Michel BILLOUT - Sénat - 2008-07-01
Date: 2008-07-01
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Au demeurant, la création d’entreprises est une réalité concrète et constante. Est-ce pour autant efficace ? Est-ce le nombre qui en fait la qualité ? C’est une vraie question ! Des groupes comme Leclerc, MacDonald ou Carrefour, pour ne citer que quelques exemples bien connus, mettent en œuvre le développement de leur zone de chalandise en usant et abusant des possibilités multiples offertes par l’innovation juridique, le franchisage et la séparation des éléments de structuration du groupe. On crée des PME destinées à l’exploitation des magasins utilisant l’enseigne qui se contente, en fait, de vivre de l’existence même de son nom commercial et, surtout, des avantages comparatifs et des économies d’échelle liés à son adossement à une centrale d’achat. Comment ne pas relever que cette faculté d’adaptation est déjà largement répandue dans de nombreux secteurs de la distribution, notamment la vente de produits textiles, mais aussi de chaussures, de produits de boulangerie et de viennoiserie, ou encore dans d’autres domaines, ceux de l’optique et de l’ameublement, par exemple ? Les fameuses rigidités dont notre droit serait empli et qui empêcheraient le plein essor de l’esprit d’entreprise n’existent que dans l’imagination de tous ceux qui veulent, en réalité, assurer encore plus leur position dominante. Car, dans les faits, ces innovations juridiques conduisent immanquablement aux mêmes résultats : si la logique interne et la profitabilité demeurent celles de groupes fortement constitués, en tirant parti d’économies d’échelle importantes, les relations sociales dans ces entreprises demeurent celles de PME, avec des établissements transformés en vastes champs d’expérimentation des horaires de travail atypiques, des bas salaires, du temps partiel imposé, sans oublier, bien entendu, la répression anti-syndicale, le harcèlement moral, ou encore la négation des droits à la formation et à la promotion. Cette loi ne prévoit donc rien de nouveau, si ce n’est peut-être d’en faire encore plus en la matière. Quant au vent nouveau, porté par une concurrence libre et non faussée qui serait la panacée de tous les maux du pays, de l’Europe et du monde, qu’en est-il exactement ? À la lecture de bien des dispositions, on se perdrait presque à retrouver, au fil de certains articles obligeamment arrangés, la trace des attentes de tel ou tel groupe, de tel ou tel commanditaire précis. Cette loi de modernisation de l’économie pourrait changer de titre, pour s’appeler loi Lidl, Leclerc, Carrefour, Auchan, Numericable, Bouygues, Lagardère, ING Direct, Bolloré, que sais-je encore ? C’est un peu facile, je vous l’accorde, madame la ministre, mais tellement évident ! Que viennent faire, en effet, dans une loi de portée économique, des dispositions aussi directement profitables à certains intérêts particuliers que celle qui permet à Bouygues de tirer parti des investissements des autres pour développer son réseau, à Numericable de s’assurer un quasi-monopole sur le développement de l’internet haut débit, à Lagardère de pouvoir développer son empire audiovisuel sans risque, et aux géants de la distribution d’intégrer définitivement les marges arrière dans les conditions générales de vente ? Ainsi, nous n’aurons pas plus de concurrence, madame la ministre : nous aurons plus de profits, toujours plus de profits, pour le plus grand bonheur des actionnaires. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « La loi est l’expression de la volonté générale. » Or nous sommes, avec ce texte, face à une telle accumulation de dispositions défendant des intérêts particuliers que nous pouvons nous demander quelle est leur validité de ce point de vue. Ce n’est pas la volonté générale qui est ici défendue, c’est celle d’une République confisquée, cette République dont on fait aujourd’hui étalage pour vendre les centrales nucléaires fabriquées par une entreprise encore publique, mais dont le même groupe privé, qui veut valoriser son empire audiovisuel grâce à l’augmentation des recettes publicitaires, souhaite tirer profit, cette République que l’on galvaude et qui déroule le tapis rouge pour quelques dirigeants économiques nord-américains ou quelques artistes bien en cour, tandis que l’on fait du chiffre à renvoyer chez eux les travailleurs immigrés sans papiers que l’on a fait trimer depuis des années dans nos restaurants, dans nos entreprises de nettoyage et sur nos chantiers ! Dans cette République, on détruit peu à peu le service public, on privatise à tour de bras. La fiscalité, plutôt que de participer à la juste allocation des richesses créées par le travail, y devient un outil d’accroissement du revenu des plus aisés et des profits des plus grandes entreprises. Votre enthousiasme, madame la ministre, quand vous avez annoncé que la croissance, en 2007, dépassait de 0,2 % ou de 0,3 % les prévisions initiales, n’est pas partagé par la population de notre pays. En réponse à l’angoisse du lendemain, à la hausse des prix, à la pression constante sur les salaires que votre politique archaïque de soutien aux heures supplémentaires encourage, aux plans sociaux qui se succèdent, aux mises en cause de la qualité de la protection sociale, qu’offrez-vous avec ce texte ? Vous proposez une série de dispositions toutes plus libérales les unes que les autres, destinées pour les plus significatives à servir les intérêts de quelques groupes clairement identifiés, en tout cas rien qui soit moderne, rien qui réponde vraiment aux préoccupations de nos concitoyens en termes d’emploi et de pouvoir d’achat. Faisons donc, en adoptant cette question préalable, l’économie de cette modernité-là !