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Christian BLANC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Christian BLANC
Fonction: secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. … qui ont ensuite été utilisés dans cet hémicycle. Monsieur Caffet, je vous en prie, est-ce bien le lieu et le moment ? Je ne crois pas que ce soit l’objet de cet article 29 ! Le problème est celui du respect d’engagements qui ont été pris et, puisque, dans ces matières, il faut être précis, je vais l’être. Vous le savez, comme M. François Lamy, député, et d’autres élus du plateau de Saclay, nous avons demandé au STIF de créer une autorité organisatrice de transports de deuxième rang dans cette zone. C’est ainsi que j’ai été amené, le 27 novembre 2009, lors du débat à l’Assemblée nationale, à faire la déclaration suivante : « Depuis de très nombreux mois, nous avons demandé au STIF d’envisager la création d’une autorité organisatrice des transports de deuxième rang sur et autour du plateau de Saclay. Comme Mme Lepetit l’a rappelé, le STIF s’est engagé à créer début janvier cette autorité organisatrice des transports. « Le Gouvernement maintient sa position sur l’article 29. Si nous constatons la réalisation de l’engagement pris par le STIF – tous les élus et la population attendent la création de cette autorité –, le Gouvernement retirera l’article 29. » Voilà très exactement la déclaration que j’ai faite à l’Assemblée nationale. Lors de son audition par la commission spéciale, le président du conseil régional a indiqué : « Concernant le développement du plateau de Saclay, le conseil d’administration du STIF examinera, le 17 février 2010, le projet de création d’une autorité organisatrice de transport déléguée sur cette zone, répondant ainsi aux préoccupations traduites par l’article 29 du projet de loi ». Or la délibération n°2010/0160 a donné mandat à la directrice générale du STIF « pour examiner les conditions d’une délégation de compétences sur le territoire du plateau de Saclay avec la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay et l’ensemble des collectivités concernées par ce projet ». Sur cette base, la directrice générale du STIF proposera au conseil « un mandat de négociation en vue de la conclusion d’une convention avant l’été 2011 ». Tels sont les faits. Nous considérons que cette délibération ne répond en rien à l’engagement pris. Par conséquent, de notre avis, il n’y a pas lieu de supprimer l’article 29. Nous examinons actuellement deux amendements tendant à la suppression de l’article. Nous verrons plus loin dans la discussion s’il convient en effet, dans un esprit d’apaisement et de complémentarité, d’imaginer un dispositif qui permette de progresser. Pour l’heure, monsieur le président, je suis défavorable à ces deux amendements identiques.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Je vais compléter les propos de Nicole Bricq, qui a fait preuve d’une précision extrême, à la fois sur le processus engagé par la région et sur la difficulté à créer cette autorité de second rang. Nous examinons à présent l’article 29, qui est le dernier article de ce projet de loi. Pour la dernière fois, mais aussi pour la première fois depuis le début de cette discussion, M. le secrétaire d’État aurait pu faire un geste en direction des collectivités territoriales et de leur représentation légitime, ainsi que de leur émanation tout aussi légitime, je parle notamment du STIF. Ce geste est refusé, une nouvelle fois. La région s’est déjà vu interdire de mener un débat public sur ses propres projets - projets, je le répète au passage, qui sont financés, eux -, notamment un projet délibéré par l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les huit départements. Et, aujourd’hui, on nous dit en substance : « Nous avons demandé à la région d’agir ; la région prend une initiative, mais nous ne lui faisons pas confiance ». Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, nous constatons une asymétrie : quand le secrétaire d’État nous dit quelque chose, ce qui est d’ailleurs plutôt rare, il faudrait, lui, le croire sur parole, mais quand la région ou une collectivité territoriale prend une initiative ou des décisions dûment délibérées, la plus grande circonspection serait de rigueur… Oui, depuis le début de la discussion de ce texte, nous nous heurtons à une espèce de mur, à cette asymétrie qui voudrait que le représentant de l’État ait toujours raison et que les régions et les collectivités n’aient qu’à se plier à sa volonté. Je le répète, c’était la première et la dernière fois que le secrétaire d’État, que le Gouvernement pouvait faire un geste. Il ne le fait pas. Je vous le dis, monsieur le secrétaire d’État, cela augure mal de l’avenir de votre projet !
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Avant la suspension de séance, nous avons posé une question sur l’université d’Orsay, dont les bâtiments doivent être déplacés de quelques centaines de mètres. Il serait en effet très important, nous dit-on, que cet établissement occupe une place centrale, au cœur du plateau de Saclay. Je note, au passage, que l’université de Stanford n’occupe pas une place centrale dans la « Vallée du Silicium », en Californie, et qu’il s’agit en l’occurrence de beaucoup plus que quelques centaines de mètres... Notre collègue communiste Bernard Vera nous a rappelé que ce déménagement coûterait très cher. Sur le plateau de Saclay, évidemment, tout le monde est content : rien n’était fait depuis dix ans et, tout à coup, on promet des bâtiments neufs. C’est super ! Entre des bâtiments qui se dégradent depuis dix ans et des bâtiments neufs qui seront prêts dans cinq ans, le choix est facile à faire... M. le secrétaire d’État a souhaité me « faire une fleur » –je l’en remercie, j’aime les fleurs ! – et m’a promis de m’expliquer, lors de l’examen de l’article 29, comment le déplacement de l’université coïnciderait avec l’adaptation du réseau de transport. Aujourd’hui, cette université est desservie par deux gares de RER, situées en contrebas du plateau. Pourquoi donc changer son emplacement ? Les étudiants vont se retrouver loin des deux gares de RER, alors qu’ils ont besoin de se déplacer rapidement, eux qui ont tellement de choses à faire, et de si importantes. ( Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Rien ne serait plus stupide que de déménager la faculté d’Orsay, proche de deux gares de RER, sur le plateau de Saclay, où il n’y a aucune gare ! J’avais cru comprendre, il y a quinze jours, que le début du tunnel se trouvait dans le Val-de-Marne... Expliquez-nous, monsieur le secrétaire d’État, comment vous allez faire pour que ces deux opérations aboutissent en même temps, et pour que les personnels et les étudiants puissent bénéficier de moyens de transport collectif lorsque l’université aura été déplacée !
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répété les propos apaisants que vous aviez déjà tenus, voilà peu, devant le congrès de l’Association des maires de l’Île-de-France, en évoquant la complémentarité et le respect des compétences de la région. Voilà pour le discours, mais le texte ne dit pas cela ! Chaque article de ce projet de loi exprime votre défiance à l’égard de la région d’Île-de-France. Vous venez d’en apporter encore une preuve en défendant votre amendement. J’ai bien entendu vos déclarations : vous avez accusé le STIF, ni plus ni moins, de manœuvres dilatoires. Ce n’est pas acceptable ! Yannick Bodin et moi-même connaissons les âpres discussions de notre conseil général, auquel nous apportons notre soutien, avec le STIF au sujet de l’organisation de la délégation de compétences. Ces discussions sont longues et complexes, surtout lorsqu’il faut examiner le cas des personnels d’État payés par le département et dénouer, du fait de l’imbrication des compétences de l’État dans l’ancienne organisation du STIF, des situations résultant de plusieurs années de gestion étatique. Je ne vous permets pas de dire que le STIF fait tout pour retarder les choses, car ce n’est pas vrai ! Il s’est mis à la tâche et il veut que la délégation de compétences aboutisse. Je n’ai pas dit qu’il fallait mettre en place quatre autorités organisatrices de proximité, mais je sais ce que demandent certains élus. Vous considérez que vous faites un pas vers nous en reportant le terme du délai au 1 er juillet. Non, puisque nous demandions la suppression pure et simple de l’article ! Que se passera-t-il si la date butoir du 1 er juillet n’est pas respectée ? L’État prendra-t-il ses responsabilités dans l’organisation du plateau de Saclay ? Mais cela ne se fera pas d’un claquement de doigt, car il existe déjà des bassins de vie et un réseau de circulation ! Dans votre esprit, la complémentarité, cela signifie que tout le maillage incombe au STIF. Vous ne prenez en compte ni le SDRIF – vous en avez encore fait la preuve tout à l’heure lorsque nous avons défendu des amendements sur ce sujet ! – ni le plan de mobilisation pour les transports de la région. Vos décisions sont purement technocratiques et ne tiennent compte ni de la réalité des territoires ni des élus qui les gouvernent.
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Par cet amendement, nous proposons de donner à ce projet de loi un intitulé plus en adéquation avec la réalité du texte. En effet, l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique. Dans son discours prononcé à la Cité de l’architecture et du patrimoine, en avril 2009, le Président de la République voyait dans le Grand Paris un projet de civilisation respectueux de l’environnement, un projet de lutte contre les inégalités sociales. Aujourd’hui, ce projet apparaît, à l’image du reste des réformes sarkozystes, d’ailleurs, comme une publicité mensongère, un projet au rabais, conduit sans véritable concertation avec les élus locaux, sans véritable solution de financement ; il se résume en un point : la réalisation d’un métro automatique reliant des pôles économiques entre eux. Qu’en est-il de la réduction des inégalités sociales quand on prévoit un mode de transport qui ne relie pas les zones habitat-travail ? Qu’en est-il du respect de l’environnement lorsque l’on prévoit d’ériger des bâtiments et un réseau de transports sur l’une des dernières zones agricoles proches de Paris, à savoir le plateau de Saclay ? Qu’en est-il de l’économie solidaire lorsque l’on prévoit de construire des gares commerciales à vocation spéculative pour payer les tunneliers qui vont creuser, creuser et encore creuser pendant douze ans ?
Philippe DALLIER - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Permettez-moi simplement, monsieur le rapporteur, d’exprimer mon point de vue. D’ailleurs, si la mémoire ne me fait pas défaut – et je ne pense pas qu’elle me fasse défaut –, nous nous sommes demandé, au commencement de nos travaux, s’il ne conviendrait pas de modifier l’intitulé du projet de loi dans la mesure où ce texte ne recouvre pas à lui seul tout le Grand Paris. J’ai toujours partagé ce point de vue, dont j’ai tenté, au cours des débats, de vous démonter la justesse, et les réponses de M. le secrétaire d’État ne m’ont pas fait changer d’avis. Nous devons nous assurer que le Grand Paris permet d’assurer la cohérence tant urbaine que sociale. Or si, à la fin de cette discussion, nous avons bien un réseau de transport et des contrats de développement territorial, je crains qu’il n’en soit pas de même pour la cohérence de l’ensemble. En particulier, même si j’approuve le projet de métro automatique, je m’interroge sur les modalités de partage des ressources fiscales que celui-ci générera. J’aurai de même certaines craintes concernant le logement. L’objectif a été fixé de construire chaque année 70 000 logements en redonnant au préfet de région certains pouvoirs. Cet objectif sera-t-il atteint ? La mixité sociale sera-t-elle assurée ? Je l’espère, mais je n’ai aucune garantie à cet égard. Pourtant, l’élaboration de ce projet du Grand Paris aurait dû être l’occasion de traiter toutes ces questions, notamment celle de la gouvernance, que nous n’avons abordée qu’à travers celle de la « Société du Grand Paris ». Certes, nous avons enregistré quelques avancées, mais beaucoup d’interrogations subsistent. En revanche, s’agissant de la gouvernance des collectivités locales, nous n’avons fait aucun progrès. J’espère que nous avancerons à l’avenir. Le projet du Grand Paris ne se concrétisera que lorsque nous aurons traité l’ensemble de ces problèmes. Que nous siégions à la droite ou à la gauche de cet hémicycle, j’ai le sentiment que nous cherchons tous à atteindre le même objectif. C’est ce qui nous rassemble. En revanche, nous divergeons probablement sur les moyens à mettre en œuvre et sur la question de savoir au bénéfice de qui ils seront mis en œuvre. Alors, monsieur le rapporteur, la modification de l’intitulé de ce projet de loi ne me choquerait pas et ne ferait aucunement injure ni à vous ni à la commission, aux travaux de laquelle nous sommes nombreux, ici, à avoir participé. Je terminerai en citant Bertolt Brecht : « La provocation est une manière de remettre la réalité sur ses pieds. » Peut-être suis-je parfois excessif, mais, si je suis provocateur, c’est pour susciter une prise de conscience collective. Si nous voulons résorber la fracture sociale que nous constatons entre les territoires situés dans l’espace du Grand Paris, nous ne pouvons pas laisser perdurer la situation actuelle. Oui, cet enjeu me tient à cœur, mais c’est parce que l’avenir de la République en dépend ! (Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Dominique Voynet applaudissent.)
