Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période difficile, tant pour la France que pour beaucoup d’autres pays, nous avons veillé, depuis le début de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, à préserver plusieurs secteurs prometteurs de notre économie, ainsi, naturellement, que certaines catégories de population particulièrement exposées. Monsieur le rapporteur général, vous avez, avec beaucoup de discernement – comme toujours ! –, accepté de ne pas revenir sur la diminution de la taxe à l’essieu, compte tenu des difficultés traversées par le secteur des transports. À l’instant, vous venez de sauvegarder les mesures en faveur des familles nombreuses qui acquièrent un véhicule. La même et louable disposition d’esprit pourrait vous conduire à assurer le développement de ces fameux véhicules « flex-fuel », qui consomment un mélange contenant 85 % d’éthanol et 15 % de produits pétroliers. Par voie de conséquence, vous veilleriez au développement d’une filière agro-industrielle prometteuse, celle qui, précisément, produit l’éthanol. De l’avis de nombreux experts, partagé, d’ailleurs, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’éthanol est l’une des pierres angulaires du développement de l’industrie chimique moderne, qui doit préparer l’après-pétrole et l’après-charbon, qu’un certain nombre de mes collègues ont évoqués tout à l’heure. Pour l’instant, l’éthanol est d’abord utilisé comme biocarburant par les véhicules flex-fuel. Plus d’un milliard d’euros a été investi à ce titre en quatre ans, sur plusieurs sites de production d’éthanol de l’hexagone, constituant ainsi la préfiguration de l’industrie chimique de demain, qui produira les matériaux de la nouvelle économie durable. Là comme ailleurs, les coûts de production et la mise au point des process sont d’autant plus performants que les quantités d’éthanol à produire sont plus importantes. Le dispositif mis en place est en cohérence avec les agréments accordés par l’État. De ce point de vue, les engagements de la France, renouvelés par le Président de la République lui-même, qui vont plus loin encore que ceux de l’Europe, sont clairs : ils fixent comme objectif l’incorporation de 7 % d’éthanol dans les essences en 2010, avec l’exonération du malus sur les véhicules concernés. Pour atteindre cet objectif et être cohérents avec nos engagements, nous devons soutenir les utilisateurs de l’éthanol carburant et, singulièrement, les acheteurs de véhicules flex-fuel. Qu’il me soit permis d’ajouter que des expérimentations récentes dans certains départements, notamment dans la Marne, dont les conclusions sont en cours de publication, mettent en évidence que l’utilisation de ce type de véhicules réduit les émissions de gaz carbonique dans l’air. Certes, nous pouvions nous attendre à de tels résultats, mais nous en avons désormais la confirmation. De surcroît, et cela n’était pas tellement évoqué, ces expérimentations mettent en évidence le fait que le recours à un mélange contenant 85 % d’éthanol et seulement 15 % de produits pétroliers permet d’aboutir à une très nette diminution des émissions dans l’air de deux produits particulièrement toxiques, liés justement à l’utilisation des produits pétroliers, à savoir les dérivés du benzène et le butadiène. Or, ces produits sont répertoriés et classés en tant que cancérigènes, en particulier en tant que leucémogènes. Il y a donc matière à orienter notre action et notre dispositif législatif et réglementaire pour répondre au mieux à cette préoccupation. En outre, madame la ministre, mes chers collègues, s’il est encore besoin de démontrer que l’éthanol n’est pas toxique, je me permettrai de rappeler que, depuis un an et demi environ, on vend n’importe où des cheminées à éthanol : installées dans des pièces fermées, elles peuvent brûler pendant plusieurs heures sans que personne présente de souffrances liées à un quelconque dégât toxique ; autrement dit, il est inutile de prévoir une « cheminée à ces cheminées » ! Par conséquent, l’éthanol mérite un accompagnement particulier, non seulement parce qu’il n’est pas toxique, mais aussi parce qu’il constitue, je le répète, la pierre élémentaire de la chimie de demain et, partant, du développement d’une filière agro-industrielle prometteuse. Certes, je comprends que la commission des finances n’ait pas pris en compte cette singularité de l’éthanol en termes de toxicité. Si les résultats ne sont pas encore publiés, ils ne tarderont pas à l’être, je vous le garantis. C’est la raison pour laquelle je me suis permis de les évoquer ce soir. Compte tenu de tous ces éléments, la cohérence de la filière éthanol flex-fuel me paraît parfaitement justifiée. Par voie de conséquence, l'article 9 quater , introduit par l’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement, est de nature, me semble-t-il, à répondre à cette préoccupation. Pour ma part, en l’état actuel, je ne peux donc être favorable à l’amendement visant à modifier le texte proposé par l’Assemblée nationale.