Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-10-26
Date: 2005-10-26
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Vous devriez le savoir, puisqu'il existe des simulations ! (M. le ministre délégué s'exclame.) En effet, le Gouvernement dispose de suffisamment de rapports sur la fiscalité, en particulier celui de notre ancien collègue socialiste Michel Charzat. Vous devez communiquer et débattre pour informer les Français sur la réalité économique : s'il est tout à fait compréhensible que les chômeurs, les RMIstes ou les plus modestes puissent être révoltés par les baisses d'impôt consenties aux contribuables les plus nantis, ils doivent néanmoins savoir que c'est l'ensemble des Français qui vivraient mieux sans cette fuite de capitaux. En tout état de cause, exclure de l'assiette de l'ISF la résidence principale pour une valeur inférieure à 400 000 euros semble une mesure de bon sens, puisqu'une telle résidence n'est pas assimilable à un investissement spéculatif. En mettant en place la réforme de l'impôt sur le revenu et la création d'un « bouclier fiscal » à 60 %, le Gouvernement semble intégrer progressivement les conséquences d'un niveau trop élevé de prélèvements obligatoires. La courbe de Laffer, économiste reconnu par tous - y compris par François Mitterrand -, selon lequel « trop d'impôt tue l'impôt », détermine le niveau de taxation au-delà duquel le rendement de l'impôt diminue. Ainsi, le taux maximum d'imposition des hauts revenus ne devrait pas dépasser 65 %. Nous y voilà enfin ! Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la France était tout de même le seul pays au monde où certains pouvaient payer plus d'impôt qu'ils n'avaient de revenus : le rapport pouvait atteindre 130 % ! La baisse de l'impôt sur le revenu participe également à une plus grande incitation au travail, comme le montrent des études qui concluent sur les effets mécaniques de la fiscalité sur l'activité : une baisse générale de 1 % du taux marginal de taxation des revenus incite les ménages à augmenter en moyenne de 0,4 % leur activité et, partant, leur revenu. Je dirai également quelques mots sur la TVA. La consommation est un élément important de la croissance. Il faut faire en sorte que cette consommation profite aux entreprises françaises car, dans le cas présent, elle génère un déséquilibre de notre balance commerciale et provoque du chômage. Une baisse des charges compensée par une augmentation de la TVA serait neutre pour les consommateurs et nos entreprises affronteraient la mondialisation avec un handicap moindre. Ce handicap n'est pas aujourd'hui compensé par la remarquable productivité de notre main-d'oeuvre. La TVA sociale est le pendant indispensable à une incitation à la consommation. L'augmentation des prélèvements obligatoires, hormis la TVA, ne peut donc être une piste raisonnablement suivie. La nécessité de baisser les impôts pour relancer l'activité, réduire le chômage et restaurer les grands équilibres se confirme. La fiscalité doit redevenir un outil pour générer de la croissance et créer des emplois, et non un pis-aller pour parer au plus pressé. Le déficit ne peut être comblé par une augmentation des prélèvements obligatoires, dont nous avons vu les effets négatifs ; à cette fin, seule une baisse des dépenses est envisageable. Il n'est plus temps de limiter seulement les dépenses en volume au rythme de l'inflation : il faut engager une nette réduction des dépenses publiques. Comment procéder ? Il faut agir essentiellement sur le plus gros poste de dépenses, qui reste la fonction publique : son augmentation est mécanique, par le cumul des actifs et des retraités. Les départs à la retraite sur les dix prochaines années représentent près de 50 % des effectifs actuels, chacun le sait, certains le soulignent, d'autres veulent l'ignorer. Nous comprenons mal que seuls 7 392 postes de fonctionnaires ne soient pas renouvelés en 2005. Pire, le Gouvernement n'avait initialement prévu aucune réduction de postes pour 2006 au regard des 77 000 départs à la retraite. C'est absolument incompréhensible ! Certes, les parlementaires ont déjà obtenu le non-renouvellement de 5 318 emplois au minimum, mais, à ce rythme, il nous faudrait cent soixante ans pour retrouver le niveau de nos partenaires européens !