Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2010-09-08
Date: 2010-09-08
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Je passe sur la décision de ne plus publier chronologiquement les incendies de voitures… Je note tout de même que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, a recensé en 2010 une augmentation de 7,2 % desdits incendies sur douze mois : leur nombre a augmenté de 3 061, soit au total 42 513 voitures incendiées dans l’année, 116 chaque jour. Beau succès là aussi ! On comprend que vous ne vouliez pas que l’on parle trop de ces chiffres ! Si, dans un autre domaine, les vols avec effraction ont baissé, cela ne vous empêche pas de proposer dans ce projet de loi l’aggravation des sanctions afférentes à ce type de crimes. Ce n’est pas bien sûr cette proposition qui permettra de faire diminuer encore plus les infractions, mais, comme c’est déjà le cas, l’efficacité grandissante des systèmes de protection dont se dotent les particuliers ; il en est de même pour les téléphones portables pour lesquels les techniques de blocage sont de plus en plus rapides et perfectionnées. En réalité, les infractions qui touchent et inquiètent le plus la population – je veux parler des atteintes volontaires à l’intégrité physique – sont en forte augmentation de façon constante. Au mois de novembre dernier, l’ONDRP a constaté qu’un pic avait alors été atteint : 457 390 actes de violences et menaces constatés, chiffre le plus élevé depuis – tenez-vous bien, mes chers collègues – 1996 ! Et, actuellement, le total est toujours proche de cette valeur, avec simplement un ralentissement de la progression lors des derniers mois ; quoi qu’il en soit, au mois de mai, on notait une augmentation de ces infractions de 2 % depuis douze mois. Paradoxalement et malgré vos déclarations de la nuit dernière, monsieur le ministre, tout cela résulte de la politique du chiffre décidée par le Président de la République, ci-devant ministre de l’intérieur, voilà plus de huit ans. Chacun se souvient de sa visite au commissariat de Toulouse et de sa déclaration devant les fonctionnaires assemblés leur intimant de ne pas se comporter en travailleurs sociaux et de s’en tenir à deux missions : l’investigation et l’interpellation. Dont acte ! Mais il fallait pouvoir afficher des résultats rapidement. On mit donc la pression sur les fonctionnaires de police et sur les gendarmes. Faute de moyens – ce n’est pas forcément le cas dans le quartier du Mirail, où le Président de la République doit, me semble-t-il, se rendre bientôt –, on exige donc des préfets, des commissaires, des officiers, de tous les fonctionnaires des chiffres positifs destinés à démontrer l’efficacité de la politique voulue par le pouvoir. Tous les fonctionnaires et leurs représentants le disent : ils sont fatigués par ces exigences et par les « rafales » de réformes, terme employé par un syndicaliste. Cette situation a donné lieu à une scène stupéfiante à Melun le 23 mars, lors de l’enterrement d’un policier tué en service : certains de ses collègues de la brigade anti-criminalité, la BAC, ont tourné ostensiblement le dos au Président de la République pendant son discours d’hommage. Inimaginable ! On n’avait jamais vu ça ! Les policiers se sentent trahis, car l’exigence de résultats est concomitante avec la baisse des effectifs commencée en 2007. Si le projet de loi que vous nous proposez ne programme rien en la matière, la gestion des effectifs se fait ailleurs, en parallèle, par le biais de la révision générale des politiques publiques. Ainsi, 9 000 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés. Le résultat est dramatique. Si une suppression globale de fonctionnaires est peut-être justifiée, certains secteurs – police, éducation, santé – devraient être épargnés. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que dans une ville de banlieue comportant environ 50 000 habitants une seule voiture de police peut patrouiller la nuit ? Pouvez-vous me confirmer que dans une ville de province de 150 000 habitants une seule voiture de la BAC est en service de nuit ? Vous avez créé, dans l’urgence, les GIR départementaux à partir de l’expérience de Grenoble. Avez-vous les moyens d’étendre cette innovation à d’autres villes, à d’autres départements ? J’en doute. En fait, vous agissez au coup par coup, sous la pression de la nécessité, sans ligne directrice et dans un objectif d’affichage. C’est très exactement l’inverse qu’il faudrait faire : mieux utiliser les fonctionnaires sur le terrain en les soulageant de leurs autres missions. La prévention, ce n’est pas, comme vous le dites, d’abord la répression. Augmenter les peines, alors que les magistrats n’utilisent que très partiellement les possibilités qui leur sont offertes, ne sert à rien. Non, la prévention, c’est effectuer un travail de proximité, assurer une présence constante. C’est une question de confiance entre population et police. C’est de cela que nous avons besoin. On ne peut se satisfaire d’une situation dans