Jacques BLANC - Sénat - 2009-07-20
Date: 2009-07-20
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier et de féliciter M. Pintat de son initiative : l’examen de sa proposition de loi offre au Sénat l’occasion de remplir pleinement sa mission, en exprimant les attentes des collectivités territoriales, que nous représentons, et en traçant des perspectives. Ce sont, bien sûr, ses qualités personnelles, mais aussi son expérience à la présidence de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui ont amené notre collègue à préparer ce texte. En effet, il existe de nombreux points de convergence entre ce qui s’est passé dans le secteur de l’électricité et ce qui devrait se passer pour le haut débit. Je voudrais également remercier et féliciter M. Retailleau, éminent rapporteur de la commission de l'économie, et M. Thiollière, non moins éminent rapporteur de la commission de la culture. La présence conjointe de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et du redoutable nouveau ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (Sourires ) atteste de l’importance du texte qui nous est soumis. Il ne saurait en effet y avoir de véritable aménagement du territoire et de l’espace rural sans mise en œuvre d’un plan ambitieux de lutte contre la fracture numérique. (M. Pierre-Yves Collombat applaudit.) Le président du conseil général de Lozère a lancé une délégation de service public afin de créer un syndicat mixte chargé d’installer la fibre optique, qui associe six départements et trois régions traversés par l’A75. Ce n’est pas forcément là son rôle, mais il a bien fait de prendre cette initiative. Le syndicat départemental d’électrification et d’équipement de la Lozère, que je préside, a couplé la fibre optique à des lignes électriques torsadées à haute tension, mais nous pouvons aller plus loin. Nous étudions ainsi un plan d’enfouissement de 80 kilomètres de lignes électriques associées à des fuseaux. Une telle opération coûtera 1,4 million d’euros : un département comme la Lozère ne peut la mener s’il n’est pas aidé ! Nous sommes donc au cœur d’un débat d’avenir, dont l’issue peut changer complètement les perspectives en matière d’aménagement du territoire. Nous avons été trop longtemps victimes de l’enclavement numérique. Aujourd'hui, la lutte contre la fracture numérique peut donner à des espaces qui apparaissaient défavorisés, à l’écart, condamnés à la désertification, de vraies chances de bâtir un avenir. C’est un élément qui conditionnera l’évolution de ces zones sur les plans économique, culturel, sanitaire, social et même éducatif, car, dans les campagnes aussi, les parents souhaitent que leurs enfants maîtrisent les outils numériques, d’abord par le jeu. Ne manquons donc pas le coche ! La définition de trois zones devrait nous permettre d’éviter de faire payer les villes pour la campagne, ou l’inverse. Il faut s’inspirer de ce qui a été fait pour la fourniture d’électricité, d’abord assurée par des entreprises privées, puis par un monopole, avant que n’apparaissent des modes de production diversifiés. Les choses évoluent ! Dans les zones denses, la concurrence jouera entre les opérateurs, avec des investissements privés importants qui devront engendrer des profits, ce qui permettra peut-être à terme – il ne faut pas, pour l’heure, effrayer ou décourager les opérateurs – de constituer l’équivalent du fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, en vue d’instaurer un prix unique et un égal accès au numérique pour tous. Aujourd’hui, pour un même tarif d’abonnement, le débit est de 2 mégabits par seconde en Lozère, et encore pas partout, contre 100 mégabits par seconde à Issy-les-Moulineaux. Dans les zones à densité de population moyenne, un certain degré de structuration et d’organisation suffira, mais dans les zones à faible densité, comme en Lozère, il est bien évident que la mutualisation devra être complète, avec le soutien de l’État et de l’Union européenne, laquelle s’est d’ailleurs fixée un objectif à cet égard et a inscrit dans le plan de relance des crédits pour favoriser la réduction de la fracture numérique. À terme, je le répète, quand les zones denses auront été équipées, pourquoi ne pas envisager que le fonds dont la création est prévue et qui sera, nous l’espérons, alimenté par le biais du grand emprunt national – ce devra être, madame le secrétaire d'État, monsieur le ministre, un de vos combats – ou d’autres crédits permette la mise en place d’un mécanisme analogue à celui du FACÉ ? Nous le voyons bien, l’enjeu dépasse toutes les approches partisanes. Il y a cinquante ans, nous aurions bâti un monopole. Aujourd'hui, nous entendons apporter des réponses diversifiées, tenant compte des territoires, du besoin d’initiatives privées, des règles de la concurrence. Cependant, nous ne voulons pas que l’État, au nom d’une idéologie, se désengage ; nous voulons au contraire qu’il remplisse pleinement sa nouvelle mission, qui est de réguler, de faire jouer la mutualisation et la solidarité, afin que notre pays continue d’être exemplaire dans le domaine de l’aménagement du territoire. Nous maintenons le plus possible une population et des activités, notamment agricoles ou artisanales, sur tout le territoire : c’est cela, le développement durable !