Charles REVET - Sénat - 2008-10-16
Date: 2008-10-16
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. En commission, M. le rapporteur a estimé qu’avec cet amendement, je bouleversais un certain nombre de situations bien ancrées : autrement dit, je ne fais pas dans la dentelle… Ce ne sont pas là les termes exacts qu’il a employés, mais tel était bien, en substance, le sens de son propos. Eh bien j’en conviens ! En effet, il est selon moi plus que temps d’aller au fond des choses. Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut avancer, en matière d’urbanisme et de logement, notamment, qu’en prenant des décisions ambitieuses et en ne restant pas à la marge. Madame la ministre, en ces deux domaines, c’est la cinquième ou sixième fois que nous légiférons en quelques années, comme l’ont rappelé hier plusieurs de mes collègues. Beaucoup d’entre nous souhaitent favoriser l’accession à la propriété, qui est une aspiration de nombre de nos concitoyens. Or l’augmentation du coût du foncier, aggravée par des lourdeurs administratives qui nous empêchent d’accroître l’offre, aboutit à ce que bon nombre de nos concitoyens qui auraient pu accéder à la propriété voilà dix ou quinze ans ne le peuvent plus aujourd’hui. Cette situation a également des conséquences néfastes pour la construction de logements locatifs : si certains bailleurs sociaux ne peuvent pas construire, c’est qu’ils ne trouvent pas de foncier, ou à des coûts tels que l’équilibre de l’opération ne peut être trouvé. Par les divers amendements que j’ai déposés sur ce texte, en particulier celui que je présente maintenant, je tente de remédier à ce problème. Cet amendement vise à dégager des ressources pour assurer le financement du logement social, et à prendre en compte la situation de familles, en nombre croissant, qui connaissent des difficultés financières, soit au moment de prendre un logement, soit à la suite d’un accident de la vie. Lorsqu’une personne prend un logement en location, elle doit verser un dépôt de garantie, dont le montant a été ramené de deux mois à un mois de loyer. Cette somme lui appartient et ne sera peut-être mobilisée qu’au bout de longues années, soit pour financer des réparations dans le logement qu’il occupe, soit pour lui être restituée si le logement est en bon état à son départ. Il me paraîtrait souhaitable, madame le ministre, que le montant cumulé de ces dépôts de garantie, qui est très important, puisse être versé à une caisse nationale, qui recevrait aussi une part des fonds du 1 % logement et les pénalités qu’a évoquées tout à l’heure M. le rapporteur. Nous constituerions ainsi un fonds extrêmement important, qui pourrait être mobilisé pour aider les organismes du logement social à obtenir des prêts à des taux plus que préférentiels. Eu égard au taux de mobilité des locataires, il suffirait de réserver de l’ordre de 5 % à 10 % des crédits du fonds au remboursement des dépôts de garantie. Par ailleurs, nombre de familles ou de personnes seules demandant un logement n’ont pas les moyens de verser un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer. Permettre qu’elles étalent le versement de cette somme sur deux ans, avec la garantie de la caisse nationale dont je propose la création, pourrait résoudre le problème. Je propose également, par cet amendement, que la caisse nationale assure la garantie globale des loyers pour les organismes d’HLM. Certaines situations sont aberrantes. Des changements surviennent parfois brutalement : une famille qui ne pouvait prétendre à l’APL lors de la présentation de son dossier peut perdre la moitié de ses ressources et devenir alors éligible, mais doit attendre sept ou huit mois pour la percevoir, ce qui crée de graves difficultés ; à l’inverse, une famille qui, au moment du dépôt de son dossier, avait droit à l’APL, peut voir, au cours de l’année, ses ressources doubler, sans pour autant que le versement de l’APL soit suspendu. Je propose donc que, selon des modalités qui restent à définir, les caisses d’allocations familiales puissent ponctuellement examiner la situation de ces familles et y remédier immédiatement. Je suggère aussi que les organismes d’HLM, qui sont les premiers à avoir connaissance des difficultés rencontrées par une famille pour payer son loyer, procèdent à un signalement immédiat auprès des organismes sociaux, de façon à examiner la situation de cette famille sans attendre qu’elle soit au fond du trou et ne puisse plus en sortir. Je suis conscient que cet amendement doit sans doute être amélioré, mais ce n’est pas un simple amendement d’appel. C’est en travaillant de cette façon que nous allons véritablement faire avancer les choses.