François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. Monsieur le président, je souscris tout à fait à votre analyse et je pense que nous pourrons faire ce travail en commun pour mesurer et comprendre précisément ce dont vous parlez. Ceci dit, toutes choses étant égales par ailleurs, nous nous plaçons devant les Allemands, devant les Anglais, devant les Espagnols, devant les Italiens et devant les Japonais. D'autres pays réalisent combien il est important de s'ouvrir aux investissements. Cette question fait d'ailleurs l'objet d'une négociation accessoire dans le cadre de l'OMC. Notre capacité à accueillir des entreprises étrangères est bien supérieure à celle du Japon, par exemple. Le Premier ministre japonais, M. Koizumi, a d'ailleurs fermement souhaité que son pays évolue en ce sens ; la France, elle, n'a pas besoin de le dire. Les chiffres doivent néanmoins être analysés : il est clair que nos efforts, pour demeurer attractifs, doivent être permanents. Un certain nombre de mes collègues travaillent précisément à améliorer l'attractivité de notre pays. Nous avons intérêt à faire connaître l'attractivité de la France à l'étranger. A cet effet, 10 millions d'euros, dans ce budget, sont affectés à un plan de communication pour inciter des entreprises étrangères à venir s'implanter chez nous. Il nous faut tenir un discours sur la qualité du « site France tout en sachant que, bien évidemment, sur un certain nombre de sujets, nous avons beaucoup de progrès à faire, indispensables pour créer des emplois, évidemment dans une proportion bien supérieure aux 27 000 qui l'ont été l'année dernière par des entreprises étrangères. Pour améliorer l'orientation de nos échanges, nous avons défini vingt-cinq pays cibles. Dans ces pays, nous avons conçu des plans qui consistent à préciser les actions que nous souhaitons voir engager par les PME et les soutiens que nous leur apportons pour ce faire. Ces plans d'action produisent des résultats positifs. En effet, au cours du premier semestre de cette année, nos échanges commerciaux avec ces vingt-cinq pays cibles ont augmenté de 4 % par rapport au second semestre de l'année dernière, la moyenne pour tous les pays s'établissant à 3 %. Si l'on exclut les Etats-Unis, la croissance atteint même 5 % et elle est encore plus importante avec la Chine. L'orientation géographique que nous avons donnée à notre action a donc des résultats significatifs, même si, bien entendu, cette dernière doit être poursuivie et être beaucoup plus forte pour corriger nos retards dans ce domaine. Nous devons aussi mobiliser davantage nos PME. Toutes les institutions qui peuvent concourir à cette mobilisation sont nécessaires. En particulier, les conseils régionaux peuvent mettre en place des schémas de développement économique comportant un plan « internationalisation des entreprises ». Je souhaite que, le plus rapidement possible, l'ensemble des conseils régionaux développent de tels schémas. Nous mettrons tout en oeuvre pour les y aider. Plusieurs conditions sont nécessaires. D'une part, il nous faut réaliser un programme commun à l'ensemble de la région afin qu'il existe une cohérence dans les propositions relatives aux objectifs géographiques et dans le soutien aux entreprises. Aucune différence ne doit être faite selon que le point d'entrée est une chambre de commerce et d'industrie ou un comité d'expansion. Une première condition de réussite réside dans la réalisation d'un programme pluriannuel cohérent, commun à toutes les collectivités. Une seconde tient au choix de pays prioritaires en direction desquels ces régions peuvent avoir une action plus marquée, action pouvant même servir de modèle à l'ensemble du territoire national. Il est évident que nous avons du retard dans l'organisation de missions à l'étranger. Nous essayons de le combler grâce à l'action menée au plan national par UbiFrance ; plusieurs orateurs y ont fait allusion. Cependant, il est nécessaire que ce travail soit fait également au niveau des régions. Nous ferons en sorte que tout cela se réalise le plus rapidement possible dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. D'autre part, nous devons élaborer des plans sectoriels, c'est-à-dire non plus géographiques mais par filière industrielle ou par activité professionnelle. Ce travail a commencé et, à l'instar de celui que nous avons effectué en direction de vingt-cinq pays cibles, nous allons oeuvrer en faveur des secteurs les plus importants du commerce extérieur pour qu'ils puissent mener des plans d'action cohérents en relation avec les professions et avec un soutien public. Enfin, les PME qui n'exportent pas encore ou qui exportent peu doivent s'adapter à l'environnement international. C'est la raison pour laquelle nous avons créé un crédit d'impôt export, voté par le Sénat la semaine dernière. Il s'élèvera, sur deux ans, à 40 000 euros pour les entreprises et à 80 000 euros pour les consortiums qui « chassent en meute », et il permettra à ses bénéficiaires de disposer de moyens importants pour se développer à l'international. J'entends bien la remarque du président Arthuis qui estime que l'on va embaucher de nouveaux collaborateurs pour accomplir un travail qui revient normalement au plus ancien dans l'entreprise. Il est clair que ce crédit d'impôt doit être utilisé avec souplesse. Bien évidemment, je ferai en sorte que les textes autorisent une pratique très flexible. Nous avons déjà assoupli considérablement le système du volontariat à l'international en entreprise, le VIE. En résumé, il suffit d'être âgé de moins de vingt-huit ans. Nous nous fixons comme but qu'un nombre croissant de jeunes se tournent vers l'international. Ce faisant, notre objectif est que les jeunes, quelles que soient les entreprises dans lesquelles ils travailleront tout au long de leur vie, se sentent à l'aise dans ce domaine. Dans le cadre du projet de la loi de programmation pour la cohésion sociale, nous avons aussi créé le contrat d'emploi -export - le dispositif a été adopté hier par l'Assemblé nationale et j'espère qu'il le sera bientôt par le Sénat. Ce contrat permettra plus particulièrement à une entreprise d'envoyer un spécialiste à l'étranger pour monter un projet, procéder à une implantation ou réaliser une étude de marché, sans qu'elle soit obligée de le réintégrer dans ses effectifs à son retour. Ce dispositif complète le VIE et permet aux entreprises de disposer de toutes les compétences nécessaires, tant pour défricher un marché que pour y prendre place. Eligible au crédit d'impôt export, ce dispositif présente donc des conditions économiques extrêmement avantageuses. Ces mesures, non budgétées, pourraient compléter de façon importante le budget du ministère. Les dépenses de ses services ont été effectivement réduites, d'une part, en raison de la gestion pluriannuelle des effectifs, d'autre part, à la suite d'un plan social chez UbiFrance destiné à permettre sa délocalisation. Ce plan a permis de réaliser quelques économies dans les dépenses de cet organisme. Ces mesures sont suffisantes pour gérer l'évolution des effectifs ainsi que le ciblage, dont a fait état tout à l'heure M. Aymeri de Montesquiou. Nous avons en effet l'intention de favoriser les pays dont le développement est le plus important. Toutefois, en dépit de sa proximité, les ventes que nous réalisons en Allemagne sont bien des exportations. Actuellement, les pays proches de la France entraînent la moitié de la facturation des missions économiques et d'UbiFrance. Les questions qui sont posées aux missions économiques de ces pays sont très nombreuses et généralement difficiles à résoudre. L'Allemagne est notre premier partenaire économique. Bien que nos exportations vers ce pays soient six fois plus importantes que celles vers la Chine, nous disposons des mêmes effectifs dans ces deux pays. Aussi, nous devons tendre à favoriser la Chine. Nous y affecterons les effectifs nécessaires compte tenu de son importance. Toutefois, il ne faut pas non plus sous-estimer les difficultés que l'on peut rencontrer dans les pays européens. L'expérience prouve que les entreprises sont prêtes à payer pour qu'on les aide à résoudre leurs problèmes. Les prestations étant dispensées à titre onéreux - après une première prestation gratuite -, nous comprenons mieux la nature exacte des demandes formulées. De surcroît, c'est un gage de motivation. Je voudrais maintenant répondre à quelques questions qui m'ont été posées. M. le rapporteur Massion, en évoquant la LOLF, a fait plusieurs propositions. Bien sûr, nous avons tout à fait l'intention de prendre ses remarques en compte pour une mise en oeuvre le 1er janvier 2006. Nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler. Concernant la TVA sociale, dont M. Bécot a parlé, vous savez qu'un groupe de travail a été constitué par Nicolas Sarkozy à la suite du rapport remis par Jean Arthuis. Je pense que nous disposerons bientôt de ses propositions. La question a été posée de savoir combien rapporte l'assurance prospection. D'un coût de 30 millions d'euros environ, ses retombées immédiates - celles qui sont contenues dans les accords et dans les contrats d'assurance prospection - représentent 1 milliard d'euros. Trente millions d'euros génèrent donc directement 1 milliard d'euros d'exportations, ce chiffre ne tenant pas compte du flux d'affaires permanent. Mme Didier a estimé qu'il ne suffisait pas de s'en tenir aux seules parts de marché et qu'il fallait aussi se soucier du commerce équitable. Nous nous en occupons. Nous avons le souhait de favoriser en France non seulement le commerce équitable, réalisation formidable, mais aussi toutes ses filières. Une semaine du commerce équitable aura lieu l'an prochain, au cours du deuxième trimestre. Nous encourageons fortement cette forme de commerce qui non seulement permet de fixer un prix plancher aux matières premières internationales, mais encore assure aux agriculteurs de bonnes conditions de travail dans leurs pays. Cela vaut pour le café. Je regrette que cela ne vaille pas pour le coton, qui connaît actuellement un effondrement de ses cours. De plus, ceux-ci sont fixés en dollars, ce qui est doublement grave pour les pays concernés, qui utilisent le franc CFA. En ce qui concerne l'aide que nous pouvons apporter à travers les activités commerciales, il faut savoir que ce Gouvernement a procédé à beaucoup plus d'annulations de dettes en 2003 que le gouvernement Jospin au cours des années précédentes. Nous poursuivons cette démarche en 2004, l'annulation de dettes en direction des pays les plus pauvres ayant été de l'ordre de 2 milliards l'année dernière. Il me semble, par conséquent, que nous prenons en compte l'ensemble des préoccupations de nos partenaires. M. Aymeri de Montesquiou a proposé que soit créée une prime destinée aux missions économiques les plus performantes. Je lui répondrai que le Gouvernement envisage de mettre en place à partir de l'année prochaine un bonus lié aux performances. J'ai demandé à la direction des relations économiques extérieures, la DREE, de nous faire des propositions en ce sens. Monsieur le sénateur, vous avez dit que les étudiants africains étaient plus nombreux en France que les étudiants d'origine asiatique. Nous souhaitons évidemment accueillir un grand nombre d'étudiants asiatiques. Mais il est vrai que les étudiants africains sont plus nombreux à parler le français ce qui, pour faire des études dans notre pays, est un avantage.