André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame le sénateur, je vous remercie de votre question très précise sur le rôle que l’AFPA est amenée à jouer, au moment où le Président de la République et le Gouvernement engagent une réforme importante de la formation professionnelle. Je sais que vous partagez notre attachement à un service public de qualité. L’AFPA est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France du fait de son rayonnement national. C’est pourquoi le Gouvernement entend préserver une AFPA nationale quand certains présidents de région veulent créer vingt-deux AFPA régionales. C’est un point structurant pour les salariés de l’AFPA de préserver leurs missions au sein d’une association gérée nationalement par l’État, les régions et les partenaires sociaux. C’est également un gage de pérennité dans le temps. Le Gouvernement est évidemment sensible aux inquiétudes des salariés de l’AFPA, mais aussi des parlementaires, sur son devenir, en cette période où de nombreuses évolutions juridiques et institutionnelles la concernent. Dans un contexte tendu pour les finances publiques, Laurent Wauquiez s’est battu afin que les moyens financiers alloués par l’État à l’AFPA en 2009 soient identiques à ceux alloués en 2008 à champ d’intervention comparable, et ils le sont effectivement. Le Gouvernement a par ailleurs été très attentif à ce que les régions reçoivent de l’État la compensation financière appropriée pour assurer, y compris en termes de fonctionnement des hébergements, l’organisation et le financement des stages de l’AFPA au profit des demandeurs d’emploi, quelle que soit leur origine géographique. D’ailleurs, aucun président de région n’a fait part de remarques particulières sur le niveau de la compensation financière attribuée aux régions dans le cadre de la décentralisation. Le Gouvernement a conscience que l’avenir de l’AFPA suscite des interrogations du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d’emploi, effective depuis le 1 er janvier 2009, et d’une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme l’a rappelé le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. C’est pourquoi Laurent Wauquiez a apporté le 14 janvier dernier des réponses précises aux questions que la gouvernance de l’AFPA s’est posées sur les orientations stratégiques de l’institution et son positionnement. En parallèle, le Gouvernement a eu des échanges réguliers avec l’Association des régions de France et les partenaires sociaux afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l’AFPA pour les cinq prochaines années. Comme Christine Lagarde vous l’avait indiqué au début de l’année 2008, la formation professionnelle est une activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention. L’État a fait sien cet état de droit en organisant dès 2009 un marché de formation au profit des publics fragiles relevant de sa responsabilité : les détenus, les militaires en reconversion professionnelle, les travailleurs handicapés, les résidents d’outre-mer, les Français de l’étranger. L’État met sur la table 92 millions d’euros par an, dont près de 18 millions d’euros au titre du Fonds social européen. Compte tenu de son savoir-faire, l’AFPA dispose de nombreux atouts pour être en mesure de répondre à cet appel d’offres. L’AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d’ensemble incluant les problématiques d’amélioration de la productivité, d’utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d’orientation professionnelle. Le Gouvernement accompagnera l’AFPA dans le cadre d’une convention d’objectifs, de moyens et de performance pour les années 2009-2013, que Laurent Wauquiez signera prochainement avec son président et son directeur général. Ce nouveau contrat permettra à l’AFPA de conduire les nécessaires évolutions imposées par les règles communautaires et nationales. Le Gouvernement appelle les personnels de l’AFPA à faire de ce bel outil, qui fêtera ses soixante ans cette année, un opérateur national de référence en matière de formation professionnelle, alors qu’il viendra bientôt devant vous engager la réforme de la formation professionnelle.