Hubert FALCO (ministre délégué.) - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: ministre délégué.

M. Hubert Falco, ministre délégué. Certes, monsieur le sénateur ! Il fallait donc attendre le rapport Briet-Jamet, qui, à vous écouter, devait faire loi. Moi, je ne reconnais qu'une loi : c'est la loi de la République. Et la loi de la République n'est pas le fruit d'un rapport : elle s'élabore au Parlement. Que le rapport éclaire le Parlement, que le rapport éclaire le Gouvernement, c'est une bonne chose, c'est même à cet objectif qu'obéissent l'ensemble des rapports que nous commandons. Mais avouez que la seule loi est la loi que vote le Parlement, la loi que vous avez, et je vous remercie, adoptée ce soir. Au terme de ce débat, je voudrais remercier le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, le rapporteur, mon ami André Lardeux, qui, une fois de plus, a démontré durant tous les débats son sens de l'écoute et ses compétences, et le rapporteur pour avis, notre ami Adrien Gouteyron, qui a fait preuve dans la discussion de toute la sagesse que nous lui connaissons. Je remercie aussi l'ensemble des intervenants ; qu'il me soit permis de me tourner plus particulièrement vers ceux de la majorité sénatoriale. Chacun, sur l'ensemble des travées de cette assemblée, a oeuvré pour que soient mieux mis en évidence les enjeux de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Les différences d'opinions se sont exprimées très librement ; elles aussi ont contribué à faire progresser le débat. Nous avons discuté 84 amendements, soit en moyenne plus de 7 par article ; 20 amendements d'origine parlementaire ont été adoptés, ce qui représente près du tiers du total de ceux que vous avez déposés. C'est bien le signe que la démocratie parlementaire a été fructueuse : vous avez contribué à enrichir le projet de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous en remercie. Tous, nous nous accordons à reconnaître qu'il est indispensable d'anticiper et d'accompagner cette véritable révolution sociale que représentent le vieillissement et la nécessaire prise en charge de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Tel est l'objet du plan « vieillissement et solidarités », qui constitue un effort sans précédent au service des personnes âgées et des personnes handicapées. Même si les modalités de financement de ce plan ont suscité de nombreuses interrogations, l'instauration d'une journée de solidarité présente des avantages incontestables. Nous devions, dans ce domaine, adopter un véritable langage de vérité et de responsabilité. Notre premier objectif était de ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat des Français. Notre second objectif était d'exprimer, dans un véritable geste de fraternité, une solidarité concrète, plus responsable qu'un prélèvement. Une telle solidarité, mesdames, messieurs les sénateurs, s'imposait après le drame de l'été dernier, au cours duquel notre pays a subi un véritable électrochoc qui a accéléré la prise de conscience de la réalité du vieillissement et de la dépendance. J'ajoute que la journée de solidarité sera fixée librement et après concertation, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, et que son affectation sera garantie par son versement à une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Enfin, la solidarité des Français sera équitablement répartie : salariés et fonctionnaires y participeront, tout comme les travailleurs indépendants et agriculteurs le feront à travers les salariés qu'ils emploient. Les revenus du capital, épargne populaire exceptée, seront également redevables d'une participation. L'unité d'un peuple repose toujours sur la solidarité entre les générations. Mesdames, messieurs les sénateurs, en votant ce projet de loi, vous faites la démonstration que la France est généreuse, et l'effort que nous demandons à chaque Française et à chaque Français leur fait honneur.