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François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-07-08
Date: 2010-07-08
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Nous disposons donc de tous les arguments – nous pourrons les développer le moment venu, à la sortie de l’été – qui prouvent que ces mesures – et je pourrais toutes les énumérer les unes après les autres – sont justes et équilibrées. Nous avons véritablement travaillé de façon méthodique et précise. Ensuite viendra le débat. Avant de céder la parole à Christine Lagarde, je tiens à vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous avons bien entendu les messages que vous nous avez adressés. Je veux par avance remercier le président Gérard Longuet et, à travers lui, tous les membres du groupe UMP et de la majorité sénatoriale. Le Gouvernement aura besoin du soutien de tous les membres de la majorité sur l’architecture générale de son projet mais aussi sur chacune des mesures précises que nous serons appelés à vous proposer, car ce sont des mesures difficiles. Dans le budget que nous vous soumettrons, il n’y a pas de mesures faciles, il n’y a que des mesures difficiles. Nous les assumons, parce que c’est la responsabilité du Gouvernement, c’est aussi celle de la représentation nationale, dans une logique de consensus – même si l’on peut débattre de telle ou telle mesure –, et c’est l’intérêt de tous, quoi qu’il arrive, d’atteindre l’objectif intangible de réduction de 8 % à 6 %. Nous reviendrons devant vous au début du mois de septembre pour débattre de l’échenillage concernant les dépenses fiscales. Nous nous reverrons naturellement à l’automne pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, du projet de loi de finances, de la programmation pluriannuelle des finances publiques et, je l’espère, le moment venu, pour débattre de la révision de notre loi fondamentale afin d’y inscrire dans la durée l’obligation d’un effort, et je sais, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, que c’est une volonté que vous partagez.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2010-07-08
Date: 2010-07-08
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. En tout cas, pour les normes d’origine strictement nationale, le moratoire s’applique de la manière la plus claire, comme l’a indiqué le Premier ministre. Monsieur Fischer, vous avez évoqué les questions de politique industrielle. Le gouvernement de François Fillon, sous l’autorité et l’impulsion du Président de la République, continue, en matière de politique industrielle, telle qu’elle a été définie par Nicolas Sarkozy dans son discours de Marignane, auquel vous avez sûrement été sensible, de tenir ses promesses. Ce matin, Christian Estrosi et moi-même avons ainsi lancé la conférence nationale de l’industrie, qui est un organisme pérenne institué pour trois ans sous la présidence de Jean-François Dehecq. Celui-ci aura notamment pour mission d’examiner si nous remplissons bien les vingt-trois engagements qui avaient été pris pour soutenir les onze filières industrielles que nous avons identifiées comme pertinentes et nécessaires pour la stratégie économique, industrielle et d’indépendance nationale française. Il devra également s’assurer que nous affectons bien les ressources financées par le grand emprunt au titre des stratégies d’avenir dans les secteurs industriels qui nous paraissent indispensables. Nous joignons donc le geste à la parole et le financement aux investissements d’avenir dans le secteur industriel. C’est avec beaucoup de détermination et d’enthousiasme que l’ensemble de la conférence a été mise en place ce matin. Je remercie tous les participants à ce débat et je suis sûre que nous reviendrons sur l’ensemble de ces points au cours de la discussion budgétaire.
