Dominique BRAYE - Sénat - 2010-11-24
Date: 2010-11-24
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. J’ai écouté attentivement M. le ministre, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général. Je tiens tout d’abord à rappeler, à la suite de Jean-Marc Pastor, que notre mission a achevé ses travaux depuis fort longtemps déjà, et que ses conclusions ont fait l’objet d’un large débat dans l’hémicycle. Je voudrais ensuite vous rassurer, monsieur le rapporteur général : cette mesure ne coûtera rien au budget de l’État, bien au contraire, puisque nous proposons, non pas de diminuer les recettes de la TGAP, mais de ralentir l’augmentation de ses recettes. Ce n’est pas de la politique de l’ADEME qu’il est question – je doute d’ailleurs que cette question relève de la compétence du Parlement –, mais de ses recettes, liées à une taxe, la TGAP, dont tous les élus estiment qu’elle grève fortement le budget des ménages. Nous discutons donc du pouvoir d’achat des ménages, et nous préconisons de mettre un coup d’arrêt à l’augmentation de cette taxe, d’autant que l’ADEME peut manifestement fonctionner avec des recettes qui croîtraient moins vite que celles dont elle bénéficie actuellement. Je sais bien que vous étiez occupé à d’autres batailles, monsieur le rapporteur général (M. le rapporteur général de la commission des finances opine.) , mais la mission aurait souhaité que l’objectif premier de cette TGAP soit de diriger tous les acteurs des déchets vers des comportements plus vertueux en termes environnementaux. Force est de constater, comme tous les intervenants l’ont rappelé, que cette taxe a été plutôt conçue dans une logique de rendement, notamment pour financer l’ADEME, et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité y apporter un certain nombre de correctifs. J’ai remarqué d’ailleurs que M. le ministre n’avait pas les dernières versions des amendements que nous présentons. Il a prétendu en effet que nos amendements prévoyaient de mettre un terme à la taxation des installations valorisant les biogaz à 75 % en 2013, alors que nous envisageons de la prolonger au-delà de 2015. Manifestement, certaines rectifications de nos amendements ne lui ont pas été communiquées. Je tiens à rappeler, en tant que président de cette mission commune d’information, que nous nous sommes déplacés à l’étranger, notamment en Suède, ainsi que sur l’ensemble du territoire national, et que nous avons accompli un travail considérable. Ce travail doit être respecté, pas seulement par des paroles, mais aussi par des actes. Je ne pense pas que le fait de reporter cette discussion nous permette d’avancer davantage sur le sujet, à moins bien évidemment que vous ne souhaitiez que nous définissions la politique de l’ADEME, ce qui, me semble-t-il, ne relève pas de notre compétence. Je vous rappelle que le seul but de notre discussion est d’essayer de contenir l’augmentation de la TGAP. En revanche, et je me permets de le dire aux membres de la mission sénatoriale, il aurait été préférable de discuter d’abord de l’amendement qui vise à avancer la publication en 2011 du rapport d’évaluation technique et économique de la TGAP, qui devait théoriquement être publié en 2012, avant la loi de finances pour 2013. Tous les autres amendements découlent en effet de celui-ci, puisque nous devrons évidemment revoir le dispositif à l’aune des conclusions de ce rapport. Quoi qu’il en soit, j’aimerais entendre l’avis des autres membres de la mission, puisque, si j’en suis le président, je n’en suis pas le maître, et que nous avons présenté ensemble tous ces amendements.