agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Yves JÉGO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d’État.

M. Yves Jégo, secrétaire d’État. En revanche, monsieur Laufoaulu, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 429. Par ailleurs, il est défavorable au sous-amendement n° 430, car il ne paraît pas opportun d’intervenir dans la politique tarifaire des compagnies aériennes. Il est beaucoup plus souhaitable de favoriser la concurrence, notamment par une politique d’achats de billets, ce qui permettra aux compagnies de jouer le jeu dans des conditions plus souples. Monsieur Marsin, la mise en place d’un tarif résident évoquée au travers de votre sous-amendement n° 434 nous semble une idée intéressante. Nous en reprenons d’ailleurs le principe en offrant près de 150 000 billets d’avion à tarif réduit aux résidents des départements d’outre-mer. Cela étant, le Gouvernement ne peut pas être favorable à ce sous-amendement tel qu’il est rédigé aujourd’hui. Si nous contraignons les compagnies existantes, par le biais d’obligations de service public, à introduire une tarification spéciale pour les résidents, toute velléité d’arrivée de nouvelles compagnies sur le marché sera immédiatement tuée dans l’œuf, parce que celles-ci considéreront une telle contrainte comme un boulet trop lourd à traîner. Si les compagnies existantes pourraient effectivement jouer le jeu, les compagnies nouvelles y verraient un frein à leurs ambitions. Aux yeux du Gouvernement, la concurrence ne pourra se développer qu’avec l’arrivée de ces nouvelles compagnies. Nous avons l’ambition de créer des tarifs résidents sur la base du volontariat. En mettant à disposition des habitants de la Guadeloupe plus de 40 000 billets à tarif réduit, nous nous inscrivons dans la logique du tarif résident, car ce sont 10 % des habitants de l’île qui sont susceptibles d’en bénéficier chaque année, ce qui constitue tout de même une avancée extrêmement importante. Je le répète, l’obligation de service public risquerait d’aller à l’encontre du principe de la concurrence. Or, chacun le sait, c’est de cette dernière que naît la baisse des tarifs. Sur les autres amendements en discussion, le Gouvernement est exactement en phase avec la commission, c’est-à-dire, malheureusement, défavorable à chacun d’entre eux.
Lucette MICHAUX-CHEVRY - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Lucette MICHAUX-CHEVRY

Mme Lucette Michaux-Chevry. Les vols d’Air Austral sont traités par Air France, tout comme ceux d’Air Caraïbes. Mes chers collègues, je veux vous dire que, tous les mois, les compagnies françaises assurent à leurs pilotes des formations sur le plan technique et médical et les soumettent à un certain nombre de contrôles. Je le rappelle et, disant cela, je me tourne vers mes collègues de la Martinique, j’aurais dû embarquer dans l’avion qui s’est écrasé voilà quelques années, faisant d’innombrables victimes, des Martiniquais pour la plupart. Si je ne l’ai finalement pas fait, c’est parce que certains pilotes m’ont informée qu’il s’agissait d’un avion poubelle ! À la suite de ce drame, nous avons reçu une liste de compagnies poubelles, dont vous n’avez pas encore la totalité. Alors, dans les procédures d’appels d’offre, monsieur le secrétaire d’État, soyons prudents ! Ne faisons pas de comparaisons avec la Corse, qui est à moins de deux heures d’avion. Les vols transatlantiques durent environ huit heures et sont assurés par deux pilotes. Mieux vaut que ces derniers soient expérimentés, car ce n’est pas un gamin qui peut poser un avion sur un lac glacé et éviter que celui-ci n’explose en touchant l’eau, alors que le risque est énorme ! Soyons donc extrêmement prudents par rapport aux compagnies low cost . Ne faisons pas des bénéfices au détriment de la sécurité. Pour ma part, je l’affirme ici, je n’embarquerai jamais dans un avion d’une de ces compagnies !
Marc MASSION (rapporteur.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Marc MASSION
Fonction: rapporteur.

M. Marc Massion, rapporteur. La nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement pour l’article 26 étend très largement le dispositif du passeport-mobilité dans son volet « formation professionnelle ». Il semble que cette extension vise notamment à y inclure dorénavant les aides actuellement versées au travers du projet initiative-jeune. Si la commission est favorable à cette simplification, elle souhaite toutefois obtenir l’assurance, d’une part, que le champ et le niveau des aides actuellement accordées ne seront pas diminués du fait de cette modification, et, d’autre part, que l’enveloppe du nouveau fonds englobera bien l’intégralité des fonds actuellement consacrés au projet initiative-jeune dans son volet « formation ». Elle relève qu’il faudra par conséquent, en termes de gestion, ajuster les crédits votés pour le fonds de continuité territoriale en loi de finances pour 2009. M. le secrétaire d’État a toutefois répondu à nos inquiétudes lors de la présentation de cet amendement. La commission émet donc un avis favorable.
Anne-Marie PAYET (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Anne-Marie PAYET
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. La commission des affaires sociales n’a pas pu examiner cet amendement, qui vise à supprimer le volet « formation professionnelle » de l’aide au projet initiative-jeune. Cette aide est destinée aux jeunes de dix-huit à trente ans qui réalisent un projet professionnel en suivant un cursus de formation qualifiante hors de leur département ou territoire d’origine. Elle comprend une aide à l’installation et une allocation mensuelle destinée à couvrir une partie des frais résultant de l’éloignement. Le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2009 prévoit pour ce dispositif des crédits à hauteur de 11,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6,7 millions d’euros en crédits de paiement pour financer 3 306 mesures nouvelles. De plus, 4,7 millions d’euros sont destinés au financement des mesures engagées les années précédentes. La suppression de ce dispositif est liée à la création du nouveau fonds de continuité territoriale qui inclut, dans la version que vient de défendre le Gouvernement et que nous venons d’adopter, « un passeport mobilité formation professionnelle ». Je souhaite cependant, monsieur le secrétaire d’État, connaître plus précisément les modalités de fusion de ces mécanismes, notamment pour les jeunes en cours de formation et en ce qui concerne les crédits budgétaires. Je rappelle que, dans le prochain article de ce projet de loi, le Gouvernement propose de supprimer un autre dispositif, qui se situe dans la même problématique que les aides à la mobilité que je viens d’évoquer : le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés. Or les questions liées à la formation initiale, professionnelle ou continue sont, et nous l’avons tous répété ici, essentielles pour l’outre-mer. Je vous ai entendu dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’elles seront abordées dans le cadre des états généraux. Je peux aussi vous indiquer que c’est l’un des sujets que j’évoquerai au sein de la mission sénatoriale d’information qui va bientôt commencer ses travaux. Pour autant, il est nécessaire de bien marquer que le présent projet de loi ne les oublie pas.
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Au travers de cet amendement, nous abordons le difficile problème de la protection de la planète. De façon progressive, les quatre départements d’outre-mer font de l’énergie renouvelable une priorité absolue de leur action. La Réunion, pour sa part, s’est engagée dans cette voie en adoptant le programme « Grenelle de l’environnement à la Réunion », le GERRI, soutenu par le chef de l’État, le Gouvernement et l’ensemble des courants politiques qui existent dans l’île. Quel est le but de cet amendement, qui concerne directement la Réunion, la Guadeloupe, et demain, je l’espère, la Guyane et la Martinique ? Voilà une dizaine d’années, l’île de la Réunion a été pionnière dans l’implantation d’une centrale charbon-bagasse, avec l’aide de Charbonnages de France et de la société SIDEC, et dans la mise place d’un process de cogénération de l’énergie utilisant la bagasse, biomasse issue de la canne à sucre. L’énergie issue de la bagasse est actuellement achetée zéro euro par EDF. Maintenant que l’énergie propre, solaire ou éolienne, se paie très cher et est devenue une priorité pour l’ensemble de la nation, pour l’Europe et pour la planète, nous voulons encourager la plantation de variétés de canne à sucre plus productives en fibres et en sucre, afin que la biomasse issue de la canne à sucre remplace progressivement le tonnage important de charbon pollueur. Nous avons fait expertiser ce projet par les diverses instances en charge des énergies renouvelables, qui nous ont apporté un large soutien. J’ai donc estimé qu’il fallait le soumettre à l’appréciation de la commission, du Gouvernement et de la Haute Assemblée, afin que le Grenelle de l’environnement commence à porte ses fruits dans notre île au travers d’opérations concrètes. Nous vous demandons d’encourager l’augmentation du prix de la bagasse. Il n’y a en effet aucune raison pour que son prix soit nul alors que l’on paie toutes les autres énergies renouvelables, à des prix parfois bien trop élevés. Cette augmentation permettra de favoriser la production de cette énergie et de diminuer celle du charbon. Je souhaite donc que cet amendement puisse être examiné favorablement par le Sénat. La Guadeloupe dispose, elle aussi, d’une centrale charbon-bagasse. Il ne vous aura pas échappé que le régime sucrier est appelé à évoluer en 2013, en métropole comme dans les départements d’outre-mer. Si nous commençons à planter, à partir de 2010 et jusqu’en 2015, des variétés de canne à sucre plus productives, nous faisons d’une pierre deux coups : d’une part, nous protégeons la planète et, d’autre part, nous augmentons nos productions de canne à sucre et de sucre, qui constituent des filières essentielles à notre équilibre en termes d’aménagement du territoire.
