Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-12-15
Date: 2009-12-15
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie également d’excuser l’absence de Brice Hortefeux, qui doit en effet se rendre à Lyon sur les lieux où a été tué le jeune Amar. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes aujourd’hui saisis du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014. Ce texte est l’un des trois projets de loi qui complètent, dans le domaine électoral, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales et qui vous ont été transmis, ensemble, le 21 octobre dernier. Ces trois textes concernent tous les modalités d’élection des membres des assemblées délibérantes des communes et de leurs intercommunalités, des départements et des régions, dont le régime électoral relève de la loi, en application de l’article 34 de la Constitution. Bien que ce ne soit pas obligatoire, nous avons estimé qu’ils devaient, au même titre que le projet institutionnel dont il vient d’être question, être soumis en premier lieu à votre assemblée, parce qu’ils concernent de très près l’organisation des collectivités territoriales dont vous assurez la représentation ; ils ont d’ailleurs fait l’objet d’une présentation et de discussions communes au sein de votre commission des lois. Le projet de loi que Brice Hortefeux et moi-même avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui, au nom du Gouvernement, prépare la création du conseiller territorial, dans le cadre de cette réforme des collectivités territoriales. En outre, il organise, indépendamment de ce que vous déciderez le moment venu sur cette réforme, une fusion souhaitable des deux renouvellements partiels des conseils généraux et un regroupement de l’élection de ces derniers avec celle des conseils régionaux. Premier point de mon intervention, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Balladur, invitait le Gouvernement, dans son rapport intitulé Il est temps de décider , publié au Journal officiel du 6 mars 2009, à prévoir la désignation, « par une même élection, à partir de 2014, des conseillers régionaux et départementaux ». Les conclusions de ce rapport ont été enrichies par plusieurs initiatives parlementaires ; je pense, en particulier, au travail remarquable de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par M. Belot, mais aussi au rapport de MM. Perben et Courtois. Après une phase d’élaboration des textes et de consultation qui nous a conduits, Brice Hortefeux, Michel Mercier et moi-même, à recevoir l’ensemble des associations nationales d’élus, ainsi que toutes les formations politiques, le Gouvernement a présenté les quatre projets de loi que j’évoquais voilà un instant. Je me réjouis que la Haute Assemblée ait, conformément à sa mission constitutionnelle, commencé à travailler sur ces textes. Les deux débats généraux en commission des lois élargie, les 28 octobre et 2 décembre derniers, ont donné lieu à des échanges de grande qualité. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales reprend, dans son article 1 er , l’idée forte du comité pour la réforme des collectivités locales d’un élu unique siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, à savoir le conseiller territorial. Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement propose de donner encore plus de souffle à la décentralisation, de l’adapter aux défis de notre temps et de conférer aux assemblées locales une plus grande légitimité pour exercer leurs responsabilités, en rapprochant les élus de nos concitoyens, en leur apportant plus de notoriété – ils en ont besoin – et plus d’efficacité. Facteur de simplification de notre vie locale, le conseiller territorial sera attaché à un territoire bien identifié et aura ainsi une vision globale de son département comme de sa région. Vous avez déjà tenu, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, une première séance sur la réforme des collectivités territoriales mercredi dernier et vous vous apprêtez à poursuivre vos travaux demain. Ceux-ci vous ont déjà permis d’examiner et de valider, avec l’article 1 er du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, le principe de la création du conseiller territorial.