Jean-Léonce DUPONT (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai pour ma part le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » de la mission. Ce budget continue à être prioritaire, ce dont je me réjouis. Tout d’abord, en tant qu’ancien membre de la commission Schwartz, je salue les avancées accomplies pour renforcer l’attractivité des carrières, y compris pour les fonctions d’encadrement et de gestion. Ce point est fondamental, les universités ayant un cruel besoin de personnels compétents dans les domaines financiers, dans les ressources humaines, les systèmes d’information et la gestion immobilière. La réforme du système des aides financières aux étudiants est globalement positive et je me réjouis du renforcement du soutien apporté aux étudiants issus des milieux les plus en difficulté et des familles dites « moyennes inférieures ». Mais j’attire votre attention, madame la ministre, sur l’importance des effets de seuil et sur les difficultés auxquelles sont confrontés un certain nombre d’étudiants issus des familles moyennes. Je m’interroge aussi sur la politique consistant à réserver les emplois étudiants au sein des universités aux seuls étudiants boursiers. Cette mesure pourrait produire des effets pervers, notamment exclure les étudiants non boursiers de ces emplois, alors même qu’ils peuvent parfois être davantage contraints de travailler que des étudiants boursiers. J’estime qu’il n’y a pas lieu de lier ces deux questions. Je prends acte des engagements pris pour le financement d’un dixième mois de bourse, proposition que j’avais formulée. Par ailleurs, j’insiste sur l’intérêt qu’il y aurait à rénover le système de prêt aux étudiants, afin d’alléger leurs contraintes financières : contrairement à d’autres pays, les modalités du prêt lancé en France ne sont pas de nature à garantir son succès, car elles ne sont pas assez incitatives. La mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes a défendu l’idée de transformer ce prêt étudiant en une avance remboursable garantie à 100 % par l’État, afin de permettre à tous les jeunes étudiants d’y accéder, à des taux très réduits – au taux zéro pendant la durée des études, puis à un taux indexé sur l’inflation ensuite, avec un remboursement différé, jusqu’à l’obtention d’un emploi stable, et conditionné aux revenus. Une telle mesure permettrait notamment à de nombreux jeunes issus des classes moyennes et ne pouvant pas ou peu accéder à des bourses de poursuivre néanmoins leurs études dans de bonnes conditions. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Le plan « Réussir en licence » était une nécessité absolue pour relever l’image relativement dégradée de l’université française et favoriser la réussite des étudiants. Les jeunes Français, tout en défendant l’absence de sélection à l’université, plébiscitent en fait plutôt les filières sélectives. La diminution de 1,1 % du nombre d’étudiants en universités, hors instituts universitaires de technologie ou IUT, à la rentrée de 2009 – qui suit une baisse de 1,6 % l’année précédente –, recouvre une évolution démographique naturelle, mais aussi une forme de désamour entre les jeunes Français et leurs universités, dont l’image n’aura pas été améliorée par les grèves et les manifestations de 2009. À terme, notre pays sera face à l’alternative suivante : réussir réellement l’orientation des bacheliers ou les accueillir de façon plus sélective à l’université. Savez-vous que même la Finlande, pays de l’égalité par excellence, applique un système très sélectif, l’entrée des jeunes Finlandais à l’université dépendant des notes obtenues au baccalauréat ? Comme notre collègue Philippe Adnot, je constate avec satisfaction que la mise en œuvre du système d’allocation des moyens aux universités, SYMPA, ou système de répartition des moyens à la performance et à l’activité, pour 2010 prendra en compte de façon globalement satisfaisante les recommandations que nous avons formulées en juillet dernier dans notre rapport d’information commun sur ce sujet. Les critères liés aux publications scientifiques doivent être maniés avec prudence. En effet, il ne faudrait pas qu’ils incitent à publier massivement dans des revues mal référencées au niveau international, alors que cela a un impact négatif sur le classement de la recherche française. Par ailleurs, je regrette que les universités assument encore insuffisamment leur mission d’insertion professionnelle et que les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, les BAIP, fonctionnent de façon inégalement efficiente. Outre les attentes légitimes des étudiants en la matière, cela accroît les délais de mise en œuvre des critères d’évaluation de cette mission, pourtant essentiels pour l’application du modèle d’allocation des moyens. La réussite de la réforme de l’orientation est aussi à ce prix. À cet égard, madame la ministre, vous avez indiqué à notre commission qu’une enquête sera lancée sur l’insertion des diplômés de 2007, titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou DUT, d’une licence professionnelle ou d’un master, soit environ 90 000 étudiants. Je m’étonne de ce choix. Il me paraîtrait plus efficient de commencer l’enquête par les filières dont les débouchés sont supposés plus aléatoires, plutôt que par les plus professionnalisantes. Sans doute, les résultats seraient-ils plus douloureux. J’évoquerai maintenant nos préoccupations concernant les relations entre les IUT et leurs universités de rattachement : elles sont réelles. Quelle est votre stratégie pour l’avenir, madame la ministre ? Ne suppose-t-elle pas que les missions et le positionnement des IUT soient clairement définis ?