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Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-04-01
Date: 2009-04-01
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Nous vous proposons, mesdames, messieurs les sénateurs, de tirer les conséquences des votes qui ont eu lieu en seconde partie. L’amendement n° 91 a majoré de 200 millions d’euros les crédits de paiement de la mission « Plan de relance de l’économie » afin de financer l’assurance-crédit via le fonds de sécurisation du crédit interentreprises. L’amendement n° 79 rectifié, quant à lui, a majoré de 100 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits inscrits au compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », afin de permettre aux commissaires à la réindustrialisation d’intervenir par l’octroi de prêts dans chaque bassin d’emploi en difficulté. Au total, en prenant en compte les conséquences de ces deux amendements sur l’équilibre, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 se trouve majoré de 300 millions d’euros par rapport à ce qu’il était dans le projet de loi de finances rectificative tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, pour s’établir à 104,4 milliards d’euros.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-04-01
Date: 2009-04-01
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission est favorable à cet amendement de pure coordination. Puisque j’ai la parole, j’en profite pour remercier tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de nos travaux. Mes remerciements s’adressent d’abord à tous nos collègues qui ont fait vivre nos discussions. Nous avons abordé de nombreux sujets. Nos échanges, actifs et dynamiques, nous ont permis d’avancer sur bien des points. Je remercie également M. le ministre de l’esprit d’écoute et d’ouverture dont il a fait preuve tout au long de l’examen de ce texte. Je n’oublie pas ses collaborateurs, car il n’est pas simple de travailler dans l’urgence. La période particulièrement difficile que nous traversons nous conduit à multiplier les lois de finances rectificative. Mais c’est chaque fois avec plaisir que nous retrouvons cette ambiance de travail, que nous essayons d’apporter la meilleure réponse possible aux questions qui se posent à nous. Je remercie enfin le président de la commission des finances, qui veille au bon déroulement de nos travaux, ainsi que tous nos collaborateurs.
François MARC - Sénat - 2009-04-01
Date: 2009-04-01
Orateur: François MARC

M. François Marc. Le groupe socialiste émettra un vote négatif sur le présent projet de loi de finances rectificative pour deux raisons principales. Tout d’abord, ce collectif nous conduit à un déficit de 104 milliards d’euros, chiffre record. Ce déficit considérable résulte de décisions malheureuses qui ont été prises par la majorité depuis déjà plusieurs années. Nous avons réclamé un véritable débat sur la fiscalité, mais il ne nous a pas été accordé. On nous a renvoyés à des lois de finances ultérieures. Pourtant, l’urgence de la situation nous commande d’aller au fond des choses et de mettre à jour les sujets sur lesquels des décisions malheureuses ont été prises. Ce projet de loi de finances rectificative visait essentiellement à répondre aux exigences nées de la crise économique et financière que nous traversons. Nos compatriotes, préoccupés par la situation économique, le chômage, sont choqués parce qu’ils observent jour après jour : le niveau de certaines rémunérations, le bouclier fiscal, le régime des heures supplémentaires et les conséquences qui en découlent sur le chômage, le pouvoir d’achat et sur des questions afférentes, telles que le logement. Nous avons, sur tous ces sujets, présenté une trentaine d’amendements, mais le Gouvernement est resté sourd à nos propositions. Les moyens de remédier à la crise sont de deux ordres. Celui que nous mettons en avant est systématiquement rejeté et nos propositions d’amendements sont chaque fois ignorées. Notre pays traverse une grave crise de confiance. Or, pour surmonter une crise de confiance, il faut envoyer des signes qui permettent de mobiliser le pays. Ce projet de loi de finances rectificative donne-t-il ces signes ? Il nous semble bien que la réponse soit négative. Nous sommes en fait quelque peu pessimistes quant à la capacité du Gouvernement d’envoyer les signes nécessaires. Nous voterons donc contre ce projet de loi de finances rectificative, qui n’apporte aucune piste de sortie de crise fondée sur un changement de direction.
Bernard FOURNIER - Sénat - 2009-04-01
Date: 2009-04-01
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise économique exceptionnelle comme la France n’en a pas connu depuis 1945, ce nouveau collectif budgétaire va permettre de soutenir à la fois les personnes et les secteurs économiques les plus en difficulté. La diminution des deux tiers de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes, l’une des mesures phare de ce texte, profitera à 6 millions de nos compatriotes. Sans évoquer l’ensemble des mesures, je soulignerai que parmi les personnes les plus fragilisées par la crise figurent les personnes âgées aux revenus modestes, qui sont souvent isolées en zone rurale. L’extension du bénéfice du dispositif Scellier, levier de défiscalisation très puissant, aux résidences pour personnes âgées non dépendantes, à partir du moment où ces résidences bénéficient d’un « agrément qualité », favorisera l’augmentation du nombre de constructions de ce type de résidences, notamment en zone rurale, et l’amélioration des conditions de vie des personnes parfois très fragilisées. Le projet de loi prévoit de soutenir les personnes en difficulté, mais aussi les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. Le groupe UMP se félicite de l’intégration rapide dans notre arsenal législatif des mesures du plan de relance automobile. Ces mesures vont permettre de soutenir l’ensemble de notre filière automobile – constructeurs, mais aussi sous-traitants et équipementiers –, qui représente, notre collègue Gérard Cornu l’a rappelé au cours de la discussion générale, 10 % des emplois en France. Au-delà du secteur emblématique de l’automobile, bien des secteurs industriels connaissent actuellement des difficultés. L’adoption, par notre assemblée, de l’amendement du Gouvernement accordant, en 2009, 100 millions d’euros aux futurs « commissaires à la réindustrialisation » permettra de soutenir les industries dans les bassins d’emploi les plus en difficulté. Nous remercions M. le ministre de son écoute. Je pense par exemple à la réponse qu’il a su apporter à nos collègues des régions touchées par la tempête Klaus, qui a mis à mal un secteur économique sylvicole déjà durement touché en 1999. Notre groupe tient aussi à saluer l’excellent travail et la constance de notre rapporteur général, Philippe Marini. Il n’a eu de cesse de rappeler, à juste titre, que les collectifs budgétaires ne devaient pas être pollués par des mesures ou des débats relevant de la loi de finances. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureuse de constater que l’on s’intéresse au sort des transports en Île-de-France. M. le rapporteur a rappelé que, depuis longtemps, l’Île-de-France dispose d’une organisation dérogatoire en matière de transports scolaires par rapport au régime de droit commun applicable dans les autres régions. Pour toutes les autres régions hors Île de France, la question avait été réglée en 1982, grâce à la loi d’orientation des transports intérieurs, ou LOTI. Toutefois, en ce qui concerne l’Île-de-France, je crois me souvenir qu’une convention avait pu être signée avec l’État donnant compétence au conseil général de l’Essonne, qui est un département de la grande couronne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la prise en charge par le STIF de l’ensemble des transports publics en Île-de-France. Vous l’avez rappelé, la période dérogatoire de trois ans s’achevant au 1er juillet 2008, nous étions confrontés à une vraie difficulté. Je souhaite, une fois n’est pas coutume, remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de notre assemblée l’examen de ces textes.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que, lors de l’examen en première lecture de la loi de 2004, mes collègues socialistes Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, et Jean-Yves Mano, alors sénateur de Paris, avaient alerté le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, sur la nécessité de donner au STIF la possibilité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires. Une fin de non-recevoir fut opposée aux amendements qu’ils avaient déposés à l’époque. Les acteurs de 2004 n’ont plus les mêmes responsabilités en 2008, mais nous les retrouvons aujourd'hui. Notre ancien collègue M. Roger Karoutchi, maintenant secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je le sais, a fait en sorte que nous débattions aujourd'hui de ces propositions de loi. Le Gouvernement et sa majorité parlementaire tentent de réparer l’erreur d’appréciation qu’ils avaient commise à l’époque. Je me réjouis que, trois ans après l’examen de la loi de 2004, le Gouvernement entende la mise en garde formulée à l’époque par le groupe socialiste. C’est pourquoi, avec mes collègues, nous avons déposé un texte identique à celui de la commission. Je veux rendre hommage à notre collègue Jean-Claude Frécon, premier signataire de la proposition de loi du groupe socialiste, qui a ardemment travaillé pour alerter le Gouvernement sur l’urgence de cette situation et pour trouver une solution réaliste. L’article 1 er est d’abord son œuvre en tant que président de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public, l’ANATEEP. Les deux propositions de loi, comme le mentionne M. le rapporteur, bénéficient d’un large consensus politique. Nous avons la volonté commune de faire enfin entrer la région Île-de-France dans le droit commun en matière d’organisation des transports scolaires. De plus, monsieur le rapporteur, vous et moi avons un intérêt direct puisque notre département d’élection, la Seine-et-Marne, est particulièrement concerné.
