Colette MÉLOT - Sénat - 2009-04-09
Date: 2009-04-09
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je souhaite exprimer notre gratitude et adresser nos remerciements au rapporteur Michel Thiollière et au président Jacques Legendre, qui se sont considérablement investis dans l’étude et l’amélioration de ce projet de loi, ainsi que dans la recherche permanente d’un juste équilibre entre la défense du droit d’auteur et la liberté de l’internaute. Cessons d’opposer les droits des internautes aux droits des créateurs ! Ce que l’on qualifie communément de « piratage » recoupe des réalités diverses. Il peut s’agir d’actes en série représentant un véritable commerce et justifiant une peine lourde, comme le prévoit la loi DADVSI. Il peut aussi s’agir de copies, plus ou moins occasionnelles, réalisées par des jeunes qui se laissent tenter par la facilité de l’opération, souvent inconscients du tort qu’ils portent ainsi à des artistes que, pourtant, ils admirent. Le dispositif proposé par le projet de loi constitue la meilleure réponse au piratage, car il est pédagogique et préventif. Le système de « réponse graduée » consistant à envoyer un message d’avertissement, puis à suspendre l’abonnement, sera dissuasif. Il fera prendre conscience de la nécessité de ne pas télécharger illégalement des contenus. Il ne s’agit pas, comme certains ont pu le dire, d’entraver la liberté des internautes, de les ficher ou de procéder à des filtrages intempestifs : il s’agit de moraliser l’usage d’internet. Le débat qui s’est déroulé, dans un climat constructif, au Sénat a incontestablement amélioré et enrichi ce texte. Il a notamment permis de consolider les attributions de la HADOPI et de veiller à son indépendance. La situation des internautes a été sécurisée par une information renforcée. Notre Haute Assemblée a également souhaité contribuer au développement de l’offre légale, notamment par la création d’un label. Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend la plupart des dispositions adoptées par le Sénat. Concernant la suspension de l’accès à internet, la commission mixte paritaire a choisi de reprendre la rédaction du Sénat qui prévoyait que l’internaute devra continuer à payer son abonnement. Cela est tout à fait légitime, puisqu’il s’agit de respecter les termes d’un contrat. L’internaute bénéficiaire du triple play pourra continuer à avoir accès au téléphone et à la télévision. M. le rapporteur l’a très bien dit, en décider autrement aurait fait supporter le coût de la suspension aux fournisseurs d’accès, ce qui aurait exposé le texte à un risque d’inconstitutionnalité. Notre groupe se réjouit qu’un consensus ait pu être trouvé sur ce point, ainsi que sur plusieurs autres. Nous sommes parvenus à un juste équilibre, respectant ainsi pleinement l’accord auquel étaient parvenus les professionnels de la culture, de l’internet et des télécommunications. Le groupe UMP votera ce projet de loi, qui répond à une attente forte. N’oublions pas que l’enjeu essentiel qui nous rassemble tous aujourd’hui, quelles que soient nos convictions, c’est la préservation de la création culturelle à l’ère du numérique, face au pillage des droits des auteurs.