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Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Au rencart le FASILD, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, et demain, peut être, la DIV, la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain ! Dans un texte sur l'égalité des chances qui compte quarante pages, quatorze modifient le code des impôts et une autre encore le code du commerce ! Toutefois, pas une ligne n'évoque la nécessité de remédier à l'empilement des zonages urbains à l'aune des nouveaux territoires de coopération et de développement que sont les agglomérations, les communautés de communes et les pays, où s'invente une nouvelle gouvernance qui associe les élus, les entrepreneurs, les innovateurs sociaux et les associations. Pas un mot n'évoque la réduction des effectifs, à moyens constants, pour l'école élémentaire et le collège, dans les quartiers discriminés. Il n'y a pas un soupçon d'intérêt pour les régies de quartier, les activités d'économie sociale et solidaire ou l'innovation sociale, pas une seule évocation de l'aide à apporter à ceux qui vivent douloureusement l'apprentissage du métier de parent ! Avez-vous seulement réfléchi aux conditions actuelles des contrôles policiers dans les quartiers, à la fois du point de vue de ceux qui les subissent encore et encore, et du point de vue de ces jeunes policiers qui doivent les pratiquer, parfois pour seulement faire du chiffre et occuper le terrain ?
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Non ! Ce qui vous intéresse, c'est, une nouvelle fois, en filigrane, de réduire la question sociale des banlieues, c'est-à-dire celle de la pauvreté, à un problème de savoir-vivre des classes dangereuses et - plus grave encore par les temps qui courent - à un problème d'immigrés plus ou moins bien choisis. Ce qui vous obsède, c'est de tenir magiquement à l'écart du droit commun tous ceux qui vous font peur parce qu'ils ne sont plus, en raison des désordres de votre propre société, dans les clous de votre civilité. Vous dites : « En apprentissage à quatorze ans ceux qui ne suivent pas à l'école ! » Ne vaudrait-il pas mieux réfléchir à la réaffectation des moyens, pour une école plus attentive aux différences de populations, de rythmes et de cultures ? Vous dites : « Un contrat précaire, c'est mieux que rien pour ceux qui ne trouvent pas de travail ! » Ne vaudrait-il pas mieux penser aux nouvelles activités socialement et écologiquement utiles, qui pourraient être particulièrement soutenues, dans un cadre privé ou public ? Qu'avez-vous fait du travail accompli par Paulette Guinchard-Kunstler pour consolider les métiers de l'accompagnement des personnes dépendantes ? Vous dites : « Hors des allocations familiales, les parents démissionnaires ! » Ne vaudrait-il pas mieux aider ces parents à faire face avant qu'ils ne sombrent, au lieu de les culpabiliser en permanence ? Vous avez entendu comme moi ces témoignages poignants de femmes seules, élevant des enfants qu'elles laissent tôt le matin ou tard le soir, pour aller nettoyer les bureaux dans lesquels nous travaillons.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Non, on veut y revenir ! J'aimerais croire que ces temps sont révolus. Lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale, nous avions tiré la sonnette d'alarme à propos d'un amendement de notre collègue Serge Dassault tendant à ouvrir la possibilité d'un préapprentissage en entreprise aux jeunes dès l'âge de quatorze ans. Force est de constater que le Gouvernement a cédé au chant des sirènes du libéralisme. Faire travailler des jeunes à quatorze ans n'est pas digne du pays des droits de l'homme , qui ne cesse, à juste titre, de dénoncer le travail des enfants dans le monde. L'exclusion de milliers de jeunes dès quatorze ans est contraire au principe républicain d'égalité puisqu'elle ne sanctionne pas les capacités intellectuelles, le mérite, les efforts mais l'appartenance à un milieu social. La présence d'une telle disposition dans un texte qui s'intitule « projet de loi pour l'égalité des chances » est une contrevérité. Elle accentue les inégalités en créant une sous-catégorie de jeunes. Cette mesure aura par ailleurs des incidences sur les budgets des collectivités territoriales, notamment des régions, en charge du financement de l'apprentissage. Ces dernières devront augmenter leur participation aux financements et investissements des centres de formation pour adultes, les CFA, revoir leurs modes d'aides aux apprentis en trouvant de nouveaux modes d'hébergement et de transports. Elles devront également revoir leurs aides à l'embauche d'apprentis car très vite, au premier accident du travail d'un jeune de quatorze ou quinze ans, les entreprises demanderont d'obtenir des compléments financiers pour assurer la sécurité des apprentis.
