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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame le ministre, le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité absolue pour le Gouvernement. L’enjeu est de taille : 3 millions de personnes directement et indirectement employées sont concernées. Cela représente 10 % de notre PIB, si l’on inclut les activités de commerce et de réparation. La baisse des ventes, plus de 7 % au mois d’octobre dernier, est très préoccupante. De longues périodes de chômage technique sont programmées par les constructeurs et par les sous-traitants. Dans ma région, nombre d’entreprises sont en difficulté ; je pense par exemple à Sonas Automotive, à Beaucourt, ou à Key Plastics, à Voujeaucourt. Le temps presse : la construction automobile française rencontre des difficultés croissantes sur son marché naturel, l’Europe occidentale. Elle y est dominée par l’Allemagne, pour ce qui est des produits haut de gamme, et doit faire face à une concurrence croissante sur son terrain de prédilection, les gammes basses et moyennes. La logique industrielle libre-échangiste, en l’absence de toute protection, conduit, et je pèse mes mots, à la disparition potentielle des sites de production français. Toute la production française – je dis bien « toute » – peut être réalisée en Europe centrale et orientale ou dans des pays d’Asie, faute de protection du marché européen. Nous perdrions alors notre marché et l’accès aux marchés voisins : nous serions doublement perdants, à l’exportation comme à l’importation. La nécessité d’un plan européen s’impose à l’évidence. Les États-Unis ont déjà annoncé un programme de 25 milliards de dollars. La Commission européenne avance le chiffre de 40 milliards d’euros. Qu’en est-il vraiment, puisqu’il s’agit essentiellement de l’addition de plans nationaux ? Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des montants précis et décrire les modalités concrètes d’une telle aide ? Celle-ci ne peut se limiter ni à une baisse de la TVA, qui profitera à toutes les voitures, quelle que soit leur origine, ni à quelques incitations en faveur de la production de véhicules propres. J’insisterai sur deux points. En premier lieu, ces aides ne peuvent pas être accordées sans contreparties précises, notamment en ce qui concerne l’emploi des salariés. Par ailleurs, le Gouvernement est-il prêt à envisager l’implication de la puissance publique dans le capital des entreprises françaises notoirement sous-capitalisées ?
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Le Gouvernement a tenté de soutenir le marché français. Le mécanisme du bonus-malus, mis en place sur l’initiative de Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l’environnement, a permis de soutenir fortement les ventes de véhicules automobiles, en particulier ceux de marque française, qui sont les plus concernés par le bonus. Par ailleurs, depuis plus d’un an maintenant, le Gouvernement a engagé des mesures structurelles fortes, qui profitent au premier chef à l’automobile. Ainsi, le crédit d’impôt recherche simplifié et amplifié, qui prend en compte 30 % du volume global des dépenses de recherche et développement, bénéficie d’abord à ce secteur industriel : plus de 350 millions d'euros pour l’un des constructeurs, près de 400 millions d'euros en crédits d’impôt recherche pour l’autre. Telles sont les créances de ces deux établissements sur l’État français. En effet, ces secteurs sont fortement facteurs d’innovation : actuellement, ce sont eux qui déposent le plus de brevets en France.
François ZOCCHETTO - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Lorsque le prix de la matière première augmente, la grande distribution augmente le tarif en linéaires. Quand le prix de la matière première diminue, le tarif en linéaires reste stable : l’hypermarché oblige le transformateur à baisser ses prix, et celui-ci doit à son tour répercuter cette baisse sur les agriculteurs, qu’ils produisent, par exemple, du lait ou de la viande. Il est donc indispensable que la France se dote d’un observatoire des marges de la distribution, pour se faire une idée juste de la répartition et de l’évolution récente de la valeur ajoutée. Madame la ministre, l’agriculteur gagne moins, l’industriel de l’agroalimentaire gère de façon serrée et le consommateur voit les prix augmenter. L’argent doit bien passer quelque part... L’observatoire des marges de la distribution nous aiderait à veiller à une juste répartition de la valeur ajouté entre la grande distribution et les acteurs en amont, producteurs et transformateurs. Le consommateur pourrait enfin savoir comment est composé le coût d’un produit en linéaire d’hypermarché.
