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André LARDEUX - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Mon cher collègue, je n'ai pas beaucoup d'atomes crochus avec Tony Blair, mais si vous voulez me comparer à lui, je ne m'y opposerai pas ! Le troisième bémol que je veux émettre concernant le projet de loi vise son titre IV intitulé « lutte contre les incivilités ». Ce terme est un euphémisme inapproprié, hérité de plusieurs décennies de laxisme et de « politiquement correct ». Il est certain que les victimes concernées par de tels actes considèrent qu'il s'agit de violence pure et simple. Aussi me paraîtrait-il préférable d'intituler plus clairement ce titre « lutte contre la violence ». Ce texte a donc des aspects positifs ; c'est pourquoi je le voterai. Mais le souffle de liberté qu'il représente est encore bien timide. Il en faudra plus pour bousculer un vieux pays où l'on songe plus à se protéger qu'à se lancer dans de grandes entreprises, où tout le monde, même les jeunes, hélas ! est acquis au sacro-saint « risque zéro », résultant du principe de précaution. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. M. de Villepin rejoint là, dans la course à la présidentielle, son collègue de l'intérieur, toujours prompt à critiquer notre modèle social, qui, selon lui, serait « passéiste, injuste et inefficace ». Or ces tenants de la « modernité » oublient de dire que la démonstration du lien entre taux d'emploi et rôle de la protection de ce dernier est loin d'être faite et que, avant tout, c'est du rythme de croissance que dépend le volume d'emploi. Je vous renvoie à l'exemple de l'Espagne et à une tribune d'Henry Guaino, ancien commissaire au Plan et collaborateur de M. Charles Pasqua, parue la semaine dernière, intitulée Les ambiguïtés de la flexibilité du travail , et dans laquelle était relativisé le constat de l'excessive rigidité de l'emploi en France, « cette dernière étant déjà plus flexible que la majorité de ses partenaires européens s'agissant du CDI et des procédures de licenciement, même si, en revanche, la réglementation sur les emplois temporaires y est plus contraignante. » Et si, justement, sous couvert de lutter contre le chômage des jeunes via le CPE, qui n'est rien d'autre qu'un CDD masqué, le Gouvernement remédiait à ce supposé problème des garanties offertes par les CDD ? Le CPE court au-delà de dix-huit mois, il peut être renouvelé sans limites et rompu à tout moment durant deux ans, et ce sans motif, alors que la rupture du CDD par l'employeur n'est possible qu'en cas de faute grave.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Je vous en dispense. Affûtez plutôt vos arguments ! (Nouveaux sourires .) En outre, madame, messieurs les ministres, l'introduction en catimini de dispositions qui n'ont qu'un lointain rapport avec lesdits objectifs nous semble d'autant plus contestable que, ce faisant, vous bricolez sans le dire des éléments fondamentaux de la nation. En second lieu, que la méthode retenue nous paraît doublement détestable. Vous ne vous seriez fixé que ce seul objectif de tendre à l'égalité des chances que vous étiez déjà « disqualifiés ». Un texte à l'ambition aussi bien ancrée mérite en effet beaucoup mieux qu'un débat en urgence, « à la hussarde », sans qu'il soit procédé aux consultations d'usage. La République, c'est l'affaire de tous, et non celle d'un parti ou d'une corporation. Au-delà de cette question de principe, nous apportons notre voix à tous les démocrates qui s'émeuvent de « l'art et de la manière » avec lesquels vous piétinez les engagements mentionnés dans la loi du 4 mai 2004, dite loi Fillon. Notre démocratie sociale ne vous a certes pas attendus pour tomber malade, mais il est à craindre que vous lui ayez porté là un coup fatal. Cela est d'autant plus vrai qu'en plaquant le CPE dans un texte qui n'était pas a priori destiné à le recevoir, vous privez la nation du grand débat que son introduction appelle.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Vous utilisez une bien mauvaise méthode pour présenter un dispositif qui, s'il est perfectible, n'est pourtant pas complètement irrecevable dans son principe. Le monde bouge, en effet, et particulièrement le monde des entreprises, lesquelles doivent aujourd'hui composer avec un environnement en perpétuelle mutation. Or ce sont elles qui, jusqu'à preuve du contraire, ont ou n'ont pas d'emplois à créer et donc à proposer. Vous le savez, ce n'est pas la loi qui fait l'emploi. Entre le possible et le souhaitable, entre le réel et le rêvé, il y a un équilibre à déterminer. L'angle de lecture du CPE change, pour peu que l'on accepte de considérer que les intérêts de l'employeur sont ceux de l'entreprise et que ceux de l'entreprise sont ceux de l'employé auquel elle propose un travail. L'angle de lecture change également pour peu que l'on veuille bien cesser de considérer le travail contemporain comme systématiquement aliénant, mais plutôt et surtout comme un facteur d'équilibre, d'accomplissement et d'inclusion dans la société. Je sais que ce n'est pas chose aisée à envisager pour une gauche qui, jadis, a inventé le ministère du temps libre ...
