Joseph KERGUERIS - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Joseph KERGUERIS

M. Joseph Kergueris. C’est bien ce qui me satisfait, monsieur Vasselle ! Autre point sur lequel nous nous réjouissons vivement d’avoir été entendus : l’approfondissement de la réforme des droits connexes. Le projet de loi ne visait que les droits connexes nationaux. Or il était fondamental de déconnecter également les droits connexes locaux du statut de leurs éventuels bénéficiaires. C’est seulement ainsi que l’on passera à une logique équitable de revenus et non de statut. Là encore, notre amendement en ce sens a été retenu par la CMP. C’est pour nous un élément extrêmement positif. Ainsi, l’examen parlementaire a permis d’aplanir les questions techniques et de pousser plus loin la réforme là où elle péchait encore par excès de timidité. La CMP a su respecter les équilibres et le volontarisme législatifs. La CMP a eu, en outre, à trancher une question particulièrement délicate : celle des articles 13 bis et 13 ter , relatifs à l’obligation d’emploi des personnes handicapées. À ce sujet, nous ne pouvons que saluer la modification apportée au texte par la CMP, sur l’initiative du président About. En dépit de toutes les bonnes intentions affichées, les personnes handicapées n’auraient pas compris que l’on puisse les comptabiliser dans le quota d’emplois obligatoires lorsqu’elles auraient été embauchées à temps partiel ou très partiel. En résumé, nous sommes en droit d’attendre beaucoup du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, surtout tel qu’il a été amélioré par le Parlement. Il ne faut pas considérer pour autant que nous avons réglé la question des trappes à inactivité et de la précarité. Bien au contraire, beaucoup reste à faire, et ce « beaucoup », nous pourrions le décliner en quatre points. Premièrement, le dispositif envisagé nous semble présenter encore une importante lacune, à savoir l’absence d’accompagnement. Il n’est pas certain qu’à budget constant, et malgré le dynamisme du dispositif du RSA, on soit en mesure d’accompagner comme il le faudrait les personnes les plus éloignées de l’emploi dans leur parcours de réinsertion professionnelle. Ce chantier reste à ouvrir, faute de quoi nous pourrions perdre une partie des effets bénéfiques du RSA. Deuxièmement, la réforme des droits connexes n’est qu’entamée. Ceux-ci doivent tous être déconnectés du statut, ce qui sera encore loin d’être le cas après l’entrée en vigueur du présent projet de loi. Ce chantier-là est ouvert, mais seulement ouvert… Troisièmement, la question des jeunes reste posée, et elle vient d'ailleurs d’être évoquée. Les moins de vingt-cinq ans qui n’ont pas d’enfants se trouvent toujours exclus du RSA, comme ils l’étaient du RMI. Certes, à travers ce texte, un progrès important est réalisé avec la création du fonds d’expérimentation qui sera dédié à l’aide à l’insertion des jeunes. Mais encore faudra-t-il qu’en sortent des dispositifs pertinents pour ces publics, et comparables au RSA. Sachez, monsieur le haut-commissaire, que nous y serons attentifs. Quatrièmement, last but not least , reconnaissons que le dispositif du RSA pourrait susciter un effet pervers : il risque d’exercer une pression à la baisse sur les salaires et de précariser un peu plus l’emploi. C’est la principale critique de fond qui lui est adressée, et elle n’est pas totalement infondée. Voilà l’écueil que nous devons absolument éviter. C’est pourquoi l’inscription dans la loi du principe d’un rendez-vous annuel entre les bénéficiaires du RSA en activité et leur référent du service public de l’emploi, qui permettra de faire le point sur la situation professionnelle des premiers, est tout à fait positive.