Bernard ANGELS - Sénat - 2006-11-23
Date: 2006-11-23
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. En premier lieu, une telle politique est injuste. Le présent texte suscite en effet des interrogations, des inquiétudes, parfois même des indignations. Loin de réduire les inégalités entre nos concitoyens, il contribue, au contraire, à les renforcer. Monsieur le ministre délégué, la politique fiscale que vous soutenez participe fortement depuis quatre ans à l'érosion de la cohésion sociale de notre pays. Le ressort sur lequel vous jouez est le même depuis le début de la mandature : vous justifiez les subventions accordées aux plus favorisés et aux entreprises en arguant du nécessaire soutien à la compétitivité ; à titre de compensation, vous mettez en avant une hausse de la prime pour l'emploi, hausse dérisoire au regard de l'ampleur du transfert de richesses vers les contribuables les plus aisés. Les conséquences de cette politique fiscale sont simples : explosion des inégalités, stagnation du pouvoir d'achat des plus modestes, accroissement des plus gros patrimoines. Pour 2007, vous arbitrez très clairement en faveur des allégements fiscaux, qui s'élèveront à près de 6,5 milliards d'euros, au détriment de nos finances publiques. Ainsi, la diminution de la fiscalité sur les plus-values et la baisse des droits de succession amputeront cette année de 1,3 milliard d'euros le budget de la nation. Avec l'adoption de ce projet de loi de finances, on aboutira donc à une hausse de 20 % du nombre de niches fiscales et, partant, de leur coût. Au total, ce sont environ 9,5 milliards d'euros qui ont disparu des caisses de l'État depuis 2002, sans que notre pays en ressente le moindre bénéfice, à l'exception, bien entendu, de la partie la plus privilégiée de la population. De surcroît, alors que les couches sociales les plus favorisées cumulent les avantages, les salariés les plus modestes doivent, eux, se contenter d'un ridicule coup de pouce à la prime pour l'emploi. Celle-ci représente par ailleurs une importante incitation aux emplois « paupérisants » depuis que vous en avez massivement étendu le bénéfice aux emplois à temps partiel. La revalorisation proposée cette année représentera 500 millions d'euros, soit à peine plus que le coût du bouclier fiscal. En moyenne, chaque bénéficiaire ne recevra qu'un versement supplémentaire de 9,25 euros par mois. Le projet de loi de finances pour 2007 confirme la logique injuste et non redistributive de la réforme de l'impôt sur le revenu que mon groupe avait déjà dénoncée l'année dernière. Pour l'illustrer, je prendrai deux exemples significatifs. D'une part, selon le nouveau barème retenu, la baisse de l'impôt sur le revenu profitera pour 63 % aux 10 % des contribuables les plus favorisés. D'autre part, le bouclier fiscal que votre majorité a mis en place concernera surtout les foyers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ; ce mécanisme coûtera au budget de l'État 360 millions d'euros, mais 10 000 foyers fiscaux se partageront une réduction d'impôt de 250 millions d'euros ! Par ailleurs, depuis 2002, le produit de l'impôt sur le revenu, impôt pourtant le plus juste, a diminué de 8,5 milliards d'euros. Dans le même temps, le taux des prélèvements obligatoires est passé de 43,1 % à 44 % du PIB, soit une augmentation en valeur de 17 milliards d'euros.