Michel MERCIER - Sénat - 2005-02-28
Date: 2005-02-28
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, même si nous, membres du groupe Union centriste-UDF du Sénat, aurions préféré une réforme limitée aux seules exigences du Conseil constitutionnel, nous avons tous voté celle qui nous était soumise tant le traité instituant une Constitution pour l'Europe nous semble constituer un enjeu essentiel. C'est donc au nom de tous les sénateurs et sénatrices du groupe Union centriste-UDF du Sénat que je veux brièvement expliquer les deux raisons pour lesquelles nous avons choisi de voter la réforme constitutionnelle et de nous battre pour que la majorité du peuple français ratifie, demain, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Selon nous, ce traité, c'est à la fois « plus » et « mieux » d'Europe et plus de démocratie pour l'Europe comme pour chacun des Etats membres. En effet, il permettra à l'Europe de se présenter comme une organisation humaine et démocratique, disposant d'une Constitution qui en définit les compétences et précise les modalités d'exercice de celles-ci. L'Union européenne, désormais personne de droit, pourra protéger ses ressortissants et garantir, grâce à la Charte des droits fondamentaux, notre mode de vie, la civilisation dans laquelle nous vivons et que nous voulons conserver. Si ce traité est ratifié, l'Europe cessera de se réduire à une sorte de société de nations dont le nombre peut s'étendre indéfiniment et ayant pour unique vocation l'organisation d'un libre marché. Dorénavant, seuls les peuples qui partagent quotidiennement le même vouloir-vivre pourront se reconnaître dans l'Union européenne et dans la Constitution que nous allons lui donner. C'est parce que ce traité va dans le sens de plus d'Europe et de plus de démocratie que notre groupe est unanime à soutenir le projet de révision constitutionnelle portant sur le titre XV de la Constitution. Pour à la fois plus et mieux d'Europe, il convient d'abord d'affirmer et de définir clairement les compétences de l'Europe. L'Union ne doit pas tout faire ; elle doit s'en tenir aux compétences qui lui sont reconnues. Nous les connaissons, mais elles méritent d'être mieux définies. Le traité y pourvoit, en rappelant notamment que le droit de l'Union prime le droit des Etats membres dans tous les domaines de compétences de l'Union. C'est la première fois qu'un traité européen est aussi clair sur un principe aussi capital. S'agissant ensuite des modalités d'exercice des compétences et de la recherche de l'efficacité, le principe de subsidiarité affirmé dans le traité constitutionnel nous permet de mieux délimiter les domaines d'intervention des institutions européennes. Au-delà de cette clarification, le traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la voie à un renforcement de la communauté, en particulier à travers l'exercice d'une politique étrangère commune. Même si le domaine diplomatique est, bien entendu, plus interétatique que strictement communautaire, il y a là une ouverture pour faire sortir l'Union européenne du rôle subalterne qu'elle a joué jusqu'à présent à cet égard. Nous voyons, par ailleurs, dans l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux l'introduction du modèle de civilisation européenne que nous voulons défendre et qui, à lui seul, justifie toute la construction européenne. A côté de ce plus d'Europe, le traité est la source d'un plus de démocratie. Celui-ci apparaît tout d'abord dans le fonctionnement même de l'Union : le Parlement devient législateur de droit commun, avec le Conseil des ministres, lequel se voit doté de modalités nouvelles de fonctionnement. Au rang des avancées fondamentales, je citerai la disparition du droit d'initiative individuel des Etats, la nécessité de constituer des majorités claires, stables et cohérentes et concordantes entre le Conseil et le Parlement. Selon nous, ce plus démocratique doit être « contagieux » pour le droit de chaque Etat. Dans cette perspective, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, le traité reconnaît aux parlements nationaux de nouveaux pouvoirs. A nous de savoir les utiliser, de les mettre en oeuvre dans nos règlements respectifs pour que l'adoption de ce traité constitutionnel soit aussi l'occasion de renouveler le parlementarisme dans chacun de nos Etats. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe Union centriste-UDF du Sénat, au-delà de son vote en faveur de la réforme constitutionnelle, est dans sa totalité, avant même de connaître la date du référendum, prêt à aller au combat afin d'expliquer aux Françaises et aux Français pourquoi il faut ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe.