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Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Je souhaite simplement procéder à une mise au point par rapport aux propos de M. Desessard. Pour ma part, je suis fier du parcours des paysans depuis l'après-guerre. Je fais observer à mon collègue qu'à l'heure où nous parlons des millions et des millions de gens sur cette planète ne mangent pas à leur faim ! Il est un peu simpliste de considérer qu'il suffit de changer son fusil d'épaule s'agissant de l'utilisation des engrais pour trouver une solution à l'échelon mondial. Si les paysans utilisent de l'engrais, ce n'est pas par plaisir ! C'est pour eux un moyen de production. S'il était démontré que l'on peut nourrir tout le monde sans utiliser d'engrais chimiques, ceux-ci ne seraient plus employés ! Il nous faut donc être prudents dans notre façon d'agir J'avoue ressentir une certaine amertume. L'agriculture française est aujourd'hui puissante sur le plan mondial, mais si l'on continue à jeter le bébé avec l'eau du bain, on va porter atteinte à ses potentialités. Certes, l'écologie, la prise en compte du réchauffement de la planète, le développement durable sont nécessaires, mais nous devons agir avec nuance. C'est la seule solution par rapport à la mondialisation !
Alain VASSELLE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables sont fixés par arrêté et dépendent de l'origine de celle-ci, qu'il s'agisse de la méthanisation, de la cogénération ou de l'éolien. Le niveau de rachat conditionne en grande partie la rentabilité économique des projets de production d'énergie. Les conséquences économiques du niveau de ces tarifs ne doivent donc pas être négligées. Les pays qui, comme l'Allemagne, soutiennent fortement la production de biogaz à la ferme, assurent par là même le renforcement de la filière animale dans son ensemble - éleveurs, abattoirs, ateliers de découpe, etc. -, source de nombreux emplois. Par ailleurs, la meilleure maîtrise des effluents d'élevage permise par la valorisation du biogaz fournit aux agriculteurs de ces pays un avantage concurrentiel certain. En outre, l'hétérogénéité actuelle des prix de rachat génère des incitations allant du simple au triple selon le mode de production. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire non seulement de garantir des tarifs de rachat permettant d'assurer la rentabilité économique des projets, mais aussi de les fixer à un niveau identique pour toutes les énergies renouvelables. Ce serait sans aucun doute une avancée dans la bonne direction quant à l'utilisation des sources d'énergies renouvelables.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet de favoriser l'émergence et la pérennité des énergies renouvelables, quelle que soit leur origine - méthanisation, cogénération, éolien -, à condition qu'elles aient un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif. Le prix de rachat constitue, nous le savons, un véritable frein ou, au contraire, un levier nécessaire pour développer des énergies renouvelables dont nous avons besoin. Rappelez-vous, mes chers collègues, la bataille que nous avons menée il y a peu de temps pour donner sa chance à l'éolien - avec un vote unanime du Sénat ! - lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'énergie. Voilà une source d'énergie tout à fait en accord avec une agriculture durable, respectueuse non seulement de l'environnement, mais aussi de ses agriculteurs. Concernant les énergies renouvelables, nous devons en effet conserver une double optique : garder un oeil sur l'objectif que nous nous sommes fixé en signant le protocole de Kyoto - 20% d'énergies renouvelables en 2010 -, mais aussi adapter ces énergies aux différentes situations des filières professionnelles et des particuliers. Le rachat des énergies renouvelables, outre un complément de revenu pour l'agriculteur, en l'occurrence, participe de l'autosuffisance des territoires ruraux.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. J'ai l'esprit lent, monsieur le président ! (Sourires .) Je répondrai donc tardivement à l'excellent plaidoyer de M. Mortemousque en faveur de l'agriculture et de son évolution depuis un certain nombre d'années. Monsieur Mortemousque, nous ne nous sommes pas dit, en venant au monde, que nous serons écologistes lorsque nous serons grands ! S'il y a des écologistes, c'est parce que notre planète connaît des problèmes environnementaux. Ce thème n'était pas pris en compte voilà trente ou quarante ans, parce que l'environnement ne connaissait pas alors le degré de destruction actuel. C'est la raison pour laquelle nous sommes bien obligés de nous y intéresser à un moment donné ! Vous nous dites que l'agriculture a progressé et que nous devons persévérer dans cette voie. Mais les problèmes environnementaux sont là, et il nous faut en tenir compte ! Nous avons signé des protocoles internationaux ; nous avons également signé des conventions européennes. Nous serons donc bien obligés de fournir un effort à un moment donné. Si le mode de production agricole pollue, s'il est consommateur d'eau, il nous faut bien prendre des mesures ! Nous devons donc réfléchir à d'autres méthodes de production. S'agissant de l'amendement n° 701, je n'ai pas compris pourquoi M. le rapporteur a trouvé intéressant en particulier l'amendement n° 150 de M. Vasselle, alors que ces deux amendements sont quasi identiques. M. Vasselle a été sensible à cette distinction et a retiré son amendement. N'ayant pas eu droit au « en particulier », je maintiens le mien. (Sourires .)
