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Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Exact, monsieur le haut-commissaire ! Le service civique se voit affecter 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de 2010. Certains esprits chagrins feront observer que cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et qu’il est peu probable que l’enveloppe tout entière puisse être utilisée. Tel n’est pas mon avis quand on mesure l’intérêt de ce dispositif très novateur, lequel, à peine connu, a suscité un vif intérêt. La détermination et la volonté du Gouvernement, particulièrement les vôtres, monsieur le haut-commissaire, conjuguées à celles du Parlement devraient permettre d’atteindre l’objectif de recrutement de 10 000  volontaires pour 2010. S’agissant encore de ce programme, je voudrais souligner la nécessité de maintenir au moins au même niveau les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire qui sont, bien souvent, la seule ressource des associations pour employer un salarié. Comment en effet comprendre une réduction des crédits alors que, au même moment, se trouve conforté le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, lequel sert à financer les projets pluriannuels animés, justement, par les mêmes salariés de ces associations ? Je ne saurais trop dire combien serait mal comprise par les collectivités territoriales toute politique qui conduirait à amenuiser les capacités d’initiative du monde associatif, lequel devrait alors être soutenu par ces mêmes collectivités se substituant à l’État. Et cela au moment même où elles mesurent avec inquiétude la réduction de leurs budgets ! Madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, je pense que, sur le budget de cette mission, vous aurez mesuré nos craintes : crainte face à une politique qui se cherche tant dans le domaine du sport, que dans celui de la jeunesse et de la vie associative ; crainte face à un budget dont l’augmentation n’est due qu’à deux démarches, certes innovantes et essentielles, les autres actions de la mission voyant leur niveau d’intervention réduit. Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, que ce budget est équilibré, établi dans un contexte de crise économique. Les membres du groupe du RDSE comprennent bien vos contraintes, mais ils auraient vraiment souhaité que votre budget soit à la hauteur de vos ambitions. Dans ces conditions, ils ne pourront que s’abstenir sur les crédits de cette mission.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Je souhaite également évoquer un point relatif au programme « Sport ». J’ai appris ce matin la décision du Gouvernement de déposer un amendement tendant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances. Au moment de l’élaboration du budget, le Gouvernement avait en effet prévu de majorer la taxe qui frappe les droits de retransmission des compétitions sportives, couramment appelée « taxe Buffet ». Il y renonce aujourd’hui pour tenir compte d’une autre mesure, issue d’une initiative parlementaire prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, à savoir la suppression du droit à l’image collective, lequel atténuait les charges sociales versées par les clubs employant des sportifs professionnels. Je comprends parfaitement que le Gouvernement souhaite éviter une accumulation de mesures défavorables au sport professionnel, qui donnerait l’impression d’un acharnement et qui pourrait menacer l’équilibre économique de ce secteur d’activité. Je me réjouis donc du retrait de cette disposition. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir comment sera financée en 2010 l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, à laquelle devaient être affectés les moyens tirés de la majoration de la taxe, évalués à 4 millions d’euros. Je ne sais pas quelles sont, en ce domaine, les intentions du Gouvernement, mais une solution vient spontanément à l’esprit. La suppression du DIC doit dégager d’importantes économies, d’environ 26 millions d’euros, correspondant à ce qui était jusqu’à présent remboursé aux organismes de sécurité sociale sur le programme « Sport ». Il serait bon d’affecter à l’AFLD une partie des sommes ainsi rendues disponibles. Je sais bien qu’il y a un décalage dans le temps et qu’il reste des sommes à rembourser, mais on peut étaler une partie des remboursements, ce qui permettra de financer l’AFLD sans prélever sur les crédits nécessaires au monde sportif. Tels sont les points que je souhaitais aborder devant vous, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues. Bien sûr, je voterai le projet de budget de cette mission, car il va dans le sens d’une prise en compte de notre jeunesse.
Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. La suppression progressive des mises à disposition des personnels détachés de l’éducation nationale soulève également des difficultés. Elle prive le monde de l’éducation nationale des liens avec les associations qui l’entourent. Je voudrais conclure en évoquant les dangers que représente, pour les associations, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales, dont a déjà parlé mon collègue Jean-Jacques Lozach. Sa disparition va rompre les liens de financement et du fonctionnement et des investissements avec de multiples associations à vocation sociale, culturelle, sportive et les collectivités. Monsieur le haut-commissaire, je connais votre attachement aux missions locales et je le partage. Mais comment allons-nous financer les missions locales si la compétence générale n’est pas attribuée à la fois aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions ? Voilà un exemple bien concret ! Pour les associations comme pour les élus locaux dévoués à la vie de leur commune, ces mesures sont ressenties comme des marques de mépris. C’est tout le maillage de proximité indispensable aux quartiers et aux territoires ruraux qui est mis à mal ; cela, nous ne pouvons l’accepter ! C'est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement n°II-25, présenté par notre collègue Michel Sergent, au nom de la commission des finances, visant à abonder les crédits dédiés aux postes FONJEP et aux projets éducatifs locaux.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il y a quelques semaines, lorsque le Gouvernement a répondu positivement à l’initiative prise par le Sénat d’inscrire la proposition de loi relative au service civique à son ordre du jour, qu’avons-nous entendu ? Certains sénateurs, et notamment le rapporteur, Christian Demuynck, ont estimé que 40 millions d’euros ne suffiraient peut-être pas à financer l’accueil de 10 000 volontaires. J’ai alors indiqué que cette somme ne suffirait pas s’il fallait accueillir 10 000 volontaires dès le 1 er janvier 2010, mais qu’elle était adaptée dans la mesure où le dispositif ne pourrait pas être mis en place à cette date. La proposition de loi relative au service civique devrait pouvoir être adoptée rapidement. Pour le moment, l’Assemblée nationale n’a établi son ordre du jour que jusqu’à la fin du mois de décembre, mais j’’espère qu’elle y inscrira ce texte au mois de janvier, de sorte que je puisse revenir devant vous, en deuxième lecture, avant la fin de ce même mois. Dans ces conditions, nous aurons bien besoin de ces 40 millions d’euros. Certains intervenants se sont même demandé tout à l’heure si, avec l’INJEP comme « tête de pont » du service civique, des crédits supplémentaires ne seraient pas nécessaires ! Et il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur spécial, de faire des miracles. Les nombreuses associations avec lesquelles nous travaillons nous expliquent toutes qu’elles ont été obligées de renoncer à incorporer des volontaires ces dernières années parce qu’elles ne disposaient pas de crédits suffisants. La liste d’attente pour le service civique est donc déjà longue ! Nous n’aurons par conséquent aucun problème pour atteindre l’effectif prévu. Je puis vous assurer que ces crédits seront intégralement dépensés, jusqu’au dernier euro, et ce pour le plus grand bien des jeunes. Il est extrêmement important de ne pas rogner d’emblée les crédits quand notre ambition est de passer de 10 000 à 20 000, voire 80 000 volontaires, conformément à l’engagement qu’a pris le Président de la République. Prélever maintenant 2 millions d’euros sur ces crédits, ce serait donner un bien mauvais signal, car cela donnerait à penser que l’État réduit la voilure avant même que le dispositif ait commencé à fonctionner. Je suis sûr que cet amendement d’appel visait à nous forcer à aller plus rapidement. Nous avons bien entendu cet appel et nous irons le plus vite possible ! Nous convaincrons le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, d’inscrire cette proposition de loi dans sa « niche » prioritaire, et nous ferons en sorte que vous puissiez, dans quelques mois, constater la célérité avec laquelle nous incorporons les jeunes. Je souhaiterais donc que vous retiriez cet amendement ; sinon, le Gouvernement devra émettre un avis fermement et civiquement défavorable. (Mme Anne-Marie Escoffier et Mme Christiane Kammermann applaudissent.)
