Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-11-06
Date: 2006-11-06
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, mes chers collègues, je vais m'efforcer d'être bref, ne serait-ce que pour me conformer au souhait dont M. le président du Sénat vient de me faire part. (Sourires .) Au demeurant, j'observe que, ce soir, nous sommes allés très vite, car nous examinons des dispositions qui constituent, en quelque sorte, la queue de la comète du projet de loi portant engagement national pour le logement. Il s'agit néanmoins d'une queue de comète qui, au-delà de la réforme de la gouvernance des SACICAP, pèse au moins 500 millions d'euros... Notre collègue Bernard Vera a dénoncé tout à l'heure la manière dont cette réforme avait été introduite, dans la loi portant engagement national pour le logement, par le biais d'un amendement du Gouvernement déposé à la dernière minute. Ce dernier prévoyait alors une contribution encore plus « exceptionnelle », de l'ordre de 1,2 milliard d'euros. Puis la discussion s'est engagée avec la chambre syndicale des SACI. Le comité des sages a joué son rôle, et nous sommes revenus à un chiffre plus acceptable. Cela étant, nous ne sommes pas favorables, vous le savez, au fait qu'on légifère par ordonnance. Mon collègue Daniel Raoul l'avait déjà indiqué au moment où nous examinions l'article 8 bis A du projet de loi portant engagement national pour le logement. Par ailleurs, je tiens à le préciser, les SACI étaient plus que les « banquiers » de l'accession sociale à la propriété, plus que de simples prêteurs immobiliers ou d'ordinaires promoteurs. Comme mon regretté collègue Marcel Vidal le soulignait le 30 mars dernier, chaque SACI développe, en région, des missions sociales et les intègre progressivement, de manière systématique, dans les politiques locales de l'habitat. Ainsi, près de cent conventions partenariales passées entre les SACI et les collectivités portaient sur l'accession très sociale, l'accession en zone rurale, la revitalisation de l'habitat à destination de propriétaires très modestes, voire la sédentarisation des migrants ou la lutte contre les logements insalubres. Il rappelait également que, en 2005, les SACI avaient consacré, localement, 50 millions d'euros aux missions sociales. Les SACI s'étaient donc déjà engagées en faveur de la mixité sociale. En acteurs responsables, elles luttaient, chaque fois que possible, contre toute dérive inflationniste et spéculative, doublant même parfois le montant du prêt à taux zéro pour les ménages dont les revenus n'excédaient pas deux fois le montant du SMIC. Le travail du comité des sages a sans doute eu un aspect très positif, auquel nous tenons, à savoir l'ancrage des SACICAP dans le mouvement HLM. Je pense que la présence de Michel Delebarre a joué un rôle dans cet ancrage, qui consacre le rôle social des SACICAP. Cela étant, je considère ne pas avoir reçu une réponse très élaborée sur ce qu'il faut entendre par les termes « à titre principal » s'agissant de l'objet des SACICAP tel qu'il est défini dans l'ordonnance. Mais sans doute procédera-t-on un jour à une exégèse de ce texte ! Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte, « queue de comète » de la loi portant engagement national pour le logement. Mme Gousseau, à l'instant, s'est félicitée du versement d'une contribution exceptionnelle par le mouvement des SACI. Cette contribution, qui atteindra 350 millions d'euros cette année et 150 millions d'euros l'année prochaine, a constitué une motivation importante, même si elle n'était pas essentielle, du Gouvernement. En tout cas, son caractère exceptionnel peut s'interpréter de deux manières. Est-ce le montant qui est exceptionnel ? Et il est vrai que ce montant est exceptionnellement élevé. Ou bien faut-il comprendre qu'il ne sera pas demandé aux SACICAP, à l'avenir, de verser à nouveau de telles contributions ? L'incertitude sur l'acception du qualificatif qu'il convient de retenir justifie aussi notre abstention. Quoi qu'il en soit, il est évident que l'engagement qui est pris à travers ce projet de loi lie ce gouvernement et les SACICAP sur l'accord qui est intervenu.