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Hélène LUC - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Le programme 142 - « Enseignement supérieur et recherche agricoles - du projet de loi de finances pour 2006 donne à penser qu'un effort important sera fait dans ce domaine : les crédits de paiement du titre 2 - dépenses de personnel -  seront en hausse de 12 %, les crédits de paiement du titre 3 en faveur des établissements  - dépenses de fonctionnement - seront en augmentation de 30 %. Or l'analyse de ces chiffres révèle une triste réalité. S'agissant des dépenses de personnel, ces chiffres ne correspondent en fait qu'à la création de huit emplois en équivalents temps plein travaillé, soit cinq maîtres de conférence et trois ingénieurs de recherche, emplois qui entrent dans les 3 000 postes créés pour la recherche. Le reste de l'augmentation est essentiellement lié à un « rebasement » des emplois dû au passage à la LOLF. S'agissant des établissements scolaires, ces chiffres traduisent en fait une baisse de la subvention. En effet, les investissements, qui s'élèvent à plus de 10 millions d'euros, sont inclus dans le titre 2 : 6,384 millions d'euros pour les investissements hors contrat de plan État-régions ; 4 millions d'euros pour les investissements dans le cadre de ces contrats. Après une année noire, qui a vu l'annulation de 7 millions d'euros de crédits de fonctionnement, soit près de 15 % de ceux de l'enseignement supérieur agricole, le projet de loi de finances pour 2006 met les établissements en danger. Jusqu'à présent, au moins deux établissements ont refusé de voter leur budget. Tous deux sont situés dans la région Île-de-France. Il s'agit de l'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et, pour la première fois, de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort. Les difficultés de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort sont aggravées par le poids financier que représentent pour elle les travaux de rénovation indispensables à sa survie, rénovation à laquelle ont participé et continuent de participer le conseil régional d'Île-de-France ainsi que le conseil général du Val-de-Marne. Cet effort de rénovation risque d'être mis à mal du fait des carences de l'État, incapable, d'une part, d'entretenir son patrimoine, d'autre part, de donner aux établissements publics d'enseignement supérieur les moyens nécessaires à leur fonctionnement, à la recherche et à l'enseignement. Ce cas particulier est révélateur de la carence totale de l'État en matière d'enseignement public, notamment pour ce qui concerne l'enseignement agricole, sur lequel mon amie Annie David interviendra tout à l'heure. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai l'amendement de M. Lagauche.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. C'est mon côté visionnaire, monsieur le ministre ! (Nouveaux sourires .) Je déplore, disais-je, que le projet de budget pour 2006 constitue la première application budgétaire d'une loi de programme qui n'a pas encore été votée par le Parlement ! En fait, la faiblesse de l'effort financier en faveur de la MIRES préfigure le manque d'ambition du projet de loi de programme pour la recherche qui nous sera prochainement soumis. Il est pourtant urgent de donner un nouvel élan à la recherche, dont dépend grandement l'avenir de notre pays. Il y a d'autres façons de procéder. Je distinguerai quatre urgences. Tout d'abord, les moyens publics en faveur de la recherche et de l'enseignement doivent être envisagés sur la durée d'une législature. Je rappelle que le groupe CRC propose le doublement de ces moyens. C'est une question de volonté politique. En effet, les ressources nécessaires pourraient être dégagées en mettant en oeuvre une nouvelle politique fiscale s'attaquant à toutes les formes de spéculation financière, à condition, toutefois, que l'Union européenne s'affranchisse progressivement des contraintes insupportables que lui imposent l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale ou la Banque centrale européenne, qui, partout en Europe, créent les mêmes impasses. Ensuite, la logique de service public doit prévaloir dans la définition des missions, du fonctionnement et des rapports de l'enseignement supérieur et de la recherche avec la société, donc avec la vie économique. Il faudrait substituer aux pôles de compétitivité, qui servent l'économie marchande, des pôles de coopération scientifique, culturelle, technologique et industrielle afin de permettre la mise en commun et le partage des compétences et des savoirs et d'assurer le respect du principe d'égalité d'accès pour tous.