Paul BLANC - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons une nouvelle fois de la politique de santé publique que nous voulons pour notre pays. Contrairement à ce que pense M. Chabroux, il s'agit là d'une démarche cohérente avec notre volonté de rendre plus efficace notre système de soins, réforme que l'Assemblée nationale examine depuis quelques jours en séance publique. Définir des objectifs de santé publique avec précision, amplifier les efforts d'éducation et développer la culture de la prévention permettront certainement de concentrer les moyens collectifs sur le traitement des pathologies les plus graves et d'optimiser ainsi les chances de guérison. En plaçant pour la première fois la santé publique au coeur de nos débats, en définissant des priorités et des objectifs pour améliorer l'état sanitaire de notre population, le présent projet de loi engage notre pays à changer de vision et de comportement, à se doter d'une véritable culture de santé publique, trop souvent tournée vers le curatif, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Les objectifs définis par le projet de loi illustrent les domaines qui doivent guider notre action. Certains sont plus importants que d'autres, mais aucun ne doit être négligé. J'apprécie tout particulièrement le rétablissement de l'objectif de lutte et de traitement des pathologies auditives, sur l'initiative de la commission des affaires sociales. Améliorer l'état de santé de nos concitoyens, cela ne sera possible que grâce à une action volontariste et organisée, car la tâche est immense. En effet, si la nation garantit à tous, en particulier à l'enfant, à la mère et au vieux travailleur, la protection de leur santé, si nous partageons tous les valeurs républicaines de solidarité, d'accessibilité aux soins ou de refus des discriminations, et en dépit de l'effort consenti par la nation, la situation sanitaire de notre pays demeure insatisfaisante : si la santé des Français est d'un bon niveau, elle n'est pas en adéquation avec les moyens qui y sont consacrés. Nous l'aurons compris, il s'agit donc d'un texte important, fondateur, qui devrait nous permettre d'acquérir la culture de santé publique dont nous avons besoin. Tout d'abord, ce texte constitue la première étape dans la clarification des responsabilités. L'actualité le confirme régulièrement, que ce soit à l'occasion de l'apparition ou de la propagation d'épidémies, ou face à des menaces telles que le bioterrorisme ou les catastrophes écologiques, nous nous tournons toujours davantage vers l'Etat pour répondre aux questions, trouver des solutions, combattre ces fléaux. Il est donc affirmé par la loi que le pilotage de notre politique de santé publique relève de la responsabilité de l'Etat, qui doit veiller à la mise en oeuvre des priorités fixées avec la représentation nationale. Ensuite, ce texte se donne des priorités claires : le cancer, les comportements à risque - tabac, alcool, drogues, obésité -, la prévention et la gestion des menaces sanitaires, l'amélioration de la santé environnementale, y compris la santé au travail, l'actualisation de l'encadrement des recherches biomédicales, l'amélioration de la formation des professionnels de santé et l'évolution d'un certain nombre de métiers. Toutes ces mesures sont importantes et notre groupe les soutient. Je n'entrerai pas dans le détail de l'ensemble des dispositions très variées adoptées dans ce texte à l'occasion de la navette. Je me livrerai simplement à quelques réflexions et je ferai diverses propositions sur certaines dispositions demeurant en discussion. Le texte procède à la simplification du schéma général de fonctionnement de notre système de santé publique. Son titre I er définit le périmètre de la politique de santé publique, clarifie les responsabilités et simplifie le fonctionnement des instances impliquées. Le titre II porte sur les outils d'intervention de l'Etat. Ces deux titres retouchent profondément une organisation qui, en l'absence de politique d'ensemble, est le résultat de réformes successives, s'imbriquant les unes dans les autres sans vision globale, et dont la prévention était le parent pauvre. A l'échelon national, figure la conférence nationale de santé, à laquelle peuvent participer toutes les structures concernées. Le Haut conseil de la santé publique et le Comité national de la santé publique contribuent de leur côté à assurer la concertation, l'expertise et la coordination. L'Etat, par l'intermédiaire du ministre, définit les objectifs de santé publique, en s'appuyant sur le Parlement. Il revient aux grandes agences nationales de mettre en oeuvre les décisions qui seront prises. Le texte pose également le principe d'une organisation régionale, plus proche des problématiques de terrain. Il vise ainsi à mieux coordonner les interventions, la multiplicité des acteurs pouvant nuire à l'efficacité. S'agissant de cette organisation, je me permets de faire remarquer, à l'instar de notre éminent rapporteur, que le regroupement, au sein du Haut conseil de la santé publique, des compétences auparavant confiées au Haut comité de la santé publique et au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, présenté comme une mesure de coordination, soulève toutefois quelques questions. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales doit être remis prochainement au ministre de la santé et de la protection sociale sur ce sujet. En effet, certaines des compétences aujourd'hui attribuées au Haut conseil pourraient être transférées aux agences sanitaires à l'occasion d'un prochain aménagement de leurs compétences, notamment celles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Ne serait-il pas judicieux d'attendre les conclusions de ce rapport pour opérer ce transfert ? Par ailleurs, le projet de loi recentre notre politique de santé sur l'aspect préventif, point sur lequel vous avez vous-même insisté, monsieur le ministre. Nous savons tous que notre pays est assez peu performant en la matière et qu'il reste beaucoup à faire. Ce projet de loi permet d'engager un processus positif pour l'avenir. Certes, une politique de prévention ambitieuse n'est pas facile à mener, et il faudra la détermination de chacun pour influer sur les comportements et corriger les habitudes. La tâche est parfois ingrate et peut provoquer des mécontentements, mais il faut continuer sur cette voie. Je pense tout particulièrement à la lutte contre le tabac, la drogue, l'abus d'alcool et les mauvaises habitudes d'hygiène alimentaire. Plusieurs mesures donneront lieu à un débat certainement fructueux. Il s'agit tout d'abord de la question de l'autorisation ou non du maintien des distributeurs dans les lycées - notre collègue Aymeri de Montesquiou y a fait allusion tout à l'heure. Je crains qu'une interdiction pure et simple ne donne pas le résultat souhaité, à savoir une meilleure hygiène alimentaire des jeunes. Il est préférable, à mon avis, de trouver un moyen de réguler ce qui leur est proposé. La proposition de la commission a toute ma faveur en ce qu'elle prévoit que, dans chaque établissement, directeur, parents, responsables éducatifs, médecins scolaires se mettent d'accord pour que soient proposés aux enfants des aliments équilibrés sur le plan nutritionnel. (Mme Sylvie Desmarescaux applaudit.) Ainsi, les jeunes ne seront pas tentés de quitter l'établissement pour satisfaire leur petite faim. En outre, et ce n'est pas négligeable, les entreprises, pour qui les distributeurs placés dans les écoles peuvent représenter l'essentiel de l'activité, ne seront pas mises en difficulté. La contrepartie de ces emplois sauvegardés devra résider dans les efforts de ces entreprises pour proposer des aliments mieux équilibrés sur le plan nutritionnel. N'oublions pas que la prohibition n'a jamais été efficace, quel que soit le produit ou l'époque, et qu'il s'agit en réalité d'une éducation qui doit s'effectuer dès le plus jeune âge.