Marie-Luce PENCHARD (ministre chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2009-11-17
Date: 2009-11-17
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la radiation des listes électorales du maire de Douaumont, car vous craignez qu’à terme cette commune ne soit gérée par une délégation municipale, au même titre que les autres villages détruits pendant la bataille de Verdun. La commune de Douaumont revêt une dimension symbolique forte aux yeux de nos compatriotes. C’est, en effet, la seule commune de la zone de combats de la bataille de Verdun qui dispose d’un conseil municipal élu. Aussi M. le ministre de l’intérieur a-t-il été particulièrement sensible à l’émoi suscité par cette affaire. Il m’a chargée de vous confirmer ici les éléments de réponse qu’il vous a communiqués par courrier et de vous de préciser qu’une issue favorable peut être trouvée à cette situation. Comme vous l’indiquez, le tribunal d’instance de Verdun a prononcé la radiation des listes électorales de Douaumont de huit électeurs qui n’étaient ni domiciliés dans la commune ni inscrits au rôle des contributions directes. Parmi eux figurent six conseillers municipaux, dont le maire de Douaumont et deux membres de sa famille. Dans l’immédiat, le maire de Douaumont pourra continuer à exercer son mandat jusqu’à son terme, puisque le code électoral ne prévoit pas la démission d’office d’un conseiller municipal qui cesse de remplir, après son élection, la condition d’éligibilité tenant à l’inscription sur les listes électorales de la commune au 1 er janvier de l’année de l’élection. Le Conseil d’État considère que cette condition s’apprécie au jour de l’élection, et non en cours de mandat. Ainsi, sauf démission volontaire de sa part, un conseiller municipal conserve son mandat dans l’hypothèse où il aurait été radié des listes électorales de la commune par une décision de justice postérieure à son élection. Actuellement, sur un effectif de neuf membres, le conseil municipal de Douaumont compte trois élus résidents et six élus qui ne sont ni domiciliés dans la commune ni inscrits au rôle des contributions directes. Pour l’avenir, des solutions existent. Dans la perspective du prochain renouvellement du conseil municipal, les conseillers municipaux radiés, dont le maire et les deux membres de sa famille, peuvent mettre leur situation en conformité avec les dispositions de l’article L. 11 du code électoral, qui prévoit que sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, tous les électeurs qui ont leur domicile réel ou une résidence depuis six mois au moins dans la commune ; ceux qui figurent pour la cinquième année consécutive au rôle d’une des contributions directes communales ou encore ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire en qualité de fonctionnaires publics. Ces conditions ne sont pas cumulatives. Par ailleurs, l’article L. 228 du code électoral prévoit qu’un certain nombre de conseillers peuvent ne pas résider dans la commune. Le nombre de ces conseillers « forains » ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres, ce qui est le cas ici. En l’état actuel, la situation de Douaumont ne paraît donc pas nécessiter la mise en place d’une commission spéciale. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, si les élus et les électeurs de Douaumont souhaitent conserver leur conseil municipal, ils disposent de tous les moyens pour le faire.