Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Plus de liberté de choix, c’est aussi le cas pour les personnels navigants dans le secteur aérien : les amendements suscités par Jacques Myard permettront aux volontaires d’exercer leur métier au-delà des limites d’âge actuelles, dans le cadre d’un suivi médical renforcé. Les personnels concernés ont posé des questions, et des réponses leur ont été apportées lors de l’examen de ces amendements à l’Assemblée nationale. Je pense également, parce que je sais que le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, s’est mobilisé sur ce sujet (de la commission des affaires sociales acquiesce.) , que d’autres éclaircissements seront apportés au Sénat. C’est dans le même esprit que seront relevées à soixante-cinq ans l’ensemble des limites d’âge dans la fonction publique. Ces mesures ne marquent pas le point final de nos travaux sur les retraites, j’en ai bien conscience : nous attendons notamment pour la fin de l’année un rapport du Conseil d’orientation des retraites sur les avantages familiaux et conjugaux, pour continuer à faire progresser les droits des veufs et des veuves dans notre pays. Pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 réalise des avancées dans l’intérêt des victimes. Sur le plan de la tarification, il donne force de loi aux dispositions de l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 12 mars 2007, en améliorant la prise en charge des dispositifs médicaux et en mettant en place une indemnisation temporaire du salarié déclaré inapte, lequel ne perçoit actuellement aucune indemnité pendant une période maximale de trente jours, durant laquelle l’employeur a le choix entre le reclassement ou le licenciement. Ce vide sera désormais comblé. Pour ce qui est de la prévention, nous renforçons les outils de réinsertion professionnelle des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ; l’Assemblée nationale a ainsi adopté, sur l’initiative de son rapporteur Jean-Pierre Door, un amendement élargissant à des actions d’accompagnement et d’évaluation la liste des actions de formation professionnelle que les victimes pourront désormais suivre pendant leur arrêt de travail sans interruption de leurs indemnités journalières. Concernant les réparations, je veux aborder le financement des fonds en faveur des victimes de l’amiante, sans tabou et sans diluer les responsabilités de quiconque. Nous proposons de supprimer la contribution spécifique des employeurs au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, qui a des effets négatifs sur l’emploi et dont le rendement est finalement faible, très loin de ce qui était attendu : 30 millions d’euros l’année dernière au lieu des 100 millions d’euros espérés. La branche accidents du travail et maladies professionnelles accroîtra d’autant sa contribution, afin de maintenir stables les ressources du FCAATA. Par ailleurs, nous augmentons fortement la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie pour compenser les phénomènes de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Suivant les préconisations du rapport de M. Diricq, rendu en juillet dernier, cette contribution sera portée à 710 millions d’euros. Enfin, pour ce qui concerne la gouvernance des caisses et organismes de sécurité sociale, nous mettons en place une véritable gestion de carrière des cadres dirigeants qui améliorera la cohérence et l’efficacité des réseaux. Avant de laisser la parole à Nadine Morano, qui présentera les priorités de notre politique pour la branche famille, et à Valérie Létard, qui fera de même s’agissant des personnes âgées et des personnes handicapées, je veux souligner que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, marqué par la solidarité et la responsabilité, incarne les valeurs fondamentales de notre système social. C’est dans les moments difficiles que la solidarité avec ceux qui sont en difficulté doit être la plus forte : nous devons renforcer la cohésion sociale et moderniser notre modèle social pour conforter son efficacité, et donc son équité. Nous avons pleinement conscience de cette exigence. Tel est l’enjeu de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.