Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Une loi sur la santé publique constitue résolument une avancée en ce qu'elle définit et garantit la mise en oeuvre d'une véritable politique de santé publique à la charge et sous la responsabilité de l'Etat. A cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter du contenu de la politique de santé publique défini par l'article 1 er de ce projet de loi. La prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités, l'amélioration de l'état de santé de la population, l'information et l'éducation à la santé, la réduction des risques éventuels pour la santé liés, en particulier, à l'alimentation sont autant d'objectifs primordiaux que toute société démocratique digne de ce nom se doit de mettre en oeuvre. C'est précisément pour répondre à ces objectifs que je propose plusieurs amendements, dont le contenu est particulièrement simple et qui visent à lutter contre la première cause évitable de déficience mentale et d'inadaptation sociale en France. Je veux parler du SAF, le syndrome d'alcoolisation foetale et, plus généralement, des effets toxiques de l'alcool sur le foetus. Le premier de ces amendements, l'amendement n° 20 rectifié ter , porte sur les campagnes d'informations. A ce titre, je souhaite clarifier le débat. Les finesses et les subtilités de nos vins français, que l'on doit au savoir-faire ancestral et unique de nos viticulteurs, sont une véritable richesse pour notre pays et font partie intégrante de notre culture. A la Réunion, nos producteurs de rhum contribuent également à l'identité et à l'économie de notre île. Loin de moi, donc, l'idée de porter atteinte à telle ou telle production de boisson alcoolique. Je souhaite simplement que le législateur isole et protège une petite période de la vie, une période à la fois précieuse et fragile dans la vie des femmes : la grossesse. En effet, si, pour nous, adultes, la consommation d'un verre de vin, d'une bière ou d'un apéritif sont autant d'occasions de partage, de convivialité et de plaisir, pour le foetus, l'alcool représente un toxique qui peut compromettre son devenir d'être humain. Le collège national des gynécologues et obstétriciens français évoque des dysmorphies, des retards de croissance, des malformations, mais surtout des anomalies neurologiques induisant des déficiences mentales et une incapacité à s'adapter et à s'autonomiser dans notre société. Le syndrome d'alcoolisation foetale est un véritable problème de santé publique de très grande ampleur. Le professeur Nordmann, dans un communiqué de l'Académie nationale de médecine publié en juin dernier, précise que la consommation d'alcool au cours de la grossesse est la cause majeure de retard mental d'origine non génétique ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant. La communauté scientifique s'accorde à estimer aujourd'hui à 1 % des naissances les cas d'enfants victimes d'une exposition in utero à l'alcool, soit sept fois plus que les cas de trisomie 21. Or cette cause est totalement évitable. Il suffirait que les femmes enceintes cessent toute consommation pendant leur grossesse pour que cette pathologie disparaisse et, avec elle, toute la souffrance et la culpabilité qu'elle provoque. L'enjeu est de taille pour la société, qui, selon notre Constitution, doit protection à la femme et à l'enfant. En outre, un enfant porteur du SAF coûte entre un et cinq millions d'euros au titre de sa prise en charge médicale et sociale. Pour chaque enfant préservé, c'est autant de dépenses que la sécurité sociale n'aura pas à supporter. Il ne sera pas possible de remédier à cette triste réalité tant que, dans notre pays, l'opinion publique, notamment les consommateurs et les femmes enceintes, sera laissée dans l'ignorance de cette information, dont nous devons, de toute urgence, garantir la diffusion la plus large possible. L'article L. 3311-3 du code de la santé publique réglemente déjà le contenu des campagnes d'information menées par l'Etat dans le cadre de la lutte anti-alcoolique. Notre amendement vise à compléter l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, en précisant que les campagnes d'information devront également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale. Je tiens enfin à souligner qu'il n'existe pas de seuil admissible en matière de consommation d'alcool pour la femme enceinte et que toute consommation constitue une prise de risque inutile et dangereuse. Je rappelle que cette pathologie est à 100 % évitable. Dans ce cas, l'information représente de loin le meilleur outil de prévention, le meilleur vaccin contre le syndrome d'alcoolisation foetale.