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Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Bien entendu, la réforme n’aboutit pas qu’à des créations : 17 « étages » – directions, sous-directions, services – ont ainsi disparu entre l’ancien organigramme et le nouveau, et, entre 2009 et 2011, 128 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, doivent être supprimés, sans nuire – c’est du moins l’objectif affiché ! – à l’efficacité administrative. Cette réorganisation trouve également sa traduction dans le domaine immobilier, avec un regroupement des services sur trois sites franciliens : le Quai d’Orsay, la rue de la Convention et La Courneuve. Bien entendu, le réseau diplomatique, qui concentre près des trois quarts des effectifs, n’est pas oublié. La réforme s’y opère à un triple niveau. Tout d’abord, les postes diplomatiques ont été divisés en trois catégories. Si j’en crois les télégrammes diplomatiques échangés entre ces derniers et l’administration centrale, tout se passe dans de bonnes conditions. Même si l’universalité du réseau n’a pas été remise en cause, le mythe de l’ambassade à modèle unique partout dans le monde a vécu ; il faut s’adapter à la réalité du monde d’aujourd’hui. Ensuite, un effort particulier a été demandé aux huit ambassades « à format d’exception ». Enfin, seront mis en place dans chacune des ambassades, d’ici au 1 er janvier 2011, des services communs de gestion des moyens de l’ensemble des services de l’ambassade et des consulats généraux, tous ministères de rattachement confondus. Lors de mes déplacements, je m’attache à vérifier l’état d’avancement de cette opération et je peux donc constater qu’elle s’accomplit progressivement. Au total, mes chers collègues, après un effort du même ordre entre 2006 et 2008, ce sont 700 ETPT qui devront être économisés en trois ans. En six ans, près de 10 % des effectifs devraient ainsi avoir disparu. Pour 2010, l’économie réalisée sera de 255 ETPT, ce qui revient à ne remplacer aucun départ à la retraite, soit un résultat supérieur à l’objectif affiché du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Rassurez-vous, je ne verse pas dans l’angélisme et je compte bien vérifier la mise en place effective de la réforme. Mais quand viendra, j’y insiste, la deuxième vague de la fameuse RGPP, je souhaite qu’il soit tenu compte de la tâche accomplie et que l’universalité du réseau ne soit pas remise en cause.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. J’en arrive à présent aux crédits. Le budget de la mission présente, cette année, un caractère paradoxal, que l’on retrouve sur presque tous les programmes, car l’augmentation optique constatée, parfois notable, correspond, pour les gestionnaires, non pas à l’octroi de marges de manœuvre supplémentaires, mais plutôt à une augmentation des contraintes. Ainsi le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », le grand programme politique de la mission regroupant 65 % des crédits, enregistre-t-il, à périmètre constant, une augmentation à la fois des autorisations d’engagement, de l’ordre de 13 %, et des crédits de paiement, de plus de 8 %, lesquels s’élèveraient à 1 703,5 millions d’euros en 2010. Cependant, cette hausse s’explique par deux éléments majeurs : d’une part, les loyers budgétaires, dont le niveau fait plus que tripler, passant de 26 millions d’euros à 90,4 millions d’euros, en raison de leur généralisation en 2010 ; d’autre part, le nouveau « rebasage » des opérations de maintien de la paix, les OMP. Pour ces dernières, l’augmentation de la dotation, qui passe de 340 à 386,4 millions d’euros, permet, sur la base d’un euro à 1,50 dollar, d’envisager, pour la première fois depuis longtemps, leur financement réel à partir de la ligne du budget initial qui leur est consacrée. Je ne peux que m’en réjouir, ayant très souvent réclamé la sincérité budgétaire en ce domaine.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Néanmoins, il s’agit de dépenses contraintes. En les excluant, on constate une progression de 4,6 % des autorisations d’engagement et une diminution de 2,5 % des crédits de paiement. Ce budget reste donc « serré ». Pour ce qui concerne le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », les crédits se montent dans le projet de loi de finances initiale à 597,9 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement ; ils se situent donc sensiblement au même niveau qu’en 2009. En la matière, l’effort de l’État porte sur deux actions. Tout d’abord, la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, passe de 413 à 420,8 millions d’euros. Mais ce « coup de pouce » ne suffira pas à compenser les nouvelles charges issues de l’augmentation des cotisations patronales au titre de la retraite de ses employés qu’elle aura à supporter. Ensuite, le réseau culturel bénéficiera en 2010 d’un supplément de crédits à hauteur de 20 millions d’euros, répartis sur ce programme et sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». À vrai dire, monsieur le ministre, au vu de l’évolution figurant dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, il s’agit surtout d’une non-diminution des crédits. Mais sans doute ce geste était-il nécessaire à l’approche de la réforme du réseau culturel. Sur ce dernier point, vous connaissez ma position, qui n’a pas varié depuis le rapport d’information que j’ai eu l’honneur de publier en 2008 : je souhaite que les ministères techniques, notamment celui de la culture, s’impliquent dans le rayonnement culturel de notre pays à l’étranger, et j’espère de toutes mes forces – telle semble aussi être votre volonté ! – que la nouvelle agence interministérielle le permettra. (M. le ministre acquiesce.) Constatant certaines réticences et lourdeurs administratives, je dois vous avouer quelques craintes, mais je tiens à vous exprimer, ici, toute ma confiance. Nous comptons beaucoup sur vous, car la création de cette agence est vraiment la solution.