Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2008-05-29
Date: 2008-05-29
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le ministre, dans le cadre de la politique de coopération que vous menez par des « accords bilatéraux de gestion des flux migratoires », tels les accords signés avec la République démocratique du Congo, le Gabon, ou encore la Tunisie, vous organisez une immigration économique, au détriment de l’immigration familiale. Vous acceptez des étrangers bardés de diplômes, très qualifiés, et vous fermez la porte aux étrangers exerçant des métiers n’exigeant pas de compétences particulières. Vous vous défendez de pratiquer le « pillage des cerveaux étrangers », qui va à l’encontre du développement solidaire. Mais comment, alors, appelez-vous cette pratique ? Votre politique révèle un autre paradoxe : d’un côté, un discours volontariste, qui favorise une nouvelle immigration, élitiste ; de l’autre côté, un refus persistant de reconnaître des droits aux étrangers déjà installés sur notre territoire. L’objectif de « l’immigration choisie et concertée » est de fournir de la main-d’œuvre à des secteurs qui, en France, souffrent d’une carence en la matière. C’est le cas, on le sait, dans le bâtiment ou la restauration, ce qui explique que l’on y trouve un nombre important de sans-papiers. Alors, plutôt que d’aller trier des hommes dans ces pays pauvres, au risque de renouer avec des pratiques coloniales du passé, pourquoi ne pas reconnaître des droits à ces étrangers qui travaillent ici, en France, à ces milliers de salariés étrangers qui se lèvent tôt et qui restent invisibles, sans droits ? Pourtant, ils contribuent au développement de notre pays, paient des impôts, participent à la bonne marche de l’économie… Mais ils sont sans papiers, ce qui fait d’eux des proies faciles pour toutes les exploitations et les rend corvéables à merci… Le 15 avril, le mouvement des sans-papiers grévistes qui occupent leurs entreprises – nous saluons ici leur courage – a permis aux travailleurs des PME et aux femmes exerçant dans les secteurs du nettoyage et des services à la personne, de sortir également de l’ombre, et de rendre visible un travail qui répond à un réel besoin social. L’opinion publique reconnaît l’apport de ces femmes et de ces hommes et la nécessité de ce travail. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à procéder à un examen au cas par cas, excluant toute régularisation massive. Malgré votre dernière circulaire, le sort de ces personnes reste entre les mains des préfectures, c'est-à-dire soumis à un pouvoir discrétionnaire et arbitraire. Plus de 1 000 demandes ont été déposées, mais je suis au regret de vous dire que seulement 70 régularisations sont effectives à ce jour. Selon le ministère, qui a reçu les grévistes, les associations et les syndicats le 19 mai, les consignes n’auraient pas été comprises par les préfectures, qui interprètent votre circulaire, de manière parfois abusive, par la lenteur, diluant ainsi vos promesses. Pourtant les règles sont claires, et nous les connaissons : un contrat de travail, trois fiches de paie, l’engagement d’un employeur sans référence à la durée de séjour ou à la situation familiale, ni à la condition d’ancienneté dans l’entreprise.