Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Je ne nie pas que nous aurons des échanges plus conviviaux. Mais, plus que le lieu qui a été choisi, je déplore que notre réunion se déroule en même temps que la fin du débat budgétaire, le plus important débat de l’année. C’est tout à fait dommage, vous n’y êtes pour rien, moi non plus. En accédant à la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France, le Gouvernement et surtout le Président de la République ont affiché les plus grandes ambitions. Beaucoup, comme d’habitude, était dans la posture : « Vous allez voir ce que vous allez voir ! » Mais il y avait aussi un programme précis des cinq priorités que vous connaissez. Je ne peux pas établir un bilan complet dans les quelques minutes dont je dispose, d’autant que plusieurs membres de mon groupe s’exprimeront sur ces différentes questions. En ce qui concerne le pacte européen sur l’immigration, ou la directive « Retour », approuvée aujourd’hui au Conseil, je dirai que l’objectif est atteint ou qu’il est en bonne voie. Je n’approuve pas forcément le contenu, je le trouve sécuritaire et menaçant pour les libertés publiques, mais si l’on se place du point de vue de la politique souhaitée par le gouvernement français, ce n’est pas le domaine où les choses ont le moins avancé. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué la défense. Je ne partage pas votre sentiment. La révision de la stratégie de sécurité, que le gouvernement français espérait obtenir, sera-t-elle adoptée lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains ? Jusqu’à présent, les résultats sont minces. Y aura-t-il une ébauche d’accord sur l’interopérabilité des armées européennes ? Y aura-t-il un accord sur le partage des compétences technologiques ? Jusque-là en tout cas, la Présidence française n’a été marquée que par un alignement atlantiste sans contrepartie et sans raison bien claire sinon un ralliement au « bushisme » le plus éculé. La seule politique de défense de l’Europe est-elle une intégration à l’OTAN ? Une de mes collègues vous interrogera sur l’Union pour la Méditerranée. Je ne fais donc qu’évoquer cette question en m’interrogeant en particulier sur la méthode de proclamation unilatérale qui a irrité tant l’Europe du Nord que les rives Est et surtout Sud de la Méditerranée. Certes, hormis le colonel Kadhafi, tout le monde était présent à Paris. Mais combien de réserves affirmées plus ou moins clairement dans cette assemblée ! Puis le projet a évolué sous l’influence des pays du Nord, en particulier de l’Allemagne, pour réintégrer le processus déjà mis en route par l’Union. N’aurait-il pas fallu être plus modeste et redynamiser le processus de Barcelone en privilégiant une politique des petits pas, des relations équilibrées, sans arrogance, entre les ex-pays coloniaux et la rive Sud de la Méditerranée et en s’appuyant sur les liens existants : historiques, économiques, humains et culturels ? C’était là une voie naturelle, plus efficace probablement que l’ensemble informe et potentiellement conflictuel qui nous a été présenté. On a préféré le spectaculaire au réalisme : la diplomatie s’accommode mal de cette méthode. En ce qui concerne la diplomatie, je concède volontiers à M. de Rohan que le Président de la République, et avec lui l’Europe, ont été bien présents dans la crise de la Géorgie, laquelle avec l’aval probable des États-Unis a été très imprudente dans cette affaire. Il est regrettable que les dirigeants européens, qui, à la différence de M. Bush, connaissent notre histoire, n’aient pas réussi à faire comprendre que le déploiement de tout un appareil militaire dans les pays de l’Est européen, sous forme de missiles, était une provocation pour la Russie. On retrouve là encore l’alignement atlantiste fâcheux, conséquence de l’intégration sans condition dans l’OTAN. Le résultat a été une réelle implication européenne dans le conflit et l’obtention difficile, mais obtention tout de même, d’un retrait des troupes russes. Mais au final, ce sont tout de même deux