Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-07-27
Date: 2007-07-27
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur Desessard, je pense qu'à cette heure-ci mieux vaut aller droit au but ! Je dresse simplement un bilan de façon notariale, comme pourrait le faire Alain Lambert, en rappelant simplement ce que nous avons voté. Enfin, je tiens à souligner que le dialogue avec le Gouvernement a été très fructueux, tant avec Mme Christine Lagarde qu'avec M. Hervé Novelli et M. Martin Hirsch, puisque nous avons eu le plaisir de clore l'examen de ce projet de loi avec le haut-commissaire. Je l'indique en présence du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement : le Sénat a obtenu des réponses particulièrement intéressantes de la part de Mme la ministre de l'économie sur le problème des tarifs régulés ou réglementés du gaz et de l'électricité, ainsi que sur la question de la politique à mettre en oeuvre à l'égard de nos partenaires en Europe sur ce sujet si difficile de l'application ou de la renégociation des directives « énergie ». À ce propos, le débat qui a eu lieu au Sénat constitue, je crois, une étape importante de l'évolution des esprits dans ce domaine. Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a également été réceptive, accueillante, à l'égard de l'idée que la commission des finances lui a soumise visant à mettre en oeuvre un statut des résidents fiscaux temporaires pour favoriser l'attractivité du site France. Cet amendement a, certes, été retiré, mais il a été dit que ce serait l'un des premiers sujets examiné par le Haut comité de Place chargé de concevoir et de promouvoir des mesures destinées à valoriser et à rendre plus attractive la place financière de Paris. J'ajoute, monsieur le haut-commissaire, que nous avons beaucoup apprécié vos prestations tant en homme de passion que vous êtes qu'en homme précis et pragmatique. Vous avez ainsi jalonné le chemin de cette expérimentation que vous proposez. Je suis personnellement convaincu qu'il s'agira vraiment d'une grande réforme. J'ajoute que, contrairement à ce qui se passe parfois pour d'autres réformes, vous prenez le temps de l'adaptation au terrain en posant clairement, méthodiquement les règles du jeu et en faisant appel à l'initiative des acteurs locaux. On perçoit bien l'intérêt que, dans ces conditions, votre contribution présente pour le Gouvernement : vous apportez toute l'expérience de l'ancien président d'un grand mouvement associatif, qui sait parfaitement que les réformes ne peuvent seulement venir seulement d'en haut, qu'il faut les faire admettre, témoigner de beaucoup de conviction et faire changer les mentalités, ce qui exige un travail en profondeur. Que tous ces travaux aient été techniquement utiles, c'est pour moi une certitude. Qu'ils nous permettent de commencer la nouvelle législature dans de bonnes conditions, c'est ce que la majorité et même le Sénat dans son ensemble doivent penser, me semble-t-il. Enfin, je remercie tous nos collègues, de la majorité comme de l'opposition, qui ont participé très activement à nos débats. Finalement, nous avons pu tenir dans les délais qui avaient été impartis par la conférence des présidents : certes, nous terminons nos travaux un peu tard, mais l'Assemblée nationale a siégé une journée de plus qu'il n'était envisagé par sa conférence des présidents. Au Sénat, cette même instance avait prévu une séance éventuelle le samedi matin, ...