Josselin de ROHAN - Sénat - 2008-07-16
Date: 2008-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Ce n’est nullement pour leur assurer une retraite ! Le Président Vincent Auriol, qui a longtemps été parlementaire, pouvait très bien vivre de sa retraite de parlementaire. Le Président René Coty avait, lui aussi, été parlementaire avant et après la guerre. Le Conseil constitutionnel de la V e République n’a donc jamais été considéré comme une maison de retraite ! En vérité, on a voulu bénéficier de la sagesse et de l’expérience des anciens Présidents ; Vincent Auriol et René Coty étaient en effet des hommes d’un grand bon sens. Pour des raisons que l’on connaît, le Président Vincent Auriol n’a pas voulu siéger au Conseil constitutionnel. Le Président René Coty y a siégé jusqu’à ce que ses forces l’abandonnent, et personne n’a trouvé qu’il détonnait au sein de cette noble assemblée ! Monsieur Badinter, l’un de vos successeurs à la présidence du Conseil constitutionnel, M. Jean-Louis Debré, qui m’honore de son amitié, m’a dit combien il était heureux de compter deux anciens Présidents de la République. C’est une différence qu’il a avec vous, car vous n’en comptiez aucun. Par conséquent, vous ne parlez pas en connaissance de cause de l’apport que cela représente pour les débats au sein du Conseil constitutionnel ! Le président Jean-Louis Debré explique que l’expérience, la sagesse et la connaissance du monde politique des deux anciens Présidents de la République sont véritablement bienvenues et permettent d’éclairer un certain nombre de débats. En effet, il ne s’agit pas seulement de se prononcer en tant que juristes. Quelquefois, il faut également tenir compte du contexte politique. Et ces deux anciens Présidents de la République, qui bénéficient d’une réelle expérience, apportent beaucoup à la juridiction chargée d’examiner la conformité d’un certain nombre de textes à notre loi fondamentale. Par conséquent, monsieur Badinter, je ne peux pas vous laisser dire que la règle selon laquelle les anciens Présidents de la République siègent de droit au Conseil constitutionnel serait une anomalie ou une disposition totalement inutile pour notre République. Vous pouvez être de cet avis, mais permettez que d’autres ne le partagent pas. Certes, vous pouvez arguer que le poids des ans devrait amener les anciens Présidents de la République à opter pour une autre activité. Mais un tel argument pourrait également valoir pour le Sénat. On peut effectivement faire autre chose à partir d’un certain âge. Vous avez également indiqué que la science permettrait à un très grand nombre d’anciens Présidents de la République de siéger au sein de cette juridiction. Monsieur Badinter, prenons un cas concret. Imaginons un Président de la République élu une première fois à cinquante-deux ans – vous voyez à qui je peux faire allusion (Sourires ) –, puis réélu. À l’issue de son second mandat, il serait alors âgé d’une soixante d’années. Convenez-en, il pourrait s’occuper autrement qu’en devenant membre du Conseil constitutionnel ! En l’occurrence, je ne suis pas certain que le Président de la République auquel je pense aille nécessairement siéger au sein de la juridiction constitutionnelle. Et s’il y va, tant mieux ! Il pourra faire bénéficier cette institution de son expérience, comme d’autres l’ont fait avant lui.