Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Les mauvaises langues prétendent qu'ils y ont été incités par la promesse d'une ristourne de vingt euros. Pour ma part, je pense que cette réussite doit d'abord être mise sur le compte de l'enthousiasme des Français par rapport à Internet. Certes, la télédéclaration n'a pas toujours été très simple cette année ; il y a même eu, par moment, quelques cafouillages, mais tout sera réglé pour 2006, grâce à la mise en place d'un dispositif qui permettra d'accueillir sur notre site jusqu'à 10 millions de télédéclarants. Troisièmement, nous entendons poursuivre le chantier de l'interlocuteur fiscal unique. Ainsi, en 2006, les PME disposeront d'un nouveau service des impôts des entreprises. Pour les particuliers, nous avons décidé d'engager un plan très ambitieux de regroupement immobilier des centres des impôts et des trésoreries, avec le lancement de deux cent trente projets. Lorsqu'un tel regroupement s'avérera impossible, notamment en milieu rural, nous expérimenterons l'année prochaine, dans une douzaine de départements, un protocole de délégations croisées de compétences entre la DGI et la DGCP, ce qui permettra de renforcer le service fiscal de proximité. S'agissant plus spécialement du réseau des trésoreries, mon action s'inscrit pleinement dans les orientations gouvernementales, que j'ai d'ailleurs de nouveau précisées à l'occasion du récent congrès de l'Association des maires de France. Toute évolution de ce réseau sera naturellement conduite en étroite concertation avec les élus, sur la base d'engagements précis en termes de respect du service public. Sur la retenue à la source, si nous avons beaucoup progressé sur le plan technique, il reste encore bien du travail. Avant d'envisager une avancée en la matière, il nous faut évidemment amorcer au préalable un grand débat, sur lequel nous avons d'ailleurs déjà engagé une réflexion. Quant au taux de recouvrement des créances de contrôle fiscal et des amendes, monsieur le rapporteur spécial, je partage votre souci d'améliorer encore nos résultats. Dans ce domaine, comme les marges de progression sont plus fortes pour les amendes, j'ai lancé au mois d'octobre dernier un audit visant à moderniser l'État sur ce thème. Le deuxième objectif que nous nous sommes fixé est donc la réduction des coûts. Il convient d'abord de mener une politique de diminution des effectifs. À cet égard, Bercy concentre l'essentiel des réductions réalisées. Vous avez vous-même salué, monsieur le rapporteur spécial, la suppression prévue de 2 221 équivalents temps plein, qui représente pour Bercy un effort très important, le plus important d'ailleurs depuis vingt ans. J'en profite pour rendre hommage à l'ensemble des fonctionnaires de notre ministère, qui font un travail véritablement remarquable, dans des conditions qui ne sont pas toujours très faciles. L'exercice de modernisation se traduit par des redéploiements et des réorganisations auxquels nous sommes très attentifs. C'est d'ailleurs l'une des missions qui a été confiée à l'excellent secrétaire général du ministère des finances. Au final, ce ministère contribuera pour près de la moitié aux réductions d'effectifs publics inscrites au projet de loi de finances. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, réduire les coûts, cela suppose aussi de faire des économies de fonctionnement : 100 millions d'euros seront ainsi économisés sur l'ensemble du ministère en 2006 par rapport à 2004, grâce à la création de l'Agence centrale des achats. Réduire les coûts, c'est aussi poursuivre les grands projets informatiques, qui portent d'ailleurs tous des noms magiques : COPERNIC et HÉLIOS, pour la gestion des collectivités locales, ACCORD et CHORUS, pour la mise en oeuvre de la LOLF. Thierry Breton et moi-même souhaitons associer à ces projets l'ensemble des agents du ministère. Nous avons donc lancé des chantiers très importants avec l'objectif de concrétiser une nouvelle ambition sociale. J'en citerai deux en particulier. Il s'agit, d'abord, de la mise en place d'un mécanisme de primes d'intéressement à la performance pour tous les agents du ministère, primes qui pourront atteindre 150 euros par agent lorsque tous les objectifs de performance auront été atteints. C'est une grande première dans ce domaine : ce mécanisme sera mis en place en 2006 pour les six directions à réseaux du ministère, ce qui représente potentiellement 170 000 agents. Autant vous dire, monsieur Angels, que je ne partage pas toutes vos inquiétudes. Si vous avez bien été dans votre rôle en les évoquant, je suis dans le mien en vous apportant les assurances nécessaires sur ce sujet : vous me connaissez, j'y mets toute mon énergie ! Il s'agit, ensuite, de la requalification des emplois : grâce à un plan pluriannuel de promotion interne que nous allons élaborer, les agents seront mieux qualifiés et leur champ de compétences étendu. Nous discuterons de cette ambition sociale avec les organisations représentatives le 16 décembre prochain. Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, Thierry Breton et moi-même souhaitons engager le ministère des finances sur un haut niveau de performances, pour réduire son coût de fonctionnement et satisfaire l'ambition sociale de ses agents : en résumé, nous voulons un ministère en pointe sur la réforme de l'État. Ne voyez dans cet objectif aucun wishful thinking, comme disent nos amis anglo-saxons. Nous entendons simplement démontrer concrètement que, pour la réforme de l'État, le ministère en première ligne commence par s'occuper d'abord de ses propres troupes ! Gestion et contrôle des finances publiques