Xavier PINTAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacité interarmées). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le renforcement de la dimension interarmées est un axe majeur de la modernisation de notre organisation militaire. Le budget pour 2007 conforte cette orientation, notamment dans le domaine des systèmes d'information et de communication, où la nouvelle direction interarmées poursuit sa montée en puissance, mais aussi dans celui des capacités de commandement, avec la mise à niveau de nos états-majors pour conduire des opérations multinationales. Il faut également se féliciter de la poursuite des efforts au profit des personnels de santé des armées. Madame le ministre, lorsque l'on met bout à bout l'ensemble des décisions que vous avez prises depuis quatre ans en matière d'effectifs, d'amélioration des statuts, de revalorisation des carrières et de régime indemnitaire, on mesure véritablement l'ampleur du chemin parcouru. Dans un contexte difficile pour l'ensemble du secteur de la santé dans notre pays, le service de santé des armées et ses personnels, médecins, infirmiers civils et militaires, agents hospitaliers, ont bénéficié d'une attention soutenue, qui était nécessaire pour remédier au déficit en personnels, et d'un effort significatif. S'agissant maintenant des équipements interarmées, je voudrais tout d'abord signaler le renforcement de nos capacités spatiales militaires au cours de l'actuelle loi de programmation, avec l'entrée en service des satellites Syracuse III pour les télécommunications et Hélios II pour l'observation. Grâce à des accords de coopération et d'échanges d'images, nous pourrons aussi, à partir de l'an prochain, enrichir la gamme de nos ressources, avec l'accès aux produits des satellites radar allemands et italiens. Je voudrais vous poser, madame le ministre, trois questions ayant trait à l'espace. Premièrement, allez-vous bientôt choisir entre les différentes options possibles pour compléter nos capacités de télécommunications ? On évoque une solution duale, civile et militaire. On évoque une coopération avec l'Italie, voire avec la Grande-Bretagne. On évoque aussi la possibilité de recourir à des locations de capacités. Où en est-on exactement sur ce point ? Deuxièmement, on doit se réjouir de voir que cinq pays, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et la Grèce commencent à préparer avec nous la prochaine génération de systèmes d'observation spatiale. Les premières étapes du programme vont-elles être rapidement lancées, de manière à être au rendez-vous lorsque Hélios II arrivera à la fin de sa durée de vie ? Enfin, troisièmement, dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique, c'est-à-dire de l'écoute, le spatial jouera de plus en plus un rôle stratégique. La France est présente sur ce créneau avec des programmes expérimentaux. Pensez-vous qu'un véritable programme opérationnel sera bientôt envisageable ? Dans ce domaine sensible, la coopération européenne doit-elle être exclue ? Je terminerai par la dissuasion nucléaire, dont le rôle dans notre politique de défense a été rappelé et précisé le 19 janvier dernier à l'Île Longue par le Président de la République. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'initiative de notre président, Serge Vinçon, qu'il faut féliciter, a consacré deux importantes réunions, notamment avec vous, madame le ministre, pour débattre de notre doctrine au regard du nouveau contexte stratégique, de la vocation de nos forces nucléaires et de l'adaptation de leurs moyens. En cette matière, où, parfois, certains suggèrent que nos choix ne seraient pas judicieux, qu'ils seraient « figés » et ne répondraient pas tout à fait aux nécessités de l'heure, il était en effet important de mettre tous les éléments du débat sur la table, et je crois que c'est ce qu'a voulu faire le président de notre commission. Nous en sortons confortés dans notre conviction que, dans un monde marqué par le fait nucléaire et par la prolifération, la dissuasion, dans ses différents modes d'exercice et face à un large type de scénarios auxquels nous pouvons être confrontés, demeure une pièce maîtresse de notre capacité de défense et de notre autonomie stratégique. Il faut également souligner la totale cohérence entre notre doctrine et les programmes de renouvellement de chacune des deux composantes, par exemple et très concrètement, les capacités de nos futurs missiles. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se félicite donc de la poursuite selon les calendriers prévus de nos différents programmes. Pour cette raison, mais aussi au vu des avancées positives dans le domaine spatial et dans l'ensemble des actions interarmées, elle a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » pour 2007.