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François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, M. Blin a excellemment présenté les termes du débat : il m'a d'ailleurs tendu une perche, que je saisis volontiers pour vous dire que je préfère l'accommodement à la divergence. J'ai très bien entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le rapporteur pour avis : si leurs analyses se rejoignent, leurs moyens s'opposent. S'agissant des crédits de l'ANR, j'ai répondu tout à l'heure. D'une certaine façon, cette agence a succédé à deux fonds budgétaires, qui étaient non seulement d'un montant beaucoup plus faible, puisqu'ils n'atteignaient pas la moitié des sommes qui y sont maintenant consacrées, mais dont l'opacité d'utilisation était à peu près totale. Outre un saupoudrage, qui était d'ailleurs de mauvais politique, personne ne savait comment étaient utilisés les fonds en question. Aujourd'hui, nous disposons d'une instance qui fonctionne dans la plus totale transparence. Des commissions scientifiques font le choix des projets. Le rapport d'activité, qui est disponible en ligne, permet de savoir ce qui a été fait. Les avis des commissions sont rendus publics et communiqués à ceux qui ont présenté un projet. Bref, nous avons une vision parfaitement claire de l'utilisation de ces fonds. Le fait que ce groupement d'intérêt public se transforme, demain, en établissement public ne me semble pas être un obstacle à la visibilité de ses actions ni à l'exercice d'un contrôle parlementaire le plus étendu possible. S'agissant des amendements n os II-27 et II-81 rectifié, le programme 172 devrait, en effet, être rattaché à un ensemble plus vaste. Mais, dans ce cas, il faudrait sans doute procéder à d'autres rectifications de « frontières », auxquelles vous avez fait allusion les uns et les autres. Pour des raisons de commodité, le Gouvernement estime que l'adoption de l'amendement n° II-81 rectifié, qui donne une plus grande cohérence à l'orientation choisie par le Gouvernement, serait, aujourd'hui, préférable à l'adoption de l'amendement n° II-27. Au demeurant, je le répète, j'ai bien compris les réflexions exprimées par M. le rapporteur spécial.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, nous n'avons qu'une préoccupation : vous aider ! (Sourires .) M. Blin vous a indiqué les raisons pour lesquelles la commission des finances a déposé l'amendement n° II-27. Objectivement, le programme « Orientation et pilotage de la recherche », si l'on en croit d'ailleurs le Comité interministériel d'audit des programmes, ne ressemble pas à grand-chose ! Comment se fait-il que la rémunération du personnel soit intégrée dans la mission « Enseignement scolaire » ? Comment pouvez-vous accepter une telle mesure ? La LOLF a pour objet de rattacher les dépenses, notamment les frais de personnel, aux programmes et aux missions. Et, dans ce cas particulier, qui constitue la figure emblématique de la gouvernance de la recherche, le personnel dépend, je le répète, de la mission « Enseignement scolaire » ! Nous voulons donc tirer la sonnette d'alarme et vous donner les moyens de faire pression sur votre administration, pour que cela change et que les dépenses soient enfin rattachées aux programmes et aux missions correspondants. Ce programme offre, en effet, l'image d'une contradiction totale. Par ailleurs, l'accommodement que vous propose la commission des affaires culturelles, dont je salue l'initiative, ne permet pas de satisfaire aux exigences budgétaires. Le compte n'y serait pas ! Par un vote assez symbolique, nous voulons vous aider à entrer dans une démarche à laquelle, je le sais, vous êtes très attaché. En déposant cet amendement, nous vous apportons notre concours.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles . Si, il l'est ! Nous avons toujours préféré, et choisi, le pragmatisme. Et, si nous avons abouti - je parle sous le contrôle de M. le ministre - à une loi de programme pour la recherche à la suite de son examen par une commission spéciale - les membres de la commission des finances y participaient - c'est justement parce que nous avons su faire preuve de pragmatisme. Était-ce du bricolage ? Non ! C'était la recherche de la meilleure solution, afin d'aboutir à une loi, qui, respectant les orientations du Gouvernement, que nous soutenons, justifiait non seulement la mise en place d'un nouveau système, mais également des financements considérables dégagés par le Gouvernement. Dans ce cas précis, les anomalies relevées, que je conçois, sont-elles vraiment si importantes et si fondamentales ? Je préfère la démarche pragmatique que nous proposons au travers de l'amendement n° II-81 rectifié à une rigueur qui, certes, serait d'une orthodoxie parfaite par rapport à la LOLF, mais qui nous mettrait dans une situation un peu embarrassante par rapport au fonctionnement quotidien de la recherche.
