Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2004-06-22
Date: 2004-06-22
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'eau est aujourd'hui, comme il y a trente ans, l'une des plus préoccupantes auxquelles la communauté internationale soit confrontée. Les problèmes liés à la ressource en eau demeurent la première cause mondiale de mortalité et de morbidité. Les chiffres sont alarmants : 1 milliard d'individus n'ont toujours pas accès à l'eau potable et 2,4 milliards de personnes ne bénéficient pas de structures d'assainissement fiables ; 3 millions d'enfants meurent chaque année avant l'âge de cinq ans du fait d'un accès insuffisant à une eau potable. L'eau est aussi le vecteur des plus grandes épidémies mondiales actuelles : je pense notamment à celle de paludisme. Depuis trente ans, il n'est pas une seule conférence internationale consacrée à l'état de la planète, un seul colloque portant sur l'environnement où l'on ne constate cette situation catastrophique. Mais, pour irriguer, pour éviter les crues, pour partager les eaux des fleuves, pour dépolluer les nappes phréatiques et répandre les savoir-faire en matière de gestion de cette ressource vitale, les déclarations de principe ne suffisent pas. La coopération internationale joue, dans ce domaine, un rôle crucial. C'est pourquoi, monsieur le ministre, la proposition de loi soumise aujourd'hui au Sénat constitue incontestablement un progrès. En effet, grâce à ce texte, communes, établissements publics de coopération intercommunale et agences de l'eau bénéficieront à l'avenir d'un cadre légal solide et élargi pour mener à bien des coopérations dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Désormais, les communes sauront dans quelles limites budgétaires elles pourront s'engager. Or chacun sait que le fait de disposer d'un cadre bien défini est une aide précieuse pour les élus de terrain. Par ailleurs, il était important d'autoriser les collectivités locales concernées à conduire des actions d'aide d'urgence et de solidarité en dehors des conventions de coopération prévues par la loi de 1992. En outre, cette proposition de loi constitue un hommage rendu aux vingt-six régions, aux cinquante départements et aux quatre mille communes françaises qui ont déjà contribué à l'accomplissement d'un formidable travail dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Grâce au dynamisme et à la générosité des collectivités locales de notre pays et des hommes et des femmes qui ont mené à bien ces projets, des progrès très importants ont pu être réalisés un peu partout dans le monde. Il faut aider les collectivités locales à poursuivre ce travail. Adopter ce texte les y encouragera, d'autant que notre pays peut s'enorgueillir d'être porteur d'un modèle de gestion de l'eau ayant fait ses preuves. Le diffuser peut aider les populations en difficulté. En conclusion, je dirai qu'aider les populations à accéder à une eau de qualité participe au rayonnement de notre pays et relève de notre devoir de citoyens du monde. Je remercie donc notre collègue Jacques Oudin et notre rapporteur Charles Guené de leur excellent travail, qui va pleinement dans ce sens.