Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Aujourd’hui, 96 % des personnels concernés par les restructurations de 2010 ont trouvé une nouvelle affectation. Pour la seule fonction publique, nous avions prévu 1 100 reclassements, nous en sommes à plus de 1 350. Vous le savez, tous les systèmes d’armes que nous développons ne vaudront, selon la formule consacrée, que par le « système d’hommes » qui les sert. Nous avons donc revalorisé la fonction militaire à travers la réévaluation des grilles indiciaires, qui permettra, à partir des conclusions du rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de 2007, de consacrer plus de 300 millions d’euros à la promotion interne et à l’amélioration des soldes indiciaires. Parallèlement, nous avons consolidé la place des civils dans notre outil de défense : ainsi, un nombre significatif d’entre eux pourront diriger un groupement de soutien des bases de défense. Enfin, nous avons fait un effort important pour le logement, notamment en renégociant notre contrat avec la Société nationale immobilière, la SNI. Nous avons ainsi récupéré 240 millions d’euros, que nous avons réinvestis dans un vaste programme de logement : entre 2009 et 2011, nous pourrons offrir aux militaires 7 000 logements supplémentaires, surtout dans le sud de la France et en région parisienne, où la pression immobilière est forte. Enfin, j’ai voulu une défense pleinement intégrée à la vie de la cité. S’agissant de la vie économique, je n’évoquerai pas le plan de relance, puisque nous avons déjà eu l’occasion d’en parler. Permettez-moi de vous signaler simplement que, sur les 1,7 milliard d’euros du plan de relance au titre de la défense, nous avons à ce jour engagé 1,3 milliard d’euros et que certaines entreprises ont d’ores et déjà été payées. Par exemple, STX Saint-Nazaire a reçu ses premiers paiements, de l’ordre de 60 millions d’euros, sur le troisième BPC, bâtiment de protection et de commandement. Grâce à cette seule mesure, 25 % du plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire ont été assurés. Nous avons aussi fait un effort pour développer le commerce extérieur. Je vous rappelle que, au titre de la défense, les chiffres du commerce extérieur pour 2008 sont les meilleurs depuis 2000 : 6,4 milliards d’euros à l’exportation, contre 5,7 milliards d’euros en 2007. L’objectif de 6 milliards d’euros a été dépassé, et j’espère que nous ferons encore mieux en 2009. Je l’ai dit, j’ai lancé une vaste réforme du contrôle et du soutien en matière d’exportations : alors qu’il fallait en moyenne 80 jours pour traiter un dossier d’exportation, il en faut désormais moins de 40 ; nous avions 30 % de dossiers ajournés, nous n’en avons plus que 7 % ; enfin, nous avons lancé les procédures globales d’autorisation. Par ailleurs, nous venons de publier le décret qui adopte la liste militaire de l’Union européenne. Ainsi, nos entreprises sont à égalité avec leurs concurrentes européennes. Cela faisait vingt ans que nous devions adapter les listes d’équipements soumis à autorisation d’exportation en vertu des directives européennes. C’est désormais chose faite. Nous avons en outre lancé un plan ambitieux en faveur des petites et moyennes entreprises, qui sont le substrat de l’industrie de défense ; elles recèlent, vous le savez, des trésors de technologie et d’inventivité. La délégation générale pour l’armement, la DGA, a créé un service particulier pour les PME. Cette mesure, qui peut paraître anodine, est pourtant très importante dans un monde confus où règnent les grands donneurs d’ordre : les PME pourront désormais s’adresser à la DGA grâce à un guichet unique. Nous avons fait en sorte que les PME puissent bénéficier de programmes d’étude amont et de crédits de recherche et développement, et j’ai inséré une clause favorisant la sous-traitance aux PME dans les cahiers des charges des marchés publics d’armement. De plus, voilà deux mois, j’ai lancé en Aquitaine un régime d’appui aux PME pour l’innovation duale, doté de 10 millions d’euros. Certains programmes de recherche de nos petites entreprises civiles peuvent en effet intéresser l’industrie de défense et entrer dans nos armements futurs. J’ai enfin voulu que la défense ne soit pas éloignée des préoccupations de nos compatriotes. Je citerai le plan handicap du ministère : à mon arrivée, nous étions à moins de 5 % pour le taux d’emploi des travailleurs handicapés, et nous sommes aujourd’hui à 6 %. Nous avons recruté 250 personnes handicapées en 2009 ; nous en recruterons 340 entre 2010 et 2011. Cette ouverture sur la société se traduit également par un plan pour l’égalité des chances. Désormais, 170 jeunes issus de familles de condition modeste sont scolarisés dans les collèges et lycées de la défense, bénéficiant ainsi d’un niveau d’encadrement que l’on ne retrouve malheureusement pas toujours dans les établissements qu’ils devraient théoriquement fréquenter. Ils seront 380 à la rentrée prochaine et 450 en 2010. Dans le cadre de ce dispositif, nous avons ouvert des « classes tampons » pour les jeunes attirés par les grandes écoles militaires. Après leur baccalauréat, ils pourront acquérir les connaissances, les codes et la culture qui leur permettront d’être, dans les classes préparatoires, au moment du concours, à armes égales avec les jeunes de milieux plus favorisés. Ainsi, nos armées seront à l’image de la République. Elles l’étaient pour les militaires du rang et les sous-officiers, elles le seront désormais aussi chez les officiers. Par ailleurs, je serai heureux, à la rentrée prochaine, de rouvrir l’école des Mousses, fermée voilà quelques années ; elle pourra accueillir 150 jeunes. En outre, le ministère de la défense s’est engagé dans un plan de développement durable. Je ne citerai pas l’ensemble du dispositif adopté, qui comprend notamment un bilan carbone et quatre unités menant une action de développement durable totale – une unité de l’armée de l’air, une unité de l’armée de terre et une unité de la marine ainsi qu’une école. Par exemple, nous inaugurerons dans quelques semaines un vaste investissement en panneaux solaires sur la base d’Istres. Nous participons ainsi au développement de la filière éco-industrielle. Comme le demandaient nombre de parlementaires, j’ai inscrit dans la loi de programmation militaire 100 millions d’euros dédiés au lancement d’une filière de démantèlement et de déconstruction des équipements militaires réformés. Et si des crédits complémentaires s’avéraient nécessaires, ce secteur pourrait être rattaché au grand emprunt national. Je souhaite également créer un grand pôle universitaire et scientifique pour donner à la recherche française sur les questions de défense une qualité et une visibilité qui soient à la hauteur de la réputation de nos armées. C’est aussi cela, faire entendre la voix de la France dans les choix internationaux.