Jean DESESSARD - Sénat - 2008-10-20
Date: 2008-10-20
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement vise à préciser l’obligation de consulter les habitants des quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine. Vous m’objecterez que, bien au-delà des questions de logement, l’obligation de consultation fait partie de notre environnement législatif et réglementaire. Hélas ! madame la ministre, nous avons constaté à bien des reprises à quel point cette noble ambition, inscrite dans nombre de conventions internationales noblement signées par la France, pouvait être, dans la pratique, foulée aux pieds. Combien de débats que j’oserai qualifier de « bidons », combien de décisions prises au terme de simples simulacres de concertation ou, lorsque la consultation ne donne pas les résultats espérés, combien de décisions prises d’autorité, contre l’avis des citoyens que l’on a consultés ? Vous m’objecterez sans doute aussi que, bien entendu, comme l’indique l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, « les projets doivent être pensés pour et avec les habitants ». Très bien ! Il se trouve que cette dimension est totalement absente de l’article 10 de la loi du 1 er août 2003. Nous vous proposons donc simplement de réparer cet oubli. Car, dans les faits, comme le soulignait le rapport de la Fondation Abbé Pierre dès 2005, « s’il existe bien, dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain, une phase de consultation des habitants, il n’y a pas vraiment de délibération collective permettant aux habitants de faire valoir leur point de vue au moment de la prise de décision de la démolition. Celle-ci est d’ailleurs le plus souvent antérieure à la consultation et l’on ne trouve pas, à notre connaissance, d’exemple de débat collectif impliquant les habitants qui soit revenu sur la décision de démolition ». La seule garantie pour qu’une véritable concertation soit engagée, qu’elle aboutisse et qu’elle soit contraignante, c’est bien de conditionner dans la loi les opérations de démolition-reconstruction à une consultation locale, qui pourrait d’ailleurs prendre diverses formes : le référendum, bien sûr, mais pas nécessairement. J’ajoute que cette proposition est également défendue par la Fondation Abbé Pierre, qui souhaite « introduire dans les opérations de renouvellement urbain une obligation de consultation et de validation du projet par les locataires ». Je ne vous apprendrai pas, madame la ministre, que dans de nombreuses villes de France, des réserves de plus en plus nettes se font sentir quant à la pertinence de démolitions ressenties à la fois comme systématiques et parfois, d’une certaine façon, comme méprisantes. Je ne vous apprendrai pas non plus qu’il est souvent moins coûteux de réhabiliter sans démolir. Du reste, le plus souvent, les habitants aspirent, et c’est assez compréhensible, à la réhabilitation de l’existant plutôt qu’à sa destruction. Bien entendu, il ne s’agit pas de décider par principe, et une fois pour toutes, qu’il ne faudrait jamais démolir, ce qui serait aussi absurde que de proclamer qu’il faut démolir toujours. Mais il faut faire, en la matière, du cousu main, au plus près des besoins des habitants. En cela, la soumission des opérations de rénovation à la consultation des habitants nous aide à donner la bonne réponse.