André DULAIT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces terrestres).) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: André DULAIT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces terrestres).

M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (forces terrestres). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, pour les forces terrestres, le budget pour 2007 comporte trois principaux motifs de satisfaction. En matière de personnels, les effectifs seront globalement maintenus à leur niveau actuel, ce qui nous paraît particulièrement nécessaire au moment où, malheureusement, notre présence militaire reste fortement sollicitée sur les zones de crise, en Afrique, dans les Balkans, en Afghanistan et au Liban. Il y a en effet une relation directe entre le format des forces terrestres et notre capacité concrète à nous engager, dans la durée, pour des opérations internationales de plus en plus difficiles et exigeantes. Il faut donc veiller à ce format tout en optimisant la répartition des personnels pour améliorer encore notre capacité de déploiement. En matière d'entretien des matériels, l'effort financier considérable entrepris depuis quatre ans est maintenu. Les crédits de paiement sont même supérieurs de 20 millions d'euros au niveau prévu en application de la programmation, l'augmentation des dotations étant de près de 60 % depuis 2002. Enfin, les crédits d'équipement, conformes à la loi de programmation, permettent l'arrivée de matériels neufs ou rénovés. Après le Tigre et les Cougar des forces spéciales en 2006, 2007 verra la livraison de plus de 100 engins blindés moyens et 300 véhicules blindés légers rénovés, du nouveau « petit véhicule protégé », des premiers systèmes « Félin », ou encore du missile Aster 30 doté de la capacité anti-balistique. Le maintien en condition opérationnelle reste une préoccupation majeure, car nous savons que les besoins financiers en la matière vont croissant, notamment pour soutenir les matériels utilisés dans les opérations extérieures. Je souhaiterais vous interroger, madame le ministre, sur la nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs de matériels terrestres, dont les responsables militaires ont esquissé les grands contours devant notre commission. L'idée générale est qu'il n'est peut-être pas indispensable d'assurer la disponibilité immédiate de tous les matériels et qu'une différenciation pourrait être opérée pour privilégier l'entraînement et, bien sûr, les opérations, l'objectif étant de maîtriser, sinon de diminuer, le coût de la maintenance. Jusqu'où peut-on aller, madame le ministre, dans cette gestion différenciée tout en garantissant le maintien de la capacité opérationnelle des unités ? Allez-vous privilégier cette piste ? Étudiez-vous également d'autres moyens de réformer le MCO terrestre, après les mesures prises dans l'aéronautique et le naval ? Je terminerai par une interrogation plus générale sur l'équipement des forces terrestres. Dans ce domaine, les besoins sont tout d'abord dictés par nos engagements permanents dans des opérations. Ils portent sur la protection des combattants, et aussi sur leur mobilité. Je pense aux hélicoptères, et vous savez, madame le ministre, que depuis plusieurs années notre commission s'inquiète du vieillissement de nos capacités aéromobiles. C'est pourquoi nous insistons fermement pour que le calendrier de livraison du NH 90 ne soit pas affecté par le réaménagement des commandes décidé pour 2007. Il faudra aussi nous doter d'un parc moderne de blindés à roues, très utilisés en opérations. Le VBCI, véhicule blindé de combat d'infanterie, a connu des retards et commencera à arriver dans deux ans, mais il sera également nécessaire de préparer le renouvellement des blindés moyens actuellement en service, car les programmes de rénovation en cours ne constituent que des palliatifs temporaires. Nous voyons bien que les échéances de renouvellement de matériels vieillissants ne peuvent plus être retardées sans affecter notre capacité opérationnelle, mais, par ailleurs, la convergence des principaux grands programmes génère une forte augmentation des besoins financiers. Je souhaite que, dans les arbitrages globaux sur l'équipement militaire, le besoin constaté quotidiennement en opérations soit un critère majeur de choix, et donc que les programmes terrestres ne soient pas victimes de nouveaux décalages préjudiciables à nos possibilités d'action sur les terrains où nous sommes présents. C'est en gardant à l'esprit ces préoccupations à moyen terme que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est félicitée de l'effort soutenu en faveur des forces terrestres dans ce budget pour 2007, en cohérence avec ceux qui ont déjà été effectués depuis le début de la loi de programmation. À ce propos, madame le ministre, permettez-moi de vous renouveler les compliments qui vous ont été faits par mes prédécesseurs à cette tribune : c'est en effet la première fois depuis bien longtemps qu'un gouvernement arrive au terme d'une loi de programmation. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense », pour les forces terrestres, tenait à vous en féliciter.