Robert TROPEANO - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, j'entrerai directement dans le vif du sujet en vous disant combien nous sommes déçus par votre budget. Vous nous annoncez que les anciens combattants voient augmenter la dotation qui leur est destinée. Malheureusement, la réalité est tout autre. Nous constatons avec regret que les crédits affectés à votre ministère, qui s'élevaient à 3,613 milliards d'euros pour 2006, ne sont plus que de 3,484 milliards d'euros pour 2007, ce qui représente une baisse de 3,58 %, soit 130 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'inflation, cette baisse est même de 5,4 %. Ce mouvement de baisse aura provoqué en cinq ans une diminution de près de 12 %. Notons que le maintien des budgets à leur niveau depuis 2002 aurait permis de satisfaire en grande partie les revendications des anciens combattants. Il y a bien la décristallisation totale des pensions militaires d'invalidité et de retraite des combattants des pays de l'ex-Union française. Cette mesure de rattrapage, dont nous nous réjouissons, était certes largement due à ces hommes qui se sont battus pour libérer notre pays. Il est toutefois regrettable que la décision n'ait été prise qu'à la suite du très médiatique film Indigènes . Elle aurait pu l'être bien plus tôt, notamment lors de votre arrivée aux affaires, en 2002. Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, que les mesures figurant dans le projet de loi de finances ne répondent pas aux attentes du monde des anciens combattants. Dans mon intervention, je développerai les revendications exprimées par les associations des anciens combattants d'Afrique du Nord et soutenues par le groupe socialiste. Dans un souci de clarté, je distinguerai celles qui sont proprement budgétaires de celles qui sont plutôt symboliques mais qu'il est néanmoins utile d'aborder dans le cadre de cette discussion. En ce qui concerne, tout d'abord, la retraite du combattant, il faut préciser que le nombre de points étant fixé à 33 depuis 1978, de nombreuses associations avaient sollicité un rattrapage de 15 points en raison de la dévalorisation de cette retraite depuis plus de vingt ans. La légitimité de cette demande allait tellement de soi qu'aucun groupe parlementaire n'a remis en cause la nécessaire augmentation de cette retraite. Dès votre prise de fonction, en 2002, monsieur le ministre, vos services ont expliqué qu'un rattrapage rapide n'était pas envisageable, mais qu'un rattrapage progressif de 3 % par an serait effectué au cours de la législature. Malheureusement, à l'heure du bilan, force est de constater que, en juillet 2006, seulement 2 points de réévaluation ont été accordés aux anciens combattant retraités, portant la retraite à 35 points, au lieu de 48, malgré l'unanimité de la classe politique en faveur d'une réévaluation de 15 points. À ce jour, manquent donc 13 points de rattrapage. Ce sera 11 points si les 2 points prévus dans le projet de budget pour 2007 sont accordés dès le début de l'année prochaine. Il existera donc, à la fin de cette législature, un écart important entre les promesses de 2002 et la réalité de 2007. C'est la raison pour laquelle nous proposons de porter la retraite des anciens combattants à l'indice 48. C'est là une priorité pour le groupe socialiste, qui souhaite garantir la progression de 15 points demandée, chaque point représentant une quinzaine de millions d'euros supplémentaires. Je souhaite à présent évoquer le plafond de la retraite mutualiste. Les promesses de rattrapage de 2002 portaient sur 130 points. Depuis le budget de 2003, ainsi que l'a souligné Mme Printz, 7,5 points manquent par rapport aux engagements pris au début de la législature. Aujourd'hui, à la suite d'un amendement d'origine parlementaire adopté à l'Assemblée nationale, l'indice est porté à 125 points, après, certes, une augmentation substantielle en 2003. Depuis, aucune augmentation nouvelle n'a eu lieu. Au cours de la législature 1997-2002, le plafond avait été augmenté de 25 points. De plus, avait été prise une mesure transformant la retraite mutualiste à partir d'une somme forfaitaire en points d'indice. Vous avez annoncé un relèvement de 7,5 points. Malheureusement, cette promesse n'a pas été tenue. Cette année, vous nous proposez une hausse de 2,5 points. Au total, vous arriverez à 125 points. Autrement dit, l'engagement des 130 points ne sera pas respecté. Le groupe socialiste soutient la revendication des associations des anciens d'AFN, à qui vous aviez promis l'attribution de ces 130 points d'indice. Une telle revalorisation, logique, ne serait qu'une mesure