François MARC (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: François MARC
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en tant que co-rapporteur, avec Michel Moreigne, de cette mission « Direction de l'action du Gouvernement », je tenais, en complément des propos tenus par celui-ci, évoquer la création du programme « Présidence française de l'Union européenne ». Vous le savez, la création, cette année, de ce programme spécifique marque un réel progrès en termes de transparence budgétaire de l'action publique. Pour autant, des interrogations demeurent, dont je souhaite vous entretenir. S'agissant du montant des dépenses, soit 190 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce programme se situe dans une moyenne haute. À titre de comparaison, les coûts des deux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, en 1995 et en 2000, s'étaient élevés respectivement à 14,1 millions d'euros et à 56,9 millions d'euros. Les précédentes présidences de l'Union européenne étaient également sensiblement moins coûteuses, de l'ordre de 70 millions d'euros pour les présidences autrichienne, au premier semestre de l'année 2006, finlandaise, au second semestre de l'année 2006, et portugaise, au second semestre de l'année 2007. En revanche, les dépenses liées à la présidence allemande, au premier semestre de cette année, ont atteint 180 millions d'euros, soit un niveau très proche de celui qui est proposé aujourd'hui pour la présidence française. Le Gouvernement souligne, à juste titre, que la France doit tenir son rang : notre pays pourrait exercer l'une des dernières présidences semestrielles de l'Union européenne, avant l'entrée en vigueur, attendue en 2009, du nouveau traité institutionnel, et il est effectivement cohérent de le comparer à l'Allemagne, l'un des autres pays moteurs de la construction européenne. Il est vrai également que l'augmentation du nombre d'États membres et la hausse des dépenses de sécurité après les attentats du 11 septembre 2001 biaisent quelque peu les comparaisons avec la période antérieure. Néanmoins, l'autorisation budgétaire du Parlement doit se fonder sur des informations claires, précises et vérifiables. Telle est l'exigence que formule aujourd'hui la commission des finances. Depuis l'examen en commission, toutefois, il y a lieu de se féliciter des explications apportées à vos rapporteurs spéciaux par M. Claude Blanchemaison, secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne. Tout d'abord, vos rapporteurs spéciaux observent que près de la moitié des dépenses du programme, présentées comme des charges obligatoires pour préparer les réunions des institutions européennes, dépassent, à elles seules, le budget de la présidence portugaise ou de la présidence finlandaise. Ensuite, une grande partie des dépenses consiste en l'organisation de réunions ou de manifestations, dont la plupart sont évaluées à un coût forfaitaire de l'ordre de 1 million d'euros chacune. Ce chiffrage mérite certainement d'être affiné, en fonction des différents postes de dépenses, tels que l'hébergement, la sécurité, ou l'interprétariat. Enfin, il faudra veiller à ce que les financements par les ministères et les crédits de la présidence française ne soient pas sources de dépenses supplémentaires. Nous avons déjà évoqué les interrogations qui entourent le budget exact lié à la sécurité des manifestations, lequel a atteint 11 millions d'euros pour la présidence finlandaise. Quel sera le montant des dépenses engagées à ce titre pendant la présidence française ? Cette précision, pour l'instant, ne nous a pas été apportée. Le budget de la communication s'élève à 15 millions d'euros, soit 8 % du total, ce qui représente un montant supérieur à celui de la seule communication gouvernementale assurée par le service d'information du Gouvernement, soit 6 millions d'euros aux termes du présent projet de loi de finances. De plus, ce total de 15 millions d'euros n'inclut pas la prise en charge des journalistes qui couvriront les réunions et les manifestations. Quelles actions de communication sont-elles donc précisément envisagées ? Pourrons-nous disposer de coûts consolidés, incluant les frais liés à la communication pour les différentes réunions et manifestations ? Mes chers collègues, pour conclure sur le programme « Présidence française de l'Union européenne », vos rapporteurs spéciaux sont convaincus que la France doit réaffirmer son ambition européenne, ce qui justifie l'importance du budget alloué. Toutefois, l'affirmation de notre ambition européenne est indissociable de l'exigence de transparence sur la dépense publique. Telles sont les principales observations que Michel Moreigne et moi-même souhaitions porter à votre connaissance. Sous réserve de ces observations, la commission des finances a proposé l'adoption avec modification des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement ».