Pierre MARTIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont, quant à elles, estimées à 247,4 millions d’euros pour 2011 et sont donc nettement supérieures à celles qui sont affectées au ministère des sports. Les subventions accordées par le CNDS constituent un instrument essentiel de financement, à l’échelon territorial, de la politique du sport pour tous. Par ailleurs, elles prennent en compte les grands objectifs correspondant aux orientations générales fixées par le ministère. Au vu de l’importance des sommes engagées, je crois qu’il serait utile, madame la ministre, que nous disposions d’informations plus précises sur le contrat de performance du Centre, et sur sa capacité à remplir les objectifs qui lui sont fixés. S’agissant du sport de haut niveau, nous disposons d’un budget en forte baisse, de presque 20 %. La raison en est simple : la suppression du droit à l’image collective, le DIC, a entraîné la disparition des crédits qui y étaient attachés. Un « DIC sinon rien » a souhaité nous dire l’État, ce que j’avais annoncé en séance publique l’année dernière devant ceux qui le pourfendaient. Tout cela dans un contexte de crise du football – ne parlons pas des états généraux ! Les clubs professionnels ont en effet perdu environ 180 millions d’euros la saison dernière, dont 40 millions d’euros seraient imputables à la suppression du DIC. Pourtant, en dépit du fait qu’il s’agit d’une industrie dont la main-d’œuvre est très bien payée, et à ce titre critiquée, elle est importante pour notre économie. Une étude récente a ainsi montré que l’ensemble de la filière pèse 4,3 milliards d’euros et représente environ 25 000 emplois, et des emplois qui ne sont pas délocalisables. Les multiples rapports sur le sport professionnel, notamment ceux de M. Éric Besson et de Philippe Séguin, contenaient de nombreuses propositions de soutien à cette filière qui pourraient se substituer au DIC. Madame la ministre, avez-vous des premières idées en la matière ? Je pense aussi à la retraite des sportifs. S’agissant de la lutte contre le dopage, qui constitue un cheval de bataille de la commission de la culture, depuis une dizaine d’années, je suis toujours très favorable à l’attribution d’une ressource affectée à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. En effet, s’agissant d’une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu’elle dispose d’une ressource propre. Y êtes-vous favorable ? Où en êtes-vous sur ce dossier ? Enfin, 700 000 euros sont consacrés à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans le sport. Cette somme est affectée au soutien des fédérations de supporters et aux contrats locaux de sécurité. Je suis extrêmement satisfait de ces engagements, en dépit de la modestie des sommes concernées. En effet, les actions prévues localement correspondent aux préconisations que j’avais faites dans mon rapport sur les associations de supporters et sont également conformes aux propositions du récent Livre vert du supportérisme récemment remis à Rama Yade. Au-delà des dispositifs répressifs, il faut en effet engager et soutenir le dialogue avec les supporters dans une démarche ouverte et pédagogique ainsi que créer des instances locales de dialogue qui s’appuient sur des chartes élaborées par les clubs. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens.