Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-11-17
Date: 2004-11-17
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Monsieur Barbier, vous avez soulevé trois questions concernant la politique du médicament. Tout d'abord, s'agissant des prix, la stabilité n'est qu'apparente. Elle est absolue pour cinq ans pour les produits très innovants sur le plan thérapeutique, mais, ensuite, la politique du médicament reflète le cycle de vie des produits : plus la concurrence augmente - avec la présence sur le marché de nombreux produits dans les mêmes classes thérapeutiques - plus le prix baisse. Ensuite, le service médical rendu est déjà opposable en ce qui concerne le taux de remboursement. Enfin, la réduction de la polymédication, en particulier chez les personnes âgées, fait l'objet d'une étude d'un groupe de travail, sous l'autorité de l'IGAS, sur le médicament dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, les EPAD. Nous disposerons donc prochainement d'informations précises sur ce sujet. Monsieur Barbier, comme vous l'avez indiqué, il est en effet nécessaire d'accroître la transparence des coûts à l'hôpital. La réforme de la T2A répond d'ores et déjà à cet objectif. En effet, les hôpitaux seront désormais financés, pour la partie de leur activité éligible à la T2A, par les tarifs du groupe homogène de séjour, qui sont identiques sur l'ensemble du territoire et dont l'élaboration est réalisée en concertation avec les professionnels de santé, dans des conditions de totale transparence. J'ajoute que le Conseil de l'hospitalisation, que j'ai installé le 18 novembre, veillera, dès sa première réunion avec l'assurance maladie, à permettre une plus grande transparence des coûts à l'hôpital. Enfin, monsieur Barbier, s'agissant de l'intérêt de la nouvelle gouvernance hospitalière dans laquelle nous sommes engagés, vous vous interrogez sur la motivation des directeurs d'hôpitaux à s'inscrire dans une démarche innovante qui met en jeu une nouvelle organisation en pôles d'activités. Je souhaite vous indiquer que cent établissements publics de santé se sont déjà engagés dans l'expérimentation. Par ailleurs deux des trois syndicats des directeurs d'hôpitaux - le SNCH et la CFDT -, ainsi que les deux conférences qui les représentent et la Fédération hospitalière de France, présidée par M. Evin, ont signé le relevé de conclusions sur la gouvernance hospitalière et sont très mobilisés, à nos côtés, pour réussir la réforme. Je tiens d'ailleurs à les en remercier. Monsieur Cazeau, le montant du report de charges annoncé par la Fédération hospitalière de France cumule l'insuffisance propre à 2004 et les reports de charges des années antérieures. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'ai alloué une enveloppe de 300 millions d'euros d'aides, ce qui est important, pour la durée de la campagne budgétaire. Un bilan sera effectué en 2005 pour mesurer la portée exacte des difficultés budgétaires des hôpitaux après la clôture de l'exercice 2004. Et, s'il faut être au rendez-vous, j'y serai. Monsieur Cazeau, vous avez également souhaité savoir si, s'agissant de l'ouverture des négociations statutaires, les engagements pris avec les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers - CMH, INPH, CHG et SNAM-HP - seront tenus. Je vous réponds sans hésitation par l'affirmative. Une première réunion s'est tenue le 4 octobre dernier pour préciser les attentes des uns et des autres et le dossier technique est désormais finalisé. Il porte essentiellement sur la permanence des soins, notamment sur les astreintes médicales, sur la protection sociale, sur la formation et sur les dispositifs statutaires. Cette négociation devrait se conclure fin février ou début mars 2005. Enfin, nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur la gouvernance, sur l'assurance maladie ou sur le redressement financier des établissements hospitaliers. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur ces sujets. En fait, monsieur Cazeau, vous ne faites plus peur à personne avec votre idée de maîtrise comptable.