Josette DURRIEU - Sénat - 2006-01-17
Date: 2006-01-17
Orateur: Josette DURRIEU

Mme Josette Durrieu. Madame la ministre, je vous remercie vivement d'être présente pour me répondre. Vous avez été sollicitée à plusieurs reprises par mes collègues des Hautes-Pyrénées, notamment, au sujet du reclassement des salariés de GIAT. Je vous poserai trois questions qui abordent ce problème sous trois angles différents, sans vous infliger la répétition des propos tenus par d'autres, qu'ils soient députés ou sénateurs. En effet, Mme Hélène Luc vous a déjà interrogée longuement sur ce sujet, tout comme Pierre Forgues et Chantal Robin-Rodrigo, députés des Hautes-Pyrénées. Vous le savez, en ce début d'année, le site de Tarbes subit de sévères suppressions d'emplois, qui concernent près de 700 postes. Or, entre 150 et 200 salariés de GIAT n'ont pas encore été reclassés. D'ailleurs, vous évoquez souvent le chiffre de 200 salariés, et même si nous pouvons considérer que jusqu'à 220 personnes sont concernées, tel est bien l'ordre de grandeur. Nous avons aujourd'hui le sentiment qu'il n'existe pas de solution à cette difficulté, ou, en tout cas, que l'État n'en propose pas. Les salariés de GIAT ont donc le sentiment d'être à peu près abandonnés. Mais peut-être, tout à l'heure, votre réponse à ma question rassurera-t-elle les uns et les autres. Certes, vous ne manquerez pas de m'interroger sur l'effort consenti, notamment, par les différentes collectivités, Tarbes, son agglomération, le conseil général des Hautes-Pyrénées, ainsi que par les hôpitaux. Toutefois, à l'évidence, madame la ministre, notre département subit une sévère ponction financière. Il n'existe plus aucune activité, ou presque, autour de GIAT. Nous allons connaître un drame équivalent sur le site de Lannemezan, avec le départ d'Alcan-Péchiney, qui entraînera la suppression de 300 emplois. Le département des Hautes-Pyrénées et les autres collectivités se trouvent donc dans une situation d'impuissance relative. Au moment où l'État se déleste sur elles d'un excès de salariés ou de fonctionnaires, ces collectivités sont à l'évidence dans l'impossibilité de fournir l'effort qui leur est demandé. Le conseil général fera de son mieux, mais il est vraisemblable qu'il ne parviendra à intégrer, au maximum, qu'une dizaine de salariés de GIAT. Madame la ministre, ma première question sera la suivante : qu'est-ce que l'État peut faire, que fera-t-il, en 2006, pour garantir l'emploi de ces 150 à 200 salariés qui attendent désormais une réponse ? Ma deuxième question porte sur une autre génération de salariés de GIAT licenciés. Je pèserai chacun de mes mots, afin que vous me répondiez vraiment, car les réponses que vous avez précédemment apportées aux interrogations d'autres parlementaires ne me satisfont pas. Le plan social 1999-2002 instituait une compensation financière d'environ 40 % pour les salariés de GIAT ; je n'entrerai pas dans les détails, car vous connaissez bien ce dossier. Or, dès 2000, certains salariés, qui seraient au nombre de 150 dans toute la France, dont 22 à Tarbes, ont cessé de percevoir cette compensation, qui a été supprimée unilatéralement alors qu'elle découlait d'un engagement de l'État. Une telle démarche ne peut être considérée comme normale, ni réglementaire. Ils sont donc 22 dans les Hautes-Pyrénées et 150 en France à avoir perdu 40 % du salaire qu'ils percevaient. Dès 2000, les engagements pris au titre du plan social portant sur la période 1999-2002 ont été violés !