Annie DAVID - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. ... dans la mesure où il institue la précarité dans les établissements scolaires par le recours aux contrats d'avenir et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. Comme je viens de le dénoncer il y a un instant, ce fameux CA est un contrat à durée déterminée de deux ans avec un temps partiel de vingt-six heures hebdomadaire. Payé au SMIC, il est destiné aux personnes disposant depuis au moins six mois de minima sociaux. Quant au CAE, il s'agit également d'un contrat à durée déterminée et à temps partiel, mais sa durée minimale est de six mois, renouvelable deux fois dans la limite de vingt-quatre mois. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi. Les syndicats de l'éducation nationale, notamment celui des instituteurs et des professeurs des écoles, ont d'ailleurs fortement condamné et dénoncé ces contrats Borloo. En dépit de vos assertions, monsieur le ministre, ces emplois précaires ne répondent ni aux besoins des jeunes ni aux attentes de la communauté éducative en matière de créations d'emplois statutaires et permanents. En ce qui concerne les jeunes, c'est tout simplement leur droit à l'avenir que vous supprimez. Après les révoltes des banlieues et l'extraordinaire mobilisation des jeunes et des moins jeunes contre le CPE, vous vous entêtez à cultiver « les raisins de leur colère » en créant de nouvelles formes de précarité. Les jeunes aspirent à mener une vie digne, à se projeter dans l'avenir, ce qui nécessite la stabilité de l'emploi, grâce à un statut garantissant leurs droits contre tout abus, et un salaire correct. Vous leur proposez tout le contraire ! Vous avez évoqué le protocole d'accord qui est intervenu à la suite de la grève administrative des directeurs et des directrices d'école. Je vous rappelle qu'un seul syndicat a accepté de le signer. Si de nombreux partenaires de la communauté éducative présents autour de la table ont refusé d'apposer leur signature, c'est en raison notamment de la nature juridique des EVS. Alors que la communauté éducative s'est mobilisée contre le CPE, les syndicats ne peuvent accepter cette autre forme de précarité. Non seulement ces emplois sont intrinsèquement précaires, mais également ils ne requièrent aucune qualification à l'embauche. Or pour assurer des tâches administratives, pour s'occuper d'enfants, pour encadrer des animations, il est nécessaire d'avoir recours à du personnel qualifié. Là où il faudrait des emplois stables avec des personnels formés et qualifiés, vous instaurez un dispositif des plus précaires ! Par ailleurs, l'importante rotation de personnels qu'implique le recours à ces contrats conduira inéluctablement à la rupture de la continuité éducative, qui est pourtant essentielle. Par exemple, comment mettre en place un projet d'école qui s'étale sur plusieurs années ? Outre les risques relatifs à la stabilité de l'équipe éducative, le recours direct à ce type de contrats par les chefs d'établissement alourdira leurs tâches administratives. De quelles aides pourront-ils disposer s'il leur faut recruter et former du personnel tous les six mois ? Sans compter que nous ne pouvons ignorer la pression locale, dont vous ne nous avez pas parlé, monsieur le ministre ! Vous « transformez » les chefs d'établissement scolaire en directeurs des ressources humaines, alors qu'ils n'aspirent qu'à gérer leur établissement dans un souci pédagogique. Ce prétendu cadeau que vous leur offrez est bel et bien empoisonné. Bien évidemment, toutes ces désastreuses incidences valent aussi pour les collèges et pour les lycées. La création de ces « emplois vie scolaire » s'inscrit dans un contexte marqué par la suppression massive de postes d'enseignants, de personnels administratifs, de MI-SE, qui n'ont pas été remplacés poste pour poste par les assistants d'éducation. Ces emplois ne renforceront pas l'équipe éducative, contrairement à ce que vous prétendez. Leur rôle consistera à accomplir des tâches relevant normalement d'agents statutaires, qui sont de moins en moins nombreux. Cet article, outre le fait qu'il illustre la procédure du « cavalier » telle qu'elle est utilisée par le Gouvernement, ne répond donc ni aux besoins des jeunes ni aux attentes des équipes et des personnels de l'éducation nationale. En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter notre amendement de suppression.