Bernard VERA - Sénat - 2008-10-15
Date: 2008-10-15
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Ce sont ces champs d’intervention de l’État qui sont, une fois encore, frappés par la régulation budgétaire. De la même manière, l’article 4 du présent texte consacre le report d’un prêt d’environ 1,5 milliard d’euros à la Côte d’Ivoire. Faut-il en conclure que la coopération internationale et l’aide au développement passent après la stabilisation des marchés financiers ? Venons-en maintenant à ces fameux 360 milliards d’euros prévus à l’article 6. Les chiffres donnent le vertige, ou le tournis, mais osons quelques comparaisons : 360 milliards d’euros, c’est dix fois le montant du programme de rénovation urbaine de l’ANRU (Mme Annie David s’exclame) , trente fois le montant du budget de la solidarité qui paie les minima sociaux, cent fois le montant du plan Pécresse pour les universités. (Mme Christiane Hummel exprime son désaccord.) Ainsi, alors que l’on nous dit depuis des années que les grands équilibres budgétaires ne permettent pas de consacrer, ici, 100 millions d’euros, là, un milliard d’euros, pour satisfaire les besoins sociaux, voici que l’on est prêt à engloutir 360 milliards d’euros pour sauver les banques qui ont spéculé impunément. Et par quel biais le fait-on ? Tout simplement, en créant deux structures, l’une de refinancement, l’autre de capitalisation, dont l’État va garantir l’intervention. Ces deux sociétés ont des fonctions différentes. J’évoquerai surtout ici le cas de la première. Cette structure est une sorte de lessiveuse à crédit bancaire, et, comble du paradoxe, pour ne pas risquer de voir son endettement figurer dans la dette publique au sens européen du terme, voici que son capital sera majoritairement détenu par les banques elles-mêmes. En définitive, c’est une banque que l’on nous appelle à créer. Car, enfin, une société de refinancement qui lève des ressources sur les marchés financiers, à titre onéreux, et qui prête aux établissements de crédit suffisamment solvables, moyennant une marge d’intermédiation, qu’est-ce que c’est ? Une banque, évidemment ! Cette « banque », majoritairement détenue par les auteurs de la crise financière eux-mêmes, lève des ressources sur les marchés, sans doute à un taux proche du taux directeur actuel de la BCE, cette même BCE qui veille à la stabilité des prix et qui propose un taux directeur supérieur de trois points, donc quatre fois plus élevé que le taux de croissance de la zone euro. La « banque des banques » prête aux banques, lesquelles, compte tenu de leur obligation de reconstituer leurs fonds propres à la suite de leurs mésaventures hypothécaires américaines, en profitent pour en rajouter en termes de taux d’intérêt. Qu’est-ce que cela va changer pour les PME qui se feront prêter de l’argent par les banques disposant de ressources « garanties » par l’État ? Eh bien, rien, ou presque, en termes de taux d’intérêt : l’application du texte dont nous débattons ne manquera pas de conduire aux mêmes résultats sur le moyen terme. À la vérité, adopter ce collectif budgétaire, dans cet état de fait, conduira à jeter par les fenêtres des milliards d’euros et à constater sur deux ou trois ans une dégradation sensible de la situation économique réelle du pays. Derrière ce collectif budgétaire et le plan de sauvetage des banques, il y a des milliers de chômeurs en plus, il y a des investissements en panne, il y a encore et encore des difficultés accrues pour les salariés, les retraités et leurs familles ! La récession est déjà là, après deux semestres de régression du PIB, et le texte plie à la seule volonté des marchés financiers l’ensemble de la sphère sociale. On ne peut se contenter, comme le fait le Gouvernement, de boucher en catastrophe les trous qui se multiplient, sans remettre en cause l'ensemble de la construction bancaire. Il ne s’agit pas d’éponger, aux frais des contribuables, l’ardoise des spéculations pour repartir sur la même base, avec des critères de crédit identiques. C’est à une refonte du système qu’il faut s’attaquer. Mes chers collègues, le peuple de France a assez subi. Il est grand temps de changer les règles du jeu. Nous ne voterons pas ce projet de loi !