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. J’évoquerai maintenant brièvement la situation de l’AEFE. Nous sommes un certain nombre à nous accorder sur la nécessité d’engager un effort public important en faveur de la rénovation des établissements du réseau. Je n’en connais pas le chiffrage précis, mais on ne peut laisser nos lycées français se délabrer, au risque de devoir supporter un coût financier encore plus important à l’avenir et d’y perdre en compétitivité. J’emploie ce dernier terme à dessein, tant il est vrai que la concurrence existe désormais dans ce secteur. Par ailleurs, le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » regroupe 324,7 millions d’euros de crédits au titre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Avant le vote de l’Assemblée nationale, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, ce programme affichait une augmentation de 14,8 millions d’euros par rapport à 2009, laquelle traduisait deux évolutions contradictoires. D’une part, une hausse de 22 %, soit près de 20 millions d’euros, du coût de la prise en charge de la scolarité des enfants français à l’étranger et des bourses scolaires, le budget prévu à cet effet s’établissant à 106,2 millions d’euros.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. D’autre part, une baisse de 6,4 millions d’euros des autres crédits du programme, en particulier de ceux de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger ». Parmi ceux-ci, je tiens à souligner la diminution de 7,5 % des crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France, lesquels s’élèvent à 14,8 millions d’euros. Nous avons donc là, chiffres à l’appui, la traduction concrète des craintes que le Sénat avait exprimées, notamment par mon intermédiaire : la montée en puissance de la prise en charge des frais de scolarité impose des choix financiers douloureux au sein de ce programme, dont pâtiront les plus fragiles des Français de l’étranger. Et encore me permettrez-vous de me satisfaire du moratoire que le Sénat a imposé à l’article 133 de la loi de finances initiale pour 2009. À l’évidence, si l’on n’y avait pris garde, l’extension du dispositif à la classe de troisième dès le mois de septembre 2010 n’aurait pas manqué de renchérir le coût de cette prise en charge ! Je m’arrêterai là pour le moment ; la discussion des amendements nous permettra d’approfondir ce sujet remis sur le devant de la scène par l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue François Rochebloine. Monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, sous le bénéfice de ces observations et des amendements que je vous proposerai, je vous invite à adopter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Cette baisse des moyens de la coopération culturelle, linguistique et universitaire intervient alors même que, au titre des exercices budgétaires 2009 et 2010, une rallonge exceptionnelle de 40 millions d’euros, soit 20 millions d’euros par an, a été consentie au réseau culturel à l’étranger. En réalité, cette rallonge ne devrait permettre, au mieux, que de maintenir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l’action culturelle extérieure, compte tenu de la diminution sensible prévue dans la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. En outre, les subventions aux Alliances françaises seront réduites de 21 %. Les moyens consentis à notre politique de bourses universitaires et scientifiques affichent également une dégradation préoccupante de 19 % sur le programme 185. Sur les 508 millions d’euros de ce programme, environ 420 millions d’euros sont destinés à l’AEFE. Pour autant, celle-ci devrait connaître, une nouvelle fois, une situation budgétaire très délicate en 2010, avec un manque de financement évalué à 10 millions d’euros par rapport à son projet de budget. Cela tient notamment au poids des charges sociales patronales des personnels, mais aussi à la forte hausse des frais de scolarité des établissements à l’étranger et au coût de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français. Si elle fait désormais l’objet d’un moratoire pour son extension au-delà de la classe de seconde, une telle prise en charge a toutefois encouragé les établissements à augmenter ces frais, ce qui a entraîné une hausse mécanique des demandes de bourses octroyées sur critères sociaux. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut réfléchir à un plafonnement de la prise en charge selon les conditions de ressources des familles et le pays de résidence.
