Thierry BRETON (ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en ce début du mois d'octobre, je suis heureux de me retrouver parmi vous, en compagnie de François Loos, ministre délégué à l'industrie, pour reprendre les discussions que nous avions engagées dans cet hémicycle avant l'été sur la stratégie énergétique de notre pays. En effet, c'est bien de cela dont il s'agit, ainsi que - les orateurs précédents l'ont évoqué implicitement - de l'avenir de Gaz de France. Je vous le rappelle, le projet de loi relatif au secteur de l'énergie a été adopté le 3 octobre dernier en première lecture à l'Assemblée Nationale, après quatre semaines de débats, qui ont été longs et de qualité. Au cours de ces discussions, chacun a pu - je parle sous le contrôle de M. le ministre délégué à l'industrie - s'exprimer et poser des questions, certes parfois un peu répétitives. Nous y avons toujours répondu avec la même volonté de ne laisser aucune interrogation de côté, conformément aux voeux du Président de la République, qui a souhaité la session extraordinaire du mois de septembre. Je sais que nous avons déjà eu ce débat sur ce sujet au mois de juin. Ainsi que nous venons d'en avoir un aperçu, nous aurons une nouvelle discussion de grande qualité au sein de la Haute Assemblée. À cet égard, je voudrais remercier M. Emorine, président de la commission des affaires économiques, M. Poniatowski, rapporteur de cette même commission, et M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances, ainsi que l'ensemble des membres de cette assemblée, d'avoir accompli un travail préparatoire approfondi tout l'été. J'ai moi-même pu le constater. En effet, j'ai eu l'occasion de discuter et d'échanger avec nombre d'entre vous. Je pense notamment au président de la commission des affaires économiques et au rapporteur. Nous avons essayé ensemble d'enrichir ce projet de loi, conformément au souhait des uns et des autres que le texte présenté au Parlement, en particulier au Sénat, puisse répondre aux préoccupations des Françaises et des Français. Le 15 juin dernier, nous avons eu ensemble un débat approfondi et d'une grande qualité. Nous avons abordé l'ensemble des questions qui se posent en la matière, en particulier la sécurité énergétique de nos compatriotes. Au terme de ce travail, je veux saluer l'investissement de tous ceux d'entre vous - ils sont nombreux dans cet hémicycle - qui se sont intéressés à ces questions, ont pris en compte toutes les dimensions et ont évalué avec soin toutes les options en présence avant de se forger leur intime conviction. Avant d'entrer dans l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, je voudrais au préalable replacer nos discussions dans le contexte de deux faits majeurs Nous le savons, en matière de ressources énergétiques, notre monde se trouve à la croisée des chemins entre les impératifs de la croissance démographique et l'épuisement progressif des ressources fossiles. Sur le plan démographique, la population mondiale devrait passer de 6 milliards à 9 milliards d'habitants au cours des trois prochaines décennies, c'est-à-dire pour la génération qui vient. Chaque pays, chaque être humain, réclamera légitimement sa part d'énergie. Nous devrons simultanément faire face à des défis colossaux, comme le besoin d'investissement dans le secteur de l'énergie, qui nécessitera également plus de 1 000 milliards d'euros d'investissements pendant les 3 prochaines décennies, afin de faire face à la seule demande européenne. Dans le même temps, les ressources énergétiques fossiles, en particulier le pétrole, parviendront à leur maximum de production. Je pense au fameux peak oil , c'est-à-dire au point d'inflexion des réserves mondiales de pétrole ; il devrait être atteint au cours des prochaines décennies. Dans ce contexte, le monde de l'énergie a profondément changé depuis 2004. On peut refuser de voir cette réalité, mais c'est la responsabilité du Gouvernement de l'évoquer, tout comme c'est l'honneur du Parlement, en particulier du Sénat, de bien vouloir en discuter et de prendre en compte les éléments les plus importants s'agissant des changements auxquels nous devons nous préparer. En effet, le monde a pris conscience de la réalité de l'épuisement désormais prévisible des ressources fossiles. Simultanément, la demande a explosé, en particulier avec le dynamisme des nouvelles économies asiatiques, alors même que l'instabilité géostratégique des zones de production ne cesse de croître. Nous devons donc faire face à la quasi-disparition durable des surcapacités de production en matière d'hydrocarbures fossiles, qui a conduit à une très forte hausse des cours du pétrole : cet été, le baril a dépassé les soixante-dix dollars, atteignant même presque les quatre-vingts dollars. Personne ne pouvait anticiper une telle hausse.