Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je souhaite remercier M. Robert del Picchia de son enthousiasme issu de sa parfaite connaissance de la Grèce archaïque et antique, connaissance qui ne démérite pas au Sénat. (Sourires .) Le budget du programme « Présidence de la République », par la volonté du Président de la République et conformément aux conclusions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la v e République, marquera, en 2008, un tournant fondamental. Afin de conférer enfin au budget de la présidence de la République toute la transparence et la cohérence souhaitables, dans le respect des prérogatives particulières de cette mission, le budget pour 2008 réintègre dans le budget officiel de l'Élysée l'ensemble des dépenses qui contribuent à son fonctionnement. Cela a été rappelé d'une manière positive, me semble-t-il, par l'ensemble des orateurs. Cette réintégration concerne, naturellement, les collaborateurs directs du Président de la République et l'ensemble du personnel de l'Élysée, qui, lorsqu'ils sont issus de la fonction publique, ne doivent plus être rémunérés par leur administration d'origine, ainsi que les frais de déplacement en France et à l'étranger. Monsieur Vera, s'agissant de la rémunération du Président de la République, je vous complimente pour votre modération, mais je ne suis évidemment pas d'accord avec votre manière de voir. Cette rémunération, qui était jusqu'à présent fixée de manière complètement autonome par l'intéressé lui-même, le sera désormais par la loi, c'est-à-dire par le Parlement, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat auront à en connaître tous les ans. Elle sera portée, cela a été dit, à un niveau comparable à celle du Premier ministre - aucun statut particulier n'a donc été inventé - et des homologues étrangers du Président de la République française, et sera exclusive de tout autre traitement ou pension. Parallèlement, le Président de la République lui-même a accepté que de nouvelles mesures de contrôle viennent renforcer encore la mise en cohérence et la clarification du budget de la présidence de la République. En effet, la Cour des comptes vérifiera désormais chaque année la nature des dépenses effectuées, et certifiera l'exactitude et la sincérité du rapport d'activité de la présidence et des documents communiqués au Parlement. J'ajoute, comme je l'avais fait lors de la présentation de ce budget à l'Assemblée nationale voilà quelques semaines, que le Parlement sera naturellement destinataire des documents explicatifs concernant le budget, et pourra poser des questions et émettre des commentaires. Par ailleurs, la présidence de la République s'engage à publier chaque année, à compter de 2008, un rapport d'activité retraçant l'utilisation des fonds alloués à son fonctionnement. La conséquence immédiate de cette nouvelle présentation clarifiée est une augmentation comptable, sans effet sur le montant réel des dépenses, de la dotation qui doit être allouée à la présidence, puisque celle-ci prend désormais en charge des dépenses autrefois supportées par les ministères. Pour conclure, il s'agit, je le crois sincèrement, d'une mission de plus en plus transparente et de plus en plus contrôlée, comme cela a été souligné par plusieurs orateurs. Elle est à l'image de la dignité que l'on peut attendre des pouvoirs publics.