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Alain GOURNAC (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Alain Gournac, rapporteur pour avis. Si la commission des affaires sociales approuve globalement le projet de budget, nous aurons néanmoins un débat sur deux points. Il s’agira, d’une part, des exonérations applicables dans le secteur des services à la personne. Nous sommes préoccupés, en effet, par les conséquences que pourrait avoir une remise en cause trop brutale des avantages qui sont aujourd’hui accordés. Ne risque-t-on pas d’assister à des destructions d’emplois, alors que le chômage reste élevé ? Peut-on exclure une résurgence du travail au noir ou un retour à une déclaration des salariés au forfait, moins favorable sur le plan social ? Les femmes qui ont besoin d’une aide à domicile pour faire garder leurs enfants pourront-elles continuer à avoir accès à ces services ? D’autre part, nous comprenons les critiques de principe formulées par la commission des finances au sujet du prélèvement de 300 millions d’euros opéré sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La commission n’a pas souhaité en demander la suppression mais elle espère que cette mesure conservera un caractère exceptionnel. Nous l’avions déjà dit l’année dernière… En conclusion, considérant que le projet de budget prépare efficacement la sortie de crise, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, ainsi qu’aux articles rattachés, sous réserve des deux amendements que je vous présenterai dans la suite de nos débats.
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, j’irai droit au but : après avoir examiné les crédits de la mission « Travail et emploi » mais surtout l’article 96, qui y est rattaché, c’est avec une certaine colère que le rapporteur de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie s’adresse à vous cet après-midi. Cet article 96, qui ponctionne 300 millions d’euros sur le FPSPP, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, c’est d’abord une provocation pour le Parlement ; c’est ensuite une erreur de gestion des finances publiques ; plus grave encore, il est en contradiction avec les engagements du Président de la République et de sa majorité sur l’alternance. Tout d’abord, c’est une provocation pour le Parlement. Que dit la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, en particulier le nouvel article L. 6332-22-1 du code du travail ? Aux termes de cet article, qui avait été, je le rappelle, introduit par le Sénat et adopté à l’unanimité, « les sommes dont dispose le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels au 31 décembre de chaque année constituent, l’année suivante, des ressources de ce fonds ». Il ne faut donc pas les assimiler à des excédents de trésorerie. Or c’est exactement ce qui est fait avec l’article 96 du projet de loi de finances ! Il tend à prélever 300 millions d’euros sur le fonds. Autrement dit, cet article s’assoit sur la représentation nationale, mais aussi sur le paritarisme. Jusqu’à quand, mes chers collègues, allons-nous tolérer que les décisions que nous prenons, et qui sont pour certaines longuement discutées, pesées, mûries, et parfois adoptées à l’unanimité, soient balayées d’un revers de main par la technocratie scolaire de Bercy ? (M. Claude Jeannerot applaudit.) Si le Gouvernement fait davantage confiance à ses conseillers qu’aux élus de la Nation, à quoi sert le Parlement ? (Mme Catherine Procaccia applaudit.)
