Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-06-07
Date: 2006-06-07
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. En effet, dans son dernier rapport sur « l'instabilité juridique et normative », plaie de notre République régulièrement et unanimement dénoncée sur ces travées, nous pouvons lire ceci : « On a pu aller jusqu'à dire, avec une pointe d'excès et une part de vérité, par référence à la télévision, que tout sujet d'un "Vingt heures"est virtuellement une loi. ». Or, au nombre des incontournables du « Vingt heures », figurent certains sujets sécuritaires, d'où une dizaine de lois en cinq ans et la confusion entretenue entre étrangers et délinquants. Le Conseil d'État poursuit : « La maîtrise des flux migratoires se voit implicitement associée à l'objectif sécuritaire. Ainsi chaque gouvernement se croit-il tenu de modifier l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux droits d'entrée et de séjour des étrangers en France. C'est ce dont attestent pas moins de soixante-dix réformes subies par ce texte depuis 1945. Les actuels débats sur l'introduction de quotas, sur la limitation du regroupement familial et sur la réforme des mariages mixtes confirment cette instabilité : la soixante et onzième modification vient d'être annoncée. Elle s'inscrira alors dans le nouveau code. ». Nous sommes précisément ici pour en débattre ! Un peu gêné d'avoir à rapporter devant l'Assemblée nationale la soixante et onzième modification du même texte, M. Thierry Mariani - si j'ai bien compris l'intervention qu'a faite hier M. Sarkozy - préfère ne remonter qu'à 1974. Le projet de loi y gagne ainsi trente-sept places et l'apparence de la nouveauté ! C'est là non pas, assure M. Mariani, la « trente- quatrième modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 » depuis 1974, mais « au contraire, la première étape de la définition d'une véritable politique migratoire depuis cette date ». Pas moins ! D'ailleurs, le ministre de l'intérieur n'a pas dit autre chose, hier. C'est évidemment faux. À l'emballage près, sur lequel je reviendrai, le présent projet de loi ressemble à ses grands frères. Comme la plupart d'entre eux, il traite de l'immigration quasi exclusivement sous l'angle administratif et policier, limitant de ce fait considérablement sa portée ; le reste relève apparemment d'autres ministères, notamment de celui de l'économie et des finances. L'ensemble des problèmes que nous rencontrons - je pense que vous serez d'accord avec moi, monsieur le ministre délégué - vient du fait que notre système économique est en panne de croissance. Or, si nous parvenions à remédier à cette situation, les difficultés seraient bien évidemment moindres. Comme d'habitude, et comme les autres avant lui, ce projet de loi fait l'impasse sur les moyens financiers et humains dont dépend son efficacité : moyens des centres consulaires, déjà engloutis sous les visas biométriques, moyens des préfectures, moyens de faire des « contrats d'accueil et d'intégration » autre chose qu'une formalité bureaucratique supplémentaire. Comme le précise le Conseil d'État, dans le rapport susmentionné, « légiférer [est] la réforme la plus rapide et d'apparence la moins coûteuse. Dans un contexte de marges budgétaires limitées et de fortes résistances structurelles, l'action législative apparaît aussi comme un moyen d'éviter une dépense budgétaire ». La routine, donc ! Pour l'essentiel, en effet, les dispositions du présent projet de loi se limitent, de manière répétitive, à allonger des délais et à alourdir les conditions d'obtention des titres de séjour, à faciliter leur remise en cause une fois qu'ils ont été obtenus et, enfin, à rendre plus difficiles et plus aléatoires les recours devant la justice. C'est ainsi que le développement des procédures de reconduite à la frontière ou d'expulsion expéditive - pouvant aller jusqu'à l'interdiction de contester la destination de renvoi, voire au recours à des entreprises privées pour procéder à ces expulsions -, la substitution progressive du magistrat unique à la collégialité, l'extension régulière du champ de la justice d'abattage, ou encore l'appel de plus en plus fréquent à des juges d'occasion ou « honoraires » sont autant de tendances lourdes observées ces dernières années. Dans ce projet de loi, même le nouveau a un air de déjà- vu ! En effet, les « contrats d'accueil et d'intégration » existent déjà, de même que l'équivalent de la carte « compétences et talents ». Introduit par voie d'amendement au Sénat, l'article 20 de la loi du 26 novembre 2003 permet en effet la délivrance, au bout d'un an, d'une carte de séjour « VIP », selon l'expression employée par M. Thierry Mariani lui-même dans un rapport remis à l'Assemblée nationale en 