Daniel GOULET (en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-02-03
Date: 2005-02-03
Orateur: Daniel GOULET
Fonction: en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées.

M. Daniel Goulet, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre pays a conclu à Saint-Denis de la Réunion, le 25 juillet 2003, un accord de protection des investissements avec Madagascar. Cet accord apporte, comme les nombreux autres de même type qui nous sont régulièrement soumis, une protection contre les risques politiques découlant d'une éventuelle dégradation de la situation intérieure du pays partenaire. Ces accords ont l'avantage d'instaurer un cadre clair et normalisé, supérieur, dans la majorité des cas, aux dispositions de la législation locale. Ainsi, dans la zone de l'Afrique australe, notre pays est en cours de négociations avec le Mozambique et la Zambie en vue de la conclusion d'accords de cette nature. Deux autres accords sont déjà entrés en vigueur avec l'Afrique du Sud et avec l'île Maurice. Ces accords reprennent des clauses types du droit international de protection des investissements, éventuellement adaptées au contexte local du partenaire. L'accord avec Madagascar est conclu pour une durée initiale de dix ans et demeure en vigueur par tacite reconduction. Chacune des parties peut le dénoncer par voie diplomatique avec un préavis d'un an, mais, en ce cas, les investissements bénéficient des protections incluses dans l'accord pour une durée de quinze ans au-delà de la date de dénonciation. Ces nouvelles protections juridiques sont particulièrement opportunes dans le contexte actuel de l'économie malgache, qui se remet progressivement de la grave crise consécutive aux élections présidentielles du mois de décembre 2001. Vous vous souvenez que le président sortant, Didier Ratsiraka, avait vivement contesté la victoire de Marc Ravalomanana avant, finalement, de s'exiler en juillet 2002. Au terme de ce semestre d'agitation et de tentative de sécession de certaines provinces, l'économie malgache s'est retrouvée totalement désorganisée. Avec 75 % de sa population vivant en dessous du seuil de pauvreté, Madagascar est un pays très défavorisé. Cependant, l'île dispose de fortes potentialités économiques dans les domaines agricole, halieutique et touristique. Le gouvernement de Jacques Sylla, inspiré par les doctrines libérales du président Ravalomanana, lui-même chef d'entreprise, s'efforce de rendre son pays attractif pour les investisseurs étrangers. Ainsi, à la fin de l'année 2003, la plupart des taxes d'importation et des droits fiscaux ont été supprimés pour ces investisseurs. Les privatisations se poursuivent dans l'agriculture et les transports, sur les recommandations du Fonds monétaire international. La création de zones franches aboutit à un taux de pression fiscale très bas, d'environ 10 %. Les résultats de 2003 sont positifs, avec une croissance de 9 % et une inflation proche de zéro. La France est l'investisseur le plus présent à Madagascar, représentant plus de 60 % du stock d'investissement étranger. Nos grands groupes y sont présents dans la banque, l'énergie ou les biens d'équipement. Mais les PME constituent la majorité des implantations françaises. En effet, les entreprises de moins de cinquante employés représentent la moitié du total des investissements français. Elles sont particulièrement présentes dans les secteurs du tourisme, de l'informatique, du conseil juridique, du textile et de l'agroalimentaire. Le présent accord est donc particulièrement opportun, car il bénéficiera d'abord à ces petites entreprises. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le présent projet de loi.