Christian GAUDIN - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. En revanche, nos capacités d'action en loi de finances initiale me semblent plutôt limitées : même si nous sommes pleins de bonnes intentions, ce type de texte nécessite sans doute moins de temps que celui que nous y consacrons. Concernant le présent projet de loi de finances, mon groupe souhaite soutenir les tendances amorcées dans deux secteurs majeurs que vous-même et le Gouvernement avez placés au rang de grandes priorités : tout d'abord la justice, avec un budget en hausse de 4,6 %, puis l'enseignement supérieur et la recherche, avec des budgets en hausse de 8,4 %. Nous approuvons les orientations qui favorisent les dépenses d'avenir, qui s'inscrivent dans une stratégie de relance de la compétitivité et qui comportent plusieurs mesures propres à encourager l'innovation, de l'allégement de la fiscalité des brevets à l'augmentation du crédit d'impôt recherche. Nous nous satisfaisons également de l'adoption par notre Haute Assemblée de certains des amendements que mes collègues et moi-même lui avons soumis. Je pense tout d'abord aux deux amendements de Mme Anne-Marie Payet concernant des mesures de santé publique relative au tabagisme. L'un d'eux permet notamment d'étendre le monopole de l'État sur la vente des produits du tabac à l'ensemble des départements d'outre-mer. Je me félicite ensuite de l'ouverture d'un dispositif de réduction de l'ISF pour investissement dans les PME aux entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale ; ce dispositif, proposé par Jean Arthuis, répond aussi à une demande de justice sociale. Je me réjouis également de l'exonération de taxe professionnelle pour les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel de la part des collectivités territoriales, proposition qu'a soutenue Mme Catherine Morin-Desailly. Enfin, je suis heureux de l'adoption d'un amendement que j'ai moi-même déposé et qui permet d'organiser une certaine solidarité entre les établissements d'enseignement supérieur privés, en particulier envers les établissements d'enseignement supérieur agricoles, répondant ainsi à une préoccupation que partage également Françoise Férat. Nous serons naturellement très attentifs au fait que ces avancées ne soient pas supprimées pendant le passage en commission mixte paritaire, comme cela arrive parfois. Toutefois, notre groupe regrette que certaines de ses propositions, notamment celles qui visaient à réduire les déficits, n'aient pas été mieux entendues. Je veux bien sûr parler de l'article 7 sur le crédit d'impôt des intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale et du rejet de notre amendement de suppression. Nous ne comprenons toujours pas l'intérêt majeur du doublement d'une mesure déjà existante, dont le coût pourrait atteindre 220 millions d'euros en 2008 et environ 840 millions d'euros en régime de croisière, et dont l'impact économique ne nous semble pas évident. Nous regrettons, enfin, la diminution du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation concernant les biocarburants. Cette mesure nous semble « désincitative » pour les entreprises qui investissent dans ces énergies d'avenir et qui effectuent des recherches en matière de biocarburants de deuxième génération. Mes collègues Marcel Deneux et Yves Détraigne avaient proposé un compromis à nos yeux plus acceptable. En outre, ce signal ne nous apparaît pas très opportun, alors que les gouvernements successifs se sont engagés à soutenir cette filière, et après que le Grenelle de l'environnement a mis en lumière le nécessaire développement de sources d'énergie plus propres. En conclusion, mes chers collègues, à la lumière des débats qui nous ont occupés, une très grande majorité de mes collègues du groupe Union centriste-UDF et moi-même voterons en faveur du projet de loi de finances pour 2008, tandis qu'une minorité s'abstiendra, compte tenu de la stagnation du déficit public.