Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2005-06-16
Date: 2005-06-16
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Je ne répondrai pas en détail à chacun des intervenants, je me bornerai à évoquer certains points particuliers qui ont été soulevés. Michel Houel a indiqué que 50 % des sinistrés de Seine-et-Marne avaient obtenu satisfaction : ce chiffre correspond à l'ordre de grandeur en vigueur au plan national. En ce qui concerne l'autre moitié des dossiers, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas été réglés, le dispositif exceptionnel que j'ai annoncé tout à l'heure apportera, je crois, un espoir très sérieux, tout au moins s'agissant des dégâts les plus graves. Je ne doute pas un seul instant, monsieur le sénateur, que vous approuverez cette disposition législative nécessaire lorsqu'elle vous sera soumise. Enfin, j'ai bien noté votre soutien à la politique de prévention que, grâce à votre proposition, nous allons développer. Je vous en remercie. Mme Evelyne Didier a mis l'accent sur le réchauffement du climat. Il s'agit là d'un défi collectif, qui interpelle le Gouvernement, les collectivités et les citoyens. Le Gouvernement ne prétend pas maîtriser le climat. Plus modestement, il cherche à informer les maires et les candidats à la construction afin que ceux-ci évitent de construire sur l'argile. Il s'agit d'une action très concrète et très précise. Vous avez exprimé, madame la sénatrice, le souhait d'être informée : voilà une réponse de proximité à votre préoccupation. Je n'ai pas tout à fait compris votre propos concernant le manque de considération dont souffriraient les sinistrés. Je ne vois pas où est le défaut de considération alors que nous rappelons l'exigence de contrôle dans le domaine des assurances. En effet, la rigueur de l'instruction est la condition de la solidarité. M. de Montesquiou a dénoncé la durée des délais de décision pour l'année 2003, ce qui ne m'a pas étonné, car il m'en avait entretenu à plusieurs reprises et que c'est l'une de ses préoccupations. Je vous rappelle, monsieur le sénateur, que des décisions rapides fondées sur des critères « plus adaptés » - je reviendrai sur cette notion de critères ultérieurement - n'auraient en définitive profité qu'à 200 communes au lieu de 4 275. M. Sueur a lui-même rappelé ce chiffre. La difficulté de trouver des critères météorologiques pertinents a par ailleurs été confirmée par les quatre inspections dans leur rapport d'étape du mois d'avril. Nous attendons le rapport définitif de ces inspections pour le mois de juillet. Je retiens votre remarque concernant l'examen des dommages, qui pourra compléter assez utilement les données scientifiques concernant l'agent naturel. Ce sera en définitive le rôle de la commission départementale que de permettre la concertation, et cela devrait répondre à votre préoccupation. Mme Bricq a inscrit sa réflexion dans la continuité des régimes d'assurance des catastrophes naturelles ; c'est une bonne nouvelle et je m'en réjouis très sincèrement ! S'agissant des principes de transparence, d'équité et de responsabilité, il y a, je crois, une réelle convergence de vues entre nous. En revanche, nous avons des conceptions différentes sur un point : en ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas superposer deux niveaux de commission. Entre le niveau central et le niveau local, nous choisissons le dernier, qui permet davantage de proximité et de dialogue. Vous avez évoqué aussi, madame la sénatrice, la question des délais, je n'y reviendrai pas. Mais, étant donné le caractère inédit de la situation, il fallait apporter une réponse nouvelle. S'agissant des sinistrés de Seine-et-Marne, je crois avoir répondu aux inquiétudes que vous avez exprimées et que je partage. Monsieur Sueur, vous avez également évoqué les délais et brocardé non sans humour les propos des ministres qui m'ont précédé, mais c'est de règle en démocratie ! Vous avez néanmoins souligné, et je tiens à vous en remercier, que les dossiers avançaient. Je vous le confirme, le principe d'égalité est respecté. Il est vrai que les critères sont complexes et qu'ils mériteraient d'être clarifiés. Comme je vous l'ai indiqué, sur les 900 communes susceptibles de bénéficier du dispositif, les travaux de Météo France permettront de fournir des critères plus fiables et plus concrets. Cette clarification a été proposée dans un rapport d'étape des quatre inspections, dont l'impartialité ne peut être mise en cause. Monsieur Reiner, vous avez évoqué la situation de la Meurthe-et-Moselle. Il est vrai que ce département a été très régulièrement touché par des catastrophes variées. Attentif à vos propos concernant cette situation précise, j'ai bien retenu votre interrogation sur le caractère des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La réponse apparaît sans doute dans la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, qui prévoit concrètement que les préfets, lors des notifications, expliquent les motifs de leurs décisions. Il s'agit là, je crois, d'un véritable progrès.