Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-19
Date: 2005-12-19
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je souhaiterais formuler un certain nombre d'arguments à l'encontre de cet amendement et j'aimerais, monsieur le rapporteur général, que ces arguments vous convainquent de retirer votre texte. En réalité, je ne suis pas plus favorable que vous à l'instauration de taxes, mais celle-ci n'est pas complètement comparable aux autres, si je puis dire. Tout d'abord, si le Gouvernement a donné son accord à cette proposition, c'est parce qu'il s'agit de renforcer la politique de soutien à la recherche clinique, en finançant la mise en place de centres de gestion des essais de produits de santé dans sept CHU. Il s'agit donc d'un dispositif original : ces centres sont conçus comme des plates-formes de service et seront chargés de la gestion financière des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des essais cliniques. Ils joueront donc un rôle d'interface entre les promoteurs des essais et les différents partenaires régionaux. La gestion logistique et administrative des essais en sera facilitée. Ensuite, cette disposition présente deux aspects originaux, et je voudrais vraiment, monsieur le rapporteur général, vous rendre sensible à son efficacité. D'une part, il s'agit d'une dépense d'investissement dans un secteur reconnu comme prioritaire pour l'économie nationale, avec des externalités positives considérables. L'utilité des centres consacrés à la recherche clinique a été démontrée par de très nombreux rapports : la France en a absolument besoin, et nous avons dans ce domaine un retard majeur. Je vous invite notamment à lire ou à relire le rapport de M. Antoine Masson à ce sujet ; les conclusions en sont extrêmement convaincantes. D'autre part, il s'agit d'un dispositif de financement dont la durée de vie est limitée dans le temps. Ce n'est pas si fréquent. Cette taxe est orientée vers le secteur industriel, qui la paiera. C'est une taxe de « démarrage », c'est-à-dire qu'elle est limitée à quatre ans et qu'elle revêt un caractère incitatif. Ce dispositif est d'ailleurs copié sur le dispositif anglo-saxon. C'est ainsi que les pays anglo-saxons ont lancé une nouvelle dynamique de financement, notamment dans le secteur de la recherche. Le dispositif proposé offre de plus au Parlement la possibilité de se prononcer à une échéance déterminée sur la prolongation de la mesure, ce qui est évidemment un élément important pour la représentation nationale : elle pourra ainsi l'évaluer et en suivre de très près l'application. J'insiste à nouveau sur le fait que cette taxe est adossée aux spécialités pharmaceutiques. Le projet va profiter d'abord à l'industrie pharmaceutique, puisqu'il contribuera à faciliter les essais cliniques. Il est donc tout à fait normal que la taxe soit financée par ce secteur. Vous le voyez, mesdames et messieurs les sénateurs, c'est un dispositif innovant et extrêmement puissant qui vous est proposé, au service d'un secteur qui en a grandement besoin car nous avons un retard à rattraper. C'est donc avec une grande insistance que je vous demande, monsieur le rapporteur général, de retirer cet amendement qui vise à supprimer une taxe qui sera très utile, dans les années à venir, pour ce secteur stratégique.