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Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Il me semble que les propos de M. le ministre sur l'avenir des IUFM pourraient assez rapidement faire l'objet d'un consensus, chacun pouvant s'entendre sur le fait que les enseignants doivent être formés au niveau universitaire et dans l'excellence, car il est absolument nécessaire que tous les enseignants puissent avoir le niveau de connaissances le plus élevé possible. C'est la fin d'une querelle historique dans ce pays, puisque, jusqu'à une certaine époque, il y avait ceux qui enseignaient en lycée et qui avaient suivi des études universitaires, et les instituteurs qui « allaient dans les campagnes » et qui n'avaient pas, eux, de formation universitaire. Il est vrai que les instituteurs n'enseignaient pas dans les mêmes conditions que les professeurs, puisque la transmission du savoir consistait, pour ceux qui enseignaient dans les lycées, à « réciter ce qu'ils savaient » - n'y voyez rien de péjoratif - devant des élèves qui étaient plutôt motivés et attentifs du fait du mode de recrutement d'alors. En revanche, les instituteurs devaient trouver d'autres moyens que celui de l'art oratoire pour faire en sorte que ce qui était alors considéré comme le socle commun soit acquis par l'ensemble des petits Français. Avec la massification de l'enseignement et dès lors que tous les élèves ont commencé à atteindre le niveau du lycée, il a fallu adopter une conception plus synthétique de l'enseignement. La création des IUFM a d'abord répondu à cette préoccupation., les deux écoles de pensée étant alors fusionnées Or, je crains que nous n'assistions à un retour en arrière si l'on considère que les lycéens d'aujourd'hui sont les mêmes que ceux d'il y a trente ou quarante ans. Je ne mets pas en cause la formation universitaire des futurs maîtres, je déplore seulement que l'on n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant à ceux qui vont avoir en charge de former l'ensemble de la jeunesse française. En effet, sortant d'un cursus universitaire, les futurs professeurs ne sont que quelques semaines, voire quelques mois dans l'année au contact des élèves. Vous faisiez référence, monsieur le ministre, il y a peu, à la formation des médecins dans les CHU. Or, ils sont très rapidement au cours de leur formation, et pendant des années, au contact des malades. Nous savons pourtant que le métier d'enseignant est de plus en plus difficile, car il ne s'agit pas uniquement de transmettre un savoir ; l'enseignant doit avoir une ouverture sur la société, sur le monde, sur l'économie, sur l'entreprise. Sa tâche a une dimension éducative, il doit aussi accompagner l'orientation, qui n'est pas uniquement réservée aux spécialistes. C'est un travail qui est devenu beaucoup plus difficile, qui comporte une partie théorique et une partie pratique. Il faut l'apprendre et c'est pourquoi une véritable professionnalisation devrait comporter deux ans après la première année de fin de cycle universitaire. Nous nous opposons donc à votre projet et nous espérons en présenter un nouveau dans quelque temps !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Je voudrais rappeler pourquoi le groupe socialiste est opposé à la création du Haut Conseil de l'éducation, comme je l'avais déjà indiqué avant que nous n'entamions la discussion des articles. M. le ministre a décidé de mettre en place une sorte d'autorité administrative indépendante, qui serait compétente pour se prononcer, à sa demande bien sûr, sur les questions relevant des domaines de la pédagogie, des programmes, de l'évaluation des connaissances des élèves, de l'organisation et des résultats du système éducatif, de la formation des enseignants, et j'en passe. Cette nouvelle structure va donc se substituer à deux instances existant actuellement, le Haut Conseil de l'évaluation de l'école et le Conseil national des programmes, qui étaient composées de personnes qualifiées : enseignants, chercheurs, représentants des partenaires et des usagers de l'école, ainsi que des syndicats, des associations de parents d'élèves et des élus. Ainsi, cinquante-six personnes expérimentées seront remplacées par neuf personnalités, dont on nous dira, bien entendu, qu'elles seront sélectionnées selon des critères de compétence. Cependant, on peut douter de leur indépendance et de leur neutralité, puisque, je le rappelle, elles seront désignées par le Président de la République, par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale. C'est donc une véritable reprise en main politique du système éducatif de notre pays qui nous attend demain. (M. Jean-Pierre Sueur approuve.) C'est pourquoi nous ne pouvons que soutenir cet amendement du groupe CRC.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Les IUFM, qui ont quinze ans, arrivaient à un tournant. Dans les dix ans qui viennent, c'est la moitié des enseignants qu'il va nous falloir renouveler, ce qui demande des investissements massifs et une mobilisation accrue des moyens. Dans le monde en mutation que nous connaissons aujourd'hui, la loi ne dit pas quelle formation il va falloir mettre en oeuvre, en tout cas quelles compétences seront attendues de nos enseignants. Face à la diversité des élèves, il n'est plus possible de se contenter d'une formation initiale standardisée, où le disciplinaire continuerait à être au coeur. La démocratisation de l'enseignement passe par la prise en charge individualisée des élèves, mais, là encore, le texte est vide de toute proposition. Ce projet de loi, je le disais, n'apporte pas de réponse sur l'évolution du métier d'enseignant : rien sur les contenus, rien sur l'évaluation, rien sur la durée de formation. Tout cela est esquivé. De quels enseignants la nation a-t-elle besoin pour atteindre les objectifs qu'elle se fixe ? J'ai cherché vainement la réponse dans le texte. Quelles sont les compétences attendues des enseignants pour atteindre ces objectifs ? Sur ce point non plus, je n'ai pas trouvé de propositions qui me fassent vraiment miroiter une formation qui allierait la formation professionnelle et la formation universitaire. La réponse se réduit à une simple modification des structures. Avec l'intégration de l'IUFM à l'université, on a trouvé la panacée ! Ce n'est pas ainsi que, demain, nos enfants bénéficieront d'enseignants mieux formés. J'irai même jusqu'à dire que, dans le projet de loi d'orientation, le métier d'enseignant est absent. Parmi les exemples sur lesquels j'aurais aimé avoir plus de précisions, je citerai les formateurs de terrain. Or, là encore, je n'ai rien trouvé. Ni la loi ni le rapport annexé n'y font explicitement référence, alors que maîtres-formateurs, conseillers pédagogiques dans le premier degré, tuteurs dans le second degré sont cette interface indispensable entre la théorie et la pratique. Quelle place l'université va-t-elle réserver à ces personnels ? J'ai cherché vainement  la réponse. Que vont devenir les écoles d'application ? Pas de réponse ! Comment vont s'inscrire les maîtres-formateurs dans ce nouveau dispositif ? Pas de réponse ! Ces formateurs devraient pourtant être reconnus du fait de leur qualification, de la professionnalisation qui est la leur sur le terrain. La pire des choses serait d'en faire des prestataires de service déconnectés des enseignements théoriques et disciplinaires dispensés par l'université. Lors des auditions auxquelles a procédé la commission des affaires culturelles,... Je vois que l'on s'amuse, sur le banc des commissions !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. On dirait vraiment que cette réforme n'intéresse ni les deux rapporteurs, ni le président de la commission ! Je disais donc qu'avait été évoquée l'importance de la formation des formateurs. Pourtant, le texte est muet sur ce point. Sur la formation des enseignants, qui nécessite une professionnalisation, laquelle devrait au moins être reconnue aux formateurs, pas un mot non plus. Quant à la formation continue,  j'ai bien peur que sa cohérence n'ait à souffrir de l'intégration des IUFM au sein de l'université. Je crains qu'à l'avenir la formation continue, notamment dans le premier degré, ne soit simplement initiée par les corps d'inspection. Et je redoute une réelle coupure entre la formation initiale et la formation continue. Et puis, avec l'intégration des IUFM dans les universités, que vont devenir les 130 sites départementaux ? On ne manquera pas de nous rétorquer qu'ils font partie des IUFM. Mais c'est au conseil d'administration de l'université qu'il reviendra de décider du maintien des sites sur place. Et comme, à l'évidence, il n'aura pas les moyens d'assurer leur maintien, il décidera de les fermer ! Certes, ce n'est pas pour demain. Je ne dis pas non plus que telle soit l'intention de M. le ministre, mais cela peut arriver, puisque les conseils d'administration des universités auront ce pouvoir de décision. Donc, à l'avenir, ces antennes locales de formation, qui jouaient jadis un rôle important en matière de ressources documentaires, et qui n'étaient d'ailleurs pas réservés à la seule éducation nationale, seront fermés. Telles sont les interrogations que je voulais soulever. Je dirai, en conclusion, qu'enseigner est un métier merveilleux et difficile. La préparation des enseignants qui formeront les nouvelles générations aux défis du monde de demain relève des missions de l'Etat. Croire que la formation des enseignants relève du tour de main, du livre de recettes, du compagnonnage est une illusion qui sent la naphtaline.
