Jean-Pierre BEL - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Ce sont aussi ceux qui composent votre clientèle traditionnelle, à qui vous avez octroyé des avantages fiscaux sans aucune contrepartie pour l’économie et pour l’emploi ! Nous le savons tous ici, car nous sommes, de par la Constitution, les représentants des collectivités territoriales : si vous pouvez afficher la stabilité de certains impôts nationaux, c’est grâce aux transferts de charges incessants que vous faites subir aux autres collectivités publiques Ces dernières subissent les effets collatéraux de votre politique ! À ce sujet, qu’en sera-t-il de la politique de la dépendance ? Oui, l’allongement de la durée de la vie, les progrès de la médecine ou le vieillissement démographique exigent la mobilisation de tous autour de ce nouveau risque des sociétés modernes. Comment ne pas voir, aussi, que les grandes annonces doivent être suivies par de grands moyens, si nous ne voulons pas, demain, accroître encore les inégalités et les injustices face au grand âge ? Comment ne pas craindre que, demain, selon que l’on vive dans un département riche ou pauvre, l’on n’ait pas les mêmes droits, les mêmes prestations parce que l’État ne jouera pas son rôle de garant des solidarités ? Vous nous avez effectivement habitués à de telles disparités : aujourd’hui, avec une réforme des finances locales pleine d’incertitudes et porteuses de nombreux reculs pour les collectivités ; demain, avec une réforme territoriale mal engagée, tournant le dos à la péréquation et à la solidarité entre les territoires. Ainsi nous faut-il aller plus loin, beaucoup plus loin, que le discours de politique générale que nous avons entendu. Là où vous avez racketté les offices HLM de 340 millions d’euros et de un milliard d’euros en trois ans, nous proposons une vraie politique du logement. Là où vous parliez de service minimum, vous avez construit le service public minimum. Cela, nous ne pouvons l’accepter. Nous proposons donc des services publics de qualité, non seulement dans les beaux quartiers, mais aussi dans ce que l’on appelle « les quartiers » et, bien sûr, dans notre ruralité. Pour financer notre projet, nous mènerons une nouvelle politique fiscale, guidée par le souci de justice sociale et d’efficacité économique. Le bouclier fiscal était immoral lorsqu’il a été mis en place. Il est, de plus, devenu anachronique, en déphasage complet tant avec les besoins du pays qu’avec le cycle économique. Nous refusons les fausses promesses au sujet des impôts. Nous proposons que la fiscalité marche sur ses deux jambes, pour qu’elle ne se transforme pas progressivement en une fiscalité pesant sur les seuls ménages et les revenus du travail. Oui, nous préconisons une grande réforme de la fiscalité des revenus et du patrimoine, au niveau national, mais aussi de la fiscalité locale, pour mettre un terme à la « redistribution à l’envers » aujourd’hui à l’œuvre. Monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris que le remaniement permet au Président de la République de resserrer le dispositif sur sa garde rapprochée, au détriment, m’a-t-il semblé, de ceux qui, dans la majorité, pouvaient exprimer des sensibilités différentes. Cela vous appartient, ce sont vos affaires et celles de vos amis. Vous allez garder le cap, nous dites-vous. Eh bien, soyez-en assuré, le nôtre est aujourd’hui clairement fixé !