Jean-Pierre RAFFARIN (Premier ministre.) - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN
Fonction: Premier ministre.

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, je suis en effet très honoré d'ouvrir un tel débat qui, ayant été prévu lors de la révision constitutionnelle du 4 août 1995 voulue par le Président de la République, comme vous l'avez souligné, est organisé pour la première fois aujourd'hui au Sénat, conformément aux nouvelles règles définies à l'article 11 de la Constitution pour les projets de loi faisant l'objet d'un référendum. Alors que les Français commencent à s'investir dans la campagne référendaire, en témoignant de leur intérêt et de leur sens des responsabilités, il est normal, naturel et essentiel que la représentation nationale ait son mot à dire pour éclairer leur choix. En participant au nécessaire travail d'explication du traité constitutionnel pour l'Europe, je constate chaque jour que les Français ont besoin de connaître l'opinion de leurs élus, notamment de leurs sénateurs et sénatrices, pour prendre possession de ce texte fondamental. Evidemment, le référendum ne remplace pas le Parlement. Au contraire, il fait des parlementaires les missionnaires du débat démocratique permettant aux Français de s'exprimer librement. Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, votre responsabilité est grande, car la décision qui sortira des urnes le 29 mai prochain engagera non seulement la France, mais aussi les autres pays d'Europe, dont le destin est lié au choix de la France. Si le oui l'emporte, la France aura, une fois de plus, apporté sa contribution à la construction européenne. Si c'est le non, notre génération devra assumer devant l'Histoire une rupture avec cinquante ans d'efforts pour construire un monde plus juste et plus sûr pour chaque européen. C'est donc une épreuve de vérité qui est proposée aux Françaises et aux Français le 29 mai prochain. Ce référendum est le dixième référendum national de la V e République, depuis que le général de Gaulle a tenu à faire participer les Français à la décision nationale. Il sera le troisième référendum consacré à une question européenne. En effet, le référendum du 23 avril 1972 avait permis à nos compatriotes de se prononcer à une large majorité en faveur du passage de l'Europe des six à l'Europe des neuf. Vingt ans plus tard, le 20 septembre 1992, le référendum avait permis d'approuver le traité établissant l'Union européenne et prévoyant la mise en place de la monnaie unique, qui ne s'appelait pas encore l'euro. Cette décision est entrée dans la vie quotidienne des Français non seulement par la présence d'une monnaie nouvelle, mais aussi par l'existence d'une zone économique nouvelle. Aujourd'hui, il ne faut pas mésestimer l'intérêt de la zone euro. Nous sommes très préoccupés par la parité euro-dollar alors que nous réalisons les deux tiers de notre commerce extérieur dans la zone euro. La parité euro-dollar ne concerne donc qu'un tiers de notre commerce extérieur. En outre, la zone euro nous protège des dévaluations compétitives, toujours très tentantes pour un certain nombre de gouvernements. De ces deux référendums, je retiens trois leçons : il faut s'opposer à l'abstention ; il faut combattre la confusion ; enfin, il faut faire preuve de conviction. Il faut d'abord s'opposer à l'abstention. Le référendum est une expression directe et élevée de la souveraineté populaire. Pour cette raison, il vous incombe en tant qu'élus de la nation, il incombe aux élus locaux, il incombe aux membres du Gouvernement de rappeler aux Françaises et aux Français que leur liberté doit s'exprimer dans le vote et qu'ils doivent participer à ce référendum. On ne peut pas à la fois dénoncer le déficit démocratique de l'Europe et se dérober au référendum sur une question qui met en jeu l'organisation démocratique de l'Europe et l'engagement européen de la France. Il faut ensuite combattre la confusion. Mesdames, messieurs les sénateurs, je le redis devant vous aujourd'hui : un référendum sur l'Europe n'est pas un plébiscite, le Président de la République lui-même l'a affirmé à plusieurs reprises. Ce référendum n'est pas non plus une motion de confiance ou une motion de censure. La réponse que nous demandons à chaque Français est une réponse libre, indépendante des considérations partisanes et des échéances électorales. La réponse que nous demandons à chaque Française et à chaque Français s'attache à la question posée, à toute la question. La réponse que nous demandons aux Françaises et aux Français ne vaut pas seulement pour aujourd'hui : elle engage aussi l'avenir.