Serge LAGAUCHE - Sénat - 2009-01-07
Date: 2009-01-07
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Vous mettez ainsi un coup d’arrêt à l’évolution historique du secteur audiovisuel vers l’émancipation du pouvoir politique. Au prétexte que la nomination par le CSA ne donnait pas toutes les garanties d’indépendance, vous instaurez une nomination par décret. Il fallait effectivement sortir de l’hypocrisie. Mais justement, au lieu de réformer le système en y apportant plus de démocratie et de transparence, vous choisissez le retour en arrière. Disons plutôt que le Président de la République impose à sa majorité ce retour en arrière ! Contrairement à vous, nous avons, nous, une vraie ambition pour un service public audiovisuel fort et pérenne ! Nous vous proposerons de revoir le système avec un objectif fondamental : plus de démocratie. Plus de démocratie, d’abord, dans la nomination des membres du CSA : nous préconisons une composition répartie à parts égales entre la majorité et les groupes minoritaires des assemblées parlementaires, les membres ainsi désignés élisant ensuite le président du CSA en son sein. En effet, rendre pleinement effectifs les principes démocratiques de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias audiovisuels implique d’assurer préalablement les conditions de l’indépendance à l’égard du pouvoir politique de l’autorité de régulation de ces mêmes médias. Plus de démocratie, ensuite, dans les directions des sociétés du service public de l’audiovisuel et de la radio par l’institution d’un conseil d’administration non seulement largement représentatif des intérêts du secteur de l’audiovisuel public, mais aussi respectueux des différentes composantes de la vie politique, et par l’élection de leur président au sein du conseil d’administration, parmi les personnalités qualifiées. Afin de décliner plus complètement cet objectif, nous proposerons également de donner un caractère législatif aux dispositions de la charte des devoirs du journaliste figurant à l’avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes, et de renforcer la protection de l’activité d’information des journalistes. Sur un autre plan, l’existence d’un médiateur de l’information et des programmes au sein de chaque société nationale de programmes, afin d’entretenir un dialogue continu et direct avec les auditeurs et téléspectateurs, doit devenir une exigence législative. Trois principes forts, sur lesquels nous ne transigerons pas, fondent notre vision de la communication audiovisuelle et du service public de télévision. Il s’agit d’abord du principe démocratique d’indépendance des médias, et tout particulièrement pour France Télévisions parce que la télévision publique appartient aux Français et est au service de l’intérêt général ; elle ne peut pas être le jouet du Président de la République ! Il s’agit ensuite de la garantie de financement pérenne à hauteur des besoins pour donner les moyens à France Télévisions de se positionner, à l’ère numérique, comme média global. L’indépendance et le financement à hauteur des besoins sont deux socles inséparables : on ne peut avoir l’une sans l’autre. Enfin, nous ne transigerons pas sur la promotion du pluralisme, de la création et de la diversité culturelle. Notre ambition en matière financière est de garantir une compensation intégrale des pertes de recettes financières et de sortir l’audiovisuel public de l’insécurité financière dans laquelle vous le placez pour l’avenir. La suppression de la publicité après vingt heures est entrée dans les faits, mais il n’est pas question de nous lier pour 2011. N’ajoutons pas à cette première faute économique un aveuglement coupable : il sera intenable économiquement de faire concorder la suppression totale de la publicité et l’extinction de la diffusion analogique au profit du numérique ! Nous ne savons que trop bien où vous nous menez en organisant le sous-financement chronique de l’audiovisuel public : aux plans sociaux et à la réduction de son périmètre ! D’autant que, concomitamment, vous inscrivez dans la loi l’exigence de l’équilibre du résultat d’exploitation. C’est condamner France Télévisions d’avance. En effet, passer au média global nécessite des investissements importants et sans qu’on puisse en attendre de rentabilisation dans les premières années. Or l’objectif que vous assignez à l’entreprise unique est avant tout la rationalisation des coûts et la réalisation d’économies. De même, il faut être naïf pour ne pas s’apercevoir que TF1 a des visées sur France 4, chaîne qui bénéficie d’une très bonne image et permet à France Télévisions d’attirer un public jeune. En effet, France 4 permettrait au groupe Bouygues de rattraper son erreur stratégique face à la TNT. Quant aux groupes de la presse quotidienne régionale, ils ne verraient pas d’un mauvais œil le dépeçage de France 3. Pour notre part, nous sommes très attachés à une information pluraliste et indépendante de qualité portée par le service public, et déclinée au niveau national, régional et local. Notre audiovisuel public a une forte notoriété internationale. France 2 et France 3 reçoivent de nombreux prix à l’étranger, notamment dans le domaine de l’information. Il est de notre responsabilité de conserver notre rang parmi les chaînes qui vont au front à l’international, y compris sur internet, dans le cadre du média global. France Télévisions constitue un formidable outil industriel. Seulement, vous avez freiné tous ses projets de développement pour ne pas gêner le privé ! Qu’il s’agisse du projet de la Chaîne Info, LCI, ou de chaînes internationales, vous n’avez pas pu vous empêcher de donner une part du gâteau à TF1, qui va réaliser au passage une belle plus-value. L’allégeance du Président de la République à l’égard des grands groupes privés, tout particulièrement de la communication, nous autorise à nourrir les pires craintes pour l’avenir de notre démocratie.