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Les économies ainsi obtenues pourraient être réaffectées au programme immobilier de l’AEFE, qui ne dispose pas des ressources suffisantes pour assumer, seule, la charge liée au transfert de la totalité du patrimoine des établissements scolaires appartenant à l’État. Au total, 30 à 50 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires pour lui permettre de relever les défis découlant de sa politique immobilière. Je ne vous le cache pas, l’analyse des crédits de notre action culturelle extérieure me laisse toujours perplexe quant à la capacité de notre pays à redynamiser sa diplomatie d’influence. Le projet de loi du Gouvernement relatif à la création de deux établissements publics à caractère industriel et commercial chargés de la coopération culturelle et linguistique et de la promotion des échanges universitaires, scientifiques et techniques souffre ainsi d’un double déficit en termes d’ambition. Monsieur le ministre, en évacuant la question du rattachement du réseau culturel à la future agence chargée de la coopération culturelle et linguistique, ce texte prend le risque d’apparaître comme une réforme cosmétique débouchant sur la création de deux « coquilles vides », ce que nous ne souhaitons pas. L’ambition du projet de loi reste finalement proportionnelle à l’ampleur de l’effort financier, somme toute limité, que l’État est prêt à consentir pour la relance de son action culturelle à l’étranger. Il est naturel que les acteurs de notre réseau manifestent leur inquiétude quant à la réforme proposée, compte tenu du contexte budgétaire préoccupant qui est le leur depuis très longtemps déjà. Dans ces conditions, nous estimons que la relance effective de notre dispositif d’influence culturelle et linguistique à l’étranger est subordonnée à la mise en œuvre des dix recommandations formulées dans le rapport d’information commun aux commissions de la culture et des affaires étrangères du Sénat, adopté à l’unanimité en juin dernier. Monsieur le ministre, tels sont les termes de l’intervention qu’entendait faire M. Dauge. J’ajouterai, en conclusion, que les membres de la commission de la culture ont souhaité, à l’unanimité, marquer leur inquiétude en s’en remettant à la sagesse de la Haute Assemblée sur les crédits du programme 185 de la mission « Action extérieure de l’État ». Nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous précisiez vos intentions en ce qui concerne les relations culturelles extérieures. Nous voulons surtout vous aider à faire en sorte que la France, qui a tant à dire au monde, donne à son ministère des affaires étrangères les moyens dont il a besoin.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, comme chaque année, l’examen des crédits de votre ministère est l’occasion de nous interroger sur vos moyens et sur la manière dont vous les mettez en œuvre, au travers de la politique étrangère de notre pays. Vous l’avez vous-même souligné devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les effectifs de votre ministère diminueront de 2 % en 2010, soit une perte de 255 postes, pour n’atteindre plus que 15 564 équivalents temps plein travaillé. Parallèlement, les moyens de fonctionnement diminueront également de 2 % à Paris et dans les postes diplomatiques. Vous parlez de « modernisation » : en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP et ne pourrez donc maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie, dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts. La légère progression, de 413 à 420 millions d’euros, des moyens accordés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne peut compenser l’alourdissement des charges pesant sur cette dernière, du fait de l’augmentation des cotisations au titre de la retraite de ses employés. De même, il serait souhaitable de revenir sur l’engagement, pris à la légère, de financer les frais de scolarité des lycéens français. Il y a d’autres priorités, comme les bourses accordées aux étudiants étrangers, appelées à baisser très fortement. Nous constatons enfin que vos crédits sont de plus en plus utilisés dans le cadre d’organisations internationales. Ces actions gagneraient en légitimité si elles étaient mieux contrôlées. Nos participations internationales amputent les moyens dévolus aux actions bilatérales, dont M. Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, a souligné avec raison qu’elles contribuaient de manière déterminante à notre rayonnement à l’étranger. Entre nous, peut-on vraiment en dire autant de nos contributions financières aux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, qui – excusez du peu ! – s’élèvent respectivement à 9,7 et 8,2 millions d’euros ? Le soutien au multilatéralisme, que vous prônez, n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France. Deux grands événements ont marqué l’année 2009 : la réintégration par la France des structures militaires de l’OTAN et la ratification du traité de Lisbonne. Ce furent deux marches que la France a descendues par rapport au point élevé où l’avaient placée l’Histoire, la volonté de nos grands hommes d’État au siècle dernier, ainsi que l’effort et le sacrifice de millions de Français. La réintégration des structures militaires de l’OTAN, que personne ne nous demandait, n’a obéi qu’à la pulsion « occidentaliste » du Président de la République.