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Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Au contraire, il faut stimuler la création et la survie de petites ou de moyennes entreprises. En effet, nous le savons tous, l'un de nos problèmes actuels est l'insuffisance de PME exportatrices capables de créer des emplois. Au cours de la discussion des articles du projet de loi, nous trouverons, je le crois, une formule pour faciliter le développement des PME par la déductibilité de l'ISF. Mes chers collègues, souvenons-nous qu'une telle faveur fiscale n'est qu'un substitut à la grande erreur du gouvernement Jospin, l'interdiction pour la France d'avoir des fonds de placement. Lorsque l'on voit comment fonctionnent dans notre pays les fonds de placement, qu'ils soient espagnols, allemands, anglais, néerlandais, on ne se rend bien compte que l'absence de dispositif similaire constitue une faiblesse pour la France. Je souhaite donc que la déductibilité en matière d'ISF soit un élément de substitution et permette de financer la recherche, les institutions d'utilité publique et les PME, parce que nous devons absolument les développer. Enfin, j'en viens à ma quatrième observation. Tout comme de la commission des finances, je suis un peu plus réservé sur l'encadrement des pratiques salariales des grandes entreprises. En effet, on ne peut pas à la fois constater que la mondialisation est là, prétendre vouloir développer la compétitivité de nos entreprises et faire jeu égal en matière d'offres publiques d'achat avec l'ensemble des entreprises mondiales, tout en instituant un dispositif législatif d'encadrement des rémunérations ou des bonus de sortie et des parachutes qui serait trop réglementaire ou trop précis.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. On ne peut pas mener une politique et son contraire. Plus exactement, c'est le fait d'avoir mené des politiques contradictoires dans de nombreux domaines qui explique les difficultés rencontrées par notre pays en matière de croissance et d'attractivité de notre économie. Si une entreprise importante nouvellement installée en France apprend qu'elle sera soumise à un encadrement législatif pour la rémunération des membres de son conseil d'administration et de son président, elle aura tout intérêt - d'ailleurs, c'est ce qu'elle fait - à établir son siège social aux Pays-Bas, en Autriche ou ailleurs. (de la commission des finances acquiesce.) C'est donc un élément de notre faiblesse en matière de développement économique qui sera pérennisé. C'est la raison pour laquelle je m'en tiendrai au texte initial du Gouvernement. Je ne soutiens pas l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale. En effet, fort de mon expérience passée en matière de direction d'entreprises, je ne partage pas ce souci moraliste consistant à raisonner à tout prix dans un cadre franco-français tout en affirmant que la mondialisation est là et que l'on ne peut pas s'y opposer.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Ce projet de loi intéresse au contraire un très large public : combien de jeunes ménages veulent acquérir un logement, combien de nos concitoyens attendent la réduction des droits de succession et l'augmentation des heures supplémentaires ! Je ne dois pas cacher, pour conclure, que beaucoup se demandent si ce projet de loi n'est pas trop coûteux. Pourrez-vous l'intégrer dans la perspective budgétaire et fiscale que nous devons suivre au cours des prochaines années, madame la ministre ? Nous attendons votre réponse. Mes chers collègues, si nous observons, vers la fin de l'année prochaine, que le taux de croissance a nettement augmenté et se situe entre 2 % et 3 %, et non pas entre 1 % et 2 % comme aujourd'hui, si le chômage continue de reculer comme il le fait depuis un certain nombre de mois et si notre balance commerciale cesse de se dégrader, ce qui prouverait que la stimulation de la demande ne profite pas qu'aux importations, nous serons alors unanimes à constater que le Président de la République et le Gouvernement ont eu raison de croire au dynamisme retrouvé des acteurs économiques et de l'ensemble des Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la campagne présidentielle a permis d'affirmer entre autres une évidence, « travailler plus pour gagner plus », qui sonnait auparavant comme une incongruité. Nous avions oublié que notre pays s'est bâti sur le travail. Notre fiscalité donne-t-elle aujourd'hui envie de travailler ? Il faut restaurer l'envie en tant que vertu fondatrice ! Réhabiliter le travail comme moyen d'enrichissement individuel et collectif, récompenser l'initiative et l'esprit d'entreprise, favoriser la constitution et la transmission des patrimoines, stimuler la compétitivité : voilà vos objectifs, ambitieux, mais nécessaires, et nous ne pouvons qu'y souscrire. Si la rupture fut le thème spécifique de la campagne présidentielle, il apparaît que la méthode du contournement a souvent été choisie. Le Président de la République vient de prendre l'engagement devant l'Eurogroupe de ramener le déficit de la France à 2,4 % du PIB d'ici la fin de l'année et à 2,3 % à la fin de 2008. A contrario , votre « paquet fiscal » contribue sans conteste à alimenter substantiellement la spirale des dépenses de l'État. Son coût est estimé aujourd'hui à 13 milliards d'euros en année pleine, et à 1,5 milliard d'euros rien qu'en 2007. Encore s'agit-il là d'un calcul provisoire. La mesure la plus coûteuse, la défiscalisation des heures supplémentaires dans le secteur privé, est actuellement estimée à 6 milliards d'euros. Mais cette évaluation n'inclut que les heures supplémentaires effectuées dans le secteur privé, soit 800 millions d'heures. Ce coût prévisionnel n'intègre pas les heures supplémentaires du secteur public - 100 millions d'heures -, ni les heures complémentaires - entre 100 et 200 millions d'heures - ni les effets induits, soit une centaine de millions d'heures supplémentaires. On peut estimer le coût global de cette défiscalisation à 10 milliards d'euros. (M. Jean Desessard approuve.) Puis-je vous rappeler, madame la ministre, que votre gouvernement s'est engagé à faire disparaître en quatre ans le déficit de fonctionnement de l'État, qui s'élève à 22 milliards d'euros en 2007 ? Cet engagement suppose une réduction du déficit de 5 milliards d'euros par an, sans dépenses nouvelles. Le présent texte n'en prend pas le chemin. Votre collègue, M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique l'a dit dans cet hémicycle, lundi dernier : la rigueur budgétaire passe d'abord par la réduction des dépenses.
Philippe ADNOT - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, le temps imparti aux non-inscrits étant extrêmement restreint, je renoncerai à toute fioriture pour aller droit au but ! Monsieur le haut-commissaire, je suis président de conseil général. J'ai demandé lundi dernier à mes services pourquoi notre département ne pouvait pas mettre en oeuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active. (M. le rapporteur pour avis sourit.) On m'a expliqué que ce dispositif coûterait plus cher au département et que, dans un certain nombre de cas, il pourrait avoir pour effet pervers d'assurer aux bénéficiaires du RMI et autres allocations des revenus supérieurs à ceux des salariés rémunérés au niveau du SMIC. Comprenez qu'il est un peu difficile, pour un président de conseil général, d'aggraver l'impôt sur les ménages - nous n'avons plus désormais la faculté de faire évoluer la taxe professionnelle -, quand beaucoup de contribuables ont des revenus très modestes, pour donner à ceux qui perçoivent le RMI plus qu'aux salariés qui sont rémunérés au SMIC. L'idée de garantir une réelle amélioration de leurs revenus aux personnes qui reprennent un travail est intéressante, c'était d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, mais il insistait également sur les devoirs qu'impliquent ces nouveaux droits. Or, plus personne ne parle de ce deuxième volet ! En tant que président de conseil général, je peux vous assurer qu'il est impossible de faire reprendre le chemin du travail à ceux qui s'en étaient écartés sans poser un certain nombre d'exigences, sauf à laisser les personnes dans l'idée qu'elles ont des droits, mais aucune obligation, comme c'est hélas ! le cas pour l'instant. Lundi dernier, quand je posais cette question à mes collaborateurs, l'un des participants à la réunion m'a expliqué qu'il avait proposé un travail à un bénéficiaire du RMI qui lui aurait répondu : « Laisse-moi d'abord finir mes deux chantiers »... Je souhaite simplement que tout le monde se souvienne, comme l'avaient d'ailleurs rappelé les deux candidats à l'élection présidentielle, Mme Royal et M. Sarkozy, que l'on ne saurait affirmer des droits au bénéfice de certaines personnes sans préciser les obligations qui en découlent à l'égard de la collectivité. Madame la ministre, j'en arrive à l'essentiel de mon propos, qui vous concerne. J'adhère à la ligne de fond de votre texte : il faut effectivement encourager le travail par une meilleure valorisation financière et la création d'un espace de liberté à l'intention de ceux qui ont l'envie de travailler.
