Dominique BRAYE - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter les représentants de la mission sénatoriale ici présents, tout particulièrement son président Claude Belot, ses vice-présidents Pierre-Yves Collombat et Rémy Pointereau, et ses deux rapporteurs, Yves Krattinger et Jacqueline Gourault. Pour ma part, j’ai essayé d’assister de la manière la plus assidue possible aux réunions de la mission, à laquelle j’ai eu beaucoup de plaisir à participer. Madame Gourault, permettez-moi de vous reprocher d’avoir parlé de l’intercommunalité mieux que je n’aurais su le faire moi-même ! (Sourires .) Cela prouve que l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont maintenant une grande convergence de vues. Ce simple constat constitue déjà pour moi un véritable motif de satisfaction ! Madame le ministre, nous le savons, une très grande majorité des élus nationaux et locaux et de l’opinion publique est maintenant pleinement convaincue de l’impérieuse nécessité de simplifier et de rationaliser l’organisation de nos collectivités territoriales. L’idée du Gouvernement de lancer un large débat national est donc particulièrement bienvenue, surtout à un moment où nous sommes tous contraints de maîtriser la dépense publique. Certains points d’accord ont semble-t-il pu d’ores et déjà être dégagés au sein des multiples instances de réflexion mises en place : comité Balladur, mission sénatoriale ou groupes parlementaires. Le refus de la suppression autoritaire d’un échelon territorial en est un, comme, à mon avis, la spécialisation des compétences de certains échelons territoriaux. En l’absence de suppression de niveau de collectivité, il est indispensable d’organiser une meilleure complémentarité et une plus grande synergie entre les différents échelons. C’est dans cet esprit qu’est née l’excellente idée de former des couples, d’une part, entre la commune et l’intercommunalité et, d’autre part, entre le département et la région. En tant que responsable national de l’Assemblée des communautés de France, je tiens à souligner que celle-ci est en parfait accord non seulement avec toutes les associations nationales d’élus, mais aussi avec les principales formations politiques de notre pays pour que soit reconnu enfin dans la réforme le rôle essentiel joué par l’intercommunalité dans la vie de nos concitoyens, comme les rapports Balladur et Belot l’ont bien mis en évidence. L’intercommunalité a maintenant largement fait la preuve de son efficacité. Elle ne constitue nullement une menace pour l’avenir de nos communes – il faut sans cesse le rappeler –, mais permettra bien au contraire aux plus petites d’entre elles de survivre. Cette nécessité a été parfaitement comprise par tous les gouvernements qui ont tenté, avec plus ou moins de bonheur, de regrouper nos communes au sein de périmètres correspondant à des bassins de vie quotidienne. Ces regroupements, qualifiés de « pertinents », ont permis d’aboutir à une organisation plus efficace des services rendus aux administrés dans des domaines aussi essentiels que les transports, le logement ou l’environnement notamment. Je ne vous rappellerai pas, madame le ministre, les nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui, de l’ordonnance du 5 janvier 1959 portant création des districts à la loi Chevènement du 12 juillet 1999, ont participé à l’émergence du fait intercommunal. Comme l’ont indiqué plusieurs intervenants, le bilan est manifestement positif du point de vue quantitatif, puisque 93 % des communes et près de 88 % des Français vivent sous le régime de l’intercommunalité à fiscalité propre. En revanche, il est beaucoup plus nuancé du point de vue qualitatif. De nombreux périmètres d’intercommunalité ne permettent en effet pas d’optimiser la gestion des territoires, la rendant même quelquefois plus dispendieuse, comme l’ont montré un certain nombre de rapports, dont celui de la Cour des comptes en 2005. Certains voulaient alors en profiter pour jeter le bébé avec l’eau du bain, en supprimant l’intercommunalité en même temps que les travers engendrés par cette dernière. Mes chers collègues, nous savons tous que la nature humaine, l’histoire et la politique sont ce qu’elles sont. Il ne me semble néanmoins pas acceptable que 7 % des communes françaises empêchent, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général, toute organisation et gestion efficaces de notre territoire national ! Madame le ministre, achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité est aujourd’hui une impérieuse nécessité si vous voulez que les élus puissent enfin rendre à leurs administrés les meilleurs services au meilleur coût. Le Sénat, Grand conseil des communes de France, doit peser de tout son poids en faveur de cette nécessaire évolution. Rien ne serait pire pour la Haute Assemblée et pour l’image des responsables politiques que, à l’occasion de cette réforme tant attendue par nos concitoyens, nous ne sachions pas faire évoluer les structures pour répondre efficacement aux légitimes aspirations.