Antoine LEFÈVRE - Sénat - 2010-05-05
Date: 2010-05-05
Orateur: Antoine LEFÈVRE

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons débattre a pour objectif de renforcer la légitimité du Conseil économique, social et environnemental, en assurant notamment une meilleure adéquation de sa composition, inchangée depuis 1958, aux évolutions de la société civile. À la différence de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental est chargé d'une fonction essentiellement consultative. Il permet ainsi aux différents acteurs du monde économique et social de s’exprimer sur les problèmes et enjeux liés à la vie de notre pays. Plusieurs orateurs avant moi ont souligné la nécessité de rendre le Conseil plus représentatif des citoyens, tant dans sa composition que dans la possibilité désormais offerte d'agir par voie de pétition. Si je me réjouis de l'apparition de deux nouvelles catégories de membres, les jeunes et les étudiants, d'une part, les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement, d’autre part, il m'est apparu nécessaire, dans un souci de parité intergénérationnel, de proposer que soient représentées les associations de retraités, comme le Président de la République s'y était d’ailleurs engagé. En effet, aujourd'hui, un Français sur cinq a plus de soixante ans. Le rapport sera de un sur trois en 2040. Très impliqués dans le tissu associatif, ces retraités ont notamment exprimé leur souhait de participer davantage à la vie économique, sociale et politique de notre pays, et de tenir ainsi leur place comme citoyen à part entière. Ils désiraient également siéger aux côtés des partenaires sociaux dans les lieux qui examinent les sujets et décident des problèmes qui les touchent directement, comme l'avenir des régimes de retraite, les problèmes de santé liés au vieillissement, la dépendance, etc. Ils sont également concernés par les conséquences de la nécessaire évolution de notre société. C’est pourquoi j'ai déposé un amendement en ce sens en commission. Accepté, il a été intégré dans le texte soumis aujourd’hui à notre examen. S’il n’était pas souhaitable de toucher à un équilibre global susceptible d’être mis en péril par toute modification – le fameux château de cartes évoqué par M. le ministre - un fléchage a cependant été instauré, afin d'assurer la prise en compte de problématiques qui ne sont pas portées au sein du CESE par une catégorie spécifique de membres. Ainsi, outre les personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique ou en matière d'environnement et de développement durable, quinze personnalités qualifiées seront désignées en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif, scientifique, ou de leur action en faveur des personnes handicapées. L'objet de mon amendement visait à spécifier la présence d'un représentant des associations de retraités au sein de ces personnalités qualifiées. C'est chose faite et j'en remercie la commission, et en premier lieu M. le rapporteur. Ce texte constitue une avancée très significative en ce qu’il apporte de nouveau au Conseil économique, social et environnemental dans sa composition et sa capacité de gouvernance. Bien évidemment, je le voterai.