Ivan RENAR - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « engagement tenu » : chaque année, une propagande soutenue essaie de faire accréditer l’idée qu’un effort exceptionnel serait consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Les universités et les organismes de recherche seraient noyés de crédits, et il ne tiendrait qu’à eux de se saisir de cette manne pour financer leurs projets Selon un leitmotiv du Gouvernement, l’enseignement supérieur et la recherche bénéficieront de 9 milliards d’euros supplémentaires entre 2008 et 2012, conformément à la volonté du Président de la République. Si la répétition fixe la notion, le discours résiste mal à l’épreuve des faits ! Chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels administratifs et étudiants constatent chaque jour, sur le terrain, l’absence d’efforts significatifs en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Bien que les chiffres annoncés donnent à croire que l’enseignement supérieur et la recherche sont, cette année encore, largement privilégiés, l’examen des documents budgétaires permet d’apprécier autrement la réalité du financement de ce secteur essentiel pour l’avenir du pays. Ainsi, l’augmentation de l’effort budgétaire, pour la période 2007-2012, est exprimée en autorisations d’engagement et non pas en crédits de paiement, correspondant aux sommes réellement dépensées chaque année. De plus, les chiffres affichés s’appuient sur ceux qui figuraient dans la loi de finances initiale et ne tiennent aucun compte des annulations, virements, transferts, gels de crédits ou redéploiements. Les budgets exécutés sont inférieurs aux budgets votés. Et que dire des changements de périmètre de la MIRES ! L’intégration dans le budget de la mission de l’Agence nationale de la recherche, en 2008, et le transfert de la charge des retraites des personnels aux opérateurs ont engendré une augmentation mécanique des moyens affectés. Toutefois, ces ressources supplémentaires ne peuvent être considérées comme nouvelles, dans la mesure où elles ne font qu’accompagner le transfert de charges. La volonté du Gouvernement d’afficher des moyens en augmentation le conduit également à intégrer dans son calcul des sommes totalement virtuelles, tel les intérêts de l’opération Campus. Les sommes figurant à ce titre dans les lois de finances de 2009 et de 2010 n’ont été ni mises à disposition des universités ni capitalisées sur la dotation initiale, et les crédits figurant dans le projet de budget pour 2011 ne seront, selon toute vraisemblance, pas consommés, les projets Campus n’étant pas suffisamment avancés pour connaître un début d’exécution dès l’année prochaine. De même, il y a fort à parier que les moyens extrabudgétaires provenant des investissements d’avenir – l’ex-grand emprunt –, estimés à 3,5 milliards d’euros, ne seront pas utilisés dès 2011, compte tenu du temps nécessaire pour évaluer les projets répondant aux appels d’offres, engager les démarches administratives et consommer les crédits. L’augmentation effective de la dotation budgétaire pour la recherche publique et l’enseignement supérieur n’atteint que 0,5 % par rapport à 2010. En euros constants, les moyens des universités et des organismes de recherche seront donc en baisse. Le CNRS a vu ainsi la dotation de ses laboratoires baisser de 12 % en moyenne, une fois retranchés les crédits attachés à la masse salariale et aux grands équipements. Plus grave encore, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le CSRT, souligne que « le seuil critique est atteint pour un fonctionnement minimum des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des établissements publics à caractère industriel ou commercial. Cela risque de se traduire par un appauvrissement réel de certains laboratoires, de certaines disciplines ou de certains projets engagés. » Au regard de ces éléments, on ne s’étonnera guère d’apprendre que le taux de croissance de la dépense intérieure de recherche et de développement de la France est le plus bas de l’OCDE. Au-delà des manifestations d’autosatisfaction du Gouvernement, y a-t-il lieu de se réjouir du classement de notre pays, qui se situe désormais à la quatorzième place internationale en termes d’effort de recherche ? La seule augmentation d’ampleur, représentant près de 40 % de l’effort affiché, porte sur le crédit d’impôt recherche. La pertinence de ce dispositif fiscal suscite pourtant de plus en plus d’interrogations, au point que les députés de la majorité ont souhaité l’amender. Selon la Commission européenne, les entreprises françaises ont globalement réduit leurs budgets de recherche de 4,3 % en 2009, soit bien plus que celles des autres pays de l’Union européenne. Au cours des trois dernières années, la progression de la dépense de recherche et développement de nos entreprises a été l’une des plus faibles de l’Union européenne. Ainsi, on constate que le crédit d’impôt recherche, qui coûtera à la nation plus de 5 milliards d’euros en 2011, n’a qu’une influence limitée sur l’évolution de l’effort de recherche du secteur privé. L’effet d’aubaine n’a pas disparu : si cette disposition fiscale rencontre le succès auprès des entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, c’est trop souvent parce qu’elle permet un allégement considérable de leur imposition. Un rapport récent de la commission fiscale du MEDEF, dont la presse a fait état ces derniers jours, le confirme. Concernant les personnels, le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur ne devrait pas être soumis, dans les trois