Denis DETCHEVERRY - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Denis DETCHEVERRY

M. Denis Detcheverry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » et des deux comptes d'affectation spéciale qui y sont rattachés, le groupe UMP souhaite une nouvelle fois souligner les efforts entrepris par le Gouvernement en faveur du désendettement de notre pays. Le désendettement est un enjeu politique majeur. Comme l'a souligné notre collègue Joël Bourdin, au nom du groupe UMP, lors du débat d'orientation budgétaire de juin dernier, notre pays se trouve dans une situation paradoxale : les Français sont individuellement sous-endettés, mais collectivement surendettés. D'un côté, la France est l'un des pays du monde développé où l'endettement individuel des ménages est le plus faible et peut encourager un certain endettement individuel pour soutenir la croissance. De l'autre, elle doit tout faire pour stopper la croissance inquiétante de la dette publique, c'est-à-dire de notre dette collective. Le rapport publié par M. Michel Pébereau en décembre dernier a été l'occasion d'une véritable prise de conscience nationale. Il faut également féliciter le Gouvernement pour l'effort de pédagogie et de gestion qu'il a su réaliser sur un sujet trop longtemps ignoré ou négligé dans notre pays. Malgré la hausse des taux d'intérêt, la progression de la charge de la dette est contenue, comme l'indique notre excellent collègue M. Paul Girod dans son rapport spécial. L'engagement de la majorité en faveur de l'assainissement des finances publiques depuis 2002 commence à porter ses fruits. Le projet de loi de finances pour 2007 est un budget responsable devant conduire à une nouvelle réduction de l'endettement qui serait ramené à 63,6 % du PIB, soit un point de PIB de moins que l'année précédente. Comme l'a souligné M. Paul Girod dans son rapport, la mission « Engagements financiers de l'État » est la troisième mission la plus importante du budget général par son volume, représentant 11,8 % du total des crédits de paiement. Cette proportion nous incite à être particulièrement vigilants sur l'organisation de la mission. Notre groupe sera ainsi très attentif aux réponses que vous apporterez, monsieur le ministre, aux observations formulées par notre rapporteur spécial, notamment celles qui concernent les indicateurs de performance du programme « Appels en garantie de l'État » qui mériteraient selon lui quelques améliorations. J'en viens au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », dont il faut rappeler qu'il a été introduit à la demande du Parlement. Dans une logique de transparence conforme à l'esprit de la LOLF, il retrace les recettes et les dépenses induites par des opérations immobilières de l'État et fait apparaître clairement la part du produit des cessions des biens immeubles de l'État affectée au désendettement public. Le Parlement se félicite du surplus d'information qui lui est ainsi fourni. La commission des finances a déposé un amendement qui vise à créer un nouveau programme au sein du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » pour retracer spécifiquement les travaux d'aménagement ou de rénovation des immeubles de l'État ainsi que les dépenses de fonctionnement liées à ces opérations. Il tend également à accroître les crédits affectés à ce nouveau programme de 100 millions d'euros en 2007. Cet amendement est lié à ceux qui visent à réduire d'un montant total équivalent les crédits des missions « Gestion et contrôle des finances publiques » et « Écologie et développement durable » que nous examinerons plus tard dans la journée. Nous comprenons le souci de clarté de la commission et sa volonté de regrouper les crédits budgétaires par mission de l'État, dans l'esprit de la LOLF. La question de l'entretien du patrimoine de l'État est l'une des étapes qui nous restent à franchir dans la modernisation de la politique immobilière, que vous avez engagée, monsieur le ministre. Nous comprenons également les interrogations de la commission sur le coût et les modalités de certaines opérations de déménagement temporaire, comme celle du ministère de l'écologie et du développement durable. Ces questions méritent selon nous d'être débattues sur le fond, sans toutefois conduire à remettre indirectement en cause des opérations importantes déjà engagées, au risque de provoquer de nouveaux retards et de nouveaux surcoûts budgétaires, ce qui irait à l'encontre de la philosophie de la commission des finances. Je pense en particulier à l'installation de la Maison de la francophonie sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable, qui résulte d'un engagement fort du Président de la République. Nous comptons sur le Gouvernement pour apporter les précisions nécessaires et éclairer nos futurs débats sur ce sujet.