Pierre MARTIN (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme 219 « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates. Si les crédits alloués à ce programme passent apparemment de 224 millions à 227 millions d’euros de 2009 à 2010, en fait, à structure constante, ils diminuent de 8 %. Les crédits consacrés au sport amateur s’élèvent à 10,1 millions d’euros dans le présent budget, soit une baisse apparente de plus de 50 % des crédits par rapport à 2009. Mais cette diminution des crédits correspond à une redéfinition du rôle respectif du ministère et du Centre national pour le développement du sport, le ministère se concentrant sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux, et le CNDS devenant l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous. Madame la secrétaire d'État, je suis favorable à ce partage des responsabilités entre le CNDS et l’État en matière de soutien au sport amateur et je ne suis pas inquiet a priori du renforcement du CNDS, qui me paraît être un opérateur efficace des ministères. Toutefois, si nous pouvions disposer d’informations plus précises sur le contrat de performance passé entre le CNDS et l’État, contrat dont nous aimerions même avoir transmission, nous pourrions être encore davantage convaincus de la pertinence de ce choix et cela éviterait, je l’espère, la critique récurrente des parlementaires sur le désengagement de l’État en matière de développement du sport amateur. Le sport de haut niveau dispose d’un budget stable. Les crédits de cette action sont principalement consacrés au soutien aux fédérations sportives en faveur du sport de haut niveau à hauteur de 64 millions d’euros dans le cadre des conventions d’objectifs. C’est essentiel pour l’image de la France – dont on a beaucoup parlé – et pour la vitalité du sport amateur, parce que ce sont les exploits des anciens qui alimentent la passion des jeunes. La dotation en faveur de I’INSEP est légèrement supérieure à ce qui était prévu. Notre collègue Michel Sergent vous interrogera sur ce point. J’ai, quant à moi, cru comprendre que les conséquences de l’incendie du centre nautique sur l’entraînement des équipes de France n’avaient pas été trop préjudiciables et que des solutions alternatives intéressantes avaient été trouvées. Je m’en félicite. Sur le DIC, je répète que sa suppression est une erreur et je suis par ailleurs attristé de la méthode utilisée : adoption d’un amendement en projet de loi de financement de la sécurité sociale sur une question relative au budget du sport ; remise en cause brutale d’un dispositif rediscuté en projet de loi de finances pour 2009 et non encore totalement entré en vigueur ; enfin, usage d’informations financières peu crédibles pour les crédits par les autorités gouvernementales. Mais la bataille pour le sport professionnel, pour les clubs en particulier, qui ont une économie très fragile, malgré les sommes annoncées et en dépit des gros salaires distribués, n’est pas terminée. On dit souvent que le cinéma est une économie fragile et il est, de fait, très protégé en France alors que les salaires énormes de ses stars ne sont pas critiqués. On oublie souvent que le sport, qui fait partie de la culture populaire – on ne le dit jamais assez – s’inscrit aussi dans un contexte économique concurrentiel et que l’émergence d’un modèle n’est pas avérée. Je crois que l’on trouvera, à l’avenir, d’autres pistes pour le soutenir et lui montrer la voie de la rentabilité sans nuire à la compétitivité. S’agissant de la lutte contre le dopage, cheval de bataille de la commission depuis une dizaine d’années, l’évolution principale à souligner est la transformation du financement de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, qui bénéficiera d’une partie de la « taxe Buffet » dont le taux est augmenté dans le PLF. Je suis très favorable à l’attribution d’une ressource à l’Agence, que j’avais au demeurant appelée de mes vœux. En effet, étant une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu’elle dispose d’une ressource propre accompagnée d’une dotation permettant de régler le niveau global de financement assuré par l’État. Le choix d’utiliser la taxe dite Buffet me paraît en outre plus judicieux que celui consistant, par exemple, à instituer une taxe sur les licences sportives, qui aurait pesé sur la pratique amateur encadrée. Toutefois, l’entrée en vigueur dès le 1 er janvier 2010 d’un dispositif qui met à nouveau à contribution les ligues professionnelles me paraît relever de l’acharnement. Je rappelle, à cet égard, que dans le projet de loi de finances pour 2008 l’élargissement de l’assiette de la taxe Buffet n’était devenu applicable, sur amendement gouvernemental, qu’au 1 er juillet suivant. C’est la raison pour laquelle je proposerai un amendement à l’article 60 rattaché afin d’alléger un peu la contribution du sport professionnel en le compensant par une augmentation infime – environ 0,02  % – de la taxe sur la Française des jeux. Au regard des analyses auxquelles j’ai procédé, la commission a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs au programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».