Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. J’avoue ne pas comprendre cet empressement à traiter de cette question, véritable cavalier législatif qui n’a strictement rien à voir avec le dialogue social. (Mme Christiane Demontès manifeste son approbation.) Le régime de retraite des infirmiers et des professions paramédicales devrait être examiné dans le cadre global de la réforme des retraites, comme le demandaient leurs organisations syndicales, et non en marge de celui-ci. C’est là une curieuse conception du dialogue social, convenons-en. Au-delà de ce problème de forme, il s’agit d’une remise en cause évidente de la pénibilité de cette profession. Pourtant, le Président de la République admettait lui-même, dès 2007, que les infirmiers étaient les « oubliés » de nos politiques de santé, en dépit des grands services qu’ils rendent à la société, aux patients et à leurs familles. Plus récemment, au mois de janvier dernier, il reconnaissait la pénibilité du travail des infirmières et assurait que c’était un sujet complexe dont il faudrait reparler avec les syndicats. Nul ne peut ignorer la réalité des conditions d’exercice de cette profession, appréciée et reconnue de tous, ni le rôle qu’occupent les infirmiers, infirmiers anesthésistes, aides-soignants chargés de prendre soin de nos familles, de chacun d’entre nous. Leur charge de travail ne cesse d’augmenter du fait notamment d’une pénurie de personnel. Leurs horaires – travail de nuit, horaires alternés, repos décalés ou supprimés – sont éprouvants et perturbants, personne ne pourrait le nier. Leurs conditions de travail se dégradent. À cela s’ajoutent souvent un sentiment de solitude et la peur des agressions. Vous ne pouviez pas, vous ne deviez pas faire l’économie d’une réflexion sur la pénibilité du travail, indissociable de la réforme sur les retraites. Je souhaite enfin aborder la question de la mise en place de l’intéressement collectif dans la fonction publique. Celle-ci résulte de l’adoption d’amendements déposés à la dernière minute par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, ce qui a permis de passer de nouveau en force – nous ne pouvons que le regretter – sur un point rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Pourtant, ces dispositions auraient mérité un véritable débat, car elles vont à l’encontre de l’intérêt général et mettent en péril la qualité du service public. La fonction publique se voit imposer une culture propre au secteur privé, celle de la concurrence et de la rentabilité financière, qui nécessiterait des aménagements pour la rendre compatible avec une bonne organisation des services publics. Comment quantifier le rendement ? Comment mesurer l’intensité de l’effort et attribuer des primes d’intéressement correspondantes ? Au-delà du principe, le problème de la mise en œuvre pratique de telles dispositions reste entier. Monsieur le secrétaire d'État, vous l’avez compris, bien qu’il comporte de véritables avancées, ce projet de loi suscite également des craintes bien réelles, tenant notamment à une certaine dénaturation des accords de Bercy. Aussi la majorité des membres du groupe du RDSE ne pourront-ils y souscrire. Ils maintiendront leur position en votant contre le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.