Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » s’appuiera en 2011 sur une enveloppe budgétaire de 2,45 milliards d’euros en crédits de paiement, hors fonds de concours. Cette enveloppe est en recul de 4,6 % par rapport à 2010. Ce projet de budget confirme les profondes modifications architecturales des services déconcentrés de l’État dans le but d’améliorer « les gains de productivité » au détriment, on le constate, de la qualité du service public. La révision générale des politiques publiques, qui avait en effet pour ambition, selon le Gouvernement, de « dépenser mieux tout en améliorant la qualité du service rendu », ne produit pas, comme nous l’avions prévu, les effets escomptés alors que l’on entame la troisième année de mise en œuvre de la révision. Car si l’on dépense effectivement moins, du fait des restrictions budgétaires et d’une réduction drastique des effectifs, on est bien loin de dépenser mieux et la qualité du service rendu s’en ressent. La mise en œuvre de la RGPP et son lot de suppressions d’emploi sont confirmés, notamment dans les préfectures où une réduction nette et inappropriée des moyens accordés à ce service continue de produire des effets contraires aux engagements que vous aviez pris. Ainsi, en 2011, 80 % des départs à la retraite ne seront pas remplacés, soit un départ remplacé sur cinq, au lieu du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux initialement prévu, ce qui était déjà assez navrant. Cette suppression d’emplois est d’autant plus contestable qu’elle intervient à un moment où la rationalisation du processus de délivrance des titres d’identité, dans la continuité du passage au passeport biométrique en 2009, trouve un prolongement dans la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules, le recentrage du contrôle de légalité et la mutualisation des fonctions support. Or, l’amélioration du service par le recours accru aux nouvelles technologies n’est pas au rendez-vous, et le ministère continue d’anticiper des suppressions de postes alors que la nouvelle organisation du travail n’est pas mise en place, entravant ainsi sérieusement le bon fonctionnement du service public. Une analyse de terrain menée dans les préfectures démontre l’existence de défaillances dans le service public, ainsi qu’une dégradation des conditions de travail des agents. Des témoignages recueillis dans ma permanence départementale, auprès des différents services déconcentrés de l’État touchés par la RGPP, pointent ainsi du doigt de nombreux problèmes. Ceux-ci sont notamment liés au manque de formation des agents, à qui l’on demande un gros effort d’adaptation sans trop les orienter. Les agents déplorent surtout un manque d’effectif dans de nombreux services ainsi qu’un manque d’adaptation de la réforme sur le plan local. En effet, toutes les préfectures sont soumises aveuglément aux mêmes objectifs, bien que les besoins diffèrent d’un département à l’autre. Ainsi, suivant en cela Mme Michèle André, je pense qu’il serait préférable de s’arrêter pour faire un bilan d’étape. J’irai au-delà, en vous demandant de ne pas mettre en œuvre la troisième vague de suppression d’emplois prévue pour 2011, afin d’envisager sereinement les améliorations nécessaires à un service public de qualité soucieux des attentes des administrés et des agents administratifs. La pause est la marque non pas des indécis, comme le pense M. Fillon, mais plutôt des clairvoyants qui se préoccupent d’éviter les catastrophes ! Enfin, il me paraît important de suivre et d’appuyer les recommandations du rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Anziani, en matière de lutte contre les dérives sectaires, afin que le ministère s’engage de manière plus efficace, en coordination avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, ou MIVILUDES. Mon groupe votera donc contre les crédits de cette mission.