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Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le travail quotidien du chercheur est tendu vers la production de réponses satisfaisantes par rapport à son hypothèse de départ. À cette fin, il soigne ses protocoles, consulte ses pairs, étudie la documentation et prend le temps d'argumenter pour défendre la pertinence de son travail, afin d'obtenir les moyens nécessaires à cette recherche. L'évaluation tiendra sans doute compte de la rigueur de son travail, de son efficacité à s'entourer, à créer les conditions de sa recherche et de sa reconnaissance publique, souvent internationale, validée par les publications. Mais, dans un monde de compétitivité, voire de rivalité, chaque heure est précieuse, et celui qui n'est pas devant sa paillasse ou son ordinateur risque d'être pénalisé. Aussi la mission de pédagogie est-elle souvent négligée. Afin de rappeler que la diffusion de la culture scientifique n'est pas facultative et doit être valorisée au cours de la carrière, donc au travers de l'évaluation du laboratoire et de la validation du mode d'évaluation des personnels, cet amendement reprend une des préconisations de la mission de la commission des affaires culturelles, présidée par M. Laffitte. J'ajoute que le partage du savoir et des questionnements est utile à plus d'un titre. Il permet d'informer et de sensibiliser la société, élevant la qualification de chacun, son autonomie et sa capacité à se saisir des problèmes. Il permet également de diminuer la distance qui existe entre les chercheurs et la société, d'apaiser le soupçon a priori et de donner aux jeunes des perspectives professionnelles. Enfin, le partage du savoir qualifie la démarche du chercheur lui-même en l'obligeant à formuler de façon simple, mais cohérente et logique, la démarche scientifique qu'il met en oeuvre. Même les plus renommés reconnaissent que le travail d'explication devant un public novice ou des étudiants est utile pour la clarification et l'identification des points de confusion, et permet de lever des incertitudes. Nous proposons donc d'inscrire en toutes lettres, parmi les critères de l'évaluation, le partage du savoir scientifique avec la société.
Jacques VALADE (rapporteur.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: rapporteur.

M. Jacques Valade, rapporteur. Le partage des savoirs est partie intégrante du rôle du chercheur, mais également de l'enseignant-chercheur. La commission des affaires culturelles, comme la commission spéciale ont réfléchi à la contribution des chercheurs, au sens large, à l'évolution des connaissances et, partant, au partage des connaissances. Nous sommes, par conséquent, extrêmement favorables à ce que ce point soit évoqué. Vous avez pour votre part, madame Blandin, largement contribué aux travaux dirigés par M. Pierre Laffitte, auxquels vous avez fait allusion. Il doit cependant être entendu que la limite du partage des connaissances consisterait en conventions particulières, dans les cas très précis où la recherche serait liée à des entreprises qui, non seulement, financeraient éventuellement ces recherches, mais auraient également intérêt à ne pas en voir les résultats immédiatement publiés. La commission spéciale émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 90 rectifié, afin de montrer son attachement non seulement à la diffusion de la culture scientifique, notamment sur le plan national, mais également au rôle que doivent jouer les chercheurs, dans le contexte général, pour assurer l'équilibre entre recherche et enseignement supérieur. Il n'y a pas d'enseignement supérieur moderne possible sans un apport des résultats des avancées scientifique au fur et à mesure de ces avancées.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Je partage et l'opinion de M. le rapporteur sur le fond, et les motivations qui ont conduit Mme Blandin et ses collègues à déposer cet amendement. La diffusion de la culture et du savoir scientifiques constitue en effet une mission d'intérêt général et, ajouterai-je, d'intérêt national. C'est la mission de tous nos organismes de recherche, c'est la mission plus spécifique de certains d'entre eux, qui sont orientés vers cet objectif. Dans le statut des chercheurs et des enseignants-chercheurs, participer à la diffusion du savoir scientifique constitue une obligation. Néanmoins, vous noterez que, dans les missions confiées à l'évaluation, nous n'avons pas précisé, parce que c'est à peu près impossible de le faire, les critères sur lesquels une évaluation doit se fonder. Ces critères, d'ailleurs, varient d'une discipline l'autre, ils varient selon que l'on parle d'un organisme ou d'une équipe de recherche. C'est pourquoi il me paraît inapproprié de mentionner le partage du savoir scientifique au sein des éléments d'évaluation. C'est une mission générale qui s'impose à tous. Elle n'est pas spécifiquement présente dans l'évaluation, qui a avant tout un caractère scientifique. C'est pourquoi, tout en partageant les intentions exprimées par les deux orateurs précédents, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Nous voterons en faveur de cet amendement : la culture scientifique est effectivement un élément important de constitution de la personnalité, de la citoyenneté, surtout dans un pays comme le nôtre. Le problème, c'est que si les chercheurs et enseignants-chercheurs ne sont pas évalués, ils sont dévalués. Il faut savoir que les chercheurs et enseignants-chercheurs, quand ils deviennent présidents d'université voient leur carrière bloquée pendant toute la période correspondante. Ils ne peuvent bien évidemment pas être évalués sur le plan scientifique à partir de ces activités au service de la collectivité. Celles-ci devraient donc être retenues dans l'évolution des carrières des personnels concernés. Il faudra un jour prendre en compte le temps passé au service de la collectivité. Cette situation est profondément anormale : celui qui se consacre, en plus de ses heures de travail, à la culture scientifique ou à l'administration de son université perd une partie de sa carrière.