Michel BILLOUT - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je note que la parole ce matin est bien « seine-et-marnaise » ! (Sourires.) Il est vrai que les élus de ce département, compte tenu de sa dimension, sont particulièrement intéressés par l’adoption de ce texte. Après la présentation de M. le rapporteur et après l’intervention de notre collègue Mme Nicole Bricq, chacun d’entre nous aura bien compris la motivation des auteurs des propositions de loi et saisi l’urgence qu’il y a à adopter de telles dispositions avant le 30 juin prochain. II n’est donc nullement utile que je revienne sur les arguments qui vous ont été présentés pour justifier la prolongation du délai transitoire prévu par l’article 41 de la loi du 13 août 2004. Ainsi, nous souscrivons sans aucun problème aux articles 2 et suivants des propositions de loi soumises à notre débat. Notre amendement porte, quant à lui, sur l’article 1er, qui pose le principe de la double délégation. Si nous sommes favorables à ce principe, nous sommes plus réservés sur les possibles destinataires de cette délégation de compétence, devenant par là même autorités organisatrices secondaires. En effet, le texte que vous nous proposez dispose que cette délégation peut se faire au profit de personnes publiques ou privées. Nous aurions préféré une énonciation exhaustive des personnes morales de droit privé pouvant être délégataires de l’organisation du service de transport scolaire. Dans la rédaction actuelle de l’article 1er de l’ordonnance de 1959, modifiée par la loi du 13 août 2004, cette délégation ne peut se faire qu’au profit de personnes publiques ; c’est le cinquième alinéa du paragraphe II. Seule l’exécution matérielle du service peut faire l’objet d’une délégation à une entreprise privée ou à une association ayant passé convention avec l’autorité compétente. Hors Île-de-France, l’organisation du service peut être déléguée à des personnes morales de droit privé limitativement énoncées dans le code de l’éducation aux articles L.213-11 et L.213-12. Ainsi, les conseils généraux peuvent confier tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, groupements de communes, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves ou associations familiales, ces entités devenant autorités organisatrices secondaires par délégation du département. L’objet de cet amendement est donc de rapprocher le régime juridique de l’organisation des transports scolaires en province de celui qui s’applique en Île-de-France. Nous estimons qu’une définition limitative des personnes morales de droit privé pouvant, par délégation, organiser la desserte des transports scolaires, excluant de fait le secteur marchand, est nécessaire au regard de la dimension d’intérêt général inhérente à cette mission.
