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Paul RAOULT - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous avons tous dit que ce texte était disparate et constituait une sorte de fourre-tout ; il est néanmoins intéressant à bien des égards car il permet des ajustements parfois attendus depuis longtemps. Il n'en reste pas moins que c'est un texte qui manque d'unité, de souffle, et qui ne répond pas globalement aux enjeux des territoires ruraux. Ce texte nous renvoie d'abord à notre réflexion collective sur le problème de la chasse. Au-delà des divergences de points de vue, qui s'expriment d'ailleurs plus à l'intérieur des groupes politiques qu'au travers d'un clivage classique « gauche-droite », je souhaite qu'après des années de débats passionnés - sinon passionnants - à l'excès, nous retrouvions dans ce domaine la raison et la sagesse en permettant un accord de consensus général. Entre le jusqu'auboutisme des défenseurs de la chasse à n'importe quel prix au nom de la liberté individuelle, d'une part, et les défenseurs d'une nature mythique qui croient au doux rêve de la régulation naturelle, d'autre part, il doit être possible de trouver un juste milieu qui permettrait de faire vivre la chasse, qui est une activité de loisir mais aussi une activité de nature économique et d'équilibre de la biodiversité. Nous devons en effet être attentifs, dans notre activité humaine, au maintien, et même au développement de l'immense richesse de la biodiversité ; tout affaiblissement de cette dernière est préjudiciable à l'avenir de l'humanité tout entière. Le présent texte contient aussi des avancées significatives dans le domaine environnemental, comme la protection nécessaire des zones humides. Ces espaces doivent effectivement être littéralement sanctuarisés, comme d'ailleurs les territoires des champs captants. Les zones humides sont des réserves naturelles possédant une très grande richesse en termes de faune et de flore. Elles permettent de réguler la circulation des eaux superficielles, de maîtriser les crues et d'alimenter correctement les nappes phréatiques. Les mesures envisagées sont les bienvenues. Il reste qu'il faudrait engager une procédure concertée de zonage : les mesures d'aide financière ne prendront toute leur efficacité qui si l'on délimite de façon précise le périmètre des zones humides. Une action dispersée au niveau de « parcelles-confettis » n'aurait en effet aucun des effets escomptés. Les mesures prévues pour la mise en oeuvre de Natura 2000 sont aussi positives, même si beaucoup d'élus de droite ne nous ont pas facilité la tâche pendant les cinq ans du gouvernement Jospin en perpétuant sur le terrain une obstruction démagogique qui nous a retardés par rapport aux exigences de Bruxelles.
Paul RAOULT - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. ...par l'amélioration du réseau de transport, par la mise en valeur des qualités d'une main-d'oeuvre disponible, de la beauté d'un cadre de vie agréable, et par le soutien aux activités de tourisme et aux fonctions récréatives. Tous ces aspects d'une grande politique en faveur des territoires ruraux passent par des actions fortes dans ces différents domaines. D'abord, il faut des soutiens financiers importants, une intervention énergique des capitaux publics dans le cadre d'une véritable planification territoriale. Je ne prendrai qu'un exemple : alors que la demande de logements locatifs pour la population salariée est très active et très pressante dans nos territoires ruraux, l'insuffisance de l'offre constitue un obstacle majeur au nécessaire peuplement des zones rurales. Ensuite, il faut maintenir les services publics, tels que la poste ou l'école ; mais les derniers programmes de fermetures d'écoles ou de classes dans les zones rurales me font craindre des difficultés dans les mois qui viennent. Pourtant, l'école est un lieu fondamental de socialisation, de sociabilité et de vie culturelle. J'ajouterai à cela les difficultés de transport vers les lycées dans les zones rurales. Ce problème, peu évoqué mais important, n'est toujours pas résolu et contribue à l'isolement des jeunes et à leur manque de formation. Si nous voulons tous des campagnes vivantes, il faut y maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs, car ces derniers restent des gestionnaires précieux de l'espace rural. A cet égard, la prochaine loi d'orientation agricole devra préciser vers quelle agriculture nous voulons nous diriger. En effet, si la richesse en emplois diminue - selon certains rapports, les exploitants ne seront plus que 125 000 dans vingt ans -, le déséquilibre du peuplement des zones rurales s'accentuera. Les interrogations sur l'avenir des espaces ruraux restent vives et sont différentes selon que l'on se trouve en zone périurbaine, dans des espaces en voie d'abandon ou dans des espaces ruraux actifs mais fragiles. Dès lors, il est nécessaire de définir un véritable projet de société pour mettre en valeur cet extraordinaire potentiel que représente l'espace rural français. Le calme, la nature, le silence, l'air pur, l'eau, l'esthétique, ressentis comme des besoins, sont aujourd'hui perçus comme des valeurs essentielles du monde rural et soutenues par une majorité de Français. En conclusion, même s'il présente des avancées substantielles, ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux que je viens de définir et ne permettra pas de résorber les blocages qui subsistent et qui empêchent le monde rural de se développer.
