Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Je m'appuierai sur deux exemples gersois pour démontrer la nécessité d'autoriser les collectivités locales ou leurs groupements à devenir acteurs à part entière du déploiement du haut débit dans les territoires les plus mal desservis. D'une part, on assiste à une demande croissante des élus locaux, fondée sur une prise de conscience relativement récente du caractère indispensable d'Internet. Il y a encore cinq ans, alors que je proposais que la communauté de communes que nous étions en train de créer possède la compétence « nouvelles technologies de l'information et de la communication », certains élus considéraient encore Internet comme un « gadget », selon leurs propres termes. Aujourd'hui, les mêmes ont ouvert une adresse e-mail pour leur petite commune et exigent l'accès au haut débit sur leur territoire ! Il existe donc une forte demande des élus locaux, qui ont bien compris qu'Internet et l'accès au haut débit sont une des conditions majeures de développement de leur territoire, quel que soit le type d'activité économique déployé sur leur commune. D'autre part, l'intervention limitée des opérateurs privés, qui pénalise les zones rurales de manière brutale, est inacceptable. Ceux-ci sont évidemment cohérents avec leur logique de rentabilité, mais cette logique confine à l'absurde dans certains cas. Je prendrai l'exemple de ma commune, qui compte 463 habitants pour 176 habitations. Certains habitants ont légitimement contacté la mairie pour connaître les conditions d'accès au haut débit par l'ADSL. Nous venons d'avoir la réponse d'un opérateur privé : il exige que 100 personnes du pôle fassent la demande du haut débit ; c'est la condition sine qua non de l'autorisation à cet accès. Outre que la zone délimitée est inférieure à la taille de la commune, le nombre de signataires exigé ne laisse évidemment aucune chance à mes administrés de voir leur demande satisfaite. Qu'il s'agisse de l'application pure et simple de la loi du marché, de la nécessité d'avoir un retour sur investissement dans les dix-huit mois ou de cynisme, les faits sont là. Face à une demande croissante, d'un côté, et à une réponse du marché inadaptée, de l'autre, quelle solution proposer en tant que responsable politique pour parer à cette situation ? Président de l'association des maires du Gers, je suis régulièrement sollicité pour faire accélérer le déploiement du haut débit dans telle ou telle commune. C'est le cas, en particulier, des communes traversées par l'itinéraire à très grand gabarit servant au transport des pièces de l'Airbus A 380, emblème du progrès technologique, qui n'admettent pas de n'être que « potentiellement » desservies. Dans le cadre de la mission « grand itinéraire », l'Etat a certes respecté son engagement, à hauteur de 2,1 millions d'euros, en réalisant une artère de fibres optiques avec des boîtes de dérivation tous les quatre kilomètres qui permettront à de nouvelles communes d'être connectées, mais il n'y a pas encore d'opérateur ! On ne peut accepter que les zones rurales soient pénalisées alors que ce sont elles qui ont le plus besoin de ces nouveaux outils pour avoir une chance de se développer. Ne transformons pas une chance en handicap ! Le télétravail prend, lui aussi, tout son sens dans les zones rurales. Le CIADT « rural » du 3 septembre 2003 a proposé d'intervenir pour le désenclavement numérique des territoires ruraux. Les technologies varient - ADSL, câble, satellite, boucle locale radio, Wifi -, et il est vrai que les technologies alternatives aux réseaux filaires sont encouragées. Le satellite est particulièrement approprié en zone rurale. J'évoquerai à nouveau le Gers, département le plus rural de France, où pourrait être expérimenté le développement du numérique pour juger de son incidence sur l'économie. Ainsi, la communauté de communes de la Lomagne Gersoise a été la première à utiliser les bornes cyberkiosques de La Poste en 2002 et propose un projet de grande qualité qui s'étendra ensuite au pays Porte de Gascogne, lequel compte 159 communes et 54 000 habitants. Nous avons aujourd'hui une solution de bon sens pour réduire la fracture numérique : l'émancipation des collectivités locales. Autorisons les collectivités à intervenir dans les infrastructures de communication actives qui pourront être louées à des opérateurs. Permettons-leur également de devenir opérateurs de services, comme c'est le cas en Allemagne, en Italie ou en Suède. Par ces nouvelles compétences, les collectivités locales seront mieux à même d'établir un plan pluriannuel de déploiement du haut débit sur leur territoire en s'appuyant sur la complémentarité des technologies. Les leur accorder, c'est leur donner la possibilité de répondre aux besoins des administrés, c'est offrir une véritable chance à notre économie locale, c'est travailler à davantage d'équité. L'habitant d'une zone rurale doit avoir la même capacité de s'épanouir dans son travail que l'habitant d'une zone urbaine. C'est une forme de l'égalité des chances. La question du financement sera centrale, mais l'enjeu veut que l'Etat, les collectivités, la Caisse des dépôts et consignations, la DATAR et les fonds structurels européens soient pleinement mobilisés. C'est pourquoi je voterai l'article 37 bis A, qui permet l'insertion, dans le code général des collectivités territoriales, de l'article L. 1425-1 autorisant les collectivités locales et leurs groupements à agir enfin pour réduire la fracture numérique. Le projet de loi initial visait à transposer une directive européenne relative au commerce électronique. Son champ s'est heureusement étendu, de par la volonté de la majorité des élus. L'économie numérique doit être une chance pour tous. Cela signifie un égal accès à cette économie sur l'ensemble du territoire.