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Claude BELOT - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Claude BELOT

M. Claude Belot. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France, lanterne rouge en 2009 pour l’investissement dans les énergies renouvelables, met le plus d’entraves possible sur le plan réglementaire pour le développement de ces dernières et décourage ainsi complètement l’investissement réalisé ou favorisé par les collectivités locales. La clause de revoyure n’aura d’utilité que si elle a lieu très rapidement et permet de changer fondamentalement les données du problème. Si c’est pour tout renvoyer à la saint-glinglin, mieux vaut arrêter cette histoire et admettre ouvertement que la France, malgré un discours théorique en faveur des énergies renouvelables, ne souhaite pas en réalité les promouvoir ! Elle attend tout du nucléaire : le prochain EPR sera mis en route en 2020, si tout va bien, et les autres suivront quand cela sera possible ; mais, d’ici là, c’est le développement de la voiture électrique qui est encouragé, et donc aussi la consommation électrique. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis consterné de le dire ici, mais je soutiens un gouvernement qui, compte tenu des positions qu’il prend, dont la cohérence est à démontrer, conduit à ce que notre pays joue perdant sur un sujet essentiel ! Je vous dis cela avec la fougue de ceux qui mènent croisade pour cette cause tout en pouvant se prévaloir d’une certaine réflexion et d’une longue pratique.
Claude BELOT - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Claude BELOT

M. Claude Belot. Je ne désespère cependant pas d’atteindre mon objectif : réaliser 300 hectares de panneaux photovoltaïques, en une dizaine de blocs, dans un pays que je considère comme le paradis terrestre – mais peut-être suis-je quelque peu chauvin en disant cela… Nous parviendrons vraisemblablement à nos fins, et cela aura été pour la bonne cause et pas pour les moyens financiers que l’opération pourrait rapporter. Mais nous ne serons pas très nombreux à agir ainsi. Je conclurai en disant que je soutiens complètement la thèse développée par notre collègue de Perpignan. On n’échappera pas, en France, au débat budgétaire. On l’a déjà, et il n’est qu’à voir ce qui s’est passé le week-end dernier. Jean-Paul Alduy a très justement souligné tout à l’heure combien la fiscalité pouvait être naïve. J’ai fait partie de ceux qui, au sein de la commission des finances, ont soutenu une évolution de l’ISF, en défendant la possibilité de le réduire par le biais d’investissement à risque. Or les opérations dont il est question ici ne sont pas à risque (M. Jean-Paul Alduy acquiesce.) ; elles n’ont jamais été aussi rentables ! À partir du moment où le prix est fixé, il l’est pour la durée. En outre, le coût de l’investissement a baissé de 40 % parce que les entreprises françaises ne font plus travailler Photowatt à Bourgoin-Jallieu, mais s’adressent à des entreprises chinoises,…
Raymond VALL - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Raymond VALL

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi dite « Grenelle II » va peut-être permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais nous ne sommes pas sûrs qu’elle lui permette de se préparer au défi écologique auquel l’humanité doit répondre et, surtout, de faire partie des leaders dans ce domaine. La concurrence en la matière est en train de se jouer à l’échelle planétaire et la France n’y joue qu’un rôle très secondaire, sauf dans le nucléaire, où, pourtant, sa place de leader est fortement contestée ; la perte malheureuse du marché colossal des Émirats arabes unis en est une preuve. La France a raté le développement de l’industrie éolienne, qui génère, chez nos voisins d’Europe du Nord allemands, hollandais et danois, entre 30 000 et 40 000 emplois. La France doit donc rénover son appareil de production, son habitat et ses bâtiments tertiaires pour diminuer massivement ses émissions de gaz à effet de serre. C’est un marché fortement créateur d’emplois non délocalisables. Le « Grenelle II » ne répond que très partiellement à ces problèmes, et sur une échelle de temps qui n’est ni compatible avec l’urgence