Éric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.) - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais faire un certain nombre de commentaires par rapport aux propos qui ont été tenus. Je commencerai par remercier M. le rapporteur général pour son exposé très clair et synthétique sur la situation de la fonction publique, auquel je ne retirerai rien. Je suis parfaitement d’accord avec son analyse. La fonction publique, c’est 5 268 000 agents. Il faut savoir de quoi on parle ! Il s’agit d’une fonction publique très développée ! Et, quand on parle de réduction des effectifs, il faut savoir qu’on part d’un niveau très élevé. Il y a en effet une réduction d’effectifs sans commune mesure avec le passé. Comment pourrait-il en être autrement puisqu’il aura fallu attendre 2007 pour rompre avec la logique jusqu’alors suivie, qui consistait à augmenter constamment les effectifs de la fonction publique ? Je ne suis pas certain qu’on ait trouvé la bonne réponse aux difficultés de nos services publics en augmentant de manière continue, systématique et régulière les effectifs de la fonction publique. Quand on n’a pas le courage de réformer, on apporte toujours la même réponse : on augmente les moyens. C’est un procédé assez classique. C’est plus simple de contenter tout le monde sans rien changer ! La fonction publique compte 1,4 million d’agents de plus qu’en 1980, une époque où je n’ai pas souvenir que la France ait été sous-administrée ! C’était il y a trente ans, ce n’est pas si loin, surtout à l’aune des 1,4 million d’agents supplémentaires. Les volumes d’effectifs en cause sont très importants. Comme l’a dit Mme Gourault, l’État a décidé de ne pas se contenter de freiner la hausse des effectifs. Il va au-delà, déterminé à les faire diminuer grâce à une démarche politique volontariste et courageuse. Cette démarche, nous l’assumons. On peut, comme le parti socialiste, ne pas être d’accord. Au fond, c’est une démarche de pure logique qui, de surcroît, est favorable aux fonctionnaires. Assez peu nombreux sont les fonctionnaires qui récusent totalement la réduction des effectifs à titre individuel. Il en va différemment pour les partenaires sociaux. Ce que veulent les fonctionnaires, c’est avoir un déroulé de carrière plus lisible. Ils souhaitent pouvoir changer de métier et se sentir utiles, ils aspirent à la mobilité et à évoluer dans l’environnement professionnel le plus agréable possible. Ce qui leur importe, c’est d’avoir les moyens de faire leur travail. Et ces moyens, nous les leur donnons. La réduction d’effectifs s’est traduite par la suppression de 100 000  postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010. Le chiffre est considérable. Tout à l’heure, M. Doligé en a avancé un autre, que j’ai rarement entendu, sinon au moment de la révision générale des politiques publiques : le non- remplacement d’un fonctionnaire génère, pour toute sa carrière, une économie générale qui s’élève à un million d’euros. Ne pas remplacer 100 000 fonctionnaires, cela représente une économie d’environ 100 milliards d’euros sur quarante ans. Cette politique systématique de réduction des effectifs implique une réorganisation et une modernisation de la fonction publique, comme des services publics, à tous les échelons, qu’il s’agisse des départements, des régions ou de l’État. Elle permet à la France d’économiser des sommes considérables. Plus de la moitié des économies ainsi réalisées sont restituées aux fonctionnaires. Je peux vous assurer qu’il en va bien ainsi, parfois d’ailleurs contre l’avis du ministre du budget… Il faut souvent commencer par prendre quelques mesures catégorielles en particulier en période de réforme. Les comparaisons internationales portant sur les volumes de fonction publique sont intéressantes. La France compte 6,6 fonctionnaires pour cent habitants, fonction publique d’État et fonction publique territoriale confondues. En Allemagne, le ratio est de 4,2 fonctionnaires pour cent habitants. Il est de 4,6 en Espagne. Au Portugal, la réduction des effectifs a été considérable sous des gouvernements pour la plupart socialistes. Je n’ai pas le sentiment que la France soit vraiment mieux administrée que ses voisins. L’Allemagne, par exemple, ne me donne pas l’impression d’être un pays complètement laxiste sur le plan des services publics. Il faut nous situer dans un monde de plus en plus ouvert, où la compétitivité n’est pas réservée aux entreprises. La compétitivité globale de la France implique le secteur public, comme le secteur privé. Elle ne peut faire abstraction de la question des effectifs. La fonction publique d’État met en cause la politique salariale, que nous sommes en train de transformer. Nous faisons un travail très important avec les partenaires sociaux, que je respecte. La fonction publique compte des partenaires sociaux de très grande qualité, avec lesquels nous travaillons ouvertement - nous ne sommes pas souvent d’accord, il est vrai  -, mais on peut travailler en se respectant et en se parlant franchement Sur le plan des rémunérations, nous avons mis en place une garantie individuelle de pouvoir d’achat.