Philippe NOGRIX - Sénat - 2004-10-12
Date: 2004-10-12
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi, nous débutons la session parlementaire en adressant un signe d'ouverture à l'international. Comme ils l'ont déjà fait lors de son examen en première lecture, les sénateurs du groupe de l'Union centriste entendent, monsieur le ministre, saluer ce texte relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale et ils espèrent le voir définitivement adopté. Nous pensons que le volontariat international, sous toutes ses formes, doit être fortement encouragé. Il a déjà pris une ampleur nouvelle depuis la grande réforme de la professionnalisation des armées lancée par le Président de la République en 1997. Loin d'être un volet secondaire de notre rapport au monde, le volontariat doit s'inscrire dans le cadre plus vaste d'un repositionnement de la France à l'échelon international et d'une redéfinition des modalités d'action de sa politique étrangère. Notre pays doit être capable d'accompagner les grandes mutations, tant économiques que géopolitiques, qui se sont accélérées depuis plus d'une dizaine d'années. Parce que le monde change, les moyens d'action de la France sur la scène internationale ne peuvent être les mêmes que ceux qui étaient les siens il y a encore vingt ans. Dans le cadre d'une mondialisation de plus en plus prononcée, l'heure est plus que jamais au dialogue, à la coopération et au développement économique et culturel. Envisagé sous cet angle, le volontariat de solidarité internationale doit être considéré comme l'un des éléments du rayonnement de la France à l'étranger. Il donne la possibilité à de jeunes Français de participer à des actions extrêmement diversifiées dans des pays autres que ceux de l'Union européenne. En ce sens, le présent projet de loi adresse un signal positif aux jeunes, et chacun sait combien ils en ont besoin. Il convient de distinguer deux types de volontariat. Le premier type de volontariat est administratif ou économique. Il participe à la présence de la France dans les pays concernés et favorise tant la croissance locale que l'équilibre de la balance commerciale de l'Hexagone par l'expansion de nos exportations. Le second type de volontariat, dont il est question aujourd'hui, est humanitaire et solidaire. Il permet à des Français d'apporter leur aide à des associations travaillant hors de l'Union européenne. Ce volontariat de solidarité internationale doit être soutenu et promu. Il est fondamental d'accompagner les nombreuses ONG qui viennent au secours de populations plongées dans la guerre et qui tâchent patiemment, avec un dévouement admirable, de rendre plus efficaces les structures locales de production dans les pays les moins avancés. Sur le plan strictement économique, le volontariat solidaire peut assurer aux pays concernés une aide substantielle, tant il est vrai que le développement aujourd'hui passe avant toute chose par l'acquisition d'un savoir-faire. Sans lui, en effet, les capitaux ne seront pas suffisants et les investissements risquent de rester infructueux. On ne répétera jamais assez qu'en matière de volontariat solidaire le gain n'est pas unilatéral. En effet, il n'est pas douteux qu'une telle expérience soit pour les volontaires extrêmement enrichissante. Ainsi, aider les pays les plus en difficulté, aider les pays les plus pauvres à accéder au développement, c'est honorer la France et ses idéaux, mais c'est également l'enrichir. Développer le volontariat solidaire suppose de lui donner un fondement juridique à la fois adapté et solide. C'est ce que prévoit le présent texte. Si un volontariat civil international est bien assis sur la loi du 14 mars 2000, il n'en est pas de même du volontariat solidaire. Aujourd'hui régi par le décret du 30 janvier 1995, le statut de volontaire dans un cadre associatif devait être rénové de façon urgente. Le décret ne règle en effet que la situation des volontaires envoyés pour une période supérieure à une année. De plus, les associations rencontrent de sérieuses difficultés pour entrer dans le cadre de la loi de 2000. Il y a donc aujourd'hui un véritable vide juridique, préjudiciable à l'extension du volontariat solidaire. Il fallait donc renforcer et élargir le statut. Tel est l'objet du présent projet de loi, qui est destiné à se substituer au décret de 1995. Le contrat de volontariat de solidarité internationale, contrat de droit privé, dérogatoire au droit du travail, conclu entre une personne majeure et une association en vue de l'accomplissement à l'étranger de missions d'intérêt général, était particulièrement attendu par les associations engagées à l'international, M. le rapporteur l'a rappelé. Je me félicite particulièrement de l'article 4 de ce projet de loi, en vertu duquel les associations concernées seront tenues d'assurer une formation aux volontaires. A l'heure où l'accent est mis sur la formation professionnelle, le volontariat solidaire pourra ainsi être considéré comme un facteur d'amélioration de l'employabilité des volontaires lors de leur retour en métropole. Je l'ai déjà dit, le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, est un bon projet par son contenu : il fallait donner un fondement juridique solide au volontariat solidaire. C'est un bon projet aussi, et c'est très remarquable, par la manière dont il a été élaboré. Une procédure de concertation avec les associations concernées a en effet été mise en oeuvre depuis le début dans le cadre de la Commission de la coopération et du développement. Le texte que nous examinons aujourd'hui est donc la matérialisation des attentes et des besoins des acteurs de terrain eux-mêmes. De plus, un groupe restreint continue de travailler sur la rédaction du décret et des arrêtés. Présentes en amont de la confection de la loi, les associations seront aussi présentes en aval pour son application. Parce que, grâce à leur action, les volontaires associatifs internationaux apportent énormément aux pays qui les accueillent, parce que l'intensité de leur implication et la force de leur courage ne sont plus à démontrer, il est juste, il est urgent de les aider en votant le présent projet de loi. Il ne me reste plus qu'à féliciter notre rapporteur, M. André Dulait, le président de la commission, M. Serge Vinçon, et toute la commission des affaires étrangères pour l'excellence de leur travail.