Philippe DALLIER (, rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Philippe DALLIER
Fonction: , rapporteur spécial.

M. Philippe Dallier , rapporteur spécial. Je vous renvoie à la lecture de ce document : vous pourrez constater que le bilan des ZFU est très positif, tant en termes d'installation d'entreprises que de création nette d'emplois, notamment depuis la relance de ce dispositif en 2003. Venons en maintenant au détail du programme. Il comprend trois actions. L'action n° 1, « Prévention et développement social », regroupe à la fois les moyens de la prévention de la délinquance et ceux des programmes de développement social. Les crédits comprennent les crédits d'intervention déconcentrés et le financement d'opérations spécifiquement identifiées : « Ville-vie-vacances », « Adultes-relais » et « Réussite éducative ». En ce qui concerne cette dernière action, nous ne pouvons qu'être particulièrement satisfaits de l'augmentation des crédits destinés à l'opération « Réussite éducative », considérant la place essentielle de l'éducation dans l'amélioration de la situation des jeunes des quartiers en difficulté. Cette augmentation traduit notamment l'intérêt porté au dispositif par les équipes enseignantes. Au total, ce sont 370 projets de réussite éducative qui auront été labellisés d'ici à la fin de 2006, avec la mise en place de 450 équipes de réussite éducative, soit 60 % de l'objectif prévu pour la fin de 2009. Les crédits de l'action n° 2, «Revitalisation économique et emploi », comprennent pour l'essentiel la compensation des exonérations de charges sociales en ZFU, estimée cette année à 333 millions d'euros, les dépenses liées aux plans de lutte contre les discriminations et les dépenses liées aux dispositifs d'insertion professionnelle, aux équipes emploi-insertion, aux référents de jeunes placés sous main de justice bénéficiant d'un CIVIS, c'est-à-dire un contrat d'insertion dans la vis sociale, mais aussi aux écoles de la deuxième chance. L'action n° 3, « Stratégie, ressources et évaluation », comprend les crédits liés à l'animation de la politique de la ville et à son évaluation. Il s'agit principalement des crédits de fonctionnement de la DIV, auxquels s'ajoutent désormais le coût de la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ANCSEC, et les crédits de financement du volet « Stratégie, ressources, évaluation » des CUCS. À ce sujet, madame la ministre déléguée, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la forte progression des dépenses liées à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale Cette augmentation est en effet de 36 %. De manière générale, la création de l'ANCSEC a soulevé certaines interrogations sur la coordination des différentes structures, sur le rôle réservé à la DIV, notamment sur sa capacité à exercer une tutelle efficace. Le délégué interministériel nous a expliqué sa conception du partage de responsabilités envisagé entre la DIV et l'ANCSEC, la première continuant à contrôler les procédures expérimentales et la seconde étant chargée de la mise en oeuvre des dispositifs standardisés. La traduction budgétaire de cette répartition des rôles nous semble un peu confuse. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre déléguée ? Pour terminer sur la mesure de la performance, je ne peux que regretter qu'aucun indicateur de performance relatif à l'action de l'ANCSEC n'ait encore été élaboré, alors que cette agence tiendra une place majeure dans la mise en oeuvre du programme « Équité sociale et territoriale et soutien ». Quant aux indicateurs existants, je vous renvoie à mon rapport. En conclusion, je veux souligner l'incontestable succès de la politique de rénovation urbaine.