Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue d'un débat particulièrement riche et serein, je tiens à vous remercier bien sincèrement pour la qualité de vos interventions. Le président de la commission, M. Émorine, son vice-président, M. Hérisson, ainsi que tous ses membres méritent une mention particulière pour le travail accompli, et je salue le travail sérieux et l'abnégation du rapporteur, M. Sido, qui ont permis des avancées significatives. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre coopération et des enrichissements que vous avez apportés à ce texte. Je vous remercie également d'avoir contribué, par vos interventions dans une discussion sereine et de haute tenue, à donner l'image de parlementaires attachés à la qualité du débat démocratique. Je souligne, enfin, la grande qualité du travail des administrateurs du Sénat et des collaborateurs des groupes. Le débat qui s'est déroulé pendant trois jours a été riche et constructif. Le texte a été ainsi sensiblement amélioré. Je retiendrai de ce débat plusieurs points. Le point majeur est la reconnaissance du droit à l'eau dans notre législation. La France honore ainsi un engagement qu'elle avait pris et que j'avais défendu personnellement à Mexico en mars dernier en soutenant ce droit, pour lequel plusieurs mesures concrètes - je salue le travail de M. Le Grand - ont été mises en oeuvre depuis 2004 par le Gouvernement. Je retiendrai également l'intégration, dans l'article fondateur de la politique de l'eau, de la référence au changement climatique. Cela nous permettra de mieux prendre en compte ce défi planétaire dans notre politique de l'eau. Élue d'une ville dite « sensible », autrefois l'une des plus pauvres de France, j'ai été sensibilisée à ce problème des coupures d'eau et d'électricité voilà déjà dix ou quinze ans et j'avais alors mis en place des dispositifs pour que les personnes en grande difficulté puissent relever la tête. Le second point majeur porte sur les services publics d'assainissement. Les propositions de la commission auront permis de compléter et d'améliorer les travaux de l'Assemblée nationale sur ce sujet. Ainsi, les communes gardent le choix des modalités de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. Cela répond à une inquiétude forte des élus ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Vous avez également choisi de plafonner la part fixe de la facture d'eau et d'interdire non seulement les cautions solidaires, mais aussi les cautions simples qui étaient demandées parfois lors de la signature d'un abonnement. Ces mesures témoignent concrètement de votre souhait de faciliter l'accès à l'eau. Enfin, je noterai, en matière d'eau et d'assainissement, la faculté nouvelle ouverte aux départements de créer un fonds pour l'eau et l'assainissement, ainsi que la possibilité désormais offerte aux collectivités de lever une taxe pour financer les travaux de maîtrise des eaux pluviales. Concernant la gouvernance dans le domaine de l'eau, vous avez conservé les équilibres actuels dans les comités de bassin. Cela illustre, si besoin était, la grande sagesse du Sénat. En matière de redevances, vous avez permis une grande avancée en simplifiant la redevance élevage. Les travaux de votre rapporteur, conjointement avec l'Assemblée nationale, ont permis de trouver un bon équilibre et, surtout, de mettre en place une redevance incitative, équitable et réduisant la charge administrative des agences de l'eau et des agriculteurs. S'agissant de la redevance phytosanitaire, son assise a été confortée avec des mesures permettant de renforcer la traçabilité des ventes, ce qui nous permettra de poursuivre l'atteinte de l'objectif que le Gouvernement s'est fixé dans le plan phytosanitaire, à savoir réduire de 50 % la vente des pesticides les plus dangereux. C'est un enjeu de société. Je conclurai en évoquant les échanges que nous avons eus sur les eaux closes. Ils montrent, là aussi, qu'un équilibre est atteint, moyennant un décret précis pour lequel je m'engage à la plus grande attention. Il me reste à remercier les présidents de séance, vous-même, monsieur Richert, ainsi que M. le président Poncelet, M. du Luart et M. Fischer, qui ont très largement contribué à la sérénité de nos débats. Cette loi permettra un grand nombre d'avancées, qu'il s'agisse de mieux préserver nos milieux aquatiques, d'offrir aux élus des outils et des moyens nouveaux en matière d'eau et d'assainissement, particulièrement en milieu rural, ou encore de donner une nouvelle gouvernance à notre politique de l'eau. J'entends les critiques formulées ici ou là, d'ailleurs avec beaucoup de sérénité et de courtoisie, mais l'ambition du Gouvernement de Dominique de Villepin et mon ambition première, c'est de faire progresser notre politique de l'eau sans idéologie, avec pragmatisme. La politique de l'eau doit être équilibrée. Il en est de même pour la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce gouvernement a eu le courage de remettre l'ouvrage sur le métier en faisant avancer cette belle loi que je défendrai à l'Assemblée nationale, car elle est importante pour nous-mêmes et pour les générations futures.