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. À quoi servons-nous, mes chers collègues ? Pourquoi perdons-nous notre temps à discuter, à convaincre, à trouver des compromis si les fonctionnaires de Bercy peuvent effacer aussi facilement les décisions démocratiques qui ne leur conviennent pas ? « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », disait Churchill : on serait bien inspiré de méditer davantage cette sentence et d’écouter un peu plus la représentation nationale, et un peu moins ces fonctionnaires qui, eux, n’ont pas de comptes à rendre à la population. Car ce prélèvement sur le FPSPP, n’est pas seulement une provocation, c’est aussi, je l’ai dit, une erreur de gestion des finances publiques. La démonstration en est très simple : c’est une question d’arbitrage entre le court et le long terme. À court terme, bien sûr, le Gouvernement économisera 300 millions d’euros en 2011. Mais, à moyen et long terme, cette économie se transformera en dépense, car l’économie se fait sur la formation professionnelle des chômeurs et des jeunes, c’est-à-dire sur des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, seront prises en charge par la collectivité si elles ne trouvent pas d’emploi. L’absence ou le manque de formation en 2011 fabriquera les chômeurs de 2012 : en matière de formation, les économies d’aujourd’hui font toujours les dépenses de demain. Nul doute, de ce point de vue, que cet article 96, si raisonnable en apparence, constitue une faute de gestion à moyen terme. Alors, bien sûr, monsieur le ministre, vous m’objecterez que ces 300 millions d’euros restent à la formation puisqu’ils financeront notamment les primes d’aide aux contrats de professionnalisation, les conventions de reclassement personnalisé, la rémunération des stagiaires et la mise en œuvre des titres professionnels. Si je vous le concède, c’est pour vous faire immédiatement remarquer que cette ponction opérée sur le FPSPP est destinée à remplacer des crédits budgétaires des programmes 102 et 103, c’est-à-dire, pour le dire clairement, qu’ils pallieront l’insuffisance de la dotation initiale.
Jean-Claude CARLE - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. À l’arrivée, ce sont bien 300 millions d’euros en moins pour la formation professionnelle, c'est-à-dire des économies à court terme que nous paierons comptant le moment venu. Mais, ce qui est plus grave encore, cet article 96 contredit ostensiblement les engagements du Président de la République et de sa majorité en matière de stabilisation des prélèvements obligatoires et de développement de l’alternance. S’attaquer à deux grandes promesses politiques d’un coup, il fallait le faire, et l’article 96 y parvient ! La stabilisation des prélèvements obligatoires, d’abord. Je l’ai dit, le prélèvement de 300 millions d’euros sur le FPSPP viendra abonder les programmes de la mission « Travail et emploi » : une partie des cotisations payées par les entreprises au titre de la formation professionnelle va donc servir à prendre en charge des dépenses autrefois assumées par l’État. Qu’est-ce donc alors que ce prélèvement sinon un impôt caché ? Avec cette ponction sur le FPSPP, monsieur le ministre, vous levez sans le dire un nouvel impôt sur les entreprises ! En outre, comme les dépenses qu’il servira à financer ne sont pas exceptionnelles, ce nouvel impôt risque de devenir pérenne, ce qui n’est vraiment pas une bonne nouvelle pour les entreprises… Drôle de manière de respecter les engagements du Président de la République concernant la stabilisation des prélèvements obligatoires ! Mais ce n’est pas tout, car le plus ahurissant est la réduction des moyens affectés à l’alternance que cet article a du mal à cacher. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de développer l’apprentissage et la professionnalisation, et la majorité y est déterminée. Mais, avec cet article 96, comment voulez-vous que nous soyons crédibles ? En effet, 300 millions d’euros prélevés sur le FPSPP, c’est exactement 50 000 contrats de professionnalisation en moins ! Au moment même où le Président de la République et le Premier ministre annoncent une relance de l’alternance, Bercy coupe dans le fonds destiné à la financer ! Comprenne qui pourra ! Mais qui pourra comprendre cet article 96 ? Personne, en tout cas pas ceux qui croient en l’alternance, pas ceux qui soutiennent le Président de la République et souhaitent l’aider à tenir ses engagements. Monsieur le ministre, je sais que les temps budgétaires sont durs et que votre tâche est ingrate. Sachez que, pour développer l’alternance et l’emploi des jeunes, vous trouverez toujours la majorité à vos côtés, comme force de critique – c’est le cas avec cet article 96 –, mais surtout comme force de proposition et de soutien dans les prochains mois.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. En termes profanes, on ferme le robinet des mesures de soutien à l’emploi en claironnant que la crise est derrière nous. Place à la rigueur et au principe du chacun pour soi ! Au lendemain de son bis repetita à la tête du Gouvernement, M. Fillon a évoqué un « gouvernement de combat ». Avec le projet de budget que vous défendez aujourd’hui, monsieur le ministre, on ne sait pas bien quel combat votre gouvernement entend mener, mais ce n’est certainement pas celui de l’emploi ! Nous sommes tous conscients de la nécessité d’assainir nos comptes publics. Cependant, je vous rappelle que cette dette ne résulte pas seulement de la crise. La majorité a creusé la dette avec ses politiques inadaptées : défiscalisation des heures supplémentaires, baisse de la TVA sur la restauration, cadeaux fiscaux aux plus riches, individus et grandes entreprises confondus, à l’instar du bouclier fiscal ou encore des 22 milliards d’euros de la niche Copé. Lorsqu’un pays traverse une situation comme celle que nous affrontons, il devrait être clair pour tous qu’il y a deux priorités : la formation et l’emploi. Ce sont les deux budgets de l’avenir. Qui parle d’avenir parle de politique de la jeunesse. Or votre projet de budget, monsieur le ministre, ne prévoit aucune mesure en faveur de l’emploi des jeunes. Au contraire, il prévoit une coupe symbolique : la disparition des crédits du plan « Agir pour la jeunesse ». Alors, je le répète, monsieur le ministre : non, nous ne sommes pas sortis de la crise, même si vous vous efforcez de prétendre le contraire afin de justifier votre projet de budget de renoncement. Mes chers collègues, nous ne sommes pas sortis de la crise, car la crise n’est pas seulement la conséquence de l’effondrement du système bancaire. Elle résulte également de la politique que vous menez et qui laisse sur le carreau tous ceux qui ne produisent de la richesse qu’avec leur force de travail. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, nous voterons résolument contre les crédits de la mission « Travail et emploi ».
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. En effet, le doute ne doit plus subsister, maintenant qu’il y a eu un débat et certaines avancées, notamment issues des propositions de la commission des affaires sociales du Sénat. Ce qui m’a également frappé à la lecture du bleu budgétaire, c’est que la préoccupation la plus clairement exprimée est celle d’une « rationalisation de l’action publique » par la recherche de synergies avec les autres plans de santé publique, notamment environnementale, et la mise en œuvre de contractualisations. Je crois que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, a encore de beaux jours devant elle… Nous voterons contre l’adoption des crédits de la mission « Travail et emploi », qui, comme je le regrette, ne traduisent pas une véritable volonté politique et relèvent plutôt d’une vision purement comptable, sous le contrôle – nous le voyons bien – des agences de notation. C’était déjà le cas pour la réforme des retraites. Aujourd'hui, on ne s’en cache plus. Il va falloir que chacun en tienne compte.
Xavier BERTRAND (ministre du travail, de l'emploi et de la santé.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Je veux avant tout saluer le travail effectué par l’ensemble des membres de la commission des finances et la commission des affaires sociales, sous l’autorité de leur président respectif, M. Jean Arthuis et Mme Muguette Dini. J’ai entendu sur toutes les travées des remarques, des propositions, des incitations à aller plus loin, à faire davantage ou, au contraire, à ne pas diminuer autant les crédits de tel ou tel programme. J’entends bien ces messages, mais – je le dis très clairement – il y a un véritable changement dans nos pratiques. Certains peuvent s’en étonner, mais c’est ainsi ! Avec la réforme constitutionnelle, les rapports entre l’exécutif et le législatif ont évolué. Ceux qui refuseraient de l’entendre n’auraient rien compris ! D’ailleurs, le Sénat, toutes tendances politiques confondues, a toujours eu une tradition de libre expression ; il n’y a aucune raison qu’elle ne se perpétue pas. Pour ma part, je continuerai à écouter vos remarques et vos demandes, en vous précisant les points sur lesquels il est possible d’évoluer, d’obtenir des avancées, et ceux où ce sera plus difficile. Je veux aussi remercier de la qualité de leurs travaux M. le rapporteur spécial, Serge Dassault, et M. le rapporteur pour avis, Alain Gournac. Je les retrouve tous deux avec plaisir. Le ministère dont j’ai la charge réunit désormais le travail et l’emploi, ce qui est très positif aux yeux de nombreux interlocuteurs, notamment syndicaux. C’est au nom du pragmatisme que nous avons souhaité cette réunification, qui permettra de mieux coordonner l’action de l’État afin de revaloriser le travail et de développer l’emploi. Travailler plus, cela signifie également faire travailler plus de nos concitoyens. Les crédits que nous avons prévu d’affecter à la mission « Travail et emploi » nous permettront de remplir de ces objectifs, et ce dans le respect de nos engagements budgétaires, monsieur Godefroy. Nous ne cherchons à satisfaire personne d’autre que les Français ! C’est à eux que nous pensons ! De mon point de vue, il vaut mieux savoir faire soi-même les réformes nécessaires, plutôt que d’y être un jour contraint par l’extérieur ! (M. Jean-Pierre Fourcade acquiesce.)
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Ce sont donc des missions essentielles. Vous le savez, l’emploi est la priorité des Français. C’est aussi celle du Président de la République et du Gouvernement. Je le dis clairement, nous avons une obligation de résultat : faire baisser le chômage. Je n’ai aucune intention de me défausser. La mobilisation du Gouvernement pendant la crise a porté ses fruits, mais nous devons faire encore mieux. Nous le savons pertinemment pour nos concitoyens, le véritable baromètre, le vrai marqueur de la sortie de crise, ce sera l’emploi et le recul du chômage. Nous allons mobiliser, avec Nadine Morano et en lien avec les parlementaires, les élus locaux et les partenaires sociaux, tous les moyens de la politique de l’emploi sur l’ensemble du territoire national pour conforter cette tendance. Je commencerai par les deux programmes qui concernent le travail, le programme 155, Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail, et le programme 111, Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. Au sein de la mission, d’un budget total de 11,5 milliards d’euros, ces programmes représentent à eux deux 820 millions d’euros de crédits de paiement. Bien évidemment, malgré une légère augmentation de 0,29 % en 2010, ils s’inscrivent dans le cadre de la politique de redressement de nos finances publiques. La règle du non-remplacement de plus d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a été appliquée et les effectifs diminueront donc en conséquence de 168 emplois. Les moyens de fonctionnement, hors baux immobiliers, diminueront de 5 % l’an prochain. En outre, des efforts de productivité seront demandés aux opérateurs de ces programmes. Nous prévoyons cependant le financement de la formation syndicale, au travers de l’engagement de nouvelles conventions triennales entre l’État et les organisations syndicales, avec 73 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour les trois prochaines années. Ce point est important. On ne peut pas déclarer préférer les organisations syndicales aux coordinations de terrain et ne pas se donner les moyens d’assurer la formation des militants syndicaux !
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Par ailleurs, la question de savoir s’il fallait revenir sur la niche des emplois à domicile s’est posée à un moment donné. Le choix a été fait de la préserver. D’ailleurs, le terme de « niche » peut surprendre ou choquer certains. En réalité, la mise en place de ce crédit d’impôt a entraîné une forte baisse du travail clandestin. (Marques d’approbation sur les travées de l ’ UMP.) C’est pourquoi nous avons voulu absolument préserver ce crédit d’impôt. C’est un dispositif qui a du sens en matière d’emploi et de protection sociale. Le choix qui a été retenu est beaucoup moins pénalisant que la solution initialement envisagée. J’insiste aussi sur le fait que nous préservons les avantages pour les personnes fragiles. Grâce à cet avantage fiscal de 50 %, le coût du travail restera toujours inférieur à celui du travail clandestin. Je le précise au rapporteur pour avis Alain Gournac, que je remercie de ses propos. Nous allons réaliser des économies sur les dispositifs les moins efficients en termes d’emploi. Nos priorités résident dans le soutien aux secteurs créateurs d’emplois et à la reconversion des salariés fragilisés. Je pense à la convention de reclassement personnalisé, la CRP. S’agissant de l’emploi des seniors, dans le cadre de la réforme des retraites, que vous n’avez pas votée, madame David, …
