Yves DAUGE - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre inquiétude principale porte sur la réduction des crédits consacrés aux monuments historiques, question pendante depuis plusieurs années. Les besoins annuels, estimés à 400 millions d’euros, sont malheureusement loin d’être satisfaits, puisque les crédits qui y sont consacrés se montent actuellement à environ 300 millions d’euros. Je pensais que le plan de relance qu’a annoncé hier le Président de la République comporterait un dispositif en faveur du patrimoine. J’espère que la discussion reste ouverte. Ce serait là une occasion exceptionnelle de venir en aide aux entreprises du secteur et de permettre aux DRAC d’engager des actions. Madame la ministre, vous connaissez la position du Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, qui ne cesse de nous solliciter et de vous solliciter. Un plan de relance en faveur du patrimoine aurait une efficacité immédiate et serait bénéfique tant pour les entreprises du secteur que pour les collectivités territoriales et relancerait dans la durée tout un secteur d’activité. Il permettrait, dans la perspective de ce que vous nous avez annoncé récemment, de dégager des ressources supplémentaires pour consacrer annuellement, en régime de croisière, 400 millions d’euros à la conservation des monuments historiques. Quelle chance ce serait, madame la ministre ! En tout cas, nous sommes prêts ! Madame la ministre, je le répète, il s’agit là d’une question centrale pour moi. Comptez-vous, au cours des prochaines semaines, saisir cette occasion qui se présente à vous ? S’agissant de l’INRAP et du fonds national d’archéologie préventive, Yann Gaillard et moi-même avons chacun déposé un amendement visant à en augmenter les moyens. À l’avenir, madame la ministre, il sera indispensable de sécuriser durablement leurs sources de financement. Pouvez-vous aussi nous confirmer que les monuments historiques seront fiscalement hors plafonds, qu’il s’agisse du plafond global concernant les niches fiscales ou du plafond « travaux » de 200 000 euros ? Je crois savoir que le Gouvernement n’est pas favorable à ce dernier plafond, qui a été introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement et dont j’espère qu’il sera supprimé. Reste le premier plafond : je crains, s’il subsiste, qu’il n’ait des effets négatifs dans le cas d’espèce. Je n’insisterai pas davantage sur la question des secteurs sauvegardés, puisqu’elle sera abordée lundi prochain. Néanmoins, je relève une contradiction entre une volonté afficher de relancer l’activité des métiers d’art, de soutenir l’économie du patrimoine, et une série de mesures tout à fait inopportunes qui auront pour conséquence de « casser » cette dynamique. Indépendamment du difficile contexte budgétaire, certains prétendent qu’il s’agit de mesures de justice fiscale. Pour ma part, je considère que le dispositif Malraux a fait l’objet de suffisamment de débats, qu’il a largement fait ses preuves et qu’il est faux de prétendre que ces avantages fiscaux ne seraient réservés qu’à quelques privilégiés. Je n’insiste pas, madame la ministre, mais cette contradiction doit absolument être levée, et je sais que vous en êtes convaincue également. Disant cela, je me mets dans votre camp, madame la ministre. Beaucoup de nos collègues, notamment ceux qui sont membres de la commission des affaires culturelles, regrettent également ces contraintes et pensent qu’il serait vraiment opportun de relancer une grande politique en faveur du patrimoine.