agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Ne nous étonnons pas si les jeunes sont surpris qu'on leur demande soudain une attitude plus éthique. Ce projet de loi sous-tendu par des motifs vertueux prend, hélas ! des risques plus qu'aventureux avec nos libertés et un secteur dynamique et indispensable : le logiciel libre. En l'état, la rédaction du texte donne carte blanche à des modes indéterminés de protection, de telle sorte que les limites des DRM ne seront pas sous contrôle du Parlement : le consommateur sera potentiellement destinataire de produits éphémères, ou incompatibles, ou porteurs de logiciels espions, sans même que des exigences n'encadrent son information. Le coût de ces techniques ne sera d'ailleurs pas à la portée des labels indépendants que nous voulons soutenir. Quant aux pénalisations prévues pour les échanges et la mise à disposition des logiciels les permettant, un lecteur non averti par l'historique de ce texte aurait tôt fait d'y voir l'arme de destruction massive contre les logiciels ouverts, l'inventivité de leurs auteurs et les modes de coopération : ce sont des pans complets du travail universitaire et industriel qui peuvent tomber. Tout se passe avec ces logiciels comme si, au motif que des assassins utilisent des couteaux, on décrétait l'interdiction des couteaux, au lieu d'en réglementer le port et l'usage.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le ministre, s'il s'agissait de voter une loi qui dresse un rempart contre un libéralisme débridé prêt à sacrifier les artistes sur l'autel du dumping consumériste, sans porter atteinte aux libertés publiques ni graver dans le marbre le monopole du logiciel fermé et les pouvoirs arrogants des opérateurs des télécommunications, les Verts n'auraient pas été contre. Mais, en l'état, ce n'est pas du tout le cas. D'ailleurs, la plaie béante de l'intermittence non consolidée et les risques de spoliation des photographes au profit des éditeurs et diffuseurs montrent que, là où il n'y a pas de droits voisins, le Gouvernement défend avec moins de zèle les créateurs. Pour terminer, dans le respect du droit moral des auteurs, je tiens à remercier le président de la commission, le rapporteur du Sénat et celui du Conseil économique et social, nos collaborateurs, ceux de la commission, tous auteurs, qui nous ont éclairés, même si toutes leurs propositions ne nous ont pas convaincus, ainsi que les personnes auditionnées, même si leurs insistances contradictoires nous ont soumis à ce que les psychiatres appellent « la double contrainte », environnement mental favorable à la schizophrénie, à laquelle nous avons su échapper.
Daniel MARSIN - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer. Alors que l'égalité sociale avec la métropole est considérée comme globalement réalisée, la situation de l'habitat en Guadeloupe trahit encore un retard considérable. Lors de la première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, j'ai eu à alerter le Gouvernement sur la baisse de production du logement social outre-mer et sur la nécessité d'abonder la ligne budgétaire unique, la LBU, pour retrouver un rythme compatible avec les besoins identifiés. Monsieur le ministre, votre ministère a procédé aux notifications suivantes pour 2006 : 46,21 millions d'euros en autorisations, ce qui correspond à 71 % des besoins estimés ; 31,88 millions d'euros en crédits de paiement, soit un pourcentage réduit à 56 %. On note donc d'importants écarts entre les besoins et les dotations, et les 21 millions d'euros effectivement reçus à ce jour ne couvrent même pas les factures en cours, qui s'élèvent à 24 millions d'euros. Dès lors, la première mesure d'urgence consisterait à rendre disponible le solde des crédits de paiement, soit environ 11 millions d'euros. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : au moment où les besoins en logements neufs - locatif ou accession sociale - et en réhabilitation de l'habitat insalubre s'expriment de plus en plus fortement, au moment où l'activité économique souffre déjà en Guadeloupe des effets d'une inflation supérieure à celle que connaît la métropole et qui menace d'aggraver un chômage déjà explosif, au moment où les collectivités de l'agglomération constituée par ma ville, les Abymes, et Pointe-à-Pitre, la capitale économique, s'apprêtent à s'engager dans une opération de renouvellement urbain de grande envergure, le Gouvernement peut-il prendre le risque de décourager les acteurs de la filière de la construction - bailleurs sociaux et professionnels du BTP - et de décevoir nos concitoyens aspirant à des conditions décentes de logement ? En tout état de cause, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les dispositions administratives et financières que vous comptez prendre pour éviter une nouvelle rupture de paiement à très court terme, qui aurait pour conséquence la baisse de la production de logements sociaux en 2006 ? Comment comptez-vous abonder au niveau adéquat les dotations destinées à couvrir les dettes de 2005 ainsi que la programmation de 2006, et accélérer la mise à disposition des crédits notifiés ?
