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Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Mais j'avais déjà eu l'occasion de dire tout cela voilà deux ans à propos de l'APA, alors je n'y reviendrai pas. Depuis hier soir, vous avez invoqué à plusieurs reprises, monsieur le ministre, la fraternité, je dirais plutôt la charité ! De plus, vous vous entêtez à traiter ce sujet sans concertation, au mépris du code du travail ! Dès lors, on ne s'étonnera pas que tous les syndicats, toutes les caisses de sécurité sociale, ainsi que le conseil national des retraités, se soient prononcés contre. Bien sûr, seul le mouvement des entreprises de France, le Medef, ne s'y est pas opposé. C'est ainsi que, pour la première fois depuis longtemps, le texte soumis au Parlement fait l'unanimité contre lui, alors même que le Gouvernement vient d'inscrire dans la loi une obligation de dialogue social. Une fois de plus, on est dans l'incohérence ! Que reste-t-il maintenant de votre journée de solidarité, face à la fronde de votre propre majorité, qui s'est manifestée hier soir, monsieur le ministre ? Devant cette réaction, vous avez dû reculer, procéder à des ajustements. Vous êtes prêt, maintenant, à laisser les partenaires sociaux choisir de façon décentralisée le jour idoine. Le lundi de Pentecôte ne serait plus le sacro-saint jour de la solidarité. Il ne serait choisi qu'à défaut d'accord, dans le privé comme dans le public. On entend même dire, à présent, que cette journée pourrait être divisée en autant d'heures, voire de minutes, de travail supplémentaire, tout au long de l'année. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Si le financement ne repose plus sur une journée supplémentaire de sept heures, mais sur quatorze demi-heures, vingt-huit quarts d'heures et je n'irai pas plus loin, la richesse créée ne sera plus seulement aléatoire, elle risque d'être nulle. Derrière la journée de solidarité se profile bel et bien, ne vous en déplaise mes chers collègues, un nouvel impôt ! Nous serons bien évidemment contre ce dispositif !
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Quels syndicats, quels représentants du personnel vont demain négocier une augmentation du temps de travail non rémunérée ? Et même quels employeurs ? Aujourd'hui, les salariés qui travaillent un jour férié bénéficient fort justement d'une prime. Cela, bien que ne figurant pas dans le code du travail, est durablement établi par l'usage et les conventions collectives. Désormais, vous souhaitez que les salariés travaillent gratuitement un jour qui était auparavant férié. C'est un véritable dol ! Ils seront en effet privés de leur rémunération nette, mais aussi des primes afférentes à un jour férié. Et s'il s'agit de travailler un jour de RTT, c'est à la rémunération des heures supplémentaires qu'il sera porté atteinte. Vous prenez d'ailleurs soin de préciser que cette journée de travail n'entrera pas dans le décompte des heures supplémentaires ou complémentaires et ne donnera pas lieu à repos compensateur. La situation des salariés à temps partiel, qui sont le plus souvent précarisés, sous-payés et contraints, n'en est que plus choquante.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. La mesure phare du plan de solidarité pour l'autonomie, la suppression d'un jour férié, en l'occurrence le lundi de Pentecôte, a concentré l'essentiel des critiques, de la part tant des syndicats que de la classe politique. Rien de surprenant que les salariés, une fois de plus sollicités, car devant travailler un jour supplémentaire sans être rémunérés en retour, se soient sentis « dindons », comme l'a titré un éditorialiste du journal Libération . « Dindons », ils le sont, car cela ressemble moins à de la solidarité qu'à de la charité forcée, ne vous en déplaise malgré vos dénégations d'hier et d'aujourd'hui ! Toujours en empruntant les termes de ce journaliste, ce choix est « détestable pour les personnes dépendantes qui méritent mieux de la nation que d'être assimilées à un fardeau ». Je partage évidemment cette analyse que je complète par d'autres arguments qui militent eux aussi contre le mode de financement retenu. Nous l'avons dit, dans son principe même, il est inacceptable. On ne saurait financer la protection sociale par l'allongement de la durée du travail. Certes, nos voisins allemands nous ont précédés sur cette voie dite « généreuse ». Mais cela ne saurait suffire à justifier un tel choix, d'autant qu'aujourd'hui nos voisins en sont à se demander si un deuxième jour férié ne devrait pas être supprimé et si, de surcroît, l'assurance dépendance, quant à elle, ne devrait pas être privatisée. Peut-être M. Vasselle a-t-il pris quelques conseils outre-Rhin !
