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David ASSOULINE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Moi, ce qui me trouble, c'est la façon dont les choses se passent très concrètement pour les jeunes au moment de leur orientation. Ils ne vont pas, à quatorze ans, décider de suivre une formation d'apprenti. Pour que l'orientation soit volontaire et réussie, il faut qu'il y ait une véritable préparation, initiée par les équipes pédagogiques. À l'école primaire, puis au collège, le jeune est en quelque sorte dans un cocon. Ce dispositif n'est pas destiné exclusivement aux élèves en difficulté puisque c'est, nous dit-on, une filière d'excellence. À un moment donné, il s'agit d'essayer de construire avec ce jeune un parcours de décision et de mettre en place un changement de vie. Ce jeune qui va, en effet, dans un avenir pas si lointain, se retrouver dans un contrat de travail, doit d'abord pouvoir se projeter dans cette situation. C'est un bouleversement en termes d'orientation. Même les psychologues scolaires s'accordent à dire que cela nécessite une prise en charge. C'est donc bien à l'âge de treize ans, plusieurs mois avant le début de la formation, qu'il faut aider le jeune à prendre une décision souveraine, puisqu'il doit faire usage de son libre arbitre. C'est lui qui prend la décision, selon ce qu'a dit M. de Robien. C'est bien à l'âge de treize ans qu'un jeune va pouvoir orienter sa vie dans cette direction, car, quatorze ans, c'est l'âge où il peut entrer en apprentissage. L'orientation ne se fait pas le jour même où il intègre la formation, surtout quand il s'agit de quelque chose d'aussi important. Le débat est toujours le même ; que vous disiez quatorze ans ou quinze ans, à chaque fois, vous essayez de rendre les choses plus acceptables. À un jeune de treize ans qui, peut-être, parce qu'il y a un moment de doute, parce qu'il commence très tôt à éprouver la crise de l'adolescence, et non pas forcément parce qu'il est en échec scolaire, s'ennuie au collège, on va dire : « tu peux faire quelque chose de plus concret maintenant, tu vas moins t'ennuyer ». On pense qu'il préférera entrer plus vite dans le monde réel, plutôt que de rester au fond de la classe à s'ennuyer face à un enseignement trop théorique qui lui échappe parfois. Mais peut-on parler de libre arbitre quand on commence à diriger un jeune de treize ans vers ce qui va être sa voie professionnelle pour longtemps, voire pour toute sa vie ? Sans vouloir nullement vous insulter, je pense que vous ne le feriez pas pour vos enfants ni moi pour les miens. Je sais très bien ce qu'est un enfant de treize ans et c'est pourquoi je considère que ce que vous proposez ne peut relever du libre arbitre et de la seule décision des enfants.
Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Nous proposons que l'essor de ces formations constitue un objectif prioritaire pour l'école de demain. La formation professionnelle et technologique, qui conduit à un emploi stable, est l'enjeu des dix prochaines années. Cette proposition prend le contre-pied de la vôtre, qui consiste à livrer les enfants au marché du travail en les privant au passage de toute possibilité de formation professionnelle digne de ce nom. À l'inverse, nous proposons de renforcer les formations professionnelles et technologiques, afin que les jeunes adultes aient une réelle compétence à valoriser sur le marché du travail. Plus précisément, nous proposons que, d'ici à cinq ans, aucun jeune ne quitte le système éducatif sans une qualification reconnue, sanctionnée par un diplôme - CAP ou BEP - ouvrant la voie au baccalauréat ou à des études supérieures. La reconnaissance de la qualification doit permettre l'accès à un emploi, qui demeure l'un des objectifs de toute formation. Nos lycées professionnels doivent cesser d'être trop souvent des instituts de formation au chômage de longue durée. Le Gouvernement doit organiser le système de « sécurité-emploi-formation » des jeunes, et ce dès l'obtention du diplôme. N'oublions pas, monsieur le ministre, que la première sanction de la réussite scolaire, c'est l'embauche. On ne peut pas dire qu'avec 10 % de chômeurs les perspectives soient brillantes dans ce domaine ! Mais est-ce bien la faute de l'école ? Nous demandons non pas de soumettre l'organisation des filières au bon vouloir du marché, comme le souhaiterait Madame Parisot, mais d'assurer un accès massif à l'emploi, par coordination des politiques scolaire et industrielle. Cette vision d'ensemble fait cruellement défaut à la politique de M. de Villepin, qui souhaite renforcer le clivage entre les travailleurs non qualifiés d'une part, assignés à résidence dans une voie professionnelle non valorisante et non émancipatrice, et les travailleurs qualifiés d'autre part, qui auront la chance de pouvoir continuer l'école au-delà de quatorze ans. Par ailleurs, je m'interroge sur le cloisonnement excessif des formations. Ne faut-il pas réduire la coupure élitiste qui existe entre lycée technique et lycée d'enseignement général, en développant fortement les passerelles ? Seule cette voie permettra de diversifier les possibilités de choix des élèves dans leur vie professionnelle. À défaut de réfléchir à une telle évolution, l'écart entre ces deux écoles s'accroîtra, confortant la réalité d'une école à deux vitesses, l'une destinée à former l'élite et les cadres de la société, l'autre à former les salariés voués à la précarité et à la soumission aux règles toujours plus dures de la libéralisation du marché, c'est-à-dire appelés à jouer le rôle de variable d'ajustement. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place des classes passerelles afin que les élèves puissent préserver leur liberté de choisir leur avenir.
