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François FORTASSIN (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: François FORTASSIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. François Fortassin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », mon intervention portera plus spécifiquement sur les crédits consacrés aux mesures environnementales, et tout particulièrement sur les crédits destinés à soutenir l’élevage, de préférence extensif. D’une façon générale, le budget du ministère de l’agriculture et de la pêche a, cette année plus que jamais, une connotation environnementale très marquée, nombre des actions financées étant en réalité la traduction budgétaire de mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, où l’agriculture a pris une large part. Les mesures agro-environnementales, je dois le reconnaître, font l’objet, dans ce cadre, d’évolutions plutôt stables ou favorables, qu’il s’agisse de la prime herbagère agro-environnementale, la PHAE, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, ou de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, la PNSVA, mais je ne m’arrêterai pas à ces mesures, Joël Bourdin, notre éminent rapporteur spécial, les ayant déjà exposées. En revanche, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la possibilité de soutenir plus activement encore l’élevage extensif en faisant en sorte que les aides soient accordées en particulier aux ruminants pâturant de l’herbe. C’est une demande qui n’a rien d’illégitime, car, si l’on veut des ruminants de qualité, autant les laisser pâturer de l’herbe !
François FORTASSIN - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le ministre, je vous crois assez sensible à ces arguments pour estimer qu’une telle orientation est envisageable dans le cadre de la réallocation des aides du premier pilier que le bilan de santé de la PAC va nous permettre d’opérer. Je veux également évoquer le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, dont l’enveloppe globale est revalorisée. À cet égard, monsieur le ministre, je suggère que l’on encourage la pose sur les toitures des bâtiments d’élevage, qui, généralement, sont assez vastes et architecturalement peu remarquables, de panneaux photovoltaïques. Puisque EDF va payer, pendant quelques années encore, le kilowattheure plus cher qu’elle ne le vend, cela fournirait aux éleveurs quelques revenus supplémentaires. Surtout, nous nous mettrions ainsi très clairement dans les pas du Grenelle de l’environnement. En accord avec EDF et les syndicats départementaux d’électricité, cela pourrait constituer une initiative extrêmement intéressante, valable aussi pour les bâtiments industriels, mais, aujourd'hui, nous nous occupons des bâtiments agricoles. Si vous le permettez, monsieur le ministre, je prendrai contact avec vos services en tant que président du syndicat d’électricité de mon département. Comme département pilote, les Hautes-Pyrénées…
François FORTASSIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: François FORTASSIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. François Fortassin, rapporteur pour avis. …n’auraient plus seulement le Pic du Midi et les ours ! (Sourires .) Une telle initiative serait extrêmement intéressante dans la perspective du développement des énergies renouvelables, dont la part devrait atteindre environ 23 % dans les années à venir, ce qui est tout à fait possible. Je souhaiterais aussi, monsieur le ministre, vous parler de la filière ovine, à laquelle nous avions, avec Gérard Bailly, consacré un rapport. Cette filière est en crise structurelle. Depuis vingt-cinq ans, les éleveurs ovins sont toujours en queue de peloton en ce qui concerne les revenus. Ils perdent régulièrement de l’argent et c’est inacceptable. La situation est telle qu’un troupeau d’environ 500 brebis disparaît tous les jours ! Or, lorsque l’élevage ovin s’arrête dans une région, il n’y a rien qui puisse le remplacer, si ce n’est la friche. La production ovine, qui est de qualité, joue un rôle social et un rôle environnemental. Une fois l’épidémie de fièvre catarrhale ovine enrayée, il faudra donc que des mesures soient prises. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir fait en sorte que le plan de soutien à la filière de 15 millions d’euros mis en place en 2007 soit reconduit cette année et d’avoir destiné dans un plan de soutien transversal 50 millions d’euros au secteur ovin. Le compte n’y est peut-être pas pour les éleveurs, mais cela mérite d’être souligné. Pressentant que va manier la règle et quoique la discipline ne soit pas nécessairement ma vertu cardinale (Sourires ), je conclurai, monsieur le ministre, en disant…
Alain CHATILLON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Alain CHATILLON

