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Nicole BRICQ - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. … comme si, compte tenu de notre appareil productif, les seconds ne l’étaient pas. Je prendrai un seul exemple : nous voulons tous investir dans des constructions en haute qualité environnementale, mais nous savons tous aussi que les matériaux de base sont fabriqués à l’étranger. Donc, arrêtons cette idiotie de prétendre que les uns sont importateurs et que les autres ne le sont pas. Quant à l’épargne – vous savez qu’aujourd’hui nous avons trop d’épargne privée – notre collègue Jean-Pierre Fourcade a formulé en commission des finances, il n’y a guère, une proposition singulière et originale en disant qu’il faudrait la mettre au service de la production et non pas la cantonner en épargne improductive. C’est ce que nous avions dit dès le mois d’octobre. Notre collègue renouvellera certainement cette proposition quand il interviendra dans la discussion générale. Oui, il faut encourager l’investissement, mais les mesures de trésorerie n’y suffiront pas. Si vous vouliez muscler nos entreprises, il fallait le faire en 2007 ! Or vous avez choisi de multiplier les cadeaux fiscaux, ce qui vous prive aujourd'hui de marges de manœuvre. Si vous vouliez encourager les collectivités locales, il ne fallait pas les accuser, voilà à peine un mois, d’être dispendieuses et, surtout, ne pas inclure le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, dans l’enveloppe fermée des dotations. Aujourd'hui, avec, temporairement, le remboursement accéléré de la TVA, vous reconnaissez implicitement votre erreur.
Nicole BRICQ - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. J’aborderai maintenant un sujet qui nous tient à cœur, celui des contreparties, que nous avons évoqué à deux reprises : tout d’abord lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2008 visant à mettre en place un plan d’urgence pour le système bancaire, puis le 4 novembre dernier, lorsque nous avons défendu notre proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, notamment la part variable, dont le gonflement excessif et irresponsable n’est pas pour rien dans la crise financière que nous vivons. Or vous n’avez rien voulu entendre. La promesse de bonne conduite des acteurs bancaires vous suffisait ! J’observe d’ailleurs, trois mois après, qu’elle vous suffit encore ! Au demeurant, je salue la séquence de communication du Président de la République, qui est, je le reconnais, vraiment formidable ! Première séquence : à Vesoul, le Président de la République fustige la distribution des dividendes. Deuxième séquence : pas plus tard qu’hier, il convoque les banquiers en les sommant de renoncer à leur bonus. Troisième séquence : aux 21 milliards d’euros que la Commission européenne nous a autorisés à accorder aux banques pour les soutenir, il ajoute 10 milliards d’euros supplémentaires. Pour la communication, je lui tire mon chapeau !
Nicole BRICQ - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. … alors que vous n’avez pas encore eu connaissance, monsieur le rapporteur général, du bilan des trois premiers mois. Vous avez indiqué que vous en disposeriez le 27 janvier prochain. Nous attendons des parlementaires qui nous représentent au comité de suivi organisé par Mme Lagarde qu’ils demandent non plus des promesses et des engagements, mais des résultats, notamment en termes de crédits, et qu’ils nous les communiquent. Pour conclure, je dirai un mot de nos finances publiques. Le Gouvernement ne cesse de refaire ses calculs au fil des rentrées fiscales défavorables et des plans successifs. M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique nous avait promis un réajustement lorsqu’il était venu s’exprimer devant la commission des finances voilà une quinzaine de jours. C’est ce qu’il a fait hier à l'Assemblée nationale, en annonçant un déficit budgétaire à hauteur de 86 milliards d’euros. Nous ne sommes pas loin des 100 milliards d’euros que nous avions prévus ; nous allons même bientôt les atteindre ! Or, dans le même temps, le ministre n’a pas révisé l’hypothèse de croissance sur laquelle est bâti le budget de 2009 ; ce sera chose faite au mois de février prochain, selon les déclarations faites tout à l'heure par Mme Lagarde. Toutefois, nous contestons d’ores et déjà la révision de croissance de la Commission européenne, qui estime que la France connaîtra une croissance négative de moins 1,9 % et avance, pour nous consoler, que l’Allemagne aura, pour sa part, une croissance négative de moins 2,5 %. Toutefois, la grande différence entre la France et l’Allemagne, c’est que nos gouvernants font ces révisions au fil de l’eau, ce qui ne procède pas, à mon sens, d’une bonne méthode, alors que Mme Merkel a joué cartes sur table, en annonçant elle-même cette croissance négative. Voilà qui est bien mieux en termes de crédibilité. Le Gouvernement français devrait imiter son homologue allemand, y compris pour ce qui concerne l’emprunt que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, car aucun d’entre nous ne sait plus où nous en sommes. Quant à l’impact du plan de relance sur la croissance, il sera au mieux – j’ai bien noté votre prudence, monsieur le rapporteur général – de 0,3 point.
