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Yves COQUELLE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Monsieur le ministre, comment évoquer l'idée de cohésion sociale en n'abordant pas la question fondamentale du processus qui conduit les entreprises à licencier ? Nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, votre texte est un dispositif d'accompagnement du libéralisme le plus dur. Il ne se dresse aucunement face à lui. En outre, le rajout opéré par M. Larcher finit de mettre au jour les ambiguïtés, pour ne pas dire le cynisme, de votre texte. Le silence du projet de loi sur ces phénomènes qui minent l'espoir de centaines de milliers d'habitants de notre pays, qui ont pour noms délocalisations, restructurations, plans sociaux et qui déshumanisent la société, est frappant, déroutant et, surtout, inhumain. Ce tabou est inhumain en effet. Vous considérez que la détresse de ces femmes, de ces hommes, rejetés du monde du travail, doit seulement être traitée socialement en recherchant le point d'équilibre qui évitera la révolte, tout en ménageant les dépenses de l'Etat. Le licenciement est, pour vous, une fatalité. Non seulement elle est admise, mais elle doit être facilitée, puisque vous assouplissez encore les règles en la matière. Comment espérez-vous restaurer une cohésion sociale si, pour vous, ce terme est à rapprocher de la recherche d'une certaine harmonie dans les rapports sociaux ? Par votre silence, vous tolérez l'intolérable, c'est-à-dire la violence sociale, la dureté des rapports sociaux, le patronat voulant réduire à néant les droits des salariés. Comment ne pas constater que vous passez directement à la case « chômage » dès le premier article de votre projet de loi ? Mon groupe a la volonté de rappeler que le meilleur moyen de lutter contre le chômage, c'est de défendre l'emploi avec les moyens qui s'imposent. Il faut combattre les licenciements qui ont pour seul fondement la recherche effrénée d'un profit sans cesse réévalué. L'utilisation des salariés comme variable d'ajustement de la politique de redistribution des dividendes des entreprises n'est pas acceptable. Malheureusement, sous l'influence de la mondialisation capitaliste, cette pratique devient la norme et la préservation de l'emploi, l'exception. Un pays riche et développé, comme la France, peut et doit se permettre une politique sociale audacieuse. Cette démarche novatrice apparaît d'autant plus nécessaire qu'une Europe sociale est à construire dans un cadre élargi. Mes chers collègues, cet amendement tendant à insérer une division additionnelle, comme les suivants de notre groupe, ne vise aucunement à réparer un oubli de la part de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Nos propositions tendent à mettre en valeur la politique du laisser-faire adoptée par le Gouvernement en matière de licenciement. N'est-ce pas là l'application stricte des vieux dogmes libéraux ? L'Etat ne s'occupe pas de la vie des entreprises. Il tente d'affaiblir la collectivité publique et d'atténuer les dégâts occasionnés au profit d'une nécessité.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu vos propos. Ce sont là des sujets sur lesquels nous avons beaucoup échangé, dans une période antérieure, au sein d'une commission dans cette maison ! Nous vivons, vous le savez, dans une économie ouverte qui repose, qu'on le veuille ou non, sur la concurrence et l'économie de marché. Tous les autres systèmes économiques ont échoué. C'est ce type d'économie, et non pas la bureaucratie, qui crée la richesse et l'emploi. Dans ces économies, les entreprises se créent, se développent, se transforment et parfois disparaissent. Il me paraît vain d'empêcher ces mouvements et de compter sur la loi ou le décret pour interdire le licenciement économique. En revanche, il importe d'offrir aux entreprises et aux salariés un cadre juridique qui leur permette de réguler par la négociation l'évolution des emplois et l'organisation du travail. Il faut que les entreprises disposent de la flexibilité nécessaire et, en même temps, que les salariés soient dotés des outils pour se former, se reclasser tout au long de leur vie professionnelle. C'est l'esprit même de l'article 37 dans ses huit déclinaisons Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement et, en émettant cet avis, j'éclaire d'ores et déjà un certain nombre de positions qu'il prendra tout au long du débat.
