Yves DAUDIGNY - Sénat - 2009-05-25
Date: 2009-05-25
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. En tant que mouvement de santé, et non seulement comme financeur, offreur de soins et de services médico-sociaux et acteur de santé publique, notamment en matière de prévention, la Mutualité française – le sujet a déjà été évoqué – occupe une place essentielle dans notre système de santé. Par ses propositions et son implication, elle a participé à la conception de nombreuses réformes, cherchant toujours à promouvoir l’intérêt général. L'ensemble de ses missions place la Mutualité française au côté des régimes d'assurance maladie obligatoire, également financeurs, offreurs de soins et de prévention. En effet, il faut rappeler que l'assurance maladie, à travers les treize unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, ou UGECAM, gère 156 établissements de santé et médico-sociaux et que la Mutualité sociale agricole intervient dans la mise en place des maisons de santé rurales ainsi que des pharmacies rurales. Depuis sa création, la Mutualité française a développé une expertise unanimement reconnue dans l'exercice de ses mandats de représentation. Parallèlement, elle a fait le choix d'un renforcement du rôle politique de ses unions régionales, auxquelles est désormais dévolu le rôle de représentation du mouvement mutualiste à l’échelon régional, et ce de manière distincte de l'activité de gestion des services de soins et d'accompagnement. Les unions régionales mutualistes n'auront pas vocation à assurer une activité de couverture complémentaire. La réforme statutaire adoptée par l'assemblée générale de la Mutualité française le 12 décembre 2008 va permettre au mouvement mutualiste d'être en cohérence avec la future organisation régionale des politiques de santé. Il convient de rappeler aussi, s’agissant des groupements mutualistes, la stricte séparation des activités d'assurance, d'une part, et d'offre de soins, d'autre part, instaurée par le nouveau code de la mutualité, qui exclut tout conflit d'intérêts entre les acteurs. À l'heure actuelle, la Mutualité française est associée à la gestion du service public de la sécurité sociale : les textes législatifs et réglementaires prévoient la représentation du mouvement mutualiste au sein des conseils des différents organismes. Demain, une partie de cette représentation se déplacera de manière logique au sein des instances des ARS. Les 18 millions d'adhérents mutualistes directs et les 38 millions de personnes couvertes ne sauraient être tenus à l'écart des grandes décisions qui les concernent. Dans ces conditions, la représentation des usagers au sein du conseil de surveillance des ARS doit absolument être plurielle : outre les associations de patients ou de malades, elle doit également comprendre les organisations syndicales et le mouvement mutualiste. Il convient de rappeler à cet égard que les mutuelles sont considérées par 74 % de Français comme légitimes pour représenter les malades et les usagers du système de santé. Voilà pourquoi la Mutualité française a naturellement sa place au sein du conseil de surveillance des ARS, au même titre que les autres représentants des usagers.