Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons le premier volet de la « trilogie budgétaire et fiscale » de l'été. Nous allons aujourd'hui, dans un premier temps, tirer les leçons de la gestion passée, avec l'examen du projet de loi de règlement du budget de l'année 2006. Demain, nous essaierons de prendre du recul et tracerons des perspectives sur toute la période de la législature à venir, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire que, pour ma part, je préférerais nommer « débat d'orientation des finances publiques ». Enfin, nous aborderons, avec Mme Christine Lagarde, la discussion du volet fiscal, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui contient des mesures de nature à réveiller la confiance, et donc à optimiser la croissance. Je me réjouis, tout d'abord, que le Parlement ait en face de lui un ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et un seul, qui puisse soutenir le débat sur des sujets relatifs tant à l'État qu'à la sécurité sociale, aux collectivités locales et, bien entendu, aux agences et organismes divers rattachés à l'État. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, ce projet de loi de règlement est le premier à être présenté et discuté dans les formes prévues par notre remarquable et « sacro-sainte » loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001, cette Constitution budgétaire et financière de la France. La commission des finances du Sénat vous proposera, comme l'année dernière, un amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, qui deviendrait « projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006 ». L'intitulé actuel nous semble en effet réducteur, voire quelque peu punitif. Au-delà du règlement des comptes, c'est-à-dire de l'arrêté des comptes, le texte comporte en effet une autre dimension, plus importante, qui comprend l'appréciation des performances et la réalisation, avec l'exécutif, d'un compte rendu de la gestion passée. Nous n'ignorons pas que l'adoption de cet amendement, à laquelle nous tenons beaucoup, aura pour effet de créer un écart de rédaction entre les textes votés par l'une et l'autre des deux assemblées et qu'il faudra, dès lors, réunir une commission mixte paritaire lors des derniers jours de la session extraordinaire. Mais il s'agit toujours d'un plaisir pour les sénateurs et les députés, qui y voient une occasion conviviale de se retrouver et de régler ensemble la législation ! Notre appel valant pour l'avenir, si vous nous donniez l'assurance, monsieur le ministre, que nous serons entendus l'an prochain et que l'intitulé du projet de loi de règlement du budget de l'année 2007 sera modifié dans le sens de nos remarques, peut-être la commission serait-elle en mesure d'apprécier un tel engagement.