Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l’avenir des missions locales pour l’emploi des jeunes. Celles-ci sont – faut-il le rappeler ? – des pivots dans l’accompagnement d’un public dont le taux de chômage est particulièrement élevé, atteignant 23,7 %, comme cela a été souligné pendant le débat sur les retraites. Ces structures œuvrent chaque jour pour permettre une meilleure insertion professionnelle, donc une meilleure insertion sociale. De fait, elles sont indispensables. Madame la secrétaire d’État, votre collègue Laurent Wauquiez a annoncé très récemment que les financements pour 2011, hors plan de relance, seraient reconduits. Comment le croire alors que les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2011 indiquent le contraire ? Certes, le plan de relance a apporté 51 millions d’euros de crédits supplémentaires à ces structures. Mais il s’agissait d’un palliatif, nombre d’entre elles fonctionnant déjà en conciliant une forte charge de travail et un effectif réduit. Le document d’orientation sur le budget pluriannuel de l’État sur la période 2011-2013 et le projet de loi de finances pour 2011 ont suscité de nombreuses craintes, que votre collègue n’a pas su lever. Il ne suffit pas de flatter ; encore faut-il apporter des garanties sur le long terme ! Or, dans le même temps, Pôle emploi va mal. Des agents en contrats précaires voient leur CDD renouvelé parfois jusqu’à sept fois, pour être ensuite remerciés ! Dans mon département, à Loudéac, une personne se trouve dans cette situation. Et vous annoncez dans le même temps la suppression de 800 postes par an dès 2011. Je vous passe les témoignages très cruels des demandeurs d’emploi injustement radiés. Pour faire face à cette situation, plutôt que de continuer à soutenir les structures de proximité, qui doivent déjà combler les carences de Pôle emploi et dont l’action est ciblée sur une tranche de population en grande difficulté, vous décidez de réduire la participation de l’État dans leurs budgets ! Les moyens supplémentaires accordés dans le cadre du plan de relance n’ont pas suffi à faire progresser l’insertion professionnelle de ces jeunes. Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire et président de l’Union nationale des missions locales, a bien résumé les choses : « on se doutait que ces crédits ne seraient pas pérennisés, mais on s’attendait à ce qu’ils soient retirés progressivement ». Non seulement vous supprimez ces crédits brutalement, mais, pis, vous décidez de sacrifier plus généralement une grande partie des dispositifs d’aide à l’emploi indispensables. Belle équation ! De moins en moins de personnels, de moins en moins d’outils, pour un service public de l’emploi plus efficace ? C’est le monde à l’envers ! Les contrats d’accompagnement formation seront supprimés à la fin de 2012. Il n’est plus possible aujourd’hui d’engager un jeune en contrat d’initiative emploi par le biais d’un « CIE jeunes », et les collectivités territoriales, parce qu’elles sont étranglées, n’adhéreront plus aux contrats d’accompagnement dans l’emploi passerelle, les « CAE passerelle ». Conclusion, vous êtes en train de sonner le glas des contrats aidés. Comment cela se traduira-t-il sur les missions locales ? Je prendrai le cas de la mission locale de Saint-Brieuc, dont je suis le président. Elle a connu en trois ans 40 % d’augmentation de la fréquentation de jeunes demandeurs d’emploi. En 2009, la structure s’occupait de 3 000 dossiers ; aujourd’hui, elle en gère 3 800. Pourtant le nombre de conseillers n’a pas augmenté. La mission sera peut-être même obligée de licencier dans l’année qui vient. Un conseiller gère en moyenne 150 jeunes. Il s’agit souvent d’un public peu qualifié et en réelle demande d’accompagnement, ce qui représente deux ou trois rendez-vous par semaine. C’est intenable. Par ailleurs, vous réduisez le champ d’action des acteurs des missions locales. C’est incompréhensible. Quels objectifs assignez-vous aux missions locales ? Faire mieux avec toujours moins ? Le bon fonctionnement de ces structures est entravé faute d’une volonté politique réelle de garantir la pérennité du service public de l’emploi. Quel sera le devenir de ces missions locales qui font leurs preuves au quotidien dans l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi ? Madame la secrétaire d'État, quelles garanties le Gouvernement compte-t-il apporter pour prévenir les risques de licenciement et garantir le bon fonctionnement du service public de l’emploi ?