Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. De plus, une telle option poserait le problème de la sécurité des contrats commerciaux conclus. (M. le ministre fait un signe d'assentiment.) Par ailleurs, il serait dommageable à notre industrie, très performante, de se livrer à de simples transferts de technologies vers des pays tels que la Russie, les Etats-Unis ou la Chine. D'autres formules sont à trouver, certes pour réduire les transports, mais en même temps pour préserver notre activité et notre avance technologique. Cette question est d'actualité puisque commence actuellement le démantèlement d'UP2-400 aux usines de La Hague et de Marcoule. Ce démantèlement paraît une excellente chose en soi dans la mesure où des réserves financières ont été constituées à cet effet, mais il serait important de savoir si leur montant est suffisant et disponible. Il convient également de vérifier que nos capacités de retraitement ne se trouveront pas pénalisées par le plan de réorganisation présenté par la direction, qui prévoit de faire fonctionner en alternance les deux usines du site de La Hague, UP2-800 et UP3. Historiquement, l'usine UP2-800 était réservée au retraitement des combustibles français et l'usine UP3 à celui des combustibles étrangers. Or la COGEMA prévoit, à partir du deuxième semestre de cette année, de faire fonctionner les deux usines en alternance pour retraiter indifféremment des combustibles français ou étrangers sur l'une ou l'autre des usines. La direction justifie ce choix par « une baisse du plan de charge » et par « la volonté de réduire les coûts » dans une proportion de l'ordre de 10 % en frais de personnels et charges externes. Près de 250 emplois sont concernés, monsieur le ministre. Dans son projet de fonctionnement, la direction envisage de retraiter une centaine de tonnes de combustibles chaque mois dans une seule usine. Or force est de constater qu'il a été difficile de réaliser, ces dernières années, les plans de charge annuels prévus avec deux usines en fonctionnement. La production en alternance ne manquera pas de réduire encore la marge de manoeuvre. De plus, il est à craindre que les réductions d'effectifs envisagées en matière de radioprotection, de maintenance et de production ne permettront plus d'assurer correctement la sécurité des installations, des salariés et de l'environnement, la maintenance préventive et corrective nécessaire, ni le bon fonctionnement des installations dans les domaines autorisés. Pourtant, il est parfaitement possible de prévoir le maintien pendant plusieurs décennies d'un plan de charge minimum au niveau actuel de 1200 tonnes par an. En effet, EDF décharge chaque année 1200 tonnes de combustibles de ses réacteurs et n'en fait retraiter que 850. Il faut mentionner également les 9000 tonnes de combustibles entreposées dans les piscines de l'établissement de La Hague couvertes par un contrat de retraitement, les 3000 tonnes de combustibles stockées dans les piscines d'EDF, ainsi que les contrats d'ores et déjà passés avec les clients étrangers. Ne pas engager le retraitement de l'ensemble des tonnes de combustibles entreposées en piscine conduirait inéluctablement à un stockage direct qui ne dirait pas son nom. Comprenez mon inquiétude, monsieur le ministre : la COGEMA a d'ores et déjà envisagé des scénarii incluant la mise sous cocon de l'une des deux usines, UP3. Il est important que vous nous donniez rapidement des précisions à cet égard dans le cadre du débat qui s'engage. S'agissant de la construction de l'EPR, vous comprendrez également, monsieur le ministre, que je revienne un instant à l'échelon local, pour dire que, lorsque la décision de la construction sera prise, le Nord-Cotentin, en raison de sa situation géographique...