François TRUCY (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame le ministre, je pensais commencer mon propos en formant des voeux pour que la défense de l'équipe de France tienne aussi bien que le budget de la défense, mais je suis déjà exaucé ! (Sourires.) Autant que mon collègue Yves Fréville, j'approuve la méthode qui est la nôtre cette année. En définitive, cela nous donne une occasion supplémentaire de parler des choses importantes, de le faire dans un autre état d'esprit, celui de la LOLF, et de savoir quelle utilisation a été faite des crédits. Il me semble que nous sommes sur la bonne voie. J'ai la grande satisfaction de dire d'entrée de jeu que la consommation des crédits du titre III est tout à fait exemplaire. En conséquence, madame le ministre, plutôt que de me livrer à des appréciations qui ne pourraient être moins bonnes que cette dernière, je préfère vous poser un certain nombre de questions. Les crédits disponibles étaient de 18,98 milliards d'euros et le taux de consommation s'établit à 99,42 %. Il n'est pas arrogant de dire que ce dernier est meilleur que le taux de consommation des dépenses d'équipement, parce que nous savons très bien que les conditions d'exécution ne sont pas les mêmes. S'il est louable de ne pas dépenser plus que les crédits disponibles, il l'est tout autant de ne pas voter des crédits qui ne seraient pas consommés ! En réalité, une telle performance concernant le taux de consommation ne doit pas nous étonner puisqu'elle a été préparée par des calculs extrêmement serrés au moment du vote du budget. Cette première remarque nous permet-elle de dire que tout est en ordre par rapport à la loi de programmation militaire, en particulier sur le problème des effectifs ? On doit s'interroger tout de même en matière d'effectifs. Depuis trois ou quatre ans, nous discutons calmement chaque année d'un sous-effectif qui tourne, en général, autour de 4 000 postes civils et militaires non pourvus. Cependant, n'ayant jamais, en définitive, constaté de gros problèmes sur le terrain, au contact des officiers et des états-majors, nous nous sommes un peu habitués à cet état de fait, au point que certains, qui habillent de mots remarquables des choses qui pourraient nous fâcher, ont parlé d'un « état d'équilibre » ! Peut-on parler d'un état d'équilibre lorsque l'on ne réussit pas à pourvoir quelque 4 000 postes, année après année, même si tout se passe à peu près convenablement partout ? L'annonce dans le budget de 2007 de la disparition de 4 387 postes militaires dans le cadre de la réduction générale des effectifs de la fonction publique n'est-elle pas, d'une certaine façon, un moyen de prendre acte de cette situation et de la régulariser ? Madame le ministre, quelle est votre opinion sur ce sujet, sachant que nous ne critiquons pas ce point, mais que nous voudrions comprendre ? L'exécution du titre III du ministère de la défense appelle quelques remarques. Le Sénat a été le témoin, année après année, de votre remarquable combat pour les OPEX. Vous avez eu à vous battre contre Bercy pour parvenir à obtenir un début substantiel de programmation dans la loi de finances - c'est tout de même la moindre des choses à l'heure où l'on parle de la transparence du budget ! Plutôt que de vous demander comment vous avez fait en 2005 pour retomber sur vos pieds, madame le ministre, je préfère vous interroger sur les perspectives de cet important budget. En 2005, il a fallu trouver 421 millions d'euros supplémentaires, qui étaient prévus par le décret d'avance. Que se passera-t-il maintenant ? Madame le ministre, deux sujets mériteraient que vous nous les expliquiez. Premièrement, est-il exact que la revalorisation du point de la fonction publique, qui donne lieu à des discussions sans fin, interdit en définitive de fixer l'évolution de cette revalorisation pour les crédits militaires ? Peut-on éviter que le budget militaire ne soit suspendu à des décisions civiles ? Deuxièmement, la Cour des comptes s'est autorisée à critiquer le versement de 104,27 millions d'euros supplémentaires. Du simple point de vue formel, êtes-vous d'accord avec cette critique ? J'ai noté également avec un peu de surprise que les dépenses d'alimentation ont augmenté de 4,9 % entre 2004 et 2005. Je n'éprouve pas d'inquiétude à ce sujet, les crédits d'alimentation étant destinés plus que les autres encore à être consommés. D'autant, je vous rassure, que, faisant la visite d'unités et de bases, je n'ai pas encore vu d'obèses ! (Sourires .) Quelles sont néanmoins les raisons d'une telle augmentation, madame le ministre ? En revanche, comment faites-vous pour retomber sur vos pieds pour ce qui concerne la consommation de carburant, compte tenu de l'augmentation du prix du pétrole ? La diminution de 12 % de vos dépenses à ce titre depuis 2001 est un critère de bonne gestion ! S'il y a du mieux en ce qui concerne la poursuite des activités opérationnelles en faveur desquelles nous intervenons auprès de vous année après année, certains points restent encore éloignés des objectifs à atteindre. J'ai relevé que les heures de vol des pilotes d'hélicoptère de combat, d'avion de transport, mais aussi d'hélicoptère de la marine et de la patrouille maritime, avaient diminué. Bien entendu, on pourrait se réjouir de ces réductions en pensant qu'elles entraînent des économies. Mais elles ont tout de même deux conséquences un peu perverses. D'abord, lorsque l'on s'entraîne moins, on est moins opérationnel. Ensuite, le fait, pour ces pilotes, de ne pas remplir le programme d'heures de vol qui leur a été donné pour l'année nuit à leur carrière. Par ailleurs, madame le ministre, pas un jour ne passe sans que je considère que les dépenses de personnel civil et militaire des armées ont été considérablement sous-estimées lors de la professionnalisation des armées, que nous avons votée de grand coeur même si la disparition du service militaire a suscité en nous quelques craintes, en particulier dans le domaine social. Peut-être aurions-nous dû, à cette époque-là, tenir compte de l'exemple des armées anglo-saxonnes. Enfin, et c'est ma dernière question, il paraît qu'Eurostat veut considérer maintenant les locations d'équipements militaires comme des locations financières, et non comme des locations simples. Cela aggrave-t-il la dette de l'État ? Par voie de conséquence, une telle affectation aura-t-elle une incidence sur le déficit public et la dette publique ? Quoi qu'il en soit, vous avez bien compris, madame le ministre, que la commission des finances, dans sa majorité, a jugé l'exécution de ce budget digne d'éloges !