Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous ici dans l’hémicycle, tous sur notre territoire et au-delà, citoyens jeunes ou plus âgés, reconnaissons les vertus fédératrices, socialisantes, véhiculées par l’adhésion et le soutien à une association, une équipe ou un club sportif. Licenciés ou spectateurs, peu importe, chacun s’accorde à admettre les valeurs positives du sport et du monde associatif, vecteurs de cohésion, de mixité et d’insertion, pour reprendre les propos de notre rapporteur, valeurs qui sont si nécessaires dans un monde en crise comme le nôtre. La Coupe du monde de 1998 et la consécration mondiale de l’équipe nationale de football sont deux beaux exemples de cette unité nationale et fraternelle. Nul n’oubliera la liesse, la fraternité de tout un peuple qui ne semblait pas alors préoccupé de questions d’identité nationale. Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2010 paraît de prime abord satisfaisant, puisqu’il est globalement en augmentation de 7 %. Mais il faut analyser la répartition des 849,4 millions d’euros de ce budget, qui se décompose en trois programmes : « Sport », « Jeunesse et vie associative », le dernier étant un programme que je qualifierai de logistique des deux programmes précédents. En ce qui concerne le programme « Sport », on constate d’emblée une baisse de plus de 7 % des crédits de paiement, une baisse qui se manifeste plus particulièrement dans le sport pour tous, alors que le sport de haut niveau est privilégié. Dans la répartition des compétences intervenue dans ces deux domaines, l’État s’est gardé la charge du pilotage national, le soutien aux fédérations, le « tutorat » – en quelque sorte – du sport professionnel, laissant au CNDS, le Centre national pour le développement du sport, le pilotage territorial, celui du « sport pour tous ». À l’État, un budget de 182 millions d’euros, en hausse de 11 % pour financer la politique de soutien au sport de haut niveau ; au CNDS, une subvention de 10,1 millions d’euros pour la promotion du sport pour tous ! Ces chiffres bruts, qui ne tiennent pas compte des autres recettes dont disposera le CNDS, en disent long sur la vision élitiste que l’on a encore trop souvent du sport. Dans cette approche, le CNDS devient l’opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales et tire ses ressources de recettes affectées dont on souhaiterait qu’elles soient mieux assurées et moins aléatoires. C’est le cas, en particulier, de la probable contribution nouvelle de 1,3 % sur les mises jouées sur les paris sportifs de la Française des jeux. Sans aller plus avant dans l’examen du budget du sport, je voudrais relever l’intérêt de mener une évaluation approfondie de l’ensemble des dispositifs concourant à la promotion du sport, qu’ils soient de la compétence de l’État ou de celle du CNDS : il en va de la crédibilité du sport professionnel et de ses institutions – INSEP, l’Institut National du sport et de l’éducation physique, et CREPS, les centres régionaux d’éducation physique et sportive, en particulier – autant que du sport amateur. Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il progresse de façon conséquente : le Gouvernement, alerté dans le passé par la faiblesse des crédits qui lui étaient consacrés, a augmenté ce budget de plus de 60 %, le portant à près de 193 millions d’euros en autorisations d’engagement et à un montant légèrement supérieur en crédits de paiement. Il se décompose en trois actions, que je ne rappellerai pas ici, mais que nous connaissons tous. Toutes trois sont autant les unes que les autres essentielles au développement d’une politique qui participe pleinement à l’effort de solidarité nationale que nous aimerions tant voir partagé. Monsieur le haut-commissaire, vous accepterez cependant, j’en suis sûre, que je mette davantage l’accent sur la première action dans laquelle le groupe auquel j’appartiens, le RDSE, est particulièrement impliqué : je veux parler du service civique, ce dispositif proposé à la Haute Assemblée tout dernièrement, que nous avons adopté à l’unanimité.