Christian CAMBON - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Cependant, si l'on accepte un instant d'être juste, objectif et réaliste, comment peut-on nier les avantages que ce nouveau contrat va apporter ? C'est d'abord un CDI qui offrira, enfin, cette première expérience professionnelle en entreprise tant recherchée : les jeunes en témoignent tous les jours. C'est ensuite l'opportunité de partir d'un bon pied, avec la garantie d'une rémunération conforme au régime commun des salariés. En un mot, c'est offrir une chance, parfois une première chance, c'est tendre la main à ces milliers de jeunes qui, aujourd'hui, « sont dans la galère » et qui pourront, à terme, accéder à un emploi stable et pérenne. Ce sera surtout l'occasion pour ces jeunes de donner toute la mesure de leurs qualités, de leurs compétences et de leur dynamisme. Car enfin, pourquoi vouloir toujours faire des jeunes de futurs assistés ? Pourquoi ne pas parier sur leur envie réelle, profonde, de s'investir dans un emploi au sein de l'entreprise ? Alors, on nous lâche l'argument suprême, celui qui fait peur : la précarité. Comme si les jeunes ne vivaient pas déjà la précarité au jour le jour ! Comme si, dans un pays de rêve, des multitudes de CDI leur pleuvaient dessus au sortir de l'université ou des centres de formation ! On nous parle d'emplois « jetables », d'emplois « kleenex » ! Toutes les formules deviennent bonnes, fleurant souvent bon l'indigence des contre-propositions, à moins que ce ne soit la proximité des élections qui les inspire ! Et bien nous, avec courage, nous disons que ce contrat, au contraire, apporte des garanties qui n'existaient pas auparavant. D'aucuns disent que le contrat première embauche peut être rompu à tout moment, sans motif. C'est faux, et je souhaite, monsieur le ministre, que vous soyez clair sur ce point. Le droit du travail s'appliquera au contrat première embauche comme à tout autre contrat.
Christian CAMBON - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. C'est faux, là aussi. En ce qui concerne les jeunes en situation de faible qualification, qui, certes, sont encore nombreux, le CPE ne supprime ni les contrats aidés, comme le contrat jeune en entreprise, qui est lui-même renforcé, ni l'accompagnement individuel pour les jeunes en difficulté, comme le contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS. Pour tous ces jeunes sans qualification, l'alternance, véritable réponse à leur insertion future, est massivement développée et aujourd'hui 130 000 jeunes en difficulté sont accompagnés vers l'emploi grâce au CIVIS. Sur le fond, n'est-il pas surtout consternant, mes chers collègues, d'entendre parler des entreprises, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises, comme le font aujourd'hui la plupart des dirigeants de l'opposition ? Ils n'ont pas de mots assez durs pour faire croire aux Français, et singulièrement aux jeunes, que ces dirigeants de PME sont les nouveaux « Moloch »de l'économie, embauchant et licenciant au jour le jour, comme sur le carreau des mines au XIXème siècle. Vous semblez oublier, mes chers collègues, que ce sont les PME, comme l'entreprise SKS que vous et vos amis avez chassée, à coups de boulons, dans le Val-de-Marne, qui créent 90 % des emplois en France ! Elles portent à elles seules une part importante de la croissance économique du pays et pourtant elles ne sont pas au CAC 40, leurs dirigeants ne bénéficient ni de rémunérations extravagantes ni de parachutes dorés. Il se trouve qu'avant d'entrer dans cette maison, j'ai eu l'honneur d'exercer pendant vingt ans les fonctions de chef de PME. Je n'ai jamais licencié un collaborateur et j'ai formé des dizaines de jeunes qui, je l'affirme, ont tous connu un parcours professionnel dont nous n'avons, ni eux ni moi, à rougir.