Claude BELOT - Sénat - 2006-12-13
Date: 2006-12-13
Orateur: Claude BELOT

M. Claude Belot. Rien n'est plus banal et plus ancien dans le doit communal français qu'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial. J'ai moi-même créé un réseau de chaleur qui fonctionne depuis 1981. Depuis lors, à la satisfaction générale de tous, il a permis la distribution de dizaines de millions de kilowatts, et ce dans le cadre précisément d'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial, elle-même affermée à un grand groupe français. Ces grands groupes disposent maintenant d'un savoir-faire en la matière. Il y a trente ans, ils regardaient cela d'un oeil prudent. Aujourd'hui, ils sont preneurs et ils savent faire ! Le cadre juridique existe donc. Venons-en aux aspects financiers. N'oublions pas, mes chers collègues, que nous sommes à un moment unique de notre histoire, dont il n'est pas certain qu'il durera très longtemps. En effet, les taux d'intérêt réels, le loyer de l'argent, sont historiquement bas. Sachez que lorsque j'ai mis en place le réseau de chaleur de ma commune, j'ai dû contracter auprès de l'ancienne Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, la CAECL, un prêt au taux de 16,5 %. Cela nous semble à peine croyable aujourd'hui. Certes, j'ai pu le renégocier, mais, à l'époque les taux étaient élevés. La technologie existe, ainsi que la ressource. Il ne reste plus qu'à décider les acteurs à « faire ». Il ne sera guère nécessaire que notre cadre législatif évolue, dans la mesure où nous avons franchi cette année des étapes fondatrices. Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, notre collègue Juilhard et moi-même avions déposé un amendement visant à instaurer la TVA à 5,5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Bercy n'était pas enthousiaste, mais, de toute façon, le rôle de Bercy est de ne jamais être enthousiaste ! (Sourires .) Le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, sentant qu'il serait mis en minorité par un Sénat unanime sur cette question, a finalement accepté de transiger, au terme d'une suspension de séance. Un amendement de consensus élaboré par la commission a alors été adopté, qui a prospéré à l'Assemblée nationale. Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chaleur afin de permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à ces réseaux. Cette disposition est très importante, quoique certains d'entre vous ou certains groupes n'en aient pas perçu immédiatement la portée. Dorénavant, le maire qui fait un lotissement ou qui lance une opération d'aménagement urbain peut obliger les demandeurs de permis de construire à se raccorder à son système de réseau de chaleur. C'est la garantie d'une meilleure rentabilité. Ainsi, il n'existe plus guère d'obstacles. C'est l'un des sujets sur lesquels s'accordent tous les responsables politiques français. Personne ne remet ici en cause ce type de solution. Nous sommes prudents, nous savons que personne ne possède une baguette magique. Il faut qu'en une génération, on ait complètement changé en France le « logiciel » de fonctionnement de l'énergie domestique, de l'énergie des bâtiments, bref, de l'énergie fournissant de la chaleur. On a complètement laissé de côté les biocarburants, ce qui ne manquera pas d'entraîner de nombreuses conséquences. L'action locale joue un rôle très important dans la fabrication des combustibles et dans la mise en valeur de la géothermie. C'est la source de nombreux développements. Ainsi, dans ma petite ville, j'ai construit un établissement thermal, très fréquenté, qui a permis la création de nombreux emplois. Et quand les clients en sont lassés, il leur est toujours loisible de se rendre au casino voisin ! Ne rêvons pas : il n'y aura pas des casinos et des stations thermales partout ! (Sourires .) Cette démarche énergétique a pu être considérée comme étant particulière et a souvent fait rire quand le baril de pétrole valait 15, 20 ou 25 dollars. Pour mesurer le chemin parcouru, il faut se rappeler qu'en 1972, il valait 2,5 dollars ! On tient là une bonne solution pour changer, autant que faire se peut, les données de la géopolitique, et non plus seulement celles de la géopolitique énergétique. Car l'on sait bien que c'est le pétrole qui est responsable du climat d'insécurité qui règne actuellement au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique du Sud. On sait que ça va mal là où ça pue le pétrole ! Alors, mes chers collègues, il faut nous réunir. Et il faut que les croisés veuillent bien repartir en croisade : c'est le rôle des responsables des collectivités locales, qui ont toujours été présentes quand il le fallait.