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Paul BLANC - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. Avec cet amendement, je voudrais poser le problème de la couverture par la TNT de l'ensemble du territoire de notre pays. Nous avons connu l'époque de la télévision analogique. A cet égard, je puis vous indiquer que, il n'y a pas si longtemps que cela, nous n'avions pas, dans nos vallées pyrénéennes, une couverture analogique des trois chaînes publiques. Pour l'obtenir, les collectivités locales ont été obligées de payer les relais de télévision analogique. Je crains fort que la même situation ne se reproduise aujourd'hui avec la TNT. Il est clair que les grands émetteurs et les zones très peuplées seront rapidement équipés en TNT, mais que, en revanche, l'ensemble du monde rural de notre pays sera un peu à la traîne. Pour tenter d'y remédier, je propose avec cet amendement de donner au lancement de la TNT une plus grande lisibilité et de plus grandes chances de succès. Il paraît opportun de distinguer deux étapes dans son calendrier : une première étape pour les chaînes gratuites, sur l'offre desquelles pourra se constituer la première « initialisation » de la population française, et l'équipement nécessaire étant peu onéreux et ne requérant aucun acte d'abonnement ; une seconde étape pour les chaînes payantes ,qui ne pourront atteindre un point d'équilibre économique qu'à partir du moment où une proportion significative de la population française sera « initialisée », équipée de démodulateurs ou de téléviseurs numériques et sera en situation de s'abonner à une offre payante supplémentaire. En effet, l'expérience nous enseigne que, pour qu'une offre commerciale se développe, plus des deux tiers des foyers de téléspectateurs doivent être couverts et que toute extension de l'offre gratuite entraîne de facto un gel de plusieurs mois de la croissance des abonnements aux offres payantes. Il est donc préférable, par souci de lisibilité politique du lancement de cette nouvelle offre comme par souci de réalisme économique, de séparer nettement le lancement de l'offre gratuite en TNT de celui de l'offre payante. Ce sont ces éléments d'appréciation qui sont retenus par Michel Boyon dans son rapport sur le déploiement de la TNT, lorsqu'il évoque le lancement différé des chaînes locales de la TNT et ce sont les mêmes éléments qui doivent être retenus pour prévoir le décalage du lancement des chaînes payantes, ainsi d'ailleurs que notre excellent rapporteur Louis de Broissia l'a également mentionné : « le scénario d'un tel découplage paraît aujourd'hui envisageable ». La distinction de ces deux phases apparaît même comme une condition indispensable de la réussite du lancement des offres payantes en numérique hertzien. La mise en oeuvre de cette disposition est confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui s'assurera que les conditions d'initialisation et de maturité économique définies au présent article sont effectivement réunies pour fixer le départ de la télévision numérique hertzienne payante.
Louis de BROISSIA (, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: , rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia , rapporteur pour avis. Qu'il me soit permis de saluer l'excellent auteur d'un amendement intéressant, amendement qui pose un véritable problème. Si nous voulons la réussite de la TNT en France, certains - et j'ose dire que je suis de ceux-là - pensent que le lancement des chaînes gratuites en est une condition essentielle, ainsi que le président Jacques Valade l'a rappelé à plusieurs reprises. Nous voulons favoriser l'offre faite aux téléspectateurs. En effet, le téléspectateur français moyen dispose d'une offre réduite : six chaînes dans le meilleur des cas, souvent moins. Les chaînes gratuites répondront donc à cet appel en faveur d'une consommation nouvelle de télévision. Tout en étant favorable à l'esprit qui sous-tend cet amendement, je considère que sa rédaction, quoique intéressante, est insuffisante. Il manque une précision importante : cet amendement ne dit pas qui sera chargé de déterminer le moment où les taux de couverture ou d'équipement des foyers seront considérés comme suffisamment élevés pour garantir la viabilité économique des services payants de la TNT. Il y a donc une espèce de conditionnement implicite qui ne me paraît pas bon pour la réussite de la TNT. Un article publié ce matin dans un grand quotidien national fait état de la réussite, de « l'explosion » de la TNT en Italie. A ceux qui prétendent que la TNT ne marchera pas, je réponds, mes chers collègues, que la TNT répond à une demande des téléspectateurs. Je suis d'accord pour que les chaînes gratuites précèdent les chaînes payantes, mais le présent texte précise bien qu'il appartient au CSA - auquel est confié un rôle important - et non au législateur d'étudier les modalités de lancement des différents services. Pour ce faire, l'Assemblée nationale a confié au CSA - et nous ne disons pas le contraire au Sénat - la faculté de recomposer les multiplexes. Si nous suivions votre raisonnement, nous aboutirions à un décalage supplémentaire pour le lancement de la TNT. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles a donné, malgré l'excellent rapporteur et un amendement un peu moins excellent, un avis défavorable (Sourires .)
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Merci monsieur le président : je suis donc excellent ou potentiellement excellent (Sourires .) Je veux dire au sénateur Paul Blanc que je comprends parfaitement sa perspective. Je pèse ou, du moins, j'essaie de peser tous les mots que j'utilise lorsque je m'exprime : vous avez remarqué que, dans mon discours d'hier, j'ai parlé de « la disponibilité opérationnelle pour tous ». C'est évidemment un élément important dont nous souhaitons que le CSA puisse tenir compte. J'entends bien, monsieur Blanc, que certains éditeurs considèrent aujourd'hui que le lancement de la télévision payante doit intervenir postérieurement à celui des offres gratuites. Or, qui pourra un jour définitivement dire que - je vous cite - « le taux de couverture effective de la population française et le taux d'équipement des foyers français auront atteint un niveau suffisamment élevé pour garantir la viabilité économique des services payants » ? Aucune nouvelle technologie n'a été lancée sans la nécessaire part d'incertitude propre à l'émergence d'un nouveau marché. C'est la raison pour laquelle j'ai dit hier qu'il fallait être attentif à ce que l'information de nos concitoyens, des téléspectateurs, soit la plus complète possible pour que le marché puisse être viable. A cette fin, le Gouvernement a souhaité qu'une étude de faisabilité technique, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure, soit confiée au CSA. C'est le principe même de l'initiative privée que d'assumer cette nécessaire incertitude contre la promesse d'un bénéfice. Les éditeurs de services dont il s'agit ont répondu aux appels à candidature. Ce sont des professionnels avisés. Ils ont alors mesuré les risques économiques qu'ils prenaient. En outre, le CSA a encore très récemment affirmé que les offres de services gratuits et payants devaient être lancées simultanément. Je suis certain qu'il mesure lui aussi les conséquences économiques de ses décisions. Au demeurant, si le CSA changeait d'avis, rien ne l'obligerait à lancer simultanément l'ensemble de ces offres. Le projet de loi précise qu'il peut d'ailleurs réorganiser les multiplexes. Il lui appartient d'en décider et il dispose de tous les moyens juridiques pour ce faire. Je crois donc tout simplement qu'il ne nous appartient pas de trancher ce débat. Le Gouvernement, vous le savez, entend donner toutes ses chances à la TNT pour que celle-ci soit une réussite. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Danièle POURTAUD - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Danièle POURTAUD

Mme Danièle Pourtaud. Je ferai tout de même respectueusement remarquer à M. le rapporteur pour avis que l'amendement de notre collègue traite du démarrage de la TNT, une phase par essence transitoire, du moins je l'espère. Il y avait donc une certaine logique à accepter d'examiner maintenant notre amendement n° 201 rectifié. Je suis désolée de constater que la courtoisie habituelle de M. le rapporteur pour avis ne se soit pas manifestée à cette occasion ! S'agissant de l'amendement n° 139, je partage à ce point les préoccupations de son auteur que - je le répète - j'ai déposé l'amendement n° 201 rectifié tendant à permettre le démarrage des services gratuits, en particulier du service public, de la chaîne parlementaire, mais aussi des autres services gratuits qui sont prêts, et ce un mois après la promulgation de la loi. Donc, effectivement, cela rejoint cette idée du séquençage dans le lancement des différents programmes, qui était avancée à l'instant. Pourquoi une telle préoccupation ? En ce moment, nous le savons tous pour avoir lu les mêmes articles de presse, un certain nombre d'acteurs du paysage audiovisuel cherchent à semer le trouble sur la faisabilité de la TNT, sur la réelle volonté de la lancer. Or chaque mois de retard pris est un handicap supplémentaire au regard du lancement effectif de la TNT.
Danièle POURTAUD - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Danièle POURTAUD

Mme Danièle Pourtaud. Nous savons tous très bien également que, pour que cette nouvelle technologie réussisse, c'est-à-dire pour qu'elle permette une offre de programmes plus large au plus grand nombre de nos concitoyens, elle doit absolument se développer rapidement, car de cette rapidité dépendent la diminution du coût moyen des équipements pour les ménages et l'accélération, pour les opérateurs, de la rentabilisation de leurs investissements. TDF nous annonce un taux de couverture, au moment du démarrage, de 35 %. Il nous semble important de donner cette possibilité aux services qui sont prêts, puisqu'il n'y a pas l'étape supplémentaire, tout de même importante, de la commercialisation. Certaines des dispositions qui nous sont proposées manifestent le volontarisme des pouvoirs publics en ce domaine. Nous allons examiner plus tard un amendement visant à fixer une date butoir pour le basculement définitif de l'analogique sur le numérique. Ce serait un signal extrêmement fort que nous pourrions envoyer, bien sûr aux opérateurs, mais aussi à nos concitoyens, à nos concitoyens pour qu'ils y croient, et aux opérateurs pour qu'ils se lancent. Autrement, d'attentisme en attentisme, on fait tout pour que cela ne marche pas !
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Ceux qui me connaissent dans cet hémicycle savent que je ne suis jamais réticent à l'égard des nouvelles technologies. Comme notre ami Gérard Longuet, je pense que le volontarisme en matière de nouvelles technologies nécessite une bonne connaissance générale de ce qu'il faut faire ou de ce qu'il ne faut pas faire. Gérard Longuet a rappelé un certain nombre d'exemples en la matière, mais il aurait pu aussi parler du volontarisme lors de la mise en oeuvre de l'UMTS par exemple. Certains volontarismes ont été particulièrement positifs ; je pense notamment à la politique énergétique française en matière de nucléaire ou à la mise en place du train à grande vitesse. Dans le cas présent, je crains que nous n'ayons pas comparé les financements privés et publics. Nous verrons ce que feront les entreprises privées, mais il faudra bien trouver un financement pour les chaînes publiques et les chaînes gratuites. J'ai cru comprendre que M. le ministre a demandé au CSA une étude approfondie sur ce sujet. Au cours de la discussion générale, j'ai indiqué qu'il existait d'autres technologies, notamment le filaire à grand débit ou à très grand débit, avec 100 mégabits. Il faudrait savoir si le volontarisme qui s'exprime très fortement en faveur de nombreuses chaînes de télévision passe actuellement obligatoirement par le hertzien terrestre, ...
Jacques VALADE (, président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: , président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade , président de la commission des affaires culturelles. Je crois qu'il faut essayer de simplifier les choses. Sommes-nous décidés, monsieur le ministre, dans le cadre de la mission que nous avons confiée au CSA, à laisser les chiens courir et donc à mettre en place la TNT en France ? Nous avons entendu quelques interventions remarquables, notamment celle de M. Trégouët. La réponse est positive. Toutefois, le dilemme reste entier : la TNT va-t-elle fonctionner d'une façon généralisée sur l'ensemble du territoire et dans des conditions de confort, du point de vue de la réception, de l'audition et de la vision, conditions qui constituent la motivation essentielle de la commission, ou bien, une fois encore, va-t-on privilégier une partie du territoire au détriment du reste, qui ne pourra être couvert que dans quelque temps ? A cet égard, la commission présentera tout à l'heure un amendement. M. Laffitte a parlé de la complémentarité de toutes ces technologies. Cela devrait rassurer une partie de ceux qui sont persuadés que la TNT ne pourra pas, dans un délai raisonnable, fonctionner partout. En effet, prenons par exemple la dualité de l'ADSL et de la TNT. Si l'on choisit l'option ADSL, outre la TNT, on pourra avoir recours à l'ADSL, qui sera susceptible d'être plus répandu dans les endroits difficiles d'accès. Nous en sommes là. Vous le savez, monsieur le ministre - je vous l'ai déjà dit, mais je le répète volontiers publiquement - je suis d'accord avec vous : laissons le CSA assumer sa mission et opérer ses choix. Mais, eu égard à l'avance technologique incontestable qui nous est décrite, j'ai quelques réticences. En effet, la norme actuelle, le MPEG 2, est, nous dit-on, industriellement réalisable et la norme future, le MPEG 4, serait sur le point d'être à la fois commercialisée et industrialisée. Dès lors, avons-nous le droit de lancer une opération dont je n'irai pas jusqu'à dire que l'obsolescence est annoncée, mais dont le niveau technologique est moindre parce que, en arrière-plan, nous avons la télévision haute définition ? Il est bien clair qu'il serait regrettable de nous priver de la télévision haute définition à cause d'une norme qui ne serait pas suffisante. Regardons ce qui se passe à l'extérieur, au Japon ou en Amérique du Nord. Il est certain que, grâce à une avance technologique bien assumée et diffusée, la réception sera peut être meilleure que celle qui existera avec la norme qui nous est proposée. S'agissant de l'amendement n° 139, je suis bien entendu d'accord avec la position du rapporteur.
