Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative) - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Michel Barnier : il prépare en ce moment même le conseil des ministres de l’agriculture qui devrait conclure les négociations qu’il mène dans le cadre du « bilan de santé » de la PAC. Vous appelez son attention sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’élevage. Les éleveurs sont confrontés à une situation de crise sanitaire sans précédent avec la fièvre catarrhale ovine. Face à cette crise, la mobilisation reste entière dans un contexte où nous affrontons désormais le sérotype 1, qui remonte d’Espagne. À ce jour, le ministère de l’agriculture et de la pêche a déjà utilisé plus de 50 millions de doses vaccinales contre le sérotype 8 sur l’ensemble du territoire. Ce plan massif de vaccination contre le sérotype qui venait du Nord, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d’une forte proportion du cheptel français. Nous devons recommencer la campagne pour 2009 et y associer la lutte contre le sérotype 1. Michel Barnier a donc décidé la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire et simultanée de l’ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril. Deux appels d’offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La livraison des vaccins sera réalisée selon une répartition équitable sur l’ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concernera dans un premier temps l’ensemble des départements à l’exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés de manière obligatoire contre le sérotype 1 et qui seront servis dans un deuxième temps. Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations. En outre, à la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d’augmenter de 100 millions d’euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination, portant ainsi à 160 millions d’euros la participation de l’Union européenne à l’achat des vaccins et à la vaccination. Enfin, Michel Barnier poursuit les discussions avec la Commission et avec ses homologues italiens et espagnols afin d’assouplir les conditions de sortie des animaux destinés aux échanges à partir des zones vaccinées préventivement contre un sérotype dont elles sont indemnes. Un accord vient d’ailleurs d’être signé avec les autorités sanitaires italiennes. Cet accord permettra d’assouplir considérablement les échanges de broutards vers l’Italie à partir de la mi-décembre. Les animaux vaccinés contre le sérotype 1 et 8 pourront être expédiés en Italie après la deuxième injection, ce qui permettra de gagner soixante jours par rapport à la situation actuelle, où le délai est de quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, entre la mi-décembre et début janvier, les animaux non vaccinés ou vaccinés contre un seul sérotype pourront être expédiés sans aucune contrainte. La signature de cet accord va nous permettre de définir rapidement la date de la campagne de vaccination massive de l’ensemble du territoire national et une réunion avec les organisations professionnelles agricoles est déjà prévue mercredi matin au cabinet. Le calendrier de mise à disposition des doses par département sera adressé aux préfets et aux organisations professionnelles nationales. La vaccination simultanée 1-8 sera obligatoire et aura lieu pendant la période hivernale, l’objectif étant de vacciner l’ensemble des animaux avant le 30 avril. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Michel Barnier a annoncé, comme vous le rappeliez à l’instant, un plan de soutien supplémentaire de 30 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 168 millions d’euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Lors du comité de suivi de la FCO qui s’est tenu le 3 novembre dernier, Michel Barnier a ainsi confirmé la mise en place des mesures suivantes : une aide d’urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 euros à 30 euros pour les bovins de cinq à seize mois et de 10 euros à 15 euros pour les veaux dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1 er juillet et le 31 octobre, dont un acompte sera versé aux éleveurs concernés avant la fin de l’année 2008 ; une aide générale à l’engraissement pour toutes les zones qui portera sur la période du 1 er novembre au 28 février 2009 et sera dotée de 5 millions d’euros au total. Michel Barnier souhaite également que puisse être examinée la possibilité de mettre en place une aide générale au maintien des animaux sur les exploitations pour accompagner les départements qui changeront de statut sanitaire au fur et à mesure de la mise en place de la vaccination contre le sérotype 1 sur l’ensemble du territoire. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, la mobilisation du Gouvernement reste entière pour aider nos agriculteurs à surmonter cette crise qui vient s’ajouter aux difficultés économiques que connaît par ailleurs le secteur de l’élevage avec une forte augmentation des charges. À ces difficultés économiques, Michel Barnier a apporté des réponses spécifiques hier à l’occasion de la conférence sur la situation économique de l’agriculture, conférence au cours de laquelle un plan global de 250 millions d’euros a été annoncé.