Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Vous avez raison de souligner, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, que le Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles en fin de semaine engage l'avenir de l'Union européenne. Il pose, en premier lieu, la question de la suite à donner au processus de ratification, après le « non » de deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas. La position de la France est claire : il appartient à chaque pays de s'approprier le débat, de s'exprimer et de se prononcer. Tel sera le meilleur point de départ pour une Europe plus à l'écoute des peuples. Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les discussions budgétaires qui auront lieu à Bruxelles. Plus que jamais, l'Europe doit montrer qu'elle sait répondre aux attentes, résoudre les problèmes et trouver un terrain d'entente. Comme l'a dit le président de l'Union, Jean-Claude Juncker, chacun devra faire un effort. Cela dit, je tiens à rappeler, pour que chacun soit bien conscient de ce que cela engage, les montants qui sont en jeu : passer d'un budget représentant 1 % à 1,06 % du revenu national brut, ce n'est pas une augmentation minime. Cela constituerait pour la France un coût supplémentaire de 1,5 milliard d'euros par an pour la période 2007-2013, soit un coût total supplémentaire de 10 milliards d'euros par rapport à 2006. Vous le voyez, monsieur Frimat, il ne s'agit pas d'une somme négligeable ! (Mme Nicole Bricq s'exclame.) Dans une période de contrainte budgétaire, nous ne pouvons pas nous engager à la légère sur des chiffres aussi importants. Dans ces négociations, la France défendra les engagements qui ont été pris, notamment, la politique agricole commune. Il n'est pas question de revenir sur un accord qui fut difficile à trouver et qui est aujourd'hui acceptable par tous. (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.) Les accords de Bruxelles de 2002 ont fixé jusqu'à 2013 le montant des dépenses agricoles de marché. Ce compromis doit être préservé. La PAC est la politique la plus ancienne et la plus intégrée de l'Union européenne. Nous lui devons notre indépendance alimentaire et, aujourd'hui, la compétitivité de notre agriculture, l'une des premières au monde. Vous avez raison de le souligner, monsieur Badré, nous n'avons pas besoin de « rustines » s'agissant de la PAC. Nous avons besoin d'ambition et de mouvement : cette politique n'est pas au bénéfice de la seule France, elle est au bénéfice de tous. En revanche, nous pouvons nous interroger sur la légitimité du « chèque britannique », décidé, comme vous l'avez rappelé à juste titre, monsieur Dulait, dans des circonstances historiques et économiques très différentes. Il est juste que chaque pays membre contribue à la solidarité financière avec les nouveaux pays membres. Il est juste que chacun porte sa part du fardeau. Il est juste que la richesse économique d'un pays soit exactement prise en compte dans le calcul de sa contribution. Vous avez raison, monsieur Vinçon, d'insister sur la nécessité de tenir les deux objectifs de l'Union européenne dans l'utilisation du budget de l'Union, dont, en premier lieu, la cohésion et la solidarité. Il s'agit là de principes fondamentaux sur lesquels nous ne reviendrons pas. Mais il ne faut pas non plus oublier l'innovation, la recherche et les nouvelles technologies. Si nous voulons que l'Europe soit en mesure de défendre ses emplois et ses atouts économiques, si nous voulons qu'elle reste à la pointe du progrès technologique, si nous voulons qu'elle devienne un chef de file mondial dans le domaine des nanotechnologies et des biotechnologies, nous devons accentuer notre effort. L'innovation ne se joue pas demain, mais aujourd'hui. Comme vous, monsieur Haenel, ma conviction est que l'Europe a plus que jamais besoin d'avancer de manière pragmatique. A chaque crise politique, l'Europe a su trouver l'énergie nécessaire pour rebondir. Elle l'a fait sur la base de projets concrets qui pouvaient rassembler les peuples. Dans tous les domaines, la coopération européenne peut et doit aller plus loin. Dans le domaine de l'éducation, il faut accélérer la reconnaissance mutuelle des diplômes, afin que les étudiants européens puissent profiter de toutes les opportunités. Dans le domaine de la culture, de grands projets ont été lancés, comme la bibliothèque numérique européenne, qui nous permettront d'affirmer notre diversité et notre richesse. Dans le domaine de la recherche, notamment dans le cadre de l'Agence européenne de défense, nous avons besoin d'une politique plus volontariste, afin d'atteindre dans les meilleurs délais les objectifs de Lisbonne. La compétitivité de l'Europe en matière de haute technologie doit pouvoir s'appuyer sur de grands projets industriels dans lesquels la France a toute sa place, tels que ITER ou Galileo. Dans le domaine des transports, enfin, l'Europe doit davantage encore valoriser ses atouts. Le rapprochement entre les peuples comme le dynamisme de notre économie dépendent des réseaux routiers ou ferroviaires, des canaux, des ports, des installations aéroportuaires que nous serons en mesure de construire. Vous le voyez, monsieur Retailleau, contrairement à ce que vous prétendez, l'Europe du concret existe et nous allons la renforcer ! Il nous faut, pour ce faire, retrouver, comme l'a dit M. Dulait, le sens de l'intérêt général européen ; il nous faut donner une perspective claire aux Européens sur les grandes questions concernant l'avenir de l'Union. Je pense d'abord ici à la question des institutions. Le projet de Constitution avait pour objectif de faciliter leur fonctionnement dans une Europe à vingt-cinq. Certes, nous pouvons nous appuyer sur les dispositions du traité de Nice, mais chacun voit bien qu'elles sont insuffisantes et qu'elles ne servent pas l'intérêt de notre pays. Il faudra donc, tôt au tard, engager une réflexion plus vaste si nous voulons que nos institutions gagnent en efficacité et en transparence. Je souhaite que la Haute Assemblée soit étroitement associée à cette réflexion. Au-delà des institutions, nous devons nous interroger sur le contenu des politiques mises en oeuvre. Le message des Français est clair : ils ne veulent pas d'une Europe qui ne soit qu'un vaste marché de libre-échange.