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Nous n'avons pas à présenter de manière péjorative la pensée de ces jeunes. Monsieur le ministre, nous débattions hier soir du volontariat, présenté comme une solution innovante, intéressante. Oui, le volontariat peut être tout à fait utile et intéressant. Certains d'entre nous ont d'ailleurs signé un appel, avec de nombreux parlementaires. Mais, compte tenu du chômage des jeunes, dans le contexte de précarité et de licenciements arbitraires que vous créez, le volontariat a peu de chance de représenter une solution crédible, parce qu'il apparaît trop évidemment comme un succédané pour trouver une solution à la question de l'emploi. Dans ces conditions, je ne crois pas que le volontariat sera bien perçu, ni qu'il sera un succès, d'autant que des organismes à but lucratif ont été introduits dans le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dont la discussion a été interrompue hier soir, ce qui n'est pas de bon augure. Pour finir, je voudrais souligner que les inégalités liées au CPE figurent aussi dans l'ensemble du dispositif. Je pense à la question des territoires, évoquée par Roland Ries. Chaque génération de zone franche urbaine a été choisie d'une certaine manière. Certains quartiers hors zones franches urbaines vont plus mal que d'autres qui, pour diverses raisons, ont pourtant été classés en zone franche. À cet égard, je crains beaucoup les effets pervers du zonage - la France est d'ailleurs championne du monde du zonage en matière de politique de la ville. Le zonage est toujours justifié au départ, et à juste titre, par la nécessité de donner plus à ceux qui ont moins.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. On se rendrait alors compte que, dans beaucoup de villes, ce que l'on a donné en plus au titre de la DSU - et l'on a bien fait - a été retiré pratiquement à due concurrence du fait de l'évolution très négative - de 9 % ou 10 % - de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ! En vérité, la réduction des inégalités entre les territoires demande un effort beaucoup plus important, en particulier au bénéfice des banlieues. Il est vrai que c'est difficile, et nous ne l'avons jamais contesté. Je finirai en évoquant l'interview donnée dans la presse mardi dernier par le maire de Clichy-sous-Bois, car ses propos m'ont frappé. Il affirme que, depuis trois mois, il attend vainement du Gouvernement des réponses sur deux dossiers intéressant sa ville et que, depuis trois mois, le ministère du budget persiste à refuser de créer un fonds national d'indemnisation pour les collectivités qui ont été durement touchées par les événements du mois de novembre. Pour la seule ville de Clichy-sous-Bois, les compagnies d'assurance imposent, dit-il, une franchise de 2 millions d'euros.  Je le cite : « Autant dire qu'on est proche de l'auto-assurance. Quand je pense que l'État avait indemnisé les stations de ski en raison du manque de neige ... La cause des banlieues vaut celle des remontées mécaniques ! » Voilà la réalité de l'inégalité ! L'inégalité est là, partout, elle imprègne toute la vie, et elle imprègne aussi toutes les pages de ce texte ! Alors, madame, messieurs les ministres, la vraie question qui se pose est celle-ci : comment avez-vous pu appeler cette accumulation d'inégalités supplémentaires « projet de loi pour l'égalité des chances » ?
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. La période d'essai de deux ans, c'est un retour à la toute-puissance de l'employeur, au détriment de la démocratie sociale et de la défense des droits des salariés. Que de mauvaises réponses n'avez-vous apportées ces dernières années ! CNE, CPE, exonération de charges sociales sur les bas salaires, catégorisation des employés par classe d'âge, maquis des contrats de toutes sortes, primes incontrôlées versées aux entreprises, compétition entre régions, entre communes... Tout cela a abouti à un énorme gâchis sans donner véritablement de résultats. Il existe quand même quelques bonnes réponses : la création d'emplois dans les services publics, principalement dans les secteurs de la santé, de la recherche, de l'éducation ; la réduction du temps de travail, notamment pour les emplois les plus pénibles ; la mise en place d'aides aux créateurs d'entreprise et aux associations qui remplissent des missions indispensables de cohésion sociale ; l'encouragement aux investissements respectueux de l'environnement ou favorables à sa protection, comme la maîtrise de l'énergie dans le secteur de la construction, la recherche sur le solaire ou la géothermie, l'aide à l'agriculture biologique. D'ailleurs, l'emploi écologique est l'emploi de demain ! À ceux qui comparent le taux de chômage de la France et celui d'autres pays je rappelle que nous avons le plus fort taux de productivité en Europe. Cela signifie que l'on effectue avec moins de personnes la même quantité de travail : en d'autres termes, c'est l'exploitation pour les uns et le chômage pour les autres.
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir, au-delà de vos remarques sur ce texte et des amendements que vous avez déposés au nom de la commission des affaires sociales, appelé très fortement notre attention sur ce point, car cela permet de recentrer le débat sur l'un des sujets fondamentaux du projet de loi. M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, Jean-René Lecerf, a martelé ce principe : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Mais il a démontré, chiffres à l'appui, que ce n'était pas, aujourd'hui, dans notre pays, une réalité en matière d'accès au logement, à l'emploi, à la formation. Ainsi, en ce qui concerne l'accès aux quatre grandes écoles françaises, il a cité des chiffres qui devraient tous nous interpeller : en vingt ans, nous sommes passés de 29 % à 10 % de diplômés issus des couches dites populaires. Comme l'a dit M. Lecerf, un pays qui recrute ainsi ses élites dans une frange réduite de sa population est un pays qui se rétrécit.
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Mme Catherine Vautrin s'y emploie, ce qui devrait rassurer M. Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances. C'est probablement son sang alsacien, sa proximité géographique avec l'Allemagne - où l'on compte 1,6 million d'apprentis, contre 265 000 chez nous cette année, malgré une augmentation de 10 % -, qui a incité M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Philippe Richert, à insister fortement sur l'apprentissage. Au-delà des textes de loi qui pourront être votés, c'est bien l'orientation à l'école et la mise en oeuvre de l'alternance qui garantiront un véritable succès des dispositifs. Jean-René Lecerf a, pour sa part, insisté à juste titre sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je comprends que la commission des lois soit préoccupée par le fait qu'une jeune institution, indispensable par ailleurs, se retrouve en situation de devenir une véritable nouvelle juridiction. Dans le même temps - je crois que nous en sommes tous les deux d'accord -, nous ne pouvons pas la cantonner à un simple rôle de consultant ou à la préparation des dossiers pour les autres. Au cours du débat parlementaire, il nous appartiendra de trouver la bonne mesure entre une forme de sanction immédiate et une validation judiciaire dans le cadre d'un débat contradictoire. Monsieur Dallier, vous vous êtes exprimé dans un hémicycle un peu plus bruyant qu'il ne l'était lorsque vos collègues rapporteurs étaient à la tribune. (Sourires .) C'est sans doute votre qualité d'élu de la Seine-Saint-Denis qui a donné de la couleur et de la force à vos propos. Vous avez indiqué qu'il s'agissait au moins autant de restaurer la cohésion nationale que la cohésion sociale. Toutes vos observations enrichiront certainement les débats qui vont suivre. Madame Luc, vous nous avez reproché d'agir trop vite. Je ne peux souscrire à vos propos. Certes, nous agissons vite, ...
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. On peut discuter tel ou tel point, on peut discuter des moyens, mais on ne peut pas reprocher à un gouvernement de proposer rapidement au Parlement un débat sur l'égalité des chances, pilier de la République, qui doit être notre préoccupation permanente. Monsieur Bel, vous avez longuement exprimé votre opinion sur le contrat première embauche, sur lequel a porté l'essentiel de votre intervention. Je peux comprendre toutes les interrogations, mais je voudrais vous rappeler un chiffre : en dix-sept ans - dont les trois quarts sous des gouvernements que vous souteniez -, le chômage des jeunes des quartiers sensibles est passé de 20 % à 50 %. On peut débattre du CPE, et les questions que vous posez sont également posées dans l'opinion publique. On peut effectivement se demander si une période d'essai accompagnée de formation, d'un préavis, ainsi que d'indemnités dans l'hypothèse où les choses tourneraient mal, est bien une réponse adaptée. La question mérite sans doute d'être posée. Mais il n'est pas juste de se livrer à des caricatures - Mme Gautier et M. Cambon l'ont très bien dit -, en présentant notre dispositif comme porteur de précarité ou comme des TUC privés. Les travaux d'utilité collective étaient d'ailleurs, je le rappelle, une invention d'un gouvernement que vous souteniez, monsieur Bel. L'idée est tout de même d'essayer de trouver ensemble une solution convergente, une forme de consolidation qui soit propre à inspirer la confiance commune. N'ayons pas d'inquiétudes et tentons l'expérience ! Pourquoi ne nous dirions-nous pas simplement qu'il faut faire taire nos inquiétudes et tenter l'expérience ? Monsieur le président Bel, il est tout de même extraordinairement différent pour un jeune d'arriver dans une entreprise avec un CDD en ayant une obsession, savoir où il effectuera son prochain CDD, et de s'insérer dans une équipe, d'essayer d'affermir sa capacité à y participer, avec la volonté de s'y maintenir et en faisant tout pour y parvenir. (Mme Le Texier s'exclame.)
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Mais penser que suivre des études académiques protégerait de tout risque d'erreur serait bien mal connaître la situation de jeunes diplômés de nos universités ! Le rapport de M. Henri Proglio sur l'insertion professionnelle des jeunes - on s'y réfère d'ailleurs parfois à l'appui de thèses qui lui sont totalement étrangères - montre en effet qu'un certain nombre de jeunes diplômés d'université connaissent des taux de chômage supérieurs au reste de la population de la même classe d'âge. Ce rapport recommande de recourir davantage aux CDI, en évitant les stages et les CDD. Il propose même aux partenaires sociaux un système de modulation. Il suggère en effet de différencier le financement de l'UNEDIC entre les acteurs s'orientant vers un CDI ou un CPE et ceux qui iraient résolument vers des CDD ou des stages. Madame Borvo Cohen-Seat, je ne peux pas souscrire à votre affirmation selon laquelle l'apprentissage junior tournerait le dos aux savoirs fondamentaux. Vous savez comme moi que le décrochage est pire que tout : il ne permet ni de découvrir un métier, ni de s'y préparer, ni de continuer à acquérir ces savoirs. Le système fonctionne mieux lorsqu'un jeune a une chance d'être heureux dans la découverte ou l'apprentissage d'un métier. Les sections sport-études offrent ainsi un système très efficace, y compris s'agissant de l'acquisition des savoirs, car il y a, pendant la journée, une part de bonheur qui facilite ensuite une telle acquisition.
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Je rappelle que le conseil municipal de Strasbourg, où vous siégez, a demandé à l'unanimité la création de deux zones franches urbaines. Alors, gardez-vous de cette attitude indigne qui consiste à approuver les zones franches urbaines dans votre ville et à les dénigrer devant le Sénat ! Vos qualités personnelles devraient, me semble-t-il, vous permettre de trouver de meilleurs arguments pour vous opposer à ce projet de loi. M. Lardeux a évoqué la responsabilité parentale. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, aura l'occasion d'approfondir ce sujet. À l'automne, nous avons connu de grandes difficultés dans nos quartiers. Nombre d'élus ont été au contact de la population sur le terrain. Ils se sont rendu compte qu'ils avaient perdu le contact avec certains jeunes. Ils les avaient connus enfants et ils les ont retrouvés très différents, âgés de quinze ans, seize ans ou dix-sept ans. Comment dès lors recréer une relation entre les élus, la République et les parents ? Comment aider un certain nombre de parents ? Le dispositif sera présenté par Philippe Bas. Dans chaque département, il y aura un débat entre les mairies, le préfet et les élus départementaux. C'est la démocratie ! J'ai bien noté votre souhait, Monsieur Nogrix. Vous pourriez voter ce projet de loi sous réserve que nous travaillions sur le mot de testing , auquel vous préférez « testage » ou « testation ». Je vous promets que, avant la fin des débats, nous aborderons ce problème lexical qui vous tient à coeur et qui est effectivement, à n'en pas douter, essentiel s'agissant d'une loi de la République. (Sourires .) Madame Voynet, je suis heureux que vous soyez restée pour entendre ma réponse.