Jacques LEGENDRE - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. La loi n’est pas gravée dans le marbre et il est bien clair que certaines dispositions peuvent susciter des difficultés d’application, comme c’est le cas aujourd’hui pour le décret relatif aux enseignants-chercheurs. À cet égard, je rappelle que le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs, auquel le Conseil constitutionnel a donné une valeur constitutionnelle, leur garantit notamment une pensée libre et indépendante. Il est consubstantiel à leurs fonctions et à leurs missions dans notre société, même si cela mériterait sans doute d’être approfondi. Personne ne songe d’ailleurs à lui porter atteinte, contrairement à ce que l’on a pu entendre ici ou là. Il y a suffisamment de véritables sujets dont il faut se saisir pour ne pas y ajouter des sujets inventés ! Pour autant, ce principe ne doit pas servir de bouclier aux défenseurs de l’immobilisme, qui, pour certains, se réfugient derrière lui afin d’éviter toute évolution. C’est pourquoi je crois, madame la ministre, qu’il était bon de rappeler ce principe dans le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, tout en réaffirmant l’absolue nécessité de réviser les dispositions en vigueur pour les adapter à l’évolution des missions et de l’organisation des universités. Aujourd’hui, une large majorité de la communauté universitaire en est d’ailleurs convaincue. Le texte en vigueur date de 1984, c'est-à-dire de vingt-cinq ans ! Il est rigide et inadapté à la diversité comme à la réalité des fonctions universitaires. Il doit donc être actualisé et modernisé. Cette modernisation doit s’inscrire dans le cadre de l’autonomie des universités, qui a été voulue par le législateur, par nous ! Elle doit permettre la modulation entre les différentes activités de l’enseignant-chercheur et une gestion adaptée de sa carrière. Elle doit également permettre une meilleure prise en compte, y compris financière, de l’évaluation de l’ensemble des fonctions qu’il remplit. À cet égard, le fait que le décret définisse un service national de référence permettra d’assurer une cohérence indispensable. Quelles que soient les difficultés, nous ne devons pas perdre de vue l’objectif d’une meilleure formation pour notre jeunesse et nous devons aller au bout de ce chantier. Il ne me paraît donc pas concevable, moins de deux ans après le vote de la loi, de faire marche arrière et de décevoir les attentes de nos concitoyens dans ce domaine. Ils ont tous à l’esprit le fameux classement de Shanghai, qui, je le précise, n’est pas pour moi l’alpha et l’oméga. Certes, il est critiquable, mais il veut tout de même dire quelque chose ; nous ne pouvons pas l’écarter d’un revers de main. Il montre bien que nous avons des efforts à faire. Même si les critères qu’il retient sont contestables et si, sur l’initiative de la France, on tente de mettre en place un classement européen qui nous serait plus favorable, il ne faut pas se voiler la face : nos universités ont besoin de se moderniser, de se regrouper et de disposer de plus de moyens pour acquérir une visibilité à l’échelle mondiale. Cela est d’autant plus vrai que la crise qui se profile confirme l’impératif de la formation et des qualifications pour sauver les emplois. Il nous importe aujourd’hui de dissiper les malentendus et je crois, madame la ministre, que vous avez su créer les conditions d’un dialogue constructif qui devrait apaiser les tensions actuelles. (M. David Assouline s’exclame .) Notre collègue Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles pour l’enseignement supérieur et membre du comité de suivi pour l’application de la loi LRU a, dès le début de la crise, reçu bon nombre de représentants de la communauté universitaire. Il vous fera part, dans son intervention, de son sentiment sur la meilleure façon de sortir du climat actuel de défiance qui s’est instauré. En conclusion, permettez-moi à nouveau d’insister sur la nécessité de maintenir le cap et de ne pas changer d’orientation sur la politique conduite dans ce domaine, si nous voulons relever les défis que constituent la formation et la recherche. Nous avons souhaité de nouvelles libertés et des moyens accrus pour les universités, afin de créer de nouvelles coopérations et de les installer durablement au plus haut niveau des pays développés. C’est une exigence pour l’avenir de la France ; il est de notre devoir et de notre responsabilité, aujourd’hui, de ne pas reculer.