Paul RAOULT - Sénat - 2006-09-08
Date: 2006-09-08
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Je voterai la création du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement : nous l'avions déjà votée en première lecture, et nous avons eu la surprise de la voir disparaître brutalement à l'Assemblée nationale. J'attire cependant votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'il n'est pas indiqué dans le texte de l'amendement que le fonds départemental sera exclusivement réservé aux communes rurales. Il a été fait référence au fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE. Or celui-ci, je le rappelle, était l'expression de la solidarité de tous les consommateurs, urbains et ruraux, avec le monde rural, et sur la base exclusive d'une liste des communes rurales que tout le monde connaissait bien. Il est question de péréquation et de communes rurales ; mais je connais suffisamment mon conseil général pour savoir que ça va encore tanguer fort face à la grosse agglomération lilloise et ses 1,1 million d'habitants ! Elle doit s'équiper d'une grosse station d'épuration de 500 000 équivalents-habitants, et nous, nous allons défendre nos petites stations d'épuration de 1 000, ou 5 000, voire 10 000 habitants... Ce sera comme à l'agence de l'eau : il faudra ferrailler dur ! Il ne doit pas y avoir d'erreur de perspective : le fonds départemental est une bonne chose, mais il fonctionnera pour les communes urbaines aussi bien que pour les communes rurales, dont le problème subsistera. En conséquence, Mme la ministre l'indiquait, il faudra rester très vigilants dans les comités de bassin, les agences de l'eau et leurs conseils d'administration pour que les crédits des agences de l'eau qui remplaceront ceux du FNDAE continuent d'être bien pointés et figurent clairement sur une ligne budgétaire déterminée, de manière que la solidarité en faveur du milieu rural soit effectivement mise en oeuvre par les comités de bassin. Nous savons tous que ce sera extrêmement difficile. Même si Mme la ministre a répété maintes fois qu'il fallait absolument préserver ce fonds de solidarité envers le milieu rural, même si la loi le prescrit, dans chaque bassin, le poids des grandes villes et les besoins énormes suscités par la directive européenne, par la nécessité de mettre toutes les stations d'épuration aux normes pour le traitement de l'azote et du phosphore, par l'obligation de respecter des dates importantes, conduiront, au moment de boucler le budget, à rogner sur les crédits destinés au monde rural ; et je pourrais donner des exemples précis en Seine-Normandie ou même dans l'agence Artois-Picardie, où pourtant, en tant que président de la commission Programme, je suis extrêmement vigilant. La question se posera donc, et le rapport de force n'est pas toujours favorable aux zones rurales. Nous sommes d'accord pour que ce fonds départemental soit créé, mais l'ensemble des élus devra faire preuve d'une vigilance accrue afin que les besoins aujourd'hui importants des zones rurales soient défendus. Que l'on ne s'imagine pas que, demain, le fonds départemental réglera tous les problèmes ! La péréquation en faveur du milieu rural serait peut-être même meilleure à une échelle plus grande, par exemple celle du comité de bassin, qu'à celle d'un petit département, où l'on continuera de se partager la rareté : les prélèvements des départements pauvres ne seront pas très élevés, et ces collectivités continueront de gérer des enveloppes faibles.