environnementale ni, surtout, avec le besoin impératif pour l’industrie française de se positionner sur ce marché, puisque l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires a été décalée et renvoyée à 2020. Par ailleurs, un effort considérable est à faire dans le domaine de l’efficacité énergétique grâce au développement de systèmes d’information performants, notamment les réseaux intelligents. Ces réseaux permettront demain aux consommateurs d’acheter ou de vendre de l’énergie aux moments les plus favorables, ce qui permettra aux distributeurs de gérer à distance l’effacement des « pointes » de demande d’électricité. Ces dispositifs éviteront la construction de centrales de production et développeront l’emploi, comme c’est déjà le cas aux États-Unis. Le développement d’offres énergétiques alternatives telles que la motorisation électrique ou la motorisation à l’hydrogène constitue un gisement important de croissance. Si certaines entreprises ont déjà anticipé ces marchés, la très grande majorité des entreprises industrielles – surtout des PMI et des PME – sont encore très loin de pouvoir entrer sur ce marché, faute de moyens et de soutien. À ce titre, les pôles de compétitivité devraient avoir pour obligation de mieux soutenir le tissu des PMI et des PME implantées dans les zones rurales. Madame la secrétaire d'État, quelles sont donc les mesures qu’envisage le Gouvernement pour que l’industrie française puisse prendre toute sa place dans cette compétition mondiale et, ainsi, bénéficier de la croissance verte pour créer les dizaines de milliers d’emplois qui ont été prévus par le « Grenelle II » ?
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.) - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je voudrais d’abord excuser l’absence de mon collègue Christian Estrosi. Il aurait beaucoup souhaité être présent, mais il est malheureusement retenu à Matignon par le comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire. Le sujet de cette première question m’intéresse particulièrement. Effectivement, pour faire face à la compétition internationale, la France a décidé, sous l’impulsion du Président de la République, de faire des éco-industries l’un des secteurs de développement et de rénovation de notre appareil industriel. Nous estimons que le marché des éco-industries pourrait créer, d’ici à 2015, environ 280 000 emplois. Les crédits du grand emprunt leur sont en grande partie consacrés, tout comme le crédit d’impôt recherche. Je souligne aussi, pour le vivre moi-même dans mes différents déplacements à l’étranger, que nombre de pôles de compétitivité dédiés aux éco-industries sont particulièrement connus et reconnus à travers le monde. Un certain nombre d’éco-pôles doivent être particulièrement mis en avant par le CIADT d’aujourd’hui, avec un financement particulier. Enfin, comme vous le savez, les états généraux de l’industrie ont prévu que 500 millions de prêts « verts » seront débloqués d’ici à l’été prochain pour améliorer encore la compétitivité de nos entreprises en la matière. Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos encouragements.
Alain CHATILLON - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Alain CHATILLON

M. Alain Chatillon. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, les états généraux de l’industrie ont récemment montré que nous avions perdu 550 000 emplois industriels en dix ans. Si ceux-ci représentaient 16 % des actifs il y a encore dix ans, ils n’en représentent plus que 13 % aujourd’hui. Par comparaison, la valeur ajoutée de nos entreprises industrielles représente à peine 16 %, contre 30 % en Allemagne et 23 % en Italie. La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, que vient de constituer le Sénat et dont je suis membre, nous permettra peut-être de formuler des propositions et de trancher. Entre-temps, madame la secrétaire d’État, je vous poserai trois questions. Premièrement, OSEO a permis, en 2009, à plus de 16 000 entreprises de consolider 3,75 milliards d’euros d’emprunt ; 2,5 milliards d’euros sont prévus cette année, ce qui est très bien. Qu’entendez-vous faire pour que les banques françaises appuient enfin la démarche des PME, seules créatrices d’emplois dans ce pays ?
