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Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. S’agissant de l’étiquetage carbone, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que le Sénat a adopté un amendement à l’article 85 de la loi Grenelle II, visant à tenir compte de la spécificité des très petites entreprises et de leur difficulté à remplir cet objectif. Dans le cadre d’une plate-forme commune de l’Association française de normalisation, dite ADEME/AFNOR, nous travaillons à la mise en place d’outils « clés en mains », notamment d’une base de données carbone accessible à tous, permettant d’éviter que l’établissement des prix carbone ne constitue un véritable casse-tête. L’expérimentation faite auprès de différents distributeurs ou grandes marques est a priori concluante. Les produits d’importation subiront, à l’évidence, les mêmes exigences d’étiquetage carbone. Nous ne sommes pas seuls à nous lancer dans cette opération du prix écologique. C’est le cas, notamment, du Royaume-Uni qui l’applique depuis quelques années, de l’Allemagne et de la Hongrie. Nous travaillons à l’échelon européen pour définir une forme de normalisation du prix écologique. Ce sera une véritable bataille de la normalisation dans ce domaine ! En ce qui concerne la TGAP, le dispositif que nous avons mis en place vise précisément à permettre aux collectivités locales qui se sont fixé volontairement des objectifs efficaces de valorisation de leurs déchets, donc de réduction des flux taxés, de payer moins. La redistribution du fonds ADEME en leur faveur sera fonction du niveau de réduction des déchets et de recyclage fixé dans chaque plan.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d'État et porte sur la politique de gestion des déchets qui aujourd’hui, de mon point de vue, ne s’attache pas assez à réduire le problème à la source par l’écoconception. On a pu voir ces dernières semaines une campagne de communication de l’ADEME à destination du consommateur, fort bien faite, ma foi, en ces termes : « Réduisons vite nos déchets, ça déborde ! ». Cette campagne préconise notamment de réduire les emballages en préférant les produits grand format aux portions individualisées. Or, si vous faites l’expérience – peut-être sommes-nous plusieurs à nous rendre dans les supermarchés ? –, vous noterez que l’offre en matière de produits grand format est aujourd’hui extrêmement limitée, pour ne pas dire inexistante pour la plupart des produits. Bien au contraire, les portions individualisées et entourées de multiples couches d’emballage foisonnent dans les gondoles. Il est vrai qu’elles permettent une marge plus substantielle, puisque c’est en grande partie du carton et du plastique que l’on vend – le poids intervient dans le prix –, et que les suremballages sont souvent là pour inciter le client à acheter davantage, par exemple trois tablettes de chocolat plutôt qu’une. Ce que je veux expliquer, c’est qu’il n’est pas possible de se limiter à des injonctions envers le consommateur, visant parfois à le culpabiliser, alors même qu’aucune alternative sérieuse ne lui est proposée et que, au contraire, tout est fait pour lui compliquer la tâche, puisque la réduction des emballages va à l’encontre des intérêts de la grande distribution. Dans ces conditions, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer les mesures fiscales ou autres qui sont envisagées pour développer l’écoconception dans les processus industriels et pour limiter les emballages utilisés par les distributeurs ?
