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Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je tiens à vous présenter les excuses de mon collègue Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, ainsi que de l'ensemble des ministres du département des affaires étrangères, qui, en raison du sommet franco-britannique qui se tient aujourd'hui et demain à Londres, ne peuvent être présents à cette séance de questions d'actualité. Dès le début des événements en Côte d'Ivoire, monsieur le sénateur, la France s'est effectivement engagée avec détermination à sortir d'une crise extrêmement profonde, qui secoue un pays ami. Elle l'a fait sur la base d'un diagnostic simple, de principes clairs et d'une démarche sans équivoque. Un diagnostic simple : il n'y a pas d'issue militaire durable à un conflit dont les racines sont anciennes et profondes et les répercussions régionales. Des principes clairs : ici comme ailleurs, la France entend défendre la sécurité des populations, et avant tout, naturellement, celle de ses propres ressortissants, le respect des droits de l'homme, la légitimité démocratique de l'Etat et de ses institutions, l'intégrité du territoire d'une nation et la stabilité et la cohésion régionales. Enfin, une démarche sans équivoque : il s'agit de soutenir les efforts de médiation de la communauté africaine, de mobiliser la communauté internationale au service de cette crise, à commencer, naturellement, par les Nations unies. C'est ainsi que la résolution 1572, adoptée à l'unanimité le 15 novembre dernier, et sur laquelle je reviendrai en répondant à la question de Mme Brisepierre, est la troisième en deux ans. Elle témoigne de la détermination absolue de la communauté internationale à faire respecter par chacun des acteurs de la crise ivoirienne les engagements qu'ils ont pris pour conduire leur propre pays vers la paix. L'Union africaine, réunie en urgence à Abuja, a témoigné de la même détermination en exigeant que l'embargo sur les armes soit immédiat. Si la France est passée en première ligne ces derniers jours, c'est pour répondre directement à des attaques qui visaient d'abord nos soldats, ensuite la communauté française. Nous avons riposté militairement à une agression militaire.
Henri CUQ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué.

M. Henri Cuq, ministre délégué. Nous avons, ensuite, assuré la sécurité puis le rapatriement de nos compatriotes directement menacés. A ce jour, monsieur le sénateur, près de six mille Français ont quitté la Côte d'Ivoire. Je reviendrai sur les conditions de leur départ et de leur accueil en répondant à M. Cantegrit. L'ensemble du Gouvernement, ainsi que toutes les administrations concernées se sont mobilisés. Se sont également mobilisés de très nombreux bénévoles, notamment la Croix-Rouge et le Secours catholique, auxquels je souhaite rendre un hommage particulier. Monsieur le sénateur, si le calme semble aujourd'hui revenu à Abidjan, beaucoup de ruptures demeureront sans retour et les blessures sont profondes. Pour autant, la France, en liaison constante avec ses partenaires de la communauté internationale, continuera d'oeuvrer pour le retour au processus politique de sortie de crise, laquelle passe par la mise en oeuvre rapide des accords de Marcoussis et d'Accra ! Privatisation d'AREVA
Michel BILLOUT - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Le 15 juin dernier, M. Sarkozy a tenu à l'Assemblée nationale les propos suivants : « Il n'y aura pas de privatisation d'EDF parce qu'EDF, c'est le nucléaire, et une centrale nucléaire, ce n'est pas un central téléphonique ! « Un gouvernement ne prendra jamais le risque de privatiser l'opérateur des centrales nucléaires ». Or, aujourd'hui, vous annoncez l'ouverture de 35 à 40 % du capital d'Areva, qui regroupe Framatome, la Cogema et le Commissariat à l'énergie atomique, le CEA. Pourtant, Areva est le coeur de notre industrie nucléaire, tant pour la construction de réacteurs que pour toutes les activités du cycle de combustible. Vous nous expliquerez sans doute que l'entrée de capitaux privés n'est pas synonyme de privatisation. Mais, à ce niveau, elle entraînera une évidente modification des critères de gestion ! Ce que l'on peut appeler un grand pas vers la privatisation risque non seulement de remettre en cause notre indépendance énergétique nationale, mais aussi de mettre en danger la sûreté et la protection de nos installations nucléaires ! C'est une lourde responsabilité que prend le Gouvernement ! Cet appel aux fonds privés est sans fondement. En effet, le groupe n'est pas endetté et n'a aucunement besoin d'être renfloué au niveau de ses fonds propres. Rien n'entrave son développement à l'international.
