Adrien GIRAUD - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Adrien GIRAUD

M. Adrien Giraud. Nous le savons tous depuis longtemps, et vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu'une part modeste des ressources consacrées par l'État à l'outre-mer français. Le budget du ministère de l'outre-mer ne dépasse guère, suivant les années, 10 % à 15 % de l'effort financier global en faveur de nos départements et collectivités d'outre-mer. Mais la discussion et le vote de ce budget, aujourd'hui soumis à l'examen de la Haute Assemblée, demeurent l'occasion, encore trop rare, d'une réflexion d'ensemble sur la place et le rôle de l'outre-mer dans la France d'aujourd'hui et de demain, mais aussi sur nos objectifs particuliers comme sur les moyens que la nation entend y consacrer. C'est dire combien il est essentiel, en raison des contraintes budgétaires que nous connaissons actuellement, que chacun puisse dégager et faire connaître à la représentation nationale et au Gouvernement, nos véritables priorités. C'est tout le sens du débat budgétaire ; c'est toute la portée que les Mahorais en attendent. À cet égard, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif prioritaire demeure plus que jamais pour Mayotte, l'accession au statut de département français d'outre-mer. Notre détermination ne faiblira pas, monsieur le ministre. Encore faut-il que nous obtenions les moyens de cette politique. Mon intervention dans le débat de ce jour n'a pas d'autre objet. Monsieur le ministre, il est désormais urgent de sortir des ambiguïtés et des contradictions où l'on cherche, depuis toujours, à enfermer Mayotte et les Mahorais. Ainsi, la possibilité d'accéder au statut départemental, offerte par les lois de 1976 et de 1979, nous a été refusée, au motif que Mayotte souffrait de trop nombreux retards sur le plan du développement tant économique que social et sociétal. Mais, quand les élus mahorais réclament, depuis de très longues années, les moyens d'une véritable politique de rattrapage, il leur est invariablement répondu que, en l'absence de statut de département d'outre-mer, Mayotte ne saurait les obtenir. Il en est ainsi des fonds structurels européens, qui constituent actuellement l'un des principaux éléments du financement du développement de l'outre-mer français. En vertu des traités communautaires, la collectivité départementale de Mayotte fait partie des PTOM, les pays et territoires d'outre-mer. Elle est par conséquent tributaire du Fonds européen de développement, le FED, au même titre que les pays indépendants d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou pays ACP, qui en sont les principaux bénéficiaires, grâce à un régime d'association à l'Europe. En revanche, les départements français d'outre-mer sont des régions ultrapériphériques, des RUP, de la Communauté européenne et relèvent à ce titre des fonds structurels européens, lesquels visent plus précisément à réduire où à effacer les « handicaps structurels » affectant le développement de certains territoires ou régions. Cette situation appelle de ma part une double observation. De 2000 à 2006, l'Union européenne a accordé, au titre des fonds structurels réservés aux RUP, près de 390 millions d'euros au département de la Guyane - ne m'en voulez pas, cher collègue Georges Othily, mais je suis obligé de faire cette comparaison -, dont le nombre d'habitants est très proche de celui de Mayotte.