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Tout d’abord, le prix carbone des produits, ou prix écologique, est fonction de l’emballage, extrêmement discriminant – les formats individuels ont un prix plus élevé –, et il favorise plutôt les produits français. Ensuite, nous sommes en train de revoir la convention, signée voilà un peu plus d’un an, avec la Fédération du commerce et de la distribution, pour inciter au développement des emballages familiaux. Cet organisme avait conclu des enquêtes qu’il avait effectuées que les consommateurs n’étaient pas nécessairement attirés par les produits moins suremballés. Il faut donc un accord entre l’ensemble des producteurs pour que cela fonctionne. La nouvelle convention devrait sans doute être signée au mois de janvier prochain. Par ailleurs, la réflexion sur les dispositifs comme le bonus-malus est en cours. Ce n’est pas simple : le bonus-malus ne doit pas se traduire par un bonus pour un public aisé et un malus pour un public plus défavorisé. Ce problème ralentit beaucoup notre réflexion.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Vous avez raison, monsieur le sénateur, dans les programmes actuels, on ne cherche plus à développer spécifiquement une filière, comme cela a été fait dans toutes nos politiques précédentes, on vise un objectif en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, plusieurs moyens sont à notre disposition. D’abord, il faut améliorer les moteurs thermiques existants, avec des moteurs à un litre, qui arriveront très prochainement sur le marché, des moteurs hybrides et des moteurs électriques. Il existe tout un éventail de possibilités. C’est la raison pour laquelle notre politique se fonde sur la recherche dans le cadre du fonds démonstrateur, qui vise tous types de véhicules, pas seulement les véhicules électriques. Ensuite, il convient de mettre en place un bonus-malus établi en fonction du nombre de grammes de CO2, et non d’une technologie. Ce type de dispositif va être maintenu, quitte à le durcir. En outre, il faut renouveler le parc automobile existant, puisque ce sont les vieux véhicules qui polluent le plus – c’était le principe de la prime à la casse liée au bonus-malus. Enfin, il faut appliquer les normes européennes, l’Europe ayant fixé un niveau maximal d’émissions de gaz à effet de serre à respecter. Notre politique vise maintenant non pas une technologie quelle qu’elle soit, mais un niveau d’émissions de gaz à effet de serre et un niveau de pollution.
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. On parlait depuis plus d’un an de la fusion de l’AFSSA, l’Agence française de la sécurité sanitaire des aliments, et de l’AFSSET, l’Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. C’est dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, et territoires » que la décision a été prise officiellement. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous donner plus de détails sur cette grande réorganisation interne qui, vous n’êtes pas sans le savoir, provoque de grandes inquiétudes ? Cette nouvelle agence, qui serait dénommée A2S, agence de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail, verrait le jour le 1 er juillet 2010. Les inquiétudes que je voudrais soulever ici sont de deux natures. Il s’agit, d’une part, d’inquiétudes internes, ce qui est tout à fait classique à l’occasion de toute réorganisation et tout à fait légitime dans le cadre de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, laquelle aura, on l’imagine, quelques conséquences sur le plan des moyens humains. Il s’agit, d’autre part, d’inquiétudes relevant du domaine socio-économique et des partenaires sociaux, comme les syndicats et les associations environnementales, notamment l’association France nature environnement et les associations de victimes de l’amiante ou d’accidentés du travail. Ces associations s’interrogent sur l’indépendance de la nouvelle agence, qui pourrait s’avérer très faible. Avec cinq ministères de tutelle, vous imaginez le nombre de représentants de l’État au conseil d’administration ! On s’interroge également sur les moyens budgétaires affectés à cette nouvelle agence. S’agira-t-il simplement de la somme des deux budgets de l’AFSSA et de l’AFSSET ? L’AFSSET, qui vous est sans doute chère, madame la secrétaire d’État, constitue un apport très important dans l’expertise des champs électromagnétiques. Comment sera-t-elle confortée dans ses missions, qui sont de plus en plus vastes et concernent en particulier les problèmes de sécurité au travail ? Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer sur ces deux sujets d’inquiétudes internes et externes ?
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Ce projet a été discuté à de multiples reprises. M. Marc Mortureux, le directeur général de l’AFSSA, l’a d’ailleurs préfiguré. Le principe est simple. Il ne s’agit absolument pas de fusionner les missions : chaque agence conservera ses propres missions. Nous tenons à une totale visibilité du pôle et de la mission « environnement », qui est une mission très spécifique avec des modalités d’expertise contradictoires. Concernant la gouvernance, les deux conseils d’administration seront agrégés afin de conserver également la représentativité de chaque agence. Quant à l’indépendance de la nouvelle agence, nous avons demandé à M. Thierry Thuot, conseiller d’État, de préparer le projet d’ordonnance pour cette fusion entre les deux agences et de veiller à la totale visibilité des moyens, des missions et, donc, du fonctionnement et de l’indépendance, qui est extrêmement importante, de cette agence. En effet, les agences et les autorités sanitaires fondent leur indépendance sur leur organisation et sur leur expertise pluraliste et contradictoire. J’espère que ces précisions vous rassurent, monsieur Raoul.
Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les antennes relais. L’État, après les nombreuses mises en garde des spécialistes sur l’absence de précaution contre les rayonnements, les ondes électromagnétiques, magnétiques et, plus généralement, contre les champs magnétiques auxquels nous sommes exposés, s’est engagé, dans la loi portant engagement national pour l’environnement, à mettre en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menées par des organismes indépendants. Financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs, il incombera alors à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, et à l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, de publier les résultats des mesures. Au-delà, une synthèse des études scientifiques relative aux effets des champs électromagnétiques devrait être présentée par le Gouvernement au Parlement avant la fin de l’année 2009, c’est-à-dire dans quelques semaines. Cet engagement du Gouvernement à apprécier les effets et les conséquences éventuelles de la prolifération des antennes relais sur la santé des Français s’inscrit en outre dans l’objectif du deuxième plan national santé-environnement portant sur la connaissance, l’anticipation, la prévention et la réduction des risques sanitaires liés à l’environnement, qui devrait être élaboré de manière concertée au plus tard à la fin de cette année. Pourtant, madame la secrétaire d’État, il apparaît dans le budget présenté aujourd’hui que la part de financement et les modalités de recouvrement des montants nécessaires à mettre en œuvre ce plan national et le dispositif de surveillance sont modiques. Est-ce à croire qu’il nous faut relativiser les effets des technologies nouvelles ? L’engagement et la détermination du Gouvernement à faire adopter rapidement la loi Grenelle valaient, à mon sens, engagement à pourvoir en moyens financiers, matériels, humains et techniques l’ensemble des partenaires pour la mise en œuvre d’une véritable politique de santé-environnement. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous précisiez, si ce n’est le montant chiffré du financement, tout du moins la part de budget que vous consacrerez au plan national santé-environnement, les modalités de recouvrement des fonds nécessaires à la création et au fonctionnement du dispositif d’évaluation et de surveillance des effets des ondes électromagnétiques. Subsidiairement, dans quelle mesure le Gouvernement pense-t-il pouvoir respecter le terme de l’année 2009 pour présenter la synthèse et engager le plan national santé-environnement ?
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Vous posez deux questions, madame Escoffier : la question des antennes relais et celle du deuxième plan national santé-environnement, le PNSE 2. S’agissant des antennes relais, nous avons présenté les conclusions de l’étude de l’AFSSET, qui montrent grosso modo l’absence de problème sanitaire identifié. En revanche des doutes importants persistent puisque 11 % des études pour la question du téléphone montrent l’existence d’un impact, notamment pour les enfants, d’où l’application du principe de précaution. Concernant cette question antenne-ondes, nous tiendrons les objectifs qui sont fixés d’ici à la fin de l’année, soit décembre. À l’issue de la table ronde sur les antennes et les ondes, nous avons pris l’engagement d’expérimenter la réduction des ondes dans certaines villes – sur les 280 villes postulantes, nous allons en choisir au plus une trentaine. Nous avons également pris l’engagement d’expérimenter de nouvelles modalités de concertation. Notre ministère y consacrera une enveloppe de 1 million d’euros. Je le précise, nous ne sommes pas les principaux financeurs de ce type de dispositif auquel participent également le ministère de la santé et le secrétariat à l’État à l’économie numérique. Le plan national santé-environnement 2 représente environ 480 millions d’euros, dont 110 millions d’euros sont consacrés au volet « recherche » et une toute petite partie aux sujets que vous avez évoqués.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, après cinq années de discussions, les SDAGE sont quasiment tous bouclés. En tout cas, ils sont tous signés en métropole. Deux attendent une signature en outre-mer. Ces nouveaux SDAGE traduisent les engagements de la directive-cadre sur l’eau d’atteindre aux deux tiers le bon état écologique des eaux en 2015. L’évaluation des besoins de financement pour la mise en œuvre des SDAGE est d’environ 26 milliards d’euros sur la période 2010-2015. Vous évoquez la problématique spécifique des petites communes rurales et de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, qui prévoyait, en effet, la mise en place d’un dispositif de solidarité urbain-rural. Ce dispositif a été inscrit comme l’une des priorités des neuvièmes programmes d’intervention des agences de l’eau. Il permet aux communes rurales de bénéficier – il faut vérifier que cela soit bien appliqué –, au titre de cette solidarité, d’aides spécifiques qui viennent en sus des programmes d’intervention classiques des agences de l’eau. L’enveloppe réservée dans ce cadre est de 1 milliard d’euros. J’espère avoir répondu à vos interrogations.
