Louis de BROISSIA - Sénat - 2006-06-21
Date: 2006-06-21
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après tant de colloques, de rapports, d'assises nationales, d'observatoires départementaux, après tant de démarches accomplies par les uns et les autres, hommes et femmes de bonne volonté, nous aboutissons ce soir au but que se fixe le législateur : un texte de loi. Je me réjouis infiniment, au nom du groupe UMP, de la manière volontairement, délibérément, intelligemment consensuelle dont nous avons abordé ensemble ce texte, qui apportera, je le pense, des améliorations concrètes pour le repérage et le signalement des enfants en danger, ainsi que pour l'accompagnement de ceux qui risquent de se trouver dans cette situation. Je voudrais souligner les points positifs de ce texte. Ils sont très importants, car ce sont des pierres que nous mettons sur la route de l'enfant et de la famille. La création, dans chaque département, d'une cellule opérationnelle nous permettra de repérer plus facilement les maltraitances et d'entourer l'enfant en danger. Près de vingt-deux ans après les lois de décentralisation, le rôle du président du conseil général est réaffirmé et l'articulation entre l'aide sociale et la justice clarifiée. Sur l'initiative de M. André Lardeux, dont je tiens à souligner le travail de qualité, le texte a été amendé pour en améliorer encore la cohérence. Ainsi, l'information des conseils généraux sur les saisines directes de l'autorité judiciaire est très importante pour l'efficacité du suivi de l'enfant. Les règles du secret partagé - sujet délicat - sont affinées. Nous avons trouvé ensemble une voie moyenne, acceptable, respectant les secrets professionnels tout en permettant aux hommes et aux femmes chargés de cette lourde responsabilité qu'est la protection de l'enfance de mettre en commun leurs informations. Les observatoires départementaux de l'enfance en danger voient leurs compétences élargies. Des formules d'accueil innovantes ont été retenues. Elles auront désormais définitivement une structure légale. L'issue de la période d'accueil de soixante-douze heures est clarifiée dans le texte. De la même façon, nous avons essayé, me semble-t-il, de préserver les relations de l'enfant avec ses frères et soeurs. En tout cas, nous avons répété, article après article, sur toutes les travées de cette assemblée, que l'enfant et sa famille, devaient être au centre de nos préoccupations. Nous avons fait en sorte que les services de PMI soient confirmés dans leur rôle de repérage et que la médecine scolaire soit mieux associée à la prévention. C'était l'une des failles importantes du dispositif français que nous avions repérée. Enfin, nous avons trouvé un moyen original - nous nous en rendrons compte à l'usage - de financement des surcoûts que ce projet de loi peut entraîner pour le fonctionnement des départements. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte avec conviction. Je me réjouis de voir qu'il fait quasiment l'objet d'un consensus, puisque les abstentions au moment du vote pourront être considérées comme un encouragement. Ce texte fera honneur au travail législatif !