Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, à ce stade de nos débats, être populaire, c’est être bref. Je serai donc bref (Sourires .) et limiterai mon propos à quelques observations sur des points marquants, auxquels il nous faudra revenir. Une des préoccupations majeures du Sénat tient aux relations qui unissent l’État et les collectivités locales. Nous avons pu le constater avec les discussions qui se sont instaurées à propos de la taxe professionnelle, bien évidemment, mais aussi de bien d’autres questions sensibles. Nous devrons clarifier encore ces relations en ce qui concerne tant les compétences que les aspects financiers. Dans cette optique, je tiens à souligner la prolongation du remboursement anticipé au titre du FCTVA, décidée pour accélérer la reprise. À côté du plan de relance qu’a évoqué M Gérard Longuet, et qui est au fond le fil conducteur de notre budget pour 2010, à la fois budget de relance et de reprise, nous avons réaffirmé des priorités. Dans la mesure où il est inutile de se donner des priorités qui vont dans tous les sens, nous en avons restreint le nombre. La compétitivité, l’enseignement supérieur, la croissance durable, la recherche sont au cœur de ce budget qui ne se veut pas uniquement un accompagnement de la pure et simple reprise. Bien sûr, ce projet de loi de finances est marqué par une profonde réforme fiscale. Il faut ne pas avoir suivi nos débats pour prétendre que l’on ne réforme pas la fiscalité ! La taxe carbone, la réduction des niches fiscales, la réforme de la taxe professionnelle ont occupé une grande part du temps de votre assemblée et nous pouvons être fiers de ce qui est ressorti de nos échanges. Je garde présent à l’esprit le rendez-vous qu’a évoqué Gérard Longuet sur les dépenses fiscales. Il s’agit évidemment d’un rendez-vous majeur parce que les dépenses fiscales sont avant tout des dépenses et nous devons, à partir des évaluations, réussir à mieux les contenir. Nous maintenons le cap de la maîtrise de la dépense proprement dite, et c’est aussi un aspect très important de ce budget. Notre stratégie est claire : les réformes structurelles doivent susciter la croissance et contribuer à une maîtrise plus éclairée de la dépense publique, celle de l’État comme celle des systèmes sociaux, car il est devenu impossible de dissocier ces deux budgets, ce qui nous a amenés à évoquer ces questions aussi bien avec Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, qu’avec Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Monsieur le président de la commission des finances, la trilogie du Gouvernement est celle-ci : combattre la crise, accompagner la reprise par l’investissement et assainir nos finances publiques. C’est cette trilogie-là que nous devons ensemble tenter de promouvoir. Ce soir, nous nous disons au revoir, au terme d’une discussion qui fut extraordinairement dense, car nous devons nous retrouver très bientôt pour la discussion du collectif budgétaire pour 2009, qui est également très important et qui nous réserve, lui aussi, des débats nourris, car il comporte de nombreuses mesures nouvelles. Je pense en particulier à la résorption de la dette de l’État envers la sécurité sociale et à toutes les mesures qui concernent les paradis fiscaux. Je ne saurais conclure cette brève intervention sans remercier la commission des finances, pour la qualité de son travail, mené sous la houlette de son président, la précision de ses analyses, son sens du dialogue, même si nous n’étions pas toujours en accord. Philippe Marini a montré sa capacité à appréhender l’ensemble d’un texte complexe. Il a très largement contribué à la réforme de la taxe professionnelle. J’ai la conviction que nous avons avancé ensemble pour le bien du pays. Je remercie également les différents présidents des groupes de la majorité et de l’opposition qui se sont exprimés. Bien sûr, cela ne vous étonnera pas, j’ai une petite préférence pour la majorité, mais le débat avec l’opposition est toujours aussi une source d’enrichissement de nos analyses. Mes remerciements vont en outre à l’ensemble des collaborateurs de la commission et des groupes, qui ont permis le bon déroulement de nos travaux. Enfin, monsieur le président, je vous remercie de votre bienveillance et de celle de tous les vice-présidents qui ont veillé à l’organisation des séances. Merci à tous de la constance et de la qualité dont vous avez su faire preuve durant ces débats très exceptionnels au regard de l’exercice que constitue la discussion budgétaire.