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. … nous avons mis en place une nouvelle aide au recrutement, dotée de 50 millions d’euros. J’en viens à l’emploi des jeunes que M. le rapporteur spécial, Serge Dassault, a évoqué à de nombreuses reprises. Au cours de l’année 2009, nous avons créé 30 000 contrats aidés non marchands dits « passerelles » et financé 50 000 contrats d’initiative emploi dans les entreprises. Nous avons créé une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Nous avons renforcé l’accès à l’offre de formation, avec 50 000 nouveaux contrats d’accompagnement formation. Ces contrats permettront aux jeunes d’élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs compétences aux besoins actuels du marché du travail. C’est pour atteindre notre objectif que nous avons aussi permis la scolarisation de 7 200 jeunes dans les écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010. Une dotation de 24 millions d’euros est prévue dans le projet de loi de finances pour 2011, comme nous nous y étions engagés. En outre, nous allons continuer à développer l’alternance.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Je me réjouis donc de cette formule, et nous allons continuer dans cette voie ! Ainsi, dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, nous avons pris de nombreuses mesures pour soutenir l’alternance. Nous avons déjà obtenu des résultats : près de 600 000 jeunes seront en alternance à la fin de l’année 2010. À terme, l’objectif est de doubler ce nombre. Je rappelle aussi que, dans le cadre du grand emprunt, conjointement avec Nadine Morano, ainsi que René Ricol, qui accomplit un travail formidable, 500 millions d’euros d’investissements ont été décidés pour financer la création de nouveaux centres de formation en alternance, nos fameux CFA, et des places supplémentaires d’hébergement hors des CFA pour les jeunes travailleurs. Je sais à quel point l’alternance est une priorité pour M. Jean-Claude Carle ; c’est également une priorité pour nous. Je me souviens avoir discuté dans des entreprises, notamment dans l’Orne, où l’on m’expliquait que, si les CFA étaient en capacité d’accueillir des jeunes, l’absence de structures d’hébergement sur place empêchait les éventuels apprentis de profiter de dispositif.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. La baisse sur la période triennale sera de l’ordre de 9,5 %. Les économies seront réalisées sur les dépenses de fonctionnement de l’Agence, notamment celles concernant l’immobilier. Les capacités d’intervention de l’Agence seront préservées. Ses priorités d’intervention concernent la gestion des âges, la santé, la sécurité au travail, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux. Madame Procaccia, les maisons de l’emploi sont nécessaires. J’ai eu l’occasion de le dire à Jean-Paul Alduy, qui possède une véritable expertise sur ce sujet auquel il porte un intérêt soutenu. Je le dis également, avec le regard de maire de Saint-Quentin que je suis, à un autre sénateur qui m’est cher, Pierre André, élu de l’Aisne, ancien maire de Saint-Quentin et actuel président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, qui a cosigné l’amendement déposé par Jean-Paul Alduy. Alors que la situation de l’emploi impose toujours la mobilisation totale de l’ensemble des acteurs sur le terrain, les maisons de l’emploi qui fonctionnent et dont l’utilité est perçue par tous continueront à être soutenues. Nous aurons certainement un débat sur les chiffres. Nous estimons aujourd'hui que la baisse des crédits peut être absorbée compte tenu d’un certain nombre d’investissements qui sont déjà réalisés. Je sais que vous avez vos arguments, monsieur le sénateur ! (M. Jean-Paul Alduy sourit.) Je le vois à votre sourire… Vous les avez d’ailleurs déjà fourbis, pas seulement pour votre intervention dans la discussion générale à cette tribune, mais aussi pour défendre votre amendement. L’articulation des maisons de l’emploi avec Pôle emploi devra être simple et claire. La sortie de la crise actuelle devra mobiliser toutes les compétences à cent pour cent. Je suis d’accord avec vous, il n’y a pas de place pour les concurrences stériles (M. Jean-Paul Alduy acquiesce.) . Il y en a seulement pour la complémentarité.