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Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Sachant que certaines entreprises acquittaient jusqu'à 10 % de leur valeur ajoutée au titre de la taxe professionnelle , il était grand temps de corriger le tir. Nous souhaitons en effet tous que notre pays soit fiscalement attractif, afin d'attirer les investisseurs et de créer des emplois en France. Nous avons en outre respecté nos engagements sur tous les grands programmes de dépenses. Qu'il s'agisse de financer les lois de programmations, de mettre la priorité sur l'emploi, de stabiliser en volume la dépense publique - et c'est le cas, pour la quatrième année consécutive - ou de contenir le déficit budgétaire, dans un contexte économique difficile, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et moi-même avons été, là encore, au rendez-vous. Pour terminer, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais m'adresser à chacune et à chacun d'entre vous, afin de vous exprimer ma reconnaissance. Je remercie en particulier de la commission des finances, Jean Arthuis, avec lequel nous avons eu une collaboration très fructueuse et qui, sur de nombreux sujets, m'a apporté un éclairage utile. Je remercie également M. le rapporteur général du budget, Philippe Marini. La coopération, tant entre nous deux qu'entre nos équipes, a été formidable. Sans son concours, bien des sujets auraient eu du mal à être dénoués. Le travail que nous avons mené ensemble restera longtemps, je le crois, gravé dans nos souvenirs.
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je connais bien chacune et chacun des membres du groupe de l'Union centriste-UDF. Je sais que nous partageons les mêmes valeurs et que nous rencontrons souvent les mêmes électeurs. Ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous divise ! Je remercie également le groupe du RDSE, même si, chacun le comprendra, j'ai une attention plus particulière pour le côté droit du groupe, qui a été très élogieux. (Sourires .) En revanche, je suis un peu triste que le représentant de la partie gauche du RDSE ait dit des choses terribles, auxquelles je ne souscris absolument pas. Je n'ai qu'un seul regret, monsieur Baylet. Quel grand dommage que vous n'ayez pas été présent lors des moments-clés que vous avez dénoncés ! Je vous assure que, si vous l'aviez été, j'aurais consacré la même énergie à vous convaincre, et que vous n'auriez pas été déçu ! Ainsi le groupe du RDSE aurait-il peut-être voté le projet de loi de finances pour 2006 à l'unanimité. Mais j'ai bien compris que cet exercice était difficile. Je tiens également à saluer le groupe socialiste, avec qui j'ai eu des discussions intéressantes tout au long de ces semaines. Sa contribution fut souvent constructive, même si j'aurais aimé qu'elle le soit davantage. M. Massion s'est exprimé cet après-midi avec beaucoup de sévérité, mais un autre discours m'eût étonné ! Enfin, vous comprendrez que j'aie, en cet instant précis, une pensée particulière pour l'un des membres du groupe socialiste avec qui j'ai noué une longue histoire et avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à débattre : je veux parler de Mme Nicole Bricq ! Par ailleurs, j'aurai un mot pour le groupe CRC,...
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je ne les accepte jamais, j'en conviens, mais je tiens ce soir, de manière très républicaine, à vous adresser un salut courtois et respectueux. Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, mon dernier mot sera pour mes collaborateurs et ceux de la commission des finances du Sénat. C'est la première fois que j'ai l'honneur de porter un budget complet. L'an dernier, j'étais arrivé au milieu de l'exercice : c'était le 29 novembre 2004, à quinze heures, alors que j'avais été nommé ministre délégué au budget et à la réforme de l'État le jour même à dix heures. Cela crée des souvenirs ! Cette année, j'ai effectué la totalité du parcours. Je tiens donc, en cette période où il est de si bon ton de dire du mal de Bercy - quand on dit « Bercy », on a tout dit...-, à témoigner du professionnalisme de cette administration, même si, comme toutes les autres sans doute, elle a des défauts et des faiblesses. Mesdames, messieurs les sénateurs, s'il faut de temps en temps, en effet, savoir dire non au ministère des finances, il faut également savoir l'écouter, car son message sur la maîtrise de la dépense publique et sur l'esprit de responsabilité nous engage tous. Il y va de l'avenir de nos enfants et de notre pays. Ce message mérite donc d'être diffusé à chacun de nos compatriotes. Depuis quatre ans maintenant, nous tentons de faire preuve d'un esprit de réforme et de prendre les décisions courageuses que d'autres avant nous n'ont pas voulu prendre, alors que le taux de croissance était alors bien supérieur. Le budget pour 2006 mérite, me semble-t-il, d'être regardé de façon un peu différente des autres. Premier à être adopté conformément à la nouvelle constitution budgétaire, il comporte une réforme fiscale ambitieuse, des dépenses tenues, et, nous l'espérons, les premiers fondements du redressement de notre pays. (Vifs applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF et du RDSE.)