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le haut-commissaire, vos explications témoignent de votre engagement et de votre conviction. Mais vous n’avez que partiellement répondu à la question posée par M. le rapporteur spécial. Nous examinons un projet de loi de finances et nous souhaitons connaître le coût moyen d’un jeune engagé dans le service civique. Pour l’instant, nous manquons d’éléments sur ce point. Au fond, nous vous rendrions service en adoptant cet amendement. À titre personnel, je ne vous cache pas que j’en ferais volontiers l’économie : en effet, si, finalement, vous ne parveniez pas à consommer ces crédits, le déficit de l’État en serait réduit d’autant ; en revanche, si l’amendement est adopté, 2 millions d’euros seront nécessairement reversés dans la « chaudière », au profit des petites fédérations sportives, ce qui doit d’ailleurs ravir votre collègue chargée des sports… (Sourires .) Monsieur le haut-commissaire, ce qui fait défaut dans ce dossier, c’est l’évaluation précise du coût d’un volontaire. Bien entendu, je le dis clairement à mon tour, il n’est pas question de remettre en cause la proposition de loi relative au service civique que le Sénat a adoptée. Une grande connivence s’est, à n’en point douter, établie entre Yvon Collin et vous-même lors de la conception de ce texte… Mais il faut se préparer à une évaluation rigoureuse du coût de la montée en puissance du service civique : si l’effectif de 100 000 volontaires est atteint, le budget de l’État y suffira-t-il ? Je vous demande donc instamment de nous communiquer cet élément. Il ne serait pas dramatique que le Sénat adopte cet amendement, car vous recevriez un signal vous permettant de mobiliser toute votre équipe et, si vous mettiez cette évaluation à notre disposition d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, je ne doute pas que nous pourrions revenir sur notre position.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Encore une fois, je voudrais dire mon accord avec le contenu de cet amendement. Mon groupe a voté contre la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine, alors qu’un délai de mise en œuvre de plusieurs mois sera nécessaire après la navette, je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport », compte tenu de la faiblesse de ce dernier. Ce genre de manipulation budgétaire nous pose toujours un problème, car nous avons l’impression de déshabiller Paul pour habiller Pierre, alors que tous les deux auraient aujourd’hui besoin d’habits neufs ! Mais les règles de la LOLF nous interdisent d’effectuer des changements d’affectation à l’intérieur des programmes. Aussi, pour diminuer une action, il faut transférer une partie des sommes allouées à celles-ci au profit d’un autre programme, car on ne peut réduire une action au profit d’une autre action au sein d’un même programme. Ainsi, j’aurais souhaité, quant à moi, prélever au moins 5 millions d’euros sur les crédits alloués au DIC pour les affecter à l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport », et réduire de moitié au moins les crédits en faveur du consortium de gestion du Stade de France, toujours au profit de la même action. Or ces transferts sont impossibles. Nous souhaiterions plutôt que les sommes prélevées sur le service civique soient également transférées à l’action 1 du programme « Sport », mais nous voterons tout de même cet amendement.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le président de la commission des finances, ce chiffre de 40 millions d’euros n’a pas été inscrit par hasard dans le projet de budget. Comme l’a rappelé M. le haut-commissaire, cette assemblée a manifesté à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son intérêt pour les problématiques relatives à la jeunesse, et notamment pour le service civique. Nous avons auditionné des associations et rencontré des jeunes. Ces 40 millions d’euros ne représentent qu’une étape. Le rapport de la mission commune d’information du Sénat a évalué le coût du service civique à 7 000 euros par