Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de budget « Sécurité » que nous examinons aujourd'hui représente la quatrième tranche de l'application de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est venue préciser. Pour mémoire, mon groupe parlementaire s'était opposé à ces deux lois, au motif principal que les mesures prévues étaient axées uniquement sur la seule répression, sans aucune réflexion de fond et sans qu'un traitement social des causes de la délinquance ait été envisagé. Aujourd'hui, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, à la lumière des violences qui ont secoué certaines villes de notre pays, force est de constater l'échec non seulement de votre politique en matière de sécurité, mais aussi des politiques sociale et économique menées par le Gouvernement depuis plus de trois ans. Malgré l'arsenal législatif que vous avez fait voter à marche forcée, depuis 2002, par votre majorité parlementaire, on ne peut pas dire que vous ayez réussi à prévenir la délinquance ni la récidive, encore moins à lutter contre l'insécurité. Pourtant, les textes sécuritaires et judiciaires existent, qu'il s'agisse de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, de la loi pour la sécurité intérieure, des lois PERBEN I et II, de la loi sur la récidive, sans parler de la future loi relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de ces textes sont loin d'être anodines, en étant tout aussi dangereuses pour les libertés fondamentales qu'inefficaces au regard du traitement de l'insécurité. Ces lois n'ont, à l'évidence, rien réglé. Elles n'ont fait, au contraire, qu'accentuer la stigmatisation et la discrimination des jeunes en général, en particulier de ceux qui sont issus de l'immigration. En aggravant les sanctions pénales, elles ont notamment contribué à pénaliser les pauvres. Malgré l'« arsenal » que vous avez déployé, rien n'y a fait : vous n'avez pas su prévenir ni même anticiper les récents événements. En réalité, vous n'avez pas su traiter les causes profondes de la violence, celles qui font le terreau de la délinquance et qui ont pour noms, vous le savez, chômage, précarité, échec scolaire, dégradation de l'habitat, suppression des services publics de proximité, inégalités sociales, ségrégation. D'ailleurs, vous n'avez pas non plus su apporter les réponses adéquates aux problèmes des quartiers populaires, qui se sont posés avec force à l'occasion des récents événements, puisque vous n'avez fait, in fine , que recourir à l'état d'urgence, état d'urgence que vous refusez toujours de lever alors même que le calme est revenu dans le pays. Nous savons pourtant que la répression, seule, ne suffit pas. Cela fait des années que le législateur, trop souvent d'ailleurs, au gré de l'actualité, durcit le code pénal, déjà revu à la hausse en 1992, sans pour autant obtenir les résultats escomptés. Plus que jamais, la mise en oeuvre du triptyque « prévention, dissuasion, répression » est nécessaire. Or ce n'est pas la voie que vous prenez avec ce projet de budget pour 2006, qui est loin d'inverser la tendance en l'espèce, tant les orientations qu'il contient privilégient encore la répression et l'enfermement, au détriment de la prévention de la délinquance. À qui allez-vous faire croire, par exemple, que la généralisation de la vidéosurveillance, prévue dans le projet de loi « antiterroriste », permettra de prévenir quelque action terroriste que ce soit sur notre sol ? Et je ne parle même pas de l'atteinte aux libertés des personnes morales et privées que cette généralisation représente. Au mieux ces caméras permettront-elles, comme en Grande-Bretagne, après les attentats perpétrés à Londres, d'identifier les auteurs d'actes terroristes.