Jean ARTHUIS (président de la commission des  finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des  finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en procédant aujourd'hui, comme nous y invite la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, à ce rendez-vous budgétaire devenu traditionnel, nous ne faisons pas que répondre à un rite républicain. Nous souhaitons aussi marquer de notre empreinte, à un moment crucial, les prochaines discussions budgétaires de l'automne. Le moment est en effet crucial, car il nous voit chaque jour progresser davantage dans la mise en oeuvre de la LOLF au service de la transparence, de la sincérité, et donc de la réforme de l'Etat. Sachons faire bon usage de cet instrument de lucidité et de décision politique. L'exercice nous appelle à démontrer une volonté sans faille. Oui, mes chers collègues, le moment est crucial, et le Gouvernement, par la voix du ministre d'Etat, confronté à la situation préoccupante de nos finances publiques a su, par sa détermination politique, non seulement promouvoir la stabilisation budgétaire, mais également rappeler l'impérieuse nécessité de réaliser plus de croissance. Au-delà du respect de nos engagements européens, il y va de l'intérêt vital de la France de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB dès 2005 et de tendre, au plus vite, vers l'équilibre. En vous renvoyant, pour l'essentiel, au très substantiel et complet rapport de M. Philippe Marini, je voudrais insister sur l'impératif de croissance. Sans croissance, les ressources budgétaires sont décevantes. Sans croissance, le chômage reste à des niveaux socialement insupportables. La conjoncture s'améliore - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'Etat  - mais les incertitudes restent pesantes. En attendant que l'Europe cesse de se singulariser par la mollesse de sa croissance alors que le monde profite d'une forte reprise, aussi bien aux Etats-Unis qu'en l'Asie, notamment en Chine et au Japon, la France a besoin de conforter sa confiance. Pour y parvenir, nous devons répondre et mettre un terme à deux sujets d'inquiétude pour nos concitoyens. Pouvons-nous sortir enfin de nos déficits chroniques ? Cette situation est un motif d'inquiétude, et peut-être d'angoisse, pour nos concitoyens. Pouvons-nous encourager tous ceux qui souhaitent travailler plus et entreprendre ? La situation inquiétante de nos finances publiques est, bien évidemment, la conséquence directe du ralentissement économique que notre pays a connu depuis 2001 au point d'avoir, en 2003, une croissance de 0,5 %, soit le chiffre le plus faible depuis dix ans. Cette situation est également - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'Etat  - le résultat de la dilection manifestée depuis trop longtemps par notre pays pour la trilogie des trois « D » : dépense, déficit, dette. Notre accoutumance à la dépense publique, près de 55 % du PIB en 2003, ne nous a pas, pour autant, bien au contraire, permis de renouer avec la croissance et de lutter contre le chômage. S'il suffisait de faire du déficit pour aller vers la croissance et réduire le chômage, la France serait dans une prospérité absolue. Dès lors, avec un déficit budgétaire annuel qui s'élève à plus de 55 milliards d'euros, soit 150 millions d'euros par jour, l'Etat s'autorise ce qu'aucun ménage ni aucune collectivité locale ne pourrait faire : il dépense 25 % de plus que ce qu'il perçoit. Il sera donc, cette année, à compter du 15 octobre, en situation de cessation de paiement. Il devra, pendant deux mois et demi, emprunter chaque jour l'équivalent de ce qu'il dépense. Pis encore, ce déficit est mal utilisé, puisqu'il ne sert qu'en partie à promouvoir l'investissement, le reste, c'est-à-dire près de la moitié, étant affecté au financement des dépenses courantes, au mépris du « développement budgétaire durable ». Monsieur le ministre d'Etat, il faudrait sans doute considérer que le déficit public est une offense aux principes fondamentaux du développement durable. Le corollaire en est l'explosion du montant de la dette publique, tant en niveau absolu -  1 000 milliards d'euros, soit 200 milliards d'euros de plus qu'en 2000  - qu'en valeur relative mesurée par rapport au PIB -: nous serons, à la fin de l'année 2004, tout près des 65 %, alors que nous étions à 20 % en 1980. Si l'on ajoute à cette charge les engagements hors bilan, notamment le poids des retraites des fonctionnaires, estimé, par la Cour des comptes, à plus de 800 milliards d'euros, c'est à un stock de dette latente correspondant à plus de six années de budget que notre pays doit faire face. Toutefois, à la différence de ce qui se passe pour les ménages français ou les collectivités locales, aucune commission de surendettement ne peut être appelée à la rescousse : ce sont en effet les impôts de demain, c'est-à-dire ceux qu'acquitteront nos enfants et nos petits-enfants, qui devront éponger notre prodigalité inconsidérée, notre générosité à crédit. Vous êtes un homme d'avenir, monsieur le ministre d'Etat, et vous vous préoccupez, comme nous, du destin de chaque jeune Français. Dans la préparation de la loi de finances pour 2005, ayons une forte ambition de croissance, mais évaluons avec modération et prudence les recettes prévisibles et, parallèlement, dans les arbitrages les plus délicats, ne sous-estimons pas le montant des dépenses pour les ajuster à l'objectif rigoureux que vous vous êtes fixé et que nous approuvons, monsieur le ministre d'Etat. Face à ce constat implacable, permettez-moi de me féliciter du courage et du volontarisme dont le Gouvernement fait preuve en s'étant engagé, depuis deux ans, à réformer la sphère publique, qu'il s'agisse du fonctionnement de l'Etat ou de la nécessaire refonte des structures de financement de notre protection sociale grâce à la réforme de notre système de retraite ou d'assurance maladie. Ainsi, en matière budgétaire, afin de faire « rentrer l'édredon dans la valise », je salue tout particulièrement les annonces faites en matière de non-renouvellement intégral des départs à la retraite de fonctionnaires, ce qui nous permettra de supprimer, selon les déclarations de Dominique Bussereau, près de 17 000 postes en 2005.