Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. ... et combien les sommes qui ont été investies par la suite ont été porteurs d'un message d'espoir. Par ailleurs, il faut bien sûr que nous puissions créer une économie dans ces quartiers - c'est tout le sens de notre politique -, mais j'y reviendrai tout à l'heure lorsque j'aborderai la question des zones franches urbaines. Pour ce qui concerne les crédits de paiement, ils seront bien évidemment versés dès que les besoins seront effectifs. Alors, oui, monsieur André, les crédits non utilisés en 2005 seront reportés en 2006. Mais vous le savez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, la politique de la ville est une politique globale, et l'effort exceptionnel produit par le biais du programme de rénovation urbaine s'est accompagné de mesures importantes dans les domaines économique et social. Nous savons tous que l'ANRU doit être accompagnée d'un volet humain ! Le plan de cohésion sociale l'avait d'ailleurs prévu, mais nous allons encore le renforcer. S'agissant des zones franches urbaines, le bilan est positif : 89 000 emplois ont pu être créés, et ces quartiers commencent à devenir des lieux de vie, associant résidence et travail. La réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, permettra d'allouer, en 2006, 240 millions d'euros supplémentaires aux communes qui sont confrontées aux charges sociales et urbaines les plus lourdes. Je veux souligner qu'il s'agit de crédits pérennes, qui permettront aux maires et aux associations d'assurer dans la durée l'accompagnement des habitants des quartiers. À ce sujet, madame Létard, je partage totalement votre analyse : il conviendra de mieux évaluer la portée de ces crédits, et une circulaire en ce sens sera adressée aux préfets lorsque nous retravaillerons sur la contractualisation. Je souhaite que cette dotation supplémentaire profite directement aux associations et à l'accompagnement social des habitants des quartiers. Le programme de réussite éducative offre à chaque enfant en difficulté un accompagnement individualisé. Là encore, nous y consacrons des crédits de fonctionnement importants, avec 1, 359 milliard d'euros sur cinq ans. À ce jour, près de 200 équipes de réussite éducative sont mises en place ou sont en cours de constitution. Par ailleurs, il faut que nous soyons clairs lorsque nous parlons des budgets de politique de la ville. À la fin de l'année 2006, l'État aura respecté ses engagements liés aux contrats de ville. En la matière, le gouvernement Jospin avait annoncé 1,4 milliard d'euros. À ce jour, nous avons engagé, pour notre part, 2,4 milliards d'euros. Dans la loi de finances de 2002, les crédits attribués au Fonds d'intervention pour la ville, le FIV, s'élevaient à 179 millions d'euros, et nous avons engagé au total 291 millions d'euros. Or le projet de loi de finances pour 2006 prévoit 190 millions d'euros au titre des crédits du FIV, et un budget de 624 millions d'euros si l'on y inclut la DSU. Mesdames, messieurs les sénateurs, jamais autant d'argent n'a été consacré aux quartiers de nos villes !