Ivan RENAR - Sénat - 2009-06-24
Date: 2009-06-24
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Je remercie Mme la ministre de ses réponses et mes collègues de leur participation à ce débat. Madame la ministre, je prends acte de vos annonces, que je n’ai pas en cet instant les moyens d’évaluer. En tout état de cause, ce débat est appelé à rebondir à l’occasion de la présentation du projet de budget ou du rapport de notre collègue Christian Gaudin. Madame la ministre, si j’ai posé une question sur le crédit d’impôt recherche, ce n’est pas pour vous mettre en difficulté, c’est parce que ce sujet concerne l’intérêt national. Notre vigilance est donc naturelle. En fait, j’ai le sentiment qu’elle pourrait même vous faciliter les choses. (Sourires .) Permettez-moi en cet instant de vous faire part d’une anecdote scandaleuse, qui témoigne de ce qui ne doit plus se produire. Les faits ont eu lieu dans une grande entreprise spécialisée de la chimie, dont je tairai le nom, mais vous le devinerez assez vite. En 2008, cette entreprise a bénéficié d’environ 20 millions d’euros de crédit d’impôt recherche. Les délégués syndicaux ont regretté que cette somme soit utilisée comme du cash. Selon le témoignage des représentants du personnel, le directeur de la recherche et développement de l’entreprise aurait déclaré : « Maintenant, le crédit d’impôt abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c’est 12 millions de cash supplémentaire. Alors que choisit de faire le groupe avec ces 12 millions ? Il choisit d’investir au niveau du groupe, soit dans l’industriel, soit dans de la recherche et développement, soit dans le remboursement de la dette, soit dans l’amélioration de son résultat net. C’est donc effectivement de la gestion du cash au niveau du groupe. » De telles déclarations témoignent de l’arrogance de certains cadres supérieurs ou dirigeants d’entreprise pour qui le recours aux fonds public n’impose aucune obligation de contreparties financières, économiques ou sociales, ni même de sens moral. Il faut combattre ces pratiques, faire en sorte qu’elles ne puissent se répéter. Le Président de la République lui-même a plusieurs fois stigmatisé de telles attitudes. On est loin de l’entreprise citoyenne. L’État a-t-il vocation à aider les entreprises qui n’ont nullement besoin de son concours financier ? C’est une question qui nous préoccupe et qu’il faudra approfondir. Pour le reste, nous pouvons être d’accord sur de nombreux points. Les petites et moyennes entreprises innovantes sont une richesse pour notre pays. Les conditions d’embauche et de rémunération des docteurs sont des données importantes pour l’avenir de la jeunesse. On ne cesse de pleurnicher sur le fait que les jeunes ne veulent plus s’orienter vers des carrières scientifiques, mais il faut voir la manière dont ils sont accueillis ou plutôt non accueillis par les entreprises. Madame la ministre, le rendez-vous d’aujourd’hui en appelle bien évidemment d’autres : le budget, les travaux de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le rapport de notre collègue Christian Gaudin. Il est bon de prendre le temps de débattre ainsi de temps en temps de l’avenir de la recherche scientifique.