François BAROIN (ministre de l'outre-mer.) - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre de l'outre-mer.

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur Marsin, je partage pleinement le constat que vous avez dressé en ce qui concerne le retard considérable pris en matière de logement social outre-mer ; nous en avons, d'ailleurs, déjà discuté ensemble. Nous avons également évoqué les perspectives qui s'offrent à nous. Il est important de rappeler que nous sommes confrontés à une double problématique. D'abord, nous constatons un retard cumulé, pour des raisons en partie identifiées. Ensuite, les problèmes ne sont malheureusement pas seulement actuels ou derrière nous, ils sont devant nous, car la population de certains territoires est très active et sa démographie est dynamique : plus de 50 % de la population a moins de vingt-cinq ans. Cet état de fait rend difficile la gestion, pourtant importante, du logement social outre-mer. Pour autant, depuis cinq à six années environ, ces territoires ont connu un taux de croissance deux fois supérieur à celui de la métropole. Malgré tout, cela ne fonctionne pas, ou en tout cas pas suffisamment par rapport à la demande portée par les collectivités locales. Voilà pourquoi nous travaillons actuellement sur plusieurs pistes, selon un calendrier que je souhaite pour ma part très serré. Premièrement, nous envisageons une mobilisation active du foncier disponible. Vous le savez comme moi, monsieur le sénateur, nous rencontrons des problèmes de livraison de terrains, pour des questions d'effets d'aubaine liés à un outil de défiscalisation sur lequel les sénateurs de la commission des finances travaillent. Deuxièmement, nous devons également envisager une diversification des sources de financement. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques semaines, comme vous l'avez rappelé. Troisièmement, nous réfléchissons à une programmation pluriannuelle, car nous devons à la fois résorber le retard pris et anticiper sur la future demande en nous projetant dans l'avenir. Quatrièmement, enfin, nous envisageons de renforcer le partenariat local, notamment avec les communes. Sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que j'ai commandité, avec M. Copé, deux audits : l'un sur la résorption de l'habitat insalubre, l'autre sur la politique du logement social en outre-mer, qui est la dernière étape préparatoire. En liaison avec le Premier ministre, et selon ses arbitrages, je présenterai dans les prochaines semaines un plan de relance de la politique du logement outre-mer dont l'objet sera de multiplier par deux la construction de logements sociaux pour les personnes en difficulté, notamment pour la population jeune, qui constitue l'une des forces d'avenir de l'outre-mer. bilan des dégâts dans les universités
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Ce seront donc les universités, en vertu d'un principe de responsabilité, qui paieront sur leur budget pour effacer les conséquences malheureuses de ces actes. Je précise toutefois que ces 2 millions d'euros sont à rapporter à l'effort que la nation consent pour l'enseignement supérieur, qui est aujourd'hui de 10 milliards d'euros. Quant au budget des universités elles-mêmes, il s'élève, hors traitement des enseignants, à 2,5 milliards d'euros. Il s'agit donc d'une charge supportable. La seule exception possible concerne des établissements dont les responsables ont fait appel aux forces de l'ordre pour dégager les locaux occupés de manière inadmissible. Je pense, en particulier, à l'École des Hautes études en sciences sociales, qui a été occupée de manière intolérable par des individus qui n'avaient rien à voir avec cet établissement et dont la directrice a demandé, à plusieurs reprises, le concours des forces de l'ordre. Quoi qu'il en soit, au-delà des chiffres, au-delà de la responsabilité des uns et des autres, j'insisterai, comme vous, monsieur le sénateur, sur un point : il est particulièrement intolérable que des étudiants, ou prétendus tels, se croient autorisés à saccager l'outil de la connaissance universitaire, celui-là même qui doit appeler le respect le plus absolu ! )
