André LARDEUX (, rapporteur.) - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: André LARDEUX
Fonction: , rapporteur.

M. André Lardeux , rapporteur. Je répondrai rapidement aux deux aspects de l'argumentation étayant la motion présentée par notre collègue Gilbert Chabroux. Je l'ai écouté très attentivement, mais il ne sera pas surpris que nous ne partagions pas son indignation. Selon son argumentation, deux raisons justifient que nous cessions l'examen du projet de loi. Premièrement, il n'y a pas lieu de créer une caisse, d'une manière générale, car celle-ci remet en cause l'unicité de l'assurance maladie. La commission récuse cette thèse, d'abord parce que la création de la caisse n'empiète en aucun cas sur les compétences de l'assurance maladie et ne favorise pas le démantèlement de la sécurité sociale. En outre, la dépendance n'est pas une maladie. Les personnes âgées et les personnes handicapées ne sont pas des malades : ce sont des personnes qui réclament une aide légitime pour vivre dans des conditions de confort élémentaire. La réforme de l'assurance maladie devra traiter, le moment venu, des modalités permettant d'organiser et de financer notre système de soins pour l'ensemble de la population. Il est heureux que le débat que nous avons ce soir et que nous aurons à nouveau lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ne soit pas escamoté dans le cadre de la réforme nécessairement globale de l'assurance maladie. Deuxièmement, selon vous monsieur Chabroux, les modalités proposées pour financer l'autonomie ne seraient pas pertinentes. Faut-il le rappeler, c'est un gouvernement que vous avez soutenu qui a engagé le triptyque législatif dans lequel nous nous trouvons. La loi instituant l'APA prévoyait des avancées mais pas de financement. Vous n'avez pas, à cette occasion, décidé d'augmenter les prélèvements obligatoires, vous vous êtes contentés d'hypothéquer l'avenir du fonds de réserve pour les retraites en ponctionnant les futurs et théoriques excédents qui devaient l'alimenter et, surtout, vous avez laissé l'essentiel de la facture aux départements. Pour notre part, nous devons donc financer les droits des personnes âgées désormais créés et ceux que méritent nos concitoyens souffrant d'un handicap. Pour ce faire, nous préférons la voie de l'effort et de la solidarité active à celle de l'augmentation sans limite et sans contrepartie, en apparence indolore, des prélèvements obligatoires. Enfin, j'ai rappelé dans la discussion générale que les dispositions du présent projet de loi ne suffiraient sans doute pas à financer les besoins, tant ils sont vastes. Soixante-douze sénateurs, dont, au premier chef, M. Alain Vasselle, ont déposé une proposition de loi visant à inciter nos concitoyens à s'organiser, individuellement ou collectivement, dans un système de prévoyance. J'ai cru comprendre que vous n'y étiez pas favorable, mais, à vous entendre désormais, j'en mesure - s'il en était besoin - l'opportunité, et je ne désespère pas que vous votiez ce texte le moment venu. Telles sont les raisons qui conduisent la commission à demander au Sénat de repousser la question préalable que vous présentez au nom du groupe socialiste.