Georges MOULY - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Le Sénat a examiné récemment, en deuxième lecture, un projet de loi de première importance puisqu'il concerne l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans ce projet de loi, il est envisagé de transformer la garantie de ressources des travailleurs handicapés en aide aux postes dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés, devenus entreprises adaptées. Or le projet de budget pour 2005, sur lequel les professionnels du secteur et les associations gestionnaires ont exprimé quelques inquiétudes, n'intègre de fait aucune mesure nouvelle correspondant à l'évolution rappelée, à savoir la garantie de ressources transformée en aide aux postes. Aujourd'hui, l'accent est mis sur l'emploi des travailleurs handicapés. A cet égard, je me permets de mentionner la manifestation organisée avant-hier par l'AGEFIPH et l'ADAPT. Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'Etat, l'implication exacte de ce passage au poste pour les travailleurs handicapés et les établissements concernés, ainsi que le mode de financement envisagé pour cette importante réforme ?
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées . Monsieur le sénateur, la garantie de ressources des travailleurs handicapés, la GRTH, a été mise en place le 1 er janvier 1978. Elle vise non seulement à garantir un niveau minimum de ressources aux travailleurs handicapés, mais également à les inciter à passer du milieu protégé au milieu ordinaire. Or, en mai 2003, une enquête menée conjointement par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales a mis en évidence que le mécanisme de la GRTH était peu incitatif. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du projet de loi que vous avez mentionné, monsieur le sénateur, un mécanisme d'aide aux postes a été mis en place. Concrètement, il s'agit de prévoir une rémunération globale pour le travailleur handicapé, l'employeur bénéficiant, quant à lui, d'une aide aux postes. Ce mécanisme présente de nombreux avantages. D'abord, il permet un meilleur cumul entre l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et le revenu du travail. Ensuite, il permet une évolution du salaire direct versé par l'employeur et perceptible par le travailleur handicapé, ce qui n'était pas toujours le cas avec la GRTH. Vous avez par ailleurs abordé la question du financement, monsieur le sénateur. Précisément, l'une des vertus du passage à l'aide aux postes, c'est de clarifier le financement de cette aide en regroupant plusieurs lignes présentes sur des chapitres budgétaires différents : je pense notamment aux chapitres 44- 71 du ministère de l'emploi et 46-35 du ministère de la santé. Ainsi, cette politique associe une incitation à l'emploi des travailleurs handicapés et au passage du milieu protégé au milieu ordinaire à une plus grande clarté budgétaire. Réforme du rôle du préfet
Henri de RICHEMONT - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Henri de RICHEMONT

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur. En 1981, nous étions nombreux à être inquiets des premières lois Defferre relatives à la décentralisation. Aujourd'hui, personne n'oserait les remettre en cause ! J'espère que, demain, nous serons tous d'accord pour considérer que les lois de décentralisation que nous avons votées constituent un progrès. Monsieur le ministre, en parlant de décentralisation, vous avez évoqué la déconcentration : il était question de renforcer les pouvoirs des services de l'Etat, en particulier ceux du préfet. Car l'objectif est non pas de déstabiliser l'Etat, mais de le renforcer en tant que garant de la cohésion nationale. Or, aujourd'hui, le préfet, qui est pourtant l'interlocuteur naturel des maires et des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux, se voit trop souvent contourné par les administrations centrales : il est mis devant le fait accompli en ce qui concerne les suppressions de perception, les problèmes rencontrés dans les écoles ou par les douanes.
