Jean BOYER - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Bruno Sido d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée une question essentielle pour l'aménagement de notre territoire, celle d'une meilleure couverture en téléphonie mobile, à l'heure où certaines de nos communes rurales bénéficient d'une attractivité nouvelle. En effet, selon les premiers résultats du recensement de l'INSEE, publiés il y a quelques jours, de nombreuses communes de moins de 2 000 habitants jouissent d'un dynamisme démographique accru, et parfois même, disons-le, spectaculaire. Compte tenu de cette situation et des préoccupations des habitants de ces communes, nous sommes, en tant qu'élus, de plus en plus sollicités quant à la mauvaise desserte en téléphonie mobile. Oui, la téléphonie mobile est un service au public qui est désormais vécu comme indispensable. Le téléphone mobile a créé son propre usage aux côtés du téléphone fixe, apportant un sentiment de sécurité à son détenteur pour faire face aux aléas du quotidien. Non seulement il constitue l'instrument privilégié des relations, mais, fait totalement nouveau, il est de plus en plus d'un outil de travail, complètement intégré au monde de l'entreprise et facteur de productivité. Ce sont évidemment les petites et moyennes entreprises, les artisans et les professions libérales qui en sont les premiers destinataires, notamment au coeur du monde rural, à l'image, pour n'en citer que quelques-uns, des exploitants forestiers, des infirmiers, des médecins et des services de secours. Nos services municipaux, quelle que soit leur taille, sont de fervents adeptes de ce moyen de communication, en particulier dans les communes couvrant un large territoire. Dans le cadre d'une opération de déneigement, par exemple, cet outil est indispensable si l'on veut connaître en temps réel l'état du réseau routier. Malgré cette nécessité, certains espaces souvent marqués par une topographie difficile et accidentée ne disposent que d'une couverture limitée, voire « saucissonnée » entre les différents opérateurs, ce qui, reconnaissons-le, est très pénalisant. En effet, dans certains secteurs, il faudrait parfois disposer de trois appareils pour pouvoir émettre et recevoir ! En matière de téléphonie mobile et d'Internet à haut débit, ce sont souvent les départements ruraux situés en zone de montagne - cela a été dit par les précédents intervenants, y compris par M. le rapporteur - qui sont les moins bien équipés à ce jour ; cette situation nuit grandement, vous le savez sans doute, à leur développement. S'agissant de la téléphonie mobile, des avancées significatives ont été engagées en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs ; les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « zones blanches » se sont ainsi multipliés. Les conseils généraux ont, pour leur part, entrepris une démarche volontaire et coûteuse. Je mentionnerai, monsieur le ministre, l'exemple de mon propre département, la Haute-Loire, qui a dépensé dans ce domaine 3,6 millions d'euros au cours de l'année 2005 ; mais nous considérons qu'il s'agit là d'un très bon investissement. Il convient de rappeler que, sans l'initiative gouvernementale, transcrite dans la loi du 21 juin 2004, sans l'accord entre les trois opérateurs aujourd'hui présents sur le marché et le concours, souvent décisif, des collectivités territoriales, le désenclavement en matière de téléphonie mobile n'aurait pu voir le jour. Malheureusement, cela est loin d'être suffisant, même si je sais pertinemment, monsieur le ministre, que, dans les responsabilités que nous assumons à des degrés divers, il y a ce que l'on « veut » faire et il y a ce que l'on « peut » faire. Oui, les départements assument à ce jour, en ce domaine, une contribution financière importante qui, chacun le sait, grève leur budget d'investissement. Cependant, malgré tous ces efforts, monsieur le ministre, l'inquiétude va grandissante dans les zones dites « grises », autrement dit celles où, le plus souvent, un seul opérateur téléphonique intervient. En effet, ces zones n'étant plus considérées comme prioritaires, pourraient devenir, demain, de véritables zones d'ombre sur la carte de France, ce qui limiterait considérablement leur accessibilité. Cette tendance creuse de plus en plus - je le dis sans aucune démagogie - la fracture territoriale, freinant le développement et l'avenir de beaucoup de nos zones rurales et de montagne. Ces « zones grises » sont souvent des espaces dans lesquelles la densité de population approche, voire dépasse la moyenne nationale.