Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je veux remercier également nos collaborateurs qui, bien qu'ayant travaillé dans des conditions difficiles, ont, eux aussi, ont été excellents, ainsi que tous les membres de la commission des finances, qui ont remarquablement préparé cet exercice. Je veux, bien sûr, remercier M. le ministre délégué au budget pour son écoute, sa disponibilité, et ses débuts si prometteurs auxquels nous venons d'assister. Nous aurons d'ailleurs eu un débat historique, puisque nous avons compté pas moins de six ministres en cinq jours : M. Sarkozy, ministre d'Etat, M. Bussereau, en qualité de secrétaire d'Etat au budget puis de ministre de l'agriculture, vous-même, monsieur Copé, en qualité de ministre délégué au budget, Mme Roig, ministre déléguée à l'intérieur, et enfin M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, qui vous a suppléé ce soir avec beaucoup de courtoisie. Nos débats ont été riches. Je pense notamment, même si son issue a été un peu décevante, à la discussion que nous avons consacrée à l'impôt de solidarité sur la fortune : il a été extrêmement positif et constructif d'entendre exprimer, pratiquement sur toutes les travées, des avis convergents pour réclamer une réforme de ce monument d'archaïsme et de contre-performance économique, et j'ai bon espoir que nous avancerons en la matière. Nous avons d'ailleurs de tout prochains rendez-vous, notamment sur le plafonnement du déplafonnement : si nous pouvions clore ce débat au plus vite, monsieur le ministre, je pense que cela nous éviterait de « vampiriser » de nouveau les débats fiscaux par l'évocation récurrente de l'ISF. Nous avons également eu des débats très intéressants sur la réforme du financement des collectivités territoriales. Je n'y reviendrai pas : ce que nous avons pu exprimer, les uns et les autres, nous encourage à revoir nos méthodes de travail. Sur des réformes de cette nature il faut que le Sénat reprenne la main. En la matière, de gigantesques chantiers de réforme des impôts locaux et de l'ensemble des financements des collectivités territoriales nous attendent et c'est ici, au Sénat, que nous devons mettre en place les banques de données dont nous avons besoin pour conduire nos réflexions en pleine lucidité. Je salue le bilan auquel nous sommes parvenus : le Gouvernement est arrivé au Sénat avec un déficit supérieur à 45 milliards d'euros et, grâce au Sénat, nous sommes passés sous cette barre. Il convient de souligner cette contribution de la Haute Assemblée, même si elle ne représente qu'une goutte d'eau face à la nouvelle poussée de la dette publique. En effet, monsieur le ministre, vous rembourserez les emprunts qui viennent à échéance en souscrivant des emprunts d'un même montant, de sorte qu'au total ce sont encore 45 milliards d'euros d'emprunts qu'il vous faudra souscrire, à condition que tout se passe bien... Je forme d'ailleurs des voeux pour que l'exécution du budget se déroule dans la joie et le bonheur. Je tiens également à souligner que, pendant quatre jours, nous avons consacré trente-quatre heures à la discussion, soit deux heures trente de plus que l'an passé, que nous avons examiné 347 amendements, soit 40 de plus qu'il y un an, et que nous avons adopté 80 d'entre eux, soit 25 de plus qu'il y a un an. Telles sont les remarques que je souhaitais formuler en exprimant ces remerciements. Nous avons des rendez-vous : certains immédiats, pour examiner le projet de loi de finances rectificative notamment, et d'autres à plus long terme pour procéder, conformément à nos voeux, à la réforme du financement des collectivités territoriales. De grandes et belles tâches nous attendent, mais auparavant, j'invite naturellement le Sénat à adopter cette première partie du projet de loi de finances pour 2005.