Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-06-16
Date: 2006-06-16
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Cet amendement offre l'occasion de souligner l'importance du rôle des CADA pour les demandeurs d'asile. La mission du CADA présente un double aspect que, à nos yeux, le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte. En effet, le CADA a vocation, d'une part, à assurer aux demandeurs d'asile de bonnes conditions de vie au quotidien et, d'autre part, à leur apporter une aide administrative pour la constitution des dossiers et à les informer sur leurs droits et devoirs. Souvent lieu de premier accueil pour les demandeurs d'asile, le CADA est une structure d'attente assurant l'hébergement, la subsistance ainsi que l'accès aux soins médicaux, la scolarisation des enfants et un apprentissage de la langue et des règles de vie en France. Nous regrettons que cet objectif d'insertion ne soit pas repris en compte dans le texte du projet de loi ; nous y reviendrons lorsque nous défendrons l'amendement n° 258. Les situations individuelles des réfugiés sont de plus en plus complexes. Elles sont souvent humainement douloureuses, et il arrive un moment où les demandeurs d'asile, désabusés par l'attente, par une situation d'échec ou par un manque d'espoir pour l'avenir, ont besoin d'être rassurés et dynamisés. Cette écoute et cette animation ont pour rôle d'aider à gérer cette attente déstructurante et d'apprendre à se connaître pour mieux vivre ensemble dans le centre. L'action des CADA est précieuse, car, du fait de leur implantation souvent ancienne, ils ont pu établir de nombreux contacts avec les différents services, devenus des partenaires réguliers des centres. Un véritable réseau s'est constitué, ce qui permet aujourd'hui aux CADA d'être aussi efficaces que possible. Des partenaires locaux apportent une collaboration plus ou moins directe, car les CADA ne sont pas du tout conçus comme une structure indépendante, mais, au contraire, ont réussi à s'intégrer à la vie de la cité, et de fructueux contacts ont pu s'établir. Les résidents participent régulièrement à diverses activités et manifestations, proposées par les associations culturelles ou sportives du lieu. Dans ces conditions, il convient de réfléchir à l'inégalité de traitement des demandeurs d'asile que met en place le projet de loi. Réserver l'aide des CADA aux demandeurs d'asile et la refuser aux réfugiés ne paraît pas opportun. Cet amendement a pour objet d'élargir les critères d'accès aux centres d'accueil des demandeurs d'asile, afin d'en faire bénéficier les demandeurs d'asile en procédure prioritaire et les demandeurs d'asile placés sous le régime du règlement Dublin II. Il convient de respecter non seulement le principe d'égalité devant la loi, mais également celui de l'équité dans les conditions de dépôt des demandes d'asile. L'extension proposée par cet amendement est en cohérence avec la gestion du dispositif national d'accueil. Elle permet également de se mettre en conformité avec la directive européenne relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile. Rappelons enfin que, parmi l'ensemble des recommandations qu'elle a émises, la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine a souhaité que soit assuré un égal accès des demandeurs d'asile aux CADA. Les membres de la commission d'enquête ont pu apprécier l'importance du soutien et de l'encadrement social assurés par ces centres. Ils ont notamment constaté que l'aide qu'y trouvent les demandeurs d'asile dans la préparation de leur dossier renforce considérablement leurs chances de succès.