Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Dans la même optique, Bernard Kouchner et moi-même avons confié à M. Patrick Lozès, président du Conseil représentatif des associations noires, le CRAN, une mission de réflexion sur la lutte contre le racisme et le communautarisme. Je le dis très sincèrement, je disposerai des moyens humains et financiers nécessaires pour mener cette politique. Je remercie M. de Montesquiou d’avoir souligné la rupture avec la tendance à la hausse de la délinquance enregistrée ces derniers mois. En ce qui concerne la police technique et scientifique, 800 experts de haut niveau travaillent au sein des laboratoires de la police et de la gendarmerie. La Cour des comptes a affirmé, dans son rapport de 2009, qu’elle n’était pas convaincue que la concentration et le regroupement des structures soient synonymes d’efficacité et d’économie. Peut-être le maintien de structures distinctes est-il même source d’émulation ? Mon ambition, très simplement, est d’amener la police technique et scientifique au meilleur niveau, en améliorant la complémentarité et la coordination des laboratoires. J’ai d’ailleurs demandé aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie de me faire des propositions pour développer les synergies et améliorer les mutualisations. Je confirme à M. Hyest mon souhait que la LOPPSI 2 soit examinée le plus tôt possible, dès les premières semaines de 2010. Nous avons retravaillé le texte pour l’adapter, car le domaine de la sécurité, loin d’être figé, évolue. Dès ma prise de fonctions, j’ai donc voulu le muscler, le « bodybuilder », même si le terme n’est pas très beau… En ce qui concerne le rapprochement de la police et de la gendarmerie, il ne s’agit ni d’une fusion ni d’un statu quo . Notre démarche est pragmatique et se fonde notamment sur une réflexion conjointe des deux directions générales. L’objectif est d’obtenir une amélioration dans tous les domaines. J’ai pris bonne note de l’idée, qui avait été présentée par M. Courtois, d’associer les compagnies d’assurances au financement de la police scientifique et technique. Nous devons y travailler, en liaison avec la Fédération française des sociétés d’assurances. Je ne suis pas sûr que ces sociétés manifesteront un enthousiasme délirant, mais j’aborde cette question sans tabous. La réflexion n’est pas encore aboutie, mais je prends en compte cette suggestion. Monsieur Faure, je vous remercie encore une fois de votre soutien. Je tiens à vous rassurer à nouveau : le dispositif territorial continuera à être adapté pour garantir l’efficacité de la gendarmerie départementale. Il y a, d’un côté, le concept de police d’agglomération, et, de l’autre, celui de police des territoires, auquel nous sommes très attachés. Quelques ajustements peuvent effectivement être opérés, ici ou là, en termes d’effectifs, d’implantation ou de zone de compétence des unités, mais, en tout état de cause, j’ai demandé qu’ils soient décidés en concertation avec les élus concernés. S’agissant des OPEX, 525 gendarmes participent actuellement à des opérations extérieures, principalement en Afghanistan, où ils prennent part à des missions extrêmement complexes, dans les Balkans et en Afrique. Nous avons prévu 15 millions d’euros pour financer les OPEX. Cette dotation ne sera pas suffisante, car l’engagement des gendarmes en Afghanistan voulu par le Président de la République engendre un important surcoût, qui est en cours de compensation. Monsieur Charles Gautier, je vous le dis sans esprit polémique : en dénonçant l’évolution de l’insécurité, vous vous êtes trompé de gouvernement et de régime !