Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l’ensemble des orateurs, dont les interventions ont été souvent extrêmement justes, parfois très émouvantes, toujours sincères et intéressantes. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, il est facile de dire qu’il faut discuter avec ses ennemis quand on est extérieur au conflit ; pour les belligérants, une telle pétition de principe, que je ne peux qu’approuver, reste bien souvent théorique. Beaucoup d’intervenants ont appelé à prendre les choses comme elles sont et donc à parler avec le Hamas. Je leur répondrai que telle n’est pas actuellement la position de la France. En effet, dans les circonstances présentes, nouer un tel dialogue ne nous mettrait pas en situation de jouer le rôle positif que vous avez tous appelé de vos vœux, mesdames, messieurs les sénateurs. Ce n’est d’ailleurs pas une exigence de l’Organisation de libération de la Palestine et de son président. Quand on l’interroge sur ce point, le président de l’Autorité palestinienne lui-même avoue ne pas dialoguer avec le Hamas, bien qu’il essaye de le faire ! Vous connaissez, mesdames, messieurs les sénateurs, les craintes qui furent les nôtres, en novembre dernier, lorsque le Hamas a refusé toute discussion avec l’Autorité palestinienne, malgré les efforts déployés en ce sens par l’Égypte pendant des mois. Quelques-uns avaient alors prédit l’aggravation de la crise. Madame Cerisier-ben Guiga, notre rôle, pour le moment, est d’essayer d’imposer un cessez-le-feu. La France, présidant le Conseil de sécurité de l’ONU, a réussi, après quarante-huit heures d’efforts acharnés, à obtenir l’adoption à la quasi-unanimité de la résolution 1860, qui vise à exiger le cessez-le-feu. C’est toujours à cet objectif que nous nous attachons, non seulement en raison des sentiments d’horreur et d’indignation qu’inspire la situation à Gaza, mais également par respect pour les populations. Il revient à Israël de savoir s’il doit ou non se résoudre à discuter avec ses ennemis. Engager un tel dialogue est un devoir et un fardeau dans tous les cas d’affrontement et de guerre – j’en ai connu beaucoup. Pour l’heure, ce n’est pas le rôle de la France. Monsieur de Rohan, vous m’avez interrogé sur l’identité des partenaires palestiniens à l’issue de la crise. Je l’ai dit à plusieurs reprises, j’espère que l’Autorité palestinienne sera alors en mesure de renouer le dialogue politique. Je n’en suis pas certain, mais j’essaie de m’en persuader ! La plus grande réussite de la violence du Hamas serait d’affaiblir la représentativité de l’Autorité palestinienne dans le nécessaire dialogue : c’est ce que nous voulons absolument éviter. Ainsi, lors de la réunion des États de la Ligue arabe qui s’est tenue à New York sous la direction du prince Saoud al-Fayçal, nous avons essayé de faire en sorte que l’ensemble des Arabes modérés et les Syriens puissent continuer à se parler. Après la sortie de crise, je l’ai dit tout à l’heure, notre stratégie sera donc de chercher résolument à renouer le dialogue politique entre Israéliens et Palestiniens, conférence d’Annapolis ou pas. Avec l’Union européenne, nous avons fait le maximum, et pas seulement dans le cadre de la conférence de Paris, pour que ce dialogue se renforce et puisse aboutir à un résultat. Dans le discours qu’il a prononcé à la Knesset puis à Ramallah, le Président Sarkozy a lui-même fortement et très clairement dénoncé la colonisation, sans se contenter de simples allusions. Notre politique est d’affirmer la nécessité de la coexistence de deux États. La conférence de Paris a été organisée au nom de la création d’un État palestinien, indispensable à la sécurité d’Israël. Nous n’avons donc jamais mis notre drapeau dans notre poche ! Quant au soutien inconditionnel de l’administration américaine à Israël, pourquoi me le reprocher ? Qu’y puis-je ? Je puis vous dire qu’obtenir l’abstention des États-Unis sur la résolution 1860, au lieu du veto prévu, n’a pas été simple ! J’aurais souhaité que l’on puisse reporter le vote au lendemain matin et poursuivre la négociation, mais ce n’était pas possible. Il s’agit en tout cas à mon sens d’une avancée, car un tel résultat était inespéré au départ. Monsieur de Rohan, il m’est impossible de dire dès à présent quelles seront nos relations avec le gouvernement israélien issu des prochaines élections. Quant à l’Autorité palestinienne, je rappelle que le mandat de son président arrivait à échéance le 9 janvier dernier. L’impossibilité de parler avec le Hamas, pour des raisons qui tiennent à cette