agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Pourtant, ce pays, qui était hors de la zone euro, avait choisi un mode de change fixé à la zone euro, dans le but de gagner en crédibilité et de contenir l’inflation. La recette fut bonne, dans un premier temps, mais l’explosion de sa bulle immobilière et l’effondrement du commerce international le frappèrent de plein fouet. En récession, ce pays s’était engagé à un plan drastique, qui l’a conduit en 2009 à une contraction de son PIB de 18 %. Les Lettons ont payé cher, très cher, Denis Badré vient de le rappeler. Leur situation économique a l’air de se stabiliser. Ils le doivent certainement à l’intervention précoce du FMI, qui, depuis lors, a aidé d’autres pays européens – je pense notamment à la Roumanie et à la Bulgarie. Le côté Tartuffe, qui consistait à dire, il y a encore quelques semaines : « Le FMI, en Europe et a fortiori en zone euro, vous n’y pensez pas ! », a vécu. On peut aussi débattre des agences de notation, dont la brutalité a suscité de vives réactions. Faut-il rappeler les enseignements que nous avions tirés, dès 2008, lors de nos travaux dans le cadre du G 24, parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis, notamment après la chute de la banque Lehman Brothers ? Nous avions dénoncé les conflits d’intérêts, l’absence de transparence et la négligence avec laquelle les agences de notation tenaient compte dans leur note de produits financiers de plus en plus complexes. Notre exigence à leur endroit ne saurait être mieux résumée qu’au travers de ce qu’écrivait Didier Migaud, alors député socialiste et président de la commission des finances, dans un petit opuscule publié par la fondation Jean Jaurès, que j’ai pris l’initiative de relire pour ce débat : « La régulation publique des agences de notation est une nécessité [...]. A minima devrait être envisagée la séparation de leurs activités de conseil et de notation [...]. De telles règles pourraient être imposées à travers une obligation d’enregistrement des agences auprès d’un régulateur européen ». Et pour finir, il y défendait « une solution […] ambitieuse », « la création d’une agence européenne » qui veillerait à leur « indépendance » et à leur « transparence ».
Robert del PICCHIA - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Enfin, mes chers collègues, il n’est pas imaginable de proposer à la Grèce, qui a commis de graves erreurs dans la gestion de ses finances publiques, un taux plus avantageux que ceux dont bénéficient de meilleurs élèves de la zone euro qui ont, eux, consenti des efforts. Personne ne le comprendrait. Ce taux est par ailleurs le résultat d’un consensus entre pays membres de l’Eurogroupe. Enfin, le groupe UMP partage l’opinion du Gouvernement selon laquelle ce taux de 5 % correspond à une « rémunération du risque ». Mes chers collègues, nous l’avons entendu, la France n’a pas besoin de modifier son programme d’emprunts, ce dont le groupe UMP se félicite. En contrepartie de cette aide sans précédent, la Grèce a pris des engagements fermes pour redresser la situation de ses finances publiques. À examiner en détail le plan de rigueur, on constate que sont prévus le maintien du gel des salaires de la fonction publique jusqu’en 2014, la suppression des primes de vacances pour de nombreux employés, la suppression des treizième et quatorzième mois de salaire des fonctionnaires, la réduction des montants des retraites, l’augmentation de la limite d’âge de départ à la retraite, la hausse de 1 à 2 points de la TVA.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Le gouvernement grec s’est également engagé dans la lutte contre la corruption. Il est certain que les efforts demandés aux Grecs sont particulièrement importants. Le respect de ce plan de rigueur est évidemment primordial. Madame, monsieur le ministre, nous nous félicitons qu’un contrôle trimestriel soit prévu et que vous ayez pris l’engagement d’en rendre régulièrement compte devant le Parlement. Nous en serons honorés et reconnaissants. Indéniablement, cette crise grecque met en lumière les divergences européennes et la nécessité d’améliorer rapidement la gouvernance économique de l’Union européenne. Je parle de gouvernance et non de gouvernement économique, parce que nos amis allemands s’élèvent fortement contre ce terme ; pour eux, il s’agit de gouvernance. Afin de donner satisfaction à une opinion publique farouchement allergique à tout laxisme et attachée à la stabilité financière, la Chancelière allemande, Angela Merkel, a fait preuve d’une intransigeance qui a entraîné de longues discussions quant à la stratégie à adopter. Mes chers collègues, certains membres de ma famille habitent en Allemagne. Ils m’ont fait part de leurs états d’âme : au regard des efforts financiers et fiscaux très lourds auxquels a consenti le pays et de sa gestion rigoureuse, ils acceptent mal