Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps imparti est court mais ma tâche est facilitée. Je partage en effet les propos excellents et les critiques très judicieuses et pertinentes exprimées par les deux rapporteurs, Mme Michèle André et M. Alain Anziani. Je m’écarterai de leurs propos sur un seul point : la conclusion. En effet, ils ont fourni, de même d’ailleurs que Mmes Mathon-Poinat et Escoffier, des raisons substantielles pour voter contre le budget. Nous disposons ainsi de bons arguments qu’il me suffira d’évoquer très succinctement au nom de notre groupe. Il y a, monsieur le secrétaire d’État, des limites à la diminution des effectifs ! Nous connaissons tous les fonctionnaires des préfectures et des sous-préfectures. Ils travaillent avec beaucoup de conviction, de compétences et un sens aigu du service public. Mais il n’est pas possible de continuer à ne pas remplacer trois départs à la retraite sur quatre ! C’est impossible ! On atteint des limites. Je vous invite à vous rendre – sans doute le faites-vous d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État – dans certains services de nos préfectures dédiés aux étrangers. Vous verrez dans quelles conditions travaillent les personnels et comment les usagers sont accueillis. Cela ne peut pas continuer ainsi ! Il en est de même dans bien d’autres services. Je pense notamment à ceux qui se consacrent aux contentieux. Dans son rapport, page 27, Mme Michèle André indique à juste titre que les crédits seront sans doute tout à fait insuffisants par rapport à la masse du contentieux. (Mme le rapporteur spécial acquiesce.) Nous devons travailler sur ce sujet et trouver des solutions pour réduire l’appel au contentieux. Pour cela, il faudra des êtres humains compétents. M. Anziani a très justement mis l’accent sur le mauvais état d’un certain nombre de locaux de garde à vue, qui sont indignes de la République. Cela doit changer ! Des moyens seront donc nécessaires. Enfin, j’insisterai sur deux points. D’une part, comme l’ont fait plusieurs de mes collègues, je reviendrai sur la question des sous-préfectures. Annoncer à un certain nombre de nos villes moyennes, qui sont aujourd’hui sous-préfectures, la disparition de ces dernières au profit de maisons de l’État, dirigées par un conseiller d’administration au lieu d’un sous-préfet, entraînera une frustration : cela leur donnera le sentiment d’être considérées autrement par les autorités de l’État ou par la République. Et cela, pour réaliser des économies de bouts de chandelles ! Laissons à ces services publics, avec leur force et leur notoriété, la considération qui leur est attachée ! J’en viens à la réorganisation des préfectures due à l’application de la fameuse RGPP, déjà évoquée dans d’autres débats ! Dans la préfecture que je connais le mieux, trois directions seront créées. Mais, dans la plupart des préfectures, les directions seront au nombre de deux, l’une s’occupant des populations, et l’autre, des territoires. Je suis cependant bien incapable d’indiquer la dénomination de chaque direction, tant le titre est long, abstrait et totalement incompréhensible ! Nos concitoyens avaient l’habitude d’une direction de la jeunesse et des sports, des anciens combattants, ou de l’équipement.