Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2009-11-10
Date: 2009-11-10
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, encore une fois, nous devons faire le constat que les réponses du Gouvernement, devant le déficit abyssal des comptes de la sécurité sociale – 134 milliards d’euros de déficits cumulés depuis 2002 et 31 milliards d’euros cette année –, relèvent de l’irresponsabilité, voire de la provocation. Une fois de plus, c’est aux assurés sociaux que l’on demande de mettre la main à la poche : multiplication des franchises, recul de 35 % à 15  % du taux de remboursement d’une centaine de médicaments – les mutuelles, excédées, ont déjà annoncé qu’elles ne prendraient pas en charge la différence –, baisse des pensions, lutte contre la fraude, que tout le monde sait marginale mais dont on se sert encore pour stigmatiser les assurés, augmentation du forfait hospitalier, qui passe de 16 euros à 18 euros, hausse forcée des tarifs des mutuelles d’au moins 3,9 % en 2010, dépassements d’honoraires autorisés, voire encouragés, fiscalisation envisagée des indemnités versées aux accidentés du travail… Aucune réforme de fond n’est entreprise, mais les personnes les plus fragiles, les malades, les handicapés, les personnes âgées sont culpabilisés de façon injuste, au motif qu’ils coûtent à la collectivité ! Il est permis de s’interroger, comme nous le faisions déjà en 2008 : s’agit-il d’une œuvre de destruction voulue et organisée de la solidarité nationale ? Le Gouvernement, clairement, ne souhaite plus assumer son devoir de solidarité, sans doute par crainte d’indisposer les siens : les plus riches n’ont jamais aussi peu contribué à l’effort commun ! La part des entreprises dans le financement de la protection sociale a aussi été réduite, passant de 40 % à 34 % pendant que celle des ménages augmentait de 31,1 % à 46,6 %. Or les moyens de rétablir l’équilibre existent. Ils sont volontairement ignorés ou repoussés. Vous avez choisi de laisser courir la dette jusqu’en 2012 : qu’en sera-t-il ensuite ? La prochaine étape sera, on peut le deviner, très douloureuse pour les assurés. Vous pourriez pourtant envisager de supprimer le bouclier fiscal, évidemment, mais aussi de limiter et de conditionner à des contreparties tangibles votre politique d’exonérations de charges sociales, qui, outre qu’elle n’a pas d’incidence sur l’emploi, freine la hausse des salaires et dégrade le pouvoir d’achat, voire empêche l’entrée des jeunes diplômés dans le monde du travail. Il s’agit de mesures aveugles, qui entraînent un manque à gagner en termes de cotisations puisqu’elles ne sont pas compensées totalement par l’État, ce que nous dénonçons depuis des années. Vous ne voulez pas l’entendre, mais l’instauration d’un régime d’imposition spécifique pour les stock-options ou pour les retraites chapeaux serait un vrai signe de partage de l’effort. Pour notre part, nous préconisons la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, assorti d’une vraie progressivité. De votre côté, vous préférez taxer davantage les assurés sociaux, les salariés, les retraités et les accidentés du travail, plutôt que de chercher de nouvelles recettes !