Jean BIZET - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'organisation de ce débat, compte tenu de l'enjeu majeur que représente l'énergie, facteur déterminant en matière de développement, de progrès et de compétitivité économique. Je tiens donc à féliciter le Gouvernement pour cette initiative. Ce débat va nous conduire à clarifier et préciser nos choix afin, d'une part, de se fixer des perspectives de long terme en ce qui concerne la politique énergétique nationale, et, d'autre part, de conforter la compétitivité des deux grandes entreprises que sont EDF et GDF. Dans un domaine aussi stratégique que celui-ci, nous nous devons à la fois de définir une politique lisible pour nos concitoyens et adaptée au contexte européen et mondial en perpétuelle évolution. En effet, depuis plus d'un siècle et demi, la croissance résulte de progrès scientifiques fondés sur la maîtrise de nouvelles sources énergétiques qui sont toutes représentatives d'une époque. Que ce soient le charbon, l'électricité, le pétrole ou le nucléaire, chacune de ces énergies a permis de démultiplier la force humaine pour mieux créer, construire, se chauffer, se déplacer, voire communiquer. Je me permets d'ailleurs, à l'occasion de la récente fermeture de la dernière mine de charbon française, de rendre hommage à l'engagement et au dévouement des différentes générations de mineurs qui ont contribué pendant plusieurs décennies à subvenir à nos besoins énergétiques. Aujourd'hui, à travers ce débat, nous nous inscrivons dans le prolongement des choix fondamentaux qui ont été pris à la fois en 1946 par le général de Gaulle, lorsqu'il avait créé les deux opérateurs historiques, et en 1973, lors du premier choc pétrolier, à l'époque où notre pays s'était engagé dans le lancement d'un programme nucléaire permettant, à terme, de produire une électricité à un prix compétitif et de limiter les émissions de CO2. Cette politique, initiée par un Etat fort et s'appuyant au fil des ans sur un véritable consensus de la part des dirigeants successifs, a permis à la France d'assurer son indépendance et sa sécurité énergétiques, de créer un modèle de service public de l'énergie, de bâtir une filière du nucléaire qui s'impose partout dans le monde, et de donner naissance à des entreprises de renom telles que EDF, GDF et Areva. La politique énergétique de notre pays doit désormais répondre à plusieurs objectifs. Nous devons d'abord continuer à garantir notre indépendance énergétique alors que la demande va doubler d'ici à 2050 et que la ressource en énergie fossile va se raréfier, d'autant que les besoins en énergie des pays en développement sont immenses. La croissance économique de la Chine et de l'Inde entraînera inéluctablement une augmentation importante de la consommation d'énergie, avec une incidence sur les prix et un accroissement des émissions de gaz à effet de serre. L'augmentation des cours du pétrole, les tempêtes de 1999 et la canicule de l'été dernier, les pannes d'électricité aux Etats-Unis et en Italie ont mis en évidence la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements en France et en Europe. Sur le plan intérieur, la demande d'énergie croît en moyenne de 0,7 % par an, sous l'effet des besoins de chauffage des habitations et des bureaux, et de 2,3 %, sous l'effet des besoins en transports. Il nous faut donc faire les choix technologiques permettant de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises grâce à une énergie bon marché. A ces objectifs traditionnels s'en ajoute désormais un autre : assurer un développement durable. Pour cela, il ne faut pas opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables. Du point de vue de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre qui ont des conséquences désastreuses, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables ont précisément la même vertu. Il faut s'attacher à réduire l'utilisation des énergies fossiles, productrices de gaz à effet de serre, et en tout premier lieu de dioxyde de carbone. C'est pourquoi il nous faut développer notre bouquet énergétique et avoir une politique ambitieuse en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de la production d'électricité certes, mais plus encore dans ceux de la production de chaleur et des transports. Ce sont en effet les secteurs résidentiel, tertiaire et des transports qui émettent le plus de dioxyde de carbone. L'objectif de satisfaire aux exigences du protocole de Kyoto et de l'Union européenne en produisant, en 2010, 21 % de notre électricité à partir de sources renouvelables est précisément un objectif ambitieux. Rappelons que, en 1997, à Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre avant 2050. Or le protocole de Kyoto, ratifié par la France, nous impose de ramener en 2010 le niveau des émissions de gaz à effet de serre à celui de 1990. Il faut aujourd'hui prendre des décisions, si possible dans un consensus analogue à celui qui fut réalisé par nos prédécesseurs il y a trente ans et plus. La France peut et doit faire mieux tant l'apport des énergies renouvelables reste insuffisant. Je souscris à la volonté de développer les biocarburants, le biogaz, le bois énergie, l'énergie éolienne ou l'énergie solaire, tout en continuant à utiliser au mieux l'énergie hydraulique. Il reste que celles-ci ne peuvent se substituer totalement, loin s'en faut, aux autres sources d'énergie. En outre, soyons lucide : si, à l'horizon 2010, 21 % de la production d'électricité doit être d'origine renouvelable, n'oublions pas les 79 % restants ! Enfin, nous ne devons pas négliger les économies d'énergie possibles, et une politique de maîtrise de la demande doit par conséquent être relancée et complétée par des incitations fiscales. II faut donc se rendre à l'évidence : sur le plan tant économique qu'environnemental, la France ne peut faire l'impasse sur l'énergie nucléaire pour s'en remettre aux seules énergies renouvelables, certes indispensables, mais non suffisantes. La production d'énergie nucléaire est en effet la plus transparente. Chacun l'a dit et répété, elle ne produit aucun gaz à effet de serre, contrairement au charbon