Bernard FRIMAT - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans l'ambiance d'un lundi matin au Sénat, nous allons débattre ou tout au moins accomplir la formalité qui permettra à l'Assemblée nationale de traiter de ces deux textes. Permettez-moi un court instant, sans abuser de votre patience, de revenir sur les conditions dans lesquelles nous débattons. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes venu devant la commission des lois mardi dernier. Vous avez souhaité recevoir les formations politiques et nous vous avions également rencontré à votre ministère, je vous en donne acte. M. Christian Cointat, dont tout le monde connaît l'agilité d'esprit et le talent, a pu, dans la foulée même de votre audition mardi dernier, présenter son rapport et ses amendements. Nous avons eu jusqu'à vendredi matin pour déposer nos amendements et la commission s'est réunie ce matin, à 8 heures 30, pour examiner les amendements extérieurs. Nous voici maintenant en séance et nous avons une heure pour délibérer ; notre propos sera donc forcément cursif. Que ne nous avez-vous présenté, monsieur le secrétaire d'État, un texte sur les chiens dangereux ou les manèges en Polynésie, vous auriez eu deux heures ! Notre assemblée a en effet consacré un temps assez long à ces deux textes. En revanche, il ne lui est donné qu'une heure pour traiter des institutions de la Polynésie : à chacun sa hiérarchie des valeurs ! Comme si cela ne suffisait pas, vous avez déclaré l'urgence sur ces deux textes. Nous pensions qu'une navette entre les deux assemblées permettrait de bénéficier des travaux des députés et d'aboutir à un texte qui soit plus réfléchi, mais vous nous avez annoncé, jeudi soir, que l'urgence était déclarée. Dont acte ! Il nous faut donc « travailler » dans ces conditions-là. L'assemblée de la Polynésie française a examiné l'avant-projet du texte, puisqu'elle n'a pas été saisie du projet dans sa version définitive, celle qui a été soumise au Conseil d'État. Des améliorations auraient pu être apportées. Les textes que vous nous présentez sont intitulés « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». J'ai vraiment le sentiment qu'entre le titre et le contenu de ces projets il y a plus qu'un décalage, pour ne pas dire que votre titre est, sur certains points, un « anti-titre ». Les dispositions qui recueillent le plus fort consensus entre nous - et je me réjouis que ce consensus puisse exister - concernent la transparence de la vie politique. J'ai entendu notre collègue Christian Cointat dresser un réquisitoire en six points - le procès-verbal de nos travaux en fera foi - à propos de l'opacité. Tout le monde a lu - certains sans doute avec plus d'attention que d'autres - les différents rapports : le rapport de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, le rapport sur l'assemblée de la Polynésie française, le rapport sur la délégation de la Polynésie française à Paris et, enfin, en 2006, l'insertion, dans le rapport annuel de la Cour des comptes, sur la gestion des fonds publics par la Polynésie française. Cette lecture est pour le moins intéressante, je dirai même que, dans un certain nombre de cas, elle est édifiante. Mais je n'ai pas entendu préciser, ni par le secrétaire d'État ni par le rapporteur, la période couverte par ces rapports. Or ils portent sur un examen des finances de la Polynésie jusqu'à 2004.