Charles GUENÉ - Sénat - 2009-12-05
Date: 2009-12-05
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. Mon collègue Albéric de Montgolfier et moi avons été désignés pour suivre, pendant plus de six mois, les discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement, les associations d’élus et les entreprises. Au nom du groupe UMP, je voudrais exprimer toute ma satisfaction que nous soyons parvenus, après un long cheminement, à un texte d’étape, mais qui – c’est ce qui fait son originalité – procède dans le même temps à une refonte de notre fiscalité locale, ce qui semblait a priori une gageure. Même si nous avons été parfois partagés sur sa vocation – simple suppression de la taxe professionnelle ou véritable réforme fiscale –, nous avons su nourrir le débat et faire preuve de notre capacité à mener un dialogue démocratique, non seulement au sein du groupe UMP, mais également avec nos collègues des autres groupes, pour parvenir à un texte consensuel, d’une portée technique et fiscale forte. Nous avons amélioré la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, en concertation avec cette dernière, pour satisfaire nos aspirations diverses et celles des élus locaux, que certains ont peut-être tenté d’abuser. Je voudrais, à mon tour, saluer la dextérité de notre rapporteur général et le travail d’orfèvre qu’il a accompli dans un domaine qui n’est pas celui qu’il affectionne le plus. Avec la commission, et le président Arthuis en particulier, il a réussi à parvenir à une rédaction fine, aboutie, d’une lisibilité que peu d’entre nous espérait aussi limpide ! Je le remercie sincèrement d’avoir intégré la plupart de nos principales remarques, sans pour autant dénaturer les objectifs recherchés, qui animent notre action et celle du Gouvernement, lequel n’a pas non plus ménagé sa peine. Je remercie également Mme la ministre pour son implication. Je le rappelle, nos buts étaient les suivants : accroître la compétitivité de nos entreprises tout en respectant nos engagements ; préserver les ressources des collectivités locales et leur autonomie financière pour leur permettre d’assumer, en toute sérénité, l’exercice de leurs compétences ; mettre en place, par consensus, les leviers nécessaires à l’adaptation de notre fiscalité aux défis de l’avenir, que sont la mutualisation, la territorialisation et la nouvelle fiscalité environnementale. Au-delà de notre groupe, chacun dans cet hémicycle y a été sensible. Monsieur le rapporteur général, vous avez été le maître d’œuvre de ce consensus, qui emportera, je n’en doute pas, le vote de notre assemblée. À titre personnel, j’ai dû, comme d’autres, prendre des positions de repli par rapport à mes convictions parce que vous avez su nous convaincre, avec votre courtoisie habituelle, d’élever nos considérations personnelles au service de l’intérêt général. Il était certainement aussi important que nous nous laissions une marge de manœuvre suffisante pour faire évoluer, dans les mois à venir, les curseurs du dispositif. Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d’y avoir consenti, en espérant que cette générosité mesurée, mais pertinente, franchira le stade de la commission mixte paritaire. Le Sénat s’est honoré aujourd'hui en réussissant à concilier une nécessaire réforme de l’économie souhaitée par le Président de la République et les équilibres de la gestion locale auxquels tiennent les élus locaux et sur lesquels notre assemblée doit particulièrement veiller. Le groupe UMP, qui a grandement participé, s’en félicite ce soir.