Christian JACOB (ministre.) - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Christian JACOB
Fonction: ministre.

M. Christian Jacob, ministre. Dans ce dessein, il s'agit de faire en sorte que le coût de la reprise soit diminué du montant de cette aide, d'une part pour permettre au repreneur, sinon d'éviter de s'endetter, du moins de s'endetter beaucoup moins, et, d'autre part, pour encourager ceux qui cherchent à faire reprendre leur outil de travail. Sur ce point, monsieur le sénateur, je partage tout à fait votre analyse. Quatrièmement, la simplification des procédures : quel que soit le gouvernement, c'est sans doute là qu'existe la plus grande marge de progression. Un certain nombre d'actions ont déjà été engagées, mais j'estime qu'il est possible d'aller beaucoup plus loin, et je ne doute pas que, au moment de l'examen du projet de loi « Entreprises », vous saurez, les uns et les autres, enrichir nos débats et nos propositions sur ce sujet. S'agissant du dossier FISAC, vous m'avez attristé, monsieur le sénateur Dussaut, en déclarant, avant même de m'entendre, que vous n'alliez pas voter la proposition gouvernementale. Je pensais en effet parvenir à vous convaincre ! (Sourires.) Sur les crédits FISAC, sur lesquels vous m'avez alerté, je reprendrai les propos que j'ai tenus en réponse à Gérard Cornu : je rappelle que les crédits FISAC, qui s'élevaient, en 2002, à 66 millions d'euros, ont été portés à 71 millions d'euros, montant qui devrait progresser de 42 % dans la loi de finances rectificative pour 2004, atteignant ainsi 100 millions d'euros. Ce gouvernement s'est donc vraiment engagé en faveur du développement du FISAC. S'agissant de l'ouverture des commerces le dimanche, je partage assez largement votre point de vue à une exception près : il convient, à mon sens, de faire preuve d'une certaine souplesse à l'égard des zones de forte activité touristique, étant entendu que le commerce n'y fonctionne que lorsque les chalands sont présents. En revanche, je suis beaucoup plus réservé pour les autres secteurs commerciaux, car l'ouverture dominicale crée une distorsion qui n'est pas saine : il sera beaucoup plus difficile de trouver du personnel pour les commerces de centre-ville, où le commerçant travaille bien souvent seul avec son conjoint ou un ou deux salariés, que pour les réseaux de grande distribution. En outre, j'estime que les commerçants peuvent aussi prendre un jour de repos dans la semaine. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis très réservé sur le développement de l'ouverture des commerces le dimanche au-delà du cadre touristique qui appelle une étude plus approfondie. Monsieur Coquelle, vous m'avez interrogé sur la réduction du budget et sur la loi Galland. Je pense vous avoir répondu à cet égard en répondant à M. Auguste Cazalet. S'agissant du rapport Canivet, nous allons, dans le cadre du groupe de travail que j'ai évoqué, en reprendre toutes les propositions, à l'instar de ce que nous allons faire pour les propositions de M. le sénateur Fouché ; nous les évaluerons s'agissant de leur implication en termes d'emploi. Je pense, comme je l'ai dit tout à l'heure, que je serai ainsi en mesure, à la mi-février, de présenter des propositions. S'agissant des contrats de plan Etat-région, monsieur Raoul, l'Etat tient ses engagements à la hauteur des crédits ouverts par le Parlement ; je ne peux rien dire de plus ! Enfin, je précise à l'intention de M. Dussaut que seules les régions qui auront adopté un schéma régional expérimental de développement économique pourront utiliser les crédits du FISAC. Tels sont monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, les éléments d'information que je pouvais porter à votre connaissance.