Philippe DOMINATI - Sénat - 2010-02-15
Date: 2010-02-15
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Finalement, vous avez su faire accepter à votre majorité un montant qui, comme l’a dit M. Chevènement, est relativement faible au regard de la situation actuelle des finances de l’État, marquée par un déficit de 150 milliards d’euros. Selon vos propres mots, monsieur le ministre, vous avez « minimisé l’exercice ». Je tiens donc à saluer votre habileté. Cependant, je dois vous faire part de l’incompréhension, sinon de la colère, des acteurs de la sphère réelle de l’économie. Se pose tout d’abord un problème de calendrier : au moment où la Grèce est en difficulté et l’euro attaqué, où tant d’instances mettent l’accent sur la nécessité de maîtriser les déficits publics, ce grand emprunt apparaît totalement inopportun ! Nous avons oublié les conclusions des rapports Camdessus, Attali et Pébereau, les recommandations de l’OCDE ou de la Cour des comptes qui, dans son dernier rapport, élaboré sous l’égide de M. Séguin, soulignait que les dépenses publiques avaient augmenté de 2,6 % en volume au cours de l’année 2009. Finalement, une nouvelle commission Camdessus devrait se pencher sur la question des déficits. En réalité, la problématique des finances publiques est simple : il y a d’un côté les prélèvements obligatoires, de l’autre la dépense publique. S’agissant des prélèvements obligatoires, heureusement, vous avez maintenu le bouclier fiscal. Toutefois, je constate que ce collectif budgétaire comporte une augmentation de 2 milliards d’euros des recettes, alors que la France reste championne du G20 en matière de prélèvements obligatoires. La tentation est forte de créer des impôts, par exemple sur les bonus des traders , mais je salue votre volonté de maintenir le bouclier fiscal et de ne pas alourdir les prélèvements, car cela constitue la seule politique qui vaille aux yeux d’une partie de votre majorité. Reste le problème de la dépense publique. Nombre de mes collègues ont fait l’éloge de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Pour ma part, je peine encore à percevoir ses effets, monsieur le ministre. En effet, économiser 6 milliards d’euros n’est pas suffisant : au regard des 50 milliards d’euros que vous avez annoncés, l’écart est considérable ! On aimerait une action beaucoup plus énergique sur ce plan. Par ailleurs, la crise actuelle a amené le retour de l’État dans la sphère industrielle, par exemple chez Renault, GDF-Suez ou dans l’audiovisuel. Si l’on peut s’en féliciter à certains égards, il est source de contraintes : sur le plan économique, nous savons très bien que l’État ne peut pas s’opposer à la mondialisation, parce que nous avons besoin d’exporter nos produits et d’être compétitifs. Je voudrais en outre souligner que l’État externalise. Ainsi, 60 % des emplois publics affectés à la culture relèvent d’un certain nombre d’organismes d’État. Autre exemple, à propos du projet du Grand Paris, que nous étudions actuellement sous l’autorité de Jean-Pierre Fourcade, il est question d’une dotation en capital de 4 milliards d’euros, tandis que les investissements devraient atteindre 40 milliards d’euros, les dépenses de fonctionnement étant estimées entre 30 milliards et 40 milliards d’euros : nous ne trouvons pas trace de ce retour de l’État dans ce collectif budgétaire. Pour conclure, monsieur le ministre, certains élus de la majorité pensent qu’une autre voie était possible en ce qui concerne les dépenses publiques. Beaucoup d’entre nous ont fait référence à l’Allemagne : je rappellerai que, à la suite des récentes élections, le gouvernement allemand a décidé, sous la pression des libéraux, de baisser les impôts,…