Claude BERTAUD - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Claude BERTAUD

M. Claude Bertaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai été alerté ces derniers temps par des commerçants de mon département qui m'ont fait part de leurs vives préoccupations à la suite d'importantes décisions qui ont été prises, au mois de janvier dernier, par la Cour de cassation. Sont visés plusieurs arrêts que la Haute juridiction a rendus le 18 janvier dernier et qui tendent à interdire le travail des apprentis le dimanche et les jours fériés. Elle a, en effet, indiqué dans ses attendus que la loi devait être appliquée strictement et que, de ce fait, les circulaires que la profession avait obtenues des gouvernements successifs ne sont plus opposables au code du travail. L'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés est fixée depuis de nombreuses années par le code du travail et s'inscrit dans le cadre d'une directive européenne de 1993, qui avait fait l'objet d'une transposition dans la législation nationale par la loi du 19 janvier 2000 et par l'ordonnance du 22 février 2001. Face aux textes réglementant le travail des apprentis, la profession avait souligné, auprès des pouvoirs publics, les difficultés engendrées et avait obtenu la mise entre parenthèses de ces dispositions, par des circulaires ministérielles prises en 1975, 1995 et 2002. Ces circulaires permettaient jusqu'à présent d'employer des apprentis les dimanches et les jours fériés, dans certaines branches comme l'hôtellerie, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie ou la vente de fleurs. Ces professions requièrent en effet une formation professionnelle assurée dans le cadre artisanal, et l'octroi du repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche ainsi que le travail les jours fériés sont légalement autorisés. Dans ces professions, l'activité de l'entreprise est maximale les dimanches et les jours fériés, et l'absence de l'apprenti serait donc très préjudiciable, non seulement pour cette activité mais aussi pour l'enseignement pratique que reçoivent les jeunes gens concernés. Ces circulaires permettaient jusqu'à présent d'assurer une formation complète de ces jeunes aux réalités de ces différents métiers. Le travail des apprentis le dimanche et les jours fériés est une nécessité pour toutes ces entreprises. Ces jours-là sont considérés comme des jours de pointe, notamment, je le répète, pour les hôteliers, les restaurateurs, les boulangers ou encore les fleuristes, qui doivent fournir un important travail supplémentaire. Nous savons tous en effet qu'ils dégagent une part importante de leur chiffre d'affaires le dimanche et les jours fériés. Pour bien apprendre le métier auquel ils se destinent, il paraît indispensable que les apprentis puissent participer à l'ensemble de la production. Ils s'engagent en effet dans une profession où, lorsqu'ils seront salariés ou à la tête de leur commerce, ils devront travailler les dimanches et les jours fériés. II paraît donc important qu'ils puisent découvrir leur future activité professionnelle dès leur plus jeune âge. Monsieur le secrétaire d'Etat, cette décision de la Cour de cassation est lourde de conséquences pour de nombreux jeunes se destinant à l'apprentissage, mais elle va aussi se révéler très problématique pour les chefs d'entreprise, qui risquent de se décourager de former des apprentis, car on leur retire la possibilité de transmettre l'ensemble des compétences qui constituent la connaissance du métier. Cette décision est très mal venue alors que nous connaissons les engagements pris par le Gouvernement pour relancer l'apprentissage et augmenter le nombre d'apprentis dans notre pays. C'est pourquoi je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, comme bon nombre d'apprentis et de chefs d'entreprise dans ce pays, ce que compte faire le Gouvernement face à cette situation.