Yann GAILLARD - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. ... similaire à celui qui nous a été proposé par le ministre de l'agriculture voilà un peu plus de deux heures. C'est pourquoi, sans pour autant me désintéresser de tant de mesures utiles, depuis les zones de revitalisation rurale jusqu'à la création d'un établissement public à Chambord, que j'avais d'ailleurs proposée dans un rapport précédent, je souhaite centrer mon propos sur les mesures relatives à la forêt française, tant publique que privée. Je le ferai en tant que président de la fédération nationale des communes forestières, mais, plus largement, j'insisterai sur le fait que l'on constate actuellement un effort de regroupement et de coopération à l'intérieur du monde forestier. Non seulement la forêt publique - forêts domaniales et forêts communales - a toujours été soudée au sein de l'ONF, mais il y a aussi maintenant un rapprochement avec la forêt privée, qu'il s'agisse des propriétaires forestiers sylviculteurs ou des coopératives forestières, à l'intérieur de l'association France Forêt. Celle-ci est à l'initiative d'une vingtaine d'amendements que beaucoup de parlementaires ont bien voulu cosigner. Ces amendements ont été, si je puis dire, déposés sous ce nom collectif. Dans le même esprit, France Forêt s'est rapprochée de l'Association nationale des élus de montagne, dont nous a parlé avec tant de précisions notre collègue Jean-Paul Amoudry. Pour reprendre les propos d'un éminent forestier, M. Leroy, ici présent, la forêt ne coûte pas cher et elle peut rapporter gros, du moins dans le temps. Vous le savez, monsieur le ministre, les forestiers ont toujours l'impression d'être les mal-aimés ou les petits derniers du vaste département ministériel qui est le vôtre. Toutes les questions qui touchent à la forêt ne sont pas traitées par ce texte, mais il est vrai que nous avons récemment adopté une grande loi d'orientation forestière. Il est vrai aussi, hélas ! que certains décrets d'application, comme celui qui concerne le fonds d'épargne forestière, semblent être poursuivis par un cruel guignon. Malgré tout, l'heure est venue de positiver et de se retrousser les manches. Ce texte nous y invite. Je vais choisir dans ce buffet quatre points qui sollicitent particulièrement mon appétit. Le premier concerne la forêt de montagne. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit Jean-Paul Amoudry. Nous connaissons en effet tous ses handicaps et la grandeur de son rôle : protection des sols, constitution d'un paysage de qualité, accueil du public et activités de loisirs de pleine nature. Il importe que tout cet apport soit pleinement reconnu et que des moyens de financement spécifiques soient prévus à travers les taxes de séjour ou de remontées mécaniques dont bénéficient les stations de sports d'hiver. Nous proposerons, en liaison avec l'ANEM, des amendements en ce sens. Le deuxième point, plus délicat, touche à la dynamisation de la filière bois-énergie. Celle-ci constitue un levier important de l'emploi en milieu rural. De plus, elle permet, par la valorisation des petits bois en forêt, de mettre en oeuvre une sylviculture dynamique garante d'une bonne croissance des peuplements forestiers, et je n'insisterai pas sur la dialectique bien connue des énergies fossiles et de l'effet de serre. Voilà pourquoi, sans trop d'illusions, les forestiers, réunis au sein de France Forêt, ont audacieusement déposé un amendement proposant rien moins que la réduction à 5,5 % du taux de TVA pour les produits de bois-énergie à usage professionnel, commercial ou industriel, comme c'est déjà le cas pour les produits à usage domestique. Irons-nous plus loin qu'un simple amendement d'appel ? Cela dépend-il même de vous, monsieur le ministre ? Je ne le sais pas. La suite des débats le montrera. Le troisième point a trait à la chasse, sujet ô combien sensible. Le projet de loi marque un progrès dans la mesure où il définit précautionneusement la délicate notion, à laquelle nous sommes si attachés, d'équilibre agro-sylvo-cynégétique : présence d'une faune sauvage abondante et variée, pérennité et rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles, régénération des habitats forestiers. La demande des forestiers est simple. A cet égard, je demande à notre collègue Ladislas Poniatowski de bien vouloir nous pardonner, car nous considérons que l'article 58, tel qu'il nous vient de l'Assemblée nationale, est tout à fait satisfaisant. Nous ne souhaitons donc pas qu'il soit modifié. En revanche, nous vous demandons, monsieur le ministre, comme nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises, d'inscrire clairement dans le projet de loi la présence des représentants de la forêt privée et de la forêt communale, à l'égal des représentants des exploitants agricoles, dans les instances cynégétiques départementales : conseil départemental chasse et faune sauvage et commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier. Vous me répondrez sans doute que cette disposition relève plutôt du domaine réglementaire.