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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. En l’occurrence, c’est le cas. Dans un monde où les menaces sont nombreuses, où la surprise est toujours possible et où la géographie des puissances entre en jeu d’une manière nouvelle, sans doute en conséquence de la mondialisation libérale, il est important, me semble-t-il, de préserver les marges d’indépendance de la France. Cela suppose de maintenir une dissuasion crédible, calibrée à un niveau de stricte suffisance. Je ne vois pas pourquoi nous inscririons dans le texte que notre arsenal doit comporter moins de 300 têtes nucléaires. Ce chiffre sera immédiatement comparé au nombre de têtes opérationnellement déployées figurant dans les accords de Moscou, les accords START – Strategic Arms Reduction Treaty – et les accords SALT – Strategic Arms Limitation Talks . Je rappelle que les récents arrangements conclus entre M. Obama et M. Medvedev évoquent le passage d’une fourchette comprise entre 1 700 et 2 200 têtes nucléaires à une fourchette comprise entre 1 500 et 1 650 têtes. Je fais observer à Mme Voynet que la réduction est modeste ! En ajoutant les stocks stratégiques et les armes tactiques aux têtes nucléaires opérationnellement déployées, les chiffres seraient beaucoup plus importants. Comparons donc ce qui est comparable ! Je m’exprime dans l’intérêt de la France : mentionnons 300 têtes nucléaires, à comparer avec les 10 000 têtes dont disposent les États-Unis ou la Russie, ou alors une centaine de têtes opérationnellement déployées, à comparer aux 1 500 à 1 650 dont sont dotés ces deux pays. Cela me paraît souhaitable. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, je sais que mon amendement sera balayé, mais je crois qu’il pourrait tout de même alimenter votre réflexion.
Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Mme Voynet nous chante toujours la même chanson, et l’insuccès ne la rebute manifestement pas ! Quoi qu’il en soit, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 63. Au travers de l’amendement n° 28 rectifié, M. Chevènement soulève une question tout à fait pertinente. En effet, dans le débat international sur le désarmement nucléaire, des chiffres relatifs au volume des arsenaux sont aujourd'hui avancés sans que soient précisées les réalités qu’ils recouvrent. Lorsque le Président de la République a indiqué que notre arsenal comprendrait moins de 300 têtes nucléaires, il parlait bien de la totalité de notre stock. Les chiffres avancés par les États-Unis et la Russie concernent, quant à eux, les têtes opérationnellement déployées, à l’exclusion des têtes en réserve prêtes à être déployées ou des têtes en attente de démantèlement. Il y a donc une grande ambiguïté, qui tend à grossir artificiellement le volume de notre arsenal, comme l’a parfaitement souligné M. Chevènement. Pour autant, je ne suis pas certain que nous puissions mentionner dans le texte un nombre de têtes déployées. Il me paraît délicat de modifier par voie d’amendement le discours public de la France sur sa posture de dissuasion. Mon cher collègue, je reconnais très volontiers que votre question est pertinente et je ne « balaye » pas du tout votre argumentation, qui peut effectivement alimenter notre réflexion. Toutefois, la rédaction de cet amendement m’amène à émettre un avis défavorable, même si, sur le fond, nous avons la même analyse.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. La révision constitutionnelle de 2008 a été incomplète pour ce qui concerne le contrôle du Parlement sur l’activité du Gouvernement en matière de défense. Elle s’est en fait limitée à prévoir une information du Parlement sur les interventions militaires à l’étranger, suivie d’un vote du Parlement sur l’opportunité de leur prolongation. Cependant, nos opérations extérieures futures pourraient aussi résulter de l’application d’accords de défense ou de coopération militaire avec des pays tiers. Il est donc essentiel que le Parlement soit informé du contenu de ces accords pour qu’il puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Malheureusement, nous n’en sommes pas encore là. Dans son discours du Cap, le Président de la République s’était engagé à remettre à plat et à