Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. … c’est une autre histoire… (Sourires .) Que reste-t-il du projet de loi qui nous a été présenté ? Comme cela a été dit avant moi sur de nombreuses travées de cet hémicycle : pas grand-chose ! Il reste certes les conseillers territoriaux, mais des conseillers territoriaux sans circonscription électorale et sans mode d’élection ! Il reste aussi la clause générale de compétence, qui a été rétablie du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG. Toutes les associations d’élus à vocation généraliste, sans aucune exception, sont favorables à cette clause générale de compétence qui, si l’on veut être objectif, doit s’appliquer à toutes les collectivités. Elle leur permet en effet de s’administrer librement, de disposer de compétences exclusives et de développer des partenariats. Je partage l’avis exprimé voilà un instant par M. Gérard Miquel. En Rhône-Alpes, la conférence des exécutifs se réunit depuis 2004, dans des conditions plutôt satisfaisantes – je ne pense pas que M. Mercier, qui assiste à ces réunions, me contredira que sur ce point. Alors pourquoi vouloir compliquer la situation ? En fait, si le dispositif qui nous est proposé constitue, pour le Gouvernement ou pour le groupe UMP, une position de principe qui ne peut être discutée parce qu’elle résulte d’un engagement et doit à ce titre figurer dans la loi : nous sommes face à un blocage. Dans le cas contraire, chacun a la possibilité de sortir honorablement de cette discussion. Si nous maintenons la clause générale de compétence, les compétences exclusives de chaque niveau de collectivité sont respectées, les conférences des exécutifs peuvent se réunir, les partenariats et les coopérations peuvent fonctionner. Si nous considérons la rédaction actuelle du projet de loi de manière objective, hors de toute réflexion polémique ou politicienne, nous pouvons affirmer que ce texte convient globalement à tout le monde. L’amendement de M. About signifie non pas « Courage, fuyons ! », mais « Courage, réfléchissons ! ». En fait, cet amendement nous invite à réfléchir sur la reconnaissance de la clause de compétence générale pour les trois niveaux de collectivités. Mais force est de constater que les conditions ne sont pas aujourd’hui réunies pour que le Sénat puisse débattre de manière sereine et mener cette réflexion à son terme. Peut-être parce que la commission n’a pas pu travailler comme elle le souhaitait, ce qui nous conduit à faire dans cet hémicycle un travail de commission : mais après tout, les débats sont libres ! En tout état de cause, nous ne sommes pas en mesure, en cet instant, de proposer une rédaction claire qui permette aux collectivités locales de se développer et d’avancer. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, il me paraît indispensable de voter les amendements de suppression de l’article 35 bis . Ensuite, une suspension de séance assez longue serait bienvenue, comme l’a demandée notre président de groupe, afin que le Gouvernement et la majorité précisent leur position sur ce sujet. Pour l’heure, dans la mesure où nous ignorons dans quelle direction nous nous engageons, nous ne pouvons pas poursuivre la discussion de ce texte. Cet après-midi, le Gouvernement et sa majorité semblaient pétrifiés, sans savoir où aller, tels des lapins pris dans la lumière des phares d’une voiture.