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes en effet à un moment crucial de notre débat. Plusieurs questions ont été évoquées. L'articulation entre les offres gratuites et les offres payantes n'est plus le sujet que nous traitons. Le fond du problème est d'être certain - et c'est le meilleur moyen de vouloir sincèrement la réussite de la télévision numérique terrestre - que les normes qui seront définitivement retenues soient les plus opérationnelles et les plus performantes possible. C'est ce que j'ai dit hier. Je tiens à répéter la phrase que j'ai citée parce qu'elle est très précise et nous sommes à un stade du débat où il ne faut pas qu'il y ait d'arrière-pensées ou de caricatures des propos des uns et des autres : « Il convient de lever certaines questions cruciales pour les téléspectateurs et ne pas les inciter dans un sens ou dans l'autre vers des choix technologiques non confirmés. » Tenir ce genre de propos, ce n'est pas être dilatoire. Ce n'est pas refuser un progrès ni la mise en place d'une offre élargie, c'est tout simplement vouloir la réussite d'un système nouveau, afin que le plus large des publics soit attiré. Par ailleurs, j'ai également parlé d'une étude du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cet élément me semble important eu égard au rôle et à la confiance que nous lui accordons. Je ne veux pas là non plus être dilatoire, mais cette étude vise à être précis et à respecter le droit à l'information de chacun de nos concitoyens. L'étude porte sur les différentes questions techniques, notamment en matière de normes, qui se posent pour préparer le basculement inéluctable de l'analogique vers le numérique. Je ne récuse aucune perspective, mais je souhaite que les préalables soient posés, que l'information soit apportée et que les vérifications soient faites pour que l'on ait la certitude, dans un monde où le progrès technologique est heureusement en permanente évolution, que la norme qui sera retenue et proposée soit la bonne.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. L'Alsace et la Bretagne sont de retour ! Le présent amendement s'inscrit dans une démarche de modernisation du paysage radiophonique français afin de mettre en oeuvre et de garantir aux citoyens le droit légitime d'écouter la radio de leur choix, dans le lieu de leur choix. L'Assemblée nationale a chargé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à «une consultation contradictoire relative à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration du plan de fréquences», comme nous le verrons lors de l'examen de l'article 87 bis du projet de loi. Il est, en effet, possible d'améliorer et d'étendre la couverture radiophonique du territoire sans remettre en cause les autorisations accordées, en préservant les services associatifs, locaux, régionaux et thématiques indépendants. Il s'agit de favoriser les réaménagements de fréquences rendus nécessaires par le but recherché, à savoir assurer à chacun le droit d'écouter la radio de son choix tout en reconnaissant le principe d'un régime d'autorisation nationale d'émission dont ont vocation à bénéficier les réseaux radiophoniques nationaux de droit privé possédant déjà un taux de couverture potentiel de 30 millions d'auditeurs. Cette autorisation ouvre droit, pour son titulaire, à l'octroi de la ressource radioélectrique nécessaire à la réalisation d'une couverture démographique effective du territoire national.
