Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-11-18
Date: 2010-11-18
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Les Françaises et les Français ne veulent plus de cette politique-là. Ils vous l’ont dit haut et fort, mais vous êtes restés sourds à leurs cris de colère. C’est vous qui avez aggravé la dette en réduisant les recettes provenant des impôts des plus fortunés. En stigmatisant les collectivités locales, qui ne sont pourtant que faiblement responsables de l’endettement public – à hauteur seulement de 10 % ! –, vous voulez faire porter par les élus locaux la faillite d’une politique qui vous incombe intégralement. En considérant que les collectivités sont une charge et non une source de richesse, vous oubliez de reconnaître qu’elles figurent parmi les principaux acteurs de notre économie. L’Observatoire des finances locales a déjà constaté un premier recul de l’investissement des collectivités de 73 % à 70 % en 2009. Ce recul se confirme pour 2010. Les artisans et les PME qui participent économiquement à la vie locale seront ainsi les premiers touchés, en particulier ceux du bâtiment et des travaux publics. Les élus des collectivités territoriales œuvrent pour l’intérêt général des habitants, sur la base des programmes pour la réalisation desquels ils ont été élus. Et vous voudriez leur faire exécuter vos seules orientations … Drôle de conception de la démocratie ! Les élus ne veulent plus de cette politique-là ! Ils vous l’ont dit à leur façon lors du débat sur la réforme des collectivités locales. Comme pour les retraites, vous n’entendez rien. En revanche, pour obtenir ce vote lors du débat sur la réforme des collectivités locales au Sénat, vous avez donné un spectacle pitoyable, fait de tractations de couloirs et de pressions. Vous avez fait passer ce texte aux forceps, mais il n’est toujours pas accepté pour autant. Le projet de loi de finances que vous nous présentez n’est que la mise en musique de ces deux textes fondamentaux et destructeurs que vous souhaitez imposer aux élus locaux : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités locales. En gelant les dotations de l’État, vous mettez les collectivités en difficulté. Il y a deux ans, en 2009, l’évolution était calculée sur l’inflation. Elle avait été estimée à 2,5 % en tenant compte du PIB et des prix. En 2010, nous étions sur la moitié de l’inflation prévisionnelle ; puis, en 2011, vous décidez un taux de 0 %. Cependant, pour certaines collectivités, la baisse atteindra 5 % de leur garantie de dotation de fonctionnement. Pourtant, l’inflation atteint 1,6 % sur les douze derniers mois, et la barre des 2 % sera certainement atteinte en 2011. Pour les collectivités, l’incidence sera encore plus importante puisque le « panier du maire » est environ du double. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, combien de communes seront touchées par cette baisse ? S’agit-il de 6 500 communes, comme l’annonce Bercy, ou de plus 20 000 communes, comme le pense l’Association des maires de France, l’AMF ? Il y a beaucoup d’inquiétude chez les élus, qui se trouveront dans l’impossibilité de maintenir de nombreux projets. À travers cette politique de restriction, vous allez mettre à mal de nombreuses associations qui sont financées à 80 % par les collectivités territoriales et qui sont de véritables acteurs du lien social sur nos territoires. S’agissant de la suppression de la taxe professionnelle, vous aviez proposé une clause de revoyure avant le 31 juillet 2010 pour présenter les éléments de financement de substitution. Or cette clause s’apparente à l’Arlésienne : vous en parlez abondamment, mais rien de plus ! En forçant à la baisse le pouvoir d’achat des collectivités territoriales, vous voulez placer les maires, les présidents de conseils généraux et régionaux devant cette seule alternative : augmenter les impôts locaux ou supprimer des services à la population et, par conséquent, supprimer des emplois territoriaux. Votre projet de loi de finances crée une réelle inquiétude chez l’ensemble des élus de notre pays : nous pensons qu’il est temps, au contraire, de leur rendre confiance.