Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2007-01-25
Date: 2007-01-25
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Heureusement, le dopage a pu être révélé autrement. Il est effectivement envisagé, dans le Code mondial antidopage, de prolonger jusqu'à huit ans la période de conservation. C'est une excellente initiative, que j'ai d'ailleurs soutenue en tant que membre de la commission exécutive. Il s'agit en effet d'une véritable épée de Damoclès pour les tricheurs qui se croient protégés parce que leurs produits ne sont pas détectés aujourd'hui. Eh bien non ! Huit ans plus tard, nous pourrons chercher des produits que nous aurons appris à détecter. Nous mettons ainsi un filet supplémentaire au service de la lutte antidopage. Lorsque le Code aura adopté ce principe, déjà retenu par le CIO, il sera de la responsabilité de l'AFLD - qui exerce maintenant la tutelle sur le Laboratoire, lequel externalise une partie de cette conservation - de présenter un programme de conservation lié aux décisions communes de l'Agence mondiale antidopage et des fédérations internationales ou nationales. Des sports, populations et compétitions cibles seront certainement définis, voire certaines périodes cibles en dehors des compétitions, pour lesquels il sera décidé d'un commun accord de garder les flacons. Il ne s'agit donc pas de conserver neuf milles flacons par an, mais beaucoup moins, sur des populations ou des sports ciblés. Lorsque cette mesure sera en vigueur, il reviendra à l'AFLD de présenter un budget prévisionnel. Je rappelle simplement que cette agence est aujourd'hui dotée d'un budget de 7,18 millions d'euros, dont 4,1 millions d'euros sont destinés au fonctionnement du laboratoire. J'en profite pour répondre à M. Voguet, qui a évoqué la coopération internationale, en particulier avec des pays en voie de développement. Sachez, monsieur le sénateur, que l'Agence mondiale antidopage a créé un bureau régional en Afrique du Sud afin de couvrir l'ensemble du continent africain et commence à travailler à l'installation de points de lutte antidopage, à la formation de médecins préleveurs et d'éducateurs. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez indiqué que le nombre de contrôles antidopage pendant les compétitions ou en dehors était en forte augmentation. C'est vrai qu'ils sont passés d'un peu plus de 6 000 en 2002 à 9 000 cette année. Paradoxalement, le nombre de cas positifs stagne ou est en légère diminution. Peut-être la peur du gendarme rend-elle les sportifs beaucoup plus prudents sur notre sol. Quoi qu'il en soit, vous l'avez fort justement rappelé, plusieurs affaires très médiatisées nous rappellent qu'il s'agit là d'un combat permanent et que nous ne devons en aucun cas relâcher notre effort. Par ailleurs, vous avez regretté que trois des cinq décrets d'application de la loi du 5 avril 2006 n'aient pas été publiés. En fait, il ne s'agit que de deux décrets. En 2006, ont été publiés le décret relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain, le décret relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - ces antennes médicales sont très importantes, car elles favorisent la prévention, notamment grâce au numéro vert « Écoute dopage » - et le décret relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives, domaine où, là aussi, des problèmes existent. Comme je viens de l'indiquer, il reste deux décrets à publier : le décret relatif aux prélèvements et contrôles et le décret relatif aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. À cet égard, il faudra certainement revoir les critères de ces fameuses AUT sur le plan tant national qu'international. C'est l'un des enjeux de l'actualisation du code. En tout cas, nous nous y employons. Pour illustrer ce sujet, vous avez évoqué l'actualité avec le cas Pereiro. Il convient d'être précis. Oscar Pereiro Sio n'a pas été contrôlé positif, il est simplement soupçonné de dopage. Un produit interdit a en effet été détecté dans ses urines, et il a un peu traîné pour envoyer les documents justificatifs à l'AFLD. Maintenant qu'il semble les avoir fournis, attendons d'en connaître le contenu. Je rejoins donc mon homologue, le ministre espagnol des sports, Jaime Lissavetzky Diez, pour dire que l'AFLD doit statuer le plus vite possible afin de savoir si oui ou non l'AUT est valable. Il semble que l'UCI ait décidé que tel était le cas. Pour en revenir aux deux décrets, le Conseil d'État en a été saisi en décembre. Avant d'émettre son avis, il doit au préalable procéder à plusieurs consultations, dont celle de l'AFLD, ce qui explique le laps de temps qui précède leur publication. En outre, le président de l'AFLD, M. Bordry, avait demandé que le décret relatif aux AUT ne soit pas publié avant janvier 2007 pour des raisons pratiques tenant à sa mise en oeuvre. Nous avons donc, en quelque sorte, respecté cette demande. Toutefois, vous avez entièrement raison, ces impératifs doivent se concilier avec la charge très importante en ce moment du Conseil d'État. Comme vous le savez, M. Bordry est lui-même conseiller d'État, membre de la section de l'intérieur. Je ne doute pas un instant qu'il fera tout afin que ces décrets soient examinés le plus rapidement possible par les rapporteurs et ceux qui sont conduits à émettre cet avis.