Georges PATIENT - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n os I-393, I-196 et I-197, qui ont en grande partie le même objet. En préambule, je tiens à procéder à une brève mise au point. Avec nombre de mes collègues ultramarins, je me suis demandé si nous devions continuer à défendre nos positions ou quitter la séance publique, sachant pertinemment que tous nos amendements se verraient opposer des avis négatifs. Après concertation, par respect pour nos électeurs et, surtout, pour l’institution qu’est le Sénat – car certains de nos collègues, contrairement à ce qu’ils croient, ne détiennent pas le monopole de sa représentation ! –, nous avons décidé de poursuivre la discussion. Mais, face à certains comportements qui reflètent la méconnaissance, l’ignorance, le paternalisme, le mépris, voire l’indifférence – malgré toutes les déclarations entendues –, nous nous réservons la possibilité d’engager une action pour faire valoir nos droits dans cet hémicycle. J’en viens donc à l’amendement n° I-393, dont le premier cosignataire est mon collègue Richard Tuheiava, qui vise un double objectif. En premier lieu, il tend à remplacer par une suspension temporaire la suppression de la défiscalisation des investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilovoltampères. En effet, la suppression du dispositif, dans l’attente de son hypothétique rétablissement dans une loi de finances ultérieure, aurait des conséquences désastreuses sur l’ensemble de la filière. En second lieu, cet amendement, comme les amendements n os I-196 et I-197, tend à établir une distinction entre l’électricité solaire thermodynamique et l’électricité photovoltaïque. La rédaction actuelle de l’article 13, qui vise l’ensemble des « installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil », est trop large, dans la mesure où elle exclut du dispositif d’aide fiscale le développement de l’énergie solaire thermodynamique. Cette technologie concentre l’énergie solaire sous forme de chaleur à très haute température, avant de la convertir en énergie mécanique puis électrique à l’aide de turbines à vapeur ; elle présente de nombreux avantages en termes de coûts, de durabilité et du fait de son caractère « non intermittent », à la différence du photovoltaïque. D’une part, cette technologie permet de stocker l’énergie, ce qui n’est pas possible aujourd’hui avec des installations photovoltaïques de puissance équivalente. Ce stockage remédie à l’intermittence de la ressource solaire, et permet, par exemple, de continuer à produire de la chaleur et de l’électricité après le coucher du soleil. Il est donc possible, à partir de centrales utilisant cette technologie, de stocker facilement de la chaleur pour produire de l’électricité la nuit et en fonction des besoins des consommateurs. D’autre part, il est à noter que, contrairement aux installations photovoltaïques, les installations solaires thermodynamiques bénéficient du tarif d’obligation d’achat, sans limitation de la durée du fonctionnement annuel. Les installations ayant été construites à l’issue d’une procédure d’appel d’offres peuvent bénéficier d’un tarif différent défini dans ce cadre. De plus, la centrale solaire thermodynamique, ou CST, peut être associée avec une centrale de production d’énergie à partir de la biomasse. Pour toutes ces raisons, cette technologie a toute sa place dans le bouclier énergétique de la Guyane, seule région d’outre-mer en mesure de l’accueillir, du fait de ses nombreux potentiels, du point de vue tant de l’ensoleillement que de la biomasse ou de ses particularités climatiques ; elle est en effet située en zone non cyclonique. En résumé, ces amendements ont pour objet de maintenir le dispositif d’incitation fiscale en faveur de l’énergie solaire thermodynamique.