Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits qu'il est prévu d'affecter en 2005 à la ville et à la rénovation urbaine s' élèvent à 422 millions d' euros. Outre que l'on constate une augmentation des crédits de paiement alloués à la technostructure qu'est devenue l' ANRU - ces mots feront plaisir à M. Alduy ! (Sourires .) -, les crédits que nous examinons aujourd'hui ne concernent, certes, qu'une partie des fonds spécifiques consacrés à la ville et à la rénovation urbaine. Hormis les 62 millions d'euros destinés aux équipes éducatives territoriales, vous ne pouvez nier, monsieur le ministre, que les crédits d' intervention regroupés au sein du programme « Equité sociale et territoriale » ont tous diminué ! Ce projet de budget, inspiré par la culture du résultat, se caractérise avant tout par une nouvelle substitution de crédits alimentant les grands projets de requalification urbaine, au détriment du traitement des autres fractures sociales et territoriales. Un examen attentif de la répartition des crédits entre les autres types d' intervention publique de l'Etat révèle bien l'existence d'écarts importants et, si besoin était, l' analyse confirmerait le choix délibéré du Gouvernement d'abandonner progressivement les politiques publiques contractuelles. L'efficacité et la réactivité des dispositifs qui sous-tendent la politique de la ville aujourd'hui sont tellement aléatoires que ceux-ci se trouvent déconnectés des réalités de terrain : les maires eux-mêmes ne s'y retrouvent plus ! Par exemple, le FIV, le Fonds d'intervention pour la ville, subit cette année encore une amputation de ses crédits, à hauteur de 36 %. Or ce sont les associations qui bénéficient au premier chef des dotations de ce fonds. Le Premier ministre a pourtant souhaité récemment que les associations « ne soient plus traitées comme de simples prestataires de services », et indiqué que certaines d' entre elles pourraient se voir déléguer des missions de service public. Faut-il déceler dans cette déclaration l'annonce de la fin d'un service déconcentré de l'Etat ? Les incitations fiscales n'en sont-elles pas les prémices ? Lors de la discussion du précédent projet de budget, on nous avait expliqué que, compte tenu des excellents résultats du programme éducatif et culturel « ville-vie-vacances », ce dispositif ne ferait plus l'objet de financements interministériels et relèverait du budget de la ville. Etait-ce là une manière habile d'engager son extinction ? Comme l'a rappelé notre collègue Roland Muzeau, 22 % des crédits affectés au financement de la prévention de la délinquance, qui concerne plus de 800 000 jeunes, sont purement et simplement supprimés cette année. La médiation sociale n'est pas en reste de ce point de vue, puisque les crédits destinés aux adultes-relais diminuent quant à eux de 17 %. Telle est la réalité, monsieur le ministre, et les 233 millions d' euros alloués au financement des actions visant à restaurer l' équité sociale dans les quartiers en difficulté ne sauraient occulter la charge qui est ainsi laissée aux collectivités territoriales non prioritaires ! La mise en oeuvre de l'ambitieux programme pour la ville et la rénovation urbaine et celle de la future loi de programmation de cohésion sociale absorbent à elles seules pratiquement tous les crédits. La vocation de la politique de la ville est de contribuer à corriger les inégalités urbaines et sociales sur l'ensemble du territoire. Certaines questions ne relèvent pas du domaine législatif, mais elles ne doivent pas, pour autant, être oubliées. Qualifiés injustement par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques d'« usines à gaz », les 247 contrats de ville signés dans le cadre du contrat de plan arrivent à leur terme. La loi organique relative aux lois de finances prévoit que les crédits seront affectés spécifiquement à chaque programme au sein des missions et placés sous la seule responsabilité d'un gestionnaire. Alors que le projet de budget insiste surtout sur la rénovation urbaine et la réussite scolaire, qu'advient-il de toute la palette d' actions et de l'accompagnement humain qui façonnent la nécessaire et authentique cohésion sociale ? En recentrant les priorités autour de quelques thématiques, on abandonne beaucoup de communes et d associations à leur sort ! Nous voterons contre ce projet de budget.