Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... de mettre en place des mesures spécifiques pour répondre aux problèmes des jeunes, pour mettre un terme à leur « galère ». Au nombre de ces mesures concrètes figure tout d'abord le renforcement de l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. Nous avons par ailleurs prévu la mise en place d'un service public de l'orientation. Cette orientation des jeunes ne doit pas intervenir seulement à l'âge de quatorze ans, ou lors de l'entrée à l'université. Elle implique un accompagnement tout au long de la carrière professionnelle. Au rang de ces mesures concrètes figure également la relance de l'apprentissage et de l'alternance, notamment à partir de la négociation des partenaires sociaux autour du contrat de professionnalisation. Monsieur Bel, je reviendrai sur ce sujet, car votre proposition ressemble singulièrement au contrat de professionnalisation. Toutefois, elle ménage considérablement les OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, c'est-à-dire, en définitive, les entreprises, ce qui me paraît assez paradoxal compte tenu de la part que doivent prendre les entreprises dans la professionnalisation des jeunes. Nous avons également prévu l'extension du contrat jeunes en entreprise aux jeunes les plus en difficulté. En effet, depuis la fin de novembre 2005, ainsi que le Premier ministre l'avait annoncé à l'occasion d'une réunion exceptionnelle à Saint-Denis entre les agences locales de l'emploi des 750 quartiers recensés et les missions locales, nous avons incité les jeunes des zones urbaines sensibles, par l'intermédiaire des missions locales, des associations du service public de l'emploi et de tous les relais existants, à s'inscrire à l'Agence nationale pour l'emploi. En effet, dans ces quartiers, de nombreux jeunes, qui ne sont pas inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi, passent, je le disais, au travers des mailles de tous les filets. Ces jeunes, que l'on retrouve parfois à vingt-six ans dans des dispositifs tels que le RMI, n'ont jamais envoyé de signaux, entre la journée d'appel de préparation à la défense et leur vingt-sixième anniversaire, et n'ont donc jamais été repérés. (M. Michel Mercier acquiesce.). L'une de nos préoccupations est de savoir comment nous pouvons faire fonctionner ce filet de sécurité de la connaissance, du repérage. C'est pour nous un sujet essentiel. Enfin, la dernière de ces mesures pragmatiques est l'encadrement des stages, sur laquelle nous reviendrons au cours du débat. Nous avons ainsi prévu l'obligation de rémunération des stages de plus de trois mois, la prise en compte du stage comme élément de formation et l'instauration d'une charte des bonnes pratiques. Au-delà de cette charte, sans doute est-il nécessaire de prévoir une convention engageant à la fois le jeune en stage, le salarié, mais aussi la grande école ou l'université, où nous voyons parfois très peu d'accompagnement du jeune placé en stage. Nous devons donc permettre aux jeunes d'entrer dans l'emploi à durée indéterminée après une phase de consolidation, sujet sur lequel je reviendrai également. La période de consolidation est en effet visée par l'article 2 de la convention 158 de l'OIT. C'est d'ailleurs l'une des propositions du rapport de M. Proglio. Aujourd'hui, seule une minorité de jeunes ont cette possibilité, et le CPE-CDI ne changera rien pour eux, puisqu'ils n'ont pas de difficulté. L'égalité des chances dont nous parlons concerne non pas les ingénieurs sortant des grandes écoles qui, eux, ont déjà eu leur part de chance , mais tous ces autres jeunes qui parfois ne figurent même pas dans nos statistiques - souvenez-vous du débat sur le plan de cohésion sociale - et dont le taux de chômage, mesuré par sondage, est supérieur à 55 % dans certains quartiers. Le CPE est un contrat de travail qui a vocation à se pérenniser.