Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Vous y avez contribué, monsieur le ministre, et nous vous en remercions. Je n'analyserai pas en profondeur le budget consacré à la mission « Action extérieure de l'État », les rapporteurs l'ont fait excellemment. Dans un premier temps, je me concentrerai sur les opérations de maintien de la paix décidées par l'Organisation des Nations unies, puis, dans un second temps, je traiterai de sujets qui concernent plus directement les Français établis hors de France et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE. La France assume des responsabilités déterminantes dans les opérations de maintien de la paix J'insiste sur le fait que nos armées interviennent désormais exclusivement sous mandat de l'ONU - ce qui légitime donc pleinement leur action -, dans un cadre interallié ou multinational, le plus souvent. La France participe à onze opérations sur quinze. Elle se situe au premier rang des grands pays industrialisés. Sa présence est particulièrement notable au Liban, en Côte d'Ivoire et au Kosovo. En dix ans, à l'échelon mondial, le nombre de militaires et de civils participant aux opérations de maintien de la paix est passé de 20 000 à 80 000, pour un coût qui, lui, est passé de 1,25 milliard de dollars à 5 milliards de dollars. Avec une quote-part de 7,32 % du budget, la France se place au cinquième rang des contributeurs de l'Organisation des Nations unies. Mes chers collègues, les affrontements qui embrasent de nombreux pays ont des répercussions régionales, voire mondiales, parce qu'elles sont amplifiées par le progrès des techniques de l'information. Je procéderai à un rapide tour d'horizon. L'Afghanistan éprouve des difficultés à instaurer un État de droit et à lutter contre la drogue. Nous sommes présents en Afghanistan. Au Kosovo, les positions se durcissent depuis le référendum serbe sur la Constitution, qui reconnaît le Kosovo partie inaliénable du pays. Nous sommes présents au Kosovo. La situation au Proche-Orient est très préoccupante en raison des suites du conflit israélo-libanais et du conflit avec la Palestine. Nous sommes présents au Proche-Orient. Cependant, les crises les plus dramatiques se situent en Afrique : en 2003, 20 % de sa population étaient touchés par la guerre. Leurs conséquences sont désastreuses. Le Darfour représente la plus grave des crises africaines. Le drame est à la fois humanitaire et politique ; il est également régional, puisqu'il affecte très fortement le Tchad, la République centrafricaine et le reste du Soudan. Nous sommes présents dans la région. La Côte d'Ivoire tarde à retrouver l'unité : les Ivoiriens souhaitent ardemment recouvrer la liberté. Nous sommes présents en Côte d'Ivoire. Vous le voyez, nous sommes présents un peu partout. Nous ne cherchons pas à résoudre les crises que traverse l'Afrique au nom d'une pseudoculpabilité coloniale. Nous y menons des missions humanitaires, des actions de stabilisation, parce que notre destin et celui de ce continent sont liés et que nous ressentons toutes les secousses qui l'agitent. Après ce tour d'horizon des opérations de maintien de la paix, permettez-moi d'aborder maintenant des sujets qui préoccupent nos compatriotes expatriés. S'agissant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, son budget est accepté par le conseil d'administration de l'Agence, mais il est refusé par Bercy. Nous sommes donc dans l'impasse, monsieur le ministre. Dans le budget primitif de l'AEFE, sur les 47 millions d'euros de budget des bourses scolaires, 2,35 millions d'euros sont inscrits en réserve au titre de la prévision de régulation pour 2007, ce qui représente 5 % de ce budget. S'agit-il d'un gel provisoire ? Une baisse du budget des bourses scolaires ne pourrait être que très mal perçue par nos ressortissants. J'espère donc qu'une solution budgétaire sera trouvée, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, vous venez de publier le premier numéro de La Dépêche du Quai d'Orsay . Je vous remercie d'informer les parlementaires par cette voie. Vous rappelez le dispositif mis en place pour permettre aux Français inscrits sur une liste électorale consulaire de voter pour l'élection présidentielle ; près de 700 000 personnes ont déjà fait le choix de voter à l'étranger. Vous précisez également que plusieurs mesures ont été adoptées pour lutter contre l'abstention et pour faciliter le vote. Est notamment prévue la création de 