Christian JACOB (ministre de la fonction publique.) - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Christian JACOB
Fonction: ministre de la fonction publique.

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Tout d'abord, monsieur le sénateur, je tiens à vous dire que la France apprécie les prestations offertes par l'IEAP. Elle participe directement à sa gestion : comme tous les autres États membres, elle contribue au budget de l'institut et elle a, par ailleurs, mis un fonctionnaire français à sa disposition, qui en assure la direction. La faible participation de stagiaires français aux enseignements proposés ne correspond absolument pas à une forme de désintérêt des fonctionnaires français pour les questions européennes. Elle tient au fait que les administrations françaises offrent elles-mêmes un large éventail de formations dans ce domaine. Avec Mme la ministre déléguée aux affaires européennes, Catherine Colonna, nous venons de faire dresser un bilan exact des organismes de formation aux enjeux européens existant pour les fonctionnaires et agents publics français. Ce rapport, confié à M. Ralph Dassa, directeur général de l'Institut de gestion publique et du développement économique, fait apparaître une offre importante et variée d'actions de formation initiale et continue au sein des administrations françaises et de leurs écoles d'application. De plus, depuis 1995, le Centre des études européennes de Strasbourg, le CEES, adossé à l'ENA, qui intervient régulièrement, soit directement, soit en appui des formations spécifiques, à la demande des ministères, ainsi que le pôle universitaire d'études européennes de Strasbourg, garantissent aux fonctionnaires et aux étudiants français une formation de très haut niveau, assurée par des intervenants de plusieurs nationalités. J'ajoute un autre élément qu'il convient de prendre en compte : les frais d'inscription sont sensiblement moins élevés au CEES qu'à l'IEAP. Pour vous donner un exemple, une journée de formation au CEES coûte de 130 à 140 euros, contre 350 à 400 euros à l'IEAP. Aucun gestionnaire public ne peut être insensible à cet argument. Pour ce qui concerne, enfin, la richesse de l'approche plurinationale des enseignements, la France a toujours souhaité privilégier les expériences européennes pratiques d'apprentissage sur le terrain et d'échanges au sein de nos administrations. J'étais en Allemagne la semaine dernière avec mon homologue : 79 hauts fonctionnaires français travaillent dans les administrations allemandes. Au-delà de ces relations bilatérales, nous favorisons la mobilité de nos fonctionnaires vers les instances communautaires. Ainsi, aujourd'hui, 183 experts nationaux sont détachés auprès des institutions européennes, ce qui nous classe, pour les cadres de catégorie A, au premier rang des pays de l'Union européenne. Cet effort continu doit être en permanence adapté et amplifié. Pour répondre totalement à l'inquiétude qui était la vôtre, je puis vous affirmer qu'il n'y a pas de désintérêt des agents de la fonction publique française pour les questions européennes. Simplement, la palette des enseignements offerts les conduit à choisir plutôt le Centre des études européennes de Strasbourg.