Annie DAVID - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures – en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels publicitaires à partir de l’extinction de l’analogique, à la fin de l’année 2011. Mesure phare, disais-je, mais un phare qui, à défaut d’éclairer, risque fort de conduire à l’extinction des feux ! Car il ne faut pas oublier ce qui constitue le reste de l’article, notamment le fameux contrat d’objectifs et de moyens, faisant de l’équilibre financier la condition sine qua non d’une bonne gestion de l’audiovisuel public ! C’est d’ailleurs indiqué en toutes lettres dans le texte de cet article 18, à l’alinéa 2 bis , complétant l’article 53 de la loi de 1986 modifiée. Pour utiliser une image, cela revient à dire à France Télévisions : « Apprenez donc à courir aussi vite qu’avant, mais avec le plomb que nous venons d’ajouter dans vos chaussures ! » Le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, qui, avec la suppression de la publicité, constitue donc le cœur de cet article, sera soumis à l’avis et au contrôle du Parlement. C’est une situation pour le moins cocasse où, à défaut de choisir le président de France Télévisions, le Parlement sera habilité à servir d’auxiliaire du Gouvernement pour faire exécuter ce qui procède de la négociation contractuelle entre les sociétés de l’audiovisuel public et l’État lui-même. Après avoir laissé la désignation du président de France Télévisions au fait du prince, nous serions donc, en qualité de parlementaires, appelés à être en quelque sorte plus royalistes que le roi, puisqu’il nous appartiendrait presque de réprimander ce président qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Soyons clairs, c’est là un schéma de déclin du service public de l’audiovisuel. Et les garanties que l’État sera bien en peine de respecter lui-même – nous pensons à la fameuse compensation de la suppression de la publicité – seront d’une insuffisance telle que l’on sait déjà ce qui se produira. Ce qui est d’ores et déjà connu, comme le député de l’UMP Frédéric Lefebvre l’a d’ailleurs dit, c’est que des centaines d’emplois de service public vont disparaître dans les années à venir, faute de donner à la télévision publique les moyens de son existence. Ce qui est également connu, c’est que la production audiovisuelle va subir le contrecoup d’une telle contraction des financements et que, selon leurs souhaits non avoués, ses auteurs tenteront de mettre en opposition l’aide au cinéma par l’audiovisuel public et le maintien de l’emploi dans l’audiovisuel public ! Dois-je vous rappeler, madame la ministre, combien de grandes signatures du cinéma français ont commencé par exercer leurs talents dans l’audiovisuel public ? Quelques noms me viennent à l’esprit, ceux de Claude Sautet, Robert Enrico, Yannick Bellon, Maurice Dugowson, Maurice Pialat, ou encore Laurent Cantet. Je souhaite que le service public puisse continuer cette belle tradition. Mais vous ne lui en donnez pas les moyens. Ce que l’on peut attendre du contrat d’objectifs et de moyens, contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas d’atteindre des objectifs inaccessibles avec des moyens sans cesse réduits, c’est uniquement d’organiser, sur la durée, la déshérence et le déclin de l’audiovisuel public. Ces faits nous conduiront donc à voter contre cet article en l’état !