Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Je pense que cet amendement pourrait faire l'objet d'un vote unanime de notre Haute Assemblée. En effet, cet amendement de bon sens vise à inscrire dans la loi le principe d'une institution de lutte contre les discriminations et pour l'égalité décentralisée et de proximité. En effet, la loi avait été muette sur la nécessité de disposer de correspondants territoriaux sur l'ensemble du territoire français, alors même que la particularité de ce domaine, éminemment sensible, et la difficulté pour les victimes de ces discriminations- souvent les personnes les plus vulnérables - de faire valoir leurs droits rendent absolument indispensable des relais territoriaux de proximité. Certes, j'entends dès à présent M. le rapporteur m'opposer le premier alinéa de l'article 14 du décret du 4 mars 2005 aux termes duquel la Haute autorité peut disposer de délégués régionaux qu'elle désigne. Pour autant, cette solution ne me semble pas satisfaisante. Tout d'abord, dans le décret a été retenue une option exclusivement régionale, qui m'apparaît bien loin de cette exigence de proximité. Mesure-t-on, face à l'ampleur des domaines concernés - travail, logement, accès aux services publics, accès aux loisirs - ce que pourront faire vingt-six délégués régionaux ? Ou alors il faudrait prévoir dès maintenant que ces délégués régionaux pourront avoir des représentations dans les départements, ce qui, vous en conviendrez, complexifie singulièrement le schéma. Ensuite, vu l'état de la mise en place de ces délégués régionaux, deux sont actuellement en place à Lille et à Marseille à titre expérimental - si j'en crois les indications fournies par le président de la HALDE - et un sera mis en place prochainement en Martinique, plus d'un an après l'adoption de la loi, il conviendrait de renforcer l'obligation juridique à l'égard de l'institution. Sinon, à raison de deux par an, le réseau local sera opérationnel dans douze ans ! En réalité, M. Louis Schweitzer a bien précisé sa conception de l'institution en indiquant que l'ensemble des moyens se trouveraient concentrés à Paris. Notre crainte d'une institution centralisée s'en trouve renforcée. J'avoue d'ailleurs être particulièrement inquiet s'agissant des indications fournies en commission par M. Louis Schweitzer sur l'organisation de terrain qu'il envisage de mettre en place. Il a évoqué un système de correspondants au sein des préfectures. On déléguerait, semble-t-il, aux services préfectoraux le soin de gérer territorialement la question des discriminations, y compris celles qui sont commises au sein des services publics. Nous n'avons pas le souvenir que l'administration préfectorale se soit particulièrement illustrée dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Aussi, nous ne pouvons pas percevoir son intervention comme un gage d'efficacité. Compte tendu de ces incertitudes et de ces glissements vers un système administratif placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, les sénateurs et sénatrices du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent d'autant plus voir adopter leur amendement afin que la HALDE soit dotée d'un réseau indépendant de proximité, à l'instar du Médiateur de la République ou du Défenseur des enfants. Il nous semble que nous pouvons trouver un accord sur ce point et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons, mes chers collègues, de voter en faveur de cet amendement.