Louis MERMAZ - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Louis MERMAZ

M. Louis Mermaz. Les conditions d’accueil des plus pauvres, faute de structures adaptées et de personnels en nombre suffisant, ne permettent pas de répondre à cet excès de misère et d’abandon. Le Gouvernement se doit de prendre immédiatement des initiatives. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement envisage de faire pour humaniser les conditions d’accueil trop souvent compromises par la promiscuité, devant lesquelles les personnes les plus démunies ont un réflexe de recul ? Dans le même temps, les organisations non gouvernementales et les organisations caritatives lancent un cri d’alarme. Elles voient venir à elles ces nouveaux pauvres, qui sont dans une situation de détresse de plus en plus grave et dont la crise économique, les fermetures d’usines, les délocalisations, le chômage qui repart à la hausse accroissent le nombre. Ce sont des centaines de milliers de familles qui n’ont plus les moyens de boucler leur fin de mois, de se nourrir et de nourrir leurs enfants, de trouver un logement, de payer leur loyer, de se soigner, de vivre. Je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux, fonctionnaires de l’État, agents des collectivités locales, bénévoles des associations, citoyens qui ont à cœur de pallier les insuffisances de notre société et qui, pas seulement au seuil de l’hiver, mais toute l’année, sont au service des plus démunis.
Élisabeth LAMURE - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Élisabeth LAMURE

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche. Elle concerne le rendez-vous 2008 du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, prévu dès la dernière réforme de 2003. C’est, en quelque sorte, une révision à mi-parcours de la PAC, d’autant plus délicate qu’elle intervient dans un contexte économique et financier difficile. On comprend toute l’importance de cette politique commune lorsqu’on sait que l’année dernière elle a représenté la moitié du revenu de nos agriculteurs, avec près de 9 milliards d’euros au titre du premier pilier. Monsieur le ministre, c’est sous votre présidence du Conseil des ministres de l’agriculture des Vingt-Sept, après un an de négociations, qu’un accord solide est intervenu, le 20 novembre dernier, sur la base de propositions améliorées et équilibrées. Elles prennent en compte les principales priorités de la France et d’une majorité d’États membres. Dans cet hémicycle, nous pouvons tous vous féliciter tant pour la forme que pour le fond, d’autant que les orientations présentées au départ par la Commission européenne étaient loin d’être satisfaisantes. Nous retiendrons votre méthode tendant à associer le Parlement européen bien en amont. Nous retiendrons votre volonté de consolider la dimension économique de la PAC ainsi qu’une régulation bien comprise, sans pour autant ignorer le défi d’une agriculture durable. Vous vous êtes battu pour obtenir plus de prévention, plus d’équité et plus d’équilibre territorial.
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Je fais cette remarque au moment où l’on parle de soutenir l’économie réelle face aux désordres de l’économie financière et artificielle. Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que le matin même des conclusions de cet accord, je vous en ai personnellement informés, de manière complète et objective. Qu’avons-nous obtenu ? Tout d’abord, l’ensemble des outils d’intervention sont préservés. Je n’ai pas laissé et ne laisserai pas le secteur de l’agriculture et de l’alimentation à la seule loi du marché. Ensuite, le premier pilier de la PAC nous permet de disposer des moyens pour créer des outils nouveaux afin de mieux protéger les exploitants agricoles qui sont les plus vulnérables et les moins bien protégés contre les aléas climatiques et sanitaires. Ce sera l’assurance récolte ou le fonds sanitaire. Par ailleurs, s’agissant des quotas laitiers – je rappelle que la décision de les supprimer en 2014 a été prise en 2003 –, notre responsabilité était de préparer cette fin progressive des quotas si, toutefois, la décision de les supprimer n’est pas remise en cause. Nous avons mis l’évolution des quotas laitiers sous pilotage politique, alors même que la Commission européenne proposait de les augmenter automatiquement chaque année de 1 %. Deux rendez-vous sont fixés : l’un en 2010, l’autre en 2012. En outre, dans cette « boîte à outils », nous avons la possibilité de réorienter certains soutiens et de mieux aider, avec les mêmes moyens, des secteurs ou des territoires qui en ont besoin. Vous m’avez souvent interpellé, dans cet hémicycle, sur le destin de l’élevage ovin, le plus menacé, sur les productions animales à l’herbe, sur le soutien à la production laitière. Nous allons pouvoir intervenir en ces domaines grâce à ces réorientations. Enfin, cette boîte à outils nous permet de mieux soutenir les nouveaux défis que doit relever l’agriculture en matière de développement durable, d’énergie et de biodiversité.
