Pierre LAFFITTE - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur Patrick Devedjian, je vous ai déjà salué la semaine dernière et je me réjouis de vous voir de nouveau parmi nous sur un sujet tout aussi technique. Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, c'est un plaisir pour nous d'accueillir notre nouveau ministre de la culture et de la communication pour présenter ce texte très important. La communication par voie électronique utilisant ou non les fréquences visées par le présent projet de loi pose nombre de problèmes politiques, techniques, économiques et sociaux. Ce texte n'est pas purement technique ; il est fondamental dans son objet, car la numérisation en cours, la révolution numérique, provoque une évolution fondamentale. En premier lieu, du point de vue économique, les modèles les plus éprouvés de divers secteurs sont totalement bousculés. Les opérateurs de télécommunications le ressentent, et les opérateurs de télévision et de tous les médias le ressentiront bientôt. En second lieu, et ce point est beaucoup plus important, des services essentiels que nos compatriotes considèrent comme prioritaires commencent à être rénovés et transformés: je veux parler du travail, de la santé, de la sécurité, de l'enseignement, de la formation continue, mais aussi des relations entre les pouvoirs publics locaux, nationaux et les administrés, de la convivialité, de la diffusion de la culture locale, nationale et internationale. Tout sera profondément transformé, de même d'ailleurs que l'aménagement du territoire. Ce texte est donc tout à fait fondamental. La rapidité de cette évolution technique rend la majorité de nos concitoyens assez circonspects, d'autant que les experts voient parfois leurs pronostics démentis. En outre, la culture scientifique et technique étant insuffisamment démocratisée dans notre pays, ils n'ont pas la possibilité de juger par eux-mêmes. A cet égard, le cas de l'UMTS est éclairant : les gouvernements et les entreprises ont été conduits à vendre ou à acheter beaucoup trop cher des licences d'utilisation de bandes de fréquence, contribuant au naufrage momentané d'un secteur qui était en pleine expansion, notamment en Europe. Le phénomène a pu être observé en France, mais plus encore en Allemagne et en Grande-Bretagne, déstabilisant le secteur. Quant à la migration vers l'ADSL, qui facilite l'usage de l'internet, la rapidité de son expansion en France, y compris dans les zones rurales, a surpris tout le monde. Les particuliers privilégient d'ailleurs souvent les usages que les experts n'avaient pas prévu. C'est ainsi que l'on a cru que le téléphone servirait à écouter des opéras chez soi ; la convivialité n'avait pas du tout été prévue. Or l'étude du développement du haut débit dans les immeubles montre que les gens l'utilisent non pas pour naviguer sur le net mais pour créer des clubs de bridge ou pour préparer des voyages d'étude en commun. C'est la proximité qui prime. L'internet est donc un élément de convivialité locale ; c'est pourquoi sa démocratisation est tellement fondamentale. J'examinerai à présent quelques points, et tout d'abord la mise à plat du spectre de fréquences. Il me semble important que le Gouvernement puisse évoquer ce problème qui suppose une vision politique des priorités, l'affectation de ce bien rare dépendant de l'Etat et, le cas échéant, de négociations internationales, en particulier pour les zones frontières ou pour les émissions satellitaires. A cet égard, il faudrait faire en sorte que les équipes des organismes tels que l'Agence nationale des fréquences, l'Autorité de régulation des télécommunications et le Conseil supérieur de l'audiovisuel se rapprochent pour pouvoir éventuellement présenter au Parlement un état de la situation. Nous savons que certaines bandes de fréquence sont réservées aux militaires, d'autres à la police. Toutefois, la plupart de nos collègues ignorent la façon dont cela se présente, alors même que nous devons légiférer sur ce point. Bien entendu, il n'est pas question de changer la loi affectant la gestion d'un certain nombre de demandes de fréquences à certaines autorités de régulation ; il faudrait néanmoins savoir dans quelle mesure elles correspondent aux priorités actuelles. Dans le domaine de la sécurité, intérieure ou extérieure, des fréquences devraient aussi pouvoir être réservées aux collectivités locales, de façon à faciliter les contacts en cas de risques majeurs, qu'il s'agisse d'incendie, d'inondation, ou même d'attentat terroriste. Selon moi, il est nécessaire que les innovations importantes dans ce secteur soient clairement exposées et qu'il soit tenu compte dans la loi de leur caractère évolutif. Messieurs les ministres, à cet égard, votre texte est prudent, et je vous en félicite. Ce principe est en effet intégré et des évolutions seront possibles. Il importe tout de même que cette régulation et ces évolutions soient encadrées et évaluées. Indépendance des autorités de régulation ne veut pas dire irresponsabilité de ces dernières. A l'heure actuelle, nombre de parlementaires s'inquiètent de la façon dont sont évalués voire contrôlés les gestionnaires auxquels la puissance publique a donné des pouvoirs qui peuvent paraître dans certains cas exorbitants. A cet égard, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, qui regroupe des experts et des parlementaires, pourrait être saisie de façon à étudier la question. La convergence a été évoquée lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique qui a défini, et c'est heureux, la communication audiovisuelle par rapport aux services de communication électronique. C'est d'autant plus utile qu'un nombre croissant de sites Internet présentent des caractères les faisant presque ressembler à une télévision sur Internet : ils peuvent diffuser désormais des séquences de télévision, de radio, tout en y ajoutant des images fixes et des données. La proportion a été précisée dans le projet de loi que nous avons adopté la semaine dernière. Il est nécessaire de suivre le développement de la voix sur IP, des caméras, de la visiophonie par Internet correspondant à des images animées. Il conviendra que des milliers de sites soient d'une certaine façon regardés ; mais par qui ? Par le CSA ? Par l'ART ? Sur ce plan, une évolution est nécessaire; les réglementations et les autorisations marquent bien la différence entre ce qui devient une télévision locale et un site. Les télévisions locales seront très probablement nombreuses à démarrer sur des sites modernes et attractifs et interactifs. Il n'est d'ailleurs pas impensable que le Sénat, avec cinq millions de pages mensuelles et des séquences de Public Sénat, soit l'un des premiers sites concernés, en étant considéré comme à moitié audiovisuel. J'en viens à la télévision numérique hertzienne terrestre, la TNT. La demande de convivialité locale est probablement l'argument qui a conduit le Sénat, en particulier sa commission des affaires culturelles, au mois d'août 2000, à pousser au développement de ce type de télévision. Je partage la prudence de M. Renaud Donnedieu de Vabres s'agissant de la date de suppression de l'analogique. Bien que le passage au numérique soit inéluctable, il est nécessaire de ne pas perturber dès à présent nos concitoyens, les évolutions sociologiques étant nettement plus lentes que les évolutions technologiques. Depuis 2000, le contexte a évolué, qu'il s'agisse des télévisions sur Internet, de la baisse du coût des connexions ADSL. Le 6 avril dernier, le raccordement par Erenis à plus de dix mégabits par seconde pour moins de cinq euros par mois a été évoqué, limité il est vrai à 30 000 logements dans la région parisienne par VDSL. Les nouvelles possibilités offertes aux collectivités locales pour développer des réseaux représentent également une évolution, de même que la diminution massive des coûts des récepteurs émetteurs par satellite, qui relèvent désormais quasiment du domaine des particuliers. Il convient d'ajouter les conséquences pratiques induites par le réseau de satellites GALILEO, qui va permettre non seulement la localisation géographique mais aussi la distribution de services. Je rappelle enfin l'augmentation du nombre d'internautes ayant accès au haut débit, la prolifération nécessaire des sociétés innovantes qui proposeront des services et des téléservices interactifs dans tous les domaines, le développement du Wifi, des radios interactives, la baisse du coût des écrans plats LSD pouvant servir à la fois aux téléviseurs et aux ordinateurs. Toutes ces évolutions ne condamnent certes pas la TNT ; néanmoins, elles en limiteront certainement le succès commercial. C'est la raison pour laquelle il me paraît indispensable qu'une étude sérieuse, conjointe, entre les services compétents soit menée. Cette étude devrait tenir compte évidemment à la fois de l'état actuel de la législation française, des possibilités qui sont offertes, des recherches en cours et de ce qui se passe hors de nos frontières. Je souhaiterais pour ma part que des spécialistes de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'INRIA, par exemple, ou de tout autre centre de recherche, qu'ils soient français ou étrangers, puissent y participer. La Commission supérieure des services publics des postes et télécommunications dont c'est quelque peu le métier pourrait également y être conviée. Messieurs les ministres, il semblerait que tous les spécialistes, toutes les autorités, demandent de façon assez instante une étude transparente afin de mettre à plat devant le Parlement les évolutions actuelles et les développements probables en la matière. Nous pourrions ainsi, après y avoir introduit quelques amendements, voter avec intérêt le projet de loi que vous nous présentez, même s'il ne peut s'agir d'un texte destiné à subsister définitivement en l'état dans la mesure où il concerne un domaine évolutif. C'est ce que je vous propose au nom de mon groupe. Messieurs les ministres, mes chers collègues, cette révolution considérable que nous sommes en train de vivre portera des fruits économiques, culturels, mais aussi et surtout sociaux. Elle nous offre une occasion inespérée de faire en sorte que l'ensemble de la population non seulement française, mais aussi mondiale, puisse accéder à cet immense savoir réservé, à l'heure actuelle, aux plus favorisés. Ainsi se trouvera réduit ce que l'on appelle la « fracture numérique », c'est-à-dire l'écart existant entre les riches en savoir et les pauvres en savoir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)