agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ces trois sous-amendements composent une mosaïque constructive. Le sous-amendement n° 140 correspondrait à une diminution de 40 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon de 2050. Le sous-amendement n° 141 tend à une division par quatre les émissions de gaz à effet de serre pour 2050. Celle-ci ne sera possible, économiquement et socialement, que si le processus est progressif et continu dans le temps. Il faut donc clarifier l'engagement de la France, parce que c'est ainsi que nous répondrons à ce que nous avons promis, sur le plan international, au sujet de l'effet de serre. Enfin, le sous-amendement n° 142 vise à fixer un objectif de réduction de 2 % par an en moyenne de la consommation des énergies primaires de combustibles fossiles. Ces trois sous-amendements constituent donc bien un ensemble cohérent. N'oublions pas la réduction qui concerne les consommations d'énergie relatives aux besoins de chaleur et aux transports. Il doit être très clair que la période des vingt années écoulées, au cours de laquelle les prix du pétrole étaient bas, est maintenant terminée. Les prix fluctueront désormais autour d'une moyenne très nettement supérieure, entre 30 et 40, voire 50 dollars le baril. A partir de là, deux politiques sont possibles : ou bien nous payons une rente aux pays producteurs de pétrole, et notre pays se trouvera confronté à des difficultés économiques - souvenez-vous du choc pétrolier des années soixante-dix et de la montée du chômage qui s'en est suivie ; ou bien, avant que les prix ne flambent, nous réduisons le plus possible et sans tarder notre dépendance pétrolière à travers des investissements qui, cette fois-ci, profiteront à notre pays.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le texte de cet amendement est assez long parce qu'il présente les trois composantes d'une politique énergétique dont, je le répète, l'objet est de réduire les contraintes. Le premier volet s'adresse aux usagers, aux habitants, et vise une modification des comportements ; il tire aussi la conséquence du fait que l'on ne peut pas demander à des personnes de modifier leur comportement sans leur offrir des nouveautés technologiques qui facilitent leur engagement. Le deuxième volet concerne les énergies renouvelables, et le troisième le secteur des transports. Celui-ci, en effet, est insuffisamment présent dans le projet de loi, alors que, je vous le rappelle, il consomme énormément d'énergie et produit énormément de gaz à effet de serre. Si nous menons de front ces trois stratégies, alors, nous libérerons le pays d'une grande partie des contraintes. Je vous rappelle que les simulations de long terme qui prétendent à une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre impliquent une véritable réduction de la consommation d'énergie en valeur absolue. Le développement des énergies renouvelables est indispensable pour accroître l'indépendance et éviter un gonflement excessif du recours à l'électricité, en substitution aux combustibles fossiles. Cette production peut, avec les techniques actuelles, passer de 18 à 80 mégatonnes d'équivalent pétrole. Au-delà, les potentiels restent importants, mais ils impliquent des progrès techniques beaucoup plus conséquents - je pense à la géothermie de grande profondeur ou à la production d'énergie à base de cellulose. Enfin, le secteur des transports, je l'indiquais à l'instant, représente les deux tiers de la consommation de pétrole, pour des rendements globaux particulièrement médiocres.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Il est précisé, dans le deuxième axe de la politique énergétique, que la politique des transports en matière de fret doit intégrer la nécessité de réduire les consommations d'hydrocarbures liées à ces déplacements et viser à un rééquilibrage du trafic marchandise au profit du rail, du transport maritime et du transport fluvial. Il est également indiqué qu'à cet effet, en matière d'infrastructures, l'Etat accorde la priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux tout en tenant compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire. Des principes similaires sont définis pour les transports de voyageurs. La commission adhère parfaitement à cette philosophie, qui reprend des orientations qu'elle a défendues à de nombreuses reprises, notamment dans les avis budgétaires consacrés aux transports terrestres ou dans le rapport d'information, réalisé par nos collègues Georges Gruillot et Francis Grignon, sur le canal Rhin-Rhône. En conséquence, elle vous propose de faire figurer cette priorité en tête de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, afin de lui donner un caractère solennel.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par les lois d'aménagement du territoire. Il importe donc de justifier la priorité donnée aux investissements ferroviaires et fluviaux pour le fret en vue d'assurer un développement durable du territoire. Tel est l'objet de l'amendement n° 202. Le sous-amendement n° 199 tend à préciser que la priorité donnée aux investissements ferroviaires et fluviaux en matière de transport de marchandises vise en premier lieu à lutter contre l'effet de serre. La réduction de la consommation d'hydrocarbures, en effet, n'a d'efficacité ou de sens que par rapport à la lutte contre l'effet de serre. Par le sous-amendement n° 201, nous entendons donner une priorité absolue aux investissements alternatifs à la route. Elle ne doit pas être conditionnée aux impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire. La problématique de l'aménagement du territoire ne doit pas être négligée pour autant : elle doit être conciliée avec la nécessité de