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Par ailleurs, il faut poursuivre et amplifier la démocratisation des institutions, des missions et de l'enseignement supérieur, tout en mettant en place de nouvelles instances de dialogue entre la communauté scientifique et la société. Enfin, la définition des grands axes de recherche doit être le fruit de la réflexion d'une nouvelle instance représentative de toutes les composantes de la communauté scientifique, respectueuse du pluralisme des opinions et des sensibilités et, surtout, indépendante du pouvoir politique et des pressions économiques. Comme le dit excellemment M. Axel Kahn, « chacun sait qu'un peuple ne peut compter dans l'avenir si le pays ne consent pas des efforts suffisants pour interroger et bâtir le futur ». En ces temps de crise où la plupart de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, manquent cruellement de perspectives, le Gouvernement devrait revoir ses priorités et engager un effort considérable en faveur de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secteurs clés du futur, tant de notre pays que de l'Union européenne. Malheureusement, telle n'est pas l'orientation qu'il a choisie. Pour ces raisons, monsieur le ministre, nous ne voterons pas les crédits que vous nous présentez.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Cet amendement vise à obliger l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, à communiquer des informations concernant les jeunes entreprises innovantes et les exonérations de cotisations sociales dont celles-ci bénéficient, informations qu'elle n'a pas aujourd'hui, de par la loi, le droit de donner. L'État compensant ces exonérations, il a naturellement besoin de disposer de la liste nominative de ces entreprises, afin de vérifier que celles-ci peuvent légitimement bénéficier desdites exonérations. Aujourd'hui, l'ACOSS se retranche derrière le fait qu'elle n'a pas, dans l'état actuel du droit, à communiquer de telles informations. L'amendement n° II-58 vise donc à rendre légale et obligatoire la communication desdites informations au ministère responsable du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes. À cet égard, je précise que ce dispositif est extrêmement performant. Il s'applique aux créations d'entreprises dans les secteurs de la recherche et des nouvelles technologies, porteuses d'avenir. Le mouvement que nous observons à l'heure actuelle est très encourageant. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour ne pas vérifier que les entreprises concernées ont effectivement droit aux exonérations auxquelles elles prétendent.
Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. J'en arrive à ma cinquième et dernière piste, et vous voudrez bien me pardonner, monsieur le président, d'avoir dépassé d'une minute et huit secondes le temps de parole qui m'était imparti. Le Haut Conseil de l'éducation, que vous avez mis en place, monsieur le ministre, et qui est présidé par M. Bruno Racine, va s'occuper du socle : il est bon qu'il en soit ainsi. J'aimerais que le Haut Conseil se pose une question beaucoup plus difficile, qui est celle du contenu de l'enseignement, et qu'il soutienne les enseignants confrontés à des attitudes de fermeture, de sectarisme, de refus des réalités et parfois même à des déviations de comportement. C'est le cas dans l'enseignement de l'histoire, c'est parfois le cas dans l'enseignement des sciences naturelles ou de la philosophie. Nous avons besoin d'un ministère qui, sur le terrain de l'enseignement, se refuse à une neutralité indifférente à l'égard du contenu de l'enseignement. Certains établissements publics d'enseignement, notamment, font état de comportements inadmissibles de la part d'élèves qui, au nom de valeurs minoritaires et, dans tous les cas, incompatibles avec les valeurs de la République, contestent aux enseignants le droit de défendre un enseignement républicain Cela aussi, monsieur le ministre, est de la responsabilité de l'éducation nationale, au moins autant que la logistique et l'intendance. Ce sont ces valeurs que vous avez pour mission de diffuser auprès des jeunes, au nom de ce bien commun qu'est la République !
