Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier M. Jean Boyer de nous permettre, par ce débat, de dresser un premier bilan des pôles d’excellence rurale. Mon intervention portera d’abord sur la mise en œuvre des projets, au nombre de trois cent quatre-vingt-dix environ, dont quatre dans le Doubs. On sait très bien que la difficulté majeure est d’assurer la pérennité de leur financement sur le long terme. La récession qui frappe notre pays amène en effet les porteurs de projet à s’interroger sur la durabilité de l’engagement de l’État et des acteurs privés. Ces derniers pourront-ils toujours apporter leur pierre à l’édifice dans quelques mois ? Surtout, s’il devait être décidé, en 2013, de supprimer les fonds européens, une large partie des projets se trouveraient vraisemblablement ruinés. En outre, en période de crise, les collectivités territoriales porteuses de projet pourraient être conduites à se recentrer sur des investissements présentant pour elles une importance vitale. Je souhaiterais donc que lorsqu’un pôle d’excellence rurale est en difficulté, l’État puisse garantir des emprunts ou attribuer des subventions relais afin d’éviter des licenciements ou une restructuration de l’activité, évoqués par mon collègue Paul Raoult. Le Gouvernement devrait également nous fournir des indications sur les emplois créés ou maintenus grâce aux pôles d’excellence rurale. Monsieur le secrétaire d'État, existe-t-il des études d’impact des pôles sur l’emploi, y compris à l’extérieur de leurs frontières ? En effet, cette politique de valorisation et de labellisation de pôles correspondant à des investissements lourds, qui ne concerne que certains secteurs du monde rural, ne doit pas laisser de côté les projets élaborés par des collectivités de plus petite taille. Comment répondrons-nous aux attentes de ces dernières ? Je déplore moi aussi que les dépenses de fonctionnement, en particulier en vue du recrutement et de la formation de salariés se consacrant au développement rural, ne soient pas subventionnées. Ces agents représentent pourtant une ressource humaine indispensable, une matière grise essentielle pour les territoires. Ils ont vocation à dynamiser et à animer les pôles d’excellence rurale, dont plusieurs de ma connaissance, qui n’ont pas été labellisés, ont vu leur activité régresser considérablement faute de pouvoir continuer à rémunérer leurs agents de développement. De telles subventions de fonctionnement, outre qu’elles seraient très utiles, constitueraient un juste retour des choses, si l’on considère les économies réalisées par l’État et les entreprises publiques aux dépens du monde rural, avec par exemple la disparition des services postaux ou la fusion des directions départementales de l’équipement et de l’agriculture. Par ailleurs, l’excellence n’étant pas une fin en soi, je souhaite que les pôles soient des projets pilotes, exemplaires, permettant la diffusion de bonnes pratiques et de modes de développement. Je suis très attaché à ce que ces labels puissent être démultipliés, reproduits sur l’ensemble du territoire, voire franchisés. Dans cette perspective, je suggère que d’autres subventions puissent être accordées, en faveur de collectivités de taille plus modeste ou de projets de plus petite échelle. Monsieur le secrétaire d'État, nous devons avoir l’obsession d’aider les plus faibles,…