Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Il est difficile de revenir à l’article 1 er comme si nous débutions la discussion du projet de loi alors que le Gouvernement a fait passer en force les articles 5 et 6, qui sont emblématiques des reculs que vous souhaitez imposer à toutes les générations pour qui la retraire à 60 ans, après une vie de labeur, était une aspiration forte. L’article 1 er est à l’image de cette réforme : il est une vaste mascarade pour dissimuler votre volonté de remettre en cause un siècle de conquêtes ! Les grèves de 1995 contre le plan Juppé ou celles de 2003 contre la réforme Balladur, de même que le mouvement social actuel dont vous vous efforcez de ne pas entendre les revendications, montrent le fort attachement de nos compatriotes à la sécurité sociale et à notre système de retraite. À juste titre, ces solidarités leur apparaissent comme un des fondements de notre société qui doit être sauvegardé. Un socle commun pour l’ensemble de notre société, affirmé en 1945, mais dont les fondations ont été posées deux siècles plus tôt pour certaines professions : marins, mineurs, cheminots, fonctionnaires. Un système général a été progressivement mis en place au travers de trois lois : celle de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, celle de 1930 sur les assurances sociales et, enfin, celle sur la sécurité sociale. Je vous livre ces précisions historiques, mes chers collègues, pour vous montrer que la réforme gouvernementale va à l’encontre de tous les progrès réalisés depuis un siècle en matière de retraite. Ce n’est pas seulement un système et des conquêtes ouvrières que ce projet de loi attaque : il remet en cause toute l’histoire sociale de notre pays ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) J’en veux pour preuve – mes collègues de la majorité si prolixes en citations lors de la discussion générale me pardonneront de faire à mon tour une citation – cet extrait du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés », autrement dit une couverture de l’ensemble des risques sociaux pour tous ! Laissons l’histoire pour nous préoccuper du présent. Je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que les énoncés du projet de loi et de l’article 1 er me heurtent profondément. Au fil des alinéas, vous égrenez les expressions d’équité du système de retraite, de pérennité, d’annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes ou encore de retour à un équilibre financier, garanti jusqu’en 2018 seulement. Ce sont de belles perspectives, mais, malheureusement, vous n’apportez aucune solution ! Je pense notamment à tous les jeunes inquiets pour leur avenir, plus particulièrement aux jeunes filles, qui observent déjà les inégalités subies par leurs mères et qui savent que rien ne changera avec ce texte et même que la situation s’aggravera. Monsieur le secrétaire d'État, cette nouvelle réforme est une occasion perdue de donner confiance à nos concitoyennes, de leur donner une espérance dans l’avenir, de leur permettre de connaître l’âge auquel elles pourront partir à la retraite et le niveau de pension auquel elles auront droit. C’est une occasion perdue de les rassurer sur le futur réservé à un régime de retraite jusqu’à présent fondé sur la solidarité intergénérationnelle et non sur la capitalisation. L’article 1 er témoigne de votre volonté comptable de faire des économies, d’envoyer, pour reprendre les termes employés par la ministre de l’économie, « aux marchés financiers les bons signaux » et de faire toujours et encore payer les seuls salariés. Dès cet article 1 er , vous fixez une nouvelle échéance en 2018 pour revoir les bornes d’âge. Doit-on comprendre qu’en 2018 un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite attend l’ensemble de la société, à un moment où il serait indispensable de rétablir la confiance en notre système de retraite par répartition ? Que dire du comité de pilotage que vous souhaitez créer ? Ce comité sera en fait un simulacre, là encore, de concertation ou de sauvegarde du système par répartition ! À la lecture des différents alinéas de la section 8, nous décelons les intentions cachées dans la création de ce comité, certains mots masquant les mauvais coups à venir. Pour s’en persuader, il suffit de regarder les missions confiées à ce comité, notamment à l’alinéa 6 sur « les risques sérieux pour la situation financière des régimes de retraite ». Comment ne pas percevoir vos funestes desseins derrière ces termes ? Ce faisant, vous nous montrez encore une fois combien la solidarité est mise à mal dans notre pays, et combien vous méprisez les solidarités sociales et les revendications des citoyens. Cette réforme ne garantit pas à long terme le financement et la pérennité des retraites. En revanche, elle aggrave les inégalités en faisant peser sur les salariés l’essentiel des efforts et en pénalisant encore plus les femmes. Ces valeurs d’injustice sociale et de profits pour les plus riches ne sont pas les nôtres. Les membres du groupe CRC-SPG et moi-même réaffirmons que le droit à la retraite est un droit fondamental et que notre système de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations, est un élément constitutif du pacte social qui ne saurait être remis en cause !