Annie DAVID - Sénat - 2004-05-13
Date: 2004-05-13
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Malgré l'heure avancée à laquelle nous abordons le titre IV du projet de loi, il me semble indispensable de rappeler le rôle et la place de la forêt au coeur des territoires ruraux, et particulièrement en montagne. La forêt couvre un quart de la surface totale de la France. En Isère, l'exploitation forestière représente plus de 400 000 mètres cubes de bois, auxquels il faut ajouter 200 000 stères de bois de chauffage autoconsommés. En montagne, la forêt, publique ou privée, joue un triple rôle. Un rôle économique, d'abord, par la présence de scieries artisanales mais aussi industrielles, avec des groupes papetiers importants qui procurent de nombreux emplois en milieu rural. Un rôle environnemental, ensuite, à travers la protection des sols et des sources, la régulation des eaux. Un rôle social, enfin, par les paysages qu'elle offre et son caractère d'espace de détente, rôle qui doit la placer au premier plan des préoccupations des responsables politiques chargés de l'aménagement des secteurs périurbains. Aujourd'hui, de nombreux petits propriétaires rencontrent de grandes difficultés. On constate une lente érosion de la valeur des résineux et, en montagne, il devient difficile de payer l'entretien des forêts par la seule vente des produits. Les conditions de travail de la profession se sont nettement détériorées depuis une vingtaine d'années, la pression de la concurrence sur le marché mondial incitant à rechercher systématiquement la réduction des coûts. C'est ainsi que des milliers d'emplois ont été supprimés dans les exploitations forestières et, d'une manière générale, dans tout le secteur sylvicole. La gestion forestière a également subi l'effet négatif d'un morcellement très fort en secteur de montagne. A cela, il faut ajouter l'intensification du travail, le développement de la sous-traitance, les difficultés de formation et de recrutement. Si de nombreux gestionnaires bénéficient de la formation dans nos écoles, la profession manque de bûcherons, de travailleurs du bois. Cette situation m'a conduite à déposer des amendements que je défendrai dans quelques instants. Nous ne pouvons laisser la forêt livrée à elle-même, surtout quand elle surplombe des populations de plus en plus nombreuses, comme c'est le cas dans les vallées alpines. Mais le coût de l'exploitation en montagne est un obstacle majeur pour le propriétaire. Alors que cette activité est si peu rémunérée, qu'elle est source de tant de contraintes et surtout de risques, jamais les demandes sociales ou écologiques pour une forêt vivante n'ont été aussi grandes. Au regard de ces enjeux, il est de notre devoir d'encourager la production de bois et de soutenir la filière. C'est pourquoi je m'étonne que M. Emorine ait déposé un amendement tendant à supprimer les déclinaisons thématiques, dont le thème « forêt », dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement du massif. Les spécificités de la forêt de montagne et les difficultés qui lui sont associées doivent être prises en compte dans ce projet de loi pour diverses raisons, notamment le fait que la vente des arbres ne permet plus de financer les fonctions non marchandes de la forêt ou encore l'inachèvement du réseau de desserte forestière. Nous devons également consolider les politiques de massif, sans qu'elles soient cantonnées sur des micro secteurs. C'est le cas, par exemple, pour les politiques liées au transport ou au tourisme ; il s'agit, en particulier, de mettre en oeuvre une fois pour toutes la pluriactivité entre les métiers de la neige et ceux de la forêt. C'est également le cas pour les politiques liées à la protection des hommes, notamment au regard du développement anarchique des constructions qu'on observe dans certaines vallées, la gestion sylvicole et l'exploitation des forêts ayant également un rôle à jouer de ce point de vue. La protection et la mise en valeur de la forêt constituent un enjeu majeur pour le développement durable et équitable. C'est pourquoi il est impératif que les responsables des politiques publiques prennent conscience de leur nécessité. En 1992, le Sommet de la Terre de Rio a permis de diffuser auprès du grand public une définition de la gestion forestière durable: « Les ressources et les terres forestières doivent être gérées d'une façon écologiquement viable afin de répondre aux besoins sociaux, économiques et écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures. » Monsieur le ministre, au-delà des avantages fiscaux concédés aux propriétaires, je regrette que cette prise de conscience ne trouve pas de traduction dans ce projet de loi ; elle aurait permis de venir en aide à de nombreux propriétaires et de répondre ainsi à la multifonctionnalité de la forêt.