Jean-Pierre LELEUX - Sénat - 2010-05-10
Date: 2010-05-10
Orateur: Jean-Pierre LELEUX

M. Jean-Pierre Leleux. Personnellement, une majoration de la redevance ne me choquerait donc pas, pourvu qu’elle soit bien expliquée. Au sein de cette palette de sources de financement, je sais bien que la Commission européenne remet en cause la taxe sur les opérateurs de communication et les fournisseurs d’accès à internet, et qu’il y a là une faiblesse dans notre dispositif. Nous aimerions connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre, et savoir quelles démarches le Gouvernement a entreprises à l’échelon européen. Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous nous engageons pleinement dans la mutation numérique, où le concept de « média global » s’universalise, où l’on se rend compte que la consommation des contenus culturels ne se fera plus uniquement – tant s’en faut ! – autour du traditionnel poste de télévision familial, dans le salon, n’est-il pas légitime de demander aux acteurs économiques qui commercialisent tant les supports que les accès de contribuer pour partie au financement de France Télévisions ? Aujourd'hui, chaque mois, plus de 7 millions de visiteurs uniques viennent consulter les sites numériques de France Télévisions, et plus de 12 millions de vidéos à la demande ou de vidéos de rattrapage sont visionnées à partir de ces mêmes sites. Est-il légitime que je n’acquitte aucune redevance pour regarder tous les jours le journal télévisé de 13 heures de France 2 sur mon téléphone portable ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, la réflexion sur un financement pluriel, juste et pérenne de la télévision publique, garantissant à la fois son indépendance et la qualité de sa programmation, libérée de la pression, si légère soit-elle, de l’audimat et de la publicité, n’est pas encore totalement aboutie. J’en suis persuadé, de nombreuses pistes restent à approfondir pour garantir l’évolution des ressources de France Télévisions. D’ailleurs, des propositions émanant de toutes les travées de notre hémicycle sont encore en suspens. Enfin, pour terminer le panorama des ressources du service public, je n’oublierai bien sûr pas d’évoquer la subvention spécifique de l’État inscrite dans le projet de loi de finances, qui peut être remise en cause chaque année. Ainsi, son montant, qui devait atteindre 450 millions d’euros, a été réduit dans la loi de finances pour 2010. Certes, l’équilibre financier de France Télévisions est garanti pour cette année, mais qu’en sera-t-il à l’avenir ? Je comprends parfaitement qu’il soit souhaitable, voire tentant, dans le contexte budgétaire actuel, de réduire cette contribution. Il nous revient de trouver et de proposer d’autres sources de financement, et je pense qu’il en existe ! Vous l’aurez sans doute compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de réserves que j’accueille l’idée de ne pas réaliser la prochaine étape prévue par la loi, à savoir la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, décision qui avait été pourtant prise après mûre réflexion. Cette idée est sous-tendue par le désir, compréhensible au demeurant, d’alléger les charges de l’État dans le contexte de crise actuel. Le débat est lancé. Chacun peut, et doit, y prendre sa part. L’enjeu est de taille, car sont en cause l’indépendance de la programmation par rapport aux ressources publicitaires et les exigences liées à la mission de service public de France Télévisions. Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas modifier l’échéancier prévu par la loi, la suppression totale de la publicité étant un objectif sain, qu’il faudra atteindre. Envisager une telle option me semble surtout prématuré. Une seule année s’est écoulée depuis la mise en œuvre de la réforme. La crise économique est survenue, et nous ne disposons pas d’un bilan précis. Les orateurs précédents l’ont rappelé, la loi prévoit qu’un comité de suivi réalise des points d’étape réguliers concernant l’application de la loi et qu’un groupe de travail sur la redevance audiovisuelle soit constitué. Toutefois, la mise en place de ce dispositif a pris du retard, et les études nous manquent. Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir de votre part des précisions sur le calendrier aujourd’hui prévu. La Haute Assemblée a, pour sa part, créé une mission d’information sur le financement de France Télévisions, qui rendra son rapport dans quelques mois.