Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-17
Date: 2004-12-17
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Madame, monsieur le sénateur, vous avez raison, et je suis confus. Nous avons engagé la discussion sur un ton humoristique, c'est vrai, car les arguments sont complexes ! Non seulement c'est votre rôle de ne pas me faire confiance a priori , puisque vous êtes dans l'opposition, mais vous êtes aussi tout à fait en droit de demander des explications détaillées. A cette heure tardive, je pensais pouvoir vous faire grâce des explications, d'autant que ces dispositions ont vraiment été élaborées dans l'intérêt des collectivités locales. Mais cela ne me pose vraiment aucun problème de vous les livrer. Je vais d'ailleurs vous présenter tout de suite une explication globale, avant d'entrer dans le détail de chaque amendement, afin que vous puissiez être pleinement éclairés avant le vote. En réalité, ces amendements font suite aux dispositions qui ont été adoptées dans la loi de finances pour 2004, qui intègre la compensation versée au titre de la suppression de la part « salaires »dans la DGF. Nous avons engagé, vous vous en souvenez, une réforme de la taxe professionnelle, qui s'est traduite par la suppression de la part « salaires ». Or cela a une incidence directe dans la DGF. Je rappelle que deux dispositifs identiques à ceux qui sont présentés aujourd'hui ont été adoptés en loi de finances rectificative l'année dernière et soumis à votre assemblée par mon prédécesseur. Ces amendements ont pour objet d'adapter les textes qui fondent le calcul d'un certain nombre de compensations versées aux collectivités territoriales. Il s'agit, dans ces textes, de substituer la référence à la DGF à la référence à la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle. C'est grâce à cette substitution dans les termes que nous pouvons faire non pas un ajout législatif, mais une coordination absolument indispensable si l'on veut ensuite préserver le montant des compensations versées aux collectivités locales. A défaut d'une telle substitution, l'intégration de la part « salaires » dans la DGF n'a plus de base législative, et l'on entre dans un système complètement pervers, dans lequel il y aura une minoration des dotations versées. Comme je le disais tout à l'heure avec le sourire, c'est technique mais c'est en même temps indispensable, et, si on ne le fait pas, les collectivités locales y perdront. Depuis que je m'occupe de ce dossier de la décentralisation, je suis particulièrement mobilisé sur le volet relatif aux compensations financières, qui est, me semble-t-il, absolument indispensable, surtout dans la période très troublée que nous avons vécue sur le plan politique, du point de vue, tant de l'opposition que de la majorité. En effet, la majorité, qui avait perdu les élections régionales, s'inquiétait et se demandait comment allait se passer la décentralisation et s'il y aurait des contrepouvoirs régionaux. Quant à l'opposition, elle se disait qu'elle pouvait peut-être pousser un peu son avantage ! Le débat portait non plus sur le fond, mais sur le côté tactique, ce qui est très mauvais, me semble-t-il, pour l'intérêt global de l'institution. Depuis le début, il m'a semblé indispensable d'entrer dans un processus de confiance, se traduisant par des réponses précises, et de veiller à ce que les collectivités locales n'aient pas, dans les réformes que nous engageons, le sentiment d'y perdre. En conclusion, si cette coordination n'était pas adoptée, la base de calcul des compensations serait minorée, ce que je veux évidemment éviter à tout prix. Ces amendements n'auraient pas pu faire l'objet d'un texte en projet de loi de finances rectificative initiale. En effet, comme nous avons réformé la DGF dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005, il ne m'était pas possible de vous soumettre ces dispositifs avant même l'adoption de la réforme. Voilà pourquoi nous procédons de la sorte et dans cet ordre. Sur cette base et après ce préambule - je suis désolé qu'il soit technique, mais cela me permet d'être tout à fait transparent -, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à me faire confiance, bien que la complexité du sujet et le fait que je ne dispose pas de tous les ordinateurs nécessaires puissent vous donner des doutes, car tel est bien le principal objectif de tous les amendements de M. Leclerc.