Michel BÉCOT - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Michel BÉCOT

M. Michel Bécot. N’oublions pas que la France possède sur son territoire plus de trente sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, il est plus que jamais nécessaire de développer et de moderniser notre offre touristique. La situation la plus préoccupante affecte l’hôtellerie haut de gamme, les casinos ou la thalassothérapie. Ces établissements ont enregistré une baisse de 20 à 30 % au mois de février. L’emploi est donc fragilisé dans ces secteurs. En revanche, les stations de sports d’hiver de moyenne importance semblent avoir plutôt bien traversé la crise par rapport aux grandes stations. Par ailleurs, une bonne nouvelle est à souligner : je veux parler de la perspective d’une mise en application concrète, le 1 er janvier 2010, du passage de la TVA à 5,5 % pour le secteur de la restauration. Dans le climat actuel, c’est une très bonne nouvelle, non seulement pour l’emploi, mais également pour la trésorerie et pour l’investissement. Certains cafetiers ou restaurateurs ont besoin de remettre leurs établissements aux normes avant 2011 ou 2012 ; d’autres pourront éponger des pertes de chiffre d’affaires dues à la législation sur le tabac ou à la prévention contre l’alcoolisme ; d’autres choisiront d’embaucher ou de réembaucher. Pour en revenir au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, je dirai que ce texte arrive à un moment crucial. II devient, en effet, nécessaire que la part de marché de la destination France dans les flux du tourisme mondial augmente désormais à un rythme plus soutenu. Pour cela, il faut effectivement, comme le propose le Gouvernement, moderniser l’offre touristique française et mieux la commercialiser. II faut également consentir un important effort de rénovation de l’offre hôtelière et des résidences de tourisme. Il apparaît en effet nécessaire d’envisager une réelle réhabilitation des nombreuses résidences qui ne sont plus adaptées au mode de vie actuel. Les résidences construites voilà quinze ou vingt ans avaient été conçues pour accueillir des ménages avec deux enfants. Aujourd'hui, la banalisation des familles recomposées a modifié la perception des vacances : elles sont devenues le moment où deux familles se rassemblent, et il y a donc souvent cinq ou six enfants. Pour s’adapter à cette nouvelle donne, il faut construire de nouvelles résidences ou réhabiliter les anciennes. Aussi, je regrette que nous ne puissions pas mettre en place un crédit d’impôt attractif permettant la rénovation du parc immobilier locatif afin d’assurer à nos compatriotes et aux touristes étrangers une meilleure qualité d’accès aux différentes prestations touristiques. Le projet de loi déposé par le Gouvernement simplifie la réglementation applicable aux agents de voyage tout en assurant un niveau élevé de protection aux consommateurs. Les quatre régimes d’autorisation existants sont remplacés par un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent l’activité de vente de voyages ou de séjours continueront à devoir disposer d’une garantie financière ainsi que d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et répondre à des conditions d’aptitude professionnelle. Il leur faudra en outre être inscrits sur un registre public. Mes collègues de la commission des affaires économiques et moi-même avons souhaité modifier le texte initial du Gouvernement afin de soutenir des offres innovantes en matière touristique. Nous proposons, d’abord, de clarifier le régime de responsabilité des agences de voyage en ligne. Nous proposons, ensuite, de sécuriser la situation des offreurs de bons cadeaux, qui connaissent un succès commercial réel. Il nous paraît souhaitable d’encadrer juridiquement cette activité afin de protéger le consommateur et in fine d’assurer la pérennité de ces produits touristiques. Nous proposons, enfin, d’améliorer le dispositif proposé de déspécialisation partielle des baux commerciaux des agents de voyage. Le projet de loi comporte également les dispositions législatives nécessaires à la réforme de la procédure de classement des hôtels, engagée avec la création d’une cinquième étoile et la mise au point de critères mieux adaptés aux attentes présentes. Le classement demeurera volontaire. Des organismes privés se chargeront désormais des visites dans les établissements. Il était très important d’étendre à la France cette cinquième étoile que des pays étrangers ont adoptée depuis longtemps – certains vont même jusqu’à sept ! Avec mes collègues de la commission des affaires économiques, nous avons souhaité octroyer aux organismes nationaux de promotion et de contrôle du classement des meublés la possibilité de poursuivre leur activité. Il nous a semblé en effet paradoxal que les opérateurs qui intervenaient dans le classement des meublés, c’est-à-dire les organismes professionnels titulaires d’un agrément, soient exclus du dispositif au moment même où le modèle qu’ils ont contribué à développer est généralisé. Nous avons donc souhaité qu’ils puissent continuer à jouer