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Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez dit, j'ai reçu voilà quelques jours l'ensemble des organisations représentatives des étudiants à la fois pour les écouter et pour répondre aux craintes et aux préoccupations qui se sont exprimées depuis quelques semaines dans les universités, à propos de l'application de la loi du 11 août dernier sur l'autonomie des universités et des chantiers qui vont être menés par mon ministère. Hier, le Premier ministre, le président de la Conférence des présidents d'université et moi-même avons signé un protocole-cadre, qui marque l'engagement pluriannuel de l'État vis-à-vis de l'université, conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2007. Le budget de l'enseignement supérieur passera ainsi de 10 milliards d'euros à 15 milliards d'euros, soit une augmentation de 50 %. Cela signifie que si, en 2007, nous consacrions 7 000 euros par an à un étudiant, en 2012, nous lui consacrerons 10 500 euros. Pour répondre aux préoccupations des étudiants, qui nous ont dit qu'ils voulaient un changement très rapide dans leurs conditions de vie et d'études, j'ai souhaité accélérer un certain nombre de chantiers de réforme. La première accélération concerne le plan « Réussite en licence », car l'échec en première année universitaire, vous le savez, est la plaie de l'université. Ce plan sera présenté sous une dizaine de jours à l'ensemble des organisations représentatives de la communauté universitaire. Il comprendra plusieurs volets : l'orientation active, l'entrée à l'université, le contenu de la licence, les compétences et les connaissances que les jeunes doivent acquérir, et l'insertion professionnelle. Comment accélérer l'entrée en vigueur de ce plan ? Tout simplement avec l'aide des présidents d'université, qui, compte tenu de l'augmentation de leurs budgets pour l'année 2008, ont accepté de prendre sur leur fond de roulement des moyens permettant de mettre en oeuvre ce plan dès le mois de janvier prochain. Concernant le plan « Bourses », il a aussi été décidé d'accélérer les choses, avec notamment une mesure emblématique : les 100 000 étudiants les plus défavorisés verront le montant de leur bourse augmenter en janvier 2008 de 7 % par rapport à janvier 2007. Cette mesure sera financée par redéploiement budgétaire dans le cadre de mon budget « Bourses ». universités
Jean-François VOGUET - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter « à la hussarde », en plein été et dans l'urgence. Nous sommes toujours opposés à son application, car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n'est jamais assuré, cette loi porte en elle, malgré vos démentis, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l'État. Il y aura les facultés d'élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d'État et du soutien toujours plus nécessaire des collectivités locales. Cette loi casse aussi la vie démocratique universitaire au seul profit des places offertes aux entreprises et d'un pouvoir renforcé des présidents. Elle précarise, enfin, l'ensemble des personnels universitaires. Pendant des semaines, vous avez parié sur le pourrissement du mouvement. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Ce dernier est pourtant toujours là, et il vous a contraint à formuler une série de propositions pour, dites-vous, encadrer votre loi.
Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous avez parlé de démocratie, c'est donc que vous êtes un démocrate et que vous respectez le suffrage universel et la démocratie représentative. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a fait l'objet d'une concertation de soixante heures et d'un débat démocratique au Parlement ; elle a été adopté le 11 août 2007 et est aujourd'hui appliquée. Vingt-cinq universités ont déjà voté les nouveaux statuts et les nouveaux conseils d'administration de trente universités ont d'ores et déjà fait connaître leur volonté de devenir autonomes au 1 er janvier 2009. Je vous demande donc de respecter une loi de la République. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées. - M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.) Cela dit, j'entends bien les craintes et les préoccupations qui s'expriment. Je n'ai jamais pris des mesures pour encadrer ma loi, comme vous le dites, mais j'ai donné des garanties : il n'y aura pas de désengagement de l'État,...
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Celui-ci croîtra de 50 % en cinq ans ! C'est historique ! Jamais l'État français n'a fait un tel investissement dans son enseignement supérieur. Par ailleurs, les étudiants se disent très préoccupés de la privatisation. C'est évidemment une peur irrationnelle, puisque les conseils d'administration des universités, où siègent les étudiants, les personnels et les enseignants farouchement attachés à leur indépendance, auront la totale maîtrise des fonds qui seront investis à l'université. (Mme Éliane Assassi s'exclame.) Quant aux chantiers de réforme que nous allons poursuivre, ils sont extrêmement concrets : la réussite en licence, les aides sociales et les bourses, l'immobilier universitaire, les carrières des personnels et l'attractivité de la recherche. Monsieur le sénateur, vous souhaitez connaître les moyens financiers. Je vous réponds : 15 milliards d'euros ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) désenclavement autoroutier dans le département de l'orne
Nathalie GOULET - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Le département de l'Orne connaît depuis ces dernières années un désenclavement autoroutier exceptionnel. Après l'autoroute A28, le tronçon Argentan-Sées a été ouvert au public le 26 novembre dernier, sans que cet événement donne lieu à une inauguration officielle, ce qui est tout de même curieux pour une réalisation très attendue et dispendieuse ! Notre département rural n'est pas coutumier d'une telle discrétion à la veille d'une consultation électorale. Chacun, dès lors, s'interroge... Ce même département a vécu une expérience désastreuse avec l'autoroute A28, laquelle a mis plus de trente ans à voir le jour, et il a fallu toute la persévérance du sénateur Daniel Goulet et du président René Garrec, qui est ici présent, pour venir à bout des différents obstacles. C'est pourquoi les élus d'Argentan s'inquiètent légitimement de tout retard qui pourrait différer la signature du contrat et l'achèvement de cet axe autoroutier essentiel pour le développement économique du bassin d'Argentan. Madame le secrétaire d'État, pouvez-vous aujourd'hui nous donner toute assurance que le concessionnaire sera connu en temps et en heure et que rien ne viendra entraver l'achèvement de ce tronçon de l'A88 et le désenclavement définitif du département de l'Orne ?
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Dominique Bussereau, qui est retenu au Conseil « Transports » à Bruxelles. La liaison Caen-Le Mans est la seule ouverture de la Basse-Normandie vers le centre et le sud de la France. Cette liaison est constituée de deux sections principales, Caen-Sées et Sées-Le Mans. La section Caen-Sées, qui totalise soixante-dix-sept kilomètres, est d'ores et déjà en service. Elle a vocation à devenir l'autoroute A88. À son autre extrémité, entre Argentan et Sées, quinze kilomètres d'autoroute ont été réalisés dans le cadre du contrat État-région et ont été mis en service voilà une semaine. Restent donc quelque vingt kilomètres à aménager. Afin d'accélérer cet aménagement, l'État, la région Basse-Normandie, les départements de l'Orne et du Calvados sont convenus de recourir à la concession. C'est l'objet de la procédure d'appel d'offres qui est en cours. Il faut noter que cette autoroute a déjà été déclarée d'utilité publique. Le recours à la concession a pourtant obligé à relancer une enquête publique en vue d'une nouvelle déclaration d'utilité publique. Cette enquête est terminée depuis plusieurs mois et le projet de décret relatif à la concession est techniquement prêt à être envoyé au Conseil d'État. Ne pas poursuivre dans les meilleurs délais la procédure d'appel d'offres en cours obligerait à lancer une nouvelle consultation puisque la validité des offres émises par les candidats expire à la fin du mois de janvier 2008. L'échéancier pour aboutir à la publication du décret approuvant la concession avant cette date est d'ores et déjà très tendu. Par ailleurs, renoncer à la concession conduirait l'État et les collectivités territoriales à devoir financer les travaux sur leurs ressources budgétaires pour un montant de 213 millions d'euros. Gageons que cela les intéressera ! La réalisation de cet aménagement apparaît donc hautement nécessaire. violences dans le val-d'oise
