Bernard FOURNIER - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le texte que nous allons voter dans quelques instants est essentiel. D'une part, il s'attache à organiser la prévention de la crise dramatique de l'été dernier en instituant un dispositif de veille et d'alerte. Celui-ci est destiné principalement à venir en aide aux personnes les plus isolées ou en perte d'autonomie en raison de leur âge ou de leur handicap. D'autre part, il pose les bases institutionnelles d'une prise en charge globale du vieillissement et permettra, grâce à la création de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, de contribuer au financement des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. C'est donc un texte de responsabilité et de solidarité : grâce au travail de tous durant un jour supplémentaire non rémunéré, un financement est mis en place pour l'allocation personnalisée d'autonomie et pour le droit à compensation du handicap que nous avons d'ores et déjà voté en première lecture. Ce texte assure en outre que ces financements seront sécurisés et sanctuarisés. Je remercie M. le ministre Hubert Falco et Mme la secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp de la qualité de leur écoute, qui nous a offert un débat ô combien constructif. Je salue la qualité du travail de notre rapporteur au fond, M. André Lardeux, et de notre rapporteur pour avis, M. Adrien Gouteyron, qui a éclairé nos débats et a permis de compléter ce projet de loi de façon opportune. Le Sénat a ainsi précisé le dispositif de veille et d'alerte mis en place par l'article 1 er . Concernant le jour férié, il sera ainsi tenu compte des spécificités des entreprises de travail temporaire et des entreprises qui travaillent en service continu. Afin de ne préempter en aucune manière les choix qui seront arrêtés pour l'organisation de la future caisse, il a été décidé que l'ensemble des partenaires concernés, à savoir les parlementaires, les départements, les partenaires sociaux et les associations, seront associés à la gestion de la CNSA. En outre, le Sénat a décidé que la CNSA adresserait chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement sur ses comptes prévisionnels ainsi que sur son bilan financier. Toute garantie a été donnée sur la sanctuarisation des fonds de la CNSA mais aussi de chaque section la composant. Quant aux modalités de répartition du concours aux départements, elles sont désormais très précisément inscrites dans la loi. Enfin, et c'est essentiel, le Sénat a choisi d'affirmer sa volonté que, dans le respect de la Constitution, les charges nouvelles résultant pour les collectivités territoriales des créations ou extensions de compétences prévues dans le projet de loi soient compensées, dans des conditions qui seront précisées dans la loi de finances pour 2005. Au-delà des polémiques soutenues par certains, je rappellerai que ce texte fait appel à la générosité, à la fraternité et à la solidarité de nos concitoyens, valeurs auxquelles nous sommes particulièrement attachés. (M. Roland Muzeau proteste.) C'est pourquoi le groupe de l'UMP votera avec détermination ce projet de loi.