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Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Nous n’avons pas abusé des amendements puisque nous n’en avons déposé que soixante-dix ! L’article 26 nous permet d’aborder la question de l’hydroélectricité. Le projet de loi ne prévoit pas de bilan écologique de la filière, bilan qui figurait pourtant dans les engagements du Grenelle. Une remise en place se révélerait pourtant nécessaire afin de mettre en cohérence les objectifs affichés pour le développement de l’hydroélectricité, antagonistes parfois avec les objectifs de résultats obligatoires de la directive cadre sur l’eau – atteindre le bon état des eaux en 2015 – et avec ceux de la trame bleue. Je pense ici, notamment, à une mise à l’étude de l’effacement des barrages de Poutès-Monistrol sur le sous-bassin de l’Allier, de Vézins et de la Roche-qui-boit sur le bassin de la Sélune, dont les situations respectives et l’impact sur l’environnement font débat. Il conviendrait, en outre, que l’État étudie les modalités de compensation des pertes de ressources engendrées par l’arasement des ouvrages pour les collectivités territoriales concernées. L’article 26 porte également sur l’association des collectivités territoriales au développement des maîtrises d’ouvrage locales. À l’instar de mon collègue de l’Assemblée nationale Germinal Peiro, je conclurai en rappelant un amendement qui a été adopté lors de la discussion de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques : cet amendement interdit aux conseils généraux de moduler l’aide apportée aux communes et aux établissements communaux qui gèrent eux-mêmes leur service de l’eau, en leur accordant, par exemple, un pourcentage supplémentaire de subvention. Selon diverses études, la facture du consommateur serait de 20 % à 40 % moins élevée avec une gestion en régie qu’avec une gestion confiée à une entreprise. Il est donc important de réfléchir à une autorisation de modulation de l’aide apportée à ces communes.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Il ne suffit pas que les obstacles dont il est question soient mis à l’étude, nous voulons que certains soient supprimés. Je rappellerai d’abord que le rapport de la Commission mondiale des barrages – il date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, révèle, d’une part, des impacts sur les rivières et les zones aquifères beaucoup plus négatifs que positifs, d’autre part, des pertes irréversibles d’espèces et d’écosystèmes. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail « biodiversité » du Grenelle de l’environnement, les obstacles aux continuités des fleuves et rivières sont apparus comme des facteurs très graves de disparition des espèces. Comme vient de le rappeler ma collègue Évelyne Didier, le comité opérationnel a fléché les barrages de Poutès-Monistrol, Vézins et la Roche-qui-boit. D’ailleurs, monsieur le ministre, nous avions demandé quelques preuves d’engagement avant l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. S’agissant de la mine d’or de Kaw, en Guyane, vous avez pris toutes vos responsabilités. En revanche, le barrage de Poutès-Monistrol, qui était également visé, n’a pas sauté. Le groupe EDF s’est réveillé à temps…
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. …le barrage de Poutès-Monistrol : 16 mètres de hauteur ; 2,2 millions de mètres cubes d’eau ; une dérivation du cours normal de l’Allier sur dix kilomètres ; un turbinage ; une chute de 61 mètres ; un édifice datant de 1941 et construit malgré l’avis des pêcheurs et de l’administration des Eaux et Forêts de l’époque. Depuis cinquante ans, dans le vieil Allier, c’est-à-dire la vraie rivière, il ne coule que 0,5 mètre cube d’eau par seconde. Ce phénomène a été identifié comme étant responsable de la quasi-extinction du saumon de la Loire, lequel a pourtant bien des mérites puisqu’il franchit les bouchons vaseux de l’estuaire avant de sillonner entre les centrales, les radiers de ponts et les quelques barrages. Tout au long de la Loire, une association accompagnée d’élus a réalisé un travail exemplaire d’effacement. Il ne reste plus que Poutès-Monistrol ! Aux États-Unis, deux cents barrages de ce type ont été supprimés ces dernières années. Si je peux vous fournir ce chiffre et si cette comptabilisation a pu être réalisée, c’est parce que l’on est à mille lieues des petites installations de micro-production d’hydroélectricité, qui ont sans doute motivé les amendements de prudence qui seront présentés ultérieurement.
