Alain VASSELLE - Sénat - 2005-11-03
Date: 2005-11-03
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais pu intervenir sur l'un des amendements de M. Le Cam, comme l'ont fait nos collègues MM. Mortemousque et Raoult, mais je préfère m'exprimer sur l'ensemble de l'article 1 er . Le fonds agricole doit être assimilé à un fonds de commerce, comme M. le rapporteur et M. le ministre l'ont souligné tout à l'heure. C'est précisément là l'origine de mes inquiétudes, qui ont été avivées par l'amendement défendu, puis retiré, par Mme Françoise Henneron, dont je ne partageais pas le point de vue. Car, pour ma part, je me satisfais du caractère optionnel du fonds. Ce qui m'inquiète dans la création du fonds agricole, c'est que, s'il est assimilé à un fonds de commerce, il n'y a plus qu'un pas à franchir pour que soit institué l'équivalent d'une taxe professionnelle en agriculture. Or, de cela je ne veux point. Je ne pense pas que telle soit notre volonté, mes chers collègues. Mais ce qu'un gouvernement a fait peut être défait ou corrigé par un autre gouvernement. Certains considèrent que le fonds agricole a une valeur économique. M. Raoult craint même qu'elle augmente dans le temps rendant plus difficiles les transactions entre agriculteurs. Dès lors que cette valeur économique correspondant aux prix du marché sera plus importante que celle que nous connaissons aujourd'hui, elle constituera une assiette fiscale qui risque de séduire certains fonctionnaires de Bercy. Ceux-ci seront tentés de proposer à un ministre des finances ou à un Premier ministre de la taxer, au motif qu'elle permettrait de dégager quelques ressources pour améliorer les comptes de l'Etat. Rendre optionnel le fonds agricole empêche un gouvernement de se lancer dans l'aventure d'une telle taxe professionnelle, sauf à le modifier préalablement pour le rendre obligatoire. Voilà pourquoi je suis tout à fait favorable au maintien du caractère optionnel du fonds agricole. M. Raoult n'a pas tort quand il affirme que ce fonds sera peut-être une complication. Nous connaîtrons des situations très différentes d'un département à l'autre, d'une exploitation à une autre. En effet, aujourd'hui quand un exploitant agricole ne dépend que d'un seul propriétaire, le caractère optionnel ne constitue pas une difficulté. Mais, quand il dépend de dix, douze ou quinze propriétaires, dont la moitié choisit le caractère optionnel du fonds ou le caractère cessible du bail, contrairement à l'autre moitié, les transactions en seront sans doute compliquées. Je partage également le point de vue de M. Raoult quant à la pratique ancienne des dessous-de-table, que je dénonce et qui est condamnable. Je ne suis pas persuadé que le fonds agricole permettra de régler ce problème, même si je l'espère. Je souhaite que ce fonds ait toutes les vertus que l'on vient d'évoquer, mais il s'accompagnera aussi peut-être d'inconvénients, même s'il est trop tôt aujourd'hui pour en juger. La démarche entreprise va dans la bonne direction, celle du développement d'une nouvelle économie des exploitations agricoles. Il faut vivre avec son temps et s'adapter à lui. C'est pourquoi l'expérience mérite d'être tentée, et il faudra corriger le tir si nous nous apercevons que la création de ce fonds suscite trop d'effets pervers. Je voterai l'article 1 er , car je souhaite que nous tirions le plus d'enseignements possible de l'expérience du fonds. J'espère surtout qu'il contribuera à dynamiser nos exploitations et nos entreprises agricoles et à rendre plus rationnel le marché. En effet, aujourd'hui, M. Raoult a raison de le souligner, trop d'exploitations sont reprises à des prix qui ne correspondent pas à leur valeur économique et qui se situent très nettement au-dessus du marché, de l'ordre de 30 %, 40 % ou 50 %. Cette situation s'explique par le fait que certains agriculteurs ont été les victimes ou, comme l'affirment certains, les bénéficiaires de l'expropriation de leurs terres en milieu périurbain. Quand ils entrent sur le marché, ils font monter les prix, parce qu'ils disposent d'un pouvoir d'achat très supérieur à celui des jeunes agriculteurs qui s'installent ou à celui des exploitants qui n'ont pas eu la chance de profiter de la manne financière liée à l'expropriation. Cela perturbe beaucoup le marché et pose de véritables problèmes. C'est pourquoi l'opinion publique éprouve des difficultés à comprendre que les agriculteurs se plaignent des insuffisances de leur pouvoir d'achat alors que, dans le même temps, sur le marché, certains d'entre eux reprennent des terres à des prix invraisemblables, qui représentent une fois et demie ou deux fois leur valeur économique. Je ne sais pas si le fonds agricole permettra de résoudre ce problème, qui est réel et récurrent. Je n'ai pas de solution toute faite, mais il faut que nous ayons conscience de ces difficultés pour pouvoir dans la durée corriger le tir si besoin est.