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Dominique BRAYE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. On me reproche si souvent d’être désagréable quand je défends mes idées que je ne puis terminer la soirée sans donner satisfaction à Mme la secrétaire d’État ! (Sourires .) Par conséquent, je retire mon amendement. Je voudrais profiter de cette occasion pour revenir sur les critiques faciles qui ont été faites sur la gestion d’Eco-Emballages. Il est vrai qu’une partie de la trésorerie de cet organisme avait fait l’objet de placements non sécurisés, mais nul n’y trouvait à redire quand ces placements rapportaient 28 millions d’euros de bénéfices dans l’année. Ce n’est qu’à la suite de la crise financière que les critiques se sont abattues : c’est un peu facile ! Pour ma part, j’ai essayé de comprendre ce qui s’était passé. Certes, le dirigeant d’Eco-Emballages doit assumer ses responsabilités, d’autant que la gestion financière a été conduite de façon quelque peu solitaire, semble-t-il. Cela étant, les membres du conseil d’administration n’ont pas toujours exigé qu’on leur fournisse tous les renseignements nécessaires pour être en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause. Ne sont-ils pas, eux aussi, un peu responsables ? Ont-ils été inquiétés ? Il faut, à mon sens, clore cette affaire et rester objectifs !
Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je voudrais compléter l’amendement en précisant que le dispositif devra entrer en vigueur au plus tard en 2015. Je ne vois pas pourquoi ce qui est possible dans d’autres pays européens ne le serait pas en France. C’est une question de volonté politique. Ce n’est pas d’aujourd’hui que les élus locaux se plaignent que l’on n’ait pas généralisé le système de la consigne. Nous avons régulièrement alerté le Gouvernement sur ce sujet par l’intermédiaire de l’Association des maires de France. Cela fait des années que ça dure, nous ne pouvons attendre plus longtemps ! Créer un groupe de travail serait le meilleur moyen d’enterrer cette idée ! C’est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, quitte à ce qu’il ne soit pas adopté. Au moins, cela montrera notre volonté de faire évoluer les choses dans le bon sens. Par ailleurs, en ce qui concerne Eco-Emballages, je ne veux pas jeter le bébé avec l’eau du bain, mais les élus locaux supportent mal d’apprendre que la trésorerie de cet organisme a été mal gérée, alors que la négociation des contrats donne lieu à des discussions de marchands de tapis ! Cela mérite sans doute des explications. Il est vrai que les critiques ont peut-être été excessivement acerbes, mais il faut aussi comprendre la colère des élus locaux, qui rencontrent des difficultés sur le terrain. Ainsi, leurs administrés ne comprennent pas que, malgré leurs efforts constants en matière de tri, le coût du service augmente chaque année. Croyez-moi, il n’est pas facile de leur répondre !
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Jour après jour, en faisant nos courses, nous pouvons constater l’imagination débordante dont font montre les équipes de marketing des entreprises, notamment dans le secteur alimentaire, pour multiplier les emballages sans que le produit nécessite une telle protection : il s’agit bien davantage de mettre en scène sa qualité. Tout cela a un coût pour la société. Les élus locaux peuvent détailler l’augmentation des frais de ramassage et de traitement des déchets ménagers, sans parler du transport de produits toujours plus lourds et plus encombrants. Comment mettre un terme à ces dérives ? C’est une question que nous devons nous poser. Une piste peut être de calculer le poids des matériaux mis en œuvre pour emballer un produit – carton, plastique ou aluminium – et d’instaurer une taxe en fonction de ce poids. Le produit de cette taxe pourrait remplacer, par exemple, celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le coût, pour le citoyen, serait déplacé. Surtout, cela inciterait entreprises et consommateurs à faire des choix vertueux pour notre environnement. L’expression « une attention particulière » figurant actuellement dans la rédaction de l’article me semble en tout cas nettement insuffisante.