Janine ROZIER (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la formation professionnelle.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Janine ROZIER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la formation professionnelle.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la formation professionnelle. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis l'ouverture de cette session budgétaire, j'ai observé avec satisfaction la part essentielle qu'occupent la formation professionnelle et l'apprentissage dans la politique de l'emploi du Gouvernement. Plusieurs de ses membres, le Premier ministre lui-même, sont venus à cette tribune témoigner de l'importance qu'ils attachent à la formation et qui s'est traduite par l'adoption de nombreux textes, sans compter le projet de loi pour la cohésion sociale actuellement en cours d'examen. Ces textes ont permis de clarifier la répartition des compétences au profit des régions, d'améliorer la formation en alternance grâce au contrat de professionnalisation, de surveiller les organismes de formation ou d'assainir les sources de financement et de collecte des fonds de la formation. En analysant ce projet de budget pour 2005, je vais essayer de vous présenter de la façon la plus claire possible - le Gouvernement reconnaît lui-même qu'une grande confusion règne dans la présentation des crédits - tous les espoirs que je mets dans le développement de la formation professionnelle, élément majeur de notre cohésion sociale. Nous espérons que l'entrée en vigueur de la LOLF rendra plus lisibles les lignes budgétaires, grâce à leur présentation par missions, programmes et actions, même si, d'ores et déjà, je me demande pourquoi le programme 3, consacré aux crédits de la formation professionnelle s'intitule « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » et non pas, plus simplement, « formation professionnelle  ». Dans sa présentation actuelle, le budget de la formation professionnelle pour 2005 semble baisser de 3  %. Toutefois, si on l'examine à périmètre constant, il est en hausse de 1,9  % et ouvre 5,1 milliards d'euros de crédits. C'est presque 100 millions d'euros de plus qu'en 2004, ce dont nous pouvons nous féliciter. Les crédits consacrés à la formation en alternance augmenteront - il faut le souligner - de 27  % et ceux de l'apprentissage de 50 %. Ils sont la traduction budgétaire de l'objectif du plan de cohésion sociale de porter à 500.000 le nombre d'apprentis en cinq ans. Pour les contrats de professionnalisation destinés aux jeunes et aux chômeurs de plus de 45 ans, le Gouvernement prévoit de relever les crédits de 22,5 %. S'agissant des crédits finançant les formations des demandeurs d'emploi mises en place par l'Etat, leur baisse résulte de transferts de crédits vers le budget du travail. En revanche, et c'est un bon point, les crédits consacrés à l'illettrisme et aux ateliers de pédagogie personnalisée augmenteront sensiblement. La subvention de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA est, quant à elle, reconduite en 2005, étant précisé que cette association évoluera dans un contexte totalement inédit, plus concurrentiel et tourné vers un financement régional. J'en viens aux dotations que l'Etat accordera en 2005 aux régions dans le cadre de la décentralisation de la formation professionnelle. Elles progresseront de plus de 10 %, en raison des transferts parallèles de crédits pour la prime d'apprentissage, de la création de la contribution au développement de l'apprentissage et du financement du CIVIS, promis d'ailleurs à d'importantes évolutions d'ici à la fin de l'année, comme vient de le souligner mon collègue M. Souvet. Cet ambitieux programme et les efforts financiers qui l'accompagnent montrent bien que l'emploi est notre principale préoccupation et qu'il requiert une formation initiale, puis continue, tout au long de la vie, pour s'adapter aux nouveaux produits, aux nouvelles pratiques et aux nouvelles technologies. Je pense, monsieur le ministre, qu'il faut réserver un large écho à toutes ces mesures et notamment changer les mentalités dès l'école, si l'on veut atteindre l'objectif de 500.000 apprentis en cinq ans. Nous attendons beaucoup de ce grand projet sur l'école que prépare le ministre de l'éducation nationale, car l'école est la base de lancement du futur. Il faut savoir dire aux enfants de l'école primaire, comme on l'enseignait autrefois au travers des leçons de morale, que travailler est essentiel dans la vie et qu'on ne se réalise pleinement que dans une tâche noblement accomplie,...