Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord, après les collègues qui m'ont précédée, de rendre hommage aux dix-neuf sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005, décès qui démontrent, si besoin en était encore, combien cette activité est difficile et dangereuse. En ce sens, les femmes et les hommes qui assurent les missions de sécurité civile méritent toute l'attention des pouvoirs publics, notamment en termes de reconnaissance de leur statut. L'examen du projet de loi de finances devrait être, à cet égard, un rendez-vous important. Pour la première fois cette année, le budget consacré à la sécurité civile fait l'objet d'une discussion spécifique avec une mission ad hoc . C'est une avancée. Toutefois, on peut regretter que les crédits y afférent ne correspondent pas aux dépenses en matière de sécurité civile qui vont aller croissant. Le rapporteur spécial a lui-même exprimé, dans sa note de présentation, ses inquiétudes sur la présente mission, inquiétudes que nous partageons. Il s'agit effectivement d'un budget qui, s'il peut apparaître de prime abord en augmentation, n'est en réalité que le résultat de jeux d'écriture et de transferts de charges et de personnels d'un programme à l'autre à l'intérieur de cette mission. Selon les termes du rapporteur spécial, concernant la présente mission, « l'évolution est plus apparente que réelle », « les effectifs sont stables », « la situation n'est pas budgétairement satisfaisante », enfin, « l'effort financier qui sera demandé aux SDIS, et donc aux départements est accru ». On le voit, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. L'État a pourtant le devoir d'assurer ses missions régaliennes de sécurité civile, afin que la population bénéficie sur tout le territoire d'une même qualité de secours. Pour ce faire, il est nécessaire de rééquilibrer ses dotations aux SDIS et de rechercher des financements complémentaires. La demande de protection contre les risques naturels ou technologiques augmente, commandant des normes de sécurité de plus en plus exigeantes. Face aux nouveaux risques qui émergent depuis quelque temps, les pouvoirs publics doivent donc réfléchir à l'organisation et à l'optimisation d'un service public performant en matière de protection civile. Ces risques, qu'ils soient la conséquence d'un développement économique déréglementé, des modifications environnementales ou climatiques ou encore des mutations dans le domaine de l'agriculture, doivent faire l'objet d'une gestion cohérente de la part de l'État et recevoir les moyens d'intervention les plus performants. Or il s'avère que les SDIS, dont les agents sont souvent parmi les premiers à intervenir dans les secours apportés à la population, doivent sans cesse revoir à la baisse le budget consacré aux recrutements, à la formation et au reclassement des personnels. D'un côté, la loi de modernisation de la sécurité civile a créé de nouvelles charges sans aucune contrepartie financière. Tel est le cas notamment en ce qui concerne la réserve civile, les associations de sécurité civile, l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours, l'EPIDIS, ou encore le contrat à durée déterminée des sapeurs-pompiers volontaires. De l'autre, depuis quelques années, l'État ne contribue plus de la même façon au budget des SDIS. La DGF a ainsi laissé la place au fonds d'aide à l'investissement, avec les lourdeurs administratives que l'on sait. Pourtant, le retour à la DGF permettrait aux SDIS d'effectuer des dépenses d'investissement réellement axées sur leurs besoins spécifiques, c'est-à-dire selon leur implantation géographique. Au-delà, nous craignons que les orientations contenues tant dans la présente mission que dans la loi de modernisation de la sécurité civile ne remettent en cause, à terme, le principe de la gratuité des secours, qui constitue pourtant la garantie de l'égalité de tous devant les secours et de leur efficacité au profit de l'ensemble de la collectivité. En tout état de cause, sauf à asphyxier les SDIS, il faudra bien que l'État prenne un jour ses responsabilités en la matière. Permettez-moi d'évoquer plus particulièrement la situation de mon département, la Seine-Saint-Denis, où le conseil général participe au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la BSPP, à hauteur de 29 millions d'euros par an. Il est indispensable de revoir à la hausse la participation de l'État, qui ne représente que 25 % de l'ensemble, les 75 % restant étant divisés au prorata de la population entre Paris, les communes et les départements de la petite couronne. Augmenter la participation de l'État permettrait de remédier au déficit de sapeurs pompiers en Seine-Saint-Denis, territoire où il y a le moins de pompiers en nombre par habitant : 1,1 pompier pour 1000 habitants, quand la moyenne nationale se situe à 4,5 pompiers pour 1000 habitants. L'État doit également s'attaquer à l'environnement de travail des pompiers qui est trop souvent catastrophique, singulièrement dans les casernes de la Seine-Saint-Denis. Celle qui est située à Pierrefitte, par exemple, devrait être refaite en 2010 ! Ce n'est pas acceptable. Il faut accélérer la reconstruction de ces locaux. À Aulnay-sous-Bois, la situation n'est guère plus satisfaisante. Par ailleurs, depuis seize ans, les activités opérationnelles de la BSPP connaissent une augmentation continuelle. Les 1136 interventions par jour s'expliquent, pour partie, par le développement de la précarité et de la détérioration de la vie sociale dans notre pays, ainsi que par la désaffection d'un certain nombre d'acteurs de la mission de secours aux victimes : médecins libéraux, ambulanciers privés. Dans certains quartiers, les pompiers sont bien souvent les derniers acteurs extérieurs à intervenir. On fait appel à eux dans tous les domaines. Il est devenu humainement difficile de travailler dans de telles conditions. Il apparaît donc indispensable de recentrer les missions des sapeurs pompiers sur l'essentiel. Le manque d'effectifs, ajouté à l'augmentation du nombre des missions qui ne sont pas propres aux pompiers, engendre une situation difficile à laquelle il convient de remédier de façon urgente. Bref, parce que le budget de la sécurité civile n'est pas à la hauteur des enjeux en matière de sécurité civile, nous ne le voterons pas.