Hélène LUC - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Si les IUFM ont pour vocation de former les professeurs des collèges et des lycées, ils forment aussi les futurs professeurs des écoles. Or, le projet de loi en cours d'adoption ne saurait assurer une formation professionnelle de qualité aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Je dois vous faire part de la grande inquiétude des élèves des IUFM. Ils ont fait le point sur les textes disponibles : texte de loi amendé par les députés, projet de loi, projet de modifications du concours de recrutement des professeurs des écoles. Ce texte fait naître des inquiétudes fortes sur certains points qui touchent à l'ensemble de la formation des maîtres du premier et du second degré : modalités de rattachement des IUFM à l'université, autonomie du budget, recrutement des formateurs, surstabilité des équipes de formateurs à plein temps. La formation initiale et continue des enseignants du premier degré fait l'objet d'une régression sans précédent. En effet, contrairement aux enseignants du second degré, qui ont suivi un cursus universitaire dans la spécialité qu'ils enseignent, les enseignants du premier degré n'ont pas bénéficié d'un enseignement universitaire préalable dans toutes les disciplines au programme. C'est la formation professionnelle à l'IUFM qui doit leur apporter ce complément d'enseignement. Déjà, actuellement, les enseignements en arts plastiques, en musique, en sciences et technologie, en psychopédagogie sont réduits à quinze ou vingt heures pour la plupart des stagiaires. Aucun temps de formation n'est prévu pour l'apprentissage des nouvelles technologies de l'information. Or la réforme envisage pour les stagiaires de deuxième année une diminution d'environ 108 heures de formation à l'IUFM, conséquence de l'augmentation de la durée du stage de responsabilité. Certes, il semble prévu dans la loi une licence pluridisciplinaire de pré-professionnalisation à l'enseignement, sur le modèle de ce qui existe déjà dans certaines universités : des modules de didactique de la discipline principale et un module dans une seconde discipline, dispositif plutôt destiné aux enseignants du second degré. Mais nous sommes loin de la satisfaction des besoins de formation dans toutes les disciplines au programme de l'enseignement primaire. Une licence multidisciplinaire pose, par ailleurs, de nombreux problèmes à l'université, dont la vocation est la spécialisation dans un champ de connaissances. En outre, pour des raisons - forcément ! - d'économie, il est prévu une formation continue en dehors du temps de travail.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet article fait référence à la formation des maîtres. Le métier d'enseignant a beaucoup évolué. Nous sommes nombreux à l'avoir dit ici, y compris vous, monsieur le ministre. Dans l'objectif de mieux travailler les savoirs avec les élèves, les enseignants ont tout mis en oeuvre pour créer les conditions de ce travail. Ils ont progressivement intégré dans leurs missions davantage d'aide à l'étude, d'aide à l'orientation, de tutorat et de suivi des élèves. Ils ont développé les relations avec les parents d'élèves, le travail collectif. Ces différentes interventions ont notablement alourdi le temps de travail des enseignants. Ces derniers auraient besoin de retrouver une marge de manoeuvre pour pouvoir gérer eux-mêmes leur temps en fonction des besoins et travailler davantage en équipe afin de conforter leurs missions. Il s'agit bien, en effet, de créer les conditions d'un apprentissage plus efficace pour tous les élèves, non de décentrer l'activité professionnelle en empilant différentes tâches s'ajoutant aux heures d'enseignement. Le propre du métier d'enseignant réside dans cette capacité à analyser les situations d'enseignement, à trouver les réponses les plus adaptées au travail sur les savoirs. Cette mission centrale doit être réaffirmée dans la loi et des mesures doivent être prises dans le cadre d'une programmation pour améliorer la condition enseignante, permettre une meilleure reconnaissance des métiers de l'éducation nationale et les rendre plus attractifs. Permettre un véritable travail des