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Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, notre pays n’avait pas connu un tel record d’immatriculations depuis 1983. Le Gouvernement a accordé un prêt de 6 milliards d’euros à nos deux principaux constructeurs automobiles, mais la situation est très contrastée : les grands constructeurs se portent à peu près bien mais, dans le même temps, les plans de départs volontaires se multiplient. Comme le soulignait Mme Laborde, on constate une tendance lourde à la désindustrialisation du pays, qui a été encouragée par la vente de véhicules produits majoritairement à l’étranger. En effet, les deux grands constructeurs ont implanté, notamment en Europe de l’Est, des usines surdimensionnées. Or des voitures comme la 106 ou la 107, qui appartiennent à la catégorie de modèles que les Français achètent en cette période de crise, sont fabriquées dans ces pays. Et, aujourd’hui, nous sommes confrontés au déficit abyssal de notre commerce extérieur. En octobre dernier, je dénonçais ici même l’engagement du Fonds stratégique d’investissement, le FSI, dans l’équipementier automobile Trèves, qui poursuit la délocalisation de ses activités au Maroc. La semaine dernière, nous avons assisté à tout un débat entre M. Carlos Ghosn et le Gouvernement pour savoir si la construction de la nouvelle Clio serait effectivement délocalisée en Turquie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, quand une multinationale comme Renault décide de délocaliser, elle le fait : elle va jusqu’au bout. On le voit, en matière d’aides aux constructeurs automobiles, qu’il s’agisse d’avantages de TVA ou de prêts, la difficulté tient à l’absence de réel pacte automobile et au fait que la relocalisation ne figure pas dans le projet industriel. On prête à guichet ouvert, mais, à l’heure des comptes, on constate que les emplois ne sont pas là et que les délocalisations continuent. On nous affirme que la voiture électrique de Renault, la Zoé, sera fabriquée en France, mais la construction de la Clio sera délocalisée.
Patrick DEVEDJIAN (ministre.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Le problème est tout de même un peu plus compliqué, monsieur le sénateur ! D’abord, je veux rappeler que la prime à la casse a rencontré un très grand succès : elle a concerné 600 000 véhicules, les deux tiers au profit des constructeurs français. Ce que vous dites sur les délocalisations est exact, mais, sans le plan du Gouvernement, l’industrie automobile française se serait totalement effondrée, faute d’acheteurs. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure en réponse à M. Zocchetto, le plan du Gouvernement a permis la sauvegarde de 24 000 à 33 000 emplois. Vous me rétorquerez sans doute que ce nombre est insuffisant. Certes, mais il est déjà important. J’ajoute qu’un constructeur qui veut vendre sur un marché étranger doit souvent s’installer dans le pays considéré. Je mets donc un petit bémol aux propos habituels sur les délocalisations. En outre, lorsqu’un constructeur français est installé à l’étranger, il fait souvent appel - dans une mesure moindre que si l’usine était en France, je le concède -, à la fourniture de pièces, d’éléments d’assemblages produits en France. Ainsi, une voiture française assemblée en Slovénie ou en Roumanie intègre de l’ordre de 20 % de pièces ou d’éléments de construction fabriqués en France. Les choses ne sont donc pas aussi simples qu’elles le paraissent, monsieur le sénateur. En tout état de cause, le choix qui se présentait au Gouvernement n’était pas d’exiger pour tout euro prêté une contrepartie : c’est l’industrie française qui était menacée dans sa survie ; il fallait la sauvegarder, et c’est ce que nous avons fait.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. La suite fut une opération de communication, ou plutôt d’esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-directeur général de Renault c’est, dans les faits, pour lui donner l’autorisation de délocaliser en Turquie une partie de la production de la nouvelle Clio, qui devait démarrer en 2013 dans les usines de Flins. Pourtant, comme vient de le rappeler M. Bourquin, l’État a engagé 6,65 milliards d’euros pour sauver l’industrie automobile, dont la moitié pour Renault, et l’on dénombrait 550 000 primes à la casse en décembre. Monsieur le ministre, vous n’avez rien entrepris pour éviter la délocalisation, que ce soit en Espagne, en Slovénie ou en Turquie, de la construction des trois principaux modèles actuels, soit 400 000 véhicules en 2009. Même si, comme vous l’avez indiqué, 20 % des pièces composant les véhicules assemblés à l’étranger sont fabriquées en France, on peut considérer que 320 000 véhicules sont construits à l’étranger. Et Renault détient un record en matière de délocalisations puisque seulement 25 % de ses voitures sont produites en France.
