Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2008-12-17
Date: 2008-12-17
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, permettez-moi d’avoir une pensée pour tous ces prétendus chroniqueurs qui sont toujours prompts à se montrer d’une grande sévérité à l’égard du Sénat, sévérité d’ailleurs inversement proportionnelle à leur assiduité pour suivre nos débats ! S’ils avaient assisté à celui-ci, ils se seraient rendu compte à quel point ce projet de loi a été bien étudié. Un énorme travail a en effet été réalisé, et ce à plusieurs niveaux. Je saluerai, tout d’abord, celui qui a été effectué, en amont, par le groupe de travail sénatorial qui, présidé par Jean Faure, a permis de dresser un état des lieux très détaillé sur la situation de la gendarmerie. J’adresserai, ensuite, toutes mes félicitations à nos collègues Jean Faure et Jean-Patrick Courtois, rapporteur et rapporteur pour avis, qui ont accompli un travail minutieux. Au cours des longues auditions auxquelles ils se sont livrés, ils ont fait preuve à l’égard de toutes les associations concernées d’un grand sens de l’écoute. L’examen du texte en commission a pu ainsi être très approfondi et d’une grande richesse, tout en restant extrêmement respectueux des opinions de chacun. Je me féliciterai, enfin, de la teneur de nos débats, qui se sont déroulés depuis hier dans ce même état d’esprit. Malgré des divergences de fond indéniables, je me plais à dire que celles-ci ont été exposées devant un hémicycle attentif, en suscitant parfois la polémique, certes, mais sans excès. Il convenait tout de même de le souligner, surtout lorsque l’on connaît le tempérament de certains ! (Sourires .) Au demeurant, cela a le mérite de mettre un petit peu de vie dans nos débats. Madame le ministre, je tiens aussi à vous remercier de votre grande qualité d’écoute. Nous avons pu, grâce à votre soutien sur un certain nombre des dispositions auxquelles nous tenions beaucoup, aboutir à un texte qui, du point de vue de la majorité en tout cas, est très largement consensuel. Ces dispositions sont de quatre ordres. Il s’agit, premièrement, des conditions dans lesquelles les préfets exercent leur mission et des rapports qu’ils entretiennent avec la gendarmerie, eu égard, notamment, au respect du principe d’obéissance hiérarchique. Il s’agit, deuxièmement, de la suppression de la procédure de réquisition et de l’instauration d’une nouvelle procédure pour le recours à la force armée en cas d’événements exceptionnels. Il s’agit, troisièmement, de l’affirmation, très importante à nos yeux, selon laquelle la police judiciaire constitue une mission essentielle de la gendarmerie. Il s’agit, quatrièmement, des conditions de rémunération des gendarmes. Nous souhaitons que le débat qui aura lieu à l’Assemblée nationale permette de préserver ces acquis, que nous considérons comme tout à fait fondamentaux. Je tiens à le souligner, le soutien que nous a parfois apporté l’opposition nous sera très utile pour montrer à nos collègues députés qu’un certain nombre de dispositions ne sont pas soutenues par une partie seulement de la Haute Assemblée, mais recueillent au contraire l’assentiment d’une très large majorité du Sénat. J’espère que la commission mixte paritaire se déroulera dans le même état d’esprit et je compte, madame le ministre, sur votre appui précieux. En dépit des craintes affirmées par certains, je suis extrêmement confiant pour l’avenir. Cette nouvelle page de l’histoire de la gendarmerie sera tout à fait conforme à la tradition de ce grand corps, qui, j’en suis sûr, trouvera toute sa place dans la nouvelle organisation qui se dessine. Madame le ministre, mes chers collègues, la gendarmerie est une arme profondément républicaine : elle a toujours été le serviteur de la loi et a su rester très proche des administrés. C’est ce qui fait sa force, c’est ce qui suscite l’estime que nous lui portons et la confiance que nous éprouvons envers sa hiérarchie et tous ses personnels. Je suis convaincu que l’on s’apercevra, à l’heure du bilan, que nous n’avons pas fait un mauvais choix !