Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. ... deux réformes qui ont effectivement échoué. Enfin, comme nous l'avons dit à propos de la loi de règlement du budget de l'année 2006, la réduction sensible des dépenses d'équipement et la compression des dépenses d'intervention constituent les sources principales de la réduction des dépenses budgétaires. Ainsi, entre 2002 et 2006, si le déficit de l'État est passé de 49,3 à 36,16 milliards d'euros en exécution, le montant des dépenses d'équipement est passé de 28,14 à 12,71 milliards d'euros. Quant au montant des dépenses d'intervention, fortement soumises aux effets de périmètre, notamment depuis le transfert du revenu minimum d'insertion aux collectivités locales et le cantonnement des dépenses liées aux exonérations de cotisations dans les comptes de la sécurité sociale, il a également été réduit, passant de 78,74 milliards d'euros, en valeur 2002, à 64,55 milliards d'euros, en valeur 2006 ! Ces deux postes de dépenses ne représentent plus aujourd'hui que 29 % des dépenses budgétaires de l'État, contre 38,5 % en 2002. Bien entendu, le Gouvernement entend poursuivre sa démarche de réduction de la dépense publique. Il persiste pour plusieurs raisons : ses engagements européens, et notamment les contraintes nées de la participation à la monnaie unique, sous les critères retenus par les traités européens ; l'ardente obligation de tenir ses promesses électorales, et donc d'en atténuer l'effet sur la situation des comptes publics ; enfin, le fait qu'il ne peut plus guère « taper » dans les crédits d'intervention ou d'équipement, ce qui le porte naturellement à remettre en question les dépenses de personnel. L'habillage de la mesure est déjà éculé. Il s'agit de moderniser l'État, de réduire de manière générale la dépense publique afin que l'État soit plus proche et plus efficace, et je passe sur les autres fariboles et discours convenus que l'on entend en la matière dès qu'il s'agit de fermer, ici une école rurale, là une maternité, ailleurs une recette-perception ou un bureau de poste. Dans les faits, il s'agirait de maîtriser, en 2008, la progression ordinaire des dépenses de personnel, par le biais de la suppression d'un emploi budgétaire sur deux départs en retraite. Toutes les politiques menées en ce domaine depuis 2002 ont abouti à comprimer les dépenses de personnel. Il s'agit aujourd'hui de franchir une étape supplémentaire, en supprimant environ de 35 000 à 40 000 emplois publics, dont une part bien trop importante dans l'éducation nationale. Dans le même temps, on demandera sans vergogne aux collectivités locales, comme le fait Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, de mettre encore un peu plus la main à la poche pour prendre en charge la dépense publique d'éducation. Mais cela n'est presque rien au regard des mesures contenues dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit projet de loi « TEPA », dont l'impact est essentiel et contraint les données du budget 2008. En réfléchissant de manière macroéconomique, on peut escompter que les mesures prises conduiront, dans les faits, à accroître la consommation populaire et l'investissement en logement des ménages, et permettront a priori de soutenir l'activité et de faire apparaître des éléments de croissance créateurs de nouvelles marges financières. Mais rien n'est moins sûr ! Tout d'abord, les heures supplémentaires effectuées ne seront pas nécessairement plus nombreuses qu'aujourd'hui et, dans ce cas, la production de biens et de services demeurera inchangée, tandis que la défiscalisation amputera encore davantage les recettes fiscales de l'État et de la sécurité sociale. Il se peut, ensuite, que les achats de logements portent uniquement sur les stocks d'invendus existants. Enfin, il n'est pas interdit de penser que les mesures d'allégement de l'impôt des contribuables les plus aisés ne conduiront qu'à une nouvelle augmentation des placements financiers, dont le traitement fiscal dérogatoire est générateur de nouvelles moins-values.