Michel BILLOUT - Sénat - 2005-11-03
Date: 2005-11-03
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. A l'occasion de l'examen de ce projet de loi, il me paraît important d'évoquer la situation particulière des producteurs de fruits et légumes. Monsieur le ministre, en septembre dernier, mon collègue et ami Robert Bret attirait déjà votre attention sur les difficultés rencontrées par ces producteurs qui sont confrontés à une grave crise, laquelle a la double caractéristique d'être généralisée et durable. A l'évidence, la gravité de la crise est d'ordre structurel, car elle est aggravée par une situation déjà extrêmement difficile depuis cinq ans pour tous les producteurs, mais en particulier les petits et moyens qui en constituent la grande majorité. Les producteurs ne parviennent plus à trouver de débouchés, entre la concurrence européenne et méditerranéenne et l'attitude des grands distributeurs, lesquels privilégient les productions étrangères et découragent systématiquement les efforts des agriculteurs français pour produire des produits de qualité. Ainsi, malmenés par la concurrence et mal valorisés par la grande distribution, les producteurs de fruits et légumes sont en péril. Il convient également de prendre en compte les conséquences des baisses des prix sur les intermédiaires du négoce et de l'expédition. En effet, depuis cinq ans, on assiste à un mouvement inédit de faillites en chaîne dans ce secteur qui fait l'objet d'une véritable restructuration sous forme de concentration au profit des importations et de la grande distribution. Ces faillites ont laissé sur le carreau nombre de producteurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment, dont les livraisons n'ont pas été payées. En outre, la déréglementation des marchés européens et mondiaux favorise le productivisme, l'agrandissement excessif des exploitations, la chute des cours et, à terme, la faillite de milliers de producteurs dans notre pays. Monsieur le ministre, les producteurs de fruits et de légumes sont confrontés à des jeux de trésorerie qu'ils ne peuvent plus assumer. Des centaines d'entre eux sont en situation extrêmement difficile, voire de dépôt de bilan. A l'évidence, il y a urgence à rétablir l'équilibre entre les exigences de qualité des produits de la part des consommateurs et l'aspiration des paysans à vivre de leur travail. De même, il y a urgence à rétablir l'équilibre de la filière entre producteurs et distributeurs dont l'iniquité du système pousse les producteurs à l'asphyxie. Sans ces efforts, nous assisterons, dans les prochaines années, à une délocalisation massive de la plupart de nos productions fruitières et légumières dans les pays du bassin méditerranéen et de l'Europe orientale, et les consommateurs ne trouveront en rayon que des produits d'importation. Face à l'inégalité chaque jour plus importante du rapport de forces entre producteurs et distributeurs et à l'incapacité pour les petits et moyens producteurs d'imposer des prix suffisamment rémunérateurs, la mise en oeuvre de dispositions exceptionnelles et adaptées à des situations de crise est une brûlante nécessité si l'on veut préserver singulièrement la situation des producteurs de denrées alimentaires qui sont les plus touchés par les distorsions de règles sur le marché. De fait, l'adoption de l'amendement instaurant un coefficient multiplicateur, lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, est porteuse d'espoir pour les professionnels de ce secteur. La mise en place de cette mesure, opérationnelle depuis le 9 juillet, date de la publication du décret d'application, devrait effectivement contribuer à freiner cette crise sans précédent. En l'occurrence, il ne s'agit non pas de modifier une loi récemment votée, mais plutôt de veiller à son application ! Comme vous le précisez dans votre courrier à mon collègue Robert Bret, monsieur le ministre, « le coefficient multiplicateur sera activé dans le cas où la situation d'un produit le justifierait pleinement, particulièrement du fait de prix élevés au stade de la vente finale aux consommateurs alors que des prix extrêmement bas seraient consentis aux producteurs ». Mais n'est-ce pas le cas à l'heure actuelle ? Devons-nous attendre la mise en liquidation de la majorité des petites et moyennes exploitations pour réagir ? L'application de cette mesure participerait efficacement et durablement à la reconquête par les petits et moyens producteurs des marchés de proximité occupés à 80 % par la grande distribution. Il est plus qu'urgent d'augmenter le pouvoir d'achat des familles modestes et de réguler le marché des fruits et légumes par la fixation de prix minimum en cas de crise. Cela permettrait à la fois à des millions de foyers de consommer normalement et régulièrement des fruits et légumes et aux producteurs de vivre correctement de leur travail. Par ailleurs, il n'est pas vain de rappeler que les aides consenties par l'Etat pour favoriser les conditions d'un environnement économique et social plus favorable pour les producteurs de fruits français s'adressent essentiellement aux gros exploitants qui sont engagés dans des investissements à long terme et ne correspondent pas aux besoins des petits exploitants locaux.