Ivan RENAR - Sénat - 2004-07-01
Date: 2004-07-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Nos collègues députés ont décidé de confier aux régions la réalisation de l'inventaire général du patrimoine culturel, mission qui relevait jusqu'à présent des services déconcentrés du ministère de la culture. Ainsi, comme l'avait annoncé en son temps Jean-jacques Aillagon, la principale mesure de décentralisation culturelle concerne le patrimoine, avec le transfert à la région de compétences de l'inventaire général du patrimoine, créé il y a quarante ans par André Malraux. Plus de 250 agents travaillant dans les directions régionales seront transférés aux collectivités locales, l'Etat conservant la mission de définir la méthodologie et la conduite des opérations d'inventaire à caractère national. Aux termes de l'article 72 du projet de loi, cet inventaire « recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui représentent un intérêt culturel, historique ou scientifique ». L'inventaire général du patrimoine culturel est un service opérationnel au sein des services déconcentrés du ministère de la culture. Créé il y une quarantaine d'années, il a pour mission de procéder au recensement systématique du patrimoine présent sur le territoire national, selon un rythme d'avancement conditionné par les moyens mis en oeuvre, notamment grâce au soutien financier déjà apporté par les collectivités territoriales au travers de conventions. Constitué d'une documentation normalisée sur l'ensemble du champ patrimonial, l'inventaire, dont le processus de numérisation mériterait une intervention financière spécifique, est à la fois une base pour la recherche et un outil de gestion pour la définition et l'alimentation des politiques patrimoniales, qu'il s'agisse de la protection au titre des monuments historiques, de la gestion de la contrainte patrimoniale dans les documents d'urbanisme et les politiques urbaines, des projets de développement locaux, de la valorisation du cadre de vie, du tourisme et des projets culturels territoriaux. L'inventaire du patrimoine rassemble ainsi la connaissance du patrimoine, premier maillon de la chaîne patrimoniale qui va du recensement à la valorisation, en passant par la protection et par la restauration. Au total, ce ne sont guère que 265 agents qui seront transférés - entre 10 et 15%, environ, des effectifs des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC -, outre la documentation et les outils de travail. Aucune fonction régalienne n'étant attachée aux missions de l'inventaire, cette décentralisation n'infléchira en rien le rôle décisionnel des collectivités dans la chaîne patrimoniale. En revanche, détaché des autres maillons de cette chaîne, l'inventaire perdra sans doute une bonne part de son rôle de coordination d'études pluridisciplinaires, d'implication dans la valorisation de villes d'art et d'histoire, de jardins historiques ou du patrimoine technique et industriel, qu'il pouvait jouer dans le cadre de projets territoriaux. Outil de connaissance, l'inventaire ne sera véritablement utile qu'au sein de services patrimoniaux constitués, qui sont loin d'être présents dans une majorité de collectivités ou même de représenter une majorité pour celle-ci à l'heure où elles sont confrontées à une multitude de charges nouvelles. Il n'y a pas beaucoup de sens à couper le service « ressource » en matière de connaissance du patrimoine, des services chargés des missions d'aménagement et de gestion de l'urbanisme et du territoire. Au risque de paraître grandiloquent, je dirai que le glissement de la notion de patrimoine national vers celle de patrimoine régional, voire d'identité régionale, n'est pas innocent: Le patrimoine fait partie des références communes fondatrices de l'identité nationale tout en rejoignant le patrimoine universel de l'humanité. L'Etat doit-il se priver d'une approche globale du patrimoine à l'échelle nationale ?