Louis MERMAZ - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Louis MERMAZ

M. Louis Mermaz. Mon intervention, monsieur le Premier ministre, portera sur le respect et sur la protection de nos institutions. Qu'un ministre, M. de Villepin, alors chargé des affaires étrangères, vérifie des informations mettant en cause, sur le plan international, la sécurité du pays et l'intégrité de personnalités, à commencer éventuellement par celle de certains de ses collègues, relève des devoirs de sa charge. Encore qu'il ne puisse le faire, en janvier 2004, qu'avec l'autorisation du chef du gouvernement de l'époque, M. Raffarin ! Pourquoi, dès lors, ressentons-nous ce trouble profond sur toutes les travées de nos assemblées et dans le pays ? Parce qu'un dérèglement grave s'est produit au sommet de l'État et qu'il s'amplifie de jour en jour : les institutions de la République ont été confisquées à des fins personnelles et détournées de leur mission. Monsieur de Villepin, vous avez pris le risque de porter atteinte au droit de l'un de vos collègues, M. Sarkozy. Celui-ci aurait dû être informé à temps par vous que des investigations engageant son honneur étaient entreprises ! Pourquoi n'en fut-il rien ? Ensuite, ce collègue, M. Sarkozy, a fait savoir qu'il réintégrerait en juin 2005 son poste de ministre de l'intérieur, pour des raisons de convenances personnelles et pour se mettre à l'abri des menaces qu'il sentait peser sur lui !
Jean ARTHUIS - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La loi de finances pour 2006 comporte deux novations relatives à la taxe sur les véhicules de société, la TVS. Cette taxe est ancienne. Elle est payée par les sociétés mettant à la disposition de certains de leurs collaborateurs des véhicules de tourisme. L'une des novations est une réforme du barème. Le Gouvernement a en effet souhaité substituer au barème tenant compte de la puissance du moteur un barème fondé sur l'émission de CO2. Cette mesure, qui obéit à une préoccupation d'ordre environnemental, a été approuvée par le conseil des ministres et adoptée par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat. Cependant, ce dernier a apporté sa propre contribution. Constatant que l'équilibre du budget restait préoccupant, il s'est efforcé de trouver une ressource nouvelle en tentant de contenir une mesure d'optimisation fiscale. En effet, un certain nombre de sociétés ont pensé qu'elles pourraient échapper à la taxe sur les véhicules de société en encourageant leurs collaborateurs à utiliser leur propre véhicule et en remboursant les frais de déplacement sur la base d'un nombre de kilomètres suffisamment important. C'est une sorte d'externalisation de la flotte. Notre commission des finances a pensé qu'il s'agissait là d'un contournement de la loi. Elle a donc mis au point un amendement. Celui-ci fut bien rédigé, puisque le ministre du budget et ses collaborateurs nous ont apporté leur précieux concours. Le Gouvernement a donc émis un avis favorable et le Sénat l'a adopté. Toutefois, lorsque ce dispositif a été connu, il a fait l'objet de protestations et d'incompréhension de la part, notamment, des petites et moyennes entreprises qui exercent sous forme de société. Depuis lors, monsieur le ministre, nous avons eu l'occasion de discuter de ce sujet. Je pense qu'il faut aménager le dispositif afin de le rendre acceptable et d'apaiser les craintes. Si vous pouviez nous faire part du fruit de votre arbitrage, nous vous en serions reconnaissants.
