Bernadette DUPONT - Sénat - 2010-03-25
Date: 2010-03-25
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai brève parce que tout a été dit – très bien dit, même, par certains – et que je veux vous éviter trop de répétitions. Je voudrais néanmoins vous livrer une réflexion. Cette proposition de loi, pour simple et logique qu’elle paraisse dans la continuité du vote de 1999 instituant le pacte civil de solidarité, tend à offrir aux couples non mariés liés par ce contrat la possibilité d’accéder au droit à l’adoption. Elle comporte un sous-entendu à peine dissimulé : le droit des couples de même sexe ayant contracté ce type d’union. Je n’entrerai pas dans une discussion sur la véracité des chiffres qui pourraient justifier cette proposition de loi. Je ne reprendrai pas non plus la législation actuelle sur l’adoption, tout a été dit sur ce point. Je veux toutefois différencier l’institution du mariage, fondatrice de la famille et qui constitue un engagement, et le PACS, simple contrat à but essentiellement patrimonial – comme l’a rappelé Mme le rapporteur – dont les liens sont plus faciles à défaire et qui ne comporte aucun droit spécifique en matière familiale. Si des partenaires de sexe différent liés par un PACS veulent entreprendre une démarche d’adoption, ils ont alors facilement la possibilité de recourir à l’institution du mariage, ce qui prouverait leur désir de fonder une véritable famille dans l’intérêt de l’enfant. Mais cette possibilité ne peut être offerte aux partenaires de même sexe, non autorisés au mariage institutionnel. Pourquoi ce droit à l’adoption ne peut leur être accordé sur le fond ? Si le désir d’enfant est naturel, le droit à l’enfant n’existe pour personne. L’enfant n’est pas un droit, ou le sujet d’un désir d’adulte : il est lui-même un sujet de droit. Vouloir aimer un enfant ne signifie pas simplement éprouver et vouloir donner de l’affection et de la tendresse, c’est d’abord vouloir pour lui les conditions objectives de sa croissance. Or, garçon ou fille, l’enfant naît de la rencontre d’un homme et d’une femme, quelles que soient les méthodes utilisées, même artificielles, et cette rencontre d’un gamète mâle et d’un gamète femelle est constitutive de son humanité. Nier cette réalité, c’est nier la différence sexuelle, et nous entrons là dans un débat ontologique sur l’essence de l’être. Dès son origine, l’enfant a besoin pour grandir, s’épanouir et découvrir sa propre personnalité des deux repères structurants, homme et femme, dans leur altérité, qui constituent un socle identitaire, un centre de gravité. La tendresse et l’aptitude à l’éducation, même réelles, ne suffiront pas. Et la sacro-sainte liberté, l’individualisme, l’affirmation de l’égalité par tous revendiqués n’impliquent pour autant ni la négation des limites à ne pas franchir ni le nivellement des différences. « Ce qui est en jeu, ce sont les repères identificatoires de l’enfant », affirme le philosophe Xavier Lacroix. Dès lors que les choix individuels qui relèvent du domaine privé ne respectent pas l’intérêt général, et, plus particulièrement dans le cas de la proposition de loi qui nous est soumise, l’intérêt supérieur de l’enfant, le législateur ne peut et ne doit ériger ces choix en norme. Le mot « parenté » a une signification précise qui englobe l’engendrement, la filiation, les racines. Le mot « parentalité » qui est proposé aujourd’hui obscurcit la notion précédente. Il signifie seulement aptitude à aimer et à éduquer, et il ouvre ainsi la porte à tous les excès que la technique est à même de satisfaire, faisant oublier que l’être humain est avant tout un don. Le PACS n’institue pas la famille. L’enfant adopté doit être confié à une famille, fondée sur le mariage, union d’un homme et d’une femme. Je terminerai cette brève réflexion en citant Freud : « Il est assez étrange […] que les interdictions les plus puissantes […] soient les plus difficiles à justifier. Cela est dû au fait que les justifications sont préhistoriques et ont leurs racines dans le passé de l’homme ». Que cette réflexion alimente la vôtre ! Pour ma part, je ne pourrai pas voter ce texte.