Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. La loi de modernisation sociale, je le reconnais, entraîne un allongement de la procédure. Vous avez estimé que c'était insupportable. En fait, l'allongement de la procédure n'est que de trois semaines, et seulement en cas de désaccord entre les partenaires sociaux. Je poursuis la comparaison : en Allemagne et en Suède, les délais sont encore plus longs. Pour notre pays, l'objectif est de sauver des emplois, et qui pourrait se plaindre que l'on prenne un peu plus de temps pour ne pas bâcler un plan social ? Vous ne cessez d'évoquer les contraintes insupportables qui pèsent sur les entreprises : il y a toujours trop de charges et trop de procédures. On se souvient, mes chers collègues, de ce que disaient les patrons du CNPF, à commencer par M. Gattaz, de l'autorisation administrative de licenciement et des promesses d'embauches qu'ils faisaient en échange de sa suppression, mais qu'est-il advenu des 350 000 emplois qui devaient être créés ? Monsieur Gournac, il aurait fallu dire sans équivoque que la proposition de loi qui nous est présentée avait pour objet de faciliter les plans sociaux - il y en a eu 1 400 pendant l'année 2003 - en supprimant le frein que constituait la loi de modernisation sociale. Ce texte, si vous le votez, mes chers collègues, ne peut conduire qu'à une aggravation du chômage alors que la situation est particulièrement préoccupante. Il y a très peu de jours, je lisais dans l'Hémicycle - nous avons sans doute les mêmes lectures - le baromètre du groupe Casino, TNS Sofres et l'Hémicycle sur les préoccupations des Français : parmi les dix-huit sujets évoqués, le chômage et l'emploi occupent la première place, 73 % des Français étant préoccupés par cette question. Loin derrière, si je peux m'exprimer ainsi, viennent la santé et la qualité des soins, avec seulement 52 % des personnes interrogées qui mettraient ce sujet en première position. La situation de l'emploi préoccupe donc nos concitoyens. Mes chers collègues, aujourd'hui, vous tournez le dos à cette préoccupation. Le chômage s'est aggravé : au cours de l'année 2003, son taux a augmenté de 0,8 %, ce qui représente environ 230 000 chômeurs de plus. C'est cette progression, qui touche toutes les catégories de population, que vous devriez prendre en considération aujourd'hui. Le taux de chômage reste supérieur à la moyenne chez les jeunes, les non-diplômés, les ouvriers et les femmes, et, passé cinquante ans, retrouver un emploi est toujours très difficile. Pour la première fois depuis 1993, je l'ai dit ce matin, la France a perdu des emplois : il y a 67 000 emplois de moins. C'est dramatique ! Or, vous allez encore aggraver la situation. Mes chers collègues, nous sommes d'accord, dans cette lamentable affaire des « recalculés », sur la nécessité de sortir de l'imbroglio juridico-financier qui a été créé, mais nous ne pouvons pas ne pas poser la question de savoir qui l'a créé et qui a cautionné. Il est évident que votre responsabilité est totale, mais nous sommes d'accord pour que le dispositif que vous nous proposez soit mis en place afin que l'on en finisse avec cette situation, en espérant qu'elle ne se reproduira jamais plus ! Quant à la suspension de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale, le texte qui nous est présenté nous permet de mesurer l'échec retentissant de la politique économique et sociale du Gouvernement. Je le redis, nous ne nous en réjouissons pas. Nous sommes au contraire affligés par une telle situation. Nous exprimons notre profonde affliction, et nous ne pouvons que dénoncer et condamner de la façon la plus sévère la politique que vous avez menée et les résultats auxquels elle a conduit. Nous voterons donc contre l'article 1 er de la proposition de loi de M. Alain Gournac.