organisation et non à l’OLP ou à l’Autorité palestinienne, met dans l’embarras les Palestiniens qui croient au dialogue et estiment que deux États viables et démocratiques doivent coexister. La Ligue arabe considère que la prolongation du mandat du président de l’Autorité palestinienne découle automatiquement de l’absence complète de dialogue entre les deux factions. C’est donc, théoriquement, ce qui devrait se produire. Malgré la colonisation, le dialogue est le seul espoir, et nous formons des vœux pour qu’il soit renoué. Monsieur Pozzo di Borgo, vous avez à la fois posé des questions et apporté des réponses : je vous en félicite ! (Sourires .) La conférence de Paris se réunira en présence de Tony Blair demain. J’espère que la situation se débloquera, mais je ne peux pas le garantir. Qui le pourrait d’ailleurs ? Vous avez vous aussi estimé qu’il convenait de parler avec le Hamas. Qu’en pense l’OLP ? Ne soyons pas plus palestiniens que les Palestiniens ! Des contacts indirects, en particulier via l’Égypte, permettent de connaître les positions du Hamas. Une dépêche parvenue du Caire ce soir même laisse pressentir que l’on s’acheminerait vers l’esquisse d’une issue positive – je ne sais quels termes suffisamment prudents employer ! – s’agissant de la conclusion d’un cessez-le-feu. L’envoyé du Hamas retourne en Syrie. Nous verrons bien ! Vous avez raison, monsieur Pozzo di Borgo, de souligner que les chrétiens d’Orient sont dans une situation très difficile. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises à ce sujet et nous nous sommes rendus sur place, mais cela ne suffit pas. Nous avons accordé des visas aux chrétiens d’Irak, qui sont particulièrement menacés, mais le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés n’autorise pas la sélection des réfugiés. En outre, les chrétiens d’Irak ne souhaitent pas forcément s’installer en France, car beaucoup ont de la famille dans d’autres pays, par exemple en Suède. Quoi qu’il en soit, 527 personnes sont déjà entrées sur notre territoire, et de 500 à 1 000 autres visas pourraient encore être délivrés. Ce n’est pas suffisant, certes, mais en tout état de cause nous prenons ce problème en considération. Quant à la réconciliation entre frères à laquelle vous avez appelé, monsieur le sénateur… (Sourires .) Monsieur Billout, je voudrais d’abord clarifier, une fois pour toutes, la notion de partenariat privilégié. L’Union européenne a conclu un partenariat privilégié avec l’Ukraine la même année qu’avec Israël, et auparavant elle en avait établi un avec le Maroc : cessez donc, s’il vous plaît, d’en faire un argument ! Le processus a été entamé par l’Allemagne en 2005 et a été achevé sous la présidence slovène. Nous n’avions donc plus qu’à le mettre en œuvre, sans pouvoir recourir, à ce stade, à la codécision et donc à l’intervention du Parlement européen. Cela étant, un partenariat privilégié consiste en fait à réunir une fois par an les chefs d’État des pays concernés. Nous avons d’ailleurs proposé la même chose aux Palestiniens, alors qu’ils n’ont pas encore d’État. Au-delà du principe, la définition du champ du partenariat privilégié relève de la codécision, et le Parlement européen pourra donc éventuellement s’opposer à ce qu’une action concrète soit menée. Du reste, la Commission vient de décider d’arrêter le processus. Par conséquent, ne travestissez pas la réalité des choses en voyant partout des intentions machiavéliques ! Quant à l’Union pour la Méditerranée, c’est la seule instance où les quarante-trois pays de la région peuvent se réunir. Elle compte parmi ses secrétaires généraux adjoints un Israélien, un Palestinien, alors que l’État palestinien n’existe pas, et un représentant de la Ligue arabe. Mesdames, messieurs les sénateurs, en ce qui concerne les sanctions, jamais une résolution n’en a prévu d’emblée. La résolution 1860 date du 8 janvier dernier. M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, est présent sur le terrain pour sept jours, afin de voir comment cette résolution pourrait s’appliquer et comment elle est perçue par les pays de la région. D’éventuelles sanctions ne viendront que plus tard, il en est toujours ainsi. Par exemple, les sanctions contre l’Irak que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, ne sont intervenues qu’après plusieurs mois. Il fallait d’abord adopter une résolution et éviter qu’un pays n’oppose son veto, comme c’est l’habitude quand il s’agit du Moyen-Orient. Vous reprochez à la présidence française du Conseil de sécurité de ne pas avoir été assez efficace. Je