Roland COURTEAU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Résultat : la profession chercha une autre solution, ce qui se traduisit une nouvelle fois par la non-utilisation d'une partie de l'enveloppe. S'agissant toujours des lenteurs administratives, dont nul ne sait d'ailleurs si elles sont volontaires ou non, permettez-moi de mentionner un dernier exemple dans un autre domaine : les aides à l'exportation annoncées en 2005. Comme nous le savions déjà, celles-ci sont sept fois moins élevées que celles qui sont consenties par l'Espagne et dix fois moins élevées que celles qui sont accordées par l'Australie. Mais ce que nous ignorions, c'est que de nombreux dossiers sont aujourd'hui encore soumis à instruction et n'auraient toujours pas abouti. Le moins que l'on puisse dire est que tout cela manque de réactivité ! Ce n'est pas ainsi que nous inverserons la tendance à la baisse de nos exportations ! Dès lors, vous comprendrez pourquoi la profession est si souvent sceptique lorsque le Gouvernement annonce des financements. Dans votre plan d'aide au départ, vous évoquez les préretraites. Selon les informations dont nous disposons, il n'y aurait aucune augmentation et l'on en resterait autour de 5 500 euros par an, soit 460 euros par mois. C'est un peu plus que le RMI pour des gens qui, pourtant, ont travaillé toute leur vie. Monsieur le ministre, il faut réaménager ce régime, comme le permettent d'ailleurs de récentes décisions de l'Union européenne, en portant le montant annuel des préretraites jusqu'à 18 000 euros par an. Ce dispositif est cofinancé, faut-il le rappeler, à 50 % par l'Europe. Tout cela nous inquiète et nous rend très pessimistes. À propos de la nécessité d'assainir la situation du marché actuel, vous avez annoncé des mesures de distillation. C'est une mesure nécessaire, destinée à permettre l'évacuation des excédents de stocks. Mais vous avez fait cette annonce sans avoir la certitude que l'Europe vous accorderait son feu vert, s'agissant tant des volumes que des prix, qui sont particulièrement bas : quatre euros pour les appellations d'origine contrôlée, les AOC, et deux euros cinquante pour les vins de pays et les vins de table. De surcroît, vous avez annoncé ces montants sans préciser si le Gouvernement entendait apporter un complément de prix et à quel niveau. Plusieurs responsables professionnels m'ont fait remarquer que la réaction du marché ne s'était pas fait attendre. Face à ces annonces de prix de distillation particulièrement faibles, les cours ont immédiatement dégringolé, puisque le négoce s'est calé à deux euros soixante le degré hectolitre, alors que l'on se situait autour de trois euros, seulement quelques jours auparavant. L'effet a donc été inverse à celui qui était recherché. C'est catastrophique ! Vous en conviendrez, dans l'incertitude où nous nous trouvions par rapport aux décisions de l'Europe, il était pour le moins imprudent de faire cette annonce avec un prix aussi faible. J'espère au moins que vous serez aujourd'hui en mesure de corriger le tir et d'annoncer des prix de distillation plus importants, sur des volumes plus significatifs et avec des délais de mise en oeuvre immédiats. C'est extrêmement urgent si l'on veut mettre fin à cet effondrement des cours. En outre, le complément de prix de soixante centimes d'euros que vous avez annoncé lors de la précédente distillation, c'est-à-dire en 2005, n'a toujours pas été versé par l'État à nos producteurs. Puisque je viens d'évoquer l'Union européenne, je souhaite également attirer votre attention sur la question des 150 000 hectares plantés de façon illicite en Espagne, en Italie, en Grèce et peut-être même en France, m'a-t-on soufflé.