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Roland COURTEAU - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 82. D’après les crédits inscrits dans la loi de finances pour 2010, calculés sur la base d’une mise en œuvre de la réforme dès le mois de janvier de cette année, le CNDS, établissement public destiné à participer au financement du sport amateur, aurait dû être doté de 227 millions d’euros, contre 224 millions d’euros en 2009. Cette dotation englobe, premièrement, le produit du prélèvement de 1,78 %, plafonné à 150 millions d’euros par l’article 43, sur les mises de la Française des jeux, désormais hors paris sportifs, mais estimé à 154 millions d’euros dans la présentation de la loi de finances pour 2010. Elle intègre, deuxièmement, le produit d’une partie de la contribution de 5,5 % sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion d’événements sportifs, dite taxe « Buffet », soit 43,3 millions d’euros. Elle comprend, troisièmement, le produit du nouveau prélèvement de 1,3 %, non plafonné, prévu par l’article 43 et porté à 1,5 % en 2011, puis à 1,8 % en 2012, sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne, soit environ 25 millions d’euros en année pleine. Ce prélèvement rapportera au maximum entre 13 millions et 15 millions d’euros, car le projet de loi ne sera pas adopté définitivement avant le milieu de l’année. Un rapide calcul montre que les 227 millions d’euros annoncés dans la loi de finances pour 2010 ne seront pas versés au CNDS : 150 millions d’euros additionnés à 43,3 millions d’euros et à 15 millions d’euros, pour une moitié d’année, cela ne fait, au total, que 208,3 millions d’euros. Ce calcul étant effectué à pratiques de jeux constantes, le mouvement sportif est inquiet : avec l’évolution des modes de jeu, du physique vers internet, le niveau d’abondement du prélèvement de la Française des jeux, principal pourvoyeur de fonds du CNDS, risque d’être diminué de moitié et de se trouver très en deçà des prévisions. Il manquerait ainsi encore quelque 75 millions d’euros aux 208,3 millions d’euros prévus. Seulement 133,3 millions d’euros iraient donc en 2010 au Centre national pour le développement du sport, au lieu des 224 millions qui lui ont été affectés en 2009. Il nous semble donc primordial, afin de permettre au CNDS de se maintenir peu ou prou au niveau de financement actuel, de déplafonner le montant du prélèvement opéré sur les gains de la Française des jeux, à défaut d’en augmenter les fonds. C’est l’objet de l’amendement n° 81. Par ailleurs, il nous paraît souhaitable de porter tout de suite, sans attendre 2012, le taux du nouveau prélèvement sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne à 1,8 %. C’est l’objet de l’amendement n° 82.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. En ce qui concerne le financement du CNDS, nous avons essayé de faire au mieux, en prévoyant de déplafonner le retour sur les jeux en ligne et d’instaurer un taux de prélèvement appelé à augmenter progressivement jusqu’à 1,8 %. L’absence de plafond est d’ailleurs un élément essentiel dans la dynamique du financement, car cela représente un espoir de recettes très important pour le Centre national pour le développement du sport. Initialement, je le rappelle, le Gouvernement avait programmé un taux de prélèvement très inférieur à 1,8 %. Il a accepté de l’augmenter, tout en s’engageant à ne pas plafonner le produit total. En revanche, l’article prévoit d’en rester aux règles actuelles pour le jeu en dur, à savoir à un prélèvement de 1,8 % au bénéfice du CNDS, mais assorti, en l’occurrence, d’un plafond. Nous ne souhaitons donc pas porter dès à présent le prélèvement sur les paris en ligne en faveur du CNDS à 1,8 %. La progressivité prévue sur trois ans est judicieuse, et le mouvement sportif lui-même, qui ne serait bien sûr pas opposé à des recettes supplémentaires immédiates, l’a bien compris.