Joseph KERGUERIS (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Joseph KERGUERIS
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel extérieur constitue et doit de plus en plus constituer un élément majeur de l’influence de la France et de notre langue dans le monde. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères et de la défense accorde à ce dossier une importance particulière. La réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée en 2007 par le Président de la République, commence désormais à porter ses fruits. Elle se traduit par un développement des synergies et des mutualisations entre les différentes sociétés, rassemblées sous la houlette de la holding Audiovisuel extérieur de la France, synergies en matière de fonctions supports, de contenus ou encore de distribution. Un autre aspect essentiel de cette réforme porte sur le renforcement du pilotage stratégique. Or, à cet égard, je regrette, monsieur le ministre, que le Gouvernement n’ait pas encore transmis au Parlement le contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et la société Audiovisuel extérieur de la France. Ce contrat d’objectifs et des moyens doit, en effet, définir les orientations stratégiques des différentes sociétés pour la période 2009-2013. Il doit également contenir des éléments sur l’évolution des financements qui seront consacrés à l’audiovisuel extérieur dans les prochaines années. Il aurait donc été plus logique de disposer de ce contrat d’objectifs et de moyens avant l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Peut-être pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand ce document sera transmis aux deux chambres du Parlement et quels sont ses principaux éléments, notamment concernant les aspects financiers. Il semblerait en effet qu’après une phase d’augmentation des subventions de l’État, singulièrement pour 2010 – ce dont nous nous réjouissons –, et ce afin d’accompagner la réforme de l’audiovisuel extérieur, une phase dite de « retour sur investissement », et donc de baisse des subventions publiques, soit à prévoir en 2012 et en 2013. Or on peut, à juste titre, nourrir quelques inquiétudes à ce sujet, car il n’est pas certain que les économies réalisées et l’augmentation des ressources propres prévues soient de nature à compenser une trop forte diminution des crédits. Je souhaiterais donc que vous puissiez, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point. J’évoquerai, enfin, la situation de Radio France Internationale. Sans prendre position dans le conflit social en cours, qui concerne les relations entre la direction d’une entreprise et ses salariés, lesquelles, de ce fait, sont régies par les dispositions du droit du travail, je me dois cependant de souligner les conséquences importantes de ce conflit sur l’équilibre financier de la chaîne. En effet, d’après les estimations, chaque mois de retard dans la mise en œuvre du plan social se traduit par une perte de l’ordre de 800 000 euros pour la radio. À l’évidence, ce poids pèse lourdement sur son équilibre financier et nous inquiète pour l’avenir. Par ailleurs, au même moment – est-ce une simple coïncidence ? –, il semble que la BBC soit en train de s’installer à Dakar pour partir à la conquête de l’Afrique francophone. Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous pensez que l’on pourra sortir rapidement de cette situation et engager un processus de réforme dans un climat apaisé. Nonobstant ces considérations, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias ».