Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons la discussion de ce projet de loi important, qui participe à la rénovation globale de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Cette réforme, qui vise essentiellement à améliorer la gouvernance et à donner plus d'autonomie aux universités, est indispensable, car, comme chacun sait, la compétition économique mondiale se joue désormais sur le terrain de la formation, de la qualité de l'enseignement supérieur et du dynamisme de la recherche. Ainsi que nous l'avons dit en première lecture, ce texte est une étape, un cadre permettant à nos universités de relever les défis de demain. Si les assemblées ont eu des appréciations divergentes, notamment sur le mode d'élection du président de l'université et le statut des personnalités extérieures, finalement, le texte est proche du dispositif du projet de loi initial. Il préserve en cela les éléments essentiels de cette réforme en matière de gouvernance rénovée et d'autonomie, à savoir : un conseil d'administration resserré au rôle plus stratégique, un président « manager » doté d'une autorité renforcée, des procédures de décision et un mode de fonctionnement simplifiés et clarifiés, des capacités d'action accrues, avec des compétences et des responsabilités élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines pour l'ensemble des universités. Au demeurant, je tiens à exprimer ma satisfaction quant à la rédaction à laquelle a abouti la commission mixte paritaire s'agissant tant de la représentation des collectivités locales au sein du conseil d'administration que de la présence, au titre des personnalités extérieures, d'au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise. Ces dispositions vont dans le sens de l'indispensable ouverture de l'université vers l'extérieur et rejoignent notre volonté d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. Je me félicite également de ce que la commission mixte paritaire ait finalement trouvé un accord sur la représentation des quatre grands secteurs de formation dans la composition des listes pour l'élection des enseignants-chercheurs. Nous sommes, en effet, attachés à une expression pluraliste des disciplines enseignées et des courants d'opinion, ce que le mode de scrutin proposé ne nous semblait pas garantir totalement. S'agissant, enfin, des procédures dérogatoires de recrutement des enseignants-chercheurs, et notamment de la composition du comité de sélection, le Parlement aura réussi à améliorer à la marge le projet de loi, en garantissant, entre autres, la qualité académique des membres de ce nouvel organisme. Si le résultat n'est pas totalement satisfaisant, cette mesure constitue néanmoins une avancée. Toutefois, cette réforme ne permettra aux universités de devenir de véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes qu'à condition d'être suivie d'autres réformes non moins importantes et d'être accompagnée des moyens suffisants. À ce propos, je souhaite revenir sur deux sujets qui me semblent essentiels. J'avais insisté, lors de la discussion générale, sur l'importance de l'orientation, en plaidant pour la mise en oeuvre d'une orientation active, préférable à la sélection par l'échec que nous connaissons dans les premiers cycles universitaires. Il faut, en effet, proposer aux étudiants un passage progressif de l'université vers l'emploi en rapprochant le monde de l'université de celui du travail. Je me réjouis donc que le projet de loi confie aux universités une nouvelle mission d'orientation et d'insertion professionnelle, qui se traduit notamment par la mise en place d'une procédure de préinscription permettant de faire bénéficier les futurs étudiants d'un dispositif d'information et d'orientation. L'université devra informer les étudiants sur le contenu et les débouchés des filières qu'ils souhaitent intégrer. Cette procédure, pour être efficace, devra faire l'objet d'une attention particulière de la part des établissements. Elle donnera lieu à la publication de brochures d'information, à l'examen de dossiers, à des entretiens, à des propositions d'orientation ou de réorientation, rejoignant en cela la proposition de Patrick Hetzel tendant à définir une séquence d'orientation du « pré-bac » au « post-bac ». Les débats qui se sont déroulés au sein de notre assemblée ont permis d'améliorer et de renforcer ce dispositif en ajoutant plusieurs dispositions. La principale d'entre elles vise à instituer, dans chaque université, un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, dont les missions et le fonctionnement ont été précisés par nos collègues députés. Il s'agit d'un élément important, car ce bureau permettra de centraliser les offres de stages et d'emplois, en lien avec les formations, et de conseiller les étudiants sur les démarches à suivre dans leur recherche d'un premier emploi. Notre assemblée a également proposé, sur l'initiative de notre collègue Pierre Laffitte, d'engager l'orientation le plus tôt possible, dès la classe de seconde, en instituant une concertation entre les universités et les lycées afin que ces établissements organisent conjointement l'orientation des jeunes vers l'enseignement supérieur. L'orientation doit devenir une priorité dans l'enseignement secondaire de façon à éviter les échecs dus aux erreurs de parcours et les dérives vers des filières « voies de garage ». Enfin, nous saurons mieux ce que deviennent les étudiants après leur sortie de l'université grâce aux statistiques et aux indicateurs de réussite et d'insertion professionnelles que devront publier les établissements d'enseignement supérieur. C'est un point positif. Ce projet de loi est un premier pas et nous devrons poursuivre dans cette voie lors de l'examen des prochains textes qui traiteront de l'échec en premier cycle, notamment en reprenant les propositions du rapport Hetzel ; je pense, en particulier, à l'élaboration d'un dispositif réglementaire privilégiant l'accès des bacheliers professionnels aux STS, les sections de technicien supérieur, et des bacheliers technologiques aux IUT, les instituts universitaires de technologie. Il faudra également prévoir l'ouverture de places dans ces filières, afin de permettre la réorientation des étudiants qui échouent en première année d'université ou qui, tout simplement, se rendent compte qu'ils n'ont pas fait le bon choix. Ces propositions me semblent déterminantes car, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, ce sont ces bacheliers qui connaissent le plus fort taux d'échec en premier cycle. S'agissant des moyens, nous savons tous, et nous n'avons cessé de le répéter, que notre pays dépense peu pour ses étudiants et ses universités, moins que pour les lycéens et bien moins que les pays comparables au nôtre pour leur enseignement supérieur.