Jean-Louis CARRÈRE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présente maintenant les crédits de fonctionnement du programme 178, c’est-à-dire, pour l’essentiel, ceux qui sont affectés au maintien en condition opérationnelle des matériels, ou MCO, et au soutien de l’homme. En 2009, le titre 3 reçoit 6,31 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 5,752 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une croissance des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de, respectivement, 17,8 % et 4,7 % par rapport à 2008. Cette forte croissance des autorisations d’engagement est destinée au financement des marchés de MCO à tranches pluriannuelles, dont les quatre cinquièmes iront à l’entretien programmé des matériels aéronautiques et terrestres et le cinquième restant à l’entretien des matériels de dissuasion. Je me réjouis qu’un apport financier substantiel soit accordé à l’entretien des matériels, mais je regrette, à ce sujet, que nous soyons conduits à examiner le projet de loi de finances pour 2009, qui constituera la première année de la future loi de programmation 2009-2014, avant même d’avoir pu examiner celle-ci. La restructuration en cours du budget de la défense s’appuie sur une maîtrise des coûts « des fonctions sans lien avec l’activité opérationnelle des armées, notamment la logistique, les transports, les achats, la communication et l’informatique », selon vos propres termes, monsieur le ministre, et vise à renforcer les crédits consacrés aux missions opérationnelles. Ces fonctions de support relèvent toutes du titre 3, dont les composantes font l’objet d’une réflexion d’ensemble, sous la direction de l’état-major des armées. J’ai pu rencontrer les responsables de ce projet et je salue la qualité de leur engagement dans la mission qui leur est assignée. L’amélioration des financements affectés au MCO des équipements a permis de redresser des taux de disponibilité parfois inférieurs à 50 %. Une rationalisation des modalités du MCO a été entreprise avec la création, en 2000, du service de soutien de la flotte, puis, en 2002, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, dont l’action est prolongée par celle du service industriel de l’aéronautique. L’armée de terre évolue en ce sens, avec la création, en 2009, d’un service unique de soutien à caractère industriel, la structure interarmées de maintenance des matériels terrestres, qui se substituera à la direction centrale du matériel de l’armée de terre. Cette création s’ajoutera à la politique d’emploi et de gestion des parcs rationalisant l’utilisation de ces matériels lourds, pour en réduire le coût de soutien. J’en viens aux restructurations des implantations militaires qui toucheront particulièrement l’armée de terre. Sur 82 unités supprimées et 33 autres transférées d’ici à 2014, elle en perdra une cinquantaine, l’armée de l’air une dizaine, et la marine abandonnera le site aéronaval de Nîmes-Garons. Parallèlement, 80 à 90 bases de défense interarmées seront créées, regroupant les moyens administratifs et de soutien qui relèveront directement de l’état-major des armées. Ce resserrement des infrastructures sera accompagné d’une évolution des commissariats propres à chacune des armées pour les fondre, à l’horizon 2011, au sein d’un service d’administration générale et des soutiens communs. Les crédits et l’organisation du soutien des armées appellent deux remarques principales. Premièrement, le poste de dépense le plus important, le MCO, notamment aéronautique, a fait l’objet depuis 2002 d’une forte restructuration ; il faut cependant constater que ces efforts ne parviennent pas à juguler les coûts, qui restent orientés à la hausse. Deuxièmement, les coûts entraînés par la sous-traitance d’activités non militaires pèsent fortement sur les dépenses courantes de fonctionnement. Il faut donc espérer que le resserrement des implantations permettra de réduire l’ampleur des tâches sous-traitées et d’en améliorer la qualité. L’enjeu constitué par la refonte de la carte militaire et la réforme en cours visant à la mutualisation des soutiens sous l’égide de l’état-major des armées est donc majeur. Il faut donner à nos forces les moyens nécessaires pour passer à une autre étape de leur professionnalisation. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté les crédits affectés à la préparation et à l’emploi des forces par le projet de loi de finances pour 2009, à la majorité de ses membres, monsieur le ministre.