Jean-Claude FRÉCON - Sénat - 2009-03-26
Date: 2009-03-26
Orateur: Jean-Claude FRÉCON

M. Jean-Claude Frécon. Beaucoup de choses sont dites à propos du bouclier fiscal, mais je souhaiterais un peu plus de transparence et de vérité, notamment sur deux points. En premier lieu, je rappellerai – et je voudrais que M. le secrétaire d'État et M. le président de la commission des finances se souviennent de ce qui se disait lors de l’institution du bouclier fiscal – que nous avons d’abord été informés de la soudaine apparition de cette mesure en juillet 2004, dans le cadre du comité des finances locales, par le ministre délégué au budget de l’époque, puis que l’information nous a ensuite été communiquée plus officiellement en septembre, au moment de la présentation du projet de loi de finances. Étonnés, nous avons demandé des chiffres, et des chiffres nous ont été donnés. Je rappelle l’un d’eux, dont M. Fourcade se souvient certainement : selon les estimations faites pendant l’été 2005, 91 000 foyers fiscaux allaient bénéficier du bouclier fiscal. Depuis, les conditions d’application du bouclier fiscal s’étant allégées, le nombre de foyers fiscaux concernés auraient dû augmenter largement. Or, selon le rapport du rapporteur général, pour cette année, le nombre de bénéficiaires est de… 14 000 ! Des chiffres de l’administration fiscale de 2005 ou de cette année, lesquels ne sont pas véridiques ? En tout cas, la différence est si considérable qu’on ne peut qu’avoir un grand doute, doute que je souhaiterais voir levé. En second lieu, on lit dans ce même rapport que, selon les chiffres de l’administration fiscale, près des deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus très modestes. Là aussi, j’ai des doutes… Que l’on m’explique comment un foyer suffisamment modeste pour être exonéré de l’impôt sur le revenu peut bénéficier du bouclier fiscal ! Pour les foyers les plus modestes, cela suppose que le revenu annuel déclaré, après abattements, est inférieur à 11 000 euros et, si le bouclier fiscal peut jouer, on doit donc conclure que leurs taxes foncières sont au moins égales à 5 500 euros. Est-ce envisageable ? Certains foyers sont effectivement très modestes, et leur déclaration de revenus sincère ; mais ne doit-on pas admettre qu’il y a aussi parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal « modestes » des personnes dont les revenus n’ont en réalité rien de modeste, et qui parviennent à ne déclarer que 11 000 euros, et donc à ne pas payer l’impôt sur le revenu, que grâce à diverses niches fiscales et déductions ? Je souhaiterais que ces deux points au moins soient tirés au clair. Ce débat reviendra, et je m’adresse à vous, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, pour qu’à l’avenir la commission des finances et nous-mêmes puissions non pas seulement avoir connaissance du nombre des foyers fiscaux bénéficiaires du bouclier fiscal et de leurs revenus déclarés mais aussi procéder à des contrôles sur pièces et sur place pour découvrir la réalité de ces revenus. Voilà l’engagement que j’attends de votre part aujourd'hui, car on ne peut pas en rester à ce qu’il faut bien appeler une absence de transparence.