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Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. … qui voit s’ouvrir devant elle aujourd’hui, après bien des efforts, de réelles perspectives de développement. L’Assemblée nationale a amélioré le texte en apportant des garanties sur le maintien des droits sociaux des personnels transférés dans les filiales. Il est souhaitable que DCNS puisse rapidement bénéficier, en matière de création de filiales, de conditions identiques à celles que connaissent toutes les autres entreprises publiques. Avec l’article 11, qui pose le principe de l’inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, au rang des entreprises privatisables, il s’agit une fois encore de permettre l’évolution d’une société du secteur de la défense en consolidant ses activités dans le domaine essentiel de la propulsion et dans celui des poudres et explosifs. La commission a approuvé le principe de la privatisation, même s’il appartient au Gouvernement d’apprécier le moment et les modalités selon lesquelles celle-ci pourrait intervenir. Enfin, il a beaucoup été question des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, sur lesquelles, à mon sens, s’est créé un vrai malentendu. Contrairement à ce qui a été le plus souvent dit ou écrit, il s’agit bien de permettre – et non de limiter – des perquisitions pouvant toucher au secret de la défense nationale en leur donnant le cadre juridique qui leur fait aujourd’hui totalement défaut. Ce dernier se greffera très logiquement sur la procédure de déclassification actuellement en vigueur, qui repose sur l’intervention de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Dans son avis du 5 avril 2007, le Conseil d’État a très clairement souligné les raisons qui font obstacle à la conduite normale de perquisitions lorsque sont en jeu des documents classifiés. Il a également mis en évidence l’impossibilité pour le juge d’accéder à certains lieux, dans lesquels sa présence même est incompatible avec la protection du secret de la défense nationale. Il était légitime, comme l’avait préconisé la commission du Livre blanc, d’établir un cadre juridique clair. L’Assemblée nationale, après de longs débats, est parvenue à un texte conciliant la législation sur le secret de la défense nationale et les préoccupations relatives à l’efficacité des perquisitions. Cet équilibre nous a paru globalement satisfaisant, même si, à notre sens, le rôle clef, dans la procédure, du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale aurait gagné à mieux être mis en évidence. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a approuvé ces dispositions législatives, tout comme elle a approuvé les orientations générales du projet de loi. Elle a considéré que, à ce stade de la procédure législative, des modifications de détail prolongeraient inutilement la navette, alors que ce projet de loi, déposé en octobre 2008, est fortement attendu dans la mesure où il permet la traduction concrète des orientations et des engagements définis dans le Livre blanc concernant la politique de défense et de sécurité nationale de notre pays. L’adoption définitive du projet de loi nous a paru particulièrement nécessaire, au moment où s’élabore le projet de budget pour 2010, que nous souhaitons bien entendu conforme au niveau prévu par la programmation. En permettant la promulgation d’un texte qui programme pour les six prochaines années une augmentation des moyens alloués à la défense, nous adresserons également aux membres de la communauté de la défense, militaires et civils, un signe clair. Cet engagement financier important de la nation donne en effet tout leur sens aux efforts considérables de réorganisation et d’adaptation qui leur sont demandés et qu’ils accomplissent avec la résolution et la discipline que nous leur connaissons. C’est également un signe important pour tous nos personnels engagés quotidiennement sur les théâtres d’opérations, dans des missions souvent difficiles, auxquels nous nous devons tous aujourd’hui de rendre hommage.
Charles GUENÉ (rapporteur pour avis de la commission des finances) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, les principaux chiffres relatifs au projet de loi et son contenu ont déjà été évoqués, ils le seront sans doute de nouveau. Aussi, je concentrerai mon propos sur l’analyse de la commission des finances relative à l’équilibre financier du présent projet de loi. Comme vous pouvez vous en rendre compte en lisant son rapport, la commission des finances s’est efforcée, comme à l’accoutumée, d’examiner sans complaisance le présent projet de loi, en particulier en ce qui concerne son équilibre financier. Elle l’a fait parce que c’est son rôle et qu’il est de l’intérêt de tous que les problèmes soient clairement posés. Si le projet de loi nous était apparu financièrement irréaliste, nous l’aurions dit. Or tel n’est pas le cas. Il existe, bien entendu, des aléas, mais les aléas sont dans la nature des choses, ce ne sont que des aléas, et c’est la nature de l’action politique que de devoir faire face à des aléas.
