David ASSOULINE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles extérieures.) - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: David ASSOULINE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles extérieures.

M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour les relations culturelles extérieures. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'aborderai que deux des principales incertitudes qui caractérisent le projet de budget des relations culturelles extérieures pour 2005. La première d'entre elles est liée à notre politique d'accueil des étudiants, que ce soit à l'étranger ou sur le territoire national. L'année 2005 sera ainsi une nouvelle fois marquée par la situation préoccupante de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sur laquelle repose la quasi-totalité de notre dispositif. Je souhaite rappeler à cet égard qu'en dépit de la progression régulière du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE, les crédits qui lui seront alloués diminueront de 2,4 % en 2005. Mais l'actualité de l'AEFE reste avant tout marquée par la réforme de la rémunération des personnels « résidents ». Chacun d'entre nous reconnaît le bien-fondé de cette initiative : la revalorisation de la rémunération de ces personnels était indispensable, tant était considérable, pour des fonctions souvent identiques, l'écart constaté avec les rémunérations octroyées aux « expatriés ». Mais, contrairement à l'ambition initiale, cette substitution n'a pas été neutre pour le réseau. Cette réforme a ainsi accentué les difficultés de recrutement de l'AEFE, car si le nombre de candidats aux postes d'« expatriés » reste supérieur à celui des postes offerts, il n'en va pas de même pour les postes de « résidents ». Dans les pays où la vie est difficile, il n'est pas chose aisée de pourvoir certains postes, la revalorisation des rémunérations n'ayant pas suscité les vocations espérées. Cette réforme a également provoqué l'augmentation des frais de scolarité. Bien qu'elle ait été voulue « à coût nul pour les établissements », il n'en a pas forcément été ainsi. La majorité des « résidents » étant directement recrutés en France, les établissements ont dû leur consentir divers avantages pour les attirer dans le réseau, entraînant l'augmentation des charges pesant sur les familles. Mais, au-delà de la réforme des personnels, je regrette l'absence de stratégie cohérente concernant ce réseau. Alors que certains établissements, monsieur le ministre, peinent désormais à accueillir la totalité des enfants français et refusent l'inscription de nombreux élèves locaux, poussés inexorablement vers des écoles anglophones, il est temps de définir des objectifs clairs et de se donner les moyens de les atteindre. Ce choix seul permettra de ne pas laisser la contrainte budgétaire ternir irrémédiablement l'image de notre pays à l'étranger. Un tel constat est valable sur notre territoire. Bien que le Gouvernement ait proclamé haut et fort son intention d'améliorer l'attraction de notre pays à l'égard des étudiants étrangers, les résultats se font attendre. Notre pays manque toujours cruellement d'une véritable politique nationale dédiée à l'accueil des étudiants étrangers. Comme l'a souligné dans son premier rapport annuel le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, que votre ministère et celui de l'éducation nationale ont mis en place, d'importants efforts doivent être réalisés pour offrir aux étudiants des conditions d'accueil dignes de ce nom. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que ce souhait devienne réalité et que les préconisations de ce conseil puissent rentrer dans les faits. La seconde incertitude que je voudrais aborder tient à la future composition du paysage audiovisuel extérieur français. Dans ce domaine, monsieur le ministre, les années se suivent et se ressemblent. En effet, comme l'an passé, vous nous proposez d'adopter un budget de transition caractérisé par la reconduction des moyens mobilisés en 2004. Mais je ne peux m'empêcher de me faire l'écho des interrogations persistantes entourant le lancement de la désormais fameuse chaîne d'information internationale voulue par le Président de la République. Il vous appartient de nous éclairer, monsieur le ministre, sur l'état de vos réflexions à ce sujet, votre collègue chargé de la culture et de la communication n'ayant pas été très précis, il n'y a pas si longtemps, dans cet hémicycle. Alors que les ordres de grandeur financiers sont désormais connus, chacun d'entre nous, monsieur le ministre, aurait notamment aimé connaître la nature des ressources appelées à financer un projet dont le coût représente tout de même plus du tiers des crédits consacrés chaque année à l'action audiovisuelle extérieure française. Lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, un amendement gouvernemental prévoyant une amorce de financement nous a été soumis de façon précipitée avant d'être retiré devant l'incompréhension qu'il suscitait chez les membres de la commission des finances, comme chez ceux de la commission des affaires culturelles. Cet amendement a t-il définitivement été « enterré » ou est-il appelé à réapparaître à l'occasion, par exemple, du collectif ? Mais au-delà de cet aspect financier, et pour conclure, je souhaiterais faire part de mon scepticisme quant au choix d'associer TF1 qui, selon son président, a pour mission de préparer de l'espace de cerveau humain disponible pour Coca Cola, à France Télévisions pour mener à bien un projet visant à incarner l'exception culturelle française et à contribuer au rayonnement de notre pays. Apparemment, monsieur le ministre, il n'est pas trop tard pour changer d'avis et revenir sur un choix qui, vous avez pu le constater, est loin de faire l'unanimité. Il est encore temps de saisir la chance qui se présente et d'exploiter enfin les complémentarités des différents organismes de l'audiovisuel public injustement tenus à l'écart. Je pense ici à RFI, à TV5 et surtout à l'AFP, dont la participation au projet pourrait s'avérer décisive. Sous réserve de ces observations, la commission des affaires culturelles, malgré ma demande contraire, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2005.