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Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Certes, monsieur le président de la commission, mais, s'agissant d'un sujet qui intéresse au premier chef la ville de Paris, il me semble quand même qu'un sous-amendement défendu par un élu de l'UMP à Paris ne peut pas être considéré comme totalement négligeable. Ce serait faire injure à ce collègue. M. Karoutchi compte également parmi les signataires de ce sous-amendement. Je ne suis pas un spécialiste, mais M. Madec vient de me rappeler que M. Karoutchi est président du groupe du même parti au sein de la région d'Île-de-France, qui est précisément la plus concernée. Ne voulant vexer aucun des autres signataires de ce sous-amendement, je les citerai tous : M. Cambon, Mme Hermange, Mme Procaccia et M. Houel. Madame la ministre, j'ai été très intéressé par l'explication qu'avait apportée en séance publique, ici même, M. Cambon, qui connaît bien le sujet en tant qu'élu du Val-de-Marne. Voici ce qu'il disait : « Je considère, avec nombre de mes collègues,... » - nombre de ses collègues plus un certain nombre d'autres collègues, cela finit par faire du nombre, monsieur le président de la commission, et, à cet égard, madame la ministre, je comprends que vous vous en soyez prudemment remise à la sagesse du Sénat - « ...que le seuil de dix logements risque de vider la loi de sa substance. »
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Au fond, les sénateurs de Paris et de la région parisienne, très au fait de la réalité de ces ventes en bloc, s'accordent pour considérer que, dès lors qu'on possède entre cinq et dix lots à Paris et en proche couronne, on n'est pas un petit propriétaire qu'il faudrait veiller à ne pas pénaliser. Il s'agit en effet, compte tenu du prix du mètre carré dans la région, de patrimoines considérables. En réalité, entre cinq et dix logements, nous sommes bien en présence d'opérations spéculatives. Vu l'évolution que l'on constate actuellement, sont menacés beaucoup d'immeubles appartenant à la Caisse des dépôts et consignations, à la Banque de France, etc. Et, très souvent, il s'agit non pas de grands immeubles haussmanniens, comme vous pourriez le penser, mais d'immeubles de catégorie légèrement inférieure, qui comptent effectivement entre cinq et dix logements. Aussi, il serait sage que vous vous fiiez à la connaissance qu'ont de cette question les députés et les sénateurs de Paris et de la région parisienne, en conservant ce seuil de cinq logements. La situation qu'ils décrivent est, au demeurant, également observée dans les grandes villes de province.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Il est logique que les défenseurs des collectivités locales que nous sommes en tirent la conséquence. Nous proposons donc que la dotation globale de fonctionnement desdites collectivités soit augmentée à due concurrence. M'efforçant, chaque fois que c'est possible, de m'appuyer sur des interlocuteurs ou des auteurs susceptibles de vous convaincre, je veux vous citer un extrait du rapport écrit de M. Decocq, rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale, et qui - que je sache ! - n'a pas encore adhéré au parti socialiste : « La mesure fiscale, dans la mesure où elle sera décidée par la collectivité locale, sera à sa charge sous la forme d'une minoration de ses recettes. Dans le contexte actuel d'augmentation des dépenses à la charge des collectivités locales, il peut paraître douteux que les collectivités décident volontairement de diminuer le montant d'une recette fiscale qui leur avait été attribuée en 1983 pour compenser un transfert de charges. La réforme mise en oeuvre depuis quelques années en ce qui concerne les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux a permis d'établir des taux uniformes. Cette réforme avait été justifiée par le constat selon lequel les collectivités utilisaient peu la faculté qui leur était alors reconnue d'abaisser les taux des droits d'enregistrement. La nouvelle faculté qui leur sera donnée sera-t-elle plus utilisée parce qu'elle concernera les ventes par lots ? » Vous voyez à quel point le rapporteur de l'Assemblée nationale est dubitatif !