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais reparler ici de l’avenir du fret ferroviaire. Alors que la révolution verte est engagée à grands coups d’annonces dans les médias, que ce soit au travers du plan de relance ou encore dans le cadre du plan « fret d’avenir », nous ne sommes pas encore convaincus, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne le devenir de cette activité d’intérêt général. En effet, alors que la loi Grenelle I, qui définit des objectifs ambitieux en termes de rééquilibrage modal, aurait dû être l’occasion de déclarer, comme nous l’avions proposé, l’activité de wagon isolé d’intérêt général, le Gouvernement l’a refusé. Dans la continuité, cette loi de finances confirme malheureusement la faiblesse des crédits octroyés au soutien du transport combiné. Nous restons très loin des 90 millions d’euros consacrés entre 1999 et 2002 aux transports combinés. Alors que, nous le savons, le secteur des transports routiers est l’un des plus émissifs en termes de gaz à effet de serre, le compte n’y est pas pour rééquilibrer le rail par rapport à la route. Lors du sommet de Copenhague, vous allez appeler de vos vœux, monsieur le secrétaire d'État, une réduction des émissions polluantes mais, parallèlement, nous attendons des politiques volontaristes et courageuses, à l’échelon national comme européen, pour en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur le rail. À ce titre, il est stupéfiant de voir que l’instauration de la contribution carbone va, une nouvelle fois, aboutir à renforcer cet avantage concurrentiel, puisque le secteur routier va se voir rembourser en majeure partie cette taxe par une augmentation du remboursement sur la TIPP. Dans le même temps, le nouveau plan « fret d’avenir », va aboutir, de fait, à jeter un à deux millions de camions supplémentaires sur les routes en justifiant une rétraction du réseau jugé non rentable et l’abandon de l’activité de wagon isolé. Pourtant, force est de constater que cette activité, le wagon isolé, représente actuellement 42 % du volume du fret ferroviaire et recèle un important potentiel de développement. Aussi, nous demandons très solennellement un moratoire sur l’abandon par la SNCF des trafics diffus. Concernant ce débat, ma question sera simple, mais d’actualité : comment comptez-vous prendre réellement en compte l’impératif écologique et économique lié au rééquilibrage modal et qui passe par le soutien au wagon isolé ? Il y va – vous le comprenez, monsieur le secrétaire d’État – de l’avenir et du développement économique des territoires les plus fragiles et les plus éloignés.
