Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Permettez-moi toutefois de vous faire part de quelques réflexions personnelles. Tout d'abord, les discussions que nous avons eues pendant deux mois ont été passionnantes. Les uns et les autres ont en effet eu l'occasion, pour une fois, d'exprimer avec franchise leurs attentes relatives à la politique économique, à la politique fiscale ou à l'efficacité de la dépense publique. Défendre devant vous le projet de loi de finances pour 2006, aux côtés de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a été pour moi un très grand honneur. Vous comprendrez que j'aie, en ce moment, une pensée personnelle pour M. Jean-Pierre Raffarin, qui m'avait nommé ministre du budget voilà un an, et que je tienne à lui exprimer ma gratitude. Le projet de loi de finances pour 2006 n'est pas tout à fait comme les autres. D'abord, il s'agit du premier projet de loi de finances qui s'inscrive dans le cadre de la nouvelle constitution financière. Ainsi, malgré nos différences - et elles sont nombreuses dans cet hémicycle -, nous avons, pour la première fois depuis bien longtemps, parlé d'efficacité publique, de modernisation de l'État, d'efficience de la dépense, d'évaluation, de résultats. De telles notions, qui étaient presque des gros mots voilà quelque temps, sont aujourd'hui au coeur de l'action publique ! Ensuite, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez examiné l'une des réformes fiscales les plus ambitieuses qui aient jamais été présentées au Parlement depuis ces dernières années. Qu'elle ait été critiquée à gauche est légitime. Il y a en effet bien des différences entre nous, et c'est aussi cela, la démocratie ! (M. Jean-Louis Carrère acquiesce.) Toutefois, notre réforme a au moins quelques mérites. D'abord, elle inscrit enfin notre système fiscal dans les standards européens. Il était grand temps de le faire, à l'heure où, les uns et les autres, nous évoquons les risques de délocalisations et l'objectif de compétitivité de la France. Ensuite, cette réforme est juste. Nous ne dirons jamais assez que 75 % du produit de la baisse de l'impôt sur le revenu ira aux revenus moyens et modestes, c'est-à-dire à ceux qui travaillent, qui s'engagent et prennent des risques. La France est en effet plurielle : chaque Français a de la valeur. Cessons donc d'opposer les uns aux autres : c'est une seule et même nation qui doit nous faire gagner ensemble ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP. - M. Pierre Laffitte applaudit également.) Nous avons également abondamment évoqué les finances locales, ce qui est parfaitement normal. Ainsi, beaucoup, je pense, se souviendront de notre débat de samedi dernier, à propos de la taxe professionnelle. Auparavant, rares étaient ceux qui se seraient risqués à évoquer une telle réforme dans cet hémicycle. On en débattait certes dans les colloques, dans les salons ou dans les réunions, mais rarement au Sénat. Je comprends rétrospectivement pourquoi. Il s'agit d'un sujet difficile, sur lequel nous avons fait, grâce à vous, une avancée majeure : désormais, plus aucune entreprise n'acquittera plus de 3,5 % de sa valeur ajoutée au titre de la taxe professionnelle.