Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Madame Jarraud-Vergnolle, madame David, supprimer purement et simplement la contribution de l’AGEFIPH pour ce qui relève de la formation des travailleurs handicapés serait déraisonnable et je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur vos amendements. J’en viens à la question posée par M. Paul Blanc, que je connais bien et dont j’apprécie l’engagement dans le domaine qui nous occupe en cet instant, y compris au sein des instances regroupant pour les élus de la montagne où nous nous retrouvons régulièrement. Vous avez reconnu, monsieur le sénateur, et je vous en remercie, la justification de l’inclusion dans le champ de l’AGEFIPH des dépenses de formation. Vous souhaitez que l’effort soit équitablement réparti entre le FDIPH et le FIPH-fonction publique. J’ai donc demandé un bilan de l’état précis des efforts demandés à chacun des deux organismes pour vérifier si, oui ou non, la répartition était équitable. Aujourd’hui, l’AGEFIPH dispose d’un fonds de trésorerie, d’un « bas de laine » de 415 millions d’euros, ce qui est considérable. Cela représente, en effet, à peu près un an complet d’action de cette association. Je pense que nous sommes tous d’accord ici pour considérer que l’argent destiné aux personnes en situation de handicap n’a pas vocation à dormir sur un compte en banque. Le FIPH-FP dispose, lui aussi, du fait du surcroît de collecte, d’un fonds de trésorerie, mais il n’est que de 230 millions d’euros, soit deux fois moins. Il est demandé cette année à l’AGEFIPH de fournir un effort de 50 millions d’euros au titre du financement des dépenses de formation des personnes en situation de handicap. L’exemple que vous avez cité, monsieur le sénateur, illustre parfaitement l’utilité de ces dépenses. Le FIPH-FP est également sollicité, à hauteur de 35 millions d’euros – 15 millions d’euros pour Cap Emploi, 15 millions d’euros pour les actions de formation et 5 millions d’euros en faveur des actions de sensibilisation sur l’emploi des personnes en situation de handicap –, au titre du financement de mesures en faveur des travailleurs handicapés, dont certains vont finalement, par la suite, être employés dans le secteur privé. Votre intervention, parfaitement légitime, nous a permis de faire le point sur cette question et de nous assurer que l’effort ne pèse pas seulement sur l’AGEFIPH. L’an passé, celle-ci n’avait pas été mise à contribution, cependant que le FIPH-FP l’était à hauteur de 70 millions d’euros. Les efforts qui sont demandés à l’AGEFIPH et au FIPH-FP me semblent fondés dès lors que ces organismes ont accumulé d’importants fonds de trésorerie, qui résultent de l’excédent structurel de leurs collectes par rapport aux actions qu’ils ont engagées. La somme de 50 millions d’euros que le Gouvernement propose de prélever sur l’AGEFIPH est parfaitement acceptable dans la mesure où les besoins de celui-ci ont été de 400 millions d’euros en 2008. S’agissant du FIPH-FP, le prélèvement de 35 millions d’euros est à rapprocher des 230 millions d’euros de sa trésorerie disponible. Pour ces différentes raisons, monsieur le sénateur, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement. En contrepartie, je m’engage à faire régulièrement le point avec vous au cours de l’année et à veiller, d’une part, à ce que le fonctionnement et les actions de l’AGEFIPH ne soient pas mis en péril et, d’autre part, à ce que le financement des actions de formation des travailleurs en situation de handicap soit bien fléché, de façon à leur permettre un réel retour à l’emploi.