Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-11-30
Date: 2005-11-30
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux traditionnels débats sur les recettes des collectivités locales et sur la participation française à l'Union européenne sont venus s'ajouter deux débats thématiques : les effectifs de la fonction publique et la dette publique. L'attention que vous portez ainsi à la situation de l'emploi public et à celle de la dette publique témoigne, de façon assez significative, des choix que vous voulez faire dans ce budget. Vous insistez sur la réduction des effectifs, mais vous n'hésitez pas à donner aux collectivités territoriales la responsabilité d'assumer des tâches qui étaient jusqu'à maintenant celles de l'État. J'ai encore été témoin hier matin, au congrès des maires de mon département, du mécontentement des élus face à de telles décisions. Vous prétendez vouloir assainir les finances publiques et vous mobilisez toute recette nouvelle pour la réduction du déficit. Mais à aucun moment vous ne vous êtes véritablement interrogé sur l'évolution des recettes du budget, sauf peut-être au travers de certaines valorisations de biens patrimoniaux de l'État ou d'entreprises publiques, ou encore avec la fiscalisation des PEL. Et pourtant, les allégements fiscaux sont nombreux dans cette loi de finances, notamment la baisse de l'impôt sur la fortune ou de la taxation des plus-values des entreprises. Vous préférez alléger l'impôt sur le capital pour faciliter la transmission des patrimoines importants. Mais, parallèlement, vous n'avez que peu de considération pour des propositions qui viseraient à redonner un peu d'espoir à ceux qui sont inquiets pour leur avenir. Rien ne figure dans votre budget pour faire vivre plus de justice sociale. Tout se passe comme si vous n'aviez pas entendu les appels des quartiers populaires ces dernières semaines, ni l'attente de ceux qui, le 29 mai dernier, ont exprimé leur volonté de vivre dans une société française et européenne libérée du poids du libéralisme. Si le débat sur les recettes des collectivités locales a abordé la question des habitants de ces quartiers d'habitat social, c'est surtout au travers du RMI. Malheureusement, il a plus été question des « avantages » dont ils bénéficient compte tenu de leur situation. S'il est vrai que leur retour à l'emploi est difficile, c'est qu'aujourd'hui l'emploi est de plus en plus précaire, de plus en plus partiel, et ce non par choix mais par obligation, si bien que le revenu du salarié est trop faible pour pouvoir vivre décemment ; c'est d'ailleurs ce que vous reconnaissez avec l'élargissement de la prime pour l'emploi. Mais cela ne résout en rien les problèmes ! Sortir de la situation actuelle nécessite que l'emploi salarié soit mieux rémunéré et mieux reconnu. L'amélioration du pouvoir d'achat est un outil indispensable de la dynamique économique. La démarche qui est la vôtre aujourd'hui, avec son lot de réduction de recettes, ne peut que poursuivre la dégradation de la situation de la grande majorité des habitants, mais aussi de l'économie de notre pays. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette première partie du projet de loi de finances.