Alain VASSELLE - Sénat - 2006-03-16
Date: 2006-03-16
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. J'observe, mes chers collègues, que nous étions plus nombreux dans l'hémicycle au commencement de l'examen du projet de loi qu'au terme de celui-ci. Mais, il faut le reconnaître, ce projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est d'une grande complexité, et la discussion n'a pas toujours été facile à suivre. Cela étant, nous avons ici des experts en cette matière, sur lesquels se reposent quelque peu l'ensemble de nos collègues. Au nombre de ces experts figurent bien entendu M. le président de la commission et Mme le rapporteur, ainsi que quelques sénateurs ayant participé au débat d'une manière constructive. De votre côté, messieurs les ministres, vous avez recherché le consensus dans la mesure du possible, et je tiens à saluer votre attitude à l'égard du Sénat. C'est d'ailleurs sur l'autel du consensus qu'a été sacrifié le centre national de coordination des centres de gestion, dont j'appelais de mes voeux la création (Sourires .)... M. Seillier vient de dire à l'instant que, dans le fond, c'est à juste titre que la Haute Assemblée a décidé de ne pas instituer cet organe, parce que sa création n'aurait pas servi la lisibilité du dispositif ni permis de clarifier la répartition des compétences. Je ne partage pas tout à fait ce point de vue, car je pense pour ma part que le centre national de coordination des centres de gestion aurait pu contribuer à la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion. Cela étant, je ne vais pas rouvrir maintenant ce débat, puisque nous en sommes parvenus au stade de la conclusion. J'en reviendrai plutôt aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale, quand j'ai indiqué que certains axes devraient guider la Haute Assemblée dans la conduite de cette réforme : l'application du principe de subsidiarité, la clarification des compétences, la recherche de la proximité chaque fois que cela était possible et, enfin, la mise en place d'une réforme institutionnelle à coûts constants. Je pense que, tout au long du débat, nous avons su, globalement, nous en tenir à ces principes et les respecter. C'est l'une des raisons qui me confortent dans ma décision de voter en faveur de l'adoption de ce projet de loi, que j'ai indiquée tout à l'heure. Je ne désespère pas, cependant, que, grâce au texte que nous présentera prochainement M. Christian Jacob, nous ne puissions obtenir encore quelques avancées. De nombreux rendez-vous ont d'ailleurs été fixés à cette échéance, en particulier par le Gouvernement, qui a demandé à certains de nos collègues de retirer des amendements dans l'attente de l'examen du projet de loi de M. Jacob, qui interviendra à la fin du printemps ou au début de l'été, si j'en crois le calendrier qui nous a été annoncé. D'ores et déjà, des progrès notables sont à relever. Je me réjouis du fait que le Parlement, au cours de ces quinze dernières années, ait procédé par étapes et mesuré l'effectivité et la pertinence des réformes qui avaient été engagées au travers de la loi Hoeffel et de la loi Perben. Nous avons franchi une étape supplémentaire, et je suis pratiquement convaincu qu'il ne se passera pas encore dix années sans que nous ayons à revenir sur les textes régissant la fonction publique territoriale, pour accentuer la modernisation et l'amélioration de l'organisation de cette dernière. Telles sont, mes chers collègues, les réflexions que je voulais formuler au terme de ce débat. Je me félicite du bon climat qui a régné tout au long de nos échanges, et je remercie en particulier M. le président de la commission et Mme le rapporteur d'avoir supporté mes nombreuses interventions, considérées parfois comme intempestives ! (Sourires .) Ils savent faire preuve de beaucoup de fair-play , de même que le Gouvernement, qui a accepté mes remarques avec toute la patience qui était nécessaire dans un débat aussi technique que celui-ci.