Roland MUZEAU - Sénat - 2005-03-03
Date: 2005-03-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. L'amendement n° 208 vise à supprimer l'article L. 221-8-1 du code du travail, lequel dispose, dans son premier alinéa, que « dans les communes touristiques... d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel,... dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. » L'amendement n° 209 tend à supprimer l'article L. 221-19 du code du travail, lequel dispose notamment que, « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire à lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder "cinq" par an ». C'est en quelque sorte un amendement défensif dans le contexte de libéralisation à tout va créé par le Gouvernement, dont l'un des membres, M. Devedjian, n'a pu cacher récemment sa volonté de remettre en cause le principe posé par l'article L. 221-5 du code du travail selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Pour la santé des salariés, pour leur vie sociale et familiale, des règles précises d'ordre social public ont été posées. Comme vous semblez les oublier, je vous les rappelle : le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives incluant le dimanche ; des exceptions peuvent s'appliquer dans les entreprises industrielles dont le personnel d'exécution est composé de deux groupes ou pour satisfaire les besoins du tourisme. Nous savons que le travail le samedi est devenu aujourd'hui habituel et non plus occasionnel, y compris pour les ouvriers et les employés administratifs, auparavant peu concernés. Quant au travail le dimanche, il a lui aussi progressé, surtout dans d'industrie, jusqu'à toucher 20 % des salariés. M. le ministre ne me contredira pas sur ce point puisque, comme lui, je m'appuie sur les premiers résultats de l'enquête SUMER, qui témoignent de l'augmentation de l'exposition des salariés à la plupart des risques et à la pénibilité du travail. Pourtant, l'heure est à la déréglementation totale des jours d'ouvertures du commerce. Les magasins de prêt-à-porter sont dans la ligne de mire du Gouvernement, prétendument pour faire face au défi auquel est confronté le textile français, soumis à la concurrence des importations massives de certains textiles chinois. On croît rêver ! Un tel argument est vraiment affligeant ! Même la Fédération nationale de l'habillement n'ose croire « qu'en ouvrant le dimanche on compenserait la levée des quotas chinois ». Pour cette fédération, « c'est à mourir de rire ! » Quelle est donc la raison d'une telle démarche de la part de M. Devedjian et de ses amis ? La banalisation du travail du dimanche dans les magasins de prêt-à-porter est un premier pas vers une autre étape : faire disparaître la notion même de repos dominical pour l'ensemble des salariés ! Là encore, la liberté est invoquée, M. Devedjian défendant son projet en arguant « d'un aspect social : la réalité réelle de choix des salariés ». (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.) A l'instar des organisations syndicales, qui ont ouvertement et unanimement condamné cet énième projet libéral, nous nous opposons fermement aux tentatives d'extension du nombre d'ouvertures dominicales, comme nous rejetons tout élargissement des zones touristiques.