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Christian DEMUYNCK - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Ils souhaitent mutualiser un certain nombre de services, créer une maison des langues ou encore développer les échanges interdisciplinaires. Le pacte pour la recherche leur fournira un certain nombre d'outils et de cadres souples. Parce qu'elle repose sur le volontariat, la démarche adoptée devrait rencontrer un plein succès. C'est l'occasion de souligner une faiblesse profonde du système de recherche français : l'enseignement supérieur n'occupe pas la place qui devrait être la sienne. Le modèle anglo-saxon a fait ses preuves : l'université y est l'unité de base et la référence. En France, l'histoire de la recherche s'est construite différemment. Les grands organismes spécialisés tels le CNRS, l'INSERM ou l'INRA, ont assuré des activités de recherche tandis que les universités exerçaient essentiellement une mission d'enseignement. La massification de l'enseignement supérieur a encore joué au détriment des activités de recherche dans les universités. J'espère que la dynamique engagée aujourd'hui permettra d'aboutir à davantage d'autonomie pour nos universités. Je vais, comme notre collègue Jean-Léonce Dupont, citer le rapport de la Cour des comptes, qui propose que soient « franchies  sans tarder des étapes préalables à l'octroi aux universités d'une autonomie de gestion accrue, condition nécessaire pour que les universités jouent le rôle qu'elles sont seules à pouvoir bien jouer pour le repérage, le soutien et la promotion des projets nouveaux ». Sans doute ne peut-on pas aller trop vite. La création des PRES et des réseaux thématiques de recherche avancée me semble être un premier pas. Comme l'a relevé notre commission, les résultats de ces expérimentations pourront entraîner une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager, dès que possible, la nouvelle gouvernance dont les universités françaises ont tant besoin. En conclusion, je noterai que ce projet de loi est une pièce d'un ensemble qui se construit par étapes. Je pense aux mesures déjà prises, nombreuses, et à d'autres, à venir, notamment pour renforcer l'attractivité de notre territoire, pour aider nos jeunes chercheurs. Dans cette réforme d'ampleur, la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire. La commission spéciale ayant procédé à de nombreuses auditions, nous pouvons dire combien cette volonté est présente. Cette année, pour la première fois depuis dix-huit ans, le prix Nobel a été attribué à un Français, le chimiste Yves Chauvin. Cette marque de reconnaissance de la vitalité de la recherche française et de l'excellence de ses chercheurs est un signe qui vient à propos pour nous encourager à poursuivre nos efforts et notre réflexion.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était temps qu'un projet de loi sur la recherche soit déposé. En effet, compte tenu de la situation mondiale actuelle dans ce secteur, tant chez nos partenaires européens que dans les grands pays émergents qui sont en train de prendre un certain nombre de marchés, il était temps d'affirmer une volonté forte en matière de recherche et de tracer des orientations claires. Je dois dire que j'approuve les principales dispositions de ce projet de loi, monsieur le ministre. Je considère, en outre, que l'excellent travail réalisé par le président de la commission spéciale sur la recherche, M. Jacques Valade, ainsi que par MM. les rapporteurs a permis d'améliorer le texte initial. J'ajoute que, même si le Gouvernement, sur certains sujets, n'a pas cru bon d'aller aussi loin qu'on pouvait l'espérer - s'agissant d'un sujet tellement sensible et alors qu'il n'est pas possible dans notre pays de proposer des réformes de fond sans une très longue période de concertation préalable qui « use » plus d'une génération ! -, le projet de loi qui nous est soumis est tout de même fort intéressant. Pour procéder à son évaluation, monsieur le ministre, je me poserai quatre questions. La première porte sur le cloisonnement qui paralyse à l'heure actuelle l'effort de recherche en France. Ce texte aura-t-il pour effet d'y mettre fin, ou tout au moins de l'améliorer ?
