Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-17
Date: 2006-11-17
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Les rapporteurs de la commission des affaires sociales, son président, M. About, qui est désolé de n'avoir pu rester avec nous jusqu'à la fin de la discussion de ce texte, et les membres de cette même commission se félicitent du temps que nous avons consacré à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale qui occupe une semaine de débat, ce qui démontre toute la considération que le Sénat et le Gouvernement ont bien voulu manifester à l'égard de ce texte. Au moment où nous attachons toute l'importance qu'il faut à cette loi de financement, elle est en train de prendre toute sa place au sein du débat parlementaire, aux côtés de la loi de finances. J'espère qu'il en sera encore ainsi dans les années à venir et que cette tendance ira en se renforçant. De la sorte, la loi de financement de la sécurité sociale pourra offrir un parallélisme des formes avec la loi de finances. J'espère également que nous poursuivrons le chantier de clarification des relations qui existent actuellement entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Le Constituant a voulu la loi de financement de la sécurité sociale. Il serait particulièrement malvenu, à mon sens, que nous remettions en cause ce choix, en tentant de fondre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Ce n'est certainement pas ce que souhaitent nos concitoyens. Cela redonnerait de l'opacité à la loi de financement et à la sécurité sociale. Je souhaite également signaler que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est celui qui a recueilli le plus grand nombre d'amendements depuis qu'existe une telle loi, soit 1996. C'est un signe des temps, mais c'est aussi le témoignage de tout l'intérêt qu'a porté le Gouvernement à ce projet de loi, puisque ses propositions sont autant de messages qu'il a souhaité faire passer auprès de l'opinion publique et de tous les acteurs de la sécurité sociale. Je vous remercie, monsieur le président, du temps que vous avez consacré à cette discussion. Votre journée a été difficile puisque nous terminons l'examen de ce texte à une heure avancée de la nuit. À travers vous, je remercie également tous les présidents de séance qui se sont succédé à la tribune depuis lundi. Je remercie aussi l'ensemble de nos collègues qui ont apporté une contribution positive à nos débats. La discussion entre l'opposition et la majorité gouvernementale est tout à fait naturelle. Elle s'est déroulée de manière satisfaisante, même si, avec le rapporteur pour avis de la commission des finances et certains collègues de l'opposition nous avons eu quelques échanges un peu vifs ! Quoi qu'il en soit, nous avons toujours essayé de mettre en avant ce qui devait nous réunir pour la défense de l'intérêt général. Pour finir, je tiens à remercier tous les fonctionnaires du Sénat qui ont travaillé à nos côtés bien en amont de l'examen de ce texte en séance publique, mais aussi tous ceux qui nous ont assistés durant cette semaine.