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Françoise CARTRON - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Françoise CARTRON

Mme Françoise Cartron. Au printemps dernier, madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une nouvelle structure d’accueil, dédiée aux enfants de deux ans : le jardin d’éveil. Pour la période 2008-2012, vous prévoyez d’accueillir 8 000 enfants au sein de ces jardins d’éveil. Cette annonce faisait directement suite à deux rapports parlementaires : celui de Mme Tabarot et celui de nos collègues Mme Papon et M. Martin. Elle s’inscrit également, disons le tout de suite, dans un contexte de fortes critiques du Gouvernement et de la majorité envers la scolarisation des enfants de deux ans et envers l’école maternelle en particulier. Six mois après l’annonce de la création des jardins d’éveil et près de deux mois après la rentrée scolaire, où en sommes-nous ? Nous vivons une période paradoxale : très peu de places de jardins d’éveil ont été créées – nous verrons pourquoi – et, parallèlement, la scolarisation des enfants de deux ans devient de plus en plus difficile. On peut donc estimer que, pour l’heure, l’annonce de la création des jardins d’éveil n’a contribué qu’à affaiblir les possibilités d’accueil des enfants de deux ans. Nous l’avions hélas ! bien compris, l’objectif principal des jardins d’éveil était de créer une première brèche dans le modèle français de l’école maternelle.
Françoise CARTRON - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Françoise CARTRON

Mme Françoise Cartron. C’est d’ailleurs ainsi que peuvent s’expliquer les très faibles taux de scolarisation des enfants de moins de deux ans dans des départements à forte croissance démographique comme la Seine-Saint-Denis. En réalité, les parents souhaitent toujours autant inscrire leurs enfants en maternelle dès deux ans, particulièrement dans les quartiers défavorisés, mais la politique du chiffre menée depuis sept ans par les gouvernements successifs les en empêche ! Selon le deuxième constat du rapport sénatorial, l’école maternelle serait inadaptée, voire nocive pour les jeunes enfants. Les rapports parlementaires ont largement contribué à répandre l’idée que la scolarisation précoce aurait un effet nul, voire nocif pour les enfants. Elle serait inadaptée, trop contraignante et ne répondrait pas aux besoins de sécurité affective des plus jeunes. J’ai été très choquée par cette affirmation, qui va totalement à l’encontre de ce que j’ai pu vivre et constater pendant des années, en tant que directrice d’école maternelle en ZEP. Mais, pour plus de sûreté, j’ai tenu à auditionner des spécialistes reconnus de la petite enfance. Ainsi, Mme Agnès Florin, professeur en psychologie de l’enfant et de l’éducation à l’université de Nantes nous a fourni de nombreuses références tirées d’études longitudinales démontrant les effets positifs de la scolarisation précoce. Les suivis de cohortes menés sur 10 000 enfants par le ministère de l’éducation nationale, ainsi que le suivi de 600 enfants de la petite section de maternelle au CM2 par Agnès Florin ont prouvé le bienfait de la scolarisation à deux ans, notamment en matière d’acquisition du langage et d’accès à la pensée abstraite. L’effet est également positif pour les résultats académiques à moyen terme. Cela est d’autant plus remarquable pour les enfants non francophones, issus de milieux défavorisés. Ces effets positifs sont connus de longue date par les enseignants. D’ailleurs, l’article 2 de la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation prévoyait que l’accueil en maternelle des enfants de deux ans serait étendu en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, dans les zones rurales ou dans les zones de montagne.
Muguette DINI - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Surtout, la véritable innovation est celle du regroupement des assistantes maternelles. Notre collègue Jean Arthuis l’a expérimenté de manière très concluante dans son département de la Mayenne. Jean-Marc Juilhard la reprend et la développe dans son rapport précité. C’est un dispositif également encadré sur un plan juridique, par l’article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ces projets de regroupements d’assistantes maternelles se multiplient dans plusieurs départements, parmi lesquels le Rhône et l’Orne. Il faut rappeler qu’ils répondent en particulier à la demande des parents travaillant à temps partiel ou en horaires décalés. (M. René-Pierre Signé s’impatiente.) Toutefois, ces regroupements, madame la secrétaire d’État, sont mis en grande difficulté par la convention type élaborée par la Caisse nationale d’allocations familiales et validée par vos services. Ce cadre conventionnel préalable à l’accueil d’enfants par des assistantes maternelles hors de leur domicile est un véritable carcan assorti d’excès normatifs et de formalisme administratif, qui rend impossible tout projet de regroupements d’assistantes maternelles et qui risque de tuer ceux qui existent déjà.
Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. Je ne comprends pas que vous restiez indifférente à ce qui s’exprime sur le terrain. Il y aura bientôt un an, lors de l’assemblée générale de l’Association des maires de France, l’AMF, la colère des élus s’était déjà fortement exprimée sur la question de l’école. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d’État, à propos de l’assemblée qui doit se tenir dans les jours prochains : la colère n’est pas retombée et je dirais même que votre entêtement l’accroît. Et pour cause ! Le premier souci des élus municipaux, c’est de garder leurs enfants sur leur territoire. Le vôtre, c’est, sans aucune précaution, de les mettre face à un mur en leur imposant des investissements impossibles et un doublement des coûts moyens par enfant, 8 000 euros contre 4 500 euros pour un coût normal en école maternelle. Une nouvelle fois, madame la secrétaire d’État, votre politique mène à l’étranglement des collectivités territoriales ! La suppression des places dans les écoles maternelles pour les enfants de moins de trois ans et l’obligation de création de jardins d’éveil forment, je le répète, un dispositif permettant à l’État de se décharger, une fois encore, sur les communes.
Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. En effet ! Le premier bilan des jardins d’éveil ne fait que confirmer la réalité du terrain. Cette structure a été mise en place dans la précipitation : aucun bilan des classes-passerelles n’a été établi. Elle est payante, et les enfants qui en ont le plus besoin ne pourront donc pas y accéder. Faut-il rappeler que, au contraire, l’école est gratuite ? Ce que vous mettez en place, madame la secrétaire d’État, c’est un système concurrentiel, qui ne sera pas universel. Que dire des personnels des jardins d’éveil, qui ne disposent que d’une formation a minima pour encadrer les enfants ? Quelle est leur mission ? Quel est leur projet éducatif ? Qui en définit le contenu ? À ce sujet, rien ! Mes collègues du groupe socialiste et moi-même demandons une véritable concertation, faisant ainsi écho à la demande de tous les acteurs concernés par ce sujet, mais aussi à celle de la Cour des comptes. D’ailleurs, cette dernière, jugeant très durement la gestion de ce dossier par le Gouvernement, estime que la politique du ministère de l’éducation nationale est « peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l’argent public ». Madame la secrétaire d’État, si vous n’êtes pas guidée par de simples soucis d’économies, expliquez-nous quels sont les fondements de ce jardin d’éveil et quel avantage qualitatif il peut apporter aux enfants, aux familles et à la dynamique de nos territoires, dont, on le sait, nos enfants sont l’avenir.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’école maternelle était jusqu’alors destinée aux enfants âgés de deux à six ans. Gratuite, elle accueillait 35 % des enfants de deux ans et la quasi-totalité des enfants de trois à six ans. Depuis, les chiffres se sont dégradés, sans que l’école soit en cause, mais pour des raisons qui ont été dénoncées par Françoise Cartron et d’autres collègues. Toutefois, elle reste un élément important du système éducatif français et a pour objectif d’assurer l’éveil et la socialisation des jeunes enfants. Il est très ancien le temps où les écoles maternelles ont vu le jour ! Dès le XVIII e siècle, en 1771, un pasteur vosgien avait créé l’« école des commençans ». Ce n’était, sans doute, à cette époque qu’une garderie, mais l’idée fut reprise au Royaume-Uni d’abord, puis en France, sous l’influence de Pauline Kergomard, la première inspectrice générale des écoles maternelles, comme cela est précisé dans votre livre, que vous m’avez prêté, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie.
