Charles REVET (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux ayant très bien présenté les crédits des programmes « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes » et « Météorologie », je ne m’attarderai pas sur les éléments budgétaires. Je souhaite concentrer mon propos sur trois problématiques distinctes : quelles sont les suites de la loi portant réforme portuaire votée en juillet dernier ? Quel est l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, l’AFITF ? Le budget de Réseau ferré de France, le RFF, est-il à la hauteur des ambitions du Grenelle de l’environnement ? Concernant la loi portant réforme portuaire, la France, de par sa géographie possède, vous le savez, des atouts considérables, tant au Nord, avec les ports du Havre et de Rouen – je l’ai déjà dit, le Havre peut être à la France ce que Hambourg est à l’Allemagne (M. Alain Gournac applaudit) , si on multiplie par quatre son trafic containers –, qu’au Sud, avec Marseille. Ces atouts permettraient de profiter pleinement de l’essor du commerce maritime mondial et de créer des dizaines de milliers d’emplois. Je rappelle que, lors de sa visite au Havre, il y a quelques semaines, le Président de la République a estimé à 30 000 le nombre d’emplois liés à la réforme portuaire ; il me semble qu’on pourrait même dépasser ce chiffre. Si l’on veut que cette réforme soit couronnée de succès, il faut concilier la protection indispensable de l’environnement – en déterminant les espaces à classer, compte tenu de leurs richesses faunistique et floristique –, mais, en même temps, permettre le développement économique de nos ports, qui devront pouvoir implanter des zones logistiques raccordables aux réseaux ferré et routier et permettant le développement du transport fluvial. Dès janvier prochain, dans le cadre du suivi de l’application de la loi mené par la commission des affaires économiques, j’aurai à examiner les enjeux liés à la mise en œuvre de la réforme portuaire. Je tiens d’ailleurs, d’ores et déjà, à saluer, d’une part, la rapidité avec laquelle le Gouvernement a pris les décrets d’application de la loi et, d’autre part, le sens des responsabilités des syndicats, qui ont signé l’accord-cadre sur les modalités de transfert des salariés exploitant ou entretenant les outillages portuaires. J’en viens à la question de l’avenir de l’AFITF. Il est vrai qu’environ la moitié du budget de l’Agence proviendra de subventions d’équilibre pendant au moins trois ans, compte tenu des retards dans la mise en place de la taxe poids lourds. Cette situation n’est pas satisfaisante d’un point de vue budgétaire et elle risque de retarder l’exécution des travaux financés par cette agence. Toutefois, la suppression de l’Agence n’est pas souhaitable car le vrai débat n’est pas tant celui de son existence que celui de la pérennité et du montant de ses ressources, si l’on veut tenir les engagements du Grenelle de l’environnement.