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Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Cet amendement, toujours sur le contenu du fort discuté socle commun de compétences et de connaissances, porte sur la question de la connaissance de la réalité francophone et de la diversité culturelle. L'un des enjeux du service public de l'enseignement réside, en effet, dans la perception que l'on peut laisser de la réalité du monde pour les élèves et les étudiants. En effet, c'est peu de dire que la vision du monde qui s'impose de plus en plus et au plus grand nombre est une vision par trop unipolaire, attestée d'ailleurs, qu'on le veuille ou non, par la primauté de l'enseignement de l'anglais sur toutes les autres langues étrangères, avec tout ce que cela implique pour la connaissance des cultures et des civilisations relevant d'autres langues. C'est tout le problème de la globalisation. Permettez-moi une réflexion à ce propos. Plus encore que le hamburger , c'est le ketchup qui est, pour moi, le symbole de cette globalisation ; il est synonyme d'uniformisation du goût. Je me souviens qu'il y a quelques années un mouvement s'était constitué contre la « néfaste food ». Lutter contre le hamburger peut paraître idiot ; mais ce n'est pas une question de survie de telle ou telle cuisine ou de telle ou telle gastronomie. Non ! Il s'agit d'une question de philosophie. Le hamburger comme le ketchup participent en effet d'une même volonté d'uniformiser le monde. Pour demain, le programme est le suivant : un seul aliment, le ketchup , une seule chaîne de télévision, CNN, un seul modèle, les Etats-Unis. Oui, cela pourrait paraître un gag, mais cela nous renvoie à une stratégie, à une doctrine, comme on dit là-bas, la théologie de la sûreté, dans le monde, dans les têtes et dans les assiettes ! Pour revenir à cet amendement, la francophonie souffre, alors même que notre langue est théoriquement parlée dans un grand nombre de pays sur la planète, de cette imprégnation profonde de l'anglais et de la culture anglo-saxonne dont les manifestations sont diverses, allant des modes vestimentaires aux pratiques culturelles ou « gastronomiques » les plus actuelles. Connaître, par conséquent, la diversité culturelle et le caractère tout à fait spécifique de la francophonie nous paraît devoir constituer un élément fondamental de la culture scolaire commune des élèves. La francophonie vivante, c'est la connaissance des grands auteurs de l'Afrique noire, du Maghreb, du Proche-Orient, c'est la connaissance des métissages culturels qui en découlent, c'est la perception de l'originalité de la place de la langue française dans le concert international, mais c'est aussi rendre justice à l'histoire, qui nous a liés à nombre de ces pays dans le passé et dont nous sommes, en quelque sorte, tout autant redevables qu'héritiers. La diversité culturelle, c'est la sensibilité à la création artistique dans sa pluralité, y compris, bien sûr, celle qui provient de la langue de Shakespeare et qui demeure trop souvent tronquée ou ignorée dans sa richesse réelle.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. L'éducation artistique et culturelle est un facteur d'épanouissement personnel important et participe directement à la formation de l'esprit critique de nos jeunes concitoyens, non pas au sens « café du commerce », mais au bon sens du terme. Elle doit donc, à ce titre, être intégrée dans le socle des enseignements fondamentaux autour desquels doit s'organiser l'apprentissage scolaire. En effet, les expériences pédagogiques engagées par plusieurs pays convergent toutes pour souligner l'apport incontestable des enseignements artistiques non seulement sur la construction de l'identité des individus, mais aussi sur les résultats scolaires de nos enfants, notamment les plus défavorisés. Grâce à cette éducation du sensible et au développement des capacités d'imagination, l'enseignement artistique offre des garanties crédibles pour l'ouverture d'esprit des enfants et des adolescents. A l'heure où la démocratisation culturelle fait figure de priorité, il serait également regrettable de se priver des possibilités qu'offre l'école pour éveiller les élèves à l'art, à la culture, à la création et pour permettre le développement de leur goût de la découverte. Enfin, le combat collectif pour la diversité culturelle, qui réunit, au-delà des préférences partisanes de chacun, la quasi-totalité du corps social et politique de notre pays, ne peut prendre tout son sens que si les programmes et les enseignements scolaires comportent une éducation à l'art, à sa diversité comme à sa nécessité, sans perdre de vue l'essentiel, à savoir l'enjeu de civilisation que représentent, à notre époque, ces questions.