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Bertrand AUBAN - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les suppressions d'emplois annoncées et sur le risque de disparition de l'entreprise Isochem à Toulouse. L'entreprise Isochem, filiale de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, subit depuis 2001 les conséquences de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. L'entreprise Isochem n'a pas été mise en cause dans cette catastrophe industrielle. Mais, par mesure de précaution, son activité principale de production et d'utilisation de phosgène a été interdite à Toulouse. Deux plans sociaux en 2002 et en 2003 ont supprimé 402 puis 14 emplois. Un troisième plan social annoncé fin janvier 2005 prévoit 103 suppressions de postes sur les 181 restants, plus la mise sous cocon de l'atelier pharmaceutique, de l'atelier hydrazines et de l'atelier Fl - chimie -, ne conservant que deux activités de production à l'atelier perchlorate d'ammonium et l'atelier N2 - chimie fine en gros volume. Ces deux activités ne seront pas viables à terme, car le perchlorate d'ammonium est un produit en fin de vie, et le vivier de l'atelier N2 est l'atelier Fl mis sous cocon. La mise sous cocon d'outils industriels de chimie fine et pharmaceutique conduit au vieillissement accéléré de ces outils, à la perte de compétences et à leur condamnation à terme. En contrepartie de l'arrêt de l'activité phosgène, la SNPE et Isochem ont reçu de l'Etat 300 millions d'euros et 50 millions d'euros en recapitalisation pour redéployer l'activité vers la chimie fine. Ces sommes n'ont été utilisées que pour financer les plans sociaux. Enfin, Isochem a rejeté en décembre 2004 une proposition de reprise de l'atelier pharmaceutique par un établissement pharmaceutique régional d'envergure nationale, qui sauvait 40 des 103 postes. Je crains que ces éléments ne présagent une volonté du groupe SNPE de fermer le site Isochem de Toulouse, alors que tous les acteurs locaux, collectivités et institutions, ont maintes fois manifesté leur soutien pour le maintien de l'activité de chimie fine et de chimie pharmaceutique. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite une intervention forte du Gouvernement auprès de la SNPE, afin que l'argent public alloué soit utilisé, comme prévu, à des fins de redéploiement de l'activité et de sauvegarde des emplois, et non au financement des plans sociaux. Je vous demande également comment le Gouvernement appréhende globalement ce dossier pour préserver, développer l'emploi et l'activité industrielle d'Isochem à Toulouse. Je vous demande enfin, le cas échéant, de prendre des mesures de reclassement innovantes en faveur des 103 salariés dont le poste risque d'être supprimé.
Bertrand AUBAN - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse que j'ai écoutée avec attention. J'insiste sur la situation de l'entreprise ISOCHEM, afin que ce problème industriel soit bien intégré dans l'environnement désastreux d'une explosion qui a fait près de cinquante morts et de nombreux blessés, qui a coulé l'entreprise AZF, cassée par l'explosion, et, par voie de conséquence, a affaibli considérablement la SNPE et Isochem sur ce pôle chimique brillant. J'ajouterai que les salariés de l'entreprise Isochem, après avoir observé un arrêt de travail quotidien d'une heure depuis le 14 mars, sont en grève totale et reconductible depuis le 20 avril. La nomination d'un médiateur essentiellement chargé de l'avenir à moyen terme de l'entreprise ne peut suffire à régler le problème, qui est immédiat, à la fois pour la survie de l'entreprise et pour la sauvegarde des emplois. Je reformule la demande que j'ai faite, à savoir que, pour ce problème, le Gouvernement assume toute sa responsabilité vis-à-vis de cette entreprise publique appartenant à l'Etat et, en