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous êtes un excellent connaisseur de ces sujets. Votre question, par son amplitude, montre bien que la politique industrielle est un élément de la politique économique menée par le Gouvernement autour de Christine Lagarde et sous l’impulsion de François Fillon. Concernant OSEO, vous avez rappelé les chiffres et je vous en remercie. Nous pouvons tous rendre hommage à OSEO, qui a utilisé efficacement les crédits et les différents dispositifs que le Gouvernement lui a demandé de déployer depuis l’éclatement de la crise. Vous auriez pu aussi évoquer les autres décisions que le Gouvernement a prises dans la foulée des états généraux de l’industrie, en particulier celles qui concernent le fonds stratégique d’investissement. Dans le cadre du dialogue que nous menons avec les banques, Christine Lagarde a rencontré à de très nombreuses reprises leurs responsables. En contrepartie – au nom de l’équilibre – des appuis qui leur ont été accordés au moment où elles manquaient de liquidités, les banques se sont engagées à soutenir les PME. Pour ma part, je veux souligner l’efficacité, sur le terrain, du dispositif de médiation du crédit, qui continue d’être un outil très utile. J’en viens maintenant aux exportations. L’année dernière, les PME n’ont jamais été aussi nombreuses à bénéficier du soutien de l’État et des différents dispositifs d’accompagnement à l’international : elles étaient 20 000, soit le double de l’année précédente. Ce sont elles qui portent l’exportation comme elles portent la croissance. Je suis heureuse de constater que l’équipe de France de l’export, que j’ai le plaisir d’accompagner depuis deux ans, et dont je suis censée être l’entraîneur - ou le coach , comme on ne le dit sans doute pas dans une assemblée parlementaire française (Sourires ) – travaille avec une efficacité renforcée et renouvelée. Enfin, sur l’aéronautique, le temps me manque et je ne dresserai pas un tableau de la situation générale du secteur. Vous avez signalé avec raison qu’un équilibre nouveau – si tant est que l’on puisse parler d’équilibre – s’instaure entre le civil et le militaire. En comparant les filières les unes aux autres - bien entendu, nous travaillons par filière -, je suis frappée de constater que, malgré tout, l’aéronautique est sans doute le secteur qui a le mieux réussi à s’organiser en filière avec toute l’articulation nécessaire entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants de différents rangs. Je le constate en France et, plus encore, à l’étranger, où nous devons faire valoir notre compétitivité. Mais vous connaissez fort bien ces sujets, monsieur le sénateur, vous qui êtes élu d’un département qui est au cœur de ces problématiques.
Jacques BERTHOU - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Jacques BERTHOU

M. Jacques Berthou. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le département de l’Ain avait connu depuis plusieurs décennies une évolution qui le plaçait parmi les tout premiers départements français pour la part de l’industrie dans l’emploi total. Aussi, les conséquences de la désindustrialisation de notre pays sont d’autant plus désastreuses dans l’Ain, où le nombre d’emplois dans l’industrie ne cesse de se dégrader. Les perspectives sont inquiétantes : les chiffres d’affaires de nos industriels sont nettement inférieurs en 2009 à ce qu’ils étaient en 2008, et les difficultés de trésorerie, après deux années de sous-activité, accroissent les incertitudes et freinent toute dynamique et toute reprise. Des secteurs majeurs sont en grande difficulté. La plasturgie, dans le bassin d’Oyonnax, subit de plein fouet la crise automobile, tout comme l’industrie des métaux, dont les chiffres d’affaires sont en baisse de 50 % ; je citerai également la crise sévère que traverse actuellement l’activité du bois. Géographiquement, des secteurs sont particulièrement atteints. C’est le cas du bassin d’Oyonnax, que je viens de citer, mais aussi du bassin bellegardien, où 170 emplois ont été supprimés, et du bassin burgien, donc au chef-lieu du département, où près de 1 500 emplois l’ont été depuis quelques années. En particulier, la baisse de 50 % de l’activité de Renault Trucks, à Bourg-en-Bresse, a des conséquences importantes sur les entreprises sous-traitantes. Je vous signale, madame la secrétaire d'État, que, la semaine dernière, une délégation des parlementaires de l’Ain intervenait auprès de M. Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, pour défendre les 138 emplois que la société Lejaby s’apprête à supprimer dans notre département en ayant choisi de délocaliser sa production. Madame la secrétaire d’État, la situation préoccupante de mon département est aussi celle de la France ! D’ailleurs, je voudrais bien comprendre comment notre balance commerciale a pu s’effondrer aussi vite en quelques années, et pourquoi le ratio des exportations françaises sur les exportations allemandes, en matière de produits manufacturés, est passé de 56 % en 2000 à 37 % en 2008. C’est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d’État, ce que vous comptez faire pour redresser notre activité industrielle.