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Il faut donc que l'Etat s'engage, au-delà de ce que prévoient les textes en termes de compétences et de financement pour les collectivités locales, à donner aux élus locaux des interlocuteurs organisés, compétents, et qui aient les moyens de représenter efficacement l'Etat dans les régions et les départements. En ce qui concerne les régions, huit pôles sont maintenant clairement déterminés. Dominique de Villepin a présenté hier, en conseil des ministres, une directive nationale d'orientation qui prévoit, pour 2005, une modernisation majeure de l'Etat dans le département, faisant du préfet un interlocuteur essentiel. Il sera, demain plus encore qu'aujourd'hui, l'interlocuteur des élus locaux, capable de mettre en oeuvre un dispositif qui modernise l'Etat, qui le rend plus efficace, qui s'appuie sur les nouvelles technologies et qui fait évidemment avancer les dossiers sur le terrain. Pour que la décentralisation réussisse, il faut que l'Etat soit au niveau dans chacun des départements. De ce point de vue, c'est un défi pour l'Etat. Parmi les grandes réformes de structure figure également la modernisation de l'Etat. C'est cela que les Français attendent ! En zone urbaine comme en zone rurale, il nous revient de faire en sorte que le service public soit pleinement accompli. C'est au préfet d'en être garant ! Nous allons y travailler ! situation du groupe Thales
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Monsieur le ministre, la presse se fait l'écho de propositions et de contre-propositions concernant le futur groupe Thales. Pour les uns, il y aurait un projet de création d'une société autour de l'axe franco-allemand capable de rivaliser avec Boeing, en d'autres termes, le choix de la création d'un mastodonte à partir d'un redéploiement des différentes activités du groupe Thales, fort de ses soixante mille salariés, dont la moitié en France. L'Etat français préparerait ainsi le rachat de Thales, dont il détient 31,3% du capital, par le géant aéronautique EADS, dont il détient 15%. Pour d'autres, il s'agit plutôt de pressions exercées sur le Gouvernement par de grands actionnaires du groupe Thales et par des industriels du secteur de la défense, proches de la majorité actuelle. Monsieur le ministre, ces rumeurs font désordre et entraînent deux conséquences immédiates : d'abord, la spéculation autour de l'action Thales, ensuite, l'incertitude qui grandit chaque jour davantage pour les salariés du groupe, qui détiennent plus de 5% du capital. Il y a aujourd'hui un risque réel de perte de confiance avec, pour corollaire, la perte de contrats essentiels de la part de nos partenaires étrangers clients de Thales, à commencer par le gouvernement britannique qui reçoit, aujourd'hui même, à Londres, le Président de la République. Thales est le premier fournisseur de l'armée française et le deuxième fournisseur de l'armée britannique. Cet état de fait nous conduit à vous poser la question suivante : le Gouvernement a-t-il une politique industrielle dans le domaine de la défense ?
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Il donne en effet l'impression de naviguer à vue. Quelle est la logique de l'alliance SNECMA-SAGEM ? Quid de l'ouverture du capital de la Direction des constructions navales, la DCN, proposée par le Gouvernement, puis retardée à cause de l'avis négatif du Conseil d'Etat ? A ce sujet, je précise que j'ai eu plusieurs fois l'occasion d'interroger Mme la ministre de la défense sur l'engagement pris par l'Etat de rester actionnaire à 100% du capital de la DCN et qu'elle n'a jamais remis en cause cet engagement, du moins dans cet hémicycle. Et maintenant, ce projet de fusion Thales-EADS est lancé dans la presse avant même d'en informer la représentation nationale. Ces manoeuvres tous azimuts ne dessinent aucune stratégie compréhensible et malmènent les équilibres financièrement obtenus. Au final, il apparaît que la logique financière risque de l'emporter. L'Etat va-t-il abandonner ses capacités d'orienter, d'inciter, de stimuler la base industrielle et technologique de défense ? Quels sont les objectifs du Gouvernement dans ce domaine ? Tout comme vous, monsieur le ministre, et comme M. Sarkozy, nous lisons la presse, mais nous voudrions connaître aujourd'hui l'état des négociations avec nos partenaires allemands et britanniques sur l'avenir de Thales. Quel message le Gouvernement entend-il adresser aux salariés du groupe ?
