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Michel CHARASSE - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. L’État, qui est responsable de l’école publique, dit alors : « dans tel secteur, je suis prêt à accepter un regroupement pédagogique intercommunal et je vous propose de l’organiser en conséquence. » C’est donc l’État, c'est-à-dire en fait le préfet et, par délégation, l’inspecteur d’académie, qui prend à l’origine la décision de créer le RPI. À l’occasion de la création d’un RPI, cher Jean-Luc Mélenchon, l’État doit respecter toutes les règles et tous les principes qui s’appliquent à l’école publique. Je ne connais pas en France un RPI qui serait organisé par dérogation aux règles s’appliquant dans toutes les écoles de la République. Ce sont donc simplement des modalités d’organisation pratique du service public scolaire qui ne remettent pas en cause les principes de l’école de la République. Évidemment, il y a de nombreux cas particuliers, car il n’y a pas deux RPI qui se ressemblent. Mes chers collègues, qu’est-ce qu’un RPI ? C’est une entente intercommunale. Et qu’est-ce qu’une entente intercommunale ? Une institution qui date de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 sur les communes, qui est bien antérieure à la création des établissements publics intercommunaux, lesquels n’existaient pas à l’époque et qui ont été créés seulement en 1890 sous la forme de syndicats intercommunaux à vocation unique. L’entente intercommunale, ce sont des communes qui se regroupent pour se mettre d’accord pour exercer en commun une tache donnée sans aucun transfert de compétences. C’est en fait une série d’accords, de conventions, comme l’a dit Jean-Claude Frécon tout à l'heure, passés entre les communes pour régler, au cas particulier, les modalités de fonctionnement et de financement du RPI. Autant de RPI, autant de règles pratiques entre communes, ce qui ne porte en rien atteinte aux principes que le RPI est tenu de respecter et d’appliquer au regard des règles fondamentales de l’éducation nationale. Aussi, si nous ne prévoyons pas de décret, la multitude des situations et des cas particuliers d’organisation et de fonctionnement des RPI sera telle que le ministre sera condamné à prendre un texte réglementaire en vertu de la règle selon laquelle le pouvoir exécutif dispose toujours du pouvoir réglementaire même si la loi ne l’a pas expressément prévu. Les choses doivent être claires entre nous, et le ministre doit être bien conscient qu’il devra agir par décret pour que la loi Carle s’applique aux RPI. Ce décret, face à des centaines et peut-être des milliers de cas sur le territoire, devra concilier les principes de l’école de la République avec le principe de la libre administration des collectivités locales et celui de la liberté de l’enseignement. Il y a une conciliation à faire entre trois impératifs, et seul l’État peut le faire.
Michel CHARASSE - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. … et, là où il n’y en a pas, c’est parce que, depuis plus de cent vingt ans, l’État républicain n’a pas fait son travail en imposant l’application de la loi sur la laïcité et la gratuité de l’école obligatoire. Par conséquent, cher Adrien Gouteyron, je ne vois pas comment on pourrait intégrer l’enseignement privé dans le RPI. D’abord, ni l’un ni l’autre ne le voudrait. Mais il n’empêche que le décret devra comporter des dispositions précisant comment fonctionne le système quand il y a une école privée dans l’aire du RPI ou dans la commune voisine, sans pour autant intégrer dans le RPI une école privée qui, naturellement, n’a rien à y faire. C’est aussi inimaginable que d’installer une classe relevant de l’enseignement privé dans une école publique ! Voilà donc les motifs pour lesquels, même si mon sous-amendement n’est pas adopté, le Gouvernement sera condamné à prendre un décret : il faudra bien, en effet, qu’il harmonise les multiples pratiques sur l’ensemble du territoire, sinon rien ne fonctionnera. Voilà ! Les choses sont simples et les choses sont dites.
