Michel DOUBLET - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime dispose de trois stations d'épuration implantées en forêt domaniale, moyennant une convention passée avec l'Office national des forêts, l'ONF : deux stations sont situées sur l'île d'Oléron, et la troisième est implantée dans l'île de Ré. Ces stations sont équipées de lagunes ayant pour vocation d'infiltrer les effluents épurés dans le sous-sol sableux de la forêt. Or, des dysfonctionnements sont apparus. Ils se traduisent par des débordements en période pluvieuse, dus à la collecte d'eaux parasites et à l'extension des réseaux rendue nécessaire par le raccordement de nouvelles habitations. Cette situation anormale a été reconnue par le syndicat des eaux, qui a fait connaître à l'ONF sa volonté de réaliser les travaux nécessaires pour y porter remède. L'ONF a alors rejeté cette proposition de bon sens et a cru devoir engager une première procédure judiciaire à propos des deux stations de l'île d'Oléron. L'expert désigné a conclu à la responsabilité du syndicat pour le préjudice subi par la forêt du fait des débordements. Par la suite, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le syndicat à verser une indemnité de 81 663 euros à l'ONF, lequel a alors engagé un recours contre ce jugement devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, qui l'a débouté. Malgré cela, et toujours soucieux de mettre en oeuvre une solution efficace, le syndicat des eaux a obtenu une première autorisation de l'ONF pour procéder à des essais d'infiltration dans un cordon dunaire en forêt domaniale. Si les premiers résultats ont été encourageants, l'ONF a malheureusement refusé la poursuite des essais. En décembre 2006, l'ONF a pris l'initiative d'une nouvelle procédure judiciaire attaquant la préfecture de la Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers au titre de la police de l'eau. En ce qui concerne la station d'Ars-en-Ré, l'ONF a engagé une procédure comparable à celle qui a été mise en oeuvre pour les deux stations de l'île d'Oléron, avec la désignation d'un expert par le tribunal administratif de Poitiers et une demande de condamnation du syndicat devant cette même juridiction. Dans cette dernière affaire, le syndicat a étudié une solution technique tout à fait réalisable pour écarter les flux excédentaires dépassant la capacité d'infiltration vers un réseau existant depuis vingt ans et dédié à l'arrosage des pommes de terre primeurs, fleuron de l'île de Ré. Ce projet pourrait être mis en oeuvre d'ici à la fin 2008. Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, d'intervenir auprès de la direction générale de l'ONF, pour acter l'engagement du syndicat des eaux de lancer les travaux nécessaires au rétablissement d'une situation normale quant aux rejets des trois stations d'épurations citées, pour avoir l'autorisation de poursuivre les essais d'infiltration dans la forêt de Saint-Trojan-les-Bains et obtenir la prise en compte du projet d'évacuation des excédents d'effluents d'Ars-en-Ré. Enfin, je souhaite que des relations normales puissent être renouées entre l'ONF et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime, qui représente la quasi-totalité des communes de notre département.