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Daniel RAOUL - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, avant d’aborder avec vous le contexte politique et le contenu de ce texte, je souhaite revenir sur les conditions de notre travail. En effet, le parlementarisme et le bicamérisme ne vivent que par la présence d’élus qui alimentent les textes de lois examinés de leur connaissance des réalités de notre population et de notre pays. Aussi, comment accepter les conditions dans lesquelles se présente à nous le projet de loi dit de « modernisation de l’économie » ? Tout d’abord, le texte initial sur lequel la commission spéciale a travaillé, réalisant 93 auditions, comportait 44 articles. Or, à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale, il en compte désormais 122 ! Si je ne puis que me réjouir du respect du principe d’enrichissement des textes, je suis obligé de relever cette inflation galopante – une de plus ! (Sourires.) Votre projet de loi, madame la ministre, est devenu un DDOEF, c’est-à-dire un texte portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, un véritable fourre-tout. Le nombre des articles et leur accroissement auraient justifié que la commission spéciale ait plus de temps pour en débattre et les sénateurs pour l’analyser. Le rapport rédigé par Mme Élisabeth Lamure et MM. Béteille et Marini n’est connu que depuis quelques jours ; il n’a pas été présenté et discuté en commission, ce qui constitue une première. Sincèrement, comment peut-on faire croire aux Français que de telles conditions matérielles permettent un débat de qualité sur un texte que vous nous avez vendu, madame la ministre, comme la pierre angulaire de l’économie française des prochaines années ?
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Je rends toutefois hommage à la commission spéciale, présidée par M. Larcher, ainsi qu’aux collaborateurs des commissions et des groupes pour le travail qu’ils ont réalisé dans des délais aussi courts. Qu’est-ce qui motive réellement cette urgence ? Celle-ci n’est pas simplement due au choix du Gouvernement de faire adopter définitivement ce texte au début de l’été. Elle est aussi, à mon avis, l’aveu navrant que les politiques économiques menées depuis 2002 n’ont entraîné aucun effet positif, bien au contraire, sur les créations d’emplois et le pouvoir d’achat des Français. J’évoquais à l’instant le bicamérisme : je souhaite qu’il puisse fonctionner pleinement. Ainsi, j’aurais préféré que la navette parlementaire joue son rôle pour un texte aussi important. Et comment ne pas évoquer les sept habilitations à légiférer par voie d’ordonnance qui nous sont demandées, même si les rapporteurs proposent d’en supprimer deux ? Est-ce à dire que vous n’étiez pas prêts, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État ? Dans ce cas, où est l’urgence ? Comment ne pas faire le lien avec le projet de modernisation de nos institutions, c’est-à-dire la réforme de la Constitution ? On nous rebat les oreilles des nouveaux droits du Parlement, mais où sont-ils, et dans quelles conditions matérielles s’exercent-ils ? Au-delà de cette réalité, je regrette plus encore le manque de recul sur les lois votées ces dernières années. Il semble que la pratique du bilan ne soit pas courante au sein du Gouvernement, pas plus que la « démarche de projet », que j’ai connue dans une vie antérieure (Sourires ), et qui nécessite une étude d’impact.
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. La loi Chatel n’est entrée en action que depuis le mois de mars dernier et déjà vous l’enterrez en nous annonçant un nouveau texte à la rentrée ! Loi Royer de 1973, loi Raffarin, loi Galland, lois Dutreil I et Dutreil II, loi Chatel, que je viens d’évoquer : nulle entreprise ne survivrait à une telle frénésie législative, d’autant qu’aucune évaluation n’a été faite après chaque « réorg », comme on dit dans le privé ! Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la politique menée et les mesures prises pour limiter la prolifération de la grande distribution sont un échec, nous le savons. La loi Dutreil, pourtant considérée à l’époque par son rapporteur, notre collègue Gérard Cornu, comme le « fin du fin », n’a pas eu les effets escomptés. Ce bricolage permanent n’a rien stabilisé. Les sénateurs de l’opposition présentent des arguments qui sont toujours rejetés, mais qui, en définitive, se révèlent totalement justes dans les années qui suivent. Mes chers collègues de la majorité, quand serez-vous crédibles ? Combien de temps encore resterez-vous sourds ? En effet, ces lois ont eu pour conséquence de faire disparaître les commerces viables des quartiers urbains et des bourgs-centres des communes rurales. Les grands groupes – la grande distribution, mais aussi les industriels, en particulier ceux de l’agro-alimentaire – se partagent le gâteau, et les PME, elles, sont étranglées. De plus, le pouvoir d’achat des consommateurs se trouve en panne. Les prix restent élevés alors que la distribution se concentre, avec six centrales d’achat. La politique salariale de la grande distribution est drastique : en réalité, les marges sont réalisées sur le personnel, les petits fournisseurs, les délais de paiement et les produits importés de pays qui connaissent de faibles coûts salariaux. Surtout, il y a accord entre grands industriels et grande distribution. C’est sans doute cette situation que vous avez appelé « l’équilibre » au cours de votre présentation, madame la ministre. À présent, après avoir légalisé ce que d’aucuns ont qualifié de « racket », vous introduisez le renard dans le poulailler.