provinces géorgiennes qui passent sous le contrôle de la Russie. En fait, pendant ces six mois, on a assisté à une politique de l’apparence qui n’a pas toujours donné les meilleurs résultats. L’exemple des relations avec la Chine est le plus éclairant. Voulant faire pression sur ce grand pays à propos du Tibet, le Président français – président de l’Europe – a commencé par une valse-hésitation sur sa présence à l’ouverture des jeux Olympiques : « J’y vais, j’y vais pas. Finalement j’y vais, mais je me fais discret », ce qui était méritoire. Beau succès ! Voici qu’une rencontre collective avec les prix Nobel, dont le Dalaï Lama, provoque une vive protestation de la Chine contre la France et contre l’Europe ! Beau succès, quand on sait que le Premier ministre britannique, la Chancelière allemande et le prochain Président tchèque de l’Union européenne ont tous les trois rencontré le Dalaï Lama sans la moindre contestation. L’essentiel de ce qui sera retenu de ces six mois de présidence n’est pas là. Les proclamations sont une chose, elles amusent les médias et le bon peuple, mais la réalité finit toujours par s’imposer. La réalité – ce propos vient à la décharge des critiques que je formulerai ultérieurement – c’est qu’une présidence de six mois, une des tares du système, ne peut guère changer le cours des choses. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le secrétaire d’État, entre la torpeur de l’été et la trêve des confiseurs, les fonctionnaires de la Commission continuent forcément sur leur lancée. Savez-vous que les grands voiliers qui font actuellement le tour du monde mettent quatre heures pour virer de bord ? Or, c’est bien plus long pour l’Europe qui est un tanker dont la direction ne peut être infléchie qu’avec prudence et modestie, sauf si un accident violent et d’ampleur exceptionnelle se produit ! Dans ce contexte, la brutalité de la crise – dont les prémisses cependant étaient visibles et connues – a constitué un coup dur qui, paradoxalement, pouvait permettre de faire bouger les choses. C’est une chance, en quelque sorte ! L’Europe s’est d’ailleurs souvent construite par des crises. Les proclamations n’ont pas manqué. « Refonder le capitalisme », telle a été l’ambition – rien moins – de notre Président ! Le résultat a été un peu plus modeste. Certes, on peut se féliciter que le groupe des huit ou des neuf ait été élargi à de grands pays au développement rapide. Mais le rassemblement du G20 n’a donné lieu qu’à une déclaration de principe et à la promesse de se revoir. On sent bien que les États-Unis, en particulier, ne veulent rien céder ni sur l’équité commerciale, ni sur le contrôle des organismes de notation, ni sur la régulation du grand casino mondial des investissements boursiers, ni sur les paradis fiscaux ! Sur ce dernier point, j’ai fort apprécié la leçon, au Luxembourg, du Président en exercice de l’Union européenne, mais il oubliait qu’il est coprince d’Andorre et que l’indépendance de Monaco est surtout une commodité de façade ! Il vaut mieux quelquefois balayer devant sa porte ! Au bout du compte, le risque est fort que les financiers, sauvés par les États, soient finalement les grands gagnants de cette affaire. Et qu’adviendra-t-il, dans deux ou trois ans, lorsque le prix du pétrole et les cours de la bourse auront remonté et que des liquidités colossales réapparaîtront, ajoutées aux sommes énormes créées d’une façon ou d’une autre par les États et les banques centrales ? N’y a-t-il pas un risque inflationniste fort qui ne nous garantit pas pour autant de la pérennité de la crise économique ? En attendant, pendant cette période, et malgré les proclamations du Président français de l’Union européenne, l’Europe n’a eu qu’une cohésion de façade. Chacun est parti de son côté et, s’il y a eu un modèle, il n’est venu ni de Bruxelles ni de Paris, il est venu de Londres, et chacun s’est employé à l’imiter. La France est apparue à la traîne. Ce fut la même chose, ou à peu près, en ce qui concerne le plan européen de relance de l’économie. Après le