Jacques BAUDOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Jacques BAUDOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial. Ensuite, les crédits de communication intégrés dans le programme 167 ne représentent que la moitié des moyens consacrés à cette fonction. Il paraît tout aussi contestable que le coût de fonctionnement de la Commission pour l'indemnisation des victimes de la spoliation, la CIVS, qui intervient dans le programme 158, demeure dans le giron de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Enfin, certaines dépenses fiscales au profit des anciens combattants ne font l'objet d'aucune évaluation ou d'aucun chiffrage. Il en est ainsi de la réduction des droits de succession ou de donation, dont bénéficient certaines catégories de ressortissants. Nous aimerions connaître l'évolution de la situation en la matière. J'en viens aux deux articles rattachés. L'article 75 instaure le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de droit à pension du conjoint survivant. Je ne puis que me satisfaire de cette mesure, que j'ai moi-même réclamée depuis plusieurs années, même si peu de personnes sont concernées à l'heure actuelle. Je n'ai jamais ignoré les contraintes purement administratives et législatives qu'elle engendrait et qui avaient justifié de la différer : elles sont telles qu'une modification rédactionnelle est encore attendue pour sécuriser le texte que vous aviez initialement proposé, monsieur le ministre délégué. Quant à l'article 75 bis , revalorisant la retraite du combattant, je l'ai déjà largement commenté. Je n'y reviens donc pas. En conclusion, soyez remerciés, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, de votre sens de l'écoute, même si certains le contestent. Je salue ici, monsieur le ministre délégué, je l'ai toujours dit et je le répète encore aujourd'hui, votre sens de l'équité et de la justice, Vous avez su apporter une aide constante aux anciens combattants, en réglant, par exemple, le problème des cures thermales ; ce fut votre première action lorsque vous avez été nommé ministre. Par ailleurs, vous avez su prendre en main le problème de la décristallisation, même si ce dernier n'est, il est vrai, pas tout à fait résolu ; vous avez assuré la pérennité de l'ONAC, grâce au contrat d'objectifs et de moyens ; vous avez accordé la carte de combattant dès quatre mois de service en Afrique du Nord ; vous avez appliqué la réparation due aux orphelins des victimes de la barbarie nazie. Sur le plan social, vous avez augmenté de quinze points les pensions des veuves de guerre et, tout dernièrement encore, vous avez contribué largement au devoir de mémoire par la remise en état du cimetière de Mers el Kebir, qui n'est pas terminée, mais dont l'étude est presque achevée. Je vous propose donc, mes chers collègues, conformément à l'avis de votre commission des finances, d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », et les articles rattachés 75, sous réserve d'une précision rédactionnelle, et 75 bis .
Catherine PROCACCIA (, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Marcel Lesbros.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Catherine PROCACCIA
Fonction: , rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Marcel Lesbros.

Mme Catherine Procaccia , rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Marcel Lesbros. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », sur lesquels la commission des affaires sociales est saisie pour avis, s'élèvent, pour 2006, à 3,63 milliards d'euros dans la présentation initiale du projet de loi de finances. La diminution de 1,4 % que traduit ce chiffre n'affecte pas l'engagement de l'État à l'égard du monde combattant, puisque la dotation moyenne par ressortissant est en hausse de 1,49 % par rapport à 2005. Or, c'est le plus important, semble-t-il. Par ailleurs, deux mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de budget, pour un coût global d'un million d'euros, réparti par moitié entre la mise en oeuvre de l'égalité hommes -femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC. Ainsi profilé, le projet de budget pour 2006 des anciens combattants a pour principal mérite de mettre en oeuvre les nombreuses mesures prises depuis 2002. Si légitimes que soient les demandes encore non satisfaites du monde combattant, nous devons reconnaître que beaucoup a été fait ces dernières années et que la situation des finances publiques n'est pas si florissante pour que nous puissions exiger de nouvelles et importantes avancées immédiatement.
