Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce débat est intéressant, parce qu’il démontre que nous voulons tous travailler sur une nouvelle offre nationale en matière de tourisme, moderniser ce secteur et faire en sorte qu’il conserve la première place dans l’activité économique de notre pays. Le tourisme représente en France 6 % du produit intérieur brut ; c’est important et il faut continuer à évoquer sa force dans toutes nos régions. Mais si le tourisme constitue un atout économique fort, notre pays a également des handicaps dans ce domaine ; cela a été très bien exposé tout à l’heure par Mme le rapporteur. Nous devons essayer de progresser non seulement pour que le tourisme conserve sa place au sein de l’activité économique nationale, mais également pour gagner des parts de marché sans lesquelles nous pourrions, à l’évidence, nous faire rattraper par des pays voisins : en termes de chiffre d’affaires, la France arrive, par exemple, derrière l’Espagne. Mme le rapporteur souligne que la tentation est grande de se consacrer à d’autres secteurs en difficulté aujourd’hui. Mais le secteur touristique est confronté à une concurrence internationale qui n’a jamais été aussi forte. Par ailleurs, de fortes potentialités existent sur nos territoires. On peut saluer quelques avancées avec le projet de loi et l’ensemble de ce texte doit être à la hauteur de l’enjeu économique et d’aménagement du territoire. La France doit non pas donner le sentiment d’avoir abandonné sa politique touristique, mais au contraire porter une ambition dans un secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses. En parallèle, je veux souligner ici l’action importante des collectivités locales, qui se saisissent sans cesse d’initiatives et engagent leurs budgets pour contribuer au départ en vacances du plus grand nombre et aménager les territoires. Les enjeux fonciers doivent être pris en compte. En effet, dans certaines régions, nous assistons à ce qu’il est commun d’appeler la « lubéronisation » de nos territoires : la concurrence entre l’établissement de résidences secondaires et les activités touristiques est très forte et le coût du foncier tend à exclure la possibilité d’exercer certaines activités touristiques. Ce texte doit porter l’ambition de la politique touristique de l’État. Le projet de loi constitue une nécessaire amélioration de l’existant, notamment par la clarification des régimes d’autorisation, qui sont remplacés par l’inscription à un registre unique pour les prestataires qui exercent l’activité de vente de voyages. C’est une belle avancée ! En ce qui concerne le classement des hébergements, se pose toutefois la question du coût de cette prestation volontaire à la charge des professionnels. Ce dispositif est confié à des organismes évaluateurs privés. Il risque d’être un frein à la demande de classement. Je m’interroge quant à un effet contreproductif avec, pour conséquence, encore moins d’établissements classés, donc moins de lisibilité pour les consommateurs. C’est par la qualité que nous arriverons à reconquérir encore et toujours des parts de marché. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite saluer la création de l’agence de développement touristique, fusion de ODIT France et Maison de la France. Ces organismes avaient peut-être un peu vieilli ; il fallait les dépoussiérer et surtout, parce que nous voulions continuer à aller de l’avant, il fallait qu’une nouvelle agence trace la voie et progresse en matière de dynamique du tourisme. Mais nous devons également veiller à ce que cette fusion de ODIT France et Maison de la France n’ait pas comme contrepartie une réduction des activités et une diminution de personnels ; c’est très important. Mme le rapporteur a tenu à détailler les missions de cette nouvelle agence et nous l’en félicitons. Cette agence ne reste néanmoins qu’un outil au service d’une politique du tourisme et la situation des agents relevant de ces deux structures méritera une attention particulière. Si cette question de l’agence est au cœur de la nouvelle stratégie de l’État, il y a quand même un choix à faire. Pourquoi donner à cette agence le statut de groupement d’intérêt économique et non de groupement d’intérêt public ? Jusqu’alors, Maison de la France et ODIT France n’avaient pas le même statut ! Nous attendons d’un tel texte qu’il donne une vision et un sens aux grandes orientations nationales de la politique du tourisme. J’évoquerai maintenant la dimension sociale du tourisme, qui doit être prise en compte toujours et encore, notamment dans cette période de crise mondiale. Dans ce contexte de crise économique et sociale, l’amélioration touristique doit également porter sur la possibilité de partir en vacances ; cela a été dit par plusieurs intervenants, notamment excellemment par Paul Raoult. À un moment où plus de la moitié des Français disent qu’ils ne partiront pas en vacances, il apparaît nécessaire de réunir les conditions afin que l’accès aux vacances soit ouvert à tous nos concitoyens, notamment aux populations les plus fragiles : personnes âgées, chômeurs, jeunes, personnes qui n’ont pas toujours les moyens de partir. À cet égard, les actions menées par les collectivités territoriales, les mairies, les intercommunalités, les départements, qui organisent des opérations « premiers départs » ou « premières vacances », doivent être encouragées. Mais, pour cela, des moyens financiers sont nécessaires. Monsieur le secrétaire d’État, lors de votre audition devant la commission, vous avez évoqué les facilités fiscales. Il faudrait peut-être instituer des dispositifs d’accompagnement et d’aide à la mise aux normes des petits établissements. Sans ces mises aux normes indispensables, la plupart des petits établissements, souvent le seul lieu ouvert aux touristes dans de nombreux départements, notamment dans les départements ruraux, seront condamnés par l’impossibilité de financer ces mises aux normes à l’échéance 2011, notamment l’accessibilité pour tous. Par ailleurs, la baisse de la TVA dans la restauration, sujet d’actualité, peut être un point d’appui fort, à condition toutefois qu’elle bénéficie bien aux Français et aux touristes de passage. Ainsi, ne faudrait-il pas établir un référentiel des prix, ce qui éviterait certains abus ? Porteuses d’une vraie ambition pour les territoires, les collectivités locales jouent un rôle essentiel aux côtés de l’État, par le biais, notamment, des CRT et des CDT. Dans son intervention, François Fortassin a évoqué, avec son accent et son âme de poète, les différentes régions de France. Pour ma part, j’estime que nous avons déjà gagné la partie dès lors qu’un touriste vient sur notre territoire ; peu importe qu’il visite la Bretagne, la Corse, les Pyrénées, les Alpes,…