Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais remercier M. le ministre pour toutes les précisions qu'il a bien voulu livrer au Sénat ce soir et qui ne font que renforcer notre confiance. Toutefois, monsieur le ministre, sur le terrain, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours, il peut y avoir des moments d'interrogation dus aux nombreux textes qui sont la conséquence des décisions prises par le ministre en charge de cet important dossier et qui tendent à éprouver l'idée que nous nous faisons de la décentralisation. En effet, cette dernière est, pour nous, une responsabilité qui s'exerce localement. Par conséquent, la transcription par les services départementaux d'incendie et de secours des décisions prises par le ministre sous forme de décrets ou d'arrêtés engendre des moments de surchauffe, si vous me permettez l'expression, voire d'incompréhension. C'est formidable de décider de répondre à des revendications, mais celles-ci sont parfois à la lisière du corporatisme ! C'est en tout cas la perception que nous en avons. Nous souhaitons que les marges de responsabilités locales soient plus larges et nous mettons en garde le ministre de l'intérieur contre ce que peuvent engendrer des déclarations devant un congrès national des sapeurs-pompiers. Ceux d'entre nous qui ont une relation étroite avec les départements peuvent témoigner des difficultés que nous éprouvons aujourd'hui pour équilibrer les budgets. Permettez-moi d'insister sur un point : les crédits que nous votons ce soir contribuent incontestablement à la sécurité civile, mais la mobilisation des moyens se fait sur le terrain, dans chaque département. Nombre d'élus territoriaux ont le sentiment d'être condamnés à transcrire des décisions prises à l'échelon ministériel et à en assumer les conséquences, ce qui peut susciter une forme d'exaspération. Monsieur le ministre, je connais votre attachement à la décentralisation et à l'exercice des responsabilités locales. Nous souhaitons que le ministre de l'intérieur prenne du recul par rapport à toutes ces questions et fasse confiance aux élus territoriaux pour trouver, avec le préfet, les bons accords. Je me permets vraiment d'insister sur ce point, car, face à une inflation de moyens, de textes encadrant les interventions, de nouvelles bonifications indiciaires, nous voulons mettre en garde le ministre de l'intérieur contre la tentation qui pourrait l'habiter de répondre à certaines revendications corporatistes. Nous avons la plus grande estime pour les sapeurs-pompiers et nous oublions ce qui vient de se passer, ces images inqualifiables, intolérables, qui sont de nature à détruire la sympathie que nos concitoyens portent légitimement aux sapeurs-pompiers, mais tous les excès doivent être combattus avec détermination. Voilà ce que je souhaitais exprimer avant le vote des crédits de la mission dont vous avez la charge, monsieur le ministre.