Jean DESESSARD - Sénat - 2010-03-24
Date: 2010-03-24
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je commencerai par exposer l’amendement n° 3, qui est le plus général. Outre les plastiques alimentaires, le bisphénol A est également utilisé dans la fabrication du matériel médical et de puériculture. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A à ce type de matériel, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. En effet, on retrouve des traces de ce composé chimique dans les biberons, dans la vaisselle pour bébés, dans des prothèses orthopédiques, ou encore dans les tubes pour perfusions. Le cas des biberons est exemplaire. La plupart des achats sont motivés uniquement par des raisons esthétiques : les biberons sont transparents, agrémentés de petits dessins. La seule utilité du bisphénol A est de rendre l’objet joli ; peu importe s’il représente un risque pour la santé. Aujourd’hui, nous savons que des solutions sont déjà développées par les industriels. On obtient, à partir de granulés de plastique, des biberons totalement transparents, sans bisphénol A ! Depuis 1999, il existe aux États-Unis, mais aussi au Japon, des boîtes de conserve sans bisphénol A, à base d’oléorésine, mélange d’huile et de résine naturelle. L’utilisation de ce produit entraîne un surcoût de 2 centimes d’euro par boîte. Recourir à la publicité pour indiquer la température maximale au-delà de laquelle un biberon ne doit pas être chauffé ne résoudra rien, car c’est en amont qu’il faut agir. En octobre 2009, l’étude de Braun a mis en évidence des troubles du comportement chez l’enfant de deux ans, ainsi que l’imprégnation maternelle pendant la grossesse. Par ailleurs, chez les prématurés, l’exposition au BPA est environ dix fois plus élevée que pour les enfants de plus de six ans. Ainsi, dès leur naissance, les enfants sont déjà intoxiqués et, malheureusement, pas uniquement au bisphénol A. Nous savons qu’il est possible de mettre un terme à cette situation ; c’est donc à la source qu’il faut s’attaquer, en bannissant le bisphénol A. En ce qui concerne l’amendement n° 4, la commission a estimé qu’il était irréaliste d’interdire le BPA dans tous les plastiques alimentaires. Si une telle mesure lui paraît disproportionnée, nous proposons l’adoption de cet amendement, qui vise plus précisément le matériel médical et de puériculture. Sont concernés, en particulier, les nourrissons, mais des scientifiques recommandent que le matériel médical soit également fabriqué sans BPA, une étude montrant une coexposition à d’autres perturbateurs endocriniens. En ce qui concerne l’amendement n° 5, je rappelle que le bisphénol A est suspecté d’être impliqué dans les grands problèmes de santé actuels : cancer du sein, cancer de la prostate, diabète de type 2, obésité, baisse de la fertilité, problèmes neurocomportementaux. En outre, une étude a fait état de risques d’une coexposition à d’autres perturbateurs endocriniens si le matériel médical n’est pas garanti sans bisphénol A. L’augmentation des maladies chroniques liées aux facteurs environnementaux doit nous inciter à prendre des mesures permettant de freiner cette tendance. Enfin, s’agissant de l’amendement n° 6, la commission des affaires sociales a évoqué le fait que « dans l’immédiat, des mesures temporaires pourraient être envisagées pour certains produits ciblés, identifiés comme présentant un risque potentiel : les biberons par exemple, car ils sont susceptibles d’être chauffés ». Il me paraît donc nécessaire et utile d’appliquer cette interdiction, comme cela a été fait dans de nombreuses villes sous l’impulsion des Verts. C’est d’ailleurs le cas à Paris, où les biberons fabriqués à base de bisphénol A ont tous été retirés des crèches municipales. Cet amendement va donc dans le sens des recommandations de la commission.