Léon BERTRAND (ministre délégué.) - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer une fois de plus le travail très précis de Mme Bariza Khiari, travail qui a été pour nous un support tout à fait extraordinaire et a permis de faire avancer les choses. M. Jean Faure a rappelé les dispositions positives résultant d'une démarche que nous avons maintenant engagée depuis un certain temps. Il a également mis l'accent sur quelques problèmes dont nous aurons l'occasion de débattre lors de la discussion des articles. Il a évoqué, comme Thierry Repentin et Michelle Demessine, la question des raquettes. À cet égard, nous avons péché à un moment donné, me semble-t-il, par manque d'information. Un peu plus de pédagogie aurait sans doute été utile. Je rappelle qu'il s'agit d'abord d'une faculté, et non d'une obligation. Ensuite - tout le monde le souhaite -, il faut absolument préserver un libre accès aux sites nordiques. Une fois que le dispositif aura été compris, il deviendra évident pour tout le monde. Madame Demessine, je voudrais rendre hommage au chantier que vous avez lancé lorsque vous étiez secrétaire d'État au tourisme. ( M. Jean Desessard applaudit.) Lorsque j'ai été nommé à ce poste, j'ai poursuivi ce chantier, qui arrive maintenant à son terme. Je tiens donc à vous associer au travail que nous avons réalisé en commun. Une fois de plus, on s'aperçoit que le tourisme est un domaine qui recueille un certain consensus. Par ailleurs, vous avez évoqué les chambres d'hôte. Sachez que l'élaboration des décrets se fera en concertation avec le groupe de travail qui a été associé à cette réflexion dès le départ. Cela étant, je peux d'ores et déjà vous indiquer que les décrets fixeront comme normes un maximum de cinq chambres, une capacité de quinze personnes et un petit-déjeuner. Les éléments fondamentaux seront préservés par le projet de loi. Quant aux autres aspects, ils pourront bien entendu être envisagés par décrets, lesquels devront maintenir une certaine souplesse. MM. Amoudry et Repentin ont parlé des UTN. Le déplacement de M. Dominique Perben en Savoie, lundi, permettra certainement de faire avancer cette question. Il reste encore quelques ajustements à trouver, s'agissant du périmètre, entre, d'une part, les écologistes et, d'autre part, les services de l'équipement. Néanmoins, nous sommes sur le point d'y parvenir. Je ne désespère donc pas que, dans les jours à venir, le Conseil État soit saisi d'un projet de décret et que nous puissions rapidement disposer de cet outil dont tout le monde a besoin. En outre, M. Thierry Repentin a évoqué les voyages scolaires et les logements pour les salariés saisonniers. J'ai déjà apporté des éléments de réponse sur ces sujets. En ce qui concerne les logements pour les saisonniers, j'ai poursuivi la méthode du 1 % patronal. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'inaugurer des logements de ce type l'année dernière à La Plagne. Cet exemple est d'ailleurs tout à fait intéressant, car il faisait suite à une méthode mise en place par un fonctionnaire de l'équipement, M. Simon. J'ai donc souhaité que celui-ci mette au point une méthode applicable à l'ensemble du territoire. Par ailleurs, nous attendons - c'est une question de semaines - le fameux décret qui permettra, lors du lancement d'une opération par un promoteur, qu'un quota de 15 % de logements soit réservé aux saisonniers. Enfin, en ce qui concerne les voyages scolaires, j'ai déjà pris contact avec mon collègue de l'éducation nationale, et nous allons travailler ensemble. Il faut absolument que l'éducation nationale, les parents d'élèves, les enseignants et les professionnels trouvent ensemble une solution respectant les intérêts tant des enfants et de l'éducation nationale que des professionnels. Je pense que nous pouvons y parvenir. J'avais engagé cette démarche avec le précédent ministre de l'éducation nationale. Nous n'avons naturellement pas pu la poursuivre. Toutefois, Gilles de Robien, qui est aujourd'hui rue de Grenelle, avait également en charge le tourisme lorsqu'il était ministre de l'équipement. Il est donc tout à fait sensibilisé à ce problème, et nous devrions pouvoir arriver à le régler.