David ASSOULINE - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je tiens à dire, en préambule, que je souscris aux interventions de mes collègues, qui ont bien décrit le contexte dans lequel nous reprenons ce débat. Monsieur le ministre, beaucoup de choses se sont produites depuis deux mois et demi, et nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s'était passé. Alors que, prenant prétexte de l'urgence qu'il y avait à faire adopter ce texte, vous repoussiez tout ce qui pouvait être contraire, voire simplement différent de ce qui avait été voté à l'Assemblée nationale et pouvait donc empêcher un vote conforme, aujourd'hui, après la forte mobilisation contre le CPE, la situation vous impose de tenir compte des attentes de la population, notamment des jeunes, en matière sociale et de ses interrogations par rapport à tout ce qui est précarité. Nos amendements tendent à préciser le droit, les statuts, à encadrer, à permettre qu'il y ait le moins d'incertitude possible relativement au volontariat. Nous vous demandons de faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de ceux qui vont être examinés à partir de maintenant. J'en viens à l'amendement n° 5, qui vise à imposer des précisions supplémentaires dans le contenu du contrat de volontariat. Le premier élément à intégrer dans le contrat de volontariat est, en effet, l'objet de la mission, avant même de détailler la détermination des tâches qui en relèvent. C'est à travers l'objet de la mission que peuvent ensuite, d'un commun accord, être définis le lieu, les modalités et le temps nécessaire à la collaboration. C'est aussi à ce moment que sera fixé le montant de l'indemnisation. Par ailleurs, il nous paraît nécessaire de rééquilibrer la rédaction de l'article 6, qui, sous sa forme actuelle, ne prend pas suffisamment en compte la nécessité de clarifier les engagements réciproques de la personne volontaire. Il ne suffit pas de définir les tâches et les contraintes du volontaire. Il faut aussi prévoir les obligations de l'association à son endroit. Ainsi, il n'est pas suffisant de préciser les diverses modalités d'exécution de la collaboration : il faut aussi indiquer quels moyens sont mis à la disposition du volontaire afin que celui-ci puisse remplir sa mission. Il faut par exemple indiquer, en cas d'obligation de déplacement, implicitement contenue dans le projet de loi, quelles facilités seront accordées à la personne volontaire. Si tel n'était pas le cas, on ne pourrait savoir à la charge de qui imputer les frais engagés : à l'association ou au volontaire. Ces précisions ont également pour objectif de prévenir les futurs contentieux et de faciliter le contrôle du juge. C'est en effet à ce dernier et à lui seul que reviendra la résolution des inévitables conflits. Ne l'oublions pas : le volontaire n'est représenté par personne. Ne faisant pas partie des effectifs salariés de l'association, il n'est pas représenté par les délégués du personnel et ne bénéficie pas de la protection de l'inspection du travail. Il sera donc seul pour apprécier la conduite à tenir lors de la signature du contrat mais aussi par la suite, au cas où sa situation n'évoluerait pas favorablement. Nous devons donc veiller à ce que les clauses du contrat soient rédigées de la façon la plus claire possible, car chaque volontaire doit pouvoir signer en connaissance de cause.