Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Il faudrait d'abord s'interroger sur la santé au travail. Nous ne cessons de le dire et vous ne cessez de différer vos réponses. Vous nous dites qu'un rapport viendra plus tard ; pour le moment, il n'y a rien, et aucune mesure significative n'est annoncée ! Quand on sait, par exemple, que l'amiante pourrait causer la mort de 100 000 personnes dans les années qui viennent, on voit bien qu'il y a d'autres interrogations et qu'il faut mener une réflexion globale. Les troubles musculo-squelettiques, dont on parle de plus en plus et que certains tournent en dérision, sont souvent la conséquence directe de la dégradation des conditions de travail provoquée par la flexibilité, la rentabilité à court terme et le manque d'information aux salariés. La santé au travail est, d'une manière générale, considérablement défavorisée faute de moyens et de mission précise. En diminuant les indemnités journalières, le Gouvernement choisit d'ignorer la souffrance au travail pourtant de plus en plus présente, en particulier chez les salariés de plus de 50 ans. Au lieu de s'attaquer au vrai problème que constitue la recrudescence des maladies professionnelles causées par des conditions de travail de plus en plus difficiles et une fragilité accrue des salariés les plus âgées, le Gouvernement pénalise une fois de plus les patients. C'est vraiment sa ligne de conduite ! Comment pouvez-vous, monsieur le ministre, avancer le chiffre de 1 milliard d'euros, ou même de 800 millions, d'économies sur les arrêts de travail ? D'où viennent ces chiffres ? En fait, l'économie chiffrée par la CNAMTS serait au maximum de 300 millions d'euros, ce qui correspondrait aux 6 % d'arrêts de travail pouvant paraître un peu généreux. Il est très difficile pour les caisses de contrôler les arrêts de courte durée. Et il est très rare que les congés les plus longs, supérieurs à trois mois, ne soient pas justifiés. Je m'interroge également sur les moyens qui seront mis à la disposition des caisses pour mettre en oeuvre la réforme. Vous ne cessez de leur ajouter des tâches de contrôle : contrôle des patients, des professionnels, voire des entreprises. Tout cela va nécessiter des moyens supplémentaires. Or vous prévoyez des économies sur le budget de gestion des caisses. Comment allez-vous faire ? Ces économies étaient prévues au départ pour un montant de 600 millions d'euros et elles ont été ramenées sans explication à 200 millions d'euros. Mais 200 millions d'euros, mes chers collègues, cela représente encore une réduction du nombre d'employés de 4 500 à 5 000 sur un total de 106 000 ! Comment est-ce possible alors qu'il y a déjà eu des réductions d'effectifs et que la réserve budgétaire est réduite, les gains de productivité ayant été acquis en raison de l'informatisation notamment ? Comment les caisses pourront-elles assumer leurs nouvelles tâches ? N'y a-t-il pas le risque de fermeture d'agences locales ? N'est-ce pas une forme de démantèlement qui s'annonce ? Quel avenir se dessine et avec qui ? Que va-t-il se passer pour le réseau de l'assurance maladie ? Si je me fais ici l'interprète des présidents et des directeurs de caisses, c'est d'abord pour exprimer l'inquiétude très vive qui est la leur.