François D'AUBERT (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: François D'AUBERT
Fonction: ministre délégué.

M. François d'Aubert, ministre délégué. ... notamment des financements accrus dans des domaines où les besoins étaient manifestes. Cela permet de fédérer l'ensemble d'une filière économique et le secteur public, comme le montre l'exemple de la fondation Coeur et artères. A ce titre, je souhaite vous rassurer, monsieur le rapporteur pour avis : les services de Bercy et ceux de mon ministère oeuvrent de concert pour que les fondations de recherche puissent se développer le plus rapidement possible. L'engagement financier de l'Etat vient d'ailleurs d'être confirmé pour les onze premières fondations. Je voudrais maintenant évoquer la mise en place des pôles de compétitivité, à laquelle nous contribuerons à hauteur de 35 millions d'euros en 2005. Les entreprises participant à un projet de recherche et développement conduit dans l'un des pôles de compétitivité labellisés bénéficieront en effet d'exonérations d'impôt sur les bénéfices et de possibilités d'exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties, sous réserve, bien entendu, de l'accord des collectivités territoriales concernées, ainsi que d'allégements de cotisations sociales patronales. Ces pôles de compétitivité sont susceptibles d'apporter, à mon sens, plus de cohérence, d'unité et de visibilité au développement de certaines filières technologiques, et aussi de rapprocher les grandes écoles des universités. Les pôles de compétitivité seront conçus dans une perspective d'expérimentation, et chacun d'entre eux aura, en quelque sorte, son originalité, car il ne s'agit nullement d'instaurer une uniformité sur l'ensemble du territoire. L'appel à projets a été lancé, les réponses doivent parvenir pour le 28 février 2005 et les premiers pôles de compétitivité émergeront avant la fin du premier semestre de 2005. Je pense que nous trouverons aisément les moyens de coordonner ces pôles de compétitivité avec les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, tels qu'ils ont été souhaités et définis par le Comité d'initiative et de proposition et par les états généraux de la recherche. En tout état de cause, la recherche devra jouer un rôle moteur dans les pôles de compétitivité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il existe quelques modèles à l'étranger ; il faut non pas les copier, mais essayer d'en retenir le meilleur, à savoir la cohabitation de laboratoires publics, de laboratoires d'entreprises privées et de laboratoires universitaires et d'instituts de recherche, soutenus par des dispositifs de valorisation et d'aide à la création d'entreprise, de start up, permettant d'étoffer à la fois le potentiel de recherche et le tissu économique. Le dernier volet des dispositions en faveur de l'innovation a trait aux mesures ciblées de soutien. La création d'un nouveau contrat d'épargne d'assurance vie, davantage orienté vers l'innovation, c'est-à-dire vers le financement du capital d'amorçage et du capital risque, traduit la volonté de consacrer plus d'épargne au financement des projets innovants. Je voudrais en outre me féliciter de l'engagement pris par les assureurs d'accroître de 6 milliards d'euros leur contribution au financement de l'innovation. Par ailleurs, le projet de budget pour 2005 tend à améliorer le régime des FCPI en prévoyant de porter de 500 à 2 000 salariés le seuil pour l'éligibilité des sociétés au quota d'investissement de 60 % et en permettant, sous certaines conditions, aux FCPI de financer les sociétés innovantes par l'intermédiaire de holdings. Je voudrais enfin évoquer brièvement le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes qui a été mis en place au 1 er janvier de cette année, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur l'innovation et la recherche. Les données dont nous disposons pour le premier semestre de 2004 sont très encourageantes puisque déjà 500 entreprises au moins ont bénéficié, au total, de 13 millions d'euros d'exonérations de charges sociales. Ces jeunes entreprises innovantes regroupent déjà plus de 5 500 personnels de recherche, et je suis convaincu que le dispositif montera en puissance dans les mois à venir. Au-delà du milliard d'euros supplémentaire mobilisé au profit de la recherche, ce projet de budget constitue un gage donné à la communauté scientifique. L'évolution nécessaire de notre système de recherche et d'innovation se fera avec des moyens en croissance. En effet, le projet de budget pour 2005 n'est qu'une étape, la prochaine, plus importante encore, devant être l'élaboration de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche. Le projet de loi, je le répète, sera présenté au Parlement au deuxième trimestre de 2005. Nous aborderons, à cette occasion, les questions relatives à la gouvernance de la recherche et au pilotage du ministère, mais aussi à l'articulation de la recherche française avec la dynamique européenne : je suis convaincu qu'il s'agit, là aussi, d'un chantier prioritaire. Les chercheurs l'ont bien compris, l'occasion de dynamiser et de moderniser notre système français de recherche et d'innovation est unique. C'est une chance qui doit être saisie grâce à l'engagement de tous, à l'université, dans les grandes écoles ou dans les organismes de recherche, parce que, nous le savons bien, il y a aussi beaucoup à faire pour coordonner plus efficacement les trois grands types d'institutions où se pratique aujourd'hui la recherche dans notre pays. Ainsi, nous pourrons, je l'espère, rétablir la confiance entre les Français et les chercheurs, l'ordonner autour d'un pacte rassemblant les chercheurs et la nation, renouer avec cette histoire commune d'une confiance partagée et projeter notre pays, en cinq ou six ans, dans une nouvelle dynamique de succès.