Jean-Léonce DUPONT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Pierre Laffitte, je vous présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante ». En 2007, 12,51 milliards d'euros seront consacrés à ces programmes, soit une progression de 3,1 %, à structure constante. En outre, 1 000 emplois supplémentaires seront créés. Je rappelle toutefois que le renforcement des moyens doit s'accompagner d'une bonne gestion prévisionnelle des effectifs et d'une meilleure visibilité des recrutements. Je me réjouis surtout de la forte augmentation du niveau des allocations de recherche pour les doctorants ; nous l'avions appelée de nos voeux. En ce qui concerne les crédits de fonctionnement, je me suis particulièrement intéressé à la situation des bibliothèques universitaires, qui bénéficieront d'1 million d'euros de moyens supplémentaires. Je m'inquiète cependant du retard pris par nos bibliothèques par rapport à leurs homologues européennes, qu'il s'agisse du nombre de places offertes, des documents accessibles ou encore des horaires d'ouverture, et j'insiste particulièrement sur ce dernier point. Il conviendra de leur donner les moyens de combler leur retard, car il semble que les nouvelles technologies ne pourront que partiellement les y aider. Par ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur agricole nous ont fait part de leurs inquiétudes, en raison de l'annulation d'une partie des subventions qui devaient leur être allouées en 2006. Je rappelle que le Gouvernement s'était engagé à leur égard, en contrepartie d'efforts réalisés notamment en matière de recherche. Outre l'amendement que nous défendrons tout à l'heure à ce sujet pour le budget 2007, nous souhaitons qu'à l'avenir les arbitrages ministériels ne soient pas défavorables à l'enseignement agricole. Par ailleurs, et de façon plus générale, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous confirmiez qu'un redéploiement de crédits permettra d'augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privés, sujet qui avait été évoqué par le biais d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale. Je me réjouis, en revanche, qu'un effort particulier soit accompli en faveur du programme « Vie étudiante », dont le budget progresse de 4,31 % en 2007, à structure constante. Quant au logement étudiant, l'accélération du rythme des constructions est avérée. Je souhaite que le plan Anciaux puisse atteindre sa vitesse de croisière en 2007, les besoins en logements étudiants restant criants. Les aides directes aux étudiants enregistrent une forte hausse, de 4,5 %. Cela n'ôte cependant rien à la nécessaire réforme du système d'aides sociales aux étudiants que j'avais déjà appelée de mes voeux l'an dernier. Le dispositif est en effet complexe ; il a en même temps pour principal inconvénient d'ignorer les étudiants issus des classes moyennes. Par ailleurs, bien que les délais de versement des bourses aient été améliorés cette année, mon attention a été attirée sur les problèmes subsistant en fin d'année civile. Dans ces conditions, monsieur le ministre, j'aimerais connaître les conclusions de l'audit sur la gestion des bourses de l'enseignement supérieur lancé en avril dernier et les perspectives de réforme du système d'aides sociales aux étudiants. Par ailleurs, je me félicite des progrès réalisés dans le domaine de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre du système licence-master-doctorat, ou système LMD, de la réforme très positive de la formation doctorale ou des avancées en matière d'orientation. Cette question de l'orientation est bien évidemment essentielle, tant pour la réussite des jeunes eux-mêmes et pour leur bonne insertion professionnelle que pour le pays tout entier. Je constate une réelle évolution des esprits dans ce domaine et m'en réjouis très sincèrement. Il convient maintenant que les universités se mobilisent pour alimenter rapidement le portail Internet et faire figurer sur ce site les taux de réussite et d'insertion professionnelle de toutes les filières de formation proposées. Le taux d'insertion professionnelle doit être l'un des critères d'habilitation et d'évaluation des filières, afin d'éviter une surabondance d'offres de formation dans des secteurs aux débouchés limités. Monsieur le ministre, je suis président de la commission des affaires sociales de mon département et je faisais récemment le point sur les contrats d'avenir : sur 500 contrats négociés cette année, 20 % sont attribués à des diplômés de l'enseignement supérieur. Et lorsqu'on interroge ces derniers sur leur motivation, la réponse est unanime : la formation suivie ne correspond pas au marché de l'emploi. Je me réjouis par ailleurs de la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental d'orientation active. Je crois cependant que son efficacité sera subordonnée à la correction de certaines dérives. À cet égard, il convient d'abord de restaurer la logique qui consiste à donner aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique un accès privilégié aux sections de techniciens supérieurs, ou STS, et aux instituts universitaires technologiques, ou IUT. À quoi servirait en effet d'améliorer l'information et l'orientation des jeunes si ces derniers ne pouvaient accéder à la formation la plus pertinente ? Il faut ensuite que le travail engagé par le Gouvernement pour développer les passerelles entre les différentes formations se poursuive. Il s'agit notamment d'éviter que d'éventuels échecs dans certaines filières ne se traduisent par une année perdue pour l'étudiant. Je crois que les mesures en matière d'orientation doivent s'accompagner d'un effort considérable pour renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, en vue d'assurer le remplacement des nombreux chercheurs qui partiront à la retraite dans les années à venir. Il faut aussi nous donner les moyens à la fois de retenir les chercheurs brillants, souvent tentés de partir à l'étranger, et d'attirer les meilleurs chercheurs étrangers. Cela suppose d'assouplir les modalités et conditions de recrutement par les établissements. Outre le statut de titulaire de la fonction publique, ces établissements doivent pouvoir proposer des contrats d'une durée suffisante pour la réalisation d'un projet, à des niveaux de rémunération attractifs. A cet égard, la politique menée par l'INSERM mérite d'être saluée et peut-être de faire école. Par ailleurs, je me félicite que le Gouvernement se soit saisi de la question de l'ouverture sociale dans l'enseignement supérieur. A la suite de la proposition de loi déposée par notre collègue Yannick Bodin sur ce thème, la commission des affaires culturelles a créé une mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, mission présidée par notre collègue Jacques Legendre. Le rapporteur en est Yannick Bodin ; Pierre Laffitte et moi-même comptons parmi les vice-présidents. J'insiste cependant pour que, parallèlement à la légitime préoccupation relative à l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, soient redoublés les efforts de sensibilisation des jeunes à l'égard des autres filières d'excellence, qu'elles soient professionnalisantes ou scientifiques. Je citerai un autre sujet d'actualité : la double réforme, statutaire et pédagogique, des IUFM. Le cahier des charges doit être fixé d'ici à la fin de l'année, et M. de Robien en a déjà tracé quelques contours. À cet égard, il nous paraît indispensable que les futurs enseignants soient mieux sensibilisés aux réalités de leur métier ainsi qu'à celles du monde socioéconomique et à la culture d'entreprise. De façon générale, les avancées sont réelles. Je crois néanmoins qu'une part essentielle du chemin reste à parcourir et que ce sera la tâche du prochain gouvernement, quel qu'il soit. Je pense notamment, bien entendu, à la réforme de l'autonomie et de la gouvernance des universités, qui me semble indispensable, incontournable,...