Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Dans cet article, l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles est fixé à 13 milliards d’euros pour 2009, en hausse d’environ 10 % par rapport à l’objectif qui avait été arrêté pour 2008. Cette progression résulte d’une série de mesures nouvelles, introduites dans ce texte, qui vont accroître les dépenses de la branche. Malgré cette forte augmentation des dépenses, le PLFSS prévoit que, l’an prochain, la branche se trouvera juste à l’équilibre : selon le rapporteur, ce sont les excédents de 2008 qui permettront en 2009 de financer les nouvelles dépenses. En effet, après un exercice lourdement déficitaire en 2007, la branche devrait renouer cette année avec les excédents, ce qui ne s’était pas produit depuis 2001. On ne peut évidemment que s’en réjouir ! Les chiffres montrent que cette amélioration est due à une progression des recettes de la branche s’expliquant elle-même par deux raisons : la suppression, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, de certaines exonérations de cotisations AT-MP, qui a rapporté 180 millions d’euros supplémentaires ; et la croissance de la masse salariale, que l’on estimait initialement à 4,5 % en 2008. Pourtant, je ne crois pas que l’excédent sera aussi important que le laissaient espérer les chiffres avancés jusqu’à maintenant, la remontée du chômage, depuis le mois d’août, agissant sur la masse salariale et les cotisations sociales. Pour 2009, le PLFSS prévoit que les recettes de la branche s’établiront à 11,4 milliards d’euros, en progression de 3,6 %. Cette augmentation reposerait sur la hausse de 3,5 % attendue pour les cotisations patronales globales, « en ligne avec la progression attendue de la masse salariale du secteur privé », selon le rapport de M. Dériot. Vous me permettrez, mes chers collègues, d’exprimer de sérieux doutes sur la fiabilité de ces prévisions de recettes. Elles semblent bien optimistes, ce qui s’explique probablement par le fait qu’elles ont été construites longtemps avant le déclenchement de la crise et le retournement du marché de l’emploi, crise dont les effets dévastateurs sur l’emploi n’en sont malheureusement qu’à leurs débuts. Au vu des nouvelles prévisions de croissance et d’emploi, il semble bien irréaliste de prévoir une hausse des recettes. Comme l’a reconnu Christine Lagarde pas plus tard que la semaine dernière, la croissance pourrait s’établir en 2009 dans une fourchette comprise entre 0,2 % et 0,5 % du produit intérieur brut, au lieu du 1 % initialement prévu. Quant à l’emploi, au troisième trimestre 2008, il a été détruit plus d’emplois qu’il n’en a été créé, et les perspectives pour 2009 laissent malheureusement augurer une forte remontée du chômage. M. le ministre des comptes publics a dû le reconnaître, mais n’en a pas tiré les conséquences puisque le PLFSS maintient les prévisions initiales. Une fois de plus, c’est par le déficit que se fera l’ajustement comptable ; en 2009, le risque est réel de renvoyer la branche AT–MP dans le déficit. Nous ne pouvons y souscrire. Pour cette raison, le groupe socialiste ne votera pas l’article 69.