Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La correspondance à cet égard semble débuter au mois de juillet 2001. A cette époque, l'ambassadeur a écrit au Quai d'Orsay en ces termes : « A la suite de la mission du service de l'équipement à Delhi du 13 au 15 juin 2001, je serais reconnaissant au département de bien vouloir me faire connaître les solutions qu'il a retenues pour remédier au problème critique posé par le détachement des pierres de façade de la résidence. » De très nombreux télégrammes diplomatiques ont suivi. Cet échange de correspondances est troublant pour le béotien que je suis : j'ai l'impression que l'on ne parvient pas à se comprendre. On parle de crédits d'étude, mais on ne se met jamais d'accord sur leur montant. Quatre ans plus tard, rien n'a changé, hormis le fait qu'une dizaine de plaques sont tombées, ce qui fait courir un risque sérieux à tous ceux qui peuvent se trouver aux abords de l'ambassade. Monsieur le ministre, nous voulions porter à votre attention cette situation qui nous paraît incompréhensible. Dans le même ordre d'idée, les services chargés de la sécurité qui se sont rendus à Delhi ont constaté que l'installation électrique du service de coopération et d'action culturelle était vétuste et qu'elle faisait courir un grave danger à tous ceux qui fréquentaient ces lieux. Les constatations et les appels au secours datent également de l'année 2001. A ce jour, rien n'a changé, semble-t-il. Monsieur le ministre, je connais votre volonté de mettre de l'ordre dans votre maison et de traiter enfin ces questions immobilières avec une approche professionnelle et un souci d'efficacité. Pouvez-vous nous dire brièvement comment est organisée la gestion immobilière au sein de votre ministère ? Existe-t-il des délégations régionales ? Des personnels disposent-ils de crédits ou de délégations de crédits et peuvent-ils prendre des décisions sans que, systématiquement, le ministère ne soit sollicité sur des travaux quelquefois mineurs ? On a le sentiment que le centralisme absolu est la règle dans cette maison. Nous aimerions être éclairés sur ce point. Profitant de ce passage à Delhi, nous avons voulu vérifier l'état de préparation des agents de votre ambassade s'agissant de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons été un peu troublés lorsque nous avons rencontré les deux agents du service comptable et financier, car ils ont été incapables de nous indiquer les instructions précises qu'ils avaient reçues, notamment en ce qui concerne le nouveau système d'information comptable et budgétaire. Ils attendaient, et ils étaient inquiets. Monsieur le ministre, nous voudrions être sûrs que votre ministère ne considère pas la LOLF comme une mode, une peinture que l'on viendrait poser sur les structures existantes sans que ne soient engagées les nécessaires réformes. Telles sont les quelques observations que je souhaitais formuler en complément de celles de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Ces débats, que la commission des finances souhaite susciter dans le cadre des fenêtres parlementaires mensuelles, doivent devenir aussi interactifs que possible, afin d'exercer une pression sur le Gouvernement, avec la complicité de Mme Luc, qui s'inquiète parfois de la mise en oeuvre de la LOLF et de l'article 57.