Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Non, ce n’est pas normal, et il faut le rappeler de temps en temps parce que l’on montre du doigt les collectivités alors qu’elles essaient de faire pour le mieux. Globalement, dans leur diversité, elles ne font pas si mal que cela, et heureusement qu’elles sont là ! À ces postes incompressibles, voire extensibles, s’ajoute l’impact financier des lois et règlements. En effet, même s’il ne s’agit parfois que de quelques centaines de milliers d’euros, les conséquences du cumul de normes qui ont des incidences financières sur les collectivités méritent d’être mieux évaluées. Notre collègue Jean-Pierre Fourcade a donné tout à l'heure quelques exemples en la matière. Grâce notre collègue Alain Lambert, la commission consultative d’évaluation des normes vient enfin de voir le jour. Il serait, à mes yeux, souhaitable qu’elle étende systématiquement sa compétence à l’évaluation préalable des textes législatifs. En effet, si la commission a la possibilité de mener une telle évaluation, elle n’en a pas l’obligation, et c’est bien dommage. Nous sommes bien placés, en tant que législateur, pour savoir que de nombreuses lois adoptées ont un impact sur les finances locales. Pour ne prendre que des exemples récents, je citerai la loi de modernisation de l’économie ou la loi relative aux archives. J’ajouterai que, même lorsque l’État prévoit la compensation financière, comme c’est le cas pour le RSA, qui va être très prochainement institué, une évaluation du supplément de charges qui en résulte pour les collectivités locales serait la bienvenue. Madame le ministre, monsieur le ministre, les collectivités locales ont besoin de visibilité, surtout quand vous les mettez sous pression avec l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation prévisionnelle. Dans cette logique d’accroissement des charges parallèle à une restriction des ressources, vous allez une fois de plus encourager une augmentation de la pression fiscale locale que certains de vos collègues ou de vos amis politiques ne manqueront pas de dénoncer ensuite. Pourtant, pour beaucoup d’entre nous, quel autre choix que celui d’augmenter les impôts locaux quand l’État demande toujours plus sans contrepartie ? C’est sur les ménages que pèsera in fine votre politique fiscale. Le plafonnement de la taxe professionnelle, qui restreint déjà les budgets, conduira à se tourner vers la taxe d’habitation ou l’impôt sur le foncier non bâti. Que se passera-t-il d’ailleurs si le projet de suppression totale de la taxe professionnelle voit finalement le jour ? Ce n’est pas le débat du moment, mais je me demande tout de même comment nous pourrons faire, et comment le Gouvernement, quelle que soit son inventivité, expliquera aux collectivités territoriales ce qu’elles doivent faire pour financer leurs dépenses, particulièrement dans la conjoncture actuelle, en se passant des recettes de taxe professionnelle ! Une fois encore, les plus modestes seront mis à contribution. Les collectivités locales participent ainsi, malgré elles, j’y insiste, à la politique d’injustice fiscale de l’État. En outre, le principe de libre administration des collectivités est menacé parce que ces choix fiscaux nous sont imposés. Dans ces conditions, madame le ministre, monsieur le ministre, les radicaux de gauche n’approuveront pas les dispositions du projet de loi de finances pour 2009.