Anne-Marie PAYET - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au-delà de l'impératif nous obligeant à nous interroger sur les causes et les raisons profondes qui affectent le modèle de la représentation nationale, il est également nécessaire d'aborder la question d'un point de vue purement formel, c'est-à-dire de réfléchir aux moyens qui permettent d'encourager les Français à exprimer leur suffrage. Aujourd'hui, c'est sous l'angle du vote des Français établis hors de France que le Gouvernement nous propose d'aborder ce sujet. Il s'agit d'un problème important. En effet, nos compatriotes installés à l'étranger sont de plus en plus nombreux et ils doivent pouvoir participer à la vie politique de notre pays malgré leur éloignement géographique. La législation actuelle établissant une distinction entre les conditions de vote des Français de l'étranger, pour les élections présidentielles et les référendums d'une part, pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger d'autre part, est source de complications tant pour les électeurs que pour les agents des ambassades et des consulats. La création d'une liste consulaire unique doit donc être saluée, comme vous l'avez d'ailleurs fait vous-même dans votre intervention, monsieur le ministre, lorsque vous avez décliné vos cinq objectifs majeurs. En effet, elle permet, en premier lieu, de simplifier les démarches administratives pour les Français dont la situation, de par le fait même d'être à l'étranger, est beaucoup plus complexe qu'en France et répond, en second lieu, à l'objectif de simplification administrative, auquel le Gouvernement est très attaché et qu'il faut sans cesse rechercher. Par ailleurs, le projet de loi organique permet de rendre applicables les nouvelles dispositions relatives au vote par procuration aux Français établis hors de France. De la même manière que nous avons soutenu la réforme du vote par procuration lors de la discussion de l'ordonnance du 8 décembre 2003 qui a simplifié les démarches administratives, nous saluons cette initiative, et ce d'autant plus que la commission des lois propose des amendements tendant à adapter davantage les conditions du vote par procuration à la situation des Français établis hors de France. Je tiens également à féliciter le Gouvernement pour les différentes mesures visant à faciliter l'inscription sur la liste unique. L'alignement sur la législation de droit commun permet ainsi de mettre en place une logique administrative commune, qu'il s'agisse des Français domiciliés en France ou de ceux qui sont établis à l'étranger. L'éloignement géographique ne doit pas faire oublier que des milliers de Français attendent souvent des signes forts du législateur. En tant que seule chambre à compter des élus représentant cette communauté d'hommes et de femmes, nous nous devons d'être à l'écoute de leurs attentes. Toutefois, monsieur le secrétaire d'Etat, je formulerai quelques remarques. La première concerne le choix du lieu de vote laissé aux électeurs entre la France et l'étranger. Personnellement, je crains que certaines difficultés techniques ne viennent contrarier ce principe, tout à fait louable, de la liberté de vote. Un amendement vise à renvoyer à un règlement les modalités de mise en oeuvre de cette disposition. Il est en effet important de prévoir les garanties nécessaires pour anticiper les moindres difficultés pratiques, et je fais appel à votre vigilance pour que vous accordiez le plus grand intérêt à cette question. Par ailleurs, après notre collègue Christian Cointat, qui a évoqué ce point dans son rapport dont je tiens à saluer la qualité, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le calendrier prévu pour la généralisation du vote électronique. Je crois savoir qu'un groupe de travail interministériel consacré à ce sujet devrait être mis en place prochainement. Il est important que ses travaux aboutissent rapidement afin de permettre cette généralisation pour les échéances nationales de 2007. Nous répondrons ainsi à une attente légitime des Français établis hors de France. Permettez-moi enfin de revenir sur la question beaucoup plus large des moyens de vote de l'ensemble des Français. Je sais pertinemment, monsieur le secrétaire d'Etat, que ce sujet dépasse votre domaine de compétence, mais je souhaite profiter de cette occasion pour appeler officiellement le Gouvernement ainsi que l'ensemble des élus de la nation à réfléchir sur les conditions de vote des Français. Des efforts considérables ont été accomplis s'agissant, notamment, du vote par procuration. Mais, plus généralement, il semble important de réfléchir à de nouvelles méthodes de vote. A cet égard, le vote électronique constitue bel et bien une piste de réflexion. Quelques expérimentations ont d'ores et déjà été menées. Elles ont certes rencontré un succès très relatif, mais cela ne justifie pas pour autant l'abandon de la réflexion dans ce domaine. En particulier, pourquoi ne pas retenir le vote électronique à l'étranger comme un test grandeur nature pour l'ensemble des Français ? Je sais qu'un essai va être réalisé lors de la prochaine consultation référendaire dans l'agglomération nantaise et il me paraît important de multiplier ces expériences pour aboutir à terme à une généralisation à tous les Français du vote électronique. A l'heure où les chiffres de l'abstention ne cessent de croître, alimentant le sentiment d'incompréhension et de malaise entre les citoyens et leurs élus, j'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, que vous voudrez bien me pardonner cet digression. En conclusion, monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous assurer du soutien du groupe UC-UDF sur les deux projets de loi que vous nous soumettez aujourd'hui.