Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-11-23
Date: 2004-11-23
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, je souhaite intervenir une nouvelle fois à propos de nos conditions de travail. Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé qu'il retirait de l'ordre du jour son projet de loi tendant à lutter contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Dans un premier temps, celuici devait être examiné lors de la session extraordinaire de juillet 2004, puis sa discussion a été reportée en février 2005. Il est vrai que, entre-temps, le 18 novembre dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a demandé au Gouvernement de retirer ce projet de loi. En rappelant l'importance primordiale de l'universalité des droits de l'homme, qui transcende, sans les nier, les différences entre les êtres humains, cette commission a exprimé sa crainte que la segmentation de la protection des droits de l'homme ne remette en cause leur universalité et leur indivisibilité. En effet, favoriser ainsi les lois de circonstance ne pourra que réduire, finalement, les droits et libertés de tous. , le Sénat a été saisi hier soir, dans la précipitation, d'amendements qui reprennent certaines dispositions de ce projet de loi. Bien sûr, dans une telle précipitation, le Gouvernement n'a pas tenu compte de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui suggère de retenir un champ de discrimination large. Il aurait également dû prendre en compte les propositions de notre collègue Robert Badinter, qui, dès mars 2000, avait déposé, avec Dinah Derycke, une proposition de loi tendant à faire référence à l'article 2251 du code pénal dans chacun des articles de la loi sur la presse. Ce revirement est d'autant plus surprenant que le Gouvernement a refusé toutes les initiatives des parlementaires socialistes visant à lutter contre les propos sexistes, handiphobes et homophobes, ainsi que contre les propos discriminatoires en raison de l'état de santé. Le Gouvernement a ainsi rejeté la proposition de loi de Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault, déposée à l'Assemblée nationale en novembre 2003, comme les amendements du groupe socialiste du Sénat dans le projet de loi Perben II, reprenant ces dispositions. Lors de l'examen de ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, le 6 octobre dernier, la majorité a repoussé des amendements similaires, qui étaient présentés par Martine Billard. Le rapporteur du texte, Pascal Clément, ainsi que la secrétaire d'Etat, Catherine Vautrin, ont affirmé « être là pour installer la Haute autorité et que le texte sur l'homophobie viendrait en discussion quand le calendrier le permettrait. » Le calendrier aurait permis cet examen, mais la volonté politique a disparu ! Alors qu'il s'était systématiquement opposé aux amendements socialistes sur ce point, le Gouvernement dépose, la veille du débat, en toute fin d'après-midi, un dispositif « bricolé » à la hâte. Mes chers collègues, si nous sommes favorables à ces dispositions, sous réserve qu'il soit fait référence à la définition de l'article 2251 du code pénal afin de viser toutes les discriminations, nous ne pouvons accepter ces méthodes de travail, qui nuisent à la lisibilité du débat parlementaire. Monsieur le président, par ma voix, le groupe socialiste a souhaité, une fois encore, dénoncer un tel dysfonctionnement.