Joël BOURDIN - Sénat - 2005-11-30
Date: 2005-11-30
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 a permis à la majorité sénatoriale de réaffirmer son engagement en faveur d'une société qui privilégie le travail sur l'assistance et l'activité sur l'immobilisme. Nous avons ainsi approuvé la forte revalorisation de la prime pour l'emploi, qui s'élève à 1 milliard d'euros sur deux ans et constitue l'un des éléments majeurs de la réforme fiscale ; les autres volets seront examinés lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Dans le même esprit, nous avons soutenu les mesures visant à faciliter la mobilité professionnelle des salariés et des chômeurs. Pour favoriser la croissance et lutter contre les délocalisations, nous avons voté le renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche, ainsi que l'abattement de l'ISF sur les parts ou actions de sociétés détenues par leurs salariés ou leurs dirigeants. A cet égard, il convient de saluer la contribution de la commission des finances et de son excellent rapporteur général, notre collègue Philippe Marini. Les amendements que nous avons adoptés sur son initiative vont dans le bon sens, celui du pragmatisme et de l'efficacité économique. C'est le cas de la pérennisation de l'abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles réalisés par les jeunes agriculteurs. C'est aussi le cas du relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle. Cette première partie a également permis au Sénat de réaffirmer l'importance qu'il accorde à la situation et à l'avenir des collectivités locales. Il faut, à cet égard, souligner que le Gouvernement tient ses engagements en reconduisant, en 2006, les règles d'indexation du contrat de croissance et de solidarité et en attribuant les ressources nécessaires à la compensation financière des transferts de compétences. Nous tenons également à vous féliciter, monsieur le ministre, ainsi que votre collègue Brice Hortefeux, pour l'esprit d'ouverture dont vous avez fait preuve à l'égard des préoccupations des élus locaux et des propositions des sénateurs. Vous avez ainsi, par exemple, tenu compte d'une partie des réserves formulées par la commission des finances sur la compensation de l'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles. L'indexation de cette compensation sur la DGF constitue une avancée très positive pour les communes rurales. Pour ce qui concerne la réforme de la dotation globale d'équipement des départements, nous sommes parvenus à un dispositif à la fois équitable sur le plan financier et volontariste en matière d'insertion. Nous avons également adopté une mesure significative en faveur des communes qui avaient perdu le bénéfice de la dotation « élu local ». Enfin, sur l'initiative du Gouvernement, nous avons voté la création d'un fonds d'aide au relogement d'urgence et l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités locales touchées par la violence dans les banlieues. Au total, les mesures adoptées nous apparaissent volontaristes, pragmatiques et responsables. Le groupe UMP votera donc sans réserve la première partie du projet de loi de finances pour 2006 tel qu'elle résulte des travaux de notre assemblée.