Michel BILLOUT - Sénat - 2010-06-29
Date: 2010-06-29
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dysfonctionnements que connaît aujourd’hui l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y remédier et d’en tirer les enseignements pour redéfinir le projet de nouvel hôpital. Voilà plusieurs mois, la permanence de l’équipe médicale au bloc opératoire de l’hôpital de Melun a été supprimée, entre 18 heures 30 et 8 heures du matin, en semaine, et totalement le week-end. Le dernier acte chirurgical doit donc être programmé, en semaine, à 17 heures, dans la mesure où la salle de réveil est fermée à partir de 18 heures 30. La direction de l’hôpital a justifié une telle décision en indiquant qu’une cinquantaine de patients seulement étaient opérés chaque année sur la plage horaire comprise entre minuit et 5 heures du matin. Quel est le rapport avec les horaires de fermeture ? Curieuse conception de l’arithmétique, vous en conviendrez ! Les praticiens se sont livrés à un décompte extrêmement précis des situations : au cours des six derniers mois, 116 patients ont dû être transférés du service d’urgence de Melun vers d’autres établissements, en grande majorité privés, entre 18 heures et 8 heures du matin, du fait de la fermeture du bloc opératoire. Sur ce total, on relève 35 urgences vitales, heureusement sans incident particulier, mais jusqu’à quand la chance jouera-t-elle ? En revanche, certains cas trop lourds ont dû être pris en charge au bloc opératoire de la maternité. Selon les personnels que j’ai rencontrés, cette mesure, outre les risques qu’elle impose aux patients et aux équipes médicales, fragilise bien évidemment le dispositif de la maternité. Une création interhospitalière et un groupement de coopération sanitaire avec le centre hospitalier de Montereau ont été décidés en 2009, mais sans réels moyens ni en termes de capacités d’accueil ni en personnels : la permanence en chirurgie viscérale, par exemple, n’est pas assurée toutes les nuits à Montereau. Cette coopération est donc devenue rapidement caduque dans la réalité. Ainsi, la fermeture du bloc chirurgical met en péril la vie des patients et affaiblit grandement l’hôpital. Une telle situation provoque évidemment une évasion du personnel médical : en 2008, on comptait six chirurgiens viscéraux pour seulement deux et demi aujourd’hui. Les personnels auraient pu espérer que cette hémorragie cesserait avec la création d’un nouvel hôpital à Melun, si le projet initial n’avait prévu de confier à un partenaire privé l’ensemble des opérations chirurgicales planifiées et de ne conserver dans le secteur public principalement que les urgences. Au vu des dysfonctionnements constatés et des difficultés budgétaires de l’hôpital public provoquées par de trop nombreux transferts vers le secteur privé, je souhaite connaître les raisons qui poussent le Gouvernement à favoriser la privatisation du système de santé dans le secteur du sud de la Seine-et-Marne et je demande que le projet du futur hôpital soit à 100 % public, afin de permettre à cet établissement d’avoir les moyens de son fonctionnement et de son développement futur au profit d’un bassin de recrutement de 300 000 habitants, en constante augmentation. Je souhaite également être assuré que ce futur hôpital verra réellement le jour à Melun, dans la mesure où l’Agence régionale de santé semble réfléchir à un projet de territoire qui pourrait intégrer les patients du secteur de Melun au futur hôpital d’Évry-Corbeil. Je souhaite enfin connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour que la sécurité sanitaire, qui n’est plus totalement assurée en soirée, la nuit et le week-end sur le secteur de Melun, soit rétablie. C’est une véritable question d’urgence !