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Gérard CÉSAR - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La hausse du prix du baril de pétrole fait l'actualité, suscitant commentaires divers et surtout inquiétudes chez tous les Français, qu'ils soient consommateurs particuliers ou professionnels. En effet, un baril de pétrole dont le prix frôle les 100 dollars et a plus que doublé depuis trois ans apparaît plutôt comme une menace que comme une opportunité, même si personne ne peut dire, aujourd'hui, comment évoluera le marché à court terme. Certains y voient une occasion de changer radicalement nos habitudes, voire nos modes de vie ! Un document télévisé vient d'être diffusé au Royaume-Uni, présentant la vision d'une apocalypse pétrolière, augurant, ni plus ni moins, une rupture de civilisation. Les causes de cette fièvre se trouvent d'abord dans le déséquilibre de l'offre et de la demande - la croissance chinoise, par exemple, engendre la consommation de quatre à cinq fois plus d'énergie par unité de PIB que chez nous - ensuite dans le jeu des spéculateurs, qui, momentanément, délaissent le marché des actions pour celui de l'énergie, dans les réalités géopolitiques dont on connaît la force d'impact, enfin dans des aléas climatiques. La situation n'est cependant nullement comparable à celle qu'engendra le second choc pétrolier qui, en 1978, fut à l'origine d'une grave crise économique. Le contexte est aujourd'hui différent. Cela étant, le prix des carburants qui grimpe de plus belle est un handicap supplémentaire pour les professionnels qui en consomment beaucoup - pêcheurs, chauffeurs de taxi, transporteurs, agriculteurs - mais aussi pour les particuliers. Chacun réagit en fonction de ses propres intérêts. Des demandes de solutions adaptées se font jour. Les marins pêcheurs ont obtenu une réponse. Qu'en sera-t-il pour les autres ? Toutes ces interrogations, qui dépassent largement nos frontières, appellent des réponses à plusieurs niveaux, à court comme à plus long terme. Madame la ministre, quelle est votre stratégie et comment entendez-vous répondre aux défis de la hausse du prix du pétrole ?
Christine LAGARDE (ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir évoqué une question aussi importante pour l'ensemble de nos concitoyens : l'augmentation des prix du pétrole à la pompe. Permettez-moi de rappeler un certain nombre d'éléments chiffrés. Depuis le début de l'année 2007, le prix du baril de pétrole a connu une augmentation très forte - de l'ordre de 50 % environ -, passant ainsi au dernier recensement à 98 dollars, ce qui ne correspond pas à l'augmentation du prix constatée à la pompe, laquelle n'a été que de 11 % environ depuis le début de l'année. Cet écart est dû, d'une part, au fait que nous payons nos achats en euros, ce qui nous prémunit contre la hausse de produits dont le prix est libellé en dollars, d'autre part, au fait qu'une partie du prix du carburant est composée de taxes, dont le volume constitue une espèce d'amortisseur. Face à une telle situation, il faut réagir de deux façons. En premier lieu, il convient de faire jouer la concurrence. À cet égard, je souhaite, au-delà des membres de votre assemblée, attirer l'attention de tous nos concitoyens sur l'existence d'un site internet qui est de plus en plus consulté et dont je vous communique l'adresse : < www.prix-carburants.gouv.fr >
François MARC - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: François MARC

M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La crise qui touche aujourd'hui le secteur de la pêche, en Bretagne et ailleurs, illustre à quel point la hausse vertigineuse du prix du pétrole déstabilise notre économie et pénalise les revenus. Lorsque le baril de brut atteignait 80 dollars voilà deux mois, on parlait de record historique : il est aujourd'hui à près de 100 dollars. Et pas d'accalmie en vue ! Outre les marins pêcheurs, de nombreux professionnels sont fragilisés, par exemple les agriculteurs, les transporteurs routiers ou les chauffeurs de taxi... En réalité, ce sont tous les Français, en particulier les plus modestes, qui souffrent de cette explosion du prix des carburants. Savez-vous que la cuve de fuel coûtera cet hiver 40 %, voire 50 % de plus que l'an passé ? Madame la ministre, vous me répondrez que le Gouvernement n'est pas responsable de la hausse. Pourtant, aux yeux des Français, il est coupable d'imprévoyance, car si les temps sont durs aujourd'hui, ils ne semblaient pas l'être aux mois de juillet et août, lorsqu'avec vos cadeaux fiscaux de 15 milliards d'euros vous faisiez chanter les cigales sous les fenêtres des plus fortunés ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) Vous savez vous-même que votre projet de budget pour 2008, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, est totalement irréaliste, puisqu'il est établi sur un prix du baril de pétrole à 73 dollars ! Or un écart de 20 dollars équivaut à un point de croissance en moins. Le nouveau Président de la République devait être, selon ses dires, « le Président de l'augmentation du pouvoir d'achat ».