Philippe MADRELLE - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dix ans, c’est à deux reprises que la forêt girondine a été violemment atteinte par la tempête. La tempête Martin, en 1999, et la tempête Klaus, en 2009, ont ébranlé le massif forestier. À peine les sylviculteurs avaient-ils procédé au nettoyage et au reboisement grâce au premier plan Chablis de 90 millions d’euros prévu sur dix ans, c’est-à-dire de 1999 à 2009, et alors que le traumatisme causé par cette catastrophe n’était pas encore effacé, la tempête Klaus est venue ruiner tous les espoirs des sylviculteurs girondins et aquitains. On peut regretter, madame la ministre, qu’aucune leçon n’ait été tirée des conséquences de la tempête de 1999 ! Comme le dénonce Jean-Louis Martres, président démissionnaire – parce que profondément déçu –, et qui sera beaucoup regretté, du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest : « Nous sommes frappés d’une double peine : la récolte détruite par la tempête, puis le refus d’indemniser. Nous avons le sentiment de défendre un intérêt général dont l’État a la garde mais dont il ne se soucie plus. » Dois-je rappeler, madame la ministre, le potentiel économique et écologique irremplaçable de notre forêt ? Force est de constater qu’il y a là un exemple supplémentaire du décalage entre les grandes déclarations et la réalité des décisions politiques. Il est clair qu’il y a une dangereuse incompatibilité entre cette vision gouvernementale à court terme de rentabilité de la forêt et l’adjectif « durable » qui qualifie la forêt ! Le plan Barnier de valorisation par l’exploitation, qui prévoyait environ 600 millions d’euros de prêts bonifiés à 1,5 %, s’est soldé par un terrible échec : seuls 20 millions de prêts ont été effectivement décaissés ; la succession de modifications dans les procédures ajoutée à l’extrême complexité de ces procédures ont rendu ces prêts inopérants et inefficaces. On peut déplorer que les banques aient alors opté pour la prudence comptable au détriment de l’urgence !
Philippe MADRELLE - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Aujourd’hui, les sylviculteurs n’ont toujours pas été indemnisés. L’État porte une lourde responsabilité dans ce constat. Au-delà de l’enjeu économique, écologique et technologique que représente la forêt, la filière forestière rassemble plus de 880 exploitations en Gironde. La forêt appartient au paysage girondin et aquitain ! Vous comprendrez donc, madame la ministre, ce sentiment d’injustice et le désespoir actuel de toute une profession, qui se sent aujourd’hui abandonnée par l’État. Les bois ont été achetés à des prix indécents par les industriels, sans que l’État intervienne alors que les cours ont chuté de 80 % à 90% ! En outre, n’oublions pas que les sylviculteurs devront attendre de trente-cinq à quarante ans pour dégager un revenu en provenance de parcelles sinistrées ! Les 415 millions d’euros destinés au nettoyage et au reboisement étalés sur huit ans paraissent dérisoires face à l’ampleur des dégâts ! La loi de modernisation agricole qui représentait un espoir pour la profession, laquelle attendait la création d’un « compte épargne d’assurance », apporte une déception supplémentaire. En effet, le 18 mai dernier, lors de la discussion de ce texte au Sénat, l’article 16 bis a été vidé de son sens, confirmant ainsi un nouveau désengagement de l’État. Comment imaginer que les forestiers déjà en difficulté puissent avoir les moyens de constituer une épargne individuelle ? Aujourd’hui, seuls 2 % des forestiers sont assurés. On est loin du compte épargne investissement attendu par les sylviculteurs et qui aurait fonctionné avec un fonds de garantie des activités forestières abondé par l’État. La forêt ne peut être réduite à un seul enjeu fiscal ! Le mois dernier, plus de soixante grands spécialistes français de la biodiversité ont lancé un cri d’alarme face aux menaces importantes qui pèsent sur notre planète et ont souligné la grande disproportion entre ces menaces et les réponses gouvernementales. Madame la ministre, les sylviculteurs aquitains et girondins n’en peuvent plus d’attendre. Ils sont exaspérés, et je me fais aujourd’hui leur porte-parole à cette tribune pour vous demander si le Gouvernement a vraiment la volonté de doter notre pays d’une réelle politique de la forêt.
