Robert DEL PICCHIA (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2006-01-17
Date: 2006-01-17
Orateur: Robert DEL PICCHIA
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet accord signé à Alger le 25 octobre 2003 entre le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et son homologue algérien est inspiré des instruments de même nature que la France a déjà conclus avec près d'une vingtaine de pays pour encadrer la politique de coopération policière et lui donner une base juridique, qu'il s'agisse de coopération opérationnelle sur des affaires déterminées ou d'assistance technique aux polices étrangères. L'accord qui nous est soumis s'inscrit donc pleinement dans l'action internationale du ministère de l'intérieur qui vise, par la coopération avec les services étrangers et avec l'appui des attachés de police affectés dans nos ambassades, à prendre en compte en amont, dans les pays d'origine, les activités criminelles qui se répercutent sur notre territoire national. La coopération bilatérale vise à aider l'Algérie à mieux faire face aux différents défis de sécurité intérieure auxquels elle est confrontée. Elle doit également permettre de traiter plus précocement des formes de criminalité à dimension transnationale qui ont une incidence directe pour et dans notre pays. Cette coopération couvre un champ très large : la lutte contre la criminalité organisée internationale, les trafics de stupéfiants, le terrorisme, la contrefaçon, la traite des êtres humains, le blanchiment, l'immigration irrégulière - vaste programme ! -, les trafics d'objets d'art, la cybercriminalité, etc. Elle concerne aussi la sûreté des transports aériens et maritimes, la formation des personnels et les différentes branches de la police. Elle peut prendre diverses formes : la communication d'informations sur les activités criminelles, les échanges de spécialistes, les actions policières menées à la demande de l'autre partie. Il est clair que le domaine très ardu de la lutte contre le terrorisme constitue aujourd'hui un axe majeur de notre coopération bilatérale, les cellules terroristes présentes en Algérie - principalement le Groupe salafiste pour la prédication et le combat, le fameux GSPC - ayant clairement décidé de porter leur action sur le plan international, créant de ce fait un risque important pour la France. D'ores et déjà, la coopération opérationnelle entre nos deux pays a permis la neutralisation de membres de ce groupe installés en France. Il y a donc lieu de se féliciter de la signature d'un accord de coopération qui, pour être très classique dans sa forme, n'en est pas moins particulièrement utile s'agissant d'un pays proche et si important pour notre sécurité. C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères vous demande d'adopter le présent projet de loi. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais, si vous me le permettez, ajouter une observation. Au-delà du strict volet sécuritaire, il est à souligner que l'examen de cet accord intervient dans une période particulière de nos relations bilatérales avec l'Algérie. Près de trois ans après la relance de ces relations, symbolisée par les deux visites effectuées par le président Chirac en Algérie, en mars 2003, puis en avril 2004, ainsi que par la définition de cette « feuille de route » dont Mme la ministre nous a rappelé l'existence et qui a été approuvée par les deux parties, il reste à concrétiser les intentions affichées lors de ces contacts de haut niveau. Chacun sait que le partenariat entre nos deux pays doit être redéfini dans le cadre d'un nouveau traité, dont la signature n'a pu intervenir avant la fin de l'année 2005. Lors de l'examen du présent projet de loi en commission, certains de nos collègues se sont interrogés sur la volonté réelle des autorités algériennes de jeter les bases de cette relation nouvelle. Devant le corps diplomatique, le 10 janvier dernier, le Président de la République a déclaré que la France et l'Algérie travaillaient à ce futur traité « dans un esprit d'équité et d'ouverture ». Madame la ministre, pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet et nous dire ce que la France attend de ce texte et quels sont les points - si vous pouvez les révéler - qui en ont retardé la signature et qui restent donc en discussion aujourd'hui. Je vous remercie par avance de votre réponse.