Christian DEMUYNCK - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Ce projet de loi est nécessaire et attendu. Il est nécessaire, car, malgré un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes. Il est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate. Ainsi, depuis l’été, des bandes organisées prennent à partie les forces de l’ordre : jets de pierres, coups de feu, guets-apens, parfois avec l’intention de tuer. Les violences ont monté d’un cran. Élu de Seine-Saint-Denis, je connais la volonté des forces de l’ordre de mettre fin à ces débordements inacceptables dans une démocratie comme la nôtre. Je voudrais d’ailleurs saluer le courage de leurs membres, car ils accomplissent leur tâche dans des conditions extrêmement difficiles, avec compétence et, surtout, avec mesure. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est bien sûr de notre responsabilité de répondre à l’impudence, aux provocations, à la violence des délinquants. Nous devons nous adapter à ces menaces et accroître l’arsenal législatif. Surtout, il est de notre responsabilité de garantir la sécurité à tous, notamment à ceux qui sont pris en otages par la délinquance quotidienne. Ce texte, ambitieux et responsable, les Français en détresse l’attendent ardemment. Cependant, ce projet de loi ne sera efficace que si nous parvenons à y inclure un arsenal juridique adapté, applicable et surtout appliqué. En effet, chaque jour, certains magistrats paralysent par leur angélisme la chaîne pénale française. Je parle d’« angélisme » parce que, dans mon département, les délinquants les appellent les « Pères Noël », mais peut-être leur attitude est-elle plutôt dictée par l’idéologie, le laxisme, la mansuétude, une posture politique ou la peur… Quoi qu’il en soit, ce comportement n’est pas supportable ; il nourrit le sentiment d’impunité des voyous et met à mal l’action de la police par des décisions éloignées des enjeux de sécurité. La responsabilité du niveau de délinquance ne repose pas exclusivement sur les forces de l’ordre. La lutte contre l’insécurité ne peut en effet être efficace que si elle est puissamment relayée par la justice. Des sanctions rapides, mais surtout lisibles, tant pour les délinquants que pour les victimes, sont indispensables pour crédibiliser la chaîne pénale. Ainsi, j’ai déposé une série d’amendements tendant à prévoir que les peines planchers s’adressent aux délinquants en situation de réitération, c’est-à-dire ayant commis plusieurs délits de nature différente. Je souhaite étendre l’application des peines planchers aux personnes déjà condamnées à trois reprises pour crime ou délit. Je sais que la situation des finances publiques appelle des efforts. Cependant, afin que le mot « justice » et les valeurs qu’il représente reprennent tout leur sens auprès de nos concitoyens, il nous incombe d’agir. Il faut donc que les jugements soient rendus dans l’intérêt général. Dans le cas contraire, nous sommes confrontés à des situations inacceptables, incompréhensibles : je pense notamment, parmi de bien trop nombreux exemples, à la remise en liberté du « braqueur » du casino d’Uriage. Si de telles décisions peuvent s’expliquer par l’angélisme que j’évoquais voilà quelques instants, elles me conduisent néanmoins à m’interroger : les magistrats en cause pensent-ils aux victimes, qui doivent être au cœur du système judiciaire ? Pensent-ils au mal qu’ils font à la justice et aux institutions ? Ces questions ne sont pas théoriques ou abstraites. J’en veux pour preuve, entre de multiples exemples, les violences volontaires qu’ont subies un jeune homme et sa sœur voilà quelques semaines en plein Paris. Leur tort : avoir été présents au mauvais endroit au mauvais moment. Déféré en comparution immédiate, l’auteur des coups, alcoolisé, était très bien connu tant des services de police que de la présidente du tribunal. Cette dernière, qui l’avait déjà relaxé à deux reprises, a dit aux victimes : « Vous savez, les individus connus de la police qui agressent sont très nombreux… » Permettez-moi de poser la question suivante : « À qui la faute ? » Imaginez la surprise des victimes qui, après avoir été choquées par la violence qu’elles ont subie, le sont à nouveau à l’écoute du palmarès du délinquant, qui occupe pas moins de cinq pages dans le système de traitement des infractions constatées ! Comment ces Français peuvent-ils réagir ? Comment peuvent-ils supporter d’apprendre que, malgré les interpellations et les condamnations, leur agresseur était libre et narguait la police ? Quel regard peuvent-ils ensuite porter sur le fonctionnement de notre justice ? Dans ce type de situation, c’est la colère qui prédomine. Aussi, par égard pour toutes les victimes, je crois que nous devons faire disparaître le terme de « multirécidiviste ». C’est cet esprit qui anime mes amendements. En effet, si les agresseurs s’en tirent souvent à bon compte, les victimes, elles, subissent malheureusement une quadruple, voire une quintuple peine : l’agression ; le sursis du délinquant, qui sonne comme le refus de la justice de reconnaître leur statut de victimes ; la remise en liberté de l’auteur des faits ; la peur de le recroiser, les mesures d’éloignement, difficiles à appliquer, conduisant invariablement les victimes à se terrer chez elles, si elles ne déménagent pas ; parfois, la récidive, car l’absence de réponse du pouvoir judiciaire conduit nécessairement le délinquant à nourrir un sentiment d’impunité. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je sais parfaitement que tous les juges ne sont pas à cette image, mais il faut bien prendre en compte cette problématique dans nos débats. De tels faits ne sont ni mineurs ni isolés, tant s’en faut, hélas ! Si l’erreur est humaine, la persistance dans la délinquance et le mépris des lois appelle une sévérité accrue. Les peines avec sursis ne doivent donc concerner que les premières infractions mineures ; les suivantes, elles, doivent entraîner des peines appliquées. Il y va de notre modèle social, de la crédibilité de notre État et de celle de notre justice. Parce que les Français veulent retrouver la sérénité dans leur vie de tous les jours, je voterai naturellement ce texte.