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Bernard FOURNIER - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet du projet de loi qui est soumis à notre approbation aujourd’hui est de garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Comment ne pas souscrire à de tels objectifs ? L’enjeu est d’encadrer davantage le crédit à la consommation, mais sans freiner la consommation. L’idée est de mieux adapter les formes de crédit à la consommation aux besoins des emprunteurs pour éviter aux plus vulnérables d’entre eux de se retrouver dans des situations intenables de surendettement. Cette réforme du crédit à la consommation est la bienvenue, notamment face à la crise actuelle, qui fragilise les ménages. Elle vient répondre tant à une nécessité économique qu’à une nécessité sociale. C’est la raison pour laquelle nous tenons à remercier chaleureusement Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, d’avoir œuvré pour que cette réforme soit inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Le texte a été largement enrichi par les propositions de la commission spéciale, ainsi que par les amendements qui ont été retenus au cours des débats. Je tiens à saluer tout particulièrement l’important travail réalisé par les membres de la commission spéciale, son excellent rapporteur, Philippe Dominati, et son éminent président, Philippe Marini. La commission spéciale a, en effet, apporté une contribution significative en portant le débat sur des thèmes que n’abordait pas le projet de loi initial, comme la fixation du taux de l’usure, la perspective de création d’un fichier positif ou encore le développement du microcrédit personnel. Ses travaux ont donc permis de compléter le projet de loi de manière constructive, tout en poursuivant les objectifs affichés du projet de loi initial. L’ensemble du groupe UMP apportera donc son plein et entier soutien à ce projet de loi.
Philippe DOMINATI (rapporteur.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Philippe DOMINATI
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Dominati, rapporteur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai tout d’abord que, en tant que rapporteur, j’ai bénéficié de circonstances un peu particulières. En effet, avant même que la réforme de la Constitution ne s’applique, j’ai bénéficié d’initiatives de tous les groupes de cette assemblée, des membres les plus éminents d’entre eux, qui se sont intéressés au crédit à la consommation, sujet de société important et d’une actualité certaine. Il était nécessaire d’agir où moment où l’Europe, après six ans de négociations, imposait la transposition d’une directive européenne. Cinq propositions de loi ont été déposées, abordant toutes le même sujet. Parallèlement, malgré la crise financière, madame la ministre, vous avez pris personnellement cette question sous votre autorité, en liaison avec les services de votre ministère. Nous avons donc développé, d’une part, sur l’initiative du Parlement et, d’autre part, sur l’initiative du Gouvernement, deux cheminements parallèles, et très complémentaires, car vous avez très fortement enrichi la directive européenne et vous nous avez soumis un bon projet de loi. Je comprends la frustration d’un certain nombre d’entre nous, et même le jugement sévère qu’ils pourraient porter, pensant, bien à tort, que le rapporteur n’a pas tenu compte de leurs propositions. C’est oublier que je me suis largement inspiré des propositions de loi sénatoriales qui ont été déposées au mois de novembre, s’agissant notamment du fichier positif, du taux de l’usure, du microcrédit social. Au total, donc, le bilan est le suivant. Le projet de loi initial comptait trente-quatre articles : cinquante ont été votés, il n’y a donc pas eu d’inflation débordante d’articles rajoutés par le Parlement. Sur les cent quatre amendements qui ont été présentés en commission spéciale, soixante-quatre ont été adoptés. Sur les cent vingt et un amendements qui ont été présentés ultérieurement, quatre-vingt-seize ont été examinés en séance publique. Si seuls dix-sept de ces amendements ont été adoptés, c’est parce que le travail préparatoire a été mené en profondeur et depuis longtemps, en anticipant la réforme constitutionnelle, de sorte que l’empreinte de ces propositions est bien plus importante que le nombre des amendements adoptés ne le laisse supposer. Je tiens à rendre hommage à l’ensemble de mes collègues, à la présidence, ainsi qu’aux collaborateurs de la commission et du Gouvernement, qui ont, depuis de nombreuses semaines, pris en main ce dossier pour rechercher les solutions les plus réalistes et les plus pragmatiques. Pour ma part, je ne peux qu’exprimer ma satisfaction devant un projet de loi que j’estime très complet. Malgré des réserves de forme, sur le fond, tous les groupes ont pu saluer des avancées, et c’est une réalité.
