Alain LAMBERT - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Alain LAMBERT

M. Alain Lambert. Monsieur le président, vous me proposez de prendre la parole ; je vous en remercie et je saisis volontiers cette occasion. Le Gouvernement parle « d'effort supplémentaire ». Mais il ne s'agit pas de cela ! Les communautés urbaines doivent bénéficier du même régime que les autres catégories de groupement. Vous maniez une curieuse dialectique, monsieur le ministre ; je vous le dis en toute cordialité. En effet, vous appelez « effort supplémentaire » le simple fait d'être traité comme les autres. Je veux bien tenter de démêler votre subtil raisonnement mais, franchement, celui-ci n'est pas encore au point ! Jusqu'à mes dernières forces, je contesterai vos critères de moyenne par habitant et par catégorie de groupement. Il faut que vous sachiez qu'il existe des communautés de communes qui bénéficient d'une dotation par habitant supérieure à celle des communautés d'agglomération. Allez donc dire à une communauté qu'elle appartient à une catégorie dont la moyenne est élevée et que, en conséquence, elle n'a droit à rien. Cette communauté trouvera certainement votre logique quelque peu singulière ! Or, c'est celle que vous venez de développer, au nom d'une certaine équité. Et vous qualifiez cela « d'effort supplémentaire » ! Je dois dire sincèrement que, sauf à bénéficier de cours particuliers, j'ai besoin d'explications complémentaires. (Sourires .) Avant de vous écouter, monsieur le ministre, je croyais maîtriser cette question. Vous me mettez en grande difficulté, car je n'ai pas su saisir la subtilité de votre réponse. Je crains que vous ne vouliez diaboliser les communautés urbaines. Ce faisant, disons-le clairement, vous diabolisez les présidents de communauté urbaine. Ainsi, vous jetez l'opprobre, par exemple, sur M. Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille ; sur M. Jean-Marc Ayrault, président de la communauté urbaine de Nantes ; sur M. Alain Juppé, président de la communauté urbaine de Bordeaux ou encore sur M.. Jean-Claude Gaudin, président de la communauté urbaine de Marseille. Enfin, à qui voulez-vous vous en prendre, monsieur le ministre ? Dites-le puisque vous être en train de stigmatiser cette catégorie de communauté ! Dois-je ajouter que ces communautés urbaines n'ont pas été constituées de manière volontaire ? Elles ont été imposées par la loi. Les communes qui les forment ont été enrôlées malgré elles dans un organisme de coopération intercommunale. On leur a dit de ne pas s'inquiéter, que c'était obligatoire mais qu'elles bénéficieraient d'un traitement de faveur. Et ce traitement de faveur leur est aujourd'hui reproché ! L'Etat manque de mémoire et finit par ne pas être honnête en étant aussi peu scrupuleux en matière d'engagements pris. Monsieur le ministre, je ne demande pas un traitement de faveur pour les communautés urbaines. Simplement, elles ne doivent pas voir leur pouvoir d'achat se réduire chaque année. Or, ne pas prévoir d'évolution telle l'indexation sur les prix, c'est diminuer explicitement leur pouvoir d'achat du montant de l'inflation. Aucun délai n'étant donné, ces communautés urbaines verront leur pouvoir d'achat se réduire ad vitam aeternam . Sans vous faire de procès, je vous dirai que votre décision sera interprétée de la manière suivante : le Gouvernement décide de réduire le pouvoir d'achat des communautés urbaines. Une telle affirmation peut être assumée par le Gouvernement à condition qu'il l'énonce clairement, en la présentant non comme une oeuvre de justice, mais comme un choix : les communautés urbaines ont la réputation d'être riches parce qu'elles reçoivent, en moyenne, une importante DGF par habitant ; en conséquence, elles doivent être sanctionnées. Que le Gouvernement ose le dise en ces termes ! Pour l'instant, monsieur le président, je ne retire pas mon amendement.