Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ces amendements très intéressants nous conduisent à une réflexion de fond sur le principe et les modalités d’application du dispositif. Nous mesurons à quel point sa mise en œuvre s’annonce complexe. Nous devrons nous investir, les uns et les autres, dans les prochaines semaines, pour procéder à des simulations. Je ne méconnais pas l’existence d’une spécificité bretonne, qui appelle des réponses appropriées, mais il ne sera pas simple de trouver les critères qui permettront de prendre en compte, sans ambigüité, la périphéricité et la faiblesse de l’offre alternative. Monsieur le secrétaire d’État, il va falloir mobiliser toute la science de vos collaborateurs et la vôtre pour répondre à cette demande ! La commission des finances est donc réservée, pour cette raison, sur les amendements n os II-70, II-69 et II-68, qui relèvent du même esprit. L'amendement n° II-74 rectifié de notre collègue Dominique de Legge tend à prendre en compte un critère démographique et économique. Cela est sans doute nécessaire, mais il ne sera pas commode de transcrire une telle dimension dans un texte réglementaire. Cela suscitera, à l’avenir, des débats extraordinaires, qui n’auront pas grand-chose à envier à ceux que nous pouvons avoir sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou d’autres dotations encore ! Chaque année, de nombreux amendements seront déposés, visant à réserver un sort particulier à tel département ou à telle voie vicinale… À ce stade du débat, nous aurions besoin d’un bon éclairage. Il serait peut-être souhaitable, monsieur le secrétaire d’État, que vous organisiez, dans les semaines qui viennent, un séminaire de réflexion intense sur ce thème ! (Sourires .) Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement sur cet amendement nous sera extrêmement précieux. Il en va d’ailleurs de même pour celui de Mme Herviaux, qui, tendant à modifier la fourchette de la taxe, relève de la même logique. Sans vanité d’auteur, je suis très tenté d’inviter nos collègues à se rallier à l’amendement de la commission des finances. Nous avons besoin d’études d’impact et de simulations pour nous assurer que nos propositions sont réalistes. Peut-on réellement faire une différence entre les axes principaux et les voies de substitution ? En effet, il y aura forcément des phénomènes de déport. Au fond, il aurait été préférable d’instaurer une taxe additionnelle sur la consommation de carburant, car la quantité brûlée correspond à peu près aux kilomètres parcourus. Cela étant, la difficulté tient à ce que des véhicules en provenance de pays voisins transportent non seulement des biens de consommation, mais également du carburant ! En effet, la fiscalité n’étant pas la même d’un pays à l’autre, de nombreux camions espagnols traversent la France sans faire le plein de gazole et ne contribuent donc en rien au financement de nos infrastructures, ni au budget de l’AFITF ! Je le répète, il sera certainement très difficile de faire une différence entre les routes principales et les voies de substitution, qui ne seront pas taxées. Il finira toujours par y avoir un report du trafic. En définitive, ne faudrait-il pas envisager de taxer l’ensemble des voies, les collectivités territoriales fixant elles-mêmes le taux pour les routes communales et départementales ? En tout cas, il est difficile de conclure ce soir sur ce point. Nous avons encore un peu de temps devant nous, mais il devient tout de même urgent d’engager une réflexion collective, en disposant des études d’impact nécessaires pour nous forger une opinion.