Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire en Savoie. Alors que la réforme de celle-ci prévoit la suppression des tribunaux d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne et de Moûtiers, je tiens à souligner la spécificité géographique du ressort du tribunal de grande instance d'Albertville qui s'étale sur deux vallées, la Maurienne et la Tarentaise, un secteur de montagne regroupant deux tiers des domaines skiables de notre pays, spécificité à laquelle s'ajoute, notamment, le contentieux avec l'Italie lié au droit des étrangers au point de passage de Modane-Fourneaux. La suppression des tribunaux d'instance va accroître considérablement les distances et les temps de trajet des justiciables, alors même que ces justiciables sont souvent parmi les plus défavorisés de nos concitoyens, réalité qu'ont exprimée les élus de ces territoires, toutes tendances politiques confondues, à l'occasion d'une manifestation qui a eu lieu le 12 janvier dernier dans le chef-lieu d'arrondissement de la Maurienne. La création putative d'une maison de la justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne ne remplacera pas le tribunal dans ses missions. Dire le contraire serait se moquer des habitants, des professionnels de la sécurité et de la justice et des élus locaux. Par ailleurs, les élus, le barreau et les fonctionnaires du tribunal de grande instance expriment leur totale incompréhension quant à l'absence de création d'un pôle d'instruction à Albertville, dès lors que le tribunal dispose de cinq parquetiers et de deux juges d'instruction, du fait du grand nombre d'ouvertures de dossiers, d'instructions et de leur complexité, de la présence de locaux adaptés à l'accueil de ce nouveau service et de l'activité économique toujours croissante du ressort, notamment en matière industrielle et touristique. Le tribunal pourrait également être renforcé par l'installation d'un juge pour enfants. En matière pénale, le nombre de procédures annuelles s'élève à environ 20 000, ce qui est important. De la même manière, compte tenu de la géographie montagnarde du ressort du tribunal d'Albertville, la décision de regrouper le contentieux commercial et le registre du commerce et des sociétés d'Albertville se traduira aussi par un éloignement du service, avec les dépenses supplémentaires inhérentes aux déplacements. S'agissant du tribunal du conseil de prud'hommes d'Aix-les Bains, des propositions ont été faites afin de maintenir cette institution à Aix-les-Bains : élargissement du périmètre de la juridiction, fusion des conseils de prud'hommes d'Aix-les Bains et de Chambéry au sein de cette cité. Dans ces conditions, je demande à Mme la garde des sceaux, avec conviction et solennité, de reconsidérer la réforme annoncée en prenant en compte la spécificité du ressort du tribunal d'Albertville, ainsi que celle des territoires de montagne, en l'occurrence la Maurienne et la Tarentaise, avant toute décision définitive qui se traduirait par un délitement du service public de la justice et un accès rendu plus difficile à ce service pour les populations des montagnes et des territoires ruraux concernés.