René TRÉGOUËT - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: René TRÉGOUËT

M. René Trégouët. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise profonde dans laquelle la recherche publique française s'est trouvée plongée depuis le début de l'année a des origines budgétaires qui ne sont pas faciles à analyser. Les causes profondes de ces difficultés budgétaires sont structurelles et anciennes. Tout d'abord, la part de l'Etat dans le financement de l'effort national de recherche par rapport à celle des entreprises est déjà élevée en France si on la compare à ce qu'elle est dans les autres pays de l'OCDE. Ensuite, les dépenses publiques pour la recherche sont très rigides, puisqu'elles sont à 90% versées directement aux organismes, seuls les 10 % restants finançant des projets à partir de fonds incitatifs. A côté des organismes publics de recherche figurent les universités. Insuffisamment pourvues, ces universités sont cependant dévoreuses de crédit, mais les moyens ne sont pas entièrement dévolus à de réelles investigations scientifiques, loin s'en faut, car ils sont largement sollicités par les besoins d'encadrement des très nombreux étudiants du premier cycle de l'enseignement supérieur. Dans ces conditions, la majorité précédente, alors que la croissance était forte, n'a pas significativement augmenté les dépenses publiques de recherche. M. Claude Allègre, lorsqu'il était ministre chargé de ce secteur, avait déclaré vouloir faire de la réforme des structures de financement des activités concernées un préalable à une forte progression de leurs moyens. De fait, on constate depuis 1993, quels que soient les partis politiques au pouvoir, une lente érosion de l'effort national de recherche en France. Mais la majorité actuelle - c'est là la cause immédiate de la présente crise - s'est trouvée confrontée d'emblée à un contexte budgétaire particulièrement difficile, dû au ralentissement de la croissance et au creusement concomitant des déficits publics. Aussi a-t-elle jugé prioritaire de tenter de mobiliser, d'une part, de façon progressive, par de fortes incitations fiscales, des ressources privées actuellement insuffisantes et, d'autre part, de façon immédiate - ce qui était plus difficile à justifier -, les réserves des organismes publics de recherche. Certes, ces réserves étaient souvent importantes, en raison de la nécessité de pouvoir faire face rapidement à des dépenses imprévues, mais aussi grâce au développement, méritoire, des ressources propres des laboratoires, que ces derniers trouvaient légitime de pouvoir utiliser à leur gré. Les problèmes de financement que ces mesures ont causés aux autorités de recherche ont été le détonateur de la crise. Celle-ci s'est ensuite concentrée sur l'une des mesures de la dernière loi de finances qui prévoyait le remplacement de 550 postes statutaires par autant de postes de contractuels, afin d'accélérer le recrutement de jeunes chercheurs et d'introduire davantage de souplesse dans la gestion des ressources humaines des organismes publics de recherche. Cette initiative, pourtant bien intentionnée, n'était sans doute pas très heureuse, il faut le reconnaître, dans la mesure où, le « profil » des emplois en cause ne correspondant pas de façon optimale aux besoins, les débouchés, déjà très limités, offerts aux jeunes docteurs pouvaient s'en trouver restreints. La fronde des chercheurs déclenchée par des mesures courageuses mais mal comprises a eu de grands mérites. Tout d'abord, elle a suscité un débat national sur la recherche, permettant d'en souligner l'importance, non seulement en tant que facteur de compétitivité économique, mais aussi dans sa dimension socioculturelle à laquelle nos concitoyens sont très sensibles, comme l'a prouvé le soutien massif qu'ils ont apporté au mouvement des chercheurs. Ensuite, cette fronde a permis de poser le problème de l'insuffisance du financement global de la recherche et d'insister sur la primauté des ressources humaines. Les problèmes de statut et de rémunération des chercheurs ont été abordés, ainsi que celui de la fuite des cerveaux vers l'étranger. Enfin, elle a donné l'occasion à de nombreux spécialistes des questions de recherche de formuler des analyses ou des propositions de réforme particulièrement audacieuses et de nature à inspirer les réflexions et les actions des décideurs en la matière. Mais le mouvement des chercheurs, par la façon dont il s'est déroulé, notamment du fait de sa médiatisation importante, pourrait également avoir des retombées négatives. Le nécessaire geste d'apaisement du Gouvernement consistant à reconvertir en emplois statutaires les 550 postes de contractuels dont la création était prévue par la loi de finances ne doit pas être interprété comme un renoncement aux réformes de fond, qui sont indispensables. Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré que l'on n'avancerait pas dans la modernisation de la recherche sans une réforme de l'université. Devant notre assemblée, M. François Fillon a, pour sa part, proclamé que « la recherche exige des moyens mais aussi une organisation efficace ». Le collectif « Sauvons la recherche » a estimé, de son côté, que le mouvement des chercheurs avait créé « une occasion exceptionnelle de refonder la place de la recherche dans le dispositif national ». Acceptons-en l'augure ! Il ne faudrait pas, notamment, laisser penser qu'il n'existe pas d'autre perspective pour les thésards et les jeunes docteurs que celle du statut de chercheur à vie. Au-delà des difficultés budgétaires et de la préservation du quota de postes statutaires, la crise récente est révélatrice tout à la fois du malaise des chercheurs et de la nécessité de réformer en profondeur notre dispositif de recherche. Le malaise des chercheurs s'exprime sur le déroulement de carrières des plus anciens, qui ne récompense pas assez les mérites, dans la diversité des expériences, des métiers et des responsabilités de la recherche, notamment en raison d'une évaluation insuffisamment objective. Mais une forte angoisse étreint aussi les plus jeunes. En effet, comme dans tous les pays, le nombre de postes vacants de fonctionnaires est inférieur, en France, à celui des docteurs formés chaque année. Les contrats ne sont pas assez attractifs et les entreprises ont une préférence pour les ingénieurs issus de nos grandes écoles. Les débouchés dans le secteur privé sont donc trop restreints. Une crise des vocations affecte la recherche fondamentale, dans les domaines de la physique, de la chimie et surtout des sciences de la vie, où nous sommes pourtant très en retard. En revanche, concernant la recherche appliquée, le nombre d'étudiants en informatique ou en sciences pour l'ingénieur, par exemple, est en augmentation. A cause et au-delà du malaise des chercheurs, le besoin de réformer notre recherche est incontestable. En tout premier lieu, et je ne cesse de le répéter chaque année dans mes rapports budgétaires, nous manquons d'outils d'analyse et d'aide à la décision. Les statistiques disponibles sont anciennes ; les études qui les exploitent sont trop peu rigoureuses et trop peu nombreuses, notamment en ce qui concerne les exemples étrangers. Il manque, auprès de l'exécutif, un comité d'orientation stratégique qui puisse éclairer les choix à effectuer en fonction d'une vision prospective de l'évolution de la recherche française et d'un examen lucide de ses faiblesses, de ses atouts et de son potentiel. Si nous ne pouvons pas tout faire, il existe des domaines, qu'il faut pouvoir identifier, dans lesquels nous ne pouvons pas ne pas être présents. Je pense, par exemple, aux sciences de la vie et aux nanotechnologies. Une fois dotés de moyens de diagnostic, nous pourrons mener plus efficacement les réformes nécessaires, qui concernent aussi bien les structures et le potentiel humain que les modes de financement de notre recherche. Les structures sont trop morcelées, avec des chevauchements entre les compétences des organismes publics et des cloisonnements entre ces derniers et les universités ainsi qu'entre établissements publics et entreprises privées. Il en résulte une grande complexité et une faible lisibilité de notre dispositif de recherche ainsi que des dysfonctionnements au sein, par exemple, d'unités mixtes soumises aux réglementations différentes applicables aux universités et aux autres institutions publiques de recherche dont elles dépendent conjointement. L'éclatement des structures conduit à leur surajouter des instances de coordination qui compliquent davantage encore le système. En outre, les règles de fonctionnement propres à chaque entité sont souvent excessivement lourdes et contraignantes. En ce qui concerne les ressources humaines, il conviendrait de parvenir à une répartition plus équilibrée des différentes formes d'emploi, en étoffant, compte tenu des rigidités de la formule statutaire, les effectifs des post-doctorants. Leurs contrats devraient être rendus beaucoup plus attractifs et offrir plus de débouchés dans le privé. En effet, ce sont les thésards et les jeunes docteurs qui font tourner nos laboratoires et assurent l'indispensable réorientation de notre recherche vers les disciplines émergentes. Tous n'ont pas pour autant vocation à demeurer chercheur à vie. En ce qui concerne maintenant les crédits, la multiplication des sources de financement de la recherche en complique la gestion. Une amélioration substantielle et, si possible, homogène de la comptabilité des organismes devrait permettre de connaître, en temps réel, la situation financière des