André BOYER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces navales)) - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: André BOYER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces navales)

M. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces navales) . Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2006 permet le lancement de programmes d'armement emblématiques pour les forces navales : le second porte-avions et la nouvelle génération de sous-marins nucléaires d'attaque. Après quelques péripéties, le programme des frégates multimissions a été enfin lancé il y a quelques semaines. Avec le missile de croisière naval, autre capacité majeure dont la commande est prévue l'an prochain, ce sont plus de 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement qui auront été mobilisés sur quatre programmes. Ces programmes sont à la fois emblématiques et symptomatiques. Ils sont emblématiques, parce qu'ils marquent l'engagement de l'État en faveur des capacités océaniques de notre marine, au service des intérêts de notre pays. Mais ils sont symptomatiques aussi du manque de crédits pour les forces navales au cours des dernières décennies et du retard pris dans le renouvellement de la flotte, de capacités vieillissantes coûteuses à l'entretien et même parfois déficitaires. Cet effort massif pour les forces navales témoigne donc de l'état des équipements actuels de notre marine. Je souhaiterais, madame le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur trois points. Ma première question est relative au programme Horizon. Les documents budgétaires font état de son abandon, alors que la commande du troisième exemplaire devait intervenir en 2007, et mentionnent que les capacités antiaériennes seront assurées par la construction de deux frégates anti-aériennes à partir de la plateforme des frégates multimissions. Faut-il voir ici une réduction du modèle 2015 au détriment du programme FREMM ou ce programme sera-t-il au contraire complété pour aboutir au format de quatre bâtiments dédiés à la lutte antiaérienne ? Selon quel calendrier ? Ma deuxième question est relative au deuxième porte-avions. Après une première approche consistant à privilégier une coopération industrielle, le dossier a été repris au niveau gouvernemental. Pouvez-vous nous dire quel est l'état d'avancement du programme britannique auquel est suspendue la commande du bâtiment français ? Les CVF du Royaume-Uni sont-ils réellement financés et comment doit-on interpréter le dernier report ? Le bénéfice, autre que le soutien à la politique de défense européenne, d'une coopération a-t-il pu être évalué financièrement par rapport à une solution nationale ? Ma troisième question est relative au dossier DCN-Thalès. L'État est le principal actionnaire de ces deux entités, dont le rapprochement est indispensable en préalable à une consolidation européenne. Que pouvez-vous nous dire, madame le ministre, de l'état d'avancement de ce projet ? Avant de conclure, je formulerai quelques observations sur les documents qui ont été soumis à la commission pour cette première année d'application de la LOLF. Nous avons été unanimes à considérer que la justification des crédits « au premier euro » devait être entendue dans un sens plus littéral. Trop souvent, elle reste approximative, voire lacunaire. Il est essentiel que l'entretien programmé des matériels, auparavant considéré comme de l'investissement, puisse être mieux identifié au sein de l'enveloppe de fonctionnement. Enfin, pour apprécier véritablement la portée des engagements pris, il nous paraît indispensable d'assortir ces documents d'échéanciers mieux renseignés sur les différents programmes. Pourriez-vous ainsi nous transmettre, madame le ministre, les premières projections sur les annuités de la future loi de programmation ? Elles nous permettront d'apprécier la soutenabilité budgétaire de ce que nous votons aujourd'hui et de mieux nous préparer aux efforts à consentir. Telles sont, madame le ministre, les interrogations et les observations que je souhaitais formuler après l'avis favorable donné par la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission « Défense » s'agissant des forces navales.