Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me permettrai, tout d’abord, de faire un petit retour en arrière. Au printemps 2007, M. Sarkozy déclarait : « Une économie qui ne s’endette pas suffisamment, c’est une économie qui ne croit pas en l’avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. » Il poursuivait : « Il faut réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l’hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l’emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué. » C’est ce principe qui, appliqué jusqu’à plus soif, nous vaut d’être réunis ce soir. Pour sa part, Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi proclamait, début juillet 2007, en installant le Comité chargé de « moderniser » la Place de Paris, sur le modèle de celle de Londres : « L’avenir est devant nous. Il y a eu une Belle Époque ? Préparons-en de sublimes ! » C’était un an avant que la City n’implose, mais après le début de la crise des subprimes , avec les premières difficultés de Bear Stearns. Comme l’a dit M. le rapporteur général qui a lu les grands auteurs, le Gouvernement a visiblement anticipé la crise. Mais comment voudriez-vous que nous fassions confiance à ce président et à ce gouvernement pour nous sortir d’une crise qu’ils n’ont pas vu venir ? Pour cela, il faudrait qu’ils nous donnent l’impression de prendre enfin la mesure des dégâts et d’anticiper, au lieu de se contenter de réagir. Rappelez-vous, mes chers collègues : la crise ne devait toucher que les États-Unis et épargner l’Europe ; elle ne devait concerner que la sphère financière et épargner l’économie réelle… Voilà moins de quatre mois, vous la pensiez encore de courte durée, monsieur Woerth, lorsque vous pronostiquiez : « La crise est venue d’une manière extrêmement violente mais la reprise peut être extraordinairement forte. » Les propositions du plan de relance portent la marque de cet aveuglement et des illusions qui sont à l’origine de la crise : illusion que le capital et le marché engendrent à eux seuls de la richesse et qu’il convient donc de laisser circuler le premier sans entrave et de déréguler le second ; illusion que l’on dynamise l’économie en comprimant les revenus du travail et en augmentant ceux du capital ; illusion que la dette publique est par essence un mal mais l’endettement privé un bien ; illusion, pour reprendre l’immortelle maxime de Mandeville, que « les vices privés font les vertus publiques ». D’où l’exercice surréaliste auquel nous assistons : un plan d’intervention économique conçu selon la logique néolibérale de désengagement de l’État, un plan de relance anti-inflationniste, autrement dit un plan de relance sur place ! « Il ne s’agit pas de dépenser plus dans la durée, nous a prévenu Nicolas Sarkozy, mais de dépenser plus vite ce qui aurait dû être étalé sur de nombreuses années. Ce qui signifie que les dépenses ne pèseront pas sur le déficit après 2010 et que nous n’abandonnons pas l’objectif d’assainir le plus vite possible nos finances publiques. » « Je suis oiseau : voyez mes ailes ; Je suis souris : vivent les rats ! », se flattait la chauve-souris de la fable. « Je suis keynésien : voyez mes investissements ; Je suis maastrichtien : voyez qu’ils ne coûtent rien ! », pourriez-vous dire, monsieur le ministre ! (Sourires .) Ces logiques contradictoires expliquent l’impression de bric-à-brac d’un plan de relance constitué pour l’essentiel d’avances, de mesures de trésorerie et de crédit relatifs à des engagements de l’État anciens, toujours en attente de concrétisation, d’un plan concocté par des cerveaux si fertiles qu’on ne sait comment l’évaluer… Chiffré à 26 milliards d’euros quand il s’agit de montrer ses muscles, il est censé augmenter la dette publique de 20 milliards d’euros seulement et le déficit budgétaire de 15,5 milliards d’euros quand il faut rassurer le clergé bruxellois. (Nouveaux sourires .) En matière de confiance et de mobilisation des énergies, trop d’habileté ne vaut. On le voit des mesures destinées aux collectivités territoriales, si illisibles qu’elles risquent de ne pas être très efficaces. Pouvoir disposer d’une année supplémentaire de Fonds de compensation pour la TVA laissera de marbre non seulement les collectivités dont la situation financière est fragile mais aussi celles qui, dans cette conjoncture difficile, ne voudront pas prendre le risque de ne plus percevoir de FCTVA en 2010 en cas de non-respect de leurs engagements. Cette disposition, en revanche, pourrait tenter les petits futés dont le volume d’investissement, éventuellement faible, varie peu d’une année sur l’autre. En investissant un euro de plus que d’ordinaire, ils disposeront d’une subvention équivalant à 15,48 % de leurs investissements éligibles. Voilà une belle aubaine qui, toutefois, ne relancera pas l’économie ! En la matière, une augmentation de 2,5 milliards d’euros de la dotation globale d’équipement stagnante des communes aurait une tout autre portée. Attribuées par les préfets, à même de juger de la qualité des demandes, voire de les stimuler, par exemple, au taux attractif de 40 %, ces subventions auraient entraîné au moins 6,5 milliards d’euros de travaux, soit deux à trois fois plus que ce que ne permettront jamais les avances de TVA. S’il existe un puissant levier de la relance, ce sont bien les collectivités territoriales. D’ailleurs, Keynes, dont nous avons fait un éloge cet après-midi, l’avait déjà noté. Alors pensez-y, messieurs les ministres, lorsque vous préparerez votre prochain plan de relance, si possible avant que le chômage n’explose en France…