particulier, qu'il intervienne fortement auprès de la direction de la SNPE, afin que celle-ci supprime le prochain plan social, recherche activement des partenariats industriels et des pistes de valorisation de l'entreprise, dont le savoir-faire et l'expertise sont incomparables dans les métiers de la chimie. Enfin, pour les salariés qui, dans la pire des hypothèses, ne conserveraient pas leur emploi, je demande que soient recherchées et mises en oeuvre des mesures de reclassement exemplaires, en vue notamment de leur intégration dans les entreprises du futur Cancéropôle prévu sur ce site. L'entreprise Isochem et ses salariés ont toujours effectué un travail remarquable en faveur de la collectivité nationale. Ils sont confrontés à des difficultés qui ne sont pas de leur fait ; elles sont la conséquence indirecte de la terrible explosion de l'usine AZF. Aujourd'hui, Isochem et ses salariés méritent que le Gouvernement agisse rapidement pour assurer la survie de cette entreprise, qui est malgré tout toujours très compétitive, et donc la sauvegarde des emplois. Changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous rassure d'emblée : je ne vous interrogerai pas sur les difficultés de la SNCM. Dans ce domaine, tout a été dit ! Ma question, plus sereine, porte sur le changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio : elle n'a donc pas de connotation politique particulière. A Ajaccio, les passagers atterrissent à l'aéroport Campo dell'Oro, dénomination très poétique. Toutefois, au vu des exemples de l'aéroport Kennedy, à New York, et de l'aéroport Charles-de-Gaulle, à Roissy, les collectivités locales ont estimé que l'aéroport d'Ajaccio pourrait s'appeler « Napoléon Bonaparte ». Je n'ignore pas que, dans un classement qui a été établi lors d'une émission récente dont cet hémicycle fut le théâtre, Napoléon Bonaparte n'est arrivé qu'en seizième position, bien après Coluche mais avant Zidane... Cela n'enlève rien à notre demande, même si je déplore ce classement et, au-delà, l'émission elle-même, mais c'est un autre problème ! (Sourires .) La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio a décidé, en 2001 - d'où cette question orale et non pas écrite - de dénommer désormais l'aéroport d'Ajaccio « aéroport Napoléon Bonaparte », appellation dont on apprécie la sonorité historique : cela fait plaisir aux visiteurs japonais mais aussi à nos compatriotes continentaux. Cette décision a été suivie de deux délibérations : l'une de la municipalité d'Ajaccio, l'autre, en date du 29 novembre 2002, de l'assemblée de Corse, qui est au premier rang des institutions de l'île. Or, deux ans et demi sont passés et nous n'avons reçu aucune réponse. On s'est contenté d'une « B.A. » en installant discrètement un buste à l'intérieur de l'aérogare ! Je me demande qui est responsable de cette situation. Est-ce l'Etat, qui prend modèle sur les rois absolutistes d'Espagne du xviii e siècle, lesquels remettaient toujours leurs décisions au lendemain ? Sont-ce les collectivités locales ? Que s'est-il passé depuis vingt-six mois, monsieur le secrétaire d'Etat ? Certains actes relèvent-ils encore des collectivités locales ? Ma paranoïa habituelle pourrait me le laisser penser : on va toujours très lentement dans l'île ! Ou bien, est-ce vous qui êtes responsable, en vertu de la circulaire de 1990 qui rend l'Etat compétent s'agissant de la dénomination des aéroports ? Il y a là un va-et-vient dont j'ignore les modalités. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous donner un calendrier précis afin que nous sachions quand nous pourrons faire une inauguration véritable de l'aéroport Napoléon Bonaparte au lieu de cette inauguration en catimini, avec l'installation d'un buste ? Mes compatriotes et moi-même serions heureux que vous apportiez des réponses à ces questions.
