Jean-Léonce DUPONT (, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: , rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

M. Jean-Léonce Dupont , rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la réforme de nos universités, que le Premier ministre, François Fillon, a qualifiée de « réforme la plus importante de la législature ». Pour en parvenir là, il aura fallu que coule beaucoup d'encre : celle des connaisseurs de l'université - anciens ministres, enseignants-chercheurs, présidents d'établissements -, dénonçant les dérives et effets pervers auxquels ont conduit les textes en vigueur ou les pratiques qu'ils ont permises, mais aussi celle des organes de contrôle - je pense, bien entendu, aux nombreux rapports de la Cour des comptes ou des inspections générales qui identifient les insuffisances du système ; je pense aussi, bien sûr, aux rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui dénoncent, année après année, avec la régularité d'un métronome, les handicaps et tabous qui tendent à paralyser les évolutions nécessaires, bien que parfois douloureuses. Les uns et les autres ont fait des propositions de réforme et nous pouvons aujourd'hui nous réjouir qu'enfin celles-ci trouvent une concrétisation dans le présent projet de loi. Le Sénat avait, je vous le rappelle, adopté environ quatre-vingts amendements, dont une petite cinquantaine à l'initiative de la commission des affaires culturelles. L'Assemblée nationale a adopté conforme neuf articles ainsi que le nouvel intitulé du projet de loi, ce qui me semble symboliquement important, tant il est vrai qu'il n'y a pas de libertés sans responsabilités. Elle nous a ainsi suivis pour compléter et actualiser les missions du service public de l'enseignement supérieur. De même a-t-elle confirmé les dispositions introduites par le Sénat tendant à sécuriser le mode de recrutement des personnels agrégés, à conforter le conseil scientifique, à améliorer la participation des étudiants au conseil des études et de la vie universitaire, à assurer le nécessaire dialogue entre les unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie et d'odontologie et leur université, dans le respect des responsabilités de chacun, à clarifier les missions du comité technique paritaire, à donner valeur législative au médiateur de l'éducation nationale et à confirmer sa compétence en matière d'enseignement supérieur, à maintenir le statut juridique du patrimoine immobilier que les collectivités territoriales mettent à la disposition des établissements. Enfin, elle a confirmé les apports précieux de la commission des finances du Sénat concernant les articles dont celle-ci s'est saisie pour avis. Sur un certain nombre de points, l'Assemblée nationale a utilement amélioré ou complété le texte adopté par le Sénat. En revanche, elle a aussi retenu des dispositions qui allaient à l'encontre de la position du Sénat. Ce dernier avait ainsi souhaité mieux asseoir la légitimité du président du conseil d'administration, notamment en prévoyant que ce dirigeant serait élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration, puis en clarifiant et en confortant son statut pendant la période transitoire. Sur ces points essentiels, l'Assemblée nationale est largement revenue au texte initialement proposé par le Gouvernement. La commission mixte paritaire n'ayant pas souhaité revenir sur le premier de ces sujets, le président sera donc élu par les seuls membres élus du conseil. Je dois à la vérité de dire que de nombreux sénateurs membres de la commission mixte paritaire ont regretté cette situation.