Michel MERCIER (ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Michel MERCIER
Fonction: ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Monsieur Boyer, comme vous l’avez rappelé, un programme gouvernemental, fondé sur une coopération entre l’État, les collectivités et les opérateurs, a été lancé en 2003 pour apporter la téléphonie mobile dans les centres-bourgs de communes identifiées, lors d’un recensement conduit la même année, comme privées de tout service mobile. Les communes éligibles ont été recensées dans le cadre d’une procédure de mesure sur le terrain réalisée conjointement par les opérateurs, les services de l’État et les collectivités locales. Ce programme national portait sur près de 3 000 communes. En 2008, un nouveau recensement a été fait et trois cent soixante-quatre nouvelles communes se sont ajoutées aux premières ; la couverture doit être réalisée dans ces communes d’ici à 2011. Il s’agit là des communes dites en zone blanche. Les communes dites en zone grise, dans lesquelles au moins un des opérateurs mobiles fournit un service, n’étaient pas concernées par ce plan. Le Gouvernement a bien entendu considéré que cette situation n’était pas satisfaisante et a souhaité que la couverture mobile soit améliorée à l’occasion du déploiement des services de téléphonie mobile de troisième génération. Un certain nombre de dispositions ont ainsi été incluses dans la loi de modernisation de l’économie votée par le Parlement en juillet 2008. Un bilan précis de la couverture de chaque opérateur mobile de deuxième génération a été effectué à l’été 2009 par l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Ce bilan comprend notamment un atlas présentant, département par département – y compris pour les départements et collectivités d’outre-mer –, les cartes de couverture de chaque opérateur, ainsi que les cartes des zones blanches, grises et noires. Je rappelle que dans ces dernières tous les opérateurs sont présents. Le bilan montre qu’en métropole environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui signifie que 100 000  habitants sont privés de toute couverture à l’heure actuelle. Dans le même temps, 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles et 2 % résident dans des zones grises. Les trois quarts de ces zones grises sont couvertes par deux opérateurs et un quart par un seul. Ce rapport sera complété par un bilan de la couverture mobile de troisième génération, qui sera publié à la fin de cette année par l’ARCEP. Par ailleurs, à l’issue d’une consultation publique lancée fin 2008, l’ARCEP a demandé le 14 avril 2009 aux opérateurs de conclure un accord-cadre avant le terme de l’année 2009 concernant le partage de leurs infrastructures de troisième génération. En effet, c’est bien dans la mutualisation des infrastructures entre tous les opérateurs, notamment pour les zones grises et les zones blanches, que réside la solution. Cette mutualisation sera rendue obligatoire dans les territoires pour lesquels la couverture de la population est assurée à plus de 95 % et dans les communes concernées par le programme de couverture des zones blanches. L'ensemble de la population sera donc concerné. Cette démarche va aussi permettre de réduire le nombre de points hauts nécessaires à la couverture mobile, ce qui va dans le sens de la préservation des paysages. Par ailleurs, l’attribution par l’ARCEP dans les prochains mois de nouvelles fréquences hertziennes issues du « dividende numérique » aux opérateurs doit permettre d’améliorer la qualité de la couverture des communes rurales en téléphonie mobile de troisième génération. Monsieur le sénateur, voilà, me semble-t-il, un ensemble de mesures rationnelles et efficaces, de nature à répondre aux besoins de nos territoires et de nos concitoyens. J’ai rencontré hier soir le président de France Télécom ; il m’a indiqué que nombre de projets d’infrastructures sont en panne en raison d’oppositions locales au déploiement des pylônes. Certains manifestants se seraient même plaints d’avoir eu des boutons juste après l’installation de pylônes à côté de chez eux, alors que ceux-ci n’avaient pas encore été raccordés ! J’ai donc demandé au président de France Télécom de me fournir la liste des infrastructures prêtes à être réalisées dans chaque département. Je vous les communiquerai pour que vous et vos collègues alliez convaincre les futurs bénéficiaires qu’il est très difficile de disposer d’un réseau de téléphonie mobile sans les pylônes qui vont avec !