Bernard FOURNIER - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP apportera son entier soutien au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont nous achevons la discussion et qui a été très substantiellement enrichi par les amendements présentés par les deux excellents rapporteurs de la commission des affaires économiques, MM. Revol et Sido. En effet, il s'agit d'un texte nécessaire et attendu depuis longtemps ; par son adoption, nous allons doter notre pays d'un corpus législatif général et complet en matière d'activités nucléaires et de contrôle. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont souhaité que le Parlement discute d'un projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Nous y sommes enfin arrivés, et l'actualité du secteur de l'énergie vient renforcer l'importance de ce texte. Ainsi, dans le contexte général de très forte augmentation des prix du pétrole conjuguée à la raréfaction, à terme, des ressources facilement accessibles en hydrocarbures, le nucléaire civil est l'objet d'une attention renouvelée. Nous avons largement abordé cette question lors de nos débats sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, que nous avons votée l'année dernière. Énergie qui peut être considérée comme « propre » en matière d'émissions de gaz à effet de serre, garante d'une relative indépendance et traduisant la maîtrise d'une technologie de pointe, le nucléaire assure déjà près de 80 % de nos besoins nationaux en électricité. Parallèlement, le secteur industriel concerné évolue avec une plus grande place aux entreprises privées, ouvertes au monde, les technologies se renouvèlent, le parc nucléaire vieillit. Dans ce contexte, nos concitoyens exigent une plus grande information, et une démocratie moderne ne peut que s'enorgueillir de l'indépendance des contrôles dans les domaines où la santé et la sécurité sont en jeu. De fait, la sûreté des installations nucléaires est un enjeu majeur, de même que la divulgation des informations afférentes. C'est à ces préoccupations que répond le présent projet de loi. Nous ne sommes pas partis de rien, même si les fondements législatifs étaient ténus. En effet, de nombreuses dispositions d'ordre réglementaire et des règles de bonnes pratiques prises tant par l'administration que par les opérateurs existaient déjà. Nous avons mis ces dispositifs en cohérence, nous les avons consolidés et nous avons introduit, à l'instigation du Président de la République, une nouveauté majeure : la création de la Haute autorité de sûreté nucléaire. Ainsi, mes chers collègues, nous allons adopter un texte fondamental. Il pose les grands principes applicables aux installations nucléaires : principe de précaution, de prévention, principe pollueur-payeur, principe de la responsabilité première de l'exploitant. Il donne une définition des différents actes qui concernent les activités nucléaires. Il met à la disposition du public une information complète en lui donnant un droit d'accès à l'information détenue par l'exploitant. Il renforce les lieux de débats que sont les commissions locales d'information ou le Haut comité de transparence. Il institue une Haute Autorité indépendante, garante du contrôle des activités nucléaires. Tout cela est fait sans départir l'État de son rôle et de ses responsabilités, puisqu'il conserve son pouvoir réglementaire, qu'il prend les décisions majeures d'autorisation ou de démantèlement, qu'il peut suspendre l'activité d'une installation présentant des dangers et qu'il assure la protection des populations. Dans ces conditions, je le répète, le groupe UMP votera ce texte.