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Michel TESTON - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Si l’on veut réduire le transport routier de marchandises, le développement du fret ferroviaire est absolument nécessaire, mais il doit se faire dans le respect des droits et de la qualité de vie des riverains. Ainsi, l’isolation des habitations ne doit absolument pas être à la charge des riverains. De même, les travaux de sécurisation des voies, la pose de murs antibruit ne doivent pas être à la charge, même en partie, des collectivités locales concernées. Madame la secrétaire d’État, Réseau ferré de France est donc chargé de mener une étude en vue de la sécurisation de la ligne de la rive droite du Rhône. Je prends acte de l’information que vous venez de m’apporter. Dans l’immédiat, cela ne me paraît pas garantir un traitement suffisant de cette ligne en cas de développement du fret ferroviaire. Si l’État et Réseau ferré de France ne consacrent pas d’importants moyens à la prise en charge intégrale de tous les aménagements rendus nécessaires par le développement du fret ferroviaire sur cette ligne, l’opposition des riverains et des élus sera totale. Je vous demande de répercuter cette information à votre collègue Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Bien sûr, comme les autres parlementaires ardéchois, je me tiens à sa disposition pour en discuter avec lui. réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn 7
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, vous intéresse également, madame la secrétaire d’État. En effet, elle concerne aussi l’environnement et la mise en œuvre du Grenelle, puisqu’il s’agit de réduire les déplacements et les pollutions qui y sont liées dans la vallée du Rhône, obstruée par des flux incessants de véhicules, non seulement pendant les grandes périodes de transhumance estivale, mais également l’hiver, lors des fortes précipitations, en particulier les chutes de neige, qui sont fréquentes. Ma question concerne les travaux de déviation des communes de Livron et de Loriol, dans le département de la Drôme, sur la route nationale 7. Ce projet est attendu depuis des décennies par les habitants. Les élus du département et de la région, ainsi que les maires de ces deux communes, en relation avec les préfets et les gouvernements successifs, posent le problème depuis plus de trente ans ! Le passage de 11 000 véhicules par jour dans le centre de ces deux villes occasionne des bouchons terribles. Quant aux statistiques d’accidentologie, elles sont impressionnantes : en cinq ans, on a dénombré 63 accidents causant 17 morts et 37 blessés graves. Ce n’est pas rien ! Face à ce constat, un projet de déviation a été élaboré par le Gouvernement, avec le soutien de tous. La déviation de Loriol et de Livron a été inscrite dans le contrat de plan État-région Rhône-Alpes 2000-2006, avec une première tranche de 23 millions d’euros financée à parité par l’État et la région et correspondant à une opération estimée initialement à environ 60 millions d’euros. Il semblerait que cette somme ait été réévaluée depuis. Voilà un an, le Président de la République détaillait son plan de relance, qui comprenait explicitement la mise en place de la déviation de Livron-Loriol, cela pour accélérer les investissements publics et stimuler l’emploi. Optimistes, les élus nationaux, le député de la circonscription et les sénateurs du département de la Drôme, dont j’ai l’honneur de présider le conseil général, ainsi que les élus locaux ont considéré que, grâce à ce « coup de booster », les travaux allaient enfin pouvoir commencer. Les terrains sont acquis, les expropriations sont faites, même des piquetages ont été réalisés. Or, voilà quelques jours, les élus apprennent par un courrier que les travaux ne seront pas entrepris. Ce message étant en complète contradiction avec ce qui a précédé, je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous interroger aujourd’hui. La lettre reçue par les élus est-elle une erreur ? Après les engagements pris par le Président de la République, l’État, les collectivités et la région Rhône-Alpes, qui a inscrit une somme importante dans le contrat de plan État-région, la déviation sur la RN 7 est-elle toujours d’actualité ? Si tel est le cas, quand les travaux commenceront-ils ?
