Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous avez cité un chiffre concernant le nombre d’éloignements. Soyons précis, je n’ai annoncé, à ce jour, aucun objectif chiffré pour l’année 2009. Les chiffres dont il est fait mention dans les documents budgétaires n’ont qu’une portée technique, comme c’était le cas l’année dernière. Monsieur Dominati, je vous remercie de votre soutien. Vous avez souligné à la fois la dimension européenne de l’action que je mène et la part qu’a prise l’immigration professionnelle, à laquelle le Président de la République attache une grande importance. Je vous remercie aussi d’avoir signalé que mon ministère a été lauréat d’une des Victoires de la modernisation de l’État. Madame Escoffier, je rends hommage, moi aussi, à la mémoire de Jacques Pelletier. L’année dernière, j’avais travaillé avec lui sur l’amélioration des outils d’aide à l’épargne des migrants. La situation en la matière n’est pas entièrement satisfaisante, mais ce n’est pas une raison pour renoncer. En cas d’échec, nous trouverons une autre solution. Vous avez cité notre devise républicaine. Les migrants ne peuvent comprendre les valeurs de notre République qu’à la condition de les connaître. Selon moi, et peut-être en serez-vous d’accord, madame la sénatrice, on ne respecte que ce que l’on comprend. Par conséquent, si l’on explique les valeurs de la République et les valeurs de notre société, je suis certain qu’elles seront mieux comprises. Vous m’invitez à accorder une plus grande attention aux situations humanitaires. C’est précisément ce à quoi je m’emploie. Avant d’être élue sénatrice, en septembre dernier, ce dont je vous félicite, vous apparteniez au corps préfectoral. Sachez que, voici dix jours, j’ai adressé une circulaire à l’ensemble des préfets pour leur demander de mettre fin, dans les préfectures, aux situations que vous avez décrites. Je réponds très exactement à votre préoccupation. Vous avez évoqué la nécessaire amélioration de l’accueil des primo-arrivants. À cette fin, j’ai décidé de fusionner le visa de long séjour et le titre de séjour, ce qui est un utile progrès. En outre, j’ai indiqué quels étaient les critères de régularisation des clandestins. Je suis satisfait que vous demandiez qu’il soit procédé au cas par cas, puisque c’est exactement ainsi que les services procèdent. En Île-de-France, 1 000 personnes ont été régularisées après un examen individuel de leur situation. D’ailleurs, un syndicat qui n’approuve pas vraiment l’action que je mène m’en a donné clairement acte. Madame Boumediene-Thiery, comme je vous l’ai dit, les crédits de l’action relative à l’accueil, à l’intégration des étrangers primo-arrivants et à l’apprentissage de la langue française, d’un montant de 40 millions d’euros, ont fait l’objet d’un transfert budgétaire. Ces fonds n’ont donc pas disparu. Vous m’accusez de ne pas respecter le droit. Précisément, la Cour nationale du droit d’asile disposera désormais d’un budget autonome. Vous devriez saluer cette avancée et vous en réjouir en affichant le même sourire que celui avec lequel vous avez prononcé votre discours tout à l’heure à la tribune ! S’agissant de l’accueil des familles dans les centres de rétention administrative, certains m’ont reproché d’avoir tenu des propos quelque peu populistes. Sans doute ai-je été un peu rapide, mais vous, si l’on vous suit dans votre logique, que proposez-vous sinon de séparer les enfants de leurs parents ? (Mme Alima Boumediene-Thiery fait des signes de dénégation.) Attention, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque vous parlez, comme ici, des enfants : au-delà des postures idéologiques, il faut savoir considérer les conséquences concrètes de ce que l’on propose. Madame Boumediene-Thiery, vous le savez, je vous apprécie, j’écoute ce que vous dites. Mais, lorsque vous me reprochez d’interdire aux associations de rendre des rapports publics, permettez-moi de vous dire que vous êtes complètement à côté du sujet ! J’ai écrit à toutes ces associations pour leur expliquer que, concernant leur présence dans les centres de rétention administrative, et conformément au marché public, elles ont naturellement le droit de rendre publics leurs rapports et de saisir l’opinion de situations individuelles, dès lors que les personnes concernées en sont d’accord. Je l’ai dit et écrit, mais peut-être ai-je commis l’erreur de ne pas vous l’écrire à vous…Non, madame Boumediene-Thiery, je suis trop attentif à la liberté d’expression pour que vous puissiez me faire ce reproche. Monsieur Ibrahim Ramadani, vous évoquez la pression migratoire que subit Mayotte. Sachez que c’est une préoccupation majeure pour le ministre que je suis. Je ne me suis pas rendu sur votre île ; en revanche, je me suis rendu en Guyane, dont la situation présente bien des analogies. Des efforts, certes insuffisants, ont été engagés, comme l’installation du troisième radar, que vous avez évoqué. Avec un léger retard, celui-ci est devenu opérationnel en juillet dernier. Désormais, les forces de gendarmerie et les douanes coordonnent mieux leurs moyens nautiques. Nous avons obtenu des résultats, vous l’avez dit, mais il faut continuer de se battre et d’expliquer notre action. À ce jour, depuis le 1 er janvier 2008, 225 kwassas-kwassas ont été interceptés. Ce matin encore, à cinq heures, un bateau a été pris avec seize personnes à bord, dont quatre femmes et deux enfants. Personne ne peut ignorer les drames humains que révèlent ces situations. Concernant le centre de rétention de Pamandzi, je proposerai dans les prochains jours de porter sa capacité d’accueil de 60 à 140 places. Les travaux devraient être achevés au cours du premier semestre de 2011. Mesdames, messieurs les sénateurs, chacun évoque à son tour l’opinion publique. Sachez qu’elle comprend, approuve et soutient une politique à la fois équilibrée, cohérente et juste. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP. -M. Jean Boyer applaudit également.)