Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. A chaque jour suffit sa peine, monsieur Chérioux ! Une haie après l'autre, comme dirait mon ami Guy Drut. Pour en revenir à votre amendement, monsieur Doligé, cette idée d'expérimentation sur cinq ans pour le schéma régional associe largement, en termes de concertation, les départements, les communes et leurs groupements ainsi que les chambres consulaires. Votre amendement règle ainsi le problème et rend sans objet nombre d'amendements tout en en faisant accepter le principe. En effet, on ne compte plus les amendements visant à associer les chambres consulaires. C'est le bonheur : voilà enfin de quoi nous retrouver sur un certain nombre d'idées communes sur toutes les travées de cette assemblée. Bref, si je fais la liste de tous les éléments contenus dans votre amendement, monsieur Doligé - outre le fait que je me permets très librement de vous féliciter pour le travail que vous avez accompli, car c'est un gros travail rédactionnel -, je ne puis que constater qu'il y a là incontestablement une amélioration du dispositif proposé. Cet amendement est de nature à répondre à beaucoup d'interrogations sans remettre en cause le principe essentiel que j'ai évoqué en préambule, à savoir l'implication profonde de la région dans son rôle de coordination en matière de développement économique, sans heurter les autres collectivités. Ainsi, chacun trouvera son compte pour bâtir un projet qui, je le rappelle, ne saurait se mettre en oeuvre en seulement quelques mois. C'est un travail de plusieurs années, comme ce fut le cas de la grande décentralisation de Pierre Mauroy à l'époque : il a fallu de nombreuses années pour que tout cela vive. En l'occurrence, c'est la même chose, avec, bien entendu, vingt ans ayant passé, des améliorations, mais c'est normal car on ne peut tout imaginer au départ. La commission des lois s'en est remise à la sagesse de votre assemblée. Pour ma part, je ne sais si je dois m'aligner sur la sagesse à laquelle vous invite la commission ou aller au-delà en allant jusqu'à émettre un avis favorable. En tout cas, je l'avoue très librement ici - c'est tout l'intérêt de cette discussion -, je suis très intéressé par cet amendement et je suis très tenté de prononcer un avis favorable. (M. Jean Chérioux applaudit.) Quoi qu'il en soit, il vous appartiendra, bien sûr en conscience, de vous prononcer sur cet amendement. Pour ce qui concerne l'amendement n° 271, j'émets en revanche un avis défavorable, car le respect du droit communautaire, monsieur Sueur, s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics. Donc, la précision envisagée est sans portée juridique, parce qu'elle va naturellement de soi. Concernant l'amendement n° 279, j'émets, là aussi, un avis défavorable. En effet, si l'économie solidaire est une réalité associative dans nombre de territoires, les collectivités territoriales n'ont pas la responsabilité d'en organiser l'existence. Une telle disposition n'a donc pas forcément sa place dans une loi. L'amendement n° 273 de M. Sueur sera satisfait par l'amendement Doligé, si, bien sûr, ce dernier est adopté. L'amendement de M. Doligé est vraiment un très bon amendement !