et aux hydrocarbures. En effet, lorsque la sécheresse de l'été dernier a fait chuter la production hydroélectrique et qu'il a fallu mobiliser à outrance les centrales thermiques à charbon et à fuel, les émissions de CO2 ont aussitôt augmenté. De même, nos voisins qui, pour beaucoup, ont choisi de sortir du nucléaire, sont confrontés aujourd'hui à une production très déficitaire. Le nucléaire est donc bien la filière d'avenir. Il ne faut pas craindre de le dire et de l'affirmer tant à cette tribune que dans le pays. Cependant, selon les estimations, la modernisation du parc est indispensable à l'horizon 2020. Chacun sait effectivement que nos centrales vieillissent et qu'elles devront être remplacées avant qu'une nouvelle génération de réacteurs ne soit au point, puisque les réacteurs de quatrième génération sont encore bien loin du stade industriel et ne pourront vraisemblablement pas apporter de nouvelles solutions avant 2040. Nous ne pouvons pas prendre le risque de voir notre production d'électricité nucléaire subitement décroître, faute d'un réacteur de remplacement précisément déjà testé. Il nous faut donc conserver notre avance et consolider l'outil industriel. Cela implique de construire le premier EPR dès maintenant, pour qu'il entre en service en 2012 et soit parfaitement efficace dès 2015 afin d'éviter toute rupture d'approvisionnement. De conception franco-allemande, l'EPR présente des avantages significatifs : il est plus sûr, il consomme moins de matières premières et produit moins de déchets pour une rentabilité bien supérieure aux centrales d'aujourd'hui. La Finlande vient de le choisir pour son cinquième réacteur nucléaire. Les électriciens allemands ont compris que, sans le nucléaire, l'Allemagne ne pourrait respecter ses engagements de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis portent un intérêt nouveau à la filière, alors qu'ils n'ont pas construit de réacteur depuis 1973, et la Chine commence à le considérer comme une solution de remplacement au charbon. Tout cela plaide en faveur de la construction d'un EPR par la France. A cet égard, vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que je reprenne à mon compte le discours de mon collègue Jean-Pierre Godefroy en estimant que le site de Flamanville, dans la Manche - j'en suis désolé, cher collègue de la Haute-Normandie ! -, possède de nombreux atouts pour accueillir l'EPR, et ce pour plusieurs raisons : géographiquement, compte tenu de son implantation en zone côtière ; psychologiquement, en raison de la bonne acceptation par la population des différentes structures existantes ; techniquement, grâce à l'existence de couloirs de lignes ; enfin, politiquement, puisque tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, se mobilisent ou sont prêts à se mobiliser en faveur de ce projet. Sur ce point, je salue la pertinence de vue et le sens de la prospective de Jean-Pierre Godefroy. Dans ce domaine, et je l'espère, demain, dans beaucoup d'autres, il fait de réels progrès ! (Sourires .) Préparer l'avenir de la filière nucléaire, c'est aussi se préoccuper de la question des déchets nucléaires et maintenir un haut niveau de sûreté, de transparence et d'information du public. Je suis heureux que le Sénat soit saisi prochainement du projet de loi sur l'information et la transparence nucléaires, car ce texte constitue un maillon essentiel en ce qu'il renforcera notre crédit auprès de nos compatriotes. Il nous faut par ailleurs augmenter nos moyens en matière de recherche. Là encore, n'opposons pas le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous devons poursuivre nos efforts dans le domaine nucléaire en travaillant non seulement sur les réacteurs de nouvelle génération, sur les produits de fission, sur les conditions de stockage, mais aussi sur la découverte de carburants propres, de nouvelles sources d'énergie et sur le lancement d'une véritable filière des énergies renouvelables. Les transferts de technologie vont devenir un enjeu important, car cette industrie commence à émerger dans de nombreux pays, et la France doit être présente dans ce secteur. Cela implique des moyens publics, en recherche fondamentale comme en recherche appliquée. Cela suppose également de coordonner plus efficacement l'action de l'Etat en la matière, en veillant notamment à favoriser une meilleure synergie entre tous les organismes, que ce soit le CEA, le CNRS, l'ANDRA, mais cela suppose aussi d'inciter les acteurs privés à s'impliquer fortement. Nous devons impérativement nous inspirer, comme je l'ai déjà rappelé dans mes propos, de la ligne directrice forte initiée par le général de Gaulle et le président Pompidou il y a quelques décennies, et demeurer vigilants pour ne pas privilégier l'accessoire au détriment du principal, à savoir ne pas encourager le développement des énergies renouvelables par rapport au nucléaire dans le simple but de favoriser une acceptation sociétale. Je le répète une fois encore, loin de s'opposer , ces deux formes d'énergies sont complémentaires. Enfin, j'en viens à la réforme des statuts d'EDF et GDF. Celle-ci ne peut raisonnablement être envisagée qu'une fois définie notre politique énergétique. Il s'agira, à l'heure où le marché européen s'ouvre à la concurrence, de rendre ces entreprises plus fortes, de permettre au modèle social créé en 1946 de survivre, de se renforcer et d'être exporté ailleurs en Europe, enfin, de réorganiser et de refonder le service public à la française. Pour tout cela, il faut du dialogue social, certes, mais il faut aussi et surtout une volonté politique forte de moderniser nos opérateurs. Par conséquent, je me réjouis qu'il soit prévu d'examiner dès le mois de juillet le projet de loi sur le statut des industries électriques et gazières, destiné à lever tous les obstacles sur la route de leur modernisation. Conscient de l'enjeu que représente pour notre pays la réussite de ces réformes, je vous assure, monsieur le ministre, de mon soutien pour vous accompagner dans ces chantiers difficiles, mais si importants pour la vie quotidienne de chaque Français comme pour l'avenir industriel de notre pays.