Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué) - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué

M. Patrick Devedjian, ministre délégué . Dans le débat difficile sur l'éolien, je voudrais rappeler quelle est la position du Gouvernement. L'éolien est souvent la forme moderne du don quichottisme, avec, naturellement, les moulins ! (Sourires .) Dans la recherche d'un équilibre, il s'agit, non de faire moins d'éolien, mais de faire mieux d'éolien. Il faut arriver à concilier cette énergie renouvelable et la défense des paysages. En outre, je voudrais rappeler que l'éolien est l'une des énergies renouvelables les plus compétitives, loin devant les autres, monsieur Vial, y compris le solaire photovoltaïque ! Il vaut encore 66 euros par mégawattheure, alors que le prix du marché s'établit à 35 euros par mégawattheure, marché certes fourni essentiellement, mais pas seulement, par le nucléaire. Au total, l'éolien a coûté 40 millions d'euros en 2004 à la CFPE. Cette somme devrait augmenter naturellement avec le développement de cette énergie. Je le rappelle, la PPI, la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, prévoit une puissance de 2 000 mégawatts en 2007. Soyez rassuré, les dernières statistiques dont nous disposons montrent que nous sommes sur la bonne voie. Sachez, enfin, que les tarifs de l'éolien, qui baissent chaque année de 3 %, diminueront de 10 % dès que la puissance installée aura atteint 1 500 mégawatts. Monsieur Marini, votre raisonnement sur la taxe affectée au régulateur pour garantir son indépendance a sa logique, mais si la taxe affectée est la condition de l'indépendance, cela suppose d'avoir une taxe affectée pour la Cour des comptes, une pour le Conseil d'Etat, une pour la Cour de cassation, bref pour l'ensemble du système judiciaire. Donc, si la taxe affectée est la condition de l'indépendance, il va falloir que nous révisions entièrement le financement de la justice. Je crains que nous n'allions, à ce moment-là, à rebours complet de la LOLF. En revanche, je suis d'accord pour étendre le rôle de la CRE, qui est indispensable. S'agissant du calendrier d'ouverture du capital de Gaz de France et d'Electricité de France, je vous rappelle ce qui a été annoncé par Thierry Breton : GDF avant l'été 2005, EDF d'ici à la fin de l'année. Et quoi qu'en disent les mauvais esprits, le choix fait pour GDF est lié, non au référendum, mais aux conditions du marché, dont chacun peut d'ailleurs prendre connaissance en lisant les journaux économiques (M. Roland Courteau manifeste son scepticisme.) . Donc, nous verrons au mois de juin si les circonstances sont meilleures. Monsieur Deneux, je vous confirme la volonté du Gouvernement de revenir à la rédaction initiale sur la « TGAP biocarburant ». Je suis donc favorable à la suppression de l'article 1 er octies . S'agissant des économies d'énergie, le projet du Gouvernement n'est pas, en la matière, de mettre en place un système administré. Il est, bien au contraire, de créer un marché, avec une offre et une demande de certificats d'économies d'énergie. Ce marché permettra d'atteindre les gisements d'économies les plus rentables. En ce qui concerne le transport, vous avez cité les biocarburants et vous avez raison. Vous auriez pu mentionner également l'objectif de 120 grammes de CO 2 par kilomètre en moyenne, ou encore la priorité donnée au fret et au transport fluvial, autant de choix qui témoignent du souci du Gouvernement en la matière. Sur le bâtiment, vous avez également raison : ce secteur très important doit, lui aussi, contribuer à l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, il faut être prudent dans les mesures à mettre en oeuvre : pour passer des 300 kilowattheures par mètre carré actuels aux 50 kilowattheures par mètre carré que vous proposez, les investissements nécessaires sont estimés à 200 euros par mètre carré. Les surcoûts sont donc importants, au moins sur le court terme. Monsieur Coquelle, pour les transports, la réponse est dans la promotion du rail, des biocarburants, dans la recherche sur les carburants alternatifs et sur le vecteur à hydrogène. Même si nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure d'atteindre notre objectif, les moyens sont fournis pour avancer dans ce domaine. S'agissant des initiatives à prendre en matière d'énergie, je suis heureux de vous dire que j'ai réuni aujourd'hui, lors d'un déjeuner - et c'est une première - les ministres de l'énergie des vingt-cinq pays de l'Union européenne, accompagnés du commissaire en charge de l'énergie et du président du conseil compétitivité dans sa formation énergie. Nous avons pris la décision de travailler à la mise en oeuvre d'une réponse commune de l'Union européenne à la crise du prix du pétrole. Des pistes de réflexion ont été citées. Pour la première fois, l'Union européenne va se saisir de ce problème et je pense que vous vous en réjouirez. Des initiatives européennes ont déjà été prises en matière d'énergie - d'un autre ordre, et plus modeste - puisque des protocoles ont été signés entre la France, la Belgique et les Pays-Bas - et, prochainement, l'Allemagne - afin de faciliter les interconnexions. Monsieur Raoul, vous m'avez interrogé sur le point de savoir quand viendrait en discussion le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire : il est programmé en première lecture, au Sénat, dès le mois de juin. Vous ne perdez donc rien pour attendre ! Pour le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, vous devrez, en revanche, patienter jusqu'au printemps 2006. J'en viens à l'intervention de Mme Voynet, au moins pour que ma réponse figure au Journal officiel . Elle nous a fait, avec ce sourire qui nous a permis de mieux l'entendre, un exposé de conviction. Je voudrais lui rappeler que les énergies renouvelables sont soutenues dans le projet de loi d'orientation. En ce domaine, la France est aujourd'hui la première en Europe. A défaut de savoir si nous sommes de mauvais élèves, je peux vous dire que nous sommes les premiers sur l'hydraulique.