Jacques MULLER - Sénat - 2010-05-28
Date: 2010-05-28
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Nous allons examiner un certain nombre d’amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 11 septies, qui portent sur la question des semences de ferme. Il s’agit d’un sujet de première importance, et ce à plusieurs titres. Tout d’abord, les semences de ferme correspondent à une pratique très largement répandue dans notre pays, puisque quelque 200 000 agriculteurs y recourent. J’en rappelle très brièvement le principe : l’agriculteur ressème une partie de sa récolte, hormis les semences hybrides, qui ne sont pas opérantes. Les agriculteurs sont, en quelque sorte, auto-producteurs de leurs semences. Pour ce faire, ils s’appuient sur des stations de tri, en général les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, qui les aident à calibrer les semences qu’ils vont retenir. Dans notre pays, ce sont 2,5 millions à 3 millions d’hectares de céréales qui sont concernés par cette pratique. Ainsi, aujourd'hui, les semences de ferme sont utilisées pour les cultures à hauteur de 30 % pour les triticales, de 30 % pour le colza, de 51 % pour les pois, de 46 % pour le blé d’hiver et de 65 % pour les fèves. Vous pouvez constater que cette pratique est plus largement répandue encore pour les oléoprotéagineux. C’est pourquoi les conditions de cette pratique méritent d’être précisées. Par ailleurs, les enjeux sont considérables pour les agriculteurs, et pour notre agriculture en général. La pratique des semences de ferme permet aux agriculteurs de réduire leurs charges. Ressemer ses propres graines après tri revient à un coût de quelque 25 euros le quintal, contre 42 euros en moyenne, d’après les chiffres officiels, pour des semences achetées à des semenciers. Par ailleurs, elle est de nature à permettre aux exploitants agricoles de jouir d’une plus grande autonomie, ceux-ci ayant une sécurité au niveau de l’approvisionnement. Pour l’agriculture française en général, une telle pratique présente un intérêt environnemental indiscutable. Tout d’abord, les semences de ferme contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux semences industrielles, qui sont produites de manière concentrée et doivent être distribuées sur tout le territoire, les semences de ferme sont produites au sein même des exploitations agricoles, ce qui constitue un gain en termes de coût de transport, et réduit, par voie de conséquence, les émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, cette pratique se traduit par une économie en termes de déchets. D’après les chiffres officiels fournis par Agra Presse, les semences industrielles entraînent aujourd'hui un gaspillage de quelque 10 000 tonnes par an. Enfin et surtout, l’usage des semences de ferme permet de réduire la consommation d’intrants. Plus précisément, les semences réutilisées sur l’exploitation contribuent à une meilleure adaptation génétique des plantes au milieu, à l’environnement, et ce d’autant plus que les producteurs procèdent généralement à un mélange de variétés, lequel offre une plus grande résistance aux parasites, ainsi que l’ont parfaitement montré les études de l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique. . Au final, les plantes sont plus résistantes, mieux adaptées au milieu, et contiennent moins de pesticides – on peut dire que la consommation de pesticides est divisée par deux. C’est pourquoi il me semble totalement inconcevable de mettre en place, dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, un dispositif de nature à mettre pratiquement fin à ces pratiques vertueuses obligeant les agriculteurs à payer des royalties aux groupes semenciers. Voilà qui est, me semble-t-il, en totale contradiction avec l’esprit même de nos débats.