Auguste CAZALET (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Auguste CAZALET
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’année dernière, nous vous présentons, en tandem avec Albéric de Montgolfier, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s’agit d’une mission particulière puisqu’elle comprend de nombreuses dépenses dites « de guichet », dont l’allocation aux adultes handicapés, le RSA activité, ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’ASI. Ce sont des dépenses obligatoires pour lesquelles il n’existe pas, ou peu, de marges de manœuvre. Au total, la dotation budgétaire s’élève à près de 12,37 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce montant, en diminution de 2,7 % par rapport à la précédente loi de finances, cache en réalité des évolutions importantes. Tout d’abord, le programme support de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est désormais fusionné avec le programme support de la présente mission, qui prend le nom de « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Cela représente un transfert d’environ 430 millions d’euros. Avec notre collègue Michel Sergent, rapporteur spécial de la mission « Sport », nous nous interrogeons sur le bien-fondé de ce rattachement qui obéit à une logique administrative, mais ne permet pas de suivre avec précision les moyens affectés à une politique publique. La création de programmes « support » constitue, à ce titre, une évolution critiquable au regard de l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances. Par ailleurs, la disparition définitive de l’allocation de parent isolé, l’API, conduit à minorer de près de 170 millions d’euros le programme Actions en faveur des familles vulnérables. C’est une modification structurelle de ce programme. L’API est en effet devenue le RSA socle majoré, dont la charge est supportée par les conseils généraux. La compensation financière relative à cette extension de compétences est prévue par l’article 25 du projet de loi de finances. Enfin, sur le programme Lutte contre la pauvreté, qui finance le RSA activité, nous constatons une diminution des crédits de plus de 900 millions d’euros. Mais nous savons bien que l’enveloppe votée l’année dernière était très largement supérieure aux besoins, ce qui explique, par contrecoup, cette très forte baisse. Albéric de Montgolfier y reviendra dans quelques instants. Au total, la légère diminution des crédits de la mission ne correspond pas uniquement à une volonté de réaliser des économies, elle tient aussi à des effets de périmètre. Nous observons que seul le programme support qui regroupe les moyens de fonctionnement adossés à la mission contribue à la maîtrise des dépenses publiques en 2011, avec une diminution de sa dotation de 2,7 %. Avec près de 7 milliards d’euros, la priorité budgétaire demeure l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui fait l’objet d’une revalorisation de 25 % sur la période du quinquennat. L’enveloppe qui lui est consacrée augmente ainsi de plus de 700 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2010. Je voudrais indiquer que les crédits budgétaires ne donnent pas une vision exhaustive de la politique de solidarité. En effet, les trente dépenses fiscales principalement associées à la mission regroupent 12,4 milliards d’euros en 2010, soit des montants supérieurs à ceux des crédits. Je terminerai cette intervention en indiquant que la programmation budgétaire pluriannuelle prévoit une augmentation des crédits de la mission de 3,4 % par an jusqu’en 2013. Un effort significatif est entrepris en faveur de l’AAH, dont nous connaissons le très fort dynamisme. Notre récent contrôle budgétaire, mené avec notre collègue Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, a montré que cette dépense croissait au minimum de 5 % par an. Nous nous réjouissons, par conséquent, que la programmation triennale ait pris en considération ce facteur important. Pour autant, il convient d’être réaliste. Tout dérapage d’une dépense telle que l’AAH conduira nécessairement à dépasser les plafonds inscrits dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014. Je laisse maintenant la parole à Albéric de Montgolfier, qui va vous présenter plus en détail chacun des programmes et les amendements que nous vous proposons. (Mme Nathalie Goulet applaudit.)