Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Pardonnez-moi ce lapsus ! Je visais, bien sûr, M. Schosteck. Mais il peut vous arriver, monsieur Sueur, d'émettre des avis que je rejoins, même si, en l'occurrence, ce n'est pas du tout le cas. Il est vrai que M. Schosteck et vous-même avez le même prénom, qui est très illustre et qui réussit à des gens remarquables. (Sourires .) L'amendement n° 769 rectifié bis , présenté par M. Doligé, est, lui aussi, très intéressant. Il y a d'ailleurs beaucoup d'amendements intéressants dans cette discussion. Il est vrai qu'il y a beaucoup d'amendements tout court, ce qui multiplie d'autant le nombre d'amendements intéressants... Quoi qu'il en soit, monsieur Doligé, cet amendement est symbolique de bien des témoignages que j'ai recueillis depuis deux mois avec M. de Villepin : depuis notre prise de fonctions, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, M. Dominique de Villepin et moi-même avons en effet reçu beaucoup de monde, et nous avons en particulier reçu de nombreux parlementaires, beaucoup d'associations d'élus, à l'exception notable de l'Association des régions, qui considérait que nous n'avions pas le niveau suffisant. Inutile de vous dire que, dans ces conditions, monsieur Sueur, vos allusions ironiques sont presque un compliment à côté de ce que nous avons éprouvé lorsque nous avons constaté que nous ne pouvions pas recevoir les nouveaux présidents de région ! En tout cas, en vous écoutant, monsieur Doligé, je retrouvais des mots, des inquiétudes et des interrogations que j'avais entendus par ailleurs. Je vais même vous faire une confidence : c'est probablement sur l'article 1 er que les interrogations étaient les plus fortes. Sur d'autres sujets, bien des malentendus ont été levés - il est vrai qu'il y avait eu beaucoup de désinformation - mais, s'agissant de l'article 1 er , les maires, les présidents de conseils généraux ou les présidents d'intercommunalité craignaient, dans le domaine économique, des formes de tutelle plus ou moins avouées de la part des régions. Il m'est ainsi arrivé d'entendre les uns ou les autres se demander si l'on n'allait pas porter atteinte à leur libre administration. Vous imaginez combien il y a là doute et trouble ! Dans le même temps, j'ai entendu certains présidents de région nouvellement élus dire que, finalement, ils étaient très opposés à cette décentralisation, certains refusant les personnels TOS, d'autres refusant la formation professionnelle, d'autres disant que les choses n'étaient pas claires sur le développement économique, d'autres encore évoquant le terme - certes réfuté ensuite - de contrepouvoir vis-à-vis de l'Etat. Tout cela a fait naître quelques appréhensions. Pour ma part, depuis que je suis en fonction, je m'efforce de rassurer les uns et les autres : nous croyons profondément à la décentralisation et nous sommes convaincus que les présidents de région, dans leur sagesse, auront d'abord à coeur de servir l'intérêt général. Mais le doute existe et, dès lors, il faut du temps pour le lever. Ce qui m'intéresse beaucoup dans l'amendement que vous proposez, monsieur Doligé, c'est la position assez équilibrée qu'il retient. Il ne tombe pas dans l'excès - et je prie par avance le groupe CRC de m'en excuser, mais c'est la raison pour laquelle je me suis opposé à l'amendement de suppression - qui consisterait à dire que l'on ne veut plus de développement économique pour les régions, ce qui serait contraire à l'esprit qui nous anime, et il est de nature à répondre, avec nuance, à l'inquiétude exprimée par les élus, notamment communaux ou départementaux. Bref, il est pour le moins intéressant. A y regarder de près, cet amendement offre une gamme assez complète de possibilités. D'abord, il maintient la région dans sa responsabilité de coordination en matière de développement économique. C'est un premier point auquel nous sommes profondément attachés. Il est dans l'esprit même du texte, notamment de sa première lecture, et je crois qu'il est indispensable de le conserver. Par ailleurs, cet amendement est de nature à apaiser les inquiétudes que vous avez évoquées et que j'ai entendues moi aussi. Je songe notamment à la possibilité de passer des conventions entre l'Etat et d'autres collectivités territoriales que la région.