Xavier BERTRAND (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-07-26
Date: 2004-07-26
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Cette réponse très concrète est et sera une réalité. J'ai entendu que nous mettions en cause les fondements de l'assurance maladie, notamment les principes de 1946, parce que nous étions en train de moduler l'aide à l'assurance complémentaire de santé. Regardons la vérité en face ! Vous le savez, les uns et les autres, les tarifs des complémentaires santé varient en fonction de l'âge du souscripteur. Il est donc normal, si nous voulons être au plus près de la réalité et apporter la réponse la plus efficace et la plus pragmatique possible, que l'aide de l'Etat soit plus importante lorsque la personne vieillit et que les tarifs sont plus élevés. Que n'auriez-vous dit - j'ose à peine l'imaginer ! - si jamais nous avions adopté une solution uniforme en la matière ! M. Chabroux a prétendu que nous aidions les complémentaires santé et non les personnes. C'est tout le contraire ! C'est bien l'individu qui saura très clairement, en fonction de son âge, de quelle aide il pourra bénéficier. Certes, ce n'est pas l'intégralité du montant d'une assurance complémentaire santé qui sera reversée sous forme de crédit d'impôt, mais nous sommes intimement persuadés que cette incitation très forte permettra justement à ces personnes d'avoir enfin la couverture complémentaire santé à laquelle elles ont droit. La formule du crédit d'impôt que nous avons choisie permettra également d'éviter le décalage que n'empêche pas votre proposition. En effet, les modalités du crédit d'impôt sont très proches de celles de la CMU. Il ne me semble pas - n'étant pas élu alors, je n'en ai guère le souvenir - que, à l'époque, vous ayez guère critiqué le dispositif. Monsieur Sueur, ce n'est pas l'affaire qui est grave, c'est bien plutôt la façon dont vous caricaturez un tel dispositif. Nous avons bien mis en place un crédit d'impôt qui profitera aux usagers. Il est explicitement prévu que le tarif de la mutuelle sera bel et bien réduit du montant de ce crédit d'impôt. Quant aux prélèvements qui seraient opérés sur les aides accordées aux plus pauvres, c'est foncièrement caricatural ! Le Gouvernement ne fait que redéployer des sommes servant à financer un dispositif qui devient inutile. Il a décidé d'élargir la couverture. Ne faites pas croire que ce redéploiement s'effectuerait au détriment des uns ou des autres, parce qu'il s'agit, en réalité, d'une avancée sociale qui va profiter à un plus grand nombre de Français. Les sommes qui sont aujourd'hui versées ne suffiront peut-être pas, mais si tel est le cas, nous saurons prendre nos responsabilités. Quoi qu'il en soit, ce que nous voulons, c'est bel et bien sauver notre système de solidarité. Je veux dire à celles et à ceux qui sont intervenus pour essayer de remettre en cause le principe de cette aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé que, à un certain moment, il faut savoir être sérieux et prendre ses responsabilités. Parfois, il y a loin de la coupe aux lèvres. J'ai le sentiment que nous, nous prenons nos responsabilités et que les 2 millions de Français qui vont bénéficier de ce dispositif sauront reconnaître quels sont ceux qui ont agi dans leur intérêt !