agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. A propos des dispositions relatives au parc locatif social, je ne peux passer sous silence - le Conseil économique et social et M. Girod l'ont évoquée - la sous-évaluation du coût budgétaire retenu en parallèle à l'objectif fixé de 500 000 logements, sauf à considérer comme acquise la double condition préalable, à savoir une aide à la pierre de l'ordre de 3 % à 4 % du coût de la réalisation apportée désormais par l'Etat et l'accompagnement croissant de partenaires extérieurs, les collectivités locales, l'Union d'économie sociale du logement, l'UESL, ou encore le mouvement d'HLM. Vu le niveau d'aides si faible, peut-on encore considérer que la programmation du logement social relève de l'Etat ? Ce secteur recouvre d'ailleurs des réalités très variées : le segment historique, c'est-à-dire celui qui est ouvert le plus largement à nos concitoyens, doit être privilégié. Nous vous suggérons donc plusieurs pistes, que Mme le rapporteur de la commission des affaires sociales a elle-même évoquées tout à l'heure. D'abord, globalement, il faut consentir moins de prêts locatifs sociaux et plus de prêts locatifs aidés d'intégration et de prêts locatifs à usage social. Ensuite, il faut dynamiser les programmations sur les territoires qui, par le passé, ont choisi de ne pas toujours être solidaires, et ce en renforçant le dispositif de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, si chère au Président de la République.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Cessons de comptabiliser les réalisations en prêts locatifs sociaux sur les communes concernées et favorisons leur contribution financière au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale ou des établissements publics fonciers locaux auxquels elles sont rattachées, en doublant le montant de leur solidarité. A ce moment de mon intervention, je ne peux pas ne pas me faire également l'écho des associations de locataires, du mouvement HLM et, derrière eux, des 6 millions de ménages attributaires d'une allocation logement en vous interpellant sur le rattrapage du pouvoir solvabilisateur de cette prestation. Je sais que la question est difficile et qu'elle ne relève pas de votre seule décision, monsieur le ministre, mais pouvez-vous garantir la revalorisation des APL dans une France où l'immobilier et les loyers flambent et après qu'il a été admis, la semaine dernière, une actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie ? Dans le même ordre d'idées, allez-vous accepter de supprimer le délai de carence qui se traduit par le fait que, durant le premier mois de location, généralement celui pendant lequel l'effort financier est le plus lourd, on est injustement privé d'aide au logement ?
Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Ce qui était possible avant 1996 peut sans doute le redevenir... La mobilisation du parc privé doit, elle aussi, être un levier contribuant à une palette d'offres la plus diversifiée possible. Je me réjouis donc que l'ANAH retrouve une perspective budgétaire supplémentaire, de l'ordre de 70 millions d'euros, après les restrictions supérieures à 100 millions d'euros qu'elle a dû avaliser dans un passé récent. Nous veillerons, en parfait accord avec vous, je l'espère, monsieur le ministre, à ce que les interventions de l'Agence se concentrent sur les logements vacants remis sur le marché à des niveaux de loyers conventionnés, le terme « réglementés » nous laissant craindre des dérives qui aboutiraient à exclure des ménages du fait de niveaux de loyers trop ségrégatifs. Pour rendre plus efficace le travail de l'ANAH, nous vous proposons d'ailleurs une meilleure transparence de la connaissance du parc des logements vacants en prévoyant un accès aux données des services des impôts. Enfin, last but not least, pour que ce texte sur la cohésion sociale soit aussi celui de la cohérence sociale, nous devrons aborder, peut-être pour l'avenir, sans tabou, la question de la pertinence qu'il y a à maintenir, dans un cycle haut de l'immobilier, un dispositif qui contribue à la flambée des prix, à la flambée des loyers, à la flambée du foncier et, finalement, à la mobilisation des trop rares disponibilités budgétaires au détriment de la très large majorité de nos concitoyens. En clair, que faire du « de Robien » ?
Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. D'ailleurs, sur la question de la libération du foncier, le ministre qui a donné son nom à ce dispositif répondant, il y a quelques jours, à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, indiquait avoir identifié dans le patrimoine de l'Etat près de 9 millions de mètres carrés pouvant être valorisés. Quels espoirs pouvez-vous nous donner que ces disponibilités foncières offrent des perspectives de créations de logements accessibles à tous et ne soient pas tout simplement valorisées au seul bénéfice de votre collègue ministre d'Etat installé à Bercy ? Monsieur le ministre, après le logement, permettez-moi de dire un mot sur l'article 59. J'estime que l'orientation visant à reconcentrer l'effort budgétaire sur un nombre plus réduit de collectivités locales est fondée ; encore faut-il donner à ceux qui s'estiment lésés la garantie qu'ils bénéficieront eux-mêmes d'une progression de la dotation de solidarité urbaine et que l'on aura un système qui sécurise tout le monde dès lors que la progression de la dotation globale de fonctionnement ne serait pas à la hauteur de vos espérances. Monsieur le ministre, je vous ai entendu à plusieurs occasions, dans plusieurs circonstances, manifester une vraie capacité d'entraînement. Ce soir, pour vous avoir écouté très attentivement, je dois dire que je vous ai trouvé un peu en deçà de ce que vous êtes habituellement. Je m'interroge : est-ce une simple petite baisse de forme ? Si c'est le cas, je souhaite qu'elle ne soit que passagère. (Sourires .)
Serge DASSAULT - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'aurais souhaité que votre loi prévoie une généralisation de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés, avec une formation économique obligatoire de tous les salariés pour leur en faire comprendre le mécanisme. Une large information fondant votre loi sur la nécessité de développer la motivation des salariés par la gestion participative serait une manière plus efficace de dynamiser les entreprises et de développer l'emploi. Sur le plan de la formation, il faut aussi se rendre compte que la sacro-sainte loi sur l'obligation scolaire jusqu'à seize ans se traduit par l'obligation pour tous les élèves de suivre l'enseignement d'un collège unique, ce qui se révèle catastrophique car trop de jeunes sortent du collège sans qualification, deviennent des chômeurs, voire des délinquants, d'où les efforts qui sont faits pour les récupérer. Il serait plus sage de s'en occuper avant ! Il faut leur offrir la possibilité non pas forcément de sortir du système scolaire, mais de suivre des cours de préapprentissage leur permettant, à partir de quatorze ans,...
Serge DASSAULT - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Après l'apprentissage, ils trouveront immédiatement du travail, car 400 000 emplois dans ces domaines ne sont pas pourvus. Si l'on constate que le système scolaire actuel fabrique des chômeurs, il faut en changer : on doit être persévérant, mais pas dans l'erreur ! Bravo, monsieur le ministre pour vos maisons de l'emploi et pour la disparition du monopole de l'ANPE qui, malgré ses mérites, ne saurait résoudre tous les problèmes qui se posent. Ces maisons qui, grâce à leur guichet unique, seront d'une efficacité accrue, permettront aux chômeurs de retrouver un travail plus rapidement et plus sûrement. Concernant le logement social et la rénovation urbaine, vous connaissez l'importance de l'ANRU, que vous avez vous-même créée, et avec raison. Cette agence devrait disposer de moyens financiers nécessaires pour détruire des logements sociaux datant d'un autre âge et les reconstruire. Il ne sert à rien, en effet, de construire de nouveaux logements si l'on ne détruit pas ceux qui, à l'heure actuelle, condamnent nos quartiers à l'insécurité. L'accession à la propriété, que vous voulez développer, est d'une importance capitale,...
Serge DASSAULT - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. ... une importance considérable. Je ne saurais trop vous encourager à y consacrer les crédits nécessaires, en particulier pour l'emprunt à taux zéro. Permettez-moi de vous rappeler que, pour les logements sociaux, la suppression de l'obligation de garantie d'emprunt, très dangereuse pour les communes qui n'ont aucun moyen de l'assumer, serait indispensable. Par ailleurs, les maires devraient pouvoir disposer de la maîtrise totale de tous les logements sociaux construits dans leur commune, y compris des « logements 1 % » qui ne seraient pas attribués. Car si l'Etat fait construire des logements sociaux dans les communes, c'est bien d'abord pour y loger leurs habitants. Enfin, monsieur le ministre, vous parlez de mobilisation pour l'emploi, mais encore faut-il qu'il y ait des emplois, c'est-à-dire des entreprises qui embauchent. Et il faut, pour qu'elles embauchent, qu'elles aient du travail, des commandes, mais il faut aussi qu'elles puissent débaucher si elles ont moins de travail ou pas assez ; sinon, elles feront faillite, et c'est l'ensemble des emplois qui disparaîtront.
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'espoir je suis venu au Sénat étudier ce projet de loi, un espoir que partagent les citoyennes et les citoyens que je reçois dans ma ville, laquelle compte près de 50 000 habitants qui, depuis de nombreuses années, savent que la tâche des élus est compliquée. Nous n'avons pas en main tous les atouts du jeu. Ces derniers étant d'ordre intérieur, les élus nationaux, le Gouvernement ont leur mot à dire ; mais l'économie s'étant progressivement globalisée, une part importante des atouts nous échappe : ici, des délocalisations, là, des fermetures d'industries, des pans entiers de l'économie qui se reconvertissent ou s'écroulent ; c'est une recomposition du paysage social et économique de notre pays qui s'opère devant nous, et les plus faibles, donc les plus fragiles, restent sur le carreau. Ce n'est pas seulement une génération qui est touchée ; nous en sommes maintenant à la deuxième génération de laissés-pour-compte,...
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Reconnaissons donc que la tâche n'est pas facile, que des erreurs ont été commises dans tous les camps et que personne, ici, ni à gauche ni à droite, ne peut porter la Légion d'honneur de la réussite de l'intégration sociale ! Une fois qu'on a le courage de reconnaître cela, on peut commencer à discuter. Maire depuis 1968, je parle de mes échecs en connaissance de cause ! Devant l'immensité et la complexité de la tâche, je suis venu dire à M. Borloo et aux membres de son équipe ministérielle que nous allons les aider. En effet, ils ont au moins le mérite de vouloir essayer de relever le défi, de tenter l'impossible, de rendre cohérentes des actions qui étaient disparates, de remettre en place un ensemble qui fixe des repères aux jeunes, aux familles, à leurs parents, et de dire aux exclus : « Voici des rails, emboîtez-les et avançons ensemble ! » Reconnaissons les uns et les autres que, à un gouvernement qui procède de la sorte, il y a lieu de prodiguer des encouragements plutôt que de faire un procès d'intention ! Alors, oui, je suis venu apporter un soutien, et même davantage encore : un témoignage, pour vous dire notre soif de réussir. Ce matin même, le conseil général de la Réunion, sous la dynamique présidence de Mme Nassimah Dindar, a adopté la charte d'intégration sociale, espérant que le présent projet de loi, qui a servi de modèle à notre charte, aura, d'ici à un mois, été adopté et promulgué. Monsieur le ministre, nous vous invitons à venir signer cette charte sur place, parce que nous avons transcrit sur le plan local les moyens que la loi offre sur le plan national. Lorsque nous verrons que des jeunes, après s'être engagés dans le contrat d'avenir, s'être dirigés soit vers l'emploi marchand, soit vers l'emploi non marchand, dans le domaine de l'économie sociale, après avoir suivi une formation, appris un métier, obtenu une qualification, définissent un vrai projet de vie, nous pourrons nous dire qu'en ce 27 octobre 2004 nous avons fait oeuvre utile. Ce n'est pas un remède miracle. Qui a la naïveté de croire que le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale résoudra tous les maux, fera sortir les logements des banlieues, rendra la prospérité aux plus pauvres, etc. ? Personne !
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Effectivement ! Pour une élite bien-pensante - il y en a à droite comme à gauche ; moi, heureusement, étant ignorant, j'en suis exclu ! (Sourires .) -, la haute valeur ajoutée était pour l'Occident et la basse valeur ajoutée, pour les pays émergents. Moi, je suis un élu de terrain et je vis avec mes émotions, mes convictions, mes erreurs et ma passion. J'ai l'intuition qu'il y a un problème dans le raisonnement de l'élite ! Quand je vois les satellites chinois, voire brésiliens, demain les avions et les centrales nucléaires, je me dis que ces pays viendront nous concurrencer sur le terrain de la haute valeur ajoutée. Quand, par exemple, j'achète à la FNAC un Palm Pilot à mes enfants, je pense acheter européen ; quand je vois « Made in China », je me dis : « tiens, une nouvelle ville en France ! » Ne vous leurrez pas ! Ce ne sont pas seulement des Nike et des survêtements Adidas qui seront fabriqués en Chine, mais des produits de haute technologie, des médicaments, etc.
Dominique VOYNET - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. ...d'ajouter, par des dispositions « stigmatisantes », une nouvelle « couche d'opprobre » sur les chômeurs toujours « suspects de ne pas chercher du travail » et d'imposer à ceux qui sont les plus fragiles de reprendre à peu près n'importe quelle activité à n'importe quelle condition. Il aurait été plus judicieux de reposer la question, maintes fois abandonnée, de la représentation des chômeurs dans tous les dispositifs qui les concernent. Il n'en est pas fait état dans votre plan. Monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous soyons extrêmement réticents à l'égard de ce projet de loi, qui ne semble pas être à la hauteur des enjeux. Nous sommes d'autant plus réticents qu'à l'ultime minute, des amis à vous, sans doute bien intentionnés à votre endroit, ont cru utile de charger votre barque en intégrant à votre texte des éléments de dissensus qui n'avaient, pour le coup, rien à y faire, qui mobilisent tous les syndicats contre vous, et jettent sur l'ensemble de votre projet de loi une suspicion légitime.
Philippe GOUJON - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'INSEE nous apprend que 3,5 millions de nos compatriotes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 6% d'entre eux. Dans la capitale, ce ne sont pas moins de 12% des Parisiens dont les revenus n'atteignent pas le seuil de 670 euros par mois. Cette proportion atteint même 32 % des 300 000 étrangers que compte Paris. Après avoir évoqué ces chiffres autant spectaculaires que dramatiques, il ne me paraît ni incongru, ni déplacé dans cette enceinte de vous rappeler, mes chers collègues, que derrière le « Paris capitale » qui tantôt nous émerveille, tantôt nous agace, existe un « Paris ville » qui souffre et dont la réalité n'a rien de luxueux, ni de prestigieux. Mon devoir est de vous alerter sur une situation qui devient très préoccupante et qui est souvent passée sous silence : ce « Paris ville » est sur la pente du déclin. Il perd jour après jour de sa substance, non pas, dans la plupart des cas, au profit de la province, ce qui aurait sa justification, mais au détriment de la compétitivité internationale de notre pays, tant Paris est aujourd'hui concurrencé par Londres ou par Francfort et, plus récemment, par les capitales d'Europe de l'Est, telle Varsovie. Aussi, est-il salutaire que le Gouvernement s'atèle aujourd'hui au grand chantier de la cohésion sociale, dépassant une représentation surannée et fausse selon laquelle l'inscription de la fracture sociale dans l'espace se résumerait à quelques centaines de quartiers dûment répertoriés, comme si une soudaine poussée de ségrégation territoriale y avait rencontré l'exclusion, la misère et la déshérence à l'intérieur d'un paysage relativement homogène et continu. Monsieur le ministre, vous avez rejeté cette lecture simpliste de la société en tournant votre politique vers les individus, car c'est en les prenant en considération que l'on transformera le territoire, et non l'inverse, et que l'on atténuera l'extraordinaire anxiété qui traverse la société française depuis plus d'une vingtaine d'années. Alors que beaucoup considèrent encore que les déchirements de la ville affectent essentiellement une minorité d'exclus, s'impose l'idée selon laquelle les mécanismes de la ségrégation concernent toute la société, et non seulement ses franges, tous les territoires, et non seulement les quartiers sensibles, qui ne sont que le résultat le plus visible de la ségrégation urbaine. Cette démonstration me permet d'affirmer, sans transition, que « Paris ville » doit prendre toute sa place dans cet engagement collectif pour qu'y soit brisé le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations, car derrière les manifestations « Nuit Blanche » ou « Paris Plage », se profile un « Paris ghetto » où les journées sont noires et où, sous le sable, on cherche à cacher la misère...