Philippe ADNOT - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Je me suis inspiré en cela de votre exemple, monsieur le rapporteur général ! Cette expérience me permet de dire, aujourd'hui, que vous devez diversifier l'offre des dispositifs d'incitation pour que ceux-ci puissent pleinement remplir leur rôle. Votre texte accorde à ceux qui paient l'ISF la faculté d'investir dans les entreprises : c'est parfait, n'y changez rien ! Mais ce n'est pas suffisant. La commission des finances, dans sa grande sagesse, a pris une option consistant à permettre d'aider les business angels groupés à investir dans les PME. C'est excellent, mais cela ne correspond cependant pas à toute la palette de nos entreprises. Il faudra faire en sorte d'ouvrir cette possibilité aux start-up, aux PME en croissance et aux PME en développement. La commission des finances a également estimé qu'elle pouvait adopter un amendement que je présenterai et qui devrait permettre de compléter votre panoplie, madame la ministre. Notre pratique régulière, quotidienne, de ces questions nous permet de connaître exactement les problèmes qui se posent lors des premiers tours de table. Il faut permettre la croissance des PME qui, demain, devront accéder à l'innovation pour gagner des parts de marché. Je souhaite donc que vous nous fassiez confiance à cet égard : il ne s'agit pour nous que de vous aider à réussir. Je voudrais aussi que vous preniez en considération une autre de nos propositions, visant à encourager l'investissement dans la matière grise. Dans sa rédaction actuelle, le texte permettra surtout, à mon avis, de développer la capitalisation des entreprises. C'est une excellente chose, mais il faut également que de l'argent soit orienté vers la recherche et le financement de la preuve du concept. Il se trouve que je rédige actuellement, au nom de la commission des finances, un rapport sur le financement de la preuve du concept. Sur ce plan, nous sommes faibles en comparaison des autres pays européens. Si nous prévoyons d'allouer spécifiquement à cette fin une part du produit de l'impôt de solidarité sur la fortune aux universités, nous pourrons être particulièrement efficaces, car c'est la preuve du concept qui permettra à de nombreux projets de déboucher, et donc à de nombreuses entreprises de naître. Une telle mesure n'est pas coûteuse, mais permettrait de marquer une direction, une indication. L'avenir de nos entreprises, la conquête des parts de marché dépendent de notre capacité à mobiliser la matière grise au profit de l'innovation. C'est là un point essentiel. En conclusion, madame la ministre, retenez que notre démarche vise simplement à vous aider. Nous vous faisons confiance a priori sur certains aspects du texte que nous n'appréhendons pas parfaitement ; peut-être pourriez-vous, à votre tour, nous faire confiance en acceptant quelques-uns de nos amendements.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons la discussion est un texte « de la plus haute importance et d'une portée inégalée » : c'est en tout cas ainsi que vous avez voulu le présenter, madame la ministre. Le « paquet fiscal », dites-vous dans la presse, « va permettre de créer, comme l'a souhaité le chef de l'État, un choc de confiance. Son financement à hauteur de plus de 10 milliards d'euros, dès 2008, illustre notre volonté de redonner du pouvoir d'achat aux ménages tout en menant une politique claire de l'offre, comme l'allégement du coût des heures supplémentaires ou la possibilité offerte aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune d'investir jusqu'à 50 000 euros dans les petites et moyennes entreprises. Nous tenons les promesses de Nicolas Sarkozy, faisant le pari qu'un environnement