Claude JEANNEROT - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. … mais il est vrai déjà enrichi par le rapporteur de la commission des lois et le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ! Je vous propose de transformer encore ce texte, largement enrichi donc par rapport à son état d’origine, pour offrir une véritable possibilité de progrès à notre pays. Cette loi doit principalement porter haut le droit à la dignité pour tous les détenus et ce droit à la dignité doit pouvoir s’incarner dans tous les aspects de leur vie. Je voudrais spécialement retenir deux droits qui, du point de vue de la dignité humaine, sont essentiels : le droit à la santé, largement développé par le président de la commission des affaires sociales, et le droit à la réinsertion professionnelle. S’agissant du droit à la santé, tout d’abord, la surpopulation observée a des effets désastreux sur l’état de santé des détenus, ainsi que sur l’organisation des parcours de santé. Ces insuffisances ne doivent cependant pas nous faire oublier les énormes progrès accomplis, en particulier grâce à la loi du 18 janvier 1994, qui représente, cela a été dit, un tournant décisif. La prise en charge des détenus est désormais confiée au secteur hospitalier, afin d’assurer en prison une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles qui sont offertes à l’ensemble de la population. Telle était l’ambition de ce texte. Cependant, dans la réalité, cette loi n’est que partiellement appliquée. En effet, et c’est l’Académie de médecine qui le dit, la prise en charge des détenus n’est toujours pas égale à celle des autres citoyens. Le statut du détenu prime toujours sur celui du malade. Cela se traduit par des carences graves de l’hygiène, l’absence de permanences médicales la nuit et le week-end, la transgression fréquente du secret médical, l’insuffisance de suivi à la sortie, une discontinuité dans le parcours de santé. Enfin, nombreux sont mes collègues qui ont insisté sur ce sujet à juste raison, les soins mentaux, et plus encore le suivi, sont inadaptés devant une demande croissante : près de 25 % des personnes détenues sont atteintes de troubles mentaux et près de la moitié souffrent d’états psychotiques. De ce point de vue, le texte qui nous est aujourd'hui soumis mérite encore des évolutions. Il doit permettre notamment de mieux prendre en compte l’état psychologique des détenus. À cet égard, les règles pénitentiaires européennes doivent, me semble-t-il, constituer pour nous un cadre de référence devant nous permettre d’aller encore plus loin que les dispositions qui nous sont proposées. C’est pourquoi le groupe socialiste présentera des amendements visant à garantir mieux et à instrumenter ce droit à la santé, en cohérence avec les propositions qu’a formulées le président de la commission des affaires sociales et que nous soutenons. J’ai écouté avec attention le rapporteur de la commission des lois, qui conclut à la nécessité de retravailler ce sujet ultérieurement. Pour autant, il serait dommage qu’un tel projet de loi, qui se veut fondateur, ne porte pas en lui-même cette question essentielle de la santé. J’en viens maintenant au droit à la réinsertion. La réinsertion doit être un sujet de préoccupation central dans un texte de cette nature. Si elle s’opère aussi grâce au maintien des liens familiaux, à la mise en place d’un suivi médical qui s’organise au-delà de la période de détention, elle est d’abord rendue possible grâce à l’accès au travail et à la formation professionnelle. Le travail est au cœur de la problématique de l’incarcération. Il offre un lien indispensable avec le monde de la « vie réelle ». Il permet l’apprentissage de disciplines utiles pour la resocialisation et procure surtout une rémunération nécessaire. Pourtant, la proportion d’individus incarcérés exerçant une activité en prison ne dépasse pas 40 %. Les chiffres de la formation sont plus inquiétants encore : 75 % des entrants en détention n’atteignent pas le niveau du CAP et la moitié d’entre eux souffre d’illettrisme. Il faut pourtant tout faire pour que le temps de l’incarcération soit, sous ces aspects, un temps utile : il ne doit pas rester un « temps mort ». À cet égard, le texte présenté par la commission devra être enrichi de dispositions favorisant l’accès au travail et à la formation professionnelle. Nous formulerons des propositions en ce sens. Dans la perspective de ce débat, j’ai longuement visité la semaine dernière la maison d’arrêt de Besançon. J’y ai rencontré des détenus, une équipe de direction très professionnelle ainsi que des personnels soucieux d’assurer leur mission dans les meilleures conditions d’efficacité. La justification de ce projet de loi pénitentiaire, c’est évidemment le détenu. Mais, en proposant à la vie pénitentiaire un cadre législatif ambitieux, non seulement nous ferons avancer la dignité des femmes et des hommes détenus dans nos prisons, ce qui est essentiel, mais nous permettrons aussi aux personnels pénitentiaires d’exercer leurs missions dans un cadre valorisé, responsabilisé et porteur de progrès. En 1981, en abolissant la peine de mort, la France se mettait en accord avec elle-même ; Robert Badinter le rappelait à cette époque. Notre pays avait en effet été parmi les premiers à éradiquer la torture, à supprimer l’esclavage. Avec arrogance parfois, nous rappelons notre primauté au regard des droits de l’homme. Par conséquent, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, faisons en sorte que la France ne soit pas la dernière à se doter des règles pénitentiaires dignes d’une démocratie. Cette occasion est là aujourd'hui devant nous. Mes chers collègues, saisissons-la ensemble !