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. ... que tous les ministres qui se sont occupés d'enseignement professionnel, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont refusé de reconnaître au même niveau que les diplômes professionnels. Ce n'est donc pas une bonne idée, pratique et pragmatique. Enfin, votre projet de loi induit un effet de confiscation. Peut-être me démontrerez-vous le contraire tout à l'heure. Mais tout de même, en faisant passer une partie du produit de la taxe d'apprentissage du barème au quota, ce sont 190 millions d'euros destinés à l'ensemble des formations professionnelles qui seront spécifiquement affectés aux CFA. Ce sont donc bien 190 millions que vous prenez aux lycées professionnels pour les donner aux CFA ! Comment comptez-vous procéder, monsieur le ministre pour que cette somme alimente la caisse de l'enseignement professionnel et technologique, qui regroupe le plus grand nombre de jeunes français ? C'est tout de même en dans cette filière que se trouve la masse des Français. Mon analyse est la suivante : il s'agit là d'une logique de désengagement de l'Etat, comme je vais le démontrer, chiffres à l'appui. Vous dites, monsieur le ministre, que vous voulez porter à 500 000 le nombre des apprentis. Ils sont aujourd'hui 350 000. Vous voulez donc en prendre 150 000 de plus dans une classe d'âge qui connaît un déclin démographique. Ces apprentis seraient normalement allés dans les sections d'enseignement professionnel ou technologique. C'est donc bien à l'enseignement scolaire que vous retirez ces effectifs. C'est d'ailleurs cohérent avec la fermeture décidée par M. Fillon, cette année même, d'un nombre considérable de sections d'enseignement professionnel, au motif que leurs effectifs étaient insuffisants.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est la vérité ! La vérité chiffrée ! Il suffit d'examiner les chiffres de l'éducation nationale. Notre pays ayant besoin d'une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée, les jeunes doivent être plus nombreux à avoir un baccalauréat professionnel. Ensuite, un statut du jeune en formation est nécessaire. En effet, si l'apprentissage a du succès, mais il n'a pas que du succès, c'est notamment parce qu'il est rémunéré - rémunéré, pas rétribué, selon le terme du code du travail. Et si un quart des jeunes interrompent leur contrat d'apprentissage au cours des trois premiers mois de leur formation, c'est parce qu'ils ne sont pas traités comme ils espéraient l'être. Si vous régliez le problème du statut social des jeunes des lycées professionnels, des sections technologiques, ils seraient plus nombreux à poursuivre leurs études jusqu'au baccalauréat. Pour l'instant, ils ne sont bloqués au niveau où ils sont que parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers de continuer. Enfin, il faudrait, et c'est urgent, entreprendre la réforme pédagogique de l'apprentissage lui-même, d'abord pour valoriser le travail accompli, ensuite pour rectifier ce qui ne va pas. Et de nombreux points ne vont pas. J'ai eu à connaître que, par exemple, les programmes d'enseignement généraux n'avaient pas été réformés pendant plus de vingt ans ! N'était-ce pas un scandale ? Je les ai refaits. Je sais que, aujourd'hui encore, le traitement des apprentis est inacceptable sur de nombreux points. Je n'en dirai pas davantage, car je ne veux pas être celui qui, d'une quelconque façon, désignera du doigt la part si brave, si courageuse de notre jeunesse et de ceux qui s'en occupent. Il s'agit de 350 000 de nos enfants.
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Cela ne doit donc pas être si mal que cela ! Les 300 maisons pour l'emploi viendront utilement compléter le dispositif d'accompagnement et il sera largement fait appel aux contrats initiative emploi et aux nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi. Le contrat « jeune sans charge en entreprise » sera, quant à lui, amélioré, notamment par la modulation du soutien versé aux entreprises en fonction du niveau du jeune recruté. Enfin, un référent unique, expérimenté, suivra chaque jeune sur tous les plans, qu'il s'agisse de la formation et de l'emploi, mais aussi du logement, des transports et de la santé. Le volet « formation » est au coeur du dispositif puisque 75 millions d'euros en 2005, puis 100 millions d'euros ultérieurement, seront affectés au fonds d'insertion professionnelle. Un autre programme dont vous prenez l'initiative, mesdames et messieurs les ministres, sera, quoi qu'on en dise, très salutaire : la redynamisation de l'apprentissage. Vous entendez augmenter de 40 % le nombre des apprentis et le porter à 500 000 en 2009 alors que notre pays n'en forme aujourd'hui que 300 000. On peut critiquer les exemples des pays voisins, de l'Allemagne notamment, qui a pourtant compris depuis longtemps et qui est souvent citée comme modèle. Ainsi, on comptait en Allemagne, à la fin de l'année dernière, 1,6 million d'apprentis, soit quatre fois plus qu'en France ; environ 70 % des jeunes empruntent cette voie pour entrer sur le marché du travail...