Simon SUTOUR - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le devenir du secteur associatif, qui souffre aujourd'hui du désengagement financier de l'Etat. Nous sommes sollicités tous les jours par les associations de jeunesse et d'éducation populaire à propos des coupes budgétaires que subit votre ministère. Les conventions pluriannuelles d'objectifs n'ont pas été reconduites sous prétexte que la mise en oeuvre de la LOLF l'interdisait. Il s'agit, à mon sens, d'un mauvais argument sur le plan juridique, puisque la LOLF permet au contraire des engagements budgétaires pluriannuels en fonctionnement ou sur des projets. Vous avez notifié aux associations habituellement financées en raison des éminents services qu'elles rendent chaque jour sur le terrain - et l'actualité nous en donne, malheureusement, tous les jours la preuve - des baisses de 9% à 100 % de leur subvention, sans les recevoir, sans motiver ces décisions et, parfois même, sans leur écrire. D'autres ministères se comportent d'ailleurs de la même manière en poussant parfois le cynisme jusqu'à demander aux associations de s'investir dans la création d'emplois, alors que nombre d'entre elles sont conduites à mettre en oeuvre des plans sociaux et donc à licencier des personnels qualifiés qui auraient été tout à fait en mesure d'accompagner les bénéficiaires des nouvelles mesures pour l'emploi que vous soutenez. Ainsi, 10 000 emplois associatifs qualifiés sont en passe de disparaître dans les six mois qui viennent en raison des désengagements du gouvernement auquel vous appartenez. À titre d'exemple, dans mon département, le Gard, la Fédération des associations laïques d'éducation permanente, la FALEP, compte quatre postes de mis à disposition : « Éducation nationale en charge des liens avec le monde scolaire » pour les collèges et les lycées, les ateliers-relais, l'union sportive de l'enseignement du premier degré, l'USEP, et les classes de découverte. Si ces mises à disposition cessaient, ce serait tout un pan de l'activité associative à vocation sociale et éducative qui disparaîtrait. La menace est réelle puisque la FALEP du Gard a récemment perdu le poste FONJEP qu'elle détenait sur le projet « accompagnement à la scolarité ». Le 5 octobre dernier, vous avez souhaité signer avec le secteur associatif des conventions-cadres pour l'emploi : seul le secteur sportif a été en mesure de répondre, puisque ses moyens ont été augmentés de 20 %. Les autres associations sont aujourd'hui dans l'incapacité financière, et bientôt technique faute de cadres, de participer à la résorption du chômage, alors que le milieu associatif est, depuis dix ans, le plus créateur dans ce domaine. Monsieur le ministre, vous présentez un budget pour 2006 en hausse de plus de 5 %. De quelle manière comptez-vous vous engager pour que les sommes inscrites et déclarées soient effectives ? Comment comptez-vous traiter, en 2006, les bénévoles des associations dont le budget de formation a été divisé par trois en 2005 ? Comment comptez-vous, au final, défendre la vie associative que vous avez en charge et qui démontre tous les jours sa grande utilité ?