2004. D'une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans, cette carte de séjour concerne en particulier les scientifiques, les universitaires, les chercheurs, ou encore les cadres des grandes entreprises. Quant à l'emballage rhétorique du projet de loi, c'est son archaïsme qui lui donne son petit air de nouveauté ! L'idée de sélectionner la population immigrée, d'abord dans un but protectionniste, remonte, en effet, à la loi du 10 août 1932, laquelle autorise tout gouvernement à fixer la proportion maximale de travailleurs étrangers dans les entreprises ; la loi du 2 mai 1938 a ensuite étendu ce dispositif à l'artisanat. De cette façon, l'on passera rapidement de l'objectif de protection à celui de sélection des populations en fonction du bénéfice que le pays d'accueil en attend. Ce qui tient lieu de science ne parle pas encore la langue managériale des « compétences », mais s'exprime dans le jargon des « races » et des « ethnies », ce qui revient au même tant il est vrai que « races » et « ethnies » ne valent que par les compétences et les talents supposés de leurs membres. Dès 1938, Philippe Serre, sous-secrétaire d'État chargé des services de l'immigration et des étrangers, tente, selon sa propre expression, de « séparer le bon grain de l'ivraie », l'immigration utile de celle qu'il juge néfaste. À ses côtés, Georges Mauco théorise, pour sa part, une hiérarchisation des ethnies ; en 1942, évoquant cette expérience, il écrit ceci : « la notion de qualité en matière d'immigration était déjà apparue comme une nécessité aux autorités françaises, mais les tendances politiques égalitaires des gouvernements leur interdirent d'agir en conséquence et d'assurer la protection ethnique du pays ». À la Libération, le débat reprend sur ces bases, pour aboutir aux fameuses ordonnances de 1945. « En fin de compte, affirme Patrick Weil, le choix définitif du Gouvernement se fera entre un projet proche du modèle américain d'avant-guerre de sélection ethnique par quotas, défendu notamment par Georges Mauco, et la création d'un modèle spécifiquement national, fidèle aux valeurs républicaines d'égalité, défendu notamment par les ministres responsables du dossier, Alexandre Parodi et Adrien Tixier... « Ce que l'on n'appelle pas encore "l'intégration" de l'étranger est organisé par un mélange équilibré de droits et de contraintes spécifiques, plus que par une sélection ethnique qui implique un contrôle policier et vétilleux. » Ainsi, la théorie de « l'immigration choisie » est aussi ancienne que les adversaires du modèle républicain d'intégration. À mon sens, il faudrait y regarder à deux fois avant de toucher à ce modèle, dont les ordonnances de 1945 constituent le centre de gravité, d'autant que son concurrent est loin de faire des miracles, comme les vagues de régularisations qu'il entraîne nécessairement le prouvent. Hier, notre collègue Jacques Peyrat nous a rapporté une anecdote relative à la politique du Canada qui montre que, là où l'immigration choisie est pratiquée, les résultats obtenus ne sont pas nécessairement très satisfaisants. Monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de mon intervention, permettez-moi d'évoquer une scène que j'ai vécue au tribunal de grande instance de Paris, l'hiver dernier. Ce jour-là, dans le flot des prévenus habituels, un ne l'est pas : un jeune Mongol d'une vingtaine d'années, ne parlant évidemment pas un mot de français. Il comparaît pour séjour irrégulier en France. Avant de passer aux affaires suivantes, le président du tribunal, aussi étonné que moi, lui demande : « Mais enfin, pourquoi êtes-vous ici ? Vous n'y connaissez personne, vous n'avez ni ressources ni domicile, vous dormez en plein hiver dans des voitures, quand ce n'est pas dehors. Ce n'est tout de même pas une vie ! » Réponse de l'intéressé : « c'est de toute façon mieux que là d'où je viens ! » (Mme Lucette Michaux-Chevry s'exclame.) Tout est dit. Dans un monde ouvert à tous les trafics et chaque jour plus inégalitaire et déséquilibré, l'immigration zéro est une illusion, chacun s'accorde sur ce point. Toutefois, ne jouons pas sur les mots ! Cette immigration, nous ne la choisissons pas : les différences de potentiel de développement entre les pays du monde nous l'imposent avec la rigueur des lois physiques. Toute loi nouvelle qui refuserait cette évidence serait, au mieux, inutile. Naturellement, la décision d'arrêter l'immigration en 1974 était un leurre. Elle est d'ailleurs restée sans effet pratique. La rhétorique marketing de l'immigration choisie, qui continue à laisser croire qu'il est possible d'arrêter le flux des populations indésirables simplement en renforçant les dispositifs administratifs et policiers constitue également un leurre. La diminution du nombre des résidents réguliers sera