Paul VERGÈS - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Paul VERGÈS

M. Paul Vergès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement nous invite à une réflexion sur un enjeu de civilisation. Ce texte nous conduit à nous interroger sur les grandes forces qui vont agir au cours des prochains siècles, sur les mouvements de fond pas toujours visibles, mais déjà en action, qui remettent constamment en cause la réalité et façonneront l'existence commune des hommes au cours des prochains siècles. Ce projet de loi constitutionnelle nous oblige, au-delà de la fureur des débats et des faux événements qui agitent le « microcosme », à porter notre regard au-delà de l'horizon des prochaines décennies, pour prendre la mesure des bouleversements qui menacent tous nos héritages et mettent en péril l'avenir même de l'humanité. En effet, les effets combinés de la transition démographique actuelle, des changements climatiques et de la mondialisation, comme les questions posées par la sécurité alimentaire ou la génétique du vivant, sont de ces mutations qui appellent une vision renouvelée des rapports entre l'homme, la science, la nature et le monde. Elles appellent surtout une redéfinition de la notion même du progrès et, en définitive, une autre manière de concevoir l'économie et les modes de règlement politique. Il faut véritablement aujourd'hui une « révolution copernicienne » des esprits qui puisse permettre une prise de conscience de ces enjeux à tous les niveaux. A cet égard, je crois pouvoir dire que la conférence de Rio, réunie en 1992, fut un moment fondateur dans la prise de conscience à l'échelle planétaire que la conception du développement prévalant jusqu'alors conduisait le monde vers une impasse qui pouvait être mortelle. A travers un acte réel de civilisation, les chefs d'Etat du monde entier ont, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, reconnu la vulnérabilité de l'espèce humaine, ainsi que sa responsabilité directe dans les atteintes portées aux équilibres fondamentaux de la planète, au niveau tant de la biodiversité que du climat. Si l'homme est comptable devant les autres hommes et devant les générations futures, il est aussi responsable devant les autres espèces qui font la vie. L'engagement pris à Rio, et réitéré à Johannesburg, de protéger la planète et l'ensemble des espèces contre la capacité humaine de destruction marque une rupture fondamentale dont nous n'avons pas fini de mesurer la portée. Cette prise de conscience planétaire résulte essentiellement de l'alarme qu'a sonnée la communauté scientifique. Elle tire les conséquences du travail des experts, aujourd'hui unanimes à reconnaître que le rejet massif de gaz carbonique dans l'atmosphère pour les besoins de l'industrialisation induit des modifications climatiques porteuses de graves menaces contre la planète. Or, depuis le début de l'ère industrielle, les rejets de gaz à effet de serre n'ont cessé de croître. Malgré les engagements pris, la plupart des pays industrialisés sont encore très éloignés des objectifs définis à Rio, à savoir la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau atteint en 1990. Dès lors, comment demander à des pays du tiers-monde qui aspirent au développement de réparer les crimes contre l'environnement sur lesquels les vieilles puissances industrielles ont assis leur puissance actuelle ? Nous sommes face à une contradiction qu'il faudra savoir dépasser. Si, aujourd'hui, 20 % de la planète consomme 80 % de l'énergie mondiale, qu'en sera t-il vers 2050 quand il faudra répondre aux besoins en énergie de dix milliards d'êtres humains et aux besoins engendrés par le développement des géants comme la Chine ou l'Inde ? Il n'y a pas d'autre solution que de maîtriser la consommation des ressources énergétiques épuisables et de pousser encore plus loin la recherche pour le développement des énergies non polluantes. Au-delà des proclamations, ce sont nos conceptions mêmes du progrès que nous avons érigées en modèle, qui sont aujourd'hui périmées et qu'il faut remettre en cause. Nous savons tous que l'extension à l'échelle mondiale de nos modes de production et du mode de vie occidental, qui est fondé sur la consommation, conduira la planète à une impasse. Aujourd'hui, il s'agit donc de savoir comment nous allons pouvoir adapter les conquêtes techniques accumulées au cours des siècles à un monde totalement bouleversé et offrir un nouveau modèle de développement respectueux de l'environnement et de la santé des hommes. Dans ce monde nouveau, il est urgent de faire émerger et de faire respecter une éthique du progrès et du développement. En cela, parce qu'il porte en lui les éléments d'une remise en cause de nos héritages dans tous les domaines, le champ de l'environnement est révolutionnaire. La consécration dans la Constitution de ce que « l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel », que « l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains », que « l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution » s'inscrit dans le strict prolongement du nouvel ordre promu à Rio. Cette consécration constitutionnelle vient ainsi soutenir les efforts déployés à tous les niveaux depuis le Sommet de la planète pour faire triompher une approche durable du développement. Au niveau local, cela s'est traduit par les « Agenda 21 » élaborés par plusieurs régions, en particulier par la Réunion. Au niveau national, cela s'est traduit par une législation importante qui donne peu à peu corps à un véritable droit de l'environnement. Je dois rappeler que notre Haute Assemblée n'a pas failli à cette tâche, en prenant notamment l'initiative de la loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Au-delà des réserves souvent pertinentes émises sur certains aspects du projet de loi, notamment sur le principe de précaution, l'essentiel ne peut être occulté. En effet, la portée de ce projet de loi constitutionnelle va bien au-delà des interrogations actuelles qu'il peut susciter : donner valeur constitutionnelle au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue à l'évidence une avancée majeure. Ce texte indique clairement le choix symbolique fait par la France d'un modèle de développement durable, respectueux de l'environnement, de la biodiversité et de la santé des hommes. Tout l'enjeu consiste à présent à ancrer ces principes dans la réalité. La portée de ce texte est aussi universelle. Car, comme dirait le philosophe, ce texte parle aussi à la place des plantes et des animaux sans voix. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu est majeur, mais simple : soit l'humanité saura trouver dans un sursaut collectif la voie de la civilisation, soit, au contraire, elle poursuivra sa marche, celle des aveugles conduite par des aveugles, vers un suicide collectif.