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Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Avec la nouvelle rédaction de l'amendement n° 658 proposée par la commission, nous reprenons la discussion sur le contenu du socle commun voulu par M. le ministre. En effet, cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi ce que nous avons supprimé tout à l'heure, grâce à l'adoption d'un amendement par la majorité des sénateurs présents. Ce sous-amendement vise donc à réintroduire dans le projet de loi la conception de la culture scolaire que nous souhaitons pour l'ensemble de nos jeunes. Mes chers collègues, je vous rappelle que la « culture scolaire commune » est, pour nous, l'acquisition non seulement de connaissances, mais aussi d'outils pour comprendre, trier, synthétiser, cerner et résoudre des problèmes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce qui nous tient à coeur, c'est que l'éducation nationale puisse permettre à chacun de nos jeunes, quelle que soit sa situation, de bénéficier de la transmission de savoirs et de connaissances, d'apprendre et aussi de devenir un citoyen en participant à la vie démocratique de notre pays. A cet égard, nous pensons que la notion de socle commun introduite dans l'amendement n° 658 de la commission n'est pas suffisante pour permettre à l'ensemble de nos jeunes d'acquérir les connaissances indispensables pour le XXI e siècle. Certes, ce socle commun comprend les technologies nouvelles, mais tout ne peut pas s'y résumer. Le XXI e siècle nécessite quand même des connaissances un peu plus larges !
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, votre majorité vous soutient tellement dans votre projet d'envergure pour l'école que, ce matin, lors du vote de l'article central de ce texte, celui qui concerne le socle commun, symbole de votre politique pour l'école, vos troupes ont manqué à l'appel ; nous avons donc pu faire adopter à la majorité notre contre-proposition. Marri, vous nous annoncez une suspension de séance. Au bout d'une vingtaine de minutes, la fumée blanche apparaît, mais point de deuxième délibération sur cet amendement ! Le président de la commission des affaires culturelles demande seulement un scrutin public qui, en toute logique, aboutit au rejet de l'article en question. Pendant la demi-heure qui suit, monsieur le ministre, vous avez sans doute réalisé, en y réfléchissant, qu'il serait politiquement du plus mauvais effet d'arriver mardi en commission mixte paritaire avec un texte amputé de son article phare. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.) Effectivement, cela fait plutôt désordre ! Le président de la commission des affaires culturelles nous annonce alors une réunion subite de la commission. L'ordre du jour n'est pas indiqué, mais nous pouvons aisément le deviner ! Et là, tel un tour de passe-passe, on nous propose de rétablir le dispositif de l'article 6, supprimé par vos soins, sous la forme d'un article additionnel. La ficelle est un peu grosse ! Qu'à cela ne tienne, nous sommes, nous aussi, persévérants,...
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. ... et nous redéposons le dispositif adopté par le Sénat ce matin en sous-amendant le texte de la commission. Je rappellerai brièvement les raisons - ce sont toujours les mêmes - qui nous ont conduits à demander une modification de votre texte, que nous jugeons incomplet. Ce sous-amendement vise à réécrire l'article qui définit le socle commun. Après les tergiversations de ce matin, j'ai la certitude que nous sommes tous d'accord sur le principe du socle commun, mais pas sur son contenu. Le texte résultant de l'amendement n° 658, que vous cautionnez - j'ai bien noté la touche personnelle de la commission, qui a transformé un futur en un présent -, est certes sensiblement amélioré par rapport au projet de loi initial dans lequel le mot « commun » n'était pas employé. Mais nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à souhaiter aller plus loin. Notre définition s'inscrit dans un objectif de formation globale du citoyen, et non dans un strict contexte de formation et de projet professionnel. En outre, notre sous-amendement fixe six objectifs - et non pas cinq, comme le projet de loi - qui divergent quelque peu de ceux de votre amendement. Figurent au titre de nos objectifs trois grands oubliés du socle de l'amendement n° 658 : l'acquisition de savoirs artistiques, les objectifs de pratique sportive et une culture technologique. Il nous a semblé également nécessaire que le socle commun fixe un objectif de connaissance des principes et des règles de la République. Telles sont les principales différences dans la définition du socle que nous proposons. Pour conclure, j'attire l'attention sur le fait que ce socle commun ne saurait constituer une fin en soi. Il s'agit d'un minimum. Je crains fort que, dans l'esprit de certains - non pas nécessairement de vous, monsieur le ministre, mais de certains sénateurs de la majorité, par exemple - il n'y ait, après ce socle commun, un enseignement à deux vitesses : ceux qui seraient jugés aptes recevraient un enseignement complémentaire, et ceux qui seraient considérés inaptes n'auraient droit à rien !
