Bernard SAUGEY - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Bernard SAUGEY

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'efforcerai d'être bref. Je ne m'attacherai donc pas à passer en revue l'ensemble des programmes. Notre excellent rapporteur spécial Henri de Raincourt l'a fait avec une précision et une exactitude que je ne saurais égaler. Je ne développerai que trois aspects de cette mission, qui ont retenu mon attention et celle de mes collègues de l'UMP. Tout d'abord, je souhaite évoquer l'enjeu particulier que représentent les nouvelles générations de titres d'identité. Le contexte international troublé que nous connaissons depuis cinq ans invite les pouvoirs publics à travailler sans relâche pour ne pas céder de terrain à ceux qui menacent notre territoire. Ce mouvement ne touche pas seulement la France. La communauté internationale est concernée dans son ensemble et il convient donc d'envisager cette problématique de manière globale avec nos partenaires, notamment européens. Le Gouvernement, et, en particulier, le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, a appréhendé cette question dans une perspective transversale, intégrant les contextes de mondialisation, d'augmentation des flux migratoires et de menace terroriste. Dans ce cadre, le développement de nouveaux papiers d'identité et, en particulier, de passeports biométriques représente un enjeu réel. C'est pourquoi je me félicite de constater les efforts fournis par le Gouvernement et par les préfectures pour améliorer la fiabilité des documents identitaires. Je pense aussi au système biométrique, qui, depuis son introduction, a fait la preuve de son utilité. Cette technique a largement contribué à lutter contre la fraude à l'identité. Je pense également au futur passeport électronique comprenant les empreintes digitales, mis en oeuvre par l'Union européenne et attendu pour 2009. Il représentera, n'en doutons pas, un véritable outil de lutte contre le terrorisme international. Ces nécessités conjoncturelles se concrétisent au niveau des préfectures, mais l' « agence nationale des titres sécurisés » que le Gouvernement a décidé de créer, dès la rentrée 2007, pour organiser la production des nouveaux documents d'identité, assumera un rôle primordial en la matière. Monsieur le ministre, je souhaite connaître plus précisément les missions qui seront dévolues à cette agence et le rôle qu'elle jouera entre l'État et les préfectures en matière de politique de délivrance de titres. Par ailleurs, mon groupe est satisfait du processus engagé par les préfectures en matière d'efficacité et de gestion des effectifs. En conclusion, je souhaite évoquer la parution, à la fin du mois de septembre dernier, du rapport Machelon, intitulé Les relations des cultes avec les pouvoirs publics et dans lequel le professeur Machelon, missionné par le ministre de l'intérieur, qui est aussi ministre des cultes, examine les avancées pouvant être proposées en la matière. Cette question sensible, qui ne peut souffrir aucune caricature, mérite un débat à la hauteur des enjeux. Nous le savons, en matière de laïcité et de respect des cultes, les lignes d'opposition sont souvent inhabituelles, puisqu'elles partagent de nombreux groupes. Il faut donc concilier des impératifs parfois contradictoires, en gardant à l'esprit notre objectif prioritaire, à savoir le respect de nos valeurs, de nos institutions, mais également des sensibilités de chaque Français. Pour cette raison, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les suites que vous envisagez de donner à ce rapport. Bien sûr, notre groupe votera en faveur des crédits qui nous sont soumis, en saluant la rigueur budgétaire qui les inspire.