Danièle POURTAUD - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Danièle POURTAUD

Mme Danièle Pourtaud. C'est tout le sujet... Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidente de la délégation aux droits des femmes nous donne aujourd'hui l'occasion de poser en séance publique et en présence de Mme la ministre la question que nous nous sommes posées tout au long de l'année, au sein de la délégation, à savoir : « la mixité est-elle en danger en France ? ». Je voudrais l'en remercier publiquement car, ainsi que l'a montré l'interjection humoristique de notre collègue Jean Arthuis, nos travaux sont encore trop rarement pris en considération par le Sénat. Alors, la mixité est-elle en danger en France ? Comme M. Thélot, président de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école, auquel je posais la question il y a deux jours en commission des affaires culturelles, je répondrai d'emblée « non », et j'ajouterai « mais ». En effet, la mixité doit être revisitée, enfin réfléchie, réaffirmée, mais accompagnée pour produire de l'égalité, ce qui malheureusement n'est pas suffisamment le cas aujourd'hui. Nous avons donc besoin d'une laïcité enfin réfléchie. Aujourd'hui, la laïcité, l'égalité et la mixité sont des principes définitivement indissociables. Une chose est sûre, la mixité passe par l'espace public et surtout par l'école. Dans notre pays, l'acceptation de la notion même de mixité par les pouvoirs publics, par les pouvoirs politiques et spirituels, et par le peuple souverain a été longue. Mme Gautier l'a rappelé tout à l'heure, nous ne pouvons ignorer que la mixité s'est imposée en France pour des raisons moins idéologiques ou philosophiques qu'économiques. Il faudra d'ailleurs attendre une circulaire de 1965 pour que la mixité soit étendue à toutes les écoles élémentaires et, surtout, la loi du 11 juillet 1975, communément appelée loi « Haby », pour que soit imposée la mixité obligatoire dans l'enseignement primaire et secondaire. Aujourd'hui, il n'existe plus en France que deux cents établissements non mixtes, principalement dans l'enseignement privé hors contrat. Néanmoins, comme vous l'avez souligné, madame Gautier, il est de notre devoir de vigilance de rappeler que le terme même de « mixité » demeure absent du code de l'éducation, qui compte tout de même 535 pages réparties entre les articles du code stricto sensu , les textes réglementaires et les circulaires. La mixité est donc imposée, mais elle n'engendre pas d'égalité des chances. C'est une condition certes nécessaire à l'égalité, mais insuffisante. En effet, trop souvent encore, malheureusement, l'école reproduit les stéréotypes de notre société. Il s'agit d'un point sur lequel je voudrais m'arrêter assez longuement. Que la mixité ne soit pas menacée est une bonne chose. Toutefois, elle doit pouvoir être repensée. Nous le savons, les filles ont plutôt de meilleurs résultats que les garçons dans les études, puisque 80 % des filles d'une classe d'âge sont bachelières contre 76 % des garçons. Cependant, dans la vie professionnelle, les inégalités salariales et les inégalités de carrière, le fameux « plafond de verre », sont encore le quotidien de toutes les Françaises. Vous le savez, madame la ministre, c'est aujourd'hui le sujet auquel elles attachent le plus d'importance. Pour illustrer la situation actuelle, je citerai quelques chiffres que nous connaissons malheureusement trop bien. A compétence égale, une femme diplômée est payée 27 % de moins qu'un homme. Seulement 6 % des femmes sont des cadres. On peut aussi dire que seuls 36 % des cadres sont des femmes. De plus, parmi les dirigeants des 400 premières entreprises françaises, on ne dénombre que 12 femmes. Ce constat touche non pas seulement le secteur privé, mais également le secteur public où les femmes sont pourtant majoritaires puisqu'elles représentent 54 % des effectifs. Elles n'y sont pas mieux traitées : l'écart salarial est de 11 % et il n'y a que 8 femmes parmi les 30 recteurs d'académie, 13 femmes parmi les 103 présidents d'université siégeant à la conférence des