un rôle d’organismes évaluateurs. En outre, il nous a paru opportun de proposer un classement des chambres d’hôtes, puisque cette catégorie d’hébergement, peut-être la plus hétérogène de toutes, est aussi la dernière à ne pas être classée. Nous avons souhaité répondre ainsi aux attentes des consommateurs en rendant l’offre plus lisible grâce à une meilleure identification du produit. Le projet de loi crée, par ailleurs, une nouvelle agence : l’Agence de développement touristique de la France, groupement d’intérêt économique né du rapprochement d’ODIT France et de Maison de la France, qui deviendra l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme. Cette nouvelle dénomination proposée pour l’Agence doit permettre à celle-ci d’être immédiatement reconnue à l’étranger. À côté de ses missions de promotion et d’ingénierie touristique, l’Agence se verra confier des missions d’intérêt général, notamment dans le domaine de la tenue du registre des opérateurs de voyage. Elle élaborera et actualisera le référentiel de classement hôtelier. Je souhaite très vivement que la création d’un opérateur unique permette de relever le double défi consistant à moderniser notre offre touristique et à la promouvoir au service non seulement de l’État, mais aussi des collectivités territoriales et des professionnels. Ce nouvel outil, auquel seront dévolues des missions supplémentaires, doit maintenir le caractère partenarial qui a notamment fait le succès de Maison de la France et d’ODIT France – dont j’ai la responsabilité depuis 2002, après avoir présidé l’Agence française d’ingénierie touristique, l’AFIT. En plus des missions actuelles d’ODIT France et de Maison de la France en matière de promotion et de politique marketing , d’études, d’expertise, d’observation et d’ingénierie, l’Agence de développement touristique se verra confier des attributions nouvelles telles que la formation, la mise en œuvre de la nouvelle classification hôtelière, l’élaboration et l’actualisation du référentiel et la tenue du registre des agents de voyage. L’Agence, futur opérateur de l’État, va donc concourir à la réalisation des politiques publiques en faveur du tourisme. Afin de conforter la nouvelle agence, nous avons souhaité préciser, avec mes collègues de la commission, les missions d’intérêt général qui lui seraient confiées, en innovant sur certains points, comme l’évaluation des politiques publiques, la mise en place de données chiffrées ou l’expertise en matière de formation et la diffusion d’information. Je ne peux qu’approuver Mme le rapporteur, qui considère qu’un engagement précis du Gouvernement doit garantir à l’Agence les moyens nécessaires aux ambitions qu’il lui demande d’avoir. Nous souhaitons, en effet, à périmètre constant, des moyens constants. Aux compétences supplémentaires dévolues à cette nouvelle grande agence doivent nécessairement correspondre des moyens supplémentaires. En outre, il sera nécessaire de maintenir les mises à disposition des ministères au même niveau qu’actuellement. Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons des précisions sur ce point. Le projet de loi modifie, enfin, la réglementation sur les chèques-vacances. En 2008, trois millions de salariés étaient porteurs de chèques-vacances, qui représentaient un volume d’émission de 1,2 milliard d’euros. Parmi eux, seuls 30 000 travaillaient dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Le projet de loi crée les conditions d’un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques qui s’y appliquent et en améliorant les conditions de leur commercialisation. Il s’agit d’un dispositif que notre commission des affaires économiques avait déjà proposé lors de l’examen du texte qui est devenu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. Nous y sommes donc favorables. Je ne peux terminer mon propos sans rendre hommage à Mme Khiari, rapporteur de la commission des affaires économiques. Comme en 2006, lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, nous avons pu apprécier, en commission, sa grande compétence, son écoute et sa gentillesse. Grâce à l’écoute permanente du président Emorine, les travaux de la commission ont permis d’aboutir à un texte particulièrement enrichi, à la hauteur des véritables enjeux de l’activité touristique de notre pays. Je remercie également les administrateurs et les collaborateurs de la commission pour leur aide dans le suivi de ce texte. Je souhaite que le débat qui va désormais s’instaurer en séance publique soit aussi consensuel qu’en 2006 et qu’il nous permette ainsi d’améliorer encore le texte. Je veux, enfin, saluer votre action personnelle, monsieur le secrétaire d'État, pour conforter notre place de première destination touristique mondiale. Mes collègues du groupe UMP et moi-même nous réjouissons de voter ce projet de loi en faveur du développement et de la modernisation des services touristiques, texte qui illustre bien la volonté du Gouvernement de promouvoir ce secteur d’activité et de renforcer le lien entre les professionnels du tourisme et l’ensemble des Français.