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Les conditions matérielles qui nous sont imposées ne permettent pas un débat de qualité. En outre, alors que c’est crucial, nous manquons cruellement d’un bilan sur les expériences menées et sur les résultats des précédentes lois votées par la même majorité. Malgré cela, le Gouvernement nous soumet ce nouveau texte en urgence. Comme d’autres observateurs de la vie politique française, je constate que la communication est la première préoccupation de la majorité. Ce n’est pas que je m’oppose par principe ou a priori à cet exercice qui, en tant que scientifique, est pour moi un peu exotique (sourires ), mais je constate que, depuis un peu plus d’un an, cette réalité revêt un caractère de plus en plus prononcé. Ainsi, le contenant est préférable au contenu et l’emballage de ce que d’aucuns souhaitent appeler une réforme est l’objet de toutes les attentions. Syndrome sans doute des nouveaux temps de la communication, un projet de loi doit non plus porter le nom de son ministre – vous serez frustrée, madame la ministre ! (nouveaux sourires) –, mais avoir un acronyme court et porter dans son intitulé au moins un terme soulignant son caractère novateur. Ainsi les grands communicants du Gouvernement ont-ils décidé de mettre de la « modernité » à toutes les sauces, si vous me permettez l’expression, et il semble, madame la ministre, que vous ayez cédé à leurs sirènes. Le projet de loi que nous allons examiner ne déroge pas à cette règle : loi LME, « loi de modernisation de l’économie », que certains dyslexiques appellent loi « MEL » et les mauvais esprits, la loi « M et L ». Fidèle à cette sémantique gouvernementale, la majorité a déjà essayé de moderniser le marché du travail et les institutions. Elle prétend aujourd’hui moderniser l’économie. Je n’aborderai ici que quelques aspects de ce texte et laisserai à mes collègues Nicole Bricq, Richard Yung, Thierry Repentin et Jean Desessard le soin de préciser la position de mon groupe sur les autres points. En 2005 a été adopté un projet de loi pour la confiance et la modernisation de l’économie. Nous avons tous remarqué que le mot « confiance » n’apparaissait plus dans le titre de ce nouveau texte. Je n’ose croire, madame la ministre, que c’est par objectivité au regard des résultats réellement attendus de cette loi ! Sans doute est-ce plutôt pour ne pas provoquer les 67 % de Français qui jugent mauvaise la politique économique du Gouvernement. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
Gérard LONGUET - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Cet honneur rejaillira sur l’ensemble des sénateurs présents dans cet hémicycle, qui se sont tous impliqués dans ce débat. C’est un projet de loi courageux. Il fallait qu’il le soit parce que la France, depuis plus de deux ans, indépendamment de toute circonstance politique, se nourrit de rapports, le rapport Camdessus, le rapport Jacob sur les conditions de paiement, le rapport Attali, documents qui montrent à quel point notre pays est impatient de rattraper le retard qu’il a, hélas ! accumulé tout au long de ces dernières années. Il fallait donc un texte courageux, à la mesure de l’analyse lucide que des experts, de toutes origines, portent sur la situation de notre pays. C’est un projet de loi réaliste. Comment en serait-il autrement alors que je constate, moi qui suis un ancien fonctionnaire, que les quatre membres du Gouvernement en charge de ce dossier viennent tous du secteur privé ? Pour la première fois, au banc du Gouvernement, pas un seul inspecteur des finances, pas un seul conseiller d’État n’est présent ; seuls y figurent des praticiens de l’économie privée.
