Daniel GOULET - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Daniel GOULET

M. Daniel Goulet. Madame la secrétaire d'Etat, la convention nationale qui a été établie le 11 février 2005 entre les médecins et les caisses d'assurance maladie ne reconnaît pas la spécificité de la médecine générale, ce qui risque d'entraîner à très court terme une défection des jeunes dans cette discipline. Cette nouvelle convention, vous le savez, conduira inéluctablement à de graves désagréments et ses effets négatifs seront très vite mesurés. Dès lors, ne vous semble-t-il pas nécessaire de revenir sur cette convention, dont vous connaissez bien le rôle au regard de la médecine générale ? Ses effets préoccupants trouvent immédiatement leur prolongement et dévoilent leurs conséquences désastreuses dans le démantèlement de notre système de soins et d'hospitalisation, chacun des acteurs n'occupant plus la place qui lui revient prioritairement. « Démantèlement » est peut-être un mot choquant, mais il est parfaitement approprié à la situation que connaissent certains départements ruraux, notamment l'Orne que je représente dans cette Haute Assemblée Je ferai plus précisément référence au centre hospitalier de La Ferté-Macé, qui en est malheureusement la dramatique illustration. Sa situation et son devenir, qui semblent être remis en cause à travers ses principaux services de proximité, font l'objet, depuis des mois, de pénibles controverses qui ne peuvent être laissées à la seule appréciation des autorités départementales et régionales, même si celles-ci appliquent leurs propres prérogatives. En jugeant et en décidant à partir de critères techniques s'appuyant sur les notions de sécurité, qui deviennent certes incontournables lorsqu'elles sont dûment avérées, ces autorités ne peuvent pour autant ignorer les problèmes d'ensemble qui en découlent et qui se posent également par ailleurs. D'une façon ou d'une autre, ces problèmes doivent être pris en considération et faire l'objet d'une concertation. En effet, les premiers acteurs que sont les élus locaux restent à la fois comptables et gestionnaires de tous les services publics et sont, par conséquent, confrontés à la sauvegarde de l'aménagement équilibré de leur territoire. Ils sont les tout premiers concernés pour assurer la pérennité tant de leurs services hospitaliers et des emplois qui en découlent que des autres services de leurs collectivités. C'est encore plus vrai lorsqu'ils y ont consacré des moyens financiers de restauration et de maintenance considérables au cours de ces dernières décennies. Personnellement, je peux en parler en connaissance de cause ! On laisse ces élus et leur administration de tutelle camper sur leurs responsabilités respectives, face à des populations qui s'interrogent et expriment leurs craintes légitimes, parfois bruyamment. Dès lors, il me semble pour le moins nécessaire, madame la secrétaire d'Etat, d'associer à un moment donné tous les intéressés aux décisions en cours d'instruction, qui risqueraient, s'il n'en était pas ainsi, d'être prises unilatéralement. Or cette concertation ne me paraît pas bien engagée, et c'est la raison profonde de mon intervention aujourd'hui. Il est temps de mettre un terme au blocage d'une situation qui n'a que trop duré et dont personne ne peut imaginer qu'elle se prolonge. Madame la secrétaire d'Etat, désormais, n'est-il pas urgent et impératif d'envisager la venue sur place d'un messager indépendant de toute implication, mandaté par le ministère de la santé, qui puisse présenter objectivement une véritable analyse de la situation et faire des propositions auxquelles tous les intéressés devraient alors souscrire ? En réalité, vous l'avez compris, il s'agit en tout état de cause de garantir à tous les citoyens et à tous nos compatriotes, quel que soit leur lieu de résidence sur nos divers territoires français, l'accès à une médecine de soins et d'hospitalisation qui n'exclut pas les notions de proximité et de disponibilité auxquelles chacun peut légitimement prétendre. Là est, en définitive, l'essentiel de nos responsabilités communes. En d'autres termes, qu'il s'agisse de la pérennité de la médecine générale, que j'ai évoquée, ou de l'assurance du maintien minimum de structures hospitalières, il convient, car tout se tient, que l'ensemble des mesures prises ne fassent en aucun cas l'objet de décisions mal instruites et, à plus forte raison, arbitraires. Madame la secrétaire d'Etat, les populations du bocage normand attendent vos réponses à mes propositions avec beaucoup d'intérêt.