Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'intervention de mon collègue Claude Domeizel, je consacrerai l'essentiel de mon propos aux personnes handicapées. En effet, si ce texte nous donne l'occasion de beaucoup parler des personnes âgées et de l'APA, le dispositif dont il prévoit la mise en place servira aussi à financer la politique du handicap, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'Etat. La politique du handicap, ce grand chantier du président de la République, tel qu'elle est présentée, semble avoir du mal à trouver sa véritable orientation et à convaincre les intéressés, leurs familles et leurs associations. Qu'en est-il de la promesse d'une grande réforme de notre politique du handicap ? La première lecture au Sénat du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, vous le savez, madame la secrétaire d'Etat, profondément déçu les associations représentant les personnes en situation de handicap et leurs familles. Nous sommes loin de la loi de modernisation sociale et de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, textes qui affirmaient avec force le droit à compensation, « tout au long de la vie », avions-nous précisé. Nous sommes déçus par la définition qui est donnée du handicap : au-delà des débats sémantiques, c'est une conception dynamique et interactive du handicap que le Gouvernement a refusée lors de la première lecture au Sénat. Nous sommes déçus aussi de constater que, pour l'attribution de la prestation de compensation, les critères de l'âge et ceux qui sont liés aux taux d'incapacité sont maintenus. Sur ce dernier point, à la suite d'un amendement - partant d'un bon sentiment - du président de la commission et du rapporteur, un effet de seuil inique a été créé entre les cinquième et sixième catégories de complément d'AES. J'attire votre attention sur cet amendement, madame la secrétaire d'Etat, parce qu'il risque d'avoir des conséquences désastreuses. Nous sommes donc déçus par le montant de cette prestation de compensation et regrettons que subsistent des critères de ressources, de taux d'incapacité et de nature des besoins, aux antipodes des objectifs de protection sociale et de solidarité nationale à l'origine de cette nouvelle prestation. Enfin, nous sommes déçus que, en l'absence de toute revalorisation de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, le droit à un revenu d'existence décent n'ait pas été concrétisé. On nous avait pourtant expliqué, à l'époque, que l'AAH correspondait à 86 % du SMIC, en intégrant cependant dans son calcul des prestations tout à fait discutables. Il ne faut pas parler en pourcentage : 86 % du SMIC, cela représente 1 000 à 1 200 francs de différence. C'est considérable, à ce niveau de besoin. On ne peut, dès lors, rejeter l'idée d'une revalorisation de l'AAH. La liste est encore longue, madame la secrétaire d'Etat, et nous aurons l'occasion d'avoir ce débat avec vous en seconde lecture de ce projet de loi-là. Pour l'heure, nous en sommes restés au texte de Mme Boisseau. Cependant, si l'on en croit les rumeurs, il devrait être remanié par l'Assemblée nationale la semaine prochaine. J'ignore s'il le sera profondément. Peut-être le saurons-nous tout à l'heure.