Jacques LEGENDRE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Je ferai tout d’abord un constat : nous avons pu travailler en commission des affaires culturelles et, comme on le voit en ce moment, en séance publique avec la volonté de trouver ensemble en toute bonne foi une solution à un problème qui nous embarrasse tous. Quels que soient les échos des débats de nos grands ancêtres dont les médailles ornent nos pupitres, nous adoptons ici, je crois, l’attitude qu’attendent de nous les Français, les maires de notre pays qui nous demandent de trouver une solution au problème qui a été posé par ce fameux article 89. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Lorsque l’on essaie de bâtir une solution, il faut aussi se projeter dans les évolutions possibles, y compris dans le domaine intercommunal. On vient de dire que les RPI adossés à un EPCI ne posaient pas de problème. Nous voyons actuellement évoluer le paysage intercommunal et, de ce fait, les RPI qui ne sont pas adossés à des EPCI, qui sont ceux qui posent problème, seront de moins en moins nombreux. À la fois par le décret et par cette évolution naturelle, la solution est devant nous. Je m’en réjouis et je crois qu’il faut aujourd’hui voter ce sous-amendement et faire confiance au Gouvernement pour nous présenter un décret qui permettra de répondre à l’attente des uns et des autres. Bien évidemment, monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles souhaitera examiner le projet de décret sur lequel vous allez réfléchir.
Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Non, je suis du centre, mais à chacun son appréciation… Je souhaite préciser ma position, eu égard aux propos tenus par M. Jean-Luc Mélenchon. De nombreux orateurs l’ont rappelé, nous avons constaté de nombreuses difficultés d’application sur le terrain. Dans les grandes villes, qui ont à la fois des écoles publiques et des écoles privées, il n’y a en général aucun problème pour financer la scolarité des enfants, et ce quelle que soit la couleur politique de la municipalité. Dans les communes qui n’ont pas d’école, la plupart des maires, là aussi quelle que soit leur sensibilité, versent une participation financière indifféremment à l’école publique ou à l’école privée. Comme de nombreux orateurs l’ont souligné, le problème se pose donc pour les maires des communes dont l’école peine à survivre parce que les enfants sont scolarisés dans d’autres établissements, non seulement privés, mais également – je tiens à le souligner – quelquefois publics. Il m’est ainsi arrivé d’assister à des discussions animées entre maires au sujet de leurs écoles publiques. Je le répète, je crois que c’est une bonne loi : elle permettra de soulager tous les maires, quelles que soient leurs convictions politiques. Pour cette raison, nous pouvons être fiers, comme l’a indiqué notamment mon collègue Michel Charasse, du consensus qui a été trouvé : il tend à clarifier la situation tant pour l’école publique que pour l’école privée, laquelle est aussi l’école de la République.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi réduit considérablement les dégâts collatéraux occasionnés par l’article 89 de la loi du 13 août 2004. D’un point de vue pragmatique, elle constitue un véritable progrès. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera ce texte, même s’il ne se satisfait pas pour autant de la problématique dans laquelle il nous enferme. L’article 89 procédait au départ d’un bon sentiment : pénaliser les petits malins qui se défaussent sur l’enseignement privé de leurs charges et devoirs en matière d’enseignement public. Telle était la finalité de l’amendement nocturne à l’origine de cet article. Il ne visait nullement à affirmer un quelconque principe de parité entre école publique et école privée, même si, nous l’avons rappelé tout à l’heure, le résultat est le même en pratique. Le préambule de la constitution de 1946, devenu celui de la constitution de 1958, précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il n’est pas indiqué que l’organisation d’un