Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. M. Lagauche a affirmé que nous ne tiendrions pas le calendrier des évolutions technologiques futures. Je tiens à le rassurer : tout se déroule comme prévu et chaque étape est franchie en temps et en heure. Le passage au numérique aura lieu dans les délais prévus. Les appels d'offres ont, d'ores et déjà, été lancés par le CSA, et M. le Premier ministre présentera, au printemps, le schéma, comme cela avait été annoncé. Pour les chaînes, le passage au numérique permettra des économies de diffusion qu'il est difficile, pour l'instant, d'évaluer de façon très exacte, mais qui pourraient atteindre les 200 millions d'euros. Certes, les nouvelles technologies coûtent de l'argent mais, parallèlement, le passage au numérique permet d'en économiser, et il est important de le souligner. La télévision mobile personnelle n'était pas prévue dans le COM de France Télévisions. Mais elle peut assurer son financement en engendrant ses propres ressources, par exemple par le biais des abonnements, si l'on retient ce modèle-là. L'audiovisuel extérieur, source d'interrogation, voire de perplexité, est un dossier fort complexe depuis longtemps, et encore plus depuis la création de France 24. Nous y consacrons au total 360 millions d'euros. Ce chiffre est, en fait, assez comparable à celui des investissements réalisés par nos voisins européens. Cependant, nos investissements sont plus éparpillés. La démarche qui a inspiré le rapport dont il est question aujourd'hui dans la presse vise précisément à donner plus de cohérence à l'ensemble. Ce rapport, qui a été coordonné par l'Élysée - toutes les auditions s'y sont déroulées - a été lancé lors d'une réunion chez M. le Premier ministre, en raison de l'aspect interministériel du dossier. La Direction du développement des médias, la DDM, les services de la Direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères ainsi que les cabinets de ce ministère et de celui de la culture ont participé à son élaboration. Il s'agit donc d'un travail collectif. Pour autant, nous en sommes seulement au stade du rapport et les décisions ne sont pas prises. Nous choisirons avec le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, au cours d'une réunion de travail, les propositions qu'il conviendra de conserver. L'idée retenue est la constitution d'une holding. On ne pourra cependant pas avancer très vite sur ce dossier de l'audiovisuel extérieur, dont M. Duvernois a rappelé toute la complexité, à cause de la diversité des historiques, des actionnariats et des objectifs poursuivis, sans omettre la diversité des statuts, notamment ceux des journalistes. Il faut donc avancer prudemment, mais avancer tout de même et trouver des synergies, car ce sujet est à l'ordre du jour depuis longtemps. Ce dossier contient des points forts : la distribution et la diffusion pour TV 5, l'information pour France 24 - une petite chaîne qui commence à s'affirmer -, mais aussi, cela a été justement souligné, l'implantation de RFI et la force de ses réseaux. M. Belot a fait remarquer que le système, cependant, ne fonctionnait pas bien et que les acteurs ne se connaissaient pas : les ambassadeurs ne connaissent pas les responsables, et ceux-ci ne se connaissent pas les uns les autres. Cela marque une faiblesse du paysage actuel. TV 5 et France 24 seraient donc réunies au sein d'une holding, qui assumerait les fonctions de support. Par ailleurs, un groupement d'intérêt économique serait chargé de gérer la ressource Internet, et un autre l'agence auprès de laquelle les journalistes des chaînes pourraient puiser l'information, la traiter et l'éditorialiser en fonction de la culture propre à chaque chaîne. Il ne s'agit, à ce stade, que d'un projet. On pourrait d'ailleurs imaginer une structure de préfiguration dont la mission serait de travailler sur ce projet et, notamment, sur sa faisabilité. Différents problèmes, comme celui du partenariat, doivent en effet être réglés. TV 5 est, clairement, une chaîne francophone. Nos partenaires ont d'ailleurs fait connaître leurs interrogations, à Lucerne. Nous ne devons pas gâcher ce qui fait la force et l'originalité de TV 5, c'est-à-dire sa nature d'espace francophone. Il nous faudra, de toute façon, avancer avec nos partenaires. D'autres problèmes, d'ordre financier et social, sont également à résoudre. Le rapport apporte donc de bonnes bases et des pistes de réflexion intéressantes dans ce dossier, qui n'est pas simple. Il reste, ensuite, à prendre des décisions, auxquelles il est souhaitable que la représentation nationale - notamment le Sénat, très concerné par ces sujets - soit associée. Nous pourrons ainsi avancer dans la transparence, en nous inspirant des réflexions des uns et des autres. Mme Cerisier-ben Guiga a souligné l'intérêt que représentent Internet et les pôles multimédias pour l'audiovisuel extérieur. Internet peut être effectivement une solution particulièrement intéressante dans certaines zones. Quant à la télévision et à la radio - pour cette dernière, dans le cas de l'Afrique, par exemple -, elles peuvent représenter une très bonne réponse dans d'autres zones. S'agissant du financement de France 24, il est vrai que le montant figurant dans le budget est de 70 millions d'euros, alors que la convention passée avec l'État prévoit une somme de 88,5 millions d'euros. Le Premier ministre