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Claudine LEPAGE - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un concert de louanges a accompagné le vote à la quasi-unanimité, voici quelques mois, de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin et visant à instituer le service civique. Je ne m’étendrai pas sur les bienfaits de ce nouveau dispositif. Il convient toutefois de ne pas galvauder le formidable enthousiasme qu’il a engendré, en assurant des conditions satisfaisantes d’accueil et de prise en charge des jeunes volontaires. Une telle problématique se pose d’ailleurs avec une acuité particulière dans le cadre des services civiques effectués à l’étranger. Au cours d’un déplacement en Haïti en juillet dernier, j’ai eu l’occasion de discuter avec de jeunes volontaires ayant rencontré des conditions d’intervention particulièrement difficiles. Madame le ministre, pouvons-nous compter sur une session de formation et un accueil dignes de ce nom ? (Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, opine.) J’évoquerai avec satisfaction la récente signature de la convention avec l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ouvrant aux établissements français à l’étranger la possibilité d’accueillir des volontaires. Cette possibilité très opportune gagnerait pourtant à être rapidement étendue au-delà des établissements en gestion directe. La montée en puissance financière de ce dispositif, avec une progression spectaculaire de 143 % des crédits dévolus à la sous-action Service civique est bienvenue. Toutefois, le service civique ne doit pas « cannibaliser » le budget du programme Jeunesse et vie associative.
Claudine LEPAGE - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. En effet, à périmètre constant, ce programme subit une baisse de plus de 20 %. En réalité, on déshabille Pierre, à savoir les services déconcentrés et les associations de jeunesse et d’éducation populaire, tant au niveau national qu’à l’échelon local, pour habiller Paul, c'est-à-dire le service civique. (Sourires .) Pourtant, il est assurément contre-productif, et même légèrement pervers, de « faire payer » aux associations le développement du service civique, alors que la réussite même du dispositif passe par un renforcement du maillage associatif. Nous ne pouvons accepter une politique de la jeunesse à deux vitesses. Bien que le service civique constitue une excellente mesure, il ne concernera cette année que 15 000 jeunes. Pourtant, la sous-action qui lui est dédiée absorbe autant de crédits que l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, laquelle s’adresse pourtant à tous les jeunes de 3 à 30 ans. Le service civique est une très belle idée, qui permettra à notre jeunesse de manifester son attachement à la communauté nationale et aux valeurs qui la fondent. Pour germer, une conscience doit bénéficier d’un terreau favorable. La pleine réussite du service civique passe donc par un accompagnement des 12-16 ans destiné à leur apporter une ouverture culturelle et citoyenne qui leur donnera le goût de l’engagement collectif ou individuel.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Une montée en charge et l’engagement de 15 000 jeunes dès 2011 ne peuvent donc pas remettre en cause cette ligne budgétaire. Ces engagements financiers ne sont que la traduction de notre volonté politique. Le Gouvernement donne ainsi priorité à cette ambitieuse réforme. Il faut savoir tenir ses engagements. Les jeunes le méritent ! N’oublions pas que, derrière ces crédits, c’est une génération qui espère. J’aimerais également, monsieur le ministre, saluer le respect de la parole donnée. En effet, bien que le dispositif « Envie d’agir » ait été un temps supprimé, je me félicite que les dispositions prises lors de l’examen du budget en commission, par le précédent ministre de la jeunesse et des solidarités actives, soient tenues et que vous ayez maintenu ces crédits et, donc, le dispositif. Toutefois, plutôt que de créer de l’inquiétude chez les jeunes – ceux-ci pensent que, sans ligne de crédit spécifiquement attribuée au dispositif, vous n’en assurerez pas la continuité –, je souhaite que nous leur envoyions un signal positif en l’inscrivant clairement dans le budget. J’ai donc déposé