fiscal plus favorable aux entreprises et l'allégement des contraintes pesant sur le travail feront surgir et se développer des forces créatrices de valeurs. » Ainsi donc, pour favoriser l'emploi, le travail et développer le pouvoir d'achat, vous auriez miraculeusement découvert la solution : baisse des impôts, réduction des prélèvements obligatoires, accumulation des incitations fiscales et sociales les plus diverses ! Ces prétendues solutions me semblent relever étrangement de la reprise d'une sempiternelle rengaine : le coût du travail - ce terme recouvre, bien sûr, les salaires et les charges sociales - serait trop élevé, ce qui limiterait la compétitivité de nos entreprises. Pourtant, les exonérations de charges sociales existantes sont déjà importantes, et la Cour des comptes elle-même considère qu'elles n'ont pas eu d'effet sur l'emploi.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Que doit-on constater ? Ces mesures n'ont pas eu les effets annoncés. En 2004, le déficit budgétaire était de 44 milliards d'euros ; il a atteint une somme équivalente en 2005. Quant à la croissance économique, elle n'est pas davantage au rendez-vous, avec un taux de 1,7 % pour l'année 2005, contre 2,5 % en 2004 et 2 % en 2006. Il me semble que tirer les leçons de l'expérience devrait être une règle de bonne gestion, en tout cas contribuer à nourrir la réflexion de notre assemblée. Cependant, sur le fond, nous savons tous que ces propositions sont essentiellement un habillage qui, une fois de plus, permettra de faire profiter les plus riches d'une énième loi visant à priver l'impôt de solidarité sur la fortune de sa portée d'origine. Pourtant, l'impôt doit contribuer à assurer la solidarité nationale, à servir l'intérêt général. Comme je vous le disais, madame la ministre, lors de votre audition au Sénat, je trouve votre projet de loi particulièrement immoral. Vous allez permettre aux plus riches d'augmenter leur patrimoine sans effort. Parallèlement, vous exigez des salariés qu'ils travaillent plus pour accéder à un salaire décent. Vous avez même refusé de donner un « coup de pouce » au SMIC cette année...
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention, et j'ai également pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du discours que vous avez précédemment prononcé à l'Assemblée nationale. Il était plus explicite que les propos que vous avez tenus devant nous ; il l'était même sans doute trop, et une « plume » en a corrigé les aspérités, tant il révélait l'idéologie qui sous-tend votre démarche. Vous dites vouloir réhabiliter la valeur « travail », mais, dans le texte que vous nous présentez, le travail est en réalité le grand absent. Son invocation ne sert qu'à masquer vos objectifs réels, à savoir l'instauration du bouclier fiscal et l'exonération des droits de succession. D'ailleurs, la presse ne s'y est pas trompée, puisqu'elle a rebaptisé votre loi « paquet fiscal ». C'est bien vu ! Force est de constater que le travail n'a été encensé tout au long de votre intervention que pour stigmatiser le salarié, dont la paresse serait la cause principale des difficultés comme de celles que traverse le pays. Le fumeux « travailler plus pour gagner plus » illustre parfaitement cette vision. C'est ainsi qu'à vous entendre le monde du travail est un pays merveilleux où, par l'accomplissement de soi, on atteint la réussite, un monde qui met l'ensemble des professions sur un pied d'égalité : le grand patron comme le petit employé savent l'un et l'autre ce qu'est une grosse journée de travail, avez-vous dit. Dommage que leur feuille de paye n'en tienne pas compte et que la journée du petit employé vaille trois cents fois moins que celle du grand patron, ...
