Jean-Patrick COURTOIS - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS

M. Jean-Patrick Courtois. Le rayon d'attraction des unités urbaines varie suivant les différents types de contexte urbain local. Il varie également dans des proportions similaires à ce qu'induisent les différences de taille ou de statut administratif des villes isolées ou centres qui composent ces unités. L'aire d'influence des villes plus petites ou de taille moyenne, dont la population n'excède pas 100 000 habitants, est ainsi d'autant plus importante qu'elle ne subit pas la concurrence d'un réseau urbain dense. En pratique, les petites et moyennes villes, isolées ou centres, assument, dans leurs services administratifs, sociaux ou culturels et dans l'utilisation qui est faite de leurs équipements, des fonctions économiques et sociales, des fonctions d'équilibre, au service d'un bassin de vie souvent très étendu, et pour des coûts d'autant plus élevés qu'ils sont supportés par une population urbaine démographiquement limitée. En ce qui concerne ces dernières collectivités, un effet paradoxal a souvent été dénoncé : la dynamique d'évolution des ressources de fonctionnement de ces villes est trop peu souvent mise en adéquation avec l'évolution passée et prévisionnelle des coûts précités. Qu'elles soient isolées ou qu'elles occupent une fonction de ville-centre, ces communes ont donc à faire face à ce que l'on peut qualifier de « charges de centralité ». La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est une des réponses qui a été apportée pour tenter de remédier à ces situations, en favorisant juridiquement et financièrement l'essor des structures intercommunales à fiscalité propre. Le pragmatisme, voire le renoncement, dont les élus de ces villes isolées ou centres ont dû faire preuve dans la constitution de ces établissements publics de coopération intercommunale - représentativité au sein du conseil communautaire, définition de l'intérêt communautaire - mais également, au niveau financier, l'absence de critères permettant de compenser efficacement les charges de centralité, sans pénaliser l'intercommunalité, condamnent encore durablement ces villes isolées ou centres à les assumer. La répartition inégale des richesses fiscales sur l'ensemble du territoire, l'absence de cohérence dans la juxtaposition de nombreux périmètres législatifs ou administratifs sont encore autant de facteurs qui ne desserrent pas les contraintes de centralité que subissent ces villes. Il est dès lors proposé de revenir entre la fourchette de dotation de base, fixée dans le projet de loi de finances initiale entre 50 et 125 euros par habitant, et la fourchette arrêtée au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale entre 60 et 120 euros par habitant, c'est-à-dire que nous proposons de revenir à une fourchette qui s'établirait entre 55 et 120 euros par habitant, les conditions d'indexation étant inchangées. Cette évolution permettrait d'alimenter à enveloppe constante une dotation « charges de centralité », pour les villes de moins de 100 000 habitants isolées ou centres dans le sens où l'entend l'INSEE et faisant partie d'une unité urbaine, dont le montant s'établirait à 5 euros par habitant en 2005. Les conditions d'indexation seraient identiques à la dotation de base.