Michel CHARASSE - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. … nous acquittons également 14 millions d’euros pour le traitement des combustibles dudit Tchernobyl, et payons même 3,5 millions d’euros pour aller chercher dans la mer de Barents des sous-marins russes pourris, les sortir et les dépolluer ! Ce total de crédits représente 29 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12,35 millions d’euros en crédits de paiement. L’amendement n° II-4 tend donc à supprimer ces crédits de la mission, mais n’indique pas, je le répète, où les inscrire. En effet, le Gouvernement peut très bien considérer qu’ils relèvent de l’action internationale et les inscrire dans la mission « Action extérieure de l’État ». Il peut aussi estimer que ces sommes contribuent à l’environnement mondial et relèvent donc de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Il peut enfin considérer qu’elles ont un lien avec la recherche scientifique et les affecter à la mission « Recherche et enseignement supérieur »… En tout cas, mes chers collègues, elles n’ont rien à voir avec l’aide publique au développement ! Monsieur le secrétaire d’État, nos relations sont suffisamment anciennes et amicales dans cette assemblée où vous avez siégé : vous vous imaginez bien que la commission des finances n’a pas l’intention de vous embêter à cette heure-ci ! Mais nous demandons ces changements depuis trois ans, et il va bien falloir y arriver ! Vous allez me dire : « Oui, mais… ». Mais pourquoi ces crédits sont-ils inscrits dans cette mission ? Je n’ai jamais obtenu d’explications, mais j’ai enfin compris ! Figurez-vous que ces crédits sont gérés par le ministère des finances, qui considère que la BERD, par laquelle ils transitent, est le monopole de la maison ! C’est le confort des bureaux ! Contrairement à la vocation de la révision générale des politiques publiques, le confort des bureaux veut que l’on ne remette pas en cause les attributions de ces derniers, même si c’est contre nature et parfois totalement stupide et inexplicable ! Maintenant, ça suffit ! Nous ne sommes pas là pour assurer le confort des bureaux de la direction générale du Trésor ! Après tout, des sous-marins nucléaires, un sarcophage nucléaire, des déchets nucléaires… Je suggérerai à la direction du Trésor de produire également des briques, de fabriquer des crayons Bic, de la moutarde de Dijon – il y a des problèmes actuellement… –, ainsi que des chipolatas, des chapeaux pour la Sainte-Catherine, des sapins de Noël ! (Sourires .) Bref, tout ce qui convient à ces messieurs… et dames ! Tel est donc, monsieur le président, l’objet de cet amendement : il tend à retrancher des crédits qui n’ont pas à figurer dans cette mission, conformément à la loi organique relative aux lois de finances. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel va finir, à mon avis, par s’intéresser au contenu des missions, de manière que les crédits correspondent à l’objet de ces dernières ! Nous demandons non pas que la France renonce à ses engagements à l’égard de Tchernobyl, des Russes, des sous-marins et du reste – ce sont des engagements internationaux, et ils sont sacrés –, mais que les crédits soient imputés correctement !