Guy FISCHER - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. La proposition de loi que mon groupe a déposée attend toujours ! Je reviendrai, enfin, sur l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. À cette même tribune, le jeudi 16 novembre dernier, j'affirmais que cette loi, qui aurait dû constituer une dernière indemnisation de victimes de guerre, était devenue « un cheval de Troie banalisant les guerres coloniales, un hymne à la présence prétendument civilisatrice de la France en Afrique, voire une justification d'aventures coloniales à venir ». À l'époque, je fus le seul à dénoncer une aussi dangereuse dérive, même si nos amis socialistes ont, depuis lors, déposé une proposition de loi, dont nous savons quel sort elle a récemment subi. Le Premier ministre s'est exprimé. Cette loi doit être abrogée, notamment trois de ses articles, et surtout l'article 4, que je considère comme scélérats ; je m'exprime franchement, selon mon habitude ! Je conclurai, malgré tout, sur une note d'espoir, en saluant l'inlassable travail de mémoire réalisé par les anciens combattants, déportés et résistants, dans les lycées et collèges, souvent relayés par les amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation. Je saluerai, également, le magnifique engagement d'équipes d'enseignants, qui ont à coeur, elles aussi, de transmettre le relais. L'action du collège René Cassin à Corbas, dans le Rhône, est exemplaire. Dans toutes ces actions, brille une flamme qui n'est pas prête de s'éteindre, et c'est tant mieux ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Claude BIWER - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Il est bon qu'il en soit ainsi, dans la mesure où des monuments spécifiques aux autres confessions existent déjà. Vous savez combien nous sommes attachés à la politique de la mémoire : un pays qui ne connaît pas son passé n'a pas d'avenir ! Cette politique doit plus particulièrement s'adresser aux jeunes générations, afin de les sensibiliser aux douloureux événements qui se sont déroulés entre 1914 et 1918 ainsi que, bien sûr, entre 1939 et 1945. Il convient de leur expliquer, sans relâche, que leurs aïeux se sont battus pour la démocratie et la liberté et que l'histoire de notre pays nous enseigne que ces précieuses conquêtes ne sont jamais définitives ! Puisque nous avons la chance que Mme le ministre de la défense, que je salue respectueusement, soit présente parmi nous, je m'interroge. À la lumière de la crise que traverse une partie de notre jeunesse, souvent désocialisée, désoeuvrée et déboussolée, avons-nous bien fait de supprimer purement et simplement, au moins pour un temps limité, le service militaire ?
Claude BIWER - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. On ne bâtit pas une politique d'avenir sur la nostalgie du passé, c'est un ancien combattant d'Afrique du Nord qui vous l'affirme ! Je conçois fort bien qu'il serait particulièrement difficile de rétablir le service national, mais j'observe, avec satisfaction, que le Président de la République a décidé, à bon droit, de mettre en place un service civil et civique volontaire, qui constitue un premier pas intéressant. Dans la mesure où il ne serait pas obligatoire, ce que pour ma part je regretterais profondément, il ne permettrait pas d'opérer le même brassage social que l'ancien service militaire. Quoi qu'il en soit, il occupera utilement les adolescents, leur donnera de nouveaux repères et aussi, je l'espère, le sens d'un certain nombre de valeurs dont le monde des anciens combattants est de longue date porteur Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » constitue, à mon sens, un élément important de la loi de finances. Elle démontre à quel point notre pays est reconnaissant à l'égard des anciens combattants et des victimes de guerre d'avoir lutté pour notre liberté, mais elle doit également concourir à donner aux jeunes générations une nouvelle espérance. Le symbole de Verdun sonne très fort dans l'oreille du Meusien que je suis, et croyez bien que je demeure très sensible aux effets de notre politique en faveur des anciens combattants. Le groupe Union centriste-UDF votera les crédits de cette mission et apportera son soutien actif à toutes les actions que, monsieur le ministre délégué, vous pourrez mener.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de la défense.