André VALLET - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Monsieur le Premier ministre, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V e République, présidé par M. Balladur, a remis le 29 octobre dernier son rapport à M. le Président de la République. Ce rapport contient un certain nombre de réflexions et de propositions et je tiens à saluer, au nom du groupe UC-UDF, la qualité du travail qui a été fourni et à dire à ses membres qu'ils se sont remarquablement acquittés de la mission que le Président de la République leur avait confiée. Le comité préconise soixante-dix-sept révisions ou articles nouveaux, parmi lesquels quarante et un concernent la Constitution. Il est convaincu qu'un changement est nécessaire et laisse au Gouvernement le soin d'apprécier dans quelle mesure, selon quelle procédure et dans quels délais celui-ci soumettra ses projets au Parlement. Il est difficile, monsieur le Premier ministre, que vous répondiez brièvement à toutes ces propositions, mais les membres du groupe UC-UDF aimeraient connaître votre réponse sur un certain nombre d'entre elles, qui interpellent les élus locaux et les parlementaires. Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à la suppression de tout cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale ?
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la Constitution de la V e République a apporté à notre pays une stabilité qu'il a rarement connue dans son histoire. Cette stabilité a été obtenue au prix de contraintes très fortes imposées au Parlement, contraintes qui s'expliquent par notre histoire. La société française comme les démocraties voisines ont changé. Aussi est-il temps de moderniser notre Constitution, en particulier de rééquilibrer les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. La commission Balladur a bien travaillé. Elle a formulé des propositions dont 80 % visent à accroître les pouvoirs du Parlement. Elle préconise, par exemple, que soient examinés en séance les textes issus des travaux des commissions et non ceux que le Gouvernement a initialement présentés. Qui pourrait être contre ? La commission Balladur propose que le Parlement soit associé au contrôle des nominations aux emplois de la fonction publique d'un certain niveau. Qui pourrait être contre ? La commission Balladur propose que le nombre des commissions soit augmenté pour tenir compte de l'évolution et des problèmes nouveaux dont le Parlement est saisi. La commission Balladur propose un véritable partage de l'ordre du jour des assemblées. Qui pourrait être contre ? La commission Balladur propose que de nouveaux droits soient offerts aux citoyens, en particulier la possibilité de soulever l'exception d'inconstitutionnalité ou le recours au référendum d'initiative populaire. Certes, certaines questions sont moins consensuelles que celles que je viens d'évoquer. Il en est ainsi de l'articulation des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre. Sur ce point, la commission Balladur propose de mettre les textes en conformité avec la réalité, réalité qui n'est pas seulement apparue sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais qui a prévalu depuis le début de la V e République. Je vous invite à relire les Mémoires de Michel Debré pour constater quelle conception avait le général de Gaulle des fonctions de Président de la République et de Premier ministre. Nous allons bien évidemment débattre de cette question. Par ailleurs, la commission Balladur propose d'introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, comme vous venez de l'évoquer, ou encore de limiter le cumul des mandats. Comment le Gouvernement va-t-il procéder ? Dans quelques jours, il va proposer un texte d'orientation qui sera soumis à une concertation avec les forces politiques. L'objectif du Président de la République et du Gouvernement est de trouver un consensus. On ne change pas les institutions de la République en opposant un camp contre l'autre.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. La colère, légitime, monte. L'annonce de l'augmentation considérable du salaire présidentiel, alors que les autres salaires ne progressent pas, la hausse des prix de l'énergie, de l'essence, du gazole, du fuel - cette dernière augmentation alourdit également les factures de chauffage -, l'envolée des prix des produits de première nécessité, l'augmentation des loyers, de l'accès aux soins, toutes ces hausses creusent les inégalités. Depuis quelques semaines, le climat social se durcit. Plusieurs conflits sociaux motivés par la revendication de meilleurs salaires ont vu le jour, notamment à Air France, chez Total, Conforama, au Crédit lyonnais. La réponse apportée à la crise grave que traversent les marins pêcheurs et leurs familles est le reflet de la politique du Gouvernement. Notons l'« exonération gadget » de cotisations patronales alors que les entreprises du CAC 40 réalisent des bénéfices record. Je rappelle qu'ils s'élèvent à 97 milliards d'euros pour 2006. Madame la ministre, quand allez-vous instaurer une taxe sur les supers profits ? Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ne suffira pas à soulager les 15 % de la population rémunérés au SMIC et les 7 millions de travailleurs pauvres. L'octroi d'un euro au titre des allocations familiales constitue une véritable provocation au regard des besoins.
