Bernard CAZEAU - Sénat - 2009-11-10
Date: 2009-11-10
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Madame la ministre, voilà quelques mois, lors du vote du projet de loi HPST, je vous interrogeais sur la validité d’une loi d’organisation du système de soins qui n’abordait pas la question de son financement. Vous m’aviez alors répondu qu’il ne fallait pas tout confondre, que les choses viendraient en leur temps, que le PLFSS serait l’occasion d’obtenir des réponses de fond à la seule question qui vaille : peut-on continuer à financer la sécurité sociale à crédit ? Nous y sommes, mais, après ce que j’ai entendu ce matin, je crains que les réponses tant attendues ne soient pas au rendez-vous. Nous nous trouvons en effet devant un texte empreint de fatalisme et de résignation, alors même que la situation n’a jamais été aussi grave et que les déficits n’ont jamais été aussi importants. Les représentants des organismes gestionnaires que nous rencontrons dans nos auditions sont effarés de l’insouciance qui règne. Les élus de votre propre majorité sont, au fond d’eux-mêmes, consternés par tant d’inaction. L’opposition vous somme de prendre vos responsabilités. Les assurés sociaux sont pantois devant des gouvernants qui prennent les risques les plus insensés sur leur dos. Oui, madame la ministre, nous vivons un moment surréaliste. Pourquoi une telle attitude ? Quel est donc cet impératif qui vous contraint à ne rien faire alors que la sécurité sociale s’écroule sous nos yeux ? Le calendrier électoral est-il la seule chose qui importe pour l’actuelle majorité ? À l’heure où nous parlons, les chiffres sont pourtant sans appel : l’enlisement est total. Certes, la crise économique est responsable d’un déficit des recettes, mais nous ne partons pas de rien. Il suffit de faire l’addition des déficits depuis 2003 pour s’en convaincre. L’absence de mesures de rééquilibrage des comptes au fil des années n’a fait qu’amplifier le déficit global. À cet égard, le cycle 2008-2010 s’annonce comme un triste record. Ainsi, 2008 aura été une année de rechute : le déficit, supérieur de 20 % aux prévisions, a replongé à 10,2 milliards d’euros et la branche vieillesse a confirmé sa dégradation constante depuis 2005. Ce chiffre de 10,2 milliards d’euros, correspondant à une période « normale », constitue le plancher des besoins de financements permanents nécessaires au régime général pour approcher l’équilibre en période de stabilité. C’est sur ce montant irréductible que nous attendons de votre part des solutions, car le temps presse. Quant à 2009, c’est l’année de l’escalade ! Le déficit, qui atteint plus de 23 milliards d’euros, acte avec dureté l’entrée dans la crise, une crise qui déprime les recettes de CSG, amenuise les recettes des cotisations assises sur les salaires et réduit les produits des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. La récession et le chômage sont passés par là et font des ravages. Je me souviens qu’il y a un an nous examinions un PLFSS pour 2009 dans lequel le déficit attendu du régime général était évalué à 10,5 milliards d’euros. M. Woerth, qui faisait ce matin la leçon à sa majorité, savait ce qui se préparait ; il connaissait la violence de la dépression qui frappait le pays et son impact prévisible sur les recettes, mais, disait-il, « il faut prendre le temps nécessaire à l’analyse », il faut attendre pour « dégager une tendance raisonnable et claire »… « Le retour à l’équilibre demeure plus que jamais notre objectif », concluait-il, en reprenant un leitmotiv déjà ancien. Jamais projet de loi de financement de la sécurité sociale n’aura semblé aussi insincère,…