Philippe NOGRIX - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Il ne faut toutefois pas faire d'angélisme. J'estime en effet que ce dispositif, dans la mesure où il est dérogatoire, doit être plus strictement encadré qu'il ne l'est à l'heure actuelle. Le délai de deux ans excède la durée nécessaire pour une période d'essai. Quant au délai de carence entre deux CPE, il doit au contraire être allongé, afin de prévenir les effets d'aubaine, de seuil et de substitution. De même, je pense qu'il faut prévoir la mention d'une justification écrite de la rupture du contrat de travail. Enfin, parce que nous savons que le chômage des jeunes est une question autant d'inhibitions que de formation, le groupe UC-UDF proposera un certain nombre d'amendements destinés à permettre à l'employé de « reprendre la main ». Il faut en effet lui offrir la possibilité de s'approprier son projet et son parcours professionnels, afin qu'il soit acteur du surcroît de flexibilité que l'on peut attendre de lui. On peut ainsi résumer cette relation : « Je te donne, tu me donnes, on échange un savoir-faire contre des conditions de travail ». Il y a encore du chemin à faire avant que la nouvelle donne proposée ici soit véritablement « gagnante-gagnante ». C'est également vrai des autres volets de votre projet de loi. S'agissant de la HALDE, la pratique du testing , inscrite d'ailleurs sous un curieux anglicisme dans la loi française - la loi Toubon aurait-elle été abrogée ? - ...
Roland RIES - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me semble qu'il faut revenir au point de départ de ce projet de loi pour en bien comprendre la portée. Il y a trois mois, nos banlieues étaient durement frappées par ce qu'il faut bien appeler de véritables émeutes - ou riots , pour utiliser le mot anglais, qui dit bien ce qu'il veut dire ; cette situation a abouti à la déclaration de l'état d'urgence. Ces violences intolérables pour nos concitoyens ont entraîné des dégâts très considérables, chiffrés à près de 200 millions d'euros, d'après l'évaluation réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurances. Ces émeutes signifiaient au Gouvernement le fort sentiment d'abandon dont se sentait victime une partie importante de notre population vivant dans des quartiers fragilisés par une politique qui n'était manifestement pas à la hauteur des enjeux. Ces émeutes signaient également l'échec patent, dix années après son élection à la Présidence de la République, de Jacques Chirac, qui s'était successivement fait élire sur les thèmes de la lutte contre la fracture sociale, puis de la lutte contre l'insécurité. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces objectifs n'ont été atteints, et les émeutes dans nos quartiers l'ont manifesté face à la nation stupéfaite et face au monde extérieur sidéré.
Roland RIES - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Dans l'urgence, voire, serais-je tenté de dire, dans la panique qui a alors frappé le sommet du pouvoir, se rendant soudain compte de la gravité de la situation, des promesses ont été faites, quelques subventions rétablies. Mais, globalement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, les maires sont aujourd'hui dans la désespérance face à l'absence de mobilisation de l'État, pour reprendre le titre d'un article paru mardi dans le journal Libération . C'est dire, mes chers collègues, à quel point les propositions du Gouvernement en faveur des quartiers étaient attendues avec impatience, mais quelle déception ! Alors qu'il aurait fallu s'interroger sur les moyens de « remettre en selle » ces quartiers avec des propositions novatrices, le projet de loi qui nous est présenté nous « sert » comme l'alpha et l'oméga de la revitalisation des banlieues un dispositif de défiscalisation des plus classiques en faveur des entreprises. Les seuls éléments nouveaux, en dehors du CPE, dont on a beaucoup parlé, et du service civique volontaire, résident dans la mise en place d'une troisième vague de zones franches, qui ne sont d'ailleurs pas définies aujourd'hui mais qui le seront ultérieurement par décret. Je veux exposer rapidement notre point de vue sur ces zones franches urbaines, qu'elles soient d'ailleurs anciennes ou nouvelles. Sur le principe même des zones franches urbaines, j'ai, à la limite, envie de dire « pourquoi pas ? », même si je suis convaincu que ces zones représentent très souvent un effet d'aubaine pour les entreprises.
Roland RIES - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. C'est ce que j'ai pu lire dans des études de bilan sur ces ZFU de deuxième génération. On est donc loin des 70 000 créations d'emploi annoncées, car, dans le dispositif de lutte contre le chômage, il convient, on le sait, de raisonner en création nette d'emplois, et non pas en termes de vases communicants d'emplois. Je me livrerai à présent à quelques réflexions sur les nouvelles mesures que prévoit le projet de loi en matière de ZFU, en particulier dans ses articles 6 à 15. Tout d'abord, le dispositif proposé étant fortement dérogatoire au droit commun, il ne peut se concevoir que comme étant tout à fait exceptionnel quant au nombre de territoires concernés. Les zones franches urbaines ne trouvent en effet leur justification que si elles correspondent à une volonté forte des pouvoirs publics de « mettre le paquet » sur un nombre réduit de territoires. Au-delà du coût important de ce dispositif, il est bien évident que, plus il bénéficiera à un nombre important de territoires, plus ses effets éventuellement positifs risquent de se diluer. Or, après les ZFU de première génération, nous avons eu les ZFU de deuxième génération et vous nous proposez à présent des ZFU de troisième génération, toutes les zones franches créées antérieurement étant non seulement maintenues, mais prolongées dans le temps sans même qu'une véritable évaluation en termes d'emplois réellement créés ait été réalisée ZFU par ZFU.
Roland RIES - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Je note que, parallèlement, et nous déposerons un amendement pour y remédier, les professions médicales et paramédicales sont exclues du dispositif proposé pour les cotisations sociales dites personnelles, pour la maladie et pour la maternité, alors que chacun sait que les quartiers concernés souffrent d'un fort déficit d'installation de ces professions. Il faudrait au contraire, dès lors que l'on se place dans cette logique des zones franches, encourager de jeunes praticiens à installer leur cabinet dans ces quartiers. Je terminerai ce premier propos sur deux points concernant la méthode retenue par le Gouvernement concernant l'extension du dispositif des ZFU, et notamment la création des quinze nouvelles zones. Tout d'abord, je veux exprimer ma forte inquiétude quant à la détermination par décret du périmètre de ces quinze nouvelles zones franches. En effet, la manière dont ce gouvernement a réalisé ses choix pour les fameux collèges estampillés « ambition réussite » constitue un précédent qui n'est pas de nature à nous rassurer. Sans vouloir faire un procès d'intention, je crains que cette méthode n'ouvre la voie à des choix qui pourraient être dictés par des considérations autres que la situation objective des quartiers.
Roland RIES - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Aussi, j'invite vivement le Gouvernement à mettre sur la table, de manière précise et transparente, les critères qui le conduiront à retenir tel quartier par rapport à tel autre. Pourquoi ne pas lancer un appel public à projets, comme pour la première génération de ZFU ? Ensuite, nous savons bien que la création de nouvelles ZFU est soumise à l'accord préalable de la Commission européenne. Pourquoi alors le Gouvernement ne s'est-il pas assuré de cet accord avant de soumettre son projet de loi au Parlement ? La discussion pourrait en effet se révéler nulle et non avenue si la Commission européenne décidait qu'il est impossible d'étendre les zones franches. Le deuxième point de mon intervention porte sur l'insuffisance des contreparties exigées des entreprises par rapport à l'importance des exonérations accordées. Soumettre les entreprises à la seule obligation de recruter 30 % de leurs salariés dans les zones urbaines sensibles me paraît être une condition bien insuffisante. Trop de ZFU aujourd'hui sont, en fait, sans lien véritable avec les quartiers grâce auxquels elles bénéficient de leur régime fiscal d'exception. La clause locale d'embauche est donc une condition d'exonération bien insuffisante, mais, en plus, je trouverais tout simplement scandaleux que les entreprises puissent considérer leur seule obligation comme ayant été remplie parce qu'elles recourent au CPE. En d'autres termes, la conclusion de contrats de travail précaires ne saurait être considérée comme la contrepartie exigée des entreprises pour bénéficier des avantages fiscaux de l'implantation en ZFU. Ce sont évidemment des CDI qu'il faut exiger, et nous déposerons d'ailleurs des amendements en ce sens.
