Hélène LUC - Sénat - 2007-01-31
Date: 2007-01-31
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Je présenterai dans le même temps les amendements n os 125 et 126, monsieur le président. Ces deux amendements, qui portent sur la question des aides personnelles au logement, ont également été déposés par d'autres parlementaires. Je me permettrais donc de faire valoir une argumentation commune sur les questions qu'ils soulèvent. Cela fait en effet quelque temps que le Sénat est invité à se prononcer sur la question des aides personnelles au logement. Bien entendu, nous approuvons, pour l'essentiel, les amendements qui viennent d'être présentés sur les conditions de répartition et d'attribution des aides personnelles au logement, et ce d'autant que nous avons déposé les mêmes. Je ferai toutefois quelques observations. Les prestations sociales constituent l'un des éléments du revenu disponible des ménages. Il est patent que les amendements présentés et que l'on nous demande de valider tendent à défendre et à maintenir le pouvoir d'achat des ménages, et donc à porter la croissance. Au demeurant, une bonne partie de l'activité économique est nettement liée à la capacité des ménages à se libérer des contraintes que représente le règlement des charges fixes, dont le loyer est l'un des éléments. Nous sommes donc très intéressés par la suppression du délai de carence des allocations logement, mesure d'ailleurs préconisée de longue date tant par les associations intervenant pour le droit au logement que par le Médiateur de la République. La suppression de ce délai de carence permettrait notamment aux jeunes couples ou aux ménages tout juste sortis du chômage de bénéficier du versement de l'allocation logement. Nous sommes également favorables au fait de lier la progression du barème des allocations à l'évolution de l'indice de référence des loyers, ce lien étant naturellement le plus indiqué pour préserver le pouvoir d'achat de l'allocation versée. De plus, même si la mesure est d'ordre réglementaire, qu'est-ce qui pourrait nous empêcher de concevoir un versement trimestriel ou annuel pour les petits montants d'allocation, attendu que nous avons déjà un peu avancé sur cette proposition dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2007 ? Sur le principe, pourquoi ne pas envisager une reprise de l'ancien système d'allocations dont le versement se faisait sur une période beaucoup plus longue qu'aujourd'hui ? La suppression d'un tel système avait constitué, en son temps, un formidable recul pour l'ensemble des allocataires ! Sans doute, puisque la déclaration de ressources est annuelle, faudrait-il que le droit de reprise s'exerce également sur une période équivalente. Quant au fond, il importe de s'entourer, dans le cadre des politiques publiques du logement, de toutes les garanties pour défendre le pouvoir d'achat des ménages et limiter la sollicitation des aides personnelles, eu égard à l'augmentation des loyers. Si nous voulons maîtriser la dépense budgétaire liée aux aides personnelles, la solution réside manifestement plus dans la réduction du coût de réalisation du logement, donc dans l'aide à la pierre, que dans l'adaptation de la dépense publique aux contraintes du marché locatif. C'est en gardant à l'esprit qu'il est nécessaire d'agir sur l'ensemble des maillons de la chaîne du logement que nous pourrons faire face aux besoins collectifs. Pour ces raisons, nous vous invitons à adopter ces amendements et nous demandons qu'ils soient mis aux voix par scrutin public.