Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. … oui, confus. Ce n’est pas facile, mais nous considérons que nous nous devons d’incarner un point de stabilité, c’est-à-dire un lieu à la fois pluraliste dans l’expression et ferme sur les convictions et les éléments d’analyse. Je voudrais, naturellement, remercier les deux ministres de Bercy. Vous vous êtes relayés très harmonieusement, vous aussi, madame, monsieur le ministre, montrant une excellente complémentarité, qu’il s’agisse de la fiscalité ou des différents secteurs d’activités que nous avons abordés. Nous n’avons pas toujours été en accord, mais, grâce à vous, le dialogue a toujours été très respectueux des fonctions de chacun et fructueux, puisque nous avons dégagé ensemble des solutions sur plusieurs sujets. Nous sommes arrivés avec certaines idées et nous en avons changé. La discussion, sur plusieurs points, nous a fait modifier notre opinion et nous avons pu ajuster nos points de vue, dans les marges dont nous disposions, bien entendu. Permettez-moi d’associer à ces remerciements nos collaborateurs respectifs, le secrétariat de la commission des finances mais aussi les collaborateurs de Bercy. Durant cette période de l’automne et du début de l’hiver, nous vivons souvent ensemble et apprenons à nous connaître. (Sourires .) La stabilité des équipes ministérielles est une bonne chose, elle permet de travailler dans de bonnes conditions. Je remercie également le secrétaire d’État à la fonction publique, André Santini, qui a marqué nos débats de son professionnalisme parlementaire et de son sens des formules ! (Sourires .) Avec lui aussi, nous avons fait progresser la discussion. Bien sûr, ces remerciements s’adressent à l’ensemble de ceux qui ont contribué à nos débats, les membres des différents groupes qui constituent notre assemblée. Nous n’en sommes qu’au tout début des discussions. En effet, nous devons encore examiner les missions, les articles non-rattachés – d’ailleurs, cette année, les enjeux sont à mon sens plus importants dans les articles non-rattachés de la seconde partie que dans les articles de la première partie. Puis, nous aborderons le collectif budgétaire de 2008 dans des conditions très périlleuses compte tenu des délais qui nous sont réservés. Ce collectif donnera lieu à un travail assez important, vu l’évolution de la conjoncture et la nécessité de s’y adapter. En période de crise, il faut être extrêmement réactif. Le Parlement devra prendre ses responsabilités au regard des dispositions inscrites dans ce collectif budgétaire. Pour terminer, je ferai un très bref recensement des modifications issues de nos débats. Dans le domaine de la fiscalité des revenus et du patrimoine, des modifications ont été apportées à l’article 2 bis A à l’initiative de notre collègue M. Jégou ; les articles 2 bis et 2 ter, très discutables, ont été supprimés ; la fiscalité agricole a été améliorée sur divers points, et ce grâce à l’avis favorable du Gouvernement ; nous avons considéré que la situation n’était pas suffisamment mûre s’agissant des relations complexes entre les experts comptables et les centres de gestion agréés ; nous avons adopté plusieurs mesures techniques, mais importantes, relevant du droit patrimonial, à l’initiative de notre collègue Alain Lambert ; nous avons moralisé, dirai-je, le régime fiscal des sur-rémunérations de certains gérants de capitaux, à l’initiative de Jean Arthuis ; nous avons affirmé le principe de l’auto-liquidation du bouclier fiscal à l’article 9 septies ; enfin, nous avons procédé à la nécessaire adaptation du régime des foncières cotées au contexte de crise. Nous avons aussi traité de la fiscalité de l’environnement. Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir bien voulu accepter les deux amendements très consensuels, que la commission des finances s’est efforcée de négocier avec les différents groupes à partir de ses propres idées, et qui visent à « reprofiler » la TGAP applicable au mode de traitement des déchets, par valorisation énergétique, stockage ou enfouissement. J’ai d’ailleurs entendu tout à l’heure, monsieur le ministre du budget, que vous avez levé le gage, ce qui est toujours de bon augure !