Jean-François COPÉ (ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.) - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà un an, presque jour pour jour, j'avais pris au pied levé mes fonctions de ministre délégué au budget et à la réforme de l'État en plein débat budgétaire au Sénat. Revenant aujourd'hui dans cette enceinte, je suis heureux de vous présenter, aux côtés de M. Thierry Breton, un projet de budget comportant pour notre pays des avancées majeures, dont nombre d'entre elles étaient loin d'être gagnées voilà un an. Trois points caractérisent le projet de loi de finances que nous vous soumettons. Tout d'abord - raison pour laquelle ce projet de budget ne ressemble à aucun autre - nous sommes au rendez-vous de cette nouvelle Constitution budgétaire, dont nous avons tant parlé ensemble depuis ces dernières années. Le pari est tenu. Puisque ce projet de budget, pour la première fois, est entièrement construit sur le nouveau modèle de la Constitution budgétaire, nous allons parler de modernité, de performance, de productivité, de résultat, vocabulaire nouveau pour la gestion publique. Par ailleurs, nous sommes au rendez-vous de tous les engagements pris devant les Français qu'ils concernent l'emploi ou la restauration de l'autorité de l'État. De ce point de vue, le projet de budget tient compte des événements qui se sont produits dans les banlieues ces dernières semaines. Enfin, Thierry Breton l'a rappelé à l'instant, ce projet de budget met en oeuvre l'une des plus importantes réformes fiscales engagées au cours de ces vingt dernières années. Je vais développer ce point dans un instant. Sur la forme, ce projet de loi de finances ne ressemble à aucun autre. Être au rendez-vous de la LOLF, c'est d'abord vous présenter des documents totalement nouveaux. Comme nous nous y étions engagés, il n'y a plus de bleu budgétaire, c'est un souvenir. Aujourd'hui, nous parlons de projet annuel de performance, le PAP, comportant des programmes, des objectifs, des indicateurs. C'est aussi vous garantir une vraie transparence, car désormais le budget va être une maison de verre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons vous faire part, ainsi qu'aux Français, des effectifs réels de la fonction publique et du budget des ministères, programme par programme. De la même manière, nous vous indiquerons le pourcentage des crédits destinés à être mis en réserve au cours de l'exercice grâce à la modification que je vous ai proposée, avec le concours actif d'Alain Lambert, que j'ai le plaisir de saluer, et de Didier Migaud. L'un et l'autre ont été parlementaires en mission auprès de moi et ont travaillé tout au long de l'année à la mise en oeuvre de cette Constitution budgétaire. Cela étant, nous n'allons pas nous payer de mots aujourd'hui, ni demain ! La Constitution budgétaire est écrite ; il faut la faire vivre. Le travail qui reste à accomplir est immense. Ne nous y trompons pas ! La LOLF pourrait se solder par un échec total : il suffirait d'en maintenir le caractère technocratique et abscons et de ne parler qu'entre spécialistes.