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Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. Je tiens, au nom du groupe UMP, à remercier chaleureusement M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, pour leur écoute et leur disponibilité, ainsi que Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens également à féliciter notre rapporteur, Dominique Leclerc, pour ses travaux de grande qualité qui ont permis d’enrichir le projet de loi et de parvenir à un texte équilibré. Il a démontré sa capacité d’écoute, sa patience et, je le crois, sa très grande résistance, y compris sur le plan physique. Il s’agissait avec ce texte de trouver un équilibre entre la nécessité de réformer et la volonté de prendre en compte des situations particulières, telles que la pénibilité. En ce qui concerne l’exigence de réformer, l’état actuel de nos finances fait de cette réforme un impératif, qui ne saurait faire l’objet d’un moratoire : il y va de la sauvegarde de notre système par répartition. C’est pourquoi, le groupe UMP se réjouit que notre majorité ait, avec courage, engagé une réforme essentielle pour les régimes de retraites. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la première mesure d’équité et de justice sociale, « c’est d’abord de financer effectivement les retraites ». Si des désaccords ont pu persister sur les modalités pour financer les déficits à l’horizon de 2018, il semble que la solution choisie soit la plus réaliste. Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, nous enfermer dans le dogme du « taxer toujours plus ». Je me réjouis que notre majorité ait fait le choix de la responsabilité. Cette responsabilité qui nous incombe, c’est d’assurer une retraite à l’ensemble des Français, sans jamais nous résigner à la diminution du montant des pensions. Les problèmes démographiques de notre pays sont bien réels, et nous nous devions de maintenir les retraites actuelles, mais aussi de garantir les retraites des générations futures. C’est pourquoi nous soutenons le choix du Gouvernement de privilégier le report de l’âge légal de départ à la retraite plutôt que de recourir à l’augmentation des prélèvements obligatoires. Nous nous réjouissons, en effet, que notre Haute Assemblée ait maintenu les mesures de rééquilibrage entre temps de travail et temps de retraite. Avec un âge de départ porté à 62 ans, la durée de la retraite sera au moins supérieure de trois ans à ce qu’elle était en 1980. Il n’y a donc aucun recul social, comme nous avons pu l’entendre , mais uniquement une prise en compte des réalités démographiques.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez peut-être gagné quelques heures, mais vous n’en sortez pas grandis, surtout après le coup de force à l’Assemblée nationale. Mais le véritable coup de force, c’est celui qui consiste à imposer au pays une réforme dont il ne veut pas. Et il vous le fait savoir ! Vous faites voter votre réforme, mais le pays vous répond en continuant à se mobiliser pour la refuser. Votre réforme des retraites ne faisait pas partie du programme du candidat Nicolas Sarkozy. Il s’était même porté garant de la retraite à 60 ans. Vous tentez de justifier aujourd’hui cette réforme par la crise. C’est peu convaincant. En fait, votre réforme était inscrite dans le programme que mettent en application le Président de la République et sa majorité, c’est-à-dire celui du MEDEF. Le bréviaire préfacé par Mme Parisot, Besoin d’air , avait déjà inscrit le recul de l’âge de la retraite et présenté comme nécessaire une réforme systémique. Car le MEDEF parle clair, il ne joue pas sur les mots : il incline franchement pour un système de retraite par capitalisation, au moins pour partie. D’ailleurs, comme je vous l’ai déjà dit, dès mars 2010, Mme Parisot se félicitait sur son blog de tout ce que le Président de la République et sa majorité avaient mis en œuvre depuis 2007 et qui figurait dans le programme du MEDEF. Aujourd’hui, vous continuez. La crise vous donne le prétexte d’accélérer, mais, en réalité, c’est le programme du Président de la République, et il s’acharne à vouloir le faire entrer dans les faits, contre la majorité des Français auxquels il ne l’avait pas annoncé clairement. Au moment de la crise, vous avez renfloué les banques avec l’argent public, sans contreparties. Nos concitoyens la paient par une austérité accrue, comme nombre d’autres peuples européens, d’ailleurs. Avec la réforme des retraites, les Français vont payer encore : 85 % de la réforme est assumée par les salariés. C’est donc une double peine qui leur est infligée, tandis que les « fauteurs » de crise se portent très bien – il n’y a qu’à voir le boom du CAC 40 – et applaudissent votre détermination à ne toucher à aucun de leurs privilèges exorbitants,…
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez fait beaucoup de propagande, quelquefois mensongère. Vous avez dit que vous étiez sensibles à la discrimination dont étaient victimes les femmes, et vous avez accordé à 25 000 d’entre elles pendant quatre ans – celles qui ont trois enfants, qui ont commencé à travailler, puis arrêté, puis repris un emploi – la retraite à 65 ans. Si je compte bien, cela ne fait quand même pas beaucoup… Vous aviez dit que vous étiez sensibles à la question de la pénibilité. Le débat nous a montré que ce n’était absolument pas le cas. D’ailleurs, vous connaissez très mal le monde du travail et vous avez transformé la pénibilité en invalidité. En fait, vous campez sur vos positions, droits dans vos bottes, accrochés à vos principes – âge légal de départ à 62 ans, retraite sans décote à 67 ans, et les salariés paieront ! –, avec un mépris sans égal pour ceux qui travaillent dur, qui sont au chômage après 55 ans, qui sont exposés à de nombreux risques, avec le plus grand mépris aussi pour les femmes, dont 44 % n’ont pas les cotisations requises à l’âge de 65 ans, et pour les jeunes, qui, précaires ou, de plus en plus, au chômage entre 18 et 25 ans, descendent dans la rue parce qu’ils se demandent s’ils auront droit un jour à une retraite. Monsieur Woerth, l’autre jour, vous avez cité un slogan. Je vais vous en citer un à mon tour, et il est très clair : sur une pancarte, au milieu d’une manifestation, j’ai lu : « Papy, c’est quoi la retraite ? ». Édifiant, non ? Vous avez répété inlassablement que votre réforme était la seule possible, mais vous n’avez pas convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire. Il faut que nos concitoyens le sachent, vous avez refusé de discuter de toute proposition, notamment financière. Or, oui, il existe des solutions alternatives. La réforme du financement de la retraite par répartition, qui se décline en plusieurs modèles, en est une. Nous avons fait des propositions : notamment, faire participer les revenus financiers à l’effort collectif, c’est-à-dire demander une contribution importante à ceux qui, pour l’instant, sont totalement épargnés. La retraite à 60 ans doit rester un droit. Ce que vous disent nos concitoyens, c’est qu’ils refusent cette terrible régression sociale ; il s’agit effectivement de cela, et vous ne pourrez pas leur faire croire le contraire !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les organisations syndicales sont très responsables. Elles vous demandent d’entendre ce que le pays vous dit, de voir ce qui s’y passe en profondeur et d’accepter de reprendre une véritable négociation, qui, de fait, n’a jamais eu lieu. Le Président de la République répond par l’affrontement. Il joue avec le feu. Or nos concitoyens soutiennent les actions des organisations syndicales et sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. Continuer l’affrontement est dangereux ! Vous rêvez peut-être d’une contre-manifestation antisociale. Prenez garde ! Le vote bloqué au Sénat ne fait pas plus d’effet que cela aux organisations syndicales, aux salariés et à la population. Ils décident de nouvelles mobilisations. Pourquoi ? Parce qu’ils refusent votre réforme. Vous pouvez accepter de négocier ; il est encore temps avant le vote final. Ce projet, à l’heure actuelle, est inacceptable ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je n’en doute pas ! Mais il est de tradition qu’une deuxième délibération corrige les erreurs. Nous n’avons jamais vu cela au Sénat depuis au moins vingt ans. Au terme de trois semaines de débats, alors que nous avons été portés par une mobilisation populaire extraordinaire, ce projet de loi se termine par un coup de force de l’Élysée, qui, se livrant à un véritable déni de démocratie, a contraint le Sénat à en finir ce soir. Tout au long des débats, vous nous avez assené vos discours sur l’inéluctabilité de la réforme, sur les sacrifices nécessaires et sur le poids de la démographie, relayés en cela par de considérables moyens médiatiques prêchant la résignation, la peur des casseurs, la crainte de la pénurie… Construction idéologique que tout cela, comme nous l’avons démontré patiemment. Nous avons également fait des propositions concrètes pour un autre financement pérenne de notre système de retraite solidaire. Malgré vos dénégations, avec ce projet de loi, la retraite par répartition aura été jetée par-dessus bord ! Et ce projet de loi jette les fondements de la retraite par capitalisation, que vous appelez de vos vœux et qui s’engouffre déjà dans la brèche ainsi ouverte. Vous vous apprêtez donc à faire voter une réforme brutale, injuste et inefficace. Votre réforme est brutale : elle fera de la France le pays le plus régressif de l’Union européenne.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Injuste aussi parce que c’est la réforme de la super-austérité : elle va s’accompagner d’une véritable glaciation des salaires et des retraites. Quel cynisme, tandis qu’un dirigeant comme celui de Carrefour empochera une retraite à vie de 500 000 euros par an ! Enfin, elle est inefficace parce que vous ne voulez pas nuire à vos amis les nantis. Nous le savons tous, le déficit de la branche vieillesse ne sera pas durablement réduit par ce projet de loi. Et ce ne sont pas les quelques avancées, largement insuffisantes, que vous avez consenties en direction des femmes fonctionnaires mères de trois enfants ou encore des poly-pensionnés qui changeront notre opinion sur ce texte. Sans états d’âme, vous allez contraindre des salariés usés aux carrières longues, des femmes aux carrières morcelées et tous ceux qui exercent des métiers pénibles, notamment les catégories actives de la fonction publique hospitalière, et même les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, à travailler deux ans de plus ! Quel mépris ! Décidément, le drame des victimes du cancer et de leurs veuves n’aura pas pesé lourd dans la balance face aux intérêts des privilégiés que Mme Parisot et vous-même défendez envers et contre tout.
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Monsieur le président, messieurs les ministres, je m’associe bien entendu aux propos de ma collègue Isabelle Debré, qui a parlé au nom du groupe UMP, mais je voulais dire quelques mots à titre personnel sur cette réforme des retraites. Nous devons faire face au défi du vieillissement de la population, comme l’ont fait tous nos voisins européens, en allongeant la durée de cotisations. Le statu quo aurait été irresponsable, de même qu’il aurait été irresponsable de baisser le montant des pensions ou d’augmenter massivement les prélèvements fiscaux. La France n’est pas isolée du monde, encore moins des autres pays d’Europe, qui vont finalement beaucoup plus loin que nous dans la réforme. La France, qui comptait quatre actifs pour un retraité en 1960, en compte moins de deux en 2010 et en comptera seulement 1,5 dans dix ans. Par ailleurs, parce que nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps. Ce n’est ni un choix idéologique ni un choix dogmatique, c’est une question de simple bon sens et, surtout, de responsabilité. Quelques mots au sujet des amendements que j’avais déposés et qui n’ont été retenus que partiellement. En ce qui concerne les femmes, surtout celles issues de cette génération où il était de tradition qu’une femme cesse de travailler lorsqu’elle avait des enfants, qui ont connu une carrière hachée et se retrouvent à l’heure de la retraite avec une très faible pension, des avancées ont été réalisées. Mais peut-être faudra-t-il aller plus loin encore. J’insisterai également sur l’importance de l’information des Français tout au long de leur carrière, de manière à leur permettre de se déterminer en connaissance de cause sur leur évolution professionnelle. En ce qui concerne la pénibilité, je pense que nous devrons aller plus loin pour les métiers difficiles, métiers agricoles, métiers du bâtiment – je pense aux maçons, aux couvreurs, aux travailleurs à la chaîne et à toutes ces professions très physiques qui sont vraiment pénibles –, et qu’il conviendra d’ouvrir une large concertation par branche professionnelle…
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Dans le secteur agricole également, la rédaction du texte, qui intègre des facteurs de risques, tels que la contrainte physique, l’environnement agressif et certains rythmes de travail, pourrait poser des difficultés d’application et créer des contraintes administratives supplémentaires. Toutefois, la réflexion nationale prévue dès 2013 sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique, dont le principe a été intégré mercredi soir au texte, sur proposition de notre remarquable rapporteur, Dominique Leclerc, va dans le bon sens et devrait répondre aux préoccupations que j’ai exprimées à travers mes amendements. L’équilibre de notre système de financement des retraites est extrêmement mouvant, si bien qu’il faut déjà penser demain pour préparer après-demain. En effet, la réforme dont nous sommes en train d’achever l’examen est aussi destinée aux générations futures puisqu’elle préserve l’intégrité d’un système fondé sur la solidarité nationale, que beaucoup nous envient, non seulement parmi nos voisins européens, mais également dans le reste du monde. La réforme qui est mise en œuvre est indispensable. C’est pourquoi je voterai l’ensemble du projet de loi. Cela étant, je ne veux par terminer mon intervention sans remercier et féliciter une nouvelle fois notre rapporteur, Dominique Leclerc,…
Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Alors que nous débattions de ce projet de loi, la presse économique rendait public un rapport de la Cour des comptes qui ne vous aura pas échappé. On apprend ainsi que le montant total des niches fiscales et sociales consenties aux entreprises – la plupart du temps sans aucune contrepartie – représente 172 milliards d’euros. Un montant colossal dont l’utilité, compte tenu de la politique salariale et d’emploi que mènent les entreprises, n’est pas avérée. Mais qu’importe : ces niches sont reconduites, année après année, sans que vous cherchiez à en évaluer réellement l’efficacité. Dans le même temps, on découvrait un nouveau chiffre tout aussi colossal : 136 milliards d’euros ! C’est le montant des ressources de trésorerie dont disposent les entreprises du CAC 40. Par ressources de trésorerie, il faut entendre les sommes que le patronat refuse de distribuer aux salariés sous forme d’augmentations de salaires, les sommes que le patronat refuse d’utiliser pour l’investissement à long terme, notamment dans la reconversion écologique des entreprises. Ce sont en revanche des sommes que les dirigeants d’entreprise n’hésitent pas à utiliser pour spéculer, c’est-à-dire racheter des actions ou des entreprises, les contraindre à des plans sociaux drastiques et les revendre bien plus cher une fois que le sale boulot de casse sociale est terminé !
Robert TROPEANO - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois semaines de discussion pour tenter de corriger un texte profondément injuste. La question des retraites méritait pourtant que l’on s’y attarde et qu’on laisse le Parlement faire son travail. Le président du Sénat n’avait-il pas souhaité que notre Haute Assemblée prenne tout le temps nécessaire à un débat serein ? Pourtant, monsieur le ministre, non seulement vous n’avez accepté que des modifications très marginales à votre texte, mais surtout – et c’est particulièrement regrettable – vous n’avez pu vous empêcher de « dégainer » l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de recourir au vote bloqué, synonyme, quoi que vous en disiez, de passage en force et d’outrage au Parlement. Vous aviez déjà engagé la procédure accélérée sur ce texte, nous privant ainsi d’une deuxième lecture. Une telle attitude montre combien, dans le contexte d’une vaste mobilisation dans tout le pays et sur un pareil texte, qui concerne chaque Français, le Gouvernement est aux abois, il panique, il a peur ! Le recours au vote bloqué est et restera, dans l’histoire parlementaire de notre République, comme une faute politique. Monsieur le ministre, vous avez refusé d’entendre les millions de Français qui manifestent depuis plusieurs semaines et expriment avec force leurs inquiétudes. Vous vous éloignez chaque jour un peu plus de nos concitoyens. Vous vous coupez des Français. Vous vous réfugiez dans votre tour d’ivoire. Votre réforme des retraites est vouée à l’échec : on ne réforme jamais contre les Français, et vous n’échapperez pas à cette règle historique.
Robert TROPEANO - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Cette réforme est en sursis, ce Gouvernement est en sursis. Le compte à rebours a commencé il y a déjà plusieurs semaines : ce n’est donc qu’une question de temps ! Pourquoi craindre les Français ? Pourquoi avoir dès le départ organisé un simulacre de concertation, à grand renfort de plan de communication payé par le contribuable ? Pourquoi ne pas faire confiance aux partenaires sociaux et aux forces politiques et aux parlementaires de ce pays ? Pourquoi vouloir à tout prix faire cette réforme toute prête, écrite à l’avance ? Suivant en cela la volonté du chef de l’État, le Gouvernement n’a pas hésité à organiser, avec des succès très différents, un Grenelle de l’environnement et un grand débat sur l’identité nationale : deux sujets sur lesquels vous avez convié chaque Français à s’exprimer. Mais, sur le dossier des retraites, rien ! Pas de grand débat national, surtout pas de Grenelle ou d’états généraux des retraites. Manifestement, vous ne vous êtes volontairement pas donné les moyens d’associer les Français à votre réforme.
Robert TROPEANO - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Vous avez refusé d’engager le débat alors que cette réforme touche au patrimoine commun de tous les Français. Comment s’étonner aujourd’hui qu’ils descendent par millions dans la rue ? Quelle erreur majeure de gouvernance et, surtout, quel gâchis ! Car, mes chers collègues, rares sont nos concitoyens qui ne souhaitent pas réformer les retraites. Une réforme est nécessaire et nul ici ne dit le contraire ! La réforme qui nous est proposée est profondément injuste. Elle est injuste parce que vous reportez sur les salariés et les classes moyennes l’essentiel du poids de la réforme ; parce que le recul de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont des emplois pénibles, les jeunes, les seniors et ceux qui auront les carrières les plus morcelées ou précaires, lesquels consentiront en proportion un effort plus important que les autres – bien entendu, je pense tout particulièrement aux femmes. Les concessions que vous avez consenties aux parents qui ont eu trois enfants et aux parents d’enfant handicapé sont infimes au regard de ce qu’il aurait été nécessaire de faire. Il fallait aller plus loin, beaucoup plus loin. Votre projet de réforme ne permettra pas de pérenniser notre système par répartition. Il serait judicieux de nous inspirer des différentes solutions retenues par certains de nos partenaires européens. C’est pourquoi nous avons voté les amendements prévoyant une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique. Le groupe du RDSE avait d’ailleurs déposé un amendement qui allait en ce sens et nous militons pour un système par points. Votre réforme est vouée à l’échec. Les Français n’y croient pas, ils n’en veulent pas ! Seul un système juste permettra de trouver les moyens de son financement, et ces moyens dépendent notamment du retour de la croissance. C’est avant tout en sortant de la politique d’austérité générale qui touche l’Europe et en activant la croissance que nous pourrons augmenter le nombre d’emplois et donc celui des cotisants. Or, à aucun moment, votre réforme ne prend en compte ces paramètres. Il faut en finir avec votre politique de rigueur. Il faut une politique volontaire de relance pour retrouver le chemin de la croissance, de l’emploi et, ainsi, financer les retraites des Français. Toute autre solution serait insuffisante et sans réelle ambition pour sauver le système par répartition. Le recul de l’âge de départ à la retraite n’a aucun sens si plus de la moitié des personnes de 57 à 60 ans ne travaillent plus et si les jeunes de 20 à 30 ans peinent à entrer sur le marché du travail. Par ailleurs, la spéculation financière effrénée qui est à l’origine de la crise économique actuelle aurait dû vous conduire à taxer plus largement les revenus de la sphère financière.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. … et surtout qui offre la possibilité de vivre mieux plus longtemps. Ce temps d’espérance de vie en bonne santé gagné, vous souhaitez l’affecter uniquement au travail ; vous refusez d’admettre que la retraite peut être un temps de vie épanouissant pour l’individu et utile à l’ensemble de la société. Aussi, au moment où se joue le sort de nombreuses femmes qui devront travailler deux ans de plus pour prétendre au bénéfice d’une retraite à taux plein, je ne peux m’empêcher de penser à elles, à leurs carrières morcelées, aux ouvrières astreintes à une chaîne de production et soumises aux horaires décalés, à celles qui n’ont pas accès à l’emploi, à celles qui sont obligées d’arrêter leur activité pour élever leurs enfants. Aujourd’hui, toutes ces femmes sont mes sœurs et je partage leurs préoccupations, leur refus de cette réforme ! En pensant à toutes, je voterai contre ce texte ! C’est la voix de toutes les femmes que je veux porter dans notre assemblée pour m’opposer à cette régression sociale inadmissible : femmes, hommes, nous sommes tous concernés par ce recul de civilisation ! Messieurs les ministres, si vous l’emportez aujourd’hui au Parlement, je ne suis pas certaine que le peuple qui est dans la rue soit du même avis, et notre groupe continuera à être à ses côtés !