Bruno LE MAIRE (secrétaire d'État chargé des affaires européennes.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi soumis à votre examen vise à autoriser la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de l’Albanie et de la Croatie. Comme vous le savez, les Alliés ont pris la décision d’inviter ces deux pays à les rejoindre en avril 2008, lors du sommet de l’OTAN, à Bucarest. Cette décision constitue une nouvelle manifestation de la politique de « porte ouverte » de l’Alliance, qui a permis l’entrée dans l’OTAN de dix pays depuis la fin de la guerre froide. Ce principe est l’un des éléments constitutifs de l’OTAN, qui assure l’extension de son aire de sécurité et contribue ainsi à la stabilisation globale de la zone euro-atlantique. L’entrée de l’Albanie et de la Croatie dans l’OTAN constitue un symbole fort : ces deux pays de la région des Balkans occidentaux, zone de conflit voilà encore dix ans, vont désormais participer à la sécurité de l’Europe. Ils tracent ainsi la voie pour leurs voisins de la région. La perspective d’intégration atlantique fait l’objet d’un consensus dans ces deux pays. Les gouvernements successifs, soutenus par la population, ont su mener à bien des réformes considérables, transformant en profondeur les institutions politiques et de sécurité de leur pays. Ce travail de rapprochement avec les standards de l’OTAN a bénéficié d’un engagement dans la durée : l’Albanie et la Croatie préparent activement leur intégration dans le cadre du Plan d’action pour l’adhésion depuis, respectivement, 1999 et 2002. La France soutient depuis longtemps la perspective d’adhésion de l’Albanie et de la Croatie. Nous avons encouragé ces deux pays à faire les efforts indispensables pour entrer dans une alliance de sécurité collective, tout en étant clairs sur les exigences d’une telle décision. Ces deux pays ont démontré leur volonté de respecter les principes politiques fondateurs de l’Alliance : démocratie, liberté individuelle, État de droit. Ils ont mis en œuvre des réformes d’ampleur de leurs institutions politiques et judiciaires, pour établir un véritable État de droit démocratique. Car entrer dans l’OTAN, ce n’est pas simplement entrer dans une alliance militaire, c’est aussi rejoindre une communauté de valeurs. L’Albanie et la Croatie ont aussi, naturellement, réformé en profondeur leur outil de défense, en matière tant de doctrine, de structures et d’effectifs que d’équipements. Cela n’a pas été sans des efforts financiers considérables. Ces deux pays se sont engagés à les poursuivre, et à assurer leur contribution aux budgets communs, civil et militaire, de l’Alliance. L’élargissement de l’OTAN à l’Albanie et à la Croatie contribuera directement à la sécurité de l’ensemble des Alliés et à la stabilisation de la région des Balkans occidentaux. La contribution de ces deux pays à la sécurité internationale ne s’arrête d’ailleurs pas là : d’ores et déjà, ils ont pris leur part du fardeau en contribuant aux opérations de l’OTAN, notamment en Afghanistan, où se trouvent aujourd'hui cent quarante Albanais et trois cents Croates. En outre, dans le cadre de leur rapprochement avec l’Union européenne, ces pays s’intéressent à la politique européenne de sécurité et de défense, partageant notre conception d’une complémentarité nécessaire et d’un renforcement mutuel de la défense européenne et de l’Alliance atlantique. Ils ont ainsi mis à disposition des personnels pour l’opération EUFOR au Tchad. Ces éléments témoignent d’une détermination sans faille à rejoindre l’Alliance et démontrent la volonté et la capacité de ces pays à assumer pleinement l’ensemble des obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord. Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu’appellent les protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie, qui font l’objet du projet de loi aujourd’hui proposé à votre autorisation.