Xavier BERTRAND (ministre de la santé et des solidarités.) - Sénat - 2005-10-04
Date: 2005-10-04
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre de la santé et des solidarités.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice, je veux en préambule vous redire l'attachement du Gouvernement à l'égalité d'accès aux soins de l'ensemble de la population et, notamment, des plus démunis. Je pense bien évidemment aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire qui, à ce titre, doivent recevoir les mêmes soins et disposer des mêmes droits quant à l'accès aux soins, au choix du professionnel de santé et au choix du traitement. A cet égard, dans une instruction du mois de mai dernier, la Caisse nationale de l'assurance maladie a de nouveau appelé l'attention des caisses primaires sur la nécessité de prendre dûment en compte, par une démarche envers les professionnels, les refus de soins qui pourraient être signalés. Cela étant, madame la sénatrice, le Gouvernement ne méconnaît pas les difficultés réelles, que vous avez évoquées. Vous avez d'ailleurs rappelé les raisons pour lesquelles elles sont plus importantes dans certains cabinets. Il faut le rappeler, les tarifs actuels ont été fixés en 1999, au moment de l'institution de la CMU complémentaire. Il est donc légitime aujourd'hui qu'ils soient revus, dans la mesure où, depuis plus de six ans, rien n'a été fait. Par un courrier du 18 mai 2005, j'ai indiqué au directeur général de l'UNCAM, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, au président de la Confédération nationale des syndicats dentaires et à celui de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes que j'étais favorable à un réexamen de l'adéquation des plafonds tarifaires applicables aux bénéficiaires de la CMU complémentaire. Je peux vous indiquer, madame la sénatrice, que des échanges techniques qui ont déjà eu lieu entre les syndicats de chirurgiens-dentistes et les services de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, notamment son service médical, ont eu pour objet de préciser les actes à revaloriser et le niveau de la revalorisation. Il était en effet important de savoir précisément ce qu'il convenait de faire. En outre, vous le savez, des négociations conventionnelles sont engagées entre l'assurance maladie et la profession dentaire. Par définition, la question des actes dentaires réalisés dans le cadre de la CMU relève du Fonds CMU et non pas directement du champ de la convention dentaire. Malgré tout, en raison des enjeux financiers qui y sont notamment attachés, je souhaite que la réponse qui sera donnée à cette question soit cohérente avec les résultats de la négociation conventionnelle. Les syndicats dentaires ont d'ailleurs bien à l'esprit que ces deux aspects ne peuvent pas être complètement déconnectés. A cet égard, madame la sénatrice, j'ai donné des instructions pour qu'une solution au problème bien réel que vous avez évoqué soit trouvée le plus rapidement possible. Au demeurant, ce problème de la CMU ne sera pas déconnecté des revendications portant, notamment, sur la revalorisation conventionnelle. En effet, nous ne pouvons pas envisager un égal accès aux soins sans prendre en compte la question de la juste réévaluation d'un plafond qui n'a pas été revu depuis six ans.