Janine ROZIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Je reprendrai point par point ces cinq objectifs : favoriser l'emploi des jeunes en instituant l'apprentissage junior et le contrat première embauche ; renforcer l'égalité des chances et lutter contre les discriminations en créant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; aider les parents à exercer leur autorité parentale grâce à un contrat de responsabilité parentale confié aux conseils généraux ; renforcer les pouvoirs des maires face aux « incivilités », enfin, créer un service civil volontaire. Si vous le permettez, madame, messieurs les ministres, je développerai en particulier deux sujets sur lesquels j'ai déjà eu l'honneur d'intervenir, à savoir, d'une part, l'apprentissage junior et le CPE, donc l'emploi des jeunes, et, d'autre part, l'autorité parentale et les mesures qui concernent les familles. J'évoquerai d'abord le CPE et les points positifs que j'ai pu relever à son sujet. Ce dispositif permettra aux jeunes qui sont en CDD, en intérim, en stage ou au chômage d'accéder à un véritable CDI, puisqu'il s'agit d'un emploi qui se consolide au fur et à mesure du temps passé dans l'entreprise. C'est donc un parcours d'insertion rapide. Le CPE offre une garantie de rémunération et une garantie de consolidation...
Janine ROZIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Pourquoi des gens beaucoup plus intelligents que je ne le suis ne l'ont-ils pas compris ? Pourquoi cette campagne de désinformation et de diabolisation lorsqu'on sait que près de 60 % des moins de trente ans ont, eux, parfaitement compris que le CPE constituait un plus et que le délai de deux ans en vue d'accéder à un emploi stable pour lequel ils ont été formés est une chance qui leur est offerte ? Pourquoi vouloir ignorer les efforts accomplis et les résultats positifs déjà enregistrés depuis que ce Gouvernement a réfléchi aux problèmes de l'apprentissage et qu'une forte création d'emplois, notamment dans le secteur du BTP, a vu le jour en 2005, pour atteindre 36 000, si mes renseignements sont exacts. (Mme la ministre déléguée acquiesce.) Les entreprises, dont la première difficulté est de trouver une main-d'oeuvre qualifiée - quand il ne s'agit pas d'une main-d'oeuvre tout court qu'elles puissent former -, ont fait des efforts d'attractivité, en portant, notamment, la rémunération de l'apprenti à 40 % du SMIC dès la première année.
Janine ROZIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Il convient, par conséquent, d'assigner des objectifs aux parents, de leur rappeler leurs obligations et d'organiser le dispositif d'action sociale qui doit y être associé lorsque leur situation de famille le justifie. Familles de France , association réputée pour sa pugnacité à défendre ce qui est bon pour les familles, a fait une analyse extrêmement sérieuse du projet de loi pour l'égalité des chances. Elle fait remarquer que certaines familles entrent dans la deuxième, voire dans la troisième génération d'enfants qui n'ont pas ou très peu vu leurs parents se lever le matin pour aller travailler. La jeunesse ne peut que s'en trouver déstructurée. Grâce au CPE, les jeunes vont pouvoir saisir l'opportunité d'une première expérience indispensable à un parcours professionnel construit et à l'autonomie économique et sociale. Il n'est pas possible de laisser la jeunesse avec pour seul avenir le chômage et le paiement de la dette publique, en la laissant dans l'assistance et l'oisiveté chroniques. Il est dommageable pour notre société que des responsables dont la vocation devrait, de par leur métier, être la formation et l'éducation des jeunes, ne partagent pas mon analyse. Tous les gens sensés devraient penser la même chose. Au lieu d'inciter les lycéens à protester et à défiler dans les rues, il aurait fallu leur expliquer que l'apprentissage d'un métier avec un emploi à la clé se fait, pour 63 %, dans les PME et que, en plus du CPE, il existe le contrat initiative emploi, le contrat jeune en entreprise, le contrat de professionnalisation, le contrat en alternance - j'en oublie - et même, dorénavant, des CFA dans les universités. Il faudrait aussi apprendre à ces jeunes que, grâce au travail des entreprises françaises, notre pays est la quatrième puissance mondiale à l'exportation et que les 45 % du budget de l'État destinés à payer les fonctionnaires proviennent de la richesse du travail apporté par les entreprises. (Oh là là ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) Il semble que ce soit difficile à entendre pour vous, mes chers collègues ! Il nous reste cependant un espoir : M. le Premier ministre a déclaré récemment que, s'il avait entendu ceux qui défilent dans les rues, il avait aussi écouté les autres, c'est-à-dire ceux qui travaillent et qui se retrouvent, à tout bout de champ, paralysés par des grèves et des manifestations qui dérangent tout le monde et affaiblissent notre pays.
