Michel HOUEL (rapporteur pour avis de la commission de l’économie.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Michel HOUEL
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l’économie. Plus que jamais, il nous faut donc investir dans la connaissance et l’innovation. De ce point de vue, le projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est, cette année encore, à la hauteur. Comme les trois précédentes années, il enregistre une hausse, de 468 millions d’euros cette fois, pour s’établir à 25,2 milliards d’euros. Cette tendance remarquable à l’augmentation confirme la volonté du Président de la République de mettre la recherche et l’innovation au centre de notre projet de société. Le chef de l’État est ainsi en passe de tenir son engagement d’augmenter de 9 milliards d’euros durant son mandat le budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche. Quelques sujets d’inquiétude doivent toutefois être mentionnés. En effet, les économies demandées aux établissements publics scientifiques et technologiques au titre de la maîtrise de la dépense publique s’élèveront à 42,3 millions d’euros, auxquels s’ajoutera une mise en réserve de crédits voulue par le Premier ministre. Il en résulte des contraintes budgétaires pouvant être assez fortes pour certains grands organismes de recherche. Ainsi, si l’INSERM, dont nous avons rencontré le président, M. André Syrota, disposera formellement de 22,9 millions d’euros supplémentaires, son budget, en termes réels, enregistrera une baisse de 10 millions d’euros et sa dotation de fonctionnement un recul de 12 millions d’euros. La situation budgétaire de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’IFP Énergies nouvelles sera également très tendue. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le maintien de la capacité de ces organismes à assurer leurs missions ? Je souhaiterais enfin évoquer le financement des investissements d’avenir, qui font l’objet de deux programmes spécifiques de la MIRES. Sur 35 milliards d’euros débloqués, celle-ci récupère pas moins de 21,6 milliards d’euros, soit 62,5 % du total des crédits ouverts. Cela devrait permettre de financer de grands projets structurants pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, selon les trente-cinq conventions qui ont été passées au terme de la première tranche d’appels à projets. Tout cela nous réjouit, madame la ministre. Cependant, des interrogations demeurent sur l’ampleur de l’« effet de levier » attendu pour la croissance et l’emploi, du fait des coinvestissements privés et publics. Reste, par ailleurs, à évaluer les retours sur investissement pour l’État. Peut-être aurez-vous des précisions à nous apporter sur ces points ? Telles sont les quelques observations que m’a inspirées la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L’évolution globalement positive de ses crédits, pour la quatrième année consécutive, et le complément de financement substantiel que constitue, pour ce secteur, le grand emprunt, doivent être soulignés. Ces éléments font de moi un rapporteur heureux et ont incité la commission de l’économie à donner un avis très favorable à l’adoption des crédits de cette mission.