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Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. L'article 37 autorise le recours à l'intérim pour l'embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Autrement dit, il étend encore davantage les possibilités de recours à l'intérim et permet donc aux employeurs d'avoir à leur disposition de la main-d'oeuvre flexible. Si les motifs indiqués par le code du travail autorisant le recours à l'intérim peuvent éventuellement se justifier si l'entreprise n'en abuse pas, bien évidemment, il s'agit ici de proposer des contrats d'intérim en lieu et place de contrats stables, uniquement parce qu'ils s'adressent à des personnes en situation d'exclusion. Ce n'est évidemment pas leur rendre service ! En ayant recours à l'intérim, le Gouvernement encourage à nouveau l'emploi précaire, ce qui va très certainement satisfaire un patronat - c'est malheureusement trop fréquent - et plus particulièrement les dirigeants des grandes agences d'intérim. Comment peut-on sérieusement affirmer, comme l'a fait M. Philippe Marcel, président d'Adecco France, dans La Tribune du 11 octobre dernier, que « l'intérim est un facteur de cohésion sociale ? » Je rappelle que, en 2003, 22 % des missions d'intérim ont été conclues pour une journée. C'est là un fait consternant, qui montre bien que l'orientation donnée à ce texte a un effet tout à fait néfaste sur la cohésion sociale. Les intérimaires sont les premiers à dénoncer leur statut instable. Ils ont des difficultés sérieuses pour trouver un logement, pour contracter un crédit, pour financer leur déplacement, le lieu de travail étant variable d'une mission à l'autre. Ils ont également des difficultés pour adapter les modes de garde des enfants aux différentes missions proposées. La liste des inconvénients est longue. Probablement y a-t-il des avantages mais les inconvénients sont nombreux. En outre, l'idée selon laquelle une formation pourrait- être offerte au salarié par l'entreprise de travail temporaire est inacceptable. Ce n'est pas à une entreprise non qualifiée dans la formation professionnelle et, de surcroît, créatrice d'emplois précaires qu'il faut donner les moyens d'assurer des stages de formation professionnelle. Il aurait mieux valu augmenter les crédits de l'AFPA, organisme habilité, je le rappelle, à assurer une formation professionnelle de qualité. Au contraire, on a pu voir ce qu'il en est advenu dans la loi sur les responsabilités locales et les conséquences qui en sont résultées : des suppressions d'emplois par centaines ! La philosophie de cet article est, une fois de plus, d'inspiration libérale. Le Gouvernement démantèle l'ANPE, prive l'AFPA de sa mission de formateur au profit du secteur privé qui sera autorisé à assurer des missions de service public. Fermez le ban ! C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 37.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Précarité du statut d'intérimaire, précarité des horaires, avec une flexibilité aggravée par des amplitudes horaires de plus en plus importantes, précarité des salaires, sans parler des conditions de travail : l'intérim est une machine plus destinée à broyer des individus qu'à les insérer dans la société ; là encore, c'est un constat. Nous pourrions donc imaginer qu'un projet de loi de cohésion sociale ait pour objectif de réduire ces pratiques. Il n'en est rien avec ce texte, monsieur le ministre. Alors qu'il faudrait renforcer les sanctions envers les entreprises qui abusent de l'utilisation de contrats de travail intérimaire - rappelons que plus de 10 % des intérimaires travaillent de façon quasi permanente sous ce type de contrat selon une étude de la DARES, la direction de la recherche du ministère de la cohésion sociale - l'article 37 du projet loi banalise le recours à l'intérim. Nous ne pouvons accepter que des conditions de travail précaires soient proposées comme un pis-aller pour des personnes victimes d'exclusion. Le travail temporaire favorise l'émergence de travailleurs pauvres et ne permet en aucun cas de sortir de la spirale de l'exclusion. En revanche, les employeurs savent parfaitement jouer sur cette variable d'ajustement, grâce à laquelle ils peuvent disposer d'une main d'oeuvre flexible et résignée. Beaucoup n'hésitent pas à utiliser des contrats d'intérim en lieu et place de contrats à durée indéterminée. C'est pourquoi notre amendement de repli vise à insister sur le fait que le recours au travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Louis SOUVET (rapporteur.) - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Louis SOUVET
Fonction: rapporteur.

