Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. D'une manière générale, dans les domaines de la sécurité et de la santé de nos concitoyens, je veillerai avec fermeté à la bonne application des réglementations en vigueur et au renforcement de l'information du public. En matière de risques naturels, l'accent sera mis sur la prévention. Les crédits budgétaires consacrés à ces actions seront de 6,4 millions d'euros en 2006. L'élaboration des plans de prévention des risques naturels dans les communes à risque sera poursuivie. Je viens d'ailleurs de donner le coup d'envoi du programme national de prévention du risque sismique, qui vise à améliorer la préparation de notre pays face à cette menace inquiétante. La politique de l'eau, quant à elle, aura pour priorité la prévision et la prévention des crues. Dans ce domaine, un dispositif de « vigilance crues », semblable à celui dont dispose Météo France pour prévenir les intempéries, sera mis en place en 2006. Il se trouve actuellement en cours d'expérimentation. S'agissant des actions de l'État en matière de prévention des dommages liés aux inondations, les programmes d'action et de prévention des inondations par bassins versants, dits PAPI, seront poursuivis, de même que le plan Rhône et le contrôle des barrages et des digues. Enfin, la lutte contre la pollution de l'eau et des milieux aquatiques se traduira, dans les départements d'outre-mer, par une politique d'application stricte de la directive « eaux résiduaires urbaines » et, en métropole, par l'intensification des efforts des agences de l'eau. Le programme 153 « Gestion des milieux et de la biodiversité » représente 154 millions d'euros et 806 ETPT. L'amélioration de l'état écologique des milieux naturels et de la biodiversité constitue une autre dimension essentielle de mon action. L'objectif prioritaire est d'arrêter, d'ici à 2010, le déclin de la biodiversité, conformément à nos engagements communautaires et internationaux. Cette ambition, qui découle directement de la Charte de l'environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité, se traduira dans des mesures concrètes. La nouvelle loi sur les parcs nationaux, votée avant-hier par l'Assemblée nationale, est indispensable à la création, que nous souhaitons tous, de deux nouveaux parcs, en Guyane et à la Réunion. Je rassure M. le sénateur Othily : j'ai reçu personnellement les élus de Guyane, en marge du congrès de l'association des maires de France, et nous tiendrons compte des difficultés qu'ils rencontrent, notamment de l'orpaillage clandestin, qui constitue une véritable plaie dans leur département. Par ailleurs nous créerons le premier « parc naturel marin », celui de la mer d'Iroise. Le réseau des réserves naturelles sera complété par la création de la réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises, sur plus de 600 000 hectares terrestres et maritimes. En ce qui concerne Natura 2000, la désignation des sites de ce réseau sera achevée d'ici au mois d'avril prochain, et le nombre de contrats quinquennaux à signer en 2006 sera quadruplé. Nous aurons ainsi avancé concrètement, aussi bien dans la désignation que dans la gestion des sites. En complément des moyens budgétaires, je compte beaucoup sur les avancées que nous pourrons réaliser en matière d'incitations économiques et fiscales. Nous avons d'ores et déjà commencé à oeuvrer en ce sens, avec l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti dans les zones humides et les sites Natura 2000, en contrepartie de règles de bonne gestion, l'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour les travaux réalisés sur les terrains du conservatoire du littoral, et, enfin, une nouvelle fiscalité attractive au bénéfice des espaces naturels exceptionnels dont nous espérons des effets d'entraînement pour la mise en oeuvre et la bonne gestion des sites Natura 2000, ainsi que des espaces remarquables de la loi littoral. L'Office national de la chasse, quant à lui, grâce à l'effort important et sans précédent consenti par l'État, pourra développer ses interventions en faveur des espèces animales sauvages d'intérêt patrimonial. Pour répondre à une question qui m'a été adressée, je dirai que, à la dotation de 5 millions d'euros de 2005, viendront s'ajouter, en 2006, pour cet office, une dotation budgétaire de 11 millions d'euros et une dotation fiscale de 7 millions d'euros, via le droit de timbre du permis de chasser. Enfin, le conservatoire du littoral, grâce à la nouvelle ressource qui lui est dédiée, à savoir le droit de francisation et de navigation des bateaux - cette ressource lui sera affectée pour 2006 à hauteur de 80 %, soit 28 millions d'euros -renforcera son action en faveur de la protection des zones côtières et humides, en partenariat avec les collectivités locales. En effet, il ne faut pas oublier d'associer à cette mission les collectivités locales, qui jouent un rôle important, au plus près du terrain.