Daniel RAOUL - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Je prends votre défense, monsieur le ministre ! (Sourires .) Nous sommes en droit d'attendre de l'Etat un engagement collectif et financier volontaire, significatif pour sortir du marasme économique certaines régions françaises, comme la Lorraine ou le Nord. C'est en associant les collectivités locales et territoriales, les chambres consulaires, les industriels locaux, les organismes spécifiques qu'un schéma de développement économique pourra émerger et redonner à ces régions sinistrées un nouvel élan économique et social. J'en viens maintenant aux choix affichés dans le projet de loi de finances pour 2005. La contrainte budgétaire appliquée à l'ensemble du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - qui se traduit par une baisse de 1 % - concerne aussi les crédits de l'industrie - qui enregistrent une baisse de 2,3 % - et plus encore les crédits hors énergie et postes et télécommunications - dont la baisse est de 11 %. Faut-il croire, monsieur le ministre, comme le soulignent les différents rapporteurs, que les baisses de crédits affichées ne s'expliquent que par des facteurs techniques ? Je ne suis pas sûr, pour ma part, qu'un bon budget soit essentiellement un budget en hausse : ce qui importe, c'est le fléchage, l'efficacité et la mise en oeuvre de ces crédits. On peut s'interroger sur les baisses de crédits concernant les actions de soutien à la compétitivité et au développement régional des PMI - 23 % -ainsi que le soutien à la construction navale. Sur ce dernier point, en tant que sénateur des Pays de Loire, je suis directement touché puisque 21,5 millions d'euros de crédits sont prévus, contre 91,47 millions d'euros. En outre, le rôle des petites et moyennes entreprises industrielles sous-traitantes en faveur de l'environnement et de l'innovation est unanimement reconnue et le périmètre d'action de la construction navale s'étend sur 200 kilomètres. Il va même jusqu'à la Mayenne, mon cher collègue ! Diminuer les crédits des PMI et, dans le même temps, diviser par quatre le soutien à la construction navale posera le double problème de l'aménagement du territoire et de la survie de certaines entreprises. Les aides à la modernisation des PMI financées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions subissent un ajustement aux besoins constatés, qui se traduit par une baisse de 14,72 %, ainsi que le souligne le rapporteur spécial. Une telle situation ne peut nous satisfaire : nous savons pertinemment que les crédits qui financent les actions de développement industriel régional sont indispensables pour favoriser l'élévation du niveau technologique des PMI. Je pourrais prendre d'autres exemples, notamment celui de la fin des aides à la construction navale qui me semble le plus choquant. Si nous ne pouvons contester sur le fond la pression de certains Etats tiers, comme la Corée du Sud, qui ont conduit à un nouveau règlement communautaire, nous partageons l'avis du rapporteur spécial qui « restera très vigilant pour que la combativité du Gouvernement ne s'émousse pas quant à de nouvelles possibilités de soutien après 2005, en cas de non-respect persistant des règles de concurrence par nos compétiteurs extracommunautaires ». S'agissant des pôles de compétitivité, dont le cahier des charges est paru hier au Journal officiel , le périmètre importe peu : seules comptent les zones de recherche et de développement, qui permettront de freiner les délocalisations. Il n'y a qu'une solution : l'innovation et la création.