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Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. … vos propos dépassent certainement votre pensée ! En effet, tous les États membres ont souligné l’engagement et la détermination du Président de la République au cours de cette période, ainsi que l’implication du Gouvernement, notamment du ministre de la défense, sur des sujets importants et essentiels. Je ne peux donc pas vous laisser dire que la présidence française de l’Union européenne n’a pas atteint ses objectifs. M. le rapporteur l’a déjà indiqué, un officier général français, actuellement chef d’état-major de l’armée de l’air, va occuper une fonction ô combien stratégique au sein de l’OTAN. Renforcer la PESD et renforcer l’OTAN sont les deux volets d’une même démarche. Le Gouvernement n’entend pas revenir sur ce point. L’Union européenne et l’OTAN ont chacune leurs spécificités, leurs objectifs et leur dynamique propres, mais elles sont toutes deux nécessaires à la sécurité et à l’action de la France sur la scène internationale. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 130.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Je voudrais rappeler à M. de Rohan que, à l’époque qu’il a évoquée, le ministre français de la défense ne siégeait pas au Conseil des ministres de la défense de l’OTAN. C’est seulement au début des années quatre-vingt-dix que François Mitterrand a mis fin à cette politique d’abstention. Par la suite, le chef d’état-major des armées a été envoyé au comité militaire. Cela ne m’a pas empêché d’avoir de bonnes relations avec mes homologues américains – notamment M. Carlucci, qui m’avait invité à Washington – et d’étudier avec eux le perfectionnement des accords qui unissaient la France à l’OTAN. J’ai également essayé de convaincre M. Cheney, avec qui j’ai eu un entretien sur ce thème le 23 octobre 1990, qu’il ne fallait pas briser l’échine de l’Irak, au risque d’ouvrir la voie au fondamentalisme et à la domination de l’Iran sur la région. Je ne le connaissais pas encore à l’époque, et je pouvais espérer que ces arguments de bon sens finiraient par le convaincre. Je regrette que tel n’ait pas été le cas, mais, entre alliés, les rapports doivent être marqués du sceau de l’amitié et de la franchise.
Jacques BERTHOU - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jacques BERTHOU

M. Jacques Berthou. L’Union européenne n’est pas de même nature que l’OTAN. Il est donc nécessaire d’affirmer l’autonomie de la PESD. La nouvelle politique inspirée par le Président de la République nous place à la remorque de l’Alliance atlantique. Or le renforcement de l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises et de la sécurité ne doit pas être tributaire de la « rénovation » de l’OTAN. Cet amendement vise à préserver une politique européenne de défense spécifique. Celle de la France a toujours été originale et volontariste, ce qui a permis à la défense européenne de commencer à grandir. L’Union européenne, contrairement à l’OTAN, n’est pas une alliance militaire. Or le texte qui nous est présenté confond les deux entités. La PESD est une politique de l’Union européenne, alors que l’OTAN est une organisation militaire. Nous devons conforter la PESD afin qu’elle puisse disposer de moyens autonomes, faute de quoi elle ne sera qu’un appendice de l’Alliance atlantique. Il ne s’agit pas de rejeter la recherche d’une complémentarité entre la PESD et l’OTAN. Cependant, il n’est pas choquant de tenir compte des différences objectives qui distinguent les États-Unis, directeurs politiques de l’Alliance atlantique, de l’Europe, qu’il s’agisse de la géographie, des intérêts stratégiques ou du rapport à l’usage de la force et au respect du droit international. La politique européenne de sécurité et de défense commune doit être autonome pour exister.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Dans le rapport annexé, il est indiqué que le rapprochement avec la structure de commandement de l’OTAN s’effectue dans le respect des principes suivants : indépendance complète de nos forces nucléaires, absence d’automaticité dans nos engagements militaires, accroissement de nos capacités de renseignement, liberté permanente de décision. Je souhaite simplement ajouter à cette liste l’autonomie de nos concepts doctrinaux. N’oublions pas, en effet, que la pensée précède l’action ! Ainsi, nous avons refusé de participer à l’invasion de l’Irak, que ce soit au sein de la coalition des pays volontaires ou dans le cadre de l’OTAN, en procurant un certain nombre de facilités matérielles aux forces d’invasion, parce que nous pensions qu’il n’existait pas d’armes de destruction massive dans ce pays et que l’on n’exporte pas la démocratie par la force des baïonnettes ou des missiles. Bref, sur ces sujets, nous avions une doctrine autonome. Mon amendement vise simplement à préciser que nous devons préserver l’indépendance de notre pensée ; tout le reste en découle.
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Par cet amendement, nous souhaitons souligner la nécessité, pour notre pays, de prendre des initiatives permettant de relancer le processus de réduction du nombre de têtes nucléaires et de démantèlement des arsenaux, ainsi que de veiller à l’universalisation du traité de non-prolifération et du traité d’interdiction des essais nucléaires. On m’objectera que la France a déjà pris sa part dans ce chantier, mais je pense que nous pouvons et que nous devons aller plus loin. Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les États démocratiques ne sont plus celles qui prévalaient à l’époque de l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire nucléaire de la France. Dans la perspective de la conférence d’examen du traité de non-prolifération de 2010, et comme l’a préconisé le président des États-Unis lors de son allocution du 5 avril 2009 à Prague, le désarmement général et complet reste l’objectif ultime fixé par l’article VI du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il doit désormais être envisagé de façon plus concrète. Le traité de non-prolifération est, depuis 1969, le seul régime juridique international de lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Signé par 188 pays, il engage les puissances nucléaires à désarmer. Tel est l’objet de son article VI, dont je rappelle les termes : « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace. » Cet article est ouvertement bafoué par la France, qui poursuit la modernisation de ses armes nucléaires et encourage ainsi directement les autres pays à se doter de capacités militaires nucléaires. Pour mobiliser la communauté internationale autour de la question de la prolifération de ces armes et pour amener les pays soupçonnés aujourd’hui d’ambitionner d’en produire à renoncer à cet objectif, il faut d’abord que nous montrions notre volonté d’aboutir à une dénucléarisation. Seule une réduction de notre propre arsenal, couplée au développement de la coopération internationale, peut permettre de progresser dans cette voie.
Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Cet amendement est en grande partie satisfait par l’adoption par l’Union européenne, sous présidence française, d’un plan de désarmement à l’initiative duquel se trouve le Président de la République. Ce plan a été adressé au secrétaire général des Nations unies et a été largement diffusé dans toutes les enceintes concernées par le désarmement, en vue notamment de la conférence d’examen du traité de non-prolifération de 2010. J’ajoute que le plan européen est plus complet que le dispositif de cet amendement, puisqu’il met notamment l’accent sur l’importance d’un futur traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, dont la négociation va s’engager au sein de la Conférence du désarmement. En revanche, la référence à un processus coordonné de diminution du nombre de têtes nucléaires paraît contestable. L’accentuation de la réduction des arsenaux des États-Unis et de la Russie, qui possèdent 95 % du stock mondial de têtes nucléaires, est un préalable nécessaire. En effet, engager des discussions multilatérales associant les autres puissances nucléaires, dont les arsenaux sont sans commune mesure avec ceux des États-Unis et de la Russie, n’aurait pas de sens. Madame Voynet, je vous renvoie aux propos extrêmement pertinents qui ont été tenus hier sur ce sujet par M. Chevènement. La commission vous invite à retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Cet amendement vise à rappeler d’emblée, et non au détour d’une phrase, que la France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et qu’à ce titre elle agit pour « faire respecter les principes du droit international, dont le premier est l’autodétermination des peuples, et pour soutenir les résolutions de l’Organisation des Nations unies ». Cette formulation me paraît préférable à celle du rapport annexé, selon laquelle « le multilatéralisme est au cœur de la politique de la France ». Le multilatéralisme est une méthode, ce n’est pas une politique ; en revanche, le soutien au droit international en est une. Par ailleurs, nous suggérons que l’élargissement du Conseil de sécurité « aux puissances qui ont la capacité et la volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales » s’opère « sans nuire à son bon fonctionnement qui implique un plafonnement du nombre de ses membres ». Le Conseil de sécurité compte actuellement quinze membres. Au-delà de vingt membres, son fonctionnement deviendra difficile ; avec vingt-cinq membres, il sera ingouvernable. C’est pourquoi il est délicat de faire droit à toutes les demandes. L’Allemagne désire en faire partie, soit, mais l’Italie aussi, ce qui pose problème car d’autres pays ne souhaitent pas son entrée au Conseil de sécurité. Nous soutenons la candidature du Brésil, mais le Mexique et l’Argentine demandent également à être admis. Deux pays africains figureraient dans la liste des membres permanents, mais lesquels ? La Chine ne veut pas du Japon, ni de l’Inde, semble-t-il. Cette question est très compliquée. Par conséquent, je pense qu’il faut balancer notre soutien tous azimuts par une considération de bon sens : pour que l’ONU fonctionne, il faut limiter le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité, dont l’effectif global ne saurait être supérieur à vingt.
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Cet amendement concerne la dissuasion nucléaire, qui est affichée dans le rapport annexé comme l’une des cinq grandes fonctions stratégiques de la politique de défense française. Je considère pour ma part que si la stratégie de dissuasion militaire de la France pouvait s’expliquer, sinon se justifier, dans le contexte de la guerre froide, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, face à un ennemi potentiel bien identifié, les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les États démocratiques – le terrorisme, les atteintes à la sécurité et à l’approvisionnement énergétiques ou aux équipements informatiques, par exemple – ne sont plus celles qui prévalaient à l’époque de l’élaboration de cette stratégie. Dans ce contexte renouvelé, la dissuasion nucléaire s’avère inefficace et présente un certain nombre de graves inconvénients, au premier chef la prolifération, qui constitue un problème pratiquement insurmontable. En outre, le coût élevé de production et d’entretien de l’arme nucléaire compromet le développement des forces d’interposition et de maintien de la paix, ainsi que la contribution française à l’Europe de la défense. Le terme « dissuasion » renvoie, selon un usage galvaudé, à une dissuasion strictement nucléaire. Pourtant, ce mot, issu du substantif latin dissuasio – action de dissuader, de détourner –, lui-même dérivé du verbe dissuadere , qui signifie déconseiller, dissuader, détourner de l’exécution d’un dessein ou d’une résolution prise , a différents sens. La dissuasion consiste à prévenir un acte en persuadant son auteur potentiel que les coûts excèdent les bénéfices. Ces coûts peuvent être directs, dans le cas de la dissuasion par interdiction, ou indirects, pour la dissuasion par représailles. On peut d’ailleurs faire remonter la conceptualisation de la notion de dissuasion aux débuts de la criminologie moderne, née des travaux des philosophes Cesare Beccaria et, surtout, Jeremy Bentham. Ce dernier, cherchant à définir une doctrine sociale de « l’utilitarisme », fut notamment conduit à proposer, à la suite de sa réflexion sur le système pénal, le terme de determent , désignant la punition comme moyen de décourager le crime et resté d’un usage courant dans la langue anglaise jusque dans les années cinquante. Cet amendement vise donc à supprimer un terme qui est utilisé ici selon une acception particulièrement restrictive.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Toutes les dimensions de la dissuasion nucléaire, qui est l’une des cinq grandes fonctions stratégiques définies par le Livre blanc, ne sont pas suffisamment prises en compte dans le premier chapitre du rapport annexé : est simplement évoquée, d’une manière très générale, sa fonction première d’empêcher une agression d’origine étatique contre nos intérêts vitaux. Ceux-ci mériteraient d’ailleurs d’être précisés. Considérez-vous par exemple, monsieur le secrétaire d’État, que la sécurité de nos approvisionnements énergétiques en fasse partie ? Apporter cette précision me semble important, alors que la récente signature de nouveaux accords de défense avec l’émirat d’Abou Dhabi pourrait le cas échéant nous amener à recourir à la dissuasion nucléaire, si d’aventure l’Iran s’avisait d’entraver la circulation maritime dans le golfe arabo-persique. Je pense que cette définition trop générale de la dissuasion ne tient pas compte des réalités du monde d’aujourd’hui. En effet, notre doctrine de la dissuasion nucléaire, laquelle consiste à faire comprendre à l’ennemi que les risques encourus sont supérieurs aux avantages escomptés, a été élaborée à une époque où le monde était bipolaire et où l’agresseur potentiel était clairement identifié. Les réalités ont changé : la prolifération nucléaire ne permettant plus de prévoir l’origine d’une agression et les risques d’agression étant devenus multiformes, il faut adapter notre doctrine d’emploi de l’arme nucléaire. Il serait donc souhaitable d’inscrire dans le premier chapitre du rapport annexé que la France considère désormais que l’arme nucléaire ne peut être utilisée « qu’après avoir épuisé, dans les instances internationales, toutes les possibilités de prévention d’un conflit ».
