André TRILLARD (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: André TRILLARD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les principaux éléments de l’action diplomatique sont regroupés dans le programme 105, Action de la France en Europe et dans le monde. Il augmente de 6,6 % pour 2011. Cette progression est, pour l’essentiel, consacrée à un meilleur financement des opérations de maintien de la paix, OMP, menées dans le cadre des Nations unies. En effet, sur les 112,4 millions d’euros supplémentaires affectés à l’ensemble de ce programme, 80 millions leur sont consacrés. L’an dernier, j’avais souligné combien la croissance des financements requis par ces opérations de maintien de la paix, comme par les contributions obligatoires dues aux organisations internationales, pesait sur les ressources du programme 105. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se félicite d’une meilleure prévision budgétaire, dès la loi de finances initiale, du montant financier d’engagements auxquels la France ne peut se soustraire. Je rappelle que la France participe, par l’envoi de personnels, à neuf des seize opérations de maintien de la paix déployées et qu’elle en est le cinquième contributeur, à hauteur de 7,5 % du financement. Les contributions obligatoires et les opérations de maintien de la paix ont représenté, en 2009, 70 % de la consommation des crédits du programme 105, hors dépenses de personnel, avec une part respective de 36 % et de 34 %. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se félicite également de la stabilisation des crédits d’intervention affectés à la coopération de sécurité et de défense, à 35 millions d’euros, alors qu’ils avaient été réduits en 2008 et 2009. Les priorités géographiques de cette coopération sont, tout d’abord, et pour des raisons évidentes découlant de l’actualité récente, les pays de la zone sahélienne : Niger donc, Mauritanie et Mali. Parmi les seize écoles militaires existant en Afrique, consacrées à la formation du maintien de la paix, la France soutient particulièrement celles qui sont installées au Mali, au Bénin et au Cameroun. Il s’agit là d’une coopération de long terme, appuyant des écoles nationales, qui ont un rayonnement régional, et dont le coût est inférieur à la venue de stagiaires en France. Les crédits affectés au programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires progressent de 5,4 %. L’offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger, qui regroupe l’action consulaire, progresse de 6,6 % et représente près de 54 % du montant total du programme. Ces sommes sont consacrées à l’accès aux services administratifs pour nos compatriotes de l’étranger, à l’aide sociale qui peut leur être apportée en cas de besoin et à l’animation du réseau consulaire, qui s’appuie, de façon croissante, sur nos consuls honoraires. Vous trouverez dans mon rapport écrit une analyse de la restructuration de ce réseau consulaire, marquée par l’émergence de « pôles régionaux » ayant vocation à concentrer les tâches de gestion les plus lourdes. C’est l’accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, AEFE, qui bénéficie de la plus forte augmentation, avec 13,5 millions supplémentaires, soit une croissance de 13 %. L’élément problématique contenu dans cette action touche, vous le savez, à la prise en charge par l’État des frais de scolarité des élèves français des classes de lycée. La commission des finances du Sénat a souhaité, dès l’origine, l’encadrement de cette mesure ; nous l’avons soutenue dans cette démarche.