Christine LAGARDE (ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.) - Sénat - 2007-11-30
Date: 2007-11-30
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de venir vous présenter aujourd'hui les grandes lignes de notre politique économique en faveur de l'emploi. Nous nous sommes à cet égard fixé deux objectifs, que plusieurs d'entre vous ont mentionnés. Ils figurent dans la lettre de mission que m'a adressée le Président de la République et qu'a cosignée le Premier ministre. Le premier objectif, c'est le retour au plein emploi, soit un taux de chômage ramené au seuil structurel ou frictionnel de 5 %. Le second objectif, c'est de faire passer notre taux d'emploi de 63 % aujourd'hui à 70 %. Où en sommes-nous ? J'ai entendu plusieurs commentaires sur la fiabilité des chiffres, sur la suspension volontaire de la publication des indices. Il faut garder la tête froide en la matière. Le chômage est retombé à quasiment 8 %, selon les derniers chiffres de l'INSEE, à la fin du second trimestre 2007. La décrue, engagée déjà depuis l'année dernière, se poursuit, mais, malheureusement, le taux d'emploi global est d'à peine 63 % contre 66 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. Nous devons impérativement nous fixer l'objectif d'un meilleur emploi dans notre pays, en particulier pour un certain nombre de catégories - je pense tout particulièrement aux jeunes et aux seniors. Le taux d'emploi des jeunes de quinze à vingt-quatre ans est de 26 % en France, alors qu'il est de 43 % dans l'OCDE. À cet égard, la liaison entre organismes de formation et entreprises pourra être explorée de manière très fructueuse dans la perspective d'une d'amélioration des chiffres de l'emploi des jeunes. Les chiffres de l'INSEE ont été tout à l'heure mis en cause. Je tiens à rappeler que l'INSEE est un organisme indépendant qui a pris en toute liberté la décision, en son temps, de suspendre la publication des chiffres du chômage, et qu'il n'a pas été actionné par un gouvernement quelconque, à l'occasion d'une campagne électorale. Les chiffres qui sont publiés actuellement correspondent très strictement à la réalité du nombre des demandeurs d'emploi. Ils permettent maintenant d'élaborer des comparaisons, parce que les publications s'effectuent au mois le mois et que nous observons - j'y reviendrai tout à l'heure - une réduction constante du nombre de demandeurs d'emploi depuis plusieurs mois. J'en viens maintenant aux chiffres de ce projet de loi de finances. En 2008, 49 milliards d'euros seront consacrés, sous réserve de vos votes bien sûr, aux différentes politiques de l'emploi. Ce chiffre comprend les dépenses fiscales pour 9,6 milliards d'euros, les exonérations de charges compensées à la sécurité sociale pour 27 milliards d'euros et les dépenses budgétaires pour 12,3 milliards d'euros. Quels sont nos objectifs ? Ils sont au nombre de quatre : nous voulons encourager davantage le travail, rénover le service public de l'emploi, assurer une meilleure formation professionnelle - vous avez d'ailleurs été nombreux à mentionner cet objectif - et, enfin, cibler notre effort de solidarité, dans un contexte de fortes créations d'emplois dans le secteur marchand et de modifications profondes du marché de l'emploi. La première priorité, que le Président de la République a réaffirmée de nouveau hier soir, est la valorisation du travail : nous souhaitons encourager ceux qui veulent travailler plus à le faire, permettre que les salaires augmentent et favoriser l'émergence de nouveaux métiers. Pour ceux qui veulent travailler plus, le dispositif que nous avons instauré concernant les heures supplémentaires, qui n'est en vigueur que depuis le 1 er octobre - c'est donc pour les salariés le deuxième mois consécutif d'application - permet véritablement de gagner plus. Ainsi, un salarié rémunéré au SMIC, qui accepte, à la demande de son employeur, de travailler quatre heures de plus par semaine, percevra plus de 2 000 euros supplémentaires à la fin de l'année. Pour un salarié payé au SMIC, c'est l'équivalent d'un treizième et presque d'un quatorzième mois. À cet égard, je renvoie ceux d'entre vous qui ont souligné que ce mécanisme ne fonctionnait pas ou n'était pas intéressant à un sondage de la SOFRES selon lequel