agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Bariza KHIARI (rapporteur.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Bariza KHIARI
Fonction: rapporteur.

Mme Bariza Khiari, rapporteur. Cet amendement a été rectifié depuis son examen par la commission. Cette rectification en modifie substantiellement le contenu puisqu’elle tend à élargir le retrait de droit, créé par la commission, à toute personne qui détiendrait des parts dans une société de timeshare lui ouvrant le droit d’utiliser son appartement pendant des périodes où la station concernée est fermée. Il est vrai, monsieur Sueur, que certaines personnes se trouvent ainsi complètement piégée. Sur le fond et à titre personnel, je vois tout l’intérêt de cet amendement, sous réserve de quelques précisions rédactionnelles. Pour autant, un tel élargissement du droit de retrait serait très significatif et la commission s’est demandé s’il ne pourrait conduire à une sortie massive de ces sociétés. Un amendement de la commission, qui sera présenté tout à l’heure, vise à donner plus de garanties aux consommateurs sur la question du timeshare puisque sera prise en compte une récente directive « services », dont la commission en a tiré certaines conséquences en espérant que le Gouvernement pourra en faire ultérieurement une transposition complète. Les droits du consommateur seront en tout cas mieux préservés grâce à cet amendement que je défendrai dans quelques instants. Sur ce problème précis des personnes piégées parce qu’elles ne peuvent pas jouir de leur bien, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le 2° de l’article 15 du projet initial tendait à ouvrir de façon générale la possibilité de sortir d’une société d’attribution d’immeuble à temps partagé pour justes motifs par décision de justice. La commission a ajouté, ainsi que l’a précisé Mme le rapporteur, que ce retrait était de plein droit lorsque les parts ou actions que l’associé détient lui ont été transmises par succession. Ces deux modifications nous semblent clairement suffisantes pour répondre au cas que vous avez soulevé, monsieur Sueur, à savoir celui où le propriétaire est dans l’incapacité, la station étant fermée, de jouir de son bien : c’est là un « juste motif » que ne manquera pas de reconnaître le juge. Aller plus loin, comme vous le proposez, aurait pour conséquence de déroger aux règles de droit commun en la matière. Le Gouvernement, à travers ce projet de loi – enrichi par le travail remarquable qu’a accompli la commission –, est soucieux de garantir une meilleure protection des personnes concernées. J’estime très sincèrement que la situation que vous décrivez est couverte par le présent texte. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. J’ai rectifié l’amendement pour éviter une redondance, la précision que nous souhaitions ajouter visant essentiellement le cas où une personne est dans l’incapacité de jouir de son bien du fait de la fermeture de la station. Le problème est le suivant : obtenir de la justice une décision pour justes motifs lorsque l’on est un particulier face à une immense copropriété est, je puis l’assurer, extrêmement difficile compte tenu de la multitude de copropriétaires – ils sont quelquefois des milliers – et de la complexité des règlements de copropriété. Les porte-parole de l’association des victimes concernées ont d’ailleurs dit leur insatisfaction quant à la référence aux décisions de justice pour justes motifs. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question précise et votre réponse me conduira éventuellement à retirer cet amendement : si la disposition est adoptée dans la rédaction proposée par le Gouvernement et la commission, s’appliquera-t-elle aux milliers de personnes qui sont aujourd’hui en difficulté pour avoir hérité du bien ou ne s’appliquera-t-elle qu’aux d’héritages postérieurs à la promulgation de la loi ?
Bariza KHIARI (rapporteur.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Bariza KHIARI
Fonction: rapporteur.

Mme Bariza Khiari, rapporteur. Le présent amendement tend à engager la transposition de la directive « timeshare » révisée du 14 janvier 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats d'échange et de revente. C’est, en effet, à l’échelon communautaire qu’est désormais défini l’essentiel des protections dont bénéficie le consommateur lorsqu’il envisage d’investir à un titre ou à un autre dans un produit à temps partagé. Ces produits se sont beaucoup diversifiés ces dernières années. Pour une part, cette diversification traduisait le souci des professionnels d’inventer de nouvelles formes de temps partagé plus proches des attentes des consommateurs et moins rigides que ne l’étaient d’autres produits plus anciens. Cependant, pour une minorité de professionnels, ces nouveaux produits ont été développés afin de tourner la législation protectrice applicable.
Bariza KHIARI (rapporteur.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Bariza KHIARI
Fonction: rapporteur.

Mme Bariza Khiari, rapporteur. La directive « temps partagé » révisée répond à ces évolutions préoccupantes : elle vise à étendre le bénéfice des dispositions spéciales du code de la consommation à toutes les formes de contrats à temps partagé. Pour les contrats de location, ces dispositions s’appliquent dès que le contrat est conclu pour plus d’un an. De même, les clubs de vacances à temps partagé seront désormais concernés par le régime très protecteur du code de la consommation. Enfin, ces dispositions concerneront tout type de bien, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un appartement ou d’un navire de croisière. Cet amendement a pour objet de procéder à cette extension. Deux autres éléments particulièrement notables de la directive y sont également repris. Il vise à allonger le délai de rétractation dont bénéficie le consommateur de sept jours à quatorze jours. Ce délai est d’autant plus important que la plupart des vendeurs indélicats de temps partagé utilisent des méthodes particulièrement agressives : le délai est de sept jours mais le consommateur est invité à passer huit jours en vacances, de sorte que, à son retour, le délai est dépassé et il ne peut plus se rétracter. Enfin, dans cet amendement sont repris les principes posés par la directive d’un étalement obligatoire du paiement pour tout produit de vacances à long terme. C’est un outil de protection important quand on sait que certaines sociétés de timeshare peuvent disparaître brutalement, parfois de manière organisée, quelques mois ou quelques années après l’achat. La commission souhaite le préciser : il ne s’agit là que d’un début de transposition, cette dernière devant se poursuivre rapidement. La protection du consommateur est en effet une nécessité. Les abus ont été nombreux – vous en avez signalé, monsieur Sueur – et ont contribué à affaiblir l’idée même des vacances à temps partagé, qui était une belle idée au départ, une idée que l’on pourrait même qualifier de sociale si tant d’escroqueries n’avaient pas prospéré avec elle. Cette transposition a été engagée avec M. le secrétaire d’État et ses services. La commission souhaite les en remercier tout particulièrement et forme le vœu que cette collaboration fructueuse se poursuive à l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement, qui vise à renforcer le droit des consommateurs et qui est le corollaire de la directive « services » et de la directive du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.
Hervé NOVELLI (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d’État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Vous l’avez indiqué, celui-ci vise en effet à permettre aux consommateurs de bénéficier le plus rapidement possible du renforcement de leurs droits dans le domaine du timeshare , à la suite de l’adoption de la directive du 14 janvier dernier révisant le droit communautaire applicable en cette matière. La commission des affaires économiques du Sénat propose ainsi plusieurs dispositions : une entrée en vigueur immédiate de l’extension du champ d’application du dispositif de protection ; un allongement du délai de rétractation à quatorze jours ; un délai de rétractation unique lors de la signature simultanée d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé et d’un contrat d’échange ; enfin, un étalement des paiements en versements annuels pour les produits de vacances à long terme. Puisque, dans ce domaine, le niveau de protection des intérêts des consommateurs a été relevé au niveau communautaire, par le biais de la directive timeshare , le Gouvernement est évidemment tout à fait favorable à ce que, au niveau national, les consommateurs puissent bénéficier, au plus vite, d’une telle évolution.
Hervé NOVELLI (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d’État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de la discussion que nous venons d’avoir puisqu’il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les dispositions législatives nécessaires à la transposition de la directive timeshare , déjà évoquée, du 14 janvier 2009 du Parlement européen et du Conseil, qui a deux objectifs principaux. Il s’agit, d’une part, de renforcer la confiance des consommateurs dans la multipropriété, secteur qui pèse plus de 10,5 milliards d’euros et emploie plus de 40 000 personnes dans l’Union européenne. Il s’agit, d’autre part, de mettre fin aux agissements de certains professionnels indélicats, lesquels ont développé ces dernières années en Europe des pratiques commerciales préjudiciables aux consommateurs, mais non répréhensibles au regard de la législation existante. Cette nouvelle réglementation qui doit être transposée dans les droits nationaux avant le 23 février 2011 offre aux consommateurs une protection équivalente dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle permet de prendre en compte l’évolution des pratiques de ce secteur et renforce le dispositif actuel de protection des consommateurs. Vous venez d’adopter un amendement visant à transposer, dans un premier temps, les mesures les plus emblématiques. Mais cette directive comporte de nombreuses autres dispositions, dont l’interprétation est plus complexe : elles méritent une analyse approfondie et pourraient ainsi, si vous le décidez, être transposées par ordonnance.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le secrétaire d’État, je suis toujours surpris par ces demandes d’habilitation, même si, je le reconnais, tous les gouvernements qui se sont succédé ont eu recours aux ordonnances. Je rappellerai tout de même que la double session parlementaire a été remplacée par une session unique, plus longue, en vue d’améliorer les conditions du travail législatif. Et il nous arrive encore assez régulièrement de siéger également en session extraordinaire, en juillet et en septembre. Au bout du compte, nous pouvons nous demander ce que nous avons gagné au passage à la session unique ! Nous sommes en effet toujours confrontés à ce type de pratiques, qui nous conduisent à nous dessaisir de notre pouvoir législatif au profit du Parlement européen, lequel nous fabrique des directives que nous ne pouvons même plus contrôler dans le détail. Alors que nos concitoyens s’apprêtent à élire leurs représentants à ce Parlement, nous donnons l’exemple de ce qu’il ne faut, de ce qu’il ne faudrait pas faire ! D’aucuns ne manqueront évidemment pas de s’écrier demain : « C’est la faute à Bruxelles ! On a laissé faire ! C’est scandaleux ! » Au moment même où nous devrions profiter du pouvoir qui nous est offert pour contrôler, au sein du Parlement français, les directives européennes et débattre de leur côté parfois contraignant ou abscons, nous n’en faisons rien ! Il y a là, me semble-t-il, une réelle contradiction, à laquelle, je le répète, les gouvernements successifs n’ont pas échappé, et cela me désole profondément. Pourquoi ne pourrions-nous pas prendre la peine de discuter de la directive ici même, dans cette enceinte ? Il n’y a rien de logique dans cette affaire ! En fin de compte, en renonçant ainsi, nous dévaluons l’autorité de notre Parlement national par rapport à celle du Parlement européen. Bien sûr, on va me rétorquer que l’agenda parlementaire est d'ores et déjà surchargé. Mais quel rôle entendons-nous jouer et, surtout, quelle image souhaitons-nous donner à nos concitoyens ? Qu’allons-nous bien pouvoir leur dire pendant la campagne électorale pour justifier ce type de comportements ?
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Chacun le sait, l’accès à un logement décent est effectivement l’une des difficultés rencontrées par les travailleurs saisonniers pendant leurs périodes d’activité. Néanmoins, depuis plusieurs années, les partenaires se mobilisent pour mettre en place, au niveau régional, des solutions adaptées, et ce grâce à des partenariats entre les collectivités territoriales et les professionnels du tourisme, à l’image de l’accord signé en 2007 entre l’Union d’économie sociale du logement et la région Rhône-Alpes. Monsieur Repentin, moi qui suis comme vous un acteur de terrain, je suis profondément convaincu qu’une action, pour avoir des résultats efficaces et pragmatiques, ne peut être conduite qu’au plus près des réalités du terrain. Par conséquent, une structure nationale ne paraît pas véritablement adaptée, car elle n’aurait pas de réelle utilité. C’est du reste peut-être pour cela qu’elle n’a pas été mise en place. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable à votre amendement.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je remercie Mme le rapporteur, au nom des membres de la commission, d’avoir bien voulu reconnaître que nous soulevions un vrai problème, même s’il est essentiellement localisé dans les massifs montagneux. Je souhaite également rassurer M. le secrétaire d’État, qui craint qu’une mission nationale ne soit trop déconnectée des réalités du terrain ou, en tout cas, trop éloignée de celui-ci pour être vraiment opérationnelle. Cette mission, qui a existé jusqu’au 1 er janvier 2007, consistait en la mise à disposition d’un fonctionnaire du ministère de l’équipement. Ce fonctionnaire, missionné par le secrétariat d’État au tourisme et au logement, a pris son bâton de pèlerin et a monté, les uns après les autres, des programmes de construction, notamment sur le littoral et en zone de montagne. Ces opérations ont abouti à la création de 2 700 logements. La mission ne serait donc pas basée à Paris. Ce chargé de mission était d’ailleurs basé à la direction départementale de l’équipement de Savoie, donc à proximité des besoins qui s’exprimaient sur le terrain. Cet agent de l’État, M. Alain Simon – bien connu des services du ministère de l’équipement ! –, montait des dossiers de financement auprès de l’Union d’économie sociale pour le logement, l’UESL, mais aussi des collectivités territoriales. Ces montages financiers étaient très complexes, car les opérations devaient s’équilibrer sur une période de fonctionnement de six mois. Ce fonctionnaire ayant été muté, il nous manque quelqu’un, possédant le même profil, pour le remplacer et pour mobiliser des fonds. À l’heure où l’État engage une révision générale des politiques publiques afin de mettre en adéquation ses services et les réalités du terrain, il me semble que la mise à disposition d’un agent de l’État dans ce domaine n’est pas trop demander au regard des besoins exprimés par les salariés du tourisme. C’est notamment une demande très forte des syndicats représentatifs des salariés.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Cet amendement, s’il était adopté, ne coûterait pas cher, mais pourrait rapporter gros à terme. Il pose le problème de l’avenir des classes de découverte à la suite d’une évolution de réglementation qui apparaît, aux élus des territoires, trop restrictive quant aux conditions de mise en œuvre des activités. Chacun s’accorde à reconnaître l’intérêt de l’expérience éducative et pédagogique des séjours scolaires courts ou des classes de découverte. Si ces dernières constituent pour les élèves un moment de socialisation important, elles sont aussi l’occasion d’une découverte plus approfondie de pratiques sportives ou d’un environnement différent, notamment en milieu rural, de montagne ou en bord de mer. J’ai lu, dans une circulaire du ministre de l’éducation de 2005, que les classes de découverte « permettent de s’extraire de façon significative du contexte et de l’espace habituels de la classe. Elles constituent ainsi, pour les élèves, un réel dépaysement et un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective que chacun devrait connaître au moins une fois au cours de sa scolarité ». Pourtant, nous faisons le triste constat d’une diminution du nombre et de la durée des séjours effectués par les élèves en classe de découverte. Il semble qu’au poids des responsabilités et des exigences de sécurité s’ajoutent aussi d’autres facteurs, comme le coût des séjours, la difficulté de financement, la lourdeur de l’investissement nécessaire et, parfois, les réserves des parents. Ce rapport vise donc à déterminer plus précisément quels sont les obstacles et les mesures à apporter pour assurer un nouvel essor de cet outil pédagogique que constituent les classes de découverte. Celles-ci sont, par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État chargé du tourisme, un utile complément d’activités entre les saisons touristiques, permettant de fait de maintenir des emplois à l’année et de rentabiliser des installations touristiques qui ne sauraient être utilisées quelques semaines seulement par an.
