agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
François FORTASSIN - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur la forme, je tiens à saluer l'esprit constructif dans lequel les débats ont été menés. Nos rapporteurs ont effectué un travail approfondi, et je tiens à vous rendre hommage, madame la ministre, à la fois pour la présentation de ce texte et pour le climat qui a pu s'instaurer grâce à vous. Le texte a été enrichi, même s'il ne l'a pas été autant que nous le souhaitions ; mais les avancées sont très positives. Certains points ont fait l'objet d'un large accord, qu'il s'agisse de la nécessité de l'indépendance en matière énergétique ou du rôle que doit jouer notre pays en matière nucléaire. Alors que nous sommes menacés par l'effet de serre, par le réchauffement de la planète, on constate que l'énergie nucléaire, en dépit de ses inconvénients, est sans doute moins dérangeante et moins contraignante que les autres sources d'énergie. Toutefois, elle suscite encore des sentiments irrationnels : si l'immense majorité de nos concitoyens adhère aux arguments que nous avons développés, peu d'entre eux seraient d'accord pour l'installation d'une centrale nucléaire à cinq kilomètres de chez eux ! Il est bien évident que la culture du secret qui entoure le nucléaire et que nous avons pu connaître au moment de la catastrophe de Tchernobyl n'a rien arrangé. La question que je me pose est la suivante : ce projet de loi, malgré la volonté de transparence qui le sous-tend, aura-t-il une portée pédagogique suffisante pour rassurer pleinement nos concitoyens ? À mes yeux, la Haute autorité présente cependant quelques inconvénients. Si son indépendance était certes souhaitable, on peut se demander jusqu'où elle ira. La Haute autorité sera dotée de pouvoirs considérables. Ne risque-t-elle pas, dès lors, d'être tentée de conserver jalousement certaines informations et de ne les livrer au public qu'au compte-gouttes ? Telles sont les réflexions que je tenais à présenter. Il s'agit des réflexions d'un simple citoyen, car les parlementaires ne doivent pas oublier qu'ils sont des citoyens. Dans sa majorité, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen soutiendra le projet de loi. Certains de ses membres s'abstiendront, mais vous pouvez considérer, madame la ministre, qu'il s'agira d'une abstention positive.
Christian GAUDIN - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à insister sur la qualité de la discussion. Je veux également saluer l'excellent travail de nos rapporteurs, MM. Henri Revol et Bruno Sido, qui a contribué à rendre ce débat constructif et serein. Cela dit, je regrette la déclaration d'urgence et les délais très courts qui nous ont été imposés pour l'examen de ce texte. Je me réjouis de l'adoption des amendements que nous avions présentés. Ces derniers visaient à clarifier certains aspects du texte, en renforçant le caractère collégial de la Haute autorité, en simplifiant l'autorisation exigée pour les nouvelles INB, en précisant les types de décrets applicables aux autorisations définissant certaines catégories d'INB. Ils vont donc dans le sens d'une plus grande cohérence du projet de loi. D'une manière générale, ce texte constitue une avancée certaine en direction de la transparence en matière nucléaire et de l'information du public. Les travaux de la commission des affaires économiques ont permis de rééquilibrer les prérogatives des différents acteurs et de rendre plus performants le contrôle des exploitants nucléaires, ce qui doit contribuer à renforcer la confiance des populations. Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, jamais la relation entre science et société n'avait atteint une aussi haute importance. La performance technique du nucléaire appelle aujourd'hui l'adhésion rassurée du public au défi de notre indépendance énergétique. Ce texte contribue à cette adhésion. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Union centriste-UDF votera ce projet de loi.
Bernard PIRAS - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Je tiens à mon tour à vous faire part de notre satisfaction quant à la manière dont les débats se sont déroulés. Je remercie les deux rapporteurs, MM. Bruno Sido et Henri Revol, ainsi que Mme la ministre, qui a présenté des explications parfois insuffisantes et un peu brèves à mon goût, mais toujours avec une grande courtoisie. Mes remerciements vont également aux deux présidents de séance qui sont su conduire les débats avec bienveillance. Une dernière satisfaction - je m'en excuse, madame la ministre, mais il faut bien que je m'exprime avec franchise et sincérité - tient au fait que le Sénat ait enfin été saisi d'un projet de loi sur l'énergie nucléaire. Si l'objectif du présent projet de loi était de redonner confiance aux Français, de les réconcilier avec le nucléaire, je crois cependant que cet objectif ne sera pas atteint, car ce texte ne va pas assez loin. Je ne prétends pas que la transparence et la sécurité ne seront pas assurées, mais je pense qu'elles ne le seront pas de façon satisfaisante. Tout avait d'ailleurs mal commencé. Le projet de loi a été déposé au Sénat le 18 juin 2002 ; une lettre rectificative arrivée au dernier moment a rendu nos travaux plus difficiles, l'urgence ayant de plus été déclarée la veille de la discussion ! Ces méthodes de travail ne sont pas propices à la transparence. Il aurait sans doute été possible de procéder autrement. En tout état de cause, la navette aurait permis d'améliorer la qualité de nos travaux. Quels reproches peut-on faire à ce texte ? Tout d'abord, en matière de sécurité, j'ai le sentiment que, sur le fond, le transfert au domaine législatif de compétences naguère dévolues au règlement n'a pas changé grand-chose. Ce transfert n'aura de conséquences qu'à la marge. Des interrogations subsistent s'agissant notamment du pouvoir exorbitant que vous donnez à la Haute autorité et du rôle du Gouvernement. En aucun cas le Parlement n'est associé. Or, je souhaiterais qu'il le soit. Certaines choses doivent donc être clarifiées. L'avenir nous dira, lors de la nomination des membres de la Haute autorité par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, si ce transfert n'a pas été qu'un calcul. Toutefois, je ne pense pas qu'il y ait de grandes avancées à cet égard. Ensuite, s'agissant de la transparence, le rôle de la CADA et les ANCLI est reconnu. En revanche, je regrette que, même si certains amendements ont été adoptés, vous ayez repoussé des amendements qui visaient à étendre le champ de certaines catégories d'INB. À moins que l'Assemblée nationale aille plus que loin que le Sénat, je crains que les Français ne mettent un certain temps avant de comprendre que nous avons travaillé dans le sens de l'accroissement de la transparence et de la sécurité. Nous voterons donc contre ce projet de loi.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs, Bruno Sido et Henri Revol, ainsi que l'ensemble de la commission des affaires économiques : ils ont accompli un travail remarquable, qui a permis des avancées tout à fait significatives. Le dialogue qui s'est instauré a permis d'enrichir le texte. Grâce aux qualités et à l'écoute des rapporteurs, nous avons eu un vrai débat. Avec ce projet de loi, le Gouvernement vous a proposé de rénover en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Quelles que soient nos sensibilités respectives, ce texte marque des avancées importantes concernant la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, mais aussi d'information du public. La création de la Haute autorité de sûreté nucléaire, chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ne signifie en rien, ainsi que je me suis efforcée de le préciser tout au long du débat, un quelconque désengagement de l'État. Le rôle de ce dernier et de la Haute autorité a été clairement défini. L'État conserve tous ses pouvoirs régaliens. Il s'agit donc d'un texte majeur, dont on a dit sur ces travées qu'il avait été trop de fois annoncé, trop de fois reporté, au point même qu'il serait devenu urgent. Voilà ce que je retiens de ces deux jours de débats. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne voudrais pas terminer sans vous remercier, les uns et les autres, de votre coopération et de vos apports au texte, mais également d'avoir contribué, par vos interventions, dans une discussion tout à fait sereine et de haute tenue, à donner l'image de femmes et d'hommes politiques attachés à la qualité du débat démocratique. Monsieur le président, je souhaite vous remercier personnellement pour avoir mené ce débat avec le sens humain, l'intelligence et la finesse que nous vous connaissons. Je vous demande de transmettre également mes remerciements à ceux qui vous ont précédé à votre fauteuil.
Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre examen le projet de loi d'orientation agricole. Le texte qui vous est présenté est le résultat d'un travail approfondi engagé depuis plus d'un an. Sous l'autorité de M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, mon prédécesseur, Hervé Gaymard, avait organisé une large consultation dans chacune des régions métropolitaines et d'outre-mer. Ces débats riches et denses, auxquels beaucoup d'entre vous ont participé, ont révélé des attentes et le besoin de tracer de nouvelles perspectives pour notre agriculture. Ce projet de loi a été élaboré en concertation avec les représentants des professionnels, grâce aux pistes indiquées par la Commission nationale d'orientation, qui m'a remis son rapport le 20 décembre 2004. Cette élaboration progressive a permis d'apporter des réponses à l'évolution de l'agriculture et aux préoccupations des exploitants. Néanmoins, ce texte s'adresse naturellement à l'ensemble de la communauté nationale. C'est pourquoi j'ai voulu le déposer devant le Conseil économique et social, instance éminente représentant les diverses composantes des professions et de la société civile de notre pays. A ce titre, je salue la présence de M. Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social et jeune agriculteur - il sait donc de quoi il parle ! -, qui a réalisé un travail de fond sur ce texte, alors qu'il ne disposait que de peu de temps. Le Conseil national du développement durable a également examiné le projet de loi. Depuis le 18 mai dernier, date de l'adoption de ce texte en conseil des ministres, les discussions se sont poursuivies : les propositions formulées par de nombreux parlementaires, en particulier des parlementaires en mission - je pense notamment à M. Jacques Le Guen, député du Finistère -, ont permis de renforcer le projet de loi initialement transmis, s'agissant notamment de l'emploi. Par ailleurs, concernant le volet foncier, le texte qui vous est présenté a également bénéficié des avancées issues du rapport de M. Boisson pour le Conseil économique et social. Enfin, le travail très approfondi et constructif réalisé non seulement par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et son rapporteur Antoine Herth, mais aussi par le Sénat, plus particulièrement sa commission des affaires économiques et du Plan, présidée par M. Jean-Paul Emorine, ont contribué à intégrer de très utiles améliorations. Je salue par ailleurs l'engagement personnel de M. le rapporteur Gérard César, dont le travail particulièrement efficace et pertinent a permis d'apporter au projet de loi des améliorations très utiles. C'est aussi un jeune agriculteur (Sourires ), qui vient à peine de finir ses vendanges !
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Vous le savez, en quarante ans, l'agriculture française a opéré une mutation sans précédent, sans doute beaucoup plus marquée que dans la plupart des autres secteurs professionnels. Nous disposons d'un immense atout : notre agriculture évolue, innove, s'adapte. Le progrès technique permet de répondre pleinement aux défis d'une agriculture propre. C'est aussi ce contrat entre agriculture et recherche qu'il faut renouveler. Pour répondre à ces défis, le Président de la République a fixé un cap, à Murat, le 21 octobre 2004, « celui d'une agriculture économiquement forte et écologiquement responsable, une agriculture fidèle à ses traditions, confiante dans sa capacité à se moderniser et à se renouveler ». Cette formule résume bien ce que doit être notre agriculture. Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà pourquoi le Gouvernement vous soumet ce projet de loi d'orientation. Nous savons quel avenir nous souhaitons pour la France en matière agricole, pour les exploitants et pour nos concitoyens. Nous voulons à la fois « une agriculture économiquement forte », qui assure aux exploitants des conditions de vie et de travail satisfaisantes, et une agriculture qui maintienne un niveau élevé de confiance de nos compatriotes dans la qualité de ses aliments et respecte la nature. C'est en effet notre cadre de vie commun. La nature cultivée est une nature respectée. Nous pouvons envisager ces orientations en toute confiance. Notre agriculture et notre industrie alimentaire jouissent d'atouts incontestables que M. le Premier ministre a rappelés le 13 septembre dernier à Rennes. D'abord, l'agriculture est un secteur essentiel pour notre pays. On parle toujours de la baisse du nombre d'agriculteurs, mais il ne faut pas oublier que le monde agricole et agroalimentaire représente 2,5 millions d'emplois dans notre pays ! Il nous faut conforter ces emplois non seulement parce qu'ils représentent près d'un actif sur dix, mais aussi - c'est la force de l'agriculture - parce qu'ils couvrent l'ensemble du territoire, y compris les zones les plus difficiles, comme la montagne.