Roland COURTEAU - Sénat - 2006-10-19
Date: 2006-10-19
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Mais je citerai également Pierre Lecomte de Nouy, selon lequel il n'existe pas d'autre voie vers la solidarité humaine que la recherche et le respect de la dignité individuelle. (M. le président de la commission des affaires économiques approuve) . Car c'est effectivement de la dignité que traite cet article : la dignité de vivre correctement, de pouvoir se loger et de loger sa famille dans des conditions décentes. C'était hier la Journée mondiale du refus de la misère, cette misère qui frappe des millions de nos concitoyens, leur interdit l'accès au logement et même à la santé, qui progresse à une vitesse vertigineuse. Face à cette misère, la solidarité est effectivement un devoir. L'article 3 de ce projet de loi prend une dimension toute particulière dès lors qu'il s'agit de mettre l'être humain au centre de nos préoccupations, et non pas les exigences liées à la recherche du plus grand profit. Or le tarif social créé par cet article, calqué sur le dispositif institué par la loi de 2000 pour l'électricité, doit être mis en parallèle avec l'article 10 du présent texte, celui-là même qui tend à privatiser GDF. Cela permet ainsi de prévenir toute polémique stérile et d'éviter que la majorité ne nous fasse le procès de ne pas avoir pris des dispositions identiques. À l'époque, nous ne bradions pas l'un des fleurons de notre économie aux fonds de pensions et autres officines financières. Nous travaillions au renforcement du service public de l'énergie. Nous avions, et nous avons toujours, comme préoccupation première nos concitoyens, et non pas le marché Là résident les différences, mes chers collègues, et elles sont importantes ! Compte tenu de votre volonté de privatiser, comment ne pas considérer cet article 3 comme un simple affichage, un arbre qui cacherait la forêt ? Cette tarification spéciale de solidarité, puisque tel est son nom, devrait s'adresser aux personnes le plus en difficulté. Sont donc d'ores et déjà concernés environ 1,5 million de nos concitoyens, qui touchent un revenu annuel de 5 520 euros, soit 460 euros par mois. Mais la pauvreté ne cesse d'augmenter, les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux. Ils sont au moins sept millions à percevoir moins de 722 euros par mois et douze millions, moins de 843 euros par mois. Mais eux, tout comme les autres, seront soumis aux effets de la privatisation de GDF un jour prochain - à moins que les Français n'y mettent un terme en 2007 -, puis de celle d'EDF, que vous organisez sciemment et progressivement. Aussi faut-il vous attendre à ce que le nombre d'ayants droit augmente considérablement. Mais permettez-moi de m'attarder sur le mécanisme que vous instaurez. Alors que, dans le cas du service public de l'électricité, les opérateurs étaient mis à contribution, il en va tout autrement avec l'article 3 du présent projet de loi. Une telle action de solidarité ne vous convenait pas puisque, dès 2003, vous vous êtes ingénié à revenir dessus, en instaurant une taxe sur chaque kilowattheure. Désormais, vous allez plus loin dans la protection des opérateurs puisque vous instaurez une tout autre solidarité : une solidarité entre les seuls consommateurs, entre les seules futures victimes de votre privatisation, entre proies du libéralisme. Vous organisez la protection des bénéficiaires, au détriment du plus grand nombre. Soyez heureux ! Il s'agit bien là d'une rupture, mais vous ne l'assumez même pas. Mais sans doute les Français vous y obligeront-ils prochainement ! Dans un contexte où la politique libérale du Gouvernement engendre de plus en plus de victimes, sociales et économiques, où nos concitoyens sont de plus en plus en butte aux affres de la précarisation généralisée, cette tarification spéciale se révèle malheureusement indispensable. Il n'en demeure pas moins que cette disposition n'est que le cache-misère de la scandaleuse marchandisation de ce produit de première nécessité qu'est l'énergie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)