Jean BESSON - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Jean BESSON

M. Jean Besson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2008 aura été marquée par la présidence française de l’Union européenne. Or force est de constater que le dynamisme affiché à cette occasion par le Président de la République ne se traduit pas dans le projet de budget pour 2009. En effet, les crédits en faveur de la présence de la France en Europe restent toujours aussi faibles. Au sein de la mission « Action extérieure de l’État », que nous examinons aujourd’hui, les crédits de paiement du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » s’élèvent à 1,61 milliard d’euros, soit, il est vrai, une augmentation de 3,8 %. Malheureusement, seuls 3 % de ce montant sont consacrés à l’action « Action européenne », qui, déjà sous-dotée, voit ainsi ses moyens financiers diminuer de 1,53 % par rapport à 2008. Cette action est pourtant loin d’être négligeable puisqu’elle rassemble, notamment, les crédits d’intervention et de communication mis à la disposition du secrétariat d’État chargé des affaires européennes, les crédits destinés à soutenir la présence d’experts français dans les missions européennes et les contributions au Conseil de l’Europe. L’action consulaire n’échappe pas non plus à cette diminution progressive de la présence française sur le vieux continent. La poursuite en 2009 de la transformation de consulats généraux de plein exercice en postes « à gestion simplifiée », comme cela s’est déjà fait à Séville, Stuttgart ou encore Turin, en est une illustration. Le rayonnement culturel de notre pays, notamment chez nos partenaires historiques, est lui aussi affecté par la « rationalisation de la dépense publique », pour reprendre la formule consacrée. À titre d’exemple, un tiers des centres ou des instituts culturels français ont été fermés ces dernières années en Allemagne, et l’on constate un net recul de l’apprentissage mutuel du français et de l’allemand. La présidence française de l’Union européenne s’était fixé pour objectif de réconcilier l’Europe et les citoyens français. Mais la concrétisation de cet objectif supposerait qu’une politique volontariste de communication et d’information à valeur pédagogique soit menée auprès de nos concitoyens, qui, le plus souvent, hélas, assimilent l’Europe à une administration froide et éloignée de leur quotidien. Or, faute de moyens et d’ambition réelle en la matière, il ne sera pas atteint cette année. Il ne le sera pas non plus en 2009 et, de fait, ce sont les collectivités territoriales qui, dans le cadre de leurs coopérations décentralisées, grâce à un vrai travail de proximité, contribuent le plus souvent à faire émerger ce sentiment d’appartenance à l’Europe. Depuis cinquante ans, de nombreux liens – près de 4 200 – ont été tissés entre les collectivités françaises et les structures homologues des autres pays européens. Tous les échanges, linguistiques, culturels, économiques, ainsi créés forment un maillage extraordinaire et œuvrent plus à la construction européenne et au rayonnement de la France que bien des discours ou des sommets non suivis d’effets ; vice-président de la région Rhône-Alpes délégué aux affaires européennes et aux relations internationales, je peux en témoigner. Les collectivités territoriales s’affirment ainsi comme les meilleurs relais de la France et de ses forces vives sur le Vieux Continent. Cela ne poserait d’ailleurs pas de difficulté si elles disposaient des mêmes ressources que les länder allemands ou les régions espagnoles ; or on sait que ce n’est pas le cas. L’examen du projet de budget pour 2009 confirme donc l’absence de stratégie claire et ambitieuse pour assurer à la France la place qui devrait être la sienne en Europe. L’insuffisance des moyens que l’État consacre à ses actions extérieures n’est, bien sûr, que partiellement comblée par les collectivités territoriales, qui demeurent asphyxiées par de nombreux transferts de compétences non intégralement compensés par l’État. C’est notamment pour cette raison que le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.