Philippe MARINI (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots selon l’usage pour remercier les uns et les autres. Je remercierai d’abord le secrétariat de la commission spéciale du travail très important réalisé lors des auditions et de la préparation des textes, notamment de l’imagination déployée : tout cela est vraiment à l’honneur de cette maison. Je remercie naturellement notre excellent rapporteur, Philippe Dominati, qui, une première fois puis une seconde fois rapporteur, a intégré beaucoup d’apports et nous a permis de cheminer de manière très constructive dans l’élaboration de ce texte. Je remercie également les membres de la commission spéciale, tant de la majorité que de l’opposition. Il est normal que les approches divergent, mais les échanges au sein de cette commission spéciale, quelles que soient nos appartenances politiques, se sont toujours déroulés dans le respect des positions des uns des autres, raison pour laquelle nous avons fait du bon travail parlementaire. Je pense que nous avons tous vécu positivement cette formule de la commission spéciale. Je tiens naturellement à remercier de façon plus particulière les groupes de la majorité et leurs porte-parole, Bernard Fournier, Muguette Dini, Anne-Marie Escoffier, qui a bien voulu dire le soutien de son groupe, et les féliciter d’avoir rappelé les avancées issues de cette première lecture. Madame la ministre, bien entendu, je me tourne maintenant vers vous. Nous étions très impatients d’examiner ce texte : c’est fait, du moins pour ce qui est de la première lecture. Nous sommes maintenant très impatients de recommencer en deuxième lecture, après l’examen à l’Assemblée nationale, pour aller au bout ! (Sourires .) Nous avons tous, au-delà de nos appartenances politiques, apprécié votre engagement. Vous n’avez ménagé ni votre temps, ni votre énergie pour faire progresser le dispositif. Vous avez su nous écouter, et vous avez parcouru un chemin non négligeable par rapport aux réflexions d’origine. S’agissant du travail entre le Gouvernement et le Parlement, ce texte constitue une très bonne expérience, grâce à vous et grâce à vos collaborateurs, que j’associe à cet hommage. Vous avez, tout le monde le sait, une excellente équipe. Cette commission spéciale va désormais poursuivre sa vie à l’état dormant,…
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de remercier très sincèrement le président de la commission spéciale, qui a été, avec le talent que nous lui connaissons, tout à la fois un inspirateur, un modérateur et un catalyseur. Je tiens également à remercier M. le rapporteur de la clarté de ses explications, de son ouverture d’esprit et de son souci d’aller voir au-delà des frontières pour mieux comparer les situations. À cet égard, je rends hommage au travail fourni par tous les membres de la commission spéciale, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Dans le cadre de la nouvelle procédure législative, qui nous conduit à examiner en séance publique le texte adopté par la commission, j’ai pu mesurer la profondeur des débats qui s’y sont déroulés : non seulement le texte initial était connu, le rapport exceptionnel disséqué, mais aussi les propositions formulées étaient de qualité. Il est vrai, madame Terrade, que peu d’amendements parlementaires ont été déposés pour la séance publique et qu’un nombre plus faible encore a été adopté, mais cela témoigne de la qualité du travail réalisé en commission.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Par ailleurs, je tiens tout particulièrement à remercier les administrateurs de la commission spéciale, qui ont consacré beaucoup de temps et d’énergie à l’élaboration de ce rapport. Parce qu’il couvre de manière très approfondie, et intelligente, différents champs de réflexion, ce rapport fera figure de référence aux côtés de celui de l’Inspection générale des finances, de celui de l’Inspection générale des affaires sociales et de quelques autres rapports parus sur cette question. Je remercie enfin les présidents de séance qui se sont succédé durant ces deux jours, ainsi que les services du Sénat. Enfin, je veux rendre hommage au travail collectif réalisé par les équipes respectives de mon ministère et de la Chancellerie. Mesdames, messieurs les sénateurs, je me félicite de ce que nous ayons pu tirer profit des cinq propositions de loi que vous avez les uns et les autres déposées sur ce sujet, car elles ont alimenté nos réflexions et nourri le projet de loi qui a été soumis à l’examen de la commission spéciale. Personnellement très attachée à ce texte, je m’emploierai à le faire adopter par l'Assemblée nationale –  je l’espère, rapidement –, dans une version la plus proche possible de celle qui vient d’être adoptée ici.
François TRUCY (, rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: François TRUCY
Fonction: , rapporteur spécial de la commission des finances.

M. François Trucy , rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le ministre d’État, pour votre première intervention significative devant le Sénat à l’occasion de la présentation du projet de budget de la défense, permettez-moi de vous féliciter pour cette nomination majeure. Même si vous avez occupé par le passé des fonctions plus importantes encore au service de notre pays, je connais trop la passion du service de l’État qui vous anime – elle vous a d’ailleurs toujours animé – pour douter que la mission qui vient de vous être confiée avec le ministère de la défense ne vous intéresse infiniment. (M. Robert del Picchia applaudit.) Pour les rapporteurs de la commission des finances de la Haute Assemblée, qui sont tout autant attachés à leur fonction, il s’agit là d’une réelle satisfaction et d’un encouragement majeur au moment où, une fois de plus, ils s’interrogent sur le fait de savoir si les programmes militaires, tels qu’ils ont été élaborés avec tant de soin avec la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, pourront être respectés. Nous comptons beaucoup sur votre investissement et sur votre motivation, comme vous pouvez compter, monsieur le ministre d’État, sur notre vigilance et notre soutien, que nous appartenions à la majorité ou à l’opposition,…
Xavier PINTAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vous comprendrez le plaisir du sénateur girondin que je suis de présenter le rapport dont j’ai la responsabilité au nouveau ministre de la défense, lui adressant à cette occasion tous mes vœux de réussite. Parmi les domaines que je dois plus particulièrement suivre au sein du programme 146 Équipement des forces, dont je partage la charge avec mon collègue Daniel Reiner, je mentionnerai tout d’abord la dissuasion nucléaire. L’année 2010 marque une étape très importante pour la modernisation de notre force de dissuasion avec l’entrée en service des nouveaux missiles dans chacune des deux composantes et le lancement de la version M 51.2 du missile balistique. Le M 51.2 intégrera la future tête nucléaire océanique, la TNO, dont la fiabilité et la sûreté seront validées par la simulation. Le respect des échéances constitue une remarquable performance technique qui illustre la compétence des équipes du ministère de la défense, du Commissariat à l’énergie atomique et de l’industrie. C’est aussi le résultat de la constance avec laquelle, année après année, les programmes liés à la dissuasion nucléaire ont bénéficié des financements nécessaires, à la hauteur prévue par les lois de programmation successives. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat tient particulièrement à saluer cet effort, en souhaitant bien entendu qu’il se poursuive. Dans l’environnement international actuel, la dissuasion nucléaire doit demeurer un volet fondamental de notre stratégie de défense.
Didier BOULAUD - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Le projet de budget que vous nous présentez ce matin, monsieur le ministre d’État, en relais de votre prédécesseur, s’inscrit dans un contexte stratégique en plein mouvement. Son examen intervient juste après le sommet de Lisbonne, dont nous aurons l’occasion de reparler le 9 décembre prochain. La crise financière mondiale est loin d’être terminée. Elle connaît même, depuis quelques semaines, des soubresauts inquiétants, d’aucuns prédisant le pire pour les temps à venir. La défense européenne est paralysée, comme le révèlent à l’évidence, de notre point de vue, les récents accords franco-britanniques. L’Union européenne ne va pas très bien. L’un de vos prédécesseurs à Matignon, avec lequel vous avez cosigné une tribune sur le désarmement nucléaire, a même récemment déclaré que « l’Europe politique est morte ». Enfin, le centre de gravité du monde s’est déplacé vers l’Asie et le Pacifique, et ce pour très longtemps. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui devant une situation anachronique : le ministre qui défend le projet de budget de la défense pour 2011 devant la Haute Assemblée n’est pas celui qui l’a présenté, voilà quelques jours, devant l’Assemblée nationale. En outre, il ne l’a pas préparé et il ne saurait être tenu pour responsable de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui, comme toutes ses devancières, est déjà très largement à la dérive. Mieux, il n’était pas aux responsabilités au moment de la rédaction du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui sous-tendait cette loi de programmation militaire et aurait dû sous-tendre la suivante, puisqu’il était alors chargé d’élaborer, et nous nous en étions d’ailleurs réjouis, le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France. Je serais tenté de dire : tant mieux pour vous, monsieur le ministre d’État ! En effet, chacun s’accorde aujourd’hui à estimer que, hormis quelques rares éléments, ce fameux Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale aurait déjà dû être remis sur le métier. Je ne doute pas que vos conseillers vous aient informé de cette situation et que, par conséquent, ce soit en toute connaissance de cause que vous vous présentez aujourd’hui devant nous, car il va vous falloir, comme le veut la tradition républicaine, « assumer l’héritage ». Et quel héritage ! Vos souvenirs de ministre du budget vous seront d’un précieux secours… Pourtant, tout n’avait pas si mal commencé ! Dès son arrivée, le nouveau Président de la République, partageant –pour une fois ! – notre diagnostic, cent fois répété dans cette enceinte, sur la très mauvaise situation financière de la défense, liée au calamiteux héritage laissé par le tandem formé de M. Chirac et de Mme Alliot-Marie, avait décidé une remise à plat totale des dépenses militaires.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Je termine, monsieur le président. Il n’y a que très peu de temps que la France a fait évoluer sa position sur la défense antimissile. Dans son discours de Cherbourg, en janvier 2008, le Président de la République a admis que la défense antimissile pouvait être un « complément » de la dissuasion nucléaire. L’argument est connu : la possession d’un glaive ne dispense pas de se donner la protection d’un bouclier. Cependant, il n’y a pas d’exemple, monsieur le ministre d’État, que, dans la lutte entre le glaive et le bouclier, le glaive ne l’ait, en définitive, emporté. Je pourrais évoquer à cet instant le limes romain, la grande muraille de Chine, la ligne Maginot, le mur de l’Atlantique : tous ont été percés ou contournés, et nous savons, par des renseignements puisés à la meilleure source, que le bouclier antimissile n’est efficace qu’à 80 %. Le coût de 200 millions d’euros avancé à Lisbonne par le secrétaire général de l’OTAN pour l’accès à un système de commandement et de contrôle, dit C2, est manifestement sous-évalué. Celui de la seule défense de théâtre atteindrait 833 millions d’euros, selon le directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense. Loin d’être complémentaire de la dissuasion, la défense antimissile se révélera contradictoire, pour des raisons de coût, par le sentiment de fausse sécurité qu’elle ne manquera pas d’engendrer dans l’opinion, en créant un syndrome « ligne Maginot », profondément démobilisateur pour l’esprit de défense, en France et en Europe. Il n’est que de regarder autour de nous pour constater que ceux qui s’en déclarent partisans sont ceux qui font le moins pour leur défense. Nous aurons sans doute l’occasion de reparler de cette question. Cet acquiescement à la défense antimissile est une conséquence fâcheuse de la décision de réintégrer l’organisation militaire de l’OTAN. On ne peut pas ne pas approuver ce que tous nos alliés approuvent, me direz-vous peut-être, monsieur le ministre d’État. Mais « on ne peut pas ne pas », c’est le leitmotiv des suivistes, or je ne vous range pas dans cette catégorie. Alors, éclairez-nous donc sur la portée que vous donnez à la déclaration à laquelle la France a souscrit à Lisbonne !
Jacques GAUTIER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Monsieur le ministre d’État, je souhaite tout d’abord saluer, au nom du groupe UMP, votre nomination à la tête du ministère de la défense et des anciens combattants. Ces responsabilités vous sont conférées à un moment crucial pour notre politique de défense et nos forces armées, au plan tant national qu’international. En effet, parallèlement à la déflation des effectifs liée à la RGPP et au nouveau format découlant de la mise en œuvre des orientations du Livre blanc, les armées ont engagé une lourde restructuration, comportant notamment la mise en place d’une nouvelle carte de stationnement des unités, la rationalisation de la fonction de soutien, la création des centres ministériels de gestion, une mutualisation accélérée, l’externalisation de certains services et, bien sûr, la création des bases de défense. En regard de ces efforts importants, le Président de la République a tenu à ce que les économies ainsi réalisées par les armées soient sanctuarisées et affectées, d’une part, à la revalorisation de la condition militaire, et, d’autre part, à l’équipement des forces, qui a longtemps servi de variable d’ajustement. Je veux souligner l’engagement et le sens du service des personnels placés sous votre autorité, qui subissent une réorganisation difficile, permanente, mais indispensable. Je tiens d’ailleurs à rendre un hommage appuyé à tous nos soldats en opérations extérieures et à leurs familles.
Jacques GAUTIER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. … que nos alliés Américains souhaitent voir s’engager plus avant dans sa propre défense, y compris avec la défense antimissile balistique. En effet, la priorité des États-Unis, on le sait bien, est dorénavant l’Asie, où se trouvent des pays partenaires, clients ou concurrents pouvant représenter des risques ou des menaces tangibles pour les États-Unis dans les prochaines décennies. Au-delà du projet de loi de finances pour 2011, monsieur le ministre d’État, les difficultés budgétaires nous obligeront à aller plus loin dans les mutualisations et les rationalisations. Ce qui a été fait dans nos armées devra être étudié pour nos industries de défense, car on voit bien que l’on ne peut conserver, à l’échelon européen, une multitude d’acteurs mineurs, tributaires de leurs marchés nationaux. Il faut favoriser soit la complémentarité, comme avec « One MBDA », soit les adossements industriels bi- ou multilatéraux, en particulier pour les groupes d’armement terrestre. À votre arrivée au ministère de la défense, vous auriez déclaré qu’il s’agissait d’une mission passionnante, dans un ministère où il y a énormément de choses à faire, avec des moyens financiers importants. Vous avez déjà pu découvrir, monsieur le ministre d’État, que votre mission est en effet particulièrement exaltante, qu’il y a énormément à faire, mais que, malheureusement, les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous…
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre d’État, je me réjouis moi aussi de votre retour au Gouvernement. Je forme des vœux pour la réussite de votre action à la tête de ce très important ministère régalien. Pardonnez-moi d’en venir maintenant à des considérations bassement budgétaires (Sourires) , mais j’aimerais vous interroger sur un point qui a fait naître un doute dans l’esprit des membres de la commission des finances. Le Gouvernement nous a transmis récemment un projet de décret d’avance visant à ouvrir un peu plus de 1 milliard d’euros de crédits, dont 930 millions d’euros destinés au paiement des salaires de décembre des agents de l’État. Huit ministères sont concernés par cet ajustement des frais de personnel, dont le vôtre, à hauteur de 231 millions d’euros. Un certain nombre d’explications nous ont été données. Ainsi, un ajustement de 29 millions d’euros est dû au fait que le décret d’avance de septembre n’a pas permis de financer l’intégralité des surcoûts des OPEX. Le montant demandé s’explique aussi, à hauteur d’une centaine de millions d’euros, par les dérapages du dispositif d’indemnisation du chômage, de la restructuration de la défense, qui a entraîné le versement d’indemnités plus importantes que prévu, et des dépenses liées au traitement du dossier de l’amiante. Cependant, la destination d’une bonne centaine de millions d’euros demeure inexpliquée. Monsieur le ministre d’État, tout cela nous amène à nous interroger : les prévisions de dépenses de personnel pour 2011 ne souffrent-elles pas de la même sous-estimation ? Les dépenses d’investissement et d’équipement ne sont-elles pas vampirisées par les dépenses de fonctionnement ? J’espère que vous pourrez apaiser nos craintes à ce sujet.