Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. C'est pourquoi L'ADEME est complètement asphyxiée : elle n'a pas disposé des crédits de paiement nécessaires au moment où vous mettiez en place cette politique. Je suis donc obligé de rembourser la différence, soit environ 300 millions d'euros, ce qui est considérable. En ce qui concerne les déchets, vous avez raison, madame Voynet : lorsque vous étiez au pouvoir, il fallait absolument aider les collectivités locales qui s'engageaient dans ce domaine. Aujourd'hui, dix ans plus tard, cette politique est devenue obligatoire, et nous devons mettre en oeuvre d'autres mesures. Mais les engagements qui ont été pris seront tenus ! Par ailleurs, nous avons considérablement augmenté les crédits affectés à la prévention des risques. Vous me dites que les crédits de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont dérisoires. Certes, ils ne sont peut-être pas suffisants, mais ils sont largement augmentés et la contribution de mon ministère à l'AFSSE est substantiellement accrue cette année. J'ai en tout cas l'impression, en présentant ce budget, de répondre quasiment à l'ensemble de vos critiques. Je sais bien que vous étiez à l'époque ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, et donc que vous meniez, dans le cadre de votre fonction de ministre de l'aménagement du territoire, la négociation des contrats de plan. Cependant, il ne faut pas confondre la politique de l'écologie et celle de l'aménagement du territoire ! Nous venons de mettre en place une agence de financement pour que la route puisse financer le ferroviaire, nous venons de mettre en place des moyens considérables en direction des transports, du fret et des transports publics. Et je vous rappelle que vous ne l'aviez pas fait, que vous n'arriviez pas à le faire, quand vous étiez ministre de l'aménagement du territoire. Enfin, nous avons créé une délégation interministérielle à l'aménagement du territoire avec, dans chaque ministère, un haut fonctionnaire chargé de coordonner les actions de développement durable. Il faut que cette institution se mette en place, mais cela amorce la mise en place d'une vraie politique. Par ailleurs, lorsque le Président de la République convoquera le Parlement ou organisera un référendum pour inscrire la Charte de l'environnement dans notre Constitution, cela constituera aussi un événement essentiel pour le droit de notre pays ! Or permettez-moi de vous dire, madame Voynet, que, à l'Assemblée nationale, lors du débat sur la Charte de l'environnement, pas un seul représentant du mouvement auquel vous appartenez n'était présent dans l'hémicycle. C'est pourtant un sujet essentiel, qui va inscrire l'environnement au plus haut niveau dans notre droit. Vous avez bien voulu dire que j'étais sensible aux questions d'environnement et que j'y travaillais depuis longtemps. C'est vrai ! Et c'est bien parce que nous nous connaissons depuis longtemps que j'ai été très déçu qu'aucun membres du mouvement des Verts ne participe à la discussion parlementaire sur la Charte de l'environnement, sujet essentiel pour l'avenir.