Jean-Louis BORLOO (ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à rendre hommage au travail réalisé par votre commission des affaires économiques, dont je salue tout particulièrement le président, M. Jean-Paul Emorine, et le rapporteur, M. Jean Bizet, ainsi que par l’ensemble des parlementaires, sur une question évoquée depuis sept ans, jamais tranchée, que d’aucuns essaient de caricaturer ou de rendre complexe à l’extrême, alors qu’elle est, certes, difficile, mais aussi assez simple dans son architecture. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement avait choisi initialement de suivre la procédure dite d’urgence pour une raison simple : nous étions en effet sous le coup d’une condamnation pour non-transposition, ou pour transposition tardive, d’une directive européenne. Cette situation posait problème non seulement du fait de la sanction financière encourue par la France, mais aussi et surtout parce que, vous en conviendrez, elle laissait planer un doute sur le positionnement général de notre pays dans l’Union européenne, et ce quelques mois à peine avant qu’il en assume la présidence. Toutefois, il est apparu nécessaire de revenir sur cette déclaration d’urgence et de permettre ainsi à chaque assemblée de procéder à deux lectures. Voilà pourquoi nous revenons aujourd'hui devant vous. Je dois dire que, compte tenu de l’état actuel des travaux, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir procédé ainsi. Sur ce dossier, le Gouvernement a présenté un texte, fruit, je ne saurais trop y insister, d’un travail d’équipe mené avec Michel Barnier, aujourd'hui ministre de l’agriculture, mais qui a pu se souvenir à cette occasion d’autres fonctions assumées au sein d’autres gouvernements, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et avec Valérie Pécresse, le tout sous l’autorité de François Fillon, Premier ministre. Ce projet de loi initial a été amendé et amélioré par le Sénat avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. On peut noter d’emblée qu’aucun des ajouts des députés n’entre en contradiction avec la position de la Haute Assemblée. J’en veux pour preuve que, si les informations dont je dispose sont exactes, votre rapporteur n’envisage de revenir sur aucune des améliorations proposées par l’Assemblée nationale. Il n’a déposé qu’un seul amendement tendant à préciser l’un des amendements adoptés par les députés, ce qui me paraît absolument indispensable, je m’en expliquerai tout à l’heure. L’Assemblée nationale a introduit la possibilité de réunions du Haut conseil des biotechnologies en séance plénière, l’élargissement de sa saisine aux députés et aux sénateurs, l’encadrement de la liberté d’expression des membres dudit Haut conseil par un règlement intérieur, comme c’est le cas pour toute organisation qui doit gérer son propre fonctionnement. Sur le fond, l’Assemblée nationale a surtout tenu à préciser la philosophie générale et les fondements de ce texte, c’est-à-dire la protection très stricte de la diversité des territoires et des agricultures, notamment grâce à l’amendement n° 112, déposé par le député François Grosdidier, qui introduit la notion d’« intégrité de l’environnement » dans l’article 1 er et qui a été adopté à l’unanimité. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, je suis heureux que le Sénat ait choisi de ne pas revenir sur cet amendement, malgré les rumeurs contraires que nous avons pu lire de-ci de-là, le « marquis de Source Sûre » n’étant jamais tout à fait neutre dans ce genre d’affaire… L’Assemblée nationale a souhaité apporter une autre précision avec l’amendement n° 252, qui nécessite cependant une clarification si l’on veut asseoir sa valeur juridique, notamment en ce qui concerne la définition de la notion « sans organismes génétiquement modifiés ». Aujourd’hui, nous pouvons dire avec force que ce texte, qui respecte le Grenelle de l’environnement, est, de surcroît, intégralement conforme aux déclarations du Président de la République du 25 octobre 2007 dans un discours qui, prononcé devant l’ensemble des collèges du Grenelle de l’environnement, a été applaudi et salué par tous les participants présents ce jour-là au palais de l’Élysée. Permettez-moi d’en rappeler ces quelques mots : « La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel de certains OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM. » Mais, la vérité, c’est aussi que nous avons besoin de la recherche, que nous avons besoin d’un cadre juridique transparent, que nous avons besoin d’une loi. La vérité, c’est qu’il faut pouvoir produire et consommer avec ou sans OGM. Or la transparence évoquée par le Président de la République, ce texte l’établit et nous permet de sortir enfin des errements, du laisser-faire, des non-dits, de l’absence de traçabilité, de l’opacité. Quelle est la situation aujourd'hui, compte tenu du texte qui vous est soumis ? D’abord, le seul OGM pesticide cultivé en France est, pour l’instant, interdit, en attendant de nouvelles expertises ; c’est un fait. Ensuite, comme le souhaitent le Sénat et l’ensemble des Français, notamment une grande partie des agriculteurs, sinon tous les agriculteurs, la recherche française sera soutenue et renforcée par ce texte dans tous les domaines concernant les biotechnologies : écologie, toxicologie, épidémiologie, utilisation de la biologie moléculaire à des fins médicales, comme dans le cas de la mucoviscidose. Cette recherche, indispensable, doit pouvoir être menée, sous réserve d’extrêmes précautions, y compris en plein champ, quand c’est nécessaire. Par ailleurs, ce texte nous permet de combler le retard pris par la France dans la transposition de la directive n° 2001/18/CE du 12 mars 2001 négociée, je le rappelle, par Lionel Jospin et Dominique Voynet. Enfin, ce texte, comme le veulent les Français, est l’un des plus, sinon le plus précautionneux au monde, vis-à-vis de la diversité des agricultures, des produits de qualité, des terroirs, des appellations d’origine contrôlée, ou AOC, qui constituent un patrimoine culturel inestimable et un avantage commercial international. Le débat, par son intensité, a été à la hauteur des enjeux et de la difficulté de l’exercice ; l’avoir ouvert et le mener à son terme est tout à l’honneur de cette majorité. Le Parlement s’est pleinement approprié l’un des sujets les plus difficiles qu’ait eu à aborder le Grenelle de l’environnement et, grâce aux travaux du Sénat, nous sommes en mesure de tenir nos engagements vis-à-vis des Français. Je suis heureux de saluer à nouveau la présence au banc du Gouvernement du ministre de l’agriculture et de Nathalie Kosciusko-Morizet qui démontre, si c’était nécessaire – on entend dire tellement de choses - (M. Roland Courteau s’exclame.) ,…