Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-07-06
Date: 2004-07-06
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Nous tenons à ce que les objectifs fondamentaux assignés au service public soient réaffirmés dans un tel texte, qui concerne précisément le service public de l'électricité et du gaz. Le service public de l'énergie a pour objet de garantir la cohésion sociale en assurant le droit au gaz et à l'électricité pour tous, en contribuant à la lutte contre les exclusions et au développement équilibré du territoire, ainsi qu'à la recherche et au progrès technique. Notre service public de l'énergie a joué un rôle primordial, que ce soit en matière d'aménagement du territoire, d'électrification des zones rurales et d'obligation de desserte, de péréquation tarifaire, d'indépendance énergétique ou encore d'emploi qualifié. De ce dernier point de vue, par la formation et la qualification de ses agents, le service public de l'électricité et du gaz a participé à l'intégration sociale et à la dynamique de croissance. Les tempêtes de décembre 1999 ont mis en évidence la rapidité et la disponibilité avec lesquelles les agents d'EDF, rejoints pour l'occasion par les retraités de l'établissement, savent faire face, réparer les installations et répondre aux besoins de proximité. Il ne faut pas l'oublier, le service public de l'énergie est également un service de proximité, et c'est grâce à cette conception que l'on a pu de répondre aux besoins de la tempête. Faut-il encore souligner que, parce qu'ils répondent à des besoins de première nécessité, l'électricité et le gaz ne peuvent être considérés comme des marchandises ? Leur accès constitue un droit pour tous ; autrement dit, ils doivent être ouverts à tous les individus, quel que soit le niveau de leurs ressources. La lutte contre les exclusions relève des missions même de notre service public, particulièrement à l'heure où notre société se fractionne sur fond d'inégalités croissantes : précarisation d'une partie de notre population, marginalisation, chômage de longue durée sont autant de situations pouvant conduire à couper l'électricité des familles entières en proie à de grandes difficultés et à les priver de chauffage. Un service public de qualité doit permettre d'éviter que la pauvreté, qui augmente sans cesse, ne devienne, en France comme en Europe, un facteur de privation d'électricité. L'exemple du Royaume-Uni, pays pionnier de la libéralisation, notamment en matière d'électricité, devrait nous inciter à rejeter radicalement la voie libérale pour préserver le haut niveau de nos services publics et assurer la cohésion sociale. En Grande-Bretagne, la déréglementation a abouti à la mise en place de compteurs de prépaiement chez les plus démunis. Les quelques essais réalisés dans notre pays, et contre lesquels nous avons fortement réagi, ont montré toute leur nocivité. En France, le service public de l'énergie doit répondre aux besoins des familles les plus pauvres sans que cela se traduise par une exclusion ou une stigmatisation de celles-ci. La question est d'autant plus cruciale aujourd'hui que l'ouverture à la concurrence porte atteinte aux services publics en les tirant vers le bas. La notion européenne de service universel, service public a minima , est révélatrice d'un tel phénomène. Garantir la cohésion sociale suppose non seulement un réel volontarisme politique, visant le long terme et apte à conforter les entreprises publiques qui ont permis par le passé d'atteindre un tel objectif, mais aussi le maintien notre capacité de recherche et de développement dans le contexte actuel de mutation technologique. Or nous devons nous rendre à l'évidence : l'affaiblissement de la recherche est l'une des conséquences du mouvement de dérégulation. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que soient réaffirmés dans la loi les objectifs fondamentaux de nos services publics de l'énergie.