Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Messieurs les rapporteurs, vous avez exprimé trois préoccupations majeures, auxquelles je vais répondre. M. Haut s'est interrogé sur l'état de la flotte de la direction de la défense et de la sécurité civile et m'a demandé s'il était possible de réfléchir, avec la commission des finances, sur les perspectives de financement à long terme. Je lui réponds sans réserve par l'affirmative. Les choix d'investissement que Nicolas Sarkozy vous avait proposés portent aujourd'hui leur fruit. Le Dash est un avion polyvalent, rapide, doté d'une capacité importante d'emport, de bombardement d'eau et de produit retardant. De la même façon, l'hélicoptère bombardier d'eau qu'il avait proposé de louer a fait ses preuves et sa location sera pérennisée. Monsieur le rapporteur spécial, l'été 2005 a été coûteux en vies humaines. La grande famille de la sécurité civile a trop souvent pleuré ses équipages, et je souhaite, au nom du ministre d'État et en mon nom personnel, leur rendre à tous un hommage particulièrement solennel. Leur implication n'aura pas été vaine. Les résultats sont là. J'ai moi-même pu mesurer, dans le sud de la France, la performance de notre dispositif. Les conditions météorologiques ont été exceptionnelles : sécheresse sévère et vents forts. Pourtant, ce sont seulement 22 000 hectares de forêt qui ont brûlé, ce qui est inférieur à la moyenne des dix dernières années, qui est de 25 000 hectares. Ce n'est pas un hasard. C'est le reflet d'une organisation plus réactive qui permet d'éteindre près de 80 % des incendies naissants. C'est également le fruit d'un engagement précoce des moyens nationaux en renfort des moyens locaux. À la suite des trois accidents qui sont survenus durant l'été 2005, nous avons engagé une réflexion de fond sur la sécurité aérienne. Elle conduira à revoir notre stratégie d'emploi, car il n'est pas nécessaire de faire prendre des risques aux équipages de la sécurité civile pour éteindre un feu de garrigue lorsqu'il n'y a ni habitation ni population en danger, ni vie humaine à protéger. Un Tracker s'est écrasé, provoquant la mort des deux pilotes, alors que son intervention n'était pas si indispensable. Monsieur le rapporteur spécial, les avions qui ont été tragiquement accidentés en 2004 et 2005 seront remplacés en 2006. Vous vous interrogez, monsieur le sénateur spécial, sur le fait que les financements de ces nouvelles acquisitions ne figurent pas dans le programme « Intervention des services opérationnels ». Il est vrai que les crédits de paiement du Canadair qui a remplacé l'appareil accidenté en 2005 seront dégagés en gestion, car l'accident s'est produit au mois d'août, après les arbitrages budgétaires. Mais une partie des autorisations d'engagement du remplacement des Tracker est, elle, inscrite dans le programme. Pour le reste, vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, nous devons réfléchir en permanence au renouvellement de notre flotte aérienne, et le contrôle qu'opère chacune et chacun d'entre vous pourra nous y aider. La direction de la défense et de la sécurité civile a établi un rapport sur la mise en oeuvre d'un amortissement annuel minimal de la flotte aérienne. L'idée de remplacer les deux Tracker perdus par le Dash est issue de ce rapport. Par ailleurs, nous étudions le financement du Canadair perdu cet été par un crédit-bail assorti d'une assurance. Nous commençons donc à réfléchir, avec le ministère des finances, à la distinction entre la propriété et l'exploitation opérationnelle de nos aéronefs. M. Guené, M. Haut et Mme Gourault se sont interrogés sur la pertinence de l'architecture de la mission « Sécurité civile ». Je leur réponds qu'ils ont raison sur le fond et que nous allons réfléchir à sa modification en 2006. La scission en deux programmes de la mission « Sécurité civile » risque de se révéler pénalisante en gestion. En outre, elle ne reflète pas la globalité de l'effort de l'État dans le registre de la prévention et de la gestion des risques. Monsieur Paul Girod, je vous confirme que le ministre d'État souhaite aller vers une vision plus large de la prévention des risques et de la gestion des crises. Il demandera donc que l'on s'engage vers une mission interministérielle regroupant la prévention des risques et la gestion des crises. Vos rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, ont décerné au Gouvernement un satisfecit « vigilant » sur l'application de la loi de modernisation de la sécurité civile. Je tiens bien évidemment à les en remercier. Satisfecit il y a parce que le climat est en effet apaisé depuis l'adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, comme en témoignent le dernier congrès des sapeurs-pompiers et les travaux de la conférence nationale des SDIS. C'est le rôle crucial de la conférence nationale des SDIS, présidée par M. Doligé et dont le ministre d'État suit attentivement les travaux, que de combler le fossé d'incompréhension qui séparait les élus gestionnaires des services d'incendie et de secours et l'administration de l'État. Mais ce satisfecit est vigilant. Messieurs les rapporteurs, vous vous préoccupez, comme Mme Gourault, de l'évolution des dépenses des SDIS, qui est restée soutenue. J'attire malgré tout votre attention sur un point important. Aujourd'hui, tout le monde dénonce le fait que le transfert de la responsabilité du financement et de la gestion des SDIS vers les conseils généraux n'a pas été accompagné du transfert des moyens correspondants. Permettez-moi de vous rappeler que ces transferts sont intervenus par touches successives. Avec 7 % en 2004, nous sommes très loin des 35 % d'augmentation de l'année 2000 ! Les causes de l'évolution des budgets des SDIS - elles ont été relevées par la Cour des comptes - sont multiples. Je n'en citerai que quelques-unes : les 35 heures ;...