Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur Courtois, la cession d’AREVA T&D s’inscrit dans le cadre du plan de financement ambitieux, cohérent et équilibré d’AREVA, plan qui doit permettre à cette entreprise de financer d’ici à 2012 plus de 9 milliards d’euros d’investissements et de la recentrer, conformément à la stratégie qui a été choisie, sur son cœur de métier nucléaire. Il s’agit d’un plan équilibré puisqu’il passe à la fois par des cessions d’actifs non stratégiques et par une augmentation du capital d’AREVA, afin d’y faire entrer de nouveaux partenaires industriels et stratégiques et de renforcer le groupe tout en y préservant le rôle prépondérant de l’État. L’appel d’offres lancé par AREVA pour la reprise d’AREVA T&D a été un succès. Trois repreneurs potentiels se sont déclarés. La procédure a été ouverte et transparente. Au terme de l’analyse d’ensemble, l’offre du consortium Alstom-Schneider Electric est apparue au conseil de surveillance d’AREVA comme la mieux-disante. Conformément à ce qui avait été annoncé, le Gouvernement et AREVA ont été très attentifs non seulement au prix proposé – plus de 4 milliards d’euros de prix de cession – mais aussi à la qualité des projets industriels et sociaux. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez avec raison sur les conséquences de cette cession en matière d’emploi, notamment en ce qui concerne l’usine T&D de Mâcon. Alstom et Schneider ont confirmé leurs engagements sur le plan industriel comme sur le plan social. Je vous confirme que, comme vous l’avez indiqué en reprenant des informations parues dans la presse, pendant trois ans, aucun site d’AREVA T&D ne sera fermé en France et en Europe, aucun plan de départs collectif – les départs devront être volontaires – ne sera mis en place. Tous les collaborateurs bénéficieront d’un emploi équivalent dans le même bassin d’emploi, maintenant qualification, rémunération et ancienneté. Comme vous le voyez, il s’agit d’engagements forts, auxquels le Gouvernement est particulièrement attaché, et nous veillerons, naturellement, à ce qu’ils soient honorés. Il va de soi que le site de Mâcon devrait bénéficier de ces mêmes engagements : c’est un point acquis. Par ailleurs, sachez que le président de Schneider Electric France, M. Frédéric Abbal, se tient à votre entière disposition pour vous apporter les éclairages qui vous sembleront nécessaires le moment venu. Plus largement, l’adossement des activités de transmission et de distribution aux groupes Alstom et Schneider permettra, à terme, de créer deux pôles intégrés de taille mondiale, l’un consacré à la génération et à la transmission, l’autre à la distribution et à la basse tension, pôles qui seront capables de bâtir des ensembles compétitifs face à la concurrence et d’être à la hauteur des enjeux technologiques sur leurs deux marchés respectifs. C’est la pertinence de ce schéma qui est gage de développement des sites industriels de T&D dans la durée. À ces gages s’ajoute le choix de repreneurs qui, vous en conviendrez, ont fait la preuve de leur responsabilité en matière sociale, comme en témoigne leur attachement historique au dialogue social et au développement d’une culture d’entreprise très forte. La cession d’AREVA T&D devrait intervenir dans le courant de l’année 2010, après avis conforme de la commission des participations et des transferts. J’espère, monsieur le sénateur, vous avoir ainsi apporté les clarifications que vous attendiez sur ce dossier. Soyez assuré que l’ensemble du Gouvernement sera particulièrement attentif à la manière dont se déroulera cette cession, notamment en ce qui concerne le site industriel de Mâcon, auquel vous être légitimement attaché.