Louis DUVERNOIS - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Louis DUVERNOIS

M. Louis Duvernois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les articles 28 et suivants, que nous allons maintenant examiner, il est prévu que l'ensemble des dispositions de ce texte, à l'exception des articles 20 et 21, s'appliquent à Wallis et Futuna. Notre collègue Robert Laufoaulu, contraint de rentrer dans le Pacifique pour une réunion très importante, m'a demandé de bien vouloir vous communiquer les points essentiels de l'intervention qu'il avait prévu de faire. Tout d'abord, monsieur le ministre, il trouve ce projet de loi ambitieux et porteur de grands espoirs pour que l'enseignement devienne plus performant, plus adapté au nouvel environnement international, technologique, sociologique. Ainsi, notre jeunesse sera mieux préparée à l'avenir. Ce texte constitue une avancée importante, notamment pour les enfants des milieux défavorisés. Et notre collègue se réjouit par avance en pensant tout particulièrement aux changements escomptés pour les jeunes de Wallis et Futuna, qui poursuivent leur scolarité dans des conditions difficiles et dont les résultats scolaires ne sont guère brillants. Et c'est un euphémisme : les différentes évaluations obligatoires révèlent un pourcentage de réussite inférieur de vingt points au pourcentage national, et même encore inférieur à celui des zones d'éducation prioritaires. L'objectif d'amener 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat paraît actuellement un rêve totalement irréalisable sur un territoire où un si grand nombre d'élèves abandonnent l'école bien avant la terminale, et où le taux de redoublement est extraordinairement élevé. Il convient de rappeler qu'à ce jour l'alinéa 4 de l'article L.111-1 du code de l'éducation ne s'applique pas à Wallis et Futuna, et que la scolarisation n'y est obligatoire jusqu'à seize ans que depuis quelques années seulement. Il y a une dizaine d'années, monsieur le ministre, l'un de vos prédécesseurs, M. François Bayrou, avait évoqué la possibilité que Wallis et Futuna devienne une ZEP, mais le projet a été reporté et finalement abandonné. M. Xavier Darcos a envisagé de relancer la réflexion, précisant toutefois que la formule des ZEP n'était pas adaptée et qu'il fallait imaginer un dispositif spécifique. Sur ce point, Robert Laufoaulu était en plein accord avec lui, car la situation de Wallis et Futuna est tout à fait particulière du fait à la fois de son insularité et de son isolement, mais aussi de ses structures et de son récent accès - à peine plus de quarante ans - au statut de territoire d'outre-mer. Des solutions se trouvent déjà en partie dans ce texte, mais il faudrait sans doute faire plus d'efforts pour leur application à Wallis et Futuna, avec bien entendu d'indispensables adaptations locales. M. Laufoaulu pense tout spécialement à l'orientation, volet important du projet de loi et volet absolument essentiel pour Wallis et Futuna, où le faible choix de filières dans l'enseignement secondaire et l'absence de structures universitaires imposent l'envoi à l'extérieur de nombreux jeunes pour la poursuite de leur cursus scolaire ou de leurs études dans l'enseignement supérieur. Cet aspect nécessite sur le territoire un effort particulier, tant du point de vue humain et matériel qu'au regard d'une véritable pédagogie de l'orientation. Robert Laufoaulu pense par ailleurs à la préparation des enseignants et, pour l'enseignement secondaire, au choix des professeurs venus de métropole et à leur préparation spécifique à la réalité du milieu local. Il pense également à l'usage des technologies nouvelles, dont l'utilité est - chacun le concevra aisément - bien plus importante là-bas qu'en métropole. Il pense enfin à l'enseignement du français, pour lequel les moyens matériels tels que les bibliothèques ou l'audiovisuel, devront être accrus, puisqu'une majorité des enfants arrivent en maternelle sans connaître le français. Mais la République, dans sa grande sagesse, a permis qu'à Wallis et Futuna les premières années de la scolarisation s'effectuent dans les deux langues, français et wallisien ou futunien, afin de ne pas déstructurer les petits. Monsieur le ministre, lors de l'examen de votre budget au Sénat en décembre dernier, vous avez ouvert la voie à une discussion tripartite entre vos services, ceux du ministère de l'outre-mer et le territoire, sur certains points relatifs à l'enseignement à Wallis et Futuna. L'examen du présent projet de loi amène donc notre collègue Robert Laufoaulu à vous demander que cette discussion puisse porter sur l'ensemble de l'organisation de l'enseignement sur le territoire, afin que vous puissiez enfin, par une réflexion commune, aboutir à un dispositif spécifique qui permettra d'améliorer la réussite scolaire des jeunes de Wallis et Futuna et qui pourra donc rendre effectives les mesures contenues dans le présent projet de loi que vous avez souhaité rendre applicable à cette collectivité d'outre-mer.