Didier BOULAUD (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Didier BOULAUD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la commission des affaires étrangères a tout d’abord souligné la progression significative des dotations de la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE. Nous y voyons une première traduction des orientations arrêtées par le Livre blanc en vue de renforcer les moyens de la fonction « connaissance et anticipation ». Cet effort était devenu indispensable, car la France figurait parmi les pays qui n’avaient pas particulièrement accentué les moyens de leurs services de renseignement après le 11 septembre 2001, ce que nous avions d’ailleurs regretté les années précédentes. Nous souhaitons, bien entendu, que cet effort soit prolongé dans la durée, conformément aux objectifs affichés par le projet de loi de programmation militaire, notamment en ce qui concerne la progression de 15 % en six ans des effectifs de la DGSE. Cette progression doit lui permettre de couvrir ses besoins en analystes, ingénieurs, techniciens et linguistes, et d’assurer la poursuite des programmes d’investissement dans le renseignement technique. Nous souhaitons également que la nouvelle organisation annoncée autour du futur Conseil national du renseignement et du coordinateur du renseignement se traduise réellement par des avancées en matière de direction de la politique du renseignement, de coordination des différents services et de planification des moyens, sans oublier le nécessaire contrôle que le Parlement devra exercer sur cette nouvelle organisation, qui ne doit pas rester concentrée entre les seules mains du Président de la République. Toujours au sujet du programme 144, qui couvre également la recherche de défense, je constate que les crédits d’études-amont progressent légèrement et sont portés à 660 millions d’euros, sans pour autant marquer de véritable « rupture » susceptible de nous rapprocher, au cours des prochaines années, de l’objectif de 1 milliard d’euros, régulièrement pris pour référence dans l’optique d’un maintien, à moyen terme, de nos capacités technologiques. De même, les crédits de recherche duale demeurent inchangés alors qu’il y a là, à mon sens, un axe d’effort à développer. Et ce ne sont pas les premières informations sur le projet de loi de programmation militaire à venir qui vont nous rassurer ! Je souhaite également dire un mot au sujet des études stratégiques, pour appuyer une remarque effectuée lors de nos travaux en commission par le président de la commission des affaires étrangères, Josselin de Rohan, qui souhaite une réflexion plus poussée de la France sur l’OTAN. Une telle réflexion nous semble, en effet, particulièrement nécessaire au moment où s’engage une révision du concept stratégique de l’alliance, révision qui fait naître beaucoup d’interrogations, a fortiori si notre pays prétend accroître son implication au sein de l’OTAN. En ce qui concerne le programme 212 « Soutien de la politique de défense », second volet de mon rapport pour avis, il apparaît que la politique immobilière sera, en 2009 et les années suivantes, une variable extrêmement déterminante pour l’équilibre financier de la future loi de programmation. Monsieur le ministre, vous attendez l’an prochain 1 milliard d’euros de recettes exceptionnelles sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », grâce à une contribution de la Société nationale immobilière et, pour l’essentiel, au produit de la vente à une société de portage de la plupart des immeubles parisiens destinés à être libérés en 2014, lors du transfert à Balard des états-majors et des services centraux. Je voudrais souligner le caractère tout à fait inédit et exceptionnel de cette procédure pour financer des opérations qui, quant à elles, ne sont pas exceptionnelles et résultent de la programmation courante des travaux d’infrastructure. La bonne exécution de cette opération est absolument indispensable à l’équilibre de gestion non seulement du programme 212, mais également de l’ensemble de la mission « Défense ». Il faudra pour cela que le principe de l’affectation intégrale du produit des cessions ne soit pas remis en cause. Il faudra également que l’ensemble des procédures nécessaires soient mises en œuvre très rapidement, à savoir la constitution de la société de portage ainsi que la conclusion d’un accord sur le périmètre concerné et le prix de vente. Enfin, il faut souhaiter que cette vente puisse s’effectuer dans de bonnes conditions financières pour la défense, ce qui n’est pas évident dans la conjoncture actuelle. Nous serons très attentifs, monsieur le ministre, à toutes les précisions que vous pourrez nous apporter à ce sujet au cours du débat. Je ne vous cache pas que nous nous interrogeons sur la possibilité de réunir les recettes attendues, au montant annoncé et en temps opportun, pour faire face aux besoins de paiements de l’année 2009. Mais j’ai cru comprendre que la commission des finances se posait les mêmes questions que nous. Il s’agit là, incontestablement, d’un facteur de fragilité pour le programme « Soutien de la politique de défense » et pour l’équilibre financier de l’ensemble de votre budget en 2009. Monsieur le ministre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a cependant émis un avis favorable sur les crédits des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de défense ».