Claude LISE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise. Avec cet amendement, nous allons changer de secteur. La reconnaissance de l’originalité et de la spécificité du fait syndical outre-mer dont, pour ma part, je me fais l’écho depuis plusieurs années – j’ai notamment déposé une proposition de loi en ce sens en 2006 – est une revendication très fortement exprimée lors des récents mouvements sociaux dans les départements des Antilles. Ainsi, la plate-forme du collectif martiniquais revendique notamment la mise en place outre-mer d’un échelon départemental de mesure de la représentativité syndicale. De son côté, celle du collectif guadeloupéen réclame une représentation des syndicats ultramarins dans les entreprises et les organismes paritaires : ASSEDIC, sécurité sociale, CAF, AGEFOS-PME, FONGECIF, etc. Ce que je veux souligner ici, c’est combien ce fait syndical, forgé dans un cadre historique particulier, impose aujourd’hui une réponse appropriée et adaptée quant à l’appréciation de la représentativité des organisations syndicales locales dans des territoires caractérisés par leur éloignement et, le plus souvent, par leur insularité. Une telle reconnaissance est véritablement une condition incontournable de la modernisation du dialogue social outre-mer. Jusqu’à présent, il faut bien le reconnaître, les droits syndicaux ne sont pas toujours pleinement respectés : les élections prud’homales sont partiellement vidées de leur portée, certains des éléments du droit du travail pourtant considérés comme essentiels ne sont pas appliqués. L’objectif est donc d’ouvrir aux organisations syndicales représentatives au niveau départemental en outre-mer des droits qui soient de même nature que ceux qui sont reconnus aux organisations représentatives nationales : par exemple, la participation aux élections professionnelles tant dans le public que dans le privé, la représentation dans les organismes consultatifs et paritaires traitant des questions concernant le département considéré, l’attribution de moyens de fonctionnement, le droit de signer des conventions collectives départementales. On ne peut plus, et les événements récents en témoignent, entraver la libre expression des salariés d’outre-mer. Notre législation doit prendre en compte l’évolution des mentalités et des pratiques, au niveau tant politique qu’administratif. Elle ne peut non plus admettre des atteintes flagrantes à l’équité sociale, alors même que ces atteintes résultent, pour une bonne part, de l’ignorance des réalités du terrain. Pour se moderniser mais aussi s’apaiser, le dialogue social outre-mer a besoin de règles claires, lisibles et cohérentes, de surcroît, adaptées aux réalités locales. La réelle représentativité des organisations syndicales locales au niveau départemental à côté des organisations nationales dans le contexte particulier de l’outre-mer en est une condition indispensable. Je veux rappeler que – et je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État – le Président de la République nous a dit, en nous recevant le 19 février, ne pas comprendre en quoi la reconnaissance de la représentativité des syndicats locaux pose un problème, alors que celle des partis politiques locaux n’en pose aucun.