Michel BÉCOT - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Michel BÉCOT

M. Michel Bécot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, voilà vingt ans, l'industrie française employait un salarié sur quatre, ce secteur a, aujourd'hui, perdu un million et demi d'emplois, et seul un emploi sur six est désormais un emploi industriel. L'industrie française est aujourd'hui confrontée à la diminution de l'emploi industriel, à la montée en puissance des pays d'Asie à faible coût de main-d'oeuvre, notamment la Chine et l'Inde, à l'élargissement de l'Europe à l'Est et aux délocalisations d'entreprises. Notre pays, qui, depuis cent cinquante ans, fondait sa prospérité sur un développement industriel constant, a de bonnes raisons de s'inquiéter de l'irruption, dans le commerce mondial, de nouveaux acteurs. Si les géants économiques que sont l'Inde et la Chine sont les plus visibles, d'autres puissances émergentes sont, elles aussi, en passe de s'imposer prochainement comme des concurrents redoutables : demain, le Brésil, l'Afrique du Sud ou l'Indonésie, un peu plus tard, sans doute, la Russie. A ces nations s'ajoutent, à nos frontières immédiates, les pays d'Europe centrale et orientale, qui, bien que d'une taille non comparable à celle des précédents, présentent cependant des caractéristiques de développement économique telles que nous pouvons craindre leur concurrence pendant de nombreuses années. Face à ce constat, la France doit prendre position sur les créneaux qui lui confèrent un avantage comparatif et sont porteurs de croissance, ce qui n'est pas facile, car, il faut bien le dire, ses efforts en matière de recherche et de développement sont bien insuffisants et elle ne cesse de perdre en dynamisme, face, en particulier, aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne : sauf pour quelques « niches », le nucléaire ou l'espace, notamment, elle figure en queue de peloton des pays industrialisés dans les secteurs innovants. Malgré tout, dans ce contexte de mutation industrielle, notre activité industrielle a réussi, à la fin de l'année 2003, à se redresser, et a progressé, au cours de l'année 2004, de 3 %. Pour soutenir cette reprise, le Gouvernement a engagé une politique volontariste et dynamique visant à lutter contre la désindustrialisation et à mobiliser les synergies autour de pôles de compétitivité. Le projet de loi de finances pour 2005 met en oeuvre les mesures adoptées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, du 14 septembre 2004 en ces domaines. Le projet de budget de l'industrie pour 2005 participe à la réussite de cette politique visant à lutter contre la désindustrialisation et à développer notre activité industrielle. Le CIADT du 14 septembre a jeté les bases d'une nouvelle stratégie de développement industriel axée sur l'innovation technologique et la création de pôles de compétitivité. Dans un contexte budgétaire de maîtrise des dépenses publiques, nous ne pouvons que nous réjouir de la progression de 2,5 %, par rapport à l'exercice 2004, des crédits réservés à l'industrie pour 2005. Les dépenses d'intervention et d'investissement y tiennent une part prépondérante. Le groupe UMP approuve les grandes orientations de ce projet de budget, à savoir le soutien à la politique énergétique de la France, l'accompagnement des mutations industrielles et le soutien à la recherche et au développement des petites et moyennes entreprises. La réflexion sur l'avenir de notre politique énergétique a été au coeur de l'action du Gouvernement en 2004. La flambée des prix du pétrole et les risques d'alourdissement de la facture énergétique nous imposent une politique de maîtrise de la demande d'énergie. Il nous faut donc diversifier notre bouquet énergétique et redoubler notre effort de recherche. Les crédits du ministère de l'industrie concourent à la réalisation de ces objectifs : je citerai la subvention allouée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, ou au Commissariat à l'énergie atomique, le CEA. Mes collègues de mon groupe et moi-même nous félicitons de l'augmentation des moyens accordés à la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, qui joue un rôle majeur dans le cadre de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence. La solidarité s'exprime également à travers l'accompagnement des mutations industrielles, dont les moyens augmentent de 8,7 %. La nouvelle présentation du programme « passifs financiers miniers » regroupe l'ensemble des actions en faveur du secteur minier et de la gestion de l'après-mines : à l'augmentation des moyens consacrés à la sécurité et à la gestion de sites miniers en reconversion s'ajoutera la modernisation de la garantie apportée par l'Etat aux droits sociaux des mineurs. La montée en puissance du crédit d'impôt-recherche, le dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales en faveur des jeunes entreprises, le renforcement de l'aide aux PMI, grâce à la nouvelle agence des PME, résultant de la fusion de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises, la BDPME, et de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, l'ANVAR, ainsi que la création de l'Agence nationale de la recherche, concourent à aider les entreprises. La formation aux métiers de l'industrie est également soutenue, grâce aux moyens alloués aux écoles d'ingénieurs, aux centres techniques industriels ainsi qu'au programme de groupements européens d'établissements d'enseignements supérieurs. S'agissant, enfin, de la partie du projet de budget consacrée à La Poste et aux télécommunications, mon groupe approuve pleinement les observations qui viennent d'être faites par notre excellent collègue M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les technologies de l'information et La Poste. Je serai donc bref. Je me bornerai à me féliciter que la réduction de la fracture numérique soit en cours, car il s'agit là d'un véritable enjeu de cohésion sociale et territoriale, ces nouvelles technologies de l'information constituant une chance pour l'attractivité de nos territoires. Lors du CIADT du 14 septembre dernier, le Gouvernement a affecté 13 millions d'euros au soutien de l'expérimentation des technologies de raccordement alternatives dans les zones peu denses et 100 millions d'euros au Fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur les territoires. Je me dois, enfin, de souligner les efforts importants de France Télécom pour étendre la couverture du territoire par le système ADSL. La France du haut débit progresse donc rapidement, et les résultats obtenus par l'Etat et les collectivités locales prouvent qu'une action commune est essentielle. Le bilan est moins positif en ce qui concerne la téléphonie mobile, puisque 3 000 communes sont encore en zone blanche et que des secteurs importants, majoritairement ruraux, restent couverts par un seul opérateur. L'amélioration de la couverture, qui est, elle aussi, en cours, est à l'évidence un enjeu essentiel d'aménagement du territoire. Je terminerai mon propos en évoquant la situation de La Poste, qui sera bientôt dotée du cadre législatif et des adaptations juridiques dont elle a besoin pour améliorer sa compétitivité et faire face aux missions d'intérêt général qui lui incombent. Son efficacité économique passe par une meilleure définition des missions de service public qui lui sont assignées, et donc par une meilleure évaluation de leur coût. Les changements dans la représentation de La Poste en milieu rural doivent impérativement être réalisés en concertation permanente avec les élus locaux. Telles sont les quelques observations que je tenais à faire aujourd'hui, au nom du groupe UMP. Comme je le disais tout à l'heure, nous approuvons totalement les orientations de ce projet de budget, qui est la traduction de la volonté du Gouvernement en matière de politique industrielle. C'est la raison pour laquelle nous y apporterons notre soutien.