agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Claude BIWER - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. L’article 6 crée l'agence de développement touristique de la France, qui devient l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme et concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Le projet de loi initial prévoyait que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à l'agence de développement touristique ». La commission des affaires économiques a détaillé à juste titre les différentes missions qui seront désormais dévolues à l’agence. À cette fin, elle a notamment précisé que les organismes locaux de tourisme peuvent également participer à cette agence. Dans un très grand nombre de régions frontalières, des initiatives communes ont été lancées en matière de tourisme, rassemblant les élus et les responsables des différents pays concernés. Tel est le cas dans le nord de mon département, la Meuse, qui est frontalier de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg. Ce sont les raisons pour lesquelles le présent amendement tend à préciser que, parmi les organismes locaux de tourisme, les syndicats d'initiative transfrontaliers à vocation touristique peuvent participer à l'agence de développement touristique de la France. Ces syndicats s’intègrent, me semble-t-il, dans la liste des acteurs du tourisme ; ils ont donc leur mot à dire. La commission a, me semble-t-il, été un peu frileuse, s’agissant de cet amendement…
Paul RAOULT - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Cet amendement me paraît extrêmement important. Il prévoit que « l’agence peut ouvrir en France ou à l’étranger toute succursale nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme ». Il vise à rendre possible l'ouverture de succursales de l'agence dans les régions françaises et à l’étranger. En effet, ces succursales seront nécessaires pour la confrontation de l’offre et de la demande et pour que l’agence remplisse au mieux ses différentes missions, notamment de promotion, d’information et de conseil. Jusqu’à présent, Maison de la France pouvait ouvrir des succursales à vocation commerciale sous quelque forme que ce soit. Le groupement d’intérêt économique dispose donc d’un réseau de trente-cinq bureaux implantés dans vingt-neuf pays de par le monde. Ces bureaux seront-ils pérennisés ? Pourront-ils aussi exercer des prérogatives de puissance publique, comme par exemple la radiation des opérateurs figurant sur le registre d’immatriculation ? Le groupement d’intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques de France, ou ODIT France, était quant à lui rattaché à la Direction des études et de l’aménagement touristique de la montagne, avec des antennes à Toulouse pour les Pyrénées, dans les Alpes du Sud et en Corse. Que vont devenir ces antennes ? Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous pourrez nous apporter des compléments d’informations et soutenir cet amendement afin que la nouvelle agence conserve cette possibilité d’ouvrir des succursales. Ces dernières pourraient être plus que nécessaires sur le territoire français pour assurer un conseil aux collectivités publiques en matière d’organisation touristique dans les territoires, mission qui risque d’être abandonnée par les délégations régionales du tourisme du fait de la révision générale des politiques publiques. Des moyens financiers et humains supplémentaires seront nécessaires pour une politique touristique ambitieuse. Quand je vois dans les couloirs du métro les affiches de promotion du tourisme au Maroc, en Égypte ou en Espagne, j’ose espérer que l’agence aura les moyens financiers de mener dans les autres pays européens et voisins de semblables campagnes de promotion en faveur du tourisme en France ! Cette action de promotion est nécessaire ; la France ne peut pas être absente de cette politique en Europe et au-delà.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Comme les orateurs de notre groupe vous l’ont indiqué tout à l’heure, la fusion des deux organismes existants en une agence est une très bonne chose pour le tourisme. En effet, ces deux organismes ont fait leur temps ; aujourd’hui, il faut aller plus loin. Ce choix est ingénieux. Néanmoins, nous voulons nous assurer que l’agence disposera d’effectifs suffisants. Les deux organismes n’étaient jusque-là pas assez actifs ; mais la création de l’agence a pour objectif d’aller, comme dans le domaine sportif, « plus loin, plus haut, plus fort ». Si l’on veut que l’offre touristique française se développe, cette agence doit avoir les moyens de fonctionner. On touche ici à une notion intéressante, celle de « périmètre constant élargi », qui impose des moyens financiers. Cet amendement a pour but de préciser que l’État mettra suffisamment d’agents à la disposition de l’agence pour permettre à cette dernière d’exécuter ses différentes missions et de disposer des moyens à la hauteur des enjeux pesant sur ce secteur économique. C’est indispensable au bon fonctionnement de l’agence. On compte aujourd’hui quatre-vingts agents à ODIT France et soixante-treize fonctionnaires à Maison de la France. Et qu’en sera-t-il de la Direction des études et de l’aménagement touristique de la montagne, rattachée à ODIT France, et notamment de son antenne de Toulouse, dont notre collègue Jean-Jacques Mirassou, sénateur de Haute-Garonne, se soucie particulièrement ? Toutes ces questions doivent être évoquées afin que l’on sache si cette nouvelle agence aura les moyens de fonctionner efficacement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Paul RAOULT - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Cet amendement vise à clarifier la procédure d’immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur. L’agence de développement touristique assumera désormais cette mission qui relevait auparavant des représentants de l’État dans le département. Nous l’avons bien compris, le retrait des commissions départementales d’action touristique est imposé par la directive « Services », qui interdit l’intervention directe ou indirecte d’opérateurs concurrents, y compris au sein d’organes consultatifs, dans l’octroi des autorisations. Toutefois, les rôles dévolus aux services de l’agence et à la commission indépendante qui serait mise en place ne nous semblent pas clairs. À la lecture de cet article, nous ne comprenons pas qui fait quoi. Il nous semble donc important de préciser que ce sont les services de l’agence qui instruiront les demandes d’immatriculation et vérifieront que les prestataires répondent aux exigences en termes notamment de garantie financière et de qualification. Ce n’est en aucun cas la commission, organe indépendant de l’agence, qui procédera à cette instruction. Le rôle de la commission sera de délibérer et de statuer en toute indépendance sur les demandes d’immatriculation, à partir du dossier présenté par les services de l’agence.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C’est dommage, mais c’est ainsi ! Il ne faut pas s’attribuer tous les mérites ! J’ai ainsi confié une mission de préfiguration à trois personnalités, l’ancien secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme, M. Francesco Frangialli, et les directeurs généraux de Maison de la France et d’ODIT France. Je leur ai demandé de réaliser une étude de faisabilité et de se prononcer sur la pertinence du regroupement de ces deux agences françaises existantes. Leurs conclusions ont été positives. La création de l’agence de développement touristique de la France incarne fort opportunément une ambition française et la permanence de l’action publique, que vous souhaitez tous, et ce au moment où, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du regroupement d’un certain nombre de directions, la direction du tourisme intègre la nouvelle direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Cette création répond donc à une logique forte en la matière. Je me tourne vers vous, monsieur Revet, pour vous dire combien les préoccupations que vous avez exprimées sont pertinentes.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Je voterai cet amendement de suppression de l'article, présenté par ma collègue Odette Terrade. Il constitue en effet une alerte quant à une disposition à mon avis dangereuse. Ce qui m’inquiète, ce n’est pas tant le regroupement de Maison de la France et d’ODIT France que la combinaison du regroupement de ces deux structures et de la disparition du ministère du tourisme. Selon moi, une sous-direction du ministère de l’économie n’aura pas le poids nécessaire pour faire valoir aux autres secteurs institutionnels les atouts du développement du tourisme, ce qui était précisément le rôle du ministère du tourisme. Chacun le sait ici, la politique du tourisme est avant tout transversale. Il est nécessaire que l’institution qui le représente ait un poids suffisant pour imposer cette dimension transversale dans les politiques menées notamment en matière de transports, de culture, d’agriculture et d’environnement. Or, pour que le tourisme puisse trouver sa place dans toutes ces politiques, il faut un ministère fort. Ensuite, le budget d’une sous-direction n’est pas celui d’un ministère. Vous êtes d’ailleurs resté assez silencieux, monsieur le secrétaire d’État, sur les moyens dont disposeront cette sous-direction et l’agence que vous voulez créer. Je rappelle à mes collègues ici présents, qui sont très sensibles à la question de l’activité touristique, en particulier dans leur département – le tourisme joue en effet un rôle important pour le développement des territoires –, qu’une grande partie de ce développement a pour origine les politiques contractuelles dont l’État constituait le principal levier. Nous ne devons pas l’oublier ! Je ne sais pas, en revanche, si une agence pourra assumer tous ces rôles. Le tourisme n’est pas une marchandise comme les autres. Les discours que l’on nous sert aujourd’hui, je les ai souvent entendus et toujours combattus ! J’y vois, pour ma part, les prémices d’une privatisation rampante. Tous les grands pays touristiques qui se sont engagés dans une activité touristique complètement libérée reviennent progressivement en arrière. En effet, le tourisme a besoin d’une intervention citoyenne, dont l’État peut être le porteur, car il véhicule des valeurs et joue un rôle important en termes d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement durable. Pour cela, il faut avoir du poids et des moyens ; il est très dangereux d’abandonner ces derniers à une agence dont on ne voit pas vraiment quel sera le pouvoir véritable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Paul RAOULT - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Cet amendement fait référence au projet du Gouvernement d’instaurer une TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, en contrepartie des engagements qui seront pris par la profession. Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, nous voudrions obtenir l’assurance que cette mesure aura un réel impact sur l’emploi dans ce secteur et que la convention collective de cette branche professionnelle sera modifiée. Certes, les États membres de l’Union européenne, notamment l’Allemagne, ont consenti à cet abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration, demandé depuis de nombreuses années par la France et les professionnels. Mais vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que le taux de 5,5 % était un point d’aboutissement, et non un point de départ des négociations qui auront lieu, à la fin du mois, lors des états généraux de la restauration. Nous voudrions vous croire. Dans un article paru aujourd’hui dans Les Échos, vous évoquez des contreparties importantes. Alors que nous connaissons une période de crise, cette réduction à 5,5 % du taux de TVA va coûter à l’État la bagatelle de 2,5 milliards d’euros de recettes ! En ces temps où l’on valse avec les chiffres et où l’on parle d’un endettement exorbitant de la France, on peut se poser des questions ! Nous voudrions au moins être sûrs que cette disposition aura des effets précis et concrets sur l’emploi.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. La précarité de l’emploi dans ce secteur est extraordinaire : il faut tout de même regarder en face la réalité et le vécu des salariés ! La télévision et la radio diffusent de beaux discours, prononcés la main sur le cœur, sur la création d’emplois. On nous dit que, avec la mise en place de cette mesure, les restaurateurs, qui sont de grands philanthropes, vont augmenter instantanément et naturellement leurs salariés. Mais cela ne correspond pas à la réalité ! Certes, les jeunes, qui sont à la recherche de petits boulots, s’inclinent, ne disent rien et prennent l’obole qu’on veut bien leur donner. Monsieur le secrétaire d’État, s’il y a un secteur où il faut rationaliser les pratiques et sécuriser l’emploi, c’est bien la restauration, car c’est celui où règne la plus grande précarité. Peut-être l’abaissement du taux de TVA à 5,5 % représente-t-il une opportunité ; en tout cas, je l’espère. Dans ce cas, il faut que cela bénéficie aux salariés du secteur : ils en ont réellement besoin ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je n’y ai pas participé ! Compte tenu de mon appartenance politique, je n’avais d’ailleurs pas à le faire. Le Président de la République a finalement arraché la décision et obtenu ce qui avait été peut-être imprudemment promis par d’autres. Il nous reste maintenant un grand défi à relever ensemble : faire en sorte que le coût de cette mesure, qui est de l’ordre de 2,5 milliards d'euros, soit compensé par des contreparties importantes et concrètes. C'est la raison pour laquelle j’ai créé depuis quelques semaines quatre groupes de travail avec les organisations professionnelles. Ils sont respectivement consacrés au chiffrage de la mesure et des éventuelles dispositions d’accompagnement, aux prix pratiqués dans la restauration, à l’emploi, à la formation professionnelle, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du secteur et, enfin, à la modernisation de la restauration. J’attends de ces groupes de travail, qui se réunissent pratiquement tous les jours, l’élaboration du nouveau contrat de confiance entre les pouvoirs publics et la restauration. J’ai naturellement reçu l’ensemble des organisations représentatives des salariés de cette branche, et je leur ai demandé de me faire part de leurs propositions. Ces organisations seront associées au groupe de travail sur l’emploi et la formation et participeront au comité de pilotage des états généraux qui se tiendront le 28 avril prochain. Vous le voyez, il n’y a pas guère de temps à perdre ! Ce nouveau contrat d’avenir contiendra, comme il se doit, des droits et des devoirs réciproques. Les pouvoirs publics mettent sur la table cette baisse du taux de TVA dont les conséquences financières ne peuvent être assumées que si les parties prennent des engagements concrets et vérifiables. Je suis convaincu que tel sera le cas, car la réussite du nouveau contrat entre la restauration et les Français est à ce prix.
Michel MERCIER (ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Michel MERCIER
Fonction: ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez justement, à la suite de l’annonce en juillet 2008 du plan de réforme du stationnement des armées, des mesures d’accompagnement ont été annoncées pour les sites les plus touchés par les restructurations. En Picardie ont ainsi été mis en place deux contrats de redynamisation de site de défense, ou CRSD – le premier pour Noyon, le second, vous l’avez dit, pour Laon-Couvron –, et un PLR, ou plan local de redynamisation, pour le département de l’Oise. Le CRSD de Laon-Couvron est l’un des plus importants de France, avec une dotation de 10 millions d’euros, d’ailleurs tout à fait justifiée. Compte tenu des difficultés particulières déjà rencontrées par le Grand Nord-Est, le Gouvernement a estimé qu’il fallait aller plus loin qu’un CRSD et qu’une réflexion d’ensemble devait être menée sur des projets de dimension interrégionale dépassant le cadre des seules mesures d’accompagnement. C’est cet important travail qui a été confié au préfet Hubert Blanc et qui a permis d’identifier et d’expertiser de nombreux projets porteurs de développement économique dans l’ensemble des régions du Grand Nord-Est. Plutôt que de mettre en place un dispositif permanent de financement et de suivi spécifique de ces projets, qui serait vite apparu comme un échelon administratif supplémentaire lourd et complexe, le Gouvernement a préféré apporter une attention particulière à tous ces projets de façon concrète. C’est ainsi que, depuis un an, le principe du grand projet de canal Seine-Nord a été arrêté et que les travaux de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est, de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et de la liaison Roissy-Picardie ont été décidés ou lancés. D’autres projets vont être prochainement étudiés dans le cadre du réexamen des pôles de compétitivité, du soutien des grappes d’entreprises ou des pôles d’excellence rurale, projets dont nous aurons l’occasion de reparler, monsieur le sénateur.
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Monsieur le ministre, je voudrais trouver dans votre réponse des éléments d’espoir pour un département dont je tiens, à cet instant, à souligner les caractéristiques. Couloir d’invasions, depuis Jules César comme au temps de Napoléon, terre d’héroïsme et de sacrifices, l’Aisne ne cède ni au désespoir, ni à la fatalité, ni à l’assistanat. Notre département exige de la solidarité nationale un juste regard et une légitime réponse aux effets conjoints de ses handicaps en matière d’infrastructures, qu’elles soient routières, ferroviaires, navigables ou aériennes, de la restructuration des services de l’État, dont la présence s’efface, et d’une crise économique dévastatrice de bassins d’emploi où les activités de production sont fragilisées et où l’absence de grands ensembles urbains limite le développement d’activités tertiaires. Le président du tribunal de commerce de Saint-Quentin, chef d’entreprise, constatait récemment, avec désarroi et impuissance, la poursuite de la désindustrialisation du département : « Après la fin de l’industrie textile, des entreprises de manutention, de chaudronnerie et de charpente, des fonderies, des sous-traitants de l’automobile, que va-t-il rester comme industries dans l’Aisne ? », s’interrogeait-il, et la liste des sites concernés aujourd'hui par des licenciements ou des plans de sauvegarde de l’emploi démontre le bien-fondé de cette question. S’ajoute à cela la crise de l’agriculture, qui a des effets sur toutes les productions – à l’exception peut-être de la betterave sucrière – et sur tous les secteurs de l’élevage. En 2009, le revenu des agriculteurs axonais a baissé de 34 %, ce qui le ramène au niveau de 1990. Bilan, l’Aisne a un taux de chômage de 13 %, ce qui la place au deuxième rang des départements métropolitains ! Vous comprendrez, monsieur le ministre, notre détermination collective à exiger de la solidarité nationale une juste contribution à notre lutte quotidienne contre la désertification et la précarisation de notre territoire de vie, territoire, je l’ai souligné, lourdement chargé d’une part de l’histoire de France mais qui a la volonté et l’énergie de se tourner résolument vers l’avenir. situation des enseignants du lycée français de conakry trois mois après sa fermeture
Claudine LEPAGE - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry, en Guinée. Le lycée français n’a pas rouvert ses portes depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre. Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec deux valises par personne, abandonnant leurs affaires, mobilier, matériel professionnel et autres, sur place. Ni un seul aller-retour ni même les deux allers-retours qui leur seraient proposés entre Conakry et la France pour rapatrier leurs affaires ne sauraient leur permettre de rapporter tous leurs biens. Le problème de la compensation du préjudice subi se pose donc. Pour les enseignants recrutés locaux, la situation est particulièrement difficile financièrement. Certes, ils relèvent du droit local et non du droit français, mais, en raison des circonstances, notre administration se doit de veiller au règlement des situations difficiles occasionnées par la fermeture du lycée. Ces enseignants ne semblaient pas avoir reçu de lettre de licenciement au moment du dépôt de ma question orale. Le gestionnaire de l’établissement n’étant pas resté à Conakry, ils sont laissés sans recours. Les personnels résidents ont besoin d’une aide pour conserver leur logement en Guinée et être prêts à reprendre leurs fonctions si le lycée rouvrait en 2010, car, tant que les loyers en Guinée seront versés, la sécurité des biens laissés sur place sera bien davantage assurée. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour compenser le préjudice financier subi et pour permettre aux personnes qui le souhaitent de retravailler au lycée dans les meilleures conditions possible ? Quelles mesures envisage-t-il pour remédier aux difficultés des différentes catégories de personnels ? Enfin, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ou AEFE, ne pourrait-elle pas, comme elle l’a déjà fait dans le passé, apporter une aide financière à l’association des parents d’élèves de manière à compenser les préjudices liés à des situations individuelles, ce qui garantirait la réouverture du lycée dans de bonnes conditions ?