Monique CERISIER-ben GUIGA (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur l'audiovisuel extérieur. Madame la ministre, comme Louis de Broissia, je souhaite vous interroger sur le montant de la subvention accordée à France 24. Nous allons voter une dotation de 70 millions d'euros pour 2008. Or la convention de subvention conclue entre l'État et France 24 prévoit le versement d'une subvention de 88,5 millions d'euros à la chaîne, soit une différence de 18,5 millions d'euros. Lors du débat à l'Assemblée nationale, le 24 octobre dernier, vous avez indiqué que ces 18,5 millions d'euros supplémentaires proviendraient d'un redéploiement de crédits de gestion programmé au cours de l'année 2008. Redéployer signifiant prendre aux uns pour donner aux autres, ma question est simple : d'où viendront ces crédits et qui seront les victimes de cette dotation supplémentaire de 18,5 millions d'euros qui est accordée à France 24 ? J'en viens maintenant à la réforme annoncée de l'audiovisuel extérieur. Le comité de pilotage devrait présenter demain ses recommandations au Président de la République. Selon les indications révélées aujourd'hui par plusieurs journaux, qui sont, comme à l'ordinaire, mieux informés que le Parlement (Sourires ), la principale proposition consisterait à créer une holding, baptisée « France Monde », pour regrouper sous un chapeau unique l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Je dois avouer, madame la ministre, que cette idée me laisse assez sceptique. Qui peut croire que c'est en empilant les structures et en créant un ou même deux postes supplémentaires de président que nous parviendrons réellement à définir une stratégie plus cohérente ? En revanche, je me félicite que l'idée, souvent évoquée, d'une fusion autoritaire des opérateurs de l'audiovisuel extérieur ait été, semble-t-il, écartée. À ce propos, est-il nécessaire de rappeler que TV5 Monde est une chaîne francophone et que la France n'est pas seule à décider, même si elle participe à son financement à plus de 80 %? Nos partenaires francophones se sont d'ailleurs récemment émus de se voir imposer une réforme, dont ils n'avaient pas débattu. Je reste convaincue, pour ma part, qu'il est souhaitable d'encourager les synergies entre les opérateurs, notamment en matière de production, de distribution et de commercialisation, afin d'éviter les coûteuses et stériles concurrences actuelles. Je pense aussi que l'avenir de l'audiovisuel extérieur passe par Internet et que l'idée d'un groupement d'intérêt économique entre France 24 et RFI est intéressante, si elle permet de créer le pôle multimédia qui nous manque et qui devrait être établi sur le principe du volontariat des journalistes de France 24 ou de RFI amenés à y participer. Enfin, je crois que la réforme de l'audiovisuel extérieur ne sera pas complète si elle ne s'accompagne pas d'une remise à plat de son mode de financement. En effet, comment justifier que les crédits destinés aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur soient scindés entre deux programmes ? En outre, comment expliquer que France 24 bénéficie d'une visibilité budgétaire grâce à sa convention pluriannuelle de subvention, contrairement à TV5 Monde ou à RFI ? Est-il normal que les opérateurs de l'audiovisuel extérieur soient soumis au système de la réserve légale - 6 % cette année -, contrairement aux opérateurs de l'audiovisuel public national, qui sont financés par la redevance ? Enfin, comment expliquer le fort déséquilibre qui existe entre les financements destinés à l'audiovisuel public national et ceux qui sont consacrés à l'audiovisuel extérieur ? Dans un cas, il est question de milliards d'euros, dans l'autre, il s'agit de millions d'euros ! La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de ces deux programmes. Je considère, toutefois, madame la ministre, qu'il serait souhaitable que le Parlement soit étroitement associé à cette réforme de l'audiovisuel extérieur, dont le coût, pour le contribuable, doit être contrôlé par le Parlement, dès le stade préparatoire. En matière d'audiovisuel extérieur, nous ne voulons pas être mis, une fois de plus, devant le fait accompli !