Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. C’est ce traité que nous avons ensuite mis en place avec l’aide de Mme Merkel, qui, elle, était déjà au pouvoir. Permettez-moi, madame David, de vous rappeler un point qui est tout de même important. Pendant cette campagne, le candidat Nicolas Sarkozy est allé devant les Français en leur disant qu’il voulait que ce traité soit ratifié par le Parlement et il leur a demandé de lui donner le mandat pour le faire, ce qu’ils ont fait. Face à lui, les deux candidats principaux répétaient : Référendum ! Référendum ! Pardonnez-moi, madame David, mais, si un de ces deux candidats avait été élu, nous en serions toujours au même point ! Et je préfère ne pas penser à ce qui se serait passé ensuite, pendant la crise et la guerre de Géorgie, mais il s’agit d’un autre débat. (Mme Annie David s’exclame.) Vous avez vu dans mes propos une description d’une Europe ultralibérale. Or je n’ai cessé de vous donner une tout autre lecture : nous sommes en train de mettre en place une régulation financière ; notre vision du plan de relance n’est pas franchement très ultralibérale, puisque les plus libéraux des Européens ont renationalisé leurs banques ! Les plans de relance, la politique de supervision, la politique industrielle à laquelle nous tenons : cet ultralibéralisme me paraît tout de même relativement tempéré. M. Yves Pozzo di Borgo a parlé avec beaucoup de justesse de la situation européenne, mais, à mon avis, il a tapé un tout petit peu fort sur le couple franco-allemand, le considérant comme un « attelage bancal ». Peut-être est-ce le cas, monsieur Pozzo di Borgo, mais tout attelage est-il toujours parfait ? Il est certain que nos pays sont divers et structurés différemment. Mais je peux vous assurer que la volonté, l’ambition commune est là et que nous travaillons ensemble ! On peut toujours critiquer et faire des formules. En vérité, je ne connais pas d’autres pays, en Europe ou ailleurs dans le monde, qui aient atteint un degré d’intimité politique aussi élevé que celui qui existe entre la France et l’Allemagne. J’accueille, dans mon propre cabinet, une diplomate allemande, avec qui nous travaillons quotidiennement. Je travaille très étroitement avec mon homologue allemand Werner Hoyer, que j’ai vu hier et que je revois la semaine prochaine. Nous élaborons ensemble une lettre aux deux chefs d’État, comprenant toute une série de propositions communes, dont ils pourront extraire celles qu’ils choisiront de faire progresser en janvier et en février. Je sais peu de relations aussi confiantes que celle qui existe entre la Chancelière et le Président de la République, et je puis vous assurer que les équipes qui sont derrière eux suivent le mouvement. Évidemment, les structures du secteur privé, les structures bureaucratiques, les partis politiques ne sont pas les mêmes et c’est normal. Mais, tout en étant deux nations aux histoires différentes, l’une fédérale et l’autre centralisée, nous avançons. Monsieur Yung, je vous ai répondu sur le service d’action extérieure. Vous avez également soulevé la question des observateurs au Parlement européen. Je me permets de vous signaler que cette formule n’est pas le fait du gouvernement français, c’est le souhait du Parlement européen. En attendant que la décision du Conseil européen quant à une désignation la plus rapide possible des députés européens supplémentaires prévus par le traité de Lisbonne – quatre pour l’Espagne, deux pour la France, etc. – soit traduite en droit européen, puis en droit national dans les vingt-sept États membres, le Parlement européen a proposé que des observateurs puissent siéger, avec tous les droits des parlementaires européens, à l’exception du droit de vote, avant leur pleine reconnaissance comme députés. C’est ce que nous essayons de faire. Sans doute y a-t-il eu imprévision, mais ce n’est franchement pas ma faute. Je crois comprendre que, à l’époque – c’était avant ma nomination au secrétariat d’État –, des discussions juridiques très compliquées ont porté sur le point de savoir comment prévoir cette éventualité dans le cadre des élections. Pouvait-on le faire ? Le gouvernement espagnol, lui, l’a fait et s’en est bien trouvé, puisque les quatre députés supplémentaires ont été élus. Il n’empêche que, dans le débat complexe qui a eu lieu en France, le Premier ministre a pris la bonne décision sur le plan juridique. Cette décision consiste à trouver une solution transitoire, en attendant d’authentiques mandats de députés européens. Cela nous amènera sans doute à 2011 ou 2012, mais je ne peux pas être catégorique sur ce point. La notion d’observateur est donc non pas une invention du gouvernement français, mais un souhait du Parlement européen, auquel nous avons essayé de répondre au mieux. M. de Montesquiou est notamment revenu sur la question de la défense dite « européenne ». Il est un peu tard, ce soir, pour ouvrir un débat sur ce sujet, qui n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Je pense néanmoins que nous aurons l’occasion d’y revenir. Au cours de ce Conseil, nous allons parler de l’Afghanistan. Nous allons également évoquer, et il est important que nous en parlions entre Européens, des crises. En la matière, je dirai un mot du « plus » de l’Union. Évidemment, les budgets de défense européens sont loin d’être équivalant à ceux du Pentagone. Néanmoins, dans les crises internationales actuelles, il ne suffit pas d’aligner des troupes et des bombardiers. L’analyse du contexte civil et militaire est souvent plus importante que l’emploi de la force brute…