Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. À plusieurs reprises, le candidat Sarkozy, puis le Président de la République, a fait part de sa détermination à faire de la France « un pays de propriétaires ». Si telle est bien votre ambition, madame la ministre, il est alors préalablement impératif de prendre au sérieux les lourds problèmes que connaissent aujourd’hui nombre de copropriétés dans notre pays. Aujourd’hui, 7 millions de logements font partie d’une copropriété et 20 % d’entre eux sont situés dans des copropriétés fragiles, soit 1,4 million de logements. Tous les acteurs du secteur observent des tendances lourdes et parfois alarmantes : un tassement, voire une contraction du montant des travaux effectués, une dégradation patrimoniale accélérée, et donc une augmentation du nombre de copropriétés dites en difficulté. Dans un contexte de crise économique et sociale majeure, les aides financières apportées aux opérations de requalification des copropriétés dégradées constituent un élément d’autant plus indispensable à leur réalisation. Or la Caisse des dépôts et consignations vient d’annoncer la fin définitive du préfinancement des aides publiques pour les copropriétaires connaissant des difficultés. Conjointement, les collecteurs du 1 % logement stoppent le prêt Pass-travaux, dispositif qui permettait aux copropriétaires concernés par des projets de réhabilitation de ne pas se retrouver en situation d’impayés ou dans l’obligation incongrue de vendre leur bien immobilier pour financer les travaux. Or ces décisions ont été prises sans concertation. Les collectivités territoriales, pourtant directement concernées en leur qualité de maîtres d’ouvrage, n’ont même pas été consultées ! Si, au niveau national, ces deux dispositifs sont d’un poids budgétaire assez faible, car il n’excède pas 20 millions d’euros par an, en revanche, au niveau local, leur disparition aura très clairement des conséquences désastreuses. Ainsi, certains de nos concitoyens parmi les plus fragiles verront leur patrimoine immobilier se dégrader sans pouvoir faire face aux mesures de restauration découlant de lois récentes, comme celles concernant la sécurité des ascenseurs, ou de directives européennes, par exemple sur l’éradication du plomb dans l’eau, ou aux travaux jugés pourtant nécessaires et urgents. Aujourd’hui, madame la ministre, le fait d’être propriétaire ne préserve pas de la pauvreté. Je citerai, à titre d’exemple, deux situations particulièrement préoccupantes dans mon département. À Saint-Fons, ma commune, un plan de sauvegarde, élaboré et négocié avec le syndic depuis 2004 – c’est que tout cela prend du temps ! -, est désormais en péril. Il concerne 1 300 habitants, dont les trois quarts ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds pour les prêts locatifs aidés d’intégration, ou PLAI. Or d’importantes dépenses en ingénierie ont déjà été engagées et une réelle et légitime attente sociale existe au sein de la population directement concernée. Dans la commune voisine de Bron, c’est le principe d’égalité qui est remis en cause. Alors que certains copropriétaires ont déjà bénéficié du Pass-travaux, d’autres en seront privés. Ainsi, madame la ministre, dans ces deux cas, et, plus globalement, dans tout le pays, l’annulation de ces financements risque fort de se solder par l’accentuation d’une spirale de précarisation qui n’est pas acceptable. Ma question sera donc simple : quelles dispositions le Gouvernement entend-il très rapidement prendre pour que ces cofinancements soient reconduits en 2009, puis pérennisés les années à venir ?