Louis de BROISSIA (au nom de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-11-30
Date: 2004-11-30
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: au nom de la commission des affaires culturelles.

M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. C'est en m'y référant, monsieur le ministre, que je reviendrai sur la discussion que nous avons eue cette nuit. L'année dernière, j'avais déjà eu cette discussion avec un autre ministre du budget, non pas sur l'augmentation de la redevance mais sur la réévaluation de cette dernière. Il m'a été opposé cette nuit le principe sacro-saint de la non augmentation des prélèvements obligatoires. J'y ai réfléchi depuis. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté un très beau document, bleu d'un côté, vert de l'autre, distinguant la partie taxe d'habitation, dont le taux ne va pas baisser - on peut même penser que l'augmentation qui sera retenue atteindra 1,5 %, voire 1,8 % - , et la partie redevance. En observant ce formulaire, divisé en deux parties, on peut donc conclure que, d'un côté, nous ne sommes pas à un 1,50 euro près et que, de l'autre, il faut prévenir une éventuelle révolte des contribuables, car une augmentation de 1,50 euro sur quatre ans serait quasiment insupportable ! J'en reviens à présent au coeur de notre discussion. Le Sénat a voté la loi du 1 er août 2000 relative à la liberté de communication. Or quand je vote une loi, j'entends que celle-ci soit respectée, du moins est-ce ainsi que je me présente devant mes électeurs. Nous sommes des républicains. Nous votons des lois et, que nous ayons voté pour ou contre ces lois, nous devons les appliquer ! Nous avons donc voté la loi du 1 er août 2000 qui pose le principe du remboursement intégral des exonérations de redevance. Mes chers collègues, nous avons adopté cette nuit le principe de l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation, que nous appelions de nos voeux, même si certains l'avaient critiqué. Nous avons également décidé de l'exonération de redevance pour les résidences secondaires. J'étais pour ma part favorable au principe d'un paiement libératoire symbolique de la redevance pour ce type de résidences, ce qui aurait apporté des fonds supplémentaires à l'audiovisuel public. Nous parvenons à un point intéressant de la discussion. En effet, si j'en crois le dérouleur, après la présentation de l'amendement de mon excellent collègue M. Massion, identique à celui de la commission des affaires culturelles, le Gouvernement défendra un amendement tendant à augmenter le plafond des exonérations. Mes chers collègues, je vous propose que, sans attendre l'amendement du Gouvernement, vous suiviez la commission des affaires culturelles qui, par l'amendement n° I-80 rectifié, propose que les foyers modestes - ils sont environ un million - ne payant pas la taxe d'habitation soient également exonérés de la redevance audiovisuelle. Ces exonérations - et c'est le principe même de la loi du 1 er août 2000 - ne devront cependant pas peser sur les sociétés nationales de programme et réduire leurs perspectives de développement. J'en viens au fond du sujet. Je l'ai dit cette nuit, je le dis de nouveau et je le répéterai : l'audiovisuel public manquera de fonds en 2005. Par ailleurs, l'audiovisuel public pour 2004 ne peut pas spéculer sur un excédent de recettes en provenance de la redevance audiovisuelle. En effet, nos concitoyens feraient preuve d'un comportement civique incroyable si, aujourd'hui, alors même qu'ils ont encore à acquitter la redevance pour leur résidence secondaire, ils la payaient effectivement ! On peut donc penser qu'il manquera 30 à 40 millions d'euros. J'attire l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que le sous-financement de l'audiovisuel public posera un problème dès le vote d'une loi de finances rectificative pour 2004. J'ajoute qu'il ne faut pas faire peser sur 2005 l'inconnue des « non-exonérations ». Je vous demande donc d'adopter, à l'unanimité j'espère, mon amendement n° I-80 rectifié, mes chers collègues.