Jacky LE MENN - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. Cet amendement a trait aux missions assignées aux ARS. En l’occurrence, il vise à créer une section supplémentaire consacrée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, qui comprend deux volets spécifiques. Dans le premier volet, sont assignés à l’agence des objectifs et des moyens à déployer. Dans le second volet, nous entendons articuler le rôle de l’agence sur celui des contrats de cohésion sociale et de la politique de la ville. Depuis plusieurs années, nombre d’enquêtes démontrent que le renoncement aux soins s’étend à des strates de population de plus en plus importantes. Nous le savons tous : il existe une corrélation entre pauvreté et recours aux soins et à la prévention. Ainsi, les enquêtes menées dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé démontrent un accroissement extrêmement préoccupant du nombre de personnes déclarant avoir renoncé à des soins durant les douze derniers mois. Alors qu’en 2004 ces personnes représentaient 10 % de la population, deux années plus tard, ce chiffre atteignait 14 %. De plus, 21 % de nos concitoyens faisant partie des ménages pauvres n’ont effectué aucune visite chez le médecin sur une année, alors que ce pourcentage s’établit à 17 % pour le reste de la population. L’écart est encore plus grand si l’on prend en considération les enfants. Ainsi, 58 % des enfants d’extraction très modeste n’ont consulté aucun spécialiste au cours d’une année donnée, contre 41 % pour les enfants d’une autre origine sociale. À ce sujet, le dernier rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale est on ne peut plus édifiant. Il renforce ce constat et note une aggravation. Et il est fort à craindre que les ravages que cause l’actuelle crise économique et sociale n’amplifient malheureusement cette dynamique. Aussi, il nous semble indispensable que l’ARS prenne en charge cette réalité et agisse. Dans cette logique, le premier volet de la section que nous voulons ajouter permettra de fixer des objectifs à l’agence et de lui assigner les moyens idoines. En outre, il permettra de mesurer la pertinence des moyens mobilisés, des stratégies mises en œuvre et des progrès réalisés, faute de quoi aucune lisibilité, aucune mise en prospective, aucune planification des moyens ne sera possible. Le second volet tend à permettre une indispensable articulation entre les contrats de cohésion sociale et la politique de la ville. En effet, si auparavant la santé était peu prise en considération, elle figure désormais parmi les priorités assignées à la politique de la ville. Afin de réduire les inégalités sociales et spatiales de santé et d’inscrire dans le quotidien l’égalité d’accès aux soins pour tous, cette politique vise à mieux répartir l’offre médicale, notamment à l’échelon des quartiers en difficulté. À titre d’exemple, la santé figure parmi les cinq thèmes majeurs des contrats urbains de cohésion sociale. Dans ce cadre, la démarche des Ateliers santé ville paraît particulièrement pertinente : elle permet de rapprocher acteurs et professionnels lors de l’élaboration des programmes de santé publique à l’échelle locale, si possible en collaboration avec les habitants. Aussi nous semble-t-il indispensable que les politiques développées par les ARS puissent directement s’articuler sur les actions déjà entreprises. Parce que la santé est le bien le plus précieux, parce qu’elle conditionne l’ensemble de l’existence, parce que l’accès aux soins et encore plus à la prévention n’est plus garanti, il est essentiel que les ARS inscrivent leurs actions dans une logique de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Il y va non seulement de la simple justice, mais aussi du devenir de la cohésion sociale dans notre pays.