Catherine PROCACCIA - Sénat - 2005-06-27
Date: 2005-06-27
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Par ailleurs, le projet de loi prévoit quelques ajustements à la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui ont été exposés par M. le rapporteur : la réduction de la durée du contrat d'avenir, qui répond à la demande de nombreuses associations, et le développement de l'apprentissage. S'agissant de l'apprentissage, les règles encadrant le travail de nuit des apprentis mineurs sont modifiées, afin d'étendre les dérogations aux professions de la pâtisserie et des courses hippiques, dont les spécificités devaient être prises en compte. Pour habiter Vincennes, où les courses hippiques occupent la moitié, voire les trois quarts de l'année, je suis sensible à cette question, même si je n'ai pas déposé d'amendement dans ce sens ! (Sourires .) La réglementation en vigueur concernant le travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés est également assouplie. Je m'en félicite d'autant plus que, en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales du projet de loi en faveur des PME - qui vient d'être transmis à l'Assemblée nationale -, j'ai défendu des amendements, qui ont été adoptés, sur ce sujet. A cet égard, je crains d'ailleurs qu'il ne résulte une certaine confusion, un manque de visibilité et de lisibilité, de l'examen concomitant de deux projets de loi qui contiennent chacun des dispositions relatives aux apprentis. Je ne doute pas, madame, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur, comme moi, de veiller à ce que les dérogations soient accordées uniquement dans les cas où la présence des apprentis est effectivement indispensable, et après concertation avec les professions concernées. Comme je l'ai souligné à l'occasion de l'examen du projet de loi en faveur des PME, il me paraît essentiel de permettre aux jeunes de connaître leur futur métier sous toutes ses facettes, afin de leur éviter des déconvenues, une fois devenus majeurs et, le cas échéant, repreneurs d'entreprises, devant la découverte brutale des contraintes inhérentes à l'activité de l'entreprise aux périodes de pointe. Le texte prévoit également des ajustements utiles, qui ont été rappelés par M. le rapporteur : une période de transition, jusqu'au 1 er janvier 2008, pour les apprentis dans les centres de formation d'apprentis, les CFA ; un délai de six mois pour permettre à une entreprise de bénéficier, au titre de l'emploi d'un apprenti, du crédit d'impôt instauré par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Toutefois, ce dernier délai étant trop long, j'approuve le compromis qui a été proposé par le rapporteur afin de le réduire à trois mois. Pour conclure, je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur, notre excellent collègue Dominique Leclerc, pour la qualité de son travail et son implication dans le présent texte - mais, le connaissant, cela ne nous surprend pas - et je veux également vous féliciter, madame, monsieur le ministre, d'avoir pris l'initiative de libérer un potentiel d'emplois liés au service à la personne. J'espère avec vous, comme avec l'ensemble du Gouvernement et les membres de notre groupe UMP du Sénat, que ce texte connaîtra le succès attendu.