François MARC - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: François MARC

M. François Marc. Madame la ministre, le statut des élus et les conditions d'exercice des mandats locaux constituent des sujets de préoccupation largement débattus depuis de nombreuses années. C'est avec la première vague de décentralisation - 1982-1983 - que, à la suite de la suppression de la tutelle administrative du préfet, s'est naturellement posée la question d'une amélioration du statut des élus locaux, désormais placés à la tête de collectivités véritablement autonomes et décentralisées. Depuis, plusieurs lois ont contribué à faire progressivement émerger un statut de l'élu fondé sur un niveau minimal de reconnaissance. La loi récente la plus significative en la matière est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a permis l'amélioration du crédit d'heures, la création d'une allocation différentielle de fin de mandat, l'extension du droit à la formation et un certain nombre d'autres avancées fort utiles. Pourtant, en ce début 2008, comme le faisait remarquer récemment l'Association des petites villes de France, l'APVF, « la France reste le mauvais élève de la classe européenne dans le domaine du statut de l'élu local ». De fait, de simple médiateur, le maire est aujourd'hui devenu un manager dirigeant une vraie entreprise municipale. Sa responsabilité n'a cessé de s'accroître en raison de l'attribution de nouvelles compétences, mais aussi de la pression d'une société de plus en plus individualiste. Interrogés en janvier 2007 par la revue Le Courrier des maires et des élus locaux , les maires de France répondaient à 89 % qu'il est plus difficile d'être maire aujourd'hui qu'il y a quelques années. Dans cette enquête, nombre d'entre eux se plaignent de la complexité croissante des réglementations et des normes françaises et européennes, ainsi que du caractère de plus en plus « chronophage » de leurs tâches. Vous ne l'ignorez pas, madame la ministre, l'Observatoire de la décentralisation du Sénat a adopté ici même, le mercredi 7 novembre 2007, les conclusions du rapport de son président, Jean Puech, intitulé Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés . La proposition numéro six de ce rapport préconise d'« assurer aux exécutifs locaux un véritable régime statutaire adapté à leurs nouvelles responsabilités ». Dans cette perspective, il importe, madame la ministre, que les questions essentielles portant sur la formation des élus, l'accession de toutes les professions aux mandats électifs - nous sommes loin, aujourd'hui, d'une égalité de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accessibilité à la fonction de maire -, l'amélioration des passerelles entre vie politique et vie professionnelle, soient au coeur d'un renforcement du statut de l'élu. Aussi, j'ai souhaité vous interroger sur les projets que vous nourrissez actuellement concernant les améliorations à apporter pour répondre aux très nombreuses attentes qui se font jour, et ce au moment où les maires et les conseils municipaux vont être renouvelés. En cette période, il est essentiel de donner des signes en faveur de la facilitation de l'exercice de ces mandats. C'est la raison pour laquelle il me paraissait opportun de vous poser aujourd'hui cette question.