Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Je partage l'avis de M. le rapporteur sur les amendements n os 166 et 122. Il ne faut pas revenir au statu quo ante . Il s'agit là de dérives que nous souhaitons éviter. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements. S'agissant des amendements identiques n os 40 et 97, je voudrais revenir sur ce que j'évoquais à propos de l'article 6, afin que chacun comprenne bien la portée de son adoption. Pour ma part, j'ai interprété le souhait de la commission de faire nommer des personnalités extérieures par les membres du conseil d'administration, sur proposition du premier professeur de la liste arrivée en tête, avant l'élection du président d'université comme une volonté de permettre à ces personnalités extérieures de prendre part à ladite élection. À mes yeux, les deux choses sont totalement indissociables ; sinon, ce que la Haute Assemblée a adopté à l'article 6 - faire désigner les personnalités extérieures, avant l'élection du président, par une personne qui ne sera donc peut-être même pas, au final, le président de l'université - n'a plus aucune raison d'être ! Le groupe socialiste doit faire preuve de cohérence : adopter l'amendement de la commission à l'article 6 conduit, me semble-t-il, à adopter l'amendement de la commission à l'article 5, l'objectif étant de faire en quelque sorte entrer la cité dans l'élection du président de l'université, afin de donner davantage de légitimité à ce dernier. Dans ces conditions, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques n os 40 et 97. Sur l'amendement n° 122, l'avis du Gouvernement est défavorable, comme il l'était sur l'amendement n° 166 : il ne faut pas revenir à ce régime d'assemblée qu'avait très bien décrit M. Portelli. Les amendements n os 91, 123 rectifié et 167 sont d'inspiration identique : ils visent à faire élire le président parmi les enseignants-chercheurs de l'université, ce qui me paraît trop restrictif au regard de l'ambition que nous nous sommes fixée : nous voulons que le président puisse être éventuellement un étranger - dès lors, il n'aurait pas un emploi statutaire en France -, un grand chercheur internationalement reconnu, qui aura éventuellement conduit ses recherches hors de nos frontières, un professeur associé issu de la société civile qui se sera investi dans la vie de son université, ou encore un chercheur venu d'un organisme de recherche. En revanche, le cas cité par M. Assouline d'un banquier - ce pourrait être aussi bien, quelle horreur ! un maître des requêtes au Conseil d'État (Sourires sur les travées de l ' UMP) , je le dis puisque j'ai moi-même, dans une autre vie, enseigné en tant que vacataire dans un certain nombre d'universités et de centres d'enseignement supérieur - qui aurait pour hobby d'enseigner dans une université ne risque guère de se produire : ni le banquier ni le maître des requêtes ne sont éligibles à la tête d'une université, car ils n'ont évidemment pas vocation à enseigner au sens du code l'éducation. La notion de « vocation à enseigner » est définie juridiquement et concerne les seuls chercheurs, enseignants-chercheurs, professeurs associés ou agrégés de l'université. L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces trois amendements.