François TRUCY - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. ...dans un système où, paradoxalement, un RMIste qui reprend un travail à temps partiel perd de l'argent. La réalité, c'est que la France ne vit pas en vase clos et qu'elle a pris du retard dans la compétition internationale, au risque de voir se multiplier les délocalisations. La réalité, c'est que nos marges de manoeuvre sont réduites, car notre pays s'est laissé prendre au piège de la facilité budgétaire, du toujours plus de dépenses, des déficits et de l'endettement, comme l'ont inlassablement répété le président de la commission des finances, Jean Arthuis, et le rapporteur général, Philippe Marini. Le Gouvernement a le courage de regarder cette réalité en face et de prendre les décisions qui s'imposent. Malgré de fortes contraintes, le déficit budgétaire est stabilisé en 2006 par rapport au déficit prévisionnel révisé pour 2005. La stabilisation des dépenses de l'État en volume pour la quatrième année consécutive permettra à la France de faire passer le déficit public sous la barre des 3% du PIB, de tenir ses engagements européens et de retrouver des marges de manoeuvre pour préparer l'avenir. Ce budget poursuit l'effort entamé depuis 2002 pour restaurer l'État régalien dans ses fonctions et respecte les lois de programmation pour la justice, la sécurité et la défense. Il tient également les engagements pris en faveur de la recherche, de l'innovation et du développement des infrastructures. Ainsi, la réforme de l'État est amorcée. Elle doit être amplifiée, bien sûr, dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances. Il reste beaucoup à faire en matière de transparence, de performance et de réduction des effectifs, comme l'ont souligné les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, lors de l'examen des différentes missions. La LOLF, exigeante, difficile, constitue une opportunité politique majeure de réformer l'État, opportunité que le Gouvernement et le Parlement doivent impérativement saisir, dans la durée. Là encore, c'est le message constant de la commission des finances du Sénat. Au plan fiscal, la réforme de l'impôt sur le revenu et celle de la taxe professionnelle constituent des signaux importants envoyés à ceux qui travaillent ou qui souhaitent investir dans notre pays. Ce sont des réformes positives pour la croissance et, donc, pour l'emploi, qui constitue pour nous la première des priorités. Grâce aux modifications apportées par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce sont également des réformes qui sont équitables pour les collectivités locales, contrairement à certaines appréhensions qui se sont fait jour. Les collectivités locales bénéficient de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et de compensations financières qui vont au-delà, j'y insiste, de ce qu'imposent les principes de la décentralisation. Le Sénat peut être fier des avancées qu'il a obtenues pour ce qui concerne les conditions de l'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la réforme de la dotation globale d'équipement des départements et, bien entendu, la réforme de la taxe professionnelle, quoi qu'on en dise. Il convient de saluer la contribution de la commission des finances et de son rapporteur général, notre collègue Philippe Marini, compétent et infatigable.