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Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Le Sénat est le premier à sortir blessé de ce gâchis. Par des artifices procéduraux, vous avez réussi à contourner l’article 39 de la Constitution, privilégiant le rôle du Sénat dans les textes touchant les collectivités, d’où la proposition de loi constitutionnelle du groupe du RDSE pour renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.) Le Sénat a été humilié, tant par la chronologie invraisemblable de ces textes que par l’introduction devant l’Assemblée nationale d’amendements fondamentaux non discutés en première lecture par notre assemblée, par des réticences coupables comme par le refus de communiquer au Sénat le tableau des conseillers territoriaux ensuite dévoilé à l’Assemblée nationale. Il a également été humilié par le feuilleton rocambolesque relatif au mode de scrutin, et par le dernier acte de la CMP, malgré la grande dignité du président Hyest. Tout cela ne pourra que laisser le goût d’une amertume indélébile devant tant de partialité, d’arrogance, de renoncement de certains. La transmutation, très bien décrite par Jean-Pierre Sueur, de l’article 1 er B, avec le passage d’un score « au moins égal à 12,5 % » à un score « égal au moins à 12,5% » et le changement du résultat du vote en découlant méritent de rejoindre rapidement les oubliettes du parlementarisme. Cette loi, nous l’espérons, trépassera avant de vivre (Oui ! sur les travées du groupe socialiste.) , car elle ne répond pas aux véritables enjeux d’avenir de nos collectivités. Le jour où vous avez voulu inoculer le conseiller territorial dans le tissu de nos collectivités – organisme hybride qui va les déstabiliser –, les masques sont tombés...
Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Pour les communistes et pour les Verts : cure d’amaigrissement garantie ! Quant aux radicaux, vous arriverez enfin à les éradiquer, conformément à votre objectif. Mais, mes chers collègues centristes, vous nous suivrez de peu dans la tombe ! (Oui ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) L’évolution de vos déclarations et positions sur le mode d’élection de ce conseiller territorial est révélatrice. Dans le projet de loi n° 61, vous défendiez le scrutin à un seul tour avec proportionnelle. À l’occasion de l’examen du projet de loi n° 60, un amendement n° 645, déposé par le président About, est apparu : « par un scrutin uninominal l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité » ! Au même moment, vous rejetiez dédaigneusement notre amendement introduisant le scrutin uninominal à deux tours. M. Mercier prétendait alors ne pas pouvoir « émettre un avis favorable, car le conseiller territorial assure la représentation des citoyens avant celle du territoire ». Nous connaissons la suite à l’Assemblée nationale. Verba volant !
Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. J’avais déjà souligné que l’acceptation au Sénat de l’article 1 er A était un sirop pour faire avaler la pilule à ceux qui toussaient ; aujourd’hui, ils ont toutes les raisons de s’étouffer ! Sur les autres points discutés en CMP, que ce soit la désignation des délégués de communes – les observations pleines de bon sens de Jean-Pierre Chevènement le démontreront –, le fléchage, la représentation des petites communes ou le travail de leurs maires, qui seront fragilisés, l’article 34 bis A prévoit heureusement quelques dispositions ! Sur les compétences des collectivités, il n’a été tenu aucun compte du vote très majoritaire du Sénat en deuxième lecture fixant une compétence d’attribution par catégorie de collectivités sauf pour le sport, la culture et le tourisme, avec report au 1 er janvier 2015 et, comme d’habitude, une « évaluation-revoyure » au bout de deux ans ; relevons simplement qu’une fois de plus les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants seront malheureusement fragilisés dans leurs investissements. Au terme de ce débat, le Sénat n'est plus la « maison des territoires » voulue par son président, et ce du fait d’un détournement de l’esprit de la Constitution. Au terme de ce débat, le Sénat n’est plus la « maison des territoires » chère à son président, et ce par un détournement de l’esprit de la Constitution. La nouvelle architecture territoriale relève du baroque non flamboyant. Nous voulions la simplification, nous avons une complexification et un arsenal de futurs conflits et litiges, et peut-être le plus grand charcutage électoral à venir.