Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Je me félicite de la mise en œuvre de cette mesure, qui correspond parfaitement à ma conception de la solidarité. Il s’agit d’une aide pour repartir, et non d’un piège où l’on s’enferre ! Enfin, 220 millions d’euros sont consacrés à la protection des enfants et des familles, madame Campion. En particulier, 3,75 millions d’euros seront consacrés en 2009 à l’aide à l’adoption. Qu’elle ait lieu sur le territoire national ou à l’étranger, mon unique objectif est qu’elle se fasse d’abord dans l’intérêt de l’enfant. L’Agence française de l’adoption, l’AFA, a précisément pour vocation d’informer et de conseiller les candidats à l’adoption dans leur démarche et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de plus de quinze ans. Si les crédits sont réajustés entre 2008 et 2009, c’est, là aussi, pour les adapter à la réalité des dépenses effectivement engagées. J’ai pleinement conscience de l’ampleur du chantier de la réforme de l’adoption. Nous la mènerons à bien, avec pragmatisme et détermination. Il s’agit là encore d’une commande du Président de la République, qui est très attentif à ce dossier. L’AFA sera également réformée et dotée de la capacité juridique de mener des actions de coopération à l’étranger, afin de renforcer son potentiel d’intervention. Je tiens, à cet instant, à saluer tout particulièrement l’action du Conseil national d’accès aux origines personnelles, le CNAOP. Faciliter l’accès aux origines personnelles est pour nous un devoir, tant la souffrance liée au secret de l’identité des parents peut être lourd. Le CNAOP a procédé à 897 communications de l’identité de parents de naissance, pour 2 538 dossiers constitués. Je suis attachée à ce que le programme que je défends aujourd’hui puisse contribuer à son financement. Si l’État et la solidarité nationale ont une ambition prioritaire, c’est bien celle de protéger les personnes vulnérables et les plus faibles de nos concitoyens. C’est là tout l’objet de notre action en faveur de la protection de l’enfance, que la loi du 5 mars 2007 a rénovée pour la renforcer. On m’a interrogée sur l’état d’avancement des décrets d’application de cette loi. Je viens d’en signer un deuxième, relatif à la création des observatoires départementaux de la protection de l’enfance. Il sera très prochainement publié. Un troisième décret, relatif à la formation des intervenants, le sera courant décembre. Nous serons, je vous le dis, au rendez-vous de cette loi ! Le projet de budget que je vous présente prévoit le financement à hauteur de 2,18 millions d’euros du groupement d’intérêt public « Enfance en danger », qui soutient l’observatoire national de l’enfance en danger et assure un service téléphonique fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre et répondant, en moyenne, à plus de 4 000 appels quotidiens. Derrière ces chiffres, ce sont des vies sauvées chaque jour. Enfin, 214 millions d’euros sont consacrés à la protection des majeurs. La loi du 5 mars 2007 permet que chaque euro dépensé soit mieux investi, avec un plus grand respect de la volonté des personnes sous tutelle, grâce à la révision du dossier tous les cinq ans, à la création d’un mandant de protection future qui permet à une personne de désigner à l’avance son curateur et à une procédure de placement désormais pleinement contradictoire. Une plus grande attention est accordée à la diversité des situations, par la création d’une mesure d’accompagnement social personnalisé qui place sous la responsabilité des conseils généraux les personnes ayant seulement quelques difficultés à assurer la gestion de leurs ressources, sans souffrir d’altération mentale. L’État sera pleinement aux côtés de ces personnes, envers lesquelles nous avons des devoirs tout particuliers. Nous tiendrons cet engagement aussi ! Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ai présenté un projet de budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d’optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable. Le Gouvernement veillera toujours attentivement à la protection des personnes les plus faibles. Je vous remercie de soutenir ce projet de budget consacré aux familles vulnérables, de relever avec nous ce défi d’une année de transition, d’approuver l’instauration du revenu de solidarité active.