Bernard VERA - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le secrétaire d'État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. Ainsi, dans le département de l'Essonne, la présence postale et la qualité du service rendu aux populations n'ont cessé de régresser. Au cours de l'été dernier, l'absence d'embauche de saisonniers a contraint plusieurs établissements à des fermetures partielles ou totales. Les centres de distribution, réorganisés depuis plus d'un an, souffrent de dysfonctionnements importants. L'exemple du centre de courrier de La Norville est à ce titre édifiant. Qualifié d'« ultramoderne » par la direction de La Poste, ce centre, baptisé « plateforme de préparation et de distribution du courrier », voit les lettres et les paquets s'accumuler. Non seulement les machines n'ont pas amené de gains de productivité aussi élevés qu'annoncé, mais les moyens humains, qui avaient été revus à la baisse, n'ont jamais été réévalués en conséquence. Pour la distribution, rechercher l'amélioration de la productivité sans jamais accorder les moyens de fonctionnement adéquats conduit, dans certains cas, à la suppression de tournées, qui entraîne à son tour la suppression de postes de travail. À l'inverse, la mise en place de nouvelles tournées sans la création des postes correspondants contraint les facteurs à effectuer des heures supplémentaires, souvent non rémunérées. Le plan « facteur d'avenir » a provoqué, partout en France, la mobilisation des postiers, qui y ont vu une remise en cause des 35 heures et des repos de cycle, pourtant obtenus par la négociation. En outre, là où chaque équipe bénéficiait d'un volet de remplacement à hauteur de 25 % des effectifs, s'est mis en place le système d'auto-remplacement, qui consiste à répartir la tournée d'un facteur absent entre ses collègues. Alors qu'un facteur emmène de cinquante à cent kilogrammes de courrier par tournée, la pénibilité du travail s'en trouve accrue et les horaires sont souvent dépassés. Les conditions de rémunération n'en sont pas améliorées pour autant. À cette dégradation du service de la distribution du courrier vient désormais s'ajouter la désorganisation des guichets dans nos communes. Si, dans l'Essonne, La Poste peut se targuer d'être présente dans 99 communes et de proposer 144 points de contact, il faut noter que ces chiffres ne prennent pas en compte les transformations de bureaux de plein exercice en agences ou en relais-poste, ceux-ci n'assurant pas toutes les opérations, notamment dans le domaine financier. Alors que les prix de nombreux services ou produits ont augmenté, les usagers ont constaté une dégradation du service global. Le temps d'attente dans les bureaux est ainsi devenu le motif de plaintes récurrentes. Les motions adoptées par certaines municipalités témoignent de ces difficultés. Les usagers et les élus ont maintes fois affirmé leur attachement à un service public de qualité, et un récent sondage paru dans l'édition du 7 décembre dernier du journal La Tribune confirme que les Français redoutent une nouvelle détérioration de leurs services publics. À cet égard, supprimer la proximité au profit de la rentabilité n'est pas la solution plébiscitée par les Français. L'accès pour tous, dans des conditions d'égalité, aux prestations fondamentales de La Poste, la proximité et la continuité du service ne doivent pas être remis en cause. Mais qu'adviendra-t-il, en janvier prochain, alors que s'annonce déjà une nouvelle réorganisation ? Il est question de supprimer les structures départementales pour les remplacer par une structure interdépartementale, dans le cadre d'un projet dénommé « jumelage ». Au travers du contrat de plan avec l'État, La Poste s'est engagée à réduire de 20 % à 30 % les coûts liés à sa structure et à sa masse salariale entre 2003 et 2012, ce qui devrait entraîner la suppression de 60 000 emplois sur cette période. Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous répondre aux attentes des postiers et garantir aux Français une politique de service public ambitieuse et à la hauteur des besoins ?