Jean-Léonce DUPONT - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Jean-Léonce DUPONT

M. Jean-Léonce Dupont. Madame la ministre, déjà en 2003, les données économiques, juridiques, sanitaires et sociales, scolaires, associatives, démontraient que le bassin d'emploi du Bessin devait être distingué de celui de Caen, chacun correspondant globalement à des régions naturelles et à des pôles de vie. Malgré ce constat, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la DRTEFP, ainsi que la direction régionale de l'INSEE ont maintenu la présentation de leurs données statistiques, sans remettre en cause la pertinence d'un unique bassin de Caen-Bayeux. Or, le Bessin, région clairement identifiée, est constitué en schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, avec les cantons de Balleroy, Isigny, Trévières, Ryes, Bayeux, Creully et la communauté de communes du Val de Seulles dans le canton de Tilly. Il compte près de 70 000 habitants, soit un peu plus que les bassins autonomes de Vire - 56 000 habitants - et de Coutances - 60 000 habitants. En outre, associer le Bessin au bassin de Caen masque les difficultés rencontrées par ce seul territoire et ne lui permet pas de bénéficier, comme Caen et son agglomération, des aides telles que la prime d'aménagement du territoire, la PAT, dont il a été privé pendant de si nombreuses années, ou de mesures exceptionnelles comme les zones franches, qui sont de nature à attirer l'activité économique et à stimuler, notamment, l'offre d'emplois. Avec le désengagement progressif du Crédit Lyonnais, qui représente une perte de 1 200 emplois, la fermeture de Moulinex, qui a fait disparaître 450 emplois en comptant les sous-traitants, la fermeture de l'usine locale du groupe belge Ontex, qui a touché 106 emplois, et la suppression annoncée de 21 emplois à l'usine Prodis, la situation économique s'est fortement dégradée dans le Bessin. Les statistiques sur le bassin d'emploi Caen-Bayeux ne mettent absolument pas en relief ces spécificités du Bessin et n'offrent ni information précise ni visibilité aux élus et autres acteurs locaux. Attache ayant été prise avec l'INSEE et la DRTEFP, il semble que les critères à réunir pour être constitué en bassin autonome ne soient pas très clairs et varient d'une institution à l'autre. Ainsi, l'INSEE considère que les zones d'emploi, sauf exception - mais il semble que les exceptions soient nombreuses -, doivent comprendre un minimum de 40 000 actifs, tandis que la DRTEFP rappelle qu'une circulaire de du 23 septembre 1992 précise que les nouvelles zones doivent compter 25 000 actifs. En outre, la DRTEFP souligne que, pour une éventuelle révision du découpage, la mise en oeuvre attendue des contrats de pays est un préalable, ajoutant que, en toute hypothèse, elle ne pourrait que se faire sur la base d'un SCOT. Aussi, avec la création effective du pays « du Bessin au Virois », dans l'ouest du département, et celle du SCOT du Bessin, le Bessin remplit pleinement aujourd'hui les conditions nécessaires pour être reconnu comme bassin d'emploi autonome, ainsi que le souhaite la majorité des élus de ce territoire. Interrogés sur le sujet, plus d'une centaine de conseils municipaux, sur les 132 que compte le Bessin, ont adopté des délibérations en ce sens. C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'actualiser le périmètre des zones d'emploi et d'intervenir auprès de l'INSEE, de la DARES et de la DATAR pour que le Bessin soit enfin considéré comme un bassin d'emploi autonome.