Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-13
Date: 2004-05-13
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Comme le disait M. Le Cam, ce sont là des objectifs tout à fait louables auxquels nous ne pouvons que souscrire. Cependant, le maire rural que je suis, qui plus est président de l'association départementale des maires, ne cesse, chaque année, depuis déjà longtemps, de se démener avec la direction départementale de La Poste pour un maintien minimum de services publics de proximité sur l'ensemble du territoire départemental. L'exigence de concertation n'est pas nouvelle. L'Association des maires de France, en son temps, avait signé un protocole d'accord avec La Poste qui devait favoriser la mise en place de conseils locaux postaux. L'ensemble du territoire français, dans la mesure où les maires en étaient demandeurs, devait voir fleurir ici et là, dans les cantons, dans les communes, des conseils locaux postaux. Or qu'en a-t-il été dans la réalité ? Comme j'avais demandé un tel conseil, il a été créé dans mon canton, mais, en fait, il ne s'est jamais réuni, sauf pour les réunions qui avaient été provoquées à ma seule demande. Lors des réunions de concertation ou des dialogues qui s'étaient instaurés entre le directeur départemental de La Poste et le président de l'association des maires que je suis, cela se passait d'une manière parfaite : le directeur départemental n'était pas contrariant ! Lorsque la rumeur annonçait la fermeture d'un service postal ou la transformation d'une recette postale en agence - puis, ensuite, avec la diminution des horaires d'ouverture, quand les craintes se faisaient plus précises -, on nous annonçait une concertation préalable avec la promesse que tout irait bien. Or il ne se passe pas de mois sans que je reçoive de la part de maires des réclamations concernant, ici, la réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste, là, la transformation de telle poste en agence postale, et toutes ces décisions sont prises sans aucune concertation. Alors, croyez-moi, ayant été échaudé, je considère avec une certaine circonspection toutes ces initiatives qui ont été annoncées depuis longtemps. On a créé la commission départementale de réorganisation des services publics. Dans mon département, elle ne s'est réunie qu'une seule fois pour son installation, et plus jamais depuis, faute pour le préfet d'avoir provoqué sa réunion. J'espère que cet amendement, qui deviendra article additionnel avant l'article 37, se traduira par des dispositions concrètes dans nos départements. Cela étant, monsieur le secrétaire d'Etat, il est fait mention, au dernier alinéa de l'amendement de la commission, des « objectifs de qualité de service et d'aménagement du territoire fixés par l'Etat ». J'attire votre attention sur le fait qu'il n'y a pas que la qualité du service à prendre en compte : il y a aussi la présence quantitative des services sur le territoire ! Sans doute la qualité du service est-elle extrêmement importante car, sans qualité du service, il n'y a pas de fréquentation par la population et, à partir du moment où le service n'est plus assez fréquenté, on est amené à constater qu'il faut le faire disparaître ou le transformer... Donc, la qualité est un élément essentiel et un préalable à tout. Encore faut-il, cependant, que la présence des services publics soit assurée sur l'ensemble du territoire et que ces services soient suffisamment bien répartis ! Chaque fois que je m'entretiens avec le directeur départemental de La Poste du maintien du service public, mon interlocuteur, qui est tout à fait d'accord sur le fond, me rétorque qu'il lui faudrait tout de même une compensation financière de l'Etat pour qu'il puisse assumer le coût du service public. « On me demande, à moi, La Poste, de financer le service public avec les éventuels bénéfices que je peux dégager sur les autres activités de La Poste, celles qui sont rémunératrices, c'est-à-dire les services bancaires. »Voilà ce que me répond le directeur départemental de La Poste ! Or, aujourd'hui, il semblerait que, à l'analyse, les comptes de La Poste ne le permettent pas. Donc, si tous les engagements qui n'ont pas pu être respectés antérieurement sont tenus et respectés à partir de l'adoption de cet amendement, nous n'avons aucune raison d'être inquiets ; nous ne pouvons qu'adhérer à la démarche du Gouvernement et de la commission. Pour ma part, j'attends avec impatience les résultats concrets de cette action sur le terrain et j'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'au minimum une circulaire sera adressée à tous les directeurs départementaux de La Poste de France pour leur interdire de prendre aucune décision sans avoir engagé au préalable une concertation avec les associations représentatives d'élus et en avoir référé aux préfets. J'espère que cela va changer !