Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de la défense.) - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Marc, vous soulignez à juste raison que la prolifération des armes légères et de petit calibre est un enjeu majeur pour la sécurité internationale. Nous constatons, en effet, que ces armes constituent l'essentiel de celles qui sont utilisées dans les conflits les plus dramatiques, notamment, comme vous l'avez dit, à l'Est, mais également en Afrique, où ces armes sont très répandues. Les textes régissant la prévention de la prolifération des armes légères et de petit calibre viennent de subir une profonde refonte. L'ordonnance du 20 décembre 2004, qui est postérieure au texte que avez cité, précise les sanctions encourues par les opérateurs commerciaux en contravention avec la loi. L'aspect « prévention » est complété, au plan national, par un régime d'autorisation préalable pour les opérations d'intermédiation, de fabrication et de commerce. Une attention particulière a récemment été portée, en effet, aux intermédiaires. C'est une activité qui est désormais, notamment à partir de ce texte, bien encadrée et qui nécessite de disposer d'une autorisation spécifique. Ce dispositif très contraignant est en cours de renforcement. En effet, un régime d'agrément préalable sera amené à compléter le contrôle a posteriori des intermédiaires. Pour ce qui est des exportations, nous avons aussi certaines préoccupations et nous essayons au maximum de verrouiller le système. Le mécanisme obligatoire de passage devant la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, la CIEEMG, permet à la France d'exercer un contrôle véritable de toute exportation vers tout pays, si nécessaire, en exigeant un traçage du matériel - ce traçage que vous appeliez de vos voeux, monsieur Marc -, grâce notamment aux autorisations d'exportation de matériels de guerre et en imposant une clause interdisant la réexportation de ces matériels vers d'autres pays. La France observe d'ailleurs la plus grande retenue en matière d'exportation d'armes légères et de petit calibre. La totalité de nos exportations est destinée à des acheteurs étatiques et, quand ce n'est pas le cas, une autorisation d'importation signée des autorités du pays dans lequel se trouve l'importateur est exigée. Une attention particulière a été portée au risque de détournement, qui est l'une des origines de la détention d'armes par des civils, dont vous vous alarmiez. Sur le plan international, la France est d'ailleurs, aux côtés de la Suisse, à l'origine d'initiatives internationales pour renforcer la traçabilité des armes légères. Chaque arme est suivie depuis la négociation jusqu'au passage en douane et au client destinataire final, lequel est lui-même parfaitement répertorié. La France a ainsi renforcé son arsenal juridique, qui est l'un des plus restrictifs au monde, sinon le plus restrictif. Je puis vous assurer que cet effort se poursuit. Je souligne également que la France observe une attitude de transparence complète sur ses exportations d'armes légères et de petit calibre, notamment à travers la publication d'informations détaillées chaque année dans le rapport remis au Parlement sur les exportations d'armement. Monsieur le sénateur, ces éléments de réponse devraient vous rassurer, même si nous savons, compte tenu de l'importance critique de ces types d'armes, qu'en ce domaine nous n'en ferons jamais assez. (M. Pierre Laffitte applaudit.)