Chantal JOUANNO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. À défaut, les résultats seront catastrophiques. Comme l’a rappelé M. Miquel, la solution dépend en réalité du territoire considéré : chaque territoire étant différent, il n’est pas possible d’appliquer un dispositif identique partout en France. La solution dépend aussi du cycle global de la gestion des déchets. À cet égard, la clef du problème se trouve bien souvent dans la planification. En application de la directive-cadre, les différents plans existants seront transformés en un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et un plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Pour réaliser les objectifs fixés dans ces documents de planification, il nous faut bien évidemment définir les critères qui permettront d’identifier les bons projets. Les services de l’État, mais surtout l’ADEME formulent des avis, certes d’ordre général et national, sur les différentes techniques. On demande souvent à l’ADEME d’intervenir directement et de manière précise auprès de chaque collectivité. Malheureusement, comme de nombreux services de l’État, elle n’a pas les moyens humains de le faire partout. C’est la raison pour laquelle elle émet essentiellement des avis. Nous avons tous conscience, notamment le directeur général, qu’un vrai problème d’ingénierie se pose. Cela étant dit, l’Agence a très nettement augmenté ses aides à la décision auprès des collectivités locales, puisqu’elles sont passées, entre 2008 et 2009, de 2,2 millions d’euros à 4 millions d’euros. Par ailleurs, l’aide à l’identification des bons projets pourrait également se traduire, comme le souhaite Dominique Braye, par l’accroissement du nombre de scientifiques. La question de la place des scientifiques doit certainement être posée dans l’ensemble de nos instances. La « méthode Grenelle » consiste, grâce à plusieurs collèges, à représenter l’ensemble des parties prenantes de la société civile afin qu’aucune ne l’emporte sur une autre et que l’on parvienne à un consensus, à des compromis, sans que rien soit imposé. Cela ne signifie pas que les experts et les scientifiques n’y ont pas une place légitime. De fait, nous nous sommes largement appuyés, comme nous en avons l’obligation, sur l’ADEME, le CEMAGREF et l’INERIS pour élaborer nos politiques. Cependant, il y a sans doute des ajustements à réaliser au sein des différentes instances. J’aborderai quelques pistes de réflexions communes. Je commencerai par rappeler un élément d’ordre général : le débat d’aujourd’hui se focalise sur le traitement des déchets, autrement dit sur les solutions ultimes qu’il nous faut en effet envisager dans ce domaine. Depuis deux ans, l’ADEME tire la sonnette d’alarme sur le fait que, faute de décision, en matière d’incinérateurs ou de décharges, un grand nombre de départements se trouveront, à très court terme, sans solution de traitement. Les solutions de prévention et de recyclage sont longues à mettre en place, si bien que les difficultés affleureront rapidement. Je souhaite ainsi revenir sur la question des incinérateurs et de leur dimensionnement. Le dimensionnement des incinérateurs à 60 % du volume de déchets produits sur un territoire n’a qu’un objectif, éviter ce qu’on a appelé les aspirateurs à déchets. Le Gouvernement, comme le Grenelle, n’a pas décidé d’un moratoire sur les incinérateurs. Il a cependant considéré que les incinérateurs ne pouvaient constituer l’unique solution de traitement des déchets, justifiant ainsi leur dimensionnement. L’état des lieux initial nous conduisait à ne pas autoriser d’autres incinérateurs. Depuis, nous avons autorisé la construction de l’incinérateur Flamoval, ainsi que le démarrage d’un dispositif à Fos-sur-Mer, même si cela n’a pas été facile. En outre, l’ADEME vient de donner son accord au financement d’un incinérateur en Guadeloupe, où un réel besoin existe. J’aborderai également la question des débouchés des matières valorisées. Il est primordial que nous parvenions à établir la Charte nationale sur la qualité des composts, ce que nous peinons à faire pour le moment. Toutefois, cela ne nous empêchera pas de prendre l’initiative d’éditer un guide pratique sur la qualité des composts. Je suis parfaitement en accord avec ce qui a été dit, il convient également d’anticiper sur les normes communautaires, plus sévères en la matière. Je note également que la mission demande dans son rapport une réorientation, ou du moins une réévaluation du plan de soutien au compostage domestique, en faisant état des risques liés à cette pratique. Les réflexions engagées dans le cadre de cette fameuse Charte sur la qualité des composts doivent effectivement clarifier certains éléments et répondre aux interrogations. Quant à l’amélioration de l’exploitation des installations de stockage, je vous propose, monsieur Pastor, d’en venir directement aux bioréacteurs !