Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-10-09
Date: 2007-10-09
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le protocole de Londres suscite un débat passionnant et passionné. Depuis sept ans, il a donné lieu à une bataille acharnée et des rapports contradictoires analysant les conséquences de sa ratification se sont succédé. À l'Assemblée nationale, des opinions diverses se sont exprimées sur tous les bancs ; dans chaque groupe, on trouve des partisans et des adversaires de ce protocole. Je suis d'ailleurs frappé de voir combien les arguments sont réversibles. Selon les uns, cet accord offre une chance unique de consacrer le français comme langue scientifique quand, pour les autres, il sonne le glas de notre langue. De quoi s'agit-il exactement ? Comme l'ont rappelé Mme la ministre, MM. les secrétaires d'État et MM. les rapporteurs, le protocole de Londres prévoit de conserver le régime fondé sur les trois langues de travail de l'Office européen des brevets, à savoir l'allemand, l'anglais et le français, tout en circonscrivant aux seules revendications la possibilité pour tout État concerné d'exiger, au moment de la validation, la traduction du brevet dans sa langue nationale. De plus, la partie essentielle des brevets, qui est aussi la seule à être entièrement rédigée, sera toujours systématiquement disponible en français. À ceux qui s'inquiètent que des brevets écrits en anglais aient valeur juridique dans notre pays, on doit rétorquer, avec force, que leurs craintes sont vaines, puisque les revendications seront nécessairement écrites en français. Quant aux annexes techniques si, par extraordinaire, il y avait doute sur leur signification, leur traduction serait exigée en cas d'action en justice, et ce aux frais du déposant. L'utilisation du français se trouve donc garantie. Plus encore, il devient, avec l'allemand et l'anglais, l'une des trois seules langues dans lesquelles les innovations seront désormais revendiquées en Europe. Mes chers collègues, nous agirions contre nos intérêts en refusant de ratifier ce protocole ! D'ailleurs, l'Allemagne l'a bien compris : elle a entériné cet accord parce qu'il consacre l'allemand. Certains, pour justifier leur opposition, arguent que l'Espagne et l'Italie ne signent pas le protocole. Mais si ces pays aux langues prestigieuses - surtout l'espagnol, parlé par des centaines de millions de personnes -, s'y refusent, c'est parce qu'ils regrettent que leur idiome ne figure pas dans la liste des trois langues officielles ! La défense de la langue française constitue pour nous un combat nécessaire, mais celui-ci ne doit pas choisir le mauvais terrain de l'accord de Londres. Il est déjà acquis, hélas, que plusieurs grandes entreprises françaises non seulement tiennent leurs conseils d'administration en anglais et imposent l'usage de cette langue à leurs employés, mais aussi déposent leurs éléments de propriété industrielle directement en anglais. Cette situation est d'ailleurs dénoncée par le secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, qui récemment déclarait souhaiter que les Français soutiennent leur langue autant que le font les autres membres de l'OIF, l'Organisation internationale de la francophonie. Le combat pour le français doit être aussi un combat pour la diversité. Notre langue est la seule autour de laquelle se réunissent volontairement un grand nombre de pays, puisque pas moins de cinquante-cinq États se sont regroupés sous la bannière de l'OIF. Aujourd'hui, dans l'esprit d'un certain nombre de hauts responsables, vanter l'importance du français reviendrait à faire preuve d'une nostalgie peu conforme à la modernité. Il importe de réagir contre ces allégations contraires à la réalité ! L'entrée en vigueur du protocole de Londres écarte le risque du « tout-anglais » et scelle l'utilisation obligatoire du français. J'ajouterai que la place de la langue française dans le domaine de la recherche et de l'innovation dépend avant tout de l'importance et de la qualité de notre effort en matière de recherche, de la mise en place d'un réseau d'accompagnement efficace auprès de nos PME et de la meilleure valorisation de la recherche publique. Ces considérations m'amènent à mon tour sur l'autre terrain où défenseurs et détracteurs du protocole s'opposent : le coût des brevets et ses conséquences sur leur dépôt. Pour les premiers, le protocole de Londres permettra de réduire le coût du brevet européen et incitera ainsi les entreprises françaises, notamment les PME, à déposer davantage de brevets. Pour les seconds, le coût des brevets constitue un « faux prétexte » ; pis encore, le coût de la traduction pèsera sur les PME et les TPE, qui seront obligées de traduire à la place des grandes entreprises, alors que ces dernières déposent des milliers de brevets dont les textes sont ponctués de termes extrêmement subtils. Enfin, les adversaires du protocole dénoncent le risque d'un effet d'aubaine pour nos concurrents, qui n'auront plus à traduire leurs brevets en français. Or, bien au contraire, ce texte crée les conditions d'une conception offensive de la croissance économique et de la compétitivité. La recherche et développement ainsi que l'innovation sont, en effet, les clés de la croissance, de l'emploi et de la capacité de l'Europe à relever le défi de la mondialisation. Mes chers collègues, quand on sait que, chaque année, la Chine forme deux millions de « bac + 5 » et d'ingénieurs, on comprend que le problème soit aigu ! Chacun déplore le retard de la France dans le domaine du dépôt des brevets par les PME. Il est vrai que, dans notre pays, comme maints orateurs l'ont souligné, une PME sur quatre seulement dépose un brevet au cours de son existence, contre une sur deux aux États-Unis - donc le double ! -, et 55% au Japon. Nous devons relever ce défi ; je n'emploie pas le terme challenge ! Nous devons être capables de mener une politique offensive. Ne nous abritons pas derrière une ligne Maginot, mais promouvons une stratégie d'offensive économique au travers des brevets. Mes chers collègues, cessons d'aller chercher ailleurs les causes de nos problèmes ! Nous devons accomplir un effort important, afin de développer la place de la recherche française en Europe et d'intensifier la recherche européenne. Arrêtons d'accuser les autres d'être responsables de la faiblesse de nos dépôts de brevets. L'une des solutions consiste à réduire le coût de la propriété industrielle. La France a montré le chemin en diminuant de 50 % la taxation des brevets. Toutefois, si nous comparons avec la situation qui prévaut aux États-Unis, nous savons qu'il reste du chemin à parcourir. En effet, 40 % des entreprises françaises renoncent à déposer des brevets en raison de leur coût, qui est de 30 000 euros environ. Une telle somme n'est sans doute pas considérable pour une entreprise du CAC 40, mais elle l'est pour la quasi-totalité des PME, dans lesquelles est produite une très grande part de l'innovation, ainsi que pour une entreprise en création, qui doit déposer et protéger son innovation. Il s'agit donc bien d'un point nodal de la politique des brevets en France comme en Europe. En limitant le coût de la traduction, donc le coût total du brevet européen, le protocole de Londres favorisera les chercheurs, notamment les plus petits d'entre eux et les PME, soutenues par le CNRS, l'Académie des sciences, l'Académie des technologies et la CGPME. Cette politique est indispensable et conforme aux objectifs de Lisbonne. Pour conclure, je soulignerai que la France, qui se veut aujourd'hui à la fois au coeur de l'Europe et le moteur de l'Union, est attendue sur ce texte. Parmi les brevets déposés dans l'Union, 75 % le sont en langue anglaise, contre 18 % en allemand et 7 % en français. Cette dernière part pourrait s'éroder encore au cours des prochaines années, et la tendance des entreprises françaises à déposer leurs brevets directement en anglais s'accroîtra si nous ne donnons pas de manière définitive, publique et forte une place au français comme langue technologique, scientifique, à l'avant-garde de la bataille de l'économie. Mes chers collègues, c'est la situation actuelle qui fragilise le français, et c'est la ratification des accords de Londres qui le renforcera ! Vous l'aurez compris, je voterai donc pour ce texte, comme la majorité des membres du groupe RDSE. Néanmoins, je dois préciser, à leur demande, qu'un certain nombre de mes collègues, dont MM. Bernard Seillier et Nicolas Alfonsi, n'ont pas été convaincus du bien-fondé de ce protocole et voteront donc contre sa ratification.