Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-08
Date: 2009-06-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ensuite, vous vous êtes interrogée, avec d’autres, sur l’urgence du rapprochement. Eh bien, oui, il est des circonstances qui exigent l’urgence. En octobre dernier, alors que tout le secteur financier était au bord du précipice, le Gouvernement a pris ses responsabilités et a agi dans l’urgence pour éviter que la crise financière ne sclérose entièrement les possibilités de financement de notre économie. Ce rapprochement est en germe depuis 2006 ; nous n’avons pas décidé subitement d’accompagner le désir de ces groupes. Simplement, la crise financière a accéléré le processus. Aujourd’hui, la procrastination n’est plus de mise. Il y a urgence, car il faut que les collaborateurs du groupe puissent se concentrer le plus rapidement possible sur le développement de leur groupe et non sur un processus interne. Il y a urgence pour que les fonds propres du groupe soient consolidés et pour que celui-ci participe pleinement au financement de l’économie française. Un certain nombre d’intervenants, dont Mme Bricq, ont évoqué le processus de consultation des institutions représentatives du personnel, et plus largement leur association aux organes de décision. Ce processus a été engagé à la fin du mois de mars, c’est-à-dire voilà maintenant plus de deux mois. Dire que tout cela s’est fait dans la précipitation ne résiste pas à l’analyse. L’ensemble des informations disponibles et l’état des réflexions menées jusqu’à ce jour ont été transmis au comité d’entreprise. Les dirigeants du groupe, sous l’influence des travaux du Sénat, ont amendé le protocole d’accord pour renforcer la représentation des salariés au conseil de surveillance en prévoyant une représentation des deux réseaux. S’agissant des conséquences de ce rapprochement sur l’emploi, je voudrais indiquer très clairement que les chiffres qui ont été cités par certains ne correspondent à aucune réalité. Il n’est pas question de fusionner les réseaux. Au contraire, il s’agit de tirer parti de leur complémentarité. Dans une lettre qui a été envoyée ce jour aux organisations syndicales du nouveau groupe, François Pérol a pris des engagements clairs. Tout projet d’adaptation d’effectifs sera conduit uniquement sur une base volontaire afin d’éviter tout départ contraint dans les entités du groupe susceptibles d’être concernées. Monsieur Jégou, vous avez longuement parlé de Natixis, et vous avez eu raison. Ce groupe a effectivement été durement affecté par la crise. Il a également été handicapé, vous l’avez dit et je le confirme, par une gouvernance défaillante à la suite de laquelle des décisions ont été prises : la création du nouvel organe central dont vous délibérez permettra, me semble-t-il, d’éviter les errements du passé et de clarifier la gouvernance de l’ensemble. En intégrant Natixis dans un groupe au profil de risques plus diversifiés, ce rapprochement aura pour effet de consolider la situation de cette filiale et de l’intégrer dans un modèle qui semble beaucoup plus solide au regard de la crise : le modèle de la banque universelle. En outre, la nouvelle direction a cantonné les actifs à risque de Natixis, nous en avons longuement parlé au cours de la discussion générale, et a adopté une politique de gestion extinctive de ces actifs pour réduire les risques. Il est vrai, comme vous l’avez dit, monsieur Jégou, que nous ne savons pas de quoi l’avenir sera fait et que nous ne sommes par à l’abri de nouvelles dépréciations d’actifs. Mais le montant de l’apport de fonds propres de l’État a été calibré, en accord avec le gouverneur de la banque de France, pour permettre au nouveau groupe de disposer d’un ratio de fonds propres de 9 %, en tenant compte des pertes de Natixis. S’agissant des sanctions concernant un certain nombre de dirigeants auxquels vous avez fait allusion, je voudrais vous indiquer que l’un des deux dirigeants des caisses d’épargne a déjà quitté le groupe,…