Odette TERRADE - Sénat - 2010-01-27
Date: 2010-01-27
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Sans surprise, nous présentons de nouveau l’amendement que nous vous avions soumis, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. La majorité sénatoriale avait alors refusé d’adopter cet amendement, en se cachant derrière l’argument selon lequel cette discussion viendrait plus tard. Nous souhaitons donc, une nouvelle fois, porter le fer dans la plaie et apporter des réponses quant à cet enjeu de démocratisation de l’espace public. À cette fin, nous proposons d’inscrire dans le projet de loi le principe de parité entre les hommes et les femmes au sein des exécutifs départementaux. D’ailleurs, cette proposition est parfaitement conforme à la Constitution, dont l’article 1 er dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Elle se place également dans l’esprit de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, loi qui permet d’étendre la parité, à compter de 2010, au sein des exécutifs des conseils régionaux et municipaux. D’ailleurs, grâce aux scrutins de liste, les conseils régionaux figurent parmi les institutions dont les résultats sont les moins mauvais en matière de parité. En effet, plus de 47 % des conseillers régionaux sont des femmes. Avec le nouveau mode de scrutin envisagé – 80 % des sièges attribués au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour et 20 % à la représentation proportionnelle –, le nombre de conseillères territoriales passerait, selon l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, de 23 % à quelque 19 %, ce qui constituerait un recul considérable. Je rappelle aussi qu’avant la loi de 1999, 23 conseils généraux ne comprenaient aucune femme et qu’aujourd’hui ils ne sont plus que trois à n’en compter aucune, preuve que la parité imposée dans les scrutins de liste a bel et bien eu une influence non négligeable sur les autres scrutins. En outre, vous le savez bien, mes chers collègues, plus on monte dans la hiérarchie des élus et plus la proportion de femmes a tendance à se réduire dans les exécutifs. Notre amendement permettrait de rectifier cette distorsion. Néanmoins, nous n’ignorons pas que la parité au sein des exécutifs départementaux ne peut être mise en place sans un changement du mode de scrutin et l’instauration d’une représentation proportionnelle, assortie de l’obligation, pour les partis, de présenter un nombre égal d’hommes et de femmes parmi les candidats titulaires. Sans représentation proportionnelle, obtenir la parité sera difficile, mais il faudra bien un jour que les partis respectent leurs obligations en la matière ! Pour cette raison, nous sommes de farouches adversaires de la mise en place du scrutin uninominal à un tour pour l’élection des conseillers territoriaux, qui, de fait, éloigne encore la possibilité d’un renforcement effectif de la parité. C’est justement pour garantir cette parité dans les exécutifs départementaux que nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de notre amendement n° 118.