Ivan RENAR - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Notre amendement vise, dès le 1 er janvier 2007, à porter le montant des allocations de recherche à 1,5 fois le SMIC. Une somme de 90 millions d'euros permettrait d'honorer une promesse du Gouvernement qui n'a pas été tenue, comme en témoigne le budget 2007. En l'état, l'augmentation des allocations de recherche ne concernera que les seuls doctorants en troisième année. En outre, comme le ministre l'a rappelé, la mesure ne prendra effet qu'à l'automne prochain ! Pour financer cette revalorisation des allocations de recherche, il apparaît malheureusement impossible d'amputer les crédits de l'Agence nationale pour la recherche, l'ANR, ceux-ci étant extrabudgétaires et traités par une affectation de taxe à hauteur de 825 millions d'euros. Reste la possibilité de réduire à due concurrence les crédits du programme « Recherche industrielle » et plus particulièrement de l'action 3 « Soutien de la recherche stratégique », qui regroupe les crédits du fonds de compétitivité des entreprises subventionnant les sociétés qui participent aux pôles de compétitivité. Une telle baisse apparaît d'autant plus supportable pour ces entreprises que, cette année encore, le crédit d'impôt recherche continuera à monter en puissance. L'adoption de cet amendement améliorerait les conditions de vie des jeunes chercheurs, grâce à la revalorisation des allocations de recherche, et constituerait un signal fort pour notre jeunesse. La mesure que je propose contribuerait également à attirer davantage d'étudiants vers les filières scientifiques et le doctorat, remédiant ainsi à la pénurie de thésards qui se dessine à très court terme. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de voter ce très intéressant et très constructif amendement qui, soit dit en passant, facilitera votre travail, monsieur le ministre.
Maurice BLIN (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Maurice BLIN
Fonction: rapporteur spécial.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial. Personne ne sera surpris, ce soir, que la commission des finances soit tout à fait opposée à l'initiative de M. Renar. J'apprécie toujours les interventions de notre collègue qui, dans leurs excès mêmes, sont transparentes, limpides et parfaitement intelligibles. Toutefois, le fait d'adopter cet amendement nous conduirait manifestement à sacrifier des crédits qui sont destinés à des entreprises et dont nous redoutons qu'ils soient insuffisants ; en effet, il est tout à fait vrai que c'est le privé qui, demain, portera l'élan, avec le public. Mais, surtout, c'est ne pas tenir compte de chiffres que je vais vous rappeler : les allocations de recherche bénéficient déjà, depuis plusieurs années, d'un effort très sérieux de l'État. En effet, à l'augmentation de 8 % au 1 er janvier 2006 a succédé une hausse de 0,5 % le 1 er juillet 2006. Le présent budget prévoit une nouvelle hausse de 8 % le 1 er février 2007, portant l'allocation de base à 2 072,32 euros - comme vous nous l'avez précisé, monsieur le ministre. Enfin, au 1 er octobre 2007, l'allocation de troisième année sera effectivement portée à 1,5 SMIC, soit 2 547,35 euros. Monsieur Renar, considérez-vous que cela est insuffisant ? Pour moi, c'est un gros effort. Il doit être poursuivi et il ne faudrait surtout pas qu'il se paye éventuellement par des coups portés aux entreprises françaises, qui ont furieusement besoin qu'on les aide pour assurer la conjoncture de demain. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est formellement défavorable à cet amendement.
