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Roland COURTEAU - Sénat - 2009-06-05
Date: 2009-06-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Le Bureau de vérification de la publicité avait d’ailleurs suivi sur ce point le Conseil d’État. Qui s’en est plaint durant plus de dix ans ? La publicité sur internet a donc été autorisée pendant toutes ces années sans le moindre dispositif de protection spécifique à l’égard des jeunes. Qui l’avait remarqué ? Désormais, avec l’article 24 quater , cette double protection existera. Quant à l’amendement n° 40, je constate qu’il vise à limiter la publicité aux seuls services de communication en ligne des producteurs, des négociants et des grossistes, notamment. En somme, adopter cette disposition reviendrait à interdire aux internautes du monde entier de se servir des moteurs de recherche pour découvrir des sites consacrés à une région viticole et à sa production locale, ce qui fait pourtant souvent l’attrait d’un territoire. N’oublions pas non plus que pour nos petites exploitations, nos coopératives, qui ne peuvent s’adosser à un important réseau de distribution commerciale, internet représente un moyen moderne et précieux de faire connaître leur production. Ainsi, seuls les producteurs français seront pénalisés. Les producteurs de vins espagnols, italiens, australiens, californiens, portugais ou argentins, quant à eux, pourront continuer à communiquer sur la grande toile mondiale, car ils ne seront pas soumis à des dispositions aussi contraignantes. Toute la question est là, mes chers collègues : allons-nous nous tirer une balle dans le pied pendant que les autres pays producteurs continueront à faire de la publicité sur le net en faveur de leurs vins ? Trouveriez-vous normal que les internautes français, notamment les jeunes, puissent avoir accès aux vins de tous les pays, exceptés ceux des terroirs français ? Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l’amendement n° 40.
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour l’attitude que vous avez adoptée à la suite de la discussion à l'Assemblée nationale de l’amendement n° 252 de mon ami et camarade André Chassaigne. Vous avez été en phase avec le peuple de France : c’est pourquoi aujourd'hui huit Français sur dix soutiennent votre position. Je ne sais pas si les membres de la majorité sont maintenant réconciliés. J’en doute au regard du vote de l'Assemblée nationale et des dissensions réelles qui persistent au Sénat, malgré l’absence de M. Jean-François Le Grand. Mais, en tout cas, le débat va nous montrer si le Sénat est en harmonie ou en décalage total avec l’opinion majoritaire au sein de notre pays. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la révolution verte n’aura pas lieu. La multiplication des paroles vertueuses, sans traduction sur le terrain, a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement. Les masques tombent, révélant les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont impudemment aux antipodes des objectifs du développement durable. Pour réduire les gaz à effet de serre, on abandonne le fret en faveur du tout routier, …
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Telle est la vérité, même si elle vous choque, monsieur Braye ! Serons-nous capables, mes chers collègues, de concurrencer dans leurs domaines, notamment sur le terrain de la productivité, des pays aussi grands et aussi importants que les États-Unis, le Canada ou les pays d’Amérique latine ? Le savoir-faire européen et la qualité de nos produits ne peuvent-ils pas nous rendre compétitifs dans d’autres créneaux, générant une plus grande valeur ajoutée ? Je pense que nous nous trompons véritablement de combat. À cet égard, j’espère que la majorité sénatoriale ne répondra pas aux injonctions disgracieuses de M. Fillon tendant à supprimer la protection accordée notamment aux AOC. L’amendement déposé par l’UMP au Sénat est inacceptable : il tend à vider de son contenu l’amendement n° 252 déposé à l’Assemblée nationale par notre collègue André Chassaigne, amendement dont l’adoption a permis une avancée significative. En ce qui concerne maintenant l’agriculture biologique, comment peut-on à la fois prétendre vouloir développer l’agriculture biologique en France – la part du bio devrait passer à 6 % de la surface cultivée en 2010 et à 20 % en 2020, contre 2 % actuellement – et reconnaître que ces productions seront très probablement contaminées par les cultures OGM, un simple mécanisme d’indemnisation étant prévu dans ce cas ? Le risque de dissémination est bien réel. Les exemples de contamination de cultures se multiplient. Monsieur le ministre d’État, vous avez vous-même déclaré ceci : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque. »