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Cet amendement reprend l'une des positions essentielles que nous avions adoptées lors de la première lecture de cette proposition de loi. Le paragraphe I de l'article 15 de la loi de 1989 est ainsi rédigé : « Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. » Nous proposons que les droits des locataires soient renforcés à travers une fixation plus juste du délai de préavis fondée sur le principe d'un mois par année de présence dans le logement. Une telle démarche dans le cadre du droit existant permettrait de donner à ce préavis une durée minimale de six mois et de tenir compte de manière plus significative de l'ancienneté des locataires, en particulier des plus âgés d'entre eux. L'allongement du préavis permettrait notamment d'éviter des risques de rupture du parcours résidentiel des personnes concernées et de mieux définir une solution de relogement. C'est bien parce que la proposition de loi dont nous débattons doit d'abord veiller à préserver les droits des locataires que nous vous invitons à adopter cet amendement.
Roger MADEC - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Roger MADEC

M. Roger Madec. Afin d'assurer la protection la plus large au bénéfice du locataire, et conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, il convient de prendre en compte, dans les accords collectifs étendus par décret, non pas leurs seules conditions obligatoires, mais l'ensemble de leurs dispositions, de sorte que le non-respect d'une seule d'entre elles suffise à entraîner la nullité du congé. Il est proposé de prolonger les avancées réalisées à l'article 3 de la proposition de loi ; rappelons que le Sénat a complété et renforcé la portée du dispositif de cet article. En effet, il est prévu dorénavant une nullité obligatoire, et non pas seulement facultative, du congé pour vente délivré en violation des dispositions d'un accord collectif de location rendu obligatoire par décret. A été instituée également une nullité de plein droit pour tout congé pour vente qui serait délivré par le bailleur en méconnaissance de l'engagement de maintien des baux en cours pour une durée de six ans pris lors de l'acquisition de l'immeuble en bloc.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Je sais que la commission et le Gouvernement ne sont pas favorables à cet amendement, mais je tiens néanmoins à le présenter. Il vise en effet à renforcer les droits des locataires, notamment en évitant que les congés pour vente et les ruptures de bail ne frappent les ménages les plus vulnérables. En l'absence d'une capacité de financement propre, comment les locataires âgés de soixante-dix ans et plus, invités à faire jouer leur droit de préemption, pourraient-ils obtenir un prêt d'un établissement de crédit ? La même remarque vaut, bien entendu, pour des personnes plus jeunes, hélas frappées d'un handicap ou atteintes d'une affection. La loi doit protéger quand la seule application des règles du marché tend à exclure. Certes, cette question a fait l'objet d'une négociation, ainsi que cela a été rappelé, entre les représentants des locataires et ceux des bailleurs privés. Cette concertation a abouti à un accord tendant, autant que faire se peut, à éviter que les ménages les plus exposés soient victimes de difficultés majeures pour se loger, mais nous estimons nécessaire d'en traduire le résultat dans la loi. Le Sénat s'honorerait en adoptant cet amendement eu égard à la grande sensibilité de nos concitoyens au problème posé par l'exclusion sociale des plus modestes et des plus vulnérables.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Il s'agit par cet amendement d'instaurer un moratoire sur les ventes à la découpe jusqu'au 1er janvier 2008. L'urgence commande d'agir au plus vite afin que l'entrée en vigueur de loi intervienne rapidement. Or, au regard des modifications apportées par l'Assemblée nationale et par le Sénat en première, puis en deuxième lecture, l'adoption définitive de ce texte est de nouveau reportée. Afin de prendre en compte ce retard, il est proposé d'instituer une pause plus longue dans la réalisation actuelle des opérations immobilières de vente à la découpe. On ne saurait se contenter de légiférer pour les futures opérations au moment d'un achat en bloc au profit de la petite minorité de locataires qui pourront se porter acquéreurs. Après avoir dénoncé les excès, puis les dérives des opérateurs intermédiaires, il serait en effet paradoxal de leur laisser le feu vert : cela reviendrait à donner un blanc-seing aux opérations douteuses actuelles. L'assainissement des pratiques spéculatives passe par la protection des locataires dans les opérations actuelles comme dans les opérations futures. Nous examinons aujourd'hui le texte en deuxième lecture et le problème de l'application du dispositif aux opérations en cours n'a toujours pas été résolu. C'est la raison pour laquelle il est proposé de marquer une pause dans la réalisation actuelle des opérations immobilières de vente à la découpe.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Cet amendement a trait aux opérations en cours. Il est clair que le texte adopté par l'Assemblée nationale, après son examen par le Sénat, ne règle toujours pas cette question apparemment technique, mais néanmoins déterminante. En effet, les locataires concernés par les opérations en cours ne seront pas protégés. Le texte, dans sa rédaction actuelle, ne contient aucune disposition prévoyant qu'il s'applique aux locataires concernés par les opérations en cours alors que ce sont ces mêmes locataires qui se sont mobilisés pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur les errements commis dans ces opérations. Ainsi, eux, qui sont victimes de ces pratiques et qui les ont dénoncées, eux sans qui nous ne serions probablement pas en train de discuter de ce texte, n'en tireraient aucun bénéfice...Vous comprendrez, mes chers collègues, que ce ne soit pas possible ! Il n'est pas surprenant que ces personnes considèrent l'absence de dispositif applicable aux opérations en cours comme une amnistie de fait, une prime à la spéculation qui aura pu jouer pleinement tout au long de l'actuelle phase haussière du cycle de l'immobilier, pour employer le jargon des professionnels. Afin de prendre en compte la volonté clairement exprimée par le Parlement, le texte doit donc préciser qu'il s'applique bien aux offres de vente dont le local n'a pas fait l'objet de vente, ainsi qu'aux congés non exécutés. Je précise, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que nul principe ne s'oppose à ce qu'une loi, qui s'appuie - nécessairement sur des éléments du passé, en l'espèce la délivrance d'un congé et l'offre de vente, et qui constate des faits présents, en l'espèce la non-exécution du congé et l'absence de vente, dispose pour l'avenir, étant précisé qu'il convient d'en définir le champ d'applicabilité. Comme je cherche toujours des références nouvelles pour vous convaincre, mes chers collègues, avec un succès, je dois le reconnaître, tout à fait relatif (Sourires ), je fais une ultime tentative en appelant cette fois à la rescousse M. le ministre Jean-Louis Borloo. M. Jean-Louis Borloo était présent lorsque nous avons évoqué ces mêmes sujets en première lecture ; voilà pourquoi il est utile de le citer. En effet, il nous avait alors répondu : « Le problème de l'application du dispositif devra être étudié attentivement dans le cadre de la navette. »
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Mon temps de parole de cinq minutes n'est pas encore épuisé, monsieur le président, et je voudrais citer une dernière fois M. Jean-Louis Borloo : « Le Gouvernement verra, au cours des navettes, comment cette question pourrait être en partie applicable. » Et il avait d'ailleurs ajouté cette phrase un peu surréaliste, que je n'avais pas tout à fait comprise : « On est là un peu comme la poule devant le couteau, même si la volonté de chacun est plutôt d'accélérer le processus. » Je salue cette contribution de M. Borloo à l'épanouissement de la littérature surréaliste ! (Sourires .) Mais nous sommes dans la réalité, tout comme les locataires dont il est question - pour eux, c'est une dure réalité ! -, et le Gouvernement s'était engagé à trouver des solutions sur les processus en cours à la faveur de la navette parlementaire. Aussi, mes chers collègues, il ne vous reste plus qu'à voter notre amendement pour tenir l'engagement de M. Jean-Louis Borloo. (Nouveaux sourires .)
