Éric DOLIGÉ - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. Vous connaissez les efforts qui sont faits en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, a détaillé le 17 octobre 2009, lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, un nouveau dispositif en cinq mesures qui leur est particulièrement favorable. Je me dois de rappeler que la totalité de ces mesures, qui représenteront 30 millions d’euros en année pleine, est à la charge des conseils généraux. Une autre perspective importante pour le volontariat est le travail de la commission « Ambition volontariat » menée par Luc Ferry, qui propose à ces volontaires « souplesse et reconnaissance ». Outre les volontaires, n’ont été oubliés ni les sapeurs-pompiers-professionnels, ni les personnels administratifs et techniques, ni le service de santé. Ils ont bénéficié de nombreuses améliorations statutaires et d’une augmentation considérable des effectifs en raison, entre autres, de l’application des 35 heures. Tout cela représente, au final, beaucoup plus de moyens et beaucoup moins d’interventions. Je souhaite que vous puissiez faire une analyse objective de cette situation et que l’on puisse dégager des éléments de référence. Le secours à la personne présente la caractéristique d’être une mission partagée entre différents acteurs : les pompiers, les SAMU, les ambulanciers. Les secours à la personne ne cessent d’augmenter pour atteindre à ce jour 62 % des interventions, en particulier en zone rurale et dans les territoires où la permanence des soins n’est plus assurée, soit dans le cas de départs réflexes, anciens « prompts secours », soit à la demande du centre 15 pour carence des ambulanciers privés. Théoriquement, la mission des SDIS devrait se limiter aux opérations de secours stricto sensu , mais il n’existe aucun texte qui définisse précisément ce qu’est une opération de secours. Monsieur le secrétaire d’État, il faut impérativement clarifier cette situation. J’indiquerai, à titre de piste de réflexion, que bon nombre d’interventions qui ne relèvent pas de l’urgence pourraient être considérées comme n’entrant pas dans les missions des SDIS, et donc faire l’objet de facturations. Lors du congrès de la Fédération nationale en 2007, le Président de la République a défini de grandes orientations afin de régler les conflits nombreux entre les « blancs » et les « rouges ». Malgré la commission quadripartite du secours à la personne, les litiges entre SDIS et SAMU sont encore trop nombreux, et ce au détriment des SDIS, car les conventions avec les agences régionales de l’hospitalisation, les ARH, ne sont pas généralisées, ni même quelquefois respectées. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir régulariser cette situation rapidement avec Mme la ministre de la santé. J’en viens au problème des deux référentiels, dont la mise en place me paraît constituer un progrès. Le référentiel qui existe entre les ambulanciers et le SAMU suscite parfois des inquiétudes dans les SDIS, chez les pompiers, car il est analysé comme entrant en contradiction, sur de nombreux points, avec le référentiel « pompiers ». Pour ma part, je ne le pense pas : il est complémentaire et non concurrent, et permet dans bien des cas de limiter des sorties non justifiées. C’est un problème de gestion et d’orientation. Au niveau des coûts, on compare à tort les 105 euros remboursés, en théorie, par l’ARH aux SDIS pour chaque transport par carence, aux 346 euros versés aux transporteurs sanitaires privés. Je n’ai pas le temps de développer ce point, mais je peux vous confirmer que le recours aux ambulanciers n’est globalement pas plus coûteux que le règlement aux SDIS. À présent, j’évoquerai les tendances fortes des prochains budgets des SDIS, qui sont en cours de préparation, afin de vous montrer les efforts programmés et globalement bien acceptés. J’ai interrogé les 100 SDIS afin de savoir comment ils comptaient maîtriser leur propre budget pour ne pas peser sur celui de leurs financeurs. Les réponses sont claires et unanimes. Après des progressions considérables, tous les SDIS visent une non-évolution de leur budget, grâce à des mesures fortes et inhabituelles. J’en citerai quelques-unes, parmi les plus fréquentes. Il s’agit, en ce qui concerne le personnel, du gel des recrutements, de la rationalisation des vacations, du redéploiement des personnels, et, pour ce qui est des frais généraux, de la mutualisation avec les conseils généraux, du e-learning pour la formation, de la limitation des consommations, de la réduction de nombreux coûts et du nombre de véhicules de service. Je souhaite également vous rappeler les trois engagements forts de Mme Michèle Alliot-Marie, qu’elle m’a confirmés dans un courrier du 4 juin 2009 lorsqu’elle était ministre de l’intérieur : la réduction des coûts de formation, l’abrogation des notes d’information techniques, l’engagement de l’État à mobiliser les moyens nécessaires pour mener le dispositif ANTARES à son terme. Je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me confirmer que vous avez pris en compte ces trois points. Il s’agit en effet d’engagements importants puisqu’ils ont été pris en contrepartie de l’effort des collectivités dans le cadre de la revalorisation des vacations des sapeurs-pompiers volontaires, annoncée par Brice Hortefeux lors du congrès de leur fédération nationale . Je conclurai, monsieur le secrétaire d’État, sur une réflexion quant au service civique, également appelé « service civil », réflexion qui m’est personnelle et que je partage avec Luc Ferry.