Renée NICOUX - Sénat - 2009-12-14
Date: 2009-12-14
Orateur: Renée NICOUX

Mme Renée Nicoux. Il lui appartient malgré tout de s’occuper des affaires des Français, et donc de leur représentation à l’Assemblée nationale ! C’est la raison pour laquelle mon collègue Jean-Jacques Lozach et moi-même avons déposé cet amendement qui tend à réinstituer une deuxième circonscription dans deux départements, la Creuse et la Lozère. En effet, le redécoupage électoral prévoit la suppression d’un siège dans la Creuse, département qui ne disposerait plus que d’une seule circonscription, tout comme la Lozère. Le redécoupage est un exercice nécessaire puisqu’il permet, en principe, de garantir l’égalité de tous devant le suffrage universel. Le Conseil constitutionnel a limité récemment les exceptions à « la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques ». Je souligne que, dans sa décision, le Conseil constitutionnel utilise l’adverbe « essentiellement », et non l’adverbe « exclusivement ». Le Conseil constitutionnel fonde sa décision du 8 janvier 2009 sur le principe intangible d’égalité des citoyens devant le suffrage, mais il reconnaît que le législateur peut tenir compte d’impératifs d’intérêt général susceptibles d’atténuer la portée de cette règle fondamentale, à condition de ne le faire que dans une mesure limitée. La disposition que nous proposons au Sénat d’adopter ne concernerait que deux départements : elle est donc bien de portée limitée. La suppression d’une circonscription pénaliserait les Creusoises et les Creusois, qui, avec un seul député pour un territoire de 5 565 kilomètres carrés, comportant 260 communes et 124 500 habitants, ne trouveraient pas leur juste représentation au sein du pouvoir législatif. Quelques centaines d’habitants nous manquaient pour franchir la barre des 125 000, et le couperet est tombé ! Faire passer le nombre de ses députés de deux à un seul affecterait très durement la Creuse, alors que les territoires les plus fragiles ont besoin d’être défendus, surtout dans un contexte marqué structurellement par les crises agricoles, les fermetures de services publics, la réduction des moyens des collectivités locales, ainsi que par les atteintes portées aux principes de péréquation et de solidarité nationale. La création d’une circonscription unique omettrait la juste prise en compte de la spécificité des territoires fragiles et méconnaîtrait le souhait unanime des élus locaux d’une représentation plurielle de leur département : les deux circonscriptions actuelles sont détenues l’une par la gauche, l’autre par la droite. C’est cette dernière qui doit disparaître, ce qui montre que mon intervention n’est pas partisane, ma seule préoccupation étant que les citoyens creusois soient représentés dans leur diversité. Depuis la création du département de la Creuse, en 1790, celui-ci a toujours été représenté par plusieurs députés. Ils étaient par exemple au nombre de trois après la Libération. Notre amendement vise à préserver un acquis historique, né avec la démocratie représentative et lié à la nécessaire défense des départements prioritaires en termes d’aménagement et de développement du territoire. Il s’agit bien là d’impératifs d’intérêt général et d’une mesure de portée limitée.