François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. ...mais qui nous ont apporté leurs voix. J'ai été très heureux de leur soutien, qui s'est révélé fondamental pour que nous puissions avancer. Enfin, ces débats n'auraient pas été possibles sans les fonctionnaires du Sénat et les collaborateurs des groupes parlementaires, qui nous ont permis, grâce à leur investissement personnel, de bien comprendre les enjeux et de partager le diagnostic. Évidemment, nous conservons, les uns et les autres, des divergences de vues sur les solutions. Le Sénat a amélioré le texte sur plusieurs points très importants, notamment pour ce qui concerne la Commission de régulation de l'énergie. Certains ne voulaient pas de la CRE et souhaitaient que l'État soit en totale responsabilité. D'autres, à l'Assemblée nationale, estimaient que le Parlement devait être très associé à la composition du collège de la CRE. Des amendements du rapporteur ont permis de rétablir l'équilibre dans la composition du collège de la CRE et de mettre en place les moyens pour les particuliers, les consommateurs, de faire appel à un médiateur. Nous avons obtenu ce dispositif, qui sera extrêmement utile par la suite, grâce aux travaux du Sénat. Je voudrais aussi remercier tout particulièrement Xavier Pintat et son collègue vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ; ils ont utilement travaillé de concert pour clarifier, préciser et rendre visible le rôle très important des collectivités locales. Je n'oublie cependant pas que nous ne sommes pas au bout des améliorations possibles. Certaines vont dépendre d'arrêtés ministériels dont il faudra préciser le contenu dans les semaines qui viennent. Enfin, je voudrais aussi vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir confirmé cette avancée importante qu'est le tarif transitoire de retour. De nombreuses entreprises en France ont en effet besoin d'une telle mesure. L'Assemblée nationale l'a mise en place, le Sénat l'a perfectionnée de manière extrêmement utile. Nous avons maintenant un dispositif solide qui, je l'espère, va répondre aux attentes de nos centres économiques. En conclusion, je voudrais faire trois remarques. Tout d'abord, il ne s'agit pas pour moi de me contenter de vous remercier. Lors des débats, M. Courteau a souligné que tout nous séparait. Je ne sais pas si c'est le cas, mais il y a en tout cas des clivages clairs. J'ai eu parfois le sentiment que vous ne faisiez qu'annoncer des catastrophes , et que nous étions les seuls à chercher et à proposer des solutions. Qu'importe ! Je ne vais pas rouvrir le débat maintenant. Il est néanmoins très clair, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous sommes désormais dans un environnement mondial qui bouge et qui nous oblige à bouger. C'est le choix que nous avons fait et nous prenons les décisions qui s'imposent. Nous ne vous avons pas tous convaincus - nous n'en attendions pas autant ! -, mais nous avons au moins pu voir où étaient les clivages entre nous. Vous l'avez constaté, nos convictions sont fortes ; nous ferons tout pour les concrétiser à la fois pour la satisfaction de nos consommateurs, pour le bien de notre économie et pour la sécurité d'approvisionnement de notre pays. Ensuite, j'oserai une comparaison d'ordre linguistique. Dans deux langues majeures parlées dans deux pays tout aussi majeurs pour ce qui est de l'énergie, un même mot désigne à la fois l'énergie et le pouvoir : power en anglais et mo?nost' en russe. Cette confusion assez naturelle entre les deux sens n'existe pas dans la langue française, qui distingue bien le pouvoir politique de la puissance installée d'une turbine... (Sourires .) Par cette anecdote, je veux illustrer l'importance du contexte international. Dans les politiques que nous menons, il faut prendre en compte, certes, les aspects matériels - c'est-à-dire l'origine des approvisionnements et la qualité des tuyaux -, mais aussi la volonté politique exprimée par les détenteurs des gisements. Enfin, la loi que vous avez votée nous donne des moyens, et même des moyens importants pour que l'État continue d'agir fortement. Nous n'avons pas souhaité vous proposer une privatisation à 100 %, nous avons au contraire préféré conserver une minorité de blocage et introduire une action spécifique, tout comme nous avons fait le choix de garantir des services publics et de prévoir des contrats de service public. Conscients des enjeux, nous avons apporté une réponse qui nous donne les moyens nécessaires pour construire avec un certain optimisme l'avenir énergétique de l'Union européenne, cette Union dont nous sommes des acteurs passionnés. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre participation continue, de votre écoute et de votre vote final.