Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Cet amendement vise à augmenter de 124 millions d’euros la subvention à Pôle emploi afin de permettre à cette structure de faire face aux charges qui lui sont imposées. Nous avons tous été interpellés par les difficultés dans la gestion de la demande et de l’indemnisation des chômeurs provoquées par une fusion précipitée et désordonnée. De nombreux impératifs n’ont pas été pris en compte. Des agents ont été mis en demeure de changer de métier, mais n’ont pas reçu à temps la formation nécessaire. Les portefeuilles des conseillers se sont gonflés de manière exponentielle, jusqu’à 200 demandeurs d’emploi dans certaines agences. Les demandeurs d’emploi sont sous-traités à des entreprises privées qui font du chiffre et ponctionnent le budget de Pôle emploi en plaçant des chômeurs sur des contrats de six mois, baptisés contrats de longue durée. Le traitement par téléphone fait des ravages, non seulement parce qu’on ne peut pas joindre un agent sans une longue attente, mais aussi parce que ce mode de traitement est devenu un moyen notoire de radiations massives. Il est bien évident dans ces conditions que l’aide apportée aux demandeurs d’emploi en est affectée, alors même que la crise a aggravé le chômage. Mais ce n’est pas tout, puisque Pôle emploi, dans une perspective d’économies, prévoit de supprimer 1 800 emplois, dont 300 contrats à durée indéterminée. Comment, dans ces conditions, améliorer l’accueil et l’aide aux chômeurs ? Par exemple, quels agents seront affectés à la relation avec les entreprises du territoire ? Ce qui se passe aujourd’hui soulève la question majeure de la manière dont est conçue l’aide à la recherche d’emploi au sein de notre pays, dans le respect des personnes concernées. Dans le même temps, le Gouvernement impose à Pôle emploi de financer le transfert des psychologues orienteurs de l’AFPA, transfert que personne n’avait demandé. Pôle emploi devra aussi assumer les frais de gestion des allocations de solidarité des chômeurs en fin de droits, qui relèvent normalement de l’État. Notre amendement vise à abonder la dotation à Pôle emploi de 124 millions d’euros. Il n’aura pas échappé à votre sagacité que ce montant est exactement celui de la fraction du prélèvement de 300 millions d’euros sur le FPSPP que le Gouvernement destine à Pôle emploi. Il nous semble nettement préférable – nous ne sommes pas les seuls à le penser – de respecter l’autonomie des partenaires sociaux dans la gestion du FPSPP et de ne pas débudgétiser des crédits d’État, sinon nous serons certainement amenés à de nouveaux bricolages analogues à l’avenir. C’est pourtant le procédé qui a été choisi pour présenter un budget au déficit limité, non seulement pour réduire la dette, mais également pour afficher des chiffres convenant aux agences de notation internationales. Dans le cadre de la mission d’information sur le mal-être au travail, que j’ai eu l’honneur de présider, et dont certains membres sont présents dans cette enceinte, nous avons reçu les agents de Pôle emploi. Nous avons pu constater à quel point, dans un certain nombre de cas, ces personnels étaient en profonde détresse, en grand stress et en sérieuse difficulté. Nous avons assisté parfois à des témoignages dramatiques sur leurs conditions de travail.