Ladislas PONIATOWSKI (, rapporteur.) - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI
Fonction: , rapporteur.

M. Ladislas Poniatowski , rapporteur. C'est le dernier amendement qui risque de poser problème. Il prévoit que l'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. Ces pratiques, que le texte veut interdire, ont un objet bien précis, que je comprends et que je défends. Des abus ont été commis. Certains chasseurs se trouvant sur des territoires en général peu étendus ont pu pratiquer l'agrainage ou l'affouragement pour tenter d'attirer le gibier de leurs voisins. C'est un comportement qui n'est pas admissible lorsque l'on est un chasseur qui se respecte. L'agrainage est tellement abusif dans certains endroits que ce n'est plus de la chasse, mais de l'élevage. L'objectif est donc bien d'interdire ces abus. En le supprimant, on crée un autre danger, autrement plus important. Les dégâts provoqués par le gros gibier seraient de plus en plus importants. Observez dans vos départements respectifs ce que chaque fédération départementale dépense chaque année pour indemniser les dégâts agricoles. L'agrainage a lieu au moment des semis et des récoltes, c'est-à-dire au moment où les risques de dégâts causés par le gibier sont les plus grands. Il existe, en effet, des chasseurs qui donnent une mauvaise image de la chasse en agrainant d'une manière intense pendant toute la période de la chasse. Il faut sanctionner ces chasseurs. Mais interdire purement et simplement l'agrainage et l'affouragement, c'est de la folie furieuse. Demain, si on l'interdit, les dégâts dus au gros gibier vont se multiplier ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je propose de l'autoriser avec un bémol astucieux. Ainsi, cet amendement prévoit que l'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. Pourquoi viser le schéma départemental ? Dans chaque département, les fédérations de chasse sont composées à 95% des gens sérieux, qui connaissent bien leur territoire et qui veulent donner de la chasse une bonne image. Ils connaissent notamment dans leur département leurs « brebis galeuses ». Dans un schéma départemental, il est tout à fait possible de prendre une série de mesures restrictives. On peut préciser que l'agrainage et l'affouragement sont totalement interdits, par exemple, dans un massif périurbain, ou qu'ils ne sont autorisés que pendant les semis, période à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. On peut aussi indiquer que ces pratiques sont interdites aux sociétés de chasse dotées d'un territoire de chasse trop petit, pour éviter les abus auxquels je faisais allusion tout à l'heure. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je propose l'inverse de la mesure qui est proposée. Il ne s'agit surtout pas d'interdire l'agrainage et l'affouragement brutalement du jour au lendemain, car ils se pratiquent partout. Si vous les supprimez, les chasseurs vont être vent debout, et je les comprendrais tout à fait. La barrière de protection que je mets en disant que ces pratiques seront définies dans le schéma départemental est une manière d'éviter les abus.