près de 60 % des personnes interrogées se déclarent intéressées par ce dispositif. Pour faciliter sa mise en place, nous avons envoyé aux petites et moyennes entreprises, en particulier, un grand nombre de prospectus. Nous avons ouvert un numéro unique national, double-plateforme URSAFF-Fisc, permettant d'obtenir des renseignements précis aux questions qui se posent et qui sont parfois très compliquées ; je teste d'ailleurs moi-même le mécanisme de temps en temps. J'ai également chargé un missus dominicus, M. Alain Tapie, de faire le tour de toutes les régions de France, de réunir l'ensemble des acteurs sociaux afin de leur expliquer le mécanisme et de répondre à toutes les questions qu'ils se posent. Valoriser le travail, cela ne vaut pas seulement pour ceux qui travaillent plus, c'est aussi améliorer la rémunération de ceux qui permettent aux entreprises de réaliser des profits. C'est pourquoi je veux remettre à l'honneur la logique de la participation, cette troisième voie magnifiquement imaginée par le général de Gaulle. Je suis donc favorable à ce que la distribution de stock-options soit à l'avenir subordonnée à l'engagement pour l'entreprise d'associer tous ses salariés aux performances de l'entreprise et à la distribution du profit. Autrement dit, il s'agit, pour les entreprises qui distribueraient des stock-options et qui n'ont pas prévu de mécanisme de participation, d'en mettre un en place, ou, pour celles qui en ont un, d'en augmenter la portée, de même qu'elles seront encouragées à augmenter leur système d'intéressement. Par défaut évidemment, les mécanismes de distribution d'actions gratuites s'appliqueraient. (M. Adrien Gouteyron acquiesce.) J'ajoute que nous travaillons en parallèle à revaloriser l'ensemble des salaires. J'ai présidé, le 23 octobre 2007, une conférence inaugurale d'une série de tables rondes sur l'emploi et le pouvoir d'achat qui associent tous les partenaires sociaux. L'une des priorités de ce cycle est de poser la question de la conditionnalité des allégements de charges pour les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de négocier annuellement sur les salaires. Dans les branches où les accords de salaires prévoient des minima inférieurs au SMIC, il est évident que les salariés doivent être rémunérés au SMIC : celui-ci prévaut en effet dans la mesure où il est d'ordre public. Le mécanisme de la conditionnalité des allégements de charges, qui a été rappelé très fortement par le Président de la République hier soir, lors de son intervention télévisée, est une façon pour l'État de participer à la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de contrat social qui associe à la fois les salariés, les entreprises et l'État, dans un mécanisme où l'État encourage les entreprises à mieux répartir les fruits du travail. Enfin, valoriser le travail, c'est aussi favoriser l'émergence de nouveaux métiers qui fourniront les emplois de demain. Nous avons ainsi fait le pari de l'innovation. Aider les entreprises ou aider l'emploi sont les deux facettes d'une même politique, désormais rassemblées au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. L'État peut investir directement de l'argent pour l'innovation. Les crédits d'engagement de la recherche industrielle destinés à financer les pôles de compétitivité ou les jeunes entreprises innovantes ont ainsi été augmentés de 8 % dans le projet de loi de finances pour 2008. L'État peut également inciter les entreprises à innover, et c'est tout l'objet d'un autre volet, celui du crédit d'impôt recherche, sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer. Les nouveaux métiers, qui ont l'avantage de n'être pas délocalisables, ce sont aussi les services à la personne, qui sont en train de se développer, de se professionnaliser à grande vitesse. L'effort budgétaire en leur faveur passe de 3 milliards d'euros en 2007 à 3,4 milliards d'euros en 2008. Un autre secteur d'activité que nous voulons soutenir est celui de l'hôtellerie et de la restauration, secteur en tension, à forte main-d'oeuvre. Nous pérennisons donc les aides à la restauration, qui n'étaient accordées, je vous le rappelle, que pour une année, mais nous les plafonnons en introduisant une limite de trente salariés, car, si nous ne le faisions pas, les grandes entreprises devraient un jour rembourser le trop-perçu. C'est tout simplement l'application d'un principe de droit communautaire. La deuxième priorité est la modernisation du service public de l'emploi. Aujourd'hui, ainsi que certains d'entre vous l'ont souligné, le monde change, les métiers évoluent, la manière dont la vie de travail et de formation s'articule se modifie également. De nouveaux métiers apparaissent. Des secteurs traditionnels se recomposent. Des formes d'activité nouvelles se développent. Beaucoup d'entre nous, ceux que l'on appelle les baby-boomers , partent progressivement à la retraite et sont remplacés par des jeunes qui sont différemment formés et qui ont souvent des ambitions autres que les nôtres. Si nous nous donnons les moyens d'accompagner intelligemment cette véritable tectonique des plaques, nous tenons là, me semble-t-il, une chance historique de sortir de trois décennies de chômage. Dans cette optique, la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, à laquelle je travaille en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, n'est pas un simple trait de plume administratif. En mettant un terme à l'éparpillement actuel, elle permettra de créer une structure capable de résister à la concurrence du secteur privé, celle des organismes d'intérim, des cabinets de chasseurs de tête. Ainsi, à l'avenir, les entreprises ne se diront plus qu'il est inutile de faire appel à l'ANPE au motif que d'autres services sont plus efficaces. L'objectif est de fournir un service de qualité, une plateforme qui fournisse à la fois aux entreprises et aux demandeurs d'emploi des services complets, améliorés dans leur objet et dans leur contenu. Pourquoi, d'ailleurs, n'obtiendrions-nous pas le même résultat que nos voisins britanniques qui, eux aussi, ont procédé à une refonte au sein de ce qu'ils appellent les job centers ? Cette réforme apportera plus de simplicité aux usagers, plus de moyens aux agents et plus d'efficacité à l'ensemble du service public de l'emploi. J'aimerais vous exposer les cinq grands principes qui président à cette réforme, qui est fondamentale et espérée depuis de longues années. J'espère ainsi répondre à un certain nombre des préoccupations qu'ont exprimées Mmes Procaccia, et Jarraud-Vergnolle à cet égard. Le premier de ces principes est le respect du paritarisme. Le régime paritaire d'assurance chômage, sous la responsabilité de l'UNEDIC, est maintenu. Je veillerai notamment à ce que le transfert graduel aux URSSAF des opérations de recouvrement d'assurance chômage n'entame ni l'autonomie financière de l'UNEDIC, ni la qualité, ni la propriété de l'information qu'elle détient. En d'autres termes, les statistiques, tous les éléments d'information demeureront la propriété de l'UNEDIC, et leur exploitation sera simplement concédée aux URSSAF lorsque, à terme, ces dernières procéderont aux opérations de recouvrement. Le deuxième principe tient à la bonne gouvernance. Les partenaires sociaux seront majoritaires au sein du conseil d'administration, mais l'État procédera à la nomination du directeur général, afin que le nouvel opérateur reste un outil de la politique de l'emploi qui relève toujours, bien entendu, de la responsabilité de l'État. Le troisième principe est la dimension territoriale des politiques de l'emploi. S'agissant des maisons de l'emploi, j'ai confié au député Jean-Paul Anciaux une mission consistant à me soumettre un certain nombre de recommandations sur le futur cahier des charges des maisons de l'emploi, pour permettre leur bonne articulation avec le réseau territorial du nouvel opérateur. Je précise, à cet égard, que l'ensemble des maisons de l'emploi subsistent et que les projets de création dont l'examen a été engagé continueront à faire l'objet d'une instruction jusqu'au terme de l'année 2007. Ces maisons de l'emploi préfigurent, d'une certaine manière, la fusion que nous allons réaliser et qui nous occupera au mois de janvier 2008, à l'occasion de l'examen du projet de loi que je présenterai au conseil des ministres à la mi-décembre. Le quatrième principe est l'évaluation. À cet égard, je rejoins vos propos, madame Procaccia : nous avons besoin non pas de proposer constamment de nouveaux programmes, de nouvelles idées, de nouveaux mécanismes d'assistance au retour ou à l'accès à l'emploi, mais, après avoir procédé à des évaluations, de concentrer notre effort financier sur les programmes qui marchent et d'éliminer graduellement les autres. Un comité de suivi de la convention tripartite conclue entre l'État, l'UNEDIC et le nouvel opérateur vérifiera le respect et la mise en oeuvre des grandes orientations qui auront été définies. En son sein, un comité d'audit permanent préparera les décisions, les études d'impact et procédera à des évaluations. Le cinquième principe est le pragmatisme dans la mise en oeuvre. Le projet de loi prévoit la mise en place d'une instance provisoire qui permettra de mener une transition sans heurts. Je ne sous-estime pas la difficulté du projet, ni le nécessaire changement qu'il impliquera pour l'ensemble des agents, ni la nécessaire fusion des cultures entre deux organes manifestement différents, tant dans leur régime juridique que dans leur statut, mais je crois que, avec un peu d'effort collectif et la volonté de concentrer ce dernier sur la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi comme aux entreprises, nous pourrons arriver à une plus grande efficacité au service de nos objectifs. Vous le voyez, l'opérateur qui naîtra de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, dont le nom reste encore à déterminer, ne sera pas un nouveau monstre administratif à deux têtes, mais plutôt un attelage léger, rapide, pratique, au service de l'emploi, qui fédère les énergies plutôt qu'il ne sépare les ambitions. Les réseaux spécialisés joueront évidemment un rôle dans cette nouvelle architecture : je pense notamment à l'Association pour l'emploi des cadres, l'APEC, aux missions locales, aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi, les PLIE, et aux maisons de l'emploi. (M. Paul Blanc marque son approbation.) En attendant que le paysage institutionnel se stabilise, j'ai décidé de suspendre le déploiement de nouvelles entités, notamment les maisons de l'emploi. Je le répète, celles qui existent déjà ne sont pas remises en cause, et l'État en conventionnera encore une trentaine d'ici à la fin de l'année afin de respecter ses engagements. En 2006, il n'existait, je le rappelle, que 76 maisons de l'emploi : elles seront plus de 180 à la fin de l'année 2007. M. Jean-Paul Anciaux a accepté de mener une mission d'examen dont je vous parlais tout à l'heure. Grâce à l'évaluation des maisons de l'emploi à laquelle il procédera, nous pourrons mieux articuler les réseaux territorialisés et la nouvelle entité fusionnée, chacun devant remplir sa mission, avec ses signes distinctifs, mais évidemment au service de la même ambition. L'un des premiers chantiers de ce service public réformé sera la mise en oeuvre d'une intense politique de retour à l'emploi pour les seniors. En effet, le taux d'emploi de ces derniers stagne depuis l'an 2000 alors que plusieurs pays européens sont parvenus à augmenter le taux d'emploi de cette catégorie de dix points ces dernières années. Nous devons donc impérativement reprendre l'initiative sur ce terrain. À cette fin, une première série d'actions est prévue. Première action : le ciblage du contrat de transition professionnelle pour les salariés licenciés dans les sept zones expérimentales d'emploi que nous avons retenues. Un groupe de travail élargi aux parlementaires va évaluer cette expérimentation pour voir si nous devons l'étendre au-delà de ces sept zones. Deuxième action : soutenir la requalification des seniors en recherche d'emploi par le biais de l'AFPA. Troisième action : cibler les contrats initiative emploi sur les jeunes et sur les seniors, dans le cadre des objectifs fixés aux directeurs régionaux de l'emploi pour l'année 2008. S'agissant des contrats dans le secteur marchand, nous voulons répartir équitablement les 75 000 contrats initiative emploi prévus en 2008 entre les jeunes, les primo-demandeurs d'emploi et les seniors, en particulier les moins qualifiés. Quatrième action : intensifier l'offre de services de l'ANPE en faveur des seniors. Les prestations d'accompagnement assurées par l'entité fusionnée permettront d'améliorer, dès 2008, le taux d'encadrement des seniors qui cherchent un emploi. Le prochain comité de suivi du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors est prévu le 14 décembre 2007, en pleine consultation avec les partenaires sociaux. Après vous avoir parlé de nos priorités en matière de travail, de la réforme du réseau opérationnel ANPE-UNEDIC et de son articulation avec les structures spécifiques existantes, je voudrais maintenant évoquer la manière dont nous entendons renforcer les liens entre le placement des demandeurs d'emploi auprès des entreprises et le système de formation. Monsieur Seillier, vous avez évoqué ce point qui me paraît déterminant et qui constituera, vous l'avez dit, l'un de mes chantiers principaux pendant l'année 2008. À cet égard, je voudrais commenter deux chiffres. Pour parvenir au plein emploi et donc ramener le taux de chômage à 5 %, plutôt qu'à 8 % aujourd'hui, il faut que le nombre actuel de chômeurs - 1 919 000 - diminue de 900 000. Par ailleurs, la DARES estime actuellement que 500 000 offres d'emplois présentées par des entreprises sont retirées faute de demandeurs d'emploi correspondant à ces offres. Nous devons donc nous attaquer à cet écart. Cet objectif est valable, bien sûr, pour la formation des jeunes. Les dispositifs d'alternance seront renforcés dans le projet de loi de finances pour 2008, avec 285 000 contrats d'apprentissage, soit 10 000 de plus que dans la loi de finances pour 2007, 140 000 contrats de professionnalisation, soit 5 000 de plus que dans la loi de finances pour 2007. Nous faisons un effort tout particulier sur l'apprentissage et sur la professionnalisation. Au total, cet effort supplémentaire maintient globalement le nombre des contrats aidés dans le secteur marchand en 2008, tout en privilégiant les parcours qualifiants, tant il est important d'associer l'insertion à la formation. L'exonération du contrat de professionnalisation était auparavant plus généreuse que le droit commun. Elle ne l'est plus, à la suite de la suppression de l'exonération spécifique pour les entreprises de moins de vingt salariés. L'exonération de charges de droit commun est désormais identique, au niveau du SMIC, à celle qui existait. Pour les autres entreprises, le surcoût sera en moyenne de vingt euros par mois. Deux dispositions permettent d'aménager les conséquences de cette mesure sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, qui font un travail remarquable d'insertion, et sur les adultes en contrat de professionnalisation rémunérés au-delà du SMIC. Par ailleurs, l'exonération spécifique persistera pour les plus de quarante-cinq ans, dans le cadre de la politique de retour des seniors vers le marché de l'emploi. J'en viens au troisième objectif : l'amélioration de la formation professionnelle. Le besoin de formation professionnelle concerne non pas seulement les jeunes, mais également les adultes. À cet égard, nous avons entamé un travail de réflexion sur les moyens d'assurer l'avenir de l'AFPA, une fois achevé le processus de décentralisation lancé en 2004. Par ailleurs, l'État confirme son engagement de financer l'AFPA pour la partie de la commande publique qui n'est pas décentralisée. Les personnes les moins qualifiées devront accéder davantage à la formation. Comme le Président de la République l'a indiqué hier, lors de son entretien télévisé, ce sont bien souvent aujourd'hui les mieux et les plus qualifiés qui bénéficient des actions de formation professionnelle. Cette logique doit donc être inversée : nous devons faire en sorte, désormais, que les moins qualifiés bénéficient le plus de la formation professionnelle. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit ainsi une augmentation importante des moyens alloués à la formation des demandeurs d'emploi en fin de droits, qui passeront donc de 115 millions d'euros à 200 millions d'euros. Malgré tous ces moyens, il ne faut pas se voiler la face : certains demandeurs d'emploi se trouvent aujourd'hui dans une situation de précarité ou d'éloignement par rapport à l'emploi particulièrement difficile, cumulant l'inadéquation de la formation à l'emploi recherché ou offert et des difficultés liées au transport et au logement. Nous devons évidemment - c'est là notre quatrième objectif - mettre en oeuvre à leur intention des actions de solidarité mieux ciblées.