Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ... et donc de se rapprocher du budget réel des OPEX. Cela dit, nous le savons tous, il n'est pas possible, pour des raisons évidentes, de programmer un an à l'avance tout ce qui pourra être fait. C'est pourquoi il subsistera toujours une part d'incertitude. Néanmoins, il est évident que, pour la bonne application de la loi de finances, il faut se rapprocher le plus possible du budget réel. De ce point de vue, le projet de loi de finances pour 2007, que j'aurai l'honneur de vous présenter à l'automne, marquera, après les progrès réalisés depuis 2005, une nouvelle et très importante progression dans ce domaine. Telles sont les raisons pour lesquelles l'exécution de la gestion 2005 mérite d'être saluée. Naturellement, de nombreux progrès restent encore à effectuer, et je ne dirai pas le contraire. Toutefois, pour rassurer le Sénat, notamment MM. Fréville et Dulait, je tiens à préciser que la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 ne subit pas de bourrages, ni sur la recapitalisation de GIAT, ni sur le soutien apporté à la Polynésie, ni sur le démantèlement des usines nucléaires, contrairement à ce qui s'était passé pour les précédentes lois de programmation militaire. Quant à la recherche, nous apportons effectivement des crédits à la recherche duale. Tout le travail effectué par le ministère de la défense a justement consisté à bien identifier les recherches intéressant la défense et à mener une politique d'encouragement de la recherche duale. C'est là l'un des honneurs de la France que de savoir investir dans la recherche. C'est l'une de nos contributions à l'avenir de la France. Deuxièmement, la gestion 2005 a permis des résultats concrets, qui sont en eux-mêmes porteurs de la meilleure santé de nos armées et du renforcement de notre outil de défense. De nouveaux matériels équipent nos forces. L'année 2005 a ainsi vu l'entrée en service de deux bâtiments de projection et de commandement, de dix Rafale, du satellite Syracuse IIIA ainsi que des hélicoptères EC725 des forces spéciales. Nous ne devons bien entendu pas nous contenter du matériel que nous recevons. Nous devons toujours anticiper, comme l'ont remarquablement dit MM. les rapporteurs. Nous sommes d'ailleurs dans un domaine ministériel où l'anticipation a souvent lieu longtemps à l'avance. D'importantes commandes ont donc été passées en 2005, notamment les huit premières frégates européennes multi-missions, les deux avions TLRA, 130 missiles MICA et 88 véhicules VBL. Début 2006, ont également été passées les commandes de M51 et les premières commandes FELIN, ou Fantassin à équipements et liaisons intégrées. MM. Fréville et Dulait m'ont interrogée sur un sujet qui concerne plus l'avenir que l'année 2005, mais qui est bien entendu d'un grand intérêt. Il s'agit des 6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de leurs conséquences éventuelles sur le programme Barracuda. Je voudrais vous dire ceci : les 6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement sont bien reportés. Nous disposons ainsi de la totalité des autorisations d'engagement pour passer les commandes, et ce conformément à la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Certes, nous avons rencontré des difficultés s'agissant du programme Barracuda. La raison en est simple. Lorsque nous avons reçu les estimations des industriels sur ce programme, nous nous sommes retrouvés en présence d'un coût qui était quasiment le double de celui qui avait été initialement prévu. Il n'était pas question pour moi d'accepter une telle situation. Par conséquent, je me suis adressée aux industriels en leur faisant savoir que je n'entrerais pas dans le jeu consistant à accepter des dépassements considérables. Je leur ai ainsi demandé de revoir le coût de ce programme avec la Délégation générale pour l'armement, ainsi qu'avec l'état-major de la marine qui avait également sa part de responsabilité dans cette augmentation. Des études ont donc été menées. Aujourd'hui, le dialogue avec les industriels laisse penser que ce programme sera effectivement engagé avant la fin de l'année 2006. Cela correspond, me semble-t-il, à un besoin, mais il était nécessaire de procéder à un sérieux recadrage. M. Dulait a évoqué un certain nombre d'autres programmes. Il risque d'être difficile de revenir sur chacun d'entre eux. Il est vrai que les drones constituent certainement l'un des matériels de l'avenir. S'agissant du programme EuroMALE, nous avons constaté un certain nombre d'errements et d'attentes du côté des industriels. De nouvelles propositions sont en train de nous être faites en la matière. Je partage votre sentiment : ce n'est pas parce que les drones représentent effectivement un matériel indispensable de l'avenir que nous devons avoir une trop grande dispersion. En même temps, nous devons rechercher les programmes les mieux adaptés aux besoins et les plus équilibrés d'un point de vue financier. M. Fréville a évoqué les problèmes de la version actualisée du référentiel, la VAR. Cette dernière sera transmise à Bercy cette année, comme elle l'avait été l'année dernière. Je suis à votre disposition pour que nous