Annie DAVID - Sénat - 2004-05-13
Date: 2004-05-13
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. En inscrivant, dans l'article 1 er de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 : « La politique agricole prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale de l'agriculture et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable », le législateur n'a pas seulement pris acte d'une notion déjà présente dans le corpus juridique international, il a introduit une nouveauté dans le droit français. La prise en compte de ces diverses fonctions a pris le nom de « multifonctionnalité ». Sa traduction politique, en France, s'est notamment faite par la mise en place du contrat territorial d'exploitation, le CTE, permettant aux agriculteurs de percevoir une rémunération pour la mise en pratique de certaines normes de production ou pour la prise en charge d'activités revêtant un caractère de service public pour la société. Depuis, les CTE ont évolué et été remplacés par les CAD, les contrats d'agriculture durable. Si le développement agricole et pastoral que nous avons connu en France à partir des années cinquante apparaît comme « monofonctionnel », c'est parce que les politiques agricoles mises en place et les formations se sont presque exclusivement centrées sur la fonction productive de l'agriculture et la fonction de reproduction du pastoralisme. On note cependant un tournant à la fin des années quatre-vingt-dix : la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l'agriculture et du pastoralisme oblige à considérer autrement ces activités à travers les enjeux économiques, environnementaux et sociaux qu'ils représentent. En outre, la diversification des revenus est rendue nécessaire par l'ouverture internationale, et le développement de l'agrotourisme peut répondre de manière efficace à ce nouveau besoin. Il en est de même pour la forêt, notamment pour la forêt de montagne. Dans le contexte du développement rural et grâce à une multifonctionnalité accrue, les forêts de montagne sont directement ou indirectement un des moteurs de l'économie locale : directement, avec les activités de la filière bois et, indirectement, avec les activités liées au tourisme et à la protection des biens, des personnes et des paysages. En effet, en montagne, les peuplements forestiers exercent aussi une fonction de protection primordiale. Depuis la fin du siècle passé, la forêt est reconnue comme outil irremplaçable dans la lutte contre les avalanches, l'érosion torrentielle et les inondations. Après des siècles de recul, de nombreuses forêts ont ainsi été replantées pour protéger les habitations et les voies de communication. L'enjeu principal pour les forêts de montagne est donc une multifonctionnalité capable de valoriser la diversité des situations, tout en conservant la stabilité écologique, socioéconomique et protectrice à l'égard des risques naturels de ce milieu particulièrement fragile. Aussi, au regard de cette multifonctionnalité de l'agriculture, du pastoralisme et de la forêt, cet amendement vise à approfondir les enseignements sur cet aspect. La formation doit être essentiellement basée sur une meilleure appréhension de la multifonctionnalité des territoires ruraux et de montagne. C'est le préalable indispensable à une meilleure gestion de ces espaces. Monsieur le ministre, vous l'avez écrit vous-même dans l'éditorial du numéro 117 de la revue d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche : « L'enseignement agricole devra répondre aux nouvelles ambitions concernant l'aménagement de l'espace rural, tant dans le développement des dynamiques territoriales que dans la mise en valeur du patrimoine naturel, dans une perspective de développement durable. » C'est là tout l'objet de cet amendement.