Roland RIES - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre II du projet de loi, titre consacré aux transports. À l’occasion des débats sur le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement, j’avais salué les objectifs retenus en matière de transports, objectifs que nous avons depuis lors gravés dans le marbre de la loi, notamment la réduction de 20 % d’ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre, la promotion du transfert modal de la route vers les autres modes de transport, ou encore la possibilité donnée aux autorités organisatrices de transport, les AOT, de définir une politique globale et cohérente de mobilité durable. Je n’avais cependant pas manqué de souligner que, si les lettres étaient belles, les chiffres, eux, suivraient bien difficilement. Pourquoi ne pas le dire, le groupe socialiste attendait beaucoup du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Sur les sept articles qui forment son titre II, plusieurs dispositions constituent incontestablement des avancées. J’en vois principalement trois. La première porte sur l’évolution des compétences des AOT. Les dispositions de l’article 16 devraient en effet permettre une meilleure articulation des compétences en matière de transport, d’urbanisme et de voirie sur les territoires des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains et faciliter, par ailleurs, le développement du vélo en libre-service. Autrement dit, nous pouvons de plus en plus nous orienter non plus simplement vers la gestion des flux, mais vers la génération des flux – d’où viennent ces déplacements ? – et, par un aménagement raisonné du territoire, influer sur ces déplacements contraints. Il m’est difficile de ne pas saluer, dans un deuxième temps, la reprise de ma proposition de loi tendant à promouvoir l’autopartage. Il est vrai que le développement de cette activité va indiscutablement dans le sens de l’intérêt général, dans la mesure où elle contribue à réduire la pollution automobile, à améliorer la fluidité des circulations sur la voirie et, enfin, à diminuer l’espace urbain consacré au stationnement, permettant ainsi la reconquête d’une qualité urbaine que l’omniprésence automobile avait détériorée. Je vois une troisième avancée dans la possibilité qui sera donnée aux AOT d’instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains et des immeubles bâtis en vue de la réalisation d’infrastructures de transports en commun en site propre, ou TCSP. C’est là un moyen pour les collectivités territoriales de trouver d’autres sources de financement si l’on considère, d’une part, l’immensité des investissements qu’elles devront réaliser à l’horizon de la prochaine décennie et, d’autre part, une participation de l’État en deçà de ses engagements initiaux. En effet, l’aide de 4 milliards d’euros promise par le Président de la République, destinée à mettre en place 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de TCSP hors Île-de-France d’ici à 2020, a été réduite par la suite à 2,5 milliards d’euros, dont 800 millions d’euros ont effectivement été programmés à ce jour dans le cadre du premier appel à projets. Est-ce à dire que le texte qui nous est soumis est de nature à répondre aux défis gigantesques auxquels nous sommes confrontés ? Je vous rappelle, monsieur le ministre d’État, qu’il faut 4 milliards d’euros pour permettre la remise à niveau du réseau ferré national, de 4 à 5,5 milliards d’euros d’ici à 2020 pour aménager les « grandes gares » en régions, et 4,5 milliards d’euros pour l’Île-de-France, comme l’a suggéré fort justement ma collègue Fabienne Keller dans son rapport au Premier ministre. Il faut aussi plus de 40 milliards d’euros pour les TCSP, dont 26 milliards d’euros pour l’Île-de-France à l’horizon 2020, et environ 10 milliards d’euros à l’horizon 2015 à la charge des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des véhicules et des infrastructures terrestres de transport public, comme le prévoit la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, sans oublier le financement du matériel roulant nécessaire à l’accroissement de la capacité des réseaux de transport urbain. De ce point de vue, monsieur le ministre d’État, le projet de loi que vous soumettez à la représentation nationale n’est manifestement pas à la hauteur de ces immenses enjeux. Nous aurons donc à discuter de mesures essentiellement techniques qui, bien sûr, ne suscitent pas d’hostilité et ne soulèvent aucune objection fondamentale. Je présenterai cependant un certain nombre d’amendements destinés à améliorer et à enrichir votre texte. Je pense notamment à la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, une vieille revendication du Groupement des autorités responsables de transport, le GART, tous courants politiques confondus, mon cher Louis Nègre, ou encore à la possibilité d’expérimenter le péage urbain. Au passage, monsieur le rapporteur, je salue votre travail opiniâtre sur le volet « transports » du projet de loi.