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais rappeler d’emblée que notre peuple, dans son énorme majorité, a signifié son opposition à votre réforme des retraites. Vous l’avez pourtant votée ! De très nombreux élus locaux, y compris de la majorité, leurs associations vous ont signifié leur opposition à cette réforme des collectivités locales en l’état. Mais, pour répondre au souhait du Gouvernement, l’Assemblée nationale l’a pourtant aggravée, et il s’est trouvé une majorité à la commission mixte paritaire pour l’approuver. Pourtant, pour tenir compte des critiques, fondées sur les réalités locales, notre assemblée est revenue, peu ou prou, sur la mise en cause de l’autonomie locale. Elle a renvoyé à des lois ultérieures le mode d’élection des conseillers territoriaux et la suppression de la compétence générale ; elle a supprimé l’interdiction des cofinancements, conservé les compétences fiscales des communes membres d’une métropole, instauré la consultation obligatoire des habitants pour les communes nouvelles et repoussé le cavalier législatif que constitue l’article 1 er B. Tout cela a été balayé par la majorité à l’Assemblée nationale et au sein de la commission mixte paritaire. Les débats de cette dernière sur l’article 1 er B, qui porte le seuil de présentation d’un candidat au deuxième tour de l’élection cantonale de 10 % à 12,5 %, sont significatifs des coups de force et du mépris des élus qui ont émaillé le débat parlementaire. Il s’agit là d’un cavalier législatif, puisqu’il modifie un article du code électoral portant sur l’élection cantonale. Il est donc hors sujet dans cette réforme. Le Conseil constitutionnel appréciera…
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Quant au durcissement des pénalités dont se targue notre collègue Yves Détraigne, nous savons tous ce qu’il en est. Il suffit de voir ce qui se passe à l’Assemblée nationale ! Une chose est d’avoir des candidates, autre chose est d’avoir des femmes élues, ce que seule permet la proportionnelle. En outre, la création de cet élu « à deux têtes » signe une régression démocratique. Elle préfigure la disparition des départements, contre l’avis unanime des 102 présidentes et présidents de départements qui viennent, à leur quatre-vingtième congrès, de rappeler que « les départements représentent plus que jamais l’échelon de gouvernance, de niveau de responsabilité et d’action le mieux adapté ». La double fonction des conseillers territoriaux, la réduction du nombre des élus favoriseront à coup sûr un renforcement des pouvoirs de l’administration sur les élus. Mais c’est bien ce que veut la majorité : recentraliser les décisions et défaire la décentralisation. Depuis le début, les auteurs de la réforme – et en premier lieu le Président de la République – en dissimulent les véritables enjeux sous de faux prétextes : le nombre trop élevé des élus, leur coût, le « millefeuille », qui est d’ailleurs passé pour l’instant de quatre niveaux à dix. De quoi, vous l’avouerez, attraper une indigestion !
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Or aujourd’hui, les assemblées élues relaient les besoins de nos concitoyens et font obstacle à vos objectifs. Il vous faut donc réduire leurs possibilités d’action, réduire les services publics, réduire le tissu associatif. Alors la réforme organise, notamment avec les divers regroupements, la disparition à terme des échelons de proximité que sont les collectivités locales, y compris de manière autoritaire sous la houlette des préfets. En supprimant la compétence générale des régions et départements, et les financements croisés, elle interdit aux collectivités de mener les politiques sur lesquelles elles ont été élues. Le report à 2015 ne changera rien au désastre à venir ! Et je ne parle pas de l’étranglement financier des collectivités ! Mon collègue Bernard Vera y reviendra. Le fil conducteur de cette réforme, c’est la logique libérale, celle de quelques intérêts privés contre l’intérêt général. Mes chers collègues, l’article 24 de la Constitution fait de notre assemblée la représentante des collectivités locales. Elle ne serait pas dans son rôle si sa majorité adoptait un texte en contradiction avec les choix majoritaires qu’elle a elle-même exprimés. Au nom de mon groupe, je vous demande donc de ne pas valider le texte qui nous est soumis. Pour notre part, parce que notre boussole est la réponse aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens, nous voterons contre ce texte.
