agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Robert BADINTER - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Robert BADINTER

M. Robert Badinter. C’est une belle avancée démocratique ! Sur le troisième volet, c'est-à-dire les droits des citoyens, qui doivent avoir une importance particulière dans une telle monocratie car c’est l’un des rares moyens que l’on puisse encore utiliser pour préserver leurs droits fondamentaux, j’aperçois une avancée et je m’en réjouis : il s’agit de l’exception d’inconstitutionnalité. Les anciens savent que j’ai été le promoteur, l’instigateur de cette exception d’inconstitutionnalité en 1989. J’en avais convaincu – difficilement, je dois le dire – le Président Mitterrand, qui était très attaché à la souveraineté parlementaire mais qui avait tout de même rallié cette conception, et des projets ont été présentés à deux reprises. Avec le Premier président Pierre Drai et le président Marceau Long, nous avions mis au point le système de filtre qui est proposé aujourd'hui et qui figurait déjà dans ces projets, pour éviter la surcharge et en même temps faire en sorte que l’ensemble du corps judiciaire et du corps administratif puisse ainsi être pénétré de l’importance du respect des principes constitutionnels. Voici que l’exception d’inconstitutionnalité fait maintenant sa réapparition, et j’espère qu’elle sera votée. Je crois me souvenir – M. le président de la commission des lois doit s’en rappeler – que c’est le Sénat qui avait à deux reprises opposé son veto à une telle proposition. Regardant la réalité de cette révision, au-delà des proclamations et des annonces, et constatant le grand nombre d’articles de ce texte, je retrouve derrière tout cela le mot sublime de Lampedusa dans Le Guépard : « Il faut que tout change pour que rien ne change ».
Josselin de ROHAN - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit de la vingt-troisième révision de la Constitution en cinquante ans, justifiée par la volonté de rééquilibrer les pouvoirs, nous dit-on, au profit du législatif. Comme tous les parlementaires, je me réjouis de tout ce qui peut accroître notre influence, surtout lorsqu’il s’agit de mieux contrôler l’action du Gouvernement, de débattre davantage, d’avoir une plus grande marge d’initiative sur le plan législatif et peut-être de prendre davantage en compte, comme le fait le texte, les droits de l’opposition. Cependant, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, je vais être amené à critiquer l’une des dispositions de ce projet qui me semble dangereuse, et je le regrette : il s’agit de la réforme proposée pour l’article 49, alinéa 3. Cela montre que nous pouvons nous succéder à la tribune et ne pas partager les mêmes analyses : c’est le privilège de la démocratie.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Or, comme l’a dit tout à l’heure M. Jean-Pierre Raffarin, une arme qui ne peut servir qu’une fois est à l’avenir dépourvue de crédibilité. De plus, nous travaillons avec le postulat que nous aurons toujours une majorité parlementaire. Or l’expérience nous montre que cette garantie n’existe pas pour la nuit des temps. En 1967, la majorité parlementaire n’a tenu qu’à une voix. En 1988, elle était très mince. Pour peu que soit un jour réintroduite, comme en 1986, la représentation proportionnelle rêvée par certains, on assistera inévitablement au retour des majorités improbables, des alliances douteuses et des coalitions instables. Prises isolément, les mesures adoptées accordant aux assemblées une plus grande maîtrise de l’ordre du jour ainsi que la délibération en séance plénière du texte issu des travaux de la commission ne sont pas en elles-mêmes dangereuses ; mais conjuguées à la limitation de l’article 49, alinéa 3, elles peuvent conduire une majorité frileuse ou frondeuse à paralyser durablement l’exécutif. Le gouvernement, placé dans une situation où il n’a pas la majorité, devra négocier l’inscription de ses projets à l’ordre du jour, l’adoption de ses amendements en séance plénière et compter, sinon avec l’obstruction, du moins avec un combat retardateur de sa majorité, d’autant plus soutenu que le recours à l’article 49, alinéa 3, aura été épuisé en une seule fois, au cours d’une session qui dure sept mois. L’issue de ce combat ne fait aucun doute : c’est l’inertie, l’attentisme et l’inaction qui guettent un gouvernement étrillé avec, en prime, le discrédit. Les rédacteurs du projet de loi, en proposant que le recours à la motion de confiance ne puisse porter que sur un seul texte, non financier, ont tenté de désamorcer la critique, mais il ne s’agit que d’une demi-mesure. Le véritable débat, c’est de savoir s’il faut maintenir ou supprimer l’article 49, alinéa 3 ; ce n’est pas de le rafistoler. L’amendement de la commission des lois rétablit l’article dans sa rédaction originelle, assorti d’une consultation de la conférence des présidents. Je le voterai en souhaitant que cette rédaction ne fasse pas les frais d’un compromis ultérieur, bien que je sois sans trop d’illusion sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État. Il paraît que, dans d’autres enceintes, d’aucuns s’étonneraient que le Sénat puisse émettre une opinion sur cette question au motif qu’il n’est pas directement intéressé par cette disposition. Ainsi, en tant que Français, j’ai le droit d’avoir une opinion sur l’article 49, alinéa 3, mais cela m’est dénié en tant que parlementaire et en tant que sénateur ! Je prétends que cette affaire intéresse le Parlement dans son ensemble, car il s’agit de l’équilibre des pouvoirs. Aucune des dispositions du projet de loi constitutionnelle ne doit nous être étrangère.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n’est pas parce qu’il prend la forme de dispositions multiples, et apparemment disparates – M. Alfonsi a parlé tout à l'heure de projet « fourre-tout », voire « baroque », mais le baroque n’est-il pas un grand style architectural digne de respect et de considération ? –, que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République manque de cohérence. Il est en réalité, vous le savez bien, mes chers collègues, profondément cohérent dans sa démarche, qui tend, il faut le répéter, à rééquilibrer notre démocratie en faveur du Parlement, et sur certains points, plus exploratoires peut-être – mais il faut vivre avec son temps –, en faveur des citoyens eux-mêmes. Ce n’est pas parce que ce texte fournit une fois de plus l’occasion d’engager des confrontations entre la droite et la gauche et de susciter des réactions contradictoires, qui unissent en réalité dans un même combat conservateur l’inquiétude quelque peu fétichiste des uns et la surenchère des autres, qu’il nous faut perdre de vue qu’il s’agit non pas d’une réforme parmi d’autres, mais d’une occasion unique et, disons-le, inespérée d’opérer une mutation profonde de notre régime politique, de réanimer ce dernier après une trop longue période d’enlisement ayant débouché, comme souvent dans notre histoire, sur l’impuissance des pouvoirs publics face aux manifestations de rues : rappelez-vous ces dernières, il n’y a pas si longtemps, remplaçant une opposition inexistante et élevées à la dignité de contre-pouvoirs, en dépit de leur caractère partiel et irresponsable. Jean Giraudoux déjà avait écrit De pleins pouvoirs à sans pouvoirs ! Saluons donc cette entreprise qui apportera peut-être – admettons-le et faisons confiance à l’avenir – aux institutions de la V e République le tempérament qui leur manque depuis le profond bouleversement de l’élection du Président de la République au suffrage universel. Je n’ai pas besoin d’évoquer, à mon tour, les conséquences profondes que ce phénomène a eu sur notre vie politique, aboutissant, année après année, élection après élection, à un certain affaissement ou, en tout cas, à un découragement du pouvoir du Parlement, dont l’absentéisme est le signe le plus visible et, quelquefois, le plus affligeant. Nous en avons eu la preuve voilà quelques jours encore ! Tout en saluant la démarche entreprise et en nous efforçant de la rendre efficace, grâce notamment aux mesures évoquées tout à l'heure par M. Mercier et auxquelles le groupe de l’UC-UDF attache une grande importance, est-il permis de douter que cette réforme suffise à désenliser notre vie publique, …
Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Je vous remercie, cher ami ! Je constate une fois de plus notre convergence de vues ! Non pas que ces mesures soient mineures et ne sauraient peser dans la balance, si je puis dire, mais il me semble que l’on a cédé tout à l'heure à la polémique en parlant de « pschitt », certes de manière peut-être oratoire. Le poids de nos habitudes et de nos routines risque en effet d’être plus grand encore. La vérité, disons-le, c’est que nul ne sait d’avance ce que donne telle ou telle réforme, car nul n’est prophète en ce domaine. Je me souviens – j’étais alors au cabinet de Jean Lecanuet, alors garde des sceaux – de la réforme engagée par le Président Valéry Giscard d’Estaing permettant à soixante parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel, réforme qui a suscité à l’époque le scepticisme général au sein des milieux politiques. Or voyez le chemin parcouru et la profonde transformation opérée ! Dans cette perspective, je m’interroge sur le point de savoir si une mesure plus radicale, plus clarificatrice et plus mobilisatrice ne serait pas la bienvenue. Vous l’aurez deviné, je pense, rejoignant M. Baylet, au régime présidentiel pur et simple – pourquoi ne pas appeler les choses par leur nom et revenir à un schéma qui porte en lui une si grande évidence ?
Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Est-il permis d’évoquer les avantages que présenterait une telle solution, qui supprimerait la pseudo-responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, qui n’est en réalité que la garantie de l’affaiblissement du Parlement, voire quelquefois d’une sorte de démission silencieuse de ce dernier ? Une telle mesure ne changerait guère la vie publique de l’exécutif, telle qu’elle a été établie avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, le quinquennat et l’enchaînement des élections, car tout fonctionne efficacement. En revanche, en affranchissant le Parlement, c’est-à-dire en lui faisant confiance – la confiance est beaucoup plus féconde que la simple loyauté, qui présente un caractère assez passif –, celui-ci retrouverait la capacité et le goût d’assurer d’une manière plus créative ses responsabilités. Cette mesure permettrait de rendre l’Assemblée nationale plus représentative du pluralisme français, puisque l’on n’aurait plus le souci de la voir se constituer en une majorité compacte. Plus profondément, en allégeant dans nos débats le poids des clivages partisans, on éviterait des affrontements souvent stériles, dont nous ne sommes pas particulièrement fiers, les remplacant par des majorités d’idées qui répondent, avouons-le, tellement mieux aux problèmes de notre temps. De bons esprits s’inquiéteront des risques de blocage d’un tel système, car, compte tenu de notre tempérament, le goût de la confrontation l’emporte souvent, à tout le moins quelquefois, sur celui de la composition. Aussi nous faudrait-il envisager l’hypothèse d’un Président ne parvenant pas à faire voter des lois nécessaires ou devant subir de la part du Parlement des lois qui lui paraîtraient dangereuses. Au-delà du fameux principe des checks and balances américain, qui correspond à une situation totalement différente, à un modus vivendi et à des traditions, il nous faut imaginer une solution plus efficace qui nous permettrait de parler d’un régime présidentiel « à la française ». Mais je reviendrai sur ce sujet lors de l’examen des articles. Dans cet esprit, mes chers collègues, avec quelques amis du groupe de l’UC-UDF, nous vous soumettrons des amendements dans l’espoir sinon de bousculer l’ordre des choses dans l’immédiat, du moins d’enrichir le débat et de l’élever au-dessus des questions particulières – ce ne sera peut-être pas un mal ! – dans lesquelles il pourrait s’enliser au fil des jours et des nuits, dans la perspective d’une étape ultime qui mettrait fin à la confusion paralysante que nous connaissons…
Pierre MAUROY - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Pierre MAUROY

M. Pierre Mauroy. Prenons notre système tel qu’il est, avec ses forces et ses faiblesses, et, au contraire de ce que l’on nous propose, renforçons l’aspect parlementaire. Si réforme de la Constitution il doit y avoir, j’ai la conviction que l’urgence porte aujourd’hui sur le rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement. Tout le monde l’affirme, mais faisons-le et faisons-le vraiment ! Donnons au Parlement français une place comparable à celle dont disposent les parlements dans les grandes démocraties européennes de type parlementaire et, finalement, établissons un véritable équilibre ! J’en viens à une autre question qui nous touche et qui me touche particulièrement – combien de fois d’ailleurs l’ai-je abordée à cette tribune ! –, la question du Sénat. La réforme proposée contient, certes, quelques avancées qui ont été évoquées au cours de ce débat, mais elles sont largement en deçà de ce que l’on pouvait attendre. En outre, certaines d’entre elles ne laissent pas d’être inquiétantes. L’article 18 du texte, par exemple, peut être interprété comme rendant possible une restriction du droit d’amendement des parlementaires.
