Bernard CAZEAU - Sénat - 2010-11-12
Date: 2010-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Monsieur le ministre, je souhaite, à l’occasion de l’examen des prévisions de recettes pour 2012-2014, vous redire les conséquences de vos choix au regard des besoins. En travaillant sur les comptes de 2010, nous avons vu qu’ils étaient déficitaires et que les réformes entreprises depuis 2004 étaient inefficaces. Les petits progrès constatés ont été réalisés pour l’essentiel à partir des prélèvements supplémentaires sur les assurés sociaux. L’année 2010 a vu l’effondrement de la crédibilité de la ministre de la santé, après l’échec de la politique sanitaire dans le dossier de la grippe aviaire. Avec cet article, la fuite en avant continue ! Vous tablez ainsi, monsieur le ministre, sur une hypothèse d’évolution moyenne du PIB de 2 % en 2011, puis de 2,5 % les trois années suivantes, et sur une croissance de la masse salariale privée de 2,9 % en 2011, puis de 4,5 % jusqu’en 2014. Soit dit en passant, si cette dernière hypothèse devait se vérifier, cela signifierait qu’une réforme du financement des régimes de retraite était inutile, au moins jusqu’en 2018. Toutefois, tous les analystes s’accordent à dire que l’évolution de la masse salariale sera bien plus faible que vous ne le prédisez. Vous misez enfin sur un taux de progression de l’ONDAM réduit à 2,9 %, puis à 2,8 %, ce qui est irréaliste. À cet égard, non seulement les scénarios que vous nous présentez, qu’il s’agisse de la version optimiste ou de la version pessimiste, sont très largement déficitaires, mais ces projections anticipent l’échec des politiques que vous êtes en train de nous proposer. C’est la raison pour laquelle nous avons des questions de fond extrêmement précises à vous poser. Les scénarios de l’annexe sont fondés sur des hypothèses tellement chimériques qu’elles en deviennent insincères, ce qui nous pose un problème. Après des années de budgets insincères, vous nous présentez encore une fois un texte dépourvu de la moindre vraisemblance. Quant aux recettes, j’ai déjà dit au début de nos débats que nous les jugions à la fois insuffisantes et inégalitaires. Elles sont insuffisantes parce que vous refusez de prendre l’argent là où il se trouve. Nous vous avons pourtant fait plusieurs propositions à cet égard, qu’il conviendrait d’examiner sérieusement et rapidement si l’on ne veut pas prolonger la situation financière difficile décrite à l’article 28. De surcroît, le financement que vous prévoyez est désormais enraciné dans une injustice sociale flagrante, et toutes les propositions nouvelles contenues dans ce texte ne font que l’aggraver. Vous continuez ainsi de refuser de taxer sérieusement les revenus des placements financiers spéculatifs. Ceux qui gagnent de l’argent en dormant ne sont pas taxés, alors que ceux qui gagnent de l’argent en travaillant le sont, qui plus est fortement. Vous trouvez même le moyen, monsieur le ministre, de taxer la maladie quand elle frappe les personnes disposant des plus petits revenus, avec les franchises que vous imposez, par exemple, aux retraités et aux malades en affection de longue durée eux-mêmes ! Les malades vont être taxés parce qu’ils ont eu le malheur d’être victimes – et pourquoi ne pas considérer qu’ils en sont responsables ? – d’un accident de la vie. Injuste aussi le maintien des exonérations de charges sociales pour le patronat : 31 milliards d’euros cette année, dont seulement 3,5milliards d’euros compensés, ce qui représente un manque à gagner très important pour nos caisses. Et je ne dirai rien des actions gratuites et des stock-options, que vous n’osez pas égratigner afin de ne pas prendre le risque de vous fâcher avec certains de leurs bénéficiaires. En un mot, ces taxes frappent indifféremment les petits revenus et les plus malades, mais, il faut bien le dire, elles épargnent les plus aisés !