Jean BOYER - Sénat - 2004-12-22
Date: 2004-12-22
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté, le mercredi 8 décembre dernier, un texte de loi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. A ce titre, mes chers collègues, je tiens à saluer la sérénité qui a prévalu dans l'étude de ce dossier au Palais-Bourbon, où une très grande majorité de la représentation nationale a fait preuve d'une belle unité. Souhaitons qu'il en soit de même, aujourd'hui, au sein de notre assemblée. Par cette proposition de loi, il s'agit très simplement de reconnaître le travail que l'enseignement privé a accompli hier, qu'il poursuit aujourd'hui et qu'il assurera demain, démontrant ainsi qu'il a toute sa place au coeur de l'éducation nationale. Dans ce domaine, comme dans d'autres, l'exigence de parité s'impose. A ce sujet, nous devons également saluer l'avancée significative qui permettra d'améliorer la situation d'un corps enseignant engagé, avec le même dévouement, dans le même combat, pour atteindre le même objectif que l'ensemble de leurs collègues. Puisque la formation est le meilleur investissement pour demain, il est important qu'elle soit convaincante, diversifiée et constructive. Albert Camus écrivait d'ailleurs : « La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent. » Pour que ce message soit efficace, il faut le rendre cohérent pour des acteurs qui évoluent dans les mêmes conditions de travail et qui ont les mêmes perspectives d'avenir. Aujourd'hui, l'enseignement privé accueille plus de deux millions d'enfants, très souvent en milieu rural, y compris en zone de montagne où les conditions d'exercice sont particulièrement difficiles. Cela a été dit, l'équipe éducative, qui est constituée de 140 000 enseignants, est accompagnée dans sa mission par 60 000 personnels aux responsabilités complémentaires et assure une présence indispensable à la couverture de notre territoire, y compris, donc, dans les zones difficiles. Cette proposition de loi a le mérite, d'une part, de clarifier le statut des maîtres de l'enseignement privé et, d'autre part, de rétablir l'équité, en matière de retraite, entre des enseignants qui, recrutés et rémunérés par l'Etat, sont investis de la même mission. Au demeurant, nous aurions pu envisager d'incorporer ces mesures lors de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites, afin d'éviter la multiplication des textes de loi. Ce ne fut pas le cas. Voilà pourquoi nous les étudions aujourd'hui. Monsieur le ministre, il est dommage de ne pas aller plus loin, car il reste, j'en suis convaincu, des améliorations à apporter à ce texte. Il faut, notamment, assurer à cette mesure de justice sociale l'efficacité qu'elle mérite. Si nous pouvons comprendre qu'il est impossible de tout obtenir dans l'immédiat, il est particulièrement regrettable d'étaler sur vingt-cinq ans la possibilité de parvenir à une juste harmonisation. C'est pourquoi je souhaite que le Gouvernement puisse, devant notre assemblée, donner un signe fort pour permettre à cette avancée sociale de jouer pleinement son rôle, et ce le plus rapidement possible. En effet, la montée en charge du dispositif reste beaucoup trop lente, d'autant plus que ce sont les enseignants qui vont partir dans les années à venir qui auront, malheureusement, les retraites les plus faibles. Nous devons apporter des réponses claires aux enseignants du secteur privé, pour leur démontrer notre volonté et notre capacité de répondre à l'urgence qui s'attache à la réduction des disparités actuelles. Ne reproduisons pas non plus, monsieur le ministre, les lacunes de notre système d'application des lois en raison des décrets qui « sommeillent », parfois, pendant des décennies. Ainsi, vous le savez, depuis le vote de la loi Guermeur en 1977, nous attendons toujours certains décrets d'application ! Monsieur le ministre, si la proposition de loi Censi représente une réelle avancée, son efficacité impose que les mesures de parité sociale envisagées puissent prendre effet le plus tôt possible. Votre engagement à les rendre effectives avant la fin du premier semestre 2005 est essentiel et fondamental. C'est pourquoi il serait très important d'accélérer, dès 2005, le rattrapage décidé par le présent texte, notamment en prévoyant un taux d'amélioration de 10 %, associé à une évolution accélérée par la suite. A cet égard, l'octroi d'un point tous les deux ans semble raisonnable et objectif. En effet, on ne peut pas vouloir l'équité, l'affirmer dans un texte de loi, et la repousser ensuite aux décennies à venir, avec les craintes et les incertitudes que cela peut entraîner. Le temps est venu où le personnel sous contrat avec l'Etat, qui remplit avec conscience une mission de service public reconnue par tous, doit pouvoir bénéficier des efforts financiers consentis de façon significative sur le budget de l'Etat, afin de recevoir non seulement un signe d'encouragement, mais aussi une réponse fondée sur une démarche d'égalité. Dans un souci d'équité, mais aussi d'égalité, nous devons nous mobiliser pour donner aux enseignants du privé une juste reconnaissance du travail qu'ils accomplissent, avec conviction et détermination, au service de la jeunesse. Bénéficiant il y a quelques années d'un bénévolat exemplaire, les enseignants du privé veulent redonner ce qu'ils ont reçu, dans les mêmes conditions de parité professionnelle et sociale. La formation des maîtres est un objectif permanent et toujours inachevé, sachant qu'une bonne formation apportera à notre jeunesse une chance supplémentaire pour trouver une activité professionnelle. Les enseignants du privé savent aussi que la diversité de la formation donne des chances nouvelles, avec un état d'esprit préparé, pour donner aux jeunes les atouts nécessaires, répondant ainsi positivement aux besoins de la société de demain. Pour conclure, monsieur le ministre, nous ne voulons pas que cette proposition de loi Censi reste sans lendemain. A quelques jours de l'année nouvelle, soyons solidaires pour apporter une réponse attendue par les très nombreux maîtres de l'enseignement privé. Réjouissons-nous que cette proposition de loi rassemble le maximum d'entre nous. Nous démontrons ainsi que notre vraie volonté est de donner des conditions identiques à nos enseignants, en leur apportant un signe d'encouragement, mais aussi de justice. La parité sociale est un combat permanent et toujours inachevé. Si cette loi est effectivement une avancée significative, la rapidité de son application sera la garantie de son efficacité et de sa réussite. Souhaitons que le maximum soit fait pour qu'il en soit ainsi. Le groupe de l'Union centriste votera, bien sûr, cette proposition de loi.