Christian CAMBON (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Christian CAMBON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Tout au long du débat qui a eu lieu vendredi sur les crédits de l’aide au développement, nous avons entendu un certain nombre d’interrogations sur les principaux équilibres qui définissent les crédits de cette politique. Le premier équilibre, bien sûr, est celui qui permet de mieux identifier l’aide bilatérale et l’aide multilatérale. Le deuxième équilibre consiste à mieux cerner l’aide bilatérale programmable et l’aide bilatérale non programmable. En effet, un certain nombre de dépenses constatées a posteriori de façon comptable, par exemple les écolages, ne font pas l’objet d’un pilotage par les pouvoirs publics. Il convient, par conséquent, pour que le Parlement les contrôle de manière plus précise, de les séparer des dépenses en dons et en prêts, qui font, elles, l’objet d’une programmation. Un troisième équilibre, que nous connaissons bien aussi, permet de mieux comprendre la part des dons et les prêts qui sont consentis. C’est la combinaison de l’ensemble de ces critères qui doit permettre au Parlement d’avoir une vision d’ensemble plus précise de la politique d’aide au développement. C’est pourquoi, au nom de la commission des affaires étrangères, qui l’a voté à l’unanimité, nous vous proposons cet amendement ayant pour objet de préciser les informations d’ordre financier que devrait contenir cet important document de politique transversale annexé chaque année au projet de loi de finances. Cet amendement, qui ne coûte rien aux finances publiques, contribue en revanche à la transparence du budget de la coopération, élément de la « redevabilité » sur laquelle la France s’est engagée dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement. J’ai cru comprendre que cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, avait également reçu le soutien de la commission des finances, qui nous aide à percevoir avec beaucoup plus d’acuité encore la répartition entre les différentes dépenses. Nous sommes un certain nombre à penser qu’il faut habituer les services de Bercy à vivre davantage dans la transparence ; c’est un élément de la maturité du débat démocratique. Si l’on ne parvient pas à honorer certains engagements, notamment en matière d’aide au développement – on sait, par exemple, que l’objectif de 0,7 % du revenu nationale brut est très difficile à tenir –, il ne faut pas se voiler la face, il est au contraire indispensable de s’expliquer. La politique de l’autruche mène d’autant moins loin que, dans ce domaine, on finit par tout déclarer à l’OCDE et, finalement, tout se sait ! C’est l’honneur du Parlement que d’exercer sa mission de contrôle et d’évaluation. Nous devons donc nous en donner les moyens. Tel est le sens de cet amendement, qui a fait l’objet d’un très large consensus au sein des commissions qui ont eu à l’examiner.