Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. L’adoption du présent texte sera, pour le groupe Union centriste, un motif de soulagement autant que de satisfaction, soulagement, parce que nous avons craint pour l’avenir du service civil que le service civique vient remplacer. Comme vous le savez, nous sommes extrêmement attachés à ce dispositif, et ce de longue date. Après la suppression du service militaire obligatoire, le 22 février 1996, les centristes ont figuré parmi les premiers à demander son remplacement par un dispositif susceptible d’assurer sa fonction de brassage et d’intégration sociale. Aujourd’hui, redynamiser la politique de la jeunesse est une priorité absolue, priorité parfaitement identifiée par le Parlement, qui lui a consacré une mission commune d’information ainsi, bien entendu, que par le Gouvernement. Monsieur le haut-commissaire, nous n’avons cessé de saluer votre volontarisme en la matière. Or, nous pensons que le service civique doit jouer un rôle primordial, si ce n’est central, à tout le moins structurant, de la politique de la jeunesse dans notre pays. C’est pourquoi nous nous sommes montrés très favorables à l’instauration du service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. C’est aussi pourquoi le bilan décevant de ce dispositif a motivé notre inquiétude. Face au manque d’enthousiasme qu’il a jusqu’ici suscité au sein de la population cible, on aurait pu être tenté de l’abandonner ; cette inquiétude est balayée par la présente proposition de loi, qui conforte et renforce le dispositif initialement imaginé. En effet, si le dispositif initial souffrait de quelque chose, c’était de ses insuffisances et non de son absence de pertinence. Cela a été rappelé, le besoin est réel, les études l’ont montré. Le système souffre d’un réel déficit d’information et de visibilité, ainsi que de la lourdeur, de la complexité et de l’opacité des procédures, aussi bien pour les volontaires que pour les structures d’accueil. Le présent texte vise à y remédier en établissant le cadre juridique qui manquait au système. Il fallait, d’une part, mieux définir les structures susceptibles d’accueillir les volontaires et, d’autre part, définir leur statut, en particulier en matière de protection sociale. C’est chose faite. Des garde-fous sont également posés pour que les participants au service civique ne constituent pas un salariat au rabais, ce qui était indispensable. Enfin, la navette a encore substantiellement amélioré le système. Le paiement de l’indemnité directement par l’État sera, par exemple, un vecteur clef de simplification. Je félicite nos collègues du RDSE d’avoir pris l’initiative du dépôt de ce texte, mais aussi le rapporteur, M. Christian Demuynck, ainsi que les membres de la commission de la culture, pour l’excellent travail qu’ils ont accompli. Pour toutes ces raisons, le présent texte constitue une avancée majeure, mais il représente aussi, à nos yeux, un progrès considérable sur le plan symbolique et philosophique. Depuis 2001, les centristes sont favorables à un service civique universel. Autrement dit, nous demandions que de « civil » le service devienne « civique » et que de « volontaire » il devienne « obligatoire ». Avec l’adoption de ce texte, la moitié de ce programme sera réalisée : le service devient civique, ce qui est évidemment d’une portée considérable. Reste à le rendre obligatoire. Nous connaissons l’obstacle majeur, qui est financier. Le coût de cette mesure serait de l’ordre de 3 milliards à 5 milliards d’euros. C’est beaucoup. Lors de notre débat consacré à la question le 10 juin dernier, François Zocchetto évoquait la possibilité de le couvrir, par redéploiement de crédits, avec le soutien à la vie associative ou l’éducation. Plus près de nous, en première lecture, ma collègue Catherine Morin-Desailly évoquait la nécessité d’une évaluation régulière du dispositif afin qu’il puisse être progressivement étendu. Pour cela, c’est un choix de société majeur qu’il nous faudra faire. En attendant, vous l’aurez compris, c’est avec enthousiasme que les membres du groupe Union centriste voteront cette proposition de loi.