Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des observations relatives aux crédits prévus pour 2010, déjà très bien traités par mes éminents collègues rapporteurs, je souhaiterais, cette année, vous faire partager ma réflexion relative à la place du paysage et de l’architecture. L’examen des crédits appelle trois observations de ma part. Tout d’abord, la présentation du budget offre une réelle « traçabilité » des objectifs du Grenelle de l’environnement, plus précisément des dispositions de la loi de programmation du 3 août 2009 qui en a été la première traduction législative. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’augmentation de près de 60 % des crédits alloués aux engagements pris en ce domaine, lesquels atteignent, au total, 61 millions d’euros. Ensuite, dans le cadre de l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », je tiens à souligner la poursuite des réformes engagées en faveur des espaces protégés, avec l’augmentation des moyens, tant budgétaires qu’humains, affectés aux parcs nationaux. Enfin, j’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des dotations prévues pour l’action 1 « Urbanisme, aménagements et sites – planification », au sein de laquelle des crédits sont destinés à favoriser les démarches expérimentales d’élaboration de documents d’urbanisme exemplaires, ainsi que le financement de plans de formation des agents du ministère dont les compétences doivent être adaptées aux modifications institutionnelles et réglementaires intervenant en ce domaine. J’observe d’ailleurs plusieurs améliorations, alors que bon nombre de projets de plan local d’urbanisme sont aujourd’hui en attente d’un financement de la dotation générale de décentralisation pour les documents d’urbanisme, ainsi que l’a évoqué le président de la commission de l’économie, Jean-Paul Emorine, au sujet des SCOT. J’aimerais voir dans ce budget pour 2010 l’amorce d’une dynamique qui s’amplifiera, je l’espère, dès l’année prochaine, en faveur d’une meilleure prise en compte du paysage et de l’architecture. Ces deux dimensions ne paraissent en effet pas tenir la place qu’elles méritent. Aussi ai-je souhaité, en marge de cet avis budgétaire, mener une réflexion en auditionnant un certain nombre de professionnels des métiers du cadre de vie. Le paysage, comme les paysagistes d’ailleurs, souffre d’une image réductrice puisqu’il est toujours associé à une organisation de la verdure qui viendrait en addition de toute une série de préoccupations, à l’image de la place qu’il tient au sein des longues énumérations d’objectifs que recèlent de nombreuses dispositions des lois Grenelle I et Grenelle II. Le même constat peut être dressé pour l’architecture : elle n’occupe pas la place centrale qui devrait lui revenir, comme le confirme la simple observation de nos entrées de ville, des zones commerciales et industrielles, des lotissements et de la périphérie des villes, ou encore du paysage rural. Il m’a donc paru nécessaire de proposer des pistes de réflexion pour répondre aux nouveaux défis résultant, notamment, de l’adoption d’une logique de développement durable, poursuivant ainsi le travail réalisé par notre collègue Yves Dauge dans le rapport d’information publié en 2004 au nom de notre commission. À mon sens, la clé du succès résidera dans notre capacité à associer, le plus amont possible de nos projets, paysagistes et architectes, en vue de définir des stratégies collectives, pluridisciplinaires et transversales de valorisation du paysage et de l’architecture. Cet objectif passe par la revalorisation du métier des professionnels du paysage, ce qui suppose de réfléchir à la réglementation relative à l’utilisation du titre de paysagiste et à l’inscription des cursus dans le modèle européen « licence-master-doctorat », ou LMD. Il convient aussi d’envisager l’association systématique de paysagistes et d’architectes, en amont des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme. Il s’agit de définir ainsi les choix fondamentaux pour les territoires, en englobant, dès le départ, la vision transversale du paysage et de l’architecture, afin de donner tout son sens à ce que nous pouvons attendre d’une politique de développement durable. Cette question n’est évidemment pas anodine sur le plan financier, mais elle relève d’un véritable choix de société et je souhaite, à ce titre, que puissent être évalués, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, les besoins de crédits alloués à la rémunération et au recrutement des paysagistes-conseils et architectes-conseils de l’État, qui ne peuvent aujourd’hui intervenir que de façon « homéopathique ». Enfin, la diffusion d’une culture du paysage et de l’architecture devient prioritaire. Une réflexion sur la formation continue des professionnels et sur celle des élus pourrait être menée, avec l’objectif d’y associer les écoles de paysagistes et d’architectes, ainsi que leurs ministères de tutelle, l’école de Chaillot, l’ordre des architectes et les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, les CAUE. Vous l’aurez compris, je ne souhaite pas proposer une nouvelle série de contraintes. Bien au contraire, il importe que nous nous donnions les moyens de définir de vrais projets collectifs rendant au paysage et à l’architecture la place qu’ils méritent, car il faut des règles vivantes pour définir le cadre de vie. À ce propos, je citerai Frank Lloyd Wright, célèbre architecte américain, qui s’exprimait ainsi : « Je déclare que l’heure est venue pour l’architecture de reconnaître sa propre nature, de comprendre qu’elle dérive de la vie. » En conclusion, mes chers collègues, je vous indique que la commission de la culture a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2010.