Gérard LARCHER - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Gérard LARCHER

M. Gérard Larcher. Ils appartiennent à une famille de pensée qui, depuis plus de quarante ans, réclame, comme d’autres sensibilités qui s’expriment aujourd’hui au sein de la majorité, une revalorisation du rôle du Parlement. Cette revendication n’est pas seulement intellectuelle. Elle s’appuie sur la fidélité à une expression démocratique que la tradition politique dont ils sont les héritiers a su illustrer sous les Républiques précédentes. En 1967, André Chandernagor, qui fut par la suite ministre du gouvernement de Pierre Mauroy, a écrit un essai qui a nourri les réflexions de générations de juristes et forgé l’opinion de nombreux constitutionnalistes. Son titre Un Parlement, pour quoi faire ? est à lui seul un programme. Cet ouvrage n’a pas tellement vieilli, même si ses références marquées au Plan sont maintenant datées. Ce qui me frappe, mes chers collègues, c’est que l’essentiel de ce que préconise André Chandernagor se trouve satisfait par le projet de loi constitutionnelle que nous examinons.
Gérard LARCHER - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Gérard LARCHER

M. Gérard Larcher. Pour ma part, je voterai la réforme qui nous est présentée telle qu’amendée par la commission des lois, parce qu’elle nous donne les moyens d’une réelle modernisation de notre vie publique. Parallèlement, l’évolution qui nous est proposée constitue aussi, me semble-t-il, un défi pour le Sénat. Les neuf dixièmes des dispositions du projet de loi constitutionnelle concernant les assemblées confèrent au Sénat des pouvoirs égaux à ceux de l’Assemblée nationale, ce qui est cohérent ! Dès lors que, avec le quinquennat, la logique d’un gouvernement de législature repose sur le Président de la République et sa majorité au Palais-Bourbon, il me semble avisé d’assurer l’équilibre des nouvelles relations de pouvoir en confortant le rôle du Sénat. Une telle situation conduit à un renforcement objectif de la place de notre assemblée au sein des institutions. En effet, il nous faut bien avoir conscience de cette nouvelle donnée : en fait et en droit, le Sénat devient le lieu central de l’altérité institutionnelle. Le Sénat n’est-il pas le seul des quatre pôles du pouvoir d’État ne découlant pas des résultats du suffrage uninominal à deux tours, qui préside aux élections présidentielle et législatives et, par là même, à la désignation du Premier ministre ? Représentant les collectivités territoriales, le Sénat ne tire-t-il pas sa légitimité d’une autre source que la stricte loi du nombre, en combinant représentation des populations, des territoires et des Français de l’étranger ?
Gérard LARCHER - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Gérard LARCHER

M. Gérard Larcher. … je dirais que le Sénat se révèle désormais celle de nos institutions qui, par la spécificité de son recrutement, de ses fonctions et de la durée du mandat, assure une vision binoculaire à l’action des pouvoirs publics. (Bravo ! sur les travées de l ’ UMP. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Je vous rappelle, mes chers collègues, que la vision binoculaire est celle qui permet de percevoir les reliefs ! Avec la Constitution révisée qui nous est proposée, cette fonction d’altérité sera, plus que ce ne fut le cas hier, impulsée par le droit. L’altérité affermie du Sénat augmentera le poids de ses responsabilités ; il ne s’y dérobera pas. C’est cela qui constitue, sans nul doute, un défi d’avenir pour notre assemblée et pour ses membres. Je suis, pour ma part, confiant et persuadé que notre assemblée sera à la hauteur des enjeux. Avec votre autorisation, monsieur le président, je me permettrai d’ajouter quelques remarques complémentaires pour préciser ma pensée, avec le plus grand respect, après l’intervention de M. Pierre Mauroy. Le Sénat a déjà amplement démontré qu’il ne craignait pas la réforme, puisqu’il s’est déjà réformé. Un rendez-vous est d’ailleurs fixé en 2014.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Qu’en est-il du renouvellement de la classe politique par la voie de la limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps ? Qu’en est-il de la possibilité des citoyens de se saisir directement d’un projet touchant leur quotidien ou leur lieu de vie, grâce à un véritable référendum local d’initiative citoyenne ? Sur ce volet de la réforme, notre principale revendication vise la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales, afin de rendre justice à ces citoyens qui contribuent à la richesse et à la vitalité de notre pays depuis des années. La réponse qui sera donnée à cette revendication conditionnera le vote des parlementaires Verts sur cette réforme. Certains d’entre vous objecteront que ce n’est pas le moment. Mais j’ai l’impression que ce n’est jamais le moment ! Nous avons trop attendu, je dirais même que nos parents ont trop attendu, que la société française dans son ensemble a trop attendu pour connaître ce nouvel élan démocratique, que nos voisins européens, eux, connaissent. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte avec ce projet de loi constitutionnelle pour vaincre les peurs et donner à ces résidents permanents le droit fondamental de participer à la conduite de leur destin citoyen. Témoignons leur le respect, ainsi que le devoir de mémoire et de justice qu’ils méritent, au-delà des clivages et des appareils, au-delà des intérêts partisans et des luttes intestines. Pour conclure, je me permettrai de vous dire en toute franchise : les libertés publiques reculent, la colère gronde, le discrédit plane ; j’en veux pour seule preuve les taux d’abstention aux élections… L’histoire nous montre que, lorsque le peuple ne croit plus en ses dirigeants, la démocratie laisse place à l’autoritarisme et à la dictature. Si nous voulons reconquérir la confiance de nos concitoyens, nous devons avoir le courage de mener de véritables réformes, nécessaires à la démocratisation de nos institutions, notamment du Sénat, dernier bastion du conservatisme. Il s’agit d’un enjeu démocratique pour l’avenir de notre société !
Jean PUECH - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean PUECH

M. Jean Puech. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République, que le Sénat examine aujourd’hui, est un événement, n’ayons pas peur des mots ! La Constitution de la France est solide et moderne, elle le prouve chaque jour. Mais elle date tout de même de 1958 ! Dès lors, il n’est pas scandaleux de procéder à un toilettage global, à une révision générale, à une sorte de check-up qui nous confirment qu’elle a su bien vieillir, mais qu’elle a besoin d’être adaptée à un monde qui bouge. En effet, le monde a changé. Rappelons-nous la période de tensions politiques nées de la guerre froide entre les blocs, du choc des idéologies, de notre présence en Algérie, de l’instabilité politique de la IV e République, et j’en passe. Dans de telles conditions, le nouveau pouvoir exécutif de la V e République ne pouvait qu’être fort ! Depuis, la France a vécu l’alternance et même la cohabitation. L’Europe s’est construite, les distances se sont effacées ; la planète se rétrécit ! Mais, reconnaissons-le, les instances de décision de notre pays ont eu parfois du mal à prendre rapidement la mesure de ces bouleversements. Et cela me conduit au cœur du sujet que je souhaite développer. Les élus locaux – c’est d’eux qu’il s’agit – n’ont pas eu d’autre choix que de s’adapter. Vous comprendrez l’intérêt toujours très fort qu’en ma qualité de président de l’Observatoire de la décentralisation j’attache aux questions touchant aux collectivités territoriales sous la V e République, à leurs élus et au devenir de ces derniers. Ces élus sont confrontés très concrètement aux problèmes de nos concitoyens et sont désireux de répondre à leurs attentes. Ils sont en prise directe avec les réalités quotidiennes du troisième millénaire. Ils n’ont pas d’autre choix que d’enregistrer toutes ces évolutions afin d’y faire face, au quotidien, à leur échelon. Et pourtant, dans les vagues déferlantes des réformes successives, la situation des élus locaux est ignorée, il faut le reconnaître, sauf lorsqu’il s’agit de leur taper un peu sur les doigts, parce qu’ils dépenseraient trop,…
Jean PUECH - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean PUECH

M. Jean Puech. … alors même qu’ils ne sont pas associés aux réflexions donnant lieu aux multiples rapports – vous savez lesquels je vise, notamment le plus récent d’entre eux –, qui les concernent pourtant directement ! En fait, de leur passion pour le territoire qu’ils administrent et de leur engagement pour la chose publique, on parle très peu. Du statut de l’élu local qui devrait être le leur, on parle encore moins. Mes chers collègues, je pense que le moment est venu de réparer cette injustice. Accordons aux élus locaux la reconnaissance nationale que les Français leur témoignent déjà ! Ces femmes et ces hommes de terrain sont les meilleurs ouvriers de la démocratie. La France a trop tardé à prendre la mesure de ce que représentent les collectivités territoriales dans notre démocratie. Année après année, au fil des lois de décentralisation arrachant une à une ses compétences à l’État central, les collectivités territoriales ont enfin trouvé leur vraie place, celle d’un moteur de l’action de proximité. Mais, il faut le reconnaître, nous avions pris beaucoup de retard sur les autres pays de l’Union européenne. J’ai plaisir à rappeler combien le Sénat a fortement contribué à l’adoption de la réforme constitutionnelle de 2003, avec le plein et dynamique soutien du gouvernement de notre collègue Jean-Pierre Raffarin.