Marcel DENEUX - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Depuis le 1 er juin2008 et l’entrée en application du règlement européen REACH, toutes les substances chimiques mises sur le marché de l’Union européenne avant le 19 septembre 1981 doivent faire l’objet d’un préenregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Les fabricants et importateurs doivent communiquer avant le 1 er décembre prochain à l’Agence européenne des produits chimiques des informations relatives à la substance, notamment la quantité produite ou importée. Deux options se présenteront aux retardataires : soit enregistrer dès le 2 décembre les substances chimiques, soit être contraints de suspendre la production, l’utilisation et la mise sur le marché de la substance, celle-ci étant alors immédiatement interdite de marché. Or, au mois d’octobre dernier, seules 1 258 entreprises sur les 5 400 concernés avaient effectué les démarches de préenregistrement. À moins d’une semaine de l’échéance prévue par la directive REACH, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, si le retard de préenregistrement des entreprises chimiques françaises a pu être résorbé ? Que pourrait faire le Gouvernement pour aider les entreprises qui auraient laissé passer le délai ? L’industrie chimique française est la deuxième en Europe. Dans le contexte économique actuel, il est indispensable d’accompagner les entreprises qui doivent faire face à des difficultés d’ordre juridique, d’autant que le fonctionnement du site internet de préenregistrement n’a pas toujours été optimal. Par ailleurs, l’Agence européenne des produits chimiques a annoncé, le 9 octobre, s’être mise d’accord sur l’identification de quatorze substances chimiques très préoccupantes, qui pourraient être soumises à autorisation. Une quinzième substance vient d’être retenue. Quelle est la position du Gouvernement sur cette liste de substances chimiques ? Enfin, la ministre de la santé et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont décidé, en application du principe de précaution, de réévaluer les risques liés à plusieurs substances chimiques chez les plus fragiles – femmes enceintes et jeunes enfants –, à l’occasion du colloque européen qui s’est tenu mardi dernier à Paris. Roselyne Bachelot-Narquin a ainsi décidé de « faire étudier, en partenariat avec les industriels, la possibilité d’apposer sur les produits reprotoxiques – c’est-à-dire toxiques pour la reproduction – un logo indiquant qu’ils ne sont pas recommandés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants ». Mme la ministre souhaite également que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé lance une étude sur les risques liés à l’utilisation des cosmétiques pendant la grossesse et chez le jeune enfant, « notamment les cosmétiques distribués dans les maternités ». Si ces mesures vont dans le bon sens, il me semble indispensable de renforcer l’information du consommateur sur les produits qu’il utilise. La directive REACH permet déjà une avancée majeure en ce qui concerne les produits chimiques, mais elle ne traite absolument pas des nanoparticules, déjà largement répandues dans les produits cosmétiques. Plusieurs études scientifiques récentes ont fait état de risques sanitaires liés aux nanoéléments. C’est pourquoi il me semble indispensable de prévoir rapidement un étiquetage adapté pour les produits incorporant ces éléments.