Jacques MAHÉAS - Sénat - 2008-04-10
Date: 2008-04-10
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité. Si le consensus l'a emporté, c'est qu'il était urgent d'adapter la loi à la prolifération de ces engins motorisés souvent regroupés sous le terme de mini-motos. Ces motos de poche sont en plein essor. Elles sont en vente libre, dans les magasins comme sur Internet, et sont particulièrement prisées par les jeunes de nos cités. Pour relayer mon collègue Jean-Claude Peyronnet - à cet égard, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir constaté la bonne organisation du groupe socialiste ! - et évoquer le versant urbain de cette question, je relève que ces engins envahissent de plus en plus fréquemment les trottoirs et les espaces verts de nos communes, provoquant de la pollution, des nuisances sonores et, parfois, des accidents graves pour les conducteurs ou les piétons qui se trouvaient sur leur chemin. Or, malgré leur petite taille, ces engins, qui seraient 40 000 sur le territoire français et qui peuvent dépasser les cinquante kilomètres à l'heure, n'ont rien de jouets. Pour ma part, je me suis inquiété des risques de ces engins dès le mois de juin 2006. J'ai alors posé une question écrite au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur ce que j'appelais alors les pocket bikes . Le ministre m'a répondu que ce problème était d'ordre réglementaire et qu'il allait être réglé, mais il n'en a rien été ! Au printemps suivant, vingt-trois maires de mon département, la Seine-Saint-Denis, sur l'initiative du maire de Bondy, Gilbert Roger, se sont réunis autour de la question des mini-motos et des quads. Dépassant déjà les clivages politiques, nous avons adressé un courrier commun au préfet afin de rechercher une solution globale. Un comité de pilotage a été créé et s'est réuni à plusieurs reprises. Dans le même temps, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a tenté de résoudre le problème en interdisant l'utilisation sur la voie publique des véhicules non réceptionnés, mais elle n'a pas endigué ce phénomène. Dans le courant du mois d'octobre, en prévision des fêtes de Noël, nous avons écrit aux responsables des centres commerciaux de notre département pour leur demander de stopper la commercialisation de ces engins, dans le cadre d'une démarche citoyenne. Le 7 novembre dernier, mes collègues députés socialistes de Seine-Saint-Denis, Elisabeth Guigou et Daniel Goldberg, soucieux de maintenir un équilibre entre répression et prévention, ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables, mais elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour. Cette situation a duré jusqu'à ce que le tragique accident survenu à Villiers-le-Bel quelques semaines avant les élections municipales serve de déclencheur émotionnel à l'action législative. Comme c'est trop souvent le cas, nous avons assisté à la séquence « fait divers-texte de loi », et ce dans la précipitation. Aussi nos collègues de l'Assemblée nationale ont-ils déploré des conditions d'examen assez rocambolesques, le Gouvernement ayant inscrit à l'ordre du jour prioritaire une proposition de loi déposée la veille ! Cependant, le texte étudié, fusion un peu hasardeuse des deux propositions de loi qui avaient été déposées sur le sujet, a été adopté à l'unanimité, car la sécurité et la tranquillité publiques l'emportent, bien évidemment, sur la polémique. Mini-motos, mini-débat... et mini-texte, puisqu'il contient seulement deux articles, qui ont toutefois le mérite de préciser des points importants !