François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m'efforcer de répondre rapidement à vos très nombreuses interventions, riches et nourries pour la plupart. Monsieur Valade, nous avons tous deux la volonté de mettre au premier plan l'impératif de la recherche et de faire en sorte que tous les Français le partagent. Telle est probablement l'idée la plus importante qui soit. Monsieur Blin, les liens du présent texte avec le projet de loi de finances sont évidents, et vous les avez soulignés. Je reviendrai sans doute sur la nécessité d'un financement permanent. Il faut, à l'évidence, trouver un équilibre entre le financement des projets et le financement permanent des organismes. C'est une idée que nous mettons en oeuvre, comme en témoigne le budget pour 2006. La progression des dotations des organismes de recherche, qui va au-delà de l'inflation, montre nettement que nous voulons assurer le financement des organismes de recherche. Les financements permanents donnent de la sécurité et permettent d'ouvrir des perspectives sur le long terme. L'appel à projets et l'octroi de crédits supplémentaires, c'est une stimulation, une émulation entre équipes, et c'est aussi extrêmement souhaitable. J'y reviendrai. Les dispositifs fiscaux, le crédit d'impôt recherche, le statut de la jeune entreprise innovante, ce sont des innovations et des succès. J'y reviendrai également. Vous avez raison : demain, il faudra sans doute que nous ayons à l'esprit la nécessité d'augmenter les dotations par tête. La croissance numérique de l'effectif des chercheurs n'est pas un objectif absolu. Il faut aussi considérer les moyens. M. Valade s'est exprimé sur l'autonomie des universités. Je me permettrai d'y revenir à propos d'autres interventions, peut-être plus radicales sur ce point. La gestion prévisionnelle des effectifs est un sujet majeur. Nous devons, dans toute la mesure possible, éclairer l'avenir à court et à moyen terme, car c'est un outil de gestion essentiel et dans l'intérêt de ceux qui envisagent de se consacrer à la recherche. Selon certains orateurs, une programmation annuelle des emplois peut éclairer les jeunes chercheurs espérant l'ouverture de places à tel ou tel concours. Nous ne parlons pas de la même chose ! Des effectifs globaux de créations d'emplois ne permettent pas de savoir si, dans telle discipline, pour tel grade, les recrutements, en 2007 ou en 2008, répondront aux attentes de telle ou telle catégorie. C'est à un exercice beaucoup plus fin qu'il faut se livrer. D'ailleurs, dans la future direction générale de la recherche et de l'innovation, est prévue une mission particulière pour aller dans le sens d'une gestion des ressources humaines dans le domaine de la recherche. J'aurai l'occasion, lors de l'examen des articles, de m'exprimer sur la terminologie des campus et la future agence d'évaluation de la recherche. M. Revol, qui a rappelé les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a évoqué la question extrêmement importante des transferts de technologie. Les réalités du monde de la recherche et du monde de l'économie d'aujourd'hui ne permettent effectivement pas de tout réduire à des schémas très simples : il peut y avoir une recherche de qualité sur notre territoire dont les applications se feront dans d'autres pays. Cependant, l'existence d'un appareil de recherche de qualité et d'une bonne valorisation de la recherche dans notre pays est un atout pour nos entreprises et pour la localisation des emplois sur notre territoire. Ce qui n'est pas vrai à l'échelle individuelle l'est statistiquement et collectivement. Notre intérêt économique est incontestablement de valoriser la recherche. Tous les exemples montrent que c'est un moyen de localiser sur notre territoire des activités, en particulier des activités à forte valeur ajoutée. Je reviendrai ultérieurement sur la mission d'expertise, car certains orateurs se sont mépris sur ce sujet. Dans les missions des organismes de recherche, la loi reconnaît - et c'est important - la mission d'expertise, qui est une réalité aujourd'hui et qui sera de plus en plus présente dans l'activité de ces organismes. Monsieur Renar, je ne suis pas sûr que nous ayons lu le même projet de loi. Il est très clair - et l'argument est revenu à plusieurs reprises - que rien dans le présent texte, dans le dispositif proposé, dans le Pacte, dans ce qui a été fait jusqu'à présent ou annoncé pour l'avenir, ne peut être interprété comme une volonté du Gouvernement de sacrifier la recherche fondamentale à la recherche finalisée. Nous le répétons et nos actes, qu'il s'agisse des dotations budgétaires ou des décisions, le prouvent. Je citerai un seul chiffre, fort éclairant : la moitié des dotations de l'Agence nationale de la recherche - vous l'avez présentée comme étant un outil tirant la recherche vers les entreprises au détriment de la recherche fondamentale - sont consacrées à des projets de recherche fondamentale. C'est dire s'il y a bien un équilibre dans nos financements. Lorsque nous augmentons les dotations du CNRS, ce n'est pas principalement pour qu'elles soient consacrées