Jean BOYER - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la richesse d'un pays, c'est celle de ses hommes ; l'excellence d'un territoire, c'est celle de ses initiatives. En ce sens, l'excellence rurale est certainement le lieu d'expression des forces de nos territoires ruraux. Ainsi, un pôle d'excellence rurale doit permettre, grâce à l'accompagnement financier, la valorisation d'un territoire et contribuer à son développement. C'est tout l'intérêt de cette initiative, que nous devons saluer. De nombreux territoires, souvent ruraux, disposent de potentiels encore trop peu exploités. L'esprit des pôles d'excellence rurale s'appuie sur les enjeux spécifiques de ces territoires : la valorisation du patrimoine, le développement culturel et touristique, les métiers de la santé, les énergies renouvelables. Nous avons là, mes chers collègues, une vraie politique de projets, plus valorisante qu'une politique de guichet ! Cela étant, monsieur le ministre délégué, l'excellence ne doit pas être entachée des maux qui marquent parfois un peu trop notre administration, à savoir l'expression d'une certaine lenteur. Nos collectivités territoriales sont en effet de plus en plus soumises à une véritable inflation administrative où s'entrecroisent pêle-mêle arrêtés, circulaires, directives, lois, décrets d'application, et j'en passe. S'agissant plus précisément des pôles d'excellence rurale, la lenteur administrative s'est encore aggravée. Sous couvert de légalité, certains projets ont en effet vu leur réalisation retardée alors que le principe même des premiers projets labellisés impose une certaine rapidité d'exécution. Alors qu'en décembre a eu lieu la deuxième vague de labellisation, de nombreuses interrogations subsistent. Je veux bien entendu parler de la signature des projets retenus, sans oublier le niveau du taux d'intervention de l'État dans le financement des nouveaux pôles d'excellence rurale. Depuis quelque temps, l'État donne l'impression de vouloir « compresser » certains projets. Qu'en est-il réellement ? S'agit-il de la part du Gouvernement de restreindre les financements afin de permettre la prise en compte d'un plus grand nombre de dossiers ? Monsieur le ministre délégué, mon inquiétude vient non pas des intentions, louables, du Gouvernement, mais de leur traduction à l'échelon local, plus précisément au niveau des représentants de l'État dans les départements, chargés d'appliquer des mesures de réduction des financements. Il semblerait en effet que, dans l'enveloppe à répartir pour les pôles d'excellence rurale, les crédits émanant du Fonds national à l'aménagement et au développement soient réduits de 130 à 90 millions d'euros. On envisagerait même la mobilisation des crédits de droit commun, tels que ceux de la dotation globale d'équipement ou de la dotation de développement rural. Une telle pratique serait discutable, d'autant que la maîtrise d'ouvrage concerne des partenaires publics et des partenaires privés. Il ne peut y avoir de mélange des genres. Dans le même ordre d'idées, s'agissant de la deuxième vague des pôles d'excellence rurale, le montant des enveloppes globales n'a pas encore été notifié aux préfectures, ce qui ne permet pas la signature des conventions-cadres. Dans ce contexte, monsieur le ministre délégué, et j'insiste sur ce point, même si je m'exprime avec beaucoup de modération, les incertitudes demeurent un handicap certain pour la fixation des échéanciers de réalisation. C'est d'autant plus regrettable que les délais en la matière sont très courts : un an à partir de la notification. L'excellence rurale s'appuie sur une vraie dynamique locale et les projets présentés ont été mûrement réfléchis, laissant peu de place à l'improvisation et encore moins à des coupes claires. Vouloir réduire les crédits, c'est manifester une certaine incohérence par rapport à l'élaboration initialement souhaitée et demandée. Monsieur le ministre délégué, nul n'ignore ici que le contexte est difficile. Il faut, dans notre société, parler un langage de vérité. Il n'y a certes pas de solution miracle mais, chacun le sait, « lorsqu'il y a une volonté, il y a un chemin ». Plus que jamais, il est important que l'État s'efforce de respecter ses engagements afin de donner à l'excellence rurale les moyens de s'exprimer pleinement autour de projets finalisés et mûrement réfléchis. Il y va de la crédibilité de la mise en place de ces pôles d'excellence rurale, véritables outils du développement local pour demain. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie par avance de toutes les précisions que vous voudrez bien m'apporter.