de justice vis-à-vis des anciens combattants. J'aborderai maintenant la question de la création d'une allocation de solidarité pour les veuves d'ancien combattant disposant de ressources modestes. Lors de la discussion du budget de 2006, vous aviez proposé la mise en place d'un groupe de travail chargé d'examiner la faisabilité de la création d'une allocation de solidarité pour les veuves afin de l'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2007. Après quatre mois de silence, un groupe de travail s'est mis en place. Il s'est réuni à cinq reprises, mais ses conclusions se font toujours attendre. Le défaut d'inscription de cette mesure dans le présent projet de budget est évidemment regrettable. Rien n'est donc prévu en ce qui concerne l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies. Monsieur le ministre, je voudrais également évoquer la question de la campagne double. Celle-ci est simplement l'occasion de traduire dans les faits une proposition de loi socialiste promulguée en 1999, qui a permis de reconnaître officiellement qu'en Algérie, c'était la guerre. Oui, les anciens combattants d'Algérie doivent bénéficier des mêmes droits que les anciens combattants des autres conflits ! Je veux dire aussi quelques mots de l'abaissement de l'âge d'accès à la demi-part fiscale dans le calcul de l'impôt sur le revenu. En 2005, le groupe socialiste avait présenté un amendement visant à l'abaisser de soixante-quinze à soixante-dix ans. Où en est-on aujourd'hui ? Les anciens combattants obtiendront-ils satisfaction ? Enfin, la question du maintien du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité se pose, un rapport de l'INSEE ayant souligné que ce pouvoir d'achat avait baissé d'environ 6 % en quatre ans. J'en viens aux revendications symboliques auxquelles nous sommes particulièrement attachés, et d'abord à la date de commémoration du 19 mars, dont a déjà parlé notre collègue Guy Fischer. Rappelez-vous, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 a été approuvé par plus de 90 % des Français lors du référendum du 8 avril de la même année qui a été organisé sur l'initiative du général de Gaulle. (Mme le rapporteur pour avis et M. Marcel-Pierre Cléach s'exclament.) Cette date du 19 mars doit être retenue comme la journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, en lieu et place de la date du 5 décembre, qui n'a aucun caractère historique. En effet, la guerre d'Algérie - une guerre qui, pendant longtemps, n'a pas « osé dire son nom » - doit pouvoir, comme les autres conflits, être associée à une date historique et symbolique, permettant d'honorer la mémoire de toutes ses victimes civiles et militaires et de se recueillir. À cet égard, monsieur le ministre, une seule date s'impose : celle du 19 mars. Reconnaissez-la ! Ce sera à l'honneur de la Nation et de la représentation nationale. (Mme le rapporteur pour avis proteste.) Il serait aussi souhaitable que les anciens d'Algérie, qui, à vingt ans, ont répondu à l'appel de la Nation et sont tombés en Afrique du Nord, se voient reconnus en faisant figurer sur les actes d'état civil les concernant la mention « mort pour la France ». Nombreuses sont les questions posées par les parlementaires qui dénoncent le fait que cette mention n'ait pas été accordée aux militaires tombés en Afrique du Nord. L'inscription « mort pour la France » doit être accordée à tout soldat de l'armée française mort en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962, à condition qu'il soit tombé dans le respect de la République et de ses institutions. Par ailleurs, qu'en est-il de la garantie de pérennité de l'ONAC, dont le contrat d'objectifs s'achève en 2007 ? Les crédits de l'ONAC assurent l'efficacité des secours en faveur des anciens combattants les plus démunis. Or les crédits de fonctionnement sont sans cesse en baisse. Comme nos collègues de l'Assemblée nationale, nous nous interrogeons sur l'avenir de l'ONAC. C'est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes ont déposé à plusieurs reprises des amendements tendant à assurer cet avenir au-delà des contrats d'objectifs et de moyens. Voilà, monsieur le ministre, des mesures qui pourraient être prises et qui seraient à même de satisfaire le monde des anciens combattants, un monde auquel j'appartiens, ayant effectué vingt-huit mois de service en Algérie. Ce budget est le dernier de la législature. Aussi conviendrait-il que vous y apportiez une amélioration sensible, et ce dans le respect des engagements pris au début de la législature. Il est évident que, à défaut, le groupe socialiste ne votera pas ces crédits.