jeune, grosso modo . Le calcul est simple : un crédit de 40 millions d’euros, divisé par 7 000 euros, correspond à un nombre de 5 714 volontaires. Nous sommes donc loin du compte ! Enfin, monsieur le président de la commission des finances, nous nous sommes engagés auprès des présidents d’associations et auprès des jeunes, nous leur avons expliqué que le Sénat s’occupait de la jeunesse, nous avons promis que le Sénat et le Gouvernement mettraient 40 millions d’euros sur la table. Et ils étaient présents, ce jour-là, dans les tribunes ! Aujourd’hui, nous ne devons pas rogner ces crédits, nous ne devons pas trahir nos engagements.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. À partir de là, sur six mois, le « coût unitaire » du service civique s’élèvera à 6 000 euros. Il apparaît alors clairement que 40 millions d’euros ne suffiront pas pour recruter 10 000 jeunes. Nous avons donc engagé une discussion avec les différents acteurs pour voir comment le coût moyen pourrait être réduit, de manière à permettre une montée en puissance. Nous n’avançons pas à l’aveugle et nous savons d’ores et déjà que nous sommes loin de nous trouver dans une situation d’excédent de crédits. J’ajoute que nous ne pouvons pas faire deux fois le même coup aux jeunes ! En 2005, le gouvernement en place a fait voter le service civil, des espoirs sont nés, des engagements ont été pris, quantitatifs et qualitatifs. Or ces espoirs ont été déçus. Aujourd'hui, grâce à votre travail, nous avons repris le dossier et remonté la pente, nous avons convaincu les jeunes, les associations, les collectivités territoriales, que, cette fois-ci, derrière les mots, il y aurait des faits, des crédits et une volonté politique. Et même si l’on a pu nous reprocher, ces dernières semaines, d’avoir prévu une dotation de « seulement » 40 millions d’euros, nous tiendrons le cap ! Nous ne pouvons pas nous retourner vers nos partenaires en leur disant : en une demi-heure, ces 40 millions d’euros sont devenus 38 millions d’euros… Sinon, ils vont penser que ces crédits vont encore diminuer dans les mois qui viennent, qu’ils seront peut-être gelés et que nous aurons, à notre tour, fait passer l’engagement civique après d’autres préoccupations. Je vous demande donc d’entendre mes arguments, car je crois que vous avez conscience du problème. Vous avez demandé des précisions, nous avons essayé de vous les apporter. Cette année, pour éviter que ce projet ne s’étiole, parce que le budget diminuait, j’ai prélevé des fonds dans des programmes expérimentaux pour tenir à bout de bras le service civil volontaire…
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Votre conviction n’est pas en cause, monsieur le haut-commissaire. Quant à vous, cher collègue Demuynck, ne vous méprenez pas sur l’attitude de la commission des finances. Certes, des promesses ont été formulées. Mais la commission des finances s’attache à réduire le plus possible le décalage entre l’annonce et la réalité, car le crédit politique en dépend. Nous partageons votre impatience et nous nous demandons, comme vous, à quel moment cette proposition de loi sera enfin adoptée. Elle sera peut-être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au mois de janvier. Peut-être ! Sauf si les députés votent ce texte conforme, ce qui n’est pas évident, il faudra ensuite qu’il revienne devant le Sénat, et vous savez bien que le calendrier est particulièrement chargé. Vous nous dites, monsieur le haut-commissaire, que le coût moyen du service civique s’élève à 6 000 euros par volontaire sur six mois. Mais alors, 40 millions ne suffiront pas si le dispositif entre en vigueur le 1 er juillet 2010 et si le nombre de 10 000 volontaires est dépassé. Ne vous méprenez pas : nous souhaitons que les chiffres soient clairs afin que la réalisation opérationnelle soit à la hauteur de l’annonce et des promesses. Dans ces conditions, la commission des finances retire l’amendement n° II-26. Au fond, nous aurons ainsi pu faire le point sur un dispositif auquel nous sommes tous attachés.
