Eric DOLIGÉ - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Eric DOLIGÉ

M. Eric Doligé. A l'époque, nombre de ceux qui sont aujourd'hui critiques étaient tout à fait d'accord avec moi ! Nous avons beaucoup travaillé avec le Gouvernement avant la deuxième lecture, et j'en suis ravi. Mais je vous rappelle que nous avions également longuement discuté avec le Premier ministre en amont de la première lecture, avant le dépôt du projet de loi, et qu'il avait, lui aussi, écouté attentivement les représentants des exécutifs locaux, sur la question des routes nationales par exemple ? Le travail effectué en amont de la deuxième lecture nous conduit donc à soumettre au Sénat ces modifications, qui me paraissent relever du simple bon sens. Ainsi, nous proposons d'écrire : « La région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous réserve des missions incombant à l'Etat. » Cela revient à confier à la région une mission de coordination, ce qui me paraît à la fois normal et essentiel puisqu'elle est certainement la collectivité qui a le recul nécessaire pour remplir ce rôle sur un territoire d'une certaine dimension qui, ne l'oublions pas, peut être en concurrence avec des territoires d'autres pays européens. Bien entendu, il ne faut pas que la région décide seule. C'est pourquoi est prévue cette autre disposition : « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, aux fins de coordination des actions de développement économique définies à l'article L. 15111 du code général des collectivités territoriales, l'Etat peut confier à la région le soin d'élaborer un schéma régional de développement économique. » La possibilité donnée aux régions de s'impliquer dans une coopération forte me paraît très importante, et je crois me souvenir que ce mot de « coopération » a été employé ce matin à onze heures trente-neuf, juste avant la suspension de séance, par M. Sueur. (M. Jean-Pierre Sueur approuve.) J'ai rectifié une première fois l'amendement afin de réparer un oubli fâcheux - mais plusieurs de mes collègues avaient su se montrer vigilants - et de préciser que la région n'adopte le schéma de développement économique qu'« après avoir organisé une concertation avec les départements, les communes et leurs groupements » : il me paraît effectivement essentiel que les communes et leurs groupements, qui sont impliqués dans l'activité économique, soient parties prenantes. Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite rectifier encore cet amendement pour corriger une petite erreur : il faudrait que la première phrase de l'avant-dernier paragraphe du texte proposé pour le paragraphe IX de l'article L. 15115 soit ainsi rédigée : « Quand un schéma régional expérimental de développement économique est adopté par la région, celle-ci est compétente, par délégation de l'Etat, pour attribuer les aides prévues à l'article 2. » Je pense sincèrement que nous pouvons tous nous retrouver sur cet amendement ainsi rectifié. Les récents événements auxquels M. Sueur a fait allusion tout à l'heure ne m'ont pas fait changer de position ; au contraire, je suis ravi qu'ils aient permis au Premier ministre et au Gouvernement de retravailler certains points. Néanmoins, ainsi que je l'ai annoncé au cours de la discussion générale, je me permettrai de revenir sur quelques aspects du projet de loi par le biais d'amendements qui, adoptés ici à l'unanimité, ont été rejetés ultérieurement. C'est tout l'avantage d'une deuxième lecture que de permettre de remettre l'ouvrage sur le métier. Je ne sais pas quel sort sera réservé à cet amendement, mais je serais ravi que tous mes collègues s'y rallient, car il va dans le sens du développement économique et pose les bases d'une coopération effective entre toutes les collectivités. Ce matin, M. Sueur s'est déclaré prêt à se faire l'intercesseur entre certaines collectivités de gauche et certaines collectivités de droite. J'aimerais, mes chers collègues, quand il s'agit de l'aménagement du territoire économique, que la politique ne soit pas de gauche ou de droite, mais que ce soit une politique nationale, une politique intelligente, comme celle que je propose.