François D'AUBERT (ministre délégué.) - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: François D'AUBERT
Fonction: ministre délégué.

M. François d'Aubert, ministre délégué. Tout ce qui a été dit tout à l'heure rejoint cette idée qu'il est temps d'agir parce que les choses vont très vite, que les défis sont de plus en plus difficiles à relever et requièrent une attitude particulièrement énergique. Je ne crains pas d'être accusé d'interventionnisme, si l'interventionnisme, c'est faire un peu plus en faveur de l'innovation. Il n'empêche qu'il y a des signaux forts à donner en faveur de l'innovation et de la recherche. Une cohérence est nécessaire entre l'affichage d'une priorité politique et l'existence de priorités budgétaires. Cela nous semble essentiel. Depuis quelques semaines, plusieurs de ces signaux, et non des moindres, ont été lancés. Le premier a été la rectification opérée avec le retour des 550 contrats prévus dans la loi de finances pour 2004 transformés en postes statutaires. Ce sont ainsi 200 emplois de chercheurs et 350 emplois d'ingénieurs et de techniciens qui seront recréés en loi de finances rectificative pour 2004. Cela permettra d'avoir un niveau de recrutement statutaire pour 2004 équivalant à la moyenne du recrutement statutaire des cinq années précédentes dans les établissements publics de recherche. Je m'empresse d'ajouter qu'un certain nombre de postes contractuels seront tout de même créés. En effet, depuis le 1 er janvier, un certain nombre de chercheurs et d'ingénieurs ont été embauchés sous contrat par les grands organismes ; il ne s'agit évidemment pas de rompre ces contrats. Ils viendront s'ajouter aux 550 postes statutaires qui sont en cours de rétablissement et dont les titulaires seront recrutés sur des listes complémentaires afférentes aux concours déjà ouverts pour l'année 2004. Pour autant, la politique des contrats est-elle abandonnée ? Je crois qu'il faut lui donner un autre sens. Les contrats qui étaient proposés avaient un léger défaut de fabrication : leur profil n'était pas suffisamment attrayant. Nous devrons être particulièrement vigilants dans la préparation de la prochaine loi d'orientation et de programmation. Il faut en effet pouvoir proposer aux chercheurs des packages , pardonnez-moi cet anglicisme, c'est-à-dire un ensemble de mesures comprenant un salaire initial compétitif par rapport à ce que l'on trouve dans les meilleurs laboratoires étrangers. Il est important d'avoir toujours en tête cette idée d'excellence qui doit faire la différence et qui ne peut être mesurée que par une évaluation par les pairs, et surtout une évaluation internationale. Nous devons aller aussi vers ce système d'évaluation. Dans cet ensemble, le chercheur doit pouvoir aussi trouver une perspective de carrière. C'est là un paradoxe du statut actuel des chercheurs en France. Il ne s'agit pas de revenir en arrière, mais il faut améliorer, à l'intérieur du statut, les possibilités d'évolution : les carrières proposées aux meilleurs chercheurs, dans le statut actuel, sont loin d'être rapides. Là encore, il faut pouvoir offrir des perspectives de carrière intéressantes, sans oublier des possibilités d'aiguillage à l'intérieur même du statut. Cela doit permettre au chercheur qui le souhaite, à un moment donné de sa carrière, d'enseigner davantage ou de commencer à enseigner, de participer à l'administration de la recherche ou d'assumer d'autres missions dans notre système de recherche. Il faut aussi, dans cet ensemble, que figurent les moyens nécessaires au bon fonctionnement des laboratoires en assurant une véritable sécurité dans le temps, évidemment entrecoupée d'évaluations. Cela implique d'éviter les gels intempestifs. Plutôt, d'ailleurs, que d'évoquer les moyens des laboratoires, il serait plus simple de raisonner sur les coûts complets. Il n'empêche que des baisses de 20% ou 30% sur ce qui reste de moyens, hors dépenses de personnel, sont difficiles à assumer par les laboratoires. Parallèlement, il faut prévoir un système qui sécurise la vie des laboratoires du point de vue financier. C'est à ce prix qu'ils pourront assumer les risques inhérents à tout acte de recherche. Outre les 550 postes statutaires, le