Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-12-16
Date: 2010-12-16
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je commencerai mon intervention en revenant sur la création de la « Société du Grand Paris », la SGP, que cet article prévoit de financer pour partie. Afin de comprendre notre opposition à ce dispositif, je reprendrai l’historique de ce projet. En 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a posé la question de l’avenir de la région-capitale et d’une construction métropolitaine en lançant une consultation internationale des architectes. Il en résultera un espoir fort de repenser la ville. Loin de ces aspirations, la loi relative au Grand Paris est à l’origine d’une rupture de confiance dans la mesure où elle permet purement et simplement une reprise en main par l’État de l’aménagement en Île-de-France, et ce sous couvert d’apporter des réponses à des besoins en matière de transport. Pour justifier sa démarche qui contrevient à l’esprit des lois de décentralisation, il s’appuie sur un financement qu’il promet exclusivement de son ressort. Nous nous sommes prononcés contre ce projet qui ne respecte pas les compétences des collectivités ni la voix des citoyens qui les ont élues. En outre, la philosophie même de ce projet est contestable : une conception libérale du développement s’appuyant principalement sur le potentiel de développement de pôles de compétitivité et mettant au ban tout le reste de la région d’Île-de-France. Pour couronner le tout, aucune assurance n’est donnée quant au caractère public du système d’exploitation de ce réseau. Pour la mise en œuvre de ce projet, a été créée la Société du Grand Paris, composée majoritairement de représentants de l’État. Aujourd’hui, il s’agit de trouver des financements. Or, non seulement les 4 milliards d’euros annoncés n’y sont pas, mais, à l’inverse, avec la fiscalité retenue, ce sera à l’ensemble des Franciliens de financer ce métro en rocade qu’ils n’ont pas choisi et qui n’est d’ailleurs pas défini en totalité puisque le débat public n’est pas terminé. Par cet article, vous vous appuyez, monsieur le secrétaire d'État, sur une augmentation du rendement de la taxe sur les bureaux, pour en affecter l’excédent à la SGP, et ce alors même que les besoins non seulement de la région, mais également du 1 %, aujourd’hui affectataires de cette taxe, sont criants. Vous proposez également la création d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale d’équipement, afin de débloquer 350 millions d’euros au profit de la SGP. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, nous avons déjà fait part de notre opinion sur ces propositions. Étant opposés pour des raisons démocratiques, économiques et sociales au projet du Grand Paris, nous ne pouvons que contester son financement, qui ne reposera, en vertu des mécanismes instaurés, que sur les Franciliens. Si l’État tient à ce projet, il faut qu’il commence par le financer en mettant les 4 milliards d’euros sur la table et en tenant son engagement par rapport au SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France. Cela contribuera à restaurer un climat de confiance qui est aujourd’hui fortement détérioré. En attendant et pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.