Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. ...car il est porteur d'espérances pour la suite, notamment concernant le dossier des retraites. Si cet accord a été validé par autant de salariés, c'est qu'il permet, notamment aux salariés les plus âgés, de ne pas dépasser la durée de 35 heures compte tenu de la pénibilité du métier, ou même à ceux qui souhaiteraient travailler au-delà de 35 heures de bénéficier d'un congé supplémentaire pour tenir compte des conditions de travail. Un autre accord a été signé par la quasi-totalité des syndicats présents, à la suite de ce référendum, dans lequel les conditions de travail sont clairement abordées. La négociation collective a permis de parfaire encore l'équilibre trouvé. C'est la meilleure réponse à toutes les Cassandre qui ne manquent jamais d'intervenir sur tel ou tel sujet. Une enquête d'opinion parue mi-décembre, voilà à peine un mois, a montré que deux tiers des Français - ce n'est pas 51 % ! - échangeraient volontiers leurs heures de RTT contre plus de rémunération. (Mme Raymonde Le Texier s'exclame.) Quoi qu'il en soit, une seule chose doit être prise en compte : c'est que nous voulons, encore une fois, laisser le choix. J'ai pu mesurer, lors de plusieurs déplacements en entreprise, dans une aciérie en Seine-et-Marne, dans des entreprises en Eure-et-Loir et dans les Hauts-de-Seine, que cette liberté de choix répondait à un vrai besoin - un besoin, mesdames, messieurs les sénateurs, qui n'est pas le même en fonction de l'âge et des attentes des salariés. Un jeune salarié me disait qu'il avait envie de gagner plus parce qu'il avait le crédit d'une maison à rembourser ; une mère de famille m'a dit, pour sa part, qu'elle préférait prendre toutes ses RTT, quand une autre voulait faire moitié-moitié (Mme Raymonde Le Texier s'exclame de nouveau) , tout simplement en fonction du choix qu'elle a fait pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Nous respectons ce choix. Un autre salarié en fin de carrière préférait lui-même en conserver une partie pour se reposer. C'est leur droit, c'est leur choix. Notre dispositif offrira à chacun cette souplesse, qui régit d'ailleurs la majeure partie des relations sociales dans l'entreprise ; et j'invite chacun à rencontrer des délégués syndicaux, quelle que soit leur centrale d'appartenance, pour voir que le bon sens est largement répandu dans nos entreprises. Quant aux employeurs, nous leur demandons bien évidemment de jouer le jeu. Pourquoi ? Parce que cette mesure a été souhaitée par de très nombreux employeurs. Nous ne l'avons pas inventée dans nos bureaux... Si nous mettons en place un tel dispositif, c'est donc parce qu'il a été demandé par les employeurs, mais aussi parce qu'il a vocation à être utilisé. Aujourd'hui, vous le savez, les entreprises provisionnent forcément les sommes relevant d'un CET, un compte épargne-temps. Mais nombre d'entreprises provisionnent également les sommes liées aux journées de RTT. À un moment donné, des entreprises vont donc préférer payer ces jours de RTT plutôt que de revoir l'organisation du travail. Certaines sont même amenées à recruter des travailleurs intérimaires pour permettre à leurs salariés de prendre leur RTT ; c'était le cas d'une aciérie en Seine-et-Marne. Nous leur offrons donc, en plus, de la simplicité en termes d'organisation. Chacun - employeur comme salarié - pourra donc faire référence à ce texte pour qu'il y ait, au sein de l'entreprise, un dialogue social renforcé, au service de davantage de pouvoir d'achat. Ainsi, un ouvrier au SMIC qui souhaiterait se faire payer cinq journées de RTT verrait sa rémunération augmentée d'environ 370 euros, et de 740 euros pour dix jours de RTT. Un cadre payé 3 800 euros par mois qui monétiserait dix jours de RTT percevrait 1 950 euros de salaire en plus. Pour l'employeur, les exonérations de cotisations patronales seront suffisamment attractives pour rendre le paiement d'une journée de RTT majorée moins cher qu'une journée normale. Ainsi, pour un salarié payé deux fois le SMIC, soit 2 600 euros, une journée de RTT avec les charges, sans les majorations s'élève actuellement à 170 euros pour l'employeur, alors qu'elle coûtera, avec la majoration de 25 % et les exonérations, 148 euros : le gain est là ! Je rappellerai par ailleurs que les journées de RTT concernent 38 % des salariés, soit près de 7 millions de Français, que les comptes épargne-temps touchent 6 % de salariés, soit 1 million de Français, et que les forfaits-jour concernent près de 2 millions de Français. Ce sont donc des mesures qui vont pouvoir bénéficier aux salariés, de l'ouvrier jusqu'au cadre. Voilà une réponse concrète et précise à la question du pouvoir d'achat. Si ces mesures n'avaient pas été décidées, les sommes en question n'auraient pas servi à rémunérer un travail. C'est pourquoi la perte de recettes potentielles pour la sécurité sociale peut effectivement s'avérer théorique. Quoi qu'il en soit, la question de la compensation de ces exonérations à la sécurité sociale méritera d'être posée dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, au vu d'une première évaluation du dispositif. Je le dis au sein de la Haute Assemblée, qui a toujours porté un regard extrêmement vigilant sur cette question de la compensation.