Philippe RICHERT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, je ne dispose que de cinq brèves minutes pour évoquer le premier budget de l'État, la première priorité de la nation, son meilleur investissement pour l'avenir ! Le budget de l'enseignement scolaire représente en effet 21 % du budget de l'État, ce qui n'est pas rien. Il progresse de 3,65 %, l'essentiel de cette augmentation étant consacrée au paiement des retraites. Je vais donc consacrer mon intervention aux trois sujets essentiels qui conditionnent, selon moi, le respect du principe d'égalité des chances au sein du système scolaire. En premier lieu, je souhaite évoquer la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative, les fameux PPRE, qui s'appuient sur des efforts de redéploiement. Ils doivent permettre de mobiliser les réseaux d'aides et de soutien aux élèves en difficulté, les RASED, et de supprimer le dédoublement des classes de cours préparatoires là où il était opéré jusqu'à présent. J'avais déjà fait état, l'an dernier, du bilan mitigé de ces expériences de dédoublement ; on y met fin pour mieux concentrer l'effort sur l'accompagnement des élèves en difficulté, et c'est une bonne chose ! Néanmoins, monsieur le ministre, il faudra veiller à ce que cela s'applique à tout le territoire, et pas seulement dans des zones difficiles. Nous avons aussi des élèves en difficulté dans les milieux ruraux et dans les quartiers de toutes nos cités. En effet, il beaucoup plus difficile de trouver des enseignants susceptibles de se mobiliser dans des classes ou des écoles très éclatées, comme elles le sont en milieu rural. En deuxième lieu, je veux évoquer le dispositif d'aide sociale aux élèves. Il constitue évidemment le premier vecteur de l'égalité des chances. Or son efficacité reste à améliorer. Mes chers collègues, imaginez une famille avec deux enfants allant au collège. Connaissez-vous le plafond des ressources qu'il convient de ne pas atteindre pour se voir octroyer une bourse ? Eh bien, le revenu de cette famille de quatre personnes ne doit pas dépasser 11 000 euros par an, soit environ 900 euros par mois ! Et savez-vous quel est alors le montant annuel de la bourse ? De 59 euros ! Pour toute l'année ! Et à 910 euros par mois, vous n'avez plus de bourse du tout ! Les dernières revalorisations auxquelles il a été procédé, malgré toutes les majorités qui se sont succédé, remontent à des dizaines d'années. À mon avis, nous devons remonter un peu le plafond pour qu'au moins les gens qui gagnent le SMIC puissent avoir une bourse pour leurs enfants collégiens. Je sais, monsieur le ministre, qu'il y a les bourses au mérite, mais elles ne concernent que les lycées, et uniquement certains élèves.
Philippe RICHERT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Je pense que des familles où les parents font simplement le nécessaire pour que leurs enfants reçoivent la meilleure instruction possible, méritent aussi de percevoir une bourse, et d'un montant un peu plus substantiel que 59 euros pour l'année. J'ai donc cherché à savoir comment il serait possible de financer l'élargissement du dispositif des bourses destinées aux collégiens. Il se trouve que les établissements scolaires disposent de fonds sociaux. Or, 49 millions d'euros de ces fonds sont reportés d'une année à l'autre. Si nous utilisions seulement 20 millions de ces 49 millions d'euros, nous pourrions porter la bourse annuelle de 59 à 75 euros, nous pourrions augmenter ces mêmes montants de 5 % pour les catégories encore plus fragiles et surtout porter le plafond annuel de ressources de 11 000 à 12 000 euros par an, afin qu'un plus grand nombre de familles puisse bénéficier d'une telle bourse. En troisième et dernier lieu, je souhaite revenir sur les enseignants et les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM. Il convient de renforcer le caractère professionnel de la formation dispensée dans les IUFM. En effet, en première année d'IUFM, on continue à ne faire que du « bachotage ». Dès la première année, une formation et un accompagnement professionnels doivent être mis en place pour une plus grande efficacité. Par ailleurs, le pyramidage tend à nous contraindre de recruter au sein d'une section alors même que le nombre de candidats est insuffisant. Sont alors recrutés des professeurs dont la moyenne dans la discipline qu'ils devront enseigner est de sept ou huit sur vingt. Ce n'est vraiment pas une bonne chose. Il faut y remédier en prenant des mesures suffisamment tôt. Enfin, il convient, me semble-t-il, de revenir au modèle des IPES, les instituts de préparation aux enseignements du second degré, qui permettaient l'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'enseignement, mettant finalement à disposition des IUFM des personnes animées par une vraie vocation. En conclusion, je vous indique que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2006 et qu'elle a adopté un amendement que vous présentera Françoise Férat, visant à abonder les crédits du programme « Enseignement technique agricole » à hauteur de 12 millions d'euros.