Yannick BODIN - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet amendement de M. Desessard a une qualité essentielle : il nous ramène à la vérité vraie, c'est-à-dire à la perception qu’ont la plupart des Franciliens de ce Grand Paris qui nous a été présenté comme le projet du xxi e siècle. Ce projet concerne-t-il toute la région d’Île-de-France ? À l’évidence, non ! Élu de Seine-et-Marne, je dois bien dire que l’enjeu du Grand Paris m’échappe totalement, comme il échappe à de nombreux Franciliens. On pouvait espérer que le Grand Paris serait un projet pour l’Île-de-France, qu’il serait l’occasion de s’attaquer aux véritables problèmes de notre région et qui, malheureusement, font aussi sa spécificité, en particulier l’immense fracture sociale qui sépare ceux qui perçoivent les salaires les plus élevés, ceux qui ont les revenus les plus hauts et les personnes en situation de grande souffrance. Car nous avons toutes ces différentes populations, en Île-de-France. On pouvait espérer que ce projet du Grand Paris porterait une véritable ambition en matière d’emploi, d’éducation, de formation et de logement. En fin de compte, il apparaît clairement, surtout pour ceux qui vivent à plus de cinquante kilomètres de Paris, que ce projet du Grand Paris se résume à la création d’un nouveau métro automatique. C’est pourquoi je suis prêt à voter l’amendement de Jean Desessard. Néanmoins, j’adresserai à mon collègue un petit reproche, car la rédaction de son amendement est sans doute incomplète et encore trop éloignée de la réalité. Si j’osais, je présenterais un sous-amendement visant à compléter l’intitulé, qui se lirait alors ainsi : « Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique et d’une Silicon Valley ». (Sourires.)
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. J’ai beaucoup apprécié le rapport de Philippe Dallier, qui m’a largement guidé dans ma réflexion sur le projet du Grand Paris. Néanmoins, certains termes du débat m’échappent. Si je ne me trompe pas, deux conceptions différentes du Grand Paris ont pris corps à la suite de nos discussions en commission spéciale et en séance : nos collègues de gauche voudraient nous persuader qu’il s’agit non pas d’un projet national et européen, mais d’un projet régional ; quant à nous, nous affirmons qu’il s’agit non pas d’un projet régional, mais bien d’un projet national et européen. Preuve que nous avons raison, les élus des deux régions normandes, tant ceux de droite que ceux de gauche, se sont beaucoup intéressés à ce projet, car ils ont pris conscience de la possibilité pour leurs territoires respectifs de devenir la façade maritime du Grand Paris. Ils ont bien compris que ce projet était non pas un simple projet régional, mais un vrai projet national ! Cela explique les amendements que j’ai défendus. Pareillement, quand M. Desessard dépose un amendement visant à modifier l’intitulé du projet de loi pour réduire celui-ci au seul métro automatique, il veut à nouveau nous entraîner dans ce débat entre projet régional et projet national. Eh bien, je le redis à nos collègues socialistes, communistes et Verts : ce projet est un projet national ! Là où M. Dallier a raison, c’est que ce texte sur le Grand Paris en annonce d’autres : je ne suis pas pour le Grand Paris, point ; je suis pour le Grand Paris, virgule ! (Sourires .)
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour notre part, nous ne soutiendrons pas l’amendement de Jean Desessard. Si notre collègue veut signifier que ce projet de loi ne répond pas aux attentes et aux besoins de l’Île-de-France, il a raison. Mais ce projet de loi vise bien plus qu’à créer un nouveau métro automatique ; c’est un grand projet libéral de restructuration de la région d’Île-de-France, évidemment sous-tendu par un enjeu national auquel nous ne souscrivons absolument pas. Nos débats ont amplement démontré que l’État, par le biais de la « Société du Grand Paris », foulant aux pieds la démocratie dans son expression tant locale que nationale, disposera de pouvoirs exorbitants pour réaménager le territoire régional et restructurer complètement son économie, avec la création des pôles économiques. Sans doute, d’ailleurs, ces actions seront-elles conduites au détriment de la diversité économique de la région, au détriment des projets structurants en matière de logement et d’habitat, et au détriment des populations. Ce projet grandiose s’inscrit dans le long temps. J’ignore si le Président de la République le mènera jusqu’à son terme, mais je ne l’espère pas. Toujours est-il que la question du financement demeure entière à ce jour, ce qui laisse augurer de longues discussions futures. Ce qui est certain, c’est que ce projet, dont la réalisation s’étendra sur de nombreuses années, restructurera complètement la région d’Île-de-France et repoussera les populations les plus modestes toujours plus loin de Paris. De ce point de vue, il se rapproche d’autres projets : hier, Haussmann, aujourd’hui, des projets européens que vous n’avez de cesse de vanter. Je pense entre autres au Grand Londres, dont on peut constater les effets : une spéculation effrénée, des populations chassées de plus en plus loin, la casse de la diversité économique locale au profit de grands groupes financiers qui n’attendent que la manne de l’État pour conquérir des marchés. Il ne serait pas conforme à la réalité de laisser croire que le présent projet de loi ne vise que la création d’un métro automatique.