Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de répondre à votre invitation et de vous présenter, pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Je voudrais tout d’abord, et chacun dans cet hémicycle le comprendra, remercier l’ancien rapporteur spécial, André Ferrand, qui a suivi ces questions tout au long de l’année 2008. À son initiative, vous aviez, l’année dernière, demandé au Gouvernement de publier un document de politique transversale consacré à l’immigration et à l’intégration. C’est chose faite. Par ailleurs, en juin dernier, André Ferrand a présenté à la commission des finances un rapport consacré aux difficultés et aux enjeux de la réforme de l’immigration professionnelle, dont j’ai décidé de suivre l’essentiel des recommandations dans le cadre de la création, en 2009, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. J’aurai l’occasion d’y revenir. Naturellement, je voudrais également saluer les travaux menés cette année par les rapporteurs des différentes commissions. Après le renouvellement partiel du Sénat, la commission des finances a choisi de confier à Pierre Bernard-Reymond le rapport spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce choix a permis qu’un travail tout aussi constructif que celui réalisé l’année dernière soit accompli. J’annonce d’ailleurs dès maintenant que le Gouvernement émettra un avis favorable sur les amendements présentés par la commission des finances. La commission des affaires étrangères a dû, elle aussi, choisir en son sein un nouveau rapporteur, M. Trillard, après la décision de Jean-Guy Branger de ne pas solliciter un nouveau mandat. Je tiens à féliciter André Trillard pour son travail de qualité, qui a permis à la commission des affaires étrangères d’adopter les crédits de cette mission le 19 novembre dernier. Enfin, à l’invitation de Jean-Jacques Hyest, j’ai présenté mon projet de budget, le 19 novembre dernier, devant la commission des lois, qui a également donné un avis favorable à l’adoption de mes crédits. Cette approbation doit beaucoup à l’excellent travail fourni par le rapporteur pour avis, François-Noël Buffet. Avant de répondre aux observations des rapporteurs et aux intervenants, je rappellerai rapidement les enjeux de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2009. Permettez-moi, tout d’abord, de faire une remarque générale sur l’évolution de ce budget. À l’heure de la réforme de l’État et dans le contexte économique actuel, un bon budget n’est pas nécessairement un budget dont la valeur faciale augmente. On ne peut pas avoir, sans arrêt, les mots de « réforme de l’État » à la bouche, comme un slogan que l’on martèle, et ne jamais agir concrètement pour la réaliser. Mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit non pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux !