Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-28
Date: 2008-05-28
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Alors, c’est moi qui ne suis plus au fait ! Je vous félicite de ce vote et regrette que vous vous soyez arrêtés en si bon chemin ! Vous auriez dû voter ce projet de loi, car il applique les articles 3 et 4 de la Charte de l’environnement et réserve la mise en œuvre du principe de précaution aux seules autorités publiques, dans leur domaine de compétence, conformément à l’article 5 de la Charte. Avec le temps, nous serons amenés à transposer une prochaine directive, puisqu’un projet de février 2007 concerne même le domaine pénal ! Nous avons donc élaboré au fur et à mesure un dispositif imprégné d’une grande rationalité, confortée par la bonne articulation des démarches européenne et nationale. Nous respectons aujourd’hui une logique d’exemplarité environnementale assez exceptionnelle qu’il faut saluer. Mais j’attire également l’attention du Gouvernement sur le fait que cette transposition et cette réflexion ont pris corps au sein de la commission des affaires économiques et que la notion d’exemplarité environnementale de la France ne doit pas nous placer en porte-à-faux avec l’indispensable logique économique. La vertu affichée par l’Europe et la France en matière environnemental ne doit pas leur faire perdre de vue un contexte économique international où d’autres pays, tels que la Chine ou l’Inde, ne se trouvent pas sur la même longueur d’onde. Il est beau de donner l’exemple et d’être vertueux, mais n’oublions pas nos compétiteurs ! Il ne faudrait pas que nous nous éloignions trop de la logique économique qui doit sous-tendre l’ensemble de nos activités, ni que s’installe une distorsion entre logique environnementale et logique économique. La pertinence du développement durable s’inscrit dans cet équilibre délicat. (Mme Odette Herviaux approuve.) Je me réjouis que le Sénat n’ait pas retenu l’exonération pour respect du permis. Dans un premier temps, telle n’était pas ma position, mais nous nous sommes bien expliqués : les exploitants qui sont titulaires d’un permis ont des obligations vis-à-vis des biens et des personnes, mais il fallait également les rendre responsables vis-à-vis des biens « inappropriables » grâce à la transposition de cette directive. Cette position a été courageuse de la part du Sénat. En revanche, il n’était pas question que nous allions jusqu’à écarter l’exonération pour risque de développement, car nous devons nous projeter dans l’avenir. Ce n’est pas parce que nous prenons des risques en matière de développement qu’ils ne sont pas calculés. Nous respectons, là aussi, l’esprit du principe de précaution. Je ne suis pas mécontent du débat auquel a donné lieu le sous-amendement n° 129 rectifié. Le Gouvernement a tenté de séduire nos collègues Ladislas Poniatowski et Dominique Braye, qui sont restés dans leur rôle. Nous étions assez mal à l’aise sur ce sujet, mais nous aurons un peu de temps pour revoir cette question. Il me semble que la rectification de l’amendement n° 98 permet de corriger le texte du projet de loi dans le bon sens. Nous disposerons également d’un mois pour mener un certain nombre d’auditions et voir comment apporter les bonnes réponses en commission mixte paritaire. J’y insiste, au risque d’ennuyer notre collègue Jean Desessard, nous ne devons pas oublier la dimension économique de notre pays. Sans économie, pas de social ni d’environnement !