Serge LAGAUCHE - Sénat - 2006-11-22
Date: 2006-11-22
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Cet amendement a pour objet de préciser les obligations de production d'oeuvres audiovisuelles qui incombent aux chaînes de télévision. L'esprit des réglementations françaises et européennes en matière de soutien à la production repose sur deux principes-clés qui, ces dernières années, ont quelquefois été malmenés : le renforcement des industries nationales et européennes, et la constitution d'un patrimoine audiovisuel de qualité exprimant, à travers des oeuvres de création produites de manière indépendante, la diversité culturelle. En France, l'oeuvre audiovisuelle est actuellement définie en creux par l'article 4 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990. Avec cette définition, qui permet des interprétations très extensives, il semble qu'en 2005 près d'un quart des émissions commandées par les diffuseurs et qualifiées d'oeuvres n'étaient ni de la fiction, ni du documentaire, ni de l'animation, ni du spectacle vivant, seules oeuvres constitutives d'un patrimoine audiovisuel. Je crois que nous sommes nombreux à disposer de la liste édifiante des programmes ainsi qualifiés d'oeuvres audiovisuelles. Permettez-moi de vous citer quelques exemples. L'émission de télé-réalité Le camp des fortes têtes , dans laquelle des jeunes en difficulté sont envoyés dans un camp au Canada pour être resocialisés, comporte huit épisodes de quatre-vingt-dix minutes. C'est du propre , qui est une émission adaptée d'un format britannique et dans laquelle deux animatrices viennent apprendre à des personnes à entretenir leur maison et leur donner les bases du nettoyage et de l'entretien ménager, comporte dix épisodes de soixante minutes. Oui Chef , programme dans lequel un chef de cuisine est chargé de former une brigade avec des jeunes en difficulté, comporte cinq épisodes de quatre-vingt-dix minutes. Super Nanny, qui est une adaptation d'un format britannique et dans laquelle une assistante maternelle professionnelle se déplace dans des familles qui connaissent des problèmes relationnels entre parents et enfants pour leur apprendre à éduquer leurs enfants, comporte quarante émissions de soixante minutes. J'ai décidé de maigrir - ce n'est pas très culturel, je vous l'accorde ! - est une émission dans laquelle des femmes s'engagent à maigrir et comporte cinq épisodes de soixante minutes. On a échangé nos mamans , émission qui est une adaptation d'un format britannique et dans laquelle deux mères changent de famille le temps d'un week-end et découvrent une famille très différente de la leur, comporte vingt épisodes de cinquante-deux minutes. Tout récemment, Total in love, sur NRJ 12, est une émission de rencontres amoureuses entre jeunes célibataires « castés » pour l'occasion. Afin de parvenir à une nécessaire réforme, cet amendement vise à fixer par décret - j'insiste sur ce point, monsieur le rapporteur -, après concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, un pourcentage minimal d'investissements qui devra être consacré par les chaînes hertziennes nationales, à l'intérieur de leurs obligations de production d'oeuvres, aux genres patrimoniaux que sont la fiction, le documentaire, l'animation et le spectacle vivant. Ainsi, de manière souple, sans procéder à une réforme en profondeur des décrets 90-66 et 90-67 du 17 janvier 1990, ni revenir sur l'indispensable liberté éditoriale des diffuseurs, puisque le montant des obligations de diffusion ne serait pas concerné, l'adoption de cet amendement permettrait de recentrer une partie des investissements des chaînes sur les oeuvres de création originale, d'encourager l'innovation audiovisuelle et de faire respecter les principes qui ont fondé la décision d'instaurer un soutien public à la production.