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Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Oui, je le maintiens, madame la présidente. M. le rapporteur n’a pas répondu à ma question. Bien sûr, nous savons que la population mondiale est appelée à croître, mais le problème de fond, c’est que les pays puissent se nourrir eux-mêmes. Le défi que nous devons relever aujourd’hui consiste à combler notre déficit en protéines : il ne s’agit pas d’un problème quantitatif. La population française va encore augmenter de quelques millions d’habitants, mais ce n’est pas le problème principal de notre agriculture. Dire qu’il faudra répondre à une demande accrue ne répond pas au véritable défi alimentaire. Vous citiez l’Indonésie, monsieur le rapporteur : le défi que nous devons relever consiste à permettre à des pays de ce type de développer leur agriculture vivrière plutôt que d’exporter de l’huile de palme et à éviter de leur « balancer » – pardonnez l’expression ! – des excédents pesant sur leur agriculture vivrière. C’est une réalité ! Qu’a fait l’Europe pour assurer son indépendance alimentaire ? Elle a créé, en 1962, la politique agricole commune fondée sur l’augmentation des prix intérieurs et l’établissement de barrières protectionniste aux frontières. Tant que les pays du Sud ne pourront pas en faire autant, ils resteront asservis à la production agricole des pays du Nord. J’estime que ce projet de loi, qui fixe un cap à notre agriculture, doit être clair sur l’évolution quantitative de notre production agricole : il faut réduire notre dépendance à l’égard du soja américain, brésilien ou argentin. Tel est le vrai défi !
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je suis sidéré de constater, une fois de plus, la faible mémoire de l’homme, en général, et du Français, en particulier : voilà cinquante ans, la France et l’Europe souffraient encore de la faim ; il ne faudrait pas l’oublier ! Monsieur Muller, vous connaissez les chiffres et vous savez que les agricultures française et européenne – elles sont intégrées, désormais – sont, structurellement, les moins exportatrices des agricultures mondiales. (M. Jacques Muller acquiesce.) Il en va de même de l’agriculture des États-Unis, quoi qu’on en pense. Les agricultures les plus agressivement exportatrices sont les agricultures argentine, australienne et brésilienne. (M. Jacques Muller en convient.) Si j’ai parlé tout à l’heure de l’Indonésie, ce n’était pas innocemment. Je ne voudrais pas créer d’incident diplomatique, mais certaines vérités méritent d’être rappelées : voilà un pays qui affame délibérément sa population pour exporter de l’huile de palme. La France n’y est pour rien ! Par conséquent, inscrire dans une loi française – il ne s’agit en effet pas d’une loi mondiale, monsieur Muller ! – que l’agriculture doit être exemplaire, c’est très bien ! Mais elle l’est déjà ! L’agriculture française n’est pas structurellement exportatrice, elle a vocation à nourrir les Européens – c’est ce qu’elle réussit d’ailleurs à faire, avec les agricultures de ses partenaires –, et, si ses légers excédents sont certes exportés, cela ne répond pas à sa mission première. Je souhaiterais que vous n’oubliiez pas cette donnée fondamentale.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. L'agriculture doit faire face à une raréfaction du foncier agricole, avec la perte de 60 000 hectares de terre cultivable chaque année. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il s'alourdit chaque jour un peu plus, parce que l'artificialisation est difficilement réversible. Le phénomène est cumulatif et beaucoup d'exploitations agricoles sont rattrapées par l'étalement urbain, le mitage ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des activités ou des usages différents de l'agriculture. L'artificialisation des terres agricoles correspond d'abord à une consommation excessive d'espace agricole. Face à ce que l’on peut qualifier de gaspillage, comment pourra-t-on répondre aux enjeux du développement durable, assurer l'alimentation humaine, lutter contre le réchauffement climatique, fournir des bioénergies et des biomatériaux et préserver la biodiversité sans un minimum de surfaces agricoles et forestières ? Il est urgent d’intervenir. Une politique de protection des terres agricoles est nécessaire pour répondre aux enjeux du développement durable.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Il est à mon avis impératif de maintenir le deuxième alinéa de l’article 28 tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, car il précise le constat avec la rigueur nécessaire. Pour autant, la dimension historique doit être soulignée. Mon sous-amendement n° 809 vise à préciser que la profession agricole n’est pas « contrainte » aux processus intensifs de production, mais qu’elle y « a été poussée ». Et, au lieu d’invoquer des « raisons économiques », il faut appeler les choses par leur nom et indiquer que la cause tient à « la politique agricole ». Je précise mon propos. La politique agricole qui a longtemps marqué et orienté notre agriculture a été construite dans un contexte déficitaire. En 1962, pour répondre à ce déficit, les prix intérieurs ont été augmentés, selon un raisonnement économique très simple : il fallait faire correspondre l’optimum économique à l’optimum de rendement. Lorsque les prix agricoles sont bas, on gagne plus d’argent en produisant moins. Il fallait donc soutenir les prix pour avoir intérêt à augmenter les rendements. Les agriculteurs n’ont pas demandé à le faire, ils l’ont fait parce que la politique agricole les y a incités. Il est donc très important d’indiquer dans le texte que, historiquement, la profession « a été poussée par la politique agricole ».
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Nous sommes au cœur du débat sur l’agriculture. Il faut éviter tout manichéisme. Évidemment, la France a demandé aux agriculteurs, au cours des trente ou quarante dernières années, de produire toujours plus pour nourrir la France, dans un premier temps, et l’Europe, dans un second temps. La France a été le grenier de l’Europe, nous le savons très bien. Il ne s’agit pas de revenir sur ce fait ni de le montrer du doigt, quelles qu’aient pu être les productions françaises de ces trente dernières années. Nous souhaitons le maintien de ce deuxième alinéa parce qu’il fait un constat important. Cet alinéa ne met pas en cause ce qui s’est passé ni les modes de production ; il constate simplement que l’agriculture intensive peut parfois entraîner des risques au niveau de l’agriculture en général. C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 470 vise simplement à supprimer les mots : « parfois trop forts », qui qualifient les risques indiqués. Ces mots sont en effet inutiles puisque les risques ne sont pas « parfois trop forts » et d’autres fois moins forts. Au regard du constat formulé, ce deuxième alinéa doit être maintenu, sans quoi l’esprit de l’article 28 serait dénaturé.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Depuis plusieurs années déjà, de nombreux agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner encore davantage. L'agriculture devient une activité extrêmement technique. Il est indispensable que le consommateur soit conscient du fait que l'agriculteur n'a pas vocation ni même intérêt à déverser des quantités considérables de produits phytopharmaceutiques, qui polluent les sols. Ces produits, outre leur impact environnemental, ont en effet un coût élevé. L'agriculture a beaucoup évolué et, désormais, les agriculteurs sont capables, grâce à des prélèvements réguliers, de connaître avec précision les besoins des plantes, tout au long de leur croissance. L'agriculture raisonnée est reconnue depuis 2002 comme un mode cultural respectueux de l'environnement. Or, ce type cultural n’est pas même cité dans le projet de loi, alors qu’il s’inscrit dans la même logique que la certification environnementale des exploitations portée par ce texte. Il convient de remédier à cette lacune du texte. Il est nécessaire de sortir de l’image un peu caricaturale de l’activité agricole donnée par ce projet de loi, laquelle se réduirait à une opposition entre une agriculture intensive qui détruit notre environnement et l’agriculture biologique. Cela ne reflète pas la réalité agricole. C’est pourquoi je souhaite que le concept d’agriculture raisonnée soit inscrit dans le projet de loi.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Il s’agit aujourd’hui non pas de poursuivre le développement de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique, mais de favoriser le développement de l’agriculture intégrée et de l’agriculture biologique. Cela mérite une explication. « Agriculture intégrée » et « agriculture raisonnée » ne signifient pas du tout la même chose. L’agriculture raisonnée utilise la bonne dose d’engrais et de produits phytosanitaires – c’est-à-dire pas trop –, dans le souci de respecter l’environnement. L’agriculture intégrée, quant à elle, en utilise le moins possible : on s’interdit les produits phytosanitaires, sauf si cela devient trop délicat d’un point de vue économique. Ce n’est pas du tout la même logique. En outre, dans le premier cas, on reste dans des schémas classiques et, dans le second cas, on s’appuie sur l’agro-écologie. Je prendrai un exemple très simple : dans le sud de l’Alsace, on cultive le maïs en monoculture. Or, celui-ci est vulnérable aux attaques des prédateurs, notamment à la fameuse chrysomèle. Tous les agriculteurs pratiquant l’agriculture raisonnée ont donc été amenés à traiter massivement leurs champs pour enrayer la chrysomèle, faute de pouvoir faire autrement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. …parce qu’on y pratique la rotation des cultures. Il ne s’agit pas d’opposer de manière manichéenne l’agriculture chimique ou non. La question concerne les itinéraires techniques. L’agriculture raisonnée est une création du forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement, c’est-à-dire une fabrication du syndicalisme agricole et de l’union industrielle des producteurs de produits phytosanitaires ! On l’a bien compris, l’agro-industrie préfère évidemment les méthodes utilisant la juste dose de pesticides, pour continuer ainsi à en vendre, aux méthodes alternatives qui ne sont pas forcément biologiques à 100 %, mais qui permettent de s’en passer. Ce débat est important. Scientifiquement, le cahier des charges de l’agriculture raisonnée est constitué à 50 % de dispositions réglementaires et à 50 % de l’engagement de l’agriculteur à inscrire ces pratiques. Mais cela ne mérite pas une distinction particulière. Lorsque l’on conduit sa voiture, on doit respecter le code de la route. Dire qu’on le respecte à moitié n’est pas un argument recevable ! Il faut être scientifique dans ce domaine. Comme je l’ai dit en introduction, madame la secrétaire d’État, votre texte a l’immense mérite d’annoncer le besoin d’une transformation de l’agriculture. Cela ne signifie pas forcément qu’il faut recourir uniquement aux produits biologiques et n’utiliser aucun produit de synthèse ; cela veut dire qu’il faut utiliser le moins possible d’intrants, quand on peut, quand c’est économiquement raisonnable. Cela s’appelle « l’agriculture intégrée ». Demandez à l’INRA, consultez les experts : ils vous confirmeront que cette agriculture modifie complètement la donne ; elle respecte les écosystèmes, améliore les paysages et est quantifiable.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je répondrai globalement à l’ensemble de ces amendements. Monsieur Muller, j’espère que vous n’allez quand même pas passer la nuit à nous donner des leçons d’agriculture, d’économie ou d’écologie ! Vous êtes spécialiste en tout, alors que, pour ma part, je ne suis qu’un modeste paysan ! Ce deuxième alinéa, tel qu’il a été proposé par le Gouvernement et adopté sans modifications par l’Assemblée nationale, est d’une limpidité absolue. Refaire l’histoire, c’est très facile. Vous êtes comme moi trop jeune pour vous souvenir de la loi d’orientation agricole lancée par Edgar Pisani, à cette même tribune, en 1962. C’était dans l’air du temps. Nous sortions de la guerre. Les Français avaient faim ou se souvenaient qu’ils avaient eu faim. Par conséquent, il fallait que l’agriculture produise. Il y avait également les Européens, mais on n’en était pas du tout à la politique agricole commune, qui, à l’époque, était encore balbutiante. L’administration, l’ensemble des acteurs – les agriculteurs pas plus que les autres – voulaient que cette agriculture produise plus pour nourrir les Français d’abord, les Européens ensuite, et l’humanité enfin. Par conséquent, toutes les propositions qui nous sont faites sont superfétatoires, sauf peut-être celle de M. Soulage, sur laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, car elle apporte un élément qui nous paraît opportun. Il ne faut pas non plus, monsieur Vasselle, dire que l’on était contraint. On ne l’était pas ! C’était ainsi ! L’agriculture devait se développer comme les cheminées d’usine devaient déverser de la fumée noire ! C’était l’époque ! Cette époque a existé, mais elle est révolue. Pourquoi retracer dans ce projet de loi quelque chose que nous ne récusons d’ailleurs pas puisque, finalement, la France a fait de nous tous ce que nous sommes aujourd’hui ? Il ne faut quand même pas l’oublier ni cracher dans la soupe ! On a changé d’époque ; on sait que, aujourd’hui, la planète est menacée par le réchauffement, les dérèglements climatiques, et qu’il faut changer son fusil d’épaule. Je le répète, le texte proposé par le Gouvernement est d’une limpidité parfaite. Il se suffit à lui-même. J’accorde à M. Soulage que sa proposition est intéressante. Mais sur tous les autres amendements, la commission a émis un avis défavorable.
Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Dans ce débat très intéressant sur l’agriculture, j’ai le sentiment que certains parmi nous sont amnésiques : ils ne se souviennent pas de ce qu’a été l’agriculture des trente ou quarante dernières années ! J’entends dire que la politique agricole commune aurait été à l’origine des excès de productions agricoles : ce n’est pas du tout le cas ! Je me réjouis qu’il y ait eu à un moment des hommes comme Jean Monnet, et bien d’autres, pour faire de l’agriculture européenne une agriculture intégrée. Mais ce que vous oubliez, chers amis – et je m’adresse aux agriculteurs présents dans cette salle –, c’est que, durant cette période, ce n’est pas la PAC qui a développé la recherche agricole ! Il y a eu la recherche au niveau des plantes : souvenez-vous de la création, voilà quarante ans, des premiers maïs hybrides. Il y a eu le développement des technologies : souvenez-vous des premiers petits tracteurs qui tassaient les sols, alors que les tracteurs actuels permettent de travailler comme le faisaient les jardiniers autrefois. Il faut intégrer tous ces éléments et se rappeler que cette augmentation de la production agricole est venue non pas seulement des intrants, mais aussi de la recherche et de la technologie, c’est-à-dire du matériel agricole et de la mécanisation. Le texte du Gouvernement est à mon avis très équilibré. Notre collègue Daniel Soulage parle d’une « agriculture raisonnée » à laquelle, personnellement, je suis très favorable parce qu’elle présente un équilibre au niveau des productions, et même dans la protection des sols. On peut en effet imaginer que la recherche sur les molécules va évoluer puisque le texte de loi fixe des objectifs dans la réduction des intrants. Je me souviens de la mise en place de l’agriculture raisonnée. Nous arrivons aujourd'hui à un équilibre. Pour cette raison, la rédaction de l’amendement n° 489, qui mentionne le développement « de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique », me paraît très bonne. Madame le secrétaire d’État, avec tout le respect que je vous dois, je dirai que l’on ne sait ni où commencent ni où finissent les intrants ! C’est pourquoi l’amendement n° 489 de Daniel Soulage complète opportunément le texte : en partant de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique – « raison » est un mot que j’aime beaucoup –, on va dans la bonne direction s’agissant de l’avenir de notre agriculture.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. … des heures, des jours, voire des semaines ! Nous discutons d’un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et non pas d’une loi-cadre sur l’agriculture en France en nous appuyant sur le passé pour tracer les perspectives d’avenir. Mais les questions peuvent être conjointes, monsieur le président de la commission. Le deuxième alinéa de l’article 28 me convient. Si M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État étaient d’avis qu’il faut maintenir cet alinéa en l’état, je serais prêt à retirer mon amendement. En effet, si nous ouvrons le débat sur cet alinéa pour savoir s’il faut parler de processus «  plus ou moins intensifs », « plus ou moins économes en intrants », nous allons rouvrir un débat sur le reste ! Je voudrais revenir sur ce que j’ai dit tout à l’heure et qu’a également souligné M. le rapporteur : les agriculteurs ont été amenés à produire plus parce qu’il fallait nourrir la France, puis l’Europe, en recourant aux techniques de l’époque, c’est-à-dire en cultivant plus, en faisant de l’agriculture intensive et en utilisant des intrants. Mais force est de constater qu’aujourd’hui, dans toutes les chambres d’agriculture, des techniciens dispensent des séances de formation, apportent des explications et aident les agriculteurs à pratiquer une agriculture la plus propre possible, avec le moins d’intrants possible. En même temps, nous devons aussi pouvoir dire que, dans certaines zones, s’il n’y a pas d’intrants, il n’y aura pas de production, pas de revenu économique, et l’on n’arrivera pas à faire ce qu’il faut. C’est aussi une réalité. Je ne souhaite pas que l’on oppose les uns aux autres. Si M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État considèrent que mieux vaut, par sagesse, s’en tenir au deuxième alinéa de cet article, je suis prêt à retirer mon amendement et à ne pas aller plus loin. Si l’on commence à intégrer d’autres mots comme « intrants », « agriculture raisonnée » etc., nous allons rouvrir d’autres débats. Je suis donc prêt à retirer cet amendement de manière à conserver en l’état le deuxième alinéa de l’article 28, qui semblait pouvoir faire consensus.
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La priorité de l’agriculture est de satisfaire les besoins alimentaires de la population. L’agriculture doit respecter les exigences de production qualitative et quantitative. Malheureusement, il est aujourd’hui difficile de dissocier la production agricole de l’efficacité économique. Aucun indicateur ne permet d’assurer que la rémunération des exploitants agricoles est en équilibre avec les coûts de production engendrés. Depuis plusieurs décennies, l’agriculture française s’est modernisée, et différents critères de mise aux normes et de modernisation, conjugués à des crises à répétition, ont accru les charges des exploitants. Dans la plupart des créneaux de production, la situation d’un nombre croissant d’exploitations se caractérise par une précarité accrue en termes économiques : c’est notamment le cas de la viticulture, que M. Soulage connaît bien. De plus en plus d’agriculteurs quittent le métier au bout de quelques années en raison du cumul des astreintes inhérentes à certaines productions et de revenus rendus trop aléatoires par l’instabilité des marchés. Les agriculteurs ont besoin d’un cadre sécurisé pour continuer à produire de la qualité et de la diversité. Il faut également rééquilibrer les relations entre producteurs et distributeurs. La priorité de cet amendement est d’assurer une rémunération équilibrée et sécurisée aux agriculteurs, tout en tenant compte des coûts de production, qui sont connus. Il est de notre devoir de permettre à la filière agricole de subsister non pas au travers d’une économie de plus en plus stratégique, mais en garantissant une rémunération qui soit en accord avec les coûts de production. Les chiffres parus dans la presse ces jours derniers sont d’ailleurs éloquents : le revenu agricole a baissé depuis quelques décennies alors que, pendant la même période, les marges de la grande distribution ont augmenté dans une proportion bien plus importante. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande d’adopter cet amendement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Au-delà de la réflexion sur l’agriculture, le Grenelle est parvenu à la conclusion qu’il fallait internaliser les coûts des activités humaines qui pourraient porter préjudice à l’environnement. Dans l’introduction, il est d’ailleurs fait le constat que, par le passé, on a laissé se développer une forme d’agriculture dont les dérapages ont entraîné des coûts pour la collectivité. Il a fallu ainsi prévoir des stations de dénitrification, payées par les impôts locaux, pour les eaux polluées par les nitrates, des dispositifs pour diminuer les taux de pesticides, ou bien encore la fermeture de captages : tout cela, ce sont des réalités ! Externaliser les coûts n’incite pas à la vertu. Dans l’esprit du Grenelle, il faut au contraire internaliser les coûts, c'est-à-dire augmenter le coût des pratiques à risque. Il s’agit non pas de taxer aveuglément tous les intrants, mais d’instaurer une fiscalité différenciée sur les intrants, en fonction des impacts qu’ils risquent de provoquer sur les nappes, les sols, les milieux, et même sur l’air, puisque, aujourd'hui, les études montrent que c’est le milieu le plus pollué par les pesticides. De plus, la diminution du volume des intrants, qu’il s’agisse de l’azote ou des produits phytosanitaires, favorise les économies d’énergie et la réduction des gaz à effet de serre, puisque la fabrication des engrais et des produits phytosanitaires est extrêmement consommatrice d’hydrocarbures. Nous discutons d’un projet de loi de programme : il ne s’agit surtout pas d’entrer dans le détail des mesures, sinon nous serions bien évidemment hors sujet ! En revanche, nous devons inscrire dans la loi qu’il convient d’internaliser les coûts environnementaux des pratiques agricoles déraisonnables. Je le rappelle, une agriculture intégrée a très peu d’incidences sur l’environnement.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. On revient enfin au bon sens ! (Sourires .) Dans le temps, la rotation était triennale. Maintenant, c’est plus compliqué. Tous les agriculteurs connaissent cette pratique culturale. À part quelques zones particulières, fort bien décrites hier soir par M. Fortassin, où l’on ne pratique que la monoculture du maïs, l’assolement est généralisé. Je veux bien que l’article 28 se termine – en tout cas pas cette nuit, car, à la vitesse à laquelle nous allons, nous y serons encore dimanche soir (Sourires )… – par un précis exhaustif de l’art de cultiver les champs. Néanmoins, je ne pense pas – Mme la secrétaire d’État nous le confirmera peut-être – que l’objectif du Grenelle I soit de donner un nouveau cours aux agriculteurs. Il vise plutôt à orienter l’activité humaine, en particulier agricole, vers une pratique plus respectueuse de l’environnement. Par parenthèse, je dois dire, d’accord en cela avec M. Vasselle, que les agriculteurs pourraient donner des leçons à beaucoup de personnes ici.