Michel THIOLLIÈRE (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-15
Date: 2009-01-15
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: rapporteur.

M. Michel Thiollière, rapporteur. Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai quelques mots de l’article 21 et de la série d’amendements dont il fait l’objet. Je rappelle tout d’abord que la commission n’est ni « taxophile » ni « taxophobe » : elle essaie tout simplement d’être pragmatique et de trouver les moyens nécessaires au financement de l’audiovisuel public. La recette attendue de la taxation des FAI est de l’ordre de 380 millions d’euros alors que l’État a prévu une dotation budgétaire de 450 millions d’euros pour compenser la suppression de la publicité. Chaque fois que l’on fait bouger les lignes, il faut trouver une compensation soit en allant puiser dans la poche du contribuable, soit en alourdissant une taxe, soit en faisant payer le téléspectateur par le biais de la redevance. Malheureusement, nous n’avons pas trouvé de recette miracle pour que l’opération ne coûte rien ! C’est la raison pour laquelle la commission a essayé d’adopter une ligne de conduite à la fois pragmatique, cohérente et, si possible, équitable, afin que chacun s’y retrouve. Elle a donc rendu un avis défavorable sur les amendements de suppression. Par ailleurs, certains de nos collègues souhaiteraient restreindre l’assiette de la taxe, soit en exonérant certains investissements, soit en exonérant les opérateurs de télécommunications dédiées aux professionnels, d’autres enfin voudraient en réduire le taux. Aucun de ces amendements ne peut recueillir l’avis favorable de la commission. Pour ce qui est de l’amendement n° 209 rectifié, nous avons voulu examiner la question vraiment au fond, de manière à savoir si le problème soulevé ne correspondait pas à une réalité territoriale. En tant que membres de la Haute Assemblée, nous sommes représentants des territoires et nous savons bien que, pour un certain nombre d’entre eux qui ne sont pas encore couverts par la TNT et l’ADSL, des investissements lourds sont prévus. Finalement, avec bon sens, comme l’a expliqué notre collègue Bruno Retailleau, mais aussi avec pragmatisme, on en vient à se dire que, la couverture du territoire nécessitant des investissements lourds et puisque, en définitive, ce sont nos concitoyens qui paient la redevance, les divers impôts, y compris quand ce sont les entreprises qui les acquittent, ils ont tout de même bien le droit de vivre sur un territoire correctement équipé. Bref, l’argument avancé nous a touchés ; il a constitué le point de départ à partir duquel nous avons réfléchi à la manière dont nous pourrions concilier plusieurs exigences. Il faut en effet que les différents territoires soient équipés de façon homogène et équitable, sans pour autant remettre en question le principe même des taxations, faute desquelles, comme je le disais tout à l’heure, il n’y a plus de recettes suffisantes et, par conséquent, plus d’audiovisuel public bien financé. Voilà pourquoi l’amendement n° 209 rectifié a retenu toute notre attention, mais nous avons souhaité le sous-amender. On l’a souvent dit, nous voudrions que l’année 2009 soit consacrée à un examen global et approfondi du dispositif, se traduisant, d’ici à la fin de l’année, par sa révision en toute connaissance de cause. Cependant, pour aller dans le sens souhaité d’un meilleur équilibre territorial, notre sous-amendement ne remet pas en cause les autres mesures que nous avons votées ce soir. N’ayant pas recueilli l’avis de la commission sur ce sujet, c’est mon opinion personnelle que j’exprime : je trouverais dommage que le Sénat, après avoir approuvé une augmentation de la redevance de deux euros, ce qui est très modéré, décide d’en reprendre un en votant l’amendement n° 209 rectifié sans modification.