Albéric de MONTGOLFIER (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Albéric de MONTGOLFIER
Fonction: rapporteur spécial.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. Avec cet amendement, nous sommes au cœur du débat, en particulier des propos que M. le haut-commissaire vient de tenir. En effet, comme cela a été rappelé, la commission des finances avait proposé de réduire les crédits, considérant que la dépense était surestimée d’environ 800 millions d’euros, avec une marge de sécurité évaluée aux alentours de 300 millions d’euros – 312 millions d’euros pour être précis. Compte tenu de l’incertitude sur la montée en puissance du RSA, nous avions fixé cette réduction de crédits à 500 millions d’euros. (Mme Raymonde Le Texier s’exclame.) Je dispose déjà d’un certain nombre d’éléments nouveaux, qui, pour certains, viennent de nous être annoncés par M. le haut-commissaire et, pour d’autres, sont connus depuis quelques jours. Le versement de la prime de Noël représente une moindre recette de 334 millions d’euros en 2010. La réduction des crédits par l’Assemblée nationale, comme cela vient d’être précisé, engendre une moindre recette de 77 millions d’euros. Enfin, le RSA jeunes coûte 125 millions d’euros sur une demi-année. Il y a là une moindre dépense pour 2010. Le total obtenu en additionnant ces trois composantes est de 286 millions d’euros, ce qui réduit d’autant plus la dotation de l’État. On parvient à une dotation, non plus de 800 millions d’euros, mais de 514 millions d’euros. La difficulté principale de l’exercice est tout simplement d’évaluer la montée en charge d’un dispositif qui est, pour l’instant, encore peu connu. D’une part, cette montée en puissance est peut-être plus lente que ce qui avait été envisagé. D’autre part, les montants unitaires sont sans doute plus élevés que ce qui avait été prévu. Il serait donc souhaitable que nous ayons des précisions sur les montants unitaires. Nous nous étions fondés sur des montants initiaux de 109 euros. Puis nous avons retenu un niveau de 130 euros. Vous comprenez bien, mes chers collègues, qu’en fonction du montant unitaire la situation peut varier considérablement et, par conséquent, la dépense être évaluée très différemment. Les chiffres que M. le haut-commissaire vient de citer à l’instant montrent une montée en puissance relativement rapide au cours des derniers mois, notamment en septembre, et, sans doute, des montants unitaires plus élevés. Ces éléments aboutiraient à une réduction considérable de la marge de manœuvre. En tout état de cause, nous serions au minimum contraints de proposer de réduire le montant de 500 millions d’euros. La marge se situe sans doute plutôt autour d’une centaine de millions d’euros. Mais ne faut-il pas être prudent ? Pour ma part, je suis un peu échaudé par des expériences vécues dans d’autres cadres. En tant que président de conseil général par exemple, je me souviens de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. On nous avait dit que le dispositif monterait en charge très lentement. Or les chiffres sont là aujourd’hui : nous allons tomber à un taux de couverture par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, de moins de 30 %. Je pense également à la prime pour le handicap, qui progresse considérablement. En l’occurrence, il s’agit d’un dispositif relativement nouveau, dont l’existence va être progressivement connue. Faut-il aujourd’hui le réduire ? Cela étant dit, je souhaiterais d’ores et déjà que M. le haut-commissaire prenne devant notre assemblée un engagement sur la prime de Noël, qui est versée chaque année. Je ne sais pas par quel artifice elle a été financée l’année dernière, mais il serait souhaitable qu’elle le soit par les crédits du RSA. Sur le plan des principes, ce serait beaucoup plus satisfaisant. Évidemment, les marges de manœuvre en seraient d’autant réduites. S’agissant de la réduction de crédits, faut-il aller plus loin ? Faut-il proposer 100 millions d’euros,…