Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Le débat ouvert sur la refondation de la PAC doit en effet intégrer une réflexion plus générale sur la question de la sécurité alimentaire mondiale. Il s’agit de tirer les conséquences du contexte actuel, marqué par l’aggravation des déséquilibres alimentaires et la hausse du prix des matières premières, afin de fixer des principes directeurs pour la PAC du futur. En effet, cette hausse des prix des produits de base est une source d’inquiétudes, tant à l’échelon intérieur, notamment pour les ménages à faibles revenus, qu’à l’échelon international, nombre de pays pauvres étant confrontés de façon dramatique aux effets de la pénurie alimentaire mondiale. Il faut remettre l’agriculture au cœur des politiques de développement mondial. N’oublions pas non plus l’importance du potentiel agricole européen, qui peut contribuer à résoudre en partie la pénurie alimentaire actuelle. En toute logique, le Conseil européen des 19 et 20 juin prochains devrait en débattre de manière approfondie et y consacrer un volet spécifique dans ses conclusions. En outre, la commission des affaires économiques sera très attentive à la situation du secteur des transports et du secteur agricole, et se trouvera également en première ligne sur les questions énergétiques. Elle apportera son total soutien aux actions en faveur de l’efficacité énergétique et plaidera pour le développement de biocarburants de deuxième génération, fabriqués à partir de sous-produits et n’entrant pas en concurrence avec la production alimentaire. Le troisième dossier économique de la présidence française concerne le secteur des télécommunications. La réforme du cadre réglementaire des communications électroniques de l’Union européenne sera l’un des dossiers majeurs pour la France, qui souhaite favoriser la conclusion d’un accord politique lors du conseil Télécommunications du 27 novembre prochain. La Commission européenne a en effet proposé, le 13 novembre 2007, un nouveau paquet « télécoms », afin de réformer le cadre réglementaire actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques. Ces propositions ont d’ailleurs fait l’objet d’une résolution du Sénat présentée par la commission des affaires économiques, ce dont je me félicite. La présidence française sera l’occasion de dégager des solutions de compromis sur le projet de libéralisation de la gestion des radiofréquences, ainsi que sur la proposition de création d’un régulateur européen des télécommunications, que les États membres ont refusée lors du Conseil européen du 12 juin dernier. Je tiens à saluer, à cet égard, le travail réalisé par notre collègue Pierre Hérisson, qui a déposé un rapport sur ces sujets le 21 mai dernier. Je considère, comme lui, que la séparation fonctionnelle du réseau de l’opérateur historique ne doit constituer qu’une mesure exceptionnelle de dernier ressort. La commission des affaires économiques se mobilisera pour combler le fossé numérique entre les villes bien pourvues en haut débit et les parties de l’espace rural délaissées par les opérateurs. À cet égard, elle plaidera pour l’extension, à l’échelle de l’ensemble de l’Union européenne, du « service universel » à l’internet haut débit et à la téléphonie mobile. Pour conclure, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais simplement vous faire part de mon « euro-optimisme » concernant le retour de la France sur la scène européenne.