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Le logement, par exemple, est un élément essentiel de cette fidélisation et les maires doivent y être associés. (M. Daniel Raoul lève les bras au ciel.) D'ailleurs, je crée 5 000 nouvelles places de logements dans la région parisienne au cours de l'année 2008, sur un budget que vous n'avez pas voté... (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) J'ajoute nous nous employons également à créer des crèches, parce que toute la famille doit être bien accueillie. Au-delà, parce qu'il faut parfois faire face à des poussées de violence, nous avons prévu de créer, sur le budget pour 2008, des unités de sécurisation, qui nous permettront, sur un département ou une zone, de renforcer telle ou telle police locale, sans déshabiller les autres. Enfin, il est évident que nous aurons toujours besoin, dans les cas les plus graves, des forces mobiles de gendarmerie ou de police. À tous, nous devons beaucoup de gratitude, de reconnaissance et je pense que nous pouvons les assurer de toute notre confiance. (Bravo ! et a pplaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Mme le secrétaire d'État chargée de la politique de la ville applaudit également.) situation sociale dans les banlieues
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Si je rappelle ici que je suis élue de Villiers-le-Bel depuis trente ans, personne ne sera surpris par l'objet de ma question. Monsieur le Premier ministre, vous êtes venu à plusieurs reprises à Villiers-le-Bel, ainsi que Mme Alliot-Marie. Vous avez vu une ville dévastée, des écoles, des commerces et une bibliothèque brûlés, les policiers et les pompiers pris pour cible. Vous avez rencontré deux familles qui pleurent leurs enfants. Tandis que d'aucuns étaient sincèrement bouleversés par la mort de leurs deux amis, d'autres laissaient libre cours à leur haine et utilisaient ce drame pour justifier destructions et agressions. Le déchaînement de la violence a atteint un niveau inouï et plusieurs dizaines de policiers en ont été directement victimes. Nous condamnons tous cette brutalité sans nom. Mais au-delà de ce constat, ce qui nous explose au visage est la conséquence d'un abandon. Dans nos quartiers vivent 6 millions de personnes, 10 % de la population, et c'est là que se cumulent toutes les difficultés et toutes les impasses de notre société. Ces quartiers sont depuis bien longtemps des ghettos où jamais ne se concrétisent les promesses de notre pacte républicain. Certes cette semaine, pendant les émeutes, l'État était présent et le déploiement considérable des forces de police a été déterminant dans l'arrêt des violences. Mais au quotidien, la République a déserté, et ce constat n'est pas récent. L'image des banlieues suscite le rejet alors même que c'est le désespoir et le sentiment d'être méprisé qui alimentent la colère, nourrissent la haine et attisent la violence. Les émeutes de 2005 n'ont rien changé. Certains jeunes qui, depuis bien longtemps, n'avaient plus d'horizon n'ont maintenant plus de limite. Pourtant, les maires de villes de banlieues ont depuis longtemps préconisé des solutions concrètes. Ici, au Sénat, droite et gauche rassemblées, nous avons travaillé dans le cadre d'une mission d'évaluation des politiques de la ville. Nous nous sommes retrouvés sur un diagnostic commun et sur des propositions d'action. À l'époque, nous étions plusieurs à dire : « Ne croyez pas que novembre 2005 est derrière nous, il est toujours devant nous » parce que le niveau d'échec scolaire désespère les familles et fait fuir celles qui le peuvent, accentuant l'effet de ghetto. Parce que le niveau de chômage et la discrimination à l'embauche renforcent encore le sentiment de rejet. Parce que la concentration des familles les plus fragiles dans les mêmes lieux entraîne tout le monde vers le bas. Monsieur le Premier ministre, il n'est pas utile aujourd'hui de parcourir à nouveau l'ensemble du territoire, comme si nous manquions d'informations et d'outils d'analyse. Le travail est déjà fait, le diagnostic est posé, les actions concrètes à mettre en oeuvre sont identifiées. Ne manquent que la volonté et les moyens.