Gérard LONGUET - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Le troisième sujet qui fâche sur le titre I er et qui a été évoqué par Jean Boyer est sur le point de trouver une solution. Il concerne l’intervention obligatoire des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées, les SAS. En vérité, la SAS a été détournée de son objet. C’était une formule juridique intéressante qui devait apporter une réponse aux sociétés membres de grands groupes. Les PME et les SARL en particulier ont très souvent choisi le statut de SAS qui, à l’origine, ne leur était pas destiné. Nous avons donc créé une sorte de marché captif pour les commissaires aux comptes en les faisant intervenir de manière obligatoire dans de petites sociétés. Madame le ministre, messieurs les secrétaires d’état, ce domaine est d’ordre réglementaire. Je souhaite que vous puissiez nous donner un éclairage précis sur le seuil à partir duquel le recours aux commissaires aux comptes serait obligatoire. M’exprimant au nom du groupe de l’UMP et au moment même où le Gouvernement a décidé de permettre aux assujettis de l’ISF de se libérer de cet impôt en apportant des capitaux à des entreprises non cotées, je considère que le recours aux commissaires aux comptes est pertinent, même s’il n’est pas imposé par la loi. Pour celui qui investit dans une entreprise sans la diriger, ce recours lui donne la certitude d’être éclairé sur l’entreprise dans laquelle il investit. Je défendrai donc les commissaires aux comptes, non pas au nom de la SAS et du passé, le statut de la SAS ayant été détourné de son objet, comme je l’ai déjà indiqué, mais au nom de la disposition fiscale en vertu de laquelle lorsque l’on place son argent dans une entreprise non cotée, il vaut mieux avoir ceinture et bretelles pour être certain de retrouver l’argent que l’on a investi. Vous me rétorquerez que tel n’est pas le cas avec les impôts. Certes, on retrouve, en quelque sorte, son argent dans les équipements collectifs, mais la satisfaction n’est pas la même !
Gérard LONGUET - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. J’en viens maintenant au titre II et au contrat librement négocié, autre sujet qui fâche. Nous revenons en fait à la réalité de l’économie de marché : l’acte de vente est un acte de liberté. D’aucuns soutiendront que cet acte est soumis à des rapports de force. Certes, mais qu’est l’économie, si ce n’est la recherche permanente d’un avantage au détriment d’un concurrent, d’un partenaire, et une promesse sur l’avenir ? L’économie est toujours conflictuelle et le contrat est l’expression de ce conflit. Je sais que, actuellement, la presse économique aime beaucoup parler des « gagnants-gagnants ». En réalité, dans ce système, le rapport s’établit plutôt à 90-10 et rarement à 50-50. Nous devons accepter la réalité du contrat librement négocié. En revanche, madame le ministre, je voudrais vous soumettre une proposition : aidons les producteurs, en particulier les plus petits, à valoriser leurs produits en leur permettant de développer la valeur immatérielle de ces produits, c’est-à-dire la notoriété, la marque, la labellisation, l’appellation d’origine contrôlée. Ce qui fait la force d’un produit, pour un industriel, ce n’est pas l’intérêt que porte à ce produit le distributeur, mais celui que lui manifeste le consommateur final, celui qui, dans les rayons, désire acquérir ce produit labellisé, connu, bénéficiant d’une appellation du terroir ou ayant acquis au cours du temps une certaine notoriété. La marque cela existe ! C’est dans l’investissement immatériel des petits producteurs qu’il faut sans doute trouver des appuis. Puisque, apparemment, la TACA rapporte plus d’argent que le FISAC n’en dépense,…
Gérard LONGUET - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. …il serait intéressant, pour aider les petits producteurs, comme nous l’avions fait avec la certification ISO, de faciliter tout ce qui donne une valeur immatérielle, acceptée par le client, aux petits produits. De ce fait, l’acheteur en grande surface serait tenu de prendre en considération des produits prévendus, dont la vente représente 70 % du chiffre d’affaires des grandes surfaces de distribution alimentaire. Il suffit, d’ailleurs, de se rendre avec ses enfants ou ses petits-enfants dans une grande surface pour savoir très rapidement quels produits ils veulent acheter et ceux dont ils ne veulent pas, même si le prix de ces derniers est plus attractif. Pour ce qui concerne le contrat librement négocié, à propos duquel l'Assemblée nationale a adopté un amendement que le Sénat ne remettra probablement pas en cause, il convient d’aider les petits producteurs à proposer des produits valorisés de façon immatérielle, de sorte que les acheteurs les acquièrent, et à ne pas se battre sur le seul terrain des prix, sur lequel ils seront toujours battus. Je ne crois pas que l’Autorité de la concurrence, créée au titre II, soit un sujet qui fâche. Comme Lacordaire, nous sommes tous convaincus qu’ « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Le libéralisme s’est toujours accompagné d’une organisation du marché et d’autorités de régulation. L’existence d’une autorité avec un grand A est donc, pour le libéral que je suis, une source de sérénité. En revanche, pour l’urbanisme commercial, nous devons en revenir à une idée simple : ce ne sont pas les grandes surfaces qui ont détruit les petits commerces, mais ce sont l’automobile et, accessoirement, le travail des femmes.
