Michel DOUBLET - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget de l'agriculture pour 2005 s'inscrit dans un contexte difficile : crise sur le marché des fruits et légumes ; difficultés dans le secteur de la viticulture, avec une baisse des ventes ; débat sur le partage des marges et sur les relations entre producteurs, entreprises et grande distribution ; envolée des prix du pétrole. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je me réjouis des quatre priorités affichées par votre ministère : lancement de l'assurance récolte, création d'un fonds unique consacré à la rénovation des bâtiments d'élevage, engagement politique volontariste dans le domaine phytosanitaire et renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles. S'agissant plus particulièrement de l'assurance récolte, le Parlement devra être très vigilant sur les besoins supplémentaires qui devront être pris en compte lors de l'examen de la loi de finances rectificative. Il faudra également garantir la diffusion la plus large possible de ce nouvel outil et veiller à sensibiliser les différents acteurs à son financement. Par ailleurs, je m'interroge sur le calendrier de mise en place de ce mécanisme. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques éclaircissements sur ce sujet ? Autre priorité de ce projet de budget, la création d'un fonds unique consacré à la rénovation des bâtiments d'élevage est bien venue, car beaucoup d'éleveurs rencontrent des difficultés pour financer l'investissement nécessaire à l'adaptation de leurs bâtiments. Améliorer les bâtiments d'élevage, c'est améliorer l'outil de travail de nos agriculteurs et leur permettre d'être plus compétitifs. Monsieur le ministre, quelle sera la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure ? Comment les collectivités territoriales pourront-elles travailler de concert avec l'Etat sur ce dossier ? Vous le savez, la Charente-maritime a déjà lancé un programme d'aide aux bâtiments d'élevage. J'aimerais donc savoir comment les initiatives volontaristes des départements ou des régions pourront s'articuler avec cette politique de l'Etat. Votre projet de budget est tourné vers l'avenir. Il doit en effet préparer la mutation de notre agriculture pour qu'elle puisse répondre aux défis du monde à venir. Cela passe par le renouvellement des générations. Or on assiste à une baisse du nombre des installations aidées : 6 000 de moins par an. Il faut donc mettre en place une politique rénovée de l'installation, adaptée aux besoins de nos agriculteurs et s'accompagnant d'une simplification des procédures. C'est pourquoi je ne peux que me réjouir de la décision qui a été prise de verser en une seule fois la DJA, la dotation aux jeunes agriculteurs ; cette disposition, très attendue, a été saluée par nos agriculteurs. Une autre mesure budgétaire importante concerne la protection sociale agricole. Le FFIPSA, qui remplace le BAPSA, risque, dès cette année, d'être confronté à un manque de financement en raison de la diminution des recettes de la taxe sur le tabac. Il nous faut donc trouver de nouvelles ressources pérennes. Pouvez-vous, monsieur le ministre, informer la représentation parlementaire sur les différentes pistes étudiées par vos services ? Cette problématique ne doit pas affecter le remboursement des prestations ni le versement des retraites. Sur ce dernier point, la mensualisation et le financement de la retraite complémentaire sont des mesures qui vont dans le bon sens. Cependant, des améliorations méritent encore d'être apportées : relèvement des retraites les plus faibles, prise en compte de la situation des polypensionnés, relèvement de la retraite de base du conjoint, accès pour ce dernier à la retraite complémentaire, résolution du problème des effets de seuil pour les conjoints et les veuves. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous fassiez part des options qui pourraient être retenues par le groupe de travail sur les retraites. Autre mesure phare destinée à appuyer la transformation de notre agriculture : la relance de la production de biocarburants d'origine agricole, qui a été annoncée dernièrement par le Premier ministre, avec un triplement de la production à l'horizon 2007 et le lancement d'un appel d'offres pour la construction de quatre nouvelles usines de production de biocarburants ; vous savez que la Charente-maritime s'est portée candidate pour accueillir une telle usine. Il faudra veiller à garantir l'équilibre entre le diester et l'éthanol, s'assurer que les pétroliers incorporent bien des biocarburants français, et non pas étrangers, comme c'est le cas actuellement. Par ailleurs, le problème de l'investissement doit être étudié, car le coût de production est encore deux à quatre fois plus élevé que celui des carburants fossiles. De plus, il serait logique que ces produits, qui ne sont pas pétroliers, soient exonérés de la TIPP. Enfin, reste à mettre en place un cadre réglementaire pour permettre l'application de la directive européenne sur l'incorporation obligatoire de biocarburants dans les carburants classiques. Monsieur le ministre, j'aimerais attirer plus particulièrement votre attention sur les huiles pures végétales, qui présentent de nombreux avantages tant sur le plan écologique - sans additif, ininflammables, non évaporables, non toxiques, biodégradables - que sur le plan énergétique - bilan supérieur aux biocarburants actuels. Seront-elles inscrites sur la liste française des carburants autorisés ? Je profite de la tribune qui m'est offerte pour vous dire combien est préoccupante la situation du mouvement des foyers ruraux, ...