puissions effectivement en préciser le contenu dans le cadre qui paraîtra le mieux adapté. Je le rappelle, la VAR a pour objet de procéder aux ajustements qui sont parfois nécessaires, le contexte pouvant être modifié et de nouveaux matériels dont le besoin serait prioritaire pouvant apparaître. Finalement, c'est ce dispositif qui nous permet d'être toujours le plus en adéquation possible avec la situation. En effet, celle-ci peut très bien évoluer pendant toute la durée d'application d'une loi de programmation militaire. Vous m'avez également interrogée sur le maintien en condition opérationnelle et sur la disponibilité des matériels. Il y a eu une nette progression de la disponibilité des matériels en OPEX et une progression importante de la disponibilité dans la marine. Le niveau de disponibilité des matériels de l'armée de l'air est aujourd'hui relativement bon, des progrès ayant même été enregistrés. En revanche, beaucoup de problèmes demeurent s'agissant des matériels de l'armée de terre. De ce point de vue, un certain nombre de domaines suscitent mon inquiétude. En effet, nous nous trouvons en présence soit de matériels relativement anciens dont l'entretien est de plus en plus coûteux, comme pour une voiture, soit de matériels très modernes avec un coût d'entretien également en augmentation du fait de la sophistication. Le maintien en condition opérationnelle, le MCO, constitue donc une véritable préoccupation. Tout comme j'en avais fait une véritable priorité dans la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, il me paraît indispensable d'y consacrer une part importante dans la future loi de programmation militaire. En effet, le MCO est la condition de la disponibilité de nos matériels. Monsieur Trucy, la situation a été assainie en matière de carburants grâce à un effort budgétaire d'environ 300 millions d'euros par an, auquel s'ajoute un mécanisme de couverture mis en place depuis le mois de septembre 2005, dans le cadre d'une démarche inédite menée en étroite collaboration avec les services de Bercy. Je souhaite à présent évoquer les objectifs en matière d'activité. L'activité, c'est effectivement l'entraînement. C'est donc pour nous un domaine important. En effet, comme j'ai eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises dans cet hémicycle, l'entraînement est la condition tant de l'efficacité que de la sécurité des militaires qui sont en opération extérieure. En la matière, les objectifs ont été globalement atteints, à 95 %. Nous avons notamment observé des progrès tout particuliers pour les pilotes de chasse. Nous pouvons également considérer que la situation des effectifs est satisfaisante. La gestion des recrutements a été régulière et sans à-coup. Les effectifs sont aujourd'hui stabilisés à 430 000 hommes. J'entends parfois parler de sous-effectifs, voire de réduction des formats. Permettez-moi de rappeler que dans l'univers « lolfien », si vous me pardonnez cette expression, la seule référence est celle de la masse salariale. Or nous nous sommes préparés dès 2004 à cette logique, ce qui a conduit le ministère à travailler avec de nouveaux outils en matière de prévision et de gestion des effectifs. Je voudrais revenir sur certaines questions plus précises qui m'ont été posées notamment par M. Trucy. Ainsi, 4 400 suppressions d'emplois ont été évoquées à propos du projet de loi de finances pour 2007. En l'occurrence, le débat ne porte plus sur l'exécution des crédits pour l'année 2005, mais, puisque certains ont fait cette extension, je vais essayer de répondre à leurs questions. Je voudrais d'abord signaler que la seule suppression réelle est de 3 000 postes, qui correspondent en réalité à des vacances d'emplois. En revanche, environ 1 400 postes seront créés. Cela correspond à un effort particulier, notamment en matière de gendarmerie, de service de santé des armées et de cryptologie pour la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE. Ces créations sont possibles grâce aux réformes de la stratégie ministérielle d'emploi, qui nous permettent de gager un certain nombre de postes. Par ailleurs, vous m'avez interrogée sur les critiques de la Cour des comptes quant aux 104 millions d'euros qui auraient été versés selon un mode irrégulier. Le décret du 29 avril 2005 a déployé 104 millions d'euros sur des chapitres de rémunération. Mais il ne s'agit pas d'une procédure irrégulière. En effet, le virement des crédits de fonctionnement vers la masse salariale est autorisé, puisque les règles de la LOLF sur la fongibilité asymétrique ne se sont appliquées qu'en 2006. En l'occurrence, il s'agit bien d'opérations qui ont été réalisées en 2005. Le point de fonction publique constitue un véritable problème, lié à une réelle difficulté méthodologique. Il est vrai que le projet de loi pour 2006 a été conçu sans connaître l'évolution du point de fonction publique. Le coût qui en résulte pour le ministère de cette évolution est de 66 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable et intervient en cours d'année. L'objectif du ministère est de maintenir les effectifs à leur niveau de 2005. Afin de ne pas réclamer de crédits supplémentaires, j'ai