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Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. C'est bien ce que nous avons eu ! Je le déplore, car je crains que notre pays n'ait plus ni le temps ni les moyens d'attendre. Je regrette tout d'abord que, malgré votre action volontariste, vous n'ayez pu entraîner votre gouvernement vers des chemins plus vertueux en termes de dépenses publiques ou de déficits budgétaires et plus conformes à la LOLF. Vous avez déployé de grands efforts pour nous démontrer que la dépense nette augmentait moins que l'inflation, c'est-à-dire de 0,8 %. J'ai déjà eu l'occasion devant vous de réfuter ce chiffre, obtenu grâce à des transferts de dépenses ou des transformations de dépenses budgétaires en dépenses fiscales, ce que M. le rapporteur général a appelé pudiquement des « agencisations ». La dépense nette s'est en réalité accrue de 2,9 % ; nous ne pouvons en être fiers, monsieur le ministre. Je regrette que nous n'ayons pas réussi, à la commission des finances, à vous aider dans votre difficile mission de réduction de la dépense publique. Je déplore donc que nous soyons amenés à voter aujourd'hui un budget présentant un solde négatif et en dégradation, après son passage au Sénat, de 151 millions d'euros, du fait essentiellement de la mesure de décentralisation relative aux personnels TOS - techniciens, ouvriers et de service - et d'autres dispositions portant moins à conséquence. Il est vrai que cette loi de finances n'a pas vocation à passer le cap des élections présidentielle et législatives et que la véritable loi de finances pour 2007 sera présentée par un autre gouvernement et votée par une nouvelle assemblée. Je forme vraiment des voeux pour que ce gouvernement, de quelque bord qu'il soit, prenne en compte l'importance des déficits budgétaires et sociaux et travaille à mettre immédiatement en place les réformes qui s'imposent.
François FORTASSIN - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Alors qu'aucun des problèmes de fond qui bride la croissance en Europe n'est résolu, c'est faire courir un extrême danger à la croissance que de serrer aussi fort le frein budgétaire. Cette politique, particulièrement hasardeuse, c'est pourtant la vôtre ! Vous faites également preuve d'un aveuglement coupable et d'une légèreté irréelle s'agissant du contexte économique dans lequel s'inscrit votre projet de budget. Vous posez une norme de réduction du volume des dépenses publiques de l'État alors que les objectifs en la matière n'ont jamais été respectés par le passé. Rien ne nous permet de dire que les choses vont changer. M. le ministre délégué au budget nous parle beaucoup des audits qu'il a initiés et dont il paraît satisfait. Selon le président de la commission des finances, nous pourrions espérer un gain de 3 milliards d'euros en trois ans, soit un milliard d'euros par an. Et c'est, bien entendu, avec ce milliard d'euros que l'on réduira considérablement la dette publique ! Tout notre effort va au désendettement, nous dites-vous. Soit ! Mais différentes voies y mènent. Vous avez choisi la plus radicale et la plus risquée pour notre pays, alors que les catastrophes annoncées par la commission Pébereau s'amoindrissent les unes après les autres. Ainsi, l'INSEE nous annonce-t-elle que notre atout démographique, loin de disparaître, nous offrira douze points de PIB de plus que prévu en 2050. L'orientation malthusienne de votre projet de budget n'est pas la bonne. Frilosité, refus de mettre en place une véritable péréquation, absence de solidarité territoriale...
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ..., celle qui nous permet d'assumer, devant nos concitoyens, les résultats que nous avons obtenus par rapport aux engagements que nous avons pris. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce mode de gestion des finances publiques est extrêmement innovant. Il nous permet, ainsi, de faire la démonstration qu'il n'y a plus, d'un côté, les « gentils » qui augmentent les dépenses et proposent des lendemains qui chantent, et, de l'autre, les « méchants », supposés réduire ces dépenses au nom de la responsabilité et qui incarneraient le désengagement de l'État. En réalité, c'est tout l'inverse ! Aujourd'hui, nous voulons mettre en oeuvre une nouvelle manière de gérer l'argent public, en ayant à coeur une obligation non pas de moyens, mais bien plutôt de résultats. De ce point de vue, les débats que nous avons eus ont montré assez clairement la ligne de partage. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, il appartiendra à la majorité d'aujourd'hui de faire campagne auprès des Français pour rappeler sans cesse que nous pouvons moderniser notre pays en finançant la totalité des engagements que nous prenons devant nos compatriotes. Au moment du bilan, nous montrerons clairement que nous avons financé la totalité des lois de programme que nous avons fait voter, en matière de sécurité, de justice, de défense, d'éducation ou de recherche. Avec Thierry Breton, nous avons mis en oeuvre une réforme fiscale qui vise quasi exclusivement à rendre du pouvoir d'achat aux Français, grâce à une réforme de l'impôt sur le revenu, dont le barème se situe désormais dans la moyenne des autres pays européens.
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Par ailleurs, avec vous et grâce à vous, nous avons mis en oeuvre une réforme très ambitieuse de la taxe professionnelle, ( rires et e xclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) qui permettra d'enrayer le phénomène de la délocalisation, en plaçant chacun devant ses responsabilités. Aujourd'hui, en effet, pour 200 000 de nos entreprises, dans certaines collectivités, la taxe professionnelle peut représenter jusqu'à 10 % de la valeur ajoutée ! Les vingt et une régions présidées par la gauche qui l'ont augmentée dans des proportions inédites devront en rendre compte devant leurs électeurs ! Parallèlement, nous avons engagé un processus de modernisation de la gestion publique grâce à la LOLF. À ce stade de mon propos, je souhaite remercier tout particulièrement de la commission des finances, Jean Arthuis, et M. le rapporteur général, Philippe Marini, qui, l'un et l'autre, avec les membres de la commission des finances, m'ont apporté leur contribution ; elle fut majeure, j'en témoigne devant vous avec beaucoup de sincérité. Être ministre délégué au budget, c'est passionnant ; être aidé dans cette tâche par des conseils et des recommandations dictés par la rigueur, le sérieux, mais aussi l'humour, pour celui qui veut faire son parcours initiatique au service de l'intérêt général, c'est vivre des moments d'exception. Je remercie également tout particulièrement le groupe de l'UMP, celui de la majorité à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Messieurs de Rohan, de Raincourt et Dulait, je veux vous dire combien j'ai apprécié votre présence, votre participation très active au cours de ces longues journées et de ces longues nuits, y compris celle qui s'est achevée tôt ce matin ! Durant ces débats, votre contribution a été essentielle. Nous avons, au gré de l'examen des différents amendements, pu préciser et ajouter un certain nombre d'éléments très importants. Je pense, notamment, au débat sur les collectivités locales, sujet toujours très difficile et source, parfois, de malentendus : l'État estime, en toute bonne foi, avoir honoré tous ses engagements, tandis que les collectivités locales considèrent que le compte n'y est pas !
