Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Pour ce qui concerne l'Agence, il nous suffirait d'adopter, à notre tour, un amendement pour en régler le sort. Cela étant, les députés ont sans doute omis de lire la loi du 6 juillet 1990, qui précise le rôle de l'agence dont la mission première est « d'assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation ». J'attire votre attention sur la dénomination de l'agence : il s'agit bien d'une agence pour l'enseignement français - j'y insiste - à l'étranger, avec des professeurs de l'éducation nationale et des programmes de l'éducation nationale. Il ne s'agit pas, comme l'ont pensé les députés, d'une agence pour « l'enseignement du français », comme celui dispensé, par exemple, dans les Alliances françaises, ou les instituts, à destination des étrangers. De plus, il faut savoir que les parents d'élèves participent à hauteur de 56 %, voire de 60 %, selon les lycées, au budget de l'AEFE et qu'il n'est pas envisageable d'affecter leurs contributions à un programme dédié au rayonnement culturel de la France. Nous serions, à la rigueur, capables de calmer le mécontentement des parents d'élèves français, mais il nous serait totalement impossible de faire admettre aux parents d'élèves étrangers que l'on ponctionne les fonds destinés à leur école pour financer le déficit de l'institution culturelle. Les députés auraient dû, selon moi, y réfléchir avant de prendre leur décision et c'est pourquoi, je soutiendrai avec force les amendements identiques de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances visant à rétablir les crédits de l'AEFE au sein du programme « Français à l'étranger et étrangers en France ». En second lieu, je voudrais vous faire part des préoccupations de nos concitoyens de l'étranger, quant à la possibilité de voter par Internet lors des prochaines échéances électorales. Comme vous le savez, madame la ministre déléguée, je suis l'auteur de plusieurs propositions de loi visant à favoriser la participation électorale des Français établis hors de France en leur permettant de voter par correspondance électronique, en particulier pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger et pour l'élection présidentielle. La loi du 28 mars 2003 autorise cette modalité de vote pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous attendons aujourd'hui des précisions concernant les élections dans la zone Europe-Asie-Levant, qui auront lieu le 18 juin 2006. Nous aimerions également savoir, concernant les textes d'application des deux lois du 20 juillet 2005 relatives à la fusion des listes électorales à l'étranger, à quelle date ces listes seront officielles : je pense que ce sera après la réunion de la commission, donc après le mois de mars. Pourriez-vous, madame la ministre déléguée, nous confirmer les propos que le ministre des affaires étrangères a tenus devant les sénateurs des Français établis hors de France indiquant que l'on votera bien par Internet en juin 2006 ; nous en serions très heureux. En effet, l'électeur qui vit à trois cents kilomètres, voire plus, du bureau de vote, ne se déplace pas pour déposer son bulletin dans l'urne. Il est donc essentiel de permettre le vote électronique si nous voulons que les Français de l'étranger participent à ces élections, au suffrage universel direct, pour désigner les grands électeurs qui élisent, je le rappelle, les sénateurs des Français de l'étranger.