Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2009-04-09
Date: 2009-04-09
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, la lutte contre la crise avance sur tous les fronts : celui de la coordination mondiale des réponses à la crise et du renforcement de la régulation des systèmes financiers, grâce au succès historique du sommet du G20 ; celui de la mise en œuvre des actions de relance, à laquelle contribue ce deuxième collectif budgétaire de l’année, dont nous achevons aujourd’hui la discussion. Avec ce texte, le Gouvernement a souhaité, par des mesures ciblées et avec le souci constant de la justice et de l’équité, renforcer l’aide qu’il apporte à nos concitoyens les plus exposés et les plus vulnérables à la crise. L’actualité et les débats, tout à fait légitimes, qui nous ont occupés sur les rémunérations ne doivent pas nous faire oublier la réalité du contenu de ce collectif, dont nous avons débattu la semaine dernière. Ce texte est un texte de justice. Ce texte soutient les classes moyennes et modestes. Ce texte favorise l’emploi. Ce texte, enfin, est crucial pour notre secteur automobile. Il traduit, en fait, très concrètement et très rapidement, les mesures annoncées par le Président de la République à l’issue du sommet social du 18 février dernier : 2,6 milliards d’euros aideront directement environ 10 millions de ménages modestes. Ainsi, nous supprimons les deux derniers tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu pour les contribuables se situant dans la tranche à 5,5 %. Au total, en tenant compte du glissement sur la deuxième tranche à 14 % pour éviter un effet de seuil, ce sont plus de 6 millions de foyers fiscaux qui verront leur impôt diminuer de façon significative en 2009, pour un coût budgétaire de 1,1 milliard d’euros. Nous versons une prime de 150 euros aux 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés, pour un coût de 450 millions d’euros. Nous permettons à 1,5 million de foyers ciblés de bénéficier de bons d’achat de services à la personne d’un montant de 200 euros. Nous finançons le fonds d’investissement social, le FISO, à hauteur de 800 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 500 millions d’euros initialement prévus, soit 1,3 milliard d’euros. Ce fonds sera en particulier mobilisé pour financer, en premier lieu, une prime forfaitaire de 500 euros en faveur des travailleurs précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés, en deuxième lieu, le renforcement de l’accompagnement et de la formation des salariés licenciés économiques, et enfin, en troisième lieu, le recours à l’activité partielle, notamment en passant la rémunération de celle-ci de 60 % à 75 % du salaire brut, soit environ 90 % du salaire net. À ces mesures s’ajoutent 7 milliards d’euros de prêts pour soutenir notre secteur automobile. Les dispositions de ce texte s’inscrivent donc dans la continuité des décisions prises jusqu’ici et trouvent leur place dans notre système social déjà très développé, qui joue pleinement son rôle d’amortisseur. Les discussions ont été denses, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Elles ont permis à chacun, dans la majorité comme dans l’opposition, d’apporter sa pierre au débat nécessaire sur les moyens d’agir contre la crise. Comme l’a rappelé excellemment M. le rapporteur général, ce texte a été amélioré sur un certain nombre de points. Je pense, notamment, à l’ouverture de crédits supplémentaires, hors plan de relance, pour venir en aide aux victimes de la tempête Klaus. Je pense également à l’assurance-crédit, dont on n’a peut-être pas suffisamment parlé, et qui revêt pour les chefs d’entreprise une grande importance. Les mesures prises par le Gouvernement répondent à leurs inquiétudes et à cette réalité complexe des relations avec les assureurs-crédit. De plus en plus d’entreprises ont des clients qui ne sont plus couverts par les assureurs-crédit. Pour limiter l’impact sur la santé financière des entreprises, nous avons mis en place un complément d’assurance-crédit public, ou « CAP plus », qui permet de garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de crédits interentreprises. Je pense, enfin, aux rachats de créances, qui vont permettre à nos entreprises d’éponger leur dette, sans perte pour le budget de l’État, ou encore à la possibilité que nous leur donnons désormais, grâce à une initiative du groupe UMP, de mobiliser leur immobilier pour dégager des financements en ayant plus facilement recours à des sociétés de crédit-bail. Sur l’ensemble de ces points, le texte issu de la commission mixte paritaire me semble un très bon compromis. Je vous confirme également que l’amendement proposé par le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, et conservé, dans son esprit, par la commission mixte paritaire, va dans le sens de l’action du Gouvernement. Il montre, de toute évidence, que le Gouvernement et le Parlement partagent les mêmes objectifs, et je me félicite que vos collègues socialistes et communistes aient, en le votant, souhaité nous soutenir dans nos démarches.