François TRUCY (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial. Si la budgétisation des OPEX progresse, celle des OPINT est au point mort. Depuis plusieurs années, tous les rapporteurs au Sénat ont réclamé, avec vous, une amélioration de la budgétisation des OPEX, parce que la dépense était inéluctable et que la non-budgétisation en loi de finances initiale de ces crédits a provoqué d'importants désordres, à commencer par la « bosse » des reports de crédits ; en 2004, celle-ci atteignait un montant impressionnant. Là encore, vous avez mené, madame le ministre, une action déterminante au fil des ans, et la situation s'est largement améliorée. Raison de plus pour ne pas laisser se développer un autre phénomène de ce genre avec le financement des OPINT. Ces opérations intérieures se multiplient, s'alourdissent et se diversifient : moustiques à la Réunion, inondations, Vigipirate, incendies de forêt... Or si le programme 178 comprend bien une action « Surcoûts liés aux opérations intérieures », celle-ci n'est dotée d'aucuns crédits. Ce n'est pas concevable ; je défendrai tout à l'heure un amendement destiné à pourvoir à ces surcoûts et à vous aider à faire admettre au Gouvernement cette nécessité. Vous poursuivez la rationalisation des systèmes d'information répartis en trois domaines : les systèmes d'information opérationnels et de commandement, l'informatique scientifique et technique, les systèmes d'information, d'administration et de gestion. Ces structures devraient être rationalisées et mutualisées grâce à la Direction générale des systèmes d'information et de communication et la Direction interarmées des réseaux. Qu'attendez-vous, madame le ministre, de ces réformes ? Enfin, au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », la politique immobilière du ministère de la défense est une lourde tâche, financée par 1,33 milliard d'euros, soit 5,45 % de plus qu'en 2006. Outre le financement des logements familiaux et des dépenses d'infrastructures, le secrétariat général pour l'administration a en charge des programmes de travaux considérables : pôle stratégique de Paris, infrastructures destinées au Tigre, au char Leclerc, au Véhicule blindé de combat d'infanterie, finition de l'HIA Sainte-Anne, cher à mon coeur, construction de l'école d'hélicoptères franco-allemande du Luc, rénovation du bassin 10 de Brest. N'avez-vous pas dû aussi réviser à la baisse le programme de cession de bâtiments désaffectés, 118 millions d'euros en 2005, pour satisfaire les nouveaux besoins créés par cette importante action de votre ministère à laquelle nous attachons beaucoup d'importance ; je veux parler du plan « Défense deuxième chance » ? Pouvez-vous, madame le ministre, nous apporter des précisions à cet égard ? En conclusion, quand un budget est bien conçu, bien pourvu, qu'il marque un si grand nombre d'avancées dans tous les domaines et qu'il vient, une fois encore, consacrer le rétablissement indispensable de la fonction militaire qui s'imposait dès 2002, il faut l'approuver et saluer comme elle le mérite l'action du ministre, de son ministère et de tous les responsables militaires. C'est ce à quoi, mes chers collègues, avec la commission des finances et mon collègue Yves Fréville, je vous invite. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)