Claude BIWER - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits destinés au sport connaîtront en 2011 une diminution importante par rapport à 2010, de 10 % environ, ce qui représente une baisse de près de 22 millions d’euros. Nous savons cependant que cette diminution est compensée par l’augmentation à hauteur de 20 millions d’euros des ressources du CNDS, grâce à la majoration du produit de la taxe sur les paris sportifs. Toutefois, à titre personnel, je regrette un peu que l’accroissement des crédits extrabudgétaires se soit traduit, au fil des années, par une baisse des crédits budgétaires, ce qui n’est pas conforme à la volonté du législateur : lorsque le Parlement vote des ressources extrabudgétaires – la première fois qu’il l’a fait, je siégeais à l'Assemblée nationale ! –, c’est pour qu’elles viennent augmenter les crédits destinés au sport, et non pas pour s’y substituer. Je regrette également la réduction substantielle des crédits affectés à l’action  Promotion du sport pour le plus grand nombre, qui, en deux ans, a perdu plus de la moitié de ses crédits, passant ainsi de 26 millions d’euros en 2009 à 11 millions d’euros en 2011. Avant de parler des besoins exprimés au niveau local, intéressons-nous d’abord à l’une des mesures nationales relatives au sport : l’accueil du championnat d’Europe de football en 2016. On sait que la vétusté de nos stades constitue une préoccupation majeure dans cette perspective. Les financements promis par le Gouvernement, à savoir 150 millions d’euros, sont modestes eu égard au coût réel de la mise aux normes fixée par la FIFA, la Fédération internationale de football, et mériteraient donc d’être mieux budgétisés si la France veut honorer l’Euro 2016. On pourrait, par exemple, réaffecter les économies réalisées à la suite de la suppression du droit à l’image collective des sportifs professionnels, qui représentent environ 30 millions d’euros, à la rénovation des stades. Peut-être, madame la ministre, pourrez-vous nous éclairer sur ce sujet. Au lieu de faire ce choix, on demande au CNDS de financer la rénovation de très grandes installations, alors qu’il ne dispose que d’une réserve de 50 millions d’euros, soit le tiers de l’engagement financier de l’État pour la rénovation des stades. On attendait plutôt du CNDS qu’il finance les clubs sportifs locaux, et ce conformément à sa mission de rendre le sport « accessible à tous ». Or les petits clubs, créateurs de lien social, qui sont parfois de très bon niveau, connaissent de nombreuses difficultés, notamment financières. Ainsi, comme je vous l’ai dit récemment, madame la ministre, la commune de 600 habitants que j’administre a la chance d’avoir un club de triathlon-duathlon qui a connu d’excellents résultats, puisque, deux années consécutives, il a été sacré champion de France. Mais notre club a toutes les peines du monde à subvenir à ses besoins financiers pourtant réduits, et ce malgré le soutien de notre modeste commune. En effet, les marges de manœuvre des collectivités territoriales sont faibles et vont même s’amenuisant. Les sponsors, premières victimes des coupes budgétaires en temps de crise, se font rares, et les subventions du CNDS s’orientent vers les actions sociales du sport en direction, par exemple, des publics cibles ou encore des quartiers prioritaires. Les clubs sportifs locaux ont du mal à subsister, d’autant que les bénévoles sont de plus en plus difficiles à trouver. Madame la ministre, il faut absolument faciliter l’accès des petits clubs aux subventions. Je note par ailleurs que ces clubs ne savent plus quels sont leurs interlocuteurs pour parler de ces questions depuis que, par suite d’une fusion, les directions départementales de la jeunesse et des sports sont devenues les directions départementales de la cohésion sociale. Il faudrait engager une meilleure communication à ce sujet pour ne pas risquer de désorienter ou de décourager les dirigeants de ces petits clubs. Je saisis cette opportunité pour vous confirmer mon invitation, madame la ministre. Venez les rencontrer dans mon village pour marquer votre soutien à ceux qui œuvrent pour le sport là où les moyens sont rares. Vous verrez combien il est difficile de boucler la boucle ! J’espère que nous pourrons un jour évoquer tout cela de vive voix. Je le répète, le monde du sport a besoin non seulement de lisibilité pour connaître ses interlocuteurs, mais surtout de souplesse et de moyens, pour jouer son rôle de cohésion sociale à l’échelon local. Les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs doivent, en principe, permettre à l’Agence française de lutte contre le dopage de faire face à ses lourdes responsabilités en 2011. Ce combat est d’autant plus important que le dopage ne concerne pas uniquement les cyclistes et le Tour de France ; il concerne également de nombreux autres sports, y compris des sports amateurs. La lutte contre le dopage doit donc être impitoyable pour des raisons non seulement morales, mais également de santé publique. C’est une priorité ! Sous le bénéfice de ces observations, je voterai, bien sûr, ces crédits, en espérant obtenir des réponses à mes interrogations, car je dois moi aussi répondre à d’autres interrogations, en d’autres lieux !