Annie DAVID - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le secrétaire d’État, Nicolas Sarkozy s’est engagé au début de la Présidence française à renforcer le rôle politique de l’Union européenne au Proche-Orient. Il soulignait la « nécessité de trouver une place pour l’Union européenne dans tous les processus de paix » et rappelait que « nous ne sommes pas seulement une Union qui permet de financer les projets », avant de proposer « un carnet de route que nous pourrions réaliser ». À la fin de la Présidence française, nous sommes encore très loin du règlement politique du conflit. Israël poursuit sa politique d’occupation, et les exactions contre le peuple palestinien sont toujours plus nombreuses. Aujourd’hui, la bande de Gaza fait l’objet d’un blocus inadmissible, sans parler du « mur de la honte » élevé autour de Jérusalem. Les conditions de vie dans les territoires palestiniens sont tout simplement inhumaines. Israël ne respecte ni la quatrième convention de Genève, relative à la protection des populations civiles en temps de guerre, ni les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU depuis 1947. Cet État par ailleurs reste sourd aux appels de la communauté internationale, qui l’exhorte à la cessation de ces violations du droit. L’Union européenne devrait, dans ces conditions, prendre la juste mesure des ambitions de la Présidence française et jouer enfin un rôle politique de premier plan pour l’établissement d’une paix juste et durable dans cette partie du monde. Prendre la mesure de cette exigence passerait notamment par la mise en œuvre de la résolution d’avril 2002 invitant à répondre par des sanctions à la politique d’occupation et de non-respect des droits de l’homme que mène Israël. Au contraire, le Conseil européen a proposé de rehausser les relations avec cet État. Comment penser, pourtant, qu’accorder à Israël un statut de quasi-membre, c’est-à-dire lui permettre de participer aux programmes communautaires européens, puisse être ressenti par ce pays comme une quelconque sanction ? Au contraire, cette décision s’apparente plus à des encouragements ! Comment les fervents partisans de la paix et le peuple palestinien peuvent-ils comprendre une telle initiative ? À mon sens, la réponse du Parlement européen, qui a choisi le 3 décembre dernier de « reporter » cette décision à janvier, est lourde de sens. Ce choix a été motivé par l’absence d’évolution de la situation en Israël et en Palestine, en contradiction avec les engagements pris lors de la conférence d’Annapolis. Aux yeux des députés européens, le report constitue donc un moyen de pression dont ils peuvent user pour pousser à des avancées concrètes dans le processus de paix et améliorer la situation dans les territoires occupés, en particulier à Gaza. Le groupe CRC-SPG demande que cette décision de partenariat privilégié soit reportée jusqu’au jour où Israël aura donné de sérieux signes de bonne volonté se traduisant par des résultats tangibles sur le terrain. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, est donc claire : quels engagements les chefs d’État envisagent-ils de prendre pour traduire l’exigence d’une résolution politique du conflit exprimée par le Parlement européen ? Quels engagements la France formulera-t-elle pour ce « carnet de route » proposé par le Président de l’Union ? Surtout, que comptent faire les instances européennes pour que cessent enfin ces violations inadmissibles du droit international ?