Marcel DENEUX - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Madame la secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre, le secteur du transport automobile constitue un point de vigilance particulier, car il concerne directement la plupart de nos concitoyens dans leur vie de tous les jours. Les fluctuations des cours du pétrole ont amené des constructeurs automobiles – surtout étrangers, dans le passé – à développer des modèles hybrides. Il y a plusieurs années déjà, des mesures financières destinées à soutenir l’innovation ont permis à des constructeurs automobiles français de réaliser des investissements importants pour développer des véhicules propres. On le sait, les constructeurs automobiles français ont la capacité de construire aujourd’hui des véhicules électriques. Ils l’ont déjà démontré, je pense notamment à la flotte de 500 véhicules électriques utilisés par La Poste depuis plusieurs années. Mais leur commercialisation au grand public n’a jamais fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’État. Il s’agissait là sans doute d’un choix politique mal affirmé. On semble découvrir seulement aujourd’hui que ce type de modèle commercialisé au grand public permettrait de répondre aux exigences environnementales que la France s’est fixées, en vue de préparer l’après-pétrole. Vous venez de le rappeler, madame la secrétaire d’État, on estime aujourd’hui, au mieux, à 5 %, voire à 10 % dans le haut de la fourchette, la part des voitures électriques qui rouleront en France en 2020. Le président de La Poste, M. Jean-Paul Bailly, a par ailleurs reçu une lettre de mission pour faciliter l’achat par les administrations et les services publics de 50 000 véhicules électriques. Un appel d’offre sera très probablement lancé au début de l’année prochaine. Cela peut s’avérer déterminant. Aujourd’hui, tous les grands constructeurs présents sur le territoire français, seuls ou en association avec d’autres, commencent à développer des prototypes de voitures électriques. Tout le monde est heureux, c’est très bien : il faut le faire. Toutefois, depuis bientôt deux ans, une politique active de bonus-malus et de subventions bien relayée par les constructeurs a montré que l’on peut faire baisser le niveau moyen de CO2 des véhicules vendus en France. C’est très bien, il faut continuer. Mais tout cela ne sera pas suffisant. Malgré nos efforts, la très grande majorité du parc automobile français continuera à fonctionner aux énergies fossiles pendant longtemps encore. On ne le dit pas assez. Pour gagner la bataille des véhicules propres, il est nécessaire de s’occuper de l’ensemble du parc automobile et pas seulement des véhicules qui sont à la pointe de l’innovation. Madame la secrétaire d’État, pour que nos engagements environnementaux soient tenus et pour anticiper la raréfaction du pétrole, comment le Gouvernement entend-il favoriser le développement, dans les années à venir, des véhicules propres pour tous et de davantage de véhicules hybrides ? Comment les objectifs d’incorporation en matière de biocarburants seront-ils atteints pour parvenir, comme nous nous y sommes engagés, aux 95 grammes de CO2 au kilomètre ? Nous avons pris des engagements, il faudrait essayer de les tenir. Enfin, comment faire en sorte que les mesures préconisées permettent de lutter réellement contre l’ensemble des gaz à effet de serre, et pas seulement contre le CO2 ?