Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Concernant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, l'augmentation de ses moyens correspond au respect du contrat conclu avec l'État et aux nouvelles missions que lui a confiées la loi du 23 février 2005. Les subventions aux associations sont regroupées sur plusieurs actions. L'environnement est un domaine où le rôle des associations est primordial : leur apport aux politiques publiques est considérable. J'ai bien noté les remarques qui m'ont été adressées à ce propos et m'assurerai que la présentation de ces crédits gagne en clarté dès l'année prochaine. M. Ambroise Dupont a évoqué la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée voilà un an. La plupart des textes importants sont publiés, comme celui qui porte sur l'organisation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. Cela permettra de dépassionner le débat sur le prix de l'eau, monsieur Raoult. Sur les soixante-dix textes d'application prévus, trente-quatre sont signés et dix-huit devraient l'être prochainement. Concernant la politique des paysages, une impulsion nouvelle a été donnée par la Convention européenne du paysage. Enfin, l'éducation à l'environnement est une préoccupation majeure, qui est soulignée par la Charte de l'environnement et qui fait l'objet d'une initiative de l'UNESCO. La deuxième priorité du Gouvernement est la recherche. Même si la Haute Assemblée n'examine que demain les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je tiens à souligner que d'importants efforts sont consentis pour la recherche dans les domaines du développement durable : recherche aéronautique, recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, recherche dans le domaine des risques et des pollutions. Ce sujet est important. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé le 25 octobre dernier un effort de 1 milliard d'euros sur la période 2009-2012 pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale. La troisième priorité gouvernementale est constituée par l'investissement massif dans les infrastructures alternatives à la route. Le Président de la République a ciblé trois enjeux : les transports urbains, le train, la voie maritime et fluviale. Je dirai notamment à MM. Jacques Blanc et Roland Ries - mais d'autres intervenants ont abordé également ce point -que, dans ce domaine, les engagements du Grenelle de l'environnement sont très clairs : l'État rétablira sa contribution au développement des transports collectifs urbains. J'ai eu l'occasion de le réaffirmer mardi dernier en remettant le « Grand Prix 2007 Ville Transports » à la communauté urbaine de Strasbourg, madame Keller, et à d'autres collectivités qui ont été mises en avant à cette occasion. Le Groupement des autorités responsables des transports, le GART, a exprimé un certain nombre de besoins. Il a ainsi estimé que, dans les grandes métropoles comme dans les villes moyennes - actuellement, des tramways sont installés dans des villes moyennes comme Angers, Tours, Le Mans -, il fallait prévoir dans les années à venir la construction de plus de 1 500 kilomètres de métro de type VAL - véhicule automatique léger -, comme à Rennes, de tramway ou de bus en site propre. Cela représentera un engagement de l'État de 4 milliards d'euros. En outre, un engagement portant sur la création de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles de TGV d'ici à 2020 a été pris, et des prévisions existent pour des dates à venir. Par ailleurs, Francis Grignon l'a évoqué, il faut favoriser le développement du transport fluvial et le renforcement des infrastructures portuaires. Le Gouvernement souhaite transporter par voie fluviale l'équivalent d'un million de camions en 2020. Je rappelle que, dans notre pays, le transport fluvial fonctionne bien.