Pierre HÉRISSON (en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Pierre HÉRISSON
Fonction: en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

M. Pierre Hérisson, en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le compte à rebours a commencé. Quarante jours nous séparent désormais de la conférence des Nations unies sur le climat, qui se tiendra à Copenhague du 7 au 18 décembre prochain. Sur le fond, nous partageons tous la même conviction : nous devons saisir l’occasion de la crise actuelle pour passer à une économie durable à faible émission de CO2, qui stimulera l’activité et sera créatrice d’emplois. Cette transition est d’autant plus nécessaire que le dérèglement climatique, plus rapide que prévu, a déjà commencé à produire ses effets. Face à cette urgence climatique, nous devons défendre un accord ambitieux qui comporte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement, des engagements financiers en faveur de ces derniers, mais aussi un mécanisme de sanctions pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements. Il est de la responsabilité de l’Union européenne de tout mettre en œuvre pour éviter un échec de la conférence de Copenhague. Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, à quelles conditions les représentants des États membres peuvent-ils trouver un accord, notamment sur la question de la contribution financière de l’Union européenne, pour aider les pays à s’adapter au changement climatique ? Certes, c’est une bataille difficile que nous engageons, en particulier pour rallier les pays en développement à cette cause. Mais l’Europe a fait la preuve de son engagement en acceptant de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990, et jusqu’à 30 % en cas d’accord international. S’agissant des voies et moyens pour assurer la transition vers une économie éco-efficiente, la France a fait le choix de la taxation du carbone. Et nous sommes nombreux, mes chers collègues, à souhaiter que soit rapidement mise en place la taxe carbone aux frontières. Notre volontarisme ne doit pas conduire à détruire des emplois dans nos territoires parce que d’autres États ne seraient pas aussi vertueux en matière de rejets de CO2. Il nous faut préserver, voire rétablir, la compétitivité des industries européennes. À cet égard, où en est la réflexion de l’Union européenne sur l’utilisation de cet instrument économique ? Par ailleurs, il faut agir à d’autres niveaux pour conforter la transition vers une économie durable : la formation, l’éducation et le volet industriel, en encourageant l’utilisation de technologies propres. Dans tous ces domaines, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle majeur. Comment comptez-vous agir, monsieur le secrétaire d’État, pour faire prendre en compte, au niveau de l’Union, le potentiel que représentent les collectivités dans la lutte contre le changement climatique ? Je suis convaincu que le cours des cinquante prochaines années se décidera dans les prochaines semaines ; mais il n’y aura pas de plan B pour la planète si nous échouons collectivement. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne pourrons régler seuls la question du changement climatique puisque l’Europe représente aujourd’hui 17 % des émissions mondiales de CO2. En outre, nous ne prendrons pas le risque de voir nos industries supporter des contraintes bien plus fortes qu’ailleurs et être pénalisées lourdement dans la compétition internationale. Chacun doit apporter sa contribution selon ses capacités et son niveau de responsabilités. Mais, à la double peine – pas d’accord et des engagements unilatéraux pénalisants –, la France doit préférer le double dividende : un accord international et une transition environnementale accélérée !