Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2004-12-20
Date: 2004-12-20
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...et un réel talent. Qu'il en soit ici remercié ! J'évoquerai tout d'abord la méthode. Le collectif est un exercice difficile, monsieur le ministre, et il est d'usage de dire qu'il peut être un réceptacle étrange d'éléments très hétéroclites. Vous avez d'ailleurs évoqué une « voiture-balai », en introduisant le débat ; j'ai pour ma part parlé de « poubelle ». Je pense vraiment que nous sommes allés jusqu'aux limites de l'exercice, en posant probablement les jalons du prochain collectif. Les initiatives de nos collègues se sont multipliées, ce dont nous devons nous réjouir : nous sommes en effet ici pour discuter, et c'est le rôle des sénateurs de présenter des amendements. Toutefois, nous avons parfois eu l'impression qu'un certain nombre de services s'invitaient ici pour contourner un arbitrage ministériel ou un éventuel examen par le Conseil d'Etat. Il ne faudrait donc pas abuser de ces moyens. Sans doute serait-il utile de prévoir, au printemps, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, fiscal et financier (M. le ministre acquiesce) , afin de se préparer à examiner chacune de ces mesures dans de meilleures conditions. Sur le fond, ce collectif accuse une progression de la dépense à hauteur de 1,7 milliard d'euros, ce qui peut être un sujet de préoccupation. Mais rendons hommage au Gouvernement : en effet, confronté à des dépenses peut-être imprévues, notamment la prime de Noël, il a eu la volonté de les gager, par redéploiement de moyens et annulations de crédits. Enfin, s'agissant du résultat, Philippe Marini a rappelé que le fruit est à la mesure de nos efforts. Toutefois, certains d'entre nous regretteront que l'on n'ait pas fait autant pour les PME que pour les grands groupes. L'allégement progressif de l'impôt sur les plus-values à long terme, sur les titres de participation comme sur les brevets constitue une excellente mesure qui s'inscrit directement dans une volonté d'attractivité du territoire. Si ces instruments avaient existé quelques années plus tôt, il est probable que les groupes tels Arcelor ou EADS n'auraient jamais établi leur siège hors du territoire national. C'est donc une grande, belle et bonne mesure. Mais cette disposition vise les grands groupes, le CAC 40, oserai-je dire sans porter de jugement de valeur...mobilière. Cela étant, il nous manque quelques instruments à destination des PME. Mais, ne vous méprenez pas, mes chers collègues : pendant toutes ces semaines, la commission des finances s'est efforcée d'apporter sa contribution. Nous avons entendu l'engagement pris par M. Copé cet après-midi : les dirigeants de PME doivent comprendre que l'avenir leur est ouvert, et l'impôt doit cesser d'être une punition pour ceux qui entreprennent. J'exprime solennellement le souhait que le volet fiscal fasse l'objet le plus rapidement possible d'un texte de loi distinct, et que l'on cesse de déposséder la commission des finances des discussions sur les articles de nature fiscale. Comme l'a rappelé M. le ministre délégué au budget, ceux-ci ne devraient être discutés que dans le cadre de l'examen des projets de lois de finances. Nous sommes préoccupés par la croissance et l'emploi, et non pas exclusivement pas les questions budgétaires. Mais il faut que nous donnions un sens à nos choix stratégiques et fiscaux, et que nous cessions de faire peser sur les entreprises qui produisent chez nous des impôts synonymes de punition pour elles. La taxe professionnelle, les charges sociales supportées par les entreprises constituent, en quelque sorte, des droits de douane à l'envers auxquels échappent tous ceux qui produisent hors de France Nous débattrons certainement de ces questions dans les mois qui viennent, pour redonner aux entreprises une pleine compétitivité. Certaines mesures non fiscales sont de nature à donner un vent nouveau à la croissance et à l'esprit d'entreprise. A cet égard, je pense notamment à la révision du régime des horaires de travail et du nombre d'heures de travail, mesures propres à donner plus de souplesse et de flexibilité et à favoriser l'emploi et la croissance. D'importants rendez-vous nous attendent. Pour l'heure, tout en espérant que la commission mixte paritaire aboutira - mais je n'en doute pas -, je pense que nous pouvons être satisfaits de ce que nous avons voté.