Guy FISCHER - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous opposons à chacun des articles des deux premières parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale, car nous considérons que les comptes qui nous sont présentés sont loin de traduire la réalité. S'agissant de l'article 1 er , la Cour de comptes avait suggéré d'introduire un tel tableau dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en écho à une demande formulée par les parlementaires lors du débat sur la réforme de l'assurance maladie. Cette nouveauté n'a rien de révolutionnaire, vous en conviendrez. Il s'agit juste d'un élément supplémentaire d'appréciation, que nous prenons comme tel. Toutefois, ce tableau nous permet de tirer de riches enseignements sur la réforme Douste-Blazy qui, je le rappelle, devait ramener les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre. Pour mémoire, le déficit était alors de 11 milliards d'euros et les ministres concernés, à savoir MM. Douste-Blazy et Bertrand, nous le présentaient déjà comme tout à fait exceptionnel. Aujourd'hui, monsieur le ministre, malgré l'application de votre réforme, qui met au premier plan les déremboursements de nombreux médicaments et l'assujettissement de tous les salariés à la CRDS, ce sont 4 milliards d'euros qui ont été directement pris dans la poche des assurés, en grande partie pour compenser votre politique d'exonérations. Naturellement, nous le constatons aujourd'hui, cette réforme a été un échec retentissant puisque la dette s'est accrue jusqu'à atteindre, cette année, plus de 12 milliards d'euros. Il s'agit d'un déficit record et véritablement historique, comme l'illustrent d'ailleurs les plafonds d'avances, qui s'élèvent cette année à 36 milliards d'euros pour le régime général et à 8,4 milliards d'euros pour le régime agricole. Pourtant, nous y reviendrons dans le détail, vous entendez recourir aux mêmes recettes, espérant que, demain, elles nous permettront de faire, si j'ose dire, un meilleur repas. Autant vous dire tout de suite que nous n'y croyons pas ! D'ailleurs, à l'évidence, vous n'y croyez pas non plus, ce qui explique, notamment, que vous cherchiez à définir des réponses de court terme, en attendant, après les élections, la mise au point d'autres recettes, qui seront bien plus difficiles encore à digérer pour la majeure partie de nos concitoyens, mais qui ne manqueront pas de susciter des réactions. C'est pourquoi vous refusez de rechercher l'équilibre des finances sociales pour 2012. Monsieur le ministre, vous ne tirez aucun enseignement des échecs précédents. C'est bien dommage pour les comptes de la sécurité sociale qui, de votre propre aveu, continueront à se dégrader - bien entendu, cette évolution sera masquée - comme pour les assurés, qui seront toujours plus mis à contribution ! Outre qu'il atteste de l'échec des politiques précédentes, ce texte témoigne de la faillite de la réforme Fillon, qui ne parvient pas à ralentir l'accroissement du déficit de la branche vieillesse. Vous me répondrez que cette évolution est liée à la démographie, mais j'y vois plutôt la preuve que la seule solution envisagée par votre gouvernement, à savoir l'allongement de la durée de cotisation, n'est pas satisfaisante, il s'en faut de beaucoup. Au vu du déficit de cette branche, il est clair que votre réforme des régimes spéciaux n'aura aucune conséquence financière positive sur notre système de retraites, ce qui ne manquera pas d'être dénoncé lors des manifestations des jours à venir. Comme je l'ai souligné ici même le 2 octobre dernier, le Président de la République souhaite tout simplement accrocher à son tableau de chasse les 37,5 annuités et demie de cotisations des régimes spéciaux. Compte tenu de tous ces éléments et du passif très négatif des années 2002 à 2007, nous ne pouvions que redouter le pire pour ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur ce plan au moins, et nous ne sommes pas déçus : vous avez dépassé nos craintes !