Jean-Claude FRÉCON - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jean-Claude FRÉCON

M. Jean-Claude Frécon. Bien sûr, depuis que l’on parle de taxe carbone, puis de contribution climat énergie, et, maintenant, de contribution énergie, il ne manque pas de secteurs économiques pour demander des abattements ou des exonérations. Il est une exonération à laquelle nous nous opposons depuis longtemps, celle dont bénéficierait le carburant utilisé par les avions. En effet, le transport aérien profite déjà d’une exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui coûte, rappelons-le, 3,5 milliards d’euros par an au budget de l’État. M. le président de la commission parlait tout à l’heure de double peine ; il s’agirait là plutôt d’un double bonus ! Si la mise en place de cette exonération, dans les années vingt, pour favoriser le développement et l’utilisation de l’avion, était légitime, elle a, de nos jours, largement perdu de sa justification et ne repose sur aucune motivation environnementale. Aujourd’hui, le Gouvernement propose de renforcer cet avantage donné au transport aérien en l’exonérant également de la contribution carbone. Cette exonération va à l’encontre du but même de la contribution. Le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant, et participe ainsi, de manière importante, au renforcement de l’effet de serre. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, pour un voyage de mille kilomètres, une voiture moyenne émet 143,9 kilogrammes de dioxyde de carbone, un TGV seulement 14 kilogrammes, soit dix fois moins, mais un avion affiche un bilan de 205 kilogrammes ! Personne ne peut donc nier l’effet du transport aérien sur l’environnement. Cette exonération est d’autant plus difficile à comprendre qu’elle va à l’encontre des conclusions du Grenelle de l’environnement, lequel propose « d’établir le vrai coût du transport aérien ». Certains nous opposeront les contraintes européennes, notamment la directive de 2003 qui fixe les règles de taxation applicables aux accises. Si c’est un argument dirimant, et vous nous le rappelez tous les ans, reconnaissez au moins qu’il y a un vrai problème et que l’on ne peut continuer à consentir un avantage indu à l’avion au détriment des autres modes de transport, bien moins émetteurs de dioxyde de carbone. À défaut de la contribution carbone, il est indispensable d’imaginer un autre système qui permette au transport aérien de payer ses externalités négatives. Pour notre part, nous ne pouvons admettre l’argument, que vous nous opposez souvent, de la concurrence internationale : il ne faudrait rien faire qui puisse gêner les compagnies françaises... Permettez-moi de vous rappeler que, voilà quelques années, alors que le Président de la République de l’époque voulait instituer une nouvelle taxe sur les billets d’avion, y compris sur les vols internationaux, on ne s’était pas gêné pour le faire ! Et vous l’avez votée, chers collègues ! Encore une fois, si nous voulons vraiment que la contribution carbone remplisse ses objectifs et que le message envoyé reste lisible et juste, il est indispensable d’y soumettre le transport aérien, au moins jusqu’en 2012. Après cette date sera mis en place le système communautaire d’échange de quotas d’émission. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.