Charles GUENÉ - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le Sénat a validé deux orientations fiscales majeures. La première est la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs pour restaurer la compétitivité de nos entreprises. Elle sera remplacée par un impôt plus moderne et plus conforme aux réalités économiques d’aujourd’hui. La seconde est le « verdissement » de notre fiscalité pour orienter la consommation des entreprises et des ménages vers les énergies plus propres. C’est l’objet de ce que nous avons rebaptisé la « contribution carbone ». Ces orientations majeures entraînent un rééquilibrage et des transferts de charge fiscale entre les contribuables concernés, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, selon leur secteur d’activité ou même leur mode de vie. En ce qui concerne la contribution carbone, notre Haute Assemblée s’est efforcée de mieux prendre en compte certaines situations spécifiques. De même, s’agissant de la suppression de la taxe professionnelle, nous avons veillé au respect du principe d’équité, le plus souvent sur l’initiative de notre rapporteur général, Philippe Marini. Nous tenons à saluer l’analyse pertinente qu’il a faite de cette réforme, dont il faut reconnaître le caractère particulièrement complexe. Nous avons, par exemple, préservé le barème de la nouvelle « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » que devront acquitter les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires, tout en instituant une cotisation minimale de 250 euros. En outre, nous avons rétabli, pour l’ensemble des entreprises, le plafonnement de la valeur ajoutée taxable à 80 % du chiffre d’affaires, de façon à réduire le nombre d’entreprises perdantes ou l’ampleur de leurs pertes. Le groupe UMP a permis d’amorcer un processus de rapprochement des régimes fiscaux des BNC et des BIC en obtenant une réduction de 6 % à 5,5 % de la part des recettes taxable dans le régime des BNC, dont relèvent de très nombreux professionnels libéraux. Plus important encore, nous avons amélioré la compensation relais qui sera versée en 2010 aux collectivités territoriales. Le compromis auquel nous sommes parvenus sur la prise en compte du produit des bases de taxe professionnelle 2010 par les taux 2009, dans la limite du taux voté pour les impositions au titre de l’année 2008 majoré de 1 %, constitue une avancée déterminante à cet égard. De même, nous avons amélioré le rendement de la nouvelle imposition forfaitaire sur les éoliennes terrestres, en faisant participer de manière plus significative les exploitants de ces équipements au financement des collectivités publiques qui les accueillent sur leur territoire. Bien entendu, il ne s’agit que d’une première étape. Il nous reste à préciser la répartition des recettes des collectivités territoriales pour 2011 et les années suivantes. Dans ce cadre, le groupe UMP veillera au respect d’un juste équilibre entre échelons de collectivités, entre territorialisation et mutualisation et, plus largement, entre territoires. De plus, le groupe UMP redéposera en seconde partie l’amendement qu’il a présenté dès la première partie afin de marquer sa volonté d’instaurer deux rendez-vous législatifs en 2010 – et au-delà – pour tenir compte des simulations et de la future répartition des compétences. C’est un message de confiance et de responsabilité que nous souhaitons ainsi adresser aux élus locaux. Nous reparlerons de cela dans le cadre des articles non rattachés. Pour ce qui concerne cette première partie, je souhaite conclure mon propos en évoquant deux amendements très attendus par les collectivités locales que le groupe UMP a présentés et fait adopter. Le premier permettra aux collectivités territoriales de continuer à bénéficier du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA pour les dépenses pour lesquelles elles se sont engagées en 2009, mais qu’elles n’ont pu réaliser ou mandater avant le 31 décembre de cette année, compte tenu des délais de certaines procédures de commande publique. Le second concrétise la décision annoncée par le Premier ministre, lors du congrès des maires de France, de reconduire en 2010 ce dispositif de remboursement anticipé pour les collectivités locales qui n’auraient pas pu s’engager en 2009. Ces deux amendements complètent les dispositions de ce projet de budget destinées à soutenir l’investissement, qui constitue pour nous une priorité pour relancer la croissance et construire l’avenir. C’est dans cet esprit que le groupe de l’UMP votera cette première partie du projet de loi de finances pour 2010, telle qu’elle résulte des travaux de notre assemblée.