Eric WOERTH (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-10-13
Date: 2004-10-13
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat. Nous changeons de système, nous changeons d'ère, et cela soulève nécessairement un certain nombre de questions. Le Premier ministre a annoncé l'année dernière une accélération concernant l'administration électronique ; nous la mettons en oeuvre avec un certain entrain. Cela va susciter des interrogations et je comprends, bien évidemment, celles qui vous préoccupent. Je vais essayer de répondre à quelques-unes d'entre elles. Je ne vais pas lever toutes les peurs ni toutes les craintes, mais je vais quand même tenter de vous rassurer. Je n'évoquerai pas ici, monsieur Blanc, les problèmes d'aménagement du territoire, d'autant que vous les connaissez certainement mieux que moi. Toutefois, si le haut débit est un plus incontestable pour l'administration électronique, ce n'est pas une condition ! La quasi-totalité des mesures d'administration électronique se passe très bien du haut débit et les mairies ou les territoires qui ne sont pas équipés en haut débit ne sont pas exclus, bien évidemment, de l'administration électronique. Concernant la dématérialisation des offres pour les marchés publics, je vous rappelle que l'obligation de recevoir une offre par voie électronique ne s'applique qu'aux marchés supérieurs à 230 000 euros pour les collectivités locales. Or, dans la plupart de nos petites communes - et je suis élu de l'une d'elles -, il y a peu de marchés dont le montant se situe au-delà de 230 000 euros. Cela étant, il reste la possibilité d'utiliser la plateforme de l'union des groupements d'achats publics, l'UGAP, que nous sommes en train de créer pour les achats publics de l'Etat. Elle sera mise - dans des conditions que nous allons examiner - à la disposition des collectivités locales qui ne seraient pas dotées d'un tel outil. Je m'aperçois aussi, en discutant un peu partout sur le territoire national, que certaines collectivités de taille plus importante - des conseils régionaux, par exemple - se dotent d'outils et les mettent à la disposition des collectivités relevant de leur territoire et qui n'ont pas nécessairement les moyens de se mettre en place une plateforme de cette nature. Il y a donc beaucoup de solutions. Enfin, en ce qui concerne la question importante de la dématérialisation du Journal officiel , je vous rappelle que tout n'est pas dématérialisé et que certaines informations très importantes restent accessibles sous forme papier : il s'agit notamment de l'édition des lois et décrets, que nos administrations utilisent régulièrement. Ce qui sera totalement dématérialisé, en revanche, c'est-à-dire ce qui ne fera plus l'objet d'une publication papier, ce sont les mesures s'adressant à des publics très particuliers : délégations de signatures, organisations des services déconcentrés ou encore actes relatifs aux fonctionnaires ou aux militaires. Ces actes ne visent donc qu'une catégorie très limitée de citoyens, qui sont d'ailleurs dotés des moyens d'accession à ce type d'informations. Il y a bien, d'un côté, le maintien d'une procédure papier matérialisée et, de l'autre, une dématérialisation totale pour des actes qui n'intéressent qu'une catégorie de la population.