Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-26
Date: 2004-11-26
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Je souhaite compléter les propos de M. le rapporteur général. Monsieur Vera, selon vous, le taux d'augmentation de la prime pour l'emploi est insuffisant. Chacun peut avoir son avis sur le sujet, mais je tiens à préciser que nous avons augmenté la prime de 4 % ; l'inflation étant de 1,7 %, c'est, en euros constants, une augmentation de 2,3 %, ce qui n'est pas négligeable. Cela étant, la vraie question est ailleurs : à quoi sert aujourd'hui la prime pour l'emploi. En visitant de très nombreux centres des impôts - dont un récemment dans votre département de l'Essonne, monsieur Vera -, j'ai pu constater, après avoir discuté non pas avec les directeurs mais avec les employés qui sont au contact des contribuables et qui procèdent au versement de cette prime, que celle-ci était mal comprise. En effet, nombre de nos concitoyens qui perçoivent la prime pour l'emploi ne savent pas très bien de quoi il s'agit. Comme la prime pour l'emploi est versée au cours de la même période que l'allocation de rentrée scolaire, dont j'ai parlé tout à l'heure, les deux versements sont mal compris. Avec Nicolas Sarkozy, nous avons donc demandé qu'un courrier explicatif soit envoyé aux personnes concernées. De plus, la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi est très compliquée. Lorsqu'une personne a réalisé divers travaux, lorsqu'elle a enchaîné plusieurs contrats à durée déterminée, elle doit remplir toute une paperasserie très compliquée et le contribuable doit ainsi faire plusieurs allers-retours à son centre des impôts. Je l'ai déjà indiqué hier dans la discussion générale - et M. le rapporteur général l'a rappelé -, très peu de personnes ont demandé à bénéficier de cette prime, alors que nous pensions qu'il s'agissait d'une bonne mesure. En outre, j'ai noté, monsieur Vera, que, dans votre département, cela posait de nombreux problèmes aux agents des impôts, qui ont, de ce fait, un contact difficile avec les travailleurs sociaux. Bref, le dispositif ne fonctionne pas très bien. Le Gouvernement a maintenu le principe de la prime pour l'emploi, qui avait été adopté par la majorité précédente à l'Assemblée nationale, mais, dans un intérêt social et pour veiller à bien utiliser l'argent public, nous devrons engager une réflexion sur la question. Les services de mon ministère vont réfléchir sur le sujet et, comme je l'ai demandé à la commission des finances de l'Assemblée nationale, je demande à de la commission des finances et à M. le rapporteur général de nous faire des propositions en la matière. Soyons clairs : il s'agit non de remettre en cause ce dispositif social, mais de faire en sorte qu'il soit mieux compris par les assurés et que l'argent public soit mieux utilisé. A cet égard, monsieur Vera, l'un de vos collègues m'a dit tout à l'heure en aparté qu'il s'était aperçu que la plupart des bénéficiaires de cette prime la versaient directement sur leur livret A. Elle n'est donc pas utilisée au quotidien pour la famille, pour les enfants, pour la vie sociale. Par-delà les groupes politiques, engageons cette réflexion ensemble pour faire en sorte que la prime pour l'emploi réponde à la volonté de la représentation nationale.