Luc CHATEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. … des compétences de salariés qui, de ce fait, ne seront pas licenciées dans une autre entreprise. C’est toujours cela qui nous a guidés lorsque nous avons utilisé la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et mis en place la charte automobile, signée par l’État, les organisations professionnelles de formation et les syndicats ; nous avons mis sur la table trois fois 50 millions d’euros, soit un total de 150 millions d’euros, pour financer la reconversion ou l’anticipation de mutation de salariés. Un volet de l’accompagnement des restructurations concerne également les cas où l’on n’a pas pu prévenir des catastrophes. Nous avons considérablement dopé notre dispositif en créant une cellule dédiée spécifiquement aux restructurations industrielles et en installant effectivement, monsieur Bourquin, des commissaires à la réindustrialisation, au nombre de dix à ce jour ; leur mission en fera de véritables acteurs, non des spectateurs. Une feuille de route extrêmement précise leur a été donnée, fixée par Hubert Falco et moi-même, et leurs lettres de mission sont adaptées à la problématique de chaque région en matière industrielle. Leur rôle sera à la fois d’anticiper des situations difficiles à venir dans l’industrie, d’accompagner les restructurations qui n’auront pas pu être évitées, de chercher toute solution alternative aux licenciements secs et de revitaliser les territoires qui auront pu être affectés par des fermetures d’usines ou des licenciements. Nous avons également pu et su régler au cas par cas un certain nombre de dossiers délicats et douloureux. L’accord signé il y a quelques jours entre l’entreprise et les salariés de l’usine Continental est assez révélateur d’un dossier extrêmement difficile, avec une direction qui n’avait sans doute pas anticipé la situation et des représentants des salariés qui n’avaient pas forcément mis d’emblée tous les atouts de leur côté pour obtenir un traitement apaisé de la situation. Grâce à la médiation des pouvoirs publics, un accord a été conclu. Je voudrais également évoquer deux autres cas sur lesquels vous m’avez interrogé. S’agissant tout d’abord de l’entreprise Heuliez, monsieur Bourquin, la date limite de dépôt des dossiers de reprise auprès du liquidateur judiciaire avait été fixée à ce soir. Je dois vous indiquer qu’au moins un dossier de reprise globale de l’activité d’Heuliez, et non de reprise de la seule activité véhicules électriques, a été déposé ; c’est une bonne nouvelle, l’activité véhicules électriques ne concernant que 45 des 1 000 emplois. Je veux bien que l’on fasse tout pour l’électrique – et nous faisons naturellement preuve d’un fort volontarisme dans ce domaine –, mais il faut également penser aux autres salariés, travaillant dans le domaine de l’emboutissage, activité plus traditionnelle d’Heuliez. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l’État, à travers le Fonds stratégique d’investissement, sera présent dans le futur tour de table pour la reprise de l’activité d’Heuliez, au moins à hauteur de 10 millions d’euros. S’agissant de Molex, monsieur Mirassou, nous avons beaucoup anticipé. J’ai effectivement fait recevoir, hier, par mon directeur-adjoint de cabinet, les représentants des salariés, mais je les avais déjà reçus moi-même ; j’ai d’ailleurs reçu l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des représentants des salariés, des représentants de la direction ou des élus locaux. La vérité est qu’il n’y avait, jusqu’à présent, ni volonté de cession de la part de l’entreprise ni repreneur : il est évidemment difficile, dans de telles conditions, de bâtir un projet de reprise d’activité ! Nous travaillons donc avec l’ensemble des acteurs – je note que l’entreprise fait preuve d’un peu plus d’ouverture qu’il y a quelque temps – et notre commissaire à la réindustrialisation est totalement mobilisé sur ce dossier. Le pacte automobile que plusieurs d’entre vous ont évoqué, est finalement, en quelque sorte, la concrétisation et l’illustration de la façon dont le Gouvernement gère cette crise dans l’industrie, répondant à l’urgence, faisant un choix stratégique fondé sur l’investissement et prenant des mesures d’accompagnement dans le domaine social. L’une des mesures qui ont sans doute eu le plus d’impact – M. Longuet en a parlé – est la prime à la casse. Force est de constater que, cinq mois après le début de cette crise, le marché automobile français résiste beaucoup mieux que ses voisins européens puisque l’activité se situe sensiblement au même niveau que l’année dernière : la diminution des ventes n’est que de 1,4 %, alors que l’ensemble du marché européen recule de 18 % – et le marché espagnol, de 40 % ! J’ajoute que les usines des constructeurs automobiles français vont reprendre, à partir du mois de juillet, des cadences comparables à celles de juillet 2008 et à la moyenne des cinq années précédentes. On le voit bien, la mesure de soutien à la demande a eu un réel impact pour amortir le choc de la crise.