Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Il faut savoir résister à la tentation, monsieur le rapporteur général ! (Sourires .) Nous partageons tous les mêmes objectifs en matière de normes techniques, et les propos de M. Michel Charasse sont évidemment tout à fait justes et légitimes. De nombreux coûts extérieurs viennent effectivement perturber le fonctionnement des collectivités, mais aussi de l’État, puisque ces normes sont de toute nature et proviennent de différents émetteurs. La commission consultative d’évaluation des normes, dont vous assurez la vice-présidence, monsieur Charasse, et qu’Alain Lambert préside, au sein du comité des finances locales, commence à faire du très bon travail. Mais il faudra peut-être aller un peu plus loin. Cette commission n’a que treize mois d’activité et, si l’on analyse la situation, on observe qu’elle a examiné 190 textes réglementaires. Ce n’est pas rien ! Ces textes, de toute nature, représentent pour les collectivités locales auxquelles ces normes s’imposent un coût de 995 millions d’euros en année pleine. Sur ce total, qui est très important, 620 millions d’euros relèvent de ma responsabilité, puisqu’ils dépendent de mesures relatives à la fonction publique. Certes, ces mesures touchent de plein fouet les collectivités locales, lesquelles n’ont pas, dans ces domaines, une liberté totale de décision – je pense notamment aux réévaluations de points d’indice de la fonction publique. Mais, il n’est pas tout à fait exact de prétendre qu’elles n’ont aucun moyen d’action. Ainsi, les négociations – négociations salariales sur trois ans, négociations précédant le budget – que je mène avec la fonction publique depuis deux ans et demi, ainsi que ma démarche qui tend à dégager le point d’indice de la fonction publique de la seule indexation automatique de l’inflation, demandent beaucoup de temps et de discussions, auxquelles les représentants des collectivités locales sont évidemment conviés. Le ministre de la fonction publique, mesdames, messieurs les sénateurs, ne travaille pas tout seul ! J’invite systématiquement les représentants de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France, de l’Association des maires de France et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et, à l’occasion des multiples suspensions de séance, je leur demande évidemment leur avis quand il s’agit d’arrêter une évolution du point d’indice. Le problème, c’est que les collectivités n’ont pas nécessairement un avis centralisé. Il est probablement très difficile, pour l’Association des régions de France, de se déclarer en accord avec une augmentation donnée du point d’indice, parce que cette décision engagerait chaque région, chaque président de région et chaque exécutif régional. Toutefois, les collectivités locales participent activement à ces prises de décisions. Si l’on met de côté ces 620 millions d’euros, que, bien sûr, je pourrai détailler sur les exercices 2008 et 2009, il reste un coût de 375 millions d’euros, dont une partie doit être gagée. La commission a effectivement chiffré un certain nombre d’éléments relatifs non pas à la création de normes, mais à la simplification normative, qui représente 365 millions d’euros d’économies. Le fait d’approfondir le débat nous permet de ramener les choses à leurs justes proportions. Ainsi, lorsqu’on examine de près les chiffres, on se rend compte que, hors mesures relatives à la fonction publique et sur la période 2003-2008, le surcoût des normes explique à peu près 6 % de la hausse moyenne des dépenses locales. Ce débat doit donc s’appuyer sur des données chiffrées, et, à cet égard, la commission consultative d’évaluation des normes effectue un travail excellent. Au moment où nous serons amenés de nouveau à discuter ensemble des règles qui pourraient piloter nos finances publiques et éclairer la sortie de crise, il serait bon d’avoir également un débat sur les normes, puisque celles-ci sont des coûts obligatoires que nous pourrons peut-être traduire en termes de règles de finances publiques.