Jean-Pierre PLANCADE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme la commission des finances, la commission des affaires culturelles rapportera à deux voix : mon collègue Jean-Léonce Dupont se concentrera sur l’enseignement supérieur tandis que j’interviendrai plus spécialement sur les crédits de la recherche. J’essaierai néanmoins de ne pas répéter ce qu’ont déjà indiqué mes prédécesseurs puisque, globalement, nous avons les mêmes questionnements et approuvons les mêmes points. En 2009, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur, augmenteront de 4,5 % en autorisations d’engagement, à structure constante, et de 3,2 % en crédits de paiement. Nous sommes bien sûr conscients du retard pris par notre système d’enseignement supérieur et de recherche en termes d’efficacité et d’attractivité, mais nous pensons également que notre pays s’emploie à combler ce retard. Nous mesurons les progrès accomplis grâce, notamment, à la mise en œuvre du pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche de 2006. Nous les mesurons également à travers l’engagement de la réforme des universités, en application de la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, et le lancement par le ministère de divers « chantiers ». Une réforme en profondeur était nécessaire pour que les moyens financiers que la nation consacre aux établissements soient renforcés de façon significative et équitable. Si le bilan d’un certain nombre des réformes poursuivies semble concluant, il montre aussi la nécessité d’une évolution des mentalités de l’ensemble des acteurs ; en particulier, la culture du changement, la culture de l’évaluation, doivent se développer. Je relève également que les deux tiers de la hausse des crédits destinés aux organismes de recherche viennent financer des coûts liés aux dépenses de personnels et aux pensions. En outre, nous sommes préoccupés par le non-remplacement de 225 emplois statutaires dans les organismes de recherche. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer sur l’effet qu’aura cette décision sur le développement de notre recherche publique ? En revanche, si les moyens de l’Agence nationale de la recherche restent stables, nous saluons à la fois l’augmentation de 25 % des programmes dits « blancs », qui concernent surtout la recherche fondamentale, et l’inflexion en faveur des laboratoires publics, dont les projets bénéficieront de 45 millions d’euros supplémentaires. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions sur l’évolution des partenariats entre le CNRS et les universités, compte tenu notamment de la réforme de ce grand organisme de recherche ? S’agissant du Grenelle de l’environnement, notre commission s’est interrogée sur la traduction budgétaire des engagements pris à ce titre par le Gouvernement. Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions à ce sujet et nous indiquer le niveau et l’emploi des moyens nouveaux qui seront consacrés à ce qui doit constituer l’une des priorités de la recherche française ? Nous soutenons bien sûr le triplement du crédit d’impôt recherche, destiné à combler la faiblesse structurelle de la recherche privée dans notre pays, mais nous insistons particulièrement sur la nécessité d’en évaluer les effets. En outre, il nous semble important que cette réforme encourage les partenariats public-privé ainsi que le recrutement de docteurs : ces derniers pourront ainsi participer au développement d’une culture plus tournée vers la recherche dans nombre d’entreprises privées où elle nous paraît vraiment insuffisante. Je salue par ailleurs la mise en œuvre du chantier « jeunes chercheurs », dont l’objet principal est de renforcer l’attractivité des filières scientifiques : c’est primordial pour notre pays. Il apparaît cependant nécessaire de veiller à ce qu’une concertation constructive entre organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur permette une mise en place efficace des chaires « jeunes chercheurs ». Le renforcement des coopérations et partenariats doit se poursuivre, et j’attache un intérêt tout particulier au développement des pôles de recherche et d’enseignement supérieur ainsi que, bien sûr, aux pôles de compétitivité. Nous soutenons le projet du Gouvernement de doter le pays d’une stratégie nationale de la recherche et de l’innovation. Il nous faut, en effet, disposer d’une vision d’ensemble des défis à relever et des priorités à définir, pouvoir mettre en cohérence les projets des acteurs et optimiser les financements publics. Il est prévu de solliciter sur cette stratégie l’avis du Haut Conseil de la science et de la technologie, qui a été créé en 2006. Pourquoi ne pas consulter aussi le Parlement, notamment via l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ? S’agissant de l’évaluation, nous saluons le travail déjà très important qu’a réalisé l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES. La mutation liée à son intervention ne semble pas toujours aisée à mettre en œuvre dans les organismes de recherche, si bien que certains doublons continuent d’exister. Cette importante réforme se poursuit néanmoins, et les mentalités semblent commencer d’évoluer. Étant donné l’importance que notre commission attache au développement de la culture scientifique et technique, sur lequel elle a beaucoup travaillé, nous souhaitons que l’évaluation des chercheurs tienne compte de cette mission de partage de la culture scientifique avec la société. Pouvez-vous, madame la ministre, vous engager sur ce point ? En conclusion, j’indiquerai que la commission des affaires culturelles a estimé que ce projet de budget s’inscrivait dans une stratégie globale et cohérente, stratégie que nous avions précédemment appelée de nos vœux. Elle a donc émis un avis favorable sur l’adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009, ainsi que de l’article rattaché.