Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-12
Date: 2009-01-12
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements de suppression n os 119 et 252. Il faut saluer le fait que les crédits en faveur de l’audiovisuel extérieur, soit près de 300 millions d’euros, qui étaient jusqu’à présent dispersés entre différentes entités, seront désormais rassemblés de façon que des synergies puissent s’établir entre TV5 Monde, France 24, RFI. Nous éviterons ainsi un effet d’empilement qui était préjudiciable aux structures existantes. Celles-ci tireront profit de cette nouvelle organisation, et en premier lieu RFI, qui, présente dans le monde entier, a un rôle particulier à jouer en Afrique. Le président de cette holding sera bien sûr celui de France 24 et de RFI, sur le modèle de la holding France Télévisions, puisque Patrick de Carolis était jusqu’à présent président de toutes les sociétés qui la composaient. Ce modèle apparaît comme beaucoup plus dynamique. Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n os 11 rectifié et 79 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n os 254 et 319. En revanche, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 317, qui, comme vient de le souligner M. le rapporteur, est redondant. Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 318, car il ne semble pas qu’il soit nécessaire de fixer dans la loi les relations nécessairement étroites entre la société Audiovisuel extérieur de la France et l’AFP. Celles-ci existent déjà. Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n os 12, 80 et 322, dont la rédaction est préférable à celle de l’amendement n o 12, sur lequel il émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 81, il paraît difficile, aux yeux du Gouvernement, d’imposer à TV5 Monde des missions de service public dans un contrat d’objectifs et de moyens. Le capital et la structure de cette chaîne sont tels que nous ne nous situons pas véritablement dans une logique d’autorité publique. Néanmoins, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. En revanche, il émet un avis défavorable sur les amendements identiques n os 121 et 323. De même, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 320, car, là encore, il n’est pas nécessaire de fixer dans la loi ce que doivent être les relations entre l’AEF et RFO, qui n’ont ni les mêmes objectifs ni les mêmes missions. Cela étant, rien n’empêchera ces deux sociétés, si elles le souhaitent, de tisser des liens entre elles. Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 122, car le projet de loi ne prévoit pas de fusion-absorption. Il préserve les différentes sociétés et ne porte donc pas atteinte aux conventions et aux accords existants. Les mêmes arguments valent pour les amendements n os 255 et 324. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 321, qui a trait aux pressions qui pourraient être exercées sur les journalistes, pour des raisons similaires à celles que j’ai avancées en ce qui concerne France Télévisions. Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 325, car la redevance n’est pas la première source de revenus de l’audiovisuel extérieur et n’a d’ailleurs pas vocation à l’être. J’ajoute que nous ne possédons que 49 % de la société TV5 Monde.