Élisabeth LAMURE (rapporteur.) - Sénat - 2008-07-02
Date: 2008-07-02
Orateur: Élisabeth LAMURE
Fonction: rapporteur.

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. L’amendement n° 122 est un amendement de précision. La commission est bien sûr défavorable à l’amendement de suppression n° 461, car l’objet de l’article 8 vise précisément à rendre plus efficace le soutien public à l’export. De jeunes membres des équipes des missions économiques seraient chargés de l’accueil des PME françaises à l’étranger. UBIFrance pourrait, en outre, disposer de biens immobiliers utiles à sa mission. La commission est défavorable à l’amendement n° 675. Madame Anne-Marie Payet, sans doute y a-t-il pu avoir des « ratés » dans l’optimisation des ressources humaines par UBIFrance. Cependant, cet amendement doit rester un simple appel visant à attirer la vigilance du président d’UBIFrance sur cette nécessité, qu’il n’est pas utile d’inscrire dans la loi. La commission est défavorable à l’amendement n° 307. Pour rassurer Mme Goulet, j’indiquerai que les pays où UBIFrance dispose de bureaux ne sont pas ceux où la France pourrait décider de fermer son ambassade. En revanche, les pays où des regroupements de postes diplomatiques pourraient avoir lieu seront nécessairement des pays où les enjeux commerciaux seront secondaires et où, de ce fait, UBIFrance n’est pas présent. La commission n’est pas favorable à l’amendement n° 410. L’idée d’une collaboration entre les chambres de commerce et d’industrie, ou CCI, et UBIFrance est assurément excellente. UBIFrance a d’ailleurs signé, le 23 avril dernier, une convention avec les CCI en France et à l’étranger. Il n’est donc pas utile de prévoir une disposition législative pour autoriser UBIFrance à conclure des accords avec les CCI. La commission est défavorable à l’amendement n° 308. UBIFrance travaille déjà à une programmation sur trois ans pour fédérer les efforts de tous, afin d’élaborer une stratégie dans les pays les plus porteurs. Cette programmation doit pouvoir rester ouverte et s’adapter chaque année en fonction des évolutions intérieures de chaque pays. La commission est défavorable à l’amendement n° 311. UBIFrance projette déjà de développer des partenariats avec des cabinets d’avocats français établis à l’étranger. Votre proposition, madame Goulet, peut donc être considérée comme satisfaite, s’agissant des partenariats entre UBIFrance et les professionnels français. La présence d’un conseiller fiscal susceptible de contribuer à attirer les investissements en France semble plutôt relever des missions de l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, que de celles d’UBIFrance. La commission est défavorable à l’amendement n° 309. Il n’est pas absurde de prévoir que la présidence d’UBIFrance revienne à un parlementaire, puisqu’il représente l’intérêt national dans l’accompagnement des PME à l’étranger et que, dans cet esprit, ce n’est pas faire du commerce. Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 409. Certes, elle partage avec les auteurs de cet amendement l’objectif d’efficacité ainsi que le souci d’une optimisation des deniers publics. Néanmoins, il n’est pas question de faire pression sur UBIFrance de cette façon, alors même que l’Agence élabore une nouvelle stratégie, centrée sur l’offre de services aux entreprises, stratégie que son directeur général appelle « la stratégie de l’escabeau », permettant aux entreprises de monter pour aller plus loin.