Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Avant d’aborder l’examen de cet article 17, je voudrais tout de même rappeler un certain nombre d’éléments, que mes éminents collègues connaissent naturellement. Lorsqu’on évoque l’énergie, notamment l’électricité, la prudence est de mise. Chacun se souvient de la panne du mois de novembre 2006, qui avait affecté plusieurs millions de Français pendant quelques heures, alors que nous exportions de l’électricité à ce moment-là. Cet événement avait d’ailleurs conduit le Sénat, sur l’initiative du groupe CRC, à créer une mission d’information, que j’ai d’ailleurs eu l’honneur de présider. Nous nous sommes rendus dans toute l’Europe pour observer comment l’approvisionnement en électricité était organisé chez nos voisins. Je le rappelle, la panne de 2006 avait été provoquée par un phénomène que l’on pourrait qualifier d’« effet papillon » : un navire est passé plus tôt que prévu sous une double ligne à très haute tension, à la suite d’une erreur de calcul de l’équipe de pilotage. Dans le cadre de la mission d’information, nous nous sommes aperçus de l’extraordinaire solidarité du réseau européen. En effet, nous sommes interconnectés. Dans la mesure où l’électricité ne se stocke pas, l’offre doit en permanence être égale à la demande. Aussi, la situation est extrêmement complexe, notamment du fait de l’absence de régulation européenne. C’est pourquoi nous devons faire preuve de modestie et de précaution. Du point de vue du bouquet énergétique, je ne voudrais pas être dans la situation des Italiens. S’il y a, en Italie, des personnes au moins aussi compétentes qu’en France pour réfléchir sur l’approvisionnement énergétique, nos voisins italiens nous envient, car ils sont totalement dépendants des producteurs continentaux de gaz. Et le gaz n’arrive que par gazoduc. On imagine donc ce qu’a pu être leur situation voilà quelques semaines, voire quelques jours. En réalité, le seul pays en Europe dont le bouquet énergétique ressemble au nôtre est la Confédération helvétique, dont la moitié de l’électricité est d’origine hydraulique et l’autre moitié provient du nucléaire. D’ailleurs, si la France peut se targuer des bons chiffres qui ont été annoncés par M. le ministre d’État hier – notre pays réduit ses émissions de gaz à effet de serre d’environ 2 % chaque année –, ce n’est pas pour rien ! Certes, ce n’est pas nécessairement lié au nucléaire ; ces chiffres s’expliquent avant tout par les efforts réalisés par chacun. Mais si, en France, les émissions de CO2 par habitant sont parmi les plus faibles en Europe, à l’exception peut-être de la Confédération helvétique, c’est bel et bien grâce à notre filière nucléaire. Selon certains, il faudrait « remettre à plat » le nucléaire. Mais nous avons abondamment discuté de cette question ! Jusqu’en 2006, je le rappelle, la filière nucléaire reposait sur un simple décret relatif la qualité de l’air. En 2006, nous avons défini les bases législatives du nucléaire, qui fait aujourd'hui l’objet d’un encadrement et d’un contrôle. À mon sens, des instances comme l’Autorité de sûreté nucléaire réalisent un travail de veille efficace.