Jean-François COPÉ (ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.) - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement résumé la situation. La TVS a été réformée en même temps que nous supprimions la dernière part résiduelle concernant la vignette automobile qui restait due par les entreprises. Nous pensions qu'il s'agissait d'une bonne opportunité pour simplifier et améliorer le dispositif applicable aux véhicules non polluants ou faiblement polluants. De ce point de vue, l'amendement qui a été présenté par le rapporteur général du Sénat, M. Marini, a eu un excellent mérite, celui de simplifier cette mesure et de la rendre beaucoup plus lisible. Mais il est vrai que nous avons été saisis par les représentants des PME. Avec Thierry Breton, nous avons rencontré les représentants de la CGPME et du MEDEF. Nous avons travaillé sur des problèmes d'application pratique. Dans la vie, je crois qu'il faut savoir être pragmatique par rapport à la réalité première qui est de permettre aux entreprises d'investir, de se développer et de créer de l'emploi. Durant cette période où le chômage connaît une baisse très significative grâce à la politique économique qui est conduite par le Gouvernement, il n'est pas question de prendre des mesures qui n'iraient pas dans ce sens. Après avoir rencontré de nombreux représentants et en concertation avec vous, monsieur le président de la commission des finances du Sénat, avec le rapporteur général, M. Marini, ainsi qu'avec le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Méhaignerie, et son rapporteur général, M. Gilles Carrez, nous avons imaginé trois mesures afin d'améliorer le dispositif actuel. Tout d'abord, nous proposons de réajuster le barème applicable aux véhicules de collaborateurs bénéficiant du remboursement kilométrique. L'idée est simple : l'entrée du barème est triplée - il passe de 5 000 kilomètres à 15 000 kilomètres - et la TVS sera due en totalité à partir de 45 000 kilomètres au lieu de 20 000 kilomètres. Ensuite, nous suggérons de mettre en place un abattement de 15 000 euros. Du coup, cette mesure deviendra indolore pour la très grande majorité des PME, ce qui est bien évidemment l'objectif. Enfin, nous ferons en sorte que la réforme entre en vigueur de façon progressive sur trois ans : les entreprises ne devront qu'un tiers de l'imposition la première année, deux tiers la deuxième année et l'imposition exacte la troisième année. Ainsi, chaque entreprise aura le temps de mener l'arbitrage qui s'impose pour ce qui concerne sa flotte externe ou interne. En outre, pour des raisons de simplification, nous supprimerons les obligations déclaratives pour les montants inférieurs à 15 000 euros. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, nous avons fait preuve de pragmatisme en entendant les messages qui nous ont été délivrés, car l'objectif est bien évidemment d'encourager la croissance et l'emploi. politique économique de la france
Michel BILLOUT - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Vous n'en aviez déjà pas la légitimité. Votre Gouvernement ayant été composé à l'issue du référendum concernant le projet de Constitution européenne, vous auriez dû mettre un terme à toutes les mesures de libéralisation de l'économie. Vous n'en avez rien fait. Pis, en pleine tourmente du CPE, qui vous envoyait pourtant un nouveau signe fort de la désapprobation populaire à l'égard de votre action, vous avez poursuivi. (La question ! sur les travées de l ' UMP.) Vous avez ouvert le capital d'Aéroports de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plateformes aéroportuaires essentielles à l'économie de notre pays. Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l'industrie nationale de construction navale, pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards. Vous engagez de nouveau la financiarisation de l'épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l'intérieur de maintenir le capital de l'État dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez. (La question ! sur les travées de l ' UMP.)