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.) - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, au sujet de l’opération de déviation de Livron-Loriol, sur la route nationale 7. Au-delà des 24 millions d’euros de crédits inscrits au contrat de plan État-Région, le financement de la déviation de Livron-Loriol doit être examiné dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région. Les PDMI ont fait l’objet d’une circulaire adressée le 7 octobre 2008 aux préfets de région, qui sont chargés d’établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement certain de travaux durant la période 2007-2014. Après un examen national de l’ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai. Les préfets de région ont alors été mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées. L’élaboration du PDMI Rhône-Alpes est particulièrement délicate compte tenu des contraintes budgétaires régissant l’exercice sur le plan national et de la faiblesse de l’engagement des collectivités territoriales aux côtés de l’État. (M. Didier Guillaume s’exclame.) À l’occasion des négociations en cours, l’État a décidé de majorer le montant de sa participation dans le PDMI Rhône-Alpes pour tenir compte de l’importance et de la multiplicité des aménagements à réaliser dans cette région et du poids démographique et économique de celle-ci. Cette majoration permettra l’inscription au PDMI d’une tranche de travaux importante au titre de la déviation de Livron-Loriol. Compte tenu du coût élevé de cette opération, un phasage sera recherché pour un achèvement lors de la prochaine génération de PDMI. En tout état de cause, Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau ont donné des instructions pour que les travaux du giratoire soient relancés au plus tôt en liaison avec le préfet de la Drôme et les élus concernés.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Madame la secrétaire d'État, je constate que la grande mobilisation, le 30 octobre dernier, de plusieurs milliers de citoyens et d’élus en écharpe sur le pont qui relie ces deux communes a dû peser, puisque vous nous annoncez aujourd’hui que l’opération est relancée, ce dont je vous remercie. C’est déjà un pas en avant ! Malheureusement, le reste de votre réponse m’inquiète quelque peu. En effet, une rallonge financière étant prévue, j’espérais vous entendre dire que la déviation de Loriol se ferait, comme le Gouvernement s’y était engagé. Mais je constate que vous vous êtes contentée d’annoncer que les travaux du giratoire allaient être relancés. Je m’en réjouis, madame la secrétaire d’État, mais ce dossier est vraiment prioritaire. Il y va de la crédibilité de la parole de l’État ! Dans votre réponse, vous avez également fait état de l’insuffisance de la contribution des collectivités locales au financement de cette déviation. Dois-je vous rappeler qu’il s’agit d’une route nationale et que, depuis la loi Raffarin du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le financement des infrastructures nationales revient à l’État et celui des infrastructures régionales et départementales, aux régions et aux départements ? Le décroisement des financements voulus par le Gouvernement à l’époque était pourtant clair... Et, quand bien même, 23 millions d’euros financés à parité par la région Rhône-Alpes et par l’État, ce n’est pas rien ! On ne peut donc pas dire que la région ne finance pas assez. Aujourd’hui, il est impératif de désengorger la vallée du Rhône, pour des raisons à la fois de sécurité et de préservation de l’environnement. N’oublions pas que la Drôme, pour prendre un exemple qui m’est cher, est un département viticole. Nous préférerions de beaucoup que les journaux fassent leur « une » sur les bouchons de nos belles bouteilles, Côte du Rhône, Hermitage, Crozes-Hermitage, Brézème, Vinsobres, plutôt que sur les bouchons qui s’accumulent sur nos routes ! (Sourires .) Précisément, la construction de la déviation Livron-Loriol permettrait de régler le problème. Madame la secrétaire d'État, bien que je reste quelque peu sur ma faim, si je puis m’exprimer ainsi, je vous remercie de l’avancée annoncée, qui vient heureusement compléter les informations écrites dont nous disposions. J’espère que le bon sens finira par l’emporter. Nous, sénateurs de la Drôme, avec le député de la circonscription ainsi que les élus locaux et régionaux, nous continuerons à faire prévaloir les intérêts de notre département et, surtout, celui des automobilistes ! contrat énergétique et politique industrielle en maurienne
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.) - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, le Gouvernement accorde à l’industrie en général et à l’industrie métallurgique en particulier une très grande attention, et souhaite vivement son maintien et son développement sur notre territoire. La possibilité de disposer d’un approvisionnement électrique à des conditions de prix compétitives et prévisibles est un enjeu majeur pour l’industrie métallurgique, comme d’ailleurs pour toutes les industries dites « électro-intensives ». La mise en place prochaine d’Exceltium, que le Gouvernement appelle de ses vœux, constitue à cet égard une partie de la réponse, puisque, en vertu de cet accord industriel entre EDF et des entreprises électro-intensives, les industriels pourront disposer sur une longue période d’une électricité à un tarif reflétant la compétitivité du nucléaire. La mise en œuvre d’une nouvelle organisation du marché électrique complète ce dispositif. En effet, celle-ci, pour laquelle le Gouvernement a obtenu de la Commission européenne une reconnaissance de principe, garantira sur le long terme que les prix payés par les consommateurs français soient le strict reflet du parc électrique national, en étant donc fondés sur la réalité des coûts du nucléaire. En ce qui concerne la société Rio Tinto Alcan, le Gouvernement sera vigilant quant aux décisions qui seront prises, dans un contexte manifestement difficile pour l’industrie de l’aluminium. Conscient de l’impact des prix de l’énergie sur le développement futur de l’entreprise, notamment sur les sites de Dunkerque, Gardanne et Saint-Jean-de-Maurienne, le Gouvernement encourage la société Rio Tinto Alcan et les fournisseurs d’énergie français à identifier les moyens juridiques et économiques permettant la signature d’accords d’intérêt mutuels, au service de l’industrie de ce pays. S’agissant plus spécifiquement du site de Saint-Jean-de Maurienne, le Gouvernement a reçu l’assurance de Rio Tinto Alcan qu’une fermeture n’est pas à l’ordre du jour. C’est d’autant plus essentiel que ce site joue un rôle-clé en tant que plateforme de démonstration pour les innovations développées en Rhône-Alpes. La recherche et développement et l’innovation sont donc des enjeux cruciaux pour son avenir. Le site bénéficie par ailleurs à plein de la réforme du crédit d’impôt recherche mise en œuvre par le Gouvernement l’an dernier. Bien évidemment, je rendrai compte de vos propositions et préconisations à M. Borloo, pour ce qui concerne les évolutions et les perspectives qui pourraient être envisagées.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, des éléments d’information que vous avez bien voulu me donner. Puisque vous vous proposez de vous faire notre interprète auprès de M. Borloo, je tiens à souligner de nouveau que le dispositif Exceltium ne constitue qu’une partie de la réponse, car sa mise en place se traduirait de toute manière par une augmentation de 50 % du coût de l’électricité. Or l’électricité intervenant à hauteur de 30 % dans le coût de production, la filière aluminium française, tout à fait spécifique au sein de l’industrie métallurgique, forte de ses deux sites de Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne, disparaîtrait à terme. Vous avez indiqué avoir obtenu de Rio Tinto Alcan l’engagement de ne pas fermer le site de Saint-Jean-de-Maurienne. C’est bien, et sans doute vrai à court terme. M’inscrivant pour ma part dans une perspective plus longue, je vous rappelle que cette industrie nécessite des investissements immédiats et réguliers. Or Rio Tinto Alcan ne s’engage pas aujourd’hui dans la rénovation du site, ne sachant pas quelles seront les conditions de livraison de l’électricité après 2012. Me fondant sur la volonté du Gouvernement de maintenir une filière aluminium dans notre pays, je vous propose, madame la secrétaire d’État, d’organiser tout simplement une table ronde, qui réunirait à la fois le fournisseur d’électricité EDF et la société Rio Tinto Alcan, permettant ainsi à chacun d’abattre ses cartes. Il s’agit de faire en sorte que la France puisse continuer demain à produire de l’aluminium. Dans cette perspective, nous devons assurer à cette industrie une fourniture de l’électricité à un tarif attractif, afin de préserver l’emploi et l’investissement, notamment en considération de l’importance des cuves d’électrolyse. attribution de logements sociaux