François REBSAMEN - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, malgré les dénégations du Gouvernement, notre pays est confronté à une grave crise économique. Aujourd’hui, nous assistons à l’accélération des plans sociaux et des annonces de licenciements qui détruisent des milliers d’emplois, ce qui entraîne une forte hausse du chômage. De nombreux territoires sont concernés ; aucun secteur d’activité n’est épargné ; des milliers d’emplois sont menacés, comme l’ont rappelé tant Martial Bourquin, hier, que Jean-Pierre Chevènement, tout à l’heure. Ainsi, dans l’industrie automobile, 3 500 emplois en moins chez Peugeot PSA, dont 1 750 à Rennes, 4 900 chez Renault ; l’emploi de 1 600 salariés est menacé chez Ford à Blanquefort. Je pourrais continuer tant la liste est longue. Dans l’industrie agroalimentaire, 296 suppressions d’emplois sont annoncées dans le groupe Amora-Maille à Dijon. On imagine le cortège de traumatismes pour les salariés concernés ! Dans le secteur de l’électronique, certaines unités entières ferment ou délocalisent. Dans l’industrie textile, des emplois sont menacés, notamment en Ariège. N’oublions pas la distribution, avec La Redoute et la Camif. Madame la ministre, plusieurs mesures auraient rapidement pu et dû être mises en œuvre pour soutenir la croissance économique, comme vient de l’annoncer le gouvernement de Gordon Brown. Nous, parlementaires socialistes, avons fait un certain nombre de propositions et rappelé notre souhait de voir mettre en place un plan européen massif de soutien aux investissements par le biais des grands travaux, dans le domaine des transports, par exemple. Nous plaidons aussi en faveur de baisses de TVA ciblées pour soutenir des secteurs économiques en difficulté et de baisses de l’impôt des entreprises qui investissent et créent des emplois. Nous plaidons également bien sûr en faveur de l’abrogation du paquet fiscal…
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. En effet, la protection de nos enfants sur internet est un problème qui nous interpelle véritablement. D’ailleurs, nous sommes très mobilisés sur cette question. Il ne s’agit pas d’un sujet franco-français. Le 18 septembre dernier, j’ai réuni à Paris les vingt-sept ministres en charge de la famille de l’Union européenne. Nous avons consacré une séance de travail à la sécurité de nos enfants sur internet. Nous avons décidé de dégager des pistes communes de travail et, surtout, de prendre des mesures de prévention, de protection et de sensibilisation des parents, à commencer par la diffusion d’un clip sur les dangers d’internet. Les chiffres que vous avez rappelés sont exacts, et ils sont graves. Ainsi, lorsque nous avons sélectionné un panel de 1 600 collégiens, nous avons constaté que 90 % d’entre eux avaient été confrontés à des images violentes, dégradantes ou pornographiques. Nous le voyons bien, il faut intervenir. Le clip mettra évidemment en scène les éléments les plus dangereux d’internet, notamment les jeux violents en ligne, la pornographie et la pédophilie. Il sera traduit dans les langues des vingt-sept pays de l’Union et diffusé sur l’ensemble du territoire européen.