Marie-Luce PENCHARD (ministre chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation de la fin de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. La tempête Klaus a effectivement frappé très durement le massif forestier des Landes de Gascogne, justifiant la mise en œuvre, dès février 2009, d’un plan national de solidarité. Échelonné sur huit années, ce plan s’est traduit, dès la première année, par un soutien financier important de l’État. À ce jour, sur 223 millions d’euros de subventions attribuées, l’État en a décaissé 121 millions ; sur 245 millions d’euros de prêts bonifiés accordés, les banques en ont décaissé près de 150 millions. En dépit d’un contexte économique difficile, les résultats sont aujourd’hui tangibles. Le rythme d’exploitation est exceptionnel, avec plus de 17 millions de tonnes de bois chablis extraits, soit plus des deux tiers des volumes à terre exploitables. Le recours, à grande échelle, au stockage sous aspersion est destiné à sécuriser l’approvisionnement des industries du massif ; 6 millions de tonnes ont déjà été stockées. Grâce à une utilisation massive des bois chablis, conséquence du plan gouvernemental conjugué à la reprise de la consommation locale, la quasi-totalité des volumes sera exploitée d’ici à la fin de 2010. Ces résultats ont été confirmés par un rapport du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des territoires ruraux, remis dernièrement à Bruno Le Maire. Maintenant que les bois « tempêtes » ont été évacués, la priorité est désormais d’aider les sylviculteurs à reconstituer leurs forêts. C’est la raison pour laquelle une enveloppe totale de 415 millions d’euros sur huit ans est réservée aux aides directes en faveur des propriétaires forestiers. Dès cette année, les opérations de nettoyage et de reboisement se sont intensifiées, et un budget de 90 millions d’euros y est consacré en 2010. Un peu plus de 77 millions d’euros ont d’ores et déjà été engagés pour le nettoyage de plus de 50 000 hectares. D’ici à la fin de l’été, l’objectif est d’achever ces opérations pour 40 000 hectares et de payer les propriétaires. Enfin, en réponse à une demande forte et légitime des propriétaires forestiers privés, un dispositif assurantiel a été introduit dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il repose sur une épargne de précaution et sur une incitation fiscale au recours à l’assurance privée. Parallèlement, Mme la ministre chargée de l’économie doit prochainement étudier avec les professionnels de l’assurance les moyens de développer le marché de l’assurance en forêt, qui ne concerne aujourd’hui que 5 % des surfaces forestières.