présidents d'université. Plus important encore, on peut constater des taux de chômage et d'emplois précaires supérieurs chez les femmes et une répartition professionnelle concentrée sur 6 catégories parmi les 35 que compte la nomenclature. Quelles peuvent être les raisons d'une telle situation ? Madame la ministre, vous le savez, nous le savons, la mixité du système d'enseignement ne suffit pas puisqu'il reproduit les stéréotypes de genre de notre société, à la fois dans l'enseignement et dans l'orientation des jeunes filles et des jeunes garçons. On dénombre 71 % de filles dans les filières littéraires universitaires et 31 % de filles dans les DEUG scientifiques. Elles sont aussi minoritaires - 10 % à 24 % des effectifs - dans les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques et commerciales. En conséquence, les femmes sont peu présentes dans les secteurs porteurs de l'économie française où se créent les emplois. Pour ne prendre qu'un exemple, à Paris, entre 1999 et 2002, le secteur des TIC, les technologies de l'information et de la communication, a été l'un des rares dans lesquels des emplois se sont créés, passant de 30 000 à 60 000. Dans le même temps, la part des femmes dans ce secteur a régressé de deux points, passant de 31 % à 29 %. J'ai voulu regarder de plus près comment le système éducatif reproduisait les stéréotypes sexués du rôle des femmes dans la société. Il suffit en fait de se plonger dans les manuels scolaires de nos enfants pour y constater une représentation « bornée », aux deux sens du terme, des hommes et des femmes. Les femmes n'apparaissent que peu dans les livres pédagogiques, comme le souligne si bien l'historienne Annette Wievorka dans une récente étude réalisée pour le Conseil économique et social. Mme Wievorka le souligne, les femmes sont représentées dans les manuels des écoles élémentaires comme « des héroïnes populaires », « reines et régentes mauvaises » voire « étrangères » ou « femmes d'influence », devant davantage leur position « à leurs charmes plus qu'à leur génie ». Dans les manuels du secondaire, elles sont souvent « dépréciées ». Ainsi parle-t-on toujours de la « frivolité de Marie-Antoinette ». Il s'agit objectivement d'un déni d'histoire et il n'est pas exagéré de le dire, ce que n'hésite pas d'ailleurs à faire Michelle Perrot dans son ouvrage intitulé Les femmes ou les silences de l'histoire . Mme Perrot estime qu'« il subsiste pourtant bien des zones muettes et, en ce qui concerne le passé, un océan de silence, lié au partage inégal des traces, de la mémoire et, plus encore, de l'histoire, ce récit qui a longtemps oublié les femmes comme si, vouées à l'obscurité de la reproduction, inénarrables, elles étaient hors du temps, du moins hors des évènements. » J'en viens maintenant à la question, centrale à mon avis, à savoir : comment réaffirmer et réaménager la mixité pour qu'elle produise une égalité réelle ? La présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes vous interroge, madame la ministre, sur l'intérêt que présenterait une loi, en particulier pour les domaines auxquels je ne me suis que peu intéressée dans ce rapide propos : les fédérations sportives et l'hôpital, par exemple. J'y suis sensible, car tous les progrès en matière de droits des femmes ont été réalisés grâce à la loi. L'histoire, même récente, a montré que c'est la loi qui a entraîné une modification des moeurs. Je ne récapitulerai pas toutes les mesures prises, je me permettrai toutefois d'en rappeler quelques-unes parmi les plus symboliques : la suppression de l'incapacité juridique de la femme en 1938, la loi sur l'IVG en 1975, la loi sur la parité, la loi Roudy en 1982 et la loi Génisson du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En ce qui concerne l'enjeu central qu'est l'école, il n'est sans doute pas utile de légiférer puisqu'il existe un texte de référence, la Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée conjointement le 25 février 2000 par le ministère de l'éducation nationale et par plusieurs ministères, parmi lesquels le ministère aux droits des femmes.