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Yves FRÉVILLE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Yves FRÉVILLE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Yves Fréville, rapporteur spécial. ... mais les seules dépenses en capital du budget de la défense représentent près de 43,6 % des investissements de l'État et progressent de 13,41 %. Toutefois, cet accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %. Mes chers collègues, il s'agit aussi aujourd'hui d'une première dans la continuité de la politique engagée depuis quelques années. En effet, pour la troisième année consécutive, non seulement les prévisions budgétaires sont conformes à la loi de programmation militaire mais, fait plus rare, les dépenses en capital sont globalement conformes à l'autorisation budgétaire. Leur taux d'exécution est en effet de 101 % des crédits initiaux avant reports. Le taux d'exécution des dépenses ordinaires, dont mon excellent collègue François Trucy parlera tout à l'heure, dépasse de 3,76 % les crédits initiaux en raison essentiellement de la sous-budgétisation initiale des OPEX, les opérations extérieures.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de la défense.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat sur le projet de loi de règlement définitif du budget est effectivement une nouveauté, et je m'en félicite. Il s'inscrit pleinement dans la logique de transparence voulue par la LOLF, mais également dans celle que j'ai souhaité instaurer depuis mon arrivée dans les relations entre le Sénat ou l'Assemblée nationale et le ministère de la défense. Il permet également plus de cohérence entre les différents exercices budgétaires. Ce débat est en outre l'occasion pour moi de souligner que l'année 2005 a été marquée, pour la défense, par des évolutions très positives en matière de gestion financière et d'acquisition de capacités. Premièrement, les engagements politiques ont été respectés. En 2005, comme en 2003 et en 2004, la loi de finances initiale a été votée par vos soins conformément à la loi de programmation militaire. Il en a été de même pour la loi de finances de 2006 et, si vous le voulez bien, il en sera ainsi du projet de loi de finances pour 2007. Ce parfait respect des engagements politiques, conforme aux besoins de nos armées et aux intérêts de la France, mérite d'autant plus d'être souligné que tel n'avait pas été le cas au cours des lois de programmation précédentes, tout particulièrement lors de l'avant-dernière. Ministre depuis mai 2002, j'en suis heureuse pour la défense et pour la France. En exécution, l'année 2005 marque aussi un progrès important concernant en particulier la réduction des reports et le financement des OPEX. La réduction des reports, évoquée longuement par M. Fréville, était un engagement que j'avais pris. Les reports ont été réduits d'un tiers conformément aux orientations du Président de la République. Comme l'a rappelé M. Dulait, les reports s'élèvent désormais à 1,9 milliard d'euros. En 2006, leur apurement sera poursuivi grâce à des crédits de paiement qui dépasseront le montant de la loi de finances. Nous pourrons donc utiliser au moins 800 millions d'euros de reports cette année : 184 millions d'euros au titre de la précédente loi de programmation militaire et au moins 600 millions d'euros au titre de l'actuelle loi de programmation militaire. L'objectif, et je réponds là à M. Dulait, demeure bien un apurement intégral à la fin de 2007. Le financement des OPEX a pu se faire sans mise à contribution des crédits de la loi de programmation militaire, et la budgétisation en loi de finances initiale continue. À cet égard, je suis tout à fait de l'avis du Parlement : il est nécessaire d'aller vers une plus grande sincérité de la loi de finances, ...
