Philippe MARINI - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Philippe MARINI

M. Philippe Marini. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en seconde lecture, je me bornerai donc à quelques observations. Je ne reviendrai pas sur la logique qui sous-tend ce texte, logique fort bien présentée par le rapporteur, notre collègue Henri Revol, je me bornerai à dire, en préalable à mon intervention, que l'actuel gouvernement, que vous représentez ici, monsieur le ministre, a pris des décisions courageuses en matière énergétique. Bien des pays dans le monde envient la France pour sa politique énergétique et pour le taux d'indépendance auquel elle est parvenue. Quand on sait ce que nous réserve le marché des matières premières énergétiques, mes chers collègues, il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la France, grâce aux choix scientifiques et technologiques de long terme qu'elle a su faire et au soutien durable qu'elle a accordé à sa politique énergétique, se trouve dans une situation enviable. Je voudrais mettre l'accent sur quelques aspects ponctuels, en regroupant mes observations sous deux vocables : fidélité, d'une part, transparence, d'autre part. Fidélité d'abord à différentes positions qu'au nom de la commission des finances ou à titre personnel j'ai été amené à prendre en ce qui concerne la place, les fonctions et le rôle du régulateur public du secteur de l'énergie. Une commission de régulation de l'énergie forte et réellement indépendante est une nécessité. Cela implique, conformément à ce que le Parlement avait voté dans la loi de finances rectificative pour 2004, la reconnaissance de la personnalité morale de cette commission ainsi que la mise à sa disposition de ressources propres, car, monsieur le ministre, une commission qui attend son budget d'une administration centrale à laquelle elle est fonctionnellement rattachée n'est pas véritablement indépendante. Même si doter le régulateur de ressources propres suppose de surmonter quelques difficultés techniques, rappelons que neuf de nos voisins, membres de l'Union européenne, ont su se donner un tel outil. Tout ce qui s'oppose à cette évolution n'est que manoeuvre d'arrière-garde qui ne saurait durer bien longtemps. Monsieur le ministre, il est de l'intérêt de l'exécutif d'être déchargé des arbitrages techniques, sectoriels ou corporatifs en la matière. C'est à cela que sert un régulateur indépendant. Le régulateur, qui a été en mesure d'affirmer son rôle, ne saurait développer ce dernier sans exercer une réelle surveillance des marchés, en liaison étroite avec le Conseil de la concurrence. Il faudra également conforter son rôle en matière de règlement des différends, ce qui suppose sans doute qu'il puisse prononcer des injonctions. Il convient enfin d'étendre ses compétences à l'accès aux réseaux des clients qui n'ont pas encore pu faire jouer leur éligibilité. Sur ces aspects, les positions que j'exprime, à titre personnel, ne sont pas en accord, pour le moment, avec celles de la commission des affaires économiques ; cela ne m'empêche pas de redire ma fidélité à ces options, qui, je le pense très sincèrement, finiront un jour ou l'autre par être admises. Au demeurant, monsieur le ministre, nous avons de nombreux régulateurs sectoriels dans notre paysage institutionnel, régulateurs dont il faudrait harmoniser les statuts ainsi que les moyens et les conditions d'intervention.