Jacques MAHÉAS - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais concentrer mon intervention sur la fonction publique. Ce premier budget « sarkozyste » est inséparable d'un contexte de réduction massive des effectifs et de baisse du pouvoir d'achat : 22 921 suppressions de postes auront lieu en 2008, dont 11 200 dans l'éducation nationale. Pourquoi un tel acharnement contre l'école publique ? Jeudi dernier, devant les forces de l'ordre, le Président de la République entonnait son refrain habituel : « Avec moins d'effectifs, on peut faire mieux, surtout en rémunérant mieux les fonctionnaires ». Sauf que, si la purge augmente chaque année, parallèlement, le Gouvernement ne prévoit aucune mesure collective de revalorisation du pouvoir d'achat et refuse l'ouverture de négociations salariales pour 2007, bien qu'aucune augmentation ne soit intervenue au titre de cette année. Quant aux annonces de jeudi soir, constatant les caisses de l'État vidées, elles engagent, sous des appellations diverses, à excéder le temps légal de travail de 35 heures, alors même que les heures supplémentaires ne peuvent pas s'appliquer à tous les agents. Le Président de la République, qui prétend « ne rien ignorer du malaise des fonctionnaires », devrait savoir combien leur pouvoir d'achat s'est dégradé. Depuis 2003, les augmentations de la valeur du point d'indice ont systématiquement été inférieures au taux d'inflation, entraînant une diminution de la rémunération moyenne en euros constants. Et ce ne sont pas les quelques mesures de saupoudrage catégoriel prises le 26 octobre qui régleront la question. Les fonctionnaires demandent avec raison une revalorisation de leur rémunération indiciaire, car elle constitue l'essentiel de leur salaire, soit 85,3% en moyenne. Les 225 millions d'euros dégagés par les suppressions de postes en 2008 pour revaloriser les salaires sous forme « d'intéressement » s'avèrent dérisoires quand on sait qu'il faut 850 millions en année pleine pour augmenter de 1 % le point d'indice. Ils sont encore plus dérisoires quand on les compare aux 15 milliards d'euros par an du paquet fiscal ! I1 s'agit donc bien d'un choix politique. Le nouvel organigramme gouvernemental rattache la fonction publique au ministère du budget. Le programme « Fonction publique » relève désormais de la mission ministérielle « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce choix a le mérite de montrer clairement l'approche comptable de la fonction publique, qui est privilégiée depuis 2002 ! Pour 2008, le programme « Fonction publique » se caractérise par le développement de l'action sociale, dont la part passe de 59 % à 65 %. Mais cette augmentation est trompeuse : plusieurs transferts de crédits ministériels ont élevé les crédits disponibles au premier semestre de 2007 à 156,86 millions d'euros, contre 100,96 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Avec 147,47 millions d'euros, la dotation pour 2008 est donc encore inférieure aux crédits disponibles en 2007. Par ailleurs, en s'attachant aux détails, on peut repérer des souches d'évaluation. Je cite trois exemples. La dotation prévue pour le chèque emploi service universel pour la garde d'enfants de moins de trois ans est établie sur la base des dépenses prévues pour 2007, alors que le système monte en puissance. La prestation chèques-vacances baisse de 37,2 millions d'euros à 32,3 millions d'euros, alors que le nombre de bénéficiaires augmente et que les barèmes de ressources et d'épargne sont revalorisés annuellement. L'aide ménagère à domicile des retraités connaît une progression régulière du nombre de bénéficiaires et, là encore, les dépenses semblent sous-estimées de plus de 2 millions d'euros. Il y aurait également beaucoup à dire sur les indicateurs, souvent insuffisants pour apprécier la politique menée, à l'instar de celui qui mesure le degré de prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par l'ensemble des directions ministérielles. Dans ce domaine, une vision claire est pourtant d'autant plus nécessaire que 2008 va marquer le pic des départs à la retraite, avec 80 000 départs. En revanche, les moyens alloués à la formation se maintiennent, mais je m'interroge sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, mesure phare, voire panacée de la loi de modernisation de la fonction publique. Pour conclure, en tant que maire d'une ville de la région parisienne, j'aimerais appeler l'attention sur la situation du logement des jeunes fonctionnaires. C'est un domaine dans lequel il serait nécessaire de réaliser un effort considérable. En effet, j'en ai assez de voir de jeunes policiers coucher dans leur voiture pendant plusieurs mois, faute d'un logement ! Coupes claires dans les effectifs, pouvoir d'achat en berne, statut mis à mal, pour toutes ces raisons nous ne saurions voter des crédits inscrits dans une politique qui ne cache plus sa volonté de saborder la fonction publique dans ses fondements mêmes.