Jean BIZET (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Jean BIZET
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Au terme de ce débat, je suis ravi de la réactivité des propos des différents intervenants. Monsieur le ministre, je profiterai de votre présence dans cet hémicycle pour vous dire de nouveau – nous l’avions déjà fait lors de votre audition en commission – que nous nous réjouissons que vous soyez doté d’un ministère de plein exercice. Cela traduit la place que l’Europe doit désormais occuper aux yeux du Président de la République, du chef du Gouvernement et de l’ensemble de la représentation nationale. Je voudrais revenir sur deux ou trois points. Je rappellerai pour commencer les propos du président de la Banque centrale allemande, M. Axel Weber, qui, de passage à Paris voilà quelques semaines, soutenait que nous étions face à une crise non pas de l’euro, mais des finances publiques de certains États membres. Il faut y insister pour souligner précisément la justesse d’un tel propos. Je retiendrai également les mots de M. Jean-Claude Trichet affirmant que l’euro était notre monnaie et devait rester notre destin. Voilà également des messages que nous devons adresser aux marchés. Ensuite, vous avez bien souligné la capacité de l’Europe, crise après crise, à résoudre ses problèmes en construisant les outils nécessaires pour aboutir à une réelle gouvernance. Vous avez en outre insisté – à l’instar de tous les intervenants – sur l’importance d’avoir une très grande réactivité sur ce sujet, afin d’envoyer aux marchés autant de messages que nécessaire. Vous avez très clairement répété que, au-delà de 2013, la participation du secteur privé au dispositif d’aide n’est pas exclue. Lorsqu’ils avaient été tenus pour la première fois par la Chancelière Angela Merkel, ces propos avaient suscité quelque émoi. Cette possibilité est désormais plutôt admise par tout le monde. Les gestionnaires doivent bien comprendre que, à partir de 2013, les fonds spéculatifs seront strictement encadrés et qu’il ne sera plus possible de faire n’importe quoi dans ce domaine. Par ailleurs, parallèlement à la mise en place d’une gouvernance économique, l’approfondissement du marché unique est à mon avis indispensable ; le commissaire européen Michel Barnier, dont la tâche est énorme, doit bien comprendre que l’une et l’autre vont de pair. Je rappellerai également – vous l’avez fait, monsieur le ministre – l’importance du montant du Fonds européen de stabilité financière : 750 milliards d'euros, ce n’est pas rien. Certes, ce chiffre est susceptible de varier, mais le signal envoyé aux marchés est loin d’être négligeable. Monsieur le ministre, vous avez mentionné le principe de réciprocité. La commission des affaires européennes s’est penchée sur la notion de préférence communautaire depuis un certain nombre d’années. Il est vrai que nous étions assez mal à l’aise car, au fil du temps, depuis le traité de Rome, celle-ci n’était plus qu’une incantation politique ; disons-le clairement ! Or cette notion a été clarifiée et je remercie le Gouvernement – et vous-même, monsieur le ministre – de l’avoir bien cadrée. Nos partenaires, les vingt-six autres États membres de l’Union européenne et, au-delà, les pays tiers, comprennent désormais parfaitement à quoi ce principe de réciprocité fait référence. Il ne faut d’ailleurs pas être naïf : ce dernier doit animer toutes nos actions parce que nous ne pouvons pas agir comme bon nous semble. Permettez-moi de conclure par une citation dont j’ai oublié l’auteur…