Philippe LEROY - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m'associer à l'hommage de notre collègue Paul Raoult à l'égard de ce projet de loi : comme je l'ai dit à l'occasion de la première lecture, ce texte me paraît fort important et très intéressant. Ce projet transversal, qui concerne tous les territoires ruraux, comporte certes un catalogue de dispositions législatives fort diversifiées, mais ces dernières sont loin de constituer un « bazar », les indications qui nous ont été données par Dominique Bussereau, Nicolas Forissier et Frédéric de Saint-Sernin en témoignent. Comme l'a indiqué Nicolas Forissier dans son discours liminaire, il convient de s'intéresser à « l'après-loi », c'est-à-dire aux effets qu'aura cette future loi. Il est fort souhaitable en effet que, dans les années à venir, le ministère de l'agriculture, qui est l'animateur des politiques rurales, procède, grâce à une action interministérielle, à une évaluation périodique des progrès constatés dans les zones rurales en déshérence. Faute d'une telle évaluation, il arrivera ce qui est s'est produit voilà vingt ans avec le Fonds interministériel de développement de d'aménagement rural, le FIDAR.
Philippe LEROY - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. Bref, on a toujours des embêtements ! Ce fonds permettrait aux forestiers, qui deviendraient ainsi leurs propres assureurs, de faire face aux petits aléas climatiques. Il serait alimenté par une partie des recettes que les forestiers retirent de la vente du bois. Les franchises applicables aux polices d'assurance pourraient ainsi être plus élevées et les primes réduites, les compagnies d'assurance n'intervenant qu'en cas de grande catastrophe, de cataclysme. Mes chers collègues, les tempêtes de 1999, les dégâts de gibiers, les incendies montrent que la forêt française n'est pas aussi solide qu'on le pense. Elle est aussi fragile que de nombreuses autres forêts situées sous des climats plus extrêmes que le nôtre. Certes, la forêt française ne fait pas beaucoup parler d'elle. En fait, elle satisfait tout le monde. Mais, depuis 1947, exception faite des grands incendies de Gironde et des incendies périodiques de la côte méditerranéenne, on ne parle plus d'elle. Elle s'est reconstituée après la guerre grâce au fonds forestier national et elle s'est agrandie grâce à l'exode rural. Pendant quarante ou cinquante ans, elle a pratiquement vécu sur ses propres deniers, le marché du bois ne faisant l'objet d'aucune aide de l'Europe : il est libéral, ouvert à la concurrence mondiale, sans aucune protection.
