Georges MOULY - Sénat - 2005-06-27
Date: 2005-06-27
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, traitant d'un sujet de première importance, le texte en discussion est le fruit d'une étroite concertation - la démarche est excellente - avec les nombreux partenaires d'un secteur émietté, celui des services à la personne et des services de proximité. Depuis des lustres, et sous tous les gouvernements, il a été dit et redit qu'il s'agissait d'un véritable « gisement d'emplois ». Combien de fois l'expression fut-elle reprise, dans cet hémicycle même ? Cela sera-t-il demain une réalité ? Monsieur le ministre, madame la ministre, vous le voulez. Et nous le voulons avec vous. Ce secteur est très diversifié sur le terrain. Plutôt que de partir d'une page blanche, monsieur le ministre, vous avez pris cette réalité en considération pour bâtir votre politique. Avec votre accord, j'évoquerai mon expérience de terrain, ce qui, je l'espère, ne m'éloignera pas trop du sujet. Je saluerai tout d'abord la création de l'Agence nationale des services à la personne. Cette structure légère - vous l'avez précisé, monsieur le ministre - contribuera à identifier précisément le secteur. Cela ne sera évidemment possible que si le souci de la qualité du service rendu et l'égalité de traitement sur tout le territoire figurent parmi ses missions. Mais elle devra en assurer bien d'autres ! A ce propos, il me semble souhaitable d'établir un relais de proximité à l'échelon départemental, qui me semble le meilleur puisqu'il concentre les compétences en matière de politique sociale. Dans mon département, divers schémas existent déjà : ils concernent les personnes handicapées, les personnes âgées, l'accueil de la petite enfance. Par ailleurs, des instances cantonales de gérontologie, qui quadrillent le territoire, n'ont pas manqué de s'appuyer sur le secteur des services à la personne - accueil familial, maintien à domicile, etc. - et ont mis en place des expérimentations variées et des actions innovantes, autant de démarches qui ne peuvent qu'être confortées, voire mieux ordonnées, par la politique que le Gouvernement met en place, monsieur le ministre. C'est pourquoi je ne peux qu'adhérer à l'objectif que vous vous êtes fixé de soutenir la demande de services par différentes mesures : allégements de la fiscalité, simplification des démarches administratives. Je n'y insiste pas. En outre, un nouveau schéma vient d'être adopté, dont l'une des actions est de « promouvoir les métiers d'aide à la personne et développer l'attractivité du secteur » par la mise en oeuvre d'un pôle départemental de formation. Je me réjouis de cette parfaite convergence de vue avec le Gouvernement. En effet, en tant que président d'une association intercantonale depuis de nombreuses années, je constate combien, en l'état actuel, les emplois sont trop souvent précaires, peu rémunérés et choisis par défaut. En ce qui concerne la formation, je formulerai quelques interrogations. Certaines sont très ponctuelles, mais ce sont à celles-là que nous sommes confrontés sur le terrain. Selon quels référentiels organiser la formation ? Comment remplacer le salarié absent ? Puisque l'évolution de carrière est impossible, sinon très difficile, quel est l'objectif de cette formation ? Par ailleurs, les employés de maison rencontrent des difficultés spécifiques. En effet, la multiplicité des employeurs rend complexe la procédure en matière de formation : un employeur n'est pas incité à autoriser, sous sa seule responsabilité et à ses seuls frais, l'absence et la formation de l'employé. Enfin, comment intégrer la validation des acquis de l'expérience ? Nous avons le ferme espoir que l'instauration d'une véritable filière professionnelle qualifiante sera un succès. Par ailleurs - il s'agit là d'une question de fond -, quelle place l'activité économique accorde-t-elle à l'insertion ? L'association que je préside a créé, aux fins d'un service de garde à domicile, une entreprise d'insertion qui peut constituer une excellente passerelle vers le monde du travail. Pour cela, il convient que soit instauré, tout au long du parcours, un étroit partenariat entre le demandeur d'emploi et un référent unique. C'est toutefois possible. Fort de cette expérience, je formulerai quelques remarques. Tout d'abord, l'agrément du demandeur d'emploi par l'ANPE, qui constitue un préalable à la signature du contrat, est délivré pour une période incompressible de vingt-quatre mois. Or, pour valoriser ces parcours d'insertion, notamment en cas de mauvaise orientation professionnelle, il serait judicieux, d'une part, de pouvoir prolonger la durée de l'agrément et, d'autre part, de ne comptabiliser que les périodes d'activité effective durant cette période. J'ai déjà posé cette question : elle demeure à ce jour sans réponse. Ensuite, en ce qui concerne l'effectif, la « structure porteuse » a fonctionné quelque temps sous forme dérogatoire, avec des contrats emploi-solidarité ou des contrats emplois consolidés. Si ces contrats aidés étaient exclus du calcul de l'effectif, les contrats d'insertion ne le sont pas, alors qu'ils procèdent, semble-t-il, d'une même logique. Cela se traduit, pour l'association que je préside, par un coût supplémentaire de 1 700 euros par mois. Enfin, l'entreprise d'insertion par l'activité économique est incluse dans le secteur marchand. Avouez, monsieur le ministre, madame la ministre, que cela sonne étrangement pour une entreprise d'insertion portée par une structure associative à but non lucratif et dont le domaine relève de l'utilité sociale !