Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Je souhaite verser au débat les éléments que notre collègue Claude Lise, empêché, aurait voulu apporter lui-même. Nous pourrions nous féliciter de la volonté affichée dans le projet de loi, notamment dans son titre VII, d'adapter certains dispositifs à la situation particulière des DOM. Trop souvent, en effet, les élus d'outre-mer ont du mal à convaincre de la nécessité de prendre en compte les spécificités de leurs régions. Néanmoins, si l'intention est bonne, la méthode retenue paraît pour le moins contestable ; plus encore, elle ne semble pas être à la hauteur des enjeux. Elle est contestable, car elle comporte le recours à la procédure des ordonnances, que l'on ne peut admettre qu'en cas de réelle urgence : est-ce vraiment le cas ici ? Par ailleurs, les dispositions du projet de loi n'ont pas fait l'objet d'une concertation suffisante avec les élus et les organismes professionnels concernés. Certes, l'avis des assemblées locales a été sollicité. Mais, comme trop souvent, hélas ! ce fut dans des conditions inacceptables : en plein mois d'août, selon une procédure d'urgence qui n'a permis ni un examen approfondi du texte ni la nécessaire audition des socioprofessionnels. Ceux-ci n'ont d'ailleurs été invités à aucune véritable concertation lors de la préparation du projet de loi. Pour autant, ils n'ont pas manqué de faire connaître leur point de vue ni de lancer certaines mises en garde. Manifestement, il n'en a pas été tenu compte ! Si l'on considère, par exemple, les dispositions prévues à l'article 13, quels souhaits du Gouvernement peut-on voir s'y exprimer ? Si l'on se réfère au rapport de la commission des affaires économiques, il s'agit de favoriser une véritable professionnalisation de l'agriculture outre-mer. L'intention est bonne ! Mais le Gouvernement entend le faire par voie d'ordonnances, ce qui ne peut que nous inquiéter, car, avant de procéder à une quelconque remise en cause de la situation qui prévaut actuellement dans les DOM en matière de cumul entre emploi public et emploi privé, il est indispensable de réaliser un état des lieux très précis : c'est ce que réclament les professionnels qui, par exemple, soulignent le fait que, pour de nombreux petits exploitants agricoles, un emploi public constitue un complément salarial indispensable. Comme je l'ai indiqué, non seulement la méthode qui nous est proposée est contestable, mais elle n'est pas à la hauteur des enjeux. En effet, les problèmes que traverse le secteur agricole dans les DOM - je pense notamment à la terrible crise de la banane aux Antilles - mettent en évidence la nécessité d'élaborer une stratégie politique globale. De même, ces départements connaissent en matière d'aménagement du territoire des difficultés - pression foncière, exiguïté du territoire, indivision, mitage... - qui ne pourront être réglées ni par un texte de droit commun ni par quelques adaptations ponctuelles prises par voie d'ordonnances. Reste donc à envisager une loi spécifique à l'outre-mer dont l'élaboration offrirait l'occasion d'un grand débat sur toutes ces questions. Si, dans l'attente d'un tel projet de loi, le Gouvernement tient malgré tout à prendre un certain nombre de dispositions par voie d'ordonnances, il doit procéder avec toute la prudence requise. Certes, l'amendement de notre collègue Victorin Lurel visant à reconnaître la nécessité de recueillir l'avis des organisations professionnelles agricoles a été adopté par l'Assemblée nationale. Mais le sujet est si important qu'il serait souhaitable, monsieur le ministre, que vous preniez l'engagement que cette concertation ne sera pas, comme trop souvent, de pure forme. Nous aimerions être ainsi assurés que vous prendrez le temps nécessaire pour dresser avec ces organisations un bilan de la situation locale et pour élaborer les mesures les mieux adaptées.