Charles GUENÉ - Sénat - 2010-12-07
Date: 2010-12-07
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. Je propose cet amendement avec MM. Albéric de Montgolfier et Pierre Jarlier, mais bien d’autres de nos collègues en partagent l’inspiration. Je rappellerai d’abord que le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale prévoit un double système, avec un fonds de péréquation national et des fonds de péréquation régionaux. Le fonds national est abondé par un prélèvement progressif qui passe de 0,25 % à 1 % au fil des ans et l’ensemble de l’Hexagone y contribue. Les fonds régionaux, quant à eux, sont alimentés par un prélèvement qui connaît la même progression et qui est collecté à l’intérieur du périmètre de chaque région. Il s’agit donc en quelque sorte d’une péréquation régionale corrigée par une péréquation nationale. La proposition du rapporteur général, qui est tout à fait intéressante, va plus loin. Tout d’abord, elle institue une péréquation nationale dont l’objectif global de ressources est de 2 %. En outre, elle promeut des règles de décentralisation de gestion plus qu’attrayantes dans la mesure où celles-ci auraient pour résultat de rapprocher la répartition des fonds du terrain. Enfin et surtout, elle confirme la référence au potentiel financier, une nouveauté particulièrement séduisante. En revanche, la proposition comporte ce que je considère comme une faiblesse, et c’est un euphémisme : elle exclut la région d’Île-de-France de la péréquation nationale en voulant maintenir la singularité du FSRIF. Ce sous-amendement, qui reprend donc l’essentiel de l’économie de l’amendement du rapporteur général, a pour but de faire légitimement contribuer la région d’Île-de-France à la péréquation nationale. Il serait en effet difficile d'admettre que cette région, aux ressources très importantes, ne participe pas à la solidarité nationale, d'autant que les autres métropoles y seraient contraintes ; je pense notamment à Strasbourg, mais on peut aussi évoquer Lyon, Marseille ou même Dijon. Certes, la région d’Île-de-France doit assumer des charges nationales particulières, mais la nouvelle référence au potentiel financier viendra atténuer le montant de prélèvement de la péréquation et la région bénéficiera en contrepartie d'un retour au moment de la répartition. Rappelons en outre que le montant global des fonds prélevés et péréqués sera limité à 0,5 % par an de l'ensemble des recettes fiscales nationales et sera d'autant plus faible pour chacun des acteurs prélevés que l'ensemble de la collectivité nationale y contribuera. Le schéma général proposé par l'article 63 établirait ainsi une péréquation nationale plus solidaire que celle qui a été proposée par l'Assemblée nationale, car la région d’Île-de-France y participerait de la même manière que les autres régions. De plus, ainsi modifié, le dispositif instituerait une péréquation au plan national plus complète et plus juste que la seule péréquation régionale, tout en maintenant le nécessaire particularisme de la région d’Île-de-France, qui possède déjà un système de péréquation satisfaisant ; le schéma offre d’ailleurs à cette région la possibilité d'améliorer son système, monsieur Dallier. Il laisse en tout cas le temps de la réflexion, dans l’attente des résultats des simulations de 2011, qui donneront la possibilité d’affiner les critères dans la plus grande sérénité.