Serge DASSAULT - Sénat - 2006-11-29
Date: 2006-11-29
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Pourquoi l'État continuerait-il à payer des charges sociales qui alourdissent le coût du travail ? J'en ai déjà parlé, ces charges obligent l'État à emprunter pour les payer, alors que rien ne l'oblige à les payer. Cette décision économiserait d'un coup 20 milliards d'euros, c'est-à-dire la moitié de notre déficit annuel. Cela augmenterait le déficit de la sécurité sociale, qui ne devrait cependant pas compter sur l'État pour financer son budget. Il suffit d'en avoir la volonté et de l'expliquer à l'opinion publique ! Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voulais attirer votre attention cette situation qui ne peut plus durer. Elle a été très explicitement détaillée dans le rapport de Michel Pébereau, qui a tiré la sonnette d'alarme sans être suffisamment entendu. Il est urgent d'agir et j'aurais souhaité que l'on commence dès maintenant à réduire le déficit du budget pour 2007, mais les contraintes de calendrier ne le permettent pas, paraît-il. Préparons-nous au moins pour les budgets suivants ! Gardons à l'esprit que cette situation résulte des décisions des gouvernements socialistes et qu'aucune promesse de leur part, dans la perspective des prochaines échéances électorales, ne permettrait d'envisager une amélioration, puisqu'ils ne changeront rien et ne supprimeront rien ! La situation ne pourra donc que s'aggraver. Ce ne sont pas des promesses en l'air, des déclarations d'intention ni des sourires qui résoudront ces problèmes, non, mais bien des décisions qui permettront de remettre nos finances publiques sur les rails. Permettez-moi de rappeler quelques conclusions du rapport Pébereau sur l'évolution de la dette publique, car elles valent la peine d'être entendues. Pour M. Pébereau, cette situation ne nous a pas été imposée, nous n'avons cessé de l'accepter, quel que soit le gouvernement. Elle ne correspond à aucune circonstance exceptionnelle et ne résulte malheureusement pas d'un effort structurel d'investissement pour la croissance et la préparation de l'avenir. Elle a été entretenue pour financer des dépenses courantes de l'État, ses dépenses de fonctionnement. Le recours à l'endettement a été le choix de la facilité, il a permis de compenser une gestion insuffisamment rigoureuse des dépenses publiques. Notre volonté politique est à l'origine de la situation financière actuelle. Or, nous n'avons plus aucune marge pour faire face au déficit budgétaire : nos ambitions de croissance, de solidarité et de réduction du chômage s'en trouvent compromises, et la France appauvrie. La réduction de la population active n'arrange rien, les prélèvements obligatoires, trop élevés déjà, ne permettent aucun espoir d'augmentation des recettes. Seules des réductions drastiques de nos dépenses de fonctionnement permettraient d'assainir cette situation. La poursuite de l'endettement ne résoudrait rien et nous exposerait à l'asphyxie. En conclusion, la remise en ordre de notre budget et la suppression du déficit sont des priorités absolues. Il faut au moins en avoir la volonté et le courage. On ne doit pas dépenser l'argent dont on ne dispose pas, ni emprunter pour cela, c'est une règle de gestion absolue. Y déroger, comme on l'a fait jusqu'à présent, emporte des conséquences beaucoup plus graves que le refus de satisfaire à tout prix les revendications. Voyez les 35 heures : on n'ose pas les réduire ni les supprimer parce qu'on craint de mécontenter les gens qui en profitent ! Chacun doit comprendre que notre situation financière est mauvaise et qu'il doit faire des sacrifices pour l'améliorer. Il faut en informer l'opinion afin qu'elle accepte les efforts nécessaires. C'est ce qu'ont fait les Canadiens, ...