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David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je n’ai pas abordé le débat en intentant des procès d’intention, mais je dirai cependant que, lorsque vous en avez la possibilité, vous argumentez ! Au sein de la commission, j’ai entendu l’argument – cette fois, c’était bien un argument – selon lequel décliner l’existant dans la loi interdirait l’extension du périmètre du service public. Alors que nous invitions à ne pas réduire ce dernier, il nous était opposé le fait que nous étions en train d’empêcher son extension ! Je vous rassure donc : nous sommes d’accord pour préserver la possibilité d’une telle extension. Lisez donc l’amendement n° 296 : après avoir décliné l’identité des différentes chaînes, il mentionne « tout autre service de communication audiovisuelle répondant aux missions de service public ». Voilà qui préserve la possibilité au sein de l’entreprise unique de mouvements concernant un secteur particulier et, par exemple, la création d’une chaîne d’information. Il serait formidable – du moins est-ce mon point de vue – que le service public ne laisse pas ce soin au seul secteur privé. Comment ce débat sera-t-il interprété ? Pour ceux qui le liront, la rationalisation et la modernisation s’accompagneront inévitablement d’une réduction du périmètre. Ce débat inspire deux craintes majeures. Tout d’abord, nous savons que TF1 veut France 4 ; l’information est écrite, discutée, connue. Dès lors que l’on nous affirme que France 4 peut disparaître et que nous savons que TF1 est souvent bien servie par le pouvoir, il n’est pas complètement absurde de considérer qu’il existe un lien avec ce projet de loi ! Ensuite, France 3 est elle aussi visée par certains appétits ; on a ainsi évoqué la PQR, la presse quotidienne régionale, entre autres. Madame la ministre, vous pouvez immédiatement mettre fin à toutes ces spéculations en acceptant d’inscrire dans la loi la liste des différentes chaînes, ou même en répondant plus clairement à nos interrogations. En effet, vous pouvez refuser de préciser dans la loi l’existence des entités qui composent France Télévisions mais vous engager, en tant que ministre, à préserver France 3 dans son périmètre actuel, parce que cette chaîne réalise un travail exceptionnel et doit être renforcée, ainsi qu’à empêcher la vente de France 4 tant que vous serez chargée de la culture ! Or vous refusez d’apporter de telles garanties, parce que – vous le savez très bien – en ne précisant pas dans la loi le périmètre de l’audiovisuel public, vous laissez la porte ouverte à sa modification ! Mes chers collègues, à ce stade de nos échanges, je me suis permis de m’exprimer franchement. Au départ, je cherchais à vous convaincre qu’il valait mieux inscrire cette disposition dans le projet de loi, même si vous ne la jugiez pas utile, afin de rassurer l’opposition, mais aussi les personnels. Mais si le périmètre de l’audiovisuel public n’est pas fixé dans la loi, il nous restera la possibilité de le défendre dans les faits, aux côtés des personnels. Ce débat et ce combat ne sont pas terminés !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Mon intervention portera sur l’atmosphère globale de ce débat et sur l’amendement n° 115, mais j’en profiterai aussi pour m’exprimer sur les amendements n os 288 et 310, qui ont pour objet d’insérer dans le projet de loi les mots « produire » ou « produire, fabriquer ». Loin de partager le point de vue de M. Portelli, qui a suscité la colère de M. Ralite, sur le droit qu’aurait le législateur d’intervenir, ou non, dans le fonctionnement des entreprises publiques, je constate que les termes utilisés dans ces amendements, c'est-à-dire « produire » et « fabriquer », portent non pas sur l’organisation de France Télévisions mais sur les missions de l’audiovisuel public, et nous sommes donc là au cœur du travail législatif ! Tout à l'heure, David Assouline a justifié la position du groupe socialiste : nous ne votons pas la suppression de cet article dans l’espoir que vous infléchirez votre point de vue à l’occasion de l’examen de nos amendements. Plusieurs charmantes dames siégeant sur les travées de l’UMP, sourire aux lèvres, n’ont alors eu d’yeux que pour lui, paraissant se dire : « Oh, voilà un garçon raisonnable ! Voilà la bonne attitude. Enfin quelqu’un qui ne fait pas d’obstruction ! ». Non, le groupe socialiste ne fait pas d’obstruction ! En revanche, les réponses de la majorité sont toujours aussi robotisées. Au « ce n’est pas la peine » des rapporteurs fait écho le « cela reste tout à fait possible » de Mme la ministre. Mais justement, madame la ministre, s’il « reste possible » de « produire » et de « fabriquer », si tous les salariés de l’audiovisuel public, en cette période de crise, ont le moral en berne parce qu’ils ne voient pas ces missions figurer dans la loi, ne pouvez-vous pas, vous qui donnez des millions d’euros aux banques pour relever le moral de la nation, ajouter un mot dans ce projet de loi pour améliorer celui des salariés dont vous avez la charge ?