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Ce serait avec bonheur, monsieur Vasselle ! Le Medef attendait depuis l'entrée en vigueur des lois Aubry que l'on puisse revenir sur la RTT, incitant au développement de la culture de la paresse notamment. Le Gouvernement l'a fait au détour d'un projet de loi habillé d'un titre faisant référence à la solidarité. Le mouvement continu depuis 1936 de réduction de la durée légale du travail est désormais interrompu. Les Français, ceux qui ont un emploi, les salariés, les fonctionnaires, devront travailler plus longtemps sans pour autant gagner plus. N'était-ce pas là pourtant un leitmotiv du Gouvernement ? Le dispositif prévoyant de financer la dépendance par la suppression du lundi de Pentecôte ou, par la voie de la négociation collective, par la suppression du caractère légal d'un autre jour férié, d'un jour de RTT ou de tout autre jour précédemment non travaillé, est totalement inéquitable. En effet, il ne frappe pas l'ensemble de la nation, pas plus qu'il ne touche l'ensemble des revenus à même hauteur, épargnant en particulier ceux du capital. Par ailleurs, des doutes forts existent également sur l'efficacité de ce choix, en termes de croissance et d'emploi. En revanche, une chose est sûre : les moyens ainsi dégagés seront totalement insuffisants. Nombreux sont ceux qui pensent, comme nous, que cette solution, qui ne s'inscrit pas dans le cadre de la solidarité nationale, s'appliquera difficilement dans la mesure où, assez peu courageusement d'ailleurs, le Gouvernement a renvoyé aux entreprises et aux branches le choix entre un jour férié et un jour de RTT. Tout à l'heure, certains de nos collègues nous expliqueront que, dans certaines entreprises où le lundi de Pentecôte est aujourd'hui chômé, notamment celles fonctionnant sans interruption, il est nécessaire d'aménager la règle, voire de les exonérer de la cotisation correspondant à ce nouveau jour travaillé. Assurément la voie choisie n'est pas la bonne. Pour toutes ces raisons, nous soutenons avec force la suppression de l'article 2, portant création d'une journée de solidarité sous la forme d'un jour de travail non rémunéré.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de détermination de la journée de solidarité afin d'éviter certaines difficultés. Aux termes de l'article 2, c'est seulement dans les entreprises où le lundi de Pentecôte est aujourd'hui travaillé que les employeurs pourront déterminer unilatéralement dans quelles conditions il sera possible de fixer un autre jour ; dans les entreprises où le lundi de Pentecôte est aujourd'hui chômé, en revanche, la date de la journée de solidarité ne pourra être modifiée que par accord collectif de branche ou d'entreprise. Comme on peut s'attendre à ce que le consensus ne soit pas souvent atteint, de nombreuses entreprises vont devoir s'en tenir au lundi de Pentecôte, ce qui n'ira pas sans poser quelques problèmes à tous les salariés de cette entreprise qui seront amenés à venir travailler ce jour-là : l'organisation du travail sera extrêmement difficile. Ce point a été abordé à l'Assemblée nationale, qui a adopté un amendement portant sur cette question mais n'a pas résolu les problèmes d'organisation du travail que soulèvera la fixation de cette journée de solidarité, en l'absence d'accord collectif, au lundi de Pentecôte. Il est donc nécessaire d'adopter l'amendement n° 1 rectifié bis , visant à supprimer la modification apportée par l'Assemblée nationale.
André LARDEUX (, rapporteur.) - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: André LARDEUX
Fonction: , rapporteur.

