Yannick TEXIER - Sénat - 2005-06-16
Date: 2005-06-16
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Nous sommes réunis aujourd'hui pour adopter un texte important qui parle de l'entreprise. Ce projet de loi reconnaît, en effet, la place centrale et éminente qu'occupent les entreprises et les entrepreneurs dans la société et dans la bonne marche de l'économie. Il offre à ceux de nos concitoyens qui souhaitent créer, développer ou reprendre une entreprise la faculté de le faire, car la création d'entreprises est le moteur de la création d'emplois. La loi pour l'initiative économique a donné une nouvelle impulsion à notre pays, qui a retrouvé le goût et l'envie d'entreprendre. La politique menée pendant trois ans par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a permis d'obtenir des résultats tangibles, en l'occurrence les meilleurs chiffres de la création d'entreprises depuis plus de quinze ans, au-dessus de l'objectif fixé en 2002 par le Président de la République de créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans. Ce renouveau de l'entreprise entrepreneuriale est un signal très encourageant. Cependant, les défis subsistent et il faut redoubler d'efforts pour assurer la pérennité des entreprises existantes ainsi que leur développement. Ce projet de loi contient bon nombre de mesures positives, notamment pour améliorer le statut de l'entrepreneur et de son conjoint, pour faciliter encore la transmission, la pérennité des entreprises ainsi que leur développement, et pour revaloriser l'apprentissage. Les dispositions de ce texte vont donc aider au renouvellement de l'image du secteur des métiers et inciter de jeunes couples à se lancer dans un projet d'entreprise. Ce projet de loi constitue donc un nouvel encouragement pour les entrepreneurs de ce pays. Il s'agit du premier texte du gouvernement Villepin inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat : c'est dire l'importance que le Gouvernement attache à la création d'entreprises dans notre pays ainsi qu'à la pérennité des entreprises existantes, qui ne doivent plus être pénalisées dans la compétition européenne et internationale. Le souci du Gouvernement de relancer l'activité économique par une revalorisation du pouvoir d'achat des consommateurs a montré à nouveau l'intérêt de modifier le cadre réglementaire, afin de permettre aux distributeurs de baisser leurs prix de vente aux consommateurs. Votre texte, monsieur le ministre, tend vers un encadrement plus juste des conditions de vente, une meilleure fixation des prix de revente et un contrôle plus efficace de l'application de la loi. Ces objectifs sont tout à fait louables. Le groupe de l'UMP apportera, en conséquence, son entier soutien à ce texte, parce qu'il est important de redonner aux Français, et en particulier aux jeunes, le goût d'entreprendre et le droit de réussir. La reprise, la transmission, la création et le développement des entreprises sont des actions concrètes et ce texte leur donne corps et force. Il est destiné à l'ensemble des PME de notre pays, tout particulièrement aux plus petites, qui jouent un rôle essentiel et majeur dans le développement et la pérennité de l'emploi, contribuant ainsi au développement rural et à l'aménagement du territoire. Je terminerai en affirmant qu'il s'agit d'un très bon projet de loi, très attendu par les PME et les professions libérales. Sa qualité est assurément due à l'excellent travail de préparation mené, largement en amont, par notre excellent rapporteur Gérard Cornu, au cours de très nombreuses auditions regroupant, notamment chaque mercredi matin, plusieurs dizaines de futurs utilisateurs de ce texte. Je remercie enfin tout particulièrement M. le ministre Renaud Dutreil, pour sa grande capacité d'écoute sur ce sujet qu'il connaît très bien, gage d'efficacité du texte que nous allons adopter.