Michel THIOLLIÈRE - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Michel THIOLLIÈRE

M. Michel Thiollière. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la diversité culturelle est l'objet de toute notre attention. L'expression artistique, sa diversité et son foisonnement forgent l'identité de notre pays et de nos collectivités. Elles contribuent fortement au développement et à l'attractivité de nos territoires. Je tiens donc à saluer le travail de notre rapporteur Ivan Renar, qui a su engager une réflexion en organisant des auditions et des tables rondes sur la mise en place, dans nos collectivités, des EPCC. Nous devons en effet tenir compte des conditions actuelles de développement de la création culturelle, d'abord au regard de l'évolution de la décentralisation, puisque la culture est essentielle au rayonnement de nos régions, ensuite parce que le périmètre de nos collectivités évolue. Dans un premier temps, notre collègue a rendu un rapport d'information, qui a mis en exergue tout l'intérêt des EPCC, mais aussi les difficultés de mise en place de ces nouvelles structures juridiques. L'objet des travaux était d'améliorer la loi et ses textes d'application en vue de présenter ensuite à la commission une nouvelle proposition de loi. Le texte qui nous est aujourd'hui soumis et que j'ai eu le plaisir de cosigner a pour finalité d'apporter des adaptations au texte fondateur du 4 janvier 2002. La proposition de loi part d'un constat positif et permet d'ajuster, voire d'assouplir, la structure juridique, conformément aux besoins. Les mesures énoncées apportent un assouplissement dans la composition du conseil d'administration. Il s'agit en effet de conforter la place de l'État, dans le respect de l'esprit de partenariat, de rendre facultative la présence du maire de la commune siège de l'établissement, de permettre la participation d'établissements publics nationaux et de fondations et, enfin, de préciser les modalités de l'élection des représentants du personnel. Ces points, qui peuvent paraître techniques, sont d'une importance majeure sur le terrain en termes à la fois de souplesse de mise en oeuvre et de capacités de financement de ces structures. Par ailleurs, il a semblé nécessaire, au regard des structures d'EPCC existantes, de clarifier et de conforter le statut du directeur. Il importe de mettre clairement le projet artistique, culturel, pédagogique ou scientifique du directeur au coeur du projet de l'établissement public de coopération culturelle. Il est également essentiel de concilier le souhait légitime du conseil d'administration de faire évoluer une structure culturelle et la nécessaire autonomie de son directeur. À cet effet, il convient de distinguer selon que le directeur est nommé à l'occasion de la transformation d'une structure existante en EPCC ou bien que l'on procède à un changement de directeur au cours de l'existence de l'EPCC. Dans le premier cas, il est proposé d'assurer autant que possible une « transition en douceur » - je reprends les propos de M. le rapporteur - en prévoyant le maintien du directeur dans ses fonctions au sein du nouvel établissement pendant une période limitée, pour trois ans au maximum. Une telle disposition est de nature à permettre à la fois la mise en place sereine de la nouvelle structure et à combler une lacune de la loi de 2002 relative au statut du directeur. Dans le second cas, au moment du renouvellement du mandat du directeur, deux cas de figure sont possibles : soit le conseil d'administration souhaite renouveler ce mandat, sur la base du projet proposé par le directeur - ce dernier bénéficie alors d'un nouveau contrat à durée déterminée, égale à celle de son mandat -, soit le conseil d'administration souhaite changer de directeur ou n'adhère pas au nouveau projet du directeur en place ; l'établissement organise alors un appel à candidatures. Au vu des projets présentés par les candidats, répondant au cahier des charges établi par le conseil d'administration, ce dernier choisit l'un d'entre eux, qui est alors nommé par le président du conseil pour un mandat de trois à cinq ans. De telles dispositions permettraient, en outre, de mettre en adéquation la durée du mandat confié au directeur et celle de son contrat. Tel n'est pas le cas aujourd'hui, ce qui pose un problème de cohérence. Enfin, la présente proposition de loi vise à sortir de l'impasse rendant aujourd'hui difficile, voire impossible, la création des EPCC dans un certain nombre de secteurs - monuments historiques, musées, établissements d'enseignement artistique, bibliothèques, gestion de collections d'art contemporain et d'archives - en raison de la non-parution de certains textes réglementaires. Cette proposition de loi apporte ainsi des éléments concrets de clarification et de souplesse. Et comme tout parlementaire est également un élu qui, confronté sur le terrain à un certain nombre de contraintes, souhaite les assouplir, j'ai moi aussi un projet d'EPCC, la Cité du design, qui est aujourd'hui un syndicat mixte. L'EPCC permettra de remplir encore mieux les tâches qui lui sont confiées. Nous devons mettre en place aujourd'hui des instruments pour gérer les politiques culturelles conduites par l'État et les collectivités territoriales sur le long terme. Les politiques menées dans ce domaine constituent un moyen essentiel de dynamiser nos villes et, plus largement, tous nos territoires. L'attachement des élus locaux aux structures culturelles s'explique par le souci des collectivités territoriales d'exister grâce à une politique ambitieuse et de trouver une place dans le rayonnement international de ce que l'on appelle l'économie du savoir. Il convient de disposer des bons outils pour que l'État et les collectivités territoriales réalisent et financent les EPCC. Les élus locaux et les parlementaires doivent être guidés par le souci d'améliorer les modalités de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. À cet égard, la présente proposition de loi permettra aux élus locaux d'offrir des structures pérennes, et ce en respectant la pluralité des disciplines artistiques, toutes les sensibilités, la diversité culturelle, ainsi, bien sûr, que tous les créateurs et tous les publics.