Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Nous n'avons présenté que 130 amendements. Il est vrai qu'un seul d'entre eux a été adopté... (Sourires .) En tout cas, nous sommes toujours intervenus dans un esprit constructif, en particulier en déclinant nos propositions alternatives. Malgré cela, vous êtes restés accrochés au texte du projet de loi. Aucune avancée sensible n'a été réalisée, si ce n'est peut-être sur un point : après le débat que nous avons entamé sur les problèmes de démographie médicale et sur la nécessité d'une meilleure répartition des médecins sur l'ensemble du territoire, une disposition a été votée en ce sens ; il restera, certes, à en vérifier la portée, mais c'est un premier pas. Nous pensions, après les interventions de Jean-Pierre Godefroy, que vous tiendriez compte de la situation des personnes handicapées et que vous les exonéreriez d'une participation forfaitaire au paiement des actes médicaux liés à leur handicap. Il nous semble qu'il y a là une grande injustice, et nous pensions qu'une de nos propositions sur ce point pourrait être retenue. Cela n'a pas été le cas, mais nous espérons que ce problème sera réexaminé dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les progrès sont donc minimes, mes chers collègues : vous n'avez en rien changé la philosophie - on pourrait même parler d'idéologie - d'un texte qui est injuste et contraignant, voire coercitif lorsqu'il s'agit des patients et des assurés sociaux, alors qu'il est peu exigeant, et au contraire plutôt bienveillant pour les entreprises et les professions de santé. Ainsi, le patient paiera plus cher et sera moins remboursé s'il ne respecte pas des protocoles très stricts, alors que les spécialistes se voient offrir sur un plateau la liberté tarifaire à laquelle ils aspirent. Si l'on suit votre logique, cela revient à mieux rémunérer un acte quand il est effectué dans de mauvaises conditions. Le spécialiste percevra plus d'argent si le patient ne consulte pas d'abord un généraliste. C'est profondément immoral. De telles dispositions - et il y en a bien d'autres - discréditent votre projet de loi. Vous instituez une médecine à deux vitesses. Vous ouvrez la porte à la privatisation. Les assureurs privés vont s'engouffrer dans la brèche. Ils affichent d'ailleurs déjà leur satisfaction. Vous êtes dans une logique de déremboursement et de rationnement des soins. A défaut de constituer une véritable réforme, votre projet de loi n'est même pas un plan de financement. Tout d'abord, les efforts qu'il demande sont très déséquilibrés. Ce sont les assurés sociaux et les patients qui supporteront la quasi-totalité des charges financières nouvelles, qui sont au demeurant insuffisantes pour assurer la pérennité de l'assurance maladie. Les entreprises sont épargnées, ou plutôt vous ne leur demandez qu'une obole. C'est une forme de provocation à l'égard des assurés sociaux. Vous croyez tellement peu au retour à l'équilibre des comptes que vous prévoyez d'ores et déjà que les déficits des années qui viennent seront transférés à la CADES, dont la durée de vie sera prolongée. Vous les faites donc financer par les générations futures. Mes chers collègues, il va y avoir, nous a-t-on dit, un « service après-vote » après le vote du Sénat, comme il y a eu un « service après-vote » après le vote à l'Assemblée nationale. Cette publicité (L'orateur brandit une page de journal) est tout de même très orientée, monsieur le ministre ! Vous n'y parlez pas, par exemple, du fait que les médecins spécialistes pourront pratiquer des honoraires libres. Il y a beaucoup de choses à rectifier dans cette publicité ! J'espère que vous le ferez. Vous avez employé une formule très forte : « Personne ne peut être heureux. » En effet, avec votre réforme, personne ne pourra être heureux ! J'ignore si c'était une chose à dire ou non, mais, lorsque l'on communique de la sorte, il faut faire preuve d'une certaine humilité. En fin de compte, avec cette réforme, sont trahis l'esprit de Pierre Laroque, le principe général de l'assurance maladie, dont la devise pourrait s'énoncer ainsi : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Désormais, ce sera : chacun recevra selon ses moyens, et ceux qui en ont peu recevront peu.