David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat. Même si nous restons absolument opposés à l’équilibre de ce projet de loi, nous nous efforçons, à chaque fois, d’atténuer les dispositions qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause le service public ou gêner l’action de ses personnels. C’est cette attitude constructive, que nous n’abandonnerons pas, qui nous a conduits à rectifier notre amendement, comme le souhaitait la commission. Certes, cette nouvelle version ne nous satisfait pas totalement, puisque nous voulions mentionner dans le projet de loi les différentes entités qui composent France Télévisions, c'est-à-dire France 2, France 3 et RFO. Toutefois, comme nous avions déjà formulé cette demande à travers de précédents amendements, nous avons accepté de ne pas la réitérer. Nous voulons que soit acté ici le principe selon lequel les services de la société France Télévisions, lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, disposent d’une rédaction propre, dirigée par un journaliste. Ce dernier point, qui apparemment pose problème à certains, nous semble une évidence. Il serait tout de même surprenant qu’une rédaction composée de journalistes soit dirigée par quelqu'un qui n’appartienne pas à cette profession ! Nous avons donc fait une concession. En effet, si la Haute Assemblée, dans sa majorité, décide que tout journal télévisé doit être adossé à une rédaction spécifique, tous ceux qui craignent que, demain, les rédactions de France 2 et de France 3 ne soient fusionnées, malgré l’existence de deux journaux télévisés distincts, et que l’on n’en profite pour raboter leurs moyens, voire pour licencier certains personnels, auront au moins une satisfaction. Nous voulons non pas seulement nous opposer à ce texte, mais préserver tout ce qui peut l’être et nous montrer constructifs. J’espère que la commission et, surtout, le Gouvernement partageront cet esprit et que nous parviendrons à un consensus !
Catherine TASCA - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Madame la ministre, nous touchons là à un point de désaccord fondamental, sur les perspectives, le développement et l’organisation de l’audiovisuel public, mais surtout sur la place que vous semblez accorder au travail du législateur, et qui suscite un malaise de plus en plus pesant, au moins dans nos rangs, ainsi qu’une véritable inquiétude. M. Portelli a lancé tout à l'heure une petite bombe dans le débat. Quand on veut nous convaincre qu’une multitude de sujets ne peuvent faire l’objet d’un débat parlementaire parce qu’ils n’ont pas leur place dans la loi, je me demande vraiment à quoi sert le législateur ! Mes chers collègues, nous ne sommes pas seulement des notaires chargés de consigner la création de structures juridiques. Nous ne sommes pas là uniquement pour poser de grandes orientations très générales et qui, finalement, n’engagent personne. Nous sommes comptables devant la nation de l’avenir que nous sommes en train de dessiner pour l’audiovisuel public et ses missions. Lorsque nous tenons à rappeler la constitution actuelle du groupe en énonçant ses antennes, c’est non pas pour maintenir le statu quo , mais pour garder à la nation un capital qu’elle s’est acquis et travailler pour le développement de ce capital. Lorsque nous citons comme un point important l’organisation des rédactions dans les entreprises audiovisuelles publiques, nous n’outrepassons pas la responsabilité du législateur. Au contraire, nous énonçons un principe fondamental dans le monde de la communication. Nous ne sommes pas en train de transporter du fret ou de vendre des petits pois ! Dans le monde de la communication, la responsabilité rédactionnelle est aux mains de professionnels, et nous tenons à le rappeler ici. Mes chers collègues, il y a urgence à remettre les pendules à l’heure, s’agissant de la responsabilité du législateur dans notre pays. Nous étions déjà inquiets des procédures choisies par le Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce texte. Or, certains des propos que vous avez tenus ce soir, madame la ministre, loin de calmer nos craintes, viennent les aggraver. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Mon explication de vote ne porte pas sur le fond, Mme Tasca ayant exprimé le point de vue de notre groupe, mais vise à obtenir de Mme la ministre qu’elle apaise l’inquiétude qu’a fait naître chez moi tout à l’heure sa première réponse. « Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste. » Chacun de nous, ici, avait bien compris que chaque service de la société France Télévisions disposerait d'une rédaction propre, mais Mme la ministre, en fine lettrée, a fait remarquer que cette formulation pouvait laisser supposer qu’il y aurait une seule rédaction pour l’ensemble des journaux télévisés. Nous ne sommes pas obligés de tout inscrire dans la loi, mais nous devons veiller à ce que les dispositions y figurant ne puissent être interprétées d’une façon contraire à ce que nous souhaitions. Je rectifie donc l’amendement afin qu’il se lise de la façon suivante : « Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent chacun d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste. »
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable. En effet, la définition du pluralisme relève à n’en pas douter du cahier des charges. Je rappelle que toute modification de ce dernier intervient par voie de décret, après avis du CSA, et est soumise à une consultation publique lorsque les modifications sont importantes, à une consultation préalable des collectivités d’outre-mer pour toutes les dispositions qui leur sont particulières, et à une consultation des conseils d’administration des sociétés concernées, ainsi que leur statut le prévoit. Je suis étonnée par les précisions contenues dans le texte de cet amendement et même par l’emploi de certains termes : « En matière de fictions nationales et européennes, ce pluralisme s’apprécie notamment dans le choix des thématiques, des auteurs, des interprètes, indépendamment des logiques de formatage, de marketing et du star-system. » Comment M. Ralite a-t-il pu envisager que les termes « marketing » et « star-system » figurent dans la loi ?
David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Nous venons de nous exprimer sur les dangers de suppression de l’existence légale des différentes chaînes. France 2 constitue aujourd’hui le vaisseau amiral de France Télévisions. Dois-je rappeler que « la deuxième chaîne » de l’ORTF – c’est ainsi qu’elle était dénommée – a commencé à émettre le 21 décembre 1963, voilà donc quarante-cinq ans ? Je me ferai l’écho des remarques que formulait tout à l’heure avec finesse M. Sueur : j’entends encore aujourd’hui parler de « la deuxième chaîne » ! Cela prouve à quel point l’attachement à ces identités est fort. Nous devons à cette deuxième chaîne des moments de télévision inoubliables, reflétant la spécificité du service public audiovisuel. Souvenez-vous, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues : Les Dossiers de l’Écran , les Shadoks , Le Grand Échiquier ! Toutes ces émissions sont regrettées. Des Chiffres et des Lettres existe encore ! Le début des années soixante-dix marque l’avènement de grandes séries : Arsène Lupin , les Rois Maudits , les Brigades du Tigre . Qui parmi vous ne s’en souvient pas ? J’ai revu récemment les Rois Maudits dans la version de l’époque : cette première version, plus que la récente, qui a été réalisée à grand renfort de moyens techniques, m’a subjugué, je vous l’assure ! La société nationale de programmes Antenne 2 naquit le 1 er janvier 1975. À cette époque apparurent Apostrophes mais aussi Champs Élysées ou Récré A2 . Antenne 2 fut ensuite la première chaîne à proposer un journal du matin, dans Télématin , en 1985. C’était alors une grande audace ! J’ajoute que la chaîne émet de la publicité depuis le 1 er janvier 1971. Ce résumé des grands moments des quarante-cinq années d’existence de la deuxième chaîne – ensuite nommée Antenne 2 et enfin France 2 – démontre, s’il en était besoin, l’importance de l’existence d’une télévision généraliste, diversifiée et ambitieuse, remplissant parfaitement sa mission de service public. Et je précise, à l’intention de tous ceux qui ont parfois décrié les périmètres actuels en les considérant comme trop figés et ne permettant plus l’innovation, que l’histoire d’Antenne 2 – puis France 2 – est précisément une histoire d’innovation. J’ai égrené quelques-unes de ses audaces, y compris dans le domaine du journal d’information. Le présent amendement a donc pour objet de pérenniser l’existence légale de ce qui constitue le « vaisseau amiral » de France Télévisions.
