Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2004-12-20
Date: 2004-12-20
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. A la fin d'un tel processus, c'est-à-dire à la fin, pour la commission des finances, du « train législatif » d'automne, je souhaite rappeler qu'un grand nombre de mesures, dans ce dernier texte, ont été adoptées sur l'initiative du Sénat. Il s'agit, d'abord, de la récupération des indus en matière de RMI, qui a été mis à la charge des caisses d'allocations familiales. Cette mesure trouve d'ailleurs son origine dans un amendement provenant de l'opposition sénatoriale. Il s'agit également du nouveau régime des plus-values à long terme afférentes aux titres de participations, qui constitue une réforme structurelle très importante à laquelle M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. le ministre délégué au budget ont bien voulu souscrire, tout en modérant et en lissant son impact budgétaire. Il s'agit, en outre, de l'exonération de l'impôt foncier sur le bâti pour les opérations réalisées en partenariat public-privé. Il s'agit, par ailleurs, du nouveau régime de recouvrement de la taxe perçue au profit du Centre national de la chanson, de la variété et du jazz. Il s'agit, de plus, du dispositif anti-montage défiscalisant en matière d'assiette de la taxe professionnelle. Il s'agit, aussi, de l'engagement du Gouvernement de prendre un arrêté garantissant l'information des consommateurs s'agissant des produits en or, ce qui permettra de distinguer l'or de l'alliage. Pour l'opinion publique, une telle mesure est importante. Il s'agit, ensuite, de l'amendement visant le droit de visite et de communication des agents des douanes. Il s'agit, encore, de la fiscalité en cas de décès d'un chef d'entreprise, mesure résultant de l'initiative d'Alain Lambert. Il s'agit, également, de diverses mesures votées à l'instigation de la commission des finances, afin que la commission de régulation de l'électricité devienne une véritable autorité indépendante disposant de la personnalité morale et de ressources propres. Il s'agit de la mise en valeur du patrimoine immobilier de l'Etat, facilitant et accélérant la dépollution des terrains militaires et précisant le régime de commercialité des immeubles de l'Etat cédés à Paris. Cette liste, mes chers collègues, n'est pas exhaustive. Selon moi, nous sommes fondés à considérer que notre apport à la législation, en cette fin d'année 2004, est tout à fait significatif. Je souhaite naturellement saluer les membres du Gouvernement, Hervé Gaymard et Jean-François Copé, qui se sont succédé au cours de la discussion et avec lesquels le dialogue a été extrêmement fructueux. Je remercie également leurs collaborateurs proches, qui ont facilité l'étude des différentes questions, oeuvrant, avec les administrateurs de la commission, de manière extrêmement utile. Je remercie aussi l'ensemble de nos collègues qui ont participé activement à ces débats, y compris vendredi dernier, de la commission des finances, qui est intervenu très activement dans la discussion, et l'ensemble de nos collègues membres de la commission des finances, pour leurs contributions, leurs initiatives, leurs propositions et leur présence. Je remercie enfin la présidence d'avoir fait prévaloir en toute chose, comme c'est la règle, la sagesse.