Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai bien saisi l'esprit qui ressortait de cette discussion : être constructif. Nous verrons, à l'issue de ce débat, s'il y a loin des mots aux actes. Je commencerai par saluer, une fois encore, le travail de la commission des affaires sociales pour améliorer ce texte, donc l'organisation de la profession infirmière. Madame le rapporteur, vous avez évoqué le double souci d'efficacité et de cohérence. Sachez que, sur ces deux points, le Gouvernement suivra les propositions de la commission et émettra un avis favorable s'agissant du CSPPM. Madame le rapporteur, vous avez également évoqué le souhait de nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie de disposer d'un ordre infirmier. À l'évidence, la création d'un tel ordre relève d'une décision propre aux autorités locales. Je ne vois aucun obstacle à ce que les dispositions de coordination avec l'ordre métropolitain puissent être adoptées prochainement. Enfin, s'agissant des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste, qui ne souhaitent pas nécessairement la création d'un ordre, je suis tout à fait disposé à travailler dès à présent avec elles pour élaborer les règles professionnelles dont vous avez fait état lors de votre intervention. Monsieur Fischer, je n'ai jamais entendu reporter le débat sur la création d'un ordre infirmier. J'avais pris un engagement devant l'Assemblée nationale et, comme tout engagement que je prends, je l'ai tenu. En revanche, j'ai voulu prendre le temps d'engager une concertation sur la création de cet ordre, et tel est le sens de la mission que j'ai confiée à M. Édouard Couty, au mois de janvier dernier. Cela nous permet d'aboutir aujourd'hui à un texte équilibré, ce qui n'était peut-être pas le cas à une certaine époque. Par ailleurs, l'ordre n'est pas réservé aux seuls infirmiers libéraux. Vos propos ont retenu mon attention, monsieur Fischer : selon vous, le nombre de professionnels libéraux ne justifierait pas la création d'un tel ordre. J'avais pourtant le sentiment qu'en matière de santé vous étiez attaché, tout comme moi, à la qualité plus qu'à la quantité. En matière de santé, c'est l'aspect qualité des soins qui doit guider nos pas : c'est du moins ce que j'avais cru comprendre à l'occasion des nombreux débats auxquels vous avez participé au sein de la Haute Assemblée. En outre, l'ordre me semble nécessaire à l'organisation commune de l'ensemble de la profession. Peut-on imaginer des règles de déontologie qui ne s'appliqueraient qu'à une seule partie de la profession ? Ce n'est ni pensable ni souhaitable ! Monsieur Godefroy, l'ordre n'est certainement pas le refuge des corporatismes. Il offre, au contraire, la possibilité d'organiser, avec toute une profession, l'évaluation des pratiques professionnelles. C'est ce que tous - les professionnels, comme les patients - demandent aujourd'hui. Il en est de même en ce qui concerne la diffusion des recommandations de bonnes pratiques. C'est véritablement une organisation tournée vers la qualité qui est attendue à présent. Pour ce qui est du conseil interprofessionnel des professions paramédicales, créé par la loi du 4 mars 2002, il faut entendre le souhait exprimé par toute une profession. Sans doute, à l'époque, n'avons-nous pas examiné suffisamment le problème, notamment s'agissant des modalités d'application du texte. En tout état de cause, nous ne pouvons envisager de créer un ordre pour la seule partie libérale de la profession. Invoquer des « petites » ou des « grandes » professions dans le domaine de la santé, cela n'a pas de sens ! Chaque acteur représente un maillon de la chaîne de santé. Il est pour le moins surprenant d'établir une hiérarchie en fonction du nombre de professionnels. Par ailleurs, dans le rapport Couty, les préconisations émises ont été suivies. Dans le cadre de la concertation globale, des solutions générales ont été reprises. Monsieur Jégou, dans vos propos, vous avez résumé les enjeux de la création de cet ordre national des infirmiers, permettant une représentation unitaire globale. Bien évidemment, nous avons besoin d'avoir un interlocuteur fort. Vous avez également fait allusion à l'apport de Jean-Luc Préel. Lors de la dernière ligne droite, à savoir la présentation de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, l'UMP et l'UDF ont accordé leur vote, ce que je n'avais pas manqué de souligner. Vous avez aussi noté l'importance des questionnements éthiques, notamment lors de la phase de concertation préalable. Par ailleurs, vous avez évoqué les décrets. Je sais que, comme tout parlementaire, vous êtes très attaché à ce que l'exécutif puisse mettre en oeuvre les mesures prises. Au cours de l'exercice de mes fonctions précédentes de secrétaire d'État à l'assurance maladie, j'ai toujours eu à coeur, notamment lors de la réforme de l'assurance maladie, de publier les décrets en temps et en heure. J'avais même pris l'engagement que 80 % des décrets d'application de la loi du 13 août 2004 seraient publiés d'ici à la fin de l'année en question. En définitive, 85 % desdits décrets ont été publiés. Je suis toujours la même ligne de conduite, parce que tant qu'une réforme n'est pas appliquée, elle n'existe pas pour nos concitoyens, et ceux-ci ont raison. Cette ligne de conduite doit concerner tant les décrets que les circulaires ou les arrêtés. Mme Rozier a retracé la genèse de ce texte, attendu depuis longtemps. Elle en a également rappelé les enjeux. Il s'agit non pas de créer une structure disciplinaire, mais de mettre en place une organisation, instance de réflexion, de débats et de propositions. Monsieur Lagauche, chacun doit veiller à ne pas susciter ou entretenir une quelconque confusion entre le rôle, la place des syndicats, qui sont absolument inchangés, et ceux de l'ordre. Ne cherchons pas à créer artificiellement une confusion qui n'existe pas. À la fin de votre propos, vous nous avez fait part de votre scepticisme. Vous avez indiqué que vous étiez attaché aux conclusions du rapport Couty. Eh bien ! ce texte constitue la base de la proposition de loi qui vous est soumise. J'espère donc que l'appel de chacun à être constructif nous réunira sur un sujet qui rassemblera l'ensemble de la profession d'infirmier.