Charles REVET - Sénat - 2006-04-06
Date: 2006-04-06
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Cet amendement vise à permettre d'élargir les zones constructibles dans n'importe quelle commune, quelle que soit sa dimension, dès lors qu'elle est dotée d'un document d'urbanisme. Pour l'expliquer, je dirai que nous partageons, pour le moment, sur toutes les travées de cette assemblée, la même philosophie : nous pensons qu'il faut construire du logement social et favoriser l'accession à la propriété. Certes, nous essayons aujourd'hui d'aller dans ce sens ; comme je l'ai déjà souligné, nous construisons plus de logements qu'avant. Néanmoins, la demande croît de manière encore plus importante et nous ne savons pas y répondre. La cause principale de ce phénomène est le manque de foncier. Des familles modestes qui pouvaient accéder à la propriété voilà dix ou quinze ans ne le peuvent plus aujourd'hui, même si elles disposent toujours des mêmes ressources, car le coût du foncier a été multiplié par deux ou par trois là où la demande existe, voire par quatre dans certains cas. Les organismes bailleurs sociaux, qui pouvaient construire tout à fait normalement voilà dix ou quinze ans, éprouvent des difficultés aujourd'hui à équilibrer leurs opérations à cause du manque de foncier et de son coût. Ils font appel aux collectivités locales pour sécuriser l'équilibre de leurs opérations, mais les collectivités n'ont pas des possibilités de financement extensibles, car elles ont beaucoup de choses à prendre en charge par ailleurs. Cela limite d'autant la réalisation d'un certain nombre d'opérations. Il faut donc dégager du foncier. J'entends bien ce que l'on me dit : il faut faire des PLU, il faut faire ceci ou cela. J'entends bien également qu'il existe des exceptions dans la durée de mise en place des opérations. Néanmoins, il ressort des propos que tiennent tous mes collègues que la moyenne est de trois, quatre ou cinq ans, voire de six ou sept ans. Nous ne sommes plus, selon moi, en mesure d'attendre : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles et dérogatoires pour dégager ponctuellement des emprises qui « aéreront » quelque peu l'environnement et empêcheront la pression de monter. C'est non pas en exerçant des contraintes - même si chacun est conscient que celles-ci sont parfois nécessaires - que l'on règle les problèmes, mais plutôt en apportant de la flexibilité et en augmentant l'offre de terrains à bâtir. Si l'on reste dans un cadre fermé, l'on ne parviendra pas à résoudre la question. En ce qui concerne la mise en place des nouveaux documents d'urbanisme, il faut, je crois, être réaliste, car à la lourdeur s'ajoute la prise en charge financière. Par conséquent, la situation risque de durer extrêmement longtemps sans que l'on puisse apporter des réponses appropriées. Dès lors - ma question est simple - je me demande ce qui s'oppose à l'élargissement, dans une certaine mesure, des périmètres, dès lors que le document d'urbanisme n'est pas fondamentalement modifié. Il s'agirait là, selon moi, d'une ouverture consistant à donner, comme je le disais tout à l'heure, un peu de « respiration » au document d'urbanisme, tout en espérant que, l'offre étant en augmentation et la pression foncière en baisse, l'évolution du coût du foncier s'inversera. Cela répond, je crois, à l'attente de chacun d'entre nous.