à la recherche appliquée. Quant à l'agence de la recherche scientifique européenne, l'ERC, dont nous avons obtenu la création auprès du Conseil européen, sa finalité est exclusivement la recherche fondamentale. Recherche fondamentale et recherche appliquée sont intégrées, imbriquées et, donc, inséparables. S'agissant des libéralités, nous avons la ferme volonté d'y mettre fin, et nous avons les dotations budgétaires pour le faire. Toutefois, cela suppose une collaboration de tous les organismes de recherche concernés. Certains sont publics, et la fin de ce système absolument non protecteur pour les chercheurs, notamment les jeunes chercheurs, sera aisément obtenue. D'autres organismes sont privés, et nous les avons appelés à supprimer ces statuts qui n'en sont pas, qui donnent lieu à une rétribution mais pas à la reconnaissance du statut de salarié. Je voudrais évoquer un point qui me paraît important et qui a été repris par un certain nombre d'entre vous, et, d'ailleurs, le Conseil économique et social s'était prononcé en ce sens, il s'agit de la création d'un conseil scientifique au sein de l'Agence nationale de la recherche. Ce serait une grave erreur. Je m'explique en quelques mots. La politique de recherche doit être cohérente. Une vue d'ensemble est nécessaire. Je l'ai dit à propos de la future agence d'évaluation de la recherche : avoir une vue d'ensemble de la qualité, de la performance des équipes des organismes de recherche est essentiel pour guider, orienter, privilégier ceux qui obtiennent des résultats. Cela vaut autant pour la recherche fondamentale que pour la recherche finalisée. Doter l'Agence nationale de la recherche d'un conseil scientifique impliquerait qu'elle définisse une politique scientifique qui lui soit propre. Tel n'est pas notre souhait, car rien ne garantirait que cette politique scientifique soit en cohérence avec la politique scientifique mise en oeuvre par l'ensemble de la recherche française. Cette cohérence ne peut être trouvée qu'au niveau de l'État. Dans le cadre de son rôle stratégique, il lui revient de définir de grandes orientations, avec l'aide du Haut Conseil et d'une administration renforcée. Nous avons besoin - M. Valade partagera certainement ce point de vue - d'une administration de la recherche de qualité, qui permette d'éclairer et de préparer les choix du Gouvernement, sous le contrôle du Parlement. Cette politique sera arrêtée grâce au Haut Conseil, au moyen d'un dialogue permanent avec les organismes de recherche et les universités. L'ANR est une agence de gestion de procédures, au sein de laquelle les comités scientifiques interviennent pour écrire et juger les appels à projets, et non pas pour définir des orientations qui relèvent de l'État. Il est important que nous soyons bien clairs sur ce point. Cette question touche à l'architecture d'ensemble que nous voulons mettre en place. L'intervention de M. Jean-Léonce Dupont appelle, elle aussi, un certain nombre de commentaires. Selon lui, nous ne faisons pas un « grand soir » de la recherche. Nous estimons que, s'agissant de ce grand et complexe secteur d'activité de notre pays, où travaillent des dizaines de milliers de personnes et qui regroupe de grands organismes et des universités, le bouleversement n'est pas la bonne méthode. Nous avons affaire à des femmes et à des hommes de science, des responsables de tous ordres qui ont besoin de stabilité. Mais des réformes sont nécessaires. Il faut les mener sans bouleverser un paysage qui a ses caractéristiques propres, lesquelles nous distinguent à certains égards d'autres pays, mais qui n'a pas que des inconvénients, à condition que, dans tous les domaines et à tous les échelons, se manifestent une plus grande volonté d'efficacité, un désir accru de performances au service de la science et des retombées qu'elle peut avoir. Mon point de vue personnel est que nous n'avons pas avantage, dans notre pays, à engager de grands débats qui, très vite, prennent un tour idéologique et qui, bien souvent, retardent l'adoption des réformes. Si nous agissons avec résolution et pragmatisme, si nous sommes animés par des ambitions bien définies et si nous respectons ce qui existe, nous pouvons faire du bon travail, progresser, accroître nos performances sans courir le risque de nous heurter à ces blocages auxquels la société française est, hélas ! trop habituée, quand la réforme se veut audace et qu'elle n'est, souvent, que maladresse. En ce qui concerne l'université, sans doute la loi de 1984 n'est-elle pas parfaite. Ce n'est d'ailleurs pas la majorité du Sénat qui l'a portée. La réforme de cette loi a été envisagée, sans être jamais menée à bien, y compris quand étaient en fonctions des ministres dont vous êtes proche, monsieur le sénateur. Quels que soient les défauts de cette loi, malgré une certaine lourdeur dans les conseils d'administration des universités, des procédures qui ne sont pas toujours simples, des blocages qui peuvent exister, nous voyons bien que l'université française, même si nos compatriotes, contrairement à tous les spécialistes, n'en sont pas toujours