laquelle les policiers, les pompiers sont accueillis par des jets de pierres lorsqu’ils entrent dans certains quartiers. Il faut reconquérir ces quartiers. Ce sera forcément long, beaucoup plus difficile qu’en 2002. Nécessairement, il faudra trouver des moyens supplémentaires. Ce sera donc coûteux, et beaucoup plus qu’en 2002. Vous nous avez fait perdre vingt ans ! Dans votre logique, vous feignez de croire que le vote d’une loi suffit à faire évoluer les choses. C’est un mirage ! Nous avons besoin non pas de lois sécuritaires supplémentaires, mais d’une police plus présente, aux effectifs plus nombreux, et donc plus efficace. L’appareil législatif est suffisant. Vous le constateriez si vous faisiez une véritable évaluation des lois antérieures avant d’en proposer de nouvelles. Interrogez les gardiens d’immeubles et demandez-leur s’ils sont désormais bien outillés pour faire évacuer les halls. Ils vous répondront que rien n’a changé. Interrogez les vétérinaires et demandez-leur combien de propriétaires de chiens dangereux sont en règle avec la loi, notamment au regard de la formation. Moins de 20 % d’entre eux le sont ! On pourrait multiplier les exemples. L’échec de votre politique n’a jamais été mieux mis en évidence que cet été. Tous les ans, ou presque, on assiste à un feuilleton sécuritaire. Cette année, il a pris les allures d’un grand festival. Le facteur déclenchant a été constitué par les événements survenus à Saint-Aignan et à Grenoble dans lesquels le Président de la République s’est personnellement impliqué. Cette opération prend tout son sel et dévoile ses buts quand on apprend par le journal Le Monde qu’elle a été préparée de longue date depuis l’échec de la majorité aux élections régionales. Il suffisait d’attendre le moment favorable. Il est venu avec l’implication de gens du voyage dans un acte criminel inadmissible. Une aubaine pour les objectifs à atteindre. Pensez ! Désigner à la vindicte populaire une communauté qui génère chez les autres, depuis des siècles, toutes les peurs et tous les rejets. C’était du pain béni ! Et sans crainte de l’amalgame, on a assimilé de façon scandaleuse délinquance et immigration, identité française et qualité d’être français, gens du voyage, très majoritairement français, et Roms étrangers. Ce n’est que justice que ce type d’assimilation méprisable se soit retourné contre vous. À grand renfort de déclarations guerrières, vous vous êtes lancés dans une politique de reconduite des populations roms dans leur pays, politique présentée comme une nouveauté face à l’exaspération et aux dangers que ces populations feraient courir aux bons Français de souche. Chemin faisant, cependant, les Français ont appris que cette politique n’était pas du tout nouvelle, que, bon an mal an, vous expulsiez quelque 10 000 Roms en douze mois, soit une moyenne de 800 à 850 par mois, à peine moins que les 900 que vous avez reconduits chez eux le mois dernier. Et ces 800 à 850 volontaires, indemnisés pour partir, reviennent dès qu’ils le peuvent, maintenant en permanence un nombre de Roms d’environ 15 000 sur notre territoire. Vous avez réussi le tour de force de vous mettre au ban de l’opinion française et internationale, en raison moins des expulsions que du discours quasi raciste qui a été mis en exergue. Quelle volée de bois vert de la part de toute la presse, internationale comme nationale, de gauche comme de droite, à l’exception du Figaro . Trois anciens Premiers ministres se sont élevés contre votre action : M. de Villepin, avec le panache que l’on connaît, M. Juppé et, dans nos rangs, M. Raffarin. Beau succès là encore ! C’est tout un symbole. Le discours qui a accompagné les opérations de l’été avait pour objectif, comme toute votre politique sécuritaire, non pas de protéger les Français d’un danger réel ou potentiel, mais de les convaincre que vous agissez. Peu importe que cette politique n’ait aucun effet positif : ce qui compte, c’est ce que vous ferez dire à la presse, qui fera l’opinion et conduira les citoyens à voter en votre faveur lors des prochaines échéances électorales. Et pour cela, vous n’hésitez pas à crédibiliser les discours racistes du Front national. Cette vieille recette a bien marché en 2007. Pourquoi n’en serait-il pas de même en 2012 ? Hélas pour vous, et sans doute pour les Français, toutes les enquêtes d’opinion semblent bien indiquer que cette fois vous courez à l’échec : vous donnez en réalité de la valeur aux discours extrémistes et vous renforcez l’influence du parti extrême qui les porte. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte marque le désengagement de l’État en matière de politique de sécurité publique de proximité, au détriment des collectivités locales, en s’appuyant sur le tout technologique, en annexant les moyens des polices municipales et en privilégiant le secteur de la sécurité privée. Tout cela est inacceptable. C’est pourquoi le groupe socialiste et moi-même considérons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen de ce projet de loi.