Janine ROZIER - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Toutes les associations et tous les professionnels qui ont assisté aux différents colloques et tables rondes ont insisté sur les moyens en personnel et sur les moyens financiers nécessaires pour la réalisation de ce projet ambitieux. Lors de votre intervention devant notre commission des affaires sociales, monsieur le ministre, vous avez spontanément abordé ce problème et précisé comment vous alliez le résoudre. Je ne parlerai donc pas des financements, car ce sera le cheval de bataille de nombreux autres intervenants. (Sourires .) Je me contenterai, avant de conclure, de résumer les grandes lignes de mon intervention et d'insister sur les dispositions qui me paraissent majeures dans ce projet de loi. Vous l'aurez remarqué, j'ai relevé de nombreux points positifs dans ce texte, qui, ainsi que l'a souligné l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, institue une « nouvelle culture de travail social en France ». L'enfant constitue le sujet majeur de ce projet de loi, et cela est capital. Il y manque peut-être d'y voir imprimé en lettres majuscules que la protection de l'enfance doit être non pas seulement l'affaire des services sociaux et des élus, mais celle de tous et tout le temps, c'est-à-dire aussi le soir, pendant les week-ends et les vacances. Ce n'est pas non plus uniquement une question de moyens financiers et en personnel. La réussite sera à la hauteur de la formation, de l'implication et de l'attention généreuse des intervenants. Il faut impérativement créer le devoir d'ingérence familiale. Celui-ci est indispensable, mais devra être manié avec intelligence, doigté et surtout avec coeur par du personnel attentif et formé, tout comme le secret professionnel partagé. Les personnels qui ont exercé leurs compétences dans des services juxtaposés doivent apprendre à mieux travailler ensemble. Il faudra donc fournir beaucoup d'efforts d'explication, de persuasion et de formation auprès des intervenants et dans les services. Il faut un juge de la famille investi de toutes les compétences et qui agisse vite. Un enfant maltraité doit être soustrait immédiatement d'un contexte de maltraitance connu. À cet égard, pour avoir été chargée pendant de nombreuses années, au sein d'une commission des affaires sociales, du dossier des pupilles de l'État et des enfants dont la prise en charge était nécessaire, je regrette infiniment que la procédure ne soit pas assez rapide pour permettre de retirer les enfants d'une famille d'accueil dès qu'il y a suspicion de maltraitance. En l'occurrence, il faut retirer l'enfant tout de suite, même si des susceptibilités risquent d'être froissées. Quant à la commission qui se réunira ensuite pour statuer sur le cas de l'assistante maternelle, elle ne doit pas être influencée par des considérations matérielles telles que le salaire perçu par cette personne. Il ne faut prendre en considération que l'intérêt de l'enfant. Il conviendrait d'ailleurs revoir de façon très sérieuse la composition et le rôle de cette commission dans cette optique unique. C'est extrêmement important et je déposerai un amendement en ce sens. Il faut aussi, bien sûr, que le département soit le pivot de tout ce qui touche à la protection de l'enfance et le garant de la cohérence d'ensemble du dispositif, comme le demande le bureau de l'Assemblée des départements de France. Monsieur le ministre, avec ce projet de loi et grâce à la façon dont vous avez abordé cette question, engagé la concertation et donné confiance à tous ceux qui se sentent concernés par l'aide sociale à l'enfance, un grand pas a été franchi. Renforcer les moyens financiers et humains est indispensable, mais mobiliser par la confiance était tout aussi important. En conclusion, je souhaite féliciter notre rapporteur, André Lardeux, qui, avec ses qualités humaines, ses convictions forgées par des analyses solides et sa parfaite connaissance des problèmes, a fait un excellent rapport. Celui-ci a permis, grâce à la pertinence des propositions qu'il formule et que, bien entendu, nous approuvons, de clarifier certains points du texte. Monsieur le ministre, votre projet de loi est un texte nécessaire et attendu. Il représente une réelle avancée en matière de lutte contre la maltraitance et il est source d'espoir. Le groupe UMP votera donc ce texte avec conviction.