Bernard FRIMAT - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Déposés jusqu'à ce jour à midi, les amendements sont étudiés par le rapporteur dans l'hémicycle, et ils seront examinés par la commission des lois à la suspension, après la séance de l'après-midi et, éventuellement, à l'issue de la séance du soir. Monsieur le président, je souhaiterais, au moins pour l'histoire des débats parlementaires, que vous puissiez faire rechercher le nombre de fois où un texte, en deuxième lecture, a été examiné par une commission selon une telle procédure. Toutefois, plus que cette manière de travailler imposée par le Gouvernement, c'est son approche politique globale qui rencontre notre opposition. Claude Estier le rappelait tout à l'heure, le 14 avril, devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre s'est engagé à ce que la deuxième lecture de ce projet de loi n'intervienne qu'après l'adoption de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Lors de cette même séance, le ministre de l'intérieur a réaffirmé cet engagement. Je le cite : « Le Gouvernement s'engage en particulier à ce que la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales soit votée avant la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. » Le Journal officiel mentionne à l'issue de cette affirmation : « Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP ». Ce double engagement n'est pas respecté. La loi n'est pas votée et, en conséquence, le Conseil constitutionnel n'a pu s'exprimer. Or, ce n'est qu'après sa décision que le cadre juridique prévu pour l'autonomie sera confirmé ou infirmé. Le 14 avril, le Premier ministre s'était également engagé, à l'issue des élections régionales et cantonales, à donner tout le temps nécessaire à la concertation avec les exécutifs nouvellement élus. Engagement non tenu, à moins que l'on ne considère que le Gouvernement soit l'inventeur d'une nouvelle forme de concertation : la concertation a posteriori . En effet, le Premier ministre recevra les présidents de région le 6 juillet, c'est-à-dire quand le Sénat aura achevé la deuxième lecture de ce texte. Si, par extraordinaire, ce rendez-vous devait entraîner de la part du Gouvernement des modifications significatives ou déterminantes du texte soumis à notre délibération, cela indiquerait les limites de la considération du Gouvernement pour le Sénat, aux avis pourtant si conformes ! L'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France auraient-elles perdu la qualité d'interlocuteur privilégié qui leur était accordée hier pour la seule raison que la confiance des citoyens a permis à l'opposition d'assurer la responsabilité de leur conduite ? Le ministre de l'intérieur, dans une conférence de presse récente, a exprimé son souhait que ce texte soit définitivement adopté avant la fin du mois de juillet. Sans doute cet objectif de parachever au plus vite votre réforme explique-t-il, monsieur le ministre, que, aujourd'hui au Sénat et demain à l'Assemblée nationale, vous adoptiez le rythme des défilés militaires. Le Parlement n'est pourtant pas la revue du 14 juillet. Au contraire, vous auriez pu choisir, sans renier vos convictions, de prendre le temps d'un dialogue constructif tant avec le Parlement qu'avec les collectivités territoriales ; le calendrier vous y invite puisque vous n'avez pas à craindre une sanction immédiate des électeurs. Vous avez préféré ignorer les interrogations légitimes et les inquiétudes des élus locaux pour passer en force sur la décentralisation comme sur d'autres sujets. Vous avez préféré, bardé de certitudes pourtant désavouées, l'autisme à l'écoute républicaine. Je pense que vous commettez là une nouvelle erreur. Au cours de notre récent débat sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, monsieur le ministre, dans le style qui est le vôtre et qui ne laisse souvent qu'une place fort modeste à l'autocritique et au doute, vous affirmiez : « Rappelez-vous les mots-clefs qui sous-tendent notre action : clarté, transparence, lisibilité, cohérence, efficacité. » Je n'ai, monsieur le ministre, aucune raison de mettre en doute votre bonne foi et votre sincérité.