Xavier BERTRAND (ministre de la santé et des solidarités.) - Sénat - 2006-05-11
Date: 2006-05-11
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre de la santé et des solidarités.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d'avoir pris l'initiative de ce débat. Vous le savez, à chaque fois que j'ai eu l'occasion de me présenter devant la Haute Assemblée pour pratiquer cet exercice, j'ai toujours répondu franchement aux questions qui m'étaient posées avec franchise. La dernière fois que je me suis exprimé devant vous à l'occasion d'une question orale avec débat, celle-ci, organisée à l'initiative de la commission des affaires sociales, portait sur un thème qui nous rassemblait, à savoir les risques sanitaires, et notamment la question de la grippe aviaire. Il en va de même aujourd'hui pour le dossier médical personnel, dont je note que personne parmi vous - je tiens à vous en remercier - n'a su, voulu ou pu remettre en cause son utilité pour le système de santé. Ce sujet, manifestement, fait partie de ceux qui nous rassemblent, car il concerne avant tout la qualité du système de santé. L'informatisation constitue un axe stratégique de la modernisation de tous les systèmes de santé, et du nôtre en particulier. Cette dernière est rendue nécessaire par l'évolution des pratiques médicales et par le travail en réseau des médecins. Elle va également dans le sens du progrès de la médecine, puisqu'elle permet de réduire la « non-qualité ». Je pense ici aux actes redondants et inutiles, mais aussi, et surtout, à l'iatrogénie. Or la « non-qualité » est coûteuse, avant tout sur le plan humain, mais aussi, par voie de conséquence, sur le plan économique. De nombreux rapports et études ont montré l'intérêt du développement des systèmes d'information pour la combattre. Je crois utile de rappeler que la France bénéficie en ce domaine d'une longueur d'avance, grâce à la mise en oeuvre précoce, dès 1998, de la dématérialisation des feuilles de soin, et au déploiement de la carte Sésame Vitale et de la CPS, la carte de professionnel de santé. D'ailleurs, notre savoir-faire est reconnu et sert souvent de référence à l'échelle européenne, ce que nous ne rappelons peut-être pas suffisamment dans le débat national. Par ailleurs, avec la réforme de l'assurance, avec la mise en oeuvre de la réforme hospitalière, je pense notamment à la tarification à l'activité, la tendance de fond est d'accélérer aujourd'hui ce déploiement. Mais il faut reconnaître que les moyens, les systèmes d'information dont nous disposons ont vocation à être rassemblés. Mon ambition est de privilégier une vision stratégique globale, pour aboutir à des systèmes fondés non seulement sur la sécurité, mais aussi, et surtout, sur l'interopérabilité. À cet égard, le dossier médical personnel représente la pierre angulaire de cette vision. C'est pourquoi je confirme notre engagement de le mettre en oeuvre dès 2007. J'aurai l'occasion d'y revenir, nous allons également donner un nouvel élan à l'informatisation hospitalière, qui constituera un des axes majeurs du plan Hôpital 2012 que je dévoilerai en détail à la fin de cette année. Après vous avoir écouté, monsieur le rapporteur spécial, nous pourrions avoir le sentiment que vous étiez sur la même ligne que M. Fischer.