Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Je ne vais pas allonger inutilement les débats puisque cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent, qui était déjà un amendement de repli. Nous faisons appel à votre compréhension, mes chers collègues, ce qui donnerait à M. le ministre, l'occasion d'aller présenter de nouveau ce texte à l'Assemblée nationale de manière que nous puissions l'examiner une nouvelle fois. Cela correspondrait tout à fait à l'état d'esprit dans lequel se trouve M. le Premier ministre. Vous pourriez donc, mes chers collègues, décider que la loi de finances fixe chaque année l'accroissement pour chaque catégorie de collectivité de la proportion de la part des dotations aux collectivités donnant lieu à péréquation. On a répété hier en commission que, si l'on accroissait trop l'autonomie, cela porterait atteinte à la péréquation. En effet, s'il y a un grand niveau d'autonomie, il n'y a plus de place pour la péréquation, mais on est très loin de cela, mes chers collègues ! Même si vous aviez adopté la formulation de la proposition de loi de MM. Raffarin, Poncelet, Fourcade, Puech et Delevoye, il restait encore une part de 50 % pour faire de la péréquation. Aujourd'hui, on en est loin e, t avec le projet de loi que vous vous apprêtez à voter, on en reste toujours loin ! Le vrai problème, mes chers collègues, c'est que même si l'autonomie financière et fiscale avance, ce que nous souhaitons tous avec vous, il est évident que la part des dotations restera importante pendant longtemps encore, tout le monde le sait. Ce qui ne va pas, c'est que cette masse de dotations est relativement inerte ; elle compense des montants qui correspondent quelquefois à 5 ans, à 10 ans, à 20 ans, voire à 30 ans, c'est dire qu'une grande inégalité s'est instaurée à l'intérieur de la masse des dotations. Nous avons toujours proclamé que nous ne sommes pas favorables à l'autonomie fiscale pour l'autonomie fiscale. Nous voulons que les collectivités qui sont en difficulté aient les moyens de répondre aux charges qui sont les leurs, nous voulons plus d'égalité, plus de justice. A cet effet, nous souhaitons que l'on en finisse avec cette dotation globale de fonctionnement, la DGF, dans laquelle la part de la péréquation est tout à fait mineure. On peut contester l'affirmation selon laquelle la péréquation ne représenterait que 7 % de la DGF ; certains rapports contestent ce pourcentage, mais enfin il est de cet ordre-là. Et pour atteindre ces 7 %, on inscrit même dans la péréquation des dotations, comme la dotation de solidarité rurale, qui ne sont que très faiblement péréquatrices. Pour nous, il n'y a aucun sens à aborder la question de l'autonomie sans traiter de la péréquation. Nous l'avons dit sur tous les tons. Vous allez malgré tout voter le texte en l'état, mais permettez-nous de formuler le voeu que, très rapidement, l'on aille vers une péréquation plus forte, beaucoup plus forte, ce qui ne sera pas facile. En effet, dans le contexte économique actuel, et compte tenu du fait qu'une nouvelle répartition des sommes crée toujours un certain nombre d'effets, il faudra beaucoup de courage pour aller dans ce sens. En tout cas, c'est une absolue nécessité pour nombre de nos collectivités territoriales. (M. Michel Dreyfus-Schmidt applaudit.)