François-Noël BUFFET - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: François-Noël BUFFET

M. François-Noël Buffet. L’emploi a été inscrit au cœur du plan de relance, monsieur le ministre , mais la lutte contre le chômage dépend d’abord de la santé de toutes nos entreprises, singulièrement celle de nos PME et de nos PMI, comme on vient de le rappeler. Le choix qui a été fait de privilégier, dans le plan de relance, l’investissement plutôt que la consommation donne aujourd’hui des résultats positifs. En 2009, nos entreprises ont subi le ralentissement du crédit. Nombre d’entre elles ont connu des difficultés de trésorerie, comme j’ai pu le constater dans les régions Rhône-Alpes ou Bourgogne, au cours de la mission que vous m’aviez confiée, monsieur le ministre. Dès le début de la crise, le Gouvernement a pris les mesures qui s’imposaient, en augmentant les avances sur marchés publics, en adoptant des dispositions fiscales favorables, comme la mensualisation du remboursement de la TVA ou le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, ou encore en renforçant substantiellement les moyens d’Oséo. Oséo, en 2009, a joué un rôle essentiel, notamment grâce au dispositif de garantie des prêts bancaires à court terme et à moyen terme, qui a permis à notre tissu économique de faire face aux difficultés rencontrées en termes tant de carnet de commandes que de trésorerie. Si nous n’en sommes pas encore à l’heure du bilan, monsieur le ministre, puisque votre action va bien évidemment se poursuivre, pouvez-vous d’ores et déjà dresser un état des lieux des mesures mises en œuvre par Oséo en 2009, notamment les effets positifs qu’elles ont eus sur l’emploi, et tracer des perspectives pour 2010 ?
Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Vous présentez, monsieur le ministre, un premier bilan intermédiaire du plan de relance. Naturellement, je ne conteste pas les chiffres que vous avancez. Mais ne faut-il pas, comme premier juge de paix, se référer aux indicateurs économiques ? Or ces indicateurs ne sont pas bons. La situation sur le front de l’emploi continue, vous le savez, de se dégrader. L’INSEE nous annonce un taux de chômage à deux chiffres pour le deuxième semestre 2010, et je voudrais attirer votre attention sur deux éléments qualitatifs de cette situation de l’emploi. Le premier, c’est la forte poussée du chômage des moins de vingt-cinq ans, qui constitue, dans notre pays, un problème spécifique. Le second, c’est le million de chômeurs de longue durée qui, selon Pôle emploi, arrivent en fin de droits. Près de 600 000 d’entre eux n’auront en principe droit à aucune indemnité, ce qui pose, vous l’imaginez, un problème social d’une particulière gravité. Monsieur le ministre, dans ce contexte de crise qui persiste, ne pensez-vous pas qu’il est encore temps de renforcer et de diversifier les ambitions de ce plan de relance ? Je vous propose à cet égard trois pistes d’action. Premièrement, ne conviendrait-il pas d’élaborer de nouveaux projets, qui prendraient en compte la situation spécifique des régions ? Ma région, la Franche-Comté, a ainsi connu une dégradation de plus de 40 % du nombre de ses demandeurs d’emploi, alors qu’elle accuse déjà un fort retard en termes d’équipements publics. Dans mon département, le plan de modernisation des itinéraires est loin de répondre aux besoins.
Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’aimerais néanmoins vous inviter à procéder à un examen de la situation économique et sociale région par région, pour mieux calibrer un certain nombre de mesures. En raison de son retard considérable en matière d’équipements publics, le département du Doubs que je préside est l’un de ceux qui, dans la même strate, ont le plus investi au cours des dernières années. De plus, du fait de la situation du chômage de longue durée, nous allons devoir augmenter de 8 millions d’euros notre budget pour 2010, afin d’abonder les crédits destinés au financement du RSA. (Mme Nicole Bricq marque son approbation.) Ces millions d’euros, nous les prendrons exclusivement dans la poche des contribuables de mon département. C’est pourquoi je sollicite, sur la base d’une véritable étude de la situation, territoire par territoire, un réexamen des mesures qu’il conviendrait de prendre, dans le cadre d’un partenariat bien compris avec l’État.
Philippe DARNICHE - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’appuierai sur la situation économique préoccupante de mon département, la Vendée, pour vous alerter sur certains sujets. En 2009, les indicateurs sont parlants, comme partout : 5 000 emplois perdus, un recul de 10 % du chiffre d’affaires global des entreprises, alors qu’il augmentait auparavant de 8 % par an. Comme partout aussi, les secteurs économiques ont tous été touchés avec, en particulier, une nette décrue pour les entreprises industrielles, dont le chiffre d’affaires a diminué de 20 %, le chiffre d’affaires de l’industrie nautique chutant de 50 % et celui du secteur des machines agricoles de 30 %. Seule l’industrie alimentaire limite les dégâts. Le plan de relance a été globalement bénéfique pour nos entreprises et les enquêtes de conjoncture réalisées récemment par la Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée démontrent un léger regain d’optimisme, à l’exception toutefois de la métallurgie, dont les carnets de commandes, qui ne se remplissent plus, me poussent à vous demander quelles nouvelles mesures vous comptez prendre pour sauver ce secteur en grand danger. Se pose, malgré Oséo, une autre difficulté majeure pour les entreprises : l’accès au crédit dont elles ont besoin pour investir et qui leur est souvent refusé par les organismes bancaires. Comment le leur faciliter ? Un dernier problème évident a été tout récemment illustré par l’affaire Renault : comment maintenir la sous-traitance industrielle, notamment dans le domaine de l’automobile, dans une conjoncture économique où la tentation de délocaliser est très forte ? Enfin, permettez-moi de faire allusion au secteur particulier de la pêche, primordial pour la Vendée : les quotas et les interdictions détruisent des centaines d’emplois dans ce secteur. Cerise sur le gâteau, dans ce contexte économique difficile, le Gouvernement, pressé par Bruxelles, demande le remboursement avec intérêts des aides du Fonds de prévention des aléas de la pêche, mis en œuvre entre 2004 et 2006 : pour un petit chalutier, cela fait 100 000 euros à rembourser ! Quelles mesures proposez-vous, monsieur le ministre, pour sauver ce secteur économique très menacé ?
Patrick DEVEDJIAN (ministre.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, d’abord, s’agissant de l’emploi, si la situation de la France, bien sûr, n’est pas satisfaisante, je me permets de relever que nous résistons tout de même beaucoup mieux que la plupart des autres pays. De janvier 2008 à octobre 2009, si le nombre de chômeurs a crû, hélas ! de 35 % en France, il a augmenté de 48 % en Suède, de 106 % aux États-Unis, de 116 % au Danemark et de 120 % en Espagne. Il faut croire que nous résistons mieux que les autres ! Ensuite, je voudrais rappeler les mesures structurelles pérennes pour tous les secteurs, mesures qui ont un effet important : le crédit d’impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction des délais de paiement et les mesures de trésorerie. Par ailleurs, les mesures du plan de relance sont prolongées en 2010 : le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises et les mesures en faveur de l’emploi, notamment le dispositif « zéro charges » pour les très petites entreprises, l’aide à l’embauche en alternance et toutes les mesures du FISO. Pour le secteur de l’automobile, je citerai les prêts participatifs et les prêts aux filiales bancaires, qui sont toujours en cours, le plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, la prime à la casse, qui est également prolongée en 2010 et dont tout le monde reconnaît qu’elle a eu un effet très positif, les constructeurs français en ayant bénéficié bien plus fortement que les autres. En ce qui concerne la pêche, je ne veux pas éluder le problème dans les quelques secondes qui me restent. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier, qui comporte deux volets. Il s’agit, d’une part, du problème du gazole, pour lequel nous devons mettre en place une aide aux économies d’énergie et, d’autre part, du problème de la valeur ajoutée, qui nécessite une véritable restructuration de la filière. C’est un chantier que le Gouvernement a ouvert avec Bruno Le Maire ; il ne sera pas aisé de l’achever, mais, au moins, nous l’avons ouvert !
