Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Dans le détail, concernant les recettes tout d'abord, vous savez qu'une partie d'entre elles est très directement liée à l'activité de l'année précédente. Or, comme je le signalais au début de mon intervention, il apparaît aujourd'hui que la croissance de l'année 2004 a été moins bonne que prévue et qu'il existe un aléa négatif sur ces recettes à « assiette décalée ». Nous sommes bien évidemment très attentifs à cela, même s'il est encore trop tôt pour avoir une appréciation exacte de ces risques. Concernant l'impôt sur les sociétés, nous en saurons plus lorsque le montant de l'acompte du mois de juin sera connu. En revanche, à ce stade, je puis vous dire que les recettes de TVA s'avèrent robustes, reflétant la bonne tenue de la consommation. Dans ce contexte d'aléas sur les recettes fiscales, le Gouvernement porte une attention plus grande que jamais à la maîtrise des dépenses. Les dépenses de l'Etat en 2005 seront exécutées « à l'euro près », conformément à l'autorisation parlementaire. Pour s'en assurer, le Gouvernement avait constitué une réserve de précaution de 4 milliards d'euros en début d'année, à laquelle s'ajoute le milliard d'euros que je viens de mentionner. Par ailleurs, concernant les dépenses sociales, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie vient de rendre un premier avis indiquant que les dépenses devaient pouvoir tenir l'objectif voté de ralentissement. C'est un signe encourageant. Mais nous devons rester également attentifs aux évolutions financières d'autres organismes de sécurité sociale, qui pourraient grever nos finances publiques, comme l'UNEDIC. Enfin, nous devrons surveiller attentivement l'évolution des finances locales, déficitaires l'an dernier pour la première fois depuis 1993. J'y reviendrai dans un instant et Jean-François Copé en parlera également, car cette tendance et les dérives que nous constatons aujourd'hui nous préoccupent beaucoup. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'en viens au budget pour 2006. Les priorités de ce budget traduisent, on ne peut plus clairement, les axes de la stratégie économique du Gouvernement. D'abord, l'emploi, qui est au coeur du budget pour 2006. Je suis convaincu qu'il n'y aura pas de retour durable de la confiance, et donc de la croissance, sans une amélioration décisive sur le front de l'emploi. Ensuite, l'investissement dans la recherche et développement. Je crois profondément que les priorités immédiates ne doivent pas nous empêcher de préparer l'avenir. Enfin, l'assainissement de nos comptes publics. Je commencerai par ce point, persuadé qu'il s'agit d'un facteur clé du retour de la confiance dans notre pays. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous n'avons pas d'autre choix que celui de poursuivre l'amélioration de nos finances publiques, dans le but d'amorcer dès que possible la baisse de notre ratio d'endettement. Comme l'a indiqué le Premier ministre, pour la quatrième année consécutive, nous présenterons pour 2006 des dépenses qui n'évolueront pas plus vite que l'inflation. C'est la fameuse norme « zéro volume ».