Catherine TROENDLE - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Catherine TROENDLE

Mme Catherine Troendle. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi qu'il ressort de l'excellent rapport de notre collègue Aymeri de Montesquiou, si le caractère interministériel de la mission « Sécurité », rassemblant police et gendarmerie nationales, est désormais une réalité tangible et si l'exemple des groupements d'intervention régionaux, les GIR, constitués à parité de policiers et de gendarmes, illustre bien la mise en application sur le terrain de cette interministérialité, il apparaît également que les dépenses en personnel composent l'essentiel des moyens de la mission, avec 13,084 milliards d'euros, soit 83,4 % de la mission. Pour autant, il est clairement mis en évidence que les moyens supplémentaires ou la réorganisation des forces sur le terrain ne constituent pas une fin en soi, de sorte qu'ils ne sauraient se concevoir que dans un souci de meilleur emploi des effectifs, des crédits et des locaux disponibles. C'est précisément dans cet esprit que je souhaite évoquer la difficulté posée par la fermeture de plusieurs postes de police au sein de communes et de bourgs suburbains autour de Mulhouse, et ce en raison d'un manque d'effectifs. À ce jour, il manquerait environ trente fonctionnaires de police. En effet, d'année en année, force est de constater que les postes vacants ne sont plus pourvus, faute de demandes de mutations sur cette région sensible. L'affectation d'office de jeunes fonctionnaires sortant de l'École demeure très faible et, dans tous les cas, ceux-ci demandent leur changement le plus rapidement possible. Il en résulte que les postes vacants sur la ville ont été occupés par des fonctionnaires alors en poste sur les sites suburbains, où ils remplissaient un vrai rôle de dissuasion et de prévention de la délinquance, qui, par voie de conséquence, a tendance à glisser vers ces sites dès lors que la présence policière est importante et efficace sur l'emprise de la ville. On comprend aisément que cet équilibre puisse être définitivement rompu, par insuffisance d'effectifs. C'est la raison pour laquelle mon regard ne peut s'empêcher de se tourner vers ce qui se pratique pour l'administration de la police de Paris et de Versailles, à savoir la gratification d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques, qui se substitue notamment à celle qui est attribuée pour exercice sur poste difficile. Dans la mesure où tous les critères d'attribution d'une telle prime semblent réunis au regard de la ville de Mulhouse, voire des autres circonscriptions de sécurité publique du Haut-Rhin, je souhaite que puisse être étendue l'application de cette indemnité aux fonctionnaires qui demanderaient leur affectation sur cette région particulièrement délicate, pour ne pas dire difficile. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la bienveillante attention que vous porterez à cette requête, qui n'a d'autre objet que d'apporter une solution concrète aux problèmes rencontrés sur le terrain par les élus que nous sommes et de contribuer à l'instauration d'un climat de sécurité pour nos concitoyens. Ce serait, de surcroît, se situer plus largement dans la même logique que celle qui préside à notre combat pour la prévention de la délinquance.