Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-06-21
Date: 2004-06-21
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement vise à élargir les possibilités d'affectation de la part régionale du FRDE aux entreprises qui subissent une hausse substantielle de leur coût de production liée à l'acheminement des intrants. Pour situer l'enjeu et la portée de cet amendement, je rappelle la situation toute particulière de la Réunion, situation qui est largement déterminée par le cumul de handicaps structurels dont la persistance et la combinaison nuisent gravement au développement de l'île et la placent dans un état de fragilité économique et sociale beaucoup plus marquée que celle des autres régions de l'Union européenne. Eloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance à l'égard d'un certain nombre de produits, phénomènes naturels perturbants - cyclones, éruptions volcaniques -, tout cela a des conséquences directes en termes de coût et donc de rentabilité des entreprises. L'éloignement entrave de manière significative la libre circulation des personnes, des biens et des services. La dépendance à l'égard du transport aérien et maritime est accrue par la libéralisation imparfaite de ces modes de transport. S'agissant de modes de transport moins efficaces et plus onéreux que la route, le rail ou les réseaux transeuropéens, ils ont des conséquences directes sur les coûts de production. Je ne vous citerai qu'un exemple, que je tire du rapport sur les régions ultrapériphériques publié en 2003 et signé par notre collègue M. Jean-Paul Virapoullé. Ce dernier, au terme d'un savant calcul, a montré que le coût du transport d'un conteneur de la métropole vers la Réunion, soit une distance de 10 000 kilomètres, correspond au coût de transport d'un conteneur par camion sur une distance de 58 000 kilomètres ! La dépendance à l'égard des matières premières et de l'énergie nécessite la constitution de stocks plus importants qu'en métropole, ce qui est à l'origine de surcoûts, tandis que la capacité de production est entravée par les difficultés d'approvisionnement en biens d'équipement. La faible dimension du marché local combinée à une activité exportatrice peu développée en raison de l'éloignement par rapport à l'Europe ainsi que la faiblesse du pouvoir d'achat des pays de la zone rendent obligatoire le maintien de lignes de production diversifiées mais limitées en volume, ce qui réduit les possibilités d'économies d'échelle. La quasi-impossibilité de recourir à la sous-traitance oblige par ailleurs les entreprises à mettre en place des équipes de maintenance dont elles assurent préalablement la formation, ce qui augmente leurs charges récurrentes et influe de ce fait sur leur compétitivité. Dans ce contexte, la compensation des surcoûts du fret sur les intrants industriels constitue l'une des mesures de réduction des handicaps et d'amélioration de la compétitivité des entreprises de production à mettre en oeuvre. Je rappelle, en outre, que, dans ce même rapport, M. Virapoullé signale qu'en Guadeloupe et en Guyane de tels mécanismes de compensation existent déjà par le biais du FEDER, le Fonds européen de développement régional, qui finance une partie de l'aide à l'acheminement des intrants. Il n'en est pas de même pour la Réunion. Ce sont toutes ces raisons qui m'ont poussée à déposer l'amendement n°1.