Yvon COLLIN - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte dont la plupart des volets sont, convenons-en, très techniques. Cependant, derrière les apparences, se cachent, comme toujours, de véritables enjeux qu’il faut savoir décoder. Le train est à l’origine de la plus grande révolution industrielle en Europe. Aujourd’hui, bien que concurrencé par d’autres modes de transport, le transport ferroviaire demeure un outil fondamental du développement économique et du désenclavement de nos territoires, a fortiori des territoires ruraux. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, il est bien regrettable que le Gouvernement ait déclaré l’urgence sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaire. Et je ne parlerai pas des reports et autres décalages de ce texte dans l’ordre du jour, qui expliquent que nous soyons si peu nombreux en séance et que ne soient présents, si je puis dire, que les plus motivés d’entre nous, voire les seuls spécialistes des questions ferroviaires et, plus largement, des transports. Je comprends que nos engagements européens nous obligent à répondre aux griefs formulés par la Commission européenne contre la France. Mais il ne faut jamais confondre vitesse et précipitation, surtout quand on évoque les transports. Si la vitesse, à l’image de notre TGV, permet un réel gain de temps, la précipitation, quant à elle, est un facteur aggravant de risques, voire d’accidents, y compris dans le travail parlementaire ! Par exemple, l’introduction par voie d’amendements d’un certain nombre de dispositions destinées à réparer les transpositions imparfaites du deuxième paquet ferroviaire risque à l’évidence de brouiller la visibilité que l’on est en droit d’attendre pour l’organisation des transports dans notre pays. Nous connaissons tous la capacité de mobilisation et de blocage des cheminots. Pourtant, vous n’avez pas hésité à prévoir brutalement la séparation entre la SNCF et ses agents chargés de la gestion des capacités de circulation. Sur ce point, j’imagine qu’un débat va s’engager. Quant à la création de la nouvelle autorité, la Commission de régulation des activités ferroviaires, peut-être bientôt rebaptisée « Autorité de régulation des activités ferroviaires » si la proposition de la commission est adoptée, ne suffisait-elle pas à satisfaire la mise en demeure de la Commission européenne ? Ce sujet suscite des inquiétudes, ce qui est bien normal. Je le répète, mes chers collèges, la question des transports est vaste, car elle a trait non seulement à la mobilité, mais aussi à l’accessibilité, à la fracture territoriale et aux enjeux environnementaux. Le secteur des transports mobilise des moyens publics colossaux, et les efforts en sa faveur devront être amplifiés, même dans un cadre libéralisé. En effet, si cette libéralisation est tant redoutée, ce n’est pas pour des raisons idéologiques. On peut en effet souhaiter la concurrence lorsque celle-ci contribue à diversifier l’offre et à faire baisser les tarifs pour les usagers. Mais ne nous leurrons pas : aucun partenaire privé ne s’occupera des lignes peu rentables, qui ont pour seule vocation de répondre aux soucis légitimes d’aménagement du territoire.