Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué aux anciens combattants.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué aux anciens combattants.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Madame le sénateur, vous avez décrit une situation difficile sur laquelle je suis entièrement d'accord avec vous, mais c'était la situation d'avant 2002, et cela nous a effectivement choqués lorsque nous sommes arrivés aux affaires. En effet, ces hommes, qui ont combattu pour la France, qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes et qui, parfois, sont allés jusqu'au sacrifice suprême, étaient traités de façon « légère », pour ne pas dire plus ! Durant plus de quarante-cinq ans, j'y insiste, tous les gouvernements qui se sont succédé ont ouvert ce dossier et n'ont apporté aucune réponse. Il est à l'honneur du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin d'avoir apporté ces réponses. Vous dites qu'il n'y a pas eu « décristallisation ». C'est inexact, madame le sénateur. Concrètement, le principe de la décristallisation a été inscrit dès la loi de finances rectificative pour 2002, puis mis en oeuvre par le décret du 3 novembre 2003. Cette décristallisation a été observée avec la plus grande attention, car nous voulions faire en sorte qu'une autre iniquité ne vienne pas s'ajouter à celles que nous voulions corriger. C'est ainsi que nous avons décidé, en effet, de recourir à la grille de parité du pouvoir d'achat de l'ONU. Ce mode de calcul permet de garantir aux anciens combattants ou ayants droit concernés un pouvoir d'achat équitable. Vous avez cité tout à l'heure l'exemple des Sénégalais. Nous ne voudrions pas qu'en opérant une distribution nominale des droits de chacun l'on arrive à une iniquité qui frapperait alors les Français métropolitains. Si, par exemple, un ressortissant sénégalais, vietnamien ou algérien, avec un taux d'invalidité équivalent à celui de ses camarades français à Paris, peut se procurer 10 kilos de sucre, alors qu'un autre peut s'en procurer 100 kilos, ce n'est pas équitable. C'est donc le pouvoir d'achat qui est important et non pas la distribution nominale, dont on veut nous faire croire qu'elle représente l'égalité. Ainsi, il a été décidé, premièrement, une décristallisation et une actualisation des trois prestations qui étaient gelées et qui sont : la retraite du combattant, la pension militaire d'invalidité et la pension de retraite. Deuxièmement, nous avons décidé d'accorder à toutes les veuves la réversion - qui était gelée - des pensions de retraite ou d'invalidité. Troisièmement, nous avons décidé de permettre une révision des droits pour les pensions militaires d'invalidité en cas d'aggravation des infirmités initialement reconnues et indemnisées comme telles. Quatrièmement, enfin, nous avons instauré un rappel de quatre ans, tenant compte de la révision de ces prestations. Il s'agit là, madame le sénateur, d'une vaste opération de rétablissement de l'équité. La première année, 130 millions d'euros ont été consacrés à cette décristallisation, 132 000 prestations ont été concernées et ces indemnités ont profité à 83 000 pensionnés appartenant à vingt-trois pays différents. Nombreux étaient ceux qui appelaient cette décristallisation de leurs voeux. Vous avez évoqué tout à l'heure la Seconde Guerre mondiale : elle ne constitue pas une spécificité, toutes les générations du feu ont droit aux mêmes règles d'attribution des pensions d'invalidité et des pensions de retraite. Quant aux tirailleurs, ce n'est qu'une subdivision d'arme : ils sont à l'infanterie ce que les spahis sont à l'arme blindée et à la cavalerie. Nous n'avons donc pas de problème de conscience. Une équité parfaite a été établie, en s'appuyant sur la grille de parité du pouvoir d'achat de l'ONU. Nous aurions souhaité que les gouvernements qui nous ont précédés, notamment avant 2002, établissent cette équité, et nous regrettons beaucoup qu'ils ne l'aient pas fait !