Yves DAUGE - Sénat - 2005-10-12
Date: 2005-10-12
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Monsieur le ministre, à moins que mes informations ne soient erronées, 20 millions d'euros du titre vi seront gelés en 2005. En dehors de toute polémique, ce dossier, sur lequel tout le monde ici dit à peu près la même chose, mérite effectivement une clarification et requiert d'être géré sérieusement et dans la durée. Vous-même le demandez, monsieur le ministre. Ce n'est pas une critique que je vous fais, c'est une recommandation. On ne peut pas continuer ainsi. Je ne conteste pas le principe de la suppression des reports. Cependant, ce n'est pas sans conséquence : monsieur le ministre, on arrête du jour au lendemain des chantiers. Ainsi, en Alsace, tous les chantiers ont été stoppés, pour être repris six mois plus tard. Voyez les à-coups ! Cela fait mauvais effet. L'Etat et les directions régionales des affaires culturelles perdent leur crédibilité. Je trouve cela dommage, d'autant que je suis le premier à défendre ces DRAC qui sont si injustement attaquées et critiquées. Comme mes collègues, je suis désolée de devoir constater une telle situation. J'approuve Mme Keller lorsqu'elle remarque que, au moment où tout le monde s'inquiète tant pour le patrimoine, on nous propose un dispositif fiscal qui revient à annuler la loi Malraux. Avouez que cela tombe mal ! Il vaudrait mieux différer ce projet et rediscuter de la loi Malraux, à tête reposée. S'agissant de l'INRAP, monsieur le ministre, vous avez manifesté la même honnêteté que dans le reste de votre intervention. Vous ne nous avez pas rassurés pour autant, confessant devoir être vous-même très prudent. En réalité, le déficit perdurera et il vous incombera de le combler au moyen des crédits dévolus au patrimoine, car personne ne vous aidera à faire autrement. Nous sommes nombreux ici à avoir pu mesurer les progrès qui ont été réalisés, mais j'ai été de ceux qui ont considéré que nous n'étions pas au bout, que nous pouvions parvenir à l'équilibre financier. J'ai suggéré que les constructeurs de lotissements privés paient comme tout le monde. Ils ne paient pas aujourd'hui parce que le lobby des constructeurs de maisons individuelles a obtenu que ces derniers soient dispensés du paiement de la redevance. Que craint-on en leur accordant une telle dispense? Qu'ils ne construisent plus sinon ? C'est inadmissible. Que le logement social en soit dispensé, je suis d'accord. Mais, dans le cas des constructeurs de maisons individuelles, ce n'est pas correct. De surcroît, la plupart de ces opérations d'urbanisme sont néfastes dans la mesure où elles « consomment » des terrains de manière excessive à la périphérie des villes pour y faire du lotissement à tout va. Il faut revenir sur ces exemptions. Le lobby des lotisseurs a fait pression sur le ministère de l'équipement, lequel a lui-même fait pression sur qui de droit. Il est absolument fondamental d'aboutir à un point d'équilibre s'agissant de l'INRAP. Vous avez honnêtement fait part de la nécessité dans laquelle vous êtes d'être prudent. Mais atteindre l'équilibre implique de prendre des mesures courageuses. A défaut, le patrimoine paie ! Avec certains collègues, nous avons reçu des directeurs d'écoles d'architecture. Dans l'intervention que vous avez faite à Lille, vous annonciez des mesures nouvelles à hauteur de 2 millions d'euros en 2006. Ce sera sans doute apprécié. Il n'en demeure pas moins que 50 % des enseignants sont des vacataires. Cette situation ne date d'ailleurs pas d'hier. Combien de temps encore allons-nous l'accepter et combien de postes allons-nous progressivement créer pour essayer de hisser nos écoles d'architecture au niveau européen ? Le coût d'un élève français en architecture est très inférieur au coût d'un élève européen. Il est à peine l'équivalent du coût d'un lycéen. Même l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, qui n'est pourtant pas tellement bien traitée, l'est deux fois mieux, si l'on s'en tient à son coût par élève. Je reconnais les efforts que vous avez faits, notamment en matière d'investissement. Les 2 millions d'euros que vous apportez sont les bienvenus : cela fera à peu près 100 000 euros par école. C'est toujours cela ! J'aimerais néanmoins que nous puissions un jour discuter de cette question des postes. Mais cela nous renvoie au budget pour 2006 ! (M. Jack Ralite applaudit.)