Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2007-10-23
Date: 2007-10-23
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, vous avez interrogé M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de l'arrêté ministériel du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine. Le ministre est actuellement au conseil « agriculture » au Luxembourg et me demande de bien vouloir l'excuser. Je voudrais tout d'abord rappeler que c'est l'application de l'article L. 224-1 du code rural qui permet de rendre obligatoires dans une aire géographique des mesures de prophylaxie dès lors que 60 % des cheptels ou des effectifs y sont déjà soumis, et que la prophylaxie de l'IBR a été généralisée en métropole, à l'exception de la Corse, par un arrêté du 27 novembre 2006. La conduite depuis plusieurs années, par les groupements de défense sanitaire, d'un programme volontaire de maîtrise de cette maladie virale des bovins a abouti, au début de l'année 2006, à l'engagement de plus de 65 % des éleveurs de métropole dans le dispositif de lutte contre l'IBR, ce qui en a permis la généralisation au titre de l'article L. 224-1 du code rural. Je crois utile de souligner que le programme obligatoire est totalement pris en charge par les professionnels et qu'aucune participation financière de l'État aux mesures de lutte contre l'IBR n'est prévue. Les formes asymptomatiques de l'IBR sont prédominantes en métropole. Ce ne sont donc pas les manifestations cliniques de la maladie qui ont justifié le dispositif réglementaire récent. En effet, la généralisation de la prophylaxie de l'IBR visait avant tout à la reconnaissance du dispositif au niveau communautaire. Cette reconnaissance, qui impliquait de rendre obligatoires certaines mesures de prophylaxie, devrait, à terme, permettre aux éleveurs de métropole de bénéficier de garanties complémentaires lors d'échanges intracommunautaires de bovins vers des États membres voisins, comme l'Italie ou l'Allemagne, qui ont récemment obtenu de telles garanties. En revanche, l'absence de programme volontaire collectif organisé de lutte contre l'IBR dans les départements d'outre-mer n'a pas permis de généraliser la prophylaxie de l'IBR dans ces départements. Par ailleurs, la recherche de garanties complémentaires aux échanges n'a pas d'intérêt évident pour ces départements compte tenu de l'absence actuelle de commerce de bovins vers les États membres. Si l'IBR induit actuellement des pertes économiques dans certains élevages réunionnais, il appartient aux exploitants de s'engager dans un programme volontaire de maîtrise de cette affection avec l'appui de leur vétérinaire traitant. Des outils vaccinaux efficaces sont disponibles et permettent d'éviter les manifestations cliniques de la maladie. Je tiens également à vous signaler qu'un soutien technique à l'assainissement des troupeaux infectés est offert par le groupement de défense sanitaire local aux éleveurs intéressés. À ce titre, il convient de souligner la mise en oeuvre prochaine d'un .programme de qualification des troupeaux indemnes d'IBR par l'Association pour la certification de la santé animale en élevage, l'ACERSA. Ce programme déjà en place en métropole permettra d'offrir des garanties sanitaires aux acheteurs de bovins. Enfin, ce programme volontaire qui s'instaure progressivement ouvre la voie à une généralisation de mesures de prophylaxies adaptées au contexte local de l'Île de la Réunion. Cette généralisation pourra ainsi être instaurée par arrêté préfectoral dès lors que plus de 60 % des éleveurs réunionnais se seront engagés dans un plan de maîtrise de la maladie.