Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-28
Date: 2008-05-28
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le stade Mayol est une zone protégée, monsieur le sénateur, vous le savez très bien ! Il nous est cher à tous, notamment à celles et ceux qui y sont accueillis – toujours avec grand plaisir –, même s’il est vrai que l’accueil d’aujourd’hui n’est plus celui d’hier. (Nouveaux sourires .) Pour en revenir aux zones Natura 2000, à l’évidence, ce ne sont pas des sanctuaires où l’activité humaine serait interdite. Les activités économiques ou de loisirs y sont autorisées : la chasse, la pêche, l’agriculture, l’élevage, etc. Les zones Natura 2000 font l’objet d’un document d’objectifs qui fixe la définition du bon état de conservation et précise la nature et les modalités de réalisation des activités humaines comme la chasse, sujet sur lequel le Sénat a d’ailleurs débattu il y a quelques jours. Ces objectifs sont déclinés de manière opérationnelle dans un document de gestion, et des contrats sont passés avec les agriculteurs, les fédérations départementales de chasseurs, de pêcheurs, sans oublier les propriétaires forestiers. L’objet du présent amendement est d’indiquer de manière explicite et concrète que le régime d’évaluation environnementale des incidences Natura 2000 peut s’appliquer non seulement à des « documents de planification », mais également à des « interventions et activités humaines ». Cette rédaction permet aussi, à la veille de la présidence française de l’Union européenne, de respecter la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, qui a été saisie le 27 juin 2007 sur ce point. Il est souhaitable que la France soit également un bon élève dans ce domaine ! Cela revient à formaliser l’évaluation environnementale sans remettre en cause, bien évidemment, les documents d’objectifs et de gestion existants. Le régime d’évaluation des incidences constitue une réelle opportunité pour de nombreux projets ou interventions, car il permet de démontrer leur absence d’effet significatif sur les sites Natura 2000, voire leurs bénéfices environnementaux. Dans un site Natura 2000, on souhaite « seulement » éviter la détérioration des espèces et des habitats ; on ne veut pas interdire les activités qui utilisent durablement ces sites. Je le répète, car on a toujours l’impression que l’on ne peut rien faire dans ces zones, les pratiques agricoles, de pêche et de chasse sont ainsi souvent indispensables et définies dans un cadre de gestion, qui les sécurise. Ce cadre est élaboré localement, en totale concertation, dans des comités présidés par des élus locaux. On est là au cœur du projet de gestion durable des sites, intégrant les pratiques économiques, sociales et culturelles en les formalisant. En ce qui concerne l’évaluation des incidences des projets réalisés sur les sites, ce régime est déjà en place. L’amendement conserve la structure du régime avec des listes positives permettant d’assurer la sécurité juridique des citoyens ou le renvoi à des listes élaborée localement. Le Gouvernement examinera, avec tous les acteurs concernés, ce qu’il est nécessaire d’inclure dans ces listes nationales positives. Je conclus en prenant solennellement l’engagement, au nom du Gouvernement, d’élaborer les dispositions réglementaires d’application dans un cadre partenarial et transparent, selon la même logique que l’élaboration du projet législatif qui a permis à tous les acteurs concernés d’en comprendre les enjeux et les principes, et d’y souscrire.