Gouvernement a décidé, comme vous le savez, de créer dans les universités, dès la rentrée prochaine, 1 000 emplois supplémentaires, qui se répartissent de la façon suivante : 150 postes ATER, attachés temporaires d'enseignement et de recherche, 150 postes IATOS, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service, et 700 professeurs et maîtres de conférence supplémentaires qui prendront leurs fonctions en janvier 2005 ; il s'agit là d'un signal fort de la part du Gouvernement. Il est un autre signal qui montre toute l'importance accordée par de la République à la recherche, je veux parler du non-gel des crédits pour 2004. Cela concerne aussi d'autres domaines qui ne relèvent pas de la recherche pure, tel le plan cancer. Il y a là une cohérence que nous souhaitons, bien évidemment, voir se poursuivre dans le temps lors de la préparation des prochaines lois de finances. En tout état de cause, le dossier n'est pas clos. Ces décisions ouvrent au contraire la voie à un débat décomplexé et sans tabou, débat qui est souhaité par tous les acteurs concernés, sur l'avenir de la recherche française. S'il ne s'agit pas uniquement d'une question de moyens, comme cela a été dit justement, il reste que ceux-ci sont importants. Au cours des derniers mois, les initiatives et propositions provenant tant de l'Université que des principaux établissements et de la recherche privée ont témoigné d'une vaste mobilisation en faveur du changement. Vous avez tous pu prendre connaissance dans la presse des axes de réflexion sérieux, ambitieux, pour la réforme que nous préconisons Je citerai les propositions du collectif « DU NERF » qui, en tout état de cause, mériteraient, si elles sont retenues, de faire l'objet d'une expérimentation. En effet, le systématisme ici n'est pas de mise ; il faut, au contraire, être très pragmatique et nous efforcer, dans l'approche que nous avons de chaque grand établissement, qu'il s'agisse des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou des établissements publics à caractère public ou commercial, de définir des règles spécifiques. Certes, un minimum d'uniformité est indispensable pour des raisons juridiques, mais nous devons, dans le même temps, veiller à une adaptation permanente et souple qui tienne compte du respect de la spécificité de chaque établissement. En effet, un établissement tel que l'INRIA, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, n'a ni la même taille, ni le même mode de fonctionnement, ni tout à fait les mêmes priorités que l'INSERM, qui traite de tout autre chose. Il est donc tout à fait souhaitable de faire du sur-mesure pour les établissements publics de recherche. Le débat est lancé et se poursuivra à l'occasion des états généraux de la recherche, grâce, notamment, au Comité national d'initiative et de proposition pour la recherche scientifique présidé par les professeurs Baulieu et Brézin qui tiendra, évidemment, un rôle central d'animation et dont la vocation sera de proposer des grandes pistes de réformes indispensables aux yeux de l'ensemble de la communauté des chercheurs. Il est bien évident que le Parlement aura plus que son mot à dire dans la préparation du projet de loi. De ce point de vue, toutes les initiatives qui pourront provenir du Sénat ou de l'Assemblée nationale seront les bienvenues, de même que seront opportunes les propositions émanant tant des trois commissions sénatoriales -- la commission des affaires culturelles, la commission des affaires économiques et la commission des finances - que de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le débat sur la recherche est donc également ouvert au Parlement, ce qui nous paraît indispensable en ce qu'il permettra un éclairage de politiques mais aussi de spécialistes et de praticiens de la recherche ou de l'innovation. J'en compte un certain nombre sur ces travées, dont l'expérience est d'une importance majeure. Je pense notamment, mais je ne saurais les citer toutes, aux expériences menées dans le Rhône, dans les Alpes-Maritimes, en particulier à Sophia - Antipolis, ainsi qu'à Bordeaux et en Saône -et- Loire. En d'autres termes, quand le Parlement s'exprime, c'est aussi à partir d'expériences locales,...