Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. ... il est incontestable que vous aurez des problèmes. Quand on a peur d'aller au devant des gens, comme nous l'avons proposé, on suscite des réactions hostiles. Il faut les rencontrer, mettre en place des mécanismes locaux, comme les commissions locales d'information et de surveillance, dont vous avez refusé la création. Nous n'allons pas y revenir, mais elles auraient permis que des intervenants locaux puissent assurer le suivi et l'évaluation des essais confinés et se prononcer sur l'opportunité de passer aux essais en milieu naturel. Nous déplorons que vous ayez repoussé nos propositions, qui auraient pu être, le cas échéant, aménagées. Par ailleurs, je voudrais maintenant évoquer les trois étapes des procédures d'essais, qui existent bel et bien, même si vous le niez : les essais en milieu confiné, les essais en milieu naturel - les articles 11 et 12 ont trait à la fois à la recherche et à la production - et la mise sur le marché de la production. À chacune de ces étapes, il est indispensable, à notre sens, de mettre en place des dispositifs d'information reposant sur une relation directe, et non pas exclusivement sur des échanges par voie électronique, de façon que la population soit associée à la démarche et se sente concernée. Nos propositions à cet égard ont été, je le répète, rejetées. Nous avions pourtant annoncé que nous soutiendrions toute initiative favorisant la recherche, en milieu confiné comme en milieu ouvert, mais aussi la participation et l'information du grand public, qui nous semblent aujourd'hui indispensables si l'on veut franchir une étape supplémentaire. Dans cet esprit, nous avons émis un vote favorable sur certains des articles 1 er à 10 ; pour d'autres, nous nous sommes abstenus ou nous avons voté contre, parce que des amendements auxquels nous tenions avaient été repoussés. En ce qui concerne le milieu ouvert, nous avons pu vous suivre sur l'article 11, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mais pas sur l'article 12. S'agissant maintenant des articles 13 à 17, qui concernent notamment la mise sur le marché et la production d'OGM par dissémination volontaire, faute d'avancées en matière de recherche publique fondamentale et d'instauration d'une véritable participation locale, nous ne sommes guère rassurés ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, le groupe socialiste ne participera pas - j'insiste sur ce point, afin que ma déclaration figure bien au compte rendu de nos débats - à la discussion et au vote sur les articles 13 à 17, du moins à l'occasion de cette première lecture, parce que les conditions pour aller plus loin s'agissant de la mise sur le marché des OGM ne sont pas réunies. Nous réservons notre décision en ce qui concerne la deuxième lecture. Certains de nos collègues ont souhaité invoquer l'irrecevabilité, mais ce n'est pas la démarche que nous avons privilégiée, car nous voulons mettre en exergue la recherche et l'information locale. En tout état de cause, nous ne pouvons accepter de poursuivre le débat sur de telles bases. Nous ne participerons pas davantage à l'examen de l'article 26. En revanche, nous participerons aux débats et aux votes sur les articles 18 à 25 et 27, qui sont d'une portée majeure et dans lesquels on retrouvera un volet relatif à la recherche. (M. Jean-Marc Pastor quitte l'hémicycle.)