Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Pour la France, il est en effet exclu que le texte du traité, désormais accepté par tous les États membres – soit par la voie parlementaire, soit, en Irlande, par celle du référendum –, puisse être renégocié. Je rappelle que les deux chambres du parlement tchèque ont voté en faveur du traité et que le gouvernement tchèque est favorable à sa ratification. En décembre 2008, la République tchèque s’est engagée, comme ses vingt-six partenaires, à tout faire pour que le traité entre en vigueur avant la fin de cette année. Cet engagement a même été confirmé en juin 2009, sous la présidence tchèque. J’ai reçu, jeudi dernier, mon homologue tchèque, qui m’a confirmé que les autorités de son pays feraient tout pour tenir cet engagement. Alors que nous sommes prêts à rechercher une solution, nous devons également avoir la garantie que le président tchèque signera l’acte de ratification. C’est tout l’objet du travail qui est mené en ce moment par la présidence suédoise. J’évoquerai à présent la mise en œuvre du traité. Mesdames, messieurs les sénateurs, nonobstant la situation prévalant à Prague, les travaux préparatoires à la mise en œuvre du traité se sont accélérés après le référendum irlandais. Le traité introduit en effet plusieurs innovations institutionnelles dont les conditions de mise en œuvre doivent être précisées. Le Conseil européen fera le point sur ces travaux. En particulier, les chefs d’État et de gouvernement approuveront les grandes lignes de ce que sera le « service européen d’action extérieure », le futur service diplomatique européen. Nous en attendons une action extérieure plus efficace et plus cohérente. Cette cohérence doit d’abord se manifester dans la conduite de l’action diplomatique de l’Union européenne elle-même. Il s’agit ainsi, sous l’autorité du Haut représentant, de mettre en œuvre un meilleur pilotage politique de l’action extérieure et une mobilisation de tous les moyens disponibles au service de nos objectifs politiques. L’action extérieure européenne doit également être cohérente, et c’est au moins aussi capital, avec l’action extérieure des États membres. Je ne veux plus voir ce qui s’est passé il y a quelques années dans l’ex-Yougoslavie, lorsque l’Union européenne a financé l’aéroport de Sarajevo et que celui-ci a ensuite été inauguré par le secrétaire d’État américain. Je ne veux pas non plus que se reproduisent des situations comme celle que j’ai vécue lorsque j’étais représentant spécial de la France en Afghanistan et au Pakistan et qu’une aide massive était donnée par l’Union européenne au Pakistan sans que cette stratégie – si stratégie il y avait –, ait fait le moins du monde l’objet d’une concertation avec les États qui engageaient des forces de l’autre côté de la montagne en Afghanistan. Nous devrons donc très vite, dès l’entrée en vigueur du traité, former un embryon de ce service européen d’action extérieure, au service du Haut représentant. Ce service devra puiser ses membres au sein de la Commission, du Secrétariat général du Conseil, mais aussi des vingt-sept États membres. Nous nous y préparons, du côté français, afin de renforcer notre politique d’influence.