Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2010-10-18
Date: 2010-10-18
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Cet article s’inscrit dans la droite ligne de la disposition précédente et s’adresse aux personnes salariées agricoles, en étendant le champ d’application de l’article 26. Selon les statistiques de la MSA, et dans l’attente du résultat du recensement agricole débuté en septembre dernier, nous pouvons estimer que les salariés agricoles représentent 1,4 million de personnes, soit l’équivalent de 578 000 emplois à temps plein. L’enquête SUMER menée par la DARES en 2003 est, du point de vue de la pénibilité, révélatrice. Cette enquête a été menée sur l’ensemble du territoire national, par 1 792 médecins du travail, soit plus de 20 % des médecins du travail en exercice, qui ont tiré au sort 56 345 salariés dont 49 984 ont répondu. Le taux de réponse est donc impressionnant. Ainsi, il apparaît que la proportion des salariés exposés à une mauvaise organisation du travail est de 20 %. La part des salariés qui connaissent une mauvaise prévention des contraintes physiques est de 34 %, de 38 % pour les risques biologiques et de 47 % pour les risques chimiques. Concernant les contraintes physiques par exemple, il ressort que 80 % des salariés sont exposés à au moins une contrainte posturale ou articulaire. Pour la minorité des salariés qui utilisent de façon délibérée des micro-organismes généralement naturels, ce type d’exposition se rencontre plus fréquemment dans le secteur de la culture et de l’élevage. Les micro-organismes manipulés présentent un risque infectieux ou immuno-allergique et toxinique dans respectivement 57,8 % et 31,6 % des cas. L’exposition à au moins un produit concerne 16,8 % des salariés agricoles, contre une moyenne de 13,5 % des salariés du champ général, et 21,9 % de l’agriculture. Parmi les salariés agricoles exposés à des produits cancérogènes, 28,8 % le sont à deux produits, et 8,5 % à au moins trois produits chimiques. Quant aux moyens de protection collective et individuelle, ils sont le plus souvent inexistants. Aucune protection collective n’existe pour 85 % des expositions et une protection individuelle fait également défaut dans 84 % des cas. La conclusion de cette enquête est sans appel : « Les salariés du régime agricole sont globalement plus exposés aux nuisances que l’ensemble des salariés. Les expositions aux pénibilités physiques – vibration, port de charges,… – ainsi qu’aux agents biologiques et chimiques sont les plus importantes chez les salariés de la production et de la coopération agricole ». Cette enquête induit que la reconnaissance de la pénibilité doit à la fois conjuguer prévention en amont et bonification de cotisations ou départ à la retraite anticipée en aval. En effet, comme nous l’avons déclaré à plusieurs reprises, l’enjeu que pose la pénibilité réside dans l’inégalité de l’espérance de vie qu’elle occasionne. Nous l’avons également dit précédemment, des efforts importants sont effectués. La MSA, principal acteur dans ce secteur, a par exemple mis en œuvre une surveillance médicale des salariés. Reste que nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse que vous proposez, à savoir faire coïncider la prise en compte de la pénibilité avec la reconnaissance des possibles conséquences de cette pénibilité, à savoir l’invalidité. Nous nous opposons à votre logique. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 27 ter AG.