Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. S’agissant du financement des universités, nous avons décidé de placer l’équité au cœur du mode d’allocation des moyens universitaires. Désormais, compte tenu de leurs missions de service public, 80 % des moyens financiers des universités seront attribués en fonction de l’activité. Cela signifie que des universités qui, sur cinq ans, ont perdu beaucoup d’étudiants voient leurs moyens revus à la baisse, tandis que les universités qui, au cours de la même période, ont vu le nombre de leurs étudiants augmenter jusqu’à 25 %, verront leurs moyens accrus. Cela s’appelle l’équité et la solidarité entre les établissements. Mais, là aussi, l’approche du financement à l’activité est revue et corrigée. Pour la formation, les crédits seront alloués sur la base du nombre d’étudiants présents aux examens, et non plus sur celui des étudiants inscrits, de façon à inciter les universités à accompagner et encadrer les étudiants toute l’année, non à se contenter de les inscrire et les laisser ensuite dériver. Pour la recherche, la répartition sera fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs « publiants ». La réforme de l’allocation des moyens permettra de répartir sur l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur 889 millions d’euros cumulés sur la période 2009-2011. Grâce à ces moyens, toutes les universités verront leurs crédits progresser fortement dans les trois années à venir, et ce d’une manière totalement inédite : compte tenu de leurs performances et de leurs activités respectives, les universités les moins bien dotées verront leurs crédits augmenter plus vite par rapport à celles qui sont mieux loties. En 2009, la hausse moyenne des budgets est de 6,5 %, mais la fourchette est large puisque l’augmentation oscille entre 0,5 % pour les mieux dotées et 25 % pour les moins bien dotées. Au travers de cette réforme, l’objectif est de faire entrer les universités dans une culture de liberté et de responsabilité. Cela doit être une exigence dans la mesure où l’effort budgétaire important consenti par l’État en faveur de l’enseignement supérieur s’inscrit dans un contexte de gestion contrainte des finances publiques. Désormais, 20 % des moyens des universités, contre 3 % aujourd’hui, seront attribués en fonction des performances enregistrées en matière de formation et de recherche. La conception même de la performance à l’université est appelée à être totalement revue. Les déterminants fondamentaux du financement en matière de formation seront dorénavant l’insertion professionnelle ou encore la valeur ajoutée, qui permettent d’apprécier les résultats à l’aune de la fragilité des étudiants accueillis. La cotation des laboratoires de recherche fera l’objet d’évaluations indépendantes réalisées par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et sera, elle aussi, prise en compte dans le cadre de la part de financement liée à la performance. L’accompagnement des nouveaux projets et la tenue des objectifs contractuels par les universités seront évidemment valorisés grâce à cet outil renouvelé qu’est le nouveau contrat d’établissement signé entre l’État et les universités. Monsieur Bordier, vous avez, comme d’autres de vos collègues, évoqué le classement de Shanghai. Celui-ci est, il est vrai, biaisé puisqu’il ne prend pas en compte la spécificité du système français, dans lequel une partie non négligeable de nos meilleurs étudiants et de nos meilleurs chercheurs ne sont pas à l’université. Mesdames, messieurs les sénateurs, il est primordial que les universités françaises jouissent d’une visibilité mondiale. Pour répondre à cet objectif, nous avons décidé d’accompagner l’autonomie d’une politique de rapprochement et d’alliance, sur un même territoire, entre les universités, les organismes de recherche et les grandes écoles, par le biais des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES. Cette politique est en train de progresser de manière très spectaculaire dans le cadre de l’opération Campus, et j’espère avoir l’occasion, d’ici à la fin de l’année, de venir en faire le bilan devant vous. Ainsi, le regroupement des universités en pôles de recherche et d’enseignement supérieur, d'une part, et la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche dans les universités, d'autre part, permettront à notre pays de donner une meilleure visibilité à la recherche française et un plus grand rayonnement à nos universités. Du reste, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, nous