Gilbert BARBIER - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, je tiens d’emblée à remercier la commission des affaires sociales et la commission des finances qui ont suscité la tenue de ce débat aujourd’hui dans cet hémicycle. Je ne doute pas que nos propos seront particulièrement suivis par les quelque 29 000 foyers ayant reçu un agrément, mais qui attendent aujourd’hui de pouvoir mener à terme une procédure d’adoption. L’organisation de ce débat répond à une actualité et à des problématiques importantes, qui ont déjà été largement évoquées par mes prédécesseurs à cette tribune. Si près de 5 000 enfants sont adoptés chaque année en France et si celle-ci représente la deuxième terre d’accueil dans le monde en termes d’adoption internationale, force est de constater que le nombre d’enfants étrangers adoptés dans notre pays a connu une forte baisse ces dernières années, passant de plus de 4 100 en 2005 à 3 262 en 2008. Parallèlement, les enfants nés en France et reconnus comme pupilles de l’État peinent de plus en plus à trouver un foyer accueillant : à peine 775 sur 2 500 ont connu l’issue heureuse de l’adoption en 2005. Malgré l’entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, qui visait à simplifier et harmoniser l’ensemble de la procédure d’adoption, le bilan strictement comptable du nombre d’adoptions démontre à l’évidence que cette loi n’a pas atteint tous ses objectifs. Il n’est pas normal que le droit existant ne parvienne pas à satisfaire la demande d’adoption. Au-delà du strict formalisme administratif qui sied à toute question afférente à l’état des personnes, il est assez symptomatique que 37 % des adoptions aboutissent sans l’intervention ou l’entremise d’un organisme officiel ou reconnu. Mais un fait demeure et symbolise à lui seul le principal dysfonctionnement du dispositif auquel vous devez porter remède, mesdames les secrétaires d’État : de trop nombreuses familles candidates à l’adoption internationale se sentent aujourd’hui lâchées dans la nature tout au long de leurs formalités et nourrissent une vive déception vis-à-vis de l’AFA, pourtant créée afin de répondre à cette déshérence. Ce sentiment de déception est loin de concerner quelques cas isolés. Il s’inscrit dans le cadre tracé par les deux rapports récents qui ont été évoqués. Le rapport Colombani a démontré, en particulier, que, compte tenu de la faible mobilisation du réseau diplomatique et de l’absence de fonds de coopération, les titulaires d’agrément étaient laissés à eux-mêmes, contraints de procéder seuls à l’ensemble des démarches administratives auprès des États d’origine. Le manque d’information des familles pétitionnaires, dès l’introduction de la demande d’agrément, explique en partie la mauvaise évaluation qui peut être faite à la fois par celles-ci et les organismes officiels du projet d’adoption. Parallèlement, le rapport d’information de la commission des finances consacré à l’AFA – M. Cazalet a évoqué cette question – a dressé un bilan peu concluant des trois premières années d’exercice de l’Agence, tout en soulignant sa vocation à être pérennisée. Si, sur un plan strictement budgétaire, les dotations de l’État initialement programmées à hauteur de 4 millions d’euros par an n’ont jamais dépassé 2,9 millions d’euros, c’est surtout sur le plan de la stratégie même de l’AFA que se concentrent les critiques de nos collègues. Le manque de clarification de l’articulation de ses compétences avec celles de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, l’incapacité à accompagner financièrement les familles, le déficit de notoriété de l’Agence sur le plan international ou encore son faible positionnement dans les pays cibles comme Haïti ou l’Éthiopie ont conduit à annihiler en partie l’efficacité de son action. Ces dysfonctionnements appellent nécessairement une rationalisation de son fonctionnement budgétaire et administratif, mais aussi le développement d’une prise en charge complète en termes d’information et de financement des familles demandeuses. Au-delà, il apparaît aujourd’hui indispensable de concentrer la réforme du dispositif sur la délivrance des agréments, afin de ne pas laisser encore se creuser le différentiel entre les familles agréées et les familles réussissant l’adoption. Le trop grand nombre d’agréments accordés conduit aujourd’hui à un engorgement des dossiers concernant l’adoption internationale alors que, dans le même temps, les adoptions nationales ne cessent de diminuer. L’information et l’accompagnement des familles s’avèrent donc indispensables. Le premier comité interministériel pour l’adoption, réuni le 6 février dernier sous la présidence du Premier ministre, semble avoir pris acte des préconisations du rapport Colombani ainsi que des carences que je viens d’évoquer. Dans la lignée du plan d’action pour l’adoption engagé depuis août 2008, le projet de loi relatif à l’adoption issu de ces travaux semble avoir tiré les enseignements des dysfonctionnements constatés en articulant la réforme autour de trois axes : l’accélération de la procédure de délaissement parental, le renforcement du suivi des agréments et l’amélioration des conditions d’intervention de l’AFA. Ce projet de loi devrait répondre aux attentes de nombreuses associations et familles. Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, je tiens à saluer l’orientation de ce texte, qui tend à développer le recours à l’adoption nationale. Face à la complexité du recours à l’adoption international et au coût qu’elle engendre, l’adoption nationale peut parfaitement combler le désir de parentalité de familles demandeuses, a fortiori quand à peine un tiers des enfants délaissés trouvent une famille d’adoption. Je me félicite également que soient enfin revues les conditions de délivrance et de suivi des agréments : alors que l’agrément est aujourd’hui valable cinq ans sans autre condition de caducité, l’instauration d’une clause annuelle de confirmation contribuera à écarter les familles moins motivées tout en assurant un meilleur traitement des demandes des familles réellement engagées dans un projet parental. Tout aussi importante est la révision des clauses de compétence de l’Agence française de l’adoption, laquelle se voit enfin assigner une mission de conseil aux candidats à l’adoption. De la même manière, l’AFA sera autorisée à intervenir comme intermédiaire entre les familles et les autorités nationales dans l’ensemble des pays, et non plus seulement dans les seuls États signataires de la convention de La Haye. Cet élargissement de la capacité d’action de l’AFA permettra de sécuriser ses relations avec les trois premiers pays de provenance des enfants adoptés en France, à savoir Haïti, l’Éthiopie et la Russie. En remédiant à cette carence, l’Agence sera en mesure de mieux encadrer le parcours des candidats mais aussi d’apporter de meilleures garanties aux États étrangers quant à la sécurité juridique et financière des procédures. L’adoption est toujours la rencontre de personnes qui souffrent d’un manque affectif. Pour les foyers demandeurs, elle correspond à un formidable acte d’amour et de générosité ; en même temps, elle répond aux besoins d’enfants auxquels les circonstances ou la malchance n’ont pas donné dès le départ les meilleures chances pour mener une vie heureuse. Il est plus que dommageable que notre droit actuel n’offre pas les meilleures opportunités pour que se rencontrent ainsi familles et enfants dans le besoin. Je souhaite que vous puissiez donner, mesdames les secrétaires d’État, toute l’impulsion qu’il faut pour améliorer cette situation.