Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je peux vous dire que je lui ai à nouveau demandé hier d'organiser une réunion. Vous le voyez, les choses progressent. Mesdames, messieurs les sénateurs, pourquoi ce Grenelle a-t-il lieu ? La conviction du Gouvernement est que le changement n'est possible que si toute la société avance en même temps, si toute la chaîne qui relie le producteur au consommateur se mobilise, si tout le monde décide de passer à l'action. Vu sous cet angle, l'environnement n'est pas seulement l'affaire de l'État, qui est certes un acteur important, mais un acteur parmi d'autres. Cela nécessite de convaincre les entreprises, les consommateurs, les citoyens, de soutenir les collectivités territoriales, qui sont des acteurs majeurs, de démontrer que l'écologie constitue une opportunité pour gagner de nouveaux marchés, innover, offrir de nouveaux services, bref créer de nouveaux emplois. Cela nécessite de convaincre les Français que l'écologie n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat ou un luxe réservé à une minorité fortunée d'habitants de grandes zones urbaines ; c'est pour eux l'occasion d'alléger un peu leurs factures. Cela nécessite de convaincre les Français que cela ne devrait pas coûter plus cher de rouler dans une voiture qui pollue peu, de prendre le tramway plutôt que la voiture, de réduire les consommations d'énergie, bref de préférer à chaque fois qu'on le peut le durable au jetable. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous voulons démontrer qu'il s'agit non pas de choisir entre croissance économique et protection de la planète, mais de lier les deux. Ce chemin de croissance, cette autre croissance, est à notre portée, car nous avons le talent, les technologies, les filières industrielles, les agglomérations, les services publics, bref 62 millions de citoyens français pour y parvenir. Les rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l'environnement et le diagnostic partagé qu'ils reflètent hiérarchisent les orientations possibles pour l'action publique et collective. Ils sont d'abord le reflet de convictions fortes que je veux rappeler. Tout d'abord, personne ne détient la vérité absolue pour la simple et bonne raison que certaines connaissances scientifiques sont incomplètes, que les risques sont parfois mal connus, que les relations de cause à effet ne sont pas toujours nettement établies. Mais cette connaissance incomplète, qui est dans la nature des choses, ne doit pas servir de prétexte à l'inaction. Ensuite - c'est la deuxième conviction -, il n'existe pas une solution miracle ou un acteur principal. En clair, nous ne pouvons pas compter sur une correction spontanée des grands équilibres économiques pour répondre aux urgences de demain. Le marché a besoin d'être organisé et orienté. Nous croyons bien évidemment à la technologie et nous ferons tout pour soutenir les efforts dans ce domaine, mais nous ne pensons pas que la technologie à elle seule permettra de basculer brusquement vers un chemin de croissance soutenable. Enfin, troisième conviction, l'action doit être collective, transversale, décloisonnée, et les sujets ne doivent pas être traités indépendamment les uns des autres. Qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de consommation, de compétitivité, l'isolement, c'est l'échec ! Je ne veux en aucun cas préjuger des conclusions de la table ronde finale qui se tiendra à la fin du mois d'octobre, mais, à la lecture des mille pages de rapports qui sont à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, et à celle de chacun de nos compatriotes, après cinquante-trois lieux de débats et de réunions intenses, quelques orientations se dégagent. Premièrement, il s'agit d'abord d'exploiter le formidable potentiel de croissance de nouveaux secteurs d'activité, tels les énergies renouvelables, le bâtiment, pour lequel un grand chantier thermique est nécessaire : s'éclairer, faire tourner les machines et se chauffer représentent 42 % de notre consommation finale d'énergie. Je rappelle que l'on compte, pour chaque Français, 5 mètres carrés de bâtiment public ouvert au public. Nous sommes, entre l'ancien et le nouveau, sur des ordres de grandeur massifs, et nous connaissons dans ce secteur un retard considérable. Il conviendra d'insuffler de la méthode, de l'organisation. Il faudra traquer les raisons une par une et mettre en place les incitations afin d'ouvrir rapidement ce grand chantier ; vous l'évoquiez d'ailleurs dans le rapport que vous avez rédigé l'année dernière, monsieur Sido. Deuxièmement, la protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité dite « de rendement ». Je veux absolument que les choses soient claires sur ce sujet : il ne faut pas confondre l'idée d'utiliser la fiscalité comme signal pour orienter ou inciter les Français à adopter tel ou tel comportement et l'idée, que je combats fermement, de faire de la fiscalité écologique une variable d'ajustement budgétaire.