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Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Avec le contrat nouvelle embauche et le chèque-emploi entreprise applicable dans les petites entreprises, vous montrez le vrai visage du modèle patronal - il faut bien l'appeler ainsi ! - que vous portez. Le chèque-emploi entreprise est un chèque en blanc pour l'employeur ! Il fait disparaître l'obligation de signer un contrat de travail, seul garde-fou protecteur des droits impératifs du salarié : la rémunération, le temps de travail, la durée du contrat et les modalités de résiliation. En définitive, ce chèque fait disparaître la feuille de paye, libérant ainsi l'employeur de l'obligation de respecter le salaire initialement promis. Vous avez fait le choix de ne cibler que les petites entreprises, et ce à dessein : à l'évidence, ce sont celles où les salariés sont le moins bien organisés. De la même manière, en ne comptant pas les jeunes de moins de vingt-cinq ans dans leurs effectifs pour le calcul du seuil des dix salariés, vous remettez insidieusement en cause le droit syndical. Naturellement, dès aujourd'hui, les petits patrons applaudissent et les organisations syndicales se mobilisent. Les chômeurs qui auraient refusé une proposition d'emploi dite « raisonnable » se verraient privés de leurs indemnités.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Il y a les mots et la réalité. Pourtant, vous avez prôné un changement de méthode. Vous avez dit que le temps de la concertation et de la réflexion était venu ; vous avez peut-être même suscité des espérances. Tout cela pour aboutir à quoi ? Au recours aux ordonnances, l'une des pires méthodes de la V e République, qui consiste à nier les droits du Parlement, qui tourne le dos au dialogue, à la consultation des partenaires sociaux sur un sujet aussi essentiel que la politique de l'emploi. Le 29 mai a exprimé une exaspération, une forme de désespérance ; vous y ajoutez aujourd'hui la frustration. Vous spoliez les salariés de leurs droits au dialogue, à la négociation. Vous allez générer la colère. C'est une lourde responsabilité, monsieur le Premier ministre, sur laquelle vous serez jugé sans tarder, dans les semaines qui viennent. La situation mérite des politiques, des orientations radicalement nouvelles. Sur l'emploi, sur le pouvoir d'achat des familles, nous savons bien que cela passe, dans l'immédiat, par l'augmentation de la prime pour l'emploi et la valorisation de l'allocation de rentrée scolaire. Vous avez dit, monsieur le Premier ministre, que vous vous donniez cent jours pour rendre la confiance aux Français d'ici au début du mois de septembre.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Le non français au projet constitutionnel a beaucoup de causes et beaucoup de facettes. Il est révélateur d'un indéniable mal-être et d'une crise économique, sociale et morale qui affectent les fondements mêmes de notre société. Le modèle français, qui se caractérisait par une protection sociale élevée, un droit du travail très réglementé et le rôle fondamental de l'Etat, ne fonctionne plus. Le chômage de masse, qui, depuis vingt ans, affecte indifféremment jeunes et séniors, hommes et femmes, travailleurs non qualifiés et travailleurs diplômés, a rejeté dans la précarité et la pauvreté des milliers de nos compatriotes, déstructuré individus, familles et territoires, détérioré notre économie, nos budgets et nos comptes sociaux. L'ascenseur social est bloqué : 7 % des élèves, c'est-à-dire près de 80 000 individus, quittent chaque année l'école sans qualification. ( M. Roland Muzeau s'exclame .) En 2003, 37 % des jeunes sortis depuis quatre ans du système scolaire se trouvaient sans emploi. Depuis 1980, nous devons faire face aux déséquilibres croissants de nos comptes sociaux. L'assurance maladie est structurellement déficitaire depuis dix ans.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Les événements récents survenus à Perpignan montrent combien les équilibres sont parfois fragiles entre les diverses catégories de population dans nos villes et territoires, à quel point nous devons être attentifs à maintenir le lien, la cohésion et l'unité au sein de notre société. Le développement du communautarisme ou de l'ethnocentrisme, l'exacerbation des différences ou des inégalités peuvent conduire, demain, à de nouveaux incidents sur divers points de notre territoire. La mission confiée au ministre de l'intérieur, dont nous apprécions le dynamisme et l'efficacité , de lutter efficacement, avec une détermination sans faille, contre les violences aux personnes, les trafics de drogue et les criminels multirécidivistes, comme celle qui lui est assignée pour la lutte contre l'immigration irrégulière, répond à nos préoccupations et à celles des Français. Seul un Etat fort et respecté peut garantir notre pays contre les troubles ou les désordres de toute nature. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Notre société, si affectée par les blocages, doit devenir une société de mouvement.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. La mondialisation a supprimé barrières et frontières, aboli les distances, ouvert les marchés, multiplié les échanges. La meilleure réponse aux délocalisations réside dans le développement de la recherche, de l'innovation, des technologies de pointe et des productions à haute valeur ajoutée. L'Agence pour l'innovation industrielle, lancée par le Président de la République, doit être le pivot et le ferment d'une nouvelle stratégie qui permettra de financer des projets innovants dans les technologies de l'avenir. La coopération, très souhaitable, avec d'autres pays européens, en particulier l'Allemagne, lui donnera une plus grande puissance. La réalisation de pôles de compétitivité associant l'Etat, l'université et les entreprises devra assurer une large mobilisation des ressources et des compétences dans des secteurs spécifiques et contribuera à dynamiser nos territoires. La réforme de notre dispositif de recherche et le renforcement de ses moyens conditionnent, bien évidemment, l'avenir de nos universités, celui de nos entreprises, de notre économie, comme de notre santé publique. La communauté scientifique attend beaucoup de la loi de programme en préparation. Il est indispensable de ne pas la décevoir.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Vous comprendrez aisément que nous soyons attachés au développement de la participation. Les salariés de l'entreprise doivent pouvoir profiter de l'accroissement de ses bénéfices. Nous avons toujours été attachés à cette mesure d'équité, encouragée et voulue par le général de Gaulle. Vous vous êtes engagé, monsieur le Premier ministre, à ce que la France continue de « tirer vers le haut l'aventure européenne ». Nous ne concevons pas, quant à nous, que la France puisse avoir un avenir en marge de l'Europe (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.), que l'Europe se réduise à n'être qu'un marché unique, une zone de libre-échange sans gouvernance ni contraintes. Le rejet par la France du traité constitutionnel offre pourtant un puissant encouragement aux partisans de cette conception. Comme l'écrit The Economist, hebdomadaire britannique réputé, « le rêve d'une intégration politique plus approfondie et, selon les termes du traité de Rome de 1957, toujours plus étroite, est terminé ». Quel étrange paradoxe ce serait de voir naître l'Europe de Mme Thatcher grâce au vote de Mme Buffet ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF. - Huées sur les travées du groupe CRC.)
Michel MERCIER - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ... nourrit tous les doutes et ravit tous ceux qui attendaient que l'Europe ne soit plus qu'un espace et que le laisser-faire et le laisser-aller soient sa seule loi. Oui, nous sommes tristes de ne pas avoir su convaincre nos concitoyens que ce traité, tout imparfait qu'il soit, redonnait l'Europe aux Européens. Ce qui s'éloigne, c'est une Europe des citoyens ; ce qui reste, c'est une Europe plus technocratique et un simple espace de marché. Depuis le 29 mai, il ne faut plus parler d'Europe : cela embête ! Cependant, nous souhaitons dire ici, sereinement et fortement, qu'on ne peut être aujourd'hui Français qu'en Europe , que seule une Union européenne démocratique, unissant de façon originale et forte les peuples de notre continent, peut assurer la protection de notre civilisation. Monsieur le Premier ministre, la France doit le dire et le redire, à temps et à contretemps. Elle doit prendre toutes les initiatives pour qu'une Europe des Européens puisse se construire demain. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UC-UDF.) Sinon que serons-nous face à la Chine, face à l'Inde, face aux Etats-Unis, face au Brésil, qui seront les géants de demain ? L'Europe est la condition de notre survie et de notre fierté. Il nous appartient de la promouvoir, avec humilité et détermination. Je veux aussi, monsieur le Premier ministre, vous remercier d'avoir rappelé le rôle de l'Allemagne, qui a toujours fait le choix, parfois difficile pour elle, de l'entente avec la France et avec l'Europe. Nous ne pouvons pas l'abandonner aujourd'hui. Mais le vote du 29 mai a aussi révélé une crise nationale, profonde et ancienne.
