Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.) - Sénat - 2004-05-27
Date: 2004-05-27
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les lycées franco-allemands sont issus, en 1961, de la transformation du lycée Maréchal Ney de Sarrebruck en établissement franco-allemand. Après la signature du traité de l'Elysée, en 1963, les deux gouvernements souhaitèrent étendre ce type d'établissements, afin de rapprocher les deux systèmes scolaires. C'est de cette volonté qu'est née la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands. Sur le fondement de cet accord, qui couvrait également le lycée de Sarrebruck, deux autres lycées ont été créés, respectivement à Buc, près de Versailles, et à Fribourg-en-Brisgau. La modification de la convention initiale du 10 février 1972 répond à trois motifs principaux : l'introduction d'une série économique et sociale, afin d'adapter les lycées franco-allemands aux structures nouvelles des filières dans les deux systèmes scolaires ; la simplification du régime de modification des programmes d'enseignement et du régime de révision de la convention, afin de permettre une meilleure adaptation de l'instrument conventionnel aux évolutions scolaires ; la précision des modalités d'organisation du baccalauréat franco-allemand, afin d'accroître la sécurité juridique. Le baccalauréat franco-allemand comporte désormais une série économique et sociale, ce qui devrait ouvrir d'intéressantes perspectives de carrière à de jeunes cadres spécialisés dans les relations entre les deux principales économies européennes. Une application de la convention est prévue, à titre provisoire, en ce qui concerne la série économique et sociale du baccalauréat franco-allemand, à compter de l'année scolaire 2001-2002. Sur le plan juridique, le nouveau texte simplifie les procédures de modification des programmes d'enseignement et de révision de la convention initiale. Désormais, la modification des programmes d'enseignement ne suppose plus un accord sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements, mais pourra être effectuée par les autorités nationales compétentes. Si la convention du 30 juillet 2002 ne pourra être révisée que par un accord conclu dans les mêmes formes entre les deux parties, l'annexe et les réglementations complémentaires, quant à elles, pourront l'être par un accord sous forme d'échange de lettres. En définitive, il convient de se féliciter des apports du nouveau texte qui accroît la sécurité juridique et représente une consolidation du régime des lycées franco-allemands. D'un point de vue financier, le coût d'introduction d'une nouvelle filière devrait être modéré, et largement compensé par l'apport de cadres germanisants dans les entreprises françaises. Ainsi, quarante ans après le traité de l'Elysée, la coopération entre l'Allemagne et la France continue de s'approfondir au quotidien. Telles sont, monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.