Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord vous remercier très chaleureusement de l'assiduité exemplaire de nombre d'entre vous lors de ces longues journées et nuits d'examen du projet de loi. Je tiens à vous féliciter de la qualité des débats et, me semble-t-il, de la recherche du consensus le plus large possible dont chacun a fait preuve. Ces débats auront, je crois, permis d'améliorer très largement le texte du Gouvernement et je ne peux que m'en réjouir. Permettez-moi de remercier tout particulièrement le rapporteur, Bruno Sido, dont on vantait tout à l'heure l'infatigabilité, et les deux rapporteurs pour avis, Fabienne Keller et Pierre Jarlier, qui ont préparé avec une très grande attention l'examen de ce texte, alors même que les délais étaient courts. Malgré cette contrainte, ils ont apporté des améliorations très importantes au texte. Cela m'a d'ailleurs valu de devoir justifier les raisons pour lesquelles le Gouvernement ne les avait pas prévues. Je tiens également à remercier l'ensemble des sénateurs membres des commissions du travail effectué ; ils ont fait preuve de compétence et d'une très grande connaissance des dossiers. Je remercie plus particulièrement les présidents des trois commissions concernées, MM. Jean-Paul Emorine, Jean Arthuis et Jean-Jacques Hyest. Mes remerciements vont également aux services du Sénat, dont l'efficacité et la compétence tout à fait remarquables ont été une nouvelle fois constatées. A cette occasion, permettez-moi aussi de remercier les services du ministère de l'écologie et du développement durable, notamment la direction de l'eau, du travail très important qu'ils ont accompli au cours de ces derniers mois. J'aimerais, au terme de ce débat, dresser un rapide bilan de nos travaux. Je ne peux malheureusement pas citer l'ensemble des intervenants ni répondre à toutes les questions qui ont été posées. Néanmoins, permettez-moi de souligner certaines avancées importantes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je regrette, après ce débat positif, le vote pour le moins très politique des groupes de l'opposition. J'ai senti presque un regret dans ce vote quasi-obligé. En ce qui concerne le volet « milieux aquatiques », même si des améliorations restent nécessaires en deuxième lecture, l'adoption de nombreux amendements, notamment celui du sénateur Ladislas Poniatowski sur la prise en compte des réservoirs biologiques, nous a permis de progresser sur la voie du compromis entre la recherche du bon état écologique et la préservation du potentiel hydroélectrique. Sur le volet « pollution diffuse », même si le consensus n'a pu être atteint, les amendements de la commission des finances concernant la redevance sur les produits phytosanitaires, défendus par Mme Keller, et les précisions apportées par les commissions relatives aux plans d'action de lutte contre la pollution diffuse sont importants. Dans le domaine marin, les amendements adoptés permettront de renforcer la lutte contre les pollutions littorales. Il s'agit de l'amendement du rapporteur, M. Sido, sur la reconnaissance du CEDRE, et de l'amendement de M. Le Grand relatif à la réalisation des profils des zones de baignade et au contrôle de la qualité des eaux de baignade. Sur l'assainissement non collectif, vous avez, et je vous en remercie, ouvert de nouvelles pistes ; il nous faudra encore travailler celles-ci d'ici à la deuxième lecture, mais la voie est d'ores et déjà tracée. La deuxième lecture, je tiens à le souligner, me paraît très utile eu égard à un tel texte. En ce qui concerne le service public d'eau et d'assainissement, je ne peux que me féliciter de l'adoption à l'unanimité de l'amendement plafonnant la part fixe proposé par M. Desessard, lequel clôt un débat qui dure depuis maintenant plus de dix ans. En ce qui concerne la gouvernance, vous avez souhaité amplifier le rôle des départements et mieux encadrer celui des agences de l'eau. J'y souscris, notamment en ce qui concerne les conseils d'administration des agences, qui s'organiseront en commission par sous-bassin - il s'agissait de l'amendement de M. Revet - ou les actions relatives à la solidarité rurale ; il s'agissait des amendements de MM. Sido et Jarlier. Sur ce point de la gouvernance, je souhaite également remercier M. Raoult d'avoir accepté de modifier ses propositions, ce qui a permis un vote à l'unanimité des amendements proposés, gage, je crois, d'une mise en oeuvre sérieuse et efficace. Je me félicite par ailleurs du renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin et, en particulier, de l'adoption de l'amendement de M. Doligé, qui leur permettra de mettre en place les moyens financiers nécessaires à leurs missions. En ce qui concerne la pêche, le texte a largement été amendé dans le sens d'une reconnaissance forte de cette activité et de ses instances ; je pense notamment à l'amendement de Mme Didier relatif aux dates prises en compte pour la redevance sur la pratique occasionnelle de la pêche. Pour conclure, je tiens à remercier tous les groupes politiques de cette assemblée de la qualité, du sérieux et de la pertinence des débats en première lecture. Je souhaite naturellement que nous poursuivions ce dialogue constructif d'ici à l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques en deuxième lecture.