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier devant le Sénat l’ensemble des acteurs qui se sont associés à cette démarche. Je pense notamment au CSA, à l’Union européenne, mais également à l’ensemble des chaînes de télévision qui, parce qu’il s’agit d’un enjeu d’intérêt national majeur, diffuseront ce clip gratuitement à l’approche des fêtes de fin d’année. En effet, c’est au moment où les parents achètent le plus d’ordinateurs que nous nous adresserons à eux, afin de les inciter à activer le contrôle parental et à ne pas laisser sans surveillance les enfants qui se connectent à internet. Autrefois, nous mettions nos enfants en garde contre les dangers extérieurs à la maison. Aujourd'hui, il faut savoir que certains dangers potentiels sont à l’intérieur. Il s’agit donc d’une campagne importante. Ne l’oublions pas, 62 % des parents ignorent que leur enfant tient un blog sur internet. Par ailleurs, lors de la publication des nouveaux programmes, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, et moi-même avons fait éditer et distribuer à 4,5 millions d’exemplaires une plaquette d’information destinée aux parents d’enfants scolarisés dans le primaire. (M. le ministre de l’éducation national acquiesce.) Vous le voyez, la mobilisation du Gouvernement sur le sujet est totale. Je pense que l’ensemble du Sénat doit soutenir ces initiatives. La protection des enfants n’est ni de gauche ni de droite ; elle relève de la responsabilité des adultes ! situation de l’industrie
Roland COURTEAU - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, qu’est-ce qui a bien pu pousser EDF à s’embarquer dans une aventure aussi folle et ruineuse que le rachat de British Energy ? Sa volonté d’acquérir les 35 % de British Energy détenus par l’État britannique oblige EDF à lancer une offre publique d’achat, une OPA, de 100 % des actions. Coût total de l’aventure : 16 milliards d’euros. C’est plus qu’une erreur ; c’est une faute ! L’entreprise dépense une somme démentielle, 16 milliards d’euros, pour acquérir des centrales nucléaires qui sont proches de la mise à l’arrêt. (M. Jean-Pierre Godefroy opine.) Tout cela pour obtenir un ticket d’entrée sur le marché britannique, où elle est pourtant déjà installée ! C’est d’autant plus cher et surévalué, entre 7 milliards et 9 milliards d’euros, paraît-il, que nous sommes dans un contexte de crise, où les prix des actifs sont tirés vers le bas. Il est totalement démentiel et extravagant de dépenser autant pour acquérir ce qui est seulement une gloire passée. Sur les quinze réacteurs nucléaires de British Energy, quatorze relèvent d’une technologie dépassée et devraient être déclassés dans les dix prochaines années. D’ailleurs, personne ne veut de ces centrales vieillissantes et vétustes. Seule EDF est candidate. C’est tout dire ! Quant au financement, il se ferait, semble-t-il, par l’endettement. Or le service de la dette ne serait même pas couvert par les revenus de British Energy, qui sont d’ores et déjà dans le rouge ! Voilà donc une pure folie, qui va hypothéquer l’équilibre et la santé financière d’EDF et apporter un argument supplémentaire aux partisans de la privatisation !
Louis NÈGRE - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le secrétaire d’État, en tant qu’élu local et premier vice-président du Groupement des autorités responsables de transport, le GART, je me permets de vous interpeller sur les modes de transport alternatifs à la voiture particulière. À ce jour, les différentes actions en faveur du développement des transports en commun ont fait l’objet d’une légitime priorité, ne serait-ce que pour leur capacité d’emport. Pour autant, dans la palette des moyens de déplacement alternatifs, il existe d’autres moyens de transport dont l’efficacité énergétique est très élevée. Eux aussi permettent de promouvoir le transfert modal que nous recherchons tous. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur trois points. Premier point, les modes doux de déplacement. Dans les déplacements de courte distance, le vélo a fait ses preuves comme moyen de locomotion alternatif. Le récent décret du 30 juillet 2008, qui introduit la généralisation du double-sens cyclable dans les « zones trente », facilitera sensiblement l’utilisation du vélo dans les quartiers urbains.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous êtes effectivement le premier vice-président du GART, que préside Roland Ries. Cet organisme regroupe des élus municipaux, départementaux et régionaux de toutes tendances. Alors que les maires se réunissent aujourd'hui même en congrès, il est effectivement important d’évoquer la problématique des transports. Vous avez mentionné, et je trouve que c’est une jolie expression, les « modes doux » de déplacement. Actuellement, des politiques sont menées en faveur du développement du vélo dans la quasi-totalité des collectivités locales. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, nous essayons, avec Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de faciliter l’alternance des déplacements. Il peut s’agir de favoriser le transport des vélos dans les trains et les TER ou de mettre en place, à l’instar de ce qui se pratique dans nombre de communes de France, des parkings à bicyclette dans les gares. Cette politique s’inscrit parfaitement dans la perspective du Grenelle. Le covoiturage est également un moyen moderne de déplacement. Beaucoup de collectivités, qu’il s’agisse des entreprises, des communes, des conseils généraux ou des services de l’État, le mettent en place pour leur personnel. Nous pouvons aider au développement de cette pratique avec des mesures incitatives, par exemple de nature fiscale pour les entreprises. Nous devons également régler le problème de l’assurance, qui se pose parfois en cas d’accident. Nous menons actuellement des discussions avec les assureurs. Outre les réglementations normales, nous pouvons également – vous y avez fait référence, monsieur le sénateur – réserver des voies. Ainsi, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même envisageons de réserver une voie aux taxis, aux transports en commun et au covoiturage sur l’autoroute A1 pour la desserte de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Enfin, un certain nombre de villes, petites, moyennes ou grandes, pratiquent l’autopartage. À cet égard, il faut que nous fassions figurer dans les documents d’urbanisme – je pense notamment aux plans locaux d’urbanisme, les PLU, et aux schémas de cohérence territoriale, les SCOT – des réglementations permettant de créer des emplacements adaptés. Là encore, il s’agit de mesures qui vont dans le sens du Grenelle de l’environnement. Le Sénat sera saisi dès le mois de janvier du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, puisque l’Assemblée nationale s’est déjà prononcée sur ce texte. D’ailleurs, nous aurons l’occasion d’en reparler dans quelques instants, lorsque nous examinerons les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Monsieur Nègre, je vous remercie d’avoir rappelé les préoccupations des élus locaux en matière de déplacements alternatifs lors du Congrès des maires de France.
Gérard MIQUEL (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Gérard MIQUEL
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous présenterai le programme 207 « Sécurité et circulation routières », qui retrace les moyens mis en œuvre par l’État pour réduire le nombre d’accidents de la circulation. En 2009, les crédits de ce programme s’élèvent à 61,4 millions d’euros en crédits de paiement et à 60,9 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ces dotations sont stables depuis 2007, à périmètre constant. Après application du schéma de déversement analytique, c’est-à-dire après répartition des crédits de soutien dont 2 317 équivalents temps plein travaillé, ETPT, les crédits du programme 207 atteignent 257,61 millions d’euros, et on constate que seuls 61,4 millions d’euros, soit 23,8 % des crédits concourant à la politique de sécurité routière, sont justifiés au premier euro. Les crédits de personnel et de fonctionnement sont inscrits au sein du programme « soutien » de la présente mission, ce qui ne semble pas permettre la meilleure gestion des personnels, ni l’exercice de la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF ; j’y reviendrai. Je remarque que les résultats des dispositifs du permis à 1 euro par jour sont stabilisés au niveau de 2008 en crédits de paiement, soit 10,05 millions d’euros. En revanche, le nombre de dossiers de prêts prévus est une nouvelle fois révisé à la baisse : 91 000 prêts en 2009, contre 102 550 prêts en 2008. La révision générale des politiques publiques a conclu à la nécessité de modifier l’organisation du permis de conduire afin de réduire les délais d’attente pour se présenter aux épreuves et d’améliorer les taux de réussite. Il est regrettable que les effets budgétaires de cette réforme ne soient pas chiffrés. Enfin, je rappelle que le programme 207 s’intègre dans un dispositif interministériel de lutte contre l’insécurité routière, décrit dans un document de politique transversale. Les crédits consacrés à celle-ci s’élèvent à 2,5 milliards d’euros en crédits de paiement en 2009. J’en viens au compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui participe aussi à la politique de sécurité routière. Les remarques que j’avais faites l’année dernière ont été entendues.