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je regrette, moi aussi, que nous n'ayons finalement pas pu concrétiser le consensus qui avait semblé poindre, au moins entre tous ceux de nos collègues élus de secteurs où la population est très concernée par les ventes à la découpe. Ceux qui appartiennent à la majorité n'ont d'ailleurs même pas pris part au débat de ce soir, et c'est tout à fait regrettable. Beaucoup de gens se sont mobilisés et continuent d'être de se mobiliser. Vous persistez à croire qu'il s'agit de quelques privilégiés parisiens, des « bobos » peut-être ! Pour ma part, j'ai rencontré beaucoup de ces personnes dans des arrondissements populaires, à commencer par l'arrondissement dont je suis l'élue. Je puis vous assurer qu'il s'agit de gens modestes, de petits fonctionnaires, de retraités, c'est-à-dire de personnes qui, justement, ne peuvent absolument pas acquérir le logement dans lequel elles vivent depuis longtemps et qui leur est proposé à l'achat. Selon moi, votre vision de la réalité n'est pas juste ; cette réalité, vous la méconnaissez largement, à moins que vous ne fassiez mine de la méconnaître. Des « experts » ont mis leurs compétences professionnelles au service de cette cause, qui demande beaucoup de travail. Et de simples locataires ont surtout donné de leur temps, de leur énergie, mettant tout leur coeur à essayer de montrer combien ce procédé de vente par lots, de congé-vente, était foncièrement amoral, surtout quand les immeubles concernés ont été acquis grâce à des fonds publics, comme c'est souvent le cas. En effet, ce dont il s'agit ici, ce ne sont pas des relations normales entre un propriétaire et un locataire. Je vous invite à aller voir, si vous ne l'avez déjà fait, le film De battre mon coeur s'est arrêté : vous pourrez constater combien certains marchands de biens emploient des méthodes profondément condamnables, étrangères à toute morale. Moraliser ou au moins encadrer cette profession ne serait donc que justice ! Toutes ces personnes qui passent beaucoup de temps et consacrent beaucoup d'énergie à se mobiliser ont en face d'eux des adversaires bien spécifiques : les marchands de biens, les spéculateurs, les fonds de pension. C'est vraiment David contre Goliath ! Je trouve donc dommage que nous n'ayons pas utilisé des outils publics pour que les opérations soient soumises à autorisation. Je trouve également dommage que nous n'ayons pas été capables de protéger des opérations en cours. C'est anormal ! Enfin, je regrette que vous soyez hostiles à toute protection légitime des locataires, au nom du droit de propriété. Je respecte tout à fait le droit de propriété, mais, permettez-moi de vous le dire, nous sommes loin, dans ce cas précis, du droit de propriété individuelle !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément de ce qui vient d'être excellemment dit, je voudrais poser quelques questions et exprimer, à propos de cet article 2, les raisons essentielles de ma désapprobation. Je commence par une question, monsieur le ministre. Je voudrais savoir, afin que vous éclairiez nos débats, quelles sont les branches patronales qui ont demandé cette réforme. Car vous ne pouvez pas avoir pris une telle décision sans avoir en vue le développement de certains métiers. Lesquels ? Et quelles sont les branches patronales qui l'ont demandé ? Pour ma part, je pense qu'aucune ne l'a fait. Et si, par hasard, l'une l'a fait, elle se trompe lourdement, autant que vous. Je voudrais rappeler à tous nos collègues de quoi il s'agit. Nous parlons de jeunes gens qui ont quatorze ans et, pour certains, treize ans et neuf mois. Ce sont des enfants. Je renvoie chacun d'entre vous, compte tenu de l'âge moyen de la Haute Assemblée et de sa composition, au souvenir que nous avons soit de nos pères, soit de ceux d'entre nous qui ont connu un tel statut. Qui voudrait cela pour ses enfants ? Et si vous n'en voulez pas pour vos enfants, pourquoi en voulez-vous pour les enfants des autres ? Ce sont des enfants. Ils sont trop jeunes, car beaucoup ici ignorent peut-être ce qu'est l'apprentissage. C'est d'abord un apprentissage intellectuel, dont le contenu est de plus en plus étendu. Il dure de plus en plus et prend de plus en plus de temps, pour des raisons liées à l'évolution des pré-requis techniques et culturels de tous les métiers, sans exception. Je le dis pour ceux qui pensent qu'il suffit de mettre un jeune dans une entreprise pour que le savoir suinte des murs ! Dans tous les métiers, ces savoirs abstraits augmentent. Ensuite, c'est un travail concret très prenant. Alors, regardez-y bien à deux fois ! Si l'idée est que certains jeunes étant mal à l'aise à l'école ou au collège, on les enverra en apprentissage pour que cela marche, c'est une vue de l'esprit ! En effet, dans les métiers et dans les entreprises de notre temps, on n'a pas les personnes qui sont capables de s'occuper de jeunes agités. Car, naturellement, ce ne sont pas les plus calmes que vous prendrez ! On ne fera donc qu'une chose : augmenter le nombre de ceux que, dans l'éducation nationale, on appelle les PDV, les « perdus de vue », c'est-à-dire ceux que l'on a mis dans un parcours et qui le quittent. En l'occurrence, plus de 25 % de ceux qui concluent un contrat d'apprentissage s'en vont dans les trois premiers mois. Et ils ne vont nulle part : ils disparaissent et sont déscolarisés. Cette fraction-là de la jeunesse, nous la retrouverons. Elle s'ajoutera à ceux qui sortent du système scolaire sans qualification - ce n'est pas tant que cela par rapport au total des élèves de l'enseignement secondaire - pour former cette espèce de masse grise que nous découvrirons dans dix ans ou dans quinze ans et qui sera composée de jeunes qui ne sauront rien faire, qui en seront mortifiés, humiliés et qui seront devenus des violents !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Ils sont trop jeunes pour aller en apprentissage à cet âge ! Vous pensez que l'apprentissage sera ce qui permettra, par l'imitation du geste professionnel, d'acquérir les savoirs indispensables ? Vous parlez donc des métiers d'art, de certains métiers de bouche ou de services. Ce sont, parmi les métiers, ceux qui sont les plus durs à vivre, les plus exigeants ! Et, dans ces métiers-là, il n'y a pas de place pour les instables dont l'éducation nationale elle-même n'a su que faire ! Votre dispositif sera donc un processus d'expulsion des jeunes ! Maintenant, je veux terminer sur un point, dans la même ligne d'argumentation qu'hier. Ce que nous voulons, c'est le bien de tous, le bien du pays, donc la croissance et l'emploi. Or vous souhaitez engager une masse considérable de jeunes dans cette voie. Je me souviens ainsi que M. Borloo est venu nous expliquer qu'il comptait mettre 150 000 jeunes de plus en apprentissage, sur une classe d'âge dont le nombre est décroissant. Cela signifie que l'on va prélever ces 150 000 jeunes sur ceux qui sont actuellement soit dans l'enseignement professionnel sous statut scolaire, soit dans les collèges et dans les lycées, pour porter à 500 000 le nombre de jeunes en apprentissage. Indépendamment de tout ce que je viens de dire sur l'âge de ces jeunes gens, la difficulté pour eux d'assumer ce nouveau statut et la cruauté du procédé, j'ajoute que vous commettez une erreur économique. Car, à quatorze ans, vous ne pouvez préparer, si jamais vous préparez quelqu'un à quelque chose, qu'au certificat d'aptitude professionnelle, le CAP. Le CAP est une qualification nécessaire, nous en sommes d'accord ! Mais elle n'a de sens que si le travailleur a ensuite la possibilité de s'élever jusqu'au bac professionnel. À cet égard, je ne cesse de dire - et je prends à témoin tous ceux d'entre vous, y compris ceux qui siègent sur les travées de droite de cette assemblée, qui connaissent bien ce dossier, parfois même mieux que moi, et qui pourront le confirmer - que, dans l'industrie moderne, l'industrie avancée, le niveau de qualification aujourd'hui requis par tous, c'est le bac professionnel ! Si vous mettez un jeune en apprentissage à treize ans et neuf mois ou quatorze ans, il n'ira pas plus loin, parce qu'il n'est pas dans une filière de formation professionnelle lui permettant ensuite de rattraper le niveau du bac professionnel. C'est donc également une erreur économique ! Par conséquent, je demande à M. le ministre de nous dire quelles sont les branches patronales qui ont demandé cette réforme et qui s'en réjouissent. Je veux l'entendre et je veux pouvoir l'apprécier, compte tenu des métiers dont il sera question. Je vous régalerai du reste tout à l'heure.