Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, j'ai, comme vous, constaté des dérives en ce qui concerne certains programmes ; je n'évoquerai pas le VBCI, le véhicule blindé de combat d'infanterie, non plus que le Rafale. Il m'a semblé indispensable de poursuivre la réforme de la DGA, pour tenir compte non seulement du contexte national et européen - et, donc, avoir un instrument sur lequel nous puissions réellement nous appuyer -, mais aussi de la complexité croissante des programmes, bien réelle, et, enfin, de l'importance de l'effort financier, qui impliquait, de la part du ministère de la défense, d'être d'autant plus rigoureux quant à l'utilisation de ces crédits. La réforme de la conduite des programmes d'armements avait donc pour objet premier de permettre une clarification des responsabilités. Un bon suivi suppose de connaître son interlocuteur et de savoir déceler la source d'éventuels dérapages, afin que le responsable les assume. Une meilleure synergie entre les différents partenaires était, par ailleurs, nécessaire : grâce au Conseil des systèmes de force, dont j'ai souhaité la création, la discussion entre la DGA et les états-majors a pu s'ouvrir et un véritable suivi a pu s'instaurer. Ayant également voulu que la maîtrise d'ouvrage de l'Etat se renforce, j'ai veillé à ce que mon ministère mène une politique des ressources humaines plus dynamique et plus ouverte, de façon que les compétences des uns et des autres se trouvent rapprochées. Enfin, j'ai souhaité que notre action industrielle et technologique soit relancée, d'où la constitution d'équipes plus motivées et le déblocage de crédits du type de ceux que j'évoquais tout à l'heure, à l'utilisation desquels les industriels sont davantage associés. De ce point de vue, le fait de respecter la loi de programmation militaire accroît la lisibilité de notre action, ce qui est indispensable pour les industriels, puisqu'ils se voient ainsi enfin assurés de pouvoir mener à bien leurs programmes. Pendant trop longtemps, en effet, ils ont souffert de ne jamais savoir quand les livraisons interviendraient, tant le risque était grand que les crédits nécessaires aux acquisitions ne leur fassent soudain défaut. La DGA a la volonté d'agir de façon plus active, pluriactive, et, en même temps, plus transparente vis-à-vis des industriels, tout en faisant preuve également d'une plus grande exigence à leur égard, il ne faut pas l'oublier. L'Agence européenne de l'armement, quant à elle, est destinée à être une pièce majeure dans la construction non seulement d'une politique industrielle, mais également d'une politique de défense. C'est pourquoi, approuvés en cela par les Britanniques, nous avons tenu à ce que les quatre missions qui lui sont attribuées constituent quatre piliers équivalents, chacun étant porteur d'une égale ambition. L'Agence européenne de l'armement doit, tout d'abord, développer les capacités militaires de l'Union européenne, en liaison avec les structures militaires de la PESD. Il lui appartient également de promouvoir les acquisitions d'équipements de défense en coopération : cette action se met en place de façon satisfaisante. Il lui incombe, ensuite, d'agir comme catalyseur pour renforcer l'efficacité de la branche « recherche et technologie » de la défense européenne. Vous avez insisté, monsieur le sénateur, sur la recherche, domaine essentiel dans lequel la France a toute sa place et joue un rôle moteur auprès de ses partenaires, qui répondent assez bien à cette incitation, ce qui nous permet, de plus, de renforcer notre base technologique. Enfin, elle a pour vocation de favoriser la création d'un marché européen des équipements compétitifs et de mettre en oeuvre des politiques visant à renforcer notre base industrielle et de défense. L'une de nos préoccupations majeures était d'éviter d'en faire un « machin » de plus. C'était, pour nous, essentiel. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, et obtenu, qu'elle ne soit pas une instance seulement technique mais que les ministres de la défense jouent un rôle essentiel dans la définition et le suivi de ses missions, notre but étant bien de coordonner les efforts, et non pas de créer une structure dans laquelle décisions et responsabilités se perdraient : c'est important pour la défense européenne, pour l'ensemble de nos entreprises et, donc, pour leurs salariés.