Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, lorsqu’il a été décidé de supprimer la taxe professionnelle, c’était pour alléger la fiscalité des entreprises et éviter les délocalisations. Aujourd'hui, on constate que, si, pour certaines sociétés, ce fut salvateur, pour d’autres, c’est un échec complet. Quant aux délocalisations, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour nous prononcer. Cet article prévoit donc, parmi les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, qu’une dotation de l’État sera versée aux départements et répartie à l’échelon des communes pauvres. Pour les collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est une énorme faute économique. Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Les collectivités locales n’entrent dans les déficits abyssaux de l’État que pour quelques pour cent – 10 %, 15 %, 20 %. Parallèlement, elles représentent 70 % à 75 % de l’investissement public civil de notre pays. (M. Gérard Miquel opine.) En effet, ce sont elles le véritable moteur de la croissance de notre pays. Par leurs investissements directs, elles font vivre des entreprises, des PME-PMI, dans les territoires tant ruraux qu’urbains. Par leurs dotations, les départements et les régions font vivre des communes qui, sans cela, ne pourraient pas investir. La suppression de la taxe professionnelle, la décision de geler les dotations et d’augmenter de 0,2 % seulement la dotation globale de fonctionnement sont une erreur économique. Plutôt que de privilégier le cercle vertueux de l’investissement, qui permettrait, grâce aux investissements et aux engagements des collectivités locales, de relancer l’économie, donc la croissance, le pouvoir d'achat et la distribution, vous avez préféré, avec cet article 18, faire le contraire. Votre décision affectera les collectivités locales, par le manque de dynamisme de la taxe professionnelle qu’elles touchaient jusqu’alors, par le manque de dynamisme des FDPTP qui allaient exclusivement aux communes les plus défavorisées afin qu’elles puissent investir. Les dispositions de cet article ralentiront encore plus la dynamique économique de notre pays. Aussi, nous ne comprenons pas votre logique. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi vous avez voulu supprimer la taxe professionnelle. Ce ne peut donc être, à nos yeux, qu’un engagement électoral, une mesure idéologique. Nous pourrions l’admettre si cette décision emportait quelques conséquences économiques positives. Or tout le monde s’accorde à dire que les conséquences sur les collectivités territoriales et les collectivités locales sont désastreuses : la dotation de l’État que l’on donne en guise de lot de consolation aux départements, sans aucune dynamique, reviendra en euros constants à une baisse de l’aide aux communes défavorisées, donc à une baisse de l’investissement et, plus grave encore, à une baisse de l’investissement global des collectivités territoriales. Vos motivations nous échappent totalement. Parce qu’elles investissent pour plus de 70 %, les collectivités locales auraient au contraire besoin d’une dynamique, des bases fiscales et des dotations plus fortes. Or vous faites le choix inverse. Vous arguez que vous agissez ainsi pour faire baisser le déficit de l’État. Mais, dans les faits, cette décision plongera nos concitoyens dans une précarité encore plus grande et nombre d’entreprises qui avaient jusqu’à présent comme principal donneur d’ordre les collectivités locales verront leur chiffre d’affaires baisser. En période crise, ou plutôt de sortie de crise, nous estimons que vous commettez une faute économique.