Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Le dossier des retraites ne pouvait pas être abordé sous son seul aspect financier. Derrière tous les ratios, tous les graphiques, toutes les courbes et toutes les simulations, il y a des hommes et des femmes, des travailleurs, sur la capacité de travail desquels l'âge et la fatigue ont une réelle influence. Un pompier de 60 ans, par exemple, n'a pas l'agilité d'un jeune pour grimper sur la grande échelle ou pour traîner les tuyaux dans les collines avec une lance à incendie sur l'épaule. Bref, nous mesurons les méfaits de la loi défendue l'an dernier par M. Fillon, le cas des pompiers n'étant d'ailleurs qu'un exemple parmi bien d'autres. Vous avez voulu aller vite en besogne et faire fi de la pénibilité et de la dangerosité des métiers. Vous voilà donc contraints de répondre en catastrophe à des demandes pressantes. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de reprendre le langage des pompiers : « Vous ne maîtrisez pas la situation » ! Les Français vous l'ont d'ailleurs une nouvelle fois rappelé dimanche dernier, lors des élections européennes. Aujourd'hui, dans ce projet de loi, vous bricolez des mesures en instituant une nouvelle forme de congé de fin d'activité, mesure que vous avez supprimé pour d'autres l'an dernier. De surcroît, ce qui plus osé de votre part, vous opérez ce bricolage aux dépens des collectivités locales. En toute logique, il aurait été plus rationnel d'aborder cet aspect de la pénibilité des métiers dans un ensemble plus cohérent au moment du débat sur la réforme des retraites. Nous sommes très sommes attachés à la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité de tel ou tel métier, nous l'avons dit et répété lors du débat sur la réforme des retraites l'an dernier. Mais cela implique que la question de la pénibilité soit plus globalement abordée. En vous contentant d'une lecture catégorielle, vous occultez ce qui se passe dans les autres métiers. Je voudrais à ce moment formuler une remarque en tant que président de la CNRACL sur le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dont fait partie la grande majorité des sapeurs- pompiers professionnels. Il faut savoir que le nombre de pensions d'invalidité annuellement liquidées, c'est-à-dire les pensions qui permettent de partir en retraite avant l'âge légal, représente de 4 à 16 % de l'ensemble des liquidations. Je veux dire par là qu'il faudrait tenir compte, dans notre réflexion sur la pénibilité, par exemple, des agents hospitaliers, qui sont ceux qui connaissent le taux le plus élevé. Mon observation ne vise pas à mettre en cause en cause les revendications des sapeurs-pompiers, mais avouez que, vue sous l'angle des retraites, votre méthode fait désordre et relève d'une politique de gribouille ! Même si la méthode est mauvaise, nous ne nous opposerons pas sur le fond, parce que nous ne souhaitons ni freiner le processus ni décevoir l'attentes des intéressés. Considérant qu'il s'agit d'un métier à risques, nous proposerons, dans un amendement, de faire bénéficier les pompiers volontaires du fonds de prévention des risques créé par la loi de juillet 2001. En effet, ce fonds n'est pour l'instant ouvert qu'aux pompiers professionnels, ce qui peut créer des injustices ou des incompréhensions à l'intérieur d'un même corps. S'agissant de la retraite des pompiers volontaires, c'est un dispositif très attendu qui établira justice et reconnaissance pour les volontaires qui interviennent comme leurs collègues professionnels sur tous les sinistres. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui traite également de la formation. L'un des articles prévoit la mutualisation du coût des actions spécifiques et de la rémunération des élèves officiers. Nous y souscrivons car il n'est pas normal de faire supporter aux seuls services départementaux qui emploient ces élèves les charges salariales. En effet, ces élèves sont appelés à être recrutés par d'autres SDIS, ou à y être mutés dans le cadre de leur mobilité. Cependant, nous considérons que, s'agissant de fonctionnaires territoriaux, la mutualisation doit être étendue à l'ensemble de la fonction publique, à l'instar des élèves administrateurs pour lesquels il n'y a pas de surcotisation. Le projet de loi prévoit de décharger les SDIS en transférant une partie de ces charges au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Cela est louable mais si les mêmes SDIS doivent verser une surcotisation de 2 %, cela devient injuste ! Si le CNFPT devient l'organisme d'accueil de ces élèves, ce qui nous paraît naturel, la cotisation doit être partagée par l'ensemble des collectivités. C'est une mesure d'équité entre les collectivités de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique a d'ailleurs émis un avis très largement défavorable, tout particulièrement l'ensemble des élus, de la majorité comme de l'opposition, siégeant dans cette instance consultative. Pour ajouter un peu plus de complexité dans le dispositif prévu par le présent projet de loi, le CNFPT devrait ouvrir un budget annexe pour que cette surcotisation soit utilisée en toute transparence. Aussi, nous proposons de créer une cotisation unique, pour toutes les collectivités, de 1,05 % de la masse salariale -j'expliquerai au cours de la discussion des articles pourquoi nous avons retenu ce taux. Je rappelle que, aujourd'hui, toutes les collectivités s'acquittent déjà d'une cotisation de 1 % et que les offices publics d'habitation à loyer modéré, les OPHLM, paient une surcotisation de 0,05 % ; il faudrait y ajouter les nouveaux 2 % des SDIS. Cette partie est prématurée, car le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la fonction publique territoriale. Voilà, mesdames et messieurs, les quelques généralités dont je souhaitais vous faire part, au nom du groupe socialiste avant la discussion des articles au cours de laquelle nous défendrons des amendements pour améliorer la rédaction de ce projet de loi de modernisation de la sécurité civile.