Luc CHATEL (ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.) - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame le sénateur Hoarau, vous attirez mon attention sur la situation des enseignants référents de la scolarité des élèves handicapés. Vous avez rappelé à juste titre que ces personnels jouent un rôle très important auprès des familles d’enfants handicapés, des maisons départementales des personnes handicapées et des établissements. Ils sont en quelque sorte la cheville ouvrière de la politique volontariste de scolarisation des élèves handicapés menée par le Gouvernement depuis 2005. Permettez-moi de rappeler que nous avons enregistré des progrès considérables dans ce domaine. Le nombre d’élèves handicapés scolarisés a augmenté de plus de 40% depuis 2005. Nous sommes sur le point d’atteindre notre objectif de 2 000 unités localisées pour l’inclusion scolaire, les anciennes unités pédagogiques d’intégration. Je rappelle aussi que plus de 13 000 enseignants spécialisés contribuent à la scolarisation des élèves handicapés. Pour accompagner cette mobilisation, le ministère déploie des moyens importants. Dans le projet de budget de l’éducation nationale pour l’année 2011 qui va vous être soumis, les crédits à destination des élèves handicapés seront en augmentation de plus de 13 %. Dans le cadre de cet effort budgétaire sans précédent, les enseignants référents de la scolarité des élèves handicapés jouent un rôle capital, en favorisant la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et en assurant un contact permanent entre les élèves et leur famille, ainsi qu’entre les équipes enseignantes et les équipes soignantes. Afin de tenir compte de l’importance de cette fonction, nous avons décidé d’accroître le nombre de ces personnels : de 1 214 durant l’année scolaire 2007-2008, ils sont passés à 1 478 à la rentrée 2010. Comme vous l’avez indiqué, madame le sénateur, les fonctions de ces enseignants référents ne sont pas au nombre de celles qui donnent lieu à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire. En effet, ces personnels n’étant pas titulaires d’une classe fixe, que ce soit une classe d’intégration scolaire ou une classe de perfectionnement, ils ne peuvent être éligibles aux mêmes indemnités que les professeurs ayant des élèves à temps complet. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu reconnaître la spécificité du travail et l’engagement de ces enseignants référents. À cette fin, nous avons créé une indemnité spécifique, instituée par le décret du 24 août 2010 applicable dès le 1 er septembre dernier, qui s’élève à 929 euros par an. Pour les enseignants référents du premier degré, titulaires d’un diplôme professionnel spécialisé pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, cette indemnité est cumulable soit avec l’indemnité de fonctions particulières, d’un montant de 834 euros, soit avec une bonification indiciaire de 15 points prévue par le décret du 26 janvier 1983 pour les instituteurs. Vous le voyez donc, madame le sénateur, nous reconnaissons l’engagement de ces personnels, car ils constituent un maillon indispensable dans la chaîne de scolarisation des élèves handicapés. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place cette mesure d’indemnité spécifique. application des règles sur le bien-être animal