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter, aux missions de l'éducation nationale, la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans tout groupe humain. L'avenir de l'école passe par la qualification et l'actualisation des contenus de l'éducation. Or, enseignants et parents s'émeuvent et s'indignent de la montée de la violence, qui n'épargne pas l'école. Comment pourrait-il, d'ailleurs, en être autrement, quand la société transpire de conflits et que les vidéos ou certaines émissions tardives de télévision, assidûment suivies par les élèves, étalent avec complaisance tout ce qui ressort de la loi du plus fort, agressions verbales et physiques, ainsi que meurtres en série ? Seule l'école peut donner à voir et à vivre d'autres manières de résoudre divergences et conflits. L'objectivation de l'objet du conflit, la séparation de l'affect et des faits, la distinction du procès d'intention et du réel, l'éducation à l'écoute de l'autre, le renoncement à l'intégralité de ce que l'on voulait imposer ou faire admettre, la négociation, la construction d'un accord et, donc, de l'apaisement, tout cela ne peut pas s'improviser, tout cela doit s'apprendre. C'est pour ces raisons que nous voulons que dans la loi définissant les missions de l'école figure clairement la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Nous souhaitons étoffer un peu ce socle commun, que nous trouvons vraiment minime, en demandant à ce que les enseignements se fassent en classe dédoublée. Compte tenu de l'importance que votre texte, monsieur le ministre, donne à ce socle commun de connaissances et de compétences, il nous semble opportun de réaffirmer ici que la prévention de l'échec scolaire - tel est votre but - exige de bonnes conditions d'enseignement et d'apprentissage. L'une de ces conditions majeures est un nombre réduit d'élèves par classe et une équipe enseignante suffisante dans un cadre horaire pédagogiquement planifié. Il paraît donc nécessaire d'insister sur le fait que ces enseignements de base doivent être compris et assimilés par l'ensemble des élèves. Tel est bien, d'ailleurs, l'esprit de votre texte. Pour ce faire, une attention accrue de leur part est demandée, attention qu'il est difficile de conserver dans des classes entières. Il convient donc de mettre en place un système de classes dédoublées pour permettre à chaque élève de suivre ces enseignements dans des conditions optimales.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Il nous apparaît inopportun de faire du Haut conseil de l'éducation le lieu où sera décidé le contenu précis des enseignements faisant partie du socle commun. Les craintes que nous pouvons avoir concernent essentiellement sa composition et, surtout, la désignation de ses membres. Des désignations faites exclusivement par le pouvoir politique ne garantissent pas l'indépendance de cette instance. Nous tenons à rappeler ici l'importance du Conseil supérieur de l'éducation, qui regroupe en son sein des représentants de tous les acteurs du service public de l'éducation. C'est cette composition pluraliste qui garantit, de notre point de vue, la qualité du travail et l'indépendance de cet organisme. Nul n'a, d'ailleurs, formulé envers lui le moindre reproche quant à l'exercice de ses prérogatives. Par cet amendement, nous réaffirmons donc notre attachement au Conseil supérieur de l'éducation, qui, de par sa composition, est le seul à pouvoir donner un avis sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation et à toutes les questions concernant les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Il convient ici de réaffirmer l'importance d'une instance comme le Conseil national des programmes. Depuis sa création, en 1990, il donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il est donc seul habilité à donner son avis sur le contenu précis de ce que vous appelez, monsieur le ministre, le « socle commun de connaissances et de compétences ». La qualité du travail effectué par les vingt-deux membres de ce conseil depuis sa création, l'expérience de l'école qu'ils possèdent, ainsi que leur indépendance sont, pour nous, des gages suffisants pour réaffirmer notre confiance en cette instance. De plus, monsieur le ministre, le Haut conseil de l'éducation, dont vous préconisez la création, ne saurait, par son recrutement exclusivement « politique », garantir une totale indépendance de la part de ses membres. Le Conseil national des programmes doit donc conserver l'ensemble de ses prérogatives.