Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser son absence. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, la fin de l’année 2008 et le début de l’année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels : le 14 décembre 2008, à la suite d’un épisode de neige collante, 100 000 de nos concitoyens ont été privés d’électricité dans le Massif central ; le samedi 24 janvier 2009, le passage de la tempête Klaus sur le sud-ouest de la France a laissé 1 700 000 particuliers sans électricité ; enfin, le mardi 10 février, 900 000 foyers ont été privés d’électricité après le passage de la tempête Quentin sur l’ouest et le nord de la France. Face à ces événements, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, et le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ERDF, ont mobilisé nombre de leurs collaborateurs, qui, malgré des conditions d’accès difficiles, ont rétabli en moins de cinq jours l’alimentation de plus de 90 % des usagers privés d’électricité, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public conclu entre l’État et le groupe EDF. Jean-Louis Borloo a demandé aux présidents de RTE et d’ERDF d’établir un « retour d’expérience » concernant chacun de ces événements, afin de prévenir et limiter à l’avenir leur ampleur. Par ailleurs, le ministre d’État a décidé de lancer prochainement une mission d’inspection générale afin de tirer tous les enseignements de ces événements et de proposer un plan d’action visant à sécuriser durablement les réseaux de distribution d’électricité. L’entreprise ERDF a déjà lancé plusieurs actions de long terme. Elle s’est engagée depuis 2005 à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine, un objectif que l’entreprise a, depuis lors, chaque année dépassé. Elle a lancé en 2006 un plan d’action « Aléas climatiques », qui prévoit notamment l’enfouissement de plus de 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en dix ans, ainsi qu’un programme d’élagage ciblé. Ce plan sera complété et, si nécessaire, accéléré en fonction des résultats des différents « retours d’expérience » et des travaux de la mission d’inspection. Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, a, lui aussi, lancé des actions de long terme. Il a pris des engagements importants pour la mise en souterrain des lignes nouvelles dans le cadre de son contrat de service public avec l’État. En 2008, 60 % des lignes à haute tension créées ou renouvelées l’ont été en souterrain. À la suite des deux tempêtes de 1999, RTE a lancé un vaste programme de sécurisation mécanique de son réseau dont le montant annuel sera porté de 113 millions d’euros à 180 millions d’euros. Plus généralement, les futurs tarifs d’utilisation des réseaux permettront à leurs gestionnaires d’investir davantage, ce qui contribuera à sécuriser l’alimentation en électricité de nos concitoyens. Je conclus mon intervention en précisant que, pour ERDF, Jean-Louis Borloo a demandé à la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, de retenir un programme d’investissements ambitieux, intitulé « Redressement ciblé de la qualité », qui prévoit le doublement des dépenses d’investissements entre 2008 et 2012. Pour RTE, le Gouvernement a demandé à la CRE de modifier sa proposition tarifaire afin de respecter l’échéance de son programme de sécurisation mécanique, fixée en 2017. Enfin, en ce qui concerne les dispositifs de communication en cas de crise, j’ai pu moi-même constater que le Président de la République avait, lors d’un déplacement dans le Médoc au lendemain de la tempête de janvier dernier, demandé au Secrétariat général de la défense nationale d’établir un plan de gestion de crise nationale et de mieux informer nos concitoyens.