agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. On peut avoir le sens des symboles, mais il faut aussi avoir celui des proportions. L’année dernière, ici même, certains d’entre vous ont ironisé sur le fait que le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ne prévoyait que 25 millions d’euros pour les premières expérimentations du RSA, quand la mise en œuvre du bouclier fiscal devait coûter près de 1 milliard d’euros. Je leur avais dit alors que nous y reviendrions, et nous avons tenu parole, sans changer de conviction, sans faillir, sans mentir, sans trahir, sans faiblir, sans dévier, sans tarder. Si l’argument était valable voilà un an, il se retourne aujourd’hui : l’inclusion dans le bouclier fiscal – déjà voté – de la contribution de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le RSA représente 23 millions d’euros, tandis que l’effort nouveau en faveur des plus modestes s’élève à 1,5 milliard d’euros. La situation est inversée. Par ailleurs, le débat sur le bouclier fiscal a permis d’introduire dans le présent projet de loi le principe du plafonnement global des niches fiscales, qui était demandé depuis si longtemps. Le projet de loi de finances permettra –non dans vingt-cinq ans, mais dans quelques jours – de lui donner une réalité, y compris dans son articulation avec le mécanisme du bouclier fiscal. Les travaux conduits hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’assiette du bouclier fiscal vont d’ores et déjà dans ce sens. Le plafonnement des niches fiscales et la modification de leur prise en compte dans l’assiette du bouclier auront un effet huit à dix fois plus puissant que l’intégration de la nouvelle taxe dans le bouclier fiscal. En outre, le plafonnement n’a pas d’effets collatéraux, car il ne concerne que les plus hauts revenus. Plafonner les niches fiscales, c’est être dissuasif contre l’impôt choisi. On a dit que l’État allait se défausser sur les collectivités territoriales.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Mais, dans Le Monde d’aujourd’hui, un de ses vice-présidents déclare que « globalement, l’ADF est favorable » au RSA. On a dit que ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi allaient être oubliés. Non, au contraire ! Dans les zones où le revenu de solidarité active est expérimenté, la proportion de personnes qui touchaient le RMI depuis plus de quatre ans et qui reprennent du travail est plus élevée qu’ailleurs, mois après mois, systématiquement, régulièrement. Cela peut étonner, bousculer les idées reçues, faire tomber des arguments, aller à l’encontre de clichés, mais cela est indéniable. Instaurer le revenu de solidarité active, ce n’est pas se résigner à la relégation de ceux qui n’arrivent pas à faire oublier leur étiquette de RMIste. Les personnes éloignées de l’emploi sont souvent celles qui reprennent du travail par le biais des contrats aidés. J’entends souvent dire que je défends un texte dans lequel les personnes les plus éloignées de l’emploi sont oubliées. Compte tenu de mes convictions et de mes attachements, que l’on puisse me croire capable d’une telle chose m’irrite quelque peu… Tout le monde en convient, les personnes éloignées de l’emploi sont souvent celles à qui sont destinés les contrats aidés. Or, aujourd'hui, ces mêmes personnes ne sont pas éligibles aux mesures d’intéressement créées pour les allocataires du RMI qui reprennent du travail. J’attire votre attention sur le fait que lorsqu’un allocataire du RMI reprend du travail dans une entreprise avec un contrat de travail classique, il continue actuellement de percevoir le RMI en plus de son salaire pendant trois mois, puis une prime forfaitaire de 150 euros au cours des neuf mois suivants. En revanche, une personne qui a des difficultés, qui est éloignée de l’emploi et qui reprend du travail grâce à un contrat aidé n’a droit à rien de tel. Trouvez-vous cela juste ? Moi, non ! Il n’en sera plus ainsi dès l’entrée en vigueur du revenu de solidarité active, et ce ne sera que justice pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Ainsi, les compagnons d’Emmaüs, auxquels ce texte accorde un statut, n’étaient-ils pas considérés comme éloignés de l’emploi ? N’était-il pas utile que le législateur leur donne un statut juridique, soixante ans après la création de la première communauté ? Le RSA est non pas une prime au mérite, mais la reconnaissance, pour chaque allocataire, sans stigmatisation, d’un droit. Le système des minima sociaux était bloqué, parce qu’il était difficile d’en sortir. En améliorant le taux de retour à l’emploi, nous permettons de reposer en des termes nouveaux la question des minima sociaux. D’ailleurs, dès le mois prochain, les allocataires de minima sociaux bénéficieront – et là encore, ce n’est que justice – d’un rattrapage équivalant à l’écart entre l’inflation prévisionnelle et l’inflation réelle. Il fallait d’abord réformer le RMI.