Philippe RICHERT - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. À partir du 15 mai prochain, nous célébrerons les premières journées de l'amitié franco-israélienne, organisées par la Fondation France-Israël, avec la venue du nouveau Premier ministre israélien, M. Ehoud Olmert. Madame la ministre, dans ce contexte, je souhaite attirer votre attention sur la tenue à l'écart d'Israël des institutions de la francophonie. Pourtant, la population de cet État est francophone à près de 20 %. Cela correspond à un million de locuteurs, parmi lesquels 28 % ont le français comme langue maternelle. De plus, quelque 55 000 élèves israéliens étudient notre langue à l'école. Cela fait d'Israël le deuxième pays francophone du Proche-Orient. La langue française y est plus répandue que dans bien des pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie, l'OIF. Toutefois, si l'État d'Israël a naturellement vocation à rejoindre la communauté francophone, ce projet s'est toujours heurté à la règle de l'unanimité qui prévaut pour l'admission d'un nouveau membre au sein de l'organisation francophone. Jusqu'à présent, les gouvernements israéliens se sont abstenus de présenter une demande formelle face au veto quasi systématique de certains pays arabes. Je pense notamment au Liban, par lequel s'exprimait - nous le savons bien - la voix de la Syrie. Depuis, la donne politique dans cette région du monde a, me semble-t-il, changé. Par ailleurs, la France a toujours affiché son soutien à une candidature d'Israël au sein de l'OIF. Depuis 2004, des premiers pas ont été franchis. Ainsi, trois villes israéliennes, Tel-Aviv, Eilat et Natanya, ont été intégrées au sein de l'Association francophone internationale de coopération décentralisée, l'AFICOD. En outre, l'université de Tel-Aviv a été admise au sein de l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française, l'AUPELF. Désormais, il est temps d'aller plus loin et de saisir l'occasion du prochain sommet de la francophonie, qui aura lieu à Bucarest les 28 et 29 septembre prochains. La France pourrait exercer son influence pour faire évoluer les mentalités. Elle enverrait ainsi un signal fort à la communauté juive et au peuple israélien, au service d'un rapprochement entre nos deux pays, mais également d'un renforcement de la langue et de la culture françaises en Israël et dans cette région du monde, alors que l'anglais y connaît une forte progression. Enfin, les institutions de la francophonie pourraient être un lieu de rencontre pacifique entre Israël et les pays voisins, autour des valeurs communes de diversité culturelle, de paix et de démocratie. Cela favoriserait le dialogue entre les cultures et aiderait à faire évoluer la situation au Proche-Orient. Madame la ministre, le temps n'est-il pas venu d'ouvrir le débat lors du prochain sommet de la francophonie, auquel Israël pourrait assister en qualité d'observateur ?
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, la position de la France sur ce sujet est très claire. Nous soutenons totalement l'adhésion d'Israël à l'Organisation internationale de la francophonie, comme l'a déclaré sans ambiguïté le Président de la République en février 2004, lors de la venue en France du président israélien. Nous souhaitons fortement un consensus pour que cette admission puisse se produire. Nous y travaillons d'ailleurs en favorisant le rapprochement avec les réseaux francophones existants. C'est ainsi que l'université de Tel-Aviv a rejoint l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française à la fin de l'année 2005. L'université de Natanya fera de même prochainement. De même, le Forum francophone des affaires a récemment accueilli le patronat israélien. Par ailleurs, nous travaillons également dans le cadre de notre coopération bilatérale. Ainsi, le nouvel Institut français de Tel-Aviv sera-t-il ouvert à l'automne prochain. Nous espérons vivement qu'Israël nous rejoindra dans le combat que la France mène en compagnie des autres pays membres de l'organisation francophone en faveur du respect de la diversité culturelle. Tous ces éléments contribuent évidemment au renforcement de nos liens d'amitié avec l'État d'Israël, où la population francophone - vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur - est très importante, ce qui donne bien évidemment toute sa légitimité à l'adhésion de ce pays à l'OIF. politique de l'immigration