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Il a également été constaté que la faune est atteinte, que ce soit par des insectes ou par des vers de terre. Les apiculteurs ont ainsi rapporté, notamment dans le Lot-et-Garonne, la contamination du pollen de leurs abeilles. Nous n’avons pas inventé ces faits ! Pour conclure, si le projet de loi a fait l’objet de quelques améliorations à l’Assemblée nationale, nous ne saurions nous en satisfaire tant le modèle agricole qu’il traduit ne nous convient pas. Cependant, nous serons vigilants afin que les quelques avancées du texte ne soient pas anéanties par le Sénat : je pense aux dispositions concernant les AOC, à la possibilité pour un député ou un sénateur de saisir le Haut conseil des biotechnologies, à la publicité des avis du Haut conseil au nom de la transparence et à l’étiquetage des semences. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à assurer une meilleure information de nos concitoyens, grâce notamment à l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM. Nous demanderons également une plus grande prise en compte de la société civile dans les décisions du Haut conseil, ainsi que des populations, pour décider avec elles si elles veulent ou non des OGM. Gouverner, c’est non pas céder aux revendications des intérêts privés, mais au contraire satisfaire l’intérêt général. Gouverner, c’est non pas s’aligner, au nom de la fatalité, sur les décisions de quelques technocrates soi-disant éclairés, mais prendre des décisions au nom de l’intérêt général, en accord avec les attentes de nos concitoyens. Le projet de loi ne répond pas à ces attentes, que ce soit à l’échelon national ou à l’échelon communautaire. Il n’apporte pas de garanties en termes d’absence de dangerosité ou de contamination. C’est pourquoi nous voterons contre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Daniel SOULAGE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Avant toute chose, je me réjouis, monsieur le ministre d’État, que vous ayez pu tenir vos engagements et que, malgré la déclaration d’urgence, ce projet de loi soit soumis en deuxième lecture au Sénat. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre de l’agriculture, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’âpreté des débats à l’Assemblée nationale et les modifications importantes qui ont été apportées au texte rendent nécessaire la poursuite du travail et de la réflexion sur ce texte. Le cri d’alarme lancé ce week-end par la banque mondiale et le FMI concernant la crise alimentaire qui touche près de 100 millions de personnes doit nous aider à remettre en perspective notre débat. Le prix du riz, entre autres denrées, s’est envolé de 75 % en deux mois et celui du blé a grimpé de 120 % au cours de l’année écoulée. Selon la FAO, ce sont trente-sept pays qui sont aujourd’hui menacés d’une crise alimentaire. L’un des facteurs expliquant cette envolée des prix est l’utilisation d’une part croissante et significative des terres arables pour produire des biocarburants. Pratiquement tout le supplément de récolte mondiale de maïs entre 2004 et 2007 a servi aux États-Unis à fabriquer cette alternative au pétrole ! Selon moi, les OGM pourraient nous permettre de répondre à plusieurs des graves problèmes posés, qu’il s’agisse de: nourrir une terre de plus en plus peuplée, d’augmenter la production agricole pour satisfaire les besoins de la chimie verte, notamment en biocarburants, de faire face aux aléas climatiques ou de proposer de nouvelles solutions en matière de santé. Cette réponse ne doit pas être vue comme la panacée et conduire à mettre fin à toute réflexion sur les structures agricoles, notamment dans les pays en voie de développement, mais elle ne doit pas être éliminée d’office. Telle est du moins depuis plusieurs années la position majoritaire de notre groupe, qui est favorable au développement encadré des OGM. En effet, il y va de l’indépendance et du maintien de la compétitivité de l’agriculture européenne face à la concurrence mondiale. Notre agriculture devra très rapidement faire face à des enjeux renouvelés, en particulier s’agissant du développement des rendements. Parallèlement, nous faisons peser des contraintes de plus en plus fortes sur nos agriculteurs, notamment en matière de limitation des intrants. Ainsi le Grenelle de l’environnement vient-il d’entériner l’objectif d’une diminution par deux de l’usage des pesticides d’ici à 2012. Or on ne peut pas logiquement être opposé à la fois aux pesticides et aux OGM. Par ailleurs, notre dépendance en matière d’approvisionnement en oléo-protéagineux rend difficilement crédible toute position hostile aux OGM. Chaque année, l’Union européenne consomme 30 millions de tonnes de tourteaux de soja pour alimenter son bétail. Or plus de la moitié des surfaces mondiales cultivées en soja le sont en soja OGM. À quoi bon interdire la culture de maïs Bt 810 si nous en autorisons massivement l’importation ?
Daniel SOULAGE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. C’est notre capacité d’innovation en matière médicale mais aussi la compétitivité de nos secteurs industriel et agricole qui sont menacées. Je me félicite donc de la décision du Gouvernement de tripler le budget consacré aux biotechnologies sur trois ans et de l’initiative des députés d’instaurer un cadre et des objectifs pour la recherche publique en biotechnologies à l’article 11 ter du projet de loi. Il ne faut pas l’oublier, dans un monde où les OGM continuent à proliférer – la surface qu’ils occupent pourrait doubler d’ici à 2015 –, leur dangerosité ou leur innocuité ne peut être établie que par des recherches impartiales. Je souhaite également qu’une véritable recherche européenne sur les biotechnologies soit mise en place. En coordonnant les équipes de chercheurs et en fixant des objectifs au niveau européen, nous pourrons rattraper notre retard et contrecarrer l’hégémonie américaine dans ce domaine. Je souhaite en venir maintenant plus précisément au contenu du projet de loi. Je tenais à souligner les avancées importantes réalisées par les députés, notamment s’agissant de la protection des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. D’ailleurs, j’avais moi-même déposé un amendement allant en ce sens en première lecture, mais il avait été refusé par M. le rapporteur et par le Gouvernement pour cause d’« incompatibilité » avec la réglementation européenne. Je me félicite donc de l’évolution rapide de la réglementation et du Gouvernement sur cette question. (Sourires .) Néanmoins, j’ai déposé deux amendements ayant pour objet de faciliter l’interdiction des cultures OGM sur le territoire de ces parcs. Le premier vise à supprimer le critère de l’unanimité des agriculteurs concernés pour le remplacer par une majorité qualifiée. Le second tend à faire disparaître la disposition relative à la charte des parcs. En effet, exiger que ces chartes prévoient a priori l’exclusion des OGM de leur territoire me semble discutable. À mon sens, une telle adaptation doit au contraire faire suite au vote des agriculteurs. De même, je me réjouis des avancées réalisées par les députés pour la défense des terroirs et des productions sous appellation. Là encore, j’avais déposé un amendement identique en première lecture, qui avait été refusé par le Gouvernement…
Daniel SOULAGE - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. L’examen à l’Assemblée nationale aura donc permis de faire évoluer le Gouvernement également sur cette question ! Le nouvel article 3 B permettra de rassurer pleinement les consommateurs quant à la qualité de ces productions, la qualité étant souvent synonyme d’absence d’OGM pour nos concitoyens. L’équilibre économique des AOC sera ainsi préservé. Enfin, monsieur le ministre d’État, j’insiste sur le fait que nous ne pouvons faire l’économie à très court terme d’une campagne de communication de grande ampleur, afin d’informer correctement les consommateurs sur les OGM. (M. le ministre d’État acquiesce.) Le discrédit patent dont souffrent les plantes génétiquement modifiées, encore renforcé par le récent documentaire intitulé Le monde selon Monsanto , doit être combattu par des données objectives et par le rappel des bénéfices des OGM. Dans cette intervention, je me suis concentré sur les avantages attendus pour l’agriculture, mais il est important de rappeler que les OGM utilisés dans le secteur de la santé permettent déjà de sauver des vies.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les OGM sont déjà une « vieille histoire ». Depuis une dizaine d’années, de rapports en textes législatifs, de débats en colloques, on s’enlise sur cette question sans parvenir à trouver un consensus. Il arrive même parfois que l’on s’entre-déchire… Au-delà des déclarations et des invectives, les Français ne comprennent plus et doutent aujourd'hui plus encore qu’hier. Dans ce contexte de totale confusion, je souhaite exprimer mon point de vue, qui est d’ailleurs largement partagé par les membres de mon groupe politique. Tout d’abord, quelle est la situation actuelle en matière d’organismes génétiquement modifiés ? Que savons-nous de ces OGM ? À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques éléments. S’agissant de la définition, l’OGM se caractérise par le déplacement, et parfois même par l’introduction, d’un gène sur un chromosome. À travers ces deux opérations, il s’agit bien de définir une fonction précise. C’est pourquoi, dans un texte fondateur comme celui que nous examinons actuellement, il est nécessaire d’aborder non seulement la transposition de la directive, mais également son environnement. Je pense notamment à la question fondamentale de la brevetabilité. (M. le ministre d’État acquiesce.) Selon nous, seul le triptyque « organisme / gène / fonction » peut être brevetable.