publier tous nos accords de défense, en particulier ceux qui ont été signés avec les pays d’Afrique. Cela représente un progrès au regard de l’opacité qui régnait auparavant. Depuis quelque temps, en effet, la liste des accords de défense est rendue publique. Ainsi, ceux qui ont été récemment passés avec le Togo, le Cameroun ou les Émirats arabes unis ont été publiés au Journal officiel . Toutefois, la publication de la liste des accords est une chose, l’information du Parlement sur leur contenu en est une autre. Par respect pour la démocratie et pour la représentation nationale, qui peut être amenée à se prononcer sur des cas précis d’intervention, il est nécessaire de fournir une information complète et précise au Parlement. Cela permettrait d’éviter les soupçons ou les procès d’intention quant à un engagement nucléaire automatique, tels ceux qui se sont récemment fait jour à propos du nouvel accord nous liant à Abou Dhabi. Il faudrait bien sûr garantir un certain niveau de confidentialité afin d’assurer la sécurité de notre pays ou la stabilité de nos relations internationales. Cette information sur le contenu des accords de défense – il conviendra d’en préciser la nature et la forme, et de décider si elle sera transmise à l’ensemble des membres des commissions des affaires étrangères et de la défense ou simplement aux bureaux de celles-ci – devra être aussi complète que possible. En attendant que nous puissions légiférer sur cette question, notre amendement vise à ce qu’il soit inscrit dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire que les commissions parlementaires compétentes des deux assemblées doivent avoir connaissance du contenu intégral des accords de défense.
Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. La liste des accords de défense a été rendue publique. Il s’agit, là encore, d’une innovation qui mérite d’être soulignée. Aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, n’avait jusqu’à présent publié cette liste. Par ailleurs, le principe de l’information du Parlement sur la conclusion et sur les orientations de ces accords est désormais posé. Les auteurs des deux amendements proposent de retenir une procédure uniforme de transmission de tous les accords aux commissions compétentes, quels que soient leur nature et leur contenu. Le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué que certains de ces accords feraient l’objet d’une procédure d’approbation parlementaire classique, dans le cadre de l’article 53 de la Constitution. D’autres cependant ne relèveront pas de ce cas de figure. Il faut également tenir compte de la nécessaire latitude dont doit disposer l’exécutif en matière diplomatique, compte tenu de la sensibilité des enjeux. Je souhaiterais que M. le secrétaire d’État nous expose son point de vue sur la question de la publicité des accords de défense et nous indique sous quelle forme le Gouvernement envisage d’assurer l’information du Parlement prévue dans le projet de loi. Je me prononcerai après avoir entendu ces explications.
Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. La Constitution définit la répartition des pouvoirs en matière de conventions internationales et d’accords de défense. Très classiquement, l’exécutif négocie les traités et le législateur peut être amené à autoriser leur ratification, conformément aux dispositions des articles 52 et 53 de la Constitution. Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire, dans son article 2.3.2, précise que « la liste des accords de défense a été rendue publique » et que « le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords ». Cette rédaction, issue des travaux de l’Assemblée nationale, représente à mes yeux un bon équilibre, car elle garantit au Parlement une information en matière d’accords de défense tout en laissant à l’exécutif l’initiative et la maîtrise de la négociation en matière internationale. Le Parlement aura par ailleurs accès au texte même des accords dans le cadre de la procédure de ratification par voie législative, qui sera privilégiée et qui est d’ores et déjà envisagée pour la ratification des accords récemment signés avec le Togo, le Cameroun et les Émirats arabes unis. Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements.
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. La corruption peut être le fait des gouvernements, des entreprises ou même des habitants d’un pays. Dans tous les cas, elle fausse les processus de prise de décision et de régulation des relations sociales, de financement et de mise en œuvre des politiques publiques. En ce sens, et particulièrement lorsqu’elle vise à détourner des fonds publics au profit d’intérêts privés, elle affecte profondément les initiatives qui seraient pourtant susceptibles de favoriser le développement. En présence de corruption, on observe que les ressources sont confisquées par un petit nombre, que l’inégalité des revenus s’accroît et que la capacité du Gouvernement à agir pour le bien des citoyens se réduit, spécialement lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des plus pauvres. Les analyses de la Banque mondiale l’attestent : on constate notamment une corrélation manifeste entre l’indice de perception de la corruption et l’indice de développement humain, qui est particulièrement faible dans les pays où ce fléau sévit le plus. La corruption engendre et nourrit donc la pauvreté. On sait par ailleurs combien l’extrême précarité, le dénuement exacerbent les tensions et les conflits, à quel point le désespoir est à l’origine, souvent, de la violence. Devant cette axiomatique implacable, il apparaît fondamental de s’attaquer de front à la corruption qui gangrène la démocratie de nombreux pays, affame les citoyens et engendre des tueries insupportables. La France doit par conséquent inscrire cet objectif dans sa politique de prévention des conflits.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Cet amendement tend à rappeler les axes essentiels de la stratégie de la France et de l’Union européenne en matière de désarmement, ainsi que l’objectif ultime inscrit à l’article 6 du traité de non-prolifération nucléaire, à savoir un désarmement général et complet, et pas seulement le désarmement nucléaire. L’amendement vise à préciser que la France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l’optique d’un désarmement général et complet. Elle veillera notamment à l’universalisation du traité de non-prolifération et à celle du traité international d’interdiction des essais nucléaires. Le président Obama a annoncé l’intention des États-Unis de ratifier le traité de non-prolifération, ce que le Congrès américain s’était refusé à faire jusqu’à présent. Cependant, cette proposition devra recueillir soixante-sept voix au Sénat, et il n’est pas certain que ce chiffre puisse être facilement atteint. Ensuite, il restera à obtenir la ratification du traité par la Chine… Enfin, la France s’attachera à la négociation, à la signature et à la ratification d’un traité international d’interdiction des essais nucléaires. Celle-ci empêchera la modernisation des têtes nucléaires, tandis que l’interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire bloquera le développement quantitatif des arsenaux. Les positions prises par le Président de la République en tant que président de l’Union européenne, rappelées dans une lettre au secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, ne se limitent pas à cela, mais il me semble important de marquer clairement dans ce texte les grandes lignes de notre action, sur un sujet dont nous ne devons pas paraître nous désintéresser à l’heure où il va mobiliser très largement l’attention de l’opinion publique.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. La politique de développement des armes nucléaires du Gouvernement, qui ne se borne pas à leur modernisation dans le respect du principe de stricte suffisance, est contradictoire avec la volonté affichée dans le rapport annexé de lutter contre la principale forme de prolifération, celle des armes nucléaires. La politique menée en la matière incite en réalité à la course aux armements. Prévenir la prolifération, comme le prévoit le rapport annexé, par le renforcement du régime international de maîtrise des armements, le contrôle des exportations et le renseignement, est nécessaire, mais pas suffisant, car la prévention seule, non accompagnée d’initiatives diplomatiques fortes, est peu efficace. Certes, il n’est pas avéré que la réduction des arsenaux des puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération ait à elle seule valeur d’exemple. En effet, bien que les stocks américains et russes aient été réduits des trois quarts environ au cours des vingt dernières années, l’incidence de cette évolution sur la volonté de pays comme la Corée du Nord, l’Inde, le Pakistan ou Israël de se doter d’arsenaux nucléaires a été faible. Il n’en demeure pas moins que la voie des discussions multilatérales reste la seule possible. Puisque nous prétendons affirmer notre volonté de promouvoir le désarmement, il faut multiplier les actes concrets, comme la réduction d’un tiers de notre composante nucléaire aérienne ou le démantèlement de nos usines de production de matières fissiles de Marcoule et de Pierrelatte. Notre pays doit agir pour rendre un jour accessible l’objectif fixé à l’article 6 du TNP, à savoir un désarmement général et complet. Afin de nous mettre au diapason des engagements pris récemment par les présidents russe et américain, nous devons faire d’ambitieuses propositions pour relancer le processus de désarment lors de la prochaine conférence d’examen du TNP. Il faut absolument parvenir à mettre un jour en place un régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes qui soit efficace. Notre amendement vise à inscrire clairement ces principes dans le rapport annexé.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Il est indiqué, dans le rapport annexé, que la mise en œuvre d’une coopération européenne sera recherchée pour le programme de détection de missiles ennemis et d’alerte avancée. Je propose de préciser que cette coopération devra être menée « indépendamment du programme de défense antimissiles américain », car nous devons conserver la maîtrise d’un tel système. En effet, les délais de réaction étant de l’ordre de vingt minutes, nous savons très bien que se conformer au programme de défense antimissiles américain reviendrait à se mettre entièrement à la merci des décisions qui seront prises par le président des États-Unis. M. le secrétaire d’État l’a indiqué tout à l’heure, il s’agit d’une affaire très complexe, et l’on ne peut s’aligner sur le programme américain sans savoir quelles conséquences cela emporte. Je souhaite donc que l’on inscrive clairement dans le texte que ces systèmes de détection et d’alerte avancée resteront sous contrôle européen et français.
Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Si la France a décidé d’investir dans le développement d’une capacité de détection et d’alerte avancée, c’est bien pour disposer d’une autonomie d’appréciation et ne pas dépendre exclusivement de renseignements fournis par un autre pays. C’est la justification même de ce programme, pour lequel une coopération avec d’autres pays européens sera recherchée. S’agissant de la défense antimissiles, spécifiquement visée par l’amendement, le débat sera certainement appelé à se poursuivre et à se développer dans les mois et les années à venir. Nous ignorons aujourd’hui quelles suites seront données au projet d’implantation d’éléments du système américain en Europe, de même que nous ignorons si des développements interviendront au sein de l’OTAN ou si la Russie, comme elle l’avait demandé à une certaine époque, sera un jour associée à une défense antimissiles couvrant tout le continent européen. Il me semble donc aujourd’hui tout à fait prématuré de préconiser ou d’exclure tel ou tel schéma. Le texte, tel qu’il est rédigé, me paraît parfaitement clair, puisqu’il vise à doter la France d’une capacité autonome, quoi qu’il arrive, le cas échéant par le biais d’une coopération européenne. Il ne s’agit en aucun cas d’abdiquer notre autonomie. La commission émet donc un avis défavorable.
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Aux termes du premier alinéa du 2. 4. 4 du rapport annexé, « les moyens militaires dans les DOM-COM seront redéployés et leur niveau redéfini en fonction de leurs missions de souveraineté et de leur contribution à la lutte contre cinq risques majeurs : les catastrophes naturelles, les atteintes à la sécurité du centre spatial guyanais, le narcotrafic, les flux migratoires illégaux, le pillage des ressources naturelles ». Si l’on peut élever au rang de risques majeurs les catastrophes naturelles ou le narcotrafic, il en va tout autrement des flux migratoires illégaux. En effet, les clandestins ne menacent pas nos côtes. (M. le secrétaire d’État s’exclame.) Ils sont le plus souvent des victimes, qui fuient la misère pour trouver refuge dans un lieu plus propice à leur épanouissement, voire à leur simple survie. Ils sont les otages de passeurs qui leur imposent de s’acquitter de sommes considérables, au regard de leur niveau de vie, quand ils ne s’en débarrassent pas comme de vulgaires colis, sans égard aucun pour leur vie. Nous ne sommes pas naïfs : l’extrême hétérogénéité qui caractérise l’immigration clandestine rend impossibles les jugements tranchés et trop rapides, fondés exclusivement sur la dimension humanitaire du phénomène ou, à l’inverse, sur sa seule dimension criminelle. La mise en place de politiques concertées avec les pays d’origine des immigrants clandestins est bien entendu nécessaire. Le moyen le plus efficace de combattre les migrations illégales est d’en traiter les causes premières dans ces pays, en augmentant, par exemple, l’aide au développement. Au contraire, il ne fait aucun doute que la piraterie maritime représente un risque majeur. La sûreté maritime recouvre des enjeux importants, aux frontières de la défense et de la sécurité. À l’heure où plus de 90 % du commerce mondial transite par la mer, qui constitue en outre une formidable réserve de ressources, l’économie mondiale est étroitement liée à la maîtrise du milieu marin et sous-marin. C’est un enjeu stratégique essentiel, souvent sous-évalué en France. Face à cette menace, la France doit favoriser la mise en place, à l’échelon international, de moyens propres à empêcher que de nouveaux enlèvements ou prises d’otages ne se produisent. C’est pourquoi je propose de substituer, dans la liste des risques majeurs énumérés par le texte, la piraterie maritime aux flux migratoires illégaux, qui appellent un tout autre traitement.
