agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Ce qui est bon pour l'Union européenne ne l'est-il pas aussi pour nous ? Ne sommes-nous pas à même, nous aussi, d'aménager nos territoires ? Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas très bien vos interventions et je souhaiterais que vous nous les expliquiez mieux. En effet, si le Sénat avait voté la suppression de l'article, nous aurions conservé le dispositif actuel, avec quatre mois d'instruction - c'était très bien - et la possibilité pour les CDEC d'exprimer la totalité de leur maîtrise de ce sujet d'urbanisation commerciale. Un nouveau stade vient d'être franchi, me semble-t-il. Nous étions relativement à l'écoute de vos propositions, mais, dans le cas présent, vous voulez nous empêcher totalement de participer. Ne sommes-nous pas à même de comprendre vos démarches ou l'organisation des débats ? Eh bien ! nous allons débattre et donner nos arguments ! Nous allons montrer qu'il ne faut tout de même pas aller trop loin ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UC-UDF, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. ...il aura même des effets contraires à l'objectif affiché. Madame la ministre, votre déclaration, tout à l'heure, m'a un peu surpris. En présentant l'article 12 dans la rédaction initiale du projet de loi, vous avez fait un plaidoyer vibrant pour les centres commerciaux. Eh bien, pour ma part, je vais dédier cette intervention à un centre commercial que je connais bien, dans un quartier du Loiret qui s'appelle Orléans-La Source et où j'habite : le centre commercial Beauchamps. Il y reste un commerce, une épicerie tenue par une famille qui se bat pour la maintenir, notamment en assurant des horaires terribles. Je la connais bien, et j'ai beaucoup de respect pour elle. Les centres commerciaux sont la somme de petits commerces, et vous savez bien, madame la ministre, que les mesures proposées ne favoriseront pas les petits centres commerciaux dans les zones franches, pas plus que dans les autres quartiers, au demeurant. Le plus simple serait donc d'y renoncer. Inutile de chercher des subterfuges : cette mesure est mauvaise, elle n'a aucun rapport avec le sujet, il faut la supprimer. Nous considérons, quant à nous, que les commissions sont tout à fait capables de réfléchir, de nous soumettre des articles additionnels, de déposer des propositions de loi. Il serait sage de reprendre le problème - c'est d'ailleurs prévu - à la faveur de l'examen de telle ou telle proposition de loi. Pour l'instant, nous sommes dans une situation vraiment intenable.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je souscris bien sûr totalement aux excellents propos que vient de tenir notre collègue Jean-Pierre Sueur. Ils me conduisent à relire avec d'autant plus d'intérêt une phrase, signée de Pierre André, extraite du rapport pour avis de la commission des affaires économiques, dont je suis membre. Pierre André, dans son souci d'analyse objective qui le distingue d'autres rapporteurs, indique que la « commission pour avis ne peut, en première analyse, qu'émettre certaines réserves quant à l'opportunité de mettre en place des dérogations spécifiques, sans envisager la problématique de l'équipement commercial dans son ensemble ». Je n'ai rien à enlever à cette phrase. Tout au plus aurais-je peut-être interverti deux mots et émis non pas « certaines réserves », mais des « réserves certaines ». (Sourires .) Et ces réserves certaines étaient visiblement partagées, spontanément et sans calcul politique, avant que les commissions aient pris la parole, par des élus de toutes les formations politiques présentes dans le paysage politique français,...
Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. ... puisque des sénateurs appartenant tant à l'UMP ou à l'Union centriste qu'au parti socialiste, au parti communiste et aux Verts ont déposé des amendements de suppression de l'article 12. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article prend le contre-pied total de textes déjà en vigueur, dont une loi qui fut portée sur les fonts baptismaux par un ministre célèbre qui allait par la suite devenir Premier ministre : la loi, dite « loi Raffarin », relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Il va aussi totalement à l'encontre de ce que nous, élus, vivons au quotidien dans les quartiers. C'est d'ailleurs peut-être pour cette raison que nous sommes offusqués de la méthode qui est employée aujourd'hui, qui vise à brider l'expression des parlementaires de toutes les formations politiques qui, spontanément, se sont opposés à cette disposition. Si ces élus ont signé ces amendements de suppression, c'est qu'ils se rendent bien compte qu'avec l'article 12 est remis en cause ce que nous essayons au quotidien de rendre durable malgré sa fragilité : la permanence de quelques commerces de proximité. Cet article provient d'un texte gouvernemental. Or on sait comment s'élaborent les projets de loi : puisqu'il faut faire des propositions pour satisfaire l'opinion publique, on en fait. Mais sont-elles toujours fondées ? Combien de membres des cabinets ministériels, au contraire des parlementaires, connaissent-ils la réalité quotidienne des zones franches urbaines ? Combien rencontrent, comme nous le faisons dans nos permanences, des habitants de ces quartiers ?
