Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. À ce propos, je vous remercie infiniment, madame le ministre, d’avoir renoncé à publier un projet de décret portant aménagement des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que, dans un contexte de crise, nous devions tout à la fois poursuivre les réformes – voire, sans doute, les amplifier – et préserver la cohésion sociale. En ce qui concerne les collectivités territoriales, quels sont les débats et les chantiers qui nous attendent en 2009 ? Je pense tout d’abord au chantier de la réforme de la taxe professionnelle, qui ne pourra pas se limiter à la mesure d’urgence figurant dans le projet de collectif budgétaire pour 2008 et qui prévoit que l’on exonère les investissements en 2009. En effet, cette mesure posera deux problèmes. Le premier tient à une question de concurrence entre les entreprises ayant investi en 2008 ou avant et celles qui vont investir en 2009 : bien qu’engagées sur les mêmes marchés, les unes et les autres ne connaîtront pas les mêmes contraintes. Le second réside dans le fait que nous ne pourrons pas nous en tenir à cette seule mesure. Comment l’État parviendra-t-il à compenser le manque de ressources des collectivités territoriales ? Je pense ensuite au chantier, si complexe et si rude, de la réforme des collectivités territoriales. Il nous faudra, mes chers collègues, beaucoup de lucidité, et sans doute aussi beaucoup de courage, pour avancer de façon à résoudre le problème que constitue l’empilement actuel des structures : communes, communautés de communes, sans oublier certains syndicats à vocation spécifique, mais aussi les pays, regroupant parfois plusieurs communautés de communes, et, enfin, les départements et les régions. Toutes ces instances, outre qu’elles sont terriblement chronophages pour les élus, n’aident pas à démêler les responsabilités des uns et des autres. Il faut savoir exactement qui fait quoi au sein de l’ensemble des collectivités territoriales. Les citoyens s’y perdent et, bien souvent, les élus eux-mêmes ont du mal à s’y retrouver ! Il nous faudra donc tenir compte, sur ce sujet, du verdict ou de l’appréciation que porteront les groupes d’experts. N’oublions toutefois jamais que les collectivités constituent un formidable amortisseur de crise. Cela est vrai en ce qui concerne les investissements, mais cela l’est tout autant en matière de cohésion sociale. M. le rapporteur général nous le rappelait tout à l’heure : les collectivités territoriales participent à l’investissement public à hauteur de 75 %. Nous devons également prendre en considération des dispositions qui, tout en n’intéressant à première vue que les finances de l’État, ont en réalité un impact direct sur la fiscalité et les ressources des collectivités territoriales. Nous en avons eu un exemple hier, lorsque le Sénat a débattu de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets. Le dispositif que nous proposait le Gouvernement consistait à augmenter très substantiellement la TGAP. Or nous devons avoir à l’esprit que de telles hausses conduisent immanquablement à une augmentation significative du prélèvement fiscal sur les contribuables locaux. Notre commission des finances, en concertation avec les représentants des diverses sensibilités politiques qui s’expriment dans cet hémicycle, a profondément remanié le dispositif, et je pense que nous avons fait là du bon travail. Mais, sur ce point particulier, me reviennent à l’esprit certains commentaires qu’on a pu entendre. L’idée était en substance la suivante : puisque les citoyens font beaucoup d’efforts pour réduire le volume de déchets, ce n’est pas grave si la TGAP augmente, car, de toute façon, ils ne paieront qu’à peine plus… Il faut tout de même être sacrément pédagogue pour réussir à convaincre des gens qui font déjà des efforts pour trier leurs déchets et réduire le volume de ce qu’ils destinent à la collecte par le service public d’enlèvement du bien-fondé du raisonnement selon lequel, puisqu’ils font beaucoup d’efforts, ils paieront un peu plus cher ! Débarrassons-nous de ce genre d’idées qu’on a peut-être tendance à cultiver trop facilement au sein de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ou d’autres organismes experts, et veillons à ce que les efforts accomplis par les citoyens soient reconnus et récompensés. Je crois que, face à la crise, il faut d’abord beaucoup de confiance. Et le premier domaine dans lequel il faut garantir cette confiance, c’est celui des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Il s’agit en effet de préserver la cohésion sociale en même temps qu’un immense potentiel d’investissement public. Nous comptons sur vous, madame le ministre, monsieur le ministre, pour nous aider à entretenir cette confiance.