Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Nous avons eu l'occasion de souligner à plusieurs reprises combien le monde rural était laissé à l'abandon, combien les questions du financement de certaines activités et du maintien de certaines autres se posaient de façon cruciale. Je pense plus particulièrement ici à tous les services de proximité, aux petits commerces et à l'artisanat. La loi Dutreil n'avait pas permis de répondre, dans ce domaine, aux attentes de nos plus petites entreprises, qui peuvent pourtant constituer les poumons de notre ruralité en termes d'emplois et d'effets d'entraînement sur le plan local. Les fameux fonds d'investissement de proximité comportaient des avantages fiscaux importants, mais ils excluaient de fait la majorité des entreprises artisanales. D'une manière indirecte, les activités commerciales et artisanales pourraient être concernées par ces nouvelles dispositions, dont le champ d'application a trait aux « activités à caractère économique ». Avec cet article, l'Etat semble prendre conscience de la nécessité de créer aujourd'hui des structures permettant de soutenir financièrement la réalisation de projets économiques dans les zones rurales en proie à la désertification ou à la marginalisation. Il n'en demeure pas moins que, avec la mise en place de ces SIDER, on fait une fois de plus appel aux subventions et financements publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements. La multiplication de ce genre de dispositions, ne peut manquer de susciter les plus vives inquiétudes, car le poids de toutes ces nouvelles charges risque fort de submerger les collectivités. La création de ce type de sociétés d'investissement, aligné sur l'actuel régime des SIR, est une tentative de réponse au problème du déficit de financement du développement économique en zone rurale. J'ai de bonnes raisons de penser que de telles modalités d'intervention des pouvoirs publics seront loin d'être suffisantes. Ce qu'il manque au monde rural, c'est une véritable institution bancaire, à l'instar de l'ex-Crédit agricole, évidemment modernisée. La privatisation de cette banque en 1988 s'est traduite par une réorientation complète de ses missions. Cette banque coopérative et mutualiste, semi-publique et décentralisée, avait longtemps pu se développer à l'abri des lois du marché. Elle s'était révélée décisive, notamment dans le financement de l'agriculture. Force est de constater qu'aujourd'hui la course à la rentabilité du Crédit agricole l'empêche de remplir ses objectifs : la restructuration des caisses régionales remet en cause les services de proximité que pouvait rendre la banque, essentiels en zone rurale. La restructuration des modes d'intervention du Crédit agricole le conduit à restreindre ses financements à l'agriculture et aux coopératives agricoles et à limiter ses interventions en faveur des exploitations familiales au profit des exploitations les plus capitalisées. Le monde rural a besoin d'un outil de financement propre, intéressé par le financement d'une agriculture familiale et d'activités artisanales et industrielles nouvelles. C'est essentiel si l'on aspire vraiment au développement durable de nos campagnes. C'est d'un véritable pôle public de financement de l'agriculture et du secteur agroalimentaire que nous avons besoin. Un véritable service public bancaire permettrait de répondre davantage aux besoins de crédit du secteur. Surtout, il aurait les moyens de définir des critères de financement qui ne soient pas uniquement financiers et donc de financer une agriculture moins productiviste, moins utilisatrice d'engrais, plus respectueuse de l'environnement. Nous sommes bien loin de telles exigences en matière de financement du monde rural. Ces remarques utiles à la compréhension de la logique dans laquelle je me situe étant faites, j'en reviens à cet amendement. Nous considérons que les SIDER, outils du développement rural, ne devraient pas avoir pour objectif de faire du profit ni de permettre de rémunérer des actionnaires apatrides dont le développement de nos territoires ruraux est loin d'être le souci premier. Il nous a donc semblé logique d'introduire une précision, qui ne choquera personne puisqu'il s'agit bien de valoriser l'intérêt collectif et non les intérêts particuliers. Nous ajoutons donc à cet article des dispositions qui interdisent aux SIDER d'avoir des buts lucratifs.