Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-11-28
Date: 2005-11-28
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je dirai de nouveau que le Gouvernement est totalement déterminé : il fera tout pour convaincre la totalité de nos partenaires européens de la nécessité d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les travaux du bâtiment comme sur la restauration. C'est nécessaire pour le bien de notre économie, pour la création d'emplois en France. Vous le savez, le Gouvernement s'est très engagé sur ce sujet, et ce de manière constante. Un certain nombre d'étapes ont été franchies ces dernières années et ces derniers mois. Il est des sujets à propos desquels nous pouvons, les uns et les autres, être divisés ; c'est ce qui fait la force de notre démocratie - nous l'avons encore constaté tout à l'heure quand nous étudiions les questions fiscales. En l'occurrence, il me semble qu'une belle unanimité se dégage, car il s'agit d'une mesure en faveur de l'emploi et de la croissance. Au demeurant, il faut respecter les règles existantes, car ce qui compte, c'est le résultat. Aujourd'hui, tout est tendu vers le rendez-vous européen du 6 décembre. C'est à l'occasion du conseil Écofin qui se tiendra ce jour-là que la France présentera à nouveau les raisons qui fondent cette demande essentielle : un taux réduit de TVA pour les travaux du bâtiment et la restauration. La délégation française à Bruxelles n'a cessé de transmettre ce message. L'ensemble de l'équipe gouvernementale n'a jamais manqué une occasion de le rappeler, en toutes circonstances. Le rendez-vous du 6 décembre est, de ce point de vue, un rendez-vous majeur. Reste bien sûr à savoir ce qu'il doit advenir des deux amendements soumis cet après-midi à l'approbation du Sénat. Deux approches sont possibles. On peut, d'une part, considérer, et c'est l'approche que vous avez l'un et l'autre développée, messieurs les sénateurs, que ces amendements viennent appuyer le Gouvernement. Ces amendements n'ont d'autre objet que de montrer une volonté d'action. On peut, d'autre part, considérer que ces amendements risquent d'affaiblir la position de la France dans les négociations à Bruxelles. Certains pourraient en effet avoir le sentiment qu'il s'agit là d'un malentendu, y voir une mauvaise compréhension des mécanismes de fonctionnement de la fiscalité sur le plan européen. Or aucun d'entre vous n'a pour objectif d'affaiblir la position de négociation de la France. Chacun comprend que l'objectif est de convaincre, et l'efficacité passe évidemment par un certain nombre de règles de base. C'est la raison pour laquelle je serais très sensible, messieurs Blanc et Badré, au fait que vous acceptiez de retirer vos amendements. Vous avez bien compris, je pense, que notre détermination à aboutir est totale et que nous avons, sur ce sujet, une volonté très forte de convaincre. Je demande simplement que chacun mesure que ce n'est pas dans cet hémicycle que les choses doivent se décider. Il ne faudrait pas que le maintien de ces amendements puisse être perçu ailleurs comme un signe d'affaiblissement, quand nous avons besoin, au contraire, d'être particulièrement forts et unis. Nombre de décisions relèvent de la compétence du Parlement, mais celle-ci ressortit, vous le savez, à l'échelon communautaire.