Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Monsieur le sénateur, je vous répondrai par deux « non » et par un « oui ». Non, le budget n'est pas à la baisse. Comme je l'ai démontré tout à l'heure, si les crédits diminuent en loi de finances initiale, les moyens d'engagement sont en légère augmentation. Non, il n'y a pas de manque de transparence. Je n'ai rien voulu cacher ! Dès la première présentation de ce projet de budget devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, j'ai très clairement précisé les montants qui seraient proposés et inscrits en loi de finances rectificative. Oui, il faut parvenir à une meilleure lisibilité sur le plan budgétaire, la mécanique actuelle étant si complexe qu'il est difficile de s'y retrouver. D'ailleurs, les rapporteurs, comme le président de la commission des finances, ont insisté sur la nécessité de revoir certains éléments de présentation de ce budget. Par ailleurs, sur les parcs naturels régionaux, l'objectif est de préserver ces territoires, dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est tout à fait remarquable. Actuellement, quarante-quatre parcs naturels régionaux couvrent plus de 12 % du territoire français. En 2004, trois nouveaux parcs ont vu le jour, et une dizaine de projets sont en cours d'élaboration, à divers stades d'avancement. Les parcs jouent un rôle important, au côté de l'Etat, pour la préservation de la biodiversité. Les projets mis en oeuvre permettent notamment une animation de leur territoire, fondée sur un partage des connaissances et une gestion concertée de l'espace. Ils contribuent à la valorisation de l'expérience française sur la scène internationale, comme j'ai pu le constater au cours de nombreuses discussions avec mes interlocuteurs étrangers. Je confirme notre engagement, au côté des collectivités, dans la démarche exemplaire que celles-ci poursuivent dans leur politique de chartes. Le Gouvernement contribue en effet à l'animation du réseau des parcs, en soutenant la fédération des parcs naturels régionaux. Je confirme l'augmentation de 12 % des crédits de paiement en faveur des parcs naturels régionaux et de l'ensemble des espaces naturels. En outre, la politique de l'eau a pour objectif d'obtenir, en France, un bon état écologique de l'eau en 2015, conformément à la directive-cadre sur l'eau. A cet égard, le FNDAE, qui finançait les travaux d'adduction d'eau et d'assainissement dans les communes rurales, a été supprimé dans le projet de loi de finances. Pour autant, monsieur le sénateur, la solidarité à l'égard des communes rurales, sur laquelle vous avez insisté, reste un principe intangible de la politique de l'Etat dans le domaine de l'eau. Quelles que soient les modalités arrêtées pour le transfert de l'ex-FNDAE - en concertation, d'ailleurs, avec l'ensemble des parlementaires -, ce principe sera respecté. Naturellement, sur tous ces sujets, les efforts de gestion sont réels. Je citerai l'exemple du Conseil supérieur de la pêche, qui a réalisé d'importants efforts puisque la subvention de l'Etat est passée de 20 millions d'euros en 2003 à 10,5 millions d'euros en 2005.