Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos débats, même aux débats dominicaux, avec autant de conviction que de courtoisie républicaine, le tout dans le respect de nos légitimes différences. Je veux aussi saluer MM les ministres, dont un grand nombre se sont prêtés avec bonheur à notre dialogue, en vous distinguant tout naturellement, monsieur le ministre du budget et de la réforme de l'État, pour votre disponibilité et votre écoute de tous les instants. Mes remerciements, messieurs les ministres, vont bien évidemment à l'ensemble de vos collaborateurs, ceux de votre cabinet, ainsi qu'aux services de Bercy. Permettez-moi aussi de remercier nos administrateurs et l'ensemble de nos collaborateurs, ceux de la commission des finances bien sûr, mais également ceux de chacune des commissions permanentes. Je remercie enfin la présidence et ses services - séance, compte rendu analytique et compte rendu intégral -, grâce auxquels cette première discussion au format LOLF, qui se révèle être un très grand cru et en annonce d'autres a su rester d'un bout à l'autre parfaitement organisée. Pendant ces dix-sept jours de débat, mes chers collègues, il convient de s'en féliciter, tout s'est en effet déroulé selon le calendrier arrêté par la conférence des présidents du 27 octobre. La phase finale vient donc à son heure, sans décalage. Mes chers collègues, au terme de cette discussion, si le Sénat a réduit le déficit de prés de 200 millions d'euros, il a également entériné près de 220 milliards d'euros de prélèvements nets sur le fruit du travail de nos concitoyens et autorisé le Gouvernement à dépenser dans la limite d'un plafond fixé à 266 milliards d'euros. Sur le plan de la méthode, c'est donc un premier exercice aussi satisfaisant que prometteur que nous venons d'accomplir. La LOLF n'est toutefois qu'un instrument qui ne se confond pas avec l'engagement politique. Elle est tout à la fois la règle des prises de décision et l'éclairage des actions. Cette première loi de finances sous l'empire de la LOLF est à l'image de la société française, une société qui prend conscience de ses faiblesses, de ses archaïsmes, de ses dysfonctionnements et des défis qu'elle doit affronter : la mondialisation et le chômage. Elle est à l'image d'une société française qui mesure l'ampleur des transformations qu'elle doit assumer, qui accomplit ses premiers pas dans le sens des réformes incontournables, qui sait que le chemin sera exigeant, d'une société française lucide et impatiente de porter remède aux maux dont elle a aujourd'hui pleinement conscience. Le véritable enjeu, qu'il s'agisse de l'équilibre des finances publiques de l'État ou des collectivités territoriales, c'est le retour d'une croissance robuste et durable. C'est bien elle, en effet, qui rendra possible le plein-emploi ; c'est bien elle qui confortera la valeur ajoutée, nouveau paramètre de la taxe professionnelle. La vraie question n'est plus de savoir comment répartir une ressource qui stagne, mais de faire le nécessaire pour créer de nouvelles richesses. Il est bien, il est indispensable de connaître le montant de ses dettes, et nous aurons confirmation demain de celui-ci, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela étant, une fois que l'on a conscience de l'ampleur de ses dettes, ce qui compte, c'est de savoir comment on pourra y faire face,...