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. La question de la qualité des composts urbains susceptibles d’être utilisés en agriculture est extrêmement importante. Les agriculteurs ont la réputation, souvent injuste, de ne pas respecter l’environnement. Cela n’empêche pas qu’on leur demande d’utiliser les boues urbaines ! Il importe donc que des efforts soient réalisés pour que celles-ci soient d’une qualité optimale. L’enjeu est fort. D’un point de vue agronomique, il est intéressant d’enrichir les sols en matière organique grâce à des composts de qualité. Sur le plan énergétique, mieux vaut pouvoir épandre les composts sur les terres plutôt que de devoir les brûler, alors qu’ils sont riches en eau. Enfin, si l’on considère la qualité de l’air, je rappelle que la combustion de la matière organique, des plastiques ou du chlore dégage de la dioxine. Nous avons donc, à tous points de vue, intérêt à fournir à l’agriculture des composts d’une qualité optimale. La difficulté provient du fait que la méthanisation et le compostage sur ordures ménagères résiduelles brutes ne nous permettent pas d’atteindre une qualité satisfaisante. Il est inévitable, dans ce cas de figure, que des substances dangereuses – je pense au mercure des piles, au toner des photocopieuses… – passent dans les composts et se retrouvent ensuite dans l’environnement. Quelles solutions adopter ? Il a été fait référence à ce qui se passe à l’étranger. Nos voisins allemands ont effectivement une gestion optimale des fermentescibles issus des déchets ménagers, parce qu’ils ont développé des filières cohérentes reposant sur la collecte sélective de fermentescibles qui sont méthanisés et compostés. Ainsi, Fribourg-en-Brisgau, ville proche de Mulhouse qui lui est très comparable, produit 140 kilogrammes de déchets résiduels ultimes par habitant et par an et collecte sélectivement, toujours par habitant et par an – y compris dans l’habitat vertical, monsieur Braye –, 80 kilogrammes de déchets fermentescibles, lesquels sont méthanisés dans une usine qui ne se débarrasse pas des composts mais les vend tant ils sont de qualité. Il est donc important d’inscrire dans le projet de loi notre volonté d’emprunter la voie de la qualité en indiquant que les nouvelles unités de méthanisation devront être alimentées par le produit de collectes sélectives de biodéchets. Ainsi, nous obtiendrons les composts de qualité que nos agriculteurs attendent.
Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je vais le retirer, mais je partage le sentiment de notre collègue Jacques Muller : il faut obtenir un compost de très bonne qualité. On souhaite valoriser au mieux l’ensemble des déchets, y compris les déchets résiduels. Si l’on peut valoriser par la méthanisation une partie de ces derniers, mais pas la totalité parce que cela aurait une incidence en termes sanitaires et d’hygiène, il faut étudier de manière approfondie la question avant de partir tête baissée dans cette direction. Cela étant, madame le secrétaire d’État, il faut s’intéresser aux plans départementaux. Dans mon département de l’Oise, le président du conseil général veut privilégier la méthanisation au détriment de tout autre mode de traitement des déchets, y compris l’incinération. Je ne sais pas si les plans départementaux seront opposables aux collectivités territoriales, mais si le président du conseil général, lorsqu’il arrêtera son plan départemental, impose au syndicat que je préside la méthanisation à l’exclusion de tout autre mode de valorisation, notamment la valorisation énergétique, que devrai-je faire ? J’appelle votre attention sur ce point.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Il s’agit, selon nous, d’une disposition technique qui n’a pas à figurer dans un projet de loi de programme. C’est le seul article de ce projet de loi qui tend à modifier le code général des impôts. De plus, son application engendrerait une diminution des ressources fiscales des collectivités locales, qui sont déjà lourdement sollicitées et se trouvent au bord de l’étranglement. En favorisant, par le biais d’exonérations fiscales, les personnes physiques ou morales utilisant l’énergie produite par incinération, il encourage implicitement ce type de traitement des déchets, alors que celui-ci est de plus en plus contesté du fait de son incidence sur l’environnement et sur la santé de nos concitoyens. À la quasi-unanimité, les experts préconisent de limiter fortement le recours au procédé d’élimination des déchets par l’incinération et il nous semble donc incohérent de le promouvoir, même de façon discrète, par des exonérations fiscales. Cette disposition entre en contradiction totale avec la philosophie générale du Grenelle de l’environnement et le discours du Président de la République du 25 octobre 2007.
