Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame le sénateur, je faisais partie des membres du Gouvernement qui ont accompagné de la République et M. le Premier ministre à Sourdun. La description que vous faites des événements est très partielle et partiale, personne n’ayant voulu empêcher le dialogue avec les agents du SETRA. J’ajoute que nous ne sommes plus à l’époque où Mme Cresson, Premier ministre, sous la présidence de François Mitterrand, annonçait le départ de l’École nationale d’administration à Strasbourg, sans même que le ministre de la fonction publique de l’époque, que M. Gaudin et moi-même connaissons bien, en ait été averti. Les délocalisations sont toujours très compliquées. J’ai en mémoire les difficultés rencontrées pour faire venir sur le site du futuroscope les agents du Centre national d’enseignement à distance, qui y sont aujourd’hui très heureux. J’ai eu la surprise, récemment, d’entendre des agents de l’ENIM, l’Établissement national des invalides de la marine, le plus vieux système de sécurité sociale français, affirmer qu’ils préféraient rester dans le vii e arrondissement de Paris, plutôt qu’aller à La Rochelle. Il me paraît cependant plus utile que ceux qui s’occupent des marins soient dans un port plutôt que dans un arrondissement de Paris, en face de l’École militaire. Les idées font leur chemin. Vous avez eu raison de le dire, madame le sénateur, la concertation est toujours nécessaire pour les faire aboutir. Le SETRA est un service important. L’opération d’implantation à Sourdun que vous avez évoquée devrait être achevée le 31 décembre 2010. Cette décision s’inscrit dans le cadre du soutien effectif que le Gouvernement s’est engagé à apporter aux territoires affectés par le redéploiement des implantations territoriales des armées lié à la nouvelle carte militaire de notre pays. Le plan d’accompagnement qui a fait l’objet de la circulaire du Premier ministre du 25 juillet dernier comporte des mesures de redynamisation et un programme de relocalisations. Le SETRA, organisme central du Réseau scientifique et technique, assure une fonction importante au regard des objectifs stratégiques du MEEDAT, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment pour ce qui relève des enjeux du Grenelle de l’environnement. Il entretient des relations très denses avec les autres services de ce ministère, pour lesquelles il produit des référentiels techniques. Il est un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Enfin, il développe une activité importante au plan international. Le site de Sourdun, que je ne connaissais pas, mais que j’ai découvert aux côtés du Président de la République, doit permettre au SETRA de rester un service d’études d’excellence. De mieux en mieux reliée à la région parisienne par le train, la ville de Provins est également assez proche des aéroports de Paris. Le pôle de Marne-la-Vallée, que vous avez également évoqué, madame la sénatrice, demeure un projet important pour le Gouvernement. Nullement remis en cause par la décision d’implanter le SETRA à Sourdun, ni dans son volet immobilier, ni dans son projet scientifique, il a vocation à constituer un cluster d’innovation dans le domaine de la ville durable, au sein duquel le SETRA devra prendre toute sa place, tant dans la dimension ingénierie du projet que dans la fonction de transfert entre la recherche et la mise en œuvre des techniques correspondantes. Le SETRA est donc un acteur clef, un maillon indispensable de la chaîne de valeur qui relie l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’ingénierie. Le Gouvernement souhaite que des liens forts se nouent entre le SETRA et le pôle scientifique de Marne-la-Vallée. C’est pourquoi des facilités d’échanges fiables entre ces deux implantations seine-et-marnaises seront étudiées. L’équipement fonctionnel des sites de Marne-la-Vallée et de Sourdun sera mis au premier plan des priorités pour permettre le bon fonctionnement de l’ensemble. Le rôle d’excellence, au niveau international, du pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée a été confirmé lors du conseil des ministres du 22 octobre dernier. Le SETRA a vocation à prendre toute sa part dans ce projet aux côtés des autres composantes du réseau. Nous veillerons à ce que les deux sites constituent un ensemble cohérent. Sachez également, madame la sénatrice, que nous sommes conscients des difficultés que cette décision peut générer pour les personnels, notamment en termes d’organisation de leur vie familiale. Une déconcentration suscite toujours des changements. Nous devons donc veiller à ce que ce transfert se fasse dans les meilleures conditions pour le personnel, en fournissant aux agents les équipements nécessaires, en les accompagnant dans la gestion de leurs compétences, mais aussi en nous préoccupant de l’emploi de leurs conjoints. Enfin, je vous indique que la délocalisation du SETRA à Sourdun sera notamment financée par la vente des locaux de Bagneux, site actuel du SETRA.