Daniel LAURENT - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Daniel LAURENT

M. Daniel Laurent. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ma question porte, une nouvelle fois, sur la fiscalité des vins de liqueur soumis à appellation d’origine contrôlée, AOC. En effet, à la suite du décès d’un élu de ma commune, je n’ai pu intervenir lors de l’examen de la mission « Agriculture » du projet de loi de finances, le 3 décembre, mais notre éminent collègue Gérard César a bien voulu relayer nos préoccupations auprès de M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. M. Le Maire ayant alors indiqué qu’il avait demandé à ses services d’analyser, en lien avec ceux du ministère du budget, les conditions d’un éventuel rééquilibrage de la fiscalité, il m’est apparu judicieux de déposer cette question. En France, les produits issus de la vigne sont soumis à une fiscalité variable selon leur mode d’élaboration. Les produits dits « intermédiaires », comme le Pineau des Charentes, le Floc de Gascogne, le Macvin du Jura, sans oublier le Pommeau de Normandie, cher à M. le président du Sénat et à mes collègues des régions concernées, sont soumis à une fiscalité différenciée. En revanche, les produits industriels concurrents sur ce marché des apéritifs, élaborés sans contraintes d’origine ou de production, ont su faire évoluer la fiscalité en leur faveur, en modifiant leur procédé technique, ce qui est impossible pour le Pineau. Depuis 2003, certains d’entre eux sont taxés comme un vin, soit soixante-trois fois moins que le Pineau. Le résultat est que, depuis trois ans, les ventes totales de Pineau ont baissé de plus de 15 %. La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a mis en œuvre un principe d’indexation systématique des produits soumis à accises, contre lequel je me suis élevé avec de nombreux collègues, mais en vain. Ainsi, en 2009, les accises ont augmenté de 1,50 % et, pour 2010, elles devraient croître de 2,80 %, comme l’a confirmé l’arrêté du 19 octobre 2009, fixant pour 2010 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques. La seule hausse pour 2010 des droits d’accises sur les produits intermédiaires équivaut au double de la taxation totale de ces apéritifs concurrents. Vous comprenez dès lors l’ire de nos viticulteurs ! Depuis de nombreuses années, mon collègue et ami Michel Doublet nous battons à leurs côtés pour interpeller les pouvoirs publics sur l’iniquité de cette fiscalité. On ne compte plus les questions écrites, orales, les courriers aux ministres, les rendez-vous ministériels, dont le prochain est programmé en février au ministère de l’agriculture. En 2004, lorsque Dominique Bussereau était secrétaire au budget et à la réforme budgétaire, la profession avait réussi à obtenir des aides annuelles aux vins de liqueur, preuve que la demande de la profession est légitime. Depuis, nous n’avons plus avancé. Je sais que M. le président du Sénat est à nos côtés pour défendre ce dossier, et nous lui en savons gré. Nous sommes en train de perdre toute crédibilité, et la profession s’exaspère. Une réunion générale qui s’est tenue le 15 janvier a rassemblé près de deux cents viticulteurs et négociants. Tous se sont élevés avec fermeté contre le niveau de la taxation frappant leur produit, aggravé par l’application de l’indexation. À l’unanimité, ils ont décidé, dans un premier temps, de reprendre le mouvement collectif de paiement partiel des droits, suspendu en 2004. Ainsi, les opérateurs régleront aux douanes les 45 euros correspondant au minimum communautaire de taxation des produits intermédiaires, et le solde des sommes dues sera déposé auprès de la Confédération nationale des producteurs de vins et de liqueurs. Après vingt-cinq ans de démarches et de lutte, la détermination de la filière est entière. D’autres actions plus dures sont envisagées, en complément de ce mouvement. J’ai bien conscience que le poids économique du Pineau des Charentes n’est rien à côté de celui des géants industriels, mais vous comprendrez aisément que cet état de fait ne peut perdurer. Il devient impérieux de clore cette affaire, d’y apporter une réponse immédiate. Je sais que, depuis quelques semaines, une attention particulière est consacrée à ce dossier. Gageons qu’elle aboutisse enfin à des mesures concrètes ! Je souhaite savoir ce qu’envisage M. le ministre du budget pour mettre fin à cette inégalité fiscale qui pénalise la compétitivité de ces produits.