Monique CERISIER-ben GUIGA (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette intervention en qualité de rapporteur pour avis, je souhaiterais évoquer trois sujets. Le premier concerne la réduction des crédits du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », et plus particulièrement la forte diminution des bourses destinées aux étudiants étrangers. En 2009, les crédits consacrés à l’action culturelle extérieure et à la coopération éducative et scientifique ont baissé en moyenne de 13 % sur le programme 185, qui a notamment pour objet la coopération avec les pays développés, et de 19 % sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Grâce à la rallonge budgétaire – merci, monsieur le ministre ! –, ils baisseront moins que prévu en 2010. Les bourses universitaires, attribuées sur des critères d’excellence, constituent l’un des éléments de l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et du renforcement de la qualité des promotions formées. Plus nous avons d’étudiants étrangers de haut niveau, meilleures sont nos promotions. Malheureusement, l’enveloppe des bourses destinées aux étudiants étrangers passe, cette année, de 17,5 à 14 millions d’euros, soit une baisse de 20 % pour le programme 185 et de 10 % pour le programme 209. Au total, la France attire deux fois moins d’étudiants européens que l’Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni. La situation est aggravée par l’institution de la procédure d’inscription en ligne « Admission Post-Bac », qui doublonne la procédure « Centres pour les études en France » et complique l’accès des étudiants étrangers à nos universités, puisqu’ils ont deux inscriptions en ligne simultanées à réaliser pour s’inscrire dans une université en France ! En outre, la fiscalisation des bourses doctorales est une aberration. Dans certaines spécialités, 70 % des doctorants sont étrangers et leurs bourses sont très largement financées par leur pays d’origine. Accepteront-ils longtemps la pression fiscale que la France exerce ainsi sur eux ? Monsieur le ministre, dans un contexte de concurrence accrue entre les grands pays pour attirer les meilleurs étudiants étrangers, comment pouvez-vous justifier cette forte diminution des bourses et comment comptez-vous obtenir une simplification des modalités d’inscription à l’université ? Mon deuxième sujet porte sur la réduction des subventions versées aux Alliances françaises. Je n’évoquerai pas le réseau ; nous aurons l’occasion d’y revenir. Tout le monde s’accorde à reconnaître le rôle majeur joué par les Alliances françaises. Or, en 2010, celles-ci verront leur subvention diminuer de 21 % sur le programme 185 et de 24 % sur le programme 209. Au moment où s’engage une réforme de notre diplomatie culturelle, n’est-il pas paradoxal de réduire ainsi leurs crédits ? Enfin, mon dernier sujet porte sur le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Certes, la dotation de l’État à l’AEFE est en progression en 2010. Toutefois, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, cette augmentation ne sera pas suffisante pour permettre à l’Agence de faire face au transfert par l’État des cotisations patronales des personnels détachés et des programmes immobiliers pour lesquels elle a reçu compétence sans aucune contrepartie budgétaire. L’AEFE se voit donc contrainte de transférer ces charges obligatoires sur les familles. Les droits de scolarité augmentent depuis quelques années de 10 % à 20 % par an, avec, bien évidemment, un effet multiplicateur entraînant mécaniquement une hausse de la demande de bourses sur critères sociaux et du coût de la prise en charge par l’État de la scolarité des lycéens. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de répondre à la forte demande de scolarisation française au sein du réseau de l’AEFE si vous continuez à accepter que le ministère du budget prive l’Agence d’enseignants expatriés et de crédits d’investissement ? Je vous fais remarquer que nous n’avons pas pu adopter le plan d’orientation stratégique défini par l’Agence en raison de l’opposition du ministère du budget la semaine dernière. À mon avis, le budget en la matière devra être révisé dès le premier trimestre de 2010 et faire l’objet d’une nouvelle approbation. L’avenir de l’AEFE m’inquiète donc grandement. Malgré tout, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a décidé d’émettre un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », sous réserve que soit voté un amendement visant à augmenter les crédits destinés à l’aide sociale des Français de l’étranger. Toutefois, à titre personnel, je vous précise que je ne voterai pas ce budget.