Jean-Jacques PIGNARD - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Jean-Jacques PIGNARD

M. Jean-Jacques Pignard. L’indexation enfin actée de la contribution à l’audiovisuel public sur l’indice des prix à la consommation était une réforme souhaitée de longue date et, on s’en rappelle, un combat mené par notre assemblée. Aujourd’hui, qui s’en plaindrait ? Cette évolution, par ailleurs légitime économiquement, va en effet permettre d’assurer un certain dynamisme de la principale ressource des organismes de l’audiovisuel public. Si ces mesures budgétaires sont importantes, c’est également le cas des défis à relever pour ce secteur, qui doit affronter le basculement vers l’ère numérique. Des interrogations persistent à ce sujet concernant la TNT, la télévision mobile personnelle et la radio numérique terrestre. Pour la TNT, il faudra veiller à ce qu’il n’y ait aucun « laissé pour compte ». Nous devons particulièrement accentuer nos efforts, on l’a dit, sur la communication et l’information à ce sujet, car bon nombre d’élus font part de leur crainte de « l’écran noir ». La télévision mobile personnelle cherche toujours son modèle économique. Toutefois, les conclusions de la mission confiée à M. Cyril Viguier semblent avoir redonné un certain dynamisme au dossier, l’ensemble des éditeurs ayant remis leurs conventions au Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le délai imparti. La radio numérique terrestre devrait faire son apparition sur les ondes à la fin de l’année 2009 sur trois zones couvrant 15 % de la population. Le probable semestre de retard par rapport au calendrier témoigne des interrogations qui subsistent. On doit encore préciser le mode de financement du projet, notamment pour les radios associatives. Nous aborderons ce dernier thème lors de la table ronde du 15 janvier prochain organisée par le groupe d’études médias et nouvelles technologies. Pour autant, la réforme de l’audiovisuel engagée par le texte voté cette année reste à réussir, à compléter, à adapter. S’agissant notamment de la redevance, je rappelle que le Premier ministre avait promis la constitution d’un groupe de travail sur sa modernisation pour faire suite aux amendements qui avaient été déposés. Nous espérons, monsieur le ministre, que celui-ci pourra voir le jour très rapidement. Plus généralement, je pense qu’il faut encore améliorer l’information à propos de cette contribution à l’audiovisuel public, pour la faire mieux accepter par nos concitoyens. Combien de Français savent aujourd’hui à quoi sert cette taxe et ce qu’elle finance ? Combien d’entre eux peuvent dire combien ils payent à ce titre ? Un effort pédagogique me semble absolument indispensable, et il sera encore plus efficace si nos concitoyens voient sur leurs écrans la différence entre le service public et les chaînes privées. Nous avons d’ailleurs adressé avec Michel Thiollière un courrier à Mme Lagarde et M. Woerth dans lequel nous regrettons que, contrairement à ce qui a été décidé, l’appellation « contribution à l’audiovisuel public » n’ait pas été retenue. Enfin, concernant la taxe sur le chiffre d’affaires de la publicité des chaînes privées, je déplore, même si le débat à bien eu lieu lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, que l’amendement prévoyant l’adaptation de cette taxe et sa progressivité en fonction de l’évolution effective du marché n’ait pas été adopté. Je conclurai en évoquant la presse. La hausse significative des crédits publics démontre que l’État a rapidement mis en œuvre les engagements pris à l’issue des états généraux de la presse écrite. Il était primordial que le Gouvernement soutienne ce secteur – force est de constater qu’il traverse une crise aiguë – notamment en prévoyant les moyens nécessaires à sa modernisation. Il ne faut d’ailleurs pas oublier que l’augmentation des crédits permettra d’assurer le pluralisme du secteur, ce qui devrait rassurer nos collègues portés au scepticisme. Inutile d’ajouter, monsieur le ministre, que le groupe de l’Union centriste votera vos crédits.