Roland MUZEAU - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. ... pouvez-vous clairement nous exposer leur attitude et sans doute leur impatience à l'égard de la mise en application de ce projet de loi ? Le groupe CRC propose que M. le rapporteur de la commission des lois auditionne immédiatement l'ensemble des organisations syndicales. Le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, les agents TOS, ne serait pas le seul sujet abordé. Nous pourrions également examiner la situation des personnels de l'équipement et l'attitude de leurs organisations syndicales. Partout en France, aujourd'hui mais aussi demain, des délégations, des manifestations devant les préfectures et même devant le Sénat sont organisées. Est-ce pour manifester, monsieur le rapporteur, leur attachement à l'accélération de l'examen de ce projet de loi ? Est-ce pour vous donner quitus ? Cette affirmation n'est pas sérieuse et contraste avec la rigueur habituelle de la commission des lois du Sénat. Il faut recevoir les organisations syndicales. J'attends votre réponse précise sur ce point, comme celle de M. le ministre. La certitude affichée du soutien des personnels à une réforme qui met partout lourdement en danger l'idée même de service public est contredite par les débats qui se sont déroulés au sein même de l'UMP sur le maintien ou non du transfert des TOS dans le projet de loi. Mardi 13 avril, M. Barrot, alors président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, affirmait que certains transferts de compétences pourraient être expérimentés avant d'être généralisés. M. Barrot répondait à des interrogations émanant de son groupe sur la poursuite du transfert des TOS. Comment pouvez-vous évoquer l'adhésion des élus locaux alors que ce texte est vivement critiqué au sein même des groupes parlementaires de la majorité, qu'il s'agisse de l'UDF, bien sûr, qui n'a pas voté ce texte au Palais Bourbon, mais aussi de l'UMP, dont quarante-trois élus n'ont pas soutenu le texte le 14 avril dernier ? Les élus locaux, de droite comme de gauche, sont majoritairement inquiets, et ce n'est pas notre collègue M. Hoeffel, président de l'Association des maires de France, qui me contredirait. Ils sont inquiets parce que, outre le fait que, comme beaucoup, ils sont attachés au service public et à l'égalité des territoires, ils devront répondre aux attentes, aux déceptions et, bien sûr, aux besoins des populations dont ils ont la responsabilité. Monsieur le rapporteur, mettez en pratique les promesses de MM. Raffarin, de Villepin et Copé : provoquez l'audition collective par la commission des associations d'élus, sans exclusive. Nous pourrons ensemble analyser l'attitude des élus locaux et la faire connaître au Sénat. Il ne suffit pas, à l'occasion de ce type de débat portant sur des sujets structurants pour les décennies à venir, d'être « droit dans ses bottes ». Il faut légiférer dans l'intérêt général. Or, le résultat de la grande concertation générale initiée par le Gouvernement sur ce projet de loi, c'est une levée de bouclier sans précédent des élus locaux et, ne l'oublions pas, la perte de l'ensemble des régions par la majorité, à l'exception notable de l'Alsace, et de bon nombre de départements ! Peut-on accepter dans ces conditions, pour reprendre les propos de M. Clément, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, de voter « à l'aveugle » un projet de loi ? M. Clément, qui avait qualifié le projet de loi en des termes que la décence m'interdit de reprendre ici - mais vous les retrouverez aisément - reconnaissait ainsi, le 14 avril dernier, le dogmatisme des initiateurs et des partisans de la décentralisation libérale. M. Clément était pourtant dans le vrai. Tant qu'une évaluation financière précise n'aura pas eu lieu, nous voterons à l'aveugle. Les promesses du ministère de l'intérieur - même les plus solennelles - n'y feront rien. Nul ne sait exactement aujourd'hui, par exemple, combien coûtera le transfert des routes aux collectivités concernées. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons faire confiance, alors que tant de reniements, tant de revirements se sont déjà produits sur ce texte. Comment se fait-il que la commission des finances ne se soit pas de nouveau saisie de ce projet de loi alors que, pourtant, la question financière est au coeur du débat ? Ne fallait-il pas faire le point sur les incidences du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales et sur le présent texte ? Ce silence de la commission des finances apparaît surprenant : faut-il y voir une désapprobation discrète ? Au nom de mon groupe, j'appelle le Gouvernement, la majorité, à ne pas confondre volonté et autoritarisme. J'appelle le Gouvernement, la majorité, à respecter leurs engagements. J'appelle enfin le Gouvernement, la majorité, à écouter le pays, à entendre les électeurs qui, par deux fois, ont montré leur rejet du dogmatisme libéral. La commission des lois du Sénat doit engager un travail de réflexion approfondi, sans tabou, pour adopter une attitude qui corresponde réellement à la volonté des élus locaux, quels qu'ils soient, des salariés et des usagers. Il est encore temps de se départir de cet entêtement dangereux pour la démocratie, pour l'avenir de nos institutions. En proposant au Sénat d'adopter cette motion de renvoi à la commission, c'est un vote de sagesse que nous vous demandons. Nous vous proposons de le faire par scrutin public.