Bernard DUSSAUT - Sénat - 2005-06-16
Date: 2005-06-16
Orateur: Bernard DUSSAUT

M. Bernard Dussaut. Cet amendement a pour objet d'améliorer la diffusion d'avantages sociaux aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui ne bénéficient pas, par définition, des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. Certains de ces avantages sont ouverts aux entreprises de moins de cinquante salariés ; il en est ainsi du chèque-vacances créé par notre collègue Michelle Demessine, qui a connu un succès considérable. Malheureusement, la très grande majorité des 5,5 millions de salariés de ces entreprises de moins de cinquante salariés ne bénéficient pas d'avantages sociaux et culturels. Dans un contexte marqué par des difficultés de recrutement, la création d'un comité des activités sociales et culturelles apparaît comme un moyen de renforcer l'attractivité des petites entreprises. Certes - et M. Larcher ne nous contredira pas si nous nous référons à ses dernières déclarations -, nous savons que les salaires, les horaires et les conditions de travail sont la cause majeure de la désaffection dont souffrent, par exemple, les secteurs des métiers de bouche et du bâtiment. Mais les activités sociales et culturelles qui peuvent être réalisées à coût réduit pour des salariés modestes constituent un avantage qui ne peut pas être laissé de côté. Dans notre esprit, il ne s'agit absolument pas d'octroyer à ces comités des activités sociales et culturelles les compétences dévolues aux comités d'entreprise en matière d'information et de consultation des salariés. On observe d'ailleurs dans les grandes entreprises, au sein des comités et des comités centraux d'entreprise, une stricte séparation des tâches entre les personnels qui se consacrent à des activités de représentation des salariés et ceux qui s'attachent aux aspects culturels et de loisirs. La création des comités des activités sociales et culturelles nécessiterait un accord collectif étendu ou un accord interentreprises au sein de la même branche ou d'un bassin d'emplois. Les comités disposeraient de la personnalité civile et gèreraient leur patrimoine dans le respect de leur règlement intérieur. Ils pourraient assurer directement ou contrôler la gestion des activités sociales et culturelles de leur ressort. L'amendement n° 274 prévoit qu'un certain nombre de mentions devront figurer dans les accords portant création de ces comités. Devront être spécifiés les entreprises et groupements d'employeurs qui adhèrent à de tels accords, les taux, l'assiette et les modalités de recouvrement des cotisations, les modalités de fonctionnement, notamment des organes de gestion, les activités proposées afin que les gestionnaires et les employeurs ne soient pas débordés par des demandes excessives, ainsi que la destination des fonds recouvrés et leur possible utilisation. Je veux enfin attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la création d'un comité des activités sociales et culturelles est facultative. En effet, l'amendement n° 274 précise qu'un tel comité « peut être constitué ». Il ne s'agit donc pas, comme on va sans doute nous le rétorquer, d'une charge imposée aux employeurs qui bénéficient déjà de nombreuses exonérations de cotisations sociales, surtout sur les bas salaires. En fait, il s'agit d'une ouverture en direction à la fois des employeurs et des salariés. Nous souhaitons rééquilibrer les relations au quotidien dans l'entreprise et favoriser la fidélisation des salariés qui, bien souvent, cherchent à quitter les petites entreprises où les salaires sont faibles, la réduction du temps de travail inexistante et les avantages sociaux inconnus. Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt de l'amendement n° 274.