Nicolas ALFONSI - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Mes chers collègues, je vous demande quelques minutes d'attention, parce que cet amendement est encore plus important que les amendements techniques que j'ai déposés. Il me faut dissiper un malentendu. Si je vous interrogeais afin de savoir quel est le mode de scrutin en Corse, nombre d'entre vous seraient incapables de me répondre. Pourquoi ? On a toujours voulu, notamment pour les élections de l'Assemblée de Corse, sophistiquer un dispositif qui, aujourd'hui, conduit quasiment à la paralysie. Ce n'est pas par hasard si le scrutin régional a été modifié à l'échelon national. Désormais, peuvent se maintenir au second tour les seules listes ayant obtenu au moins 10 % des voix et elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 5 % des voix. Or, depuis vingt ans en Corse, un dispositif permet aux listes de se maintenir lorsqu'elles ont recueilli 5 % des voix et aucun seuil n'est fixé pour une éventuelle fusion. De ce fait, depuis lors, des candidats sans idéologie, n'exprimant aucune sensibilité, ont pu présenter une liste à la dernière minute, obtenir des scores homéopathiques, de l'ordre de 2 % ou de 3 %, et ensuite offrir leurs suffrages « aux enchères » et fusionner au second tour avec des listes qui, elles, n'avaient obtenu que 5 % des voix. Ils ont négocié et ils ont été élus. Telle est la réalité corse : il n'y a jamais de majorité. Ce soir même, l'absence de majorité à l'Assemblée de Corse conduira à attribuer à l'université de Corte un million d'euros pour combler un déficit, au pied levé, dans un consensus général, paradoxalement à cause de l'absence de majorité. Il serait peut-être temps de mettre un terme à ce type d'errements. Pendant très longtemps, je me suis battu pour que le droit commun électoral s'applique en Corse. Mais il est extrêmement difficile d'obtenir gain de cause. Si, en 1982, on a voulu que toutes les sensibilités, plus précisément les sensibilités nationalistes, soient représentées, il serait peut-être temps aujourd'hui d'exiger d'elles qu'elles justifient d'une audience suffisante pour atteindre un seuil normal et pouvoir se représenter au second tour dans des conditions satisfaisantes. Mme la ministre m'a indiqué tout à l'heure, non pas qu'elle prenait des engagements - ce serait trop lui demander -, mais qu'elle serait attentive à ce problème et que seraient recherchées des solutions afin de remédier à cette situation extravagante. Monsieur le ministre, qu'avez-vous l'intention de faire ? Je sais bien que cet amendement est un peu hors du sujet dont nous traitons ce soir. Mais il est important que vous puissiez répondre à mes questions et que vous ne vous contentiez pas de promettre de réfléchir à une modification du mode de scrutin sur laquelle tout le monde est d'accord. Il ne faudrait pas attendre 2009 pour agir, car on nous opposera alors l'impossibilité de modifier les modes de scrutin un an avant les élections. S'il y a un moment de calme, de sérénité, c'est bien maintenant. Il est donc indispensable que vous m'apportiez des réponses précises, madame la ministre, sinon, malgré ma bonne volonté, je serai obligé de maintenir mon amendement.