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Cessez de dire des contrevérités parce qu'une telle attitude ne fait pas avancer le débat ! Permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes dans l'opposition depuis un certain temps et que vous tenez toujours le même discours. Peut-être pourriez-vous l'analyser et en déduire les raisons pour lesquelles vous avez échoué aux dernières élections présidentielles et législatives ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) J'en viens maintenant au pouvoir d'achat. Trois leviers permettent d'agir en la matière et le Gouvernement y a recours. Le premier d'entre eux concerne le travail. Dire aux Français qu'ils peuvent avoir plus de pouvoir d'achat en travaillant moins ou sans travailler plus est une démonstration de démagogie. Il faut travailler plus, produire plus pour pouvoir distribuer plus de revenus. C'est la raison pour laquelle nous encourageons le recours aux heures supplémentaires pour essayer de sortir des contraintes que vous avez fait peser en instaurant les 35 heures.
Georges OTHILY - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, les pêcheurs connaissent depuis quelques années des difficultés liées à la diminution des ressources et à l'augmentation de leurs charges de fonctionnement. Le prix du baril de pétrole, à près de 98 dollars, atteint des sommets et engendre l'augmentation de celui du gazole, qui est passé à plus de 55 centimes d'euro le litre. Chacun doit savoir que le poste carburant représente 30 % à 35 %, parfois plus, de la mise à terre, c'est-à-dire du chiffre d'affaires réalisé par les navires. Contrairement à d'autres professionnels, les marins pêcheurs ne peuvent pas répercuter ces surcoûts sur les produits débarqués. Il en résulte une diminution sensible de la rentabilité des embarcations. Nombre d'entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et le versement du salaire des équipages ne peut plus être assuré. Je comprends et je partage leur inquiétude, d'autant qu'ils ont investi des sommes importantes dans leur outil de travail ; ils se demandent quel sera leur avenir. Les pêcheurs n'acceptent plus d'aller en mer pour des salaires si chaotiques, dans des conditions de pénibilité et de dangerosité reconnues sur toutes les travées de cet hémicycle. En Guadeloupe, sur les 930 professionnels recensés, 800 marins pêcheurs sont en activité et font vivre plus de 3 000 familles. Leur situation est catastrophique et la pression de la concurrence de l'importation est insoutenable. L'hypothèse de la répercussion de la hausse des prix du pétrole sur les consommateurs représenterait la mort certaine d'une profession. La situation est la même en Guyane, tant pour le secteur du poisson que pour la pêche crevettière. En Martinique, la situation n'est pas meilleure. Dans le prolongement de la visite que vous avez effectuée au Guilvinec, au côté du Président de la République, et à la suite de votre invitation, monsieur le ministre, les représentants des professionnels de la pêche se sont réunis auprès de vous hier matin. Les gestes que vous avez ainsi accomplis démontrent votre attachement à la pêche et prouvent, s'il en était besoin, que vous êtes non seulement le ministre de l'agriculture et de la pêche mais aussi et surtout le ministre des agriculteurs et des pêcheurs. Monsieur le ministre, ma question est simple : à la suite des orientations arrêtées par le Président de la République mardi dernier, quelles décisions définitives ont été prises à l'occasion de la réunion nationale d'hier ? Le secteur de la pêche pour la zone Caraïbes-Amérique en profitera-t-il ? Et, au-delà de ces décisions, quel peut être l'avenir pour les hommes et les femmes de la pêche française ?
