Thierry FOUCAUD - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous l'appellation « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », la mission dont nous débattons recouvre des réalités fort diverses, dont la cohérence n'apparaît d'ailleurs pas au premier abord. Le montant des crédits de la mission s'avère relativement restreint avec moins de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et moins de 900 millions d'euros en crédits de paiement. Il convient donc d'analyser d'autres éléments pour se faire une représentation des enjeux que recouvre cette mission budgétaire. La mission regroupe de manière importante des crédits de personnel, un personnel de caractère un peu spécifique. En effet, un peu plus de 8 000 fonctionnaires seront rémunérés sur les crédits de cette mission : pour 80 %, ce sont les agents de l'INSEE, le programme des études statistiques et économiques. Pour les 20 % restants, nous sommes en présence, dans les faits, de personnels issus de directions centrales importantes du ministère des finances et du service de la réforme de l'État jusqu'à présent rattaché au Premier ministre. À dire vrai, cette mise en place de nouvelles structures centrales - direction générale du Trésor et des politiques économiques, direction générale pour la modernisation de l'État - pose quelques questions. La première est celle de l'individualisation des directions de définition des politiques macroéconomiques au sein du ministère des finances. De fait, les personnels attachés à la DGTPE sont en quelque sorte déconnectés de ceux des autres directions du ministère des finances. On peut d'ailleurs s'interroger sur la cohérence d'une présentation budgétaire qui place les directions à visée macroéconomique dans la présente mission, la direction des douanes et la direction des relations économiques extérieures dans la mission « Développement et régulation économiques », la direction générale des impôts et l'essentiel de la direction de la comptabilité publique dans la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ». Cet émiettement des différents services fiscaux n'est pas, selon nous, de nature à améliorer la lisibilité des politiques publiques. À la vérité, ce qui risque fort de se produire, c'est une vaste opération de rationalisation des coûts, conduisant à l'externalisation future de certaines des tâches et missions accomplies par les services. À isoler les fonctions de prévision des fonctions de gestion des finances publiques, on va sans doute rapidement aboutir à la sous-traitance organisée d'un certain nombre d'études, comme on pourra envisager, dans la même logique d'économies de gestion, de sous-traiter une part croissante des dossiers fiscaux gérés par les services déconcentrés de la DGI et de la DCP. Avec la mission que nous examinons ce soir, nous sommes par ailleurs confrontés à un paradoxe. Si j'ai bien compris, et comme l'a souligné le rapporteur, alors que la raison d'être de la DGME est de mettre en oeuvre la transparence et la modernisation de l'intervention de l'État, les éléments fournis aux parlementaires par les administrations concernées sont notoirement insuffisants. Ceux qui devraient donc donner l'exemple dans la mise en oeuvre de la loi organique sont ceux qui se comportent comme les plus mauvais élèves de la classe, madame la ministre. Mais, sur le fond, cela ne change rien. L'orientation générale de la mission est bel et bien de valider les choix fondamentaux de gestion de la politique économique du Gouvernement. C'est notamment vrai dans l'utilisation qui est faite des études macroéconomiques pour valider les choix fiscaux dont nous avons débattu en première partie du projet de loi de finances et c'est bien entendu le cas s'agissant de la réforme de l'Etat où, derrière les séduisantes intentions de développement de la transmission électronique des dossiers administratifs, dont M. Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, nous a rappelé quelques éléments tout à l'heure, se dissimule l'obsession de la réduction des effectifs de la fonction publique et, bien sûr, de la présence territoriale de l'État. Vous l'aurez compris, nous ne pourrons donc voter les crédits de cette mission, instrumentalisée pour servir les orientations politiques globales de ce gouvernement.