Christian DEMUYNCK - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, l'année 2004 n'a pas été, loin s'en faut, une année blanche dans le domaine de l'écologie et du développement durable. Pour prendre deux exemples récents, la Russie vient de ratifier le protocole de Kyoto, et la charte constitutionnelle de l'environnement a été adoptée, qui permettra aux législateurs à tenir davantage compte du développement durable dans l'élaboration des lois. En ce qui concerne le point de vue strictement comptable, les rapporteurs l'ont indiqué, les crédits de votre ministère sont en baisse de 3,6 %. Toutefois, il convient de souligner qu'en 2004 une partie des politiques de votre ministère avait été financée, pour un montant de 210 millions d'euros, par l'excédent de trésorerie de quatre agences de l'eau. Par ailleurs, vous avez indiqué que 141 millions d'euros seraient inscrits dans le projet de loi de finances rectificative. Si l'on tient compte de ces rectifications comptables, les moyens de votre ministère varieront donc peu d'une année sur l'autre. Cependant, monsieur le ministre, vous comprendrez bien que cette discussion ne peut être transparente pour nos concitoyens : entre les crédits des « bleus » budgétaires, les gels de crédits et les crédits du projet de loi de finances rectificative, je ne serais pas étonné qu'ils aient un peu de mal, comme moi-même d'ailleurs, à s'y retrouver. En revanche, j'ai constaté avec la plus grande satisfaction que votre politique ne se contentait pas d'effets d'annonce. En effet, le taux de dépense des crédits de votre ministère est passé de 50 % en 2001 à près de 99 % en 2004. Dans ces conditions, parler de baisse des crédits par rapport aux années antérieures n'est pas exact : il est aisé de présenter, comme l'ont fait d'autres gouvernements par le passé, un projet de loi de finances mirobolant mais qui s'avère sans rapport avec la réalité puisque les crédits, prétendument en hausse dans le projet de budget, ne sont pas effectivement utilisés. J'en viens à mes questions. Monsieur le ministre, il existe un moyen efficace de responsabiliser nos concitoyens et de les inciter à avoir des comportements plus responsables : ce sont les incitations fiscales. Pouvez-vous nous indiquer celles que vous comptez mettre en place afin qu'écologie rime avec économie pour les Français, d'autant que vous indiquiez récemment dans une interview au Figaro que « les produits polluants doivent être plus chers que les produits non polluants » ? Avez-vous d'ores et déjà établi une liste des produits qui feront l'objet d'une fiscalité spéciale ? Dans la même interview, vous avez annoncé des aides pour équiper les bus de filtres à particules. Avez-vous d'autres projets ou d'autres idées ? Dans le contexte économique que je viens de décrire, vous avez affiché des priorités. La première d'entre elles est la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui se traduit par le doublement des crédits de l'ADEME ; et j'ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous vouliez pérenniser ce budget. La deuxième priorité est la prévention des risques industriels, pour laquelle cinquante postes sont créés. Pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont ils seront utilisés ? Ma dernière question portera sur l'eau, sujet que vous avez déjà largement évoqué. Il apparaît dans votre projet de budget que le poste « protection de l'eau et des milieux aquatiques » est en baisse de 15,3 %, et vous venez d'affirmer qu'il ne s'agissait pas pour vous d'un désengagement de l'Etat : vous souhaitez au contraire que celui-ci se recentre sur ses missions essentielles que sont la connaissance et le contrôle de la qualité de l'eau, et la prévention des risques tels que les inondations. Sur cette dernière mission, vous avez, par un acte fort, augmenté les crédits de près de 20 % et créé dix postes dans le service de prévention des crues. Ces financements croisés étant par nature très complexes, il est bon que vous les ayez simplifiés. Pouvez-vous cependant nous préciser, monsieur le ministre, si ces décroisements de crédits auront pour conséquence une augmentation du prix de l'eau pour les particuliers ? Comment les missions régaliennes de l'Etat dans ce domaine seront-elles concrètement assurées ? Enfin, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux, pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, de prévoir un chapitre spécifiquement réservé à ce sujet ?