-Marne seraient en correspondance – cela répond, me semble-t-il, à votre question – avec des transports en commun en site propre et des lignes d’autobus, ce qui constituerait une nette amélioration du maillage du territoire. En tout état de cause, aujourd'hui, toutes les options sont envisagées. C’est l’objet même du débat public lancé à partir du 30 septembre – je vous invite bien évidemment à y prendre part – que de pouvoir étudier avec les élus locaux et l’ensemble des utilisateurs quelles sont les dessertes les plus intelligentes pour améliorer la vie de nos concitoyens au quotidien et pour permettre le développement, notamment économique, de la région capitale.