Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Il reste à en déterminer les modalités, notamment les rôles respectifs de l'Union africaine et des Nations unies. Mais c'est ce qui motive la décision de la France de réagir sans attendre par un appui militaire auprès des gouvernements tchadien et centrafricain, afin de préserver l'intégrité territoriale de ces deux pays. Monsieur Hue, en ce qui concerne la Côte d'Ivoire, comme vous, je regrette la dérive actuelle que connaît ce pays. Plus encore que la vitrine de l'amitié franco-africaine, la Côte d'Ivoire a surtout été le pays phare de l'Afrique de l'Ouest. Je souhaite sincèrement qu'elle retrouve au plus vite sa place et son rang. Seules des élections crédibles permettront à ce pays, désormais coupé en deux, de sortir définitivement de la crise dans laquelle il s'enlise chaque jour davantage. La tenue de ces élections dans les meilleurs délais et dans des conditions de nature à ramener la confiance doit être notre seul objectif. Tous ceux qui continueraient de s'y opposer ou de compter sur une autre solution compromettraient la sécurité de la population ivoirienne et l'avenir de ce pays. Les efforts considérables consentis aujourd'hui par la communauté internationale, et en particulier par la France, doivent maintenant porter leur fruit s'agissant des deux objectifs de l'action internationale : les élections et le désarmement. Pour ce qui est de l'opération Licorne, je rappellerai que nos soldats sont présents en Côte d'Ivoire, sous mandat et à la demande des Nations unies, en appui aux Casques bleus de l'ONUCI, dont le mandat expirera le 15 décembre prochain. Les consultations relatives au renouvellement de ce mandat se tiendront le 12 décembre et le mandat de la force Licorne sera examiné dans ce cadre par l'ensemble de nos partenaires. Depuis la résolution 1718 de l'ONU, monsieur Plancade, la Corée du Nord ne peut plus exporter de missiles. S'agissant de l'Iran, les négociations sur les sanctions progressent. Les directeurs politiques des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité et de l'Allemagne se sont réunis voilà à peine vingt-quatre heures au Quai d'Orsay. En outre, une session s'est tenue le 5 décembre dernier à cette fin. Les discussions progressent. Nous devrions passer au vote à New York avant la fin de l'année, du moins je l'espère, sur le fondement de l'article 41 du chapitre 7 de la Charte. Concernant l'Irak, monsieur le sénateur, vous avez souligné que la France avait prévu les effets de l'opération américaine. Il n'en reste pas moins que notre intérêt est de parvenir à un Irak stable et démocratique. C'est l'objectif auquel l'Union européenne et la France participent activement, en apportant leur soutien aux autorités irakiennes. En réalité, comme nous y invite la lecture du rapport Baker, il faut garder en tête deux idées simples : d'un coté, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale et, de l'autre, le transfert le plus rapide possible des compétences de sécurité aux autorités irakiennes. Monsieur Plancade, la Somalie est effectivement un sujet de préoccupation croissant dans une zone névralgique du continent africain. Nous avons toujours soutenu le gouvernement de transition, depuis sa mise en place en 2004, et nous continuons à le faire. Les institutions de transition sont les seules institutions politiques légitimes de Somalie. Après quinze ans de chaos et de vide institutionnel, il faut tout faire pour préserver le fragile processus de transition. Seul le dialogue politique peut parvenir à définir une solution mettant fin au fractionnement du territoire somalien. Pour autant, le temps joue en faveur des tribunaux islamiques, qui se renforcent, au détriment des institutions de transition. Nous pensons qu'un compromis est encore possible. Malgré la mobilisation militaire, il existe de chaque côté des forces prêtes à poursuivre le dialogue afin de trouver une solution politique. Une formule de compromis faisant clairement apparaître la force africaine régionale IGASOM pour soutenir le processus de règlement de la crise a notre préférence. C'est pourquoi nous avons proposé aux Américains d'amender leur projet de résolution sur les plans du mandat --- observation et vérification, à Baidoa et à ses abords - de la taille et de la durée de la mission, ainsi que de sa composition, sans la participation des pays limitrophes, afin d'éviter une escalade militaire du fait d'une implication éthiopienne. Cette formule doit permettre d'amorcer une désescalade, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, et de créer les conditions pour réaliser les engagements pris à Khartoum en juin 2006, sous l'égide de la Ligue arabe. Nos amendements n'ont pas tous été adoptés. Nous restons donc très prudents sur les conditions de déploiement de cette force. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas coparrainé la résolution du Conseil de sécurité adoptée hier, sur proposition américaine, autorisant la création de cette force de paix en Somalie. Je conclurai par la question du Kosovo, qu'a évoquée M. Rouvière. Nous avons tous préféré attendre les élections serbes du 21 janvier prochain. M. Marti Ahtisaari, à la demande du secrétaire général des Nations unies, proposera au Kosovo, et donc aux Serbes, un projet de statut final qui permettra de réaliser les aspirations légitimes des uns, tout en assurant la protection des autres. Notre présence militaire débouchera donc, monsieur le sénateur, sur un règlement politique.