Jacques MÉZARD - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. L’article 26 pose le principe de la reconstitution d’une trame bleue, qui vise à assurer la continuité écologique des cours d’eau en prévoyant notamment que « l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude ». Nous considérons que cette disposition vise, en réalité, les grands barrages hydroélectriques et que les difficultés évoquées ne concernent en rien les petites installations hydroélectriques, qui fonctionnent au fil de l’eau, sur des seuils existant parfois depuis plusieurs siècles et en conformité avec la réglementation en vigueur. En l’état, le caractère problématique d’un ouvrage ne repose sur aucun critère scientifique : il demeure totalement subjectif et peut d’ailleurs constituer un non-sens juridique. Cet amendement tend donc à protéger la filière de la petite hydroélectricité et à éviter, à l’avenir, tout contentieux pouvant opposer les entreprises hydroélectriques et certaines associations de protection de la nature, qui seraient tentées de remettre en cause non seulement les projets en cours, mais aussi les installations déjà existantes.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Avec mon collègue Daniel Raoul, notamment, nous allons à contresens, ou plutôt à contre-courant de certains amendements, car nous voulons défendre la petite hydroélectricité. Je crois d’abord devoir préciser que, à la suite de la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, l’encadrement de la création et de l’activité des centrales hydroélectriques a été particulièrement renforcé. De plus, les discussions actuelles sur les SDAGE tendent à s’orienter vers un élargissement du classement des cours d’eau, ce qui limitera le développement de la filière hydroélectrique. De nombreuses précautions ont donc déjà été prises. De surcroît, la disposition qui vise à l’effacement des obstacles les plus problématiques aurait sans aucun doute des conséquences sur les installations existantes et sur les projets en cours concernant toute la filière de la petite hydroélectricité. Par ailleurs, les termes « obstacles les plus problématiques », tels que mentionnés dans l’article 26, sont d’une imprécision juridique flagrante et ne reposent sur aucun fondement scientifique. Ces considérations sont donc bien subjectives et ouvrent la porte à toutes les exagérations. Je rappelle également que le fonctionnement d’une installation peut soit être conforme à l’arrêté préfectoral, auquel cas il n’y a aucune raison de remettre en cause l’activité, soit nécessiter des aménagements, et le préfet peut d’ores et déjà prescrire les modifications nécessaires, soit ne pas répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral, et le préfet est alors en mesure de suspendre l’activité. Tout est donc prévu, ou presque ! À quoi bon préciser que les obstacles problématiques seront effacés ? Cet ajout n’apporte aucun élément juridique et ne servira qu’à encourager d’innombrables recours et à laisser les activités concernées dans la plus grande incertitude. Nous aurons besoin de toutes les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Le secteur de la petite hydroélectricité produit une énergie consommée localement et transportée sur de courtes distances, donc sans pertes en ligne. Il représente une production de 1 500 mégawatts et offre des perspectives de développement importantes. Une centrale de 1 000 kilowatts permet d’éviter 3 000 tonnes de dioxyde de carbone et 400 tonnes de cendres, ainsi que l’importation de 350 tonnes de pétrole. Je rappelle enfin que l’activité que nous évoquons est particulièrement encadrée, comme j’ai tenté de le démontrer.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Comme nous l’avons déjà indiqué, nous souhaitons que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et son article 26 ne se situent pas en deçà des objectifs tirés des conclusions des tables rondes. C’est pourquoi cet amendement prévoit l’effacement des obstacles les plus problématiques. Je le concède, mes chers collègues, le terme « problématiques » n’est peut-être pas très juridique. Pour autant, je récuse complètement le mot « subjectifs ». Je n’ai pas rêvé : les problèmes sur les barrages existent bel et bien ! Certes, il convient peut-être de trouver des compromis entre divers avantages et divers inconvénients, comme nous avons appris à le faire tout au long du processus du Grenelle de l’environnement, mais en évoquant un critère subjectif, vous allez un peu loin, mes chers collègues ! Je disais donc que cet amendement prévoit l’effacement des obstacles les plus problématiques – nous verrons s’il est nécessaire de fournir une définition plus précise – pour la migration des poissons. (M. Roland Courteau s’exclame. ) Les dispositions actuelles n’imposent, en effet, qu’une simple mise à l’étude de ceux-ci, ce qui n’implique aucune contrainte. Or la présence d’ouvrages barrant les cours d’eau altère fortement la continuité écologique des masses d’eau et la migration des poissons, en particulier de l’ensemble des espèces amphihalines. Les obstacles les plus problématiques pour la migration sont généralement des ouvrages de taille importante et ne comprenant pas de systèmes à même de garantir un franchissement suffisant. Ces précisions vous auront peut-être permis de mieux apprécier nos demandes. Un aménagement de tels ouvrages ne ferait que contourner le problème. Il convient donc d’envisager la suppression totale des ouvrages les plus pénalisants qui sont situés sur le territoire français, en s’attachant à prendre en compte les répercussions socioéconomiques et environnementales d’une telle décision. Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer d’un coup tous les barrages existants ! Néanmoins, il faut tout de même convenir – d’après moi, c’est à la portée de tous – que l’eau n’est pas seulement un véhicule qui transporterait des poissons et qui, à la rigueur, mouillerait des berges. L’eau est un milieu vivant ! À l’heure où l’on parle beaucoup de biodiversité et d’écosystème, il est grand temps de prendre conscience que c’est bien ce qui caractérise nos rivières. (M. Jean Desessard applaudit . )
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Cet amendement vise l’étude qui a été évoquée tout à l’heure et qui concernerait l’aménagement ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration de poissons. Nous souhaitons que cette étude soit menée en concertation avec les acteurs locaux concernés. Il est vrai que les riverains des cours d’eau, qui sont des acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes, et qu’ils peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques. Il s’agit, finalement, d’un amendement de bon sens. Les données scientifiques élaborées dans un bureau, c’est bien, mais la connaissance du terrain, c’est mieux ! On ne doit pas imposer l’élimination des barrages ou des stations hydroélectriques, construits parfois récemment– il y a quinze ans – aux frais soit de personnes privées soit des collectivités locales, sans l’aval des acteurs locaux privés, mais aussi des élus locaux, qui sont présents dans des syndicats de rivières et qui ont réalisé des investissements importants. Je ne me vois pas aujourd’hui supprimer d’un coup de baguette magique, sans concertation, un certain nombre d’obstacles ou de barrages qui ont été construits voilà peu de temps.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. La commission est consciente qu’il s’agit là d’un engagement du Grenelle de l’environnement, et c’est pourquoi elle a émis un avis de sagesse. Elle estime toutefois que ce n’est pas une raison suffisante pour rejeter les présents amendements et qu’on ne peut demander purement et simplement au Parlement de ratifier les accords du Grenelle, faute de quoi on pourrait s’interroger sur l’utilité même de l’examen du texte. J’ajouterai que les questions d’hydroélectricité ne sont pas les seules à se poser. S’il n’y avait pas le barrage de Suresnes, en été, on traverserait la Seine à pied sec au niveau de Notre-Dame ! Des dizaines de milliers de petites retenues en France, qui font parfois un mètre de haut, ont une utilité certaine, ne serait-ce que sanitaire. Le sujet est donc extrêmement compliqué. Par conséquent, je le répète, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements identiques, mais elle attend surtout des explications de la part du Gouvernement. La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 219, dans la mesure où le critère de migration des poissons lui paraît suffisant. Enfin, la précision prévue par l’amendement n° 763 rectifié paraît tout à fait utile. La commission émet donc un avis favorable.