François PATRIAT - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: François PATRIAT

M. François Patriat. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà maintenant près d’un an que le Parlement a adopté la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I ». Les sénateurs socialistes avaient à l’époque soutenu ce texte. Comment aurait-il pu en être autrement d’ailleurs ? Comment ne pas adhérer à un texte qui n’était rien d’autre que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement et qui nous conviait à une véritable évolution de nos pratiques au quotidien ? Mes chers collègues, force est de constater que, un an après, l’espoir a fait place au désenchantement. Le Grenelle II s’annonce déjà comme une déception pour toutes celles et tous ceux qui croyaient à une véritable conversion écologique de nos comportements et de notre économie : abandon de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds et, maintenant, frein au développement des énergies renouvelables. Quelles étaient les intentions du Grenelle I ? La France a inscrit dans l'article 2 de cette loi, conformément à ses engagements européens, sa volonté de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale d’ici à 2020. Le développement des énergies renouvelables dans notre pays est une condition indispensable à la réalisation de nos objectifs. Il revient donc aux pouvoirs publics de mettre en place les outils nécessaires pour permettre un développement rapide et harmonieux de ces équipements. À la suite des orateurs précédents, j’axerai mon intervention sur l’énergie éolienne, dont nous avons beaucoup entendu parler ces jours derniers à l'Assemblée nationale. En effet, les députés de l’UMP, lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », ont manifesté leur volonté de freiner le développement de ce type d’énergie. Je vous renvoie au rapport de la mission d’information commune présidée par Patrick Ollier. Pour atteindre nos engagements, l’énergie éolienne devra représenter 10 % de notre production d’électricité, contre 1,5 % aujourd’hui. Je commencerai par évoquer la fiscalité. Pour développer les énergies renouvelables, telles que l’éolien, deux solutions existent, qui sont complémentaires : une politique du prix et une politique fiscale incitative. Pour notre part, nous pensons que l’outil fiscal doit permettre d’orienter les comportements pour favoriser l’investissement, l’emploi et la progression des salaires. Cependant, quand le seul objectif est la diminution des prélèvements, la fiscalité n’est plus un moyen mais devient une fin en soi. Dans le même temps, l’impôt doit permettre non seulement de développer la filière éolienne, par la mise en place d’une fiscalité mesurée, mais également de fournir à la collectivité et à l’État les ressources nécessaires pour favoriser des politiques de développement durable et compenser les éventuelles nuisances engendrées par l’installation sur ses territoires de telles installations. À l’échelon local, la taxe professionnelle permettait jusqu’alors de maintenir un équilibre entre ces deux nécessités. Or, mes chers collègues, vous le savez, cette fiscalité a été profondément et pour longtemps bouleversée par la suppression de la taxe professionnelle adoptée à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010. Outre la création de la contribution économique territoriale, la CET, le Gouvernement a fait le choix de créer les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, les IFER, car les gains de ces entreprises auraient été trop importants à la suite de la suppression de l’impôt économique local. Les IFER concernent donc le secteur de l’énergie et, à ce titre, les énergies renouvelables, tels l’éolien et le photovoltaïque, sont également visées. Je ne rappellerai pas ici tous les désaccords internes à la majorité qui ont donné lieu à de vives discussions sur la fixation du tarif de l’IFER sur les éoliennes, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Celles-ci avaient abouti à un premier désaveu du Gouvernement par l’adoption d’un amendement de notre collègue Charles Guené, que je remercie ici, visant à fixer un tarif de 8 euros le kilowattheure pour les éoliennes, contre seulement 2,2 euros dans le projet de loi de finances initial. Les sénateurs socialistes avaient alors activement soutenu cette démarche, et à raison, puisque la proposition du Gouvernement entraînait une division par cinq des recettes fiscales des collectivités territoriales. Toutefois, le Gouvernement a mis ses troupes au pas et obtenu gain de cause lors de la commission mixte paritaire, avec l’adoption d’un tarif de 2,9 euros le kilowattheure.