laboratoires, toutes ressources confondues, et d'ajuster au plus près les dotations qui leur sont versées pour faire face à leurs besoins. En contrepartie d'une évaluation plus rigoureuse de leurs projets et de leurs résultats, une plus grande autonomie de gestion pourrait leur être consentie, ce qui faciliterait leur fonctionnement, les contrôles étant exercés a posteriori plutôt qu' a priori . Il est à espérer que la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances débouche sur une meilleure synergie entre les différentes dépenses, qu'elles émanent des universités et des organismes ou qu'elles soient civiles ou militaires. Par ailleurs, il est essentiel que soient définis des indicateurs pertinents permettant d'évaluer l'efficacité des dépenses. Vous êtes conscient, je le sais, monsieur le ministre, non seulement de la nécessité de procéder à de profondes réformes de la recherche française, mais aussi de la difficulté de les mener à bien étant donné l'hypersensibilité des personnes concernées. Aussi avez-vous déclaré, de façon très avisée, dans un entretien avec des journalistes du quotidien Le Figaro qu' « il faudrait passer au préalable par une phase de diagnostic, de dialogue et d'expérimentation ». Quels doivent être les principaux sujets de réflexion de cette phase préalable ? Je crois qu'il faudra, tout d'abord, s'interroger sur l'articulation qui doit exister entre l'augmentation des moyens, qui sera prévue par la future loi d'orientation et de programmation, et les réformes de structures, qui permettront d'améliorer l'efficacité des dépenses. L'architecture générale de notre système de recherche sera-t-elle revue ? De nombreuses propositions audacieuses ont été avancées à ce sujet, qui impliqueraient des restructurations sous forme d'éclatement ou de regroupement de services de différents organismes, notamment dans le domaine des sciences de la vie, la création d'agences d'objectifs et de moyens et une autonomie des unités de base de notre recherche. Ces éléments de base devraient être, pour certains, les universités, pour d'autres, les campus ou pôles d'innovation regroupant, sur une thématique et dans des limites territoriales précises, les moyens des universités et ceux des entreprises, des organismes et des collectivités territoriales. Le problème de la dimension optimale des laboratoires a également été posé : doivent-ils rester à « dimension humaine » pour demeurer créatifs ou doivent-ils atteindre une certaine « dimension critique » ? Quelles doivent être les parts respectives des secteurs public et privé ? Il faut, à ce sujet, tout à la fois reconnaître le rôle prépondérant des fonds publics, y compris européens, dans le financement de la recherche fondamentale et des très grands équipements, et la complémentarité des deux secteurs. La valorisation des résultats de la recherche académique profite, bien entendu, à l'industrie, mais elle contribue aussi au financement de cette recherche qu'elle stimule, par ailleurs, par ses questionnements. Certaines recherches finalisées peuvent faire l'objet de partenariats entre les organismes publics et des entreprises, ces dernières acceptant de contribuer à long terme au financement des travaux considérés en amont et de collaborer, en aval, à leur développement, en échange d'une cession exclusive des droits d'exploitation des découvertes effectuées. D'autres idées ont été émises concernant l'opportunité d'opérer un rapprochement entre, d'une part, les grandes écoles et les universités, auxquelles une plus grande autonomie devrait être accordée, notamment en matière de recrutement, et, d'autre part, le statut et les obligations des personnels de ces universités et celui des organismes publics de recherche. Davantage de mobilité vers les universités et les entreprises permettrait aux chercheurs des organismes publics d'acquérir une plus grande ouverture sur la société et de se contraindre, de façon stimulante, à la fois à mieux maîtriser et à remettre en cause leurs savoirs par la confrontation avec les étudiants et une meilleure approche des besoins de l'industrie. En conclusion, monsieur le ministre, comptez-vous associer le Parlement à la préparation de la future loi d'orientation et de programmation de la recherche, dont vous avez annoncé qu'elle serait élaborée avec les chercheurs ? En effet, il est bien naturel que vous proposiez aux chercheurs de les associer étroitement à cette nouvelle loi de programmation et d'orientation, mais la représentation nationale voudrait savoir, monsieur le ministre, car elle est là au coeur de sa légitimité s'agissant d'un problème qui détermine fortement l'avenir de la France, quel est le rôle que vous voudriez lui faire jouer dans cette « coproduction », pour reprendre votre propre expression.