Yves DAUGE - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, puisque nous sommes saisis d'un projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, vous me permettrez de dire d'emblée quelques mots sur ce concept de « territoire », question qui me tient particulièrement à coeur. Vous en conviendrez, depuis quelques années, de nombreux progrès ont été enregistrés. En effet, les territoires ont été identifiés ; les communautés de communes rurales sont en place sur pratiquement l'ensemble du territoire ; les pays sont largement implantés. Quant aux parcs naturels régionaux, que vous connaissez bien, monsieur le ministre de l'agriculture, puisque vous avez assisté à la dernière rencontre que nous leur avons consacrée, dans les Vosges, il y a quelques mois, vous savez combien ils constituent des territoires exceptionnels en matière de développement durable, ce qui les fait entrer complètement dans le champ du projet de loi qui nous intéresse aujourd'hui. Cela étant, monsieur le ministre de l'agriculture, il n'y pas d'avenir possible pour les territoires ruraux sans relations avec la ville pôle, la ville chef-lieu, ou, concernant l'ensemble des pays et des parcs naturels, la ville de référence. Cette réalité, qui renvoie à une cartographie dont la DATAR, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, a bien conscience, je pense, mérite d'être mise en avant. En d'autres termes, quelle est, aujourd'hui, la relation entre les territoires ruraux et les villes de référence ? Si nous ne prenons pas cette dimension en compte, nous enfermerons les territoires ruraux dans une problématique trop étroite et, malgré toutes les bonnes mesures que nous pourrons prendre, nous travaillerons, certes, avec, pour reprendre votre image, une « boite à outils », mais sur une voiture privée de moteur ! (Sourires .) Le moteur, c'est la dynamique qui s'instaure entre la ville et le pays rural. J'illustrerai sans plus tarder mon propos, en prenant l'exemple de la santé. Vous proposez des dispositions visant à inciter les médecins à s'installer. Parfait ! Mais vous savez parfaitement que, pour qu'une politique de santé réussisse dans nos territoires, il faut un hôpital de référence, un hôpital de proximité. Cette question est présente dans toutes les têtes, mais elle n'est pas encore abordée, disons-le franchement, de façon dynamique. On se situe, par rapport à ce problème, dans une position de défense, disons « d'anti-fermeture » : chacun manifeste sa volonté de conserver sa maternité, ce que je comprends, son service de chirurgie ou ses urgences, mais cela ne va pas au-delà. Or, pour sauver les territoires ruraux en s'appuyant sur l'hôpital de référence local, il faut parvenir à donner à celui-ci une chance de survie. Cela exige que l'on ne se contente plus d'être sur la défensive, mais, au contraire, que l'on manifeste une attitude positive qui se traduise par des propositions visant à construire une complémentarité entre le centre hospitalier et universitaire, la clinique privée et l'hôpital de proximité. C'est une tout autre approche ! Il ne s'agit plus de maintenir sous respiration artificielle, par des mesures d'exception, des territoires que l'on espère maintenir en vie le plus longtemps possible. Le territoire rural ne pourra devenir le lieu de l'innovation, le lieu de la construction de services d'un type nouveau susceptibles de maintenir toute la chaîne du système de santé, depuis le CHU jusqu'au généraliste installé en milieu rural, que si nous savons inverser la problématique habituelle de la défense du service public. Ce sera beaucoup plus efficace que les quelques avantages ponctuels que nous pourrons offrir aux médecins. Fort d'une expérience que je partage avec de nombreux collègues ici présents, je m'inscris délibérément dans une attitude positive de développement. Si j'ai pris cet exemple de la santé, c'est parce que, vous en conviendrez avec moi, le maillage du territoire en ce domaine est indispensable, et que l'occasion nous est ici offerte de le reconstruire de manière dynamique. Cela répond d'ailleurs également à un souci d'économie. Vous n'ignorez pas, en effet, que la complémentarité entre le CHU, l'hôpital de proximité et tout le réseau de santé, y compris la clinique privée, se traduit par des économies de fonctionnement. Autrement dit, la défense de nos services ne doit pas impliquer des coûts supplémentaires : si nous gérons bien ce dossier, notre action peut susciter une économie globale. Encore faut-il que la DATAR, les directeurs des agences régionales et les services reçoivent des instructions en ce sens ! Mais nous constatons plus souvent une certaine passivité des uns et des autres, monsieur le ministre de l'agriculture, et même un certain attentisme. Or vivre avec un énorme point d'interrogation sur l'avenir de la maternité ou du service de chirurgie n'est guère propice au développement d'un territoire rural : les populations n'y croient tout simplement pas ! Il faut donc, sur cette question, clarifier d'urgence la situation. Je pourrais développer le même raisonnement s'agissant de l'éducation. Qui viendra s'installer là où il n'y a ni un bon lycée ni un bon collège ? Ne serait-ce que dans mon département, l'Indre-et-Loire, dont la situation n'est pas des plus critiques, un lycée est menacé de fermeture et un, voire deux collèges sont en sursis, dont l'un, proche de mon domicile, se trouve, dit-on, à la limite des normes d'effectifs autorisant son maintien. Car nous sommes dans la logique des normes ! J'ai soumis des propositions aux services de l'éducation nationale, notamment l'ouverture d'un internat dans ce collège menacé, sachant que, en dépit de la demande, le département ne compte aucun internat public : pas de réponse ! De même, nous avions des possibilités de développer des formations dans les disciplines sportives : pas de