Gérard DELFAU - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. ... sous forme de dispositifs de péréquation s'appliquant aux départements et aux communes, plus tard aux régions. C'était une timide avancée, mais une avancée tout de même ! En 1995, nouvel espoir, vite déçu : le Sénat vote dans l'enthousiasme - je parle en présence de l'un des principaux acteurs de cet épisode - la loi Pasqua-Hoeffel d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, qui préconise, en particulier, un maillage dense de services publics et le franchissement d'une nouvelle étape en matière de péréquation des ressources. Las ! Les décrets correspondants ne seront jamais pris, ni par le gouvernement Balladur, ni par le gouvernement Jospin. Depuis 2002, à chaque loi de finances, à chaque gel de crédits par Bercy, ce sont toujours les mêmes territoires qui se voient privés d'une part de l'effort de solidarité budgétaire de la nation, tandis que le désengagement des services publics y devient insupportable. C'est dans ce contexte qu'intervient le débat sur le « développement des territoires ruraux ». C'est à cette aune que se mesurent notre incompréhension, notre immense déception, presque notre amertume... S'y ajoute un désaccord de fond : comment peut-on prétendre parler de ruralité en dissociant celle-ci de l'agriculture, qui en demeure le socle, même si les services et les professions libérales pèsent désormais lourd dans nombre de petits villages ? Je connais la réponse : un projet de loi de modernisation de l'agriculture sera prochainement déposé sur le bureau du Parlement. Mais c'est précisément ce choix que je récuse, à l'instar, sans doute, de la très grande majorité du Sénat : isoler les agriculteurs, en faire une profession à part, c'est rompre la chaîne du temps, c'est leur enlever un ancrage historique, amoindrir leur légitimité au sein d'une société qui a besoin d'eux pour produire, mais aussi pour entretenir un espace dont les citadins sont les premiers usagers. Privé de sa dimension agricole, ce projet de loi est, de surcroît, dénué de toute référence aux directives européennes qui, année après année, façonnent nos paysages, orientent notre économie, inspirent nos règles juridiques. C'était faire là, dès le départ, un pari qui ne peut être gagné. Devrait-il l'être que cela donnerait à l' « objet  législatif » ainsi élaboré l'allure d'une pièce de musée, avant même sa promulgation au Journal officiel . Résumons nous ( Oui ! sur les travées de l'UMP) : le développement harmonieux des territoires ruraux et des massifs montagnards ne peut se faire qu'à l'échelle de l'Europe et à contre-courant de la tendance de fond d'une civilisation qui s'urbanise et dont les modes de vie s'uniformisent. Il y faut du courage politique, de l'argent et la volonté d'agir sur tous les leviers, en intégrant l'agriculture en voie de modernisation à son milieu naturel, le village, même si celui-ci se peuple de citadins, en établissant une clé de répartition des ressources nationales qui soit plus équitable et qui tienne compte du rôle que jouent les collectivités dans la conservation du paysage, en créant les voies de communication à même de rompre l'isolement, en maintenant un maillage de services publics adapté à la faible densité démographique. Or trois de ces cinq chantiers prioritaires ne sont même pas mentionnés dans le présent projet de loi, à savoir ceux de l'agriculture, de la juste redistribution des dotations d'Etat, des transports et des routes. Les deux derniers dossiers font l'objet de quelques articles qui se bornent à reprendre des dispositifs anciens ayant fait la preuve de leur faible efficacité. M. le rapporteur de la commission des finances, qui se doutait de la chose, a demandé en vain une évaluation aux services de l'Etat. Elle lui a été refusée et, faute d'une information sur les retombées territoriales des mesures, nous allons légiférer à tâtons. A vrai dire, au vu de la minceur des préconisations, est-ce si grave ? L'élément le plus choquant ne tient-il pas à la pauvreté du contenu ? Tel est le jugement que je porte sur l'ensemble de ce projet de loi. Je prendrai, au cours du débat, deux exemples pour l'illustrer de façon concrète : celui de la société d'investissement pour le développement rural, d'une part, celui des services publics de proximité, d'autre part. En conclusion, je voudrais pourtant souligner que ce constat ne vise pas à engendrer la résignation sur les travées de notre hémicycle. Nous devons continuer à nous battre ! A cet égard, récemment encore, des signes d'une volonté collective de surmonter les difficultés que j'ai mentionnées sont apparus. Par exemple, le 14 avril dernier, un manifeste des services publics de proximité a été signé par dix associations d'élus locaux, représentant toutes les strates de collectivités territoriales et toutes les sensibilités politiques. La présence du président du Sénat, M. Christian Poncelet, et de M. Daniel Hoeffel, vice-président du Sénat et président de l'Association des maires de France, ainsi que celle de nombreux autres parlementaires et personnalités de droite et de gauche, donnaient à cette rencontre, dont j'avais pris l'initiative, une portée dont l'Etat doit prendre acte. Dans la même veine, je veux saluer et soutenir l'initiative de l'Association des maires ruraux de France, qui lance une campagne de pétitions et de délibérations dans 33 000 communes, en faveur de la création d'un fonds de péréquation pour le service public postal. Autour de cette idée peuvent se fédérer les énergies de parlementaires et d'élus locaux de toutes tendances, car il s'agit d'un sujet de préoccupation commun. Evidemment, rien ne sera possible si, comme ce fut le cas pour la régionalisation des chemins de fer, engagée sur l'initiative de l'un de nos collègues, M. Haenel, les collectivités territoriales ne s'impliquent pas. Au-delà des divergences et des affrontements classiques, nous devons nous mettre en chemin ensemble pour que l'Etat, qui dispose de la capacité d'arbitrage financier, les collectivités territoriales de tout niveau et de toute taille, les élus locaux et les usagers commencent à inverser une évolution, à enrayer une dégradation dont les origines sont anciennes, je le reconnais volontiers, mais qui ne peut se poursuivre sans que soit atteinte la substance même de nos territoires. Parce que j'ai toute l'opiniâtreté d'un rural, je soutiendrai un certain nombre d'amendements en ce sens. Parce que je crois en la ruralité, je ne désespère pas de notre capacité à oeuvrer ensemble sur ce dossier. Mais il est grand temps, il est même tout à fait urgent d'agir !