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Chaque fois que l'une ou l'autre commission a souhaité me poser des questions, je suis venue y répondre. À cet égard, je vous renouvelle mes propositions de réunion trimestrielle de suivi de la consommation de nos crédits, à l'instar de ce qui se pratique depuis 2003 avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Mesdames, messieurs les sénateurs, la gestion 2005 a été la dernière à suivre les règles de l'ordonnance de 1958, la dernière avant l'entrée en application de la LOLF. Voilà pourquoi j'ai tenu à vous faire cette présentation, de façon peut-être un peu longue, comme j'ai tenu à ce que l'année 2005 soit la plus efficace possible au ministère de la défense. L'année 2006 confirmera 2005 s'agissant du respect de la loi de programmation militaire, du renforcement capacitaire des forces armées, des réponses apportées par la défense à toutes les missions qui lui sont confiées. Le respect des engagements en matière de défense est un signe fort pour la place de la France dans le monde, pour son dynamisme économique, car nos lois de programmation et nos lois de finances se traduisent par des investissements importants - je rappelle que le ministère de la défense est le premier investisseur de notre pays - pour la préparation de l'avenir, pour l'Union européenne et pour tous ceux qui s'interrogent sur l'action politique. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces engagements ont pu être tenus - je tiens à le souligner ce soir - grâce à votre soutien continu. Je tiens à vous en remercier tous, très sincèrement, pour la défense et pour la France.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est une première. Jusqu'à présent, l'examen des projets de loi de règlement était un exercice formel et donnait lieu à une discussion sans grand intérêt avec le seul ministre du budget. Nous passions à côté de la seule loi de vérité budgétaire qu'est la loi de règlement. Je vous remercie, madame la ministre, de vous être prêtée avec autant de sincérité à cet exercice. Il me paraît très important que le Parlement soit pleinement éclairé sur les données budgétaires. Pendant trop longtemps, on a eu la fâcheuse idée que le premier adversaire de votre ministère était peut-être le budget. (Mme la ministre fait un signe de dénégation .) Il faut donc dissiper ce malentendu. Le souci de transparence que vous manifestez est à n'en pas douter la meilleure réponse que l'on puisse imaginer. Par ailleurs, n'hésitez pas, madame la ministre, à user de toute votre influence au sein du Gouvernement afin que le Parlement soit désormais informé sur la situation patrimoniale de l'État. La LOLF étant applicable depuis le 1 er janvier 2006, il est important que nous connaissions les actifs, les engagements et les dettes de l'État à cette date. Par conséquent, toute omission, toute sous-estimation de dette ou d'engagement fera surface dans les années à venir et anéantira la manifestation des bons résultats attendus. Les 2,1 milliards d'euros que, avec tant d'imagination et tant de soin, l'État n'a pas voulu constater comme étant une dépense, mais qui, pour les PME, sont une créance, sont incontestablement une dette, comme l'a signalé Yves Fréville. Nous attacherons de l'importance à ce que cette dette soit constatée au 1 er janvier 2006. De la même façon, les programmes engagés, les 45 milliards d'euros devront bien être pris en charge un jour.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Madame le ministre, je vous remercie à mon tour de toutes les explications techniques que vous nous avez apportées. Comme l'a dit Jean Arthuis, vous avez été assez claire, pour nous en tout cas. Permettez-moi à présent de vous poser quelques questions plus généralistes, mais qui contribueront peut-être à notre information. En réponse à mon intervention sur le budget de la défense pour 2005, vous aviez dit : « Renforcer la défense européenne, c'est également, pour nous, un moyen de renforcer notre capacité de travailler pour la paix dans le monde et pour la stabilisation d'un certain nombre de zones. » Nous examinons ce soir le projet de loi de règlement définitif de ce budget dans un contexte international troublé, où la capacité tant française qu'européenne de travailler pour la paix est plus que jamais un impératif. Vous me permettrez donc, madame le ministre, d'évoquer la défense européenne. Le Président de la République soulignait, lors du sommet franco-britannique qui s'est tenu le 9 juin dernier, l'impératif que se sont fixé les deux partenaires : « développer nos capacités de sécurité et de défense ». Lors de la préparation du budget pour 2005, nous nous étions inquiétés des lacunes de certains pays européens. En effet, en matière opérationnelle, seuls deux États, la France et la Grande-Bretagne, jouent un rôle cadre. Ce n'est apparemment pas suffisant. Madame le ministre, le couple franco-britannique reste-t-il, aujourd'hui, le moteur de la défense européenne ? Est-ce suffisant ? La notion de homeland security était également au coeur des débats de l'Europe en raison de la menace terroriste, toujours présente. Les difficultés pour rendre imperméables les frontières de l'espace Schengen sont plus que jamais d'actualité, tant en Espagne, laquelle a récemment demandé l'aide de l'Union européenne, que dans les nouveaux pays adhérents qui souhaiteraient intégrer cet espace de libre circulation. Madame la ministre, quel regard portez-vous sur cette question délicate, qui peut avoir des implications budgétaires ? En ce qui concerne le porte-avions franco-britannique, le Président de la République a annoncé que, le « programme de coopération a désormais atteint la phase de définition détaillée qui doit être achevée à la fin de l'année ». Cette phase terminée, viendra alors le temps des industries européennes et de leurs propositions. Madame le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le lancement de programme est bien prévu pour 2007 ? Au crépuscule de la présente loi de programmation et à l'aube de la prochaine, pouvez-vous nous dire quels seront les enjeux réels dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la défense européenne ?
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Del Picchia, en Europe, seules deux armées sont capables de faire face à quasiment toutes les situations et deux budgets de la défense sont très nettement supérieurs à tous les autres, au regard du PIB : ceux de la Grande-Bretagne et de la France. Cela nous amène à être souvent côte à côte dans les opérations et à faire avancer ensemble l'Europe de la défense. Les groupements tactiques 1500, notre force d'intervention très rapide européenne, sont une initiative franco-britannique. L'Agence européenne de défense et de l'armement est une initiative franco-germano-britannique. Dans tous ces domaines, nous sommes ensemble. Si nous n'avons pas systématiquement la même vision sur tous les sujets, nous sommes côte à côte s'agissant des opérations, des engagements, des grands projets et des grands programmes. Nous avons la même volonté d'essayer de sensibiliser nos autres partenaires européens sur la nécessité pour eux de renforcer leurs efforts. La première responsabilité d'un État est en effet d'assurer la sécurité de ses citoyens et de ses ressortissants et il n'y a pas, dans le monde dans lequel nous vivons, de sécurité assurée sans un renforcement de l'effort financier en faveur de la défense. Il est évident que, face aux nouvelles menaces, comme le terrorisme de masse, les pays européens doivent se mobiliser et agir de façon collective. Avec le programme européen de recherche sur la sécurité, la Commission a pris une initiative utile dans le domaine de la recherche et du développement. Mais ne l'oublions jamais : la défense est aussi un acteur majeur de la lutte contre le terrorisme, grâce aux opérations extérieures. Certaines opérations ont lieu sur le théâtre national, mais la plupart du temps, nous le voyons bien, les origines du terrorisme et de biens d'autres menaces se situent à l'extérieur. Il faut donc être capable d'intervenir. Le seul moyen de le faire est d'avoir une défense dotée des moyens de cette action. Enfin, monsieur Del Picchia, vous m'avez interrogée sur le deuxième porte-avions franco-britannique. Oui, le lancement du programme franco-britannique est bien prévu en 2007. Notre premier objectif est de disposer à la fin de l'année 2006 d'une offre industrielle engageante pour la réalisation de ce porte-avions sur la base d'un design commun. Ce sera l'occasion de consolider le coût prévisionnel du programme. Nous avons en effet constaté que ce rapprochement permettait une certaine réduction des coûts. Notre second objectif est de passer au stade de la réalisation et de la notification du contrat de réalisation en 2007.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Au XVIII e siècle, et surtout au XIX e et au XX e siècles, avec la conscription, s'est constitué en France un réseau de casernes très important. D'une part, cela représente un patrimoine considérable ; d'autre part, ces bâtiments ne correspondent plus aux besoins d'une armée de métier équipée de nombreux matériels. Madame la ministre - ce sera ma première question, à laquelle vous avez d'ailleurs partiellement répondu -, dans un souci de bonne gestion, comptez-vous mettre sur le marché, et d'une manière systématique, tous ces bâtiments obsolètes, souvent situés au centre des villes, et construire, dans un souci de rationalisation, sur des terrains extérieurs, beaucoup moins chers et moins nombreux, des infrastructures infiniment mieux adaptées à la défense de notre époque ? Ma seconde question porte sur l'Agence européenne de l'armement, qui reste encore un objectif. Son retard est source d'inefficacité. Ainsi, les Américains, dont le budget de la défense représente plus du double de l'ensemble des budgets des pays de l'Union, mettent en place une capacité de projection qui est à peu près dix fois supérieure à celle de l'Union européenne. Quand cette Agence deviendra-t-elle une réalité ?
