Daniel SOULAGE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Je considère que les députés ont bien travaillé et qu'il est dommage de se priver du fruit de leur travail. Ces deux amendements visent à supprimer la possibilité de créer un fonds de mutualisation au sein des comités économiques agricoles. Je n'ai pas de désaccord sur le fond avec la commission des affaires économiques et son rapporteur Gérard César. Cependant, j'apprécie la situation d'une manière un peu différente. Cette différence ne porte pas sur le fonds lui-même puisque personne ne conteste l'utilité de créer un fonds de mutualisation. L'unique divergence concerne son rattachement, qui semblerait naturel, à l'interprofession. Mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur le fait que toutes les interprofessions ne se ressemblent pas. Ce terme d'« interprofession » recouvre des réalités bien différentes. Leur construction, leur fonctionnement et les membres qui les composent ne sont pas forcément identiques. Au sein de l'interprofession des fruits et légumes, on trouve les producteurs, les acteurs économiques de la première mise en marché, les coopératives et la distribution. A titre comparatif, l'interprofession laitière comprend les producteurs, les acteurs de la première mise en marché et les transformateurs. La distribution en est absente. Il faut bien comprendre que, selon la participation ou non de la distribution, la gestion n'est pas la même. Gérer des crises avec un tel système est difficile, voire impossible. Il suffit de se rappeler ce qui s'est passé en 2004 pour la filière des fruits et légumes. La grande distribution a pratiquement bloqué l'interprofession pendant de nombreux mois. Pour gérer des crises, mieux vaut ne pas être dépendant de ses cinq principaux clients, qui ne rêvent que d'acheter le moins cher possible, ce qui, d'ailleurs, est normal. On n'a pas à leur reprocher, bien au contraire, c'est leur travail. Cette situation de dépendance est pourtant celle qui prévaudrait dans le secteur des fruits et légumes si l'on s'efforçait de résoudre les crises avec une telle interprofession. C'est pourquoi les comités économiques agricoles semblent les mieux placés pour participer à la gestion des crises par le biais de ces fonds de mutualisation. Ils connaissent bien le marché et en sont proches, ce qui leur permet d'agir avec célérité. Les comités économiques, dans leur circonscription, lutteront efficacement contre les crises en faisant des interventions adaptées à chaque marché régional. On peut soutenir le chou-fleur en Bretagne, la tomate à Marmande et les artichauts ailleurs. On n'a pas forcément à soutenir de manière identique les mêmes produits au même moment. Il me paraît très important de régionaliser les aides. De plus, les comités économiques agricoles sont disposés à assurer ces missions et à prélever des cotisations ; nous devons donc les aider à assumer cette responsabilité. Il faut bien sûr que cette compétence leur soit reconnue et qu'ils aient la possibilité d'étendre les règles, c'est-à-dire que les décisions prises par le comité puissent s'appliquer à toute la profession. M. le ministre a évoqué tout à l'heure les négociations de l'OCM. Nous comptons en effet sur vous, monsieur le ministre, pour vous attaquer à ce problème, comme vous avez d'ailleurs déjà largement commencé à le faire, ce dont je vous remercie chaleureusement. Par ailleurs, les comités économiques, dans leur circonscription, lutteront efficacement contre les crises en faisant des interventions adaptées à chaque marché régional. Si la reconnaissance posait quelques problèmes au niveau communautaire, il serait sûrement possible de procéder à des adaptations, notamment lors des négociations de l'OCM, comme je viens de le dire. Monsieur le ministre, à mon sens, c'est une erreur que de vouloir se servir des interprofessions pour réguler des crises. Il faut impérativement s'appuyer sur des organismes économiques, il faut impérativement choisir les producteurs. Monsieur le ministre, sauver la production des fruits et légumes, c'est sauver de très nombreux emplois. Il faut un ensemble de mesures. Vous vous êtes attaqué à ce secteur. Continuez à aller de l'avant en prenant des mesures simples et efficaces qui responsabilisent les acteurs, lesquels utiliseront leur argent et, éventuellement, celui de Bruxelles ou de l'Etat avec une grande efficacité parce que, de toute façon, ils mettront paritairement la main à la poche. On doit faire confiance aux producteurs - c'est d'eux que dépendent la production et les emplois - plutôt qu'aux distributeurs, dont la mission, même si l'on ne peut pas le leur reprocher, comme je le disais tout à l'heure, est d'acheter le moins cher possible partout dans le monde. Leur souci n'est pas de maintenir l'emploi au fin fond des territoires.