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Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. La France ne peut pas tourner le dos à cinquante ans d'efforts tenaces et continus pour édifier une Europe forte, unie et libre où elle ne manquerait pas, de par son histoire, ses ressources et son ingéniosité, d'exercer une influence déterminante sur la conduite des politiques européennes. Le président du Parlement européen lui-même l'a mise en garde : un vote négatif nous ferait reculer vingt ans en arrière, décevrait cruellement tous ceux qui voient en la France l'un des artisans les plus convaincus, les plus efficaces de la construction européenne et porterait une grave atteinte à sa crédibilité au plan international. Croire possible la renégociation d'un nouvel accord après un rejet du traité est une chimère. Ceux qui ont dû faire des concessions pour consentir à une Europe aux pouvoirs plus étendus ou à un modèle social plus éloigné de leurs conceptions traditionnelles ne trouveraient aucune raison de les réitérer. L'Europe a minima comprend de nombreux partisans. Le système de votation pour le calcul des majorités qualifiées, mis en place par le traité de Nice, convient mieux à certains de nos partenaires que celui qui est envisagé par le projet de traité, plus avantageux pour la France. Les détracteurs de la PAC n'attendent que le non français pour la démanteler. Curieux paradoxe que celui de voir confortée une Europe uniquement « libre-échangiste » par ceux qui se proclament les ennemis les plus irréductibles du libéralisme ! L'avènement d'une nouvelle Europe est une chance pour la France, une aventure qui mérite d'être vécue, un combat qui vaut la peine d'être mené parce qu'il ouvre des horizons et des champs d'expérimentation nouveaux aux générations futures. Aujourd'hui, il s'agit non plus de panser les plaies du passé, mais de construire un modèle politique, économique et social original pour notre temps. Un modèle qui respecte les traditions, la culture, l'identité de chacun des Etats composant l'Union, qui leur assure la plus large autonomie mais qui sache mobiliser les énergies afin que, dans des domaines politiques essentiels, l'Europe parle d'une seule voix pour peser sur les affaires du monde. Un modèle qui permette d'élaborer des politiques économiques, scientifiques et technologiques qui placent l'Union parmi les ensembles les plus performants et les plus compétitifs de notre époque comme cela a été le cas pour Ariane, Airbus, Galileo, Huyghens et demain pour Iter. Un modèle qui conjugue le développement économique et le progrès social afin que les fruits de la croissance puissent être équitablement répartis entre ceux qui sont à sa source et que ne s'établissent point de disparités entre catégories sociales et territoriales qui nuiraient à la cohésion de l'Europe. Mes chers collègues, aucun avenir ne se fonde sur les peurs et sur les rancoeurs ou sur les règlements de compte, aucune perspective ne s'ouvre si elle ne débouche pas sur l'espérance ou l'enthousiasme. Aucune alternative n'est concevable à partir de majorités hétéroclites unies dans la seule négation.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec tout autant de précision, je pourrais vous montrer le lien qui existe entre le traité et les directives ou les règlements libéralisant les activités portuaires ainsi que le transport ferroviaire : privatisation larvée du rail et libéralisation des transports régionaux par la mise en concurrence des transports express régionaux, lesTER. L'éclatement de La Poste, la privatisation d'EDF-GDF, dont on annonce qu'elle sera reportée au lendemain du référendum - excusez du peu ! -, les retraites, l'assurance maladie et même l'éducation : tous les secteurs sont entraînés dans ce vaste mouvement de marchandisation. Alors même que la France n'a pas encore voté la transposition de la directive sur la libéralisation de La Poste, la Commission, considérant que les pays à monopole postal sont bien trop longs à mettre en oeuvre la libéralisation totale du service postal, tient « au chaud » - paraît-il - un règlement destiné à accélérer le processus. Les partisans du oui soutiennent que « c'est la première fois que l'on parle de social dans un traité européen », comme M. Sarkozy nous l'a dit lors de sa trois centième minute pour convaincre, ...
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ... lui dont le credo politique est la suppression des charges sociales, la généralisation des contrats à durée déterminée, le financement privé des universités. Curieuse conception du social ! Quoi qu'il en soit, le terme « social » existe depuis belle lurette dans les textes européens ! C'est la Charte sociale européenne, promulguée en 1961 et révisée en 1966. C'est la Charte des droits sociaux fondamentaux, signée en 1989 et incluse sous forme de protocole au traité de Maastricht. C'est le Livre blanc pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - tout un programme ! - publié en 1994. C'est enfin la promulgation, par la conférence intergouvernementale de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en décembre 2000. Or l'expérience que font les Français n'est pas concluante et ils le disent ! Les partisans du oui nous expliquent que la Charte des droits fondamentaux est maintenant dans la Constitution. Oui, mais elle n'est pas contraignante. La délégation du Sénat pour l'Union européenne apporte un éclairage bienvenu sur ce point. Commentant l'article III-112, elle indique : « Il s'agit de bien marquer le fait que la reconnaissance de certains droits par la Charte ne les érige pas pour autant automatiquement en droits justiciables, voire en droits imposant une obligation de faire aux institutions européennes. « Ces droits (par exemple le droit d'accès aux prestations de la sécurité sociale, le droit de travailler - et non pas au travail, je le signale ! - ou le droit à la protection à la santé) correspondent à des objectifs, à des " principes " qu'il convient évidemment de respecter, et même de promouvoir [...], sans imposer pour autant une obligation de résultat. » Avec la Charte, nous sommes bien loin de l'obligation de résultat. En revanche, l'obligation d'entrer dans le carcan financier de Maastricht, sous peine d'astreinte financière, est elle bien réelle ! Commentant l'article III-111, la délégation précise que la Charte s'impose aux Etats membres, « mais uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union (pour les réglementations et législations strictement nationales, le respect des droit fondamentaux par les Etats membres s'apprécie au regard du droit interne [...] « Par rapport à l'actuel article 51 de la Charte, cet article de la Constitution n'apporte pas de modification de substance. » Comment, alors, ne pas souscrire aux inquiétudes des féministes, qui constatent que la Charte s'abstient de toute avancée ? « L'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail » est énoncée, mais l'article ne s'applique pas aux rémunérations. Le droit à disposer de son corps - contraception et avortement - est absent. Aucune avancée n'est donc prévisible pour les femmes du Portugal, de Pologne, d'Irlande. Le droit au mariage est inscrit, mais pas le droit au divorce ! L'esclavage et le travail forcé sont interdits, mais la prostitution n'est pas explicitement citée.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il s'agit donc d'une charte qui n'est pas contraignante et qui ne se fixe pas d'objectifs ambitieux en matière de droits individuels et de droits sociaux : c'est un comble ! Elle est en deçà des objectifs de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ! Quant à la peine de mort, les abolitionnistes, dont je fais partie, ont raison d'être déçus. Des dérogations, en cas de guerre ou de risque de guerre, restent possibles : quelle avancée ! Madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la méthode Coué, le rouleau compresseur de la propagande ont toujours leurs limites ! Les partisans du oui ont bien du mal à faire croire que voter oui, c'est voter pour l'Europe et que voter non, c'est être antieuropéen ! Nos concitoyens, la jeunesse aspirent à une Europe sociale, démocratique, à une Europe de paix, à une Europe qui joue un rôle positif dans le monde. C'est ce que la France a porté en s'opposant à l'intervention militaire en Irak. Quel souffle avons-nous alors donné à tous les pacifistes ! Dire non à ce traité, c'est dire non à la politique libérale du gouvernement actuel, c'est dire non aux politiques libérales européennes actuelles et à venir. La voix de la France sera entendue ! Le journal L'Humanité - qui a publié le traité dans son intégralité dès le mois d'octobre dernier -, ...
