Albéric de MONTGOLFIER - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Albéric de MONTGOLFIER

M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui en train de discuter d’un troisième collectif budgétaire en quatre mois, conséquence d’une crise économique et financière exceptionnelle ! Le nouveau chiffre du déficit prévisionnel en 2009 que vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, est désormais de 4,4 % du PIB. Face à l’ampleur de la crise, le Gouvernement mène une thérapie de choc. Ont ainsi été déjà engagés 320 milliards d’euros pour la garantie d’État des prêts interbancaires, 40 milliards d’euros pour la recapitalisation des banques, 22 milliards d’euros pour le plan de soutien aux PME et 20 milliards d’euros pour la création d’un fond stratégique d’investissement. À travers le plan de relance économique annoncé par le Président de la République lors de son discours de Douai, dont le volet fiscal a été adopté le mois dernier et dont le volet budgétaire nous est présenté ici, ce sont 26 milliards d’euros supplémentaires. Cette somme va permettre d’encourager et de soutenir massivement les investissements des forces vives économiques, à savoir les entreprises mais aussi les collectivités territoriales qui, comme nous le savons bien au sein de la Haute Assemblée, réalisent les trois quarts des investissements publics en France. Aussi, l’idée d’avancer d’un an le remboursement du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, soumise à la condition que les collectivités réalisent un plus grand nombre d’investissements en 2009, me semble être une voie efficace de relance. La commission des finances du Sénat a proposé l’extension à 2008 de la période de référence 2005-2007. L’Assemblée nationale avait exclu l’année 2008 de la période de référence, le niveau réel des investissements d’une année ne pouvant être constaté qu’au travers des comptes administratifs ; or les comptes de 2008 n’étaient pas alors encore tous disponibles, et l’année 2008 semblait être une année d’augmentation des investissements. Cela étant, la commission des finances a estimé qu’une majorité de comptes seraient disponibles dans un délai suffisamment rapproché et que l’année 2008 serait sans doute une année de diminution des investissements. Cela mérite des éclaircissements. En effet, je note ici une différence entre l’avis de la commission et celui du Gouvernement, lequel semble prévoir un pic d’investissements en 2008, équivalent à celui de 2007, bien que l’année 2008 fût une année électorale. Or, au regard du cycle électoral et des investissements, une année d’élection correspond généralement à une année de moindres investissements, le temps notamment que la nouvelle équipe se mette en place et que se définissent les futures priorités en matière d’investissement. J’ai par ailleurs déposé un amendement dont l’objet est de ne pas sanctionner des collectivités pour des investissements qui n’auraient pas pu être réalisés du fait d’une carence ou d’un retard de l’État ou d’autres collectivités au titre de ses financements. Ainsi, par exemple, de nombreuses communes ne peuvent réaliser des travaux d’investissement sur le patrimoine protégé en raison des retards de versements des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Il conviendrait de ne pas pénaliser davantage les collectivités qui ont souhaité investir. Si le plan de relance est concentré sur l’investissement, c’est qu’il s’agit de ne pas léguer à nos enfants un actif net dégradé. Il est plus acceptable de s’endetter dans la mesure où cet endettement est le résultat d’investissements dans des logements ou de grandes infrastructures dont le profit sera légué aux générations futures. Le groupe UMP partage avec le Gouvernement cette vision de la relance économique, s’opposant ainsi à ceux qui se font le chantre de la relance par la consommation et le pouvoir d’achat. Certes, derrière des concepts économiques se cachent des réalités humaines, des personnes se retrouvant au chômage, des personnes actives et pourtant en situation précaire, pour des raisons de logement par exemple. Mais le Gouvernement a déjà pris des mesures de soutien du pouvoir d’achat avant le plan de relance. Je tiens à le rappeler ici, les prélèvements obligatoires ont diminué de 10 milliards d’euros en 2008 et en 2009, et les prestations sociales ont été revalorisées d’un montant quasi équivalent – 9 milliards d’euros –, et ce sans même prendre en compte le RSA. Il convient à ce titre de rappeler l’effort budgétaire exceptionnel pour les bénéficiaires du RSA qui permettra de soutenir le pouvoir d’achat des personnes les plus démunies. L’idée d’une relance