M. Alain Chatillon. Par ailleurs, il faudrait que nos ambassades défendent avec un peu plus d’énergie nos entreprises et fassent en sorte que nos productions agricoles et alimentaires soient mieux acceptées à l’étranger, grâce à des vecteurs d’accompagnement peu présents aujourd’hui. Il y va de la réactivité et de la compétitivité de nos industries agroalimentaires. En effet, les industries agroalimentaires sont non seulement un facteur essentiel de développement de nos productions agricoles, mais aussi un facteur d’équilibre territorial, compte tenu de leur implantation rurale dans notre pays. Je vous soumets donc, monsieur le ministre, quelques propositions. Premièrement, une orientation forte du ministère de l’agriculture et de la pêche sur la nutrition doit accompagner le développement des industries agroalimentaires, car la prévention alimentaire est un enjeu majeur, pour nos concitoyens comme pour les agriculteurs. Une relation doit être établie avec le corps médical, ce qui permettrait, j’en suis certain, des économies sérieuses dans le budget de la sécurité sociale. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, dans tous les pays anglo-saxons, les médecins prescrivent fréquemment des produits alimentaires sur leurs ordonnances, notamment des produits visant à lutter contre l’excès de cholestérol ou des fibres alimentaires. Ainsi, l’absorption de 3,5 grammes de fibres règle 80 % des problèmes de transit intestinal : une économie sérieuse pourrait être réalisée dans le domaine des laxatifs. Pour ce qui concerne les nutraceutiques et les alicaments, une vigilance plus importante doit être portée sur certains produits provenant de l’étranger et distribués souvent par Internet. De même, il importe de surveiller l’introduction d’éléments chimiques dans les produits alimentaires ; les risques de toxicité nutritionnelle doivent être mieux étudiés et régulés, particulièrement pour les produits de provenance extracommunautaire. Deuxièmement, il s’avère nécessaire d’apporter de la valeur ajoutée aux produits agroalimentaires, pour améliorer notre compétitivité, bien sûr, mais aussi pour éviter les délocalisations : il s’agit de la relation entre les industries et le monde de la recherche. Les pôles de compétitivité doivent être un facteur essentiel de développement, par la mise en relation de nos entreprises avec le monde académique et la conclusion de contrats de filières pour la valorisation de nos produits agricoles. Il convient aussi d’évoquer les pôles d’excellence rurale, compte tenu du rôle majeur qu’ils peuvent jouer en complémentarité des pôles de compétitivité. Il serait bon de pouvoir aider les entreprises artisanales qui structurent ces territoires peu peuplés, d’attribuer à ces zones un statut identique à celui des zones franches et de favoriser tout particulièrement les services structurants.
Alain CHATILLON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Alain CHATILLON

M. Alain Chatillon. Troisièmement, la dimension de nos entreprises soulève des questions. En effet, nos PME ont une taille bien inférieure à celle des PME des autres pays européens, notamment de l’Allemagne. L’appui des sociétés régionales de capital-risque et de capital-développement est essentiel : d’importants capitaux doivent être orientés vers ces structures, au-delà du soutien des banques, pour accompagner le secteur des industries agroalimentaires ; de même un effort de « clusterisation » doit être accompli par les pôles de compétitivité, dont il faudra aussi assurer la pérennité au-delà des trois ans prévus. Quatrièmement, je veux évoquer la nécessaire simplification des dispositifs d’aide : l’intervention d’OSEO, une trame régionale cohérente de pépinières d’entreprises et la mise en place de fonds d’amorçage permettront, j’en suis sûr, de diminuer sensiblement la mortalité précoce des entreprises. L’installation d’un guichet unique, que nous attendons depuis bien longtemps, permettrait d’apporter une aide structurelle à nos entreprises, notamment au niveau régional. Mettons-le rapidement en place ! Cinquièmement, je rappellerai que, depuis quelques années, la politique de flux tendu a conduit à l’effacement des stocks agricoles, qui s’avèrent indispensables pour mieux réguler les prix des denrées alimentaires ; ce fut, en 2007, la vraie raison de l’inflation des prix à la consommation. Ne nous le cachons pas ! L’Europe doit de nouveau assurer le financement de ces stocks, ce qu’elle ne fait plus depuis six ans, me semble-t-il. Sixièmement, je souhaite savoir ce que la PAC deviendra après 2012. Pour nous, cette question suscite de fortes inquiétudes. Si la PAC représente aujourd’hui 40% du budget européen, que se passera-t-il ensuite ? Quel soutien sommes-nous prêts à apporter aux filières ovine et bovine, qui sont particulièrement sinistrées par la fièvre catarrhale, mais également, et surtout, par les prix du marché ? Devrons-nous nous résoudre à acheter dans quelques années notre bétail aux pays voisins, notamment au Commonwealth ?
