François AUTAIN - Sénat - 2010-11-13
Date: 2010-11-13
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. N’ayant pas l’impression d’avoir été suffisamment convaincant, je remets mon ouvrage sur le métier ! Si cet article, qui résulte de l’adoption d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale, avait vraiment pour objet de promouvoir les dialyses à domicile, comme j’en ai le sentiment, il aurait sans doute fallu commencer par régler un certain nombre de points. Aujourd’hui, pour qu’une personne âgée résidant en maison de retraite bénéficie d’une dialyse péritonéale – c’est souvent le cas puisque cette technique de dialyse s’adresse principalement à des personnes âgées –, il faut que la direction de cet établissement accepte d’inclure dans le prix de journée le coût de cette dialyse. Or un directeur avisé ne tient pas, bien évidemment, à augmenter le prix du séjour. Par conséquent, les personnes âgées, au lieu de subir une dialyse péritonéale dans leur maison de retraite, doivent inévitablement se rendre à l’hôpital pour subir cette dialyse péritonéale ou avoir recours à d’autres techniques beaucoup plus coûteuses. Plutôt que de prévoir que le SROS « organise le développement des activités de dialyse à domicile », ce qui ne permettra certainement pas d’atteindre l’objectif fixé, pourquoi ne pas permettre que soit facturée la dialyse péritonéale en sus du prix de journée ? Selon moi, on augmenterait ainsi cette pratique de 2 % ou 3 %. Par ailleurs, on observe des disparités considérables en matière de dialyse péritonéale, en dépit des objectifs quantifiés fixés, pour chaque territoire, auparavant par les ARH et aujourd’hui par les ARS. Malgré la volonté affichée d’augmenter le taux de dialyse péritonéale, ces objectifs ne sont jamais respectés, ce qui – c’est encore plus grave – n’entraîne aucune sanction. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un dernier point, à savoir la disparité considérable du taux de dialyse à domicile, en particulier de dialyse péritonéale. Avant d’inscrire une telle mesure dans la loi, sans doute convient-il de s’interroger sur les raisons d’une telle situation. Jusqu’à une date récente, on enregistrait en Alsace et en Franche-Comté un taux de plus de 30 % de dialyses péritonéales, alors que, dans les régions du sud de la France, celui-ci ne dépasse pas les 3 % ou 4 %. On s’aperçoit en outre que ce faible taux dépend des pratiques médicales. Ainsi la médecine libérale ne favorise-t-elle pas les dialyses péritonéales, lesquelles ne donnent lieu à aucun acte technique, puisqu’il s’agit d’une simple consultation. Il n’est donc pas de l’intérêt des médecins de faire ce type de dialyses. Par ailleurs, dans ces régions, peu de transplantations rénales sont réalisées. Par conséquent, pour être exhaustif en ce domaine, il faut non seulement parler de la dialyse péritonéale, mais aussi de la pratique des médecins, le taux de dialyse péritonéale dépendant énormément des néphrologues responsables de cette technique. Bref, en dépit des intentions des auteurs de cet article, celui-ci n’aura pas les effets escomptés. Il faudrait au fait agir en amont, ce que, hélas, le Gouvernement ne fait pas et ne semble pas avoir l’intention de faire.