Alain GOURNAC (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Alain Gournac, rapporteur pour avis. Il s’agit, ensuite, de la réforme de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux auront jusqu’à la fin de l’année pour trouver un accord ambitieux qui rende notre système de formation plus efficace mais aussi plus équitable. Pour cela, ils doivent le cibler davantage sur les publics prioritaires, à défaut de quoi le Gouvernement se réserve le droit de reprendre l’initiative. (M. Guy Fischer proteste.) Mentionnons également la réorganisation en cours des administrations déconcentrées de l’État. Les directions régionales et départementales du travail vont être fusionnées avec celles qui interviennent dans le domaine économique afin que les entreprises disposent d’un interlocuteur unique, aux compétences élargies. Permettez-moi, enfin, d’évoquer la mise en place du dispositif « Nouvelle aide à la création d’entreprise », NACRE, issu de la fusion des dispositifs « Encouragement au développement d’entreprises nouvelles », EDEN, et chèques conseils. NACRE soutiendra créateurs et repreneurs d’entreprise. En outre, pour répondre aux conséquences immédiates de la crise, le projet de budget doit jouer sur deux leviers. Premier levier : un plus large recours aux contrats aidés dans le secteur non marchand. L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui majore de 250 millions d’euros les crédits de la mission pour financer 100 000 contrats supplémentaires l’an prochain. Cette décision n’est pas contradictoire avec l’orientation qui a été la nôtre ces dernières années. Il est effectivement logique d’augmenter le nombre des contrats aidés en période de « basses eaux » économiques et de le réduire quand le nombre des créations d’emplois est satisfaisant. Deuxième levier : l’extension du contrat de transition professionnelle, le CTP, à de nouveaux bassins d’emploi. Il serait souhaitable, à ce propos, que le Gouvernement nous indique quelles mesures il compte prendre pour traduire en termes budgétaires les annonces faites la semaine dernière par le Chef de l’État. Je souhaite enfin rappeler que la politique de l’emploi repose aussi, dans notre pays, sur l’allégement des charges sociales sur les bas salaires. Je sais que notre collègue Serge Dassault doute de l’efficacité de ces allégements et propose de les réduire. Ces critiques sont relayées par la Cour des comptes, qui propose de réserver les allégements aux petites entreprises ou de les concentrer sur les salaires inférieurs à 1,3 smic. Le souci, légitime, de trouver de nouvelles recettes pour équilibrer les comptes sociaux doit cependant être mis en balance avec l’impact négatif qu’aurait, très certainement, une diminution des allégements de charges sur l’emploi peu qualifié. La limitation des allégements de charges aux petites entreprises engendrerait un fort effet de seuil, préjudiciable à l’embauche, tandis que la concentration des allégements sur les plus basses rémunérations découragerait les hausses de salaire. Or nous souhaitons, au contraire, dynamiser la politique salariale – la récente adoption du projet de loi en faveur des revenus du travail l’a encore montré. C’est pourquoi tout réaménagement de l’allégement général de cotisations doit – me semble-t-il – être envisagé avec prudence. Il est certainement possible, en revanche, de revoir et de simplifier le régime des nombreuses exonérations ciblées, en évaluant précisément le rapport coût-efficacité de chacune d’entre elles. Pour conclure, je ferai part de l’impatience de la commission des affaires sociales à pouvoir examiner la grande réforme de la formation professionnelle annoncée pour 2009. Elle approuve les initiatives prises par le Gouvernement en matière de sécurisation des parcours professionnels. Aussi a-t-elle émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2009, considérant qu’ils constituent déjà une première réponse à la crise.