Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-18
Date: 2010-10-18
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT, créé par décret du 27 novembre 2008, est censé participer, selon les termes mêmes dudit décret, « à l’élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ». Il a un rôle consultatif et peut formuler des recommandations et des propositions en la matière. Il se compose d’un comité permanent assisté d’un observatoire de la pénibilité, d’une commission générale et de six commissions spécialisées. L’observatoire de la pénibilité est chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, en particulier celles qui ont une incidence sur l’espérance de vie. C’est lui qui propose au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités pénibles. À l’Assemblée nationale, comme aujourd’hui au Sénat, la commission saisie au fond a proposé de reconnaître l’existence de cet organisme et de son observatoire de la pénibilité au niveau législatif. La formule peut paraître étrange, sauf si l’on se penche sur le fonctionnement du COCT. Que constate-t-on ? C’est le ministre du travail qui a la main, c’est lui qui préside à la fois le COCT, le comité permanent et l’observatoire de la pénibilité. Cet observatoire devait être réuni au plus tard au début de l’année 2010. L’a-t-il été ? Nous ne trouvons aucune trace de ses travaux sur le site du ministère du travail ou du COCT, qui ne font qu’un en réalité. Rien donc sur l’observatoire de la pénibilité alors qu’il est censé « apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé ». Dois-je rappeler que, lors de l’installation du COCT en 2009, Brice Hortefeux l’avait présenté comme « l’un des aboutissements concrets de la politique du Président de la République : rénover la démocratie sociale et revaloriser le travail » ! Aujourd’hui, vous créez au sein du COCT un nouveau comité, cette fois scientifique. Mais encore devra-t-il être réuni lui aussi un jour… J’avoue que la création, sur proposition du Gouvernement, d’un comité scientifique chargé « d’évaluer les conséquences de l’exposition aux activités identifiées comme pénibles par l’observatoire de la pénibilité sur l’espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs » donne finalement raison à notre amendement. Comme nous le disons depuis le début de ce débat, la notion « d’espérance de vie » n’est pas le bon curseur. En effet, ce critère cache des disparités bien trop grandes. C’est la raison pour laquelle nous préférons lui substituer la notion « d’espérance de vie en bonne santé », c'est-à-dire une espérance de vie sans limitation d’activité ou sans incapacité majeure liée à des maladies chroniques, aux séquelles d’affections aiguës ou de traumatismes, ce second critère évoluant moins vite que le premier. Voilà pourquoi nous souhaitons que ce texte prenne en compte tous les types de pénibilité, y compris ceux dont les effets sur la santé sont différés. C’est le cas des métiers exercés dans un environnement agressif et des métiers concernés par des rythmes de travail pénibles.