Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. ...qui, pour des raisons d'ailleurs légitimes, souhaitaient une autre affectation, de bénéficier d'un peu de liberté, d'un peu de compréhension, sans pour autant remettre en cause un système d'ensemble qui devra évoluer, mais qui donne déjà satisfaction, notamment en milieu rural, à la fois aux parents et aux 67 000 établissements d'enseignement. Il en a été de même pour la reconquête du temps scolaire. Là aussi, pour le samedi matin, nous aurions pu ouvrir un débat idéologique afin de savoir s'il fallait sacrifier le week-end ou étaler les heures de cours. Vous avez décidé tranquillement, et de façon quelque peu surprenante, que le samedi matin ne serait plus scolarisé et, ce faisant, vous avez immédiatement consacré ces heures à d'autres activités, afin que le travail scolaire de la semaine soit mieux réparti et que le soutien aux élèves en difficulté soit encouragé. Cette mesure a été comprise et acceptée dès lors qu'il s'est agi non pas de diminuer les moyens mis à la disposition des élèves, mais de mieux les adapter à leurs besoins. La reconquête du mois de juin - merveilleux mois de juin où l'on ne faisait pas grand-chose, pour ne pas dire rien ! - va redevenir un mois à part entière, ce qui, sur le plan budgétaire, monsieur le président de la commission des finances, n'est pas sans signification. Un mois qui est gagné, cela représente 10 % de plus de temps d'enseignement et moins de crédits de substitution. Vous avez décidé de mettre en oeuvre, de 2008 à 2011, les études surveillées - c'était un engagement du Président de la République - en commençant par en faire profiter les élèves en difficulté. Là encore, monsieur le ministre, vous faites preuve d'esprit pratique en proposant de recourir à des recrutements, de créer des heures supplémentaires et de donner des moyens aux associations qui se consacrent au soutien scolaire. Nous sommes donc dans une logique pragmatique : la situation évolue tranquillement, sans que chaque changement déclenche une guerre idéologique. Nous ne pouvons que vous en savoir gré, monsieur le ministre. J'en viens maintenant aux moyens. Avec une baisse affichée de 11 000 postes, la diminution d'effectifs que vous engagez est spectaculaire. Il faut comparer cet effort à ceux qui sont accomplis par les autres administrations et préciser que les effectifs de votre administration représentent à eux seuls 46 % des effectifs de la fonction publique. Le périmètre n'est plus le même. Ainsi, l'enseignement supérieur et la recherche ne sont plus rattachés à votre ministère. Cela concerne un millier d'emplois. Les changements les plus impressionnants portent sur les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS. Je me contenterai d'indiquer, monsieur le ministre, que la commission des finances se félicite de cette orientation qui consiste à diminuer les effectifs - puisque ceux-ci doivent tenir compte de l'évolution démographique - sans que cela affecte pour autant le nombre d'heures d'encadrement consacrées aux élèves. Pour ce faire, vous avez exploité au mieux les possibilités qu'offraient les heures supplémentaires. La formule est satisfaisante : donner aux enseignants qui le souhaitent plus d'heures de travail, pour plus de revenus. Sans doute nous expliquerez-vous dans votre réponse dans quelles conditions vous entendez la mettre en oeuvre. La situation actuelle permet donc une meilleure utilisation des capacités d'enseignement existantes. La diminution apparente des effectifs au regard du plafond d'emplois ne se traduit pas par une baisse du nombre d'adultes encadrant les élèves, qu'ils soient enseignants, surveillants ou TOS. De ce point de vue, c'est parfaitement satisfaisant, même si cela rend parfois complexe la lecture de l'évolution effective du personnel encadrant les élèves au regard de l'évolution du plafond qui actuellement n'intègre pas l'ensemble de ces professionnels. En effet, les crédits de ces personnels peuvent être, d'une part, imputés sur les crédits hors titre 2, c'est-à-dire hors plafond d'emploi ou, d'autre part, ne plus être comptabilisés au sein de la mission du fait des mesures de décentralisation. Nous aurons l'occasion d'engager la discussion sur ce sujet lors de l'examen d'un amendement relatif aux vacations qu'a déposé la commission des finances. Dans le cadre de la présentation générale de la mission « Enseignement scolaire » et avant d'exposer rapidement l'objet des trois amendements de la commission, je souhaite formuler trois observations, qui expliquent la position de la commission sur ce projet de budget, qu'elle juge en évolution, intéressant et prometteur. Premièrement, des progrès s'imposent sur l'efficacité de la dépense scolaire. Si les indicateurs de performances existent, les comparaisons dans le temps sont insuffisantes. Bien plus, les comparaisons régionales n'existent pas. Pour ma part, je le déplore, car c'est une façon d'appréhender plus concrètement la performance et la singularité de l'enseignement. Je prends l'exemple des tableaux de réussite scolaire ou de réussite d'intégration dans la vie professionnelle après sortie du système scolaire. Nous aurions besoin d'indicateurs dont la comparaison soit plus riche dans le temps. Peut-être serait-il possible de reconstruire, grâce à un appareil statistique, un certain nombre de données qui concernent le passé. Dans le cas contraire, il suffira d'attendre, mais cette solution n'est guère satisfaisante. En