Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Madame la sénatrice, je connais votre préoccupation quant à l'entrée des jeunes dans la vie active. Nous ne pouvons en effet nous résoudre à figurer parmi les derniers pays européens pour ce qui concerne le taux d'activité des jeunes ; nous y figurons déjà pour celui des séniors. Le Gouvernement a donc décidé d'engager sur ces deux fronts une bataille qu'il est nécessaire de livrer pour que nous retrouvions, tant pour les jeunes que pour les séniors, un taux d'activité compatible avec la situation démographique que nous allons connaître dans notre pays. Il s'agit tout simplement de promouvoir des facteurs d'inclusion. Le plan de cohésion sociale ne vise-t-il pas à remédier à toutes les formes d'exclusion de notre société, que ce soit dans le domaine du logement, du travail ou du système éducatif ? Laurent Hénart, qui, je le dis en passant, rencontre cet après-midi des représentants des missions locales en vue de déterminer comment permettre à des personnes qui ont connu des échecs dans diverses voies de suivre un apprentissage, a fixé, à la demande de M. le Premier ministre et de Jean-Louis Borloo, un objectif de 500 000 apprentis en cinq ans. Pour ce faire, nous avons souhaité nous inspirer de l'expérience allemande : en Allemagne, la question est de savoir si les entreprises prennent 6 % ou 7 % d'apprentis. Je le rappelle, dans nos très grandes entreprises, les chiffres sont particulièrement bas puisque ce taux est de 0,6 %. Le plan de cohésion sociale concerne très clairement les trois fonctions publiques - et je ne doute pas que vous apporterez, mesdames, messieurs les sénateurs, votre soutien au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire - pour les postes vacants qu'elles offrent, car il ne s'agit pas de créer de nouveaux postes au sein de la fonction publique. Aujourd'hui, il faut bien le dire, l'accès aux emplois publics des jeunes qui sortent sans qualification du système éducatif est extrêmement difficile, voire impossible, même si l'on a connu, notamment dans la fonction territoriale, un certain nombre d'expériences positives. Au terme d'une période de formation alternée, pendant laquelle les jeunes auront le statut d'apprenti pour une durée maximale de deux ans, il leur sera proposé d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire par le biais d'un examen professionnel. Il s'agira d'un contrat de droit public ouvert pour des corps et cadres d'emploi de catégorie C. Par ailleurs, ce dispositif ne remet pas en cause le principe de l'égalité d'accès aux emplois publics. La question était inscrite, voilà trois jours, à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les organisations syndicales ont souhaité poursuivre la concertation sur ce dispositif. L'examen de la proposition législative par le Conseil supérieur interviendra au début de l'année prochaine. Mais je puis vous dire, madame Dupont, la détermination qui est la nôtre de faire en sorte que les fonctions publiques participent à la mise en place de l'alternance. Après avoir procédé aux concertations nécessaires, nous prendrons des décisions qui bouleverseront peut-être certains cloisonnements, mais qui sont essentielles pour faire en sorte que le défi de l'apprentissage soit relevé aussi bien par le secteur privé que par le secteur public.