s'est engagé, dans un courrier dont je dispose, à trouver ce financement complémentaire en cours d'année. Cet engagement sera tenu au cours de l'année 2008. (M. David Assouline sourit.) Il existe, par conséquent, une large palette de solutions et de nombreuses missions à préciser. Il ne s'agit, là encore, que de pistes, car nous en sommes toujours au stade de la réflexion, les décisions n'étant pas encore prises, je le répète. M. Duvernois a évoqué la chaîne RFI, qui pose, il est vrai, un problème particulier. Plusieurs orateurs ont également souligné que, depuis plusieurs années, le financement de RFI n'était pas satisfaisant. Nous travaillons à l'élaboration d'un COM pour RFI, afin que s'engagent une réforme et une réflexion, et que soient clarifiés les objectifs et les moyens. Il est important que ce travail préalable soit mené en concertation avec RFI, avant d'envisager l'intégration de cette chaîne au sein de la nouvelle structure de l'audiovisuel extérieur. Monsieur Ralite, il n'y a eu, naturellement, aucune vente aux enchères de fréquences hertziennes ! S'agissant du « dividende » numérique ou de ce qu'il pourra être, j'ai au contraire personnellement défendu l'idée qu'il fallait garder toutes les possibilités de développements futurs, très gourmands en fréquences, de notre audiovisuel. Il ne faut donc rien préempter, car le dividende numérique doit d'abord servir au développement de notre audiovisuel, avant celui des télécommunications. La mise aux enchères de fréquences hertziennes a lieu dans certains pays, comme l'Angleterre. Cette idée est d'ailleurs défendue par Vivian Reading, la commissaire européenne pour la société de l'information et les médias. C'est une idée que je combattrais avec force, pour ma part, si l'occasion m'en était donnée, mais elle n'est pas à l'ordre du jour dans notre pays. Louis de Broissia a souligné l'effort important fait en faveur de la presse, soit 288 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de plus de 6 % par rapport à 2007. Ces crédits sont destinés à la modernisation de la presse et à l'amélioration de sa diffusion. Nous nous sommes ainsi fortement engagés dans la réforme des Nouvelles messageries de la presse parisienne, les NMPP, auxquelles nous consacrons 12 millions d'euros, contre 8 millions d'euros auparavant, ce qui permettra de multiplier les points de vente et de rendre la presse plus accessible. La première force des journaux gratuits, je le rappelle, c'est justement qu'on peut les trouver un peu partout. L'augmentation de 500 points de vente a, d'ores et déjà, entraîné une hausse des ventes de journaux. Une réflexion d'ensemble sur la presse est certainement à mener. De nombreuses questions se posent, notamment celles qui sont liées au développement de la presse sur Internet et, par conséquent, au problème des droits d'auteur. J'ai d'ailleurs reçu, ce matin, une intersyndicale de journalistes, avec lesquels nous avons évoqué divers sujets. Je ne sais pas s'il faut réunir un « Valois » de la presse, mais une réflexion globale est nécessaire, car ce secteur est en pleine mutation. Nous sommes tout à fait prêts à nous associer à cette réflexion. Nous avons, d'ores et déjà, engagé une démarche de développement de la presse. Dans les deux affaires concernant Les Échos et La Tribune , de nombreuses garanties ont été données. Celles qui avaient été spécifiées par Pearson, lors de la vente de La Tribune , ont été reprises par l'acheteur. Le combat mené par les rédactions en vue de l'affirmation de leur indépendance constitue d'ailleurs un gage très explicite de la préservation de cette indépendance. Le Gouvernement a suivi de près cette affaire et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes examine actuellement l'ensemble du dossier. M. Claude Belot a posé une question sur les décrets d'application de l'article 14 de la loi de finances pour 2007. Nous recherchons actuellement une solution afin de rendre applicable cette disposition que vous avez adoptée l'année dernière. Un amendement en ce sens a été voté, hier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2007. Nous espérons que ce problème sera bientôt résolu. Nous vivons une période de grandes mutations, mutations que nous voudrions accompagner en réalisant les modernisations nécessaires tout en respectant les équilibres dans un secteur difficile, dont les acteurs - auxquels, je le disais, je suis très attentive - sont très fortement engagés et qui tient terriblement à coeur à chacun, car, comme le disait Jack Ralite, il représente une part très importante de notre vie quotidienne. Vouloir développer des grands groupes n'est pas mal en soi. En revanche, il faut développer parallèlement notre audiovisuel public, veiller à ce que l'audiovisuel extérieur ait une voix plus forte et plus cohérente, accompagner aussi, bien sûr, la presse et les radios dans leurs évolutions. C'est donc un mouvement d'ensemble qu'il faut conduire et c'est dans cet esprit que j'aborde les différents chantiers qui ont été ouverts. Ces chantiers sont d'ailleurs confiés à des personnalités qui connaissent bien les questions et qui sont susceptibles d'entendre assez finement les attentes fortes des uns et des autres. Pour terminer, je ne crains pas de dire que nous pouvons être fiers de notre audiovisuel, qui reste exemplaire comme l'on peut s'en rendre compte dès que l'on voyage ! médias