Chantal JOUANNO (ministre.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre. … pour défendre, cette fois-ci, la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme vous l’avez rappelé, monsieur Pierre Martin, – et je m’en félicite aussi – le sport a retrouvé un ministère de plein exercice, ce qui nous donne certaines responsabilités et nous oblige à construire une politique globale dans ce domaine. Je pense notamment à la défense des valeurs du sport. Avant d’aller plus loin dans les détails, je tiens à préciser que nos objectifs sont clairs. Notre première priorité est d’avoir une nation sportive. Quand 48 % des Français pratiquent un sport, ce taux atteint, au Danemark, 64 % de la population. Nous devons donc, en particulier via le CNDS, nous adresser aux publics les plus éloignés du sport. On a cité tout à l’heure les femmes, notamment les femmes des quartiers dits défavorisés, mais il faut également penser aux jeunes de ces quartiers ou aux personnes en situation de handicap, dont nous n’avons pas suffisamment parlé. Notre deuxième priorité est, bien évidemment, d’avoir une nation qui gagne. Il ne s’agit pas de gagner pour gagner ! À travers le sport, c’est une image de la France que nous donnons. Nous nous fixons donc vraiment pour objectif, à quelques mois des jeux Olympiques de 2012, de figurer parmi les cinq meilleures nations au monde, que ce soit aux jeux Olympiques ou aux jeux Paralympiques. Dans ce contexte, nous avons une obligation toute particulière pour bien préparer le championnat d’Europe de football de 2016, l’Euro 2016, mais aussi pour faire aboutir la candidature d’Annecy à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2018 ou encore la candidature de la France à l’accueil de la Ryder cup. Enfin, monsieur Fortassin, je défendrai un sport sain. Quand on a un ministère de plein exercice, on se doit de défendre l’ensemble des valeurs du sport ! Les sportifs ont un devoir d’exemplarité, du fait de l’image qu’ils véhiculent auprès des jeunes. Pour notre part, nous avons l’obligation de lutter contre toutes les dérives, qu’elles concernent les sportifs ou les supporters. Je pense à la lutte contre le dopage dans tous les sports, aux risques de corruption – il ne faut pas les négliger dans l’ensemble des sports et à tous les niveaux –, aux phénomènes de violences et à certains problèmes, que l’on peut parfois observer, de discrimination. Je voudrais maintenant, mesdames, messieurs les sénateurs, rentrer dans le détail des observations que vous avez formulées. J’entends bien les critiques sur le fait que la présentation du budget ne vous en facilite pas l’examen. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne contient que deux programmes et les indispensables crédits de soutien des politiques du sport se trouvent relégués dans une autre mission. Évidemment, cet état de fait ne favorise pas la lisibilité de la politique du sport et n’est pas cohérent avec la création d’un ministère de plein exercice. J’accepte donc tout à fait les critiques de M. Michel Sergent à ce sujet. Nous devons travailler ensemble à une présentation lisible, vous permettant d’avoir une vision claire des orientations que nous retenons. Autre difficulté, on ne peut pas apprécier les moyens consacrés à la politique en faveur du sport sur la seule base du programme 219 et de la partie du programme support correspondant au sport, en oubliant le CNDS. Il faut tenir compte des moyens extrabudgétaires, qui ont augmenté de 19 %, pour un budget total de 270 millions d’euros. Je voudrais juste rappeler à MM. Jean-Jacques Lozach et Jean-François Voguet que le CNDS est un établissement public à caractère administratif, un établissement public d’État, dans lequel nous avons la majorité et qu’en conséquence, nous devons piloter. Pour avoir présidé un établissement public à caractère industriel et commercial – un EPIC –, je sais combien l’État se doit de piloter directement et strictement ce type d’établissement. Le CNDS n’a donc aucune autonomie vis-à-vis du ministère. Or le Centre a vu ses moyens augmenter, notamment grâce aux nouveaux prélèvements sur les paris sportifs, qui sont portés à 1,5 % l’année prochaine et atteindront 1,8 % l’année suivante. J’ajoute – et je m’en félicite – que vous avez adopté l’amendement du sénateur François Trucy qui permet, par le CNDS, de financer la préparation de l’Euro 2016, pour un montant total de 150 millions d’euros, et ce sans réduire les actions que le Centre mène en matière de développement du sport pour tous, notamment son soutien au fonctionnement de plus de 30 000 associations. Donc, soyons clairs, nous ne toucherons pas au financement du Centre s’agissant de cette politique de développement du sport pour tous, l’augmentation globale des moyens du CNDS qui lui sont consacrés avoisinant 6 %. J’accepte aussi la critique – j’en accepte beaucoup, de ces critiques ! – adressée par plusieurs d’entre vous sur ce qui apparaît comme une débudgétisation. Il est vrai que nous assurons la continuité des moyens, notamment pour la politique en faveur du sport pour tous, par l’intermédiaire du CNDS. Il est tout aussi vrai que nous devons travailler ensemble pour améliorer la lisibilité que nous pouvons vous offrir sur la politique menée par le Centre. Cela passe non seulement par la présence des rapporteurs aux réunions de son conseil d’administration, mais peut-être aussi, plus généralement, par une réflexion sur les modes d’évaluation des actions menées. Par conséquent, appréciés globalement à travers le programme 219, le programme support et le budget du CNDS, les moyens de la politique du sport sont en légère hausse en 2011. C’est tout de même un point positif dans le contexte budgétaire global ! Je voudrais d’ailleurs rappeler à M. David Assouline, qui a beaucoup insisté sur ce point, que le budget avoisinait 510 millions d’euros en 2001, qu’il s’élevait à 750 millions d’euros en 2007 et qu’il atteint, aujourd’hui, presque 850 millions d’euros. Globalement, et depuis plusieurs années, les moyens augmentent ! En contrepartie, les ressources consacrées à la politique du sport pour tous ne baisseront pas, pas plus que les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui sont stables. Nous avons effectivement une réflexion à mener sur la façon de garantir ces ressources dans la durée et nous travaillerons sur ce sujet l’année prochaine. Avant de clore mon propos, je voudrais répondre rapidement à quelques questions qui m’ont été posées. Monsieur Sergent, vous m’avez interrogée sur les indemnités prévues dans le cadre de la concession du Stade de France. La décision budgétaire prend en compte les discussions en cours pour la prochaine saison, en espérant que leur issue soit positive… Certaines interrogations ont également porté sur le fait que les crédits liés à la suppression du DIC ne se retrouvent pas dans le budget. Sur ce sujet, il nous faut mener une réflexion globale. Plusieurs rapports ont été élaborés et ils abordent trois pistes : la retraite des sportifs, la TVA sur la billetterie et la formation. Nous devons travailler sur cette question cette année – en particulier pour le rugby –, étant précisé que les difficultés que connaît le secteur du sport professionnel, notamment le football, étaient antérieures à la suppression anticipée du DIC. J’ai également été questionnée sur la suite à donner au Livre vert du supportérisme . Prenant tout juste mes fonctions à la tête du ministère, je vais prendre connaissance de ce rapport. Toutefois, ce phénomène est d’ores et déjà l’un des points clés sur lequel nous allons travailler, cette année, en matière de prévention des dérives, notamment dans les stades. M. Christian Demuynck, au nom de M. Alain Dufaut, m’a interrogée sur le versement de la subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci sera octroyée en une fois en 2011, et non en plusieurs versements. Quant aux décrets relatifs à la transposition des dispositions de lutte contre le dopage, je viens de signer le troisième décret, qui doit désormais être en attente de la signature du Premier ministre. Sa parution ne saurait tarder. Tels sont, très brièvement, les éléments que je souhaitais vous communiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, pour répondre à vos différentes questions. Globalement, c’est bien un budget stable que j’ai le plaisir de vous présenter et que je vous demande d’adopter. Cette stabilité est un signe positif dans un contexte budgétaire relativement contraint.