Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Ce projet de budget pour 2008 s'inscrit dans la continuité des derniers budgets qui se traduisent par la réduction des effectifs. Cette fois, ce sont 493 équivalents temps plein qui sont supprimés. Vous n'ignorez pas, madame la ministre, que le fonctionnement des services préfectoraux est en butte à l'accumulation des documents d'orientation, les fameux DNO, qui sont soumis par les autorités de l'État, des plans d'action stratégique de l'État... Par ailleurs, les missions confiées aux préfets augmentent considérablement, notamment avec l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de la loi de programmation pour la cohésion sociale, de la loi instituant un droit opposable au logement... Il faut ajouter à cette liste non exhaustive la création récente de nombreux organismes et agences qui ont des missions spécifiques, comme l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, les agences régionales de la santé, etc. On a le sentiment que, d'un côté les charges s'alourdissent alors que, de l'autre, les personnels sont toujours en nombre plus réduit. Pensez-vous que ce soit une situation logique et tenable ? Ma deuxième question porte sur le programme expérimental Chorus. Un article, paru dans le journal Les Échos le 22 novembre dernier était intitulé « Bercy annule l'appel d'offres sur le déploiement du progiciel Chorus ». C'est la seconde fois que l'appel d'offres est déclaré sans suite. Selon l'Agence pour l'information financière de l'État, cette décision serait due à l'impact des grandes réformes de l'État qui sont actuellement étudiées par le Gouvernement. Celui-ci travaillerait sur une mutualisation des services de gestion budgétaire et comptable, qui affecterait sensiblement le déploiement de Chorus. On peut lire dans l'article que cette explication laisse sceptiques certains observateurs, qui évoquent plutôt un retard du pilote fonctionnel de Chorus. Puisque vous demandez, madame la ministre, l'inscription de crédits au titre de l'année 2008 pour la mise en oeuvre de ce programme dans les préfectures de Haute-Normandie et des Pays de la Loire, pensez-vous vraiment qu'ils seront consommés au cours de ladite année ? Autrement dit, le programme Chorus est-il toujours d'actualité, ou s'agit-il d'une logique de retardement ? Ma troisième question a trait à l'Agence nationale des titres sécurisés. Dans vos récentes déclarations, madame la ministre, ainsi que dans l'établissement de ce projet de budget, il apparaît que l'importance de cette agence va croissant pour des raisons évidentes de besoins de titres sécurisés, d'application des normes européennes, etc. Or, vous le savez, certaines entreprises spécialisées dans ce domaine vont mal, bien que notre pays possède un important potentiel industriel, notamment grâce à Gemalto, Sagem et Oberthur. Le premier de ces groupes connaît de grandes difficultés, au point que la fermeture de l'usine de pointe qu'il possède à Orléans a malheureusement été annoncée. L'Agence nationale des titres sécurisés ne pourrait-elle pas user de ses prérogatives pour relancer ce secteur d'activité en général et l'entreprise Gemalto en particulier ? Notre pays compte de nombreux atouts dans le domaine des cartes numériques sécurisées, et il serait tout à fait dommage de laisser ce potentiel se dilapider, au détriment de nos emplois. C'est pourquoi je me permets d'évoquer cette question, madame la ministre, en attirant tout particulièrement votre attention sur la situation de Gemalto. Mon collègue Éric Doligé qui, lui aussi, connaît bien cette entreprise partage d'ailleurs ma préoccupation. Enfin, je souhaite vous interroger sur le dossier des sinistrés de la sécheresse de 2003, dont la situation, vous le savez, est extrêmement préoccupante.