Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-07-13
Date: 2005-07-13
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de passer au dernier vote de cette session extraordinaire, je veux à mon tour me réjouir de l'aboutissement positif de nos travaux, exprimer toute ma gratitude au rapporteur général ainsi qu'aux membres de la commission des finances et saluer la relation constructive et confiante qui s'est établie entre la commission des finances, la commission des affaires sociales et la commission des lois. Je tiens en outre à remercier M. le ministre et ses collaborateurs, qui ont fait preuve d'une grande faculté d'écoute et montré beaucoup de détermination pour faire évoluer ce texte et contribuer à la confiance et à la modernisation de notre économie. Certaines dispositions qui résultent des travaux de la commission mixte paritaire vous ont peut-être laissé perplexe, monsieur le ministre, notamment l'application du principe posé par la loi de sécurité financière et tendant à bien séparer les missions d'audit, de contrôle ou d'attestation de la sincérité des comptes des entreprises et les missions de conseil. Nous avons en effet estimé que l'Etat devait se montrer exemplaire, afin que son autorité ne soit en aucune façon suspecte. Je ne doute pas que le Haut conseil du commissariat aux comptes saura faire preuve de pragmatisme dans la recherche des bonnes solutions. Le respect de ce principe aura peut-être aussi pour conséquence de favoriser l'émergence de nouvelles équipes d'auditeurs et de conseils et de renforcer la place de la France dans ce domaine stratégique pour l'entreprise, la croissance et la création d'emploi. Au lendemain de la décision prise par le Gouvernement de reconnaître soixante-sept pôles de compétitivité, je veux également vous exprimer notre reconnaissance. Nous avons en effet craint, à un moment, que votre arbitrage ne soit restrictif et qu'il ne tende à mettre à l'écart un certain nombre de projets qui sont une authentique expression de détermination, un souffle nouveau venu à l'occasion de cet appel à candidatures. Ce dont nous avons besoin, c'est de confiance, d'enthousiasme ! Nous avons vu sur l'ensemble du territoire national des responsables de petites et moyennes entreprises se mobiliser, entrer dans des réseaux, modifier leur comportement habituel, mettre en commun leurs destins et rechercher une relation constructive, vivifiante avec les chercheurs. Cette attitude est assez nouvelle dans le paysage français. Il aurait donc été fâcheux de reléguer certains de ces projets en troisième division. (Sourires .) Votre vision a donc été large. Ma seule crainte, c'est que le fameux agrément - symbole de l'économie administrée et conditionné par l'octroi d'aides publiques, qui sont finalement assez marginales - préfigure une sorte de contrôle administratif qui compliquerait quelque peu la démarche. La plupart des promoteurs des pôles de compétitivité ne sont pas à la recherche d'aides publiques. Ils désirent d'authentiques partenariats. Il me paraît donc vital que le Gouvernement leur laisse des marges de liberté, d'initiative et de responsabilité. Nous avons besoin de regarder devant nous, autour de nous et de laisser s'accomplir des projets dont nous pouvons attendre le meilleur. Je souhaite que les dispositions de nature fiscale et sociale ne constituent pas des obstacles sur la route des promoteurs des pôles de compétitivité et que le Gouvernement encourage et facilite l'épanouissement de toutes ces démarches, qui sont prometteuses de croissance et d'emploi. Pour terminer, je veux remercier le Gouvernement ainsi que tous nos collègues qui ont participé à la mise au point de ce texte : il représente un progrès et il est certainement un facteur de confiance et de modernisation de notre économie. Je remercie également la présidence et l'ensemble des collaborateurs. Je vous souhaite, monsieur le ministre, de prendre un peu de repos dans les semaines qui viennent, si vous en avez le temps, mais j'en doute.