Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. La part des pensions civiles est beaucoup plus faible en 2010 que les années précédentes. Pour la recherche, cela représente une augmentation de 24 millions d’euros, soit quatre fois moins que les années passées. Cela permet de dégager des marges inédites pour la recherche, à hauteur de 54 millions d’euros pour l’amélioration de l’environnement scientifique, de 14 millions d’euros pour les carrières hors pensions, de 74 millions d’euros pour l’excellence des laboratoires et de 23 millions d’euros pour la réforme des organismes. Le bilan des instituts Carnot est excellent. Ce dispositif vertueux peut encourager la recherche partenariale, comme cela a été souligné par la commission du grand emprunt, et je m’engage à le soutenir dans les arbitrages à venir. Le réacteur expérimental Jules-Horowitz est effectivement indispensable à l’industrie pharmaceutique pour la production de radionucléides. Comme vous, monsieur Plancade, je me réjouis que la commission du grand emprunt ait retenu ce projet, porté par le CEA et qui associe de nombreux partenaires européens, conformément aux engagements que j’avais pris. Vous avez été entendu, monsieur le sénateur. Monsieur Jean-Léonce Dupont, le dispositif du prêt étudiant sans caution a à peine plus d’un an d’existence. Assorti de taux réduits, d’un remboursement différé, ce prêt est accessible à tous les étudiants, y compris ceux qui bénéficient d’une bourse, ce qui n’était pas le cas des prêts d’honneur du CROUS. Aujourd’hui, 6 600 prêts ont été accordés, pour un montant moyen de 8 100 euros, alors que l’on ne comptait précédemment que 2 000 prêts d’honneur, d’un montant moyen de 2 500 euros. Le nouveau prêt répond donc beaucoup mieux aux besoins réels des étudiants. Cela représente 53 millions d’euros de financement global. J’insiste sur le fait que ces crédits n’auraient pas été accordés par les banques sans la garantie de l’État, puisque les étudiants n’ont pas de caution. Cinq réseaux bancaires ont intégré ce dispositif. Je souhaite qu’ils soient rejoints par d’autres. Il faut développer l’outil très puissant que constitue le prêt bancaire sans caution pour tous les étudiants. En ce qui concerne les IUT, madame Laborde, monsieur Dupont, la globalisation des moyens est au cœur de l’autonomie reconnue aux universités. Maintenir un fléchage des moyens irait à l’encontre de cet objectif. Des inquiétudes se sont fait jour au sein des IUT : je tiens à rappeler ici, comme je le fais lors de rencontres que j’organise avec les directeurs d’IUT, les présidents d’université et les recteurs, que les IUT disposent d’un budget propre, qui comprend des éléments essentiels comme leurs ressources propres ou les heures complémentaires. Ils peuvent ainsi conduire une vraie politique de formation. Le recteur chargé du contrôle budgétaire et de légalité est le garant de la bonne mise en œuvre des relations entre les IUT et les universités. Une charte ayant valeur réglementaire est désormais intégrée dans le code de l’éducation. Elle expose comment ces relations doivent se dérouler dans les faits. Des contrats d’objectifs et de moyens doivent être signés. Ils seront exceptionnellement annexés au contrat de l’université. D’ores et déjà, 50 % des contrats ont été signés, les autres étant en cours de négociation. Je tiens également à rappeler la sanctuarisation des moyens des IUT en 2009 et en 2010, conformément à un engagement qui a été pris par les présidents d’université. J’ajoute que, dans le nouveau modèle d’allocations des moyens, ceux des IUT seront augmentés. Comme l’exige la loi, monsieur Jean-Léonce Dupont, chaque université a désormais son bureau d’aide à l’insertion professionnelle. Les universités ont élaboré des cahiers des charges. Leur analyse se poursuit, mais mon ministère a d’ores et déjà retravaillé avec certaines universités afin d’améliorer encore les schémas d’insertion professionnelle. Nous lancerons, le 1 er décembre prochain, une enquête d’observation des débouchés des étudiants. L’objectif est double : d’une part, informer les étudiants, les lycéens et leur famille sur l’insertion professionnelle permise par les différentes filières universitaires ; d’autre part, renseigner sur la performance de l’université, car le nouveau système d’allocation des moyens en tiendra compte. Le public concerné comprend d’abord les titulaires des diplômes les plus « professionnalisants » : diplôme universitaire de technologie, licences professionnelles et masters. Nous nous intéresserons ensuite aux détenteurs d’une licence. Le soutien financier de l’État à la mise en place de ce dispositif de collecte des données s’élèvera à 750 000 euros. Monsieur Raoul, les partenariats public-privé pour 2010 correspondent à des crédits nouveaux pour des projets nouveaux, auxquels viennent s’ajouter les reports de crédits. Ces crédits nouveaux s’élèvent à 420 millions d’euros en autorisations d’engagement. Il s’agit d’un effort inédit en faveur de l’immobilier universitaire, venant compléter les CPER, dont l’exécution est désormais conforme aux prévisions, puisque la moitié des crédits des contrats de plan État-région 2007-2013 sont engagés, grâce à un très important effort de rattrapage. L’effort en faveur des partenariats public-privé n’a pas été consenti au détriment des moyens nouveaux donnés aux universités, qui sont du même ordre de grandeur qu’en 2009 : 138 millions d’euros en 2010 pour le fonctionnement des universités contre 150 millions d’euros en 2009, ces montants étant sans comparaison avec les moyens nouveaux accordés aux universités avant 2008 – 9 millions d’euros par an pour l’ensemble des universités françaises. Le programme de l’Agence nationale de la recherche dédié aux OGM ayant suscité de moins en moins d’intérêt parmi les chercheurs au fil des années, cette ligne de programmation a été supprimée. Deux autres programmes sont désormais ouverts : Génomique, pour les projets portant sur la transgénèse, et CES – contaminants écosystème et santé – pour ce qui concerne les risques. Il n’y a pas de désengagement des opérateurs, notamment de l’INRA, sur ces projets. Cela étant, la destruction de plantes par certains extrémistes à Colmar, alors même que l’INRA avait procédé, durant dix-huit mois, à une concertation avec de nombreuses associations écologistes afin d’élaborer un programme totalement fiabilisé et répondant au principe de précaution, est évidemment de nature à décourager l’ensemble de la communauté scientifique.