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Ils tendent de toute évidence à remettre en cause ce qui semblait pourtant faire l'unanimité de notre assemblée, puisque quatre amendements identiques de suppression avaient été déposés par quatre groupes différents. Madame la ministre, sur les deux amendements n os 47 et 83, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, mais en précisant que le Gouvernement souhaitait que l'autorisation dépende du maire. Quelle méconnaissance de la réalité ! Le droit de l'urbanisme commercial a évolué au fil des ans, et la plupart des grandes agglomérations sont aujourd'hui regroupées au sein d'EPCI, de communautés urbaines toutes plus importantes les unes que les autres, qui sont compétentes en la matière. Or ce sont là des sujets très difficiles, comme en a témoigné ces dernières années l'explosion des centres commerciaux de périphérie. Deux phénomènes concomitants se sont produits : d'une part, et je l'ai vécu dans ma ville, les commerces des centres-villes, des petits bourgs, ont été étouffés, puis ont dépéri ; d'autre part, je le rappelais tout à l'heure, la diversité du commerce dans les centres, notamment dans les grands quartiers populaires, a été réduite à sa plus simple expression. Sur le fond, le fait que l'autorisation soit directement donnée par le maire ne paraît pas logique dans la mesure où cela revient à remettre en cause, à bafouer les compétences qui, après mûre réflexion, ont été attribuées aux EPCI et qui se sont traduites, concrètement, par l'élaboration de schémas directeurs d'équipements commerciaux. Vous affirmez, madame la ministre, qu'il faut accélérer les procédures, et donc donner au maire le pouvoir de délivrer directement l'autorisation. Quelle méconnaissance des problèmes ! Ceux qui travaillent en étroite liaison avec l'EPARECA, et je le fais depuis de très nombreuses années, savent que le montage d'un dossier dans une ZUP comme celle des Minguettes est en fait l'aboutissement de cinq ou dix ans d'efforts : aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un centre commercial est la tâche la plus difficile que l'on puisse avoir à accomplir. Il s'agit, la plupart du temps, d'investisseurs publics : c'est l'EPARECA, c'est la communauté urbaine, c'est la ville, c'est la région, c'est l'État qui apportent les fonds, et nous en avons eu l'illustration lors de la reconstruction d'un centre commercial dans le quartier de la Darnaise, aux Minguettes. L'article 12 du projet de loi propose une fausse solution, et nous sommes contre, j'allais dire l'amateurisme qui a présidé à sa formulation. Pour des raisons de principe, nous sommes donc foncièrement contre l'article 12 et contre les amendements n os 47 et 83.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Personnellement, je ne crois absolument pas qu'il faille incriminer les cabinets ministériels ; ce serait très éloigné de la vérité. Cet article 12 est le résultat d'une commande politique, madame la ministre, et il vous faut l'assumer : n'essayez pas de nous convaincre que le Gouvernement se laisserait imposer par des fonctionnaires, quelles que soient leurs immenses compétences, des dossiers dont il ne voudrait pas ! C'est donc bien une commande politique ! Certes, ce sont des fonctionnaires qui la traduisent en propositions, mais leur rôle s'arrête là ! Il serait trop facile de tout renvoyer au personnel des ministères ! Je voudrais également, madame la ministre, vous poser une question : pouvez-vous enfin nous dire, à ce moment du débat, ce que vous avez en tête, ce que veut le Gouvernement ? Sinon, nous tournons en rond ! Les partis politiques sont tous contre cet article 12 ; les parlementaires, qui font la loi, viennent de s'exprimer assez largement : ils sont contre.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Si vous adoptez les amendements présentés par les commissions, vous introduisez une dérogation qui ramène le délai de quatre mois à deux mois. Mais je ne vois pas ce que cela changera. Il y aura toujours une mesure dérogatoire en faveur des multiplexes, des surfaces de moins de 1 500 mètres carrés et des équipements hôteliers de trente à cinquante chambres. Madame la ministre, quand ils ont à traiter un sujet de cette importance qui concerne l'emploi, les élus locaux, les chambres de commerce, les chambres de métiers savent aller vite, et même très vite. En revanche dans ces cas-là, il serait nécessaire d'accélérer la procédure des services de l'État, c'est-à-dire que le rapport de la commission de la concurrence et des prix soit rendu plus rapidement et que la commission soit convoquée le