Josselin de ROHAN - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Autre mesure d'avenir, l'effort sans précédent consenti pour l'enseignement supérieur et la recherche, dont les moyens augmenteront de 1,8 milliard d'euros afin d'accompagner la réforme des universités adoptée cet été. Trois dispositions favoriseront l'innovation : la simplification et le renforcement du crédit d'impôt recherche, pour soutenir les efforts de recherche et développement engagés par les entreprises ; l'allégement de la fiscalité des brevets ; la création du statut de la jeune entreprise universitaire, qui accorde aux étudiants ou aux chercheurs créant leurs entreprises les mêmes avantages fiscaux et sociaux que ceux qui sont applicables aux jeunes entreprises innovantes. L'investissement sera globalement encouragé, l'épargne sera davantage orientée vers les entreprises, grâce à la réforme de la fiscalité des dividendes, et les investissements risqués ne seront plus pénalisés. Cette priorité donnée à la recherche, à l'innovation et à l'investissement traduit notre volonté de renforcer la compétitivité de nos entreprises et s'inscrit dans une démarche favorisant une croissance forte et durable au service de tous. L'innovation est source de productivité et de croissance potentielle ; dans l'économie de la connaissance, progrès technique est synonyme de progrès économique et social. Le budget 2008 doit ouvrir la voie à des réformes indispensables à une meilleure administration de l'État et des collectivités locales. Les débats au sein de la Haute Assemblée ont souligné la nécessité d'engager une réflexion globale sur les dépenses publiques et l'architecture des prélèvements. Grâce à l'excellent travail de nos rapporteurs spéciaux ou pour avis, l'existence d'importants gisements de productivité a été mise en lumière, comme la persistance de certains conservatismes au sein de nos administrations. L'esprit de la LOLF n'est pas accepté par tous ; la culture de la performance et du résultat a parfois du mal à s'imposer. Notre système de prélèvements obligatoires est caractérisé par l'existence de 650 niches fiscales, dont la pertinence comme l'utilité sont contestables et méritent d'être réexaminées. Des réformes structurelles profondes sont aujourd'hui indispensables pour réduire les déficits publics et permettre à notre pays de faire face au double défi de la mondialisation et du vieillissement. La révision générale des politiques publiques, lancée par le Gouvernement, s'inscrit dans cette perspective. Nous soutenons cette démarche globale et novatrice, qui consiste à dépasser la logique des moyens pour s'interroger sur la finalité des politiques publiques. Nous apportons également notre soutien à la revue générale des prélèvements obligatoires. Conduite par Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et par M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, elle doit permettre d'identifier les faiblesses du système actuel et de moderniser son architecture, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Nos débats ont enfin mis en évidence les limites d'un système de financement des collectivités locales arrivé à bout de souffle. Ce système est le reflet du degré extrême de confusion atteint par notre administration territoriale. Jamais, depuis l'Ancien Régime, on n'a connu un tel empilement de structures, un tel enchevêtrement de compétences, une telle complexité des financements et une telle multiplication des normes. L'opinion en est tout à fait consciente et son apparente résignation laissera certainement, un jour, place au mécontentement. Malgré le cadre contraint du nouveau contrat de stabilité, le Parlement a préservé la dotation globale de fonctionnement, qui continuera d'évoluer au rythme de l'inflation augmenté de la moitié du taux de croissance prévisionnel, soit 2,08 % en 2008. Grâce à l'ingéniosité et aux capacités de persuasion du rapporteur général et du président de la commission des finances,...