Bernard CAZEAU - Sénat - 2009-11-15
Date: 2009-11-15
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, je m’associerai tout d’abord aux propos de Gilbert Barbier en ce qui concerne les conditions de travail en commission. J’espère que vous pourrez faire de nouvelles propositions à ce sujet qui nous permettront de travailler avec Mme Dini dans de bien meilleures conditions. La valse des plateaux-repas, madame la présidente, ne favorise pas un travail serein. Les lois de financement de sécurité sociale sont depuis 2003 de cuisants échecs. Ce projet de loi pour 2010 ne réussira pas plus que les précédents. Depuis maintenant huit ans, les financements de la sécurité sociale ne cessent de s'appauvrir pour descendre cette année encore à un niveau historique. Depuis huit ans, les parlementaires que nous sommes, tout comme la Cour des comptes d'ailleurs, s’inquiètent des dérives financières et de l’absence de réformes de fond. Ce PLFSS pour 2010 reflète vos échecs successifs. Échec, d'abord, parce que ce projet de loi, qui aurait pu avoir pour objectif ambitieux de réformer les niches sociales par exemple, repousse cette année encore cette décision. La conséquence de ce mutisme est un déficit sans précédent du régime général. Celui-ci s’élève à 33,6 milliards d’euros en 2010, après avoir atteint 23,5 milliards d’euros en 2009. Notons par ailleurs une carence de 57 milliards d’euros. À cela s’ajoute la dette sociale, dont le montant est de 92 milliards d'euros. Je dirais donc que les 161,3 milliards d'euros de dettes accumulés à l'horizon de 2013 s'apparentent à une créance astronomique pour les générations à venir. Malheureusement pour les patients, le tour de vis continue. Ainsi, après la mise en place des franchises médicales, le déremboursement des médicaments et l'arsenal de mesures qui pénalisent les plus fragiles d'entre nous, vous continuez et vous augmentez, sans aucun égard pour les assurés sociaux, le forfait hospitalier. Rappelons qu'en huit ans le poids des dépenses de santé dans le budget des familles a augmenté de 40 % à 50 % en moyenne. Cette injustice purement comptable est d'autant plus grave que, désormais, vous taxez systématiquement les complémentaires santé, qui répercutent ces coûts sur leurs adhérents. Le résultat est connu d'avance et s’apparentera à une nouvelle augmentation des montants de cotisation complémentaire pour les assurés. L'hôpital public, quant à lui, bénéficie certes d'une pause dans la marche forcée vers la convergence pour 2018. Toutefois, cela ne nous empêche pas de vous faire part d’une réflexion à ce sujet. La convergence doit passer par une évaluation sérieuse des coûts. À défaut, elle pourrait mettre en danger l'accès aux soins pour tous. Par ailleurs, contrairement à ce que vous prétendez ici où là, les établissements de santé continuent de licencier. Le président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP a ainsi annoncé aujourd'hui une véritable saignée en 2010, après une diminution de postes cette année. Enfin, que dire de la politique que vous menez en matière de retraites, alors que les plus vives inquiétudes se font jour quant au pouvoir d'achat des retraités en général ? Cette fois-ci, vous vous attaquez en plus aux mères de familles. L'enjeu n'est pas mince. Quelque 90 % des femmes partant en retraite tirent avantage de cette compensation et les majorations de durée d’assurance représentent 20 % de leur allocation vieillesse. C'est la raison pour laquelle nous avions proposé la suppression de l'article 38. Même l’amendement de Mme Keller n’a pas trouvé grâce à vos yeux. Quant à votre politique familiale, madame la secrétaire d’État, nous nous demandons où elle est ! Cette année encore, la branche famille est vraiment le parent pauvre de ce projet, comme Yves Daudigny l’a d’ailleurs brillamment démontré. Certes, vous augmentez les possibilités de garde, mais en accroissant le nombre d’enfants à la charge d’une assistante maternelle. Votre seule ambition se résume à permettre aux assistantes maternelles de pouvoir accueillir plus d'enfants avec peut-être, il faut le souligner, plus de risques à la clef. Où sont donc vos projets en matière de garde collective ? Quant au secteur médico-social, l'inquiétude est grande ! Si son ONDAM est fixé à 5,8 %, cela ne profitera pas aux établissements existants et, manipulation suprême, vous n'y arrivez qu'en siphonnant 150 millions d’euros sur le budget de la CNSA. Annie Jarraud-Vergnolle l’a démontré avec efficacité et n’a pas, selon moi, été suffisamment entendue. Demander aux plus dépendants de payer pour ceux qui ne le sont pas est un comble ! Que dire des départements ? Ils sont malmenés en ce moment et leur participation au titre de l’APA devrait dépasser pour la première fois 70% en 2009 ! Jean-Pierre Godefroy vous a livré avec expérience et talent son sentiment à propos de la branche « accidents du travail » et du peu de générosité envers les victimes de l’amiante, qui pourraient bénéficier d’une plus grande reconnaissance. Madame la ministre, vous parlez d’optimisme, alors que votre politique pèsera encore sur les deux prochaines générations. Vous parlez d'exigence de qualité et de sécurité, alors que vous ne cessez d'exclure des dispositifs de soins de plus en plus de nos concitoyens ! Vous nous dites que « la sécurité sociale va mieux », alors que les déficits ne cessent de s'additionner. Et maintenant vous nous dites qu’elle « ira mieux demain », ce qui nous rappelle un vieux refrain. Telle est la réalité ! Votre volonté de ne pas répondre à l’effondrement actuel de notre système de protection sociale est patente.