Lucette MICHAUX-CHEVRY - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Lucette MICHAUX-CHEVRY

Mme Lucette Michaux-Chevry. L’occasion est trop belle pour moi de mettre sur la table le contentieux qui oppose la Réunion à la Guadeloupe. Il va de soi que je vais voter cet amendement. Mais j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que nous puissions régler, lors des états généraux, un vieux contentieux que je ne saurais laisser passer, car j’ai une très bonne mémoire. En 1989, la Guadeloupe a été ravagée par le terrible cyclone Hugo, qui a tout détruit, notamment les plantations de canne à sucre, si bien que nous ne sommes pas parvenus à remplir notre quota d’alcool. Favorable quand on respecte les quotas, le régime fiscal devient pénalisant en cas de dépassement. Quoi qu’il en soit, à l’époque, après le cyclone Hugo, les professionnels de l’île ont accepté que le quota d’alcool de la Guadeloupe soit transféré à la Réunion. Depuis, nous ne cessons de le dire, la production d’alcool et de rhum a augmenté en Guadeloupe, à force de travail – car on travail aussi en Guadeloupe ! Pourtant, la Réunion se refuse à nous restituer notre quota. Et, cela, nous nous refusons à l’admettre ! Je sais pouvoir compter sur le soutien de mon collègue Gillot et de la Guadeloupe tout entière ! Les producteurs de rhum de la Guadeloupe sont pénalisés parce qu’ils travaillent beaucoup et dépassent leurs quotas. Je demande qu’il me soit donné acte de mes propos. Je ne crains pas la bagarre et j’espère que, à l’occasion des états généraux, ce problème sera réglé, documents à l’appui !
Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Comme le Président de la République, dont vous avez rappelé les propos, le Gouvernement est favorable à la représentativité des syndicats locaux. Nous avons d’ailleurs demandé aux directeurs du travail des départements d’outre-mer de nous remettre très rapidement un rapport nous indiquant les instances dans lesquelles cette représentativité doit être mise en œuvre. Le problème, en effet, c’est que les syndicats locaux sont aujourd’hui exclus d’un certain nombre d’organismes. Dans le cadre des états généraux, ce sujet sera sans doute au cœur des questions sur le dialogue social. Cela dit, je vous le confirme, nous nous engageons pour que la représentativité syndicale soit complète et parfaite dans les mois qui viennent. Il serait, à mon sens, raisonnable d’attendre le rapport des directeurs départementaux. Je crains que la rédaction généraliste de votre amendement ne nous expose à l’apparition de « bugs » juridiques, si je puis dire. En outre, quelle que soit votre volonté de bien faire, la totalité du champ pourrait ne pas être couverte. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, tout en vous confirmant que le Gouvernement souhaite aller dans votre sens. À défaut, je redoute quelques soucis d’ordre juridique. Je crains en effet que l’on ne crée un objet juridique qui serait sujet à des critiques et à des contestations.
