Philippe RICHERT - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle suscite en moi trois réactions que je voudrais brièvement commenter : satisfaction, interrogation, exigence. Satisfaction d'abord de voir l'environnement évoqué à une place centrale, privilégiée, de l'édifice institutionnel. Trop souvent relégué au rang de préoccupation secondaire, l'environnement a parfois été considéré avec commisération comme une préoccupation annexe. Aujourd'hui, l'environnement bouscule les priorités, jusque-là incontestées, que sont le développement économique et la protection sociale, non pas en remettant en cause leur importance respective, mais en se hissant au même niveau. Le respect des principes environnementaux n'est plus seulement une formalité annexe dont il convient de s'acquitter, une sorte de péage à respecter pour développer en toute quiétude, mais il constitue dorénavant l'un des axes du principe de développement durable, au même titre que l'économie et le social. L'environnement conditionne la qualité de vie de nos concitoyens, leur épanouissement - ils nous le rappellent d'ailleurs souvent - au même titre que la satisfaction des besoins économiques et sociaux. Il suffit de se rappeler quelques chiffres pour s'en convaincre. Il y a quelques années encore, la bronchiolite était une maladie assez rare chez le nourrisson. Aujourd'hui, dans notre pays, 450 000 enfants en souffrent. Ce n'est pas une donnée accessoire pour les familles qui sont amenées à s'occuper de leur quotidien, de leur santé. Que dire de l'explosion des chiffres de l'asthme ? Aujourd'hui, 250 000 de nos concitoyens en souffrent. L'an dernier, la canicule a provoqué environ 14 000 décès supplémentaires. Cette catastrophe a sollicité tous les niveaux de pouvoir, mais surtout, elle a mis l'accent sur certaines évolutions de la société, comme la disparition progressive de certains liens traditionnels, du sens du bien commun ou encore du respect de certaines valeurs. Savez-vous, mes chers collègues, que la pollution atmosphérique est tout aussi mortelle ? Tous les ans, en France, la pollution atmosphérique est responsable de 7 000 à 20 000 décès anticipés. Pouvions-nous, dans ces conditions, continuer à considérer l'environnement comme un problème annexe ? L'inscription de la charte de l'environnement en préambule de la Constitution est un acte fort qui, dans quelques années j'en suis sûr, servira de repère dans l'histoire du droit de l'environnement. En effet, loin de se contenter des préoccupations de l'immédiat, cette charte inscrit dans la loi fondamentale l'obligation de préserver l'avenir des générations futures, d'anticiper, de prévenir. Elle entérine aussi, et encadre même, les principes du code de l'environnement, comme M. le rapporteur l'a excellemment dit, à savoir le principe de précaution, le principe d'action préventive, le principe pollueur-payeur, et le droit de chacun de vivre dans un environnement sain. A mon tour de reprendre la formule du président Chirac à Johannesburg : « La maison brûle et nous regardons ailleurs. » Oui, mes chers collègues, hier, en 1992, une majorité de décideurs et de scientifiques ignoraient encore le réchauffement climatique, les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, ceux qui en contestent la réalité sont de plus en plus isolés. Les prévisions laissent penser que dans cinquante ans, si les mesures adaptées ne sont pas prises, les conséquences vont se faire sentir dans toute leur diversité et dans toute leur ampleur : cinquante ans, c'est-à-dire nos petits enfants, cinquante ans, c'est-à-dire demain ! Bien entendu, et c'est une autre dimension à laquelle fait référence la charte, le problème est planétaire. Nous voyons bien aujourd'hui la réalité de cette interdépendance et la nécessité d'une réaction qui dépasse le cadre purement hexagonal. Faut-il pour autant rester l'arme au pied, sous prétexte de ne pas pouvoir faire tout et tout seul, faut-il se contenter d'attendre ? Avec Joseph Joubert, je voudrais dire que le but n'est pas toujours fixé pour être atteint, mais pour servir de point de mire. Avec cette charte, mes chers collègues, le cap est fixé. Après la satisfaction, j'en viens aux interrogations. Certains orateurs brillants ont déjà évoqué le thème central de ces interrogations, c'est-à-dire le principe de précaution. Nous avons tous de multiples exemples pour illustrer la judiciarisation croissante de notre pays, sur le modèle américain. Aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais avoir l'assurance que cette loi constitutionnelle ne contient pas en germe les éléments favorisant une accélération de cette évolution, dont les premières victimes seraient les décideurs et leurs projets. En ce qui concerne les élus locaux, j'ai bien noté la distinction entre le principe de prévention et le principe de précaution. Il faudra néanmoins s'assurer que les garanties que nous avons apportées aux élus et aux responsables avec la loi Fauchon du 10 juillet 2000 ne seront pas amoindries ou remises en cause par cette loi constitutionnelle. Au chapitre des interrogations, je voudrais dire également qu'il me paraît délicat de sanctuariser trop de textes de loi en les inscrivant dans la Constitution. Nous retouchons souvent notre loi fondamentale, et il ne paraît pas souhaitable de continuer à alourdir inutilement la Constitution par des textes successifs. Aujourd'hui, c'est l'environnement, demain, ce sera la culture ou d'autres éléments constitutifs de l'équilibre de l'homme ; en réalité, plus nous accroissons le domaine constitutionnel, plus nous augmentons la probabilité d'avoir à le retoucher régulièrement. Il y a excès de lois, on nous le rappelle souvent, il ne faudrait pas en venir à l'excès de révisions constitutionnelles. J'en viens maintenant aux exigences. L'inscription de cette charte dans la Constitution, pour importante qu'elle soit, n'est pas une fin en soi ; elle est une garantie, le signe tangible d'une volonté. Mais les grands principes qui sont évoqués se déclinent ensuite dans les lois, les règlements, le budget. L'effet bénéfique ne peut donc être total ou réel que s'il y a concordance entre la politique déclinée au quotidien et les grands principes qui sont affichés. L'annonce faite il y a quelques jours en ce qui concerne le bonus-malus pour les voitures propres ou polluantes en est un exemple, et l'on comprend bien la cohérence de l'action qui est ainsi déclinée. Les réflexions relatives à la fiscalité écologique dont il a été question lors d'un colloque que j'ai organisé au Sénat il y a quelques mois sont riches de propositions. Elles méritent d'être approfondies : elles montreront que ce principe constitutionnel que nous inscrivons est bien en amont des grandes décisions que nous avons à prendre pour, ensuite, permettre de décliner au quotidien les actions qui seront autant d'engagements concrets sur le terrain. L'action de l'ADEME, tant pour ce qui est de la pollution atmosphérique que des gaz à effet de serre ou encore des déchets, se doit d'être confortée, et les priorités clairement définies. La politique de l'eau, enjeu ô combien important de ces prochaines décennies, mérite, elle aussi, d'être déclinée au regard des objectifs et des impératifs de cette charte. Autant de défis, autant de politiques qui nous permettront, dans les mois qui viennent, de nous retrouver et de confronter nos analyses, nos espoirs et nos craintes pour le bonheur de nos concitoyens et la préservation de la planète pour les générations à venir. Tel est l'enjeu de cette révision constitutionnelle que nous voulons aujourd'hui engager. Je suis persuadé que tous les hommes et toutes les femmes de bonne volonté voudront y apporter leur soutien dans le cadre des grandes orientations qui sont données, mais également au quotidien.