l’admets. C’était le début ! Madame Khiari, je vous remercie d’avoir parlé de la lutte contre l’antisémitisme. Bien entendu, il ne s’agit pas d’un conflit religieux, et vous avez eu raison de le souligner. Je m’indigne des violences, des manquements au droit international, et je répondrai au devoir d’ingérence. Mais je comprends pourquoi on s’anime, en France : c’est un problème tellement difficile ! Nous éprouvons tellement de remords, les uns et les autres – pas tous au même niveau –, depuis soixante ans ! Vous avez raison de dire que la culpabilité européenne, ou son expression très particulière – mais il n’y a pas seulement la culpabilité, il y a aussi la réalité de l’Holocauste –, a été transférée dans une région qui avait peu de chose à y voir. C’est vrai ! De chaque côté, on sent comme un attachement très compréhensible pour un camp, avec une défense partiellement biaisée, bien sûr. Mais c’est une souffrance, pour chacun d’entre nous, que de ne pas pouvoir mettre un terme à ce conflit. C’est pour cela que le Gouvernement a réagi de la façon la plus risquée, me semble-t-il. Il est très facile de dire de loin que nous aurions pu faire mieux – je ne parle pas de vous, madame, mais des chefs d’État qui n’étaient pas présents. Pourtant, seul le Président Sarkozy s’est rendu sur place, accompagné de la représentation de la troïka – cela ne s’était jamais vu non plus ! Ce n’est pas assez, ce n’est jamais assez : la preuve en est que le cessez-le-feu n’est pas encore intervenu. Beaucoup d’entre vous ont parlé de l’envoi d’une force internationale. Tout d’abord, je le rappelle, la dernière qui ait été mise en place, la FINUL, s’est déployée entre le Litani et la frontière israélienne, et seulement après le conflit : de telles interventions ne se font jamais en plein conflit ! Ensuite, une force internationale doit être acceptée par un État : le Liban, non seulement l’acceptait, mais la demandait. Pour le moment, une force internationale d’interposition ne serait pas acceptée. Il ne pourrait donc s’agir que d’une force d’observateurs. Celle-ci pourrait disposer du concours de l’Union européenne – nous y avons travaillé –, mais pas seulement : les Turcs, les Brésiliens, seraient disposés à y participer. Elle serait placée, au mieux, sous le drapeau des Nations unies. Mais elle est, pour l’heure, absolument refusée par les Égyptiens et les Israéliens. Voulez-vous dire qu’être contraignant signifie envoyer une force militaire ? Je ne pense pas que telle soit votre intention. Nous avons étudié la question sous tous ses angles, au Conseil de sécurité, évidemment, mais aussi bien avant ; la discussion, en particulier au niveau de l’Union européenne, dure depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous le savez, l’EUBAM – l’European Union Border Assistance Mission –, qui est composée de quelques observateurs, a été mise en place à Rafah, c’est-à-dire hors du territoire égyptien, en 2005. Récemment, lors de ses conversations avec le Président Sarkozy, le Président Moubarak a accepté de recevoir d’éventuels observateurs, par exemple pour les loger. Ils sont actuellement dix-sept, et ne peuvent plus travailler depuis que le Hamas a pris le pouvoir. Si cette force était augmentée, elle ne pourrait travailler que dans la « zone Philadelphie », cette bande de territoire qui sépare l’Égypte de Gaza : sans être inenvisageable, une telle hypothèse ne correspond pas exactement à ce que nous souhaitions. Il faut donc une autorisation, sinon je ne vois pas comment une armée internationale pourrait forcer l’accès. Ma réponse s’adressait notamment à M. Cambon. Dès le premier jour, nous avons condamné l’usage des bombes au phosphore, illicite en ville. Beaucoup d’entre vous ont évoqué le rôle que devrait jouer l’Union pour la Méditerranée. Pour le moment, celle-ci n’accepte plus de se réunir : voilà où nous en sommes ! Il ne s’agit donc pas du forum où nous pourrions déployer plus d’énergie. Nous avons envisagé cette possibilité, et je l’ai proposée aux Égyptiens, qui, vous le savez, occupent la vice-présidence ; pour le moment, cela ne paraît pas envisageable. Jean-Pierre Chevènement m’a reproché une lucidité à courte vue. Je lui rappellerai que j’ai demandé dès 1975 deux États pour deux peuples, dans un article – dont il pourrait me faire l’amitié de se souvenir – publié par L’Événement , journal dirigé par Emmanuel d’Astier de la Vigerie, que l’on peut retrouver. Je n’ai donc pas une courte vue. Madame Cerisier-ben Guiga, je n’embrasse pas seulement Mme Tzipi Livni. Vous m’avez beaucoup choqué !