Georges OTHILY - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation du système universitaire français n'était plus à prouver, les chiffres des dépenses par étudiant, des bourses, des crédits d'équipement ou de recherche parlant d'eux-mêmes. Il était donc largement temps d'agir, de réformer l'organisation et le fonctionnement de nos établissements d'enseignement supérieur. C'est ce que nous avons fait grâce à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que nous avons votée cet été. C'est bien l'absence d'autonomie qui entrave le bon fonctionnement des universités en les privant, jusqu'à aujourd'hui, de leurs initiatives et de leur vitalité. Nous avons voulu libérer ces énergies et donner à nos universités les moyens de devenir plus réactives, plus modernes. Je crois que nous y sommes parvenus. Madame le ministre, dans le budget que vous nous proposez aujourd'hui d'adopter, vous poursuivez dans cette voie. Nous l'avons vu, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont en hausse de 1,8 milliard d'euros, dont environ 1 milliard d'euros seront consacrés à l'enseignement supérieur. L'une des priorités était d'accompagner la réforme des universités. Le présent budget y tendra, en consacrant 381 millions d'euros, en moyens nouveaux, au renforcement des fonctions d'encadrement des universités et à l'amélioration du parc immobilier universitaire, qui en a besoin, notamment l'université des Antilles et de la Guyane. Je ne peux m'empêcher, madame le ministre, de vous rappeler une nouvelle fois, comme je l'avais déjà fait à l'occasion de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, certaines caractéristiques propres à l'enseignement supérieur dans les régions ultrapériphériques d'Europe, qui montrent à quel point la Guyane, la Guadeloupe ou la Martinique méritent, du fait de leur situation géostratégique si particulière, un traitement adapté. Plus qu'ailleurs, d'autant qu'elles sont uniques sur leur territoire, les universités des territoires d'outre-mer sont essentielles au service public de l'enseignement supérieur. Avec des moyens sans rapport avec leurs besoins réels, et confrontées à un taux de boursiers qui bat des records nationaux, elles offrent pourtant une formation de qualité au service de la jeunesse de leurs pays. La situation de l'enseignement supérieur en Guyane est bel et bien inquiétante. La structure universitaire est dispersée et, par conséquent, peu lisible. Elle est composée de diverses entités : quatre établissements plus ou moins autonomes - l'institut universitaire de formation des maîtres, l'institut universitaire de technologie, l'Institut d'enseignement supérieur de la Guyane et le pôle universitaire guyanais -  et l'unité de formation et de recherche de médecine. Ces cinq entités sont administrées depuis les Antilles. La structure universitaire compte aussi des services communs délocalisés ainsi que, pour coordonner l'ensemble, une représentation du président de l'université et de son administration sur le pôle Guyane. J'ai appelé de mes voeux, comme plusieurs de mes collègues élus d'outre-mer, la création rapide d'une université de Guyane autonome. Un établissement autonome unique est en effet une réelle nécessité. L'enseignement supérieur en Guyane gagnerait incontestablement et considérablement en efficacité et en compétitivité si toutes ces structures fusionnaient. Cette revendication, légitime et pertinente, émane depuis longtemps du corps enseignant, du personnel universitaire, des étudiants de Guyane, ainsi que de l'ensemble des Guyanais et de leurs élus. Depuis maintenant vingt-cinq ans, l'université des Antilles et de la Guyane, l'UAG, assure la promotion de la culture et de la science française et européenne dans ces régions antillaise et guyanaise, sans pour autant négliger la défense des cultures caribéenne et amazonienne. Elle ne pourra cependant continuer d'accomplir cette mission que si les pouvoirs publics prennent en compte ses indéniables particularités et difficultés, qui ne l'empêchent cependant pas d'être une université performante. Les débats sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ont permis l'adoption de l'article 42 autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures portant adaptation des dispositions de la loi aux caractéristiques et aux contraintes particulières des régions et des départements d'outre-mer. Depuis lors, nous avons eu de nombreuses réunions de travail consacrées à l'Université des Antilles et de la Guyane et nous sommes parvenus, peu à peu, à des accords sur l'avenir de cette grande structure universitaire. Madame le ministre, vous allez donc devoir prendre une ordonnance ; nous espérons que chaque site de l'Université des Antilles et de la Guyane - Guadeloupe, Martinique et Guyane - bénéficiera d'une autonomie de gouvernance, avec un conseil d'administration et des délégués au conseil d'administration central de l'université. Je vous rappelle que nous tenons absolument à ce que les IUFM de chaque site restent autonomes. Nous attendons une réponse à ce sujet. Pouvez-vous nous rassurer quant à l'état d'avancement de la rédaction de cette ordonnance et nous préciser les délais de sa publication et de sa ratification par le Parlement ? Madame le ministre, nous connaissons ²votre volonté de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité pour les années à venir et nous vous en félicitons. C'est pourquoi, très naturellement, la majorité des membres du groupe du RDSE voteront les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».