David ASSOULINE - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline ... en premier lieu avec les « grands messes » des journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures, alors que la campagne pour l'élection présidentielle du printemps prochain commence déjà ! Je me demande dorénavant comment l'on pourra, si ce projet est adopté en l'état, donner des leçons de vertu à un Berlusconi qui a tiré profit de sa position de président du Conseil italien pour avantager honteusement les groupes de médias dont il est propriétaire. Autrement dit, monsieur le ministre, si votre texte entre en vigueur, assistera-t-on à la « berlusconisation » rampante du paysage audiovisuel français ? Est-ce vraiment exagéré que de le dire ? Ce gouvernement avait déjà gâché, tout au long de la précédente session parlementaire, par son improvisation et sa préférence pour le passage en force, le si important débat sur l'adaptation du droit d'auteur à la française aux nouveaux modes d'échange et de diffusion des biens culturels dans la société de l'information. Monsieur le ministre, pourquoi donc vous faut-il renouveler l'exercice avec ce projet de loi, toujours déclaré d'urgence, sur l'avenir de la télévision et de ses modes de distribution ? Le Gouvernement n'aurait-il pas dû prendre le temps de la concertation avec les acteurs - tous les acteurs - du secteur, pour élaborer un texte ambitieux prenant en compte les différents scénarios potentiels de développement des nouveaux modes de distribution de la télévision et instaurant enfin un mécanisme durable de régulation du marché visant à garantir le pluralisme et la diversité des contenus et des acteurs ? Á ce sujet, on pourrait imaginer de modifier les articles 39 et suivants de la loi de 1986 afin d'interdire à toute société ou à tout groupe de société dont l'activité est substantiellement liée à la commande publique, comme peut l'être une partie importante du volume d'affaires des groupes Bouygues et Lagardère, de participer au capital d'une société titulaire d'une autorisation de diffusion d'un service national ou local de télévision. Comme le souligne le rapport de 2005 intitulé Des Médiattitude s, une politique active de la concurrence visant à mettre fin à l'économie de rente dont profitent aujourd'hui les acteurs dominants du marché de la télévision en France ne pourra être efficace que si, en parallèle, la place et le rôle du service public sont renforcés et que si l'autorité de régulation du secteur est dotée des moyens lui permettant d'assurer efficacement sa mission. Ainsi, est-on bien sûr aujourd'hui que les antennes régionales de France 3 pourront voir l'intégralité de leurs programmes repris en diffusion numérique lors de l'arrêt définitif de l'analogique ? Est-on bien sûr que les antennes du groupe France Télévisions disposeront des moyens suffisants pour être présentes dans l'offre de télévision mobile personnelle et de télévision haute définition ? Est-on bien sûr qu'Arte disposera aussi de moyens suffisants pour que ses programmes soient proposés à leur juste place sur les nouveaux modes de distribution ? Aujourd'hui, les réponses à ces questions sont bien incertaines, tant est faible le soutien de ce gouvernement au service public de l'audiovisuel.