Michel CHARASSE - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne les articles 33 et 41 du règlement et l'article XII de l'instruction générale du bureau, toutes dispositions relatives à l'établissement du compte rendu intégral. Nos collègues ont sans doute remarqué depuis quelques semaines ou quelques jours que le compte rendu intégral avait été légèrement modifié et que nous avions mis en oeuvre le système qui nous avait été demandé par le Journal officiel de façon que désormais tout soit composé ici. Cela crée des charges supplémentaires pour le Sénat et pour ses services, mais bon : c'est ainsi et je ne remets pas ce système en cause. Au passage, je voudrais en profiter pour remercier fortement le Secrétaire général du Sénat qui a veillé à ce que l'on ne nous impose pas le système de l'Assemblée nationale, qui, comme vous le savez peut-être, fait l'objet désormais de deux cahiers : un cahier qui retrace les débats et un autre les amendements, ce qui rend à proprement parler les débats illisibles et incompréhensibles. Mais c'est l'affaire des députés ! La question que je pose, monsieur le président, porte sur les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Comme d'habitude, on nous transmet en séance - et c'est l'instruction générale du bureau, article XII, qui le prévoit - le texte de notre intervention à revoir, à corriger éventuellement et à viser. Précédemment, nous disposions du texte intégral tel qu'il était sorti de l'enregistrement du débat et de la sténo, modifié à la main par les services. Nous apportions alors éventuellement nos propres modifications, nous signions le bordereau et on renvoyait le tout au service. Or, désormais, on nous remet un texte propre, préimprimé et donc corrigé par le service. Mais le problème, c'est que nous n'avons pas le texte intégral de nos propos et il peut y avoir des omissions. Surtout quand on improvise, on ne peut pas se souvenir exactement de tout ce qu'on a dit. Le problème ne se pose pas naturellement lorsqu'on lit une note et qu'on la donne au service. Par conséquent, c'est très fâcheux. Je souhaite donc, monsieur le président, que, pour éviter les incidents, on nous remette le texte « brut de décoffrage », si je puis dire, tel qu'il sort de l'enregistrement ou de la prise en sténo et, à côté, le texte au propre qu'on nous remet maintenant afin d'être certain que rien n'a été oublié et que l'expression de la pensée est bien strictement respectée. J'ajoute, monsieur le président, mais je l'ai dit à notre Secrétaire général, que, la semaine dernière, j'ai fait plusieurs interventions dans l'après-midi et dans la soirée sur deux jours. Or, pour une raison qui m'échappe, je n'ai eu en tout et pour tout que deux interventions à corriger et je n'ai pas revu les autres. Je considère qu'elles ne peuvent pas être publiées tant que je n'ai pas donné mon visa, mais cela c'est un autre problème. Je souhaite surtout que, désormais, nous disposions bien du texte qui sort directement de la sténo ou de l'enregistrement, ainsi que du texte mis au propre par le service pour pouvoir faire les comparaisons utiles et éviter les incidents parce qu'un jour on a oublié quelque chose, un autre une phrase a été mal interprétée. Car l'interprétation des correcteurs ne correspond pas toujours à ce que nous avons voulu dire. J'en ai été le témoin ou la victime à plusieurs reprises dans le passé. Voilà les observations que je voulais faire, monsieur le président, tout en soulignant, bien sûr, que le nouveau système est certainement un réel progrès et qu'en tout cas par rapport à l'Assemblée nationale, comme dirait M. Rumsfeld, il n'y a pas photo.