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Il devrait en être ainsi, en effet. Cela étant dit, il est clair que nous sommes face à quatre compétitions tant idéologiques que techniques, je veux parler de la compétition entre la recherche privée et la recherche publique, de celle qui oppose les universités et les grandes écoles, de la compétition qui existe entre la recherche civile et la recherche militaire et, enfin et surtout, de ce vieux débat entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Selon moi, le Gouvernement, grâce à ce projet de loi, a le mérite de dépasser ces quatre principaux clivages. Autant il y a six ou huit mois j'aurais été un peu inquiet, monsieur le ministre, quant à l'ajout de structures nouvelles à celles qui existent, au lieu de modifier celles-ci, autant l'expérience à laquelle j'ai participé depuis six mois a levé certaines des craintes que je pouvais avoir, je veux parler de la création d'un pôle de compétitivité dénommé Médi-Tech Santé, auquel le Gouvernement a d'ailleurs accordé un label international. En effet, à cette occasion, j'ai pu assister au travail mené en commun, dans le but d'essayer de mettre en oeuvre un programme global, par des présidents d'université, des directeurs de grands organismes de recherche, ainsi que par un certain nombre d'autres chercheurs venus d'un peu partout, et même par l'Assistance publique de Paris - et pourtant Dieu sait s'il faut se lever tôt pour la faire bouger ! Le moment est bien choisi pour présenter ce texte, me semble-t-il. Je regrette néanmoins - tout le monde s'est exprimé en ce sens, monsieur le ministre - que le Gouvernement n'ait pas abordé le problème, certes difficile, de la gouvernance des universités, et qu'il ait préféré mettre en place un mécanisme de regroupement facultatif, lequel est comparable à celui qui existe pour encourager l'intercommunalité, sauf que lui ne disposera pas de l'atout fondamental de la dotation globale de fonctionnement spécialisée, et son succès sera donc plus aléatoire ! (Sourires .) Pour répondre à la première question que j'ai posée, en matière d'évaluation, de fait, ce texte ne va pas supprimer les obstacles qui gênent notre recherche, mais les assainir, les aplanir, les modifier. Ma deuxième question porte sur la formation et le statut des chercheurs. Ce texte les améliorera-t-il ? Mettrons-nous en place des carrières équilibrées ? Il est clair que le problème le plus important que vous devrez régler est l'expatriation de la plupart de nos bons chercheurs, surtout vers les États-unis, mais aussi vers la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui se les approprient. À l'évidence, il faut prendre des mesures pour faire cesser ce phénomène. Les jeunes doivent être sensibilisés plus tôt que ne le prévoit le projet de loi.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Il s'agit d'ailleurs d'un des problèmes abordés dans le cadre du groupe d'études de la commission des affaires culturelles « Innovation et entreprise », que je préside. À cet égard, nous allons recevoir les responsables du Bureau européen des brevets et de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l'ensemble, nous voyons, enfin, les choses bouger. Il faut surtout veiller maintenant à ce que cette mobilisation très générale en faveur de l'innovation ne soit pas freinée par des complexités bureaucratiques, que nos administrations savent si bien distiller et développer ! Comme nous le savons, le diable est toujours dans les détails : dans ce type de complications, le diable se loge parfois dans certains services, situés quelque part sur les bords de la Seine, mais je ne dirai pas où ! (Sourires .) Les ministres concernés doivent donc s'engager, pour éviter toute difficulté éventuelle et tout retard de mise en oeuvre qui sont autant de situations gênantes. Sinon, l'enthousiasme risquerait de retomber. Nous espérons un appui délibéré et ciblé vers les centres et les équipes d'excellence et une nouvelle dynamique créatrice d'emplois et de richesse, ce qui permettra de soutenir la croissance en France et en Europe.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programme pour la recherche est très attendu et s'inscrit dans un contexte particulier. Je le rappelle, le gouvernement Raffarin a tout de même réduit brutalement les budgets « de la pensée » : la culture, la recherche et la vie associative en ont fait les frais. En 2004, la coupe est pleine, les laboratoires sont exsangues et le mouvement « Sauvons la recherche » réunit, dans une pétition et dans la plus vaste grève administrative connue, ingénieurs et chercheurs de toutes renommées et de tous horizons. Ensemble, en ateliers, dans toutes les régions, ils confrontent leurs problèmes, valident leurs suggestions et coproduisent des pistes. Bien que soumis à des situations différentes et à des intérêts non convergents, c'est ensemble qu'ils produiront un diagnostic commun et des propositions claires et neuves qui seront proclamées lors des états généraux de Grenoble. Un an plus tard, monsieur le ministre, après de nombreuses tergiversations, vous reprenez, mot pour mot, une part significative de leurs arguments dans