Nicole BRICQ - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Vous avez écrit dans votre rapport qu’il se situerait entre 0,3 point et 0,6 point, retenant une estimation médiane de 0,5 point. Nous allons encore aggraver notre endettement. Qui plus est, il vaudrait mieux présenter un calendrier des remboursements, élément constitutif de la crédibilité de tout plan de relance digne de ce nom. À plus long terme, dans un environnement mondial dans lequel tous les États émettent des titres obligataires, un nouveau péril nous guette, que certains qualifient de « nouvelle bulle ». Celle-ci éclatera lorsque les marchés n’absorberont plus la quantité pléthorique de dettes publiques. Il ne faut pas minimiser ce risque, qui est réel, pas plus qu’il ne faut s’en servir de prétexte pour ne rien faire. La crise actuelle ne ressemble, il est vrai, à aucune autre et certains paramètres nous échappent. Ainsi, la Chine continuera-t-elle à acheter des bons du Trésor américain ? Le nouveau président des États-Unis arrivera-t-il avec son administration à stopper la chute de l’immobilier et à relancer l’économie ? L’Union européenne saura-t-elle engager une relance massive et concertée avec des politiques coopératives qui font jusqu’à maintenant défaut, …
Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Pardonnez-moi de ne pas développer plus avant ce point technique faute de temps ; mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Sachez seulement que, si les communes qui participent à l’effort d’investissement sont éligibles pour les deux années en question, tout va bien. En revanche, si, pour des raisons quelquefois administratives indépendantes de leur volonté, ce n’est pas le cas, elles ne recevront en 2010 aucun versement au titre du FCTVA. C’est un point à étudier. Je reste ouvert à la discussion, mais on risquerait de faire prendre des risques inutiles à certaines collectivités qui joueraient le jeu. En effet, comment les collectivités peuvent-elles établir un budget sans l’aide des remboursements du fonds de compensation pour la TVA ? Elles se trouveraient dans une situation difficile ! Nous sommes très partisans de caler les remboursements de ce FCTVA d’une année n sur les investissements de la même année. C’est pourquoi nous soutiendrons vigoureusement l’amendement qui sera proposé par le président de la commission des finances et qui permet, d’un côté, de doper l’investissement sur deux ans – 2009 et 2010 –, et, de l’autre, de régulariser la situation du FCTVA, en le synchronisant dès 2011 avec les investissements des communes. Cela permet d’éviter une éventuelle année blanche et d’instaurer une certaine équité entre les collectivités, les EPCI étant déjà remboursés l’année n . En conclusion, même si l’on doit s’attendre à ce qu’il soit complété par un nouveau plan, on ne peut que soutenir celui qui nous est ici proposé. Certes, on peut regretter sa modestie, mais, tout le monde en conviendra ici, il faut surtout redonner confiance à notre pays si l’on veut éviter que 2009 ne soit l’année d’une crise sociale majeure.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, c’est dans un environnement particulièrement difficile que nous sommes amenés à nous prononcer cette semaine sur deux textes en discussion commune susceptibles d’orienter la croissance tout au long de l’année 2009. Il convient tout d’abord, à mon avis, de relativiser le terme « croissance ». L’environnement est incontestablement difficile sur le plan international, puisque cette crise peut, par certains côtés – ses conséquences extrêmement redoutables sur l’emploi et sur les faillites d’entreprises notamment –, être