François TRUCY - Sénat - 2005-12-19
Date: 2005-12-19
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. Comme tout dispositif original, la taxe de solidarité sur les billets d'avion peut susciter certaines interrogations d'ordre technique et pratique, voire certaines inquiétudes, sur ses conséquences économiques pour le secteur du transport aérien. Un certain nombre d'entre nous viennent d'ailleurs de s'en faire l'écho. Comme toute idée novatrice, cette taxe introduit une nouvelle logique et bouscule les habitudes. C'est à la fois sa spécificité, son ambition et son intérêt. Sur l'initiative du Président de la République, la France montre l'exemple, en prévoyant de mettre en place, dès le 1 er juillet 2006, un dispositif innovant et ambitieux, au service de l'aide au développement. Il s'agit, non pas de donner une leçon aux autres, mais de montrer l'exemple. Mme Bricq l'a laissé entendre, le jour où la France cessera d'agir ainsi, elle aura perdu une grande partie de son influence dans le monde. Il ne s'agit donc pas d'une déclaration d'intention de plus. Premièrement, cette taxe est un acte concret et précurseur, dont les autres pays peuvent et doivent s'inspirer. D'ores et déjà, près de quatre-vingts d'entre eux soutiennent le principe de ce financement innovant. Le 15 décembre dernier, sur l'initiative de l'Assemblée nationale et du Sénat, l'Union interparlementaire a reconnu la taxe sur les billets d'avion comme une initiative efficace en vue d'octroyer un soutien financier additionnel aux pays en voie de développement. La France montre ainsi l'exemple et joue pleinement le rôle moteur et précurseur qui a souvent été le sien sur le plan international. Deuxièmement, c'est un acte fort en faveur des pays en développement, un geste de solidarité en direction de leurs populations. La taxe sur les billets d'avion est la traduction concrète de la double volonté de la France : d'une part, de répondre aux situations d'urgence, notamment aux cas de malnutrition et d'épidémie - monsieur le ministre, vous nous avez dressé tout à l'heure le catalogue de tout ce à quoi nous pouvons malheureusement assister, en particulier devant nos écrans - d'autre part, d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, qui ont été fixés par les dirigeants du monde entier en septembre 2000. Troisièmement, c'est un acte cohérent avec la politique conduite par le Gouvernement. On ne peut pas, d'un côté, vouloir lutter contre l'immigration clandestine et, de l'autre, refuser une mesure destinée à aider ceux qui vivent dans les pays en développement ! En outre, cette mesure est cohérente avec l'augmentation de l'aide publique au développement inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006. L'année prochaine, cette aide atteindra 0,47 % de notre revenu national brut, ce qui n'est tout de même pas un pourcentage extravagant. Quatrièmement, c'est enfin un acte réaliste, car le dispositif choisi se veut simple et souple, et devrait avoir des conséquences négatives limitées sur le secteur du transport aérien. Le dispositif prend en compte les spécificités de ce secteur, pour ne pas l'affecter. Les passagers en correspondance seront exonérés, ce qui permettra de ne pas pénaliser les plateformes d'échange, comme Paris. Le taux de la taxe sera progressif, pour éviter de pénaliser les vols de courte distance ainsi que les liaisons avec l'outre-mer. Tout cela me conduit à dire que la plupart des critiques ou des appréhensions qui ont été signalées tout à l'heure au fil des interventions ont déjà reçu leur réponse de la part du Gouvernement et de la commission. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)