Thierry FOUCAUD - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Comment peut-on vous croire ? Vous avez parlé ce matin des gouvernements successifs, mais dans certains, nombre d'entre vous ont eu des responsabilités et ont échoué. Or aujourd'hui, vous voulez aller encore un peu plus loin. Effectuons, dans un premier temps, une petite marche arrière, voyons ce qui s'est passé depuis 2002. Il faut dresser le bilan de deux ans d'une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l'emploi, accentué l'injustice fiscale, paupérisé l'Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. Si d'aucuns, dans la majorité, se plaignent, à l'image des propos que nous avons entendus ce matin, ou font mine de se plaindre de la progression des dépenses sociales, comment ne pas y voir la conséquence de la politique menée depuis deux ans ? En effet, le ralentissement de l'activité économique, les avantages fiscaux accordés sans obligation de résultat en termes de croissance et d'emploi n'ont pu que générer ces dépenses d'intervention sociale. Et cela continue, comme le montrent à l'envi le projet de loi sur la décentralisation ou le plan dit « de cohésion sociale ». Nous continuons de penser qu'il s'agit de contraindre les collectivités locales à assumer, en lieu et place des entreprises, la charge de la réparation des dégâts causés par un libéralisme économique jouissant de plus en plus de liberté, sans entrave excessive du point de vue tant fiscal que juridique. Le texte que nous examinerons la semaine prochaine et qui est prétendument destiné à soutenir la consommation et l'investissement, en est une illustration parmi d'autres. Dès lors, l'on peut se demander quelle réponse le Gouvernement entend apporter à la triple sanction électorale qu'il a subie. Là où on pouvait s'attendre, enfin, à un peu de sagesse et de retenue, voilà qu'au contraire, tirant parti d'un calendrier électoral en apparence dégagé, on en rajoute dans le libéralisme forcené en créant les conditions non seulement de la privatisation d'Electricité de France ou du démantèlement des services publics, qui, comme nous le savons tous, sont utiles à la population, mais aussi de la mise en cause des solidarités collectives dans l'application de la réforme des retraites ou du projet de loi sur l'assurance maladie. Pour en revenir brièvement au plan de cohésion sociale, comment ne pas souligner ici qu'il s'inscrit, outre le fait qu'il réduit la dépense publique pour l'emploi des publics dits prioritaires - je pense, notamment, aux jeunes et aux chômeurs de longue durée - dans cette course effrénée à la mise en cause des garanties du monde du travail et des salariés ? S'agissant de l'emploi, 1,1 milliard d'euros est annoncé là où, par exemple, 1,6 milliard d'euros était consacré aux emplois-jeunes et 1,3 milliard d'euros aux contrats aidés en 2004. Une fois encore, c'est au travers de contrats dérogatoires au droit commun, véritables emplois au petit pied, que l'on prétend résoudre les difficultés. Et, pendant ce temps, les finances publiques ne sont pas en meilleure santé. Malgré un petit plus de croissance en mai, le déficit budgétaire est de 43 milliards d'euros, c'est-à-dire pas loin du niveau que nous avions atteint l'an dernier à la même époque. Dès lors, il est permis de se demander quelles solutions et quelles pistes seront explorées pour répondre à ces interrogations. Certains commencent à penser -je l'ai encore entendu ce matin - qu'il est temps de faire une pause dans le domaine des baisses d'impôts, ce qui d'ailleurs nous donne raison, mais il semble bien que l'on ne soit pas encore au bout de nos surprises en la matière. En effet, les comptes sont si dégradés que d'aucuns s'alarment de l'accroissement de la dette, qui frise les 800 milliards d'euros pour l'Etat, comme de celui du déficit, et l'on nous annonce encore de nouvelles mesures fiscales.