Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. En outre, j’ai cru comprendre que Christian Blanc avait un projet de métro périphérique, dont le coût n’a pas été estimé. Mais ce sont encore des dizaines de milliards d’euros qui seront nécessaires, monsieur le ministre ! On va immanquablement au « collapsus » ! Élu de l’est parisien, je viens travailler, comme beaucoup de mes compatriotes aujourd’hui, à l’ouest de Paris. Les heures passées sur la route ou dans les transports en commun sont un véritable problème ! Je m’arrête là, mais cet exemple est important, surtout au moment où l’ancien Premier ministre M. Édouard Balladur prépare des réformes spécifiques pour l’Île-de-France. En comparaison à d’autres plans de relance, le nôtre, s’il est dans la moyenne, n’atteint pas le niveau de ceux de l’Allemagne ou de l’Espagne. Dans ces pays, ils atteignent respectivement 2 points et 2,2 points de PIB. Quant aux États-Unis, Barack Obama prévoit un plan à 2,7 points de PIB. Par conséquent, nous pouvons redouter que notre plan ne nous laisse quelque peu à la traîne... À l’échelon européen, à l’exception du Royaume-Uni, l’ensemble des pays a choisi une politique de relance par l’investissement. C’est au moins pour l’Union une garantie d’avancer « dans le même sens » ! En tout cas, c’est rassurant pour ceux qui sont convaincus de l’efficacité de l’Union européenne. Notons que la situation de nos finances publiques ne nous permettait guère d’être plus généreux, comparée à l’Allemagne, par exemple. J’ai toujours défendu, avec mes collègues centristes, une certaine vertu concernant nos finances publiques et l’équilibre de nos comptes. Cette volonté, nous l’avons non par dogmatisme, mais par réalisme, afin d’anticiper le type de situation que nous connaissons aujourd’hui. Une situation plus saine nous garantirait des marges d’intervention plus grandes, et donc plus efficaces. Monsieur le ministre, même s’il paraît quelque peu ringard de parler de rétablissement des comptes, je me demande si nous ne devrions pas nous rapprocher de cette idée malgré la nécessité d’investir. Monsieur le ministre, votre collègue nous a annoncé tout à l’heure un déficit public corrigé à 4,4% du PIB pour 2009, soit encore 0,5% du plus par rapport à la dernière prévision. La Commission européenne va même au-delà des 5% – le Gouvernement conteste ses conclusions -, avec des recettes fiscales en large baisse, principalement pour la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cela montre combien les entreprises sont touchées dans notre pays et peut-être n’avons-nous pas encore tout vu ce trimestre ! Les prévisions de croissance laissent à penser qu’une inflation va perdurer pendant les mois à venir. Tout cela est accompagné d’une hausse inéluctable du chômage. Permettez-moi, au nom de la commission des finances et en tant que rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’être inquiet et de m’interroger au passage sur l’avenir des finances sociales face à cette contraction brutale de la masse salariale. Avec l’augmentation inéluctable du déficit de nos dépenses de santé, nous devrons, pour contenir la dette, prendre des mesures qui ne seront sans doute pas faciles. Mais revenons au plan de relance. Les mesures proposées ont pour objectif non seulement d’accélérer et de soutenir l’investissement, mais aussi de simplifier certaines procédures. Sur ce dernier point, les simplifications concernant les marchés publics ainsi que l’assouplissement des procédures d’urbanisme sont des mesures bienvenues pour les collectivités locales. Bien qu’en matière d’urbanisme la marche en avant soit plutôt difficile, j’espère qu’elles seront suffisantes et contribueront à la relance. Sur les 26 milliards d’euros, l’essentiel réside dans l’amélioration de la trésorerie des entreprises. Les remboursements anticipés de TVA et de crédit impôt recherche, les restitutions plus rapides des excédents d’impôt sur les sociétés et le paiement plus rapide des fournisseurs de l’administration sont également des mesures bienvenues cette fois pour les entreprises, et singulièrement pour les PME. L’État règle ainsi ses dettes vis-à-vis des entreprises. On pourrait souhaiter qu’il fasse de même à l’égard des collectivités locales. C’est sans doute l’objet de l’article 1 er du collectif pour 2009 qui concerne l’anticipation du remboursement du FCTVA et qui nous a bien occupés ce matin en commission des finances ! Cette mesure est juste, mais elle mérite d’être clarifiée. Monsieur le ministre, un certain nombre de mes collègues se demandent tout comme moi si le FCTVA doit réellement être inclus dans l’enveloppe dite « fermée », et nous nous interrogeons sur l’exception faite en 2009. Il ne faudrait pas en effet que les communes qui jouent le jeu se trouvent dans une situation difficile en 2010 et risque même une « année blanche » pour cause de non-éligibilité. (M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance s’étonne.)