Jean BIZET (rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan) - Sénat - 2005-03-23
Date: 2005-03-23
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la discussion générale de la semaine dernière, la « directive services » a quelque peu évolué. Jeudi dernier, le président de la commission des affaires économiques et du Plan, M. Emorine, notre collègue Roland Ries et moi-même avons participé à une rencontre interparlementaire sur la stratégie de Lisbonne au Parlement européen. Il m'a ainsi été possible de faire valoir certaines réflexions sur la stratégie de Lisbonne. Cette rencontre a aussi permis au président Emorine et à notre collègue Roland Ries d'interroger directement le président de la Commission européenne, M. Barroso. Celui-ci leur a répondu de manière circonstanciée, mais je résumerai ses propos. A la question que lui posait M. Emorine de savoir s'il était toujours favorable à une remise à plat de la « directive services », M. Barroso a répondu : « La Commission est prête à travailler avec le Parlement européen afin de réaliser toutes les adaptations nécessaires pour aller à la rencontre des préoccupations exprimées en France. » On ne peut pas être plus clair ! Il a aussi estimé que « le marché unifié des services est un grand projet pour l'Europe » - sur ce point également, on ne peut pas être plus clair - et que, « avec le sens de l'équilibre et un esprit de compromis dynamique, il serait possible de trouver une bonne solution ». M. Barroso m'est apparu très sensible aux préoccupations françaises, tout en soulignant les responsabilités de notre pays. Cette impression d'attention à l'expression française s'est trouvée confirmée par l'intervention de M. Borrell Fontelles, président du Parlement européen, qui a déclaré que, « sur la "directive services" comme sur les autres directives, la Commission européenne a un pouvoir de proposition, mais la responsabilité démocratique incombe au Parlement et au Conseil ». Il s'agit là de la procédure de codécision. Il a d'ailleurs ajouté que « la directive devrait être très sérieusement remaniée par le Parlement ». Il s'agit d'une attitude très démocratique. Cette position a été confirmée par M. Wim Kok, ancien Premier ministre des Pays-Bas et président du groupe de travail à haut niveau sur la stratégie de Lisbonne, puisqu'il a pour sa part indiqué que « le réexamen de la "directive Bolkestein" est inéluctable ». De plus, l'accord politique intervenu hier au Conseil européen confirme, comme nous le disions la semaine dernière, que c'est bien dans le cadre d'une « réécriture en profondeur » que nous devons travailler si nous voulons être utiles. Or il est aujourd'hui clair que l'on est engagé dans une réécriture complète de la proposition de directive, ce qui revient en fait à la rédaction d'un nouveau texte. Je tenais à rappeler ce cadre avant la discussion de la proposition de résolution, dont l'alinéa 31 a été rectifié de la manière suivante : « Demande résolument l'abandon de la règle du pays d'origine dès lors qu'il n'existe pas de socle d'harmonisation ». Cette disposition ne fait que reprendre, en la soulignant, l'idée, déjà présente, selon laquelle l'harmonisation des législations nationales doit dans tous les cas conserver la priorité sur une éventuelle application de la règle du pays d'origine, les études d'impact sectorielles que nous demandons au Gouvernement permettant au Parlement d'y voir plus clair. Le fond et l'économie générale de la proposition de résolution sont donc inchangés, mais je tenais à vous présenter cette rectification de formulation avant que s'ouvre maintenant notre discussion sur le fond.