Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Des jeux-concours sont préparés ; dans le cadre d'une campagne itinérante, un train arrive au moment du salon de l'agriculture. J'ai réuni récemment M. Philippe Vasseur, qui préside cette structure, et les dirigeants agricoles, pour examiner comment atteindre, effectivement, l'objectif fixé, à savoir la mobilisation, au-delà de cette dotation budgétaire de 1,4 million d'euros, de crédits professionnels, pour réaliser, grâce à une marge supplémentaire, des opérations d'intérêt général de communication dont le monde agricole a besoin. Mon souci est donc de préserver pour l'année qui vient cette activité, et d'en évaluer les initiatives - cette évaluation a été, jusqu'à présent, plutôt positive - d'ici à la fin de 2008, de façon tout à fait impartiale. Par ailleurs, une dotation de 1,4 million d'euros au profit du FNGCA ne serait pas à la hauteur du problème que vous posez et qui est réel, monsieur le rapporteur spécial. J'ai évoqué ce point à plusieurs reprises avec le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis. À la lumière du bilan de santé de la PAC et des propositions pour la future PAC, nous devrons « remettre à plat » l'ensemble des outils de gestion de crise, et pas seulement le FNGCA, qui est doté en cours d'année autant que de besoin. M. le Président de la République m'a demandé très précisément de travailler sur ce sujet. Je me suis mis à la tâche avec Mme Lagarde, notamment en ce qui concerne la généralisation de l'assurance récolte. Franchement, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, au moment où nous abordons une nouvelle étape de la PAC, compte tenu du nouveau contexte économique, nous devons donner à l'ensemble des producteurs cette garantie, cette protection contre les aléas économiques, climatiques ou sanitaires. Monsieur le rapporteur spécial, nous travaillons sur ce sujet, sur lequel vous avez mis très fortement l'accent par le biais de cet amendement, afin de mieux doter notre pays et l'Europe des outils nécessaires de stabilisation des marchés, de régulation et de gestion des aléas climatiques et sanitaires. Je ferai des propositions assez fortes en ce sens, mais, pour être efficaces, elles ne devront pas se cantonner au niveau national. Je souhaite mobiliser des crédits du premier et du deuxième pilier pour financer cette garantie, de manière partenariale, avec les crédits nationaux, les crédits professionnels et les assurances individuelles des agriculteurs, qui sont prêts à se responsabiliser. Récemment, j'ai beaucoup étudié ce qui se fait aux États-Unis, bien que le modèle américain ne s'impose pas systématiquement à mes yeux. Le Farm Bill , toutefois, mérite une étude très précise, puisqu'il s'agit d'un système généralisé d'assurance soutenu par les pouvoirs publics. Comme vous le savez sans doute, je me suis toujours beaucoup engagé sur ces questions de risque, en tant que ministre de l'environnement, mais aussi lorsque j'étais commissaire européen, et je continue de le faire, car Dieu sait s'il existe, dans le domaine de la protection des agriculteurs, ainsi que de la prévention et de la mutualisation des risques, de vrais progrès à accomplir. Je continue de travailler en ce sens. Vous ayant donné ces assurances, monsieur le rapporteur spécial, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement, pour que l'AFICAR ne soit pas sacrifiée.