avons, conscients des lacunes du classement de Shanghai, lancé un processus visant à instaurer un classement européen des universités du monde pour disposer de données extrêmement précises et fiables. Nous pourrions ainsi mettre beaucoup mieux en évidence la qualité de nos formations et de nos recherches. J’en viens au nouveau projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, évoqué, notamment, par MM. Legendre, Renar et Bordier. Le décret actuel ne correspond plus à la richesse de ce métier et ne permet pas de reconnaître l’investissement des enseignants-chercheurs dans les différentes activités. L’objectif de la réécriture de ce décret est d’aboutir à un statut protecteur qui garantisse une progression dans la carrière fondée sur une évaluation nationale, par les pairs, de chaque discipline, sur la base de critères rendus publics. Nous souhaitons donc instaurer de la transparence. Dans le contexte de l’autonomie, les universités doivent pouvoir s’appuyer sur leurs piliers que sont les enseignants-chercheurs, dans le respect de leur liberté de penser et de leur indépendance, principes à valeur constitutionnelle. La rédaction du nouveau décret a été précédée de dix-huit mois de concertation, au travers d’une mission confiée à M. Schwartz. Dans ce domaine, c’est le dialogue continu qui a prévalu. Pour placer la communauté universitaire au cœur des établissements, l’engagement des enseignants-chercheurs doit aussi être reconnu. Tel est l’objet du plan de revalorisation des carrières que je vous ai décrit et qui entrera en vigueur dès la publication du décret. C'est la raison pour laquelle seront précisés un certain nombre de points placés au cœur du nouveau texte. Tout d’abord, un service de référence sera fixé pour l’activité d’enseignement et pour celle de recherche. C’est la base qui déclenchera, comme c’est le cas aujourd’hui, le paiement des heures complémentaires. Elle inclura la valorisation des travaux pratiques au même titre que les travaux dirigés. Ensuite, l’évaluation de l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs sera effectuée au niveau national par les pairs, section par section, dans le cadre du Conseil national des universités. En outre, la modulation des services ne pourra se faire sans l’accord des intéressés et s’organisera en référence à un cadre national d’équivalences selon les différentes activités des universitaires. Elle pourra être envisagée de manière pluriannuelle et s’inscrire dans un projet collectif, pédagogique, scientifique ou un projet lié à des tâches d’intérêt général. Enfin, la répartition des promotions entre le niveau national et le niveau local sera réalisée, pour moitié, par les universités et, pour moitié, par le Conseil national des universités. Les propositions de promotion seront élaborées sur la base de critères rendus publics et de l’évaluation de l’ensemble des activités. Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous ont évoqué le plan « Réussir en licence », pour lequel, je le rappelle, un effort inédit de 730 millions d’euros sur cinq ans a été consenti afin de lutter contre l’échec des étudiants. Nous en sommes à la première année d’entrée en vigueur de ce plan. Elle a été financée au prorata du nombre d’étudiants présents en première année, tout en prenant en compte les étudiants en retard et, donc, les plus fragiles par rapport à ceux qui forment la « cohorte de bac ». Toutes les universités sont mobilisées et mettent en place des actions ciblées : enseignants référents ; étudiants tuteurs ; enseignements en petits groupes ; enseignements transversaux obligatoires, notamment pour les technologies de l’information et de la communication et pour l’anglais ; stages obligatoires en licence. L’orientation active est un processus global, qui permet une meilleure transition du lycée vers l’université. Elle comporte quatre phases : l’information des lycées, d’ores et déjà engagée ; la préinscription sur un site unique « www.admission-postbac.fr », donnant toutes les informations sur les différentes filières et ouvrant un dialogue avec les universités d’accueil ; le conseil des universités sur les vœux exprimés par les lycéens ; enfin, l’entrée dans l’enseignement supérieur et, en cas d’échec, la réorientation dès la fin du premier semestre. Nous allons, dès maintenant, réaliser une enquête de suivi de la mise en œuvre de la nouvelle mouture de cette première année, ô combien fondamentale, à l’université. J’aborderai maintenant la vie étudiante, qui a été notre priorité.