Georges OTHILY - Sénat - 2006-06-30
Date: 2006-06-30
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière d'immigration plus que dans tout autre domaine, nous devons, en permanence, associer sévérité et justice, principe de réalité et humanisme... C'est pourquoi notre politique d'immigration doit reposer sur deux grands principes directeurs indissociables et complémentaires : la fermeté et la générosité. À l'issue de la procédure parlementaire, la rédaction du texte adoptée en commission mixte paritaire parvient à tenir cet équilibre si complexe. En effet, ce texte, qui rationalise au maximum notre politique d'immigration pour la décennie à venir, doit nous permettre de relever le défi de la maîtrise des flux migratoires et de nous doter d'une politique d'intégration digne de la patrie des droits de l'homme. Il reste désormais à convaincre nos partenaires européens de doter l'Union d'une réelle et très ambitieuse politique européenne en matière d'immigration, une politique qui soit à la hauteur des nouveaux enjeux. Lors de l'examen de ce projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, la Haute Assemblée a introduit davantage d'humanisme et de justice, à travers l'adoption de toute une série d'amendements en provenance des diverses travées de cet hémicycle, mais aussi de notre commission des lois grâce, notamment, à l'expertise de notre excellent rapporteur, François-Noël Buffet. Aussi, notre satisfaction est grande, car, avec sagesse, la commission mixte paritaire a conservé la plupart de ces modifications souhaitées par le Sénat, exemple supplémentaire, s'il en faut, de l'apport et de la tempérance du bicaméralisme. C'est ainsi que les membres de la commission mixte paritaire ont maintenu les amendements déposés par Jacques Pelletier, les membres du groupe du RDSE et les autres collègues du Sénat qui ont été sensibles à notre proposition. L'introduction dans le texte d'un dispositif innovant en faveur du codéveloppement, avec l'instauration d'un compte épargne codéveloppement, incitera, je l'espère, les étrangers qui résident en France à diriger leur épargne vers des projets de développement dans les pays qui en ont le plus besoin. Car, ne l'oublions pas, la question de l'immigration doit être appréhendée comme un enjeu géopolitique à l'échelle de la planète. Elle n'est jamais un véritable choix, elle est d'abord une fuite de la misère, de la guerre, de la souffrance. Dans ces conditions, l'aide au développement reste l'outil le plus efficace pour diminuer les flux de l'immigration clandestine. Pour la première fois, un texte de loi sur l'immigration prend en compte, très concrètement, cette dimension fondamentale. Aussi, qu'il me soit permis de remercier les députés membres de la commission mixte paritaire qui ont approuvé les trois amendements que j'avais déposés concernant la Guyane, et que le Sénat avait bien voulu adopter. À de nombreuses reprises, j'ai eu l'occasion d'évoquer devant vous, mes chers collègues, la situation bien particulière de la Guyane au regard de l'immigration clandestine, et de me faire le porte-parole du mécontentement toujours croissant de la population guyanaise, profondément excédée par les atermoiements et les hésitations des gouvernements successifs face aux conséquences dévastatrices de l'immigration irrégulière massive qui frappe notre grand territoire d'Amérique. Parce que la Guyane se situe dans un espace géopolitique qui est celui des pays du Sud, la question de l'immigration clandestine se joue à une tout autre échelle et soulève des enjeux sans commune mesure avec ceux que l'on peut trouver en France hexagonale. Cette situation, que l'on peut qualifier de crise, n'a d'ailleurs pas pu échapper à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui était en Guyane pas plus tard qu'hier. Entre savane et Maroni, à l'ouest, entre forêt et Oyapock, à l'est, je ne doute pas que le préfet et le procureur de la République lui auront exposé à leur tour la situation et lui auront fait part de l'urgence qu'il y a à agir pour mettre un terme à tous les trafics et, partant, à l'exaspération des Guyanais. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration n'est peut-être pas idéal, ...