Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Madame la sénatrice, vous avez fort justement rappelé que certaines filières sont touchées aujourd'hui par les pratiques illégales de téléchargement. Il en va ainsi de la musique, puisque l'on constate une diminution de 40 % environ du chiffre d'affaires du disque. C'est considérable, même si la chanson française est relativement moins affectée. Il faut maintenant appliquer la loi DADVSI, dont je ne saurais trop souligner l'importance. À cet effet, précisément pour adresser des signaux, je m'apprête à lancer une action conjointe avec les ministres de l'intérieur et de la justice, en particulier pour réprimer les téléchargements massifs ainsi que les piratages de grande ampleur consistant à « casser » les systèmes de protection. En outre, il faut que se rencontrent, dans le cadre d'une démarche contractuelle, tous les partenaires, tant les professionnels concernés que les représentants des internautes, d'une part, pour accroître l'offre légale, d'autre part, pour la rendre attractive. Plus de un million de titres sont aujourd'hui disponibles. Mais cette offre demeure assez chère : un album coûte aujourd'hui 9 euros en France, et 9 dollars aux États-Unis. C'est encore beaucoup. Parallèlement, les fournisseurs d'accès à Internet doivent de leur côté accepter de s'engager dans une démarche de pédagogie par la sensibilisation des internautes à la fraude et par la mise en place d'alertes. Un groupe de travail sera installé dès la fin de l'été pour accompagner ce mouvement. Il devra faire des propositions et apprécier la pertinence d'éventuels ajustements. Voilà les premières mesures de soutien à cette filière en grande difficulté. Dans un second temps, il faut agir sur les revenus des producteurs et des artistes interprètes. Ceux-ci bénéficient, d'une part, des mécanismes dits de la « licence légale », qui donne lieu à une rémunération pour copie privée acquittée par les fabricants de supports, d'autre part, cette fois des diffuseurs de musique - en particulier les radios -, d'une rémunération dite « rémunération équitable ». Celle-ci est actuellement en cours d'actualisation. En outre, il faut étudier les mesures fiscales susceptibles de soutenir l'emploi dans les entreprises de production. Vous avez évoqué l'extension du crédit d'impôt. Cette idée est fort intéressante. Les conditions d'éligibilité pourraient être assouplies et le plafond relevé. La dépense fiscale résultant de ce crédit d'impôt aura été, en 2006, de 3 millions d'euros, bien inférieure aux prévisions. D'autres mesures peuvent également être envisagées, par exemple l'extension du mécanisme des SOFICA. Enfin, il faut trouver une solution pour accroître les moyens alloués au fonds d'avances aux industries musicales, qui est réservé aux entreprises indépendantes. J'en viens au livre et à la librairie. Vous avez vous-même évoqué le rôle très important que joue le FISAC pour sauver tous ces commerces de proximité que constituent les librairies, de vrais lieux de convivialité et de vrais relais culturels. Ainsi, près de 92 commerces ont été soutenus entre 2003 et 2006, dont 26 librairies qui ont fait l'objet d'une création. Mon intention est d'agir davantage encore en faveur du livre, parce que j'y suis attachée. Un rapport d'audit a été rédigé sur cette question. Nous disposons également de l'excellent rapport de Sophie Barluet, malheureusement décédée la semaine dernière et dont cet ouvrage constituera l'oeuvre ultime. Ce rapport intitulé Livre 2010 contient au moins une cinquantaine de propositions tout à fait innovantes sur les défis de la numérisation, sur la nécessité d'élaborer un portail des librairies, sur l'opportunité d'avoir un réseau des librairies indépendantes. Nous allons étudier ces suggestions pour établir un « plan livre ». Cela en vaut la peine. Telles sont les grandes directions que nous entendons suivre pour notre action.