Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2004-07-15
Date: 2004-07-15
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes cet après-midi réunis pour discuter d'une proposition de loi modifiant l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ce sujet important avait déjà fait l'objet, l'an passé, d'un débat lors de l'examen de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Le texte présenté aujourd'hui revient sur l'article 26 de l'ordonnance de 1945, par ailleurs modifié par la loi précitée afin de restreindre le champ d'application de la double peine et d'éviter l'expulsion des étrangers vivant en France depuis leur enfance et ayant une famille et des attaches sur notre territoire. La proposition de loi revient sur cet article afin de permettre l'expulsion des personnes ayant tenu des propos provocateurs à l'encontre de personnes pour des raisons liées à leurs origines, à leur religion, à leur sexe ou à leurs convictions politiques. Cette proposition a été déposée à l'Assemblée nationale peu de temps après le retour en France de M. Abdelkader Bouziane, imam de Vénissieux. Il est inutile de rappeler que M. Bouziane a tenu dans la presse des propos discriminatoires et intolérables à l'égard des femmes. D'après lui, « battre sa femme est autorisé par le Coran ». L'arrêté d'expulsion dont était l'objet M. Bouziane avait été suspendu par le tribunal administratif de Lyon au motif qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de l'acte, rien n'en justifiant la nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat. Ces propos, qui nous ont tous choqués, n'auraient donc pas pu entraîner l'expulsion de cet étranger au regard de notre droit. C'est pour remédier à ce vide juridique que nous nous devons de voter en faveur de cette proposition de loi qui, par sa formulation, inclut les provocations à l'encontre des personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur sexe ou de leurs convictions politiques. Nous souscrivons à toute initiative ayant pour but de sanctionner les incitations à la haine. Il est aujourd'hui impossible de fermer les yeux devant la multiplication des agressions antisémites, islamophobes ou encore homophobes. Comment ne pas penser à ces croix gammées peintes sur le mémorial juif de Douaumont ou à ce jeune homme immolé à Lens sous prétexte qu'il était homosexuel ? Il faut être inflexible et adresser un message fort pour fustiger ce type d'attitude. Ceci est d'autant plus important que nos voisins européens ont, eux aussi, à se préoccuper de ces agressions. En Allemagne, le projet de loi adopté le 1 er juillet réformant le droit des étrangers prévoit également des mesures facilitant l'expulsion d'étrangers considérés, du fait de leurs propos, comme particulièrement dangereux pour l'ordre public. Il nous appartient de montrer l'exemple en évitant que le communautarisme, qui ne cesse de se développer en France, ne vienne gangrener les relations entre les personnes de cultures et de religions différentes qui résident dans notre pays. Il n'est pas moins vrai que les événements récents nous invitent à agir avec prudence pour éviter des réactions renforçant le communautarisme et exacerbant les tensions. La rédaction de la proposition de loi avait suscité l'inquiétude d'un certain nombre de personnes qui craignaient que puissent être expulsés des étrangers qui auraient prononcé des paroles pouvant prêter à confusion. Vous avez, monsieur le ministre, donné à cet égard des précisions et nous avez rassurés en nous confirmant que la nouvelle rédaction de l'article 26, qui précise que la provocation doit être « explicite et délibérée », permettra d'éviter que l'expulsion ne soit prononcée sur la seule base d'un dérapage verbal involontaire. Par ailleurs, il faut préciser que, en vertu de l'article 25 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, l'expulsion ne peut intervenir que lorsqu'elle constitue une « nécessité pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique ». C'est le ministre de l'intérieur qui est compétent pour prendre les arrêtés d'expulsion. Cette proposition de loi apparaît, aux yeux de certains, circonstancielle. Effectivement, elle est en rapport avec l'événement, mais avec le double mérite de mettre en lumière un vide juridique et peut-être de rappeler, comme l'aurait dit le général de Gaulle, que « les circonstances font souvent l'histoire ». .)