Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, après les réponses précises et assez exhaustives de M. Jean-Marie Bockel, je me bornerai à préciser nos ambitions s'agissant du codéveloppement. Actuellement, 80 % des fonds envoyés par les migrants en France dans leur pays d'origine sont consacrés à la consommation courante. Or l'utilisation, même partielle, de ces transferts à des fins d'investissement productif pourrait devenir un levier essentiel du développement des pays sources d'immigration. Ces transferts sont estimés à 8 milliards d'euros par an, soit l'équivalent de notre aide publique au développement, qui s'élève, globalement, à 9 milliards d'euros. Ils sont donc considérables ! Je suis convaincu qu'à long terme le développement sera la seule solution qui permettra de maîtriser ces flux migratoires. Au sein de la mission examinée aujourd'hui, le nouveau programme « codéveloppement » est doté d'une enveloppe de 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros de crédits de paiement. Ce qui est intéressant, c'est de comparer. Je m'étais livré à cet exercice avec M. Josselin, voilà quelques semaines. Il ne faut pas se lancer sur ce terrain-là, mais la réalité est simple : les autorisations d'engagement progressent de 139 % par rapport à 2007 et les crédits de paiement de 85 %. Grâce à ces nouveaux moyens, nous allons pouvoir passer un certain nombre d'accords - je vais y revenir dans quelques instants, madame Tasca -, accords dont le nombre est désormais impressionnant. Le ministre d'État Nicolas Sarkozy en avait signé une première partie avec le Sénégal ; j'en ai signé un le 5 juillet avec le Gabon, un autre, plus récemment, le 25 octobre dernier, avec la République du Congo - j'approuve tout à fait les propos de Jean-Marie Bockel ; j'ai eu l'occasion d'évoquer le sujet avec le Président Sassou-Nguesso à Pointe Noire - et, il y a quelques heures à peine, un autre encore avec le Bénin. Avec ces deux derniers accords, le ministère va consacrer près de 6 millions d'euros par an au soutien à différents projets, dont la création d'entreprises par des professionnels et des étudiants congolais ou l'appui au secteur de la santé et de l'offre de soins au Bénin. J'en viens maintenant au rapport de M. Michel Charasse - lorsqu'il a évoqué un « axe auvergnat », il a oublié de citer le président de séance, ainsi que M. Juilhard - qui a accompli un travail de grande qualité. Je salue le côté sobre et dépouillé des propositions qu'il a formulées concernant le codéveloppement. Je le remercie d'avoir souligné l'opportunité de la création du nouveau programme « codéveloppement ». Ce programme traduit une priorité du Gouvernement, avec une hausse substantielle des crédits. Je ne reviens pas sur les autres initiatives prises par le ministère ; je rappelle simplement la création de deux instruments financiers, le compte et le livret d'épargne codéveloppement. J'ai signé avec ma collègue Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la première convention habilitant le groupe Caisse d'épargne à distribuer le compte épargne codéveloppement en janvier 2008. D'autres institutions financières sont intéressées. Je remercie aussi Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, Mme Paulette Brisepierre, d'avoir insisté, dans les conclusions de son rapport, sur les liens réels - c'est très important - entre codéveloppement, lutte contre la pauvreté et création d'emplois. Madame Tasca, si j'ai été un peu distrait tout à l'heure, c'est la faute de M. Roger Karoutchi ; il en porte l'entière responsabilité. (Sourires .) J'écoute toujours avec beaucoup d'intérêt tous les orateurs. Il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ce sujet : le codéveloppement n'est pas une annexe de la politique de maîtrise des flux migratoires ; il n'en est pas non plus le faux nez. J'ai signé hier - c'est le hasard du calendrier ! - avec le Bénin un accord de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement. Il comporte - ce qui est sans précédent, en tout cas à ma connaissance, mais peut-être M. Josselin a-t-il d'autres faits similaires en mémoire - une série de dispositions sur le codéveloppement et par le codéveloppement en matière de santé. Vous nous reprochez de n'avoir qu'un seul objectif et de favoriser - je résume à peine - le retour dans leur pays d'origine des migrants présents en France. Il y a dans vos propos une part de vérité. Pour le Bénin, de quoi s'agit-il ? Il ne s'agit pas du tout de clandestins, ni d'étrangers qui pourraient faire l'objet d'une reconduite à la frontière. Ce sont des médecins, des infirmiers, des pharmaciens. Ces professionnels de santé ne sont pas des déclassés. Ils sont en activité dans notre pays, forts de leur formation, de leurs compétences, mais ils n'ont pas oublié le Bénin, d'autant que, pour la plupart, ils y ont fait leurs études. Et leur souhait réel serait de pouvoir revenir dans leur pays d'origine, pour y participer à la modernisation du système de santé. Vous avez eu raison de le souligner, ce dernier est dans une situation extrêmement difficile et doit faire face à ces défis, évoqués par plusieurs orateurs, que sont la lutte contre le paludisme ou le sida. Avec la signature d'un tel accord, nous aidons tous ces professionnels à réussir leur retour. Il s'agit soit d'un retour ponctuel, pour ceux qui effectuent plusieurs semaines par an des missions d'expertise ou de consultation dans les hôpitaux, soit d'un retour définitif, pour ceux qui feront le choix, après plusieurs années d'exercice en France, de se réinstaller au Bénin. Cette politique de retour est ardemment souhaitée par le gouvernement béninois, qui me l'a encore expressément signifié hier. Notre politique de codéveloppement est à la fois très innovante et très concertée. Pour ne citer qu'un seul exemple, l'actuel ministre de la santé du Bénin est un chirurgien urologue, formé en France, qui a exercé dans notre pays pendant trente ans. Inutile de vous dire que sa décision est très courageuse dans la mesure où il a renoncé à une partie importante de son salaire, pour ne pas dire l'essentiel, et qu'il a accepté de travailler dans des conditions qui sont sans doute plus difficiles. Lui-même a souligné hier que l'accord signé était historique. Par ailleurs, il a exprimé son souhait que cette politique innovante de maîtrise des flux migratoires et de codéveloppement devienne un symbole et un exemple de ce que l'on veut faire dans un certain nombre de pays. Comme je viens de vous le rappeler, la France a déjà signé un certain nombre d'accords et elle s'apprête à en signer cinq ou six autres assez rapidement. Vous m'avez également interrogé sur le centre d'informations et de gestion des migrations à Bamako, où j'étais précisément avant-hier, juste avant de me rendre au Bénin. Au tout début de l'année, en effet, le Gouvernement s'est associé à la Commission européenne pour créer cette structure. Cependant, la politique que je porte, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, se veut globale. Évidemment, il peut y avoir des initiatives isolées, mais aussi brillantes, intéressantes et constructives soient-elles, nous avons besoin d'un accord global, permettant de mieux organiser tout ce que je viens de décrire, ainsi, effectivement, que l'immigration professionnelle. L'organisme auquel vous faites référence peut naturellement y contribuer, mais nous devons aussi réfléchir ensemble, avec les pays d'origine, terres d'émigration, aux moyens de lutter contre l'immigration clandestine. Le président Amani Touré, qui m'a reçu avant-hier, a parfaitement compris le sens du message que nous lui adressons en menant cette politique, qui, encore une fois, repose sur une volonté de cohérence et sur un équilibre. La cohérence et l'équilibre, c'est justement le sens du message utile, constructif, et positif que la France a adressé à l'occasion de ces deux déplacements effectués au cours des trois derniers jours. Avant de conclure, je remercie M. Othily de sa contribution. aide publique au développement