Odette HERVIAUX - Sénat - 2006-11-22
Date: 2006-11-22
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est intéressant, à l'occasion d'un débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information de la commission des finances, de connaître les incidences économiques mais aussi pratiques dont les représentants des collectivités territoriales que nous sommes peuvent se faire l'écho. Les chiffres sont très intéressants, ils sont même passionnants, à condition que nous soyons à même de saisir la réalité concrète qu'ils recouvrent. Aussi commencerai-je par féliciter les deux rapporteurs spéciaux, car, même s'il n'est pas dans mes habitudes de faire de la promotion littéraire à cette tribune, je dois avouer que j'ai lu avec un grand intérêt - presque avec passion ! - leur rapport d'information, de même d'ailleurs que celui de la Cour des comptes. Sans aller jusqu'à le comparer à un roman policier, je l'ai trouvé plein de rebondissements ! (Sourires .) Je sais bien que d'aucuns considèrent le sujet de l'équarrissage comme un peu ennuyeux, je crois qu'on peut y puiser un véritable intérêt. Du reste, il ne serait pas inutile que nos concitoyens se penchent davantage sur cette question, se documentent et tentent d'en comprendre les enjeux. Je rappellerai tout d'abord que le service public de l'équarrissage est financé par une subvention de l'État - de l'ordre de 44 millions d'euros en 2006 -, par les paiements des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur des recommandations de Bruxelles, par la contribution consécutive à la mise en place d'un système participatif interprofessionnel, notamment l'interprofession bovine, pour un total de 8 millions d'euros en 2006, ainsi que par la taxe d'abattage depuis la loi de finances initiale de 2004. Depuis lors, la collecte des déchets d'abattoirs et des cadavres chez les vétérinaires et les particuliers, est exclue du périmètre du SPE et relève de contrats commerciaux, ce qui n'est pas sans nous causer parfois, à nous maires ruraux, bien des désagréments. En effet, à partir du moment où un service n'est plus rendu, certains de nos concitoyens ont recours à des pratiques peu orthodoxes et parfois gênantes ! En effet, pour les élus des communes rurales, l'équarrissage ne se réduit pas à des données chiffrées ou à une question d'équilibre budgétaire : ce sont avant tout des problèmes à gérer au quotidien, du moins à certaines périodes : coups de chaleur, épizooties, comme la grippe aviaire, sans parler des découvertes de cadavres d'animaux abandonnés par leurs propriétaires. Tout cela n'est pas bien agréable, mais c'est la triste réalité, et il est parfois bon de la rappeler avant d'aborder l'aspect financier du problème. Ces pratiques ont heureusement tendance à diminuer, mais elles se développent chaque fois que l'on fait payer une prestation aux particuliers, tel l'enlèvement des animaux domestiques. J'ai connu une époque où, lorsque le chien ou le chat de la voisine se faisait écraser, il était très facile de le déposer chez l'éleveur installé à proximité pour qu'il soit enlevé par le service public d'équarrissage. À partir du moment où la surveillance est accrue, c'est simplement un peu plus loin qu'on retrouve ces mêmes animaux ! Je me permettrai, monsieur le ministre, d'agrémenter mon propos d'anecdotes, afin de mieux faire comprendre les difficultés que nous rencontrons parfois sur nos territoires avec le service de l'équarrissage, et surtout afin de souligner les conséquences précises de toute remise en cause du statut public de ce service. En effet, le service de l'équarrissage est un élément absolument essentiel de la politique de sécurité sanitaire de notre pays. Il a pour fonction première d'être un auxiliaire des éleveurs en enlevant les cadavres d'animaux des exploitations et en les traitant de manière à éviter toute propagation de maladie ou toute source de pollution. Le temps est heureusement bien loin où les bêtes crevées étaient enterrées au fond du jardin ou au bout du champ. Mais que survienne une crise quelconque ou un surcoût inconsidéré, et de telles pratiques réapparaissent, même si elles restent limitées et sont l'oeuvre de mauvais citoyens qui ne mesurent pas les risques qu'ils font courir à la population environnante et surtout aux élevages. Récemment, il m'est arrivé d'avoir à faire enlever par le service d'équarrissage des moutons qui étaient élevés, plus ou moins à titre d'agrément, par des gens qui avaient acheté une longère : le recours aux services d'un équarrisseur leur revenant trop cher, ils avaient décidé de se débarrasser de leur bête en la laissant derrière un talus ou en la jetant dans les marais ! Or, dans la mesure où le camion d'équarrissage ne ramasse que là où il peut aller, c'est-à-dire en bordure de voirie, l'enlèvement doit d'abord être opéré par les services techniques de la commune, qui ne sont pas nécessairement équipés. Cette fonction de ramassage n'est pas la seule : les entreprises d'équarrissage interviennent désormais plus largement dans le traitement de l'ensemble des déchets d'origine animale, notamment les sous-produits d'abattoirs. Pour la production et la transformation au sein des abattoirs, des mesures draconiennes de sécurité sont imposées, ce qui n'est toujours le cas pour la transformation de ces sous-produits. Nous sommes donc en présence d'un véritable secteur de dépollution, auquel les pouvoirs publics doivent apporter une forte contribution. C'est à la fois une question de santé publique et une question d'économie si l'on veut, comme c'est le cas des filières d'élevage dans ma région, faire de l'excellence sanitaire une véritable valeur ajoutée. Depuis la crise de l'ESB, l'État a décidé la destruction des farines et des graisses issues des animaux morts, des saisies et des matériaux à risques spécifiés, les MRS, et a créé le service public de l'équarrissage. Je ne ferai pas d'historique en la matière, les rapporteurs spéciaux l'ayant fait tout à l'heure. Je rappellerai néanmoins quelques grandes dates. La loi de finances initiale de 2002 a confirmé la prise en charge par l'État des opérations de collecte et d'élimination des MRS. La taxe d'équarrissage a été supprimée au mois de décembre 2003. La nouvelle taxe, créée en 2004, est exclusivement supportée par les abattoirs pour participer au financement du SPE ; elle est assise sur le volume des MRS et les saisies générées par les abattoirs, le tonnage équivalant à la carcasse. Depuis cette date, les recettes de cette taxe n'ont cessé de diminuer : alors que 219 millions d'euros étaient prévus en 2006, 140 millions d'euros seulement ont été perçus. Cela a nécessité des abondements complémentaires à la contribution de l'État : 56 millions d'euros en 2004, contre 34 millions d'euros prévus en loi de finances initiale ; 45 millions d'euros en 2005, contre 34 millions d'euros prévus. Qu'en est-il pour 2006 ? Alors que la loi de finances initiale prévoyait 44 millions d'euros, la charge des ajustements nécessaires - de l'ordre de 16 millions d'euros - a été reportée sur l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture. De plus, au mois de juillet 2006, monsieur le ministre, vous avez relevé les taux de la taxe d'abattage pour les bovins et prévu l'augmentation de la participation des éleveurs de porcs, de volailles, de lapins. S'il est souhaitable de tendre vers l'équilibre budgétaire, on ne peut s'empêcher toutefois de se demander, à l'instar de Gérard Le Cam, si ceux qui paient sont vraiment ceux qui devraient le faire ! Dès 2004, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de vous adresser un certain nombre de questions écrites à ce sujet - auxquelles vous avez fort aimablement répondu - pour attirer votre attention sur les répercussions économiques dans les filières d'élevage. En Bretagne, par exemple, la filière porcine, qui est fortement organisée, avait obtenu bien avant le mois de juillet 2006 - certes avec beaucoup de difficultés - que tout producteur devait participer à la gestion de ses déchets, bien sûr dans une certaine limite, car la concurrence dans ce domaine était très forte. Sur ce principe, une cotisation de 9 centimes d'euro par porc charcutier abattu a été prélevée et gérée par une association pour pouvoir, le jour venu, rétrocéder à qui de droit cette manne. L'accord entre les différents partenaires, au nombre desquels l'État, prévoyait une taxe d'abattage de 7,90 euros par tonne. Le système devait fonctionner ainsi. Malheureusement, aujourd'hui, il est plutôt question de 8,60 euros par tonne, ce qui compromet grandement l'organisation élaborée par la filière. Vous le constatez une fois de plus, monsieur le ministre, l'organisation forte d'une filière, même à l'échelon régional, permet de faire face aux exigences de sécurité sanitaire. Encore faudrait-il que les données initiales ne soient pas continuellement revues à la hausse ! S'agissant de la filière volaille, si importante dans ma région, le coût total du SPE est estimé à environ 16,5 millions d'euros : 8 millions d'euros seront financés par la taxe d'abattage, 7 millions par l'État et 1,5 million d'euros par les éleveurs. La participation supplémentaire prévue par l'arrêté du 13 juillet dernier devra être versée par l'éleveur à l'équarrisseur, sauf s'il adhère à un dispositif de mandatement. Quand on connaît la situation de la trésorerie de nos éleveurs de volailles, à la suite de la crise de l' influenza aviaire, on se demande comment ils pourront dégager leurs marges, d'autant que nombre d'entre eux ne sont même pas propriétaires de leurs animaux, car ils sont intégrés. La question se complique encore pour tous puisque toute société d'abattage doit, suivant le décret, faire mention du coût réel du service sur le bas de facture ; mon collègue Gérard Le Cam en a parlé. Or il est seulement question de « mention » : rien n'oblige donc le client, qu'il s'agisse d'une grande surface ou d'un industriel, à régler cette somme. Cette situation est d'ailleurs en contradiction avec la réglementation européenne. Pourtant, cette taxe devrait être supportée par l'ensemble des partenaires. Or, dans certaines productions, on constate seulement 10 % à 20 % de retour par le biais des bas de facture ! Monsieur le ministre, qui doit financer quoi et comment ? Pourquoi les éleveurs seraient-ils les seuls à faire des efforts toujours plus importants face au monopole de sociétés dont personne ne semble pouvoir connaître les profits réels ? Quel rôle l'État veut-il réellement jouer dans ce dispositif, indissociable de toute notion de qualité et de traçabilité sanitaires ? L'équilibre budgétaire est certes souhaitable, mais, pour la survie de nos élevages, il faut réfléchir attentivement aux problèmes que poseraient la remise en cause de la gratuité de la collecte ou la diminution des missions prises en charge par le SPE. Le rapport d'information montre bien que c'est la réduction du champ du SPE qui a fait baisser le produit de la taxe d'abattage, augmentant d'autant la participation de l'État. Enfin, la situation de quasi-monopole des sociétés d'équarrissage est un point sur lequel il me semble indispensable de s'appesantir si l'on veut clarifier la situation. Depuis l'instauration de l'équarrissage jusqu'au mois de juillet 2005, les aides publiques représentent 2,043 milliards : 81 % d'entre elles ont bénéficié à quatre entreprises, et plus des deux tiers à deux seulement ! Or la Cour des comptes constatait que les prestations facturées au SPE faisaient l'objet d'un contrôle essentiellement documentaire et très inégal de la part des services de l'État. Le temps des tolérances n'est-il pas révolu ? Pour illustrer mon propos, je relaterai une anecdote que j'ai personnellement vécue voilà peu et qui illustre ce que je ne suis pas loin de considérer comme du laxisme dans les relations entre certains services décentralisés de l'État ou les services du département et une société d'équarrissage de mon département. Au plus fort de l'épidémie de grippe aviaire, j'ai eu la surprise, en tant que maire, de recevoir un appel d'un agent de la direction départementale de l'équipement, qui venait de trouver une mouette morte sur le bord de la route et qui me signalait que, conformément aux directives qu'il avait reçues de la préfecture, il allait me l'apporter, puisque ma commune avait été désignée - quelle chance ! - comme point de collecte des oiseaux morts. N'étant pas au courant de ce fait, j'ai passé aussitôt, comme vous pouvez aisément l'imaginer, de nombreux coups de téléphone à divers services de la préfecture qui m'ont annoncé que la décision avait été prise par la Direction des services vétérinaires, la DSV. J'ai donc appelé les services de cette direction qui m'ont appris que c'était la société d'équarrissage qui avait donné aux autorités compétentes la liste des communes équipées en caissons réfrigérés pour recevoir les cadavres. Jamais, de mémoire d'élu, ma commune n'a disposé d'un tel équipement. De plus, après vérification, auprès de mes collègues maires, de cette fameuse liste, je me suis aperçu que presque toutes les communes « sélectionnées » ne possédaient pas de caisson réfrigéré. Inutile de vous préciser, étant donné ma réaction, que je n'ai plus jamais entendu parler de quelque liste que ce soit. Mais il paraît que c'est sur les indications données par les chauffeurs des camions d'équarrissage que cette liste avait été dressée. Monsieur le ministre, sur ce problème, il conviendra de faire preuve d'un peu plus de sérieux et de transparence. Je ne peux m'empêcher de rappeler aussi à ce sujet les enquêtes menées par la DGCCRF, dont l'une, dès 2001, aurait pu mettre en évidence des pratiques contestables. Mais la crise de l'ESB a laissé en suspens tout recours et le rapport a été définitivement abandonné en 2004. Aussitôt, une nouvelle demande d'enquête a été formulée, mais avec des délais beaucoup trop courts et sans les moyens nécessaires pour aboutir. Alors, monsieur le ministre pourquoi ne pas donner une bonne fois pour toutes les moyens réels aux services déconcentrés de l'État et aux services en département pour mener une véritable enquête, avec la collaboration de l'ensemble des services, qu'il s'agisse de DGCCRF, des DSV, de l'inspection du travail - en notre qualité de maire, nous sommes à même de savoir ce qui se passe parfois dans ces sociétés d'équarrissage -, du ministère des finances, afin d'obtenir une transparence totale : qui paie ? Qui gagne ? En conclusion, les membres du groupe socialiste et moi-même souhaitons, comme les professionnels de l'élevage, une véritable transparence des coûts réels, tout en respectant les principes de la loi de finances qui visent à stabiliser et à équilibrer le système. Chacun doit prendre sa juste part et respecter les décisions initiales, sinon, non seulement le dispositif ne sera pas sécurisé financièrement, mais surtout nous risquons d'assister à des distorsions de concurrence au sein même du territoire national. Si nous voulons que notre agriculture, notre élevage et nos industries agroalimentaires restent compétitifs, il faut absolument plus de transparence, il faut aussi un cadre juridique clair et stable pour chacun des partenaires concernés et un service public de l'équarrissage qui reste un véritable service public. Cette transparence doit se retrouver à tous les stades du service public de l'équarrissage, depuis la collecte des animaux jusqu'à l'élimination totale des déchets et des matériels à risque spécifiés, pour trouver enfin - et nous le devons à nos éleveurs comme aux contribuables - une solution définitive mais viable pour tous.