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Gérard LE CAM - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. En déposant ce projet de loi, le Gouvernement a prétendu reprendre les préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les OGM, rendues publiques au printemps dernier. En fait, le Gouvernement a simplement repris les propositions qui lui convenaient et a subtilement oublié celles qui n'avaient pas ses faveurs. Ces dernières faisaient pourtant le relatif équilibre de ce rapport parlementaire. Cet amendement reprend l'une d'entre elles, à nos yeux fondamentale : le principe de licences gratuites ou bon marché pour l'utilisation, par les petits paysans, de semences à leur disposition. En effet, personne ici ne peut nier combien les OGM constituent, potentiellement, une véritable arme alimentaire, à disposition évidemment de puissantes multinationales américaines ou européennes. Plus les OGM seront cultivés dans le monde, plus ces paysans seront dépendants de ces firmes, des produits qui leur seront vendus, du prix de ces produits. Leur droit naturel à replanter ces semences leur sera évidemment nié et, petit à petit, ces firmes s'approprieront toutes ces cultures, privatisant de facto le vivant. L'appropriation de la nature par quelques groupes privés n'est pas une lubie : c'est un risque qui nous menace. Aussi est-il nécessaire de promouvoir le principe de licences gratuites ou bon marché, afin de réduire ce risque économique. Plus largement, il convient de réaffirmer le droit fondamental des paysans à utiliser le produit de leurs cultures, et donc à utiliser des semences fermières. Pour cela, il est urgent d'abroger la loi du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques et instituant la brevetabilité du vivant. Nous avons obtenu en commission que l'avis du Gouvernement soit demandé sur cet amendement humanitaire de bon sens. Tous les espoirs semblent permis pour qu'il soit adopté au bénéfice de tous.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Sur cet amendement que nous avons trouvé pertinent, nous souhaiterions en effet connaître l'avis du Gouvernement. Il est vrai que le développement des biotechnologies va de pair avec la multiplication des brevets. Sans aller jusqu'à imaginer une appropriation importante du vivant, il convient de préciser que seule est brevetable l'association entre un gène, une fonction et une application. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le fait que le brevet garantit une rémunération à son détenteur : il s'agit de la juste compensation des investissements consentis en amont et des efforts de recherche déployés pour parvenir à l'invention brevetée. Ces grands principes étant rappelés, la commission fait observer qu'une telle injonction au Gouvernement ne saurait figurer dans un texte de loi. Toutefois, elle souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement sur le fond de l'amendement, c'est-à-dire sur les voies et moyens permettant de faciliter l'accès des pays en développement aux plantes génétiquement modifiées. Il y a là un certain parallélisme avec la discussion qu'a suscitée, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, la problématique du médicament.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. L'article 23 de la directive européenne 2001/18/CE prévoit une clause de sauvegarde permettant aux États de se prononcer pour un moratoire. La Grèce, la Suisse, la Roumanie ou l'Autriche et 78 % des Français, selon un sondage BVA, sont favorables à un moratoire. Depuis la mise en place du moratoire de l'Union européenne, en 1999, la controverse scientifique n'a pas été résolue. Au contraire, de nouvelles découvertes scientifiques suscitent des doutes légitimes à propos des effets possiblement néfastes des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement, la diversité des cultures et la santé des consommateurs. Cet amendement vise ainsi à se conformer à l'article 5 de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française, et dont je rappelle les termes : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Permettez-moi de citer quelques exemples de travaux scientifiques dont les conclusions ne vont pas du tout dans le sens d'une innocuité des OGM. Le York Nutritional Laboratory , qui surveille les allergies en Grande-Bretagne, a montré que les allergies au soja ont augmenté de 50 % entre 1998 et 1999, période qui correspond à l'introduction de soja génétiquement modifié dans l'alimentation britannique. En Irlande, le docteur Cullen, vice-président de Irish Doctors , a rapporté une augmentation des allergies au soja chez les enfants depuis l'importation de soja GM. Aux États-Unis, depuis l'introduction des OGM dans l'alimentation, les maladies liées à l'alimentation ont doublé au cours des sept dernières années. Ce n'est pas moi qui le dis : c'est le New York Times . De nombreuses études scientifiques montrent qu'une nourriture à base d'OGM peut être toxique L'équipe du professeur Biggiogera, de l'université d'Urbino en Italie, a réalisé plusieurs études sur l'impact sanitaire des OGM dans l'alimentation humaine et animale. Les résultats d'une première étude montrent qu'une alimentation à base de soja transgénique pendant un à cinq mois entraîne une modification de l'activité enzymatique dans les testicules de souris, une modification des cellules impliquées dans le fonctionnement des testicules, ainsi qu'une forte activité de l'ADN témoignant d'une synthèse de protéines accrue.