Louis de BROISSIA (, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: , rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia , rapporteur pour avis. M. Nogrix et M. Richert - la Bretagne et l'Alsace ! - me permettront de rappeler les arguments que j'ai utilisés tout à l'heure : à titre personnel, après les auditions auxquelles la commission a procédé, j'ai été séduit par le principe de la fréquence maîtresse, qui offre un confort pour les auditeurs des grandes stations de couverture nationale sur tout le territoire métropolitain, qu'ils soient dans leur lieu de résidence ou qu'ils soient mobiles, car ils se lèvent avec la radio, se couchent avec elle : elle fait partie du paysage audiovisuel français de façon extrêmement originale. Il ne faut pas dire qu'en France le paysage radiophonique français est simple : on compte, aujourd'hui, 6000 fréquences et 1 076 opérateurs privés. Ce bilan est dû à des initiatives parlementaires prises depuis plus de vingt ans visant à libérer les ondes radio. C'est un vieux débat dont nous nous souvenons, même si nous étions, à cette époque-là, en culottes courtes. Aujourd'hui, la radio fait partie de l'information, de la vie des Français. Il n'est pas dans l'intention de la commission des affaires culturelles de ligoter telle ou telle radio d'expression nationale. Il n'est, en revanche, pas question non plus de pénaliser les autres associations, les autres systèmes de couverture radiophoniques, associatifs ou locaux. A partir du moment où une priorité sera donnée à la couverture nationale - je suis non pas polytechnicien, mais simplement arithméticien - les couvertures locales, régionales ou associatives viendront ensuite. C'est un premier risque. Une étude a été menée dans les départements de l'Hérault et du Gard, départements certes extrêmement plaisants, mais qui ne sont pas forcément représentatifs du territoire métropolitain, monsieur Jacques Blanc : il existe des paysages plus contrastés !
Philippe NOGRIX - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. J'ai peur que nous ne nous enfermions dans des termes auxquels nous donnons plus de portée qu'ils n'en ont. Tout d'abord, je n'ai jamais parlé de «fréquence maîtresse», mais on nous répète sans arrêt que ce système n'est pas au point. Je demande à en être convaincu ! Même si je lisais dans un rapport que nous ne sommes pas tout à fait prêts, peu importe ! Nous n'écrivons pas la loi uniquement pour aujourd'hui. Celle de M. Léotard a été votée en 1986 et nous avons attendu dix-huit ans pour la revoir. Nous pouvons donc prendre le risque de penser que, dans les dix-huit ans qui viennent, ce système de «fréquence maîtresse» sera au point. Par ailleurs, il a été dit deux fois ce soir que c'était une «apparente» bonne idée. Enlevez le mot «apparente» ! Vous n'arrivez pas à la gérer dans votre esprit, mais c'est une excellente idée. Beaucoup d'entre nous ont affirmé être attentifs à cette question, et ont évoqué l'étude du CSA, mais du CSA, je n'ai pas à parler ici ! Certains collègues ont demandé l'évaluation du CSA. C'est une très bonne idée, mais ce n'est pas à nous de l'évaluer. Nous, nous faisons la loi. Vous êtes en train de vous enfermer et de vouloir nous enfermer dans une position de principe qui a été dictée par des techniciens. Je suis ingénieur. Quand je voulais persuader mon P-DG de faire un investissement, j'apportais, à l'appui de ma démonstration, vingt-deux pages de calculs.
Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Je ne voudrais surtout pas notre collègue et ami ait l'impression que nous ne nous occupons pas de la radio. Je rappelle que, depuis vingt ans, sont intervenues vingt modifications de plans de fréquences. Il ne faut pas croire - excusez-moi ! - que nous avons attendu M. Philippe Richert et M. Philippe Nogrix pour, tout à coup, vouloir modifier les plans de fréquences : le CSA modifie les siens en permanence, en Bretagne comme en Alsace, en Bourgogne comme en Languedoc-Roussillon, il en va de même. Je rappelle que les mises en concurrence se font en concertation avec les comités techniques radiophoniques. Par ailleurs, il est impossible de ne parler que des radios au plan national : il faut évoquer aussi les télévisions locales. Il y a, mes chers collègues, un véritable problème d'expression en France. Les 1 616 opérateurs et les 3 000 fréquences ne constituent-t-ils pas l'une des réussites du paysage radiophonique français ? Certes ! En revanche, la France est le seul pays d'Europe où il n'y a pas d'expression télévisuelle locale. Nous allons y venir à l'occasion de ce texte. C'est un point important, qu'a induit la télévision numérique de terre. Ne soyez pas manichéen, monsieur Nogrix ! Que votre amendement n'ait pas été retenu n'est pas désobligeant ! Les arguments que nous avançons ne sont pas techniques, ce sont simplement des arguments de gestion du paysage audiovisuel, radiophonique et télévisuel français.