Dominique VOYNET - Sénat - 2010-02-04
Date: 2010-02-04
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Après trois semaines d’examen du présent projet de loi, nous avons finalement l’impression qu’il est constitué de deux textes très différents. Le premier, assez cohérent, même si l’on n’en approuve pas forcément tous les points ni toutes les finalités, est destiné à parachever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles et les pôles métropolitains. Les articles correspondants offrent un luxe de détails concernant les compétences, les ressources et la gouvernance de ces niveaux institutionnels. Le second texte constitue, au contraire, un ensemble d’articles assez disparates, mal pensés et mal rédigés, qui se greffent sur le dispositif précédent, dont on comprend qu’il avait été, quant à lui, longuement travaillé. Au nombre de ces derniers figure bien sûr l’article 1 er , qui crée le conseiller territorial, innovation dont on est bien incapable d’évaluer les conséquences, puisque personne ici n’a la moindre idée de ce qui sera réellement demandé à ce nouvel élu, ni de la façon dont il travaillera ou dont s’articuleront ses responsabilités départementales et régionales. Il en va de même de cet article 35. On a de nouveau l’impression que le Gouvernement avance à tâtons, sans avoir une vision claire de l’architecture institutionnelle qu’il entend défendre. Cela se confirme au fil de notre débat : aux partisans de la région, le Gouvernement a bien évidemment assuré qu’il n’était pas question de l’affaiblir ; aux partisans du département, il a expliqué qu’ils avaient mal compris et qu’il n’était pas question non plus d’affaiblir le département. Ce qui est très clair, en tout cas, c’est que la place de l’État n’est pas contestée, mais au contraire plutôt renforcée ! Pour ma part, je ne sais toujours pas ce que souhaite le Gouvernement ! Il prétendait vouloir, par ce texte, simplifier l’intercommunalité, mais nous avons vu ce qu’il en est en réalité, et clarifier les compétences. Sur le principe, tout le monde est évidemment d’accord : nous avons suffisamment dénoncé, au cours des années passées, les financements croisés et la lourdeur bureaucratique, la complexité et les incohérences qui en découlent, pour ne pas reculer aujourd’hui ! En vérité, le fait que les régions, les départements et les communes se marchent sur les pieds ne constitue pas la principale difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Le véritable problème, c’est que l’État leur demande trop souvent de pallier ses propres manquements, qu’il s’agisse de financer le logement étudiant, la politique culturelle, les centres municipaux de santé, la prise en charge des mineurs isolés, ou encore d’assumer partiellement ou complètement à sa place des missions qui n’incombent qu’à lui seul : la confection des passeports, l’organisation des élections, celle du recensement, la vaccination contre la grippe A… Pour l’heure, il me semble urgent d’attendre ! Vous avez souhaité saucissonner nos débats et revenir à maintes reprises sur la création du conseiller territorial, ainsi que sur les compétences des régions, des départements et des communes : reprenons ces sujets quand le Gouvernement aura clarifié sa position. Les parlementaires pourront alors proposer un texte d’équilibre clair, préservant les solidarités et favorisant des dynamiques de territoire. Les dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui ne présentent pas, à l’évidence, ce caractère !