Daniel RAOUL - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Je rappelle à M. le ministre les termes du projet de loi : « Les établissements publics, organismes publics et services de l'État dans lesquels sont réalisées des activités de recherche ainsi que les programmes et projets de recherche et de développement technologique financés en tout ou partie sur fonds publics sont évalués sur la base de critères objectifs adaptés à chacun d'eux. » Les critères doivent donc effectivement être « adaptés », comme vous le disiez. L'amendement n° 90 rectifié prévoit que, « parmi ces critères, le partage du savoir scientifique avec la société sera  pris en compte ». Alors que l'on assiste à la montée de ceux qui combattent le progrès scientifique, à des démarches et des réactions parfaitement irrationnelles, il me semble que l'attitude de partage du savoir scientifique devrait être réellement prise en compte, faute de quoi nous risquons d'aller dans le mur. Je ne parlerai pas des antennes relais ni d'autres sujets qui risqueraient de nous fâcher...
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. L'article 4 du projet de loi vise à l'uniformisation de l'évaluation de la recherche, à partir du moment où celle-ci fait appel à des financements publics. Nous souscrivons à ce principe : il est temps de mettre un terme à la multiplicité des systèmes d'évaluation existants, source de disparités de traitement entre les chercheurs selon qu'ils exercent à l'université, dans tel établissement public à caractère scientifique et technologique ou dans tel établissement public à caractère industriel ou commercial. Encore faut-il s'assurer que l'on ne puisse déroger à ce principe d'uniformisation de l'évaluation de la recherche. Il ne nous semble donc pas opportun que le projet de loi renvoie au conventionnement le soin de fixer les modalités de l'évaluation. Dans les faits, cette mesure risquerait de maintenir des disparités de traitement, puisque les conventions traiteront au cas par cas les modalités de contrôle de l'évaluation lors de l'attribution du financement public à l'équipe, au laboratoire, à l'organisme ou à l'établissement concerné. Aussi proposons-nous de donner au pouvoir réglementaire le soin de définir de manière générale les modalités de contrôle des résultats de l'évaluation.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement vise à préciser qu'il y a des domaines où les évaluations des modes de recherche ne peuvent être tenues secrètes : la santé publique et l'environnement. La course aux prix Nobel, la perspective de déposer un brevet, le lien avec une PME dans la mise au point d'une innovation, la simple qualité d'un protocole susceptible d'être reconnue par un comité d'expert et donc de donner lieu à une subvention, sont autant de raisons qui plaident en faveur de la confidentialité et du secret, je ne le nie pas. L'évaluation des modes de recherche et des travaux de recherche eux-mêmes s'inscrit dans ce contexte. Cependant, la France est signataire de la convention d'Aarhus, qui porte qu'il ne saurait y avoir de secret en matière de santé publique et d'environnement. Il y va en effet de l'intégrité des organismes humains ou d'un avenir compromis. Cet amendement tend à transposer cette exigence en droit français, afin que la qualité des modes opératoires des protocoles mis en oeuvre des partenaires associés soit connue des citoyens. Ceux-ci sont en effet concernés au premier chef. Ils ont le droit de savoir, par exemple, si telle ou telle étude épidémiologique a été bien menée. Acteurs contribuables, bailleurs d'argent public pour ces recherches, ils ont le droit de savoir si leur argent à été bien utilisé. L'adoption de cet amendement ne fragiliserait ni l'innovation ni la compétitivité mais permettrait une connaissance publique du niveau de qualité des travaux donnant lieu à des conclusions en matière de santé ou d'environnement.