Ivan RENAR - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Ce budget ne permet pas de rattraper le retard dû aux coupes claires opérées les années précédentes, que seule la mobilisation de la communauté scientifiques, soutenue par l'opinion publique, a permis d'enrayer. Au terme de cette législature, la recherche et l'enseignement supérieur figurent parmi les premières victimes de la politique de compression budgétaire mise en oeuvre depuis 2002. En 2007, les crédits affectés aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche serviront essentiellement à couvrir les mesures liées à l'emploi et à la masse salariale. Les principaux acteurs de la recherche publique ne connaîtront quasiment aucune augmentation de leur dotation propre. Comme nous l'avions déjà proposé lors du débat consacré à la loi de programme, il est plus que jamais indispensable de revoir l'équilibre entre le financement propre des organismes et celui qui est versé par les agences, d'autant que la gestion de la pénurie engendre des situations particulièrement préoccupantes pour l'avenir de notre recherche. En témoigne l'actualité récente du CNRS, où les restrictions budgétaires ont amené la nouvelle présidente à opérer des choix qui mettent en danger des pans entiers de la recherche fondamentale. Ainsi le département des sciences de la vie, qui emploie le quart des effectifs du CNRS, devrait-il enregistrer une baisse de sa dotation. Cette mesure, difficilement acceptable sur le fond, serait, selon la direction, nécessaire pour financer les recherches dans de nouveaux secteurs tels que l'environnement et le développement durable. Pourvu d'un budget pour 2007 bien trop insuffisant afin de faire face à la hausse des salaires, à l'augmentation des cotisations sociales ainsi qu'à l'inflation des dépenses courantes, le CNRS, comme la plupart des opérateurs publics de recherche, risque à court terme l'asphyxie. Concernant les mesures fiscales destinées à soutenir la recherche-développement et l'innovation privée, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie observe « une diminution préoccupante de la part des entreprises dans l'effort national de recherche », précisant que « de très importants efforts fiscaux ont été mis en place depuis et accentués en 2007, dont on ne mesure pas encore les effets. » En attendant, cette année encore, le Parlement est appelé à reconduire le crédit d'impôt recherche, le CIR, qui atteindra, en 2007, 900 millions d'euros, sans connaître précisément l'efficacité de cette mesure. Une récente étude, d'ailleurs favorable à l'initiative, montre néanmoins que l'impact du CIR est réel pour les entreprises effectuant déjà de la recherche. En revanche, les entreprises peu ou pas impliquées dans la recherche-développement « sont très peu influencées par le CIR ». De même, l'effet de cette mesure fiscale sur les activités de recherche des grandes entreprises est très « difficile à cerner ». Monsieur le ministre, n'eut-il pas été plus pertinent de prendre le temps d'évaluer plus finement les effets de ces mesures fiscales avant de les reconduire en 2007 et, qui plus est, d'augmenter l'enveloppe qui leur est consacrée ? Alors que la recherche et l'enseignement supérieur sont des secteurs stratégiques dont dépend l'avenir de notre pays, ne faut-il pas considérer que la nation devrait en priorité remédier à la sous-dotation des universités et des laboratoires publics, dont les besoins sont immenses ? Selon la conférence des présidents d'université, la CPU, 3 milliards d'euros supplémentaires manqueraient aux établissements d'enseignement supérieur pour assurer décemment leurs missions et atteindre le niveau des grandes universités des autres pays développés et, désormais, de certains pays émergents. Un plan de rattrapage pour l'enseignement supérieur est d'autant plus indispensable que la réponse aux défis contemporains exige un formidable développement de la connaissance et des savoirs. Cela étant, un grand patron du Nord, dont l'entreprise a massivement investi dans la recherche, déclarait récemment, lors d'un colloque à Lille, que les chercheurs ne disposaient pas « de moyens à la hauteur de leurs talents ». Lors de ce même colloque, un responsable de laboratoire a rappelé que la France connaissait une véritable crise des vocations pour la recherche, et a indiqué que la plupart des doctorants en activité au sein de sa structure étaient étrangers et, en majorité, chinois. Les derniers chiffres connus confirment ces propos : la France ne forme que 6 000 docteurs français et 3 000 docteurs étrangers, tandis que 14 000 thèses sont soutenues en Grande-Bretagne ou 24 000 en Allemagne. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne et Barcelone, il faudrait pourtant que la France double le nombre de ses titulaires du doctorat. Or le nombre d'étudiants inscrits en master « recherche » semble diminuer significativement, ces dernières années. À ce sujet, monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer l'existence d'un tel phénomène et nous communiquer les chiffres d'inscription en master « recherche » par discipline pour les cinq dernières années ?