M. Louis Souvet, rapporteur. La commission n'a pu qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 432, présenté par M. Muzeau. En ce qui concerne l'amendement n° 433, qui vise à préciser que les missions d'intérim ont pour objet l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire dans l'entreprise, j'indiquerai que l'article L. 124-2 du code du travail prévoit déjà qu'un contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise. L'ajout proposé nous a paru redondant avec ces dispositions du code du travail, et la commission a donc prononcé un avis défavorable sur l'amendement. En ce qui concerne l'amendement n° 271, qui tend à supprimer l'un des deux cas de recours au travail temporaire prévus à l'article 37, à savoir celui qui vise à faciliter l'embauche de chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, la commission comprend l'inquiétude de Mme Printz, qui redoute un nouveau développement du travail précaire. Je voudrais cependant attirer son attention sur le fait que le recours au travail temporaire prévu à l'article 37 sera encadré par décret ou par accord collectif étendu. Je suis d'ailleurs certain que le Gouvernement nous apportera des précisions concernant les garanties dont il souhaite assortir le dispositif. Dans l'esprit de la commission, le recours au travail temporaire doit s'inscrire dans un parcours d'insertion et profiter à des personnes qui ne pourraient occuper immédiatement un emploi durable. L'intérim ne peut être qu'une étape avant l'obtention d'un contrat à durée indéterminée. Dans ces conditions, la commission jugerait dommage de supprimer l'un des cas de recours à l'intérim prévus à cet article. Par conséquent, elle est défavorable à l'amendement n° 271.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Avant de m'exprimer sur les amendements, je voudrais rappeler un certain nombre d'éléments relatifs à l'intérim et au travail intérimaire. Ce sujet a été abordé lors du Conseil des ministres européens du travail qui s'est tenu à Luxembourg voilà maintenant dix-huit jours. Au nom du Gouvernement français, j'ai défendu à cette occasion le principe de l'égalité de traitement au premier jour entre les salariés relevant du travail intérimaire et les salariés employés sous CDD ou sous CDI. En outre, nous n'avons pas accepté un certain nombre de propositions soutenues par l'ensemble ou presque des autres pays européens. Sur ce point, nous avons été très clairs et très fermes. Des études montrent que l'intérim peut constituer un tremplin vers l'emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés sur le marché du travail. Il représente l'un des moyens - parmi d'autres, j'y insiste - permettant une reprise de contact avec le monde du travail et l'ouverture d'une voie d'accès à un emploi permanent. Les études indiquent également que, un an après leur embauche, près de 30 % des travailleurs intérimaires occupent un emploi stable sous contrat à durée indéterminée ou exercent une activité non salariée : je pense ici aux créateurs d'entreprise, que nous avons évoqués hier soir. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'étendre le recours à l'intérim pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, sur le modèle des dispositions figurant déjà, je le rappelle, à l'article L. 122-2 du code du travail en matière de CDD. Cela étant, M. le rapporteur m'a interrogé sur les garanties entourant le dispositif. Le recours à l'intérim ne sera autorisé que dans la mesure où il est prévu par un accord de branche étendu ou, à défaut, dans des conditions fixées par décret. L'encadrement et les garanties que vous souhaitez seront donc apportés, monsieur le rapporteur. Par ailleurs, les salariés concernés bénéficieront évidemment des garanties et protections prévues par le code du travail, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Dans ces conditions, je ne crois pas que l'on puisse faire de procès au Gouvernement sur cette question du recours à l'intérim. A nos yeux, il ne s'agit que d'un outil parmi d'autres, dont nous ne souhaitons pas nous priver. Nous avons pris position de façon très claire sur ce sujet à l'échelon européen. Par voie de conséquence, le Gouvernement ne peut être favorable aux amendements n° s 432, 433 et 271.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus M. Souvet. Nous n'aurions pas présenté un amendement comme celui-ci si nous ne connaissions pas la situation réelle vécue par les salariés dans nombre d'entreprises. Je ferai notamment référence ici à l'industrie automobile, que M. le rapporteur connaît bien : chez Peugeot, chez Citroën, chez Renault et probablement dans bien d'autres entreprises du secteur, des cohortes de travailleurs intérimaires sont employés pour des durées extrêmement longues en lieu et place de salariés sous CDI. Des jugements rendus par les prud'hommes, voire par d'autres instances judiciaires, ont sanctionné un recours abusif à l'intérim de la part de certains employeurs du secteur de l'automobile, en particulier à Rennes, chez Citroën, et, si ma mémoire est bonne, à Sochaux, chez Peugeot. En tout état de cause, de telles pratiques sont presque coutumières dans l'ensemble de l'industrie automobile : on contourne la loi et l'on emploie des centaines de salariés intérimaires pendant des mois ; la mission est interrompue pendant une huitaine de jours, puis l'on change d'appellation ou de poste, et c'est reparti pour un tour ! C'est bien là un usage abusif de l'intérim. Notre amendement ne vise donc pas à contester l'intérim en soi, qui constitue un élément de la vie économique et du travail. Cependant, à partir du moment où l'on franchit les bornes, cela devient de l'exploitation éhontée et un contournement du code du travail et des droits des salariés. Comme sur la route, il faut respecter une ligne blanche ! (M. Roger Karoutchi sourit.) Vous avez naguère soutenu, monsieur Karoutchi, un projet de loi relatif à la lutte contre la délinquance routière. Or la délinquance au regard de la législation du travail mériterait quelquefois d'être sanctionnée dans la même mesure !