plus tôt possible. Pour le moment, le délai est de quatre mois, mais on peut le faire en un mois avec le texte actuel : le tout, c'est de le vouloir ! Je ne comprends pas pourquoi vous proposez une telle dérogation. Si cette mesure devait être votée par notre Haute Assemblée, il serait anormal que tous les autres commerces qui demandent une implantation ne soient pas traités de la même façon. Vous avez le choix entre le maintien du statut en vigueur pour tout le monde, en accélérant les procédures - et vous pouvez le faire en ce qui concerne les services de l'État - et l'application de la dérogation à tout le monde, c'est-à-dire que la règle générale soit de deux mois et que toutes les implantations commerciales soient traitées de la même façon. Dans le cas contraire, vous créerez un déséquilibre, un peu moins grave que s'il n'y avait pas eu l'avis de la commission départementale, mais un déséquilibre tout de même. Ces mesures ont été prises trop rapidement, sans en mesurer les conséquences, les risques et les incompréhensions qui peuvent en découler. Voilà pourquoi je pense que les amendements des commissions, s'ils visent à arranger les choses, ne règlent en rien le problème de la concurrence entre tous les autres commerces. Car accepter la dérogation à l'article 12, c'est accepter par anticipation celles qui figurent aux articles 13, 14 et 15.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur le fonctionnement de nos commissions. Je voudrais interpeller solennellement de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, mercredi 1 er mars, vous avez organisé une audition des deux sénatrices de la Réunion, Mmes Gélita Hoarau et Anne-Marie Payet, qui ont rendu compte de la mission qui leur avait été confiée par la commission des affaires sociales. Pour nous permettre de débattre du chikungunya, vous aviez également invité quatre sommités scientifiques, qui nous ont éclairés sur la réalité de la situation. Ce jour-là, les données officielles indiquaient 157 000 personnes touchées et 78 décès enregistrés à la Réunion. Je vous interpelle, monsieur le président, parce que M. le ministre de la santé, Xavier Bertrand, dans un communiqué de presse diffusé aujourd'hui même, annonce que le nombre de cas de chikungunya enregistrés à la Réunion depuis le début de l'épidémie s'élève désormais à 186 000, ce qui confirme la propagation galopante de la maladie, le nombre de décès directs ou indirects étant passé à 93. Par ailleurs, nous insistons sur le fait que l'île de Mayotte est également touchée, puisque le nombre de cas connus a doublé en dix jours, pour atteindre 2 162.
Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire à M. Fischer que je partage pleinement sa préoccupation. J'ai indiqué à la commission des affaires sociales, à la suite des auditions de mercredi, que j'étais prêt, si nécessaire, à conduire une mission de contrôle sur pièces et sur place. Cette mission de contrôle se déroulera les 23, 24 et 25 mars 2006. Avec, à nos côtés, nos deux collègues sénatrices de la Réunion, nous passerons en revue à la fois la situation médicale et les mesures mises en place par le Gouvernement et les autorités locales. Nous rencontrerons aussi les élus et les personnels hospitaliers, et nous vérifierons si toutes les dispositions sont prises pour éviter le maximum de comorbidité et donc de décès dus à des pathologies associées. À l'issue de cette mission, nous remettrons un rapport sur la situation et les mesures que nous souhaitons voir adopter. Il pourrait comprendre, comme vous le proposez, un tableau de bord qui nous permettrait de suivre l'ensemble des mesures prises ou à prendre. Les scientifiques que nous avons reçus nous ont dit que c'était la première fois au monde, à leur connaissance, qu'on intervenait aussi massivement contre une épidémie de ce type ; ils se demandent même si l'intensité de cette intervention se justifie. En revanche, ils ont souligné des insuffisances, rappelant que, très souvent, les mesures ne sont prises que pendant les épidémies mais que, dès que celles-ci régressent, les recherches sont abandonnées dans les différents pays concernés. Il conviendrait peut-être de persévérer et de poursuivre une recherche sérieuse sur cette pathologie qui était jusqu'à présent qualifiée de bénigne. Or, comme nous l'ont dit les scientifiques, les cas les plus graves apparaissent lorsque l'épidémie explose, alors qu'ils ne se manifestent pas en présence de foyers endémiques et limités. Nous ferons donc le point sur cette épidémie et nous en reparlerons, non seulement devant la commission, mais aussi devant le Sénat tout entier.
