Dominique BRAYE - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Dominique BRAYE

M. Dominique Braye. Monsieur le rapporteur général, comme vous l’avez indiqué, un grand nombre des dispositions de cet amendement ont été reprises par la commission des finances, dans son amendement n° I-235 rectifié. Je tiens à l’en remercier. Pour toutes les installations qui sont certifiées EMAS ou ISO 14001, les deux amendements prévoient que les tarifs croîtront de 4 euros à 8 euros par tonne : c’est une reconnaissance du travail qui a été effectué par les élus en matière environnementale. De même, nous proposons une évolution identique des tarifs pour les installations à performance énergétique élevée. Ces dispositions me paraissent de bon aloi. Monsieur le rapporteur général, permettez-moi de souligner que les installations à haute performance énergétique, celles qui relèvent de la catégorie B, sont, me semble-t-il, quasiment toutes certifiées EMAS ou ISO 14001, c'est-à-dire qu’elles appartiennent à la catégorie A. J’ignore s’il existe des exceptions. Elles figureront donc toutes ipso facto dans la catégorie C que nous avons définie. Il existe cependant une différence, qui me paraît importante, entre l’amendement de la commission et le mien. Monsieur le rapporteur général, je comprends tout à fait que vous soyez très soucieux des finances publiques et que vous cherchiez, pour cette raison, à travailler à enveloppe constante. Néanmoins, puisque vous avez évoqué le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, je vous rappelle que tous les comités opérationnels et groupes d’étude qui se sont tenus dans ce cadre ont insisté sur la nécessité de ne pas dépasser un tarif de 10 euros à la tonne pour l’incinération. Or votre barème s’élève jusqu’à 14 euros. Certes, je comprends que vous vouliez faire payer certains davantage afin que le coût soit moins élevé pour d’autres, mais j’estime que prévoir un tarif de 14 euros la tonne pour des usines d’incinération dont les performances ne sont pas forcément très éloignées de celles des installations les plus performantes, c’est aller un peu loin. Mes chers collègues, lorsque l’on discute avec les professionnels européens, on se rend compte que la France est bien le seul pays où l’on n’apprécie pas l’incinération des déchets. Dans tous les pays d’Europe du Nord, où les besoins en termes de chauffage sont importants, on a bien compris que le meilleur moyen, sur le plan économique, de transformer ces déchets est de les considérer comme des combustibles. Ils procèdent à une valorisation matière en amont, mais en modérant les coûts pour que ce soit économiquement rentable, et ils incinèrent ensuite au maximum, l’innocuité de cette opération pour les riverains étant le seul impératif. Toutes les précautions sont prises à cet égard. Ainsi, à Amsterdam, une énorme usine d’incinération a été construite en plein centre-ville, afin d’alimenter des réseaux de chauffage. Il en va de même à Vienne, en Autriche. En revanche, dans notre pays, nous avons connu certaines expériences malheureuses en matière d’incinération, qui ont été mises en exergue par les médias, et nous commettons aujourd’hui des erreurs quant aux choix que nous faisons en termes de valorisation des déchets. Il faut réhabiliter l’incinération, sous réserve bien évidemment qu’elle présente une complète innocuité pour les populations environnantes. Monsieur le rapporteur général, le seul point qui me gêne dans votre proposition, c’est ce tarif de 14 euros, car, je le redis, tous les comités opérationnels et tous les groupes d’études du Grenelle de l’environnement avaient estimé qu’il convenait de ne pas dépasser un tarif de 10 euros par tonne de déchets incinérés.