Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-06
Date: 2008-11-06
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur de Montgolfier, l’État a effectivement pris la décision de ne pas peser sur les dépenses locales comme il a pu le faire par le passé. Tous les exécutifs de collectivité ont dénoncé à un moment donné les transferts de charges. Je compte beaucoup sur la mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes, présidée par M. Lambert. Elle doit maintenant fonctionner. Le Gouvernement doit lui soumettre très en amont les textes qui pourraient poser des problèmes en la matière. C’est essentiel. S’agissant du point de la fonction publique, le Gouvernement a donné beaucoup de visibilité, alors qu’il n’y en avait pas du tout. Auparavant, très souvent, le ministre de la fonction publique, en accord avec son collègue chargé du budget, prenait une décision qui était ensuite imposée aux collectivités locales ou à l’hôpital. Aujourd'hui, tel n’est plus le cas. Ont été intégrés à toutes les négociations que nous avons tenues les représentants à la fois de la fonction publique territoriale, des employeurs et de la fonction publique hospitalière. Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, le FCTVA. Nous aborderons cette question ultérieurement, au cours de ce débat. Certes, la position du Gouvernement sur ce point peut être contestée, comme c’est bien normal en démocratie. Cependant, notre approche est marquée par une réelle cohérence. À long terme, nous construisons, je l’espère, une relation beaucoup plus saine, claire et lumineuse avec l’ensemble des collectivités locales. De plus, je vous rappelle que nous avons décidé de ne pas totalement « écraser » les dotations aux collectivités locales par la révision du taux d’inflation effectuée, ce matin, par Mme Lagarde. Les collectivités locales bénéficieront toujours d’une hausse de 0,5 %, soit 250 millions d'euros, ce qui n’est pas négligeable. Il ne s’agit pas d’une épaisseur de trait ! Monsieur de Montesquiou, je vous remercie d’avoir évoqué abondamment la maîtrise de la dépense, qui relève de mon domaine. Vous souhaitez une reconduction des crédits en euros courants, à l’exception des retraites. Nous en sommes peu éloignés. Certes, il faut ajouter la charge de la dette. À moyen terme, on peut changer les choses, mais tel n’est pas le cas à court terme. Cependant, nous sommes proches de votre état d’esprit. Pour ce qui concerne les allégements de charges, les 33 milliards d'euros sont composés, pour l’essentiel, des allégements de charges liés à la politique de compensation des 35 heures. Souvent, les observateurs, constatant la présence de telles sommes, estiment que des économies peuvent être réalisées dans ce domaine. Certes, mieux vaut chercher les économies là où les sommes sont importantes plutôt que faibles. Mais, en même temps, comme l’a dit Christine Lagarde, les allégements de charges permettent une réduction du coût du travail. On peut fort bien revenir sur cette politique – tout peut être envisagé, aucun sujet n’étant tabou –, mais la diminution du coût du travail favorise l’emploi. Dans un système économique aussi compétitif que le nôtre, il faut bien mesurer les choses. Accroître les recettes de la sécurité sociale par le biais du panier de recettes – tout cela est assez compliqué – pèse sur le budget de l’État, car cela réduit les recettes de ce dernier. Compte tenu de l’accroissement du chômage qui en résulterait dans l’ensemble des industries couvrant notre pays, puisque c’est de ces dernières qu’il s’agit, la question peut tout de même être posée – et je tiens à ce qu’elle le soit. Je vous remercie tout d’abord, madame Bricq, d’avoir indiqué, de manière fort objective – je tiens à le saluer –, que Christine Lagarde et moi-même avons préféré réajuster nos prévisions devant le Sénat plutôt que devant la presse. Cela me paraissait important pour la représentation nationale. S’agissant de la règle selon laquelle les dépenses ne doivent pas augmenter en volume, nous ne découvrons pas la future augmentation des retraites ni l’aggravation du poids de la dette. Nous en parlons depuis longtemps, et nous en prenons acte. Nous tenons évidemment compte de tout cela dans l’ensemble de nos prévisions. Nous disons simplement que cela pèse. Si, en 2008, quatre milliards d’euros de plus que prévu doivent être consacrés au paiement des intérêts de la dette parce que l’inflation est plus forte que ce qui était envisagé, comment considérer que nous en serions véritablement responsables ? Il me semble que personne n’avait prévu l’an dernier que le taux d’inflation atteindrait le niveau que nous avons connu cette année. Cependant, il faut bien s’ajuster. Il est vrai qu’il est difficile de faire face à un surcoût de quatre milliards d’euros, particulièrement lorsque les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous. Au cours des années passées, nous enregistrions au contraire des recettes fiscales supplémentaires et nous constations que la charge de la dette était finalement inférieure aux prévisions. Cela change considérablement le paysage et les perspectives. Ce n’est assurément pas du tout la même chose. Je tiens à le rappeler. Notre stratégie est vraiment claire et tout à fait solide. Il s’agit à la fois de rechercher une certaine efficacité de toutes les dépenses et de se donner des priorités claires pour les dépenses d’avenir, y compris pour l’investissement. Nous ne nous exonérons pas, et nous préservons dans toute la mesure possible les priorités définies par le Président de la République au cours de sa campagne électorale et conservées inchangées depuis lors. Nous les finançons malgré la crise. Nous pensons même que plus nous finançons ces priorités d’avenir plus nous donnons de chances au pays. Je voulais aussi remercier M. Christian Gaudin, qui a beaucoup parlé de la nécessité de la maîtrise des dépenses. Je me suis également abondamment exprimé à ce propos. Nous partageons évidemment les mêmes vues sur la question. En ce qui concerne les propos tenus par M. Foucaud, je préciserai que « moins de dépenses publiques » ne signifie pas « moins de service public ». Sans doute nous opposons-nous sur ce point. Même si je respecte votre point de vue, monsieur le sénateur, je considère que vous avez absolument tort. Nous pouvons organiser un service public de très grande qualité, voire de meilleure qualité, en nous posant la question d’une rationalisation des moyens et celle de l’évolution du service public.