François GOULARD (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: François GOULARD
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat. En effet, il faut le rappeler, les navires assurant un transport de passagers intracommunautaire, sur lesquels est embarquée la majeure partie des marins français, ne sont absolument pas concernés par le RIF. Pour sa part, M. Trémel a cité des propos du rapporteur pour avis du texte à l'Assemblée nationale, qui contiennent des appréciations totalement inexactes sur les questions de sécurité maritime. C'est M. de Richemont, me semble-t-il, qui a fortement insisté tout à l'heure sur le fait que, pour un navire, prendre le pavillon français, quel que soit le registre d'immatriculation, marque un incontestable progrès au regard de la sécurité maritime. En effet, cela signifie qu'il sera soumis à l'ensemble des contrôles que nous exerçons ; or, nous sommes, de ce point de vue, particulièrement rigoureux s'agissant du respect des règles. L'augmentation du nombre de bateaux battant pavillon français est donc une excellente chose pour la sécurité maritime. En ce qui concerne le report de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, il a en effet été nécessaire, nous en avons longuement parlé, de procéder à une concertation et de donner des explications, tant il est vrai qu'une véritable incompréhension entourait cette proposition de loi. Certes, nous n'avons pas réussi à convaincre tout le monde ; mais, en pareille matière, cela est-il inhabituel ? Je ne le crois pas. Je pense toutefois que ces mois de discussion ont été utiles, ont permis de rapprocher les points de vue et de montrer à ceux qui veulent bien voir les choses telles qu'elles sont que notre intention était bien de développer l'emploi maritime français. Quant à la démarche adoptée pour la discussion à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a choisi, s'agissant d'une proposition de loi, d'accepter des amendements d'origine parlementaire visant à introduire dans le texte un certain nombre d'avancées qui résultaient de la concertation conduite sous l'égide de M. Scemama. Un texte et des amendements d'initiative parlementaire : on ne peut que se réjouir de voir le Parlement contribuer aussi activement à l'élaboration d'une législation. Vous avez relevé, monsieur Trémel, que les armateurs sont satisfaits de ce texte. En effet ! Dois-je vous rappeler que les armateurs sont les employeurs ? Il vaut mieux que les futurs employeurs jugent le nouveau registre intéressant pour eux ! (M. Josselin de Rohan approuve.) Si les employeurs nous disaient que ce registre ne présente aucun intérêt à leurs yeux, cela signifierait que nous avons travaillé strictement pour rien. D'autres intervenants ont abordé une réelle question, celle de la référence à la fiche d'effectif. Sur ce point, il faut être extrêmement clair. La fiche d'effectif est une donnée établie par l'administration. Cela étant, l'effectif à bord peut être variable, suivant la nature de la navigation et celle des cargaisons. Or il est à peu près impossible, pour une administration, de procéder à un contrôle à partir d'une donnée renvoyant à une réalité qui peut être fluctuante. (M. Pierre-Yvon Trémel manifeste son désaccord.) Il est vrai, et c'est un point qui est ressorti lors de la discussion que j'ai eue avec les représentants des syndicats, que les fiches d'effectif ne sont pas toujours réalistes à l'heure actuelle. Il est également vrai qu'elles présentent des variations selon les quartiers qui les établissent. Au nom du Gouvernement, j'ai pris l'engagement que, désormais, nous nous attacherions à établir des fiches d'effectif plus réalistes et uniformes sur l'ensemble du territoire français, de sorte que nous nous rapprochions de l'effectif réel présent à bord qui, je le répète, est fluctuant et n'a, dans certaines circonstances, rien à voir avec l'effectif de marins. Un navire scientifique peut ainsi accueillir des chercheurs à son bord, qui n'entrent pas dans l'effectif de marins.