Roland MUZEAU - Sénat - 2005-03-02
Date: 2005-03-02
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. A l'occasion de la présentation de cet amendement, la relecture du II de l'article 1 er de la proposition de loi s'impose dans la mesure où ce paragraphe pose des questions finalement assez essentielles sur le sens que l'on peut donner à la protection sociale et à la manière de la financer. En effet, au-delà de l'épiphénomène que constitue ce paragraphe, c'est d'une certaine idéologie qu'il est ici question. En effet, dans ce paragraphe il est précisé : « L'article L. 443-7 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : "Les versements à un ou plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs peuvent inclure des droits provenant d'un compte épargne-temps dans les conditions mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 227-1." ; « 2° Aux troisième et dernier alinéas, le mot "versées" est remplacé par les mots : "et droits versés". » En relisant ce paragraphe, j'enfonce bien évidemment des portes ouvertes puisque tout le monde le connaît par coeur ! A dire vrai, de telles dispositions laissent, dans un premier temps, pantois ou perplexes, c'est selon ! Concrètement, il s'agit donc de monétiser le compte épargne-temps et de transformer cette monétisation en alimentation d'un plan d'épargne pour la retraite collectif tel qu'il a pu être défini dans la loi du 21 août 2003portant réforme des retraites. Dans notre pays, les personnels d'encadrement sont, de manière singulière, le jeu de bien des processus. Première donnée manifeste : l'intensification du travail des personnels d'encadrement est une réalité vécue au quotidien et les gains de productivité les concernent au plus haut point. Dans ce contexte, le nombre d'embauches effectivement réalisées s'avère notoirement insuffisant. En clair, plus vous travaillez, moins vous gagnez en comparaison des richesses que votre travail produit. Voilà, mes chers collègues, le vécu quotidien des salariés de ce pays, quelle que soit leur fonction dans les entreprises. Les personnels d'encadrement sont également au premier rang des «  victimes » de la réforme des retraites et au premier rang des « clients » potentiels des formules individualisées de constitution de retraite par capitalisation. Il est en effet manifeste que les pertes substantielles induites par les baisses de la pension versée par le régime général seront, dans les années à venir, d'autant plus élevées que les niveaux de rémunération atteints au cours de la carrière professionnelle seront plus importants. Une telle disposition est marquée par la logique interne de la réforme des retraites, logique qui s'inscrit, comme pour l'organisation du temps de travail, dans l'illusion des solutions individuelles aux problèmes posés. L'augmentation des salaires et les créations d'emplois sont possibles et nécessaires, et pas uniquement au regard de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Voilà la vraie question ; or c'est une tout autre logique qui sous-tend le II de l'article1 er . Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons, mes chers collègues à adopter cet amendement.