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Certes, on ne peut pas installer de radars automatiques dans les entreprises afin de dresser des contraventions pour non-respect du code du travail, mais ce ne serait pourtant pas inutile ! Il faudrait y réfléchir ! Par ailleurs, monsieur le ministre, si vraiment, comme vous nous l'avez affirmé, vous avez résisté voilà dix-huit jours à l'appétit féroce de nos partenaires européens voulant étendre le recours à l'intérim, je vous en félicite. Cela étant, vous vous montrez aujourd'hui un peu moins ferme puisque, par ce texte, vous entendez ouvrir de nouvelles possibilités de recours à l'intérim. Ce sera peut-être « moins pire », comme disent les enfants, que chez nos voisins européens, pour autant je ne crois pas bon d'élargir plus encore le champ du travail intérimaire. Ce ne serait pas rendre service à M. Borloo, qui préconise le renforcement de la cohésion sociale, ni surtout aux centaines de milliers de salariés qui sont contraints d'accepter des missions d'intérim, parfois pour une seule journée, parce qu'ils ne trouvent pas d'autre solution pour gagner leur vie.
Louis de BROISSIA - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Voilà maintenant deux ans, presque jour pour jour, soucieux de la promotion de la culture, du cinéma, de l'édition, de la presse et de l'audiovisuel, j'avais défendu un amendement similaire à celui-ci. Vous siégiez alors dans nos rangs, monsieur le ministre ! Cet amendement avait obtenu davantage qu'un succès d'estime, puisqu'il avait recueilli l'accord de la commission des affaires sociales et que le Sénat, dans sa sagesse, l'aurait adopté si, eu égard à mon indéfectible soutien au Gouvernement, je ne l'avais retiré à la demande de M. François Fillon, à l'époque ministre des affaires sociales, au bénéfice du dépôt ultérieur d'un rapport sur cette très délicate question. Ce rapport, je l'attends toujours, et je crois comprendre, monsieur le ministre, qu'il est encore en gestation ! Ce rappel étant fait, j'en viens à mon amendement, qui a trait au travail de nuit dans les industries et les services de la culture, du spectacle, de la presse, de l'édition et de l'audiovisuel en France. Il ne s'agit pas ici, je le précise, du travail de nuit en général. Si, dans certains secteurs, les entreprises peuvent s'organiser pour travailler de jour, le travail nocturne est inévitable dans d'autres professions, en particulier dans la presse, où les dépêches d'agence doivent être livrées tôt le matin, ainsi que dans les milieux du spectacle, du cinéma, etc. Nous attachons d'autant plus d'importance à ces industries, monsieur le ministre, qu'elles sont créatrices d'emplois. Nous sommes ici au coeur même du débat sur la cohésion sociale. Il faut favoriser l'emploi dans les secteurs d'activité que j'ai énumérés : tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé. La directive européenne que nous avons approuvée précise que la période de travail de nuit commence à minuit et s'achève à sept heures le matin. Les Français, qui font toujours un peu plus - cela s'appelle la spécificité culturelle française, mais, en l'occurrence, c'est plutôt la spécificité normative française ! - en ont rajouté : selon eux, cette période débute à vingt et une heures. Or cela pénalise lourdement les industries et les services de l'édition, du spectacle, du cinéma, de la presse et de l'audiovisuel.
