Louis NÈGRE - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Par ailleurs, si la relance de notre économie est prioritaire, il ne faut pas perdre de vue que l’augmentation des déficits publics fragilise l’euro. Comme l’a indiqué Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe, nous devons d’ores et déjà anticiper et imaginer une « stratégie de sortie de crise ». Premièrement, sur les 26 milliards d’euros de ce plan de relance, près de 11 milliards d’euros financeront des interventions directes de l’État, qui trouvent une traduction budgétaire sous la forme d’ouvertures de crédits. Ces dépenses nouvelles figurent en grande partie dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui met l’accent, je le rappelle, sur l’investissement public, tout en répondant aux besoins sociaux des plus vulnérables. Deuxièmement, plus de 11 milliards d’euros sont également destinés à soutenir la trésorerie des entreprises. Il s’agit, en particulier, des mesures de remboursement des créances fiscales – crédit d’impôt recherche et TVA – que nous avons examinées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Troisièmement, 4 milliards d’euros seront consacrés, dans les grandes entreprises publiques, à un effort supplémentaire d’investissement, ce qui représente une hausse de 35 % par rapport à 2008. Ces actions ciblées permettront aux entreprises d’améliorer dès 2009 leur situation de trésorerie et leur fourniront des moyens supplémentaires pour investir. Le plan de relance, qui est massif par son ampleur, ne sera efficace que s’il est mis en œuvre rapidement. À cet égard, notre pays ne peut que se féliciter de la réactivité, une fois encore, du Président de la République, surtout si on la compare avec la valse-hésitation de certains de nos voisins. Ainsi, si les crédits d’engagement, dans leur totalité, sont inscrits sur l’année 2009, l’objectif est de consommer les trois quarts des montants dès la première année, ce qui se traduira par une injection de crédits de paiement de 9,8 milliards d’euros dans l’économie réelle. Par ailleurs, des procédures d’évaluation seront mises en place. Enfin, pour que la cohérence soit totale, il faut faire en sorte que la mise en œuvre de cet ensemble de mesures ne soit pas freinée par des obstacles procéduraux parfois hérités de notre pointilleuse culture administrative. C’est le sens du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés dont nous sommes également saisis aujourd’hui. L’investissement est donc le moteur de ce plan de relance ; c’est un choix délibéré qui va dans le bon sens. L’emploi et la solidarité en seront pleinement bénéficiaires, ce qui est parfaitement logique, pour conforter tant le pouvoir d’achat que le lien social en cette période difficile. L’investissement stimule la demande et donc l’emploi. Il ne gage pas l’avenir, mais permet au contraire d’améliorer notre compétitivité, qui est l’un des points faibles de notre économie. Nous avons l’ardente obligation d’améliorer la compétitivité de la maison France si nous voulons gagner le pari de l’avenir. Pour ce faire, le plan de relance n’hésite pas à investir directement 4 milliards d’euros dans des domaines prioritaires. Les collectivités territoriales seront aussi très présentes sur le front de la relance, notamment grâce aux avances sur les versements du FCTVA et au travers des plans de développement et de modernisation des itinéraires, ainsi que des contrats de projet État-région. Les outils anticrise, comme le doublement du prêt à taux zéro, l’exonération de taxe professionnelle, le Fonds stratégique d’investissement, la prime à la casse automobile, constituent, selon moi, des exemples concrets et efficaces de ce plan de relance. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la prime à la casse automobile me permet d’assurer une transition avec le plan de relance spécifique pour le secteur automobile, secteur qui joue un rôle essentiel sur le plan économique tant pour l’ensemble de notre pays que pour le département des Alpes-Maritimes, dont je suis originaire. Le soutien de ce secteur d’activité apparaît comme une nécessité économique, sociale et structurellement stratégique. Vendredi dernier, en préparant les États généraux de l’automobile, à la suite d’une réunion que j’avais organisée dans mon département avec l’ensemble des acteurs locaux de cette filière, j’ai eu l’occasion de vérifier concrètement, avec les acteurs de terrain, la profondeur de la crise qui affecte l’automobile. Cette filière emploie sur le plan national 2,5 millions de personnes, soit un Français sur dix. Son avenir est crucial pour l’économie française, et personne ne saurait s’en désintéresser. Au regard de la tourmente actuelle sur fond de récession économique, les ventes de véhicules neufs ont plongé de 11 % au Royaume-Uni, de 13 % en Italie et de 28 % en Espagne. Et même si la France a constaté un repli limité de 0,7 %, cette situation est essentiellement due à la mesure incitative et ponctuelle du bonus-malus écologique mis en place par le Gouvernement au début de l’année 2008. Cette relative bonne nouvelle…