Nicole BORVO - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Nicole BORVO

Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, tout d'abord, je ne crois pas que la France ait jamais vécu en économie fermée ! Par ailleurs, comme vous le savez, des pays on ne peut plus ouverts et libéraux pratiquent le protectionnisme et soutiennent leur économie, leur industrie et leur production ; je pense aux Etats-Unis, par exemple. Dès lors, il me paraît très exagéré de dire que l'adoption de nos amendements nous ferait sortir d'une économie ouverte. Il faut tout de même souligner que, dans notre économie, on fait toujours appel aux salariés pour qu'ils prennent en compte les nécessités de l'entreprise, mais on ne fait jamais appel au patronat pour qu'il exerce ses responsabilités sociales. Alors, de grâce, monsieur le ministre, ne nous dites pas que nous voulons un système étatisé, fermé, protégé. Tel n'est pas du tout notre propos en l'occurrence. En revanche, nous continuons de penser que les entreprises ont une responsabilité sociale et que, face à la situation du chômage que nous connaissons, il serait normal que l'Etat impose aux entreprises qui réalisent des bénéfices qu'elles prennent des mesures permettant au moins de sauvegarder l'emploi.
Yves COQUELLE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Notre amendement a un objectif clair : il vise à interdire ce qu'il est devenu commun d'appeler les « licenciements boursiers ». En effet, il n'est pas acceptable que de grands groupes, des entreprises multinationales, qui connaissent une hausse constante de leur chiffre d'affaires, entraînant des bénéfices colossaux, licencient à tour de bras leurs salariés pour des raisons de rentabilité financière. Souvenez-vous, mes chers collègues, de Michelin, de Danone, ou bien récemment encore de Nestlé, de Perrier ou de Bosch, qui, tous, ont licencié ou menacé de délocaliser pour augmenter leurs profits financiers. En septembre 1999, les dirigeants du groupe Michelin annonçaient une hausse de 20 % du bénéfice semestriel du groupe et le licenciement de plus de 7 500 salariés. Dans la foulée, l'action du producteur de pneumatiques enregistrait une hausse de 12 %. En mars 2001, Danone décidait de fermer deux usines Lu en France, à Ris-Orangis et à Calais, dans le cadre d'un programme européen de restructuration de sa branche biscuit. Pourtant, quelques semaines auparavant, le groupe annonçait des bénéfices de plus de 610 millions d'euros. Ce fut la même chose pour Marks Spencer ou encore, plus récemment, pour Perrier, dont le propriétaire, qui n'est autre que Nestlé Waters, a enregistré des bénéfices en 2003 et au premier semestre de 2004 représentant plus de 3 millions d'euros. Ces groupes sont loin d'être en difficulté financière. Pire, il semblerait qu'ils connaissent une explosion de leurs résultats. Le groupe Michelin a annoncé au début de la semaine une hausse de 1,1 % de son chiffre d'affaires au troisième trimestre 2004, s'établissant ainsi à 3,84 milliards d'euros. Le constat est le même pour Danone. Pendant que le groupe recrute à l'étranger pour nourrir sa croissance internationale, il indique qu'il tiendra les objectifs qu'il a annoncés pour 2004, et sa croissance organique devrait être de plus de 7 %. Dans ce contexte, il est incompréhensible pour les salariés de se faire licencier alors que leur entreprise réalise des bénéfices record ! C'est pourquoi nous proposons, mes chers collègues, d'interdire le licenciement pour un motif prétendument économique alors que la société ou le groupe a réalisé des profits ou distribué des dividendes au cours du dernier exercice. Monsieur le président, le groupe communiste républicain et citoyen demande que le Sénat se prononce par scrutin public sur cet amendement.
