Charles REVET - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Sans doute l’activité maritime connaît-elle actuellement un net recul du fait d’un contexte mondial marqué par la crise financière, mais cette situation est conjoncturelle. Tôt ou tard, et le plus rapidement possible, l’activité maritime retrouvera sa place et ne pourra que s’amplifier. Compte tenu de l’enjeu que cela représente pour notre économie, la France se doit d’être présente à ce rendez-vous. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui peuvent en découler. M. le Président de la République l’avait d’ailleurs souligné lorsqu’il s’était rendu au Havre à l’automne dernier. À un moment où l’accent est mis sur le développement durable, il me paraît important de souligner que l’activité maritime en est probablement le meilleur exemple. Outre le volume d’activité que peuvent engendrer tous les travaux d’aménagements nécessaires au développement portuaire, l’activité du port, celle des zones logistiques et le transport – ferroviaire, routier ou fluvial – en amont ou en aval du port sont effectivement sources d’emplois pérennes. L’enjeu que cela représente pour chacune des régions concernées justifie une mobilisation de tous les acteurs, collectivités et organismes, en liaison avec l’État. En effet, par-delà les travaux d’aménagements, de la responsabilité du grand port maritime lui-même – quais, terre-pleins, zones logistiques, etc. –, il faut bien sûr prévoir en parallèle la réalisation d’aménagements routiers, ferroviaires et fluviaux et, en amont, la maîtrise des emprises foncières. Il s’agit là d’être cohérents pour ne pas nous retrouver dans la situation constatée à l’issue de la première tranche de Port 2000 : si le port était en mesure de travailler en tant que structure portuaire, il ne pouvait être pleinement opérationnel, les travaux de raccordement aux réseaux ferroviaire et fluvial n’étant pas engagés. La mise en place d’une structure de coordination de type syndicat mixte regroupant l’ensemble des acteurs permettrait d’éviter de telles aberrations. Compte tenu de l’important retard cumulé que nos grands ports maritimes ont pris par rapport aux autres ports européens et, si nous considérons que la France a vocation à retrouver toute sa place dans le domaine de l’activité maritime – j’en suis pour ma part convaincu –, ce développement ne peut être couronné de succès que si nos ports ont réussi à mener à bien les travaux d’aménagement et d’équipement dans les délais les plus rapides possibles. Cela justifie que ce type de travaux s’inscrive dans le cadre du plan de relance qui est l’objet du présent projet de loi, au titre, d’une part, du financement et, d’autre part, des systèmes dérogatoires qu’il prévoit. C’est dans cet esprit que j’ai déposé des amendements à ce texte. Je souhaite que nous profitions, dans le cadre de ce plan de relance, de l’atout formidable que peut constituer le commerce maritime pour notre pays et que nous en fassions un élément clef de notre développement économique et de la création d’emplois. Le Gouvernement a prévu d’allouer un montant de 26 milliards d’euros à ce plan de relance. C’est important mais, pour que le plan se révèle efficace, monsieur le ministre, il faut impérativement simplifier les procédures qui, de plus en plus lourdes, font perdre un temps précieux, notamment aux collectivités, lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux. (M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance opine.) Je reprendrai en partie ce que disait tout à l’heure François Fortassin. Des contrôles sont bien sûr nécessaires. Cela dit, pourquoi ne pas faire passer ce message à notre administration, partout, pour qu’elle soit avant tout, lorsqu’elle doit intervenir, une administration de conseil, qu’elle cherche à faciliter plutôt qu’à bloquer, quand bien même – je m’empresse de le dire car j’en suis convaincu – les blocages ne sont pas volontaires ? Ils résultent même quelquefois des textes que nous avons votés ou des réglementations en vigueur.