Daniel RAOUL - Sénat - 2008-05-22
Date: 2008-05-22
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Je vous remercie de votre approbation, mes chers collègues ! Vous avez manqué une occasion de faire de la pédagogie à l’égard de nos concitoyens en entretenant cette confusion entre les OGM et les PGM. Madame la secrétaire d’État, vous avez tout à l’heure employé l’expression « culture d’OGM ». Cela veut bien dire que vous restreignez votre raisonnement à l’agriculture et aux plantes génétiquement modifiées. En fait, vous entretenez une confusion qui est le fonds de commerce d’officines démagogiques ou de lobbies concernant les pro-OGM et les anti-OGM. Comment peut-on adhérer à un slogan anti-OGM d’une façon absolue sinon à se priver de fromage, de bière, de vaccins et de toutes les applications thérapeutiques et pharmacologiques que permettent les biotechnologies ? Comment occulter aussi le fait que votre texte n’aborde pas le problème de la génomique appliquée au règne animal, dont l’homme fait partie, en lien en particulier avec les problèmes soulevés concernant la bioéthique ? Ce sujet est d’ailleurs d’actualité. Une publication scientifique britannique fait état ces jours-ci de cellules embryonnaires mi-humaines mi-animales. Vers quoi allons-nous ? Quels moyens attribuez-vous à la recherche dans les biotechnologies et quelles protections – je tiens à ce terme, car il ne s’agit pas seulement d’afficher des crédits – donnez-vous aux chercheurs dans ce domaine, sachant les pressions psychologiques mais aussi matérielles auxquelles ils sont soumis dans les laboratoires et la désaffection des thésards dans ce domaine de recherche ? Nous aurions attendu une loi d’orientation qui aurait pu se fonder sur le travail engagé depuis plus de cinq ans par notre assemblée, tout particulièrement par notre commission des affaires économiques, au sein de laquelle, sous l’égide de nos collègues MM. Jean Bizet et Jean-Marc Pastor, un groupe de travail avait établi un rapport très approfondi sur les enjeux et aussi sur les limites acceptables de ces technologies. Quel gâchis de passer par pertes et profits cette mine de renseignements ? Pour avoir fait partie de ce groupe de travail, je peux vous assurer qu’il a permis d’éclairer nos collègues, toutes sensibilités politiques confondues, dans un climat constructif, ouvert et serein, à l’opposé de celui qui a entouré le parcours parlementaire de votre projet de loi. Quelle hypocrisie, enfin, de continuer à importer plus de 4 millions de tonnes de soja modifié en prétendant être le pays le plus avancé dans la protection de la biodiversité ! Comment pouvez-vous parler de transparence en refusant des commissions locales d’information et de suivi lors d’essais aux champs forcément nécessaires ? Je m’arrêterai là sur le fond. J’avais déjà évoqué un certain nombre de sujets lors de la deuxième lecture de ce texte. Mais je vous demande de comprendre mon amertume de scientifique pour cette occasion gâchée. Quant à la forme, je n’évoquerai ici que la mascarade de débat qui a prévalu lors de la deuxième lecture devant notre assemblée en fauchant volontairement (Sourires .) tous les amendements et en proposant un vote conforme, à l’exception d’ailleurs d’un amendement imposé à notre rapporteur, vidant de tout son sens l’article 1 er , en se référant à une norme virtuelle et qui ne définit d’ailleurs pas le « sans OGM ». Vous avez d’ailleurs persisté, en commission mixte paritaire – et c’est là votre seule cohérence sur ce texte – en imposant, là aussi, un vote conforme. Quelle frustration – je vous le dis sincèrement – pour tous ceux qui ont essayé honnêtement de s’investir sur le fond alors que ce sujet méritait un débat d’orientation sur les enjeux internationaux que représentent les biotechnologies ! Je ne prendrai comme exemple que les investissements américains, indiens, chinois et coréens. Ces pays ne passent pourtant pas pour des philosophes ni des philanthropes, d’ailleurs ! Ainsi que l’a justement souligné notre collègue Yves Détraigne tout à l’heure, seule une coordination de la recherche au niveau européen dans le domaine des biotechnologies nous fera encore exister au niveau international. Face à cette mascarade, ce semblant de débat, les sénateurs socialistes se refusent à cautionner le déni de démocratie qui a prévalu à partir de la deuxième lecture dans notre assemblée. C’est pourquoi nous ne participerons pas au vote et nous nous adresserons au Conseil constitutionnel sur la forme. Pour conclure, je paraphraserai un philosophe, en disant : « Mesdames, messieurs les faucheurs, bonsoir ! »