Annie DAVID - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je suis toujours en colère et véritablement désolée de ne pas avoir été entendue par vous, mes chers collègues, ni par vous, monsieur le ministre. En insérant l'article 2 dans la proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, vous nous soumettez à une sorte de chantage, monsieur le ministre ! Nous sommes en effet tous parfaitement d'accord avec le contenu de l'article 1 er de la proposition de loi, il ne peut y avoir aucune ambiguïté sur ce point. Afin de permettre aux délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions, il était nécessaire de revoir l'article 40 de la loi Fillon, qui, je le rappelle, avait été voté dans la précipitation. Nous avions d'ailleurs nous-mêmes déposé une proposition de loi en ce sens. En première lecture, la position du groupe CRC avait donc été claire et sans ambiguïté. Nous aurions donc aimé voter cette proposition de loi et vous apporter notre soutien sur l'article 1 er , dont nous approuvons le contenu. Mais c'était compter sans l'article 2, qui, malgré ce que les uns et les autres en ont dit, n'a pas sa place dans une proposition de loi relative « aux délégués départementaux de l'éducation nationale », comme son titre l'indique. Peut-être aurait-il fallu modifier l'intitulé de cette proposition de loi, mais cela aurait nécessité une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale et cela aurait encore pris du temps, je le sais. Vous auriez pu profiter de la discussion de la loi pour l'égalité des chances, par exemple, pour faire passer cet article 2, puisqu'il s'agit de mettre les écoles sur un pied d'égalité au regard de l'embauche de ces fameux emplois vie scolaire. Cet article y aurait probablement trouvé mieux sa place que dans un texte consacré aux délégués départementaux de l'éducation nationale. Voilà pour la forme. Sur le fond, c'est-à-dire l'embauche des titulaires de ces nouveaux contrats d'emploi vie scolaire, nous ne pouvons être d'accord avec vous. Ces recrutements n'apporteront pas un véritable soutien aux directeurs d'école, notamment pour la part des contrats qui sont renouvelables tous les six mois. Les directeurs pourront-ils garder les personnes au-delà de six mois ou seront-ils obligés de se soumettre à la rotation que nécessitera l'embauche de personnels en emplois vie scolaire ? Vraiment, une telle réponse ne nous semble pas appropriée à la demande de l'éducation nationale, qui réclame des personnels statutaires, afin que puissent être mises en place des équipes éducatives stables. D'ailleurs, dans nos écoles, tant primaires que maternelles, les enfants eux-mêmes ont besoin de personnes stables pour les encadrer. Il ne faudra pas s'étonner si, à défaut d'une équipe éducative suffisamment stable pour leur permettre de trouver eux-mêmes un équilibre, certains élèves sont ensuite instables ou violents ... Non, vraiment, je ne crois pas que cette mesure apportera une aide aux directeurs et aux directrices d'établissements scolaires. Le groupe CRC, qui regrette sincèrement de ne pouvoir voter cette proposition de loi, mais qui ne veut pas s'opposer à l'article 1 er relatif aux DDEN, a décidé de s'abstenir. Je considère cependant que la démarche manque d'élégance vis-à-vis des parlementaires et que l'article 2 mérite doublement d'être qualifié de cavalier !