Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais préciser à M. le rapporteur que les membres de notre groupe, pour ce qui les concerne, se sont bien gardé de mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, M. Giraud, pour lequel ils ont le plus grand respect et la plus grande estime. Interpellé par les médias, j'ai toujours pris le plus grand soin, à l'instar de Gilbert Chabroux dans cette enceinte, de ne pas intervenir dans ce sens que je considère tout à fait inacceptable. Par ailleurs, monsieur le ministre, je ne vous accuserai pas de vous être livré à une « reculade ». Je m'étonne vivement, néanmoins, de votre proposition, qui, me semble-t-il, n'apporte pas la réponse appropriée à votre préoccupation. Je voudrais revenir sur le propos tenu par M. Paul Blanc au sujet de l'AGEFIPH, l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés. Une taxe libératoire est actuellement en vigueur : personnellement, je n'apprécie pas vraiment ce genre de taxes, qui servent à se libérer sans apporter de véritables réponses au problème posé. M. Paul Blanc proposait, dans son excellent rapport, de faire passer la taxation pour les entreprises n'employant pas de personnes handicapées de 300 SMIC horaires à l'équivalent de 1500 SMIC horaires. L'Assemblée nationale s'en est tenue à une position intermédiaire en proposant une taxation qui tourne aux alentours de 600 SMIC horaires. On voit clairement, cependant, que la taxe libératoire est facilement contournée et qu'elle n'apporte pas de réponse à la préoccupation majeure qui est la nôtre. Il en va de même, selon nous, pour ce qui concerne les messages publicitaires. Il eût été préférable, en matière de contribution pour les annonceurs, de s'en tenir au taux de 5 %. Je comprends votre volonté d'une politique d'information au travers de l'INPES, monsieur le ministre. Mais je pense que les messages de cet institut seront décalés dans le temps. De plus, la publicité s'adressant à des mineurs présente une dimension ludique, attractive, pour inciter ces derniers à regarder la télévision. A ce propos, j'en reviens au volume sonore des publicités. Sur ce sujet, j'attends toujours que le CSA me réponde et que son président veuille bien me communiquer le rapport qui a été élaboré par ses services, étant précisé qu'actuellement le volume sonore dépasse toujours la moyenne recommandée. Cela signifie que ces spots publicitaires vantant des produits alimentaires vont capter l'attention des mineurs à qui ils sont destinés par un son plus fort que le son moyen, et les attireront ainsi devant le poste de télévision. Les messages dénonçant les méfaits nutritifs de tels produits - je ne suis d'ailleurs pas convaincu de leur efficacité - feront suite à ces spots publicitaires, de sorte que les mineurs, surtout si leurs parents sont présents, pourront en prendre connaissance. En revanche, les messages d'information générale seront, eux, diffusés à une autre heure, dans d'autres conditions, ce qui revient à dire qu'ils seront déconnectés de la protection du mineur. Je considère donc qu'il eût été préférable d'attendre les résultats de la taxe de 5 %, quitte à la modifier par voie réglementaire en cas d'échec ... Revenir à un taux de 1,5 % est une façon, pour tous ces annonceurs, de se libérer, de décaler les messages à des heures de faible audience, étant donné qu'aucune garantie n'est apportée quant au moment de leur diffusion. Je considère que, dans ces conditions, la protection des mineurs ne sera nullement assurée, les publicitaires pouvant capter leur attention aussi bien par l'image, par l'aspect ludique que par le volume sonore - j'insiste beaucoup sur ce dernier point - qui, au sein du logement familial, contribuera à les attirer devant le téléviseur. A cet égard, je préfère que l'on en reste à la position de la commission mixte paritaire ! Je trouve aussi un peu regrettable - vous m'excuserez de le dire, monsieur le ministre, mais c'est la règle - qu'au moment où nous allons nous prononcer globalement sur ce texte aucun vote ne puisse intervenir sur l'amendement n° 2. Il est tout à fait dommage que le vote soit bloqué car, sur ce point qui aurait pu donner lieu à des échanges très intéressants, le débat va être - je ne me fais pas trop d'illusions - pratiquement escamoté. Telles sont donc les observations que je tenais à formuler. En conclusion, vous me permettrez d'insister de nouveau sur le taux de la taxe que vous auriez vraiment dû, à mon sens, maintenir à 5 %.