Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2007-11-23
Date: 2007-11-23
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Nous partageons, monsieur le rapporteur général, la même ambition, celle de faire de Paris une place financière susceptible de rivaliser avec Londres ou New York - à terme, car, si Rome ne s'est pas construite en un jour, Paris place financière se fera graduellement. (Sourires .) Vous avez eu l'amabilité de rappeler qu'en octobre avait eu lieu l'installation du Haut Comité de place. Je crois que c'est un premier pas en vue d'une action concertée avec les acteurs de place de nature à permettre, premièrement, de définir une stratégie, deuxièmement, d'identifier les obstacles et, troisièmement, de proposer des solutions pour surmonter ces obstacles et faire de Paris une place financière de choix. Les activités financières correspondant dès aujourd'hui à 5 % du produit intérieur brut, il me paraît indispensable, d'une part, d'y accorder de l'attention et, d'autre part, de mettre en place des mesures particulières. À cet égard, votre proposition, qui vise à instituer en droit fiscal français l'équivalent de la remittance tax applicable en Angleterre mais à ce jour en cours de modification, va tout à fait dans ce sens. Vous suggérez que nous étudiions cette proposition soit dans le cadre d'un texte consacré à l'attractivité, soit dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires, laquelle comportera un volet relatif à l'attractivité. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, je souhaiterais bénéficier, évidemment, de vos propositions, mais aussi, puisque, vous l'avez dit, ce type de texte s'adresse en particulier à des cadres financiers et aux cadres de ces sociétés transnationales qu'évoquait M. le président de la commission des finances, solliciter l'avis du Haut Comité de place pour avoir la certitude que le mécanisme pour lequel nous opterons nous mettra véritablement en position de concurrencer Londres. Au passage, je rappellerai que, nonobstant le principe de la progressivité de l'impôt sur le revenu, que nous revendiquons, nous avons déjà franchi plusieurs étapes dans cette direction. Je pense, en premier lieu, aux modifications intervenues depuis 2005 et qui sont maintenant applicables, en particulier au nouveau barème qui a permis d'alléger l'impôt sur le revenu, en deuxième lieu, à l'excellent bouclier fiscal à 50 % et, en troisième lieu, au régime des impatriés qui autorise ceux-ci à bénéficier d'une exonération sur le bonus ou, en tout cas, sur les primes liées à leur impatriation. Ce sont autant d'étapes dans la direction de l'objectif que nous souhaitons atteindre, qui est de faire de la France, et de Paris en particulier comme place financière, un véritable pôle d'attraction pour les talents internationaux, qui sont, par hypothèse, extraordinairement volatiles et mobiles, et que nous pourrions attirer en cantonnant leur imposition. Comme vous m'avez invitée à le faire, je propose donc, monsieur le rapporteur général, que nous retrouvions cette mesure dans un texte sur l'attractivité et, en toute hypothèse, dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires, et, bien sûr, que nous l'examinions munis de l'avis du Haut Comité de place.