Claude BIWER - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Certes, la liberté d'installation existe, mais ne conviendrait-il pas de l'encadrer afin de réorienter les jeunes médecins vers le monde rural grâce à certaines incitations ? Ma grande déception est que ce projet de loi ne comporte aucun dispositif d'accompagnement financier pour les communes rurales. Nous pouvons espérer, il est vrai, que le principe constitutionnel de péréquation qui s'appliquera désormais à la DGF permettra de rééquilibrer quelque peu sa répartition. En effet, elle est à l'heure actuelle trop inégalitaire, au détriment des communes et des communautés de communes rurales. Mais il faudrait, là aussi accélérer, le mouvement, monsieur le ministre, car les 8 % que vous venez d'annoncer partent de bien bas et ne constituent pas une manne susceptible d'amener une évolution suffisante. Il en va de même pour la DGE : mon département dispose de 3 millions d'euros pour satisfaire les besoins de 500 communes, soit 6 000 euros par commune. Cela me paraît bien peu ! Or il s'agit d'un département essentiellement rural. Comment les territoires ruraux se développeront-ils si les communes ne peuvent pas bénéficier des aides financières leur permettant de réaliser un minimum d'équipement ? Cette problématique est identique à celle que j'ai développée en matière de services publics : les jeunes couples ne sont guère attirés pour s'installer dans de telles conditions. Mais il y a plus important encore : au fil des réponses que j'ai obtenues ici même, au Sénat, à la suite de mes différentes interpellations, il est apparu que la DGE devrait de plus en plus servir de bouche-trou au désengagement financier de l'Etat. Je pense ici à la remise en état de ponts détruits par faits de guerre, ou encore aux travaux consécutifs aux catastrophes naturelles non prises en compte par le Gouvernement, comme les inondations ou les sécheresses. Pour toutes ces raisons, je propose que les départements qui perçoivent la dotation de fonctionnement minimal en matière de DGF et qui sont manifestement défavorisés perçoivent également une DGE bonifiée. Cela leur permettrait de financer plus de dossiers d'équipement, voire de majorer les taux de subvention. Ne pouvons-nous pas également envisager des prêts à taux zéro pour les communes rurales ? Ils seraient abondés par les disponibilités que les communes les plus aisées déposent sur les comptes de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, même si les taux d'intérêt actuels sont faibles, ils pèsent néanmoins sur les budgets de fonctionnement des communes, et tout ce qui peut alléger cette charge va nécessairement dans le bon sens. Pourquoi ce qui est fait pour les accédants à la propriété ne pourrait-il pas être fait pour les communes rurales ? Le dernier point que je souhaiterais aborder au sujet de ce volet financier concerne la dotation de développement rural, qui sert à parfaire le financement des équipements réalisés par les communautés de communes : 116 millions d'euros sont inscrits à ce titre au budget de l'Etat pour l'année 2004. Un tel montant ne me paraît pas suffisant pour financer les équipements dont nous avons besoin. S'il est un élément financier que ce projet de loi aurait dû contenir, c'est bien la revalorisation massive de la DDR, accompagnée d'un assouplissement des règles. Comment, en effet, peut-on imaginer développer les territoires ruraux avec une aussi maigre dotation ?