Jean-Pierre FOURCADE (rapporteur.) - Sénat - 2010-04-06
Date: 2010-04-06
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Mais nous n’avons pas beaucoup de choix, mes chers collègues ! À ne rien faire, à refuser d’intervenir, nous serons en concurrence demain non plus seulement avec Londres, New York, Tokyo ou Shanghai, mais aussi avec Berlin, Rome et Madrid. C’est une part du rayonnement de la France dans le monde qui se joue ici. Comme l’a précisé M. le secrétaire d’État, cette ambition pour notre région-capitale s’appuie sur trois projets de grande envergure : la construction d’une nouvelle ligne de métro automatique de grande capacité, sur cent trente kilomètres, en rocade, projet dit de la « double boucle » ; le développement des territoires situés autour des quarante à cinquante futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d’un outil juridique partenarial inédit, dénommé « contrat de développement territorial » ; la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay et dans les vallées environnantes. S’agissant de la méthode, si je paraphrasais le propos visionnaire de Robert Schuman au sujet de la construction européenne, je dirais que le Grand Paris « ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ; il « se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Le présent projet de loi a le mérite de poser les fondations et de créer des synergies de nature à faire naître le Grand Paris dans tous les esprits. Mes chers collègues, vous m’aurez compris, ce projet ne se résume pas à un texte sur les transports ; il s’appuie sur cette dimension qui est essentielle en termes tant d’aménagement du territoire que de dynamique économique. Saisi de ce texte adopté par l’Assemblée nationale le 1 er décembre 2009, eu égard à la diversité des sujets traités, le Sénat a décidé, au cours de sa séance publique du 9 décembre dernier, d’en confier l’examen à une commission spéciale. La composition de cette dernière a assuré une représentation proportionnelle des groupes politiques de notre assemblée et permis d’associer largement les sénateurs des huit départements d’Île-de-France. Les membres de la commission spéciale et son rapporteur ont conduit un important travail d’écoute de toutes les parties prenantes du projet du Grand Paris en procédant, entre janvier et mars 2010, à quelque cinquante auditions des collectivités territoriales – elles ont commencé bien évidemment par l’exécutif du conseil régional –, des institutions, organismes, associations et personnalités, tous particulièrement concernés par le projet de loi. Par ailleurs, une délégation de la commission spéciale s’est rendue à Orsay, le 25 février dernier, pour y tenir plusieurs tables rondes avec l’ensemble des acteurs du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. De même, une autre délégation s’est déplacée à Londres, le 2 mars dernier, afin d’examiner les modalités de financement des infrastructures de transport public du Grand Londres, ce dernier étant notre principal compétiteur en Europe. L’ensemble de ces travaux préparatoires, auxquels ont participé de nombreux membres de la commission spéciale, a permis à cette dernière de cerner les enjeux du présent projet de loi, de former son jugement et d’élaborer ses propositions. Comme vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le secrétaire d’État, nos collègues députés ont très sensiblement amélioré le projet de loi initial. Ils ont ainsi, à l’article 1 er , introduit la notion d’« offre de logements géographiquement et socialement adaptée » et inscrit les objectifs de réduction des déséquilibres sociaux et territoriaux et de maîtrise de l’étalement urbain. À l’article 3, ils ont garanti un débat public plus efficace et plus ouvert que ne le prévoyait le projet de loi initial. À l’article 7, ils ont bien précisé et encadré la compétence d’aménagement de la « Société du Grand Paris ». Enfin, aux articles 14 et 15, ils ont adopté des modifications pertinentes du droit de la commande publique, conformément à l’ordonnance de 2005 et dans le respect des règlements européens concernant les dérogations aux règles de la concurrence. Lors de sa réunion du 25 mars dernier, la commission spéciale a adopté quatre-vingt-dix-sept amendements relatifs au texte voté par l’Assemblée nationale, dont un certain nombre sont évidemment des amendements purement rédactionnels. Le texte résultant du travail de la commission s’articule autour de deux objectifs, déclinés en quatre thèmes. Le premier objectif est de construire un projet partenarial et cohérent pour le Grand Paris du XXI e siècle. Premier thème, il convient d’associer le public et les collectivités territoriales à sa conception et à sa réalisation. La mise en œuvre du Grand Paris implique une concertation loyale avec toutes les collectivités territoriales et une forte association de la population, principes que la commission a consacrés dès l’article 1 er du projet de loi. La commission spéciale a également prévu la consultation de « Paris-Métropole » sur le dossier du Grand Paris. Ce syndicat mixte, qui rassemble aujourd’hui une centaine de collectivités de toutes sensibilités, pourrait être le précurseur de la future assemblée territoriale du Grand Paris, comme l’a récemment déclaré le Président de la République. Deuxième thème, il importe d’articuler, dans le même texte, l’emploi, le logement et les transports dans le respect du développement durable. Ce projet de loi représente, en effet, un schéma d’ensemble du développement de la région-capitale. La commission spéciale appelle de ses vœux la réalisation d’un Grand Paris ambitieux. C’est pourquoi, dans ses amendements de fond, elle a d’abord prévu l’interconnexion du nouveau réseau de transport avec les réseaux existants. Sur l’initiative de notre collègue Charles Revet, elle a indiqué que le nouveau réseau devrait prendre en compte les interconnexions avec les réseaux ferroviaires et routiers, notamment les réseaux ferroviaires à grande vitesse.