Roland MUZEAU - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Jugeant inopportune la formulation de l'intitulé initial du projet de loi, principalement l'expression « développement de l'emploi », nos collègues députés ont proposé plusieurs titres se voulant plus explicites. Il a d'abord été question de retenir celui de « Projet de loi pour l'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux et pour le retour à l'emploi ». Dans la mesure où la dimension d'accompagnement social, d'accompagnement vers l'emploi, est la grande absente du texte et où tous les amendements qui ont été présentés en ce sens ont été rejetés par le Gouvernement, ce titre n'avait bien entendu plus d'intérêt. « Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux », tel est le titre qui a été préféré. Ce choix traduit l'évolution du contenu du projet de loi dont le volet « contrôle et sanctions » a été sensiblement renforcé, les mesures introduites allant au-delà de la rationalisation des sanctions pénales existantes en raison de la création d'un régime de sanctions administratives. Là où le bât blesse, mes chers collègues, c'est que les droits des titulaires de minima sociaux sont de moins en moins affirmés et que les outils leur permettant de remplir leurs obligations, d'insertion notamment, sont eux relégués au second plan. Dans ces conditions, nous ne pouvons apprécier positivement un texte stigmatisant les bénéficiaires de minima sociaux et allant dans le sens de ceux qui les pointent du doigt comme étant des calculateurs et des fraudeurs. Comme vous le reconnaissez vous-même, l'allocataire du RMI est la personne dont la situation est la plus contrôlée en France. Et contrairement à l'idée que d'aucuns se plaisent à instiller dans l'opinion publique, la suspicion à leur égard n'est absolument pas justifiée. Ainsi, dans mon département, les Hauts-de-Seine - je le répète, car c'est toujours pédagogique -, sur 28 106 allocataires, 24 310 ont été contrôlés et seuls 5 doubles paiements ont été constatés. Nous apprécions avec d'autant plus de dureté ce texte, muet sur le suivi, sur l'accompagnement, pourtant gages de retour pérenne à l'emploi que, par ailleurs, il est particulièrement disert en mesures qui sont toutes destinées à mieux répondre aux besoins des employeurs. Un titre supplémentaire contenant de nouveaux assouplissements aux régimes des contrats aidés a même été inséré. Lorsqu'il s'agit de « flexibiliser » davantage des normes d'emplois déjà précaires, il ne faut plus attendre ! Comme si cela ne suffisait pas, pour finir de nous convaincre que le projet de loi participe de la démarche de mobilisation générale pour l'emploi, des amendements de nos collègues de droite viennent retoucher le code du travail pour grignoter encore un peu plus les droits des salariés. Il faudra que l'on m'explique en quoi des mesures telles que le décompte des effectifs de l'entreprise d'accueil des salariés sous-traitants ou la prorogation d'un régime spécifique de majoration des heures supplémentaires sont nécessaires au renforcement la cohésion sociale ! Le Gouvernement en ajoute lui aussi et profite du moment pour demander au Parlement de se dessaisir afin de lui permettre, par voie d'ordonnances, d'expérimenter le contrat de transition professionnelle, le « dernier-né de la bande ». Là encore, sous couvert d'apporter plus de garanties aux salariés licenciés, on « contractualise le chômage » et on introduit, selon la CGT, « une nouvelle forme de précarité sans aucune garantie de retrouver un emploi ». Nous reviendrons ultérieurement sur cet amendement d'origine gouvernementale. Pour l'instant, je tiens à insister sur notre démarche visant, elle, à sécuriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Pour ce faire, dans le titre que cet amendement vise à créer, nous déclinerons des propositions consolidant les parcours d'insertion en axées sur la formation, la rémunération ou la compensation de la situation précaire des salariés embauchés sous contrat aidé.