Denis BADRÉ - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. L’article 52 bis résulte d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale. Ce dispositif a été introduit sans qu’il y ait eu de concertation préalable, alors que des travaux de fond sur l’avenir du Grand Paris et la taxe professionnelle sont engagés et que l’intercommunalité, après s’être enracinée en province sur le schéma classique de la ville-centre et de son entourage, se développe aussi en région parisienne dans des conditions souvent moins faciles, mais également fécondes lorsque cette intercommunalité repose sur de vrais projets. La région parisienne se retrouve ainsi un peu à la croisée de ces dossiers. Nous y évoluons comme dans un magasin de porcelaines où la moindre improvisation peut provoquer des dégâts collatéraux. Le Grand Paris réussira si l’ensemble de la région trouve son équilibre – c’est le rôle du FSRIF, le Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France – et si une réelle solidarité de proximité permet de mettre en œuvre des ambitions fortes au sein d’intercommunalités soudées et efficaces. En tout cas, il faudra les deux. Qu’il s’agisse de solidarités régionales ou de solidarités locales, il nous faut apprendre à travailler ensemble. Sur la forme, je remarque, tout en le regrettant, que les conditions dans lesquelles s’est engagé ce débat dressent plutôt les responsables des collectivités territoriales de l’Île-de-France les uns contre les autres au risque de compromettre nos capacités à nous engager en commun sur les grands défis que nous ne pourrons relever qu’ensemble. J’ose ici une référence européenne et, s’agissant de l’intercommunalité on peut souvent le faire : ne nous retrouvons pas dans la logique des retours nets et de l’affrontement des intérêts particuliers locaux alors qu’existe un intérêt commun bien plus important ! J’ajoute de manière plus aimable et avec un peu d’humour que les attaques de diligences peuvent laisser des traces… Sur le fond, je pense que le débat s’est engagé en ciblant une diligence et en utilisant des flèches qui ne sont pas les meilleures ni pour servir le FSRIF ni pour réaliser un développement local harmonieux, équilibré et efficace. En effet, 80 % des moyens dégagés pour le FSRIF par cet article seraient acquittés par Boulogne-Billancourt et son Val de Seine. Nous ne sommes pas très loin d’un fameux amendement récent dont le caractère ad hominem avait été largement stigmatisé. Cibler ainsi la victime ne sert pas la sérénité du débat, d’autant que l’exemple n’est pas bon. Depuis le départ de Renault, les bases de taxe professionnelle à Boulogne-Billancourt, même encore importantes, ne sont pas à la hausse, c’est le moins que l’on puisse dire. En outre, de considérables difficultés sont à surmonter pour faire naître le nouveau Val de Seine. Jean-Pierre Fourcade en parlerait mieux que moi,… mais c’est peut-être plus facile pour moi de le dire. L’important pour qu’une intercommunalité à taxe professionnelle unique réussisse n’est pas dans les bases de taxe professionnelle, mais dans leur évolution. C’est là que réside le succès ou l’échec. En effet, le critère de la base de taxe professionnelle n’est pas forcément le meilleur, sans compter qu’il existe aussi des communes dont la base augmente plus vite que leurs besoins. C’est donc tout cela que nous devons regarder attentivement si nous voulons être justes et trouver le bon point d’application des taxes du FSRIF. Si l’objectif consiste à renforcer la solidarité, alors appelons à y contribuer les communes dont les moyens excèdent les charges réelles et non celles qui ont à assumer de lourdes responsabilités au regard de l’avenir de notre région ! Si l’objectif consiste à condamner les communes qui se réfugieraient dans des intercommunalités de complaisance pour échapper au prélèvement, alors taxons-les ! On les reconnaîtra facilement à la faiblesse de leur coefficient d’intégration. J’ai d’ailleurs déposé un sous-amendement en ce sens. Considérons enfin, pour bien resituer à son niveau notre débat, que tout est question d’échelle. Dans de grandes communes uniques comme Paris, les arrondissements plus favorisés sont de fait solidaires de ceux qui le sont moins. Ces très grandes communes voient mesurer leur capacité à être solidaires de l’extérieur à l’aune de leur situation globale et non de la somme des situations plus favorables des quartiers plus favorisés. Imaginons un instant que nos intercommunalités soient de telles communes uniques et que, d’un autre côté, les arrondissements de Paris soient autant de communes indépendantes désireuses de créer une intercommunalité. Le FSRIF verrait son financement radicalement transformé. Ce ne serait pas les mêmes qui paieraient. Regardons donc les choses avec sérénité et essayons de trouver la bonne mesure ! Mes chers collègues, sachons raison garder. Prenons un peu de hauteur pour travailler proprement sur ce vrai sujet. C’est important pour préparer un avenir durable et solide en apprenant à conjuguer renforcement des solidarités régionales – j’y suis pour ma part tout à fait décidé – et encouragement à l’expression de solidarités locales à travers de vraies intercommunalités de projets, le tout étant mis au service du Grand Paris, donc de la France !