l'exposé des motifs du présent projet de loi. Malgré tout, soit vous leur donnez un autre contenu : c'est le cas pour le Haut Conseil. Soit vous empilez des structures concurrentielles mal définies, qui vont brouiller le paysage : c'est le cas des campus, qui ne pourront pas être sans impact sur les PRES si leur vocation de synergie thématique, indépendante d'un territoire et de niveau international n'est pas affirmée. Soit, enfin, vous orientez délibérément l'argent public de la recherche vers la recherche privée, sans aucune exigence ni transparence. Vous reprenez l'écume des choses, mais sans relier les mots clés aux concepts qui les avaient fait naître, de telle sorte que les aménagements sont de niveaux très différents, inspirés tantôt par les demandes des chercheurs, tantôt par une logique strictement libérale. À l'opposé de l'exposé des motifs, le texte de loi est ramassé : au passage, il n'y a plus de « pacte », il n'y a même plus l'engagement durable de la « programmation ». Le plan pluriannuel pour l'emploi a disparu. Il est pourtant indispensable pour ceux qui s'engagent dans des études qui durent plus d'une décennie. Le texte, allégé des devoirs de l'État, n'en est pas moins source de complexité. Aux questions simples - Qui oriente ? Quelle structuration ? Qui paye ? -, le Gouvernement répond par un millefeuille de nouveaux dispositifs, aux frontières du public et du privé, aux limites du fait du Prince et de la délibération. Évitant le débat sur la synergie de l'existant et sur les liens étroits entre recherche et enseignement, le Gouvernement se sert de l'orientation des moyens, pour affaiblir les organismes et la recherche universitaire, tout en modifiant la structure de l'emploi, désormais de plus en plus tributaire du projet. Si tel n'est pas votre objectif, monsieur le ministre, il faut garantir le budget des organismes,...
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. ...et la conduction de l'énergie avec un minimum de perte. J'ai déposé plusieurs amendements relatifs à la reconnaissance de la place de la société dans la recherche. Dans cette enceinte, la place de la société fait souvent sourire ; on s'occupe d'elle, mais on l'associe peu. Pourtant, académies et pouvoirs publics devraient prendre en compte avec plus de modestie leurs choix et avec plus de considération les savoirs produits par les associations, dont les moyens sont souvent dérisoires. Vous citerai-je les protocoles d'essais thérapeutiques élaborés par le travail commun des associations de malades du sida et des chercheurs, la qualité du logiciel libre, non confisqué, faisant face à un outil quasi monopolistique, commercial coûteux, chargé d'imperfections et de virus, la remise en culture d'espèces reléguées dans des conservatoires génétiques privatisés et congelées ? Tout cela pose la question des talents non labellisés. À l'inverse, les erreurs de l'Académie de médecine déclarant « que l'amiante ne présente pas de danger » ou l'archaïsme de l'Académie des sciences rendant un avis « hostile au principe de précaution » sont des arrogances coupables, qui justifient peut-être que ces instances souhaitent « être placées sous la protection exclusive du Président de la République ».
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Par ailleurs, il n'est pas exact que les allocations de recherche soient inférieures au SMIC. Celles-ci ont en effet crû de 15 % depuis 2002, alors qu'auparavant elles étaient non seulement inférieures au SMIC mais également bloquées. Nous les augmenterons de 8 % tous les 1 er janvier : ce sera le cas le 1 er janvier 2006 et le 1 er janvier 2007. Cet effort n'avait pas été fait précédemment. Monsieur Demuynck, je suis tout à fait d'accord avec votre analyse concernant la faiblesse de la recherche française. Mais je remarque que, dans notre pays, lorsqu'on se livre à une autocritique, cela signifie que nous sommes sur le chemin de la réforme. En réalité, la volonté de réformer est toujours présente au moment où nous faisons de tels constats, parfois très négatifs. Aujourd'hui, ce constat a été fait, mais la voie du redressement est également largement ouverte ; elle l'était d'ailleurs avant même la présentation de ce projet de loi. Vous avez souligné aussi l'existence de vrais encouragements donnés à la recherche privée et de moyens accrus consacrés aux organismes de recherche, et vous avez eu raison. Je souscris totalement à la présentation que vous avez faite de l'évaluation de la recherche qui, si elle existe, est imparfaite et hétérogène. Nous devons donc construire des méthodes et mettre en place une articulation relativement délicate entre les dispositifs existants, notamment au sein du CNRS et de l'INSERM, et la nouvelle agence. Nous n'avons pas l'intention de faire du passé table rase. Nous voulons au contraire nous appuyer sur ce qui existe, afin de donner une unité et une universalité à l'évaluation, absolument indispensable - personne aujourd'hui ne peut le contester ! -, de la recherche. M. Valade n'était pas présent dans l'hémicycle quand vous avez pris, monsieur le sénateur, l'exemple du PRES de Bordeaux, qui est aujourd'hui l'un des projets les plus avancés.