Alain CHATILLON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Alain CHATILLON

M. Alain Chatillon. En effet, mon cher collègue ! Septièmement, les contrats de filière doivent être privilégiés. Il m’apparaît indispensable que des accords structurants s’établissent entre les producteurs, les industriels et les distributeurs dans notre pays. Une nécessaire solidarité doit s’installer, afin que la plus grande partie de la marge ne se réalise pas au niveau de la seule distribution. Un système de contrôle et d’arbitrage doit être mis en place, ainsi que de véritables interprofessions par filières. Je sais que notre excellent collègue Benoît Huré développera ce point tout à l’heure. Enfin, huitièmement, la France consomme chaque année 58 000 hectares de terres agricoles par l’expansion des villes et particulièrement des communautés urbaines et communautés d’agglomérations. À mon sens, il conviendrait d’obtenir par la loi, comme cela s’est récemment produit en Allemagne, une meilleure maîtrise de l’espace rural, au-delà des plans locaux d’urbanisme, les PLU, et des schémas de cohérence territoriale. Monsieur le ministre, depuis votre arrivée à ce poste, vous effectuez un travail remarquable grâce à votre compétence et à votre capacité de mobilisation de toutes les équipes, et ce avec des crédits limités.
Benoît HURÉ - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Benoît HURÉ

M. Benoît Huré. Tout d’abord, je souhaite, monsieur le ministre, vous féliciter du travail accompli à la tête de votre ministère, particulièrement au cours de la présidence française de l’Union européenne. Vous avez su réunir une large majorité des pays membres de l’Union autour d’un projet ambitieux, bien que les négociations se soient avérées souvent très ardues. En soutenant, notamment, le financement de fonds européens de développement de l’assurance récolte et l’instauration de fonds de mutualisation pour faire face aux crises sanitaires et environnementales, vous donnez aux agriculteurs de nouveaux outils permettant une grande avancée en matière de protection contre ces risques. Désormais, nous devons continuer dans cette voie en aidant le monde agricole à se protéger contre le risque économique, qui aujourd’hui, compte tenu de la situation internationale, peut nous faire craindre le pire. L’agriculture est un secteur stratégique pour notre pays puisque, en plus d’assurer l’autonomie et la sécurité alimentaires de nos concitoyens, elle contribue à un excédent de 9 milliards d’euros, ce qui la place loin devant l’industrie automobile, par exemple, et participe pleinement à la résorption de ce fléau qu’est la famine, intensifiée par la croissance démographique mondiale. Cela étant, la récente décision de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, exigeant du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière, le CNIEL, qu’il cesse toute recommandation en matière de fixation du prix du lait, au motif que cela serait contraire à l’intérêt des consommateurs, ne peut que susciter notre étonnement. En effet, à travers cette décision, et sous prétexte de défendre les consommateurs, la DGCCRF a mis à mal la position de la profession agricole face à la distribution, plus précisément face à la grande distribution.
Benoît HURÉ - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Benoît HURÉ

M. Benoît Huré. Soutenir le principe de l’interprofession, c’est permettre un partage plus équitable des marges entre tous les acteurs de la filière agricole et alimentaire, et ainsi favoriser le consommateur, contrairement aux dires de la DGCCRF. Vous le savez, l’agriculture n’est pas une activité économique comme les autres. Au-delà de sa technicité et de sa productivité sans cesse améliorées, l’agriculture doit tenir compte de contraintes sur lesquelles elle n’a aucune prise, tels les risques sanitaires et climatiques. Sans interprofession, les prix, nous le voyons bien, ne reflètent pas la réalité économique que connaissent les agriculteurs. Ainsi, depuis le début des années quatre-vingt-dix, le prix de la viande bovine payé au producteur a baissé de près de 10 %, alors que le consommateur a subi une hausse de près de 50 %. L’an dernier, les agriculteurs ont connu une hausse des cours des céréales et du lait, pour ne citer que ces deux productions, répercutée immédiatement sur les produits transformés. Cette année, ces mêmes cours ont nettement baissé, mais le consommateur n’a constaté aucun changement des prix des denrées alimentaires pratiqués par la grande distribution. Une baisse des prix pour les producteurs doit s’accompagner d’une baisse des prix pour les consommateurs : voilà quel devrait être le souci constant de la DGCCRF.