Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Malgré les éclaircissements que nous a apportés Mme Blandin en défendant le sous-amendement n° 801, la définition d’une espèce en mauvais état de conservation demeure relativement imprécise. En outre, la définition et la protection des espèces menacées constituent déjà un objectif ambitieux. Il ne semble pas opportun de l’alourdir pour l’instant si l’on veut qu’il soit atteint. De plus, l’UICN effectue déjà un recensement des espèces en mauvais état. C’est pourquoi la commission vous demande, madame Blandin, de bien vouloir retirer ce sous-amendement, qui lui semble, d’une manière ou d’une autre déjà satisfait. En ce qui concerne le sous-amendement n° 530 rectifié bis , la commission partage l’objectif des auteurs de cette proposition, puisqu’elle a replacé à l’article 22 du projet de loi, qui est consacré à l’amélioration des connaissances, l’alinéa relatif aux services rendus par la biodiversité. En effet, il est impératif d’améliorer l’évaluation de ces derniers, qui sont encore mal connus. L’objectif visé par ce sous-amendement est donc complémentaire de celui de la commission, et celle-ci a émis un avis favorable. S'agissant du sous-amendement n° 629 rectifié, la commission a également émis un avis favorable. Le sous-amendement n° 802 tend à apporter une précision qui paraît superflue, et même quelque peu dangereuse : en l’adoptant, nous laisserions entendre que seule la dimension terrestre de la biodiversité est concernée à chaque fois que cette notion se trouve mentionnée dans le projet de loi. Or tel n’est évidemment pas le cas, puisque la biodiversité marine, notamment, est elle aussi visée. C'est pourquoi je demande le retrait de ce sous-amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable, tout en souhaitant rassurer Mme Blandin : la biodiversité marine doit, bien sûr, être également prise en compte. Les dispositions du sous-amendement n° 803 ne précisent pas à quels « mécanismes internationaux » il est fait référence, et elles sont donc extrêmement floues, malgré les explications de Mme Blandin, qui ont été fournies et intéressantes, comme toujours. J'ajoute, d’après mon expérience d’ancien rapporteur de la loi sur l’eau, à travers laquelle nous avons créé l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, que les effectifs de cet organisme sont suffisants, me semble-t-il, pour que ses membres puissent siéger dans les instances internationales. Par conséquent, le Gouvernement doit les inciter, si tant est qu’il en ait les moyens financiers, à participer aux réunions internationales, pour faire profiter la communauté scientifique de la riche expertise française, qui d'ailleurs est reconnue par tous. En outre, l’article 20 prévoit déjà que la France renforcera son soutien à la création d’un groupe d’expertise scientifique internationale pour la biodiversité. La commission a donc souhaité le retrait de ce sous-amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Elle demande également le retrait de l’amendement n° 413, analogue au sous-amendement n° 802 ; à défaut l’avis sera défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 414, après recherches, il semble que le véritable nom de l’instance prévue soit bien celui qui figure dans le projet de loi, à savoir « Fondation scientifique pour la biodiversité ». La commission demande donc le retrait de cet amendement.