Simon SUTOUR - Sénat - 2006-03-22
Date: 2006-03-22
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. Les questions qui seront abordées demain à Bruxelles sont pourtant déterminantes pour l'avenir de l'Europe et, au-delà, pour la vie quotidienne de nos concitoyens. L'ordre du jour de ce Conseil comporte en effet un premier bilan de la stratégie de Lisbonne, une prise de position sur la proposition de la directive sur les services que le Parlement européen vient de modifier, une discussion sur les perspectives financières de l'Europe ou encore un débat sur l'avenir de la politique énergétique commune. Il s'agit, on le voit, d'enjeux majeurs. Malheureusement, nous risquons un accord a minima - cela avait déjà été le cas lors du Conseil européen du mois de décembre dernier -, avec de grandes ambitions affichées et des moyens budgétaires de plus en plus faibles. S'agissant des questions budgétaires, je voudrais attirer votre attention sur l'état des négociations relatives aux perspectives financières pour la période 2007-2013, afin de dénoncer une nouvelle fois l'insuffisance des montants proposés par le Conseil européen pour financer de façon décente et constructive les politiques de l'Union. Le rapport intitulé Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 , que mon collègue Yann Gaillard et moi-même avions rédigé en février 2004, visait déjà à vous informer et, surtout, à mettre en garde le Gouvernement sur les conséquences d'un budget européen trop faible pour, à la fois, relever le défi de l'élargissement et conserver, voire améliorer, les politiques européennes ; je pense notamment aux fonds structurels, dont nos territoires ont tant besoin. Or force est de constater que le Gouvernement est resté sourd à ces justes recommandations non partisanes. En effet, comment ne pas être déçu ? Comment peut-on raisonnablement se contenter d'un budget à seulement 1,045 % du RNB européen, ainsi que vous semblez vous en satisfaire, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée ? Or la France est en partie responsable de cette situation. N'a-t-elle pas en effet signé, dès décembre 2003, une lettre réclamant une limitation du budget à 1 % du RNB des États membres ? Pourtant, au même moment, M.  Michel Barnier, alors commissaire européen chargé de ces questions, avait admis, à l'occasion d'une audition devant le Sénat, que, avec un budget inférieur à 1,14 % du RNB européen, il serait très difficile de bénéficier de fonds structurels à la hauteur d'une politique régionale digne de ce nom. Pour sa part, la Commission européenne a conservé la même logique dans ses propositions sur les perspectives financières. Le Parlement européen, dans sa résolution du 18 janvier 2006, n'a pas manqué de souligner un tel manque d'ambition pour l'Europe. Il a ainsi rejeté la proposition du Conseil européen, au motif que, dans sa forme actuelle, celle-ci ne garantissait pas « un budget communautaire renforçant la prospérité, la compétitivité, la solidarité, la cohésion et la sécurité dans l'avenir » et ne respectait pas « les engagements pris à l'égard des nouveaux États ». Quel est aujourd'hui l'état d'avancement des négociations ? Trois trilogues, réunissant le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, ont déjà eu lieu sans qu'un accord ait été obtenu. Un autre trilogue est attendu. Les négociations continuent et nous pouvons encore tous agir pour que ce budget a minima soit remis à plat. Pourquoi ? Parce que, par une obstination de certains gouvernements et du nôtre en particulier, nos régions et territoires vont être les premiers perdants du budget de l'Union européenne pour 2007-2013 ! Et je sais que ce sentiment est largement partagé sur toutes les travées de cet hémicycle ! En effet, l'enveloppe consacrée au nouvel objectif 2, l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », est en baisse de 26 %. Ainsi, sur cette période, les régions métropolitaines devront se contenter de 9 milliards d'euros, contre 15 milliards d'euros sur la période 2000-2006 ! Il s'agit donc d'une enveloppe en baisse de 6 milliards d'euros ; c'est considérable ! De surcroît, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars dernier nous a permis de constater que le Gouvernement se servait des fonds européens aux seules fins de camoufler son désengagement. Je pense notamment aux contrats de plan ou à leur nouvelle mouture, les « contrats de projets ».