Georges MOULY - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d’État, la France compte 4 millions de veuves et de veufs, ainsi que 500 000 orphelins de moins de vingt ans. Leur situation demeure préoccupante, et l’annonce récente d’une augmentation du taux de la pension de réversion, qui sera progressivement portée de 54 % à 60 %, est évidemment bienvenue. Elle satisfait une revendication ancienne et légitime. Au-delà de la douleur et du choc provoqués par la perte d’un être cher, se pose effectivement et souvent, pour le conjoint survivant, le problème d’une chute brutale du niveau des ressources, pouvant trop souvent conduire à une précarisation, voire à une exclusion. Si l’augmentation du taux de réversion à 60 % donne satisfaction, le calendrier annoncé est source – chacun en conviendra aisément – de quelques frustrations, puisque la progression sera de 2 % par an de 2009 à 2011. C’est dire si l’impact sur le niveau de revenus des intéressés sera faible au regard de l’augmentation du coût de la vie. Toutefois, je le reconnais, on se trouve confronté à la difficile conciliation d’une revendication légitime et d’un contexte budgétaire contraint. Cela étant, une diminution du délai pourrait-elle être envisagée, monsieur le secrétaire d'État ? Par ailleurs, je profite de cette occasion pour rappeler une autre revendication de la fédération représentative, à savoir que le taux de réversion soit porté à 70 %, voire à 75 %, faisant ainsi correspondre la progression et la courbe « historique » constatée par les experts depuis 1946. Le deuil est source de paupérisation, et le taux de la pension de réversion n’est pas seul en cause. Il faut aussi prendre en considération le plafond de ressources qui est, pension comprise, de 1 462 euros. Alors que l’on peut légitimement considérer que la pension de réversion est un droit acquis sur les cotisations versées par celle ou celui qui a partagé votre vie, ce plafond ne pourrait-il être, pour le moins, relevé ? En outre, se pose une nouvelle interrogation, source d’inquiétudes. Compte tenu de la suppression du régime d’assurance veuvage, et donc du remplacement de la cotisation veuvage par une cotisation vieillesse, ne convient-il pas de s’interroger sur le montant réel d’une pension de réversion d’une veuve précoce dont le mari n’aura que faiblement cotisé ? N’y aurait-il pas lieu de profiter du rendez-vous sur les retraites pour y réfléchir ? Je ne saurais terminer mon intervention sans aborder une autre problématique sensible pour nos concitoyens les plus modestes : l’allocation de soutien familial au bénéfice des orphelins, fixée à 84,60 mois par mois depuis le 1 er janvier 2008. Bien que la pension de réversion soit majorée pour enfant à charge, la prise en charge des enfants reste difficile pour le conjoint survivant. C’est pourquoi les responsables de la fédération des associations de conjoints survivants, la FAVEC, dont je me fais le porte-parole, considérant la qualité de ses responsables et la réalité des problèmes abordés, militent pour une augmentation de cette allocation. Quelle suite peut-elle être donnée à cette demande ? Ces veuves et veufs ne constituent pas, c’est bien connu, la partie la plus revendicative de la population française. Mais ce n’est pas, chacun en conviendra, une raison pour ignorer leur fragilité et les risques d’exclusion qui guettent certains d’entre eux. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir m’apporter une réponse sur les trois points évoqués et, plus généralement, sur les droits des conjoints survivants dans le dispositif général de la solidarité nationale.