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Pour cette raison, mes chers collègues, je le dis avec conviction, j’invite le groupe UMP dans sa totalité à soutenir les conclusions de la commission mixte paritaire. Sans ce soutien, que j’espère unanime, nous laisserions à l’Assemblée nationale, qui a certainement qualité et compétence, mais qui n’a pas notre culture et notre expérience, le soin de construire cette étape de la réforme des collectivités locales. Examinons ensemble, avec tranquillité, les conclusions de cette commission mixte paritaire. J’ai écouté avec intérêt Jean-Patrick Courtois, qui a dit des choses vraies, fondées sur son expérience. Je voudrais à cet instant le saluer pour son implication personnelle et pour les travaux conduits par la commission des lois. J’ai écouté avec étonnement Jean-Pierre Sueur, car j’avais le sentiment qu’il nous parlait d’un autre texte, d’un autre rendez-vous , et qu’au fond sa dialectique avait pour seul objet de nous rappeler qu’il ne pouvait pas combattre ce maillon nouveau que nous apportons à la construction, à la réforme, à la modernisation des collectivités locales (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées) , et qu’il cherchait dans des accidents de la commission mixte paritaire un prétexte pour justifier son refus d’un avancement qui se situe dans la culture française de décentralisation raisonnée, réfléchie, construite, certes avec force par les lois Deferre en 1982,…
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … mais prolongée et appliquée d’une façon constante, en particulier par la connaissance et l’engagement de notre Haute Assemblée. C’est bien là la difficulté que nous devons gérer ensemble. Sont sans doute réunies ici, dans cet hémicycle, le maximum de compétences rassemblées sur le thème des collectivités locales. Nous avons assurément, et les chiffres parlent d’eux-mêmes, le maximum d’expérience en matière de collectivités locales, ce qui veut dire, chers collègues – je me tourne en particulier vers mes amis de l’UMP –, le maximum de diversité dans cette compétence et cette expérience. Or nous devons venir à l’unité. Nous avons tous des raisons, à travers nos expériences personnelles – j’ai été treize ans conseiller général, douze ans président de région, j’ai été conseiller municipal dans la majorité et dans l’opposition –, de regarder les collectivités locales à l’aune de notre propre expérience et de souhaiter – qui le département, qui l’intercommunalité, qui la métropole, qui même le pays, dont certains ont apporté sur nos territoires de véritables avancées – que l’organisation des collectivités locales se construise à partir de notre expérience personnelle. Ce que nous vous demandons aujourd’hui, mes chers collègues, à l’occasion de ce vote, c’est de nous rassembler sur deux évolutions simples qu’aucun d’entre vous ne peut combattre raisonnablement. De ces deux évolutions simples, la première est d’abord d’achever l’intercommunalité, qui est assurément une grande réussite française. Lorsque nous avons ouvert le débat au sein du comité Balladur, il y a eu de beaux esprits, et notamment – permettez-moi de le dire – dans la presse, qui ont découvert à l’occasion, et par exception – tous ne sont pas compétents sur ce sujet des collectivités locales –, des références, un benchmarking européen, qui semblaient faire de la France une sorte d’arriérée, prolongeant indéfiniment l’héritage des paroisses, voire de l’Ancien Régime. C’est exactement le contraire ! Dans une société française qui cherche ses repères, les collectivités communales de base sont assurément la première porte d’accès à la vie publique, celle qui permet à chacun de nos compatriotes, et en particulier aux plus faibles d’entre eux, d’avoir un interlocuteur. Monsieur le ministre, vous avez eu raison de porter au plus loin l’intercommunalité – monsieur Jean-Pierre Chevènement, votre travail était remarquable –, et nous avons souhaité maintenir les communes afin que perdure cette solidarité française, mais en leur donnant définitivement la dimension de l’intercommunalité pour être certains qu’elles puissent assumer les services publics qu’elles doivent rendre à nos compatriotes. Nous avons à travers ce texte sur l’intercommunalité apporté une réponse durable, qui marie à la fois une tradition, une expérience française, une proximité, une solidarité, en quelque sorte une humanité, qui est celle de notre territoire,…
