Yvon COLLIN - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. La part des dividendes dans la valeur ajoutée est passée de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2009. Il est donc de moins en moins crédible de calculer les cotisations patronales sans tenir compte de l’évolution de la valeur ajoutée et, en son sein, de la part des revenus du capital. Nous sommes d’ailleurs nombreux à souhaiter que les efforts consentis par les uns et les autres soient ainsi mieux partagés. La taxation des revenus complémentaires est une autre piste. Je pense en particulier aux stock-options, mais aussi aux dispositifs d’intéressement et de participation. Vous auriez pu aller plus loin sur ce sujet. Je suis toutefois satisfait que la question des retraites chapeaux et celle de la contribution des hauts revenus soient sur la table. Les radicaux sont attachés, également, à la création d’une taxation de certaines transactions financières. Nous en discuterons la semaine prochaine en séance publique, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi du RDSE. Nous souhaitons que 50 % du produit de cette taxe alimente le Fonds de réserve pour les retraites. J’espère, mes chers collègues, que vous serez nombreux à soutenir et à voter ce dispositif ! Au-delà de ces aménagements techniques et financiers, nécessaires pour parvenir à rendre soutenable notre régime de retraite, les radicaux de gauche souhaitent que l’on dépasse, sur cette question, l’approche comptable. Nous devons engager une réflexion plus globale sur la société et ses évolutions. Dans cette optique, nous souhaitons encourager les salariés à travailler plus longtemps en instaurant un système de bonus progressif et, plus généralement, élargir ce système de bonus aux périodes de stage, d’apprentissage, de formation longue, de travail bénévole et de volontariat, je pense par exemple au nouveau service civique. Les temps de formation, les modes de travail et l’allongement de la vie ont bouleversé l’organisation du temps tout au long de l’existence. Le système actuel de retraite repose sur un modèle économique ancien. Il doit être modernisé au regard du nouveau contexte dans lequel il opère. Dans le cadre d’un renforcement de la répartition, nous proposons la mise en œuvre d’un système à points, plus flexible et plus responsable, permettant aux salariés et aux travailleurs indépendants de faire leurs propres arbitrages entre durée de cotisation et niveau de pension. N’oublions pas non plus, monsieur le ministre, que la clef essentielle du redressement de toute politique sociale passe par un retour énergique à une politique de développement économique. Or, force est de le constater, nous sommes loin de voir le bout du tunnel. Malgré les différents plans de relance, la France continue à perdre des parts de marché dans le commerce mondial et la masse salariale a baissé de 1,4 % en 2009. Plus grave encore, dans notre pays, le taux d’emploi des seniors est inférieur à la moyenne européenne et le chômage des jeunes reste encore malheureusement très élevé. Ce chômage chronique des jeunes et des seniors, outre les problèmes humains qu’il engendre, est ce qu’il faut combattre en priorité pour remettre dans la boucle du travail des « cotisants » en puissance. Pour cela, les radicaux souhaitent rétablir la politique des emplois-jeunes, en encourageant les vocations précoces pour des métiers manuels. Il serait également nécessaire d’instaurer une vraie politique des « emplois-seniors », qui irait au-delà des propositions du Gouvernement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il faut sanctionner les employeurs qui abusent, par commodité, du licenciement ou de la préretraite. Sur le plan économique, il faut dynamiser plus encore la création d’entreprises et d’emplois, en donnant un nouveau rôle à la Caisse des dépôts et consignations, en relocalisant les productions « haut de gamme » de l’industrie et en renforçant le Small Business Act européen par des prêts aux PME à taux zéro. Afin de favoriser de nouveaux réseaux de solidarité en direction des seniors, pourquoi ne pas viabiliser le secteur des services à la personne en créant, au sein de la sécurité sociale, un cinquième risque « dépendance », et en adoptant une politique fiscale de soutien aux associations de ce secteur répondant à des critères d’utilité sociale ? Bien d’autres voies mériteraient, à mon sens, d’être explorées. Nous aurons l’occasion d’y revenir en septembre, même si je constate que le Gouvernement tente aujourd’hui de nous enfermer dans ses choix. Sachez que les radicaux de gauche et de nombreux membres du RDSE useront de leur droit d’amendement pour proposer des alternatives préservant la pérennité de notre système de retraite et garantissant notre pacte social. Dans les futurs débats, nous ne manquerons pas de rappeler à l’État ses responsabilités, dans un esprit toujours constructif et toujours positif.