prochaines années, à la règle de la non-compensation d’un départ à la retraite sur deux. Selon le discours officiel, les emplois y seraient sanctuarisés. Dans les faits, la contrainte budgétaire pesant sur les organismes de recherche et les universités risque bien de les amener à faire des choix entre le financement des activités d’enseignement et de recherche, la revalorisation des carrières et le remplacement des personnels partant à la retraite. Le principe de fongibilité asymétrique ne peut qu’inciter les opérateurs à réduire leur masse salariale. L’insuffisance de perspectives d’emploi s’avère d’autant plus inquiétante que la fuite des cerveaux se confirme. Les chercheurs expatriés sont de moins en moins enclins à revenir en France. En outre, l’absence de programmation pluriannuelle de l’emploi scientifique entretient la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques. Faut-il le rappeler, selon les prévisions du ministère, le nombre de doctorants, toutes disciplines confondues, baisserait de près d’un tiers entre 2007 et 2017. Le pays pourrait ainsi connaître une pénurie d’enseignants-chercheurs dans certaines disciplines, notamment en sciences humaines et sociales. Madame la ministre, le véritable premier investissement d’avenir devrait être le recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. Développer le potentiel scientifique et la recherche du pays sur le long terme, s’attacher à faire progresser les connaissances : telles devraient être les priorités des priorités, d’autant que la mise en œuvre des projets présentés pour répondre aux nouveaux appels d’offres liés aux investissements d’avenir nécessite des personnels permanents qualifiés. J’aborderai brièvement la question du cursus étudiant. Malgré les milliards d’euros prétendument versés aux universités, les étudiants ne connaîtront guère d’amélioration de leurs conditions d’études. Alors que la lutte contre l’échec en premier cycle universitaire avait fait l’objet d’une attention particulière, les moyens affectés à la formation initiale et continue du baccalauréat à la licence seront amputés de 109 millions d’euros. Cette baisse de crédits ne sera évidemment pas compensée par les seuls 40 millions d’euros supplémentaires affectés au plan pour la réussite en licence. Comment interpréter cette diminution des moyens affectés au premier cycle, lequel conditionne la poursuite d’études et l’obtention de diplômes ? Ce désengagement est d’autant plus préoccupant que les universités, confrontées à la réduction de leurs dotations et de leurs effectifs enseignants, auraient employé une partie des crédits jusqu’alors affectés au plan pour la réussite en licence à d’autres fins. Selon l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, aucun des objectifs de ce plan censé répondre à l’échec des jeunes en premier cycle universitaire ne sera atteint prochainement. Ce constat n’est guère surprenant, puisque l’amélioration de la réussite en licence n’a jamais donné lieu à des mesures d’ampleur, telles que le recrutement d’enseignants-chercheurs et de personnels administratifs, afin de remédier au sous-encadrement des étudiants de premier cycle. Par ailleurs, la vie étudiante demeure le parent pauvre du budget. Le versement d’un dixième mois de bourse, qui correspond à un engagement pris par le Président de la République voilà deux ans déjà, ne sera toujours pas effectif en 2011. Cette mesure est pourtant très attendue, quand de nombreux jeunes connaissent des situations précaires, peu compatibles avec la poursuite d’études. Je rappelle que les 100 000 boursiers les plus défavorisés voient le montant de leur allocation stagner à 4 370 euros par an. En outre, 95 millions d’euros font défaut pour que les étudiants boursiers puissent bénéficier du versement intégral d’une mensualité supplémentaire ; cette somme est à mettre en regard des 5 milliards d’euros affectés au crédit d’impôt recherche. Madame la ministre, à vous écouter, l’enseignement supérieur et la recherche crouleraient sous les crédits : 4,7 milliards d’euros supplémentaires en 2011, 9 milliards de plus sur la période 2007-2012 ! Qui dit mieux ? Mais comment, dans ces conditions, expliquer le recul de la France en matière d’effort de recherche, tant public que privé ? La manipulation des chiffres, les présentations optimistes et biaisées ne suffisent pas à dissimuler que l’engagement du Président de la République de consacrer 3 % du PIB à la recherche d’ici à 2010, conformément à la stratégie de Lisbonne, ne sera pas tenu, tant s’en faut, puisque nous ne parvenons pas encore à revenir au niveau de 2002, à savoir 2,23 % du PIB. Au-delà des cocoricos, le projet de budget de la MIRES pour 2011 s’inscrit dans la continuité des précédents. Il révèle vos véritables choix : aide sans condition au secteur privé, réduction des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche publics, mise en concurrence des laboratoires et des équipes, subordination du secteur public aux entreprises, recomposition du paysage universitaire autour de quelques pôles à visibilité internationale, mise en œuvre d’une politique de recherche en créneaux favorisant les thématiques porteuses, à court terme, d’innovations. Voilà l’antipolitique – au sens des Antimémoires ! – de la recherche et de l’enseignement supérieur que vous proposez ! Nous ne pouvons que nous opposer à ces orientations, qui affaiblissent notre système de recherche et d’enseignement supérieur, et fragilisent notre pays sur le plan international. Aussi ne voterons-nous pas ce projet de budget.