Roland COURTEAU - Sénat - 2009-06-05
Date: 2009-06-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Certes, il est des situations où l’interdit s’impose, mais reconnaissons qu’il a ses limites ! En effet, que vaut l’interdiction sans éducation ? Ce qui s’est passé dans certains pays voilà des années est particulièrement révélateur à cet égard. Je prendrai un exemple. La vente d’alcool est interdite depuis longtemps aux jeunes de moins de seize ans. Une telle interdiction était nécessaire. Malgré tout, on constate aujourd’hui que les chiffres de la consommation d’alcool chez les moins de seize ans sont très inquiétants. L’éducation ne ferait-elle pas défaut ? Voilà pourquoi nous considérons qu’il faut améliorer les messages de prévention et mettre davantage l’accent sur l’éducation, afin de parvenir à équilibrer prévention, éducation et interdits. Force est de constater qu’il est plus facile d’interdire que d’éduquer... Mais j’en reviens à l’article 24. Par rapport au texte initial, je constate que la discussion à l’Assemblée nationale a permis, sur certains points, d’aboutir à quelques clarifications qui sont bienvenues. Un compromis a bien été trouvé pour permettre de combattre les consommations excessives : tant mieux ! Comme vous l’avez dit à l’Assemblée nationale, madame la ministre, les amendements « écartent toute ambiguïté sur ce sujet, tout en respectant l’esprit du projet de loi ». « Le cheminement que nous avons bâti ensemble protège notre culture viticole, notre filière vinicole et la santé publique. » Je pense notamment aux foires traditionnelles, aux salons, aux dégustations, en particulier en vue de la vente, au sens de l’article 1587 du code civil. Toutefois, nous nous interrogeons, dans le texte proposé par la commission des affaires sociales, sur l’interdiction de vendre notamment des produits viticoles sur les aires de repos et de services en bordure des autoroutes et des routes à deux chaussées, par exemple. Selon nous, une telle mesure est, d’une part, inefficace par rapport aux objectifs de santé publique et, d’autre part, discriminatoire, donc très pénalisante pour les maisons de produits régionaux, lesquelles sont autant de vitrines de nos savoir-faire et de nos produits pour les touristes qui fréquentent ces lieux de très grand passage. Faut-il rappeler qu’il s’agit là de ventes à emporter ? D’une manière plus générale, il faudra nous expliquer comment on peut envisager d’inscrire la gastronomie française au patrimoine de l’humanité et en même temps mettre à l’index certains de nos savoir-faire et de nos produits régionaux, plus particulièrement viticoles ! En revanche, nous soutiendrons les dispositions de l’article 24 quater , qui concerne la publicité sur Internet. Nous le ferons d’autant plus volontiers que nous avons déposé en février 2008 une proposition de loi allant dans le même sens. Bien évidemment, nous contestons l’affirmation selon laquelle le dispositif adopté ouvrirait sans limite la publicité sur Internet. Faut-il rappeler que l’autorisation de la publicité n’est valable que dans les limites strictes de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique ? Le texte qui nous est soumis autorise cette publicité, à l’exclusion des services de communications en ligne « principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives [...], sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle. » Voilà, en résumé, les quelques remarques que je souhaitais faire, en mon nom et également au nom de plusieurs de mes collègues, sur les articles 24 et 24 quater .