agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Anne-Marie PAYET (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Anne-Marie PAYET
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. L’article 77 quater , introduit à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, prévoit de prolonger les plans d’apurement des dettes sociales pour le secteur hôtelier des Antilles. Ces plans avaient été adoptés dans la LODEOM. Madame la ministre, je souhaite vous poser plusieurs questions sur cet article. Pourquoi la Guyane et la Réunion ne sont-elles pas concernées ? Pourquoi Saint-Martin et Saint-Barthélemy le sont-ils, alors qu’ils ne l’étaient pas dans la LODEOM ? Plus précisément, comment prolonger des dispositifs pour les entreprises de ces deux dernières collectivités alors qu’elles ne bénéficiaient pas du plan initial ? Par ailleurs, puisque cela entre dans le champ de compétences de notre commission, nous nous sommes interrogés sur la compensation par l’État des pertes de recettes des organismes de sécurité sociale. L’article la conditionne à la réception par l’État de « pièces justificatives ». Or ces pièces ne sont mentionnées nulle part ailleurs. Les mystères de l’article 40, auquel nous sommes également soumis, font que notre amendement, qui visait à supprimer cette condition, a été déclaré irrecevable. C’est pourquoi je suis amenée, madame la ministre, à vous interroger sur les modalités d’application de cet article : comment l’État entend-il compenser aux organismes de sécurité sociale la perte de recettes consécutive à cet article ?
Georges PATIENT - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque le conseil général bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part a été plafonnée, à partir de 2005, à 27 millions d’euros, montant perçu par le département en 2003. Exceptionnelle à l’origine, cette disposition prise par une loi de finances en 1974 à la suite des difficultés financières du conseil général s’est vu conforter par une nouvelle loi en 2004. C’est une disposition « unique et inique » qui a permis à l’État de récupérer des recettes destinées aux communes pour résorber le déficit du conseil général, plutôt que de prendre les mesures adaptées relevant de la solidarité nationale, instituant ainsi une péréquation entre collectivités pauvres. En effet, cette mesure pénalise très lourdement les communes de Guyane. Les plus pauvres de France, elles disposent de 334 euros par habitant, contre une moyenne de 394 euros dans les autres départements d’outre-mer. Elles sont, pour la plupart, en situation de déficit et tout ce qu’on leur propose, ce sont des prêts de restructuration aux taux du marché. Dans son rapport sur la situation des départements d’outre-mer, la mission sénatoriale a évoqué cette question en soulignant « qu’elle pouvait être utilement réétudiée en cherchant toutefois des ressources de substitution au département ». Mon amendement tend à compenser cette perte pour le conseil général par une augmentation à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement. Cela ne serait que justice, car la dotation globale de fonctionnement accordée au département de la Guyane est inférieure à la moyenne des départements appartenant à la même strate démographique. En 2007, elle était de 216 euros par habitant, contre 278 euros en moyenne pour la strate. La dotation globale de fonctionnement accordée au département de la Guyane en 2010 s’établit à 244 euros par habitant, contre 411 euros par habitant pour la moyenne des trois autres départements d’outre-mer.
Marie-Luce PENCHARD (ministre.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Monsieur le sénateur, nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises. Vous posez la question de la dotation globale de fonctionnement de la Guyane. Elle a été calculée au même titre que les autres dotations pour l’ensemble des régions françaises. Cela étant, pour la Guyane, l’objectif consiste plutôt à mesurer l’impact qu’aura demain la mise en place de la collectivité unique dès lors que cette dernière exercera de nouvelles compétences et qu’elle aura fait ses choix. C'est la raison pour laquelle, lors de l’entretien qui s’est déroulé en présence du chef de l’État, ce dernier a demandé que le ministère de l’outre-mer examine, conjointement avec le ministère de l’intérieur, les conditions de l’attribution éventuelle d’une dotation, dans la mesure où un impact se révélerait évident lors de la mise en place de la collectivité. Nous en sommes là. Pour l’instant, il ne m’est donc pas possible d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur votre amendement.
Georges PATIENT - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Permettez-moi d’insister. Les communes de Guyane sont, en effet, dans une situation particulière, voire dérogatoire au droit commun. On l’a bien vu, s’agissant de l’octroi de mer : leur situation n’est pas celle des communes des autres départements d’outre-mer – Martinique, Guadeloupe et Réunion –, qui perçoivent entièrement cette dotation. Il y a encore une autre mesure unique et inique qui est celle de la part superficiaire de la dotation globale de fonctionnement. Tout à l’heure, certains ont demandé que le droit commun s’applique à tous les départements de France, quels qu’ils soient, métropolitains ou d’outre-mer. La Guyane en est donc ! Or voilà une décision qui pénalise encore les communes de Guyane. La dotation superficiaire est plafonnée uniquement pour les communes de Guyane à hauteur de 3 euros, alors qu’elle a même été portée à 5 euros pour les communes de montagne de métropole. Si l’on ajoute aux 27 millions d’euros du prélèvement du conseil général les 16 millions d’euros de la dotation superficiaire, cela représente tout de même 43 millions d’euros qui échappent ainsi aux communes de Guyane. Lorsque l’on connaît leur situation financière difficile, on est en droit de s’interroger sur cette forme de discrimination.
Éric DOLIGÉ - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. Il s’agit d’une demande de report d’un an, concernant la mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane. Un certain nombre d’éléments me conduisent à vous faire cette proposition : les tensions existant sur les prix en Guyane, les efforts considérables réalisés par la collectivité, enfin la mission parlementaire conduite par M. Ollier, qui a constaté la situation. En outre, nous avons souhaité attendre la position de la Commission européenne sur la dérogation à l’application de la directive relative aux carburants. En effet, toute cette problématique vient du fait qu’il a été demandé à la Guyane de se mettre en conformité avec la réglementation européenne pour les carburants. Comme chacun sait, compte tenu de sa position géographique, la Guyane ne peut pas s’approvisionner facilement sur le continent sud-américain. Appliquer de surcroît des normes en matière de carburants qui soient conformes aux exigences européennes crée des surcoûts. Nous pouvons constater que la situation en Guyane est caractérisée par un certain nombre d’aberrations. Le Gouvernement a donc engagé des discussions pour voir s’il était possible d’obtenir une dérogation, raison pour laquelle nous demandons une année de sursis. Je suis habituellement opposé aux reports, mais je vous demande ce soir de voter cet amendement, à titre exceptionnel.
Marc MASSION (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Marc MASSION
Fonction: rapporteur spécial.

M. Marc Massion, rapporteur spécial. L’amendement n° II-263 vise à demander au Gouvernement un rapport sur les actions pouvant être mises en œuvre pour réduire le prix des services numériques en outre-mer. Je rappelle que des initiatives sur ce sujet ont déjà été prises : la pose des câbles sous-marins de télécommunications a été défiscalisée, et une disposition a été introduite dans le présent projet de loi de finances sur la télévision numérique terrestre. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° II-264 vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la défiscalisation de la pose de câbles sous-marins, que nous avons votée dans la LODEOM. Ce dispositif de défiscalisation est relativement récent - la loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée il y a dix-huit mois -, et il concerne des opérations très lourdes à mettre en œuvre. Par conséquent, un rapport me semble prématuré. En outre, cela pourra être une question traitée dans le cadre du comité de suivi de la mission commune d’information sur les DOM. L’avis de la commission est défavorable.
Marie-Luce PENCHARD (ministre.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Pour compléter les propos de M. le rapporteur spécial, je rappellerai que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a bien évidemment soulevé toutes ces questions dans son rapport, et a également indiqué qu’il ne fallait pas envisager une intervention de l’État. Je crois qu’il est préférable de privilégier les règles de concurrences. Nous devons permettre aux populations ultramarines de bénéficier d’une offre beaucoup plus large. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre des lois de défiscalisation, à subventionner et favoriser la réalisation de ces câbles sous-marins. Il n’est donc pas nécessaire de donner suite à votre amendement concernant la demande d’aide financière en faveur de nos compatriotes ultramarins. S’agissant des conséquences de la défiscalisation, j’ai dit tout à l’heure qu’une commission d’évaluation des politiques publiques avait déjà mission de mesurer l’impact de la défiscalisation en outre-mer. Un rapport supplémentaire serait donc redondant. Pour cette raison, j’émets aussi un avis défavorable sur l’amendement n° II-264.
Pierre MARTIN (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la ministre des sports, je veux tout d’abord vous dire combien nous sommes satisfaits de voir que le sport relève désormais d’un ministère de plein exercice. Pour tous ceux qui, comme nous, attachent une certaine importance au sport, nous en sommes ravis ! Néanmoins, je ne ferai pas preuve d’une grande originalité en disant que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit, comme en 2010, dans un cadre budgétaire très contraint. En effet, après une baisse de plus de 7 % de 2009 à 2010, les crédits de paiement du programme 219, Sport, sont encore en forte baisse, de 15 %. Pour la première fois depuis la création de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget du programme 219 est inférieur à celui du programme 163, Jeunesse et vie associative, mais aussi à celui du Centre national pour le développement du sport, dont les crédits devraient s’élever à 247,4 millions d’euros en 2011. Vous êtes, certes, à la tête d’un ministère de plein exercice, mais vous devrez gérer un budget fortement en baisse, inférieur donc à celui dont dispose le président du CNDS : c’est pour le moins étrange ! J’évoquerai, tout d’abord, les politiques menées par le ministère au titre de la promotion du sport pour tous. Il s’agit principalement de la politique de soutien aux actions nationales des fédérations sportives, dotée de 21,6 millions d’euros en 2011. Celle-ci vise à remplir certains objectifs fixés à la politique sportive, notamment en faveur des publics prioritaires comme les personnes handicapées ou les publics socialement défavorisés. La promotion du handisport doit effectivement constituer une priorité pour le ministère. C’est un moyen d’intégration extraordinaire pour les personnes handicapées, notamment lorsqu’il est pratiqué dans des clubs qui les réunissent avec les valides. Lorsque l’on a la chance de voir des images de telles compétitions à la télévision, un constat s’impose : on vibre tout autant de leurs victoires et de leurs exploits !
