Christine LAGARDE (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre déléguée.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. La première mesure vise à favoriser l'emploi à l'export. Il s'agit, en l'espèce, de renforcer le crédit d'impôt export, qui sera étendu à l'Union européenne et couvrira les salaires des jeunes volontaires internationaux en entreprise. Cette demande avait été formulée à plusieurs reprises par les petites et moyennes entreprises, qui exportent essentiellement dans les pays de l'Union européenne - ce sont les plus proches - et qui recourent aux volontaires internationaux en entreprise. Cette mesure cible autant les jeunes que la prospection commerciale. Plus de 40 000 jeunes ont fait acte de candidature afin de partir en entreprise dans le cadre de ce programme de volontariat. La deuxième mesure tend à nous aider à gagner des marchés à l'étranger. Pour ce faire, nous proposons au Parlement de déduire de l'assiette de l'impôt sur le revenu la fraction du salaire correspondant aux périodes passées à l'étranger par les salariés en charge de l'export, dès lors que ce temps passé excède 120 jours. Cette proposition a suscité un très vif intérêt chez les acteurs de l'exportation, qu'il s'agisse des salariés ou des entreprises qui les emploient. Ces dernières considèrent que cette mesure fortement incitative leur permettra de s'engager sur les marchés extérieurs. C'est en effet sur place, et non au siège de l'entreprise, derrière un ordinateur, que l'on peut gagner ces marchés. Pour faciliter l'accès au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, nous proposons d'augmenter de 50 % à 70 % le taux de contre-garantie et d'améliorer l'assurance prospection dans les pays pilotes. Les entreprises rencontrent des difficultés pour trouver des financements bancaires, car les établissements financiers sont parfois bien frileux dans leur appréciation du risque pris par les petites et moyennes entreprises. Nous souhaitons également que la France puisse se rassembler à l'export et que les entreprises naviguent ensemble. Le commerce extérieur est en effet fédérateur, et nos entreprises gagneront à travailler ensemble. Pour ce faire, trois mesures sont nécessaires. Il s'agit d'abord d'une labellisation par Ubifrance des opérations de parrainage à l'export réalisées par les grands exportateurs, dès lors qu'ils acceptent d'entraîner dans leur sillage un certain nombre de petites et moyennes entreprises nécessaires au renforcement de notre tissu exportateur français. Ensuite, il convient de développer les initiatives de tous à l'export. Les opérations de labellisation étaient jusqu'à présent réservées à des opérations organisées par des fédérations professionnelles dans des secteurs précis. Il suffit désormais que cinq entreprises décident ensemble d'exporter pour qu'elles soient « labellisables ». J'ai d'ailleurs demandé à Ubifrance que le nombre d'opérations « labellisables » au cours de l'exercice 2006 soit porté de cent à deux cents. Enfin, le Gouvernement souhaite favoriser l'action internationale des pôles de compétitivité, qui ont créé une dynamique au sein des régions entre les différents opérateurs, et engager les petites et moyennes entreprises à rejoindre ces pôles de compétitivité. Les entreprises doivent savoir qu'elles peuvent bénéficier du crédit impôt export, qui s'élève à 40 000 euros pour des entreprises seules et à 80 000 euros pour des entreprises qui décident de « jouer collectif ». Vous le voyez, ces mesures en faveur du commerce extérieur, principalement sous la forme de dépenses fiscales, auront, nous l'espérons, un effet rapide sur l'emploi. Elles seront efficaces, car elles se concentrent aujourd'hui sur les outils les plus simples, les plus utilisés par les entreprises. Ces dispositions ont d'ailleurs été mises en oeuvre après une longue concertation avec les différents opérateurs du commerce extérieur. Je souhaite indiquer, à cet égard, que la reprise de la croissance, perceptible en Europe, en particulier chez nos voisins d'outre-rhin, permettra probablement à nos exportations d'augmenter plus vite que nos importations au cours du deuxième trimestre 2006. Cap Export ne suffira pas à résorber le déficit commercial auquel il a été fait allusion tout à l'heure, compte tenu de nos importations, notamment en matière énergétique, mais aussi dans un certain nombre d'autres secteurs. Le volume de nos importations s'explique d'ailleurs aussi par le fait que notre croissance est assez bonne. En tant que ministre déléguée au commerce extérieure, je souhaite engager les exportateurs à exporter plus et mieux et à générer ainsi de la croissance. J'attire à cet égard votre attention sur le fait que, pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2005, le commerce extérieur contribue de nouveau à la croissance du produit intérieur brut. Certes, monsieur Marc, un certain nombre de pays comme l'Allemagne, l'Irlande et les Pays-Bas bénéficient aussi d'une croissance de leurs exportations et ont réussi à maintenir leurs parts de marché. Vous m'avez demandé mon sentiment sur les réformes structurelles qui seraient nécessaires. De ce point de vue, la comparaison avec les Pays-Bas n'est pas particulièrement éclairante puisque toute une série d'importations et d'exportations de ce pays correspondent en fait à de simples transits par le port de Rotterdam. Toutes les exportations néerlandaises ne sont donc pas nécessairement à mettre au compte de la politique exportatrice des Pays-Bas. En revanche, les réformes structurelles conduites en Allemagne et en Irlande méritent attention. Leurs capacités d'accueil et d'encouragement de l'activité économique ont certainement favorisé la croissance. D'ailleurs, le développement économique de l'Allemagne repose essentiellement sur son activité d'exportation, et non sur la croissance du marché intérieur, qui, nous le savons, est aujourd'hui particulièrement atone. Nos exportations en ont d'ailleurs été pénalisées, car l'Allemagne est non seulement le premier fournisseur, mais aussi le premier client et le fournisseur de la France. Monsieur Ferrand, j'emprunterai à nouveau à votre slogan pour formuler ma conclusion : mobilisons les entreprises, mobilisons tous les acteurs, y compris l'ensemble des pouvoirs publics, qui doivent notamment agir en cohérence avec les chambres de commerce, afin de favoriser l'emploi et la croissance de notre pays grâce à l'exportation vers des destinations phares !