Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Au cours de ce même discours, le Président de la République a proposé à la communauté internationale un plan d’action en huit points : la ratification universelle du traité d’interdiction complète des essais ; le démantèlement de tous les sites d’essais nucléaires ; l’ouverture sans délai d’une négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles ; la mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières ; l’ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire ; l’adhésion et la mise en œuvre par tous du code de conduite de La Haye contre la prolifération ; enfin, une mobilisation dans tous les domaines du désarmement. La France a une doctrine, celle de la stricte suffisance. À ce titre, il est louable de discuter et d’évoquer le désarmement nucléaire, mais il faut le faire sans naïveté, en ayant à l’esprit que la France a déjà réalisé un effort considérable en la matière et qu’il appartient aux autres de suivre son exemple. Monsieur Jacques Gautier, s’agissant des drones, un quatrième système SIDM sera acquis avant la fin de l’année avec pour objectif une livraison en juin 2010 et les réparations du véhicule accidenté seront lancées dès que les expertises en cours seront terminées. Vous l’avez souligné, le DRAC rencontre des difficultés opérationnelles qui le rendent difficilement utilisable en Afghanistan. Comme M. Pintat, vous avez regretté le montant insuffisant des crédits consacrés au drone MALE futur dans la loi de programmation militaire, mais je vous précise que notre référentiel prévoit une commande ferme en 2015, avec un montant d’autorisations d’engagement substantiel. Il m’appartiendra, dans les mois qui viennent, de fixer les premières orientations. Celles-ci, que j’ai évoquées avec mon nouvel homologue allemand, pourraient être communes à celles qu’aura définies la Bundeswehr . Monsieur Reiner, le calendrier du programme MRTT est toujours le même : choix d’une stratégie d’acquisition au cours de 2010 en vue d’une commande à la fin de 2011. Quant au missile de moyenne portée successeur du MILAN, l’achat en urgence d’un équipement mieux adapté aux contraintes du théâtre afghan ne nous interdit pas de réfléchir à une solution différente pour le moyen terme. C’est ce j’ai indiqué à MBDA. MM. Pozzo di Borgo et Pintat ont évoqué l’A400M : je souhaite que ce projet industriel majeur pour l’industrie européenne de défense se poursuive. J’y consacre beaucoup d’énergie et je m’en suis d’ailleurs entretenu de nouveau avec mon homologue allemand la semaine dernière. J’ai bon espoir que nous puissions conclure la négociation avec EADS avant la fin de l’année. Ne nous voilons pas la face : ce programme connaîtra des surcoûts. Mais quel programme d’équipement militaire ne subit pas de surcoûts ? Tous ces programmes, compte tenu des sauts technologiques considérables, entraînent des surcoûts. Malgré tout, cet avion demeure extrêmement compétitif compte tenu de ses capacités d’emport et de sa polyvalence tactique et stratégique. Les restructurations territoriales porteront sur une cinquantaine de sites en 2010, après en avoir concerné une trentaine en 2009. Nous les mènerons avec responsabilité et souplesse à l’égard tant de nos personnels civils et militaires que de nos territoires. Comme l’ont souligné de nombreux orateurs, nous entamerons une nouvelle phase, avec le déploiement de dix-huit bases de défense pilotes au 1 er janvier 2010. Les résultats des premières expérimentations, qui ont porté sur onze bases de défense, sont extrêmement positifs. De nombreuses opportunités d’économies, monsieur Carrère, monsieur Dulait, se sont fait jour grâce à la mutualisation des capacités d’hébergement, des achats, des infrastructures, de la maintenance, du soutien, même si nous ne pouvons pas encore les chiffrer précisément. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà estimer que les expériences conduites en 2009 ont permis de libérer 300 postes et que, à terme, nous enregistrerons de nombreux gains d’effectifs dans la chaîne fonctionnelle ressources humaines et finances. Ces économies seront rendues possibles grâce à la construction de bases de défense. Leur nombre sera réduit parce que ces bases doivent avoir une taille critique afin de dégager des volumes significatifs d’économies. Monsieur Trucy, le contrat d’objectifs et de moyens de l’EPIDE prévoit une consolidation du dispositif afin de lui permettre de stabiliser son mode de fonctionnement au service de l’insertion des jeunes en difficulté. Au-delà de 2011 rien n’est figé : les ministères de tutelle fixeront des orientations au vu de l’exécution du contrat. Monsieur Boulaud, en ce qui concerne le regroupement de l’administration centrale à Balard, à l’exception des coûts de démolition des infrastructures non protégées actuellement présentes sur l’emprise, et qu’il aurait fallu financer quelle que soit la stratégie de valorisation du site, le projet ne pèse pas sur la loi de programmation militaire puisque le premier loyer sera versé au plus tôt à la livraison des nouveaux locaux, soit en 2014. La pertinence économique du projet reste totalement d’actualité.