Philippe ARNAUD - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Philippe ARNAUD

M. Philippe Arnaud. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une colonne vertébrale donnant un sens politique et des moyens propres à leur développement. Toutefois, je vous l'avoue d'emblée, ce texte me laisse perplexe, car il illustre parfaitement la dégradation de la qualité de la loi, dégradation que le président du Conseil constitutionnel a dénoncée voilà quelques jours, lors de la cérémonie de présentation des voeux des corps constitués au Chef de l'Etat, en déclarant qu'il fallait « lutter activement contre les intrusions de la loi dans le domaine réglementaire ». Le président du Sénat, M. Christian Poncelet, a fustigé ce soir encore, tout comme le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, l'inflation législative et la frénésie normative qui accaparent dix mois sur douze les assemblées parlementaires. Ils ont insisté sur la nécessité de respecter la frontière entre le domaine de la loi et celui du règlement. Messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, il ne vous aura pas non plus échappé qu'un grand quotidien national, ce matin, jour de la reprise des travaux du Parlement, consacrait deux pleines pages à la « surabondance des lois ». Certes, le développement des territoires ruraux est un vaste programme dont la complexité est à la hauteur de la diversité des situations. Il justifie donc toute l'attention du Parlement et du Gouvernement. Toutefois, faute d'une ligne directrice, d'un véritable projet politique, il se décline en un projet de loi fourre-tout portant diverses dispositions d'ordre général ou particulier. Ce projet comptait jusqu'à 180 articles à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale !
Philippe ARNAUD - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Philippe ARNAUD

M. Philippe Arnaud. Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette tentation, je me contenterai, messieurs les secrétaires d'Etat, de vous exposer trois situations concrètes, auxquelles des solutions pragmatiques peuvent être apportées, concernant les transports en milieu rural et la téléphonie mobile. Ces propositions figurent d'ailleurs dans le rapport qu'a rédigé M. Gérault, lorsqu'il était préfet de la Charente, à l'issue d'un travail approfondi effectué pendant toute une année dans le cadre d'une expérimentation sur les nouvelles formes d'accès aux services dans les territoires ruraux. Ces propositions ne font toutefois pas l'objet d'amendements, par cohérence avec ce que je viens de dire, car elles relèvent du seul pouvoir réglementaire et, pour l'une d'elles, d'une simple circulaire. Je commencerai par les transports publics, et surtout scolaires, en milieu rural. Savez-vous qu'un autocar neuf, donc aux normes, acquis par une commune pour assurer le transport scolaire du domicile des enfants à l'école ne peut pas être utilisé pour les activités périscolaires, c'est-à-dire pour emmener les enfants à la piscine ou à la médiathèque ? Dans le cadre de la réflexion animée par M. Gérault, ces points ont été relevés. La mobilité a été ciblée comme l'un des handicaps majeurs dans le secteur rural. J'ai moi-même posé deux questions écrites sur ce sujet. La première, en août 2003, n'a pas reçu de réponse. La seconde date du 16 décembre dernier. Par ailleurs, cette difficulté est évoquée dans le rapport du préfet, sur commande de l'Etat, qui a été remis au Gouvernement à la fin 2003. Mais rien n'a bougé. Cette situation résulte de la circulaire du 21 septembre 1999, prise par le ministère de l'éducation nationale alors placé sous l'autorité de Mme Royal, qui impose de nouvelles normes de sécurité et qui contredit les autres règles et normes applicables en matière de transport scolaire. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que les petites communes rurales aient les moyens d'acheter deux autocars afin de respecter les obligations qu'impose la circulaire en fonction de la nature du transport effectué ? Je vous invite, monsieur le secrétaire d'Etat, à apporter des réponses précises sur ces questions. Cela ne coûtera pas un centime à l'Etat et cela permettra de réaliser des économies d'échelle dans toutes les collectivités concernées et d'améliorer la mobilité.
