Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-10-31
Date: 2006-10-31
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Avec votre permission, monsieur le président, essayons de purger le débat tout de suite. Les amendements restants sont des amendements de coordination qui suivent la logique des positions exposées. Par conséquent, une fois que nous aurons tranché, nous irons relativement plus vite sur le reste. Sachant très bien que ma capacité de convaincre est nulle , je parlerai pour le Conseil constitutionnel ! Je répondrai d'abord à notre collègue Denis Detcheverry. Pour ma part, je n'ai pas parlé de peloton de gendarmerie ou autre ! Ma position est très simple à comprendre. Sur quatre élus à Miquelon, du fait de l'application de la prime, deux tomberont dans le camp de la majorité. Dont acte ! Il en reste deux à répartir. La liste qui fait 66 % au niveau du territoire aura donc forcément dans son camp, quel que soit le vote des élus de Miquelon, les quatre élus de Miquelon. (M. Denis Detcheverry fait un signe de dénégation.) Vous souhaitez, je le comprends, que Miquelon ait des élus au conseil territorial. Sans aller jusqu'à invoquer les mânes de Zénon d'Élée, la démocratie, c'est peut-être que les élus correspondent à la volonté des électeurs de Miquelon ! Que signifierait, en effet, une élection au terme de laquelle, les électeurs de Miquelon s'étant prononcés dans un sens, la totalité de leurs élus auraient une opinion contraire à la leur ? C'est pourtant ce qui pourrait arriver lorsque le nombre de membres est aussi petit. Deux pour la prime, deux à la répartition ; la farce est terminée et la pièce jouée ! M. le rapporteur a pris l'exemple des sections. Pour des élections municipales, je n'y vois rien à redire, car, la prime s'appliquant à l'intérieur de chaque section, le nombre d'élus d'une liste est en harmonie avec la tendance de ladite section. Certes, on a pu observer par le passé, des situations bizarres, puisqu'une liste a pu être perdante tout en ayant recueilli plus de suffrages en sa faveur dans la ville. Toutefois, avec le système de sections, l'élection conserve une cohérence. Permettez-moi de vous faire remarquer que j'ai accepté, dans l'amendement n° 318 rectifié bis , la circonscription unique, laquelle, au terme d'une consultation, a été approuvée, par 653 voix contre 590, sur 4 410 électeurs. Voyez l'élan populaire d'approbation ! Quelque soixante voix d'écart sur 4 000 électeurs ! Je ne remets donc pas en cause la circonscription unique. Mais, à partir du moment où le système comporte une inscription unique et des sections, vous ne pouvez pas, sauf à provoquer des effets pervers, appliquer la clé de répartition de la circonscription territoriale à la section que vous avez définie. La logique veut que vous appliquiez le système prévu pour les élections régionales. En l'occurrence, conserver deux circonscriptions est le seul moyen de garantir que la représentation des Miquelonnais sera conforme à la volonté des électeurs. Je livre tous ces éléments au débat ; le Conseil constitutionnel tranchera. Je souhaite néanmoins que le « paradoxe de Cointat » connaisse un succès littéraire, afin que M. Christian Cointat soit assuré de passer à la postérité !