Christian CAMBON - Sénat - 2005-10-13
Date: 2005-10-13
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vente à la découpe n'est pas un phénomène récent. Ses causes sont multiples et nos débats ont permis de rappeler utilement le processus qui nous a conduits à la situation que nous rencontrons à présent dans les grandes villes et leur périphérie. Or, aujourd'hui, la situation est devenue proprement intenable si on l'associe à la grave crise du logement que nous connaissons, notamment en Ile-de-France. Je ne prendrai qu'un exemple - mais nous pourrions le décliner partout à Paris et dans la petite couronne - celui de Saint-Mandé, ville qui se situe dans mon département. Au cours des derniers mois, six immeubles y ont été vendus à la découpe, dont plusieurs à des fonds de pension du Qatar, soit 230 appartements dans une commune de moins de 20 000 habitants, ce qui a concerné environ 700 à 750 personnes. D'ailleurs, les prix parlent d'eux-mêmes : le mètre carré, qui valait 3 000 euros au départ, a été revendu deux mois plus tard 5 000 euros ! Face à cette situation, notre groupe se plaît à constater qu'un consensus semble s'être dégagé sur les différentes travées de notre assemblée, même si, au-delà, nos opinions et nos propositions divergent largement. Nous aurions, certes, pu nous livrer à des gesticulations en invoquant autant de solutions aussi simplistes qu'inapplicables. Telle n'a pas été notre ambition, car, en tant qu'élus responsables, ce que nous voulons, c'est, avant tout, ne pas opposer propriétaires et locataires. Notre souhait est, bien au contraire, de réconcilier les démarches des uns et des autres en mettant en oeuvre tous les leviers possibles pour accompagner nos concitoyens qui le souhaitent dans l'accession à la propriété, tout en protégeant bien évidemment les droits de ceux qui n'en ont pas les moyens. C'est en cela d'ailleurs que nos démarches divergent. S'agissant d'une matière aussi sensible, il fallait faire preuve de volontarisme. C'est ce qu'ont fait nos collègues députés en examinant la proposition de loi dont nous héritons aujourd'hui. Le groupe UMP ne peut que se féliciter des nombreuses améliorations que le Sénat a su apporter à ce texte. Il s'agit, en premier lieu, de la création d'un article spécifique à la vente à la découpe dans la loi de 1975. En effet, l'une des failles de notre législation permettait à un bailleur institutionnel de vendre en bloc un immeuble à un marchand de biens qui, lui, procédait ensuite à la découpe. C'est au cours de cette transaction que la plus-value s'opérait et le locataire perdait alors toute chance d'acquérir son logement. Or, grâce à l'article dont je viens de parler, le droit de préemption du locataire sera sauvegardé. Toujours au sujet du droit de préemption, nous nous félicitons également que notre assemblée ait adopté, à l'unanimité, une proposition que j'avais faite avec un certain nombre de mes collègues franciliens. C'est ainsi qu'en portant à quatre mois le délai pendant lequel le locataire pourra exercer son droit de préemption dans le cadre d'une vente à la découpe, nous lui permettons de « se retourner » et de programmer un plan d'investissement, ce qui était difficilement réalisable en deux mois. Par-dessus tout, et nous sommes bien là dans notre rôle de représentants des collectivités territoriales, nous avons prévu que les communes et les maires soient placés au centre du dispositif. En effet, c'est vers nous, élus locaux, que se tournent nos administrés lorsqu'ils se trouvent confrontés à une situation grave. Je tiens à préciser que, grâce à notre excellent rapporteur, M. Laurent Béteille, la communication préalable au maire, ou au maire d'arrondissement dans le cas de Paris, Marseille et Lyon, du prix et des conditions de la vente de l'immeuble permettra aux communes d'avoir une connaissance précise et suffisamment en amont des ventes envisagées, ce qui leur donnera la possibilité, si elles le souhaitent, d'exercer leur droit de préemption urbain. De la même manière, grâce à l'excellent amendement de notre collègue Dominique Braye, amendement qui ira sans doute au-delà du texte même que nous examinons ce soir, ...