Alain VASSELLE - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. De ce point de vue, une même préoccupation nous anime donc. Qu'un grand nombre de concours et la quasi-totalité de la gestion relèvent des centres de gestion, à l'échelon départemental ou, quand ce dernier n'est pas le plus pertinent, à un échelon interdépartemental, régional ou interrégional, ne me choque pas. Le second principe a été évoqué à la fois par MM. les ministres, par Mme le rapporteur et par plusieurs orateurs qui m'ont précédé : c'est celui de la clarification des compétences. C'est là un exercice auquel on essaie de s'astreindre depuis maintenant quelques décennies. Ainsi, depuis plus de dix ans que je siège au Sénat, j'ai pu entendre nombre de mes collègues, ainsi que d'éminents membres du Gouvernement, défendre des textes visant à une telle clarification, mais je constate que l'on rencontre quelques difficultés pour atteindre cet objectif. Or nous avons ici une occasion rêvée d'appliquer le principe de la clarification des compétences. En effet, chacun reconnaît que le CNFPT souffre d'une confusion des genres, puisqu'il doit accomplir des missions tant dans le domaine de la formation que dans celui de la gestion. Dans ces conditions, il ne parvient pas à exercer pleinement toutes ses compétences, parce que les moyens financiers dont il dispose sont peut-être insuffisants, comme cela a été souligné, mais également - je le rappelle à l'intention de ceux de nos collègues qui critiquent la création du centre national de coordination des centres de gestion -parce que, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions de gestion, le CNFPT ne se réunit pas en conseil d'administration paritaire, seul le collège des employeurs étant alors appelé à siéger. Les représentants des syndicats de salariés ne sont associés que pour tout ce qui concerne le domaine de la formation. Par conséquent, si l'on devait invoquer la défense du paritarisme pour s'opposer à la clarification des compétences, un tel argument ne serait, à mon sens, guère recevable. Quoi qu'il en soit, la gestion de proximité représente sans aucun doute la solution la plus pertinente à chaque fois que l'on peut y recourir, par application du principe de subsidiarité. Cela étant, nous devons tout de même chercher à faire preuve, au travers de nos propositions, d'un minimum de cohérence. On ne peut affirmer un principe sans aller jusqu'au bout de la démarche qu'il sous-tend. Par ailleurs, Mme le rapporteur a beaucoup insisté, ainsi que plusieurs intervenants, sur un autre point important : la mise en place du nouveau dispositif institutionnel n'entraînera pas de coût supplémentaire pour les collectivités territoriales. Je pense que c'est bien ainsi que le Gouvernement l'entendait lorsqu'il a proposé la création du Centre national de coordination des centres de gestion, qui doit s'opérer à moyens constants, par le biais du redéploiement, au profit du nouvel établissement, de moyens financiers et humains du CNFPT. Cela concerne la gestion des cadres d'emploi de catégorie A, ainsi que toutes les autres missions qui seraient assignées au centre national de coordination des centres de gestion. À cet égard, contrairement à Mme le rapporteur, à Yves Détraigne et à Jacques Mahéas, je ne suis pas de ceux qui pensent que l'institution d'une nouvelle structure nationale serait injustifiée. Sur ce point, j'ai entendu les arguments qui ont été avancés par Mme le rapporteur : la création du Centre national de coordination des centres de gestion engendrera des coûts supplémentaires, et les missions qu'il est prévu de lui confier sont insuffisantes.