Georges TRON (secrétaire d’État.) - Sénat - 2010-10-18
Date: 2010-10-18
Orateur: Georges TRON
Fonction: secrétaire d’État.

M. Georges Tron, secrétaire d’État. L’avis du Gouvernement est également défavorable, mais je m’en voudrais que M. le président Fischer ait le sentiment que, parce que nous avons émis des avis défavorables sans argumenter, nous n’avons pas d’arguments. D’ailleurs, si le mot « défavorable » revient de manière répétitive dans notre bouche, il ne me semble pas que les arguments que j’entends en défense des amendements révèlent une originalité ou une inventivité particulières ! Vous me permettrez donc de vous objecter que nous respectons en quelque sorte le parallélisme des formes. (Sourires.) Cela dit, monsieur le président Fischer, je vais vous donner deux ou trois informations générales valables pour toute cette série d’amendements. S’agissant tout d’abord de la précipitation avec laquelle auraient été adoptées ces dispositions, je vous rappelle que les rapports rendus sur ces sujets datent d’avant 2008 et que les négociations se sont étendues sur 2008 et 2009 : vingt-quatre réunions de concertation ont été organisées pour la seule année 2009 et deux réunions du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT, en 2009 et 2010. Si vous voyez de la précipitation dans cette procédure, j’y perds mon latin ! S’agissant ensuite des argumentaires eux-mêmes, disons les choses clairement : ce n’est pas parce que tout le monde passe sous la même toise que l’on peut considérer que la santé ou la sécurité au travail sont bien ou mieux protégées. Par exemple, l’accord du 26 septembre 2002 sur l’intérim a été signé par quatre organisations syndicales sur cinq : il prévoit des modalités de suivi adaptées pour les intérimaires, en leur permettant d’être suivis par le service médical de l’entreprise donneur d’ordre. Vous dénoncez des dérogations, mais on peut considérer qu’il s’agit d’aménagements ou d’ajustements à des situations particulières, et ils ne méritent pas un tel procès. Au demeurant, soyons concrets – si nous ne le faisions pas, nous resterions dans un procès d’intention – : les amendements du Gouvernement permettent une adaptation des modes de suivi de la santé au travail en faveur de certaines catégories de salariés dont nous souhaitons précisément améliorer le suivi. Permettez-moi de citer quelques exemples : pourquoi s’offusquer de permettre aux salariés des sous-traitants d’être suivis dans certaines conditions particulières par le service médical du donneur d’ordre, comme je viens de l’évoquer au sujet de l’accord de 2002 ? Pourquoi ne pas permettre, dans certains cas, aux salariés itinérants d’être suivis en un lieu géographiquement proche de leur lieu d’activité professionnelle ? Pourquoi ne pas valider des réponses intéressantes en termes de suivi des saisonniers et des intérimaires qui ont été mises en place par des accords ? Pour conclure, vous dénoncez des dérogations, en donnant le sentiment que nous serions pleins d’arrière-pensées. Or nous répondons simplement au souci d’introduire des ajustements, compte tenu de situations professionnelles particulières, afin de permettre un meilleur suivi et un meilleur développement de la médecine au travail. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur tous ceux de cette série.