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. En effet, et je le crois ! Je vais d’ailleurs vous démontrer qu’il en est bien ainsi. Le Sénat a déjà adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui est l’expression même d’une volonté de réforme. En effet, il n’était pas nécessaire de voter cette concomitance si le Parlement n’avait pas la volonté de réformer. Mais une majorité en son sein s’est dégagée en ce sens. Aujourd'hui, nous est présenté ce texte de structure, qui répond aux légitimes demandes de clarification et de remise en ordre que l’immense majorité de ceux qui ont la passion des collectivités locales adressaient au législateur. Nous aurons ensuite à examiner un texte sur le mode de scrutin. J’aurai à cœur de répondre à certaines interrogations, notamment à celles de mon collègue Hervé Maurey, pour lequel j’ai la plus grande sympathie, mais dont je ne partage pas les conclusions en la matière. (M. Nicolas About sourit.) Je terminerai ma présentation en évoquant un futur texte visant à clarifier les compétences des collectivités, dont le principe est ouvert par l’article 35 de ce projet de loi. Cet article met fin à un malentendu qu’il fallait dissiper au début de ce débat. Nous vivons donc un vrai moment de bonheur tranquille, et avançons lentement, en disposant, surtout, de deux informations, l’une gouvernementale et l’autre politique, qui permettront à ce débat, dont nous savons qu’il sera long, d’être fructueux. Le Gouvernement n’a pas déclaré la procédure accélérée sur ce texte, et il faut s’en réjouir.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. L’UMP, qui souhaitait qu’il en soit ainsi, avait exprimé cette demande lors de ses journées parlementaires et l’avait réitérée à la veille de ce débat. Les quatre lectures que nous aurons permettront au Sénat et à l'Assemblée nationale d’évaluer la situation, d’examiner précisément les dispositions pour, peut-être, à un moment ou à un autre, corriger celles dont nous n’aurions pas apprécié complètement la portée. Mais le plus important encore fut l’intervention de M. le ministre, qui a fait preuve d’un esprit d’ouverture sur un certain nombre d’amendements, ce qui nous a permis d’engager un dialogue. Je tiens, en cet instant, à exprimer le point de vue du groupe UMP, qui est animé du même esprit d’ouverture. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’une unanimité se dégage nécessairement sur l’ensemble des dispositions, certains d’entre nous ayant des appréciations différentes. En notre qualité de parlementaires et avec l’expérience qui est la nôtre, nous avons bien l’intention de faire valoir nos différents points de vue, non pas au prix d’un désordre, mais parce que nous voulons réunir toutes les conditions du succès de la réforme des collectivités locales. À propos des quatre objectifs évoqués par M. le ministre, j’aborderai ces débats politiques dont nous avons la responsabilité. C’est notre honneur que de débattre entre nous, entre l’opposition et la majorité, naturellement, mais aussi entre le Sénat et le Gouvernement, et, parfois même, au sein de la majorité, ou au sein des groupes qui la composent ! Le débat est au cœur de la vie parlementaire. Pour ma part, je ne l’appréhende point ; au contraire, je m’en réjouis. Permettez-moi maintenant d’exposer les positions majoritaires du groupe. Tout d’abord, nous sommes favorables à la clarification des structures, avec la mise en œuvre d’un bloc communes-intercommunalité scellé par l’unité des élus communaux et d’un bloc départements-région consolidé par le futur élu commun, le conseiller territorial. À cet égard, je rappelle que nombre de nos collègues, essentiellement, je dois le reconnaître, de l’opposition, préconisaient, il y a peu encore,…
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Nous assistions à une compétition de niveaux entre les collectivités locales, chacune d’entre elles cherchant à donner à son élu des possibilités d’enracinement. Le conseiller territorial mettra fin à cette situation. Notre collègue Hervé Maurey, ainsi que d’autres qui se sont exprimés en ce sens, aurait préféré que nous traitions à la fois de la création du conseiller territorial et de son mode de scrutin. Pour ma part, j’estime que nous devons d’abord réfléchir à ce que doit être le conseiller territorial ; les très nombreux amendements relatifs à son futur rôle nous éclaireront et nous permettront d’avoir ce débat. Pour ce qui est, à partir de là, du mode de scrutin, les préoccupations que vous avez évoquées – efficacité, justice – sont parfaitement légitimes. Nous souhaitons tous des modes de scrutin justes et de nature à construire des majorités, afin que les territoires soient mieux représentés. Mais reconnaissons, cher collègue, que le sujet est d’une grande complexité. Bien prétentieux serait celui qui dirait, en cet instant, détenir la solution absolue ! Le Gouvernement nous proposera, non pas dans ce texte, mais au printemps, lors de l’examen d’un autre projet de loi, un mode de scrutin innovant qui présente des avantages, mais comporte aussi des inconvénients. Le groupe que j’ai l’honneur de présider souhaite approfondir cette question et se réjouit de ce que le Gouvernement nous en donne le temps, en ne fermant pas le débat dès aujourd'hui. Je suggère d’ailleurs que l’ensemble des groupes attachés à la vie des collectivités locales mettent à profit ce laps de temps pour travailler dans l’esprit demandé par Hervé Maurey : justice, efficacité, représentativité des territoires et des convictions, parité.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Reconnaissons-le, concilier l’ensemble de ces exigences s’apparente à la quadrature du cercle. Voilà une raison supplémentaire de se donner du temps pour réfléchir à l’architecture principale du texte, en apportant des éclairages sur ce que doit être le conseiller territorial et en approfondissant la question du mode de scrutin. Voilà pourquoi ne pas traiter ces questions en même temps, c’est tout simplement faire preuve de sagesse et permettre à la réforme d’ensemble des collectivités locales dont nous avons la vision globale d’atteindre sa pleine maturation. Plus techniquement, concernant l’intercommunalité, le conflit se situe traditionnellement entre les préfets et les élus. Vous nous proposez, monsieur le ministre, une modification de la commission départementale de coopération intercommunale. Le groupe UMP se réjouit des amendements de la commission des lois visant à modifier la composition de la CDCI, pour faire en sorte que le rapport des forces avec les préfets soit mieux équilibré. Aussi soutiendrons-nous, monsieur le rapporteur, vos amendements. Certes, je le rappelle, la loi Marcellin est, en apparence, quantitativement, un échec, mais elle n’a été mise en œuvre que pendant deux années, …
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Dans la Meuse également, mes chers collègues. Ainsi, plus de 10 % des communes ont été regroupées alors, et la plupart de ces fusions ont perduré. Mais sans doute cette loi a-t-elle manqué de suivi ! Faut-il le rappeler, l’initiative revenait aux préfets. S’il y a donc un coupable ici, ce sont non pas les élus locaux, mais bel et bien les préfets et leurs ministres successifs, qui ont sans doute oublié de les inciter à mettre en œuvre cette loi ! Mais je ne pousserai pas plus loin la malice… (Sourires .) Quoi qu’il en soit, s’agissant du rapport des forces que j’évoquais, le groupe UMP soutient massivement les dispositions retenues par la commission des lois, afin d’aboutir rapidement à une carte complète et de faire en sorte que les rattachements ne soient pas autoritaires. Concernant la constitution des exécutifs intercommunautaires, nous aurons un débat approfondi. J’ai cru percevoir, au sein de mon groupe, des points de vue différents, qui pourront sans doute se rapprocher lorsque nous examinerons plus en détail les différents amendements sur le sujet. Pour l’heure, cependant, il faut bien reconnaître que la conjugaison des trois principes - représentation d’un élu au moins par commune, impossibilité pour une commune de disposer, à elle seule, de la majorité, proportionnalité pour les communes intermédiaires -, constitue un exercice redoutable ! M. Pierre Mauroy, qui a participé aux travaux du comité Balladur, nous a parlé des écarts de population existants dans la communauté urbaine de Lille. Il est évident que la stricte proportionnalité des communes intermédiaires n’est pas simple à organiser. Après tout, il n’est pas déshonorant de remettre sur le métier ce difficile ouvrage, alors autant mettre à profit les longues heures que nous aurons à passer ensemble, puisque c’est bien ce qui nous attend, pour affiner ce dispositif. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Merci de ces applaudissements, mes chers collègues, mais attendez : nous ne savons pas ce que nous voterons !