Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. À quelques mois des échéances électorales de 2007 et de 2008 - cinq élections vont se succéder et, par conséquent, demander de la part de l'État un effort financier significatif -, je tiens à vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution des crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », consacrés au développement du vote électronique. Le développement de cette nouvelle procédure de vote me paraît indispensable à trois égards : d'un point de vue environnemental, d'un point de vue économique, et, enfin, d'un point de vue démocratique, en ce qu'il va favoriser la participation des citoyens. S'agissant des préoccupations environnementales, le vote électronique permettrait de répondre aux engagements contenus dans la Charte de l'environnement. J'aimerais rapprocher cette analyse d'une initiative de deux députés qui ont déposé, il y a quelques jours, sur le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à rendre systématique le recours au papier recyclé pour la fabrication des bulletins et des professions de foi. Cette proposition de loi s'inscrit dans une démarche de protection de l'environnement, mais ses auteurs ont également fait remarquer que, pour ce qui est des programmes entrepris par les différents ministères, le ministère de la défense déployait de façon générale les réseaux de messagerie électronique, ce qui participe pour une part non négligeable à la réalisation des objectifs de réduction de l'utilisation du papier. Ils concluent en estimant proche le temps de l'expérimentation du vote électronique sécurisé, avant son extension inéluctable à tout type de scrutin. À l'heure où l'un des soucis de l'État est de faire des économies, la généralisation du vote électronique me semble aller dans ce sens. En effet, l'État pourrait faire l'économie d'un certain nombre de dépenses qu'il a à sa charge du fait de l'organisation des élections. Les quantités de papier employées à l'occasion des élections sont en effet considérables. Je ne doute pas que la mise en place de ce système de vote électronique coûte cher, mais, une fois qu'il sera installé, le coût pour la collectivité sera réduit. Enfin, en ce qui concerne les conséquences du vote électronique au regard de l'exercice démocratique, une première question me vient à l'esprit : certains prônent un vote électronique directement par Internet, d'autres préféreraient que les électeurs continuent de se rendre dans un bureau de vote, où ils pourraient voter de façon électronique. Monsieur le ministre, si vous avez déjà réfléchi précisément à ces deux méthodes, pourriez-vous me dire laquelle a votre préférence ? De toute façon, le vote électronique contribuerait très certainement à augmenter la participation des citoyens, que le récent assouplissement de la procédure de vote par procuration a déjà encouragée, il faut le reconnaître. Pour ces raisons, à l'heure où le développement du réseau Internet est incontournable et se généralise à l'ensemble de nos concitoyens, il me semble indispensable d'inciter au vote électronique sécurisé. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaitais savoir si des moyens financiers et humains sont engagés pour développer ce nouveau mode d'expression démocratique.