Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'État aux personnes handicapées.) - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'État aux personnes handicapées.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Madame Beaudeau, vous appelez mon attention sur l'insuffisance des équipements pour adultes et pour enfants en Ile-de-France. Le Gouvernement est conscient des manques en matière d'équipement pour enfants et adultes handicapés, notamment dans cette région. C'est pourquoi l'effort de rattrapage a été poursuivi grâce au doublement des crédits alloués en 2003, dernière année du plan triennal 2001-2003 et du plan quinquennal 1999-2003. Au titre du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés, c'est une enveloppe de 107,61 millions d'euros qui a été dégagée, permettant la création de 5 439 places nouvelles en services d'éducation spéciale et de soins à domicile - les SESSAD. A ce titre, 23,5 millions d'euros permettant la création de 1 178 places nouvelles en SESSAD ont été alloués à la région d'Ile-de-France. Au titre du plan pluriannuel de création de places en MAS et en FAM pour adultes lourdement handicapés, 210,63 millions d'euros ont été alloués sur des crédits d'assurance maladie et ont permis la création de 5 960 places nouvelles en MAS et en FAM. La région d'Ile-de-France s'est vue attribuer 63,65 millions d'euros pour la création de 1 975 places. Une enveloppe de 99,59 millions d'euros a également été dégagée au plan national sur des crédits d'Etat pour créer 10 000 places de centres d'aide par le travail. Pour ce qui concerne l'Ile-de-France, ce sont 23,7 millions d'euros qui ont été attribués à la région permettant la création de 2 358 places. L'enveloppe régionale pour l'Ile-de-France atteint en 2004 environ 990 millions d'euros contre 933 millions d'euros pour l'année 2003. Cette nouvelle enveloppe prévoit le financement de créations de places pour 23,5 millions d'euros, dont la moitié pour les enfants et les adolescents. En ce qui concerne les crédits d'État pour l'année 2004, 603 places nouvelles de centres d'aide par le travail ont été attribuées à la région d'Ile-de-France. Il convient de souligner que ces crédits font l'objet d'une véritable déconcentration de gestion. Les services de l'Etat se voient affecter un objectif général décliné en priorités ciblées sur des publics comme les autistes ou les polyhandicapés, des structures telles que les instituts de rééducation, les SESSAD, ou la promotion de solutions innovantes comme l'accueil temporaire dont les familles ont tant besoin. Les services peuvent ainsi affecter les crédits au plus près des besoins et des réalités du terrain tout en s'inscrivant dans le respect des orientations nationales. Enfin, je vous rappelle qu'un nouveau programme pluriannuel prévoyant entre 2005 et 2007 la création de 1 800 places par an en établissements et services pour enfants et adolescents handicapés, 7 500 places de MAS et de FAM, 4 500 places en services d'accompagnement et 8 000 places de CAT, a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La répartition régionale de ces crédits doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. Dans le cadre de la répartition de ces moyens nouveaux, je veillerai à la pertinence de ces modalités de répartition régionale et j'accorderai une attention toute particulière à la situation de la région d'Ile-de-France qui continue, malgré les efforts importants déjà engagés, à afficher un réel retard d'équipement qui doit être comblé progressivement.