Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-07-21
Date: 2004-07-21
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour en finir - j'emploie ce terme à dessein - dans la précipitation avec un texte qui marque, je le crois, une vraie rupture avec une conception du service public au service des citoyens, pour les citoyens et pour tous les citoyens. Cette idée du service public à laquelle, nous semble-t-il, vous tournez le dos aujourd'hui a façonné le paysage de la France, en particulier depuis la Libération. Cette idée, elle était assez largement partagée, au-delà même des différentes sensibilités politiques, ce qui explique l'embarras de certains d'entre vous appartenant à la majorité d'aujourd'hui. Il suffisait d'assister, hier, aux travaux de la commission mixte paritaire - et je ne reviendrai pas sur les appréciations qui ont été portées -, pour avoir la confirmation que votre majorité va entériner ce texte non seulement dans la précipitation, mais également dans l'improvisation et dans la confusion. Au sein même de votre majorité, des voix se sont élevées pour vous prévenir de l'incohérence de plusieurs dispositions et des dangers de laisser filer des activités d'intérêt national, sacrifiées sur l'autel de ce que Alain Juppé appelait, pour d'autres raisons, il y a peu, un intégrisme du tout libéral. Ainsi, les meilleurs coups se mijotent au coeur de l'été. Au cours des quinze derniers jours du mois de juillet, nous aurons à examiner une multitude de textes et, parmi eux, le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, le projet de loi relatif à l'assurance maladie et, aujourd'hui, le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. En quinze jours - les derniers du mois de juillet et peut-être les premiers du mois d'août - à l'heure où les Français aspirent à prendre un peu de repos, où la vigilance se relâche, d'une certaine manière, et alors que vous disposez de temps et d'une majorité confortable, vous allez faire passer au forceps des textes qui auraient mérité d'être examinés non seulement dans la sérénité, mais également en profondeur, tant les conséquences en seront lourdes. Pour ce qui nous concerne, nous avons tenté de montrer que la transformation d'EDF que vous nous proposez est une étape décisive vers la privatisation, qu'elle n'est pas nécessaire, qu'elle est contraire à la Constitution et qu'elle met en péril non seulement l'un des fleurons de notre économie nationale, mais aussi l'égalité des citoyens pour l'accès à l'énergie. En effet, vous le savez tous, mes chers collègues, l'énergie, l'électricité, le gaz représentent des besoins vitaux pour nos concitoyens. C'est parce qu'en 1946 le législateur a su concevoir des principes, un dispositif et un outil justes, efficaces et performants que la France a pu aborder la période de la reconstruction dans de bonnes conditions, avec un formidable potentiel de croissance. Je vous en prie, que l'on ne nous dise pas que nous tenons un discours « ringard » parce que nous évoquons 1946 : les entreprises EDF et GDF ont fait la preuve de leur capacité à évoluer, elles ont su s'adapter, dans un monde en perpétuel mouvement ; elles ont accompli leur mission de façon remarquable, et cela est unanimement reconnu, je dirais même envié, dans le monde entier. Alors oui, bien sûr, avec l'adoption de ce texte, le verrou qui empêchait la privatisation totale va sauter. A cet égard, vous n'avez apporté aucune garantie, monsieur le ministre, puisque l'on a bien vu que, au fil du temps, le plancher - ou le plafond - était mouvant : on est ainsi passé de 70 % à 100 %, avant d'en arriver, pour GDF, à 51 %. Qui peut garantir que, demain, au gré de résultats ou d'impératifs de court terme, l'on ne descendra pas au-dessous de 50 % ? Ce serait alors la privatisation définitive de l'entreprise. Nous pensons qu'il ne s'agit pas là d'une entreprise comme une autre, parce que l'électricité et le gaz ne sont pas des marchandises comme les autres. Les exemples, dans le monde entier, sont nombreux, de l'Italie à New York, qui montrent que la libéralisation et ses carences coûtent cher à la vie collective. EDF-GDF, ses agents, son personnel ont montré, eux, que service public pouvait se conjuguer avec efficacité et qualité. Vous n'avez eu de cesse, monsieur le ministre, d'essayer de vous abriter derrière le gouvernement précédent. Je relève d'ailleurs que vous le faites de façon contradictoire. Tout d'abord, vous tentez de faire croire que ce serait le gouvernement de Lionel Jospin qui aurait engagé la démarche que vous êtes en train de suivre,...