Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Madame la ministre de la défense, je le sais, vous avez beaucoup travaillé et vous vous êtes battue pour défendre ce projet de budget. Vous avez dû batailler contre Bercy, car il n'est pas facile, dans notre pays, d'obtenir des crédits supplémentaires. Cependant, au-delà de la hausse générale des crédits qui marque ce projet de budget, nous aurions souhaité débattre avec vous plus longuement et plus précisément des différents choix qui y sont opérés, avec les nuances qui s'imposent dans un budget aussi difficile que celui-là. Malheureusement, nous ne pourrons pas le faire, et ce en vertu d'un règlement que le Sénat s'est imposé lui-même. Au nom de mes collègues socialistes membres de la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées, je souhaite ici exprimer notre désapprobation à l'égard de l'organisation, en séance publique, du débat relatif aux crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé à tous les groupes politiques, à la place du débat tronqué, parcellaire, qui est actuellement en vigueur. Déjà en 2003 et en 2002, en pareille circonstance, mon collègue Didier Boulaud avait regretté un tel choix de procédure pour ce débat budgétaire. En effet, sur une question aussi sérieuse et importante que la défense et la sécurité, mobilisant, je vous le rappelle, le deuxième budget de la République - un budget qui s'élève à quelque 33 milliards d'euros -, nous avons pour nous exprimer, en tout et pour tout, quatre petites questions de cinq minutes chacune, associées, avec une générosité extraordinaire, à un droit de réplique de deux minutes ! Ce faible temps de parole pose problème lorsqu'on sait, par ailleurs, que les rapports et les avis budgétaires sont accaparés par la majorité ! Est-ce bien raisonnable, mes chers collègues ? Est-ce bien convenable, et, j'ose le dire, est-ce bien juste ? Qui plus est, comment expliquer une telle situation quand on constate avec regret qu'il s'agit là d'une singularité du Sénat ? De toute évidence, nos collègues de l'Assemblée nationale n'ont pas subi le même sort, et j'en suis rassuré. Tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, ont largement eu le temps de s'exprimer et d'engager un échange réel avec le Gouvernement sur ce projet de budget. Par notre comportement - nous avons nous-mêmes opté pour cette procédure -, n'accréditons pas l'idée selon laquelle il existe une différence patente entre les deux chambres de notre République. Le Sénat n'est en aucune façon une assemblée de seconde zone. Cette position, je le sais, est partagée ici par tous les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Toutefois, nous avons voté un règlement qui nous contraint à suivre une procédure particulière, diminuant notre temps de parole. Je comprends que le temps de parole soit précieux pour tout le monde ; néanmoins, si une telle procédure pourrait peut-être se concevoir s'agissant d'autres budgets, il ne peut en être question pour le deuxième budget de la République ! Nous n'avons pas souvent l'occasion de débattre, en séance publique, des questions relatives à la défense et à la sécurité, à l'équipement de nos armées, au moral des 347 000 femmes et des hommes qui consacrent leur vie à la défense de notre pays et à l'aide de nombreuses populations à l'étranger, aux industries de l'armement qui emploient des milliers de salariés, et encore, par exemple, à l'action de nos services de renseignements. Je sais, madame la ministre, vos efforts pour transformer l'image de cette institution dans l'esprit de nos concitoyens. Quoi qu'il en soit, nous réclamons aujourd'hui, et avec force, que le débat budgétaire, et notamment celui relatif à la défense, fasse l'objet d'une procédure normale. Je sollicite le président de notre commission, que je sais concerné par cette situation, et vous, monsieur le président de séance, pour transmettre cette requête, qui, je le crois, est largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)