Hervé NOVELLI (secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2009-11-03
Date: 2009-11-03
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, le groupe Alcatel-Lucent connaît effectivement des difficultés depuis plusieurs années. Lors de leur rencontre avec M. le ministre chargé de l’industrie, en juillet dernier, les dirigeants de ce groupe ont pris l’engagement de ne pas fermer de sites dans notre pays. Mais cet engagement important, qui est aussi une bonne nouvelle pour les salariés du groupe, ne signifie pas que ce groupe s’interdira toute restructuration ; outre les problèmes qu’il rencontre, il est en effet confronté à la crise qui affecte l’ensemble des marchés. Le Gouvernement a pris acte de cet engagement, qui concerne en particulier le secteur de la recherche et développement, mais également de la mise en place d’un plan social de qualité. Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l’incidence du crédit d’impôt recherche, et je vous remercie du jugement positif que vous avez bien voulu émettre sur cette mesure. L’État consacrera globalement 5,8 milliards d’euros au crédit d’impôt recherche en 2009. En triplant le taux de ce crédit, le Gouvernement en a fait le dispositif fiscal le plus incitatif en Europe en matière de recherche et développement du secteur privé, ce qui a été interprété par les entreprises comme un geste fort. Ce dispositif n’est ainsi pas étranger à la décision d’Alcatel-Lucent de maintenir ses activités en France. Le Gouvernement a par ailleurs fait le choix de renforcer les pôles de compétitivité. Au cours de l’été 2008, le Président de la République a réaffirmé l’engagement de l’État en prenant la décision d’y investir 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Le secteur des technologies de l’information, au travers notamment de l’investissement public massif sur le site de Crolles, à hauteur de 115 millions d’euros en 2009, est au cœur de cette politique de promotion et de soutien de ces pôles. L’ensemble de ces mesures crée en France un environnement favorable à la recherche et développement, auquel sont sensibles les entreprises qui veulent consacrer des moyens à ces activités. Dans ce contexte, le Gouvernement veillera, bien sûr, à ce qu’Alcatel-Lucent respecte ses engagements et se mobilisera pour que cette entreprise préserve un maximum d’emplois dans notre pays. Nous serons très vigilants sur ce dossier, qui concerne le dernier grand équipementier de télécommunications présent dans notre pays. Vous m’avez aussi interrogé, monsieur le sénateur, sur la politique industrielle française dans le domaine des télécommunications. Le Gouvernement mène une politique active, dont témoignent l’instauration de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, le dividende numérique et les expérimentations innovantes en matière de services mobiles sans contact. De toutes ces initiatives, nous attendons une dynamisation de ce secteur, qui devrait faire de la France un pays pionnier. Par ailleurs, la loi de modernisation de l’économie a établi un cadre destiné à faciliter le déploiement de la fibre optique, comprenant plusieurs mesures phares : le pré-équipement des bâtiments neufs à compter de 2010, la création d’un droit au très haut débit, ou encore la mutualisation des câblages établis dans les immeubles. La loi de modernisation de l’économie comporte également une disposition très importante pour les collectivités territoriales : l’obligation pour les opérateurs de communiquer leurs informations sur les infrastructures et les réseaux établis sur leur territoire. Par ailleurs, les états généraux de l’industrie, lancés par le Gouvernement le 15 octobre dernier, doivent contribuer à maintenir sur le sol français des pans entiers de ce secteur. À l’occasion de leur ouverture, Christian Estrosi a d’ailleurs fait plusieurs propositions concernant l’augmentation de la part des produits innovants dans nos productions industrielles, le renforcement de l’effort vers la recherche et développement, et la mutation vers le développement durable. Ces propositions seront discutées dans le cadre de ces états généraux, qui devraient s’achever en février 2010 à l’issue d’un travail national et régional participatif au travers d’un site internet dédié. Les technologies de l’information et de la communication sont particulièrement concernées par ces débats qui doivent conduire à une nouvelle politique industrielle française ; les équipementiers en télécommunications devraient y trouver toute leur place. Vous le constatez, le Gouvernement mène une politique cohérente et ambitieuse, qui permettra de développer le potentiel des entreprises françaises et profitera à l’ensemble de nos concitoyens.