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Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Par cet amendement, nous demandons des précisions quant à la composition du conseil d'administration des IUFM. Nous souhaitons qu'il comprenne notamment, outre des représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des représentants des personnels et des étudiants en formation. Effectivement, l'intégration des IUFM dans les universités risque de conduire à la suppression de certains emplois propres aux IUFM, pour des raisons de non compatibilité statutaire. Parmi les emplois concernés, citons : les agents comptables, les ingénieurs d'hygiène et sécurité ainsi que certaines fonctions exercées par des personnels techniques. Quel sera le devenir des personnels IATOSS, les ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, et notamment celui des TOS, les personnels techniciens, ouvriers et de service, qui sont actuellement affectés dans les IUFM ? Quel sera le devenir des personnels administratifs et techniques, autres que ceux précités, si leurs postes sont supprimés, tant dans les services centraux que dans les sites départementaux, pour des raisons d'économie d'échelle ? N'y a-t-il pas un risque de voir les recrutements globalisés au sein de l'université de rattachement ? L'IUFM conservera-t-il ses propres commissions de spécialistes ? La pérennité des postes à temps plein des personnels des premier et second degrés est-elle assurée ? Qui aura la maîtrise du recrutement de ces personnels ? Toutes ces questions restent en suspens, car rien n'est indiqué dans votre article, mise à part l'intégration des IUFM dans les universités. C'est pour cette raison que nous demandons qu'au sein des conseils d'administration apparaisse chacune des catégories de ces personnels.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Cet amendement recouvre un certain nombre d'amendements déjà proposés, mais, s'agissant du devenir des IUFM, il vaut mieux se répéter que se renier. L'article L.713-9 du code de l'éducation semble garantir pour les IUFM, au sein des universités, une relative autonomie financière et la nomination des directeurs par le ministre. Y aura-t-il, comme pour les IUT, des postes fléchés dans la dotation ministérielle ? Comment s'établira la décision de rattacher l'IUFM à une université plutôt qu'à une autre quand il existe plusieurs universités dans une académie ? Les autres universités ne risquent-elles pas, dès lors, de se désengager ? Si l'IUFM est rattaché à une université de sciences humaines qui ne dispose pas des ressources appropriées aux disciplines scientifiques - qui n'a pas, par exemple, de labos - on peut dès lors s'interroger sur l'organisation de la formation. De plus, l'université n'est pas actuellement préparée à former les professeurs des lycées professionnels. Quelle place sera réservée aux inspecteurs et aux maîtres formateurs ? Sur quels critères seront recrutés les enseignants des IUFM ? L'université peut avoir tendance à privilégier les critères académiques, la théorie à la pratique. Quel fonctionnement est-il prévu concernant les lieux de stages pratiques ? On compte actuellement trente et un IUFM et cent trente sites départementaux. Le changement de statut devant se faire à coût constant, on peut s'interroger sur le maintien des sites départementaux, qui jouent pourtant un rôle important en matière de développement local. Bien souvent, ils servent de centre de ressources et sont fortement mobilisés dans certains départements pour la formation continue des enseignants et d'autres types de personnels. Leur disparition rendrait plus difficile l'accès à la formation continue dans les zones éloignées des grands centres. Elle aurait, par ailleurs, des répercussions fâcheuses en termes d'aménagement du territoire. Toutes ces remarques et ces questions justifient le présent amendement, qui vise à garantir une stabilité, et même un développement de l'encadrement enseignant et en personnel des IUFM. Monsieur le ministre, nous vous demandons d'y souscrire ou, sinon, de bien vouloir répondre à nos questions.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 313, car il vise à supprimer l'article 23, ce qui est contraire à la position qu'elle a exprimée. L'amendement n° 368 rectifié ter , en prévoyant le rattachement des IUFM aux universités en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation plutôt que l'intégration à une université en application de l'article L. 713-9 du même code, revient sur la réforme proposée, ce qui est contraire à la position de la commission. Je vous demanderai, madame Payet, de bien vouloir le retirer, sinon je serais obligé d'émettre un avis défavorable. La commission est défavorable à l'amendement n° 314. Son adoption aboutirait, en effet, à l'annulation de la réforme proposée par le projet de loi, qui prévoit l'intégration de l'IUFM au sein de l'université. La commission a préféré prévoir que des conventions seront passées avec les autres établissements d'enseignement supérieur afin d'assurer pleinement leur mission. La commission est également défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement n° 584 rectifié. L'adoption de l'amendement n° 194 reviendrait à annuler tous les effets de la réforme proposée par le projet de loi ; la commission y est donc défavorable. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 315, car l'article L. 713-9 du code de l'éducation garantit d'ores et déjà à l'IUFM son autonomie financière. L'autonomie pédagogique devra s'exercer dans le respect de l'autonomie de l'université, et la coopération devra prévaloir entre l'université et l'IUFM. S'agissant de l'amendement n° 581 rectifié, il paraît évident que les catégories visées seront représentées, mais cette liste n'est pas exhaustive et il n'y a pas lieu d'entrer dans le détail de la composition, d'autant que 50 % à 70 % des membres du conseil d'administration seront des personnels internes à l'IUFM.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission a donc émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 582 visant à instituer un fléchage des moyens en personnel des IUFM, comme pour l'amendement n° 178 qui viendra ultérieurement en discussion, il me paraît difficile de revenir ainsi sur le principe d'autonomie des universités. La commission y est par conséquent défavorable. L'amendement n° 585 est un amendement de cohérence contraire à la position de la commission ; celle-ci y est défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 586 rectifié, le rapport annexé prévoit le recrutement de 30 000 professeurs au cours des cinq prochaines années. Par ailleurs, nous avons proposé qu'une réflexion soit engagée sur un dispositif éventuel de pré-recrutement ; l'amendement est donc partiellement satisfait. Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 583, de même qu'un décret prévoit les modalités d'application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation aux IUT ou aux instituts universitaires professionnalisés, par exemple, il paraît utile qu'un tel décret précise les modalités d'application pour les IUFM. La commission a donc émis un avis favorable.
Hélène LUC - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Soit, c'est une explication de vote ! Cela étant, M. le ministre exagère : non seulement il supprime deux lectures de cet important projet de loi, sur lequel - j'insiste - les directeurs d'IUFM n'ont pas été consultés de manière sérieuse, non seulement il a avancé d'une semaine la date de discussion de ce texte, initialement prévue le 22 mars, mais de plus, maintenant, parce que nous nous permettons de demander des scrutins publics - ce qui est notre droit le plus absolu - sur un certain nombres d'amendements majeurs, il remet en cause le droit des parlementaires d'amender un texte, et il demande un vote bloqué ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l ' UC-UDF.) Je tiens à élever une vive protestation. Monsieur le ministre, vous dépassez les bornes, car vous êtes très inquiet ! Vous savez ce qui se passe dans le pays ! Vous savez qu'il y a de grandes manifestations de lycéens, d'enseignants, de parents d'élèves ! Vous savez qu'un certain nombre de lycées ont été occupés ! Vous savez sans doute également que, lundi, de nouvelles manifestations sont prévues ! Vous êtes en difficulté, car le référendum constitutionnel européen...
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Mais non ! Sur le terrain, vous êtes les premiers à manifester avec les parents d'élèves dès qu'une classe est fermée dans vos départements : vous avez peur du résultat des urnes ! Quoi qu'il en soit, vous refusez d'écouter la rue, vous refusez d'écouter les parlementaires ! Pour ma part, je souhaite simplement que les débats soient beaucoup plus sereins, du moins dans la façon de les conduire, car je n'ai rien contre les échanges vifs. Nous sommes en train d'examiner un texte qui concerne le rythme des enfants, la formation, l'école en général : si vous ne respectez ni le rythme des enfants ni celui des enseignant, monsieur le ministre, respectez au moins le rythme des parlementaires ! Ne nous menez pas au canon ! Le Gouvernement n'a pas d'autre solution, au Sénat, que de demander des votes bloqués - à l'Assemblée nationale, c'est différent. Il utilise toutes les procédures. L'article 40 est invoqué dès que cela semble possible ! Je suis d'ailleurs surpris que M. Longuet ait, tout à l'heure, opposé l'article 40 à un amendement du groupe CRC, et ce sans aucune explication !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. La pauvreté est un facteur déterminant. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez refusé tout au long du débat de tenir compte des conditions sociales. Or, si l'école ne s'efforce pas de contrebalancer les diverses inégalités, elle perpétue l'exclusion ou elle l'aggrave. Mais de tout cela, l'UMP se moque éperdument ! Au-delà d'une réorganisation en profondeur du système scolaire, monsieur le ministre, vous inscrivez votre réforme dans le moins d'Etat. Vous l'avez d'ailleurs déclaré : il n'est pas possible de suivre les préconisations de la commission Thélot, car l'on ne peut accroître de 8 milliards à 10 milliards d'euros un budget qui représente déjà 23 % du budget général de l'Etat ! (M. le ministre proteste.) Parfaitement, monsieur le ministre ! Tout à l'heure, lorsque nous vous disions des vérités que vous n'aimiez pas entendre, vous riiez, vous vous amusiez ; alors, continuez ! Monsieur le président, la vérité est que l'on veut nous museler ! Le groupe socialiste vous demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure afin que nous puissions nous déterminer sur ce vote bloqué et mettre au point une réflexion commune.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Nous débattons depuis mardi après-midi. Nous essayons d'avancer des propositions. Compte tenu de la déclaration d'urgence sur ce texte, nous n'aurons pas l'occasion d'en discuter à nouveau. Aussi nous semble-t-il important d'examiner à fond certains articles du projet. Mardi prochain aura lieu la commission mixte paritaire. Ceux d'entre nous qui en feront partie - je représenterai probablement mon groupe -, enfermés dans une pièce, n'auront qu'une faible possibilité de faire évoluer les choses. Tout se déroulera dans un cercle bien fermé et votre agenda sera ainsi respecté, monsieur le ministre. Ce faisant, on ne respecte absolument pas notre travail, non plus que ce qu'exprime l'ensemble de la communauté éducative et lycéenne. Vraiment, nous nous élevons contre cette façon de faire. Nous aurons du mal à nous exprimer sur l'article 23, sur lequel nous avions déposé plusieurs amendements. Nous voulions expliquer notre vote à l'issue de l'examen de ces amendements. Je demande donc également une suspension de séance pour nous permettre de remettre un peu d'ordre dans nos explications de vote et de retrouver un peu de calme et de sérénité.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Il en est résulté un rapport dont il n'a pas été tenu compte. Un conseil supérieur de l'éducation nationale a été créé, et tous les syndicats se sont prononcés contre votre projet. Cela ne vous a pas empêché de persévérer. Si l'urgence a été déclarée sur le texte, c'est non pas parce qu'il était urgent que la loi fût votée - à l'Assemblée nationale, le débat a commencé selon la procédure normale -, mais bien parce que les lycéens sont descendus dans la rue. Subitement, il devenait urgent de faire adopter une grande loi déterminant l'avenir de notre éducation nationale au cours des vingt prochaines années, selon les propos du Président de la République. Compte tenu de la déclaration d'urgence, une seule lecture aura lieu sur ce texte. On pouvait donc envisager d'aller au fond des choses, d'apporter un éclairage sur ce projet de loi. Or il a été décidé de ne tenir compte qu'au compte-gouttes des amendements soutenus par l'opposition. Malgré tout, bien que vous opposiez une fin de non-recevoir à notre volonté de débattre, nous sommes là, assidus. Après avoir été mis en minorité, de manière légitime et démocratique, au cours d'un vote, vous avez inventé un artifice procédural pour y obvier. L'un d'entre vous osera-t-il un jour, pour en montrer le ridicule, expliquer aux Français, à la télévision, la manière dont cet article de loi a été adopté ?
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Être un nouvel élu n'est pas un privilège, c'est un fait. Précisément, en tant que nouvel élu, je dois dire que je suis stupéfait de la façon dont se déroulent les débats. De quoi discutons-nous ? D'un projet de loi d'orientation pour les quinze prochaines années, projet qui concerne donc l'avenir de millions de jeunes et d'enfants. C'est évidemment une question primordiale. Chacun sait l'importance qu'ont, pour les parents, pour la société, pour nous-mêmes, les questions d'éducation dans notre pays. On nous dit que c'est important, et que le débat doit être engagé. Or, s'agissant d'une question qui engage l'avenir de la France pour quinze ans, ainsi que M. le ministre nous l'a dit et répété, le Gouvernement a déclaré l'urgence. Et comme l'urgence n'est pas suffisante - mais peut-être est-ce la conséquence de la déclaration d'urgence -, nous sommes contraints de travailler dans des conditions extravagantes, durant quatre nuits qui, d'ailleurs, vont se poursuivre. Ainsi, mardi, la séance a été levée à une heure vingt, mercredi et jeudi, à zéro heure trente ; ce matin, nous avons repris nos travaux à neuf heures trente ; nous ignorons à quelle heure la séance s'achèvera cette nuit - nous aimerions d'ailleurs bien le savoir -, et nous allons devoir travailler samedi et peut-être dimanche. Et l'on parle de l'avenir de nos enfants ! Je pose donc simplement la question : pourquoi cette précipitation ? Sommes-nous à deux ou trois heures près ? La raison de cette précipitation est-elle la réunion de la commission paritaire, qui doit avoir lieu mardi prochain ?
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Qu'est-ce que cela changerait fondamentalement qu'elle se réunisse mercredi ou jeudi ? Par conséquent, pourquoi une telle précipitation ? Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous répondre à cette question. Aucune assemblée dans notre pays, du conseil municipal au conseil général ou régional, ne se comporte de cette manière ! Aucune ! (Vives protestations sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) En tout cas - et je m'adresse aux élus locaux qui sont nombreux dans cette assemblée -, je considère que se comporter ainsi dans un conseil municipal, compte tenu de la proximité des électeurs, c'est de la folie ! Mais c'est aussi de l'irrespect vis-à-vis de nos concitoyens ! A un moment où la classe politique - chacun le pense et beaucoup le disent - est contestée, traiter de cette façon l'avenir de millions d'enfants et de jeunes, c'est, en quelque sorte, faire preuve d'irrespect envers les familles et les enfants de notre pays. Vous avez dit tout à l'heure : « on a été traité ainsi par M. Jospin ! ».
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. ... nous aurions débattu en vingt minutes ; c'était terminé et l'on n'en parlait plus ! C'est évidemment ce que vous auriez souhaité ! D'ailleurs, on le voit très bien, puisque, au fur et à mesure que le débat avance, vous faites en sorte que le Parlement, en tout cas le Sénat pour l'instant, puisse de moins en moins s'exprimer. Vous déclarez l'urgence ; ensuite, M. Longuet qui est resté muet pendant deux jours ou, en tout cas, qui ne se préoccupait pas de nos travaux, a fait une subite poussée de fièvre et crie maintenant tous les quarts d'heure « 40 » pour nous rappeler à ce fameux article ! Nous voyons bien que vous avez effectivement l'intention d'accélérer les choses pour nous empêcher de nous exprimer. Maintenant, vous faites une tentative de blocage, qui est d'ailleurs réussie puisque nous en discutons depuis quarante minutes ! Si vous voulez qu'elle dure encore autant de temps, c'est possible ! Monsieur le ministre, laissez donc le Parlement s'exprimer à sa manière. Je crois savoir que les scrutins publics sont prévus par le règlement intérieur du Sénat. Ce n'est pas un artifice, c'est un moyen pour chacun d'exprimer clairement et hautement son opinion, de dire publiquement ce qu'il pense de chacun des amendements, et tout le monde y retrouve ses petits puisque les votes sont ensuite consignés. Ce n'est pas un artifice de procédure, c'est au contraire une manière d'apporter transparence et compréhension dans le débat. Je vous en prie, monsieur le ministre, laissez le Parlement délibérer sur votre projet de loi comme cela lui convient !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. ... mais, comme Mme David, je regrette que le Gouvernement recourre à des artifices de procédure, même s'il le fait dans le respect du règlement. Jeudi, par exemple, il a bien été obligé de le faire à cause du nombre insuffisant de sénateurs de l'UMP présents en séance, ce qui nous a d'ailleurs fait perdre une demi-journée ! Aujourd'hui, nous avons avancé, mais permettez à un sénateur de province de redire que nous n'avons pas apprécié d'apprendre cet après-midi que le Gouvernement nous convoquait demain. Nous l'avons même très mal pris, mais que faire puisqu'on nous oblige à siéger ? Eh bien, nous faisons notre travail ! Monsieur le président, on nous reproche de recourir systématiquement au scrutin public - soit dit en passant, nous avons constaté que, lorsqu'il le fallait, le ministre ou en tout cas la commission n'hésitaient pas à y recourir aussi -, mais je vous assure que nous n'apprécions pas trop non plus son usage systématique. J'ai siégé dans une autre assemblée, qui était présidée par M. Longuet. Jamais je n'ai fait d'obstruction. M. Longuet, à l'époque, laissait parler tout le monde, et il répondait même. Nous étions rarement d'accord, mais au moins le dialogue avait lieu.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement présente un avantage essentiel à nos yeux : il confirme nos craintes quant à une possible dissolution des institutions universitaires de formation des maîtres. Il vise, en effet, à prémunir les anciens IUFM contre le risque d'une déperdition des moyens consacrés au développement de leurs missions de formation. Je vous propose de relire le texte de l'amendement et de l'exposé des motifs pour bien comprendre de quoi il s'agit. L'amendement est ainsi libellé : « Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-9, les mots : " peuvent leur affecter directement " sont remplacés par les mots : " leur affectent directement". » L'objet de l'amendement est plus explicite puisqu'il précise ceci : « Par cet amendement, il s'agit d'éviter que l'intégration des IUFM dans l'université ne se traduise par une inégalité des moyens qui leur sont attribués en fonction de la plus ou moins grande importance qu'accorderaient les universités aux IUFM. » Nous reprenons cet amendement pour plusieurs raisons. La première raison, et non la moindre, c'est qu'il souligne, outre la disparition des IUFM et leur intégration dans les universités que nous avons déjà pointées, le fait qu'il s'agit bel et bien de se garantir contre une forme de « moindre mal ». La seconde raison, c'est que cet amendement, qui reconnaît précisément la spécificité des IUFM, est en quelque sorte l'aveu de la profonde erreur que constituent les articles 22 et 23 de ce texte. Nous ne pouvons avoir de politique éducative ambitieuse sans mener une action tout aussi ambitieuse de formation des maîtres. C'est même la condition sine qua non pour atteindre les objectifs que l'on pourrait assigner à cette loi d'orientation. Recrutement d'enseignants à la hauteur des besoins ouverts par le mouvement naturel et le déroulement des carrières, renforcement de la qualité de leur formation initiale, revalorisation de la profession : tout doit concourir à la réussite scolaire dans le contexte d'aujourd'hui. Je veux notamment parler du défi permanent de l'accroissement du nombre de jeunes scolarisés et de l'allongement de la durée effective de la scolarité. Tous ces arguments que nous avons déjà développés lors de la discussion des articles 22 et 23 illustrent notre conception de ce que devraient être les IUFM et la formation de nos enseignants. Il s'agit d'un amendement très important, et c'est pourquoi nous vous demandons de l'adopter par scrutin public.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet article est consacré au remplacement des professeurs absents. Là encore, vous donnez une mauvaise réponse à un problème que vous avez vous-même créé. A de nombreuses reprises au cours de cette année scolaire, les enseignants n'ont pas été remplacés. Cette situation, contraire à la continuité du service public, réduit la qualité d'enseignement que les élèves sont en droit d'attendre, entraîne des difficultés dans la gestion de la sécurité, suscite des tensions avec les élèves les plus difficiles et provoque l'épuisement des enseignants. Cette dégradation générale, particulièrement dans de nombreux établissements situés en zones d'éducation prioritaires, ou ZEP, est insupportable. Face aux menaces de rupture de l'équilibre obtenu par les équipes pédagogiques à force de conscience et de détermination, l'Etat a le devoir d'assumer ses responsabilités. Pourtant, les solutions proposées seront inefficaces. Le remplacement en interne, pédagogiquement peu souhaitable, est impossible dans la plupart des cas. Chacun sait que les emplois du temps des enseignants et des élèves ne sont que rarement compatibles, et le retour aux deux heures supplémentaires imposables ne changera rien à ce problème. Après avoir démantelé le système des remplacements, vous vous défaussez sur les établissements sans leur donner les moyens de satisfaire les exigences légitimes des parents. Pis, vous imposez aux personnels une flexibilité plus grande. Une fois encore, les problèmes pédagogiques et professionnels sont assimilés à des difficultés techniques. Cette vision « managériale » n'est pas nouvelle et de plus en plus répandue dans l'administration de l'éducation nationale. Telles sont les quelques indications que je souhaitais donner sur cet article 24.