Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Nous avons toujours plaidé pour une régulation forte. Certes, nous avons trop souvent été isolés et, pour reprendre votre expression, monsieur le rapporteur général, nous avons parfois eu le sentiment de prêcher dans le désert, nous les Français, mais les faits nous donnent aujourd'hui raison ! En ce qui concerne l’organisation des marchés, je souscris tout à fait à vos propos. D'ailleurs, il est intéressant de constater que les Américains eux-mêmes sont en train de réfléchir à la création de structures organisées compensant les échanges de produits dérivés, et cela à marche forcée, en pleine transition électorale ! L’Europe ne doit pas, une nouvelle fois, être en retard par rapport aux réglementations ou régulations décidées aux États-Unis, comme ce fut le cas après l’affaire Enron et l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, car nous avons vu alors ce qu’il en coûtait ! Nous devons tirer les leçons de cette expérience. L’Europe doit se trouver à l’avant-garde en termes de régulation, en ce qui concerne tant le post-marché – comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général, nous nous sommes opposés en 2006 au commissaire Mac Creevy en demandant que soit élaborée une directive sur ce sujet –, que les agences de notation, le président de l’Autorité des marchés financiers, Michel Prada, ayant pris fermement position au sein du comité spécialisé afin que des règles soient fixées en ce domaine. Il est donc clair, pour nous et pour le Président de la République, qui a véritablement remis ce thème à l’honneur, que la politique est de retour dans les questions économiques et financières, que nous devons privilégier une approche politique sur ces sujets à l'échelle européenne et que l’économie doit constituer la première des priorités. C'est pourquoi ces questions doivent être traitées à l’échelon des chefs d’État et de Gouvernement dans les différentes enceintes compétentes, qu’il s’agisse de l’Eurogroupe, du Conseil européen – celui-ci se réunira les 11 et 12 décembre prochains – ou encore, sur le plan international, du G 20. M. le rapporteur général a souligné que la lutte contre les paradis fiscaux devait être internationale. Certes, l’Europe n’est pas exempte de tout reproche en la matière, mais elle doit s’affirmer de manière plus nette sur ce sujet à l’échelon international. Monsieur le président de la commission des affaires européennes, je souscris tout à fait à vos propos, qui ont été extrêmement clairs. Le contrôle de l’efficacité des dépenses communautaires doit être renforcé. Nous devons faire preuve de plus de discipline budgétaire, renforcer les instruments de contrôle et d’évaluation des dépenses, enfin – ce point est important, comme on le voit abondamment – veiller à améliorer l’exécution du budget communautaire. En effet, il est anormal que le budget européen soit en sous-exécution depuis vingt ans ! Cette particularité n’a pas échappé à M. le président de la commission des finances, qui traque dans ses rapports ce genre d’aberrations, à juste titre. En ce qui concerne l’adaptation du budget communautaire à la crise, la relance de la consommation tient une place très réduite dans ce dernier, comme l’a noté justement M. le président de la commission des affaires européennes. Le budget communautaire est limité dans son montant et, par nature, il ne peut susciter le même effet de levier que les budgets nationaux. Je crois donc préférable de détendre les règles en vigueur, s'agissant tant des aides d’État versées à certains secteurs – mon propos s’adresse également à M. Bourquin – que des incitations fiscales. Ne croyons pas que c’est le budget communautaire qui permettra de surmonter la crise ! Néanmoins, nous devons mieux utiliser les instruments d’urgence disponibles à l'échelle communautaire, auxquels MM. Billout, Sutour et Bourquin ont fait allusion. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en particulier, doit être mieux employé, et nous attendons de la Commission plus de réactivité et d’initiatives à cet égard.