Roland MUZEAU - Sénat - 2005-11-23
Date: 2005-11-23
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Permettez-moi, monsieur le président, de revenir sur les amendements n os 381 et 425, car, M. Repentin les ayant retirés, je n'ai pas pu m'exprimer sur les problèmes qui les sous-tendaient. Je souhaite en effet interroger M. le ministre sur un certain nombre de points, pas nécessairement pour qu'il me réponde immédiatement, mais afin d'alimenter sa réflexion. Autant le principe du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession à la propriété, qui permet de d'assurer dans les quartiers une certaine mixité en termes de logement, nous apparaît comme une idée très intéressante, autant il me semble nécessaire, monsieur le ministre, que vous examiniez attentivement certaines situations, qui sont probablement moins spécifiques et plus nombreuses que d'aucuns le croient. Il ne faut pas oublier que les ORU et les GPV ne portent pas seulement sur le logement. Ces programmes impliquent aussi la présence d'espaces et d'équipements publics supplémentaires, de manière à enrichir les quartiers concernés d'autres fonctions que la stricte fonction « habitat », et je pense notamment à l'introduction de l'activité économique. Or la définition très stricte du périmètre de ces opérations ne permet pas toujours de réaliser la mixité que nous souhaitons, mêlant le locatif et l'accession à la propriété. Permettez-moi, à ce sujet, d'évoquer le cas de ma ville, Gennevilliers. Le dossier, en lien avec vos services, est bien avancé ; il est même sur le point d'être conclu. Or, dans cette ville qui compte plus de 60 % de logements sociaux, il est nécessaire que le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d'accession à la propriété soit élargi au-delà du périmètre très précis des conventions que les collectivités locales signent avec votre ministère. En effet, c'est bien à l'échelon communal - et pas seulement à celui du quartier - qu'il nous faut, me semble-t-il, envisager la mixité sociale ; les quartiers ne peuvent pas, à eux seuls, assumer toute la diversité liée à la démarche de rénovation urbaine. Par conséquent, même sans étendre à toutes les villes et à tous les quartiers le bénéfice du taux réduit de TVA pour l'accession à la propriété, vous pourriez, me semble-t-il, monsieur le ministre, réfléchir à une conception moins étroite de ce dispositif. Sinon, il ne faudra pas reprocher à des maires de ne pas favoriser l'accession à la propriété avec le taux réduit de TVA à 5,5 % puisque qu'on leur aura interdit de le faire là où ils avaient de la place ! Par ailleurs, je n'ai pas discerné de dispositif anti-spéculatif associé à cette mesure, qui, vous le savez, monsieur le ministre, permettra de réaliser une économie importante, d'environ 12 %. Il serait extrêmement regrettable qu'une telle économie ne produise qu'un effet de slogan - du type « Moins cher, TVA à 5,5 % ! » -, alors même que les prix offerts seraient identiques à ceux qui auraient été proposés en l'absence de taux réduit. Je rappelle que, pour une résidence principale, la revente, même si elle est très rapide, échappe à la taxe sur les plus-values. Par conséquent, il faut veiller à ce qu'un dispositif dont l'objet est positif n'ait pas d'effets pervers. Je souhaiterais connaître votre opinion sur ces différents points, monsieur le ministre.