Anne-Marie PAYET - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement vise à interdire la vente de tabacs en duty free aux voyageurs en partance et à destination des DOM. J’ai déjà présenté un tel amendement - le Sénat avait alors eu la sagesse de l’adopter -, mais il n’a pas survécu à la commission mixte paritaire. Le poids des lobbies est trop fort ! Quand il s’agit d’aider les productions locales – le foie gras, la charcuterie, les fruits et légumes –, il est tout à fait normal que des groupes de travail soient constitués pour trouver des solutions législatives, mais, quand il s’agit de protéger des industriels dont les produits sont responsables de 60 000 décès par an en France, le Parlement ne joue pas son rôle ; sa mission est déviée. Les populations que nous représentons auraient le droit de nous réclamer des comptes. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai dû contrer des arguments un peu fantaisistes. Certains jouent sur les mots. On m’a soutenu que le duty free n’est pas une vente promotionnelle. Or Maurice Cohen, grand économiste politique, a défini cette vente promotionnelle comme un avantage provisoire offert aux consommateurs, limité soit dans le temps, soit dans un espace géographique. Cette définition correspond, selon moi, au duty free . On m’a également affirmé que le duty free attire les touristes. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que ceux qui se rendent à la Réunion n’y vont pas majoritairement pour acheter du tabac à bas prix, voire à très bas prix, pour nous enfumer et enterrer leurs mégots dans le sable de Saint-Gilles. (Sourires .) Si tel était le cas, je préférerais qu’ils restent chez eux ! On m’a également dit que la loi européenne prime dans les régions ultrapériphériques. Certes, mais tel n’est pas le cas en matière de santé publique, surtout lorsqu’une loi interdit des pratiques dangereuses. Par ailleurs, l’amendement n° 300 rectifié bis n’est pas un cavalier. Il est bien question de développement économique. Selon des études réalisées, supprimer le duty free appliqué au tabac uniquement sur la ligne reliant la Réunion à Paris rapporterait au conseil général de l’île près de 20 000 euros de recettes fiscales par jour. Cette somme pourrait être consacrée à des aides aux petites entreprises, surtout en cette période de crise. Un collègue et ami sénateur me racontait hier que son grand-père, bien qu’ayant fumé toute sa vie, est mort à quatre-vingt-quinze ans. Soit, mais, à cette époque, le tabac ne contenait peut-être pas autant d’additifs qu’actuellement – plus de quatre cents ! –, qui visent uniquement à renforcer l’addiction et qui sont presque tous cancérigènes. D’ailleurs, un haut responsable d’une grande marque de tabac, que je ne citerai pas, a tenu ces propos : « Nous ne fumons pas cette cochonnerie ; nous la laissons aux pauvres, aux noirs et aux imbéciles. » Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi une telle différence entre l’outre-mer et la métropole ? Cela n’a aucun sens. Jusqu’à quand allons-nous tolérer cette absurdité ? Le chlordécone n’a-t-il pas suffisamment servi de leçon ? La santé des ultramarins serait-elle moins importante que celle des métropolitains aux yeux du Gouvernement ? Si ce n’est pas mon sentiment personnel, monsieur le secrétaire d’État, je sais que cela risque d’être interprété ainsi. Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.