David ASSOULINE - Sénat - 2010-04-09
Date: 2010-04-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je vais reprendre la balle au bond pour développer mon argumentation. Bien entendu, rien ne pourra se faire dans l’harmonie sans une collaboration très nette entre l’État et la région, dans le respect des prérogatives de chacun. Une telle entente est nécessaire si nous voulons promouvoir le développement de l’Île-de-France, en particulier le réseau de transport. Le problème vient de ce que, dans cette affaire, le Gouvernement est dans l’état d’esprit suivant : lorsque deux interlocuteurs sont susceptibles d’être en désaccord, il faut que l’un domine l’autre ou impose à l’autre. Or, dans une vraie collaboration, personne ne peut imposer à l’autre et personne ne peut se passer de l’autre. Les outils prévus dans le projet de loi sont institués de manière à ce que les vues de la Société du Grand Paris et du Gouvernement soient chaque fois prééminentes et s’imposent. Par exemple, dans cet alinéa, le verbe « veille » vient brouiller les choses : si le STIF a la compétence, pourquoi devrait-il recevoir des ordres comme une administration ? Le STIF et la région vont devenir non seulement des administrations d’exécution mais, en plus, des financeurs ! C’est la remise sous tutelle des collectivités territoriales, c’est la fin de la décentralisation, c’est-à-dire de plus de vingt-cinq années d’avancées à pas de géant dans cette direction ! Ce n’est donc pas acceptable. J’ai bien compris – je l’ai dit ce matin – l’idée directrice de la loi : le Gouvernement a un projet, et la démocratie locale, les collectivités territoriales, les règlements d’aménagement du territoire ne sont que du temps perdu, de l’empilement inutile qui empêchent d’être performant… Il dote donc l'État d’un outil qui mettra la tête sous l’eau à tous ceux qui ne voudront pas avancer. Au demeurant, comme vous l’avez dit, monsieur Dallier, une fois que le projet de loi sera voté, il faudra de toute façon l’appliquer. Or les articles de ce projet sont truffés d’occasions de contentieux. On ne les évitera que si la région, qui, pourtant, a reçu le soutien populaire, abdique sur ses projets. Si, au contraire, elle reste fidèle au mandat qui lui a été confié par les électeurs, à travers son projet Arc Express, sa conception du développement de l’île de France, avec le maillage, la lutte contre la fracture territoriale et sociale, le rééquilibrage est-ouest, interviendront constamment des oppositions et des contentieux qui freineront tout. Monsieur Dallier, vous êtes dans la logique du renvoi dos à dos, mais ce n’est pas ce raisonnement qui prévaut dans le cas présent, puisque le Gouvernement inscrit dans la loi la possibilité de s’asseoir sur la région et de passer outre ses prérogatives. Nous ne sommes pas dans le conflit. Nous savons très bien que nous pouvons avoir une vision des transports qui soit différente de celle de l’État. Mais nous savons également qu’il faut négocier à un moment donné, car la priorité est de défendre les intérêts des Franciliens, qui ont besoin de transports. Nous souhaitons cependant que cette négociation ait lieu non pas dans le cadre d’une soumission à la volonté du Gouvernement et à ses projets, mais dans le respect des prérogatives de chacun. En outre, et je terminerai mon propos sur ce point, si Mme Pécresse avait gagné les élections régionales – c’est une fiction complète étant donné l’écart entre l’UMP et le parti socialiste à l’issue du scrutin – elle n’aurait eu comme fonction que d’être le vassal de l’État. Elle aurait été d’accord, mais elle n’aurait eu aucune marge d’autonomie pour défendre la région comme entité séparée.