Charles REVET (rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réformes qui font peu de bruit sont souvent les meilleures et les plus profondes. Le volet « pêche et aquaculture » n’était peut-être pas le plus visible du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais il est loin d’être insignifiant : il crée les outils propices au développement tant attendu de l’aquaculture marine, modernise la gestion des quotas à travers les organisations de producteurs et recentre les comités des pêches, dans le cadre d’un réseau plus resserré, qui correspond mieux à la réalité de la pêche aujourd’hui. Je me joins à Gérard César pour vous féliciter, monsieur le ministre, de votre disponibilité et saluer votre grande compétence. Je salue également l’engagement de notre président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Naturellement, je remercie le rapporteur de l’Assemblée nationale Louis Guédon du travail effectué sur ce volet « pêche et aquaculture », qui a eu le mérite de préciser certaines dispositions que nous avions introduites. Sur le volet « pêche et aquaculture », la commission mixte paritaire a permis assez facilement de rapprocher les points de vue des deux assemblées, puisque nos approches convergeaient. Nous sommes tous d’accord, en effet, pour renforcer les liens entre pêcheurs et scientifiques. Le texte initial de l’article 18 le faisait à travers le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture. Sa composition a été élargie au Sénat. L’Assemblée nationale a conservé ces dispositions mais a souhaité donner un statut législatif au Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, en intégrant en son sein des parlementaires. La commission mixte paritaire a prévu la présence de parlementaires au sein du seul comité de liaison, afin de ne pas multiplier les organismes extraparlementaires. La commission mixte paritaire a, par ailleurs, conservé l’idée du Sénat d’encourager l’analyse conjointe de l’état de la ressource par les pêcheurs et les scientifiques, à travers des expéditions sur les mêmes navires et en même temps. Le Sénat avait créé des conférences régionales sur l’utilisation de la mer et du littoral. La commission mixte paritaire a adopté la rédaction de l’Assemblée nationale, qui a prévu que la concertation s’effectuerait à l’échelle de la façade maritime, échelle retenue, au demeurant, pour les schémas de façade par le Grenelle de l’environnement. Concernant l’aquaculture, les principales avancées du texte du Sénat, consistant notamment à mettre sur le même plan le schéma régional de développement de l’aquaculture et les autres schémas, ont été préservées. L’objectif commun est de permettre, enfin, à cette activité de « décoller », pour améliorer notre autosuffisance en matière de produits de la mer, alors que plus de 80 % de nos besoins, ne l’oublions pas, sont actuellement couverts par des importations. Sur la répartition des quotas et les pouvoirs du comité des pêches en matière de gestion de la ressource, le Sénat avait établi les compétences des comités des pêches pour organiser l’accès à la coquille Saint-Jacques. Le Sénat avait aussi maintenu le régime des délibérations approuvées du comité national des pêches. Ces dispositions n’ont pas été modifiées par l’Assemblée nationale. Concernant l’organisation professionnelle des pêches maritimes et de l’aquaculture, la suppression des comités locaux a été confirmée mais des antennes locales pourront subsister comme échelons déconcentrés des comités départementaux ou des comités régionaux. Nous sommes, en effet, attachés à un lien de proximité, dans chaque port, entre les pêcheurs et l’organisation qui les représente. Cependant, il n’est pas raisonnable financièrement ni pertinent techniquement de conserver partout un comité local lourd, avec élection de ses membres et prélèvement d’une contribution professionnelle obligatoire. La profession n’a pas les moyens d’entretenir un réseau aussi dense et l’échelon de proximité doit se consacrer aux missions de proximité. Ce ne peut être à l’échelon du port que l’on réfléchit à la stratégie en matière de gestion de la ressource. Toujours à l’article 21, l’Assemblée nationale a précisé utilement le statut des membres des comités des pêches. Je salue, enfin, les articles ajoutés par l’Assemblée nationale, dont le fond n’a pas été modifié par la commission mixte paritaire : l’article 18 bis , qui prévoit d’étudier un plan de lutte contre les pollutions marines engendrées par le chlordécone ; l’article 19 bis , qui précise les conditions de première vente des produits de la mer ; l’article 23 bis A, qui précise la répartition des ressources du produit de la taxe sur les éoliennes en mer. Le volet « pêche et aquaculture » est donc beaucoup plus consistant que certains ont pu le penser en premier lieu. Bien entendu, il n’épuise pas le sujet : la future réforme de la politique commune de la pêche, la PCP, au niveau européen, aura une importance capitale pour l’avenir de ce secteur. La commission a d’ailleurs adopté une résolution allant dans ce sens. Notre pays a une longue tradition de pêche et de cultures marines, ostréicole ou mytilicole. Il est nécessaire de préserver notre outil de pêche, et même de le développer là où c’est possible ; je pense, en l’occurrence, aux espaces maritimes ultramarins qui restent largement sous-exploités. Enfin, je me réjouis que nous donnions aussi une impulsion significative à notre aquaculture. En effet, la filière des produits de la mer a besoin que toutes ses branches se structurent afin que l’ensemble de la filière soit forte. Une attention particulière devra, cependant, être aussi portée à l’avenir de l’aquaculture d’eau douce. Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire.