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Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit de la loi compte, certes, mais les paroles proférées par les personnes qui détiennent le pouvoir, notamment les membres du Gouvernement, comptent aussi. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mon propos. S'agissant des impôts, à chaque fois qu’un élu ou un ministre brandit comme un étendard l’engagement de ne pas les augmenter ou dès que l’on cherche, grâce aux niches fiscales, à en acquitter le moins possible, implicitement, on fait passer le message à nos concitoyens que, payer des impôts, c’est gâcher de l’argent ! On perd une occasion de leur indiquer que, au contraire, ceux-ci permettent de financer des enseignants, des infirmiers, des hôpitaux, des lycées, des universités, des routes, etc. Quand on refuse de taxer correctement les entreprises ou les personnes les plus fortunées par crainte de délocalisation ou d’évasion fiscale, on perd une occasion d’encourager les personnes fortunées à adopter un comportement citoyen et à ne pas placer leur argent ailleurs qu’en France. S’agissant des femmes, nous expliquons au Gouvernement depuis plus de deux heures que le présent texte est trop timoré, inutile, etc. Les uns et les autres développent leurs arguments à propos de ce que prévoit, ou ne prévoit pas, le projet de loi ; le ministre ou le secrétaire d’État répond point par point, sans entendre les critiques, mais en justifiant ce qu’il a mis ou omis dans le texte. Ce faisant, le message qu’il adresse aux employeurs est qu’ils peuvent dormir tranquilles et continuer à sous-payer les femmes : il ne va rien se passer !
Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. … Évelyne Sullerot, dans un ouvrage remarquable intitulé Le fait féminin , devenu un classique d’une étonnante modernité, dénonçait l’inégalité sociale et professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle situait l’origine de cette inégalité notamment dans l’image culturelle de la femme, à laquelle la société se référait pour maintenir celle-ci dans des emplois subalternes. Pour sortir de cette situation, elle préconisait un certain nombre de mesures parmi lesquelles l’exercice par les femmes des emplois traditionnellement masculins. Depuis cette date, reconnaissons-le, comme en témoigne le classement de notre pays sur cette question, la situation, dénoncée avec force et pertinence par Évelyne Sullerot, ne s’est pas améliorée ; elle a même continué de se dégrader. Il est vrai que l’article 31 du projet de loi peut sembler constituer une voie de progrès. Il prévoit notamment une obligation de moyens, mais son mérite s’arrête-là, car il ne garantit nullement que ceux-ci permettront d’avancer concrètement sur la voie de l’égalité. Les exceptions envisagées, les nuances introduites limiteront considérablement, pour ne pas dire complètement, les effets de cette disposition. Sous les apparences d’une avancée, cet article n’est en réalité qu’un ersatz de progrès : du fait des exceptions qu’il comporte, il ne permettra pas d’obtenir les garanties escomptées. Pis, comme l’ont souligné d’autres orateurs avant moi, on peut craindre, compte tenu de ces exceptions, de la timidité de cet article, qu’il ne soit perçu par les entreprises comme un faux-semblant, une invitation molle à avancer sur ce terrain, alors que nous aurions dû faire de la lutte contre les inégalités une priorité partagée par tous, quelles que soient nos sensibilités politiques. L’égalité entre les hommes et les femmes est un progrès social attendu depuis très longtemps. Nous aurions pu mettre à profit ce texte sur les retraites pour opérer une avancée sur cette question. Ce rendez-vous est manqué et nous le regrettons. C’est pourquoi nous voterons contre l’article 31 ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. La Haute Assemblée a abordé l’examen de la partie de la présente réforme consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes – sujet d’importance s’il en est, M. le ministre l’a lui-même souligné – à trois heures ce matin, l’Assemblée nationale l’ayant examinée, quant à elle, à cinq heures du matin, étant précisé que cette partie ne comporte que trois articles. Le Parlement en est donc réduit à constater que la considération réelle que le Gouvernement porte à cette question ne trouve pas de traduction à la hauteur, et que les bonnes intentions affichées sont contredites tant par la méthode que par la maigreur de ce texte, et restent purement déclaratoires. L’article 31, dont nous achevons l’examen, prévoit d’infliger une pénalité financière d’un maximum de 1 % de la masse salariale aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront pas signé un accord sur l’égalité professionnelle ou qui n’auront pas élaboré un plan d’action contre les écarts salariaux. Il prévoit également que les modalités de suivi seront fixées par décret. Il est vrai qu’en l’absence de sanction, et de sanction suffisamment dissuasive, les entreprises font rarement preuve de spontanéité. La culture de négociation n’est pas celle du patronat français, qui pratique plus le sport de combat que la controverse éclairée. Il est vrai aussi que le mauvais exemple vient de haut ! Nous devrions donc nous féliciter que soient suivies les recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, du mois de juillet 2009 et l’avis du Conseil économique, social et environnemental du mois de février 2010. Nous applaudirions des deux mains cet article 31 si, toutefois, plus de la moitié des salariés ne travaillaient pas dans des entreprises de moins de 50 salariés, dans des PME dépourvues de délégués du personnel et ne seront donc pas concernés, et si 80 % des femmes n’étaient pas, à 65 ans, depuis vingt ans sans travail et ne seront donc pas non plus concernées par cette mesure.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Pour remédier aux inégalités et à la situation préoccupante des femmes, le Gouvernement prend en compte, dans le calcul de la pension de retraite, des indemnités journalières perçues lors du congé de maternité. Autant le dire tout de suite, cette mesure est pour le moins inefficace et insuffisante, car portant sur seize semaines par rapport à quarante ans de vie active, elle ne permet pas de corriger les inégalités accumulées tout au long de la carrière professionnelle. De plus, cette mesure ne bénéficiera qu’aux femmes aujourd’hui âgées de 25 à 35 ans. Ses effets ne se feront donc sentir qu’à très long terme. N’oublions pas que, dans l’immédiat, le relèvement de l’âge auquel on peut percevoir une retraite sans décote de 65 à 67 ans conduira à la dégradation de la situation d’un grand nombre de femmes. Quelques « mesurettes » n’y changeront rien ! En réalité, si nous voulons que les femmes puissent mener une vie professionnelle à égalité avec les hommes, il faut évidemment mettre en œuvre une politique de prise en charge des enfants de nature à permettre la conciliation effective de la vie familiale et de la vie professionnelle. À défaut, tout ce que l’on pourra dire sur la capacité à mener de front vie familiale et vie professionnelle sera inutile. Il serait grand temps que le Gouvernement se préoccupe de façon sérieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce problème doit être traité dans le cadre non pas de l’assistanat, mais du droit.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avant 1945, les femmes n’avaient pas le droit de vote. Jusqu’en 1951, elles n’avaient pas le droit d’avoir un compte bancaire. Des quantités de métiers, de diplômes et de professions leur étaient interdits. Fort heureusement, beaucoup de choses ont évolué depuis, grâce aux femmes, qui se sont battues pour cela. Aujourd'hui cependant, – j’en reviens à notre sujet – les femmes sont discriminées en termes de salaires, de carrières et de qualifications. En outre, les tâches ménagères et les obligations familiales sont assurées à 90 % par les femmes. Nous n’allons évidemment pas demander à M. Woerth, ministre du travail, de régler tous ces problèmes. Les femmes vont continuer de se battre pour l’égalité des salaires, pour le partage des tâches et pour l’égalité en politique. À cet égard, je rappelle que, en politique, les pénalités financières n’ont pas abouti à grand-chose. Seule la proportionnelle, là où elle est appliquée, a permis de parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. Or vous vous apprêtez à la supprimer là où elle existe ! On le voit, on peut difficilement compter sur vous pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. J’en reviens à la reforme des retraites. Celle-ci va poser un problème très lourd : elle va en effet accroître les très fortes discriminations qui existent déjà, compte tenu notamment de l’inégalité salariale et du fait que ce sont les femmes, plutôt que les hommes, qui s’arrêtent pour s’occuper des enfants – certaines en tout cas et pour un certain temps. Les femmes connaissent très souvent le temps partiel subi. Quand elles choisissent de travailler à temps partiel – comme l’a fait remarquer M. Longuet, qui n’est plus là , ce qui est dommage –, c’est souvent une décision familiale, prise avec le conjoint. Elles font ce choix parce que leur conjoint gagne plus qu’elles, parce qu’il est logique que la femme reste à la maison, plutôt que l’homme. Or il arrive très souvent que vingt ou vingt-cinq ans plus tard les femmes se retrouvent seules et subissent seules les conséquences du temps partiel. Concrètement, elles sont pénalisées en termes de retraite, et non leurs conjoints. Ce problème, qui existe déjà avec la retraite à 60 ans, va subsister et être aggravé demain avec le report à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite et à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote. M. Woerth et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez réussi avec cet article un tour de force, un véritable tour de prestidigitation.
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Je le dis à ceux qui restent afin qu’ils le répètent à ceux qui sont partis à la buvette ou qui vaquent à leurs occupations. Leur absence montre tout de même que ce problème n’est vraiment pas au cœur de leurs préoccupations. Cette explication de vote sera pour moi l’occasion de rappeler trois facteurs cumulatifs que l’on trouve dans la vie active des femmes et que l’on retrouve évidemment dans le calcul de leur retraite. Le premier facteur – M. le ministre en a parlé tout à l’heure – est le rattrapage en termes de salaires dans la vie active. Certes, il y a un rattrapage et on pourrait être optimiste et considérer qu’il ira jusqu’à son terme. Mais, comme le montrent les statistiques de l’INED, qui a réalisé un travail important sur cette question, notamment en prévision de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, on constate une stagnation depuis environ une dizaine d’années. Il n’y a désormais plus de rattrapage, comme ce fut le cas à partir des années cinquante. À cela s’ajoute le deuxième facteur cumulatif, qui a souvent été évoqué ici, à savoir le travail à temps partiel, lequel, monsieur Longuet, vous devez le savoir, est rarement choisi.
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Bien au contraire, vous les aggravez. Comme cela a été dit, je n’y reviens pas. La semaine prochaine, nous examinerons la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Le 29 avril dernier, Mme Morano, qui siégeait au banc des ministres lors de l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste, a déclaré : « en période de crise, d’incertitude économique et sociale, il existe toujours un risque : celui de voir les femmes devenir une variable d’ajustement économique ». C’est exactement ce qui va se passer ! Vous glissez sous le tapis les problèmes que vous ne voulez pas aborder, alors qu’ils pourraient faire l’objet d’une réforme systémique. Vous refusez de les régler. Dès lors, vous transmettez aux générations futures le problème immense de la retraite des femmes. Et cela, c’est une faute politique ! Vous pouvez toujours dire : « On verra ! », mais nous ne sommes pas ici pour élaborer le programme du candidat UMP à l’élection présidentielle de 2012. Nous sommes là pour agir. C’est notre responsabilité de politiques. Et c’est d’abord la vôtre, parce que c’est vous qui êtes aux commandes.
Marc DAUNIS - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Selon M. Woerth, l’égalité entre les hommes et les femmes progresse. Il n’y a que lui pour oser dire cela dans un débat parlementaire ! C’est un tel déni de la réalité, une telle négation de tous les exemples qui ont été donnés par les uns et par les autres que l’on peut se demander à quoi il sert de débattre. Les seules réponses qui nous sont faites, comme dans un monologue, sont les suivantes : la première, c’est qu’il n’y a pas d’autre réforme possible ; la seconde, c’est que cette réforme ne peut être que bonne puisque c’est le Gouvernement qui la présente. À l’instar de notre collègue Raymonde Le Texier, je dirai que, dans ces conditions, ce qui a si mal fonctionné dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut que perdurer. Sommes-nous là confrontés à un problème nouveau, dont nous découvririons l’existence et sur lequel nous rechercherions des éléments ? J’ai pourtant l’impression, depuis ma naissance – il y a quelques années ! (Sourires.) – de baigner dans ce problème individuellement. Or, collectivement, face aux progrès constatés, on ne peut qu’être déçus. Je me souviens Du côté des petites filles , du complexe de Jocaste, de Féminisme et anthropologie , de réflexions de fond pour essayer de comprendre l’incompréhensible, à savoir une telle inégalité entre les femmes et les hommes, pour essayer d’en démonter les mécanismes. Nous disposons depuis longtemps de nombreuses études sur ce sujet. Pourquoi devrions-nous une nouvelle fois rater l’occasion, à travers cet article, d’œuvrer en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail ? Certes, cette avancée serait des plus modestes, mais elle aurait tout de même son importance, car les décisions qui seront prises aujourd'hui, par exemple le maintien des inégalités, auront des répercussions pendant vingt ou trente ans. Les exemples que notre collègue Nicole Bricq a évoqués traduisent des injustices criantes, notamment sur la question des pensions de réversion. Et nous avons tous en tête des cas de femmes qui se trouvent dans des situations extrêmement difficiles. Tout à l’heure, Mme Borvo Cohen-Seat déclarait faire confiance aux femmes pour se libérer et permettre à l’égalité de progresser. Mais je crois qu’il nous appartient à tous d’œuvrer collectivement en ce sens. D’ailleurs, cela correspond à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ». Pouvons-nous accepter ainsi, par petits renoncements successifs, par une sorte d’adaptation à l’intolérable, le maintien dans notre République d’inégalités aussi flagrantes dont est victime plus de la moitié de la population ? Ce n’est pas, hélas ! en examinant un simple article d’un projet de loi que nous réglerons le problème. Mais nous aurions tout de même pu profiter de l’occasion – et je regrette que cela ne soit pas le cas, mes chers collègues – pour adresser un message, même modeste, à ceux qui manifestent. Jeunes ou moins jeunes, tous ont en commun de penser que ces injustices ne sont plus tolérables, et ils ne les accepteront pas aussi longtemps que nous-mêmes avons pu le faire !
Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. Le matin, dans le métro, on croise des femmes qui, après avoir fait deux ou trois heures de boulot, s’en retournent dans des conditions difficiles pour prendre un autre travail. Surtout, pour elles, c’est un véritable parcours du combattant pour placer leur enfant, trouver une nourrice, parce qu’il n’est pas possible, par exemple, d’aller voir la voisine, qui est malade… C’est cela, la réalité ! Et le nombre d’heures est cumulatif, contrairement aux salaires et pensions, qui, eux, sont plutôt régressifs ! Monsieur le secrétaire d’État, profitons de l’examen de cet article pour frapper un grand coup de poing sur la table ! (Plusieurs sénateurs de l’UMP frappent ironiquement sur leur pupitre.) Mais allez-y, mes chers collègues ! Vous avez encore beaucoup de chemin à faire ! Et nous aussi d’ailleurs, en tant qu’hommes… Toujours est-il qu’il est vain de croire à des évolutions spontanées s’il n’y a pas une législation et une réglementation pour fixer des limites et réprimer sévèrement ceux qui les franchissent ! On nous propose de commencer par un taux de 1 % ? Soit, mais il faut des pénalités fortes ! Certaines de nos compagnes n’ont plus de cellule familiale, mais ont toujours la charge des enfants. Songeons à ces milliers de femmes dans les familles monoparentales qui ne pourront pas avoir de carrière ! Ouvrons les yeux sur le monde autour de nous et essayons tous ensemble, quelles que soient nos sensibilités politiques, de faire un texte qui soit digne !
Yannick BODIN - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Mais ce n’est pas de ces femmes-là que nous parlons ! Allez à la sortie des hypermarchés ! Interrogez les caissières, qui travaillent en temps décalé, pour leur demander comment elles font dans la journée, notamment pour s’occuper de leurs enfants ! Demandez aux femmes qui travaillent en milieu hospitalier ! (M. Nicolas About s’exclame.) Vous croyez que ce sont elles qui font les tableaux de service et qui choisissent le moment où elles seront présentes ? Pensez-vous qu’on se préoccupe de la garde de leurs enfants ? Vous allez-même jusqu’à tenir des discours pour qu’on refuse de plus en plus des enfants de moins de trois ans dans les maternelles. Et vous prétendez aider les femmes ? Non, véritablement, nous savons très bien que le « temps choisi » n’existe pas ! C’est toujours du temps subi ! Et vous savez ce que c’est, les petits chefs ? Parce que cela existe, les petits chefs ! Et quand on ne les écoute pas, on risque de ne pas avoir les congés payés à la date que l’on voudrait, voire d’être mis à la porte !
Jacques MULLER - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Les femmes salariées sont particulièrement précarisées : inégalités de salaire à travail égal, bas salaires en raison de postes sous-qualifiés, emplois du temps précaires… Elles connaissent des interruptions de carrière pour des raisons familiales ou culturelles – je n’y reviens pas – et à cause de la précarité de leur poste, souvent sur des contrats à durée déterminée ou de l’intérim. En allongeant l’âge de liquidation de la retraite à 62 ans et la liquidation sans décote à 67 ans, le projet de loi en fait mécaniquement les premières victimes. Et c’est surtout vrai pour les salariées les moins qualifiées. Les dispositions de cet article 31 n’y changeront rien. Ce sont des « mesurettes ». En témoignent les contraintes minimalistes qui sont imposées aux entreprises ; ce sont des contraintes que je qualifierais tout simplement de « symboliques ». Autrement dit, cet article 31 est un alibi médiatique. Il existe une inégalité structurelle entre les hommes et les femmes, et j’estime qu’elle est peu digne d’une société développée. Et le classement de la France par rapport à d’autres pays ne nous fait guère honneur. Cette inégalité structurelle va être encore accrue avec ce projet de loi, et l’article 31 n’y changera rien ! C’est pourquoi je voterai contre.
Roland COURTEAU - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cher René-Pierre  Signé, la question se pose encore et vous avez bien fait d’y revenir : la femme est-elle encore l’avenir de l’homme ? J’ai rappelé tout à l’heure que la France, sur le problème des inégalités qui frappent les femmes, avait dégringolé de 28 places dans le classement établi par une étude du Forum économique mondial. Cette situation est accablante. J’ai également rappelé que la France occupait l’un des pires niveaux en termes de ressenti d’égalité de salaires à travail égal : la 127 e place sur 134. C’est plus accablant encore ! La France, quasiment lanterne rouge ! Incroyable ! Inacceptable ! Intolérable ! Or, ce que vous proposez avec cet article 31 n’est pas à la hauteur de nos attentes et de nos espoirs. Votre texte n’est pas pertinent au regard de la situation que nous connaissons, comme je viens de le démontrer. Votre texte manque de force, de vivacité et d’allant. Il est empreint, si j’ose dire, de mollesse, car les pénalités prévues seront très nettement insuffisantes. Surtout, cet article 31 est noyé dans un projet de loi particulièrement défavorable au plus grand nombre et principalement aux femmes. De façon générale, nous avons ici un texte de régression sociale. Et vous voudriez nous faire croire que cet article 31 fera oublier ce coup de frein, ce recul dans la longue marche de l’humanité engagée depuis des décennies ? Permettez-moi cette courte parenthèse. Je l’ai dit il y a une semaine ici même, nous allons vers une société où le temps libre, le temps libéré, le temps conquis sur le temps de travail, sera de plus en plus important. Oh, je sais bien que vous ferez en sorte, vous, la majorité sénatoriale, de freiner cette évolution dans le but d’en ralentir les progrès. Mais sachez une chose : vous ne pourrez jamais l’arrêter ! (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Les femmes sont les grandes perdantes de votre réforme. Et ce n’est pas cet article 31, particulièrement timoré, qui y changera quoi que ce soit. « Mascarade », a dit Raymonde Le Texier ! Elle a cent fois raison. Car en dépit de vos discours et de vos incantations, rien ne changera, en réalité, pour les femmes. Votre article 31 n’a que l’apparence d’une avancée sociale ! Un rendez-vous manqué, vous a-t-on déjà dit. Un rendez-vous manqué de plus, ajouterai-je, et un véritable gâchis. Vous ne serez pas étonnés que nous votions contre cet article 31.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-10-19
Date: 2010-10-19
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. … n’est pas sans rappeler la nature du précédent débat sur la pénibilité : au-delà de l’effet d’annonce induit par l’en-tête de votre article, vous passiez très rapidement de la pénibilité à un registre beaucoup plus réducteur, qui avait trait à l’incapacité permanente. Vous appliquez ici la même stratégie. En dépit d’un titre ronflant, « mesures relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes », vous adoptez une logique réductrice qui conduit ce dispositif à bien peu de chose. Faut-il rappeler, comme vient de le faire avec éloquence Roland Courteau, que la France est passée de la 18 e à la 46 e place en matière d’égalité des sexes ? Ce débat est d’une extrême importance. C’est parce qu’il est de nature sociétale qu’il mobilise tant d’énergie ! Les discriminations subies par les femmes, que mes collègues ont évoquées, doivent être mises en regard du sort de leurs grand-mères et arrière-grand-mères, qui, à l’occasion du conflit de 1914-1918, ont été amenées à prendre la destinée de ce pays en main, dans le domaine industriel, éducatif et intellectuel. L’égalité était alors en quelque sorte inversée. (Mme Gisèle Printz opine.) Les mêmes qui, à l’époque, ne s’en sont pas offusqués, bien au contraire, sont aujourd’hui ceux qui traînent des pieds pour faire véritablement franchir un palier à notre société. L’examen et l’adoption d’une telle loi nous donnaient pourtant l’opportunité de le faire !