demandé que les recrutements du ministère soient gérés de la manière la plus fine possible. Mais il faut bien reconnaître que c'est un travail extrêmement complexe et difficile. Il serait préférable que l'augmentation du point de fonction publique puisse réellement être prise en compte dans le budget. Sinon, le problème risque de se poser pour chacune des lois de finances. Vous avez également abordé le problème de l'alimentation. Vous m'avez même demandé si nous avions mis les militaires en alimentation forcée. (Sourires .) En réalité, l'augmentation de 4,9 % que vous avez constatée en 2005 est liée à l'apurement de reports de charges, qui étaient de 22 millions d'euros à la fin de l'année 2004. Nous avons terminé la gestion à l'équilibre. C'est un signe que ce poste est désormais géré de manière saine et que les insuffisances de budget sont réglées. Tels sont les points que je souhaitais évoquer à propos des personnels. Les résultats sont, me semble-t-il, satisfaisants. Toutes les missions du ministère sont conduites avec efficacité. Dans le même temps, la stratégie ministérielle de réforme que j'ai définie en 2003, et que je continue de suivre depuis en l'actualisant, a permis d'économiser un certain nombre d'emplois, notamment grâce à la modernisation. En effet, la création d'un portail permet de libérer un certain nombre d'emplois. Dans le même temps, et toujours dans un souci de gestion au plus juste des moyens mis à la disposition de la défense, j'ai essayé de mener une politique immobilière dynamique. Ainsi, les cessions immobilières sont passées de 50 millions d'euros en 2004 à 127 millions d'euros en 2005, avec un effort tout particulier pour mettre en oeuvre les dispositifs immobiliers prévus par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI. Nous avons également renforcé notre politique de dépollution, avec la création d'un fonds interarmées de dépollution. Celui-ci est alimenté par les cessions immobilières que je viens d'évoquer. On peut globalement dire que le redressement capacitaire de nos armées s'est accompagné d'une clarification de nos procédures de financement. Comme dirait M. Jean Arthuis, il s'agit d'un « cercle vertueux », conforme aux principes que j'avais définis dès mon arrivée au ministère. Les moyens supplémentaires que nous accorde la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 nous créent des devoirs en matière d'efficacité, d'imagination et également de transparence. De ce point de vue - c'est ma troisième remarque globale -, je suis convaincue que nous pouvons encore améliorer l'efficacité du ministère et la transparence que nous mettons en oeuvre dans nos rapports avec le Parlement. Les progrès accomplis en 2005, que je viens de rappeler, nous ont permis d'aborder la LOLF dans de bonnes conditions et de développer un dialogue enrichi avec le Parlement. Pour renforcer sa performance, le ministère de la défense a suivi plusieurs axes. Ainsi, la responsabilité du chef d'état-major des armées a été revue, complétée et affirmée par le décret de mai 2005. Il s'est agi d'un complément à la réforme de la DGA, que j'avais menée quelques mois auparavant. Dans les deux cas, ce qui a été recherché et, je le crois, obtenu est un renforcement de la capacité d'arbitrage et une clarification des rôles. On ne peut pas, me semble-t-il, avoir de véritable transparence sans une responsabilité bien claire des uns et des autres, et la réciproque est vraie. Grâce aux objectifs et aux indicateurs, le contrôle de gestion a été développé au sein du ministère. Les indicateurs de la LOLF, qu'il est toujours possible de discuter et d'améliorer, permettent notamment de suivre l'évolution des devis et la progression des programmes. En la matière, les premiers résultats que nous avons obtenus dès 2005 me paraissent très encourageants. Les « programmes LOLF », que nous avons beaucoup évoqués ici, permettent plus de responsabilité et de fongibilité. Je me réjouis que la taille des programmes, taille qui a parfois été critiquée et dont nous avions discuté, soit aujourd'hui reconnue comme pertinente. L'architecture de la LOLF à la défense accentue la lisibilité, grâce aux nombreuses actions et sous-actions, dont nous essayons de faire en sorte qu'elles soient les plus claires possible. Je le dis très simplement, je suis tout à fait prête à ce que nous discutions des indicateurs et des moyens d'améliorer la transparence. En effet, cela relève de ma responsabilité à votre égard, mais cela représente également une aide pour moi dans le pilotage des finances. Un dialogue plus riche entre le Parlement et la défense, entre le Sénat et le ministère, est pour moi le complément naturel de cette recherche d'efficacité. Le débat d'aujourd'hui en est la preuve. Les auditions récentes des grands responsables du ministère de la défense que sont le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration ou le délégué général pour l'armement l'ont également montré. À l'automne 2006, nous aborderons les débats budgétaires avec une maquette consolidée. J'aurai l'honneur de vous présenter le rapport sur l'exécution de la loi relative à la programmation militaire, comme le prévoit son article 9.