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Oui, mais il faut aussi l’entretenir. Quoi qu’il en soit, c’est l’une des dix-sept communes forestières du Var à qui l’on a imposé un PPRIF après les incendies de 2003. Pour faire oublier qu’aucun préfet jusque-là n’y avait pensé, on a redoublé de rigueur aux frais des communes ! À Collobrières, le simple entretien des pare-feux et des pistes DFCI coûtera 300 000 euros par an, soit 15,5 % du budget de fonctionnement de la commune. Je vous laisse imaginer le reste des dépenses… La Cour des comptes a été claire : « Or la création du CFM n’a jamais été présentée comme une action dans laquelle l’État apporterait une aide de démarrage dont le relais devrait être pris par le partenariat local ; tout au contraire, des ressources spécifiques avaient été créées pour en assurer la pérennité. » Ce que demandent les communes forestières, c’est donc que cette nouvelle ressource, du moins ce qu’il en reste, enfin affectée en totalité à son objet initial, les aide à faire face aux obligations qui sont les leurs. Voilà qui serait du développement durable !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Il s’agit maintenant de tirer parti des possibilités qu’offre ce que vous appelez la « boîte à outils ». Permettez-moi, monsieur le ministre, d’énumérer quelques-uns des chantiers dans lesquels va pouvoir s’exprimer l’efficacité de votre « boîte à outils », si les pouvoirs publics en sont de bons utilisateurs. Vous avez réussi à obtenir que la production d’herbe soit reconnue comme une activité économique à part entière et qu’il soit possible, à ce titre, de prévoir un soutien dans le premier pilier de la PAC. Cette ouverture me semble très prometteuse. Si ce soutien est suffisant – je rappelle que la prime herbagère agri-environnementale, la PHAE, est actuellement de 76 euros par hectare –, il permettra enfin de donner une perspective d’avenir à notre agriculture de montagne, fortement herbagère. D’ailleurs, les montants économisés par l’État sur le deuxième pilier pourraient sans doute permettre une revalorisation de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, à la hauteur des promesses qui avaient été faites et n’ont pas encore pu être tenues. La possibilité que vous avez négociée de réorienter, pour les États membres qui le désirent, une partie des aides directes vers certaines productions fragiles devrait conduire, à mon sens, à fixer deux priorités. La première priorité est d’apporter un soutien important au secteur ovin. Tout le monde connaît l’extrême désarroi des éleveurs d’ovins. Dans votre plan d’urgence, monsieur le ministre, 50 millions d’euros ont été débloqués, soit 12 euros par brebis. Vous reconnaissez vous-même que le revenu annuel moyen des éleveurs d’ovins devrait s’établir, en 2008, à 6 000 euros, ce qui est très insuffisant. Je vous ai même entendu citer le cas d’une exploitation, pourtant de bonne tenue, dont le revenu ne dépasserait pas 4 000 euros. Dans ces conditions, il faut, pour le moins, s’approcher des 27 euros de prime par brebis demandés par la Fédération nationale ovine. N’oublions pas que l’élevage ovin est essentiel dans les régions de montagne et qu’il permet d’éviter le développement des friches. La seconde priorité est d’instituer une aide à la production laitière en zone de montagne, afin de répondre à la disparition progressive des quotas et au désarroi des producteurs laitiers, qui s’est exprimé dans nombre de départements. Ils ont ainsi manifesté devant ma permanence,…
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. … de manière très convenable, je dois le dire, exprimant néanmoins un très grand désarroi, voire de la détresse. C’est vraiment ce que j’ai pu ressentir en dialoguant avec eux. Compte tenu du retournement des marchés, le prix du lait est une nouvelle fois orienté à la baisse, et la situation n’est plus tenable pour les producteurs, qui réclament un prix juste et équitable face à la grande distribution. Vous avez récemment adressé un signal fort à la filière laitière, en confortant et en clarifiant la situation juridique du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière. Cela permet de revenir à des principes de régulation positive que nous approuvons tous. Mon collègue Benoît Huré l’a fort bien expliqué tout à l'heure. L’accord signé lundi dernier par les différents acteurs de l’interprofession, s’il exprime sans doute l’esprit de responsabilité des producteurs, est peut-être empreint d’une certaine désillusion. En effet, il prévoit une baisse progressive du prix du lait, d’abord de 2,5 centimes d’euro par litre, mais qui devrait atteindre 5,5 centimes d’euro par litre au mois de mars prochain. Cette perspective n’est, évidemment, guère réjouissante. La filière laitière mérite d’être soutenue, monsieur le ministre. Par ailleurs, comment ne pas vous entretenir rapidement de l’installation des jeunes ? Vous avez obtenu, et c’est une grande chance pour un département comme le mien, la réévaluation du plafond communautaire pour les aides à l’installation. Nous en avions souvent parlé, et vous m’aviez fait part de votre volonté d’aboutir. Voilà un verrou qui a sauté !