Daniel SOULAGE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Deuxièmement, je souhaite attirer votre attention sur le problème de l'hydraulique agricole. Tout d'abord, nous savons aujourd'hui avec certitude que les changements climatiques ont un impact non négligeable sur notre agriculture. L'augmentation attestée de la température entraîne, depuis plusieurs années, des sécheresses qui pénalisent la production agricole. C'est particulièrement vrai dans le Sud-Ouest. Il est donc nécessaire de mener une politique efficace en matière de gestion de l'eau, par l'instauration de mesures tendant à la fois à économiser la ressource et à créer de nouvelles ressources. Grâce au Sénat, ce dernier objectif figure désormais dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Encore faut-il, pour que cela devienne réalité, que ce texte soit adopté par l'Assemblée nationale ! Lors de l'examen de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » à l'Assemblée nationale, vous avez accepté, monsieur le ministre, la proposition de mon collègue et ami Jean Dionis du Séjour tendant à augmenter les crédits du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » de 5 millions d'euros. Je tiens à saluer ce geste, qui va dans le bon sens. Toujours à propos de l'hydraulique agricole, je souhaite relayer une inquiétude dont m'a fait part ma collègue du Nord, Valérie Létard, concernant l'agriculture en zone humide. Monsieur le ministre, vous avez créé, le 14 octobre dernier, une nouvelle mesure d'aide spécifique territorialisée destinée à soutenir les prairies situées dans des zones humides, l'indemnité spéciale zones humides. Cette mesure prévoit le versement de 150 euros par hectare pendant cinq ans aux agriculteurs de zones marécageuses. Or cette aide n'a qu'une valeur expérimentale et ne concerne donc pour l'instant que les marais de l'Atlantique. De manière à assurer une plus forte égalité entre les agriculteurs, nous souhaitons que cette mesure soit généralisée le plus rapidement possible : d'autres régions, comme celles des marais audomarois, de Camargue, du Cotentin ou de la Dombes demandent aussi un tel soutien. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, l'avenir de cette indemnité ? Enfin, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je sais que ce texte n'est pas directement piloté par votre ministère. Néanmoins, étant en charge de la pêche, vous serez sensible aux attentes des fédérations de pêcheurs, qui ont anticipé certaines mesures prévues dans le cadre de ce projet de loi dont l'adoption devait intervenir avant la fin de l'année. Je pense notamment à la mise en place du socle de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ainsi qu'aux modalités de financement transitoire du Conseil supérieur de la pêche avant sa transformation en un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou ONEMA. Or le report récent - sans concertation - de la discussion en deuxième lecture à l'Assemblée nationale inquiète les fédérations. Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'intervenir pour que ce texte soit examiné le plus rapidement possible, afin de respecter le calendrier prévu.