André LARDEUX - Sénat - 2006-09-14
Date: 2006-09-14
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Ces deux amendements ont le même objet. En juin dernier, notre assemblée examinait et votait à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. Celui-ci prévoit un dispositif de coordination et de partage d'informations entre les professionnels qui interviennent dans le champ particulier de l'action sociale. Selon ce dispositif est confiée de façon logique au département la coordination des interventions sociales en la matière. Il permet aux travailleurs sociaux, normalement soumis au secret professionnel, d'échanger entre eux des informations sur les situations individuelles sans encourir de mise en cause de leur responsabilité pénale. Très équilibré, il avait recueilli l'assentiment de toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse des élus, des professionnels ou des associations représentant les enfants victimes de maltraitances. Le présent projet de loi traite lui aussi de la question de la coordination des travailleurs sociaux et du partage des informations entre intervenants. Malheureusement, il prévoit en la matière un mécanisme sensiblement différent de celui que nous avons adopté en juin dernier. Or, quoi qu'on en dise, ces procédures concerneront les mêmes travailleurs sociaux et la problématique des familles en grande difficulté se trouve souvent à cheval entre la protection de l'enfance et l'action sociale générale. Il me paraît donc indispensable de coordonner ces deux textes. D'ailleurs, lors du débat, au mois de juin dernier, chacun était convenu de cette nécessité, aussi bien les différents intervenants dans l'hémicycle que le Gouvernement. Plus encore, il est primordial que le projet de loi sur la protection de l'enfance, qui fait l'objet d'une forte attente sur le terrain, aille à son terme. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale l'a déjà étudié et a élaboré son rapport. Il devrait donc être possible d'avancer rapidement sur ce sujet. Vous l'aurez compris, messieurs les ministres : ces deux amendements sont des amendements d'appel ou, si je puis me permettre, des piqûres de rappel. Ils reprennent la rédaction des articles 5 et 7 du projet de loi relatif à la protection de l'enfance. J'attends un engagement du Gouvernement de poursuivre la navette dans les meilleurs délais et des précisions sur le calendrier qu'il envisage. Si le projet de loi sur l'enfance devait ne pas aboutir, j'estime, au nom du principe selon lequel un « tiens  vaut mieux que deux tu l'auras », que l'adoption de ces amendements dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance permettra au moins d'avancer sur la question du signalement des enfants en danger. Comme, de plus, je suis présomptueux, je suis d'avis que leur adoption permettrait de gagner du temps dans l'examen de l'article 5, qui va débuter dans quelques instants. J'ajoute que la question du secret professionnel est extrêmement sensible, non seulement pour les travailleurs sociaux, qui, bien sûr, risquent à chaque fois la mise en cause, malgré les précautions qu'ils peuvent prendre -  il ne faudrait pas que, dans chacun des deux textes, on aboutisse à des positions divergentes - mais aussi pour les familles concernées, puisque des informations parfois très confidentielles seront puisées au sein de leur intimité.