Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Cet amendement est une grande avancée de la part du Gouvernement. Plusieurs groupes avaient d’ailleurs fait des propositions en ce sens lors du Grenelle de l’environnement, mais elles avaient alors été rejetées. Vous nous dites, monsieur le ministre, que l’on ne peut pas aller plus loin et prévoir la possibilité de s’approvisionner dans une aire géographique restreinte. Je me demande bien pourquoi ! Il serait utile de faire une expertise sur ce point. L’intention du Gouvernement est excellente, et je ne trouve rien à y redire. Je ne pense pas, cependant, que cet amendement réglera le problème des circuits courts et de l’approvisionnement dans un territoire. Mais je ne demande qu’à être convaincu ! Cela a été dit à plusieurs reprises : l’agriculture biologique est l’une des grandes absentes de ce projet de loi. Je rappelle que le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 6 % de la surface agricole utilisée en agriculture biologique en 2012, et de 20 % en 2020. Le propre de l’agriculture biologique est de permettre l’approvisionnement sur un territoire géographique et par un circuit court. Or il existe aujourd’hui une véritable inadéquation de l’offre à la demande : l’agriculture biologique ne produit pas assez à l’échelon du département, même si les conversions en bio progressent. L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique a rendu public, hier, un rapport plutôt positif. Après deux années plutôt moyennes, le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en augmentation, et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, c’est dans l’air du temps ; ensuite, il existe une vraie demande ; enfin, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même, les agriculteurs ont compris qu’ils valorisaient mieux leurs produits ainsi. Hélas ! on a beau dire qu’un droit de préférence est attribué à égalité de prix, force est de constater à l’occasion des appels d’offres, en matière de bio comme pour les autres produits, que les grandes entreprises pratiquent toujours des prix inférieurs à ceux des sociétés coopératives de production, les SCOP, des marchés de producteurs et des organisations placées sous l’égide des chambres d’agriculture. Nous devons donc faire évoluer le code des marchés publics. Nous proposerons plusieurs amendements en ce sens, visant à prendre en compte, entre autres éléments, le coût carbone ou le nombre de kilomètres parcourus. Même si nous nous sommes à peine concertés, nous voterons tous cet amendement, parce qu’il constitue une avancée à la fois pour le Grenelle de l’environnement et pour le code des marchés publics. Au moment où nous souhaitons favoriser les circuits courts, il convient de saluer toutes les initiatives positives, et le présent amendement en est une. Il faudrait toutefois aller plus loin, monsieur le ministre, concernant la modification de l’article 53 du code des marchés publics que vous avez citée tout à l’heure. Je suis convaincu, pour ma part, que cet amendement peut permettre d’adresser un signal à l’ensemble des professions agricoles. L’idéal serait de le sous-amender – mais on ne sous-amende pas un amendement du Gouvernement –, en y ajoutant les mots « agriculture biologique », ou de prévoir d’autres contraintes liées, par exemple, au nombre de kilomètres parcourus. Aujourd’hui, dans les départements, tout dépend de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Or le contrôle de légalité n’est pas le même d’une préfecture à l’autre, et d’un département à l’autre. Nous avons constaté que, dans certains départements, il était plus facile de s’approvisionner au travers de circuits courts, parce que la DGCCRF et le contrôle de légalité sont plus souples, mais que ce n’était pas le cas dans d’autres départements. Je salue, encore une fois, l’objectif du Gouvernement ; mais il faut aller plus loin, pour donner du sens à ce texte. Nous devons adresser un signe aux agriculteurs. Nous devons leur dire que nous entendons leur détresse et que nous allons leur permettre de soumissionner à des appels d’offres, ce qu’ils ne peuvent pas faire aujourd’hui. Je reprends à mon compte les propos tenus par notre ami et collègue Charles Revet, qui souhaitait que le boucher du coin puisse approvisionner les petites cantines scolaires. Il faut envoyer des signes forts ! Il ne s’agit pas seulement d’ajouter des phrases au projet de loi... En insérant dans le texte modifiant le code des marchés publics une mention disposant que la proximité est une priorité, nous ferions un grand pas en avant. Une telle disposition serait de nature à satisfaire à la fois les SCOP, les producteurs indépendants et les groupements de producteurs.