Serge VINÇON (président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Serge VINÇON
Fonction: président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » viennent d'être passés au crible vigilant de nos différents rapporteurs, ce qui me dispensera d'y revenir dans le détail. Je me bornerai à relever que le ministère des affaires étrangères sera conduit, l'an prochain, à figurer une fois encore, volens nolens , parmi les bons élèves de l'État pour sa participation à l'effort général d'économies, en particulier pour ses dotations en personnels et ses capacités d'investissements. Je rappellerai à nos collègues que, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, le ministre a indiqué que, s'agissant des effectifs, de nouvelles baisses finiraient par mettre en cause l'efficacité des politiques menées. Nous sommes nombreux ici à souscrire à cet avertissement. Je ferai une ultime observation, qui anticipe un peu sur le débat qui va suivre, pour me féliciter du regroupement dans une mission interministérielle des crédits de notre aide au développement, ce qui permet désormais de porter une analyse globale sur près de 80 % des dotations publiques en faveur de cette politique. S'ajoutent à cette nouvelle présentation les évolutions positives dues à la réforme de nos structures de coopération, l'ensemble étant consacré par un effort financier soutenu, dans la logique des engagements du Président de la République. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » ont pour finalité de soutenir une action diplomatique toujours plus sollicitée, afin de répondre aux défis d'un monde instable et dangereux. Je me limiterai à en donner deux illustrations. Il est en effet, parmi d'autres, deux rendez-vous internationaux majeurs, où la diplomatie française a été singulièrement active et où elle demeure très attendue. J'évoquerai, en premier lieu, l'évolution des dossiers libanais et syrien. En prenant, en 2004, l'initiative, avec les États-Unis, de la résolution 1559 du Conseil de sécurité sur le Liban, la France a permis que se traduise enfin, dans les faits, un voeu qui a mobilisé notre diplomatie pendant des années : la restauration de la souveraineté politique et de l'intégrité territoriale libanaises. Depuis un an, les premiers résultats positifs ont été obtenus et certaines des principales obligations de la résolution 1559 ont en effet été atteintes : tout d'abord le retrait syrien, ce qui est déjà considérable, ensuite la tenue des élections parlementaires libanaises. Mais d'autres points de la résolution, ceux qui portent sur le désarmement et le démantèlement des milices, restent encore à appliquer. C'est un grave germe d'instabilité potentielle qui persiste, et le gouvernement libanais travaille à le réduire. Il s'agit ensuite de la mise en oeuvre de la résolution 1636 concernant la Syrie, votée le 31 octobre dernier par le Conseil de sécurité à l'unanimité, et à la rédaction de laquelle la France a apporté un concours décisif. Cette résolution réclame, sous peine de sanctions, une coopération totale du gouvernement syrien dans l'enquête conduite par la commission de l'ONU sur l'assassinat du Premier ministre libanais, ainsi que l'arrestation par la Syrie des personnes soupçonnées. À une semaine, jour pour jour, de l'échéance du délai imparti par la résolution pour que le Gouvernement syrien accède aux demandes de la commission Mehlis, quels sont les scénarios possibles ? De la réponse que les responsables syriens apporteront à la demande internationale, comme de la capacité du gouvernement libanais à parachever ou non l'application de la résolution 1559, dépendra, pour une grande part, l'évolution de la stabilité régionale. Nul doute qu'une logique de fuite en avant, que certains acteurs syriens pourraient être tentés de suivre pour contrer la pression internationale, aurait notamment des répercussions sur le fragile équilibre des relations entre Israéliens et Palestiniens, à la merci de toute reprise de la violence. Et ce au moment même où les échéances électorales palestiniennes et israéliennes, avec le bouleversement politique en cours dans ce pays, pourraient laisser entrevoir - qui sait ? - un léger espoir de déblocage dans le dialogue de paix et l'application de la feuille de route. Le second sujet que je souhaite aborder concerne l'Iran. La France, avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, s'efforce depuis des mois de trouver une issue au dossier nucléaire iranien. Entre les constats répétés des nombreux manquements de l'Iran à ses obligations par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, et la menace de porter la question devant le Conseil de sécurité pour, soit en débattre, soit y décider d'éventuelles sanctions, la situation apparaît aujourd'hui bloquée. Seules des initiatives russes ont semblé fournir une échappatoire, sur laquelle l'Iran entretient cependant une savante confusion. Or ce qui est en jeu ici, c'est non seulement de voir l'Iran se doter, plus ou moins rapidement, d'une capacité nucléaire militaire, ce qui est en soi une source de vraie préoccupation, mais c'est aussi la remise en cause de tout le système international de non-prolifération, échafaudé depuis plusieurs années et déjà gravement fragilisé après le retrait de la Corée du Nord. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour avoir participé, il y a quelques jours, avec quelques-uns de nos collègues, à la soixantième session de l'Assemblée générale de l'ONU, et rencontré à ce titre quelques-uns de ceux qui ont à gérer ces crises depuis le siège de l'ONU, à New York, je crois pouvoir témoigner ici de l'influence considérable qu'y tient notre diplomatie pour forger des consensus et imaginer des solutions. C'est cette influence-là qu'il faut encourager et soutenir dans le monde, et c'est pour ce type de raisons que, dans sa majorité, la commission des affaires étrangères et de la défense a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».