Michel BARNIER (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je n'ai pas oublié le dialogue que j'ai eu récemment avec les pêcheurs à Petit Havre, en Guadeloupe, au Vauclin, en Martinique, ou encore sur le site de la nouvelle darse de pêche de la Réunion. Les difficultés, les angoisses, les dangers - vous les avez évoqués - étant les mêmes pour les pêcheurs des quatre départements d'outre-mer que pour les pêcheurs de métropole, les réponses du Gouvernement seront les mêmes. Le prix du gazole - vous en avez parlé, les uns et les autres - compromet durablement et gravement la viabilité des bateaux et les revenus des marins pêcheurs. C'est pour cette raison que, mardi, le Président de la République est allé lui-même, au Guilvinec, à la rencontre de tous les marins pêcheurs de France, afin de leur faire part du respect qu'éprouvent pour eux leurs concitoyens et de la solidarité dont ceux-ci doivent faire preuve envers eux. Hier, j'ai donc réuni l'ensemble des représentants des marins pêcheurs de France, afin de mettre en oeuvre rapidement, en concertation avec eux et sous l'autorité du Premier ministre, les mesures annoncées par le chef de l'État. Certaines mesures seront effectives immédiatement : il en va ainsi de l'exonération des charges sociales, patronales et salariales. Il ne s'agit pas de gadgets ! Nous travaillerons également, au cours des mois qui viennent, à la mise en place rapide de mécanismes de compensation du surcoût du gazole au-delà du prix moyen sur une année, soit 30 centimes d'euro le litre. Le système devra être compatible avec les règles européennes et garantir la viabilité des bateaux sans pénaliser les consommateurs. Parallèlement, nous réfléchirons à des mesures plus structurelles : la pêche française a un avenir, et c'est pour cela que la flottille doit être modernisée ; elle doit consommer moins et consommer mieux. Nous devons l'aider à mieux gérer la ressource, et je veillerai à ce qu'un revenu minimum soit garanti aux marins pêcheurs, pour qu'il n'y ait plus de salaires négatifs. Toutes ces préoccupations sont au coeur de la mission que je viens de confier à M. Paul Roncière. Le Gouvernement veut, en concertation avec les marins pêcheurs, relever le défi réglementaire, le défi écologique, le défi économique. Il sera attentif, mesdames, messieurs les sénateurs, aux propositions du Parlement. statut des ong
Joël BOURDIN - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. La triste histoire de l'Arche de Zoé, au Tchad, qui sème le doute sur le rôle des ONG dans les pays en souffrance, doit nous inciter à la réflexion sur les limites de l'action de ces organismes. Dans les pays en proie à de graves conflits, aux guerres, ou qui subissent des catastrophes naturelles, le travail des organisations non gouvernementales auprès des populations et des victimes est remarquable. Les exemples sont légion, de l'Afghanistan à Haïti, en passant par de nombreux pays du continent africain, de leur rôle apaisant et efficace. L'action des personnels humanitaires est aussi admirable que difficile, surtout lorsqu'elle est accomplie par de véritables bénévoles, et ce parfois au prix de leur vie. À ce titre, il convient de rendre hommage aux ONG, véritables relais de la solidarité internationale, et de continuer à soutenir leurs actions lorsqu'elles s'inscrivent dans un véritable schéma déontologique. Certes, les ONG interviennent le plus souvent dans des territoires ou dans des parties de territoires où la loi ne s'applique pas ou ne s'applique plus ; certes, l'urgence humanitaire peut engendrer des improvisations, mais il est primordial qu'elles respectent les principes fondamentaux de notre droit international, public ou privé. Monsieur le ministre, ne serait-il pas souhaitable, avant qu'une ONG d'origine française ne soit enregistrée dans un consulat général de France, qu'elle ratifie une charte rappelant les principes qu'elle devrait respecter en France et qu'elle doit impérativement respecter à l'étranger ? Permettez-moi de vous demander également si, dans les mois à venir, une évaluation globale des ONG françaises ne pourrait pas être réalisée par nos ambassades ou par une instance indépendante, évaluation qui devrait être transmise au Parlement.
