Ivan RENAR - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Pour cet article, comme pour tous les autres, nous aurions pu déposer un amendement de suppression, tant son contenu nous semble néfaste. Il décrit en effet le mécanisme de l’obligation faite aux enseignants de se déclarer grévistes, et celui du transfert de l’information aux maires pour qu’ils mettent en place le service d’accueil. Or, autant il précise les obligations des enseignants, autant il reste flou pour les autres intervenants. En premier lieu, qui est l’autorité administrative dont il est question dans cet article ? L’inspecteur de l’éducation nationale ? Si oui, pourquoi ne pas le nommer ? Auprès de qui l’enseignant doit-il se déclarer gréviste ? Ce n’est pas précisé. En second lieu, quelle est l’autorité administrative qui communique au maire les effectifs de grévistes ? Et quelles informations communique-t-elle ? Il est en effet important de connaître l’âge des enfants qui devront être accueillis. Les exigences d’encadrement et d’animation varient selon les âges. Ainsi, s’ils ont besoin de faire la sieste, cela pourra poser des problèmes. En ce qui concerne les délais, s’il est précisé que l’enseignant doit se déclarer quarante-huit heures à l’avance, aucun délai, en revanche, n’est indiqué pour l’information du maire. En effet, « sans délai », est-il écrit, mais cela ne veut rien dire ! Or, les maires ont très souvent une activité professionnelle et, dans les petites communes, le secrétariat n’est pas toujours permanent. Ainsi, dans la plupart des cas, le maire devra mettre en place l’accueil en vingt-quatre heures. Est-ce sérieux ? Ce délai est en effet très court, si court que nous nous interrogeons sur la possibilité réelle de le respecter, en particulier dans les moyennes et grandes villes, où il faudrait parfois trouver plusieurs dizaines d’animateurs pour accueillir les enfants, ou, à l’inverse, dans les communes rurales, où trouver deux ou trois personnes ne sera pas simple non plus. Que fera le maire quand, en plus de la grève des enseignants, il devra gérer celle du personnel municipal, en particulier celui qui intervient dans les écoles, y compris le personnel de restauration ? A-t-il une obligation de moyens ou une obligation de résultat ? Parlons encore des obligations qui ne sont pas précisées et qui sont pourtant essentielles, au nombre desquelles la question du taux d’encadrement. Ce taux, non précisé, sera pourtant un élément important de l’engagement de la responsabilité des maires. Il faut qu’il soit spécifié dans la loi, pour le cas où un maire devrait passer au tribunal, par exemple. Les maires connaissent deux types de taux d’encadrement : pour les cantines, le nombre d’adulte est de un pour quarante rationnaires ; pour les centres de loisirs sans hébergement, ce sont ceux de la jeunesse et des sports qui s’appliquent. Quel encadrement devra-t-il prévoir ? Sans aucun doute devra-t-il appliquer la norme « jeunesse et sports », à savoir, en moyenne, trois adultes pour un enseignant gréviste et un directeur de centre, car, même si le directeur ou la directrice de l’école ne sont pas grévistes, ils n’ont pas autorité sur le personnel communal. Dans les villes comptant quelques dizaines d’écoles, ce sont très vite plus de cent personnes qu’il va falloir recruter, organiser et gérer. Ce n’est pas une mince affaire. Enfin, dans cet article est prévue la mise en œuvre de cet accueil scolaire dès que 10 % des enseignants se déclarent grévistes. Compte tenu des effectifs de nos écoles, dans 90 % des cas, dès qu’un enseignant sera en grève, il faudra mettre en place cet accueil. Comment justifier un si faible taux, quand, dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, il est précisé que cet accueil doit être mis en place en cas « de grève importante » ? Les syndicalistes seront heureux d’apprendre qu’avec 10 % de grévistes une grève est importante ! Monsieur le ministre, vous ne serez donc pas étonné que, compte tenu de tout ce que cet article contient et de tout ce qui n’y est pas précisé, nous ne pourrons que voter contre.