Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Au préalable, je tiens à dire quelques mots sur le recul des droits spécifiques. En effet, les dispositions du présent projet de loi compromettent de facto la pérennité de l'action et du personnel de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme, l'ANLCI. À travers sa composition et son action, cette agence a démontré toute la qualité et l'efficacité de son travail, qui a d'ailleurs été reconnu par l'UNESCO. Alors que l'ANLCI est gérée depuis cinq ans maintenant par le ministère de la cohésion sociale, vous appliquez ici, à l'échelle institutionnelle, les mêmes mesures que dans les quartiers avec l'ANRU, où vous faites croire que de justes reconstructions suivront les démolitions. Ici, sans avoir le courage politique de l'assumer, vous détruisez l'un des outils les plus performants de notre système de lutte contre l'une des premières formes d'injustice sociale en laissant croire que les missions de la nouvelle ANCSEC permettront de reprendre en totalité l'action de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Cela relève de la même logique que celle que j'évoquais tout à l'heure, tendant à diluer les missions de l'ANCSEC. Dans les quartiers difficiles, dans les campagnes comme ailleurs, nous ne pourrons accepter de faire de cette agence la voiture-balai de votre politique de casse sociale. S'agissant plus particulièrement de la recherche de cohérence à travers les responsabilités et les tutelles, la disposition concernée tend, paradoxalement, à faire des préfets à la fois les délégués de l'ANCSEC et ceux qui signent les conventions passées pour son compte, tout en concourant à leur mise en oeuvre, à leur évaluation et à leur suivi. Cette disposition suscite de notre part deux inquiétudes. La première tient à la volonté de ce gouvernement de faire disparaître l'échelon régional dans le domaine d'intervention de I'ANCSEC. En donnant de telles compétences aux préfets départementaux, tout en supprimant de facto les CRILD, vous semblez, madame la ministre, confirmer les craintes de celles et de ceux qui voient à travers ce texte un projet de démantèlement et non un projet constructif. Notre seconde inquiétude tient au fait que, projet de loi après projet de loi, c'est la main du ministère de l'intérieur qui semble poindre partout. Ici encore, en donnant de telles compétences aux préfets, c'est le ministère de l'intérieur qui entre de plain-pied dans la détermination de la politique de l'ANCSEC, ce qui nous pousse à nous poser de vraies questions sur l'étendue et la nature de l'autonomie de cette agence par rapport à la tutelle de la place Beauvau. J'ai donc déposé un sous-amendement de repli, qui tend à se calquer sur la loi du 1 er août 2003, instaurant l'ANRU. Cette loi et les dispositifs qu'elle met en oeuvre se révèlent être la source d'inspiration du Gouvernement pour le projet de loi pour l'égalité des chances. Or les dispositions de la loi du 1 er août 2003 prévoient seulement que I'ANRU « prend appui » sur les préfets ou leurs représentants. Je demande donc au Gouvernement de ne pas détruire ce qu'il a lui-même construit et de choisir cet amendement de bon sens, qui permettra ainsi de dissiper toutes les craintes.