Gérard LONGUET - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Je me souviens que, gamin, je faisais les courses pour ma mère, à pied, avec mon cabas. Aujourd’hui, cela n’existe plus ! Avec la démocratisation de l’automobile et l’évolution des modes de vie familiaux, les ménages font souvent leurs courses en famille, en général le samedi après-midi. Vous connaissez l’expression populaire bien connue : « Tais-toi et pousse le caddie ! » (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) Nous sommes entrés dans une nouvelle logique de besoins, auxquels le grand commerce a apporté des réponses discutables et évolutives. Ce n’est pas la loi qui fixe le mode de vie, c’est le mode de vie qui aboutit à la création d’équipements commerciaux. De la même façon, le renouveau des centres-villes n’a jamais été décidé par la loi, mais il l’a été par des élus qui, au contact de leur population, ont su promouvoir une qualité de vie, une attractivité du centre-ville. Ils ont ainsi créé les conditions permettant à des commerces plus spécialisés et bien identifiés d’équilibrer leur chiffre d’affaires et de dégager des résultats. Il est souhaitable de laisser les élus locaux, femmes et hommes de responsabilité et de raison, placer le régime d’autorisation sous l’empire d’une réflexion plus large sur l’urbanisme commercial, mais sans leur donner la responsabilité, qu’ils ne peuvent pas assumer, du rééquilibrage économique. C’est respecter leur compétence et suivre une logique de bon sens : bâtir un urbanisme commercial pour composer un paysage harmonieux des territoires dont ils ont la charge. L’Assemblée nationale a fait un cas particulier des communes de moins de 15 000 habitants. Pourquoi pas ? Nous la suivrons. Le Sénat propose que les SCOT permettent la création de zones d’activité commerciale afin d’organiser l’urbanisme commercial sur des espaces plus grands, tant il est vrai qu’à l’heure actuelle on peut travailler dans une commune, résider dans une autre et faire ses achats dans une troisième. Seul le SCOT permet de restituer la réalité du bassin de vie. Le groupe de l’UMP soutient donc totalement cette proposition de la commission spéciale, qui constitue l’un des moyens de réintroduire du réalisme au sein des politiques d’autorisation. Vous me pardonnerez si je suis un peu long, mes chers collègues, mais ces deux sujets qui fâchent ne fâchent plus et le bon sens l’emporte sur l’esprit de polémique et le blocage. Je traiterai rapidement des deux derniers titres, car je ne voudrais pas abuser de votre patience. Monsieur le secrétaire d’État chargé de la prospective, s’agissant du titre III et du numérique,…
Odette TERRADE - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. On est tenté de penser que ce texte arrive en session extraordinaire, et avec des conditions de débat limitées, puisque déclaré d’urgence, pour récompenser lesdites entreprises. Madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, alors que, pour leur pouvoir d’achat, nos concitoyens attendent des solutions immédiates et simples – l’augmentation de leurs salaires et le relèvement de leurs retraites et pensions –, il leur est proposé, à travers ce projet de loi, d’attendre et d’espérer des cadeaux faits aux grands groupes un abaissement des prix à la consommation, en s’en remettant aux promesses d’un avenir libéral et radieux. Dans tout ce texte, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont trouvé que la marque de cette idéologie libérale qui vous est chère : on y cherche vainement des mesures offrant la moindre garantie d’efficacité quant au développement de notre économie ou laissant présager des répercussions positives sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En conséquence, nous voterons contre.
