Xavier DARCOS (ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2004-10-12
Date: 2004-10-12
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les quatre accords qui font l'objet de ces projets de loi s'inscrivent dans la coopération multiforme en matière de sécurité intérieure que la France conduit avec de nombreux pays. Notre pays s'efforce d'harmoniser et de rendre cohérente cette coopération en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ces accords, pour l'essentiel, ont pour but de donner une base juridique à la coopération opérationnelle et technique, qu'elle soit naissante avec certains pays, ou déjà institutionnalisée avec d'autres. Ils permettent ainsi de mieux cibler les actions de coopération de la France avec les Etats considérés comme essentiels pour sa sécurité intérieure. Le Gouvernement de la République française s'est donc engagé avec quatre pays - la Slovaquie, la Bulgarie, le Tadjikistan et la Russie - qui appartiennent à une zone géographique marquée par les changements sociaux radicaux survenus depuis le début des années quatre-vingt-dix, lesquels ont bouleversé la totalité des équilibres socio-économiques. Cela s'est traduit par une montée inquiétante des délinquances, alors qu'un arsenal législatif obsolète et des services de sécurité désorganisés et inadaptés ne permettaient pas de les juguler. Cette situation peut constituer une menace sérieuse pour notre sécurité intérieure. En outre, l'élargissement à l'est de l'Union européenne - la Slovaquie a déjà adhéré, la Bulgarie le fera - et le fait que la Russie et le Tadjikistan aient des relations de partenariats avec l'Union européenne incitent également au développement d'une coopération policière efficace. Ces quatre accords ont pour point commun d'organiser la coopération bilatérale dans trois secteurs prioritaires : la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et les formes les plus graves de la criminalité organisée. Ils prévoient donc une coopération technique et opérationnelle incluant des formations, des échanges d'informations et de documentation, le conseil technique et l'échange de fonctionnaires ou d'experts. Le traitement des données personnelles fait l'objet d'articles spécifiques qui définissent les conditions de communication, les modalités de refus de communication et les modalités de confidentialité à observer pour le traitement de ces données, afin de les rendre compatibles avec une législation française qui est, comme vous le savez, strictement protectrice dans ce domaine. En définitive, ces textes constituent des instruments plus contraignants que les simples arrangements administratifs antérieurs et leur mise en oeuvre repose donc sur la responsabilisation de chaque partie. Cet ensemble devrait ainsi nous permettre de mieux lutter contre les réseaux organisés originaires de l'est de l'Europe opérant sur le territoire national. Telles sont, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales dispositions de ces accords qui font l'objet des projets de loi aujourd'hui proposés à votre approbation.