un amendement dans ce sens. En pérennisant ce programme de soutien à l’initiative et à l’esprit d’entreprise, qui comprend des dispositifs tels que « Défi Jeunes » et « Projets Jeunes », nous adressons effectivement, comme nous le faisons depuis 2007, un signal fort en leur direction. « Envie d’agir » s’appuie au quotidien sur des initiatives et des acteurs locaux. Outre le maintien des postes cofinancés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, dits « postes FONJEP », pour lesquels 25 millions d’euros sont dédiés au financement de l’emploi associatif, et la formation des bénévoles par le biais du Conseil du développement de la vie associative – le CDVA – et grâce à une hausse exceptionnelle de 3 millions d’euros annoncée par le Premier ministre en 2009, concrétisée en 2010 et maintenue en 2011, « Envie d’Agir » est une réponse concrète aux attentes des jeunes et des acteurs de terrain. Notre responsabilité d’élus appelle à ce que nous regardions en face les difficultés qui frappent une population composée de lycéens, d’étudiants, d’apprentis, de jeunes actifs ou de jeunes en rupture. Plus encore, au-delà des difficultés d’aujourd’hui, il nous incombe surtout de créer les espoirs de demain. Bien que le mot « budget » rime avec « crédits », « crise » et « chiffres », je sais que nos jeunes concitoyens souhaitent qu’il rime davantage avec « espoir ». En nous engageant en faveur de la jeunesse, nous donnons un signe à l’avenir, et c’est l’avenir que nous construisons. Dès lors, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, je voterai naturellement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Michel SERGENT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Michel SERGENT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet d’assurer une toute petite partie du financement par l’État du programme de construction et de rénovation des stades de football. En effet, même si le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances un article 45 bis nouveau visant à ce qu’un prélèvement de 0,3 % alimente pendant cinq ans le Centre national pour le développement du sport, le financement de l’opération « Grands stades » au travers du CNDS s’apparente au bout du compte à une opération de débudgétisation de 150 millions d’euros. Il aurait pourtant suffi de maintenir, au sein du programme Sport, une partie des crédits économisés sur le droit à l’image collective pour trouver la somme correspondante. Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau. Cette somme est certes largement insuffisante, mais l’amendement vise à poser un principe de responsabilité de l’État. Les crédits proviendraient, au sein du programme Jeunesse et vie associative, de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse. En effet, la question de la pertinence des 75 millions d’euros de crédits demandés pour 2011 au titre du service civique est posée. L’année dernière, M. Hirsch avait vigoureusement défendu ici même une ligne budgétaire très optimiste, tablant sur une moyenne de 10 000 volontaires sur l’année. Or cet objectif ne sera pas atteint, et loin de là, puisque, d’après les chiffres communiqués le mois dernier par Marc-Philippe Daubresse, votre prédécesseur immédiat, seuls 8 500 jeunes avaient posé leur candidature le mois dernier, sans même parler d’embauches. Je voudrais donc rappeler à tous que, poussé à un certain stade, le volontarisme peut confiner à la tromperie et nuire à la crédibilité des meilleurs projets. J’ai donc la faiblesse de penser que, pas plus en 2011 qu’en 2010, le financement du service civique ne serait mis en péril par un prélèvement de 2 millions d’euros. Enfin, nous devons nous demander si l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, a encore un sens, eu égard au coût d’une telle mesure. Il faudrait en effet mobiliser 500 millions d’euros, une somme qui dépasserait la totalité des crédits que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit d’allouer à la mission. Telles sont les justifications de cet amendement d’humeur, ou d’appel, qui vise aussi, madame la ministre, à faire en sorte que vous trouviez dans votre budget les moyens de rénover et de construire les grands stades, sans qu’il soit besoin de recourir à la débudgétisation.
Michel HOUEL (rapporteur pour avis) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Michel HOUEL
Fonction: rapporteur pour avis

M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, avant de vous donner mon opinion sur les crédits de la mission « Enseignement supérieur et recherche », j’évoquerai brièvement le contexte dans lequel ils s’inscrivent. La crise que nous connaissons nuit au développement de la recherche. Cela est tout d’abord vrai en France, où l’investissement global en recherche et développement oscille autour de 2 % du PIB, loin de l’objectif de 3 % de la stratégie de Lisbonne. Cela est également vrai en Europe, où les dépenses en recherche et développement des grandes entreprises ont chuté de 2,6 % en 2009, ce qui a incité la Commission européenne à présenter une nouvelle stratégie européenne intitulée « Union de l’innovation », dont les orientations devraient être débattues lors du Conseil européen de décembre prochain. Mme la ministre pourra peut-être nous dire ce qu’elle en pense. Tous ces chiffres sont inquiétants quand on les compare avec ceux de la Chine, qui compte désormais 35 millions de scientifiques et de techniciens, dont 1,36 million de chercheurs travaillant à temps plein, ce qui classe ce pays au tout premier rang mondial. Je voudrais partir de ce constat pour insister sur l’impératif de rendre notre pays attractif pour les chercheurs étrangers. Madame la ministre, je sais que ce sujet n’est pas de votre compétence, mais je profite de cette occasion pour l’aborder néanmoins. J’ai eu dernièrement l’occasion de visiter le site de l’École supérieure d’électricité, à Gif-sur-Yvette, où des échanges avec de jeunes chercheurs m’ont permis d’appréhender ce problème. Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés qu’éprouvent ces chercheurs étrangers à obtenir des papiers pour venir chez nous poursuivre des recherches de haut niveau.
André FERRAND - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer à mon tour votre action et celle de votre ministère. Chacun s’en rend compte, les choses ont commencé à sérieusement bouger dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sens le plus large du terme. L’autonomie enfin accordée aux universités a libéré à la fois les initiatives et l’ambition, trop longtemps bridée, d’aller vers l’excellence, indispensable pour bien figurer dans la compétition mondiale. Des objectifs ont été clairement fixés et affichés, et des moyens exceptionnels par ces temps de contraintes pour nos finances publiques ont été alloués. Madame la ministre, je me félicite de ce que vous ayez été reconduite à ce poste, afin de poursuivre une indispensable action réformatrice, qui a commencé à porter de beaux fruits. Si j’interviens aujourd’hui à cette tribune, c’est avant tout pour vous remercier d’avoir, avec votre collègue le ministre des affaires étrangères et européennes – il s’agissait alors de M. Kouchner –, soutenu un projet destiné à accélérer l’internationalisation de notre enseignement supérieur grâce à un partenariat triangulaire entre lycées français de l’étranger, universités étrangères et pôles de recherche et d’enseignement supérieur – PRES –, candidats au financement « initiatives d’excellence » du grand emprunt. Vous le savez, le projet est né d’un double constat : d’une part, il est nécessaire d’internationaliser encore davantage notre enseignement supérieur ; d’autre part, chaque année arrivent aux portes de notre enseignement supérieur quelque 7 000 bacheliers étrangers issus de notre réseau de lycées français à l’étranger, qui, dans une bien trop grande proportion, entament leurs études supérieures ailleurs que dans notre système, alors qu’ils sont parfaitement francophones et partagent notre culture, dont leurs études secondaires les ont imprégnés. Il y a là une vaste pépinière de talents étrangers que nous ne devons plus laisser échapper !
André FERRAND - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. À partir de ces données et grâce à une réflexion menée en commun avec des représentants des deux équipes ministérielles et des deux administrations, la vôtre, madame la ministre, et celle du Quai d’Orsay, a été conçu ce partenariat à trois. Le PRES désigne les pays cibles, c'est-à-dire les lycées français de l’étranger dont il souhaite plus particulièrement attirer les élèves. On identifie alors l’université étrangère qui deviendra le partenaire local au sein duquel on créera des filières d’excellence, destinées d’abord aux anciens élèves du lycée, mais aussi à tous les étudiants qui satisferaient aux conditions requises. Ces filières bilingues, voire trilingues, seront bi-diplômantes, et leurs étudiants auront tout loisir de poursuivre éventuellement leurs études dans les différents établissements membres du PRES, après concours ou non, selon le cas. Évidemment, la plus grande souplesse présidera à ces montages et des adaptations prendront en compte les particularités, les contraintes et les priorités de chacune des trois catégories d’acteurs. Ils seront en quelque sorte à géométrie adaptée. Le Commissariat général à l’investissement, qui jouera un rôle déterminant dans la sélection des projets éligibles au programme des investissements d’avenir, a été parfaitement tenu informé de ce projet et, avec toute la réserve qui convient, il l’a reçu avec beaucoup de bienveillance. Cependant, il est clair que de tels dispositifs peuvent prospérer indépendamment du cadre de l’emprunt national. Avec M. Kouchner, vous avez bien voulu désigner deux chargés de mission qui, avec cœur, se sont depuis quelques semaines mis à la disposition des PRES afin de les aider à préparer leurs projets. Ils ont déjà commencé à appuyer nombre d’entre eux, qui ont spontanément manifesté leur intérêt, et sont aussi prêts à assister ceux qui n’auraient pas encore été convaincus. Je souhaite aussi rappeler, madame la ministre, que les trois grandes entreprises françaises auxquelles le projet a été soumis ont toutes réagi positivement. Elles ont fait connaître leur soutien de principe et ont, elles aussi, désigné un interlocuteur disposé à étudier avec les partenaires universitaires les conditions de leur engagement à leurs côtés. Au moment où les porteurs des projets « initiatives d’excellence » mettent la dernière main à leurs dossiers, votre appui personnel et celui de vos équipes sont plus que jamais indispensables pour assurer le succès de cette opération. Vous contribuerez ainsi à achever, au bénéfice de notre pays, l’extraordinaire travail commencé par notre réseau de lycées français dans le monde, qui, je le répète, met à votre disposition, chaque année, 7 000 bacheliers étrangers ! Il va sans dire que le groupe UMP votera ce projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » !
Pierre BORDIER - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Pierre BORDIER

M. Pierre Bordier. Cet amendement tend à abonder de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits de l’action 01, Enseignement supérieur, du programme 142, Enseignement supérieur et recherche agricoles. Il s’agit en effet de soutenir l’École nationale vétérinaire d’Alfort, l’ENVA, qui s’est engagée dans une indispensable démarche de rénovation portant à la fois sur les volets pédagogique, immobilier et de mise en sécurité. Pour le renouvellement de son accréditation européenne en 2013, l’ENVA doit mener à bien la construction d’un « pôle à risques biologiques », dont le coût est estimé à 20 millions d’euros. Or la dotation attribuée par le ministère chargé de l’agriculture ne permet de financer le projet qu’à hauteur de 15 millions d’euros environ. L’École a donc impérieusement besoin d’une enveloppe supplémentaire de 5 millions d’euros. Tel est l’objet du présent amendement, qui tend donc à transférer 5 millions d’euros de l’action 15, Pilotage et support du programme, du programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, au programme 142, Enseignement supérieur et recherche agricoles. Ce virement est d’autant plus logique que l’ENVA est membre fondateur du pôle de recherche et d’enseignement supérieur Université Paris-Est, comprenant des unités mixtes de recherche et des unités labellisées par l’université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne. L’École d’Alfort a d’ailleurs demandé son rattachement à cette dernière. Le transfert proposé, tout en répondant à un besoin urgent pour la réalisation d’un projet susceptible de conditionner l’accréditation européenne de l’ENVA, s’inscrit par ailleurs dans le rapprochement souhaitable entre l’enseignement vétérinaire et l’Université.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Bordier, vous le savez, l’État consacre un effort exceptionnel à la rénovation de l’École nationale vétérinaire d’Alfort. En effet, sur trois ans, ce sont 15 millions d'euros qui seront consacrés à un très beau projet de rénovation, de mise en sécurité et de création d’un laboratoire de nécropsie. Ces crédits sont le fruit d’un constat partagé entre l’État et l'établissement et sont versés conformément à l’échéancier de paiement prévu : 4 millions d'euros en 2010, 5 millions d'euros en 2011, et le solde en 2012 pour la rénovation entière de l’ENVA. Je rappelle d’ailleurs que c’est sur l’initiative du Sénat que nous avions accepté de financer ces programmes sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche et non sur celui du ministère de l’agriculture, qui aurait pu tout aussi bien être mis à contribution. L’échéancier de paiement de ces travaux ne justifie pas, à mon sens, un abondement supplémentaire pour 2011. Bien entendu, cela ne préjuge pas l’éventualité de voir survenir des dépassements de coût ou des redimensionnements. Comme l’a dit en substance M. le rapporteur spécial, l’ENVA peut très bien, compte tenu de son rayonnement national et international, se porter candidate sur des projets scientifiques liés aux investissements d’avenir : dès lors, les diverses modalités de financement seraient étudiées en temps voulu ; mais ce n’est pas, me semble-t-il, d’actualité. Par ailleurs, monsieur le sénateur, le gage que vous proposez pour financer la majoration de ces crédits me conduit à demander le retrait de l’amendement. À l’heure où les universités doivent préparer leur passage à l’autonomie, il serait malvenu de réduire leurs moyens de 5 millions d’euros. Je souhaite, comme vous, que l’échéancier de rénovation de l’ENVA soit respecté. Je favoriserai l’émergence d’un projet d’investissement d’avenir sur Maisons-Alfort. Néanmoins, je le répète, il ne me paraît pas justifier de priver l’université de crédits pour les affecter à l’ENVA, qui aura de toute façon du mal à les dépenser.
Philippe ADNOT - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère de la culture et de la communication ont décidé de confier à Universcience un rôle de pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Cet opérateur apparaît le plus à même d’utiliser de façon optimale les crédits auparavant gérés par l’administration centrale et attribués aux dispositifs dédiés en la matière. Pour accompagner cette évolution, il est proposé, par le présent amendement, de procéder au transfert de 3,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172, Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, vers le programme 186, Recherche culturelle et culture scientifique. Ce mouvement de crédits s’accompagne également du transfert d’un emploi. Cette somme correspond aux crédits que la direction générale pour la recherche et l’innovation consacre, à partir de l’action 01 du programme 172, aux principaux dispositifs de culture scientifique et technique. Ces crédits permettent le financement des centres de culture scientifique, technique et industrielle. Je crois savoir, madame la ministre, que cet amendement vous convient. Vous pouvez donc constater que nous sommes bien disposés à votre égard. (Sourires.) Monsieur le président, puisque j’ai la parole, permettez-moi de réagir à un propos tenu par Mme la ministre dans sa réponse aux orateurs. Madame la ministre, vous avez déclaré que le Sénat avait rejeté le système, que vous aviez qualifié de « mutualisation », des produits de cessions. Je considère pour ma part qu’il s’agissait plutôt d’un système de « non-mutualisation » : En effet, si l’on garde par devers soi les actifs universitaires qui valent très cher, comment peut-on mettre en œuvre le principe de mutualisation avec les détenteurs d’actifs universitaires d’une faible valeur ? Une réelle mutualisation aurait consisté à regrouper dans un fonds national le produit des cessions d’actifs réalisées, quelle que soit leur valeur. Ainsi, lorsque l’on cède un actif à un prix très élevé, plutôt que de faire de l’enrichissement sans cause, on en place une partie dans un pot commun, ce qui permet par la suite à tout le monde de pouvoir se défendre. Vous nous accusez d’être contre la mutualisation parce que nous avons refusé un dispositif qui s’apparentait en fait à une non-mutualisation. Ce reproche ne passe pas, madame la ministre.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le Gouvernement est très favorable à cet amendement qui permet d’inscrire dans le projet de loi de finances une évolution de gestion qui est prévue pour 2011. Il conforte le nouveau positionnement d’Universcience, qui devient un pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Ainsi, il allouera désormais aux centres de culture scientifique, technique et industriel les crédits qui étaient jusqu’à présent distribués par l’État. Monsieur Adnot, je tenais à vous dire, en réponse à votre observation, que le déménagement d’écoles vers Saclay nécessite des crédits considérables. Si les écoles qui vendent leurs locaux à Paris pour s’installer à Saclay n’apportaient pas avec elles le produit de la cession de leurs actifs, les crédits de l’université seraient amputés par ces déménagements. Or la rénovation de cette université me tient particulièrement à cœur. Je veux qu’elle soit au centre du plateau et l’arrivée de nouvelles écoles ne doit pas constituer un handicap.