Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre plus de 14 milliards d'euros en 2004, ce qui est considérable. Ce déficit est d'abord dû à l'atonie des recettes. En 2004, la sécurité sociale ne bénéficiera encore que faiblement du redémarrage de la croissance du début de cette année : la masse salariale ne devrait augmenter que de 2,6 %. Nous sommes en progrès par rapport à 2003 : la croissance n'atteignait que 1,7 %. Cela reste néanmoins très insuffisant pour faire face au dynamisme des dépenses. En 2004, ce dynamisme des dépenses concerne d'abord l'assurance maladie. Il conduit à un déficit supérieur à 13 milliards d'euros, ce qui représente le point le plus bas jamais atteint par cette branche. Nous aurons l'occasion de débattre plus précisément de l'assurance maladie demain après-midi. Je m'en tiendrai donc aux lignes directrices de notre action. Ce sont précisément ces chiffres qui imposent la réforme de l'assurance maladie. L'un des objets de cette réforme consiste à freiner la tendance forte des dépenses, car celle-ci ne correspond probablement pas à la réalité des besoins de santé de la population, comme le notent de nombreux observateurs, notamment la Cour de comptes. On nous disait que cette réforme n'était pas possible, alors qu'il y avait 13 milliards d'euros de déficit, soit 23 000 euros par minute. Il fallait réagir ! Certes, nous avions bien la solution de la maîtrise comptable, mais celle-ci consistait simplement à remettre en cause la médecine à la française et à transformer les médecins en salariés. J'ai pris connaissance des notes établies par les différents ministères. Pour ma part, je ne veux remettre en cause ni la médecine à la française, ni le paiement à l'acte, ni la liberté d'installation ou de prescription, ni la liberté pour tout malade de choisir son médecin. En revanche, je suis favorable à une politique de contrôle des arrêts maladie de courte durée et de longue durée. J'ai d'ailleurs le plaisir d'annoncer à votre Haute Assemblée une baisse des arrêts maladie de courte durée et des indemnités journalières, et ce pour la première fois depuis trente ans, grâce à la mise en oeuvre de cette politique de contrôle systématique. L'année 2005 marquera un redressement sensible des comptes de la sécurité sociale, puisque le déficit de l'assurance maladie devrait s'élever à environ 8 milliards d'euros. Cela reste évidemment insuffisant, mais c'est un premier pas dans la bonne direction. Comme nous l'avons toujours dit, le retour à l'équilibre ne peut se faire d'un coup de baguette magique ; il sera donc progressif : l'année 2005 n'est qu'une première étape. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette amélioration de 5 milliards d'euros de la branche maladie est, certes, quelque peu atténuée par le déficit important que devrait connaître la branche vieillesse du régime général en 2005 : près de 1,4 milliard d'euros. Ce déséquilibre est surtout dû à une mesure que vous avez votée : la prise en charge de la mesure relative au départ anticipé des travailleurs âgés, mesure d'équité et de justice sociale. Son coût - 1,3 milliard d'euros en 2005 - pèse sur les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, alors même que la réforme des retraites ne produira ses effets positifs sur les comptes qu'à moyen terme. Nous pouvons néanmoins nous réjouir que plus de 130 000 personnes qui ont commencé à travailler très jeunes, en exerçant des métiers souvent pénibles, aient pu, dès 2004, cesser leur activité. S'agissant des pensions de réversion, j'ai saisi le Conseil d'orientation des retraites, le COR, afin qu'il examine la situation des droits dérivés en tenant compte de la nécessité d'assurer aux veuves et aux veufs la stabilité de leurs ressources et de maintenir un niveau de retraite digne, dans le respect du contrat intergénérationnel. Le COR vient de remettre son avis et nous sommes en train de l'étudier. Nous allons, dans les tous prochains jours, engager les discussions avec les partenaires sociaux pour envisager très rapidement, sur la base de cet avis, les solutions à apporter. D'ailleurs, mardi prochain aura lieu une réunion interministérielle autour de M. le Premier ministre, afin de déterminer la façon dont nous pouvons régler le plus vite possible ce problème. Nous ne laisserons pas entamer le pouvoir d'achat des veuves et des veufs.