Louis LE PENSEC - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Louis LE PENSEC

M. Louis Le Pensec. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation du bassin d'emploi de Quimperlé, dans le Finistère, qui est confronté à des perspectives de réductions drastiques d'emploi, principalement au sein de trois sociétés. Tout d'abord, en novembre 2005, Nestlé Purina Petcare France a annoncé son intention de céder ou de fermer le site de production de Quimperlé. Deux cent seize emplois étant en jeu, les salariés ont élaboré, par le biais du comité central d'entreprise, un projet alternatif qui est toujours en cours de discussion avec la direction. Le comité central d'entreprise doit consacrer une nouvelle réunion à ce dossier à mi-novembre. La direction France, que j'ai rencontrée la semaine dernière, évoque une décision dans quelques semaines. Ensuite, le 19 septembre dernier, le groupe international Schweitzer-Mauduit a annoncé sa volonté d'engager un plan de restructuration des papeteries de Mauduit, à Quimperlé. La suppression de 210 postes sur  950 est envisagée, au travers de mesures d'âge, de départs volontaires ou de licenciements. Cette entreprise est un élément majeur du tissu économique quimpérois, depuis sa création en 1855. Ces décisions font suite à la dégradation du marché du tabac en Europe de l'Ouest, à l'émergence d'une concurrence chinoise et à l'absence d'anticipation pour la modernisation du site. Schweitzer-Mauduit a cependant marqué sa volonté d'ériger Quimperlé en pôle européen du papier à cigarettes, en annonçant un plan d'investissements de 18 millions d'euros pour la modernisation de l'outil de production. Enfin, le 18 octobre dernier, Volaven, entreprise de transformation de dindes, située également dans le bassin d'emploi de Quimperlé et propriété du groupe coopératif agroalimentaire Cecab, a annoncé au comité d'entreprise qu'elle déposerait son bilan le jour même, le tribunal de commerce de Quimper l'ayant placée en redressement judiciaire. L'entreprise est à la recherche, elle aussi, d'un repreneur. Ces mesures, consécutives à l'épidémie d'influenza aviaire et au déficit de ce site de production, touchent 400 salariés, sans compter les éleveurs de volailles. Monsieur le ministre, parmi les entreprises que je viens de citer, aucune n'entre dans ces turbulences pour les mêmes raisons : chacune est implantée sur un marché différent et confrontée à une situation économique particulière. Le dossier des deux premières est clairement lié à la mondialisation financière. C'est le tissu économique qui s'effiloche : la précarité s'installe. J'ai réuni tous les élus du bassin d'emploi autour du préfet. Nous lui avons dit notre détermination à limiter les conséquences sociales de telles décisions. L'État ne peut rester inerte dans ce domaine face à des stratégies industrielles très douloureuses pour les employés et devant des mutations entraînant des conséquences majeures pour les territoires. Je souhaite connaître les mesures sociales qui seront mises en oeuvre dans de tels cas, notamment au sein de l'entreprise Schweitzer-Mauduit, dont le dossier est le plus avancé en matière de procédure. Peut-on, et à quelles conditions, compter sur le soutien de l'État s'agissant des mesures d'âge, en particulier des préretraites, y compris pour les personnels âgés de moins de cinquante-sept ans ? Sera-t-il partie prenante du reclassement externe ? Garantira-t-il le bon fonctionnement de « l'antenne emploi » mise en place par l'employeur ? Interviendra-t-il, avec la région, sur le volet relatif à la formation professionnelle ? En cas d'acceptation par un salarié d'un emploi, de six mois ou plus, comportant un salaire inférieur à celui qu'il percevait au sein de son entreprise d'origine, le Gouvernement acceptera-t-il la mise en oeuvre par l'État d'une convention d'allocation dégressive, demandée notamment par le groupe Schweitzer-Mauduit ? Enfin, j'apprécierai de connaître la position du Gouvernement concernant la proposition faite par les élus relative à la mise en place d'un contrat de site liant les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les entreprises pour la réindustrialisation du bassin d'emploi. D'ores et déjà, le président de la région et le président du conseil général du Finistère ont donné une réponse de principe favorable. Je vous remercie à l'avance, monsieur le ministre, des précisions que vous voudrez bien nous apporter.