Christian CAMBON (rapporteur pour av) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Christian CAMBON
Fonction: rapporteur pour av

M. Christian Cambon, rapporteur pour av is de la commission des affaires étrangères. Cet amendement, qui diffère quelque peu du précédent, a, je tiens à le dire, été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Il vise rétablir la contribution de la France au CERF, le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations unies. Dirigé par le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, ce fonds permet de financer des opérations de secours en cas de catastrophe naturelle ou de situation d’urgence. Avant d’interrompre ses versements en 2009, la France, avec une participation de 1,5 million d’euros, était le dix-septième contributeur du CERF, loin derrière le Royaume-Uni, qui lui alloue 80 millions de dollars par an. Aux yeux de la commission, la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et pionnière du droit humanitaire, se doit de contribuer à un tel fonds, qui s’est par ailleurs révélé tout à fait utile pour minimiser les pertes en vies humaines lors des situations de crise. Elle a été confortée dans cette opinion par la demande présentée par le secrétaire général de l’ONU à l’occasion de la réception à New York, en octobre dernier, d’une délégation présidée par notre collègue Josselin de Rohan. M. Ban Ki-moon a en effet jugé regrettable que la France ait cessé de verser cette contribution depuis l’année dernière, alors même qu’elle ne représentait qu’une part infime des crédits consacrés à l’aide publique au développement. Monsieur le secrétaire d’État, si la commission peut comprendre la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses de l’État et de rationaliser notre participation financière aux fonds multilatéraux, je vous rappelle que le président Chirac s’était engagé à doubler nos contributions volontaires à l’ONU. Force est de constater que nous n’avons pas honoré cet engagement. Bien au contraire, les versements ont diminué de façon drastique ! Certes, les contraintes budgétaires vous imposent des choix délicats, mais il n’en demeure pas moins que la décision d’interrompre notre contribution au CERF n’est pas des plus judicieuses. Sur un budget de 3,5 milliards d’euros, il doit tout de même être possible de consacrer 1,5 million d’euros au Fonds central d’intervention d’urgence. Ce serait par ailleurs adresser un signe positif aux Nations unies et à son secrétaire général, quelques jours avant la rencontre prévue entre M. le ministre des affaires étrangères et M. Ban Ki-moon, qui doivent s’entretenir de l’avenir de la CSI, la contribution de solidarité internationale, dont les enjeux sont considérables pour l’aide au développement. Dans la mesure où seul le Gouvernement est habilité à opérer un redéploiement de crédits au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », la commission propose, par construction, de prélever 1,5 million d'euros sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Or, dans ce dernier, en excluant, d’une part, les contributions obligatoires à la Banque mondiale et aux banques régionales, et, d’autre part, les lignes budgétaires qui ne peuvent supporter un tel prélèvement, il apparaît que seuls les crédits destinés au Fonds pour l’environnement mondial, le FEM, pour lequel sont prévus 154 millions d’euros en autorisations d’engagement, sont susceptibles de financer une telle contribution. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien conscience que le symbole ne serait pas des meilleurs à trois jours du sommet de Copenhague. À la vérité, nous souhaiterions que cet abondement soit financé au sein du programme 209 par le redéploiement de crédits qui vous semblera le plus pertinent. Je tiens à souligner l’importance de cet amendement et du mandat qui m’a été confié par la commission des affaires étrangères unanime. Nous attendons une réponse claire, afin que le CERF soit financé en 2010.