Claude LISE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise. Cet amendement vise à accroître les ressources des collectivités d’outre-mer, notamment des conseils généraux. Les propos que j’entends depuis un moment me montrent que certains de mes collègues ont du mal à comprendre les différences objectives qui existent entre les départements d’outre-mer et ceux de la métropole. Ainsi, je suis surpris en écoutant M. Doligé, un collègue par ailleurs bien sympathique, mais qui a tendance à considérer toutes nos demandes comme abusives en ne manquant pas de réclamer à chaque fois la parité pour les départements de l’Hexagone ! Cela témoigne, comme je l’ai dit dans la discussion générale, d’un certain aveuglement, d’une certaine surdité, qui expliquent d’ailleurs la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Tant que l’on ne changera pas d’attitude, on aura les mêmes problèmes et l’on ne pourra pas bâtir de bonnes stratégies de développement pour les départements de l’outre-mer. Je demande à mes collègues de faire les mêmes efforts que le secrétaire d'État chargé de l’outre-mer. Je n’ai pas pour habitude d’être complaisant dans mes relations avec les membres du Gouvernement en général et avec M. le secrétaire d'État en particulier, bien que nos rapports soient tout à fait cordiaux, mais je dois reconnaître qu’il est allé au contact des réalités et qu’il a le courage de dresser un certain nombre de constats. Je suis donc choqué que certains veuillent le museler. Mais, n’étant pas sûr de lui rendre service en disant cela, je ne m’étends pas sur le sujet ! (Sourires .) Je voudrais tout de même souligner que les conseils généraux d’outre-mer doivent faire face à des dépenses considérables, d’abord en investissements. Ces investissements, d’une manière générale, sont beaucoup plus importants que ceux, déjà très élevés, que réalisent les conseils généraux de l’Hexagone ; ils dépassent 80% à 85 %. Certains de mes collègues se demandent si des moyens supplémentaires ne risquent pas de se traduire par un saupoudrage ; je les invite à se rendre sur place. Puisqu’il a été décidé de constituer une mission, ils pourront, à cette occasion, voir ce que nous faisons. Lorsque je fais construire une usine d’eau potable à ultrafiltration, avec des technologies européennes, et que l’on vient la visiter de toute la Caraïbe, je ne crois pas que ce soit une réalisation secondaire. Lorsque je fais réaliser un grand chantier pour un port de désenclavement dans le nord, cela peut avoir des conséquences importantes en matière de développement. Lorsque le conseil général met au point un système d’étude et de suivi des catastrophes naturelles, qu’il veut en faire un pôle de compétitivité, cela prouve qu’il est actif et que l’aide qu’il demande pour continuer dans cette voie est légitime. Je le dis pour M. Fourcade qui tient à nous voir nous investir de plus en plus dans les technologies nouvelles. Nous le faisons, cher collègue, et je vous invite à venir sur place voir les initiatives que nous prenons et qui sont trop souvent ignorées ici. Outre l’investissement, il y a aussi le fonctionnement, et tous les problèmes sociaux que nous avons à prendre en charge compte tenu de la situation locale. Je rappelle que les taux de chômage sont, outre-mer, deux à trois fois plus importants qu’en métropole, que le nombre de RMIstes y est cinq fois plus élevé en moyenne, que le taux des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté est deux fois supérieur à celui de la métropole. Par ailleurs, un certain nombre de recettes de l’État sont calculées sans tenir compte des situations réelles. Ainsi, pour prendre l’exemple de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, en Martinique, 27 % des personnes de plus de soixante ans sont bénéficiaires des minima sociaux, contre 7 % en métropole. Alors, quand on calcule la dotation APA sur les mêmes bases, vous voyez la situation ! Quant au RMI, n’en parlons pas… Il est donc normal que nous essayions de trouver des ressources supplémentaires. J’avais fait inscrire une recette dans la loi d’orientation pour l’outre-mer, la taxe additionnelle sur les tabacs. Je n’avais guère été soutenu à l’époque, notamment par certains collègues de la Réunion qui, pourtant, tirent aujourd'hui de cette taxe plus de 130 millions d'euros. Nous en retirons beaucoup moins aux Antilles, pour des raisons que je ne développerai pas en cet instant. J’ai plusieurs fois proposé d’instaurer une taxe sur les jeux, d’autres l’ont également fait. Je reviens sur cette proposition à travers cet amendement, qui vise à instaurer un prélèvement de 10 % sur le produit des jeux de hasard. Je signale qu’en 2006, par exemple, la Française des Jeux a réalisé un chiffre d’affaires supérieur au budget du conseil régional de Martinique et même à celui du conseil général ; donc, ce sont des sommes considérables. Dans une délibération de janvier 1995, le conseil général de la Martinique, sur le fondement d’un décret d’avril 1960 qui nous le permettait à l’époque - depuis, un texte de loi a confirmé cette possibilité -, avait déposé une proposition de loi sur ce sujet. J’insiste vivement pour qu’une réponse nous soit apportée sur la possibilité de ce prélèvement. Les ressources nouvelles qui en découleraient nous aideraient à assumer l’ensemble de nos missions. Elles nous permettraient également, comme nous le faisons en ce moment, de continuer à aider l’État à répondre au problème de l’augmentation des salaires, notamment dans le privé, décidée lors des négociations récentes en Guadeloupe et en Martinique.