Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-07-04
Date: 2008-07-04
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Je souhaitais intervenir sur ce problème, car la situation des travailleurs saisonniers s’est détériorée à la suite de la promulgation du nouveau code du travail et des dispositions propres à l’assurance chômage. En effet, dans le droit fil de ces dispositions, l’UNEDIC a créé les conditions d’une moindre indemnisation des salariés saisonniers privés temporairement d’emploi. Le règlement ASSEDIC prévoit deux catégories de chômage saisonnier : « le chômage survenant à la suite d’activités exercées dans un secteur saisonnier et le chômage survenant trois années de suite aux mêmes périodes ; peu importe, dans cette situation, le secteur d’activité concerné ». Le chômeur saisonnier peut prétendre à une indemnisation, mais celle-ci tient compte du rythme de son activité. Par ailleurs, il peut bénéficier d’un accompagnement renforcé pour lui permettre une insertion durable. S’il a été reconnu saisonnier à compter du 18 janvier 2006, le nombre d’admissions à l’indemnisation au titre du chômage saisonnier est limité à trois par an. Or c’est bien cette limitation du nombre d’inscriptions au chômage saisonnier à trois périodes sur l’année qui pose problème. En effet, notamment dans le secteur du tourisme, quelqu’un peut subir, au seul motif qu’il doit scinder son activité saisonnière entre la période des fêtes de fin d’année, le printemps et l’été, par exemple, des interruptions plus nombreuses qu’accepté par l’UNEDIC pour l’indemnisation. C’est d’ailleurs aussi de cette manière que l’on assure l’excédent comptable de l’UNEDIC. L’emploi saisonnier est pourtant un facteur essentiel de variation de la situation réelle de l’emploi et constitue une source essentielle d’offres d’emploi dans certaines régions de notre pays. À cet égard, je pourrais, à la suite de notre collègue Serge Lagauche, évoquer des zones de montagne, telles que la vallée de la Tarentaise, autour d’Albertville et de Moûtiers, où 78 % des offres d’emploi potentielles répertoriées pour l’année 2008 concernent des emplois saisonniers. Au demeurant, le seul secteur de l’hôtellerie et de la restauration propose, presque exclusivement sous cette forme, le quart des offres du bassin d’emploi. Dans la Maurienne, les deux tiers des emplois susceptibles d’être proposés cette année sont saisonniers. Sont particulièrement concernés, bien entendu, les secteurs de l’hôtellerie-restauration, de l’animation sportive et socioculturelle ou encore de la vente d’articles de sport, tous étroitement dépendants de l’activité touristique de la région. De même, les emplois saisonniers représentent une proportion très élevée des offres d’emploi dans les villes de la Côte radieuse, dans le secteur de la montagne catalane et dans le Biterrois. Cette situation, qui fait de l’activité saisonnière un pan essentiel de l’emploi dans ces régions, exige naturellement que des droits soient effectivement reconnus aux salariés concernés. Il ne s’agit pas d’encadrer à l’excès le travail saisonnier en apportant des garanties et des protections irréalistes. Nous sommes partisans d’une remise en question de ce mode de travail, notamment pour renforcer, autant que faire se peut, les moyens de permettre aux salariés concernés de déboucher sur un emploi durable. En tout état de cause, nous ne pouvons évidemment laisser perdurer une situation où ces salariés se trouvent privés d’une juste indemnisation de leurs périodes de chômage. Que la négociation collective conduise à lever ces difficultés est essentiel et nettement préférable aux dispositifs autoritaires mis en place aujourd’hui ! Mes chers collègues, l’émission télévisée Envoyé spécial a présenté hier, à une heure tardive, un reportage éloquent sur la vie des travailleurs saisonniers. Adressons-leur un signal, car ils vivent dans des conditions très difficiles.