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je partage tout à fait le sentiment de M. le ministre d’État : le problème n’est pas l’hydroélectricité, dont le cas a été réglé de façon satisfaisante dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Aujourd’hui, seuls quelques barrages ne sont pas aménagés. Le problème, ce sont les 50 000 obstacles, ou prétendus obstacles, à la migration des poissons. Or, monsieur le ministre d’État, l’expérience que j’ai vécue dans mon canton m’incite à vous mettre en garde : il se trouvera toujours des personnes, disons très zélées, pour, localement, déclencher la révolution en montant, par exemple, les pêcheurs contre les « écolos », alors qu’en réalité tout le monde est d’accord. Vous êtes sur le point d’ouvrir la boîte de Pandore, et personne ne sait ce qui en sortira. Personnellement, je suis bien sûr favorable à ce qu’une étude soit conduite : qui pourrait voter pour l’obscurantisme ? Mais il nous faudra veiller scrupuleusement, lors de la deuxième lecture de ce texte ou de la discussion du Grenelle II, à ce que les choses soient bien « bordées ». Le diable se cachant dans les détails, ce n’est pas l’hydroélectricité qui suscitera des difficultés : ce seront bel et bien les 50 000 petits barrages qui provoqueront autant de petites révolutions en France.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L’amendement n o 655 tendait à inscrire dans la loi la nécessité de supprimer les obstacles les plus problématiques. Les positions sur cette question sont plus que contrastées puisque trois amendements ont un objet inverse et que, finalement, la sagesse nous invite à en rester à la rédaction de l’article 26. Cette attitude me paraît être effectivement la plus intéressante. Si nous nous en tenons au texte actuel de la loi, le cas échéant amendé par le Gouvernement, seront donc mis à l’étude l’aménagement et l’effacement éventuel des obstacles les plus problématiques. Cela m’amène à repréciser certains points. Premièrement, les obstacles concernés sont de vieux et grands barrages. Je vous invite à vous reporter au rapport du député Christian Kert, établi au nom de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques. La lecture en est particulièrement instructive ! Deuxièmement, nombreux sont ceux qui chantent les louanges des passes à poissons ; or 60 % d’entre elles ne laissent pas passer les poissons ! Nous avons devant nous bien des études à réaliser sur l’aménagement ! Troisièmement, M. Mézard conteste notre amendement au motif que l’expression « les plus problématiques » serait un non-sens juridique. Mais si je devais citer tous les termes du projet de loi qui sont un non-sens juridique, ils représenteraient la moitié du texte ! Prenons l’exemple de l’article 24 ! Sont mentionnés les « besoins essentiels des citoyens » en eau : s’agit-il de l’eau que l’on boit, de l’eau avec laquelle on fait la vaisselle, de celle avec laquelle on se lave, de celle avec laquelle on lave la voiture ?… Ce n’est pas très juridique ! Les « acteurs compétents », qui est-ce ? Le terme est-il juridiquement bien cadré ? Pas du tout ! La « diffusion des connaissances » : qu’est-ce que la diffusion ? À destination de qui et comment ? Nous pourrions donc nous renvoyer à l’infini ce type d’argument. Mieux vaudrait trouver ensemble une bonne solution. Enfin, l’article 26, dans sa rédaction actuelle, ne vise qu’à une mise à l’étude. Sur d’autres questions beaucoup plus conflictuelles, par exemple celle des OGM, il a souvent été reproché aux écologistes de vouloir entraver la recherche, qui doit pouvoir être poursuivie librement. Aujourd’hui, je renvoie le compliment : une mise à l’étude n’a jamais fait de mal à personne, et je n’imagine pas que cela commence avec celle des aménagements, voire des effacements ; en outre, comment savoir si elle n’aboutira pas à la conclusion qu’il ne faut rien effacer ?