Hervé NOVELLI (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d’État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État. Les classes de découverte constituent, dans le domaine du tourisme, un complément d’activité très utile en dehors des saisons touristiques. Un rapport est-il pour autant nécessaire afin d’établir ce constat et d’indiquer des pistes à suivre ? Plusieurs rapports consacrés aux classes de découverte ont été publiés au cours des dernières années. En 2004, Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, a rédigé, à la demande du Premier ministre, un rapport dont les principales préconisations ont été intégrées dans la circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré. Cette circulaire met en particulier l’accent sur la préparation et l’exploitation pédagogique du séjour, le décloisonnement des enseignements ainsi que les apprentissages transversaux. Elle institue également un livre de bord qui permet de suivre et de piloter la sortie ou la classe de découverte. Par ailleurs, elle précise les conditions de sécurité visées dans la circulaire de 1999. Enfin, elle fixe, d’une part, le rôle des inspecteurs de l’académie d’origine, chargés de la validation pédagogique et de vérifier les qualifications des intervenants, et, d’autre part, celui de l’académie d’accueil, qui doit vérifier la conformité des structures d’accueil. Le rapport, publié en février 2008, par M. Chauvin, chargé de mission à la Ligue de l’enseignement et de l’éducation permanente et auprès de la section des solidarités et des politiques sociales du Conseil national du tourisme, présidé par M. Jean-Pierre Marcon, député de la Haute-Loire, établit une liste de douze propositions visant à relancer les classes de découverte, propositions qui s’inscrivent dans la foulée du rapport parlementaire de Mme Pavy. J’ajoute que l’ANCV, dont nous avons abondamment parlé et qui est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’économie, dans le cadre de son programme d’aides aux projets vacances, apporte une aide aux classes de découverte, d’une part, pour les classes situées en zone d’éducation prioritaire et, d’autre part, pour les élèves dont les familles ont des revenus modestes. Cela me paraît largement suffisant. C’est pourquoi je suis défavorable à la rédaction d’un rapport supplémentaire. En revanche, j’émettrai un avis favorable sur la proposition, qui fera l’objet d’un amendement que nous examinerons dans quelques instants, tendant à la rédaction d’un rapport sur la mise aux normes des petits hôtels. Cela me semble particulièrement important à l’heure où, pour des raisons de calendrier, des contraintes fortes liées à cette mise aux normes vont peser sur ces établissements. Ce rapport, monsieur Repentin, sera plus utile que celui que vous proposez. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Mme le rapporteur a émis sur mon amendement un avis favorable et M. le secrétaire d’État un avis défavorable. J’accepte de le retirer, mais pas pour les raisons que vous avez indiquées, monsieur le secrétaire d’État. Certes, il existe déjà des rapports, mais nous souhaitions, au travers de cet amendement, attirer votre attention sur la disparition progressive des classes de découverte. Ce que nous voulons, ce n’est pas un rapport supplémentaire, mais que vous vous saisissiez des rapports existants afin de les relancer. Ce qui risque de disparaître avec les classes de découverte, c’est un outil de socialisation pour les jeunes Français, qui seront les touristes de demain dans nos territoires. Malheureusement, les préconisations contenues dans les rapports de nos collègues parlementaires ne sont pas suivies d’effets. Cet amendement nous aura au moins permis de signaler ce problème. Nous espérons que des mesures concrètes seront mises en œuvre sur la base de ces documents.