Odette TERRADE - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Cela appelle, de notre part, deux commentaires et une interrogation. Premièrement, la politique de culpabilisation et de chasse aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux que mène le Gouvernement conduira bien, nous en avons la preuve avec ce courrier, à des radiations massives et injustifiées, à seule fin de réduire le nombre de demandeurs d’emploi, et donc le montant des indemnités versées par l’État. Deuxièmement, si une agence est capable de radier des demandeurs d’emploi au motif qu’ils n’ont pas assisté à une rencontre avec des agences d’intérim, il y a lieu de s’inquiéter de la signification de ce que le Gouvernement appelle une « offre raisonnable d’emploi ». Cela confirme l’analyse de notre groupe : il s’agit de contraindre les personnes en situation de grande précarité à accepter toute offre d’emploi ! Enfin, monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous puissiez répondre à la question suivante. Nous avons la démonstration du danger que représente le dispositif contraignant imposé aux demandeurs d’emploi. Or, avec le texte dont nous entamons l’examen, cette politique sera généralisée et affectera des publics parfois très éloignés de l’emploi. Au vu de tous ces éléments, ne pensez-vous pas qu’il serait déraisonnable d’étendre ces mécanismes de sanction aux bénéficiaires du RSA ?
Éric DOLIGÉ (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Éric DOLIGÉ
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Notre collègue Auguste Cazalet avait alors mené un travail important, qui avait débouché sur l’élaboration d’un texte consensuel. Si le RSA se substitue au RMI, il maintient le partenariat départemental existant entre les organismes payeurs que sont les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole et les conseils généraux. Le projet de loi ne reprend pas l’ensemble des dispositions votées par le Sénat au mois de mai dernier. Celles-ci visaient essentiellement à améliorer la connaissance qu’ont les départements des bénéficiaires des minima sociaux. Or, au moment où la Caisse nationale d’allocations familiales refonde ses systèmes d’information pour s’adapter au RSA, il me semble particulièrement opportun de mettre en place ces dispositions. Tel sera donc l’objet des amendements que je vous soumettrai. Au total, la réforme qui nous est présentée s’appuie sur des expérimentations dont les résultats sont positifs. Elle vise à valoriser le retour à l’emploi, ce que nous devons saluer. L’équilibre général de la réforme proposée a également paru satisfaisant à la majorité de la commission des finances. Dès lors, sous réserve de ces remarques et des amendements qu’elle présente, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce projet de loi. Pour conclure, monsieur le haut-commissaire, l’aspect financier de la mise en place du RSA constitue un élément essentiel de sa réussite, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs. La contribution financière globale de plus de 9,5 milliards d’euros, dont 1,5 milliard d’euros nouveaux, doit permettre de favoriser le retour vers l’emploi. Pour autant, les départements, qui se voient confier une responsabilité étendue, ne doivent pas être pénalisés dans leurs équilibres budgétaires. Nous le savons d’expérience, le transfert des compétences relatives au RMI, à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, ou à la prise en compte du handicap, que les départements assument fort bien, n’a pas été à la hauteur de ce qui avait été annoncé. En cette période où les recettes décroissent et les charges progressent, il faut veiller à ne pas prendre le risque d’affaiblir un échelon moteur de l’investissement en France. Je sais que telle n’est pas votre intention. C'est la raison pour laquelle, après l’expérimentation, les départements seront à vos côtés pour relever ce défi.