Alain JOYANDET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Monsieur Charasse, je prends note de votre remarque. Nous mettrons tout en œuvre pour qu’il en aille ainsi. Monsieur Fortassin, il serait bien sûr formidable que huit euros sur dix versés au titre de la contribution à l’aide publique au développement arrivent sur le terrain et y soient efficaces. Tel est justement notre objectif. D'ailleurs, les participants à la conférence d’Accra ont estimé à l'unanimité que l’efficacité de l’aide au développement devait constituer une priorité. Monsieur Fortassin, vous avez également évoqué l’aide bilatérale dans le cadre de la coopération décentralisée, sur laquelle je ne reviendrai pas car je me suis déjà exprimé sur cette question. Mesdames, messieurs les sénateurs, je lance un appel à chacune et chacun d’entre vous : aidez-nous à faire mieux connaître les projets qui sont soutenus par notre pays ! Ainsi du programme évoqué par M. Fortassin et qui vise à sauvegarder le patrimoine de la ville de Luang Prabang au Laos. Nous connaissons bien ce projet, parce qu’il porte à la fois sur l’hygiène, l’assainissement et le traitement des ordures ménagères, autrement dit les tâches qui nous attendent partout dans les PMA. Je précise que l’Agence française de développement soutient très activement ce projet. Monsieur del Picchia, vous êtes revenu sur la question des transferts de pensions des ressortissants français, qui a déjà suscité de longs débats. J’ai moi-même évoqué ce dossier lors d’une rencontre bilatérale avec le chef d’État du pays que vous avez évoqué ; j’interviendrai de nouveau dans le sens que vous souhaitez, car le taux de prélèvement appliqué à ces virements bancaires est en effet extrêmement élevé. Madame Cerisier-ben Guiga, vous m’avez interrogé sur certaines annulations de crédits. Celles-ci concernent, d'une part, des crédits de personnel qui étaient mal dimensionnés au départ et qui ont été « recalibrés » sans que cette mesure affecte en aucun cas les montants des engagements et des décaissements sur l’aide-projet, et, d'autre part, des reliquats de réserves de précaution qui n’ont pas eu à être mobilisés. Par ailleurs, nous sommes bien sûr en mesure de respecter tous nos engagements multilatéraux. Vous avez également évoqué les règles de comptabilisation de certaines interventions, mais je me suis déjà exprimé sur ce point. Je voudrais simplement préciser que des annulations de dette d’un même pays ne peuvent apparaître chaque année dans des budgets différents. Nous discutons aujourd'hui de la loi de finances initiale, mais en matière de comptabilisation des annulations de dette, c’est la loi de règlement qui fait foi, parce qu’elle retrace des mouvements qui ont effectivement eu lieu. Si une annulation de dette est reportée d’un exercice budgétaire sur l’autre, elle n’est bien sûr pas comptabilisée deux fois ; elle est prise en compte l’année où nous parvenons à annuler la dette. Vous avez aussi souligné combien le paysage de l’aide multilatérale s’était compliqué, et je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la sénatrice. D'ailleurs, comme vous l’aurez remarqué, quand nous avons lancé la nouvelle initiative mondiale pour le développement de l’agriculture, nous avons souhaité créer non pas un fonds spécial, mais seulement une facilité, qui serait utilisée par les organisations existantes, afin de ne pas ajouter encore à la complexité, qui constitue un véritable problème pour le multilatéralisme. Je suis entièrement d'accord avec vous pour considérer que nous ne devons pas créer de structures supplémentaires, mais au contraire réfléchir à fusionner les organismes existants, à chaque fois que c’est possible. Monsieur Hue, contrairement à ce que vous avez affirmé, nous ne versons pas dans l’autosatisfaction. Toutefois, la France n’a pas à rougir de son action en matière d’aide publique au développement. Elle reste le troisième pourvoyeur de fonds à l'échelle mondiale, après les États-Unis et l’Allemagne. Je rappelle que la France consacre à l’aide publique au développement près de dix milliards de dollars et les États-Unis vingt-deux ou vingt-trois milliards de dollars, ce qui permet de mieux apprécier l’effort de notre pays. Certes, je suis bien conscient que notre objectif de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l’APD en 2015 sera difficile à atteindre, mais nous n’avons pas à avoir honte de notre action. Monsieur Hue, vous avez également évoqué le G 20 qui s’est tenu en novembre dernier. Or, sur l’initiative de la France, qui exerce la présidence de l’Union européenne, ce sommet a traité non pas seulement de la remise en ordre de nos institutions financières, mais aussi des questions de développement. Je vous renvoie notamment à l’article 14 de la déclaration issue des travaux du G 20, qui a donné satisfaction aux pays les plus pauvres, même si ceux-ci ont regretté dans un premier temps ne pas être représentés à travers l’Union africaine. D'ailleurs, le Président de la République s’est engagé à tout faire pour que, lors du prochain sommet du G 20 consacré à la crise financière, les pays les plus pauvres soient représentés, notamment à travers l’Union africaine. Quant aux résultats du premier G20, ils sont un sujet de grande satisfaction pour tous les acteurs du développement. M. Patient a évoqué lui aussi le contrôle du multilatéralisme. J’ai déjà répondu sur ce point. Enfin, j’indique à M. Dauge que le développement urbain est l’une des grandes priorités du Gouvernement, qu’il garde présente à l’esprit lorsqu’il traite les dossiers d’aménagement technique dont il a été question tout à l’heure : l’eau, l’assainissement et les ordures ménagères. Il est indispensable au développement économique. En conclusion, si l’aide publique au développement est une bonne chose, elle n’est qu’un moyen parmi d’autres pour parvenir à réaliser les objectifs du Millénaire, qui constituent l’essentiel. Il y a aussi tout ce que nous pouvons faire pour soutenir la croissance. À travers la réorientation de notre politique, l’objectif, c’est la croissance économique, la création de richesses, afin de faire reculer la pauvreté.