Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Cela est en effet assez clair : un rapport de l’Inspection générale de l’administration montre que la délinquance diminue deux fois plus vite dans les communes équipées d’un système de vidéo-protection que dans les autres. Je tiens naturellement cette étude à votre disposition. Bien évidemment, la vidéo-protection doit être utilisée dans le respect des droits et libertés individuels. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Un autre objectif du plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes est d’assurer la sécurité de nos enfants dans les collèges et les lycées. C’est dans cette perspective que j’ai mis en place, en liaison avec Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, un nouveau dispositif destiné à sécuriser l’intérieur et les abords des établissements scolaires. Concrètement, 1 058 correspondants sécurité-école ont été désignés dans tous les établissements scolaires du second degré et dans certains du premier degré. De la même manière, Éric Woerth et moi-même avons décidé de frapper les délinquants au portefeuille. L’objectif est simple et clair ! Pour cela, une cinquantaine d’agents du fisc ont été affectés sur quarante-trois sites sensibles, répartis entre dix-sept départements. Ces agents ne travaillent pas de façon isolée : ils sont installés au sein des directions départementales de la sécurité publique et se déplaceront sur le terrain pour repérer et surtout sanctionner ceux dont le train de vie ne correspond manifestement pas aux revenus déclarés. Lorsqu’un « caïd » se lève à midi, ne travaille pas de la journée et roule le soir en 4x4, il est légitime de s’interroger sur la source de ses revenus. Par ailleurs, monsieur Gautier, je suis pour ma part favorable à une collaboration opérationnelle renforcée avec les polices municipales. Cela passe notamment par une professionnalisation de la filière, j’en ai bien conscience, qui pourra être obtenue grâce à une amélioration de la formation des agents et par le développement de la coopération au quotidien. Le renforcement de la sécurité passe aussi par une coordination avec nos partenaires étrangers, surtout européens. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne permettra de nouvelles collaborations et offre de nouvelles chances pour l’Europe de la sécurité. Lorsque j’étais ministre chargé de l’immigration, j’avais proposé la création d’un pacte européen sur l’immigration et l’asile. Nous avions alors abouti avec nos partenaires, lors de la présidence française de l’Union européenne, à une position commune assez juste, efficace et équilibrée. Je serais assez favorable à l’idée d’appliquer au domaine de la sécurité intérieure une démarche similaire. Le deuxième chantier consiste à adapter notre approche aux bassins de vie et aux territoires. J’ai lancé la police d’agglomération, point sur lequel je reviendrai tout à l’heure. À la lumière des résultats obtenus à Paris, peut-être conviendra-t-il d’étendre cette expérience à d’autres collectivités, toujours en partenariat avec les élus locaux : je pense notamment à Lyon, à Lille, à Marseille ou à Nice. Dans le même esprit, la gendarmerie nationale va développer une « police des territoires ». Je voudrais rassurer MM. Faure et Berthou : le maillage territorial assuré par les brigades territoriales continuera à être adapté pour garantir l’efficacité opérationnelle de la gendarmerie. La rationalisation que vous avez évoquée, monsieur Berthou, n’est nullement incompatible avec l’efficacité, au contraire : elle peut permettre une amélioration, dans le respect du maillage. Le troisième chantier concerne la lutte contre les trafics de drogue. Depuis quelques semaines, nous donnons des coups de pied dans la fourmilière. Nous arrêtons actuellement environ quatre-vingts dealers par jour, et nous allons renforcer encore notre action, notamment en nous appuyant sur les groupes d’intervention régionaux, les GIR, qui peuvent être très efficaces dans ce combat. J’ai confié au préfet Jean-Paul Bonnetain la mission de coordonner la lutte contre les trafics de drogue. Conformément aux décisions du Président de la République, il coordonnera, sous mon autorité, l’ensemble des services qui contribuent à cette lutte, notamment contre les trafics de proximité. Le quatrième chantier consiste à faire reculer de manière significative les différentes sortes de violences contre les personnes. Il est vrai que nous sommes confrontés à un phénomène de société avec l’augmentation de la délinquance des mineurs, qui représente aujourd’hui près d’un acte de délinquance sur cinq. Elle est de plus en plus violente et se féminise : le nombre de filles mises en cause pour atteinte aux personnes a augmenté de 408 % entre 1996 et 2008. Face à ce constat, j’ai avancé l’idée d’un couvre-feu ciblé sur les mineurs délinquants de moins de treize ans. J’observe que, selon une enquête récente, 68 % de nos concitoyens y seraient favorables. Je préciserai les modalités d’application de ce couvre-feu dans le cadre de la LOPPSI 2. Parallèlement, nous renforçons aussi notre lutte contre l’insécurité routière. Entre 2002 et 2008, le nombre de décès sur les routes avait baissé de 44 %. Si les chiffres du mois de septembre n’étaient pas bons, ils ont été meilleurs au mois d’octobre, avec une baisse de 4,5 % du nombre de tués. J’attends de connaître les chiffres de novembre, qui seront rendus publics dans quelques jours, pour pouvoir apprécier la tendance générale. Le cinquième et dernier chantier est celui de la préparation de l’avenir. Cela passe, tout d’abord, par la modernisation des moyens des services de police. Je suis très attaché au développement de la police technique et scientifique de masse. La modernisation des moyens des services de police passe aussi par les équipements des véhicules. En 2010, 500 véhicules seront équipés d'un lecteur automatisé des plaques d’immatriculation, dit LAPI. Dans le cadre de vos mandats, je vous encourage à participer à des opérations avec les services qui en sont équipés ; vous constaterez que ce système est extrêmement performant ! Préparer l’avenir, c’est ensuite nous protéger contre les menaces extrémistes ou terroristes. Par exemple, je suis avec la plus grande attention la résurgence d’une ultragauche de plus en plus violente. Les opérations de guérilla urbaine conduites à Strasbourg, lors du sommet de l’OTAN, les événements de Poitiers, plus récemment, ou encore l’alerte à la bombe à l’Assemblée nationale, hier, nous ont montré que nous devons être vigilants. Vigilants, nous devons également l’être à l’égard des mouvements racistes, antisémites et xénophobes qui menacent la cohésion de notre société. Après ma prise de fonctions, l’une de mes premières actions a d’ailleurs été de dissoudre un groupement de fait dénommé « Jeunesse Kémi Séba », qui était en fait une résurgence de la « Tribu Ka ».