Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous présente aujourd’hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, en compagnie de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille, et de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Tout comme le projet de loi de finances pour 2009, ce texte a été élaboré autour d’un principe, celui de la responsabilité. Face aux difficultés de l’économie mondiale et aux inquiétudes de nos concitoyens, nous avons un devoir de vérité et d’action. Le Président de la République l’a clairement montré : il faut dire la vérité aux Français et ne pas nier les difficultés ; c’est ainsi que nous serons mieux à même de les affronter. Il faut agir en prenant les mesures efficaces et fortes qui sauront recréer la confiance. Tenir un discours de vérité, c’est d’abord tirer les conséquences de la crise que nous vivons actuellement sur les prévisions de recettes. Conformément aux engagements que j’avais pris le 28 octobre dernier lors de mon audition devant la commission des affaires sociales, je vous présente aujourd’hui des prévisions de recettes modifiées, du fait notamment de la révision des hypothèses macroéconomiques dont nous vous avons rendu compte, ici même, ma collègue Christine Lagarde et moi-même jeudi dernier. Un tel effort de réalisme est essentiel pour maintenir la sincérité de notre projet de loi, qui a été élaboré dans des circonstances économiques ayant sensiblement changé aux cours des dernières semaines. Mais ce n’est pas une tâche facile. Faire preuve de sincérité, ce n’est pas changer les prévisions chaque matin en fonction des cours de bourse. Comme je vous l’ai indiqué, nous avons pris les quelques semaines de recul qui étaient nécessaires pour dégager une tendance raisonnable et éclairée. Nous revoyons à la baisse la prévision de progression de la masse salariale en 2008. Vous le savez, nous l’avions déjà revue à la baisse, de 4,7 % à 4,5 %. Désormais, nous l’évaluons à 4,25 %. Par ailleurs, ainsi que ma collègue Christine Lagarde et moi-même l’avions indiqué jeudi dernier, la prévision de croissance du PIB est également revue à la baisse, de 1 % à 0,5 %. Quant à l’inflation prévisionnelle, elle est révisée de 2 % à 1,5 %. En 2009, la masse salariale sera doublement affectée. Selon nos prévisions, elle progresserait ainsi de 2,75 %, au lieu de 3,5 % comme cela était initialement prévu. En d’autres termes, pour 2008, nous avons dégradé la prévision de masse salariale de 0,25 point, pour la faire passer de 4,5 % à 4,25 %. Et, pour 2009, nous dégradons notre prévision de 3,5 % à 2,75 %. Nous en tirerons évidemment toutes les conséquences sur les recettes, en vous présentant les amendements d’actualisation qui s’imposent au cours de la discussion. Nous procéderons également dans les semaines à venir à une actualisation du rapport économique, social et financier, afin de tenir compte de ces nouvelles prévisions. Les dépenses n’ont pas été modifiées au-delà de l’incidence mécanique d’une telle révision. Elles traduisent donc toujours notre volonté de maîtriser dans la durée les dépenses publiques. Pour autant, nous ne compensons pas le manque à gagner « à l’aveuglette ». Il en va de même du projet de loi de finances, pour lequel nous appliquons un raisonnement économique similaire. Par conséquent, nous sommes amenés à afficher, et de manière totalement transparente, des déficits plus importants. Simplement, le supplément de déficit est conjoncturel et lié aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons aujourd'hui. Nous n’abandonnons pas la maîtrise structurelle des dépenses. Le retour à l’équilibre demeure plus que jamais notre objectif. Pour l’année 2008, et compte tenu de la révision de nos prévisions de recettes, le déficit du régime général devrait s’élever à 9,3 milliards d’euros, soit un niveau comparable à celui de 2007. L’année dernière, vous aviez voté une disposition prévoyant une réduction du déficit, à moins de 9 milliards d’euros. Jusqu’à ces dernières semaines, nous étions en phase avec cet objectif. La révision à laquelle nous avons dû procéder s’explique intégralement par la nouvelle prévision de recettes, que j’ai essayé de vous présenter de la manière la plus claire et la plus honnête possible. Nous prévoyons une progression de la masse salariale de 4,25 %, avec une évolution des salaires de 3,3 %. C’est une baisse de 0,25 point de masse salariale par rapport à notre prévision de septembre, soit environ 500 millions d’euros de recettes de moins pour le régime général. Nous avons aussi intégré une moindre rentrée de la taxe sur les salaires acquittée par le secteur des banques et des assurances, à hauteur de 200 millions d’euros. Nous prenons ici en compte les secteurs qui connaissent a priori le plus grand nombre d’ajustements financiers. Il n’y a pas de modification concernant les dépenses, pour lesquelles nous maintenons nos efforts. Cette année, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, sera mieux respecté, car ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même avons su prendre les mesures nécessaires pour limiter le dépassement. Le déficit de l’assurance maladie s’établirait ainsi à 4,2 milliards d’euros en 2008, soit son plus bas niveau depuis 2001. À titre d’exemple, je vous rappelle qu’il s’élevait à 11,6 milliards d’euros en 2004.