Pierre MARTIN - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Pierre MARTIN

M. Pierre Martin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais saisir l’occasion qui m’est donnée avec cette question orale sur l’expérimentation des jardins d’éveil pour m’associer au propos liminaire empreint de beaucoup de bon sens de ma collègue Monique Papon. Personnellement, je souhaite non seulement traiter plus particulièrement de la mise en œuvre des jardins d’éveil, mais aussi lever certaines ambiguïtés entourant le plus souvent le développement de cette nouvelle forme d’accueil des jeunes enfants qui devrait être progressivement proposée aux parents. Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants dont j’ai été corapporteur ont, pour les raisons précédemment évoquées par Mme la présidente Monique Papon, conduit à proposer la création d’un lieu d’éducation et d’éveil destiné aux enfants de deux à trois ans, que nous avions opportunément dénommé « jardin d’éveil ». Nous n’étions pas les seuls à formuler une telle proposition. Je citerai notamment le rapport de Mme Michèle Tabarot, député, sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance. Partant d’un postulat différent du nôtre, elle affirmait que les modes de garde en direction des enfants âgés de deux à trois ans devraient être étendus par la création de « jardins d’éveil ». Je pourrais même rappeler qu’en 2001 Mme Ségolène Royal, alors ministre délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, avait annoncé son intention de créer des « jardins d’enfants éducatifs » destinés aux enfants de deux à trois ans. C’est une référence, cela va de soi !
Pierre MARTIN - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Pierre MARTIN

M. Pierre Martin. C’est spécifié dans le rapport. Nous y reviendrons si vous le souhaitez ! Au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, nous n’avions pas voulu engager un débat sur l’école maternelle. Mais nous nous étions interrogés sur le bien-fondé d’une entrée aussi précoce dans le système scolaire, dès l’âge de deux ans. Le rapport d’information insistait sur l’absolue nécessité de « conforter le rôle de première école qui est au cœur de la mission de l’école maternelle ». Comme l’ensemble de nos concitoyens, je suis profondément attaché à cette forme d’école préélémentaire dans sa spécificité française. Toutefois, je considère que la prise en charge des enfants de deux à trois ans, lorsqu’il existe une demande de la part des familles, ne relève pas de la sphère scolaire. Selon moi, il faut désormais être innovant et proposer d’élargir, par voie d’expérimentation, l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants. Ainsi, madame Cartron, je ne peux partager la présentation que vous faites des jardins d’éveil. Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants avaient mis en parallèle la création des jardins d’éveil et le principe d’une école maternelle pour tous à partir de trois ans.
Pierre MARTIN - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Pierre MARTIN

M. Pierre Martin. Je le répète, mes chers collègues, les deux acteurs principaux du financement des écoles maternelles sont l’État et les collectivités territoriales. La scolarisation actuelle des enfants de moins de trois ans est marquée par de fortes disparités territoriales, qui nous questionnent en termes d’équité. Si l’on veut faire entrer son enfant à l’école maternelle dès deux ans, il est préférable d’habiter en milieu rural ou dans une ville moyenne, en Bretagne par exemple, plutôt que dans une grande métropole. Sur ce point, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur les réponses susceptibles d’être apportées aux besoins des populations en termes de proximité des jardins d’éveil, tout particulièrement en milieu rural. En effet, nous imaginons les problèmes que pose le regroupement de ces enfants dans le cas de plusieurs petites communes. Enfin, permettez-moi d’insister sur une des propositions qui me tient le plus à cœur. Le projet que vous portez aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, ne peut se concevoir sans l’établissement d’un lien privilégié avec l’école maternelle, et donc avec l’éducation nationale. L’occasion nous est donnée de décloisonner les univers professionnels en développant les relations entre les acteurs de la petite enfance et ceux de l’école maternelle. Enfin, mes chers collègues, j’observe que la création des jardins d’éveil est menée à l’occasion d’une expérimentation dont il conviendra de tirer les conclusions. Madame la secrétaire d’État, nous devons vous encourager et vous accompagner dans la mise en œuvre de ce projet dont, en tant que rapporteur du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants, je souhaite bien entendu la réalisation. En conclusion, au cours de la mission que nous avons menée, ma collègue Mme Papon et moi-même, et des auditions de toutes ces personnes qualifiées sur cette question des jeunes enfants, notre souci a été de ne privilégier qu’une seule chose : l’intérêt de l’enfant.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le Président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir au cours de ce débat car j’estime que la création des jardins d’éveil illustre à elle seule les impasses de la politique gouvernementale. En effet, que nous propose-t-on dans cette réforme ? D’un point de vue pédagogique, rien, ou si peu ! On autorise l’ouverture de jardins d’éveil, sans l’assortir de l’obligation d’élaborer un projet éducatif digne de ce nom. Lorsqu’on veut réellement renforcer l’égalité des chances éducatives entre les enfants, j’ai la faiblesse de le croire, on se fixe des objectifs pédagogiques précis, c’est le moins que l’on puisse faire. Visiblement, en ce qui concerne la petite enfance, le Gouvernement, madame la secrétaire d’État, ne partage pas cette conception de l’éducation. Au contraire, les jardins d’éveil n’ont d’autre but que de substituer à l’école maternelle un mode de garde sans condition d’apprentissage et d’acquisition de connaissances. C’est d’autant plus regrettable que, quoi que vous puissiez en penser, il est avéré que l’école maternelle exerce un effet tout à fait positif sur la socialisation et la scolarité des jeunes enfants, notamment ceux qui sont issus des classes défavorisées, pour qui l’accueil est, de plus, gratuit. Mais je ne m’étendrai pas davantage sur ce point, car notre collègue Françoise Cartron a développé à ce sujet d’excellents arguments, auxquels, comme mes collègues du groupe socialiste, je souscris totalement. Je rejoins également la position défendue par Jean-Luc Fichet et René-Pierre Signé, et, je n’en doute pas un seul instant, Claude Domeizel poursuivra dans cette voie.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Une fois de plus, les collectivités se retrouvent donc entre le marteau et l’enclume : d’un côté, elles doivent pallier les défaillances de l’État et, de l’autre, elles sentent le nœud financier qui les étrangle se resserrer encore un peu plus ! Cette situation est d’autant plus insupportable que personne ne comprend l’utilité de ces nouvelles structures. En matière d’éducation – j’en terminerai par là –, l’État doit se montrer exemplaire et à la hauteur de ses responsabilités. En créant les jardins d’éveil, il ne fait ni l’un ni l’autre. Il est donc tout à fait inconcevable que, une fois de plus, ce soit aux collectivités locales de payer les factures laissées par l’État. Puisque les jardins d’éveil sont en phase d’expérimentation, l’heure est venue, madame la secrétaire d’État, de tirer d’ores et déjà les conclusions qui s’imposent : il faut donner à l’éducation nationale les vrais moyens de ses ambitions et cesser de considérer que l’éducation de nos enfants est un coût qu’il faut désormais externaliser à tout prix !
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que dernier orateur inscrit, je me permettrai d’aborder le sujet de manière un peu différente. Je ne reviendrai pas en détail sur notre perception des jardins d’éveil, dans la mesure où notre collègue Françoise Cartron en a dressé un bilan quasiment exhaustif lors de son excellente intervention. À l’évidence, élus et parents ne se sont pas précipités sur cette nouvelle structure bancale et superflue. Mme Françoise Cartron, qui est à l’origine de ce débat, ce dont nous devons la féliciter, a eu tout à fait raison de souligner trois points principaux. Tout d’abord, les jardins d’éveil ne sont que des coquilles vides et de la poudre aux yeux. Ensuite, l’objectif principal de leur création est d’ouvrir une brèche dans notre modèle d’école maternelle. Enfin, il s’agit d’une tentative maladroite pour masquer les attentes des familles en matière d’accueil des jeunes enfants. Pour ma part, j’évoquerai des aspects encore plus concrets, en termes de moyens. En 2010, sur cinq rentrées scolaires, 50 000 emplois auront disparu dans l’éducation nationale.
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nous avons voulu répondre à l’attente des parents, des collectivités locales et des professionnels de la petite enfance, mais aussi de territoires très diversifiés. En effet, la garde d’enfants ne se conçoit pas de la même manière selon que l’on habite dans une grande agglomération ou à la campagne. Moi-même élue d’une circonscription rurale, qui compte 181 communes réparties sur huit cantons, je vois bien la nécessité de diversifier les modes d’accueil. C’est aussi la conclusion du rapport sénatorial et de celui du député Mme Michèle Tabarot. C’est pourquoi nous avons créé 100 000 places supplémentaires chez les assistantes maternelles. (Mme Christiane Demontès s’exclame.) Nous avons permis à celles-ci d’obtenir une prime à l’installation et, grâce au PLFSS que vous allez bientôt examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, elles pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro pour les aider à s’installer. Nous avons prévu de créer 76 000 places en crèche collective, 4 000 places en crèche d’entreprise…
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. À travers la convention d’objectifs et de gestion, la COG, que l’État a signée avec la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, nous avons engagé, en cette période de crise économique difficile, 1,3 milliard d’euros pour développer les 200 000 places de garde supplémentaires. Cela représente 7,5 % d’augmentation du Fonds national d’action sociale chaque année pendant quatre ans ! Dans ces quartiers difficiles, où nous voulons un accueil plus rapproché des tout-petits, les caisses d’allocations familiales, les CAF, ont déjà reçu 380 dossiers. Au lieu des 1 500 places prévues, nous allons créer jusqu’à 3 600 places dans les quartiers prioritaires pour répondre aux besoins des familles, notamment à ceux de ces femmes dont le taux d’activité est de dix points inférieur à la moyenne nationale et qui ne peuvent répondre à un entretien d’embauche faute de pouvoir faire garder leurs enfants. Vous voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, à quel point le Gouvernement et la majorité agissent pour développer des modes de garde pour les enfants dans ces quartiers prioritaires. On peut se jeter les rapports à la figure, mais la quasi-totalité des rapports des pédopsychiatres démontrent que la scolarisation dès l’âge de deux ans n’est pas bonne pour les enfants,…
Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nous sommes très attachés à ces deux métiers, qui sont complémentaires. Je voudrais également répondre très concrètement aux questions que vous avez soulevées sur le projet pédagogique. Selon les rapports qui nous ont été remis, à leur entrée en maternelle, certains enfants peuvent maîtriser 2 000 mots en moyenne, quand d’autres n’en possèdent que 200 : tous n’ont pas la même capacité d’apprentissage du vocabulaire. J’ai donc demandé à un professeur de sociolinguistique, M. Bentolila, d’élaborer pour la fin du mois de décembre un projet de module d’apprentissage de la linguistique, que nous expérimenterons ensuite dans les jardins d’éveil. Je souhaite également que ces derniers rendent un rapport annuel d’activité. Je tiens aussi à répondre à M. Martin, qui a évoqué un autre sujet. Avant de mettre en place les jardins d’éveil, nous avons évidemment installé un comité de pilotage et consulté les professionnels de la petite enfance. J’ai moi-même reçu les syndicats enseignants afin de leur signifier clairement que la création des jardins d’éveil ne correspondait aucunement à une quelconque volonté de supprimer l’école maternelle par substitution. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces deux entités soient clairement distinctes et qu’il n’existe entre elles aucun rapport technique ni agrément : jardins d’éveil d’un côté, éducation nationale de l’autre. Lorsque je les ai rencontrés, les syndicats m’ont dit qu’ils étaient les premiers à craindre la création des jardins d’éveil. Mais, au final, ils m’ont fait part de leur souhait de nouer des partenariats avec ceux-ci. Dont acte ! Ainsi, lorsque nous dresserons le bilan des jardins d’éveil après leur première année de fonctionnement, si un jardin d’éveil en émet le désir, il pourra tout à fait établir un partenariat avec une école maternelle se trouvant à proximité et mettre en place des activités communes pour les enfants en passe d’atteindre l’âge de trois ans.