Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous pourrions certes approfondir ce débat, mais nous ne pouvons le faire en l’absence de Christine Albanel. Ce débat de fond, vous aurez tout loisir de le mener lors de la discussion prochaine du projet de loi sur l’audiovisuel. Dans l’état actuel des choses, il me semble que nous parviendrions à un certain équilibre si la commission des affaires culturelles et la commission des finances acceptaient de retirer leurs amendements, chacune faisant ainsi un pas en direction de l’autre. Ce serait la sagesse, car cela épargnerait au Sénat d’avoir à se prononcer trop rapidement sur des sujets aussi sérieux. La commission des affaires culturelles propose une augmentation de la redevance de 2 euros. Mais pourquoi 2 euros ? Et pourquoi pas 3 ? Pourquoi ne pas la diminuer ? Quel est le bon niveau ? Je l’ignore ! Tout dépend des ressources de France Télévisions. Ce sera aussi l’objet du débat à venir sur le service public de l’audiovisuel. En outre, comme l’a souligné M. le rapporteur général, il faut aussi considérer l’assiette de la redevance. Par ailleurs, France Télévisions est bien protégé. C’est même le groupe audiovisuel le plus protégé du pays : c’est normal puisque c’est un service public ! Il est doté de 450 millions d’euros d’origine budgétaire ; il ne risque donc pas d’être fragilisé en 2009. C’est même le seul groupe dont les ressources soient garanties, ce qui, en période de crise, n’est pas négligeable ! Encore une fois, ces particularités sont justifiées puisque France Télévisions relève du service public. Enfin, je considère qu’il est plutôt mesquin d’essayer de gagner 2 euros sur la redevance au détour d’une discussion, fût-ce au Sénat ! Cela correspond quasiment à deux années d’indexation, sur la base du niveau actuel de l’inflation. Pourquoi deux années ? Pourquoi pas trois ? Nous avons établi le principe d’une redevance indexée sur la hausse des prix. C’est clair et net. Vous pourrez aborder cette question au fond, en experts, lors de la discussion du projet de loi sur l’audiovisuel. En vous en tenant aujourd’hui à ce principe, vous éviterez les confusions, voire quelques bizarreries : pourquoi en effet retenir tel montant plutôt que tel autre. On tricote, puis on détricote et, finalement, on ne sait plus où l’on en est ! Je vous invite donc à en rester, à ce stade, au principe d’une augmentation de la redevance indexée sur l’inflation, avant de décider des financements du groupe France Télévisions lors de la discussion du projet de loi sur l’audiovisuel. J’ajouterai un dernier argument. Je ne sais pas si la redevance sur l’audiovisuel doit être qualifiée de populaire ou d’impopulaire, mais le fait est qu’elle concerne un très grand nombre de Français. Au moment où le Gouvernement engage un plan de relance qui vise à augmenter le pouvoir d’achat des Français, je ne suis pas persuadé que voter, le 20 décembre, à la veille de Noël, une augmentation de la redevance contribue à rendre le service public de l’audiovisuel aussi populaire qu’il devrait l’être. Je ne peux que vous inviter à la prudence : la redevance sur l’audiovisuel est facile à comprendre, donc facile à combattre. Mesdames, messieurs les sénateurs, la sagesse, si je peux utiliser ce mot, monsieur Ralite, serait que les deux commissions fassent un pas l’une vers l’autre et que vous en restiez au texte du Gouvernement. Vous aurez toute latitude d’approfondir votre réflexion sur l’avenir du service public lors de la discussion du projet de loi sur l’audiovisuel. Telle est la position du Gouvernement et j’espère qu’elle ralliera la majorité du Sénat.