Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Madame le sénateur, je ne vois pour ma part rien de choquant à ce que le Président de la République s’occupe de la vie des Françaises et des Français et, en l’espèce, d’un de ses aspects essentiel, la santé. Ensuite, il est normal qu’un débat s’instaure. À l’Assemblée nationale comme au Sénat, vous l’avez constaté lors de l’examen du projet de loi HPST, chacun peut dans le cadre de ce débat dialoguer, discuter avec le ministre en charge et faire évoluer un texte. Cela étant dit, je vous prie, madame le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence de Mme Bachelot-Narquin, qui est retenue et qui m’a chargé de vous répondre sur cette importante question qu’est la réforme de la psychiatrie. La question de la santé mentale en France a connu des évolutions importantes au cours de ces dernières années, en particulier sous l’impulsion du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, dont les schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération sont une traduction concrète. Le financement de 476 millions d’euros organisé par le plan pour la période 2005-2008 a eu une incidence significative sur l’organisation des soins en psychiatrie. Les réorganisations engagées par ce secteur en faveur des modes de prises en charge ambulatoires et à temps partiel ont été confortées par l’allocation de plus de 50 millions d’euros, issus principalement des crédits du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, ce qui a permis, comme cela ne vous a pas échappé, madame le sénateur, la création d’environ 1500 postes supplémentaires pour ces activités. Les réponses aux demandes de soins se sont spécialisées en fonction des pathologies, de l’âge et des situations cliniques des patients, constituant une offre graduée de soins en psychiatrie. Dans le champ de la psychiatrie infanto-juvénile, ce mouvement est très net et a conduit à la constitution, dans la majorité des régions, d’unités spécifiques de prise en charge des adolescents, unités que les élus locaux connaissent bien pour avoir assisté à leur mise en place dans nos territoires. Parallèlement à ces actions, l’organisation des soins en psychiatrie a fait l’objet, au cours des derniers mois, de nombreuses et riches réflexions, dont le rapport d’Édouard Couty relatif aux missions et à l’organisation des soins en psychiatrie, que vous avez cité, a représenté une étape majeure. Ces réflexions, madame le sénateur, se poursuivent, dans le cadre du vaste dialogue qui, comme vous le souhaitez, a été engagé ; elles permettront de définir le cadre de la politique de santé mentale pour les années à venir. Par ailleurs, la question de l’hospitalisation sans consentement demeure une priorité de santé publique. Le Président de la République a annoncé au mois de décembre 2008 une réforme sanitaire des procédures de l’hospitalisation d’office. Il a confié au ministère de la santé et des sports la préparation d’un projet de loi réformant la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. Pour l’élaboration de ce projet de loi, la ministre de la santé et des sports va procéder, comme il se doit, à une large concertation. Le projet de loi sera ensuite discuté dans cet hémicycle et vous aurez l’occasion, madame le sénateur, d’apporter, là encore, votre pierre à l’édifice.