Daniel REINER - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Nous ne pouvons pas collectivement être très fiers de discuter une fois de plus de ce sujet. Lors du débat précédent, d'aucuns avaient invoqué le Conseil constitutionnel pour se plaindre de ce que nous légiférions trop. En l'occurrence, il s'agit d'un bon exemple d'un amendement adopté trop rapidement à l'Assemblée nationale et dont il a bien fallu reconnaître par la suite le caractère maladroit. L'examen en commission mixte paritaire a permis de faire disparaître cet amendement et c'est finalement une proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Vous évoquez l'urgence. Il est vrai que le budget du STIF doit être voté avant le 31 mars 2006, sinon, ce premier budget décentralisé sera géré par la chambre régionale des comptes, ce qui serait un effet pour le moins paradoxal de la décentralisation. La proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France vise à sortir de cette situation, mais le dispositif proposé est très compliqué. Je ne sais pas comment une collectivité pourra évoquer son « intérêt majeur ». Nicole Bricq remarquait tout à l'heure que, du point de vue du droit, l'intérêt majeur est difficile à déterminer. Si la proposition de loi pose le principe de la majorité absolue quand les délibérations du STIF auront une incidence budgétaire, c'est pour mieux prévoir une dérogation : il suffira pour un membre du conseil d'administration d'évoquer l'intérêt majeur de sa collectivité à l'appui d'une demande de nouvelle délibération et cette collectivité devra se prononcer à la majorité des deux tiers pour confirmer ce qu'a dit son représentant. Il faudra ensuite revenir devant le conseil d'administration du STIF qui, cette fois-ci, devra décider également à la majorité des deux tiers. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Cette procédure, très lourde, nécessitera deux à trois mois, et tout cela pour faire avancer une délibération. Ce n'est pas ce que nous attendions les uns et les autres de la régionalisation des transports, ni en termes d'efficacité, ni en termes de rapidité. Cela dit, il faut faire fonctionner le STIF. La loi de décentralisation doit s'appliquer, et il faut sortir de l'ambiguïté qui prévalait lorsque l'État était à la fois administrateur du STIF et son interlocuteur à travers la RATP et la SNCF. Cela a conduit d'ailleurs paradoxalement à diminuer les participations des collectivités publiques alors que les besoins augmentaient, parce que l'État, impécunieux, comme le rappelait Nicole Bricq tout à l'heure, souhaitait diminuer sa participation et que, de fait, les collectivités publiques l'accompagnaient dans cette voie. Personne ne pense que le développement des transports, qui est absolument nécessaire, en Île-de-France comme ailleurs, pourra se faire à coût constant. N'allons pas regretter les tergiversations de ces huit derniers mois. L'État a trouvé les moyens nécessaires pour que l'Île-de-France soit à terme traitée de la même manière que les autres régions. Je vous invite maintenant à prendre vos responsabilités. Faites avancer ce texte, vous en avez les moyens. Quant à nous, nous resterons à l'écart, nous considérons que vous rattrapez votre maladresse et nous ne vous aiderons pas !