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Les auteurs de l'amendement souhaiteraient revenir à la logique du moratoire qui avait prévalu de 1999 à 2004. Mais il convient de rappeler que, lorsque la France, le Danemark, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg avaient, en juin 1999, demandé un moratoire, c'était tout simplement dans l'attente de l'adoption de dispositions garantissant effectivement un étiquetage fiable de l'ensemble des produits issus des OGM, de manière à assurer une complète traçabilité. C'est en septembre de la même année que le fameux seuil de 0,9 % déclenchant l'étiquetage a fait l'objet d'une réglementation, laquelle est toujours en vigueur depuis. La Commission a adopté, le 22 septembre 2003, deux règlements relatifs, d'une part, aux denrées alimentaires et aliments constitués d'OGM, en contenant ou en dérivant, et, d'autre part, à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM. La levée effective du moratoire a été marquée par la reprise des autorisations en 2004. Les auteurs de l'amendement invoquent, comme ils le font régulièrement, la clause de sauvegarde figurant à l'article 23 de la directive 2001/18/CE. Je crains, monsieur Desessard, qu'il n'y ait, dans votre analyse, une confusion sur ce point précis. Vous y faites référence pour justifier le retour au moratoire. Pourtant, cet article ne permet à un État membre de limiter ou d'interdire provisoirement l'utilisation d'un OGM que si des informations nouvelles, connues après l'autorisation de cet OGM, amènent à considérer que ce dernier présente un risque pour la santé ou l'environnement. C'est donc un cas bien précis et non un cas général. Vous invoquez également l'article 5 de la Charte de l'environnement. Or le principe de précaution ne saurait être compris comme un principe d'inaction et la Charte de l'environnement exige la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques, certes, mais aussi l'adoption de mesures provisoires et proportionnées pour parer à la réalisation d'un dommage susceptible d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement. L'objectif du présent texte est précisément de mettre en place une évaluation fiable des risques grâce au conseil des biotechnologies ainsi que de prévoir des mesures de prudence pour accompagner l'utilisation des OGM et éviter tout dommage irréversible. Voilà pourquoi, monsieur Desessard, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Le 1° de l'article 1 er prévoit la suppression de l'article L. 125-3 du code de l'environnement. C'est tout de même assez surprenant, surtout après que nous avons entendu M. le ministre affirmer, à juste titre d'ailleurs, l'exigence de transparence et la nécessité d'une information permanente. Supprimer l'article L. 125-3, c'est retirer du code de l'environnement une disposition qui vise précisément à assurer transparence et information. Cet amendement a donc pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination d'OGM sur la santé publique ou l'environnement. Alors que, dans tous les domaines de la vie publique, des citoyens, de mieux en mieux informés, demandent davantage de transparence, la suppression par le projet de loi du droit général à l'information sur un sujet aussi important et controversé constitue un grave recul démocratique. (M. le ministre fait un signe de dénégation.). Monsieur le ministre, vous faites signe qu'il ne s'agit pas tout à fait de cela. Vous nous corrigerez si nous avons commis une erreur. Dans ce cas, nous rectifierons ou retirerons notre amendement. Mais vous comprendrez la surprise que nous avons ressentie à la lecture de ce texte.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination des OGM sur la santé publique ou l'environnement. À l'heure où, dans les domaines les plus variés, des citoyens demandent davantage de transparence, la suppression de cette référence, non seulement constitue un grave recul démocratique, mais encore ne peut que contribuer à renforcer la suspicion envers ces produits. Cela étant, je comprends que l'information du public ne constitue pas la priorité du Gouvernement, car l'opinion publique va, monsieur le ministre, à l'encontre de votre projet, qui est aussi le projet du lobby pro-OGM, de développer les biotechnologies à tout prix. Vous avez démontré au moins à deux reprises que l'information du public n'était pas votre priorité. Tout d'abord, l'an dernier, une note - triste note ! - des autorités françaises demandait à la Commission européenne de garder confidentielles des informations liées à la toxicité des maïs Bt 11, en France, et MON 863, en Allemagne, qui seraient susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion du risque, mais également de nuire à la position concurrentielle de l'entreprise. Il est en effet apparu que le maïs MON 863, produit par la société Monsanto, avait des effets désastreux : inflammation des reins, augmentation du nombre de globules blancs chez les mâles, baisse du nombre de globules rouges et augmentation de la glycémie chez les femelles, évoquant des pathologies de type inflammatoire. Des recherches approfondies sont en cours pour faire toute la lumière sur la nocivité de ce maïs. Ensuite, la volonté de désinformation du Gouvernement s'est dirigée vers les enfants, et je tiens à exprimer mon désaccord avec de telles méthodes. Un ouvrage intitulé Explique-moi les OGM est paru l'an dernier aux éditions Nane. Destiné en particulier aux centres de documentation et d'information des collèges et des lycées, il vante les mérites de la culture des OGM. La préface fut d'abord signée par Claudie Haigneré, ancien ministre de la recherche, puis par son successeur, François d'Aubert. Les OGM y sont présentés comme la solution à la faim dans le monde et comme des produits ne présentant aucun danger, ni pour la santé ni pour la planète. Cette brochure a été réalisée en partenariat avec Proléa et Biogema, filiales de Limagrain, une des cinq multinationales qui sont en train de se partager le contrôle de la totalité des semences mondiales,...