Michel MERCIER - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je vais essayer d'être bref. Il convient que chaque territoire, ainsi que sa population, sache que cette solidarité existe, qu'elle est voulue et qu'elle s'adresse à lui. Elle doit être confiée aux collectivités locales et aux partenaires sociaux. Plus l'entreprise est libre, plus la solidarité entre les individus doit être forte, juste, ressentie et acceptée par chacun, et c'est l'endroit où vous entendez mettre le curseur que nous souhaitons connaître, monsieur le Premier ministre. Dans votre déclaration d'hier, vous avez annoncé un certain nombre de mesures immédiates pour l'emploi. Elles sont intéressantes, probablement efficaces et vont dans le sens de ce nouvel équilibre. Nous aurions pu vous apporter notre soutien sur ces mesures si vous n'aviez pas décidé de vous passer de ce soutien en recourant à la procédure des ordonnances. Je regrette cette situation car le Gouvernement disposait dans les deux assemblées d'une majorité suffisante. Je le regrette d'autant plus que le vote du 29 mai a bien montré que nos concitoyennes et concitoyens aspirent à participer au débat public.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 29 mai, notre peuple, à une large majorité, a dit non au projet de traité constitutionnel européen qui lui était soumis. Il l'a fait au terme d'un débat intense qui a intéressé des millions de nos concitoyens. Il l'a fait en dépit d'une véritable propagande d'Etat, d'une pression médiatique éhontée, de menaces, du mépris, des interventions répétées du Chef de l'Etat pour le convaincre qu'il aurait tort ! C'est très majoritairement un non populaire, pro- européen, un non d'exigence sociale et démocratique, et nous qui avons rejeté ce traité au Parlement, nous sommes en phase avec nos concitoyens. Il est particulièrement choquant de constater que le vote des Français continue d'être ignoré, dénaturé et méprisé. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, mais vous aussi, mes chers collègues qui avez été désavoués par les Français, entendre que les couches populaires, les couches moyennes rejettent de plus en plus la concurrence débridée, la précarisation galopante, les consensus de sommet ? Monsieur de Rohan, nous avions la politique Thatcher : grâce à ceux qui ont appelé à voter non, peut-être aurons-nous autre chose !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Allez-vous comprendre que ce qui vient de se passer en France et aux Pays-Bas montre la profondeur de la crise de confiance entre les citoyens et les institutions européennes et ceux qui ont promu les choix ultralibéraux depuis Maastricht ? Le traité constitutionnel est caduc juridiquement et politiquement. Il faut avoir le courage de sortir par le haut de cette impasse. Pour ce qui concerne la France, notre peuple a donné un mandat au Président de la République et à son gouvernement : il doit retirer la signature de la France au bas du traité constitutionnel dès le Sommet du 16 juin prochain et être porteur de la volonté de nos concitoyens de relancer un processus démocratique à l'échelle de toute l'Europe pour établir l'état des lieux et mettre en chantier un nouveau traité. Le rejet du traité est salutaire ; il faut un bilan de l'application des traités antérieurs, une véritable remise à plat. Aussi, la France doit demander le retrait de la directive Bolkestein, de la directive relative au temps de travail, comme de la série de directives de libéralisation prévues dans le cadre de l'agenda de Lisbonne. Je suis donc très étonnée que Mme Colonna, dès lundi, ait semblé reprendre les négociations sur une « directive Bolkestein » que chacun, chez les partisans du oui, présentait comme entérinée et que le M. le ministre de l'économie et des finances ait cru bon de dire à Bruxelles que le pacte de stabilité était l'horizon indépassable pour la France. Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens font bien le lien entre la politique menée en France et en Europe, n'en déplaise à certains ! Ils veulent une rupture de la politique européenne. Ils veulent une rupture de la politique menée en France. Vous pouvez remercier les Français de leur vote, parce que, tout d'un coup, grâce à eux, vous vous apercevez que la situation de notre pays est grave, le chômage insupportable et qu'il est urgent d'agir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Vous êtes au pouvoir depuis trois ans, mais vous ne voyiez rien, vous n'entendiez rien. Et que répondez-vous ? Vous répondez par l'Etat UMP : vous nommez le chef du parti UMP ministre de l'intérieur, chargé de l'ordre public et des élections. C'est une véritable injure à la démocratie !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous répondez par des ordonnances pour faire passer des mauvais coups à la veille des vacances. Vous répondez que vous continuerez la politique de votre prédécesseur, que vous avez chaleureusement félicité. Vous poursuivez les allégements des charges sociales des entreprises. Or quels résultats ont eu les 18 milliards d'euros d'allégements accordés jusqu'ici ? Vous répondez par la casse du code du travail, par des emplois services, des emplois précaires, un contrat de travail de deux ans. Soit dit en passant, tout cela était déjà en route. La nouveauté n'est pas au rendez-vous ! Je le répète : vous n'avez rien entendu. Vous répondez par les privatisations accélérées de France Télécom, des autoroutes, d'EDF-GDF. Mais qui peut croire que cette politique, qui a échoué jusqu'ici, va réussir aujourd'hui ? Les Françaises et les Français veulent autre chose. Ils veulent que les richesses produites servent à l'investissement et à la formation, à la recherche, à des projets de développement. Ils veulent que l'on revienne sur le démantèlement de la protection sociale. Ils veulent que la loi Fillon soit abrogée. Ils veulent des services publics nationaux efficaces, seuls garants de la solidarité nationale, et donc l'arrêt du démantèlement de La Poste et des hôpitaux publics. Ils veulent que les libertés publiques soient respectées, que les droits des citoyens soient garantis. Ils veulent l'abrogation de la loi Perben.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils en ont assez de voir les profits s'envoler, les patrons du CAC 40 s'attribuer des salaires et des retraites dont le montant est une insulte aux salariés et aux retraités. Monsieur le Premier ministre, la relance de notre économie et donc la possibilité de créer des emplois exigent la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux. La relance économique passe par un desserrement de l'étau des marchés boursiers, par la taxation dissuasive des placements spéculatifs et des capitaux délocalisés. La relance de notre économie passe par un crédit bancaire sélectif en fonction des investissements effectués pour la recherche, pour le développement, pour l'emploi, pour la formation. Pour changer de braquet, il faut, à l'évidence, une autre politique budgétaire. Il faut améliorer le rendement de l'impôt sur le revenu des plus riches, élargir l'impôt sur la fortune et, en revanche, abaisser les prélèvements indirects. Les besoins en matière d'emplois publics sont immenses, dans l'enseignement, la recherche, les hôpitaux. Les besoins sont également immenses en matière de logement public, de transports ferroviaire et urbain, de santé, et ces secteurs sont évidemment créateurs d'emplois.
Dominique de VILLEPIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Dominique de VILLEPIN
Fonction: Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. ...quand vous posez la justice comme exigence centrale, condition de la mobilisation et du succès : que chacun ait sa place, que chacun ait sa chance. C'est dans ce sens que le plan d'urgence pour l'emploi que je vous ai présenté répond à une volonté d'équilibre et de mouvement, prenant en compte les aspirations des employeurs, comme celles des employés et des demandeurs d'emploi. Monsieur Pelletier, vous insistez sur la nécessité de réconcilier l'éthique de conviction et la responsabilité ; j'y souscris pleinement. Vous soulignez l'importance de tout ce qui peut favoriser l'investissement et l'attractivité de notre territoire. C'est bien pour cela que j'entends relancer les grands chantiers d'infrastructure, notamment dans les domaines routier et ferroviaire. Je souhaite en effet que l'investissement public donne un signal clair de confiance et de volonté à nos entreprises. Dans le même esprit, nos grandes entreprises publiques EDF et GDF auront toute leur place dans cette relance de l'investissement. Je souhaite leur donner les moyens de poursuivre leur développement dans les meilleures conditions et au bénéfice de l'emploi. L'emploi, monsieur Bel, vous en parlez, vous en réclamez, mais toujours avec les mêmes vieux slogans, avec les mêmes conséquences : accroître les charges sociales pour les entreprises, accroître la dépense publique et le déficit, accroître les réglementations ! Vous dites que vous ferez des propositions dans cent jours : cela fait mille jours que nous en attendons une ! Mais je ne désespère pas. Nous voulons, nous, redonner une dynamique nouvelle à la France, aider les petites entreprises qui veulent embaucher, aider les chômeurs qui veulent retrouver un emploi.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le Premier ministre, personne ne se faisait beaucoup d'illusions sur les annonces que vous pourriez faire en matière d'emploi, mais nous avons tout de même été consternés : ce n'est en effet qu'un bricolage, à base de vieilles recettes de traitement faussement social du chômage et de revendications récurrentes du MEDEF. Le plan de mobilisation pour l'emploi que vous proposez aux Français n'est qu'un marché de dupes. Vous prétendez avoir compris les inquiétudes des Français, mais vous ne leur offrez que de nouveaux motifs d'angoisse. Il serait vain de votre part d'incriminer cette fois un monde qui bouge, un pays frileux, une conjoncture internationale en berne ou encore le prix des matières premières : ce plan est bien votre plan. Cela se voit au fait qu'il n'est que la continuation et même l'aggravation de la politique que vous et vos amis avez menée avec le succès que l'on connaît. Les nombreuses réactions enregistrées depuis hier le prouvent : tous les commentateurs voient bien les avantages pour les employeurs mais personne, et pour cause, ne parle de motifs d'espérance pour les salariés ! A cet égard, réviser à la hausse les objectifs du plan de cohésion sociale, qui étaient déjà mirifiques, relève plus de l'incantation que de l'action. Vous ne faites là qu'un effet de manches pour annoncer la multiplication des contrats précaires aidés en direction des chômeurs. Quant au reste, il s'agit simplement de la suite du catalogue des revendications du MEDEF, auquel vous cédez toujours depuis trois ans. Vous utilisez le grave malaise économique et social dans lequel notre pays est plongé pour accélérer le rythme de ce que vous appelez des « réformes », alors qu'il ne s'agit que de l'aggravation programmée de la flexibilité et de la précarité, de la mort des droits sociaux conquis depuis la Libération. Nous sommes en réalité fort loin de l'héritage gaulliste dont vous vous prévalez encore parfois. Entre les ultralibéraux et vous, sans doute y a-t-il des rivalités de personnes, mais il y a surtout une grande communion de pensée ! Les exemples sont malheureusement nombreux, à commencer par de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales sur le SMIC, qui auront pour principal effet d'être une nouvelle trappe à bas salaires. Et quel va être le montant de ces exonérations ? Seront-elles compensées par l'Etat à la sécurité sociale ?
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Troisième exemple : la suppression de la contribution Delalande, qui avait pour objet de freiner le licenciement des salariés dits âgés. Pourquoi cette annonce intervient-elle au moment où les partenaires sociaux sont supposés négocier sur l'emploi des seniors ? Quel est le lien avec la volonté du patronat d'obtenir un « contrat vieux », exonéré de charges, pour mieux précariser les seniors après les avoir licenciés ? Poser la question, c'est déjà discerner la réponse ! En ce qui concerne le chèque emploi TPE, dont le Sénat débattra dès lundi à l'occasion de l'examen du projet de loi Jacob devenu projet de loi Dutreil sur les PME, les organisations syndicales que nous avons auditionnées nous ont toutes fait part de leurs craintes quant l'efficacité du dispositif. En effet, cette formule éloigne les salariés du code du travail et de l'application des conventions collectives. Sans contrat de travail ni fiche de paye, quelles garanties le salarié a-t-il que l'employeur respectera sa parole quant à la durée de sa présence dans l'entreprise ou au montant de sa rémunération ? Comment s'assurer que toutes les heures effectuées par le salarié seront rémunérées ? Mais ce chèque emploi aura un autre effet utile : il va permettre de faire surgir du néant de nombreux emplois au noir, qui allégeront d'autant les statistiques du chômage. Mais le plus effrayant de toute cette panoplie réside, hélas, dans la seule vraie nouveauté de votre programme. Le « contrat nouvelle embauche », le CNE, est un scandale pur et simple. C'est une mesure de destruction du droit du travail, contre laquelle nous nous battrons avec détermination ici et devant les Français. (M Jacques Mahéas applaudit .) La presse économique ne s'y est d'ailleurs pas trompée, qui titre : « Villepin s'attaque au code du travail ». Les choses sont dites ! Vous allez plus loin dans vos préconisations que tout ce que les différents rapports publiés depuis trois ans ont inventé en matière de précarité pour soutenir les revendications ultralibérales.