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Par cet amendement, la commission souhaite, tout d'abord, insister sur l'importance de l'évaluation des connaissances et compétences indispensables du socle commun acquises par les élèves, évaluation qui doit intervenir à chaque étape de leur parcours, et pas seulement en fin de scolarité obligatoire, c'est-à-dire au passage du brevet. Cette évaluation doit être suivie d'effets. C'est pourquoi il convient de préciser qu'elle sera prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Il s'agira, notamment, dans ce bilan de connaissances et de compétences acquises, tant d'identifier les principales difficultés rencontrées par chaque élève que de mesurer ses progrès et de valoriser ses points forts, pour qu'il garde confiance en lui. Cette évaluation pourra, par exemple, aboutir à la mise en place d'un parcours personnalisé de réussite éducative, dont elle constituera la base de l'élaboration et du suivi. Par ailleurs, cet amendement tend à ce que soit réintégrée, dans un souci de meilleure rédaction, la disposition introduite par l'Assemblée nationale à l'article 6 bis visant à rappeler que d'autres enseignements seront également proposés aux élèves au cours de la scolarité obligatoire, notamment pour leur permettre de trouver la voie de la réussite. En conséquence, si le présent amendement est adopté, la commission proposera la suppression de l'article 6 bis , puisqu'il n'aura ainsi plus d'objet.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Avec cet amendement, nous revenons sur l'obligation de scolarisation de l'âge de trois ans à l'âge de dix-huit ans. Je vous rappellerai tout d'abord quelques chiffres que je vous ai déjà donnés hier : 98 % des enfants sont scolarisés en maternelle dès l'âge de trois ans ; 28 % des enfants de deux à trois ans le sont scolarisés ; 85 % d'une classe d'âge est scolarisée d'une manière ou d'une autre jusqu'à l'âge de dix-huit ans au moins ; l'âge moyen de sortie d'études et de dix-neuf ans. De plus, il est primordial pour nous que l'appropriation d'une culture scolaire commune de haut niveau pour tous les jeunes soit un objectif fondamental de l'école obligatoire. Cet objectif devrait inspirer tous les programmes, toutes les disciplines, pour tous les élèves, de l'école maternelle au lycée, quel que soit le diplôme préparé et quelle que soit la filière choisie. Afin de réduire les inégalités, il faut donc une scolarité obligatoire, capable, d'une part, d'offrir une formation initiale à tous les élèves et de répondre aux besoins sociaux, technologiques et scientifiques de la société du XXIe siècle, et, d'autre part, de faciliter ensuite, dans les meilleures conditions, la reprise éventuelle d'études en formation continue et une validation des acquis de l'expérience. Dès lors, l'instruction obligatoire doit commencer dès l'âge de trois ans. Toutefois, les familles qui le souhaitent doivent pouvoir inscrire leur enfant à l'école dès l'âge de deux ans. Il convient également d'assumer les hautes ambitions que nous avons pour l'école en rendant la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans, afin de permettre ainsi à chaque jeune d'accéder à une culture scolaire commune de haut niveau. Tel est le sens de cet amendement.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 466, qui tend à supprimer le socle commun de connaissances et de compétences, ce qui est bien sûr contraire à la position qu'elle a adoptée. L'amendement n° 473 rectifié vise à supprimer la définition du socle commun. Or, il s'agit d'une disposition centrale du projet de loi. Le socle commun permet de mieux hiérarchiser les priorités de l'école. Au contraire, cet amendement, qui est plutôt confus, introduit une définition complexe et peu lisible des objectifs de la formation scolaire. La commission y est donc défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° 272. La nouvelle rédaction qu'il prévoit pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dilue les priorités actuellement fixées dans le socle commun et en réduit donc la portée. Par ailleurs, l'amendement n° 9 de la commission tend à rappeler que d'autres enseignements sont proposés aux élèves au cours de la scolarité obligatoire. Quant à la connaissance des principes de la République, l'article 2 du projet de loi y fait déjà référence. La commission est également défavorable à l'amendement n° 467, qui tend à rebaptiser le socle commun en une « culture scolaire commune » et à revenir sur la prorogation du Conseil national des programmes, que nous avons évoquée il y a quelques instants. S'agissant du sous-amendement n° 641, j'ai écouté avec attention l'exposé de Michel Charasse. Toutefois, je préfère la rédaction de l'amendement n° 7 de la commission à celle qu'il propose. En effet, celle-ci atténue, à mon sens, l'engagement pris dans l'article 6, alors que c'est lui qui lui donne toute sa portée.