Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … où se trouvent les salariés les plus fragiles, ceux qui ne disposent pas des facilités des grandes structures publiques et privées. À cette fin, il est proposé dans le projet de loi de rendre éligibles aux chèques-vacances tous les salariés des petites entreprises, quel que soit leur revenu fiscal de référence. Cette condition, qui est complexe d’application, exclut aujourd’hui certains salariés de l’entreprise et introduit un déséquilibre entre salariés mariés et célibataires. Elle est embarrassante aussi bien pour le chef d’entreprise que pour le salarié. Surtout, un tel critère n’existe pas lorsque les chèques-vacances sont mis en place dans les entreprises de plus de cinquante salariés par les comités d’entreprise. Il est par ailleurs proposé, dans le projet de loi, de supprimer l’obligation pour l’entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l’épargne du salarié, avec versement à l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV. Une telle contrainte a été identifiée par l’ANCV, et dans un rapport du Conseil national du tourisme, comme un frein à l’utilisation du dispositif dans les entreprises de moins de cinquante salariés. L’employeur aura désormais le choix entre épargne et participation. Enfin, l’ANCV devra mettre en place des conventions avec des prestataires, notamment privés, afin d’assurer la promotion et d’accélérer la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. En termes de résultats, j’ai fixé l’objectif, après concertation avec la direction de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, à 500 000 bénéficiaires dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Passer de 30 000 à 500 000 bénéficiaires, c’est un objectif raisonnable qui sera de nature non seulement à réparer une injustice, mais également à favoriser le développement de l’activité touristique et à donner un pouvoir d’achat additionnel aux salariés des entreprises concernées. Par ailleurs, – c’est aussi très important, mesdames, messieurs les sénateurs – en ouvrant de nouvelles possibilités d’attribution permettant de faire évoluer la base de 30 000 salariés à 500 000 salariés, nous créons une opportunité supplémentaire de produits financiers pour l’ANCV. Ces excédents permettront de financer une nouvelle politique sociale du tourisme qui doit être au cœur de l’action de l’ANCV, en faveur, notamment, des plus défavorisés. J’ai reçu voilà quelques semaines l’ensemble des opérateurs de ce que l’on appelle le tourisme social. Tous sont convenus qu’il était temps de réfléchir aux nouvelles formes que doit prendre notre politique en faveur du tourisme social, à condition, bien sûr, que nous soyons en mesure de trouver des moyens financiers complémentaires. Nous les trouverons à partir de cette diffusion améliorée des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. L’ANCV doit devenir l’opérateur de l’État en la matière et, à ce titre – comme cela est précisé dans le projet de loi –, elle concourra à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. J’ai lancé début mars une grande concertation avec les principaux acteurs du tourisme social afin de définir avec eux la nouvelle politique sociale du tourisme. Ce sera un thème essentiel des assises nationales du tourisme, qui se tiendront à l’automne 2009. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi comporte bien sûr toute une série de mesures plus ponctuelles, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir lors des débats. Je tiens à rendre hommage à la commission des affaires économiques du Sénat qui a apporté, par un travail très constructif, de nombreux enrichissements au texte déposé par le Gouvernement. Je souhaite remercier ici son président, M. Jean-Paul Emorine, pour l’excellente écoute qu’il nous a accordée, et son rapporteur, Mme Bariza Khiari, qui a démontré à l’occasion de nos échanges sa parfaite connaissance du domaine du tourisme…