Bruno SIDO - Sénat - 2009-12-18
Date: 2009-12-18
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Les dispositions de cet amendement peuvent sembler, sinon complexes, du moins quelque peu absconses, mais en réalité elles sont simples, et je vais les résumer rapidement. Chacun ici sait que la France compte 58 réacteurs nucléaires. Les déchets qu’ils produisent doivent être retraités, ce qui est fait à La Hague, mais une fois cette opération réalisée, nous ne savons pas vraiment qu’en faire ni à quel endroit les stocker… Un organisme étatique, l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, est chargé d’étudier ces questions, mais, dans cette perspective, des financements sont nécessaires. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 visait à les accorder. Il s’agissait d'ailleurs, je le signale au passage, d’un texte tout à fait fondamental, car, avant sa promulgation, toute la filière nucléaire était régie par un décret relatif à la qualité de l’air et il n’existait aucun corpus législatif spécifique. Cette loi a donc créé les ressources nécessaires à l’ANDRA mais également aux départements, à savoir la Meuse et la Haute-Marne, qui accueillent son laboratoire de recherche, en instituant des taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base. Pour répondre à la question que M. le rapporteur ne manquera pas de me poser, je rappelle que ces taxes sont calculées en fonction des différentes catégories d’installations : leur produit dépend d’une imposition forfaitaire déterminée par la loi et de coefficients multiplicateurs, qui sont fixés par décret en Conseil d'État et ne peuvent dépasser un certain plafond établi par la loi de 2006. Ces taxes additionnelles sont au nombre de trois. La première finance la recherche menée par l’ANDRA. Les deux autres sont destinées à l’accompagnement local de ces recherches ; leur produit revient aux deux départements que j’ai déjà cités, associés au sein d’un groupement d’intérêt public, qui gère ces sommes sous le contrôle du préfet, représentant de l’État, et d’un contrôleur financier, en l’occurrence le trésorier payeur général. Ces deux taxes, déterminées par des coefficients multiplicateurs distincts, servent respectivement au développement économique de la zone d’accueil et à la « diffusion technologique », au bénéfice de nos concitoyens. Les travaux de l’ANDRA progressent, avec notamment la définition de la zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie, la fameuse ZIRA, qui pourrait accueillir le futur centre de stockage et dont le tracé interdépartemental sera proposé au Gouvernement, dans la perspective de la loi qui doit être adoptée sur ce sujet en 2012. L’ANDRA a donc besoin de ressources supplémentaires pour finaliser ses travaux. Il s’agit non pas d’un débordement financier, d’un surcoût par rapport aux dépenses prévues, mais d’un financement parfaitement organisé, pour permettre à l’agence de faire des propositions fermes au Gouvernement, en vue des décisions définitives qui doivent être prises sur cette question et, je le répète, faire l’objet d’une loi en 2012. Le tableau figurant dans cet amendement rend donc compte des modifications qui seraient apportées aux coefficients multiplicateurs de ces taxes additionnelles fixés en 2006, tant pour l’ANDRA que pour les collectivités concernées.