Bernard DUSSAUT - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Bernard DUSSAUT

M. Bernard Dussaut. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, se pencher sur le développement des territoires ruraux nécessite une approche complexe. En effet, en zone rurale, que l'on se place d'un point de vue économique, sociologique ou culturel, tout s'enchevêtre, se complète et parfois s'oppose. Par ailleurs, tout y est en devenir, tant l'évolution est considérable depuis ces cinquante dernières années, ce qui ajoute à la complexité de l'exercice. Nos territoires ruraux possèdent les potentiels pour une dynamique de développement. Ils doivent les faire émerger par une identité profonde, historique, essentiellement agricole, où au quotidien de ceux qui vivent et travaillent sur place s'ajoute la façon de vivre de ceux qui habitent « à la campagne » mais travaillent au pôle urbain le plus proche, de ceux qui ont une résidence secondaire à la campagne, de ceux qui ne font que passer. Une telle complexité peut être source de conflits. Pour ces raisons, une approche transversale est indispensable. Tous les acteurs sont concernés ; les secteurs sont interdépendants. De nombreux ministères sont également concernés. Il est néanmoins regrettable que les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat, ainsi que les finances soient absents. Car le bât blesse sérieusement dans ce domaine. Grand balayage pour les uns, texte composite pour les autres : il manque assurément une ligne directrice à ce texte, une philosophie. Il contient des dispositions intéressantes, mais sans ossature générale, sans envergure et, surtout, sans moyens. Le monde rural doit, pour son équilibre, préserver une activité plurielle faite de solidarité entre les acteurs. Or, au final, beaucoup d'insatisfactions et de sentiments de frustration demeurent. Le monde agricole trouve que les dispositions sont insuffisantes et qu'elles manquent de perspectives. Or, vous le renvoyez, monsieur le ministre, au futur projet de loi de modernisation agricole qu'il aurait sans doute été préférable d'examiner préalablement à ce texte. Je ferai deux réflexions sur les dispositions relatives au monde agricole. La définition de l'activité agricole est élargie, la notion figurant dans la précédente définition de « maîtrise d'un cycle biologique » est mise de côté. On y intègre l'activité touristique liée à l'usage des chevaux. Pourquoi pas ? Monsieur le ministre, il faudra une réponse à la question des baux des exploitants équins. Sont-ils désormais des baux ruraux ? Par ailleurs, la levée du plafond d'agrandissement des exploitations agricoles à responsabilité limitée aura des conséquences importantes, et à mon sens négatives, tant d'un point de vue économique qu'en matière d'aménagement du territoire parce qu'elle aura pour conséquence de privilégier l'agrandissement des exploitations. Le nombre de résidents autres qu'agricoles est en augmentation. Parmi eux, les artisans estiment que la part qui leur est réservée dans le texte est fort modeste au regard de la place qu'ils occupent désormais. Trois cent dix mille entreprises artisanales sont installées en milieu rural. Ces entreprises doivent pouvoir être pleinement associées et intégrées dans les politiques territoriales, elles doivent se voir offrir un environnement favorable avec une mise à niveau par rapport au reste du territoire national en matière d'équipements, compte tenu des besoins et des évolutions technologiques. Ce sont ces entrepreneurs qui sont désormais porteurs de dynamique. Déjà, dans certains cantons ruraux, les artisans sont plus nombreux que les agriculteurs. Certes, dans les zones de revitalisation rurale, des dispositions sont proposées. Cependant, la règle du jeu est encore loin d'être équitable. Premiers employeurs, les artisans demandent à pouvoir travailler dans les mêmes conditions que les agriculteurs pluriactifs sans que diffèrent les règles fiscales appliquées aux uns et aux autres. Simplifier les démarches auxquelles doivent faire face les agriculteurs pluriactifs est une bonne chose, mais il faut prendre garde à ne pas amplifier les distorsions de concurrence. Par ailleurs, les artisans se méfient des dispositions liées au zonage : quid de ceux qui se trouvent hors de ce secteur et qui sont confrontés bien souvent aux mêmes problématiques malgré un contexte structurel un peu moins défavorable ? La dynamique des territoires nécessite également une vitalité commerciale. Dès lors que celle-ci fait défaut, la désertification s'accélère. La proposition de loi déposée par notre collègue Gérard Le Cam tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, proposition dont nous avons examiné les conclusions de la commission il y a un peu plus d'une année, avait lancé une piste extrêmement intéressante qui consistait à proposer la mise en place d'un système de complément de ressources pour garantir un minimum aux commerçants installés en zone de « rénovation rurale ». Là est, en effet, le rôle de l'Etat : ce ne sont pas les collectivités rurales en difficulté qui peuvent apporter un tel soutien aux commerçants. La politique de libéralisation conduite par le Gouvernement ne peut qu'accroître les disparités entre les territoires. Les entreprises s'installeront-elles si l'abandon de la péréquation tarifaire fait suite à la déréglementation du secteur de l'électricité, si l'actuel maillage départemental des centres de tri postal est remis en cause, si les tarifs des services de La Poste sont augmentés, si, comme on l'entend en ce moment, son réseau de distribution est « allégé » de 17 000 bureaux et si sont transférés aux communes rurales ou aux commerçants certains bureaux non rentables, alors même que les communes rurales ne disposent plus de moyens et que les commerçants sont fort peu incités à demeurer en activité, voire à s'installer ? Or, la population active et les entreprises ne s'installent qu'en présence d'une infrastructure publique. Au-delà des insuffisances de ce texte que mes amis du groupe socialiste continueront de relever, au-delà même des inquiétudes que peut engendrer la politique très libérale de ce Gouvernement et qui risque d'avoir un effet dévastateur - créer les conditions d'un environnement équilibré est à mon sens incompatible avec une vision libérale de la politique -, demeure le rôle très préoccupant que vous laissez aux collectivités territoriales et à leurs élus locaux. Finalement, ce qui est offert aux communes, c'est de prendre en charge financièrement la dynamique de développement des territoires ruraux sans compensation, ou presque, de l'État. Que dire de cette manière d'agir consistant à laisser aux élus la responsabilité de faire appel à l'argent des contribuables locaux pour inciter, par exemple, les médecins à s'installer chez eux ? La proposition de loi de mon ami Jean-Marc Pastor tendant à assurer la présence des médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées revêtait une tout autre dimension puisqu'il s'agissait de réaffirmer le rôle de l'Etat « en tant que premier aménageur du territoire et garant de la sécurité publique » : c'est à l'Etat, et non aux collectivités territoriales, d'assurer un meilleur équilibre territorial quant à l'accès aux soins.