Serge DASSAULT - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. … la taxe d’habitation, en effet, dont le montant change ! Imaginez que vous déménagiez pour vous installer dans un logement neuf qui disposerait de tout le confort nécessaire. Votre taxe d’habitation, qui est calculée par les services des impôts, serait alors beaucoup plus importante. Et le pauvre locataire qui a été obligé de quitter son logement se retrouve en plus à devoir payer une taxe d’habitation au-dessus de ses moyens ! Je souhaiterais donc que, lorsque des logements sociaux sont reconstruits après démolition d’autres logements sociaux, les locataires de ces nouveaux logements ne paient pas plus de taxe d’habitation qu’auparavant ; ce ne serait que justice ! De toute façon, ils ne peuvent pas payer plus, ou alors ils se retrouveraient dans une situation financière extrêmement grave. Dans ma commune, j’ai reçu de nombreuses réclamations à ce sujet. Je vous soumets cette question parce qu’elle n’a été étudiée par personne. Elle nous a été suggérée par le contact direct avec les locataires et mérite que l’on y réponde. Il serait assez simple de le faire, même si les communes et les conseils généraux auraient à déplorer un manque à gagner, ce qui ne serait pas le cas de l’État. Mais les maires devraient pouvoir accepter de ne pas percevoir ces taxes, puisque leurs administrés ne peuvent pas les payer et qu’il serait d’ailleurs injuste de les leur faire payer ! Je voudrais aussi revenir sur un sujet que j’ai déjà développé : on ne s’occupe pas suffisamment des familles monoparentales. Celles-ci connaissent de grandes difficultés et ne trouvent pas toujours de logements, car elles ne sont pas considérées comme prioritaires dans les attributions de logements sociaux. Il faudrait réparer ce regrettable oubli ; cela ne coûterait rien et serait tout à fait normal. Enfin, il conviendrait d’augmenter les crédits alloués à l’ANRU, qui a conduit une excellente opération sociale et politique dans les communes qui en ont profité, comme les nôtres. Mais il se trouve que les coûts ont augmenté et que les prévisions budgétaires n’ont pas été suffisantes : l’argent finit donc par manquer. Les communes ne peuvent pas non plus payer et il serait souhaitable que les crédits supplémentaires de l’ANRU, même s’il y en a peu, puissent leur être aussi attribués. Je crois également que le projet de Mme Boutin de rénovation de quartiers délaissés, comme certains centres villes, va marcher. J’attire votre attention sur les conséquences politiques très importantes de cette situation que j’ai subie moi-même : les habitants de ces quartiers, voyant les quartiers dits « sensibles » rénovés, avec de beaux parcs et de belles maisons et constatant l’absence de travaux en centre-ville, sont mécontents, se sentent abandonnés et ne votent pas pour le maire sortant. C’est ce qui m’est arrivé, et qui a failli me coûter la commune ! (Sourires .) En ce qui me concerne, j’ai fait des propositions pour rénover les quartiers de centre-ville qui ne sont pas dans un état très brillant et devraient aussi recevoir des crédits, beaucoup moins élevés que pour les autres, mais nécessaires pour satisfaire la population. Telles sont, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les quelques propositions que je voulais vous faire. Ce sont des propositions de bon sens, que tous les maires devraient soutenir. Il serait utile que tout le monde puisse les voter, mais je ne déposerai pas d’amendements, parce qu’il n’est pas toujours facile de les faire accepter par le Gouvernement…