Georges MOULY - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'État, lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle, un droit opposable à la garde d'enfant a été évoqué. Le problème est délicat, tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue politique. Un droit opposable, certes, mais opposable à qui ? La question peut se poser. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, M. Éric Woerth a bien souligné la nécessité d'engager un effort en direction des familles les plus modestes afin d'offrir le plus grand choix possible dans les modes de garde. C'est bien, mais le reste à charge pour la garde d'enfant est encore trop dissuasif pour bien des familles ! À titre d'exemple, seuls 3 % des enfants des familles percevant un minimum social sont gardés en crèche. Parmi les 2,1 millions d'enfants de trois mois à trois ans, 700 000 sont gardés par les parents ou les grands-parents et 1 million par des assistantes maternelles ou des structures d'accueil. Les 400 000 restants n'ont pas de solution pérenne ou satisfaisante, les parents ayant alors recours « au système D ». Il est aujourd'hui urgent de développer des modes de garde moins chers et plus faciles à mettre en oeuvre que les structures collectives. C'est également opportun, notamment dans les territoires ruraux. Le plan « petite enfance » présenté par le précédent gouvernement s'est résolument placé au service des familles. Prévu pour cinq ans, il a pour objectif d'augmenter et de diversifier une offre de garde de qualité afin d'aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale, ce qui est le fond du problème. Une collectivité locale pourra ainsi proposer à des assistants maternels de se regrouper dans un même lieu pour accueillir de trois à neuf enfants. Évidemment, les structures collectives doivent pouvoir rester une réponse complémentaire. Les difficultés qu'elles rencontrent en raison d'une accélération des dépenses, notamment à cause du paiement à l'heure des assistantes maternelles, alors que les CAF - les caisses d'allocations familiales - plafonnent leurs prestations de service, doivent être examinées avec attention afin de contribuer à garantir les réponses que ces structures apportent aux familles, surtout dans les zones urbaines. Pour ce qui concerne les territoires ruraux, le dispositif des « mini-crèches » est particulièrement intéressant, d'autant que la scolarisation des enfants de moins de trois ans reste aléatoire dans la mesure où elle ne constitue pas une obligation. Quand les possibilités existent, elles sont souvent mises en oeuvre à temps partiel. La souplesse du dispositif « mini-crèches » permet de constituer un maillage territorial, évolutif en fonction des besoins, fédérateur pour les familles et les assistantes maternelles dont l'isolement est ainsi rompu. Dans mon département - il n'en a certes pas le monopole -, la garde d'enfant est une préoccupation majeure. Le mode de garde par des assistantes maternelles à domicile est privilégié. Ainsi, un site internet dédié centralise les possibilités d'accueil et présente les projets d'accueil des assistantes maternelles à qui le département offre un outil pédagogique, véritable guide de la profession. L'accueil de la petite enfance est ici une politique volontariste où la création de mini-crèches pourra utilement compléter les dispositifs existant : crèche collective, accueil à domicile, halte-garderie itinérante. Néanmoins, dans un contexte budgétaire contraint, les initiatives des collectivités locales sont quelque peu bridées. Les mini-crèches sont certes moins onéreuses, mais leur création et leur fonctionnement nécessitent un effort financier. Un autre écueil à contourner est l'agrément des assistantes maternelles. L'obligation d'une formation préalable de soixante heures a un coût et n'est pas particulièrement incitative pour générer « les vocations ». Pourquoi ne pas envisager une formation « continue » ? Le processus de décentralisation a le mérite de permettre l'adaptation de l'organisation des politiques publiques aux réalités locales. L'accueil des populations est un défi majeur des territoires ruraux, qui doivent pouvoir offrir des réponses aux besoins quotidiens des familles, des réponses en termes de souplesse et de proximité. L'offre de modes de garde de qualité et diversifiés est l'une d'entre elle, notamment pour les familles de jeunes actifs ; la micro-crèche est une réponse adaptée à la ruralité. Madame la secrétaire d'État, quels soutiens spécifiques l'État peut-il apporter pour accompagner et développer ces mini-crèches dans le cadre d'une politique des territoires fondée sur la cohésion sociale ? Plus généralement et de façon pragmatique, afin d'offrir des solutions dans les meilleurs délais, n'est-il pas possible d'inciter les collectivités locales à développer très fortement les structures d'accueil, dont le déficit est patent et la répartition territoriale inégale, par une politique d'aide à la création et au fonctionnement ?