Jean-François COPÉ (ministre délégué) - Sénat - 2005-12-22
Date: 2005-12-22
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué

M. Jean-François Copé, ministre délégué . Comme chacun sait, on n'est jamais mieux servi que par soi-même ! Plus sérieusement, après l'avoir déjà fait lors du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, je veux une nouvelle fois vous remercier, monsieur le rapporteur général, de la contribution majeure qui a été la vôtre, remerciements auxquels j'associe, bien sûr, M. le président de la commission des finances. Nous avons, si je puis dire, formé un trio pendant de longues journées, et cette proximité a été, en tout cas pour moi, très sympathique, même si nous n'étions pas d'accord sur tous les sujets. Au fil des heures que nous passons ensemble se crée forcément une sorte de complicité intellectuelle, au-delà du fait que nous partageons, évidemment, de nombreuses idées. J'estime que nous avons accompli un travail intéressant et utile. Je remercie aussi l'ensemble des sénatrices et sénateurs qui ont très activement participé à ces débats. Je m'adresse d'abord aux membres du groupe UMP : je remercie de leur contribution et de leur soutien ceux qui appartiennent à la même famille politique que moi et je veux leur dire ma gratitude pour leur fidélité à l'engagement que nous partageons. Je salue bien sûr aussi les représentants de l'Union centriste-UDF, en particulier M. Badré, qui est fidèle au poste, et, naturellement, le président du groupe, puis les sénateurs du RDSE, dans sa diversité. Je n'oublie pas le groupe socialiste, avec un Michel Charasse particulièrement attentif, non plus que le groupe communiste : bien que ne partageant pas les mêmes idées, je remercie les uns et les autres de la contribution tout à fait intéressante qui a été la leur tout au long du débat. Pour terminer, je dirai que ce collectif n'a pas été le match retour du projet de loi de finances. Nous avons été vigilants : la dépense a été maîtrisée, toutes les ouvertures de crédits ont été gagées, enfin, les reports sont en forte baisse. Chacun peut s'en féliciter. Ce collectif comporte des réformes importantes, déjà excellemment présentées par M. le rapporteur général, en particulier la réforme de la fiscalité des plus-values, oeuvre commune à laquelle nous avons les uns et les autres beaucoup travaillé, et, en matière de solidarité, l'adoption de la contribution de solidarité sur les billets d'avion et la prime de Noël accordé aux RMIstes. Ce collectif a en outre été utilement complété par le Parlement. Je pense en particulier, en ce qui concerne le Sénat, au dispositif sur les OPCI. Je n'oublie pas les amendements de qualité qui ont été adoptés, notamment l'amendement proposé par les sénateurs représentant les Français établis hors de France sur la fiscalité de l'habitation unique en France de nos compatriotes résidant à l'étranger, amendement auquel vous avez, monsieur Del Picchia, largement contribué. Je pense aussi à la fiscalité des métiers d'art, bien connue de Serge Vinçon et de Yann Gaillard. Ce sont des contributions qui feront date et qui correspondent à des attentes fortes de nos concitoyens. J'évoquerai encore deux autres mesures importantes dont nous avons eu à discuter : la réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, et la reprise de la dette du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Je crois que nous avons trouvé une solution aussi bonne que possible dans le contexte actuel. Dans cette dernière phase de la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire, je compléterai ce que je viens de dire par trois éléments. En faveur des viticulteurs, nous vous présentons deux amendements visant à apporter la caution de l'État à des prêts souscrits par deux offices interprofessionnels. Pour les professionnels du secteur sanitaire terrestre, il est proposé, en cohérence avec les mesures adoptées pour d'autres secteurs économiques, un dégrèvement de taxe professionnelle. Enfin, nous proposons des dispositions en faveur des industries électro-intensives, dispositions dont M. le rapporteur général a beaucoup parlé et sur lesquelles je ne reviens pas, si ce n'est pour dire que le ministre de l'industrie a indiqué qu'il serait particulièrement attentif à ce que la concertation soit élargie tout au long de l'année 2006, de sorte qu'elle se déroule dans des conditions plus paisibles qu'en cette fin d'année. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprendrez qu'en cette période de l'année j'achève mon propos en vous souhaitant - mais seulement après que vous aurez voté le texte (Sourire s) - de très bonnes fêtes.