Pierre FAUCHON - Sénat - 2009-03-06
Date: 2009-03-06
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Je suis tout à fait favorable aux propositions de la commission. Nous devons effectivement être conscients des inconvénients de l’encellulement collectif, dont Mme Borvo Cohen-Seat a très justement dit tout à l’heure qu’il est probablement pire que tout ce que nous pouvons imaginer. Je n’en dirai pas plus, d’autant que je suis chargé d’une mission par notre collègue Mme Morin-Desailly, qui aurait vivement souhaité être ici pour exprimer son point de vue dans une affaire qui lui tient à cœur. Elle est effectivement élue de la ville de Rouen, dans laquelle s’est récemment produit un événement dramatique : dans un cas d’encellulement à deux, il se trouve que l’un des deux détenus a assassiné l’autre ! Mme Morin-Desailly m’a donc chargé, en son nom, d’exprimer les quelques réflexions suivantes. Au cœur de ce projet de loi attendu depuis tant d’années, se trouve la question fondamentale de l’encellulement et de ses modalités, dont nous allons débattre. La commission des lois a tenu à réaffirmer le principe de l’encellulement individuel. Nous l’en remercions et saluons le souci d’humanisme de nos collègues rapporteurs Jean-René Lecerf et Nicolas About, qui s’opposent ainsi à la banalisation juridique de l’encellulement collectif. Les drames que nous avons vécus ces derniers temps confirment que l’affirmation de ce principe dans la loi est indispensable, d’une part, au nom du respect de la dignité de la personne humaine et de son intégrité physique et psychique et, d’autre part, afin d’être en conformité avec les normes européennes. Même si nous savons tous qu’en pratique et qu’au regard de l’état des prisons françaises ce principe du droit à l’encellulement individuel ne peut être pleinement respecté, il n’en demeure pas moins que le législateur doit l’affirmer et que les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour tendre vers cet objectif. Ce n’est pas le droit qu’il faut aligner sur la pratique, mais la pratique qui doit se conformer aux règles de droit. Au demeurant, comme nous le savons, un moratoire permet de gagner encore quelques années. À cet égard, le nombre de cellules collectives nouvelles rénovées ou créées ne doit pas être exagérément important par rapport à celui des cellules individuelles – il faut y prendre garde dans les programmes – et les affectations ne doivent pas être éloignées du milieu familial. Ainsi, à la prison de Rouen – cela doit probablement être pareil ailleurs –, les demandes d’encellulement individuel sont faibles, car les détenus savent qu’ils seront envoyés à Bordeaux ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Ils n’exercent donc pas ce droit qui reste, par ses modalités d’application, assez virtuel. Bien sûr, ce principe ne doit pas être une règle absolue et il peut y être dérogé dans un certain nombre de cas expressément prévus. Nous avons d’ailleurs fait allusion à ces cas précédemment. Enfin, au-delà de la question de l’encellulement individuel ou collectif, celle des conditions de détention insuffisamment respectueuses de la dignité de la personne humaine est fondamentale. Ayant ainsi rempli ma mission, vous comprendrez, mes chers collègues, que, en plein accord avec Mme Catherine Morin-Desailly et tous les membres de mon groupe, je voterai la solution très sagement proposée par la commission des lois.