Valérie LÉTARD (secrétaire d'État chargée de la solidarité.) - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur, le milieu rural connaît une situation de sous-équipement pour la garde des jeunes enfants. Cette situation, que vous connaissez bien, résulte d'une conjonction d'éléments structurels défavorables tels que la faible densité de population ou le manque d'infrastructures comme les écoles maternelles, par exemple. Il est donc indispensable de proposer des solutions de garde qui soient adaptées aux besoins des familles tout en respectant le rythme de vie de l'enfant. Le développement des crèches en milieu rural n'est pas forcément la solution la plus adaptée eu égard au faible effectif d'enfants concernés. Il me semble que les structures plus individualisées telles que les relais d'assistantes maternelles, les haltes-garderies ou les structures multi-accueil correspondent davantage aux attentes des familles. Un effort financier significatif a été effectué par l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour le financement de l'investissement et du fonctionnement des structures d'accueil avec une prise en compte des difficultés financières des communes. Vous le savez, elles sont nombreuses à être dans ce cas dans les territoires ruraux. S'agissant de l'investissement, plusieurs fonds ont été ouverts depuis 2000. Depuis 2003, une approche novatrice a consisté à majorer l'aide octroyée en cas de création de places dans une commune rurale. Ce ciblage, prenant la forme d'une majoration des aides, se retrouve dans les plans d'investissement qui ont suivi. Il sera à l'avenir conforté, car il est source d'efficacité et d'équité. En ce qui concerne le fonctionnement, la répartition des enveloppes financières des contrats « enfance et jeunesse » est effectuée en fonction du taux de couverture des besoins et du potentiel fiscal des communes de telle sorte que les territoires les moins bien dotés soient favorisés. J'ajoute que la loi de financement de la sécurité sociale a prévu de majorer le complément de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant pour permettre aux familles les plus modestes de pouvoir choisir, avec un reste à charge équivalent, entre la crèche et une assistante maternelle, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Dans le prolongement de cette approche de rééquilibrage entre les territoires, l'État a autorisé la Caisse nationale des allocations familiales à inscrire, dans son budget d'action sociale de l'année 2007 et 2008, un fonds d'accompagnement des contrats « enfance et jeunesse ». Doté de 20 millions d'euros, il est destiné à faciliter la mise en oeuvre de ces nouveaux contrats par la prise en charge de mesures ponctuelles, par exemple des travaux d'investissement. Ces aides visent les circonscriptions de CAF ayant un taux important de familles en situation précaire et comprenant une majeure partie de leur territoire en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible. Il était aussi nécessaire d'adapter les modes d'accueil des structures collectives pour prendre en compte les contraintes des familles dans les petites communes rurales ; vous avez d'ailleurs évoqué ce point. C'est ainsi que nous avons prévu la possibilité de créer, à titre expérimental, des « micro-crèches » qui rassemblent en un même lieu plusieurs assistantes maternelles. Ces structures suscitent un fort engouement, et plusieurs projets devraient aboutir dans les prochaines semaines. Au total, vous l'avez noté, monsieur le sénateur, les spécificités du milieu rural sont bien prises en compte dans notre action au profit des familles. Nous conforterons cet effort de ciblage dans le cadre du droit opposable à la garde d'enfants, sur lequel s'est engagé le Président de la République. À l'occasion de la conférence sur l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux ont largement débattu de cette question. Ils ont souhaité continuer à réfléchir sur l'ouverture de crèches en horaires décalés pour les gens qui travaillent plus tard le soir, sur les modes de garde alternative ou sur les crèches interentreprises. Ces dernières s'adressent à de petites entreprises qui n'auraient pas la surface nécessaire pour créer leur propre structure. Beaucoup d'entre elles se développent et des initiatives originales et très intéressantes commencent à voir le jour. Nous devons encourager ces initiatives et voir comment les optimiser et les généraliser sur le territoire en retenant les meilleures et les plus efficaces. Essayons de tenir compte des réalités du terrain et de répondre à toutes les situations. En effet, notre territoire est différent dans sa ruralité, dans son urbanité, dans ses territoires intermédiaires. Nous devons prendre en considération ces dimensions. Tel est l'objectif du travail mené par Xavier Bertrand et par moi-même.