Michel BILLOUT - Sénat - 2005-10-18
Date: 2005-10-18
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, le Gouvernement fait adopter dans l'urgence aux parlementaires un projet de loi aux conséquences multiples et importantes. En effet, deux semaines seulement séparent l'examen du texte en conseil des ministres de son adoption par notre assemblée. Le travail parlementaire n'aura donc pas pu se faire dans des conditions satisfaisantes. C'est d'autant plus regrettable que la procédure d'urgence prive les assemblées parlementaires d'une seconde lecture. Mais venons-en au contenu de ce texte. Il consiste principalement en la transposition de la directive dite « deuxième paquet ferroviaire », entérinant l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire international au 1 er janvier 2006 et du fret national au 31 mars de la même année. Le 29 mai dernier, le peuple français a pourtant manifesté son refus des politiques de libéralisation, son refus de la soumission de l'ensemble des activités à la loi du marché. Il a réaffirmé son attachement à la notion de service public comme fondement de société, comme valeur de la République et non comme une exception française ayant vocation à s'éteindre. Le Parlement européen n'a pas entendu ce message, puisque les députés viennent d'y voter le « troisième paquet ferroviaire », qui ouvre à la concurrence le transport de passagers. Le gouvernement français n'a pas plus tenu compte du résultat du référendum, puisqu'il nous propose aujourd'hui d'adopter ce projet de loi de transposition intitulé « Sécurité et développement des transports ». En amont, le Gouvernement a déjà préparé l'ouverture à la concurrence par l'adoption du plan « fret ferroviaire ». Mais que constate-t-on ? L'offre de transport et la sécurité ont-elles été améliorées ? Loin de là ! Le rail a encore perdu des parts dans le transport de marchandises. Ce plan s'est soldé par une perte de capacité du réseau, par la fermeture de nombreuses gares, de nombreux sillons -18 % - et par la suppression d'emplois. Parallèlement, les parts du transport routier de marchandises n'ont cessé de croître, grâce à une politique plus que généreuse du Gouvernement en matière d'allégements de charges et d'assouplissement de la réglementation du travail. Cette démarche de libéralisation vise à permettre l'arrivée de nouveaux entrants, qui, ne nous leurrons pas, seront plus intéressés par les profits à court terme sur les lignes rentables que par la qualité du service et la satisfaction des besoins. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen estiment pour leur part que le développement et la sécurité des transports ne passent surtout pas par la mise en concurrence des entreprises, des hommes et des territoires. En effet, seule la maîtrise publique des investissements dans les infrastructures et le matériel de transport permettrait à l'Etat de dégager des priorités au regard non de la rentabilité escomptée mais des impératifs d'intérêt général de sécurité des réseaux, d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers à la mobilité. Dans ce sens, la possibilité de partenariat public-privé, si elle n'est pas contestable dans son principe, fait courir le risque de la création de monopoles privés sur certains segments du réseau. On peut d'autant plus s'inquiéter de la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre les conditions d'un désengagement de l'Etat dans le financement des infrastructures que la privatisation engagée des autoroutes prive l'agence de financement des infrastructures de ressources pérennes. Ainsi, on s'en remet, par ce projet de loi, à l'initiative privée pour établir des priorités dans le choix des infrastructures à financer. C'est extrêmement dangereux au regard des missions de service public qui incombent à l'Etat. Malgré les quelques dispositions positives qu'il contient, concernant notamment les transports aériens et maritimes, nous voterons donc contre ce projet de loi qui, finalement, fragilise la sécurité des usagers et des personnels et renonce au développement d'une offre de transport digne des moyens de notre pays.