Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. L’article 39 répond aux attentes de trois acteurs particulièrement éprouvés : le Centre national des monuments nationaux, les villes abritant sur leur territoire soit un hippodrome soit un casino. Il est important pour la filière hippique. Le partenariat municipal trouvera plus d’ardeur encore, même si certaines villes, dont les hippodromes sont directement entretenus par les sociétés – je pense à Caen, à Cabourg, voire à Paris (M. le ministre fait un signe de dénégation) – ne doivent pas dépenser beaucoup. La clause de rendez-vous que vous avez mentionnée, monsieur le ministre, permettra de procéder à une évaluation afin de s’assurer que ces fonds ont été bien orientés. Les 70 000 personnes, peut-être plus, impliquées professionnellement dans la filière hippique ont été évoquées à maintes reprises. Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur l’appel que vous a lancé notre collègue Sylvie Goy-Chavent à propos de la Société hippique française, devenue l’organisme fédérateur de l’ensemble des acteurs sur le modèle de France Galop et de la Société du cheval français, mais qui dispose de moyens extrêmement modestes. Or je fais l’hypothèse qu’elle regroupe plusieurs dizaines de milliers de personnes sur les 70 000 personnes dont se prévaut la filière. Pourtant, son financement est dérisoire. Eu égard aux trois acteurs que je viens d’évoquer, je pense qu’il serait équitable, monsieur le ministre, que vous puissiez rendre un arbitrage afin que soit mieux reconnu le potentiel que représente la Société hippique française. Je tiens maintenant à dire à Ambroise Dupont combien j’ai été attentif à ses propos, comme je l’ai été à chaque fois qu’il a présenté un amendement, et à sa proposition de différencier la fiscalité sur les paris hippiques de celle sur les paris sportifs. Cette proposition a au moins le mérite de soulever une véritable question. Sur le fond, la commission des finances a une position, que François Trucy a remarquablement exposée, sur laquelle il lui paraît difficile de revenir, car elle repose sur un principe fondamental. En revanche, monsieur le ministre, peut-être pouvons-nous envisager l’hypothèse – vous l’avez vous-même évoquée à propos du prélèvement pour le Centre national de développement du sport – selon laquelle les ligues sportives et le sport professionnel seront financés dans les années à venir moins par la publicité et davantage par une contribution plus significative au titre du droit à l’image ? Les opérateurs de jeux doivent reconnaître que les organisateurs de compétitions sportives engagent des moyens considérables pour assurer la régularité des compétitions et que cela justifie que les opérateurs versent une redevance, comme c’est le cas dans la filière hippique. Je formule donc le vœu que la publicité soit moins massive dans certains sports professionnels. Il m’arrive de penser que ceux qui engagent des budgets publicitaires très lourds le font grâce aux marges qu’ils réalisent, marges d’autant plus substantielles que l’on va « faire ses courses » hors du territoire national, mais que l’on vend, en France, à une clientèle qui dispose d’un certain pouvoir d’achat. Il y a évidemment là un facteur d’aggravation des délocalisations d’activités et d’emplois, phénomène auquel vous êtes certainement attentif, monsieur le ministre. Par ailleurs, j’espère que le Gouvernement et l’ensemble des partenaires concernés entendront l’appel lancé en faveur de la Société hippique française et qu’un arbitrage équitable sera rendu. Je souhaite également que nous nous retrouvions sans tarder, comme le prévoit la clause de rendez-vous, afin de vérifier toutes ces hypothèses.