Jean-François HUMBERT - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Jean-François HUMBERT

M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la finale de la Ligue des champions, qui a vu la victoire au stade de France du FC Barcelone sur Arsenal, et à moins d'un mois du début de la Coupe du monde de football en Allemagne, nous sommes saisis d'une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Si ce texte ne concerne pas un sport en particulier, nous pensons d'abord naturellement au football, qui, au cours des dernières années, a connu en France un nombre de violences sans cesse croissant dans les stades, mais aussi en dehors. Ainsi, lors de la dernière saison, il a été procédé à 50 % d'arrestations supplémentaires par rapport à la saison précédente, lesquelles étaient liées à des faits de violence commis par de prétendus supporters. Et que dire de ce qui s'est passé voilà trois jours, quand deux hommes encagoulés et armés ont fait irruption dans la mairie de Saint-Denis, afin de se faire remettre, sous la menace, des billets pour la finale qui s'est déroulée hier soir ? Le football, sans doute plus que tout autre sport, donne lieu à des rassemblements de masse, au sein desquels des groupes structurés et aguerris peuvent extérioriser leurs bouffées de haine souvent xénophobe ou tout simplement s'en prendre aux supporters des clubs adverses. Il ne s'agit pourtant pas forcément de vrais passionnés de football ou de sport. Souvent, ce sont des jeunes en mal de repères, qui trouvent ainsi une occasion non seulement de se défouler, mais aussi d'évoluer dans un groupe au sein duquel les membres sont solidaires et qui constitue parfois pour eux une véritable famille, malheureusement soudée dans la violence. Si le hooliganisme, terme propre à cette violence, s'est développé il y a plusieurs décennies en Grande-Bretagne, pour contaminer ensuite une grande partie de l'Europe, notamment les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, il serait faux de penser qu'il s'agit d'un phénomène récent en France. En recherchant les premières manifestations en la matière au cours du siècle dernier, j'ai trouvé deux exemples significatifs : dès 1906, le club d'Amiens se dote d'un service d'ordre pour encadrer ses supporters les plus indisciplinés ; en 1967, mécontent d'une décision arbitrale, le public du Red Star, club de la banlieue parisienne, commence à démonter les tribunes et finit par mettre le feu au stade. Toutefois, depuis quelques années, le phénomène a pris une tout autre ampleur, en particulier par sa dimension xénophobe. Si les violences commises par des individus, notamment aux abords des stades, sont déjà réprimées par plusieurs textes, dont la loi Alliot-Marie du 6 décembre 1993, notre législation actuelle ne permet pas de sanctionner collectivement les groupes ou associations de supporters. Je tiens donc ici à saluer la détermination du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui, depuis plusieurs mois déjà, a souhaité l'élaboration d'une loi permettant la dissolution de groupes de supporters violents. Je salue également l'initiative du garde des sceaux et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui ont récemment décidé de rencontrer les dirigeants des grands clubs de football de notre pays, ainsi que ceux de la Fédération française de football, afin de travailler à la mise en place de mesures de prévention pour lutter contre le racisme dans les stades. La présente proposition de loi s'inscrit donc opportunément dans ce contexte politique très volontariste. Elle permet la mise en place de dispositifs spécifiques de lutte contre les violences collectives commises à l'intérieur des enceintes sportives, les violences individuelles pouvant déjà être pénalement poursuivies. Seront ainsi sanctionnés administrativement les groupes et associations de supporters dont certains membres seront à l'origine de dégradations dans les enceintes sportives, d'actes de violence contre des personnes physiques ou d'insultes racistes. Ce texte permettra aussi de sanctionner pénalement les personnes qui participeront à la recréation ou à la réorganisation d'une association ou d'un groupe dissous. Une telle dissolution, qui interviendra par décret, s'accompagnera bien sûr de garanties. La décision de dissoudre devra en effet être précédée d'un avis de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, dont la composition a été utilement précisée par l'Assemblée nationale. Celle-ci comprendra deux magistrats, un spécialiste des questions de violence dans les stades, deux membres du Conseil d'État, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant des fédérations sportives. La commission des lois du Sénat propose d'ajouter un représentant des ligues de sport professionnel. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable qu'a accompli le rapporteur, notre collègue Philippe Goujon. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de ce texte, que le groupe UMP votera tel qu'il ressortira des travaux de la Haute Assemblée. Si le sport permet de mesurer sa force contre ou par rapport à celle des autres, c'est toujours dans la limite de règles strictement définies. Les sports de combat, que j'ai longtemps pratiqués,...