Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. À condition d’être de bonne foi et bien informé, l’argument qui consiste à affirmer que mon projet de budget pour 2009 accuserait une très légère baisse n’est pas recevable. Mais il est vrai que l’on peut être bien informé et de mauvaise foi, voire de mauvaise foi et mal informé, si l’on cumule ! (M. Charles Pasqua sourit .) Il n’en demeure pas moins qu’un bon budget, encore une fois, c’est un budget qui se veut efficace, et non un budget qui augmente systématiquement. C’est dans ce sens que nous travaillons. En l’occurrence, ce projet de budget me fournit les moyens de mon action, tout particulièrement en matière d’intégration. Mais, puisque cela semble nécessaire, je vais préciser les choses. Pour la mission « Immigration, asile et intégration », les autorisations d’engagement sont en baisse de 6,9 %, et non de 53 %, comme je l’ai entendu tout à l’heure. Quant aux crédits de paiement, ils diminuent simplement de 5,1 % à périmètre constant Le projet de budget consacré au programme « Immigration et asile » augmente, lui, de 7,3%, toujours à périmètre constant. Il faut comparer ce qui est comparable ! Ce projet de budget est en réalité marqué par trois évolutions majeures, qui clarifient le champ d’intervention du ministère par rapport aux trois autres acteurs que sont le Conseil d’État, le secrétariat d’État à la ville et l’ANAEM, sans diminuer pour autant les capacités d’action et les budgets effectivement consacrés aux politiques publiques que je pilote. De quoi s’agit-il ? Premièrement, un transfert de 17,5 millions d’euros est opéré au profit du programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », pour assurer la parfaite indépendance fonctionnelle et donc budgétaire de la Cour nationale du droit d’asile, ainsi que je m’y étais engagé devant vous l’année dernière. Nous assumons clairement cette indépendance. Elle sera réalisée ! Deuxièmement, un transfert de 40 millions d’euros est opéré au profit du programme « Politique de la ville ». Sur ce point, que de mauvaise foi dans vos propos, madame Boumediene-Thiery ! Mais il est vrai que vous êtes à court d’arguments ! (Sourires .) J’ai dit à la commission des lois, mais peut-être me suis-je mal exprimé, que je souhaitais un partage clair des responsabilités entre mon ministère et le secrétariat d’État à la ville. Ceux qui ont exercé des responsabilités gouvernementales savent qu’il n’y a rien de pire que l’empiétement des compétences entre plusieurs ministères. Nous en avons discuté franchement avec Fadela Amara, et la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville m’a dit qu’elle avait besoin de 48 millions d’euros pour mener à bien sa politique. J’ai considéré que 40 millions d’euros suffiraient, somme que j’ai donc transférée à la politique de la ville. Je n’ai rien à cacher. Je recherche simplement l’efficacité, loin des histoires de jalousie ou de préséances. Évidemment, vous pouvez dire ensuite que le budget de mon ministère diminue. En réalité, ces sommes n’ont pas disparu ; elles sont juste différemment et mieux partagées ! Enfin, troisièmement, s’agissant du choix de recourir à des ressources extrabudgétaires pour financer le programme « Intégration et accès à la nationalité française », il est vrai que nous avons choisi de réduire fortement la subvention budgétaire versée à l’ANAEM. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous avons constaté que le fonds de roulement de cette agence était très important et que les taxes qui lui sont affectées avaient été réformées, ce qui lui procurera 20 millions d’euros de recettes supplémentaires l’année prochaine. Ce sont autant de crédits qui ne sont pas inscrits au programme « Intégration et accès à la nationalité française » du ministère, mais qui seront mobilisés pour l’intégration des étrangers légaux. Pour conclure sur cet aspect, et pour dissiper tout malentendu, la capacité d’action en propre de mon ministère en matière d’intégration sera, en 2009, comprise entre 76 et 77 millions d’euros, c’est-à-dire globalement équivalente à ce qu’elle était en 2008. Cela étant dit, nous allons concentrer notre action sur quatre priorités. Notre première priorité consiste à conforter notre nouvelle politique d’immigration. À cette fin, nous allons, tout d’abord, poursuivre notre effort de promotion de l’immigration professionnelle, en tenant compte naturellement de la situation économique et des évolutions des besoins en matière d’emploi.