Dominique BUSSEREAU - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Dominique BUSSEREAU

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports . Madame le sénateur, l’une des particularités du ferroviaire est d’être extrêmement rentable et efficace sur un plan écologique quand il s’agit de transports de masse. Il n’en va pas véritablement de même pour les transports dont vous parlez. C’est la raison pour laquelle le plan que nous prévoyons est fondé sur le développement du transport de masse, à l’instar de tous les grands pays européens qui ont redonné au fret ferroviaire une pertinence et lui ont permis de progresser sur le marché. Ainsi, la construction de quatre lignes nouvelles de TGV va débloquer, sur les lignes classiques, des sillons qui se prêteront à un développement intelligent des TER et du transport de fret. Quand nous concevons le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise ou celui de Nîmes et Montpellier, nous pensons avant tout au fret. Après avoir renforcé considérablement l’autoroute ferroviaire entre la région lyonnaise et l’Italie, nous allons créer, dès l’année prochaine, une autoroute ferroviaire entre le nord de la France et l’Espagne. Les opérateurs ferroviaires de proximité sont précisément une réponse aux besoins de trafics diffus, auxquels les opérateurs historiques ne peuvent plus faire face, et qu’ils dirigent vers les grands opérateurs comme la SNCF ou ses concurrents. Je vais mettre en place un opérateur de fret cette semaine à La Rochelle puis dans quelques jours au Havre. D’autres se créent à travers la France, notamment en Auvergne et dans la région Centre. Nous faisons donc le pari du transport de fret ferroviaire, un transport de fret ferroviaire non pas « à l’ancienne », mais adapté au continent européen, puisque l’Europe avec un espace de vingt-sept pays redonne une pertinence au transport ferroviaire. Lors de mon déplacement à Moscou à l’occasion du 200 e anniversaire du ministère des transports russe, une semaine avant la catastrophe de dimanche dernier, j’ai travaillé sur un projet de transport de fret entre l’Europe et l’Asie. Par rapport au trafic maritime, il ferait gagner quinze jours pour certaines marchandises qui en valent la peine. C’est dire que nous sommes mobilisés pour le transport de fret ferroviaire ! Nous le faisons évoluer pour l’adapter aux nouvelles dimensions de l’Union, comme aux besoins économiques et industriels de notre pays.
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Monsieur le secrétaire d’État, je crois savoir que vous allez bientôt venir dans l’Allier. Vous devrez d’abord prendre un train Corail, puis un TER. Ce dernier ne circulant pas à plus de 100 kilomètres par heure, vous aurez le loisir d’observer l’itinéraire tortueux emprunté sur les routes de petite montagne par les camions transportant les billes de bois produites dans la Creuse. Si on mettait le paquet sur le wagon isolé, on pourrait les reporter vers le rail ! Mais la ligne Montluçon-Ussel est malheureusement suspendue. Je soutiens le conseil général du Limousin dans ses efforts pour obtenir la réouverture de cette ligne, mais je crains qu’ils ne soient vains ! Vous constaterez également que la laine de roche a cessé d’être transportée par rail au départ de Saint-Éloy-les-Mines pour être acheminée dans toute la France. J’ai du mal à vous comprendre. Des autoroutes ferroviaires, certes, mais comment les territoires vont-ils être irrigués autrement que par les camions si nous ne mettons pas l’accent sur le transport ferroviaire ? L’enjeu est important sur le plan de l’écologie puisque cela permettrait d’éviter la circulation de 1 à 2 millions de camions.
Michel TESTON - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Le Gouvernement a pris, le 16 septembre 2009, un engagement national pour le fret ferroviaire et présenté un plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros. Ce plan est articulé autour de huit priorités : premièrement, créer un véritable réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées ; deuxièmement, doubler le transport combiné de marchandises ; troisièmement, créer des opérateurs ferroviaires de proximité ; quatrièmement, développer le fret à grande vitesse entre les aéroports ; cinquièmement, créer un réseau orienté fret ; sixièmement, supprimer les goulets d’étranglement ; septièmement, favoriser la desserte ferroviaire des ports ; huitièmement, améliorer le service offert aux transporteurs. Or la ventilation des crédits annoncés n’intègre pas la sécurisation des lignes classiques retenues pour compléter le réseau orienté fret. Rien n’est prévu non plus pour la protection phonique des habitations en bordure de ces lignes, et tel est notamment le cas de la ligne de la rive droite du Rhône. Monsieur le secrétaire d'État, n’ayant pas reçu à ce jour de réponses claires à plusieurs questions que je vous ai posées à ce sujet, je vous demande de recevoir une délégation du collectif qui s’est constitué le 23 novembre dernier et qui regroupe tous les élus concernés par la ligne de la rive droite du Rhône.