Pierre HÉRISSON - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Pierre HÉRISSON

M. Pierre Hérisson. ...ce qui est un levier de rajeunissement de sa clientèle et un gisement de rentabilité. Mais n'enterrons pas trop vite le livret A ! Un certain nombre de précautions doivent être prises rapidement. Je le rappelle, ce livret concourt au financement du logement social et à l'accessibilité aux services bancaires. Les deux sont largement portés par la Banque postale. Enfin, La Poste doit encore affronter une dernière incertitude relative à la garantie de couverture par l'État de ses obligations financières. Cette garantie publique permet à La Poste, personne morale de droit public, de se financer de manière avantageuse, même pour ses activités en concurrence, ce que Bruxelles dénonce comme un avantage déloyal à la veille de l'ouverture totale des marchés postaux. Le précédent d'EDF en 2003 doit nous inciter à la prudence. Monsieur le ministre, le contrat 2008-2012 est en mesure d'offrir à La Poste française un avenir en Europe, tout en confortant le service public postal auquel nous sommes tous tellement attachés. Nous comptons donc sur votre vigilance.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Je conclus, monsieur le président. Il s'agit d'ouvrir à la concurrence l'ensemble du secteur postal, mettant fin ainsi au secteur réservé, c'est-à-dire les lettres de moins de cinquante grammes. Les entreprises privées ne manqueront pas de venir se positionner sur les créneaux rentables de la distribution de courrier, par exemple dans les zones urbaines à forte densité de population. La poursuite de la libéralisation du secteur postal constitue une attaque supplémentaire contre l'entreprise publique, dont la marge de manoeuvre se réduit de plus en plus, mettant en péril le système de péréquation tarifaire. Le peu de temps qui m'est imparti pour commenter la mission « Développement et régulation économiques », car le travail parlementaire semble réduit à cette fonction-là, ne me permet pas de relever toutes les contradictions et les insuffisances de votre politique budgétaire, mais ce que je viens de dire est largement suffisant pour justifier que nous votions contre le projet de budget de cette mission.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Les chambres de commerce françaises à l'étranger, vous l'avez noté, sont différentes d'un pays à l'autre. Certaines sont performantes - vous avez cité celle de Casablanca - d'autres le sont moins. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que l'on prépare une convention-type qui liera Ubifrance et les chambres de commerce françaises à l'étranger. Il faudra cependant tenir compte de la spécificité de chaque pays et de chacune des actions qu'elles conduisent. Vous avez eu raison de dire qu'il fallait un réseau non seulement en France, pour amener nos exportateurs vers Ubifrance, mais aussi à l'étranger. Une bonne imbrication entre les futurs bureaux d'Ubifrance, renforcés pour partie par les personnels des missions économiques, et les chambres de commerce françaises à l'étranger est nécessaire. N'oublions pas non plus le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France. Tous ces instruments joueront un rôle très important. Je veux également vous indiquer que nous sommes en train de réviser Cap Export, ce plan de soutien à l'exportation qui avait été lancé par mes deux prédécesseurs ; avant la fin de l'année, nous aurons l'occasion de publier un nouveau plan, centré sur les PME. En ce qui concerne La Poste, elle ne peut vivre en vase clos. Elle intègre aujourd'hui un univers concurrentiel, ce qui lui crée, ainsi qu'aux pouvoirs publics, des obligations d'adaptation. N'oubliez jamais que le secteur de La Poste sera entièrement libéralisé à l'horizon de 2011, cette décision ayant fait l'objet d'un vote presque unanime à Bruxelles - seul le Luxembourg n'y était pas favorable. Pour faire face à cette concurrence, il convient que les pouvoirs publics accompagnent La Poste. N'en doutez pas, nous le ferons en assurant sa présence territoriale. À cet égard, un contrat a été signé le 19 novembre entre La Poste et l'Association des maires de France, qui contient un certain nombre de dispositions et de financements via le Fonds postal national de péréquation territoriale. Cet univers concurrentiel appelle, évidemment, d'autres actions. Ce sera l'objet de la négociation actuellement en cours pour 2008-2010 sur la présence territoriale et le réexamen de la convention d'objectifs entre la Poste et l'État durant cette période. En outre, la banque postale se verra dotée de moyens améliorés puisqu'elle pourra vendre, dans un premier temps, des crédits à la consommation. Pour tout dire, je ne partage pas les craintes qui se sont élevées sur l'avenir de La Poste. C'est une très belle entreprise, qui a montré qu'elle savait relever les défis. Elle le fera, à l'avenir. Les crédits de la mission «  Développement et régulation économiques » sont destinés à renforcer nos entreprises, à les accompagner, afin qu'elles puissent nous procurer le supplément de croissance dont nous avons besoin pour résoudre les problèmes de notre pays en matière de création d'emplois et de richesses.
