Jean-Marie VANLERENBERGHE - Sénat - 2006-11-13
Date: 2006-11-13
Orateur: Jean-Marie VANLERENBERGHE

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Heureusement, elle devrait renouer avec les excédents en 2008. Nos inquiétudes sont donc moins vives de ce côté-là, monsieur le ministre délégué. Pour ce qui est de la branche AT-MP, nous sommes également confiants, tout comme le rapporteur pour les accidents du travail, Gérard Dériot, et nous pensons qu'elle devrait renouer avec les excédents dès l'année prochaine. Par ailleurs, nous ne pouvons que saluer le processus actuellement en oeuvre de négociation entre les partenaires sociaux pour réformer la branche. Ces négociations paraissent avancer de manière constructive, ce qui est une excellente chose. Enfin, je me réjouis, tout comme d'ailleurs le rapporteur, que les propositions de la mission commune d'information du Sénat sur l'amiante fassent leur chemin. Il en est ainsi du recrutement sans précédent de 700 inspecteurs et contrôleurs du travail d'ici à 2010, de la généralisation à l'ensemble du territoire du suivi postprofessionnel des anciens travailleurs de l'amiante, ou de la publication, en avril dernier, du décret permettant aux fonctionnaires et contractuels du ministère de la défense de bénéficier de la cessation anticipée d'activité. Nous espérons vivement également que l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ou ACAATA, puisse être réformée dans le sens que nous préconisions dans notre rapport, c'est-à-dire l'individualisation de son financement, comme l'envisage d'ailleurs votre collègue Gérard Larcher, monsieur le ministre délégué. Reste la question de la loi Fauchon, seul point de désaccord entre la mission commune d'information sur l'amiante du Sénat et celle de l'Assemblée nationale. Nous persistons à penser que cette loi ne fait pas obstacle à la mise en jeu de la responsabilité pénale des responsables du drame de l'amiante et qu'elle peut, de ce fait, être conservée en l'état. D'ailleurs, la sentence rendue par le tribunal correctionnel de Lille vient nous donner raison. J'en viens maintenant au plus délicat, à savoir la branche santé. Il n'y aura pas d'enrayement pérenne des déficits sociaux sans réforme majeure et structurelle de la branche santé. Et il n'y aura pas de réforme majeure et structurelle de la branche santé sans réforme majeure et structurelle du secteur hospitalier. Or cette réforme n'a pas l'ampleur souhaitable. La grande réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, la « réforme Douste-Blazy », que l'on a qualifiée de « der des der », a laissé de côté toute la politique hospitalière, pourtant responsable de 55 % des dépenses. Or on ne peut pas espérer réformer en profondeur le système de santé et juguler le déficit, lorsque l'on s'interdit de toucher à plus de la moitié des dépenses. Nous ne prétendons nullement que le champ hospitalier soit vierge d'innovations allant dans le bon sens. Nous ne sommes pas, par exemple, défavorables au passage à la tarification à l'activité, ou T2A. La dotation globale pour les hôpitaux publics figeait les situations et ne prenait pas suffisamment en compte l'activité médicale et le service rendu. Cela étant, la T2A est une mesure, certes importante, mais elle devrait s'intégrer dans un plan d'ensemble pour l'hôpital, une réforme coordonnée, sous-tendue par une logique globale. Certes, le secteur hospitalier doit bénéficier de nouvelles modalités d'organisation de l'offre de soins, tel le schéma d'organisation sanitaire de troisième génération, d'objectifs quantifiés dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements et les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, ainsi que, bien entendu, de la T2A. Mais la mise en place de ces mesures se fait trop par touches impressionnistes. L'hôpital est régi par une multiplicité de textes épars. Une telle dispersion entretient le flou, d'autant plus nuisible au secteur hospitalier que ce dernier ne se porte pas bien. Je le vois bien en tant que président du conseil d'administration du centre hospitalier d'Arras, et d'autres collègues sur ces travées ont pu faire le même constat : de gros efforts sont réalisés par les personnels des hôpitaux, mais, pour être durables, ces efforts doivent être mieux accompagnés par les pouvoirs publics. L'hôpital public se trouve aujourd'hui dans une situation inquiétante. Il finance en effet la qualité de son service par son déficit. S'il devait équilibrer ses comptes, il supprimerait des dizaines de milliers d'emplois. Pourquoi une telle situation ? Parce que l'on préfère voir les hôpitaux pratiquer d'importants reports de charges en fin d'exercice comptable, plutôt que d'afficher le montant réel de leurs besoins. Miser sur les reports de charges est plus cosmétique que d'exposer le montant réel des dépenses hospitalières dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Telle est la vérité, et cette dernière a un coût : selon la Fédération hospitalière de France, la FHF, le déficit hospitalier cumulé pourrait atteindre 1 milliard d'euros en 2006 et s'élever à 700 millions d'euros en 2007.