Jean DESESSARD - Sénat - 2008-07-10
Date: 2008-07-10
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. C’est votre conception, mais moi, je crois encore que le Parlement représente l’ensemble des citoyens français ! On a tout de même le droit de trouver que la méthode est cavalière ! Nous reviendrons d’ailleurs tout à l’heure sur la question des cavaliers… (Sourires .) J’en viens au contenu de l’amendement n° 1030. Une précédente ordonnance datant du 9 juillet 2005 simplifiait déjà la procédure dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement et le traitement des déchets. Vous reprenez la même méthode, madame la ministre, pour cette fois-ci « créer un régime d’autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement en adaptant la procédure de décision, la nature ou l’objet des prescriptions applicables et les modalités du contrôle de ces installations à la gravité des dangers et inconvénients présentés par leur exploitation ». Autant dire que vous ouvrez une boîte de Pandore en permettant à certaines de ces installations, potentiellement dangereuses pour l’environnement, de s’affranchir des procédures d’autorisation actuelles. En effet, les critères au nom desquels les installations classées pourront bénéficier du nouveau régime d’autorisation simplifiée sont pour le moins flous. Vous dites qu’il s’agit d’établissements présentant des risques limités et connus. Mais sur quels critères allez-vous juger de la gravité des risques présentés par ces établissements ? Sur les 500 000 installations classées, 50 000 d’entre elles – les plus dangereuses – sont soumises à autorisation ; une simple déclaration d’installation suffit pour les autres. La procédure actuelle, que vous jugez trop lourde, ne concerne donc qu’une faible partie de ces installations. Cette procédure est, de plus, nécessaire, puisqu’elle requiert la conduite d’une étude d’impact, afin d’évaluer l’incidence sanitaire et environnementale du projet industriel, une enquête publique et une réunion en commission au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, où les associations de défense de l’environnement peuvent exprimer leur point de vue. La procédure permet donc d’assurer la sécurité des citoyens et leur garantit le droit à vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé, conformément à l’article 1 er de la Charte de l’environnement, inscrite dans notre Constitution. Je m’interroge sur les réelles motivations du Gouvernement qui justifieraient le dépôt de cet amendement cavalier au terme de l’examen de ce projet de loi. Ne souhaitez-vous pas plutôt mettre en place un régime palliatif pour tenter de suppléer l’absence cruelle des moyens de l’État pour examiner les procédures d’autorisation des requérants et contrôler les installations classées pour la protection de l’environnement ? Votre amendement manque de précision et il est en contradiction avec les conclusions du Grenelle de l’environnement, qui faisaient naître l’espoir d’un nouveau dialogue sur l’environnement et dont notre assemblée étudiera bientôt les mesures de mise en œuvre. Il nous fait également craindre une privatisation du contrôle des installations classées et constitue une menace pour la sécurité des citoyens et le respect de notre environnement. On l’aura compris, je voterai contre l’amendement du Gouvernement. Les trois sous-amendements techniques que je vais présenter sont des sous-amendements de repli. Le sous-amendement n° 1100 vise à ce qu’il soit tenu compte non seulement du risque présenté par l’installation considérée, mais également des impacts cumulés des différentes installations présentes sur le site, car il peut y avoir dissociation des structures juridiques. C’est donc l’ensemble qu’il faut considérer.