Évelyne DIDIER - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Surtout, les partenaires qui se trouvent autour de la table n'ont pas le même statut. Certains disposent de budgets, d'autres non. Tous ne peuvent s'engager - puisque ce verbe a été employé -, au sens contractuel du terme. Et pour tout dire, je crains qu'une nouvelle charge ne vienne peser sur les collectivités territoriales si l'on n'alloue pas à ces dernières les moyens correspondants. J'insiste sur ce point : oui à la proximité, mais pas sans la solidarité ni la péréquation des moyens. Les collectivités savent faire et elles font déjà beaucoup, mais sans moyens nouveaux elles ne pourront pas supporter de nouvelles charges. Monsieur le ministre d'État, dans votre intervention liminaire vous avez rejeté le « tout-fiscalité », mais vous avez souligné aussi le besoin de moyens. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ? Ce n'est pas seulement l'affaire de l'État, affirmez-vous. Certes, mais pour ma part, je soutiendrai que c'est aussi l'affaire de l'État ! Quant à la méthode utilisée, elle illustre une nouvelle forme de gouvernance, qui s'appuie sur l'opinion et se construit en lien direct avec la société civile. Elle traduit la reconnaissance d'un statut d'interlocuteur, voire de décideur, pour les acteurs intermédiaires. Sans doute faudra-t-il s'interroger sur la qualité et la légitimité de ces nouveaux intervenants. Comment construire leur représentativité durable par le biais d'une autorité reconnue ? La question de la responsabilité des uns et des autres se pose, en tout cas. En ce qui concerne les objectifs, le texte fondateur est la déclaration du Président de la République du 21 mai dernier, qui succédait à la nomination d'un ministre d'État chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il s'agit de mots et d'actes forts ! J'ai même entendu parler de refonder une politique, réaliser une révolution écologique, produire autrement, changer nos modes de vie. Diable ! S'agirait-il d'une conversion ? (Sourires .) Précisément, ce sont nos modes de production et de consommation qui sont en cause, car ils obéissent, de plus en plus, à une logique financière qui conduit à diminuer les investissements, à réduire les coûts salariaux, à considérer comme une charge inadmissible les précautions nécessaires à la sécurité et à la protection de l'environnement - en tout cas, tel était le discours tenu jusqu'à présent. Si je ne doute pas de la capacité du Président de la République à bousculer les gens et à forcer la marche - c'est même l'une de ses spécialités ! -, je suis très sceptique quant à sa volonté de contraindre les acteurs économiques et le patronat à prendre en compte les intérêts sociaux et environnementaux du pays ; ces derniers mois, d'ailleurs, il a surtout cherché à alléger leur contribution à l'effort collectif. Monsieur le ministre d'État, vous allez sans doute me trouvez soupçonneuse, mais l'expérience rend méfiant : je suis d'un pays en Lorraine où les mineurs et leurs descendants paient toujours pour une exploitation minière et sidérurgique prédatrice qui a laissé des sites pollués, des terrains encore aujourd'hui inconstructibles, dont certains menacent de s'effondrer, comme à Moutiers, en Meurthe-et-Moselle, et des territoires financièrement exsangues sous le poids des réparations à réaliser. Jusqu'à présent, les politiques de droite ont toujours produit les mêmes effets. Par parenthèse, mes chers collègues, les petits pois donneront peut-être un jour des haricots, mais il faudra vraiment manipuler très fortement la génétique ! (Sourires. )