Gisèle GAUTIER - Sénat - 2010-02-10
Date: 2010-02-10
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui nous intéresse aujourd’hui demeure – malheureusement ! – un phénomène planétaire récurrent. En dépit des lois que nous avons adoptées au cours des dernières années, qui visaient à étendre la protection offerte aux victimes et à renforcer la répression, il reste encore beaucoup à faire, notamment dans les domaines de la prévention et de la protection des enfants. Ainsi que l’ont souligné de précédents intervenants, la sécurité est la première préoccupation des Français. C’est l’un des droits fondamentaux de l’homme et il conditionne tous les autres. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, nous avons déjà franchi quatre grandes étapes législatives avec les lois de 1994, de 2004, de 2006 et de 2007. La loi de 2006 a, je le rappelle, été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Cela me donne l’occasion de vous rendre hommage, monsieur Courteau, puisqu’elle résultait d’une proposition de loi dont vous étiez à l’origine. Tous ces textes ont permis des avancées certes significatives, mais, malheureusement, je le répète, insuffisantes, comme le montrent les statistiques. C’est la raison pour laquelle, après le plan global lancé en 2005, Mme Valérie Létard, alors secrétaire d’État chargée de la solidarité, a engagé un second plan triennal, pour la période de 2008 à 2010. Ce plan prévoyait la mobilisation des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, l’agrément de cent nouvelles familles d’accueil et l’intensification de la formation à l’accueil et à l’écoute des victimes de tous les acteurs concernés, professionnels de santé et forces de police en particulier. Lors d’un déplacement dans un commissariat de Tours, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, alors placée sous ma présidence, avait constaté l’amélioration et l’efficacité des moyens humains et logistiques mis en place pour accueillir les victimes. Comme l’ont rappelé certains de mes collègues, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, la lutte contre les violences conjugales a été déclarée « Grande cause nationale 2010 » par M. le Premier ministre. Ce label permettra chaque année à de nombreux organismes à but non lucratif, auxquels nous devons rendre hommage, de s’impliquer davantage dans ce domaine. En outre, sa diffusion par les médias facilitera la sensibilisation de tous les publics, et nous ne pouvons que nous en réjouir ! Il ne faut pas relâcher nos efforts. Selon l’Observatoire national de la délinquance, en 2008, 51 000 femmes, soit 3 % de la population, étaient victimes de violences physiques. Mais nous savons, et vous l’avez rappelé à juste titre, monsieur le secrétaire d'État, que ces chiffres, au demeurant fluctuants, ne prennent en compte que les violences déclarées. Les violences physiques, souvent précédées de violences verbales, provoquent, chez 80 % des victimes, des syndromes post-traumatiques, notamment des troubles de nature psychique.