Roland MUZEAU - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Par cet article, vous poursuivez votre politique de fragilisation des conditions de travail des apprentis. Après le travail le dimanche et les jours de fête, vous souhaitez leur imposer le travail de nuit. Vous ne pouvez ignorer que, en l'état actuel du droit, l'article L. 213-1 du code du travail pose le principe général selon lequel le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le nouveau dispositif réglementaire consacre également le caractère dérogatoire du travail de nuit. Pour l'ensemble des salariés, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par des impératifs économiques ou sociaux figurant dans un accord - convention, accord collectif de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement - conclu avant sa mise en place ou son extension à de nouvelles catégories de salariés. Ces garanties se justifient par les conséquences du travail de nuit pour le salarié : des conditions de travail difficiles et l'implication d'un mode de vie parfois difficilement conciliable avec sa vie personnelle. Il est important de rester vigilant sur ce sujet en limitant strictement les dérogations au principe et en apportant une contrepartie effective au salarié en cas de travail de nuit. L'interdiction du travail de nuit est d'ailleurs maintenue pour les jeunes travailleurs ou stagiaires âgés de moins de dix-huit ans. Certes, des dérogations peuvent être accordées dans certains cas, mais seulement après contrôle de l'inspecteur du travail, comme il est précisé dans les articles L. 213-7 et L. 213-10 du code du travail. Dans la circulaire DRT du 5 mai 2002, il est rappelé que tous les secteurs sont concernés par cette réglementation, à l'exception du personnel roulant et navigant du service des transports. Nous le voyons bien, le droit du travail reste protecteur pour les jeunes travailleurs. On comprend mal, dès lors, pourquoi les apprentis, alors même qu'ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés, devraient en outre être soumis à des conditions de travail moins favorables. Vous ne pouvez pas ignorer cette injustice ; peut-être avez-vous prévu de la supprimer par cohérence, comme nous l'avons vu il y a quelques minutes. D'ailleurs, vous avez choisi de permettre le travail de nuit pour les apprentis dans les secteurs de la pâtisserie et des courses hippiques, comme l'a rappelé Jean-Pierre Godefroy, laissant croire que vous vous limiteriez à ces deux secteurs, ce que personne ne croit. Nous avons d'ailleurs déjà constaté votre volonté en la matière et nous ne doutons pas que vous allez tenter d'en « remettre une louche » avec l'adoption de ce texte « en douce ». (Sourires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Vous ouvrez ainsi une brèche pour faire progressivement de la dérogation un principe. Quelles que soient les justifications que vous avancez, aucune ne légitime une telle atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, surtout quand elle n'est assortie ni de garanties véritables ni de contrôles sérieux, et qu'elle s'adresse à de jeunes mineurs. Vous rendez ainsi un très mauvais service à l'apprentissage, nous l'avons dit et répété hier et aujourd'hui. Quel parent aura envie de laisser son enfant entrer en apprentissage avec de telles conditions de travail ? Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes très inquiets de cette succession de reculs des protections accordées aux apprentis, nous demandons la suppression de l'article 11.