Pierre ANDRÉ (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Pierre ANDRÉ
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Le débat de ce matin a montré combien il était difficile de prendre des mesures dérogatoires. Nous abordons cet après-midi le problème de la création de salles multiplexes dans les zones franches urbaines. Madame la ministre, le Parlement remplit parfaitement son rôle lorsqu'il tente de vous éclairer, en vous indiquant comment les décisions que vous souhaitez prendre sont ressenties sur le terrain. En ce qui concerne les multiplexes et cet article 13, deux points me semblent devoir être pris en considération. Premièrement, nous avons rappelé, une fois de plus, qu'il était important que les maires et les élus locaux soient au centre du dispositif de la politique de la ville ; vous avez d'ailleurs montré que vous partagiez cette préoccupation en exerçant vos responsabilités en la matière. Dans le cas précis de l'implantation de multiplexes, laissez-nous donc le soin de pouvoir décider nous-mêmes de ce que nous souhaitons en maintenant les commissions départementales d'équipement cinématographique. Deuxièmement, les multiplexes diffèrent totalement des équipements commerciaux qui ont fait l'objet de nos débats ce matin. Ils sont d'une toute autre nature. Personnellement, je ne pense pas que c'est en confinant les jeunes, en les enfermant dans les quartiers difficiles que nous parviendrons à les sortir des difficultés qu'ils rencontrent aujourd'hui, bien au contraire. Dans la pratique, je préférerais que les parkings, dont les multiplexes, gros consommateurs de foncier mais faibles créateurs d'emploi, ont par nature besoin laissent la place à des entreprises industrielles ou du tertiaire. En conséquence, je propose, au nom des trois commissions et en accord avec les trois rapporteurs, de rectifier nos amendements, qui, désormais, tendent à la suppression de l'article 13.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Il y a un grand absent dans ce projet de loi sur l'égalité des chances, c'est le ministre de la culture. Penser « égalité des chances » et vouloir lutter contre le « mal vivre », les injustices, voire les drames engendrés par les discriminations des quartiers et banlieues, sans se pencher sur le rôle de la culture, c'est avoir une vision mécaniste de la réparation ou de la prévention, quand ce n'est pas de la répression. C'est oublier ce qui fait lien, reconnaissance et tolérance dans la société : la culture. Pour toute offre, nous trouvons au détour des zones franches la proposition de libéraliser davantage l'installation des multiplexes. Ces temples de la consommation cinématographique, qui tirent vers le bas la diversité et dont les entrées sont coûteuses pour des foyers modestes, sont-ils la seule proposition culturelle de votre gouvernement ? Ne vous êtes-vous pas rendus compte qu'il y a des attentes et des talents dans les quartiers relégués, dont on ne sort qu'au prix d'un aller-retour en RER à 5 euros pour la zone 4 ou d'un Pass à 16,75 euros la journée ? Être à chances égales face à la culture, à l'éducation populaire et à l'art, ce n'est pas se faire livrer à domicile des oeuvres choisies sur leur nombre d'entrées, moyennant le prix d'un billet que l'on ne pourra pas s'offrir plusieurs fois par mois ou que l'on ne pourra peut-être même pas s'offrir du tout ! C'est d'abord être reconnu, avec son identité, son histoire, sa richesse, et pouvoir bénéficier de lieux d'échange, de perfectionnement des savoirs ou des pratiques qui correspondent à des affinités. C'est aussi faire en sorte que la démocratisation culturelle trouve, grâce au local, au respect des dynamiques à l'oeuvre, les chemins de la rencontre entre les habitants et les créateurs, que ces derniers soient peintres ou chanteurs pour les uns, graffiteurs ou rapeurs, pour les autres. Mais tout ce qui pourrait créer du lien est en souffrance : les budgets des associations sont amputés, les fonds d'aide à l'initiative locale sont réduits à la portion congrue, la mémoire est malmenée... J'attire votre attention sur la mémoire, car elle revêt autant d'importance que le présent. Certes, les « odeurs » de M. Chirac , le « Kärcher » de M. Sarkozy, encouragé par