Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Je le dis par anticipation, si d’autres amendements venaient à être déposés dans la suite de la discussion budgétaire, toute cession à titre gratuit au-delà du dispositif proposé par le Gouvernement aurait un impact sur la réalisation de la loi de programmation militaire, vous devez en avoir conscience. La deuxième caractéristique majeure de ce budget, c’est la maîtrise de la masse salariale. Pour la première fois dans l’histoire récente du ministère, vous l’avez dit, monsieur Dulait, la masse salariale ne progressera pas. S’agissant de la mission « Défense », elle va même diminuer, pour s’établir à 11,7 milliards d’euros, tout en permettant un effort exceptionnel sur la condition des personnels civils et militaires. En effet, les quelque 8 400 suppressions d’emplois auxquelles nous procéderons vont nous permettre de mener un plan d’amélioration de la condition militaire sans précédent : 74 millions d’euros pour les militaires et 15 millions d’euros pour les civils, à due proportion de ce qu’ils représentent dans le ministère. Ces mesures permettront un repyramidage des rémunérations et une amélioration de la condition militaire. Je prendrai un exemple : pour un capitaine, cela représentera au début de l’année 2011 entre deux et trois mois de solde supplémentaires par an et pour les grades les moins avantagés dans le cadre de ce repyramidage, cela équivaudra à au moins un mois de solde. C’est loin d’être négligeable et c’est assez rare pour être souligné. Nous financerons aussi le plan d’accompagnement social des réformes à hauteur de 140 millions d’euros en 2009. Monsieur Dulait, 550 emplois seront réservés au titre du ministère de la défense et 11 000 seront ouverts dans le cadre de l’interministériel. Monsieur Dulait, vous avez raison, les réductions d’effectifs ne doivent pas nous empêcher de continuer à recruter afin de pouvoir bénéficier des compétences dont nous avons besoin sur le long terme. En 2009, le ministère de la défense recrutera 21 000 militaires et environ 1 300 civils. Troisième caractéristique, vous l’avez tous souligné, notre effort d’équipement sera considérable, puisqu’il atteindra 17 milliards d’euros en 2009, contre 15,4 milliards d’euros en 2008. En outre, nous disposerons d’autorisations d’engagement pour passer 10,2 milliards d’euros de nouvelles commandes globales : 60 rafales, 3 FREMM, 332 VBCI. Ces commandes globales permettent de donner de la visibilité aux entreprises et sont aussi la conséquence de la révision des contrats que nous avons engagée. Cette visibilité est intéressante pour les industriels et elle nous permet de négocier dans les meilleures conditions l’ensemble de ces contrats. En outre, sur le programme Rafale, nous faisons en sorte que l’industriel soit en mesure d’avoir les commandes minimales lui permettant de maintenir sa ligne de production. La priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation » et à l’espace se concrétisera dès 2009 par le lancement de la phase de conception du système successeur d’Hélios, le programme européen Musis. J’ai signé la lettre d’intention avec mes collègues européens le 10 novembre dernier à Bruxelles. J’en profite pour ajouter que, contrairement à ce que certains d’entre vous ont pu prétendre, le bilan de la présidence française est extrêmement positif. Tous mes homologues européens le reconnaissent : elle aura marqué une réelle relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Nous avons décidé des avancées extrêmement significatives sur toute une série de sujets concrets : capacité militaire, programmes de recherche, Erasmus militaire, plans d’évacuation des ressortissants européens. Nous progressons même avec les Britanniques. Je me permets d’observer qu’une opération européenne sera menée pour la première fois sous commandement britannique à partir du centre de commandement de Northwood, sur le sol britannique.