Jean DESESSARD - Sénat - 2007-01-18
Date: 2007-01-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. S'il est souhaitable que les municipalités de Courbevoie et de Puteaux participent - enfin ! - aux charges, après en avoir profité sans contrepartie de la taxe professionnelle pendant des décennies, se pose un problème de gouvernance. Il n'est pas normal qu'elles se retrouvent seules, en tête-à-tête avec le conseil général, dans le nouvel EPIC. Je me doute que les sarkozystes de Courbevoie, de Puteaux et des Hauts-de-Seine aiment à se retrouver entre eux, mais ils ont d'autres occasions de le faire que lors des conseils d'administration chargés de gérer le quartier de La Défense. À cause de cette mal-gouvernance, depuis quelques années, on sent bien que le dessaisissement de la région entrave les projets de planification cohérents, puisque la région est en porte-à-faux face à des projets d'opérations d'intérêt national, tel celui qui concerne le plateau de Saclay, qui renforcent le déséquilibre vers l'Ouest, ou encore des projets autoroutiers dangereux pour l'environnement. Sans compter que le schéma directeur de la région d'Île-de-France, le SDRIF, piloté par la région, n'est pas suffisamment contraignant vis-à-vis des collectivités territoriales. Dans le cas présent, évacuer le conseil régional atteste une vision de l'aménagement territorial francilien étroite, égoïste, qui pousse à la spécialisation des territoires à outrance. Pourtant, la région d'Île-de-France s'est engagée dans un projet de long terme pour rééquilibrer l'est et l'ouest de l'agglomération. Le projet de renouveau de La Défense manque de cohérence, faute de concertation avec la région. Ayant annoncé haut et fort début août la rénovation de La Défense, le Gouvernement a décidé qu'y seraient réalisés d'ici à 2013 de 450 000 mètres carrés de bureaux supplémentaires, sans agrément, sans se préoccuper ni du logement des futurs salariés concernés, ni de leurs conditions d'accès par les transports en commun. Comment les Hauts-de-Seine comptent-ils héberger autant de salariés ? On ne sait pas... Comme si seule comptait la concurrence mondiale entre grandes métropoles, sans se soucier de sujets aussi « désuets » que l'aménagement du territoire, l'équilibre est-ouest ou l'équilibre entre bureaux, offre de logements et de transports ! La spécialisation de l'ouest parisien pose, en effet, de graves problèmes, en particulier l'engorgement des transports et le manque de logements. Dominique Braye l'admet d'ailleurs dans son rapport puisqu'il rappelle que la ligne du RER A détient le record du plus fort trafic mondial, avec 1 million de passagers par jour ouvré. La Défense est déjà bien desservie en transports en commun. On peut essayer de la desservir encore mieux, mais j'aimerais vous rappeler que d'autres zones de l'Île-de-France, moins riches, manquent cruellement de transports en commun et que l'État se désengage, freine en permanence les projets de la région, qui a lancé un plan d'investissements massifs pour développer les transports en commun. Le symbole le plus criant de votre vision inégalitaire de l'aménagement du territoire, c'est l'exonération de la redevance sur les bureaux reconstruits que vous avez fait voter à la fin de l'année dernière dans le projet de loi de finances rectificative. L'exonération de la redevance pour création de locaux de bureaux dans le cadre de projets de démolition-reconstruction entraînera des pertes énormes pour la région d'Île-de-France, sans contrepartie sociale ou environnementale qui justifierait un tel cadeau. Cette exonération concernant des opérations de démolition-reconstruction aura un impact essentiellement sur la zone géographique de La Défense où sont prévues des opérations de modernisation de 150 000 mètres carrés. Or, jusqu'à nouvel ordre, La Défense n'est pas une zone franche, un paradis fiscal ou une zone urbaine sensible. Les communes qui abritent ce quartier d'affaires, comme Puteaux ou Courbevoie, ne bénéficient pas de la dotation de solidarité urbaine. Il ne s'agit pas franchement d'un territoire exsangue, aux abois, financièrement démuni, socialement délaissé... On se demande pourquoi les propriétaires de ces bureaux, situés sur un territoire stratégique, ne pourraient pas payer une redevance dont le taux de 244 euros par mètre carré est payé une fois pour toutes au moment de la construction et dont le niveau - très faible - n'a pas été actualisé depuis 1989.