Claude BIWER - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 385 millions d’euros que comporte votre budget et qui sont, pour l’essentiel, les crédits de la DATAR ne reflètent bien évidemment pas l’effort financier complet que réalise l’État en faveur de l’aménagement du territoire, tant il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire afin de réduire les criantes inégalités entre les territoires privilégiés et ceux qui manquent encore de l’essentiel. J’ai souvent fait le parallèle avec l’effort tout à fait méritoire réalisé par l’État en faveur des pôles de compétitivité, qui mobilise sur la durée plus de 1,5 milliard d’euros, dont 831 millions d’euros de crédits d’État. En regard, les 235 millions d’euros affectés aux pôles d’excellence rurale font un peu pâle figure, mais nous sommes heureux d’avoir pu en profiter et prêts à ouvrir les bras à un nouveau dispositif. Les différences sont là, et nous nous devons de les souligner, mais l’expérience des PER mérite d’être renouvelée. Permettez-moi à nouveau d’insister sur la disparité entre les crédits de la DSU et ceux de la DSR, qui sont inférieurs de 30 %. Vous savez bien que la DSU est versée seulement à quelques dizaines de villes, alors que la DSR concerne plus de 20 000 communes. Une telle dispersion n’est sans doute pas un gage de très grande efficacité. Il convient également de citer les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale. Les premières s’en sortent plutôt bien et créent des emplois ; les ZRR, de leur côté, ne connaissent pas le même dynamisme. J’ai demandé, dans une proposition de loi, que l’on autorise les élus de communes situées en ZRR à créer des zones franches rurales. J’ai d’ailleurs renouvelé récemment cette démarche, car ce serait une solution satisfaisante. Mais l’aménagement du territoire passe aussi par des infrastructures de transports qui irriguent l’ensemble du territoire, y compris les territoires ruraux. Vous savez que le Sénat a publié deux rapports sur ce sujet, l’un sur les infrastructures de transport, l’autre sur le désenclavement rural. J’ai été associé à l’un d’entre eux ; espérons que le débat s’instaurera à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, vous vous êtes inspiré de la démarche entreprise depuis plusieurs années entre les élus et le groupe La Poste, et vous avez établi un certain nombre de parallèles qui pourraient, selon nous, ouvrir des voies nouvelles. Vous avez notamment cité l’accès aux soins, l’éducation, l’emploi, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les NTIC. S’agissant des NTIC, un indéniable effort a été réalisé dans nos départements pour développer la téléphonie mobile, mais nous sommes toujours très en retard, et des secteurs entiers ne sont pas couverts, y compris mon bureau personnel. À peine voit-on le bout du tunnel en ce qui concerne le haut débit, qu’est déjà évoqué le très haut débit. Le développement de celui-ci coûtant, nous le savons, quinze fois plus cher en milieu rural qu’en milieu urbain, il faudra peut-être prévoir une mutualisation des moyens. Une proposition de loi a été votée en ce sens par le Sénat. Je sais que vous avez décidé, monsieur le ministre, de lancer des assises des territoires ruraux, et j’aurai le plaisir de vous recevoir tout à l’heure dans mon département de la Meuse. Des voies nouvelles ne manqueront certainement pas d’apparaître.