comparée à celle de 1929. Même si certains ne s’expriment guère sur ce sujet, cette crise offre l’occasion de remettre en cause une forme de capitalisme spéculatif dans laquelle l’économie virtuelle, parée voilà encore quelques mois de toutes les vertus et considérée comme la forme suprême de l’intelligence économique, prime sur l’économie réelle. L’examen des deux textes aurait donc pu permettre de débattre de mesures visant à remédier au déséquilibre induit par la primauté du système financier, en proposant une aide soutenue aux populations fragilisées, notamment les chômeurs et les travailleurs précaires. Monsieur le ministre, vous auriez pu également saisir l’occasion de cette crise pour relancer le pouvoir d’achat. Mais vous avez balayé cette idée d’un revers de main, estimant qu’une telle relance présentait certains dangers. Vous avez soulevé des prétextes fallacieux et transformé vos arguties en arguments. Nous avons même relevé certaines incohérences : ainsi, vous avez annoncé un plan de relance automobile, ce que nous ne saurions vous reprocher ; mais reconnaissez qu’il relève de la consommation et non de l’investissement !
François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. L’environnement est également difficile sur le plan national, comme je viens de l’évoquer. Les signaux de la croissance sont au rouge, avec de nombreuses entreprises en difficulté, et les services publics sont quelquefois défaillants, s’étiolant, notamment dans les zones rurales, au point qu’on a parfois l’impression qu’ils sont laissés à l’abandon par l’État alors que ce dernier devrait au minimum, notamment en cette période délicate, les défendre. Heureusement que les collectivités locales sont là pour compenser parfois ces manques ! Ensuite, on constate un manque de fermeté, voire un certain laxisme, à l’égard des financiers. À l’évidence, la première condition pour rétablir la confiance est de rappeler une règle évidente et très simple que tous les Français pourraient comprendre : le banquier est là avant tout pour prêter de l’argent, pas pour faire de la spéculation. Monsieur le ministre, vous estimez qu’un simple rappel à l’éthique va subitement faire revenir les banquiers dans un cercle vertueux.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Pour autant, il revient à la représentation nationale de rappeler un certain nombre d’évidences. Enfin, monsieur le ministre, vous avez abandonné la politique des emplois aidés, avant de la rétablir partiellement. Or un soutien à l’emploi et au pouvoir d’achat aurait épargné la dégradation connue en 2008. En réalité, nous sommes convaincus qu’il faut agir sur trois leviers : le pouvoir d’achat individuel, l’emploi et l’investissement public. Votre plan n’est pas suffisamment ambitieux. Il est regrettable que vous n’ayez pas accepté d’augmenter de façon significative la dotation globale d’équipement. Vous auriez pu disposer de possibilités de dépenses immédiates, car les projets sont prêts. Il aurait suffi de donner des instructions aux préfets pour qu’ils attribuent cette dotation, fortement augmentée, aux communes, qui auraient pu ainsi réaliser immédiatement des investissements. Si tel n’avait pas été le cas au bout de trois ou quatre mois, vous auriez pu vous tourner vers d’autres projets. Ce faisant, vous aviez la possibilité de réaliser des investissements rapides, alors que certains travaux publics de l’État, qui sont sans doute nécessaires, ne donneront des résultats que dans deux ou trois ans. Monsieur le ministre, vous pourriez également décider d’une mesure qui ne coûte rien : donner instruction aux fonctionnaires d’accélérer les procédures.
