Denis BADRÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Denis BADRÉ
Fonction: rapporteur spécial.

M. Denis Badré, rapporteur spécial. On en revient toujours à la question de l’organisation du dialogue – n’est-ce pas, monsieur le président Bizet ? –, d’une part, entre les Parlements nationaux, et, d’autre part, entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Avec le souci de ne pas créer de nouvelles institutions, la COSAC, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne, s’est longuement penchée sur ce vrai sujet la semaine dernière, vous en avez certainement le souvenir. Je formulerai maintenant quelques remarques sur le montant du prélèvement. Nous pouvons déjà nous attendre à ce qu’il dérive d’ici à l’exécution 2011. Des ouvertures nouvelles en crédit de paiement seront intervenues, comme c’est toujours le cas, la vie continue… Je le disais, le prélèvement affiché dans l’article 46 a été calculé au printemps, sur la base de l’avant-projet du budget de la Commission, et surtout, sur une estimation de ce que pourra être la part de produit national brut de la France dans la répartition des PNB de l’ensemble des États. Tout cela est appelé à évoluer, comme toujours, d’année en année. Ainsi, en 2007, le prélèvement inscrit en loi de finances initiale avait été surestimé de plus de 1,5 milliard d’euros, près de 10 % de son montant. Ce n’est pas négligeable. En 2008, est apparue, au contraire, une sous-estimation, de 300 millions d’euros. En 2009, il s’agissait de nouveau d’une sous-estimation, de plus d’un milliard d’euros. Et en 2010, le prélèvement a été surestimé de 264 millions d’euros. Tout cela pour dire que l’estimation du prélèvement mériterait d’être moins mouvante et moins opaque. Il y a sans doute ici aussi, monsieur le secrétaire d’État, un chantier à ouvrir pour que les États acceptent de meilleure grâce d’apporter leur contribution et ainsi de miser vraiment sur l’Europe. Autorisez-moi, mes chers collègues, à tomber, en passant seulement et pour très peu de temps, dans le défaut des analyses en retours nets que je stigmatisais à l’instant. Puisque tout le monde utilise cette démarche, je suis obligé de le faire à mon tour, ne serait-ce que pour nous situer. Tant que le budget européen est ce qu’il est, nous sommes malheureusement condamnés à tomber dans ce travers. La France devrait demeurer en 2011 le deuxième contributeur au budget communautaire, derrière l’Allemagne, sa part semblant, enfin, se stabiliser, après avoir subi une crue liée au nouveau mode de calcul du chèque britannique. Je rappelle, au passage, que ce sujet n’est pas marginal, puisque notre participation est tout de même de l’ordre du milliard, pour financer un chèque d’environ 5 milliards d’euros. Notre pays remplace l’Espagne au rang de premier pays bénéficiaire, en recevant près de 13 % des dépenses de l’Union, cette situation tenant essentiellement au poids de la politique agricole commune. Mes chers collègues, j’attire toutefois votre attention sur le fait que, si la France reste le premier bénéficiaire de la PAC en valeur absolue, elle n’apparaît qu’au cinquième rang si l’on considère les retours par habitant, lesquels se situent à moins de la moitié de ceux qui sont reçus par l’Irlande. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler cette réalité. Elle permet de relativiser un certain nombre de débats et de ne pas toujours nous installer dans la situation de celui qui est montré du doigt comme le vilain petit canard.