Jean DESESSARD - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier les présidents de séance de la bonne tenue des débats, de la possibilité d'expression qui nous a été offerte et de la relative rapidité de traitement des nombreux amendements. Je tiens ensuite à remercier le rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Sido, de sa bonne connaissance des dossiers et de son infatigabilité (Sourires ), ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des finances et de la commission des lois. Je veux également vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir présenté ce projet de loi sur l'eau - si nécessaire et maintes fois repoussé - et de la qualité de vos réponses à nos questions et à nos amendements. Vous avez pris le temps de nous donner des explications ; le débat a donc été intéressant, animé et argumenté. Enfin, je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir adopté l'un de mes amendements , qui concernait l'encadrement du forfait du prix de l'eau. J'en viens maintenant à la position des Verts sur ce projet de loi. Nous reconnaissons que ce texte comporte des avancées, des simplifications, et qu'il reflète une volonté de prendre en compte le grave problème de l'eau, avec le double objectif affiché de préserver cette ressource fondamentale et de lutter contre les pollutions des milieux aquatiques. Nous, élus écologistes, aurions aimé pouvoir voter un projet de loi représentant de si bonnes intentions. Malheureusement, l'impasse sur la taxation des nitrates en limite la portée et en réduit l'ambition. Dans cet hémicycle, presque tous les intervenants ont souligné le rôle des engrais et des pesticides dans la pollution des sols et des milieux aquatiques. Or aucune taxation des nitrates n'est prévue dans ce texte. Je comprends très bien, monsieur le ministre, votre volonté d'aborder le problème des techniques agricoles par le biais des primes conditionnelles. Néanmoins, il aurait fallu donner un signe. En janvier, nous avons introduit dans la Constitution le principe « pollueur payeur ». Dès lors, soit nous ne tenons pas compte de ce principe dans la présente loi pour une catégorie professionnelle, ce qui pose un problème pour l'application des déclarations générales constitutionnelles, d'autant que d'aucuns pourraient mettre en doute les déclarations générales d'une certaine Constitution en débat aujourd'hui ; soit on considère qu'il n'y a pas de pollution, ce qui pose un problème encore plus grave, car cela ne permet pas d'aborder sérieusement les difficultés soulevées par certaines pratiques industrielles et agricoles. Dès lors, nous pouvons douter de la fermeté pour l'attribution des primes conditionnelles liées à une bonne pratique écologique. Aujourd'hui, dans chaque secteur d'activité, y compris agricole, il faut inclure le coût environnemental dans le prix du produit. Lorsque tel n'est pas le cas, les chefs d'entreprise et les agriculteurs aux pratiques respectueuses de l'environnement sont défavorisés. Ceux qui ne paient pas les réparations des dégâts qu'ils occasionnent - c'est alors la collectivité qui les paie - peuvent pratiquer des prix plus bas, qui concurrencent les produits de l'agriculture biologique ou respectueuse de l'environnement. La taxation des nitrates aurait été le signe que vous souhaitiez infléchir les pratiques agricoles dans un sens respectueux de l'environnement. C'est pourquoi, en espérant que nos collègues Verts de l'Assemblée nationale seront plus persuasifs, en l'état, à la suite de cette première lecture, les élus Verts ne voteront pas le projet de loi.