Roger BESSE (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Roger BESSE
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au cours de cette brève intervention, je souhaite vous présenter les principales observations que m'a inspirées le budget de l'aménagement du territoire pour l'année 2005. S'agissant de la présentation exhaustive de ces crédits, je vous demande de bien vouloir vous reporter à mon rapport spécial, qui, je l'espère, à travers les différents graphiques, permet d'appréhender la stagnation, voire la régression de certains crédits. Succinctement, j'indiquerai que le budget de l'aménagement du territoire s'élève à un peu moins de 300 millions d'euros. Afin de fixer les idées, je rappelle que, si l'on en croit le « jaune » budgétaire, l'ensemble des crédits de paiement relatifs à la politique d'aménagement du territoire s'élèverait à près de 9 milliards d'euros, dont le quart correspond à des crédits du ministère de l'équipement. Au total, le budget de l'aménagement du territoire ne correspondrait donc qu'à environ 3 % des crédits qui lui sont globalement consacrés. S'agissant de la présentation des grandes masses de ce budget, je me permets de vous renvoyer aux premières pages de mon rapport spécial. En un mot, le budget de l'aménagement du territoire rassemble les crédits gérés par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, c'est-à-dire le budget de fonctionnement de la DATAR, la prime d'aménagement du territoire, ou PAT, et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire, ou FNADT. Le présent projet de loi de finances prévoit un budget de 265 millions d'euros, en diminution de 2,8  %. Cette évolution des crédits s'explique par un double phénomène : d'une part, les crédits de la prime d'aménagement du territoire diminueraient de un million d'euros et, surtout, les crédits du FNADT diminueraient, quant à eux, de 6 millions d'euros. Cette diminution des crédits du FNADT s'explique essentiellement par deux évolutions inverses : d'un côté, l'augmentation des crédits d'intervention destinés à financer les contrats de plan Etat-région, majorés de 6 millions d'euros ; de l'autre, la diminution des crédits d'intervention non contractualisés - moins 6 millions d'euros - et celle des crédits d'investissement - moins 7 millions d'euros. A ce sujet, je souhaite vous demander, monsieur le ministre, de bien vouloir faire le point sur l'exécution des contrats de plan Etat-région, mais également de veiller à ce que les crédits d'intervention non contractualisés soient si possible exclus, en 2005, des gels budgétaires, comme ce fut le cas en 2004, les préfets de régions ayant été dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements en faveur de certaines structures locales qui furent ainsi privées de tout crédit jusqu'en juillet 2005, avec les conséquences que l'on peut imaginer.