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … je viens de l’UDF et, contrairement à certains de mes amis gaullistes, je n’ai rien contre la proportionnelle aux élections législatives. Je considère, en particulier, que le système allemand est sans doute l’un des plus pertinents qui soient. Mais, dans une élection territoriale, il convient de représenter des hommes et des femmes ainsi que des kilomètres carrés et, si vous adoptez la proportionnelle, vous gommez la représentation de l’espace (Mme Jacqueline Gourault s’exclame), sauf, chère Jacqueline Gourault, à faire des élections par petits secteurs géographiques, ce qui aboutit, on l’a vu en 1986 lorsque François Mitterrand avait rétabli la proportionnelle, à avoir, dans l’immense majorité des cas, une élection majoritaire au bénéfice des deux grands partis, car le nombre d’élus n’est pas suffisant pour que la proportionnelle fonctionne réellement. C’est la raison pour laquelle, parce que nous défendons les territoires, parce que le ramassage scolaire, l’aide aux personnes âgées à domicile sont les mêmes, qu’il y ait des habitants ou pas, nous considérons que les territoires à faible population ont aussi le droit d’être représentés dans les assemblées départementales et régionales. L’application de la proportionnelle les priverait de cette représentation. Voilà l’ensemble des raisons pour lesquelles, chers collègues de l’UMP, chers collègues centristes – je n’attends pas de grandes surprises du groupe socialiste…
Hervé MAUREY - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je rappellerai simplement que, si nous avons voté ce texte en deuxième lecture, à une courte majorité de six voix et avec dix-huit voix du groupe de l’Union centriste, c’est parce que nous avions obtenu satisfaction sur un certain nombre de points. Nous avions obtenu, à la quasi-unanimité du Sénat, le renvoi de la question des compétences à une loi spécifique, parce que nous n’admettons pas que ce sujet ait été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, alors qu’il devait être introduit par un texte spécifique ici même, mais aussi et surtout parce que les articles 35 et suivants n’apportent pas la clarification promise. Nous avions également obtenu le rejet du mode de scrutin uninominal à deux tours pour désigner les conseillers territoriaux. C’est vrai, le président About l’a dit, le Sénat ne s’est pas mis d’accord sur un mode de scrutin alternatif puisque la gauche et l’UMP ont conjointement rejeté le scrutin mixte – et non pas le scrutin proportionnel – que nous avions proposé. Il fallait donc, me semble-t-il, globalement aborder la question des modes de scrutin dans le projet de loi n° 61, comme c’était initialement prévu. À ce titre, je tiens à rappeler notre opposition à l’instauration du scrutin de liste dès 500 habitants. Comme tous les maires que nous rencontrons le confirment, ce seuil est beaucoup trop bas. Nous avions également obtenu, avec le soutien du Gouvernement, notamment de M. le ministre de l’intérieur – que je remercie –, la prise en compte des fonctions de président d’EPCI dans le calcul du cumul des mandats. Enfin, nous avions obtenu des améliorations en matière de respect de la parité. L’Assemblée nationale a, en quelques heures de débat, auquel l’opposition n’a d’ailleurs pas jugé bon de participer, fait table rase de notre travail. Force est de constater que le texte issu de la commission mixte paritaire est beaucoup plus proche de celui de l’Assemblée nationale que du nôtre.
Hervé MAUREY - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Seul le dispositif de la parité a été amélioré et, fort heureusement, le texte de l’Assemblée nationale sur les communes nouvelles, qui pouvait conduire à l’intégration d’une commune dans une commune nouvelle contre sa volonté, a été revu. Messieurs les ministres, je voudrais simplement vous dire, et ce en toute franchise, que le compte n’y est pas quant aux aspirations exprimées dans cette assemblée. Vous ne pouvez pas demander au Sénat de voter ce texte, sans, dans le même temps, tenir compte de ses positions. Je ne comprends pas l’argument selon lequel il faudrait voter un texte qui ne nous convient pas, dans le seul but d’éviter que l’Assemblée nationale le vote. Je l’avoue, cette logique de l’absurde m’échappe ! Messieurs les ministres, vous seuls – et je conclus –pouvez encore amender ce projet de loi. Je vous demande donc, à nouveau, de prendre en compte les demandes du Sénat sur la question des modes de scrutin, sur celle des compétences ou encore sur celle du cumul des mandats, qui avait été soutenue, dès la première lecture, tant par le ministre que par le président du groupe UMP, M. Gérard Longuet. Je veux rester confiant, messieurs les ministres, sur la capacité du Gouvernement à entendre le Sénat, qui, je vous le rappelle, est de par la Constitution le représentant des collectivités territoriales.
Philippe ADNOT - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai entendu tout à l’heure M. Longuet dire que le moment était historique. Je le crois. Ce moment est historique car il s’agit, pour nous tous, de prendre nos responsabilités devant l’histoire qui va s’écrire. On dit qu’il faut réformer. J’en suis tout à fait d’accord. C’est pourquoi, avec la majorité, j’ai voté la réforme des retraites. Mais ce n’est pas parce qu’on donne à un texte le nom de réforme que ce texte est bon. Ainsi, cette réforme des collectivités territoriales est mauvaise. Elle est mauvaise parce qu’elle remet en cause la décentralisation, qu’elle n’atteint aucun des objectifs annoncés au départ et qu’elle inaugure une œuvre de destruction. Elle est également mauvaise quand on en voit les résultats sur un plan financier. On est venu à cette tribune nous expliquer qu’une fois la réforme des finances locales faite, tout irait mieux. Aujourd’hui, les budgets de nos collectivités sont mis à mal et la répercussion pour les communes est évidente. (M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et M. le secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales font des signes de dénégation.)
Philippe ADNOT - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Avec l’explosion des hémicycles, les coûts seront extrêmement élevés, et l’on aura des assemblées impossibles à gérer. Cette réforme est mauvaise parce qu’elle engendre une confusion dans les responsabilités. On a voulu, paraît-il, spécialiser les collectivités locales. Je suis désolé mais, depuis que la question est sur la table, on va de confusions en confusions, et l’État nous demande, de plus en plus, de financer de façon anormale. Ainsi, je viens de recevoir Mme la ministre de la justice, qui nous demande de financer la rénovation des toilettes des prisons. Je ne suis pas sûr que ce soit une mission qui devrait normalement nous incomber. Mes chers collègues, je pense que, quand une réforme n’est pas bonne, on a le droit de se le dire personnellement, on a le devoir de s’interroger et de déclarer : « Prenons encore un peu de temps ! ». Je pense que l’on peut faire autrement. Je pense que l’on peut maîtriser la dépense publique. On en donne un certain nombre d’exemples tous les jours. Je pense que l’on peut être efficace pour la démocratie et que, pour cela, il faut savoir prendre le temps. Puisque ce texte est mauvais, prenons le temps de ne pas le laisser passer ici, au Sénat, et n’endossons pas, devant l’histoire, la responsabilité d’avoir mis à mal la décentralisation.
Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2010-11-09
Date: 2010-11-09
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec un mélange de détermination et d’émotion que je voudrais m’adresser à vous ce matin, au moment où nous allons chacune et chacun nous exprimer par notre vote sur le texte du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu de la commission mixte paritaire. Au sein de la Haute Assemblée, nous sommes concernés au premier chef, le Sénat étant la chambre des collectivités territoriales. Afin d’aborder l’examen du texte avec la distance nécessaire, rappelons les objectifs qu’avait fixés le Président de la République lors de l’installation du comité Balladur. Il s’agissait de simplifier, d’économiser, de savoir qui faisait quoi, bref, de moderniser et de renforcer la démocratie locale. Nous étions nombreux à attendre cette loi. Où en est-on aujourd’hui ? J’évoquerai d’abord la simplification de l’architecture territoriale. Au lieu de faire simple, avec la création des communes nouvelles, des métropoles éloignées de l’objectif initial, des pôles métropolitains, on obtient un paysage politique local encore plus compliqué, voire incompréhensible pour les habitants et même pour les élus locaux.