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. L'adoption de cet article, qui vise à améliorer le calendrier d'application des objectifs communautaires pour les biocarburants, est essentielle pour trois raisons. D'abord, vis-à-vis des citoyens : le Gouvernement a tenu un engagement verbal en inscrivant ces mesures dans la loi, et manifeste sa volonté de développer des biocarburants. Ensuite, vis-à-vis des agriculteurs : le Gouvernement veut apporter un soutien fort aux débouchés non alimentaires de l'agriculture. Il est bien conscient des enjeux à la fois environnementaux et agricoles. Porter à 10 % la part des biocarburants et des autres types de carburants écologiques dans la teneur énergétique globale, c'est redonner l'espoir à des zones d'agriculture fragile et contribuer à l'aménagement du territoire. Je rappelle la diversité des cultures concernées : betterave, blé, pomme de terre, colza, soja, tournesol, maïs etc. D'ici à trois ans, les surfaces nécessaires devraient être multipliées par six. Enfin, vis-à-vis de l'Union européenne : le Gouvernement veut traduire la capacité de notre pays non seulement à respecter un engagement communautaire, mais, au- delà, à se placer en tête dans des domaines où il était à la traîne. C'est donc avec une forte conviction que je voterai cette disposition.
Alain VASSELLE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Il s'agit essentiellement d'un amendement d'appel, qui a pour objet d'inciter la Haute Assemblée et le Gouvernement à faire preuve de volontarisme en la matière. C'est la raison pour laquelle, tout en maintenant les mêmes taux d'intégration, je propose de modifier le calendrier en accélérant la mise en oeuvre du dispositif, tout en l'accentuant à la fin de la période, c'est-à-dire en 2015. Nous ne devons pas donner le sentiment à l'opinion publique ni, demain, aux producteurs de biocarburants que la disposition législative adoptée n'a qu'un caractère déclaratif. Dans certains pays européens, comme la Suède et l'Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, les fabricants de moteurs, au vu d'un cahier des charges établi en liaison avec les producteurs, acceptent de garantir leurs matériels en cas d'utilisation d'huile végétale. En France, aucun fabricant n'accorde cette garantie. Nous avons beau jeu d'afficher une volonté d'intégrer l'éthanol ou le diester dans les carburants si nous savons, par avance, que l'utilisation de tels carburants ne sera pas effective. En effet, quel agriculteur ou propriétaire de voiture prendra le risque d'utiliser de l'huile végétale ou de l'éthanol s'il sait qu'il devra assumer seul la réparation éventuelle du moteur en l'absence de garantie du fabricant ? J'aimerais, monsieur le ministre, qu'à cet égard vous puissiez apaiser les inquiétudes des futurs consommateurs de biocarburants. Les pétroliers ont-ils effectivement la volonté d'intégrer l'éthanol et le diester dans les carburants, et à quelle échéance ? Quelles sont les sanctions qui s'appliqueraient à leur encontre si tel n'était pas le cas ? J'ai le sentiment - injustifié, je l'espère - que nous sommes les derniers de la classe en Europe pour l'intégration de l'éthanol et du diester dans les carburants. (M. Jean-Marc Pastor acquiesce.) On ne trouve à la pompe, aujourd'hui, aucun gazole ni essence qui intègre une part de diester ou d'éthanol. Quand cela sera-t-il possible ? Il est souhaitable que nous apportions une réponse concrète à toutes ces questions que se posent nos concitoyens. Il suffit, même si ce n'est pas pour demain, c'est-à-dire au cours de l'année 2006, que nous puissions leur garantir qu'en 2007 ils trouveront à la pompe, comme cela existe en Europe du Nord, du gazole dans lequel il y aura du diester et de l'essence dans laquelle il y aura de l'éthanol. Cela suppose, bien entendu, que le Gouvernement ait obtenu de la part des fabricants qu'ils acceptent de garantir l'utilisation de ces mélanges dans leurs moteurs. Telles sont les raisons qui motivent cet amendement, qui n'a pas pour objectif d'être maintenu, vous l'aurez compris, et qui est surtout un appel au Gouvernement afin qu'il réponde à toutes les questions que se posent nos concitoyens.