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Seuls les cours de langue sont concernés, ce qui constitue une avancée extrêmement importante. En ce qui concerne l'amendement n° 476, le Haut conseil de l'école créé par le projet de loi est une instance dont la composition garantit l'indépendance. La commission Thélot avait également proposé la création d'une telle instance. Nous ne souhaitons pas, bien sûr, la supprimer. La commission est donc défavorable à cet amendement. Elle est également défavorable à l'amendement n° 475 rectifié. L'article 10 du projet de loi tend à abroger les dispositions instituant le Conseil national des programmes, qui sera remplacé par le Haut conseil de l'éducation. S'agissant de l'amendement n° 135 rectifié bis, la plupart des objectifs chiffrés - évaluation du niveau de qualification et du taux des diplômés de l'enseignement supérieur, augmentation du nombre d'étudiants inscrits dans les filières scientifiques - qui sont fixés dans le projet de loi répondent aux engagements européens de la France dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Il en est de même du plan de renforcement de l'enseignement des langues vivantes étrangères défini dans le rapport annexé. Le délai que prévoit cet amendement - avant la rentrée 2005-2006 - semble trop court pour que de premières conclusions puissent être tirées. En outre, le rapport que tend à prévoir cet amendement s'insère mal dans l'article du projet de loi relatif au socle commun ; il a davantage sa place dans le rapport annexé, à la suite de l'énumération des objectifs quantifiés fixés au système éducatif. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir retirer le retirer. Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 468, dont l'objet est identique à celui des amendements n os 480 rectifié, 421 rectifié ter et 268 tendant à introduire des articles additionnels avant l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis .
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat que nous venons d'avoir peut se résumer à la question suivante : « que ne faut-il pas mettre dans le socle ? ». A écouter certains d'entre vous, rien ! Dans ces conditions, il n'y a pas de socle ! Dès lors, il n'y a ni réforme, ni soutien ; rien n'est changé dans notre organisation scolaire. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) Le socle commun n'exclut aucune des ambitions de l'école. Il n'est pas réservé, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure, à certains élèves. Il n'est pas question, en effet, de faire un tri entre les élèves dont l'apprentissage se limitera au socle commun et les autres. Tous les élèves reçoivent les mêmes cours, suivent les mêmes programmes. Cette vision réductrice du socle commun ne s'appuie sur aucune réalité ! En fait, le socle commun constitue le coeur, le noyau dur des savoirs fondamentaux qu'il est indispensable de maîtriser pour pouvoir progresser dans les autres matières et dans sa scolarité. Pour vous en convaincre, permettez-moi de vous citer les éléments d'une possible définition du socle commun, que donne le Conseil national des programmes : « Le socle commun n'est pas une limite à l'enseignement, mais un instrument permettant de vérifier que les élèves peuvent continuer (...). » Le socle commun présenterait « l'avantage de hiérarchiser les exigences des enseignants, de freiner la course à en faire toujours plus pour ne pas être accusé de faire baisser le niveau (...) ». Il donne d'autres exemples, et, en vous les livrant, j'anticipe sur les travaux du Haut conseil de l'éducation et sur les décisions que prendra plus tard le ministre de l'éducation nationale sur le contenu du socle commun : « A la fin du CE1, par exemple, un élève devrait savoir lire seul et comprendre une consigne d'une à deux lignes. »
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Je vous ai écouté très longuement. Si vous le voulez bien, écoutez-moi maintenant définir ma vision du socle commun ! Si nous incluons dans ce socle toutes les matières qui concourent aujourd'hui à l'éducation des enfants, notre travail sera réduit à néant. Ainsi, faire figurer l'éducation physique et sportive dans le socle tel que je le conçois est évidemment un non-sens. En effet, cela signifierait que l'on refuserait le passage en sixième à un enfant dont les capacités en matière d'éducation physique et sportive, évaluées au cours de la scolarité primaire, seraient jugées insuffisantes. Cela signifierait également que l'on mettrait en place des heures de soutien pour un enfant dont la maîtrise du chant choral ne correspondrait pas au niveau requis. Qui, d'ailleurs, définirait ce dernier ? On comprend bien que si cette notion de socle est conçue comme un objectif fondamental au coeur des programmes de l'école, elle ne peut pas comporter l'ensemble des disciplines.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. D'ailleurs, si tous ceux qui réfléchissent à cette question depuis longtemps ont voulu mettre en exergue cette idée de socle, c'est bien parce qu'il fallait définir des priorités au centre des programmes. Telle est la conception du socle qui vous est proposée. Tous les discours relatifs au SMIC culturel sont sans fondement, puisque tous les enfants continuent de suivre les mêmes programmes. Ainsi, par exemple, la réforme que je vous propose ne supprime pas une seule heure de sport. L'éducation physique et sportive est visée par plus de trente articles du code de l'éducation et ces articles ne sont pas abrogés. Elle fait également l'objet d'évaluations régulières, tant au brevet qu'au baccalauréat. Elle est obligatoire à l'école. Ajouter cette discipline dans le socle commun aurait pour seule conséquence de ruiner la notion même de socle et de rendre inefficace le dispositif de soutien que nous prévoyons, sans rien changer à la pratique sportive dans les établissements scolaires. Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 466, qui vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il en est de même pour les amendements n os 473 rectifié, 272 et 467. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 7. En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 641 parce que la conception du socle que je vous propose induit bien une obligation de résultat pour l'institution scolaire. Cette dernière doit, en effet, se donner les moyens de faire en sorte que tous les enfants maîtrisent les éléments du socle à la fin de la scolarité obligatoire. Or, la définition que suggère M. Charasse affaiblit cette obligation de résultat.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Ajouter à l'expression « la maîtrise de la langue française » les adjectifs « écrite et parlée » revient à alourdir inutilement le texte. Pour ce qui concerne l'amendement n° 273, la maîtrise des bases de mathématiques comporte évidemment celle du raisonnement mathématique. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable. J'en viens à l'amendement n° 132 rectifié bis. Les éléments de la géographie et de l'histoire sont évidemment inclus dans notre définition d'une culture humaniste et scientifique. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 8. Il est défavorable à l'amendement n° 471, qui vise l'éducation physique et sportive, pour les raisons que je viens d'expliquer. Il en est de même pour l'amendement n° 622 rectifié ter. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n os 472 et 547 rectifié. Pour ce qui concerne l'amendement n° 621 rectifié ter , il est inutile d'énumérer l'ensemble des disciplines dans la définition du socle commun, sinon il n'y aura pas de socle. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les amendements n os 470, 181 et 474. J'en viens à l'amendement n° 476, qui tend à supprimer le Haut conseil de l'éducation. L'idée, qui a émergé des travaux de la commission Thélot, de confier à une autorité extérieure un regard en matière d'évaluation, de programmes, étant entendu que cette autorité n'est qu'un conseil, est importante. Je précise que c'est bien le ministre de l'éducation nationale qui garde la maîtrise des programmes, notamment. Le Gouvernement émet, par conséquent, un avis défavorable. Il en est de même pour l'amendement n° 475 rectifié. En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 9. Pour ce qui concerne l'amendement n° 135 rectifié bis , comment introduire dans la loi les objectifs de la conférence de Lisbonne, qui vise un temps donné, alors que la loi s'inscrit sur une durée plus longue ? Le Gouvernement y est donc défavorable.