Robert NAVARRO - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Robert NAVARRO

M. Robert Navarro. Madame la secrétaire d’État, un an après la création officielle de Pôle emploi, issu de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE, plus d’un tiers des personnels du nouvel établissement ont cessé le travail à la fin du mois d’octobre dernier pour protester contre la manière précipitée dont celle-ci s’est opérée. Depuis cette fusion, les conseillers ont vu leur charge de travail s’accroître considérablement : certains d’entre eux suivent jusqu’à 160 personnes, au lieu de 60 selon la norme fixée par le Gouvernement. Ils doivent en outre faire face à de multiples difficultés techniques, telle l’incompatibilité des logiciels utilisés. Nombre d’agents n’ont eu qu’une formation insuffisante, de trois à neuf jours, contre six semaines à six mois auparavant. Il résulte de tout cela une dégradation très préoccupante de leurs conditions de travail. Les agents de Pôle emploi ont certes obtenu le report de la mise en place de l’entretien unique, mais la nouvelle date est toujours inconnue. J’attire votre attention sur le fait que ce point de la réforme doit être reporté à la fin de 2010 et échelonné de manière réaliste. En Languedoc-Roussillon, les personnels demandent également le report au second trimestre 2010 du déploiement des sites mixtes de Narbonne, Carcassonne, Béziers, Sète, Bagnols-sur-Cèze et Alès, ainsi qu’une période de latence de six mois après leur déploiement afin que ces sites puissent commencer à fonctionner et à se consolider, tandis qu’eux-mêmes suivraient des formations adaptées. Pour l’instant a été mis en place ce qu’il faut bien appeler un simulacre de site mixte, dénommé « accueil commun » et tenu par un binôme. Madame la secrétaire d’État, ces agents sont en prise directe avec la réalité, ils la vivent : lorsqu’ils démontrent l’absurdité d’un calendrier, écoutez-les ! J’espère que vous ne ferez pas semblant de ne pas voir qu’ils ne réclament pas l’arrêt de la réforme : ils souhaitent que leur soit d’abord présenté un calendrier réaliste. Les difficultés de mise en place d’un référent unique sont liées non pas seulement à la crise économique, mais aussi à la réforme elle-même, au train à la fois improvisé et forcené de sa mise en œuvre ainsi qu’à la multiplication des ordres et contre-ordres, qui déstabilise les personnels. M. Charpy a promis que les conditions de travail des salariés feraient l’objet d’un « examen régulier ». La belle affaire ! Celui-ci n’empêchera pas la dégradation des conditions de travail, il se contentera de la constater ! Et ce n’est pas non plus par un questionnaire que l’on réussira à prévenir le stress au travail. N’avez-vous pas d’autres mesures à proposer ? Par ailleurs, je tiens à vous interroger sur les cotisations à l’assurance chômage indûment prélevées sur les rémunérations des salariés issus de l’UNEDIC. L’établissement public administratif qu’est Pôle emploi étant géré dans le cadre de l’auto-assurance, ce type de cotisation ne devrait plus être prélevé. C’est d’ailleurs le sens d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris rendu à la suite d’une requête de la CFDT. Que comptez-vous faire pour que Pôle emploi respecte les droits des salariés sur ce point également ? Dans votre réponse, j’aimerais que vous m’épargniez la diversion peu élégante infligée à l’une de mes collègues de l’Assemblée nationale, qui, posant une question semblable à la mienne, s’est vu demander si elle préférait revenir au système de division des tâches entre plusieurs conseillers. C’était une manière comme une autre de ne pas lui répondre. Je prendrai même les devants : à mes yeux, un demandeur d’emploi préfère être traité en être humain par deux personnes différentes dans deux lieux différents plutôt que d’être expédié à la va-vite par un seul employé stressé ; il préfère un service, rendu peut-être dans deux endroits différents, plutôt que pas de service du tout ! Madame la secrétaire d’État, on ne peut pas traiter de manière aussi démagogique et arrogante les difficultés des personnes sans emploi et celles des personnels chargés de les aider. C’est une simple question de respect et de décence !