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Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous comprendrez - je pense que cela nous réunira tous - que je souhaite dédier votre question et ma réponse à Florence Aubenas et à son accompagnateur , tout simplement pour faire en sorte que la diffusion de nos valeurs imprègne tout le monde. Chacune et chacun, le Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République sont entièrement mobilisés face à cet objectif, difficile à atteindre mais urgent, qui est de rapatrier sur le territoire national ces deux combattants de la liberté que sont Florence Aubenas et Hussein Hanoun. La chaîne d'information internationale a deux vocations : la diffusion de la langue française et la francophonie. Je le dis avec beaucoup de force et de solennité à l'occasion de l'ouverture aujourd'hui - vous l'avez rappelé - de la Semaine de la langue française et de la francophonie, et quelques heures après avoir fait, sur ces sujets, une communication au sein du Conseil des ministres pour montrer la mobilisation des pouvoirs publics français sur la langue française et sur la diffusion de la francophonie. L'objectif de la francophonie est rempli de manière remarquable, notamment par TV 5 et par RFI, par la diffusion, partout dans le monde, d'émissions de langue française émanant d'un certain nombre de pays de la francophonie et contribuant à diffuser notre langue et ses valeurs. Le projet de la chaîne d'information internationale est légèrement différent. Nous avons, les uns et les autres, dit que c'était une nécessité stratégique. Cela signifie qu'il ne s'agit pas exclusivement de défendre la francophonie et la langue française ; il s'agit aussi d'exprimer, partout dans le monde, la spécificité des concepts, des valeurs de la politique française, de nos idées. Nous assumons le souci de la traduction en langue étrangère. Des pays sont, pour nous, des lieux prioritaires de rayonnement de nos idées - je pense au Moyen-Orient, à l'Afrique, à l'Europe. La langue anglaise et la langue arabe seront effectivement importantes pour la diffusion de nos idées.
Gérard CORNU - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Gérard CORNU

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, la croissance de l'économie française a atteint 2,5 % en 2004, grâce, notamment, aux mesures concrètes de soutien à la consommation et à l'investissement. Mais la poursuite de cette reprise en 2005 est soumise à plusieurs aléas internationaux que nous maîtrisons mal, je veux parler de l'évolution du dollar par rapport à l'euro ainsi que celle du pétrole brut, dont le prix du baril atteint un nouveau record aujourd'hui. Face à ces incertitudes, les ménages et les entreprises doivent être encouragés, les premiers à consommer, afin de soutenir la croissance d'aujourd'hui, les secondes à investir, afin de construire la croissance de demain. Les salariés ont fait beaucoup d'efforts au cours de ces dernières années. Ils paient aussi très cher le prix des 35 heures (Marques d'approbation sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF. - Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) ...
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, l'assassinat, le 8 mars, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskhadov par les forces spéciales russes, dans des conditions obscures, s'ajoute à la liste déjà longue des faits inadmissibles qui se sont multipliés en Tchétchénie ces dernières années : tortures, enlèvements, mutilations, viols, massacres d'enfants, répression de plus en plus dure exercée contre les défenseurs des droits de l'homme, interdiction du territoire aux journalistes et aux organisations non gouvernementales. Déjà la question tchétchène avait été complètement passée sous silence lors du dernier sommet entre la Russie et l'Union européenne, qui s'est tenu à La Haye, le 25 novembre 2004. L'Union européenne et la France ne peuvent ignorer l'aggravation de la situation en Tchétchénie, d'autant plus que la Russie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH, pour les crimes commis sous la responsabilité de l'Etat dans ce pays. Aslan Maskhadov, qui avait une réputation de modéré, avait régulièrement désavoué les prises d'otages et les actes terroristes touchant des civils russes. Il avait décrété, au mois de février, un cessez-le-feu unilatéral et proposé au Kremlin, mais en vain, d'ouvrir des négociations. Les mères des soldats russes avaient alors saisi l'occasion en souhaitant rencontrer ses émissaires. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'assassinat d'un président démocratiquement élu est intolérable. Le scrutin de 1997 avait, je le rappelle, été observé par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE. Le nouveau pas qui a été franchi risque non seulement de provoquer une radicalisation de la lutte séparatiste, mais aussi d'embraser toute la région du Caucase du Nord. Aucun dirigeant occidental n'a osé appeler le Kremlin à négocier avec le seul leader légitime d'un peuple martyr alors qu'il était encore en vie. La diplomatie européenne et française n'ayant pas encore réagi à l'annonce de la mort d'Aslan Maskhadov, la solitude et l'isolement du peuple tchétchène semblent se poursuivre dans l'indifférence la plus totale. Monsieur le secrétaire d'Etat, le 14 mars, lors de l'ouverture de la soixante et unième réunion de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, le Gouvernement français a rappelé, par votre voix, et à juste titre, les priorités de la France : prééminence du droit, universalité des droits de l'homme, indivisibilité des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Tout cela est interdit au quotidien aux Tchétchènes. Il a également rappelé son opposition aux disparitions forcées. J'en viens à ma question. A cette occasion, la France envisage-t-elle de faire voter une résolution condamnant l'attitude russe en Tchétchénie ? Entend-elle exiger la restitution du corps d'Aslan Maskhadov à sa famille ? Monsieur le secrétaire d'Etat, selon un adage populaire : qui ne dit mot consent.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Vous n'ignorez pas, monsieur le Premier ministre, que le poids des traitements de la fonction publique dans le budget général de l'Etat est de l'ordre de 40 % de ses dépenses ordinaires et qu'un point d'augmentation de l'indice des traitements représente environ 1,4 milliard d'euros, dont 800 millions pour les seuls agents de l'Etat et 600 millions pour les fonctions publiques hospitalières et territoriales. Aucun de ces budgets, ni celui de l'Etat, ni celui de la santé, ni celui des collectivités locales n'a d'ailleurs prévu de quoi financer une augmentation supplémentaire des rémunérations. Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaite que vous nous indiquiez, au moment même où le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie revoit à la baisse les prévisions de croissance sur lesquelles a été bâti le budget de l'Etat pour 2005, et où l'on sait d'ores et déjà que l'objectif de réduction des déficits publics sera difficile à atteindre, où sont les marges de manoeuvre et comment le Gouvernement compte s'y prendre pour accorder une augmentation supplémentaire des traitements des fonctionnaires sans remettre en cause les équilibres et les objectifs fixés par la loi de finances pour 2005.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, chaque jour, l'actualité économique et sociale nous rappelle une dure réalité. Ainsi, avant-hier, les 800 salariés de la société Arkema, qui appartient au groupe Total, manifestaient pour protester contre la suppression de 600 emplois, suppression d'autant plus scandaleuse que le groupe Total affiche des résultats records. Mais c'est sur le Valenciennois que je veux vous interroger, monsieur le ministre. Le Valenciennois s'efforce de sortir de la terrible crise industrielle et sociale qui l'a frappé de plein fouet voilà près d'un quart de siècle et dont les ravages humains se font encore sentir malgré une dynamique de reconversion audacieuse. C'est pourquoi je souhaite me faire l'écho des légitimes inquiétudes des salariés des entreprises Bombardier à Crespin et Alsthom à Raismes-Petite-Forêt quant à l'avenir de l'industrie ferroviaire. L'expérience nous démontre en effet qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Le Nord-Pas-de-Calais, s'appuyant sur un remarquable potentiel de recherche, représente à lui seul 30 % de la production ferroviaire française avec plus de 10 000 emplois, situés pour l'essentiel dans le Valenciennois. La récente implantation de l'Agence ferroviaire européenne témoigne de la qualité de ce fleuron industriel. Malgré ses atouts structurels et humains, ce secteur d'activité est menacé par des projets de délocalisations. Bombardier a annoncé la suppression de 9 000 postes dans le monde entier, en particulier sur sept sites en Europe. Pourtant, ces entreprises bénéficient de financements publics, et leurs débouchés sont principalement dus aux commandes des collectivités territoriales et de l'Etat qui ne peuvent rester passifs face aux menaces que font peser les délocalisations et le dumping social sur la pérennité de notre industrie ferroviaire. Les importants besoins émanant de la SNCF, de la RATP, des schémas régionaux de transports, tout comme l'indispensable essor du ferroutage, démontrent que le ferroviaire a toute sa raison d'être et qu'il mérite d'être renforcé dans notre pays. Le label de pôle de compétitivité dans le domaine ferroviaire devrait conforter cette place de leader mondial. Les syndicats souhaitent d'ailleurs être associés à ce projet de pôle pour lui assurer toutes les chances de succès. Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour que l'Etat conforte ce secteur stratégique de l'économie française ? Que préconisez-vous pour contrarier toutes les velléités de délocaliser cette activité essentielle pour notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Jean-François HUMBERT - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-François HUMBERT

