Jean BIZET (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean Bizet, rapporteur pour avis. Au sujet de cette réorganisation, deux questions essentielles sont soulevées. En premier lieu, comment se passe concrètement la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture, sachant que les métiers et les cultures de ces deux directions sont très différents ? En second lieu, il a été décidé de supprimer progressivement les prestations d’ingénierie réalisées par les services de l’État au bénéfice des collectivités territoriales dans le champ concurrentiel. Or, dans bien des cas, cette disparition risque de coûter cher aux collectivités, qui devront payer pour un service gratuit jusque-là et qui, dans certains cas, auront du mal à trouver des bureaux d’étude au niveau local. Pouvez-vous en conséquence, monsieur le ministre, nous indiquer clairement le champ exact des prestations visées, le calendrier et la méthode envisagés pour cette suppression ainsi que le nombre approximatif des collectivités touchées ? Vous l’avez déjà précisé, me semble-t-il, les petites collectivités seraient, sur ce point, quelque peu préservées. Outre ces réorganisations, l’année 2008 a bien sûr été marquée par les suites du Grenelle de l’environnement. La commission se félicite, à cet égard, du renforcement important des moyens consacrés à la biodiversité et à la prévention des risques dans le budget pour 2009. Elle souhaite toutefois attirer votre attention, monsieur le ministre, sur deux points. D’abord, le groupe n° 3 du Grenelle de l’environnement a demandé que les moyens des corps de contrôle des installations classées soient significativement renforcés. Or, sur les 400 postes supplémentaires d’inspecteurs annoncés au moment de la catastrophe AZF, seuls 206 ont été créés depuis 2004. Pouvez-vous nous indiquer si une hausse d’effectifs d’inspecteurs est prévue en 2009 ? Il me semble que notre collègue Fabienne Keller vous a également interrogé sur ce point. Enfin, il est prévu, dans le budget, un soutien à la planification urbaine, à travers, notamment, l’aide à l’élaboration de 30 plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Sur ce choix, il me semble que l’objectif de 30 plans locaux d’urbanisme intercommunaux fixé en 2009 est très ambitieux, alors que, dans le même temps, aucune aide financière spécifique n’est prévue pour l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Or la carte des SCOT est loin d’être achevée et ceux-ci ont vocation, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à devenir des instruments essentiels de mise en cohérence des différentes politiques à une échelle pertinente, qui est souvent celle du bassin d’habitat. Jusqu’au 1 er janvier 2008, il existait une aide d’un euro par habitant, qui avait été instituée par la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat et qui s’est avérée très utile, notamment en milieu rural. On estime ainsi que beaucoup de SCOT ruraux ou de pays, voire périurbains, n’auraient pas pu être engagés sans cette impulsion financière donnée par l’État. Or, en raison du temps d’appropriation par les élus locaux, le délai de trois ans prévu pour cette aide financière s’est avéré un peu court. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a adopté un amendement visant, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, à soutenir financièrement les collectivités s’engageant dans la réalisation d’un SCOT. Nous souhaiterions que vous validiez une telle démarche. Sous réserve de ces observations, notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits des programmes consacrés à l’environnement dans le projet de budget pour 2009.