enseignement public ou privé gratuit à tous les degrés est un devoir de l’État. C’est en vertu de ce principe que nous sommes en désaccord avec le nouvel intitulé de la proposition de loi. D’un point de vue pratique, je ne suis pas absolument certain que, malgré ce texte, le déséquilibre en faveur de l’enseignement privé ne subsiste pas. En effet, les participations financières pour frais de scolarisation dans l’enseignement public procèdent en général d’un accord entre collectivités. Il est très rare que des élus s’envoient des factures par le canal préfectoral, d’autant plus que le développement de la coopération intercommunale a encore amélioré les relations entre communes-centres et communes périphériques, ces dernières regroupant les cas les plus fréquents de contentieux. Je crains qu’il n’en aille différemment entre des communes de résidence et des établissements scolaires à la recherche de financements. Nous verrons bien à l’usage. En attendant, l’effort mené par nos collègues pour sortir d’un imbroglio qui empoisonne la vie des petites communes mérite d’être salué. Nous le faisons bien volontiers, même si nos raisons ne sont pas les leurs.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Certes… En tout cas, personne n’a jamais considéré qu’il s’agissait là d’une atteinte à la liberté. Le deuil est séparation, et cette dernière justifie l’existence des cimetières tels que nous les connaissons dans notre pays. Ensuite, et c’est un argument essentiel, il faut tenir compte du statut des cendres. Les cendres ne sont ni une personne ni une chose. On ne peut pas en hériter, comme on hérite d’un meuble ou d’un objet. Par définition, toute personne est mortelle. Si l’on décide qu’une personne privée peut être dépositaire de l’urne, on risque, au fil des générations, de voir se créer des champs d’urnes privatifs familiaux. Si l’on accepte cela, on remet en cause la notion du cimetière public, laïc et républicain. Il y a antinomie entre la privatisation des cendres et notre conception républicaine du cimetière et du site cinéraire public. Enfin – c’est le dernier argument –, chaque citoyen ou citoyenne doit avoir la possibilité d’aller faire son deuil, de se recueillir devant les restes d’une personne. Chacune et chacun d’entre nous peut, demain, se rendre sur une tombe du cimetière du Montparnasse, du cimetière du Père Lachaise ou de n’importe quel cimetière de France. Certes, et vous y avez fait allusion, madame la ministre, des profanations peuvent être perpétrées. Certaines ont encore eu lieu récemment. De tels actes nous inspirent à tous une profonde horreur. Néanmoins, c’est un droit de tous de pouvoir aller se recueillir. Autoriser un particulier à détenir une urne peut également être une source de conflits familiaux ou de personnes. Des professeurs de droit ont d’ailleurs écrit des ouvrages et des articles importants sur ces sujets. Il n’est pas rare qu’une personne soit aimée de plusieurs autres. Mais si l’une d’entre elles s’approprie l’urne contenant les cendres du défunt, les autres sont privées de la faculté de se recueillir devant les restes de l’être disparu auquel elles étaient attachées. Le cimetière public donne la garantie que tout être humain pourra se recueillir, faire son deuil. Il assure également l’égalité devant la mort, car y reposent toutes celles et tous ceux qui ont vécu leur vie dans notre République. C’est un point très important. M. Jean-René Lecerf a évoqué à juste raison les carrés confessionnels, sur lesquels nous devons continuer à réfléchir. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à ce texte, qui comble un vide de notre législation. Ce texte contribuera à la transparence. Les professionnels, comme chacun de nous, y ont tout intérêt. Nombre d’entre eux en effet, et j’en connais beaucoup, font leur travail avec cœur et montrent de grandes qualités. Les dispositions que nous allons adopter ce soir s’appliqueront à toutes les familles de ce pays qui ont besoin d’être protégées, aidées par la puissance publique au moment où elles vivent un moment douloureux.
