Thierry REPENTIN - Sénat - 2007-11-26
Date: 2007-11-26
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Depuis sa création en octobre 1995, le prêt à taux zéro n'a cessé de s'étendre, comme vient d'ailleurs de le dire M. le rapporteur général. Je préciserai au passage à nos collègues que le prêt à taux zéro a été créé en 1995 par le gouvernement Juppé qui, la même année, a supprimé la déductibilité des intérêts d'emprunt, la jugeant économiquement inopérante. Aujourd'hui, nous sommes à front renversé ! À l'heure actuelle, alors que l'inflation immobilière est au plus haut, le prêt à taux zéro est plus dilué que jamais. En 2006, environ 250 000 de ces prêts ont été émis pour un montant moyen de seulement 15 200 euros. Lorsque l'on sait que le prix moyen du mètre carré à Lyon pour un logement de quatre pièces est de 3 000 euros, je vous laisse apprécier le pouvoir solvabilisateur du prêt à taux zéro ! Cela représente cinq mètres carrés. Ouvert à trop de bénéficiaires pour des montants bien trop faibles, le prêt à taux zéro n'atteint plus suffisamment son objectif de favoriser l'accession à la propriété. Or, parallèlement, l'accession est devenue singulièrement ségrégative ; elle s'est fermée à la majeure partie des Français. Car, si 57 % d'entre eux sont propriétaires de leur logement principal, les accédants d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux d'hier. Les primo-accédants sont devenus largement minoritaires dans les cessions de biens anciens ou neufs au profit des investisseurs. Et, au sein des primo-accédants, seuls 25 % appartiennent à la moitié la moins aisée de la population. Fait plus alarmant encore, les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16,1 % des accédants en 2005, contre 28,5 % dix ans auparavant. C'est une véritable chute ! La diffusion de la propriété dans les catégories modestes est donc en très net recul ; elle devient quasiment un exploit. À l'inverse, 55,1 % des accédants en 2005 disposent de revenus équivalant à au moins trois SMIC. C'est pourquoi il paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro pour en faire une aide déterminante dans l'acte d'achat. Il doit redevenir le soutien public qui permet l'accès à la propriété, d'un montant suffisamment significatif pour rendre possible l'achat quand celui-ci aurait été périlleux. Dans un esprit de responsabilité, le présent amendement est équilibré en son sein même. Il prévoit, d'une part, de ramener les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ au niveau qu'ils avaient avant la loi de finances pour 2006 et, d'autre part, de relever le niveau de l'avance remboursable sans intérêt. Cet amendement témoigne ainsi de notre volonté d'agir pour ceux dont le pouvoir d'achat a été entamé, sans pour autant grever les finances publiques. Le prêt à taux zéro, recentré et mieux calibré, sera plus à même d'apporter un réel soutien aux primo-accédants. Ainsi amélioré, il sera plus en cohérence avec l'objectif claironné par le Gouvernement de favoriser l'accession de tous à la propriété. Aider les ménages aisés qui auraient de toute façon acheté leur logement n'est ni une mesure de grande efficacité, ni le signe d'un engagement politique significatif. Le courage et la détermination sont ailleurs. Ils résident dans un dispositif socialement pertinent, économiquement efficient et financièrement responsable.