Hervé MAUREY - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir du présent débat sur l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile et du fait que le Parlement puisse, au-delà, évoquer le sujet essentiel du développement du numérique. Le paysage numérique est en pleine évolution : une évolution permanente, une évolution sur tous les fronts. Ces évolutions sont d’abord technologiques : le net mobile est en plein essor, la génération LTE, ou long term evolution , est en marche, la fibre se développe. Elles sont aussi fort heureusement politiques et administratives puisque le Gouvernement, cet été, a introduit des dispositions positives dans la loi de modernisation de l’économie, avant de présenter, en octobre, le plan France numérique 2012. Ce plan, très important, reconnaît enfin « le haut débit comme une commodité essentielle au même titre que l’eau et l’électricité » et assure que chaque Français bénéficiera du haut débit au 1 er janvier 2010. Nous le souhaitons réellement et espérons sincèrement que les objectifs fixés seront atteints. Le 12 janvier, le Premier ministre a présenté une stratégie d’ensemble s’agissant des fréquences et des réseaux mobiles. Il était temps, puisque la France est en retard dans l’affectation de ses fréquences, ce qui risque de nuire à la compétitivité de nos opérateurs et, au-delà, de notre pays. Le Premier ministre a annoncé le lancement d’une consultation publique sur l’attribution des fréquences du dividende numérique et dans la bande des 2,6 gigahertz réservée au très haut débit mobile. Il a également décidé d’un appel à candidatures pour les fréquences de troisième génération avec, sur les trois lots, un lot de deux fois 5 mégahertz réservé à un nouvel entrant, c’est-à-dire à un quatrième opérateur. C’est l’objet principal de notre débat de ce jour. Sur le principe, on ne peut qu’approuver l’idée qu’il y ait un quatrième opérateur, car on ne peut qu’être favorable à la concurrence, sous réserve bien entendu qu’elle soit encadrée. Le Conseil de la concurrence a souligné, dans son avis de juillet 2008, qu’un quatrième opérateur favoriserait la concurrence sur le marché de détail et également sur le marché des MVNO. Si la baisse des tarifs de détail n’a jamais fait de doute – elle est évalué à 7 % –, l’impact positif d’un quatrième opérateur sur les MVNO a parfois été contesté – il l’a été encore ce matin par M. Teston –, certains considérant le quatrième opérateur comme un concurrent potentiel. En réalité, il semble qu’un nouvel opérateur aura besoin des MVNO pour rentabiliser son réseau. En cela, leurs intérêts seront convergents. On peut donc espérer que les MVNO, qui n’ont que 5 % des abonnés aux mobiles et représentent à peine 2 % du chiffre d’affaires du secteur, connaîtront un développement leur permettant de rompre avec des parts de marché marginales au regard de la situation observée chez nos voisins européens. Pour cela, il faudra certainement, madame et monsieur les secrétaires d’État, revoir certains aspects réglementaires qui semblent freiner leur développement. M. Retailleau a parlé de « déverrouillage » ; vous en direz certainement plus sur ce sujet tout à l’heure. La concurrence devrait également favoriser l’innovation, l’émergence de nouveaux services, de nouvelles offres, et le taux de pénétration du mobile. Enfin, d’un point de vue économique, les investissements susceptibles d’être réalisés par un quatrième opérateur sont évalués à 1,5 milliard d’euros ce qui, dans le contexte économique actuel, est plus que jamais appréciable et devrait permettre des retombées positives en termes d’emploi. Quels que soient les éléments positifs attendus, il faut bien entendu encadrer cette concurrence que nous appelons de nos vœux. Le président de l’ARCEP a déclaré devant le groupe d’études « Postes et communications électroniques » que l’ARCEP veillera à l’équité entre les opérateurs quant aux conditions d’accès au marché en termes de prix, de couverture et d’investissement. En termes de prix, cette licence ne doit naturellement pas être bradée, d’autant que la concurrence qui en résultera risque d’avoir une incidence sur les résultats des opérateurs et, par là même, sur les recettes fiscales de l’État. En termes de couverture, sujet important sur lequel je reviendrai, il convient que le quatrième opérateur ait les mêmes obligations que ses concurrents, en tenant toutefois compte du fait que ses capacités de couverture ne seront pas identiques. En termes d’investissement, enfin, la mutualisation des infrastructures est bien entendu nécessaire. Il faudra cependant éviter que le quatrième opérateur n’investisse a minima pour bénéficier ensuite uniquement de l’itinérance offerte par ses concurrents. Le quatrième opérateur ne doit pas être un « passager clandestin » ou un « coucou », selon l’expression utilisée par certains. Une telle situation serait néfaste au développement du réseau, car les opérateurs ne seraient plus incités à investir. J’attire toutefois votre attention, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, sur la complexité de cette question. L’implantation de pylônes est en effet de plus en plus difficile en raison des réticences qu’elle suscite pour des questions environnementales et de santé publique. La récente décision de la cour d’appel de Versailles demandant le démontage d’une antenne au nom du principe de précaution a de quoi inquiéter les opérateurs, les élus et les utilisateurs.