Jean-Pierre VIAL - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-Pierre VIAL

M. Jean-Pierre Vial. Pourtant, lors du CIADT de Limoges du 9 juillet 2001, le gouvernement de l'époque s'était engagé à assurer cette couverture dans les trois ans. C'est dans ce contexte que notre collègue Bruno Sido a déposé, en septembre 2002, une proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale pour « donner une impulsion aux engagements pris lors du CIADT de 2001 ». J'aborderai trois points successifs : l'itinérance, la société Télédiffusion de France et, surtout, la position des opérateurs. Aujourd'hui, le constat est simple : s'agissant de l'itinérance, les opérateurs n'ont pas bougé, malgré leurs engagements ; ils poursuivent l'installation de leurs antennes respectives sur un même territoire et, quelquefois même, en limite des territoires qui, eux, sont toujours en zone blanche. Monsieur le ministre, sans vouloir ouvrir un débat sur les opérateurs, la non mise en oeuvre de l'itinérance est une situation choquante. Plutôt que de privilégier la qualité de couverture, on privilégie le surinvestissement d'équipements concurrents sur un même territoire, au mépris d'autres espaces moins couverts ou pas couverts. Mais si la non mise en oeuvre de l'itinérance est une vraie question, la non mobilisation du réseau de couverture de TDF est peut-être encore plus regrettable et plus choquante. La couverture des zones blanches relève aujourd'hui de la mise en oeuvre des différents CIADT. Les communes concernées sont classées en deux tranches : la tranche 1 si les équipements sont pris en charge par les collectivités, la tranche 2 s'ils sont pris en charge par les opérateurs. L'installation d'un pylône de téléphonie mobile coûte aujourd'hui 180 000 euros. Or TDF dispose d'équipements sur la totalité du territoire national qui permettraient de couvrir l'essentiel des zones blanches. Monsieur le ministre, dans mon département, TDF dispose de soixante-deux équipements, qui ont été financés en partie par les collectivités, quand ils ne l'ont pas été à 100 %. Je dois reconnaître aujourd'hui que TDF, après de longues et difficiles discussions, accepte non pas de les mettre gratuitement à disposition - ce qui n'aurait pas été anormal vu l'origine de leur financement -, mais de proposer un tarif acceptable. Cela aurait dû permettre de débloquer la situation, puisque toutes les zones blanches peuvent être couvertes par des équipements TDF. Or tel n'est pas le cas. En effet, ce sont les opérateurs qui posent maintenant problème, et les raisons en sont simples. La première raison invoquée est l'absence d'accord, sur le plan national, entre les opérateurs. Il est pour le moins étonnant de devoir faire un tel constat alors que la presse reproche justement aux opérateurs d'être plutôt d'accord entre eux. La seconde raison, que nous avons déjà évoquée avec la question de l'itinérance, c'est de toute évidence la difficulté éprouvée par les opérateurs pour accepter d'utiliser des équipements dont ils n'ont pas la propriété. En Savoie, sept des soixante-deux équipements de retransmission dont dispose TDF suffiraient à couvrir la totalité des huit zones blanches du département. Si nous pouvions les utiliser, nous économiserions ainsi 1,4 million d'euros. Or, à ce jour, nous ne sommes pas parvenus pas à débloquer la situation avec les opérateurs. Deux ans après celle que j'avais signée avec Thierry Breton, je signe demain avec France Télécom une nouvelle convention pour la couverture en très haut débit. Paradoxalement, mon département va accéder au très haut débit alors même que je ne parviens pas à faire avancer le dossier de la résorption des zones blanches. Aussi, monsieur le ministre, nous attendons que vous interveniez auprès des opérateurs afin qu'ils débloquent la situation. Cela ne leur coûtera rien puisque nous possédons les équipements nécessaires. Ils doivent s'engager de manière loyale et transparente et se mobiliser pour nous permettre d'avancer dans ce domaine.