Philippe GOUJON - Sénat - 2006-06-08
Date: 2006-06-08
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 7 offre une bonne illustration de la politique mise en oeuvre par les auteurs de ce projet de loi, fondée à la fois sur la fermeté et la générosité, au service d'une immigration choisie. Plusieurs mesures permettront de faciliter l'accès de l'enseignement supérieur français aux étudiants étrangers, notamment aux meilleurs d'entre eux. Mon collègue Jacques Legendre et ceux qui l'ont suivi l'ont excellemment expliqué avant moi : si le nombre d'étudiants étrangers est important en valeur absolue - 255 000 en 2005, soit plus de 11 % des effectifs de l'enseignement supérieur - les caractéristiques de la population étudiante permettent de douter de l'attractivité actuelle du système français d'enseignement supérieur. En effet, le taux de réussite des étudiants étrangers est inférieur de 40 % en moyenne à celui des étudiants français et l'on constate une forte concentration de ces étudiants sur le premier cycle, plus particulièrement dans certaines disciplines. Forts de ce constat, les auteurs du projet de loi prévoient de mettre l'accent sur l'évaluation préalable des aptitudes des étudiants étrangers et sur la qualité de l'accueil offert par la France. Les formalités administratives seront ainsi réduites, ce qui est une très bonne chose. Bénéficieront d'une carte de séjour de plein droit les étudiants qui seront passés par les centres pour les études en France progressivement mis en place dans l'ensemble de nos ambassades, à partir d'une expérimentation menée en Chine depuis 2003 et étendue à cinq autres postes diplomatiques - l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, le Vietnam et le Sénégal. Cette carte pourra être valable pour plusieurs années, ce qui donnera une stabilité appréciable aux étudiants dont le début de parcours aura montré le sérieux du projet. Il ne suffit pas d'accueillir des étudiants étrangers en France, encore faut-il encore leur offrir des perspectives d'avenir, même s'ils doivent retourner à terme dans leur pays d'origine. C'est tout l'objet de l'autorisation de séjour de six mois qui sera accordée aux étudiants étrangers venant de terminer leur master pour leur permettre de chercher un travail. Ce n'est que par l'accès à un travail qu'ils pourront acquérir une première expérience professionnelle en lien avec leurs études. Dès lors qu'ils trouveront un emploi correspondant à leur formation, ces jeunes diplômés se verront délivrer une carte de séjour. Dans le même esprit, est créée une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire », d'une durée de validité maximum d'un an. Ces nouvelles dispositions permettront d'éviter les abus - il y en a ! - des faux étudiants candidats à l'immigration, tout en favorisant l'attractivité de notre enseignement supérieur grâce à une meilleure orientation des étudiants vers l'université et la formation qui conviendront le mieux. C'est parce que nous leur offrirons des perspectives de carrière dans leur pays après leurs études que les meilleurs étudiants étrangers viendront suivre leur cursus en France. N'en doutons pas, mes chers collègues, la vraie générosité ne consiste pas à accueillir tous ceux qui le veulent, mais, au contraire, à accueillir dignement ceux qui le méritent.