Marie-Hélène DES ESGAULX - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Marie-Hélène DES ESGAULX

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter que, sur un sujet aussi sensible qui touche à l’essence même de l’homme et à l’intimité de chacun d’entre nous, les sénateurs aient su, par-delà tous les clivages politiques, accomplir un travail en profondeur et apporter des éléments de réponse afin de franchir une nouvelle étape dans la modernisation indispensable du droit funéraire. Légiférer sur un sujet aussi difficile est un exercice délicat, et je me réjouis que la Haute Assemblée se soit saisie de ce sujet voilà maintenant plus de deux ans. En effet, nous nous plaignons trop souvent de notre difficulté à prendre le temps de la réflexion pour examiner les textes inscrits à l’ordre du jour prioritaire pour ne pas nous réjouir aujourd’hui de voir un texte aussi mûrement travaillé être bientôt adopté définitivement. Je tiens à remercier particulièrement M. Jean-Pierre Sueur de son engagement déterminant sur un tel sujet. L’opiniâtreté que nous lui reconnaissons tous et dont il fait preuve jour après jour dans cet hémicycle a été mise au service d’une cause commune avec un réel succès ! Je félicite notre excellent rapporteur et ami, M. Jean-René Lecerf, pour sa contribution. Tout le travail a été effectué à quatre mains, et le texte qui nous est aujourd’hui soumis, dans la rédaction de l’Assemblée nationale, nous semble juste, équilibré et de nature à améliorer notre législation funéraire. Le groupe UMP ne peut donc qu’approuver cette proposition de loi, qui met en place un dispositif conciliant l’indispensable rigueur juridique et le respect des valeurs fondant notre société. Pour l’ensemble de ces raisons, les membres de notre groupe voteront ce texte, en se félicitant une nouvelle fois de la belle unanimité que ce dernier va recueillir au sein du Sénat.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Au nom du Gouvernement, je me félicite de la qualité, de la hauteur de vues et de l’équilibre des interventions qui ont eu lieu ce soir. Cela souligne la volonté de travailler en commun et de trouver des solutions équilibrées. Certes, un certain délai s’est écoulé depuis le premier examen de la proposition de loi. Mais, entre-temps, des élections présidentielle et législatives ont eu lieu, impliquant un certain nombre de changements ; des dossiers ont ainsi été jugés prioritaires. Cette proposition de loi n’est d’ailleurs le seul texte à avoir subi un retard, et j’espère pouvoir vous soumettre d’ici à quelques semaines ou à quelques mois d’autres textes également très importants qui n’ont pu être examinés plus tôt. Mais l’essentiel est que la proposition de loi ait finalement abouti et que ce délai ait été utilisé pour réaliser un travail remarquable de concertation entre le Sénat et l’Assemblée nationale, permettant un travail législatif de très haute qualité. J’ai d’ailleurs noté que l’on appelait sur toutes les travées à un travail parlementaire sur ce modèle. J’ai ainsi cru comprendre que la réforme constitutionnelle était approuvée à l’unanimité au Sénat,…
Christian DEMUYNCK (rapporteur) - Sénat - 2009-05-27
Date: 2009-05-27
Orateur: Christian DEMUYNCK
Fonction: rapporteur

M. Christian Demuynck, rapporteur . Enfin, pour améliorer l’accès des jeunes à la culture, la mission commune d’information souhaiterait que soit mise en place une maison numérique de la jeunesse et de la culture, qui serait, en fait, un site officiel de téléchargement illimité de contenus culturels libres de droits ou dont les droits seraient payés par l’État. Le dispositif de la gratuité dans les musées pourrait être étendu de manière expérimentale aux entrées dans les théâtres nationaux. Tels sont, mes chers collègues, les principaux sujets que nous avons évoqués au cours de cette mission ; ils ne sont bien entendu pas exhaustifs. Comme l’a indiqué Mme la présidente de la mission, nous allons poursuivre nos travaux, notamment pour ce qui concerne l’autonomie des jeunes. À ce stade de mon intervention, je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires sociales d’avoir accepté d’interrompre l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pour débattre de cette question importante. (Mme Gisèle Printz applaudit.) Par ailleurs, je veux rendre hommage au travail et à l’investissement de deux anciens ministres sur cette question, à savoir Gérard Larcher et Jacques Legendre, que je remercie par ailleurs pour leurs suggestions particulièrement intéressantes. Je remercie également tous les membres de la mission. L’ambiance fut conviviale : même si nous n’étions pas forcément en accord sur toutes les questions, nous avons appris à nous connaître, et je suis persuadé que nous parviendrons, dans les semaines à venir, à trouver des solutions sur l’autonomie. Point de vue des groupes politiques
