Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le ministre, ma question porte sur un sujet qui, depuis sept ans maintenant, est au centre de la quasi-totalité des débats politiques de mon département et de ma région, tant il suscite, en raison des incohérences techniques existantes, l'insatisfaction de la population et le mépris des élus locaux. Ce sujet, que M. Estrosi évoquait tout à l'heure, n'est autre que le projet d'autoroute A32 reliant le nord, Richemont, au sud lorrain, Toul, en contournant Metz et Thionville, et dont la mise en service complète est envisagée au mieux en 2020. Une nouvelle autoroute payante devra cohabiter avec l'A31 déjà existante, qui traverse le sillon mosellan et qui est gratuite. Ce projet aurait pour objectif de répondre à la perspective de saturation de l'A31 d'ici à 2015, saturation comparable à celle de l'Al au nord de Roissy ou de l'A7 au sud de Lyon. Les élus opposés au tracé de cette nouvelle autoroute proposé par l'État ne nient pas une éventuelle saturation de l'A31. Mais, par leur opposition, ils entendent pointer un certain nombre de difficultés et souhaitent que soient apportées, à court terme, des solutions quant à la dangerosité de l'actuelle A31. Avant d'aborder ces points, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler les faits. En juillet dernier, le préfet de la Moselle, préfet de la région Lorraine, a transmis aux élus une étude de la direction régionale de l'équipement dans le cadre du projet d'autoroute A32. Il rappelait notamment que ce projet était justifié par le débat public de 1999, par la décision du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, du 18 décembre 2003 et par la perspective de saturation de l'actuelle autoroute. Du débat public de 1999, il ressortait une réelle hostilité de la population au principe même d'une nouvelle autoroute dans le sillon mosellan. La décision du CIADT était, quant à elle, fondée sur un avis du conseil régional de Lorraine de juillet 2003. Le projet de l'autoroute A32 a ensuite été l'un des sujets phares de la campagne des élections régionales en 2004, avec les résultats que l'on connaît. La nouvelle majorité a d'ailleurs abrogé la délibération de juillet 2003 et a, à plusieurs reprises, réaffirmé son opposition au projet et son refus de participer à son financement. Ces faits étant rappelés, j'en reviens aux difficultés posées par le tracé qui semble finalement d'ores et déjà choisi par l'État. Ce tracé ne répond pas à une question de fond, à savoir l'intérêt que peut représenter pour notre région le fait de voir passer par le sillon mosellan un transit international Nord-Sud qui, pour l'essentiel, ne s'y arrête pas. Une autoroute payante ne saurait cohabiter durablement avec une autoroute gratuite comme l'A31, sous peine d'être peu utilisée. La réalisation de l'A32 à proximité de l'A31 implique donc inévitablement le déclassement de cette dernière, qui deviendrait au mieux une voie rapide, au pire, une liaison interurbaine. Quoi qu'il en soit, nous reviendrions à la case départ, hormis le fait que, au lieu de l'autoroute gratuite actuelle, nous aurions une autoroute payante. Ce tracé dans des zones fortement urbanisées apportera des nuisances considérables en termes de bruit et de pollution. Enfin et surtout, le tracé qui nous est présenté ne répond pas aux problématiques des zones frontalières, car il ne prend pas en compte l'impact de la zone d'Esch-Belval au Luxembourg - 5 000 à 10 000 emplois seront créés à moyen terme - sur le trafic futur, et n'apporte pas de réponse à la saturation de l'A31 au nord de Thionville. Cela compliquera encore la vie des Mosellans de ce secteur au moindre accident survenant sur l'axe autoroutier A31. Monsieur le ministre, nous adhérons au constat que les problèmes de saturation de l'A31 résultent bien de la conjonction de son rôle pour le transit international et de son utilité pour la région. Mais nous pensons également que d'autres solutions sont possibles. D'une part, il s'agit, de mettre en oeuvre les orientations en faveur d'une autre politique des transports et des infrastructures, que le conseil régional a préconisées à l'automne 2004 dans le schéma régional des transports. Cela passe par le développement du ferroviaire, des voies maritimes, et de la mise à 2x3 voies de l'A31. D'autre part, nous sommes nombreux à avoir proposé un tracé alternatif pour l'A32 dit « tracé ouest », qui présenterait le double avantage de détourner du sillon mosellan le transit international qui ne s'y arrête pas et de répondre aux objectifs de l'aménagement du territoire. En résumé, monsieur le ministre, les contraintes humaines, urbanistiques, techniques et environnementales sont colossales dans le projet qui nous est présenté par le préfet de région. La population et les élus y sont, en outre, majoritairement opposés. Ne pensez-vous pas qu'il est temps de prendre en compte les solutions alternatives qui sont proposées et d'engager des études sérieuses à leur sujet ?