Hélène LUC - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout comme M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères et certains de mes collègues du Sénat, je suis favorable à l'instauration dans le projet de loi de la référence à la commission du volontariat de solidarité internationale. Cependant, la composition actuelle de la commission ne me semble pas complètement satisfaisante et c'est pour cette raison que je vous propose, par cet amendement, de l'élargir. A ce jour, la commission comprend, pour moitié, des représentants de l'Etat, et pour l'autre moitié, des représentants des associations de volontariat de solidarité internationale. Pour que la composition de la commission soit pleinement satisfaisante, il faudrait également que soient représentés au sein de la commission les volontaires eux-mêmes, qui sont concernés au même titre que les associations et l'Etat par le fonctionnement de cette commission. La désignation de ces volontaires doit se faire de la manière la plus équitable et la plus représentative possible. En effet, il ne faudrait pas que ces derniers soient pris uniquement dans le vivier des volontaires des associations agréées. Il serait également judicieux que d'anciens volontaires puissent être désignés au titre des représentants. Ainsi, grâce à une plus large représentation, on renforcera le crédit de la commission. Parallèlement, le groupe communiste républicain et citoyen demande que les parlementaires soient étroitement associés aux travaux de la commission. Pour assurer une juste représentativité, il demande également que tous les groupes politiques y soient représentés. A la suite de ces considérations, et en vue d'une représentation équitable et égalitaire au sein de la commission, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement. L'amendement n° 32 a pour objet d'élargir le champ de compétence de la commission du volontariat de solidarité internationale. Tous les ans, en effet, cette dernière élaborera un rapport, transmis au Parlement, dont l'objet sera de faire un bilan de l'application de la nouvelle loi et de définir les besoins et les problèmes résultant du volontariat de solidarité internationale. Ce rapport aura une utilité à plusieurs titres. Tout d'abord, en ce qui concerne le bilan du volontariat - j'ai déjà abordé ce thème lors de la discussion générale, mais j'y reviens brièvement - le problème financier fait partie des questions centrales du volontariat. En effet, sans financement, le volontariat n'est rien. Or, à l'heure actuelle, la non-augmentation de l'aide apportée par l'Etat est un obstacle majeur au volontariat. La commission fera un bilan coût/besoin objectif et transparent. Ensuite, ce rapport sera utilisé pour observer l'évolution de la pratique du recours au volontariat. Avec le nouveau statut mis en place par ce projet de loi, le volontariat subira sans doute des ajustements par la suite. De plus, la commission pourra dégager des constantes dans le volontariat et dans sa mise en oeuvre. Elle devra également dresser un bilan de la pratique des associations et relever les points positifs ou négatifs dans le fonctionnement. Enfin, le rapport devra établir un bilan complet et exhaustif de la situation des volontaires. Tout au long de l'examen de ce projet de loi, nous avons soulevé les difficultés importantes rencontrées par les volontaires, notamment en fin de mission, les problèmes financiers, ou encore les obstacles qu'ils rencontrent pour se réinsérer et trouver un emploi. La commission aura ainsi pour mission de définir si les dispositions de la loi permettent de pallier les carences en la matière, d'établir des schémas directeurs et d'émettre un avis objectif sur les améliorations apportées. Elle pourra, de même, s'attacher à la validation des compétences pour définir de nouvelles voies à prendre dans ce domaine, si nécessaire. Le rapport sera un outil important dans la prise en compte générale du volontariat. Il aura pour objet de dégager des pistes de réflexion et des lignes de conduite et il permettra de faire évoluer le volontariat dans un sens plus favorable aux associations et aux volontaires. L'exception française représentée par le volontariat de solidarité internationale n'aura de poids qu'à la condition que l'on accepte le principe d'une remise en cause permanente et la recherche d'une plus juste application de ce dernier, en adéquation avec les besoins des associations et ceux des volontaires. Les avis, observations et recommandations de la commission, bien que non contraignants, seront toutefois autant de pistes à considérer. Au vu de ces considérations, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, qui devrait recueillir l'avis favorable du Gouvernement.