Serge DASSAULT - Sénat - 2004-11-10
Date: 2004-11-10
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens à remercier M. Philippe Marini de la qualité de son rapport consacré à l'étude des prélèvements obligatoires et à leur évolution. Ce rapport montre que la situation de notre pays est très préoccupante du fait de l'importance des prélèvements obligatoires et de la situation économique internationale assez instable, dollar compris, avec pour résultat la perte de notre attractivité. Il faut remarquer qu'en 2004 la France est l'un des pays les plus imposés de l'Union européenne, avec des prélèvements obligatoires qui atteignent 43,6 % du produit intérieur brut. Près de 48 % des prélèvements obligatoires sont consacrés au financement des administrations sociales, avec un budget social en fort déficit et totalement incontrôlable. La fiscalité liée au coût du travail est deux fois plus lourde en France que dans le reste de l'Union européenne et nous travaillons moins que les autres - 35 heures -, ce qui n'arrange rien ! Avec un taux d'imposition maximal sur le revenu de 54 %, la France souffre d'une imposition très démotivante pour les acteurs économiques. Cela n'améliore ni notre situation économique ni l'emploi marchand. L'imposition des sociétés est trop forte : le taux nominal dépasse 35 % en France, soit le deuxième taux le plus fort en Europe, ce qui réduit les investissements nécessaires. Il convient d'ajouter un impôt sur la fortune et un impôt sur les successions qui affaiblissent notre économie, favorisent le chômage et poussent nos élites à l'expatriation vers les pays où ces mesures ne sont pas en vigueur. Il faut bien se rendre compte que, dans la zone euro, nous sommes les plus pénalisés et les plus taxés dans tous les domaines. Nous sommes les moins bien placés pour que nos produits industriels restent compétitifs. En particulier, un euro trop fort et un dollar trop faible vont gravement compromettre nos exportations. Avec la monnaie unique, nous ne saurions éviter une harmonisation fiscale européenne sans compromettre gravement notre avenir économique et l'emploi. Nous ne pouvons indéfiniment être les plus taxés de l'Europe ! Il faut aussi se rendre compte que la rigidité de l'emploi est un facteur de développement du chômage et ne constitue en aucun cas une protection. Elle représente une grave menace pour la sauvegarde de nos entreprises, qui risquent de faire faillite ou d'embaucher dans des pays européens plus flexibles, voire de délocaliser. C'est un fait que le mécontentement des chefs d'entreprise augmente devant les contraintes qu'ils subissent et qui rendent nos produits de moins en moins compétitifs. Il faut savoir que la réalité économique, la concurrence internationale défavorisent de plus en plus nos entreprises et conduisent à l'aggravation du chômage. La concurrence européenne et internationale dans l'Europe élargie avec la Pologne, la Bulgarie, en Afrique avec le Maroc, la Tunisie, ou encore en Extrême-Orient avec la Chine, l'Inde, la Corée, nous inonde de produits beaucoup moins chers et d'aussi bonne qualité que chez nous.