Daniel RAOUL - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Comment, au terme de ce débat, ne pas adhérer à l’exposé des motifs de cette loi – nous l’avons déjà dit en première lecture –, qui n’est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement ? C’est à une véritable évolution, sinon à une révolution, de nos pratiques au quotidien, et non pas simplement à une évolution de circonstance, que nous convie ce texte. Au cours de la discussion de ce projet de loi par le Sénat, des avancées ont été réalisées. Il y eut aussi, cependant, des attitudes frileuses, constatées lors de l’examen du texte en commission, sinon des reculs par rapport aux attentes des acteurs de ce remarquable échange démocratique que fut le Grenelle. Permettez-moi de dire que l’attitude de la majorité n’a pas été à la hauteur des enjeux de ce texte, particulièrement ce soir. Comment, en effet, interpréter l’absentéisme des membres de la majorité, sinon comme une marque de mépris ? Cela a d’ailleurs entraîné un climat inhabituel au sein de notre assemblée, en contradiction avec les engagements pris en première lecture tant à l’égard du Gouvernement que vis-à-vis de nos collègues. Je vous rappelle que nous avions voté ce texte en première lecture en disant à M. le ministre d’État que nous nous engagions, comme devait également le faire le Gouvernement, à respecter les objectifs qui avaient été définis. Si, en commission, le débat a été satisfaisant, les échanges fructueux et sincères grâce à l’écoute du rapporteur et à la disponibilité des membres du Gouvernement, qu’il s’agisse de Mme la secrétaire d'État ou de M. le ministre d’État, je ne peux pas en dire autant de la séance aujourd’hui. Nous avons assisté à un jeu de va-et-vient, à un mercato des amendements – si vous me permettez cette expression de circonstance puisque c’est la période des échanges entre les clubs de football - entre le Grenelle I et le Grenelle II, avec une jurisprudence à géométrie variable, comme je l’ai déjà souligné en commission : quand cela vous arrangeait, vous renvoyiez la discussion au Grenelle II et quand on abordait ce texte – en fait, nous avons discuté simultanément des deux textes – vous nous disiez que telle disposition que nous proposions aurait dû figurer dans le Grenelle I. Cela nous a perturbés. Je veux bien vous accorder, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, le bénéfice du rodage de la réforme constitutionnelle, qui a changé les règles du jeu puisque c’est en commission que doit désormais se faire le véritable travail. Mais cela ne peut justifier l’absentéisme de vos collègues en séance, là où intervient le vote de la loi. Je veux bien admettre qu’il y ait eu, durant un moment, un léger flottement dans vos réponses, monsieur le rapporteur, mais je considère que, globalement, nous devons respecter l’engagement pris en première lecture et qui nous liera également lors de l’examen du Grenelle II. Nous veillerons - je le dis pour le Gouvernement, mais aussi pour le rapporteur et pour le président de la commission - à ce que les engagements pris dans le Grenelle I ne subissent aucun recul dans le Grenelle II et nous espérons même vous faire avancer sur quelques pistes normatives. Tel est l’état d’esprit qui nous anime, malgré les quelques coups de chaleur provoqués par ce qui s’est passé ce soir en séance. Notre groupe émettra donc un vote positif à l’occasion de la deuxième lecture de ce texte.