Philippe SÉGUIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Philippe SÉGUIN

M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes . Monsieur le président du Sénat, messieurs les présidents des commissions des finances et des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, la remise du rapport public annuel constitue notre rendez-vous le plus ancien avec le Sénat. Ce n’est plus le seul, loin de là ! En réalité, depuis la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, puis la réforme constitutionnelle de l’été dernier, qui a confirmé et encore élargi l’assistance que nous vous devons, il marque désormais, chaque année, le coup d’envoi d’une nouvelle phase de contributions de la Cour aux réflexions, aux débats et à l’action de la Haute Assemblée. Ce rapport illustre donc, d’abord, notre volonté de répondre aux différentes attentes que vous pouvez placer en nous. Il livre, d’emblée, une expertise sur les finances publiques, d’autant plus nécessaire en cette période de crise majeure. C’est l’objet du tout premier chapitre, et ce n’est pas par hasard. Nous y convenons qu’à situation économique exceptionnelle peut et doit répondre une politique budgétaire exceptionnelle, mais nous insistons aussi sur la permanente nécessité de réformes structurelles destinées à favoriser une gestion moderne et plus respectueuse encore des deniers publics. Dans l’immédiat, nos craintes les plus vives portent moins sur le déficit, qu’un effort raisonnable pourrait ramener à de justes proportions, une fois la croissance revenue, que sur l’évolution, hélas, trop prévisible de la dette. Sur la base des hypothèses les moins pessimistes, le supplément de dette à attendre en 2010 par rapport à 2007 pourrait atteindre 250 milliards d’euros. La dette coûtait cher, elle va coûter encore plus cher ! Il faut se donner impérativement les moyens de la stabiliser, puis de la réduire. Le rapport donne quelques exemples de pistes à explorer, depuis la nécessaire refonte des bases cadastrales – trop longtemps différée ! – jusqu’à une meilleure maîtrise des opérations de cessions immobilières que l’État mène de façon parfois trop précipitée et, en tout cas, insuffisamment rigoureuse. Au-delà de ces contrôles ciblés, nous avons surtout voulu dresser un bilan des premières initiatives de l’administration pour générer des économies et nous nous sommes ainsi intéressés à la campagne d’audits de modernisation, qui aura au moins eu le mérite de faire prendre la mesure de la difficulté des suites à réserver à l’exercice. Or tenir le cap est d’autant plus indispensable que, même en n’abandonnant rien en chemin, le compte n’y sera probablement pas. On nous laisse entrevoir que 6 milliards d’euros d’économies pourraient être envisagées en 2012 à la suite de la revue générale des politiques publiques. Ce n’est pas encore, et même pas du tout, à la hauteur de l’enjeu, mesdames, messieurs les sénateurs. Le secteur local n’est pas négligé avec, cette année, la publication de trois contrôles ciblés et de deux enquêtes transversales, la première sur la modernisation en cours du contrôle de gestion, la seconde sur les ravages des emprunts dits « structurés ». Puisqu’il paraît que le principe de la libre administration des collectivités territoriales ne permet pas d’interdire purement et simplement de tels emprunts, ce qui serait pourtant salutaire, il nous semble à tout le moins indispensable qu’avant de s’engager dans de telles opérations les exécutifs en mesurent les risques et en informent de manière détaillée leurs assemblées délibérantes respectives.