Marie-Claude BEAUDEAU - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Marie-Claude BEAUDEAU

Mme Marie-Claude Beaudeau. J'ai relevé dans le rapport de M. Vasselle une affirmation, que personne ne contredira, selon laquelle « l'assurance maladie doit veiller à la bonne utilisation de ses dépenses d'assurance maladie ». Il faudrait quand même que nous regardions d'un peu plus près d'où proviennent véritablement les abus pour fixer les responsabilités et, évidemment, trouver des solutions. Personne ne peut plus ignorer, puisque cette mesure a été adoptée dans les trois dernières lois de financement de la sécurité sociale, qu'est désormais prévu un transfert de branche en branche pour tenir compte des conséquences des dépenses qui sont assumées par la branche maladie alors qu'elles devraient l'être par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. A cet égard, je ferai trois remarques. La sous-déclaration et la sous-évaluation des maladies professionnelles lèsent profondément les travailleurs, que ce soit au niveau de la prise en charge de leurs soins, mais également en ce qui concerne leurs indemnités journalières, leurs droits à réparation ou leur protection contre le licenciement. Mais la sous-déclaration fait également supporter à la branche maladie plusieurs milliards d'euros de charges qui devraient être financées en fait par les cotisations patronales. Je citerai un exemple - et là, c'est la personne qui est directement visée - : une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle va bénéficier d'un arrêt de travail et sera indemnisée pendant la durée de cet arrêt par des indemnités journalières équivalant à 60 % du salaire brut journalier de base pendant les vingt-huit premiers jours, puis à 80 % de ce salaire. A la fin de cet arrêt, supposons que cette victime conserve une incapacité professionnelle permanente, IPP, qui, sans l'empêcher de travailler, provoque un handicap et une déficience qui ne permettra pas le reclassement de cette victime à un autre poste de travail dans son entreprise, soit, bien entendu, que son employeur ne puisse pas réellement lui proposer d'autres postes, soit que cet employeur fasse preuve de mauvaise volonté, comme c'est trop souvent le cas. La victime fera donc l'objet d'un licenciement et risque, du fait de son handicap, de ne pas pouvoir retrouver un emploi. A l'issue de sa période d'indemnisation par les ASSEDIC, elle se retrouvera donc avec de très faibles revenus, totalement démunie. Il faut aussi rappeler, alors que cette personne est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle souvent en raison des négligences de son employeur en matière de prévention, que c'est l'UNEDIC qui devra ensuite financer les conséquences de l'irresponsabilité de cet employeur. Je me demande donc pourquoi l'on montre sans arrêt du doigt les assurés sociaux et que l'on passe sous silence le coût de la recherche de profit au péril de la santé des salariés. Le constat récurrent dans la circonstance que je viens de décrire est le suivant : plutôt que de déclarer en accident du travail ou en maladie professionnelle leur maladie ou les conséquences de leur accident, les victimes préfèrent taire le caractère professionnel de l'origine de leur préjudice afin de pouvoir ainsi bénéficier d'un régime plus adapté à leur situation, en l'occurrence celui des congés pour affection de longue durée. Quand, en plus, on sait que la politique des CRAM consiste à sous-estimer les taux d'IPP se rapportant aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, on imagine bien où cela peut nous conduire ! Il y a là une véritable incitation à la sous-déclaration. C'est un problème qu'il est nécessaire de regarder d'un peu plus près. Ma dernière remarque a trait à la prévention. Je ne prendrai qu'un seul exemple, déjà cité par notre collègue M. Chabroux tout à l'heure : les troubles musculo-squelettiques, les TMS. Ce sont les maladies qui contraignent le plus actuellement les salariés à consulter et à cesser leurs activités. Sont directement en cause les évolutions de l'organisation du travail. C'est une question très grave. A ce sujet, je recommande aux représentants du Gouvernement la lecture de la revue de mai 2004 de l'INRS, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, dont la rigueur scientifique n'est pas contestable. On peut y lire ceci : « Les TMS sont aujourd'hui la première maladie professionnelle reconnue et représentent 66 % des maladies professionnelles, l'amiante étant en deuxième position avec 12 % des cas. La fréquence des cas de TMS augmente, évidemment, avec l'âge et 55  % des personnes indemnisées sont des femmes. » En conclusion, je citerai quelques lignes d'un article publié dans cette revue par M. François Guérin, directeur général adjoint de l'ANACT, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, que vous connaissez tous d'ailleurs, le Sénat étant représenté dans cette agence : « L'élargissement des tableaux des maladies professionnelles n'explique pas à lui seul cette croissance des TMS reconnue. Les travaux conduits par l'ANACT avec l'INSERM ou l'INRS ou la Fondation européenne de Dublin mettent en évidence des liens entre ces pathologies et les évolutions de l'organisation de la production et du travail, qui s'accompagnent souvent d'une augmentation des contraintes temporelles et d'une réduction des marges de manoeuvre pour réaliser le travail. » C'est donc bien dans les caractéristiques de l'organisation du travail qu'il faut rechercher l'origine de ces problèmes. Par conséquent, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'Etat, je crois que l'on se grandirait en cessant de toujours désigner les salariés comme étant des irresponsables, des inconscients, voire, comme je l'ai entendu ici ou là, des paresseux. Il faut également regarder du côté des employeurs, auxquels on fait beaucoup de cadeaux. On parle peu de leurs abus. La chasse aux arrêts de travail devrait un peu plus s'orienter vers les entreprises afin que certains voient comment les choses se passent.