Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se félicite que le Gouvernement, comme l'avait souhaité le Président de la République en septembre dernier, relève le défi de la cohésion sociale. Vous avez pour cela dégagé des moyens financiers importants, puisqu'ils vont mobiliser près de 13 milliards d'euros, dont plus d'un milliard d'euros dès 2005. Mais ces moyens étaient nécessaires. Ce projet présente aussi deux autres atouts. Premièrement, vous faites confiance, au terrain notamment. Deuxièmement, vous vous attaquez simultanément à chacun des problèmes qui menacent notre cohésion sociale en mettant en place des « Maisons de l'emploi », lieux de coordination de l'effort de tous, pour permettre aux personnes privées d'emploi de ne pas perdre de temps de guichet en guichet ; des contrats d'avenir, pour offrir un travail aux personnes les plus éloignées de l'emploi avec une formation et un suivi adaptés ; un accompagnement personnalisé, pour 800 000 jeunes ; 500 000 nouveaux logements sociaux, pour rattraper le retard accumulé au fil des ans ; un programme de création de places en logements d'urgence en adéquation avec la demande existante ; une politique active, pour remettre sur le marché de la location les logements privés vacants ; une action résolue en faveur de l'égalité des chances, avec les dispositifs de réussite éducative, et ce dès la petite enfance ; un rééquilibrage en faveur des villes les plus défavorisées, grâce à une dotation de solidarité urbaine renforcée sur cinq ans ; des congés de reclassement de huit mois pour chacun des salariés. Le groupe UMP a soutenu toutes ces mesures, qui ont été enrichies tout au long de nos débats. Ainsi, grâce à la commission des affaires sociales notamment, nous avons pu préciser le contour du service public de l'emploi et confier l'accompagnement renforcé des jeunes et la gestion du CIVIS à l'Etat, pour des raisons de cohérence. Le Sénat a également souhaité améliorer le statut de l'apprenti et a approuvé la création du nouveau fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Concernant le logement social, nous avons pris acte, monsieur le ministre, du fait que, dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous », vous prépariez tout un chapitre relatif au droit au logement. Bien entendu, nous nous réjouissons aussi de constater que des crédits supplémentaires seront consacrés à la rénovation urbaine des quartiers et nous sommes satisfaits de la clarification du statut des établissements fonciers et de leurs procédures de création. A l'initiative de la commission, nous avons doté ce texte d'un volet sur le surendettement et nous avons clairement entendu, monsieur le ministre, que vous considériez que ce dossier n'était pas clos, que vous entendiez confier une mission à un parlementaire sur cette question et donner votre accord pour que soit examinée au plus vite une proposition de loi qui sera déposée sur le bureau du Sénat. S'agissant du volet relatif à l'égalité des chances, nous nous réjouissons des garanties que le Sénat a apportées sur la dotation de la solidarité urbaine. Enfin, pour ce qui est du volet relatif aux licenciements économiques et au droit au reclassement personnalisé des salariés, votre projet permet, là aussi, de faire confiance à la négociation et aux partenaires sociaux. C'est pour nous un point essentiel. C'est pourquoi, mes chers collègues, je tiens à remercier le Gouvernement de nous avoir présenté ce projet, remercier la commission des affaires sociales, son président - et tout particulièrement ses rapporteurs - du travail accompli avec rigueur et qualité sur ce texte et des propositions qu'ils nous ont présentées. Mes remerciements iront aussi aux administrateurs de la commission des affaires sociales, ainsi qu'à nos collaborateurs du groupe UMP, qui nous ont aidés dans nos travaux. Je félicite également nos rapporteurs pour avis. Je voudrais, enfin, vous remercier, messieurs les ministres, madame la ministre, de la qualité de votre écoute, de celle des échanges que nous avons eus tout au long de nos travaux. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi avec conviction car il va désormais combler une place vacante pour faire vivre non pas un concept « mieux avisé », monsieur Ralite, mais une réalité plus harmonieuse pour nos concitoyens.