parfaitement conscients, a su beaucoup évoluer, se transformer. Certes, nous ne sommes pas encore au bout du chemin, mais l'université française a fait de considérables progrès, de manière assez silencieuse, dans le calme, mais avec des résultats probants. Elle souffre encore, bien entendu, de lacunes et de dysfonctionnements majeurs. Le principal d'entre eux, qui est insupportable, c'est l'échec trop massif en premier cycle. Malgré tout, cette révolution tranquille de la professionnalisation de nos universités a bien eu lieu. Qui aurait dit, il y a vingt ans, au moment de l'adoption de cette loi, que nos universités seraient capables d'offrir des formations directement en adéquation avec les besoins des entreprises ? Or, beaucoup de nos licences et masters professionnels sont des formations appréciées des entreprises et qui débouchent directement et très massivement sur des emplois. La qualité des études doctorales est généralement, dans notre pays, d'un niveau très élevé, et certains de nos brillants chercheurs vont travailler à l'étranger, dans des pays où l'état de la recherche est très avancé, en raison même de la qualité de leur formation. Ne cédons donc pas à cette tendance, si française, qui consiste à considérer que nous sommes, du fait de la singularité de nos organisations, systématiquement moins performants que les autres. De la même façon, il est tout aussi absurde de penser que la singularité constitue toujours un avantage par rapport au reste du monde. En l'état actuel des choses, notre évolution doit se faire dans la sérénité, mais également avec détermination, et en nous appuyant sur nos atouts. Vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes. J'observe que le dispositif d'ensemble présenté par le Gouvernement s'inspire très largement de ce rapport ou, en tout cas, rejoint l'opinion des magistrats de la rue Cambon. En effet, de nombreuses mesures prônées par la Cour figurent dans le projet de loi. Par ailleurs, la simplification est un immense chantier. Vous avez critiqué, et vous n'êtes pas le seul, le statut de chercheur à vie. J'ai pour ma part discuté à de nombreuses reprises avec nos meilleurs chercheurs, des savants remarquables qui ont reçu des distinctions internationales, et dont certains sont peut-être de futurs prix Nobel, et mon opinion concernant le statut de chercheur a évolué. Je suis désormais convaincu que le statut public en vigueur dans notre pays présente des avantages et permet aujourd'hui, même si cela peut paraître paradoxal, d'attirer en France d'excellents chercheurs, qui apprécient la stabilité qu'offre ce statut, même si les rémunérations sont moins intéressantes. Tout système présente des avantages et des inconvénients. Je ne crois pas qu'en matière de recherche l'instabilité chronique puisse constituer un objectif, et ce n'est d'ailleurs pas ce que vous avez dit, monsieur le sénateur. Je rappelle également que notre système de recherche n'est pas figé, mais qu'il est susceptible d'évoluer : ainsi, nous fermons, chaque année, 10 % de nos laboratoires. On a beaucoup parlé du classement de Shanghai. Il est évident que notre organisation ne favorise pas le classement favorable de notre pays. En effet, le fait qu'une partie de nos activités de recherche soit située en dehors de l'université nous désavantage par rapport à d'autres pays. Par ailleurs, le classement de Shanghai est un instrument de mesure qui obéit au modèle anglo-saxon : il est donc normal qu'il favorise ce modèle. Mais nous pouvons faire de grands progrès en prenant des mesures très simples, ne serait-ce qu'en systématisant les références des publications. Monsieur Daniel Raoul, vous avez évoqué ironiquement les souris de laboratoire. Mais vous savez, comme moi, que ces aimables animaux contribuent à la recherche d'une façon absolument irremplaçable. Vous avez également parlé, ainsi que plusieurs de vos collègues, d'un emprunt européen. Au moment où la France suggère à l'Europe d'emprunter des fonds à la Banque européenne d'investissement afin de financer le septième PCRD, il est vrai que nous rejoignons, comme M. Laffitte nous y a invités, ceux qui pensent que l'on peut recourir à l'emprunt pour financer la recherche. En effet, la recherche étant un investissement, il est logique qu'elle puisse être financée, tout au moins partiellement, par le recours à l'emprunt. La progression des dépenses en matière de recherche privée correspond au fameux objectif de Lisbonne, qui fixe à 3 % du PIB les crédits consacrés à la recherche. Cet objectif impressionnant a d'ailleurs été atteint, voire dépassé, dans un certain nombre de pays. Aux États-Unis, les dépenses de recherche privée ont progressé de 150 % en dix ans. Et on peut constater, à travers les défis relevés dans différents secteurs industriels, que des efforts considérables ont été consentis, dans le monde entier, par les entreprises en matière de recherche privée. J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'objectif de Lisbonne ne constituait pas une prévision. En effet, une prévision se réalise de façon assez probable, sans que soit donnée