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Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce soir porte sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui a traversé la France les 27 et 28 février dernier et a provoqué la mort de plus de cinquante personnes. Comme les orateurs précédents, je m’incline devant toutes les victimes et exprime à leurs familles ma solidarité. La gravité de cette tempête a justifié la reconnaissance quasi immédiate – cela a été souligné – de l’état de catastrophe naturelle. Ce drame soulève plusieurs questions. Quelles sont les conséquences pour les victimes de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Pourquoi les digues ont-elles cédé et qu’en est-il en matière de responsabilité ? Les systèmes de prévision des submersions marines étaient-ils suffisamment performants ? Des dysfonctionnements ont été relevés : quels sont-ils et quelles en sont les causes ? C’est pour répondre, entre autres, à ces interrogations que la mission commune d’information a été constituée. En effet, nous avons le devoir de tirer toutes les conséquences de ce drame, qui, comme l’ont noté tous les observateurs, résulte de la conjonction de plusieurs facteurs, dont un fort coefficient de marée, des carences en matière d’urbanisme, des défaillances humaines. Après le président de la mission susvisée, je veux à mon tour souligner la sérénité et l’objectivité qui ont présidé aux auditions de celle-ci, permettant ainsi une réflexion approfondie et sans tabou. Les personnalités de son président, Bruno Retailleau, et de son rapporteur, Alain Anziani, n’y sont sans doute pas étrangères. Je veux également souligner que, au moment où il est de bon ton de critiquer les parlementaires, en particulier les sénateurs, une telle mission témoigne du rôle utile de contrôle de ces derniers sur l’exécutif. Mon intervention se concentrera autour de cinq points : la procédure d’alerte, la définition des fameuses zones noires, la problématique des digues, les règles d’urbanisme et, enfin, l’indemnisation tant attendue des agriculteurs. En matière d’alerte, quels éléments maîtrisions-nous ? Nous savions que les tempêtes ont des conséquences sur le niveau de la mer. Nous connaissions les horaires des marées. Nous étions au courant de l’existence de digues mal entretenues. Nous avions également connaissance de l’existence d’habitations en zones initialement réservées à des fins agricoles en raison de leur caractère inondable. Les conséquences d’une tempête telle que Xynthia étaient donc très largement envisageables. D’ailleurs, les populations ont été alertées dans de très nombreux endroits, même si les risques majeurs les plus souvent signalés étaient liés aux vents forts. C’est la conjonction spatiale et temporelle de tous ces éléments, connus et appréhendés séparément, qui était peut-être la plus difficile à prévoir.
Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Ainsi, près de un milliard d’euros y sont consacrés chaque année. En France, voilà six ou sept ans, l’État a revu sa doctrine en matière de digues : en raison de décès provoqués par la rupture d’ouvrages sur effet de vagues, notamment dans le Gard et l’Aude, il a abandonné la construction de digues de protection. À l’époque, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, s’était même opposée à la création de polders, ces étendues artificielles de terre dont le niveau est inférieur à celui de la mer, et qui, réalisées par drainage, provoquent l’assèchement des marais, estuaires, lacs ou zones littorales. Le fait que les digues soient gérées par de multiples acteurs, disposant de peu de moyens et ayant parfois des intérêts contradictoires, nuit sérieusement à l’efficacité du système. Un programme de réfection des ouvrages endommagés et, de manière plus générale, un programme de réfection des digues en France doit s’intégrer dans une politique globale de prévention, engagée surtout, comme cela a été indiqué, dans la concertation. Quelle est la base législative actuelle ? L’article 33 de la loi impériale du 16 septembre 1807 ! La frénésie législative que nous connaissons d’habitude n’a pas conduit à actualiser ce mode de gestion, et c’est bien dommage !
Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Je le répète : aucune collectivité locale n’a seule les moyens de construire ou d’entretenir des digues ! Dès lors, la solution ne peut venir, à mon sens, que d’une étroite coopération entre l’État et les collectivités locales. Il faut fédérer, autour d’un territoire à risques, l’ensemble des intervenants de proximité que sont les collectivités locales et les propriétaires, et les décisions doivent être prises en liaison avec l’État, qui assurera la maîtrise d’ouvrage. Mais, mes chers collègues, un tel scénario ne peut reposer que sur un transfert de la gestion des ouvrages soit aux communes et à leurs groupements, soit aux départements. Quoi qu’il en soit, la collectivité locale doit être obligatoirement associée aux travaux. Un pilotage plus exigeant et, je le répète, de proximité, s’impose ! Une telle démarche serait d’ailleurs en totale cohérence avec la transposition intégrale de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Comme toute catastrophe de ce type, la tempête Xynthia ravive également le débat sur la délivrance de permis de construire en zone inondable. Les règles en la matière sont insuffisantes car elles ne prennent en considération ni l’ensemble des facteurs de risque ni l’ensemble des constructions situées en zone sensible. Dans les secteurs où le risque est le plus faible, certaines constructions peuvent sans doute être autorisées par la mairie. Encore faut-il entourer cette possibilité de garanties. Les occupants devront prendre les mesures de prévention et de sécurité qui s’imposent en cas d’inondation. En outre, il est clair que le contrôle de légalité doit être en la matière systématique. Il faut développer, en France, la culture du risque car le risque zéro est illusoire. En ce sens, la proposition de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, d’élaborer un schéma de cohérence territoriale, un SCOT, littoral me semble pertinente et mérite d’être étudiée. J’en viens enfin à la nécessaire indemnisation des agriculteurs. À ce jour, seules les premières sommes du Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA, ont été débloquées ainsi que les indemnités liées aux contrats d’assurance privée souscrits par les professionnels. L’Europe se montre tatillonne en ce qui concerne l’utilisation des fonds de solidarité. C’est pourquoi, lors du récent examen par notre assemblée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le président de la mission commune d’information, Bruno Retailleau, a alerté M. Bruno Lemaire, dont je déplore la réponse. En conclusion, je trouve regrettable que les questions liées à la prévention des risques naturels ne soient traitées que lorsque survient une catastrophe de l’ampleur de celle que nous avons connue et je forme le vœu que les propositions contenues dans l’excellent pré-rapport de la mission commune d’information soient transcrites dans notre législation au plus tôt.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je soulignerai – mais vous l’avez tous rappelé – que nous sommes désormais confrontés à une nouvelle culture du risque. Il est devenu nécessaire de disposer d’une expertise précise, laquelle relève… des experts, et, en face, de faire un choix politique sur le niveau de risque que nous acceptons d’assumer. Et c’est probablement là la principale difficulté : jamais nous n’avons véritablement eu l’occasion de discuter ensemble de ce niveau de risque dans la perspective d’un arbitrage. Aujourd’hui, la situation s’y prête. Elle nous donne une bonne occasion de nous rassembler et, surtout, de sortir de ces débats tout à fait stériles visant à déterminer qui est responsable. Face à des événements d’une telle ampleur, des événements que nous n’avions jamais connus mais que nous connaîtrons de nouveau, il ne s’agit plus de chercher qui est coupable. Nous sommes confrontés à un problème de responsabilité collective dont l’enjeu est de savoir comment éviter de tels événements et comment, s’ils devaient néanmoins survenir, y répondre le plus rapidement possible.
Pierre HÉRISSON (au nom de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Pierre HÉRISSON
Fonction: au nom de la commission des affaires économiques.