son parti, ont provoqué l'indignation ; mais ce sont les mots de M. Frêche, rappelé à l'ordre, lui, ... (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. ... par son parti, ou encore la tentative de la droite d'inscrire « les bienfaits de la colonisation » qui ont semé une énorme émotion. Vous n'apportez aucun lieu d'expression, de recherche, de parole, de culture contribuant à créer une histoire commune. Au contraire, vous abandonnez le terrain à ce qui sépare. Il y a à faire, en matière d'égalité des chances, en travaillant la culture par la mémoire, en regardant ensemble les similitudes de parcours : Bretonnes corvéables à merci dans les riches familles, maçons de la Creuse reconstruisant Paris, mineurs polonais, portugais fuyant la misère et la dictature, Républicains espagnols (M. Robert Del Picchia s'exclame.) parqués à Perpignan, juifs français, allemands, italiens de l'après-guerre, Calédoniens amenés en cage pour l'exposition universelle, Marocains mis au charbon dans le Pas-de-Calais, Algériens de nos usines automobiles, sans-papiers du BTP ou des ateliers clandestins de textile : tous résidents des mêmes bidonvilles, tous en détresse affective et linguistique, tous victimes de xénophobie, quand ce n'est pas de racisme, du paroxysme de la barbarie organisée dans le cas des juifs, de dénonciations et de génocides.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sont les enfants et les petits-enfants de ces parents-là qui forment notre creuset français : une communauté de destins que seule la culture peut faire vibrer à l'unisson. Or, dans votre loi, il n'y a rien, sinon la pitoyable proposition de multiplexes ! Rien non plus sur les talents d'aujourd'hui : pas assez de lieux pour les danses urbaines, pas assez de studios de répétition pour les musiques actuelles ou d'autres endroits pour les pratiques artistiques. Rien pour poursuivre l'action du défunt réseau Fanfare, qui apportait son soutien aux groupes et permettait leur autonomie. Rien pour relever le fonds de soutien à l'expression radiophonique. On laisse, une à une, les radios associatives se livrer à la publicité ou s'éteindre - je pense à Radio Aligre, qui avait lancé un appel. Notre indignation sur le CPE ne doit pas masquer une autre aberration de ce texte : l'absence totale de réponse à l'égalité des chances, sauf peut-être la recommandation au CSA, un voeu pieux...
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je fais connaître l'appréciation que nous portons sur cet article ! Le présent article a également un sens pour une enseigne comme Kinépolis, par exemple, et l'on en vient, de fait, à se demander qui fait la loi dans ce pays. Est-ce au détour de rencontres amicales entre un ministre et le PDG d'un groupe de distribution commerciale alimentaire, ou d'un groupe de distribution cinématographique tout aussi alimentaire, que se définissent les termes du projet de loi ? L'article 13 méconnaît, de surcroît, une bonne partie de la réalité. Si l'on suivait la logique de l'article, on pourrait penser que, dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones de revitalisation rurale, nous serions en présence d'une forme de désert culturel où rien ne serait offert à la curiosité des populations, où rien ne permettrait leur rencontre avec la création artistique. C'est ignorer notamment les efforts essentiels accomplis par les collectivités locales pour assurer la présence de salles de cinéma indépendantes ou d'art et d'essai dans leurs localités, en collaboration parfois avec des réseaux associatifs. Cela se fait dans des situations aussi différentes que celle du Gers, département rural où existe un réseau de salles jusque dans les plus petites communes, et celle de la Seine-Saint-Denis, où la plupart des grandes villes ont constitué, au fil du temps, une offre alternative de dix-sept salles aux grands réseaux commerciaux. Dans l'une des plus grandes ZUP de France, les Minguettes, une salle de cinéma municipale est implantée au coeur de la ville. Pourquoi, d'ailleurs, les collectivités locales ont-elles été amenées à conduire ces politiques ? C'est simplement parce que les grands réseaux ont tout bonnement abandonné les zones urbaines sensibles dans les années 1970 et 1980...