Rama YADE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Ce tête-à-tête n'est malheureusement pas un gage de pluralisme politique. Les conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale ont conduit le mouvement d'opposition « Une autre Russie » aux « marches du désaccord » du week-end dernier, qui se sont soldées par l'arrestation de son chef, Gary Kasparov, condamné depuis à cinq jours de prison ferme. Ce lundi, la France a exprimé publiquement son inquiétude devant ces événements, comme l'Allemagne et comme l'Union européenne dans son ensemble. Vous l'avez rappelé, l'OSCE a effectivement dû renoncer à l'envoi d'une mission d'observation. Les autorités russes l'ont en effet invitée tardivement et ont fixé des règles draconiennes qui ne permettaient pas à cette mission d'observation de se dérouler dans de bonnes conditions. La France, comme la plupart de ses partenaires européens, a décidé de ne pas envoyer d'observateurs dans un cadre bilatéral, parce que, comme l'OSCE, elle considère que les conditions d'un suivi sérieux de ce scrutin - 95 000 bureaux de vote répartis sur un territoire immense de 17 millions de kilomètres carrés - ne sont pas réunies. Une présence internationale sera néanmoins assurée, et je tiens à remercier les parlementaires français qui y prendront part, soit au titre de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, soit au titre de celle du Conseil de l'Europe. Sur le terrain, il y aussi des ONG russes, des représentants de petits partis politiques, certes en nombre insuffisant, mais qui auront une part active dans la dénonciation des éventuelles errances du scrutin. C'est d'ailleurs là que se trouve notre espérance : dans le développement de la société civile. Le combat mené par les avocats, par les journalistes, par les défenseurs des droits de l'homme, par les militants politiques, au péril de leur vie ou de leur liberté, est la preuve manifeste de sa vivacité. Nous avons tous à l'esprit le cas emblématique d'Anna Politkovskaïa. Certes, ce combat s'accompagne de souffrances, mais nous ne devons pas nous contenter d'espérer que le temps fasse son oeuvre, au prix de nombreux sacrifices. Ici, notre devoir est double : d'une part, favoriser, multiplier les contacts de société civile à société civile et, d'autre part, sur le plan politique, convaincre le président Poutine, dans sa responsabilité d'homme d'État, que la Russie, ce grand pays, a tout à gagner à accélérer sa marche vers la démocratie.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. J'ai déjà indiqué quel était l'ensemble des mesures qui avaient été prises, et je vous rappellerai un certain nombre des principes qui fondent la logique de notre action. Je vais, puisque après tout je suis ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, vous raconter une histoire de chiffres : 1, 2, 3, 4, 5. 1 : c'est moins 1 % en termes de salaires. 2 : ce sont 2 années, les années 1999 et 2000. 3 et 4 : c'était la croissance au cours de ces deux années-là. 5 : c'est un chiffre qui était à mon avis une erreur historique, celui qui a été accolé au chiffre 3 pour faire les 35 heures. (Bravo ! et applaudissements nourris sur les travées de l'UMP ; M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Cette logique était celle du « travailler moins pour gagner moins ». (Nouveaux a pplaudissements nourris sur les travées de l'UMP. - Fort brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Gisèle GAUTIER - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la table ronde « Mobilité et transports » organisée dans le cadre du Grenelle de l'environnement a conclu, à la fin du mois d'octobre dernier, au lancement de programmes de développement d'autoroutes maritimes sur la Méditerranée et la façade Atlantique. Étant ligérienne, cette partie du territoire m'intéresse plus particulièrement. Le « merroutage », on le sait, participe à la protection de l'environnement. Il s'inscrit dans une perspective d'alternative au transport routier. Cette décision a été fort bien accueillie par tous les acteurs qui travaillent depuis plusieurs années sur cette troisième voie autoroutière dédiée au trafic de marchandises à longue distance pour plusieurs raisons. En effet, la voie maritime est d'une durée plus courte. Par exemple, sur un parcours donné nécessitant vingt-deux heures