Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Je profiterai de mon intervention sur ces deux amendements pour répondre à un certain nombre d'observations qui ont été faites sur l'article. Je rappelle tout d'abord que l'article 2 vise à adapter le code du travail afin de permettre la formation d'apprenti junior à partir de l'âge de quinze ans. Nous avons achevé le débat sur le parcours d'initiation aux métiers, auquel nous avons consacré huit heures et demie. L'article 1 er a d'ailleurs été enrichi par un certain nombre d'amendements. Je pense, en particulier, à l'apport de la commission des affaires culturelles s'agissant du tutorat, de la prise en charge des transports, du suivi des jeunes et de la diversité des entreprises. Je rappellerai quelques chiffres : 25 000 des 350 000 jeunes qui sont aujourd'hui en apprentissage sont âgés de quinze à seize ans, soit 7 % d'entre eux. On ne peut donc pas parler de situation marginale. L'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences sera jugée par l'équipe pédagogique. Je rappelle également l'importance du tutorat, qui se poursuit dans l'entreprise ; c'est l'une des mesures insérées par le Sénat. Il est en effet essentiel de limiter les « taux de ruptures ». M. Valade le sait, les taux de ruptures peuvent être assez élevés, notamment lorsque les jeunes sont sortis du système scolaire sans qualification ou sans formation. Ces taux de rupture atteignent parfois 40 % ou 50 % au cours des premiers mois. Quel est l'objet de ce dispositif ? Il s'agit de rendre possible l'accès à un contrat d'apprentissage aux jeunes qui sont jugés aptes à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances. Le parcours d'initiation aux métiers pourra durer deux ans. Car il ne sera pas question de renvoyer un jeune, au terme d'une année de parcours d'initiation, au motif qu'il n'aurait pas acquis ou qu'il ne paraîtrait pas en situation d'acquérir ce socle de connaissances. Le contrat pourra donc être adapté à partir de l'âge de quinze ans ; il sera modulable. Il n'y aura pas de durée couperet ! Un certain nombre d'entre vous ont dit que le retour au collège sera impossible. Effectivement, ce sera difficile, mais nous allons réfléchir à cette question ; un groupe de travail a été mis en place à cet effet. Par ailleurs, les contrats d'objectifs et de moyens devront préciser les objectifs régionaux dans ce domaine. D'ores et déjà, 25 000 jeunes sont pris en charge dans ce cadre. Des conventions ont été signées avec vingt et une des vingt-deux régions métropolitaines et bientôt, je l'espère, avec la vingt-deuxième. Notre objectif est en effet d'assurer une cohérence de la politique en matière d'apprentissage. Monsieur Godefroy, vous nous avez fait, comme l'on dit dans le jargon des biologistes, des médecins ou des vétérinaires, une petite rechute en ce qui concerne le travail de nuit. (Sourires .) Je vais donc me permettre de vous faire une injection de rappel. Il ne peut y avoir de travail de nuit dans le cadre de l'apprentissage, à l'exception des entreprises de spectacle, qu'à partir de seize ans.