Annie DAVID - Sénat - 2010-10-18
Date: 2010-10-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. … mais nous intervenons, à chaque fois, sur des catégories différentes de salariés. En l’occurrence, je veux évoquer ici les salariés intérimaires, qui – c’est l’un des principes de base de notre droit du travail – ont les mêmes droits que les autres travailleurs. Ce principe, évidemment, ne vous convient pas et vous voulez mettre en place des mesures dérogatoires, non pas pour améliorer leur situation, mais bien pour la dégrader. En effet, pendant les missions temporaires, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail. Le salarié temporaire est rattaché, quant à lui, au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations patronales sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. S’agissant de l’examen d’embauche, c’est le médecin de l’entreprise de travail temporaire qui en a la charge et, si le poste de travail nécessite un examen médical spécial, l’avis du médecin de l’entreprise utilisatrice est requis selon la nature du poste, exposition au plomb, au bruit ou à des produits dangereux. Le médecin de l’entreprise utilisatrice émet alors les avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste. Les examens annuels ou de reprise sont effectués par le médecin de l’entreprise utilisatrice tant que le salarié occupe le poste. Dans le cas contraire, le suivi médical est effectué par la médecine du travail de l’entreprise de travail temporaire. C’est la règle aujourd’hui, et c’est une règle qui fonctionne ! Mais qu’en sera-t-il, demain, avec cet article 25 duodecies , qui tendrait à faire des salariés intérimaires des salariés à part ? Pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, l’examen médical comporte la vérification d’une aptitude à plusieurs emplois dans la limite de trois. Cette vérification sera-t-elle maintenue ? J’en doute ! Il en va de même pour la visite d’embauche, qui est effectuée par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise utilisatrice sera-t-elle toujours en mesure d’informer l’entreprise de travail temporaire des particularités du poste à pouvoir ? À ce jour, lors de la signature du contrat de mise à disposition, les informations sur le poste de travail doivent être communiquées à l’entreprise de travail temporaire, aux médecins du travail de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice. Qu’en sera-t-il demain si cet article est adopté et fait des intérimaires des salariés à part ? Il faut savoir que la médecine du travail n’a pas seulement la charge du contrôle individuel du salarié. Son action comporte également une dimension collective. Les salariés affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil adapté dans l’entreprise au sein de laquelle ils sont occupés. En effet, vous devriez le savoir, monsieur le secrétaire d’État, le risque principal pour eux est celui d’une accidentologie plus importante que la moyenne pour les postes d’ouvrier. Voilà ce que je voulais ajouter à propos des conditions de travail des salariés intérimaires.