Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous avons, comme d’autres, fait des études d’économie. Nous connaissons les grands auteurs, dont certains ont d’ailleurs été cités par Mme le ministre. Le Gouvernement nous soumet donc un plan bien calibré et bien ciblé. La commission des finances considère que trois critères en conditionnent la réussite : dépenser vite, dépenser bien - financer bien -, savoir rendre compte. Tout d’abord, il faut dépenser vite. Il est bien évident que l’impact de ce plan dépendra de notre capacité à déployer ce dispositif sur le terrain. Comme l’a indiqué M. Patrick Devedjian, sur les quelque 26 milliards d’euros inscrits dans ce plan, une dizaine de milliards d’euros iront au financement des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises. Nombre de dispositions votées dans de précédents textes, notamment dans le projet de loi de finances rectificative de la fin de l’année 2008 - je pense à l’anticipation du crédit d’impôt recherche -, constituent un soutien de trésorerie immédiat aux entreprises à l’heure où nombre d’entre elles risquent de rencontrer des difficultés pour trouver sur le marché les financements et les liquidités dont elles ont besoin. C’est assurément un choix opportun et qui représente une grande proportion du plan. Viennent ensuite les dépenses financées par l’État et par les collectivités territoriales. L’État consacrera quelque 5 milliards d’euros aux investissements physiques, aux infrastructures. Si un plus grand nombre de dossiers avaient été prêts – toutes les enquêtes faites, toutes les procédures purgées – ces crédits auraient probablement été plus élevés. Toutefois, au vu des informations auxquels nous avons pu accéder, l’effort de dépenses proposé, de préférence pour 2009 mais aussi pour 2010, correspond à ce qu’il était possible de faire compte tenu de l’état d’instruction et de préparation des dossiers. Quid des collectivités territoriales, dont il sera sans aucun doute beaucoup question dans cet hémicycle ? Le Gouvernement a défini des modalités d’intervention à la vérité claires et simples. Les mesures prises s’inscrivant dans le plan de relance, elles sont par définition temporaires. En 2009, une collectivité dont l’effort d’investissement sera suffisamment soutenu pourra inscrire à son budget d’investissement non pas une annuité, mais deux annuités de récupération de la TVA, soit l’équivalent d’environ 30 % de son budget d’investissement annuel. Cette prime, significative, devra être consacrée à la réalisation d’ouvrages nouveaux. Il est bien compréhensible, mes chers collègues, que l’État demande aux collectivités qui se trouveront dans cette situation de bien vouloir jouer le jeu. L’effort d’investissement sera donc individualisé. En outre, dans des conditions que nous espérons souples et simples – nous y reviendrons lors de la discussion des articles – les collectivités devront a posteriori rendre compte de l’utilisation de l’argent dépensé. Il faut en effet éviter tout effet d’aubaine permettant à une collectivité d’améliorer sa structure financière ou de rembourser des emprunts, ce qui serait sans effet sur la dépense locale, singulièrement sur l’activité du bâtiment et des travaux publics. Si tel devait être le cas, nous n’atteindrions pas l’objectif qui est le nôtre. Je me permets cependant de souligner que les collectivités locales ne supportent pas les complexités et les blocages qui affectent l’État. Si elles en ont la possibilité, elles investiront davantage dans la voirie, la réhabilitation de bâtiments, la réalisation d’équipements publics. De telles actions sont finalement très simples à préparer. Certains de nos collègues se sont à partir de là notamment interrogés sur la dotation globale d’équipement et sur la manière de la dépenser. Leurs interrogations me paraissent opportunes dans le cadre de notre débat. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles et de vous entendre, madame, messieurs les ministres. Il faudra donc dépenser vite. L’efficacité du plan de relance en dépend. Comme l’a indiqué Mme le ministre, nombre d’économistes – plus proches de nous que Lord Keynes – se sont intéressés aux investissements. Quel sera l’ordre de grandeur de l’impact des mesures du plan de relance sur le produit intérieur brut ? Dans un tel domaine, il n’est pas de vérité arithmétique, ex ante , toutes les appréciations sont relatives et reflètent des modes de raisonnement. Nous pouvons néanmoins avoir la certitude que l’impact de ces mesures sera significatif. Les seules dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui devraient se traduire par une augmentation de l’ordre d’un demi-point de produit intérieur brut. Ce chiffre est la médiane d’une fourchette d’estimations plus large, car, encore une fois, les analyses peuvent refléter différents cheminements intellectuels, mais la vérité vraie, mes chers collègues, nous la constaterons dans plusieurs mois, probablement l’an prochain. Pour l’heure, nous ne pouvons que souhaiter que l’économie réagisse de manière positive. Il faut donc dépenser vite, mais aussi, deuxième critère de réussite du plan de relance, dépenser bien et financer bien. Je vous livrerai des considérations qui relèvent davantage de la sphère financière. Je tiens à souligner que la soutenabilité des finances publiques demeure une évidente et ardente nécessité et à insister sur la question des emprunts et des charges financières. La situation de notre pays ne peut être appréciée que par comparaison avec celle de nos voisins. Nous sommes dans la zone euro et c’est grâce à l’euro que la crise économique que nous traversons n’a pas été, comme dans le passé, précédée ou accompagnée d’une crise monétaire. C’est une première dans l’histoire !