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Vous allez dire : « il veut toujours plus ! ». Effectivement, car les questions d'environnement sont complexes ; ce n'est pas parce qu'on produit à partir de l'agriculture que c'est bio et que c'est intéressant du point de vue énergétique. Pour clarifier la situation - et nous pourrons voir ensuite comment répercuter cette décision au niveau européen - je propose de remplacer le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants », c'est-à-dire les carburants qui sont créés à partir de l'agriculture. Cet amendement a pour objet de préciser la distinction entre « biocarburants » et « agrocarburants ». En effet, seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés « biocarburants ». Il s'agit de permettre aux consommateurs de mieux connaître les différents carburants issus de la valorisation de la biomasse. Je signale, pour mémoire, que le groupe Danone fut condamné à indiquer que son yaourt « Bio » ne correspondait pas au cahier des charges précis des produits issus de l'agriculture biologique. Le terme « biocarburant » est en effet trompeur ; seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés « biocarburants ». Il est donc plus judicieux d'utiliser le terme « agrocarburant », carburant d'origine agricole, voire carburant d'origine végétale. Les biocarburants sont toutes les formes de carburants de substitution produits à partir de matériaux organiques non fossiles et renouvelables, comme le bois, les déchets et les alcools, qui sont brûlés pour fournir de l'énergie. Les agrocarburants comprennent aussi l'éthanol, le biodiesel et le méthanol.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet de garantir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché. La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la biodégradabilité des produits sont autant d'arguments pour développer l'utilisation des agrocarburants en substitution des carburants qui sont d'origine fossile. Les carburants issus de la biomasse n'engendrent a priori aucune émission de CO 2 fossile et peuvent donc être considérés comme non polluants. Aujourd'hui, ils deviennent de plus en plus intéressants financièrement en raison de l'augmentation du prix du pétrole, et permettent une augmentation des emplois et des ressources des agriculteurs. Pourtant, une analyse plus précise est nécessaire et les arguments en faveur des biocarburants actuels doivent être relativisés. En effet, la production des végétaux est assurée avec des énergies fossiles : tracteur, distillation. De plus, la fertilisation des champs par les engrais est une source de N 2 O, gaz à effet de serre. Enfin, la nécessité de fortes ressources en eau et l'utilisation de pesticides entraînent des conséquences négatives sur l'environnement : pollution, érosion des sols, problèmes sanitaires... L'utilisation de la biomasse nécessite donc des évaluations constantes et précises, tant sanitaires qu'environnementales. La production de carburants végétaux doit être réalisée avec le moins d'énergie fossile possible et respecter des critères écologiques. Telles sont les raisons qui justifient notre souhait de séparer « biocarburant » et « agrocarburant » et, ainsi, d'établir une charte pour préciser ce qu'est le biocarburant.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. En ce qui concerne l'amendement n° 323 rectifié, comme vous le savez très bien, monsieur Vasselle, les objectifs ont déjà été augmentés. Si l'objectif fixé par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin était de 5,75 % pour 2010, à l'occasion de sa visite à Rennes, Dominique de Villepin a annoncé un objectif plus ambitieux encore de 5,75 % en 2008. Comment allons-nous faire, monsieur Vasselle, pour atteindre cet objectif ? Nous allons d'abord lancer un nouvel appel d'offres portant sur un 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux, dont 1 335 000 tonnes pour les esters méthyliques d'huile végétales et 465 000 pour la voie éthanol. Cet appel d'offres devrait être publié au Journal officiel des Communautés européennes dans les jours à venir. Nous avons demandé que les réponses soient transmises avant la fin du mois de novembre afin de délivrer