Yves DAUDIGNY - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une procédure de révision des aires géographiques des appellations d’origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » est engagée par l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO. Dans l’Aisne, le champagne est la troisième production végétale, avec 635 exploitations viticoles réparties dans trente-neuf communes pour un chiffre d’affaires de près de 250 millions d’euros. En 2007, un premier rapport d’experts a été remis à l’INAO ; il a été adopté par le comité national le 13 mars 2008. Il y est proposé d’intégrer 40 nouvelles communes dans la zone de production, dont une seule commune de l’Aisne. Ainsi, 35 communes axonaises se trouveront définitivement exclues de l’aire géographique, alors qu’elles ont été déclarées dès 1908 comme appartenant à la Champagne viticole. C’est que la délimitation proposée suit parfaitement la limite administrative entre les départements de l’Aisne et de la Marne, alors que les rapports de la chambre d’agriculture de l’Aisne soulignent la présence d’un sous-sol, d’un sol et d’un climat présentant les mêmes caractéristiques. Dans le cadre de la procédure nationale d’opposition, la chambre d’agriculture et de nombreuses communes ont émis une opposition motivée. Pour sa part, le conseil général a adopté en juin 2008, à l’unanimité, une délibération s’opposant au projet de délimitation et demandant un réexamen objectif, équitable et non discriminant de la situation des communes des cantons de Braine, Vailly-sur-Aisne et Condé-en-Brie. Celles-ci peuvent en effet légitimement prétendre à ce nouveau classement puisqu’elles appartiennent à l’aire délimitée en 1908, puis en 1927, et s’inscrivent bien dans la Champagne historique et viticole. Le sort des communes des cantons de Château-Thierry et de Charly-sur-Marne, qui peuvent, elles aussi, prétendre être en zone de production, doit également être revu. Les procédures définies pour la révision d’une aire AOC garantissent l’indépendance de l’INAO. Cependant, aujourd’hui, ces procédures restent opaques. Dans la réponse à une question du sénateur Paul Girod, le ministre Gilles de Robien indiquait en décembre 2006 : « La commission d’experts présentera au comité national de l’INAO le projet d’aire géographique […]. Ensuite, le projet de la nouvelle aire, qui aura été approuvé par l’INAO, sera soumis à enquête […]. Les experts examineront [les éventuelles réclamations] et proposeront pour approbation l’aire géographique définitive au comité national de l’INAO qui, en application des dispositions législatives et réglementaires, demandera son homologation par décret. » Or, lors des dernières auditions par l’INAO, il a été indiqué aux représentants de l’Aisne que le décret soumis à votre signature, monsieur le ministre, n’interviendra qu’après l’enquête parcellaire qui fixera la zone de production, soit en 2015. Le champagne est un produit de l’excellence française. Les producteurs de l’Aisne y contribuent pour 10 %. Ma demande est donc précise, monsieur le ministre : pouvez-vous garantir à l’Aisne et aux producteurs axonais une procédure claire, fondée sur des critères objectifs, qui assurera un traitement équitable et non discriminatoire de notre territoire ?