Paul RAOULT - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Mme la secrétaire d’État vient de nous présenter une proposition politique, au sens le plus noble du terme, qui me semble extrêmement positive. En effet, le dossier traîne en longueur depuis de nombreuses années, et le parc naturel régional du marais poitevin a perdu son label tout simplement parce que 20 000 à 30 000 hectares de zones humides ont été transformés en champs de maïs ! Des aléas politiques, voire politiciens, extrêmement forts ont conduit à la paralysie du système. Il n’est plus temps de chercher à désigner des coupables, mais le fait est que la France est aujourd'hui très critiquée par Bruxelles pour sa gestion du marais poitevin, espace au demeurant de grande qualité environnementale, et qu’elle risque de fortes amendes. Et il n’existe aucune structure capable de gérer le dossier face aux différents partenaires, départements, acteurs politiques ou organisations socioprofessionnelles, qui ont bien souvent du mal à s’accorder. La question est la suivante : comment gère-t-on le niveau de l’eau et celui des vannes ? Nous devons donc, me semble-t-il, nous soustraire à la pression exercée par les différents acteurs. La sagesse ne peut venir que de l’État, représentant de l’intérêt général au-delà des contingences politiques et des pressions politiques exercées par les uns et les autres. Je ne sais si mes collègues partagent le point de vue que je viens d’exprimer, mais j’aimerais faire part de mon expérience, ayant suivi ce dossier au sein de la Fédération des parcs naturels régionaux de France et participant également aux travaux du Conseil national de la protection de la nature, le CNPN. Lorsque le parc naturel régional du marais poitevin a essayé de retrouver son label, le CNPN a émis un avis négatif, considérant qu’il n’y avait pas d’engagement suffisamment précis quant à la régulation du niveau de l’eau et à la récupération des hectares de zones humides. Par conséquent, la proposition du Gouvernement me paraît judicieuse. Nous avons effectivement besoin d’une coordination hydraulique générale, avec une gestion des retenues de substitution. Le problème est bien évidemment de prendre en compte la biodiversité sur l’ensemble de ce territoire, dont la qualité est tout à fait exceptionnelle. Par ailleurs, je me doute bien que les propositions relatives à la gouvernance sont très générales. Je souhaite tout de même qu’on y intègre ce qui fait encore fonction de parc naturel régional, même s’il n’y a plus de label. En tout état de cause, l’essentiel est d’arriver à réunir tous les partenaires, quels qu’ils soient, autour d’une même table pour trouver une solution. Il y va de l’intérêt de l’État, car la France sera certainement condamnée si nous ne faisons rien ! J’approuve donc l’amendement n° 888 rectifié bis . Les sous-amendements que j’ai déposés sont déjà au moins pour partie satisfaits par les propositions du Gouvernement. Certes, j’aurais aimé que le syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin soit mentionné dans la loi, mais je suis bien conscient du fait que cela risquerait de soulever d’inutiles polémiques. Je retire donc les sous-amendements n os 926, 927 et 928. Le vice-président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France que je suis souhaite véritablement que nous parvenions à un consensus général afin de trouver des solutions concrètes pour un espace dont la qualité est exceptionnelle !