Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Les conséquences inhérentes à cet état d’esprit font que, d’année en année, de nombreux pays ont obtenu des régimes particuliers. Le budget européen s’est dégradé en une construction inégalitaire, antidémocratique et totalement illisible. Quelles pistes de travail la France peut-elle proposer dans le cadre de sa réforme ? Pour ma part, je suis favorable à un impôt à l’échelle européenne. Il serait de nature à renforcer chez les citoyens un sentiment d’appartenance à notre communauté et, dans les institutions communautaires, l’exigence de résultats. Cette révolution fiscale doit bien sûr s’étaler dans le temps. Elle nécessiterait une forte communication médiatique afin que les citoyens soient convaincus qu’il s’agit d’un impôt de substitution et non d’un impôt supplémentaire. Une taxation des transactions financières serait sûrement l’impôt le plus indolore et le plus équitable, car les pays les plus riches seraient les plus taxés. J’en viens aux dépenses. Les axes d’action prioritaires – renforcement de la compétitivité européenne, changement climatique, régulation financière, sécurisation des approvisionnements énergétiques, hausse des flux migratoires – nécessiteront immanquablement une augmentation mécanique du budget communautaire. Aujourd’hui, les dépenses de l’Union européenne ne financent pas une véritable stratégie, il s’agit plus d’un saupoudrage de moyens, sans réelle projection vers le futur. Il est évident que l’Union devra réorienter ses dépenses, en investissant massivement dans une économie de la connaissance. C’est indispensable pour développer la compétitivité de l’Union, seule à même d’apporter croissance et emplois, tout en privilégiant une politique européenne de l’énergie et des transports. Elle devra aussi construire une véritable politique industrielle fondée sur des projets de coopération renforcée. L’Europe a une vision trop dogmatique du concept de concurrence libre et non amendée. Comment pourrions-nous lutter à armes égales avec les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Asie en général qui n’hésitent pas à soutenir leurs industries nationales ? Nous devons aussi considérer que l’agriculture s’inscrit dans un projet d’avenir et que cette réorientation des dépenses ne doit pas se faire à son détriment. L’agriculture est un gage d’indépendance et de sécurité alimentaire. Elle assume aussi une fonction primordiale d’aménagement de notre territoire et peut répondre au défi de la performance énergétique, avec les biocarburants. Enfin, elle contribue à faire du secteur de l’agroalimentaire l’une des industries les plus dynamiques en Europe. Certes, la PAC ne peut se légitimer dans son seul pré carré et dans une stratégie de préservation des acquis. Pour nous, l’année 2013 devra sonner l’heure, non de son démantèlement, mais de sa refondation autour d’objectifs cohérents et de moyens d’action renouvelés. Pour conclure, je voudrais vous interroger sur deux points, monsieur le secrétaire d'État. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, que nous souhaitons ardemment au groupe du RDSE, aura un impact sur l’organisation des dépenses d’administration. Où en sont les négociations ? Comment sera financé le futur service d’action extérieure ? Aura-t-il un budget distinct ou sera-t-il rattaché à la Commission, comme semble le souhaiter le Parlement européen ? Par ailleurs, le Président de la République a clairement affirmé : « La France n’acceptera pas que l’euro supporte seul le poids des ajustements. » Protecteur en temps de crise, l’euro fort peut être un handicap au moment de la reprise. L’Europe est finalement prise en étau entre la concurrence des pays à bas salaires, et les dévaluations compétitives du dollar et du yuan. Quelle est votre position à ce sujet ? La France devra négocier durement sur toutes ces questions dans les « grandes manœuvres » qui s’annoncent. Monsieur le secrétaire d'État, entendez Charles Cogan, mettez « l’élégance, l’éloquence, le panache français, [...] se traduisant dans l’arène politique et diplomatique par des actions audacieuses et parfois téméraires » au service de l’Europe !