Philippe GOUJON - Sénat - 2007-01-09
Date: 2007-01-09
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. ...visant à prendre toute la mesure de la transformation de la délinquance, aujourd'hui plus précoce, plus violente, et à appréhender la notion de prévention dans toutes ses dimensions. C'est la conclusion d'un long cheminement commencé dès 2002, quand le ministre de l'intérieur a dénoncé la « posture » du sentiment d'insécurité pour s'attaquer véritablement à la délinquance. Ce dernier apport privilégie une nouvelle approche de la prévention, la distinguant nettement des politiques « fourre-tout » menées depuis le début des années quatre-vingt, politiques qui tenait plus de l'animation sociale et de la philosophie de l'excuse, le tout étant rendu encore plus inefficace par le cloisonnement et l'émiettement des actions. La responsabilisation accrue et la mobilisation élargie des acteurs constituent les deux piliers de cette nouvelle politique. Faisant appel à la responsabilité de chacun, des auteurs de délits comme des tiers, parents ou magistrats, c'est une politique de la main tendue qui refuse la fatalité. Car la vraie générosité ne consiste pas à laisser un adolescent dériver pour s'enfoncer dans la délinquance d'habitude. La réalité du terrain l'atteste, la première prévention, c'est bien évidemment la certitude de la sanction, une sanction adaptée à la personnalité du délinquant et à la gravité des faits. L'impunité n'a que trop duré, et le sentiment qui en découle alimente la spirale de la délinquance. Aussi, on ne peut tolérer l'augmentation continue - le taux a été supérieur à 100 % depuis 1996 ! - des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique. Sapeurs-pompiers, chauffeurs de bus, agents de la SNCF ou de la RATP doivent être juridiquement mieux protégés, et la création d'une infraction spécifique de violences volontaires avec arme sur toute personne dépositaire de l'autorité publique est une reconnaissance des difficultés qu'ils rencontrent. L'initiative de nos collègues de l'Assemblée nationale visant à la création d'un délit de détention ou de transport sans motif légitime de substances incendiaires ou explosives destinées à commettre des destructions complète le dispositif. Les violences volontaires, de plus en plus nombreuses, commises contre les forces de l'ordre, attirées parfois dans de véritables guets-apens, doivent pouvoir être spécifiquement et lourdement sanctionnées, en englobant d'ailleurs tous ceux qui sont trouvés sur les lieux , ce que permettront désormais l'incrimination du délit d'embuscade et le renforcement du délit de rébellion. Il est en effet indispensable d'adapter notre arsenal pénal aux nouvelles formes de délinquance, car l'existence et l'application de la sanction sont le premier rempart contre la commission de l'infraction. C'est dans cet esprit que notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, nous propose fort opportunément d'incriminer la pratique récente, apparue sous le nom, bien insatisfaisant d'ailleurs, d'« happy slapping ». Celui qui se borne à filmer la scène et qui ne peut pas être considéré comme l'instigateur de l'agression à laquelle il ne participe pas directement pourra ainsi être poursuivi et condamné.