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Toujours selon vous, madame la ministre, l'égalité des chances « nous offre à tous les mêmes outils pour réussir », le travail « nous départage » et « Entre l'égalité de tous sur la ligne de départ et les performances de chacun à l'arrivée, le travail fait de l'individu le seul responsable de son propre parcours. » À bon entendeur salut ! Vous êtes pauvre ? C'est parce que vous êtes fainéant ! Vous êtes chômeur ? C'est votre faute ! Vous n'êtes pas millionnaire ? Pourtant, vous aviez au départ les mêmes chances que les autres d'y arriver...il suffisait de décroiser les bras ! Vous ignorez visiblement, madame la ministre, qu'on ne peut parler d'égalité sur la ligne de départ quand certains font la course en moto, tandis que les plus nombreux la font à pied et un nombre conséquent en traînant des boulets. Il a dû vous échapper que, dans notre pays, le mérite explique moins les résultats à l'arrivée que l'origine sociale. Nous vous avons également entendue dire que la France « est un pays qui pense [...] Assez pensé, assez tergiversé, retroussons tout simplement nos manches ! ». Madame la ministre, si la destinée du boeuf est de porter le joug, celle de l'homme a toujours été de penser sa condition. C'est le genre de détail qui nous distingue de l'animal. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) D'après vous, cette loi, consiste « à valoriser tout au long de leur vie, depuis leurs études jusqu'à l'organisation de leur succession, les femmes et les hommes de France les plus courageux, les plus entreprenants ». Et vous avez cité des exemples, montrant que, pour vous, quand on parle de patrimoine, la référence de base, c'est un patrimoine de 800 000 euros, soit celui qui est transmis par les 5 % des Français les plus riches. Un tel montant est-il le fruit d'une vie de labeur ou plutôt l'héritage de successions ou de donations passées ?
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Les études le montrent : lorsque des parents sont deux fois plus riches que la moyenne de leur génération, leurs enfants sont en moyenne une fois et demie plus riches que leurs contemporains, et on retrouvera les mêmes écarts à la génération suivante. Grâce à vous, le phénomène devrait encore s'accentuer. Quelle escroquerie que de faire croire qu'une telle loi vise à protéger le fruit de « toute une vie de labeur » quand elle ne sert que les plus privilégiés ! Alors que vous justifiez toutes vos mesures par la nécessaire revalorisation du travail, vous ne favorisez qu'une économie de rentiers, et le travail n'est abordé, ici, que par le biais des heures supplémentaires. Vouloir faire travailler plus ceux qui travaillent déjà dans un pays qui compte des millions de chômeurs et de salariés à temps partiel est une aberration économique ! Ne penser l'augmentation du pouvoir d'achat qu'à travers les heures supplémentaires et mettre fin ainsi à toute une politique de revalorisation des salaires est une aberration sociale ! Surtout quand on sait que ce ne sont pas les besoins des salariés qui déterminent la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires, mais bien le carnet de commandes du patron, défiscalisation ou pas ! Si le salarié croit vraiment améliorer son pouvoir d'achat par ce biais, le retour à la réalité risque d'être cruel. Augmenter son salaire grâce aux heures supplémentaires n'offre aucune garantie dans la durée, et ne permet pas de compter sur cette rentrée d'argent pour faire des projets ou pour investir. C'est un complément de salaire aléatoire, fluctuant, non garanti et qui ne sera pas pris en compte pour le calcul de la retraite ou du chômage. Et si cela devient la seule manière d'augmenter aujourd'hui les salaires, on court le risque de voir les cadences de travail devenir de plus en plus infernales, avec les conséquences que l'on connaît pour la santé et la sécurité des salariés. Le tout, bien souvent, pour un salaire qui, heures supplémentaires comprises, ne nous ferait peut-être pas sortir de notre lit le matin. Si votre objectif est réellement de revaloriser le travail, commencez donc par le payer !
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Je vous propose de descendre deux étages plus bas, au départ des trains de banlieue, ces mêmes trains que j'ai empruntés quotidiennement pendant les quarante années de ma vie professionnelle. Vous apprendrez beaucoup plus sur les réalités de votre pays en voyant tous ces gens qui rentrent, épuisés, d'un travail qui ne leur permet souvent même pas de subvenir correctement aux besoins de leurs enfants. Comme chacun ici, j'aimerais que le travail paie selon le mérite. Cette loi est cependant à mille lieues d'en tracer le chemin. Votre paquet fiscal, madame la ministre, n'est pas un cadeau pour notre économie, il est coûteux, inégalitaire, dangereux pour les comptes publics et sera sans effet sur la croissance. Nous sommes un certain nombre ici à penser qu'il faudrait donner du capital public à ceux qui n'ont pas de capital privé. Mais, une fois de plus, vous ne faites, à travers ce texte, que donner plus à ceux qui ont déjà tout. Il est donc de notre devoir de combattre ce projet de loi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)