d'impulsion particulière et sans que l'on intervienne sur le cours des événements. Cet objectif de 3 % représente au contraire une ambition, ce qui suppose un certain volontarisme. En l'occurrence, de la part de l'État, le volontarisme est au rendez-vous. Nous sommes convaincus que les entreprises françaises et européennes comprendront, à leur tour, qu'elles ne pourront pas réussir dans la compétition internationale sans accomplir un grand effort en matière de recherche. Elles sont d'ailleurs en train de le constater, car elles sont tout autant informées que nous sur ces enjeux, n'en déplaise à Mme Blandin. En effet, plusieurs signes montrent que les entreprises françaises sont engagées, chacune à leur façon selon les secteurs, dans une stratégie d'accroissement de leurs dépenses de recherche. Vous avez parlé de l'effet d'aubaine que représente le crédit d'impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Or il faut regarder la réalité en face : l'assiette du crédit d'impôt recherche est constituée, à 90 %, par l'augmentation des dépenses de recherche. Où voyez-vous un effet d'aubaine ? Lorsqu'une entreprise accroît ses dépenses de recherche, il est normal que la collectivité contribue à cet effort par un allégement de l'impôt, mais c'est bien cette entreprise qui, au départ, a pris une décision positive. Je reviendrai ultérieurement sur la montée en puissance de ce dispositif. Mais je tiens à dire, d'ores et déjà, qu'il s'agit d'un levier permettant aux entreprises de faire des efforts en matière de recherche. Tous ceux qui croient à la compétitivité fondée sur l'innovation se réjouissent des résultats obtenus. Vous avez dit que l'université était absente de notre projet de loi. Or toutes les mesures prévues dans ce texte ont trait à l'université. Les créations d'emplois sont majoritairement dans les universités. L'évaluation concerne l'université. S'agissant des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, tous les projets actuellement présentés sont essentiellement universitaires. Je pourrais multiplier les exemples. Une autre critique a été formulée contre ce texte : l'absence de l'Europe. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai été, comme vous, parlementaire, et je connais les textes législatifs. Notre législation concerne avant tout notre territoire national, la France, mais cela ne veut pas dire pour autant que nous oubliions l'Europe ou le reste du monde. Ce projet de loi est totalement cohérent par rapport à l'organisation de la recherche sur le plan européen. Nous irons même plus loin en ce sens, grâce aux amendements de la commission tendant à préciser un certain nombre de dispositions. Ainsi, la mise en place d'une agence de projets et la systématisation de l'évaluation, entre autres mesures, contribuent à mettre notre pays aux normes de la recherche européenne et internationale. En favorisant le développement de ces nouveaux atouts et en augmentant l'efficacité de notre recherche, nous ne faisons que nous adapter au standard des pays les plus développés en matière de recherche. La dimension européenne n'est donc absolument pas oubliée, bien au contraire. Par ailleurs, vous dénoncez le cloisonnement, au moment même où nous décloisonnons ! Il est vrai que la liste des organes créés est assez longue, mais ceux-ci répondent tous à un objectif. Jean-Pierre Fourcade l'a d'ailleurs reconnu, lorsqu'il a dit que les pôles de compétitivité, ces nouveaux objets de notre paysage institutionnel, les PRES et les autres organes répondaient à un réel besoin. Nous avons innové non pas pour le simple plaisir d'innover, mais parce que nous avions besoin de leviers, d'outils nouveaux et d'une organisation nouvelle. Il s'agit non pas d'une révolution, mais d'une évolution, fondée sur le constat des besoins actuels de la recherche française. Vous célébrez le modèle anglais tout en critiquant l'ANR. Je suis surpris, car on peut trouver des points communs entre les deux systèmes. Certes, nous sommes sans doute moins libéraux que les Anglais, dont vous semblez apprécier la politique de recherche. J'ajoute, s'agissant de l'ANR, qu'une partie du financement de chaque projet reviendra à l'organisme de recherche pour son fonctionnement permanent, de sorte que les équipes qui ont emporté un projet contribuent au financement global de l'organisme pour lequel elles travaillent. Cette disposition, qui nous paraît légitime, est une nouveauté, que nous introduisons en 2006. Je rappelle que l'ANR n'existe que depuis 2005. Il est donc normal que nous précisions son fonctionnement. Le thème de la précarité a également été repris par plusieurs d'entre vous. Or cette critique n'est pas fondée puisque nous créons 3 000 emplois, dont 90 % sont des emplois publics à durée indéterminée. Ceux qui, sur ces travées, nous reprochent de ne pas avoir prévu de programmation de l'emploi scientifique se réfèrent sans doute à la superbe programmation mise en place par le gouvernement Jospin, dont l'ambition extraordinaire - j'allais dire « planétaire » ! - consistait à créer, en dix ans, 800 emplois de chercheurs dans notre pays !