Gérard DELFAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est dans l'urgence, décidée par le Gouvernement, que notre assemblée va donc devoir débattre des orientations françaises en matière énergétique. Je ne peux que regretter la précipitation avec laquelle nous sommes obligés d'étudier ce texte, au demeurant très technique, dont les implications sont sans doute plus importantes pour l'avenir de notre pays que celles de simples « orientations ». Encore faudrait-il que des choix budgétaires soient rapidement décidés pour concrétiser les dispositions qui seront votées par le Parlement. A défaut d'avoir gagné la confiance des principaux secteurs énergétiques concernés - je pense tout particulièrement aux agents des services publics de l'électricité et du gaz, auxquels je veux rendre hommage en cette période cruciale -, le Gouvernement lance donc le débat que nous attendions depuis longtemps, mais sans lui donner ni la place ni le temps qu'il mérite. Sur un tel dossier, d'ailleurs, seule la formule de la loi de programmation associant la définition des orientations stratégiques à des arbitrages budgétaires permettrait à la France de combler le retard qu'elle est en train de prendre sur ses voisins européens. A vrai dire, ce non-choix est l'aveu d'une vraie politique : la sujétion de la nation au « tout nucléaire » et le suivisme par rapport aux facilités qu'apporte le pétrole dans la vie de tous les jours,... mais à quel prix ! Or une réflexion collective s'impose. Elle serait l'occasion d'élaborer une politique énergétique cohérente et de proposer des choix pour l'avenir suivant deux impératifs : d'une part, favoriser le développement d'un système énergétique français autonome et économe prenant toute sa place dans une politique européenne volontariste ; d'autre part, encourager la mise en oeuvre de technologies respectant l'environnement et assurant une haute qualité des équipements. C'est dire la tâche à accomplir et, depuis trente ans, la France n'a cessé de s'engager sur les deux mêmes voies sans débat public, adoptant des modes de production certes efficaces et relativement rentables, mais trop souvent polluants et potentiellement dangereux pour la santé publique. Je tiens, sur ce point, à bien préciser qu'en disant cela je n'oublie pas le magnifique travail réalisé par les grandes entreprises publiques EDF-GDF et AREVA, entre autres. Nous leur devons l'indépendance énergétique et le rayonnement de l'industrie nationale. Pour autant, aujourd'hui, le moment est venu d'explorer, en plus et non pas en moins, une troisième voie qui, peu à peu, se substituerait aux choix des trente ans qui précèdent. Nous connaissons aujourd'hui les dégâts occasionnés par les émissions de CO2 dans l'atmosphère et l'évolution préoccupante du climat. Comment refuser de faire une place significative à des modes énergétiques de substitution tels que le solaire, l'éolien ou les biocarburants ? Comment se refuser à explorer toutes les voies de la géothermie, par exemple ? Cela signifie qu'il faudrait non pas se désengager tout de suite du nucléaire ou renoncer au pétrole, évidemment, mais bien diversifier le bouquet énergétique selon les besoins locaux et nationaux. Seule une politique énergétique dans laquelle l'Etat, les collectivités territoriales et les associations seraient étroitement associés pourrait aboutir enfin à l'élaboration de nouveaux modes diversifiés non seulement d'exploitation et de production de nos ressources mais aussi de gestion de l'énergie qui en découle. Or que constatons-nous ? Exactement le contraire ! Le niveau d'utilisation actuelle du solaire thermique dans notre pays est quasi inexistant, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins Allemands, et ce n'est pas, bien sûr, une question de climat. Les biocarburants restent très largement sous-utilisés, eux aussi, malgré la demande des agriculteurs. Le secteur de l'éolien est à l'état embryonnaire, et le cadre juridique dans lequel les collectivités pourraient l'exploiter demeure très insatisfaisant. Je défendrai avec mes collègues un amendement à ce sujet. Les dispositifs de subvention à la construction et à la rénovation sont notoirement insuffisants dans le secteur du bâtiment. Par exemple, comment renoncer à une politique nationale et décentralisée qui, outre le gain en économies d'énergie, contribuerait fortement à faire reculer le chômage ? De ce point de vue, je déplore que ce projet de loi n'aborde pas la question des gisements d'emplois que constitue la recherche des nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables.