Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-06
Date: 2004-05-06
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Avec les amendements n ° s 679 et 702, il s'agit pour nous d'établir une liste de prix minimum correspondant aux prix de revient. En dessous de ces prix plancher, la situation de crise est déclarée et toutes les mesures pour y mettre un terme sont mises en oeuvre. Un tel dispositif a pour objet d'éviter une chute des prix en amont qui condamnerait à terme l'activité. Le mécanisme dit du « coefficient multiplicateur » pourrait constituer un instrument pour lutter contre la crise. Le principe du coefficient multiplicateur est simple. Il a pour but d'inciter principalement la grande distribution à payer la production à des prix rémunérateurs. Cela lui permettrait de continuer à dégager des marges suffisantes tout en l'encourageant à mieux rémunérer les producteurs. Le consommateur final, lui, serait loin d'être lésé. En effet, des études ont montré qu'une augmentation du prix en amont - le « prix producteur » - de 25% se traduisait par une augmentation des prix à la consommation de 1%, ce qui, vous en conviendrez, est relativement faible. Ce taux peut même être encore réduit si les intermédiaires rognent davantage sur leurs marges. Cette augmentation est d'autant plus faible si l'on tient compte des emplois que cela permettrait de maintenir et de la redynamisation de nos zones rurales que le dispositif entraînerait ! J'espère retenir l'attention de mes collègues et de vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, sur ce qui constitue l'une des plus grandes préoccupations de nos producteurs et, bien entendu, de nos plus petites exploitations. J'en viens à l'amendement n° 704. Je souhaiterais que nous ayons un véritable débat sur la question des prix, celle-ci ayant tout à fait sa place dans un projet de loi concernant le développement des territoires ruraux. A faire abstraction de la variable « prix », on s'interdit de poser les bonnes questions sur la désertification et la dévitalisation rurales et d'y apporter des solutions ; on s'interdit d'analyser les causes de la pauvreté agricole, une pauvreté qui existe et qui illustre les difficultés qu'éprouvent certains de nos agriculteurs pour dégager des ressources suffisantes et vivre dignement de leur activité. Une enquête de l'INRA soulignait dernièrement que, au cours des dix dernières années, les inégalités de revenus dans le secteur agricole s'étaient fortement accrues, que la fracture entre, d'un côté, les plus riches, essentiellement les céréaliers et les viticulteurs en appellations d'origine contrôlées, et, de l'autre, les plus pauvres, s'était encore creusée. Actuellement, 40% des exploitations dégagent un revenu par actif familial à temps complet inférieur au SMIC. Ce sont surtout les plus petites de nos exploitations qui ont du mal à résister face au modèle productiviste qui se généralise, mais c'est également le cas de celles qui sont situées sur des marchés dont les prix connaissent d'importantes fluctuations : maraîchage, arboriculture, élevages porcins et avicoles, viticulture ordinaire. Je parle, bien entendu, des plus fragiles d'entre elles. Chacun sait que la plupart des prix subissent des variations importantes qui ne sont pas seulement dues aux aléas climatiques, mais bien de plus en plus aux fluctuations des cours mondiaux sur lesquels on aligne désormais l'essentiel de nos prix, et ce dans le cadre d'un marché mondialisé sous l'égide d'une OMC très libérale. M. Hervé Gaymard a d'ailleurs lui-même souvent parlé de cet aspect ultralibéral de l'OMC. A ce facteur s'en ajoute un autre, non négligeable, et dont on peut légitimement penser qu'il est indirectement lié au premier, à savoir la pression à la baisse qu'exercent sur les prix les grandes firmes agroalimentaires d'un côté et la grande distribution de l'autre. Ainsi, la libéralisation de nos marchés nationaux agricoles, l'accroissement de la concurrence internationale, le poids important de «l'agrobusiness» conduisent à la concentration des exploitations agricoles, caractéristique du modèle productiviste dont on a eu, à maintes reprises, l'occasion de dénoncer les méfaits. Dans un tel contexte, les petites exploitations, pourtant essentielles en termes d'aménagement du territoire, ont du mal à persister et à dégager un revenu convenable. J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit non pas de rechercher des explications à des crises conjoncturelles, mais bien de prendre en considération les facteurs structurels qui condamnent notre agriculture à dimension humaine. C'est la raison pour laquelle je propose d'établir, pour l'ensemble de nos productions, des prix de référence incluant l'ensemble des coûts de production, y compris les investissements et leur taux de rendement interne. Il s'agit bien évidemment d'établir un prix moyen pour chacune des productions. Ce prix est, au fond, un prix théorique destiné à servir d'étalon pour mesurer la viabilité de nos exploitations et permettre d'assurer des prix rémunérateurs au secteur agricole. Ce prix serait également un formidable outil de référence et de pression pour l'ensemble des organisations professionnelles et interprofessionnelles agricoles. De surcroît, il permettrait aux consommateurs de mieux mesurer le gouffre qui sépare les prix à la production des prix à la consommation. Monsieur le secrétaire d'Etat, ce projet de loi n'est pas financièrement très doté. Or voilà des mesures qui ne coûtent pas cher, mais qui pourraient rapporter beaucoup à la profession. Avec l'amendement n° 703, nous proposons que le Gouvernement prenne des engagements quant à la tenue d'une conférence sur les prix agricoles, conférence qui rassemblerait tous les acteurs de la filière, du producteur au consommateur. Il n'est pas possible de continuer dans une voie qui prive les producteurs d'une juste rémunération de leur travail et qui fait que les plus petites de nos exploitations disparaissent aux profit d'une concentration toujours plus importante des terres. Nous devons tout mettre en oeuvre afin d'encadrer de manière stricte les marges des intermédiaires et de la grande distribution. Car c'est une véritable ponction qui est opérée sur la production par la grande distribution, autrement dit par les services, de sorte que, à terme, la production ne peut être viable. Nous devons par ailleurs nous interroger sur la signification de l'alignement d'un bon nombre de nos prix agricoles sur des cours mondiaux extrêmement volatiles et virtuels et qui subissent régulièrement des pressions à la baisse. La constance de la volatilité de ces prix, y compris sur le moyen terme, manifeste l'absence d'une réelle signification économique de ces prix. On ne peut donc que se demander qui a intérêt à ce que l'Europe renonce à la maîtrise des ses propres prix au profit d'un marché mondial non régulé. Cette perte de la maîtrise des prix a pour conséquence immédiate l'impossibilité de relier le revenu au prix. Pour le dire autrement, c'est l'abandon par l'Union Européenne de la PAC. Or, qu'observe-t-on du côté américain ? Le dernier Farm Bill constitue, pour les agriculteurs américains, une véritable incitation à produire toujours plus, dans la mesure où ils bénéficient de prix garantis supérieurs aux prix mondiaux, quelle que soit leur production : céréales, coton, oléagineux. Cela se traduit par une orientation du cours mondial à la baisse, qui condamne la survie de milliers d'exploitations en Europe, mais également dans les pays en voie de développement. Tous ces éléments sont connus, et je n'entrerai pas ici dans le détail des négociations tumultueuses au sein de l'OMC. Il devient urgent, monsieur le secrétaire d'Etat, pour sauvegarder notre agriculture, notre souveraineté et notre qualité alimentaires, de réorienter notre politique agricole commune sur d'autres bases et de retirer le secteur agricole du cadre des négociations de l'OMC. Tous les acteurs du monde agricole devraient pouvoir en débattre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la tenue d'une telle conférence, que, au demeurant, M. Sarkozy a lui-même annoncée. Nous souhaitons que, à l'occasion de cette conférence, la montagne n'accouche pas d'une souris. L'amendement n° 697 traite lui aussi de la cruciale question des prix rémunérateurs. Les producteurs doivent pouvoir retrouver une certaine maîtrise sur la formation de leurs prix afin que leur soit garantie une juste rémunération de leur travail. En effet, bon nombre de nos paysans n'arrivent pas à tirer du fruit de leur travail les ressources suffisantes pour pouvoir vivre décemment ! Cette situation met par ailleurs en évidence l'inégale répartition des subventions, notamment européennes, qui profitent surtout aux grandes exploitations. J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet. Cet amendement vise donc à modifier l'article L. 632-3 du code rural afin de prévoir l'extension, par l'autorité administrative compétente, des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue lorsque ces accords permettent d'exercer un meilleur contrôle sur l'évolution des prix et ainsi de garantir aux producteurs une juste rémunération de leur travail. De la même façon, ces accords permettent un meilleur contrôle des modes de fonctionnement des marchés agricoles afin d'éviter la formation de monopoles sur ces mêmes marchés. Il s'agit bien ici de se donner les moyens de lutter contre les pratiques de dumping qui se généralisent sur les marchés agricoles, qu'elles soient le fait d'un alignement sur les cours mondiaux ou de pressions exercées par la grande distribution. Faut-il voir dans la dépendance de nos prix agricoles vis-à-vis des prix mondiaux un quelconque facteur de progrès ? Ces prix correspondent la plupart du temps au moins-disant économique et au moins-disant environnemental, sans parler du moins-disant social. La récurrence des crises alimentaires et sanitaires résulte aussi, dans une certaine mesure, de cette course à la baisse des coûts et des prix engagée à l'échelon mondial par les grands groupes agroalimentaires. Il devient urgent de tenter de réglementer la fixation des cours sur le marché mondial. Cela ne relève pas de l'utopie, mais cela exige un volontarisme politique. Le retrait de l'agriculture des négociations de l'OMC irait en ce sens. Autant dire qu'une telle décision est à notre portée. Elle serait, de surcroît, tout à fait compatible avec les exigences des pays en voie de développement. Les producteurs doivent pouvoir se réapproprier la maîtrise de la formation de leurs prix, afin que ceux-ci deviennent rémunérateurs de leur travail. Ces prix doivent aussi pouvoir intégrer les coûts des investissements réalisés et à réaliser. Cela suppose également de mettre un terme à la mainmise des grandes surfaces sur le mode d'évolution des prix. Si j'ai souhaité mettre tout particulièrement l'accent sur la notion de prix rémunérateurs, c'est parce que cette question, qui est soulevée par l'ensemble du monde agricole et de ses organisations professionnelles, ne trouve pas d'issue pour l'instant, malgré, comme m'en a fait part M. le ministre de l'agriculture, les quelques procès qui sont intentés à la grande distribution, et gagnés. Pour autant, en tant que parlementaire costarmoricain, je constate que le cours du porc continue de se situer autour d'un euro, alors qu'il devrait s'élever à un euro quarante pour qu'il soit possible de vivre à peu près dignement de cette production. Rien ne change donc, même si la grande distribution est condamnée en justice. : cela doit sans doute représenter la poussière de ses poches. Il faut donc aller plus loin aujourd'hui en matière de prix agricoles. C'est un vrai débat, que j'espère avoir ouvert dans cet hémicycle, et qui se poursuivra peut-être lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture. Quoi qu'il en soit, il est urgent que la conférence des prix agricoles se tienne et qu'elle ait un contenu réel et efficace, sinon, nous courons à la perte d'un grand nombre d'agriculteurs. Les agriculteurs sont aujourd'hui un peu plus de 600 000, ils seront peut-être 400 000 demain et, pourquoi pas, 300 000 après-demain ? Ce ne sera pas un facteur de redynamisation et de revitalisation des territoires ruraux, croyez-moi !