Yves COQUELLE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Nous avons lu attentivement l'exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Il dresse un constat accablant, mais malheureusement réaliste, de la situation sociale de notre pays. Permettez-moi de reprendre une citation : « La France doit en effet faire face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne. » S'ensuit un relevé chiffré, terrible, de la détresse sociale des quartiers populaires. Comment ne pas se révolter lorsque l'on apprend que le chômage des jeunes âgés de 16 ans à 24 ans est passé, en quinze ans, dans les quartiers urbains difficiles, de 28 % à 50 % ? Comment ne pas dire « assez ! », alors que l'on atteint aujourd'hui le chiffre de 1 500 000 familles surendettées ? Enfin, comment supporter que le nombre des allocataires du RMI ait crû de 700 000 ? Le Gouvernement poursuit son exposé des motifs en affirmant de manière péremptoire : « Cette situation n'est pas acceptable pour une société démocratique et avancée, et le plan de cohésion sociale est destiné à y remédier. » Mais c'est là que le bât blesse, monsieur le ministre ! Que comptez-vous faire, non pas pour « replacer » des demandeurs d'emploi, mais pour sauvegarder et promouvoir l'emploi industriel ? Que comptez-vous faire pour vous opposer, avec vos collègues du gouvernement - je pense à M. le ministre d'Etat, de l'économie et des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy -, à la destruction sociale, au nom du profit, organisée par les « patrons voyous », qui s'avèrent beaucoup plus nombreux que ne le pensait le Président de la République ? Une société démocratique et avancée, comme la dénomme l'exposé des motifs du projet de loi, peut-elle tolérer en son sein des personnes qui licencient des dizaines, des centaines, des milliers de salariés pour satisfaire, par exemple, les desiderata de quelques retraités américains fortunés ? Une société démocratique et avancée doit réagir à la source à cette violence sociale, à cette violence patronale qui constitue une atteinte fondamentale aux droits de l'homme. Notre amendement vise à interdire les licenciements économiques alors que la société ou le groupe n'est pas en situation difficile, mais a réalisé des profits ou distribué des dividendes au cours du dernier exercice. Il s'agit non pas d'une proposition extrémiste, monsieur le ministre, mais d'une proposition...
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Nous voterons bien évidemment l'amendement de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Monsieur le ministre, dans ma région, nous connaissons actuellement la situation que M. Coquelle vient de décrire. Une société transmanche, dont je ne citerai pas le nom, a décidé unilatéralement de fermer ses lignes, et ce, contrairement au code du travail, parce que son siège est à Londres, sans en informer les salariés. Or, monsieur le ministre, ce sont 6 000 emplois qui sont menacés des deux côtés de la Manche, en Grande-Bretagne et en Normandie. Dans la région Basse-Normandie, plusieurs centaines d'emplois sont concernées. Des travailleurs vont se retrouver à la porte alors que, parallèlement, le simple fait d'annoncer la fermeture des lignes transmanches a fait monter le cours de la société en Bourse de  3,7 %. On fait donc des profits sur le dos des travailleurs que l'on va mettre au chômage. Certes, la branche transmanche était peut-être en difficulté mais, globalement, la société ne l'était pas. Que va-t-il donc se passer ? Il va falloir que le contribuable local, régional, national vienne au secours de ces salariés et des collectivités territoriales concernées. On ne peut donc pas accepter qu'il en soit ainsi. C'est la raison pour laquelle nous voterons résolument l'amendement n° 397.
Yves COQUELLE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Cet amendement a pour objet de renforcer de manière significative le pouvoir des salariés confrontés à un licenciement économique, que l'entreprise soit bénéficiaire ou non. Nous proposons de conférer aux salariés, à leurs représentants, au comité d'entreprise, un réel pouvoir de suspension des procédures de licenciement. C'est la saisine d'une commission chargée d'examiner le bien-fondé des décisions de l'employeur qui déclenchera automatiquement cette suspension. La composition de cette commission sera large. Pour changer le rapport de force au profit des salariés, il est nécessaire de faire intervenir, à ce stade de la procédure, de multiples acteurs. Outre les représentants de l'employeur et des salariés, devront participer l'inspection du travail, la juridiction commerciale, les élus locaux, un représentant de la Banque de France, ainsi que les commissaires aux comptes de l'entreprise. L'avis élaboré sera transmis à l'autorité administrative qui, selon nous, devra trancher. Cette question fait débat. Il faut pourtant poser les données du problème de manière sérieuse. Quel sens prendrait la suspension de la procédure si le dernier mot demeurait à l'employeur ? Le pouvoir politique doit avoir la capacité d'agir face au pouvoir aujourd'hui tout puissant des actionnaires. Ne nous dites pas, mes chers collègues, que nous rétablissons ici l'autorisation administrative de licenciement ; au contraire, la présente proposition s'en distingue sur deux points essentiels. Premièrement, nous donnons un rôle premier à l'intervention des salariés. Ce sont eux, en effet, qui sont maîtres de la procédure. Il n'y a pas de contrôle préalable systématique comme avant 1986. Deuxièmement, le travail de fond est effectué par une commission multipartite. Ainsi, le tête-à-tête trop souvent inefficace entre l'employeur et l'administration, qui prévalait avec l'autorisation administrative de licenciement, n'est pas rétabli. Nous pensons qu'il faut clarifier les différentes étapes d'un licenciement pour motif économique. Le travail d'analyse du comité d'entreprise doit être clairement suspensif et la durée de cette suspension doit être nettement prolongée, sous peine de rendre cette étape illusoire.