François GOULARD (secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.) - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: François GOULARD
Fonction: secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, le changement de dénomination d'un aérodrome par l'adjonction du nom d'une personne requiert une procédure exceptionnelle, puisque la règle générale veut que le nom secondaire des aéroports soit un nom de lieu, comme c'est le cas actuellement à Ajaccio. Il existe toutefois un précédent, puisque l'aéroport de Lyon-Satolas a été renommé Lyon-Saint-Exupéry. Le préfet de Corse a engagé une première consultation sur la modification éventuelle de la dénomination de l'aéroport d'Ajaccio et l'assemblée de Corse a approuvé ce projet. En raison des souhaits exprimés par l'assemblée et par la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud, et compte tenu de la stature historique hors du commun de Napoléon Bonaparte, le Gouvernement vient de décider d'engager une procédure exceptionnelle et d'instruire cette demande. Dans cette optique, nous demanderons dans les tout prochains jours au préfet de Corse de poursuivre la procédure de consultation - selon vous, elle n'a pas été menée avec la vigueur nécessaire - pour recueillir les avis de toutes les parties concernées par ce changement de dénomination. Doivent ainsi être consultés les héritiers de sang, les compagnies aériennes, les collectivités territoriales et les organismes implantés sur l'aéroport. A l'issue de cette consultation, si un large consensus se dessine, et après consultation du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne, l'Etat prendra alors la décision de retenir, ou non -  selon toute probabilité, la réponse sera positive - la nouvelle dénomination d'« Ajaccio-Napoléon-Bonaparte ». Telles sont les précisions que je peux vous apporter aujourd'hui, monsieur le sénateur. Sachez que le Gouvernement entend poursuivre la procédure qui a été engagée de manière plus active que dans les mois et les années passés.
Bernard ANGELS - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite appeler votre attention sur l'exaspération des usagers de la ligne SNCF Paris-Nord-Persan-Beaumont, victimes de retards, d'annulations et d'incidents qui perturbent de façon presque quotidienne leurs déplacements. Les mesures prises jusqu'à maintenant se sont résumées au renouvellement de matériels défaillants, principalement du matériel roulant, et à des opérations d'entretien ou de rénovation prévues de longue date. Ces mesures ne sauraient à elles seules remédier à la situation inquiétante que nous connaissons. Il est grand temps que l'Etat se saisisse véritablement du dossier. Cette ligne demeure, en effet, l'un des parents pauvres de l'Ile-de-France. L'état particulièrement fragile des rails et des caténaires la rend, par exemple, particulièrement sensible aux conditions météorologiques. Chaque période de gel, de grand vent ou de chaleur entraîne ainsi son lot d'avaries. Le matériel n'est plus en mesure de fonctionner dès lors qu'il y a du verglas, voire simplement des feuilles mortes sur les voies ! On entre alors dans le cycle infernal des retards et des annulations de trains ! Dans son dernier rapport, le syndicat des transports d'Ile-de-France, le STIF, pointe un taux d'incidents de 9,9 % pour l'ensemble du réseau Nord. Ces incidents se produisent sur une ligne où la rotation des rames est déjà très faible. Avec deux trains par heure, lorsqu'un train sur dix arrive en retard ou est supprimé, la situation devient, vous en conviendrez, particulièrement difficile. Et ce d'autant plus que, à la suite du renouvellement du matériel roulant, les nouveaux trains transportent moins de voyageurs que les anciens. J'insiste donc sur la nécessité de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les usagers de la ligne Paris-Nord-Persan-Beaumont par des mesures concrètes. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir préciser le calendrier selon lequel pourrait être mis en oeuvre un large programme d'actions en matière d'infrastructures et d'équipements susceptibles de contribuer à l'amélioration de la régularité et de l'information des voyageurs sur cette ligne.
