Louis SOUVET (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail et l'emploi.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Louis SOUVET
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail et l'emploi.

M. Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail et l'emploi. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de budget du travail pour 2005 représente un volume de crédits tout à fait considérable, supérieur à 32 milliards d'euros, ce qui en fait le troisième poste de dépenses de l'Etat, derrière l'éducation nationale et la défense. Même en excluant les crédits de la formation professionnelle, les crédits s'élèvent encore à plus de 27 milliards d'euros. Avant d'analyser les principaux aspects de ce projet de budget, je voudrais brièvement rappeler le contexte dans lequel il s'inscrit. Après une année 2003 particulièrement difficile, marquée par la perte de 80 000 emplois salariés, l'économie française a renoué en 2004 avec les créations d'emploi. Cette amélioration, soutenue par la reprise économique, n'a cependant pas été suffisante pour faire baisser le taux de chômage, qui s'est maintenu au niveau élevé de 9,9 % de la population active, taux supérieur à celui des grands Etats comparables. On sait néanmoins que l'emploi suit toujours la croissance avec retard, ce qui permet d'envisager l'année 2005 avec plus d'optimisme. Le Gouvernement en attend une baisse de 10 % du taux de chômage. Cet objectif ambitieux n'est pas irréaliste, surtout si l'on tient compte des futurs contrats d'avenir, qui permettront de ramener vers l'emploi les chômeurs de longue durée. Le contexte étant posé, j'aimerais maintenant concentrer mon intervention sur deux thèmes : l'impact du plan de cohésion sociale sur les crédits de l'emploi, d'une part, et la politique d'allégement des charges sociales, d'autre part. Tout d'abord, je vous confirme que ce projet de budget permet de financer l'ensemble des mesures du plan de cohésion sociale. C'est suffisamment rare, monsieur le ministre, pour que nous nous en réjouissions avec vous. Il arrive même - c'est le cas pour la dotation du fonds départemental pour l'insertion - que les crédits inscrits en loi de finances aillent au-delà des engagements du plan de cohésion sociale. Le projet de loi de finances anticipe la réforme des contrats aidés prévue par le projet de loi de cohésion sociale. L'économie qui résultera de la baisse du nombre d'emplois-jeunes permettra de financer les mesures nouvelles proposées par le Gouvernement, en particulier les contrats d'avenir. Les contrats emploi-solidarité et les contrats emploi consolidé vont être remplacés par le contrat d'accompagnement vers l'emploi, qui offrira un meilleur suivi des chômeurs. Des contrats déjà existants seront rénovés. Le contrat initiative-emploi deviendra le seul contrat aidé dans le secteur marchand et son régime sera assoupli afin qu'il puisse s'adapter aux situations locales. Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, qui n'a pas pour l'instant répondu aux attentes, sera désormais ouvert aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité et les droits sociaux des bénéficiaires seront renforcés. Enfin, le contrat d'insertion dans la vie sociale, ou CIVIS, ne comportera plus de volet « emplois d'utilité sociale ». Je voudrais m'attarder un instant sur le volet « accompagnement » du CIVIS pour rappeler que le Sénat a voté, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, un amendement qui transfère la gestion du CIVIS des régions vers l'Etat. Cette mesure vise à sauvegarder un instrument que les régions semblent peu enclines, et c'est le moins que l'on puisse dire, à utiliser.