Yves COQUELLE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Cet amendement est le premier d'une série qui porte sur la responsabilité sociale des entreprises procédant à des licenciements économiques dans le cadre de plans sociaux alors qu'elles sont bénéficiaires. Il s'agit, en effet, de défendre le principe de l'introduction d'une forme de restitution sociale représentative des conséquences des choix de gestion opérés en matière d'emploi par les entreprises bénéficiaires. Devant les pratiques abusives de dirigeants d'entreprise qui n'hésitent pas à supprimer des emplois aux seuls fins de répondre aux surenchères financières dictées par les actionnaires, il convient de faire supporter la responsabilité de cette gestion libérale sur ceux qui doivent l'endosser, c'est-à-dire les actionnaires, et non pas sur les salariés. Ce ne sont pas les milliers de salariés licenciés pour cause de rentabilité financière chez Michelin, Danone, Marks  Spencer, Hewlett-Packard, Perrier, Bosch ou bien encore Alcatel qui vont nous contredire ! Nous ne pouvons accepter que le licenciement ne repose que sur le seul désir de l'employeur d'augmenter ses profits et de remettre en cause les acquis sociaux jugés trop favorables ou encore sur la volonté de ce même employeur de privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise au détriment de la stabilité de l'emploi. Nous refusons cette logique financière qui tend à s'imposer dans notre pays et qui signifie, concrètement, la confiscation par les seuls actionnaires de la valeur ajoutée créée par d'autres, dans les entreprises, par les différentes catégories de salariés, en dehors de l'entreprise, par l'ensemble de l'environnement socio-économique de notre société. La méthode de ces nouveaux dirigeants est simple, efficace et, malheureusement, facile à mettre en oeuvre au regard de l'absence de réelles réglementations économiques et sociales dans notre pays. Alors même que ces grandes entreprises dégagent souvent de confortables bénéfices, les dirigeants, sous la pression des actionnaires en attente de toujours plus de dividendes, décident de lancer une opération de restructuration ou de fusion. Pour rendre l'entreprise attirante, les actionnaires ou les futurs actionnaires se voient offrir des charrettes de licenciements ; le cours de l'action monte immédiatement et les dirigeants sont récompensés par de confortables augmentations de salaire, notamment sous forme de stock-options.
Catherine TASCA - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Nous allons voter cet amendement, car c'est pour nous l'occasion de nous opposer très clairement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à votre vision tout à fait unilatérale de la place de l'entreprise dans notre société. Nous considérons qu'une entreprise est constituée, bien sûr, de ses actionnaires, bien sûr, de son encadrement, mais aussi et, j'ai envie de dire, surtout, de ses salariés. Que serait un pays de chômeurs ? Que serait, dans notre paysage économique et social, une entreprise qui ne tiendrait pas compte de l'avis de ses propres travailleurs ? Et, puisqu'il semble qu'il faille toucher au portefeuille pour être entendu par les gestionnaires des entreprises, cet amendement nous paraît tout à fait justifié. Nous ne partageons en rien votre vision, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. A plusieurs reprises, vous avez employé le mot « déraisonnable » pour qualifier les amendements qui nous étaient présentés. Croyez-vous qu'il y ait de la raison dans les gestions parfois totalement aventureuses de certaines directions d'entreprise ? Croyez-vous qu'il y ait de la raison à jeter sur le pavé un nombre considérable de travailleurs en misant sur une hausse des cours de la Bourse ? Qu'est-ce qui vous autorise à penser que les salariés d'une entreprise, dûment consultés, dûment associés à la réflexion sur la stratégie de l'entreprise, feraient preuve de moins de raison que les actionnaires et autres capitalistes ? Pour toutes ces raisons, nous considérons que cet amendement et ceux qui le suivent, parce qu'ils marquent très clairement notre divergence fondamentale, doivent être adoptés par la Haute Assemblée.