Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2009-11-26
Date: 2009-11-26
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » n’est assurément pas la partie la plus simple du budget qui nous est proposé, dans la mesure où elle regroupe des crédits afférents à des entités budgétaires très différentes. Elle constitue, de ce fait, l’une des plus complexes à appréhender en matière de dépense publique, d’autant que, selon la formule du rapporteur, cette mission « tend moins à concourir stricto sensu à une politique publique définie que de permettre la réalisation des fonctions d’état-major de la politique gouvernementale ou des actions interministérielles à caractère transversal ». Cette mission, dotée de 559,25 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 553,85 millions d’euros en crédits de paiement, connaît, cette année, une augmentation de près de 15 % en autorisations d’engagement et de 19 % en crédits de paiement pour ses deux programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Protection des droits et libertés ». Le premier programme, qui connaît l’augmentation la plus forte, soit 21 %, retrace les crédits relatifs aux fonctions d’état-major, de stratégie, de prospective et de coordination, qui sont essentielles pour soutenir le Premier ministre dans sa direction de l’action du Gouvernement. Autant de fonctions essentielles aujourd'hui à une bonne gestion gouvernementale. Le périmètre du programme « Coordination du travail gouvernemental » a été sensiblement modifié pour tenir compte des différentes réformes affectant l’administration territoriale, je pense en particulier aux secrétariats généraux pour les affaires régionales, les SGAR. Ce programme doit avoir pour objectif budgétaire de mettre en cohérence l’ensemble des organismes relevant des services du Premier ministre. Le second programme regroupe les dépenses des onze autorités administratives indépendantes qui concourent à la défense des droits et à la protection des libertés publiques, parmi lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont je voudrais souligner qu’elle serait particulièrement fragilisée si elle ne devait pas bénéficier de la revalorisation globale de ses crédits telle qu’envisagée. Auteurs avec mon collègue Yves Détraigne d’une récente proposition de loi sur le sujet, nous avons souligné l’impérieuse nécessité de réviser les moyens financiers et humains de la CNIL pour lui permettre de répondre à des compétences nouvelles dont le champ ne cesse de s’amplifier. Plus généralement, certains d’entre nous ont émis l’idée qu’il y aurait peut-être trop d’organismes et que l’État pourrait en regrouper certains, ce qui permettrait des économies substantielles. Pour ma part, je ne peux qu’être favorable à toute mesure de clarification des compétences entre organismes dont on peut regretter qu’ils aient parfois été créés uniquement pour résoudre une question à un moment donné, sans que ledit organisme disparaisse lorsque le problème est réglé. Le millefeuille administratif n’existe pas seulement dans les collectivités locales ! Consciente des efforts conduits dans la direction de l’action du Gouvernement, et sous les réserves qui ont été formulées par mes collègues, au nom de mon groupe, j’émettrai un avis favorable aux crédits de cette mission.