Philippe MADRELLE - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Très sincèrement, madame la ministre, il ne faut pas se voiler la face ! Les sylviculteurs sont profondément déçus : Le chiffre d’affaires de la forêt d’Aquitaine est égal à celui du vin – ce n’est pas peu dire dans notre région ! –, et cette filière emploie 35 000 personnes, sans compter les 40 000 forestiers qui ne figurent d’ailleurs dans aucune statistique. On sait que, dans le cas de la réparation des dommages subis par les victimes de la tempête Xynthia, l’État achète des bâtiments qu’il se dispose à détruire. Il reconnaît ainsi sa responsabilité dans les règles d’urbanisme qui avaient permis cette installation et s’efforce de réparer ses propres erreurs. « N’en est-il pas de même pour la forêt abattue, puisque, depuis 1999, l’État n’a pas jugé bon de mettre au point un système d’assurance alors qu’il oblige les sylviculteurs à reboiser ? », ajoute le professeur d’université Jean-Louis Martres. « Les sylviculteurs ont, en fait, le sentiment de défendre un intérêt général dont l’État a la garde mais dont il ne se soucie plus. » En vérité, et contrairement aux espoirs des sylviculteurs, la tempête de 2009 n’a pas fait aboutir un système d’assurance forêt satisfaisant nécessaire pour une véritable stabilisation de la forêt cultivée. Le texte voté récemment par le Sénat dans le cadre de la modernisation de l’agriculture est très loin de répondre aux attentes des sylviculteurs, qui se sentent aujourd’hui terriblement abandonnés. rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaires
Marie-Luce PENCHARD (ministre chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Vous interrogez le Gouvernement sur la « pause » qu’a décidée l’inspecteur d’académie d’Indre-et-Loire dans le versement des crédits dédiés aux établissements scolaires des zones d’éducation prioritaires. L’inspecteur d’académie a en effet dû procéder à des réajustements budgétaires. Cela ne signifie pas pour autant que l’éducation dans ces zones prioritaires ait été abandonnée. Bien au contraire, des efforts significatifs ont été fournis pour pallier ces problèmes budgétaires. Une grande partie de l’enveloppe dont disposait l’inspecteur d’académie a en effet été dédiée à de nombreuses actions spécifiquement orientées vers l’éducation prioritaire, comme l’organisation de stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires, ou encore l’accompagnement éducatif, auquel on a consacré une enveloppe d’un montant deux fois plus élevé que celle qui était allouée aux autres départements. Grâce à cette action, 59,7 % des élèves en réseaux de réussite scolaire ou en réseaux ambition réussite ont pu bénéficier d’activités d’aide aux apprentissages et à la pratique des langues vivantes, ainsi que d’activités culturelles et sportives. Je rappelle que la moyenne des élèves concernés au niveau académique est de 28,3 % ; j’espère que vous apprécierez la différence, madame le sénateur. Des stages ont également été proposés aux professeurs des écoles et des collèges des réseaux de réussite scolaire : chaque école qui le demandait a ainsi pu bénéficier d’un temps de formation. Cet effort très significatif sera d’ailleurs encore développé dans le plan de formation 2010-2011. Enfin, permettez-moi de vous rappeler qu’un demi-poste d’enseignant supplémentaire a été maintenu pour la commune de Saint-Pierre-des-Corps afin d’intervenir dans les écoles en réseau de réussite scolaire. Les projets d’école arrivent aujourd’hui à échéance ; les nouveaux seront validés en octobre 2010. Soyez assurée que ceux qui seront proposés par les écoles des réseaux de réussite scolaire et des réseaux ambition réussite seront étudiés et accompagnés en priorité. Madame le sénateur, il n’est pas et il n’a jamais été question pour le ministère de l’éducation nationale de faire une « pause » dans le soutien à l’éducation prioritaire. Jamais la volonté de rétablir les conditions d’une réelle égalité des chances n’a même été à ce point au cœur de la politique de l’éducation nationale. Pour mettre en œuvre efficacement ce principe, il convient de mieux répartir les moyens et de donner plus à ceux qui ont moins : c’est ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport de mai 2010 intitulé L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves . C’est précisément notre démarche, afin d’offrir à chaque élève toutes les chances de réussir.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Les crédits alloués relatifs aux zones d’éducation prioritaires répondent à un objectif spécifique : apporter une contribution sous forme de moyens spécifiques aux ZEP. Or, la formation des enseignants ne relève pas de ces crédits : elle ressortit à la responsabilité directe du ministère de l’éducation nationale, la moindre des choses étant que le ministère la finance sur ses propres crédits. J’ai bien entendu vos remarques sur l’aide aux apprentissages, madame la ministre. En ce qui concerne l’aide aux ZEP, la réponse que j’ai reçue de l’inspecteur d’académie n’était toutefois pas aussi nette. Il semble en effet que ces crédits aient été utilisés sur l’ensemble du département, et non ciblés sur les ZEP, ce qui tendrait à prouver que l’inspecteur d’académie ne disposait pas de suffisamment de moyens pour répondre à la fois aux besoins des ZEP et des autres secteurs. Quant au rapport de la Cour des comptes que vous avez cité, je n’en fais pas exactement la même lecture que vous. La Cour souligne en effet que, faute de moyens suffisants, on a perdu en efficacité, particulièrement au niveau de l’école maternelle et élémentaire. Je rappelle que les taux d’encadrement pour les classes de maternelle sont en chute libre, en particulier la prise en charge des enfants de moins de trois ans. L’on sait pourtant que, dans ces secteurs d’enseignement prioritaire, c’est dès l’école maternelle qu’il faut commencer à redresser la situation pour les enfants en grande difficulté. Tel est le sens de mon interrogation, qui concerne non pas seulement ma commune, mais bien l’ensemble des ZEP de mon département. avenir des subventions versées par les départements aux associations
Marie-Luce PENCHARD (ministre chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, qui m’a chargée de vous transmettre certaines informations. Comme le Gouvernement l’a précisé au cours des débats consacrés au projet de loi de réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée nationale, il est nécessaire d’encadrer davantage le régime des financements des projets réalisés sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales. Malheureusement, cette question a été l’objet d’une véritable campagne de désinformation. Les détracteurs de la réforme ont voulu semer l’inquiétude parmi les citoyens et les élus, en faisant croire qu’elle conduirait à la suppression des subventions aux associations, notamment aux associations sportives et culturelles. Ces manœuvres n’avaient qu’un but : faire naître l’anxiété en laissant entendre que la réforme entraînerait la fin des projets portés par les communes et les associations. Mais la vérité est bien différente. Certes, le projet de loi prévoit que les collectivités territoriales maîtres d’ouvrage devront à l’avenir assurer une part minimale du financement de leurs projets, comme cela se fait déjà pour les projets d’investissements subventionnés par l’État. Et c’est une bonne chose, car cela permettra de rationaliser la dépense locale et de responsabiliser les collectivités porteuses de projets. Cependant, il ne faut pas oublier que cet encadrement des financements ne s’appliquera pas aux opérations menées sous maîtrise d’ouvrage privée. Ainsi, les structures associatives intervenant dans les domaines de la culture et du sport, dont il est important de ne pas mettre l’action en danger, pourront continuer de bénéficier de financements de chacune des trois catégories de collectivités territoriales. En outre, compte tenu des spécificités des domaines de la culture et du sport, un régime particulier leur a été aménagé. Ainsi, si le projet de loi dont l’examen est toujours en cours dans votre assemblée prévoit que les compétences des collectivités soient exercées à titre exclusif, les compétences en matière de culture et de sport, ainsi que de tourisme, continueront à être partagées. Dès lors, monsieur le sénateur, les collectivités et les différents acteurs du monde du sport et du secteur de la culture peuvent aujourd'hui être rassurées. Quoi qu’on puisse entendre à ce sujet, la spécificité des activités sportives et culturelles a bien été prise en compte à chacun des niveaux du projet de loi, ainsi que les pouvoirs publics s’y étaient engagés tant dans le discours adressé par le Président de la République au monde de la culture le 7 janvier dernier que dans la lettre adressée par les ministres concernés au président du Comité national olympique et sportif français le 18 février dernier.
Christian CAMBON - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir apporté ces précisions de manière particulièrement claire. Elles permettront, me semble-t-il, de calmer nombre d’inquiétudes que nous ressentons dans les départements. Je prendrai l’exemple de mon département, le Val-de-Marne. Le président du conseil général s’est permis d’écrire à toutes les associations pour leur annoncer la suppression des financements, au nom d’une loi qui n’est toujours pas votée, et ce dès l’exercice de 2010, ce qui montre la portée tout à fait politique, pour ne pas dire « politicienne », d’une telle mesure. Les informations que vous nous donnez vont nous permettre, me semble-t-il, de rétablir la vérité, et la plus large communication me paraît nécessaire à l’égard des maires, eux-mêmes fréquemment saisis. Ces derniers pourront ainsi, face à une entreprise à vocation tout à fait politicienne et donc sujette à caution, rassurer les associations sportives. Les associations tant sportives que culturelles, qui réalisent un travail extraordinaire sur les territoires de nos communes, méritaient en effet d’être rassurées sur ce point. outil pour un développement partagé du pays basque