Benoist APPARU (secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.) - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’efforcerai d’être aussi bref que Maurice Leroy et de respecter mon temps de parole, et ce afin de satisfaire à la demande de M. le président de la commission. Je dirai quelques mots sur les trois thèmes principaux de cette mission. Premièrement, nous avons souhaité, dans le cadre du programme 177, obtenir un « rebasage » budgétaire, notre objectif étant que la loi de finances soit la plus sincère possible en début d’année. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez tous ce qu’il en est depuis quinze : la loi de finances initiale annuelle n’est jamais sincère, ce qui oblige à prendre en cours d’année deux ou trois décrets d’avance pour abonder les crédits. C’est ce à quoi nous avons assisté encore cette année. Pour l’année 2011, nous sommes parvenus à établir un programme 177 qui, d’emblée, soit sincère sur le plan budgétaire. De la sorte, il nous sera possible de signer avec les associations des contrats de performance, d’objectifs et de moyens afin de leur offrir sécurité et visibilité. Je souhaitais souligner ce point. L’autre point marquant de ce budget – c’est le deuxième élément de mon intervention – est, bien évidemment, la création de ce nouveau prêt à taux zéro, sur lequel je reviendrai dans quelques instants. Cette mesure fait écho à l’engagement du Président de la République de développer la France des propriétaires. Troisièmement, plusieurs orateurs ont évoqué la mesure de péréquation sur les bailleurs sociaux visant à absorber le besoin complémentaire de financement de l’ANRU, mesure qu’a sensiblement modifiée l’Assemblée nationale. Nous y reviendrons lors de l’examen des amendements, car j’ai cru comprendre que des amendements non négligeables avaient été déposés à ce sujet. Je répondrai maintenant aux différents intervenants qui se sont exprimés. Tout d’abord, monsieur le rapporteur spécial, vous estimez que les crédits en faveur de l’aide alimentaire sont sous-évalués. C’est pourquoi, comme vous l’avez signalé, le Gouvernement a déposé un amendement visant à compenser la diminution de 6 millions d’euros des crédits du programme européen d’aide aux plus démunis, le PEAD, par une majoration de 9 millions d’euros des crédits consacrés à l'aide alimentaire. Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous remarquez fort justement que nous ne disposons d’aucune donnée statistique sur le dispositif « Scellier » ni d’aucune indication sur la répartition géographique précise de ses bénéficiaires. C’est pourquoi il nous faudra exiger des professionnels les éléments nous permettant d’accéder à ces informations. Je partage donc votre analyse sur ce sujet. Monsieur Repentin, nous reviendrons lors de l’examen des amendements sur ce que vous appelez le « désengagement » de l’État en matière de logement social. Je me bornerai, une fois encore, à répéter des chiffres que vous connaissez aussi bien que moi : entre 1978 et 2003, gouvernements de droite et de gauche confondus, 50 000 logements sociaux, en moyenne, ont été financés chaque année. Depuis le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo, 100 000 logements par an en moyenne sont construits, avec une pointe à 120 000 logements l’année dernière et cette année. Dans ces conditions, comment parler d’un désengagement ? Le doublement de la production de logements sociaux me semble plutôt être une politique positive de la part de l’État et de l’ensemble des partenaires.