Dominique BRAYE - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Michel Houel qui a déposé et rapporté cette proposition de loi sur les transports scolaires en Île-de-France ainsi que celle de nos collègues socialistes, qui ont présenté un texte identique. Ce texte constitue une réponse simple et consensuelle à des difficultés d’ordre technique et juridique qui sont apparues dans l’organisation des transports scolaires dans notre région en application de la loi de 2004, ainsi que l’ont rappelé les différents intervenants. Je ne détaillerai pas le dispositif choisi qui consiste, à titre principal, à prolonger la période de transition prévue par la loi. Mais je soulignerai le résultat qu’il permettra d’atteindre, continuer d’offrir à nos concitoyens un service de proximité indispensable afin d’assurer à chacun la capacité de se déplacer pour étudier dans la ville de son choix. C’est pourquoi j’apporterai tout mon soutien à ce texte en tant qu’élu des Yvelines – en effet, cela ne concerne pas exclusivement la Seine-et-Marne - mais aussi en tant que porte-parole du groupe UMP, qui votera cette proposition de loi.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans revenir dans le détail sur notre position, je rappellerai simplement, à l’occasion de cette troisième lecture, les reproches que les membres du groupe CRC formulent sur ce texte. D’abord, même après vous avoir entendue, madame la ministre, je continue à penser que le contenu de ce texte est plus répressif qu’éducatif ou préventif, compte tenu notamment de l’aggravation des peines encourues par les propriétaires de chiens en cas d’atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité de la personne. Je rappelle d'ailleurs que cette disposition a été imposée par le Président de la République lors de la première lecture au Sénat. Ensuite, le dispositif que vous proposez, à savoir le certificat d’aptitude du propriétaire, l’évaluation comportementale du chien et le permis de détention des chiens de première et deuxième catégories, revêt à nos yeux plusieurs inconvénients. Ainsi, la formation du maître pour obtenir l’attestation d’aptitude ainsi que les visites chez le vétérinaire pour réaliser l’évaluation comportementale du chien vont représenter un coût important pour les ménages, dont le pouvoir d’achat est déjà en berne. De surcroît, la mise en œuvre de cette formation risque d’être difficilement applicable, en raison de la faiblesse du réseau susceptible de la dispenser et du nombre important de propriétaires concernés. Dans ces conditions, ce texte sera difficilement applicable. Au-delà de ces remarques, plusieurs questions demeurent en suspens. Ainsi, rien n’est prévu pour renforcer le contrôle des quelque 100 000 chiots importés en France chaque année, notamment en provenance des pays de l’Est. Comment ferez-vous pour procéder aux contrôles préventifs indispensables à l’application effective des nouvelles obligations imposées par ce texte aux propriétaires de chiens, aux agents de surveillance, etc. ? Au moment où le Gouvernement ne parle que de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de la maîtrise des dépenses publiques, où allez-vous trouver les moyens pour recruter en nombre suffisant les équipes cynophiles qui font actuellement cruellement défaut ? Par ailleurs, allez-vous débloquer des moyens supplémentaires pour permettre aux maires, largement mis à contribution, de remplir les nouvelles missions qui leur sont imposées par ce texte ? Toute mission supplémentaire exige en effet une contrepartie financière de l’État. Comme je l’avais évoqué en première lecture, ne pensez-vous pas qu’une campagne de sensibilisation et d’information s’impose, dans les médias par exemple, afin de prévenir les risques liés à la présence de chiens potentiellement dangereux dans la famille, les lieux publics, etc., et de rappeler les obligations des propriétaires de chiens dangereux ? En tout état de cause, nous voterons une nouvelle fois contre ce texte, qui est, à l’instar d’autres projets de loi, un texte de circonstance.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Cette flambée des prix bouleverse des pans entiers de l’économie. Elle concerne les pêcheurs – pas seulement bretons –, les agriculteurs – pas seulement bretons –, les transporteurs routiers – pas seulement bretons –, les chauffeurs de taxis – plus parisiens que bretons –, mais aussi le secteur aérien et, bien sûr, des millions de ménages, qui ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. Face à cette situation, la Commission européenne a accepté, hier, l’idée d’allouer des aides nationales très ciblées, visant, notamment, les plus démunis et les secteurs les plus touchés, tels la pêche, l’agriculture, les transports, l’industrie chimique et l’industrie automobile. Quels critères la France retiendra-t-elle pour mettre en œuvre ces aides ciblées ? Ces mesures ne prennent pas en compte les millions de Français qui utilisent quotidiennement leur véhicule pour leurs déplacements vers leur lieu de travail, qui subissent de plein fouet la hausse des prix des carburants et qui voient leur pouvoir d’achat nettement diminué. Comment le Gouvernement compte-t-il les soutenir ? Par ailleurs, les ministres des finances de l’Union européenne ont écarté, la semaine dernière, toute mesure fiscale propre à lutter contre la hausse des prix de l’essence, comme le plafonnement de la TVA suggéré par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique concernant la TVA et la TIPP ? Il faut expliquer aux Français, qui ne comprennent pas, qui dépense et qui s’enrichit. Enfin, dans deux jours, Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi participera à un G8 des ministres des finances visant à déterminer les actions propres à contrer la flambée des prix du pétrole. Quelle sera la position défendue par la France ?
