Muguette DINI - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite concentrer mon propos sur la formation médicale initiale et continue, qui représente une part très significative des crédits du programme lié à l’offre des soins et à la qualité du système de soins. La formation médicale initiale des internes est en hausse de 26,7 % par rapport à 2008. Il convient de saluer la progression particulièrement importante des crédits dévolus. Ces crédits prennent en charge la rémunération des internes de spécialité, qui effectuent des stages au sein d’organismes extra-hospitaliers, celle des internes de médecine générale en stage dans les cabinets de médecins libéraux et, corollairement, les indemnités des praticiens maîtres de stage. Ils financent également les stages de sensibilisation à la médecine générale pour les externes au cours du deuxième cycle des études médicales. Cette hausse budgétaire suit donc la montée en charge de ces différents éléments. On sait que l’augmentation du numerus clausus depuis le début des années 2000 entraîne un relèvement progressif et constant du nombre des internes. Selon le travail prospectif sur le nombre d’internes et leur répartition sur le territoire du professeur Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, ce mouvement devrait s’accentuer dans les toutes prochaines années. Actuellement, selon les sources, il est fait état de 15 576 à 17 667 internes en formation. Le professeur Berland table sur une hausse de 11 000 internes en formation à l’horizon de 2015. Cet afflux d’étudiants entraîne bien évidemment une augmentation équivalente de postes budgétaires afin de permettre leur accueil et leur rémunération dans les services où ils seront formés. Le professeur Berland insiste également sur l’urgence à trouver de nouveaux terrains de stage. De nombreux acteurs proposent que l’ouverture de stages d’internats en établissements privés soit reconnue dans le cadre du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires ». Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer, en avant-première, votre position sur ce point ? Un deuxième mouvement de hausse ayant une incidence directe sur les crédits de cette mission est celui du nombre d’internes en médecine générale. Lors de cette rentrée universitaire, sur les 338 postes d’internat supplémentaires offerts aux candidats des épreuves classantes nationales, 334 le furent en médecine générale. Bien que certains de ces postes soient demeurés vacants, il est indéniable, madame la ministre, que votre travail de valorisation de cette discipline porte ses fruits. On sait que ces internes en médecine générale, en effectifs croissants, doivent effectuer un stage en médecine ambulatoire au sein de cabinets libéraux ou de maisons de santé pluridisciplinaires. En septembre dernier, deux syndicats d’étudiants ont donné le coup d’envoi d’une campagne nationale de recrutement de maîtres de stage en médecine générale, campagne que, madame la ministre, vous avez soutenue. Les maîtres de stage ne sont aujourd’hui que 3 500 pour accueillir les internes en formation. Les responsables syndicaux étudiants souhaitent, par le biais de cette campagne, recruter 5 000 maîtres de stage dans les deux ans à venir. Les omnipraticiens ont donc reçu un courrier les invitant à se porter candidat. Toutefois, la rémunération des maîtres de stage reste faible. En effet, 600 euros mensuels accordés peuvent être un obstacle à ce recrutement. Ne faudrait-il pas prévoir une revalorisation de cette indemnité ? J’en viens maintenant à la formation médicale continue. Son objectif est d’améliorer, tout au long de la carrière du médecin, ses connaissances et, de ce fait, la qualité des soins qu’il dispense à ses patients. Pour cela, tout médecin en activité doit suivre, sur cinq ans, des actions de formation donnant lieu à l’attribution de 250 crédits, dont 100 s’intégrant dans une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles. Les trois conseils nationaux de la formation médicale continue, des médecins salariés, des médecins hospitaliers et des médecins libéraux, pilotent le dispositif. Le fonctionnement de ces structures est financé par la dotation publique versée au Conseil national de l’ordre des médecins, dont le montant est fixé à 3,6 millions d’euros pour 2009. L’article 19 du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » prévoit la refonte totale du montage organisationnel et financier de la formation médicale continue. Vous y affirmez, madame la ministre, votre intention de simplifier le système ainsi décrit, aussi bien dans son écriture juridique que dans son organisation concrète. Votre objectif est notamment de rationaliser les circuits de gestion administrative du dispositif avec la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation professionnelle conventionnelle, en cohérence au sein d’un dispositif unique. Madame la ministre, mes questions seront précises et vos réponses me permettront d’apprécier la proposition de notre rapporteur spécial de réduire de 1 million d’euros la subvention au Conseil national de l’ordre des médecins. Les trois conseils nationaux de la formation médicale continue vont-ils disparaître au profit d’une unique instance nationale ou bien ce rôle de leader reviendra-t-il à la Haute autorité de santé ? L’augmentation significative de sa dotation budgétaire pour 2009 s’avère-t-elle une première réponse ? Les financements de l’État et de l’assurance maladie dans leur ensemble fusionneront-ils en un fonds unique avec la mise en place d’un nouvel organisme gestionnaire ? Si oui, qu’adviendra-t-il du fonds d’assurance formation de la profession médicale et de la formation conventionnelle ? Selon un sondage de l’IFOP effectué en juin dernier auprès d’un échantillon représentatif de 401 médecins libéraux, ces derniers se déclarent favorables à ce financement socialisé par l’assurance maladie et l’État. Toutefois, ils sont également 27 % à affirmer être prêts à mettre la main à la poche pour financer leur formation continue. Qu’en pensez-vous ? Je vous remercie par avance, madame la ministre, de vos réponses et je vous confirme que mon groupe votera les crédits de la mission « Santé ».