Daniel LAURENT - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Daniel LAURENT

M. Daniel Laurent. Il convient de supprimer cet article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il fera peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, alors que le secteur traverse actuellement une période économique difficile. L’accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteurs une perte de plusieurs milliers d’euros. En fin de compte, l’augmentation risque d’être répercutée sur le prix de vente et de grever le budget des ménages. J’illustrerai mon propos par deux exemples. Un viticulteur possédant 10 hectares de vignes d’appellation d’origine contrôlée et plafonné à un rendement de 50 hectolitres par hectare acquitte aujourd’hui des droits d’environ 1 700 euros. Avec une inflation à 3 %, l’augmentation représentera 50 euros. Le tout sera naturellement soumis à la TVA à 19,6 %, puisque le viticulteur devra bien intégrer les accises dans son prix de vente, si bien que, finalement ce sont 2 093 euros, au lieu de 1 700 euros, qui iront dans les caisses de l’État. En revanche, un viticulteur qui consacre 10 hectares à la production de pineau des Charentes – principale appellation d’origine contrôlée de vin de liqueur, représentant une production totale de 100 000 hectolitres – avec un rendement de 27 hectolitres par hectare paie, de son côté, la modique somme de 57 740 euros, soit 214 euros par hectolitre. Une augmentation de 3 % représenterait environ 1 750 euros supplémentaires, ce qui porterait la facture à près de 60 000 euros. Si l’on y ajoute la TVA à 19,6 %, ce sont plus de 71 000 euros, au lieu de 57 740 euros, qui entreront dans les caisses de l’État. De plus, l’augmentation qui résultera de l’article 15 handicapera la France par rapport aux autres États membres producteurs, que nous connaissons bien : l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, qui, pour leur part, ne prélèvent aucun droit de circulation et de consommation sur les vins. Voilà une raison supplémentaire de supprimer cet article. De plus, cette disposition est contraire à la position que la France a défendue au niveau communautaire en rejetant, en 2006, une proposition de directive visant à prendre en compte les effets de l’inflation. Il est à noter qu’à l’époque Michel Barnier, alors commissaire européen – aujourd’hui ministre de l’agriculture –, y était opposé. Cette hausse est par ailleurs très malvenue pour les vins, qui, rappelons-le, sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19,6 %, tous les autres étant taxés à 5,5 %. L’instauration d’un droit aussi important fait tomber l’argument de la baisse du poids relatif de la fiscalité dans l’augmentation des prix : chaque fois que le prix d’un alcool augmente, la recette fiscale de l’État augmente également ! Je rejoins les propos qu’a tenus tout à l’heure Mme Patricia Schillinger quant aux déclarations du Président de la République en visite dans nos régions viticoles, au cours de la campagne électorale. (M. Roland Courteau s’exclame.) Enfin, les viticulteurs font face à la mise en place d’une nouvelle réforme du contrôle en appellation d’origine protégée, ou AOP, et en indication géographique protégée, ou IGP, et en assumeront directement le coût. L’augmentation des droits de circulation serait d’autant plus mal vécue que ces mêmes droits servent au départ à financer la politique de qualité et de contrôle des vins en appellation d’origine contrôlée. C’est pourquoi, avec les nombreux collègues qui ont cosigné cet amendement, je vous demande de bien vouloir voter cet amendement de suppression.