Claude BELOT (président de la mission temporaire sur lorganisation et lévolution des collectivités territoriales) - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Claude BELOT
Fonction: président de la mission temporaire sur lorganisation et lévolution des collectivités territoriales

M. Claude Belot , président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moment que nous vivons est important, en particulier pour notre maison. Je tiens à remercier le président Gérard Larcher d’avoir immédiatement réagi, dès l’annonce par le Président de la République de sa volonté de lancer au plus tôt un débat dans la perspective d’une réforme des collectivités territoriales, en soulignant la nécessité pour le Sénat de se saisir pleinement de ce sujet, qui lui revient de droit en vertu de son rôle constitutionnel, mais aussi, purement et simplement, parce que telle est sa fonction première. J’ai été désigné pour assurer le pilotage de cette mission temporaire : j’ai vécu ma désignation comme un honneur, et je peux vous dire aujourd’hui que je la vis aussi comme un bonheur, depuis près de cinq mois. En effet, je me suis rendu compte que notre assemblée était capable, au-delà de ses divisions, d’effectuer un travail d’intelligence, d’approfondissement, dans un climat de respect mutuel. Nous sommes divers par nos histoires et par nos origines, nous représentons la France dans toutes ses nuances et ses différences, mais nous sommes tous – sinon, pour la plupart d’entre nous, nous ne siégerions pas dans cet hémicycle – animateurs et acteurs de la vie locale : nous connaissons donc le sujet ! Quelle que soit l’origine géographique ou politique de ceux d’entre nous qui essayaient de faire progresser notre réflexion, je me suis rendu compte que nous partagions tous la même volonté. Nos analyses étaient le plus souvent convergentes et nous sommes en mesure de vous présenter aujourd’hui – j’en remercie tous les membres de la mission et, plus particulièrement, ses vice-présidents, Pierre-Yves Collombat et Rémy Pointereau, ainsi que ses rapporteurs, Yves Krattinger et Jacqueline Gourault – non seulement un document d’analyse, mais encore des propositions qui engagent la mission et qu’elle a adoptées à l’unanimité. Je tiens à souligner aujourd’hui que cette unanimité reflète l’esprit qui nous a animés. Notre travail n’est pas achevé : il n’a commencé que depuis cinq mois ! Nous devrons cependant respecter l’échéance du mois de mai, évoquée par Gérard Larcher, et nous discuterons du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales à l’automne. Je crois profondément à la raison d’être de notre assemblée, où je siège depuis bientôt vingt ans : j’ai vu le Sénat capable de se rassembler, dans sa globalité, sur des textes fondateurs et à des moments où cela n’était pas toujours évident, pour écrire l’histoire. Si nous y parvenons encore une fois, dans une assemblée où personne n’a les moyens d’imposer sa volonté, même à une voix de majorité – c’est une faiblesse aux yeux de certains, mais c’est aussi une force ! –, où l’écoute est obligatoire et réciproque, nous aurons démontré que nous pouvons obtenir des résultats intéressants, conformes à la réalité de la France d’aujourd’hui. Les paroisses, les provinces, hier ; les communes, les départements, aujourd’hui : tout cela se ressemble fort. L’histoire a fait son œuvre, la loi de décentralisation est arrivée et a libéré les forces créatrices de notre pays : à nous d’en tirer maintenant toutes les conséquences ! Nous ne devons jamais oublier que, si nos collectivités territoriales réalisent aujourd’hui 73 % de l’investissement public de notre pays,…