Gérard LONGUET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Je vais justifier tranquillement cette modification, si vous avez la patience de bien vouloir m'écouter. Voici un amendement qui est un enfant très légitime de la LOLF. La commission des finances a examiné la situation des enseignants surnuméraires disciplinaires, ces enseignants qui, du fait de l'évolution de la demande d'enseignants, n'ont plus d'élèves. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, Luc Ferry, avait indiqué en 2003 qu'il y avait 2 400 enseignants surnuméraires disciplinaires et qu'il se proposait de ramener ce chiffre à 2 000 pour l'année 2004 et à 1 500 pour l'année 2005. Nous sommes en 2005, et le document très complet, conforme aux normes de la LOLF qui a été diffusé, indique qu'il y a très exactement 3 807 enseignants surdisciplinaires. Vous avez fait un effort de gestion et d'optimisation puisque ces 3 807 professeurs sans classe ne sont pas inactifs : 80 % d'entre eux, c'est-à-dire à peu près 3 000 sont mobilisés - c'est le terme de votre ministère - à d'autres tâches que l'enseignement de leur matière. Ainsi, ceux qui viennent de l'enseignement technique, sont affectés à des missions d'éveil des jeunes aux réalités professionnelles. Restent 800 professeurs qui ne sont pas mobilisés et qui représentent un coût global d'environ 70 millions à 80 millions d'euros. La commission des finances a souhaité, à travers cet amendement, attirer l'attention du Parlement et la vôtre, monsieur le ministre, sur le fait qu'il n'est pas raisonnable de prolonger indéfiniment cette situation. Nous avions, dans un premier mouvement, envisagé une réduction de 20 millions d'euros des crédits affectés à ce poste- c'était le sens de l'amendement n° II-26 -, ce qui correspondait à un petit tiers des enseignants non mobilisés. Nous avons discuté avec vos services, nous vous avons entendu et nous mesurons bien la difficulté qu'il peut y avoir pour vous de faire en quelque sorte disparaître des enseignants titulaires qui ont le droit de conduire leur carrière jusqu'à son terme. Ce serait malhonnête de prétendre pouvoir le faire. En revanche, vous avez la capacité, dans le programme « enseignement secondaire », de récupérer une somme significative au regard de ce que représente cette dépense inutile. Elle correspond à 800 salaires, représentant chacun 50 000 euros de charges, ce qui fait 40 millions d'euros. Après avoir envisagé de supprimer la moitié des crédits, nous avons décidé de nous en tenir au huitième, soit 5 millions d'euros. Comme de très nombreux membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances ont signalé les difficultés matérielles de l'enseignement technique agricole, je voudrais profiter de l'occasion pour revenir sur un point que je n'avais pas eu le temps d'aborder dans les dix minutes qui m'étaient imparties pour mon exposé liminaire, je veux parler du caractère interministériel de la mission que vous nous présentez ce soir, monsieur le ministre. Certes, la Rue de Grenelle représente 98 % de la totalité de l'effort. Mais le ministère de l'agriculture donne le sentiment - j'ai entendu ce que nous a dit M. Lagauche à ce propos - de ne pas avoir été suffisamment associé ou de ne pas s'être suffisamment associée elle-même - je n'entrerai pas dans les détails de la vie gouvernementale, ce n'est pas de ma compétence - à la préparation du budget de cette mission. Un premier rattrapage a eu lieu à l'Assemblée nationale. Mais comme nombre de nos collègues compétents, dont Mme Blandin ou M. Le Cerf, ont insisté sur la nécessité d'aller au delà, nous avons décidé d'affecter une petite partie de la réduction liée aux enseignants surnuméraires non mobilisés aux besoins effectifs, connus et constatés des établissements d'enseignement agricole. Tel est le sens de cet amendement n° II-26 rectifié, qui, je le répète, est absolument dans l'esprit de la LOLF et qui montre, chers collègues de l'opposition, que le Parlement retrouve une marge de manoeuvre raisonnable, ouvrant une petite lucarne qui aère bien heureusement la vie publique de notre pays.