Gérard LE CAM - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser l'absence, ce soir, de Mme Marie-France Beaufils, qui s'est beaucoup investie dans ce texte de loi et qui aurait aimé, je n'en doute pas, conclure par cette explication de vote finale. Sur ce projet de loi d'orientation sur l'énergie, nous avons, je crois, mené un réel et riche débat. Je veux d'ailleurs saluer, à cet égard, l'esprit d'ouverture de notre rapporteur, M. Revol. Notre groupe a essayé d'améliorer ce texte sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne la mise en place des certificats d'économie d'énergie, instruments de marché que nous rejetons. Si nous sommes satisfaits que l'option nucléaire ait été retenue parmi d'autres options qui restent à développer, nous ne pouvons toutefois voter en faveur d' un tel texte, et ce pour plusieurs raisons que nous avons développées tout au long de cette discussion. Ce projet de loi ne conforte pas suffisamment nos services publics énergétiques. L'énergie, notamment l'électricité et le gaz, ne sont pas des marchandises. Autrement dit, ces biens particuliers doivent demeurer accessibles à tous, y compris et surtout aux populations les plus démunies. Dès lors, il ne suffit pas de dire que l'énergie n'est pas une marchandise comme les autres. Elle est en réalité un bien de première nécessité et, pour cette raison, un bien qui ne devrait pas faire l'objet de transactions spéculatives. La fixation du prix de l'électricité par EDF ne faisait pas l'objet, nous le savons bien, d'une évaluation par le marché. Autrement dit, ce prix n'était pas fixé par la rencontre de l'offre et de la demande d'énergie. Nous bénéficions, ce faisant, d'une péréquation tarifaire sur l'ensemble du territoire, en réponse aux exigences mêmes du service public. Je crains que, dans le contexte actuel de libéralisation à tous crins, toutes ces dispositions qui font la force et la qualité de notre service public ne soient condamnées à disparaître. Autrement dit, je crois que les orientations de politique énergétique ne peuvent être prises indépendamment de l'organisation de nos services publics du gaz et de l'électricité, et donc de la structure des entreprises qui ont la charge de leur mise en oeuvre. Pour cette raison, nous souhaitons que ces entreprises demeurent publiques, avec le statut d'EPIC élargi. Mais ce n'est manifestement pas la voie que vous avez choisie ; le second projet de loi qui sera débattu la semaine prochaine à l'Assemblée nationale est tout à fait révélateur à cet égard. Nous savons que ce gouvernement a la ferme volonté de privatiser nos entreprises publiques, et ce au prétexte qu'un tel statut pourrait entraver le développement des entreprises, notamment à l'international, du fait d'une insuffisance de capitaux. Nous ne partageons pas cette vision des choses. Nous souhaitons, au contraire, qu'un grand pôle public de l'énergie soit réalisé. Pourquoi pas à travers une fusion entre les deux EPIC que sont EDF et GDF ? La complémentarité entre l'électricité et le gaz n'est plus à démontrer. La loi de nationalisation de 1946 avait, à ce titre, créé une direction commune à EDF et GDF, à savoir la distribution. La constitution d'un grand pôle public de l'énergie fondé, notamment, sur l'intégration d'EDF et de GDF permettrait à la fois de valoriser les synergies industrielles et de conférer aux deux entreprises la taille critique suffisante pour conforter leur position au sein du Marché unique européen. Elle créerait aussi une grande entreprise publique, un EPIC aux compétences élargies, de services publics. Cela est tout à fait compatible avec les traités européens. Les effets bénéfiques attendus de la mise en concurrence, à savoir, notamment, la baisse des prix et l'amélioration de la qualité du service, n'ont pas été au rendez-vous, loin s'en faut ! Au contraire, des tensions sur les prix se sont accrues et les gros clients éligibles, censés tirer bénéfice de la libéralisation, ont vu leur facture d'électricité augmenter. Quant au petit consommateur, il subit la dégradation de la qualité du service public, liée à une rationalisation forcenée des coûts. Ce ne sont pourtant pas les mauvais exemples et les échecs concrets de la libéralisation qui manquent dans de nombreux pays développés, au premier rang desquels les Etats-Unis et l'Angleterre. Prix Nobel d'économie et ancien vice-président de la Banque mondiale, J. Stiglitz est très critique à l'égard de l'expérience américaine de libéralisation. Il déclarait récemment : « Nous avons sabré, sans réfléchir, dans les règles existantes. Ce n'est pas par hasard que tant de problèmes des folles années quatre-vingt-dix proviennent des secteurs fraîchement déréglementés : l'électricité, les télécommunications et les activités financières. » Il n'est peut-être pas trop tard pour sauver ce qui mérite de l'être ! L'approche des communistes en matière d'énergie aura au moins eu le mérite d'une constance certaine et d'une logique inspirée de ce qui a pu animer des hommes comme Marcel Paul et ses camarades à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est pas être passéiste que de faire référence à un passé somme toute récent au regard de l'humanité, à condition de conserver les principes humanistes qui ont guidé les premiers pas de la politique énergétique nationale. Service public, égalité de traitement, péréquation tarifaire, aménagement harmonieux du territoire, mesures de sécurité pour les personnes en difficulté, recherche à amplifier, anticipation du futur... Oui, tout cela a guidé nos amendements tout au long de ce texte. Bien que bardé de bonnes intentions, ce projet de loi d'orientation relatif à l'énergie se heurte à deux problèmes majeurs. Le premier concerne la politique gouvernementale. En matière de transports, cette politique, comme elle l'a montré sur le débat relatif aux infrastructures, favorise le tout routier et taxe lourdement les produits pétroliers qui servent avant tout à aller au travail et à se chauffer l'hiver. En matière de recherche, la politique gouvernementale ne mobilise pas les moyens nécessaires. Nous prenons toutefois acte de la volonté du Gouvernement de poursuivre l'EPR en attendant la quatrième génération de réacteurs. Mais ce gouvernement, comme les précédents d'ailleurs, a pris un retard considérable en matière de recherche fondamentale autour des énergies renouvelables, ce qui limite sévèrement aujourd'hui nos choix de politique énergétique. Le second problème majeur est bien celui de l'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques et de la privatisation rampante d'EDF et de GDF voulue par le Gouvernement ; j'ai évoqué ce point tout à l'heure. Le premier objectif de la concurrence n'est-t-il pas de supprimer ses concurrents et de tendre vers une situation monopolistique ? A terme, les lois anti-monopole de l'Europe inscrites dans le traité de Maastricht auront un formidable aboutissement : celui de supprimer des monopoles publics pour créer, en leurs lieu et place, des monopoles privés ! Les élus communistes et républicains ne sont pas disposés à laisser parasiter le service public national de l'énergie à cause de l'appétit d'actionnaires qui n'ont pas répondu « présent » au moment de sa création, mais qui sont aujourd'hui prêts à profiter de secteurs devenus rentables grâce à l'action des politiques gouvernementales et des personnels d'EDF et GDF depuis plus d'un demi-siècle. Au regard de ces observations et dans ce contexte particulier, nous émettrons un vote négatif, comme l'avait annoncé notre camarade Odette Terrade lors de la discussion générale.