Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Je vous prie aussi d’excuser mes collègues, au nom de qui je répondrai. Monsieur le sénateur, vous soulevez à juste titre l’importante question du niveau des salaires de la branche de l’aide à domicile et, notamment, de l’avenant salarial signé par les partenaires sociaux le 27 juin 2008. Je suis d’accord avec vous : il n’est pas acceptable que 38 % des salariés de cette branche voient leurs salaires conventionnels fixés à un niveau inférieur au SMIC. L’avenant que vous avez évoqué a été présenté pour avis à la Commission nationale d’agrément en septembre. Constatant que sa mise en œuvre conduirait au dépassement de l’enveloppe budgétaire prévue pour la masse salariale de l’année 2008, la Commission a dû rendre un avis défavorable à l’unanimité de ses membres, qui représentent les financeurs : représentants des conseils généraux, des administrations de l’État, caisses nationales de sécurité sociale, notamment. Ne pouvant se satisfaire de cette situation, Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux afin de trouver une solution pour que les salaires conventionnels ne soient plus inférieurs au SMIC, ce qui est bien sûr l’objectif essentiel du Gouvernement, et qu’ainsi les salaires de la branche puissent être revalorisés dans des proportions compatibles avec les engagements budgétaires. Les partenaires sociaux ont demandé à Xavier Bertrand, pour dégager des marges supplémentaires de négociation, de ne plus prendre en compte l’évolution du taux de remboursement des indemnités kilométriques dans l’évolution générale de la masse salariale, ce qu’il a accepté au regard du coût actuel des transports et de l’obligation des salariés de cette branche de se déplacer, plus que d’autres sûrement, pour remplir leurs missions. Le 14 novembre 2008, les partenaires sociaux ont déposé un nouvel avenant qui annule et remplace le précédent. Il prévoit une augmentation de 1,38 % de la valeur du point à compter du 1 er avril 2008 et maintient les précédentes dispositions concernant le relèvement des premiers salaires conventionnels situés en dessous du SMIC. Le ministre a convoqué le 17 novembre une réunion exceptionnelle de la Commission nationale d’agrément et, celle-ci ayant émis un avis favorable, il a agréé l’avenant par arrêté du 18 novembre 2008. Cela montre qu’il est toujours possible de trouver avec les partenaires sociaux une voie de passage quand on choisit la négociation. Cela montre surtout qu’il faut poursuivre les efforts en vue d’améliorer l’attractivité et la qualification des métiers de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées – car tel est bien le sens de votre question, monsieur le sénateur – dans le cadre du plan des métiers annoncé en février dernier par Valérie Létard. C’est à cette condition que pourront être posées les bases de la bientraitance, d’une meilleure prise en charge des personnes fragiles et du développement d’un gisement d’emplois pour demain. On le sait, l’aide à domicile destinée aux personnes dépendantes et aux personnes handicapées représente la majeure partie des « services à la personne ». Le Gouvernement réfléchit en ce moment à un plan de relance des services à la personne, et Xavier Bertrand travaille en ce sens avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez. L’objectif du Gouvernement est bien de renforcer l’accès à ces services et d’améliorer leurs conditions d’exercice et leur professionnalisation, ce qui contribuera aussi utilement à soutenir l’emploi.