Thierry FOUCAUD - Sénat - 2006-11-27
Date: 2006-11-27
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Je ne reviendrai pas sur les motifs qui ont conduit à la transformation du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS, en Centre national de développement du sport, le CNDS. Cependant, à l'occasion de ces changements, le Gouvernement a décidé de réduire les ressources de ce centre. Vous nous avez expliqué, l'an passé, que cette réduction s'expliquait par la modification du périmètre d'action du nouveau CNDS. Ainsi, depuis l'année dernière, le prélèvement à son profit sur la Française des jeux est passé de 2,9 % à 1,78 %. Par ailleurs, il a été plafonné à 150 millions d'euros. Par ailleurs, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement a décidé de créer, par voie d'amendement, un fonds spécial au sein du CNDS. Un prélèvement complémentaire sur la Française des jeux a alors été décidé sur trois ans, à hauteur de 0,22 %, lui aussi plafonné. Vous nous proposez, cette année, d'augmenter ce prélèvement spécial et de le porter à 0,45 %, plafonné à 43 millions d'euros. Mais le prélèvement au profit des actions placées sous la responsabilité du CNDS n'augmente pas. Pourtant, l'an passé déjà, nous vous avions demandé d'augmenter le prélèvement sur la Française des jeux à son profit et de le déplafonner. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que ce n'était pas nécessaire, car il restait toujours des fonds non utilisés en fin d'exercice. Or il semble que cette réalité recouvre non pas une surabondance de moyens disponibles, mais un décalage dans le temps entre le moment où les subventions sont décidées et celui où elles sont réellement versées, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de subventions d'équipement. En revanche, les demandes auprès des commissions régionales et départementales gérant la part territoriale du CNDS sont de cinq à six fois supérieures aux possibilités de financement. Les subventions, quand elles sont accordées, sont donc très faibles. Ainsi, si le projet pour lequel une subvention est demandée ne concerne pas une action ou un équipement en direction des publics prioritaires définis par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les chances sont faibles d'obtenir un soutien du CNDS. Par manque de moyens, les priorités sont devenues des exclusivités. Il faut donc augmenter les moyens mis à disposition du CNDS afin qu'il puisse mieux répondre aux attentes du mouvement sportif et des collectivités locales. Cette revendication, portée d'ailleurs par de nombreuses associations sportives, est d'autant plus légitime cette année que 6 millions d'euros de transferts aux collectivités locales disparaissent du budget de la mission ministérielle « Sport, jeunesse et vie associative » et seront à la charge du CNDS, d'après les déclarations du ministre des sports devant la commission des affaires culturelles. Compte tenu de ces charges supplémentaires, si le prélèvement sur la Française des jeux n'augmente pas, le CNDS verra ses moyens se réduire, ce que nous ne pouvons accepter. C'est pourquoi nous vous proposons de porter le prélèvement au profit des actions placées sous la responsabilité du CNDS à 2,55 %, au lieu de 1,78 % actuellement, tout en déplafonnant ces recettes, et de porter le prélèvement en faveur du Plan national de développement du sport 2006-2008 à 0,45 %, comme vous nous le suggérez.