Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue François Baroin, retenu ce matin par le Comité des finances locales. Comme vous l’avez très justement souligné, l’État s’est engagé dans une réforme sans précédent de l’organisation de ses services de gestion de la dépense et dans une rénovation de l’ensemble de ses outils. Dans le cadre de la certification des comptes de l’État, la Cour des comptes a précisé, à juste titre, que l’État devait disposer d’un outil de gestion et de production des comptes permettant d’automatiser et de retracer sans erreurs les opérations réalisées. Pour répondre à cette exigence, l’État a donc mis en place le progiciel Chorus. Il s’agit non pas d’un simple outil informatique, mais d’un projet de transformation majeure de la fonction financière de l’État, qui concerne plus de 30 000 gestionnaires dans tous les ministères, répartis sur l’ensemble du territoire. Il a pour objet de doter l’État d’un système d’information financière, budgétaire et comptable intégré, qui doit permettre de mettre totalement en œuvre la loi organique relative aux lois de finances. En janvier dernier, ce nouvel outil a été déployé auprès de 12 000 agents répartis dans les ministères de la défense, de l’intérieur, de la justice, de l’éducation nationale et de la recherche. Plus de 60 000 jours de formation ont été dispensés. Au début du mois de juin, au moment même où la Cour des comptes faisait état des réserves que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, Chorus avait permis de régler environ 20 milliards d’euros de dépenses, notamment auprès des fournisseurs de l’État. Cependant, nous constatons quelques retards d’exécution, qui font bien évidemment l’objet de toute l’attention du Gouvernement. Pour y remédier, un plan d’action a été engagé par le comité d’orientation stratégique du projet et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques, la DGFIP, et les ministères concernés, notamment celui de la défense. Ce plan vise en particulier à mettre en place une cellule de traitement en urgence des factures des fournisseurs de l’État, afin d’éviter tout retard préjudiciable à ceux-ci. Le ministre chargé du budget a ainsi demandé à ce que tous les retards soient rattrapés dans les prochaines semaines. Par ailleurs, à la suite des derniers déploiements, le ministre chargé du budget a demandé que l’estimation du coût du projet soit actualisée et qu’elle soit communiquée, en toute transparence, à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances. Contrairement à ce que l’on a pu entendre dire, il semblerait qu’il n’y ait pas, à ce stade, de dérive du projet. Enfin, s’agissant du respect du calendrier d’exécution et de paiement des dépenses, la fin du déploiement du logiciel Chorus dans l’ensemble des ministères doit intervenir le 1 er janvier 2011 pour la tenue des comptes en 2012, comme l’a indiqué le Premier ministre voilà quatre mois, dans un courrier à la Cour des comptes. Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, monsieur le sénateur.