Charles GUENÉ (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. Il aurait été facile de faire semblant de croire que le « modèle d’armée 2015 », défini une première fois en 1997 et revu à la hausse en 2003, était accessible, décalé de seulement quelques années, et de laisser à la législature issue des élections de 2012 le soin de le revoir à la baisse. Le Gouvernement a le courage politique de reconnaître que ce sont 35 milliards d’euros qui manqueront en 2015 pour atteindre ce modèle. Au total, cette révision du modèle d’armée 2015 constitue un exercice de sincérité remarquable. C’était un exercice difficile, il faut le souligner. Contrairement à d’autres, le présent projet de loi ne prévoit pas une programmation « d’affichage ». La sincérité du présent projet de loi n’empêche pas que, comme pour toute loi de programmation, il y ait des aléas. Il y a tout d’abord ce que nous pourrions appeler les « faux aléas ». À l’Assemblée nationale, l’opposition a insisté sur les deux aléas les plus visibles : les ressources exceptionnelles et la déflation des effectifs. Certains orateurs ont même suggéré que ces aléas mettaient en cause la sincérité du présent projet de loi. Cela nous semble totalement infondé. (M. Daniel Reiner s’exclame.) S’agissant des ressources exceptionnelles, il faut bien distinguer le court terme du long terme. À court terme, – ce n’est un secret pour personne et M. le ministre l’a reconnu lui-même – les ressources issues des cessions de fréquences hertziennes ne seront pas au rendez-vous en 2009. Par ailleurs, la société de portage que doivent créer la Caisse des dépôts et consignations et la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, devrait, selon M. le ministre lui-même, être mise en place seulement en octobre prochain. Les ressources prévues pour 2009 seront donc en retard. (M. Didier Boulaud s’exclame.) Cependant, la commission des finances ne pense pas que ce retard remette en cause l’équilibre du projet de loi, et ce même dans le cas très défavorable où le produit des cessions immobilières ne serait pas perçu à l’automne. (M. Didier Boulaud s’exclame de nouveau.) En effet, sur 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles prévues pour 2009 : 360 millions d’euros ont déjà été perçus, essentiellement sous la forme d’une soulte de la société nationale immobilière, la SNI ; …
Charles GUENÉ (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. Le second faux aléa est la réduction des effectifs. De même, il paraît peu vraisemblable que l’équilibre du présent projet de loi soit remis en cause par une déflation des effectifs moins rapide que prévu. Le ministère de la défense n’est pas dans la situation d’une entreprise qui chercherait à réduire ses effectifs. Il s’agit d’une armée, qui par nature présente des flux d’entrées et de sorties importants. On a évoqué tout à l’heure les problèmes que cela pouvait poser. Quels sont les véritables aléas ? Du point de vue de la commission des finances, l’un des principaux aléas, jusqu’à présent passé relativement inaperçu, est l’effet conjugué des modalités d’indexation retenues par le présent projet de loi et de l’inflation moins forte que prévu. Le présent projet de loi, comme les lois de programmation antérieures, est défini en euros constants. On pourrait se dire a priori que c’est très bien, les crédits étant ainsi protégés de l’inflation. Cela n’est que partiellement le cas, parce que le présent projet de loi innove, en programmant non plus seulement les dépenses d’équipement, mais l’ensemble des dépenses, y compris les dépenses de personnel, qui ne dépendent pas de l’inflation et représentent environ un tiers des dépenses totales. Concrètement, cela signifie que si l’inflation est moins forte que prévu, le ministère de la défense fait des économies sur les deux tiers de ses dépenses, mais pas sur le tiers restant correspondant aux dépenses de personnel, de sorte qu’une faible inflation correspond pour lui à une perte de pouvoir d’achat. C’est donc l’inverse du panier de la ménagère. (M. André Vantomme s’exclame.) Comme cela est expliqué dans le rapport de la commission des finances, à cause de la faible inflation en 2009 et 2010, au total, d’ici à 2014, le pouvoir d’achat de la mission « Défense » pourrait se trouver réduit d’environ 2 milliards d’euros (M. Didier Boulaud s’exclame) par rapport à une situation où l’inflation aurait été égale aux prévisions. Bien entendu, il ne s’agit que d’un aléa. Rien ne permet d’exclure à ce stade que la perte de pouvoir d’achat de 2 milliards d’euros soit annulée d’ici à 2014 par une forte inflation. Il s’agit cependant d’un aléa significatif. Un aléa connexe, concernant des montants plus modestes, tient au fait que, comme cela est expliqué dans le rapport, les crédits de paiement en 2009 et 2010 sont légèrement supérieurs à ce que prévoit explicitement le présent projet de loi. C’est, bien entendu, une bonne chose. Cependant, cela suscite une certaine incertitude pour l’avenir : …
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. J’en ai presque fini, madame la présidente. Avec ces filialisations autorisant DCNS à céder des branches de son activité à des sociétés extérieures au groupe, je ne vois pas où se situe la préservation de nos bases industrielles et technologiques de défense, dont vous aimez à vous réclamer, monsieur le ministre. La privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, serait peut-être encore plus risquée s’agissant d’une entreprise qui fabrique notamment des carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre force nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils. Il n’est tout simplement pas envisageable, même en introduisant la garantie juridique de « l’action spécifique », qu’un secteur industriel aussi sensible dépende pour une large part d’intérêts privés. Les articles du texte permettant ces privatisations sont aussi révélateurs de la politique industrielle sans fil conducteur clair que vous menez en matière de défense au plan européen. Sous le prétexte de développer nos industries nationales de défense, vous voulez en fait participer à tout prix au Monopoly européen dans ce secteur en privilégiant les prises de participation, les acquisitions et les alliances capitalistiques. Nous pensons au contraire que le Gouvernement devrait se donner les moyens de garder la maîtrise de la puissance publique dans ce domaine. Nous devrions engager, avec nos partenaires européens, des projets communs fondés sur des coopérations et des partenariats permettant à chacun de conserver ses atouts nationaux. Pour conclure, monsieur le ministre, cette loi de programmation militaire, qui prétend adapter nos armées aux réalités d’aujourd’hui, le fait en fonction de conceptions stratégiques que nous ne partageons pas, et en utilisant des moyens auxquels nous sommes opposés. En conséquence, le groupe CRC-SPG votera contre votre projet de loi.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Le Parlement ne trouve pas son compte dans ce simulacre de débat. Une session extraordinaire, au cœur de l’été, conduit le Gouvernement à demander au Sénat de voter conforme un texte amendé à la va-vite par l’Assemblée nationale. Il serait navrant que le fait majoritaire, instrumentalisé d’en haut, ressuscite le vote bloqué ! Ainsi, le Sénat est réduit à jouer le rôle d’une simple chambre d’enregistrement, non seulement sur le texte, mais aussi sur le rapport annexé qui reprend, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les orientations du Livre blanc publié en juin 2008, votre « feuille de route », selon vos propres termes. Nous allons donc nous prononcer non seulement sur votre projet de loi de programmation, mais aussi sur le Livre blanc de 2008 et sur le tournant politique qu’il imprime à la politique de défense. Cette absence de débat sur le fond nuit au consensus souhaitable sur la défense nationale. Je le regrette d’autant plus que je pense y avoir apporté ma pierre dans les années soixante-dix en ralliant la gauche à la dissuasion nucléaire, au nom de l’indépendance nationale. L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard du Sénat me choque, car le consensus national sur la défense a été jusqu’à présent un atout précieux pour la crédibilité de celle-ci.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Certes, ce projet de loi de programmation a quelques avantages. Tout d’abord, pour autant que les crédits prévus soient effectivement inscrits dans les lois de finances, il donne à nos armées la visibilité nécessaire et leur permet de combler une partie de leurs nombreux retards en matière d’équipement. J’observe cependant qu’il faut se projeter à l’horizon 2020, et même au-delà, c’est-à-dire bien après qu’une autre loi de programmation militaire sera intervenue, pour pouvoir disposer, en nombre, de tous les matériels nécessaires. Aujourd’hui, nos soldats, au professionnalisme desquels je veux rendre hommage, accomplissent leurs missions avec des matériels souvent à bout de souffle. J’ajoute à cette préoccupation une seconde ayant trait au renouvellement des effectifs. Une déflation annuelle de 7 800 postes est censée gager l’investissement. Mais comment seront opérées les reconversions, notamment dans une fonction publique où un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé ?
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Pour ma part, je ne les vois pas évoluer, ou, en tout cas, pas dans le bon sens ! Si nous voulions raisonner dans un monde multipolaire à partir d’un pôle proprement européen et aborder les questions nucléaires, aurions-nous une approche commune ? J’entends les différents propos tenus, y compris dans les assemblées de certains pays voisins et amis. La plupart de nos partenaires soit s’en remettent sur ce sujet aux armes nucléaires tactiques de l’OTAN, soit militent pour une Europe nucléairement désarmée. Vous savez bien, mes chers collègues, que telle est la vérité. En rejoignant l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, vous avez prétendu ne vous mettre en harmonie avec nos partenaires européens que pour construire avec eux une défense européenne autonome. Vous aboutirez, je le crains, au résultat inverse. La désignation d’une menace prioritaire par le Livre blanc, page 39, « une attaque terroriste majeure sur le territoire européen, […] couplée à une situation de guerre dans l’une des zones d’intérêt stratégique », bref d’un ennemi prioritaire, le terrorisme d’inspiration djihadiste, vous amène à définir un concept de sécurité nationale dans lequel se trouvent confondus le souci de la défense et celui de la sécurité intérieure. Or la politique de défense ne doit pas se confondre avec la politique de sécurité. Je vous parle d’expérience. L’article 15 de la Constitution précise d’ailleurs formellement que le Président de la République préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale, et non les conseils de défense et de sécurité intérieure. Il y a là une extension de ses pouvoirs que la Constitution n’autorise pas. Le concept de sécurité nationale aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière. Or il y a plus d’inconvénients à confondre ces deux types d’actions qu’à les distinguer : le risque principal est dans le glissement vers une sorte d’ennemi intérieur, qui se substituerait à l’ennemi tout court. La doctrine de la sécurité nationale est en fait fort peu nationale. Elle nous met à la remorque des concepts stratégiques de l’OTAN, dans le sillage de la politique des États-Unis, qui n’hésitent pas à réviser, le cas échéant, leurs perceptions et à modifier leur politique en fonction de leurs propres considérations, sans prendre le temps de consulter leurs alliés. Ainsi les méandres de leur politique en Irak, en Afghanistan, ou vis-à-vis de l’Iran ou du Pakistan nous échappent-ils largement. Monsieur le ministre, de Bush à Obama, vous retardez d’un président !
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Ce concept de « sécurité nationale » est gros de dérives. On le voit déjà dans les articles 12 et suivants du projet de loi de programmation relatifs à la protection du secret de la défense nationale. Ce texte est une usine à gaz. Il serait plus simple de définir publiquement dans la loi les quelques lieux où, pour perquisitionner et dans l’intérêt de l’État, un magistrat devrait être accompagné du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale, la CCSDN, ou de son délégué. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? (M. Didier Boulaud s’exclame.) J’aborde maintenant la définition de nos zones de sécurité prioritaires, qui met en premier « l’arc de crise qui va de la Mauritanie au Pakistan », en gros ce que les Américains appellent Greater Middle East . Monsieur le ministre, il n’est pas forcément judicieux de confondre les États du Maghreb avec l’« AfPak », l’Atlas avec l’Indoukouch. (M. le ministre rit.) S’agissant du Proche-Orient et du Moyen-Orient, nous aimerions vous voir tenir un langage qui traiterait distinctement le problème israélo-palestinien et celui de l’Iran. Sur ce dossier, la diplomatie française aurait tout à gagner à s’inspirer de l’approche pragmatique du président Obama. La France ne doit rien faire qui puisse compromettre les chances d’une négociation. Car, vous le savez, une guerre avec l’Iran précipiterait les dangers que nous prétendons vouloir éviter.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. L’Afrique est reléguée au troisième rang de nos zones d’intérêt stratégique prioritaires. Vous envisagez de n’y maintenir qu’une seule base sur la côte occidentale, sans doute à Dakar. Or en l’Afrique centrale – où se trouve concentrée une grande partie de la population francophone –, dont les richesses suscitent de nombreuses convoitises et dont les jeunes États sont encore très fragiles, on ne peut pas nier que le développement ne va pas sans la sécurité. Du point de vue de la prévention des crises et de l’affermissement de la démocratie, nous aurions intérêt à maintenir des forces prépositionnées dans cette région de l’Afrique, zone particulièrement instable. Tout cela témoigne, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, d’un rétrécissement de l’ambition nationale. Ce rétrécissement apparaît également dans les projets de privatisation de la SNPE et de création de filiales minoritaires de DCNS. La politique industrielle de défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique, surtout quand il s’agit de la fabrication de matériaux énergétiques nécessaires à la propulsion de nos missiles stratégiques aussi bien qu’aux fusées Ariane. Comment, à la longue, monsieur le ministre, le consensus national sur la défense pourra-t-il résister à une telle accumulation d’analyses erronées ou superficielles et d’orientations dangereuses ? Encore une fois, tout n’est pas mauvais, loin de là, dans la loi de programmation et je serai vigilant, comme nombre d’entre nous, à la bonne exécution des principaux programmes intéressant les matériels dont nos armées ont besoin, mais l’adhésion durable de la nation ne peut aller qu’à une politique conforme à l’intérêt national. Certains membres de mon groupe, le RDSE, privilégieront lors de leur vote les moyens que la loi de programmation accorde à nos armées. D’autres seront plus sensibles à la désinvolture avec laquelle le Gouvernement traite le Sénat, et plus encore à la réorientation de notre politique extérieure et, par conséquent, de notre politique de défense. Ils s’abstiendront ou voteront contre. Comment sera-t-il possible, en effet, de maintenir durablement une défense indépendante après que nous avons réintégré le giron de l’organisation militaire de l’OTAN, quarante-trois-ans après que le général de Gaulle nous l’avait fait quitter ? Il faudra nous en convaincre, monsieur le ministre. Nous jugerons votre politique sur les actes.
Daniel REINER - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. …comme chaque année, notre pays s’est rassemblé pour commémorer la fête nationale. Il vient volontiers « voir et complimenter l’armée française », et lui témoigner ainsi son attachement. Il est vrai que notre nation fait un effort significatif en faveur de la défense nationale. Dans le concert des nations qui comptent en cette matière, par la part du PIB qu’elle y consacre, la France doit tenir son rang de membre permanent du Conseil de sécurité. L’exercice de programmation militaire sur plusieurs années est déjà ancien et doit être utile. Il permet de renouveler et d’afficher cette volonté, aux yeux de la communauté internationale, de tracer l’avenir de nos armées et d’éclairer les industries. Il permet aussi, à l’heure ou nos armées sont entièrement professionnalisées, de rappeler et de renforcer le lien entre l’armée et la nation, si facile à distendre dès lors que la conscription a disparu, en expliquant la politique de défense, en détaillant les engagements qui sont pris pour la conduire. Voilà pourquoi la loi de programmation pour les années 2009-2010 à 2014, si longtemps attendue, méritait un large débat. Dommage qu’il soit escamoté au Sénat par la volonté de la majorité de voter conforme ! Je centrerai mon intervention sur le cœur même de la programmation, à savoir les moyens financiers prévus, les équipements à acquérir et l’évolution des effectifs, c’est-à-dire les articles 3, 4 et 5 de ce projet de loi. Celui-ci est bâti sur deux périodes, mais je m’en tiendrai pour l’essentiel à la première d’entre elles, qui s’étend de 2009-2010 à 2014. Ce texte vient en effet après d’autres, et il ne peut ignorer les exercices précédents. La loi de programmation couvrant la période 1996 à 2002 s’inspirait du livre blanc de 1994. Elle a, tant bien que mal, intégré la décision de supprimer le service militaire, ce qui n’était pas rien, et engagé la nécessaire restructuration de nos industries de défense.