Yves FRÉVILLE - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Yves FRÉVILLE

M. Yves Fréville. En accord avec les idées générales du Gouvernement, je crois bon d'avoir une dotation forfaitaire telle qu'elle a été définie et une dotation de péréquation qui distingue, jusqu'à un certain point, les départements urbains des départements ruraux. Donc, sur les principes, je suis d'accord. Sur les critères, on peut discuter pour savoir s'il faut inclure tel ou tel critère de charges pour les départements urbains ou tel ou tel critère de charges pour les départements ruraux. C'est une question d'adaptation. L'idée forte que je tiens à défendre est celle d'un tronc commun qui soit une dotation de péréquation des ressources isolée. Contrairement à M. Michel Mercier, je ne suis pas un amateur d'indices synthétiques mêlant ressources et charges. La raison en est simple, c'est qu'on ne sait plus très bien quelle est, dans le résultat, la part à imputer aux ressources et celle qui résulte des charges. Donc, l'idée forte - et, sur ce point, je rejoins tout à fait un principe énoncé par M. Jean François-Poncet -, c'est qu'il faut traiter de la même façon tous les départements par rapport au seul problème des ressources, et ce pour trois raisons : premièrement, tous les départements ont le même système de ressources ; deuxièmement, le critère est le même pour tous, c'est celui du potentiel financier pour lequel j'accepte tout à fait la définition qu'en propose le Gouvernement ; troisièmement, si nous adoptons ainsi deux systèmes de péréquation, l'un pour les départements ruraux et l'autre pour les départements urbains, quel critère utiliserons-nous pour savoir quelle part doit aller aux départements ruraux et quelle part doit aller aux départements urbains ? Le Gouvernement ne donne aucune réponse. Il se contente de renvoyer au comité des finances locales le soin de décider, en toute sagesse, s'il attribue 45 %, 55 % ou 65 % aux départements ruraux ou aux départements urbains. Avec une dotation de ressources bien isolée, vous verrez très clairement quelle est la part destinée aux départements urbains et celle qui revient aux départements ruraux. Vous aurez donc un critère, un guide à partir duquel le comité des finances locales sera à même d'élaborer une doctrine nationale, à moins que le Parlement ne veuille le faire. L'objet de l'amendement est simple : premièrement, ne pas mélanger les critères de charges et les critères de ressources ; deuxièmement, avoir un guide pour déterminer les modalités du partage de la péréquation entre départements urbains et départements ruraux. J'ai procédé à des simulations. Ces dernières font bien apparaître que, avec une population deux fois moins élevée que celle des départements urbains, les départements ruraux se verraient attribuer 55 % de la dotation de péréquation, c'est-à-dire qu'il y aurait là une véritable péréquation. Les ressources varieraient de la quasi-nullité pour les départements les plus riches à 16 euros par habitant pour les départements les plus pauvres. Je vous propose donc la création d'une dotation de péréquation des ressources qui complète, sans aller à leur encontre, les principes retenus par le Gouvernement pour la péréquation des charges, dans le respect des départements, qu'ils soient urbains ou ruraux.