Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-11-14
Date: 2005-11-14
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en commençant cet exposé, il me revient en mémoire les préceptes de Léon Bourgeois, l'un de nos très anciens collègues qui, au début du XX e siècle, s'intéressait déjà beaucoup à la question sociale. Son but, toujours ancré dans l'actualité, était de construire une société de progrès et d'épanouissement. Je ne peux aujourd'hui m'empêcher de penser à l'état de notre modèle social. Débordé par l'ampleur de l'exclusion, l'État ne remplit plus suffisamment son rôle de protection des plus faibles et les graves événements qui se déroulent en ce moment viennent nous le rappeler. Un individualisme exacerbé conjugué à un relativisme érigé en règle absolue ont abouti à bouleverser les fondements qui garantissaient la cohésion de notre société. Le 4 octobre dernier, la sécurité sociale fêtait son soixantième anniversaire. Née d'une volonté de créer un système unique qui protège l'ensemble des populations contre tous les risques sociaux, elle affichait en 2004 un déficit record de 13,2 milliards d'euros. Ces graves difficultés financières nous conduisent à nous mobiliser toujours plus pour sauver notre modèle social, et l'adapter aux contraintes et aux nouvelles caractéristiques de notre société. Ce modèle français de protection sociale s'était d'abord construit hors de l'État, parce que celui-ci l'ignorait volontairement. Je pense aux sociétés mutuelles d'entraide ou aux coopératives de mineurs au xix e siècle. Aujourd'hui, la protection sociale, sans cesse en mutation, se reconstruit même au-delà de l'État. Ce dernier, débordé par la déshérence sociale de nombre de nos compatriotes, n'arrive plus à assumer complètement sa mission de protection des plus faibles. La réhabilitation du pacte social, qui passe par un assainissement drastique de nos finances, implique un retour à un idéal républicain débarrassé de toutes scories discriminantes. Cette même réhabilitation induit que chaque individu existe aux yeux de l'État, en tant que tel, avant toute appartenance particulière. On ne peut céder à une vision pessimiste de notre pacte social. La consolidation de ce dernier doit être fondée sur une ambition de rigueur, que vous incarnez, monsieur le ministre, et sur l'esprit de responsabilité, de civisme et de partage de tous ceux qui en bénéficient ou qui prétendent en bénéficier. Bien des choses ayant été dites, j'insisterai seulement sur quelques aspects de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La situation reflète le redressement initié par les réformes engagées - celles des retraites, puis de l'assurance maladie. De la maîtrise des dépenses, dans un environnement certes difficile, dépend la pérennité de notre système. La diminution du déficit de l'assurance maladie permet d'envisager une prévision plus optimiste encore en 2006. Sans réforme engagée, ce déficit aurait atteint plus de 16 milliards d'euros ! Ces résultats ont été obtenus en dépit du ralentissement de la croissance de la masse salariale en 2005. Le rythme de progression incontrôlé des dépenses et le phénomène de creusement du déficit qui affectaient la branche maladie diminuent, notamment pour les soins de ville. Encore une fois, responsabilité, mise en cause des comportements, contrôles, solidarité, sont les vecteurs du redressement. De ce dernier, dépendent la modernisation et la pérennité d'un système auquel nous sommes profondément attachés. Les réformes portent leurs fruits. Pour la première fois depuis des années, l'ONDAM 2005 sera respecté.