Christian ESTROSI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État. Il est donc grand temps de redonner la parole aux Polynésiens. C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui le renouvellement anticipé de l'assemblée de Polynésie. L'accueil par l'opinion locale de cette proposition a été très positif. Le mandat actuel des membres de l'assemblée élue en 2004 sera donc abrégé et les élections organisées au plus vite. Le présent projet de loi organique a fixé une date butoir pour ce retour aux urnes. Je sais que les fêtes de fin d'année sont des moments particulièrement importants pour les Polynésiens et que la mobilisation des familles et des Églises est intense. J'ai donc veillé à ce que les dates choisies laissent le temps d'organiser un vrai débat de campagne électorale et recueillent le plus large accord au sein de la population. Le Gouvernement fixera donc au 27 janvier 2008 le premier tour de ce renouvellement anticipé. Vous avez pu entendre certaines voix s'élever pour dire que ce texte n'était plus d'actualité compte tenu de l'accord intervenu entre deux formations politiques polynésiennes de première importance. Certes, on peut se réjouir qu'un gouvernement de plus - le cinquième en trois ans - puisse bénéficier du soutien d'une telle majorité. Mais cette majorité est-elle durable ? Est-elle comprise par les électeurs ? Je vous le répète, je suis convaincu que, au-delà des accords entre responsables politiques, il faut redonner la parole au peuple. Vous-même, monsieur Flosse, comme la plupart des responsables politiques, avez exprimé à plusieurs reprises cette aspiration de la majorité de la population en soulignant l'urgence de ce retour aux urnes. Aujourd'hui, ce projet de loi répond à cette attente. Le temps est donc venu d'écrire une nouvelle page de notre histoire commune. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez comme moi, le renouvellement de l'assemblée de Polynésie française sans changement institutionnel aboutirait probablement à la reconduction d'une assemblée sans majorité et d'un gouvernement sans perspective d'avenir ni même de simple durée. Les entretiens que j'ai eus en Polynésie et à mon ministère avec l'ensemble des acteurs et responsables politiques et économiques m'en ont convaincu. Le choix de prendre l'initiative de modifier le statut de 2004 afin d'en améliorer le contenu s'est donc imposé. Nous sommes réunis aujourd'hui pour en discuter. Certains m'ont reproché une concertation à marche forcée. Je rappelle qu'aux demandes réitérées de dissolution dans la précipitation qui m'étaient adressées en juin et juillet derniers j'ai répondu systématiquement « qu'on allait prendre le temps nécessaire d'en débattre ». C'est ce que nous avons fait depuis cinq mois et ce que nous continuons de faire. J'en viens maintenant au contenu des propositions que je vous présente dans ce texte. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de votre commission des lois et de votre rapporteur, M. Christian Cointat, qui s'impose ici, décidément, comme un connaisseur très avisé des institutions de l'outre-mer. La preuve est faite, une fois de plus, que votre commission des lois, présidée par un autre très fin connaisseur des questions de l'outre-mer, M. Jean-Jacques Hyest, sait toujours trouver en ce domaine les solutions les plus équilibrées et les plus judicieuses afin de compléter utilement les projets du Gouvernement. Je salue également la qualité du travail effectué au sein de l'assemblée de Polynésie saisie pour avis de ces deux textes. Cette assemblée a certes émis un avis globalement défavorable, mais, en entrant dans le détail de son avis, on constate que les élus se sont prononcés favorablement sur une majorité d'articles, notamment sur tous ceux touchant à la transparence de la vie politique. Pour sa part, le Conseil d'État a émis un avis favorable, sans identifier de risque d'inconstitutionnalité. Nous avons donc suivi cet avis. L'objectif de cette réforme est d'abord de garantir la stabilité des institutions, en évitant les censures à répétition et en contraignant ceux qui veulent s'unir pour renverser à s'unir pour construire. II faut que les alliances entre formations politiques soient définies avant les élections, dans la clarté et la transparence, et non plus après. Les tractations secrètes dans les couloirs ne peuvent pas déterminer la ligne politique d'un gouvernement. Toute orientation doit être au contraire clairement validée par les citoyens lors de leur passage aux urnes. Ainsi, il est instauré un second tour de scrutin pour l'élection de l'assemblée afin de donner aux électeurs la possibilité de s'exprimer sur les accords conclus entre les formations politiques. C'est une innovation majeure ! Cela évitera les accords contre nature passés « dans le dos » des Polynésiens, qui sont, je le crois, pour le moins désabusés de leur classe politique. Je sais que votre commission des lois a adopté un amendement relevant les seuils proposés pour l'accès des listes au second tour de ces élections et pour la fusion des listes entre les deux tours : nous en discuterons ultérieurement.