Gérard CORNU (rapporteur) - Sénat - 2005-06-13
Date: 2005-06-13
Orateur: Gérard CORNU
Fonction: rapporteur

M. Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, sous l'impulsion de son président, a pris depuis de nombreuses années des initiatives destinées à promouvoir l'esprit d'entreprise. Ainsi, les stages d'immersion en entreprise, qui ont mobilisé plus de deux cents sénateurs issus de tous les groupes politiques, connaissent un réel succès. L'attachement de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs à la cause de l'entreprise, à la défense de la liberté d'entreprendre et à la promotion des valeurs entrepreneuriales est réel. L'examen de ce projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises est une véritable opportunité. M. le Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale du Gouvernement, a montré le chemin et fixé le cap : tout faire pour gagner la bataille de l'emploi. (M. Bernard Dussaut s'exclame.) Vous-même, monsieur le ministre, vous revenez au « bercail », à vos « premières amours », où vous avez marqué votre passage par l'adoption, en 2003, de la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil », qui a permis de booster la création d'entreprises, avec un résultat record de 225 000 entreprises nouvelles en 2004, soit une augmentation de 20 % par rapport aux années antérieures. C'est un réel succès qu'il convient de souligner. Après avoir soutenu la création d'entreprises, vous allez pouvoir parachever votre oeuvre, car il faut maintenant accompagner le développement et la transmission de ces entreprises, et assurer la pérennité des entreprises existantes : c'est l'objet principal de ce projet de loi, qui concerne plus particulièrement les entreprises individuelles, les très petites entreprises et les petites PME. Par ailleurs, pour redonner du pouvoir d'achat aux Français et soutenir la croissance, il est proposé dans une partie distincte de votre texte, monsieur le ministre, de réformer la loi Galland afin de clarifier et d'améliorer les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Je présenterai brièvement les principaux points de ce texte en vous indiquant les lignes de force retenues par la commission des affaires économiques. Le titre I er comporte six articles destinés à aider la création. Les articles 1 er à 4 permettent la reconnaissance des actions de formation préalable à la gestion du créateur ou du repreneur d'entreprise au titre de la formation professionnelle continue. Ces articles répondent à une demande formulée par le groupe de travail préparatoire à la loi que j'ai eu l'honneur de présider en 2004, groupe de travail auquel participaient plusieurs sénateurs, dont notre collègue Yannick Texier Il est un constat que nous faisons tous depuis plusieurs années : les entreprises nouvelles sont d'autant plus pérennes que leurs créateurs ont été correctement formés et accompagnés. Le taux de mortalité des entreprises diminue en effet de moitié lorsque les chefs d'entreprise ont été préalablement formés. Il est donc essentiel de favoriser cette formation, ce à quoi visent les articles 1 er à 4. Pourtant, ces articles ont inquiété un certain nombre de personnes, en particulier des artisans, ce dont témoignent les amendements de suppression déposés par plusieurs de nos collègues. Ces personnes craignent que le financement de ces actions ne déséquilibre les fonds d'assurance formation des commerçants et des artisans.