Daniel GOULET - Sénat - 2004-11-10
Date: 2004-11-10
Orateur: Daniel GOULET

M. Daniel Goulet. Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui concerne les prélèvements obligatoires et leur évolution. Autant dire qu'il s'agit d'un sujet majeur pour les finances de la France. Si l'on connaît l'évidence du lien entre les contributions obligatoires et les dépenses sociales, le débat reste un débat d'initiés. A ce propos, je précise que mon intervention est celle d'un élu rural, au quotient intellectuel moyen pour un tel thème, mais qui, chaque semaine, dans son département, est contraint de tenter d'expliquer aux entreprises pourquoi les charges sociales sont un facteur pénalisant pour leur développement. Je suis contraint d'expliquer aussi aux chômeurs, par exemple à ceux de Moulinex - de la commission des finances en connaît quelque chose - ou à ceux de l'usine MIC d'Argentan, pourquoi leur outil de travail a été frappé par les délocalisations. Or ces explications ne peuvent rester que primaires tant le sujet est complexe et tend à le demeurer. Par ailleurs, les « il n'y qu'à » ou les « il faut que » n'y ont assurément pas leur place. Mon intervention risque d'apparaître en marge des deux rapports excellents de MM. Marini et Vasselle. Cependant, c'est délibérément que j'ai décidé de l'articuler autour de trois thèmes qui me paraissent essentiels. J'oserai, comme M. le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy, nous y a invité tout à l'heure avec humour et vérité, avancer quelques idées simples, mais de bon sens sur la dépense publique et la réforme de l'Etat, la présentation des dépenses de santé, les finances des collectivités locales, thèmes significatifs s'il en est parmi bien d'autres. Ma première observation portera sur la dépense publique et la réforme de l'Etat. M. le rapporteur estime avec raison que la dépense publique est devenue une véritable drogue, qui engendre des phénomènes de dépendances. Or si la politique d'économie engagée va dans le bon sens, je dois néanmoins y ajouter un bémol. Le courage politique, ce n'est pas seulement supprimer des fonctionnaires, en nombre, cela s'entend, sans s'attacher à leurs missions : je pense aux services de santé, messieurs les secrétaires d'Etat, et à la politique étrangère de la France ; je pense également à l'éducation nationale, où les postes d'encadrement ont toute leur place, au calcul purement arithmétique souvent sans lien avec la qualité de l'enseignement ou l'intérêt des enfants, à la carte scolaire qui, chaque année, est suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus, notamment des élus ruraux. Le courage politique, mes chers collègues, c'est aussi examiner sans a priori la structure de nos dépenses. Je me suis livré à une étude intéressante qui risque d'interpeller un certain nombre d'entre vous. Savez-vous que de nombreux cantons dans nos départements comptent moins de 1 000 habitants ? En dehors de la question électorale, bassement politicienne, et du seuil des 9 000 habitants fixé pour établir les comptes de campagne, cette situation entraîne une inégalité manifeste entre les candidats, ce que personne ne peut nier. Ainsi, notre pays compte 672 cantons - soit 15% d'entre eux - de moins de 4 000 habitants ; et je ne parle pas du canton de Barcillonnette dans les Hautes-Alpes qui a 270 habitants ! Sur cette base, j'ai cherché à établir une nouvelle carte de France avec une régulation des cantons représentant environ 4 000 habitants, seuil de viabilité que l'on exige, d'ailleurs, lors de la constitution des communautés de communes. Il s'agirait alors d'une simple mise en cohérence rendue d'autant plus nécessaire que, sur le fond, le rôle accru des communautés de communes réduit en proportion celui des conseillers généraux si ces derniers ne les président pas eux-mêmes. Cette restructuration conduirait inéluctablement à une diminution du nombre d'élus, et donc à une économie très importante qui, calculée sur la durée du mandat de six ans et sur la base des indemnités mensuelles actuelles, représente 106 288 000 euros. Messieurs les secrétaires d'Etat, je tiens à votre disposition cette étude que j'ai réalisée avec des étudiants. A cette somme, viendrait encore s'ajouter la réduction des frais de fonctionnement, qui diminueraient à due concurrence. Le report probable des élections cantonales en 2008 devrait nous donner le temps de réfléchir à une réforme de fond. Nous adresserions ainsi un signe fort qui témoignerait d'une volonté politique exemplaire, mais non partisane, de la part des élus. Ce serait une simple mesure de bonne gestion en quelque sorte. A tout le moins, mes chers collègues, pourrions-nous former un groupe de travail pour réaliser une étude d'impact sur cette proposition. J'avais fait part à M. Sarkozy de cette observation voilà quelque temps. Il m'avait alors répondu, en des termes inappropriés, qu'il s'agissait d'un « charcutage électoral ». Ma démarche n'a rien à voir avec un quelconque charcutage ! Il s'agit tout simplement de rechercher, comme M. le ministre d'Etat nous y invite, des mesures cohérentes afin de réaliser des économies. Il s'agit surtout d'un très bon exemple de réforme courageuse et nécessaire. Par ailleurs, il faut réintroduire sans crainte des mécanismes de contrôles et donner plus de pouvoirs aux chambres des comptes. L'émission télévisée « Combien ça coûte », pour anecdotique qu'elle soit, devrait nous donner à réfléchir : elle décrédibilise chaque fois davantage des responsables manifestement incapables de bien gérer les deniers publics. Ces carences rejaillissent sur nous tous ! Ma deuxième observation portera sur la dépense sociale. M. le rapporteur général, dans la partie de son rapport consacrée à la maîtrise de la dépense sociale - pages 34 et suivantes -, mentionne les réformes entreprises pour la juguler. Les tableaux présentés aux pages 38 et 41 évaluent l'effet financier de cette réforme. Or ces prévisions, mes chers collègues, ne prennent absolument pas en compte les politiques de prévention. Depuis des années, j'interviens, comme d'autres d'ailleurs, dans le cadre de l'examen du budget du ministère de la santé afin de prôner une véritable politique de prévention, grâce à des moyens simples liés à l'amélioration de l'alimentation. On creuse sa tombe avec sa fourchette, dit-on souvent.