Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-03
Date: 2004-06-03
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne voudrais pas que ce débat s'achève sans vous dire mes remerciements. Mesdames, messieurs les sénateurs, pendant deux jours et demi, notre débat a été dense. Sans doute a-t-il été, à certains égards, quelque peu technique pour nombre de nos concitoyens, mais, dans ces domaines, on le sait, il n'est pas toujours facile d'être clair et simple pour ceux qui ne sont pas familiers des finances locales. Néanmoins, ce débat était important parce que, au-delà des divergences qui ont pu s'exprimer, chacun d'entre vous a eu la possibilité de donner sa part de vérité. A ce stade du processus de décentralisation, ce débat était, à nos yeux, une étape nécessaire, car ce projet de loi organique, dont le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il était indispensable, vise à apporter à notre droit un élément majeur, en introduisant le concept d'autonomie financière. Comme vous l'avez rappelé, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devrons poursuivre cette oeuvre de rétablissement de la confiance qui doit exister entre l'Etat et les collectivités locales, et ce au-delà des gouvernements successifs. Ce travail est de longue haleine et il exigera encore de chacun d'entre nous non seulement une grande pédagogie, mais aussi une grande détermination, en respectant un esprit de dialogue et de respect mutuel. C'est à ce à quoi je me suis efforcé de parvenir tout au long de ce débat, car s'il est bien un domaine dans lequel personne n'a la vérité révélée, c'est celui-là. A cet égard, je veux remercier les deux rapporteurs, MM. Hoeffel et Mercier, qui ont beaucoup oeuvré en ce sens, ainsi que chacune et chacun d'entre vous pour sa contribution. D'autres rendez-vous sont à venir en matière de décentralisation. Je pense notamment à la deuxième lecture du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales. C'est un texte majeur puisqu'il s'agira pour nous, après la phase de dialogue qui se poursuit encore en ce moment même avec les associations d'élus, de le finaliser. Après deux ans d'élaboration, il doit aboutir pour pouvoir entrer en application, comme M. Vasselle le disait tout à l'heure. Je pense également aux textes sur les dotations et la péréquation, qui ne relèvent pas du projet de loi organique. Néanmoins, il s'agit d'un sujet important, et je vous le confirme, nous aurons ces débats ici même, comme à l'Assemblée nationale, car ils sont essentiels pour poursuivre le travail de modernisation de nos institutions. Nous parlerons aussi de la réforme de la fiscalité locale. J'ai bien entendu les messages que m'a adressés M. Fréville, qui a, par ailleurs, apporté une contribution majeure à ce débat, et je tiens ici à l'en remercier publiquement. Nous aurons l'occasion de discuter de la réforme de fiscalité locale et, en premier lieu, nous traiterons de la taxe professionnelle. Nous allons très vite nous atteler à cette tâche. La décentralisation est, vous le savez, l'un des cinq grands chantiers du Gouvernement évoqués par M. le Premier ministre. Il faudra d'ailleurs l'adosser à la réforme de l'Etat, car ce serait un non-sens de faire l'un sans l'autre. Nous travaillons ensemble sur ces deux sujets et, comme nous parlons de décentralisation, nous parlons aussi de déconcentration. Cette réforme vise, comme les autres chantiers, à moderniser notre pays. Je pense à la réforme des retraites, à celle de l'assurance maladie, à la modernisation de notre système éducatif ou encore à l'amélioration des conditions d'accès à l'emploi, autant de sujets essentiels sur lesquels, vous le savez, nous travaillons d'arrache-pied parce que c'est ce que les Français nous demandent. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons, me semble-t-il, fait progresser de manière significative ce débat relatif à la décentralisation. Rien de ce qui a été dit ces jours-ci ne doit être oublié, car c'est évidemment pour nous tous une mission signalée que de moderniser nos institutions au service non seulement de la lisibilité et de la clarté, mais aussi de la loyauté et de l'efficacité publique. En matière d'efficacité publique, combien de fois avons-nous entendu, sur le terrain, dans l'exercice de nos fonctions respectives, les Français dire qu'ils veulent en avoir pour leurs impôts ? Combien de fois les avons-nous entendus dire qu'ils veulent comprendre ce que nous faisons pour l'intérêt général ? Ils veulent que les objectifs que nous affichons soient clairement évalués, que nous nous assignions tous une obligation de résultat. C'est vrai pour l'Etat, comme pour les collectivités locales. Le travail que nous faisons ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs, doit aussi contribuer à améliorer l'efficacité publique. C'est, à nos yeux, une mission essentielle, que nous partageons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, et elle n'a qu'un objectif : servir toujours mieux l'intérêt général. Or, sachez que, dans ce domaine, le Gouvernement, Dominique de Villepin comme moi-même, sera toujours à vos côtés, mesdames, messieurs les sénateurs.