Bernard MURAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Bernard MURAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2,7 % par rapport en 2007. Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre part, l'amélioration de l'accès à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés, notamment les jeunes filles, les personnes handicapées et les personnes en difficulté d'insertion. Nous vous sommes très reconnaissants, monsieur le secrétaire d'État, d'accorder une attention prioritaire au sport pour tous, avec une concentration des moyens sur des publics cibles dans un souci d'efficacité renforcée. Je salue d'autant plus ces engagements financiers et les orientations dégagées, qu'ils correspondent complètement à l'idée que je me fais de la politique sportive, telle que j'avais pu la définir, notamment, dans mon avis budgétaire de l'an dernier. Si la politique en faveur du sport pour tous est largement renforcée, le haut niveau bénéficie également d'un budget en hausse de plus de 10 %, conforme aux besoins d'une nation préparant les jeux Olympiques. En amont de cette préparation, les fédérations sont soutenues à hauteur de 45 millions d'euros. Parce que gouverner c'est prévoir, 26 millions d'euros sont en outre budgétés pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, dans la perspective des jeux de Londres, et les sportifs des disciplines peu médiatisées sont soutenus financièrement à hauteur de 2,8 millions d'euros. Par ailleurs 4,7 millions d'euros sont provisionnés pour les primes aux médaillés olympiques et paralympiques, qui sont désormais alignées, ce dont je me réjouis. Cette dotation est évaluée sur la base d'une anticipation de 58 médaillés aux jeux Olympiques et 120 aux jeux Paralympiques : puissiez-vous avoir vu juste, monsieur le secrétaire d'État ! Le sport de haut niveau est également soutenu à travers le mécanisme de compensation des exonérations de charges accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels, estimé à 32 millions d'euros. La montée en charge de ce dispositif, qui a pour but d'améliorer l'attractivité des clubs professionnels français, est la preuve de son succès, mais il inquiète certains de nos collègues. Je crois que le prochain rapport de notre collègue Michel Sergent sur ce sujet et celui que l'Assemblée nationale vous a demandé de remettre devraient nous éclairer sur les avantages et les inconvénients du dispositif et sur les éventuelles améliorations à y apporter. Je signale en passant que le sport professionnel contribue fortement au soutien de la politique sportive française grâce à la taxe dite « Buffet », dont l'assiette a été élargie dans ce projet de loi de finances par l'Assemblée nationale. À cet égard, on peut s'interroger sur l'application, dès la promulgation de la présente loi, de la taxe à cette assiette élargie alors que les budgets des clubs sont adoptés pour la période allant de juin à juin. Sur la problématique de la prévention des risques liés au sport de haut niveau, je signale que l'Agence française de lutte contre le dopage recevra une dotation de 7,3 millions d'euros en 2008. Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de l'amendement de la commission des affaires culturelles. Concernant la politique de prévention par le sport, j'estime que la création d'un ministère regroupant les politiques sportives et de santé est une excellente idée et favorisera, d'une part, la prise en compte des problématiques de prévention par l'activité physique pour l'ensemble de la population et, d'autre part, la lutte contre le dopage pour les athlètes de haut niveau. Je suis convaincu, monsieur le secrétaire d'État, que votre maîtrise des deux politiques publiques de sport et de santé permettra d'apporter de nouvelles synergies. J'ai à cet égard une première question à vous poser. Il semble que le suivi médical des sportifs de haut niveau se heurte notamment aux insuffisances d'effectifs en matière de médecine du sport. Estimez-vous qu'il faut créer une spécialité en médecine du sport afin de développer cette discipline qui semble essentielle à l'amélioration de la prévention par le sport ? Par ailleurs, le CNDS joue un rôle essentiel en matière de politique sportive, mais son activité n'est retracée que sur deux pages du « bleu budgétaire ». Il me semblerait utile que soit transmis au Parlement un rapport annuel d'activité plus détaillé. Je souhaitais avoir votre sentiment sur cette question et éventuellement obtenir un engagement de votre part sur la transmission d'un document plus complet en 2008. Ma seconde question concerne la partie thématique de mon rapport budgétaire que j'ai consacrée aux relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels. Les collectivités ont un rôle financier éminent à l'égard de ces clubs. Elles les subventionnent, parfois de manière importante, elles passent des contrats de prestation de service, elles mettent enfin à disposition, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, des stades municipaux. Pourtant, leur pouvoir de négociation et de contrôle se distend à mesure que les clubs s'enrichissent et se professionnalisent. Je crois donc qu'il est temps de revoir les dispositions juridiques réglant ces relations et, à tout le moins, d'informer les maires sur leurs pouvoirs et les possibilités qui leur sont offertes. Je serai, monsieur le secrétaire d'État, ravi de pouvoir étudier cette question avec vous et vos services. Je souhaiterais au préalable avoir votre sentiment sur la pertinence du cadre juridique relatif, d'une part, aux subventions que les collectivités peuvent accorder aux clubs, et, d'autre part, à la mise à disposition des enceintes sportives. En conclusion, je vous fais part de ma satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, que la commission ait donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.