Serge DASSAULT - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Il y a vingt ans ou trente ans, ce système était sans doute adapté à la situation des jeunes, mais il ne l’est plus aujourd’hui, car les jeunes ont changé. Peut-être sont-ils moins « jeunes »… Qu’allons-nous faire pour éviter que ceux qui, à dix-huit ans ou plus, restent sans formation ou sans travail ne deviennent des délinquants ? Une solution pourra être apportée par le service civique, déjà mis en place, mais à condition qu’il devienne obligatoire pour tous les jeunes de dix-huit ans sans travail et sans formation. Actuellement, ce service civique est facultatif et donc peu utilisé, malheureusement ! À ce sujet, je tiens à souligner que les écoles de la deuxième chance sont très efficaces, comme l’Établissement public d’insertion de la défense, l’EPIDE. Ces écoles devraient devenir obligatoires pour les délinquants et les jeunes qui n’ont aucune formation. Il faudrait qu’une condamnation à la prison puisse être remplacée soit par une affectation dans l’une de ces écoles, car le séjour en prison ne sert à rien, soit par l’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général pendant au moins un an auprès des pompiers, au sein des administrations, de la police, de la gendarmerie, ou – pourquoi pas ? – de l’armée. Les quartiers regagneraient en sécurité, comme du temps du service militaire, qu’il est très regrettable d’avoir supprimé. Quand il existait encore, on n’entendait pas parler de la délinquance des jeunes de dix-huit ans, car ils étaient au service militaire : ils étaient occupés et apprenaient quelque chose. Aujourd’hui, ces jeunes restent inactifs dans leurs quartiers, où ils font des bêtises ! Mais la sécurité se traite également en aval, en améliorant l’efficacité de la police et de la justice. La police doit améliorer ses relations avec les habitants et respecter les jeunes lors des contrôles d’identité. Tout tutoiement devrait être banni, car les jeunes ne le supportent pas, et c’est ainsi que surviennent les problèmes. De même, les policiers ne doivent pas accepter de se laisser tutoyer : le respect doit être mutuel. Je tiens à saluer au passage le travail des fonctionnaires de police, qui assument la dure tâche du maintien de l’ordre public et de la sécurité dans des secteurs souvent difficiles, activité qui n’est pas sans risques pour eux, comme l’actualité le démontre malheureusement trop souvent. À ce sujet, la loi sur le délit de complicité devrait s’appliquer immédiatement à tout membre d’un groupe agressant des policiers : tous devraient subir la même peine. Ce projet de loi sur la sécurité devrait aussi prévoir, mais vous l’avez dit, monsieur le ministre, d’améliorer les moyens matériels des forces de l’ordre, car les commissariats sont souvent trop petits – c’est le cas à Corbeil-Essonnes – et leur budget devrait être augmenté. Les conséquences en aval concernent surtout la justice et l’application des peines qui, il faut le dire, ne sont pas toujours exécutées. Le juge peut en effet prononcer des sanctions, y compris des peines de prison, sans les assortir d’un mandat de dépôt et le délinquant sort libre du tribunal, triomphant et narguant les policiers, ce qui ne leur fait pas plaisir, car ils ont l’impression d’avoir accompli un travail inutile. J’en ai eu un exemple récent à Corbeil-Essonnes. L’impunité n’est acceptable ni pour la justice, ni pour la police, ni pour les victimes, ni pour l’État. Rendre la formation professionnelle possible à partir de quatorze ans – comme je le réclame en vain depuis longtemps – et obligatoire jusqu’à dix-huit ans (M. Daniel Raoul s’exclame) , obliger les jeunes de dix-huit ans sans travail à s’engager dans le service civique, les écoles de la deuxième chance ou un travail d’intérêt général, imposer un respect mutuel entre la police et les jeunes, ramener la majorité pénale à seize ans, supprimer la possibilité pour les juges de décider de ne pas appliquer les peines qu’ils prononcent, introduite par la loi Perben : telles sont donc les propositions que je voulais vous présenter, monsieur le ministre. Elles n’ont rien à voir avec votre projet de loi, qui est ce qu’il est, mais elles sont nécessaires, parce que, je le répète, la délinquance est due au fait que des jeunes n’ont pas de travail.