Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2006-11-29
Date: 2006-11-29
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Cette question est d'autant plus pertinente que les dettes de l'État à l'égard des régimes obligatoires de sécurité sociale sont très importantes : elles atteignaient, au 31 décembre 2005, 3,6 milliards d'euros pour le régime général et plus de 5,1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale. Les dettes nettes au 31 décembre 2005 représentaient ainsi 35 % du déficit prévisionnel du régime général pour 2006. La consolidation des finances publiques est une piste qu'il faut explorer de toute urgence. Si tout était consolidé, la suppression de la CADES, qui fait pourtant son travail et amortit la dette, ferait peut-être apparaître une utilisation moins vertueuse de l'argent public ; je pense à la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS. Je serai donc très attentif au résultat du prochain débat au Sénat sur l'orientation du budget pour 2008 puisque ce dernier sera couplé avec celui des finances sociales. J'insisterai, enfin, sur la nécessité de poursuivre la réforme des retraites selon le calendrier prévu et sur l'obligation de dire la vérité aux Français, à savoir, d'une part, qu'ils devront travailler plus longtemps s'ils souhaitent que soient maintenus les niveaux actuels de prestations et, d'autre part, que le maintien des régimes spéciaux n'est pas viable et nécessite une extinction pour les entrants dans le système. En conclusion, j'estime que tout ce que nous pouvons dire, au terme de cette législature, sur l'évolution de la dette de l'État traduit l'absence de volonté politique des différents gouvernements qui se sont succédé de traquer le déficit public, préférant reporter toujours à plus tard le moment des prises de décisions douloureuses. Monsieur le ministre, on est toujours rattrapé par la réalité et, avec la fin de la période des taux d'intérêts bas, le réveil s'annoncera particulièrement difficile, d'autant qu'un grand nombre de bombes à retardement demeurent, qu'il faudra bien un jour ou l'autre affronter. Je pense au bilan désastreux de Charbonnages de France, à la defeasance de Réseau ferré de France et du Crédit Lyonnais, à la dette - qui ne trouve pas de solution - du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, et ma liste n'est pas exhaustive... Je pense aussi au brûlot que représentent les retraites des agents de l'État. L'engagement de payer ces retraites pourrait bientôt être considéré comme une dette par les normes comptables internationales. Cet engagement a été estimé - excusez du peu ! - entre 790 milliards et 1 000 milliards d'euros par le rapport Pébereau. Par votre atonie, vous avez hypothéqué l'avenir de notre pays. La dette pourrit la vie d'un pays. La France est aux abois, comme une famille surendettée. En tant que maire, je côtoie tous les jours ces malheureuses familles prises à la gorge. Lorsqu'on est tous les jours traqué par son banquier, harcelé par ses créanciers et que l'on ne sait plus comment payer la cantine des enfants, on ne vit plus. On ne fait plus de projet, on ne s'équipe plus, on ne se distrait plus, on ne s'éduque plus. La France en est réduite à des expédients. Je le dis clairement, mais cela a déjà été dit à mots couverts : finalement, vous n'avez pas été meilleurs que ne l'ont été les acteurs de la législature précédente.