Bruno SIDO - Sénat - 2006-05-31
Date: 2006-05-31
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs que nous nous apprêtons à voter s'inscrit dans les délais prévus par la loi Bataille de 1991. Nous vous remercions, monsieur le ministre, de nous permettre d'être au rendez-vous sur un sujet aussi fondamental pour notre société, que ce soit en termes économiques, énergétiques ou de sécurité. Être au rendez-vous, cela signifie très concrètement prendre nos responsabilités à l'égard des générations futures en définissant maintenant les mesures qui engagent l'avenir et en ne les reportant pas à plus tard. C'est donc sur la base de quinze années de recherche scientifique et après un très large débat, notamment le débat public organisé par la Commission nationale du débat public, qu'a été préparé ce projet de loi. Ce texte s'inscrit en complémentarité, d'une part, de la loi de programme de 2005 qui a fixé les orientations de notre politique énergétique et qui a lancé l'EPR, et, d'autre part, du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui va nous être également soumis dans les prochaines heures. Ainsi, tout en maintenant l'option nucléaire, notre pays sera désormais doté d'un corpus législatif complet et transparent devant garantir la maîtrise de toute la filière ainsi que la bonne information de nos concitoyens. Le présent texte apporte des avancées majeures que je tiens à rappeler. Il fixe les grands principes qui doivent prévaloir, soit la responsabilité du pollueur, la prévention des risques tant pour la santé que pour l'environnement, la recherche de la limitation à la source des déchets. Il réaffirme que les trois axes pour la gestion des déchets, à savoir la transmutation, l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde, sont complémentaires et que la recherche doit être poursuivie pour ces trois options, selon un calendrier fixé dans la loi. Il précise que le stockage en couche profonde est réversible. La loi ne fixe aucun site de stockage, mais propose de continuer les recherches sur le laboratoire de Bure ; le Parlement interviendra, le moment venu, pour le choix d'un site de stockage. Sur cette question particulière, mes collègues de la Meuse et de la Haute-Marne et moi-même avons pu sensibiliser la Haute Assemblée à la situation locale et à la manière de prendre en considération cette dernière dans toute sa spécificité. Est également institué un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs qui traite non seulement des déchets de haute activité à vie longue, mais encore de toutes les autres substances radioactives. Le financement du démantèlement des installations et de la gestion des déchets est assuré par des provisions financières constituées par chaque opérateur. Les règles d'importation pour traitement des déchets radioactifs étrangers sont clarifiées. Enfin, ce texte établit les conditions d'accompagnement économique pour les territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi.