Charles REVET - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? S’il est un domaine où cette formule trouve à s’appliquer, monsieur le secrétaire d’État, c’est bien celui dont vous avez la responsabilité : logement et urbanisme. Ce sujet mériterait d’être développé ; néanmoins, j’essaierai de l’expliquer dans les quelques minutes qui me sont attribuées. Le logement représente un enjeu extrêmement important, d’un point de vue tant humain que social et économique. Humain, car le logement est un des éléments essentiels de la vie des personnes et des familles ; social, car le contexte de l’habitat concourt manifestement à un bon équilibre de la société ; économique, car, de tout temps, le bâtiment, par l’activité qu’il crée, a été créateur d’emplois en grand nombre, et ce de manière durable s’il est bien organisé. Cette autre formule, que chacun peut avoir à l’esprit, « quand le bâtiment va, tout va », l’illustre bien. Notre pays a connu des années fastes, celles que l’on a appelées les Trente Glorieuses, et le bâtiment y a beaucoup contribué. Tous les éléments, monsieur le secrétaire d’État, sont réunis aujourd’hui pour que le bâtiment participe d’une manière forte à un redémarrage économique : le besoin de logements est important ; il y a manifestement des ensembles qui justifient, pour toutes sortes de raisons, une restructuration ; nombre de familles rêvent d’accéder à la propriété ; les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas. Le bâtiment peut ainsi redevenir, et pour de nombreuses années, un secteur d’activité dynamique et créateur d’emplois. Alors, me direz-vous, quel est le problème ? Il est simple. Rarement, monsieur le secrétaire d’État, les contraintes et les lourdeurs administratives ont été aussi pesantes. Rarement, il a été aussi difficile de faire aboutir un document d’urbanisme ou, pour les particuliers, d’obtenir un permis de construire. La France est le pays d’Europe qui dispose du plus grand espace, ce qui devrait faciliter la construction de logements, et, plus particulièrement, le développement de l’accession à la propriété. C’est le souhait d’un grand nombre de familles et c’était, me semble-t-il, un objectif prioritaire voulu par le Président de la République. La raréfaction des terrains disponibles et, partant, l’évolution des prix du foncier ont eu pour conséquence que la moitié des familles qui pouvaient encore accéder à la propriété voilà vingt ou trente ans encore ne le peuvent plus aujourd’hui. Les surcoûts que cela génère amènent les organismes gestionnaires de logements sociaux à solliciter les concours financiers des collectivités, qui sont déjà confrontées à des problèmes financiers. Toute ma vie d’élu, j’ai développé la construction de logements locatifs ou en accession. Dans les années soixante-dix, il était possible pour une famille d’accéder à la propriété sur un terrain de mille mètres carrés pour moins de 100 000 francs. Voilà quinze ou vingt ans, il fallait 100 000 euros pour la même opération. Aujourd’hui, il faut la même somme pour le seul terrain, dans la même commune. La rareté fait la cherté. Tout cela est complètement absurde lorsque l’on mesure les enjeux humains, sociaux et économiques. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez entre les mains la possibilité de renverser cette situation. C’est une question non pas d’argent, mais seulement de réglementation. Je veux ici vous faire une suggestion. Toutes les villes et communes de France qui justifient d’un document d’urbanisme en sont dotées. Faire une révision classique équivaut, en termes de délais, à ce qui est nécessaire à l’élaboration d’un document initial. Sauf dans quelques cas particuliers, la structure de la commune n’a pas été modifiée. Qu’est-ce qui justifie de devoir reprendre l’ensemble des éléments préparatoires pour l’état des lieux ou les diagnostics ? Pour faire aboutir un projet, un délai de trois ans, dans le meilleur des cas, est nécessaire ; le plus souvent, il est de cinq ou de six ans. Je suggère, monsieur le secrétaire d’État, que, d’une manière dérogatoire, par la procédure de révision simplifiée, et en élargissant les possibilités de classement des espaces qu’elle offre, les communes qui le souhaitent puissent dégager des terrains disponibles et les ouvrir à la construction, ce qui permettrait d’augmenter l’offre de foncier. Il s’agit non pas de faire du mitage, comme on nous l’objecte trop souvent, mais seulement de déverrouiller une situation aujourd’hui bloquée. Peut-être ne serait-il pas inutile, monsieur le secrétaire d’État, que vous disiez à vos services, sur le terrain, qui font preuve aujourd’hui d’un zèle pour le moins excessif, qu’ils ont aussi une mission de conseil, d’accompagnement et de facilitateur pour l’élaboration et le cheminement des projets. Si nous allons dans ce sens, monsieur le secrétaire d’État – et la décision est entre vos mains –, outre que de nombreuses familles s’en trouveront satisfaites, nous pourrons alors redire : « Quand le bâtiment va, tout va ! »