les agréments au début de 2006. Cet appel d'offres comprendra des agréments nouveaux à effet 2008, mais également à effet 2006 et 2007, avec une montée en puissance, comme vous le souhaitez, pour qu'une part de ce programme soit effective dès 2006. Dans le cadre de cet appel d'offres seront également renouvelées 205 000 tonnes correspondant aux agréments arrivant à échéance en 2006. Enfin, pour aboutir à ce qui est souhaitable, nous lancerons un nouvel appel d'offres de 480 000 tonnes à effet 2008 au cours du deuxième semestre de 2006, afin de prendre en compte les projets mettant en oeuvre de nouvelles technologies arrivant à maturité, par exemple les esters éthyliques d'huile végétale, qui permettent l'incorporation d'éthanol dans le gazole, et basés sur des biomasses peu valorisées comme les huiles de friture à recycler, des graisses animales, etc. Ce projet ambitieux implique la construction d'une série d'usines. Le Gouvernement souhaite, au nom de l'aménagement du territoire, que ces usines nouvelles soient réparties sur l'ensemble du territoire. Je note au passage que la région dont vous êtes l'un des élus, monsieur Vasselle, a présenté de beaux projets qui seront réalisés. Tel est le très ambitieux plan du Gouvernement, qui nous amène à multiplier par six notre production d'ici à 2010 ainsi que le nombre de parcelles nécessaires à cette production. Si ce plan recueille votre agrément, je vous suggère de retirer votre amendement. Il pourra d'ailleurs toujours être modifié à la hausse par tout autre gouvernement. Enfin, je suis défavorable, non pas sur le fond, mais pour des questions de forme, aux amendements n os 703 et 702 de M. Desessard.
Alain VASSELLE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Il est donc dommage, à défaut de pouvoir examiner simultanément les deux textes de loi, que le Gouvernement, par la voix du ministre de l'agriculture, ne prenne pas dès aujourd'hui l'engagement solennel de faire figurer ces dispositions fiscales dans la loi de finances pour 2006 et qu'il ne nous indique pas les suites qu'il entend donner aux amendements visant à les conforter. Si les dispositions fiscales annoncées ne sont pas au rendez-vous le moment venu, la déception sera grande pour nos concitoyens, notamment pour la profession agricole. Il est donc absolument nécessaire, monsieur le ministre, chaque fois que vous nous renvoyez à la loi de finances, ainsi que vous l'avez fait à plusieurs reprises la semaine dernière, que vous nous garantissiez que les mesures proposées seront effectivement prises dans le cadre de cette loi. Par ailleurs, s'agissant du calendrier relatif à la production et à l'utilisation des biocarburants, je connais parfaitement le plan du Gouvernement, qui me donne satisfaction. Il est clair que, s'il est possible d'aller plus loin et de donner un coup d'accélérateur, le Gouvernement n'hésitera pas à le faire ; je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance au Gouvernement. M. Raffarin est venu dans le département de l'Oise pour annoncer ce plan ; M. de Villepin l'a confirmé en Bretagne et il est même allé un peu plus loin. Le message est donc clair ! La question qui se pose aujourd'hui est de savoir quels seront le comportement et l'attitude des pétroliers. L'Etat est actionnaire principal de Total. Que va-t-il faire ? Va-t-il obliger Total à intégrer dans l'essence et le gazole une part d'éthanol et une part de diester ? Va-t-il exiger des fabricants de moteurs de voitures et de moteurs de tracteurs qu'ils insèrent des garanties dans le cahier des charges pour pouvoir utiliser l'huile végétale, soit pure pour des moteurs adaptés, soit mélangée ? A ces questions, nous n'avons pas obtenu de réponses ! J'ai sous les yeux un article écrit sur le sujet par des techniciens, et que m'a communiqué Marcel Deneux : il atteste qu'il n'existe aujourd'hui aucune garantie en France en la matière. Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le ministre, apporter à ces différentes questions que se pose chaque citoyen des réponses concrètes, réponses que nous ne parvenons pas à obtenir ? Sans doute n'êtes-vous pas en mesure de nous apporter ces réponses immédiatement, mais il serait bon que vous nous disiez à quelle échéance les Français pourront rouler dans des voitures consommant ces carburants : d'ici à six mois, à douze mois, à dix-huit mois ? Il ne suffit pas de produire, il faut consommer ! Car si nous stockons des milliers de tonnes d'huile végétale et d'éthanol sans pouvoir les utiliser, il faudra payer des frais de stockage.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. J'apporterai deux éléments de réponse à cette interpellation amicale d'Alain Vasselle. Premièrement, s'agissant de l'aspect fiscal, les députés ont profondément modifié en commission les mesures sur la TGAP qui figuraient dans le projet de loi de finances, précisément pour rendre cette taxe plus incitative s'agissant de l'utilisation des biocarburants. J'ignore quelle position adoptera la Haute Assemblée par rapport à cette évolution du texte. Deuxièmement, nous avions prévu avec mon collègue ministre délégué à l'industrie, François Loos, de réunir ce matin, à Bercy, l'ensemble des pétroliers, les organisations professionnelles et les autres représentants du secteur. Le calendrier européen de l'OMC nous a contraints à repousser cette réunion au 21 novembre, mais nous avons l'intention d'obtenir un certain nombre de garanties de « bonne fin », de l'industrie pétrolière Celle-ci, vous le savez parfaitement pour être un excellent connaisseur de ces questions et pour appartenir à une région qui se trouve au coeur de ce dispositif, admet très bien le diester, mais se montre plus réticente à l'égard de l'éthanol, même si Total a une attitude un peu différente. Actuellement, nous nous employons donc à persuader avec fermeté les industries pétrolières.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. L'article 11 quater , qui a une portée générale, ne mérite pas d'être supprimé dans la mesure où un certain nombre d'éléments laissent à penser que ce sont les producteurs de carburants fossiles qui ont retardé, voire bloqué la recherche des nouveaux carburants et des énergies renouvelables, parce qu'ils utilisaient leurs fonds. La problématique se résume à cette question : le Gouvernement souhaite-t-il ou non maintenir le niveau des taxes sur les carburants ? Pour conduire une politique incitative, il faut réduire ces taxes. Or la première décision de ce Gouvernement, à son arrivée au pouvoir, a été de supprimer la TIPP flottante. Il faut donc qu'il montre une réelle volonté de voir se développer les biocarburants, qu'il s'agisse des biocarburants classiques, de la biomasse ou des biogaz, notamment du méthane. Il doit agir à tous les niveaux, faute de quoi il n'y aura pas de développement véritable de ce type de produits. Il faut savoir ce que l'on veut : percevoir des taxes ou améliorer la qualité de l'environnement ! Le Gouvernement doit faire un choix et l'affirmer clairement, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Nous souhaitons, par cet amendement, favoriser le développement indispensable des énergies renouvelables. En effet, les stocks d'énergies fossiles sont en train de s'épuiser de manière irréversible. Pourtant, que constate-t-on ? La consommation de biocarburants ne cesse de diminuer. Dans ce sens, il apparaît indispensable que l'Etat s'engage dès à présent dans la mise en oeuvre d'une politique incitative - le vote de l'amendement précédent ne s'y prête guère - pour l'utilisation des énergies renouvelables, en définissant la place des biocarburants dans une politique énergétique de long terme. Le financement de la recherche industrielle pour la conception et la mise sur le marché de moteurs fonctionnant avec une part de biocarburants supérieure à 10 % constituerait notamment une véritable avancée en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement. En effet, on s'aperçoit que les nouveaux matériels, en particulier avec la carburation électronique, ne fonctionnent pas avec les nouveaux biocarburants. Il serait sans doute regrettable que l'agriculture en revienne à utiliser les tracteurs de l'après-guerre. Avec les perspectives d'émergence des carburants verts, biodiesel et éthanol, les moteurs à combustion doivent donc évoluer pour supporter les nouveaux mélanges. Tel est le sens de cet amendement.