Yolande BOYER - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, « l'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux... ». Tel est le préambule du projet de loi qui nous est soumis. Qui ne souscrirait à un tel principe ? C'est la définition la plus naturelle, ai-je envie de dire, du rôle de l'Etat ! Le terme de « territoires ruraux » recouvre des situations extrêmement diverses. C'est pourquoi il est difficile d'apporter des réponses adaptées à chaque situation ; c'est également la raison pour laquelle le rôle de garant de l'égalité républicaine entre des territoires aussi variés joué par l'Etat est essentiel. Face à cela, le projet de loi que nous examinons ne semble être qu'un amas de dispositions sans élan, sans vision prospective du monde rural, un catalogue de mesures hétéroclites : ainsi passe-t-on de la chasse au statut des personnels, du tourisme aux laboratoires, ou encore de la carte scolaire au littoral ! A ce sujet, certains amendements présentés par la commission nous semblent une offensive contre l'équilibre si fragile de la loi Littoral. Mais nous y reviendrons au cours du débat. L'énumération à laquelle je viens de procéder traduit, me direz-vous, la diversité. Certes ! Mais cela ne constitue pas un engagement fort pour les territoires ruraux. En revanche, on peut noter des engagements en matière de concertation avec les collectivités locales. C'est bien, mais c'est un minimum ! Ce serait encore mieux avec des moyens ! En effet, à ma connaissance, même en deuxième lecture, ce texte ne prévoit pas de ressources nouvelles. Depuis la première lecture, nous avons débattu du budget. Nous avons souligné les retards accumulés dans l'application des contrats de plan et les baisses récurrentes des crédits, notamment de ceux qui sont consacrés à l'aménagement du territoire. Depuis la première lecture, les annonces de fermetures de classes, de lycées, de collèges, de bureaux de postes, de perceptions - et j'en passe - se sont accumulées. Les élus ont exprimé clairement leur grogne au congrès de l'Association des maires de France ; une manifestation par jour est annoncée cette semaine... Cependant, on continue comme si de rien n'était ! Voici quelques réflexions pour illustrer mon propos. A une époque où l'on favorise - tant mieux ! - le maintien des personnes âgées à domicile, il est bien dommage de supprimer le passage du facteur, lien social indispensable. Certes, ce n'est pas « rentable » de passer un quart d'heure à échanger avec une personne âgée isolée dans la campagne. Il s'agit pourtant de quelque chose de très simple : c'est favoriser l'humain contre la rentabilité. De même, ces territoires, qui ont toujours eu après les autres les premiers services nécessaires, se retrouvent aujourd'hui en retard en matière de téléphonie mobile, de haut débit, d'Internet, de transports ferroviaires ou routiers. Comme tous les autres, les territoires ruraux ont besoin, et ont droit, à la création et la diffusion culturelles. Quelle difficulté pour maintenir, sur un territoire de 40 000 habitants, un cinéma !
Yolande BOYER - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Yolande BOYER

Mme Yolande Boyer. Si les collectivités locales et les associations n'étaient pas là, il faudrait, hélas ! se contenter des programmes souvent abêtissants de la télévision. Culture et éducation populaires sont des ciments sociaux qui coûtent, certes, mais qui apportent tant pour vivre mieux ! Un autre exemple concerne la maison de l'emploi intercommunale créée il y a cinq ans sur ma commune, guichet unique pour les personnes en recherche d'informations, de formations, d'emplois, d'insertion. Cela suppose des financements intéressants, des « postes aidés » au démarrage. Toutefois, aujourd'hui, se pose un sérieux problème, celui du coût - du déficit - de fonctionnement : il correspond pratiquement au poste de l'ANPE, payé intégralement par la collectivité ! Si ce poste disparaît, nous pouvons dire adieu à tout l'édifice « maison de l'emploi », alors que, cinq ans avant la loi de programmation pour la cohésion sociale - au travers de laquelle M. Borloo promet de créer 300 de ces maisons sur le territoire national -, notre volonté nous avait permis d'imaginer et de faire vivre ce service d'intérêt général, ô combien important pour celles et ceux qui cherchent un emploi ! Est-ce cela la solidarité de l'Etat ? Cet exemple très concret montre bien le décalage entre les actes et la réalité. Je pourrais en ajouter d'autres, notamment