Jacques MAHÉAS - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Je répète donc que j'ai été, pendant de nombreuses années, principal de collège, ne vous en déplaise. J'ai bien évidemment eu l'occasion de voir des élèves en difficulté. Cela, je ne le conteste pas. À l'évidence, ces élèves en difficulté étaient les plus difficiles à orienter, et plus nous les orientions rapidement, plus l'orientation était un échec. Donc, au lieu de leur faciliter la vie et de leur apporter un plus dans le cursus éducatif normal, en réalité, en les orientant d'une façon trop précoce, on les désavantageait. Par ailleurs, s'agissant de cet amendement n° 560, peut-être aurait-il été intéressant d'en discuter avec l'amendement suivant, afin de montrer que l'équipe pédagogique peut intervenir à chaque période de formation pour savoir s'il est préférable de poursuivre cette formation ou de retourner vers le collège. En effet, il suffit quelquefois de quelques mois pour que l'enfant ait un déclic et réalise qu'il s'est trompé en choisissant un apprentissage beaucoup trop précoce. En balayant la station-service, par exemple, il peut se rendre compte très vite que ce n'est pas vraiment ce qu'il veut faire. Alors que l'on veut éviter de créer une situation d'échec, c'est l'inverse qui risque de se produire. Et comme ces élèves sont déjà en difficulté, on ajoute l'échec à l'échec. Bien évidemment, si ce déclic se produit, l'équipe pédagogique, après avoir analysé le comportement de l'enfant, la volonté de celui-ci aidant, bien sûr - je dis bien « enfant », et non pas « jeune homme » ou « étudiant », car, à quatorze ans, on est un enfant -, doit l'accompagner et lui permettre, à tout moment, de choisir une autre orientation. Je ferai une comparaison avec le milieu sportif. De même que les écoles des sports offrent le choix entre la pratique de plusieurs sports, l'école devrait proposer un large éventail de disciplines. C'est ce qui s'appelle tout simplement l'information sur l'orientation professionnelle, laquelle peut naturellement se faire au sein du collège. Par conséquent, je vous demande de faire preuve d'un peu de tendresse envers ces jeunes et de laisser l'humour de côté, surtout celui de M. Braye.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Il faut savoir que 25 % des contrats d'apprentissage sont rompus dès les premiers mois. Qu'en sera-t-il pour les stages d'initiation aux métiers ? On peut craindre, particulièrement chez des jeunes de cet âge, qui sont encore des adolescents, ou des enfants, de quatorze à seize ans, des réactions extrêmement brutales à l'obligation de fait d'aller en entreprise. Il est en effet évident qu'une fois la section choisie le jeune ne pourra plus reculer. Il est donc nécessaire de prévoir, dès l'année de stage, une possibilité de changer d'option, et de pouvoir le faire très vite, sans être obligé d'attendre ce que vous appelez « la fin d'une période de formation ». La durée de chacune de ces périodes qui devraient scander les deux années de préapprentissage n'est d'ailleurs pas précisée. Faut-il comprendre qu'il s'agit de la première, puis de la deuxième année ? S'agit-il de séquences plus courtes ? Durant la première année, faut-il comprendre que vous entendez par « période » chaque session dans un établissement de formation, d'une part, et chaque stage en entreprise, d'autre part ? La manière imprécise dont ce texte est rédigé nous conduit à demander que le jeune puisse modifier à tout moment cette situation. Un jeune de cet âge, encore en pleine croissance, peut parfaitement connaître des moments de difficulté scolaire qui l'amèneront à être admis dans votre formation d'apprenti junior et à suivre des stages en entreprise. Il peut alors se rendre compte que ce n'est pas la voie qu'il recherche et demander à revenir