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Je me félicite du resserrement de nos relations avec la Russie dans les domaines énergétique et industriel, illustré par le récent voyage de M. Poutine à Paris. Le partenariat stratégique de l’Europe et de la Russie se trouve en effet au fondement d’une paix durable sur notre continent. Malheureusement, la ratification du traité de Lisbonne n’st pas de nature à renforcer notre capacité à desserrer l’étau que la concurrence déloyale du dollar et celle des pays à bas coût salarial, comme la Chine, exercent sur la zone euro. Elle va, au contraire, nous rendre encore plus prisonniers d’un mécanisme d’impuissance. Et rien n’illustre mieux cet état de fait, dans l’Europe de Lisbonne, que les deux désignations qui viennent d’intervenir. Bien sûr, le mérite de M. Van Rompuy et de Mme Ashton, nommés respectivement président « stable » du Conseil européen et Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union européenne, n’est pas en cause. Ce qui pose problème, c’est leur choix même, fondé sur leur complète absence de notoriété. En réalité, le traité de Lisbonne a repris les dispositions d’esprit fédéraliste qui étaient celles de la Constitution européenne. Mais, comme aucun gouvernement ne veut s’effacer devant des instances fédérales, les chefs d’États et de gouvernements se sont mis d’accord sur des personnalités qui ne sauraient leur faire de l’ombre. Un service européen pour l’action extérieure va être mis sur pied, sous l’autorité de Mme Ashton, connue pour son militantisme dans les associations antinucléaires. Puis-je réitérer le conseil que je vous donnais, monsieur le ministre, le 27 octobre dernier, lors du débat préalable au Conseil européen ? Je vous suggérais pour ce service « l’ambition minimale, le format le plus modeste possible, et surtout […] les primes les plus réduites » ! N’écrémez pas de ses meilleurs éléments ce qui reste de la diplomatie française. (M. Josselin de Rohan sourit.) Elle a assez à faire avec la RGPP ! N’ajoutez pas une couche, si mince soit-elle, au millefeuille européen, où les conflits de compétence se multiplient déjà. Monsieur le ministre, M. Kissinger feignait jadis de demander pour l’Europe un numéro de téléphone. Vous lui en donnez trois ! Rompez avec cette politique d’illusions qui ne peut qu’étouffer notre voix et accélérer notre déclin. Revenez à la France ! Revenez-nous ! Revenez à vous ! Revenez à l’identité nationale (M. Didier Boulaud s’esclaffe) , dont le gouvernement auquel vous appartenez fait grand cas en paroles, mais si peu dans sa politique extérieure, domaine pourtant emblématique de l’existence d’une nation, et, a fortiori , d’une nation comme la nôtre !
André DULAIT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2010 est l’occasion pour nous de donner à la maison France les moyens d’exister hors de ses frontières. Notre pays possède le deuxième réseau diplomatique mondial, ce qui favorise la promotion permanente de nos valeurs, de notre culture et de notre façon d’appréhender le monde. Toutefois, il convient de le rappeler, ces vecteurs et ces outils s’inscrivent, d’une part, dans le cadre d’une réforme globale, la RGPP, qui implique que chaque euro dépensé le soit de la façon la plus utile et optimale possible et, d’autre part, dans un contexte de très grave crise économique. L’état pour le moins inquiétant de nos finances publiques nous invite à une extrême vigilance budgétaire, alors même que les foyers français traversent une période extrêmement difficile. Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de l’augmentation des crédits de 11 % par rapport à 2009, le budget passant de 4,6 à 4,9 milliards d’euros. Je tiens à souligner également la dotation exceptionnelle de 20 milliards d’euros consacrée à l’action culturelle de la France. Devant cet effort de réformes, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur cette augmentation imputable en partie à la hausse des crédits de contributions obligatoires aux organisations internationales et au Fonds européen de développement. Ces contributions, notamment celles qui sont versées à l’ONU pour les opérations de maintien de la paix, offrent la possibilité d’une double analyse, dont il faut absolument tirer les conclusions : elles témoignent de la forte implication de notre pays dans les zones de conflit et confirment sa place sur la scène internationale en tant qu’acteur diplomatique incontournable. Cependant, il est temps que ces barèmes soient réajustés et les quotes-parts renégociées…
Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Il est très facile d’énoncer des points de vue critiques sur telle ou telle politique et telle action ou, peut-être, manque d’action. On sait que la réalité est tout autre. Pour avoir suivi la politique étrangère en France, mais aussi dans d’autres pays, et ce pendant de longues années, sous tous les régimes, je sais combien les critiques peuvent être injustes lorsqu’elles ne tiennent pas compte de la réalité. La mondialisation complique jour après jour les relations entre États, entre l’Europe et le reste du monde. Aucun conflit, aucune tension dans le monde ne peut et ne doit nous laisser indifférents, non seulement parce que la France est membre du Conseil de sécurité de l’ONU, mais parce que ses intérêts, sa sécurité, ses engagements européens et internationaux l’y obligent. C’est vrai, certains critiquent telle ou telle prise de position de la politique française, telle ou telle action. Mes chers collègues, il est trop facile de trouver une faille, si petite soit-elle. À ceux qui critiquent, je suis tenté de dire que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.