David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Ce que je viens d’entendre m’amuse. En effet, en évoquant son parcours de quarante-cinq années, j’ai justement cité tout ce qui a fait que la deuxième chaîne a toujours été en avance. Il n’est donc pas question de rétroviseur ! Au contraire, cette chaîne va bien entendu continuer à évoluer. Et c’est précisément pourquoi nous ne voulons pas la sacrifier. Pour cela, elle peut bien changer de nom. Ce n’est d’ailleurs pas le problème, puisqu’elle a déjà eu trois noms différents. La vraie question est donc celle de la préservation de l’entité elle-même. De plus, notre position ne tient en rien du conservatisme. Ce qui est en cause, c’est le périmètre de la chaîne. Je sais bien que nous faisons semblant de ne pas nous comprendre, mais tout le monde ici est conscient du fait que l’enjeu tient non pas au logo ou au nom, mais bien au périmètre et à la fonction que l’on donne à la chaîne. Je vous le dis très sincèrement : je ne pense en aucune façon que regarder de l’avant et tendre vers la modernité, ce soit faire fi du passé. Je vous dirai même que j’ai beaucoup réfléchi à cette phrase que j’ai pourtant souvent scandée moi-même quand j’étais jeune : « Du passé faisons table rase ». Je suis maintenant persuadé que, quand on commence à vouloir faire table rase du passé, on se débarrasse de beaucoup trop de choses, et qu’en général on ne prépare pas l’avenir. Il faut à la fois se souvenir d’où l’on vient et savoir accepter résolument la mutation et l’innovation. C’est d’ailleurs ainsi que l’on peut réformer. En effet, je peux vous assurer que toutes les réformes qui sont aujourd’hui nécessaires à la modernisation de notre pays seraient beaucoup plus faciles à effectuer et à faire accepter aux gens si, en leur annonçant une réforme, on n’en profitait pas pour casser tout ce qui existe. Il est amusant, monsieur Portelli, que ce soit vous qui parliez de modernité et moi qui défende le passé, alors même que je n’ai pas l’impression, dans le travail que j’accomplis à la commission des affaires culturelles, de ne m’attacher qu’à de vieilles choses. Ainsi, dans mon dernier rapport, j’ai étudié l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Je réfléchis à tout ce qui est innovant. Quant à vous, c’est seulement maintenant que vous vous réveillez, pour vous énerver parce qu’on discute trop. Je regrette – car je connais votre point de vue et celui de vos collègues sur les autres aspects, beaucoup plus fondamentaux, de cette loi – que vous fassiez preuve de si peu d’énergie au regard du sentiment que nous avons tous, dans cet hémicycle, d’avoir été bafoués, compte tenu de la mise en œuvre de l’essentiel de ce projet de loi avant même que nous en discutions. Arrêtez donc de vous énerver au motif que nous essayons de préciser un peu les choses, alors même que vous avez été méprisés pour ce qui relève du cœur de votre fonction de parlementaire. Or, sur la question que j’évoque, on n’a pas vu la droite exprimer la moindre colère dans cet hémicycle !
Michel THIOLLIÈRE (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: rapporteur.

