Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat chargé de la défense et des anciens combattants. Vous interrogez mon collègue sur l’avenir du service des ressortissants résidant à l’étranger, situé à Château-Chinon. Comme vous le savez, le premier comité de modernisation de politique publique, réuni le 12 décembre dernier, a validé la réorganisation et la restructuration des services chargés de la gestion des anciens combattants. Cette réorganisation prévoit un renforcement du rôle de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l’ONACVG, notamment par le maintien de services départementaux de proximité. Il s’agit là de donner satisfaction à une revendication forte et unanime de l’ensemble des associations d’anciens combattants. Par ailleurs, les missions jusque-là assurées par la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS, ont vocation à être assurées par l’Office national des anciens combattants, l’ONAC – je pense à l’entretien des nécropoles et à la délivrance des titres, par exemple –, mais aussi par d’autres directions du ministère de la défense, notamment la direction des ressources humaines s’agissant de l’instruction des dossiers de pensions militaires d’invalidité, ou la Caisse nationale militaire de sécurité sociale s’agissant de la gestion des soins médicaux gratuits. L’idée maîtresse qui a prévalu dans la conduite de cette réforme est le regroupement des services et leur densification, éléments qui permettront d’évidentes économies d’échelle en améliorant au passage la qualité du service rendu aux anciens combattants grâce, notamment, à la mise en place d’un guichet unique – c’était une autre revendication forte de l’ensemble des associations d’anciens combattants, guichet unique reposant en large partie sur les services départementaux de l’ONAC. Dans ce cadre, dès lors que la réforme prévoit le traitement de l’ensemble des pensions d’invalidité par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dont le service est installé à La Rochelle – j’avais eu l’occasion de répondre voilà quelque temps au Sénat à une question d’un de vos collègues sur ce sujet – et celui des soins médicaux gratuits par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon, la question du maintien du service de Château-Chinon, chargé de ces deux missions au profit des ressortissants étrangers, se pose légitimement, sans d’ailleurs que la qualité des prestations rendues par ce service soit aucunement mise en cause. Vous comprendrez, monsieur le sénateur, que je ne puisse aujourd’hui vous donner une réponse définitive dans la mesure où ce sont le ministre de la défense et le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants qui annonceront très prochainement l’ensemble des mesures de restructuration concernant les armées et les services du ministère de la défense et des anciens combattants. Je puis en revanche vous assurer qu’en cas de fermeture du service de Château-Chinon – vous noterez l’emploi des mots « en cas de » ! – la vingtaine d’agents qui seraient touchés par cette mesure bénéficieraient de mesures de reclassement de bon niveau, assorties d’un traitement et d’une attention personnalisés. De façon générale, les collectivités territoriales pourront également compter sur des mesures d’accompagnement territorial également en cours de bouclage par le secrétaire d’État à l’aménagement du territoire, sous l’autorité du Premier ministre. Le Gouvernement a pleinement conscience que ces réformes indispensables pour retrouver des marges de manœuvre, pour améliorer la sécurité de nos concitoyens, l’équipement des forces et l’organisation des services doivent prendre en compte les territoires les plus fragiles par des mesures ciblées. C’est l’objet du travail interministériel en voie de finalisation. Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, monsieur le sénateur.