Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2009-11-15
Date: 2009-11-15
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. Ces remerciements s'adressent naturellement aux autres rapporteurs, Sylvie Desmarescaux, Dominique Leclerc, Gérard Dériot, André Lardeux et Jean-Jacques Jégou, dont les travaux de qualité ont permis d'enrichir le projet de loi et, bien sûr, à la présidente de notre commission des affaires sociales, Muguette Dini. Nos concitoyens sont légitimement attachés à leur modèle social, fondé sur le principe fondamental de solidarité nationale. Ce principe doit évidemment être maintenu et même renforcé dans les temps particulièrement troublés que nous traversons. Mais la solidarité nationale, c'est aussi la solidarité intergénérationnelle. C'est pourquoi nous avons soutenu l'objectif de réduction du déficit prévisionnel du régime général qui s'appuie sur trois axes majeurs : un élargissement du financement de la sécurité sociale par la réduction de plusieurs niches fiscales, un renforcement de la lutte contre la fraude, une meilleure maîtrise des dépenses de santé. Nos votes ont été orientés par un double principe de responsabilité et de justice sociale. C'est ainsi que nous avons approuvé l'élargissement du financement de notre protection sociale, pour qu'il pèse moins sur le travail. Nous avons ainsi poursuivi l'effort entrepris depuis 2008 pour réduire les niches sociales. C'est aussi pourquoi nous avons adopté des mesures visant à lutter contre toute forme de fraude, à inciter à la prévention des risques professionnels et, enfin, à créer de nouvelles places d’accueil, en particulier pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Nous nous félicitons également qu'un moyen pérenne de sauvegarder les droits à la retraite des mères de famille ait été trouvé. Par ailleurs, nous sommes revenus sur certaines mesures adoptées par nos collègues députés. Tout d'abord, l'Assemblée nationale avait mis fin au droit à l'image collective des sportifs. Nous avons souhaité prolonger le droit à l'image collective jusqu'au 30 juin 2010, pour que cela corresponde à la fin de la saison sportive. II nous a semblé préférable de ne pas changer les règles en cours d'année. Ensuite, sur l'obligation pour les médecins de prescrire des médicaments dans le répertoire des génériques, cette mesure nous est apparue en contradiction avec la politique actuelle du générique qui repose notamment sur le droit de substitution accordé aux pharmaciens. Par ailleurs, grâce à la détermination de Dominique Leclerc, rapporteur, et d’Alain Vasselle, rapporteur général, nous avons adopté un amendement qui permet d'améliorer la couverture d'assurance des gynécologues-obstétriciens libéraux. Enfin, nous tenons plus particulièrement à souligner la richesse des débats menés sans tabou. Nous pensons notamment à la discussion portant sur la question du financement de la dette sociale à partir d'une éventuelle augmentation du taux de la CRDS. Nous inscrivant dans un contexte de crise économique, nous comprenons le choix de Mme la ministre de la santé de laisser jouer à la sécurité sociale son rôle d'amortisseur. Nous maintenons cependant nos inquiétudes quant à la dérive des déficits structurels sociaux. Nous appelons de nos vœux qu'une véritable réforme puisse être menée à terme. Nous comptons sur la mise en place de la commission de la dette sociale annoncée par le ministre Éric Woerth pour trouver des solutions en vue de traiter cette dette. Nous nous félicitons en outre d'avoir pu entamer la réflexion sur l'annualisation des allégements de charges sociales sur les bas salaires grâce à l'examen des amendements de nos rapporteurs Alain Vasselle et Jean-Jacques Jégou. En effet, le système reposant sur un calcul des allégements généraux sur la base de la rémunération mensuelle présente un certain effet pervers. Nous espérons que cette réflexion suivra son cours afin qu'au sortir de cette crise nous puissions améliorer le système de manière structurelle. Je tiens donc à vous faire part, madame la secrétaire d’État, de notre soutien à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et, plus généralement, aux efforts de tout le Gouvernement pour renforcer notre protection sociale au service de nos concitoyens. Les membres du groupe UMP voteront donc ce projet.