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Je voudrais apporter mon témoignage en tant que pilote du COMOP « Trame verte et bleue ». Nous sommes en train de débattre de questions pour lesquelles certaines régions sont déjà passées à la pratique. J’ai entendu des exposés sur les régions Alsace, Nord–Pas-de-Calais et Picardie : les études sur l’éventuel effacement des barrages y ont déjà été réalisées et, dans les deux dernières régions, les conclusions sont déjà mises en œuvre ! C’est en concertation avec les conseils régionaux, avec les départements, avec les communes, que les études ont été menées, à partir de cartographies très précises de l’ensemble des barrages existants, par exemple sur la Cauche, sur l’Authie, ou encore sur les affluents de la Sambre, en particulier les deux Helpe. Ces barrages, généralement d’anciens moulins à eau, remontent parfois au XIX e , au XVIII e , au XVII e , voire au XVI e siècle. Aujourd’hui, ils ne sont plus utilisés, mais, parce que souvent leur entretien laisse à désirer, ils constituent des freins à la fluidité de la biodiversité, des obstacles à l’écoulement de l’eau, et, de plus, ils bloquent tous les types de pollution, solides ou autres, en certains endroits précis. Les élus des communes concernées doivent donc intervenir. Or ces ouvrages appartiennent souvent à des propriétaires privés, si bien que, alors même que l’écoulement des eaux relève de l’intérêt général, il est difficile pour la puissance publique d’intervenir. Cessons cette espèce de guerre idéologique ou religieuse sur le sujet ! Il est évident qu’il nous faut tous défendre l’hydroélectricité. Pour autant, la géographie naturelle de la France est extrêmement diverse. Je puis vous assurer que les études auxquelles j’ai eu accès, que ce soit pour la Picardie ou pour le Nord–Pas-de-Calais, démontrent que l’effacement est nécessaire pour certains barrages qui, alors qu’ils ne mesurent pas plus d’un mètre ou deux, parfois trois, constituent des points de blocage. Or les élus ont pour seul interlocuteur un particulier qui n’a pas les moyens suffisants pour régler le problème, mais qui place la puissance publique dans l’impossibilité d’intervenir !
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. L’amendement du Gouvernement ne correspond pas exactement à l’idée que je me faisais lorsque Roland Courteau et moi-même avons présenté notre amendement. Dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, nous avons passé, pour l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, des conventions avec des lycées professionnels pour leur demander de nous aider à remettre en activité des anciens moulins à eau en les équipant d’alternateur en vue de produire de l’électricité, voire de l’énergie mécanique. Indépendamment de l’intérêt que présente l’énergie renouvelable, nous avons engagé une démarche pédagogique envers ces jeunes lycéens. Monsieur le ministre d’État, comment cela se passe-t-il avec les barrages qui servent à alimenter les scieries dans les zones de montagne ? Ce ne sont pas des établissements au sens de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, mais ils produisent pourtant de l’énergie renouvelable. Je comprends que vous visiez les grands barrages hydroélectriques, mais je ne suis pas pleinement satisfait par la rédaction de l’amendement du Gouvernement. Je vous ferai même une contre-proposition : je souhaiterais que vous ajoutiez simplement les termes « sans valorisation énergétique ». Ainsi, on n’entrerait pas dans le débat sur la mini-hydroélectricité et on n’aurait plus besoin de mentionner cet article du code de l’environnement qui ne concerne que les grands établissements. De fait, la valorisation énergétique peut être de nature électrique ou mécanique. On aurait ainsi la possibilité d’utiliser tous les gisements d’énergies renouvelables qui sont à nos portes, dans nos rivières.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Je suis né à côté d’une petite rivière et j’ai la chance d’habiter à proximité d’une autre. Ce soir, on parle beaucoup de l’effacement des barrages. Moi aussi, j’ai envie de vous apporter brièvement un témoignage. Voilà une vingtaine d’années, à quelques dizaines de kilomètres de chez moi, on a réaménagé une rivière, redressant les virages, enlevant les arbres et supprimant les barrages existants. Aujourd'hui, il n’y a plus d’eau pour personne ! Comme vient de le dire mon collègue François Fortassin, cette rivière est devenue un oued africain. En revanche, tout a été différent pour la rivière près de laquelle j’habite, car les responsables de l’époque se sont opposés à une telle décision. Non seulement les barrages ont été sauvegardés, mais ils ont été restaurés par ma génération. Les moulins ont été conservés, à la grande joie des poissons (Sourires .), des pêcheurs, des agriculteurs, etc. De plus, les pouvoirs publics locaux ont développé le tourisme en l’axant sur la pêche. Je ne dis pas que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais cela fonctionne. Certes, tous les cas sont particuliers. Mais comme vient de le préciser mon collègue François Fortassin, l’idéal serait – même si je sais que ce n’est pas toujours possible – de réalimenter les petites rivières du sud-ouest de la France en conservant les barrages existants. À propos de l’effacement de certains barrages, je mettrai un bémol : il faut examiner le dossier de manière très fine avant de prendre toute décision, d’autant que se greffe la question de l’énergie. En effet, un certain nombre de moulins ont été remis en valeur pour produire de l’électricité grâce à de petites turbines