dans le domaine de l'éducation. Même l'enseignement privé, qui tient, dans ma région, la Bretagne, une place importante, a fortement manifesté ce week-end avec la bénédiction - si je puis dire - de sa direction ! Cette deuxième lecture, qui vient après le vote du budget, confirme amèrement ce que nous pensions : comment croire que ce texte contribuera à réduire les déséquilibres territoriaux si l'Etat, au lieu de les compenser, les accentue, comme c'est le cas actuellement ? Si les communes rurales veulent maintenir des services, il leur appartient de les payer ; en revanche, les endroits plus urbanisés en bénéficient sans intervention des collectivités, puisque le marché est rentable ! On demande ainsi aux territoires les moins favorisés de payer eux-mêmes ce que d'autres ont gratuitement, et ce au mépris de l'égalité républicaine. Nous sommes en présence d'un affichage de bonnes intentions, certes, mais sans que soient fournis les moyens de leur mise en oeuvre. Or, sans moyens, il n'existe pas de politique efficace et durable ! Attirer les populations jeunes pour garantir un avenir aux territoires ruraux est un objectif fondamental pour les communes rurales. Or le désengagement du service public, des écoles à la poste, ne peut que provoquer l'effet contraire. « Utiliser tout le territoire pour tous les habitants », ai-je coutume de dire au sein de l'intercommunalité dans laquelle je siège : un texte de loi pour le développement des territoires ruraux devrait militer pour cela. Malheureusement il n'en prend pas le chemin...
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. On jugera sur pièce ! Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité, qui vont de l'avant, qui acceptent de se restructurer. Je citerai l'exemple de l'école. J'ai fait une enquête dans ma propre commune pour savoir si les habitants souhaitaient que la petite école unique ouvre le matin à neuf heures et ferme l'après-midi à seize heures trente. Ils m'ont répondu par la négative. Ce qui les intéresse, c'est une école moderne, donnant à leurs enfants autant de chances de suivre une bonne scolarité que s'ils étaient en ville. Cela suppose d'accepter le regroupement d'écoles. Et ça marche ! L'intercommunalité, c'est aussi le respect de la légitimité des communes. J'ai la chance de vivre dans un territoire où treize communes ont décidé de faire route ensemble voilà plus de quarante ans. Je suis maire de l'une de ces treize communes : quarante ans après, elle n'est pas absorbée ! Le conseil municipal se réunit, décide, fixe des orientations. En revanche, l'intercommunalité que l'on a bâtie est souvent trop étroite. La coopération doit se faire à des niveaux encore plus élevés, ce qui n'est pas impossible. Cela concerne toutes les composantes de la vie sociale et économique. C'est ce que l'on appelle la cohésion sociale. Pour ma part, je suis assez confiant, et je remercie encore une fois le Gouvernement d'avoir pris ce cap.
Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m'efforcer de répondre à certaines de vos questions et, plus globalement, à l'esprit sinon à la lettre de vos interventions. Je tiens d'abord à remercier les orateurs de la richesse, de l'ouverture, de la franchise de leurs propos. Chacun comprendra que je fasse preuve d'une égale franchise dans ma réponse. Nous sommes en deuxième lecture et je constate que le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux présenté par le Gouvernement continue à nourrir les passions. Si nous ne sommes pas tous des élus du monde rural, nous sommes tous attachés à la ruralité, à son avenir. Nous partageons cette passion et notre débat la fait transparaître. Plusieurs d'entre vous ont souligné tout ce que ce projet de loi apportera au développement des territoires ruraux ; je leur en sais évidemment gré. Mais ma gratitude va également à celles et ceux qui ont émis des critiques. D'abord, parce que certaines critiques sont recevables, mais aussi parce que les critiques sont parfois contradictoires, ce qui permet de montrer qu'on ne peut tout et son contraire dans un texte de loi ! De ce point de vue, la ligne choisie par le Gouvernement est équilibrée, ce que nous nous attacherons à mettre en évidence à l'occasion de cette seconde lecture. Mes remerciements vont tout particulièrement à Georges Mouly, qui a parlé d'une politique porteuse d'espoir, à Bruno Sido, qui a rappelé que le Gouvernement était animé, là aussi, d'une volonté politique forte, à Philippe Leroy, ...