Laurent BÉTEILLE - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Laurent BÉTEILLE

M. Laurent Béteille. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s’inscrit lui aussi dans un contexte difficile, lié à la crise économique et à ses effets évidemment négatifs sur l’incitation à l’investissement. Cette contrainte pèse sur les dépenses de recherche et développement des entreprises tant françaises qu’européennes, alors même que la préparation de l’avenir nécessiterait au contraire un plus grand effort d’investissement dans la recherche. Si dans son ensemble le budget de l’État est élaboré sous le signe de la rigueur, la recherche et l’enseignement supérieur restent néanmoins privilégiés, même si les attentes, énormes, ne sont pas toujours satisfaites. Pour le Gouvernement, ce secteur demeure bien prioritaire. En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, je ne partage pas les critiques qui ont été formulées par de précédents intervenants. Ce dispositif, qui a été modifié voilà maintenant un peu plus de deux ans, a permis de relancer fortement la recherche dans les entreprises de notre pays. En tant qu’élu d’un département où la recherche tient une place particulièrement importante, j’y suis naturellement très attaché. Mme Lagarde, qui est favorable au maintien en l’état du crédit d’impôt recherche, s’est déclarée prête à « prendre le risque de laisser subsister des abus occasionnels, minoritaires, au bénéfice d’un système qui est, dans la majorité des cas, utile, efficace, nécessaire pour l’innovation dans nos entreprises ». Elle s’est engagée, devant l’Assemblée nationale, à faire réaliser une étude sur les conditions d’optimisation du dispositif. Je pense que c’est une bonne chose. Je voudrais appeler l’attention sur les conséquences dommageables que pourrait avoir une révision brutale ou inconsidérée du crédit d’impôt recherche en termes d’activité de recherche et développement et de compétitivité pour certains sites de mon département. En obérant durablement la maîtrise de certaines technologies clés, une telle réforme porterait atteinte à la compétitivité, au développement et, plus globalement, au positionnement de la France dans le secteur des grands systèmes de défense, aéronautiques ou de transports. Par ailleurs, je souhaite vous féliciter, madame la ministre, pour l’opération Campus, ce plan de grande ampleur en faveur de l’immobilier universitaire qui représente un investissement de 5 milliards d’euros. Parmi les douze campus sélectionnés, le projet du plateau de Saclay, dans mon département de l’Essonne, est porté par vingt et un établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche. Le lancement des appels d’offres et le début du dialogue compétitif avec les partenaires privés a eu lieu en septembre dernier, et la signature des contrats de partenariat interviendra à la fin de l’année 2011. Il s’agit de faire émerger un campus d’excellence qui sera la vitrine de la France et renforcera l’attractivité et le rayonnement de l’université française et du cluster du plateau de Saclay. Je profite de cette occasion pour exprimer le souhait, madame la ministre, que puissent se concrétiser les projets de modernisation des laboratoires d’écologie du Muséum national d’histoire naturelle situés à Brunoy et d’implantation dans cette commune qui m’est particulièrement chère du conservatoire botanique de la région d’Île-de-France. Enfin, je voudrais attirer votre attention, madame la ministre, sur un problème qui peut paraître secondaire et quelque peu déplacé dans un débat budgétaire : les abus du bizutage. Pour des raisons personnelles, je suis particulièrement sensible à cette question. J’ai noté que vous aviez demandé au recteur de l’académie de Poitiers de vous remettre un rapport sur les week-ends d’intégration et assimilés, leurs dérives et les moyens d’y remédier. Nous devons être vigilants et mettre un terme, par la réglementation, à des pratiques qui sont à la fois inquiétantes et inadmissibles.