Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Permettez-moi aussi de saluer la méthode qui a été suivie : enfin, le ministère de l'économie et des finances et le ministère du travail ont quitté chacun leur monde cloisonné pour travailler ensemble, ce qui n'avait pas toujours été le cas dans l'histoire de la participation. Je tiens à remercier M. Thierry Breton pour sa contribution aux travaux du Conseil, notamment pour les réponses qu'il a apportées aux demandes émanant des partenaires sociaux ou d'autres ministères. Avec le Conseil supérieur de la participation, en étroite coopération avec son nouveau vice-président délégué, Franck Borotra, ancien ministre de l'industrie, nous nous sommes engagés dans une démarche progressive. Le Conseil a d'abord été saisi de l'avant-projet de loi, ce qui a permis à chacun de ses membres d'émettre un avis sur les mesures et sur la rédaction qui étaient proposées. C'était, je tiens à le souligner, la première fois qu'un projet de loi était soumis ainsi aux partenaires sociaux. C'est un exemple des bonnes pratiques que nous souhaitons rendre systématiques avec la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La synthèse de ces avis a permis de faire évoluer la première mouture du texte. Nous avons pu alors saisir le Conseil d'un projet de loi tenant compte des remarques formulées par les partenaires sociaux, par les parlementaires et par les personnalités qualifiées. Nous avons de nouveau recueilli leurs avis avant que le Premier ministre ne rende les derniers arbitrages. Cette concertation a certes pris du temps - près de six mois - mais elle a été fructueuse. Elle nous a permis de préparer un texte plus audacieux, plus concret et d'aboutir à un consensus réel chez les partenaires sociaux. La première lecture du projet à l'Assemblée nationale nous a permis de recentrer le texte sur les dispositions les plus fortes et de fixer des concepts qui marquent les esprits. Cet effort était, me semble-t-il, nécessaire car il nous a permis de donner plus de densité au texte. Je souhaite que nous puissions préserver l'équilibre qui a été trouvé. Nous avons avancé dans deux directions essentielles. La discussion nous a permis de préciser les moyens de la généralisation de la participation aux petites et moyennes entreprises. Mais le débat fut aussi l'occasion d'élargir le champ de la formation des représentants des organisations syndicales à la gestion de l'entreprise et aux mécanismes de la participation. Je tiens à saluer le travail remarquable et passionné accompli par les trois rapporteurs du Sénat, Isabelle Debré, Serge Dassault et Alain Dufaut, qui ont mis leurs expériences professionnelles respectives au service de leurs convictions, qui sont fortes dans ce domaine. La participation est un sujet qui trouve un écho dans leur attachement aux valeurs que j'évoquais au début de mon propos. Je les remercie pour les échanges parfois stimulants qui ont été les nôtres. Je suis persuadé que ce sujet, qui implique la cohésion nationale et le dialogue social, valeurs auxquelles le Sénat est attaché, suscitera l'engagement de chacun. Le Sénat a toujours été très actif dans ce domaine, comme en témoignent - je ne peux pas ne pas l'évoquer ici - les amendements de Jean Chérioux sur les textes passés et la contribution de la Haute Assemblée à la construction d'une société qui intègre davantage la dimension de la participation. Hier, à Bruxelles, je rappelai l'attachement de notre pays à l'Europe sociale, à la construction d'une Europe qui ne soit pas un simple espace de marché, mais qui soit aussi un espace dans lequel les citoyens européens aient en partage un modèle, une conception des rapports sociaux et humains. Au travers de la symbolique du temps de travail, ce débat que l'on doit à l'initiative d'un Français, Albert Thomas, au sein de l'Organisation internationale du travail, en 1919, n'est pas un débat du passé, mais un débat de valeurs partagées, qui concerne aujourd'hui plus de 430 millions d'Européens. Notre ambition est d'avancer dans la modernisation de notre modèle social en faisant en sorte que les Français comprennent mieux l'entreprise - et que, parfois, l'entreprise comprenne mieux les Français - et qu'ils soient mieux associés aux décisions et aux résultats. L'implication des salariés est un élément déterminant de la compétitivité de nos entreprises. Derrière les différentes dispositions techniques dont nous allons débattre, la compétitivité reste bien l'objectif prioritaire que nous poursuivons. La participation est une voie française originale, qui a été ouverte par le général de Gaulle. Nous souhaitons la renforcer à l'occasion de la discussion du présent projet de loi au Sénat.