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, la transformation de la DCN a été un très grand succès sur le plan à la fois stratégique, de la qualité et des délais de livraison. Mais il faut aller plus loin aujourd'hui : en Europe, l'industrie navale compte vingt et un industriels pour vingt-trois chantiers navals, contre quatre industriels pour six chantiers navals aux Etats-Unis. Il faut donc cesser de gémir sur la puissance américaine sans rien faire en Europe ! Dans cette perspective, force est de constater que la DCN ne peut plus rester seule. Il s'agit d'abord, sur le plan industriel, de lui permettre de répondre à la demande du marché en proposant une offre complète qui ne dissocie plus les systèmes de coque et de propulsion et les systèmes d'armement. Le Gouvernement étudie la possibilité de donner cette dimension à la DCN. Ensuite, pour pouvoir exporter davantage, la DCN a besoin de partenaires. Enfin, à l'échelon européen, de très importants mouvements de consolidation sont en route. Le Gouvernement veut doter la DCN, qui connaît un grand succès en ce moment, des moyens d'occuper une place stratégique dans l'industrie de défense européenne.
Jean-Pierre CANTEGRIT - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Jean-Pierre CANTEGRIT

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, je souhaite vous entretenir de la situation de nos compatriotes en Côte d'Ivoire, qui remercient l'armée française de les avoir protégés dans les moments dramatiques qu'ils ont vécus. Sans les soldats français, que serait-il advenu ? S'agissant de nos compatriotes qui ont décidé, dans des conditions extrêmement difficiles, de demeurer sur place, pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que tout sera fait du côté français pour veiller à leur sécurité physique et à celle de leurs biens ? Certains d'entre eux ont vu leur outil de travail pillé et dévasté. Un représentant des Français de Côte d'Ivoire, Michel Tizon, président de la chambre de commerce franco-ivoirienne, a été reçu, ce lundi, par le président Gbagbo pour examiner avec ce dernier les conditions de la reprise de la vie économique. Quelles aides matérielles la France peut-elle mettre en place pour qu'ils puissent reprendre leur activité ? S'agissant de nos compatriotes qui sont rentrés en France, je félicite le Gouvernement et tous ceux qui ont participé à leur accueil. La continuité de leur couverture sociale est assurée par la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, que je préside, et la couverture maladie universelle.
Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous confirme que notre priorité absolue est bien la sécurité et la prise en charge de nos compatriotes. Depuis le samedi 13 novembre, dix-sept vols affrétés par le Gouvernement ont permis d'assurer le retour en France de 5 434 compatriotes, français ou franco-ivoiriens. Plusieurs centaines d'entre eux sont partis par d'autres vols, privés ou européens. Près de 6 000 Français ont ainsi quitté la Côte d'Ivoire en dix jours. Au total, 2 230 personnes ont été accueillies entre le 10 et le 15 novembre par le Comité d'entraide aux Français rapatriés, le CEFR, à qui je souhaite rendre ici un hommage particulier, et 506 personnes, en situation d'indigence absolue, ont été entièrement prises en charge par le centre d'accueil du CEFR. Le départ d'Abidjan a été assuré par nos forces militaires, auxquelles vous avez rendu hommage à juste titre, et par le personnel consulaire qui a été considérablement renforcé à cet effet. A Paris, l'accueil a été assuré par le ministère des affaires étrangères et la préfecture de Seine-Saint-Denis, avec l'appui immédiat, dans l'aéroport de Roissy, des services des ministères de l'éducation nationale, des affaires sociales et de l'intérieur.