Annie DAVID - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes conduits à débattre aujourd'hui d'un texte dont l'importance pour l'avenir et le développement de la société française et, bien sûr, pour l'ensemble du monde de la recherche, non seulement dans notre pays, mais aussi bien au-delà, n'est plus à démontrer, ainsi que l'ont déjà souligné les orateurs qui m'ont précédée à cette tribune. J'en veux pour preuve l'importante mobilisation de l'ensemble de la communauté scientifique suscitée par ce texte. Néanmoins, tant de « priorité », de « nécessité », doivent-elles nous faire programmer ce débat à la veille de Noël et des fêtes de fin d'année, quand les universitaires sont en congé, qui plus est trois jours après le vote du budget, calé après le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et « saucissonné », pour reprendre le terme employé par notre collègue M. Raoul, par le projet de loi de finances rectificative, nuisant ainsi à son bon déroulement et influant sans doute sur le contenu des débats ? Votre volonté acharnée et précipitée à vouloir à tout prix débattre de ce texte me paraît donc, malgré tout le respect que je dois à votre fonction, monsieur le ministre délégué, pour le moins fantaisiste...
Jacques VALADE (président de la commission spéciale sur la recherche, rapporteur.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission spéciale sur la recherche, rapporteur.

M. Jacques Valade, président de la commission spéciale sur la recherche, rapporteur. M. Serge Lagauche, au début de son exposé, a rendu hommage au travail qui a été accompli par la commission spéciale, et je l'en remercie. Il a été, avec d'autres, un membre assidu et opérationnel de cette commission. En outre, à la fin de son exposé, il a indiqué que, si cette motion de renvoi à la commission n'était pas adoptée, il emploierait toute sa foi, sa compétence et celle de ses amis politiques, une fois cette loi amendée et votée, pour veiller à son application. Est-il nécessaire, monsieur le président, compte tenu de ces deux remarques que je viens de formuler, que j'aille très loin dans la justification de l'opposition de la commission spéciale à cette motion ? Je ne le pense pas, d'autant que le temps passe et que nous avons encore bien du travail à accomplir. Je dirai simplement que je m'associe totalement au plaidoyer que Maurice Blin a présenté avec talent à la suite de l'intervention de Mme David, que j'ai trouvée un peu excessive. Il m'est en effet difficile de vous suivre, madame, lorsque vous dites que je ne sais qui serait fantaisiste, apparemment vous parliez des ministres, ...
Jacques VALADE (président de la commission spéciale) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission spéciale

M. Jacques Valade, président de la commission spéciale ... et que nos travaux déboucheraient sur des textes équivoques, confus et bâclés. Vous savez, madame, que je suis très attentif à vos propos, mais je ne peux les prendre en considération que dans la mesure où ils restent dans une certaine limite. Or, comme Maurice Blin l'a indiqué, vous avez véritablement franchi ces limites. Nous ne sommes pas des fantaisistes. Le débat en commission spéciale n'a été ni confus ni bâclé. Il n'y a eu ni propositions équivoques, ni négociations telles que vous les évoquez. Vous verrez dans un instant que nous avons de véritables propositions à faire - ce sont bien les nôtres - et le Gouvernement appréciera. Par ailleurs, outre le satisfecit que Serge Lagauche a délivré au travail de la commission, je me permets de rappeler que Daniel Raoul a dit tout à l'heure dans son intervention, ce que j'ai apprécié, que la commission spéciale, dont il a été un membre assidu, n'a, dans le fond, pas trop mal travaillé. Peut-on véritablement parler de débat tronqué, d'un manque de contacts, d'auditions et de réflexion alors que notre commission a procédé à trente-cinq auditions et rencontré une cinquantaine de personnes durant trente heures de réunion ? Si vraiment ce travail en commission avait été bâclé, nous n'aurions pas procédé ainsi. Ce résultat a été rendu possible parce que nous avions pris un peu d'avance en créant, sur mon initiative et grâce à l'accord de la conférence des présidents, le groupe de travail qui a été la préfiguration de la commission spéciale, lorsque les travaux du Conseil économique et social ont été achevés. Au reste, taxer notre travail d'équivoque, de confus, de bâclé, signifierait que le Conseil économique et social a, lui aussi, mal travaillé. Or, M. Ailleret a tout à l'heure parfaitement rapporté des réflexions émanant du monde socioprofessionnel. Il a rappelé également dans quelles conditions ce rapport a été adopté. C'est donc un véritable procès d'intention que vous nous avez fait ; mais vous êtes dans votre rôle, comme nous sommes dans le nôtre ! Enfin, dernière remarque : le groupe socialiste a déposé une cinquantaine d'amendements, si on y inclut ceux de Mme Blandin ; la commission, pour sa part, en présente entre quarante et cinquante. C'est bien une nouvelle preuve du travail approfondi auquel nous nous sommes livrés les uns et les autres. En conséquence, la commission spéciale vous propose, mes chers collègues, de rejeter cette demande de renvoi à la commission.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Notre amendement a pour objet d'inscrire noir sur blanc dans cette loi de programme l'ambition d'atteindre l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche. L'engagement d'atteindre cet objectif, pris par deux fois, à Lisbonne en 2000, puis à Barcelone en 2002, lie la France. Rappelons que ce taux de 3 % du PIB que nous souhaitons atteindre est équivalent au taux actuel du Japon et qu'il est supérieur à celui des États-unis, qui se situe à 2,7 %. Il convient donc de transcrire cette volonté dans notre droit interne, et une loi de programme constitue l'outil juridique adapté pour fixer un tel objectif. Il nous semble d'autant plus important de prendre cet engagement dans cette loi de programme que celle-ci ne remplit pas les objectifs qui auraient du être les siens ; nous l'avons amplement dit au cours de la discussion générale et de la défense des motions. La programmation annexée permettra, au mieux, et d'ici à 2008 seulement, de maintenir les moyens de la recherche en euros constants. Or, les moyens consacrés aujourd'hui à la recherche en France ne représentent que 1,9 % du PIB. En outre, rien n'est prévu au-delà de 2008. La France doit s'engager plus durablement pour respecter les objectifs européens. Par ailleurs, la programmation des crédits ne nous éclaire en rien sur leur utilisation effective. Quel sera le financement de l'emploi ? Quels seront les critères de sélection des projets financés ? Quelle sera la place de la recherche fondamentale ? Autant de questions auxquelles aucune réponse n'est apportée et que la LOLF permet d'écarter puisque les crédits peuvent désormais, après leur vote par le Parlement, être transformés en emplois et vice versa . En tout état de cause, l'abondance de nouvelles structures, qu'il faudra bien financer, risque de laisser bien peu de place au financement effectif de la recherche et des projets. Vous avez abandonné le plan décennal 2001-2010 pour l'emploi scientifique, mis en place par Roger-Gérard Schwartzenberg sous le gouvernement Jospin, et qui, sur la seule première période allant de 2001 à 2004, prévoyait déjà la création de mille emplois. Vous avez même choisi de supprimer six cents emplois sur les deux exercices budgétaires 2003 et 2004. Nous avons entendu Jacques Delors et sa proposition d'emprunt européen pour financer les dépenses de recherche et réaliser l'objectif du 3 % du PIB. Nous ne pouvons, par la loi nationale, fixer un objectif européen qui lierait d'autres États. Rien ne nous empêche, en revanche, de lancer l'idée au niveau national. Aussi, puisque le gouvernement français semble ne plus vouloir honorer les objectifs européens par voie budgétaire, nous souhaitons qu'un emprunt puisse permettre la réalisation des enjeux posés, afin que la recherche française et européenne retrouve un niveau compétitif sur la scène internationale.