Alain ANZIANI (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Alain ANZIANI
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Alain Anziani, rapporteur pour avis. Toutefois, nous avons également constaté d’importantes disparités selon les départements, puisque le délai de délivrance dépasse deux semaines dans certaines préfectures ; je citerai celle des Pyrénées-Atlantiques, pour des raisons un peu particulières. Michèle André a dénoncé avec force le coût du timbre mis à la charge de l’usager, qui est sans rapport avec le coût de fabrication du passeport. Je m’associe totalement à ses observations et je regrette que son amendement n’ait pas été accueilli. Je dirai un mot sur la future carte nationale d’identité électronique. Sa création suppose l’existence d’un support législatif qui, lui-même, doit régler la question toujours délicate du fichier des titres électroniques sécurisés. Je crois pouvoir dire, au nom de tous les membres de la commission des lois, que la création de ce fichier, qui constituera la plus grande base de données personnelles jamais constituée dans notre pays, doit s’accompagner de garanties solides ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, l’a également souligné. Nous savons bien, en effet, que la tentation sera grande de l’utiliser comme un fichier de police. Nous savons, par ailleurs, que l’indemnisation des communes sera revue lors de la mise en place de la carte nationale d’identité électronique. Quand exactement ? Nous ne le savons pas... Le rapport de l’Inspection générale de l’administration limite cette indemnisation à des cas précis : « les centres d’attraction très forte, commerciale ou touristique ». Ce critère ne correspond pas à la réalité de nos communes ; il faut l’élargir. Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la question de la lutte contre les dérives sectaires, qui s’accroissent et changent de forme. L’un des moyens de les combattre est le renseignement. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, doit pouvoir bénéficier de certaines informations détenues par l’État. Nous avons constaté un progrès : le ministère de l’intérieur transmet désormais à la MIVILUDES un certain nombre de données qu’il n’acceptait pas de lui communiquer auparavant. Pour autant, cette transmission doit encore être améliorée au niveau des préfectures, qui organisent certaines réunions sur le sujet sans l’y associer. La France s’est dotée d’un outil de lutte contre les dérives sectaires, la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires, la CAIMADES. C’est très bien, mais il ne faut pas, sitôt celle-ci créée, amputer ses crédits. Il est nécessaire d’accorder au président de la MIVILUDES la même immunité que celle dont bénéficient le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Même s’il n’a jamais été condamné – et c’est heureux –, il fait en effet l’objet, chaque année, de procédures pénales fondées sur des éléments révélés dans son rapport. Cette immunité permettrait de le protéger. Constatant évidemment les désastreux effets de la révision générale des politiques publiques dans notre secteur,…