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, hier, vous avez, ici même, voté les crédits de la mission « Défense ». Vous avez ainsi consolidé l'opérationnalité de nos forces et les moyens de la défense, non seulement pour contribuer à la mise en oeuvre de la politique économique et sociale de la France, mais aussi pour appuyer le rôle de notre pays dans la construction européenne. Cela étant, la défense représente plus encore que ces moyens et ces actions tournées vers l'avenir. Il n'est pas de République sans adhésion de la nation aux principes et aux valeurs que servent ses forces armées. Il n'est pas d'armée légitime et forte sans soutien à ceux qui luttent pour la sécurité et pour la liberté du pays. Il n'est pas de nation solide et unie sans reconnaissance exprimée à tous ceux qui, dans le passé, ont accepté les plus grands sacrifices, pour préserver les principes et les valeurs qui fondent la République. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue donc un enjeu politique majeur pour notre pays. Depuis 2002, sous l'impulsion de M. Hamlaoui Mékachéra, en partenariat avec les associations et les élus, le Gouvernement conduit une politique ambitieuse et efficace, pour répondre aux attentes des anciens combattants. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été très concrètement fait depuis 2002 et qu'ont, à juste titre, très bien rappelé Mme Procaccia et M. Biwer. À et égard, monsieur Fischer, il n'est pas sérieux d'affirmer que cette action et ce projet de budget ne seraient pas sérieux et solides. Madame Printz, il ne faut pas être amnésique : ce qui a été réalisé depuis trois ans est infiniment plus important, plus concret et plus solide que ce qui a été fait pendant les quinze années où vos amis ont été au gouvernement, et avec un président qui appartenait à la même mouvance qu'eux.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...qui est également un élément de notre mémoire et qui contribue à notre fierté. Il est aussi riche que divers et il est réparti sur l'ensemble du territoire national : les Invalides, l'École militaire, le château de Vincennes, les citadelles de Lille ou de Bayonne, ou encore la Tour Royale à Toulon. Ce patrimoine est l'un des plus visités par les Français et les touristes. Bien entendu, il faut le préserver et le valoriser. Ainsi, 61 millions d'euros y sont consacrés dans ce projet de loi de finances. Par ailleurs, la convention que j'ai signée avec le ministère de la culture permettra à nos ministères d'approfondir notre collaboration pour cette mise en valeur. Près de dix ans ont passé depuis la suspension du service national. Je n'ai pas l'impression que les liens se soient distendus entre les Français et leurs militaires. Au contraire, nos concitoyens prennent de mieux et mieux conscience de l'utilité des actions des militaires sur le terrain. Le rôle des anciens combattants est également fondamental dans l'établissement et l'entretien de ces liens. Leur histoire, qui est aussi la nôtre, nous permet d'aborder l'avenir en ayant conscience de ce qu'ils ont fait et de ce qui constitue la valeur et l'image de la France. Alors, oui, à travers eux et à travers les actions de nos militaires aujourd'hui, nous pouvons être fiers d'être Français et fiers de la France !
Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Ils sont ô combien légitimes pour parler des valeurs de la République, des droits comme des devoirs de chacun. Nous leur devons respect et considération, bien sûr. Mais nous devons aussi veiller à ce que leur exemple soit connu du plus grand nombre. La politique de transmission de la mémoire doit aller dans ce sens, afin que vivent à jamais les valeurs de la République. Il me semblait important de le rappeler au début de mon propos. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'examen du projet de budget des anciens combattants par votre Haute Assemblée est toujours un moment fort et émouvant. Aujourd'hui encore, je voudrais saluer la qualité de toutes les interventions et, au premier chef, celles de Mme Procaccia, rapporteur pour avis, et de M. Baudot, rapporteur spécial. Je les remercie du soutien de leur commission et de leur vision claire et constructive du monde combattant. Je remercie également MM. Grignon et Biwer du soutien qu'ils m'ont apporté, au nom de leurs groupes. J'ai été sensible à leurs propos. Je vais maintenant essayer de répondre aussi précisément que possible à l'ensemble des intervenants. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, la discussion budgétaire intervient cette année dans un cadre nouveau, celui de la LOLF. Comme chacun peut le constater, ce dispositif respecte la volonté du monde combattant de voir préserver la visibilité des crédits qui lui sont destinés. C'était un engagement du Président de la République ; il a été tenu. Dans cette phase de changement, une continuité doit cependant être relevée. Comme chaque année depuis 2003, le projet de budget pour 2006 rend possible de nouveaux progrès pour les anciens combattants. Il contient, en effet, de relever trois mesures nouvelles, à la fois importantes et symboliques. Tout d'abord, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a introduit dans ce projet de budget, par un amendement à l'Assemblée nationale, la hausse de deux points de l'indice de référence de la retraite du combattant, alors que les anciens combattants espéraient l'attribution d'un point supplémentaire pour « amorcer », disaient-ils, le dispositif. Ainsi, dès le 1 er juillet prochain, l'indice passera de trente-trois points à trente-cinq points. Comme M. le rapporteur spécial a bien voulu le souligner, cet indice était resté inchangé depuis 1978. Le coût de cette mesure s'élève à 18 millions d'euros. Vous conviendrez que le Gouvernement a fait un effort important. Par conséquent, monsieur Fischer, Madame Printz, le Gouvernement et la majorité tiennent leur parole. Je sais que cela n'a pas échappé aux associations.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Monsieur le ministre délégué, vous disiez, le 30 novembre 2002, que la revalorisation de la retraite du combattant ne pouvait être envisagée que sur plusieurs années, et vous assureriez que, dans une logique de partenariat et de planification, vous engageriez prochainement une concertation. Or cela fait plus de trois ans que vous ignorez les légitimes demandes du monde combattant. Cette année, vous acceptez enfin une avancée portée par l'unanimité de l'Assemblée nationale. Elle est bien timide et constitue certainement une prise en compte de l'extrême mécontentement exprimé par le monde combattant le 7 novembre dernier. Néanmoins, tout n'est pas clair. Cette hausse constitue une tromperie, puisqu'elle n'interviendra que le 1 er juillet 2006. Ce sera donc le budget pour 2007 qui sera mis à contribution. Je rappelle que la revalorisation par tranche de cinq points représente un coût de 40 millions d'euros, ce qui n'est par rien, je l'admets. Mais il est choquant que cette revalorisation soit bloquée au moment où vous procédez à des allégements massifs pour les plus aisés et où les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au détriment de l'ensemble des contribuables. Les contribuables les plus riches vont donc bénéficier d'allégements d'impôt représentant plusieurs dizaines de milliers d'euros, soit l'équivalent de près de quatre années de rémunération d'un salarié au SMIC. Tout cela n'est pas sérieux et le monde combattant y voit, légitimement, une marque de mépris. C'est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, signifier que la nation doit s'engager à augmenter chaque année l'indice de référence pour le porter, dans un délai raisonnable, à l'indice 48.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je ne vais pas reprendre le débat ouvert depuis le jeudi 24 novembre, mais je vous rappelle, madame Printz, que les réformes que le Gouvernement nous propose, notamment celle du barème de l'impôt sur le revenu, et dont nous discuterons à partir de demain après-midi, ont pour objet de permettre à la France de retrouver son attractivité, sa compétitivité et sa croissance. Je ne peux pas imaginer un seul instant que le monde combattant ne soit pas fondamentalement préoccupé par les pannes de croissance de la France, par la situation de l'emploi et le chômage, par l'accumulation des déficits et des dettes publics. Chacun doit être conscient que nous sommes dans une situation extrêmement contrainte et que la priorité est de redonner à la France ses capacités de rebond. Vous savez bien, madame Printz, que ces réformes visent à rendre la France compétitive par rapport à d'autres pays, faute de quoi nombre de contribuables, et sans doute les plus fortunés, s'en iront se faire imposer ailleurs, et nous aurons alors tout perdu. Sortons d'une vision dogmatique qui oppose les uns et les autres ; c'est du lien avec la nation qu'il s'agit ici ! Je suis convaincu que le monde combattant est préoccupé par notre avenir. Osons regarder devant nous et évitons de faire ces rapprochements un peu faciles, dont la tonalité malgré tout un peu idéologique ne correspond pas, à mon avis, à la situation ! Nombre des amendements que nous allons maintenant examiner seront difficiles à accepter pour des raisons que chacun comprendra bien. J'en profite pour vous saluer, monsieur le ministre délégué, et vous aussi, madame la ministre : vous êtes à la tête de l'un des grands ministères régaliens et vous êtes respectueuse de toutes les lois, y compris celle qui constitue notre nouvelle constitution financière. Soucieuse de respecter l'esprit de cette loi, vous avez fractionné, si j'ose dire, votre ministère en programmes, eux-mêmes répartis en plusieurs missions : mission « Défense », mission « Sécurité », mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le Parlement a pu débattre sur les crédits de chacune d'entre elles, et vous avez tenu à assister à toutes ces discussions. Hommage vous en soit rendu.