François FORTASSIN - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à adresser mes remerciements aux membres et aux rapporteurs de la commission spéciale, qui ont réalisé un travail remarquable sous la houlette de Gérard Larcher. Pour autant, j’ai eu le sentiment que le texte initial était un peu battu en brèche… Toutefois, si cela se traduit par une amélioration, je ne saurais que m’en féliciter ! Bien sûr, on peut avoir plusieurs lectures de l’économie, mais il en est une que, pour ma part, je privilégie : s’il y a une économie, dans un pays, c’est parce qu’il y a des consommateurs et des producteurs ; s’il n’y avait rien à distribuer, il n’y aurait pas de distributeurs ! Mon analyse m’a donc conduit, tout naturellement, à m’intéresser aux consommateurs, qu’il convient d’informer et de protéger, puis aux producteurs, notamment aux plus petits d’entre eux, qui ne doivent pas être taillés en pièces. Il est clair qu’il faut donner des repères aux consommateurs. Aujourd’hui, ces repères sont brouillés : dans le jeu de l’évolution des prix et du pouvoir d’achat, ils ne s’y retrouvent pas. Il paraît – c’est sans doute vrai – que l’euro a permis de faire baisser le prix des produits de haute technologie ou des produits à forte valeur ajoutée. Cependant, il a surtout permis d’alléger le panier de la plupart des ménagères, car le pouvoir d’achat ne s’en est pas trouvé amélioré. (M Jean Desessard sourit.) C’est une évidence que tous ceux qui font parfois leurs courses ont pu mesurer.
François FORTASSIN - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Nous vivons dans une société d’hyperconsumérisme – et je crains que le présent projet de loi n’accentue ce caractère –, une société dans laquelle les plus fragiles de nos concitoyens, en particulier les enfants, voient chaque jour à la télévision des reportages ou des publicités faisant croire que les produits de luxe sont à portée de main : les médias, au lieu d’informer, sont en train de créer une société de frustrés et d’envieux. Malheureusement, dans le même temps, le prix des produits de base, lui, ne baisse pas ; en tout cas, j’attends qu’on me démontre le contraire. De la même façon, soit les petits producteurs sont une variable d’ajustement pour les distributeurs, soit – et c’est le cas le plus fréquent – ils sont laminés par les centrales d’achat, qui, à coup d’ententes parfois illicites, les massacrent complètement, ne leur laissant très souvent pas d’autre solution que de gagner en productivité, jusqu’aux limites du supportable. Il en va ainsi d’un bon nombre d’agriculteurs : s’ils ne se résolvaient pas à vendre à des promoteurs une partie de leurs terrains, amputant ainsi leur outil de travail, à l’évidence, ils disparaîtraient ! Cela n’est pas acceptable, notamment au regard de l’aménagement du territoire. Précisément, c’est l’aménagement du territoire qui, avec le sort des consommateurs et celui des petits producteurs, aurait dû être placé au cœur de ce texte. Or c’est loin d’être le cas ! J’ai déjà souligné l’importance qui s’attache à l’information des consommateurs. Celle-ci devrait reposer sur des principes simples, mais il semble qu’ils n’aient pas été véritablement pris en compte. Selon moi, il faudrait revoir le modèle dominant de la société de consommation. Plutôt que de faire la part belle à toutes ces publicités vantant les mérites de tel ou tel produit, mieux vaudrait se fixer pour objectif de faire apprendre à mieux consommer et à mieux choisir. Par exemple, pourquoi n’inciterions-nous pas nos concitoyens à consommer plutôt les fruits et légumes de saison, qui sont à la fois de meilleure qualité et moins chers ? Ainsi, nous soutiendrions les producteurs locaux tout en contribuant à la sauvegarde du goût, bien malmené au moment où la primauté est accordée aux saveurs standardisées. Or c’est tout le contraire qui en train de se passer. Il est donc urgent de mettre en place des mesures de protection en faveur non seulement des consommateurs, mais aussi des producteurs. L’information des consommateurs passe aussi par la traçabilité des produits, qui, quoi qu’on en dise, n’est pas toujours transparente. Serait-il donc si déraisonnable de préciser sur les étals, chaque fois que cela est possible, le prix qui a été payé aux producteurs ? Certes, madame la ministre, vous allez me rétorquer : mais comment donner une telle information à ceux qui mangent une boîte de cassoulet ou de choucroute ? (Sourires .)