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Il est vrai que l'article L. 125-3 organise le droit d'information du public sur les effets de la dissémination volontaire d'OGM pour la santé publique ou l'environnement. En revanche, la suppression de la référence à l'article L. 125-3 dans l'article L. 531-1 ne peut pas être lue comme la suppression du droit général à l'information sur les effets potentiels de la dissémination d'OGM. Soit les auteurs de ces amendements se sont fourvoyés - il semble que ce soit le cas de M. Pastor, ainsi que celui-ci vient de le reconnaître implicitement en retirant le sien - soit ils se fondent sur une argumentation fallacieuse. L'objet de la suppression de la référence à l'article L. 125-3 est simplement d'assurer une logique interne dans le code de l'environnement. L'article L. 125-3 renvoie à la définition des OGM figurant au titre III du livre V du code de l'environnement. Or, l'article L. 531-1 de ce même titre III définit précisément les OGM au sens du titre III du livre V, mais aussi au sens de l'article L. 125-3. Le renvoi croisé entre les deux articles n'est pas opportun. C'est précisément pour en finir avec cette structure juridique prêtant à confusion que le Gouvernement propose de définir les OGM seulement dans le titre III du livre V. L'article L. 125-3 reste néanmoins entièrement valable et le droit à l'information sur les effets de la dissémination volontaire d'OGM se trouve même clarifié puisqu'il renvoie à une définition désormais bien bordée. Les auteurs de l'amendement restant en discussion peuvent donc être rassurés. Il s'agit en fait d'un article de clarification.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Comme M. le rapporteur vient de l'expliquer, l'article L. 125-3 n'est pas abrogé. C'est une référence à cet article qui était mal placée dans le code que nous proposons au Sénat de supprimer. La confusion est totale et l'amendement n° 146 est dépourvu d'objet. M. Desessard va sans doute nous citer à nouveau un article d'un grand quotidien du soir qui faisait état de suspicions pesant sur la consommation d'OGM. Monsieur le sénateur, s'agissant de questions scientifiques complexes, permettez-moi de vous faire une recommandation très simple. Le grand quotidien du soir que vous évoquez n'est pas une revue scientifique à comité de lecture. Or ce sont de telles revues qui constituent la référence pour les communautés scientifiques et pour les chercheurs de tous les pays du monde. Les articles qui paraissent dans ces revues sont passés par un certain nombre de filtres. Ces filtres ne sont certes pas parfaits : il arrive que certains articles comportent des erreurs, mais les revues sont alors amenées à faire amende honorable. Avant d'accorder une crédibilité scientifique à une information, il faut à tout le moins que cette information ait subi le crible de la communauté scientifique. Cette règle est acceptée par toutes les femmes et tous les hommes de science, dans tous les pays. Nous gagnerions en clarté en nous référant à des informations scientifiques fiables plutôt qu'à des supputations qui n'ont pas fait l'objet des vérifications scientifiques les plus élémentaires.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. En ce qui concerne les amendements n os 76 et 148 rectifié, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer en présentant l'avis de la commission sur l'amendement n° 75, le champ juridique non concerné par ce projet de loi ne peut se réduire aux techniques considérées par la directive comme n'entraînant pas de modifications génétiques. Le texte de l'article L. 531-2 du code de l'environnement est, pour sa part, conforme aux critères d'exclusion définis par le droit communautaire ; il n'y a donc pas de raison de le modifier sur ce point. La commission est, par conséquent, défavorable à ces amendements. Monsieur César, les directives communautaires établissent effectivement dans leurs annexes la liste des techniques considérées comme ne relevant pas de la réglementation spécifique aux OGM. C'est le cas des annexes I B et II A de la directive 98/81/CE et des annexes I A, deuxième partie, et I B de la directive de 2001/18/CE. Néanmoins, la liste des techniques figurant dans ces annexes pourrait se trouver décalée par rapport aux évolutions technologiques, très rapides dans le domaine des sciences du vivant. Le Gouvernement devra donc solliciter l'expertise scientifique du haut conseil des biotechnologies pour parvenir à déterminer si telle ou telle technique doit ou non entrer dans le champ de la réglementation spécifique aux OGM. Je n'entrerai pas dans le détail des diverses techniques concernées, mais il est certain que la ligne de partage tracée par le législateur européen entre les techniques considérées comme donnant lieu à modifications génétiques et les autres est subtile. La compréhension fine de cette ligne de partage exige une compétence scientifique pointue. En conséquence, monsieur César, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 50 rectifié ; à défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Dans le projet de loi, la commission du génie génétique, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance sont remplacés par le conseil des biotechnologies. Le fonctionnement de ces trois instances n'étant pas satisfaisant aujourd'hui, il est légitime de les regrouper en une seule structure qui aura une vision d'ensemble sur la thématique des OGM sur le territoire national. Toutefois, les missions confiées au conseil des biotechnologies par le projet de loi sont très en retrait au regard des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques en la matière. Au-delà de sa mission d'évaluation des risques, le conseil doit donc être reconnu comme compétent dans d'autres domaines. En particulier, il doit jouer un rôle clé en matière de surveillance ou d'analyse des conséquences sociales, économiques, sanitaires et environnementales liées à la dissémination volontaire. La légitimité du conseil dépendra de sa capacité à intervenir et à réagir sur l'ensemble des sujets liés aux biotechnologies. Pour ce faire, il est impératif qu'il ait accès aux informations indispensables à la formulation de ses avis. Par ailleurs, afin de garantir la transparence de cet organisme dans une matière où règne l'incertitude, il convient que les avis du conseil des biotechnologies fassent apparaître les positions de ses différents membres, même si elles sont minoritaires, et qu'ils soient rendus publics. Quand je disais, lors de la discussion générale, qu'il fallait remettre en question la croyance dans les bienfaits du « progrès », cela signifie aussi que « le » progrès et/ou « la » science n'existent pas en dehors des conflits sociaux, des controverses politiques. Il faut donc faire connaître ces controverses, ces débats entre scientifiques tels qu'ils se font jour au sein du conseil des biotechnologies. En effet, en droit constitutionnel comme en expertise scientifique, il y a rarement consensus autour de « la vérité ». Admettre cela, c'est le premier pas vers la remise en cause du scientisme.
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Dans nos débats, revient fréquemment la question des risques, environnementaux et sanitaires, des OGM. Ces risques ne sont pas avérés, nous le savons, mais il n'en demeure pas moins que nous devons envisager qu'ils puissent l'être. Ce constat impose évidemment, au regard du principe de précaution et de l'article 5 de la Charte de l'environnement, d'évaluer la réalité de ces risques et de mettre en oeuvre des « mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Évidemment, cette évaluation des risques n'a de sens qu'au regard du bénéfice éventuel de l'OGM découvert. À quoi sert-il de cultiver un OGM qui n'accroît les rendements agricoles que de 3 % ou 4 % s'il existe un risque environnemental ? Ainsi, les OGM actuels, dits de première génération, uniquement à buts herbicides ou insecticides, sont en effet conçus avec le double objectif d'augmenter la productivité de l'agriculture et d'accroître les profits des industries qui les ont conçus. Autant dire qu'ils ne servent à rien, que nous n'en avons pas besoin et donc que leur culture ne devrait pas être autorisée en France. C'est bien pourquoi nous défendons l'idée d'un moratoire sur les cultures commerciales - je dis bien « commerciales » - d'OGM. Il reste que la recherche en biotechnologies offre d'autres perspectives : des OGM dits de seconde génération pourraient être créés dans quelques années, visant à faciliter l'agriculture dans certains milieux naturels hostiles ou à créer des plantes aux capacités nutritionnelles supérieures. Ce potentiel de recherche existe ; il ne doit être ni négligé ni surestimé. C'est pourquoi il nous paraît important que la loi prenne en compte autant les risques que les bénéfices éventuels des OGM.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement restaure une définition plus adaptée de l'environnement, telle qu'elle était mentionnée dans le premier avant-projet de loi. Il s'agit ainsi d'inciter le conseil des biotechnologies à procéder à des études locales sur l'impact des OGM, en tenant compte des contextes locaux. Cette logique va à l'encontre du projet de l'agriculture OGM, qui uniformise tout sur son passage. Si les plantes génétiquement modifiées sont adaptées aux grandes exploitations intensives en monoculture, elles ne sont pas adaptées à l'agriculture française. Elles servent, à 90 %, à nourrir les animaux d'élevage des pays riches, avec un rendement ridicule de 5 à 8 calories végétales pour produire une calorie animale. Elles favorisent une uniformisation des cultures, condition des économies d'échelle qui sont réalisées en déversant partout les mêmes engrais chimiques, les mêmes pesticides. Les agricultures paysannes et biologiques, les systèmes agraires diversifiés constituent autant de micromarchés, autant d'obstacles à la mainmise de l'agrobusiness sur l'agriculture.