Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2008-10-21
Date: 2008-10-21
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d'État, au terme de ce débat, je tiens à apporter une précision et à souligner une grande imprécision dans vos propos Tout d’abord, comme l’a rappelé notre collègue Jacques Mahéas, nous avons hésité entre nous abstenir et voter pour le texte. Nous allons finalement le voter, après avoir bien noté l’engagement précis que vous avez pris de revenir sur le dispositif prévu à l'article 16 bis , qui, nous sommes nombreux à le penser, pose problème. Vous nous avez donné l’assurance qu’un texte de loi, plus « ample », serait inscrit à l’ordre du jour du Parlement au début de l’année 2009. À l’évidence, monsieur le secrétaire d'État, il s’agit là d’une promesse importante du Gouvernement. Pour autant, j’ai le souvenir que vous aviez déjà pris vous-même quelques engagements à propos d’un autre texte voté à l’unanimité par le Sénat. J’en accepte donc l’augure, mais vous pourrez compter sur notre bienveillante vigilance, eu égard à l’importance des sujets dont il est question. Ensuite, je voudrais souligner une grande imprécision dans vos propos – laquelle n’aura échappé à personne ! – en ce qui concerne les chambres régionales des comptes. Permettez-moi avant tout de vous poser de nouveau les trois questions précises que j’ai déjà soulevées devant vous, après avoir rencontré longuement les représentants des magistrats et des personnels de la chambre régionale des comptes de la région dont je suis l’élu. Premièrement, les chambres régionales des comptes se verront-elles attribuer de nouvelles compétences ? Deuxièmement, comment les effectifs évolueront-ils ? Quelles sont les idées du Gouvernement sur la question ? Troisièmement, le Gouvernement a-t-il l’intention de maintenir une chambre régionale des comptes dans chaque région ? Monsieur le secrétaire d'État, je dois vous le dire, il faudra que vous adressiez des félicitations au collaborateur ou à la collaboratrice de votre cabinet qui a « ciselé » – elle mérite, à mon sens, un diplôme d’ébénisterie ! – une phrase d’une langue de bois remarquable. Vous avez atteint des sommets en la matière ! (Sourires .) Au-delà de l’ironie de mes propos, je peux vous affirmer que les magistrats et les personnels des chambres régionales des comptes, qui ne manqueront pas de lire le compte rendu de nos débats, ne seront pas du tout satisfaits. Très franchement, il serait, me semble-t-il, préférable que le Gouvernement en finisse avec de telles imprécisions, qu’il puisse faire part, le plus tôt possible, de ses intentions et engager une concertation avec les magistrats et les personnels concernés à propos de l’avenir des chambres régionales des comptes. Il est totalement irréaliste d’imaginer des chambres régionales des comptes dont le champ d’intervention couvrirait dix, voire douze, départements. Non seulement cela les éloignerait des collectivités, mais, en plus, elles connaîtraient de très grandes difficultés de fonctionnement. Je le rappelle, les chambres régionales des comptes ont été créées en 1982, sous l’impulsion de Gaston Defferre, que je tiens à citer, ici, devant vous, monsieur le président. Il estimait qu’elles étaient le pendant nécessaire de la décentralisation, contrairement, d’ailleurs, à la position soutenue à l’époque par M. Philippe Séguin. Les chambres régionales des comptes bénéficient d’une architecture solide, qui a fait ses preuves. Par conséquent, je le répète, le Gouvernement doit véritablement rassurer les personnels et les magistrats et, à tout le moins, faire part de ses intentions à cet égard.