Yves DAUGE - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Madame la ministre, nous sommes nombreux ici à être bien disposés à votre égard. En effet, nous souhaitons toujours aider les ministres de l'environnement, car leur tâche n'est pas facile. Les différents gouvernements qui se sont succédé ne leur ont pas toujours réservé une bonne place et ne les ont pas toujours défendus comme il l'aurait fallu. Vous en faites tous les jours l'expérience. Notre réflexe est donc plutôt de soutenir un ministère dont nous connaissons bien le militantisme, et, en tant que vice-président de la fédération des parcs naturels régionaux de France, je sais que les différentes fédérations entretiennent des relations constantes avec vos services et qu'elles les apprécient beaucoup. Il a été question à un moment de présenter une loi relative au patrimoine naturel. Pour des raisons qui nous échappent, nous examinons finalement un projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Ce n'est pas parce que le premier texte n'a pas été déposé qu'il ne faut pas débattre de celui-ci dans un esprit constructif. Reste que c'est un peu dommage, car beaucoup de sujets auraient mérité d'être traités. Par exemple, je suis inquiet de la gestion et de l'état des sites classés et inscrits. C'est un domaine dans lequel il existe de nombreux outils juridiques, et il est donc normal de les moderniser de temps en temps. Mais il faudrait constamment s'attacher à savoir comment on s'en sert et à en tirer un bilan. C'est un énorme travail à réaliser ! Les sites inscrits et classés sont un aspect important de notre politique. Néanmoins, tous les sites n'ont pas besoin de devenir parc national ou régional pour défendre la cause. Cela étant, j'en viens au texte qui nous est présenté. Il est normal d'essayer de donner plus de place aux élus et de les associer à la gestion. Mais jusqu'où faut-il aller ? Il est parfois difficile de faire de la cogestion, car les citoyens ont besoin de connaître clairement les responsabilités des uns et des autres. Si, dans l'aire d'adhésion, on peut aller assez loin, en revanche, dans le coeur du parc, la responsabilité doit à mon avis revenir à l'État, qui est en position de force en matière non seulement d'élaboration des textes, mais également d'intervention. Nous ne remettons pas cela en cause. S'agissant de la zone d'adhésion - je préfère cette formulation -, il faut faire attention à la façon de traiter cette question. Les parcs régionaux connaissent bien la zone d'adhésion, puisqu'ils sont des zones d'adhésion. Or ils ont quelquefois enregistré des défaillances, entraînant des trous : certains ne voulaient pas venir, d'autres voulaient s'en aller. Cependant, je dois le dire, ce phénomène se produit de moins en moins. Il ne faudrait pas que, avec plusieurs coeurs et des adhésions un peu au hasard, on aboutisse à un territoire morcelé ou sans l'unité suffisante pour porter le projet territorial. C'est la difficulté à laquelle nous serons confrontés. La zone périphérique n'aurait pas fonctionné comme on l'aurait souhaité. C'est sans doute vrai. En tout cas, je n'ai pas d'éléments objectifs me permettant de l'affirmer. En revanche, s'il y a une chose que je peux dire, c'est que le travail interministériel n'a pas été bon. Madame la ministre, votre ministère est en première ligne. Le ministère de l'agriculture, lui, sera sans doute obligé de se mobiliser sur la question des coeurs de parc. Mais quid du ministère de l'équipement ? J'ai appartenu à ce dernier, et je l'aime donc beaucoup. Cependant, en ce qui concerne la situation des DDE, le « porter à connaissance » des textes fondamentaux touchant à des questions essentielles, je suis inquiet. L'interministérialité est donc non seulement une question de moyens, comme certains intervenants l'ont dit, mais c'est également une question de présence, d'information. Encore faut-il avoir des troupes pour agir. Et, en la matière, la difficulté est réelle ! Si j'appelle votre attention sur ce point, madame la ministre, c'est parce que nous sommes malheureusement dans une situation où l'État perd peu à peu ses moyens en ce qui concerne sa participation à l'élaboration des documents d'urbanisme. Or nous sommes sans cesse confrontés aux documents d'urbanisme, par exemple avec les SCOT, les PLU ...Quel est donc le rôle de l'État dans cette élaboration ? Cette question, je le conçois, pose des problèmes très difficiles de modernisation et de réforme des administrations centrales. On a parlé de créer une agence. Franchement, je n'aurais jamais cru que vous parviendriez à créer une telle agence à un moment où l'ambiance est plutôt à la suppression de beaucoup de structures. (Sourires .) Tant mieux si vous y arrivez ! Encore faut-il que cette agence ne s'immisce pas entre l'administration, qui a ses prérogatives et son rôle, et les parcs, sous peine d'être perçue par les élus comme une sorte d'outil centralisé se mêlant de questions qu'ils peuvent eux-mêmes traiter ou que l'administration doit traiter. Il faudra donc clairement préciser son rôle par décret. Je ne dis pas que l'idée n'est pas bonne ; je dis que sa mise en oeuvre peut conduire à des dérives désolantes. Par ailleurs, je comprends très bien que la création de nouveaux parcs soit justifiée par la situation particulière de la Guyane et des départements d'outre-mer, qui ont leur propre culture et leurs spécificités, dont il nous incombe de tenir compte. Néanmoins, gardons-nous d'une loi qui n'aurait pour seul objet que de satisfaire des « commandes locales », qui ne ferait que du « sur mesure » en appliquant le principe « à chacun son parc, à chacun sa loi ». Le texte perdrait alors en crédibilité et en force. Soyons donc attentifs à cette question. À défaut, chacun prétendra être un cas particulier et réclamera, par le biais de quelques amendements à ce projet de loi, la création de son parc. Si cette cause est plaidable s'agissant des départements d'outre-mer, il ne faudrait pas pour autant donner à penser que chacun peut créer son parc national en adaptant à sa convenance tel ou tel dispositif. Conservons à ce projet de loi son caractère relativement universel et son socle commun fondamental. En outre, gardons-nous d'insérer dans ce texte un trop grand nombre de dispositions spécifiques, d'accorder trop de dérogations et d'autorisations spéciales. Pareillement, n'élargissons pas de manière trop importante le champ géographique des parcs. Si tel était le cas, pourquoi ne donnerait-on pas alors la faculté aux régions et aux départements de devenir eux-mêmes des parcs ? Il a été dit de ce projet de loi qu'il était un texte d'équilibre. J'en conviens, sous réserve que ses futurs décrets d'application lui conservent ce caractère. Sous prétexte de répondre à des demandes légitimes, ne faisons pas des lois d'opportunité. Je ne vous en prête pas l'intention, madame la ministre, mais un tel risque existe. Nous n'avons pas encore arrêté notre position. Nous avons déposé quelques amendements. Nous serons attentifs. Vous nous avez déclaré être ouverte à nos propositions, et j'espère que vous le serez effectivement. Concernant les parcs naturels, visés par quelques articles du projet de loi, je soutiens les dispositions que vous avez bien voulu accepter. Cette remarque vaut en particulier pour les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Pour ma part, je défends la planification. Essayons d'être cohérents : les maires ne supportent plus la multiplication sur leurs territoires des établissements publics. (M. André Dulait acquiesce.)