d’avoir à aider d’autres pays qui n’ont pas fait preuve du même sérieux. La position très dure de l’Allemagne s’explique aussi par une situation politique délicate. La Chancelière se trouve en effet à la tête d’un gouvernement de coalition et prépare une importante élection régionale en Rhénanie du Nord-Westphalie. La lenteur de la réponse coordonnée a été stigmatisée, car les marchés ont pu spéculer sur l’incertitude et sur les vides à l’échelon européen. Sans rappeler tous les chiffres, je fais remarquer que, si un plan de 20 milliards d’euros aurait suffi au mois de février dernier, un plan de 30 milliards d'euros était nécessaire au mois de mars, un plan de 60 milliards d'euros s’imposait au mois d’avril. Au mois de mai, le coût du plan de sauvetage s’élève désormais à 110 milliards d’euros. Il s’agit donc, non seulement d’améliorer notre réactivité en réduisant nos divergences, mais aussi de mieux coordonner nos politiques économiques, comme l’a souligné le rapporteur général. La Commission européenne y travaille et devrait faire une communication ce mois-ci. Le Sénat y sera très attentif, la commission des finances en particulier.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Presque ! Je ne veux pas parler des Français établis hors de France… Enfin, une plus grande régulation financière est indispensable, notamment un contrôle des agences de notation. Il faut également agir dans ce domaine. En ce sens, le projet de loi de régulation bancaire et financière qui devrait être examiné au mois de juin prochain par l’Assemblée nationale devra apporter des réponses. La possibilité de créer un fonds monétaire européen est également évoquée. Madame, monsieur le ministre, si le groupe UMP n’a pas d’avis tranché sur cette question, il juge qu’il serait opportun d’engager prochainement une réflexion plus approfondie sur ce point. Madame la ministre, à l’Assemblée nationale, vous avez annoncé que vous prendriez très prochainement les dispositions nécessaires pour autoriser l’Autorité des marchés financiers à contrôler les agences de notation et à vérifier notamment qu’elles respectent des règles déontologiques. Le groupe UMP vous soutiendra fermement dans cette démarche.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Il s’agirait de normes de comptabilité publique permettant d’harmoniser la présentation des actifs et des passifs des États, ce qui soulève aujourd'hui une difficulté indéniable, si l’on en croit les commentaires qui ont été formulés par les représentants d’Eurostat lors de leurs auditions par votre commission ou à l’échelon européen. Monsieur le président de la commission, je retiendrai également votre proposition, tout aussi intéressante, consistant, d’une part, à développer et à agrandir le champ de compétence de la Cour des comptes européenne et, d’autre part, à envisager des contrôles croisés entre les cours des comptes nationales qui examineraient les comptes d’autres États de manière confraternelle, si j’ose dire, entre comptables publics. Je vous remercie donc, messieurs les sénateurs, de ces deux propositions que je transmettrai au groupe de travail présidé par M. Van Rompuy, qui est chargé de proposer des améliorations de gouvernance avant la fin de l’année 2010. Ce délai a d’ailleurs semblé un peu lointain à l’un des intervenants. Je vous l’accorde, d’autant que la Commission elle-même est chargée de faire une communication dans des délais beaucoup plus brefs. Il serait évidemment souhaitable que les conclusions du groupe de travail présidé par M. Van Rompuy et la communication publiée sous l’autorité de la Commission puissent au moins converger dans le temps. Je transmettrai également cette proposition judicieuse. Un certain nombre d’entre vous ont émis des commentaires sur le taux d’intérêts. Sur cette question, qui a donné lieu à des qualificatifs probablement quelque peu excessifs, permettez-moi de rappeler les principes assez simples que nous avons retenus en la matière. Premièrement, nous souhaitions que l’ensemble des pays de l’Eurogroupe appliquent le même taux. Deuxièmement, nous souhaitions nous aligner le plus possible sur le taux pratiqué par le Fonds monétaire international. Ainsi, qu’il s’agisse d’un taux fixe, par hypothèse plus élevé qu’un taux, généralement variable, appliqué par le Fonds monétaire international, ou qu’il s’agisse d’un taux variable, nos taux sont, à 0,25 point près, proches de ceux du Fonds monétaire international. Ce principe nous a paru juste. Troisièmement, nous avons été guidés par le principe d’équité évoqué tout à l'heure. Il aurait été étrange, en effet, d’offrir à la Grèce des conditions de financement à des taux plus favorables que ceux auxquels d’autres pays, dits de périphérie, se financent, alors même qu’ils se sont montrés infiniment plus réguliers, plus vertueux et plus honnêtes dans la présentation de leurs comptes.
