Évelyne DIDIER - Sénat - 2010-06-29
Date: 2010-06-29
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Si nous étions favorables tout à l’heure aux amendements qui ont été proposés par nos collègues socialistes sur les principes, nous ne le sommes pas sur celui-ci ni sur les suivants. Certes, il nous apparaît nécessaire de clarifier les missions des collectivités locales et de favoriser la coordination des acteurs. Néanmoins, nous ne saurions approuver ce qui nous est proposé ici. Nous sommes de ceux qui considèrent qu’aucune réforme des compétences des collectivités locales ne peut être conduite sans une remise à plat de la situation actuelle et sans une réaffirmation du rôle de l’État, afin de garantir l’égalité de tous les citoyens et d’agir avec fermeté contre les inégalités territoriales, lesquelles ont tendance à se développer dans de nombreux secteurs. L’amendement n° 287 ne s’inscrit pas dans cette perspective et nous le regrettons. En outre, cet amendement tend finalement à restreindre les compétences des régions et des départements, en leur confiant une mission quasi unique. La clause générale de compétence, qui est l’un des enjeux majeurs de ce projet de loi, n’est pas rappelée, or nous nous souhaitons qu’elle soit conservée. Par ailleurs, nous ne sommes pas d’accord non plus avec la création des pôles métropolitains, car elle relèverait uniquement de la région et des métropoles et échapperait de ce fait totalement aux communes qui en sont membres. Nous nous opposons à la mise en place des pôles métropolitains prévue par le présent projet de loi, d’autant plus qu’elle conduirait à dessaisir encore plus les communes, et même leurs intercommunalités, de compétences essentielles. Ces collectivités et ces établissements publics seraient alors vidés de toute substance et privés de toute possibilité d’intervention. De plus, nous considérons que de tels pôles contribueraient à l’éloignement des citoyens des centres de décision, ce que nous ne saurions accepter. Enfin, permettez-nous de relever que nous nous sommes sentis bien seuls en première lecture lorsque nous avons proposé la création des conseils et des conférences des exécutifs dans les régions et dans les départements. C’était pourtant l’une des propositions phare, cela vient d’être rappelé, de la mission sénatoriale présidée par notre collègue Claude Belot. Nous sommes favorables à la mise en place de ces réunions d’exécutifs. Toutefois, par leur composition, telle qu’elle nous est proposée, du fait que leur présidence devra obligatoirement être assurée par le président de région ou par le président du conseil général et par les missions qui leur sont dévolues, nous craignons que ces instruments de coopération et de coordination des politiques publiques mises en œuvre localement ne deviennent de nouvelles structures hiérarchisant les collectivités locales entre elles. Si ces réunions d’exécutifs devaient assurer la primauté d’un niveau de collectivité sur les autres, elles deviendraient alors de nouveaux outils contraignants, le risque étant qu’elles n’imposent leurs vues à toutes les collectivités d’une région ou d’un département, alors même que nous souhaitons réaffirmer le principe de libre administration de toutes les collectivités. Dans ces conditions, et pour toutes les raisons que nous venons de développer, nous voterons contre cet amendement et les suivants.