Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Nous ne reviendrons pas ici sur les motifs qui ont présidé à la transformation du Fonds national de développement du sport, FNDS, en Comité national pour le développement du sport, CNDS. Cependant, à l’occasion de ce changement, le gouvernement de l’époque avait décidé de réduire les ressources de cet organisme, ce que nous avions alors contesté. À ce moment-là, il nous était affirmé que cette réduction s’expliquait par un périmètre d’action plus réduit du nouveau CNDS. Or cette affirmation est inexacte. Alors que l’ensemble des politiques d’interventions nationales et les équipements structurants devaient relever du budget de la mission « Sport », le CNDS doit dorénavant assurer le soutien financier à la construction et à la rénovation de l’ensemble des équipements sportifs. Il doit aussi assurer le développement du sport pour tous, après une baisse de plus de 50 % du budget ministériel en ce domaine. Il a, par ailleurs, dû prendre en charge le soutien aux activités sportives périscolaires dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Enfin, et l’on est en droit de se demander pourquoi, il assumera le financement des actions du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et du Comité paralympique français. À croire que ces actions ne sont pas de dimension nationale ! Depuis 2006, les moyens du CNDS ayant été très fortement réduits et ses missions élargies, il est de plus en plus difficile d’obtenir des subventions du CNDS. C’est pourquoi notre amendement vise à rétablir les ressources nécessaires à l’accomplissement des missions de cet organisme. Depuis le budget 2006, le prélèvement à son profit sur la Française des Jeux est passé de 2,9 % à 1,78 %. Après avoir été plafonné à 150 millions d’euros les deux premières années, il est passé à un taux de 1,8 %, avec un plafond de 163 millions d’euros en 2008. Dans le même temps, un fonds spécial était créé en son sein en 2006, et pour trois ans, au profit du Plan national pour le développement du sport. Aussi, pour financer ce fonds, un prélèvement supplémentaire était effectué sur la Française des Jeux, limité à 63 millions d’euros en 2008. Dans le cadre du budget 2009, il nous est proposé, d’une part, la disparition de ce prélèvement exceptionnel, d’autre part, le maintien à son niveau du prélèvement ordinaire, qui ne serait donc pas augmenté. Ainsi, les sommes prélevées sur la Française des Jeux au profit du CNDS vont diminuer de 28 % ! C’est faire peu de cas de l’importance des missions maintenues dans le périmètre d’action du CNDS : elles nécessitent des budgets plus importants. Tous les ans, nous vous demandons d’augmenter le prélèvement sur la Française des Jeux à son profit. Cette mesure devient de plus en plus urgente. D’ailleurs le CNOSF vient de demander le passage à 2,5 % de ce prélèvement, pour compenser, dit-il, les pertes budgétaires. Certes, nous serions satisfaits, pour partie, si vous accédiez à cette demande. Cependant, cette augmentation ne saurait suffire pour répondre aux besoins de nos 180 000 associations sportives et de nos collectivités locales. Par ailleurs, chacun reconnaît qu’il est urgent de lancer un plan national de rénovation des équipements sportifs. Notre amendement permettrait de commencer à le mettre en œuvre. En fait, le manque de moyens est aujourd’hui criant. Il faut donc augmenter les ressources mises à disposition du CNDS.