Michel BILLOUT - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. À une situation financière temporairement délicate, on notera qu’on répond par des mesures structurelles tellement destructrices qu’elles vont impacter négativement et durablement l’économie grecque. C’est un peu comme si l’Europe avait réussi à imposer à la Grèce ce que les mouvements sociaux ont jusqu’ici réussi à mettre en échec en France, en Allemagne et dans l’ensemble des pays les plus développés de l’Union, où le monde du travail dispose encore de garanties collectives et de sécurités dont sont privés les jeunes diplômés grecs payés sous contrat précaire 400 euros par mois ! Quand on est de gauche, attaché à des valeurs de progrès, soucieux de la défense des intérêts du plus grand nombre, on ne peut qu’être révulsé par la hausse vertigineuse de la fiscalité indirecte et les coupes draconiennes dans les dépenses publiques que comporte le plan dicté par le FMI, la BCE et par la Chancelière allemande, avec l’assentiment de la France ! Honte d’ailleurs à ceux qui se félicitent déjà du fait que l’aide française portant intérêt, nous pourrions en tirer quelque menu profit allégeant le coût du service de notre propre dette ! L’on ne peut qu’être opposé, sans équivoque, à de tels choix. C’est cela l’affirmation de la responsabilité et de la véritable solidarité à l’égard du peuple grec ! Je ne peux donc que vous inviter à voter cette question préalable. Elle lance un appel à la définition d’un véritable plan d’aide à la Grèce, qui ne peut et ne doit sortir de ses difficultés qu’en répondant enfin, comme les autres pays de l’Europe devraient le faire, aux attentes et aux besoins de son peuple !
Bernard VERA - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Cet amendement vise à établir une contribution des marchés financiers à la résolution des crises traversées par différents États. Permettre qu’une taxation des mouvements de capitaux abonde des prêts à ces États semble relever du bon sens dans la mesure où ces mouvements de capitaux ont un effet négatif sur les finances publiques. La libéralisation de la circulation des capitaux, qui fut au cœur du traité de Maastricht, puis du traité de Lisbonne, est l’un des facteurs clés du développement de la spéculation financière. L’absence de contrôle en ce domaine, au nom du dogme libéral, a autorisé des pratiques financières au seuil de la légalité, permettant de jouer avec les finances des États. Quoi de plus normal, dès lors, que les établissements de crédits qui organisent ces transactions financières et les spéculateurs soient taxés ? Cela apparaît d’autant plus évident que la Grèce a été et est encore victime d’opérations de spéculation, tout comme d’autres États européens. Les financiers, souvent de grandes banques très honorables, jouent et parient sur la santé des économies en difficulté, dont elles espèrent parfois l’effondrement pour garantir les meilleurs taux de remboursement des emprunts contractés auprès d’eux. À cet égard, le plan d’aide prévu dans le projet de loi de finances rectificative est assez caricatural. L’Union européenne et le FMI font de plus en plus pression sur la Grèce et, au-delà, sur l’ensemble des États européens en difficulté pour qu’ils remboursent une dette dont les taux ont été renchéris par une spéculation féroce. Il faut mettre un terme à cette situation. Notre amendement vise à faire un pas, modeste, vers une réelle moralisation des flux financiers.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … pour des raisons évidentes, liées à la situation conjoncturelle des marchés financiers. Un délai supplémentaire – ne fût-ce que d’une journée ! – serait de nature à relativiser la portée de nos engagements. L’impact psychologique de tout aléa parlementaire ne saurait être sous-estimé. Ma deuxième observation s’adresse plus particulièrement à nos collègues du groupe CRC-SPG. Nous les avons déjà entendu s’exprimer sur les dispositions proposées dans cette série d’amendements lors de précédents débats : je me souviens, notamment, des échanges que nous avions eus lors le l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2010 et du