Denis BADRÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Denis BADRÉ
Fonction: rapporteur spécial.

M. Denis Badré, rapporteur spécial. Dans cette présentation générale qui vous paraît peut-être un peu sombre, il est tout de même un point positif. Le déficit même de la France, qui atteint 42 milliards d'euros - c'est exorbitant ! - nous permet d'opposer un argument à ceux qui trouvent que l'Europe nous coûte trop cher : 18 milliards d'euros, c'est moins de la moitié du déficit, que l'on tend par ailleurs à banaliser, c'est moins de la moitié des charges annuelles de la dette qu'il engendre. Pour l'instant, si nous ne respectons pas nos engagements sur la dette et le déficit, raison de plus pour respecter nos autres engagements européens ! Si la procédure, qui nous offre peu de choix dans notre vote, peut nous laisser perplexes - et je pense qu'il faudrait y réfléchir pour y apporter des améliorations -, elle nous fournit néanmoins l'occasion de nous exprimer sur un budget européen dont nous devons nous rappeler qu'il est avant tout le nôtre : l'Europe, c'est d'abord nous-mêmes ! Or, 18,4 milliards d'euros, c'est 1 % du PIB français et moins de 7 % de nos recettes fiscales : le coût de l'Europe, j'y insiste, reste modéré. Ce prélèvement est même en baisse par rapport à celui qui, voilà un an, a été voté pour 2007 et s'élevait à 18,7 milliards d'euros. Pour autant, ne nous réjouissons pas trop vite : la comparaison est moins satisfaisante si nous nous référons aux 16,8 milliards d'euros du budget « réalisé », la charge progressant alors de près de 10 %. La seule comparaison qui vaille est donc bien celle qui prend en compte la séquence des budgets « réalisés » et sur une longue période. Pour l'instant, je note simplement que la moins-value de 2007 allège substantiellement notre déficit - tant mieux ! -, comme l'indiquait le rapporteur général dès la discussion générale du projet de loi de finances. Cependant, nous ne sommes pas certains de retrouver la même « bonne surprise » en 2008 ; nous risquons même, au contraire, de voir notre déficit faire un bond dans l'autre sens ! Là aussi, tâchons de rester calmes ! (Mme Nicole Bricq sourit.) Je précise que le « tassement » du prélèvement pour 2007 s'explique par la conjonction d'une sous-exécution des crédits pour 2006 ayant entraîné une rectification à la baisse du budget pour 2007, d'une croissance plus faible que prévu de l'économie française en 2007, enfin d'une mise en place assez lente, en cette première année de mise en oeuvre, des perspectives financières pour 2007-2013. Par ailleurs, la contribution française représentera sans doute 16,9 % du budget européen, lequel ne devrait être définitivement arrêté que le 13 décembre. Ce décalage dans le temps explique pour partie que l'article 31 fixe un chiffre très probablement différent de celui qui sera réalisé. La « part » de la France augmente donc, et cette tendance devrait se confirmer à l'avenir en raison des effets de l'élargissement, de l'encadrement des dépenses agricoles dans le programme-cadre 2007-2013, et de l'entrée en vigueur de la nouvelle décision « Ressources propres ». À cet égard, il ne faut jamais l'oublier, la France est le premier contributeur au chèque britannique, qui est de l'ordre de 6 milliards d'euros et nous coûte 1,5 milliard d'euros, soit près de 10 % de notre contribution au budget européen : tout cela n'a rien de marginal ! À ce propos, je reviendrai, pour le stigmatiser de nouveau, sur le débat sur le « retour net » qui continue d'empoisonner toutes les réflexions sur le budget européen.