Jacques GILLOT - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Jacques GILLOT

M. Jacques Gillot. Madame la ministre, à travers ce projet de budget, vous nous soumettez les outils financiers de la politique que vous entendez conduire outre-mer en 2005. Je ne souhaite pas m'attarder sur le volume des crédits du ministère de l'outre-mer, dont l'insuffisance par rapport aux besoins conduira les collectivités locales à assumer sur leurs fonds propres des responsabilités qui relèvent pourtant des compétences de l'Etat. En revanche, j'entends attirer votre attention sur des actions précises car, à mon sens, un budget ne vaut que par les politiques à travers lesquelles il se traduit. Si certaines de ces actions relèvent du strict périmètre de votre ministère, d'autres ressortissent à votre capacité d'intervention et d'impulsion auprès de vos collègues du Gouvernement. La présentation de votre projet de budget, madame la ministre, intervient alors que la Guadeloupe s'efforce de panser ses plaies après le séisme qui l'a secouée le 21 novembre dernier. A cet égard, nous avons beaucoup apprécié la diligence avec laquelle vous vous êtes rendue dans le département afin de constater par vous-même l'ampleur des dégâts. Naturellement, les collectivités locales - département, région, communes - prendront leurs responsabilités, mais, devant l'ampleur de la catastrophe, elles attendent aussi une manifestation exceptionnelle de la solidarité nationale. Je tiens ici à mettre l'accent sur l'indispensable assouplissement des modalités d'accès aux aides au logement et à insister pour que la reconstruction et la réparation des bâtiments publics soient prises en charge par l'inscription effective de crédits au chapitre 67-54 intitulé « subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques ». Pour en revenir à votre budget, madame la ministre, sachez que j'ai pris bonne note de votre volonté affichée de faire du logement et de l'emploi votre priorité. Le logement est, en effet, un vecteur incontestable de cohésion social. Pourtant, 19 000 Guadeloupéens sont à ce jour en attente d'un logement de type HLM ! Nous devons donc absolument parvenir à juguler cette demande encore trop importante. Toutefois, cet objectif ne pourra être atteint que si tous les partenaires se mobilisent de façon solidaire. Or la ligne budgétaire unique, la LBU, a connu des annulations de crédits de l'ordre de 26 millions d'euros en 2004, avec pour conséquence des crédits de paiement qui se situent largement en deçà des engagements, et des factures impayées d'un montant de plusieurs millions d'euros. J'ai bien pris note, par ailleurs, de votre volonté d'étendre et de diversifier les produits destinés à l'accès au logement. Encore faut-il que l'offre en matière de logements soit à la hauteur de la demande ! A cet égard, ne serait-il pas possible d'abonder la LBU d'une ligne destinée au financement exclusif de l'acquisition de foncier par les collectivités en vue de la mise à disposition des bailleurs sociaux ? Je souhaite que cette situation fasse l'objet d'une attention particulière de votre part, madame la ministre, afin que les crédits alloués au logement soient à l'abri des gels interministériels qui interviendront en 2005. J'en arrive à l'emploi. L'amélioration des chiffres de l'emploi dans nos collectivités n'est pas encore inscrite dans la durée. De surcroît, la réduction des crédits du FEDOM de 90 millions d'euros, conjuguée à la sortie prévue de bénéficiaires d'emplois aidés du secteur non marchand, me préoccupe au plus haut point. Cette inquiétude est renforcée par les incertitudes concernant les effets de l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ainsi, pouvez-vous, madame la ministre, garantir que tous les contrats aidés, même ceux dont la dénomination disparaîtra, seront financés jusqu'à leur terme ? Je le rappelle, ces emplois ont joué, dans nos départements plus qu'ailleurs, un rôle de régulateur destiné à permettre un traitement social du chômage, en remplissant cependant les missions du service public, notamment dans l'éducation. A ce titre, le transfert des personnels TOS au 1 er janvier 2005 laisse augurer une fois de plus que les collectivités - région et département - devront prendre en charge ceux qui auront été laissés au bord de la route par l'Etat, car seuls les salariés titulaires et contractuels seront pris en compte dans le calcul de la dotation de transfert. J'aborderai maintenant un autre élément de solidarité et de cohésion sociale : la politique en faveur des personnes âgées. Dans ce domaine, madame la ministre, je compte sur votre intervention auprès du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie afin de favoriser une prise en compte budgétaire susceptible de répondre à la situation constatée en Guadeloupe. Enfin, l'archipel recoupe une diversité de préoccupations que je ne saurais ici omettre de préciser. Tout d'abord, les projets de loi organique relatifs au statut des communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont en cours d'élaboration. Si le processus semble bien engagé pour Saint- Barthélemy, la situation de Saint-Martin requiert, selon moi, la mise en place de dispositifs d'accompagnement au plan budgétaire afin de donner à cette île les moyens d'accéder à la volonté exprimée par les Saint-Martinois. Ensuite, dans les îles du Sud, votre rencontre avec les socioprofessionnels a suscité de nombreuses attentes qui seront, je l'espère, satisfaites grâce à des mesures budgétaires tangibles, ainsi, bien sûr, que par l'organisation des états généraux de développement des îles du Sud. Enfin, la sécurisation de nos frontières et la lutte contre l'immigration clandestine soulèvent des questions qui devraient trouver une réponse efficace dans ce projet de budget. Tels sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques axes forts qu'il m'importait d'évoquer devant vous.