Serge LAGAUCHE (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Serge LAGAUCHE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création » de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. S’agissant tout d’abord du «  Création », la hausse de 2 % des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2009 recouvre en réalité une stagnation des crédits compte tenu de l’inflation. Ce programme fait donc figure de « parent pauvre » du budget. Tel est notamment le cas pour le spectacle vivant, pourtant en difficulté. Cette évolution s’inscrit, certes, dans un contexte de hausse non négligeable au cours des années précédentes, mais aussi dans la programmation pluriannuelle de la mission « Culture », qui prévoit une stabilisation du plafond des crédits de paiement et une baisse des autorisations d’engagement en 2010 et en 2011. Dans ces conditions, je m’inquiète du risque d’un désengagement de l’État au moment même où les collectivités territoriales sont, elles aussi, souvent confrontées à des difficultés budgétaires. Il est vrai que le soutien aux secteurs de la création passe aussi par des réformes structurelles et que ces dernières avancent. Les moyens nouveaux consacrés au spectacle vivant n’augmenteront que de 0,4 %. Ils bénéficieront aux opérateurs de l’État. Mais les crédits des autres institutions, situées à 85 % en région, stagneront. Dans ces conditions, nous nous inquiétons pour l’avenir du spectacle vivant. Par ailleurs, si nous comprenons l’intérêt de créer, avec la Philharmonie de Paris, un équipement capable de rivaliser avec les plus grandes salles mondiales et de disposer ainsi d’un pôle musical très fort au nord-est de Paris, nous nous soucions néanmoins de voir que les grands projets parisiens concentrent une part essentielle des moyens budgétaires. Les entretiens de Valois se sont conclus le 2 juillet 2009. Nous constatons que trois axes de réforme seront engagés. J’attire néanmoins votre attention, monsieur le ministre, sur la lassitude de nombreux professionnels, qui craignent l’absence d’avancées concrètes. Les arts plastiques bénéficieront, quant à eux, d’une forte hausse – de 6 % – des crédits de paiement. En revanche, les crédits destinés au livre et à la lecture n’augmentent que de 1,55 % : c’est peu. Les moyens de Centre national du livre doivent être renforcés pour permettre à celui-ci d’assumer ses nouvelles fonctions. L’ajustement de l’assiette de la taxe relative aux appareils de reprographie, de reproduction et d’impression est nécessaire. Nous formons le vœu que ce sujet soit traité dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2009. Pour ce qui concerne les bibliothèques, la dotation devrait diminuer en euros constants. Cela me contrarie fort au moment où l’enquête décennale sur les pratiques culturelles des Français montre que les relations de ces derniers avec le monde du livre se sont distendues et que les bibliothèques ont connu un léger tassement de leur fréquentation. En revanche, j’approuve le lancement d’une nouvelle politique d’expérimentation de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales. Mais, monsieur le ministre, prenons garde à son impact, à terme, sur les budgets des communes ! S’agissant du cinéma, je relève avec satisfaction que le secteur de la production cinématographique est florissant. En revanche, le secteur de l’exploitation est source de préoccupations, car la hausse de 7,2 % des entrées entre septembre 2008 et septembre 2009 recouvre des évolutions très divergentes selon la nature des exploitations. Alors que la fréquentation augmente pour la grande exploitation, notamment dans les grandes agglomérations, la moyenne exploitation et la petite exploitation souffrent d’un très sévère tassement de leur fréquentation. C’est pourquoi je regrette beaucoup que l’amendement de la commission de la culture visant à améliorer le dispositif permettant aux communes de les exonérer totalement ou partiellement n’ait pas pu être adopté samedi dernier par notre Haute Assemblée. Mais nous en reparlerons à l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, et je ne doute pas, monsieur le ministre, que, d’ici là, vous réussirez à obtenir un arbitrage favorable sur ce point. S’agissant de l’emploi culturel, je relève des avancées réelles en matière de conventions collectives et d’accords interbranches. Toutefois, je m’étonne que la convention collective concernant le cinéma et l’audiovisuel n’ait toujours pas abouti, notamment en raison d’un point d’achoppement lié à la question des rémunérations dans le cas de la production de films économiquement fragiles. Il faut sortir de cette situation. Les parties pourraient s’accorder sur les critères permettant de qualifier un film de « fragile » et sur les modalités de contrôle d’une telle qualification. Pour autant, il conviendra de veiller à ce que les salariés concernés ne fassent pas office de variable d’ajustement. Il paraîtrait légitime que l’effort soit équitablement réparti entre tous ceux qui concourent à la production du film. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ? Enfin, vous le savez, je m’intéresse de près aux problèmes de numérisation, tant des œuvres cinématographiques que des salles. Pour ces dernières, il est urgent de lancer le fonds de mutualisation qui sera géré par le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée. En effet, le développement d’un réseau à deux vitesses entraînerait une marginalisation, puis une disparition des petites salles non numérisées, ainsi que des effets pervers sur la programmation, la distribution et la diversité des films diffusés. Monsieur le ministre, comment concevez-vous la coordination des interventions du CNC et des initiatives déjà lancées par des entreprises privées, afin que chacun puisse occuper sa place légitime ? Et quel sera le calendrier de mise en œuvre du fonds de mutualisation ? En conclusion, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est favorable à l’adoption des crédits consacrés au programme « Création » de la mission « Culture » pour 2010.