Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « les finances publiques doivent être saines. Le budget doit être équilibré. La dette publique doit être réduite. L’arrogance de l’administration doit être combattue et contrôlée. La population doit encore apprendre à travailler, au lieu de vivre de l’aide publique. » Peut-être aurez-vous reconnu, monsieur le ministre, l’auteur de ces propos d’une actualité troublante. Si j’ajoute la phrase que j’ai volontairement omise – « l’aide aux pays étrangers doit être diminuée, de peur que Rome ne tombe en faillite » –, vous n’aurez pas manqué de reconnaître le grand, l’admirable Cicéron, qui déclamait cela 55 ans avant Jésus-Christ. Nous voudrions voir ces propos appliqués, au moins certains d’autres eux, s’agissant des dépenses des pouvoirs publics, qui concernent la présidence de la République, les assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. En effet, monsieur le ministre, il nous faut admettre que les dépenses de cette mission ne font pas, de par la loi, l’objet d’une évaluation de la performance. Ne faudrait-il pas le regretter ? Pourquoi ces services seraient-ils totalement protégés, au point de se soustraire à la règle commune ? Je ne verrai que des avantages à ce que les pouvoirs publics se montrent exemplaires ; « se montrent », c’est-à-dire soient une maison de verre, peut-être un peu dépolie, mais certainement pas sans tain. Je reconnais cependant, et vous auriez raison de me le faire observer, que la Cour des comptes ne s’est pas interdite d’opérer une mission de contrôle sur ces services, qui a d’ailleurs permis des rectifications, des corrections afin que chacun cherche à entrer dans l’épure. J’observe que seules la Cour de justice de la République et la présidence de la République font encore l’objet de quelques recommandations. Vous me permettrez, à l’inverse, de me féliciter, avec mes collègues, de la bonne gestion du Sénat, qui réduit de près de 63 % les dépenses du musée du Luxembourg. Nous pouvons espérer que la période de sommeil vécue par ce musée lui permettra une renaissance heureuse, dans le cadre de la Réunion des musées nationaux. S’agissant de la Cour de justice de la République, voilà plusieurs années que notre Haute Assemblée s’émeut du niveau du loyer et que les sages d’ici recommandent un déplacement sur un site dont les jardins seront moins prestigieux que l’esplanade des Invalides. La présidence de la République, quant à elle, se montre raisonnable ou presque. Je sais qu’elle compte des gardiens de l’orthodoxie budgétaire, dont la vigilance devrait avoir du mal à être trompée. Néanmoins, un effort supplémentaire serait bienvenu sur certains frais, comme la préparation des voyages présidentiels, les frais de table, même si la cuisine française est entrée au patrimoine mondial de l’UNESCO, et sur la réalité des dépenses dont l’Élysée est bénéficiaire. Nous ne pouvons en effet ignorer les transferts de charges – personnels, immobiliers, prestations de services – vers d’autres services dépensiers. L’opération de transparence totale du budget conduite en 2008, qui avait abouti à un rebasage de facteur multiplicateur par trois, mériterait sûrement d’être reprise, au moins pour mesurer concrètement ce qui revient à l’Élysée et distinguer cette part de celle qui est imputable à d’autres services. Sous ces réserves, mais en relevant les améliorations de gestion apportées, nous voterons les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».