réponse ! Comme pour la santé, on voit que des critiques sont adressées aux pouvoir publics - nous pouvons, les uns et les autres, parfois nous y associer, car il faut bien nous battre pour défendre nos territoires - mais toujours dans une approche négative consistant à ne revendiquer que le maintien des structures existantes, et non pas dans une approche positive de développement des services publics par la construction de nouveaux projets. Si tel est la cas dans mon département, je vous laisse imaginer la situation dans les Alpes - de - Haute - Provence, par exemple, ou dans d'autres régions désertifiées...Qu'adviendra-t-il de nos collèges ? C'est une vraie question ! J'ai évoqué précédemment la cartographie du système de santé des territoires ruraux ; je pourrais aussi bien m'enquérir de la cartographie des collèges et des lycées. Ce sont des documents qu'il faut établir et afficher pour que, la situation étant clarifiée, nous puissions nous battre sur ces nouvelles bases en évitant que ne perdure dans nos territoires ruraux une inquiétude de nature à empêcher tout développement. Ces questions sont décisives au regard du repeuplement et de l'emploi. Or, sachant que les familles ne s'installeront pas sur un territoire dont l'établissement scolaire est susceptible de disparaître, on repousse jusqu'à l'extrême limite sa date de fermeture. C'est un point sur lequel je tenais à attirer votre attention, monsieur le ministre de l'agriculture, car, si, j'en conviens, votre ministère n'intervient peut-être pas en première ligne sur ces questions de santé et d'éducation, votre projet de loi a une vraie dimension interministérielle et globale, et je me sens autorisé à poser le problème de ces grands services. Je pourrais ajouter au diptyque éducation-santé la question de l'accessibilité sous toutes ses formes et, bien entendu, celle du logement, que de nombreux collègues ont déjà abordée. Nous ne pouvons pas dire que la mesure que vous nous proposez est négative, si ce n'est qu'elle renvoie aux communes. La vraie question est celle du développement par des investissements massifs en matière de logement social, de réhabilitation du parc. Or, monsieur le ministre, vous avez vu, comme moi, les dotations se réduire. Dans mon département, les crédits au titre du logement social et des opérations programmées n'ont jamais été aussi bas ! C'est vraiment inquiétant, et les populations s'en émeuvent, car la demande de logements est, en milieu rural, bien réelle. S'agissant du périurbain, j'ignore qui est à l'origine du nouveau périmètre ; je ne veux pas me montrer trop critique : après tout, s'il peut rendre service, pourquoi pas ? Mais je n'y crois pas tellement. Cela ne fait jamais qu'un dispositif de plus, quand vous savez très bien que tout le monde aspire plutôt à une simplification administrative. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoyait un dispositif de constructibilité limitée, mais il a été jugé trop rigoureux. Pour donner de la souplesse, on a supprimé l'application dudit dispositif pour les villes de moins de 50 000 habitants. Or, c'est dans cette gamme de localités que se pose surtout, s'agissant des territoires ruraux, le problème du périurbain. Ainsi, après avoir supprimé cette disposition au motif qu'elle était trop rigoureuse, voilà que, pour régler le problème, qui persiste, on invente un nouveau périmètre, et ce alors que nous étions, les uns et les autres dans une tout autre logique. Monsieur le ministre de l'agriculture, pourquoi ne pas s'en tenir aux lois existantes et s'efforcer de les appliquer ? Ce serait déjà un grand progrès ! Je relis l'article L.121-1 du code de l'urbanisme : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer (...) l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; ». Tout cela figure d'ores et déjà dans la loi, mais on n'applique pas les lois, ou on les applique mal, et, comme, semble-t-il, on ne protège pas assez les espaces ruraux et les espaces agricoles, on décide d'inventer un nouveau dispositif dont on va confier la mise en oeuvre aux départements. Si ce nouveau périmètre peut rendre des services, tant mieux, mais, honnêtement, je ne crois pas que ce soit la bonne direction. Appliquer les lois telles qu'elles sont, telle est la bonne direction. Cela signifie que l'Etat doit donner des instructions à ses services pour que les documents d'urbanisme soient élaborés dans le respect de la loi, c'est-à-dire dans le souci de protéger les espaces ruraux, les espaces agricoles productifs. Aux préfets donc, en application de la loi, de s'opposer si nécessaire à l'urbanisation d'un territoire et, si leurs prescriptions ne sont pas suivies d'effet, de saisir le tribunal administratif. Car il s'agit de contentieux sur le fond et non plus sur la forme. C'est un point important. Par conséquent, de préférence à tout dispositif nouveau, il me paraît beaucoup plus nécessaire d'inciter vivement les pouvoirs publics à rappeler aux autorités responsables, y compris aux maires, qu'une loi existe, qu'il faut la lire et la faire appliquer, sous peine de contentieux. Les chambres d'agriculture pourraient d'ailleurs, elles aussi, se mobiliser, car un tel texte offre incontestablement les moyens de défendre l'espace rural. Je ne jurerais pas ici que le nouveau périmètre tel qu'il est proposé n'aura aucun effet. Simplement, je n'en vois pas l'utilité. Le projet de loi prévoit que ce périmètre doit être cohérent avec les documents de planification : autant établir d'emblée des documents de planification correctes ! S'agissant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et des dispositions visant à l'extension de ses compétences aux zones humides, on a évoqué le rapport Le Pensec et les intéressantes propositions qu'il contient visant à décentraliser l'établissement, pour « l'accrocher » davantage aux territoires...