Gisèle GAUTIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, plusieurs membres de mon groupe ont déjà exposé leur point de vue sur les différents aspects du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Pour ma part, je souhaiterais intervenir sur le volet CPE, objet de multiples interprétations, c'est le moins que l'on puisse dire. Qu'on le veuille ou non, le marché du travail a profondément évolué au cours des vingt dernières années. Dans un contexte économique mondialisé, la société est fondée non plus sur la production et l'offre, mais sur la consommation et la demande. Aujourd'hui, force est de formuler un constat d'échec. En effet, depuis plus de vingt ans, le taux de chômage des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans est deux fois plus important que celui du chômage global. En vingt ans, aucun gouvernement, aucun dispositif, n'est parvenu à résoudre ce problème, qui n'est pas seulement récurrent, mais aussi absolument insupportable. Pour avoir empilé les dispositifs au fil du temps sans attaquer la question de la rigidité de son marché du travail, notre pays a finalement fait le choix du chômage.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après les violentes émeutes du mois de novembre dernier, nous aurions pu penser que le Gouvernement établirait lucidement et « républicainement » un état des lieux, écouterait les acteurs, sonderait les causes sociales, morales et peut-être même de civilisation qui se trouvent à l'origine de cette violence, puis qu'il prendrait des décisions. Nous aurions pu penser que le Gouvernement proposerait un plan global et systématique, fondé sur un accord minimum avec celles et ceux qui, au-delà de leurs appartenances particulières, ont fait front pendant les événements, essayé de colmater les brèches, tenté de maintenir les liens ténus qui unissent nos concitoyens dans les cités. Nous aurions pu penser que le Gouvernement prendrait acte non seulement des handicaps, des retards et des manques, mais aussi de la solidarité, de la fraternité, des compétences individuelles et collectives des populations de ces quartiers dits « sensibles », afin de les transformer en une force positive. Nous aurions pu penser que le Gouvernement ferait amende honorable, reconnaîtrait qu'il n'était pas raisonnable de casser des dispositifs qui fonctionnaient pour les remettre en place quelques mois ou quelques années plus tard, après avoir démantelé les équipes et découragé les bonnes volontés.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Au lieu de cela, messieurs les ministres, vous avez regardé les événements avec les lunettes déformantes de la peur et de la dérogation au droit commun. Cet aveuglement produit aujourd'hui le petit texte stupéfiant dont nous débattons ici. Je dis « petit texte », car là où il aurait fallu une palette de mesures courageuses, lisibles et bien articulées entre elles en matière d'urbanisme, d'emploi, d'activité, d'école, d'éducation populaire, de logement, de transports publics, de santé, de culture, vous nous livrez une série de dispositions disparates, hétéroclites, totalement décalées par rapport à ce que nous venons de vivre et dépourvues de lien avec les préoccupations que vous affichiez ici même en novembre dernier. Ces dispositions sont dépourvues de lien aussi avec vos propres annonces, puisque, par exemple, les modalités d'un financement pérenne des associations de quartiers auxquelles vous aviez promis de rétablir les subventions rognées année après année, au fil des gels budgétaires et des annulations de crédit, n'apparaissent pas dans ce projet de loi. Sans doute avez-vous manqué de temps, monsieur le ministre. C'est en tout cas le prétexte que vous avez invoqué, le 20 février dernier, pour refuser de recevoir le collectif des associations d'insertion sociale et d'éducation populaire de Seine-Saint-Denis, comme je vous l'avais pourtant demandé ici, à plusieurs reprises, oralement, en décembre dernier, puis par courrier.