Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un grand plaisir et un grand honneur pour moi de parler devant le Sénat pour la première fois et de présenter à la Haute Assemblée le présent projet de loi. En effet, si ce texte a certes pour objet la transposition de directives européennes, il s'accompagne aussi d'autres ambitions, qui ont été portées à l'Assemblée nationale par mon prédécesseur : il traduit la volonté du Gouvernement d'accompagner et d'anticiper les bouleversements technologiques et économiques du secteur audiovisuel. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux tout d'abord saluer le texte que vous avez adopté la semaine dernière, à savoir le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. II s'agit là d'un texte majeur, fondateur, puisqu'il établit les frontières claires entre la communication audiovisuelle et les autres services de communication au public. Ce faisant, il donne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, une compétence pleine et entière sur les services de radio et de télévision, quels que soient les vecteurs de diffusion. II s'agit là d'un point tout à fait essentiel à l'heure où télévision et radio ne sont plus attachées à un mode de diffusion particulier. La télévision et la radio utilisent désormais les lignes téléphoniques et l'internet pour leur diffusion. Les réseaux câblés et le satellite, dédiés essentiellement à la diffusion des radios et des télévisions, proposent également de plus en plus des services téléphoniques et l'accès à l'internet haut débit. Les frontières traditionnelles du droit des médias et des télécommunications ont explosé. En bâtissant une nouvelle architecture, en définissant les notions de radio et de télévision, une traduction juridique a été donnée à la convergence que nos concitoyens vivent quotidiennement. La loi n'est plus en décalage avec les faits. En effet, le secteur audiovisuel est confronté, depuis quelques années, à de nouveaux défis liés à la multiplication de l'offre de programmes et de chaînes. Si l'ouverture, la découverte et la connaissance de l'autre, que cette offre très riche permet, sont une chance, il n'en reste pas moins que nous devons rester très attentifs aux risques d'uniformisation et de perte des identités qui sont parfois ressentis par nos concitoyens. II nous appartient d'exercer une vigilance accrue dans la défense des principes fondamentaux de la liberté d'expression et de la régulation. Les enjeux du texte qui vous est soumis aujourd'hui sont donc fondamentaux. Celui-ci vise en effet à permettre le développement des contenus sur tous les supports de diffusion et donc de notre industrie des programmes, à contribuer au développement des nouvelles technologies, qu'elles concernent la télévision ou la radio, ainsi qu'à favoriser la communication de proximité dont notre pays a plus que jamais besoin en donnant aux télévisions locales les moyens de devenir de vrais opérateurs de notre paysage audiovisuel. Je voudrais souligner combien le téléspectateur est au centre de ce projet de loi.