Michel SERGENT (rapporteur spécial) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel SERGENT
Fonction: rapporteur spécial

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant plus que de cinq minutes pour exposer mes principales remarques sur cette mission, je me limiterai à quelques faits majeurs, quitte à les approfondir dans la présentation de mes amendements. Une fois n’est pas coutume, les crédits de la mission affichent une nette progression par rapport à 2009  puisqu’ils augmentent de 1,1 % en autorisations d'engagement et même de 7,1 % en crédits de paiement. Mais cette hausse globale est le résultat de mouvements contradictoires, à périmètre constant, à savoir : une baisse notable des crédits alloués au sport puisqu’ils diminuent de 7,6 % en crédits de paiement ; une hausse très forte des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative de 60,5 % ; une grande stabilité des crédits du programme soutien. Les crédits du programme « Sport » sont, je l’ai dit, globalement en baisse et le budget initial faisait apparaître une « division du travail » de plus en plus marquée entre des crédits budgétaires essentiellement dédiés au sport de haut niveau et un établissement public, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, acteur du « sport pour tous ». Ainsi, plus de 80 % des 231,6 millions d’euros de crédits de paiement du programme sont inscrits dans l’action 2 « Développement du sport de haut niveau ». Toutefois, un vote « extra-budgétaire », intervenu depuis l’examen de la mission par la commission des finances, est susceptible de bouleverser l’équilibre du programme : il s’agit, bien entendu, de la suppression du droit à l’image collective, le DIC, à compter du 30 juin 2010. Dès lors, madame la secrétaire d'État, que va devenir la ligne correspondante, d’un montant de 26 millions d'euros, figurant dans ce budget ? Existe-t-il une marge, ou bien ces crédits ne serviront-ils qu’à régler les non-perçus de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, en 2010 ? Par ailleurs, quel sera le niveau de la dette de l’État à l’égard de l’ACOSS à la fin de 2009, compte tenu de l’ouverture de 20,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 16,5 millions d'euros en crédits de paiement à ce titre dans le collectif budgétaire que nous examinerons prochainement ? La présentation de mes amendements me permettra d’aborder plus en détail mes autres préoccupations. J’en dirai toutefois quelques mots. Le plan de financement 2010 du CNDS ne me paraît pas tout à fait assuré, ce plan intégrant des recettes au titre des prélèvements sur les jeux en ligne pour une année pleine, soit 30 millions d'euros. Or nous savons aujourd’hui que le projet de loi libéralisant les jeux en ligne ne devrait entrer en vigueur que vers la mi-2010. Donc, à mon sens, le compte n’y est pas. Le coût des travaux de rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, l’INSEP, semble de nouveau déraper alors même que, lors de mon récent contrôle budgétaire, je n’en avais pas été informé. Sur la partie sportive, opérée par l’État, 5,5 millions d'euros d’autorisations d'engagement et 15,8 millions d'euros de crédits de paiement sont ainsi demandés. Les tarifs pratiqués par l’INSEP augmentent actuellement beaucoup – plus de 40 % de hausse entre 2006 et 2010 –, ce que certaines « petites » – le mot n’est pas péjoratif – fédérations auront sans doute du mal à supporter. Or il n’est dans l’intérêt de personne de construire un bel outil si celui-ci ne devait pas servir à accueillir les champions d’aujourd’hui et surtout ceux de demain. Les champions de ces petites fédérations sont en effet nos plus grands pourvoyeurs de médailles lors des jeux Olympiques. Le programme « Jeunesse et vie associative », comme je l’ai indiqué, connaît une très forte augmentation de ses crédits. Cela est dû aux deux dispositifs que vous avez lancés, monsieur le haut-commissaire, à savoir le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, et le service civique. Le FEJ, comme son nom l’indique, doit soutenir puis évaluer des expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds, qui devait être doté de 45 millions d'euros en 2010, a été encore renforcé grâce à l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 60 ter de ce projet de loi, qui lui donne également pour mission de verser certaines allocations d’autonomie aux jeunes, sur une base expérimentale. Le service civique, objet d’une proposition de loi de notre collègue Yvon Collin, actuellement en navette entre les deux assemblées, participe également de cette très forte augmentation des crédits. En revanche, les actions « classiques » du programme n’augmentent pas, bien au contraire, notamment les postes FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, et les projets éducatifs locaux. Quant aux nouveautés, il faut les laisser exister avant de les évaluer. Je m’interroge cependant sur ce que deviendront les expérimentations du FEJ une fois qu’elles auront été évaluées. Fabrique-t-on de nouvelles charges publiques ? Les projets doivent-ils être, à terme, autofinancés ? Et quelle est la pérennité du fonds lui-même ? Quant au service civique, je réserve mes commentaires jusqu’à la présentation de l’un de mes amendements. Je ferai une dernière remarque sur ce programme « Jeunesse et vie associative » afin d’évoquer la restructuration en cours de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, opérateur du programme. Le recentrage de ses missions sur la recherche en matière de jeunesse se traduit par une forte réduction d’emplois : 93 emplois sous plafond en 2008, 58 en 2010, avec un objectif affiché de 38 équivalents temps plein travaillé, ETPT. Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous donniez au Sénat des précisions sur le reclassement des personnels devant quitter l’INJEP et sur la « perte de substance » qui peut en résulter pour cet opérateur. Je terminerai par quelques mots sur le programme soutien. Le plafond d’effectifs pour 2010 s’élève à 6 401 ETPT, soit une diminution de 413 ETPT par rapport à 2009. Hors mesures de périmètre, le nombre de « vraies » suppressions d’emplois s’élève à 122 ETPT, soit 53 % de départs à la retraite non compensés. Le rapprochement des structures « jeunesse et sports » et « santé-solidarité » se poursuit. Je souhaite simplement que puisse perdurer la grande spécificité des missions « jeunesse et sports », fortement ressentie et appréciée dans les collectivités territoriales. Mes chers collègues, au bénéfice de ces observations et de l’adoption des amendements que je vous présenterai, je vous propose, au nom de la commission des finances, d’adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».