François FORTASSIN - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter M. le ministre, Mme la secrétaire d’État et pour vous, madame la ministre des sports, qui accédez à un ministère de plein exercice, ce que les sportifs attendent depuis très longtemps et dont ils sont – je le sais – très satisfaits ! Vous êtes, en même temps, championne et compétitrice, ce qui est un heureux présage, notamment pour le sport de haut niveau, qui apprécie votre nomination ! Mon préjugé est, quant à moi, extrêmement favorable. En effet, l’action remarquable que vous avez menée dans vos précédentes fonctions, en particulier la façon dont vous avez pu, avec brio, régler le problème de la présence de l’ours dans les Pyrénées, me laisse penser que vous aurez encore des succès dans un domaine qui est beaucoup plus facile. (Sourires .) Certes, on peut déplorer de voir le budget du sport se réduire comme peau de chagrin.
François FORTASSIN - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Ce n’est en effet pas la peau de l’ours, en l’occurrence ! Toutefois, le sport français est relativement en bonne santé, malgré certaines péripéties. Concernant le programme Jeunesse et vie associative, les crédits – cela a été déjà souligné – augmentent de 10 %. Il s’agit d’une hausse importante. Pour le service civique, la loi du 10 mars 2010 nous est particulièrement chère, puisqu’on la dit à une proposition de notre groupe, le RDSE, qui avait obtenu un très large consensus. Nous regrettons d’observer le désengagement de l’État à l’égard du mouvement associatif, des missions de service public qu’il génère et, surtout, de la cohésion sociale. Le tissu associatif est en assez grand péril malgré les interventions des collectivités territoriales. De plus, ces dernières sont aujourd’hui à la recherche de ressources fiscales, quelque peu incertaines. Madame la ministre, au-delà du budget, je vais exprimer un certain nombre de souhaits que votre charisme et votre autorité devraient nous permettre de réaliser. (Sourires.) Vous pourrez, me semble-t-il, prendre plusieurs initiatives bienvenues. Tout d’abord, s’agissant de la violence dans les stades, phénomène qui concerne essentiellement le football - d’autres sports peuvent, de ce point de vue, être considérés comme exemplaires -, il faut rappeler un certain nombre d’évidences qui auraient besoin, à mon sens, d’être martelées. Premièrement, l’arbitre doit absolument être respecté. Deuxièmement, le recours à la vidéo peut permettre d’éviter beaucoup de contestations. Troisièmement, il peut être opportun qu’au football le carton jaune pour faute technique répétée ou simulation soit synonyme d’exclusion, comme c’est déjà le cas au rugby ou au basket-ball. De manière plus générale, peut-être faudrait-il faire admettre que les spectateurs du rugby, qui ne sont pas forcément plus malins que ceux du football, ont un comportement plus intelligent que ces derniers ! Cela, je crois qu’il faut le souligner. (Sourires .)
François FORTASSIN - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Il serait également nécessaire de rappeler que les compétitions sportives, quelles qu’elles soient, sont synonymes de fêtes et que, à ce titre, elles ne peuvent pas s’accompagner de violences. Par ailleurs, nous souhaiterions que la lutte contre le dopage soit intensifiée, mais, surtout, qu’elle s’applique également dans toutes les disciplines. En effet, aujourd’hui, si beaucoup de sportifs, notamment dans le cyclisme, se font « épinglés » dans certains sports, c’est parce que les contrôles y sont nombreux, l’absence de cas de dopage dans telle ou telle discipline pouvant attester simplement l’absence de contrôle ! Je ne suis pas certain que, lorsque des garçons s’effondrent sur le terrain alors qu’ils sont théoriquement en pleine santé, la mort soit forcément naturelle… En outre, porter un maillot de l’équipe de France est un honneur qui n’est pas dénué, non plus, de retombées financières. Il faudrait expliquer à ces jeunes gens que, pour les très grandes compétitions sportives, de niveau mondial, il n’est pas scandaleux de leur demander de pratiquer dans un club français, voire de payer des impôts en France, durant l’année de sélection.
François FORTASSIN - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Il m’est un peu difficile de parler ce soir des Australiens, mais ils ont été tellement bons samedi dernier que je les salue ! (C’est vrai ! sur les travées socialistes. - Sourires.) Nos amis australiens ou néo-zélandais, pour prendre donc leur exemple, réussissent, lors des coupes du monde, à faire revenir tous leurs joueurs qui souhaitent être sélectionnés, et ces derniers réintègrent l’équipe sans problème. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire de même au football, notamment. Enfin, il convient de promouvoir les sports collectifs au niveau scolaire, car ils constituent un élément de socialisation et présentent un caractère ludique - ces sports se pratiquent généralement avec un ballon -, sans parler de l’adresse gestuelle nécessaire au rugby, par exemple, pour maîtriser le paramètre rebondissant aléatoire. (Sourires.) En dépit de certaines inquiétudes et déceptions quant à l’avenir du sport et à la politique en faveur de la jeunesse, mais aussi eu égard aux espoirs que nous nourrissons, le groupe du RDSE ira de l’abstention positive à l’acceptation.
Françoise FÉRAT - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. … et il nous faut le soutenir. Toutefois, le démarrage du service civique n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisque, sur les 10 000 « embauches » prévues l’année dernière, seules 8 500 candidatures ont été adressées au ministère, et toutes, bien entendu, ne seront pas retenues. La pertinence des crédits demandés à ce titre pose donc problème. Une fraction modique des crédits affectés, en 2011, à l’Agence du service civique, l’ASC, pourrait donc servir à financer la rénovation des stades, en vue de l’accueil, par la France, de l’Euro 2016. C’est du moins la proposition de bon sens de M. le rapporteur spécial. En outre, je partage le scepticisme de notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis, concernant l’insuffisance des moyens budgétaires à moyen terme. En effet, si le Gouvernement se fixe l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, d’ici à 2014, ce qui constitue une vision extrêmement optimiste, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 n’anticipe pas les moyens adéquats pour y parvenir. Une augmentation des crédits à hauteur de 50 millions d’euros par an jusqu’en 2014 serait insuffisante pour couvrir les coûts de ce programme. Comment allons-nous le financer ?
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mon camarade Jean-Jacques Lozach ayant bien montré les lacunes de ce budget en matière sportive, je m’attacherai, pour ma part, à évoquer le programme 163, Jeunesse et vie associative. Au premier coup d’œil, ce programme paraît préservé, les crédits qui lui sont consacrés affichant une hausse de 10 %. Pourtant, si l’on y regarde de plus près, on constate que cette augmentation est essentiellement due à la montée en puissance du service civique volontaire, qui absorbe plus de 45 % des crédits du programme, alors que ceux qui sont destinés aux autres actions diminuent. Bien loin des engagements présidentiels et des promesses faites lors de la Conférence nationale de la vie associative, nous sommes confrontés à un désengagement massif de l’État de la vie associative. On sacrifie tout simplement le mouvement d’éducation populaire et le tissu associatif, qui structurent la vie sociale de notre pays. Je pense notamment à la Ligue de l’enseignement, très présente dans mon département, la Dordogne, ainsi qu’aux nombreuses associations sportives qui jouent un rôle à la fois éducatif et social fondamental. Les crédits de l’action n° 1, Développement de la vie associative, baissent en effet de 6,3 %, et ceux de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, de près de 20 %. Agir de la sorte, c’est faire fausse route ! Il suffit de comparer les chiffres pour s’en persuader. Ainsi, le service civique bénéficiera en 2011 à 15 000 jeunes, pour un budget de 97,4 millions d’euros, tandis que l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui s’adresse à tous les jeunes, disposera d’un budget de seulement 76,5 millions d’euros. Peut-on comparer une politique destinée à tous les jeunes, tout au long de leur jeunesse, aux quelques mois de volontariat associatif de quelques-uns ? À l’évidence, non ! Ce choix, je ne peux donc l’accepter, surtout au moment où les associations connaissent une situation très difficile. D’abord, elles ont de plus en plus de mal à attirer des bénévoles, et ce n’est pas le service civique qui permettra de résoudre le problème ! Ensuite, elles ont, tout simplement, énormément de mal à trouver les financements nécessaires à leur fonctionnement. Leur dernier déboire en date remonte, bien sûr, à la décision de non-renouvellement des contrats aidés et des contrats uniques d’insertion. Les finances locales étant aujourd’hui fortement contraintes, les collectivités ne peuvent plus leur garantir, autant qu’elles le faisaient jusque-là, de ressources, parce qu’elles sont elles-mêmes étranglées. Nos associations et leurs bénévoles attendent donc un message fort. À la lecture de ce budget, ils auront du mal à se sentir soutenus, ce que nous ne pouvons que regretter. C’est la raison pour laquelle, notamment, notre groupe ne votera pas ce budget.