Philippe DALLIER - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Les bras m’en sont tombés, car je ne savais pas que le secret était opposable aux sénateurs en matière de fiscalité des collectivités locales ! Avec l’indulgence qui me caractérise, je mettrai bien volontiers cette réponse étonnante sur le compte d’un écart d’humeur lié à la fatigue du moment, mais j’espère, madame la ministre, que vous donnerez les consignes nécessaires, afin que, dans les plus brefs délais, chaque sénateur qui le souhaite puisse obtenir l’ensemble des simulations disponibles. À défaut, comment évaluer dans une région aussi disparate que l’Île-de-France, par exemple, les conséquences des inévitables transferts de base imposable en matière de valeur ajoutée entre, d’une part, les territoires accueillant aujourd’hui des entreprises à caractère industriel ou des entreprises de transports et, d’autre part, les territoires sur lesquels sont plutôt implantées des banques, des assurances et des entreprises de services ? Ce risque de transfert de base d’imposition, donc d’appauvrissement de certaines communes ou départements au bénéfice d’autres, est bien réel et nous avons pour devoir, faut-il le rappeler, de veiller au respect du principe constitutionnel de péréquation financière entre collectivités locales. Il est impossible de le faire sans disposer de simulations. Aujourd’hui, chacun le sait, la DGF ne joue plus son rôle de péréquation. Les écarts entre collectivités de même nature et de même taille sont exorbitants, allant parfois du simple au double en Île-de-France, selon que la commune se soit trouvée, avant 1964, dans l’ancien département de la Seine ou dans celui de la Seine-et-Oise ; telle est en tout cas l’explication que l’on m’a donnée ! Il semblerait que cette situation pèse encore aujourd'hui sur les communes. À l’évidence, en Île-de-France comme ailleurs, les autres mécanismes de péréquation ne parviennent que très imparfaitement à corriger cela. Cette réforme nous offre enfin l’opportunité de tout repenser en revenant sur la sédimentation des situations acquises, qui a marqué les réformes précédentes de la fiscalité locale et des dotations. Mes chers collègues, cette réforme de la taxe professionnelle est difficile et naturellement anxiogène. Mais, si le Gouvernement l’accepte, elle peut être l’occasion de refonder pour vingt ou trente ans, sur de bonnes bases – justes, équitables et donc durables – le financement de nos collectivités locales. Pour cela, il nous faut un peu de temps, des simulations et la volonté politique de mettre un terme à des situations acquises au fil des années, sans que, forcément, il y ait un lien direct entre le niveau de richesse de certaines collectivités et le talent de leurs élus, qui, souvent, se sentent responsables, alors que bien d’autres causes existent. Contrairement à ce qu’osent affirmer certains, les élus qui réclament une réforme des mécanismes de péréquation ne sont pas tous des incapables qui n’ont pas su développer leur territoire, comme je l’ai, hélas ! entendu dire. Il y a de bons gestionnaires dans les villes pauvres et, à l’inverse, toutes les villes riches ne sont pas nécessairement bien gérées.