Xavier DARCOS (ministre délégué.) - Sénat - 2004-10-12
Date: 2004-10-12
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre délégué.

M. Xavier Darcos, ministre délégué. Par ailleurs, c'est pour moi, ancien sénateur, tout un symbole que de succéder à la tribune à du Sénat, qui vient à l'instant de prononcer son allocution marquant l'ouverture de la session. Enfin, j'ai plaisir à saluer tout particulièrement Mme Michèle André, qui occupe pour la première fois aujourd'hui le fauteuil de la présidence. Nous abordons donc la seconde lecture du projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Ce texte a pour objet de répondre, d'une part, aux besoins des populations des pays en développement victimes de catastrophes, besoins qui sont immenses, partout dans le monde, et, d'autre part, à une volonté de solidarité active exprimée par la société française, notamment par ceux qui veulent s'engager. Le Gouvernement a souhaité répondre à la demande légitime d'un véritable statut pour le volontaire de solidarité internationale formulée depuis plusieurs années par les associations oeuvrant dans ce domaine. Le présent texte a donc fait l'objet d'une concertation longue et approfondie entre les organisations non gouvernementales - ONG - et les services de l'Etat, et a été enrichi lors de la première lecture, aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale, sur deux points essentiels. En premier lieu, l'Assemblée nationale a supprimé, avec l'accord du Gouvernement, toute condition de nationalité pour l'accès au contrat de volontariat. J'ai déposé un amendement rédactionnel visant à ce que les volontaires ne soient pas définis négativement et à ce que soient affirmées les conditions de nationalité et de lieu d'exercice des missions. En second lieu, le Sénat a, pour sa part, introduit l'obligation de remise au volontaire d'un certificat d'accomplissement de mission afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits. Cette proposition a été acceptée par l'Assemblée nationale, qui a souhaité toutefois améliorer la rédaction du dispositif. Nous en verrons le détail tout à l'heure, mais j'indique d'ores et déjà que le Gouvernement y est favorable. Sur quelques points ce projet de loi a donné lieu à des divergences d'appréciation. Il pourra être encore complété et amélioré par vos soins, mais toujours à la marge, car l'essentiel est fait. Il en va ainsi de la couverture sociale des volontaires. Les arguments présentés par la commission des affaires étrangères nous ont convaincus. Je peux donc vous annoncer que le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat en ce qui concerne l'amendement qui a été déposé par M. Cantegrit et adopté par la commission. D'ailleurs, de ma propre initiative, je m'étais prononcé de la sorte lors de la première lecture, anticipant ainsi sur la décision du Gouvernement. Enfin, je vous soumettrai un amendement visant à simplifier l'article 8 bis s'agissant des délais d'entrée en vigueur de la loi. En effet, ces derniers, tels qu'ils apparaissent dans le texte modifié par l'Assemblée nationale, introduisent des difficultés juridiques. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai le sentiment que cette discussion s'engage sous de bons auspices, ce qui devrait permettre une adoption rapide de ce projet de loi, ce grâce à la qualité du texte présenté, mais aussi et surtout grâce au travail accompli par la commission des affaires étrangères du Sénat, ce dont je tiens à remercier son président et son rapporteur. Quant aux sénateurs représentant les Français établis hors de France, qu'ils soient chaleureusement remerciés également, car tous, à leur manière, se sont particulièrement investis dans l'élaboration de ce texte.