Gilbert BARBIER - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. ...je vais essayer de considérer les choses un peu plus concrètement. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale intervient au terme d'une année marquée par une nouvelle dégradation de l'ensemble des comptes sociaux. Le solde du régime général devrait atteindre sont point le plus bas, avec un déficit de près de 14 milliards d'euros. Ce déficit, dont l'essentiel résulte de la situation de la branche maladie, est certes dû en partie à la faiblesse de la croissance au cours de ces dernières années, mais aussi et surtout à l'irrésistible ascension des dépenses remboursables. Dans ce contexte, la question se pose d'une éventuelle modification du mode de financement afin de donner une assise moins cyclique, plus dynamique aux recettes de la sécurité sociale. De ce point de vue, le débat sur la réforme des cotisations sociales patronales, en particulier la prise en compte de la notion de valeur ajoutée, s'il n'est pas dépourvu d'intérêt intellectuel, ne semble toutefois pas répondre aux véritables besoins. Quoi qu'il en soit, dans l'attente d'une assiette miracle, il paraît préférable de s'attacher à maîtriser les dépenses remboursables plutôt qu'à ajuster les recettes à celles-ci, car, comme l'a dit avec raison notre rapporteur Alain Vasselle, les arbres ne peuvent monter jusqu'au ciel ! Le poids des prélèvements sociaux est déjà lourd : il ne pourra s'accroître indéfiniment sans pénaliser la croissance et l'emploi. La réforme de l'assurance maladie, engagée par le Gouvernement, se caractérise justement par le refus d'un simple redressement financier. Le volet recettes y est secondaire, puisqu'il ne représente qu'un tiers des sommes concernées. L'essentiel de l'ajustement passe par des réformes de structures et des changements de comportement. Près de 10 milliards d'euros d'économies sont attendus, d'ici à 2007 du médecin référant, du dossier médical personnalisé, du renforcement du contrôle des indemnités journalières, du développement des médicaments génériques ou encore de la modernisation de l'hôpital. Ce refus d'un ajustement brutal par la baisse des prestations ou par la hausse des prélèvements se retrouve aussi dans la réforme des retraites qui a été engagée en 2003. Le choix du Gouvernement a été celui d'un allongement graduel de la durée de cotisations tout en préservant une liberté de choix quant à l'âge de départ à la retraite. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 intègre les conséquences financières de ces deux réformes ainsi que celles de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette loi, à l'instar de la réforme des retraites, doit se traduire par des dépenses supplémentaires. En revanche, il est prévu de réduire le déficit de la branche maladie de 13,2 milliards à 8 milliards d'euros dès cette année. Il est vrai que, même en l'absence d'efforts des acteurs de la santé, l'assurance maladie devrait bénéficier des effets mécaniques de la réforme ; je pense notamment aux recettes nouvelles procurées par l'élargissement de l'assiette et la hausse du taux de la CSG, ainsi que par l'augmentation du forfait hospitalier. S'agissant des mesures d'économies, je serai peut-être un peu moins optimiste que le Gouvernement. En effet, ce dernier compte sur 1 milliard d'euros d'économies de la maîtrise médicalisée. Or les outils seront-ils tous en place en 2005 ?