dans l'enseignement général. Et là, il ne faut pas attendre, monsieur le ministre. Il peut en être de même plus tard, lorsqu'il a déjà signé le contrat d'apprentissage, dès quinze ans. La fragilité de la jeunesse, déjà si malmenée, exige que nous tenions compte de ces revirements possibles. Il faut éviter que le jeune ne se sente coincé dans cette voie, qu'il ne se décourage et ne se dévalorise, qu'il abandonne brutalement et durablement en restant seul, et qu'il connaisse de ce fait des moments de creux qui peuvent le conduire à commettre ce que les adultes appellent des « bêtises », qui sont en fait des réaction de mal-amour, de mal-vivre, de mal de soi. Nous demandons que le jeune dispose au moins de la liberté de sortir à tout moment du dispositif et soit aidé dans cette circonstance. Monsieur le ministre, j'entends beaucoup parler d'entrée et de sortie d'apprentissage, de vie en apprentissage. Vous savez, entrer en apprentissage à quatorze ou à quinze ans, ce n'est pas comme changer d'école ou aller dans un groupe scolaire. Quand le choix est fait dans la famille, quand l'arbitrage est rendu, il y a un moment extrêmement difficile à passer. Il s'agit presque d'une rupture avec le milieu familial. Certains le vivent d'une façon très heureuse, mais c'est un moment difficile, même si l'on s'en trouve bien après. Et je vous parle d'expérience ! Cela vous fait sourire...
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. ...mais il est impératif, surtout à cet âge, que le choix soit opéré en parfaite harmonie avec les parents, les éducateurs, le tuteur et l'entreprise. Il faut avoir la possibilité d'arrêter vite, car il serait dramatique de ne pouvoir rompre ce stage en entreprise, qui est en réalité un contrat de travail à partir de quinze ans. Cette période d'incompréhension de deux ou trois mois - pourquoi ne veut-on pas entendre que je ne peux plus faire cela ? - peut en effet faire échouer définitivement l'enfant. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir accepter cet amendement, afin que l'enfant ne se sente pas obligé de subir jusqu'à la fin la période de formation, avec l'accord de l'équipe pédagogique. C'est un élément très important. Si l'on veut que l'apprentissage fonctionne, de tels échecs ne doivent pas se produire, parce que les jeunes se diront : « Je me suis fait coincer, je me suis fait avoir, je n'ai pas pu en sortir », et cela ne marchera pas ! C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cet amendement, monsieur le ministre, qui ne devrait pas vous poser de problème. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Cet amendement vise à autoriser les jeunes à ne pas entrer en apprentissage dès la fin de leur première année d'apprentissage junior. Nous entendons ainsi donner la possibilité aux jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire de parcours d'initiation au métier avant d'intégrer le cursus classique de l'apprentissage. Il faut noter, en effet, qu'à l'heure actuelle 25 % des élèves qui ont signé un contrat d'apprentissage abandonnent la formation avant la fin et sortent donc sans qualification professionnelle. Bien souvent, cet abandon résulte d'un manque d'information ou bien d'une inadéquation avec la réalité professionnelle de la formation choisie. Dans ces conditions, et pour ces élèves qui arriveront dans la filière en état d'échec scolaire, il est nécessaire que le choix d'un apprentissage résulte bien d'une demande réfléchie, si l'on veut éviter des sorties du dispositif qui constitueraient un nouvel échec dans des parcours de vie parfois très chaotiques. Étant donné l'âge d'entrée dans la formation d'apprenti junior, il ne paraît pas irraisonnable de laisser à certains élèves deux années sous statut scolaire pour se déterminer. (M. Philippe Nogrix applaudit.)
Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons voté ensemble, tout à l'heure, l'amendement présenté par Jean-Pierre Godefroy. Je pense que vous avez tous été sensibles aux arguments qu'il a développés et qu'ils vous ont touchés. Si nous avons voté cet amendement, ce n'était en aucune façon de notre part une forme d'acceptation du projet d'apprenti junior. Au contraire, nous l'avons voté parce qu'il permet d'en sortir ! À partir du moment où un amendement construit la sortie d'un système que nous rejetons, il est bien évidemment logique que nous y adhérions pour lutter contre ce que nous estimons être une mauvaise solution. Quant à l'amendement n° 495, présenté par nos collègues de l'UC-UDF, il part selon moi d'un constat juste : 25 % des élèves ayant signé un contrat d'apprentissage abandonnent la formation avant la fin et sortent sans qualification professionnelle. C'est également l'une des réalités de l'apprentissage, et il faut la prendre en compte. Cependant, je ne vous suis pas, mes chers collègues, dans l'analyse que vous faites de cet échec qui concerne, je le répète, 25 % des élèves. Vous l'attribuez à un « manque d'information » ou à une « inadéquation avec la réalité professionnelle de la formation choisie », formule très elliptique. De surcroît, un point m'inquiète dans votre proposition : si le jeune refait une deuxième année, il sortira à seize ans du système sans rien. Or, c'est précisément ce que nous voulons éviter. Nous sommes donc en désaccord avec cette tentative de pérennisation et nous ne saurions accepter que soit fait en trois ans ce que M. le ministre propose de faire en deux ans. En outre, votre proposition s'inscrit parfaitement dans la logique de l'apprenti junior, logique que nous refusons. Nous voterons donc contre votre amendement.
Paul GIROD - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Paul GIROD

M. Paul Girod. Je voterai en faveur de cet amendement d'assouplissement, tout à fait bienvenu et nécessaire, d'autant que, effectivement, entre treize et quinze ans, un enfant peut encore s'interroger très légitimement sur son avenir et qu'il a besoin d'une information plus large sur ce qui se profile devant lui. Cela dit, monsieur le président, je veux exprimer une certaine stupéfaction personnelle. Je siège dans cette assemblée depuis plus de vingt-sept ans : c'est la première fois que je vois se dérouler un tel détournement du règlement. S'ouvre devant nous, si j'ai bien compris, la perspective d'un vote négatif du groupe CRC sur l'article 1 er . Je n'ai jamais assisté à trois cent cinquante explications de vote sur un article ! Or c'est très exactement ce qui se produit puisque, amendement par amendement, point de détail par point de détail, est remise en cause l'intégralité de cet article par ses membres ! C'est un véritable détournement du règlement et je tenais à en faire la réflexion devant le Sénat. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)
David ASSOULINE - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je veux reprendre et approfondir ce qu'a dit M. Frimat. Lorsque M. de Robien, tout à l'heure, a accepté l'amendement de M. Godefroy, il a insisté, un peu en souriant, sur le fait que nous étions d'accord sur la réversibilité : non, nous n'entrons pas dans cette logique ! Lorsqu'on examine des amendements, même si l'on est contre une loi, l'idée est d'aller vers tout ce qui peut tendre à notre objectif et non de s'enferrer dans le jusqu'au-boutisme. Or notre objectif, en ce qui concerne l'article 1 er , est de refuser l'apprentissage à l'âge de quatorze ou de quinze ans, disposition injuste et grave erreur pédagogique qui fait peser une menace sur l'avenir de nos enfants. En conséquence, à partir du moment où l'amendement de M. Godefroy permet de sortir d'un dispositif que nous rejetons, il est positif de notre point de vue ! M. Girod, dont je respecte l'ancienneté dans la maison, nous a fait part de sa stupéfaction. En raison de son ancienneté il est plus à même que moi de nous dresser un état des lieux des habitudes procédurales. À ce titre, je souhaiterais lui poser quelques questions. Que pensez-vous, monsieur Girod, des procédures qui ont été utilisées par le Gouvernement, par les présidents de commission, voire par la présidence avant que nous débutions l'examen de ce projet ? Que pensez-vous du fait que la discussion d'un texte - le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - s'interrompe au milieu de la nuit parce qu'il faut impérativement commencer l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances?
Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Le groupe UC-UDF a déposé deux amendements dont le dispositif est assez proche : les amendements n° s 496 et 497. Pour sa part, le projet de loi met plutôt l'accent sur la nécessité de faire découvrir plusieurs métiers aux jeunes, car il est important qu'ils puissent les comparer. Je vais prendre un exemple. Avec le texte, l'élève pourra être décolleteur chez un serrurier, obtenir un stage de cariste chez un équipementier automobile ou faire un stage de maintenance informatique chez un fondeur. Ce sont trois métiers différents exercés dans une seule branche. Voilà des choix qui s'ouvrent. En revanche, si l'on inscrivait dans le texte de loi « dans des branches d'activité différentes », ce serait le contraire : l'élève effectuerait des stages dans le même métier, par exemple la maintenance informatique, dans plusieurs branches différentes, et il n'apprendrait rien de plus. Il est donc préférable de retenir l'amendement n° 497, qui vise plusieurs entreprises. Ce dispositif offre un choix bien plus large que celui de l'amendement n° 496. Il faut en effet ouvrir aux jeunes la possibilité de découvrir plusieurs métiers. En multipliant le nombre d'entreprises plutôt que le nombre de branches, ils auront davantage de chance d'obtenir des stages différents.
Annie DAVID - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Une fois de plus, je regrette qu'un amendement réécrive l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Pour notre part, nous avions déposé un amendement n° 561, mais la procédure est telle que je risque de ne pouvoir le défendre. Notre amendement présente à peu près le même objet, sauf qu'il prend en compte la possibilité de diversité. Je le lis : « Le parcours d'initiation aux métiers qui complète les enseignements généraux en référence aux programmes des collèges et des lycées d'enseignement professionnel comporte des enseignements technologiques et pratiques et des stages en milieu professionnel qui permettent à l'élève de découvrir plusieurs métiers ou champs professionnels et d'affiner ainsi son choix vers une formation professionnelle. « L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du niveau de culture commune requise pour tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. » Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, nous poursuivons le même objectif : faire que ces jeunes ne se soient pas cantonnés dans une seule voie d'apprentissage et qu'ils aient la possibilité de découvrir plusieurs métiers. Néanmoins, nous nous inscrivons toujours sous statut scolaire. En effet, comme notre texte l'indique, le choix éventuel par un élève d'un parcours d'initiation aux métiers débouchant sur une formation professionnelle ne saurait en aucun cas se traduire par un appauvrissement et une instrumentalisation exclusivement utilitariste de la formation générale que le service public a la responsabilité de dispenser à tous les jeunes de ce pays. De ce point de vue, le fait d'inclure dans cette formation générale des enseignements technologiques et pratiques ne saurait être considéré comme un facteur de dégradation du niveau de culture générale. Au contraire, c'est un facteur d'enrichissement. D'ailleurs, nous souhaitons que cela soit étendu à tous les parcours de formation, jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. Au-delà de ces jeunes que nous dirigerions vers l'apprentissage, nous désirons que l'ensemble de nos jeunes soient, à un moment où à un autre de leur scolarité, confrontés à ces formations professionnelles. C'est l'une des raisons qui nous incitent à voir étendre l'âge de la scolarité obligatoire jusqu'à dix-huit ans pour tous les élèves. Cela étant, nous n'allons pas entamer ce débat maintenant, car je sais que nous sommes loin de vous avoir convaincus. C'est ce que nous appelons, dans notre projet pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite pour tous, dont je vous ai parlé tout à l'heure, « un haut niveau de culture commune ».
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Or en expliquant notre position, nous risquons de nous répéter. Cela dit, cette position a des vertus pédagogiques. (Sourires .) Il est donc vraiment dommage que l'apprentissage soit traité de cette façon. Tout à l'heure, monsieur le ministre, je vous expliquerai pourquoi, en prenant la parole sur l'article, j'ai parlé des banlieues ; j'y reviendrai en présentant un prochain amendement. Mais il faut essayer de débattre de l'apprentissage, qui le mérite bien, même si nous ne sommes pas d'accord sur votre texte et que nous voterons contre les amendements. D'un côté, l'amendement n° 496 vise « des branches d'activité différentes ». De l'autre, l'amendement n° 497 vise « plusieurs entreprises ». Si le texte ne prévoyait pas de faire commencer l'apprentissage à quatorze ou quinze ans, je préférerais que les stages d'initiation, sous statut scolaire, se déroulent dans des branches d'activité différentes plutôt que dans plusieurs entreprises. En effet, on ne peut pas prédéterminer une profession. Le jeune peut parfaitement avoir une envie, puis se raviser, parce qu'il s'est trompé ou parce qu'il a une autre envie. Ne l'envoyer faire des stages que dans un type d'activité dans des entreprises différentes par la taille ou par la structure sera répétitif. En revanche, les branches d'activité ouvrent davantage de champs. En changeant de branche, le jeune peut effectuer un stage chez un plombier, un pâtissier ou dans un autre corps de métier.