Sophie JOISSAINS - Sénat - 2008-12-17
Date: 2008-12-17
Orateur: Sophie JOISSAINS

Mlle Sophie Joissains. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue, nous semble-t-il, à un bon équilibre entre les propositions du Sénat et celles de l’Assemblée nationale. Parmi les apports de notre Haute Assemblée figure, ce qui nous tient beaucoup à cœur, la prise en compte des besoins financiers de l’enseignement agricole. Le groupe UMP était très attaché à ce qu’un effort significatif soit fait en sa faveur. Cela est très important dans nos régions rurales. Le montant des crédits budgétaires que nous propose de dégager le Gouvernement par voie d’amendement est inférieur à celui qui avait été voté par le Sénat en première lecture puis confirmé par la commission mixte paritaire. Il constitue néanmoins un pas dans la bonne direction. Parmi les autres points d’accord en commission mixte paritaire figure le plafonnement des niches fiscales. Nous avons validé le dispositif de plafonnement global de certains avantages fiscaux propres à l’impôt sur le revenu que proposait l’Assemblée nationale, tout en obtenant des aménagements pour certains régimes spécifiques. Le Sénat a notamment obtenu la suppression du plafonnement à 200 000 euros des déficits imputables aux revenus fonciers, afférents à des immeubles classés monuments historiques non ouverts au public. Des améliorations ont également été apportées au dispositif « Malraux » pour les opérations situées en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et pour les opérations situées en secteur sauvegardé. Ces aménagements voulus par le Sénat sont cohérents avec la politique de sauvegarde du patrimoine, à laquelle notre groupe réaffirme son soutien. En ce qui concerne la demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant, notre commission des finances avait proposé d’aménager le dispositif introduit par l’Assemblée nationale pour le rendre opérant et plus progressif, en accord avec le Gouvernement. Cet aménagement a suscité certaines incompréhensions et la commission mixte paritaire a eu la sagesse de revenir au dispositif initial, même si les conditions d’application de ce dernier posent des problèmes juridiques et pratiques. Enfin, l’Assemblée nationale a accepté une mise en œuvre plus progressive de la modification du régime des exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines, que le Sénat avait souhaité dans un premier temps supprimer. Le groupe UMP félicite le président de la commission des finances, Jean Arthuis, le rapporteur général, Philippe Marini, et l’ensemble des rapporteurs spéciaux et pour avis, pour la qualité du travail effectué tout au long de cette discussion budgétaire. Nous tenons également à vous féliciter, monsieur le ministre, ainsi que Mme Christine Lagarde et l’ensemble des membres du Gouvernement, pour la capacité d’écoute et de dialogue dont vous avez fait preuve. Nous apprécions également votre souci de transparence et de sincérité budgétaire. Vous l’avez encore démontré aujourd’hui en traçant précisément les perspectives d’évolution du déficit budgétaire en 2009, compte tenu des nouvelles prévisions économiques et des mesures prévues dans le cadre du plan de relance. C’est donc en pleine connaissance de cause et dans un esprit de responsabilité face aux enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté notre pays que le groupe UMP votera le texte soumis à notre Haute Assemblée.