Bernard VERA - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics », d'un montant relativement réduit - 939 millions d'euros -, recouvre, comme chacun sait, les dépenses afférentes au fonctionnement de la présidence de la République, des deux assemblées parlementaires, de la représentation française au Parlement européen et des plus hautes instances d'arbitrage du pays. Elle recouvre, en outre, les crédits ouverts pour le fonctionnement des deux chaînes parlementaires, LCP- Assemblée nationale et Public Sénat, et ceux qui sont destinés, entre autres, à l'entretien et à la valorisation du domaine du Sénat. Elle est donc l'objet de conditions particulières d'exécution et de contrôle, conditions particulières qui vont d'ailleurs évoluer. En effet, les comptes des deux assemblées parlementaires seront désormais certifiés par audit externe, dans des conditions qui restent à définir, mais qui traduisent une évolution. La Cour des comptes, autorité de contrôle la plus indépendante qui soit, nous paraît être la mieux à même de répondre à cette mission en donnant, comme elle le fait en vertu des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, tout élément d'éclairage à la représentation nationale. Pour autant, ce qui a naturellement habité le débat sur cette mission, c'est l'évolution spécifique de la dotation budgétaire de la présidence de la République. Comme vous, monsieur le président de la commission des finances, je me félicite de la refonte de la présentation de son programme. Un effort de clarification très sensible a été effectué quant aux postes budgétaires concernant les personnels mis à disposition de l'Élysée pour mener son action, et quant au niveau de la rémunération du Président de la République. À ce propos, je comprends tout à fait - permettez-moi de le souligner - l'émotion légitime suscitée dans l'opinion publique par les informations relatives à la hausse spectaculaire de la rémunération du chef de l'État, cela deux mois seulement après le refus du Gouvernement de donner le moindre coup de pouce au SMIC et aux retraites, et alors que le pouvoir d'achat des Français stagne depuis des années. Il s'agit tout de même d'un triplement de la rémunération officielle du Président de la République ! Les explications quelque peu embarrassées fournies tant par le porte-parole du Gouvernement que par celui de l'Élysée n'ont pas tout à fait dissipé les interrogations... Un article 45 ter, précisant les conditions de rémunération du Président de la République, a été introduit au titre des articles rattachés aux crédits de la mission et a animé la controverse. Nous apprécions positivement qu'un effort de transparence soit fait pour les revenus « officiels » du Président de la République et que soient ainsi précisés les éléments de sa rémunération publique. Selon l'article 45 ter du projet de loi de finances, la rémunération du Président est portée au niveau de celle du Premier ministre. En outre, « les éléments de rémunération du Président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial. » Tout cela a le mérite de la clarté ! Mais, même si cette augmentation s'opère au moyen d'un redéploiement au sein de la dotation, elle reste parfaitement choquante pour bien des Français, confrontés aux fins de mois difficiles.