Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Vous affirmez que la croissance n’est pas au rendez-vous. Mais elle est l’est ! Dans ce domaine, il ne faut pas se résigner à la fatalité et au pessimisme, même si le Gouvernement doit faire face à un environnement difficile et chahuté. Qui pensait l’année dernière à la même période, lorsque nous avons abordé le débat d’orientation budgétaire, puis discuté de la loi de règlement pour l’année 2006, que l’inflation serait aujourd’hui de 4 % ? Personne dans le monde ! En réalité, cela modifie complètement notre vision des finances publiques et nous contraint à nous adapter. En même temps, il nous faut maintenir les mêmes priorités ; nous n’allons pas revoir nos objectifs à la baisse sous prétexte que l’inflation alourdit la charge de la dette. Ainsi, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, par exemple, les mêmes impératifs demeurent. Il serait tout de même un peu simpliste de diminuer nos investissements pour maintenir la charge de la dette au même niveau ! À un moment donné, nous devons nous efforcer de concilier les choses, tout en maintenant le cap sur le redressement des finances publiques. Certes, vous n’avez pas tort, l’exercice est rendu encore plus difficile, mais le défi n’en est que plus stimulant. De toute façon, nous n’avons pas d’autre choix que de le relever, et c’est bien ce que nous ferons, comme vous pourrez le constater, dans le projet de loi de finances pour 2009. Monsieur le sénateur, vous avez vous-même relevé l’amélioration des chiffres du chômage. Certes, Mme Beaufils a estimé que nous n’en étions pas responsables et que nous la devions uniquement à l’évolution démographique. Mais c’est un peu un rituel pour l’opposition, quelles que soient les époques : les gouvernements sont toujours responsables des mauvais résultats, jamais des bons ! Essayons d’adopter une vision un peu plus équilibrée. La politique que nous avons menée, notamment à partir de juin dernier, favorise au contraire le développement économique. Si elle se heurte au mur d’une crise économique profonde, nous avons mis les moyens pour tenter d’y répondre. Non, monsieur le sénateur, nous ne vendons pas les « bijoux de famille », pour reprendre l’expression que vous avez utilisée. Sincèrement, quand nous voyons ce que les gouvernements que vous avez soutenus ont fait en matière de cessions d’actifs, vous n’avez pas de leçons à nous donner ! Nous en avons certes vendu, mais dans une quantité somme toute très raisonnable. Une partie du produit de la vente est d’ailleurs destinée à financer le plan Campus, mis en œuvre et animé par ma collègue Valérie Pécresse, un plan qui est à la fois très ambitieux et très attendu par tous. En ce qui concerne les primes versées dans le cadre des plans d’épargne logement, la masse considérée relève surtout de dépenses non honorées en 2006. Il serait donc erroné de faire porter la totalité de ce montant sur l’exercice 2007. Je ne suis pas non plus d’accord avec l’appréciation que vous avez portée sur les recettes exceptionnelles, en les qualifiant de « fusil à un coup ». À l’évidence, pour toute recette exceptionnelle, c’est toujours le cas. Néanmoins, je vous ferai remarquer que nombreux sont les gouvernements, de gauche comme de droite, qui ont su trouver un certain nombre de recettes exceptionnelles : il s’agit donc d’un phénomène récurrent, même si la nature des recettes change bien sûr chaque fois. Que je sache, lorsqu’un gouvernement de gauche, il n’y a pas si longtemps, a vendu les licences UMTS pour plusieurs milliards d’euros, il s’agissait bien d’une recette exceptionnelle. Cela ne vous a pour autant pas conduits à la soustraire de vos analyses chiffrées sur la situation des finances publiques ! Monsieur Gaillard, je vous remercie de votre analyse sur la situation actuelle, qui me semble tout de même plus objective que celle de M. Massion ! (Sourires .) J’ai trouvé vos observations très percutantes, notamment à la fin de votre intervention. Vous avez ainsi relevé l’effort de transparence auquel s’astreint effectivement le Gouvernement. Croyez-le, c’est encore plus difficile quand la situation économique se complique ! Au demeurant, il n’y a pas de raison de cacher quoi que ce soit. À nos yeux, la seule manière d’avancer, c’est de faire le choix de la vérité et d’affronter les situations telles qu’elles sont. Je tiens d’ailleurs à saluer votre très grande implication sur tous ces sujets. Vous avez regretté l’absence de présentation détaillée de l’INRAP dans le rapport annuel de performance pour 2007. C’est effectivement une lacune à laquelle le responsable de programme devra remédier à l’occasion du prochain rapport. S’agissant de la fixation d’objectifs de performance pour ce même opérateur, un contrat de performance est en cours de négociation entre l’INRAP et ses tutelles. Dans ce cadre, des objectifs de performance précis lui seront fixés, ce qui va dans le sens de ce que vous-même préconisez. Plusieurs sujets seront abordés, notamment les délais de fouille, qu’il faut à mon sens raccourcir : j’imagine que tous les élus locaux ici présents, du moins ceux qui ont décidé de mettre en œuvre des chantiers sur leurs communes, seront d’accord avec moi. Il conviendra également d’améliorer le recouvrement des recettes de fouilles, car il est loin d’être aujourd’hui optimal, ce qui pèse sur l’équilibre financier de l’INRAP. En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes, monsieur le sénateur, ne soyez pas si terrifié ! En vérité, il est toujours assez facile de s’effrayer à la lecture de ce rapport… Disant cela, je ne cherche pas à rassurer à bon compte, car cela n’aurait aucun sens, surtout face à des responsables politiques comme vous. (Sourires .) Mais ce n’est pas non plus une raison pour voir tout en noir. La Cour des comptes est dans son rôle d’alerte quand elle pointe certains chiffres avec insistance. Elle les présente de la manière qu’elle souhaite. Cela étant, je retiens surtout que, d’une certaine façon, elle valide ainsi notre stratégie fondée sur la réforme et la maîtrise de la dépense, plutôt que sur l’augmentation des prélèvements obligatoires. Ce serait en effet tellement plus simple d’augmenter les prélèvements obligatoires pour régler toute une série de problèmes ! Nous pourrions très bien décider de mettre, par exemple, un peu plus de CSG, d’ajouter un peu de ceci ou de cela, pour nous apercevoir finalement, deux ou trois ans après, que rien n’a changé et que les mêmes problèmes continuent de se poser. C’est cet écueil que nous voulons à tout prix éviter. Nous avons choisi de gravir la montagne par la face nord, pas par un chemin de randonnée, mais c’est un moyen de parvenir au sommet d’une manière plus efficace et plus directe. La Cour des comptes est aussi dans son rôle lorsqu’elle pose des diagnostics et qu’elle dénonce certaines situations. Elle attend des résultats, comme tous les Français. Nous devons en obtenir, et c’est dans cette optique que nous relevons tous ces défis. Lors du débat d’orientation budgétaire, puis lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous aurons l’occasion de présenter plus en détail le chemin que nous nous sommes fixé pour 2012. Madame Beaufils, ne croyez pas que nous chantions à tue-tête et continuellement : « Tout va très bien, madame la marquise ! » Non, tout ne va pas très bien, mais ce n’est pas non plus une raison pour tomber dans le travers inverse, en disant que tout va très mal et en voyant tout en noir. Non, en France, tout ne va pas toujours très mal : la situation du chômage s’améliore, l’activité économique se tient et le niveau de la croissance est plutôt correct, comparé à celui des autres pays européens.