Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Il ne s'agit là que d'un exemple des conséquences des situations de monopole. Et le monopole ne frappe pas qu'une seule fois. Il frappe une seconde fois, puisque l'État paie une autre fois. L'hôpital de Bellepierre, dont je suis le président, achète entre 1 million et 5 millions de produits liquides par an. S'il payait au prix métropolitain, il économiserait 4 millions d'euros et serait excédentaire au bout de deux ans. Le paiement de tels surcoûts coloniaux conduit les hôpitaux au déficit. Monsieur le secrétaire d'État, au moment où nous travaillons main dans la main à l'élaboration d'une grande loi de programme, je réclame du haut de cette tribune la décolonisation économique et la justice sociale outre-mer. L'argent doit être bien utilisé, au profit du plus grand nombre et au service de l'efficacité économique. Voilà ce que demande l'outre-mer ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) J'aborderai maintenant un autre problème. Un observatoire des prix et des revenus a été mis en place à la Réunion. Aujourd'hui, nous sommes face à une hausse des prix des carburants. Or, nous avons constaté que le carburant est 40 % plus cher FOB Singapour. Quand nous demandons à la Société réunionnaise de produits pétroliers, la SRPP, pour quelles raisons le prix est 40 % plus élevé à Singapour qu'à Rotterdam, elle nous répond qu'elle ne peut pas nous le dire ! Je ne donnerai pas d'autres exemples. Je ferai simplement une proposition au Gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat et baisser le coût de la vie. Les services de l'État - il en a d'excellents - chargés de la concurrence et des prix pourraient très bien, monsieur le secrétaire d'État, faire un rapport sur la formation des prix des produits de première nécessité dans les quatre départements d'outre-mer. Ensuite, la future loi de programme pourrait prévoir la définition, par voie réglementaire, d'un mécanisme de nature à tempérer, comme le permet le code de commerce, les abus pratiqués outre-mer, lorsque les surcoûts dépassent un niveau jugé intolérable. Monsieur le secrétaire d'État, il faut baisser le coût de la vie, améliorer le pouvoir d'achat et mettre un terme aux situations de rente et de monopole. Par ailleurs - ce sera ma deuxième proposition -, je suggère au Gouvernement de supprimer la TVA NPR, qui n'a aucun effet, et de financer le doublement de la ligne budgétaire unique sur cinq ans, soit la durée de la loi de programme, ce qui permettra de construire des logements. Que nous siégions à droite ou à gauche de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes tous d'accord pour dire que l'accès au logement participe du droit à la dignité, qu'il n'est pas possible de refuser à nos populations. Nous construisons des logements nombreux et de qualité à la Réunion. Nous sommes donc en droit de réclamer ce doublement de la LBU ! Je demande également pour réparer une injustice envers les travailleurs pauvres, c'est-à-dire ceux qui gagnent entre une fois et une fois et demie le SMIC et ne peuvent accéder à la propriété, que soit majorée la dotation de la LBU à leur intention. Toujours dans le même domaine, je souhaite que soit favorisée la vente des logements sociaux à leurs locataires et que soit mise en oeuvre une politique d'aide aux collectivités et aux sociétés d'économie mixte afin qu'elles puissent viabiliser les terrains destinés à accueillir des logements. Il me reste deux minutes et demie pour vous parler, mes chers collègues, des zones franches globales d'activité. En demandant aux élus de tous les départements d'outre-mer de vous indiquer quels secteurs d'activité ils veulent cibler, vous avez choisi la bonne méthode, monsieur le secrétaire d'État, mais cela ne suffit pas. Il faut également que nous puissions déterminer quelles seront les zones d'activité prioritaires et que nous puissions mettre en oeuvre les facteurs humains et législatifs qui permettront d'atteindre les objectifs économiques recherchés. Je prends un exemple : si les universités de la Réunion, de la Martinique et de la Guyane ne forment pas, au moins pour partie, des cadres et des agents de maîtrise pour aller travailler dans ces zones franches globales d'activité, nous finirons par importer de la main-d'oeuvre faute de personnels qualifiés sur place. Les universités, quant à elles, continueront de former des gens dans des filières sans issue. Nous soutenons l'innovation que constituent les zones franches globales d'activité, mais nous demandons que cette démarche économique soit accompagnée de mesures éducatives et que soient levés, dans le même temps, tous les obstacles des modèles économiques du passé. Enfin, je terminerai en évoquant la justice sociale. Le développement économique n'est pas, monsieur le secrétaire d'État, et vous nous l'avez dit lorsque vous nous avez reçus rue Oudinot, exclusif de la justice sociale. Nous sommes des élus pour qui l'humain compte. Or nous sommes conscients qu'avec un taux de chômage de 27 % ou 30 % outre-mer il n'est pas possible, même si le développement économique est en bonne voie, de trouver du travail pour tout le monde. C'est la raison pour laquelle il faut mettre en place une économie solidaire fondée sur des emplois aidés de nouvelle génération. Un emploi aidé de nouvelle génération, c'est un emploi adapté à l'âge de la personne, à son niveau scolaire, à son niveau de qualification et à son état de santé. C'est un emploi qui est accompagné d'un volet formation en entreprise obligatoire, dont la durée est modulable en fonction du cursus de la personne et de son projet de vie, et qui lui permette, in fine , d'accéder à un emploi durable dans une économie plus prospère. Voilà, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce que je tenais à vous dire dans le temps qui m'était imparti. Bien sûr, la loi de programme ne se limitera pas aux zones franches globales, au logement, à l'université et aux emplois aidés. Elle comportera également un volet éducatif, un volet sur l'aménagement du territoire, un autre sur le développement durable et sur les énergies renouvelables. Les propositions bouillonnent actuellement dans nos cerveaux ! Ce qui compte, c'est que, en ces temps difficiles, le Gouvernement considère que l'outre-mer français est une priorité et qu'il y consacre ses efforts et sa solidarité. En votant ce budget, j'apporterai ma pierre à l'édifice de volonté politique du chef de l'État et du Gouvernement.