Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Or, force est de le constater, le « tsunami » financier affecte aujourd’hui directement l’économie européenne. On a cru aussi que les pays résisteraient. Les Européens, dont nous sommes, ont peut-être pensé que chacun pourrait, sur son territoire, régler ses propres problèmes. Or nous mesurons aujourd'hui à quel point nous avons besoin d’Europe pour maîtriser ces phénomènes et mettre en place les régulations appropriées. Bien que les gouvernements se soient mobilisés, nous constatons que les marchés restent nerveux et les fluctuations des cours considérables : après un « lundi noir », ce mercredi a également une bien sombre allure ! Mes chers collègues, je crois pouvoir dire que le Gouvernement a été tout à fait à la hauteur de ses obligations. En cas d’incendie, on fait appel aux pompiers ; dans le cas qui nous préoccupe, il est bien sûr question du retour du politique et de l’État. Le monde financier et les banques sont emblématiques du libéralisme et du capitalisme. Mais, lorsqu’un risque systémique apparaît, seul l’État peut se substituer aux opérateurs pour y faire face et pour rétablir la confiance, car c’est bien d’une perte de confiance entre les banquiers eux-mêmes qu’il s’agit. En l’espèce, le Gouvernement a tout d’abord agi pour éviter toute faillite bancaire et a veillé à délivrer un message rassurant aux particuliers afin de les dissuader de retirer leur épargne des établissements dans lesquels elle était placée. Monsieur le ministre, vous nous avez précisé qu’un établissement public venait d’être créé. Dans la mesure où il s’agit d’engagements de l’État, le Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, aura à se prononcer. Bien sûr, des actifs viendront en contrepartie des dettes que cet établissement souscrira pour le compte de l’État. À un moment où le marché n’existe plus, il faudra convenir d’une valeur réaliste, et demain - peut-être dans un an, peut-être dans trois ans -, l’État, par le biais de cet établissement public, pourra rendre ces actifs au marché. Sans doute faudra-t-il veiller à édicter des règles claires. Nous sommes pour le capitalisme, mais nous voyons bien vers quels excès il peut tendre et combien il peut mettre en danger l’équilibre du monde en l’absence de toute régulation. Les décisions prises lors du conseil Écofin sont à mon avis les bonnes. Les Européens ont renoncé à agir chacun de leur côté, pour opposer un front commun. Le Gouvernement délivre des anticoagulants (Sourires .) en vue de permettre aux petites et moyennes entreprises, par le biais d’OSEO, de disposer des crédits dont elles ont besoin pour investir et pour maintenir un niveau d’activité satisfaisant. Les taux de centralisation du livret de développement durable et du livret d’épargne populaire seront sensiblement abaissés afin que les collecteurs puissent mettre ces fonds à la disposition des PME. La Caisse des dépôts et consignations sera également à l’œuvre. J’espère que ces actions coordonnées permettront d’éviter le pire pour l’économie réelle. Mais les pouvoirs publics, au sens large, ce sont aussi les banques centrales. Ces dernières agissent avec une concertation sans précédent. La mise à la disposition des établissements financiers de 450 milliards de dollars d’ici à la fin de l’année par les principales banques centrales, dont la Banque centrale européenne, annoncée hier, constitue une heureuse initiative. Aujourd’hui, les banques centrales ont indiqué de manière conjointe que les taux de prise en pension seraient abaissés de cinquante points de base, c’est-à-dire de 0,5 %. Nous espérons que ces mesures permettront, dans une semaine ou dans quelques mois, un retour de la sérénité. Faisons confiance au Gouvernement et aux autorités européennes pour œuvrer en ce sens. À plus long terme, il faudra modifier les règles du jeu. Il serait trop simple de faire appel à l’État lorsque les pertes s’accumulent et d’en revenir ensuite à un système dans lequel les « super-bénéfices » vont exclusivement à quelques opérateurs. Il conviendra certes d’éviter tout amalgame, mais les banquiers auront sans doute beaucoup à se faire pardonner. Comme l’a indiqué hier Mme Christine Lagarde, à Luxembourg, les nécessaires réformes du système financier devront se faire sous le double sceau de la responsabilité et de la transparence. Il faudra notamment revoir le statut des agences de notation qui, hier encore, délivraient des messages encourageants sur des produits tellement complexes que les investisseurs ignoraient souvent ce qu’ils achetaient. On achète un lapin dans un sac parce que la notation est bonne… Et celui qui délivre la notation est payé par ceux qui cherchent son appréciation !