Pascal CLÉMENT (garde des sceaux.) - Sénat - 2005-10-25
Date: 2005-10-25
Orateur: Pascal CLÉMENT
Fonction: garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Monsieur Fouché, vous soulignez l'explosion du nombre de condamnations correctionnelles et criminelles en matière sexuelle et vous avez raison de rappeler ces chiffres que certains veulent ignorer. Je pense comme vous que l'érosion des peines doit être limitée pour les récidivistes, notamment les criminels dangereux. Pour répondre plus précisément à votre question, je vous indique qu'il y a actuellement 530 condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité dans les prisons françaises. Monsieur Lecerf, je vous remercie d'avoir rappelé que le groupe socialiste s'était abstenu lors des travaux de l'Assemblée nationale. Je vous remercie aussi d'avoir affirmé très clairement que la surveillance judiciaire était une modalité d'application de la peine d'emprisonnement et non une peine supplémentaire. Je sais que ce point fait l'objet d'un débat : nous verrons bien ce qu'en dira le Conseil constitutionnel. Vous l'avez compris, je partage pleinement votre analyse de la situation carcérale en France. S'agissant du suivi socio-judiciaire, que j'ai évoqué tout à l'heure, j'ai écrit à mon collègue Xavier Bertrand pour lui demander de pourvoir les postes de médecin coordonnateur qui restaient inoccupés, de placer sous l'autorité de ces médecins des psychologues, tout de même plus faciles à recruter, pour remplacer les psychiatres, et enfin d'augmenter la rémunération des vacations de ces derniers. Nous disposons actuellement de 180 psychiatres en équivalent temps plein. Certes, il en faut plus, mais un calcul rapide montre que chacun des 57 000 détenus peut voir un psychiatre pendant une demi-heure par mois. Cela signifie que M. Léonard et moi-même avons largement exagéré dans notre rapport le sous-effectif de la psychiatrie dans ce pays puisque nous avions annoncé qu'il manquait 800 postes de psychiatres. Renseignements pris, études faites, ce chiffre se révèle faux. Nous l'avions retenu parce que nous avions rencontré deux « experts » qui nous avaient dit la même chose. Or il suffit qu'une erreur soit répétée pour qu'elle devienne une vérité ! Cela étant, les rapports sont faits pour être discutés. Dès lors que l'on exerce des responsabilités, on cherche à s'informer et ce que l'on trouve ne correspond pas toujours à ce que l'on affirmait la veille... Je vous remercie de votre indulgence ! (Sourires .) Monsieur le professeur Portelli, vous nous avez rappelé la nécessité de ne pas oublier le principe fondamental de la protection de la personne humaine. Vous avez raison, et je crois avoir démontré que je tenais compte de cet impératif ou, du moins, que le Gouvernement mettait tout en oeuvre pour le respecter. Vous vous êtes interrogé sur la nécessité de légiférer contre la récidive. Je pense que c'est inévitable, car notre droit est encore trop virtuel en ce domaine, faute d'avoir prévu les moyens indispensables, notamment pour accompagner les condamnés ayant commis des infractions de nature sexuelle. L'adoption de ce texte et nos choix budgétaires permettront, me semble-t-il, de combler les manques, notamment pour éviter les sorties sèches de personnes dangereuses, ce qui, nous le savons, constitue l'enjeu l'essentiel. Monsieur Goujon, vous avez raison, le Gouvernement ne pouvait rester sans réaction face aux crimes insupportables commis ces derniers mois,...