Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-10-26
Date: 2005-10-26
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ...alors que je vous ai parfois connu plus indulgent. Notre stratégie repose sur une double exigence : des comptes publics maîtrisés et une politique de baisse d'impôt au service de la croissance. Vous le constaterez tout au long de cette année, pour une bonne part, les résultats seront au rendez-vous. La croissance s'améliore, les indicateurs dont nous disposons le montre, et la baisse du chômage au cours de ces derniers mois est plutôt encourageante. Je ne dis pas que cette baisse est le produit de la politique économique que nous menons, mais qu'entendrait-on si par malheur le chômage augmentait alors que nous menons ladite politique ! Dans quelques mois, nous nous reparlerons, et peut-être trouverez-vous alors des mots sinon doux du moins indulgents à l'égard d'une politique économique qui apporte des résultats correspondant aux attentes des Français. Monsieur de Montesquiou, vous avez, comme d'habitude, fait un exposé très complet de vos analyses sur ces questions économiques et sociales. Vous avez insisté, à juste titre, me semble-t-il, sur la nécessité de mieux mobiliser le travail pour renforcer notre potentiel de croissance. Sachez que, de ce point de vue, nous travaillons bien dans la même direction, qu'il s'agisse d'inciter au retour à l'emploi, en particulier par le biais de la prime pour l'emploi, de récompenser les efforts de ceux qui travaillent, avec la réforme de l'impôt sur le revenu, ou encore d'enrayer les délocalisations, en revoyant la taxe professionnelle ou la taxation du patrimoine. Ce sont là autant de sujets sur lesquels je serai très heureux de prolonger le débat avec vous dans le cadre du projet de loi de finances. Monsieur Fischer, vous avez employé une formule terrible : « la chasse aux chômeurs » ! Monsieur Fischer, c'est un des nombreux points qui nous séparent, mais tout l'objectif de la modernisation du service public de l'emploi est de promouvoir le travail, de veiller à ce que chacun fasse l'objet d'un accompagnement personnalisé pour retourner vers l'emploi et de marquer une véritable différence entre les revenus du travail et les revenus de l'assistance. Je tiens à dire à ce propos que nous attendons beaucoup de la mission parlementaire sur les minima sociaux conduite par MM. de Raincourt et Mercier. Monsieur Biwer, avec raison, vous avez appelé de vos voeux une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Nous en reparlerons ensemble, car le projet de loi de finances comporte un grand volet de fiscalité locale. La responsabilité partagée constituera un sujet majeur. Nous évoquerons aussi la question de la péréquation car, en la matière aussi, certaines mesures ont été prises l'an dernier et nous pouvons aujourd'hui en mesurer les résultats. Monsieur Frécon, il n'a jamais été dans mon intention de mettre en accusation les collectivités locales. J'ai juste dit que certaines d'entre elles avaient trop appuyé sur le champignon des hausses d'impôts. Si vous avez été choqué de l'entendre dire par Jacques Blanc, j'espère que vous me trouverez quelque objectivité si, moi qui ne suis pas directement concerné par la région Languedoc-Roussillon, je dénonce ce fait. En Languedoc-Roussillon, les impôts locaux n'ont pas augmenté, ils ont explosé ! C'est une réalité que tous ceux qui ont le malheur d'être contribuables dans cette région peuvent constater sur leur feuille d'impôts. Je dis simplement qu'il faut mettre en place des warnings. Chacun doit prendre conscience qu'il n'y a pas un droit de tirage illimité sur le contribuable local, sauf à avoir à en payer, à un moment ou à un autre, le prix politique ! Sur le reste - réforme fiscale, politique économique... -nous avons aussi bien des différences, mais je vous donne rendez-vous pour en parler lors du débat sur le projet de loi de finances. Enfin, monsieur Michel, vous ne pouvez pas dire que la politique de notre gouvernement pénalise le pouvoir d'achat des Français ! J'espère avoir répondu à toutes les questions. En tout état de cause, ce débat passionnant aura eu l'énorme avantage de nous permettre de sentir la température qui sera celle de la discussion budgétaire, que je pressens passionnante, passionnée et fructueuse, au service des Français.