Jean-Jacques JEGOU - Sénat - 2004-12-17
Date: 2004-12-17
Orateur: Jean-Jacques JEGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le ministre, en prenant tout à l'heure la parole à la suite d'Hervé Gaymard, vous nous avez fait plaisir en rappelant les engagements que vous avez pris à votre arrivée à Bercy. Le présent projet de loi de finances rectificative pour 2004 est soumis à notre assemblée trois jours après le vote du projet de loi de finances pour 2005. Mon premier regret, monsieur le ministre, tient à la nature de cet exercice, qui est toujours un peu compliqué pour un néophyte. Dans les faits, ce texte complète, contrairement à ce à quoi on pourrait s'attendre, la loi de finances pour 2005. Bon nombre de mesures qui y figurent n'ont en effet aucune incidence sur l'année 2004 et répondent plutôt à des besoins techniques : des transpositions de directives ou des besoins d'exécution financière de nos administrations. Dans un second temps, force est de constater que le contenu de ce texte est décevant. Pourtant, l'exécution de 2004 aura été plus agréable pour les services dépensiers que ne l'a été l'année 2003, avec beaucoup moins de gel de crédits. En ce qui concerne les dépenses, il est fort dommage que l'affichage louable du « zéro dépense en volume » ne se vérifie que si l'on interprète de façon bienveillante les comptes de l'Etat. Si cet objectif est atteint en 2004, ce sera surtout par le biais de reports excessifs sur 2005. Ce collectif pour 2004 bénéficie de recettes très supérieures aux prévisions de la loi de finances initiale, qui avait été construite sur une estimation prudente, fin 2003, de la croissance, laquelle a finalement été plus importante que prévue, et un niveau de dépenses supérieur de 1,8 milliard d'euros à ces mêmes prévisions. Les surplus de recettes fiscales se sont élevés à plus de 6 milliards d'euros, réduisant ainsi le déficit général à 49 milliards d'euros. Pourtant, monsieur le ministre, le niveau des dépenses reste particulièrement préoccupant. Le groupe de l'Union centriste est très attaché à des principes simples de bonne gestion budgétaire. C'est ainsi que nous mettons un point d'honneur à veiller à ce que des ressources exceptionnelles ne soient pas utilisées pour le financement de dépenses pérennes. Or l'ouverture des dépenses nouvelles pour plus de 1,7 milliard d'euros soulève précisément ce problème. Vous avez justifié cette ouverture par l'expression suivante : « nous en avions besoin ». Et c'est là que le bât blesse, monsieur le ministre, puisqu'il s'agit, en fait, de dépenses de constatation. En tant que rapporteur spécial du budget, je remarque que nous assistons chaque année à un dérapage des dépenses dans un certain nombre de domaines. Je ne critique pas les mesures nécessaires ! Le 1,5 milliard d'euros qui figure dans ce collectif peut sembler peu important au regard de la masse budgétaire, mais les dépenses sociales subissent un constant dérapage. Le Gouvernement a pris l'engagement d'annuler, en 2005, des crédits à hauteur de l'ouverture des dépenses nouvelles : c'est repousser à demain les questions qui se posent aujourd'hui. Cela pose un problème non seulement en matière de méthode, mais également en termes de mode de gestion du budget 2005. Car le projet de loi de finances initiale présentait déjà de nombreuses sous-dotations, que nous estimons à 3 milliards d'euros. Il est vrai que, lorsque la défense et l'éducation nationale sont exonérées de contraintes budgétaires, on ne peut pas s'attendre à des miracles ! Il manque donc aujourd'hui 600 millions d'euros pour les OPEX du budget de la défense. Il manque entre 400 et 800 millions d'euros pour faire face à la revalorisation de l'indice des traitements de la fonction publique, confirmée récemment par le Gouvernement. Il manque plus de 220 millions d'euros pour l'aide médicale d'Etat. Il manque 1,4 milliard d'euros sur le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Et ces remarques ne constituent pourtant que quelques exemples de la réalisation plus ou moins rigoureuse du projet de loi de finances. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour remédier à ces lacunes. Vous l'avez encore dit tout à l'heure : vous avez besoin du Parlement. Eh bien, nous sommes là ! Appuyez-vous sur le Parlement pour essayer d'obtenir satisfaction...