Christian GAUDIN - Sénat - 2009-12-17
Date: 2009-12-17
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le cinquième projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement en un peu plus d’un an. Cette succession, peu habituelle, reflète la gravité de la crise que nous traversons et la nécessité d’intervenir de façon répétée pour soutenir l’économie. Le sauvetage du système financier, les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, l’allégement de l’impôt sur le revenu, l’accélération des projets d’investissement public, les prêts aux constructeurs automobiles, pour ne citer que ces exemples, ont été décidés successivement au cours de l’année 2009. Ces mesures visent à soutenir l’ensemble des secteurs – l’industrie, la banque, l’immobilier – et des agents économiques – les entreprises et les ménages bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales. En associant mesures fiscales, dont l’impact est immédiat, et mesures budgétaires, dont l’effet se fait sentir progressivement, le plan mis en œuvre par le Gouvernement accompagne la reprise dans le temps. La première observation qu’appelle ce plan de relance, c’est qu’il a été bien calibré et bien orienté. Non seulement les montants engagés nous semblent appropriés – environ 39 milliards d’euros sur le budget de l’État, une vingtaine de milliards d’euros sur la sécurité sociale –, mais ils ont été orientés essentiellement vers l’investissement, et ce choix était le bon. Monsieur le ministre, cela m’amène à formuler une seconde observation sur la distinction que vous effectuez entre les dépenses liées au plan de relance et les autres dépenses. Je m’interroge sur la pertinence de cette distinction dans la mesure où il est clair que les dépenses hors plan de relance ont elles aussi été touchées par la crise. C’est vrai à la baisse, le meilleur exemple étant évidemment la réduction de la charge de la dette due à la faiblesse des taux d’intérêts et de l’inflation. C’est malheureusement vrai également à la hausse, notamment en matière de dépenses sociales. Il nous semble en outre difficile de distinguer les dépenses de relance des dépenses « normales » selon leur caractère renouvelable ou non. Cette distinction est inopérante concernant l’augmentation des prestations sociales, mais on peut aussi douter de sa pertinence en matière de dépenses engagées sur le budget de l’État. La plupart d’entre elles ne seront pas reconductibles, certes, mais peut-on affirmer qu’aucune ne le sera ? Sans doute pas ! Il serait d’ailleurs opportun de nous interroger ouvertement sur la pérennisation de certaines dépenses. Dans cette optique, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si les crédits du Fonds d’investissement social seront éteints au 31 décembre 2010 ou s’ils seront pérennisés ? Peut-être serait-il plus simple et plus sincère, d’un point de vue budgétaire, de raisonner à partir de la situation globale de nos comptes, comme le fait la Commission européenne. Entreprendre cette analyse globale de nos comptes publics est un exercice périlleux tant les chiffres peuvent donner le tournis. Permettez-moi à mon tour de les rappeler rapidement : 140 milliards d’euros pour le déficit budgétaire de l’État en 2010, 8,2 % du PIB pour le déficit des administrations publiques, 84 % du PIB, enfin, pour le ratio de notre dette publique, qui a augmenté de près de 20 points en deux ans. J’insisterai sur un dernier chiffre, 56 milliards d’euros, qui représente la différence entre les recettes budgétaires prévues en loi de finances initiale et le montant effectivement constaté dans ce collectif.