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ... met en exergue aujourd'hui une citation de Victor Hugo que je vous invite à méditer : « L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente » ! Dire que l'Europe va s'arrêter si le non l'emporte en France n'est pas crédible. L'aspiration à l'Europe est forte, durable ; elle n'est pas subordonnée à un traité. Sur le plan institutionnel, les choses sont claires. En cas de non-ratification, le traité de Nice continue de s'appliquer et « le Conseil se saisit de la question ». En un mot, on renégocie. Quant à son sens, les choses seront tout aussi claires : le non en France, pays fondateur de l'Europe, sera un non aux politiques libérales. Cela signifie un non au dumping social, un non à l'harmonisation par le bas, un non à la casse des services publics, un non à la hausse des dépenses d'armement inscrites dans le traité, un non à la mise sous tutelle de l'Europe par l'OTAN ! Nous sommes des « politiques ». Alors, comment peut-on dire que rien d'autre n'est possible ? Quel pessimisme et quel mépris des peuples ! Le refus du traité par la France modifiera le paysage politique. Non, la France ne sera pas isolée ! Le non de la France ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l'égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l'Europe libérale rassemble ! Il est porteur d'espoir. Madame, messieurs les ministres, les sénatrices et les sénateurs de notre groupe feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que notre peuple, s'exprime le 29 mai. Toutes les voix sont égales dans l'urne ; celle du salarié de l'entreprise délocalisée aura le même poids que celle de M. Seillière. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons bientôt nous prononcer sur le traité constitutionnel sur l'Europe, adopté à Rome le 29 octobre 2004 par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement. Certains de nos compatriotes ont déjà fait leur choix ; d'autres, nombreux, hésitent encore. Ce sont ces derniers que nous devons convaincre, soit de voter non, soit de voter oui. Pour ma part, je me situe bien évidemment dans le camp du oui. A tous, j'aimerais d'abord dire ceci : ne nous trompons pas de cible, ne nous trompons pas de débat ! Ceux qui agitent des chiffons rouges pour attiser les peurs, qui amalgament politique nationale et débat constitutionnel ou prétendent que voter oui permettra l'entrée de la Turquie dans l'Union sont hors sujet et sont quelquefois animés d'arrière-pensées politiciennes. Voilà quelques jours, j'ai rencontré des personnes que je connais bien : elles étaient persuadées que si nous votions oui, la Turquie, dès le lendemain du référendum, le 30 mai, serait dans l'Europe. C'est incroyable ! C'est une désinformation extraordinaire !
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. C'est pour cette raison que nous devons les uns et les autres prendre notre bâton de pèlerin pour expliquer vraiment la réalité des choses. La Constitution européenne est un texte collectif, issu des travaux d'une convention composée de parlementaires européens et nationaux ainsi que de représentants des gouvernements. Tant les entreprises que les syndicats ont été consultés. La Constitution est le résultat d'un consensus que nous devons au président Giscard d'Estaing et aux conventionnels de qualité qui l'entouraient. Rappelons que la Constitution européenne ne favorise pas en soi l'éventuelle adhésion de quelque Etat que ce soit. Au contraire, elle nous permet d'être plus exigeants vis-à-vis des pays candidats, parce .qu'elle conditionne l'appartenance à l'Union au respect de notre héritage culturel et humaniste et à celui de valeurs telles que la démocratie, les droits de l'homme et des minorités, l'Etat de droit ou l'égalité entre les hommes et les femmes. Agir en politique ne peut conduire à des réflexes mécaniques. La seule « bonne » façon de voter, c'est de répondre à la question posée. Elle n'est rien d'autre que celle-ci : « Voulez-vous de cette Constitution pour l'Europe ? »
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. La France ne pourra pas demain exiger des autres ce qu'elle n'a pu obtenir hier ! On en resterait alors au traité de Nice, dont tout le monde sait qu'il ne permet pas de fonctionner correctement à vingt-cinq, d'autant que la règle de l'unanimité s'applique à de nombreux domaines. On bloquerait ainsi toute possibilité d'avancer pendant plusieurs années. Quant à ceux qui abordent le débat caricaturalement ou le prennent en otage pour servir des stratégies individuelles, pour d'autres échéances, ils ne sont respectueux ni de nos partenaires ni des Français. Il faut certes entendre les inquiétudes exprimées par nos concitoyens sur leur avenir et y répondre. Mais rétablissons la vérité une bonne fois pour toutes : tout partisan du oui n'est pas un ultralibéral patenté ou un fossoyeur de la France ! Notre oui, au groupe RDSE, est un oui de responsabilité tout autant qu'un oui de conviction. La Constitution pour l'Europe est sans doute perfectible. Elle est déjà une promesse de liberté et de progrès pour chaque citoyen européen, bien plus réelle que le vide qui serait laissé par un éventuel non le 29 mai prochain. L'Europe, mes chers collègues, est définitivement une réalité. Elle est désormais unie au terme d'expériences amères pour de nombreux pays. Elle entend avancer sur la voie de la civilisation et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants. Elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social. Elle souhaite oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde. A nous de réaliser ce « rêve européen » que le préambule et le contenu de la Constitution nous permettent d'entrevoir et que nos enfants et nos petits-enfants attendent. L'Europe, alors, aura la politique de sa pensée.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Où est la menace libérale pour les travailleurs : dans une Europe qui exige, pour le démontage des matériaux amiantés, la surveillance de l'exposition, les pauses intermédiaires en démontage, l'apprentissage de la décontamination, la surveillance et la conservation des dossiers médicaux pendant quarante ans, ou en France, pays qui n'exige aucune qualification des entreprises d'enlèvement des matériaux à fibres captives ? Mais est-il bien utile d'argumenter rationnellement ? Le non n'est-il pas devenu le porte-voix de la colère contre le Gouvernement et les méfaits de la spéculation mondiale, et le traité le bouc émissaire d'une population malmenée ? Je laisse de côté certains porteurs du non, enkystés dans un souverainisme d'un autre âge ou le nationalisme revanchard d'une époque qui désignait déjà Jean Jaurès comme ennemi de la France, avant de sauter dans les bras de tous les reniements belliqueux. Je laisse aussi le  non du repli et du conflit, alors que la majorité des Européens appellent au dépassement des égoïsmes nationaux, seule voie vers une paix durable. J'alerte sur un non qui se trompe de cible, un non qui déconstruirait des outils qui peuvent nous protéger, faire pièce au libéralisme mondial débridé, pour peu que l'on y travaille, un non qui plairait à George Bush et dédouanerait Tony Blair de sa responsabilité.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ne cédons à aucune simplification : le oui n'est heureusement pas la sanctification d'un projet européen de société libérale. Et ne nous faisons aucune illusion : le non ne portera pas un coup d'arrêt fatal à la casse des acquis sociaux. En revanche, un travail militant sur les textes à venir nécessite que soit voté le traité qui rend pouvoir au Parlement. Des députés Verts y travaillent. Ce sont eux qui ont demandé le retrait de la directive « Services » au profit d'une directive « Services d'intérêt général », une évaluation d'impact global sur les conséquences économiques, sociales et environnementales, le vote par appel nominal sur le paragraphe 6 - écrit par la droite - qui lie l'ouverture du marché des services à la croissance et l'emploi. Cet appel nominal eut pour effet la mise en minorité des promoteurs et le retrait du paragraphe 6 ! En hommage au travail pugnace et assidu de nos députés européens Verts, nous souhaitons leur garantir de plus grandes marges de manoeuvre : le traité le permettra. Je terminerai en citant un grand auteur français, qui s'étonnait, voilà un siècle, de l'embrasement de l'opinion pour une mauvaise cause : « Dans les affreux jours de trouble que nous traversons, au moment où la conscience publique paraît s'obscurcir, c'est à toi que je m'adresse, France, à la nation, à la patrie. Chaque matin, en lisant dans les journaux ce que tu sembles penser (...), ma stupeur grandit, ma raison se révolte davantage. Eh quoi ? France, c'est toi qui en es là, à te faire une conviction des plus évidents mensonges (...), à t'affoler sous l'imbécile prétexte que l'on insulte ton avenir (...), lorsque le désir des plus sages, des plus loyaux de tes enfants, est au contraire que tu restes, aux yeux de l'Europe attentive, (...) la nation d'humanité, de vérité et de justice ? Et c'est vrai, la grande masse en est là, surtout la masse des petits et des humbles, le peuple des villes, presque toute la province et toutes les campagnes, cette majorité considérable de ceux qui acceptent l'opinion des journaux ou des voisins, qui n'ont le moyen ni de se documenter, ni de réfléchir. Que s'est-il donc passé, comment ton peuple, France, ton peuple de bon coeur et de bon sens, a-t-il pu en venir à cette férocité de la peur (...) ? » Ce texte est de Zola. Il a été publié la veille de J'Accuse et est moins connu. En voici l'original (L'oratrice présente le feuillet.) ; « l'Europe attentive » y figurait déjà. Je n'ai modifié qu'un mot, le terme « armée », qui ne convenait qu'à l'affaire de 1898. Bien sûr, ni les acteurs, ni la gravité, ni les conséquences ne sont ceux de notre débat. Et pourtant, nous, tenants d'un oui de lutte et de gauche, nous avons aujourd'hui aussi un devoir d'alerte pour préserver la Constitution européenne et sa construction.
