Christian CAMBON - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, et rejoint, par le hasard du calendrier parlementaire, la réforme dont nous débattons actuellement. En effet, la réforme des collectivités territoriales constitue une étape importante de la modernisation de notre pays et de la simplification de sa gouvernance territoriale. Nos compatriotes approuvent tout ce qui peut rendre l’action des différentes collectivités territoriales plus lisible. Il est en effet évident que l’enchevêtrement des compétences nuit à une compréhension objective du travail réalisé par les uns et les autres. L’abstention grandissante que nous enregistrons dans les scrutins locaux en est, hélas ! une preuve de plus en plus constante. Pourtant, ce travail important dans lequel se sont engagés le Gouvernement et le Parlement a suscité, et suscite encore, un certain nombre de craintes dans le monde associatif. Je pense en particulier aux associations sportives et culturelles, qui craignent de perdre les soutiens financiers que leur accordent les conseils généraux et régionaux. Il n’est pas inutile de rappeler, s’agissant du sport par exemple, que 180 000 associations, regroupant plus de 16 millions de licenciés et près de 4 millions de bénévoles, participent au développement des activités sportives. Dans un arrêt du Conseil d’État du 31 mai 2000, il a du reste été admis que les associations sportives sont chargées d’une mission éducative et sociale qui légitime un soutien des collectivités territoriales. Même si les communes, au travers des quelque 8,4 milliards d’euros qu’elles y consacrent, sont les principaux soutiens des associations sportives, les départements et les régions y concourent aussi pour près de 1,3 milliard d’euros, qu’il s’agisse d’investissement ou d’aide au fonctionnement. Devant les interprétations du projet de réforme, un certain nombre de comités olympiques départementaux et régionaux, notamment, ont fait part de leurs interrogations et inquiétudes, inquiétudes que certains, opposés par principe à cette réforme, ont entretenues par le biais de campagnes de désinformation savamment élaborées. Dès le mois de février, pourtant, M. Marleix déclarait à l’Assemblée nationale : « Nous avons aussi toujours dit que le sport et la culture feraient l’objet d’exceptions et seraient des compétences partagées ». Il faisait ainsi suite aux propos tenus par le Président de la République lui-même quelques semaines auparavant. La nouvelle rédaction de l’article 35 du projet de loi, telle qu’elle est issue des travaux de l’Assemblée nationale, si elle est adoptée définitivement en l’état – il est toutefois probable qu’elle subisse quelques modifications au Sénat –, est de nature à rassurer les acteurs sportifs et culturels de notre pays. Pouvez-vous, dans ce cadre, madame la ministre, nous confirmer la volonté du Gouvernement de ne pas remettre en cause la possibilité pour les conseils généraux et régionaux de participer, comme c’est le cas actuellement, au financement de la pratique sportive et culturelle dans notre pays, qu’il s’agisse des investissements nécessaires comme du fonctionnement de ces associations ? Ne croyez-vous pas, madame la ministre, qu’il convient de mener une communication spécifique à l’attention de ces associations, qui se donnent beaucoup de mal, afin que les intentions du Gouvernement et les lois nouvelles qui sont en cours d’élaboration puissent être mieux connues, mieux comprises et mieux appliquées par lesdites associations ?