Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2005-04-08
Date: 2005-04-08
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat est important, car il concerne un fonds qui était très apprécié, le FNDAE. Deux questions ont été évoquées. La première concerne le niveau de la solidarité, et la seconde, le montant des sommes concernées. Premièrement, s'agissant du niveau de solidarité, je vous pose la question : à qui fera-t-on croire que l'on ne peut pas exercer une action de solidarité, de mutualisation en direction du monde rural, au niveau des bassins ? Je rappelle que le territoire métropolitain comprend sept grands bassins. Soyons clairs : la solidarité en direction du monde rural s'exerce à peu près de la même façon au niveau national ou à celui des bassins. J'ajoute, pour répondre à votre préoccupation, que la mise en oeuvre de la solidarité est beaucoup plus sûre au niveau des agences de l'eau qu'à l'échelon national. Mme Bricq parlait tout à l'heure d'une prétendue excuse invoquée par le ministre des finances. Il s'agit non pas d'une excuse, mais d'une constatation ! Au niveau des agences de l'eau, cette solidarité fonctionnera. De plus, nous allons conforter et améliorer l'action des nouvelles agences. Dès lors, le pouvoir des élus sera plus important au sein des conseils d'administration et des comités de bassin, alors que, à l'échelon national, qu'il s'agisse du vote du budget ou de la gestion par les services de l'Etat, ils rencontrent beaucoup plus de difficultés. La solidarité en direction des communes rurales sera donc beaucoup mieux assurée, ne serait-ce qu'en raison de la largeur des bassins. En effet, chaque grand bassin comprend de grandes agglomérations urbaines, ce qui permet la mise en oeuvre de la solidarité des zones urbaines envers le monde rural. Deuxièmement, s'agissant du montant global des sommes concernées, je peux vous assurer qu'il est assuré durablement ; nous en discuterons ultérieurement à propos des moyens des agences de l'eau. Mme Didier me demandait tout à l'heure de lui démontrer que les communes rurales allaient gagner au change avec le nouveau système. Je vais le lui prouver à l'instant : les sommes dépensées en 2004, sur le plan national, s'élevaient à un montant situé entre 35 millions et 40 millions d'euros. Les programmes des agences de l'eau, quant à eux, tels qu'ils ont été établis en décembre 2004 au titre de l'année 2005, représentent 75 millions d'euros. L'augmentation est donc importante. Par ailleurs, le montant maximum d'aides prévu dans le projet de loi est de 150 millions d'euros, ce qui signifie que les agences de l'eau pourront utiliser l'intégralité de cette somme. Certains amendements à venir prévoient même que cette possibilité figure explicitement dans le projet de loi. Monsieur Raoult, j'en viens au problème de l'assiette : celle-ci ne change pas. Elle est toujours établie à partir du volume de l'eau. Vous exprimiez tout à l'heure la crainte de devoir augmenter les redevances. La redevance du FNDAE a, certes, été supprimée, mais l'assiette étant inchangée, la solidarité fonctionne de la même façon. Il n'y a pas de difficultés sur ce plan. En conclusion, grâce au nouveau dispositif, au niveau du territoire, la solidarité fonctionnera très bien en direction des communes rurales, plus sûrement en tout cas que si elle dépendait uniquement du budget de l'Etat. D'autre part, les montants globaux connaissent pratiquement un doublement en 2005, par rapport à 2004, et les plafonds de redevances prévus permettront de les doubler encore.