Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Si ces 300 millions d’euros venaient abonder le programme « Transports et urbanisme durables », le projet Seine-Nord Europe serait tout de même soumis à une sélection, dans le cadre, notamment, d’un appel à projets, conformément à la logique du grand emprunt. Il me semble difficile de préjuger, dès aujourd’hui, le financement du ou des projets d’infrastructures qui seraient sélectionnés. Bien que le canal Seine-Nord Europe constitue un investissement emblématique, serait-il pour autant retenu ? Par ailleurs, prélever cette somme sur les crédits consacrés au fonds « démonstrateurs » de l’ADEME nuirait à des projets très concrets. En réalité, cet amendement vise à attirer l’attention sur les difficultés de financement du projet Seine-Nord Europe et, surtout, sur l’urgence du lancement des procédures dans ce cadre. Ce projet doit être réalisé – le Président de la République l’a rappelé avec constance – en partenariat public-privé, la maîtrise d’ouvrage étant confiée à Voies navigables de France. Le coût des investissements est estimé à 4,2 milliards d’euros, auxquels s’ajoute le paiement de loyers pour couvrir les dépenses liées à la maintenance et à l’exploitation du canal sur la durée du partenariat public-privé. Je rappellerai brièvement le plan de financement. La subvention d’investissement représente 2,1 milliards d’euros, tandis que l’Union européenne contribue au projet à hauteur de 333 millions d’euros. Le protocole d’intention signé en mars 2009 entre l’État et les collectivités prévoit des subventions d’investissement de 900 millions d’euros de part et d’autre, soit 1,8 milliard d’euros au total. Le loyer d’investissement de 2,1 milliards d’euros est pris en charge par Voies navigables de France et, donc, indirectement par l’État, qui assure majoritairement le financement de VNF. Au total, l’État assure les deux tiers du financement réel, les collectivités locales, un tiers. Les régions ont confirmé leur participation à hauteur de 600 millions d’euros. Restent, vous le savez mieux que quiconque, les 300 millions d’euros des départements. Or les départements refusent, semble-t-il, d’apporter cette contribution, ce qui entraîne une situation de blocage. Le Gouvernement est très attentif au respect du plan de financement et au principe du cinquante-cinquante, sur lequel s’appuyait d’ailleurs le projet de ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Malgré des difficultés identiques pour l’obtention définitive des accords, les négociations ont finalement abouti et les départements ont fini par souscrire au projet. Si le Gouvernement ne souhaite pas lancer aujourd’hui le dialogue compétitif, c’est parce qu’il ne tient pas à se retrouver face à un plan de financement non finalisé, qui le contraindrait à un moment donné à prendre en charge les 300 millions d’euros d’investissement des départements. La contribution de l’État passerait ainsi de 900 millions à 1,2 milliard d’euros ! J’espère que, une fois le chamboulement provoqué par les élections régionales passé, dans un contexte politique apaisé, Jean-Louis Borloo, qui a su convaincre les régions, réussira à faire de même avec les départements. À partir de là, le dialogue compétitif pourra être lancé. Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas d’autres éléments aujourd’hui en ma possession. Le Gouvernement, qui est assez prudent, ne veut pas envoyer aux départements le signal d’une prise en charge par l’État de ces 300 millions d’euros. Je le répète, il souhaite que le principe du cinquante-cinquante soit respecté.