Michel BILLOUT - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes et organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres […]. » Vous l’aurez sans doute reconnu, c’est en ces termes que l’article 123 du traité de l’Union européenne, dont la validité est pleinement liée à la clôture de la phase de ratification du fameux traité de Lisbonne, définit une partie des contraintes de fonctionnement de la Banque centrale européenne vis-à-vis des États membres. C’est que la BCE, vigilante gardienne de la stabilité des prix, n’a pas vocation, pour l’heure, à venir au secours de l’un des pays membres de l’Union qui se trouverait confronté à certaines difficultés. Manifestement, avec le texte qui nous est proposé, la belle architecture de la construction européenne est quelque peu remise en cause. Car, comme l’a indiqué mon collègue Bernard Vera lors de la discussion générale, et contrairement aux allégations et aux affirmations faites par d’autres dans le courant de cette discussion, la situation de la Grèce démontre par l’exemple que nous sommes arrivés au bout de la logique de la construction ultralibérale de l’Union européenne. Examinons quelques points de bilan. L’euro est devenu la monnaie de seize des pays de l’Union, ceux-ci ayant, à un certain moment, réussi à tenir les critères de convergence prévus par le traité. L’euro, cet instrument monétaire unique, n’a pourtant jamais réussi à devenir l’instrument monétaire commun des seize pays participants. Il est au contraire devenu l’instrument de la hausse des prix et de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages dans bien des pays. Il n’a aucunement réussi à se positionner comme monnaie de référence dans les échanges internationaux. Il est devenu le corollaire de la remise en cause des acquis sociaux et des garanties collectives accordées aux travailleurs en matière de santé, de retraite, de conditions de travail et d’emploi. Comment pourriez-vous d’ailleurs dire le contraire, madame la ministre, monsieur le ministre, alors qu’il est clair que la cure d’austérité imposée au peuple grec, déjà victime des bas salaires et de l’aggravation du chômage, constitue une version « procédure accélérée » des reculs sociaux que vous rêvez d’imposer depuis des années aux Français, qu’il s’agisse des retraites, du statut des agents publics ou des salaires ! L’euro est le passage obligé des politiques de dumping fiscal et social et de réduction des dépenses publiques qui sont menées dans tous les pays de l’Union économique et monétaire. Le tout avec de brillants résultats ! En effet, à cette heure, treize des seize pays de l’Union sont concernés par une procédure de déficit public excessif, procédure qui risque, pour certains, de durer encore quelque temps, tout simplement parce que le caractère récessif des choix budgétaires imposés ne permettra pas de résoudre durablement les difficultés. Seuls Chypre – et ce, malgré la meurtrissure de la partition de l’île –, la Finlande et le Luxembourg – ce paradis fiscal parasitant l’Europe – échappent pour l’heure à ces procédures de déficit excessif. Tous les autres pays sont en difficulté à cause du mode actuel de construction européenne, et certains d’entre eux, par un « effet domino » redoutable, pourraient très vite se trouver confrontés aux mêmes difficultés que la Grèce. Notons d’ailleurs à cet égard que, si la France constitue toujours une bonne signature en matière de dette publique grâce au fameux « triple A » des agences de notation – agences de notation qui, jadis, surcotaient les subprimes –, les niveaux de la dette et du déficit public français ne sont guère meilleurs que ceux du Portugal ou de l’Espagne, lesquels pays constituent depuis quelques jours les cibles de la spéculation financière forcenée menée sur les marchés obligataires. Je souhaiterais pouvoir partager l’optimisme de Mme  la ministre à ce sujet,…