Jean-Jacques HYEST - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Jean-Jacques HYEST

M. Jean-Jacques Hyest. C'est dire l'importance du titre III du projet de loi, relatif aux services d'incendie et de secours. Tout d'abord, il faut sans doute rappeler, puisque certains semblent ne pas l'avoir encore compris, que seul le préfet, dans le cadre de la mission générale de coordination de l'organisation des secours qui lui est dévolue, est en mesure, comme le maire dans sa commune, de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des moyens des SDIS, de l'Etat ou des collectivités locales. Dans ce domaine, l'outil essentiel pour vérifier le niveau des moyens du SDIS est le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, qui révèle de grandes disparités de moyens entre les départements, si j'en crois les statistiques publiées par le ministère de l'intérieur. Certains peuvent faire des économies tout en étant plus opérationnels que d'autres qui dépensent davantage, paraît-il ; sans doute sont-ils plus intelligents ! Certes, et cela fait tout l'intérêt des schémas départementaux, l'urbanisation, les risques industriels ou environnementaux ne sont pas partout identiques, et l'on ne doit pas tomber, comme on y tend parfois, dans un perfectionnisme illusoire. En ce qui concerne les SDIS - je me souviens, comme beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, du débat quelque peu impromptu que nous avions eu sur ce thème à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité -, l'implication croissante des départements devient, enfin, une évidence. Cela étant, la spécificité des missions des SDIS, qui doivent être, de mon point de vue, présidés par les présidents de conseil général, justifie la pérennité d'un établissement public ayant de forts liens avec l'assemblée départementale. A cet égard, la présence active, au sein du conseil d'administration du SDIS, des représentants des communes est souhaitable, et même indispensable. En effet, même si, à terme, l'essentiel du financement des SDIS revient aux conseils généraux, n'oublions pas la mission générale des maires en matière de sécurité. Par ailleurs, leur implication, qu'a évoquée dans son émouvant témoignage notre collègue Jean Boyer, dans la promotion et le développement du volontariat des sapeurs-pompiers justifie également leur participation à la gestion des SDIS. Sur ce plan, je pense que la départementalisation n'est pas un obstacle au développement du volontariat : on peut mobiliser les volontaires, même dans le cadre départemental. Ainsi, dans un département que je connais bien, l'effectif des volontaires a progressé de moitié depuis 1992. Monsieur le ministre, vous avez annoncé qu'une évolution était envisagée dans le financement des SDIS, sans que cela doive amener, comme certains de nos collègues le proposent, à instaurer un impôt local spécifique. Je pense pour ma part que créer une ressource évolutive représenterait un grand progrès. Il me paraît cependant souhaitable de prendre le temps de la réflexion, car nombre d'équilibres doivent être trouvés en matière de modes de financement, et de maintenir au moins jusqu'en 2008 la situation actuelle, avec le gel des participations des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Néanmoins, l'augmentation des budgets des SDIS, exponentielle dans certains départements, en tout état de cause toujours très importante, inquiète à l'évidence les élus locaux, et doit être analysée afin de trouver des remèdes spécifiques. L'avalanche de textes réglementaires, concernant notamment les personnels, les effets de la réduction du temps de travail, qui était peut-être souhaitable, les nouvelles normes de sécurité, souvent utiles - nous devons aujourd'hui doter nos sapeurs-pompiers de la nouvelle veste de feu, le cuir pouvant, au terme de nombreuses années, se révéler dangereux dans certaines circonstances -, entraînent un alourdissement considérable des dépenses. J'espère, monsieur le ministre, que l'institution de la conférence nationale des services d'incendie et de secours contribuera à enrayer cette dérive, mais, compte tenu de la nature des missions des SDIS, le poids des dépenses de personnel continuera à conditionner l'évolution des budgets. Dans cette optique, la création d'établissements publics interdépartementaux pour la mutualisation de moyens lourds et la formation est une voie intéressante. Je me réjouis notamment, monsieur le ministre, que l'on veuille mutualiser la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, à l'instar de ce qui a été fait pour la formation des administrateurs territoriaux, avec la création de l'Institut national des études territoriales. En effet, jusqu'à présent, un certain nombre de départements formaient des personnels qui pouvaient ensuite être affectés ailleurs. Le dispositif présenté me paraît tout à fait acceptable, à condition que la formation des officiers soit dispensée sous l'autorité du ministère de l'intérieur et ne soit pas confiée à un organisme qui ne dépendrait pas de ce dernier. J'ignore si le taux plafond de 2 % pour la majoration destinée à assurer le financement de cette formation correspond exactement aux besoins. Peut-être faudra-t-il affiner le calcul, mais j'imagine que des études ont été conduites sur ce point. Quoi qu'il en soit, les moyens de certains SDIS devront nécessairement être mis à niveau, des lacunes ayant été révélées par la départementalisation. A ce titre, je puis affirmer que, depuis vingt-cinq ans, en Seine-et-Marne, on est aussi bien protégé à Meaux qu'à Fontainebleau ou à Villiers-Saint-Georges, cette situation étant le fruit d'un effort mené depuis de très nombreuses années. Une autre cause de l'augmentation des budgets des SDIS est la demande de plus en plus importante de nos concitoyens, phénomène qui a souvent été souligné. L'évolution est particulièrement sensible en matière de secours aux personnes, même si certaines interventions peuvent être facturées, comme le font de nombreux SDIS. Du fait des problèmes d'organisation de la permanence des soins aujourd'hui dans notre pays et de l'insuffisance, dans de nombreux cas, de la réponse de l'urgence médicalisée, les interventions indues ne cessent de croître dans ce domaine, atteignant, dans certains SDIS, plus du tiers des interventions. Même si des textes permettent la prise en charge financière de certaines d'entre elles, leur remboursement dérisoire - et j'insiste sur ce qualificatif - risque de provoquer, au contraire, une limitation du nombre des interventions, parce que les SDIS seront encore plus sollicités. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que votre dialogue, notamment avec le ministère de la santé, permette de clarifier ce sujet délicat, afin que les SDIS ne supportent pas ces dépenses qui ne relèvent pas de leur mission. Le dernier volet, et non le moindre, du projet de loi concerne le statut des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ils ont toujours l'impression, sans doute à tort, que les pouvoirs publics ignorent leurs préoccupations. Pourtant, de nombreuses avancées ont déjà été accomplies et le présent texte fait un grand pas dans leur direction. Une bonne fois pour toutes - cela va de soi mais je le souligne -, le statut des sapeurs-pompiers professionnels, comme celui des militaires, de la gendarmerie ou des personnels de la police nationale, tient compte de ces préoccupations. Il importe de reconnaître la dangerosité de cette profession, tout en rappelant que les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes risques. Les améliorations apportées à la fin de carrière et aux congés de difficultés opérationnelles devraient satisfaire la grande majorité des sapeurs-pompiers. Les exigences de quelques-uns sont insupportables financièrement - et ils le savent bien. De surcroît, elles dépassent très largement ce qui existe pour des situations comparables : l'équivalence avec la police nationale, ce n'est pas mal ! En ce qui concerne les volontaires, la mesure prévue en matière de reconnaissance complète utilement ce que l'on doit à ces hommes et femmes qui se dévouent quotidiennement au service de nos concitoyens. Certes, et cela a été évoqué, l'organisation de leur disponibilité pourrait être encore améliorée, mais je rends mes collègues attentifs au fait qu'il est toujours facile de dire que les entreprises doivent accomplir un effort. N'oublions pas cependant que le monde dans lequel nous vivons n'est pas figé et que la mobilité des personnels est fréquente. Dans les départements urbains, le volontariat a toute sa place, mais on n'est pas toujours disponible dans la journée. Or, il faut assumer au mieux les missions des SDIS, quels que soient le jour et l'heure. Bien entendu, tout doit être fait pour permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'exercer des responsabilités d'encadrement. Leur fidélisation, qui est souhaitable, devrait être améliorée grâce aux mesures que vous proposez, monsieur le ministre. L'Etat s'étant engagé à financer partiellement ces dernières, je suis convaincu que les SDIS y trouveront leur compte, tant la rotation accélérée des volontaires est onéreuse en matière d'organisation et de formation initiale. Il n'était pas dans mon intention d'évoquer les jeunes sapeurs-pompiers, mais j'y suis incité par l'un de nos collègues. Je dirai brièvement que les jeunes sapeurs-pompiers constituent une pépinière formidable et une école de civisme pour des adolescents et des jeunes. On observe des réussites considérables dans certains départements. S'agissant de l'engagement à seize ans, je partage le sentiment qu'il ne faut pas impliquer les jeunes dans n'importe quelle intervention. En revanche, s'ils ne sont pas fidélisés à seize ans, on ne peut bien souvent plus compter sur eux lorsqu'ils atteignent l'âge de dix-huit ans. La mesure proposée est bonne, à condition toutefois de faire passer aux jeunes de seize ans le brevet de sapeur-pompier, pour qu'ils deviennent parfaitement opérationnels à l'âge de dix-huit ans. Telle est la solution qui a été expérimentée dans certains départements et qui a donné toute satisfaction. Monsieur le ministre, les sapeurs-pompiers attendaient ce projet de loi. Il contient des mesures positives. Les responsables connaissent les limites budgétaires des SDIS. Des améliorations sont apportées au statut des sapeurs-pompiers professionnels et aux congés de difficultés opérationnelles. Les établissements publics ont su, dans certains cas, conserver leurs sapeurs-pompiers en difficultés opérationnelles en leur confiant des tâches à caractère administratif ou technique. C'est une bonne chose pour les volontaires. C'est donc un projet équilibré qui nous est soumis. Il a fait l'objet d'une large concertation. D'ailleurs, le protocole d'accord a été signé par vous-même, monsieur le ministre, ainsi que par un certain nombre d'organisations professionnelles, notamment par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, dont je tiens à saluer la responsabilité et le civisme. Le présent projet de loi devrait permettre une stabilisation indispensable du statut des SDIS et constitue une reconnaissance réelle de ce que la nation doit aux sapeurs-pompiers. Ces derniers sont prêts à continuer de servir leurs concitoyens, à condition que nous ayons la manière d'exprimer cette reconnaissance. Nous l'aurons, j'en suis sûr ! (M. Serge Vinçon remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)