Michel HOUEL - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Michel HOUEL

M. Michel Houel. Le second axe de la relance du pouvoir d'achat, c'est la baisse des prix. Le présent projet de loi a précisément pour principal objet d'amener la diminution des prix, en misant sur les vertus de la concurrence bien régulée au service des consommateurs. Cette démarche s'inscrit dans une logique pragmatique et concrète, prenant en compte les acteurs du marché et ayant des répercussions visibles et mesurables sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Envisager la concurrence non comme une fin en soi, mais comme un moyen, dont l'emploi se justifie pleinement lorsqu'il est mis au service du consommateur et de son pouvoir d'achat, est une démarche qui reçoit notre plein et entier soutien. Ce texte vise donc au développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs. Il s'agit d'adresser un signe fort à nos concitoyens en améliorant leur confiance. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi, le rapporteur, mon collègue Gérard Cornu, l'ayant déjà fait avec beaucoup de brio. Je souhaite simplement faire certaines remarques et souligner les mesures qui me paraissent les plus importantes. Trois postes de dépenses incontournables sont visés dans ce projet de loi : les produits de grande consommation, dont les prix ne reflètent pas totalement, pour les consommateurs, le résultat des négociations entre distributeurs et fournisseurs ; les communications électroniques, qui sont devenues indispensables et pèsent parfois très lourdement sur le budget des ménages ; les services bancaires, dont la transparence, en matière de frais supportés par les clients, mérite souvent d'être améliorée. Pour ma part, je centrerai mon propos sur le premier point, qui me paraît fondamental. La réintégration dans le prix de revente de la totalité des marges arrière constitue une option de première ampleur. C'est en quelque sorte la fin du flou artistique, et une vraie simplification du calcul et de la détermination du prix d'achat effectif. L'intégralité des marges arrière, c'est-à-dire les sommes versées aux grandes surfaces par les fournisseurs en échange de la promotion de leurs produits, devra désormais être intégrée dans le calcul du prix de vente au consommateur. Ristournes, rabais et frais de coopération commerciale devront donc figurer sur les factures des fournisseurs à leurs distributeurs. Il s'agit d'un progrès considérable et de l'aboutissement d'un processus de réflexion et de réforme débuté en 2004 par le bilan contrasté des effets de la loi Galland. C'est donc le retour au fameux « triple net » pour aider à redonner du pouvoir d'achat aux Français en favorisant l'accélération de la baisse des prix constatée à la suite de la réforme dite Dutreil. Cela nous paraît être la solution la plus proche de la réalité économique. L'article visé ne remet pas en cause l'interdiction de la revente à perte, dont le principe remonte à 1963 et qu'il faut, à mon sens, absolument maintenir. Cela permet d'empêcher l'apparition d'une spirale déflationniste destructrice pour les fournisseurs, le petit commerce de proximité, ainsi que, bien évidemment, les consommateurs.