Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2007-11-30
Date: 2007-11-30
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on a coutume de penser - et on a raison ! - que la lisibilité d'un budget et le sens qu'on lui attribue doivent présider à l'élaboration du projet. Le projet de loi de finances, qui détermine le budget de l'État, n'échappe pas - et pour cause ! - à cette règle. Je m'emploierai donc, en m'en tenant au chapitre du travail et de l'emploi, à démontrer le manque de lisibilité du projet de loi de finances pour 2008 et l'absence de sens des options qui sont choisies. Les questions du développement économique harmonieux et de l'insertion des salariés devraient nous préoccuper tous et nous amener à fournir des objectifs clairs, relevant d'une stratégie à long terme et s'inscrivant dans une économie, mondialisée ou non mais du moins favorable aux travailleurs de notre pays. Au lieu de quoi, ce projet de loi de finances s'emploie essentiellement à financiariser des mesures à court terme, peu compréhensibles et non évaluées. Dans l'attente des réformes que le Gouvernement prévoit en 2008 et qui n'apparaissent d'ailleurs pas dans ce budget prévisionnel - je pense notamment à la fusion entre l'UNEDIC et l'ANPE -, le projet de loi de finances laisse présager un budget de transition, comme pour la sécurité sociale. La présentation budgétaire a été si singulièrement modifiée que toute comparaison avec les budgets antérieurs est quasi impossible. Ainsi, le programme « Développement de l'emploi » disparaît et se trouve intégré au programme « Accès et retour à l'emploi » pour le secteur de l'insertion par l'économique, et le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » intègre une nouvelle action « Développement de l'emploi » pour les emplois de services, les baisses du coût du travail et les aides au secteur hôtels, cafés et restaurants. La mission « Travail et emploi » s'inscrit donc dorénavant dans une double compétence ministérielle, qui opacifie les moyens de l'emploi du fait de leur dissémination. La révision à la baisse d'objectifs initiaux dans la seule appellation des programmes ne nous échappe pas ! Vous nous présentez les crédits de la mission « Travail et emploi » en baisse de 2,7 % par rapport à 2007, alors qu'aucune évaluation des actions du plan Borloo qui courent toujours n'a été faite. Remontons un peu dans le temps, si vous le voulez bien. Souvenons-nous tous de cet épisode incroyable du printemps dernier : la non-publication par l'INSEE des chiffres du chômage pour 2006, jugés non fiables par le Gouvernement, à la veille d'une campagne électorale ! Souvenons-nous qu'une analyse plus complète a permis à l'INSEE de constater que, depuis 2005, le taux de chômage avait baissé d'un point seulement au lieu de deux, ce qui le ramenait au niveau des statistiques de la fin de 2002 ! Souvenons-nous aussi que la « gouvernance » de M. Raffarin a conduit à supprimer les emplois-jeunes et des contrats aidés à destination d'un public fragile. Souvenons-nous que sa politique économique a eu pour effet une remontée vertigineuse et brutale des chiffres du chômage, heureusement enrayée par le virage à 180° de la politique pilotée par Jean-Louis Borloo sur les contrats aidés. Cet exposé illustre bien les vertus d'une mécanique libérale qui laisse de côté les jeunes, les publics les plus fragiles, notamment les personnes âgées de plus de cinquante ans, et dont les promoteurs s'entêtent à croire contre toute évidence que seule la loi du marché peut créer de l'emploi ! Malheureusement, madame la ministre, vous ne tirez pas de leçon de cet épisode puisque vous persévérez dans la même logique, sans mesurer que, derrière vos politiques de l'emploi, il y a des hommes et des femmes qui « galèrent », vont de « petit boulot » en « petit boulot », à temps partiel pour la plupart, ou à durée déterminée pour la majorité puisque plus de 50 % des contrats signés actuellement le sont en CDD.