Odette TERRADE - Sénat - 2004-07-06
Date: 2004-07-06
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. La vague de privatisations qui déferle sur l'Europe trouve sa justification dans la crise que traverse le capitalisme sur le plan mondial depuis les années soixante-dix. La nécessité d'accroître les profits, dans une période de ralentissement de l'accumulation capitaliste, a poussé les gouvernements et les technocrates à abandonner les recettes néo-keynésiennes, pour former des projets plus conformes aux règles libérales. Le démantèlement de l'Etat social dans les divers pays de l'est de l'Europe, la transformation des services publics en secteurs soumis aux marchés et celle des consommateurs en clients, a permis - et permettra - une réduction ultérieure de la redistribution des profits : cela répond à la nécessité d'ouvrir aux investissements des entreprises de nouveaux secteurs qui étaient auparavant couverts par l'intervention de l'Etat. Le fer de lance de ce processus en Europe a été la Grande-Bretagne, qui, en 1979, a initié une politique néo-conservatrice de vente du patrimoine public et de privatisation des organismes et des services publics - transports, postes, énergie, alimentation en eau, télécommunications -, politique qui eut de graves incidences sur les possibilités d'accès aux services, ainsi que sur les conditions de vie et de travail des salariés. Le reste de l'Europe s'est aligné sur cette orientation dans les années quatre-vingt-dix. La politique progressive de privatisation s'est accompagnée un peu partout d'une campagne idéologique massive fondée sur le dénigrement des services et des organismes publics - inefficacité, retards, moindre qualité, coûts élevés -, sur la glorification des vertus du libre marché et de la libre concurrence ainsi que sur la dramatisation de la situation des comptes publics des Etats, nécessitant une réduction draconienne des dépenses publiques. La nécessité d'assainir la dette publique a été utilisée comme excuse pour brader le patrimoine public, alors que, sur le plan fiscal, rien n'a été fait pour frapper les revenus des grandes entreprises ; au contraire, on a mis en oeuvre des politiques d'incitations fiscales et de dégrèvements au bénéfice des ces entreprises-là, comme en Allemagne et en Italie, politiques qui ont contribué à aggraver la dette publique. Exception faite de la Grande-Bretagne, la première vague des privatisations des années quatre-vingt-dix a essentiellement touché les secteurs des télécommunications, des postes et des services publics à l'échelon local. Aujourd'hui, en conformité avec l'Accord général sur le commerce des services, on assiste à une nouvelle vague massive de privatisations concernant cette fois les secteurs des transports, de l'eau, de l'enseignement public et de la santé. En France, on le constate avec ce texte, le Gouvernement travaille à la privatisation d'EDF et de GDF, que Total et Suez - liés aux fonds de pensions américains - ont déjà proposé de racheter. Ces dernières années, les secteurs soumis à la privatisation ont été ceux de la santé, de la poste, des services locaux et des télécommunications. En Allemagne, la distribution de l'eau est en vente ; en juin 1999, la SARL Acqua, une filiale du trust allemand RWE, la Compagnie générale des eaux, qui appartient à Vivendi, et la SARL Allianz Capital Partner ont acquis 49,9 % de l'alimentation en eau de Berlin. Un processus de privatisation est d'ailleurs actuellement appliqué à l'ensemble des hôpitaux du Land de Hambourg, qui est l'un des plus importants organismes hospitaliers d'Europe. Les privatisations, contrairement aux belles déclarations sur les vertus de la libre concurrence, ont favorisé, dans toute l'Europe, la formation d'oligopoles, comme le démontrent le secteur des télécommunications et le trust français Vivendi. On ne doit cependant pas commettre l'erreur de penser que la privatisation d'un service entraîne immédiatement l'augmentation des tarifs pour les consommateurs et une dégradation de son accès ; il n'est pas rare que, dans des secteurs privatisés, on observe initialement une baisse des tarifs visant à l'établissement d'une tranche de marché. Ce n'est qu'à moyen terme que l'on pourra évaluer en connaissance de cause les effets réels des privatisations sur l'accès et la diffusion des services. Un autre raisonnement peut en revanche être tenu sur la dégradation des conditions de travail et de vie des travailleuses et des travailleurs, dans la mesure où les privatisations ont généralement conduit, jusqu'à présent, à des réductions d'effectifs, à l'introduction de la précarité, à la dégradation des conditions contractuelles, à l'augmentation de la flexibilité. La libéralisation des services entraînerait l'érosion définitive des droits fondamentaux acquis par des décennies de luttes - de la santé à l'instruction, du travail à la liberté d'information et à l'eau -, le démantèlement définitif de l'Etat social et, en général, d'un espace public et collectif dans lequel on puisse se reconnaître en tant que citoyen. Vous l'aurez compris, chers collègues, à l'inverse de la casse des services publics que vous nous proposez, nous nous positionnons en faveur de leur modernisation, de leur transformation et en faveur de formes nouvelles et participatives pour leur gestion.