Claude BIWER - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Dans le court temps de parole qui m’est imparti, il me sera impossible d’aborder tous les sujets traités par ce projet de loi. Je me contenterai donc d’évoquer l’énergie et, notamment, les énergies renouvelables, ainsi que les transports. En ce qui concerne l’énergie, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le caractère très ambitieux de l’article 17, qui fixe un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale de notre pays à l’horizon 2020, c'est-à-dire un quasi-doublement par rapport à la situation actuelle. Dans cet esprit, la France souhaite produire 10 % d’électricité d’origine éolienne d’ici à 2020, soit une puissance installée de 25 000 mégawatts. Si l’énergie éolienne présente un indéniable avantage en matière de rejets de C02, elle comporte également un certain nombre d’inconvénients, qui, personnellement, me font douter de la pertinence d’un tel choix. Sur le plan économique, le développement de cette énergie est plus qu’intéressant, dans la mesure où EDF achète les kilowatts produits par l’énergie éolienne plus cher que ce que lui coûte l’électricité qu’elle produit elle-même, ce qui explique sans doute le développement de cette industrie dont le retour sur investissement est très élevé. Toutefois, j’ai sérieusement commencé à douter de l’intérêt de l’énergie éolienne lorsque j’ai appris que, pour cette énergie forcément aléatoire, il faudra augmenter ce que l’on appelle les « réserves d’ajustement », par le biais, sans doute, de centrales thermiques, ce qui est évidemment totalement contraire aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’occasion d’interroger le Gouvernement sur tous ces points le 28 octobre 2008 à l’occasion d’une question orale, mais je ne sais toujours pas ce que coûtera l’éolien à notre collectivité d’ici à 2020, et au-delà. Certaines études laissent entendre que le développement de l’éolien, du fait du caractère aléatoire de cette énergie – rappelons qu’une éolienne ne fonctionne que 25 % du temps-, obligera à avoir recours à d’autres énergies, afin de ne pas être en rupture de production d’électricité. Quelle autre énergie pourra être utilisée, si ce n’est l’énergie thermique, produite par le gaz, le charbon ou le fuel ? Pour cette raison, je vous proposerai d’adopter un amendement tendant à préciser que le développement de l’éolien ne devra pas entraîner un accroissement des réserves d’ajustement délivrées par des centrales thermiques. En ce qui concerne les biocarburants, je regrette que la loi de finances de 2009 ait réduit l’aide fiscale accordée aux biocarburants par l’intermédiaire de l’exonération partielle de taxe intérieure sur les produits pétroliers. Cela est particulièrement dommageable pour les esters méthyliques d’huiles animales, dont une unité de production est en cours de construction dans mon département. Il s’agit de biocarburants de deuxième génération, ceux que le Gouvernement souhaite justement promouvoir. Je proposerai par voie d’amendement que l’État tienne compte de l’évolution de la législation communautaire, qui prévoit que la contribution de ces biocarburants est considérée comme équivalent à deux fois celle des autres biocarburants pour le calcul de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes. En ce qui concerne les transports, je souscris pleinement aux objectifs affichés dans ce projet de loi. Ils devront permettre un très vaste report modal vers les moyens de communication peu émetteurs de C02. En février 2008, avec mes collègues Daniel Reiner et Michel Billout, nous avons présenté un rapport d’information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres. Je suis heureux de constater que certaines de nos réflexions et de nos propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Nous avions fait le constat inquiétant du sous-investissement en infrastructures de transports terrestres de notre pays, en précisant que le Gouvernement se trouvait devant un double défi : trouver de nouvelles ressources et financer les projets du Grenelle de l’environnement. Compte tenu des objectifs très ambitieux fixés par le Grenelle de l’environnement, nous avions calculé que l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, devrait trouver, outre ses ressources pérennes, 2,1 milliards d’euros supplémentaires par an sur la période 2009-2012 et 2,7 milliards d’euros sur la période 2013-2020. Nous avions proposé la mise en place d’une redevance kilométrique pour les poids lourds, qui a été retenue dans le projet de loi et fait l’objet de l’article 10. Je regrette cependant la mise en œuvre tardive de cette éco-redevance, dans la mesure où l’AFITF a un besoin urgent de ressources. Je proposerai que cette taxe puisse être répercutée par tous les redevables sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Je présenterai également un amendement tendant à minorer le montant de cette taxe, notamment pour les transports routiers de pré-acheminement et de post-acheminement ferroviaires et fluviaux, afin que ces derniers puissent être considérés d’une manière particulière. J’observe aussi que l’article 14 du projet de loi modifie la loi d’orientation des transports intérieurs, en précisant que celle-ci doit prendre en compte, dans la programmation des infrastructures, les enjeux du désenclavement. À cet égard, afin de sanctuariser la politique de désenclavement, je proposerai par voie d’amendement de modifier les dispositions de l’article 9 du projet de loi relatives aux nouveaux objectifs en matière de transport routier, afin que l’État programme désormais clairement les moyens financiers dévolus à l’augmentation des capacités routières liée aux besoins d’intérêt local. En ce qui concerne le ferroviaire, je suis heureux que l’État et Réseau ferré de France, RFF, consacrent 400 millions d’euros supplémentaires par an à la régénération du réseau ferroviaire, y compris pour des secteurs qui se situent au-delà de nos frontières : nous vivrons de ce fait à l’heure européenne. Par ailleurs, des économistes ont calculé que la baisse du pouvoir d’achat entraînée pour les particuliers par ces dépenses nouvelles sera d’environ 4 %, ce qui devrait faire perdre environ 800 000 emplois. Nous devons comparer cette situation à la création ou à la préservation des 535 000 emplois liés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, nos concitoyens adhèrent pour l’instant aux principes du Grenelle de l’environnement. Prenons garde cependant que ce texte ne suscite un vif sentiment de rejet lorsque la facture, qui promet malheureusement d’être un peu salée, leur sera présentée.