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Jean BOYER - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Cet amendement, certes court, n'en est pas moins important. Comme nous le savons, la création des zones de revitalisation rurale résulte de la loi du 4 février 1995 qui avait pris comme référence une circonscription cantonale. Depuis, la coopération intercommunale a profondément transformé le paysage institutionnel, s'appuyant sur de nouvelles réalités économiques, culturelles et humaines, provoquant peu à peu l'effacement du canton qui est simplement devenu, reconnaissons-le, une structure élective. La communauté de communes s'est progressivement imposée comme le niveau d'élaboration et de concrétisation des projets. Il serait dommage de l'ignorer. C'est pourquoi, il est proposé que les ZRR prennent en compte les communautés de communes et qu'il soit mis fin à des situations aberrantes, une partie seulement des communes constituant la communauté étant située en ZRR, parfois. Une communauté de communes, monsieur le président, messieurs les ministres, c'est un tout. Il est normal et même indispensable qu'on la considère dans sa totalité parce que certaines communes, particulièrement attractives, peuvent faire bénéficier « l'arrière-pays » de retombées économiques. Si ces communes ne sont pas prises en compte, l'incitation apportée dans les ZRR ne bénéficiera pas à « l'arrière-pays ». Mon amendement prévoit, à l'identique de ce qui a été fait pour les cantons, de prendre en compte ces communautés de communes dès lors que leur densité est inférieure à 31 habitants au kilomètre carré.
Annie DAVID - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Créées par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ces fameuses ZRR constituent un sous-ensemble des territoires ruraux de développement prioritaire dont elles représentent 55 %. Cet outil privilégié d'aménagement du territoire, qui obéit à une logique de discrimination positive en direction des entreprises susceptibles de venir s'installer ou de se développer sur le territoire en question, est fondé sur un découpage cantonal qu'il convient aujourd'hui de rénover. Bien que l'on ait amélioré, en première lecture, la définition des ZRR en liant l'extension du mètre actif à des structures ayant la capacité réelle de porter des projets de développement local, cet outil ne parvient toujours pas à éviter l'effet couperet des bourgs centres. Aussi, nombre de ces derniers sont exclus des ZRR en raison de la densité de leur population, alors même qu'ils constituent les vrais pôles de fixation de l'activité économique sur ces zones. Afin de définir un autre critère que celui du taux de population, on pourrait retenir que dès lors que 80 % des communes d'un EPCI à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants sont situés en ZRR, l'ensemble du périmètre de l'EPCI est rattaché à la ZRR.
Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Si j'ai bien compris, et si le règlement du Sénat n'a pas changé, dès lors que nous aurons examiné et adopté l'amendement n° 373 qui réécrit l'ensemble de l'article 1 er , les autres amendements deviendront sans objet. C'est la raison pour laquelle je me permets de donner mon point de vue à l'occasion de l'examen de l'amendement du Gouvernement que, bien entendu, j'approuverai. Je tiens à renouveler les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale : il y a, dans l'espace rural français, des oubliés de la politique rurale. Si les ZRR requièrent en effet une aide spécifique, il existe sur le territoire national un certain nombre d'espaces ruraux insuffisamment aidés par les pouvoirs publics pour pouvoir s'en sortir, tant sur les plans économique, démographique que social. Ces espaces ne sont pas très loin de Paris. A deux ou trois heures de Paris, il existe des espaces ruraux soumis à la concurrence d'un certain nombre de bassins d'emplois particulièrement dynamiques qui attirent toutes les entreprises et qui accueillent une bonne partie de la population, des services et des activités. Un certain nombre de territoires ruraux sont en complète déshérence : les services publics de proximité disparaissent, à l'exemple de La Poste ; on ne trouve plus de médecins de permanence les week-ends et les jours de fête. Certains collègues de départements très ruraux pourraient s'en étonner. Aussi, je les invite à venir vivre quelque temps dans nos départements et dans ces espaces ruraux ; ils se rendront compte que la vie n'y est pas aussi plaisante qu'on pourrait le croire. J'appelle le Gouvernement à réfléchir à une politique intermédiaire qui mettrait en place des actions spécifiques en faveur de ces territoires qui ne soient pas de même nature que celles qui ont été imaginées pour les territoires ruraux en difficulté dont nous traitons ce soir . Il existe des espaces urbains dits «difficiles». Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, des mesures incitatives ont été prises pour encourager les implantations d'entreprises ; je pense notamment à des allégements de charges sociales et à des allégements fiscaux. Les entreprises s'installent donc dans ces quartiers difficiles, qui sont parfois situés à vingt ou trente kilomètres d'espaces ruraux en difficulté, lesquels continuent de souffrir.
