Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur le président, je répondrai aux différents intervenants le plus brièvement possible, en m’efforçant d’apporter des éclaircissements sur un certain nombre de sujets. Plusieurs orateurs, dont Mme le rapporteur elle-même, ont émis l’hypothèse que l’examen d’une proposition de loi ne permettait pas, comme celui d’un projet de loi, d’engager un débat préalable avec les partenaires sociaux. Je rappellerai d’abord qu’en effet cette proposition de loi a été déposée par un député et que le Gouvernement ne s’est pas opposé à sa discussion. Je signalerai ensuite aux orateurs de l’opposition que le Conseil économique, social et environnemental a été consulté à deux reprises sur ce sujet, et que la proposition concernant les communes touristiques, qui est à peu près conforme au texte qui est examiné aujourd’hui, n’a suscité aucun rejet de la part des syndicats. L’adage « Qui ne dit mot consent » pourrait s’appliquer ici. Je ne veux pas parler à la place des partenaires sociaux ; je dis simplement qu’ils n’ont émis aucun vote contre ce texte. Je voudrais répondre à Nicolas About, qui a soulevé deux points importants. D’abord, le texte n’ouvre pas une brèche, mais tend au contraire à organiser la manière dont il est possible de déroger au principe du repos dominical. On ne peut pas à la fois dire, comme je l’ai entendu plusieurs fois, que la règle souffre de nombreuses exceptions, qu’il est très difficile de contrôler la situation, et reprocher au législateur de vouloir apporter un peu de clarté et de régulation dans un système qui est actuellement un peu désordonné, il faut bien le reconnaître. J’ai bien entendu l’argument, qui a été invoqué à plusieurs reprises, selon lequel le texte allait régulariser des situations qui étaient illégales. Or l’objet de cette proposition de loi n’est pas celui-là ; il est de faire en sorte qu’on y voie clair désormais. En ce qui concerne les critères de classement des communes touristiques, qui ont été évoqués plusieurs fois, je rappelle que la loi n’apporte rien de nouveau. Ces critères, au sens non pas du code du tourisme, mais du code du travail, celui qui nous intéresse en l’occurrence, et qui concernent un peu moins de 500 communes restent et resteront inchangés. J’ai d’ailleurs trouvé que l’intervention de M. About replaçait le débat à son véritable niveau. Plusieurs d’entre vous, dont M. Lardeux, ont avancé l’idée, d’une manière systématique, que ce texte opérait un changement de civilisation, avec l’apothéose du caddie, l’abandon de la culture, de la famille et de la religion. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce serait vrai s’il s’agissait vraiment de supprimer toutes les règles applicables en matière de dérogation au travail le dimanche et de renoncer au repos dominical. La proposition de loi n’a pas pour objet de faciliter partout le travail le dimanche, sans aucun contrôle. Elle tend à réguler, dans des conditions extrêmement précises et relativement limitées, les conditions dans lesquelles il est possible de déroger au repos dominical. Je le dis en tant que ministre, mais aussi en exprimant mes convictions de citoyen : s’il s’agissait ici de faire en sorte que, désormais, le repos dominical ne soit plus respecté nulle part et que le travail le dimanche se généralise, je n’aurais pas défendu ce texte.