Bruno SIDO - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité, sur mon initiative, que nous puissions aujourd'hui tenir un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, mais aussi, plus généralement, sur la desserte du pays en communications électroniques à haut débit. Il s'agit en effet de sujets qui revêtent une importance considérable pour la vie quotidienne de nos concitoyens, ainsi que pour le dynamisme et l'attractivité de l'ensemble des territoires ruraux. Mon propos s'orientera suivant trois axes : la couverture des « zones blanches », le développement du réseau mobile de troisième génération et, enfin, la couverture du territoire en infrastructures de communication à haut débit. Vous vous en souvenez, le Sénat a eu l'occasion de légiférer sur la question de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté en juin 2004. À l'époque, nous avions fixé l'objectif d'une couverture à 99 % des bourgs-centres et des principaux axes routiers à la mi-2007. Ma première question, monsieur le ministre, est donc de savoir où nous en sommes exactement quant à la réalisation de cette ambition. D'après les informations que j'ai recueillies, les opérateurs mobiles considèrent que le taux de 98 % devrait être atteint à la fin de 2006 ; l'objectif des 99 % en 2007 serait donc à notre portée. Nous confirmez-vous, monsieur le ministre, ces estimations particulièrement encourageantes ? Il apparaît, en tout état de cause, que ces chiffres généraux masquent certaines situations difficiles. Je pense en particulier aux communes ayant fait l'objet d'une fusion-association dans le cadre de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin », qui ont été oubliées par ce dispositif parce qu'elles ne disposaient plus d'un numéro INSEE. Il se trouve que je connais bien cette question parce que le département de la Haute-Marne, dont je suis élu, qui était le « champion » de la non-couverture en téléphonie mobile, est également champion en ce qui concerne les fusions-associations : il en reste encore une centaine en Haute-Marne. Autre difficulté que dissimulent ces chiffres favorables : l'impossibilité, dans certaines zones, d'accéder à des services comme la recharge des « mobicartes » ou l'internet sur téléphone mobile. Il me semble également que la première phase du plan de couverture des zones blanches n'a toujours pas été mise en oeuvre dans une dizaine de départements, où les conseils généraux ne se sont, semble-t-il, pas encore saisis de ce dossier. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation de ces départements, monsieur le ministre ? Ne faudrait-il pas, par ailleurs, envisager de compléter la deuxième phase de ce plan ? L'examen des situations locales laisse en effet souvent penser que nous pourrions peut-être aller plus loin dans ce domaine que ce que nous avions prévu en 2004. Je saisis enfin l'occasion du débat que nous avons aujourd'hui pour faire le point avec vous, monsieur le ministre, sur un sujet connexe : la portabilité du numéro. Peut-on considérer que le dispositif aujourd'hui en place permet aux consommateurs de changer d'opérateur dans des conditions satisfaisantes ? Beaucoup en doutent. J'en viens au deuxième axe de mes interrogations. Après la couverture du territoire en téléphonie mobile de deuxième génération, qui sera réalisé peu ou prou à 99 % au cours de l'année prochaine, qu'en sera-t-il de la troisième génération ? Serons-nous obligés, dans quelques années, sous un nouveau gouvernement, de légiférer à nouveau et de prévoir un nouveau plan de couverture du territoire, mais cette fois pour le mobile à haut débit ? Naturellement, j'ai bien conscience qu'une exigence équivalente pour le mobile de troisième génération représenterait des investissements considérables. Toutefois, il me semble qu'il nous faut anticiper et commencer à prévoir ce que seront demain les besoins en communication de nos zones rurales et enclavées. Il m'importe, enfin, d'aborder un troisième thème plus général, celui de la couverture du territoire en infrastructures de communication électronique à haut débit. Certes, selon les dernières estimations de l'OCDE indiquent, il semble que nous fassions, pour l'instant, légèrement mieux dans ce domaine que la moyenne européenne puisque le taux de couverture de la population française serait de l'ordre de 14,8 %, contre moins de 12 % en moyenne dans l'Union européenne. Néanmoins, monsieur le ministre, je voudrais insister sur ce qui constitue le point commun des différents éléments de mon intervention, à savoir le besoin de nos zones rurales d'être desservies de façon satisfaisante en moyens modernes de communication, propres à préserver et même à encourager le dynamisme de ces territoires. De ce point de vue, on ne peut que se réjouir de la multiplication des supports techniques de communication : paire de cuivre à haut débit, WiFi, WiMax, câble, voire courants porteurs en ligne. Ne risquons-nous pas, monsieur le ministre, de retrouver dans ces domaines l'insuffisance d'investissements privés que nous avons connue en matière de téléphonie mobile de deuxième génération ? Le Président de la République a affirmé avec force que notre pays devait fournir un effort important pour s'équiper en haut débit, ce dont je ne peux, bien entendu, que me féliciter. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, quelles conséquences concrètes sont à attendre dans ce domaine. En conclusion, je voudrais vous faire part d'une conviction : l'effort qui a été fourni pour la couverture des zones blanches doit encore être accentué. Je crois également qu'il nous faut, dès aujourd'hui, réfléchir aux infrastructures de communication de demain, qui seront vraisemblablement plus coûteuses à mettre en place. En tout état de cause, je tiens à remercier le Gouvernement de l'effort en lançant ce vaste plan, fortement attendu par des millions de ruraux. Je suis certain que ceux-ci lui en savent gré.