Joseph OSTERMANN - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Joseph OSTERMANN

M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, débattre de la sécurité civile constitue bien entendu pour nous une grande satisfaction. Cela fait en effet huit ans, depuis la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, qui a départementalisé ces derniers, que nous n'avons pas eu de grande loi dans ce domaine. Votre texte, monsieur le ministre, est complet. Il trace les grandes orientations de notre politique de sécurité civile tout en proposant un large éventail de mesures concrètes. Je souhaite orienter mon propos sur deux axes de ce projet de loi, parmi tant d'autres : le développement de la responsabilité individuelle, d'une part, l'approfondissement de la départementalisation, d'autre part. En ce qui concerne la responsabilité individuelle, le présent projet de loi me paraît novateur dans la mesure où, dès l'exposé des motifs, il énonce clairement et fermement son objectif : « faire de la sécurité civile l'affaire de tous à travers l'engagement de chacun ». En outre, au-delà de cette déclaration d'intention, il présente un certain nombre de mesures intéressantes pour le mettre en oeuvre, telle la généralisation de l'apprentissage aux premiers gestes de secours dans les écoles, complétée par des actions de sensibilisation à la prévention des risques. Ces mesures me paraissent pertinentes à double titre. D'une part, elles permettront de lutter contre le comportement de plus en plus consumériste de nos concitoyens à l'égard des services d'incendie et de secours. On assiste en effet à un nombre croissant de demandes d'interventions dites « de confort ». Elles le sont effectivement. Ces actions en direction des écoles contribueront par ailleurs à freiner la tendance actuelle à la déresponsabilisation de nos concitoyens, et ce dans un contexte d'explosion budgétaire des SDIS. Une étude réalisée en avril dernier pour le compte de Dexia Crédit Local et de l'Association des présidents de services d'incendie et de secours, l'APSIS, concluait à une augmentation de 14 % des dépenses de fonctionnement entre 2001 et 2002, alors que, dans le même temps, les recettes de fonctionnement ne croissait que de 9 %. Et les charges ont été accrues depuis 2002. Quant aux dépenses d'investissement, la situation est tout aussi sérieuse : elles ont augmenté de près de 20 %. Rappelons que les seules dépenses de personnel ont augmenté de 15 %. Sur l'initiative de notre collègue Jean Faure, des avancées ont eu lieu à l'occasion du vote de la loi relative à la démocratie de proximité. L'article 54 permet en effet aux communes d'exiger des personnes secourues lors d'activités sportives et de loisir une participation aux frais engagés. Or, dans un rapport qui vient de vous être rendu, Marcel Pérez propose de revenir à une gratuité totale. Cela constituerait à mon sens une remise en cause de cette politique d'incitation à la responsabilité individuelle de chacun. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles suites vous entendez donner à ces propositions ? Il conviendrait au contraire d'aller plus loin et d'adopter des mesures tendant à la fois à dégager de nouvelles ressources pour les SDIS tout en responsabilisant les citoyens. On pourrait ainsi créer, par exemple, une indemnité recouvrée par les SDIS au titre de leur intervention et réglée par l'assureur du propriétaire du véhicule à moteur responsable d'un accident de la circulation. Le tiers responsable verserait ainsi au SDIS, par l'intermédiaire de son assureur, une indemnité forfaitaire. J'avais déposé une proposition de loi dans ce sens voilà trois ans, mais elle n'a pas obtenu beaucoup de succès. L'article 4 du projet de loi présente un deuxième intérêt : celui de permettre à terme de susciter des vocations et de redynamiser le volontariat. Le récent rapport de la mission Fournier sur ce thème est sans appel : on observe une diminution de plus de 50 % des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires sur l'ensemble du XX e siècle couplée à une baisse sensible de la durée d'engagement. Ce rapport met également en exergue la faiblesse voire l'absence de modes de communication et de recrutement structurés aux niveaux local, régional et national. Une action de sensibilisation dans les écoles serait par conséquent très utile. En outre, le développement du volontariat permettrait de redonner aux jeunes concernés une culture de la responsabilité et de l'engagement ainsi qu'une certaine forme de civisme. Il me semble d'ailleurs que, sur ce point, l'action menée dans les écoles devrait intégrer cette dimension de la responsabilité individuelle, du respect d'autrui et, surtout, de l'autorité. Cela s'avère indispensable dans les quartiers en difficulté, par exemple, où les sapeurs-pompiers sont confrontés quotidiennement à la délinquance. Je