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Tout le monde s'accorde sur l'importance de l'évaluation. Encore faut-il que celle-ci soit suivie de remarques constructives et de solutions. L'évaluation des personnels, des équipes et des laboratoires repose sur un réel besoin de transparence, lié au mode électif, lien de confiance entre évaluateurs et évalués, et sur des moyens de fonctionnement. Les états de généraux de la recherche de Grenoble ont permis d'insister sur trois principes de l'évaluation. Premièrement, toutes les équipes universitaires doivent être évaluées par une même instance. Deuxièmement, il est nécessaire d'élargir l'évaluation et le suivi à toutes les activités des personnels. Troisièmement, les personnels et les équipes dans lesquelles ils travaillent doivent évaluer ensemble leurs activités de recherche. Le projet de loi tend à faire procéder l'évaluation du sommet. Si l'évaluation « redescend », c'est en découplant l'évaluation des équipes et celle des personnes. L'amendement n° 122 vise précisément à renverser cette pyramide. Il faut exploiter ce qui existe et qui fonctionne, le Comité national d'évaluation de la recherche par exemple, pour prendre en compte cette évaluation des équipes.
Jacques VALADE (rapporteur.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: rapporteur.

M. Jacques Valade, rapporteur. Cet amendement vise à apporter une précision importante : l'Agence dont nous venons de définir les contours, qui engloberont donc la recherche mais aussi l'enseignement supérieur, devra évaluer les travaux de l'Agence nationale de la recherche, car il serait paradoxal qu'elle ne le fasse pas. Il ne s'agit pas du tout de mettre en cause le sérieux de l'ANR, mais, tant qu'à évaluer la recherche au sommet, faisons-le vraiment ! Par ailleurs, nous visons, outre les missions des établissements concernés, l'ensemble de leurs activités, ce qui permet de lever l'ambiguïté résultant de la rédaction de l'alinéa suivant, qui englobait l'évaluation des activités de recherche des établissements. Il paraît plus logique que tout ce qui concerne l'évaluation des établissements figure dans le même alinéa. Cette rédaction permet de surcroît de viser non seulement les activités de recherche mais aussi les activités d'enseignement. L'Agence devra, en effet, évaluer les formations dispensées, le cas échéant, par les établissements. Je rappelle enfin, monsieur le ministre, que, au-delà de l'enseignement formel, nous souhaitons la diffusion maximale des résultats scientifiques.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Il s'agit de donner à l'Agence d'évaluation un regard sur ce qui se passe dans les structures privées. Certes, on imagine mal notre Agence d'évaluation, institution publique, frapper à la porte des laboratoires des entreprises, faire l'inventaire de leurs procédures, du management de leurs ingénieurs chercheurs et publier leurs classifications dans un palmarès comparatif. Mais nous imaginons aussi mal comment peut se justifier l'attribution répétée de moyens à l'aveugle, moyens publics dont nous avons à rendre compte, à des structures privées qui ont toujours été en demande de moyens mais qui, pour beaucoup d'entre elles en France, n'ont jamais manifesté un grand enthousiasme pour les activités de recherche. Ne nous voilons pas la face, les effets d'aubaine peuvent exister partout ! Regardons ce qui se passe dans les zones franches : aux côtés d'entreprises procédant à de réelles créations d'emploi, on voit aussi arriver des PME de la ville voisine qui ne font que translater leur activité et leurs quelques salariés. Dans le cadre du programme agricole de maîtrise des pollutions organiques, j'ai connu dans le Nord-Pas-de-Calais des entrepreneurs indélicats qui empochaient la subvention et qui, loin de mettre aux normes les effluents de leur porcherie, agrandissaient leur élevage. Minoritaires, marginaux, ils étaient ensuite sanctionnés et sommés de s'exécuter, mais cela existe ! C'est pourquoi l'amendement n° 92 rectifié, tout en respectant l'aspect sphère privée de ces structures, leurs recherches, leurs méthodes et leur organisation, prévoit qu'elles devront fournir à l'Agence d'évaluation des documents qu'elles élaboreront elles-mêmes et dans lesquels elles rendront compte de la bonne utilisation qu'elles font de l'argent public.