Jacques PELLETIER - Sénat - 2004-12-14
Date: 2004-12-14
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée a exprimé son ambition, cette année encore, d'assurer une meilleure représentation du territoire et de correspondre à la réalité politique, sans pour autant toujours céder au désir majoritaire. Au demeurant, nous ne sommes plus les seuls à tenir ce cap ! Le Sénat doit manifester avec constance, lorsqu'il élabore la loi, le souci de la protection des collectivités locales, des libertés et des minorités : notre groupe s'y emploie. Son projet relatif à la juste péréquation des ressources, dont l'initiative revient à Gérard Delfau, en est la preuve. Son désir, qui est partagé, de voir le Sénat doté d'un observatoire de la décentralisation et des finances locales, en est l'illustration. Le Sénat est aussi un pouvoir équilibrant. Pour assumer cette fonction, il veille à préserver son originalité et sa pluralité. La perception qui s'attache à son travail demeure celle d'un lieu où, dans l'intelligence, la loi s'élabore au mépris des tendances. A cet égard, le budget pour 2005 est tout à la fois cohérent, équilibré et juste. Notre discussion, dynamisée sous l'impulsion de Jean Arthuis et de Philippe Marini, s'inscrit dans la tradition d'une assemblée indépendante où ne devraient jamais résonner des échos stériles. J'en sais gré à tous nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique, et en particulier au premier d'entre eux, Christian Poncelet, qui a grandement participé à la rénovation de la discussion budgétaire, ainsi qu'à nos rapporteurs, aux brillants fonctionnaires de notre assemblée et à tous nos collaborateurs. Notre groupe parlementaire, au sein duquel foisonne encore et toujours une réelle diversité, se félicite de ce qu'un tel exercice demeure un moment de respect, de partage et de responsabilité : l'examen d'un projet de loi de finances nous commande d'apprécier la politique proposée, en accordant ou non au Gouvernement les moyens de la conduire. Ce dernier a relevé un défi en procédant à l'assainissement des comptes de l'Etat, à la stabilisation des dépenses et à la réduction historique du déficit. Le projet de loi de finances pour 2005 contient les dérives, en stabilisant les dépenses pour la troisième année consécutive. Il évalue les recettes avec plus de prudence. Le niveau d'endettement demeure pourtant très préoccupant, puisqu'il représente aujourd'hui 63 % du PIB ! Comment se satisfaire de la seule baisse, très relative, du rythme de progression en volume du « boulet » que traînent déjà nos petits-enfants ? Le cap de la stabilisation des prélèvements obligatoires paraît maintenu. Leur baisse semble cependant illusoire. Dans les pays de l'OCDE, les cotisations sociales représentent en moyenne 25,1 % des prélèvements obligatoires, tandis qu'en France elles en représentent 36,3 %. Par ailleurs, 47,5 % des prélèvements y sont effectués au profit des organismes de sécurité sociale, contre 24,9 % dans les autres pays de l'OCDE. Les mesures nouvelles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 se traduisent par un allégement de 1,8 milliard d'euros. A contrario, la réforme de l'assurance maladie alourdit les prélèvements à hauteur de 3 milliards d'euros ! Le travail parlementaire fut, cette année encore, respecté : j'en sais gré à nos ministres du budget successifs, MM. Bussereau et Copé. La responsabilité de l'Etat à l'égard des plus fragiles, notamment, me paraît davantage prise en compte, tout comme la réhabilitation du travail, l'unification du SMIC et la revalorisation de la prime pour l'emploi, qui contribuent à la hausse significative du pouvoir d'achat, ainsi que le développement de l'actionnariat salarié et la relance de l'accession sociale à la propriété. Les mesures de développement des aides à la personne et d'encouragement des emplois familiaux ainsi que les réformes positives comme celle de la fiscalité des successions vont évidemment dans le bon sens. En outre, les initiatives visant à renforcer la capacité concurrentielle de nos entreprises et des secteurs d'excellence dans la compétition internationale méritent également d'être saluées. J'exprimerai cependant certains regrets. La recherche et l'innovation ne sont pas encore considérées avec assez d'attention par le Gouvernement.