Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Les comités de bassin et les conseils d'administration se sont prononcés ou vont prochainement le faire. J'ai d'ailleurs assisté hier à une réunion du comité de bassin Loire-Bretagne, qui a entériné la mesure. À mon avis, les délais seront respectés. Je pense, ensuite, à la création de l'ONEMA, qui sera l'instrument de la solidarité interbassins et de la connaissance des milieux. À cet égard, grâce à une action en amont, le travail réglementaire est déjà très avancé. Je pense, enfin, au crédit d'impôt pour la récupération des eaux pluviales. Sur tous ces points, je le dis solennellement, un travail très important est réalisé, et je m'engage à ce que les textes d'application de ces dispositions soient publiés dans les trois mois. (Marques d'approbation au banc des commissions .) Madame le sénateur, vous avez insisté plus particulièrement sur les crédits affectés à la protection de la biodiversité et des paysages, qui sont en effet en forte augmentation. Je vous remercie d'avoir notamment mentionné les efforts faits en direction de la stratégie nationale pour la biodiversité, les parcs nationaux et le réseau Natura 2000. Pour autant, je peux vous assurer que le réseau des réserves naturelles nationales est loin d'être négligé. C'est un réseau actif, qui s'est enrichi très récemment d'extensions ou de créations de nouvelles réserves, comme la Petite Camargue Alsacienne ou le Mont Grand Matoury en Guyane. Il a vocation à constituer un réseau pertinent et représentatif des milieux naturels, qui abritent la plupart des espèces menacées en métropole et outre-mer. Les réserves naturelles nationales protègent aujourd'hui environ 2,8 millions d'hectares terrestres et marins, dont plus de 2,2 millions d'hectares pour la seule réserve des Terres australes françaises, créée en octobre dernier. Les subventions versées sont principalement destinées à la gestion écologique de ces parcs. Plus de 700 agents, représentant environ 500 équivalents temps plein, sont mobilisés pour surveiller, étudier et gérer les milieux naturels et pour informer le public. Les moyens de fonctionnement consolidés pour 2007 permettront d'accompagner la gestion des réserves, tout en maintenant la capacité de création de nouvelles réserves naturelles. Les « dialogues de gestion » conduits récemment avec les régions ont permis d'intégrer ces éléments et des moyens complémentaires pourront aussi être mobilisés, notamment dans le cadre de Natura 2000 ou du projet « Inventaires et connaissance ». Sur les parcs naturels régionaux, je me suis déjà longuement exprimée aujourd'hui et vous connaissez, là aussi, mon attachement à la politique de partenariat exemplaire qui est actuellement menée. Je le rappelle, le réseau des 44 parcs naturels régionaux couvre 13 % du territoire, regroupe plus de 3 millions d'habitants et assure la cohérence des multiples petits territoires que sont notamment les sites Natura 2000, les zones de protection spéciale créées en application de la directive « oiseaux » et les réserves naturelles. Monsieur Laffitte, je partage totalement vos conclusions quant aux conséquences inévitables du changement climatique. En effet, la « machine à réchauffer le climat » est en marche et, même dans le meilleur des cas, c'est-à-dire si nous parvenions à une diminution draconienne des émissions, les effets du changement climatique sur la ressource en eau seront importants : inondations plus fréquentes, sécheresses aggravées, remontée du niveau des mers. Vous l'avez dit, ce sont des centaines de millions de personnes qui seront touchées. Je tiens à vous rendre hommage pour votre engagement et pour le combat que vous menez dans ce domaine, et à vous remercier, car vos éclaircissements m'aident beaucoup dans mon travail. À l'échelon national, l'adoption de l'excellent amendement que vous avez proposé lors de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques en septembre dernier permet désormais de placer l'adaptation au changement climatique au coeur des objectifs de la politique de l'eau. Cela donne ainsi un cadre législatif à l'ensemble des actions à mener, qui seront notamment déclinées dans le cadre des SDAGE. Au niveau européen, sur l'initiative de la France, de l'Espagne et du Portugal, huit pays ont demandé à la Commission européenne de s'intéresser à la sécheresse comme elle le fait pour les inondations, qui font l'objet d'un projet de directive. Une communication sera faite lors du Conseil européen qui se tiendra au premier semestre 2007, afin d'identifier les actions à mettre en place sur cette question. Au demeurant, certains pays seront sans doute beaucoup plus touchés que d'autres par ces phénomènes, du fait de leur situation géographique ou d'une grande difficulté d'adaptation. Le Forum mondial de Mexico de mars dernier, auquel j'ai participé, a commencé à aborder ces sujets et à esquisser des solutions : il reste bien sûr maintenant à la communauté internationale à les mettre en oeuvre. En matière de recherche, de nombreuses structures existent, et je suis totalement d'accord avec vous sur le fait qu'il nous faut les mobiliser sur toutes ces questions : le cadre pour l'établissement de tels réseaux existe ; à nous de l'utiliser ! Vous avez également insisté à juste raison sur l'érosion de la biodiversité et, notamment, sur l'importance de la sensibilisation du grand public en la matière. Cela a été cité, une vaste campagne de communication a été lancée cet automne, sur mon initiative. Comme vous, je sens que l'opinion publique change progressivement de comportement et est désormais très sensibilisée à ce problème. Monsieur Détraigne, si j'ai déjà répondu à certaines de vos interrogations, je tiens à vous remercier des appréciations que vous avez formulées. En ce qui concerne les biocarburants, vous l'avez dit, le Gouvernement a installé en juin dernier un groupe de travail chargé de produire un programme pour développer la filière des véhicules flex fuel , qui sont capables de fonctionner avec de l'essence intégrant un taux d'éthanol pouvant varier de 0 % à 85 %. Ce groupe de travail a effectivement associé tous les spécialistes de la filière et les constructeurs automobiles. Les premières voitures Peugeot et Citroën de ce type seront disponibles dès l'été 2007, et Renault prévoit de convertir la moitié de sa gamme au flex fuel d'ici à 2009. L'année prochaine, 500 à 600 pompes vertes seront ainsi mises en place, trois fois plus en 2008, pour mettre à la disposition des consommateurs le fameux carburant E85 ou flex fuel . Vous avez évoqué notre plan national d'affectation de quotas d'émission de CO2. Je n'y reviens pas car j'ai fourni un certain nombre de précisions tout à l'heure. Madame Didier, en ce qui concerne le projet REACH, auquel vous avez fait référence, un accord équilibré vient d'être trouvé entre le Parlement et le Conseil, et le principe de substitution n'est pas abandonné.