Michel CHARASSE - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Ensuite, vous nous dites que nous pourrons nous revoir dans un an. Mais, monsieur le ministre, sur quel texte ? Et croyez-vous vraiment que vous viendrez nous dire dans un an que votre conférence a échoué ? On nous dira qu'un an est une durée trop courte pour laisser à la conférence nationale des SDIS le temps de faire ses preuves. Plusieurs années s'écouleront, et la sécurité civile continuera à « mouliner » ses arrêtés sur les changements à répétitions des vestes ou des casques des pompiers, car, monsieur Mercier, il y a aussi les dispositions de ce genre : elles nous coûtent un argent fou et ne passent pas, elles, devant le comité des finances locales ! Cependant, j'ai entendu la suggestion de Paul Girod, qui, comme toujours, fait preuve d'une grande intelligence, et je suis prêt, monsieur le président, à modifier mon amendement. En effet, même si le Gouvernement, qui n'a d'ailleurs pas répondu à Paul Girod - mais il peut encore le faire -, se déclarait prêt à aller dans son sens, ce ne serait pas inscrit dans la loi. Or le comité des finances locales est très légaliste et tient beaucoup à ce que ses compétences soient inscrites noir sur blanc. Je propose dès lors de compléter le troisième alinéa de l'article L. 1211-3 du code général des collectivités territoriales par les mots : « ainsi que pour tous les textes réglementaires n'ayant pas la forme d'un décret dès lors qu'ils mettent des dépenses supplémentaires obligatoires, compensées ou non par l'Etat, à la charge des services départementaux d'incendie et de secours, dont le comité se saisit au vu de l'ordre du jour de la prochaine réunion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours. » C'est beaucoup plus simple. Le comité des finances locales ne décidera pas forcément de tout vérifier, mais, si un texte lui paraît présenter un danger financier, il sera en mesure de s'en saisir. Si on sait ce qui va se passer à la conférence, si on demande à n'évoquer qu'un texte ou deux, et non pas tous - je sais, monsieur le ministre, pour en avoir parlé avec vous avant le débat, que c'était aussi l'un de vos soucis - je ne vois pas ce qui peut nous opposer... Si la proposition n'est pas retenue, cela veut vraiment dire que nous sommes dans un domaine où il faudra sans arrêt une discussion paritaire, étant entendu que sur tous les autres sujets qui concernent les collectivités locales, le comité des finances locales n'en engage pas. Quand nous y discutons les décrets de l'APA, à laquelle je faisais précédemment allusion, nous n'avons pas les assistantes sociales auprès de nous et, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que nous n'avons pas non plus les bénéficiaires. Il ne manquerait plus qu'ils débarquent au comité des finances locales et le débat serait certainement très intéressant... Je propose donc, monsieur le président, de compléter mon amendement dans le sens souhaité par Paul Girod, qui me paraît tout à fait rejoindre les propos de notre collègue Michel Mercier sans être contradictoire avec l'argument du ministre qui nous disait que le comité pourrait toujours en discuter. S'il peut toujours en discuter, mieux vaut qu'il soit informé avant qu'après...