Hubert FALCO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2008-05-06
Date: 2008-05-06
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d’État.

M. Hubert Falco, secrétaire d’État. Je sais bien ! C’est la raison pour laquelle j’ai associé à mon propos l’ensemble de vos collègues ! Au demeurant, pour ce qui nous concerne, nous avons la particularité, que nous ne renions pas, d’être des enfants de la Méditerranée. La loi du 15 avril 2003 a créé en Méditerranée une zone de protection écologique, la ZPE, afin de permettre à la France d’exercer une action répressive à l’encontre des auteurs de pollutions marines au-delà des eaux territoriales. Ainsi, depuis 2003, quatorze poursuites ont été engagées par le parquet de Marseille à l’encontre de capitaines de navires pris en flagrant-délit de rejet illicite et neuf condamnations ont été prononcées, donnant lieu à 3,72 millions d’euros d’amendes. Trois dossiers sont en cours d’instruction et deux jugements restent en attente de délibéré. Auparavant, les procédures transmises à l’État du pavillon n’aboutissaient pas, comme vous l’avez fort justement rappelé, monsieur le sénateur. L’effet dissuasif de cette politique répressive peut être mesuré par la baisse du nombre d’infractions constatées, lequel a été divisé par quatre – douze en 2003 contre trois en 2007. Ce n’est pas négligeable, même si nous sommes d’accord pour reconnaître que ce n’est pas encore satisfaisant. Le nombre de pollutions signalées a également baissé de 40 % depuis la création de la zone de protection écologique. Ces chiffres indiquent clairement un changement de comportement des capitaines de navires dans les eaux sous juridiction française. La France est désormais citée en exemple par l’Agence européenne de sécurité maritime pour l’efficacité de son dispositif répressif, qui comporte quatre composantes : spatiale, aérienne, navale et terrestre. La composante spatiale comprend le service européen d’imagerie satellite pour la détection des déversements d’hydrocarbures et la surveillance des eaux européennes, qui est mis à la disposition des États membres depuis le mois d’avril 2007, en application de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer Méditerranée, le CROSS-MED, est l’un des trois centres opérationnels français participant au système. La composante aérienne du dispositif met en œuvre l’ensemble des services de l’État en mer, qu’ils soient civils ou militaires. Le CROSS bénéficie du concours de l’avion de télédétection POLMAR II des douanes, dont les capacités d’identification nocturne sont en cours de modernisation, ce qui est important. Il peut également faire appel aux avions de patrouille maritime de la marine nationale basés à Nîmes et à Lorient. Plusieurs vols quotidiens sont effectués dans la zone de protection écologique, pour un total de 2 000 heures de vol par an. Il est également fait appel aux hélicoptères de la marine nationale, des douanes, de la gendarmerie et de la sécurité civile. La composante navale du dispositif a été renforcée par la marine nationale. Ainsi, le remorqueur d’intervention Abeille Flandre et le bâtiment de dépollution Ailette sont affectés depuis 2005 à la surveillance du littoral méditerranéen, en remplacement du Mérou . Enfin, le CROSS-MED et la préfecture maritime de la Méditerranée bénéficieront, dès le mois de septembre prochain, du renforcement du système d’identification automatique, l’AIS, dans le cadre du programme SPATIONAV. Ce déploiement s’effectue en cohérence avec la directive européenne 2002/59/CE, issue du « paquet Erika II », relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, qui prescrit pour tout navire de commerce faisant escale dans un port d’un État membre l’emport d’un système d’identification automatique. Cette directive renforce les prescriptions de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite « convention SOLAS », de l’organisation maritime internationale. L’AIS fournit automatiquement aux stations côtières, aux autres navires et aux aéronefs équipés, l’identité du navire, son type, sa position, son cap, sa vitesse ainsi que ses conditions de navigation. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nous avons tous pris conscience de l’état de la Méditerranée et de ses problèmes. D’importants efforts ont déjà été accomplis, même s’il reste beaucoup à faire, j’en conviens, pour protéger cette mer qui nous est chère à tous.