Éric DOLIGÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Éric DOLIGÉ
Fonction: rapporteur spécial.

M. Éric Doligé, rapporteur spécial. La commission est favorable à cet amendement, qui tend à augmenter le plafond du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat. Ainsi, la part des CMA de métropole passerait de 100 à 101 euros, celle de l'APCM de 14 à 15 euros et celle des chambres ultramarines de 109 à 110 euros. Seul le montant alloué aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat, les CRMA, resterait inchangé. Cette mesure a déjà été proposée à plusieurs reprises ; MM. les secrétaires d'État qui ont suivi ces budgets lorsqu'ils étaient parlementaires se souviennent certainement d'avoir eu à débattre de cette question (M. Hervé Novelli, secrétaire d'État, opine.). Il serait donc souhaitable de voir clair dans les missions des chambres de métiers. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, au titre du contrôle budgétaire pour 2008, avec l'assistance d'un magistrat détaché par la Cour des Comptes, à pouvoir clarifier ce sujet afin de ne pas avoir à y revenir les années suivantes. Bien sûr, la commission est favorable à cet amendement, en espérant que le groupe CRC l'approuvera totalement dans la mesure où il vise à aider, non pas le MEDEF, mais l'artisanat. (Sourires.)
Roland COURTEAU (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Roland COURTEAU
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, au sein de la mission, je me suis attaché à l'examen du programme consacré à l'énergie et aux matières premières. L'analyse budgétaire de ce programme est simple puisque l'essentiel des crédits financent les diverses prestations sociales des mineurs retraités ou en activité. Il s'agit de dépenses obligatoires, offrant peu de marges de manoeuvre au législateur. Je m'interroge cependant sur la cohérence du programme : alors que les activités minières n'entrent en compte que de manière marginale dans le bouquet énergétique de la France, la quasi-totalité des crédits financent les conséquences de la fin de l'exploitation charbonnière en France. Bien entendu, je ne conteste en rien le bien-fondé de cette politique, expression de la solidarité nationale à l'égard des mineurs et des territoires frappés sur le plan économique par la fermeture des mines, mais cela ne suffit pas à faire une politique budgétaire cohérente. Dans le même registre, je m'étonne que le budget de l'ADEME soit toujours illisible, avec pas moins de quatre programmes contribuant à son financement, alors qu'il y avait une occasion à saisir avec la création de la mission. Ces réflexions étant faites, je souhaite m'arrêter un instant sur la question du secteur électrique national. Je voudrais d'abord rappeler que le marché de l'électricité est désormais totalement ouvert à la concurrence, « totalement », c'est-à-dire aussi pour les 26 millions de consommateurs particuliers. À titre personnel, je déplore que cette phase supplémentaire de libéralisation ait été entérinée dans le droit communautaire en 2002. Je reste persuadé que l'expérience des consommateurs professionnels, confrontés à l'explosion de leurs factures d'électricité, aurait dû nous inciter à plus de prudence. La plupart des observateurs s'accordent à dire que cette politique de libéralisation n'a pas entraîné les bénéfices qu'en escomptaient ses défenseurs, et notamment la Commission européenne, qui s'en est tenue à sa vision libérale dogmatique.
Jacques BLANC - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Je me félicite également de la mobilisation de crédits en vue de la réalisation du tronçon Montpellier-Nîmes, et je tiens d'ailleurs à saluer ici le président de l'AFITF, qui accomplit un travail tout à fait remarquable, et apprécié. Cependant, il existe une lacune entre Montpellier et Perpignan, et si l'on ne se lance pas résolument dans la réalisation de ce tronçon, un engorgement se produira. En effet, on ne pourra pas développer à la fois le transport express régional, le trafic des marchandises et la circulation de trains rapides si l'on ne crée pas une ligne nouvelle complète entre Montpellier et Perpignan. Dieu sait si c'est important ! La création de cette ligne avait d'ailleurs été retenue parmi les grands projets européens lors du sommet de Corfou de 1994. Je me permets donc d'insister sur ce point. En ce qui concerne la route, si l'on ne peut pas demander que l'on fasse du « tout-routier », on ne peut pas non plus accepter l'abandon d'un certain nombre de projets importants, qui sont d'ailleurs des projets de développement durable, parce qu'ils conditionnent l'aménagement du territoire. Il n'y aura pas de développement durable sans aménagement du territoire. Je pense ici, par exemple, à la nationale 88, qui relie Lyon à Toulouse par le Massif central.
