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Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. La protection contre les aléas implique aussi de s'organiser pour faire face aux épisodes climatiques de sécheresse ou, ainsi que M. Paul Raoult l'a évoqué pour le département du Nord l'été dernier, de pluies très importantes et autres événements météorologiques difficiles. À cette fin, le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles a été doté au cours des années récentes. Nous veillerons à son alimentation pour indemniser les victimes de la sécheresse du printemps et du début d'été dernier. Dans ce contexte, les pouvoirs publics incitent les producteurs à une gestion adaptée de l'eau. Vous avez souligné monsieur Doublet, l'intérêt du programme décennal de création de retenues de substitution. Nous y avons consacré des moyens importants et je souhaite que les collectivités territoriales puissent accompagner cet effort. Si une collectivité territoriale ne veut pas contractualiser avec l'État, suivez mon regard, le ministère pourra contractualiser directement avec une collectivité à un niveau inférieur afin de ne pas retarder le développement des réserves de substitution.
Joël BOURDIN (rapporteur.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: rapporteur.

M. Joël Bourdin, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet de réduire de 5 millions d'euros les crédits, en autorisations d'engagement uniquement, inscrits sur l'action n° 3 « Appui au renouvellement des exploitations agricoles » du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ». Cette réduction porterait plus particulièrement sur les crédits destinés au financement des charges de bonification par l'État qui concernent des prêts à moyen et long terme bonifiés destinés au financement de l'installation des jeunes agriculteurs ou d'autres bénéficiaires. Le montant des autorisations d'engagement de 65 millions d'euros, fixé par le présent projet de loi de finances, demandé au titre des engagements 2007, est fondé sur l'estimation d'une reconduction des engagements de 2006. Ce montant correspond à environ 680 millions d'euros de capitaux empruntés. La Cour des comptes a très sévèrement critiqué le dispositif des prêts bonifiés aux agriculteurs, estimant qu'il était complexe, mal contrôlé et particulièrement coûteux. La Cour a en effet rappelé que, dans les faits, les dépenses de bonification imputées au budget du ministère de l'agriculture ne sont payées directement ni aux agriculteurs ni aux banques qui accordent des prêts, mais, pour des raisons qui n'emportent franchement pas la conviction, au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole, le CNASEA, lequel n'a pas rempli les missions qui lui étaient confiées. Dès lors, du point de vue du bon emploi des fonds publics, la Cour des comptes a ainsi estimé qu'il serait bienvenu de mettre fin à ce dispositif coûteux et inefficace et de convertir les crédits consacrés aux bonifications en crédits pour l'installation des agriculteurs ou pour la modernisation des exploitations, voire en économies pour l'État. C'est pourquoi, afin d'ouvrir un débat ici, en séance publique, sur l'utilité de conserver ce dispositif et dans le but de trouver une aide à l'installation qui emprunterait un chemin beaucoup plus direct de l'État à l'exploitant agricole, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, un amendement de réduction des autorisations d'engagement qui ne pénalise donc pas les agriculteurs bénéficiaires de ce type de prêts bonifiés mais qui réduit l'enveloppe des charges de bonifications consacrées à de futurs prêts. Il s'agit donc de mettre un terme, non à l'aide aux agriculteurs, mais à ce système compliqué et coûteux qui fait que les prêts arrivent un jour à l'agriculteur, mais après un cheminement complexe.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Le Gouvernement est toujours d'accord pour simplifier. La Cour des comptes a eu raison d'émettre un certain nombre de critiques sur la gestion des prêts bonifiés. Pour en tenir compte, nous avons mis en oeuvre des modalités de suivi et de contrôle. Quand les prêts bonifiés ne nous ont plus semblé nécessaires, nous les avons mis en extinction ; c'est le cas des prêts spéciaux de modernisation, qui étaient de moins en moins utilisés, et ce d'autant plus que nous avions mis en place de nouveaux instruments d'aide : le plan « Bâtiment d'élevage » ou le plan végétal pour l'environnement. Il en va différemment pour le prêt bonifié aux jeunes agriculteurs auxquels ces derniers sont, à juste titre, très attachés, comme ils l'ont encore démontré lors de leur dernier championnat de France de labour. C'est d'ailleurs pour bien répondre aux demandes des jeunes agriculteurs de toutes les organisations syndicales, pas seulement ceux de JA, que nous avons décidé d'abaisser au minimum le