Bernard FRIMAT - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Le Conseil européen de juin 2005 est confronté à un double défi. La volonté de la présidence luxembourgeoise d'aboutir à un accord sur les perspectives financières se heurte à des divergences considérables entre les positions réaffirmées par différents Etats membres. Le risque d'une grave crise financière guette toujours l'Union européenne. De plus, ce Conseil se déroule dans un contexte de crise institutionnelle et politique, après le double refus français et néerlandais du traité constitutionnel. Quel budget pour l'Europe ? Quel devenir pour la construction européenne ? Ce sont les deux questions auxquelles il vous appartient de répondre. Tout d'abord, quel budget pour l'Europe ? La position exprimée par le Président de la République et le Gouvernement nous semble marquée par la contradiction. D'un côté, l'on proclame une grande ambition pour l'Europe, alors que, dans le même temps, on lui refuse les moyens de l'assumer. En décembre 2003, la France faisait partie, avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, du groupe des six pays signataires demandant la stabilisation du budget de l'Union européenne à 1 % du revenu national brut de l'Union européenne. Cette position, si elle est maintenue, aura dès 2007 des conséquences néfastes sur le niveau de la politique de cohésion économique et sociale. Avec un budget européen limité à 1% du revenu national brut, il est en effet impossible - personne ne le conteste - de réussir l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi, notamment d'augmenter les dépenses de recherche, de permettre le développement économique et social des dix nouveaux pays entrants d'Europe centrale et orientale et de maintenir la politique agricole commune au niveau atteint en 2006. Mécaniquement, dans cette hypothèse, la seule variable d'ajustement sera le montant consacré aux fonds structurels. Maintenir le niveau du budget à 1 %, c'est programmer de manière inévitable la disparition des crédits du Fonds social européen et du FEDER, le Fonds européen de développement régional, dans de nombreuses régions de notre pays, notamment celles qui sont le plus en difficulté. Or ces crédits européens sont indispensables sur notre territoire pour assurer le bouclage des plans de financement de nombreux investissements, et ce d'autant que la raréfaction des financements de l'Etat se confirme chaque jour davantage. Ajoutez à cela la crainte vraisemblablement fondée que l'Etat ne préempte de manière significative les crédits européens qui subsisteraient pour financer ses propres politiques et vous aurez ainsi créé les conditions de la régression des investissements publics des collectivités territoriales et d'un rejet encore plus fort de l'Union européenne. (Très bien! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Si vous voulez réellement une Europe ambitieuse qui mette en oeuvre des stratégies d'avenir porteuses d'emplois, vous ne pouvez bloquer le budget de l'Union européenne. Or même les dernières propositions de la présidence luxembourgeoise qui sont, au demeurant, bien en deçà de celles de la Commission et du Parlement européen, apparaissent, si j'en crois les déclaration du ministre des affaires européennes, encore trop coûteuses. Il n'est pas cohérent d'attendre plus du budget européen et de refuser dans le même temps d'assumer sa part de financement. La théorie du « juste retour », qui préconise que chaque Etat doit récupérer de l'Union européenne autant qu'il lui apporte, est la négation même d'une ambition commune puisqu'elle implique une hiérarchie des obligations où l'impératif national l'emportera toujours sur l'exigence européenne. Ce n'est pas notre conception de l'Europe ! Cette dernière n'est pas réductible à une étroite vision comptable. L'Europe est vouée à l'échec si elle n'a pour ambition que la somme des égoïsmes nationaux. Il revient à la France de ne pas ajouter une crise financière à la crise existante. Au demeurant, avoir pour l'Europe une ambition forte qui oriente ses moyens financiers vers les dépenses construisant l'avenir ne signifie pas pour autant une augmentation systématique du budget sans remise en cause de certaines situations. Le financement du budget européen doit obéir à des principes de justice qui entraînent pour chaque Etat membre une participation équitable compte tenu de sa richesse réelle. A ce titre, la remise en cause du chèque britannique nous apparaît comme nécessaire. Justifié il y a vingt ans, il s'apparente aujourd'hui à une rente dans la mesure où les raisons qui ont conduit à sa création ont aujourd'hui en grande partie disparu. Nous souhaitons que le prochain Conseil européen trouve les compromis nécessaires à un accord qui garantirait à l'Union européenne des perspectives financières assurant les moyens d'une politique qui ne sacrifie pas l'avenir aux médiocrités du présent. Le Conseil européen, au-delà des questions budgétaires, est aussi confronté, nous le savons, après les refus français et néerlandais, à la question de son devenir. En effet, quel devenir pour l'Europe ? Cette dernière a besoin d'une nouvelle dynamique, elle a besoin de retrouver la confiance des citoyens, de redevenir une espérance. Comment y parvenir ? En démocratie, le peuple est souverain. Il faut l'entendre et essayer de comprendre son message, même quand celui-ci réunit dans une unique réponse des opinions opposées.