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Christian COINTAT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Christian COINTAT

M. Christian Cointat. Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de mes propos précédents, mais revêt une dimension un peu différente. À l’heure actuelle, on le sait, la sécurité des biens et des personnes, qu’il s’agisse de nos compatriotes qui résident dans certains pays étrangers dangereux ou de ceux qui n’y sont que de passage, est l’une des préoccupations majeures de l’Assemblée des Français de l’étranger. Au demeurant, celle-ci, dans le cadre des dispositions de la loi de 1982, ne se prive pas de donner au Gouvernement des avis qui sont en général entendus puisqu’ils émanent de compatriotes vivant sur place, avec les populations locales : plus que des avis autorisés, ce sont des avis indispensables. Aussi, il me paraît nécessaire, ou à tout le moins utile, de consacrer dans la loi ce rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger en y inscrivant que le Gouvernement peut prendre l’initiative de lui demander son avis – ce qu’en général il fait déjà. Ainsi, le Gouvernement pourra consulter l’assemblée, en cas de difficulté ou de contentieux, pour savoir si le risque était réellement exagéré ou non. Il s’agit donc d’assurer une plus grande sécurité et d’apporter au Gouvernement un concours pratique, utile, pragmatique, venant du terrain. Par ailleurs, j’ai cru comprendre que le deuxième alinéa de cet amendement pouvait gêner. Si tel est le cas, je le retirerai. Il n’en va pas de même du premier alinéa, qui est très important puisqu’il consacre la situation de fait et permettra simplement de renforcer la sécurité de nos compatriotes, qu’ils soient résidents ou de passage.
Joseph KERGUERIS (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joseph KERGUERIS
Fonction: rapporteur.

M. Joseph Kergueris, rapporteur. Tout en comprenant les motivations des auteurs de cet amendement, je m’interroge sur sa portée pratique. La loi du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, telle qu’elle a été modifiée par la loi d’août 2004, prévoit déjà que cette assemblée est « chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger » et de « donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement ». Il est enfin précisé qu’« elle peut également, de sa propre initiative, adopter des avis, des vœux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger ». On voit donc mal ce que cet amendement apporte de nouveau en la matière. Dans le second alinéa, il est prévu que les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent être associés aux actions de l’État en vue de la sécurité des personnes et des biens des ressortissants français dans les pays de la circonscription où ils ont été élus. Mais, là encore, c’est déjà le cas lorsque surviennent des catastrophes ou de graves accidents à l’étranger. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Christian COINTAT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Christian COINTAT

M. Christian Cointat. Je vais bien sûr retirer mon amendement, monsieur le président, mais j’aurais aimé harmoniser notre législation avec la réalité, car l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement déjà consultée. Je ne faisais donc là que proposer de consacrer dans la loi la pratique existante. En effet, la loi suit la réalité ou la précède. En l’occurrence, elle ne fera ni l’un ni l’autre, ce qui est, à mon sens, fort dommage eu égard à la solidité juridique de notre organisation. Cela étant dit, il est clair qu’il n’était pas question pour nous de demander l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger en cas de crise. Nous voulions simplement, d’une manière plus générale, donner la possibilité au Gouvernement de s’appuyer sur cette instance pour se couvrir en cas de difficultés rencontrées pour se faire rembourser les frais engagés. Mais puisque vous préférez continuer à fonctionner de cette façon, monsieur le ministre, restons-en là ! En votre qualité de président de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous m’avez assuré que vous n’hésiterez pas à demander l’avis de cette assemblée chaque fois que ce sera nécessaire (M. le ministre opine.) , ce que vous confirmez à l’instant et je vous en remercie. Dans ces conditions, je retire allégrement et sereinement cet amendement.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, les membres du groupe socialiste ne voteront pas ce texte. Tout d’abord, nous avons dénoncé, dans un diagnostic quasi unanime, les manques de l’action culturelle extérieure et nous avons également décelé, dans une analyse très largement partagée, les lacunes de ce projet de loi. Monsieur le ministre, votre engagement et votre conviction ne suffisent pas à nous rassurer sur trois points essentiels : le rattachement du réseau à la future agence, les moyens financiers et la gestion des personnels. Sur tous ces points, personne ne doute de votre volontarisme, mais ce texte n’en porte pas la marque et ne nous garantit pas le passage à l’acte ! Au-delà du texte même, il y a aussi ce que j’appellerai « le sous-texte ». J’ai bien écouté tous les propos sur la nécessaire ouverture au marché, aux entreprises et sur la nécessité de faire agir le secteur privé. Notre collègue Pozzo di Borgo est même allé jusqu’à préconiser que les marchands d’art puissent choisir eux-mêmes les artistes dont notre diplomatie devrait faire la promotion.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Nous pensons qu’il y a là une confusion des rôles. Certes, j’ai eu moi-même une formule trop rapide en qualifiant la culture de « mission régalienne », mais cela voulait dire que, à nos yeux, l’État et notre diplomatie ont la responsabilité première de mener une politique culturelle extérieure ambitieuse, sans pour autant prétendre embrasser tout le champ de la culture et sans exclure les partenariats. Entre l’omission initiale des crédits d’État, le refus du statut d’établissement public administratif et l’appel répété au rôle du secteur privé, cette réforme a, selon nous, un parfum qui ne sied pas à l’idée que nous nous faisons du rôle de l’État, de la responsabilité publique dans ce domaine. Enfin, j’en viens au financement, qui est la troisième raison de notre vote négatif. Même si nous souhaitons vraiment la réussite de cette agence, nous n’arrivons pas à croire, monsieur le ministre, que vous pourrez faire fonctionner ce nouveau système sans qu’elle soit rattachée au réseau et – là est l’écueil majeur de ce texte ! – sans les moyens budgétaires nécessaires. À notre sens, vous ne parviendrez pas à mettre véritablement en œuvre cette réforme. Nous souhaitons que notre vote négatif alerte le Gouvernement sur la question absolument cruciale des moyens financiers, afin qu’il cesse de dépouiller votre ministère ; au contraire, celui-ci doit avoir les moyens de remplir sa mission à la hauteur que nous souhaitons tous. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, nous l’attendions et nous l’espérions depuis longtemps ! Il n’a peut-être pas répondu à toutes les attentes dans la mesure où nos collègues socialistes viennent d’annoncer qu’ils ne voteront pas ce texte. Nous le regrettons, car les deux commissions saisies ont été capables de se rejoindre sur les mêmes analyses, de parvenir aux mêmes conclusions et de les voter, majorité et opposition réunies. Mais le débat a eu lieu, et c’est déjà un événement important. En effet, depuis trop longtemps, nous constations que la France est de moins en moins capable de dialoguer avec le monde, alors que c’est dans sa nature de participer au débat mondial et de défendre la diversité culturelle qui lui tient particulièrement à cœur et qu’il est si important de défendre actuellement. Depuis longtemps, nous nous désespérions de voir que nous n’occupons pas la part qui devrait être la nôtre dans l’accueil des étudiants étrangers, alors que c’est si important en termes d’influence, et donc en termes économiques. (M. Yves Pozzo di Borgo acquiesce.) Aujourd'hui, nous avons débattu de la création de deux agences : une agence capable, d’une part, d’améliorer l’attractivité de la France en matière d’accueil d’étudiants étrangers et les conditions de formation et, d’autre part, de favoriser l’échange des experts, notre présence sur ce qu’il faut bien appeler un marché, qui est très compétitif ; …
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. … et une agence chargée de l’action culturelle. Nous avons, les uns et les autres, discuté de l’appellation de l’agence culturelle avec notre cœur, de manière un peu enflammée certes, mais les meilleurs débats sont ceux qui font appel à la passion, car ils prouvent toute l’importance de la question concernée. Dans ce domaine aussi, nous avons progressé, même si les deux commissions avaient à l’esprit de faire en sorte que cette agence aille à son terme. Mais, sans doute, faut-il donner du temps au temps ! On a parlé de trois ans. Quoi qu’il en soit, nous n’oublions pas, monsieur le ministre, notre objectif, à savoir assurer une meilleure visibilité et une meilleure efficacité, ce que nous avons souhaité dès le départ. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait quelque vertu à penser que cette agence devait être au service du ministère de la culture, de ses agents et des ambassadeurs, qui sont les représentants de la République française dans le pays où ils sont accrédités. Mais il n’y a pas lieu de considérer qu’il s’agit de détourner leurs missions ou d’amoindrir la politique du Quai d’Orsay ! Un pas a été accompli aujourd'hui. On peut toujours souhaiter plus. Je l’ai déjà rappelé, monsieur le ministre, vous avez besoin des moyens vous permettant de mener votre action. Trop de reculs ont été enregistrés dans le passé ; il faut inverser la tendance. Tel est le sens de ce débat. Pour ma part, je souhaite que nous soyons aussi nombreux que possible à voter ce texte, qui est nécessaire et qui marque une étape. Nous continuerons à travailler avec vous, monsieur le ministre, pour atteindre tous les objectifs que nous avons reconnus.
Robert HUE - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Au terme de ce débat, les craintes et les inquiétudes que nous éprouvions sur ce texte n’ont malheureusement pas été levées, même si les amendements proposés ou adoptés par nos commissions ont apporté quelques précisions et permis quelques améliorations, que la discussion en séance publique a confirmées, concernant notamment le lien fonctionnel entre le réseau et l’Institut français. Dans la perspective d’un rattachement, il est de bon augure que cet institut soit associé à la politique de recrutement, d’affectation, de gestion des carrières et de formation professionnelle des agents. Par ailleurs, la création d’un conseil d’orientation stratégique sur l’action culturelle extérieure est de nature à nous rassurer, en partie, sur la volonté de l’État de conserver la maîtrise du pilotage dans ce domaine. Encore faut-il mettre en place une véritable stratégie en la matière ! Et je suis plus sceptique sur ce point. Pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés par l’État à l’occasion des opérations de secours à l’étranger, j’ai bien noté, tant dans vos réponses, monsieur le ministre, que dans la discussion des amendements, que les décisions seraient prises au cas par cas et qu’il s’agissait d’une possibilité et non d’une obligation. Toutefois, pour l’essentiel, je reste convaincu que les structures que vous mettez en place ne sont pas à la hauteur des ambitions que vous affichez. Nous avons pratiquement tous souligné que ces structures souffriront d’un manque cruel de moyens financiers – une assertion que vous avez tenté de réfuter, monsieur le ministre, ce qui est bien naturel –, en raison d’incontestables restrictions budgétaires. Malgré la discussion, je reste également convaincu que le statut d’EPIC n’a pas que la souplesse et l’efficacité pour vertus. Il accompagnera inévitablement une baisse des dotations de l’État. Un statut d’EPA, en revanche, donnerait plus de garanties aux différents personnels lors du basculement du réseau et, surtout, serait un symbole fort de la prééminence de la puissance publique dans le financement et le pilotage de la politique culturelle extérieure. Pour toutes ces raisons, notre groupe maintiendra son opposition à ce texte.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Mes amis sénateurs Verts auraient pu s’accommoder de votre texte au nom de l’efficacité du pilotage. Nous aurions pu saluer les agences comme des outils utiles pour la mobilité et la mise en valeur des experts, même sans la garantie des moyens appropriés. Mais c’est pratiquement le cas de chaque loi examinée ici et les promesses d’hier sont souvent les renoncements de demain ! Afficher au-delà du raisonnable la nécessité d’aller chercher des sponsors ou de valoriser les services, manifester la volonté de former les agents à ces démarches dissimule mal le manque de moyens publics. Monsieur le ministre, l’une de vos phrases appelant à un effort significatif du ministère de la culture rappellera à certains membres de la commission de la culture le ping-pong dommageable entre le ministère de l’éducation et le ministère de l’agriculture dont fut deux fois victime l’enseignement agricole lors du débat budgétaire, chacun des ministres ayant compté sur l’autre pour faire un effort. C’est ainsi que, le lendemain, l’enseignement agricole s’est retrouvé, si j’ose dire, au pain sec ! J’ai voté le rapport commun de la commission des affaires étrangères et de la commission de la culture ; mais le compte n’y est plus ! Même si une réforme est nécessaire, il faut savoir dire non quand les conditions ne sont pas réunies, afin qu’elle devienne aussi ambitieuse que le désir qui l’a fait naître ! J’espère que ce message incitera le Gouvernement à augmenter les moyens de votre ministère.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je remercie particulièrement nos deux rapporteurs pour l’excellent travail qu’ils ont effectué pendant des mois. Ce projet de loi a en effet été très soigneusement préparé par le Sénat à travers les rapports, les propositions de loi, comme le texte de M. Louis Duvernois, le rapport commun que M.  Jacques Legendre et moi-même avons fait au nom des deux commissions et, enfin, le travail mené en commission des affaires étrangères, en étroite liaison avec la commission de la culture, et je me félicite de la coopération qui a eu lieu à cette occasion. Je remercie également M. le ministre de l’écoute dont il a fait preuve. Tout au long de l’élaboration de ce projet de loi, il a pris la peine de nous consulter, de nous associer, de nous exposer les difficultés qu’il rencontrait. Je crois pouvoir dire que nous avons travaillé en bonne intelligence. Il s’agit non pas d’une « réformette », mais d’une réforme importante, et je regrette que nos collègues de l’opposition n’aient pas cru bon de nous suivre. Pourtant, monsieur le ministre, votre projet de loi reflète très largement les travaux de la commission des affaires étrangères. J’y retrouve en effet les trois quarts de ce que nous avons consigné dans notre rapport. Quant à l’architecture du projet de loi, c’est bien celle que nous avions suggérée et qui avait reçu notre accord. Vous ne réussirez pas, nous dit l’opposition, car vous ne consacrez pas les moyens nécessaires à cette réforme.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. ... où sont pourtant prévues des traductions françaises revient, pour moi, à commettre un véritable délit contre notre langue et notre culture ! (Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit.) Notre premier devoir est en effet de défendre le français qui, hélas, n’est plus, comme l’avait établi le traité de Rastadt, la langue diplomatique ! Elle n’est plus non plus la langue du droit, la langue des sciences. Or ce n’est pourtant pas faute d’avoir des diplomates, des savants et des juristes d’excellente qualité. Mais le fait est là. Il faut donc défendre le français à travers nos instituts culturels. Je salue comme une novation importante le fait que la politique culturelle et la politique de mobilité telle que nous l’entendons seront vraiment définies conjointement avec, d’un côté, le ministère des affaires culturelles et le ministère des affaires étrangères et, de l’autre, le ministère de l’enseignement supérieur. La politique culturelle, comme les politiques d’accueil et de mobilité, est une affaire collective, et non l’apanage du ministère des affaires étrangères, mais elle nécessite un seul tuteur, un seul pilote dans l’avion ! C’est pourquoi nous avons souhaité que le ministre des affaires étrangères exerce cette tutelle sur les deux établissements. Ce n’était ni évident, ni gagné par avance ! Mais le Sénat a fait ce qu’il a pu pour conforter cette idée. Nous sommes en effet convaincus que si la concertation est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul. Voilà pourquoi je crois que cette réforme est heureuse. Enfin, les deux commissions ont tenu à rappeler le rôle de l’ambassadeur. Rien ne serait pire qu’un ambassadeur représentant de son mieux la France en opposition avec le secteur culturel ! Personne ne comprendrait d’ailleurs.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Étant plutôt enclin à conserver les bons souvenirs, je garderai en mémoire non seulement cette séance, mais aussi tous les longs mois de préparation avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs : un an et demi au total ! J’ai rêvé un temps que l’idéologie ne l’emporterait pas et que, aspirant à la culture et appelant unanimement de vos vœux cette agence culturelle, mission accomplie par la présidence et par les membres de la commission de la culture et de la commission des affaires étrangères, vous seriez d’accord jusqu’au bout du processus. Mais c’était oublier la réalité : l’opposition s’oppose ! Soit ! Cela dit, j’ai vraiment apprécié le travail accompli avec vous, messieurs les présidents de Rohan et Legendre, messieurs les rapporteurs Kergueris et Duvernois. Et je n’aurais rien fait sans vous ! Je vous l’ai dit tout à l’heure, je partage quasiment toutes les grandes lignes de votre rapport. En revanche, j’ai gardé des souvenirs un peu plus difficiles de ma tentative de les appliquer. Certes, ce n’est pas la réforme du monde ni la globalisation combattue ! Mais par rapport aux blocs de conformismes que j’affrontais, je garderai surtout le souvenir de votre unanimité dans l’action. Vous étiez tous d’accord pour prôner le changement, afin que notre offre culturelle soit à la hauteur de la « demande de France ». J’ai tenté de le faire, vous m’avez accompagné, et je garde intact le souvenir de ce travail commun. Merci ! Le parcours n’est pas terminé, puisque ce texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Vous avez décidé de modifier l’appellation de l’agence, ce que je regrette profondément, car la dynamique conférée par le nom de Victor Hugo, c’était tout de même autre chose ! Quoi qu’il en soit, vive la représentation nationale ! Je m’incline bien évidemment devant ce vote démocratique. Mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, travailler avec les deux commissions, c’était, il y a un an et demi, totalement inimaginable dans le milieu où je me trouvais. La fraternité née du travail entre les deux ministères n’est pas près de retomber, je peux vous l’assurer. Vous serez non seulement tenus informés des évolutions futures, mais aussi, bien sûr, associés.
Michel CHARASSE - Sénat - 2008-06-20
Date: 2008-06-20
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Je ne suis pas totalement sourd – cela viendra ! (Sourires ) – et j’entends dire ici et là, dans les couloirs et à la buvette, que vous ne fréquentez pas, monsieur le président , que nous pourrions ne pas siéger demain. Cette assemblée est composée, comme il se doit, de parisiens et de provinciaux. Nous, les malheureux provinciaux, nous avons quelques dispositions à prendre pour réserver notre billet d’avion ou de train, d’autant plus que le samedi, comme tout le monde le sait – et cela ne date pas de « l’austérité sarkozienne » –, les services publics ne fonctionnent pas forcément comme les autres jours de la semaine. Par conséquent, j’aimerais que l’on nous indique si possible quelles sont les perspectives pour demain, afin que nous soyons en mesure d’organiser notre retour dans nos départements respectifs. Il va de soi que je ne remets pas en cause l’intention, affirmée par la conférence des présidents, de poursuivre nos travaux lundi. Il est bien évident que, si l’on nous apprend ce soir, à vingt-trois heures ou à minuit, que le Sénat ne siégera pas demain, je ne sais pas comment nous pourrons réserver notre billet d’avion ou de train, même si le bureau des transports est ouvert !