Marie-Thérèse BRUGUIÈRE - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui constitue une avancée pour la démocratie au sein de nos universités. (M. David Assouline s’exclame.) En effet, la démocratie requiert une bonne participation du personnel et des usagers aux élections des conseils internes. Or la participation étudiante à ces scrutins est d’une faiblesse inquiétante puisqu’elle est de l’ordre de 15 % seulement. C’est le chiffre qui a été relevé lors des dernières élections, en 2008, des conseils d’administration des universités. Une étude exhaustive réalisée par l’association Civisme et Démocratie et portant sur soixante établissements entre 2002 et 2004 fait état de chiffres encore inférieurs : le taux de participation serait de 13,8 % pour l’élection des membres des conseils d’administration et des conseils des études et de la vie universitaire et de 5,8 % pour l’élection des membres des conseils scientifiques. On peut donc dire que le bilan est catastrophique. Pourtant, les enjeux de ces élections sont importants pour la vie étudiante, à plus forte raison du fait de la réforme des universités, qui leur garantit une autonomie renforcée. Parmi les raisons de ce désengagement, il y a certainement une désaffection générale des jeunes à l’égard des élections, quelles qu’elles soient. Mais la difficulté plus ou moins grande pour se rendre sur le lieu du vote est également à l’origine de ces mauvais résultats. L’obligation de voter dans un bureau de vote au sein de l’université est de nature législative, le code de l’éducation interdisant le vote par correspondance, censé alourdir les procédures et multiplier les risques de fraude. Or les bureaux de vote ne sont pas forcément bien situés et les étudiants ne sont pas toujours présents sur le campus le jour des élections et aux heures d’ouverture des bureaux de vote. Certains d’entre eux sont absents parce qu’ils effectuent un stage. En outre, il faut également penser aux étudiants handicapés. La proposition de loi qui nous est soumise tend donc à permettre le vote par voie électronique. Un tel procédé est particulièrement adapté à la culture de notre temps, car les jeunes sont familiers des nouvelles technologies. Leur intérêt sera éveillé s’ils savent qu’ils peuvent dorénavant accomplir leur acte citoyen en quelques clics. Il faut le souligner, nombre d’instances ont déjà recours au vote électronique. C’est le cas pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – elle concerne 650 000 électeurs –, des conseillers de quartier, des délégués du personnel et de certains conseillers prud’homaux. Le bilan de ces expériences est positif. M. le rapporteur a retenu l’exemple de l’expérimentation conduite par la SNCF pour l’élection de ses délégués du personnel. La participation n’a pas beaucoup varié, car cette élection est traditionnellement bien suivie, mais une enquête a posteriori a révélé un taux de satisfaction de 75 % des électeurs, qui ont apprécié la simplicité, la rapidité et le caractère écologique du scrutin, ainsi que le fait de disposer de sept jours pour voter en toute sérénité. Selon une étude du CREDOC du mois de juin 2009, 92 % des étudiants disposent à leur domicile d’un ordinateur connecté à Internet. Ceux qui n’en ont pas pourront accéder aux postes informatiques des universités. Comme le précise notre collègue Jean-Léonce Dupont dans son rapport, la sécurité du système devra être assurée dans le respect des préconisations de la CNIL, auxquelles la proposition de loi fait référence. La CNIL insiste particulièrement sur la nécessité de faire réaliser une expertise indépendante du système de vote et sur celle d’un « scellement » permettant de contrôler qu’il n’y a pas eu « effraction » du système. Dans ces conditions, le procédé étant bien encadré, nous ne connaîtrons plus les fraudes qui existaient avec le vote sur support papier. Il me semble important de le préciser aux opposants au vote électronique. (M. David Assouline s’exclame.) En effet, de nombreuses malversations de toutes sortes affectent le système actuel. Des vols de bulletins ou d’urnes ont été constatés, ainsi qu’un nombre de procurations plus élevé que celui des électeurs, des arrangements sur les horaires de dépôt des listes et des intimidations à l’entrée des bureaux de vote. Tout cela ne doit plus exister et n’existera plus avec le nouveau système. En outre, ce nouveau système permettra à mon avis un gain de temps et d’argent. En effet, d’un point de vue pratique, le vote sur support papier mobilise les présidents d’université, les directeurs d’unité de formation et de recherche, ainsi qu’un personnel en nombre important. Or tous ont d’autres missions à remplir que la tenue de bureaux de vote ! Enfin, ne l’oublions pas, chaque établissement pourra, s’il le souhaite, conserver le dispositif actuel – c’est un élément important –, car il n’y a pas d’obligation de mettre en œuvre le vote par voie électronique. Pour toutes ces raisons, la proposition de loi qui nous est soumise est la bienvenue, madame la ministre. Dans son rapport sur l’université numérique, M. Isaac avait appelé une telle réforme de ses vœux. Il s’agissait également d’une préconisation du « plan numérique 2012 », que vous avez annoncé, madame la ministre. Les 16 millions d’euros prévus pourront d’ailleurs servir à financer l’accompagnement de la réforme. Madame la ministre, nous vous faisons toute confiance…