par la consommation est donc un faux débat. Le plan de relance qui nous est proposé par le Gouvernement met l’accent sur l’investissement qui stimule la demande, c’est-à-dire l’emploi, partant le pouvoir d’achat et donc la consommation : c’est un cercle vertueux ! Il ne faut pas se focaliser sur la seule consommation, car elle ne permet pas d’investir pour l’avenir. Au-delà des dogmatismes idéologiques, l’approche pragmatique doit primer. À cet égard, il faut se souvenir des précédents plans de relance fondés sur la consommation, celui de 1975 et celui de 1981, qui n’avaient pas eu les effets escomptés. Celui de 1980 avait d’ailleurs contraint M. Fabius à un plan de rigueur. De plus, comme cela a été rappelé tout à l’heure, la consommation en France a mieux résisté que chez nos partenaires, notamment britanniques et espagnols. Le secteur de l’automobile en est l’illustration, avec une baisse très contenue sur 2008 alors que nos voisins ibériques, par exemple, enregistraient un recul de près de 25 %. En outre, le poids de nos dépenses publiques dans notre système social a joué un rôle de stabilisateur dans cette crise, en préservant la capacité des ménages à disposer de leurs revenus pour d’autres dépenses. De surcroît, notre commerce extérieur étant très déficitaire depuis plusieurs années, une relance de la consommation ne pourrait qu’aggraver son solde et celui de la balance des paiements. Ce n’est à l’évidence pas souhaitable. Le plan de relance s’inscrit ainsi parfaitement dans le cadre concerté et coordonné défini au plan européen et repose sur des mesures rapides, temporaires et ciblées : il vient à temps grâce à une mise en place extrêmement prompte ; il a une durée limitée, l’année 2009 ; il est parfaitement ciblé sur l’investissement public et les entreprises, mais également sur des secteurs particulièrement sensibles en période de crise, comme le logement et l’automobile. Sur le plan formel, il est proposé de créer une nouvelle mission dans le budget général, pour une durée limitée de deux ans, avec trois programmes assez vastes, sous votre responsabilité, monsieur le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de la relance : un premier programme exceptionnel d’investissement public concerne les secteurs de la défense, des transports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et du patrimoine ; un deuxième programme consiste en un soutien exceptionnel aux entreprises et à l’emploi ; enfin, un troisième programme sera mené en faveur du logement et de la solidarité. Je me félicite de la souplesse de gestion qui prévaudra, avec la possibilité soit d’une gestion directe, soit d’une délégation de gestion, soit de transferts de crédits sur des programmes ministériels. Je me réjouis également de la mise en œuvre de la traçabilité des dépenses, que nous pourrons désormais contrôler. L’intégralité de ces crédits devra être consacrée à la mise en œuvre effective du plan, et non au financement de dépenses récurrentes. Conformément à la LOLF, une batterie d’objectifs et d’indicateurs simples fondés sur la rapidité d’exécution et sur l’impact sur l’emploi permettra d’apprécier les résultats de ce plan de relance. Pour que l’action du Gouvernement soit efficace, il faut non seulement décider des mesures, mais également – c’est une condition tout aussi importante – assurer leur mise en œuvre rapide : autrement dit, les investissements ainsi encouragés ne doivent pas seulement être décidés dans leur principe, mais doivent effectivement voir le jour. Pour cela, il est nécessaire de desserrer le carcan réglementaire, qui ralentit souvent à l’excès les procédures : je pense notamment aux seuils de marchés publics, à la loi sur l’eau, à la déclaration d’utilité publique et à l’archéologie préventive. Dans tous ces domaines, le fardeau doit être allégé. Ainsi, en ce qui concerne l’archéologie préventive, sujet que nous, élus locaux, connaissons bien, le groupe UMP n’est pas favorable à une augmentation de la redevance et se félicite des propositions tendant à accroître les crédits et à raccourcir les délais. En matière de concessions autoroutières, j’ai déposé un amendement, de même que mon collègue Jacques Gautier, visant à accroître d’un an leur durée en échange de l’engagement pris par les sociétés concessionnaires de réaliser des travaux d’aménagement. Ce type de mesures permet de soutenir l’activité et d’améliorer les infrastructures, sans surcoût pour les finances publiques. Il faudra aller encore plus loin en élargissant les périmètres des concessions pour réaliser des tronçons d’autoroutes ou des liaisons entre autoroutes qui sont tant attendus par certains territoires.