tsunami financier, après l’accélération de la crise économique et la récession de tous les pays développés – on devrait aussi parler des pays sous-développés –, après la reprise rigoureuse de la hausse du chômage, il fallait, en effet, un plan de relance. Là encore, chacun a joué son jeu en fonction de sa situation propre et les nombreuses réunions européennes ont surtout consisté à prendre acte des plans nationaux. Chacun hésite encore à suivre les recommandations de la Commission qui souhaitait chiffrer la relance à 1,5 % du PIB ; nous sommes le plus souvent nettement en dessous de ce taux. L’occasion était pourtant belle de lancer un grand emprunt européen par obligation, sans attendre la révision, dans six mois, du cadre financier de l’Union. L’impression est que la France a été surtout soucieuse de faire avaliser son propre plan plutôt que d’obtenir une action cohérente des États. Dans ce domaine, c’est toujours Gordon Brown qui a le mieux tiré son épingle du jeu avec un plan assis, notamment, sur la baisse de la TVA et des contraintes fortes imposées aux banques. Certes, on nous dit, de ce côté de la Manche, que c’est une bonne chose pour les citoyens britanniques qui sont très endettés, alors que les Français, eux, le sont peu et qu’il est très dangereux d’opérer une relance par la consommation. Vu l’état de notre commerce extérieur, on comprend les inquiétudes ! En vérité, on ne peut pas baisser les taxes sur la consommation parce que l’État français est dans une situation budgétaire catastrophique : le déficit est énorme et le stock de la dette est en hausse exponentielle. Les quelques marges de manœuvre que nous pouvions espérer, nous les avons gaspillées en juillet 2007 par une politique fiscale scandaleusement antisociale, qui devait, nous disait-on, favoriser la croissance. Il faudrait tirer le vrai bilan économique de cette fâcheuse décision et de ses conséquences sociales. Je voudrais, monsieur le secrétaire d’État, que vous alliez personnellement faire vos courses dans des supermarchés d’alimentation, si ce n’est pas déjà le cas. Vous y observeriez de plus en plus d’achats massifs d’œufs, de farine, de riz ou de lait – c’est bon de temps en temps, pas tous les jours ! –, mais peu de viande et aucun achat de poisson ni de légumes ! Vous y verriez aussi des spectacles déchirants, et de plus en plus fréquents, de personnes qui, arrivant à la caisse avec cinq ou six produits, doivent rendre l’un d’eux parce qu’ils n’ont pas assez d’argent pour le payer. Telle est la réalité, et il serait bon que chacun aille en faire le constat. Monsieur le secrétaire d’État, l’effort sur la consommation des ménages n’est pas une simple nécessité technique de relance économique, c’est une nécessité sociale. Trop de ménages sombrent actuellement dans la gêne, voire la misère. Nul ne peut y rester insensible. Mais il est peu probable que vous puissiez faire évoluer la situation, puisque le Président français ne s’est pas converti à la social-démocratie nordique, comme on voudrait nous le faire croire ! Il a pris des mesures d’urgence, en allouant 200 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, une misère quand on sait que M. Bush a accordé 900 euros aux ménages les plus modestes ! Le Président de la République a ainsi proposé un plan de relance plus virtuel que réel. Ce plan de relance semble mobiliser des sommes très fortes. En réalité, c’est un pur et simple effet d’annonce, qui n’exclut pas les contradictions : on pousse les collectivités locales à dépenser, alors que, deux mois plus tôt, on leur reprochait de trop dépenser ! L’essentiel des sommes représente de l’argent déjà engagé, le rattrapage du retard d’un ou deux ans des contrats de projet provoqué par le désengagement antérieur de l’État. Le Président Sarkozy annonce, pour 2009, une utilisation de ces sommes qui étaient gelées par l’État jusque-là. Nous en prenons bonne note, mais c’est de l’affichage, parce que l’on trompe les gens en leur faisant croire que ces sommes seront dépensées en 2009, ou même en 2010.