Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2004-12-14
Date: 2004-12-14
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, mes chers collègues, nous venons de terminer la dernière discussion budgétaire présentée entièrement selon l'ancienne ordonnance organique du 2 janvier 1959. C'est la fin d'une époque ! En effet, l'an prochain, le projet de loi de finances pour 2006 sera intégralement présenté sous forme de missions et de programmes. Les dépenses seront chiffrées au premier euro, afin de donner plus de clarté à nos débats, lesquels seront avant tout centrés sur les objectifs à atteindre et non plus seulement sur les moyens disponibles à cette fin ! Ce sera l'exigence de vigilance sur l'efficacité de la dépense publique. Par conséquent, il nous faudra entamer une réflexion sur la future organisation des débats. Nous venons de débattre avec intensité, pendant vingt jours et presque autant de nuits, soit environ cent trente-cinq heures, du budget de l'Etat. Ce débat s'est appuyé sur le travail approfondi du rapporteur général, que je tiens à remercier et à féliciter pour son talent et pour la pédagogie qui caractérise chacune de ses interventions. Je veux également remercier les quarante-trois rapporteurs spéciaux de la commission des finances et, bien sûr, les cinquante-neuf rapporteurs pour avis des cinq autres commissions saisies pour avis. Au total, ce sont deux cents trente sénateurs qui ont participé à cet immense débat. J'ai eu le privilège de prendre part à la quasi-totalité des discussions sur les budgets de la seconde partie du projet de loi de finances. Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, pour l'excellence de vos contributions. Elles ont, une fois de plus, fait honneur au Sénat. Je sais que nous aurons à coeur, l'an prochain, d'accroître davantage encore l'interactivité et la pugnacité de nos débats. Je souhaite qu'il y ait parfois un peu plus de spontanéité dans les échanges entre le Gouvernement et les sénateurs. Je veux aussi saluer les ministres, qui sont nombreux à s'être prêtés avec bonheur au jeu des questions et des réponses. Ils ont fait part au Sénat de réflexions originales qu'ils n'avaient parfois pas eu le loisir de développer devant l'Assemblée nationale... A partir de vos suggestions, il nous faudra toutefois, mes chers collègues, dès les premières semaines de janvier, réfléchir ensemble à la façon de faire vivre avec intensité les débats de l'année prochaine, de les rendre pleinement interactifs, ainsi que le prévoit l'esprit de la LOLF. Monsieur le président, nous devrons organiser une très étroite concertation avec l'ensemble des commissions, leur président et les membres de leur bureau. Au total, la discussion de ce budget arbitré, il est vrai, sous fortes contraintes, nous a permis, monsieur le ministre, quelques avancées fiscales significatives. Je veux souligner le débat fort important que nous avons eu sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Ce fut, pour nous, l'occasion de constater qu'un mouvement considérable est en marche. Mais il va falloir nous doter d'instruments d'analyse et nous donner l'autonomie d'expertise dont nous avons besoin, afin que nous puissions nous-mêmes, au Sénat, représentant des collectivités territoriales, procéder à toutes les simulations requises pour atteindre nos objectifs de solidarité entre les collectivités territoriales et de respect du principe d'équité. Nous avons également procédé à d'importantes avancées s'agissant des dispositions fiscales dont les responsables locaux ont besoin pour gérer des services d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères. Un pas fort important a été accompli, qui donne aux gestionnaires territoriaux plus de liberté, plus de souplesse et, je crois, plus d'autorité. Le débat que nous avons eu sur l'impôt de solidarité sur la fortune, s'il ne s'est pas conclu comme la commission des finances l'avait imaginé, a été d'une grande richesse et a permis de mettre en évidence le caractère nuisible de cet impôt à l'égard de l'économie de notre pays, donc de la croissance et de l'emploi. Sur toutes les travées de notre assemblée, les différents points de vue ont été exprimés avec beaucoup de franchise. Forts de ce capital, j'espère que nous parviendrons, au cours des prochains mois, à mettre un terme à nos contradictions et à nos handicaps. Nous avons également décidé la création d'un conseil des prélèvements obligatoires, qui viendra se substituer au conseil des impôts. Nous donnons ainsi une base légale à une institution qui n'avait qu'une base réglementaire. Je veux, naturellement, remercier le ministre délégué au budget, M. Jean-François Copé , ...