préserver l'environnement. C'est pourquoi nous avons proposé, dans un précédent amendement, d'introduire une référence à l'aménagement durable du territoire. Quant aux impératifs de développement économique, ils peuvent tout à fait être pris en compte si chaque mode de transport paie l'ensemble des coûts qu'il génère. En effet, la pseudo-compétitivité du transport routier n'est due qu'à la non-intégration des coûts externes de ce mode de transport, que ces coûts soient sociaux ou, surtout, environnementaux. Nous combattons l'idée selon laquelle le rail serait contreproductif au regard de l'exigence de compétitivité économique. Nous ne pouvons donc accepter une référence au développement économique sans prise en compte de la question environnementale et tant que chaque mode de transport ne prend pas en charge l'ensemble des dommages qu'il produit. L'application du principe pollueur-payeur a tout son sens pour le transport.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L'amendement n° 12 évoque la priorité à donner aux investissements ferroviaires ou fluviaux, mais il comporte un petit oubli. Prenons un peu d'altitude et regardons ce que nos professeurs de géographie nomment souvent les « barrières naturelles » de la France : les Alpes et les Pyrénées. La multiplication des flux et des transports de marchandises, le besoin d'échange ont conduit les hommes à tenter leur franchissement. C'était, hier, l'escalade périlleuse de routes en lacet pour franchir les cols ; c'est, plus récemment, le percement - très conflictuel pour les riverains, douloureux pour certains et très contesté, à juste raison, par les écologistes - de tunnels, par ailleurs générateurs d'accidents. Pourquoi ne nous tournerions-nous pas vers ce que la nature met à portée de notre main, vers ce qu'il est facile de traverser ? Pourquoi ne pas recourir au cabotage et charger les marchandises sur des bateaux qui pourraient très aisément aller des ports français vers Barcelone d'un côté,...
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Le sous-amendement n° 204 tend à rappeler l'objectif du doublement, d'ici à 2010, des trafics du fret ferroviaire et fluvial que s'est fixé l'Etat dans le schéma des services collectifs de transport des marchandises. Cette précision donnera corps au principe affirmé dans l'amendement : donner la priorité aux modes de transport alternatifs à la route et peu polluants. Nous sommes très inquiets quant à l'avenir du fret ferroviaire. Le Gouvernement semble avoir abandonné l'objectif rappelé plus haut. La SNCF l'avait pourtant fait sien. Pour mettre en oeuvre ce même objectif, qui doit se traduire en 2010 par un fret de cent milliards de tonnes au kilomètre, le très mal nommé « plan fret » doit, me semble-t-il, être revu. Comment, en effet, prétendre vouloir relancer le fret et organiser la fermeture des gares, notamment des gares de triage, ou supprimer des postes ? A coup sûr, c'est le retour des camions sur les routes. Ce n'est certainement pas avec ce plan que la SNCF pourra affronter l'ouverture à la concurrence du fret, ouverture que nous regrettons d'ailleurs. J'en viens au sous-amendement n° 203. La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par les lois d'aménagement du territoire. Il s'agit donc d'un sous-amendement similaire au sous-amendement n° 202, décliné cette fois pour le transport de voyageurs. Enfin, le sous-amendement n° 200 tend à préciser que la priorité donnée aux investissements ferroviaires et aux transports collectifs pour le transport des voyageurs vise à lutter contre l'effet de serre. Nous en profitons pour demander le rétablissement des subventions en faveur des transports collectifs en site propre. Elles ont été supprimées dans la loi de finances pour 2004, ce qui a retardé la réalisation des projets de nombreuses agglomérations. C'est tout à fait regrettable compte tenu de nos objectifs en matière de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. L'amendement de la commission prend déjà largement en compte l'aménagement du territoire. Elle émet donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 202, qui est redondant. La commission est favorable au sous-amendement n° 199. Le territoire français dans son ensemble ne pourra pas être desservi par réseau ferroviaire ou par réseau fluvial. Il est donc important de prévoir le maintien des impératifs liés à l'aménagement du territoire et au développement économique. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 201. La référence au développement du cabotage m'apparaît pertinente. Toutefois, la loi devant conserver un caractère général et impersonnel, il me semble souhaitable de ne pas mentionner de zones géographiques. La commission serait favorable à ce sous-amendement sous réserve qu'il soit rectifié et que les mots : « notamment pour le contournement des Alpes et des Pyrénées » soient supprimés. En outre, la commission souhaitant conserver la référence au développement économique et à l'aménagement du territoire, il conviendrait que les mots ainsi ajoutés ne se substituent pas à cette référence mais la complètent. Dans ces conditions, la commission émettrait un avis favorable. Monsieur Courteau, je souhaiterais que vous retiriez le sous-amendement n° 204. Il est, en effet, impératif de promouvoir fortement les modes de transport alternatifs à la route en développant le fluvial et le ferroviaire. Toutefois, un tel objectif, le doublement d'ici à 2010, risque de ne pas être atteint, il me paraît trop ambitieux pour être inscrit dans la loi. Le passé montre que, dans ce domaine, de nombreux projets, pourtant intéressants, n'ont pas été réalisés alors qu'il y en avait la possibilité. Vous le savez bien, monsieur Courteau !
Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'avais pas l'intention d'intervenir mais, dans un débat sur l'énergie, le transport a une place importante. Hier, il a été rappelé que le transport par la route consomme trois fois plus d'énergie que par voie d'eau, et deux fois plus que par le fer. En ce qui concerne le cabotage, madame Blandin, je dois dire que j'ai été désolé qu'au cours du XX e siècle on n'ait pas réussi à relier la Méditerranée à l'Europe centrale. Pour ma part, j'étais très favorable à la liaison Rhin-Rhône. Mais si l'on veut faire du cabotage, il ne faut pas qu'un ministre de l'environnement - il s'agissait de Mme Voynet à l'époque - vienne démonter le projet prévu. Monsieur Courteau, je partage votre point de vue ; mais on ne peut pas accuser le Gouvernement de ne pas vouloir développer le transport du fret par voie ferrée. Un ancien ministre des transports, M. Gayssot, a voulu donner une impulsion au développement du fret par rail.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. L'article 25 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dispose que la fiscalité des énergies fossiles et celle des énergies renouvelables tient compte de l'incidence de leur utilisation sur la compétitivité de l'économie, la santé publique, l'environnement et la sécurité d'approvisionnement et vise, au regard de ces objectifs, un traitement équilibré entre les différents types de combustibles ou de carburants. Par ailleurs, cet article précise que l'évolution passée de la fiscalité des énergies fossiles fait l'objet d'un rapport transmis au Parlement. Pour des raisons tenant à la codification de la quasi-totalité des articles de la loi de 1996, cet article 25 se retrouve isolé en son sein. Votre commission, par souci de cohérence juridique, vous propose donc d'introduire le contenu de cet article 25 dans le présent projet de loi, tout en l'élargissant à tous les types d'énergie et en précisant que la fiscalité de l'énergie tient compte de la nécessité de rendre compétitives, afin de les promouvoir, les énergies renouvelables.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Les objectifs que vient d'exposer M. Revol sont louables et la fiscalité est un bon outil. Nous pourrions compléter ces dispositions par un travail sur la sincérité des prix, qui doit devenir l'un des fondamentaux des économies à venir. Un rapport sur le sujet, qui évaluerait et internaliserait les coûts en matière d'énergie, de carburant, etc., nous serait fort utile, moyennant quoi nous pourrions engager un réajustement de la fiscalité. Je travaille beaucoup avec la VPC ; je peux vous dire que certaines firmes ont voulu faire le choix du rail en passant une convention avec la SNCF pour garantir un délai de vingt-quatre heures, parce qu'il était hors de question que les livraisons de colis soient défavorisées par rapport à la concurrence. Malgré tout, les camions arrivent plus vite ! Or ils ne peuvent le faire qu'en transgressant les limitations de vitesse ou la réglementation sur le travail des chauffeurs routiers, dont le nombre d'heures de conduite est limité. En outre, il ne faut pas oublier que les dégradations engendrées par ces camions sur la voirie sont prises en charge par la collectivité publique, que des drames, des accidents peuvent survenir et que les chauffeurs concernés ne bénéficient pas d'une retraite comparable à celle des cheminots. Ainsi, un rapport qui travaillerait sur les coûts réels, l'internalisation possible constituerait un véritable outil démocratique.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Cet amendement de principe est relatif à la diversification des sources de production énergétique. Tout d'abord, conformément à la directive du 27 septembre 2001, les Etats membres de l'Union européenne doivent atteindre, à l'horizon de l'année 2010, un objectif de production intérieure d'électricité d'origine renouvelable de 21 %. Par ailleurs, comme il est indiqué dans l'annexe, l'Etat se fixe comme objectif d'augmenter de 50 % la production de chaleur d'origine renouvelable. Par cet amendement, la commission propose donc d'introduire ces deux objectifs dans le dispositif. Enfin, comme il est prévu à l'article 3 de la directive du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, les Etats de l'Union doivent veiller à ce qu'un pourcentage minimal de biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché. Les Etats doivent ainsi porter à 2 % à la fin de l'année 2005 et à 5,75 % à la fin de l'année 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables, calculée sur la base de la teneur énergétique dans la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport. En conséquence, la commission propose d'introduire cet engagement dans le projet de loi, en précisant que l'Etat favorise le développement des biocarburants et des autres carburants renouvelables, notamment par l'agrément de capacités de production nouvelles, dans le respect de l'environnement.