Annie DAVID - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Sans ces effets, votre budget n'augmente en réalité que de 1,9 %, soit moins que le niveau réel de l'inflation ! De plus, si le titre « dépenses de personnels » représente 93,8 % de votre budget - ce qui est normal étant donné la nature même de l'enseignement -, cela ne saurait justifier les procédés inadmissibles que vous mettez en oeuvre pour faire baisser ce coût. Je citerai quelques exemples, malheureusement parmi d'autres. A aucun endroit ne figure d'indicateur sur la situation de précarité de milliers d'enseignants du second degré, auxiliaires, contractuels et autres vacataires, souvent à temps partiel imposé et affectés dans les établissements les plus difficiles, soumis à des conditions de vie et de travail indignes, et qui sont périodiquement mis au chômage par milliers, sans aucune possibilité de reclassement ou même de réemploi. Au-delà du problème humain ainsi posé, qui me touche bien sûr particulièrement, cette situation nuit gravement, vous ne pouvez l'ignorer, à la continuité du service et donc à la qualité même de notre école. Lors du débat à l'Assemblée nationale, mon collègue François Liberti vous a interrogé sur ce problème ; il n'a pas obtenu de réponse. Aussi, monsieur le ministre, je réitère auprès de vous notre demande de faire procéder à une enquête de situation et de nous fournir des statistiques fiables, afin que ce problème puisse être pris en compte dans l'évaluation de votre politique. Plus fondamentalement, monsieur le ministre, je propose que vous ajoutiez un objectif à votre projet : la titularisation de tous les personnels en situation précaire, selon des modalités négociées avec les organisations représentatives de ces personnels. Une autre méthode de réduction des coûts consiste à ne pas créer les postes indispensables dans le premier degré pour accompagner la montée des effectifs et de continuer à supprimer des emplois dans le second degré, en raison d'une baisse momentanée des effectifs. Pourtant, tout montre qu'au lieu de supprimer des postes, il faudrait profiter de cette courte pause dans la progression démographique des élèves pour engager des politiques plus efficaces de lutte contre l'échec scolaire, notamment parce que cet échec scolaire important est l'une des sources du drame que vivent aujourd'hui des milliers de jeunes dans nos quartiers sensibles. Ainsi, toutes les études réalisées, y compris le récent rapport de l'INSEE, démontrent que la politique des zones d'éducation prioritaire n'a pas donné les résultats escomptés, notamment du fait de l'insuffisance des moyens humains accordés aux établissements concernés. Or vous nous proposez de les réduire encore ! Les rares indicateurs donnés par votre projet montrent que le taux d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard s'est stabilisé autour de 17 % dans les zones hors ZEP et autour de 30 % en ZEP. Voici un bon objectif politique : réduire rapidement ce taux insupportable ! J'espère que le rapport qui doit vous être remis au premier trimestre de 2006, qui pourra se présenter sous la forme d'un bilan - pourquoi pas ? - ne sera pas un dépôt de bilan, ...