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Sur ce point, un certain nombre de considérations générales pourraient être évoquées. Elles l’ont déjà été, soit par M. Chatillon lui-même, soit à travers les éléments de réponse que je lui ai fournis en ce qui concerne le financement, l’innovation, la recherche, les pôles de compétitivité et, de manière générale, le travail mené sous l’impulsion de Christian Estrosi dans le cadre des états généraux de l’industrie. Je pense qu’il vous sera plus utile encore de disposer de quelques éléments de réponse concernant tout particulièrement les secteurs que vous avez évoqués, notamment la plasturgie. Dans ce secteur, la France est au cinquième rang mondial et au deuxième rang européen. Oyonnax, dans votre département, est bien l’un des pôles majeurs, avec notamment Plastics Vallée. C’est l’un des pôles sur lesquels nous comptons – en considération du nombre d’entreprises, petites et grandes, et de la capacité d’innovation – pour faire rayonner nos compétences et notre efficacité en la matière. Plusieurs projets, et même plusieurs dizaines de projets ont déjà été financés au titre de ces pôles de compétitivité. Je voudrais également vous indiquer que, dans le cadre du neuvième appel à projets de mars 2010, deux projets de plasturgie sont ou seront de nouveau financés par le fonds unique interministériel, et ce pour plus d’un million et demi d’euros. Je voudrais aussi dire un mot sur l’entreprise Lejaby. J’ai déjà répondu ce matin, au nom de Laurent Wauquiez et de Christian Estrosi, à l’un de vos collègues députés à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Outre les dispositions générales qu’il a prises pour soutenir la filière du textile et de l’habillement, le ministre chargé de l'industrie a bien l’intention d’être à la disposition de l’ensemble des élus et des responsables de l’entreprise.
Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Après l’intervention de Jacques Berthou, on ne peut que constater l’ampleur de la désindustrialisation. Il s’agit en effet d’un phénomène de très grande ampleur, ce qui a amené le groupe socialiste à demander au Sénat, à son président et à son bureau, la création d’une mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires. Cette création était de droit, et nous l’avons obtenue. À nous à présent de faire en sorte que cette mission commune fonctionne et réalise un diagnostic complet du phénomène dans toute son ampleur, étant rappelé que la désindustrialisation conduit des dizaines de milliers de personnes au chômage, sans emploi, et amène des TPE et des PME à connaître des difficultés d’accès au crédit, voire parfois à fermer leurs portes. Ce qui manque, assurément, c’est une stratégie industrielle axée sur les filières ! J’ai bien entendu l’ensemble des interventions, et la réponse de Mme la secrétaire d’État. Ce qui compte aujourd’hui, c’est effectivement d’avoir des résultats. Nous sommes convaincus que la situation actuelle est d’une gravité telle qu’il nous faut trouver, dans les mois qui viennent, des axes d’action pour essayer de retrouver un dynamisme industriel que nous avons perdu.
Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente aussi à l’intérieur de la zone euro, grâce à une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la sphère productive au profit de la tyrannie financière. C’est ainsi qu’il fixait, lors de son déplacement du 4 mars dernier dans mon département, les objectifs de sa nouvelle politique industrielle : augmentation de 25 % de la production industrielle d’ici à la fin de l’année 2015 ; pérennisation de l’emploi industriel sur le long terme ; soutien au retour d’une balance commerciale excédentaire en cinq ans ; augmentation de 2 % de la part française dans la valeur ajoutée industrielle européenne. Les Marseillais ont sous les yeux une tout autre réalité en ce qui concerne la politique industrielle menée dans notre pays. Legré-Mante, une entreprise de fabrication d’acide tartrique implantée sur la commune depuis deux siècles et unique producteur en Europe, a fermé, dans l’indifférence des pouvoirs publics, maintes fois sollicités, mais en vain. Le silence du préfet a laissé carte blanche à la famille Margnat, propriétaire de l’usine, qui a ainsi pu s’exonérer de tout plan social, a découragé les repreneurs potentiels, a vendu l’outillage et les machines à une entreprise du Vaucluse dans laquelle elle possède des intérêts et s’apprête à faire une juteuse opération foncière sur le littoral marseillais – on parle de plusieurs dizaines de millions d’euros ! Aujourd’hui, les ex-salariés de Legré-Mante, privés d’emploi et d’avenir, entendent avec amertume les discours de ce gouvernement. Je vous pose donc la question, madame la secrétaire d’État : laisserez-vous détruire un à un tous les emplois industriels de mon département, de la chimie au raffinage en passant par la sidérurgie ou la construction d’hélicoptères,…
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Un mot, d’abord, à Mme Pasquet concernant l’entreprise Legré-Mante, qu’elle a citée. Comme vous le savez, c’est la justice qui a prononcé, il y a près d’un an, la liquidation judiciaire de cette entreprise. Comme il s’agit d’une décision de justice, il n’appartient évidemment pas au Gouvernement de la commenter. Je souhaiterais aussi revenir sur les objectifs que le Président de la République a fixés en matière de politique industrielle. On assiste – chacun, je crois, le ressent – au retour d’une véritable volonté industrielle, qui doit évidemment rattraper le retard de compétitivité pris depuis le début des années deux mille, notamment par rapport à notre principal concurrent, l’Allemagne, comme chacun sait. Avant le Président de la République, avait-on parlé de relocalisation et créé une prime en la matière ? Bien entendu, la réponse est non : c’est lui qui a lancé cette nouvelle politique. Avait-on avant travaillé sur les filières, de manière particulièrement pragmatique, en nommant, par exemple, un médiateur de la sous-traitance à l’intérieur du pays, médiateur auquel je compte d’ailleurs bien avoir recours pour ma part aussi pour la sous-traitance à l’international ? Non, là encore, il s’agit d’une innovation impulsée par le Président de la République, qui a demandé à Christian Estrosi de la mettre en œuvre. Même si le travail est de longue haleine, et que les objectifs fixés par le Président de la République s’inscrivent évidemment dans le moyen et le long terme, c’est-à-dire à plusieurs années devant nous – pensons, par exemple, aux avances remboursables pour la réindustrialisation : il faudra du temps avant que l’argent revienne ! –, nous sommes d’ores et déjà réconfortés par certains chiffres qui viennent de paraître, notamment ceux de la production industrielle et ceux des exportations. Ils sont dans les deux cas encourageants depuis le début de l’année, signe que la nouvelle énergie française commence à nous faire gagner des points. (M. Alain Gournac applaudit.)
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La recherche et développement est l’une des clés d’une politique industrielle innovante. Dans ce domaine, l’explosion du crédit d’impôt recherche ne peut pallier les manques en RD des entreprises privées, qui y voient surtout une manne financière. En vérité, depuis vingt ans, la recherche de rentabilité financière nous tient lieu de politique industrielle. Voici le bilan des délocalisations massives : 25 000 emplois perdus chaque mois depuis 2009, et près de 300 000 menacés au début de 2010 ! De plus, alors que la formation devrait être le pilier d’une nouvelle politique industrielle, la voie technologique voit ses options spécialisées diminuer pour cause de RGPP. Les filières professionnelles et agricoles, on le sait, sont elles aussi malmenées par les suppressions de postes, alors qu’il s’agit de filières d’excellence, essentielles pour l’insertion des jeunes et le besoin de main-d’œuvre de nos industries. Madame la secrétaire d’État, le secteur industriel innovant, diversifié, relevant le défi d’un développement durable, a besoin d’emplois qualifiés : cela nécessite d’impulser une véritable politique de formation. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)