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sous-amendement est un appel à ne pas se voiler la face : il n'y aura plus assez de pétrole. Nous commençons à négocier un virage salutaire pour la société et pour la planète, mais nous n'irons probablement pas assez vite et nous continuerons à consommer trop de produits pétroliers par rapport aux ressources. Je vous propose donc des moyens de pression beaucoup plus radicaux. Ils peuvent concerner les pays producteurs, afin qu'ils réduisent leur rythme de production pour ne pas épuiser trop vite leurs réserves. Ils peuvent également concerner les pays consommateurs, qui devraient aligner leur soif de produits pétroliers sur les réserves à disposition. De telles mesures, tout en étant très ambitieuses, n'en sont pas moins lucides. Pour qu'elles soient mises en place, la France pourrait proposer aux Nations unies des dispositions très claires : que chaque Etat réglemente les importations et les exportations de pétrole, qu'aucun pays exportateur ne produise plus que ne le lui permet son taux de déplétion annuel et que chaque Etat réduise ses importations selon le taux de déplétion mondial convenu. Je sais que tout cela est très ambitieux...
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Dans un souci de respect de l'environnement, l'Etat veut augmenter la part des biocarburants. Mais, au-delà du respect de l'environnement, il faut être très attentif au bilan énergétique. Prenons l'exemple de l'éthanol de betterave. Que reste-t-il en potentiel énergétique si l'on tient compte de ce que consomment les tracteurs pour cultiver et pour extraire les betteraves ainsi que de l'énergie nécessaire à la transformation et à la distillation de celles-ci ? Il est très intéressant de comparer les deux termes de l'équation. Par ailleurs, la culture de betterave - mais ce n'est qu'un exemple, je ne cherche pas spécialement à m'attaquer à cette filière ! - utilisait des graines enrobées de Témik, produit phytosanitaire très dangereux fabriqué à Bhopal, qui est à l'origine de la mort et de la cécité de millions d'Indiens. Soyons donc très attentifs, d'une part, au bilan énergétique et, d'autre part, à ce que les intrants nécessaires pour dégager des ressources énergétiques ne compromettent pas nos réserves en eau potable !
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Cet amendement vise à affirmer clairement que l'Etat, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, décide de la construction d'un réacteur nucléaire de conception la plus récente, afin de maintenir l'option nucléaire française ouverte à l'horizon 2020. En effet, la génération actuelle des réacteurs nucléaires a vocation à être mise à l'arrêt définitif vers 2020 environ, même si des décisions ponctuelles de prolongation de leur durée de vie pourront être prises pour ceux qui rempliront les critères de sûreté en vigueur. Ainsi, la question du renouvellement du parc électronucléaire se posera probablement pleinement dès 2015. Dans la mesure où les réacteurs nucléaires de quatrième génération, que nous avons déjà évoqués lorsque nous avons examiné l'annexe, n'ont vocation à être mis en service que vers 2045 pour une exploitation commerciale, il conviendra de disposer, dans une dizaine d'années, d'une première tête de série de la génération EPR avant de décider son déploiement sur l'ensemble du territoire pour assurer la relève de notre parc. Compte tenu des délais de décision, puis de construction d'un tel réacteur, il est impératif de lancer dès aujourd'hui le processus qui devrait mener à la mise en service à titre expérimental d'une première tête de série de la troisième génération. Une telle option devrait, au surplus, permettre de disposer de réacteurs plus sûrs, plus économes en déchets nucléaires et plus compétitifs sur le plan du prix du courant électrique produit. Bien entendu, conformément aux règles en vigueur relatives à l'information du public, une telle décision ne pourra être prise qu'après consultation de la commission nationale du débat public. La commission vous propose donc, par cet amendement, que l'Etat décide pleinement du lancement de l'EPR au moyen d'un article spécifique dans ce projet de loi et dans une rédaction qui lui apparaît plus claire que celle du texte transmis par l'Assemblée nationale.