Bruno SIDO - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido, rapporteur . Je m'exprimerai également au nom de M. Henri Revol, afin de ne pas prolonger le débat. L'examen de ce projet de loi ne fut pas aisé, bien qu'il ait été déposé sur le bureau du Sénat dès 2002. Nous avons en effet dû tenir compte de l'intervention de M. le Président de la République, souhaitant que le texte soit enrichi par la création d'une Haute autorité indépendante. Je tiens à remercier Mme la ministre, dont l'action a été déterminante, mais également le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine. En effet, nous étions dans l'impossibilité de travailler correctement dans les délais qui nous étaient impartis. Et vous avez obtenu, madame la ministre, le report de presque un mois de l'examen de ce texte. Nous avons ainsi pu effectuer un travail de bonne qualité. En amont, les échanges fructueux entre les services du Sénat, que je remercie, et ceux du ministère nous ont permis de trouver un accord sur la plupart des amendements que la commission avait élaborés pour améliorer encore la qualité de ce texte déjà très constructif. Quant à la discussion elle-même, je remercie mes collègues pour la qualité de leurs interventions. La minorité a joué un rôle très positif. Elle a contribué à enrichir le projet de loi par ses amendements - même si l'on peut toujours espérer qu'ils soient adoptés en plus grand nombre ! Sur le fond, les débats auraient pu se dérouler dans de moins bonnes conditions. Mais nous avions tous décidé, au-delà de nos divergences d'appréciation, d'aller au fond des choses. Ce texte constitue une avancée. D'abord, il permet de créer un corpus législatif qui offre à l'activité nucléaire la possibilité de s'adosser à quelque chose de solide, ce qui n'était pas le cas. C'est là son premier intérêt. Ce texte est bien entendu perfectible. Ne doutons pas qu'au cours des années qui viennent, au vu de l'expérience, il conviendra de l'améliorer, de l'enrichir et de corriger ce qui doit l'être. Enfin, et j'en terminerai, ce texte - à moins qu'il ne soit complètement modifié par l'Assemblée nationale, mais nous reviendrions à la charge  en commission mixte paritaire-permettra sans aucun doute d'apporter la confiance. En effet, la grande question est là : la sûreté nucléaire est bien entendu primordiale - c'est tellement évident qu'il est inutile d'y revenir -, mais la confiance de la population est également déterminante. Or la population ne peut avoir confiance que si elle a le sentiment que la transparence est garantie - ainsi que la sûreté, évidemment. De mon point de vue, ce texte permettra aux Français d'avoir confiance dans le nucléaire. Je ne le redirai jamais assez - mais vous l'avez également indiqué, mes chers collègues -, cette confiance est bien nécessaire, parce que le nucléaire lui-même, qu'on l'aime ou non, qu'on le craigne ou non, est indispensable (Mme Voynet proteste) , eu égard au manque d'hydrocarbures, à l'augmentation de la consommation d'énergie et au réchauffement de la planète. Toutes ces raisons militent, dans un premier temps, en faveur du développement du nucléaire et, ensuite, en faveur de la recherche d'autres solutions, ce que les chercheurs ne manqueront pas de faire. Je ne peux donc que me réjouir du vote qui va maintenant intervenir - je ne doute pas de son résultat - et vous réitérer, madame la ministre, mes remerciements pour la qualité de nos relations et des discussions qui ont pu se dérouler ici.