Benoît HURÉ - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Benoît HURÉ

M. Benoît Huré. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un contexte général de maîtrise des dépenses publiques, c'est presque un exploit de doter la mission « Politique des territoires » de crédits aussi importants. Ces propos dénotent peut-être un peu par rapport à tout ce qui vient d'être affirmé précédemment... Je le rappelle, les crédits affectés au programme « Aménagement du territoire » s'élèveront à 287,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 377,5 millions en crédits de paiement. Le programme « Interventions territoriales de l'État », quant à lui, est en forte progression avec 69 millions d'euros en autorisations d'engagement et 43 millions d'euros en crédits de paiement. Nous le savons bien, l'aménagement du territoire est une action fondamentalement interministérielle. Dès lors, des crédits affectés à d'autres missions, relevant d'autres ministères, alimentent les interventions de l'État au titre de cette politique. En outre, les efforts en matière d'aménagement du territoire se traduisent par des exonérations de charges fiscales et sociales, notamment dans les zones de revitalisation rurale, les zones franches ou les zones urbaines sensibles. À cela, il faut ajouter la forte implication des collectivités territoriales au travers notamment des contrats de projet avec les régions et des contrats de développement État- départements. Ainsi, le conseil général de mon département, les Ardennes, peut-être le seul encore à ce jour, a signé un tel contrat cette année. Nous ne devons pas non plus sous-estimer la part des crédits européens. Ainsi, comme l'a rappelé notre collègue Roger Besse, rapporteur spécial, le programme « Aménagement du territoire » retrace un dixième des crédits en sa faveur. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut également souligner l'importance et la pertinence des trois actions phares que sont les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale et le dispositif du programme « Interventions territoriales de l'État », fondés sur la fongibilité et la gestion déconcentrée des crédits et centrés sur des actions emblématiques. Compte tenu des crédits qu'elles mobilisent et de la dynamique qu'elles créent, ces trois actions contribuent efficacement à conforter et, quelquefois, à ancrer dans les territoires un réel renouveau économique fondé sur des secteurs d'activité d'avenir. À cet instant de mon exposé, je souhaiterais demander à Mme la secrétaire d'État si le programme « Interventions territoriales de l'État », d'une part, et le soutien aux pôles de compétitivité, d'autre part, seront poursuivis après 2008. J'aimerais également connaître l'avenir réservé à l'AFITF et à son financement. Il y a encore beaucoup à faire en matière d'autoroutes et de routes dans un certain nombre départements. Je pense notamment à celui des Ardennes, que je connais bien. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une telle politique des territoires constitue l'une des priorités de l'action gouvernementale. Les moyens qui sont prévus en attestent. Mais la tâche est immense et elle est urgente, alors que l'on déplore trop souvent les conséquences néfastes, et quelquefois dramatiques, d'une concentration atypique en Europe de 90 % de notre population sur moins de 10 % du territoire.