Jean-Léonce DUPONT - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Jean-Léonce DUPONT

M. Jean-Léonce Dupont. Il s'agit d'un sujet que nous avons déjà abordé les uns et les autres, et sur lequel nous avons dit que nous reviendrions. Monsieur le ministre, nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas tenu ses engagements à l'égard des établissements d'enseignement supérieur agricole, et cela d'autant plus qu'ils avaient pour contrepartie des mesures que les établissements concernés ont commencé à mettre en oeuvre. Après une diminution de leurs subventions de 3,5 % en 2005, ils ont subi une annulation de crédits de 5,6 % en 2006. Dans le même temps, la mise en réserve de crédits destinés aux autres établissements d'enseignement supérieur a été annulée. Monsieur le ministre, comment expliquer cette absence de parallélisme, qui semble d'ailleurs peu compatible avec l'esprit de la LOLF ? Ces annulations ont concerné les établissements publics à hauteur de 1,96 million d'euros et les établissements privés pour 1,15 million d'euros. Sur ce sujet, les rapporteurs des commissions des finances et des affaires culturelles sont parfaitement en phase. Nous avons travaillé ensemble à la rédaction de cet amendement, qui tend à opérer un rattrapage partiel en faveur des établissements de l'enseignement supérieur agricole, de l'ordre de 2 millions d'euros. J'estime que cette filière occupe une place très importante dans notre système d'enseignement. Elle assure des formations attractives et qui permettent, nous le savons, un très bon taux d'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Alors que nous nous réjouissons d'une meilleure prise de conscience, dans notre pays, d'une plus forte professionnalisation des formations et d'une reconnaissance de l'excellence dans tous les domaines, je crois que notre démarche commune s'imposait. Par conséquent, nous vous demandons d'adopter le présent amendement.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Le Gouvernement comprend très bien les préoccupations qui viennent d'être exprimées et vous rejoint dans l'appréciation que vous portez sur l'enseignement supérieur privé. Le ministère de la recherche a été exonéré des gels de crédits qui ont touché certains ministères. Cela montre que la recherche constitue une vraie priorité pour le Gouvernement et nous sommes ici nombreux à nous en féliciter. Je vous propose que les annulations de crédits relevant du ministère de l'agriculture en gestion soient minorées de 2 millions d'euros, montant qui figure dans votre amendement, et que cette somme soit reportée sur l'exercice 2007. Nous atteindrions ainsi l'objectif qui est le vôtre d'accroître les dotations de 2 millions d'euros. La proposition que je vous fais aboutit au même résultat financier. Si vous l'acceptez, je vous demande naturellement de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.
Dominique BRAYE - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Cet amendement vise à transférer 1 600 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » - programme 186, action 3 - vers le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » - action 1 « Enseignement supérieur ». Ces crédits sont destinés à l'École nationale vétérinaire d'Alfort, l'ENVA, pour lui permettre de réaliser des investissements qui sont totalement indispensables et sur lesquels l'État s'était engagé. Après mon collègue M. Pierre Bordier, je voudrais vous alerter, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la situation matérielle et budgétaire très préoccupante des écoles nationales vétérinaires de notre pays, et particulièrement sur celle de l'école d'Alfort, qui est totalement catastrophique. Cette école figure parmi les dix-huit établissements d'enseignement supérieur agricole sous tutelle du ministère de l'agriculture, mais c'est sûrement l'établissement dont l'état est le plus alarmant. C'est la raison de mon intervention.