Hélène LUC - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je crains que l'intérêt de ce débat en séance publique sur l'exécution des crédits de la mission « Défense » ne soit assez limité, faute d'une discussion générale sur l'évaluation politique du budget de la défense au sens large. Nous devons donc nous en tenir à des questions. On nous demande en fait de tester la loi de règlement selon la nouvelle formule de la LOLF, qui mettrait, paraît-il, en avant le rôle essentiel de contrôle et d'évaluation du Parlement. Je rappelle que le groupe communiste républicain et citoyen s'était fermement opposé au principe même de la LOLF, qui n'a en réalité d'autre objectif que de diminuer à tout prix le déficit. Procéder à l'examen comparatif entre les crédits inscrits en loi de finances initiale et leur exécution, alors qu'il y a un changement de nomenclature, est particulièrement difficile. En effet, les crédits de la défense pour 2005 ont été établis sur la base de l'ordonnance organique de 1959 et non sur celle de la LOLF. Comment, dès lors, peut-on vraiment contrôler l'exécution des crédits d'un programme qui n'existait pas en 2005 ? Par ailleurs, comme le souligne le rapporteur pour avis M. Dulait, cette nouvelle méthode n'a empêché ni les ponctions opérées sur les crédits d'équipement ni les annulations de crédits en cours d'exercice. Dans ces conditions, peut-on vraiment considérer que la loi de programmation militaire a été intégralement respectée en 2005 ? Pour ma part, je pencherais plutôt pour l'analyse de la Cour des comptes, qui a souligné l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés en matière d'investissements militaires. On cite parfois les retards ou les décalages dans certains programmes d'équipements pour justifier cette impossibilité. Permettez-moi, mes chers collègues, d'examiner avec vous un exemple qui servira de base à ma question. Vous expliquez souvent, madame la ministre, les retards dans le déroulement du programme de chars Leclerc - en 2005, seuls 37 exemplaires avaient été réceptionnés par la DGA sur les 58 prévus - par des défauts de qualité imputables à GIAT Industries. Mais quelles sont, selon vous, les raisons des insuffisances de GIAT Industries, entreprise qui, je le rappelle, a été vidée de sa substance à la suite de milliers de licenciements et de nombreux plans sociaux ? Dans ces conditions, que comptez-vous faire pour donner à GIAT Industries les moyens de livrer à notre armée de terre des matériels de qualité ? Enfin, permettez-moi une question subsidiaire, puisque vous avez évoqué le problème des terrains nécessaires à l'installation des centres de « Défense deuxième chance ». Je sais que la ville de Saint-Chamond et les salariés de GIAT avaient proposé leur site, qui, malheureusement, va fermer, pour installer l'un de ces centres. Cette candidature a-t-elle une chance d'être retenue ?
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Luc, au 1 er juin 2006, 357 chars Leclerc sur 406 avaient été livrés. Il reste donc 49 chars à livrer. Un certain nombre d'améliorations ont dû être apportées aux 96 derniers chars, en ce qui concerne la protection des équipages, les systèmes de vision et de détection par tous temps et l'intégration du système d'information terminale. Mais, en sus de ces évolutions, GIAT doit contractuellement corriger une liste d'anomalies qui ont été enregistrées au cours des dernières années et elle doit organiser le rétrofit sur tous les chars concernés. Cela fait partie du contrat. Nous agissons comme client et celui-ci doit se voir livrer le matériel correspondant à ses besoins. De très nombreuses anomalies ont été constatées au cours des opérations de vérification des chars par la DGA au début de 2006. Ces chars doivent donc être repris avant l'acceptation et la livraison aux forces, ce qui a entraîné et va entraîner encore des retards de livraison. Huit chars seulement ont pu être acceptés depuis le début de 2006. À court terme, c'est-à-dire entre juin et juillet, GIAT Industries doit présenter pour acceptation douze chars supplémentaires ; j'espère qu'ils pourront effectivement être acceptés. De toute façon, la chaîne de production des chars Leclerc s'arrête en 2006. La candidature de Saint-Chamond au titre du programme « Défense deuxième chance » a bien été enregistrée. Comme pour toutes les candidatures en la matière, il appartient à la direction de l'établissement public d'insertion de la défense, l'EPID, après étude de l'ensemble des données, de déterminer si les bâtiments proposés correspondent effectivement aux normes requises pour la restauration et l'hébergement des stagiaires et du personnel, et pour l'installation des salles de classe. C'est au vu de cette analyse que sont transmis les résultats. Mais, en tout état de cause, notre objectif est de pouvoir implanter ces centres sur l'ensemble du territoire afin de répondre aux besoins des jeunes.
