Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2006-11-27
Date: 2006-11-27
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. La question de la taxe sur les salaires a été posée par la commission des finances du Sénat dans toute sa globalité voilà quelques années. Ce problème concerne non seulement les associations, mais également les établissements hospitaliers. Il s'agit donc d'un problème de financement par la sécurité sociale. Ce problème se pose également dans le secteur des activités financières, des banques et des assurances, qui sont soumises à des surcoûts réellement très substantiels, et ce dans des conditions extrêmement archaïques. La taxe sur les salaires est un dispositif fiscal qui continue à exister du fait de son rendement, monsieur le ministre, mais il est archaïque, voire antiéconomique dans beaucoup de ses éléments. Pour autant, la bonne façon de traiter cette question est-elle de doubler le seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires ? Je ne le crois pas. Si François Marc souligne qu'il a été mis fin aux emplois-jeunes, il convient de lui rappeler qu'il existe des contrats d'accès à l'emploi, les CAE. Pour ma part, j'en rencontre un peu partout dans les associations et les services communaux ou paracommunaux. Je crois n'avoir jamais connu de régime aussi avantageux pour l'association ou la collectivité, et j'en parle comme usager - j'allais dire « bénéficiaire ». Il s'agit d'un régime extrêmement efficace, très souple, qui doit bien entendu se traduire par une formation et une insertion professionnelle, ce qui suppose un accompagnement. Il est vraiment excessif de déclarer dans l'hémicycle que les emplois aidés ont disparu du domaine associatif depuis que les emplois-jeunes ont été supprimés. Je puis vous assurer que, sans même mettre à contribution ceux qui ont été créés par les régions, je rencontre de plus en plus de salariés, tous sous contrats aidés, quand je suis présent dans une assemblée générale d'association. Il m'arrive même parfois d'observer une sorte d'émulation entre l'État et la région qui veulent placer leurs emplois aidés : prenez un emploi solidaire, je prends un CAE, etc. Tant mieux si nous contribuons ainsi à la réinsertion ou à la resocialisation de certaines personnes, mais vous ne pouvez en aucun cas dire que les associations sont pénalisées faute de pouvoir recruter des emplois aidés ! Si nous pouvions nous attaquer à la question de la taxe sur les salaires, il faudrait sans doute commencer par le secteur hospitalier, social et médico-social ; l'enjeu financier est considérable et nous procéderions vraiment à une très utile clarification. Les relations financières croisées entre l'État et la sécurité sociale sont déjà incompréhensibles, mais nous sommes là dans une situation ubuesque, dans laquelle il est très difficile d'extraire les soldes et de déterminer à qui incombe réellement telle ou telle charge. Par conséquent, la commission est défavorable à l'amendement présenté par François Marc. Cependant, monsieur le ministre, quelle que soit la faiblesse des marges de manoeuvres, nous ne pourrons pas laisser indéfiniment en l'état la taxe sur les salaires. À l'avenir, il conviendra de reconsidérer cette question.