Xavier PINTAT - Sénat - 2008-04-15
Date: 2008-04-15
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, sans en remettre en cause la pertinence et la nécessité. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car ce texte vient opportunément améliorer les possibilités de reconversion des militaires. C’est là un enjeu de première importance pour notre pays, en raison de la professionnalisation de nos armées décidée en 1996. Nous possédons aujourd’hui une armée professionnelle, au sein de laquelle des engagés volontaires consacrent plusieurs années de leur vie à la défense du pays. Ceux-ci retournent donc à la vie civile plus tard que ne le faisaient les appelés : à l’approche de trente ans pour les militaires du rang, voire au-delà pour les sous-officiers, qui ont la possibilité d’effectuer quinze années de service pour bénéficier d’une pension de retraite à jouissance immédiate. La reconversion des militaires constitue donc un problème relativement récent pour nos armées. Nous le savons tous, en effet, dans une armée dont la plus grande partie des effectifs était composée d’appelés, la question de la reconversion ne se posait pas. Le service militaire n’était qu’une parenthèse de dix à douze mois dans le parcours de jeunes gens qui reprenaient leur itinéraire civil sitôt leur temps accompli. L’armée avait assez peu d’influence sur le parcours professionnel de ces jeunes, même si une partie d’entre eux en profitaient pour acquérir un certain nombre de savoirs, mettre en pratique des connaissances ou passer des examens. Il semble donc aujourd’hui indispensable d’assurer les moyens d’une reconversion à la vie civile, notamment par le biais de la procédure des emplois réservés, sous peine de remettre sur le marché du travail des personnels qui se trouveraient désavantagés par rapport à ceux qui auraient préféré se former plutôt que servir leur pays sous l’uniforme. Une autre raison doit pousser les armées à aider leurs personnels à se reconvertir : dans un marché de l’emploi contraint, la qualité de la formation professionnelle proposée peut constituer un argument en faveur du recrutement. Les militaires savent qu’à l’issue de leur période d’engagement le ministère de la défense met à leur disposition un outil de reconversion très performant, leur permettant de trouver dans le civil un emploi à la mesure de leurs capacités. Dès lors, l’acte de s’engager peut apparaître aux yeux de l’intéressé comme le moyen à la fois de mener une carrière dans le métier des armes, conformément à ses souhaits, et d’assurer son avenir professionnel, une fois l’engagement militaire achevé. Les efforts déployés en matière de reconversion par les armées françaises ne sont pas entièrement étrangers aux résultats enregistrés en termes de recrutement. Toutes les enquêtes réalisées auprès des jeunes engagés l’ont montré : la reconversion conditionne directement la qualité du recrutement. C’est dans ce contexte qu’il faut situer ce projet de loi, dont l’objet est clair : moderniser un dispositif ancien et inadapté, afin de doter l’institution militaire des moyens de reclasser ceux qui la quittent. Je ne reviendrai pas sur les détails techniques de ce texte, notre excellent rapporteur, M. André Dulait, nous ayant déjà apporté toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet de loi. Nous savons que l’accès des militaires à la fonction publique peut se faire, aujourd'hui, par les voies traditionnelles des concours, externes ou internes. Toutefois, les militaires qui quittent l’institution peuvent, en outre, bénéficier de possibilités d’accès direct à la fonction publique et d’emplois réservés. S'agissant du dispositif qui nous intéresse, les conditions d’accès, de sélection des candidats au sein des armées, de reclassement et de reprise d’ancienneté manquaient d’homogénéité. Par ailleurs, le recrutement subordonné à la réussite à un examen nécessitait une motivation et une implication personnelle importantes. Le nombre élevé de postes ouverts mais rendus à l’administration chaque année, faute de candidats sérieux, confirmait la désaffection pour ce type de recrutement, malgré un important effort d’information et un investissement financer non négligeable. La réactualisation du dispositif des emplois réservés s’imposait donc, tant pour les militaires que pour les administrations d’accueil. C’est pourquoi ce projet de loi, tout en préservant la procédure dérogatoire et les catégories de bénéficiaires, vise à élargir le champ d’application et à assouplir, fort opportunément, le régime des emplois réservés. Nous partageons les interrogations de la commission sur la nécessaire montée en puissance du dispositif et nous attendons, monsieur le secrétaire d'Etat, des éléments de réponse à ce sujet. Le groupe de l’UMP se félicite de cette réforme, qui touche au cœur de la reconversion des militaires – un sujet auquel, vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, nous attachons une importance primordiale. À cet égard, je crois qu’il serait particulièrement utile que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – je parle sous le contrôle de son président –, en liaison avec les services compétents du ministère, puisse dresser un bilan par armée de la reconversion des militaires. Nous pourrions ainsi analyser des réalités parfois extrêmement différentes et des particularités souvent nombreuses, d’autant qu’avec l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, l’enjeu financier de la reconversion des anciens soldats est loin d’être négligeable. Nous connaissions déjà les efforts considérables déployés par les armées dans les domaines de leur organisation et de leur fonctionnement. Nous mesurons désormais la détermination qu’elles mettent à former et à reconvertir leurs personnels. Monsieur le secrétaire d'État, nous voterons bien entendu ce texte, qui va, à nos yeux, dans le sens d’une amélioration de la condition des militaires.