Serge LAGAUCHE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur la question des jeunes, qui faisait l’objet d’un de nos amendements portant articles additionnels. Nous sommes tous préoccupés par la formation professionnelle et nous savons que les stages sont indispensables aussi bien dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement supérieur. Mais les stagiaires sont pénalisés à plus d’un titre par cette réforme des retraites. Bien qu’ils travaillent et qu’ils participent pleinement à la vie de l’entreprise, ils ne cotisent pas. En effet, aucune cotisation de contribution sociale, notamment pour la retraite, n’est due ni par l’entreprise ni par le stagiaire lorsque la gratification versée par l’employeur – obligatoire si le stage dépasse deux mois – est inférieure ou égale à 417 euros par mois, en 2010, pour 35 heures hebdomadaires. C’est le plus souvent, pour ne pas dire toujours, le cas puisque, si l’entreprise verse au stagiaire une gratification supérieure à 417 euros par mois, le surplus est soumis aux cotisations sociales, à l’exception de celles pour la retraite complémentaire et pour l’assurance chômage. Ainsi, la plupart des entreprises s’efforcent d’y échapper. Or, ce sont ces cotisations qui permettent notamment d’acquérir des droits pour la retraite. Avec l’allongement de la durée des études, ponctuées de stages obligatoires – souvent de haut niveau et inscrits dans la durée – plus de trois mois, voire six mois pour les masters – les stagiaires sont condamnés à travailler plus longtemps sans pour autant obtenir de trimestre validé pour leur retraite car, pour cela, il faut avoir perçu une rémunération trimestrielle brute de 1772 euros soumise à cotisation, quelle que soit la durée du travail effectué. Cette situation ne peut plus durer ! Elle conduit, d’une part, à remettre en cause la très faible rémunération des stagiaires. Nous souhaitons que les stagiaires en entreprise puissent percevoir une rémunération à hauteur de 50 % du SMIC et non plus une simple gratification au sens du code du travail, insuffisante pour leur ouvrir des droits. Nous voulons, d’autre part, qu’une action soit engagée afin d’opérer un rapprochement avec le statut de l’apprentissage. L’apprenti a un statut de salarié employé en CDD. Sa formation, théorique comme pratique, s’étale sur un an à trois ans et sa rémunération est comprise entre 25 % et 78 % du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d’apprentissage sont prises en charge par l’État. La retraite des apprentis est calculée sur une base forfaitaire. Il a déjà été dit ici que ce système n’est pas satisfaisant puisqu’il ne parvient pas à faire cotiser quatre semaines par an et que les apprentis seront donc particulièrement pénalisés par l’allongement de la durée de cotisation et l’élévation de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans. Néanmoins, c’est dans ce sens qu’il faut mener une réflexion – ce que vous refusez jusqu’à présent – sur l’élaboration d’un dispositif spécifique de retraite pour les stagiaires. Un mécanisme similaire devrait donc être prévu pour les apprentis. Arrêtez de nous renvoyer d’une loi à l’autre ou de nous censurer afin de ne pas agir dans le domaine de la formation professionnelle, essentielle pour l’avenir de nos jeunes.