M. André Lardeux , rapporteur. Par ailleurs, mes chers collègues, votre intervention appelle de ma part une petite critique, si vous m'y autorisez : j'attends avec intérêt les contre-propositions que vous formulerez pour résoudre les problèmes auxquels le Gouvernement essaie d'apporter des solutions. En revanche, je suis rassuré sur un point : j'ai noté que vous étiez opposés à l'augmentation des impôts et que, même, vous feriez probablement des propositions pour diminuer les charges publiques - ce que, moi aussi, j'appelle de tous mes voeux. J'en viens à l'avis de la commission sur les amendements. Les amendements identiques n os 34 et 44 ayant pour objet de supprimer l'article 2 et de vider ainsi le projet de loi d'une partie essentielle du dispositif qu'il contient, la commission émet un avis évidemment défavorable. L'amendement n° 60 apporte une précision très utile qui résoudrait une bonne partie des difficultés posées par l'instauration de la journée de solidarité aux entreprises fonctionnant en continu et qui leur permettrait de s'organiser pour accroître effectivement leur production de biens et services. L'avis de la commission est donc favorable. Sur l'amendement n° 1 rectifié bis , qui vise à régler le cas des salariés ne travaillant pas ordinairement le lundi lorsque la journée de solidarité est fixée au lundi de la Pentecôte, la commission a aussi émis un avis favorable. En renvoyant à un accord collectif ou, à défaut, à la décision du chef d'entreprise le soin de fixer un autre jour, il instaure en effet une procédure simple et, par ricochet, résout, au moins en partie, les difficultés posées par la situation des personnes en temps partiel. Dans la même logique, je suis également favorable à l'amendement n° 2 rectifié bis . En revanche, je suggère à M. Barbier de retirer l'amendement n° 3 rectifié bis ; à défaut, je serai contraint de lui opposer un avis très défavorable, car son adoption réduirait de façon considérable l'assiette de prélèvement et conduirait à mettre en danger le financement de l'autonomie que l'on entend mettre en oeuvre par le projet de loi. L'amendement n° 71 rectifié est un amendement intéressant qui vise les salariés jeunes. Si ceux-ci sont amenés à travailler un jour férié, la législation actuelle s'appliquera ; en revanche, il me semble difficile d'étendre cette disposition aux cas où la journée de solidarité serait un jour autre que férié, car, s'appliquant aussi aux entreprises artisanales, elle rendrait leur fonctionnement difficile. Je suggère donc à M. Moinard de retirer son amendement ; sinon, l'avis de la commission sera défavorable.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. En réalité, il n'y aura aucune négociation, aucun dialogue social, aucune réponse sociale, pour reprendre vos propres termes, à aucun échelon. Cela n'est pas surprenant ! Parce qu'ils n'ont pas pour rôle de faciliter la mise en place dans l'entreprise d'un jour de travail gratuit, les représentants du personnel ne provoqueront pas de négociations. Quant aux patrons, ils ne feront pas mieux ! Ils ne s'engageront pas dans cette voie ! Nous sommes curieux de voir comment ils s'y prendront, à l'échelon des branches, pour finaliser ou mettre en place d'éventuelles négociations. D'avance, nous en connaissons approximativement le résultat ! Cet amendement indique de surcroît que le plan dépendance ne sera financé qu'en partie par cette journée de travail non rémunérée. Monsieur Vasselle, cela justifie évidemment que l'on pense déjà à prévoir un financement par capitalisation. On nous explique dès à présent que le système ne peut pas fonctionner correctement, qu'il suscite le rejet, qu'il est injuste et incohérent. Voilà ce que vous dites en y regardant bien, en lisant parfois entre les lignes. Si nous étions naïfs, nous pourrions nous demander pourquoi, alors que l'expérience allemande de la journée de solidarité, à l'usage, rencontre les mêmes difficultés et insuffisances, le Gouvernement et la majorité nous proposent un système comparable. Mais nous avons plutôt le sentiment que le scénario a été écrit par avance. Comme vous nous l'indiquez si obligeamment, vous savez que le système ne fonctionnera pas. Après l'avoir mis bruyamment en place à l'Assemblée nationale, vous allez, dans le silence des médias, imposer le financement par capitalisation au Sénat, monsieur Vasselle. Tel est le véritable objectif de cette opération avec le retour sur les 35 heures. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je ne vais pas répondre chaque fois à M. Chabroux mais, une fois de temps en temps, il me faut prendre la parole tout de même. Cela m'étonne qu'un professeur d'école fasse une lecture aussi partisane d'un document lorsque nous savons que la caisse de solidarité qui va être créée financera à la fois les handicapés et les personnes dépendantes ! Dès lors, il est tout à fait normal que les auteurs de l'amendement précisent que le bénéfice de cette journée de travail non rémunéré ne servira que partiellement au financement de ces dernières. Vous voyez bien, monsieur Chabroux, que votre lecture est partisane. Vous continuez à jouer les provocateurs et à essayer de troubler les esprits pour faire croire à l'opinion que nous n'avons pas le sens de la solidarité et que nous ne voulons faire contribuer que ceux qui souffrent déjà d'avoir des revenus faibles. C'est parfaitement inexact, convenez-en ! Vous opinez de la tête et je vous en remercie, monsieur Chabroux. Dans ces conditions, vous auriez pu vous passer d'intervenir !.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Nous ne demandons d ' ailleurs pas que tous les Français soient égaux. Nous demandons la suppression de cette mesure pour tous ceux qui sont aujourd ' hui ponctionnés de manière absolument injuste et inefficace. Nous sommes, chacun l ' a bien compris, totalement hostiles à l ' allongement de la durée du travail. Certes, monsieur le rapporteur, l ' histoire moderne ne commence pas en 1936. Mais si nous en restons à des périodes dont nous avons encore la mémoire, nous mesurons combien la réduction du temps de travail a été le moteur de la construction d ' une société moderne. Au fond, jamais la droite n ' a accepté la réduction du temps de travail, qu ' il s ' agisse de l ' adoption des 40 heures ou de la mise en oeuvre des 39 heures et des 35 heures. J ' ai ressorti, et peut-être seriez-vous bien inspirés de faire la même chose, le compte rendu des débats au Sénat sur la loi instaurant les 40 heures. C ' est tout à fait remarquable. Si vous le souhaitez, je vous communiquerai certaines interventions savoureuses. A chaque fois, le discours du patronat, relayé dans les deux assemblées par la droite, a été le même : les salariés s ' abandonneraient à la facilité, au laxisme, et seraient dépourvus de sens citoyen. Bref, la dénonciation de la paresse était le leitmotiv de vos prédécesseurs ; c ' est le vôtre, aujourd ' hui. Les articles 2, 3, 4 et 5 déclinent les différents aspects de votre action de démolition du temps de travail et de votre remise en cause des 35 heures. Nous les dénonçons en proposant des amendements de suppression qui ne vous surprendront pas, bien évidemment. En quelque sorte, ce sont des amendements de cohérence contre la remise en cause des 35 heures, contre ce prélèvement indu qu'est une journée de travail non rémunérée. En conséquence, mes chers collègues, je vous invite à supprimer ces articles.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Après le texte sur le dialogue social, c ' est maintenant, avec cet article, la « casse » des conventions collectives et des accords collectifs qui prévoyaient le chômage et la rémunération du lundi de Pentecôte. Les modifications, les aménagements, conviendrait-il plutôt de dire, ne changent en rien ce fait. : c ' est le code du travail qui, texte après texte, est remis en cause. Sur la réduction du temps de travail, il n ' est pas inutile de rappeler ce que viennent de dire, par exemple, les PDG de Renault et de Peugeot qui, dans une déclaration récente publiée dans la presse il y a environ une semaine, appellent le Gouvernement à ne pas toucher aux 35 heures. Ecoutez bien, chers collègues, la raison est simple : ils indiquent que la flexibilité et l ' annualisation du temps de travail ayant résulté de l ' application des 35 heures ont amené leurs entreprises à des augmentations considérables de productivité, à des organisations de production qui, aujourd ' hui, sont autrement plus efficaces qu ' hier. Je ne porte pas de jugement sur les conditions de travail, ce n ' est pas le moment. Toujours est-il que ces deux PDG, parmi probablement bien d ' autres, ont une lecture des 35 heures qui n ' est apparemment pas très proche de la vôtre, tout au moins sur ces questionslà. Pour autant, on ne peut pas les soupçonner d ' être pro-syndicalistes !
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. ...contre les conditions de travail par le biais de la durée du temps de travail. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez réagi à des propos de l'opposition sénatoriale en indiquant que vous étiez quasiment un champion du dialogue social. Je rappelle que tous les organismes de la sécurité sociale se sont élevés contre votre projet et que des organismes aussi importants - je l'ai déjà dit hier, mais il parait que répéter est pédagogique, donc je ne me gêne pas - que l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, l'UNIOPSS, l'Union nationale des caisses de sécurité sociale, l'UNCASS, l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, l'UNAPEI, l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques, l'UNAFAM, la Fédération hospitalière de France, la F.H.F., l'Association des paralysés de France, l'A.P.F. et la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la F.N.A.T.H. ont critiqué très sérieusement votre projet de loi. Le dialogue est tellement virtuel que la totalité des syndicats de salariés manifesteront probablement le 5 juin contre votre gestion de l'assurance maladie et, plus largement, contre votre positionnement sur la solidarité nationale. Il s'agira d'une manifestation contre votre projet sur l'assurance maladie dont on n'a cessé de dire, dans ces débats et dans nos interventions, combien il était intimement lié à celui que nous examinons aujourd'hui, à la situation du handicap également et à quelques autres encore. Votre politique est tellement catastrophique que vous avez réussi le tour de force de créer les conditions de cette unanimité des organisations syndicales, impensable il y a quelques semaines. Que dire de plus ? Il serait peut-être encore temps pour vous de supprimer cet article, d'en supprimer quelques autres qui suivent afin de renouer ce dialogue social qui n'a visiblement pas lieu et qui est tant réclamé par les organisations syndicales et les organisations les plus représentatives des secteurs concernés.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Je remercie M. Doligé de revenir sur cette question, puisque je l'avais abordée sans l'approfondir tout à l'heure, quand j'ai rappelé quelle était la crainte des grands PDG des plus grosses sociétés automobiles françaises. J'ai aussi, en explicitant quels étaient leurs arguments -celui de l'amélioration extrêmement conséquente de la productivité et l'annualisation du temps de travail - expliqué que ce n'était pas le moment de parler des conditions de travail. Mais si vous voulez ouvrir une parenthèse dans nos débats pour que l'on en parle, il n'y a aucune difficulté et j'y suis tout à fait disposé .En effet, je me suis permis, lors de précédents débats- à propos du dialogue social, par exemple -de rappeler combien les 35 heures avaient aussi été, dans nombre d'entreprises - je ne fais pas une généralisation, mais celle dont vous faites état en fait probablement partie - l'occasion pour les employeurs, de dégrader de manière très conséquente les conditions de travail. Les salariés, qu'ils soient adossés à la CGT, à la CFDT ou à d'autres, ont été, au moment de l'adoption de la règle des 35 heures dans l'entreprise, ou bien encore aujourd'hui après son application, tout à fait dans leur droit en se battant pour exiger qu'elle soit appliquée et que les conditions de travail soient respectées et non pas dégradées. Et si nous pouvions, éventuellement ensemble, déposer un amendement qui corrigerait ces dérives sur la dégradation des conditions de travail dans les entreprises, je serais preneur.
Jean CHÉRIOUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Jean CHÉRIOUX

M. Jean Chérioux. Je l'avoue, ce genre de débat m'étonne toujours. On entend nos amis sortir sur un ton professoral des vérités qui relèvent de l'évidence, mais qui sont d'ailleurs en contradiction absolue avec la réalité : en effet, se produit généralement une évolution dans le temps et les références qu'ils choisissent sont antérieures aux effets malheureux des mesures qu'ils évoquent ! Je voudrais simplement verser un élément au débat pour vous relater une information qui m'a étonné. Voyez, chers collègues de l'opposition, je suis pénétré de ce que vous dites au point d'en être étonné par ce que j'ai entendu l'autre matin à la radio, où j'entends pourtant bien des choses, quelquefois assez surprenantes ! Selon une étude de l'INSEE consacrée aux incidences de cette journée de travail supplémentaire sur l'expansion et le développement économique, le gain serait de 0,2 point dans l'année. Je me tourne vers M. le ministre qui pourrait m'aider en me donnant des éléments plus précis par : un organisme qui n'est pas patronal - loin de là ! - l'INSEE, affirme de façon claire, nette et précise que cette journée de travail supplémentaire au cours de l'année se traduirait par un gain de 0,2 % d'expansion.