Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, évidemment, je suis un peu désolé de me trouver en contradiction avec notre assemblée ; je l’étais d’ailleurs déjà lors du vote de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, qui a fait la preuve de son inefficacité. Certes, le débat a été serein et argumenté, mais il ne m’a pas convaincu. Je regrette que cette proposition de loi, en fait transformée dès son origine en un projet gouvernemental, ne nous ait pas permis d’aller résolument vers la création d’un véritable service national ouvert à tous les jeunes et auquel nous aspirons. Pourtant, nous restons persuadés que si les conditions d’examen de cette proposition de loi avaient été autres et sans précipitation, nous aurions pu y parvenir. Le gouvernement et sa majorité ont préféré un bricolage législatif supplémentaire, avec pour seule ambition la création d’un nouveau cadre pour développer une certaine forme de volontariat. Ce nouveau type de volontariat ne vise en fait qu’à servir d’étape occupationnelle aux jeunes de seize à dix-huit ans en rupture de formation et d’intégration sociale, ce qui a d’ailleurs été confirmé par un certain nombre d’intervenants ce soir, et aux adultes en rupture professionnelle. Il est même à craindre que, très souvent, ce nouveau type de contrat soit non pas proposé, mais en fait imposé à des publics en situation difficile ; je pense notamment aux missions locales. Ainsi, les volontaires seront bien plus souvent, je le crains, des « désignés d’office ». Sans cette façon de procéder, chacun sait bien ici que les conditions d’exercice de ce service civique ne permettront pas d’atteindre l’objectif des 70 000 volontaires, à l’instar du volontariat associatif, qui n’a pas attiré les publics que le législateur espérait. Par ailleurs, comment comprendre la volonté du Gouvernement qui, au cours de l’examen de cette proposition de loi, n’a eu de cesse de réduire la couverture sociale en faveur des volontaires ? Ainsi, à l’inverse de ce qui se passe avec le volontariat associatif, qui disparaît au profit du service civil, la couverture retraite complémentaire ne sera plus assurée. Comment admettre cette mesure quand on sait les difficultés actuelles s’agissant de la durée de cotisations et alors que nous adoptons un texte qui permet d’occulter jusqu’à deux ans de cotisations ? Ce n’est pas juste, ce n’est même pas raisonnable. Enfin, nous ne saurions admettre qu’avec une telle proposition de loi ce service civique ait vocation à inculquer les valeurs de la République aux citoyens, en particulier à ceux qui sont issus des milieux les plus défavorisés, comme cela est écrit dans l’exposé des motifs. Nous pensons que cela relève de la responsabilité de l’éducation, de l’école, de la formation professionnelle et de la société dans son ensemble. Une telle vision, déjà fort critiquable si elle ne s’adressait qu’à des jeunes, devient insupportable lorsqu’elle concerne toute la population. Ni notre peuple ni sa jeunesse ne méritent une telle approche. Aussi, pour toutes ces raisons, nous voterons avec regret contre cette proposition de loi, en espérant que la navette parlementaire améliorera le texte, nous permettant ainsi de revenir sur ce vote. En effet, nous sommes passionnément attachés à un vrai service civil, valorisant et enthousiasmant pour la jeunesse, service que nous appelons, pour ce qui nous concerne : « service civil national de solidarité ». Le texte proposé n’a pas cette ambition.