Françoise FÉRAT (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Françoise FÉRAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les amendements que nous avons adoptés depuis plusieurs années pour abonder le budget de l’enseignement agricole étaient contraints par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et nous ont obligés à ponctionner les crédits de l’éducation nationale. C’est avec regret que nous avons arbitré ainsi entre des voies de formation d’égale valeur et dignité. Ces mouvements de correction répétés d’année en année ont pu nourrir des projets d’exclusion de l’enseignement agricole hors de la mission « Enseignement scolaire ». Je ne peux que me réjouir, monsieur le ministre, de l’arbitrage du Premier ministre, qui a décidé du maintien de la maquette traditionnelle de la mission. L’option contraire aurait trahi l’esprit de la LOLF, aurait réduit à néant les espoirs de coopération entre les deux ministères et aurait ramené l’enseignement agricole à son rôle de variable d’ajustement à la moindre crise. Je suis également satisfaite de voir augmenter de 2,5 %, après plusieurs années de décrue, les crédits de l’enseignement agricole. Il me faut, néanmoins, regretter le recul des crédits de la formation continue des enseignants du public. À l’heure où tout le système éducatif se concentre sur la personnalisation des parcours et l’adaptation aux besoins des élèves, mouvement que l’enseignement agricole a lui-même largement anticipé, la formation des enseignants doit faire l’objet d’un soin tout particulier. L’augmentation significative des crédits hors dépenses de personnel résulte de l’évolution des subventions aux établissements privés. Il s’agit de prendre en compte les obligations juridiques découlant de l’application du code rural et des protocoles signés en 2009 avec les fédérations du privé pour régler l’échelonnement du rattrapage des subventions. Je me félicite de l’application par le ministère de l’agriculture des derniers protocoles d’accord, qui définissent désormais un cadrage fiable à moyen terme de l’évolution des subventions. Cependant, je sais d’expérience combien l’exécution peut modifier les équilibres trouvés en loi de finances. C’est pourquoi il nous faudra rester collectivement vigilants. Comme les années précédentes, le plafond d’emploi du programme a baissé. Même si je regrette une évolution qui ne se justifie pas si l’on souhaite développer l’offre de formation, je suis consciente de la gravité du contexte économique et je reconnais les efforts réalisés par le ministère de l’agriculture pour protéger relativement l’enseignement agricole. En revanche, il faut bien le reconnaître, la lisibilité des documents budgétaires pourrait être grandement améliorée. Après une perte de 5 500 élèves environ entre les rentrées 2005 et 2008, je ne peux que me réjouir de la stabilisation des effectifs autour de 171 000 élèves à la rentrée 2009. Cette stabilisation est encore fragile et, selon les premières estimations, l’effectif serait reparti à la baisse à la rentrée 2010. Je déplore que la demande forte des jeunes et des parents ne soit pas entièrement prise en compte. Je suis fermement opposée à toute logique de rationnement et à tout pilotage des effectifs par une enveloppe budgétaire définie a priori . À l’inverse, ce sont les crédits qui devraient être adaptés à la demande des familles et des élèves. Aujourd’hui, 2 000 élèves sont accueillis dans les maisons familiales et rurales, sans être financés par l’État, parce qu’ils s’ajoutent au nombre maximum d’élèves pris en charge par l’État. Je souhaite que tout soit fait pour que tous les jeunes qui désirent entrer dans l’enseignement agricole y trouvent une place. Comme chaque année, j’aimerais réitérer mon souhait de renforcement des coopérations entre l’éducation nationale et l’enseignement agricole, dans le respect des spécificités de chacun. J’ai ressenti, monsieur le ministre, une réelle volonté d’aller dans ce sens. Je crois que l’éducation nationale peut voir l’enseignement agricole comme un foyer vivant d’expérimentation et d’innovation. Je citerai, comme exemple, le remplacement des enseignants par le biais de l’intervention de titulaires sur zone de remplacement – les TZR – dans l’enseignement agricole, mais aussi l’apprentissage des langues, l’information et l’orientation des élèves, ou encore l’organisation de concours de recrutement et d’examens nationaux. Ce sont là autant de domaines dans lesquels il est possible de progresser mutuellement. Il est donc souhaitable que des relations solides et confiantes se nouent entre les deux ministères pour inaugurer une nouvelle ère de dialogue et de coresponsabilité. Étant donné le traitement « convenable » dont est l’objet l’enseignement agricole, je vous propose d’adopter les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».