Bernard MURAT - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour commencer, je voudrais me féliciter de l'adoption du traité simplifié lors du sommet de Lisbonne, qui s'est tenu en octobre dernier. Ce texte, qui était attendu et dont la négociation a été complexe, met fin à une période de deux ans d'immobilisme institutionnel. Je souhaite, à cet égard, saluer le rôle majeur que la France a joué dans sa conclusion, notamment par la voix du Président de la République. Européen non seulement de coeur, mais aussi de raison, je ne peux que m'en réjouir, d'autant plus que cet accord sera une base solide pour relancer les politiques européennes, dont la présidence française aura la responsabilité le 1 er juillet 2008. Celle-ci aura aussi à gérer les dossiers en cours, dont ceux, qui sont étroitement liés, de la clause de rendez-vous des perspectives financières 2008-2009, de la réforme du financement de l'Union et de la révision de la politique agricole commune, la PAC. Sur ces sujets, les réflexions sont d'ores et déjà engagées ; il nous faut en effet, dès maintenant, réfléchir à ce que nous souhaitons. Je m'éloigne peut-être un peu du sujet, mais de la contribution de la France au budget des Communautés, il n'y a qu'un pas. Qui dit budget des Communautés dit obligatoirement réforme de la PAC. Représentant d'un département rural, pleinement confiant dans « l'armée » de notre agriculture française, je puis vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que tous ces jeunes paysans aiment passionnément leur métier et attendent beaucoup de vous. La PAC s'annonce être le sujet central de la prochaine présidence française. L'occasion va nous être offerte d'ouvrir, dans la perspective de la négociation de son budget pour 2009, la discussion sur un nouveau cadre politique pour l'agriculture européenne. Quand on est un élu corrézien, on a cela dans les gènes ! Si les dépenses communautaires en faveur de l'agriculture se sont accrues à un rythme soutenu au cours des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix- 4 % en moyenne par an -, elles se sont ensuite stabilisées grâce à la maîtrise des productions. Aujourd'hui, la part agricole dans le budget européen diminue régulièrement, notamment en raison de la forte progression des dépenses visant à financer les actions structurelles de l'Union européenne au profit des régions en retard en matière de développement. Elle ne représente plus qu'un tiers du budget communautaire total. Une refondation semble donc indispensable pour rendre sa véritable légitimité à la politique agricole européenne. Les agriculteurs corréziens, que j'ai encore rencontrés sur ce sujet la semaine dernière, appellent d'ailleurs à ce que soit redonné un véritable sens à cette politique, qui n'est plus en adéquation avec leurs besoins. Ainsi, comme le soulignait le Président de la République en septembre dernier à Rennes, « pourquoi attendre la négociation sur l'avenir de la PAC en 2013 pour poser les principes d'une PAC renouvelée ? » À cette occasion, il a esquissé ce que pourrait être la PAC de demain. Établie selon un principe indiscutable de préférence communautaire, elle devra répondre à quatre objectifs : assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire ; contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ; préserver les équilibres de nos territoires ruraux ; enfin, participer à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de l'environnement. Les outils, ainsi qu'un budget ambitieux pour répondre à ces objectifs, devront être mis en place. Cette vision de la PAC, qui devra être plaidée lors des prochaines discussions sur le budget communautaire, bénéficie de notre total appui. La perspective d'une agriculture qui vive du fruit de son travail, d'une politique agricole fondée sur la défense d'une agriculture européenne et assise sur la réciprocité et l'équilibre avec nos partenaires mondiaux, ne peut que recueillir notre assentiment. Les objectifs d'indépendance et de sécurité alimentaire de l'Europe, de contribution aux équilibres alimentaires mondiaux et à la lutte contre le réchauffement climatique ne peuvent qu'être partagés. À cette fin, nous devons anticiper les échéances et ne rester ni inertes ni, moins encore, passifs, d'autant que la Commission a présenté voilà quelques jours ses propositions sur le bilan de santé de la PAC. Monsieur le secrétaire d'État, votre collègue Michel Barnier inaugurera, dans quelques jours, l'unité d'abattage du Pays de Brive-la-Gaillarde, berceau du veau sous la mère. (Sourires .)