Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.) - Sénat - 2007-11-07
Date: 2007-11-07
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous aujourd'hui s'inscrit dans une longue liste de textes tendant à prendre la mesure et à lutter contre le danger que la détention de certains types de chiens peut représenter pour la sécurité des Français. Cette démarche remonte déjà au début des années quatre-vingt, au moment où le « phénomène pitbull » est apparu et s'est développé dans un certain nombre de quartiers sensibles. Le nombre de ces animaux a progressé spectaculairement, ce qui a conduit le législateur, dès 1996, à assimiler l'animal à une arme par destination. Pour autant, cette qualification n'a pas empêché la situation de se dégrader, de nombreuses blessures étant constatées. C'est la raison pour laquelle le législateur a décidé d'encadrer plus strictement la propriété et la garde de l'ensemble des chiens potentiellement dangereux, dits de première ou de deuxième catégorie, avec la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Ces dispositions ne sont d'ailleurs pas restées sans effet, puisqu'elles ont entraîné une diminution importante du nombre des chiens de première catégorie et réduit aussi de façon significative la délinquance liée à l'utilisation de chiens comme arme par un certain nombre de bandes, dans les quartiers et cités sensibles et, d'une façon générale, sur la voie publique. Cependant, force a été de constater que de graves accidents se produisaient toujours, nécessitant un nouveau renforcement de la législation. Tel fut l'objet de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a conféré des pouvoirs supplémentaires à l'autorité administrative et aggravé les sanctions pénales en cas d'infraction commise par les propriétaires et les détenteurs de chiens. Cela étant, quand nous dressons le bilan de l'application de ces lois successives, nous constatons que si elles ont, certes, permis de régler une partie des problèmes, néanmoins, des accidents sont malheureusement survenus au cours de ces tout derniers mois. C'est ainsi que de jeunes enfants ont été tués par des chiens et que plusieurs personnes ont été grièvement blessées. Cela nous montre que nous devons une nouvelle fois intervenir pour essayer de mieux protéger nos compatriotes. Il convient tout d'abord de penser aux victimes, à leurs familles. C'est pour éviter d'autres drames que nous devons prendre des mesures qui permettront de mieux prévenir les risques de morsures et de blessures. En effet, si avoir un chien est un plaisir, nous le savons bien, partagé par plus d'un quart des familles françaises, c'est aussi une responsabilité. Je souhaite, par ce texte et avec votre aide, le rappeler aux propriétaires et aux détenteurs. Un chien, c'est un animal et, dans un certain nombre de circonstances, il peut se révéler dangereux. Il faut donc en appeler à la vigilance de tous, en particulier en présence de jeunes enfants, car ils peuvent commettre des actes apparaissant au chien comme de véritables provocations. Si nous examinons ce qui s'est passé au cours de ces derniers mois, nous constatons que 80 % des accidents se sont produits dans la sphère privée.