Catherine DUMAS - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Ce partenariat renforcé avec la préfecture de police est également un atout pour la mise en œuvre efficace des contrats locaux de sécurité. Il doit en outre permettre de répondre à l’inquiétude de Jean-Jacques Giannesini, conseiller de Paris du xix e arrondissement, face au retour des trafics de drogues et des réseaux de prostitution dans les cités sensibles de l’est parisien. Qu’il me soit d’ailleurs permis de féliciter ici le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, qui vient récemment d’étendre l’action du service d’exécution des décisions de justice de la police judiciaire aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Voilà une bonne illustration du type de progrès qui vont être permis, grâce à ce texte, dans la lutte contre les réseaux de délinquants en Île-de-France. Monsieur le secrétaire d'État, les délinquants d’aujourd’hui considèrent la police comme une bande adverse. Ils le disent et le montrent, n’hésitant pas à « caillasser » les véhicules, voire, maintenant, à tirer à l’arme à feu. C’est proprement scandaleux ! C’est la raison pour laquelle j’approuve les mesures que vous proposez pour renforcer les peines à l’encontre de ceux qui attentent à la vie des policiers, des gendarmes ou des policiers municipaux. C’est aussi pourquoi nous avons eu raison de voter la loi du 2 mars 2010 permettant de réprimer avec sévérité le phénomène des bandes violentes. Il fallait adapter nos moyens juridiques : je souhaite que nous continuions en ce sens. Pour ce faire, vous avez mis au point un plan « anti-bandes ». Ce plan est ciblé, et il permet déjà de mieux connaître la réalité du phénomène. D’abord, on constate que quelques milliers d’individus – 5 000 environ – perturbent la vie de millions d’autres. Et parmi eux, beaucoup de mineurs, environ 40 %. Cette situation justifie, d’une part, que nous votions un couvre-feu pour les mineurs, afin de protéger les jeunes dans les secteurs où l’influence des bandes est encore forte et, d’autre part, que nous ne baissions pas la garde mais que nous agissions pour éviter qu’une minorité de dangereux délinquants ne fasse la loi dans les quartiers. J’approuve également les mesures permettant de lutter contre toutes les formes de délinquance violente et collective, notamment à l’occasion des manifestations sportives. Monsieur le secrétaire d'État, il y a encore quelques mois, la violence gangrenait nos stades de football. De nombreux élus, comme mon collègue Claude Goasguen, député-maire du xvi e arrondissement, dénoncent depuis plusieurs années les dérives malheureuses qui entourent certains matchs et la sortie des concerts événementiels. Le début de la saison 2010-2011 montre que les mesures que vous avez mises en place ont un véritable effet dissuasif. La Ligue française de football et les clubs jouent le jeu. Vous avez créé une division nationale de lutte contre le hooliganisme et expérimenté diverses réponses juridiques et opérationnelles. Notre commission des lois a introduit dans la LOPPSI un certain nombre de mesures très utiles : l’interdiction pour les supporters turbulents de se déplacer pour assister à certains matchs à risque et l’information des clubs sur les mesures d’interdiction de stade prononcées. Vous nous proposez d’ajouter un couvre-feu au moment des matchs à risque. Ces mesures administratives, qui me semblent nécessaires, s’ajoutent à celles qui existent, comme les interdictions administratives ou judiciaires de stade. Nous devons donc poursuivre. Comme dans d’autres domaines, votre politique est lisible, concrète et efficace. Enfin, j’ai souhaité prendre une initiative afin que soient poursuivis et condamnés les délinquants qui utilisent des faisceaux laser de forte puissance pour déclencher des incendies ou commettre des car-jackings, ainsi que ceux qui les utilisent aux abords des aéroports pour aveugler les pilotes d’avion en phase d’atterrissage.