Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2004-11-05
Date: 2004-11-05
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite en premier lieu vous adresser, au nom des ministres du pôle social, quelques mots de remerciement car vous nous avez permis d'avoir un débat de qualité. Sur 650 amendements discutés, plus de 250 ont été adoptés ; c'est dire quelle a été l'importance de notre travail législatif ! Je crois pouvoir dire qu'à l'issue de nos discussions, tant en commission qu'en séance publique, il ne reste plus qu'un ou deux points de désaccord, dont celui qui a été évoqué par M. Muzeau. Mais nous essayerons, monsieur le sénateur, d'y apporter, après avoir saisi les partenaires sociaux sur ce point, une réponse lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale. Ce qui a été défendu ici sera défendu avec la même conviction au Palais-Bourbon : il n'y aura pas deux attitudes, une ici l'autre là-bas, une le matin l'autre la nuit. En effet, ce bébé si complexe, nous l'avons tellement imaginé, porté et défendu - au Conseil économique et social, au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national des villes, dans les villes et les banlieues avec les partenaires sociaux et, plus généralement, avec toutes les instances de dialogue de ce pays - qu'il arrive un moment où la pierre est polie, même si elle n'est peut-être pas parfaite. Je voudrais m'associer aux remerciements qui ont été adressés à l'ensemble du personnel du Sénat, à ceux que l'on voit comme à ceux que l'on ne voit pas et qui assument discrètement des fonctions essentielles, sans oublier les différents administrateurs de cette grande maison ni, bien sûr, les présidents - et présidente - de séance ainsi que les nombreux rapporteurs qui se sont mobilisés sur ce texte. J'aurai si vous m'y autorisez un mot particulier pour Nicolas About, irremplaçable président de la commission des affaires sociales, qui a tenu ici toute sa place malgré de délicats soucis familiaux. Permettez-moi enfin d'ajouter quelques mots, et par là même de répondre à M. Godefroy Il y a dix-huit mois, nous vous avons présenté un texte de rénovation urbaine sur le surendettement et la deuxième chance, afin de faire évoluer durablement les 163 quartiers prioritaires et les quelque 600 autres quartiers difficiles. Or, à cette heure ci, monsieur Godefroy, non seulement il ne manque pas un euro à ce programme qui avait été budgété à hauteur de 25 milliards à 30 milliards d'euros, mais nous en sommes même à près de 40 milliards d'euros. Les inquiétudes exprimées à l'époque dans cette assemblée n'étaient donc pas fondées. C'est là un succès collectif des partenaires sociaux, du 1 %, du monde HLM, des parlementaires, du Gouvernement, des collectivités locales, des régions, des départements. C'est un rendez-vous républicain dont nous pouvons tous être fiers. Ce plan de cohésion sociale a été bâti, de la même manière, par programmes, avec des financements identifiés, action par action, année par année. Peut-être connaîtrons-nous un jour la même réussite qu'avec le projet de rénovation urbaine... A ce sujet, monsieur Godefroy, vous qui souhaitez le succès des contrats d'avenir, sachez que, alors que nous avions prévu 185 000 contrats avec un financement durable sur l'ensemble de la première année et un démarrage au mois de mars, nous pourrons lancer ce programme aux alentours de Noël ou au tout début du mois de janvier, et que 200 millions d'euros supplémentaires seront débloqués à cet effet. Vous espérez, monsieur le sénateur, que tous ces contrats d'avenir seront financés. Quel plus beau témoignage de soutien à ce programme, finalement, que votre souhait, ou que les mots de M. Muzeau évoquant « un texte conséquent » et, si je ne trahis pas ses propos, se félicitant qu'un gouvernement - même si on peut changer les noms et les affectations - ait pris en charge le problème de la fracture sociale et de la cohésion sociale. Je suis intimement convaincu que le jour où le premier contrat d'avenir sera signé par une personne qui actuellement perçoit l'ASS ou le RMI, ou par une femme qui aujourd'hui touche l'API, que le jour où cette personne entrera en formation, nous serons tous fiers. Nous serons fiers aussi quand nous verrons l'augmentation du nombre d'apprentis, quand nous constaterons l'augmentation du nombre de chantiers d'insertion, quand nous sentirons les effets des 210 millions d'euros qui ont été affectés la semaine dernière au logement et qui permettront le doublement du nombre de logements sociaux - nous pouvons vous le garantir -, voire son triplement, dont le financement est assuré dans ce plan ! Aujourd'hui, les choses sont en marche, avec le doublement de l'accession sociale à la propriété, avec les équipes de réussite éducative, avec les contrats de la réussite, qui tiennent tant au coeur de Mme Hermange. Nous vous avons bien entendue, madame, et vous avez raison : l'école n'est pas seule concernée, il faut y inclure la parentalité et tout ce qui entoure l'enfant. Mais nous allons continuer d'améliorer dans le sens que vous souhaitez cet aspect du projet de loi, et quand nous pourrons constater les effets de ces contrats de réussite, je crois que nous pourrons encore, tous ensemble, être fiers d'avoir participé à l'élaboration de ce texte. Nous pouvons avoir des désaccords de fond sur le modèle économique, certes. Mais le débat, aujourd'hui, n'est pas un débat sur le choix du modèle économique : il s'agit, dans le cadre de notre modèle économique, de trouver comment réparer des blessures sociales très douloureuses et, en même temps, préparer l'avenir de notre pays. Car il n'y a pas de grand pays si chacun n'y a un futur. Vous le savez, la force d'une chaîne est celle de son maillon le plus faible : que ce maillon vienne à casser, et c'est toute la chaîne qui casse ! Je veux encore adresser mes remerciements à la majorité, qui a soutenu en permanence un texte fort complexe. Elle a parfois retiré ses amendements, et il est souvent plus difficile et plus courageux, lorsqu'on examine un texte d'équilibre, de retirer un amendement que de le défendre quoi qu'il arrive. Ce projet de loi est complexe parce qu'il embrasse un nombre de sujets extrêmement important, et je peux vous assurer que rien ne nous sera épargné. Toute l'énergie des cinq ministres du pôle social est tendue vers la réussite de ce programme, de ces programmes, si j'ose dire, du programme de la rénovation urbaine au programme de cohésion sociale, et vers leur réussite sur l'ensemble du territoire national, même si, outre-mer notamment, leur réalisation peut être soumise à des techniques de financement particulières qui ne sont pas spécifiées dans la loi ; mais nous sommes là dans l'évidence républicaine. Je tiens également à exprimer mes remerciements les plus soutenus au Premier ministre qui, à l'époque, il y a quelques mois, alors que la situation budgétaire était bien plus mauvaise qu'aujourd'hui, a néanmoins accepté un projet de loi de programmation comportant des budgets annuels. Ce n'était pas facile, alors ! Mes remerciements vont encore au ministre des finances, qui ne nous a fait aucune guerre : pas un euro ne nous a été « mégoté » pour ce programme ni pour sa montée en puissance. Je tiens à indiquer que j'ai l'accord du Premier ministre pour en accélérer la réalisation, si nous le pouvons. Sur un point au moins - et vous le connaissez : il s'agit des contrats d'avenir -, cette accélération dépendra de notre capacité à mettre en place les référents, à assurer une réelle formation et à trouver une solution durable. J'adresse enfin mes remerciements aux collaborateurs des différents ministères, aux directions d'administration centrale, qui nous ont apporté un appui technique et méthodologique absolument remarquable, comme aux collaborateurs des cabinets. Et je n'oublierai pas, pour terminer, les ministres du pôle social, auxquels j'associerai Mme Vautrin ainsi que Christian Jacob, qui s'est également joint à nos travaux : au total, sept ministres ont porté, ont conçu, ont imaginé avant de vous le présenter ce bébé dont, je crois, nous serons tous fiers.