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. La performance économique renforcée concourra à créer des emplois pour lesquels des dispositions spécifiques sont également proposées. Nous poursuivons, à cet effet, un triple objectif : alléger le coût total de l'emploi, améliorer la rémunération et donc le pouvoir d'achat, mais aussi accroître la sécurité de l'emploi. Au cours des débats à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé la création d'un contrat « jeune saisonnier agricole », qui correspond aux besoins en matière de saisonnalité dans le monde agricole, la mise en place d'une incitation à la conversion de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et, enfin, une mesure en faveur des groupements d'employeurs. Plusieurs de ces propositions, directement inspirées du rapport du député Jacques Le Guen, visent à mieux prendre en compte l'importance du travail saisonnier dans certaines productions agricoles. Je veux maintenant insister sur l'impératif sanitaire. Nous voyons bien les craintes actuelles liées à l'influenza aviaire ou l'épisode malheureux de la fin de cette semaine concernant des produits consommés par de jeunes enfants et ayant entraîné les troubles que vous savez. Notre agriculture doit répondre à toutes les exigences de la société en termes de sécurité sanitaire des aliments Il importe de sécuriser l'alimentation, mais aussi de rassurer nos concitoyens. Le projet de loi complète le dispositif français de sécurité sanitaire des aliments, l'un des plus performants au monde, en confiant l'évaluation du risque lié aux fertilisants et aux produits phytosanitaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. La Haute Assemblée s'est toujours beaucoup intéressée à la qualité des produits et à la connaissance qu'en ont les consommateurs. Le Gouvernement souhaite améliorer la lisibilité des signes de qualité, auxquels le consommateur, se perdant entre les labels inventés par les producteurs, les appellations d'origine contrôlées, la grande distribution, ne comprend parfois pas grand-chose. A cet effet, le projet de loi crée un institut unique de la qualité, en s'appuyant sur l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, qui a parfaitement réussi dans cette mission. L'Assemblée nationale a également ajusté le dispositif initial en assouplissant la distinction entre appellation montagne - chère aux élus de la montagne - et AOC. Les débats ont fourni l'occasion d'enrichir le texte de loi par un volet « montagne », qui peut encore être complété. Plusieurs sénateurs, notamment M. Jacques Blanc, souhaitent que nous puissions le faire, même si le texte relatif au développement des territoires ruraux, remarquablement amendé par la Haute Assemblée, avait déjà permis d'introduire des dispositions très importantes relatives à la montagne.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Cela concerne bien sûr également le massif vosgien, monsieur le président ! (Sourires.) Cette recherche de la qualité, nos compatriotes la demandent et veulent en être informés. Ils réclament une alimentation saine, sûre, équilibrée. Le présent projet de loi vise à participer à la réalisation de cet objectif. J'en viens au dernier impératif de ce projet de loi, l'impératif environnemental. Nos compatriotes veulent que les exploitants agricoles respectent l'environnement, mais ils savent que nos paysages n'existeraient pas sans les exploitants agricoles, car ce sont ces derniers qui ont aménagé et entretenu la nature. Nous voulons nous associer à cette attente. L'agriculture biologique, qui se développe dans notre pays, moins que chez nos voisins cependant, sera encouragée au travers d'un crédit d'impôt. Le projet de loi instaure la possibilité de conclure un bail comportant des clauses environnementales dans certains territoires à enjeux environnementaux particuliers. S'agissant des bioénergies, de la biomasse, nous en sommes encore aux débuts, mais ce sujet est un enjeu stratégique. L'agriculture nourrit ; demain, elle produira l'énergie des Français. Le Gouvernement ouvre la possibilité à la production agricole et forestière de participer aux bilans et mécanismes de marché destinés à mettre en oeuvre nos engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Monsieur le président, le texte prévoit également une mesure pour l'utilisation par les collectivités locales du bois.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Cette mesure incite les collectivités territoriales à utiliser le bois pour chauffer les bâtiments publics et l'ensemble de leur patrimoine Les députés ont beaucoup travaillé sur un amendement tendant à promouvoir les huiles végétales brutes. Un point d'équilibre intéressant a été trouvé, avec une phase d'observation précédant une ouverture à l'ensemble des acteurs du monde agricole. Le carburant vert participera ainsi au lien unissant l'agriculture à notre société. Je souhaite revenir brièvement sur le volet spécifique consacré à la montagne, en soulignant qu'un amendement de M. Jacques Blanc permettra de rassembler les diverses mesures dans un seul article leur donnant plus de visibilité. Le Gouvernement souhaite développer ce volet. S'agissant de l'élevage, la grande loi fondamentale de 1966 organise notre dispositif génétique. Nous avons beaucoup travaillé avec les éleveurs sur la révision de cette loi, car nous souhaitions répondre au mieux à leurs besoins. Il s'agit d'une grande ambition, car cette réforme doit simplifier et adapter le dispositif au droit communautaire tout en préservant la diversité des ressources génétiques des animaux. Nous devons à présent la finaliser afin que la publication de l'ordonnance intervienne dans les jours qui suivront celle de la loi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai essayé de vous présenter le mieux et le plus rapidement possible - ce dernier objectif n'a peut-être pas été atteint ! - ...
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. ...le contenu du projet de loi, de retracer le cadre européen et le cadre international. Je crois très sincèrement que ce texte offre des outils importants, des outils nouveaux qui permettront d'accroître la compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire. Nous accompagnerons l'agriculture dans la recherche de nouveaux débouchés, notamment de débouchés non alimentaires, et nous soutiendrons le renouvellement des générations pour maintenir vivante notre tradition agricole et dynamiser l'ensemble de nos territoires. L'agriculture marquera ainsi notre engagement en faveur du développement équilibré, d'une croissance agricole soucieuse des équilibres écologiques, d'une répartition équitable des fruits de la richesse créée et de territoires intégrés. Enfin, nous entreprendrons la simplification des procédures et de l'organisation administratives, ô combien nécessaire dans le monde agricole. Mesdames, messieurs les sénateurs, en vous soumettant ce projet de loi d'orientation agricole, le Gouvernement affirme donc sa confiance dans les atouts de notre agriculture et notre détermination commune à bâtir, selon la formule que j'ai déjà citée, une « agriculture économiquement efficace et écologiquement responsable ». C'est notre ambition, et je crois qu'elle peut être partagée sur toutes les travées. Parce que l'agriculture est notre patrimoine et notre identité, je conclurai en citant la célèbre fable Le laboureur et ses enfants , autre élément de notre patrimoine : « Un trésor est caché dedans. » (Sourires .)
Gaël GROSMAIRE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gaël GROSMAIRE

M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, je préciserai tout d'abord trois éléments. Premièrement, le Conseil économique et social a été saisi par le Gouvernement et s'est exprimé sur l'exposé des motifs ainsi que sur une trentaine de mesures contenues dans le projet de loi d'orientation agricole présenté le 6 avril dernier. Deuxièmement, le Conseil économique et social n'a pu débattre de l'avenir de notre agriculture que durant un seul petit mois, bien trop court à notre goût. Troisièmement, en tant que conseiller au sein du Conseil économique et social, je n'oublie pas que je suis un jeune agriculteur soucieux de son avenir, mais aussi de celui de sa profession. Le Conseil économique et social s'est tout d'abord interrogé sur le champ de cette loi. Il est apparu rapidement que des thématiques telles que la place du foncier agricole ou du salariat dans le développement de l'agriculture avaient été ignorées. J'évoquerai donc tout d'abord les sujets que le Conseil économique et social a tenu à enrichir. En matière de foncier, le Conseil économique et social préconise que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, deviennent l'interlocuteur privilégié en matière d'aménagement foncier des espaces naturels et ruraux, en partenariat avec les collectivités territoriales.