Philippe NOGRIX - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. J'interviendrai sur quatre points : personnalisation et stigmatisation ; travail effectué et objectifs poursuivis ; mission ponctuelle ou pérennisée ; Etat ou décentralisation. Je suis étonné que, dans cet hémicycle, on discute uniquement de savoir si Mme Claire Brisset a eu ou non raison. Ce n'est pas Mme Claire Brisset qui nous intéresse, mais bien le Défenseur des enfants, sur une mission qui lui a été confiée, ce qui me laisse supposer que l'on est en train de choisir le clan du « le » ou le clan du « la ». C'est quand même dommage, quand il s'agit de financement. Si l'on ne veut pas personnaliser un débat, il faut éviter de le stigmatiser ; or j'aimerais, mes chers collègues, que vous compreniez bien à quel point les départements sont stigmatisés dans ce rapport. Pour l'élaboration de ce dernier, il n'y a eu aucune prudence, il y a eu sans doute de l'emportement, voire la volonté de créer l'événement. Le travail effectué par le Défenseur des enfants était indispensable, et créer une telle fonction était sans doute nécessaire. Mais que reste-t-il aujourd'hui des objectifs poursuivis à l'origine ? D'où mon troisième point : l'oeuvre du Défenseur des enfants devait-elle être ponctuelle ? Doit-elle être pérennisée ? Les financements doivent-ils être maintenus ? C'est sans doute la question que la commission des finances commence à se poser. Notre rôle, cette année, est de prévoir des financements en fonction d'objectifs. Ce sera encore plus vrai l'année prochaine, ce qui veut dire qu'il faudra essayer d'affecter les crédits en fonction de l'efficacité, de la réussite des missions concernées. Le cadre de l'enfance maltraité, de l'enfance en danger, a été modifié. Sous l'impulsion de M. le ministre Christian Jacob, l'Observatoire national de l'enfance en danger a été créé. Tout cela doit-il se superposer ? Ce qui a été créé doit-il perdurer même si, depuis, à l'observation, en fonction des analyses, on estime qu'autre chose aurait pu être mis en place ? Enfin, quand il s'agit de l'enfance, de l'enfance maltraitée qui plus est, est-ce véritablement sur l'événementiel, sur le réactionnel qu'il faut s'appuyer ? Ne faudrait-il pas faire preuve d'une certaine modestie, d'une certaine humilité ? Plutôt que de toujours communiquer, il faudrait motiver les responsables. Les véritables responsables - c'est ce que nous avons voulu -, ce sont les départements, avec leurs services compétents, professionnalisés, et ce n'est sans doute pas en les stigmatisant que l'on réussira à les motiver. La réduction des crédits n'a absolument rien à voir avec le contenu du rapport de Mme Brisset, Défenseure des enfants ; elle tient à la raison de leur affectation : les 115 000 euros votés l'année dernière étaient affectés à une mission exceptionnelle. On voudrait réintroduire cette somme pour se plaindre de la baisse du taux d'augmentation des crédits, par rapport à l'année dernière. Je ne suis pas d'accord : ce n'est pas responsable. La responsabilité, c'est de dire que ces 115 000 euros n'interviennent plus dans les crédits octroyés à la mission confiée au Défenseur des enfants. Enfin, monsieur le ministre, le Défenseur des enfants était sans doute nécessaire pour alerter et pour intervenir sur la question de l'enfance maltraitée. Aujourd'hui, c'est un protecteur et un promoteur de la famille qu'il est urgent d'instituer ! Et cela nécessite un accompagnement !