Charles GAUTIER - Sénat - 2009-03-04
Date: 2009-03-04
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Ma défense de l’amendement n° 108 vaudra également pour l’amendement n° 113, qui vise à insérer une autre division additionnelle, relative, elle, à l’enseignement et à la formation. Il s’agit de souligner notre détermination à replacer au centre du débat la question du travail et de la formation des détenus. Conformément aux règles pénitentiaires européennes, ainsi qu’au simple bon sens, il importe en effet d’attribuer la première place à l’enseignement et à la formation lors du séjour en prison de la personne détenue. Or le texte qui nous est proposé ne mentionne que le travail et l’insertion ; il ne revient pas sur la question fondamentale de l’enseignement et de la formation. Il s’agit pourtant de la condition première de l’insertion. Elle doit donc, dans l’ordre des facteurs, intervenir avant toute action en faveur de l’insertion puisqu’elle est la condition de la réussite de cette dernière. À travers cet enjeu, c’est toute la finalité de la privation de liberté qui est en cause. Celle-ci constitue-t-elle une sanction, et uniquement cela, ou bien veut-on que le temps passé en détention soit utilisé pour préparer la réinsertion du détenu ? Cette réinsertion comporte de multiples aspects. Elle doit être professionnelle, bien entendu, afin de limiter les risques de récidive. Mais il importe aussi qu’elle soit sociale – et même sociétale –, afin que l’ancien détenu puisse trouver une nouvelle place, grâce aux changements qu’il aura su opérer en lui-même et dont il pourra faire bénéficier autrui. Dans nos sociétés, comme dans beaucoup d’autres, le travail possède un sens. Il constitue le principal facteur de socialisation des personnes et des groupes sociaux. Nous voyons d’ailleurs les dégâts considérables du chômage sur la cohésion sociale, c’est-à-dire non seulement ses aspects inégalitaires, mais aussi, tout simplement, ses conséquences sur ce qui permet le fonctionnement acceptable d’une société pour les personnes qui en sont membres. Pour que le détenu, à sa libération, puisse bénéficier d’un travail, il est indispensable qu’il dispose des savoirs de base, que trop souvent il ignore ou qu’il maîtrise mal, et d’une formation qui lui permette de s’orienter vers un métier. Le fondement de toute réinsertion réussie réside, d’une part, dans la modification de l’état d’esprit du détenu et de l’image qu’il projettera par son comportement, d’autre part, dans la transformation de l’opinion que l’on se forme sur lui. Sur le plan pratique, comme sur celui des mentalités, l’élément fondamental est donc clairement l’éducation, complétée par une formation professionnelle. C’est le passage obligé pour que la personne sortant de prison soit à même de mieux comprendre la société et d’y jouer un rôle dans le futur. Cela implique que le droit à l’enseignement et à la formation des personnes détenues soit reconnu dans la loi et décliné ensuite en propositions concrètes favorisant la mise en œuvre des différentes étapes d’une formation. Nous souhaitons donc qu’un tel objectif soit souligné par l’insertion d’une nouvelle division dans le texte du projet de loi tel qu’il résulte des travaux de la commission.