Marie-Claude BEAUDEAU - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Marie-Claude BEAUDEAU

Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le garde des sceaux, j'ai écouté attentivement les arguments que vous avez avancés afin de motiver l'avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement. Néanmoins, vous ne m'avez répondu que sur le changement de conjonction, puisque votre appréciation englobait également les amendements identiques n os 33 et 34. Je vous rappelle que, aux termes de l'amendement n° 55, il était proposé de revenir au texte initial adopté par le conseil des ministres, puisque ce dernier a été modifié à l'Assemblée nationale par un amendement de la commission des lois. Je continue de trouver préférable, en application du principe de précaution, que l'on adopte, dans un premier temps, des mesures provisoires et proportionnées, afin d'éviter la « réalisation du dommage » - cette expression n'est peut-être pas adéquate, mais c'est celle que vous aviez proposée - et que, dans un second temps, l'on mette en oeuvre des procédures d'évaluation des risques encourus. Il faut d'abord prendre les précautions et ensuite évaluer, monsieur le garde des sceaux. A défaut, l'évaluation durera des années et, pendant ce temps-là, évidemment, il sera porté atteinte à l'environnement et, par là même, à la santé humaine. En guise d'exemple, je reviendrai sur le cas de l'amiante, produit dont la dangerosité a été connue dès le début du xx e siècle. Pour autant, ce n'est qu'en 1950, soit un demi-siècle après, que l'on a fait attention à une maladie comme l'asbestose, puis plus tard aux mésothéliomes. Il aura fallu attendre 1997 pour que l'on prenne toute l'ampleur de cette catastrophe sur le plan humain. Monsieur le ministre de l'écologie, je me suis d'ailleurs étonnée, à la lecture du compte rendu de votre audition par la commission des lois, de la réponse que vous avez faite au sujet du principe de précaution. Vous avez expliqué que « la décision de ne pas utiliser l'amiante dans la seconde moitié du xx e siècle aurait eu, à court terme, un coût économique très élevé, qui apparaîtrait néanmoins acceptable au regard de la situation actuelle, où le budget consacré chaque année au désamiantage est supérieur à un milliard d'euros par an. » A l'époque, alors même que les matériaux de substitution étaient connus, les industriels - tout le monde le sait - ont refusé de bannir l'amiante au motif que cela coûtait trop cher. Or vous nous avouez aujourd'hui que le désamiantage a un coût beaucoup plus élevé ! Soit, monsieur le ministre, mais je ne sais pas à qui coûte aujourd'hui le désamiantage, alors que je sais parfaitement à qui a profité l'utilisation de l'amiante ! Il est par ailleurs très étonnant, monsieur le ministre -mais peut-être est-ce un problème de compte rendu -, que, au-delà du problème économique et du coût financier, vous ne disiez pas un mot sur le coût humain de cette catastrophe qui a déjà fait des milliers de morts. Il s'agit aussi de gens qui souffrent énormément, tout en sachant qu'ils sont condamnés. Il suffit d'assister à une réunion régionale d'anciens salariés d'entreprises concernées pour mesurer l'ampleur du drame. A l'heure actuelle, l'on estime à 500 000 le nombre de décès liés à l'amiante pour les vingt prochaines années au sein de l'Union européenne. Monsieur le ministre, au-delà du problème économique, il faut tenir compte du coût humain ! (Très bien ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)