Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-28
Date: 2010-06-28
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C’est une contrainte, car il est toujours plus facile d’augmenter le nombre de circonscriptions électorales que de le diminuer : le Gouvernement, comme pour le redécoupage des circonscriptions des députés, effectué à effectifs constants – en réalité avec une perte nette de 14 circonscriptions en métropole –, n’a pas choisi la facilité en procédant pour la première fois, non pas à une augmentation du nombre de cantons, mais à sa réduction. C’est une contrainte inévitable si l’on veut conserver à nos assemblées régionales une taille comparable à celle des conseils des grandes communautés urbaines ou d’agglomération, ou du conseil régional d’Île-de-France, qui compte aujourd’hui 209 membres. Dans cette optique, le chiffre global de 3 000 conseillers territoriaux constituait un objectif optimal, qui conduisait à une diminution moyenne du nombre d’élus siégeant dans les conseils généraux, égale au quart de leurs effectifs actuels ; j’y reviendrai dans un instant. Nous avions initialement proposé, dans le projet de loi électoral, de renvoyer à une ordonnance le soin de mettre au point le tableau de ces effectifs, sur la base de critères très précis que vous auriez vous-mêmes votés, comme pour la délimitation des circonscriptions législatives. Qu’y a-t-il de choquant à une telle délégation, alors que, je le rappelle, le nombre de conseillers généraux de vos départements respectifs relève à l’heure actuelle d’un simple décret, qui arrête la délimitation de leurs cantons sans autre critère que ceux qui sont définis par le Conseil d’État dans sa jurisprudence ? En outre, il est important de rappeler que la durée d’un an prévue pour l’habilitation permettait de réduire le délai entre le dernier recensement connu à la date d’établissement du tableau – il y en a un chaque année depuis le vote de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – et l’élection à laquelle se rapportent les éléments démographiques qui ont été utilisés pour l’établir. Autrement dit, le recensement au 1 er janvier 2008 va s’appliquer pour des élections qui auront lieu en 2014. Pour donner suite au souhait exprimé par les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, un tableau des effectifs a été inclus dans la loi. Permettez-moi de rappeler les principes qui ont conduit à son élaboration. Premièrement, il est élaboré région par région, car la disparité actuelle du nombre de conseillers généraux par département, fixé indépendamment de leur population, interdit d’adopter une règle uniforme pour toutes les régions. Il existe en effet, à l’heure actuelle, des départements qui ont une population du même ordre de grandeur mais qui ne comptent pas le même nombre de conseillers généraux. C’est ainsi, par exemple, que le Vaucluse compte 24 conseillers généraux, tandis que le Puy-de-Dôme – je le cite au hasard, bien sûr ! (Sourires .)  – en compte 61. Deuxièmement, le tableau respecte un minimum de 15 élus par département, correspondant à l’effectif actuel le plus faible, celui du Territoire de Belfort : ce chiffre, sur lequel nous nous étions personnellement engagés, permet de représenter le plus possible tous les territoires, au conseil général comme au conseil régional, tout en garantissant une bonne administration du département. Sur ce point, nous nous sommes inspirés de ce qui s’est passé dans le Territoire de Belfort, plus petit département de France, qui compte à l’heure actuelle 15 conseillers généraux. C’est un hommage que je rends à Michel Dreyfus-Schmidt, qui fut sénateur de ce département, et à vous-même, monsieur Chevènement : vous aviez ensemble considéré qu’il fallait élever le nombre de conseils et de conseillers généraux à 15 – le nombre précédent était sensiblement inférieur –, considérant ce nombre comme le seuil de bonne gouvernance d’un département. Nous nous sommes donc inspirés d’un très bon exemple ! Troisièmement, afin d’éviter des effectifs régionaux pléthoriques, aucune région ne compte plus de 310 conseillers territoriaux…