obtenue au prix de l'augmentation de celui des clandestins, comme le montre ce qui s'est passé à Sangatte, où les résultats réellement obtenus sont très éloignés de ceux qui étaient évoqués hier par M. Sarkozy. La fermeture du centre d'hébergement de Sangatte a certes fait disparaître ses pensionnaires, mais l'équivalent du tiers sinon de la moitié d'entre eux - des hommes, des femmes et de plus en plus d'enfants - erre désormais dans la ville, dans des conditions effroyables, en attentant l'occasion d'un départ. Comme mon jeune Mongol, ils ne renonceront pas. Certains partiront, mais d'autres les remplaceront. Patrick Weil fait remarquer que l'option n'est pas entre 25 000 régularisations individuelles par an, comme aujourd'hui, et zéro régularisation, mais entre 25 000 régularisations individuelles annuelles et 500 000 ou 800 000 dans quelques années, comme l'Espagne et l'Italie viennent de le faire. J'ai lu que, avec la loi que le Sénat des États-Unis vient d'adopter, de onze à douze millions de clandestins seront régularisables. Telle est la réalité. Que cela plaise ou non, ceux dont nous recherchons les compétences et les talents - les informaticiens capables de « hacker » les ordinateurs du Luxembourg (Mme Bariza Khiari applaudit) , les sportifs amnistiables, les médecins sous-payés, les scientifiques et les chercheurs pour laboratoires sans moyens, les prêtres de paroisses rurales et, d'une façon générale, tous ceux qui rempliront les tâches dont personne ne veut -, nous ne les choisirons ; à l'inverse, ce seront eux qui nous choisiront ! Le faible succès de la carte « VIP », que j'ai évoquée au début de mon intervention, en est la preuve. Qui peut raisonnablement penser que la perspective d'une simple carte de séjour de trois ans, même étendue à leurs proches - c'est tout de même la moindre des choses ! -, rendra plus attrayante pour les ressortissants des autres pays une France qui se ferme, soupçonneuse envers les étrangers dont elle rogne les droits tous les deux ou trois ans ? Ce n'est pas l'une des moindres contradictions de ce texte que de prétendre attirer plus d'étrangers en particulier tout en rendant plus difficile la vie des étrangers en général ! Les compétences et les talents vont là où ils sont bien accueillis, où ils peuvent se loger, disposer des moyens d'effectuer leurs études ou leurs recherches, travailler dans de bonnes conditions en étant rémunérés en conséquence et, d'une manière générale, là où on ne les prend pas pour des délinquants potentiels ! Lorsque nous voyons la misère de nos universités et de nos laboratoires, les difficultés de nos hôpitaux et les conditions de travail proposées aux médecins étrangers, nous comprenons que les ressortissants des autres pays hésitent, préférant des climats plus froids mais plus accueillants à celui de la « douce France » ! Pour les attirer tout en leur permettant de conserver des liens réguliers avec leurs pays d'origine, une carte de trois ans ne suffit pas. Un visa permanent garantissant leur libre circulation constituerait un bien meilleur stimulant du codéveloppement, qui est le seul traitement de fond pour les déséquilibres dont se nourrissent les flux migratoires, comme chacun en convient ici. Si rien n'est gagné d'avance, ce visa serait autrement plus efficace que l'obligation purement théorique faite à certains titulaires de la carte « compétences et talents » d'apporter - je cite le texte modifié par l'Assemblée nationale - « [leur] concours, pendant la durée de validité de la carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec le pays dont [ils ont] la nationalité ». Bricolage routinier de dispositifs administratifs, judiciaires et policiers anciens, rehaussé d'une rhétorique qui n'est nouvelle que pour ceux qui ont oublié leur histoire de France, dispositif qui réduira l'immigration légale visible au prix d'une augmentation de l'immigration illégale, bien plus délétère, projet de loi dépourvu de moyens nouveaux et d'étude préalable sérieuse des résultats des textes qui l'ont précédé et des politiques étrangères dont il est censé s'inspirer, ce soixante et onzième rafistolage de l'ordonnance de novembre 1945 ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché, à savoir la séparation du bon grain de l'ivraie des flux migratoires. Monsieur Gélard, le problème est non pas de choisir entre faire et ne pas faire, mais d'agir efficacement en respectant ce que nous sommes. Il y a pire que ne rien faire : c'est faire semblant de faire ! M. le ministre de l'intérieur entend gonfler les voiles du vaisseau France en interdisant au vent de circuler ! Mes chers collègues, vous comprendrez que je vous propose de surseoir à l'examen d'un projet de loi aussi ambitieux que son auteur, mais contradictoire.