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. C’est bien par la connaissance de ces produits que la recherche scientifique a pu identifier les fonctions utiles à l’homme. Et je suis convaincu que l’on soignera demain d’autres maladies grâce à de telles techniques. C’est pour cette raison, mais également pour éviter d’éventuels débordements, que la recherche en la matière est très importante. D’autres utilisations quotidiennes des OGM sont aujourd'hui entrées dans les mœurs. Ainsi, un produit recombinant à base d’OGM a remplacé le blanc d’œuf pour le collage du vin. De même, depuis la crise de la vache folle et l’interdiction de consommation des abats de bovins décidée en 1998, l’enzyme issue d’un suc prélevé dans l’estomac du veau qui servait autrefois au caillage du lait a été remplacée par une chymosine recombinante produite à partir d’une plante génétiquement modifiée. Outre ces utilisations quotidiennes, les OGM ont également beaucoup d’autres applications dans le domaine alimentaire, et ce toujours dans l’intérêt général. Cela dit, que se passe-t-il quand l’homme ingère un aliment ayant connu une modification génétique ? C’est une question fondamentale dans sa simplicité et qui me fait revenir à l’origine, au chromosome. La particularité de notre système digestif réside justement dans sa capacité de filtrage et d’éclatement du chromosome et des gènes qui s’y sont accrochés pour reconstituer des acides animés ou des groupements d’acides animés, seuls en capacité de traverser la paroi et d’être véhiculés par le sang pour venir alimenter et nourrir nos propres cellules. Qu’il y ait eu déplacement de gènes sur le chromosome ou pas, cette fonction continue à être assurée de la même manière et, avec elle, la recombinaison d’acides animés. En outre, et cela fait également partie des éléments de réflexion de base, le premier constat d’OGM ou de PGM se fait chaque fois autour d’« éclairs », où des milliers de bactéries mutent naturellement, qu’il s’agisse d’un déplacement ou d’une adjonction de gènes. Cela explique peut-être également que nous mutions les uns et les autres depuis des millénaires sans le savoir. Le scientifique étudie tout cela, le transpose, le fige. Mais qui contrôle ce dernier, lui passe commande ? Surtout, combien comptons de chercheurs publics travaillant sur cette question ? Quand on interpelle l’INRA, il semble qu’une seule mission soit actuellement confiée à un chercheur en matière de PGM.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Évitons de modifier de manière irréversible notre environnement. En matière d’assurance, qu’est devenu le fonds d’indemnisation financé pour toute la filière ? La brevetabilité ne peut concerner que le triptyque « organisme-gène-fonction » ; sinon, nous ouvrirons la porte à l’appropriation du vivant. Je sais que vous ne le souhaitez pas ; mais pourquoi, dans ces conditions, n’avoir rien prévu dans ce texte pour le protéger, l’encadrer ? Je ne peux passer sous silence les importations massives, sans contraintes particulières. Une telle situation semble paradoxale eu égard au rapport que vous nous présentez et à la production de PGM sur notre territoire. Que comptez-vous faire ? Nos amendements portent sur tous les sujets que je viens d’évoquer, dans le respect des conclusions du rapport que nous avions voté ici-même. Nos propositions sont le fruit de ce travail conjoint ; il n’y a rien de nouveau, seulement ce que nous considérons comme une nécessaire prudence. Je tiens à marquer ici la volonté de mon groupe politique, qui ne freine en rien toute avancée et tout progrès ; mais, dans le même temps, mettons en place une série de dispositifs pour éviter les dérives ! Si les amendements essentiels que nous défendons n’étaient pas votés ou n’étaient pas satisfaits par le projet de loi, nous serions conduits à ne pas voter ce dernier.
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’avoir fait une première fois, nous allons à nouveau évoquer dans cet hémicycle la question des OGM. Les intervenants précédents ont d’ailleurs rappelé les différentes étapes du travail législatif – achevé ou pas – sur ce sujet et ont pu évoquer à ce titre les tribulations, sinon d’un Chinois en Chine, du moins d’une loi au Parlement ! (Sourires .) En mars 2006, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais débuté mon intervention en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu’elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, près de deux ans plus tard, je constate que ce sujet déchaîne autant les passions, à la hauteur de la méconnaissance régnant chez les uns et chez les autres, et que la raison est toujours absente.
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Il suffit de lire la presse : interventions dogmatiques et positions manichéennes sont toujours de mise, certains en faisant même leur fonds de commerce ! Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique et stratégique en rangeant sous un même vocable toutes les applications possibles, nous devons faire un effort important de pédagogie. La répétition étant un outil de base de la pédagogie, je vais rappeler quelques données. J’ai déjà eu l’occasion de dire devant le Sénat que, si nous n’y prenions garde, les OGM susciteraient dans les esprits la même confusion que celle qui prévaut toujours en matière de nucléaire, certains faisant l’amalgame entre les armes nucléaires et les centrales de production d’énergie. Eh bien, c’est arrivé ! Personne ne met en doute les progrès sanitaires que représentent les OGM pour certains vaccins. À titre d’exemple, je citerai le vaccin contre le virus H5N1, inoculé dans les élevages avicoles, et le vaccin contre la rage, qui a permis de stopper la progression de cette maladie vers le centre de la France. De façon plus quotidienne, comme l’a rappelé Jean-Marc Pastor, la chymozine est utilisée pour remplacer la présure prélevée dans la caillette du veau. Dans ces cas, il s’agit bien d’OGM, et personne ne les rejette ! Je n’oublie pas non plus toutes les applications possibles de la thérapie génique. Il est vrai que, depuis les épisodes « médiatico-scientifiques » de l’amiante ou du nuage de Tchernobyl, innovation scientifique et décisions politiques ne font pas bon ménage dans l’esprit des Français. Pourtant, j’espérais que le contexte qui est le nôtre, celui de l’après-Grenelle de l’environnement, favoriserait les prises de conscience et des positions moins radicales, plus éclairées, puisque chacun se plaît à souligner que ce Grenelle a été l’occasion d’un vrai dialogue. Là est certainement le cœur du sujet : créer la confiance par la participation dans la transparence et, évidemment, la responsabilité, qui est son corollaire. À cette fin, il est essentiel de mettre en place les commissions locales d’information, ou CLI, comme ce fut fait pour les questions touchant à la sûreté nucléaire ou aux installations classées de type Seveso II. Ces commissions devraient se prononcer sur les protocoles d’essai avant tout semis en plein champ, bien entendu après les essais en milieu confiné. Associant les citoyens, elles garantiraient plus de transparence et permettraient aux maires de faire participer la population de leur commune aux phases d’information, de décision et, surtout, d’évaluation. Mais le Gouvernement refuse de les intégrer dans le projet de loi. Comment peut-il alors parler de transparence et de responsabilité ? Mes chers collègues, que de confusion dans ce texte après la cacophonie des diverses positions exprimées par les membres du Gouvernement ! Je pense avant tout à la confusion qui existe entre les OGM et les PGM. Monsieur le rapporteur, vous connaissez mon attachement à cette distinction.