Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, annoncé depuis de nombreux mois, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a suscité beaucoup d'espoirs parmi les acteurs de la ruralité. Après avoir subi l'exode massif des années soixante, le monde rural a en effet maintes fois eu le sentiment d'être l'oublié de l'aménagement du territoire, voire la victime de mesures prises au niveau national et souvent mieux adaptées au monde urbain qu'au monde rural. Le projet de loi qui nous est soumis prévoit, c'est vrai, plusieurs mesures pouvant redonner confiance au monde rural. Je citerai les dispositions relatives à la montagne, qui ont fait l'objet d'une importante concertation avec les différents acteurs de ce milieu si spécifique, ou encore les dispositions relatives à l'accès aux services publics ou en faveur des zones de revitalisation rurale. Mais, pour intéressantes que soient certaines des dispositions proposées qui créent de nouveaux « outils », comme vous l'avez vous-même dit, monsieur le ministre de l'agriculture, pour tenter d'enrayer le déclin économique des zones les plus fragiles ou pour faciliter la gestion de certains espaces sensibles, il n'en demeure pas moins vrai que le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui ressemble plus à un catalogue de mesures sectorielles et disparates qu'à un véritable projet d'aménagement du territoire. En précisant la définition du « chien en état de divagation » ou en réglementant le « transport de bois rond », le texte complète peut-être utilement, je n'en disconviens pas, le code rural ou le code forestier ; mais quelle perspective de développement offre-t-il aux territoires ruraux ? Les vraies questions sont-elles abordées ? Que voulons-nous que soit demain le monde rural ? Voulons-nous un espace vide où l'on s'efforce de maintenir artificiellement - à coup de cadeaux fiscaux - les services publics et les commerces malgré l'absence d'une population suffisante pour les faire vivre ? Ou voulons-nous un espace qui revit parce que l'on aura su conforter l'attractivité des petites villes et des bourgs ruraux qui maillent le territoire et qui sont les seuls endroits où l'on peut encore, avec de réelles chances de succès, maintenir voire développer les services publics et privés qui permettent de faire vivre tout un territoire ? Il faut cesser de laisser croire que l'on peut aujourd'hui assurer les mêmes services qu'hier dans chacune des 36 000 communes de France, mais il faut aussi cesser de légiférer en permanence comme si la loi ne s'appliquait qu'au secteur urbain. Il est d'ailleurs facile de multiplier les exemples de décisions prises depuis des années au niveau national et qui, ne tenant pas compte des spécificités du monde rural, lui causent plus de torts que de bien. Lorsque le législateur a créé, en 1996, une allocation de vétérance au profit des anciens pompiers volontaires, de nombreuses petites communes n'ont pu faire face à cette nouvelle charge financière et se sont vu contraintes de supprimer leur corps de pompiers. Est-ce un progrès pour la vie en milieu rural ? Je n'en suis pas certain. Lorsqu'un texte réglementaire a imposé, il y a deux ans, aux directeurs des centres de loisirs sans hébergement d'être titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, et non plus seulement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, quelle que soit d'ailleurs l'importance de la commune, on a alors tout simplement fait disparaître des centres de loisirs en milieu rural, faute de trouver les animateurs en possession du bon brevet. Lorsqu'on a exigé l'obtention préalable d'un concours de la fonction publique territoriale pour accéder aux postes d'agent de service des écoles maternelles, on a alors fermé la porte d'accès à cette fonction à des mères de famille du village qui auparavant trouvaient ainsi un emploi sur place. Lorsque l'on a renforcé sans nuance, en 2001, les normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public, une halte-garderie située dans un village de mon canton a été fermée, faute pour la commune de pouvoir assumer financièrement le coût des mises aux normes. Et que dire du nouveau code des marchés publics qui, en imposant le principe de mise en concurrence et de publicité pour toute acquisition ou aménagement, quel que soit son montant, contraint les petites communes soit à se mettre dans l'illégalité, soit à retarder, voire tout simplement à stopper, la mise en oeuvre de certains de leurs projets, faute de disposer des moyens financiers, juridiques et techniques nécessaires au respect du code ? Et qu'adviendra-t-il de nos campagnes si la future charte de l'environnement est inscrite dans la Constitution ? Elle rendra tout simplement impossible, dans certains cas, l'installation en milieu rural de certaines industries, notamment des industries agro-alimentaires qui créent quelques nuisances : je suis bien placé pour le savoir puisque tel est le cas dans ma région. Nous obtiendrons sans doute, avec de telles mesures, un environnement de rêve, mais hélas ! sans travail ni valeur ajoutée... Je m'arrête là, mais je pourrais multiplier les exemples : vous en avez tous, j'en suis sûr, un certain nombre en tête. ! Cessons donc de vouloir légiférer en permanence et sur tous les sujets !