de route, la voie maritime restreint ce laps de temps à quinze heures. En outre, cette option coûte deux fois moins cher que la route, ce même parcours revient à 400 euros au lieu de 810 euros. De plus, cela permet de décongestionner les axes terrestres, notamment pour le franchissement des Pyrénées. En outre, ce mode de transport présente l'énorme avantage - il va de soi - d'être beaucoup moins polluant. Il existe déjà une ligne régulière avec plusieurs rotations par semaine entre Montoir, près de Saint-Nazaire, et Vigo, au nord de l'Espagne. Celle-ci connaît une progression de 16 % depuis le début de l'année. Reste le coût des lignes financées, majoritairement, par les armateurs. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais savoir si le Grenelle de l'environnement peut contribuer à apporter un concours financier, et surtout à quelle hauteur ? Par ailleurs, afin d'assurer la continuité à terre du transport par mer, il est nécessaire que soient réalisées des infrastructures ferroviaires et terrestres pour l'acheminement des camions et, bien sûr, des remorques. Madame la secrétaire d'État, vous est-il possible de m'indiquer la participation financière que l'État prévoit d'apporter, avec l'Europe, dans ce dossier ? Au-delà d'éventuelles aides espérées au lancement des lignes, il serait souhaitable d'imaginer de simplifier les formalités administratives et douanières afin de permettre aux remorques et aux bateaux d'opérer rapidement. Je vous remercie de répondre à ces questions. Monsieur le président, si vous me le permettez, je ferai un petit aparté. Mes collègues et moi-même apprécions beaucoup que les membres du Gouvernement qui répondent aux dix questions qui ont été posées aujourd'hui soient toutes des femmes. C'est un moment historique ! Je voudrais vous féliciter, mesdames. Je remercie également MM. les ministres qui sont à leurs côtés, et en particulier le premier d'entre eux, auquel je rends hommage. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l ' UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Louis de BROISSIA - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. ...puisque c'est aujourd'hui la série et je m'en réjouis. Madame le ministre de l'intérieur, après déjà deux questions et deux réponses concernant les dramatiques événements et la disparition tragique de Moushin et de Larami, après les violences faites aux policiers et aux pompiers - que je ne saurais oublier -, j'aimerais évoquer aussi les violences faites aux enseignants - il y a quinze jours, l'agression à l'arme blanche d'un principal-adjoint de collège -, tout cela nous indiquant - tous mes collègues l'ont dit quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle - qu'un climat de contestation de l'autorité, de l'ordre ou de la cohésion sociale peut être observé. À cela, beaucoup de réponses sont possibles. Il va de soi qu'il s'agit - Fadela Amara y a très bien répondu, nous semble-t-il - de changer les mentalités, de résorber un problème d'éducation, de passer à l'emploi des jeunes ; nous nous en occupons dans nos villes, nos départements et nos régions. C'est une tâche qui nécessite des mesures d'urgence, madame le ministre, car les premières victimes sont les Français les plus modestes. À cet égard, j'aimerais vous interroger sur le développement de la vidéosurveillance. À l'image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne avec des résultats encourageants, c'est un des moyens de confondre les auteurs de violences ou de dégradations. Et je voudrais le relier à l'assassinat il y a quelques jours dans le RER D d'Anne-Lorraine Schmitt car la vidéosurveillance a joué un rôle important pour confondre son meurtrier. Cette jeune femme s'est d'ailleurs comportée d'une façon héroïque, puisqu'elle s'est défendue contre son agresseur et c'est ainsi qu'il a pu être arrêté. Madame le ministre, vous avez installé voilà quelques semaines au sein de votre ministère une commission nationale de la vidéosurveillance, dont font partie nos excellents collègues Jean-Paul Alduy et Christian Cambon. Je souhaiterais que vous indiquiez au Sénat où en est cette commission et quels seraient les obstacles qui s'opposeraient à ce qu'elle aboutisse à des résultats concrets. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP. - M. André Vallet applaudit également.)