Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai ciblé mon intervention sur les pôles d'excellence rurale, laissant aux spécialistes de la ville le soin d'intervenir sur les pôles de compétitivité. Dans la droite ligne de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement privilégie l'aide financière aux projets développés en zones rurales sur des thématiques variées. Il est encore trop tôt pour évaluer un dispositif remontant à huit mois, la moitié des projets ayant été choisis il y a deux mois seulement. Nous pouvons cependant nous réjouir du succès qu'il a rencontré et qui a conduit le ministère à accepter 376 projets au lieu de 300. En amont, je tiens à féliciter l'heureux auteur de l'expression « pôle d'excellence rurale ». En accolant « excellence » et « rurale », il a valorisé nos territoires ruraux, ce qui leur permet de démontrer leur potentiel d'excellence, donc de croissance. Cela souligne, d'une part, la confiance portée à des territoires souvent considérés, et tout à fait à tort, comme étant à l'écart du progrès, et, d'autre part, une confiance réaffirmée dans une main-d'oeuvre ayant prouvé sa forte capacité d'adaptation. Je ferai trois observations, respectivement sur la cohérence du dispositif, la richesse des projets sélectionnés et la mise en oeuvre d'une véritable stratégie de la ruralité. J'insisterai tout d'abord sur l'extrême cohérence de ce dispositif avec la politique menée en faveur de la ruralité. La participation de l'État, qui est habituellement de 30 %, peut aller jusqu'à 50 % du montant éligible dans les zones de revitalisation rurale, celles-ci ayant été élargies par la loi du 23 février 2005. Les zones les plus en difficulté seront donc les plus aidées. Quelle sera l'incidence des pôles d'excellence rurale pour les territoires environnants ? Vous évoquez le chiffre de 40 000 emplois conservés ou créés grâce à ces pôles : est-il possible de déterminer le type de projet le plus riche en emplois et de favoriser ainsi les implantations dans des zones éloignées des bassins urbains ? En ce qui concerne la richesse des projets, deuxième observation, la carte de France démontre l'esprit d'équité dans lequel a été conçu le dispositif. Dans mon département, le Gers, les cinq pôles sélectionnés couvrent les principales zones géographiques dans les domaines les plus variés : Mécanopôle à Nogaro, Palmipôle dans le Val de Gers, pôle culturel de Marciac, centre d'innovation et de recherche sur le cirque à Auch, pôle d'application et d'expérimentation des techniques satellitaires dans le pays Portes de Gascogne. Monsieur le ministre délégué, l'analyse des 376 projets retenus permet-elle de mettre en évidence l'oubli de certains secteurs ? La mise en réseau de projets comparables est-elle prévue ? Enfin, dernière observation, s'agissant de la mise en oeuvre d'une stratégie de la ruralité, les pôles d'excellence rurale exemplaires ne pourraient-ils pas être reproduits à l'étranger ? Ils serviraient alors de supports à nos PME et donneraient naissance à des technopoles « à la française » développées à l'international. Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a su trouver une place à la ruralité dans sa politique d'aménagement du territoire. Nous comptons sur lui pour persévérer et donner les moyens économiques à ceux qui souhaitent rester ou s'installer dans les zones rurales. Nous avons tout à gagner à un meilleur équilibre de notre territoire aussi bien dans le domaine de l'économie et du logement qu'en matière d'ordre public. Avec la simplification administrative et la revalorisation des retraites agricoles les plus modestes, le Gouvernement doit poursuivre une politique favorable aux zones rurales, et je salue celle qu'il mène en ce sens.