Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. En ce début de xxi e siècle, monsieur le sénateur, des perturbations électriques paraissent, il est vrai, peu envisageables. Pourtant, vous l'avez rappelé, dans le beau département de la Dordogne, elles affectent des entreprises locales et en particulier la papeterie de Condat. Cette situation est absolument anormale. Je vous confirme, bien sûr, que le Gouvernement - comme tout gouvernement - attache une grande importance au développement de l'emploi dans les zones rurales. Pour ce faire, nous devons en particulier garantir l'approvisionnement électrique des entreprises afin de leur permettre de travailler convenablement. Les principales difficultés rencontrées par la papeterie de Condat sont liées à la conjonction des exigences très spécifiques de cette entreprise en matière de qualité de l'électricité et de certaines conditions météorologiques. En cas d'orage, en effet, la foudre occasionne des perturbations électriques, des microcoupures qui ralentissent la production, voire détériorent le matériel productif de l'entreprise. Le gouvernement précédent, déjà alerté sur ces difficultés, a prévu un nouveau dispositif, dans le cadre de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, permettant aux installations de cogénération installées sur un site comme celui de la papeterie de Condat de fournir complètement les utilisateurs industriels pendant les périodes d'orage. Le mécanisme mis en place fait l'objet d'un décret d'application qui sera prochainement soumis à l'avis du Conseil de l'énergie. Ce décret permettra aux entreprises sensibles en matière d'approvisionnement en énergie de bénéficier d'une alimentation électrique continue et de qualité, même en période d'orage, tout en gardant le bénéfice de l'obligation d'achat pour les cogénérations, financé par la contribution au service public de l'électricité, dite CSPE. Par ailleurs, en matière de réseau de transport de l'électricité, vous le savez, les réglementations européenne et nationale sont très précises. Ainsi, les engagements de qualité du gestionnaire de réseau RTE sont contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie, la CRE. Ce contrôle sera d'ailleurs renforcé prochainement, à l'issue de la signature d'un cahier des charges de ce réseau. La CRE devra approuver ce modèle de contrat d'accès au réseau de RTE, incluant des engagements très fermes du gestionnaire en termes de qualité. Au-delà des exigences des standards de qualité validés par la Commission de régulation de l'énergie, de nouveaux investissements ne sauraient être couverts simplement par les tarifs d'utilisation des réseaux ; ce serait une source de discrimination. Il faut donc trouver des solutions dans le système actuel. Vous mentionnez, monsieur le sénateur, le réseau public de distribution d'électricité de votre département. Je vous rappelle que l'effort du fonds d'amortissement des charges de l'électrification, le FACE, en faveur de la Dordogne est important, puisque celle-ci bénéficie, parmi tous les départements français, de la plus forte dotation du programme principal du fonds destiné à l'amélioration de l'électricité. En 2007, la Dordogne a ainsi perçu environ 15 millions d'euros au titre du programme principal du FACE. Je me permets de souligner, monsieur le sénateur, puisque vous êtes également le président du conseil général de ce département, que la dotation pour la Dordogne, tous programmes confondus, s'est élevée cette année à près de 19 millions d'euros. J'ajoute que, compte tenu de l'inventaire des besoins qui a été réalisé en 2007, les dotations du FACE pour ce département seront à la hausse dans les programmes de 2008. Cela étant dit, monsieur le sénateur, si vous estimez que la situation n'évolue pas, nous organiserons une réunion de travail avec vous afin de régler le cas précis de cette entreprise industrielle dont je connais l'importance pour votre département et pour l'ensemble de l'Aquitaine.