Jean-François HUMBERT - Sénat - 2005-12-15
Date: 2005-12-15
Orateur: Jean-François HUMBERT

M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que l'indiquait dans son propos liminaire notre excellent rapporteur, Jean-Patrick Courtois, l'enjeu majeur, pour nous parlementaires, lorsque nous légiférons en matière de lutte contre le terrorisme, est de maintenir fidèlement un cap en gardant à l'esprit le double objectif qui s'impose à nous. D'une part, il nous faut assumer la responsabilité que nous avons à l'égard de nos concitoyens, en leur garantissant que nos services de police et de gendarmerie peuvent bénéficier de tout l'arsenal technique et technologique nécessaire pour prévenir les actes terroristes. D'autre part, il nous faut nous assurer que toutes les mesures que nous adoptons préservent les libertés publiques. Certains pensent que les démocraties, par nature, ne disposent pas des instruments pour lutter contre ces actes les plus abominables et que leur souci de légalité est une faiblesse. D'autres pensent que toute mesure de police administrative est déjà, en soi, un ver dans le fruit de la démocratie. Nous ne nous retrouvons dans aucun de ceux-là et nous considérons que l'honneur du législateur est, justement, de savoir prendre ses responsabilités. Mes chers collègues, le texte que nous apprêtons à adopter répond à cette double exigence et nous pouvons nous enorgueillir d'améliorer notre droit, qui, en la matière, fait figure d'exemple parmi les grandes démocraties. Sans doute cela tient-il à notre procédure inquisitoire, particulièrement adaptée puisqu'elle place les magistrats au coeur du dispositif. En effet, ceux de nos partenaires, notamment anglo-saxons, qui disposent d'un système accusatoire ont dû avoir recours à des législations d'exception qui ne nous semblent pas être d'aussi bonne politique. Nos partenaires nous envient la qualité de nos services de lutte contre le terrorisme et l'efficacité de notre procédure. Pourquoi en rougirions-nous ? Nous ne comprenons donc pas la position du groupe socialiste en la matière : la législation antiterroriste a, jusqu'à maintenant, toujours fait l'objet d'un consensus entre les grands partis à vocation majoritaire. Cette volonté de politiser un débat sur lequel nos concitoyens attendent un front uni est regrettable, et les arguments que nous avons entendus depuis hier soir nous semblent particulièrement infondés. La vidéosurveillance, la densification des sources d'information ne sont rien d'autre que des mesures que les magistrats eux-mêmes nous demandent d'instituer pour assurer leur mission et s'adapter à l'évolution permanente des cellules terroristes. Aucune de ces dispositions ne soulève de problème d'inconstitutionnalité ! Au demeurant, vous n'avez pas, mes chers collègues, déposé de motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur ce projet de loi. Ce réveil sourcilleux ne peut que nous interpeller lorsque nous nous souvenons de la loi Vaillant sur la sécurité intérieure, adoptée quelques semaines après la tragédie du 11 septembre. Souvenons-nous que le gouvernement d'alors s'était assuré auprès de l'opposition qu'elle ne déposerait pas de recours devant le Conseil constitutionnel, tant il craignait que les sages aient à dire ou à redire sur ses propres mesures. Qu'aurions-nous entendu, aujourd'hui, si c'était notre majorité qui avait proposé la fouille des véhicules, pour ne prendre que cet exemple après le débat que nous avons eu ce matin sur la vidéosurveillance ! D'ailleurs, comment ne pas pointer - pardonnez-moi ce terme - vos quelques incohérences ? Vous reprochez à ce texte d'étendre inutilement, et de manière attentatoire aux libertés publiques, la vidéosurveillance. Pourtant, ce matin, sur l'initiative de notre groupe, le droit attribué aux préfets de prescrire l'installation de tels systèmes pour les exploitants de lieux ouverts au public a été supprimé, précisément afin d'éviter que les autorités de l'État ne s'immiscent dans le domaine privé. Or cette disposition avait été introduite à l'Assemblée nationale par vos collègues députés ! Nos concitoyens seront seuls juges de cette attitude quelque peu polémique. Pour notre part, nous assumerons nos responsabilités face à eux et le groupe de l'UMP votera ce texte tel qu'il ressort de nos travaux.