Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2007-11-27
Date: 2007-11-27
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Le fait que la commission des finances, notamment le président et le rapporteur général, ait cherché à aménager le dispositif témoigne de l'inquiétude que fait naître l'abandon du contrat de croissance et de solidarité. C'est d'abord cela qu'il faut retenir de l'amendement. Force est en effet de reconnaître que les collectivités territoriales vont être confrontées à d'importantes difficultés. Qui plus est, nous allons prochainement entrer en campagne électorale pour les élections municipales et cantonales, et il va bien évidemment falloir s'expliquer sur les possibilités offertes aux collectivités territoriales pour répondre à leurs obligations à l'égard de nos concitoyens. Nous allons proposer aux électeurs différents programmes d'action pour les conseils municipaux et généraux, sans la moindre certitude sur les capacités financières réelles dont nous disposerons. Nos collègues des départements ruraux ont aujourd'hui beaucoup insisté sur la DCTP. Pour notre part, voilà déjà plusieurs années que nous nous efforçons d'attirer l'attention sur ce point. Je ne partage pas tout à fait l'analyse de François Marc : la DCTP concerne non pas uniquement les collectivités riches, mais également celles qui perçoivent une taxe professionnelle importante. Dans un certain nombre de cas, que je connais bien puisque ma commune est particulièrement touchée, plus de la moitié du territoire communal est couvert par des zones d'activités économiques et ne génère donc aucune recette en termes de taxe d'habitation. Depuis de nombreuses années, nous subissons des pertes de recettes sur la DCTP, qui est utilisée comme variable d'ajustement, alors que l'évolution de notre population ne nous permet pas d'obtenir une quelconque compensation dans l'autre sens. Le revenu moyen par habitant de ma commune est le plus faible de l'agglomération et l'un des plus bas sur l'ensemble du département. Il ne faut donc pas tout caricaturer ! En revanche, j'appuie la demande de François Marc : nous avons besoin de simulations solides afin d'analyser sérieusement la situation. Si elles existent, j'espère qu'elles seront mises à notre disposition. Les mesures proposées par la commission des finances dans cet amendement n'ont, bien évidemment, de valeur que sur une année et n'offrent aucunement aux élus la visibilité qu'ils réclament pour pouvoir élaborer leurs projets. La commission a manifestement cherché à atténuer les conséquences négatives du texte du Gouvernement. Si nous avons proposé de proroger le contrat de croissance et de solidarité, c'est justement parce que les collectivités territoriales participent à l'enrichissement du pays et à l'augmentation du PIB. Notre amendement a donc toute sa logique. L'effort de la commission des finances est louable. Mais à partir du moment où le texte de départ est mauvais, malgré tous les efforts accomplis pour en atténuer les effets, la réponse apportée aux collectivités territoriales dans ce domaine ne peut pas être positive. Cet amendement ne répondant pas à notre attente, nous ne le voterons pas. Nous lui préférons soit l'amendement de suppression de l'article 12, soit notre amendement de repli tendant à maintenir le contrat de croissance et de solidarité.