Jean BOYER - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer , en remplacement de M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviens au nom de mon collègue Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui ne peut être présent aujourd'hui. Il se trouve actuellement sur des terres à la fois lointaines et glaciales. (Sourires .) Cette intervention porte sur les pôles de compétitivité, qui, depuis plus d'un an, font la « une » des comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire - les CIADT - et, désormais, des comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires - les CIACT -, traduisant l'intégration dans la politique de l'aménagement du territoire d'une dimension de politique industrielle axée sur l'innovation et la recherche de valeur ajoutée. La commission des affaires économiques se félicite de cette nouvelle orientation et des modalités retenues pour la mise en place des pôles. L'incitation publique à la mise en réseau - sur un territoire donné - d'entreprises, de centres de formation et de laboratoires de recherche existe depuis plus ou moins longtemps dans d'autres pays, et elle faisait incontestablement défaut en France. La création des technopôles avait bien constitué une tentative pour rapprocher physiquement des acteurs impliqués dans un même secteur d'activité, mais une simple concentration géographique ne suffit pas à générer des projets communs : il manquait une obligation de coopération. L'appel à projets lancé en novembre 2004 a rencontré, on le sait, un très grand succès. S'il n'a pas été possible de retenir les cent cinq dossiers présentés, le nombre inespéré de candidatures a indéniablement démontré le dynamisme et la créativité de nos territoires et a initié des synergies qui, nous le souhaitons, perdureront avec d'autres mesures publiques de soutien pour les candidats écartés. Les soixante-six projets labellisés, dans des domaines aussi divers que l'aéronautique, les nanotechnologies, les ressources halieutiques, la sécurité informatique, la vente par correspondance, l'agroalimentaire - il est impossible de tous les citer -, semblent, quant à eux, bien avancer. Avec une petite réserve, cependant, pour onze dossiers qui doivent encore être approfondis ; nous aimerions, messieurs les ministres, obtenir des précisions sur la date de leur réexamen. Les structures de gouvernance des pôles, pour la plupart des associations de la loi de 1901, se mettent en place. À cet égard, il nous semble satisfaisant que le pilotage local des pôles de compétitivité revienne aux concepteurs des projets - acteurs économiques ou scientifiques -, et non aux représentants de collectivités publiques, car cela traduit la priorité donnée à l'initiative économique. Quant aux contrats-cadres entre les pôles, l'État et les collectivités territoriales, ils devraient être signés avant la fin de l'année 2005. En qui concerne l'accompagnement financier, nous avons noté que 1,5 milliard d'euros sur trois ans seraient consacrés à cette politique, répartis entre 300 millions d'euros d'exonérations fiscales et d'allègements de charges sociales, 400 millions d'euros de soutiens budgétaires et 800 millions d'euros alloués par l'intermédiaire des agences pour la recherche et l'innovation. Le dispositif d'exonérations fiscales et d'allègements de charges sociales, qui bénéficiera aux entreprises des pôles situées dans des « zones recherche et développement », s'appliquera au 1 er janvier 2006, grâce à trois décrets qui sont sur le point d'être publiés. S'agissant des crédits budgétaires de soutien, quelque 132 millions d'euros sont prévus en faveur des pôles de compétitivité pour 2006, dont 28 millions sur le programme « Aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » au titre de la prime d'aménagement du territoire, la PAT, et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Mes chers collègues, je sais que ces termes ne vous sont pas étrangers. (Sourires .) En revanche, aucun montant n'a a priori été fixé pour les financements que les agences consacreront en 2006 aux pôles de compétitivité afin de préserver leur autonomie de gestion. Concernant le volet financier, l'une de nos interrogations porte sur les conséquences de la distinction entre les quinze pôles mondiaux ou à vocation mondiale et les pôles à simple vocation nationale sur le plan de la répartition des financements. Un autre sujet de préoccupation est la question de l'affectation prioritaire de quelque 3 000 postes de chercheurs en 2006 vers les six pôles de compétitivité mondiaux, qui a été annoncée par le Premier ministre dans son discours au CIADT du 12 juillet. Qu'en sera-t-il vraiment ? Est-il possible d'obtenir des garanties sur la concrétisation de cette mesure ? Enfin, pour conclure, il convient d'évoquer les futurs pôles d'excellence ruraux, qui sont, pour les zones rurales, l'indispensable pendant des pôles de compétitivité. M. Roger Besse a tout a l'heure dressé un constat à la fois émouvant et malheureusement vrai, monsieur le ministre. Force est, en effet, d'admettre que les pôles bénéficieront surtout aux zones urbaines. Encore faut-il, cependant, que de véritables moyens soient dégagés pour ce nouveau dispositif, à la hauteur des ambitions affichées. S'agit-il de crédits supplémentaires ou d'un simple fléchage de crédits existants ? Par ailleurs, sur quel périmètre pourront s'appuyer les projets choisis ? Enfin, notre commission souhaite que les pôles d'excellence ruraux puissent favoriser, le cas échéant, le développement d'activités industrielles en milieu rural. Comme l'a dit M. Jean-Paul Alduy tout à l'heure, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission.