Hélène LUC - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, pour faire gagner du temps, je défendrai en même temps les amendements n°s 24 et 25. Telle que définie actuellement dans le présent projet de loi, la validation des acquis de l'expérience n'apporte pas une solution favorable au volontaire. D'une part, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi fait de la validation des acquis une possibilité, alors qu'il devrait en faire une obligation. Ainsi, le deuxième alinéa de l'article 3 dispose que « l'ensemble des compétences (...) peut être pris en compte au titre de la validation des acquis (...) ». L'emploi du verbe « peut » risque de restreindre considérablement le champ d'application et la portée de cet article. D'autre part, la référence au code de l'éducation dans ces articles L.335-5 et L.335-6 va également restreindre fortement les possibilités pour les volontaires d'avoir recours à la validation de l'acquis des connaissances. En effet, l'article L.335-5 subordonne cette validation à une condition de durée minimale d'activité de trois années. Les deux amendements complémentaires que nous vous proposons d'adopter tendent à éviter que la validation des acquis ne soit entendue de façon trop restrictive et ne soit donc préjudiciable aux volontaires. L'amendement n° 24 dispose ainsi que l'ensemble des compétences - quelle que soit la durée des contrats - peut permettre une équivalence qualifiante. Il instaure en outre une obligation : l'ensemble des compétences doit permettre l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification au titre de la validation des acquis de l'expérience. Une telle obligation apparaît d'autant plus nécessaire que les volontaires, dans leur très grande majorité, se plaignent des difficultés qu'ils rencontrent pour valider convenablement leurs acquis. Nous savons bien que la réinsertion en retour de mission est loin d'être chose aisée. Bien que la qualité de leurs expériences soit reconnue, celles-ci ne sont pas prises en compte lors d'une recherche d'emploi, notamment dans les entreprises. D'ores et déjà, la validation des acquis est prise en considération au retour de mission des volontaires. Mais le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel et le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui doit s'attacher à ouvrir plus encore cette possibilité. L'amendement n° 25 tend, quant à lui, à inclure dans le code de l'éducation une disposition dérogatoire à la condition de trois ans de durée minimale d'activité prévue. En effet, à statut dérogatoire, dispositions dérogatoires. Les volontaires, tout au long de leur mission, n'acquièrent-ils pas des compétences particulières qu'ils peuvent valoriser ? Or nous savons que tous ne cumulent pas ces trois années. Je crois que ce qu'ils font sur le terrain vaut bien des apprentissages, à beaucoup de points de vue. Ainsi, ceux qui, après une première année d'expérience, voudraient valoriser leurs acquis, doivent pouvoir le faire, notamment s'ils n'envisagent pas de continuer dans la voie du volontariat de solidarité internationale. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d'adopter ces deux amendements, qui s'inscrivent dans une logique d'une meilleure prise en compte du volontariat de solidarité internationale. .