Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Je voudrais à mon tour saluer la proposition du Gouvernement, que je trouve particulièrement heureuse pour plusieurs raisons. D’abord, comme cela a été souligné, le marais poitevin n’est pas n’importe quel territoire : c’est la deuxième grande zone humide française après la Camargue ; ce sont également de nombreux hectares et une population ! Les deux tiers du marais poitevin se situent dans mon département, la Vendée, ce qui constitue un atout à la fois écologique, économique et touristique. Il est important de savoir, pour appréhender la réalité de ce territoire, que cette grande zone humide a été créée, au cours du dernier millénaire, par la main de l’homme, et non par la nature. Ensuite, et ce point me semble également capital, un certain nombre de frontières sont enchevêtrées sur ce territoire, qui s’étend sur deux régions, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, et trois départements, voire quatre avec la Vienne si l’on prend en compte les bassins versants. C’est donc une zone traversée par des frontières, mais elle est une et unique, et il faut la gérer de façon cohérente. Enfin, les enjeux sont majeurs : ce sont des enjeux d’ordre écologique, mais la dimension humaine est également présente, puisque le marais poitevin, contrairement à d’autres espaces en France, est peuplé. Il nous faut donc absolument réussir à marier sur cette zone le respect de l’environnement avec un certain nombre d’activités humaines. Le marais poitevin connaît d’ailleurs un certain dynamisme, et nous devons absolument essayer de susciter les épousailles entre le développement et la protection de l’environnement. Bien entendu, la question centrale est celle de la gestion de l’eau, avec des usages qui peuvent être conflictuels. Je me félicite, madame la secrétaire d'État, du retour de l’État sur ce territoire, retour qui ne me paraît pas constituer un recul de la décentralisation. L’établissement public administratif s’occupera d’abord de compétences qui incombent à l’État et non aux collectivités. C’est une initiative de l’État, qui organise la coordination de compétences lui appartenant. Nous disposerons enfin, et c’est parfait, d’un outil qui permettra de coordonner des administrations, car la compétence de l’eau est également morcelée au niveau de l’État. Nous bénéficierons ainsi d’une meilleure mise en cohérence de l’ensemble des politiques et des avis sur ce territoire complexe, ce qui s’inscrit dans la droite ligne du plan gouvernemental pour le marais poitevin. Pierre Roussel, désigné à l’époque par Mme Dominique Voynet, avait remis un excellent rapport qui avait recueilli un très large consensus. Ses conclusions ont été reprises pour l’essentiel par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, qui les a mises en œuvre dans le plan gouvernemental pour le marais poitevin. J’observe, d’ailleurs, que, sans les collectivités, et même si l’État était présent à l’époque, le marais se serait vidé de son sens : les émissaires, c’est capital, ont été entretenus par les collectivités. La création de cet établissement me semble constituer une bonne initiative. Il y a longtemps que je rappelle à l’État les rôles d’arbitrage et de préservation de l’intérêt général qui sont les siens. Pour conclure, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais que vous nous apportiez trois garanties qui me paraissent nécessaires. Premièrement, les ressources de cet établissement public doivent être indépendantes du budget des collectivités. Je préfère que ce soit dit, abstraction faite d’autres débats qui dépassent le simple cadre de l’examen de ce projet de loi. Deuxièmement, je souhaite que cet établissement public respecte les compétences des collectivités et de leurs groupements en matière de travaux et s’en tienne au domaine d’action qui est celui de l’État. L’objectif n’est pas d’amputer ce qui se fait de bon, notamment par le biais des collectivités, de leurs groupements, des ententes interdépartementales, etc. Enfin, troisièmement, j’émets le souhait que le futur décret en Conseil d’État fasse l’objet d’un minimum de concertation, même si je sais que les collectivités seront associées à la gouvernance et qu’il s’agit d’un outil de l’État pour que ce dernier puisse mieux coordonner et mettre en cohérence des compétences lui appartenant. Je vous remercie de bien vouloir me répondre sur ces points, madame la secrétaire d'État.