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a fêté ses vingt ans. Il rassemble des parlementaires des deux assemblées, ce qui n'est pas courant, parlementaires appuyés par des administrateurs de grande compétence. Ses rapports sont reconnus, et l'anticipation de certains révèle une vision à long terme nécessaire à la décision publique. Je crois que le temps est venu de lui trouver une place officielle dans la nouvelle architecture de la recherche. On pouvait penser au Haut Conseil, mais le présent projet de loi renvoie sa composition à un décret. On pouvait également penser à l'ANR, mais est-il judicieux de placer des parlementaires dans le cercle de ceux qui attribuent des moyens à des destinataires fléchés ? En revanche, deux sièges à l'Agence d'évaluation permettraient une interface entre la recherche et l'office, donc le Parlement, dans un cadre où la visibilité sur ce qui se fait, sur les points faibles comme sur les points forts, serait bonne et sans interférence avec les arbitrages qui reviennent aux experts ou avec l'évaluation par les pairs. C'est le but de ce modeste amendement, dont l'adoption serait un geste fort en direction de ceux qui effectuent une énorme somme de travail dans l'office.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Dans l'exposé des motifs, sous le titre « Un pacte de la nation avec sa recherche », on peut lire : « La recherche exige des moyens significatifs et une liberté propre à la créativité des scientifiques, deux constituants que la présente loi garantit. Cette marque d'estime et de confiance de la nation envers ses chercheurs a pour contrepoint une responsabilité et une objectivité sans faille dans l'évaluation des travaux de recherche menés... » Monsieur le ministre, je peux approuver vos intentions, mais, après avoir dit tout à l'heure, après Cocteau, que la confiance avait comme l'amour besoin de preuves, c'est Prévert, dont vous connaissez l'insolence et la pertinence, deux valeurs de la démocratie par ailleurs, que j'irai maintenant chercher. Regardant la femme aimée à qui elle vient d'offrir un superbe bouquet apprêter les fleurs pour les mettre dans un vase, un homme s'adresse ainsi à elle : « Tu dis que tu aimes les fleurs, « et tu leur coupes la queue, [...] « Alors quand tu dis que tu m'aimes, « j'ai un peu peur ! » (Sourires .) Eh bien, je partage un peu à l'égard du Gouvernement la perplexité de cet homme devant la femme aimée... (Nouveaux sourires .) Cela étant dit, je souhaite que le Gouvernement transforme « cette marque d'estime » envers les chercheurs en marques très concrètes, en particulier en permettant l'implication des acteurs de la recherche dans les décisions des instances de l'ensemble du front de la recherche.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. J'interviens car l'argument invoqué pour rejeter l'amendement n° 106 me surprend extrêmement. En effet, monsieur le rapporteur, vous nous dites que, si cette disposition avait été présentée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 27, qui évoque « les modalités de publicité des recommandations de l'agence et des résultats des évaluations », elle aurait pu être acceptée. Or chacun voit bien que cette question est totalement distincte de celle des règles de déontologie ! Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, comment vous pouvez affirmer que l'amendement n° 106 ne peut être accepté parce qu'il ne sous-amende pas une disposition qui est dépourvue de lien avec lui ! En revanche, comme vous l'avez souligné vous-même, il est tout à fait sage de doter de règles de déontologie une instance d'évaluation. Dans le monde de l'université et de la recherche, il arrive très fréquemment qu'un membre d'une instance d'évaluation soit en même temps partie prenante à une recherche, parce que tel étudiant ou chercheur a travaillé avec lui ou dans son laboratoire. Certaines relations de proximité ne favorisant pas une évaluation indépendante, il est sage de prévoir des règles de déontologie.