Jack RALITE - Sénat - 2007-01-31
Date: 2007-01-31
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. La vacance est l'une des questions essentielles que nous pose l'actuelle crise du logement dans notre pays. Comment comprendre, en effet, que des demandeurs de logement puissent se retrouver sans solution, alors même que des milliers, voire des centaines de milliers de logements sont vides, pour des raisons très diverses. Si ces logements, pour une partie, ne correspondent plus aux normes de décence et d'habitabilité fixées par la loi, c'est loin d'être le cas de la totalité de ces logements vacants. L'exemple encore récent de l'occupation, symbolique à plus d'un titre, d'un immeuble appartenant à un important établissement de crédit, rue de la Banque, face à la Bourse, le montre suffisamment. Des logements vides, immédiatement habitables, répondant aux normes de confort et adaptés à la situation des familles en souffrance de logement, il y en a dans toutes les grandes villes de ce pays ! L'INSEE dénombrait, à la fin de l'année 2004, 916 000 logements individuels vacants et 996 000 logements vides situés dans un immeuble collectif. Si l'on en croit l'INSEE, dans le VI e arrondissement de Paris, plus de 4 000 logements étaient vacants au recensement 1999 ; ce nombre était équivalent dans l'arrondissement voisin du V e et s'élevait à plus de 12 500 dans le XV e arrondissement. Les grandes villes de province ne sont pas en reste. Lille comptait en effet 14 500 logements vides, le quart étant constitué de logements de quatre pièces et plus, le cinquième de logements de trois pièces. Lyon recensait plus de 27 000 logements vides, dont le quart en version trois pièces, et plus de 5 500 logements comprenant quatre pièces et plus. Quant à Marseille, on y dénombrait plus de 32 000 logements vides, dont un tiers de trois pièces, et plus de 8 000 logements de plus grande capacité. Nous l'avons dit, ces logements ne présentent pas nécessairement toutes les garanties de confort. Nombre d'entre eux exigent sans doute d'importants travaux de réhabilitation, mais une bonne part de ces logements pourraient être reloués directement, mais restent tout aussi directement vacants, parce que leurs propriétaires laissent délibérément les lieux vides. La taxation des logements vacants, prévue par l'article 232 du code général des impôts, introduite par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, visait par principe à conduire les propriétaires fonciers et immobiliers à remettre plus rapidement en location leurs biens. Nombre de logements sont aujourd'hui vides parce que leurs propriétaires attendent tranquillement de dégager une importante plus-value à la revente, plus-value qui s'avère bien plus fructueuse que l'encaissement de loyers auprès de locataires aux ressources hypothétiques. C'est évidemment pour ces raisons que la taxe annuelle n'a finalement qu'assez peu de portée sur la situation réelle de la mise en location, le régime de faveur dont profitent les plus-values immobilières permettant largement de supporter les contraintes de son paiement. Notre amendement vise donc à doubler le poids de cette taxe, la vacance de logements étant parfaitement insupportable dans les zones dites de forte tension sur le « marché » du logement. Nous faisons cette proposition parce qu'il est temps d'améliorer la fluidité du secteur du logement et de développer l'offre locative. Il est temps, grand temps de renforcer le caractère essentiel du droit au logement. C'est d'ailleurs une manière de répondre à la question du droit opposable dans un autre registre. C'est là l'objet principal de cet amendement que je ne peux que vous inviter à adopter.