André TRILLARD - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: André TRILLARD

M. André Trillard. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dossier des retraites est maintenant sur la table. Chacun d’entre nous est conscient que, d’une façon ou d’une autre, il lui faudra consentir un sacrifice pour permettre à cette extraordinaire construction que constitue notre système de retraite par répartition de perdurer. Il est toutefois une catégorie de personnes – essentiellement des femmes – dont la situation doit être améliorée et justifie qu’elles soient épargnées par l’effort collectif : je veux parler des personnes veuves bénéficiaires d’une pension de réversion. Chacun sait ici que leur situation n’a cessé de se dégrader au cours de ces dernières années. Je connais la position de votre ministre de tutelle sur la suppression de la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux personnes seules : il était en effet ministre du budget lorsque cette disposition a été votée. Cette demi-part aurait dû être réservée aux personnes ayant élevé seules un ou plusieurs enfants, comme c’était la vocation du dispositif. Il n’était pas normal, il faut le reconnaître, que des personnes n’ayant jamais élevé seules un enfant puissent en bénéficier, au motif qu’elles vivent seules, à l’issue d’un divorce par exemple. Même si le Sénat a bien amélioré le dispositif proposé en 2007 en substituant à la suppression envisagée une limitation du bénéfice de la demi-part aux personnes apportant la preuve qu’elles ont élevé seules leurs enfants pendant cinq ans, il reste que nombre de veuves ne pouvant arguer de ces cinq années vont perdre en 2012 ce qui était non pas un avantage, mais une juste et modeste compensation de la faiblesse de leurs revenus. Certaines d’entre elles, qui n’étaient pas imposables jusque là, vont le devenir, avec les conséquences que cela entraîne en termes de taxe d’habitation, de contribution à l’audiovisuel public, de taux de CSG, etc. Une autre catégorie de personnes veuves n’est, elle, même pas concernée par cette question, car, en raison de la modestie de leurs revenus, en particulier de leur pension de réversion, elles ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu : de ces femmes aussi, je veux vous parler, monsieur le secrétaire d’État. Certes, les femmes concernées ont bien noté la volonté du Gouvernement d’améliorer leur situation, symbolisée par la revalorisation de 11 % de l’ensemble des pensions de réversion au 1 er janvier 2010, mais elles regrettent que celle-ci ne concerne que les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans percevant moins de 800 euros – c’est peu, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État –, alors même que la condition d’âge minimum pour bénéficier d’une pension de réversion a été rétablie à cinquante-cinq ans. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous lire un court extrait d’un courrier que m’ont adressé les représentantes de l’Association départementale des conjoints survivants de la Loire-Atlantique en février dernier : « en effet, cette pension de réversion n’est autre que le produit du travail de notre conjoint auquel nous avons participé ; nous ne demandons pas la charité, seulement de pouvoir vivre dignement ». Je dois dire que ces propos, frappés au coin du bon sens et empreints de sincérité, me sont allés droit au cœur, comme à d’autres certainement ici. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : pouvez-vous me confirmer que le Gouvernement envisage bien de réexaminer le problème spécifique des pensions de réversion, ainsi qu’il l’a indiqué à plusieurs reprises dans des réponses à des questions, et m’indiquer de quelle façon il compte le faire ?