Yves JÉGO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d’État.

M. Yves Jégo, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je ne comprends pas votre réaction. Effectivement, je n’ai pas pu répondre en détail à toutes les questions qui m’ont été posées dans le débat, et j’ai indiqué que je le ferais par écrit. Je me suis réjoui de constater que vous étiez impatient de voir le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer venir en discussion et que, après avoir beaucoup critiqué ce texte, après avoir organisé avec les socioprofessionnels de votre département des manifestations de protestation, vous regrettiez aujourd’hui que son examen n’arrive pas assez vite. Vous me permettrez de relever avec plaisir que, désormais, cette loi est attendue, et vous ne me reprocherez tout de même pas de me réjouir de vos propos ! Je ne suis en aucune façon allé dans un sens contraire au respect dû à un parlementaire : j’ai été parlementaire moi-même, je connais l’ampleur du travail, et je sais parfaitement quelle est la limite des choses. Pour en venir plus précisément à votre question, je serai encore plus clair. Le fonds qui vient d’être créé et qui doit permettre une amélioration de la situation représente, dans le budget de la mission que vous venez de voter, une ligne de 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 16 millions d’euros de crédits de paiement. Sur les 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement, 10 millions seront réservés à la Guyane, et je crois que tout le monde ne peut qu’être d’accord sur ce point. Quant aux 16 millions d’euros de crédits de paiement, ils sont destinés à honorer, sur un rythme qui dépendra du délai de réalisation des équipements, les factures correspondant aux travaux qui seront effectués au cours de l’année 2009. Compte tenu des éléments dont nous disposons actuellement, nous pensons que les crédits de paiement dont le Sénat, par son vote, vient de doter le fonds pour 2009 seront suffisants pour répondre aux attentes non seulement de la Guyane, mais aussi de toutes les collectivités d’outre-mer. Si toutefois le fonds était très sollicité et que, au-delà des 40 millions d’autorisations de programme, les 16 millions de crédits de paiement n’étaient pas suffisants en cours d’année, nous trouverions bien évidemment les moyens de l’abonder de nouveau. Quand, s’agissant de ce fonds, j’ai dit tout à l’heure à M. Serge Larcher qu’il mélangeait les torchons et les serviettes, c’est qu’il évoquait à la fois les dépenses de ce fonds et la façon dont il sera alimenté. Monsieur le sénateur, peu importe comment il sera alimenté : l’important, c’est qu’il le soit ! Les crédits que vous avez votés ce soir, ces 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement et ces 16 millions d’euros de crédits de paiement, sont maintenant à la disposition des collectivités d’outre-mer, dont j’attends avec intérêt et impatience qu’elles nous transmettent leurs dossiers. Les premiers, nous le savons, viendront de Guyane ; pour autant, les autres restent les bienvenus, et je suis preneur de tous les projets qui ont une vocation de développement économique, de tous les projets d’investissement qui sont prêts, il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. Et si le fonds rencontre un grand succès, monsieur le sénateur, je m’en réjouirai avec vous, parce que mon métier de membre du Gouvernement consiste à faire en sorte que les dossiers avancent et que tous les projets qui sont prêts soient lancés rapidement. Ce fonds n’en est qu’à ses débuts. N’évoquons pas ce qui se passera lorsqu’il sera épuisé avant même d’avoir commencé à en dépenser le premier euro ! Je le répète, la somme prévue devrait suffire pour répondre à la demande probable. Si d’autres dossiers « sortent des tiroirs », nous pourrons abonder le fonds sans aucune difficulté.