André DULAIT - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Enfin, depuis les septennats de François Mitterrand et de Jacques Chirac, une évolution de la France vers une réévaluation de notre place dans l’OTAN s’est confirmée. De nouveau, nous siégeons dans toutes les instances politiques et militaires, sauf deux ; nous avons des officiers généraux dans le commandement intégré ; nos procédures militaires nationales sont harmonisées avec celles de l’OTAN et nos industriels fabriquent des matériels aux normes de l’OTAN dont, par ailleurs, nous demeurons l’un des principaux contributeurs. Aujourd’hui, pour nous, il s’agit de siéger au Comité des plans de défense et d’affecter des officiers supérieurs dans les commandements, signe de confiance attendu par nos alliés européens. Nos troupes sont sur le terrain avec l’OTAN, qui a besoin d’être également rénovée, et nous devons participer à cette restructuration. Il est cependant impératif de maintenir fermement notre indépendance en matière de dissuasion nucléaire, la dissuasion nucléaire française étant en quelque sorte l’assurance vie de notre pays. Toute cette nouvelle stratégie entraîne, de fait, la mise en place de nouveaux formats pour nos armées, déterminés à partir des objectifs opérationnels retenus par le Gouvernement, sur proposition du Livre blanc. Les principaux points en sont les suivants : une force opérationnelle terrestre de 88 000 hommes, autorisant une projection à distance de 30 000 hommes qui peuvent être déployés en six mois, un dispositif d’alerte permanent de 5 000 hommes et une capacité mobilisable sur le territoire national, en appui des autorités civiles, de 10 000 hommes en cas de crise majeure ; un groupe aéronaval, avec son groupe aérien complet, dix-huit frégates de premier rang, ainsi que six sous-marins nucléaires d’attaque, et une capacité à déployer un ou deux groupes navals, amphibie ou de protection du trafic maritime ; un parc unique de trois cents avions de combat, Rafale et Mirage 2000 modernisés. Dans le cadre de ce budget, il est impératif que nous nous efforcions de mieux maîtriser le coût de possession des matériels, à travers leur cycle de vie. Ce coût de possession, et cela a été longuement évoqué dans le Livre blanc, engage les services de l’État sur le long terme, puisqu’il englobe non seulement l’acquisition, mais également le coût d’entretien, le coût du soutien en service, de la mise à niveau, voire du démantèlement. Force est de constater qu’une mauvaise maîtrise du coût de possession a entraîné par le passé des dérives budgétaires parfois considérables. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place une nouvelle organisation autour d’une équipe, sous la responsabilité d’un directeur de programme. Sur le plan de la doctrine d’emploi, cette réorganisation procède d’un quadruple souci : améliorer sans tarder la disponibilité et la modernisation des équipements les plus utilisés en opération ; lancer les programmes liés au renseignement et à la préparation de l’avenir ; améliorer la protection de nos soldats dans nos trois armées ; initier de nouveaux programmes dans le domaine de la connaissance-anticipation. Pour mettre en œuvre ces objectifs, la France se doit de consacrer à sa défense un effort financier majeur et cohérent avec les choix retenus. Ainsi, les crédits de défense ne baisseront pas. Dans un premier temps, les ressources annuelles, hors charges de pensions, seront maintenues en volume, c’est-à-dire s’adaptant au rythme de l’inflation. Elles pourront aussi comporter des ressources exceptionnelles. Dans un second temps, dès l’année 2012, le budget sera accru au rythme de 1 % par an, en volume, c’est-à-dire de 1 % en plus de l’inflation. D’ici à 2020, l’effort total consenti pour la défense, hors pensions, s’élèvera à 377 milliards d’euros. En parallèle, les restructurations se traduiront par une diminution importante des effectifs sur six à sept ans et par une réduction des coûts de fonctionnement du ministère et des armées. Les marges qui seront dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel, ...