Daniel MARSIN - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2011, le budget consacré à la mission « Économie » sera de l’ordre de 2,063 milliards d’euros, soit une augmentation d’ensemble de 6,7 % par rapport à 2010. Rappelons que ce budget ne comporte pas moins de quatre programmes tendant à financer le bon fonctionnement de notre économie, notamment par diverses aides et interventions au bénéfice de nos entreprises et dans certains secteurs-clés. Aujourd’hui, la croissance est globalement en berne sous le triple effet du maintien d’un haut niveau de chômage, d’une politique encore inefficace d’aides aux entreprises, qui s’élèvent à 65 milliards d’euros, et d’un fonctionnement du crédit bancaire qui n’est pas stimulant. Pourtant, en dépit des difficultés de la conjoncture, il semblerait que les clignotants de la croissance ne soient plus indéfiniment bloqués sur le rouge. Quelques signes avant-coureurs d’une reprise, même légère, sont là, et, sans tomber dans un optimisme béat, nous ressentons les prémices d’un retour à une croissance timide. Notre expérience de terrain, au plus proche de nos PME et de l’ensemble des acteurs économiques dans nos départements, nous montre néanmoins que la situation économique, tant pour les entreprises que pour les ménages, reste fragile. Nous demeurons, en d’autres termes, entre crise et reprise. La mission « Économie » revêt donc une importance particulière et a pour ambition de favoriser la mise en place d’un environnement propice à une croissance durable. La hausse globale des crédits de la mission en 2011 doit naturellement être mise en regard des efforts consacrés au soutien de l’investissement dans le cadre du grand emprunt. Cela étant, certaines baisses ciblées demeurent particulièrement contestables. En premier lieu, on peut s’étonner de la diminution drastique des crédits consacrés à la protection des consommateurs, qui passent de 140 millions d’euros en 2010 à 118 millions d’euros en 2011. Il s’agit d’un sujet important, car la consommation est un indicateur essentiel pour la croissance. Sur cette diminution, monsieur le secrétaire d’État, nous écouterons attentivement vos explications. À cette baisse de crédits s’ajoute la stagnation de ceux qui sont alloués à la mise en œuvre du droit de la concurrence. Or la croissance de notre pays, si elle passe évidemment par la relance de la consommation, dépend aussi de la confiance des consommateurs. Il convient donc de l’encourager, et non l’inverse. S’agissant du tourisme, le recul des crédits de 11 % par rapport à ceux de l’année passée va se poursuivre pour la période triennale à venir, puisque les documents budgétaires annoncent une baisse de 10 % en euros courants. Diminuer les ressources d’un secteur aussi primordial constitue-t-il une bonne solution ? Nous ne le croyons pas. C’est même un choix peu rassurant pour les professionnels du tourisme et, au-delà, pour nos territoires, notamment ceux d’outre-mer, comme mon département de la Guadeloupe. Quoi qu’il en soit, ces professionnels du tourisme voient leurs dotations diminuer comme une peau de chagrin, alors qu’ils ont impérativement besoin d’une orientation stratégique dans ce domaine. Compte tenu de l’importance majeure du secteur touristique pour notre économie, la compétitivité de notre pays ne doit pas pâtir de choix budgétaires timorés ou circonstanciels. Rappelons que, en dépit d’une première place mondiale en termes de touristes, la France n’occupe que la troisième place en termes de recettes touristiques internationales, loin derrière les États-Unis et l’Espagne. Enfin, je ne reviendrai pas sur le choix, critiqué, de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Trois milliards d’euros de dépenses fiscales pour 50 000 emplois, soit 5 000 euros d’aides publiques par emploi et par mois, et une baisse des prix demeurée malheureusement un vœu pieux : l’efficacité économique et l’utilité sociale sont malheureusement aux abonnés absents dans ce domaine. Partant de ces différentes remarques et observations, la majorité des membres du groupe RDSE, qui n’approuvent pas les choix opérés, voteront contre les crédits de cette mission. D’autres, comme moi-même, voteront pour ou s’abstiendront.