Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je voulais appeler l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, les TNAB, dont la situation inquiète fortement le personnel et la population. Il faut dire que cet établissement, unique sur tout le territoire national, car cédé à l’État lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, tient une place très importante dans l’économie du bassin aixois en raison à la fois du nombre de personnes employées et des activités commerciales et d’hébergement induites par la présence des curistes. De fait, les Thermes nationaux d’Aix-les-Bains ont été transformés depuis quelques années en établissement public à caractère industriel et commercial. Or, plutôt que de choisir le statut de société d’économie mixte, ce qui serait apparu comme une solution pertinente pour de nombreux acteurs locaux à la fois parce que cela aurait permis d’associer les partenaires privés dans un contexte concurrentiel et de maintenir une prestation de qualité dans le secteur de la rhumatologie, un amendement du Gouvernement introduit dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires transforme l’établissement en société anonyme à partir du 1 er juillet 2009. Cette décision interpelle les élus départementaux et régionaux, dont les collectivités ont respectivement participé à hauteur de 7,6 millions d’euros et de près de 5 millions d’euros à la restructuration de thermes alors publics, et les invite à questionner le Gouvernement sur le remboursement des sommes avancées. Les collectivités départementales et régionales seront-elles effectivement remboursées ? Par ailleurs, du fait de cette propriété de l’État, les employés des Thermes nationaux, même si leur corps, celui de technicien en physiothérapie, est en voie d’extinction, bénéficiaient du statut de la fonction publique. Un processus de modification de ce statut particulier a été engagé qui a fait l’objet d’une séance du comité technique paritaire le 17 décembre dernier. Mais les propositions qui ont été faites aux salariés n’ont à aucun moment été soumises à la concertation avec les représentants du personnel. Un projet de décret, nous dit-on, serait en cours d’élaboration. Il viserait à modifier le statut particulier du personnel technique des services de physiothérapie de cet établissement afin de permettre à ces agents d’exercer des tâches administratives dans les administrations de l’État ou les administrations publiques en dépendant. Dans les faits, ces personnels ont été invités à choisir entre une démission, avec recrutement par les mêmes Thermes nationaux comme contractuels de droit privé, ou une mutation dans un périmètre qui serait aujourd’hui de quatre-vingts kilomètres autour d’Aix-les-Bains. Les propositions, précipitées et brutales, ont suscité la colère et provoqué l’occupation de la mairie d’Aix-les-Bains durant trente-huit jours consécutifs ! Pour une majorité du personnel ayant plus de trente ans d’expérience dans la pratique des actes de massage et de gymnastique médicale, cette reconversion, à marche forcée, est pour le moins surprenante et mal comprise, aucune garantie du maintien du salaire, d’affectation dans une catégorie d’emploi équivalente, d’évolution de carrière identique à ce que le corps actuel permet d’envisager n’étant au rendez-vous d’une légitime demande. Si la valorisation du savoir-faire acquis dans ce domaine est envisagée, mais pas garantie, à travers la validation des acquis de l’expérience, les personnels souhaitent aujourd’hui être associés aux discussions et à la rédaction du décret en Conseil d’État visant à élargir les compétences des techniciens de physiothérapie. Plutôt que d’être inscrits dans des formations collectives et obligatoires, les agents veulent construire des projets personnalisés d’évolution professionnelle et souhaitent que leur formation se fasse pendant leur affectation sur leur poste. On les comprend ! Ils demandent donc que soient apportées des garanties quant au maintien des spécificités de leur statut particulier dans l’évolution de leur future carrière professionnelle. Aussi, j’aimerais savoir comment le Gouvernement envisage de répondre aux préoccupations exprimées.