Jacques GILLOT - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jacques GILLOT

M. Jacques Gillot. L’article 27 du projet de loi tend à supprimer le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés, ou SEJD. Ce dispositif, créé par la loi de programme pour l’outre-mer de 2003, visait à limiter les effets du chômage touchant les jeunes diplômés des départements d’outre-mer. Depuis janvier 2004, date de son entrée en vigueur du dispositif, jusqu’à fin décembre 2006, ce sont 146 contrats qui ont été signés, soit, en moyenne, quatre contrats par mois… Le Gouvernement, considérant que le SEJD n’avait manifestement pas suscité l’intérêt escompté auprès des entreprises et des jeunes, et que l’impact de ce dispositif était donc resté faible, a décidé de le supprimer. Tout cela est bel et bon, mais faut-il obligatoirement supprimer un dispositif au motif qu’il n’a pas rencontré un franc succès ? Ne vaudrait-il pas mieux l’aménager pour le rendre plus attractif ? Les raisons qui ont conduit à la mise en place du SEJD existent toujours, hélas ! En conséquence, nous demandons le maintien de ce dispositif pour l’avenir, même s’il mérite sans doute d’être aménagé ou, tout simplement, mieux présenté aux intéressés.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. L’article 27 porte sur les contrats de travail destinés à certaines catégories de jeunes salariés, en l’occurrence des jeunes diplômés. Cet article consacre la disparition du dispositif, au vu de son faible succès en termes de signatures de contrats entre jeunes et entreprises. Même si nous n’avons pas maintenu notre amendement de suppression de l’article, nous sommes partisans d’une solution adaptée aux jeunes ayant signé ces contrats. En tout cas, nous souhaitons que leur situation soit examinée dans les plus brefs délais par les services locaux de Pôle emploi et que leurs contrats de travail soient requalifiés en contrats de travail ordinaires à durée indéterminée. La période sous contrat SEJD pourrait d’ailleurs être requalifiée en période d’essai, en tant que de besoin. Cela dit, cette situation ne doit pas nous faire oublier la nécessité de définir une politique adaptée d’insertion des jeunes diplômés, de plus en plus nombreux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer. La progression continue du nombre des jeunes poursuivant des études secondaires ainsi que celle des effectifs des étudiants de l’université des Antilles et de la Guyane et de l’université de la Réunion appellent des réponses concrètes et cohérentes qui, en s’appuyant sur les capacités endogènes de développement, permettraient à ces jeunes de trouver de l’emploi dans leur région d’origine. C’est notamment l’objet de notre amendement n° 76, qui tend à assurer la promotion des cadres domiens à partir d’une mesure d’orientation portant sur cette question.
Marc MASSION (rapporteur.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Marc MASSION
Fonction: rapporteur.

M. Marc Massion, rapporteur. La commission a rappelé dans son rapport l’échec du SEJD en termes quantitatifs ainsi que les importantes critiques formulées par la Cour des comptes au sujet de ce dispositif, notamment en termes d’effets d’aubaine. Elle est donc favorable à la suppression du dispositif et défavorable à l’amendement n° 202. Si le projet de loi supprime en effet le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés, il est toutefois impératif pour la sécurité juridique des contrats en cours de prévoir qu’ils continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme. Par conséquent, nous sommes défavorables à l’amendement n° 75. Le projet de loi prévoyant que les contrats en cours continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme, la transformation d’autorité de ces contrats en CDI, comme le prévoit l’amendement n° 77, risquerait de créer des difficultés dans les entreprises. La commission est donc également défavorable à l’amendement n° 77. Enfin, l’amendement n° 76 s’inscrivant dans le cadre des pistes évoquées par le Gouvernement pour améliorer la formation en outre-mer, la proposition qu’il contient a vocation à faire l’objet d’une réflexion approfondie dans le cadre des états généraux de l’outre-mer. Par conséquent, sur cet amendement aussi, l’avis est défavorable.
Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Sur l’amendement n° 202, le Gouvernement partage l’avis de la commission. Il est vrai que le dispositif du SEJD, qui était séduisant dans sa présentation, n’a pas fonctionné. Bien sûr, nous nous sommes interrogés sur la façon d’en améliorer le fonctionnement, mais il coûte aujourd'hui pratiquement plus cher à administrer qu’il ne coûte en lui-même. La proposition de le supprimer répond donc à un souhait non pas d’économie, mais de réorganisation des moyens de l’État consacrés à la formation des jeunes. Je l’ai dit tout à l’heure, le nombre de jeunes concernées par le service militaire adapté, qui s’adresse, lui, aux jeunes sans diplôme et dont l’importance est cruciale, va passer de 3 000 à 6 000, et ce doublement correspond sans doute au plus grand saut dans l’histoire du SMA. Quant à l’ANT, l’agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer, qui est l’outil partagé entre l’État et les régions pour favoriser la formation professionnelle en mobilité, et qui doit être redynamisée pour développer des programmes spécifiques en dehors des dispositifs nationaux qui s’appliquent outre-mer, elle a des perspectives qui doivent nous amener à être raisonnables. Pour ce qui est du nombre de contrats signés, cher Jacques Gillot, même si l’on peut ramener les chiffres au mois, quatre jeunes par mois, cela fait un jeune par semaine, et l’on peut espérer mieux ! S’il avait été envisageable de faire mieux avec le même dispositif, nous aurions conservé celui-ci. Aujourd'hui, nous vous proposons de bâtir de nouveaux dispositifs plus efficaces. De même, pour toutes les raisons brillamment exposées par M. le rapporteur, l’avis est défavorable sur les amendements n os 75, 77 et 76.