Louis de BROISSIA - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé qu'une concertation soit organisée. De nombreux accords ont été signés par le biais de conventions, soit par entreprise, soit par branche, en particulier dans l'industrie du cinéma et de la presse, où la spécificité du travail de nuit a été reconnue par des avancées salariales et des repos compensateurs. On va encore me rétorquer que ce n'est pas le moment d'adopter une telle mesure. Mais ce n'est jamais le moment ! Cela fait deux ans que l'on m'objecte cet argument. La qualification de travail de nuit pénalise la fameuse spécificité culturelle française. Or on ne défend pas celle-ci avec des déclarations verbales, mais par des actes. Je propose donc au Sénat d'agir. J'espère pouvoir compter sur la compréhension de la commission des affaires sociales, que j'ai saisie de cette délicate question. J'espère également que le Gouvernement ne me demandera pas de retirer mon amendement, sinon je ne comprendrais pas sa ligne de conduite. Des avancées décisives sont en effet nécessaires. Je suis parlementaire depuis 1988. Les rapports que j'ai vu passer se comptent par centaines sans avoir pratiquement d'autre utilité que d'encombrer les bibliothèques. Nous ne demandons pas un nouveau rapport. Nous voulons une décision ! Mes chers collègues, je souhaite que le Sénat, dans sa sagesse proverbiale, adhère à mes arguments.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le Gouvernement ne suggère pas de renvoyer cette question à un énième rapport ou à un énième audit qui viendrait surcharger votre bibliothèque, monsieur le sénateur. (Sourires .) Le Gouvernement privilégie la voie du dialogue social, de la négociation et de l'accord collectifs ; c'est ce qu'il a fait dans le domaine médico-social ou dans le secteur des discothèques - secteur de loisir que vous n'avez pas cité, monsieur de Broissia - dans lequel un accord a pu être trouvé grâce à la négociation collective. La presse, le spectacle et l'audiovisuel sont des sujets importants. Mais votre souhait de vouloir légiférer sur le travail de nuit m'apparaît contreproductif par rapport à la démarche du Gouvernement. Je rappelle que, même en matière de mutation économique, de droit de reclassement et de licenciement, nous avons privilégié pendant plus de vingt mois le recours au dialogue social. Je n'ose pas vous demander de retirer votre amendement. (Sourires .)
Louis de BROISSIA - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Le dialogue social, dans les industries du spectacle, du cinéma, de la presse, de l'édition ou de l'audiovisuel, existe depuis que la directive européenne a été votée. Cela fait longtemps. Je crois que nous aurons prochainement un débat sur la construction européenne, y compris sur l'Europe sociale. En son temps, j'avais dénoncé le traité de Maastricht en raison de l'absence de clause sociale ; nous nous rejoignons tous sur ce point. Depuis deux ans - je le mets à l'actif de vos prédécesseurs, monsieur le ministre - de nombreuses négociations ont été entamées, et j'ai pu le vérifier auprès des syndicats professionnels. Or les rapports sont toujours dans les limbes... ou sont restés dans les ordinateurs. En tout cas, ils n'ont pas été publiés, et ils ne m'ont pas été adressés. Je ne pense pas que vous en ayez eu davantage que moi. Vous aviez parlé de vingt mois, monsieur le ministre. Le Gouvernement a eu vingt-quatre mois ! Rajouter un, deux ou trois mois de plus sera-t-il utile ? En tout cas, il faut vraiment donner un coup de pouce à ces industries. Elles attendent ce geste avec impatience. Cela dit, je tiens à remercier M. le rapporteur, dont je connais la précision de langage, d'avoir fait allusion aux chevaux de retour à propos de mon amendement, et non aux cavaliers. (Sourires .)
