Bernard MURAT - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. En effet, comme mes collègues, je suis sollicité très régulièrement sur le terrain par de nombreux maires des communes corréziennes confrontés à des difficultés en la matière. C'est un sujet particulièrement sensible qui mérite toute notre attention et qui, malheureusement, soulève des questions d'ordre technique, opérationnel, juridique et, bien sûr, financier. Il ne faut pas perdre de vue que l'ensemble des petites communes rurales de notre territoire est touché et attend des réponses de notre part. La réglementation des installations d'eau pour la lutte contre les incendies est toujours fixée par une circulaire ministérielle de 1951, qui n'a jamais été réactualisée. Elle précise les dispositions visant à assurer dans les meilleures conditions l'utilisation du réseau d'eau potable pour la lutte contre l'incendie et, à ce titre, la note de doctrine adressée aux maires et élaborée par les services de l'État en concertation avec les SDIS tend à définir les modalités d'instruction des actes d'urbanisme relatives à la prise en compte de ce risque. Or ces textes révèlent de nombreuses difficultés d'application. Ainsi, les réseaux d'adduction d'eau potable ayant été réalisés et dimensionnés pour assurer la desserte des habitants ne semblent plus adaptés aux besoins réels. De surcroît, la création de réserves artificielles en cas d'insuffisance de prise d'eau, l'équipement et l'aménagement des points d'eau pour permettre l'accessibilité des engins ont un coût souvent très élevé pour les petites communes rurales. Enfin, dans les communes ne possédant ni POS ni PLU, une interprétation stricte des textes entraîne le refus d'octroi du permis de construire, ce qui entrave le développement de ces zones le plus souvent rurales. Malgré de nombreuses sollicitations, aucune réponse convaincante n'a été apportée aux petites communes rurales. On affirme souvent que la circulaire de 1951 offre de nombreuses solutions adaptées à leur faible densité de population et d'urbanisation. Pourtant, lorsque les moyens financiers de la commune sont trop faibles, la seule solution consiste à faire supporter au dépositaire du permis de construire tout ou partie des dépenses consacrées à de nouveaux aménagements de défense incendie rendus nécessaires par l'implantation de la future construction, ce qui, vous en conviendrez, monsieur le ministre, freine le développement des petites communes et, de fait, nuit à la préservation d'un monde rural vivant. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, en juin 2004, j'avais déposé un amendement visant à créer, pour les plus petites communes, un système dérogatoire permettant l'obtention d'un permis de construire en dépit de l'inobservation des normes en matière d'incendie. Cet amendement avait pour objet principal d'attirer l'attention du Gouvernement et d'ouvrir le débat sur cette question. Je n'ai cessé par la suite de réitérer cette demande de réflexion lors de diverses interventions. En effet, si chacun convient qu'il ne peut être question pour l'État de proposer une sécurité au rabais pour les habitants des zones rurales, inversement, il ne saurait non plus être question d'imposer des équipements surdimensionnés dans tous les centres de secours des zones rurales pour faire face à l'insuffisance de la ressource en eau à proximité des habitations isolées. « Si nous ne pouvons pas transiger sur le niveau de sécurité, nous avons en revanche la possibilité de revoir les moyens pour y parvenir », affirmait dans ce même hémicycle, en avril dernier, la ministre déléguée à l'intérieur, prenant l'engagement, au nom du Gouvernement, de réviser, de « dépoussiérer », pour reprendre le terme qu'elle avait employé, le texte de la circulaire de 1951, et ce non pour réduire l'exigence en matière de sécurité, mais pour atteindre le même niveau avec des moyens plus diversifiés et plus adaptés aux contraintes du monde rural. Cette perspective avait alors été accueillie avec satisfaction et espoir par l'ensemble des maires ruraux. Un groupe de travail technique, associant les professionnels du secours et les sapeurs-pompiers, avait donc commencé à travailler sous la conduite du directeur de la défense et de la sécurité civile, et un comité de pilotage, composé en partie d'élus, devait être mis en place afin d'être associé à cette réflexion. La réunion constitutive de ce comité devait avoir lieu le 1 er juin. Elle a été annulée en raison du remaniement ministériel. Monsieur le ministre, c'est parce qu'il me semble primordial de relancer ce dossier, si important pour le monde rural, que je me permets de vous demander aujourd'hui d'intervenir en ce sens.