pense ainsi aux fréquents incendies de voitures à Strasbourg et ailleurs qui nécessitent l'intervention des sapeurs-pompiers. Plus grave encore, ces derniers sont bien trop souvent eux-mêmes la cible d'agressions et sont empêchés de faire leur travail. Permettez-moi d'aborder maintenant la question de la départementalisation. Nous devons avant tout signifier notre très forte admiration aux sapeurs-pompiers en général et aux sapeurs-pompiers volontaires en particulier. Votre texte, monsieur le ministre, vise à approfondir et à clarifier la politique engagée depuis 1996 : les SDIS sont ainsi maintenus dans leur statut d'établissement public local, le département est renforcé dans sa responsabilité de chef de file. La composition des conseils d'administration des SDIS est rééquilibrée pour tenir compte du rôle financier prédominant du conseil général. Je tiens d'ailleurs, sur ce dernier point, à saluer les propositions de la commission des lois visant à améliorer sensiblement le fonctionnement de ces conseils en en réservant la présidence au conseil général. Toutefois, en ce qui concerne les communes, il me semble que ce texte contient un certain nombre d'incohérences sur lesquelles je souhaiterais que vous nous apportiez des éclaircissements. En effet, la loi relative à la démocratie de proximité, tout en transférant au département les compétences non opérationnelles, a prévu de geler les contributions des communes jusqu'en 2006, date à laquelle elles contribueront indirectement au financement des SDIS par le biais de la DGF. C'est très bien, mais en mettant sans arrêt la DGF à contribution, il n'en restera bientôt plus rien ! En revanche, le présent projet de loi attribue de nouvelles charges aux communes. On demande ainsi à ces dernières de financer les nouvelles réserves de sécurité civile ou encore « les dépenses relatives au soutien des populations et à la satisfaction de leurs besoins immédiats ». J'avoue que le caractère obscur de cette formule me laisse perplexe. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des éclaircissements sur ce point ? A défaut, l'élu local que je suis redouterait une fois de plus un accroissement des charges et des responsabilités pesant sur les communes. Je tiens, une fois encore, à saluer l'excellent travail de la commission des lois, qui propose par amendement d'encadrer cette répartition des charges, mais également de prévoir une compensation des charges et des compétences nouvelles transférées aux communes. Par ailleurs, le texte va plus loin en transférant la gestion opérationnelle aux départements tout en réinvestissant les communes de certaines missions telles que l'obligation de prévoir un plan communal de sauvegarde ou de constituer des réserves de sécurité civile. De quels moyens opérationnels et financiers disposeront-ils ? Telle est la question. Ainsi, l'obligation faite aux communes de mettre en place des plans communaux de sauvegarde implique de mener « des actions immédiates de nature à protéger les personnes et les biens et, en appui aux secours, d'organiser au mieux l'assistance à la population sinistrée ». Une fois encore, les maires se trouveront en première ligne lorsque surviendra un sinistre, et c'est à eux que leurs administrés adresseront leurs demandes, alors qu'ils ne disposeront pas pour autant des moyens nécessaires pour assumer cette mission. Ils devront compter sur les sapeurs-pompiers volontaires de leur commune, ce qui tend à prouver, une fois encore, qu'une redynamisation du volontariat s'impose. Sur ce point, le texte va dans le bon sens en accordant aux sapeurs-pompiers volontaires un avantage en termes de retraite, destiné à les fidéliser. Ne conviendrait-il pas d'aller plus loin en adoptant un certain nombre de mesures financières ou fiscales destinées à inciter les employeurs, les entreprises et les communes à recruter des sapeurs-pompiers volontaires ? Pourriez-vous, monsieur le ministre de l'intérieur, nous informer sur la politique que vous envisagez de mener dans ce domaine et sur le calendrier que vous comptez adopter ? Enfin, permettez-moi une dernière remarque sur la départementalisation, dont Philippe Richert vient de parler. Le gel des montants des contributions des communes et des EPCI prévu par la loi relative à la démocratie de proximité conduit à un blocage des opérations de transferts des centres de première intervention engagées depuis 1996, les SDIS ne pouvant plus demander aux communes de contributions destinées à compenser ces transferts. Cette situation est regrettable. Il convient d'y apporter une solution dans les meilleurs délais. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à exclure explicitement les contributions de transfert du montant global des contributions. Sous réserve de ces éclaircissements, je voterai bien entendu ce texte, qui me paraît comporter des avancées significatives.