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. En conclusion, je dirai qu'il faut cesser de prendre les salariés pour des imbéciles et, lorsque je parle de salariés, je pense aussi aux personnes privées d'emploi qui aimeraient travailler. Ils sont suffisamment grands et intelligents pour savoir de quoi il retourne, comprendre les mouvements de notre société et ses mécanismes, et ne pas être d'accord avec vous, monsieur Dassault, ou quelques-uns de vos semblables, qui leur proposez toujours moins et leur demandez toujours plus de sacrifices. J'aurais pu déposer un amendement qui aurait eu pour objet de favoriser la formation des employeurs. Mais pour ce faire, je n'aurais pas choisi de prendre l'argent sur les fonds de la formation professionnelle ! Cela aurait peut-être enfin permis aux patrons de comprendre ou d'essayer de comprendre la détresse de millions de salariés qui vivent dans de mauvaises conditions, qui sont mal payés, et celle de quelques autres millions de personnes qui cherchent tout simplement du travail. J'aurais pu ainsi vous convaincre qu'il est possible d'agir et, cette fois-ci, dans le sens d'une amélioration de la cohésion sociale. Bien évidemment, vous l'avez compris, je voterai avec la plus grande énergie contre cet amendement éhonté.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. En outre, nous avons pu mesurer dans d'autres domaines la valeur des engagements pluriannuels face aux priorités et aux urgences budgétaires. Ne nous en veuillez pas, monsieur le ministre, si nous éprouvons quelques doutes quant à la réalisation de tous ces engagements dans la durée. Ma seconde observation portera sur la logique de votre raisonnement. Je dois vous faire part de notre inquiétude sur les perspectives que vous nous proposez. Vous indiquez, par exemple au paragraphe II, la montée en puissance du nombre des contrats d'avenir, qui devront atteindre un million, ainsi que la dotation qui y est assortie et qui, globalement, devrait s'élever, à partir de 2006 et jusqu'en 2009, à environ 1,2 milliard d'euros. Pour les aides au poste dans les entreprises d'insertion, nous voilà à 13 000, 14 000, puis 15 000 postes, entre 2007 et 2009. La dotation de l'Etat pour le fonds départemental d'insertion devrait passer de 13,4 millions d'euros en 2005 à 21 millions en 2009. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser la question suivante : croyez-vous à la réussite de votre plan ?
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous comprenons les préoccupations sous-jacentes à cet amendement qui concerne les moyens alloués aux entreprises de travail temporaire d'insertion. Je voudrais rappeler que, en vertu du IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail, les modalités d'attribution des aides de l'Etat sont fixées par décret. Le décret du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion renvoie la détermination du montant de l'aide au poste d'accompagnement à un arrêté. Sa fixation par un texte législatif empêcherait à l'avenir tout réajustement rapide du montant de l'aide en fonction de l'évolution du secteur et pourrait, à terme, être contreproductif. Comme j'ai eu l'occasion de l'annoncer aux représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique lors de la réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique à laquelle vous étiez présent, monsieur le sénateur, la revalorisation de l'aide au poste d'accompagnement des ETTI sera portée à 51 000 euros au 1 er juillet 2005. Cette revalorisation tient pleinement compte de la suppression des exonérations spécifiques de charges sociales patronales dont bénéficient les ETTI et de l'application du nouvel allégement Fillon à compter de cette date. Ainsi, et compte tenu de cette réforme sur les exonérations, une aide de 51 000 euros sera attribuée pour l'accompagnement de douze salariés en équivalent temps plein dès le 1 er juillet 2005. Je voudrais rappeler que cette aide s'élevait à un peu plus de 18 000 euros depuis 1999. Nous revalorisons donc l'aide à l'accompagnement de plus de 180 %, ce qui représente un effort significatif de la part de l'Etat. Enfin, les moyens nouveaux de l'Etat pour les ETTI visent principalement à consolider ces structures, qui connaissent depuis des années une conjoncture difficile. Je voudrais d'ailleurs rendre hommage à ceux qui les font vivre, car ce n'est pas toujours facile. En effet, les irrégularités de versement depuis des années sont une cause d'angoisse permanente. C'est pourquoi nous avons notamment procédé à des versements réguliers au travers du CNASEA pour que les trésoreries ne soient pas affectées. L'offre d'insertion ayant diminué de 16 % depuis 2001, il s'agit pour nous de consolider ces structures afin qu'elles puissent de nouveau participer pleinement au développement de l'offre d'insertion, conformément au plan de cohésion sociale. A la lumière de ces explications, monsieur le sénateur, et compte tenu des efforts consentis par ma collègue Nelly Olin pour porter ces préoccupations auprès du pôle de cohésion sociale, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement s'est engagé fortement en faveur de ces entreprises de travail temporaire d'insertion.