François ZOCCHETTO (rapporteur de la commission des lois) - Sénat - 2007-02-01
Date: 2007-02-01
Orateur: François ZOCCHETTO
Fonction: rapporteur de la commission des lois

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour le projet de loi ordinaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait ici et vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, le drame d'Outreau a profondément ébranlé l'opinion publique. Au-delà de la défaillance des hommes, cette affaire a mis en lumière de graves dysfonctionnements de notre procédure pénale. Le retentissement qui y a été donné a aussi été vécu douloureusement par la quasi-totalité des magistrats. Or, il faut le redire ici avec force, la faute de quelques-uns ne doit pas rejaillir sur l'ensemble de l'institution : dans leur grande majorité, les hommes et les femmes qui la composent s'acquittent de leurs missions, dans des conditions souvent difficiles, avec compétence et humanité. Notre travail de législateur, je crois utile de le rappeler, doit s'efforcer de conjurer tout réflexe de repli du corps judiciaire sur lui-même. Un tel repli serait en effet très dommageable au regard de l'indispensable confiance qui doit prévaloir entre la magistrature et les justiciables. L'affaire d'Outreau offre, au contraire, l'occasion d'une réflexion partagée pour améliorer le fonctionnement de notre justice pénale, et c'est une bonne chose que nous ayons à en discuter assez rapidement. Le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, qui constitue le deuxième volet de la réforme présentée ce soir, s'efforce d'apporter une première réponse - que d'aucuns trouveront sans doute trop partielle, ils l'ont déjà fait savoir - aux insuffisances de notre droit. Ce travail n'a pas été improvisé au dernier moment. Il s'inspire de nombreuses recommandations formulées lors de travaux antérieurs, réalisés ici même, mais aussi des conclusions du groupe de travail présidé plus récemment par le procureur général Viout, ainsi que, bien sûr, des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire d'Outreau. N'oublions pas non plus le rapport de M. Magendie, que vous avez cité, monsieur le garde des sceaux : le président du tribunal de grande instance de Paris s'était penché sur le problème des délais et des retards de production des décisions judiciaires. Ce projet de loi tend à favoriser un travail plus collectif au sein de la magistrature, à encadrer le placement en détention provisoire, à renforcer le caractère contradictoire de la procédure pénale, à favoriser la célérité de la justice et, enfin, à améliorer les conditions de recueil de la parole du mineur victime. Nous cherchons, tout d'abord, à rompre la solitude du juge d'instruction. C'est un changement majeur car, il n'y a pas si longtemps, lorsqu'on interrogeait les juges d'instruction, la plupart d'entre eux ne se plaignaient pas de cette solitude. Depuis quelques mois, un esprit nouveau se manifeste, sous l'influence d'événements difficiles. Une grande majorité des juges d'instruction que nous avons entendus, en particulier les représentants de l'association des magistrats instructeurs, nous ont dit leurs attentes quant à la perspective de travailler dans une collégialité pérenne.