Catherine COLONNA (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Catherine COLONNA
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Par ailleurs, et le texte le précise, un suivi annuel et attentif de cette question sera assuré en 2007, en 2008 et, si nécessaire, en 2009, année des élections au Parlement européen. Mesdames, messieurs les sénateurs, cet accord est un bon équilibre. Il permet d'envoyer un message clair à la Turquie sans pour autant rompre le processus de négociation. En outre, il est conforme à la ligne préconisée par le Président de la République et la Chancelière allemande lors de leur rencontre de la semaine dernière en Allemagne. S'agissant des questions institutionnelles, le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 a défini une double démarche consistant, d'une part, à mettre en oeuvre les possibilités offertes par les traités existants, afin d'obtenir les améliorations et les résultats concrets que les citoyens attendent, et, d'autre part, à inviter la présidence allemande à présenter au cours du premier semestre 2007 un rapport au Conseil européen sur les débats relatifs au traité constitutionnel et sur les évolutions futures possibles, en vue de décisions ultérieures concernant la manière de poursuivre le processus de réforme. Bien entendu, les mesures nécessaires à cet effet devront avoir été prises « au plus tard au cours du deuxième semestre de 2008 », c'est-à-dire au cours de la présidence française. Au Conseil européen de cette semaine, la présidence finlandaise aura pour seule mission de rendre compte des consultations bilatérales qu'elle a menées sur l'avenir du traité. Elle rappellera sûrement, comme elle vient de le faire lors des rencontres interparlementaires sur l'avenir de l'Union européenne au Parlement européen, son attachement au contenu du projet de traité constitutionnel. Vous le savez, la Finlande vient en effet de le ratifier le 5 décembre 2006, devenant ainsi le seizième État membre à le faire. Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d'évoquer brièvement les perspectives de la future présidence allemande. Parmi les enjeux majeurs de cette présidence, il convient de mentionner la préparation de la déclaration politique qui sera adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement réunis à Berlin le 25 mars 2007, pour commémorer les cinquante ans du traité de Rome. Tout comme nous, l'Allemagne voudrait parvenir à une déclaration claire, courte et politique. Celle-ci devra être remobilisatrice et évoquer à la fois les « valeurs » et les « ambitions » de l'Europe, pour faire face aux défis auxquels celle-ci est confrontée. Par ailleurs, l'Allemagne mènera des consultations sur le processus institutionnel et en fera rapport au Conseil européen du mois de juin 2007. Nous apporterons notre plein soutien à la présidence allemande pour dégager des propositions de relance, qui devront naturellement tenir compte du résultat des deux référendums négatifs et des attentes exprimées par les citoyens européens. Au-delà de ces questions institutionnelles, la présidence allemande s'est fixé des objectifs concrets, par exemple sur l'achèvement du marché intérieur, qui fera l'objet d'un rapport d'étape de la Commission européenne au mois de mars 2007. Les questions énergétiques, qui sont indissociables des enjeux environnementaux, seront également au coeur des travaux du Conseil européen du printemps, au début du mois de mars. En matière de relations extérieures, la nouvelle politique de voisinage renforcée, qui inclut naturellement la Méditerranée, les Balkans occidentaux et l'Asie centrale, fait partie des priorités de la présidence allemande, priorités que nous partageons. Vous avez pu le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 comportera un ordre du jour chargé, ce qui reflète l'ampleur des défis que l'Union doit relever aujourd'hui. Sachez que la France abordera, comme à l'accoutumée, cette échéance dans un esprit d'ouverture, de dialogue et avec la volonté d'avancer en compagnie de l'ensemble de ses partenaires.