Georges PATIENT - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Certes, le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés a une efficacité limitée. En Guyane, très peu de dossiers ont été déposés : trois en 2005, cinq en 2006 et trois en 2007. Il faut tout de même préciser que ce dispositif comprenait des dispositions contraignantes : le recrutement obligatoire d’un CDI, l’inscription comme demandeur d’emploi, ce qui n’est pas évident pour un jeune, un salaire peu élevé et donc peu motivant, les entreprises s’en tenant le plus souvent au minimum imposé, soit 225 euros en cas d’embauche au SMIC sur trois ans, avec un abattement de 50 % la troisième année. Il est cependant difficile de supprimer ce dispositif qui vise à soutenir l’emploi des jeunes diplômés dans un contexte de crise sociale et alors que le chômage outre-mer atteint les taux les plus élevés de France et qu’il touche principalement les jeunes. En Guyane, plus encore que dans les autres DOM, les actifs sont pénalisés par des niveaux de formation très inférieurs à la moyenne et le chômage de longue durée s’est inscrit dans le paysage. La moitié des chômeurs guyanais le sont depuis plus de trois ans. Les niveaux de formation ne s’améliorent guère : la proportion de bacheliers par génération, de 37 % en 2006, restant très inférieure à la proportion nationale, qui est de 64 %. Plutôt que de supprimer purement et simplement le dispositif, il faudrait donc le réaménager afin qu’il réponde mieux à l’attente des intéressés.
Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Étienne Antoinette. Nous avons maintes fois présenté des amendements visant à l’évaluation des politiques publiques et j’entends bien que les résultats du dispositif ont été globalement négatifs. M. Patient a cité les chiffres pour la Guyane : ils sont en effet faibles, alors que la population concernée est très nombreuse. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous faites une contre-proposition avec le service militaire adapté. Celui-ci constitue effectivement une solution intéressante, mais il répond aux besoins d’un public bien particulier : des jeunes sans diplôme, sans formation. Pour ces jeunes-là, oui, nous avons besoin du SMA. Il existe un autre public, auquel le dispositif qui existait auparavant apportait une réponse : des jeunes ayant une formation, mais qui rencontraient malheureusement des difficultés d’insertion ; d’où un dispositif très restrictif, comprenant une phase d’immersion et l’obligation d’être recruté par la suite. Nous comprenons bien que les difficultés des entreprises ne leur ont pas permis d’adhérer à un tel dispositif. Toutefois, la Haute Assemblée ayant mis en place toute une politique d’exonérations et de défiscalisations, nous aurions pu également intégrer dans ce projet de loi des dispositions contraignant les entreprises à embaucher ces jeunes diplômés. J’ai en tête un reportage de France 2 dans lequel on voyait une Martiniquaise, diplômée de l’université Paris-Sorbonne, ayant un niveau bac plus cinq, expliquer qu’on lui proposait un emploi de caissière ! Lorsqu’on a de tels exemples à l’esprit, on ne peut se contenter de considérer que, puisque le dispositif n’a pas fonctionné, au lieu de l’améliorer ou de l’amender, il faut le supprimer, sans apporter plus de réponse à un public que nous avons pourtant identifié.
Jacques GILLOT - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jacques GILLOT

M. Jacques Gillot. Sans doute, c’est vrai, ce dispositif n’a pas fonctionné. Mais il me semble que, sur le terrain, nous nous sommes ensemble engagés à accompagner ces jeunes diplômés. Il faut leur donner encore une chance, quitte à fixer une période précise d’application et à prévoir une évaluation à un certain moment. Il serait regrettable que, ayant souligné la nécessité d’un accompagnement de ces jeunes diplômés et montré notre volonté à cet égard, nous supprimions le dispositif qui existe. Je ne pense pas que le moment soit réellement bien choisi pour y mettre un terme. Pour les jeunes d’outre-mer, je vous demande donc de maintenir ce dispositif, voire de le rendre plus attractif et de le soutenir par une politique d’information et de communication, afin qu’il soit mieux appréhendé par le public ciblé. Encore une fois, n’oublions pas que nous nous sommes engagés ensemble à donner une chance à ces jeunes de niveau bac plus quatre ou bac plus cinq, qui, d’une certaine manière, sont actuellement « à la rue ». Je puis vous assurer, mes chers collègues, que c’est ce qu’attendent de nous les jeunes Domiens concernés.