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais remercier et féliciter M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de l’opiniâtreté dont il a fait preuve pendant mille jours avant de venir présenter devant le Sénat le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Je souhaite également saluer Mme Bernadette Dupont, rapporteur de la commission des affaires sociales, et M. Éric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances. Tous deux nous ont parfaitement expliqué les mécanismes du dispositif qui nous est proposé et les bienfaits que nous pourrons en retirer en termes d’emploi et d’insertion. Mes chers collègues, en tant qu’élu d’un département expérimentateur, la Mayenne, je peux vous confirmer que le RSA, cela marche ! Depuis 2004, les départements assument la compétence relative au revenu minimum d’insertion. En ce qui me concerne, au sein du conseil général dont j’exerce la présidence, j’avais donné comme instruction, au risque de chagriner Mme Terrade, d’orienter tous les allocataires du RMI vers l’activité et, si possible, vers l’emploi.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Pour autant, lorsque vous entendez un homme ou une femme dont les revenus sont particulièrement modestes vous expliquer que le retour à l’activité entraîne une perte de ressources de 100 euros ou de 200 euros par mois, croyez-moi, votre détermination vacille. Il nous fallait donc un nouvel instrument. Tel est l’objet du revenu de solidarité active. Monsieur le haut-commissaire, grâce à vous, qui avez su interpréter les critères posés par le législateur, notre département a pu s’engager dans cette voie nouvelle au mois de mars de cette année, et les résultats sont allés au-delà de nos espérances. Aujourd'hui, ce sont pratiquement 700 personnes qui bénéficient d’un contrat de revenu de solidarité active. Naturellement, des craintes se sont exprimées. Un tel dispositif ne crée-t-il pas un risque d’« optimisation », favorisant le développement du temps partiel ? En fait, selon les premières évaluations qui ont été réalisées, les deux tiers des personnes entrées dans le mécanisme du RSA travaillent plus de vingt-neuf heures par semaine. Ainsi, nous tendons pratiquement vers le temps plein. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Cela étant, je pense que le risque que j’évoquais à l’instant n’est pas absolument nul. C'est la raison pour laquelle, dans le souci de pragmatisme qui est le nôtre, il me semble judicieux de prévoir une évaluation permanente du dispositif, afin de ne pas laisser apparaître des déviations qui tendraient à le détourner de sa vocation. La substitution du RSA au RMI et à l’API constitue, à mon sens, un bon levier pour faciliter le retour à l’activité, c'est-à-dire à la dignité, de nombre de nos concitoyennes et concitoyens qui se trouvent aujourd'hui dans l’embarras ou dans la difficulté. Au fond, je crois pouvoir affirmer qu’il existe un très large consensus sur les vertus de ce dispositif.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Au fond, le seul aspect du projet de loi qui suscite un véritable débat concerne le financement du RSA. Monsieur le haut-commissaire, vous avez rappelé que le nouveau dispositif coûterait 1,5 milliard d’euros et qu’il serait financé par le recours à l’impôt. Nous avons entendu nombre de critiques à cet égard. Je vous l’avoue, toute augmentation d’impôt contrarie mes convictions, mais il n’échappe à personne, ici au Sénat, qu’avant la manifestation de la crise financière en France et en Europe, à la fin du mois de septembre, le Gouvernement avait approuvé en conseil des ministres un projet de loi de finances comportant un déficit prévisionnel de 52 milliards d’euros et un projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyant un déficit prévisionnel – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires sociales – d’une dizaine de milliards d’euros. Cela est tout de même significatif, d’autant que ces projets étaient fondés sur une prévision de croissance de 1 % pour 2009, ce qui est devenu incertain aujourd'hui.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. … qui représente aujourd'hui un coût supérieur à 4 milliards d’euros, distribués à plus de huit millions de foyers fiscaux. Sans doute y a-t-il là une évolution qui a échappé à notre contrôle et qui fait que le dispositif ne répond plus tout à fait aux objectifs visés lors de la mise en place de cette mesure. Mais des voix se sont élevées, à droite comme à gauche, pour s’opposer à un tel recyclage. Des raisons politiques ont ainsi rendu cette solution impossible. Partant de là, et compte tenu de l’état actuel de nos finances publiques, il est à mon avis totalement irréaliste d’imaginer pouvoir réaliser des économies à concurrence de 1,5 milliard d’euros. Même dans l’hypothèse où la suppression de la redevance audiovisuelle serait suspendue, il faudrait, là encore, affecter les économies ainsi réalisées à la réduction du déficit, mes chers collègues. Je ne doute pas que vous serez nombreux à exprimer ce souhait lorsque nous aborderons l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il fallait donc trouver une assiette aussi équitable que possible. Vous avez retenu, monsieur le haut-commissaire, les revenus mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values, bref, tous les revenus qui ne font pas l’objet de retenues à la source au titre de la CSG. Je pense que vous avez eu raison. Ceux qui s’indignent en pensant qu’il appartiendra aux plus modestes de payer doivent garder un élément à l’esprit : le livret d’épargne populaire, le livret A et le livret de développement durable seront exonérés de ce prélèvement.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Le bouclier fiscal est un principe magnifique, surtout dans des phases de baisse des prélèvements obligatoires, mais lorsqu’il faut procéder à une augmentation d’impôts, la question de son application peut revenir comme un boomerang. En effet, à ce moment-là, on ne manquera pas d’observer que les mieux dotés en revenus n’auront pas à supporter ce supplément d’impôt, puisque le bouclier fiscal les protège. À la vérité, il faut examiner comment est calculé ce bouclier fiscal. Nos collègues députés ont travaillé sur cette question. J’ai été surpris par leurs observations, mais ils ont vraisemblablement raison. Au fond, l’application du bouclier fiscal qui était faite est la plus restrictive que l’on puisse imaginer. Autrement dit, on déduisait du revenu l’avantage permis par certaines niches fiscales. Il pouvait ainsi arriver qu’un revenu d’un montant significatif soit réduit à peu si l’on utilisait les voies et moyens de la loi Malraux, des défiscalisations ultramarines, des déficits de location meublée, ou encore d’autres déductions. Le revenu devenait alors réellement très faible, et 50 % de ce revenu résiduel pouvait représenter peu de choses, ce qui était objectivement très injuste et contraire à l’esprit du bouclier fiscal. Je proposerai donc à la commission des finances de suivre les propositions des députés pour retenir désormais un véritable revenu de référence, avant prise en compte de tout ce qui relève des niches fiscales, des déductions, des réductions, des abattements exceptionnels, de ce qui fait la singularité de la fiscalité française. Dès lors, toutes les réserves que l’on pouvait exprimer ici ou là à propos du bouclier fiscal et de l’inclusion de la cotisation de 1,1 % dans ce dispositif vont, je le crois, tomber. C’est la raison pour laquelle je voterai le texte, enrichi naturellement par les amendements que Mme Dupont et M. Doligé nous proposeront, en s’inspirant des travaux antérieurs du Sénat, en particulier ceux de Michel Mercier –nous avons tous à l’esprit sa proposition de loi tendant à mieux contrôler les mouvements de fonds – ou de Henri de Raincourt. Monsieur le haut-commissaire, dès lors que vous privilégierez le temps réel dans l’appréciation des revenus des bénéficiaires, il y aura sans doute moins d’indus, et donc moins d’hésitations de la part des gestionnaires départementaux. Voilà les quelques observations que je souhaitais formuler, afin de témoigner de la confiance que m’inspire ce texte et d’expliquer le vote positif que j’émettrai. Dans cette période difficile, on peut dire que mobiliser 1,5 milliard d’euros, c’est de la relance !
Guy FISCHER - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L’ouverture de ce chantier, issue d’une longue histoire avec l’abbé Pierre, nous vous la devons, monsieur le haut-commissaire. La pauvreté et l’exclusion en France ne devraient plus exister. Utopie, me dira-t-on ! Nous partageons intensément cet objectif et le comble, pour notre société moderne industrielle et riche, serait de ne pas parvenir à l’atteindre. La mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dont j’étais membre, relève, dans son rapport, une aggravation de la pauvreté, indiquant que pas moins de 7 millions de travailleurs pauvres sont recensés. Pour ma part, j’affirme que 15 millions de nos concitoyens sont confrontés à de très graves difficultés. Permettez-moi de vous livrer nos principales convictions. Le revenu de solidarité active engendrera-t-il une forte augmentation du nombre de salariés ne parvenant pas à sortir réellement de la pauvreté et de l’exclusion ? Non, nous direz-vous sûrement ! (M. le haut-commissaire acquiesce.) Nous ne demandons qu’à le croire ! Ce dispositif favorisera-t-il la reprise d’activité pour une catégorie de nos concitoyens relativement proche de l’emploi, alors que ceux qui en demeurent le plus éloignés en raison de leurs difficultés, notamment sociales ou de santé, resteront sur le bord du chemin, stigmatisés, car jugés inactifs par choix ? Pourtant, qui accepterait de vivre dans l’oisiveté avec 447 euros par mois ! Monsieur le haut-commissaire, les personnes les plus proches de l’emploi seront-elles, pour l’essentiel, les bénéficiaires du RSA ? (M. le haut-commissaire fait un signe de dénégation.)
Guy FISCHER - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Ne nous dirigeons-nous pas vers une institutionnalisation de la précarité ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? Les services d’aide à la personne, les emplois dits « en tension », notamment dans les secteurs du bâtiment ou de la restauration, seront vraisemblablement les premiers concernés. Certains allocataires du dispositif n’y perdront-ils pas également, puisque les droits connexes sont remis en cause ? La « familialisation » du calcul des ressources conduira-t-elle à des conséquences non identifiées ? Tel qu’il est conçu, le RSA n’est-il pas un RMI avec intéressement renforcé – dispositif qui existe déjà –, sans limitation de durée ? Actuellement, un allocataire du RMI reprenant un travail bénéficie d’une prime de 1 000 euros au titre de la reprise d’activité, d’un système d’intéressement qui prévoit le cumul de la prestation et du salaire pendant trois mois, puis une allocation mensuelle de 150 euros mensuels pour une personne seule ou de 225 euros pour un couple, pendant neuf mois. Nous sommes bien conscients qu’il s’agit là d’encourager la reprise d’emploi. Encore faut-il que cette reprise soit réellement accompagnée d’un intéressement dans le cadre du dispositif du RSA ! Nous regrettons en outre la complexité du mode de calcul de l’allocation, soulignée par tous ceux qui ont concouru à l’expérimentation. Une critique majeure de notre part a trait au fait que votre projet de loi ne prévoit rien pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, alors qu’ils sont les premiers, avec les femmes et les séniors, à subir le chômage. L’annonce opportune, le week-end dernier, de la création d’un fonds d’expérimentation spécifique ne vise-t-elle pas à désamorcer la colère des jeunes ?
Guy FISCHER - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. … de cette politique insidieuse, faite de répression et de sanctions à l’encontre des plus pauvres, orchestrée et rythmée par la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi votée cet été et le décret concernant l’évaluation du train de vie des chômeurs, puis des allocataires des minima sociaux ? Je serai volontairement provocateur en affirmant que le RSA « tombe à pic ». En effet, nous vivons la plus grave crise bancaire et financière depuis le début du XX e siècle. De toute évidence, elle sera suivie d’une crise économique et sociale, s’accompagnant de la destruction massive de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’emplois. Selon M. Dinin, président-directeur général de Nexity, promoteur immobilier, filiale des caisses d’épargne, le secteur de la construction pourrait perdre 180 000 emplois. Par ailleurs, des plans de suppressions d’emplois dans les entreprises privées ont déjà précipité quelque 31 000 personnes dans le chômage, sans parler des suppressions de postes dans la fonction publique. L’Union interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, l’UNEDIC, annonce 46 000 demandeurs d’emploi supplémentaires, alors qu’elle en prévoyait 80 000 de moins. Il y a fort à parier que la généralisation du RSA, qui concernera près de 3,5 millions de nos concitoyens, pèsera sur les salaires et les emplois. Nous constatons que les caisses de l'État, qui étaient vides en mai 2007, comme nous l’avaient affirmé MM. Sarkozy et Fillon, peuvent aujourd’hui aider les banques à hauteur de 360 milliards d’euros : 320 milliards d’euros sous forme de garantie d’emprunts, 40 milliards d’euros sous forme de mise à disposition de fonds propres.