Gélita HOARAU - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Je m'associe entièrement à ce que vient de dire Mme Michaux-Chevry ainsi qu'à la protestation de celles et de ceux d'entre nous qui regrettent que ces amendements aient été déposés sans qu'il y ait un semblant de consultation et de concertation outre-mer. De plus, ces amendements ne s'insèrent pas dans une démarche globale et cohérente de développement de l'outre-mer : ils ne visent qu'à servir l'objectif de faire des économies dans le budget de l'État. Ce n'est pas acceptable ! Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces amendements qu'il est de la responsabilité de la majorité de retirer. Cependant, M. Dominique Leclerc apporte un élément nouveau dans son exposé des motifs. Après M. Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Outre-mer », il signale l'existence d'un rapport qui établirait que l'écart des prix entre l'outre-mer et la métropole serait de 20 %. La référence à un tel document, que l'on dit être réalisé par l'INSEE, a suscité de l'intérêt chez nous. Notre collègue fait référence au document annexé au projet de loi de finances pour 2005 et fourni au Parlement en octobre 2004. Ce document, c'est tout simplement le « jaune » budgétaire, produit par les services de l'État, portant sur la situation des collectivités locales d'outre-mer. Ne faudrait-il pas, par conséquent, réactualiser ce document ? Je rappelle qu'à la Réunion nous avons connu, au premier semestre 2005, une hausse sensible du fret maritime, qui a encore joué sur l'évolution des prix. En tout cas, cela fait des années que nous demandons que l'on établisse, avec le plus de précision possible, l'écart des prix entre la métropole et l'outre-mer. Ce problème se pose régulièrement à propos des traitements de la fonction publique. Chez nous, ils sont indexés à 53 % au titre d'un coût de la vie estimé supérieur de 40 % à celui de la métropole. S'étant saisie des débats ouverts à ces occasions, la Réunion a demandé - en vain, hélas ! - la transparence la plus totale sur la formation des prix dans l'île. Il y a cinq ans, en décembre 2000, la loi d'orientation pour l'outre-mer était promulguée. L'article 75 de cette loi, dont l'initiative revient aux députés réunionnais, instaure l'installation d'un observatoire des prix et des revenus dans les DOM, afin notamment de mener une politique d'harmonisation des revenus, de tous les revenus. Quarante-six décrets d'application de la LOOM ont été publiés, mais nous attendons toujours celui qui est relatif à l'Observatoire des prix et des revenus. Nous interrogeons donc de nouveau aujourd'hui le Gouvernement : quand sera promulgué au Journal officiel le décret créant cet observatoire ? La Réunion n'est pas rétive aux réformes quand elles sont strictement tournées vers le développement. Sortons donc de ces schémas simplificateurs qui portent atteinte à notre dignité et qui divisent la population de l'outre-mer entre assistés et privilégiés ! Aujourd'hui, on a beaucoup parlé de rendre hommage à la population ultramarine ; je pense qu'avant tout il faut la consulter et l'écouter avant de prendre quelque décision que ce soit pour son avenir. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces amendements.