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je n'avais pas cité l'entreprise, mais elle a dû se reconnaître : il s'agit de la société P O. Cette société, à la demande de ses actionnaires et pour tenter de dégager des bénéfices supplémentaires, s'est lancée dans une opération de casse des prix du transport transmanche en espérant faire tomber sa concurrente. C'est ce que l'on appelle la pratique du low cost , dont on sait qu'elle peut aboutir au mieux, à tuer la concurrence, au pire, à tuer l'entreprise. Or la décision a été prise contre l'avis des salariés, contre l'avis de tous les responsables, qui l'ont fortement dénoncée en prévoyant qu'elle ne pourrait pas réussir. L'entreprise s'est donc placée elle-même en difficulté pour tenter de faire des bénéfices et, pour se rétablir, elle a annoncé la cessation du trafic transmanche, soit 750 000 passagers par an pour le port de Cherbourg. En d'autres termes, plus de lignes ! Et que s'est-il passé ? En bourse, l'action a augmenté immédiatement de 3,70 %, et l'on va distribuer des dividendes à la sortie ! N'est-il pas normal que ces actionnaires soient appelés à réparer les dégâts qu'ils ont causés eux-mêmes ? C'est ce que je pense, et c'est la raison pour laquelle nous devons voter cet amendement.
Jack RALITE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Je pendrai deux exemples qui illustrent le bien-fondé de cet amendement. Trouvez-vous normal que l'entreprise MetalEurope, qui gagne de l'argent, mes chers collègues - on ne le répètera jamais assez fort, car il y a des sourds dans cette assemblée -  quand une filiale qu'elle a créée en perd et licencie, n'assume aucune responsabilité au moment du dépôt de bilan, alors qu'elle devrait assumer, avec sa filiale, le plan social ? Trouvez-vous normal que l'entreprise Lacoste qui, chaque année, vend deux ou trois usines à des repreneurs qui sont essentiellement des chercheurs de primes, n'ait aucune responsabilité quand ces repreneurs licencient ? Ne serait-ce qu'à la lumière de ces deux exemples, on voit combien cet amendement mérite d'être adopté par le Sénat. Et ce n'est pas la révolution ! D'autant moins que cela concerne 85 % des personnes licenciées dans ce pays qui souvent, surtout dans les régions monoindustrielles, coulent à pic. Notre philosophie est très simple : il y a, dans la société, ce qui s'appelle l'irréductible humain, mais, chez vous, dans votre pensée, si l'on ose parler de pensée, il y a quelque chose qui revient sans cesse, c'est l'irréductible profit. Nous sommes du côté des humains ; vous avez choisi votre camp !
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. J'ai eu l'occasion, lors du conseil des ministres franco-allemand, de rappeler l'importance du pilier social. Mardi prochain, à Rotterdam, je rappellerai, lors du conseil des ministres du travail, l'importance du pilier social et la responsabilité environnementale vis-à-vis des sous-traitants. Aussi je ne peux pas entendre sans réagir la présentation qui vient d'être faite avec, d'un côté, ceux qui seraient des irréductibles de l'humain et, de l'autre, ceux qui seraient des irréductibles de l'inhumain. Je reviens sur l'affaire MetalEurope, car c'est un dossier auquel je prête une certaine attention, comme M. Coquelle le sait. La procédure est pendante devant le tribunal, en délibéré ; nous attendons la décision qui sera rendue dans quelques jours, raison pour laquelle, vous le comprendrez, je ne me prononcerai pas. Mais, encore une fois, ce n'est pas un dossier sur lequel nous nous sommes contentés de déclarations pour mieux nous en désintéresser ensuite. Nous le suivons au contraire avec beaucoup d'attention, à la fois sur la responsabilité « mère-fille » de l'entreprise et sur les conséquences économiques et sociales pour le bassin d'emploi. Nous aurons l'occasion de revenir, au cours de nos débats, sur la responsabilité des entreprises vis-à-vis des bassins d'emploi. Ce sera sans doute l'occasion pour nous de nous retrouver sur ce point. Tel est l'éclairage qu'il me semblait nécessaire d'apporter à la suite de ces explications de vote.