Claudie HAIGNERÉ (ministre déléguée.) - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Claudie HAIGNERÉ
Fonction: ministre déléguée.

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. Préparer l'avenir, c'est également faire des choix pour le budget européen et assurer sur le long terme un financement durable, efficace et transparent pour l'Union. Les discussions sur les prochaines perspectives financières - sujet que vous avez tous abordé - viennent de s'engager et se prolongeront sans doute jusqu'en 2006, même si la présidence luxembourgeoise a la volonté d'aller un peu plus vite. Ce sont des enjeux majeurs. Des mots importants ont été prononcés par le rapporteur général, M. Philippe Marini : « nos alliés », « les alliances », « les préoccupations diverses pour avancer ». Comme le disait M. Hubert Haenel, le budget de l'Union après 2006 devra pouvoir porter nos ambitions pour l'Europe. Il s'agira d'abord de financer notre effort de solidarité pour les nouveaux Etats membres. Pour autant, la politique de cohésion - nous serons très vigilants sur ce point, monsieur Bernard Frimat - devrait comporter un instrument financier permettant sa mise en oeuvre sur tout le territoire européen et continuant ainsi à bénéficier aux régions françaises. Nos régions et nos bassins d'emploi devront continuer à s'adapter à de profondes mutations économiques. De tels enjeux justifient un partenariat auquel l'Union européenne et l'Etat contribuent financièrement. Que ce soit pour renforcer des pôles de compétitivité, pour permettre à des territoires ruraux d'accroître leur attractivité ou pour accompagner la revitalisation de certains territoires urbains, les fonds structurels européens doivent demeurer un témoin concret de la solidarité européenne. Cette solidarité vaut aussi, je tiens à le redire, pour les agriculteurs de toute l'Union. Le budget de l'Union devra, enfin, être ambitieux et permettre le développement de nouvelles politiques au service de la croissance et de la sécurité, et contribuer à renforcer la présence de l'Europe dans le monde. Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, vous avez rappelé la stratégie de Lisbonne, les ambitions qui doivent être les nôtres dans le domaine de la compétitivité. Cela ne peut se résumer à une équation budgétaire. Mais le budget de l'Union doit refléter l'importance cruciale des politiques communautaires qui concourent à la compétitivité et à la croissance. Le risque de décrochage européen en matière de recherche et développement - vous en parliez, monsieur Badré - justifie une mobilisation ambitieuse, une synergie, une complémentarité entre les différents outils, avec le septième programme-cadre de recherche et de développement, le PCRD, que vous avez évoqué. Nous devons être très vigilants sur tous ces points. Pour autant, l'augmentation du budget doit être en harmonie avec les réelles capacités de maîtrise d'ouvrage des programmes communautaires. En proposant un quasi-doublement de l'enveloppe budgétaire par rapport à un budget de référence 2006, la Commission s'écarte de ce principe. L'Union ne doit pas céder à la tentation du seul affichage politique. Il lui faut une base de bonne gestion. Le travail qui est fait actuellement montre que nous pouvons atteindre tous ces objectifs en dépensant moins que ne le propose la Commission, sans pour autant renationaliser les politiques, comme le craignait M. Bernard Frimat.