Bernard CAZEAU - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’intermède du week-end, nous voici enfin au terme de l’examen d’un texte que je n’hésiterai pas à qualifier de « texte de renoncement », après mon collègue Guy Fischer. Ce projet de loi, pour lequel pas moins de quatre ministres se sont succédé, apporte en effet si peu de vraies solutions que le malaise est perceptible sur toutes les travées de cet hémicycle. On a pu le constater, par exemple, lors du débat sur la hausse du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale, car votre majorité s’est alors divisée. Vous nous parlez de « bonne gestion », mais, pour nous, le résultat est pitoyable. Le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires, toutes branches confondues, est estimé, pour l’année 2011, à 21,3 milliards d’euros. Les nouvelles recettes fiscales et sociales prévues dans ce texte assureront seulement 11 % des besoins de financement. Entre 2003 et 2010, vous nous aurez laissé un déficit cumulé de 108,3 milliards d’euros. M. François Baroin nous a parlé de « rigueur » à propos de la gestion de la dette sociale. En réalité, vous avez préféré prolonger l’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale jusqu’en 2025, plutôt que de résoudre le problème. La reprise de dette prévue par l’article 9 atteint 130 milliards d’euros, soit presque autant que la dette transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale depuis sa création, en 1996, à savoir 134,6 milliards d’euros. Vous affirmez, comme M. François Baroin, ne pas augmenter les impôts. Directement, non, en effet. Sauf que, en 2012, il faudra tripler le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale, ce qui, malgré son assiette très large, mettra certainement en difficulté nombre de petits salaires ! En fait, vous augmentez les impôts, indirectement, et de trois manières. D’abord, vous obligez les assurances complémentaires de santé à augmenter leurs tarifs d’au moins 5 % en 2011, alors que ceux-ci avaient déjà bondi de 4 % à 8 % au début de 2010. Ensuite, vous « déremboursez » des médicaments et relevez le forfait hospitalier, mesures qui s’ajoutent aux franchises médicales et aux précédents déremboursements. Entre 2001 et 2009, les coûts directs de santé dans le budget des ménages, hors cotisations sociales à l’assurance maladie, ont augmenté de 40 % à 50 % en moyenne. Aujourd’hui, même la famille n’y échappe pas ! Enfin, vous n’hésitez pas à réduire la prise en charge des maladies graves en revenant sur le 100 % pour certaines affections particulièrement sérieuses, telles que le diabète et l’hypertension. À ce propos, j’attends que l’on me dise à partir de quand l’hypertension cesse d’être bénigne et devient grave… Pour moi, elle est toujours grave ! Vous mettez ainsi le doigt dans un engrenage qui préfigure les économies que vous souhaitez faire dans ce secteur particulièrement coûteux des affections de longue durée. Vous finirez par créer une assurance maladie à deux vitesses, mais c’est précisément ce que vous voulez, avec prise en charge des gros risques et abandon du coût du petit risque aux assurés ou à leur mutuelle, s’ils en ont une. Enfin, madame la ministre, vous avez volontairement été sourde à nos questions sur les dépassements d’honoraires et les problèmes d’installation des médecins. Pour les premiers, ce sont 6,5 milliards d’euros en 2008 qui sont restés à la charge des malades. Pour les seconds, le contrat santé solidarité a connu un enterrement de première classe sous la forme d’une annonce lors du congrès national de médecine générale. Ce texte relève donc du bricolage, sous le parapluie de la maîtrise médicalisée, expression qui amuse beaucoup les médecins tant elle est galvaudée depuis quelques années. Vous nous proposez un catalogue de mesures qui ne règlent rien. En revanche, elles pénalisent un peu plus nos concitoyens. Nous allons dans le mur, mais les clignotants qui s’allument ne vous émeuvent pas. Pourtant, ils sont le signal que nous allons de plus en plus rapidement vers la faillite du système. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste votera contre votre projet de loi de financement.