Jean-Pierre VIAL - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Jean-Pierre VIAL

M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, on fait fréquemment référence à la fracture numérique pour parler de la spécificité des territoires difficiles. En matière d'aménagement du territoire, la couverture en téléphonie mobile et l'accès au haut débit constituent en effet un vrai handicap, lequel vient d'ailleurs malheureusement s'ajouter aux difficultés des territoires ruraux, qui souffrent déjà, en termes de développement économique et de services, de leur situation géographique. L'État a pris des engagements fermes lors des comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire, les CIADT, du 9 juillet 2001 et du 3 septembre 2003 en matière de couverture du territoire national en téléphonie mobile. Les démarches ont abouti à la classification des territoires en deux zones : une tranche 1, prise en charge par les collectivités locales ; une tranche 2, prise en charge par les opérateurs. La mise en oeuvre de cette couverture des zones blanches représente pour les collectivités un coût conséquent. Dans mon département, le montant de la phase 1 s'élève, pour le conseil général, à environ 1 million d'euros, et les délais sont particulièrement importants du fait des procédures très lourdes pour réaliser les équipements nécessaires dans des conditions géographiques difficiles et coûteuses. À ce jour, la couverture des zones blanches a pris un retard considérable alors que les opérateurs continuent à développer leurs installations à un rythme soutenu et très souvent à proximité des territoires non desservis. Cette situation est d'autant plus regrettable que le principe d'itinérance adopté par le Sénat aurait permis de résoudre une part importante de la couverture des zones non desservies ou mal desservies. Mais le plus regrettable, c'est que les zones blanches pourraient bénéficier de la mise à disposition des équipements de relais de TDF dans des conditions plus simples et économiquement favorables pour nombre de territoires. S'agissant de la desserte de l'Internet à haut débit, les difficultés sont identiques. Les territoires qui ne sont pas desservis par l'ADSL de France Télécom sont le plus souvent ceux qui sont situés en zone blanche. Or, là encore, les technologies alternatives qui permettent de desservir en haut débit les zones difficiles pourraient utiliser efficacement et économiquement, dans biens des cas, les équipements de relais de TDF. Dans la mesure où les équipements de retransmission de TDF ont été financés pour une grande part - lorsqu'ils ne l'ont pas été intégralement -, particulièrement dans les territoires difficiles, par les collectivités locales, il serait utile et équitable que ces équipements puissent être mis à disposition dans des conditions économiques acceptables au titre de l'aménagement des territoires, pour lesquels ils ont d'ailleurs été financés. Cela permettrait de rattraper un retard aujourd'hui inacceptable et de réaliser des économies importantes. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour que la téléphonie mobile et les technologies alternatives en matière de haut débit puissent être autorisées à utiliser les équipements de TDF dans les zones difficiles.