Michel SERGENT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel SERGENT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention générale, le projet de budget prévoit un crédit supplémentaire pour les travaux de l’INSEP. Or je n’en ai même pas été informé lorsque j’ai effectué mon contrôle ! Madame le secrétaire d’État, je crois que le Parlement doit dire, de manière claire, que l’approbation par lui d’un chantier, si elle est nécessaire, n’équivaut pas à un chèque en blanc ou à un guichet ouvert. Au-delà d’une certaine limite, les dépassements de crédits ne sont plus admissibles. La diminution des crédits proposée, relativement modeste puisque limitée à 1 million d’euros, permettrait utilement de faire passer ce message. Mais tel n’est pas l’unique objet de cet amendement. En effet, si les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent globalement une belle croissance, tel n’est pas le cas de toutes les actions, y compris de certaines qui sont pourtant très utiles. Parmi celles-ci figurent les postes FONJEP, qui permettent à l’État d’assurer la promotion des actions en faveur de l’éducation populaire, à travers son soutien à l’emploi d’animateurs dans le secteur associatif, et dont les crédits ont été amputés de 400 000 euros. On peut également citer les projets associatifs locaux, qui prennent la forme de contrats avec les collectivités territoriales et qui constituent une aide précieuse pour le tissu associatif national, sur l’ensemble de nos territoires. Les maires, croyez-moi, monsieur le haut-commissaire, y sont très attachés. Le million d’euros pris sur le chantier de l’INSEP pourrait donc utilement servir à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés aux postes FONJEP et aux projets éducatifs locaux.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Je veux dire notre accord avec l’objet et le contenu de cet amendement. Je crois que c’est à juste titre que notre collègue Michel Sergent parle d’une dérive des coûts du chantier de l’INSEP. Il faudra bien qu’un jour la représentation nationale dispose de l’ensemble des comptes, des prévisions et des résultats. Il faudra aussi que nous sachions précisément combien coûtera au final cette opération de partenariat public-privé. Il serait également intéressant que nous ayons un bilan de la perte d’emplois publics. Nous aimerions en outre savoir combien le placement d’un athlète à l’INSEP coûte à sa fédération et à lui-même. En effet, cette partie de l’INSEP a été totalement privatisée, sans que la représentation nationale ait d’ailleurs eu l’occasion d’en débattre. Mais cette privatisation a forcément un coût : d’abord pour les finances publiques, puisque nous avons désormais un loyer important à payer, ensuite pour les athlètes et leurs fédérations qui, semble-t-il, doivent consentir des dépenses suffisamment élevées pour que cela pose des problèmes aux moins fortunées. Dans l’attente de ces informations, nous voterons cet amendement, d’autant qu’il permet de renforcer les crédits du FONJEP et des projets éducatifs locaux, qui en ont bien besoin.
Rama YADE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Je veux juste préciser une nouvelle fois que, si les crédits dévolus à l’INSEP augmentent, c’est d’abord à cause de l’incendie de la piscine, qui était grave. Cette augmentation s’explique aussi par le fait que le coût a été sous-estimé par rapport à la période où le premier devis a été réalisé. Je rappellerai que de nombreux intervenants se sont tout à l’heure exprimés pour dire que le budget dévolu au sport pourrait être encore plus élevé. Or, là, monsieur le rapporteur spécial, vous entendez le priver d’une somme substantielle, qui permet en fait de financer tout un réseau, dont l’INSEP est la tête et dont l’ensemble des CREPS constitue la base. J’ajoute que les petites fédérations, dont vous vous souciiez tout à l’heure, bénéficient de ce dispositif. L’INSEP ne peut plus être considéré uniquement pour lui-même : il est devenu la tête de pont d’un dispositif beaucoup plus large et qui se veut solidaire. Remettre en cause le financement de l’INSEP reviendrait donc à remettre en cause le financement de l’ensemble d’un dispositif qui touche jusqu’aux CREPS, c’est-à-dire à l’animation sportive territoriale.