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Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et à Mme le garde des sceaux, et je la pose à la fois en tant que parlementaire, ancien maire de Cherbourg et ancien de DCN Cherbourg. Elle concerne l’attentat survenu le 8 mai 2002 à Karachi contre des personnels de la Direction des constructions navales, la DCN. Lors des obsèques des victimes – ceux qui y ont assisté n’ont pas oublié –, promesse fut faite aux familles et aux milliers de salariés de DCN venus en cortège silencieux depuis leur entreprise rendre un ultime hommage à leurs compagnons que toute la vérité serait faite sur ce drame. Sept ans plus tard, la piste terroriste d’Al-Qaïda, qui n’a jamais revendiqué l’attentat, semble s’effondrer, à telle enseigne que la justice pakistanaise a récemment remis en liberté deux personnes condamnées en première instance et innocentées en appel. Lors de la visite en France, le 15 mai dernier, du président pakistanais, les familles des victimes ont souhaité que le Président de la République obtienne de sa part des informations sur cette remise en liberté ; il n’en fut rien. Le 18 juin dernier, lors d’un entretien avec les familles au tribunal de grande instance de Cherbourg, les deux juges d’instruction antiterroristes chargés de l’enquête ont avancé la thèse d’un règlement de compte lié à des non-versements de commissions, la qualifiant de « piste cruellement logique ». Mes chers collègues, s’il convient d’aborder ce dossier complexe et sensible avec rigueur, le contexte judiciaire nouveau et les questions qui sont officiellement soulevées exigent que toute la lumière soit faite. Comme l’a dit l’une des victimes blessées dans cet attentat : « Si tout cela est bien vrai, alors on nous a sacrifiés. » Je souhaite poser trois questions. Premièrement, le Président de la République, qui, interrogé sur ce point à Bruxelles, a parlé d’une « fable », envisage-t-il, comme il s’y était engagé, de recevoir les familles des victimes ? Deuxièmement, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement dispose-t-il d’informations sur cet attentat ? Si oui et dans l’hypothèse où celles-ci relèveraient du secret-défense, est-il prêt à les déclassifier pour faciliter le travail des juges ? Troisièmement, le Gouvernement entend-il faire la lumière sur le contrat de vente à l’État pakistanais des sous-marins Agosta, à l’origine de ces supposées commissions et donc, peut-être, de cet attentat ? Les déclarations dans la presse ce matin de M. Charles Millon, ministre de la défense en 1995, semblent conforter la thèse avancée par les juges antiterroristes. Pour ce qui nous concerne, monsieur le président, nous souhaitons la constitution d’une mission d’information parlementaire sur ce sujet. Toutes ces questions sont d’autant plus urgentes que le Gouvernement envisage la suppression des juges d’instruction et l’élargissement du champ du secret-défense, ce qui ne facilitera pas l’émergence de la vérité.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre d’État.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre d’État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Nous le devons aux victimes et à leurs familles. Nous ferons en sorte que ce soit fait, dans des circonstances dont vous avez dit vous-même, avec le sens des responsabilités qui vous distingue, qu’elles étaient très complexes. Vous qui connaissez ce dossier beaucoup mieux que certains toujours prompts à formuler des remarques, vous savez qu’il doit être traité non seulement avec détermination et sérieux, mais aussi avec sérénité. Une information judiciaire est ouverte depuis le 27 mai 2002. Je puis vous l’assurer, les deux juges qui en sont chargés bénéficient de toute l’aide nécessaire, y compris en matière de coopération internationale, car les gouvernements sont très attachés à ce que la vérité soit faite et la justice rendue. Vous avez émis le souhait que soit créée une mission d’information parlementaire à ce sujet. Il ne me revient pas d’intervenir à cet égard, car une telle décision relève de la Haute Assemblée, seule à même de juger de l’opportunité de cette création. Bien évidemment, cette mission agirait, comme toujours, dans le strict respect des principes de la séparation des pouvoirs et du secret de l’instruction.
