Bernard LAPORTE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Concernant l’accès à la pratique des jeunes femmes issues de l’immigration, nous veillons déjà à ce que les subventions aux associations contribuent à une mixité et à une parité renforcées et qu’elles encouragent le développement des pratiques physiques et sportives féminines. En 2007, le CNDS a alloué 6,7 millions d’euros à des actions en faveur de la pratique sportive féminine, dont 11 % ont visé spécifiquement la pratique sportive féminine dans les quartiers. Je rappelle également l’existence du concours national et des concours régionaux « Femmes et sport », organisés par le ministère. Ils comportent désormais un prix « Sport, filles et cités » récompensant une action exemplaire dans les quartiers sensibles. Depuis 2005, 435 actions ont ainsi été repérées. En 2008, l’association lauréate du concours national est l’Olympique Lille-Sud pour son action « Femmes, filles, sportez-vous bien dans la cité ». Ce sont des actions utiles et pertinentes, mais je suis bien conscient qu’il faut aller encore plus loin. J’en viens maintenant – c’est le deuxième point – à l’interrogation de M. le rapporteur spécial et de Mme Escoffier sur le Stade de France. Une mission conjointe a été confiée à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de la jeunesse et des sports pour évaluer l’opportunité d’une renégociation du contrat de concession, comme le souhaiterait la fédération française de rugby. Le troisième point est relatif à la présidence française de l’Union européenne. Je veux dire toute ma satisfaction à l’issue de la réunion des ministres des sports de l’Union européenne, qui s’est tenue la semaine dernière à Biarritz. J’ai obtenu l’accord de tous mes collègues sur une déclaration qui comporte des prises de position fortes s’agissant de la double formation ou la proportion minimale de joueurs sélectionnables en équipes nationales dans les clubs. En présence des plus hauts responsables du sport mondial – Jacques Rogge, Sepp Blatter, Michel Platini ou Bernard Lapasset –, le dialogue entre la Commission européenne et le mouvement sportif européen et international a pu être renoué. Nous avons fait connaître au président de l’Agence mondiale antidopage, qui était présent, notre mécontentement sur deux sujets concernant, d’une part, la place de l’Europe au sein de cet organisme et, d’autre part, les principes retenus en matière de conservation des données individuelles des sportifs contrôlés. Des décisions fermes seront proposées lors de la réunion des ministres du Conseil de l’Europe la semaine prochaine à Athènes. Enfin, j’ai souhaité mettre en avant l’initiative de la présidence française relative à une collaboration entre les pouvoirs publics, les organismes de lutte contre le dopage et l’industrie pharmaceutique. On dit souvent que les tricheurs ont une molécule d’avance sur les organismes de lutte contre le dopage. Je suis convaincu qu’une collaboration à l’échelon européen aura des effets décisifs. Je crois que la France a réellement fait avancer l’Europe du sport. Le quatrième point concerne l’amendement voté par l’Assemblée nationale augmentant de 350 000 euros mon budget, sujet sur lequel vous vous êtes interrogé, monsieur le rapporteur spécial. L’Assemblée nationale a fait ce geste à l’occasion de la seconde délibération. Les 350 000 euros abondent de 250 000 euros le programme «Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre» et de 100 000 euros le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative ». Cela démontre l’importance attachée par les députés aux politiques conduites et à l’action des associations. Je ne peux que me féliciter de cet amendement intervenu en fin de débat à l’Assemblée nationale, avec l’accord de mon collègue Éric Woerth. J’aborderai à présent le programme « Jeunesse et vie associative ». Certains d’entre vous ont regretté une baisse des crédits du secteur « Jeunesse et vie associative » d’une quinzaine de millions d’euros. Il est indéniable que les contraintes budgétaires actuelles, qui ne sont pas propres à mon ministère, nous ont conduits à repenser et à recentrer nos dispositifs d’intervention. Mais, pour autant, madame Bourzai, monsieur Voguet, nous n’avons pas sacrifié la politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et il est inexact de dire que ce programme serait « le parent pauvre » de mon budget. En voici quelques illustrations : nous allons continuer à mener notre politique en faveur de la mobilité des jeunes, au travers notamment des actions de l’office franco-allemand pour la jeunesse et de l’office franco-québécois pour la jeunesse. Cela permettra de poursuivre l’accroissement du nombre de jeunes concernés par ces échanges, soit plus de 210 000 jeunes l’an dernier. Le dispositif « Parcours animation sport », ou PAS, qui contribue à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes issus des zones urbaines sensibles en leur permettant d’acquérir des diplômes dans les domaines du sport et de l’animation, est pérennisé. Je précise que le Gouvernement a soutenu un amendement, adopté par l’Assemblée nationale sur proposition de Mme Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, qui vise à augmenter de 600 000 euros les crédits initialement prévus pour ce dispositif. Je suis également favorable à ce que le dispositif puisse aussi bénéficier aux jeunes de certaines zones rurales.