Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2005-04-05
Date: 2005-04-05
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Depuis la loi élaborée par le précédent gouvernement, en 2002, le contexte a considérablement changé et la redevance sur l'azote apparaît désormais bien complexe eu égard aux progrès qu'elle pourrait apporter. Monsieur César, vous proposez de baisser les taux plafonds de la redevance sur les prélèvements agricoles et d'introduire des dispositifs dérogatoires pour les retenues collinaires. Sachez, monsieur le sénateur, que ce projet de loi ne fait que prévoir des taux plafonds. Rien n'empêchera que l'on fixe, en fonction des enjeux locaux, des taux plus bas dans le cadre des discussions du comité de bassin. En revanche, il serait très dommageable de baisser le plafond et de priver d'autres bassins d'un outil économique qui peut être très efficace, même avec un taux plus élevé, parce que, localement, certains agriculteurs sont prêts à l'accepter. En ce qui concerne la redevance relative aux pesticides, je souhaite, monsieur César, vous apporter quelques éléments d'information. Environ 15 000 distributeurs sont susceptibles d'être redevables, parmi lesquels, en réalité, se trouvent 1 000 gros distributeurs. Je tiens dès à présent à préciser que ces distributeurs sont connus, car ils doivent être agréés. Les agences de l'eau ont par ailleurs l'habitude de gérer un grand nombre de redevables. A titre de comparaison, en matière d'irrigation, il y a plus de 20 000 redevables en Adour-Garonne. Si des acteurs se fournissent directement auprès de fabricants, c'est que ces fabricants sont agréés pour la vente ; donc, ils paieront la redevance. Dans le cas contraire, ces fabricants, qui auraient dû être agréés, sont des fraudeurs, et les services de la protection des végétaux pourront les sanctionner. Naturellement, les fabricants auront l'obligation de fournir toute information nécessaire aux distributeurs sur les modalités de cette redevance. En aucun cas les distributeurs ne devront aller à la recherche de l'information. Cette obligation des fabricants sera inscrite dans le décret d'application ; son principe pourrait d'ailleurs être inscrit dans la loi. En ce qui concerne maintenant l'incidence sur les finances de l'Etat, les dépenses de l'Etat diminuent de 100 millions d'euros par rapport à 2005 et les recettes diminuent de 119 millions, soit un solde négatif d'environ 20 millions d'euros, correspondant justement au décroisement des aides déjà effectuées dans le projet de loi de finances pour 2005. Quant aux agences, le solde négatif de 46 millions d'euros correspond à un redéploiement qui leur a été demandé à hauteur de 2,5 % de leur budget. Messieurs Lise et Marc, je vous confirme que la solidarité à l'égard des départements d'outre-mer est essentielle. Des investissements importants sont à réaliser. L'ONEMA participera à cette solidarité et les moyens financiers des offices de l'eau seront renforcés grâce à la possibilité d'établir de nouvelles redevances. Monsieur Poniatowski, vous avez évoqué les enjeux liés à la pêche. Comme vous, je reconnais pleinement le rôle social, voire environnemental, de la pêche de loisir, car les pêcheurs sont souvent les premiers protecteurs des rivières. Le projet de loi reconnaît pleinement ces qualités et précise très clairement les missions d'intérêt général des fédérations de pêche. Leur contribution à la préservation des milieux aquatiques est essentielle. Les pêcheurs ont donc naturellement toute leur place au sein des comités de bassin et du conseil d'administration de l'ONEMA. Quant au cormoran, que vous évoquez à juste titre, monsieur le sénateur, ...