200 bureaux de vote décentralisés, à côté des 200 bureaux habituellement ouverts dans les consulats et dans les ambassades. S'agissant de ces bureaux décentralisés, monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire part des interrogations des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger. Quels sont les critères retenus pour leur création ? Selon quels paramètres le chef de poste procèdera-t-il au découpage de la liste électorale consulaire en sections ? Quand et comment les électeurs seront-ils informés du lieu du bureau de vote dont ils dépendent ? Le bureau de vote décentralisé sera présidé par le chef de poste ou son représentant. Que faut-il entendre précisément par « représentant » ? Cela signifie-t-il tout agent de l'État ? Par exemple, des militaires ou des enseignants, qui sont des agents de l'État à l'étranger, pourront-ils présider un bureau de vote décentralisé ? Monsieur le ministre, l'information des électeurs est également déterminante pour lutter contre l'abstention. Les adresses électroniques sont-elles utilisées pour inciter nos concitoyens de l'étranger à s'inscrire sur la liste électorale, et pour informer régulièrement les électeurs tout au long de la campagne ? Des spots d'information et des émissions électorales seront-ils relayés sur TV5, RFI, et France 24 - la nouvelle chaîne internationale d'information -, à une heure de grande écoute, comme vous l'avez suggéré ? Dans le livre vert sur la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'Union dans les pays tiers qu'elle a présenté voilà quelques jours, la Commission européenne dresse un bilan de la situation : les vingt-cinq États membres ne sont représentés que dans trois pays, la Chine, les Etats-Unis et la Russie ; dans 107 pays sur 167, dix États de l'Union européenne au plus sont représentés. La Commission européenne soumet des pistes de réflexion visant à renforcer, à l'échelon européen, la protection des citoyens sur deux axes : d'une part, le développement de la coopération entre les États membres dans les affaires consulaires pour assurer une protection similaire à tous les citoyens de l'Union européenne ; d'autre part, l'amélioration de l'information des citoyens de l'Union européenne sur leurs droits en matière de protection diplomatique et consulaire,. La Commission européenne propose la création de bureaux communs, fondés sur un système de suppléance, pour assurer la cohérence des fonctions et économiser les coûts de fonctionnement. La délégation parlementaire pour l'Union européenne m'a chargé d'établir un rapport, que je présenterai au mois de janvier prochain, dans lequel je formulerai des propositions pour défendre le modèle français et la représentation de nos citoyens expatriés. J'ai associé les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger à cette réflexion, afin qu'ils apportent leur expertise au débat. En effet, il est essentiel que les élus jouent pleinement leur rôle dans l'élaboration des textes qui concernent les Français établis hors de France. Enfin, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée pour rectifier l'interprétation erronée, me semble-t-il, de la réponse que vous avez adressée au vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, monsieur le ministre. J'ai lu attentivement cette lettre : je n'y trouve ni refus catégorique ni rejet des propositions qui ont été formulées ; je pense en particulier à celle qui concerne la collectivité d'outre-frontière. Vous relevez que des difficultés sérieuses restent à surmonter - nous en sommes conscients - mais vos services comme vous-même restez ouverts à une poursuite de la réflexion. Je vous demande donc, monsieur le ministre, pour septembre 2007, peut-être, la continuation des travaux de la commission de décentralisation afin d'approfondir cette réflexion, ainsi que vous le suggérez dans votre lettre. Ma dernière question, subsidiaire, concerne le Centre international de conférences de l'avenue Kléber, qui, nous dit-on, va être mis en vente. Quand doit être réalisée cette opération ? Et qu'adviendra-t-il des réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger ? Peut-être auront-elles lieu au Sénat... Sans doute ne pourrez-vous pas répondre ce soir à ces nombreuses questions, monsieur le ministre, mais vos services pourront le faire ultérieurement. Quoi qu'il en soit, je vous assure que, sans hésitation, sans arrière-pensée, je voterai très volontiers votre budget.