premier projet de loi de finances rectificative de cette année. Puisque nous nous sommes déjà expliqués sur le fond et qu’aucun élément nouveau pouvant conduire la commission à modifier sa position n’a surgi, je me permets d’émettre un avis globalement défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement pose le principe d’une taxation différenciée des résultats fiscaux des sociétés de capitaux selon leur utilisation. Le premier objectif est d’accroître sensiblement les ressources de l’État en des temps où nous sommes confrontés à un sérieux glissement des déficits publics, que le Premier ministre se propose d’ailleurs de combattre en gelant les dépenses publiques et en engageant, de fait, des politiques d’austérité. Le deuxième objectif est de redonner à notre fiscalité un caractère plus directement incitatif, qui permette de modifier le comportement des agents. En taxant plus lourdement les résultats transformés en dividendes, nous souhaitons inciter à opter pour le réinvestissement des profits dans la production, l’emploi et les qualifications. Le troisième objectif est de tourner la page d’une concurrence fiscale compétitive qui n’a pas permis, sur la durée, de mettre un terme aux difficultés de notre pays en matière d’emploi, de développement des capacités de production et d’investissement productif. Cette concurrence fiscale semble, assez étrangement, avoir accompagné le mouvement de délocalisation et de désindustrialisation dont la France est aujourd’hui l’objet. En permettant de collecter des sommes autrement plus élevées que celles qui seront recouvrées grâce à ce collectif, l’amendement n° 2 traduit notre volonté de créer les conditions d’une sensible amélioration des comptes publics.
Bernard VERA - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. L’amendement n° 4 vise à la suppression de la dépense fiscale relative aux pactes d’actionnaires, qui affectent l’ISF et en réduisent l’assiette, donc le rendement. Le rendement de la mesure que nous proposons serait de l’ordre de 240 millions d’euros, alors que celle-ci ne touche qu’une infime minorité des contribuables à l’ISF : un peu plus de 11 000 ménages sur les 600 000 concernés par cet utile impôt sur le patrimoine. Ces dispositifs posent d’ailleurs, de notre point de vue, une fois encore la question de l’équité et de l’efficacité de la dépense fiscale, car ils sont coûteux – le rendement net par ménage bénéficiaire étant tout de même de 10 000 euros ! – et leur efficacité économique est loin d’être avérée. L’amendement n° 5 tend à majorer le produit de l’ISF par réévaluation de la cotisation due par chaque contribuable, laquelle est rendue nécessaire par l’état des comptes publics. Chacun doit faire preuve de responsabilité et apporter son concours pour remédier à cette situation.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Il s’agit d’un amendement relativement symbolique, mais d’un rendement unitaire non négligeable. Il vise à mettre à contribution les bénéficiaires de ce que l’on appelle les « parachutes dorés », ces primes de départ exceptionnelles accordées à certains chefs d’entreprise en échange de leurs services rendus, et porte également sur les éléments variables de leur rémunération, lesquels sont consentis selon des critères de performance déterminés par chaque conseil d’administration ou conseil de surveillance. Vous le savez, mes chers collègues, ces éléments de rémunération ont progressé bien plus vite que la moyenne des salaires. Une étude de l’INSEE a précisé que la rémunération de ces dirigeants a crû, ces dernières années, de deux à quatre fois plus vite que la moyenne de celle des salariés. Une hausse de 1 % d’un salaire mensuel de 1 200 euros n’est pas comparable à une augmentation de 2 % ou 4 % portant sur 500 000 euros ! Le rapporteur général nous reproche de répéter des arguments qu’il a déjà entendus. Nous estimons en tout cas que nos propositions sont bien plus efficaces que celle qui consiste à annoncer une très forte austérité pour les prochaines orientations budgétaires… Figer les dépenses publiques, comme l’a proposé le Premier ministre aujourd'hui, n’est pas la bonne solution !