M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques. Vous avez annoncé à l’Assemblée nationale un « Grenelle » des antennes. C’est une excellente idée, car il me paraît urgent de traiter au fond cette question lancinante, qui a pris une dimension nouvelle à la suite d’un arrêt récemment rendu par la cour d’appel de Versailles. Il faut qu’enfin le Gouvernement se positionne pour ne pas laisser au seul juge toute latitude pour interpréter le principe de précaution ou la notion de « troubles de voisinage ». C’est une question essentielle pour l’avenir. Il est temps d’apporter des réponses claires qui mettent un terme à cette polémique grandissante, aujourd’hui relayée par des décisions de justice. Assurer l’équité, c’est aussi impliquer le nouvel entrant dans la dynamisation nécessaire de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Le fait de réserver 5 mégahertz à un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile ne doit pas servir d’alibi pour ne pas chercher, de manière complémentaire, à raviver le rôle d’aiguillon concurrentiel que doivent jouer les opérateurs mobiles virtuels. Comme l’a souligné le Conseil de la concurrence dans son avis de juillet dernier, l’octroi d’une quatrième licence peut créer une dynamique positive, mais à la condition « qu’elle s’accompagne d’un “déverrouillage” des conditions techniques, tarifaires et contractuelles faites aux opérateurs virtuels ». Ce sont les quatre opérateurs de réseau qui doivent s’engager dans ce « déverrouillage » indispensable. À ce titre, je souhaiterais savoir si le Gouvernement, que ce soit dans le cadre du concours de beauté prévu pour les nouveaux entrants ou lors des enchères envisagées pour les deux lots ouverts à tous les opérateurs mobiles, entend fixer des obligations claires aux opérateurs virtuels, lesquelles s’imposeraient aussi bien au nouvel opérateur qu’aux opérateurs existants. Les mobile virtual network operators , les MVNO, doivent être en mesure de concurrencer les offres de détail des opérateurs de réseau, notamment en détenant leurs propres éléments de cœur de réseau. Ils devraient aussi pouvoir aisément mettre en concurrence les opérateurs de réseau, grâce à des contrats plus courts et moins exclusifs. Pour conclure, je tiens à confirmer que la commission des affaires économiques soutient la décision du Gouvernement de ne plus tarder à attribuer les fréquences encore disponibles. Mais cette attribution doit se faire avec prudence et équité, dans le souci de promouvoir à la fois la concurrence et l’investissement, et doit bénéficier au consommateur d’aujourd’hui mais aussi de demain, quel que soit l’endroit où il se situe sur le territoire. C’est bien de mobilité qu’il s’agit.
Michel TESTON - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au Parlement avant la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition des fréquences de la bande de 2,1 gigahertz correspondant à la quatrième licence UMTS, non encore attribuée. Il devrait y avoir trois lots de 5 mégahertz chacun, un des lots étant réservé à un nouvel entrant. En outre, il est prévu que l’ARCEP engage une consultation publique sur les conditions et les modalités d’un appel à candidatures conjoint dans les bandes de fréquences de 790-862 mégahertz, c’est-à-dire la partie du dividende numérique affectée à l’internet à très haut débit après l’extinction de la télévision en analogique, et de 2,6 gigahertz, bande qui devrait être libérée par les militaires à partir de 2010. Le débat sur la quatrième licence s’engage cependant dans un contexte très particulier puisque les parlementaires ont pris connaissance de nouvelles informations, notamment le prix du ticket d’entrée, et ce dans la presse du 5 février, c’est-à-dire avant le premier débat prévu le même jour, à dix heures trente, à l’Assemblée nationale. Cette manière de procéder ne paraît guère respectueuse ni de la lettre, ni de l’esprit de la loi, ni donc des droits du Parlement. Les parlementaires auraient-ils été « victimes » de la course de vitesse, devant les médias, entre les deux ministères – je n’ose pas dire entre les deux ministres –, chacun voulant à l’évidence marquer son territoire et ne rien céder à l’autre ?
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Quant au nouvel entrant, il aura pour priorité, ce qui est normal, de couvrir les zones rentables, d’autant qu’il ne pourra pas, a priori , couvrir autant d’abonnés que ses concurrents actuellement en place. Les collectivités locales ont, de manière plus ou moins heureuse mais souvent dispendieuse, beaucoup investi pour compenser les défaillances de l’État et des opérateurs. Elles risquent d’être à nouveau sollicitées pour assurer une bonne couverture de la TNT, qui n’est hélas ! pas encore acquise. Elles ne peuvent aller au-delà. L’État doit jouer son rôle sur ce sujet très important. J’ai été étonné de la déclaration de M. Chatel selon laquelle il n’y avait pas lieu de demander aux opérateurs d’aller plus loin en termes de couverture du territoire. Je crois au contraire qu’il faut très clairement exiger des opérateurs – je dis bien « exiger » –, au besoin par un texte spécifique et selon des modalités à fixer quant à la prise en charge des coûts, une véritable obligation de couverture numérique pour tous. Cela a été fait par nos aînés pour le téléphone fixe, voilà une vingtaine d’années. Nous devons, j’en suis convaincu, faire de même aujourd’hui pour la téléphonie mobile et l’internet à haut débit, et fixer comme objectif un taux de couverture de 100 %. Comment pourrait-on atteindre le « haut débit fixe et mobile pour tous en 2012 », cher à Mme Kosciusko-Morizet, si nous nous contentons des objectifs actuels ? Loin d’être retardée par la crise économique, la couverture du territoire devrait en bénéficier. Mme Kosciusko-Morizet a déclaré ceci à l’Assemblée nationale : « Les investissements dans l’économie numérique sont des plus productifs, car ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables ». C’est vrai, et c’est pourquoi je regrette, madame et monsieur les secrétaires d’État, que le numérique soit le grand absent du plan de relance de l’économie, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Je regrette que ce secteur n’ait été cité par le Premier ministre, dans son discours du 2 février, qu’au travers d’une mesure ponctuelle et limitée, et qu’il n’ait pas été cité du tout, me semble-t-il, par le Président de la République, lors de son entretien télévisé du 5 février dernier. Aussi, j’espère ardemment, madame et monsieur les secrétaires d’État, que, dans les prochaines semaines, le Gouvernement prendra des mesures fortes pour favoriser le développement numérique des territoires et, par là même, l’économie tout entière. Ces mesures sont tout particulièrement attendues par notre assemblée qui, vous le savez, est celle des territoires. Par avance, je vous en remercie.
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Vous n’ignorez pas, madame la secrétaire d’État, les conclusions du rapport international Bioinitiative, publié en août 2007 par un groupe de scientifiques européens, indépendants des pressions des opérateurs et des constructeurs de téléphonie mobile. Ce rapport extrêmement précis et rigoureux synthétise de nombreuses études scientifiques et démontre que les normes actuelles ne protègent en rien la population. Ces normes ne prennent aujourd’hui en compte que les effets thermiques des ondes électromagnétiques et laissent de côté les effets non-thermiques, dont les mécanismes ne sont pas encore complètement connus, je vous l’accorde. Des cancérologues, dont l’éminent professeur Dominique Belpomme, ont constaté depuis dix ans une augmentation significative du nombre de cancers des glandes salivaires, qui ne sont pas protégées par la boîte crânienne lors de l’utilisation du téléphone portable. De plus, l’utilisation intensive des téléphones mobiles provoque l’accumulation de molécules toxiques dans le cerveau, par un mécanisme physiologique appelé « ouverture de la barrière hémato-encéphalique ». Ces agressions sont à l’origine de tumeurs du cerveau et pourraient également avoir un lien avec le développement précoce de maladies neurodégénératives telles la maladie d’Alzheimer.
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. On constate également une hausse suspecte des cas de leucémie chez les enfants. Enfin, des risques pour les fœtus ont été mis en évidence, ce qui nécessite que des précautions soient prises par les femmes enceintes. Alors, qui devons-nous croire ? Les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels, qui, intéressés à développer toujours plus leur chiffre d’affaires, s’obstinent à nier que les ondes électromagnétiques représentent un risque sanitaire ? Ou bien les scientifiques et les médecins, qui, jour après jour, apportent de nouvelles preuves de ces risques pour la santé et demandent la simple application du principe de précaution ? Nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés face à une possible catastrophe sanitaire d’ici quelques années ! Le récent arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui, considérant qu’une antenne-relais de Bouygues Telecom provoquait un trouble anormal de voisinage, a ordonné son démontage, nous impose de prendre nos responsabilités et d’agir rapidement. Avec cette jurisprudence, les contentieux vont se multiplier sur tout le territoire ; d’ailleurs, depuis qu’elle est intervenue, nombre de nos concitoyens contactent les associations telles que Robin des Toits, PRIARTEM, Écologie sans frontière, Agir pour l’environnement, CRIIREM,…
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Nous devons veiller à empêcher que les intérêts économiques ne prédominent sur la nécessité de sauvegarder la santé publique. En conclusion, madame la secrétaire d’État, je salue l’idée que vous avez lancée d’un « Grenelle des antennes » associant non seulement les opérateurs et les autorités sanitaires, mais aussi les élus locaux et les associations qui luttent pour le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Je souligne néanmoins que, si l’idée sous-tendant une telle concertation est qu’internet est aussi fondamental pour l’espèce humaine que l’eau – c’est ce que vous avez indiqué tout à l’heure, et cela me paraît tout à fait exagéré –, il sera effectivement difficile de l’organiser dans de bonnes conditions. L’effet et la nocivité des ondes électromagnétiques doivent encore être étudiés. Pour autant, il nous faut aujourd’hui partir du principe de précaution, car nous savons que, en multipliant les antennes, nous multiplions les risques et que les effets sont cumulatifs dans le temps. Alors, soyons prudents !