équipes suppose la présence dans les établissements de personnels qualifiés en nombre suffisant : les co-psys, les assistantes sociales, les infirmières, les MI-SE, dont je vous rappelle que le statut est malheureusement en cours de disparition. Le travail de collaboration des équipes pédagogiques, la complémentarité des interventions croisées en direction de l'élève permettent, en effet, de répondre au mieux aux attentes des adolescents. Dans ce cadre, les missions des CPE prennent tout leur sens, favorisent l'écoute, le dialogue et la prise en compte de l'individualité des jeunes. Exerçant dans le champ éducatif, les CPE, les étudiants-surveillants sont sans cesse confrontés à l'influence de la société sur la relation des jeunes à l'école. L'absentéisme, évoqué tout à l'heure dans le cadre de cette fameuse note de vie scolaire, la violence, les comportements anomiques, les difficultés familiales sont autant de problèmes qui aboutissent dans le bureau des CPE, point de passage obligé des informations de tout provenance. L'institution doit reconnaître et garantir ce travail en équipe, ce regard croisé sur l'élève, cette complémentarité du rôle de chacun, en instituant un temps pour la concertation. Voilà, monsieur le ministre, ce que nous aurions aimé voir figurer dans votre projet de loi et dans votre article 22. Malheureusement, nous en sommes bien loin ! Pour toutes ces raisons, nous ne le voterons pas.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer cet article, qui complète le dispositif qui fixe le sort que vous réservez aux IUFM. Avec cet article, les IUFM seront désormais assimilés à des universités et intégrés, dans chaque académie, à une et une seule université. Ainsi, ces instituts ne disposeront plus ni d'un conseil d'administration ni d'une administration autonomes. Leurs directeurs seront placés sous l'autorité des présidents d'université. Seuls trente et un pôles universitaires devraient, à terme, dispenser une formation aux futurs maîtres, qui sera, par nature, forcément plus théorique que pratique. Tout cela est irréaliste ! Comment organiser la scolarité des futurs enseignants, qui devront parfois faire plusieurs centaines de kilomètres pour rejoindre leur « universIUFM » ? Il va en effet falloir renommer ces structures ! Or la formation des maîtres est traditionnellement une formation de proximité. Comme pour l'article 22, nous estimons que, le Parlement n'ayant été saisi d'aucun bilan préalable à la réforme des IUFM, il convient d'en rester au statu quo actuel. Des évolutions sont, bien entendu, possibles, mais ce type d'évaluation est nécessaire. Une vraie concertation doit donc avoir lieu afin de ne pas fragiliser l'« existant ». Quand l'« existant » a réussi, on peut penser, quinze ans après, qu'il a besoin d'être modernisé, mais sans fragiliser les acquis de ce qui a été engrangé. Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander la suppression de ce dispositif.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Nous avons déjà exprimé en partie notre point de vue sur le regroupement des IUFM, que nous jugeons inacceptable, à une et une seule université par académie. Est-il raisonnable de prévoir trente et un pôles pour former l'ensemble des enseignants français, alors que l'on sait que, dans les dix ans à venir, il va falloir former l'équivalent de la moitié du corps actuel - appelée à partir à la retraite -, que, avec le baby-boom des années 2000, les effectifs scolaires vont inévitablement croître dans les prochaines années - ces enfants arrivant à l'âge de la scolarité obligatoire -, et que la formation des enseignants a toujours été une formation de proximité ? Cela n'est pas raisonnable. Je vous le répète, monsieur le ministre : vous tuez à petit feu la formation spécifique des enseignants, pourtant l'un des fleurons du service public français de l'éducation ! Nous souhaitons donc préciser le caractère interacadémique des IUFM, qui seraient ainsi répartis sur l'ensemble d'une académie et de ses pôles universitaires. Il s'agit pour nous du minimum requis.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, nous ne pensons pas que vous ayez eu raison d'insister pour procéder, à la hussarde, à l'intégration des IUFM dans les universités. Non pas que l'idée d'y réfléchir nous révulse, mais nous déplorons le manque de concertation avec les personnels. De plus, aucune étude d'impact sérieuse n'a été réalisée. On voit bien par exemple que, selon l'université de rattachement, la transversalité et la pluridisciplinarité seront plus ou moins assurées, la recherche sera plus ou moins crédible. Au cours de la discussion, nous n'avons par ailleurs obtenu aucune garantie concernant les moyens tant financiers qu'en termes de personnels. Bref, nous avons le sentiment de n'avoir été ni écoutés ni entendus. Cependant, comme nous cherchons à sauvegarder l'essentiel, nous vous proposons cet amendement n° 194 que l'on peut considérer comme étant un amendement de repli. Il tend à réaffirmer que les écoles de formation des maîtres sont autonomes, qu'elles disposent de leur budget, de leurs propres instances d'animation, de décision et de pilotage administratif et pédagogique. En effet, nous ne sommes pas favorables à la disparition de la personnalité morale des IUFM, quelles que soient leurs insuffisances et leurs limites, que personne ici ne songe à nier. Si tel est également votre avis, monsieur le ministre, il vaut mieux l'écrire dans la loi, car, vous le savez bien, les ministres passent... Dans le cas contraire, il existe entre nous une sérieuse divergence. Pour l'heure, le texte n'apporte aucune garantie, tant en termes de postes que de moyens, qui soit de nature à préserver les IUFM d'une dilution dans les universités. L'articulation, déjà difficile et souvent jugée insuffisante, entre la théorie et la pratique, sera encore plus aléatoire. Le risque de penser la formation comme une juxtaposition de savoirs dispensés par l'université et de savoir-faire gérés par le compagnonnage, c'est-à-dire sous forme de stages en situation réelle, est grand. Or, en matière d'accès aux sciences de l'éducation, nous avons non pas trop de travaux, mais pas assez de contacts entre la recherche et les acteurs sur le terrain ; ce n'est donc pas le moment d'élargir encore la coupure. Dans ce contexte, plusieurs de nos collègues ont souligné le risque que ne se produise un décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés. La reconnaissance en termes de master ou de crédits de master peut également devenir une source de différenciation encore plus grande entre eux. Nous sommes, pour notre part, favorables aux formations partagées, qui doivent être maintenues et développées afin de diffuser une culture commune d'appartenance à la même maison et de tendre à réduire les écarts excessifs existant en matière de hiérarchie et de représentation entre les différentes catégories d'enseignants. Je comprends que de telles considérations vous effraient, monsieur le ministre, mais l'honneur de la politique est aussi de parler vrai quand c'est utile !
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cet amendement est encore guidé par un motif très clair : nous avons dit et redit notre opposition au rattachement d'un IUFM à une et une seule université. Nous souhaitons, afin que ces instituts puissent continuer à former correctement les enseignants dont la France a besoin, leur octroyer au minimum une autonomie pédagogique et financière. Pédagogique, car cette autonomie est garante du maintien d'une formation ad hoc de qualité, articulant correctement les moments de formation théorique et ceux de formation pratique. Financière, car, sans autonomie financière, aucun choix pédagogique ne peut être effectué. Les directeurs d'IUFM que nous avons reçus au groupe socialiste sont très inquiets, en particulier par cette absence d'autonomie, et ils revendiquent au moins un « fléchage d'action » au titre de la loi organique relative aux lois de finances. C'est uniquement en cas de maintien de cette double autonomie que les IUFM pourront poursuivre correctement leur mission : former des maîtres et des enseignants.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Mes chers collègues, votre commission, si elle approuve cette réforme, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré à une université monodisciplinaire, que la formation dispensée aux futurs enseignants puisse en souffrir, ou que les universités ne comportant pas d'IUFM s'en trouvent affaiblies. Ces écueils devraient être évités par le biais de conventions, mais votre commission souhaite que soit explicitement prévue la possibilité, en tant que de besoin, et sur proposition du directeur de l'IUFM, que soient passées des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur autres que l'université à laquelle l'institut est intégré. Par ailleurs, compte tenu de l'enjeu prioritaire que constitue la formation des futurs enseignants, votre commission souhaite qu'il soit procédé, d'ici à 2010, à une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités. Cette évaluation sera notamment effectuée au regard des objectifs fixés aux IUFM.