Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. De fait, le plafonnement favorisera une économie de rente, fondée sur l'accumulation et la transmission d'une fortune productrice de faibles revenus monétaires. Cette réforme ne récompense ni le travail ni l'investissement productif. Rien de très dynamisant pour l'activité dans notre pays ! Les classes moyennes qui ne vivent que de leur travail apprécieront ! Comme si cela ne suffisait pas, un petit supplément a été accordé à ceux qui détiennent des actions depuis plus de six ans : une exonération de 75 % de leur valeur. Mesdames, messieurs de la majorité, je vous invite vivement à détourner les yeux du CAC 40 et à aller voir ce qu'il en est pour les ménages surendettés. Leur situation en dit long sur ce qui grève les budgets des ménages les plus modestes. Ils sont asphyxiés par les dettes de la vie courante : dettes de loyers, de factures d'eau, d'électricité, de gaz, dettes de transport, de cantine scolaire, etc. Ces dettes, ce ne sont pas les cinq euros supplémentaires par mois, en moyenne, de la prime pour l'emploi qui vont permettre d'y faire face. La prime pour l'emploi, qui d'ailleurs déresponsabilise un peu plus les entreprises, est d'ores et déjà engloutie. Avec cette prime pour l'emploi, vous reconnaissez, en fait, la faiblesse du pouvoir d'achat des salariés, mais vous ne prenez pas la bonne mesure. Il est tout de même paradoxal que celui qui produit les richesses ne puisse pas vivre du seul revenu de son travail, et que la puissance publique doive compléter ses ressources. Ce que demandent les salariés, c'est un salaire décent pour vivre, faire vivre leur famille. De plus, cette prime pour l'emploi ne compense pas les augmentations d'impôts, notamment des impôts sur la consommation. L'instauration d'une TVA dite « sociale » reporterait les cotisations sociales sur l'ensemble des consommateurs. Elle ne ferait qu'aggraver les conditions de vie de la masse de nos concitoyens, réduirait la consommation, aggraverait la situation économique de notre pays. S'il y a des impôts à alléger, ce sont ceux qui pèsent sur le plus grand nombre, et singulièrement sur ceux qui ont les plus bas revenus. Cela concerne autant la TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers que les impôts locaux ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Ce dont ont besoin les salariés, ce sont des services de qualité. Pour cela, les collectivités territoriales doivent avoir des ressources plus stables. Or, votre politique conduit, là encore, à des augmentations. Les transferts de charges sans compensation au niveau des exigences, le désengagement de l'Etat, la réforme de la taxe professionnelle sont autant de mesures qui, loin de « responsabiliser les élus » - comme s'ils n'étaient pas responsables ! - mettent ces derniers dans l'impossibilité d'assumer pleinement leur rôle auprès des habitants. La réforme de la taxe professionnelle, nous étions nombreux à l'attendre et à avoir travaillé sur le sujet. Là où, en nombre, nous avons pointé du doigt le problème essentiel de l'assiette de cet impôt, où des solutions ont été proposées pour moderniser cette base, vous abdiquez, répondant aux appels des sirènes du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, sans contrepartie. Nous avons déposé une proposition de loi qui vise à introduire la taxation des actifs financiers des entreprises, banques et assurances, grande distribution, qui représentaient 3 500 milliards d'euros en 2002 et qui pourraient être taxés à un taux de 0,5 %.