Jacques BERTHOU - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Jacques BERTHOU

M. Jacques Berthou. Madame la secrétaire d’État, de nombreuses communes font des efforts importants en faveur de la création de logements sociaux. Elles sont souvent mues par la volonté de répondre à la demande de leurs propres administrés, demandeurs de logements auprès des bailleurs locaux et autres services sociaux. Dans le cadre de la loi DALO, qui accorde un label prioritaire à certains demandeurs, les maires voient leurs prérogatives d’affectation de ces logements réduites à la portion congrue, alors même que les communes, qui sont souvent à l’origine de ces constructions, affirment leur volonté en la matière en consentant un certain nombre d’aides sur le plan local. Je pense notamment aux PLH, les programmes locaux de l’habitat, ou aux dispositions réglementaires figurant au sein des plans locaux d’urbanisme. Or la loi DALO privilégie des demandeurs qui, la plupart du temps, ne relèvent pas du périmètre communal, créant ainsi un malaise certain auprès des administrés dans l’attente d’un logement, ce qui met finalement en difficulté les élus locaux mêmes, alors qu’ils sont aujourd’hui les plus fervents défenseurs de la mixité sociale et du droit au logement pour tous. Par ailleurs, l’application de la loi DALO ne concerne bien évidemment que les seules communes ayant déjà une offre de logements sociaux. Ainsi, une stricte application de la loi renforce les inégalités territoriales entre les communes ayant un parc de logements sociaux et celles qui n’en possèdent pas. M. le secrétaire d’État envisage-t-il que les communes en règle avec les obligations de l’article 55 de la loi SRU et qui s’engagent en faveur de la construction de logements sociaux puissent se voir créditer de droits d’attribution additionnels, afin de ne pas pénaliser les demandeurs de logements vivant sur leur territoire ?
Catherine DUMAS - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Avec 50 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année et 12 000 décès, le cancer du sein reste un véritable fléau pour les femmes françaises. Les thérapies ont pourtant fait d’importants progrès ces dernières années, et les tumeurs de moins d’un centimètre sans atteinte ganglionnaire peuvent désormais, si elles sont détectées à temps, se terminer par une guérison dans 90 % des cas. Il est donc fondamental d’organiser et de généraliser les actions de prévention et de dépistage. Le Gouvernement a mis en place voilà quelques années une politique ambitieuse de dépistage organisé et gratuit, offrant aux femmes de cinquante à soixante-quatorze ans la possibilité de réaliser une mammographie de contrôle. Malgré les campagnes d’information ministérielles, relayées par de nombreux médias, on peut déplorer que 30 % des femmes de la tranche de population concernée négligent toujours cette opportunité et ne pratiquent aucun dépistage. Ce sont donc encore malheureusement, selon les spécialistes, 3 500 vies qui pourraient être sauvées chaque année. De plus, de récentes études montrent que près de 30 % des cancers frappent des femmes avant cinquante ans, contrairement à l’idée répandue selon laquelle les risques seraient inexistants avant cet âge. En outre, les cancers évoluent généralement plus rapidement chez la femme jeune. Il apparaît donc important de mettre en place une politique de dépistage encore plus active, qui serait fondée sur un suivi préventif de plusieurs années et qui permettrait notamment aux femmes d’être contrôlées, à intervalle régulier, dès leur quarantième anniversaire. Plusieurs de nos voisins européens se sont déjà engagés dans cette voie. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous me précisiez les dispositions qui vont être prises pour améliorer la politique de dépistage de cette maladie, et que vous m’indiquiez notamment s’il peut être envisagé d’avancer l’âge du dépistage gratuit à quarante ans.
