Marc DAUNIS - Sénat - 2010-06-09
Date: 2010-06-09
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission de l’économie, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu par notre collègue Bariza Khiari. En tant qu’élu local, j’ai pu mesurer l’importance de ces chambres de commerce et d’industrie. Ainsi, je ne suis pas persuadé que tout le monde le sache – c’est d’ailleurs bien normal –, la technopole de Sophia-Antipolis, projet dont certains tirent fierté au niveau national, a été créée grâce à un mandat de la chambre de commerce et d’industrie des Alpes-Maritimes et développée par cette même chambre. Nous pourrions multiplier les exemples de ce type, qui démontrent l’importance des chambres de commerce et d’industrie de proximité pour le développement de nos territoires. Avec ce projet de loi, le Gouvernement affichait le souhait de réorganiser le paysage consulaire pour plus d’efficacité et de rationalité. Pour cela, plusieurs objectifs étaient fixés : renforcer le niveau régional du réseau consulaire, mutualiser au niveau régional des fonctions supports et maintenir des CCI locales de plein exercice. Telle peut être résumée l’ambition, louable – presque partagée, dirai-je –, du Gouvernement. Tels sont aussi, je le crains et je le regrette, monsieur le secrétaire d’État, les échecs potentiels de votre projet de loi. Ces regrets, je les exprime, avec mes collègues socialistes, en toute responsabilité. Dans le contexte que nous connaissons, qui ne serait pas favorable à la recherche d’une mutualisation des services et d’une optimisation des dépenses ? Nous y sommes naturellement favorables, mais à la condition expresse que cela se traduise par une réelle efficacité pour les entreprises et se fasse au profit de l’emploi sur les territoires, en particulier s’agissant des missions de service public et d’intérêt général que les organismes consulaires assurent auprès des acteurs économiques. La situation actuelle présente une difficulté : le paysage est d’une grande diversité, avec des situations variant d’une région à l’autre. Face à cela, un certain pragmatisme doit prévaloir. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un débat figeant des situations locales et niant le fait régional, ou nous placer dans une démarche qui consisterait à créer des oppositions, parce qu’un fait régional serait pertinent dans un département et ne le serait pas dans un autre. La remarque que notre collègue Jean-Pierre Fourcade a faite pendant son intervention était parfaitement juste : nous ne pouvons que regretter qu’il n’y ait pas eu, à l’échelon des chambres de commerce et d’industrie, un mouvement identique à celui qui a été constaté au niveau des chambres de métiers et de l'artisanat. Ces regrets sont d’autant plus vifs que nous mesurons les effets de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Avec une honorable franchise, M. le rapporteur a d’ailleurs rappelé le contexte dans lequel le projet de loi s’inscrit, à savoir la RGPP, mais également la réforme des collectivités territoriales. Le texte en porte les pervers stigmates ! Nous pouvions néanmoins penser que, sur un tel sujet, un consensus se dégagerait. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous nous avez même présenté ce projet de loi comme étant consensuel. Or, par courrier en date du 8 juin dernier, le conseil des présidents des chambres de commerce et d’industrie nous invite à « corriger à la fois les incohérences du texte et les grands déséquilibres locaux qui s’en suivraient ». Sommes-nous face à une bronca de dangereux…