Bernard PIRAS - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Dans sa recherche d’économies tous azimuts, le Gouvernement se trouve assez souvent placé en contradiction avec lui-même. Il en est ainsi pour la réorganisation du dispositif de souveraineté dans les départements et collectivités d’outre-mer. Les missions sur place sont devenues plus nombreuses et l’on insiste sur la nécessité de renforcer la lutte contre les trafics. Il est donc envisagé de mettre en place une capacité de projection régionale dans certains départements et collectivités d’outre-mer, tels que les Antilles-Guyane, la Réunion ou la Nouvelle-Calédonie. Or, parallèlement, on nous annonce que les effectifs militaires diminueront en moyenne de 40 % d’ici à 2011 ! Notre demande, simple et empreinte de bon sens, devrait recueillir l’approbation de tous les membres de cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent : nous souhaitons que la diminution des effectifs militaires annoncée fasse l’objet d’une étude d’impact préalable mettant en évidence ses avantages et ses inconvénients.
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Il s’agit, pour l’essentiel, de très jeunes gens attirés par le Royaume-Uni parce que des membres de leur famille ou des proches y vivent. Des associations leur fournissent des repas chauds et mettent parfois des douches à leur disposition. Des adolescents ont perdu la vie en voulant s’accrocher aux essieux des camions ou des trains qui franchissent la Manche. Pour ma part, j’estime que le risque terroriste est plus le fait de réseaux puissamment organisés, disposant de moyens financiers relativement importants. Il est probable que, entre la France et la Grande-Bretagne, les terroristes circulent plus souvent en costume-cravate, munis de papiers et de titres de transport valides, que dans les conditions de précarité absolue que connaissent les malheureux de la « jungle » de Calais. J’en viens maintenant à l’amendement n° 66, voulu comme un acte de foi dans la stabilité future de la politique européenne de sécurité et de défense. Il me semble paradoxal de parler d’un second porte-avions sans mener une concertation avec les autres États membres de l’Union impliqués dans la défense européenne. L’objectif central de la politique commune est de renforcer la capacité de l’Union européenne à agir hors de ses frontières par le développement de ses capacités civiles et militaires en matière de prévention des conflits internationaux et de gestion des crises. Au fil du temps, les capacités militaires doivent pouvoir être mises en commun entre les États membres. D’autres projets importants font déjà l’objet d’une coopération européenne : pourquoi n’en irait-il pas de même pour le second porte-avions ?
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Si la France a dû renoncer aux essais nucléaires réels, elle n’en continue pas moins de développer et de moderniser activement son armement nucléaire. C’est donc une pérennisation des armes nucléaires pour une très longue période qui est organisée. Les alinéas visés du rapport annexé à l’article 2 sont relatifs à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire, notamment les sous-marins nucléaires. J’ai déjà indiqué tout à l’heure pourquoi je trouvais déraisonnable de poursuivre dans cette voie de la dissuasion nucléaire. Le projet Barracuda est le plus important programme naval français de l’histoire. Son budget prévisionnel de 7,87 milliards d’euros est supérieur à celui du projet des dix-sept frégates multimissions ou à celui des deux porte-avions. Seul le coût du programme des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins du type du Triomphant est nettement plus élevé. Certes, au-delà du rappel de l’importance des sommes en jeu, nous ne partageons pas la même analyse sur l’utilité même de la dissuasion. Cela étant, aux coûts de conception et de construction des matériels s’ajoute celui, supérieur à 650 millions d’euros, du chantier d’adaptation au M 51 de la base des SNLE, à l’Île-Longue. La modernisation de la force océanique stratégique, qui assure l’essentiel de la dissuasion nucléaire française, aura donc coûté un peu plus de 24 milliards d’euros. Même si la dépense est répartie sur une durée relativement longue, d’environ deux décennies, cela représente tout de même plus de 1 milliard d’euros d’équipements chaque année.