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, notre collègue Bernard Frimat a fait hier soir un rappel au règlement dans lequel il demandait que soit pris l’engagement de n’afficher la liste des candidats à cette commission mixte paritaire qu’après la conférence des présidents qui doit se tenir ce soir. Ce matin, n’ayant pas lu le compte rendu analytique de cette nuit, j’ai accepté, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la composition qui est affichée, mais il est clair que cette acceptation est assortie d’une condition : que la répartition des sièges au sein de la commission mixte paritaire intervienne pour la dernière fois selon cette procédure. En effet, notre groupe demande l’application de la stricte représentation proportionnelle, ce qui conduirait à désigner quatre représentants de la majorité et trois de l’opposition : en claire, c’est essentiellement l’octroi d’un siège au groupe CRC-SPG qui est en jeu. Je n’ai donné mon accord que sous la réserve expresse que cet engagement soit pris pour le futur.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Membre de la commission des affaires économiques, j’aurais dû, comme l’ensemble des commissaires de cette commission permanente, auditionner dès la semaine dernière le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, M. Jégo, audition reportée à cet après-midi même avant d’être annulée. Cette absence et la modification de l’emploi du temps qui en résulte sont parfaitement compréhensibles puisque, depuis plusieurs semaines, et sans que cela ait provoqué pour l’heure de réaction du Président de la République, pourtant si prompt à donner son avis sur toute question touchant notre pays, la population guadeloupéenne, avec ses organisations syndicales, ses élus et toutes ses forces vives, manifeste de façon déterminée son refus d’une situation sociale et économique devenue insupportable, qu’elle dénonce sous le mode d’ordre « Liyannaj kont pwofitasyon », qui signifie, en bon français, « ensemble contre l’exploitation outrancière ». Que, face à cette situation, M. Jégo ait cru de son devoir de s’éclipser, dimanche soir, pour venir rendre compte à Paris de l’état de la situation, laissant en plan ses interlocuteurs locaux, et qu’il soit revenu ensuite, cette nuit, porteur de l’indifférence gouvernementale, ne change que peu de choses à l’affaire ! De notre point de vue, la prise en compte des fortes aspirations de cette population relève de la responsabilité gouvernementale, car le mouvement gagne aujourd’hui, pour des motifs identiques, la Martinique et la Guyane. Nous souhaitons donc que la situation soit envisagée autrement qu’en renvoyant dos à dos les partenaires sociaux. Il est également évident que la représentation nationale sortirait grandie si s’engageait au plus tôt un véritable débat conduisant à des changements profonds des politiques suivies, politiques que nous n’osons qualifier de publiques en raison des limites d’ores et déjà dépassées de la défiscalisation à outrance, qui ne profite manifestement pas aux économies ni aux sociétés locales ! La France, par ses choix gouvernementaux, par l’intervention du Parlement, gagnerait à traiter, enfin, de manière juste et équitable les départements et collectivités d’outre-mer, en valorisant leurs atouts et en leur permettant de résoudre les difficultés qu’ils rencontrent. Notre groupe est solidaire du puissant mouvement social en cours dans la Caraïbe, qui mérite bien autre chose que le coupable silence observé jusqu’à ce jour par le Gouvernement.