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Le Gouvernement ne peut pas être favorable à l'amendement n° II-132 rectifié bis . En premier lieu, il ne peut pas y être favorable pour la raison que vient d'indiquer M. le rapporteur spécial. En effet, grâce à la mesure que j'ai présentée, les crédits de l'enseignement supérieur agricole sont augmentés de 2 millions d'euros. Comme vous le savez, monsieur Braye, c'est le ministère de l'agriculture qui gère l'école dont vous venez de parler. Il est incontestable que celle-ci a connu de vraies difficultés budgétaires. Mais, aussi paradoxal que cela puisse paraître après l'exposé que vous venez de faire, il faut savoir qu'une partie de ces difficultés venait d'une sous-consommation des crédits. Aussi, une mission d'inspection a été diligentée, qui a rendu ses conclusions voilà quelques mois. Le ministère de l'agriculture est décidé à considérer comme prioritaires les travaux nécessaires à réaliser à l'École nationale vétérinaire d'Alfort. Une partie des crédits indispensables à leur bonne fin sera intégrée dans le contrat de projet État-région 2007-2013 - nous en aurons la certitude dans quelques jours. Néanmoins, à ce jour, vous obtenez partiellement satisfaction grâce au déblocage de ces 2 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture considère que les travaux que vous avez évoqués pourront être partiellement financés en 2007, notamment grâce à ces crédits complémentaires qui ont été décidés voilà quelques instants. En second lieu, le Gouvernement ne peut pas être favorable à l'amendement n°II-132 rectifié bis dans la mesure où ce dernier prévoit la diminution de 1,6 million d'euros de crédits dont personne ne peut nier la nécessité. Nous avons en effet un grand besoin de diffuser la culture scientifique. C'est un intérêt commun, à l'échelle du pays. Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu la description très détaillée que vous avez faite de la situation de l'École vétérinaire. Mais le palais de la Découverte, bâtiment patrimonial, nécessite aussi des travaux considérables. Et l'on ne peut pas considérer qu'il soit aujourd'hui « surdoté » en crédits par rapport à ses besoins et à ses missions. Je répète que le ministère de l'agriculture est bien décidé à traiter en priorité ce dossier dans la limite de ses enveloppes budgétaires, notamment en utilisant le contrat de projet État-région, qui est le vecteur indiqué pour réaliser de tels investissements.
Philippe ADNOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Cet amendement a deux objets : d'une part, rappeler que l'examen du projet de loi de finances doit pouvoir s'exercer correctement et que les demandes du Parlement doivent être respectées, et, d'autre part, montrer toute l'importance que représente la valorisation de la recherche pour notre pays. L'ensemble de nos collègues qui sont intervenus au cours de la discussion générale en ont fait état. Que s'est-il passé exactement ? Le palais de la Découverte ne fait l'objet d'aucune présentation dans la partie « opérateurs », alors que sa subvention représente 9,8 % des crédits du programme « Recherche culturelle et culture scientifique ». Or cette description nous permet notamment de connaître les actions engagées, la justification au premier euro et les perspectives pour l'année suivante. En outre, l'activité du palais n'est évaluée par aucun indicateur de performance, pour une raison qui nous laisse perplexes. En effet, le ministère de la culture nous a informés qu'il avait décidé de ne pas faire apparaître, dans la partie « opérateurs », les lignes concernant le palais de la Découverte tant que la tutelle de cet établissement public relèverait du ministère chargé de la recherche. Il est vrai que, à ce stade, le palais de la Découverte n'est pas géré par le ministère de la culture. Nous ne voulons pas, pour notre part, entrer dans des « chicaneries » interministérielles. Ce qui nous intéresse, c'est que le Parlement soit respecté. Nous avons fait des demandes, mais nous n'avons obtenu aucun élément d'analyse. Nous ne pouvons accepter que cela nous soit présenté ainsi. C'est la raison pour laquelle nous proposons un amendement visant à diminuer les crédits de 500 000 euros, ce qui n'obérera en rien le fonctionnement du palais de la Découverte compte tenu du budget et des réserves qui sont à l'heure actuelle disponibles. En outre, je souhaiterais que nous prenions conscience de l'importance de la valorisation de la recherche : 500 000 euros de moins pour le palais de la Découverte, c'est 500 000 euros de plus, monsieur le ministre, pour mettre en oeuvre la valorisation de la recherche dans les contrats quadriennaux. Permettez-moi de vous livrer une petite anecdote. Un journal du Sud-Ouest a récemment fait paraître une annonce pour un poste à pourvoir dans une université locale. Sa mission est de valoriser la recherche et sa rémunération est de... 22 000 euros bruts par an ! Si nous voulons une valorisation de la recherche - vous avez d'ailleurs accepté un certain nombre de conclusions qui figurent dans le rapport que j'ai rédigé sur cette question -, il faut y attacher de l'importance. Nous marquons donc notre réprobation pour l'absence de renseignements, et, dans le même temps, nous montrons notre volonté de favoriser l'innovation et la recherche. Ces deux manifestations sont des actes positifs de notre part.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Je reconnais que nous sommes en tort, car l'information parlementaire n'a pas été satisfaisante. Monsieur Adnot, vous avez expliqué les raisons exactes de cette situation anormale. Si nous n'avons pas respecté nos obligations - lorsque je dis « nous », je parle de l'État et de l'exécutif -, c'est en raison d'un transfert entre deux ministères et d'une situation transitoire. À tout pêcheur miséricorde : je souhaiterais obtenir votre pardon. Je prends l'engagement que, dès 2007, le palais redeviendra opérateur principal du programme, mais qu'il aura par conséquent l'obligation de vous fournir toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez juger de l'efficacité de sa gestion et de la réalisation de ses objectifs. J'ajoute que la diminution de ses crédits de 500 000 euros, pour un établissement qui n'est pas riche et qui mène des travaux présentant un caractère d'urgence, n'est pas une chose négligeable. Les travaux de première sécurité que nous conduisons, à hauteur de 2 millions d'euros, visent à palier un risque réel d'interdiction de l'ouverture du palais au public. Donc, tout en reconnaissant nos torts, je plaide pour le maintien de ces crédits. Je répète que le palais a une incontestable utilité, puisque nous avons relativement peu d'institutions de diffusion de la culture scientifique et technique. Parmi les institutions de diffusion de cette culture, il convient de citer la Cité des sciences, qui est une création relativement récente. Elle a son style et connaît désormais un franc succès. Son taux de fréquentation, qui déclinait sérieusement avant que nous ne la redressions en changeant sa direction, a dépassé le seuil de 3 millions de visiteurs par an. Le palais de la Découverte est un peu plus modeste, mais le nombre de ses visiteurs, qui était de 530 000, devrait dépasser cette année les 610 000. Des efforts sont poursuivis, et une nouvelle équipe a été mise en place. Mais surtout, ce qui fait la spécificité de cet établissement, c'est sa façon de montrer la science, qui conserve toute sa valeur. Des expériences sont réalisées devant le public, et chacun d'entre vous sait l'importance que cela peut avoir sur le jeune public, notamment pour les vocations scientifiques. Je sollicite donc le maintien de ces crédits, tout en reconnaissant que, globalement, notre administration a été défaillante. Mais, reconnaissez-le, c'est un point relativement mineur dans un ensemble beaucoup plus vaste. Pour les raisons que je viens d'exposer, je ne puis qu'être défavorable au présent amendement.
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à transférer 500 000 euros du programme « Recherche culturelle et scientifique » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », et ce pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires, laquelle pourrait donc être destinée à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, seule bibliothèque - c'est un cas unique en France - à posséder la double caractéristique d'être à la fois patrimoniale - ce qui entraîne des dépenses spécifiques - et universitaire. En effet, la dégradation de la situation budgétaire de cet établissement, notamment liée à la baisse de ses subventions, doit être enrayée. Serait diminuée en contrepartie soit la subvention accordée - oserai-je le dire ? - au palais de la Découverte, son activité n'ayant été évaluée par aucun indicateur de programme, comme cela a été excellemment souligné par M. Philippe Adnot, soit - de préférence, et j'insiste sur ce terme, monsieur le ministre - la subvention allouée à la Cité des sciences et de l'industrie. Voilà une vraie porte nouvelle.