taux de ces prêts, devenus moins intéressants avec les cours du marché, en maintenant un avantage pour les zones défavorisées, les zones de montagne. Nous vous demandons donc une autorisation d'engagement de 65 millions d'euros pour répondre aux besoins des jeunes agriculteurs. Vous le savez, monsieur le rapporteur spécial, le problème est de faire en sorte que de jeunes agriculteurs continuent à s'installer. Or, si, dans certains départements, notamment de l'Ouest ou de la grande couronne francilienne, le nombre de jeunes agriculteurs qui s'installent reste à un bon niveau, dans d'autres - et je pense au mien, qui est celui que je connais le moins mal -, ce nombre baisse, et cela malgré le fait que s'installent désormais non seulement des fils d'agriculteurs mais aussi des jeunes qui parfois ont entamé une autre carrière, d'universitaire, d'ouvrier, de technicien, de cadre, de fonctionnaire, ou autres, et qui, à un moment de leur vie, souhaitent entrer dans l'agriculture. Nous donnerions un coup de frein à l'installation des jeunes si nous touchions à ces prêts qui existent depuis trente ans et auxquels les agriculteurs sont d'autant plus attachés sentimentalement qu'ils sont le fruit du travail de Michel Debatisse et du syndicalisme agricole français.
Alain VASSELLE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu la réponse que vous venez d'apporter à Joël Bourdin, mais j'avais cru comprendre que l'objet de l'amendement était non pas de remettre en cause la bonification des prêts au profit des jeunes agriculteurs, mais bien de s'intéresser à la « tuyauterie » mise en place, laquelle est loin de donner satisfaction en termes d'efficacité. On peut en effet s'interroger sur les pertes en ligne et sur les coûts de gestion dus à cette « tuyauterie ». N'y aurait-il pas une autre solution pour faire parvenir de façon plus rapide, plus efficiente et plus pertinente les aides aux agriculteurs ? Par ailleurs, le CNASEA est-il vraiment l'organisme le mieux approprié pour remplir ces missions ? Sur ce point, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu aux interrogations du rapporteur spécial, et je souhaiterais que vous puissiez nous apporter un éclairage sur les intentions du Gouvernement en matière de simplification administrative, objectif dont je sais, car vous l'avez démontré à plusieurs reprises, qu'il vous tient à coeur. Nous vous tendons une perche ; saisissez-la, et dites-nous, monsieur le ministre, quelle réponse vous envisagez de donner pour l'année prochaine à la remarque tout à fait pertinente de notre rapporteur spécial.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous nous intéressons beaucoup aux audits de performance lancés au sein du Gouvernement, et nous essayons chaque fois d'en tirer toutes les conséquences. De même, nous sommes très intéressés par les travaux de la Cour des comptes, que nous nous efforçons également d'exploiter autant qu'il est possible. Enfin, je tiens à le rappeler, la commission des finances s'attache, sur toute une série de sujets concrets, à jouer son rôle en vue d'améliorer les procédures et d'optimiser l'utilisation de l'argent public. Comme Alain Vasselle, monsieur le ministre, j'ai été un peu déçu par votre réponse, car j'ai eu le sentiment que vous nous apportiez des éléments de portée générale, auxquels, bien entendu, tout le monde peut souscrire, mais que vous ne répondiez pas directement aux préoccupations de notre commission des finances, spécialement en ce qui concerne le rôle joué par le CNASEA. Puisque c'était, me semble-t-il, le coeur de la question posée, nous souhaiterions que cet amendement, dont l'objet était en quelque sorte d'engager un débat, nous permette d'obtenir de votre part quelques éclaircissements, voire quelques engagements.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. ...justement afin de permettre la meilleure utilisation de l'argent public. Soyez donc assurés que je ne me déroberai pas à l'invite qui est la vôtre. Je suis tout à fait d'accord, et je croyais l'avoir dit de manière explicite, pour que nous revoyions la « tuyauterie », en particulier le passage par la case CNASEA, et pour que nous renégociions, en vue de simplifier les choses, une convention avec les banques. Cependant, ma réponse portait sur le principe. Je suis, comme sans doute la majorité de la Haute Assemblée, très attaché aux prêts bonifiés. Les supprimer serait un geste terrible à l'encontre des jeunes agriculteurs de notre pays. En revanche, je suis naturellement disposé à remettre en cause la « tuyauterie » en tenant compte des observations de la Cour des comptes pour parvenir à un système plus simple et plus accessible, dans l'intérêt d'ailleurs des jeunes agriculteurs, et je le ferai en liaison avec la commission des finances et avec son rapporteur spécial. (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.)
Joël BOURDIN (, rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: , rapporteur spécial.

M. Joël Bourdin , rapporteur spécial. Le présent amendement, qui a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action « Politique du cheval », concerne les Haras nationaux. Je l'ai rappelé cet après-midi, j'ai fait, au nom de la commission des finances, un contrôle sur pièces et sur place des Haras nationaux. Ce contrôle a donné lieu à un rapport, que j'ai déposé le 9 novembre dernier et dans lequel je fais des observations sur les modes de gestion et de gouvernance, sur les objectifs, sur l'étendue et l'entretien du patrimoine ou encore sur l'organigramme de cet établissement public. Aux termes de ces observations, je suis parvenu à la conclusion qu'il y a certainement des choses à faire pour simplifier le fonctionnement des Haras nationaux, sans remettre en cause leurs objectifs, du moins leurs objectifs essentiels, par exemple l'identification et l'étalonnage, à condition, bien sûr, de procéder à un recalibrage. Ces diverses constatations m'ont amené à considérer qu'un premier geste pourrait être accompli cette année en réduisant de 500 000 euros des crédits qui atteignent tout de même au total plus de 46,5 millions d'euros, afin, là encore, d'indiquer le chemin. Nous espérons inciter ainsi les Haras nationaux à se gérer différemment et à compter un peu plus sur leurs fonds propres, c'est-à-dire un peu moins sur les dotations de l'État. Je précise que, avant d'être rectifié avec l'autorisation du président de la commission des finances et de son rapporteur général, l'amendement prévoyait dans sa version initiale une réduction des crédits de 3 millions d'euros. À la suite de contacts que j'ai pu avoir, des évaluations auxquelles j'ai pu procéder, des pressions, amicales et techniques ( Sourires ), du président de la section « cheval » du groupe d'études de l'élevage, Ambroise Dupont, il m'a semblé que, en effet, 3 millions d'euros, c'était un peu beaucoup pour la première année ! En revanche, une réduction de 500 000 euros devrait être supportable, ...
Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. ... que je leur ai présentés, me faisant le porte-parole non seulement des professionnels mais aussi de vous tous, mes chers collègues, qui soutenez l'action de la section « cheval » de notre groupe d'études de l'élevage. C'est le moment de rappeler que l'action que nous menons depuis de longues années a trouvé l'oreille de plusieurs ministres tout à tour, en particulier M. Sarkozy, M. Gaymard, M. Lambert, M. Lamour et, enfin, pas plus tard qu'au mois de juin dernier, M. Copé. C'est dire que nous avons fait de grands progrès en matière de gestion et que nous avons avancé sur la voie de la reconnaissance de la filière équine en tant que grande filière agricole, et une filière qui contribue à l'aménagement du territoire, qui ne demande pas de quotas, qui est capable de représenter la France au plus haut niveau de compétition. N'oublions pas l'essentiel : c'est aussi une filière qui représente 62 000 emplois sur tout le territoire national, et pas seulement dans les départements réputés privilégiés pour l'élevage du cheval. Or on sait bien qu'aujourd'hui, malgré ces progrès et l'écoute des ministres, il y a encore deux domaines dans la « famille » - je n'aime pas le mot « filière » - du cheval qui sont en difficulté. Il s'agit d'abord de la fédération équestre, ...
Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. ... ensuite des Haras nationaux. L'une et, peut-être, l'autre n'ont pas pris la mesure de leur importance et de leur mission. Parlons ce soir, puisque c'est le moment de le faire, des Haras nationaux. Il ne faut pas oublier que, s'ils sont contraints aujourd'hui d'accepter que leur budget soit « retaillé » - ce qui est d'ailleurs normal dans le cadre de l'exercice budgétaire -, c'est à la suite de la suppression des comptes spéciaux du Trésor, ce qui correspond à une demande expresse de la commission des finances et ce dont je me réjouis. L'exercice budgétaire a en effet ce mérite qu'il oblige à poser les bonnes questions, non pas seulement sur le plan des finances, mais aussi sur celui de la politique. Fallait-il vraiment créer un EPA et non pas plutôt un EPIC ? C'est un autre débat, mais vous nous aiderez à le trancher, monsieur le ministre, car il n'est pas clos. Je pense que les Haras nationaux sont aujourd'hui soumis à un certain nombre de contraintes dont, en premier lieu, une pyramide des âges et une structure professionnelle extrêmement lourdes, qui tiennent, chacun le sait, au statut de la fonction publique. On ne maîtrise pas l'évolution d'une carrière ni sa durée. C'est la première charge qui pèse sur les Haras nationaux. Vient, ensuite, l'entretien d'un patrimoine monumental exceptionnel et réparti dans la France entière. Au lieu d'incomber au ministère de la culture, cette charge a toujours été subventionnée - mal, à mon avis - par le ministère de l'agriculture et, en particulier, par les Haras, qui ont eux-mêmes assumé, au sein de leur propre budget, les dépenses afférentes.
Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Sans prolonger le débat, je voudrais insister sur le fait qu'il faut aider les Haras nationaux à retrouver ce qui, personnellement, me manque aujourd'hui, je veux parler de la dimension nationale de leur action. Les Haras nationaux furent conçus, à l'origine, pour fournir des chevaux de guerre, puis des chevaux de travail, et ce pour tout le territoire. Or, de nos jours, cette dimension nationale a presque disparu ; il convient donc d'aider les Haras nationaux à la retrouver et, pour cela, plusieurs solutions existent. Je pense, en premier lieu, aux métiers qu'ils connaissent bien. Nous sommes à une époque où les sociétés mères vont devoir abonder un fonds spécial pour l'achat d'étalons de compétition à destination des Haras nationaux qui, eux, ne disposent pas de l'argent nécessaire pour ce faire. Or, si l'on a des haras, mais pas d'étalons, alors il faut avoir le courage de dire qu'il s'agit ni plus ni moins d'un service administratif ! En revanche, si l'on considère que les Haras nationaux remplissent une fonction d'aménagement du territoire, d'entretien du territoire, il me semble que le moment est mal choisi pour procéder à une diminution des crédits qui leur sont alloués. Je ne voudrais pas, monsieur le ministre, que le remède soit pire que le mal. En d'autres termes, il ne faudrait pas que les Haras nationaux en soient réduits à ne plus faire que du fonctionnement, au détriment de tout investissement. J'entends déjà certains me rétorquer qu'il faut d'abord réfléchir à ce qu'ils ne font pas bien et à ce qu'ils devraient faire ! Je suis tout à fait d'accord sur ce point, et vous m'avez plusieurs fois entendu, chers collègues qui siégez avec moi au sein de la section « cheval » du groupe d'études de l'élevage, m'insurger contre le fait que les Haras nationaux n'avaient pas la dimension qui devrait leur revenir. Le cheval a plusieurs dimensions dans notre pays, une dimension sociale, une dimension d'usage, une dimension d'environnement, une dimension de sécurité, qui peuvent toutes parfaitement être assumées par la filière, et c'est le rôle des Haras nationaux que de montrer comment on dresse des chevaux et de former les hommes pour s'en servir. À cet égard, ils ont toute leur place dans notre société aujourd'hui. Voilà, monsieur le ministre, monsieur le président, ce que je voulais dire à propos des Haras nationaux à qui il faut aujourd'hui donner la chance d'évoluer une nouvelle fois !
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter Joël Bourdin pour la qualité tant de ses investigations que de son rapport, qui nous conduit à soulever de vraies questions. Mes chers collègues, quelle est notre mission quand nous examinons le budget ? Cela consiste-t-il à faire des proclamations virtuelles ou à essayer de grappiller des lignes dans le Journal officiel pour satisfaire untel ou untel ? Cela ne devrait-il pas être, au contraire, l'occasion d'améliorer la gestion de l'État ? Ne devons-nous pas nous faire ici les contrôleurs de l'administration chargés de demander à celle-ci de faire des progrès en matière d'organisation et de gestion ? Je pense, pour ma part, que les nombreux amendements présentés cette année par la commission des finances nous permettent de vraiment jouer le jeu de la loi organique. Nous sommes tous, bien évidemment, convaincus des bienfaits de la filière « cheval », mon cher collègue Ambroise Dupont. Cela va de soi, même si la fédération est à la dérive et si les Haras nationaux doutent de leur stratégie et de leur avenir. Ainsi, en termes d'aménagement du territoire, de patrimoine, de respect des traditions, d'animation de la vie rurale, nous ne pouvons bien entendu qu'être attachés à ce type d'activité. Cela étant dit, faut-il, au nom de ce satisfecit général, dire amen à tout ?
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. S'agissant de la stratégie des Haras nationaux, autrement dit leur rôle, est-on capable aujourd'hui de la définir clairement ? Nous avons, certes, entendu, sous le mandat de la directrice générale, beaucoup de discours et de propos sur divers sujets, mais sur la stratégie, pardonnez-moi, rien de clair et de convaincant ! Le problème tient essentiellement à la mutation culturelle des Haras nationaux. Ces derniers ont de tout temps été fort respectés grâce au professionnalisme des gardes, des agents et des cadres. Or, sincèrement, monsieur le ministre, si l'on regarde ce qu'il en est aujourd'hui - avec un oeil bienveillant comme le mien, tant il est vrai que ma région possède l'un des haras les plus remarquables -, sommes-nous encore au niveau de professionnalisme qui était traditionnellement reconnu à un tel établissement ? Beaucoup en doutent parmi les utilisateurs ; beaucoup en doutent parmi les partenaires de la filière « cheval ». Enfin, en ce qui concerne le mode de gestion, l'on peut avoir le sentiment que, là où existaient des chaînes de responsabilité claires, ont été mis en place des modes d'organisation beaucoup plus confus avec des cadres d'origines diverses et dont les compétences se chevauchent.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'était effectivement un lapsus, donc absolument pas prémédité, mais tout simplement révélateur, docteur Jacques Blanc ! (Sourires .) L'amendement n° II- 8 rectifié a pour but de soulever ces questions de fond. Quant à la somme de 500 000 euros, sur le volume total du budget, il s'agit d'une piqûre somme toute assez bénigne. J'évoquerai un tout dernier point, monsieur le ministre : les Haras nationaux vont devoir envisager leur avenir, et c'est maintenant que les choses se jouent. On peut être très attaché à ce patrimoine, d'autant plus qu'il est en danger. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait souhaitable que nous parvenions à poser sur la table avec franchise les enjeux, la question des compétences, les relations des Haras avec les professionnels privés, et ce afin d'élaborer un plan qui se tienne. Or, de ce point de vue, très sincèrement, le bilan de ces dernières années fait apparaître au minimum certaines lacunes. C'est en vertu de cette analyse et confortés par le rapport de Joël Bourdin que nous nous permettons de présenter cet amendement, qui tend à réduire la subvention pour charges de service public des Haras nationaux pour un montant modéré, amendement sur lequel vous avez bien voulu, monsieur le ministre, émettre un avis de sagesse.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. ... pour sauvegarder la filière « cheval » dans notre pays, pour contribuer à l'aménagement du territoire et pour assurer le maintien du niveau génétique des différentes races - et je pourrais continuer cette énumération, comme l'a fait tout à l'heure l'un de mes collègues -, quand je vois tout cela, je comprends que la filière « cheval », qui connaît un véritable déclin pour de multiples raisons, doit être défendue coûte que coûte, ne serait-ce qu'au nom de la préservation de la biodiversité. C'est pourquoi vouloir expédier le problème de fond de la gestion des Haras nationaux à la faveur d'un tel amendement de diminution de crédits ne me paraît pas correct ! Bien sûr, des questions se posent auxquelles il nous faut répondre, et le rapport est éloquent à cet égard, mais, pour ce faire, il serait bon de consacrer un moment, dans notre agenda parlementaire, afin que nous discutions de la manière de rendre la gestion des Haras plus efficace à l'avenir. Mais voter à cette heure tardive une diminution de la subvention pour charges de service public destinée aux Haras nationaux est tout simplement, j'insiste, indigne de notre assemblée !