Nathalie GOULET - Sénat - 2010-06-21
Date: 2010-06-21
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Absolument ! Les constats des établissements bancaires, rejoints par ceux de la chambre d’agriculture, de l’Institut de l’élevage et de l’association de gestion CER France attestent des situations financières extrêmement difficiles. Selon les diagnostics, 20 % des exploitations ne pourront pas traverser cette crise. Les encours dégradés ont augmenté de 65 % par rapport à 2009, tandis que l’activité de crédit de trésorerie du Crédit agricole enregistrait une hausse de 200 % en un an. Il va donc sans dire que la carte dressée par le Crédit agricole des taux d’encours douteux et litigieux pour chaque agence est particulièrement inquiétante pour le département de l’Orne, le sud du Perche, certes transformé en Luberon, et une partie du pays d’Auge. Ainsi, 30 % des exploitations présentent une situation nette négative. La situation de surendettement des agriculteurs étant non seulement professionnelle, mais également personnelle, il serait à mon avis souhaitable qu’une solution d’ensemble puisse leur être proposée, en coopération avec les chambres d’agriculture, l’ensemble des services administratifs et fiscaux et, naturellement, votre collègue chargé de l’agriculture et de la pêche. Je rappelle que les agriculteurs sont également soumis à des pratiques de démarchage, notamment pour des intrants ou du matériel agricole, lequel fait l’objet, nous le savons tous, d’une véritable concurrence entre les exploitations, pour ne pas dire entre les exploitants eux-mêmes. Ces matériels très chers sont utilisés quelques semaines par an et constituent des investissements très lourds financés par les vendeurs eux-mêmes. Il serait sans doute précieux de réfléchir à une certaine déontologie en la matière, s’agissant de pratiques de démarchage moins connues, mais tout aussi avérées. Sans doute chaque préfecture pourrait-elle mettre en place une réunion mensuelle, à l’image de celles qui existent pour le financement de l’économie, uniquement réservée aux questions agricoles et qui réunirait, outre les banques, la chambre d’agriculture, les syndicats d’exploitants agricoles, notamment les Jeunes Agriculteurs, ainsi que des représentants non syndiqués, en particulier des membres de l’APLI, l’Association nationale des producteurs de lait indépendants. Je termine, madame le ministre, en vous réitérant le soutien, sur ce texte, du groupe auquel je suis rattachée. M. Marini ayant cité Le Guépard dans son rapport sur le projet de loi de finances, j’ai une envie folle de profiter de cette tribune pour ajouter quelques mots. Or, comme le dit Alain Delon à Jean Gabin dans Le Clan des Siciliens , « une envie folle, ça se respecte ! » (Sourires.) Puisque nous venons d’évoquer les plus fragiles de nos concitoyens, je tiens à vous dire, madame le ministre, combien nous sommes heureux d’avoir voté la suppression du DIC, le droit à l’image collectif, dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Et ce ne sont pas les images inadmissibles de ce week-end qui me démentiront ! Les sommes ainsi économisées seront bien mieux utilisées par les clubs amateurs. Je vous remercie, madame le ministre, d’avoir revu votre position sur ce sujet au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, rendant ainsi hommage à votre lucidité.