Bernard KOUCHNER (ministre des affaires étrangères et européennes.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir parlé des ONG de cette manière et de leur avoir rendu hommage : il était temps ! Je partage votre sentiment à ce propos. Cette triste aventure, cette dérive humanitaire, qui a provoqué un grand émoi, est inacceptable. Je crois toutefois à la sincérité de certains membres de cette organisation qui auront été abusés. Au demeurant, les ONG sont déjà soumises à des contrôles ; un certain nombre de garde-fous existent déjà, notamment des garde-fous économiques. Les ONG qui sont déclarées en France et qui reçoivent des subventions soit de l'État français, soit, par exemple, d'une organisation européenne, doivent rendre des comptes. Elles sont notamment contrôlées - certes d'une manière un peu arbitraire, mais néanmoins très régulière -, par votre commission des finances et par la Cour des comptes. Les conclusions de ces contrôles sont rendues publiques. Parallèlement à l'aspect comptable, il y a la déontologie, même si elle n'est pas très codifiée. Il existe certains organismes comme le Comité de la charte, auquel ont adhéré de nombreuses associations regroupées sous le nom de Coordination Sud. Toutes les ONG ne sont malheureusement pas affiliées au Comité de la charte Cela dit, j'insiste sur le fait que ces organisations sont non gouvernementales et qu'il ne s'agit en aucune façon de les enrégimenter et de leur imposer des normes qui leur ôteraient leur caractère critique, mobile, inventif. De toute façon, pour moi, l'essentiel est d'abord le respect des populations, ensuite, la capacité d'écoute ; il faut savoir ne pas s'imposer, car on n'est pas chez soi, on est chez les autres.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Venant de quelqu'un qui ne se déplace qu'avec une voiture et un chauffeur, la leçon est quelque peu déplacée, voire indécente. L'augmentation du prix à la pompe représente, pour le budget des ménages, une charge qui s'ajoute à l'explosion du montant des loyers et à la hausse des prix des produits de consommation courante, auxquelles viendront s'ajouter demain les franchises médicales, le tout dans un contexte de stagnation salariale. Sans doute, madame la ministre, vous a-t-il échappé que les plus modestes de nos concitoyens et ceux des classes moyennes sont contraints d'habiter de plus en plus loin du coeur des villes. Pour ceux-là, la voiture est, la plupart du temps, indispensable, que ce soit pour faire les courses, amener un enfant à la crèche, les autres à l'école et, surtout, aller travailler. Vous semblez également oublier que le pétrole ne sert pas uniquement à se déplacer, mais aussi à se chauffer. Ce sont des millions de personnes qui vont voir leur facture de chauffage ou leurs charges locatives s'accroître. Peut-être, à celles-là, allez-vous conseiller de tricoter des pull-overs ? C'est chaud, c'est doux, c'est écologique, et ça occupe. (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. À la veille du grand rendez-vous des retraites de 2008 et conformément à l'engagement pris par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, la réforme des régimes spéciaux est aujourd'hui engagée. Selon un sondage réalisé récemment, cette réforme est approuvée par les deux tiers des Français : nos concitoyens ont bien compris que l'effort de chacun est nécessaire pour contribuer à sauvegarder la retraite de tous. Avec l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans en France augmentera de 10 millions d'ici à 2040, alors que la population totale est actuellement d'environ 60 millions d'habitants. Dans le cadre de cette nécessaire remise à plat des régimes spéciaux, motivée par un souci de justice et d'équité, force est de constater qu'il « existe des régimes spéciaux de retraite qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et qu'il existe des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite. »