Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur le sénateur, je sais que vous êtes, à l'instar de vos collègues, très attentif à la notion d'aménagement du territoire en matière d'équipements sportifs. Cet inventaire était nécessaire, vous l'avez rappelé : 313 000 équipements sportifs, 250 500 équipements sportifs stricto sensu , et, surtout, aujourd'hui en forte augmentation, 62 500 espaces et sites de pratiques de nature, tant en métropole que dans l'outre-mer. C'est une tendance forte en matière de développement des différents types de pratique sportive et de sport de nature. Pour tous les partenaires de ces inventaires - État, mouvements sportifs et collectivités territoriales -, les résultats sont d'ores et déjà accessibles gratuitement sur un site internet, et cela à tous les échelons territoriaux, sous une forme très dynamique et directement exploitable. Je vous conseille vivement de le découvrir. L'outil d'exploitation sera évolutif et actualisé de manière permanente et régulière : une telle base de données doit faciliter un dialogue régulier, c'est le plus important. Ainsi, s'agissant de la mise aux normes que vous avez évoquée, un dialogue permanent doit être assuré entre les différents partenaires en matière d'équipements sportifs. Cette base contribuera aussi à renforcer la cohérence des politiques des différents acteurs en permettant à chacun d'entre eux d'exploiter les données recueillies. Je tiens à préciser toutefois que le recensement ne constitue en rien un quelconque classement. Il s'agit non pas d'établir un palmarès des territoires mais bien d'offrir une photographie, dont il faudra bien sûr vérifier l'évolution et la transformation au fur et à mesure des choix que nous aurons à faire. Ce document nous aidera à prendre les décisions susceptibles de relayer la dynamique née de la volonté politique dans les territoires. En ce qui concerne les premiers enseignements de cet inventaire, d'un point de vue méthodologique, l'analyse des données devra impérativement intégrer de multiples croisements. Cet inventaire ne saurait en effet être utilisé de façon simpliste : il faut par exemple rechercher certaines corrélations entre, par exemple, le bassin de vie, le nombre de licenciés, l'implantation des équipements, leur taille, leur vétusté, le cas échéant. S'agissant précisément de la mise aux normes et des problèmes de vétusté, je ne citerai que deux chiffres. En matière de construction d'équipements sportifs, 1986 constitue la ligne médiane. En effet, il s'est construit autant d'équipements après 1986 qu'avant cette date. Certains équipements ont donc pratiquement vingt ans. Pour les piscines, la ligne médiane se situe en 1979, ce qui explique le vrai problème de rénovation et de construction de piscines qui se pose aujourd'hui dans notre pays. Le deuxième enseignement, c'est que l'intercommunalité sportive progresse. Si elle demeure encore trop modeste aujourd'hui, elle deviendra bientôt l'une des clefs du développement de la pratique sportive et de l'investissement en matière d'équipement sportif dans notre pays. S'agissant de la gestion des équipements, des évolutions significatives sont également à prévoir, étant donné la forte prédominance actuelle de la régie directe. Si l'on passe d'une régie directe à une régie déléguée, le cahier des charges devra bien évidemment tenir compte de la place des clubs sportifs dans l'utilisation de ces équipements. Il est en effet hors de question d'empêcher les clubs de se servir des équipements au seul motif que la gestion est déléguée. Enfin, et pour répondre pleinement à votre question, l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées a augmenté de près de 1 000 %. Je demande de plus en plus aux élus locaux de réaliser des projets de rénovation et d'amélioration des équipements afin de permettre cette accessibilité. L'enveloppe était de 200 000 euros en 2002 ; elle est passée à 5 millions d'euros : c'est l'une des conséquences de la mise en place du CNDS. Quant au grand Plan national pour le développement du sport, annoncé par le président de la République et le Premier ministre après le 6 juillet 2005, il continue d'avancer. J'ai ainsi réuni trois des maîtres d'ouvrage des équipements sportifs concernés : le centre nautique d'Aubervilliers, le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines et le bassin de slalom et d'aviron de Vaires-sur-Marne. Il me reste à rencontrer M. Étienne Pinte, le député-maire de Versailles-Satory, afin de discuter avec lui de l'implantation du centre de tir. Les échéanciers et le financement de ce plan sont désormais connus. Seule subsiste une légère crispation au sujet du financement partagé du centre aquatique d'Aubervilliers. J'ai fait une proposition visant à absorber le coût supplémentaire du foncier, mais elle n'a pas été acceptée pour l'instant par les autres partenaires financiers. Je le regrette, car nous aurions vraiment besoin d'une piscine olympique digne de ce nom pour accueillir des championnats d'Europe et des championnats du monde. Je ne doute pas que ces collectivités, qui ont également besoin de cet équipement, feront bientôt preuve de bon sens et permettront l'implantation de cet équipement qui nous manque. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Plan national pour le développement du sport progresse, en ce qui concerne tant la construction d'équipements sportifs que la préparation de nos équipes de France. Quant au troisième volet, il est tout aussi important puisqu'il a trait à l'augmentation du nombre de personnes pratiquant un sport et de licenciés dans la perspective de 2012. Tels sont les projets que nous avons su imaginer, concevoir et promouvoir au lendemain de l'échec de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012.