Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention et nombre des questions que j'évoquerai dans mon intervention trouveront naturellement une réponse au cours du débat. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, voilà longtemps que nous attendons le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui en deuxième lecture. C'est le premier texte que nous avons à examiner pendant cette session extraordinaire et nous espérons nous aussi son aboutissement. Je vous félicite du dépôt de ce projet de loi et je tiens d'emblée à saluer le travail de nos collègues de la commission, en particulier du rapporteur, M. Bruno Sido. Tous ont su faire preuve de beaucoup d'attention et d'un grand pragmatisme. Qui ne parle d'eau aujourd'hui ? Nous sommes nombreux dans les départements, les communautés de communes et les syndicats à nous inquiéter de ces questions. Pour les collectivités, ce sont des préoccupations de premier ordre que d'assurer une alimentation suffisante aux usagers et de gérer les problèmes d'assainissement, donc d'environnement. J'aborderai seulement quelques points qui me tiennent à coeur. Je commencerai par les fameux SPANC, les services publics d'assainissement non collectif. C'est un des sujets qui suscitent le plus de réactions dans les communautés de communes que nous représentons. Pour protéger l'environnement, le bien-fondé des contrôles des installations individuelles est évident. Les élus en ont pris la mesure. Mais, une fois le diagnostic effectué, comment envisager pratiquement la mise aux normes, donc la justification même des SPANC ? Les communes rurales ont de faibles ressources. Le prix de l'eau y est souvent très élevé. Il n'est donc pas réaliste de demander aux communes et aux usagers de payer entièrement la réhabilitation. Les agences de bassin doivent nous apporter leur aide. Leurs ressources sont conséquentes et constantes. Le relèvement des plafonds que vous avez annoncé constitue une bonne nouvelle, madame la ministre. Il faudra donc réviser leur politique pour que soit mieux pris en compte l'assainissement individuel en milieu rural. A l'heure actuelle, les critères d'éligibilité que pratiquent les agences de bassin écartent une grande partie des installations en milieu très rural. C'est une politique exclusive qui repousse d'autant les décisions de réhabilitation. Nous nous devons pour les élus locaux, qui sont en première ligne, de réviser ces choix. Nombreux sont ceux qui sont déjà interpellés par les usagers qui contestent les redevances finançant les contrôles. Sans aide, les communes rurales et les particuliers n'auront pas les moyens de financer les réhabilitations. Et, sans contrepartie incitative, on peut gager que nos maires hésiteront à exercer leur pouvoir de police pour contraindre les usagers à se mettre aux normes. Je souhaite également relayer l'inquiétude de certains SPANC. Les services qui ont été mis en place avant 2006, selon le calendrier initialement établi, craignent d'être désorganisés. Ils ont signé des contrats avec des prestataires et ont parfois embauché du personnel. Avec la diminution de la fréquence des contrôles et le report à 2012 de la date butoir, les postes créés ne seront-ils pas menacés ? Les élus qui ont déjà mis en place un SPANC et qui se sont engagés éprouvent un sentiment d'injustice alors que ceux qui n'ont pas respecté les délais ont maintenant moins de contraintes.