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. L'éducation artistique et culturelle, qui intègre les enseignements artistiques obligatoires - à l'école et au collège - et optionnels - au lycée -, ainsi que des activités complémentaires articulées avec ces enseignements, est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. Présente de la maternelle au lycée, elle permet à la fois un épanouissement individuel de qualités spécifiques, un développement de compétences transversales, un apprentissage des pratiques de groupe et un accès à une culture commune, lien social fort. Elle contribue également à permettre aux élèves de participer à des projets de création collective - concerts, représentations théâtrales, expositions - ouvrant l'école sur l'extérieur et exigeants en termes de qualité et de rigueur. L'éducation artistique et culturelle s'inscrit, en milieu scolaire, dans un contexte marqué par de nouvelles exigences, nous semble-t-il. Il y a d'abord la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture : arts visuels - arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel - ; arts du son - musique vocale et instrumentale, travail du son - ; arts du spectacle vivant - théâtre, danse - ; histoire des arts, comprenant le patrimoine architectural et des musées. Il faut ensuite prendre en compte la diversité des démarches pédagogiques qui conjuguent des enseignements artistiques, des dispositifs d'action culturelle et des approches croisées. On peut également noter la diversité des jeunes publics, qui suppose des actions renforcées, pendant le temps consacré aux activités scolaires et le temps réservé aux activités périscolaires, dans les zones socialement défavorisées ou géographiquement isolées. Un effort particulier doit d'ailleurs être entrepris pour associer les élèves handicapés aux activités artistiques et culturelles. Enfin, il convient de souligner la diversité des partenariats dans lesquels les structures artistiques et culturelles ainsi que les collectivités territoriales ont une implication de plus en plus forte. Les écoles, les collèges et les lycées doivent pouvoir prendre en compte ces différentes dimensions au sein de leur projet d'école ou d'établissement. La diversification des actions - atelier de pratique, lieu d'expression artistique - et le développement des initiatives menées en partenariat doivent être encouragés. A la lumière de ces observations, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter notre sous-amendement.
Bernard VERA - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Ce sous-amendement vise à insérer un alinéa portant sur la pratique de l'éducation physique et sportive. Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement argumenter sur votre conception du socle commun. Vous justifiez l'exclusion de l'éducation physique et sportive de ce socle en affirmant qu'aucun Français de bon sens n'accepterait que son enfant redouble une classe à cause de ses mauvais résultats en éducation physique et sportive. Au fond, avec cette déclaration, vous dites clairement que le socle commun constitue, à vos yeux, l'ensemble des enseignements susceptibles de permettre, à eux seuls, l'évaluation des résultats scolaires des élèves, et d'autoriser ou non la poursuite de leurs études. Du même coup, vous réduisez les autres enseignements à des matières secondaires d'appoint pour l'appréciation des progrès des élèves comme pour l'évaluation des compétences acquises. Cette démarche n'est évidemment pas acceptable, d'autant que l'éducation physique et sportive, inscrite dans la culture commune actuelle, est présente à tous les examens et joue, dans l'évaluation, plutôt en faveur des élèves. Vous poursuivez, monsieur le ministre, en indiquant que personne ne comprendrait que l'on dispense des heures de soutien à des élèves en difficulté en éducation physique et sportive. On peut se demander pourquoi. Il n'y a en effet aucune raison d'empêcher des élèves qui l'exigeraient de bénéficier, comme c'est parfois le cas aujourd'hui, d'un soutien en éducation physique. Est-il acceptable en 2005, par exemple, que nombre d'élèves sortent du système scolaire obligatoire sans savoir nager ? Cela est d'autant plus intolérable que ceux-ci sont issus, la plupart du temps, de milieux défavorisés. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous plaidons pour un socle commun élargi, une véritable culture commune donnant toute sa place à la culture corporelle, sportive et artistique, et donc à l'éducation physique et sportive. Nous espérons donc, dans ce débat important pour le pays et son avenir, que la rigueur de la réflexion et la cohérence intellectuelle prendront le pas sur toute autre considération.
Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Eliane Assassi. Si nous sommes tous d'accord ici pour que les jeunes de notre pays bénéficient d'une formation initiale de haut niveau leur permettant d'aborder leur vie professionnelle dans les meilleures conditions possibles, nous devons mettre en regard les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Il est évident que l'apprentissage des langues étrangères et la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication appellent des pratiques pédagogiques spécifiques facilitant la meilleure appropriation possible des champs de connaissances concernés. Le recours aux classes dédoublées, utilisant notamment des laboratoires de langues ou encore des salles informatiques suffisamment équipées et accessibles, s'impose tout à fait naturellement dans ces domaines. En toute logique, si l'on souhaite se donner les moyens de cette appropriation, il convient de compléter l'amendement n° 658 de la commission par ce sous-amendement. Tout autre choix priverait probablement, sur le long terme, un nombre important de jeunes élèves scolarisés de toute possibilité réelle de réussite scolaire, et donc d'accomplissement de leurs projets personnels.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Ce sous-amendement a trait à la création d'un Haut conseil de l'éducation venant se substituer aux structures existantes. Nous allons donc nous retrouver avec un collège de personnalités, sans doute très respectables et, pour un certain nombre d'entre elles, pourvues de toutes compétences en matière éducative - on imagine aisément que, parmi les personnalités nommées, on pourrait trouver d'anciens recteurs, voire d'anciens ministres -, collège qui ne servira finalement qu'à valider de manière scientifique les orientations profondes de la politique éducative de notre pays. A la vérité, les autorités politiques participant à la désignation des membres du Haut conseil attendent de ce dernier, nous semble-t-il, qu'il défende et illustre la maîtrise de la dépense publique en matière d'éducation. La tâche qui attend le Haut conseil n'est donc pas minime. En effet, ce dernier va être rapidement saisi d'une mission consistant à définir le fameux socle commun de connaissances et de compétences indispensables dont nous débattons. Monsieur le ministre, vous savez ce que nous pensons de ce socle ; nous lui préférons une culture commune de haut niveau, vraiment susceptible de permettre à chacun de nos jeunes d'accéder à une véritable citoyenneté. La réalité, c'est que le travail scientifique ne vise en fait qu'à permettre de traiter de manière subalterne et auxiliaire certains savoirs qui sont pourtant essentiels pour atteindre les objectifs que nous associons à la mise en oeuvre du droit à l'éducation. Sur le fond, la vérité, c'est qu'en hiérarchisant les compétences et les connaissances considérées comme essentielles pour constituer ce socle commun, on crée les conditions de traiter, de manière aussi hiérarchisée, la nécessité de créer ou de maintenir certaines options ou certains enseignements. Monsieur le ministre, la pétition des enseignants de sciences économiques et sociales n'est pas une simple vue de l'esprit qui aurait, de manière spontanée et concurrente, touché plusieurs milliers d'enseignants pénétrés par je ne sais quelle théorie économique alternative au libéralisme. Ces enseignants constatent plutôt que leur enseignement est directement menacé par la réforme que vous présentez. Alors, évidemment, se pose la question de savoir quelles implications budgétaires peut avoir cette orientation. En prenant en charge le fonctionnement d'une haute autorité dont les membres ont d'ailleurs un mandat au moins aussi long, sinon plus long, que celui des personnes les désignant, on cherche à justifier le déclin de la dépense publique en faveur de l'éducation par des motifs scientifiques et pédagogiques. Nous ne voulons donc pas de ce collège de proconsuls, et nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopter ce sous-amendement.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le contenu contestable de l'article 6 fondé sur une conception étriquée du socle commun a fait débat depuis des mois. Ce matin, la rédaction plus ambitieuse de notre amendement avait recueilli une majorité, reflétant à la fois le consensus et la diversité de l'opinion publique. Hélas ! c'était sans compter sur l'autisme du Gouvernement et la docilité de l'UMP ! L'article 6 du projet de loi sorti par la porte de l'hémicycle est revenu par la fenêtre de la commission des affaires culturelles ! Comment croyez-vous, monsieur le ministre, que l'opinion publique puisse comprendre que le socle commun refusé ce matin soit imposé cet après-midi ? Qui plus est, au moyen d'un scrutin public qui, comme chacun ne le sait pas, fait voter les absents ! Par ailleurs, vous avez choisi de demander au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'amendement n° 658, évitant de ce fait la mise aux voix des sous-amendements en discussion, notamment du sous-amendement n° 659 du groupe socialiste dont la rédaction est pourtant particulièrement ramassée. Monsieur le ministre, selon vous, le socle commun est « un outil qui est au coeur des programmes ». Mais, en d'autres lieux, vous dites votre attachement à l'éducation artistique, au contact avec les acteurs culturels. La commission des affaires culturelles ne cesse de clamer son intérêt pour les temps d'éveil sensible, l'accès à l'expression par la musique, le dessin ou le théâtre, l'éducation à l'image. Or le rapporteur affirme aujourd'hui en son nom que cela « diluerait » - je reprends le verbe qu'il a employé - l'apprentissage de la lecture et du calcul. Vous n'allez donc pas diluer ; vous êtes complètement rigidifiés !
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Si l'école ne s'en charge pas, qui apprendra la République à la jeunesse de France ? Qui lui apprendra la démocratie, ses règles, ses limites ? La liberté ? La laïcité ? La tolérance ? La République est le socle du socle : l'école de la République, c'est le socle du socle. Puisque ce texte sera examiné en commission mixte paritaire, je souhaite que le socle des connaissances soit complété en ce sens. Tant que nous n'inscrirons pas dans la loi que la République doit être enseignée à l'école, les cinq ou dix minutes nécessaires au cours d'instruction civique manqueront toujours ! Par conséquent, monsieur le ministre, je souhaite que vous réfléchissiez jusqu'à la commission mixte paritaire afin que nous parvenions à rappeler que l'école publique est d'abord l'école de la République et que l'école et les enseignants ont aussi pour mission d'enseigner la République aux élèves. Dans le cas contraire, on sera obligé un jour de modifier en catastrophe le code de l'éducation, comme il a fallu le faire le 15 mars 2004, voilà tout juste un an, pour l'affaire de la laïcité. Ce n'est pas très glorieux. Je ne conteste pas ce qui a été fait, mais on aurait sans doute pu réagir et le faire plus tôt. N'oublions pas que, aujourd'hui, devant la montée des violences, des tensions, des communautarismes, l'école de la République et l'enseignement de la République à l'école sont plus que jamais nécessaires.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. L'incident est clos, soit, monsieur le président ! Pour autant, il y a des mots à ne pas employer entre parlementaires ! En ce qui concerne l'amendement de la commission, nous ne le voterons pas. Nous ne sommes absolument pas d'accord avec ce socle qui, d'après nous, souffre de très nombreuses lacunes. De plus, ce socle sera, selon vous, monsieur le ministre, un outil au coeur des programmes. Or des outils existent déjà - ma collègue Eliane Assassi vient d'en évoquer quelques-uns -, mais ils manquent tous de moyens. Je prendrai l'exemple des sections d'enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, qui ne sont pas épargnées par le manque de moyens accordés à l'éducation nationale. En effet, le nouveau mode de calcul des dotations horaires globales dans ces sections se traduit par une baisse et conduit la majorité de ces sections à faire mieux avec moins. Ce sont bien sûr les élèves qui pâtiront d'une telle situation puisqu'ils ne recevront pas l'enseignement minimal. Or dédoubler les services permet d'organiser les conditions de réussite des élèves. Il est donc nécessaire d'abonder les dotations en SEGPA, et non de les diminuer comme vous vous apprêtez à le faire, monsieur le ministre. Ne pas dédoubler les groupes d'élèves en sciences physiques ou en technologie revient en fait à rendre les effectifs d'élèves en SEGPA plus importants que dans les autres établissements ! Par ailleurs, l'enseignement d'une langue vivante aux élèves présentant des difficultés graves et persistantes impose lui aussi un aménagement des conditions de travail. Si l'élève en SEGPA reste un collégien comme les autres, il doit cependant être mieux encadré, ce qui suppose que les moyens nécessaires soient mis à la disposition de ces sections. Or la tendance est plutôt à la diminution, nous l'avons bien vu. Devant cette situation fort préoccupante, pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que les SEGPA verront leurs dotations augmenter dans les années à venir ?
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. ... élément qui permettait peut-être, monsieur le ministre, de redonner un peu de dynamisme à un projet de loi, reconnaissons-le, assez « plombé », et de montrer que ce parlement sert encore à quelque chose. Personne n'a remis en cause, après la clarification intervenue ce matin, l'idée d'un socle commun de connaissances. Il ne s'agissait pas d'empiler des disciplines. Nous vous avons proposé, dans des amendements pesés, l'intégration dans le socle commun des avancées pédagogiques les plus récentes que nous connaissons tous. Car l'éducation physique comme l'éducation artistique font partie de ce socle commun sur lequel se construit un citoyen. Ensuite, libre à vous de débattre encore pour déterminer quelles sont les autres disciplines que vous mettez dans ce socle commun. Nous parlions, nous, de ce qu'il fallait au minimum donner à chaque individu pour en faire un citoyen. Or vous vous arc-boutez et vous allez continuer dans le même sens. Et forcément ! Si les débats continuaient, nul doute que vous auriez de nouveau recours au vote bloqué. Comme si la procédure d'urgence ne suffisait pas ! Et avec quels arguments ? Quelle est l'urgence ? Uniquement la terreur absolue qui vous tient encore, même quand vous vous vantez de constater qu'au fil des semaines la mobilisation dans la rue diminue. Votre seul argument, votre seul but, c'est d'empêcher qu'un mouvement de la communauté scolaire puisse prendre corps pour contester encore votre loi.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. L'orientation des élèves doit être préparée tout au long de leur scolarité au collège, en relation avec les parents, le professeur principal et les autres personnels compétents. Le rapport annexé prévoit d'ailleurs des rencontres individuelles avec les familles pour aider les élèves à élaborer leur projet d'orientation. Cet amendement va dans ce sens, et la commission n'est pas opposée au principe d'un bilan personnel dans la quinzième année de l'élève. Cependant, par souci de réalisme et pour que ce dispositif puisse être mis en oeuvre, car cela demande tout de même une certaine organisation, je suggère à notre collègue de bien vouloir rectifier légèrement sa formulation, encore une fois par souci de réalisme. Il s'agirait ainsi de substituer aux mots : « un entretien d'étape lui permet de faire le point » les mots : « un entretien d'étape peut lui être proposé afin de faire le point ». Je m'appuie en quelque sorte sur la jurisprudence de notre collègue Michel Charasse utilisée à l'occasion d'amendements précédents. Si l'amendement est rectifié dans le sens que je propose, la commission s'en remettra alors à la sagesse du Sénat, et une sagesse positive !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Les arguments de Mme David sont très sérieux. En effet, les entretiens d'étape qui, à titre expérimental, ont été proposés l'ont été à tous les jeunes des établissements considérés, sans présélection, l'un des objectifs étant, justement, de ne stigmatiser aucun jeune. D'ailleurs, ces entretiens réservèrent bien souvent des surprises, tel ou tel bon élève que ses professeurs comptaient guider vers la voie unique d'excellence bien connue de chacun d'entre nous exprimant soudain, en cette occasion, des désirs, des souhaits, des ambitions qui n'étaient pas du tout ceux que lui avaient prêtés ses enseignants, voire ses parents. Ces entretiens étaient fondés sur la non-discrimination. Je suis sûr que notre collègue qui vient de s'exprimer à l'instant est conscient de ce risque. Pour ma part, je ne l'ignore pas, et je le dis clairement : j'aurais préféré que ma formulation soit conservée. La commission pourrait-elle accepter une petite amélioration aux termes de laquelle ce sont les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans et souhaitant avoir cet entretien qui le passeront effectivement ? J'estime, en tout cas, qu'elle est prévenue du risque de stigmatisation, et qu'elle en est consciente, du moins je l'espère. M. le ministre pourra toujours donner comme consignes, en la matière, puisqu'il est écrit « peut » dans le texte, que, dans telle académie, cet entretien sera proposé à tous les élèves de quinze ans ou à tous ceux qui sont en classe de quatrième. Il y a là, certes, une latitude. Mais, je le répète, cette rédaction n'est pas celle que j'aurais souhaitée. Cependant, un pas est fait en notre direction, et je l'accepte donc. Néanmoins, monsieur le rapporteur, si vous pouviez faire un geste d'ouverture supplémentaire, ce serait parfait ; mais à la perfection nul n'est tenu... et surtout pas un membre de la majorité actuelle !