Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la discussion que nous menons nous permettra, je l'espère, de clarifier un certain nombre de points sur ce budget qui concerne, notamment, l'avenir et les perspectives de travail du Commissariat général du Plan et les dispositifs d'évaluation des politiques publiques. En premier lieu, je ferai un bref rappel des crédits consacrés au Plan. Par rapport à la loi de finances de 2004, le projet de loi de finances pour 2005 comporte une diminution de plus de 25 % des crédits affectés au Commissariat général du Plan et aux organismes rattachés, diminution qui s'explique certes par des transferts d'organismes. Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous relevons une diminution globale des crédits de l'ordre de 5 %. Les crédits dévolus à l'évaluation des politiques publiques diminuent de 50 % et ceux qui sont consacrés à l'évaluation des contrats de plan baissent de plus de 12 %. J'aborderai maintenant la question de l'avenir et des perspectives de travail du Commissariat général du Plan. Aux points relatifs aux crédits que j'ai soulevés, l'on me répondra que le Commissariat général du Plan est désormais recentré sur les seules fonctions de prospective - dont acte -, et qu'il est somme toute logique de retrouver un tel schéma budgétaire. Mais je répondrai à mon tour que cette logique doit induire une ligne politique claire et cohérente, ce qui, en l'occurrence, n'est pas tout à fait le cas. Les rapports présentés par nos collègues Mme Bricq et M. Alduy soulignent que si des résultats encourageants existent dans le cadre du nouveau positionnement du Plan, des synergies restent cependant à préciser pour conforter les orientations du Plan Est soulignée la nécessité de se doter d'un véritable outil de prospective de façon à remédier à la profusion des organismes qui travaillent sur cette mission particulière, et ainsi à assurer un travail cohérent et non déconnecté de la décision publique. Nous adhérons pleinement à cette démarche. Ces points justifient donc à eux seuls mes questions relatives à l'avenir et aux perspectives de travail du Plan. Concernant les dispositifs d'évaluation des politiques publiques, là aussi l'attente est grande Il est en effet étonnant et paradoxal de déconnecter la prospective de l'évaluation. Une réelle corrélation entre les deux permettrait de créer des synergies, lesquelles sont d'ailleurs demandées avec force par les rapporteurs. Le Plan ne faisant plus d'évaluation, sur quels fondements, quelles analyses, quelles photographies reposent ses travaux sur la prospective de l'Etat stratège ? L'abandon de l'évaluation par le Plan ne me paraît pas en soi une bonne chose. Mais le plus étonnant est que la représentation nationale ne connaît toujours pas les orientations du Gouvernement sur la question des évaluations des politiques publiques. De même, concernant l'évaluation des contrats de plan Etat-région, les décisions prises en première lecture par l'Assemblée nationale ne me paraissent pas opportunes et risquent d'apporter de nombreuses déceptions, tant il est vrai que les régions attendent beaucoup du développement d'un réseau animé par le Commissariat général du Plan sur cette question. Il est donc essentiel de connaître la volonté du Gouvernement en la matière car, pour paraphraser les rapports de mes collègues, l'évaluation des politiques publiques est en effet essentielle dans la perspective de la réforme de l'Etat et de la mise en oeuvre de la LOLF, et l'on ne saurait se satisfaire de cette situation qui, d'une part, est contraire à l'objectif de transparence et de lisibilité que le Parlement est en droit d'attendre de la présentation du budget, et, d'autre part, résulte d'une absence de décision très préoccupante, lorsque l'on connaît l'enjeu que représente l'évaluation des politiques publiques. Si je ne peux que souscrire à la volonté politique d'établir la prospective comme un véritable outil nous permettant de répondre aux évolutions constantes et rapides du monde actuel, je ne peux admettre, devant cette réalité du monde, que nous restions les bras croisés, dans l'ambiguïté ou encore dans les non-choix. La prospective de l'Etat stratège vise à anticiper les crises et en maîtriser le cours. Cette anticipation ne peut venir de la seule réflexion prospective. Il est donc nécessaire de trouver des synergies et des corrélations entre la prospective et l'évaluation, peut-être autour - pourquoi pas ? - de la mission confiée à la DATAR. Le rapatriement des crédits affectés au ministère de l'intérieur vers cette délégation nous semble plus judicieux pour assurer une véritable coordination. Il est important de définir une ligne politique claire, d'adopter un budget traduisant réellement et concrètement les orientations définies. Le souhait de la représentation nationale est simple, monsieur le secrétaire d'Etat : il est de participer à ce travail pour le maintien d'un Plan cohérent avec des évaluations claires en vue de faire en sorte que, les uns et les autres, nous appréhendions mieux l'avenir.