Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Je tiens à remercier Mme Létard d'être restée parmi nous, alors que ce sujet ne la concerne pas directement, et à lui indiquer que j'ai pris note de ses propos concernant mon ministère. Monsieur le sénateur, se trouvant dans l'impossibilité d'être présents ce matin, Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ainsi que Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, m'ont demandé de répondre à votre préoccupation. Vous vous interrogez à juste titre sur la couverture numérique des territoires. Je vous confirme que le Gouvernement met en oeuvre les moyens nécessaires pour que la totalité des communes bénéficient d'ici à 2007 de la téléphonie mobile et de l'accès à l'Internet à haut débit. En ce qui concerne la téléphonie mobile, le plan national de résorption des zones blanches concerne 3 000 communes rurales qui ne sont aujourd'hui couvertes par aucun opérateur et qui ont été recensées dans le cadre de la concertation régionale conduite par les préfets. L'installation de près de 2 200 sites de téléphonie mobile est prévue. L'État consacre à ce plan 44 millions d'euros ; s'y ajoutent 20 millions d'euros en récupération de TVA accordés aux collectivités territoriales, les efforts propres de celles-ci ainsi que ceux des opérateurs de téléphonie mobile et de l'Union européenne. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain. Conformément à l'engagement qui avait été pris par Christian Estrosi, 500 communes auront été couvertes dans ce cadre d'ici à la fin de l'année. Partout où cela est possible, les points existants, dont les pylônes TDF, sont réutilisés dans la mesure où cela peut permettre un déploiement plus rapide, un meilleur respect de l'environnement, mais aussi une économie par rapport à la construction d'un nouveau pylône. À titre d'illustration, le nombre de sites TDF susceptibles d'être réutilisés dans ce cadre est estimé à près d'un sur quatre, soit une proportion importante. D'ores et déjà, environ 150 sites TDF ont ainsi fait l'objet d'une commande. Pour le haut débit, le nombre de lignes éligibles à l'ADSL progresse très rapidement. Vous le savez, près de 98 % des foyers seront éligibles à la fin de 2006. L'objectif est que la totalité des communes puissent bénéficier du haut débit d'ici à 2007. J'ai pu mesurer dans mon département combien cette attente était forte, notamment dans les petites communes isolées, qui devront pouvoir bénéficier d'un raccordement au moins pour la mairie, et d'un autre point accessible au public - école, commerce -, grâce, notamment, aux technologies alternatives comme le Wimax, pour lequel le Gouvernement vient de lancer un appel à candidatures. Les opérateurs utilisant des technologies hertziennes comme le Wimax sont encouragés à réutiliser les points hauts existants dans la mesure où ces derniers correspondent à leurs besoins. Tels sont les éléments que le Gouvernement souhaitait porter à votre connaissance. Ils traduisent sa volonté forte de résorber, au plus vite et au moindre coût, les zones blanches en matière de téléphonie mobile et d'accès au haut débit.