Denis BADRÉ - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. Comment, dans ces conditions, pouvons-nous encore parler savamment de développement durable ? Troisième règle : toute dépense nouvelle doit être gagée par des économies. Quatrième règle, corollaire de la précédente : comme pour la dépense, toute réduction des prélèvements obligatoires doit être, elle aussi, gagée par des économies en dépenses. Toujours sur le déficit, qui, je le répète, est au coeur de notre débat, j'en viens à deux réflexions générales. La première porte sur la relation entre nos déficits et l'aide au développement. Le déficit est une facilité que se permettent certains pays développés, Etats-Unis et France notamment, mais qui assèche les possibilités de l'offre internationale de financement. Les premiers à en souffrir sont les pays en développement. Avec nos enfants, ce sont eux qui paient cette facilité que nous nous donnons et qui reste un luxe de pays riches. Ceux qui le sont moins et qui ont besoin de financement pour se développer ne peuvent recourir au déficit, sauf à entrer eux-mêmes dans la spirale infernale de la remise de la dette, laquelle mobilise aujourd'hui des capacités d'aide qui leur seraient bien plus utiles pour se développer. Réduire notre déficit pourrait apporter beaucoup plus aux pays en développement que l'augmentation de 0,1 % ou 0,2 % de notre part de produit intérieur brut sous forme d'aide au développement. Il faut, je crois, que nous prenions conscience de ce type de réalité et que nous remettions à plat toutes nos politiques, notamment notre politique d'aide au développement. Ma seconde réflexion sur le déficit concerne le pacte de stabilité. Soixante milliards d'euros représentent 400 milliards de francs, mais le déficit est heureusement exprimé en euros ! S'il se chiffrait aujourd'hui en francs, c'est-à-dire si l'euro n'existait pas, nous aurions dû dévaluer très fortement. Heureusement pour nous, il s'exprime en euros, mais, vous l'avez dit, monsieur le ministre d'Etat et j'y insiste, ce n'est pas aussi heureux pour nos partenaires, sur lesquels nous sommes adossés. Ce sont eux qui tiennent le choc, et ils le feront jusqu'au jour où ils considéreront qu'ils ont bien tort d'être du côté de ceux qui portent et choisiront d'être, à leur tour et avec nous, « portés » eux aussi. Mais qui les portera alors ? Il n'y aura plus personne pour porter et nous sombrerons tous. Comprenons-les donc lorsqu'ils nous font valoir qu'ils nous préféreraient rigoureux, comme eux, lorsqu'ils nous rappellent qu'un pacte de confiance, sinon de stabilité, ne relève pas forcément du luxe... N'est ce pas d'ailleurs parce nous étions inquiets face aux risques de dérapage des autres que nous avons inventé le pacte ? Sachons les écouter et les comprendre : c'est cela aussi l'Europe et c'est une Europe qui peut aujourd'hui nous aider. La vraie difficulté du pacte, c'est qu'il est rigide alors qu'il faudrait un instrument dynamique incitant tous les partenaires à avoir un comportement vertueux même, et surtout, en période de vaches grasses pour passer plus facilement les saisons de vaches maigres. Une gouvernance économique devrait, entre autres avantages, permettre un tel pilotage. La barre du bateau, c'est le pacte. Comme il n'y a pas de pilote, on utilise la barre bloquée en position moyenne : c'est mieux que rien, mais c'est moins bien qu'une barre libre tenue par un bon pilote. N'est-ce pas là, d'ailleurs, la définition de la gouvernance économique ? Il est un autre problème : celui de la gestion des sanctions. Que la Commission propose, c'est normal, c'est son rôle ! Que le Conseil décide, il est le seul à pouvoir le faire ! Mais alors, comment accepter que les pays qui ont refusé ou pas encore accepté la discipline de l'euro viennent sanctionner ceux qui en ont pris le risque ? Pire, comment imaginer que la Commission vienne poursuivre le Conseil pour ne pas avoir mis en oeuvre ses propositions ? Il serait bon, d'une part que l'Eurogroupe s'élargisse rapidement - sur ce point, je vous rejoins totalement - d'autre part, qu'une gouvernance économique nous dispense de règles qui parfois frisent l'absurde. Au-delà de ces observations générales, je voudrais profiter de ce débat pour vous faire part d'une série de réflexions sur le principal défi qu'il nous faut relever : celui des délocalisations de nos activités actuelles et des implantations sur notre sol d'activités futures. Je parle, bien sûr, de la compétitivité de la France dans un monde ouvert ! L'un des thèmes retenus, début mai, lors de la réunion, à Dublin, de la COSAC, l'Assemblée des représentants des parlements nationaux, était la compétitivité de l'Europe. A cette occasion, j'ai présenté, au nom de la France, une contribution précisant, en trois points, quelles sont les conditions à remplir pour assurer cette compétitivité. Vous me permettrez d'y revenir. Premièrement, la compétitivité européenne dépend de l'existence d'une gouvernance économique et sociale européenne. Cette dernière est nécessaire pour dialoguer en pleine indépendance avec l'autorité monétaire, comme pour aller vers l'harmonisation de nos prélèvements et de nos droits du travail. Deuxièmement, notre compétitivité dépend de notre capacité à mettre en place une politique de la recherche qui ne se réduise pas à l'ouverture de postes ou de crédits, mais qui repose sur une remise en cause profonde de la conception et de l'organisation de notre recherche, de la manière de la vivre et de son articulation avec l'économie et notre société. Troisièmement, notre compétitivité dépend, j'y insiste, de notre volonté de traiter vraiment, au niveau de l'Union, les problèmes de l'aide au développement Un large consensus s'est dégagé à Dublin autour de la priorité à donner à ces trois points : gouvernance économique, politique scientifique, aide au développement. Ce qui est vrai pour l'Europe dans le monde est également vrai pour la France dans l'Union et a fortiori pour la France dans le monde ! Notre pays dispose d'atouts exceptionnels et souffre de handicaps très lourds qu'il s'est d'ailleurs souvent infligés lui-même. Je souhaite que notre gouvernement fasse tout pour jouer de ses atouts et réduire les handicaps, en rappelant que le rapport de notre mission sénatoriale sur l'expatriation des capitaux, des compétences et des entreprises a assez clairement identifié les uns et les autres. Le premier atout est éternel et nous le devons au Bon Dieu : la France est une terre où il fait bon vivre et elle devrait le rester. Le deuxième atout, trop rarement reconnu, mais bien réel, mérite que je m'y arrête quelques instants : nos compétences sont réputées et appréciées dans le monde entier, d'où l'attirance d'autres employeurs. Il faut dire que nos enseignants pourraient en tirer la légitime fierté dont ils ont grand besoin aujourd'hui et nous comprenons tous que nous souffrons plus du mode d'organisation de notre éducation nationale que des principes sur lesquels reposent nos formations, tant générales que professionnelles, et qui rendent les Français plus curieux et imaginatifs qu'on ne le croit et, surtout, très adaptables. Alors qu'il est déjà regrettable de voir des professionnels formés aux frais des contribuables français servir des économies concurrentes, il n'est pas très judicieux - et je viens ici nourrir une de vos réflexions actuelles, monsieur le ministre d'Etat - que la France ait choisi de ne faire travailler chez elle que 35 heures une main-d'oeuvre qui est justement son principal atout dans le monde.