Joseph KERGUERIS - Sénat - 2006-02-08
Date: 2006-02-08
Orateur: Joseph KERGUERIS

M. Joseph Kergueris. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vient préciser, du point de vue du droit et de certaines modalités pratiques, la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Ce texte vise à aménager l'organisation de la réserve, à améliorer les conditions d'emploi de sa composante opérationnelle, ainsi qu'à renforcer le partenariat de la défense avec la collectivité nationale et, singulièrement, avec les entreprises et les employeurs. En un mot, il a pour ambition de faire en sorte que, comme les forces d'active, la réserve soit adaptée aux conditions d'intervention de notre temps. Si elle est toujours dédiée à la défense du territoire national, notre armée est de plus en plus projetée sur des théâtres d'opérations extérieures, géographiquement divers, et elle accomplit des missions de nature extrêmement variée, sous mandat national ou international. Dans un passé récent -  et c'est encore le cas aujourd'hui - nos troupes ont été présentes dans des opérations de maintien de la paix et dans des interventions auprès de populations touchées par des catastrophes naturelles ou sanitaires. Enfin, compte tenu du poids de nos industries de défense, elles sont aussi présentes, sous forme de détachements plus légers et plus spécialisés, dans des opérations liées à l'exportation de notre matériel militaire. La question se pose de savoir si notre réserve opérationnelle peut être, de près ou de loin, associée à de pareilles opérations et dans quelles conditions. La lecture des articles 1 er et 4 du projet de loi permet de répondre affirmativement à la première partie de cette question. Les dispositions de l'article 7 sur la durée d'activité et celles de l'article 7 bis , qui permettent de servir auprès d'une entreprise participant au soutien des forces armées ou accompagnant des opérations d'exportation qui relèvent du domaine de la défense, créent les conditions permettant d'associer des réservistes aux opérations que je viens d'évoquer. Il en va de même des mesures qui définissent le statut des membres de la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale, ou encore hospitalière. Les uns et les autres, outre le fait de participer à des actions générales de défense, peuvent avoir un rôle à jouer à la périphérie de celles-ci et dans le cadre de leurs compétences. S'agissant de la réserve citoyenne, la conjonction des dispositions des articles 10 et 11 nous permettra de disposer d'un réservoir de compétences et de bonnes volontés, qu'elles résident en France ou à l'étranger, chaque fois que leur résidence, leur compétence ou leur expérience rendra leur concours utile aux missions directes ou indirectes confiées à nos forces armées. Mais pareilles ambitions mobilisent des hommes ou des femmes largement engagés dans la vie professionnelle, publique ou privée. Comment alors rendre compatibles ces ambitions nouvelles et les contraintes de l'exercice de leurs diverses professions ? Pour répondre à cette interrogation, la loi comporte un certain nombre de mesures statutaires. Elle est aussi attentive à établir les liens nécessaires avec les entreprises et les administrations pour faciliter la mise à disposition temporaire de l'armée de leurs collaborateurs et les sensibiliser, je l'espère, à l'intérêt pour la nation de favoriser ces mises à dispositions. Désormais, et compte tenu de ces propositions, il est indispensable de réaliser un important travail d'information et d'explication pour que les ambitions de la loi soient partagées par tous, et singulièrement par les employeurs, et que les réserves, opérationnelle et citoyenne, contribuent à leur mise en oeuvre, sans que, comme le craignent certains, l'une puisse apparaître comme un sous-produit de l'autre. Elles ont chacune leur place et leur rôle propres. Dans ce domaine, les associations de réservistes et les « partenaires de la réserve citoyenne », de même que les attachés de défense associés à l'ensemble de nos représentations diplomatiques à l'étranger, auront certainement un rôle utile à jouer Nos concitoyens expatriés révèlent une disponibilité, un réel désir de servir et des connaissances, tant techniques que géographiques, que nous ne saurions laisser en jachère. Fruit de l'expérience, le texte que vous nous présentez aujourd'hui, madame le ministre, complète brièvement, mais utilement, la loi de 1999. Il contribue aussi, au niveau de leur organisation et de leurs missions, à placer les réserves françaises à hauteur de celles des autres grandes nations, face aux tâches nouvelles qu'elles ont à accomplir. Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce projet de loi.