M. Michel Thiollière, rapporteur. Vous ne serez pas surpris que la commission émette le même avis que celui qu’elle a précédemment exprimé au sujet de France 2. En revanche, je tiens à souligner que, s’agissant de nos territoires, nos collègues sont particulièrement attachés à ce que la vitalité locale soit relayée, sous forme d’informations, par une chaîne de télévision du service public. Or, cela nous est garanti aussi bien par la loi que par le cahier des charges. Cet aspect a été évoqué assez longuement hier lors de la discussion générale. De ce point de vue, nous sommes donc bien entendu satisfaits, ce qui ne nous empêche pas de veiller à ce que les services de France Télévisions disposent d’une telle chaîne permettant de témoigner de la vitalité de nos territoires à travers des documentaires, des émissions d’information et un ensemble de programmes qui leur seront dédiés. Telles sont les raisons pour lesquelles, si concernés que nous soyons par ces problématiques, notre avis sur cet amendement est défavorable. Encore une fois, nous n’allons pas citer les chaînes les unes après les autres dans la loi, dont ce n’est pas le rôle.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons. Je voudrais simplement faire remarquer, puisqu’on ne cesse de répéter que France Télévisions souffre de sous-financement, que le groupe va disposer d’un budget de pratiquement 3 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien, dont près de 2,5 milliards d’euros de ressources publiques, ce qui n’est pas non plus négligeable. Qui plus est, en ces temps de crise, qui affectent également le marché publicitaire, avoir une garantie de ressources publiques de 2,5 milliards d’euros est une chose considérable. Dans le projet que nous portons, la dimension régionale et locale est bien sûr extrêmement forte. Elle figure dans l’exposé des motifs, ainsi, bien entendu, que dans le cahier des charges. Il n’est donc nullement question de sacrifier cette dimension. Sur ce sujet, beaucoup de fantasmes circulent. Toutes ces allégations n’ont rigoureusement aucune réalité. D’ailleurs, celle qui consiste à annoncer l’achat des antennes de France 3 par la PQR, la presse quotidienne régionale, est tout simplement ridicule, surtout quand on considère la situation réelle de la PQR aujourd’hui ! Tout cela est donc sans aucun fondement. J’ajoute que l’information va se trouver accrue, plutôt que réduite, pour ce qui est de sa dimension locale et régionale, avec la création de programmes inédits qui proposeront cinq minutes d’informations régionales et trois minutes d’informations locales supplémentaires, sans compter également cinq minutes dans Soir 3 .
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Vos propos sont loin de nous avoir convaincus. D’ailleurs, en dehors même de la représentation nationale, tout le monde peut s’apercevoir, pour peu d’ouvrir les yeux et les oreilles, que, dans les différentes régions, les salariés de France 3 ne sont guère convaincus non plus. Ils expriment depuis quelques semaines leurs inquiétudes au sujet de leur devenir et de celui de leur entreprise. Par ailleurs, comment pouvez-vous affirmer que France 3 continue d’assurer son rôle, c'est-à-dire de garantir la pérennité de l’information, alors qu’il a été démontré tout à l’heure que, ne serait-ce que par la suppression de la rediffusion du journal local, telle qu’elle existait auparavant à 19 heures 50, la quantité d’information a subi de fait une amputation ? Les Françaises et les Français, fort attachés à France 3, désapprouvent bien entendu ce type de mesures. Pour ces raisons, vous comprendrez, madame la ministre, que vous ne nous ayez pas convaincus. Tout au contraire, nous continuons à affirmer la nécessité et la pertinence de notre amendement.
Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. Cet amendement a pour objet de garantir l'existence de RFO dans son périmètre actuel. Regardée par 80 % des foyers ultramarins, la chaîne RFO propose 57 000 heures de programmes de proximité, dont 6 000 heures de production propre se déclinent en neuf télé-pays et radios. France Ô propose sur la TNT, en Île-de-France, une déclinaison des programmes de RFO. Cette chaîne constitue à la fois un miroir de la France ultramarine en métropole mais aussi une vitrine de la France multiple. RFO est tenue de s’équiper pour faire face à de nombreux besoins : caméras numériques, régies de production à renouveler – cela a été fait à la Réunion en 2007 –, installation dans les locaux de France Télévisions Interactive, charges de personnels lourdes amputant plus de 55 % du budget pour des personnels très nombreux – 1 500 salariés permanents et 400 salariés non permanents –, du fait de l’éclatement des sites. RFO joue fréquemment, auprès de la population, un rôle d’assistance compte tenu des conditions climatiques difficiles dans de nombreuses collectivités d’outre-mer : ainsi, lors du cyclone Gamède, en février 2007, à la Réunion ou de la tempête Dean, en août 2007, à la Martinique et en Guadeloupe, qui ont entraîné de nombreuses dégradations matérielles dont les populations ont souffert, les différentes antennes de RFO ont joué un rôle primordial de service de proximité, informant les citoyens et leur prodiguant assistance et conseil. II est primordial de maintenir l’ensemble des services de RFO. Notre amendement vise donc à sécuriser l’existence légale de cette ancienne société de France Télévisions, en tant que service.