Nathalie GOULET - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, fait des promesses mais rien ne se passe, à tel point que le président de la région, Laurent Beauvais, vient de décider de suspendre ses subventions à la SNCF jusqu’à ce que les retards systématiques et les dysfonctionnements diminuent. Cette mesure a reçu l’accord et le soutien du syndicat des cheminots CGT. Monsieur le ministre, je vous demande d’inscrire la modernisation de cette ligne en tête des priorités du plan de relance et des travaux d’infrastructure. Cette modernisation mettra Verneuil, dans l’Eure, et L’Aigle, dans l’Orne, à une heure trente de Paris, assurant ainsi leur développement économique, ce qui constitue une garantie pour leurs populations. Elle rendra les efforts des élus du Bassin d’Argentan et ceux du Bassin de Flers plus pérennes. Elle est indispensable pour cette région fragile ! Il convient donc, monsieur le ministre, d’organiser d’urgence une réunion et de voir dans quelle mesure votre plan de restructuration peut aider à la modernisation de cette ligne Paris-Grandville. L’autre point qui me préoccupe – j’aurais aimé être soutenue par mes collègues élus de la Mayenne –,…
Serge DASSAULT - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce plan de relance de l’économie, avec 26 milliards d’euros de dépenses nouvelles, aggrave le déficit de 1,4 % du PIB. Avant d’entrer dans le détail de ce plan, il convient de s’interroger sur son impact sur le budget de 2009 que le Gouvernement va nous présenter dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Or, les prévisions sont inquiétantes, avec un déficit budgétaire initialement fixé à 79 milliards d’euros, mais qui sera certainement plus important. Il serait indispensable de nous indiquer dès maintenant quelle sera la charge de la dette en 2009 et surtout en 2010, compte tenu des déficits prévus. Elle devrait se rapprocher en 2010 de la totalité des recettes fiscales de l’impôt sur le revenu, soit près de 60 milliards d’euros. Ainsi, avec cette politique, les recettes fiscales diminuent chaque année à cause de la charge de la dette, et les dépenses augmentent. Que peut-on faire, sinon continuer à emprunter, mais jusqu’où ? Faute de disposer dans le budget d’une capacité de remboursement et donc de diminution de la dette, la charge de cette dernière continue à augmenter. La dette continuera à augmenter tant que l’on ne sera pas revenu à l’équilibre budgétaire, qui devrait être l’objectif premier. Celui-ci risque pourtant d’être reporté, car je ne vois dans les budgets aucune possibilité d’économie. Revenons à l’emploi des 26 milliards d’euros du plan de relance. Bien que celui-ci soit destiné à relancer les investissements,…
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. L’autre lacune de ce plan de relance est sa limitation dans le temps pour l’essentiel de ses mesures, qui sont – il faut le reconnaître – des mesures de bon sens. Je pense, par exemple, à la simplification et à l’assouplissement de certaines procédures pour les entreprises. Je pense également aux contrats de partenariat pour les sites classés et pour l’urbanisme. Mais, monsieur le ministre, certaines de ces mesures ne suffiront pas à soutenir en profondeur une relance digne de ce nom. Par conséquent, je pense que d’autres plans de relance devront être envisagés d’ici à 2010. Pourquoi se priver d’un grand plan de relance par l’investissement public, aux effets immédiats et aux conséquences sur le long terme ? Encore une fois, pourquoi se priver d’une plus grande marge de manœuvre ? De la même manière, il faudrait accélérer les quelques mesures soutenant les investissements publics, qui, elles, ne créeront pas d’effets avant deux ou trois ans, au mieux. Monsieur le ministre, à la lecture de votre plan, il ne semble pas que vous ayez pris la mesure de l’ampleur et de la durée de la crise qui nous frappe ! À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Or votre plan de relance est trop timide. Il est évidemment nécessaire, mais il n’est pas suffisant. Il lui manque donc la dimension exceptionnelle que nécessitent l’appréciation et la dimension de la crise. C’est pourquoi les sénateurs membres de mon groupe attendent beaucoup de la discussion des articles et de l’examen des amendements. Il est encore possible d’améliorer et de renforcer le plan de relance et d’y introduire peut-être des mesures en faveur d’une relance par la consommation. En résumé, nous ne doutons pas que la Haute Assemblée aura à cœur de donner à ce plan plus de souffle et d’ambition, d’y apporter sa plus-value, comme ce fut le cas sur de nombreux textes. Nous avons ainsi pu nous en rendre compte la semaine dernière à propos du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre économie, et alors que nous mesurons davantage chaque jour les effets dévastateurs d’une crise qu’il sera difficile d’enrayer à court terme, voire à moyen terme, les sénateurs du groupe du RDSE, en responsabilité et dans leur grande majorité, ne souhaitent pas s’opposer à l’adoption de ce plan de relance, qui, malgré ses nombreuses insuffisances, constitue malgré tout un premier pas et va, de notre point de vue, dans le bon sens.
François REBSAMEN - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. J’entends bien, mon cher collègue. Mais cela prouve au moins qu’il n’avait pris la mesure des événements en préparation. Pourtant, nous étions déjà confrontés à une crise économique. Certes, la crise financière a emporté tout cela. Mais, d’un point de vue budgétaire, notre pays a du mal à faire face à la terrible récession qui frappe nos entreprises et nos concitoyens et qui va occasionner une cohorte de plans sociaux et de chômeurs supplémentaires. Vous me permettrez de rappeler que, qu’il s’agisse du budget de l’État, des comptes sociaux ou du commerce extérieur, les déficits explosaient déjà avant l’éclatement de cette crise financière. De tels résultats – je le dis très sereinement – traduisaient l’échec des choix économiques effectués par le Président de la République et le Gouvernement. Je pense notamment au fameux paquet fiscal de 15 milliards d’euros, qui était tourné essentiellement vers les plus aisés de nos concitoyens Depuis, le chômage bondit et les plans sociaux se succèdent. Ainsi, dans ma propre ville – je suppose que vous êtes tous au courant, et j’ai tenté de sensibiliser ceux qui ne l’étaient pas à travers une carte de vœux –, le groupe Unilever, qui a réalisé plus de 4 milliards d’euros de bénéfices pendant les trois premiers trimestres de l’année 2008, a annoncé un plan de près de 300 licenciements chez Amora-Maille, alors même que les bénéfices sont au rendez-vous ! Par conséquent, et nous le voyons bien, il y a à la fois une véritable crise, profonde, et des effets d’aubaine dont profitent certaines grandes entreprises, voire multinationales. À la lecture de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2009, que nous examinons actuellement, le déficit budgétaire prévisionnel s’élèverait à près de 79 milliards d’euros. Hier, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a réajusté cette prévision à 86 milliards d’euros, sur une hypothèse de croissance positive comprise entre 0,2 % et 0,5 %. Nous aimerions que cette estimation soit juste, mais tous les économistes savent qu’un tel objectif de croissance n’est pas tenable. Il est donc à craindre que, à la fin de 2009, le déficit n’atteigne 100 milliards d’euros et la dette 70 % du PIB. Compte tenu de ces éléments, j’ai examiné avec nos collègues ce plan destiné à soutenir notre économie, que vous avez chiffré à hauteur de 26 milliards d’euros. Le rapporteur général l’estime d’ailleurs plutôt à environ 23 milliards d’euros, mais là n’est pas l’essentiel.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière, devenue une crise économique, oblige le Gouvernement et le Parlement à s’affranchir quelque peu des règles valables en période de croissance pour éviter de tomber dans une récession durable et pour limiter l’aggravation du chômage. Les deux présents projets de loi, en discussion commune, vont dans ce sens et je les approuve, en souhaitant que, compte tenu de la difficulté dans laquelle nous sommes, une très large majorité les vote, sous la réserve de quelques amendements. À ce point du débat, je ne reviendrai pas sur les différentes mesures qui nous sont proposées. Il s’agit, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de consacrer une somme importante – 26 milliards d’euros – pour faciliter le redémarrage de l’activité et, dans le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, de faire sauter quelques-uns – je dis bien « quelques-uns » – des verrous qui gênent les investisseurs publics et privés, …