Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Cette initiative intervient sans la moindre concertation ni le moindre dialogue avec les partenaires sociaux. Elle sonne surtout comme une provocation, compte tenu de la réalité sociale. Henri Guaino a déclaré : « Ces questions-là méritent un vrai débat. Il faut prendre son temps, il faut réfléchir […] cela ne se fait pas comme ça, sur un coin de table.» Sur ce point, nous sommes parfaitement d’accord : il faut un vrai débat. (M. François Autain. acquiesce.) Or ce n’est pas la voie que vous avez choisie, monsieur le ministre, en adoptant, une fois de plus sans concertation, la mesure qui permet aux personnels navigants de prolonger leur activité professionnelle jusqu’à soixante-cinq ans. De façon tout à fait prévisible, un préavis de grève a été déposé, ce qui a suscité cette réaction de votre part : « C’est franchement une grève qui peut être évitée ! » Qu’attendez-vous, monsieur le ministre ? La température sociale monte... L’État entend inciter les seniors à continuer leur activité professionnelle avec la libéralisation du cumul emploi-retraite et l’augmentation du taux de surcote. Si les employeurs ne négocient pas un accord favorisant l’emploi des seniors avant la fin 2009, une pénalité de 1 % de la masse salariale est prévue en 2010. On souhaite donc mettre en œuvre rapidement des actions en faveur du maintien dans l’emploi ou du retour à l’emploi des salariés âgés. Ainsi, on dit aux seniors qu’il faut rester dans l’entreprise, mais on ne donne pas vraiment aux entrepreneurs les moyens de les garder. Deux salariés sur trois sont littéralement éjectés de leur emploi avant même d’avoir acquis les droits à une retraite à taux plein. Quant au dispositif de sanction, dont l’application sera incertaine, il ne changera rien. La sanction ne permettra pas de modifier les comportements. Cette volonté d’allongement de la durée de cotisation est un contresens au moment où le rejet du marché du travail des plus de cinquante-cinq ans reste majoritaire, où les salariés les plus anciens sont les premières victimes de la recrudescence des plans sociaux. Malgré plusieurs initiatives de l’ANPE, telles que les clubs seniors, leur situation sur le marché du travail est catastrophique. En septembre encore, le taux de chômage des plus de cinquante ans a augmenté de 0,3 %, et de 1,5 % sur douze mois. Cet allongement va aggraver la crise du pouvoir d’achat des futurs retraités, qui seront de moins en moins nombreux à accéder à une retraite à taux plein. Selon les études du Conseil d’orientation des retraites, le COR, il ne résoudra pas, non plus, le déficit de l’assurance vieillesse, soit 5 milliards d’euros, puisqu’il permettra de ne réaliser que 2,5 milliards d’économies en 2020. Le taux d’activité décroît rapidement avec l’âge et ce, dès cinquante-quatre ans. Si 85 % des personnes sont encore actives à cinquante-trois ans, elles ne sont plus que 44 % après cinquante-neuf ans. Comment, dans ces conditions, évoquer la possibilité de faire travailler des salariés de plus de soixante-cinq ans ? Alors que le nombre de licenciements va augmenter avec la crise, vous continuez à vous acharner à faire travailler les plus de soixante-cinq ans. Vous proposez des mesures totalement incohérentes !