Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Nous devrons nous montrer extrêmement vigilants à cet égard. S'agissant de la charte de l'environnement elle-même, nous souscrivons globalement à cette démarche, nous l'avons dit. Elle vise à répondre à la prise de conscience de plus en plus importante des enjeux environnementaux dans notre société, en constitutionnalisant le droit à l'environnement. Nous sommes d'accord pour que ce droit entre dans la Constitution. Même si le texte qui nous est soumis n'est pas parfait - loin de là -, il faut savoir prendre ses responsabilités à un moment donné. Cependant, nous regrettons vraiment que ce texte ne s'inscrive pas suffisamment dans une « écologie humaniste qui place l'homme au centre des préoccupations », comme nous l'avons déjà affirmé. Défendre un cadre de vie de qualité respectant la nature et l'homme se révèle pourtant indispensable pour s'inscrire dans une véritable politique de développement durable. Or, nous l'avons dit, ce concept est incompatible avec le modèle de développement que vous défendez. Selon nous, le combat écologiste est aussi un combat économique, pour produire autrement. Il est évident que si l'on ne s'oppose pas vigoureusement à une certaine forme de production, pour tout dire au libéralisme, on ne peut défendre durablement l'écologie. D'ailleurs, les interventions et les amendements qui ont été présentés montrent bien à quel point certains voient, au fond, dans ce débat, une manière de contraindre le développement économique, ainsi que la production, considérés comme étant les seuls critères d'appréciation. Cela, nous ne pouvons pas l'approuver. S'agissant du contenu même du texte, nous considérons que le débat n'a pas abouti car il n'a pas permis de répondre à certaines interrogations intéressantes, aux enjeux environnementaux et aux attentes de la population. Par exemple, en ce qui concerne le principe de précaution, nous avions déposé des amendements auxquels nous tenions. Nos réserves sur le statut de l'expertise subsistent. Sur ce dernier point, une indépendance totale de la recherche par rapport au secteur économique sur lequel elle porte est, selon nous, absolument indispensable. Selon les déclarations récentes du directeur de l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, au quotidien Le Monde , « il n'est pas possible que les laboratoires qui travaillent sur les effets des pesticides doivent négocier des contrats de partenariat avec les fabricants de ces produits, ou que les équipes qui travaillent sur les risques potentiels des OGM soient en même temps intéressées au développement des biotechnologies par des liens avec les firmes qui les utilisent. » C'est là un point véritablement important si l'on ne veut pas que l'expertise soit sujette à caution. Par ailleurs, nous regrettons également le champ d'application restrictif du principe de précaution. Nous aurions vraiment souhaité que la santé soit davantage citée dans le texte. Pourtant, l'espèce humaine est en danger ; on ne peut en douter. De nombreux scientifiques l'ont d'ailleurs rappelé en lançant l'appel de Paris. Les conséquences de la dégradation de l'environnement sur celle de la santé des Français constituent l'un des problèmes majeurs. Nous n'avons pas, à mon avis, été assez loin sur ce sujet. Nous n'avons pas souhaité allonger le débat, nous abstenant de déposer de trop nombreux amendements et nous concentrant sur les points qui nous semblaient importants. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte, même si, je le répète, nous partageons les préoccupations qu'il soulève.