Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le groupe CRC-SPG demandera un scrutin public sur cet amendement, car nous sommes très attachés à un certain nombre de points, qui motiveront d’ailleurs plusieurs demandes de scrutin public. Je rappelle que cet amendement tend à abroger deux dispositions, inadmissibles à nos yeux, du code général des impôts, dispositions qui, au regard de cette réforme, nous semblent encore plus particulièrement injustes. L’article du code que nous visons prévoit, en effet, que les contributions dues au titre de la CSG et de la CRDS sont prises en compte dans le calcul des revenus entrant dans le champ d’application du bouclier fiscal. Vous le savez, c’est l’un des points fondamentaux sur lesquels nous sommes en désaccord avec vous. Nous considérons que cette mesure est particulièrement injuste sachant que, rappelons-le, la CSG et la CRDS sont destinées à alimenter le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. Toutes deux contribuent ainsi au financement de la sécurité sociale, financement dont on ne cesse de nous rappeler la nécessité pour mieux justifier toutes les atteintes et les régressions du droit à la retraite que contient cette réforme. La CSG et la CRDS sont des contributions et des impôts de solidarité, qui permettent le maintien du régime de retraite par répartition. Il est normal, et même indispensable, que chacun y participe, en proportion de ses revenus, qu’il s’agisse d’un revenu d’activité, de remplacement, d’un revenu issu du patrimoine ou de produits de placement. Nous le répétons une fois de plus, le bouclier fiscal est une mesure révoltante, qui vise à protéger les plus riches de nos concitoyens. Il n’est pas acceptable que les citoyens les plus fortunés de France reçoivent des chèques de remboursement des caisses de l’État, au motif d’un plafonnement de l’impôt. Selon l’économiste Thomas Piketty, « le bouclier fiscal institué par le pouvoir en place fonctionne de facto comme une machine à subventionner les rentiers » ; j’aime cette expression ! Il est donc d’autant plus révoltant que la contribution solidaire de ces personnes au financement des retraites fasse partie des impôts pris en compte dans le calcul ! Alors que l’on ne cesse de diminuer le nombre d’emplois publics au nom de la RGPP et de la réduction des dépenses de l’État – on nous dit pourtant que les caisses sont vides ! –, on rend de l’argent à ceux qui en ont le moins besoin ! Apparemment, les caisses ne sont vides que lorsqu’elles entravent la réalisation d’un projet idéologique de la droite ! Le Figaro nous a ainsi révélé que Liliane Bettencourt – mes chers collègues, nous n’avons pas abusé ! (Sourires .) – avait reçu, en mars 2008, un chèque de l’État d’un montant de 30 millions d’euros. Jean-François Kahn nous a également révélé que cette dernière acquitte moins de 10 % d’impôt sur le revenu en alliant bouclier fiscal et jeu subtil sur les niches fiscales. Mes chers collègues, je vous demande donc d’adopter cet amendement pour donner un semblant d’équité à cette réforme qui, comme l’ensemble de la politique du Gouvernement, « clive » les Français en deux catégories traitées distinctement et favorise ceux qui, à notre sens, en ont le moins besoin.