Jean-Louis LORRAIN - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis Lorrain. Chacun aujourd'hui a pu exprimer ses doutes et ses convictions propres sur les questions essentielles abordées par le projet de loi relatif à la bioéthique. Le travail accompli par le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Francis Giraud, a permis un débat de qualité, en éclairant nos travaux sur des sujets si délicats. Des solutions équilibrées sur des questions dont les réponses ne peuvent être simples et évidentes ont ainsi été trouvées. Notre groupe se félicite ainsi qu'aient pu être réaffirmées des valeurs fondamentales auxquelles nous sommes attachés : la non-marchandisation du corps humain, le respect de la dignité humaine, l'interdiction de l'instrumentalisation de l'embryon. Je voudrais souligner certaines des positions adoptées durant ces débats. Tout d'abord, en ce qui concerne les structures, le remplacement de l'APEGH par l'Agence de la biomédecine, qui sera chargée des missions de l'Etablissement français des greffes, est la première étape de la mise en place d'une grande Agence de la biomédecine et des produits de santé, dont l'action sera ainsi renforcée. Par ailleurs, le CCNE se voit enfin doté d'un statut juridique indépendant. Concernant le délicat sujet de l'incitation à ce qu'une personne atteinte d'une maladie génétique accepte de le dire à sa famille pour permettre d'envisager des traitements de prévention ou de guérison, et cela contre le secret médical, il est désormais prévu que le médecin devra informer le patient de l'utilité de cette démarche. Toutefois, par respect du secret médical, ce patient pourra aussi choisir d'informer de façon anonyme les membres concernés de sa famille, par le biais de l'Agence de biomédecine. Au sujet du grave problème posé par le déficit en greffons et compte tenu des risques inhérents aux prélèvements sur des donneurs vivants, nous avons favorisé les dons d'organe des personnes décédées, par une politique d'information plus active sur la finalité de ces prélèvements et sur le régime de consentement auquel ils sont soumis. S'agissant de l'AMP, l'Assemblée nationale avait globalement suivi le Sénat dans ses choix. La navette parlementaire nous a permis de réaffirmer la vision du Sénat, notamment en ce qui concerne le sort des embryons surnuméraires dans le but d'en limiter la constitution d'un stock supplémentaire au stock déjà existant. Quant au dispositif du diagnostic préimplantatoire pour permettre la naissance d'un enfant à la fois indemne d'une maladie génétique détectée dans sa famille, mais également immunologiquement compatible avec un aîné affecté par cette maladie, son élargissement, adopté par l'Assemblée nationale, a fait l'objet d'un débat de grande qualité. En choisissant de l'autoriser de façon expérimentale, de façon extrêmement encadrée, nous prenons une responsabilité importante et le rapport exigé sera très utile afin de juger de la justesse de notre choix d'aujourd'hui. S'agissant du clonage reproductif ou thérapeutique, notre Haute Assemblée a confirmé son choix de première lecture, également adopté par les députés. Aucun embryon ne pourra être créé, qu'elle que soit la finalité de cette création, par reproduction asexuée. Comme l'a souligné notre rapporteur, dans l'hypothèse contraire où naîtrait, un jour, un enfant issu d'un clonage, la communauté nationale devra s'interroger sur le statut à accorder à un être qui appartiendrait, à part entière, personne ne pourrait le contester, à notre humanité. Enfin, nous avons confirmé notre refus de l'expérimentation sur l'embryon. Toutefois, nous acceptons d'envisager une exception puisque la Haute Assemblée a confirmé l'idée d'accepter des protocoles de recherche sur les embryons surnuméraires pour une période de cinq ans, dans un cadre strictement limité et contrôlé par la future Agence. Le débat est complexe et nous ne pouvons prétendre avoir toutes les réponses aujourd'hui. Simplement, nous nous donnons les moyens de savoir si ces recherches sur l'embryon pour l'embryon sont susceptibles de faire progresser significativement la recherche pour traiter les personnes gravement malades. N'oublions pas aussi que d'autres pistes existent, qu'elles doivent être approfondies et, le moment venu, évaluées, notamment la piste des recherches sur les cellules souches adultes. La majorité des membres du groupe UMP votera ce texte, en sachant que toutes les questions ne sont pas résolues et que le débat demeure ouvert, face aux évolutions prévisibles, dans les différents domaines, durant les prochaines années.