Michel DOUBLET - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question ressemble comme deux gouttes d’eau, si j’ose dire (Sourires .), à celle de mon ami l’éminent sénateur Gérard César. Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de financement des investissements relatifs à l’eau potable et à l’assainissement. Les collectivités en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement doivent engager des investissements importants : protection et diversification des ressources, amélioration de la qualité de l’eau distribuée, modernisation des stations d’épuration existantes et création de nouveaux systèmes d’assainissement dans les communes non équipées. Ces investissements publics répondent aux critères du plan de relance économique, au programme d’investissement publics et, parallèlement, aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Dans le domaine de l’assainissement, les agences de l’eau sont aujourd’hui contraintes d’opérer des arbitrages de plus en plus sévères entre les dossiers de demande d’aide déposés par les collectivités. Une part importante des crédits affectés aux politiques de bassin est orientée vers les mises en conformité des stations d’épuration de grande capacité. De ce fait, nombre de dossiers déposés par des collectivités rurales, bien qu’éligibles au neuvième programme des agences de l’eau et prêts à être exécutés, sont reportés faute de crédits suffisants. Les conséquences économiques sont très lourdes pour ces collectivités et les usagers, mais aussi pour l’ensemble des entreprises de travaux publics spécialisées dans la pose de canalisations. Depuis le début de l’année 2008, beaucoup d’emplois intérimaires n’ont pas été renouvelés et des plans de licenciement sont à craindre dans les prochains mois. À l’occasion de la révision du neuvième programme des agences de l’eau, qui doit intervenir en 2009 en concordance avec l’approbation de la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, il serait utile de dégager des capacités de financement complémentaires qui permettraient de répondre aux exigences de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et de la directive-cadre sur l’eau, de garantir la solidarité financière entre les territoires urbains et ruraux tout en contribuant significativement au plan de relance économique. Dans son rapport sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I », notre collègue M. Sido a exprimé des craintes similaires quand à la disponibilité des crédits des agences de l’eau : « De manière générale, votre commission juge impératif que toutes les mesures envisagées soient mises en œuvre dans des conditions permettant de maîtriser le prix de l’eau et garantissant une solidarité entre le monde urbain et le monde rural. Elle constate également que l’essentiel des aides financières passera par les agences de l’eau et attire l’attention sur la nécessité de maintenir actif l’ensemble des programmes aidés des agences en dehors des actions ciblées par le Grenelle. » En outre, ce même rapport fait état d’un prêt de 1,5 milliard d’euros de la Caisse des dépôts et consignations aux agences de l’eau pour répondre aux attentes du Grenelle. Il conviendrait de s’interroger sur la réalité de ces chiffres, aussi bien pour le montant que pour la période de réalisation. Enfin, l’essentiel des aides financières devant passer par les agences de l’eau, il est nécessaire de maintenir actif l’ensemble des programmes aidés des agences en dehors des actions ciblées par le Grenelle. Ainsi, concernant l’agence Adour-Garonne, on peut estimer que les travaux sur l’ensemble du bassin qui ne peuvent pas être financés en 2009 seraient de l’ordre de 120 millions d’euros, ce qui correspond grossièrement à 30 millions d’euros d’aides de l’agence. Il convient de noter que l’agence de l’eau ne pourrait disposer de crédits supplémentaires que par une augmentation sensible de ses redevances – ce n’est pas, à mon sens, dans l’esprit d’une évolution contrôlée du prix de l’eau –, ou par un prêt supplémentaire qui devrait être remboursé, ce qui revient au cas précédent. En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances pouvez-vous nous apporter sur l’effectivité des financements de ces projets indispensables ?