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement propose de compléter la définition de la mission d'expertise confiée à la recherche. Inscrire dans la loi cette mission constitue un élément très positif. D'ailleurs, elle existe de fait dans les laboratoires et les organismes. Elle est commandée et financée par des entreprises, qui ne disposent pas de cette capacité, avant la mise sur le marché de certains produits, voire parfois après, si un doute apparaît. Quand la directive Reach s'appliquera enfin, si la Commission de Bruxelles ne l'érode pas trop sous la pression des lobbys, les laboratoires seront très sollicités. L'expertise est aussi commandée par les agences qui disposent en leur sein de chercheurs aptes à formuler les questions des pouvoirs publics et à piloter des expertises collectives. Ces agences ont besoin de ressources humaines. Cet amendement tend à préciser que l'expertise ne se limite pas à la consultance privée et qu'elle a vocation aussi - et principalement -, à éclairer les politiques publiques et l'opinion publique.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. L'Agence nationale de la recherche a été créée le 7 février 2005, sous la forme d'un GIP regroupant plusieurs établissements publics de recherche et l'Association de la conférence des présidents d'université pour la recherche. Créée pour se substituer à deux anciens fonds, le Fonds national de la science, le FNS, et le Fonds de la recherche technologique, le FTR, dont elle a repris les périmètres d'intervention, l'ANR constitue une agence de moyens supplémentaire. Ses missions premières sont le financement de projets à court terme et le renforcement des partenariats. Or, comment ces missions s'articuleront-elles avec celles des autres agences de financement, telles que l'Agence de l'innovation industrielle et Oséo-ANVAR ? Le champ d'intervention actuelle de l'ANR, qui devrait être élargi, reprend donc celui du FNS et du FTR : recherche biomédicale, sciences du vivant, sciences et technologies de l'information et de la communication, énergie et développement durable. En 2005, plus de 5 300 auraient été déjà déposés à l'ANR. Mais quelle est la part de projets « blancs », permettant de financer la recherche fondamentale ?
Yannick BODIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre ! En 2005, l'ANR a bénéficié d'une subvention de 310 millions d'euros, alors que le Gouvernement avait initialement promis de lui affecter 500 millions d'euros et qu'il revendique un apport de 350 millions d'euros. En 2006, l'ANR bénéficierait de 280 millions d'euros supplémentaires, mais même l'affectation des fonds est entourée des plus grandes imprécisions. Ce sont autant d'interrogations qui laissent planer de nombreuses inquiétudes quant au bien-fondé et à l'utilité effective de cette nouvelle structure, à l'heure où l'on parle de rationaliser la recherche française. Aussi, afin de ne pas laisser en suspens d'autres questions, nous souhaitons, par cet amendement, que soit tout de suite clarifié le statut juridique de cette agence et que l'actuel GIP devienne, aux termes du présent projet de loi, un établissement public, plutôt que de renvoyer cette transformation à une hypothétique disposition réglementaire.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement a pour objet de prévoir l'instauration d'un conseil scientifique au sein de l'ANR, ce qui suscite un vrai débat : certains plaident en faveur de ce conseil, d'autres contre. Ainsi, une structure comme l'ANR, qui a une mission en rapport avec la recherche, a besoin d'un tel conseil scientifique, pour garantir qu'elle ne se fourvoie pas. En revanche, aux dires de certains, l'ANR serait un « opérateur », le « bras armé de l'État stratège », l'« exécutant du Haut conseil ». Ceux-ci voient un risque de doublon entre un Haut conseil extérieur et un conseil scientifique interne. Or ce risque est facilement gérable. Il suffit que le conseil scientifique soit clairement mandaté sur la déclinaison interne des orientations scientifiques, en cohérence avec les recommandations extérieures. C'est une mission à part entière, et ce n'est pas le Haut conseil qui l'assurera. Au-delà de la cohérence, le conseil scientifique pourra jouer un rôle d'arbitrage sur les projets « blancs ». Enfin, en l'état du texte en préparation, malgré la réintroduction tardive du Haut conseil par le biais d'un amendement du Gouvernement, nous n'avons aucune garantie sur sa composition et la densité de son activité.