Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier. En effet, depuis plusieurs mois, vous avez mené des consultations approfondies avec l'ensemble des installations agricoles. Vous avez également fait preuve d'équité et de pragmatisme dans le cadre de la préparation du présent projet de loi d'orientation agricole. Par ailleurs, je remercie Gérard César, rapporteur de la commission des affaires économiques, qui a mis à profit son expérience et sa connaissance des rouages pour préparer, à l'intention de notre assemblée, un canevas adapté à la mise en place du projet de loi d'orientation agricole, avec l'appui du président de la commission des affaires économique, Jean-Paul Emorine. Il a d'ailleurs rappelé tout à l'heure quels étaient les enjeux de cette loi et je fais miens les propos qu'il a tenus. Enfin, je remercie Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances, ainsi que les services du Sénat et ceux du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui ont beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'orientation agricole est utile. Il ne faut pas oublier, en effet, que le ralliement massif des agriculteurs au camp du « non » le 29 mai dernier, à l'occasion du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen, fut l'effet non pas d'une humeur ponctuelle, mais d'un réel et profond malaise de leur part. Les causes de ce malaise sont multiples. La concurrence internationale s'intensifie. La PAC est attaquée de l'extérieur et contestée de l'intérieur de l'Union européenne. La situation économique des agriculteurs est fragile. Le revenu courant a encore baissé en 2004. C'est le paysan, l'agriculteur que je suis qui vous le dit, monsieur le ministre, car il le vit dans sa propre exploitation. Nous, agriculteurs, nous sentons asphyxiés par les contraintes et les réglementations qui étouffent le besoin et l'envie d'entreprendre. Dans le même temps, une partie de l'opinion publique estime que beaucoup a déjà été fait en faveur des agriculteurs, que le bilan de la PAC est pour le moins contestable et que le recul de l'agriculture française est inéluctable. Pourtant, l'agriculture remplit des fonctions vitales pour la société, et en premier lieu au regard de la sécurité des approvisionnements alimentaires. Dans vingt ans, notre planète comptera plus de six milliards d'êtres humains, soit plus de cent fois la population française actuelle. Sur cette base, la France ne représentera plus alors que 1 % de la population mondiale. Compte tenu de l'ampleur du défi alimentaire mondial des prochaines années, la sécurité des approvisionnements ne saurait être considérée comme acquise dans un contexte géopolitique devenu complexe et instable. Les effets de l'agriculture sur l'emploi sont loin d'être négligeables : si l'emploi agricole stricto sensu ne représente qu'environ 3 % de la population active, l'agriculture crée des emplois en aval, notamment avec les industries de première et seconde transformation, l'outillage et la machinerie, par exemple. Rappelons que l'industrie agroalimentaire française est le premier secteur industriel du pays, devant l'industrie automobile, set que l'ensemble de l'emploi agro-alimentaire représente plus de 15 % de la population active du pays. Ensuite, l'agriculture assure la préservation de l'espace rural ainsi que l'entretien des paysages et contribue à la lutte contre l'effet de serre. Jusqu'à présent, les agriculteurs organisaient leur production en fonction des aides maximales qu'ils pouvaient percevoir. Mais, à partir du 1 er janvier 2006, en vertu de la réforme de la politique agricole commune, ils devront travailler pour le marché et prendre en compte directement ses besoins. C'est un changement de cap majeur, et ce projet de loi d'orientation va indéniablement constituer le point de départ de l'agriculture de demain. Il permettra aux agriculteurs de notre pays, particulièrement aux jeunes, de relever les défis auxquels ils sont aujourd'hui confrontés afin d'assurer la pérennité de notre agriculture. La réforme du secteur agricole ne se fera pas contre les agriculteurs, elle se fera avec eux. Le projet à bâtir collectivement est celui d'une agriculture multiforme de développement économique et d'aménagement du territoire, de responsabilités et de libertés retrouvées pour les agriculteurs. Il faut donc admettre une rupture avec l'époque passée et adapter le statut de l'agriculture en tenant compte, de façon sincère et réaliste, des bouleversements intervenus ces dernières années. Plus de quarante ans après la naissance de la PAC, il est urgent de définir de nouvelles orientations, de nouvelles perspectives pour l'agriculture. Dès lors que l'on redonnera au monde agricole les conditions d'une certaine réussite économique, il retrouvera l'envie d'entreprendre. Dans la gestion des exploitations, il est urgent de stopper le système administratif actuel et d'en mettre en place un nouveau, simplifié. Les agriculteurs doivent pouvoir consacrer leur temps à la production, à la gestion et s'épargner les tracasseries administratives qui pèsent sur eux aujourd'hui.