Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie d'avoir également évoqué la LOLF. Vous avez indiqué que nous étions quasiment d'accord - bien que Philippe Marini ait témoigné quelques réticences - sur son organisation. A mon avis, la LOLF est, pour le Parlement, un bon instrument de contrôle des politiques de l'Etat. Il existera un niveau opérationnel. Chaque commission, et pas seulement la commission des finances, pourra suivre et estimer le succès, plus ou moins grand, des politiques dont elle a la responsabilité technique. Plus globalement, tous les parlementaires et, à travers eux, tous les Français connaîtront les comptes de la maison France, comme un actionnaire connaît ceux d'une entreprise. Une annexe explicative sera disponible, et chacun pourra vérifier le coût des politiques publiques. Je vous remercie du soutien que vous nous apportez dans ce domaine. Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué, comme M. Xavier de Villepin, la TVA sociale, qui est un sujet intéressant. Vous avez d'ailleurs reconnu vous-même que sa mise en oeuvre présente des difficultés pratiques et sectorielles, fait peser un risque sur l'inflation, à travers l'indexation des salaires, et que nous pourrions perdre le bénéfice de cette mesure en termes de compétitivité. Cette piste doit continuer à être étudiée, tout en faisant preuve - vous l'avez dit - d'une certaine prudence. Vous avez également évoqué le respect de l'autorisation parlementaire. En tant que secrétaire d'Etat au budget, je suis naturellement très sensible aux termes très forts que vous avez utilisés. Il n'y a en effet qu'un seul budget, celui de la nation. Nous devons effectivement être capable de prendre collectivement des mesures pour financer les besoins nouveaux et les aléas de gestion. C'est la raison pour laquelle, et la commission des finances en est informée, nous mettons en oeuvre de manière résolue des réserves de précaution, que nous souhaitons fixer cette année à un niveau significatif pour éviter tout problème de gestion. Vous avez évoqué, comme M. Adnot, le problème de la dette. Nous avons le devoir absolu d'enrayer la hausse de la dette, ce qui passe d'abord par sa stabilisation. C'est l'objectif que nous nous fixons pour 2006. Mais, au-delà de l'aspect financier, la dette a une dimension politique. Les Français sont lucides et comprennent bien que la dette devra un jour être remboursée. Comme nos compatriotes ont peur de cette dette, ils épargnent, au lieu de consommer comme ils le pourraient. La dette freine la croissance car elle est à la fois la cause et la conséquence des déficits. Je vous remercie de l'appui que vous nous apportez et auquel M. le ministre d'Etat a été extrêmement sensible, comme il a été très sensible au soutien exprimé par M. le président de la commission des finances. Monsieur de Montesquiou, vous avez souhaité que le Gouvernement s'appuie sur des hypothèses assez prudentes en matière de croissance. Pour 2004, MM. Francis Mer et Alain Lambert avaient prudemment retenu le chiffre de 1,7 %. Aujourd'hui, nous pouvons nous en féliciter, même si l'INSEE prévoit un meilleur indice ; nous verrons bien. J'ai dit à de la commission des finances et à M. le rapporteur général ce que nous pourrions faire d'éventuelles recettes supplémentaires. Pour 2005, vous avez raison de nous inciter à la prudence s'agissant de la prévision de croissance et, de ce fait, des prévisions de recettes. Il est en effet un peu tôt pour se prononcer sur le niveau de la croissance. Les instituts de conjoncture évoquent le chiffre de 2,5 %. Mais nous observons ce qui se passe aux Etats-Unis, la hausse des taux d'intérêt, la situation économique de l'Allemagne, qui ne s'améliore pas et présente même certains signes de ralentissement. Nous devons donc prendre tout notre temps pour arrêter l'hypothèse de croissance. Nous le ferons en septembre ...