Philippe PAUL - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Philippe PAUL

M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Depuis l’accord du 3 juin dernier sur le prix du lait, le moins que l’on puisse dire est que, malgré l’action du Gouvernement, la situation s’est aggravée. De nombreuses exploitations sont ainsi au bord de la faillite et du dépôt de bilan. Les prix moyens variant, selon l’accord prévu, de 262 euros à 280 euros pour 1 000 litres, ils ont, dès le départ, été déclarés insatisfaisants par la profession, malgré le plan d’aide de 30 millions d’euros pour les éleveurs laitiers en difficulté. La semaine dernière, des producteurs de mon département, le Finistère, m’ont informé qu’ils avaient été payés 247 euros les 1 000 litres. Comme l’a dit ce matin notre collègue Jacques Muller lors du débat sur la crise de la filière laitière, l’entreprise Entremont a réglé, hier, les 1 000 litres 205 euros. La semaine dernière, monsieur le ministre, une négociation s’est tenue à Bercy avec votre prédécesseur, le secrétaire d’État chargé de la consommation et les producteurs, mais en l’absence des grands distributeurs. Tout semble fait pour que les producteurs perdent patience. Tout est également dit ou écrit. Comment expliquer cet écart – énorme ! – entre le prix payé aux producteurs et le prix de vente aux consommateurs ? La vérité doit être révélée. Vous-même, monsieur le ministre, l’avez affirmé ce matin : la transparence totale est une exigence républicaine ! Nos agriculteurs souffrent et voient, au fil des jours, leurs entreprises, qui nécessitent de lourds investissements, acculées à des difficultés majeures. Personne n’accepterait aujourd’hui de travailler à perte sans aucune perspective ni soutien. Or c’est toute une filière qui est au bord du gouffre. À l’issue du conseil des ministres européens qui vient de se tenir à Luxembourg, nous savons que la France a appelé à une mobilisation de tous les outils de gestion du marché pour soutenir les cours. La réflexion porte effectivement sur une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Par ailleurs, nous en sommes tous conscients, la loi de modernisation de l'économie doit impérativement être amendée. Au demeurant, les approches et solutions qui se mettent en place, que ce soit au niveau national ou européen, ne peuvent pas résoudre, dans l’immédiat, les difficultés des producteurs. Monsieur le ministre, vous venez de prendre vos fonctions : la tâche sera rude ! Nous comptons sur vous pour que nos producteurs de lait, actuellement très fragilisés, puissent vivre décemment et dignement de leur métier. Pouvez-vous nous assurer de votre détermination à faire tomber les tensions qui agitent le monde agricole et nous dire dans quelle direction vous allez porter vos efforts ?
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Les producteurs doivent en effet pouvoir vivre dignement et sereinement de leur travail. D'ores et déjà, sous l’autorité du Premier ministre, nous avons pris un certain nombre de décisions, dont un soutien de 30 millions d'euros à la filière. Un accord conclu au niveau interprofessionnel a permis de fixer à 280 euros le prix des 1 000 litres. Il doit être rigoureusement respecté. À l’échelle communautaire, nous avons demandé que toutes les possibilités de régulation soient mises en œuvre, qu’il s’agisse des restitutions ou du stockage communautaire des excédents laitiers. Voilà encore quelques minutes, j’ai eu un long entretien avec Mme Fischer Boel, et je lui ai demandé de faire le maximum en matière d’utilisation des marges de manœuvre communautaires. Monsieur le sénateur, que pouvons-nous faire de plus ? Tout d’abord, pour reprendre les mots que j’ai employés ce matin lors du débat, j’entends obtenir la transparence totale sur les prix. Je le redis, c’est une exigence républicaine ! À la demande du Premier ministre, une étude sera conduite pour déterminer très exactement, entre le producteur et le distributeur, où va l’argent. Cela devrait être de nature à répondre à l’attente non seulement des producteurs laitiers, mais aussi de l'ensemble des Français. Nous aurons les résultats de cette étude très prochainement. Ensuite, nous devons mieux organiser la filière. Pour cela, la solution clé tient en un mot : contractualisation. Il revient aux producteurs, aux distributeurs et aux industriels agroalimentaires d’élaborer un contrat de production, avec des règles qui soient respectées par tous, afin de permettre aux producteurs laitiers de savoir où ils vont.
Alain ANZIANI - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Pendant ce temps, les règles pénitentiaires européennes restent lettre morte, les suicides des détenus, mais également des surveillants, se multiplient, et, pour reprendre une expression de notre assemblée, « l’humiliation de la République » perdure. Un autre rapport intéressant émane de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui « pointe » les différentes bavures policières. Ce rapport dénonce le recours abusif aux menottes, des détentions irrégulières dans notre pays, des violences sur mineurs, des fouilles avec mise à nu quasi systématique. La Commission déplore également que ses recommandations soient « si souvent méconnues et que la hiérarchie policière ne veille pas mieux à leur application ». Voilà bien la difficulté, madame la garde des sceaux ! Nous avons affaire non pas à de simples bavures, mais à des comportements systématiques, à une culture qui relègue les droits de l’homme au second plan. Cette culture, malheureusement, le Gouvernement a largement contribué à la favoriser. Devant le Congrès, le Président de la République a parlé des libertés publiques et des prisons. C’est bien ! Mettre en accord ses actes et ses paroles, c’est mieux !
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre d’État.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre d’État.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Dans un souci de transparence, j’ai décidé, comme je l’avais annoncé lors de la synthèse des forums, que tous les rapports et toutes les condamnations seraient désormais publiés. Il est vrai, et personne ne dira le contraire, que l’état actuel des prisons est tout à fait insatisfaisant, sur les plans tant quantitatif que qualitatif, notamment en termes de vétusté des locaux ; c’est très regrettable. L’amélioration des conditions de détention est l’une de mes priorités, que je concrétiserai, d’une part, en faisant construire de nouveaux établissements et, d’autre part, en veillant à ce que certains établissements soient rénovés et réhabilités. Cela devra se conjuguer avec un aménagement des peines, notamment grâce au bracelet électronique. Je tenterai de démontrer, au cours des prochaines semaines, que l’emprisonnement et l’aménagement des peines sont non pas antinomiques, mais au contraire complémentaires : il s’agit d’assurer à la fois la protection de nos concitoyens contre la délinquance, qui est une priorité, et le respect de la dignité humaine de chacun, y compris des détenus, qui est une exigence pour nous tous. Il est également indispensable de favoriser la réinsertion si nous voulons que notre société progresse dans le sens de la sécurité au bénéfice de tous. J’ai toujours dit que la sécurité était une chaîne. En tant que garde des sceaux, je continuerai à y prendre ma part. simplification des procédures pour les familles des victimes du vol paris-rio
Marie-Hélène DES ESGAULX - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Marie-Hélène DES ESGAULX

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. Nos pensées tristes et émues vont naturellement vers les familles et les proches des victimes de la tragédie du crash de l’airbus d’Air France qui reliait Rio à Paris et s’est abîmé en mer dans la nuit du 31 mai au 1 er juin. Avec mes collègues, nous nous sommes totalement associés à l’hommage que vous avez rendu, monsieur le président, lors de votre visite au Brésil, la semaine dernière, quand vous avez tenu à exprimer toute votre émotion et votre solidarité en jetant à la mer une couronne de fleurs jaunes et blanches. Les familles des victimes ont été sensibles aux temps d’échange que Jean-Louis Borloo, ministre d’État, et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, leur avez consacrés. La nomination de Pierre-Jean Vandoome, ambassadeur chargé des relations avec les familles des passagers, dont la mission est d’assister les familles des 228 passagers du vol AF 447, comptant trente-deux nationalités différentes, a été perçue comme un geste fort de la part du Gouvernement. Une forte mobilisation d’acteurs de tous horizons a aussi vu le jour. Néanmoins, les familles, déchirées par ce drame, doivent faire face à une multiplication des démarches à accomplir. Elles ont, à ce stade, reçu quatre dossiers avec quatre adresses différentes : une lettre du procureur de la République, une lettre du Bureau d’enquêtes et d’analyses, le BEA, une lettre de la cellule de crise d’Air France et un document de l’ambassadeur. Les familles ne savent plus où téléphoner, qui contacter, et elles doivent constituer dès à présent plusieurs dossiers distincts, avec les difficultés matérielles et psychologiques que cela ne manque pas d’engendrer. Aussi, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que puisse être mis en place un guichet unique, qui centraliserait l’ensemble des dossiers et les redirigerait par la suite vers les autorités compétentes. Une adresse unique, réunissant les différents acteurs sur un même lieu, serait nécessaire pour la qualité de l’aide et des services aux victimes. Je vous remercie par avance d’accepter cette simplification des procédures pour les familles des victimes.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d’État chargé des transports.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d’État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Je tiens à rappeler, à l’instar de Mme Des Esgaulx, à quel point les familles ont été sensibles, monsieur le président, au geste de solidarité que vous avez accompli lors de votre récent déplacement au Brésil. Je sais combien vous êtes impliquée dans ce dossier, madame Des Esgaulx, puisqu’une entreprise de votre département compte de nombreuses victimes parmi ses salariés. Il est vrai que les familles sont désemparées. Avec Jean-Louis Borloo, nous les avons reçues très longuement, à la demande du Premier ministre. Nous gardons le contact avec tous les membres de ces familles, celles des passagers, qui comptent trente-deux nationalités différentes, et celles des membres d’équipage de la compagnie Air France, qui étaient tous français, à l’exception d’un personnel navigant commercial brésilien. Nous mesurons les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les familles. Il faut retrouver les corps ; nous en avons d’ores et déjà retrouvé cinquante et un. Il faut ensuite les autopsier et les identifier. Le processus de déclaration des décès, qui se déroule sous l’autorité des procureurs de la République, peut prendre du temps. Viennent ensuite les problèmes d’assurance, d’indemnisation, de relations avec la justice, de tutelle ; il faudra en effet confier les enfants qui se retrouvent orphelins à des familles. Tout cela requiert la plus grande clarté. Air France fait son travail d’information. Le Premier ministre a souhaité nommer comme ambassadeur M. Vandoome. Un tel choix n’est pas dû au hasard : ce diplomate était ambassadeur au Venezuela lorsque s’est produit le crash qui a coûté la vie à plusieurs de nos compatriotes antillais. Il a fait preuve de beaucoup d’humanité dans ses relations avec les familles ; il a fait en sorte que chaque famille dispose d’un numéro de téléphone personnel, d’un téléphone portable et d’un site dédié pour accéder aux informations. Grâce à ces moyens et à cette méthode, je crois vraiment, madame le sénateur, que nous pourrons répondre très précisément à la demande que vous avez formulée. Quant à l’enquête, elle est menée, sous l’autorité judiciaire, par le BEA, qui est également chargé du dossier du crash survenu en Isère le week-end dernier ; j’étais d’ailleurs aux côtés de votre collègue Bernard Saugey, dimanche, dans ce département. Le BEA tiendra une conférence de presse jeudi prochain, le 2 juillet, afin de donner les derniers éléments à sa disposition. Je tiens à dire devant la Haute Assemblée qu’il faut faire très attention à toutes les informations qui nous parviennent. Je souhaite que les médias, par respect pour les familles, fassent preuve de la plus grande prudence tant que le BEA n’a pas confirmé l’identification des victimes. Madame le sénateur, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour accompagner avec humanité ces familles, pour lesquelles nous éprouvons beaucoup de compassion et d’affection. installation de défibrillateurs
Alex TÜRK - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Alex TÜRK

M. Alex Türk. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Depuis trois ans, avec ma collègue Sylvie Desmarescaux, nous avons pris l’initiative de développer, dans le département du Nord, un projet d’installation de défibrillateurs cardiaques dans les communes. Nous menons ce projet en liaison avec les maires, et nous fêterons dans quelques jours l’installation du millième appareil, dans un territoire qui compte un peu moins de 400 communes. Vous connaissez cette initiative, madame la ministre, puisque vous êtes venue dans notre département, voilà un an et demi environ, pour lancer le plan de développement de ces appareils dans le milieu sportif. Si tout se passe bien dans l’ensemble, nous rencontrons cependant deux difficultés. Tout d’abord, l’article 1 er du décret du 4 mai 2007, qui libéralise l’usage du défibrillateur, n’est pas encore totalement appliqué, notamment s’agissant de deux dispositions très importantes. La première concerne la localisation en amont des appareils, qui permet aux pompiers et aux services de secours du SAMU, dans les situations d’urgence, de gagner un temps précieux en se rendant directement sur les lieux. La seconde mesure concerne la collecte des informations sur la survenance de ce type d’accidents et l’usage de l’appareil, ce qui doit permettre aux chercheurs de développer des études épidémiologiques afin de mieux comprendre les causes de cette affection, la défibrillation cardiaque, et favoriser la mise en place d’une véritable politique de prévention. Aujourd’hui, comme vous le savez, nous nous heurtons à une vraie difficulté puisque le dispositif n’est pas encore en place. Ce sont à la fois la bonne volonté du SAMU et de nos permanences parlementaires, celle de Sylvie Desmarescaux et la mienne, qui permettent d’assurer la centralisation de manière artisanale. Il est donc urgent de mettre en application ce dispositif. Se pose ensuite le problème de la signalisation. Alors que, dans une situation d’urgence, chacun peut facilement reconnaître un extincteur, car cet appareil bénéficie d’une signalétique uniforme, ce n’est pas le cas pour les défibrillateurs cardiaques qui, dans notre département, arborent des couleurs – rouge, vert, jaune, etc – et des symboles divers. Il faut donc absolument uniformiser cette signalétique, probablement sur le plan européen, afin de faire naître des réflexes civiques. Je vous rappelle que, grâce à ce dispositif, nous avons déjà sauvé plusieurs personnes dans le Nord. Il serait intéressant de réfléchir à une généralisation du système.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Je sais que vous êtes un militant du défibrillateur, monsieur Türk ! Je me souviens qu’à l’occasion d’une visite, comme président de la Commission nationale informatique et libertés, vous m’en aviez fait une démonstration. Le fait que je sois toujours au Gouvernement prouve combien ces appareils sont efficaces ! (Nouveaux rires.) Effectivement, le taux de survie, limité à 2 % en cas de fibrillation ventriculaire, monte à 30 % si des défibrillateurs sont utilisés. C’est donc entre 2 500 à 3 500 vies que ces appareils permettent de sauver. Nous pouvons constater, hélas ! plus de 500 décès au cours d’un exercice sportif, dont 45 % survenant sur les lieux mêmes. Nous en avons tiré les conséquences en mettant en œuvre une politique très ambitieuse d’installation de défibrillateurs. L’année dernière, j’ai consacré 2 millions d’euros à l’équipement d’un certain nombre d’institutions. Les collectivités territoriales et des établissements publics se sont joints à cet effort ; c’est ainsi que la SNCF a équipé en défibrillateurs cent cinquante gares et toutes ses rames de TGV. Un certain nombre d’opérateurs privés, par exemple des grandes surfaces ou des galeries marchandes, ont également installé des défibrillateurs. Un décret a été publié en mai 2007, mais un arrêté reste à prendre sur l’harmonisation et le recueil de données. Nous allons très prochainement disposer d’une fiche uniformisée de recueil de données, ce qui nous permettra d’assurer un suivi beaucoup plus fin. Quant à la géolocalisation, il n’est évidemment pas obligatoire de déclarer les défibrillateurs, mais mes services sont en train de rédiger un arrêté sur ce point. Je compte beaucoup sur les Agences régionales de santé pour lancer un recensement de ces appareils afin de connaître précisément leur localisation. J’en termine en évoquant la signalétique. L ’ILCOR, qui est le Comité international de liaison de la réanimation – le terme scientifique exact est resuscitation –, a proposé un logo avec un cœur blanc sur fond vert, un éclair vert et une petite croix blanche sur le côté. Bien sûr, il ne s’agit que d’une préconisation, mais nous demandons à l’ensemble des opérateurs d’utiliser ce logo, qui sera bientôt connu par tous nos concitoyens. J’étudie la meilleure façon de généraliser cette signalétique et de la rendre obligatoire.
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi que nous avons examiné voilà près de dix-huit mois, je me félicite de l’implication et de la vigilance du Parlement sur ce dossier. Ainsi, la commission des finances du Sénat a auditionné le mois dernier M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi, tandis que, à l’Assemblée nationale, mon homologue Dominique Tian remettait un rapport d’information sur la mise en application de la loi. La question orale avec débat organisée aujourd'hui sur l’initiative de notre collègue André Vantomme s’inscrit donc bien dans la continuité de nos travaux et témoigne une fois encore, à mon sens, de l’intérêt que porte le Parlement à Pôle emploi et aux personnes qui ont recours à ce service. Bien entendu, il n’est nullement dans mes intentions de mettre en cause Pôle emploi. J’entends en revanche profiter de ce débat pour soulever un certain nombre de questions, dont certaines rejoindront peut-être celles des précédents orateurs. J’insiste sur le fait que Pôle emploi n’a que six mois d’existence : laissons-le vivre et essayons de faire en sorte qu’il puisse être efficace. N’accablons pas de critiques un bébé qui apprend à marcher et à parler sous la contrainte ! (M. René-Pierre Signé s’exclame.)