Michel CHARASSE - Sénat - 2006-03-15
Date: 2006-03-15
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Je souhaite dire au ministre que, à la prochaine assemblée des maires du Puy-de-Dôme, à laquelle il participera, comme il le fait habituellement, il entendra parler du « référent de sécurité », un truc qui est en train de rendre les maires fous, notamment ceux des petites communes, et qui, s'il est appliqué strictement, conformément aux règles imposées, devrait normalement nous conduire à rassembler nos cantonniers dans un garage et à ne plus rien leur faire faire, puisque même sortir du garage le matin pour aller prendre son travail, c'est dangereux ! (Sourires .) Je suis, en tant que président de l'association départementale des maires, littéralement assailli de questions, et l'Association des maires de France s'est déjà penchée à plusieurs reprises sur le sujet ! Mais passons... Moi, je suis persuadé que tout cela va entraîner des charges supplémentaires. Monsieur le ministre, vous êtes un peu novice dans le métier, excusez-moi de le dire ainsi, mais vos prédécesseurs, voilà longtemps, nous avaient assuré que, par exemple, l'instauration de l'APA - l'allocation personnalisée d'autonomie - se ferait à charges constantes. On nous avait dit : « Puisque vous économiserez d'un côté, tout ça va s'équilibrer... » Tiens ! Fume, c'est du belge ! (Sourires .) À la sortie, ce à quoi on a assisté, c'est à une explosion des charges ! Et là, vous nous dites : « Vous allez récupérer des marges financières. » Monsieur le ministre, cher ami, c'est ce qui est marqué sur vos fiches, mais ne croyez pas ceux qui les écrivent : ils se trompent tout le temps ! Parce que, entre eux et nous, il y a une grande différence : nous avons les pieds dans la glaise, et pas eux ; à la fin de l'année, nous faisons des comptes, et pas eux. Je me méfie donc beaucoup ! J'ajoute que je souscris absolument à la question fort pertinente posée par Jean-Claude Peyronnet. Car, dans cette affaire, qui portera la responsabilité pénale ? Le maire va dire : « Mais, moi, j'ai appliqué strictement ce que le centre de gestion m'a demandé. » Il y aura toujours un juge pour dire : « Oui, mais ça ne suffisait pas ! » Et pourquoi donc ? « Parce que ! J'ai décidé que ça ne suffisait pas ! Et puis, vous m'avez embêté pour Outreau, alors, moi, je vais vous embêter à mon tour ! » (Nouveaux sourires .) Alors, qui ira en correctionnelle ? Qui sera condamné ? Tout le monde sait bien que ce sera le maire ! Et si le maire se retourne contre le centre de gestion en disant : « Mais c'était sous le contrôle du centre et le centre n'a rien contrôlé du tout de ce qui se passait dans ma commune, donc j'accuse le centre » ? Croyez-moi, monsieur le ministre, cette disposition est très mal bâtie et très dangereuse. L'amendement défendu par M. Détraigne présente des avantages certains, mais je pense que c'est celui de M. Domeizel qui doit être adopté, parce qu'il y est question de conseil et non de contrôle. Ce n'est pas la même chose ! Lorsqu'on vous donne un conseil, on vous suggère, par exemple, de ne pas emprunter tel chemin parce qu'il est très mal empierré : si vous le prenez et si vous cassez votre voiture, tant pis pour vous ! Mais quand il s'agit de contrôle, ce n'est pas pareil : le conflit devient grave, surtout si ça se termine devant le tribunal correctionnel. Par conséquent, je pense - ce qui ne vous étonnera pas - que la formule proposée par M. Domeizel est particulièrement sage et, surtout, réaliste et concrète.