Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’exercice de cet après-midi est un peu particulier : non seulement vous vous apprêtiez à entendre un nouveau rapporteur spécial, mais, en outre, nous sommes dans une situation budgétaire assez inédite. Sur le premier point, j’ai le plaisir de vous présenter l’analyse conduite par le rapporteur spécial, M. Henri de Raincourt, qui m’a demandé de le suppléer. Il est en effet retenu par un engagement impérieux pris alors que le calendrier de la discussion budgétaire n’était pas encore consolidé. Sur le second point, la situation budgétaire, il faut relever que le projet de loi de finances dont nous débattons est empreint d’une forte incertitude. En effet, l’inflation retenue pour la préparation du budget pour 2009 était de 2 % ; le Gouvernement a depuis révisé cette estimation et l’a ramenée à 1,5 %. Il n’est pas exclu que d’autres variations interviennent encore. De plus, le contexte économique ambiant n’est pas sans conséquence pour la mission « Pouvoirs publics », notamment en ce qui concerne les dotations des assemblées parlementaires. La présentation en séance, au Palais-Bourbon, des crédits des « Pouvoirs publics » a été marquée, le 13 novembre dernier, par l’adoption de deux amendements identiques, sur l’initiative du président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, et de notre collègue député M. Jean Launay, rapporteur spécial, amendements visant à ramener la dotation de l’Assemblée nationale pour 2009 très exactement au niveau voté en loi de finances initiale pour 2008, soit 533,910 millions d’euros, ce qui s’est traduit par une réduction de 20,290 millions d’euros. S’agissant du Sénat, l’augmentation initiale des crédits était plus mesurée puisqu’elle était fixée à 1,39 %, soit moins que l’inflation prévisionnelle. Notre assemblée avait donc d’emblée fait le choix de réduire en volume ses crédits de fonctionnement et d’investissement. Cet effort mérite d’être souligné, car nos effectifs se sont accrus du fait de la création de douze sièges et donc de l’arrivée de douze collègues supplémentaires. Nous le voyons bien cet après-midi. (Sourires .) Comme l’indiquait le président du Sénat, M. Gérard Larcher, dans son discours du 14 octobre 2008, en ces temps qui exigent des efforts importants de nos compatriotes et de l’État, notre institution sait faire preuve d’exemplarité en matière de dépenses. C’est ainsi que nous aurons à nous exprimer, dans quelques minutes, sur un amendement visant à maintenir la dotation « Sénat », en euros courants, très exactement au niveau de celle de 2008. L’effort ainsi réalisé portera sur 4,550 millions d’euros, pour un budget global de 327,694 millions d’euros. Mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » connaît donc un destin budgétaire moins « paisible » que les années précédentes ! Pour le reste, je me contenterai d’évoquer deux des programmes figurant dans la mission « Pouvoirs publics ». La Présidence de la République, tout d’abord, verra sa dotation augmenter, en 2009, de 2,11 % par rapport aux crédits demandés pour 2008. Celle-ci s’élèvera donc à 112,336 millions d’euros. Afin que soit parachevé le processus de transparence et de sincérité, le document budgétaire que nous avons reçu mentionne la nécessité de réévaluer deux postes de dépenses qui avaient été sous-estimés en 2008 : les pensions des militaires affectés à la surveillance de l’Élysée, pour 4,223 millions d’euros, et les frais d’entretien des avions présidentiels, pour 5 millions d’euros. Je crois qu’il faut souligner un effort qui, pour la première fois depuis 1958, permet d’afficher un coût complet et devrait rendre possible une analyse sereine et objective de ces crédits. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, connaîtra en 2009 une situation exceptionnelle liée à l’engagement de travaux importants, pour près de 5 millions d’euros. De ce fait, ses crédits augmenteront de 60,7 % par rapport à 2008 et s’élèveront à 12,460 millions d’euros. Mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de visiter les locaux du Conseil constitutionnel : que les choses soient bien claires, l’investissement programmé répond à une absolue nécessité ! Eu égard à ces évolutions, le suivi de l’exécution des crédits en cours d’année prendra donc un intérêt encore accru par rapport aux exercices précédents, et le rapporteur spécial ne manquera pas de vous en rendre compte à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de règlement des comptes de l’année 2008. Sous le bénéfice de ces observations, et en attendant les débats qui vont s’engager, je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter les crédits de la mission « Pouvoirs publics », accompagnés de l’amendement qui vous sera présenté.