Henri REVOL (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Henri Revol, rapporteur pour avis. Plus précisément, ce budget nous donne au moins trois grands motifs de satisfaction que j'assortirai chacun d'une question. Premier motif de satisfaction, je me félicite, bien évidemment, de l'augmentation, sans précédent depuis dix ans, du budget civil de recherche et de développement. Les crédits du ministère délégué à la recherche en représentent 70 %, le reste est réparti entre treize autres ministères. C'est un engagement fort du Gouvernement dans le cadre fixé par le Président de la République. Chacun ne peut que s'en réjouir. En revanche, je m'interroge sur le contrôle budgétaire du Parlement. La loi organique relative aux lois de finances rend l'effort budgétaire de recherche plus lisible au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » où chaque ministère disposera d'un programme regroupant ses actions de recherche. Toutefois, le contrôle parlementaire portant sur l'effort de recherche extrabudgétaire pourra-t-il être correctement exercé ? Cette année, par exemple, les deux tiers du milliard d'euros supplémentaires pour la recherche n'apparaissent pas dans les crédits des ministères. De surcroît, l'un des deux tiers en question n'apparaît pas dans le projet de loi de finances que nous examinons ce soir. Et pour cause : il consiste en la dotation d'un groupement d'intérêt public, l'Agence nationale de la recherche, par des produits de privatisation qui ne sont pas inscrits au budget. Monsieur le ministre, je souhaiterai savoir comment, parallèlement à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, il sera possible d'assurer un contrôle du Parlement sur ces autres financements de l'Etat en faveur de la recherche. Mon deuxième motif de satisfaction porte sur la philosophie qui inspire la création de cette Agence nationale de la recherche. Cette agence de moyens est destinée à promouvoir un financement par projet et non plus seulement par organisme, avec des moyens nouveaux, jusqu'alors inédits : 350 millions d'euros en 2005. Je vois une autre nouveauté tout à fait remarquable dans le fait que des priorités thématiques claires sont désormais affichées. Quels seront les délais de financement effectifs des projets à partir du début de l'année 2005 ? Cette question m'a été inspirée par les équipes et les organismes que j'ai rencontrés dont les thématiques entrent dans les priorités arrêtées. Je pense, notamment, à l'Institut Pasteur et aux recherches sur la grippe aviaire ou encore au projet Agora du Centre national d'études spatiales qui pourrait déboucher, très vite, sur une solution innovante d'Internet à haut débit pour ceux de nos territoires qui ne sont pas couverts par les réseaux terrestres. Enfin, troisième et dernier motif de satisfaction, je me félicite du renforcement du soutien à la recherche et l'innovation privée. Après la hausse du budget civil de recherche et développement et le financement de l'Agence nationale de la recherche, le dernier tiers du milliard d'euros supplémentaire pour 2005 ira au soutien à la recherche ; la pleine application de la réforme du crédit d'impôt recherche comptera pour 235 millions d'euros. La commission des affaires économiques du Sénat s'est posé la question d'une réorientation de ce crédit d'impôt en direction des PME-PMI. Ces dernières en ont, sans doute, plus besoin que d'autres : elles bénéficient de moins de 10 % des aides directes à l'innovation, alors qu'elles en réalisent plus de 20 %. Cela suppose sans doute d'élargir l'assiette et les critères du crédit d'impôt et d'augmenter encore la part en volume des dépenses de recherche et développement pour l'ensemble des entreprises, voire pour les seules PME-PMI. Ces questions se posent aujourd'hui. Elles se poseront dans les mois à venir, à l'occasion de la discussion de la loi d'orientation et de programmation, à laquelle nous nous préparons déjà. Dans cette attente, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur cet excellent budget.