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je salue également les deux sénateurs du RDSE qui viennent d'intervenir. En les écoutant, j'ai bien compris qu'ils ne voteraient pas de la même manière ! Après tout, c'est aussi cela le Sénat ! Ayant eu le privilège, plus jeune, de faire mes premières armes en tant que directeur de cabinet de Roger Romani, que je salue, c'est toujours pour moi un grand moment que d'entendre les morceaux d'éloquence prononcés à cette tribune. Même si je ne partage pas toujours le point de vue de l'ensemble des sénateurs du RDSE, leurs propos valent leur pesant d'or, ce qui, pour un ministre délégué au budget, n'est pas rien ! Monsieur Massion, j'apprécie votre amabilité hors micro, mais je redoute votre cruauté lorsque vous parlez à cette tribune ! Avec Thierry Breton, en entendant une diatribe aussi violente contre un budget aussi formidable, nous souffrions aussi silencieusement que possible ! Il me semblait que ce projet de loi de finances méritait mieux que d'être ainsi balayé d'un revers de main. Je vous ai entendu succomber à la caricature. Comme je vous sais, dans la vraie vie, plus modéré, j'ai pensé que vous ne pensiez pas tout ce que vous disiez ! Lorsque viendra le moment de la campagne présidentielle, il vous faudra sans doute appeler l'attention de la candidate que vous soutiendrez sur le fait que le gouvernement de la France demande une vigilance particulière quant à la conduite des finances publiques. Or le projet politique qu'elle soutient, et que vous serez donc obligé de soutenir, inclut des engagements tout à fait irresponsables. Je pense, en particulier, à la généralisation des 35 heures, évoquée tout à l'heure par M. de Rohan, et à la renationalisation d'EDF et de GDF (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC., couvrant la voix de l'orateur.) , sans oublier ces jurys populaires, censés faire de ceux qui ne penseraient pas comme vous les victimes expiatoires des projets que vous n'arriveriez pas à mener à terme ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées. - Applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Vous pouvez compter sur nous pour le dire, comme pour faire observer à Mme Royal que la nouvelle technique qui consiste à adopter la doctrine du tango, un pas en avant et deux en arrière, une fois passé le temps de la sympathique modernité, nous conduira à évoquer franchement la situation, sans langue de bois, comme je le fais avec vous cet après-midi ! Quoi qu'il en soit, j'ai apprécié la qualité du débat engagé avec le groupe socialiste. Si nous n'avons pas les mêmes opinions sur de nombreux sujets, j'ai été néanmoins très sensible à la manière constructive dont nous avons travaillé sur un certain nombre de points. J'ai une pensée particulière pour vous, monsieur Massion, qui avez bien souvent pris la parole au nom de votre groupe, ainsi que pour Mme Bricq. Enfin, le groupe CRC ne m'a pas ménagé ! Monsieur Foucaud, madame Beaufils, que n'ai-je entendu sur ces fameux « cadeaux aux riches » que nous sommes censés faire matin, midi et soir ! Comme j'aimerais qu'il y ait autant de riches !
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ..., je voudrais vous dire, aux uns et aux autres, que le travail que nous avons accompli ensemble a été extrêmement important. Nous avons adopté de nombreux amendements venus de l'ensemble de ces travées. Nous avons eu évidemment à coeur, sur ces sujets, de faire bouger les lignes dans de très nombreux domaines. Il nous faut maintenant passer au vote, qui va précéder la campagne présidentielle. Pour terminer, j'adresserai mes remerciements à l'ensemble des collaborateurs qui ont travaillé au sein de la commission des finances et dans les services de cette maison ; j'aurai une pensée particulière pour ceux de mon cabinet et des différentes directions des finances. Je remercie également Thierry Breton, pour les conseils et le soutien qu'il n'a cessé de me prodiguer. Je voudrais dire aux uns et aux autres l'honneur que l'on ressent d'appartenir au gouvernement de son pays et de vivre, au sein d'une équipe, avec le Premier ministre et le Président de la République, des moments de grande intensité.
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Puisque nous sommes à l'heure du bilan et que l'un d'entre vous, à gauche, vient de parler de « désastre », je ne manquerai pas cette occasion pour vous inviter à méditer sur quelques éléments de comparaison. En 1997, nous avions laissé un budget de l'État dont le déficit s'élevait à environ 40 milliards d'euros. En 2002, nous retrouvions ce déficit à près de 50 milliards d'euros. Aujourd'hui, il est de 41 milliards d'euros. En matière d'effectifs de la fonction publique, sous le gouvernement Jospin, il y avait 30 000 fonctionnaires de plus. Nous terminons cette mandature avec 20 000 fonctionnaires partis en retraite qui ne seront pas remplacés, et chaque décision est justifiée grâce aux audits. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées. - Applaudissements sur les travées de l ' UMP.) En 2002, le budget voté par M. Jospin présentait la facture, soit une dépense publique en augmentation de 0,5 point ; pour la première fois, nous réduisons de un point en volume la dépense de l'État. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Serge VINÇON (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Serge VINÇON
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. Une telle confusion n'a pas disparu, et l'on persiste à accabler l'Union européenne de maux dont elle n'est nullement responsable. Pour autant, il faut que les institutions communautaires elles-mêmes veillent au respect de ce partage. Dans ce climat difficile, je voudrais cependant souligner plusieurs points positifs. Le temps des difficultés est aussi celui des prises de conscience. Alors que le Conseil européen s'apprête à examiner la future stratégie d'élargissement de l'Union, un consensus relatif s'est construit sur la nécessité de différer de nouvelles adhésions. L'horizon des futurs élargissements n'est pas encore précisément défini, mais il doit préserver le temps, pour l'Europe, de retrouver un nouvel équilibre. L'appartenance à l'Union européenne, qui est fondée sur des valeurs communes, est également créatrice de solidarités et d'intérêts communs. Donnons-nous le temps nécessaire à cette consolidation. Ne nous laissons pas tenter par des aménagements marginaux au traité de Nice. La question n'est pas strictement institutionnelle ; elle est profondément politique. Elle porte sur la nature même du projet européen. Ce consensus nous ramène à la question de la négociation pour l'adhésion de la Turquie. Nous l'avons toujours affirmé, ce processus de négociation est ouvert et sa conclusion n'est pas prédéterminée.
Hubert HAENEL (président de la délégation pour l'Union européenne.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Que nous le voulions ou non, l'Europe est d'ores et déjà au coeur de la vie nationale. Si nous la laissions en marge de notre vie politique, c'est le débat démocratique qui se trouverait faussé. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter ce décalage. Or, nous avons pris du retard par rapport à certains de nos partenaires. J'ai pris connaissance, voilà quelques semaines, de l'accord qui, certes après de longues négociations, a été conclu, en Allemagne, entre le gouvernement et le Bundestag, pour améliorer le contrôle parlementaire sur les questions européennes. Cet accord prévoit, tout d'abord, la transmission au Bundestag de l'ensemble des documents préparatoires aux décisions, y compris les documents non officiels et les instructions adressées à la représentation permanente. L'accord pose ensuite l'obligation pour le gouvernement de fournir dans les dix jours une analyse d'impact pour chaque texte européen, comprenant une vérification du fondement juridique et du respect de la subsidiarité, une étude des conséquences du texte sur le plan national, y compris les conséquences financières, et enfin le calendrier d'adoption. Pour les actes normatifs, le gouvernement doit en outre fournir, avant le début des délibérations du Conseil, un examen de l'impact économique, social et écologique du projet d'acte, une évaluation des coûts administratifs qu'il entraînerait, ainsi qu'une étude sur les solutions alternatives qui pourraient être proposées. Enfin, l'accord précise comment le gouvernement doit prendre en compte les prises de position du Bundestag. Le gouvernement doit prendre pour fondement, dans les négociations, la position du Bundestag ; s'il ne peut la faire valoir ou s'il estime devoir s'en écarter pour des motifs importants de politique étrangère ou européenne, il doit alors revenir devant le Bundestag pour s'expliquer devant lui. Si l'on compare nos procédures avec le schéma que je viens de décrire, on peut conclure, sans sourire, que nous avons devant nous une marge de progression tout à fait intéressante ! Je sais bien que les institutions françaises ne sont pas les institutions allemandes. Soit ! Mais je sais aussi qu'à force de tenir l'Europe en lisière de notre vie politique nous avons connu le résultat du 29 mai.
Hubert HAENEL (président de la délégation pour l'Union européenne.) - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Lorsque, dans nos pays, l'on constate un déficit du contrôle démocratique, c'est finalement la légitimité européenne qui est affaiblie. On me dira que ces considérations sont très éloignées du Conseil européen d'après-demain. Je n'en suis pas sûr ! L'un des points importants à l'ordre du jour de cette réunion - vous l'avez dit, madame la ministre - est l'élargissement. Or, cette question a été viciée, me semble-t-il, par l'insuffisance de l'information et du débat. En effet, nous sommes devant un paradoxe : l'élargissement qui vient d'être réalisé est l'une des plus grandes réussites de la construction européenne. Pourtant, il semble que cet élargissement ait été l'une des principales raisons du succès du « non ». Si l'on considère la manière dont le processus s'est déroulé, on comprend mieux ce phénomène étrange. Lorsque la décision de principe de l'élargissement a été prise, en 1993, personne n'en a parlé ; et lorsque, des années plus tard, l'opinion a commencé à prendre conscience de ce qui était en cours, on lui a répondu que le processus était lancé et que ce n'était plus le moment de s'interroger sur lui ! Le débat public a été escamoté, si bien que, lors du débat référendaire, les rumeurs les plus fantaisistes ont pu se propager à la faveur de l'ignorance générale. Si j'avais une suggestion à faire au Conseil européen, ce serait de tirer les enseignements de ce qui s'est passé. Avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, nous avons terminé un cycle. La poursuite de l'élargissement devra se réaliser dans d'autres conditions. Je crois que nous aurions besoin d'un document qui puisse, à l'échelon européen comme dans chaque pays membre, être la base d'un débat public sur l'élargissement. Ce document, élaboré par la Commission, devrait établir le bilan du processus d'élargissement jusqu'à présent et préciser les hypothèses possibles pour la suite, sans trancher entre elles et tout en rappelant les données du problème. Il ne faut pas prendre les Françaises et les Français pour des boeufs ! (Sourires .) Nous disposerions ainsi d'une base commune pour le débat politique, mais aussi pour l'information du citoyen. Nous pourrions ensuite, dans un cadre interparlementaire, mettre en commun les débats nationaux. Nous ne pourrons plus, à l'avenir, construire l'Europe par la méthode du fait accompli, pour ne pas dire du despotisme éclairé. Après l'adhésion de la Croatie, toute nouvelle adhésion passera dans notre pays par un référendum. Mesurons-nous bien les conséquences d'une telle règle, que nous avons votée - pour ma part, je le regrette - seulement parce que nous pensions qu'elle assurerait le succès du « oui » ? Désormais, il nous faudra ou bien obtenir le soutien de l'opinion publique, ou bien être le pays qui bloque tout, avec des conséquences qui pourraient se révéler singulièrement lourdes pour la France.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la ministre, nos ministres désertent trop le Conseil, où nous sommes souvent représentés par des hauts fonctionnaires, face aux ministres des autres pays membres. Ce n'est pas la meilleure façon de prouver notre foi en un destin européen ni de défendre nos intérêts. Sommes-nous devenus spectateurs de la politique européenne ou plutôt de son absence de politique ? L'Union européenne est aujourd'hui elle-même spectatrice d'un monde qui évolue à une vitesse que peu avaient prévue. Nous rêvons-nous ou nous imaginons-nous comme une immense Suisse, mélancolique et paisible, absente des grands enjeux mondiaux ? Nous sommes non plus dans un monde stable, défini par un traité de Vienne à l'échelle planétaire, mais dans une compétition aux nombreux conflits potentiels, où non seulement les gros mangent les petits, mais les rapides mangent les lents ! L'Europe est lente, très lente. Madame la ministre, votre rôle ne consiste pas seulement à mettre en application des directives sourcilleuses et contraignantes, mais aussi, d'une part, à faire jouer une subsidiarité vivifiante, qui rassure nos concitoyens et, d'autre part, à proposer à ces derniers un projet enthousiasmant qui les entraîne, pour que l'Union, avec son extraordinaire culture et son potentiel économique formidable, trouve sa vraie place dans l'organisation de la planète. J'ai axé mon propos sur la politique énergétique de l'Union pour tenter de démontrer que notre futur et notre place dans le débat international seront étroitement liés au poids de l'Europe dans l'économie de l'énergie. Madame la ministre, ne désespérez pas ceux qui considèrent que notre pays ne pourra exprimer son génie dans le concert international qu'à travers l'Union européenne. Je ne veux pas insulter l'avenir, mais je souhaiterais que nous quittions cet hémicycle, après votre intervention, convaincus qu'il existe un domaine majeur où l'Union européenne mène une politique identitaire. Ne nous cantonnons pas à l'espoir, croyons fermement en l'avenir de l'Europe ! Soyons convaincus de son rôle d'équilibre, essentiel à la paix de ce monde tourmenté ! Alors, décidons et agissons !