Gilles de ROBIEN (ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, par son ampleur, par l'importance des missions qu'il sert, par la profondeur des problèmes qu'il permet de traiter, le budget de l'enseignement scolaire est le premier budget civil de la nation. Je remercie les quatre rapporteurs du travail qu'ils ont fourni. Ils ont compris que l'éducation et l'instruction des jeunes générations sont une préoccupation grandissante pour les Français, je dirais presque, à la lumière des événements qui ont secoué notre pays et qui ajoutent une note de gravité à mes propos, une inquiétude. L'éducation nationale est évidemment concernée par cette crise des banlieues. Elle est au premier rang pour affronter les difficultés. Non qu'il faille, bien entendu, exonérer les familles de leurs responsabilités, bien au contraire : la responsabilité de l'éducation des enfants leur incombe en premier lieu, et tout doit être fait pour qu'elles ne « démissionnent » pas devant ce devoir fondamental. Cependant, l'école doit offrir à tous les élèves une instruction générale et une éducation civique qui garantissent l'égalité des chances et permettent aux jeunes une véritable insertion sociale. Contre l'absence de perspectives, contre le désespoir, contre l'errance, le meilleur remède, c'est la formation, c'est l'instruction, c'est l'éducation. Regardons les choses en face ! L'égalité des chances est notre objectif, mais elle n'est pas, aujourd'hui, une réalité. Remettre en marche la promotion sociale par l'école, redonner un sens au principe d'égalité des chances, c'est notre devoir, c'est l'objectif qui sous-tend ce projet de budget, mesdames, messieurs les sénateurs ! Dans cette perspective, nous nous appuyons sur des principes très simples : donner plus à ceux qui ont moins ; apporter une aide supplémentaire à ceux qui en ont besoin ; valoriser le mérite, valoriser la motivation. Permettez-moi de le dire, je crois que, sans les zones d'éducation prioritaire -  même si, personnellement, je n'apprécie guère le mot « zone » -, la situation aurait été encore bien pire qu'elle ne l'est. Nous devons remercier les professeurs du travail souvent difficile qu'ils accomplissent auprès des élèves dans les quartiers sensibles.
André VALLET - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la priorité du budget que vous nous présentez est la mise en oeuvre de lois votées en 2005 par le Parlement, notamment la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Comment vous le reprocher ? Comment vous reprocher de vouloir traduire, à travers les crédits de l'éducation nationale, la volonté du législateur et d'essayer, malgré les difficultés budgétaires de notre pays, de donner à tous nos élèves les chances de réussir leur parcours scolaire, de s'épanouir, de trouver un métier ? L'égalité des chances que vous souhaitez, monsieur le ministre, que nous souhaitons, préoccupe aujourd'hui, encore plus qu'hier, tous ceux qui, à divers titres, ont une responsabilité éducative dans ce pays. Mais, de grâce, ne confondons pas égalité et égalitarisme ! Il est stupide de vouloir appliquer à tous des pédagogies identiques : cela conduit inéluctablement à l'échec et à l'exclusion de ceux qui ne peuvent pas tirer profit de ce moule unique. Il faut reconnaître les individus dans la riche diversité de leurs talents, de leurs aspirations, de leurs vocations. J'ai cru comprendre que c'était ce que vous essayiez de faire à travers les programmes personnalisés de réussite éducative, que vous généralisez à tous les élèves en difficulté au cours préparatoire et au cours élémentaire 1 ère année, ainsi qu'à tous les élèves redoublants. L'école doit être ouverte à tous, mais il faut lui reconnaître le droit à l'expérimentation et à la diversité. Une classe primaire de certaines banlieues, accueillant 80 % d'enfants d'origine immigrée ne peut être menée, chacun en convient, selon les mêmes principes, avec les mêmes méthodes, les mêmes structures et les mêmes programmes, qu'une classe du XVI e arrondissement de Paris.
