François AUTAIN - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. L'exposé des motifs du présent projet de loi précise les objectifs qui sont fixés au titre de l'article 11. « Le programme "nouveaux services-nouveaux emplois" institué en 1998 ne répond pas aux difficultés des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi, tout en étant très coûteux pour les finances publiques. L'ensemble de l'action publique en direction de ces jeunes est désormais organisé par le présent chapitre II du projet de loi, et son intensité accrue, autour de l'objectif d'insertion professionnelle dans un emploi durable, via la relance de l'apprentissage, la poursuite de la montée en puissance des contrats jeunes en entreprise, des contrats initiative-emploi et la mise en oeuvre d'un accompagnement personnalisé et renforcé pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. « Dans ce contexte, la disposition proposée vise à permettre l'extinction de l'aide de l'Etat avant la fin de la période de soixante mois lorsqu'un jeune met fin avant son terme au contrat qu'il avait conclu dans le cadre du dispositif des "emplois-jeunes". » Au motif que les emplois-jeunes ne répondraient donc pas aux besoins des entreprises - il s'agit ici, tout le monde l'aura compris, des associations et des collectivités publiques - et ne favoriseraient pas une véritable insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté, il conviendrait de consacrer leur disparition administrative et budgétaire. II s'agit donc, entre autres, de dégager les masses budgétaires aujourd'hui consacrées au financement des emplois jeunes au profit de nouvelles priorités : relance de l'apprentissage, contrats jeunes en entreprise, programme TRACE, etc. Examinons les chiffres de plus près. La réduction de l'enveloppe consacrée aux emplois-jeunes est de 578 millions d'euros dès cette année et c'est un peu plus d'un milliard d'euros que l'on entend ainsi récupérer en participant à l'extinction du dispositif. Ce sont là des sommes autrement plus significatives que celles que l'Etat va consacrer à la mise en oeuvre de ses nouvelles priorités ! En effet, le chapitre relatif à l'aide aux publics en difficulté, qui recouvre l'essentiel des mesures nouvelles prises en direction des jeunes dans le projet de loi de programmation, ne prévoit qu'une progression d'un peu plus de 100 millions d'euros. En d'autres termes, derrière la volonté politique affichée de résoudre les problèmes se dissimule une banale opération de redéploiement visant à donner aux entreprises les moyens de disposer d'une main-d'oeuvre rajeunie, peu coûteuse et facilement employable. Ce n'est pas tout ! Une autre question se pose. Les emplois-jeunes sont condamnés sans appel, sans analyse de la portée de l'intervention de ces jeunes, sans prise en compte de l'expérience acquise ni mise en évidence des besoins qu'ils ont permis d'identifier et de satisfaire. Tout se passe comme si cette expérience n'avait aucune valeur, alors que les jeunes intégrés dans ce dispositif ont largement fait la preuve de leurs qualités et de leurs compétences. L'exécution et le suivi de l'apprentissage que vous nous proposez présentent-ils les mêmes garanties en termes d'insertion sociale et professionnelle ? L'exposé des motifs du projet de loi de programmation peut fort bien indiquer que la majorité des apprentis titulaires d'un BEP ou d'un CAP aura trouvé un emploi en moyenne sept mois après la fin du contrat d'apprentissage, il n'en reste pas moins qu'un élément essentiel fait défaut. L'exposé des motifs ne répond pas à la question suivante : combien de jeunes engagés dans un contrat d'apprentissage obtiennent effectivement le diplôme qu'ils sont censés préparer ? Le texte est muet sur ce point. De plus, il n'est bon ni d'opposer les différentes formes d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ni de segmenter de manière sophistiquée les publics jeunes dits « en difficulté ». Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement.