Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. S'agissant de l'augmentation de la CSG que vous voulez imposer aux salariés et aux retraités imposables, je l'ai déjà dit, mais je crois utile de le répéter : dans ce projet de loi, les mesures relatives au financement de l'assurance maladie sont particulièrement injustes et déséquilibrées. Je vais le montrer à nouveau, pour - je l'espère - être enfin mieux compris. Les ménages assumeront la quasi-totalité des charges financières nouvelles, au demeurant insuffisantes pour assurer la pérennité de l'assurance maladie. Nous aurons l'occasion de reparler de l'allongement de la durée de contribution à la réduction de la dette sociale : la CRDS aura pour effet de faire supporter à nos enfants et à nos petits-enfants la dérive actuelle du système, voire celle des prochaines années. Les entreprises ne sont pas suffisamment mises à contribution : 780 millions d'euros sur un total de 5 milliards d'euros, c'est peu. J'insiste : la responsabilité des entreprises dans la dégradation de la santé de la population, qu'il s'agisse des conditions de travail ou des conséquences environnementales de leur exploitation, justifie pourtant qu'elles contribuent équitablement au financement de la protection sociale. Vous allez donc agir sur la CSG pour augmenter les recettes. La contribution sociale généralisée est un impôt à taux uniforme dont l'assiette touche à la fois les revenus du capital et ceux du travail. Une partie des rémunérations de certains salariés - participations, intéressement, stocks-options - n'y est cependant pas soumise. La question se pose : l'assiette ne peut-elle pas être élargie à cette partie de rémunération qui échappe actuellement à la CSG ? La CSG a atteint un taux relativement élevé et force est bien de constater qu'il s'est produit, en quelques années, une modification importante du financement de la protection sociale dont les entreprises ont été les principales bénéficiaires. J'ai déjà souligné que la part des salaires - salaires directs et cotisations sociales - dans la valeur ajoutée, la richesse créée dans les entreprises, a baissé d'environ dix points au cours des vingt dernières années. Pendant ce temps, l'investissement des entreprises stagnait et les revenus financiers explosaient. J'ai déjà parlé des 37 milliards d'euros de bénéfice des entreprises cotées au CAC 40 l'année dernière ! Il faudrait donc rééquilibrer la part des salaires dans la valeur ajoutée sans toucher aux investissements, en diminuant d'autant les profits improductifs, les dividendes versées aux actionnaires et les bénéfices passés sur les marchés financiers. En vingt ans, les taux des cotisations des salariés ont augmenté de 8,2 %, alors que ceux des employeurs n'ont progressé que de 1,8 %. L'augmentation que vous proposez vise les revenus des salariés, des demandeurs d'emploi et des retraités imposables, ainsi que les revenus de l'épargne et des jeux, alors vous aviez pourtant, au départ, écarté toute augmentation de ce type. Lors de votre intervention à la télévision, monsieur le ministre, vous n'avez pas parlé de la CSG : c'est seulement le lendemain que l'on a appris que vous alliez en élargir l'assiette. Nous aimerions que vous annonciez les choses de façon plus directe et que vous n'avanciez pas masqué. Dans le cas présent, il fallait pouvoir le dire et l'afficher, puisque vous tenez à le faire. Le même mécanisme d'élargissement de l'assiette s'applique d'ailleurs à la CRDS. C'est injuste, c'est inéquitable. Je voudrais appeler rapidement votre attention sur la situation des retraités. Nous avons tous reçu et examiné en détail une lettre intitulée « Les adhérents du pôle retraités Fonction publique s'adressent à leurs parlementaires », dans laquelle il est notamment précisé : « Les retraités sont particulièrement mécontents des mesures discriminatoires successives prises à leur égard depuis le début de cette législature. « Certains d'entre eux ont tout d'abord subi une réduction de l'allocation personnalisée d'autonomie qu'ils percevaient pour leur venir en aide à domicile. » Il est vrai, mes chers collègues, que vous avez voté l'année dernière des économies sur l'APA d'un montant de 400 millions d'euros, en même temps que vous avez allégé l'impôt de solidarité sur la fortune de 500 millions d'euros. Ce n'était pas une très bonne initiative, et les retraités s'en souviennent ! Cette lettre nous apprend également que leur pouvoir d'achat n'augmente pas et que la loi portant réforme des retraites, votée l'année dernière, les engage dans un processus de paupérisation.