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2009-05-27
Date: 2009-05-27
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux dire d’emblée ma satisfaction – et celle des membres de mon groupe – d’avoir participé à la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes et rencontré, durant deux mois, des interlocuteurs très différents, mais tous concernés par la tranche d’âge des 16-25 ans, qui ont tant de difficultés à s’intégrer dans notre société, car ils peinent à s’insérer professionnellement. Ainsi, sur les 8,18 millions de jeunes concernés, seuls 26 % pensent que « leur avenir est prometteur », contre 60 % au Danemark ! Nos débats ont été riches et diversifiés. Il nous incombe maintenant d’en tirer des conclusions et de formuler des propositions pour vous permettre, monsieur le haut-commissaire d’avancer sur cette question. Je centrerai mon propos sur le volet « éducation et orientation » ; mon collègue Martial Bourquin interviendra tout à l’heure sur le volet « emploi et autonomie des jeunes ». Ma première remarque sera pour regretter de ne pas avoir rencontré suffisamment d’interlocuteurs de l’éducation nationale. Même si ce sont les 16-25 ans qui sont concernés, nous nous sommes rendu compte, tout au long de cette mission, que beaucoup se joue en amont. En caricaturant à peine, je dirais que tout se passe comme si l’éducation nationale avait peu à voir avec les difficultés de nos 16-25 ans. Pourtant, les difficultés d’une partie d’entre eux apparaissent très tôt. Ce qui se joue dès les premières années de la scolarité est très fortement déterminé par les conditions de vie de la famille. Aujourd’hui, je le rappelle, et M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté le sait bien, près de 6,7 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays. Cet accroissement de la pauvreté a bien sûr des conséquences sur la réussite scolaire des enfants. M. le rapporteur rappelle d’ailleurs que, contrairement aux principes fondateurs de l’école républicaine, l’origine sociale et les diplômes des parents sont déterminants pour l’avenir de leurs enfants. On ne peut pas se contenter de déplorer la sortie massive du système scolaire de 150 000 jeunes sans qualification chaque année, soit 20 % de la population des sortants du système éducatif, sans exiger une réelle réflexion de l’éducation nationale sur ce sujet. En cela, notre mission a un petit goût d’inachevé. Qui plus est, comment ne pas s’interroger, comme l’a fait devant nous l’ancien ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, M. Luc Ferry, aujourd’hui président délégué du Conseil d’analyse de la société au sein du Comité d’orientation du Centre d’analyse stratégique, sur les conséquences néfastes du non-remplacement de 30 000 enseignants qui prennent leur retraite et sur la suppression programmée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED ? Selon les propres termes de M. Luc Ferry, « la réforme du primaire est calamiteuse » !
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2009-05-27
Date: 2009-05-27
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Voilà pour les remarques générales. Je voudrais maintenant revenir sur cinq des nombreux points qui ont été examinés, et tenter de faire quelques propositions. Si, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, on ne peut expliquer l’échec scolaire qu’au prix d’une démarche pluridisciplinaire, la problématique de l’apprentissage de la lecture occupe une place toute particulière. En effet, 80 % des enfants qui n’ont pas appris à lire au cours préparatoire n’apprendront jamais. Ce premier échec scolaire est dramatique pour la suite. Par conséquent, il faut changer les choses dès l’école primaire et même dès le cours préparatoire. Monsieur le rapporteur, la mission propose un dédoublement des classes de cours préparatoire pour les modules de lecture. Selon nous, il faut aller encore plus loin. Dès cette classe, les groupes ne doivent pas être supérieurs à douze élèves pour l’apprentissage de la lecture. Mais le nombre d’enfants n’est pas seul déterminant. La formation des professeurs des écoles est aussi indispensable. Formation initiale, bien sûr, pour laquelle nous réclamons le maintien des IUFM – c’est un point important –, mais aussi formation continue sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale et avec le soutien de tous ceux qui sont regroupés au sein des RASED : les psychologues scolaires, les rééducateurs psychopédagogiques et les rééducateurs en psychomotricité.