André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Woerth, qui ne pouvait être présent ce matin, mais j’avoue que répondre à une question sur ce thème me plaît beaucoup… (Sourires .) Pour aider les 29 000 débitants de tabac dans le contexte de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a signé avec le président de la confédération des buralistes de France un second contrat d’avenir qui reconduit pour la période 2008-2011 l’intégralité des aides du premier contrat, auxquelles l’État consacre chaque année 160 millions d’euros. Dans le cadre du contrat d’avenir est également prévue une amélioration de la rémunération des buralistes sur la vente des produits du tabac, estimée à 75 millions d’euros sur la durée du contrat. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cette rémunération n’a d’ailleurs pas diminué ces dernières années, malgré la baisse de la consommation ; elle a même progressé de 39 % de 2002 à 2008, en passant de 29 070 euros à 40 575 euros en moyenne annuelle par buraliste. L’avenir de la profession passe également par la diversification de ses activités. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a fait accélérer le développement des points de vente agréés permettant aux automobilistes en infraction à la suite d’un contrôle de vitesse par un radar automatisé de s’acquitter de l’amende auprès d’un buraliste par un timbre-amende dématérialisé. S’agissant de la distribution des jeux, les 24 000 buralistes qui ont la qualité de détaillants de la Française des jeux constituent par nature le réseau référant de l’entreprise publique, en complémentarité avec les diffuseurs de presse. La Française des jeux avait souhaité expérimenter dans 131 grandes et moyennes surfaces la distribution de ses produits afin d’aller à la rencontre de nouveaux joueurs potentiels. Cette expérimentation ayant suscité des inquiétudes chez les buralistes, et n’ayant de surcroît pas donné les résultats escomptés, elle a été abandonnée par la Française des jeux. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est très attentif à la qualité de la distribution des jeux dans notre pays, qui doit reposer sur un objectif de vente responsable, protégeant les mineurs et les joueurs fragiles contre les risques d’addiction. Les détaillants de la Française des jeux, qui reçoivent une formation adaptée à cet égard, sont porteurs de cet objectif. Par ailleurs, l’ouverture du marché des jeux en ligne sur internet, qui fera l’objet d’un projet de loi en 2009, sera sans conséquence sur la distribution des produits de la Française des jeux dans le réseau des buralistes et diffuseurs de presse. Les opérateurs de jeux sur internet seront quant à eux soumis à de strictes exigences de distribution responsable dans le cadre d’un cahier des charges précis. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique m’a donc chargé de vous assurer, madame le sénateur, que le Gouvernement poursuivra dans la durée sa politique d’accompagnement du réseau des buralistes, premier réseau de commerces de proximité en France, en continuant à prendre des mesures concrètes et efficaces, issues d’une concertation permanente et reconnue par la profession.