Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. C'est un vent général de contestation qui souffle ça et là, à l'évocation de ce projet de loi. Certes, à l'Assemblée nationale, les députés de l'UMP ont su, avec discipline, taire leurs divergences et ont voté en faveur de ce texte - j'imagine à contrecoeur - pour ne pas en rajouter dans ce désordre assourdissant de déclarations et de contre-déclarations : non, la journée de solidarité ne sera pas forcément appliquée ; oui, elle sera maintenue ; oui, le texte sera reporté ; non, il sera voté dans les temps... Vous n'avez pas non plus jugé utile, monsieur le ministre, de saisir le Conseil économique et social, lieu de débat privilégié entre les divers milieux socioprofessionnels, dont l'objectif est de parvenir à un consensus dans l'intérêt général. Pire, vous n'avez même pas tenu compte des avis du Conseil économique et social émis dans un rapport intitulé : « Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap » ! Quel gâchis ! Le projet de loi a devancé la parution dudit rapport. Inopportunité, inadaptation et incohérence sont les maîtres mots de votre projet de loi. Il est inopportun, car il précède de façon incompréhensible la réforme annoncée de l'assurance maladie alors qu'il doit en faire partie ou, du moins, en découler. Par ailleurs, il vient se télescoper avec le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et des personnes âgées, le projet de loi relatif à la santé publique, le projet de loi relatif aux responsabilités locales. Vous avez atteint les sommets de l'incohérence, conséquence de la hâte inappropriée au contexte et de la gêne causée par les promesses appuyées du Président de la République. Par ce texte, vous entendez instituer une journée que vous osez appeler « de solidarité », alors que, tout au contraire, vous mettez à mal le pacte de solidarité nationale. Revenons à l'analyse de ce projet de loi. « Illisible », « mal ficelé »,  « problème pris à l'envers »,  « inexplicable sur le terrain » : ce ne sont pas des membres de l'opposition qui s'expriment ainsi, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, mais vos propres troupes, car tous les avis convergent au sujet de ce texte dérisoire n'apportant aucune solution à long terme. Comme pour faire pardonner les carences et l'absence de réactivité du Gouvernement, mais aussi le silence du Président de la République, ce texte a été bâti dans l'empressement après la canicule de l'été 2003. J'ai fait partie de la mission d'information sénatoriale qui a enquêté sur cette catastrophe. Dans mon intervention publique du 10 février 2004, j'évoquais, au nom de mes collègues socialistes, la mise en évidence de l'insuffisante fiabilité de notre système de veille, d'alerte et de gestion du risque sanitaire, mais, surtout, je notais que le Gouvernement faisait mine de découvrir, à l'aune de cette catastrophe, un problème majeur de société auquel il fallait réagir vite. Et c'est ce même gouvernement qui venait de rogner les crédits de l'allocation personnalisée d'autonomie mise en place par le gouvernement précédent : le gouvernement de Lionel Jospin avait, en effet, pris conscience de la forte demande sociale en matière de lutte contre l'isolement des personnes âgées.