Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-08
Date: 2008-12-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet amendement sur la défiscalisation des investissements outre-mer, nous entrons dans le champ de la dépense fiscale qu’il conviendrait évidemment de mettre en question. De fait, quand le débat sur la dépense fiscale a commencé de prendre quelque ampleur, notamment au printemps dernier, les investissements outre-mer ont fait immédiatement partie des sujets particulièrement importants qu’il convenait de traiter. Il faut que nous soyons le plus précis possible sur ces données et sur les principes qui nous amènent à mettre profondément en question cette dépense fiscale. Les données, les voici. Elles sont tout ce qu’il y a de plus officiel et sont accessibles à tout un chacun. Nous les avons trouvées là où elles étaient, en tout cas pour ce qui est des chiffres, c’est-à-dire sur le site même du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. En 2006, les investissements outre-mer au titre de l’article 199 undecies A ont représenté une dépense fiscale de 250 millions d’euros, répartis parmi 33 000 foyers fiscaux. Ce qui signifie que chacun de ces foyers a perçu une remise d’impôt moyenne proche de 8 000 euros, tandis que les investissements éligibles se situaient entre un milliard et 800 millions d’euros. C’est donc moins d’un millième des contribuables de notre pays qui tirent aujourd’hui parti d’un dispositif dont l’intérêt n’est manifeste que pour de très hauts revenus. Il y a donc urgence, de notre point de vue, à recentrer les priorités de l’action publique outre-mer sur la dépense publique directe, et dans le cas précis, sur la ligne budgétaire unique destinée au logement. Il n’y a pas urgence, en revanche, à persister dans le maintien d’un dispositif qui ne répond qu’à une seule exigence : permettre à quelques milliers de contribuables qui, bien souvent, n’ont qu’un rapport lointain avec les endroits où ils investissent, de bénéficier d’une niche fiscale particulièrement juteuse et rentable. Pour nous, il faut aujourd’hui réduire la dépense fiscale, par trop concentrée sur quelques milliers de contribuables, pour créer les conditions d’un financement direct du développement économique et social de nos départements, régions et collectivités ultramarins. Les efforts de développement des infrastructures que la France doit faire outre-mer, l’acuité des problèmes sociaux et des difficultés multiples auxquelles les populations sont confrontées appellent la constitution d’un véritable fonds de développement, dont l’apport initial pourrait être constitué par le recyclage de la dépense fiscale. Ce fonds serait, en accord avec les élus locaux, en pleine responsabilité et en totale transparence, affecté au financement des priorités du développement de l’outre-mer. Réponse aux besoins de logements, réalisation d’infrastructures routières, portuaires ou autres, construction d’établissements d’enseignement, viabilisation et normalisation de zones d’activité, voilà les tâches qui seraient assignées à ce fonds. Réduire par deux la dépense fiscale, comme nous le proposons, c’est remettre 650 millions d’euros à disposition du fonds exceptionnel, c’est-à-dire seize fois plus que ce que produit le redéploiement des surpensions. C’est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement.