Alain GOURNAC - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les assistants maternels constituent le premier mode de garde de la petite enfance, avant les crèches et la garde à domicile. Ainsi, 740 000 enfants de moins de six ans sont accueillis par 300 000 assistants à titre non permanent. Parallèlement, 42 000 assistants à titre permanent accueillent 65 000 enfants dans le cadre de la protection de l'enfance. Ces professionnels attendaient de longue date une revalorisation du statut de la profession d'assistant maternel. C'est aujourd'hui chose faite ! Le texte, tel qu'adopté par la commission mixte paritaire, est équilibré. Il répond à la fois aux besoins des enfants - c'est important -, aux attentes des familles et aux revendications légitimes de personnes qui exercent leur métier avec beaucoup de dévouement. Ces métiers, dont l'utilité sociale est unanimement reconnue, sont enfin considérés comme des professions à part entière. Nous nous en félicitons. Le premier objectif poursuivi consistait à distinguer nettement les assistants maternels des assistants familiaux. Cette distinction consacre ainsi la spécificité de chacune de ces professions. La seconde étape avait pour but de répondre à la demande croissante des familles en rendant la profession des assistants maternels plus attractive : le rapprochement de leur statut juridique avec le droit commun du travail renforce ainsi l'assise de leur protection et améliore leurs conditions de travail, ce qui devrait permettre de susciter de nouvelles vocations, comme nous le souhaitons. Ainsi, pour les salariés, l'établissement d'un contrat de travail écrit est rendu obligatoire et les modalités de sa rupture sont redéfinies précisément. L'équilibre dans les rapports contractuels entre les assistants maternels et les parents employeurs est également préservé. L'agrément des assistants maternels sera fixé en fonction de critères nationaux, ce qui était important pour eux, tout en respectant la liberté des présidents de conseil général d'introduire des règles spécifiques propres à leur département. (Marques d'approbation sur plusieurs travées de l ' UMP.) J'avais d'ailleurs mené un combat à ce sujet. Enfin, l'adoption du mécanisme d'annualisation du temps de travail sur la base d'une durée maximale de 2 250 heures, proposé par le Sénat, donnera aux familles des souplesses utiles. Les partenaires sociaux ne pourront qu'être satisfaits : le texte proposé rejoint, en l'améliorant, le travail de la profession elle-même, puisqu'il est conforme à la convention collective conclue le 1 er juillet 2004, étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004. Les propositions de notre excellent rapporteur, André Lardeux, dont je salue ici le travail, ont sensiblement enrichi le projet de loi tout au long de la navette parlementaire. (L'orateur se tourne vers M. le rapporteur.) Je tenais à vous en féliciter, mon cher collègue. Enfin, je voudrais, monsieur le ministre, vous dire la satisfaction que nous avons de pouvoir travailler avec vous sur les dossiers de la politique familiale, qui nous tiennent tant à coeur. Je suis persuadé que vous serez à l'écoute des sénateurs dans ce domaine, qui est extrêmement important. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe de l'UMP voteront avec conviction ce texte, qui s'inscrit pleinement dans la politique volontariste destinée à améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, que mène le Gouvernement depuis trois ans.