Hélène LUC - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Madame la ministre, bien sûr, les chars Leclerc qui présentent des défauts doivent être repris. Mais vous ne donnez pas les raisons de ces anomalies. Vous persistez à dire que le programme des chars Leclerc avait pris un retard considérable. Or les retards sont liés à la situation critique de GIAT, au manque de personnels, notamment des personnels qualifiés qui ont quitté l'entreprise. Vous m'avez expliqué que la restructuration engagée est de nature à redresser cette situation et qu'elle pourra permettre à GIAT de fournir à l'armée de terre les matériels de qualité dont elle a besoin ; je le conteste. Je persiste en effet à penser que la méthode choisie, celle de la filialisation, que j'interprète comme un désengagement progressif de l'État du capital de l'entreprise, va, au contraire, fragiliser le groupe, le démanteler et en faire, au nom de la seule rentabilité, une proie facile pour les capitaux étrangers, notamment allemands. À terme, nous perdrons la maîtrise de nos armements terrestres. Il faut bien avoir présent à l'esprit que la politique de restructuration, telle qu'elle est menée dans le cadre européen, n'empêchera pas les fonds de pension américains, par exemple, de contrôler nos industries d'armement !
Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Madame le ministre, mes questions porteront sur la budgétisation des opérations extérieures, les OPEX, même si j'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure à ce propos. En la matière, je ne peux que saluer les efforts de budgétisation qui ont été réalisés et qui doivent impérativement être poursuivis dans les années qui viennent, comme vous vous y êtes engagée. En loi de finances initiale pour 2005, la dotation budgétaire prévue à cet effet s'élevait à 100 millions d'euros, contre 24,5 millions d'euros chaque année depuis 1999. En dépit de cet effort, force est de constater que la ligne budgétaire prévue pour le surcoût des OPEX reste encore très insuffisante par rapport aux crédits consommés. En 2005, 421 millions d'euros supplémentaires ont été prévus par décrets d'avance, sur les 550 millions d'euros de crédits consommés. Les crédits consommés en 2005 pour les OPEX sont inférieurs de plus de 100 millions d'euros à ceux qui ont été consommés en 2004. On voit bien là toutes les difficultés de budgétisation des OPEX. Est-ce par souci d'économie que nous avons décidé un plus faible déploiement des forces françaises en 2005 ou est-ce tout simplement que l'actualité internationale n'a pas été aussi agitée en 2005 qu'en 2004 ? Dans cette même perspective, j'aimerais savoir, madame le ministre, pourquoi la ligne budgétaire concernant le surcoût des OPEX ne prend en compte que les primes versées aux personnels mobilisés. Un coût global incluant également les efforts en termes d'équipement correspondrait davantage à la réalité. Enfin, j'ai souhaité élargir mon intervention à une nouveauté issue de l'application de la LOLF. La nouvelle nomenclature budgétaire - et c'est une avancée importante par rapport à la présentation budgétaire de 2005 - prévoit une rubrique consacrée aux opérations intérieures, qui vise les cas où l'armée intervient dans le cadre de catastrophes naturelles ou du plan Vigipirate, notamment. Cette ligne budgétaire n'a pas été dotée en 2006, alors que l'armée est intervenue à plusieurs reprises dans ce genre d'opérations. Je souhaitais obtenir un éclairage sur ce point particulier, afin que nous puissions évaluer les coûts de ces opérations pour les années à venir et que la loi de finances initiale reflète le plus fidèlement possible la réalité des besoins de notre armée pour accomplir toutes ses tâches, même si je perçois, bien sûr, la difficulté de cet exercice.