Jean FRANÇOIS-PONCET - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean FRANÇOIS-PONCET

M. Jean François-Poncet. La construction européenne survivrait probablement à un non de la France, mais elle cesserait d'être française ou franco-allemande : elle deviendrait anglo-saxonne et nous ne pourrions que nous y résigner. Cinquante ans d'audace et d'efforts, conduits par cinq présidents de la République, soutenus par des majorités autant de gauche que de droite, se trouveraient balayés par un « coup de lune ». Or l'ascension spectaculaire de la Chine annonce l'émergence, beaucoup plus rapide qu'on ne le prévoyait, d'un monde multipolaire, qui aura grand besoin d'une Europe puissante et indépendante, de son expérience, de ses valeurs et de sa sagesse. L'Europe ne sera européenne que si, en votant oui, la France continue de lui imprimer sa marque. Il est grand temps de « dire non au non », avec toute la force de conviction et de persuasion dont nous sommes capables, dans nos villes et dans nos campagnes, en mobilisant nos amis qui sommeillent, en éclairant les hésitants qui s'interrogent et en convainquant ceux qui veulent voter non sans mesurer les conséquences de leur vote. Mes chers collègues, au travail !
Jacques BLANC - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. L'équilibre en Europe exige une politique de voisinage. Elle donnera une nouvelle dimension aux échanges avec des pays qui, sans avoir vocation à entrer dans l'Europe, ont vocation soit à accompagner ses actions, soit à être accompagnés par elle. Il exige aussi une politique interne. Monsieur le ministre, lorsque vous étiez commissaire, vous avez été de ceux qui ont permis de faire intégrer, dans cette Constitution, à côté de la cohésion sociale, la cohésion territoriale. Nous tous, ici, voulons que ce pays vive en équilibre. Grâce l'aménagement du territoire, nous souhaitons qu'il soit mis un terme au mouvement d'hyperconcentration urbaine et de désertification de nos montagnes ou de notre pays rural. Tout comme l'aménagement du territoire donne une réponse pour un modèle de civilisation, notre Constitution est bien un modèle de civilisation fait pour assurer l'épanouissement de chacun dans notre société. Nous pouvons tous ensemble nous mobiliser pour faire gagner le oui. C'est un oui d'espérance et un oui de conviction que nous voulons porter.
Serge LEPELTIER (ministre de l'écologie et du développement durable.) - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre de l'écologie et du développement durable.

M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Cet amendement vise à raisonner en fonction des cours d'eau. Le choix de recourir au régime réservé - le débit réservé est le minimum en moyenne alors que le régime réservé est le débit à un moment donné - se fait non par cours d'eau ou partie de cours d'eau mais par ouvrage, puisqu'il est lié à un acte d'autorisation ou de concession. Par conséquent, un exploitant d'ouvrage peut demander à substituer ce régime réservé au débit réservé, par exemple pour mieux valoriser la ressource en eau. Quant à la valeur elle-même du débit réservé, elle est fixée pour chaque cours d'eau ou partie de cours d'eau selon les dispositions du paragraphe I de l'article L.214-18 du code de l'environnement, et c'est autour de cette valeur qu'est modulé le régime réservé. On ne peut donc pas raisonner à ce niveau-là en fonction du cours d'eau lui-même ; il faut en revenir à l'ouvrage. A cet égard, le texte est suffisant, et l'amendement introduirait plutôt une confusion. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.