Gérard CORNU (rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Gérard CORNU
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Économie ». Je souhaite en revanche mettre l’accent sur un aspect important de l’action menée dans le cadre de cette mission, à savoir la politique de soutien aux PME. Cette question mérite en effet toute notre attention pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vous le savez bien, les PME représentent une part importante de la richesse et de l’emploi dans notre pays. C’est leur dynamisme qui conditionne dans une large mesure l’accélération de la croissance, le recul du chômage et le rétablissement de notre compétitivité. Ensuite, la crise a soumis les PME à rude épreuve et elles vont continuer à faire face à un contexte économique difficile dans les mois à venir. Enfin, des mesures fortes ont été prises par les pouvoirs publics pour soutenir ces entreprises, sur le plan tant conjoncturel que structurel. Je constate d’abord, pour m’en réjouir, que la politique de simplification administrative de la vie des entreprises se poursuit activement. Le régime fiscal et social simplifié de l’auto-entreprise, prévu par la loi de modernisation de l’économie, est entré en vigueur au mois de janvier 2009. Cela s’est traduit par une très forte hausse du nombre de créations d’entreprises. Le nombre de 500 000 devrait être atteint en 2009, contre 327 000 en 2008, qui était déjà une année record. C’est bien le signe que les valeurs entrepreneuriales sont fortes en France et qu’elles ont besoin, pour s’exprimer plus complètement, d’un cadre légal simple et rassurant. M. Hervé Novelli est en quelque sorte le père de l’auto-entreprise, que l’on peut considérer comme son bébé. Il a dû lutter contre les réticences que certains nourrissaient à l’égard de cette forme entrepreneuriale. En homme de terrain cultivant la proximité – je le connais car nous sommes issus de la même région –, il a su faire preuve de pragmatisme et être à l’écoute des chefs d’entreprise avec lesquels il a développé de nombreux contacts. Il a répondu à leurs souhaits en proposant cette loi sur l’auto-entreprise, qui est aujourd'hui un succès considérable, ce dont je tiens à le féliciter. Je demande aux sceptiques de ne pas se méfier des auto-entreprises. Au contraire, il faut les accompagner dans leur développement, par le conseil et la formation. Les chambres consulaires ont dans ce domaine un rôle important à jouer. Ne soyons pas frileux : soyons aux côtés des auto-entrepreneurs ! Je me réjouis également de constater que le ministère de l’économie poursuit sa réorganisation afin de faciliter les relations entre les entreprises et l’administration, grâce à une politique d’interlocuteur unique. Les services centraux concernés ont ainsi fusionné au sein de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la DGCIS, et plusieurs services déconcentrés sont en cours de fusion au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE. De même, à l’international, la politique de guichet unique se poursuit avec la dévolution à UBIFRANCE des moyens jusqu’à présent attribués aux missions économiques. J’insisterai également sur un autre axe fondamental de la politique de soutien aux PME, celui de leur financement. Pour faire face à la crise, l’État a accéléré le remboursement d’une partie de ses dettes fiscales aux entreprises, ce qui a constitué une bouffée d’oxygène pour beaucoup de PME. Les capacités d’intervention d’OSEO ont par ailleurs été fortement augmentées pour lui permettre d’accompagner les PME, aussi bien par des garanties accordées sur leurs emprunts que par des cofinancements. Les dispositifs CAP, CAP plus et CAP export ont été créés pour soutenir le crédit interentreprises. Ils seront reconduits en 2010. C’est une excellente chose : ces dispositifs sont à la fois efficaces et peu coûteux pour soutenir la confiance dans les relations commerciales. Enfin, la médiation du crédit, elle aussi prorogée, a permis de traiter plus de 14 000 dossiers d’accès au crédit en permettant de débloquer la situation dans deux cas sur trois. Au-delà de l’action conjoncturelle, les conditions structurelles du financement des PME, notamment dans le domaine du renforcement des fonds propres, ont été améliorées. Je note en particulier la montée en puissance du fonds stratégique d’investissement, qui est un outil original et puissant au service d’une politique industrielle rénovée, à la fois offensive, puisqu’elle soutient le développement des PME à fort potentiel, mais aussi défensive, puisqu’elle permet de sécuriser le capital d’entreprises détentrices de compétences stratégiques. J’avais encore beaucoup à dire, mais je conclus, puisque le temps qui m’était imparti est pratiquement terminé et qu’il nous faut respecter notre planning ! (Sourires .) La France dispose désormais d’une large gamme d’outils pour lever ce qui, de l’avis général, constitue le principal goulet d’étranglement à la croissance des PME françaises, à savoir les difficultés d’accès aux financements.