René TEULADE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: René TEULADE

M. René Teulade. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entrons dans le vif du sujet avec ce premier article ajouté par l’Assemblée nationale et modifié par les travaux de notre commission. Cet article réaffirme le choix du système de retraite par répartition. Mes collègues du groupe socialiste, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, vous ont présenté nos propositions et ont exprimé pourquoi nous refusions votre réforme. Vous vous refusez à entendre nos arguments. Quand nous vous parlons de nos propositions, comme cela a été fait cet après-midi, vous répondez « déficit financier ». Vous n’entendez pas les parlementaires mais vous n’entendez pas non plus les manifestants qui veulent – ils nous l’ont dit et ils vous l’ont dit aussi – une autre réforme. En effet, l’avenir des retraites constitue, comme l’ensemble des problèmes économiques et sociaux, une question vivante et mouvante, pour laquelle il n’y a pas une solution définitive mais nécessairement des adaptations progressives et successives en fonction des réalités du moment. Concernant le financement, votre réforme frappera les plus faibles, non les plus favorisés. Cela n’a pas besoin d’être démontré, aujourd’hui, tout le monde appelle à une réforme fiscale, même dans vos rangs. Pourquoi la solidarité nationale, qui s’exprime par l’impôt ne participerait-elle pas au financement de la protection sociale ? Aucun dogme, aucun grand principe nous interdit de faire financer les retraites par l’impôt, en adjonction aux cotisations sociales. Un point d’augmentation des cotisations sociales et patronales rapporterait 9 milliards d’euros par an. Mais vous vous obstinez à modifier l’âge d’ouverture des droits. Et, contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, vous ne sauvez pas le régime par répartition pour tous les Français. Votre réforme obligera les salariés, notamment les plus faibles, à recourir, s’ils le peuvent, aux régimes par capitalisation, pour bénéficier d’une retraite décente. D’ailleurs, au Danemark, que vous citez souvent, pour alléger le système de retraite, un système d’épargne retraite a été mis en place dès 1964. Après coup, il s’est avéré que la liberté de choix créait des injustices entre les salariés en capacité de souscrire une retraite complémentaire et ceux, les plus faibles revenus, qui n’avaient pas les moyens financiers d’abonder une épargne retraite. Et je ne parlerai pas ici des risques liés au placement sur les marchés financiers de ces produits. La retraite – on a pu le démontrer – participe de la logique du travail. C’est sur cette base, la rémunération socialisée du travail et la création de richesse, et sur elle seule, que peut et doit reposer le contrat intergénérationnel, les mécanismes de répartition et de solidarité qui lui sont associés. Il est clair que, quelles que soient les évolutions démographiques, dont l’impact est important, nous ne le contestons pas, ce sont l’emploi, la croissance, la répartition des richesses, c’est-à-dire, en définitive, la nature des politiques économiques et sociales, qui déterminent la capacité de nos systèmes de retraite à tenir les engagements de ce contrat de solidarité entre les générations. C’est sur ce point politique fondamental que nous divergeons. Nous ne sommes pas dans l’obstruction mais dans les propositions, pour garantir un système juste de retraite pour nos concitoyens, le seul capable de maintenir la solidarité des générations et la cohésion d’une société fraternelle, moderne et performante.