Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. La France est le seul pays européen, et même le seul pays développé, à y être confronté. Les chercheurs font carrière au CNRS, à l'INSERM, au CEA, etc. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engager des réformes fondamentales - et vous n'en proposez pas -, mais il faut mettre en place, me semble-t-il, un système plus souple, qui permette de dissocier les activités de recherche et d'enseignement. Vous devrez intervenir dans l'organisation de l'université afin de moduler ces activités, pour que des gens de moins de trente ans qui voudraient faire de la recherche ne soient pas obligés d'enseigner de longues heures chaque semaine, et pour que d'autres, au contraire, à partir de quarante ans, puissent enseigner davantage. Un premier effort doit donc être accompli en direction des jeunes, à partir du baccalauréat. Un deuxième aurait pour objet de moduler plus facilement les différentes activités des enseignants-chercheurs. Un troisième effort doit permettre de mieux appliquer le texte que nous avons voté voilà quelques années, qui autorise les chercheurs membres du CNRS, notamment, à participer à la création d'entreprises exploitant les brevets qu'ils ont déposés et valorisant leur recherche. Ce texte n'est pas suffisamment appliqué, me semble-t-il. Nous devons nous polariser sur son application, afin de faciliter le passage de la recherche à la création d'entreprise, dans le cadre des pôles de compétitivité ou des PRES, notamment en ce qui concerne les start up . Il faut unifier tous les dispositifs existant, - votre texte en institue certains -, afin que la carrière d'enseignant-chercheur devienne triple et mêle les activités de l'enseignant, du chercheur et développeur. Ainsi ma deuxième interrogation trouvera-t-elle une réponse positive. Ma troisième question porte sur les moyens engagés, et, sur ce point, M. Blin m'a ouvert les yeux. Seront-ils suffisants ? Notre pays est endetté - il en a beaucoup été question cette semaine. Notre marge d'élasticité budgétaire est presque nulle, compte tenu des critères que nous sommes contraints de respecter. Par conséquent, l'effort accompli depuis deux ans par le Gouvernement est sérieux, à condition que les différentes structures ne fassent pas double emploi et que tout l'argent engagé soit dirigé vers la recherche. À cet égard, je regrette - le président Valade n'en sera pas étonné - que la recherche militaire ne soit pas mieux intégrée à ce projet de loi. Je déplore, notamment, que les 19,4 milliards d'euros, sur lesquels porte l'amendement de M. Blin, ne comprennent qu'une toute petite partie de la recherche militaire, en l'occurrence la recherche duale, à hauteur, me semble-t-il, de 200 millions d'euros ou 250 millions d'euros alors que la recherche militaire représente 1,5 milliard d'euros. Il faut donc accomplir un effort plus important. Comme le note avec satisfaction le rapport de la commission spéciale  - j'ignore qui est l'auteur de ce passage -, le CEA, dans le cadre de travaux très ciblés sur le nucléaire, apporte la preuve que les recherches fondamentale et appliquée peuvent être associées. C'est ce modèle, me semble-t-il, qu'il faut tenter de développer, afin de dépasser les vieux clivages et de faire apparaître les éléments constitutifs de l'innovation. Les moyens seront-ils suffisants ? Je m'interroge. Tout d'abord, je constate que la panoplie fiscale est plus vaste que ses résultats ne sont probants.