Jacques BLANC - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Nous demandons et nous attendons avec beaucoup d'impatience l'inscription de cet axe important au programme de développement et de modernisation des itinéraires. Je crois que l'AFITF prévoit, pour le tronçon aveyronnais, un engagement financier, peut-être dans le cadre d'un partenariat public-privé. En ce qui concerne la section du tracé qui traverse le département de la Lozère, un viaduc est pratiquement achevé. Le président de l'AFITF est venu voir cet ouvrage impressionnant, mais pourrons-nous le mettre en service, monsieur le secrétaire d'État ? Il nous manque une partie du financement. On ne va tout de même pas laisser les choses en l'état ! Bien entendu, il faudra aussi prendre en compte les contournements de Mende et de Langogne. J'ajouterai, sur ce point, que nous avons anticipé les conclusions du Grenelle de l'environnement, puisque ce tracé fait l'objet d'une charte de développement durable. L'ensemble des acteurs se sont engagés à cet égard, et nous souhaitons donc que vous montriez bien que se préoccuper de développement durable ne signifie pas, pour autant, que l'on abandonne des projets qui sont d'ailleurs en eux-mêmes des éléments de ce développement durable. Des interrogations existent aussi en matière maritime. Certaines déclarations ont quelque peu inquiété les responsables des ports de plaisance de France, qui sont actuellement présents au salon nautique de Paris. Monsieur le secrétaire d'État, vous étiez venu en Languedoc-Roussillon...
Jacques BLANC - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. ... et nous avons l'ambition de créer, avec la Fédération française des ports de plaisance, un réseau des ports propres en Méditerranée. Nous espérons que vous nous soutiendrez dans cette démarche, qui a d'ailleurs aussi mobilisé nos voisins européens dans le cadre du programme Interreg III B, qui s'est déployé en Catalogne, aux îles Baléares, en Cantabrie ou en Algarve. Il convient donc de rassurer et de lever les interrogations, afin que tout le monde puisse rejoindre cette démarche de développement durable. Cela vaut également pour les zones de montagne. L'Association nationale des élus de montagne a fait procéder à une analyse objective du problème des changements climatiques et des incidences qu'ils peuvent entraîner, non pas seulement sur l'enneigement, mais aussi sur la forêt et sur le développement des zones de montagne dans son ensemble. Nous souhaitons, madame, monsieur les secrétaires d'État, que soit prise en compte la nécessité de répondre aux interrogations des populations concernées, afin d'obtenir leur adhésion. Pour cela, il convient de leur montrer que le développement durable signifie non pas un blocage de tous les projets, mais une maîtrise du développement, qui n'interdit pas, par exemple, la production de neige, puisqu'il s'agit non pas de fabriquer une neige artificielle, mais de transformer de l'eau avant de la restituer au cycle naturel. Il est donc important de lever des a priori , voire d'anticiper des réactions de rejet pour qu'elles soient plus facilement surmontées. J'ai souhaité, à l'occasion de l'examen de ce projet de budget, vous soumettre ces questionnements, madame, monsieur les secrétaires d'État, parce que notre débat d'aujourd'hui témoigne de la prise en compte d'une problématique de société, je dirais même d'une dimension politique nouvelle. Après l'ère de la mondialisation, suscitée par la révolution industrielle, nous sommes confrontés à une modernité qui est envahie par le problème de la consommation, laquelle apparaît parfois comme l'objectif premier. Or, entre la séduction qu'exerce la consommation et les moyens dont peuvent disposer les consommateurs, il y aura toujours des décalages. On sent bien qu'il faut répondre à une attente des femmes et des hommes de notre société. Peut-être le pourrons-nous en démontrant que le personnel politique choisit de préparer l'avenir, le monde dans lequel vivront nos enfants. Préparer l'avenir, c'est aussi maîtriser les dépenses, car nous ne pouvons léguer nos dettes à nos enfants.