Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. De ce fait, le monde agricole et agroalimentaire crée d'autres activités et d'autres emplois, partout en France. Aussi l'agriculture contribue-t-elle à la cohésion de notre nation. Le secteur agricole et alimentaire est aussi un moteur essentiel de notre dynamisme économique. Deuxième secteur industriel en termes de chiffres d'affaires, il génère un excédent commercial de plus de 8 milliards d'euros et constitue, à ce titre, le deuxième poste de la balance commerciale. Nous le savons, notre industrie agroalimentaire est puissante et dynamique parce qu'elle s'appuie en grande partie sur un approvisionnement en productions nationales, à la fois stables et de qualité, lesquelles ne sont pas - pardonnez-moi de le répéter - délocalisables. Ensuite, l'agriculture est un secteur stratégique. D'une part, les besoins alimentaires sont croissants du fait de l'évolution de la démographie mondiale. Notre pays entend assumer sa responsabilité envers le monde, y compris pour permettre le décollage agricole des pays en développement. D'autre part, l'autosuffisance alimentaire garantit notre capacité à fixer nos propres normes sanitaires et à contrôler la traçabilité des biens alimentaires. Dans les périodes de crise sanitaire, toujours plus fréquentes, cette exigence de sécurité constitue un enjeu essentiel pour l'avenir. Il n'est qu'à voir ce qui vient de se passer avec les lots de steaks hachés avariés et les effets que leur consommation a pu provoquer. En quelques jours, en quelques heures même, l'abattoir et les animaux en cause ont été retrouvés et l'ensemble des lots concernés identifiés. Cela n'a été possible que parce que nous possédons un système de traçabilité extrêmement bien organisé. Notre modèle agricole correspond donc à un choix de société clair : le produit agricole n'est pas un produit comme les autres. Enfin, l'agriculture est un secteur d'avenir. Parmi les pôles de compétitivité retenus par le Gouvernement - la Haute Assemblée y est très attentive -, quinze sont d'origine agricole et agroalimentaire. La nouvelle Agence nationale de la recherche, l'ANR, a retenu en première sélection des projets touchant l'agriculture. Dans le domaine des sciences du vivant, l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, apparaît comme l'un des établissements de recherche leaders dans le monde. L'avenir réside également dans la diversité des sources d'énergie. Je sais l'intérêt que le Sénat porte au développement des bioénergies. L'agriculture française, à travers les bioénergies, offre une alternative forte aux énergies fossiles. Première productrice de cette « énergie verte », elle doit valoriser fortement ces perspectives. Les mesures prises par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin en faveur de l'incorporation de biocarburants concrétisent déjà cette alternative, qui constituera une orientation de plus en plus marquée du fait du renchérissement et de l'épuisement des énergies fossiles dans le monde. Au-delà de l'énergie, la chimie verte, la thérapie génique sont autant de domaines ouverts qui apporteront des réponses sur des enjeux essentiels pour l'avenir de notre société. Mesdames, messieurs les sénateurs, quel est l'esprit de ce projet de loi d'orientation ? Dans un contexte international et communautaire en évolution, il faut que l'Etat accompagne l'agriculture française et complète ainsi, à l'échelon national, l'action engagée hors de nos frontières. Ce projet de loi d'orientation marque une nouvelle étape de l'action des pouvoirs publics. Les grandes lois fondatrices Debré et Pisani des années soixante ont accompagné, chacun le sait, la construction communautaire qui s'amorçait en définissant un cadre stable pour l'exercice de l'activité agricole. Elles ont donné un statut fiscal, social et économique à l'exploitation agricole. Elles ont organisé le statut du fermage et favorisé le progrès technique en agriculture. Elles intervenaient dans une Europe à six en construction, dans une France encore très rurale en voie d'industrialisation rapide. Ce projet de loi d'orientation s'inscrit modestement dans la continuité de cette action, mais prend en compte un contexte international qui a bien changé et la réforme de la PAC intervenue en 2003. Ce texte reconnaît la diversification accrue des formes d'exploitation depuis quarante ans, ainsi que l'émergence des exigences nouvelles de nos concitoyens à l'égard des activités agricoles, notamment au cours des quinze dernières années. Il a pour ambition de contribuer à maintenir une agriculture et une industrie alimentaire françaises efficaces et performantes, répondant aux besoins de notre société et concourant à la richesse de notre économie. Agir pour l'agriculture, c'est agir pour la croissance et pour l'emploi. C'est aussi agir, au-delà du monde agricole et rural, pour l'avenir de notre pays, de son dynamisme économique et de l'attrait de ses régions. Ce projet de loi d'orientation se veut en cohérence avec les actions que nous menons en faveur de l'agriculture à l'échelon tant international que communautaire. Notre action vise d'abord à réaffirmer - c'est l'actualité la plus immédiate - le contenu du mandat qui a été assigné par les vingt-cinq Etats membres à la Commission dans le cadre des négociations à l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC.