Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J’y viendrai. Après six mois, est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi rémunéré à hauteur de 85 % du salaire antérieurement perçu et situé au plus à trente kilomètres ou à une heure en transports en commun du domicile du demandeur d’emploi. Nous n’avons pas souhaité aller plus loin, même si d’autres pays en Europe ont des critères beaucoup plus exigeants, y compris de ceux, comme la Suède, qui sont pourtant considérés comme des modèles sur le plan social. Dans une période où le pétrole et l’essence sont chers, il nous faut rester, me semble-t-il, sur des critères de mobilité qui sont raisonnables et non excessifs : trente kilomètres ou une heure dans les transports en commun, c’est la réalité de près de 70 % de nos concitoyens qui travaillent aujourd’hui. Après un an de chômage – c’est un critère de bon sens pour éviter que le demandeur d’emploi ne s’enferme dans un chômage de longue durée –, est considérée comme raisonnable une offre d’emploi qui permet une rémunération supérieure à l’indemnisation dont bénéficie le demandeur d’emploi. Cette idée encore une fois de bon sens doit permettre de « sortir par le haut » de cette situation de chômage. J’entends les critiques qui peuvent être faites ici et là, surtout ici, d’ailleurs (M. le secrétaire d’État se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) Pour y répondre, il convient d’envisager les obligations qui pèsent sur les entreprises, sans chercher à fuir la réalité. Sur ce sujet, monsieur le rapporteur, vous avez attiré notre attention sur deux domaines où nous avons des progrès à faire. Il faut d’abord veiller à ce que les offres d’emploi soient effectives et qu’elles répondent à la réalité économique du bassin d’emploi dans lequel elles sont faites. Autre critique, quand un demandeur d’emploi répond à une offre d’emploi, il est en droit de recevoir une réponse. Il est en effet très décourageant, pour un demandeur d’emploi, de répondre à des offres, mais de ne recevoir pour toute réponse qu’un grand silence.... Sur ce point, des améliorations peuvent être apportées. La troisième critique est en réalité une caricature contre laquelle nous pouvons nous défendre. Ce dispositif n’entraînera en aucun cas un effet de dumping salarial tirant les salaires vers le bas, car nous avons inscrit au cœur du dispositif législatif que, en tout état de cause, les salaires proposés correspondent à la réalité de l’emploi dans le bassin géographique duquel émanent les offres d’emploi. La dernière critique concerne la question du temps partiel, qu’il s’agisse d’un intérim, d’un CDD ou d’un CDI. Là encore, je n’ai pas voulu que le projet de loi prévoie une obligation à l’avance. Pourquoi ? Tous ceux – vous en êtes ! – qui sont régulièrement confrontés à des demandeurs d’emploi le savent bien, la situation d’un demandeur d’emploi par rapport à son contrat de travail peut être très différente d’un individu à l’autre : une femme ou un homme qui doivent s’occuper de leurs enfants en même temps peuvent privilégier un contrat à temps partiel. À l’inverse, certains demandeurs d’emploi peuvent accepter une proposition de mobilité, mais à condition qu’il s’agisse d’un CDI à temps plein. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité fixer à l’avance une obligation sur la nature du contrat qu’un demandeur d’emploi s’engagerait à accepter. C’est bien la démarche de personnalisation du projet qui a été retenue. J’en viens à l’article 2 du projet de loi, qui prévoit les conséquences du refus successif de deux offres d’emploi raisonnables. Cela se traduira par une radiation de deux mois prononcée par le nouvel opérateur issu de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC et par une suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi. Il faut accepter ce débat, sans le fuir, car nous devons assumer notre position sur le service public de l’emploi et ce qu’il est dans la réalité. Bien sûr, les demandeurs d’emploi sont d’abord des victimes et il est hors de question de stigmatiser ceux qui connaissent une situation difficile et qui recherchent un emploi. Cela dit, nous le savons tous, il existe une petite minorité – elle est petite, mais il faut en tenir compte ! – qui profite d’un système relativement généreux dans lequel la question du contrôle et du bon équilibre entre les droits et les devoirs n’a jamais été posée.