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, au-delà de Paris, c'est la France entière qui se mobilise depuis plusieurs semaines dans l'espoir d'accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2012. Un sondage récent nous indique que ce sont plus de 85 % de nos concitoyens qui soutiennent notre candidature. Cela confirme les propos de de la République devant la délégation du comité d'évaluation du Comité international olympique, le CIO, qui signifiait « l'engagement de la France et des Français ». Cet enthousiasme a marqué les membres de la délégation du CIO puisque, à l'issue des quatre journées de travail et de visite, sa présidente a souligné qu'ils l'avaient ressenti dans le métro, dans le stade et au sein du comité de candidature. La qualité du dossier parisien est évidente, mais la marche est encore longue jusqu'au 6 juillet, date de désignation de la ville organisatrice. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, d'une part, quels enseignements vous tirez, quelles perspectives vous dégagez de cette semaine d'évaluation et, d'autre part, quelles initiatives vous lancerez avec le comité de candidature pour maintenir le souffle olympique animant notre pays et permettre la montée en puissance de notre candidature jusqu'au franchissement - que j'espère victorieux - de la ligne d'arrivée, en juillet prochain ? (Très bien et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Bariza KHIARI - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. ... mais je constate que vous prenez la direction opposée. En effet, à la suite d'un décret que vous avez signé le 24 août dernier, les artisans étrangers non communautaires n'ont pas pu voter aux dernières élections des chambres des métiers ; ce droit vient de leur être retiré sans aucune explication. En trente ans, les étrangers ont acquis une série de droits au sein de leur entreprise : être élu délégué du personnel, être élu délégué syndical, participer aux élections prud'homales, et j'en passe. La dernière avancée, qui date du gouvernement Jospin, était précisément celle qui leur permettait d'élire leurs représentants dans les chambres des métiers. Pour donner corps à vos propos et créer - je vous cite, monsieur le Premier ministre - « un environnement propice à la prévention des discriminations par la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux et de l'Etat, il eût fallu poursuivre dans cette voie et permettre également aux étrangers de voter dans les chambres de commerce. L'harmonisation aurait dû se faire par le haut ». Le décret du 24 août dernier est en parfaite contradiction avec votre discours. Ce droit de vote aux élections consulaires, parcelle de citoyenneté, était non seulement un signe de reconnaissance et de confiance, mais aussi un facteur puissant d'intégration. L'artisanat est la première entreprise de France ; au sein de cette première entreprise de France, ils sont des dizaines de milliers d'artisans étrangers non communautaires, contribuables, employeurs et créateurs de richesses. C'est pourquoi nous vous demandons, au nom de l'exigence républicaine d'égalité, l'abrogation pure et simple de ce texte. Au moment où une majorité de pays européens a accordé aux étrangers le droit de vote aux élections locales, le raisonnement qui vous a conduit à signer ce décret nous échappe complètement. En effet, depuis Maastricht, la différence de traitement entre les ressortissants européens qui ont le droit de vote aux élections locales et les étrangers qui vivent en France depuis des années et qui ne disposent pas de ce même droit crée un malaise dont profitent, en premier lieu, les adversaires de la démocratie et de la laïcité. Ce décret accentue le sentiment d'injustice et d'exclusion. Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Au moment où vous mettez en place la Haute autorité de lutte contre les discriminations, comment six ministres de votre gouvernement ont-ils pu signer en toute connaissance de cause ce décret dont la forte portée symbolique n'a pas pu vous échapper ? En second lieu, pourquoi le Gouvernement refuserait-il d'annuler un texte qui nuit gravement à la cohésion nationale ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)
Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Tout cela est le fruit des actions engagées et des mesures prises par le Gouvernement l'année dernière. Celles-ci seront évidemment poursuivies si jamais une telle situation perdure. En ce qui concerne le moyen terme et le long terme, je rappelle que la France a fait des efforts considérables depuis les années soixante-dix en matière énergétique. Même si ceci représente un niveau encore trop élevé, la France importe désormais à peu près la moitié de son énergie : 141 millions de tonnes équivalent pétrole sur 266. Notre indépendance énergétique actuelle a été obtenue grâce à une politique du nucléaire vigoureuse de la part du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, notamment avec la mise en oeuvre de l'EPR. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.) Cette politique sera poursuivie et même renforcée. L'année dernière, le prix du baril a augmenté de 33 %, tandis que le dollar s'est déprécié de 8,8 % par rapport à l'euro. Ainsi, la facture énergétique s'élève à 28 milliards d'euros.
Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. En réponse à la situation économique, le Gouvernement mène une politique de « mix énergétique » vigoureuse, qui porte notamment sur le nucléaire et les énergies renouvelables. A cet égard, le Gouvernement a pris le pari que, à l'horizon 2010, 21 % de notre électricité serait produite à base d'énergies renouvelables. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, mène à ce sujet une véritable campagne d'information auprès des particuliers pour parvenir à une meilleure utilisation de l'énergie. Enfin, le Gouvernement, notamment M. de Robien, a fait beaucoup d'efforts dans le domaine des transports, qui consomment 50 millions de tonnes équivalent pétrole. Pour la première fois, la facture des carburants a baissé l'année dernière. Le Gouvernement mène des actions diversifiées pour répondre aux problèmes posés. Il marque ainsi sa volonté d'accroître notre indépendance énergétique, en particulier grâce aux énergies renouvelables et, bien entendu, grâce au nucléaire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.) délocalisation des eaux de source « perrier »
Simon SUTOUR - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. ... et ce sans exprimer le moindre souci quant au véritable site de production et à ses employés. Le comité d'établissement de Vergèze s'est donné pour objectif de lier définitivement la marque Perrier à son bassin d'alimentation, afin de protéger le site de production et les emplois. Cette démarche est soutenue par les élus des communes du département du Gard : les entreprises qui exploitent des produits liés à un territoire doivent respecter l'environnement patrimonial et social. Des engagements sur la restructuration de l'usine ont été pris en préfecture du Gard, en présence du ministre de l'industrie. C'est sur cette base que le syndicat CGT a accepté de lever son droit d'opposition. Depuis, les tensions se multiplient entre direction et personnel, et l'épée de Damoclès de la délocalisation est régulièrement brandie par le groupe Nestlé. Coïncidence, lundi dernier, le tribunal de grande instance de Nîmes a suspendu la filialisation du site de Vergèze, en condamnant le groupe Nestlé Waters France pour défaut de consultation du personnel. On se trouve aujourd'hui en présence de deux logiques contradictoires : d'un côté, je partage avec les autres élus gardois et les syndicalistes la conviction que la source Perrier doit profiter au bassin d'emplois ; de l'autre, certaines personnes ne considèrent cette source que comme un point sur une carte, qui ne sert qu'à rapporter de l'argent. Face à cette situation, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur le projet de délocalisation du site de production de la source Perrier. En outre, dans quelles mesures comptez-vous soutenir la demande de classement de la source en appellation d'origine contrôlée ou en appellation géographique contrôlée, afin que le produit « Perrier » soit rattaché à son bassin d'alimentation, ce qui permettrait, par voie de conséquence, d'interdire sa délocalisation ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Sutour, le conflit à propos de Perrier entre Nestlé et les travailleurs du secteur préoccupe beaucoup le Gouvernement qui suit cette affaire avec beaucoup d'attention. La question du devenir de l'appellation « Perrier » concerne deux aspects bien différents, qui méritent une courte explication juridique. En effet, « Perrier », c'est à la fois une marque, qui appartient au groupe Nestlé, et la dénomination d'une eau minérale, qui ne peut pas être une appellation d'origine contrôlée mais qui ressort juridiquement au régime réglementaire des eaux minérales. Au titre de la marque, il n'y a pas d'actions juridiques possibles puisque, aux termes de l'article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle, l'action éventuelle en contrefaçon appartient exclusivement au propriétaire de la marque, qui est le seul à pouvoir défendre son bien. En revanche, la directive de 1980, transposée dans le droit national, dispose que chaque source d'eau minérale doit faire l'objet d'une mention d'origine. Or la source « Perrier » correspond bien à un lieu géographique. Par conséquent, si Nestlé souhaite utiliser l'appellation « Perrier » pour une eau provenant d'une autre source, il pourra utiliser cette appellation en tant que marque, mais pas en tant que marque d'origine. Or, dans un souci de protection du consommateur, la directive prévoit l'obligation de mentionner, sur l'étiquette, le nom de la source de l'eau en caractères infiniment plus gros que ceux qui sont utilisés pour la marque éventuellement apposée. Tel est l'état du droit. Si Nestlé envisage d'agir ainsi, à mon avis, le consommateur ne s'y trompera pas !
Philippe DOMINATI - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques semaines, le ministre du budget annonçait, avec une gourmandise mal dissimulée, que les Français n'avaient jamais payé autant d'impôts qu'en 2004. Ce fut en effet l'année des records : record des recettes fiscales, mais surtout record du taux de prélèvements obligatoires parmi les vingt pays les plus industrialisés, ce qui fait de notre économie l'une des plus socialistes de la planète ! (M. Roland Ries s'esclaffe.) Voilà quelques jours, l'INSEE a publié le montant du déficit budgétaire. S'il est, certes, en légère régression, il atteint tout de même le montant colossal de 50 milliards d'euros. Au demeurant, une telle situation n'est pas nouvelle : en effet, aucun gouvernement n'a présenté un budget en équilibre depuis 1980, c'est-à-dire depuis vingt-cinq ans, soit une génération ! En l'occurrence, c'est une génération de déficit : en vingt-cinq ans, la dette est passée de 90 milliards d'euros à 1 065 milliards d'euros aujourd'hui, malgré la vente de 70 % de nos entreprises publiques.