Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. C'est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Je me suis livré à une analyse fine sur le quartier des Minguettes et je souhaite vous en faire part. Le maintien ou le développement des activités artisanales et commerciales dans les quartiers sensibles appelle-t-il des solutions comme celle que nous propose l'article 11 ? Aucun bilan n'a été réalisé. L'effet de ces mesures serait marginal et leur pertinence n'est pas prouvée. S'il s'agit de dégager, pour les actuelles ZFU, un peu plus de 2 millions d'euros d'aides à l'artisanat, il est relativement simple de définir une solution dont les effets seraient bien plus pertinents. Les excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, par exemple, procureraient largement de quoi mieux aider les commerçants et les artisans des ZFU que le dispositif de l'article 14 de la loi de 1996. De même, eu égard à la nature des entreprises individuelles, rien n'empêche de réaffirmer la priorité figurant dans le code des marchés publics pour retenir les offres émanant des entreprises artisanales pour une part significative du montant des marchés ouverts. À défaut de toute évaluation réelle de la portée de l'article 14 de la loi de 1996, vous conviendrez que nous ne puissions retenir les termes de l'article 11. Quelques éléments nous sont toutefois donnés par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. En effet, si l'on examine les données chiffrées sur l'ensemble du territoire national, le nombre d'entreprises répertoriées au Répertoire SIRENE de l'artisanat est passé, de 1997 à 2004, de 794 432 à 818 748, soit une progression annuelle moyenne de 0,4 %. Mais cette évolution est pour une part non négligeable imputable aux communes rurales, où se sont installées 11 105 entreprises et, pour une autre part, aux agglomérations de plus de 200 000 habitants, avec 8 300 nouvelles entreprises. Autre élément de l'analyse que nous nous permettons de vous faire partager : les entreprises de caractère artisanal tendent à se répartir dans des secteurs différents du passé, avec une perte évidente d'activité dans nombre d'activités économiques. Ainsi, le commerce alimentaire est en régression : 6 201 entreprises ont disparu entre 1997 et 2004. La situation du secteur du textile et de la chaussure est dramatique, avec une perte de 3 071 entreprises, soit le sixième de celles qui existaient au 1 er janvier 1997. A contrario , le secteur du bâtiment et de la construction a connu une certaine vitalité avec 30 000 nouvelles entités, dont la moitié dans les activités de gros oeuvre ; l'application d'un taux réduit de TVA n'y est pas étrangère. Enfin, le secteur des services a, comme on pouvait s'y attendre, connu lui aussi une progression du nombre de ses entreprises, principalement dans les services à la personne et aux particuliers. Pour autant, l'évolution juridique du secteur de l'artisanat est déterminante. En effet, la part des entités constituées sous la forme d'exploitation individuelle est en réduction constante au profit de la montée en puissance de la forme « société » de capitaux. Je n'entrerai pas dans le détail, mais pour relancer les activités artisanales dans notre pays, nous devrions choisir des mesures d'une tout autre nature que celles qui sont décrites à l'article 11.