Roland COURTEAU - Sénat - 2006-06-15
Date: 2006-06-15
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons tous ici que ce débat sur la politique énergétique est surtout consacré à la restructuration du secteur énergétique avec, au centre des préoccupations de tous, la fusion ou plutôt l'absorption par Suez de Gaz de France, et donc la privatisation de GDF. En clair, messieurs les ministres, vous voulez nous sonder avant de monter au front. Autant vous le dire d'emblée, notre groupe s'oppose à ce projet de privatisation, car nous ne sommes d'accord ni sur le fond ni sur la forme. Jusqu'à présent, les déclarations du Gouvernement, toutes plus contradictoires les unes que les autres, ont créé une véritable confusion. Sur une question aussi cruciale, engageant des choix de société aussi fondamentaux que l'avenir de notre secteur énergétique, force est de constater que ce fut l'opacité la plus totale qui régna pendant un certain temps sur les réelles intentions du Gouvernement et sur l'exacte teneur de ce projet de loi. On nous a d'abord annoncé qu'il s'agissait d'intervenir au nom du « patriotisme économique », de contrer l'OPA d'ENEL et non - je tiens à le souligner - de renforcer l'implication de l'État dans la détermination de la stratégie industrielle des entreprises, dans la gouvernance et la régulation. Puis l'on nous a expliqué qu'en réalité le projet de fusion entre Gaz de France et Suez était à l'étude depuis longtemps ! Ce faisant, on admettait ainsi que le Gouvernement avait l'intention, depuis plusieurs mois, d'engager la privatisation de Gaz de France, contrairement aux engagements pris dans la loi d'août 2004. Deux argumentations successives et différentes en deux jours, convenons que cela fait beaucoup ! À cela s'ajoutent encore les hésitations du Gouvernement à déposer un projet de loi, dans une conjoncture marquée par les difficultés, de plus en plus évidentes, qu'il rencontre au sein même de sa majorité. Même un ministre de ce gouvernement a douté que le caractère « vital » de cette fusion soit tel qu'il puisse justifier que le Parlement et le Gouvernement renoncent à tenir leur parole de maintenir la part de l'État à plus de 70 % dans le capital de Gaz de France ! Je ne m'étendrai pas sur les différentes prises de position et réactions de parlementaires de la majorité, évoquant le « ras-le-bol » ou « le refus d'assumer des réformes non préparées et imposées par le Gouvernement ». (M. le ministre s'étonne.) Je n'insisterai pas davantage sur les critiques multiples issues des rangs de la majorité concernant le calendrier et la méthode. Les députés de la majorité se sont déclarés majoritairement hostiles au projet de loi privatisant Gaz de France ; c'est aussi le cas de plusieurs syndicats, et ce en dépit de vos propos que vous voulez rassurants, monsieur le ministre. Ici même, M. de Rohan, président du groupe UMP, a indiqué qu'il ne voulait pas jouer les supplétifs sur ce que vous appelez un « très bon projet ». Manifestement, il n'y a pas unanimité sur cette formule d'alliance entre Suez et Gaz de France. Il semble même qu'il y ait de « l'eau dans le gaz » dans les rangs d'une majorité qui renâcle ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)