Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, vous avez interrogé Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les dysfonctionnements survenus à Paris lors du vote électronique aux récentes élections prud’homales ainsi que sur l’utilisation du vote électronique en général. Notre département ministériel n’étant pas chargé de l’organisation des élections professionnelles – c’est le ministère du travail qui est concerné –, je ne me prononcerai pas sur la nature des difficultés rencontrées lors des dernières élections prud’homales. Il n’en est pas moins vrai que le vote électronique représente un enjeu pour le fonctionnement de la vie démocratique, dans une société qui a vu, ces dernières années, une diffusion croissante des outils numériques. À l’heure actuelle, les machines à voter représentent en matière de vote électronique la seule alternative utilisée pour les élections politiques. À la suite des problèmes rencontrés lors de l’élection présidentielle de 2007 a été constitué un groupe de travail qui a procédé à une série d’auditions de façon à recueillir un maximum d’opinions sur le vote électronique. Dans un rapport rendu dans le courant du premier trimestre de 2008, cette instance a estimé qu’il fallait continuer à utiliser les machines à voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions législatives et réglementaires ainsi que le règlement technique qui leur est applicable. Ces adaptations sont en cours de réalisation et pourraient être insérées dans un projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale, projet qui est déjà dans les cartons du ministère de l’intérieur et qui pourrait être, je l’espère, soumis au Sénat et à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Les travaux de révision du règlement technique ont également été engagés avec le secrétariat général de la défense nationale. Par ailleurs, au cours des débats qui se sont déroulés devant les deux assemblées sur le « paquet électoral » – vous étiez présente, madame le sénateur –, la question du recours au vote par Internet pour l’élection des députés des Français de l’étranger, nouvelle catégorie de députés, a été soulevée à plusieurs reprises. Là encore, je considère que la réflexion doit être menée rapidement. Je m’y suis personnellement engagé lors de la discussion parlementaire, notamment dans cet hémicycle. Les acteurs concernés, notamment le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger, les associations qui les représentent et, bien entendu, les parlementaires, seront consultés et participeront à cette réflexion. Le débat sur ce sujet au Sénat a d’ailleurs été particulièrement dense, riche et intéressant. La fiabilité des systèmes, leur intégrité et leur sécurité, ainsi qu’un niveau élevé de transparence sont nécessaires, chacun en conviendra. Nous avons donc besoin d’un débat objectif, c’est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau. Tel est le sens de l’action politique qui sera conduite dans ce domaine, avec le souhait d’avancer sur ce dossier. Il n’est pas concevable, en effet, dans une société comme la nôtre, où les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont largement développées et se développeront encore dans les prochaines années, d’en rester à des modes de votation qui peuvent aujourd’hui paraître un peu désuets et obsolètes. Donc, comme vous le souhaitiez, madame le sénateur, la concertation va se poursuivre.