Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Ce texte est fort, enfin, parce qu’il fixe une obligation de dépollution et de destruction des restes d’explosifs présents sur les territoires soumis à la juridiction des États parties, de nettoyage des territoires contaminés dans un délai de dix ans et d’aide aux victimes par la fourniture d’une assistance médicale et psychologique destinée à favoriser leur réinsertion. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous me permettrez de dire encore une fois la fierté qui est la mienne devant l’attitude exemplaire de notre pays. La France a pris très tôt des mesures de désarmement unilatéral en matière d’armes à sous-munitions. Nous avons utilisé ces armes ; ce temps est révolu depuis la guerre du Golfe de 1991. Nous avons fabriqué ces armes ; ce temps est révolu depuis 2002 – six ans avant la signature de la convention de Dublin. Entre 1996 et 2002, la France a en outre retiré de ses stocks tous les systèmes d’armes concernés, notamment les bombes dites « Beluga BLG-66 », les obus à grenade OGR, ainsi que les roquettes américaines M-26. Tout au long des négociations menant à la conférence de Dublin, dont elle a assuré la vice-présidence, la France a contribué à faire le pont entre la Norvège, à la tête des pays précurseurs, et les grands États possesseurs d’armes à sous-munitions. Elle a joué un rôle, unanimement reconnu, de facilitateur entre pays industrialisés et pays en développement, entre gouvernements et organisations non gouvernementales, et, bien sûr, entre les principales nations européennes, ayant montré la voie à certains de nos grands partenaires, aujourd’hui signataires de la convention. Il nous reste à inscrire dans notre droit pénal l’interdiction concrète de la fabrication et de l’utilisation des armes à sous-munitions, en conformité avec les obligations fixées dans la convention. Cette tâche, le Gouvernement entend l’accomplir au plus vite, avec votre soutien. La rédaction du projet de loi d’application nationale de la convention d’Oslo est actuellement en cours, sous l’égide des services du ministère de la défense, que je tiens à remercier. Mesdames, messieurs les sénateurs, si l’élan est donné, la tâche reste donc immense. La convention est certes signée par quatre-vingt-dix-huit États, mais une quarantaine de puissances militaires, et non des moindres, manquent à l’appel : les deux anciennes superpuissances de la guerre froide, les principaux pays émergents et, bien entendu, la plupart des pays proliférateurs. L’effort de ratification et d’universalisation de la convention d’Oslo devra donc se poursuivre pendant de longues années. Parallèlement, les négociations doivent continuer à Genève dans le cadre de la convention de 1980. Nous voulons y obtenir un accord aussi large que possible, compatible avec la convention d’Oslo et englobant cette fois les États-Unis, la Russie, l’Inde et la Chine, notamment. La France ne saurait accepter un accord qui ne marquerait pas de véritables progrès humanitaires sur le terrain. Elle mettra donc tout en œuvre pour parvenir à de réelles avancées dans ces deux processus complémentaires, qui finiront – il faut y travailler ! – par se rejoindre. Tels sont, monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je tenais à porter à votre connaissance. Votre vote d’aujourd’hui protégera des enfants qui, demain, au Liban, en Irak, en Afghanistan ou au Tchad, pourront jouer sans craindre de voir leur jambe, leur main ou leur vie emportées pour avoir ramassé ce qu’ils auraient pris pour une bouteille colorée ou un jouet. La ratification de cette convention mérite, je le crois, votre soutien unanime.