Guy FISCHER - Sénat - 2006-02-27
Date: 2006-02-27
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le ministre, vous agissez dans la précipitation, en bouleversant le code du travail par la voie d'un amendement qui est en fait un cavalier. Il est difficile aujourd'hui d'évaluer pleinement les dégâts qu'une telle méthode provoquera dans le monde du travail. Nous aurions souhaité en discuter d'une manière plus approfondie. Loin de défendre notre modèle social, vous êtes en train de le bouleverser contre l'avis des partenaires sociaux et sans que l'opinion publique ait pu véritablement en prendre encore conscience, mais cela commence. Le choix que vous faites, nous le savons, va inéluctablement dans le sens d'une dérégulation, d'un affaiblissement de l'encadrement collectif et d'un contournement des partenaires sociaux. En encourageant les accords directs passés entre le salarié et l'employeur, vous remettez en cause l'idée même d'une norme collective et d'un droit conventionnel. Dans ces conditions, on comprend mieux l'inquiétude exprimée par les syndicats de salariés face à votre projet de réécriture du code du travail, car c'est bien de cela qu'il s'agit. M. Larcher déclare que nous devons légiférer à droit constant mais, parallèlement, il ne manque pas de dire, chaque fois qu'il le peut, qu'il y a là une formidable occasion d'adapter notre droit aux conditions économiques nouvelles, ce qui, en langage libéral, ou plutôt ultralibéral, annonce une nouvelle vague de régressions. Monsieur le ministre, vous faites de la procédure de licenciement une entrave au fonctionnement du marché du travail et vous n'hésitez pas à pousser plus loin votre analyse, en en faisant la cause principale du chômage des jeunes. Cette déréglementation, permise dans le contrat première embauche, va si loin et s'effectue si vite que l'on ne sait plus quels sont les droits et les recours possibles des salariés en cas de rupture du contrat. Comme je le rappelais tout à l'heure, dans la mesure où tout a déjà été fait, ou presque, par votre majorité pour individualiser les rapports au sein de l'entreprise et pour contourner les accords collectifs, tous les espaces d'incertitudes présents dans le droit seront nécessairement en défaveur du salarié. C'est pourquoi nous prévoyons que « le salarié dont le contrat de travail est rompu pour cas de force majeure en raison d'un sinistre a droit à une indemnité compensatrice dont le montant est fixé par décret ». Quarante-neuf articles du code du travail relatifs à la résiliation des contrats de travail à durée indéterminée sont suspendus pour un temps, puisqu'il y est explicitement dérogé, avant d'être purement et simplement abrogés dans la perspective du contrat unique, car tel est l'objectif final. Ces dérogations auront en réalité pour effet moins de favoriser l'emploi que d'accentuer encore la précarisation des salariés, sans d'ailleurs apporter aux employeurs les garanties juridiques espérées. Cet amendement vise donc à limiter, malheureusement de manière insuffisante, les conséquences désastreuses de la mise en place du contrat première embauche. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)