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. À l’instar de l’amendement que j’ai présenté précédemment, celui-ci vise à instaurer en faveur des collectivités territoriales d’outre-mer, pour leur permettre de faire face à des dépenses sociales et d’investissement considérables, un prélèvement additionnel sur les sommes engagées au titre des jeux de hasard et d’argent exploités par la Française des jeux dans les réseaux physiques. Lors de la discussion de la loi pour le développement économique des outre-mer, un amendement similaire a été présenté par notre collègue Claude Lise. Le Gouvernement, par la voix de l’ancien secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, avait alors précisé que les recettes des collectivités locales étaient un sujet majeur pour l’outre-mer et qu’il faudrait saisir l’opportunité de taxer les jeux dans un cadre technique plus approprié, à savoir quand le texte relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne arriverait en discussion. Il fallait, avait-il précisé, « mobiliser nos moyens, afin qu’une réponse forte puisse être apportée sur ce sujet ». Mes chers collègues, il est temps de concrétiser la proposition 16 de la mission commune d’information sénatoriale sur la situation des départements d’outre-mer ! La disposition introduite par l’adoption, au Sénat, de l’amendement de notre collègue Claude Lise, a été supprimée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, laquelle nous a également renvoyés au présent texte de loi, lequel fut alors présenté comme le vecteur législatif le plus approprié pour ce genre de mesures. L’amendement visait à instaurer un taux de 10 %, taux que la mission d’information, qui s’est déclarée favorable à la taxation des jeux d’argent dans les DOM, a jugé excessif. Ayant tenu compte de ces observations, je vous propose donc aujourd’hui un prélèvement plus raisonnable de 1,5 %.
Jean-Jacques LOZACH - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Jean-Jacques LOZACH

M. Jean-Jacques Lozach. Dans le même esprit que l’amendement n° 100 rectifié précédemment présenté au nom de notre collègue Claude Lise, cet amendement a pour objet d’instaurer dans les collectivités territoriales d’outre-mer, régies par l’article 73 de la Constitution, un prélèvement additionnel sur les sommes engagées au titre des jeux de hasard et d’argent exploités par la Française des jeux, prélèvement destiné à permettre à ces collectivités de faire face à des dépenses sociales et d’investissement considérables, proportionnellement beaucoup plus importantes que celles des collectivités de l’Hexagone. Une disposition semblable avait également été adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. Par la suite, Mme Payet vient de le rappeler, cette disposition a été supprimée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, au motif qu’il convenait d’attendre la discussion du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
François TRUCY (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur.

M. François Trucy, rapporteur. Madame Payet, vous avez accepté de nous faire confiance tout à l’heure et de retirer l’amendement n° 45 rectifié, qui vous tenait probablement autant à cœur que celui-ci. Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner satisfaction. Vous avez fait référence à la loi, ô combien importante, pour le développement économique des outre-mer. C’est aux élus des collectivités ultra-marines qu’il incombe de régler ces problèmes. Nous ne pouvons pas, nous, les résoudre en instaurant ici ou là, au détour d’un texte spécifique comme celui que nous examinons aujourd’hui sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, un prélèvement complémentaire. (Mme Anne-Marie Payet exprime son irritation.) Sinon, pourquoi ne pas le faire également pour les départements de la Corrèze ou de la Lozère ? Ils auraient sans doute eux aussi des revendications valables à faire valoir compte tenu des difficultés qu’ils rencontrent ! Je suis donc au regret, ma chère collègue, de vous demander une fois de plus de retirer l’un de vos amendements. Au demeurant, au regard de l’engagement que nous avons pris de fournir au Gouvernement, environ six mois avant la clause de rendez-vous, le maximum d’éléments que nous pourrons rassembler, sachez que nous n’oublierons pas les préoccupations qui ont été les vôtres au cours de ce débat. Pour des raisons identiques, monsieur Lozach, je sollicite de votre part le retrait de l’amendement n° 99.
Bernard VERA - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Cet amendement a pour objet de faire passer de 1,3 % à 1,8 % le taux de prélèvement sur les jeux en ligne affecté au Centre national pour le développement du sport, afin d’assurer la pérennité de financement de cet organisme. Il existe en effet une grande incertitude quant au produit du prélèvement de la taxe, qui compromettrait la réalisation des missions du CNDS en faveur du sport. Le PMU connaît une relative stagnation de ses recettes, et la Française des jeux ne voit ses résultats augmenter qu’en raison de l’accroissement de son offre. Nous ne saurions ainsi définir précisément le produit de cette taxe qui s’élèvera probablement, malgré tout, à 400 millions d’euros pour l’année à venir. C’est d’autant plus important que le CNDS a vu ses ressources baisser en 2009. Son budget était évalué dans la loi de finances pour 2010 à 227,6 millions d’euros, soit une stricte reconduction par rapport à 2009, alors que cette estimation reposait sur une prévision extrêmement optimiste, prenant déjà en compte le revenu de la taxe sur les jeux en ligne dont nous venons de souligner le caractère aléatoire. Le CNDS manque de moyens pour réaliser ses missions. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une stricte reconduction de crédits, qui ne lui permet, à l’heure actuelle, d’accorder une subvention qu’à la moitié des dossiers qu’il reçoit. Il est donc indispensable pour le sport français que le pourcentage du prélèvement sur la taxe soit augmenté. Enfin, je tiens à dénoncer la logique qui consiste à externaliser des financements en se fondant sur la création de taxes permettant à l’État de se détourner des missions qui relèvent de sa responsabilité première. Si une part de la taxe sur les jeux en ligne doit être affectée au CNDS, et même être augmentée, elle ne saurait en aucun cas justifier un désengagement financier de l’État. Elle ne peut être perçue que comme une ressource supplémentaire dans le financement du sport en France. Malheureusement, nous avons plus que des soupçons, dans la mesure où le budget de l’État affecté au sport en 2010 a baissé de 8 % à périmètre constant, actant, dans ce domaine comme dans tant d’autres, le désengagement de l’État.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Cet amendement tend à répartir le produit du nouveau prélèvement créé sur les mises des paris sportifs en dur et en ligne de façon solidaire entre les différentes composantes du mouvement sportif. Cela a été rappelé, le taux de ce prélèvement, fixé à 1,3 % en 2010, sera porté à 1,5 % en 2011, puis à 1,8 % en 2012. Son produit, non plafonné, aurait dû s’élever environ 25 millions d’euros ; mais, puisque ce montant a été calculé en année pleine, le produit effectif du prélèvement correspondra au plus à la moitié, car le projet de loi ne sera pas adopté définitivement avant le mois de juin, si toutefois les prévisions du Gouvernement se vérifient. Le montant ainsi dégagé sera intégralement affecté au Centre national pour le développement du sport et viendra compléter la dotation de celui-ci, alimentée par le produit de deux autres prélèvements fiscaux : celui sur les mises de la Française des jeux, hors paris sportifs, et celui de la taxe dite « Buffet » sur les droits de retransmission audiovisuelle des manifestations sportives. Je ne reviendrai pas sur l’insuffisance des crédits affectés au CNDS, ni sur leur présentation surévaluée, car nous nous sommes déjà amplement exprimés sur ce point. En revanche, nous demandons que les quelque 200 millions d’euros qui seront attribués au CNDS fassent l’objet d’une répartition mutualisée au sein du mouvement sportif. Les principales missions du Centre national pour le développement du sport sont les suivantes : le développement du sport pour tous sur le plan territorial ; le soutien financier à la construction et à la rénovation des équipements sportifs ; le financement des actions du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique français. Si nous ne faisons rien, et si cet amendement n’est pas adopté, nous risquons de nous retrouver, comme le disait hier mon collègue Jean-Jacques Lozach, avec des crédits effectifs qui ne permettront que la construction de trois stades. Et encore, ces enceintes n’auront rien d’extraordinaire ! C’est la raison pour laquelle il convient de s’assurer que tous les secteurs du sport, toutes les disciplines, sur tous les territoires, pourront bénéficier de ces moyens. Nous demandons donc leur mutualisation au nom d’une solidarité territoriale et interdisciplinaire.
Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. Depuis longtemps, la commission de la culture souhaite renforcer les ressources propres de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, afin de garantir l’indépendance et la crédibilité de cette dernière. À cet égard, une taxe sur les mises des paris sportifs lui semble particulièrement adaptée et dynamique. Cet amendement tend donc à instaurer un prélèvement sur ces mises, en complément de celui qui est prévu au profit du Centre national pour le développement du sport, à hauteur de 0,3 %, auquel serait naturellement appliqué un plafond de 4 millions d’euros. Cette somme représente environ la moitié de l’actuelle dotation de l’agence. Il me paraît tout à fait justifié que, dans le cadre de la discussion d’un projet de loi tendant à libéraliser les paris sur le sport, nous nous intéressions au problème du dopage. C’est pourquoi la commission de la culture et son président sont très attentifs à ce débat et souhaitent que leur initiative aboutisse.
François TRUCY (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur.

M. François Trucy, rapporteur. Je me remets progressivement de mon émotion, parce que M. le rapporteur pour avis m’a jeté un regard très impératif par-dessus ses lunettes ! (Sourires . ) L’amendement n° 25 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les paris sportifs en dur comme en ligne, plafonné à 4 millions d’euros, au bénéfice de l’Agence française contre le dopage, à laquelle personne n’a rien à reprocher. La commission des finances comprend bien la nécessité de financer l’AFLD de manière adéquate, d’autant que la suppression de l’article 60 du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoyait une majoration de la « taxe Buffet » au profit de cette agence, a créé des difficultés. Mais l’adoption de cet amendement peut poser un autre problème – je suis obligé de revenir à mon propos initial sur le « paquet fiscal » –, parce que la modification d’une variable a nécessairement des conséquences sur toutes les autres. La commission des finances s’interroge sur les effets de ce nouveau prélèvement sur la compétitivité des paris sportifs, déjà assujettis à un prélèvement significatif en faveur du CNDS. C’est pourquoi nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement sur cette question importante.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je voulais juste tester votre réaction ! (Sourires . ) Vous voulez donc doper, si j’ose dire, les ressources budgétaires de l’Agence française de lutte contre le dopage. Il est vrai que celle-ci connaît une année 2010 difficile sur le plan financier, et c’est le fond du problème. En 2009, cette agence disposait d’un budget de 8,8 millions d’euros, provenant, à hauteur de 7,6 millions d’euros, de subventions de l’État et, pour 1,2 million d’euros, de ressources propres. J’incite d’ailleurs cette agence à développer cette dernière source de financement. En 2010, ce budget passe de 8,8 millions d’euros à 4,8 millions d’euros parce que la subvention de l’État a diminué d’environ 4 millions d’euros. Nous pensions en effet augmenter le produit de la taxe dite « Buffet » d’un tel montant, mais nous en avons été empêchés en raison du débat sur le droit à l’image collective des sportifs professionnels. Or nous ne pouvions pas, en même temps, supprimer ce droit et augmenter cette taxe. Les 4 millions d’euros que nous croyions ainsi récupérer au profit de l’AFLD ont donc disparu. Je prends l’engagement de réunir cette somme en 2010, grâce au redéploiement de 3 millions d’euros de crédits que le ministère des sports devait consacrer à d’autres actions.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je le rappelle, les crédits liés au droit à l’image collective n’ont pas été retranchés du budget du ministère des sports – il s’agissait de remboursements à la sécurité sociale –, et j’en avais d’ailleurs informé Roselyne Bachelot-Narquin lors du débat. Le ministère a donc la possibilité de redéployer ces 3 millions d’euros dont il dispose. Ainsi ne manquera-t-il plus qu’un million d’euros, que nous obtiendrons grâce un « dégel » de crédits. Telle est la solution que j’envisage pour 2010. J’ai bien entendu votre appel, monsieur le rapporteur pour avis. Pour 2011, je prends l’engagement devant M. le président de la commission des finances de maintenir au niveau actuel l’effort budgétaire de l’État dans le projet de loi de programmation triennal des finances publiques qui viendra en discussion à la fin du printemps. J’insiste sur le fait qu’il est assez rare de pouvoir disposer d’une vision budgétaire à l’horizon de trois ans. Cet engagement assure un financement pérenne à l’Agence française de lutte contre le dopage. Je ne discuterai donc pas plus longtemps de ce financement, que nous assumerons tel qu’il était initialement prévu. Par ailleurs, je le redis, l’agence a la capacité de développer ses ressources propres. Le financement de la lutte contre le dopage, objectif sur lequel nous nous accordons tous, me semble ainsi très correctement assuré.
Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, les assurances que vous venez de nous donner ne répondent pas tout à fait aux préoccupations exprimées par la commission de la culture. Notre amendement présentait l’intérêt d’assurer de façon véritablement pérenne le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage. Il me semble tout à fait indispensable que la lutte contre le dopage puisse être menée avec le plus de rigueur possible, car il y va de la crédibilité du sport et de son éthique. Cette dépense est absolument nécessaire à mes yeux. Par ailleurs, la solution que vous nous proposez, consistant à redéployer les crédits du ministère des sports, ne saurait nous satisfaire : en cherchant à renforcer le financement de l’AFLD, nous ne souhaitions pas priver le sport de certains de ses moyens. J’ai bien entendu vos promesses et j’ai conscience de leur valeur, dans le contexte actuel. Je sais quelle confiance on peut accorder à vos propos et je n’ai aucun doute sur le fait qu’elle ne sera pas trahie. Bien que le président de la commission de la culture risque de m’adresser des reproches à ce sujet, je vais sans doute retirer notre amendement. Même si ce point n’est pas inclus dans la clause de revoyure prévue à l’article 58, il faudra sûrement revoir les moyens de l’AFLD, surtout s’il s’avérait que le dopage s’amplifie du fait du développement des paris.
Jean-Jacques LOZACH - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Jean-Jacques LOZACH

M. Jean-Jacques Lozach. Le groupe socialiste souhaite effectivement reprendre cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Je rejoins les propos qui viennent d’être tenus par M. le rapporteur pour avis : en tant que membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’ai moi-même pu vérifier l’enthousiasme que la présentation de cet amendement a soulevé au sein même de la commission, par-delà les sensibilités des uns et des autres. Nous sommes donc en attente de réponses, si possible favorables, en ce qui concerne le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage. À cet égard, le contenu de cet amendement nous paraît tout à fait approprié et pertinent. En effet, nous rencontrons systématiquement, chaque année et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’examiner le budget du programme « Sport », les pires difficultés pour asseoir le financement de cette agence, c’est-à-dire pour lui accorder le niveau minimal de budget lui permettant de fonctionner et de remplir correctement ses missions, qui, d’ailleurs, lui valent une véritable reconnaissance à l’échelon européen. Puisque l’occasion nous est donnée aujourd’hui de consolider le financement de cette agence et, partant, son fonctionnement, nous aurions tort de passer à côté ! Nous reconnaissons tous, ici, que le dopage est un véritable fléau pour le sport et qu’il faut faire de la lutte contre de telles pratiques une sorte de priorité nationale. Nous devons nous donner les moyens de cette politique et de cette ambition ! À l’évidence, l’adoption de cette mesure permettrait de donner un signal fort dans un combat qui est mené au niveau européen, voire mondial, au travers de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. En se montrant plus volontariste qu’elle ne l’a été jusqu’à présent, la France consoliderait sa position au sein de cet organisme. C’est pourquoi il est essentiel de consacrer cette recette supplémentaire à la lutte contre le dopage. Par rapport aux milliards d’euros engagés dans les paris en ligne, la masse financière concernée est d’autant plus minime qu’elle est plafonnée à 4 millions d’euros.