Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Vous avez vous-même, monsieur Ralite, fait allusion au public enthousiaste que vous rencontrez lors de vos très nombreuses sorties culturelles. Je peux d'ailleurs apporter moi-même un témoignage identique. La reconduction automatique des aides, la fonctionnarisation de la culture ne sont pas souhaitables, d'autant que, en pratique, nous apportons déjà un large soutien, à très long terme - parfois pendant plusieurs décennies - à de nombreux créateurs. Il me paraît préférable de mettre en place des relations fondées davantage sur l'échange, une logique de conventionnement, d'engagements réciproques et d'accords, sans que soient remis en question les principes fondamentaux. Quant aux grands groupes, ils jouent eux aussi un rôle important dans l'économie culturelle. Certes, j'apprécie énormément Patrick Zelnik, le fondateur de Naïve, qui est d'ailleurs en passe de devenir un grand groupe, ainsi que nombre d'autres producteurs indépendants. Mais Vivendi Universal apporte aussi beaucoup à l'industrie musicale : nous avons donc également besoin des grands groupes. Le gel des crédits évoqué par M. Ralite pèse sur l'ensemble de l'État ; c'est un gel de précaution. Je le répète, nous sommes très attentifs à l'ensemble du paysage culturel : nous souhaiterions évidemment qu'il n'y ait aucun gel, afin de réfléchir plus à l'aise à la redéfinition de nos politiques publiques, opération plus facile à mener dans un contexte d'abondance. Mais l'application de ce gel n'est ni aveugle ni stupide ; nous nous efforçons de préserver les efforts des uns et des autres ainsi que les talents. Vraiment, on ne peut pas dire que nous mettons à bas la politique de soutien au spectacle vivant ! M. Yves Dauge a rappelé très justement tous les aspects économiques de la politique du patrimoine et ce que cette dernière représente en termes de métiers d'art. Il s'est demandé comment faire face. Je tiens à le rassurer : nous ferons face, quoi qu'il arrive ! M. Dauge a également évoqué l'INRAP, sujet sur lequel j'ai déjà répondu, ainsi que l'exonération de la redevance d'archéologie préventive. Sur ce dernier point, je rappelle que sont actuellement exonérés les logements sociaux et les maisons individuelles construits pour le compte des personnes physiques. Ces exonérations ont été voulues par le législateur ; dans le contexte actuel du logement, elles n'ont pas vocation à être abandonnées. Les modifications de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive votées dans le cadre de l'article 17 de la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement du 9 août 2004 ont également entraîné l'exonération quasi systématique des lotisseurs privés. Cette situation mérite d'être discutée, mais les mesures qui permettraient de corriger les textes en vigueur sont d'une grande difficulté technique, pour un gain financier non évident. Concernant les espaces protégés, les textes ont tous été modernisés de 2005 à 2007. Le moment est désormais venu de relancer la politique des secteurs sauvegardés. J'aurai d'ailleurs le plaisir de participer à l'une des prochaines séances de la Commission nationale des secteurs sauvegardés que vous présidez, monsieur Dauge. M. Ivan Renar, comme Mme Catherine Morin-Desailly et d'autres, est revenu sur la problématique de la baisse des crédits. Il s'est aussi intéressé à l'éducation artistique et à l'histoire de l'art. Je dois dire que je partage complètement son souci de voir enseigner l'histoire de l'art, qui est tellement fédératrice pour nos voisins italiens et qui a été trop longtemps négligée en France. Elle doit être un ciment pour tous les élèves, mais aussi pour l'ensemble des disciplines. Beaucoup d'enseignants sont prêts à accepter, et même à porter, ce projet. Voilà des engagements communs et des perspectives tout à fait intéressantes à développer ! J'espère avoir répondu à toutes vos questions, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous remercie de l'engagement culturel dont l'ensemble de votre assemblée fait preuve, toutes sensibilités politiques confondues.