Paul RAOULT - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Nous parlons des «territoires ruraux», alors qu'il existe des situations extraordinairement diverses, nous l'avons déjà dit : entre les zones rurales périurbaines et les zones rurales en très forte diminution de population, on constate une gradation des situations dont il faudrait réellement tenir compte. De plus, le découpage de l' intercommunalité ayant été fait de manière totalement chaotique, surtout au début, en 1992 - il n'y avait alors même pas obligation de continuité territoriale -, nous faisons face à des situations aberrantes. Ainsi, certaines communautés de communes se sont créées contre le bourg centre, je dis bien contre le bourg centre ! Leur potentiel fiscal est donc très faible, alors que, inversement, elles bénéficient d'une dotation globale de fonctionnement élevée. D'autres, avec le bourg centre mais parce qu'elles ont été exclues du découpage, supportent des charges extrêmement importantes : leur potentiel fiscal est plus élevé, mais elles bénéficient d'une DGF deux fois moindre. Concrètement, ces situations aberrantes ne seront pas prises en compte dans le système d'aide qui est mis en place aujourd'hui. Cela a été dit tout à l'heure : il existe un lien fort entre les bourgs centres, les zones urbaines et les zones rurales de proximité. Aujourd'hui, nous faisons du « millefeuille ». Nous allons accentuer les inégalités de traitement entre les territoires. Je regrette profondément que l'on n'ait pas pris en compte l'intérêt que présentent les parcs naturels régionaux, qui ont permis de réaliser un fantastique effort en matière d'intercommunalité dans de vastes espaces à dominante rurale, dans lesquels une structure politique a pris en compte l'ensemble des problèmes ruraux. Or ils sont exclus. C'est le contraire de ce qu'il faudrait faire ! Aujourd'hui, je le répète, nous faisons du « millefeuille » et nous ne savons pas tenir compte de la réalité.
Pierre JARLIER - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Pierre JARLIER

M. Pierre Jarlier. J'adhère à l'architecture de la rédaction de cet article. Néanmoins, je pense qu'il serait intéressant, dans le cadre de la navette parlementaire, de préciser, comme dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, quels types d'entreprises sont concernés par ces exonérations et si les créations, les extensions et les transmissions d'entreprises sont bien visées par ce dispositif. Par ailleurs, je souhaiterais attirer l'attention de notre assemblée sur les difficultés que nous rencontrerons dans certains cas en nous appuyant sur les établissements publics de coopération intercommunale, même s'ils sont une bonne chose, car ils sont aujourd'hui au coeur du développement local. En effet, les EPCI regrouperont à la fois des communes classées en ZRR et des communes ne l'étant pas. Les bourgs centres sont bien souvent les pôles de développement et représentent plus de 50 % de la population de l'EPCI. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à instaurer un critère autre que territorial. Par ailleurs, il serait intéressant de prendre en compte la demande de notre collègue M. Boyer, qui proposait qu'une communauté de communes puisse être entièrement intégrée dans le dispositif ZRR, dès lors que l'ensemble de son territoire répond aux critères d'éligibilité à la ZRR, ce qui nous éviterait bien des difficultés d'intégration de certaines de ses communes dans le futur dispositif.
Jean PÉPIN - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Jean PÉPIN

M. Jean Pépin. Je voterai cet amendement, par fidélité envers le Gouvernement et la commission. Je souhaite toutefois revenir sur un point qui me gène et qui, je l'espère, sera réexaminé dans le futur. Le zonage 5b a été modifié, mais il en résulte une ambiguïté. Certaines communautés de communes et certains cantons sortiront des zones 5b en 2007, mais d'autres y demeureront. Il s'agit de cantons dont la population est parfois supérieure à trente et un habitants au kilomètre carré, mais qui sont néanmoins très pauvres. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que, à l'occasion de l'examen d'un futur texte relatif à l'aménagement du territoire par exemple, des mesures fiscales adaptées soient accordées à ces cantons ou à ces communautés de communes, comme aux autres, ces territoires ayant besoin de petites entreprises pour avoir des emplois, car c'est le nerf de la guerre. Je voterai donc cet amendement, mais je souhaite que l'on puisse revoir la question. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission, de bien vouloir intégrer cette donnée pour le futur.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Je partage les appréciations que viennent de porter M. Vasselle et M. Pépin. Je voterai donc contre l'amendement du Gouvernement. Certaines zones seront en effet exclues et ne pourront bénéficier des aides minimales qui leur permettraient de revitaliser leurs territoires. Je donnerai un exemple. Après les tragiques événements d'AZF survenus à Toulouse, qui ont provoqué un choc émotionnel très vif, non seulement à Toulouse, mais également dans toute la région Midi-Pyrénées, le Gouvernement a mis en place une zone franche urbaine. Pour illustrer les propos de mes collègues, quel serait aujourd'hui l'intérêt pour les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, de venir s'installer dans les zones à dominante rurale et souvent en difficulté dont nous venons de parler, alors que tout les pousse naturellement à s'installer autour de la métropole, si elles sont en plus désavantagées sur le plan fiscal ? Il faudra bien un jour parler de ce problème et y trouver une solution.