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. J’ai pourtant laissé volontairement de côté les arguments éthiques et moraux qui, aux yeux de bien des citoyens, suffisent à disqualifier le recours à l’arme nucléaire, pour m’en tenir à des arguments compatibles avec votre propre concept, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, d’une arme ultime qui n’a pas vocation à être utilisée. Je pose sérieusement la question suivante, à laquelle vous ne répondez pas : cette arme coûteuse, qui prolifère, nous protège-t-elle en quoi que ce soit des risques d’aujourd’hui, au nombre desquels figurent, outre l’agression d’un État contre un autre, le terrorisme, les atteintes à la sécurité des approvisionnements énergétiques, les menaces économiques ou informatiques, qui pèsent sur l’ensemble de nos sociétés ? Dans cette perspective, est-il justifié de dépenser des sommes aussi considérables pour une arme qui engendre d’autres risques encore, notamment ceux de prolifération ou de mésusage liés à la circulation et à la vente des cerveaux capables de doter d’autres États ou des groupes terroristes de l’arme nucléaire ? Je constate que vous fuyez la discussion, mais j’attends une réponse à ces questions.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Il s’agit de définir les zones géographiques prioritaires du point de vue de nos intérêts en matière de sécurité. Selon nous, cette liste doit commencer avec le continent européen et se poursuivre avec l’Afrique, où vivent de nombreux francophones. Viennent ensuite l’arc de crise s’étendant de l’Atlantique à l’ouest de l’Afrique, jusqu’à l’océan indien, et enfin l’Asie, zone de contradictions majeures, vers laquelle le centre de gravité de la planète se déplace. La logique suivie en matière de sécurité doit être inspirée par l’intérêt national. Il convient donc de s’intéresser d’abord à l’Europe, puis à l’Afrique, au Proche-Orient, au Moyen-Orient et, enfin, à l’Asie lointaine, dont nous souhaitons qu’elle puisse résoudre ses problèmes pacifiquement. En tout cas, il importe que la France ne soit pas engagée dans des conflits qui la dépassent, comme c’est malheureusement le cas aujourd'hui. Cet ordre de priorité est différent de celui qui a été retenu dans le Livre blanc, qui, je le rappelle, n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucun vote. En votant sur le projet de loi de programmation militaire, nous allons donc également nous prononcer sur le Livre blanc, qui, comme l’a dit M. Morin, est notre « feuille de route ».
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Compte tenu de la richesse des arguments que m’oppose le Gouvernement à propos de la dissuasion nucléaire, je ne rouvrirai pas le débat, me bornant à relever que le quatrième alinéa du 1.4 du rapport annexé énumère les moyens de la dissuasion nucléaire : sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, moyens de sûreté assurant la liberté d’action de ceux-ci, capacité de frappe aérienne nucléaire, etc. Alors que l’utilisation de ces équipements est plus qu’improbable, leur conception et leur entretien coûtent extrêmement cher. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique générale de nos propositions et la conforte. Je profiterai de cette occasion pour évoquer un amendement que vous n’aurez pas le plaisir de lire, mes chers collègues, puisqu’il a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution. Cet amendement ne visait pourtant pas à réduire les moyens affectés à la dissuasion ; il tendait à les affecter au démantèlement et à la restauration des sites, ainsi qu’au recyclage des matières pouvant être recyclées. Invoquer contre lui l’article 40 donne à penser que la mise en œuvre de ce dispositif aurait pu entraîner des dépenses supplémentaires pour l’État, or il n’en était rien. En choisissant de ne pas réduire les moyens affectés à la dissuasion, j’entendais insister sur le coût extravagant du démantèlement des armes anciennes, qui ne me paraît pas suffisamment pris en compte aujourd'hui. Nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement au cours de l’examen du texte, lorsqu’il s’agira de penser le « retour à l’herbe » de certaines installations nucléaires, dont le poids repose largement sur la collectivité.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Le cinquième alinéa du 1.4 du rapport annexé prévoit, en matière de prévention, que nous ne disposions plus à terme que de deux points d’appui sur les façades occidentale et orientale de l’Afrique. Sur la façade orientale de l’Afrique, il est clair que le point d’appui sera Djibouti, mais quel sera-t-il sur la façade occidentale ? S’agira-t-il de Dakar ? De Port-Gentil ? D’Abidjan ? Je ne parle pas du Tchad ni de la République centrafricaine, puisque nous n’y avons pas de base permanente. Nous sommes engagés dans un certain nombre d’opérations depuis longtemps, mais ne conserver qu’un seul point d’appui sur la façade occidentale ne nous mettrait pas en situation, à mon avis, d’assumer nos responsabilités à l’égard des jeunes États de cette vaste région de l’Afrique centrale, dont les richesses excitent la convoitise d’autres puissances, que je ne nommerai pas, alors que leur construction est encore loin d’être achevée. Or, sans sécurité, il n’y a ni développement ni démocratie. Le maintien d’une base permanente en Afrique centrale me paraît relever du simple bon sens.
Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. La commission estime que la rationalisation de nos forces prépositionnées est indispensable. Dans cette logique, concentrer ces forces dans deux bases permanentes en Afrique paraît raisonnable, d’autant que nous créons une base aux Émirats arabes unis, dans une zone dont la France ne peut se désintéresser. Pour l’heure, l’extrême dispersion de nos implantations hors métropole crée des contraintes difficiles à gérer en termes de répartition des matériels et de soutien. Je rappelle à M. Chevènement que nous avons passé des accords de défense avec les pays africains. Si l’un d’entre eux se trouvait menacé, nous y enverrions des forces, comme nous l’avons fait au Tchad avec l’opération Épervier, afin d’éviter que l’indépendance de ce pays ne soit mise en danger par des attaques venues du Nord ou de l’Est. L’un des axes majeurs de notre politique consiste à développer, avec l’appui de l’Union européenne, les capacités africaines de maintien de la paix, dans le cadre de l’Union africaine et des organisations sous-régionales. Il ne faudrait pas nous exposer au reproche de néo-colonialisme, qui nous est déjà trop souvent adressé. En cas de besoin, nous pourrions intervenir dans ces pays et créer des bases nouvelles, mais deux bases permanentes suffisent.
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Il est indéniable que l’A 400M revêt une importance cruciale à l’échelon européen, pour des raisons économiques, de stratégie industrielle, mais également de politique de défense. Sept nations, 180 appareils à livrer pour un coût unitaire de 145 millions d’euros : c’est considérable. Si le programme de l’avion de transport A 400M mérite une attention particulière, c’est en raison non seulement des répercussions potentielles de son retard sur la capacité opérationnelle des forces armées européennes en général, et françaises en particulier, mais aussi des difficultés qu’il peut engendrer pour les champions industriels de l’Europe de la défense que sont la société EADS et sa filiale Airbus. Les difficultés techniques rencontrées au cours de la construction de l’avion A 400M ont entraîné un retard estimé à quatre ans pour la première livraison. Ce retard pourrait, dans le pire des cas, conduire à l’abandon pur et simple du programme ; le P-DG d’EADS a récemment souligné que ce risque est réel. Le sauvetage du programme coûterait entre 7 milliards et 8 milliards d’euros aux contribuables des pays concernés, selon les chiffres qui circulent dans les milieux aéronautiques. Pour les Français, la facture pourrait se situer entre 2 milliards et 2,5 milliards d’euros supplémentaires. Les ministres de la défense des sept pays partenaires du programme A 400M n’ont abouti qu’à un compromis a minima sur l’avenir de l’avion, le 22 juin dernier à Séville, et se sont accordés un mois de réflexion supplémentaire : rien qui laisse présager un avenir radieux pour ce projet ! Mon amendement a pour objet d’exprimer une préoccupation. Il ne constitue pas, bien sûr, une quelconque marque de défiance à l’égard d’un programme d’avion de transport qui me paraît tout à fait indispensable.