Nora BERRA (secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.) - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Nora BERRA
Fonction: secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, que vous avez interrogé sur la Fondation pour les œuvres de l’islam de France. Voici la réponse qu’il m’a demandé de vous faire. Permettez-moi, tout d’abord, de souligner que le Conseil français du culte musulman est progressivement devenu l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour toutes les questions relatives à l’exercice du culte musulman sur le territoire français. En tout juste sept ans d’existence, le CFCM et les vingt-cinq conseils régionaux du culte musulman sont devenus le visage et la voix des quelque cinq millions de personnes dans notre pays qui, dans leur unité comme dans leur diversité, se reconnaissent dans la religion musulmane ou s’en sentent proches. La légitimité du CFCM s’est d’ailleurs renforcée à la faveur des scrutins de 2005 et 2008 et de l’action déterminée du recteur Dalil Boubakeur, qui a été le premier à présider aux destinées de cette institution, et de son successeur depuis juin 2008, le professeur Mohammed Moussaoui. Fort de cette représentativité et de cette légitimité, aujourd’hui incontestables, le CFCM entretient désormais avec l’État, à l’instar des autres instances représentatives des cultes, un dialogue régulier sur des sujets aussi importants que la lutte contre les actes à caractère raciste, la police des funérailles et les carrés confessionnels, l’abattage rituel, le pèlerinage à La Mecque ou la formation des aumôniers et des cadres religieux musulmans. Vous vous interrogez, par ailleurs, sur le rôle joué par la Fondation pour les œuvres de l’islam de France. Créée par un décret en Conseil d’État du 31 mai 2005, elle a vocation, comme l’indiquent ses statuts, à faciliter la construction et la gestion des lieux de culte, en lien avec les maires et les communes concernés. Elle s’est dotée d’instances décisionnelles en octobre 2007, voilà donc trois ans. Comme pour toutes les fondations reconnues d’utilité publique, l’État siège à son conseil d’administration. Son représentant ne dispose toutefois d’aucun droit de vote et émet simplement, en tant que commissaire du Gouvernement, des avis juridiques sur le fonctionnement général de la fondation et les projets qu’elle est amenée à soutenir. Ainsi, il n’appartient pas aux pouvoirs publics de se substituer aux fédérations musulmanes composant le conseil d’administration de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, qu’il s’agisse, par exemple, de décider de la collecte des ressources de l’institution ou de déterminer des projets de construction de lieux de culte. Force est de constater que, ces dernières années, les fédérations n’ont pas estimé que la Fondation devait être le vecteur privilégié de leur action. Nous en prenons acte : c’est aux musulmans de France eux-mêmes qu’il revient de choisir s’ils souhaitent, ou non, utiliser cet outil. Les services de l’État n’en restent pas moins, naturellement, très attentifs et soucieux d’entretenir un dialogue régulier et approfondi avec les responsables des structures représentatives de l’islam de France. C’est dans le cadre de ce dialogue qu’ont vocation à être évoquées toutes les questions intéressant le culte musulman.