David ASSOULINE - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, le regroupement des compétences « vie associative », « éducation populaire » et « jeunesse et sports » sous une même bannière avait été présentée comme une avancée historique. Elle se traduit, en fait, par une baisse importante des moyens qui leur sont alloués. Le budget y afférent, qui devrait être le reflet de l'intérêt que l'Etat porte au développement du tissu associatif, aux politiques de terrain, de bénévolat et d'éducation populaire, est le plus insignifiant du projet de loi de finances pour 2005 : votre gouvernement a estimé judicieux d'en baisser le montant de 3%. Non content de supprimer le dispositif des emplois- jeunes, véritable poumon pour les associations, et de geler des subventions importantes en 2004, votre gouvernement continue inlassablement à miner le moral des personnes qui travaillent sur le terrain pour tisser du lien social. Au lieu d'encourager celles et ceux qui s'engagent avec et pour les autres, de valoriser ces citoyens actifs que nous connaissons tous dans nos quartiers, vous prenez contre eux des mesures injustes. D'une part, l'ancien fonds national de développement de la vie associative, maintenant intégré dans les crédits propres des ministères, est en diminution de plus de 15 %. D'autre part, vous baissez très fortement les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Pour finir, monsieur le ministre, vous baissez les crédits déconcentrés destinés à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi. Alors que vous augmentez de façon marginale le nombre de postes créé par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, vous procédez à un gel des crédits nécessaires à la création de ces postes. Ces diminutions auront des conséquences désastreuses sur l'emploi associatif et entraîneront inéluctablement un transfert supplémentaire de charges vers les collectivités territoriales. Monsieur le ministre, les collectivités territoriales n'ont pas à assumer vos désengagements ! Votre dispositif d'ensemble contre les associations semble avoir une cohérence. La carence de votre ministère s'accompagne de désengagements massifs des départements ministériels « action sociale », « ville », « éducation nationale », « culture », autres ministères en charge du monde associatif. Le budget Sarkozy pour les associations révèle, là encore, son vrai visage libéral. C'est à se demander si votre gouvernement ne cherche pas à faire basculer à terme les activités associatives de la culture, des loisirs, voire de l'exclusion, dans le secteur marchand. La situation est si grave que ma question sera directe : pourquoi votre gouvernement consacre-t-il tant d'énergie à massacrer le mouvement associatif de notre pays ?
Paulette BRISEPIERRE - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Paulette BRISEPIERRE

Mme Paulette Brisepierre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez pas que ma question porte également sur les problèmes de la Côte d'Ivoire. Je tiens tout d'abord, à l'instar de Jean-Pierre Cantegrit, et tant sur la demande de nos compatriotes de Côte d'Ivoire qu'en notre nom à tous, à rendre un vibrant hommage à notre armée française. Une fois de plus, les militaires français, à tous les échelons, ont fait face, avec professionnalisme, efficacité, sang-froid et humanité, à une situation dramatique. A l'arrivée des avions ramenant les Français de Côte d'Ivoire, les premiers mots de chacun à Roissy furent pour remercier avec émotion notre armée. Nous n'oublions pas non plus l'action de nos diplomates, des représentants des Français de Côte d'Ivoire, de la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, la DFAE, la très remarquable organisation à Roissy pour l'accueil de nos compatriotes et le dévouement de tous les participants à la cellule de crise du Quai d'Orsay. Nous sommes très fiers d'être Français ! En dehors de la situation des Français de Côte d'Ivoire, notre préoccupation est également politique quant au devenir des relations entre nos deux pays. La résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU est un succès international, dont la France ne peut que se réjouir. L'ONU a décidé d'adopter un embargo sur les armes de toute nature. Cette mesure, comme le souhaitaient les chefs d'Etat africains réunis au Nigeria, a pris effet immédiatement. Outre l'embargo sur les armes, si le Conseil de sécurité de l'ONU constate, le 15 décembre prochain, que les parties n'ont pas appliqué intégralement les accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III, deux autres mesures très importantes seront prises : la limitation de circulation pour les personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et le gel immédiat de leurs avoirs et ressources économiques. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si nous sommes entrés dans une phase qui permette de renouer les fils du dialogue, comme peuvent le laisser penser les déclarations de ce matin du président Gbagbo ? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous éclairer sur le rôle que la France compte jouer pour faire appliquer intégralement les résolutions de l'ONU, notamment dans la limitation de la circulation et dans le gel des avoirs ?