Françoise LABORDE (rapporteur de la délégation aux droits des femmes.) - Sénat - 2010-06-22
Date: 2010-06-22
Orateur: Françoise LABORDE
Fonction: rapporteur de la délégation aux droits des femmes.

Mme Françoise Laborde, rapporteur de la délégation aux droits des femmes. Notre délégation recommande néanmoins le maintien de cette nouvelle incrimination, sur le fondement de trois arguments. Tout d’abord, il s’agit d’adresser un message particulièrement clair à la fois aux auteurs et aux victimes de harcèlement sur le caractère punissable de ces comportements. Ensuite, il a été observé, notamment au Canada, que l’aggravation de la sanction des violences physiques se traduisait par une augmentation de la pression psychologique au sein des couples. Le législateur doit donc fixer un nouveau palier de protection adapté à l’évolution des comportements. Enfin, la mise en œuvre de tous les moyens permettant de pacifier les relations de couple se justifie, en fin de compte, par le devoir de protection des enfants témoins, dont le sort est trop souvent passé sous silence. Nous préconisons de parier que cette mesure pénale présentera plus d’effets bénéfiques que d’inconvénients et de surmonter les objections liées à la difficulté de prouver les violences psychologiques en améliorant la capacité de détection de celles-ci par les médecins et les magistrats. Par symétrie, il nous a semblé logique, dès lors que nous transposons la notion de harcèlement moral du monde de l’entreprise aux relations de couple, de rappeler, en matière de prévention, l’existence d’un certain nombre de stages au cours desquels les salariés apprennent à réagir efficacement aux agressions : ils ont fait la preuve de leur efficacité dans les relations de travail. Notre délégation propose de s’en inspirer, afin de créer ou perfectionner les outils permettant à chacun de maîtriser ses émotions et de réguler son comportement au sein du couple. Nous apporterions ainsi un éclairage utile et concret à l’article 11 A, lequel précise que l’enseignement de l’éducation civique ainsi que la formation initiale et continue délivrée aux enseignants doivent intégrer des éléments portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes et des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes. Je conclurai par une série de remarques tournées vers l’avenir. À court terme, les conditions d’application concrètes des mesures que nous examinons seront déterminantes. La délégation aux droits des femmes a insisté sur la nécessité de favoriser les groupes de parole de victimes ou d’auteurs de violence : ils aident les femmes à surmonter le traumatisme qu’elles subissent et ont également démontré leur efficacité en diminuant le taux de récidive des agresseurs qui y participent dans le cadre de leur suivi socio-judiciaire. En pensant aux victimes successives des agresseurs, la délégation a également tenu à rappeler l’importance du traitement médical des conjoints violents. À moyen terme, et c’est la plus profonde conviction de la délégation, la mobilisation des volets répressif et curatif sera réduite, grâce à un effort de prévention et d’éducation énergique, global et efficace. Au-delà des affirmations de principe, il faut mettre en œuvre concrètement l’exigence de prévention en ciblant les actions les plus performantes. La délégation recommande d’abord de diffuser de façon plus large, y compris dans le cercle familial, les supports de formation, les conseils ou les stages relatifs à la gestion des situations de violence. Elle préconise aussi de décloisonner la formation initiale et continue des professionnels qui sont en contact avec les victimes, en favorisant la mixité des publics en formation, ce qui facilitera la mutualisation des actions des différents intervenants.