Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Cela a été dit excellemment ce matin. Pour relever ce défi et parvenir à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, il faut passer d'une logique de solde à une logique de norme de dépenses et de contrôle de ces dépenses. Les efforts devront porter sur l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation des établissements de santé et sur la responsabilisation des assurés sociaux et des professionnels de la santé, en ce qui concerne les médicaments notamment. La notion de gouvernance de la sécurité sociale doit être entièrement repensée. Il me paraît intéressant de travailler sur la mise en place d'une norme de dépense consolidée État-sécurité sociale. L'organisation du gouvernement actuelle va certainement nous faciliter les choses, monsieur le ministre. Parallèlement au traitement de choc à accomplir sur les comptes sociaux, un bilan de la réforme de la branche retraites doit être établi le plus vite possible. Il est d'ailleurs prévu pour le printemps 2008. Il devra identifier et mettre à plat les problèmes du régime général et traiter les cas particuliers des régimes spéciaux. Le dernier défi qu'il me paraît important de relever aujourd'hui, dans l'objectif d'un rééquilibrage de nos finances publiques, est celui du retour à l'équilibre financier des collectivités locales. Pour moi, résoudre ce problème passe par l'attribution à ces dernières d'une véritable autonomie. C'est ainsi que l'on reconnaîtra la qualité des services publics locaux, largement plébiscités, ainsi que le rôle essentiel des collectivités locales en tant qu'investisseurs publics, et ce d'autant que cet investissement est souvent effectué pour le compte de l'État : vous le savez, monsieur le ministre, en tant qu'élu local. Il ne faut pas oublier, en effet, que les collectivités locales réalisent près de 44 % des investissements d'infrastructure et qu'elles génèrent richesse, emplois et TVA, ne récupérant cette dernière, et encore pas entièrement, qu'au bout de deux années. Reconnaissons qu'elles sont bonnes filles et aidons-les à mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement ! Certes, ces dernières sont en hausse de 4,4 % en volume, ce qui génère un besoin de financement en hausse tous les ans de 1 milliard à 1,5 milliard d'euros. Si nous sommes d'accord avec vous, monsieur le ministre, pour penser qu'il faut stabiliser la DGF et revoir le pacte de stabilité, nous estimons cependant qu'il faut lier ces exigences à une responsabilisation des collectivités locales par l'autonomie et, impérativement, relativiser le volume de leurs prétendus « dérapages financiers » - 0,3 point de PIB. Je conclurai cette intervention relative aux orientations budgétaires que vous nous présentez, monsieur le ministre, en insistant sur les efforts qu'il nous reste à accomplir. La route est longue, ardue et exige du Gouvernement, comme de nous, parlementaires, une volonté sans failles pour améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion publique. Je compte d'ailleurs beaucoup sur les outils mis à notre disposition par la LOLF pour apprécier et contrôler finement les dépenses. Je compte aussi sur l'amélioration des systèmes d'information et des audits, dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi de règlement. Je vous demande instamment, monsieur le ministre, de ne pas vous tromper de méthode. La dépense publique ne relancera pas la croissance. Au contraire, c'est, à mon avis, par le désendettement et la réforme de l'État que nous renouerons avec cette croissance qui nous fait encore défaut, à condition que nous menions de front les autres grands chantiers indispensables au redressement de nos finances publiques : la réforme de l'assurance maladie, celle des retraites et une véritable rénovation de la décentralisation.