Christian CAMBON - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État, la traversée des villes de Créteil, Maisons-Alfort et Saint-Maurice par les autoroutes A4 et A86 constitue, aujourd'hui encore, le plus gros point noir de la région d'Île-de-France en termes de trafic et d'exposition au bruit. C'est également celui qui totalise le plus grand nombre de passages de véhicules, soit plus de 260 000 par jour, dont 77 % de poids lourds. Afin de diminuer les nuisances sonores générées par le trafic autoroutier, qui pénalisent gravement les populations environnantes, une première opération de construction de murs antibruit a été réalisée en 1998 sur le territoire de nos communes et singulièrement de ma commune, Saint-Maurice, avec le concours du conseil régional. Pour compléter ce dispositif, un second projet de protections phoniques complémentaires le long de l'autoroute A4, dans le secteur du viaduc de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort, et le long de l'autoroute A 86, dans la traversée de Maisons-Alfort et de Créteil, a été lancé. Ce projet est évidemment hautement prioritaire, puisqu'il concerne des dizaines de milliers de riverains qui subissent au quotidien les nuisances phoniques de deux des plus importantes autoroutes de France, voire d'Europe. Il s'inscrit, à ce titre, dans les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ce projet, dont le coût est estimé à 43,5 millions d'euros, doit être réalisé en deux phases. La première tranche ne semble pas poser de problèmes puisqu'elle est financée par le contrat de plan État-région, pour quelque 20 millions d'euros. Les travaux devraient débuter, certes avec un an de retard, au début du mois de janvier 2009. Il en est tout autrement de la seconde tranche, qui fait l'objet de ma question. Celle-ci doit concerner ces mêmes sites très exposés au bruit. À ce titre sont prévus, notamment, le remplacement, l'amélioration et la généralisation des écrans sur l'ensemble des échangeurs. Cette opération devait être financée initialement à l'aide d'un contrat de partenariat public-privé, un PPP, dans le cadre du projet d'aménagement du tronc commun A4-A86. Nous avions eu à ce sujet un engagement formel de M. le préfet de la région d'Île-de-France voilà quelques mois. Or, au terme de l'enquête publique, qui a conduit à un certain nombre de modifications, il semble que cette seconde tranche ne puisse plus être réalisée dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé. Cela nous étonne, puisque le Président de la République lui-même a récemment souhaité la relance de ces partenariats. Désormais, cette seconde tranche n'a donc plus de financement. Eu égard à la nécessité de cette seconde tranche de travaux, il convient de trouver un autre mode de financement, peut-être - c'est le sens de ma question - par le biais d'un programme de développement et de modernisation des itinéraires, un PDMI. Cependant, il semble que ces PDMI soient en attente des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui vient lui-même de s'achever. Monsieur le secrétaire d'État, la décision de financer cette seconde tranche de protections phoniques de l'A4 et de l'A86 sur les villes de Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé est-elle définitivement écartée ? L'État entend-il financer ces travaux selon d'autres modes de financement ? Pouvez-vous nous faire connaître le calendrier d'engagement des travaux de cette seconde tranche ?