Michel BILLOUT - Sénat - 2008-07-03
Date: 2008-07-03
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. … puisque le montant des sommes centralisées sera identique à son niveau actuel. De notre point de vue, il est un peu dommage que de telles questions soient ainsi évacuées au nom d’arguments prétendument « techniques », sur lesquels nous restons tout de même un peu sceptiques. En effet, la centralisation des dépôts sur les livrets défiscalisés est une question majeure dans le débat relatif à l’épargne réglementée. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, le livret A a une particularité essentielle. Produit défiscalisé, il constitue aujourd’hui un élément primordial des politiques publiques, puisque la collecte de l’épargne est affectée de manière exclusive au financement du logement social. Par ailleurs, et cela nous a été expliqué, les règles de centralisation sont différentes pour le livret de développement durable, l’ancien CODEVI, ce que nous pouvons d’ailleurs regretter, car les dépôts collectés à ce titre risquent d’être détournés de leur objet initial, qui était le financement des petites et moyennes entreprises. Le taux de centralisation des dépôts du livret de développement durable est de 9 % seulement. Nous sommes donc très loin du niveau approprié pour pouvoir substituer l’utilisation de cette ressource tout de même moins onéreuse que nombre de crédits bancaires à certaines formules coûteuses d’aides financières aux PME. Comme tout le monde le sait, la collecte de l’ancien CODEVI est souvent utilisée par les établissements de crédit pour se pourvoir en ressources moins coûteuses, afin de recycler avantageusement des prêts bancaires ordinaires aux entreprises, prêts dont le taux d’intérêt est évidemment sans commune mesure avec le niveau de la rémunération accordée aux épargnants. De fait, il s’agit là d’une question centrale. En décidant la centralisation intégrale des dépôts collectés au titre du livret A comme du livret de développement durable, nous pourrions trouver les moyens de financer les politiques publiques les plus essentielles. Nous ne devons donc pas manquer de souffle à cet égard ! Nous pourrions enfin mener la politique de rénovation urbaine correspondant aux exigences de construction de logements locatifs sociaux, lutter contre l’exclusion sociale et mettre en œuvre une réhabilitation et une requalification du parc existant. Nous pourrions trouver les moyens de donner sens au plan pour les banlieues, qui, pour avoir quelque efficacité, devra quitter les sentiers rebattus des incitations fiscales à la petite semaine, et opter pour l’aide concrète et directe au développement social et économique des quartiers. Une ligne prioritaire de financement de la réalisation d’infrastructures socialement utiles peut être dégagée sur les ressources de la collecte de l’épargne populaire. On peut ensuite supprimer de notre droit fiscal l’ensemble des dispositions dérogatoires du droit commun concernant le financement des PME, en ouvrant de nouvelles lignes prioritaires adossées sur la collecte des livrets de développement durable. D’ailleurs, la suppression de ces dispositions dérogatoires, que nous appelons de nos vœux – nous demanderons d’ailleurs qu’elle soit inscrite dans le prochain projet de loi de finances – permettrait de bonifier encore l’usage de la collecte de l’épargne réglementée. Et ne venez pas nous dire que nous serions des nostalgiques de l’économie administrée ! Compte tenu de l’état de la croissance, du niveau de l’inflation, de la situation boursière et de la dégradation des relations interbancaires, nous n’avons pas l’impression que l’économie de marché, dite économie « libre », ait vraiment démontré son efficacité ! C’est donc sous le bénéfice de ces observations que nous voterons l’amendement n° 377.