Michel DREYFUS-SCHMIDT - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Michel DREYFUS-SCHMIDT

M. Michel Dreyfus-Schmidt. ...et, dans les débats organisés, le temps est réparti proportionnellement à l'importance des groupes, lesquels ne représentent pas l'opinion dans le pays. (M. Jean-Jacques Hyest s'étonne.) De surcroît, on commence par entendre le ministre, qui est fréquemment de droite, les présidents de commission, qui sont de droite, et les rapporteurs, qui le sont également. Aussi, le temps de parole est monopolisé par la droite, alors même que des élections au suffrage universel direct désigneraient une majorité de gauche, ou en tout cas un équilibre. Il faudrait que les droits soient les mêmes pour la majorité et pour l'opposition. C'est pourquoi, lorsque l'occasion s'est présentée de modifier quelque peu le règlement du Sénat parce qu'il y avait urgence sur certains points, M. le rapporteur, qui nous a demandé de rechercher un consensus et de faire nos propositions, a très aimablement entendu les présidents de groupe, et notre groupe lui a remis, voilà deux mois environ, une note contenant de très nombreuses propositions. Nous attendions, un peu benoîtement, que le rapporteur aborde nos suggestions en présentant son rapport devant la commission et qu'il nous explique pourquoi, le cas échéant, il ne les retiendrait pas. Or, la semaine dernière, c'est-à-dire comme d'habitude peu de temps avant la séance publique, on nous a présenté un rapport totalement muet sur les suggestions que nous avions pu faire, ce qui a conduit le groupe socialiste et le groupe CRC à préparer quelque cent trente amendements, de manière que nous puissions discuter de ces suggestions. Nous avions déjà demandé voilà deux mois au cours de rappels au règlement - il vous en souvient, monsieur le président - que l'on puisse utiliser la procédure de vote sans débat ou procédure allégée, de manière à s'en tenir à ce qui était urgent. Nous vous l'avons dit de nouveau ce matin, et c'est la suggestion que vous avez bien voulu retenir. On aurait pu le faire plus rapidement, ce qui nous aurait évité une séance de commission qui ne fut pas très consensuelle, c'est le moins qu'on puisse dire ! Pour aujourd'hui, considérons qu'est utilisée une procédure allégée. Il nous restera ensuite à examiner non seulement toutes les propositions de modification que vous avez indiquées tout à l'heure, mais aussi toutes celles qui sont contenues dans les demandes du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe socialiste. Certaines d'entre elles sont également urgentes, par exemple la composition de la conférence des présidents et la manière dont les votes doivent intervenir en son sein, ainsi que la composition du bureau du Sénat. Si vous voulez bien considérer que nos demandes sont justifiées - et elles le sont -, il faudrait régler ces questions avant la rentrée parlementaire. C'est pourquoi je considère que la commission des lois doit rapidement se livrer à une discussion approfondie sur chacune de ces propositions. Monsieur le président de la commission, je vous en fais la demande. Je prie également la conférence des présidents de prévoir que l'ensemble de ces questions soit inscrit à la dernière séance réservée du mois de juin, avant l'éventuelle session extraordinaire. De cette manière, nous pourrons discuter dans un meilleur esprit que nous ne l'avons fait jusqu'à présent, et ce n'est pas notre fait, de l'ensemble de la proposition de résolution n° 213, mais également de nos propres propositions. Voilà ce que nous voulions dire, étant entendu que, pour aujourd'hui, nous ne nous étendrons pas sur les mesures que vous nous proposez, dont nous reconnaissons qu'elles sont urgentes et bien fondées. Mais il y aurait encore beaucoup à dire, et nous espérons pouvoir le faire lors de la séance réservée du mois de juin.