Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2005-04-13
Date: 2005-04-13
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cela peut aller jusqu'à 100 %. Par conséquent, je vous propose, mon cher collègue, d'attendre et de voir comment les choses vont se passer. Je n'ai jamais cru que la répression était efficace. Je n'ai jamais entendu dire cela. Vous non plus, d'ailleurs ! J'ai, au contraire, toujours entendu dire, dans cet hémicycle, surtout de votre côté, qu'il fallait de la persuasion, une politique incitative. Je ne vois donc pas en quoi - cela n'a, d'ailleurs, jamais été démontré - l'instauration d'une redevance contribuerait à faire diminuer le taux de nitrates dans l'eau. Il s'agit bien, ici, de nitrates ; il n'est pas question des autres pesticides ou autres biocides. Le Gouvernement propose une politique qui, loin d'être répressive, est une politique d'accompagnement. Faisons confiance aux uns et aux autres, notamment à la sagacité des agriculteurs, qui sont les plus proches de la nature et la connaissent le mieux, et voyons, dans quelques années - reste à déterminer combien - quel sera le résultat de la politique incitative et raisonnée qui aura été menée ! Si le résultat espéré n'est pas au rendez-vous, il sera toujours temps d'instaurer une redevance pour pollution par les nitrates. Les agriculteurs ont adopté, d'ailleurs depuis longtemps, une telle politique : j'en veux pour preuve le fait que, depuis une vingtaine d'années - ce n'est pas M. Deneux qui me dira le contraire, puisque c'est lui qui m'a fait cette remarque ! - alors que la production, notamment de céréales, a augmenté, la quantité d'azote consommée ne s'est pas accrue, ce qui signifie que l'azote est désormais plus efficace. Les effets devraient déjà s'en faire sentir sur la quantité de nitrates présente dans les nappes phréatiques. Je conclurai en disant que, contrairement à ce que vous dites, monsieur Desessard, les résultats sont déjà perceptibles dans certaines régions. En Bretagne, par exemple, la quantité de nitrates se stabilise, voire diminue à certains endroits. Par ailleurs, les autorités - Gouvernement et administration - disposent d'un certain nombre de moyens : il est, ainsi, interdit - c'est indiqué dans les opuscules que je citais - de répandre plus de 170 kilogrammes d'azote d'origine organique sur les terres. Vous me rétorquerez que cela ne va pas empêcher les producteurs de porcs, ici ou là, de déverser des quantités supérieures. Mais si le Gouvernement édicte cette interdiction et vérifie qu'elle est bien respectée, ce que l'on appelle pudiquement les « excédents structurels » disparaîtront d'eux-mêmes, ou alors il faudra les évacuer dans une autre région de France, ce qui, d'ailleurs, est possible, puisque les Hollandais ont adopté un tel procédé. Par conséquent, il existe un arsenal tout à fait complet, qui va permettre, d'une façon incitative et non pas répressive, d'améliorer la situation et de trouver les meilleures solutions, ce que nous souhaitons tous. Nul d'entre nous, en effet, ne s'est prononcé en faveur d'une augmentation des nitrates dans les eaux ! Puisque le Sénat est censé être une assemblée raisonnable, je vous propose, mes chers collègues, d'être, ce soir, à la hauteur de cette réputation et de ne pas voter en faveur de cet amendement, sur lequel la commission émet donc défavorable.