Dominique DE VILLEPIN (ministre.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre.

M. Dominique de Villepin, ministre. Monsieur le sénateur, les externalisations ne se justifient que lorsque d'autres partenaires que l'Etat sont capables d'effectuer les opérations dans de meilleures conditions et de façon plus économique. La capacité d'externalisation d'un ministère comme le mien est donc relativement limitée ! C'est dire que nous assumons pleinement notre responsabilité d'autorité de l'Etat, que je place au centre de ma mission. Au-delà de la mobilisation, qui, vous l'avez reconnu, a été fortement engagée, vous avez relevé les difficultés que nous rencontrons dans le combat contre l'insécurité. Je note néanmoins que nous continuons d'enregistrer une progression qui n'a pas eu d'équivalent au cours des dernières années. Il faut s'attaquer, vous avez raison, à la partie « dure » de la délinquance, c'est-à-dire à la sédimentation du crime organisé, du terrorisme, des discriminations, de la cybercriminalité, toutes facettes de la délinquance que nous combattons. Nous accordons une attention particulière aux grands trafics, que vous avez évoqués : prostitution, trafic de drogue, qui, il faut le souligner, sont très étroitement reliés. C'est pourquoi nous avons placé en tête de nos priorités le démantèlement des processus de financement de l'immigration irrégulière ou des trafics de drogue, qui alimentent cette délinquance. Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, la question de la répartition des effectifs, qui est évidemment au centre de nos préoccupations comme, à juste titre, de celles de l'ensemble des élus. Cette répartition, il faut le rappeler, s'appuie sur des effectifs en progression : 3 900 emplois budgétaires ont été créés depuis 2003, dont 1 000 pour l'année prochaine. Les effectifs réels supplémentaires seront de 1 905 en 2005, compte tenu du rythme de sortie des écoles. Car il faut prendre en compte le temps nécessaire de formation. J'ai voulu identifier les véritables besoins et arrêter des effectifs de référence par département. Il y a, dans ce domaine, bien des habitudes acquises ! Il nous fallait des critères objectifs de répartition : nous en avons défini une dizaine, qui nous permettent d'établir une grille homogène et juste pour l'ensemble du territoire. Cette évolution favorable trouvera sa traduction concrète aussi dans les Alpes-Maritimes, et à Nice en particulier. J'entends d'abord amplifier l'effort de l'Etat à l'échelle du département. Ainsi, 250 policiers supplémentaires y seront affectés entre 2003 et 2005, dans le cadre d'une convention passée avec le département. Nous devrions ainsi atteindre le chiffre de 2 000 fonctionnaires au début de l'année 2005, ce qui nous permettra de dépasser la fourchette basse de 1 941 agents fixée dans la convention que je viens de citer. A la fin de l'année 2005, le chiffre sera de 2 065 fonctionnaires. L'effort portera également sur la circonscription de Nice, qui dispose actuellement de 973 fonctionnaires, soit 77 policiers de plus qu'en janvier 2002. Elle bénéficiera de la ventilation de 29 adjoints de sécurité affectés dans les Alpes-Maritimes depuis la fin du mois de novembre 2004. Enfin, 32 policiers supplémentaires seront affectés à Nice au 31 mars 2005. Ainsi sera atteint un chiffre légèrement supérieur à 1 000 policiers : 1 005 exactement. Nous avons un objectif commun, monsieur le sénateur : faire reculer la délinquance à Nice. Actuellement, elle progresse légèrement, de 1,4 %, depuis le début de l'année 2004, même si les infractions de voie publique restent stables. Monsieur le sénateur, vous avez abordé la question centrale de l'immigration. Vous savez qu'elle est au coeur de mes priorités, car c'est un devoir républicain, c'est un devoir d'humanité que de la traiter. Nous disposons aujourd'hui de l'ensemble des principaux textes d'application nécessaires : les décrets sur le droit d'asile sont parus, tout comme ceux qui portent sur les certificats d'hébergement, moyen pour les maires d'exercer un meilleur contrôle. De la même façon sont aujourd'hui disponibles les visas avec identifiants biométriques, qui permettent le contrôle de la légalité du séjour. J'ai mobilisé nos services pour que l'éloignement des personnes soit à la mesure de la réalité des flux migratoires. Les dix premiers mois de l'année 2004 ont vu les reconduites à la frontière augmenter de 40 % par rapport à l'année dernière et de 60 % par rapport à 2002, pour s'établir à 13 000 pour les dix premiers mois de l'année ; l'objectif que j'ai fixé pour 2005 est de l'ordre de 20 000 reconduites à la frontière. Ce sont donc des chiffres tout à fait significatifs et qui traduisent, je le crois, une politique exemplaire.