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Tout d’abord, ce n’est pas faire injure à la commission spéciale, et encore moins à son rapporteur, que d’affirmer ce soir que nous ne voterons pas ce texte. Même si nous sommes plusieurs, au sein du groupe socialiste, à reconnaître la qualité des travaux de cette commission, c’est le jeu de la démocratie de ne pas être convaincus par le texte qui en ressort. Il existe une majorité et une minorité, dans cet hémicycle comme au sein de la commission spéciale. Sans donc faire le moins du monde injure au rapporteur, la conclusion que nous tirons de ce débat, c’est que le Grand Paris est une série d’occasions manquées. Monsieur le secrétaire d’État, le Grand Paris n’appartient à personne. Vous n’êtes ni l’initiateur ni l’inventeur, pas plus que nous d’ailleurs, d’un processus qui a commencé il y a plusieurs années, et dont personne jusqu’ici n’avait songé à revendiquer la paternité, tant cette question est dépourvue d’intérêt. Une chose est certaine : le Grand Paris n’a pas débuté avec ce projet de loi. Si l’idée de départ était passionnante, et les travaux menés par les dix équipes d’architectes extrêmement prometteurs, tout cela accouche d’un projet de loi dont les dispositions constituent autant d’occasions manquées. Mon temps de parole étant limité, je n’en développerai que trois. La première est celle de la conviction. Votre stratégie économique ne nous a pas convaincus, monsieur le secrétaire d’État.
Dominique VOYNET - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Nous sommes invités à nous prononcer sur un projet de loi qui affichait l’ambition de dessiner la région d’Île-de-France de demain, de faire entrer Paris dans le XXI e siècle. Ce devait être un projet global pour la région capitale, le projet de tous les Franciliens, voire de tous les Français, puisqu’il se voulait d’intérêt national. Il devait réunir différents acteurs : des architectes, des urbanistes, des collectivités territoriales, des habitants, afin de permettre à la fois à Paris de s’inscrire d’égal à égal avec Londres ou Shanghai dans la compétition internationale, et à Clichy-sous-Bois de retrouver un peu d’espoir. Au final, comme vous en avez fait la démonstration en séance, monsieur le secrétaire d’État, ce projet, loin d’être le fruit d’un travail commun, est l’expression de la volonté d’un homme, presque seul contre tous. Ce n’est pourtant pas l’opposition qui l’a déploré avec le plus de véhémence dans cet hémicycle, mais bien des membres de votre propre majorité.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat avec un double sentiment, ou plutôt, devrais-je dire, une double déception. Premièrement, pour les membres du groupe socialiste, débat signifie échange d’arguments. Or, tout au long de l’examen de ce texte, nos collègues de la majorité ont été étrangement silencieux, alors que plusieurs d’entre eux sont très directement concernés, le territoire qu’ils représentent ici étant fortement impacté par ce projet de loi. Ils avaient d’ailleurs pris une part beaucoup plus active au débat en commission spéciale. Leur consentement silencieux dans notre hémicycle ne contribue pas à valoriser le travail parlementaire, et cela ne laisse pas de nous inquiéter. Deuxièmement, nous avons en effet le sentiment d’un rendez-vous manqué. Nous avons assez largement adhéré aux objectifs de ce projet. Il aurait pu être l’occasion de renforcer la décentralisation, voire d’innover en matière de démocratie moderne et efficace, et de mettre en œuvre un partenariat équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la vie scientifique. Par défiance à l’égard des collectivités locales, que vous renvoyez à un statut de mineur, par regain d’autoritarisme, contredisant la recherche affichée d’efficacité, vous avez arrêté un schéma qui ne donnera assurément pas les meilleures chances de réussite à ce projet, dont le caractère d’intérêt national n’impliquait pas nécessairement de sacrifier la décentralisation. Là réside notre grande divergence avec vous, et c’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de loi.