André VANTOMME - Sénat - 2009-01-28
Date: 2009-01-28
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à côté du vote de la loi, le contrôle est la deuxième grande fonction du Sénat. Dans une publication du Sénat, qui peut-être consultée sur son site internet, on peut lire que « ce contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Pour être efficace, la mission de contrôle confiée au Sénat exige une information permanente, riche, diversifiée et proche de l’actualité. L’efficacité du contrôle est ainsi liée, dans une large mesure, à la qualité de l’information et aux conditions dans lesquelles les renseignements sont fournis au Parlement ». M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, dans un courrier qu’il a adressé le 15 janvier 2009 à M. le Premier ministre, exprimait son souci « d’aborder ce débat d’une manière digne et responsable ». Dans ce courrier, il évoquait l’article 35 de la Constitution qui prévoit une information du Parlement, précise son contenu et fait notamment référence aux objectifs poursuivis. Jean Pierre Bel exprimait sa crainte que « sur un sujet si sérieux et lourd de conséquences, nous ne participions à un débat escamoté ». En conclusion, il demandait que nous soient apportés « rapidement tous les éléments d’information utiles pour que ce débat ait lieu dans les meilleures conditions ». Monsieur le ministre, vous me permettrez de penser, avec toute la considération due à vos fonctions éminentes, que vous faîtes preuve d’ingratitude à l’égard du Parlement. (M. le ministre de la défense rit.) Je m’explique : la démarche du président du groupe socialiste, soucieux de créer les conditions d’un débat parlementaire de qualité, n’a pas retenu votre attention. Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et il faut l’en féliciter, a veillé, par ses initiatives et des déplacements, organisés sur une base paritaire majorité-opposition, à ce que nous puissions être informés de la pertinence politique et stratégique de nos engagements en contrôlant l’adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Bien entendu, ces déplacements ont aussi été l’occasion de manifester l’intérêt, l’attention et la considération du Parlement pour l’action menée par nos soldats. Comme cela a été rappelé, d’avril 2008 à janvier 2009, nos déplacements nous ont permis de voir sur place l’ensemble des opérations dont nous discutons aujourd’hui. Mais quid de l’avenir ? Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir fourni à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées les éléments d’information sur vos positions au regard de l’avenir des OPEX ? Cette transmission nous aurait permis d’y réfléchir, d’en débattre et, peut être, d’obtenir un consensus, souvent fort nécessaire en ces matières. Pourquoi ce mutisme jusqu’au dernier moment ? Le moins que l’on puisse dire est que, pour le sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous n’avons pas eu une information permanente, riche, diversifiée et proche de l’actualité émanant du Gouvernement. Face aux parlementaires, le Gouvernement s’est avancé masqué. Malgré ses efforts, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n’a pas pu organiser des auditions en temps utile et a dû se contenter de l’éclairage apporté par les visites d’information que nous avons effectuées tout au long de l’année 2008. Un rapport, fort utile, mais forcément incomplet, a été produit et diffusé le vendredi 23 janvier au soir. Face aux questions et aux votes d’aujourd’hui, le Gouvernement devrait nous apporter une analyse détaillée, précise et argumentée de chaque opération extérieure. Nos questions sont simples ! Quelle est la pertinence politique et stratégique de nos engagements extérieurs ? Comment contrôler l’adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ? Quels sont les objectifs politiques ultimes de chaque OPEX ? Le rapport d’information produit par la commission, avec les informations et les réflexions recueillies sur le terrain, permet d’avoir un éclairage sur la situation de certaines OPEX à un moment donné. Mais de là à pouvoir juger de la pertinence de la prolongation ou de la réduction de nos opérations extérieures, il y a un grand pas ! Plus grave encore, nous apprenons par voie de presse que « la France va réduire la voilure », que le Président de la République et le ministre de la défense annoncent déjà la décision de « resserrer et toiletter le dispositif des opérations extérieures ». Bref, nous avons tous l’impression d’assister à un débat sans enjeu, tant les décisions sont prises par le pouvoir exécutif et déjà mises en application.