Michel BILLOUT - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Par cet amendement, nous proposons d’imposer de manière très sévère les outils spéculatifs par nature que sont les produits financiers dérivés, tels les swaps . Ces instruments, dont je vous éviterai une énumération chargée d’anglicismes, sont au cœur de la tourmente financière qui sévit depuis 2007. Des établissements de crédits aux pratiques légales, mais fort douteuses, intriguent et spéculent depuis des années autour de la Grèce. C’est le cas de la banque américaine Goldman Sachs, qui a bénéficié, à la fin de 2008, de 90 milliards d’aide de la part du gouvernement de M. Obama. Mes chers collègues, savez-vous que la banque avait ouvert à la Grèce, peu de temps après son intégration dans la zone euro, une dixième ligne de crédits de plusieurs milliards de dollars ? Les crédits offerts par Goldman Sachs n’ont jamais figuré dans la comptabilité nationale grecque dans le poste des crédits et donc des dettes, mais comme un accord swap de devises, c'est-à-dire un produit dérivé s’apparentant aux crédits à taux variable accordés aux particuliers. Il faut le noter, à l’époque, le trader de la banque était un certain Mario Draghi, aujourd’hui président de la Banque centrale d’Italie ; il est même candidat à la succession de M. Trichet à la tête de la Banque centrale européenne… Comment nier, face à ces faits, que les spéculateurs sont au pouvoir ? L’hebdomadaire Courrier international , dans son édition du 18 février 2010, indiquait que les produits dérivés étaient au cœur du problème grec. Les banquiers, en particulier américains, ont permis aux dirigeants grecs d’emprunter au-delà de leurs moyens et de cacher à leur peuple et au monde entier la réalité de la crise de leurs finances publiques. Ainsi, la Grèce, de par la responsabilité de ses dirigeants, et non de son peuple, est devenue vulnérable face à la spéculation financière, ses finances publiques apparaissant douteuses. Ce ne sont donc pas les salariés, les chômeurs, les retraités qui doivent payer, mais les dirigeants corrompus et les banquiers spéculateurs. Voilà comment doit se traduire la solidarité dont nous devons faire preuve envers la Grèce. Notre amendement de taxation des produits dérivés vise à remettre les choses à l’endroit : les responsables doivent payer.
Bernard VERA - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Personne n’a de mot assez dur pour dénoncer et critiquer les traders qui sont les maîtres d’œuvre de la spéculation et qui font la pluie et le beau temps de la finance internationale. Rappelons-le à toutes fins utiles, les traders agissent dans le cadre d’une stratégie décidée par les directions des établissements de crédit, qui portent une lourde responsabilité dans la situation financière actuelle. Ils apparaissent souvent sans foi ni loi. C’est une erreur, car ils ont une foi, ils croient dans l’enrichissement personnel comme sens ultime de la vie, et ils respectent une loi, celle de l’argent, qui prévaut aujourd’hui au FMI et au sein de l’Union européenne. L’action des traders s’inscrit totalement dans le libéralisme sans frein imposé par les traités de Maastricht et de Lisbonne. Il faut cesser d’ergoter et sanctionner de tels agissements. Pour l’heure, nous proposons que cette sanction soit financière en taxant lourdement les revenus élevés de ces hommes de main de la finance internationale.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-05-06
Date: 2010-05-06
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. … puisque, pendant ce temps-là on demande aux travailleurs grecs, qui ne sont aucunement responsables de la situation, de faire des sacrifices, et économiquement inefficace puisque aucun investissement ne pourra être réalisé par l’État grec avec cet argent. Voilà à quoi sont réduites nos élites européennes, aidées par le directeur général du FMI : faire saigner le peuple grec pour renflouer les banques ! Voilà la solidarité que promeut le Gouvernement français, et qui est acceptée par certains groupes de l’opposition ! Cet amendement vise à punir les spéculateurs en taxant à hauteur de 10 % l’encours de titres de la dette souveraine grecque détenus par les établissements financiers établis en France. En effet, ces établissements français détiennent, à travers leurs filiales, plus de 50 milliards d’euros de titres. En taxant les responsables de la crise, nous pourrions débloquer immédiatement 5 milliards d’euros pour la Grèce, soit pratiquement la totalité de ce que la France va prêter la première année. Par la même occasion, nous casserions les reins de la spéculation contre les États, qui recommence déjà ! Maintenant que l’État grec à genoux, les spéculateurs veulent désormais faire plier les Portugais, puis les Espagnols. À qui le tour ? Une telle mesure nous permettrait également de pratiquer des taux d’intérêt quasi nuls afin que l’État français ne se fasse pas d’argent sur le dos de la population grecque, contrairement aux chiffres qui prévoient 600 millions d’euros de profit pour la France. Voilà ce qu’est la solidarité ! Ce n’est pas du tout ce que vous votez à l’unisson. Pour reprendre les mots de George Orwell, « le discours politique est destiné à donner aux mensonges l’accent de la vérité, à rendre le meurtre respectable et à donner l’apparence de la solidarité à un simple courant d’air ». On ne saurait mieux décrire ce que les élites financières et politiques font aujourd’hui subir aux peuples.