outre, il faudrait une diversification par statut, par type d'enseignement, par région. De cette comparaison, nous pourrions essayer de tirer des leçons et, ainsi, expliquer d'éventuelles différences, afin de connaître les systèmes qui fonctionnent bien, ceux qui fonctionnent mieux et ceux qui fonctionneraient éventuellement moins bien. De la même façon, des indicateurs de performance nous situant dans l'espace européen seraient utiles. Il n'est pas nécessaire de se comparer avec le monde entier ; il faut à tout le moins se positionner par rapport à des pays qui nous sont proches et avec lesquels nous sommes en compétition culturelle, économique et sociale. De telles données manquent cruellement dans nos tableaux. Deuxièmement, il convient d'approfondir cette particularité française qui se résume en une formule : la richesse de l'offre scolaire. Dans notre pays, nos malheureux écoliers ont le plus grand nombre d'heures de cours annuel - 958 heures, contre 800 dans la moyenne européenne. Cette tendance est encore plus marquée dans l'enseignement secondaire. Cette présence à l'école se traduit cependant par des résultats qui, d'après certaines comparaisons internationales, semblent moyens, voire médiocres dans certains cas. (M. Jean-Luc Mélenchon proteste.) Si l'on tient compte de la diversité de l'offre scolaire dans l'enseignement secondaire, nous parvenons à des taux d'encadrement d'élèves par professeur parfaitement incompréhensibles. Les indicateurs de performance donnent donc des chiffres que nous avons du mal à saisir, tant le recours aux moyennes est certainement l'une des façons les plus sûres de cacher la vérité d'un problème ! C'est pourquoi il faut examiner dans le détail la situation de l'encadrement, car elle est l'une des conséquences de l'offre scolaire de notre pays, offre qui se caractérise par sa grande richesse. Troisièmement, l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » donne le sentiment, monsieur le ministre, que votre budget est sollicité pour des politiques qui, si elles sont tout à fait honorables, ne sont pas celles de l'éducation nationale. Je prendrai trois exemples. Tout d'abord, l'accueil des élèves primo-arrivants n'est-il pas du ressort de votre collègue M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ? Ne faudrait-il pas imputer ces crédits sur ceux de son ministère ? Ensuite, l'école maternelle, dont je suis sûr qu'elle est utile, joue indéniablement un rôle dans la politique de la famille. Dans quelles conditions doit-elle être entièrement prise en charge par le ministère de l'éducation nationale, alors que, en assurant l'accueil des enfants pour aider et encourager les parents, elle participe parfois de la politique de la famille ? Il me paraît indispensable de répondre à une telle question. C'est la raison pour laquelle une enquête portant sur la signification de l'école maternelle aujourd'hui a été demandée à la Cour des comptes. Enfin, l'effort que vous déployez, à juste titre, pour l'accueil des enfants handicapés mériterait, lui aussi, d'être financé par des ressources issues d'une politique sociale et de solidarité entre Français. Il ne doit pas dépendre des seuls crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La commission des finances a présenté trois amendements, qui sont autant d'interrogations sur la volonté du ministère dans des domaines différents. Le premier amendement porte sur le partenariat avec les collectivités locales. Il vise à supprimer les « remises de principe » pour dépenses scolaires d'internat et de demi-pension. Cette responsabilité incombe aujourd'hui aux collectivités locales, qu'elles soient communales, départementales ou régionales. Elle n'est plus vôtre, monsieur le ministre. Vous avez conservé ces crédits, qui témoignent d'une vieille tradition de solidarité et de politique de la famille du ministère de la rue de Grenelle. La commission des finances propose que ces crédits soient désormais pris en compte par les collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation. Le deuxième amendement concerne la gestion des vacataires et des suppléances de personnel non enseignant. Si nous sommes favorables à la souplesse, nous refusons l'opacité. Le troisième amendement a trait aux conséquences des conclusions de la commission Pochard sur la revalorisation de la fonction enseignante. À l'issue des avis qu'elle rendra, je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous serez amené à faire un certain nombre de préconisations. C'est la raison pour laquelle vous avez prévu des sommes prévisionnelles, qui ne concernent toutefois que les enseignants du second degré. Or les décisions qui seront prises toucheront certainement l'ensemble des enseignants. C'est pourquoi la commission des finances propose de répartir d'emblée ces crédits. En réalité, monsieur le ministre, il s'agit d'ouvrir le débat sur la façon dont vous entendez associer le Parlement à la mise en oeuvre des décisions d'orientation de nature budgétaire que cette commission sera appelée à vous proposer et que vous seriez conduit à accepter pour revaloriser cette fonction. Je rappelle que la passion commune qui nous rassemble ce matin, c'est la réussite des élèves pour une France forte, intelligente, réactive et capable de nous donner toutes les chances de réussite dans la mondialisation. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) (M. Adrien Gouteyron remplace M. Philippe Richert au fauteuil de la présidence.)