Didier BOULAUD (rapporteur pour avis) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Didier BOULAUD
Fonction: rapporteur pour avis

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Environnement et soutien de la politique de défense. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme « Soutien de la politique de défense » est marqué par la mise en place d'une importante réforme de la politique immobilière du ministère de la défense. Cette réforme combine l'unification des structures avec le nouveau service d'infrastructure de la défense, l'instauration d'une programmation d'ensemble, ainsi qu'une gestion plus active du patrimoine immobilier, avec, notamment, la cession de certains immeubles et la rationalisation des implantations. La commission des affaires étrangères se félicite également que les dotations du plan d'amélioration des logements des militaires engagés, dont elle avait constaté la chute l'an passé, ont été redressées, même si le retard pris pour la réalisation complète de ce plan, qui est de l'ordre de quatre ans, ne pourra être rattrapé. S'agissant maintenant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », le redressement des crédits d'études amont engagé en 2005 se poursuit. En effet, alors que nous étions en dessous de 450 millions d'euros en 2003 et 2004, nous passons en trois ans à 640 millions d'euros. Il s'agit là, incontestablement, d'un effort financier très significatif, dans un contexte tendu pour les crédits d'équipement, même si, malgré ce rattrapage, nous pourrons difficilement, sur l'ensemble de la période de programmation, réaliser en totalité l'objectif qui avait été initialement fixé, et qui consistait, je le rappelle, en une annuité moyenne de 630 millions d'euros. Ces crédits en progression permettent non seulement de continuer à financer d'indispensables études de base sur les technologies, mais aussi d'amplifier le lancement de nouveaux démonstrateurs dont le mérite est de mieux préparer des développements futurs. Nous constatons avec satisfaction que le nombre de projets réalisés en coopération augmente et que les regroupements industriels de ces dernières années facilitent cette coopération, en particulier dans le domaine des radars, de l'électronique, des missiles ou des hélicoptères. Bien sûr, il faudrait aller plus loin dans cette voie, et nous touchons là l'un des enjeux de la définition, par l'État actionnaire, d'une politique industrielle claire et cohérente. Le lancement par l'Agence européenne de défense de son premier programme de recherche, regroupant dix-huit pays sur le thème de la protection des forces en opérations, s'il constitue, certes, un événement important, représente aussi un défi, en ce sens qu'il faudra désormais faire la preuve qu'une instance européenne peut gérer avec efficacité et à la satisfaction des pays membres de tels programmes de recherche. De ce point de vue, madame la ministre, la France a-t-elle obtenu des garanties quant aux modalités de gestion, de façon que la règle de l'unanimité ne paralyse pas l'avancement de ce programme ? Par ailleurs, la Grande-Bretagne semble camper sur des positions très réservées quant au rôle de l'Agence en la matière. Cette attitude de nos voisins britanniques ne risque-t-elle pas de constituer un lourd handicap pour l'européanisation de la recherche de défense, la Grande-Bretagne représentant tout de même plus de 30 % des dépenses européennes en la matière ? Je terminerai par le renseignement de sécurité, qui voit ses moyens consolidés en 2007. Il faut tout d'abord se féliciter de la création d'une direction des ressources humaines à la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage, au nom du Parlement, au membre de la DGSE récemment décédé en mission en Irak. Il est en effet indispensable de décloisonner et de dynamiser la gestion des personnels du service, à la fois pour assurer un bon recrutement et pour rendre les carrières plus valorisantes. Je dois également souligner les besoins croissants en équipements techniques, notamment pour l'interception et le déchiffrement. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que l'on pourrait accentuer l'effort en ce domaine en privilégiant systématiquement la mutualisation des équipements, et donc des financements, au bénéfice de l'ensemble de la communauté du renseignement ? Enfin, madame la ministre, je dois vous faire part de la satisfaction éprouvée par la commission, au mois de mars dernier, à la suite du dépôt du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ; nous trouvons là une réponse adaptée à une demande récurrente émanant de l'ensemble des travées. Toutefois, cette satisfaction risque de se muer de plus en plus en déception, au fur et à mesure que la législature approche de son terme et alors que nous ne voyons toujours pas poindre l'inscription du texte à l'ordre du jour de nos travaux. Jusqu'à présent - mais peut-être est-ce propre à tout ce qui touche au renseignement -, le Gouvernement s'est montré d'une discrétion absolue sur ses intentions en la matière. Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements à ce sujet, madame la ministre ? Ne nous dirigeons-nous pas, dans ce domaine, vers une nouvelle occasion manquée ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable sur le projet de budget de la mission « Défense ».