Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Étienne Antoinette. Je ne peux que saluer l’initiative prise à travers cet article, qui vise à réprimer plus sévèrement les atteintes à l’environnement causées en Guyane par l’orpaillage clandestin. Cela étant, la situation est telle au tribunal de Cayenne que je crains qu’il n’y ait loin d’ici à ce que la sanction pénale ou judiciaire soit véritablement dissuasive pour les éco-délinquants déterminés auxquels nous avons affaire. Il faudrait deux ou trois tribunaux supplémentaires en Guyane, alors que l’État peine à y installer un véritable tribunal, autonome vis-à-vis de Fort-de-France, avec du personnel suffisant ! Mais ce n’est pas la question qui nous occupe aujourd'hui, même si je rappelle que les avocats de Guyane, soutenus par des greffiers et des magistrats, sont en grève depuis dix jours. Il est illusoire de penser que nous pourrons contraindre certains contrevenants à restaurer le milieu naturel saccagé, à dépolluer nos fleuves ou même à s’acquitter des amendes auxquelles ils auront été condamnés. Toutefois, ces remarques ne remettent nullement en cause le bien-fondé des dispositions de cet article. Elles visent simplement à souligner que doivent s’intensifier la prévention et la répression sur le terrain, par une vigilance constante et des actions parallèles sur les circuits d’approvisionnement, de ravitaillement, de subsistance des orpailleurs clandestins. À ce titre, où en est l’opération Harpie, monsieur le secrétaire d'État ? Il me semble important que des commerçants ravitaillant ces individus aient été récemment sanctionnés, eux aussi. Il reste que ce projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer est muet sur l’industrie minière et prévoit peu de mesures en faveur du développement durable de nos économies. Il serait injuste et inéquitable de prétendre vouloir développer une industrie aurifère propre et lutter contre l’orpaillage clandestin tout en continuant, par diverses astuces réglementaires, à livrer la forêt guyanaise aux grands groupes multinationaux, tout en rendant plus difficile la situation des petits et moyens exploitants locaux, et ce sans véritable retombée bénéfique pour le territoire. Je réitère les propos que j’ai tenus lors du débat sur le Grenelle 1 : que représentent 600 000 euros de recettes fiscales au regard des dégâts causés non seulement à la forêt et aux fleuves, mais aussi des dommages qui en résultent pour les hommes qui y vivent et qui en vivent ? Nous sommes très loin du principe pollueur-payeur ! Permettez-moi de saisir cette occasion pour affirmer encore une fois qu’il faut revoir la politique minière en Guyane : le nouveau schéma minier, tant attendu, suscite déjà la controverse. Le débat sur les activités extractives ne doit pas se clore ainsi. Il doit au contraire trouver un nouvel espace pour se poursuivre à la lumière des événements récents, profitant de la volonté affichée par le Gouvernement d’engager de nouvelles relations et de promouvoir une nouvelle approche du développement économique des territoires ultramarins. C’est d’autant plus important qu’il s’agit de faire valoir des richesses naturelles qui ne sont pas renouvelables.