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Ce plafond est passé de 55 000 euros à 70 000 euros. C’est un progrès considérable, mais, pour des régions comme la mienne, il serait souhaitable qu’il soit encore augmenté, même si je sais que c’est difficile. En tout état de cause, je tiens à saluer le résultat que vous avez obtenu avec, je n’en doute pas, beaucoup de difficultés. Dans ce projet de budget, vous avez choisi de consolider la politique d’installation des jeunes par une hausse de 13,3 % des crédits, en vous engageant à poursuivre cet effort en 2010 et en 2011. Monsieur le ministre, l’accord européen sur le bilan de santé de la PAC ouvre des perspectives nouvelles et fait naître un réel espoir. Je sais que vous saurez mobiliser les crédits nationaux qui permettront à notre agriculture de surmonter les difficultés actuelles. Vous connaissez cette citation d’Alain : « Le pessimisme est d’humeur ; l’optimisme est de volonté. » Je suis frappé de la volonté de beaucoup d’agriculteurs et de responsables agricoles d’échapper à l’humeur et de s’engager avec beaucoup de lucidité et suffisamment d’optimisme dans la voie, enfin ouverte pour des régions de montagne comme la mienne, du développement, et donc de l’espoir. Monsieur le ministre, je tiens, à cette tribune, à vous remercier de votre action en faveur de notre agriculture.
Louis PINTON - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Louis PINTON

M. Louis Pinton. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera, comme beaucoup d’autres, sur la fièvre catarrhale ovine, mais je présenterai cette dernière sous un aspect quelque peu différent, et moins optimiste. La fièvre catarrhale ovine crée des désordres importants dans les élevages, mettant en péril, outre la santé des animaux, les équilibres budgétaires. Aujourd'hui, la réponse apportée aux perturbations sanitaires et économiques dues à l’épizootie tient essentiellement dans la vaccination des cheptels. Toutefois, cette solution trouve ses limites, qui sont liées tant à la complexité épidémiologique de la maladie qu’à la façon dont on pratique la vaccination. En effet, pour que celle-ci soit le plus efficace possible contre un sérotype donné, elle doit concerner tous les sujets sensibles sur l’ensemble du territoire où peut sévir l’agent pathogène, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La vaccination répond assez bien à une logique d’élevage, mais pour qu’elle puisse empêcher la circulation du virus, elle doit être totale et porter sur tous les animaux. Or, aujourd'hui, on vaccine par anneaux concentriques autour des cas qui ont été repérés. En outre, les ruminants sauvages, tels que les cerfs ou les chevreuils, ne sont pas vaccinés, alors qu’ils seraient sensibles à la maladie…
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. En définitive, tout est question de volonté. Depuis cinquante ans, c’est grâce à celle des chefs d’État et de gouvernement et des parlements qu’une telle mutualisation a pu être obtenue à l’échelle européenne. Le présent projet de budget est débattu à un moment crucial, eu égard à la conclusion récente d’un accord politique sur le bilan de santé de la politique agricole commune, à la relance éventuelle des négociations de l’OMC dans les prochains jours et à la perspective d’un débat, évoqué par M. Jacques Blanc, sur la PAC de l’après-2013. Ce sont autant de points sur lesquels je vais revenir. Tout d’abord, le 20 novembre dernier – nombre d’entre vous l’ont souligné, certains pour s’en féliciter, d’autres pour le regretter –, les vingt-sept pays de l’Union européenne ont conclu, à l’issue d’un an de discussions, après une négociation de quatorze heures sans discontinuer, un accord sur le bilan de santé de la PAC. C’est le premier accord agricole signé par l’Europe des Vingt-Sept. Cela n’a pas été facile, tant s’en faut ! Je vous ai aussitôt tenus informés, comme je m’efforce d’ailleurs de le faire tous les mois, à l’issue de chaque conseil des ministres européens de l’agriculture, par internet.