André VALLET - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. C'est l'ensemble du processus d'orientation qui est en cause, monsieur Mélenchon, car c'est à travers les choix et les stratégies d'orientation que se fait, pour partie, la distinction entre les milieux sociaux. (M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, applaudit.) Le maquis que constitue notre système scolaire aux yeux de bien des élèves et parents doit nous conduire à revoir tout notre système d'information et d'aide à l'orientation et cela, dès le collège. Deuxièmement, le soutien scolaire, en croissance continue dans notre pays, constitue un marché qui explose, si j'en crois la presse. Faut-il l'imputer, à voir le succès des entreprises spécialisées dans ce domaine, à des déficiences de l'éducation nationale ? On peut se poser la question. Est-il vrai, monsieur le ministre, qu'un certain nombre de professeurs de l'éducation nationale, peut-être ceux qui protestent contre leurs difficiles conditions de travail, peut-être ceux qui refusent de remplacer leurs collègues malades, collaborent à ces centres ? Est-il vrai, monsieur le ministre, que les parents qui peuvent envoyer leurs enfants dans ces cours, qui coûtent 67 euros de l'heure si j'en crois la presse, bénéficient d'une ristourne fiscale ?
André VALLET - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous demandiez à vos services d'examiner cette question avec ceux du ministère de l'économie et des finances. Il faut, enfin, qu'on en finisse avec cette pratique que je croyais légendaire, mais qui correspond, ainsi que la Cour des comptes vient de le confirmer, à une réalité insupportable que nos concitoyens ne comprennent pas : des enseignants sont, aujourd'hui, rémunérés sans exercer. Combien sont-ils exactement ? Tous les chiffres ont circulé ! Avez-vous la volonté d'en finir avec une situation qui, vous l'admettrez, dépasse l'entendement ? Enfin, j'en arrive monsieur le ministre, à une question d'actualité que vous avez vous-même évoquée, monsieur le ministre : les zones d'éducation prioritaires. Puisque vous avez précisé dans votre intervention que leur bilan était globalement positif, considérez-vous qu'elles doivent être développées ? Considérez-vous, enfin, que des moyens supplémentaires, prélevés peut-être sur des zones plus favorisées, doivent leur être octroyés ? Comme je l'ai dit au début de mon intervention, ce budget va dans le bon sens. Il tend à améliorer le parcours scolaire de nos enfants et, au-delà des remarques que j'ai pu exprimer, c'est unanimement que les sénateurs du groupe UC-UDF voteront les crédits de cette mission, en souhaitant que l'amendement, présenté au nom de ce groupe par notre collègue Françoise Férat, puisse être accepté par le Gouvernement.
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Selon une étude du ministère de septembre 2004, seulement un tiers des écoliers et un quart des collégiens maîtrisent complètement les enseignements de base. On constate surtout que les écarts entre les meilleurs élèves et ceux qui sont en difficulté se creusent. Pourtant, depuis vingt ans, la dépense moyenne par élève n'a cessé de croître régulièrement. Si les moyens sont primordiaux, encore faut-il les utiliser avec efficacité, et c'est précisément le cas de votre budget, monsieur le ministre. Vous vous êtes attaché à définir des actions plus ciblées, affirmant ainsi votre volonté de donner davantage à ceux qui ont moins, à ceux qui en ont le plus besoin. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le combat que vous menez contre la fatalité, afin que les jeunes en situation difficile trouvent leur place. Pour donner à chacun, quels que soient son lieu et son milieu de naissance, les mêmes chances de s'élever dans l'échelle sociale, vous mettez en place des instruments nouveaux. Cette politique est celle que la représentation nationale a elle-même décidée en votant la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Je citerai notamment la création des programmes personnalisés de réussite éducative, destinés à renforcer le soutien aux élèves en difficulté. Ce soutien individualisé sera généralisé à la rentrée 2006 à tous les élèves en difficulté des classes de CP, de CE 1 et de 6 ème , ainsi qu'à tous les élèves redoublants, afin que personne ne reste sur le bord du chemin, c'est-à-dire que tous les élèves puissent acquérir un « socle commun de connaissances et de compétences » à l'issue de leur scolarité. Bien évidemment, mais j'aurai l'occasion d'y revenir, les élèves qui doivent bénéficier des nouvelles mesures gouvernementales ne sont pas seulement ceux de l'enseignement scolaire général ; ce sont aussi ceux de l'enseignement agricole, Mme Françoise Férat l'a très bien dit. Nous leur devons les mêmes conditions d'accueil et de scolarité, les mêmes aides. Ce point me semble important, car l'enseignement agricole dispose de solides atouts.