Pierre JARLIER - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Pierre JARLIER

M. Pierre Jarlier. Cet amendement marque le même souci de continuité et d'adaptation que le texte fondateur des ZRR. Il reprend la notion de «contrat particulier» - ici, le vocable «conventions particulières» a été préféré - en faveur des zones de revitalisation rurale, à l'instar de la large palette de possibilités contractuelles offertes à la ville et aux zones de revitalisation urbaine. En effet, pour conduire une action très ciblée assurant la convergence et l'engagement des différents partenaires, la politique contractuelle paraît être le meilleur outil. Ainsi, des actions de revitalisation rurale pourraient être menées en matière de développement territorial, d'appui au développement des activités, de mise à niveau des services de proximité, d'amélioration des conditions de vie et de lutte contre la déprise agricole et forestière, de valorisation du patrimoine local, de développement de la vie culturelle, de renforcement de l'action médico-sociale. Le département apparaît tout indiqué, en association et par convention avec la région, bien entendu, pour être le chef de file de cette politique de mise en oeuvre de la solidarité nationale, qui reste sous la responsabilité de l'Etat, comme celle qui est applicable aux villes et aux quartiers urbains dégradés.
Frédéric de SAINT-SERNIN (secrétaire d'Etat) - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Frédéric de SAINT-SERNIN
Fonction: secrétaire d'Etat

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. Cet amendement détermine les modalités d'entrée en vigueur des dispositions introduites à l'article 1 er et aux articles additionnels suivants du présent projet de loi. Ces dispositions seraient ainsi applicables jusqu'au 31 décembre 2006 pour les ZRR actuelles et jusqu'au 31 décembre 2009 pour nos nouvelles ZRR. En tout état de cause, le Gouvernement ne peut pas complètement soutenir cette proposition s'agissant de la taxe professionnelle. Le texte actuel répond largement à votre préoccupation, monsieur Jarlier, car il prévoit que les communes classées en ZRR au titre de la loi de 1995 qui ne sont pas membres d'un EPCI et qui ont donc vocation à sortir des ZRR conservent leur classement jusqu'au 31 décembre 2006. Par ailleurs, les exonérations de taxe professionnelle actuellement en vigueur dans les zones de revitalisation rurale sont pérennes ; elles doivent le rester si l'on veut encourager des opérations ayant un réel effet de levier économique. Quant à l'imposition des bénéfices, le régime actuel d'exonération en faveur des entreprises nouvelles, qui s'applique notamment aux créations d'activité dans les ZRR, est d'ores et déjà applicable aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2009, conformément à ce qu'a décidé le Parlement lors de l'adoption de la loi de finances pour 2004. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Je défendrai en même temps les amendements n° s 708 rectifié et 709, qui ont le même objectif. Nous abordons avec ces deux amendements un vrai problème qui exige de la part du Gouvernement des réponses précises avec, autant que faire se peut, des engagements à la clé. Tous les élus sont concernés et attendent plus que des promesses. Je veux parler de la nécessité, soulignée dans de nombreux rapports, de donner des moyens à l'animation et à la formation des acteurs locaux. Tout récemment encore, le rapport de l'instance d'évaluation des politiques de développement rural, qui considère comme une priorité la question de l'animation locale, insistait sur la nécessité de disposer, dans les territoires ruraux, d'une animation permettant de stimuler l'implication des habitants dans toutes les étapes de l'élaboration des programmes de développement, y compris dans la phase d'évaluation, et préconisait la mobilisation à cet effet de moyens spécifiques. Nous savons que de nombreux postes recouvrent cette fonction d'animation : agents de développement, chefs de projet, animateurs de développement, animateurs de pays ou aménageurs. Mais, et cette situation préoccupe de nombreux élus, de nombreuses communautés de communes éprouvent de plus en plus de difficultés à recruter des cadres titulaires sur ces postes et sont dans l'obligation de faire appel à des contractuels. A cela s'ajoute le fait que la plupart des délibérations des communautés de communes tendant à recruter mais aussi à renouveler, voire à intégrer des agents sont rejetées par le service du contrôle de légalité, des cas semblables pouvant d'ailleurs faire l'objet de décisions divergentes d'un département à l'autre ou même d'un arrondissement à l'autre. On aboutit ainsi à une situation rocambolesque où certains salariés sont obligés de quitter le territoire sur lequel ils ont agi. Pour les retenir, il conviendrait d'offrir des emplois fonctionnels correspondant à ce type d'activité. Il est donc urgent de créer un cadre d'emploi spécifique, une filière de développement local des postes d'attachés option animation. C'est une nécessité évidente, et cela répond directement aux préoccupations de développement des territoires ruraux. Tel est le sens de ces deux amendements, qui constituent une réponse à un véritable besoin. De telles dispositions rendraient un fier service à nombre d'élus puisqu'il serait alors possible d'intégrer les salariés concernés et de pérenniser leurs postes.
Jack RALITE - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la culture a une petite présence dans le débat budgétaire du Sénat : une heure et vingt-cinq minutes pour l’imaginaire, la pensée, la création, c’est une impolitesse ! J’ai participé en novembre, à Saint-Étienne, au cinquantième anniversaire de la FNCC, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et, à Aubervilliers, au vingtième anniversaire de « Pour éveiller les regards », rencontre concernant l’enfance et le cinéma. J’y ai trouvé beaucoup d’inquiétudes, exemples à l’appui, concernant les financements nationaux et locaux de la culture, qui sont agressés par la réforme des collectivités territoriales. Vous le savez d’ailleurs, monsieur le ministre, d’où l’importance que vous attachiez à l’augmentation de 1 %, le 29 septembre, date de présentation de votre budget de la culture pour 2011. J’ai lu et relu ce budget et je n’arrive pas à valider cette hausse. Tout d’abord, il a connu une métamorphose. L’ancienne mission « Médias » accueille désormais les crédits « livre et lecture » et « industries culturelles », précédemment affectés à la mission « Culture », qui n’a donc plus le même périmètre. À périmètre constant, le 1 % devient 0,67 %. Ensuite, le budget contient les charges de pension des personnels, qui connaissent un bond important de 7,06 % en un an. Au passage, monsieur le ministre, votre dossier de presse ne fait plus la différence habituelle entre le budget de la culture avec et hors personnel. Si l’on neutralise cette augmentation, il faut retrancher 11,75 millions d’euros à vos chiffres. Le taux de 0,67 % passe à 0,29 %. Et comment ne pas tenir compte de l’inflation, estimée à 1,6 % ? On ne peut parler, quel que soit le chiffre retenu – votre 1 %, ou 0,67 %, voire 0,29 % –, de moyens en hausse pour la culture. Il y a plus fort. Pour le Centre des monuments nationaux, à la page 55 du Bleu budgétaire 2011, on lit : « Le CMN bénéficiera d’une ressource supplémentaire tirée du produit de la taxe sur les jeux en ligne et plafonnée à 10 millions d’euros par an. » Mais il faut lire le Bleu budgétaire 2010, page 60, pour comprendre que ce n’est pas du plus : en 2010, la subvention d’investissement du CMN était de 24,5 millions d’euros en crédits de paiement. Dans le Bleu budgétaire 2011, page 55, il y a 15 millions d’euros de crédits de paiement. Il manque 9,5 millions d’euros, annulant les 10 millions supplémentaires !
Jack RALITE - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Je finirai en évoquant des manifestations artistiques sur Jean-Louis Barrault, Aragon et Elsa Triolet, Michel Guy et Mondrian. Vous y étiez, moi aussi. J’y ai vibré, vous aussi. Sont-elles certaines, et d’autres aussi, de pouvoir continuer leur déchiffrage vers le haut avec le budget 2011 et ses suivants, planifiés par un chiffrage vers le bas ? La question se pose d’autant plus que le Président de la République pratique l’intimidation en culture. Depuis 2009, il s’est transformé en directeur de la télévision publique, avec le triste résultat d’aujourd’hui, sa fragilité extrême. Voilà quelques mois, il a endossé l’habit d’historien pour imposer un musée de l’histoire de France au détriment des Archives nationales, créant la contestation de la majorité des historiens. Il y a un mois, il s’est imposé conservateur de musée pour utiliser 297 manuscrits coréens comme favorisant un traité d’affaires. J’ai envie de pousser un cri de dignité en faveur des professionnels de la culture : « Laissez-les travailler ! »
Jean-Jacques PIGNARD - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Jacques PIGNARD

M. Jean-Jacques Pignard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an dernier, je consacrerai ma courte intervention au spectacle vivant. Je vous avais fait part, à l’époque, de deux inquiétudes : la réforme des collectivités territoriales et les Entretiens de Valois. Sur le premier sujet, mes inquiétudes ont été dissipées ; sur le second, elles subsistent. S’agissant tout d’abord de la réforme des collectivités territoriales, rappelez-vous le contexte de l’année dernière : il n’était alors question que de la suppression de la clause de compétence générale. Les acteurs culturels se mobilisaient, à temps et parfois à contretemps, en faisant valoir que cette décision priverait la création de ressources essentielles. Nos collègues de l’opposition relayaient cette protestation, en laissant entendre que la cause était entendue et que le Gouvernement ne céderait pas. Plus modestement, j’exprimais cette inquiétude tout en étant convaincu qu’en ce domaine comme dans d’autres l’exception culturelle française serait maintenue.