Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2009-03-05
Date: 2009-03-05
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Cet amendement a pour objet le maintien des relations familiales avec les détenus. Vous le savez, ce lien familial est indispensable, notamment pour préparer le parcours de réinsertion, mais également pour organiser la sortie. La préservation des relations que le détenu entretient avec l’extérieur est donc une exigence forte, à laquelle le projet de loi apporte une réponse partiellement satisfaisante. Je pense, à cet égard, à l’inscription dans le texte de la commission du principe de parloir hebdomadaire. Je souhaiterais revenir sur un point qui n’est pas abordé par le projet de loi pénitentiaire, celui du tourisme carcéral. Il arrive que l’administration utilise le transfèrement des détenus, non pas uniquement pour assurer une meilleure répartition des détenus dans les prisons ou pour des raisons de sécurité ou de maintien de l’ordre, mais plutôt à titre coercitif, comme un moyen détourné de sanction. Le transfert se fait alors sans motif. Ainsi, je me rappelle avoir été un jour interpellée par un détenu qui avait été transféré dix-huit fois en douze mois. C’est énorme ! Cette réalité a des conséquences désastreuses sur le droit au maintien des liens familiaux avec le détenu. En effet, les familles n’ont pas toujours la possibilité ni les moyens de suivre leur proche qui est en détention. À ce titre, je vous rappelle les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe dans son rapport de 1993 : « Un détenu qui se trouve dans une telle situation de transfert incessant aura de très sérieuses difficultés à maintenir des contacts avec sa famille, ses proches ou même son avocat. L’effet des transfèrements successifs sur un détenu pourrait, dans certaines circonstances, constituer un traitement inhumain et dégradant. » Il n’est donc pas seulement question d’une atteinte au droit de vivre des familles. Le transfèrement incessant peut engendrer des souffrances psychiques de nature à porter atteinte à la dignité du détenu. Il peut même compromettre le droit à la défense en perturbant les relations du détenu avec ses avocats. C’est la raison pour laquelle, tout en ayant conscience que le transfèrement est souvent nécessaire, nous souhaitons qu’il soit exécuté dans le respect du droit du détenu à maintenir des relations avec ses proches. À dire vrai, cela n’implique pas grand-chose : prévenir la famille dans les meilleurs délais et assurer une proximité géographique entre le détenu et ses proches dans la décision de transfèrement. J’ai rencontré de nombreuses familles qui vivent, en ce moment même, un véritable cauchemar en raison de l’éloignement avec un parent détenu. Par exemple, cela coûte très cher à une famille de Lille de se rendre à la prison des Baumettes ou dans une autre prison éloignée. Or, souvent, les familles concernées sont en situation difficile et n’ont pas les moyens d’effectuer des visites régulières au détenu. Des problèmes matériels découlent de cette rupture. Les décisions de transfèrement doivent donc prendre en compte toutes ces exigences de stabilité, de contact et de moyens nécessaires à la famille pour entretenir la relation. C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement.