Roland COURTEAU - Sénat - 2006-10-20
Date: 2006-10-20
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. L'Union des industries électro-intensives, qui est bien sûr favorable à l'amendement n° 750, a estimé avec soin le nombre de sites qui pourraient en tirer un bénéfice économique et a dénombré une vingtaine de sites électro-intensifs, essentiellement situés en zone de montagne - j'insiste sur ce point - à proximité de centrales hydroélectriques. Par ailleurs, je ne pense pas que cet amendement porte atteinte au principe de péréquation tarifaire. D'ailleurs, nous ne souhaitons nullement en arriver là. À l'instar de ce qui a été récemment fait en Allemagne et, plus discrètement, en Italie et en Espagne, cet amendement vise simplement à corriger à la marge les effets collatéraux générés par ce principe dans le cas particulier d'une vingtaine de sites électro-intensifs mitoyens ou situés à une très grande proximité d'une centrale électrique et, le plus souvent, hydroélectrique. Il ne tend pas davantage à instaurer une « mesurette » qui n'aura qu'une influence marginale sur la situation économique des sites industriels visés. Pour ces derniers, le coût du « timbre poste » représente aujourd'hui environ 8 % de leur prix de revient ou bien encore 20 % de leur coût électrique, et souvent plus de 100 % de leur résultat d'exploitation. Le tarif spécifique de transport d'électricité en ligne directe permettrait à ces sites de réduire d'environ 50 % leur coût de transport d'électricité et de retrouver, dans bien des cas, un résultat d'exploitation positif. Cet amendement constitue donc un complément nécessaire au dispositif Exceltium, comme l'a rappelé Mme Khiari, pour sauvegarder de nombreux sites électro-intensifs représentant plusieurs milliers d'emplois directs, en particulier en zone de montagne. Les négociations entre Exceltium et EDF étant, par ailleurs, actuellement dans l'impasse, cet amendement n'en est que plus vital pour les sites concernés. Je rappelle qu'il s'agit en l'espèce de sauvegarder l'industrie électro-intensive française, en particulier dans les zones de montagne qui font face, par ailleurs, à une désindustrialisation croissante à cause de leur éloignement des grands axes logistiques, comme en témoignent les récentes fermetures, totales ou partielles, des sites Alcan à Lannemezan, Chloralp à Pont-de-Claix ou Arkema à Saint-Auban. On nous rétorque que cet amendement pourrait créer une distorsion de concurrence entre les entrepreneurs. L'industriel qui bénéficierait de ce tarif spécifique de transport d'électricité n'est pas avantagé indûment par rapport à ses concurrents, plus éloignés des centrales électriques. C'est tout l'inverse, puisqu'il est actuellement désavantagé par rapport à ses concurrents allemands, par exemple, qui bénéficient déjà d'une telle disposition. De surcroît, ce tarif spécifique ne représente qu'une juste compensation des handicaps logistiques sévères que subit l'industriel en étant généralement éloigné des grands axes de communication. Il est bon également de rappeler, pour ce qui concerne l'eurocompatibilité, que l'Allemagne a déjà mis en place un tarif spécifique de ce type. Par ailleurs, l'amendement n° 750 est tout à fait dans l'esprit de la directive européenne qui prévoit explicitement un traitement particulier des situations de ligne directe. Enfin, d'aucuns soutiennent que la mise en place d'un tel tarif spécifique de transport d'électricité en ligne directe soulèverait des difficultés techniques. Or, de tels tarifs existent depuis 1958 et ont été réactualisés à plusieurs reprises par EDF. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe socialiste vous demandent, mes chers collègues, de bien vouloir adopter l'amendement n° 750.