François GOULARD (secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.) - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: François GOULARD
Fonction: secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Pour reprendre votre expression, monsieur le sénateur, l'Etat s'est saisi de ce dossier. La liaison ferroviaire Paris-Nord-Persan-Beaumont est assurée par deux axes : le premier passe par Ermont-Eaubonne, le second, par Montsoult-Mafliers. Sur la première de ces branches, des travaux importants sont en cours pour résorber le goulet d'étranglement que constitue la gare d'Ermont-Eaubonne. Vont ainsi être créés un nouveau pont sur la Seine et deux voies supplémentaires entre le Stade et Argenteuil. Par ailleurs, un nouveau bâtiment de voyageurs sera réalisé à Ermont. Il sera accessible aux personnes à mobilité réduite, ce qui constitue un progrès considérable, et favorisera l'intermodalité du fait de la proximité de la nouvelle gare routière. Les modifications d'infrastructures permettront, en outre, de supprimer les croisements à niveau des différents trafics. Il en résultera, et cela répond à vos souhaits, une amélioration de la fréquence de la ligne. Ainsi, un terminus réservé aux trains reliant Ermont-Eaubonne à la gare Saint-Lazare sera créé ; deux « sauts de mouton » seront construits, l'un du côté de Pontoise et l'autre du côté de Paris. Ces travaux permettront de faire circuler six trains directs par heure entre Ermont et Paris. J'en viens au calendrier de ces travaux. La mise en service de cette nouvelle fréquence de desserte est prévue pour 2008, pour un montant de travaux de 196 millions d'euros. D'ores et déjà, la totalité de la part incombant à l'Etat a été mise en place, ce qui correspond à un engagement de plus de 56 millions d'euros. Sur l'autre branche, qui passe par Montsoult-Mafliers, le matériel roulant utilisé a été modernisé, ce qui permet de fiabiliser les temps de parcours, même si des incidents subsistent. Depuis, un projet de mise en service d'une nouvelle génération d'automotrice a été mis à l'étude. Ce nouveau matériel devrait être disponible en 2010. J'ajoute qu'un projet de schéma directeur est actuellement examiné par le syndicat des transports d'Ile-de-France. Une partie des études et le programme d'investissements afférent seront présentés à son conseil d'administration au début de l'année 2006. Ce schéma directeur comportera plusieurs volets et précisera les mesures à mettre rapidement en oeuvre, en 2006 et 2007.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, au cours des cinq premières semaines de l'année 2005, le fret ferroviaire a accusé une baisse de 11,34 % par rapport au tonnage transporté en 2004. Dans la région Centre, la SNCF envisage de fermer, après un sous-entretien chronique, la portion de ligne comprise entre Descartes et Tournon-Saint-Martin. Cette fermeture, programmée pour 2005, serait préjudiciable à l'activité de l'entreprise Ceratera, qui expédie de l'argile de Tournon-Saint-Martin vers Bologne. Elle provoquerait la circulation sur les routes de plus de 2 000 camions chargés de matériaux, ce qui n'est pas négligeable. Une situation analogue prévaut à Selommes, dans le Loir-et-Cher où un chargeur attend depuis deux ans la garantie d'entretien de la ligne Selommes-Vendôme pour doubler la capacité de ses silos. Cette attente risque d'avoir des conséquences économiques inquiétantes. Et je pourrais citer bien d'autres exemples. On aurait pu nourrir quelques espoirs de voir l'activité fret réactivée après la récente décision de la Commission de Bruxelles d'autoriser que lui soient versés 1,5 milliard d'euros, 800 millions provenant de l'Etat et 700 millions de la SNCF. Or les contreparties demandées par Bruxelles ne font que confirmer la politique menée jusqu'à ce jour, comme l'illustre malheureusement la fermeture des plateformes de transport combiné de la Compagnie nouvelle de conteneurs que, par l'intermédiaire de la presse, vous avez annoncée, monsieur le secrétaire d'Etat. Ni la réduction des capacités ni la réduction du volume du trafic fret ne rendront à celui-ci sa dynamique, pas plus que l'ouverture anticipée du marché ferroviaire français. Même si elle apparaît un peu « déguisée », la volonté de filialisation, qui trouve son amorce dans l'engagement du Gouvernement d'assurer l'autonomie du fret par rapport à la SNCF et qui doit conduire, après la mise en place d'une comptabilité séparée et d'une politique commerciale indépendante, à la séparation des activités pendant la période de restructuration, ne nous semble pas non plus répondre aux besoins. Le directeur du fret ne recevra dorénavant plus sa délégation du président de la SNCF, alors que les deux activités, voyageurs et fret, ont des liens très forts, notamment du fait qu'il leur est possible d'utiliser des sillons proches.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Oui, mais il y a des difficultés sur le terrain ! Avec les cheminots, je crains que cette nouvelle étape de la libéralisation ne conduise à un transfert des transports de marchandises vers des opérateurs ferroviaires privés ou vers la route. Or l'exemple de la Grande-Bretagne nous a appris quelles étaient les conséquences de telles décisions ! En Europe, le fret ferroviaire décroît de 1,4 % par an au profit du transport par la route, qui, de son côté, a augmenté en moyenne de 2,1 % de 2000 à 2003. La SNCF prévoit explicitement d'abandonner 10 % du trafic fret, ce qui représente tout de même une réduction de 18 % des sillons qu'elle utilise actuellement. L'offre des dessertes sera donc en diminution et, par voie de conséquence, les effectifs connaîtront une réduction de 10 %. J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réactiver le fret ferroviaire, réactivation qui permettrait de répondre aux attentes des entreprises qui souhaitent utiliser le fer pour leurs propres transports de marchandises, mais aussi de respecter les accords de Kyoto, puisque, on le sait, le transport routier reste dominant dans la production de gaz à effet de serre.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Ma question porte sur la nécessité de créer un observatoire des prix à la Réunion. En septembre 2004, l'association UFC - Que Choisir  a réalisé une enquête portant sur quarante-sept articles de grande consommation identiques à la Réunion et en métropole. Cette étude révèle que les produits concernés sont en moyenne 57 % plus chers dans les dix-neuf grandes surfaces de l'île qu'en métropole ; certains dentifrices, par exemple, sont vendus 80 % plus cher à la Réunion. Elle met également en évidence que les écarts constatés d'une grande surface à l'autre sont relativement faibles. Par ailleurs, justifiant son engagement sur ce dossier par les problèmes de santé publique qu'il pose, le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion, exerçant son rôle social de proximité, a lui aussi réalisé une étude dont les résultats confirment ceux de l'association de consommateurs. Ils révèlent, dans le département, un surcoût de 70 % pour les produits nettoyants, de 154% pour les céréales et jusqu'à 160 % pour les eaux minérales importées. Je tiens à souligner que les prix relevés à la Réunion étaient comparés à ceux des mêmes produits et des mêmes enseignes dans trois départements français, en l'occurrence la Charente-Maritime, la Haute-Vienne et Paris intra muros . La différence globale est de 39,81 % pour les magasins Carrefour de l'île et de 55,48 % pour Leader Price. Monsieur le secrétaire d'Etat, si les professionnels de la grande distribution invoquent les tarifs du fret et de l'octroi de mer perçu sur les produits importés pour justifier ce surcoût, ces tarifs sont néanmoins insuffisants pour expliquer de tels écarts de prix. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de créer à la Réunion une structure visant à déterminer le mode de fixation des prix. Permettez-moi de rappeler, monsieur le secrétaire d'Etat, que sa mise en place est inscrite à l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer, adoptée en 2000, mais que, faute de décret d'application, elle n'a toujours pas été créée. En conséquence, je vous demande quels moyens vous envisagez de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d'Etat, il est vrai qu'à la Réunion les prix des produits ont augmenté moins vite qu'en métropole ces dernières années, mais les grandes surfaces se sont montrées si gourmandes par le passé qu'elles ne peuvent plus accroître leurs marges. La création d'un observatoire des prix est vraiment nécessaire parce que le prix de ces articles de première nécessité, qui ne sont pas lourds, qui ne requièrent pas de chambre froide ou de conditions de transport particulières, est abusif. Il semble que la concurrence s'établisse non pas entre les grandes surfaces, mais entre ces grandes surfaces et les magasins pratiquant le discount . Mais peut-on vraiment parler de concurrence quand on sait que, souvent, les grands groupes de distribution sont eux-mêmes propriétaires des enseignes à bas prix ? C'est pourquoi je vous remercie de m'avoir indiqué votre volonté de réagir sur ce dossier et nous attendons les résultats de l'enquête de l'INSEE. Il faut que le Gouvernement montre sa volonté de rompre avec l'immobilisme des gouvernements précédents. Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés