Rodolphe DÉSIRÉ - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Rodolphe DÉSIRÉ

M. Rodolphe Désiré. Monsieur le ministre, le texte que vous présentez a partagé le groupe du RDSE, où la pluralité est la règle. Au-delà des divergences, nous retiendrons l'essence du débat, qui est de répondre en urgence au problème soulevé par la vulnérabilité des moins autonomes de nos concitoyens, laquelle est à l'origine des nombreux décès constatés lors de la canicule de l'été dernier. Il s'agit bien d'une question de solidarité nationale face au délitement du lien social et familial, principale source dans notre société urbaine et moderne de l'esseulement des personnes âgées et handicapées. Cette mutation dans les rapports humains, stigmate des sociétés contemporaines dites développées, atteint de plus en plus, hélas ! nos départements d'outre-mer, où l'exiguïté du territoire et les traditions n'excluent plus des comportements moins solidaires. Par le biais du présent projet de loi, le Gouvernement aborde donc un véritable problème de société parmi tant d'autres. On comprend le sens, de surcroît à l'approche de l'été, de la définition d'un plan de veille et d'alerte, de nature à rassurer et à protéger les populations à risques. On ne peut qu'approuver l'idée de création d'une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dont l'objectif devrait être de garantir à long terme le financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Il semble cependant qu'une simple ligne budgétaire eût amplement suffi à répondre à ce louable objectif. Néanmoins, ce projet de loi en précède plusieurs autres, parmi lesquels la réforme de l'assurance maladie, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, diminuant ainsi la lisibilité des intentions du Gouvernement en matière de prise en charge de la dépendance. La rapidité se justifie certes sur le plan sanitaire, mais ne risque-t-elle pas d'atténuer l'efficacité du texte ? Le souci de concilier contribution nationale et préservation du pouvoir d'achat est sans conteste une position pragmatique et de compromis dans le contexte actuel. Toutefois, dans la mesure où la contribution de 0,3% demandée à tous les employeurs en contrepartie de la suppression d'un jour chômé apparaît comme une cotisation supplémentaire, le risque de complication qui s'ensuivra pour les entreprises, notamment en termes de préservation de l'emploi, a-t-il été intégralement examiné ? Le groupe du RDSE a, sur ce point, pris l'initiative de déposer quelques amendements visant à soulager ces entreprises. En ce qui concerne le mode de financement retenu, à savoir l'affectation de la taxation de sept heures d'activité par salarié, le Gouvernement souhaite privilégier la négociation collective dans le choix de la journée de solidarité. Toutefois, aucun syndicat ne semble prêt à signer un accord qui oblige les salariés à travailler un jour de plus sans une augmentation de rémunération. Les sénateurs du groupe du RDSE se rappellent la création en 1956 de la vignette automobile, qui était destinée à alimenter le fonds national de solidarité devant garantir un revenu minimum à toute personne âgée de plus de soixante-cinq ans et dont le produit fut, dès 1973, reversé au budget de l'Etat avant d'être, en 1984, transféré au budget des départements, libres d'en fixer le montant. Enfin, le principe même de la solidarité nationale, qui nécessite l'implication de tous, est nié puisque la mesure porte exclusivement sur la contribution des salariés et des entreprises. Parce que nos concitoyens en situation de dépendance sont en droit de compter sur la solidarité nationale, des dispositions doivent être prises pour leur assurer une protection de manière pérenne. Or ce texte est loin de répondre à cette préoccupation. En conclusion, j'annonce dès maintenant que M. Jacques Pelletier, qui a présidé la mission commune d'information sur la canicule, proposera des amendements visant à améliorer ce projet de loi. Monsieur le ministre, je l'ai déjà dit, les sénateurs du groupe du RDSE sont partagés sur ce texte : certains, pensant probablement, à l'instar d'un philosophe chinois, que « mieux vaut allumer une chandelle que de maudire l'obscurité », vont voter pour ce texte ; d'autres, dont moi-même, demeurant dans un profond doute quant à son efficacité, s'abstiendront.