Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Santé ». En termes budgétaires, les crédits de cette mission sont en progression de près de 4 % au titre des autorisations d’engagement et de plus de 2 % pour les crédits de paiement. Cette augmentation est principalement due, d’une part, à l’accroissement de l’effort de l’État en faveur de la formation médicale et, d’autre part, à l’aide médicale de l’État, qui voit ses crédits réévalués de 10 % en 2011, connaissant une progression de 53 millions d’euros. Ce budget a dû également tenir compte de la réorganisation et de la modernisation de l’offre de soins issues de la dernière réforme hospitalière adoptée par notre majorité. La création des agences régionales de santé, les ARS, a conduit à un transfert de crédits : ceux qui étaient octroyés au programme relatif à l’offre de soins et à la qualité du système de soins ont été réaffectés au programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Regroupant ainsi l’ensemble des crédits d’intervention des ARS dans ce programme, à l’exception des dépenses de fonctionnement, la maquette budgétaire sort profondément transformée de cette réforme pour l’exercice 2011. L’action menée par le Gouvernement pour renforcer la lisibilité et la souplesse de gestion du système ne peut qu’être saluée. Toutefois, nous nous interrogeons sur les effectifs des ARS. Même si celles-ci manifestent parfois une tendance relativement bureaucratique par rapport au corps médical, nous notons aujourd'hui que les crédits concernant ces effectifs semblent s’inscrire en baisse par rapport à 2010, année durant laquelle 9 591 équivalents temps plein avaient été financés. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous rassurer sur cette question ? Il apparaît essentiel de donner aux organismes de santé les moyens nécessaires pour faire face aux plans de prévention et de promotion de santé qui se multiplieront en 2011. Cette année devrait être notamment consacrée à l’élaboration d’une nouvelle loi de santé publique, qui devrait fixer les priorités en matière de santé publique et améliorer la gouvernance du système de santé au niveau national. Outre l’action sur les déterminants, la poursuite du plan cancer II, avec le déploiement du dépistage organisé en région, reste l’un des enjeux majeurs de la santé publique. Précédemment, sous l’impulsion du Sénat, des crédits à hauteur de 5 millions d’euros par an ont été affectés à la politique relative aux cellules souches issues du sang de cordon ombilical. Nous aimerions savoir, madame la secrétaire d'État, si vous avez l’intention de continuer à promouvoir cette politique. L’importance des dépenses consacrées à ces actions démontre la volonté de faire évoluer les comportements individuels. Ces démarches nous apparaissent essentielles pour notre pays, qui dispose d’un système de santé principalement orienté vers le soin et où l’effort en matière de prévention doit être renforcé. C’est pourquoi nous sollicitons de votre part, madame la secrétaire d'État, des engagements forts pour nous assurer que ces missions ne pâtiront pas du changement de périmètre du programme et du recul des crédits prévus pour les dépenses de personnel. J’en viens à la question de l’accès à des soins de qualité. Cette nouvelle action lancée par votre ministère vise à assurer un bon niveau de formation des professionnels de santé, à promouvoir la recherche en médecine, ou encore à optimiser l’organisation des soins. Nous nous réjouissons que les crédits qui nous sont présentés pour la modernisation de l’offre de soins soient en augmentation de 21 %. Cet accroissement, qui mérite d’être souligné, permettra notamment de financer les stages extrahospitaliers pour les futurs médecins et la HAS, la Haute Autorité de santé, laquelle contribue notoirement au renforcement de la qualité des soins. Madame la secrétaire d'État, en venant tout à l’heure au Sénat, j’ai croisé une manifestation sur les maladies rares. J’aimerais savoir où en est le plan Maladies rares, singulièrement en matière de recherche. Il s’agit aussi de répondre au problème que pose la démographie médicale. La répartition du corps médical sur le territoire doit faire l’objet d’un vaste effort de la part de notre majorité. Cela passe notamment par un numerus clausus efficace. Plusieurs réformes sont intervenues concernant la formation des professionnels de la santé, mais certaines zones, notamment en milieu rural ou qui sont touchées par des problèmes d’insécurité, restent dépourvues en termes de démographie médicale. Nous aimerions savoir, madame la secrétaire d'État, si vous entendez poursuivre les efforts engagés en la matière. Quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour favoriser le développement de l’attractivité des zones rurales et des banlieues touchées par les questions d’insécurité, dans lesquelles un nombre grandissant de médecins n’osent plus aller. Enfin, je souhaite attirer votre attention sur le budget consacré à la lutte contre la drogue. Si ce budget connaît, pour 2011, une baisse de 19 %, pour revenir à 23 millions d’euros, la lutte contre la drogue reste bien sous l’égide de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, qui a impulsé, cette année, des actions ministérielles tout à fait dynamiques pour lutter contre la drogue. Avec l’apport du fonds de concours, la MILDT disposera d’ailleurs de 12 millions d’euros de crédits supplémentaires par rapport à 2010, un effort qui doit être souligné. Deux leviers auxquels les Français sont majoritairement favorables semblent désormais essentiels à cette action : la réduction des risques et la répression, facettes d’un même problème. En effet, la drogue est un problème collectif, et non un simple choix personnel. Un consommateur de drogue, outre le fait qu’il se met en danger, est dangereux pour les autres. Aussi faut-il, hélas ! tempérer les résultats témoignant d’un recul de la consommation de drogues légales ou illégales, car on observe l’apparition de drogues nouvelles, qu’il est facile de se procurer et dont les effets sont totalement délétères, et un phénomène de retour de certaines drogues telles que la cocaïne et l’héroïne. Leur image valorisée dans certains milieux cache leurs conséquences désastreuses et irrémédiables à longue échéance sur les réseaux synaptiques du cerveau. Enfin, autre phénomène inquiétant, l’augmentation du nombre de jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans vivant dans des conditions de précarité extrême et se livrant à une consommation de drogue aux risques accrus. Dès 1988, Michèle Barzach avait lancé une politique de réduction des risques. Aujourd’hui, il faut également nous concentrer sur la réinsertion sociale et le sevrage des usagers qui peuvent encore bénéficier de ces mesures. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner quelques assurances en la matière ? En dépit d’un contexte de maîtrise des dépenses, le projet de loi de finances pour 2011 réalise un équilibre entre économies budgétaires indispensables et soutien nécessaire aux personnes les plus vulnérables, et nous nous en réjouissons. La France est l’un des pays qui accorde le plus d’attention aux dépenses de santé et assure l’un des plus hauts niveaux de protection sociale au monde. Il s’agit, pour nous, de préserver ce modèle, fondé sur la solidarité, en le rendant le plus efficace et le plus rationnel possibles. C’est pourquoi le groupe UMP a choisi de contribuer à sa pérennité et à sa modernisation en votant les crédits de la mission « Santé ».