Gérard MIQUEL - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. … viendra probablement très vite, car vous les aurez asphyxiés financièrement. Mais, monsieur le ministre, pour le plan de relance, vous avez été très satisfait de trouver aux côtés du Gouvernement les collectivités, qui ont fait des efforts d’investissement considérables. Les départements, notamment, ont consenti de nombreux efforts. Nous allons détruire un lieu de solidarité sociale et territoriale indispensable à nos concitoyens, ce lieu où nous faisons aujourd’hui la péréquation en direction des zones les plus reculées de nos territoires, des petites communes, des petits territoires à faible densité de population. Cette réforme, si elle était adoptée, marquerait un recul de la démocratie de proximité, à laquelle les Français sont très attachés, vous le savez, et éloignerait l’élu du citoyen. De nombreux orateurs, y compris ceux qui m’ont précédé, ont mentionné tous les dégâts qu’engendrerait votre réforme dans la représentativité des territoires ruraux. Cette réforme vise aussi à brouiller l’image de deux assemblées qui ont pourtant des compétences très différentes, cela pour mieux justifier leur fusion. Nous serons dans l’impossibilité de faire fonctionner les régions. La région Midi-Pyrénées, qui compte huit départements, est plus grande que la Belgique. Nous aurions une assemblée composée de cent quatre-vingts, voire deux cents élus conseillers territoriaux. Ils auront en même temps la charge des conseils généraux. Croyez-moi, cela ne durera pas très longtemps. Au bout du compte, j’en suis convaincu, les conseils généraux disparaîtront. Qui aura le pouvoir ? Ces élus seront peu nombreux dans certains départements. C’est la technostructure régionale qui reprendra la main, comme le faisait la technostructure nationale avant la décentralisation qu’elle n’a jamais acceptée ! Nous aurions été mieux inspirés de faire le bilan de cette décentralisation et de voir où nous en étions de l’exercice des diverses compétences. En effet, il existe deux catégories de compétences. M. Michel Mercier connaît bien ce sujet, puisqu’il est président d’un conseil général. Monsieur le ministre, vous savez bien que nous avons des compétences de plein exercice : les routes, les collèges, les transports scolaires. Pour celles-là, nous décidons, en fonction de nos moyens, de réaliser des investissements, de mettre en place des services. Mais nous avons d’autres compétences pour lesquelles nous ne maîtrisons rien, par exemple les compétences sociales. En effet, le tarif des prestations telles que le revenu minimum d’insertion, l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore l’allocation de parent isolé est fixé à l’échelon national. D’ailleurs, c’est heureux ; sinon nous aurions une France à deux vitesses ! Mais les conseils généraux paient. Au Sénat, nous serions sans doute bien placés pour voter une loi imposant à l’État une compensation à l’euro près pour toutes les compétences transférées quand les décisions tarifaires se prennent à l’échelon national. On nous avait dit que cela se ferait, mais nous en sommes très loin ! Tous les présidents de conseil général et tous les conseillers généraux le savent bien ! S’agissant des sapeurs-pompiers, par exemple, une négociation est en cours au plus haut niveau. Sera bientôt créé, m’a-t-on dit, le grade de général de sapeurs-pompiers.