François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. Ce genre de problème se pose dans la plupart des secteurs. Pour ce qui est de l'industrie automobile, le Gouvernement apporte des réponses très importantes qui portent aussi bien sur les délais de paiement que sur les crédits de recherche et l'aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des formations. En l'espèce, nous avons tout à la fois l'anticipation et les moyens de répondre aux préoccupations. Madame Boyer, vous m'avez également demandé quel était le bilan des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité. Ce bilan est très intéressant puisque ces forums ont donné lieu à 4 000 contacts entre entreprises et investisseurs. Ces forums venant de s'achever, j'ignore encore à ce jour combien de ces contacts ont débouché sur des financements pour les entreprises, mais je puis d'ores et déjà vous indiquer que certaines d'entre elles se sont vu octroyer des financements à l'issue des premiers forums, qui ont eu lieu il y a six mois. Elles en sont aujourd'hui satisfaites. Je ne dispose pas encore des chiffres globaux, mais ce chiffre de 4 000 contacts atteste l'ampleur du mouvement ainsi créé et laisse augurer d'une bonne mobilisation. M. Pointereau m'a lui aussi interrogé sur le poids des PME dans les pôles de compétitivité. J'ai déjà cité les pourcentages : dans les pôles, elles représentent 30 % des aides au titre de la RD, contre 16 % au niveau national. C'est donc un bon chiffre, même si l'on souhaiterait qu'il soit bien plus élevé encore. En ce domaine, les pôles tirent les PME vers le haut. Nous voulons aller plus loin. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire passer le taux d'aide de 30 % à 45 % pour les PME implantées dans les zones de recherche et développement des pôles de compétitivité, et ce afin de les inciter à progresser. En outre, à l'occasion des forums du financement de l'innovation et de la compétitivité, de nombreux pactes ont été signés aux termes desquels des PME s'engagent à favoriser d'autres PME, en espérant que la France se dote bientôt d'un dispositif de type Small Business Act , sur le modèle américain. À défaut, et en attendant, de nombreux grands comptes ont accepté de signer ces pactes, ce dont je me réjouis. Concernant la place des PME dans la gouvernance, le choix ayant été fait de laisser les pôles s'organiser, on ne peut maintenant revenir à un cadre centralisé. Il appartient aux pôles de régler cette question et de répondre aux demandes éventuelles des PME en la matière. Le zonage des pôles de compétitivité est un processus très encadré juridiquement puisqu'il nécessite un décret en Conseil d'État. Le pôle de la céramique n'échappe pas à cette règle. S'agissant de questions fiscales, beaucoup de critères ont dû être pris en compte. C'est pourquoi les zones ne sont pas toujours aussi étendues que le souhaiteraient les élus. Quant à une révision du zonage, elle ne saurait être envisagée, car c'est un processus très long, et il faut un décret en Conseil d'État. En revanche, il ne faut pas s'effrayer du fait que toutes les zones n'aient pas été retenues. Au final, il importe avant tout que les projets soient élaborés et soutenus. Or 80 % des crédits d'aide aux pôles ne sont pas liés à l'origine du projet, donc au zonage. Par conséquent, si des entreprises du Cher ont de bons projets à faire valoir, quand bien même elles ne seraient pas situées dans la zone d'un pôle, elles peuvent les envoyer à mon ministère, où ils seront instruits avec la plus grande attention. Concernant le projet de l'entreprise Récupération industrielle du Centre, effectivement, les attentes en matière environnementale suscitent de nouvelles activités industrielles de recyclage électrique et électronique, notamment. La région Centre et plus particulièrement le département du Cher ont des compétences importantes en la matière : l'automobile à Romorantin, les avions à Châteauroux, l'électronique à Vierzon. C'est pourquoi j'ai demandé à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de participer activement aux travaux de structuration de cette filière en effectuant un recensement des compétences. Ce travail devra ensuite déboucher sur des actions collectives - c'est le sens des pôles - qui pourraient être financées par mon ministère si elles ont une certaine consistance. Vous avez demandé des précisions sur les financements dont ont bénéficié les pôles de votre département. ViaMéca, en premier lieu, est un pôle original, car il est le fruit de la fusion entre un pôle Rhône-Alpes - Auvergne et un pôle Loire, dans le domaine de la mécanique. Ce regroupement important a bénéficié en 2006 de 7,5 millions d'euros d'aide, sur sept projets, ce qui le place parmi les pôles les plus dynamiques. J'ai moi-même eu l'occasion, la semaine dernière, de me rendre à Saint-Étienne et de constater les travaux innovants qui y étaient effectués. Ensuite, le pôle Sciences et systèmes de l'énergie électrique a également bénéficié de 7,5 millions d'euros de soutiens. Ses travaux se sont appuyés sur l'expérience du Centre national de recherche technologique « Microélectronique de puissance », créé en 2000 à Tours et devenu aujourd'hui le Centre d'études et de recherches technologiques en microélectronique, ou CERTEM. Le pôle « Céramique », enfin, a très vite démarré, avec un projet soutenu par le Fonds de compétitivité des entreprises dès 2005. Il faut noter que les crédits du ministère de l'industrie ont été mis à contribution à cette époque pour le développement des pôles, mais, à l'exception du pôle « Céramique », leur attribution effective n'a eu lieu qu'à partir de 2006. À ce jour, trois projets sont retenus dans ce cadre, pour environ 5 millions d'euros d'aide émanant de l'État et des collectivités. Notons également qu'il a été voté, dans la loi de finances rectificative, une taxe affectée pour le secteur des arts de la table. Cette mesure, qui répond à une forte demande de la profession, permettra la création d'un centre de développement professionnel pour les entreprises du secteur. M. Le Cam m'a également interrogé sur la présence des organisations syndicales dans les pôles. En fait, nous n'avons rien imposé aux pôles en matière de gouvernance, et ils sont libres de l'organiser comme ils le souhaitent. C'est donc à eux qu'il faut poser la question. Mais la participation de partenaires extérieurs peut très bien être envisagée. J'ai, pour ma part, suggéré aux pôles, qui regroupent des entreprises et des laboratoires, de recruter des financiers en leur sein. Certains grands pôles l'ont déjà fait, ce qui correspond à l'exemple italien. En effet, les districts italiens existent depuis plus de cent ans et font appel à des banquiers, qui participent au côté des entreprises à l'accélération du financement des projets retenus. Cela bien sûr ne répond pas à la question de la présence des syndicats, mais cela renvoie à la liberté de choix des pôles, qui peuvent s'ouvrir à d'autres, et certains l'ont déjà fait. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette politique que nous menons tant dans les pôles de compétitivité que dans les pôles d'excellence rurale est un succès. Elle a produit des effets importants sur les territoires ainsi que dans les secteurs industriels concernés et se traduira bientôt par des créations d'emplois nombreuses, permettant ainsi à certains territoires d'avoir confiance en leur avenir, et ce grâce à leurs entreprises. Cette politique permet de donner une vision du futur à tous les secteurs industriels, et, de ce fait, représente à mes yeux la meilleure réponse au risque de délocalisation, que certains d'entre vous ont évoqué. C'est en travaillant ensemble, en suscitant cette émulation entre les entreprises, en faisant émerger cette vision commune du futur que ces territoires peuvent le mieux anticiper les mutations économiques, et donc prévenir ce risque de délocalisation qui hante nombre de nos concitoyens.