Bernard FOURNIER - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de budget du ministère de l’agriculture et de la pêche intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire très difficile de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits. Cependant, alors que l’agriculture est confrontée à des défis européens et internationaux majeurs, il préserve la plus grande partie des mesures à destination du monde agricole. Je voudrais, dans le temps qui m’est imparti, m’attarder sur plusieurs points. Issu d’un département dont l’une des particularités est un fort taux d’installation de jeunes agriculteurs – une centaine en moyenne s’établissent chaque année –, je me félicite de la volonté du Gouvernement de leur adresser un signal fort. En effet, la dotation aux jeunes agriculteurs sera maintenue à son niveau de 2008, et le volume des prêts bonifiés sera augmenté, avec une enveloppe constante de 130 millions d’euros sur la période 2009-2011. Je souhaite également souligner les efforts du Gouvernement pour mettre en place un montant minimal de retraite pour tous les agriculteurs qui auront cotisé au moins dix-sept ans et demi, et pour faire bénéficier les veuves d’exploitant agricole de la retraite complémentaire obligatoire qui avait été acquise par leur conjoint. Je voudrais maintenant aborder le sujet important de la crise de la fièvre catarrhale ovine, qui s’est largement développée en France, fragilisant très fortement les filières bovine et ovine, particulièrement les élevages de bovins allaitants. L’État a mis en place une campagne de vaccination obligatoire contre le sérotype 8 en 2008, et une augmentation de 4,6 % des crédits du ministère destinés à la lutte contre les maladies animales est annoncée. C’est une très bonne nouvelle ! Cependant, un autre sérotype, venant du Sud-Ouest, le sérotype 1, a fait son apparition depuis quelques mois dans mon département. Cela imposera très vraisemblablement une campagne de vaccination en 2009. Enfin, un nouveau sérotype est apparu très récemment dans les pays du nord de l’Europe. Sur ce dossier très sensible de la fièvre catarrhale ovine, une vigilance particulière est requise pour s’assurer que l’État sera en mesure de fournir les quantités de vaccins nécessaires pour les différents sérotypes lors des prochaines campagnes de vaccination. Pour sa part, le conseil général de la Loire observe l’évolution de la fièvre catarrhale ovine et son incidence sur les filières agricoles du département. En 2008, il a soutenu financièrement les éleveurs touchés par cette maladie. Nous suivrons avec une grande attention les négociations en cours sur la participation de l’Union européenne au financement des vaccins et de la vaccination. Je tiens à saluer les efforts de votre ministère, qui met tout en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens. D’une manière plus générale, je voudrais profiter de mon intervention pour relayer la très forte inquiétude des agriculteurs touchés par une baisse de leurs revenus, sur l’ensemble du territoire et en particulier dans mon département. La Loire, département d’élevage essentiellement, est particulièrement sensible à l’augmentation des prix des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux. En effet, on assiste actuellement à une flambée des prix des céréales, des oléagineux et des protéagineux, sans qu’elle soit accompagnée d’une augmentation des prix de vente des produits d’élevage, tels que le lait, la viande ou les animaux vivants. Parallèlement, le coût de l’ensemble des intrants agricoles – engrais, fumures, produits phytosanitaires, gazole –augmente, suivant les fluctuations des cours du pétrole. Le revenu des éleveurs du département est donc directement affecté par la conjoncture mondiale. Ainsi, on observe une baisse de 12 % du revenu net des entreprises agricoles par actif non salarié en 2007. Elle sera probablement deux fois plus forte en 2008. Pour les seuls éleveurs d’ovins et de bovins à viande, nos simulations de l’évolution du revenu sur deux ans faisaient apparaître une baisse de 50 % à 60 % par rapport à 2006. Plusieurs représentants du monde agricole m’ont d’ailleurs fait part de situations sociales et économiques de plus en plus difficiles. Après avoir pris connaissance des résultats de la conférence nationale sur le revenu des agriculteurs, des décisions du conseil des ministres européens de l’agriculture des 19 et 20 novembre, ainsi que du détail des mesures qui leur sont destinées, beaucoup d’agriculteurs de la Loire m’ont fait connaître leur déception. Je terminerai mon intervention en développant quelques réflexions sur des points qui me semblent très importants. Tout d’abord, je voudrais souligner la nécessité de réduire autant que faire se peut, dans le secteur laitier, les possibilités de prêts de quotas en fin de campagne. Le marché laitier étant surapprovisionné, rien ne justifie la décision du conseil des ministres européens de l’agriculture d’augmenter de cinq points les quotas entre 2009 et 2013 ou, pour la campagne en cours, d’autoriser des dépassements de quotas. S’agissant d’un autre thème de ce même dossier, je voterai l’article 59 ter du projet de loi de finances pour 2009, qui répond totalement à la problématique de la filière laitière française en légitimant le rôle de l’interprofession en matière d’éclairage des marchés. Par ailleurs, l’article 54 du projet de loi de finances pour 2009, qui a été supprimé par les députés, visait à prévoir une augmentation de 130 % d’ici à 2011 des taux de la redevance sur les produits phytosanitaires – redevance qui a été instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – et un élargissement de l’assiette. Une telle hausse, qui ferait passer le produit de la redevance de 50 millions d’euros en 2007 à 150 millions d’euros en 2012, aggraverait encore le poids des charges des agriculteurs, déjà soumis à la forte augmentation du coût des intrants et de l’énergie. J’espère donc que le Sénat ne rétablira pas cet article. S’il devait en aller autrement, je m’opposerais à toute nouvelle augmentation.