René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Comme cette réponse détaillée le montre, M. Barnier a pris en compte la gravité de la situation et je l’en remercie, mais je ne suis pas certain qu’il l’ait totalement prise en compte… Je pense tout d’abord à la mévente : à ce jour, nonobstant les promesses pour l’avenir, le dispositif sanitaire bloque l’exportation des quatre cinquièmes des broutards. Ensuite, on peut dire que la crise a été sous-estimée, par tout le monde d’ailleurs et pas seulement par le Gouvernement – il y a plus de 1 000 cas dans la Nièvre ! –- et les aides, au demeurant insuffisantes, tardent à venir alors que les agriculteurs doivent faire face à l’augmentation des charges et aux remboursements de leurs emprunts. Certains dossiers d’indemnisation pour les ovins ont été refusés en vertu du règlement stipulant que le cheptel doit compter 100 brebis et représenter 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation, ce qui a beaucoup pénalisé les élevages mixtes. Les conseils généraux et régionaux, en tout cas ceux de la Nièvre et de la Bourgogne, ont dû proposer des aides supplémentaires pour les pertes d’ovins et de caprins et établir un plan coordonné qui simplifie les modalités bien que le traitement de la crise soit de la compétence de l’État. Je ne suis par ailleurs pas certain que les conséquences désastreuses de l’affection aient été mesurées : stérilité des reproducteurs, malformations, avortements… On commence à le découvrir, les accidents se multiplient, malgré la vaccination, et ajoutent encore aux méfaits de la crise. M. Barnier a peut-être fait ce qu’il pouvait et les mesures qu’il propose sont intéressantes, mais elles sont malgré tout insuffisantes. Je le répète, il s’agit, d’une part, de récupérer des aides communautaires reliquats de DPU et des aides pour compenser les dommages économiques liés aux mesures de luttes sanitaires contre les épizooties, d’autre part, d’améliorer la trésorerie par des prêts bonifiés, par des reports de cotisations sociales et de taxes sur le foncier non bâti, par la prorogation d’un an d’exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs, par la généralisation du remboursement des crédits TVA, etc. Ces méthodes sont classiques et connues, et l’on sait bien que les charges qui sont reportées devront être remboursées un jour ! Le tout ne semble pas très satisfaisant, en particulier pour les éleveurs ovins, qui sont les plus touchés. Je rappelle donc qu’ils demandent une réévaluation de 30 euros de la prime à la brebis, qui est actuellement de 14 euros, ce qui ne serait que l’équivalent de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, qui est de 250 euros pour les bovins, la perte par animal bovin ou caprin étant actuellement de 50  euros par animal. Quant aux éleveurs bovins, ils ne sont guère mieux lotis : le prix de vente d’un animal a baissé et les aides de la PAC baissent également. J’ai rencontré quelques agriculteurs et l’un d’eux notamment m’a fait un rapport très pressant : une exploitation moyenne dans le Morvan perd ainsi 20 000 euros environ dans l’année. C’est dire que la situation de l’élevage est grave ! Je rappelle que l’élevage a perdu 5 millions d’hectares de prairies au cours des dernières décennies. C’est une profession qui est en train de disparaître : progressivement, les exploitations rétrécissent et la déprise agricole augmente. Or cette profession joue un rôle sur le plan économique, dans une ruralité déjà amputée de ses services publics, ainsi que sur le plan écologique puisqu’elle participe à la protection de la diversité de la faune et de la flore. Enfin, elle assure la continuité de la tradition pastorale et agreste de la France, en particulier du Massif central. Je ne doute pas que M. Barnier ait conscience de cette situation, mais j’estime que l’on doit faire davantage si l’on veut que les agriculteurs soient en mesure de se maintenir sur un territoire fragilisé, déjà pauvre et qui s’appauvrit encore et subit de plein fouet toutes les attaques contre la ruralité.