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État chargé de l'emploi.) - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le sénateur, je répondrai en lieu et place de Mme Lagarde, qui n’a pas pu être présente à cette séance de questions au Gouvernement. Il faut dire la vérité aux Français : les prix du pétrole subissent une hausse durable ; ils ont doublé en un an et quadruplé depuis 2004. Un paramètre de cette crise nous échappe, l’évolution de la demande et de l’offre mondiales. Pour autant, le Gouvernement ne veut pas rester inactif. Tout d’abord, depuis plusieurs mois, Jean-Louis Borloo a travaillé avec énormément d’énergie sur le Grenelle de l’environnement, qui consiste à agir sur les comportements et sur les habitudes de consommation. Je prendrai deux exemples très concrets : le système du bonus-malus a permis de changer complètement la conception des véhicules et de favoriser des voitures qui consomment moins ; par ailleurs, les énergies renouvelables, notamment les énergies éoliennes, photovoltaïques et la biomasse ont été promues. Mais vous l’avez dit, et le Gouvernement en est bien conscient, cela ne suffit pas. En effet, nos concitoyens doivent faire face à la hausse brutale de la facture quand ils effectuent le plein de leur véhicule tous les jours pour aller travailler ou lorsqu’ils remplissent leur cuve pour se chauffer ; c’est une réalité que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment dans certains territoires ruraux. Pour répondre à cette préoccupation, le Gouvernement a décidé de doubler le montant de la prime à la cuve, fixé à 150 euros cette année. L’an prochain, 800 000 ménages parmi les plus modestes profiteront à nouveau de cette aide, dont le montant sera porté à 200 euros. Christine Lagarde a conduit une négociation particulièrement réussie avec le groupe Total, qui s’est engagé à tenir compte de cette augmentation pour déterminer sa contribution. Notons également la mise en place du tarif de première nécessité pour l’électricité, du tarif social de solidarité pour le gaz, ou encore le travail réalisé notamment par Michel Barnier, avec le plan spécial pour aider les pêcheurs. Enfin, le Président de la République a annoncé que, dès qu’un surplus de TVA interviendrait, il serait affecté à un fonds destiné à soutenir les professions les plus particulièrement touchées par cette hausse du prix du pétrole. Face à une crise mondiale, il est hors de question d’attendre passivement : des mesures concrètes seront prises, afin d’alléger la facture supportée par nos concitoyens.
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. D’une part, les populations captives rejetées à la périphérie des villes et les populations rurales, en raison, notamment, du recul des services publics et des transports publics que vous avez organisé, et, d’autre part, les salariés qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler subissent encore davantage les effets des prix exorbitants à la pompe. L’incurie du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat est patente. Certes, l’augmentation de la prime à la cuve était nécessaire, mais elle reste très insuffisante. Permettez-moi de relativiser la générosité de Total, qui consent moins de 1 % de ses bénéfices, soit 102 millions d’euros, alors que la même société a gaspillé, en 2007, 1,8 milliard d’euros pour racheter ses propres actions ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Depuis 2004, le groupe aura dilapidé près de 40 % de ses résultats nets en dividendes et en rachats d’actions. La participation de Total est dérisoire quand on sait qu’elle est totalement déductible. C’est un beau coup de publicité à moindre coût ! Face à cela, la seule proposition immédiate du Gouvernement est de réaliser des économies d’énergie. En bref, à nos concitoyens qui vous demandent comment faire face à la flambée des prix du pétrole, vous répondez que vous allez leur expliquer comment s’en passer, en se serrant la ceinture ou en faisant du vélo.