Christian CAMBON - Sénat - 2006-03-16
Date: 2006-03-16
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe tient tout d'abord à saluer l'excellent niveau des débats qui se sont tenus au sein de la Haute Assemblée et qui ont largement transcendé nos clivages politiques. Le mérite en revient grandement à la commission des lois, excellemment présidée par notre collègue Jean-Jacques Hyest, et au remarquable travail effectué par son rapporteur, Mme Jacqueline Gourault, que je remercie aussi au nom de notre groupe. Certaines des dispositions du projet de loi ont fait l'objet d'un consensus unanime, d'autres ont été largement discutées, de manière parfois animée sur la forme, mais toujours dans un esprit constructif sur le fond. Notre rôle constitutionnel de représentants des collectivités territoriales nous conduit en effet naturellement à être sensibilisés aux questions relatives à la gestion et au statut des agents travaillant dans ces collectivités, et une majorité d'entre nous est directement concernée du fait de nos différents mandats dans des exécutifs territoriaux. Ce texte était, en outre, très attendu. L'importance des questions démographiques, des transferts de compétences et de la jurisprudence ou de la législation européenne nous imposait en effet une adaptation rapide de notre législation nationale relative à la fonction publique territoriale. Sur le fond, de nombreuses dispositions très positives ont été adoptées relatives aux agents, d'une part, et aux institutions, d'autre part. Pour ce qui concerne les agents de la fonction publique territoriale, le présent projet de loi, grâce aux dispositions que nous avons adoptées, permettra à la fois de faciliter leur progression statutaire et de faire face à leur important renouvellement dans les prochaines années. Tout d'abord, il permettra d'assurer la progression statutaire de ces agents, notamment grâce à la reconnaissance du principe de formation tout au long de la vie, à un droit individuel à la formation professionnelle de vingt heures par an, à la prise en compte des efforts de formation pour les promotions internes, à une formation initiale obligatoire recentrée sur la partie professionnelle, ou encore à la validation des acquis de l'expérience. Ensuite, les dispositions que nous avons adoptées permettront de faire face au renouvellement des agents qui partiront à la retraite dans les prochaines années, grâce à l'allégement et à la professionnalisation des concours d'entrée par le développement des concours sur titre. S'agissant des institutions, je crois pouvoir dire que la suppression de la disposition qui prévoyait la création d'un centre national de coordination des centres de gestion, proposée par la commission des lois, a fait l'objet d'un certain consensus sur nos travées, même s'il n'y a pas eu unanimité. En effet, comme cela a été largement répété, la gestion d'un nouvel établissement public, dont le projet de loi initial proposait la création, eût sans nul doute représenté à terme - on peut en tout cas l'imaginer - un coût supérieur à celui qu'engendre actuellement la Fédération nationale des centres de gestion, notamment en matière de coût de gestion des personnels. L'idée d'une certaine coordination entre les centres de gestion nous est néanmoins apparue nécessaire pour certains problèmes très spécifiques. La solution apportée par notre excellent collègue Hugues Portelli, soutenue par l'ensemble de du groupe UMP, et retenue par la Haute assemblée permettra ainsi qu'un centre de gestion désigné par décret coordonne la gestion des fonctionnaires territoriaux de catégorie A+. En ce qui concerne l'organisation des concours et examens professionnels de catégorie A, c'est le centre de gestion coordinateur désigné au niveau régional qui sera chargé de conclure sur ce point des conventions entre les différents centres de gestion départementaux. Je crois que, sur l'ensemble de nos travées, nous pouvons partager la fierté d'un travail législatif bien fait. C'est pour ces raisons que le groupe UMP votera ce texte tel qu'il ressort des travaux de la Haute assemblée.