Catherine DUMAS - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Je prends acte des arguments de Mme Bachelot-Narquin comme de la possibilité de mener des expérimentations dans ce domaine. Vous savez que je suis particulièrement sensible à cette cause, et attachée à la mobilisation contre ce fléau. Dans le cadre de la semaine nationale du dépistage, j’ai eu le plaisir de participer, le 3 octobre dernier, aux côtés de l’épouse du président du Sénat, Mme Christine Larcher, et de Mme Laure Darcos, à une importante opération de sensibilisation organisée dans le jardin du Luxembourg par le Comité féminin d’Île-de-France de lutte contre le cancer. J’aurai d’ailleurs l’honneur de présider en mars prochain un colloque organisé sur ce thème au Sénat. L’information, la sensibilisation et la prévention restent en effet aujourd’hui nos meilleures armes pour lutter contre cette maladie. Je reste donc particulièrement attentive à la mise en œuvre de la politique de dépistage et des mesures que vous nous avez présentées.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ni le Président Sarkozy ni les députés de sa majorité n’ont annoncé, durant leur campagne électorale, cette réforme des collectivités locales. Même le Premier ministre, dans son discours d’investiture, n’a pas formulé de proposition en ce sens. Pourtant, cette réforme est appelée à bouleverser le paysage institutionnel de notre République, sans que le peuple ait été consulté. Les Français doivent savoir que le Sénat et les associations d’élus ont fait des propositions, que vous n’avez pas retenues. Les Français doivent savoir que c’est la fin de nos communes et de nos départements que vous avez programmée. C’est la fin de l’exception française, de son pluralisme fondé sur une démocratie locale animée par des millions de citoyens engagés et des centaines de milliers d’élus de proximité. L’attaque est d’ailleurs si frontale qu’aucune association représentative n’y est favorable et que de nombreux élus de votre majorité sont troublés, comme le montrent les réactions des maires qui tiennent actuellement congrès. C’est pourquoi le Gouvernement louvoie pour tenter de masquer son objectif de recentralisation et de réduction des services publics locaux. Vous avancez cachés, vous découpez cette réforme en cinq projets de loi, dont celui qui est relatif au Grand Paris, et vous commencez par étrangler financièrement les collectivités locales en supprimant la taxe professionnelle. Ainsi, après avoir réduit leurs ressources, vous nous demanderez de réformer ces institutions, et ce n’est qu’à la fin que nous débattrons de leurs compétences. En toute logique, c’est par cela qu’il aurait fallu commencer ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : êtes-vous prêts à remettre l’ouvrage sur le métier, comme vous le demandent toutes les associations d’élus ?
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Ils redoutent aussi que le nouveau mode de scrutin n’entraîne une politisation des petites communes. Ils s’inquiètent de la disparition des financements croisés : dans le département dont je suis l’élu, le président du conseil général explique lors de chaque inauguration que cette disparition entraînera celle des subventions et, par conséquent, rendra impossible tout nouvel investissement. De tels propos ne sont pas de nature à rassurer les élus, qui se demandent en outre ce qu’il faut entendre par « part significative demandée à la collectivité maître d’ouvrage ». Les conseillers généraux, quant à eux, craignent que la création du conseiller territorial n’entraîne une professionnalisation de leur fonction. Enfin, l’ensemble des élus locaux – mais vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État ! – redoutent les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Ma question est donc très simple : sachant qu’une telle réforme doit recueillir un minimum d’adhésion de leur part, comment comptez-vous, monsieur le secrétaire d’État, rassurer les élus ?
Alain MARLEIX (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d’État.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. M. Hortefeux et moi-même tenons à rendre hommage, au nom du Gouvernement, aux élus présents cet après-midi dans les tribunes, à l’occasion du congrès des maires de France, dont je salue le dévouement. Premièrement, cette réforme se fera avec les élus. Il convient de rappeler que la préparation de ce projet de loi a donné lieu à une très large concertation avec l’ensemble des associations d’élus locaux (Vives protestations et brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) et que le Gouvernement a participé activement à tous les congrès associatifs. Des dizaines d’heures ont été consacrées à l’audition des responsables des associations. Le projet de loi reprend d’ailleurs nombre de remarques qui nous ont été formulées. (Le brouhaha se poursuit.) Le Parlement pourra lui aussi enrichir fort utilement le texte tout au long de la procédure législative, en particulier la Haute Assemblée, dont la vocation est précisément de représenter les collectivités territoriales. (Marques d’approbation sur les travées de l ’ UMP.) Deuxièmement, cette réforme se fera pour les élus. (Très vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)