Robert BRET - Sénat - 2004-06-16
Date: 2004-06-16
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Mon explication de vote vaudra pour tous les amendements portant sur le bataillon des marins-pompiers de Marseille. La curiosité historique qui vient d'être rappelée par M. Jean-Claude Gaudin a fait que le département des BouchesduRhône a échappé en partie à la logique de mutualisation qui prévalait dans la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours : la ville de Marseille, le port autonome et l'aéroport de Marignane, en pratique, se situent en effet hors du champ de compétence du SDIS. Cette situation, on le sait, n'est pas sans poser problème en termes de cohésion et de mutualisation des forces, voire d'efficacité opérationnelle, puisque l'autorité de commandement n'est pas la même. Et il est vrai qu'à l'heure où certains départements, comme l'Essonne, mettent en place des plates-formes opérationnelles entre les SDIS et les SAMU, les services d'aide médicale urgente, ou encore les SMUR, les services mobiles d'urgence et de réanimation, on est, à Marseille, dans une situation plus que singulière, qui a pu, comme cela a été rappelé, attiser dans le passé des comportements de rivalité préjudiciables au bon fonctionnement des secours et à l'intérêt de nos populations. En outre, cette singularité a un coût d'autant plus important que, comme vous l'avez rappelé hier, monsieur le ministre, seules la ville de Marseille et, depuis peu, la communauté urbaine financent le bataillon des marins-pompiers. L'Etat ne participe pas au financement de ce corps, contrairement à ce qui se fait pour les sapeurs-pompiers de Paris. Les Marseillais vont même jusqu'à payer en lieu et place de l'Etat puisque - on l'oublie parfois - le bataillon constitue le centre national de formation des officiers de la marine marchande et des sapeurs-pompiers de tous les ports militaires français. Cette déperdition financière est préjudiciable dans un contexte d'augmentation des dépenses de sécurité civile. Il nous faudra bien poser un jour la question en termes de rationalisation des moyens et des coûts. Faut-il aller jusqu'à imposer un commandement unique, comme le propose M. Jean-Noël Guérini, ou, au contraire, consacrer une séparation stricte des deux structures, comme le suggère le maire de Marseille, ce qui signifierait l'existence de deux CODIS, de deux SDARC, de deux SIDS, et je pourrais continuer l'énumération ? Les amendements contradictoires qui nous sont présentés montrent que l'on ne peut se contenter d'un statu quo. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe financier ni opérationnel d'avoir deux services d'incendie et de secours. Il faut poser le débat en termes de synergies. Le département des Bouches-du-Rhône compte 3 300 pompiers professionnels, dont 2 300 marins-pompiers - soit un pour 348 Marseillais - et 1 000 sapeurs-pompiers, auxquels ils convient d'ajouter quelque 4 000 volontaires. Il y a donc, au total, 7 300 pompiers - sapeurs-pompiers ou marins-pompiers -, soit un pour 545 habitants. A titre de comparaison, dans le département du Rhône, le ratio est de un pour mille. Les coûts de ces deux structures s'élèvent, pour la ville de Marseille et pour la communauté urbaine, à quelque 89 millions d'euros - dont 71 millions d'euros de crédits de fonctionnement - et, pour le conseil général, à 49 millions d'euros - dont 18 millions d'euros de crédits d'investissement. -, les communes participant à hauteur de 48 millions d'euros pour le SDIS. Nous atteignons donc un total de 186 millions d'euros. Monsieur le ministre, dans ce débat -  qui doit avoir lieu - l'Etat ne peut pas rester « la grande muette », si vous me permettez cette expression. Il faudra bien qu'il assume ses responsabilités, au lieu de renvoyer ces questions à un débat local, alors même que les locaux viennent porter ce débat au plan national. Pour l'heure, les sénateurs de mon groupe opteront pour une abstention bienveillante sur les amendements n os 149 et 222, qui ont au moins le mérite de poser de vrais problèmes. Nous attendons d'autres réponses que celles que vous venez de nous apporter, monsieur le ministre.