Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Ces projets, à eux seuls, sont le signe que la coopération franco-allemande, qui demeure un pivot essentiel de notre politique européenne, fonctionne de manière satisfaisante et qu'elle fait avancer l'Europe de la croissance et l'Europe du futur ! C'est également dans cet accord qu'ont été prévus les moyens qui assurent le financement de l'Institut européen de l'innovation et de la technologie. Sur la période 2008-2013, plus de 300 millions d'euros seront mobilisés, comme l'a souligné Mme Tasca, dans la rubrique « Compétitivité et croissance ». Ainsi, monsieur Bret, le dossier Galileo et le financement des réseaux de l'Institut européen de l'innovation et de la technologie constituent des signes tangibles de relance de la politique de recherche et de technologie sur le plan européen. Certes, nombre d'entre vous l'ont souligné, il faut renforcer la coopération et, à cet égard, les initiatives que vous avez citées sont bonnes. Mais les politiques qui ont été définies et l'accord qui a été trouvé marquent une réorientation, qui va dans le bon sens, de la politique d'innovation, de recherche et de promotion de la technologie. Cette réorientation est également un bon signe pour la croissance et la compétitivité, madame Tasca. Les dépenses de ce secteur - je l'ai dit - progressent fortement, mais au prix, et on peut le regretter, d'ajustements sur d'autres lignes. Il n'en demeure pas moins que cet accord global va dans la bonne direction. La politique extérieure et de sécurité commune est une autre priorité de l'Europe. Le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord et ont fixé à 285 millions d'euros l'enveloppe budgétaire pour 2008, contre 200 millions d'euros seulement à l'issue de la première lecture. Monsieur Jacques Blanc, il est bien évident que la politique de voisinage doit garder toute son importance au sein de la politique extérieure. Les clés de répartition en termes de financement seront conservées : deux tiers pour la Méditerranée, un tiers pour les autres pays voisins. Le projet d'union méditerranéenne doit consolider les politiques de voisinage, les prendre pour appui, et renforcer l'approche de Barcelone en matière de partenariat avec la Méditerranée. Nous n'allons pas contre ces politiques ; nous les maintenons et nous allons même au-delà. Voilà, pour l'essentiel, le sens des arbitrages politiques qui ont été rendus dans le cadre de ce projet de budget. Pour le reste, le projet de budget communautaire demeure conforme aux propositions initiales qui ont été faites par la Commission européenne, en ce qui concerne notamment les dépenses de compétitivité et de recherche, ainsi que les contributions au titre des réseaux transeuropéens de transports. M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a annoncé, pour la période 2008-2013, l'affectation d'une enveloppe de 750 millions d'euros pour la liaison ferroviaire Lyon-Turin et de 420 millions d'euros pour le canal Seine-Escaut, auquel est attaché Philippe Marini et qui constitue un apport au développement durable. Nombre d'entre vous ont évoqué les crédits de cohésion. J'insiste sur ce terme qui, je le sais, monsieur Frimat, est cher à M. Jacques Delors. Le budget suivra strictement la programmation prévue dans les perspectives financières 2008-2013, soit une hausse des crédits de paiement de 3 % par rapport à 2007. Nous continuerons à favoriser la montée en puissance des politiques de cohésion. L'entretien que j'ai eu lundi dernier avec Mme Danuta Hübner, commissaire européen pour la politique régionale, montre que les programmes opérationnels déclinant l'allocation des fonds structurels dans les régions françaises seront tous approuvés par la Commission d'ici au mois de janvier. Et Mme Hübner est optimiste sur l'issue des quatre programmes régionaux français qui font encore l'objet de discussions. Nous voulons prolonger cette politique de cohésion, faire en sorte qu'elle demeure ambitieuse ; je réponds ainsi à l'une des préoccupations exprimées par Mme Tasca. Il est important qu'elle favorise le développement de l'innovation, de la formation et de la compétitivité, donc, dans les années à venir, qu'elle soit davantage en phase avec les objectifs qui ont été fixés à Lisbonne. Ces politiques de cohésion doivent rester centrales dans l'avenir. Monsieur Jacques Blanc, il est clair qu'un espace européen bien aménagé est un facteur déterminant de croissance et de compétitivité pour l'Europe et nous continuerons à nous battre pour le développement des grands projets d'infrastructures. Le percement du tunnel du Perthus, dont je me réjouis comme vous, est un signe fort de la cohésion de l'Europe, mais aussi de sa compétitivité par rapport à d'autres zones plus étendues, qui bénéficient de davantage de ressources naturelles. Dans un cadre de globalisation, il est important que ces projets se développent correctement. On ne peut, d'ailleurs, que déplorer les retards pris dans la réalisation de ces programmes et qui, le plus souvent, sont liés à la difficulté de mettre en place des mécanismes de cofinancement. C'est au niveau national et non au niveau communautaire que se trouve fréquemment la responsabilité, compte tenu des contraintes qui existent. C'est à ce niveau également que se retrouvent les retards les plus importants qui, comme M. Haenel l'a indiqué, entraînent quelquefois des reliquats d'un montant très élevé. Voilà ce que je souhaitais vous dire en ce qui concerne les différentes politiques qui sont conduites dans le cadre de ce budget. Celui-ci est, pour la France, pleinement satisfaisant, puisqu'il préserve intégralement nos intérêts agricoles. Il ouvre la voie à un financement non seulement public mais surtout communautaire de Galileo, ce qui était pour nous un objectif majeur cette année. Il répond, enfin, à la nécessité de concilier la maîtrise de la dépense et le financement intégral des priorités de l'Union. Il est extrêmement important, alors que nous allons devoir assumer - au sens plein du terme, comme l'a souligné M. Badré - la présidence de l'Union, après nos amis slovènes, le 1 er juillet prochain, de pouvoir respecter les engagements qui sont les nôtres dans les domaines budgétaire et financier.