Nicole BRICQ - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. En 1982, vous n'étiez pas d'accord, mais aujourd'hui chacun reconnaît que la décentralisation a été une bonne chose ! C'est bien pour cela que le transfert du STIF est un cas quelque peu exceptionnel, compte tenu de l'étendue de ses compétences, de son poids budgétaire et, surtout, du poids de l'histoire et de l'engagement qu'avait l'État dans notre région d'Île-de-France. Mais ce que demande précisément la majorité régionale - et pas seulement cette dernière, d'ailleurs -, c'est de revenir au droit commun, comme cela a été le cas pour les autres régions en 2001. Selon M. Karoutchi, la loi de décentralisation de 2004 était précipitée pour ce qui concerne le STIF. Je lui rappelle qu'en 2001 un premier pas avait déjà été franchi avec le passage du STP au STIF. Par conséquent, le processus était engagé depuis trois ans et il convenait de le poursuivre pour le mener à son terme. Les élus sont pleinement majeurs et doivent gérer librement le territoire dont ils ont la responsabilité. Majorité ou opposition - car le suffrage universel est là pour mettre tout le monde d'accord -, nous n'avons pas intérêt à bricoler, nous devons fixer des règles stables, qui s'appliqueront en dépit des aléas du suffrage universel, notre seul juge. Les élus doivent pouvoir se mettre au travail ensemble dans l'intérêt des Franciliens. C'est cela l'esprit de la décentralisation. Le 20 janvier dernier, lors du débat qui a eu lieu au sein du conseil régional, M. Karoutchi a qualifié l'amendement Devedjian d'« amendement d'appel qui peut être effectivement revu ». Au Parlement, nous savons ce qu'est un amendement d'appel : il a vocation à être retiré après que le Gouvernement a précisé sa position. Nous devons donc, au sein du groupe socialiste, faire comme si le Gouvernement n'avait pas voulu cet amendement et qu'il attend, peut-être avec un lâche soulagement - qui sait ? -, que la proposition de M. Karoutchi arrive à bon port. Il ne tient qu'au Gouvernement - car, aux termes de la Constitution, il est maître de l'ordre du jour des assemblées - de soumettre le texte aux députés avant le 31 mars, et d'apporter à cette occasion des éclaircissements sur les compensations financières. Dès lors, le STIF pourra avoir ses délégués et son budget. Il n'est que temps que les élus travaillent ensemble pour le bien commun, car les besoins sont immenses. Il faut à l'Île-de-France, et surtout aux Franciliens, une offre de transports fiable, sûre, fréquente, notamment en grande couronne. Les Franciliens les plus pauvres ont, comme les autres, un droit à la mobilité. Je ne vois pas dans ces objectifs d'opposition irréductible entre les élus d'Île-de-France, et je fais confiance aux qualités de négociateur et de fédérateur du président, M. Huchon, pour convaincre les réticents, s'il y en avait. L'amendement de M. Devedjian doit être pris pour ce qu'il est : une manoeuvre dilatoire et un combat d'arrière-garde. Il doit être retiré. Aujourd'hui, M. Karoutchi, qui sait de quoi il parle, nous propose une voie d'apaisement. Elle ne nous satisfait pas pleinement, mais M. le rapporteur, qui nous propose de fixer un terme à la disposition dérogatoire, nous a donné à comprendre que nous pouvions être au moins en partie rassurés sur le cheminement de ce texte et sur sa conclusion, que j'espère heureuse. La majorité sénatoriale veut sortir de l'ornière où elle a versé : nous ne nous opposerons pas à ce rétablissement, mais, une fois sur la route, il faudra aboutir. Nous ne serons satisfaits qu'au moment où le dossier des compensations financières sera définitivement réglé et où la libre administration du STIF par les élus régionaux pourra être assumée par la majorité régionale, dans le respect des départements membres du STIF et de la solidarité régionale. Messieurs, à vous de jouer !