Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Tous les amendements adoptés par le Sénat qui affectent les dépenses ont en effet été financés sans dégrader le solde. Je pense particulièrement à la nouvelle rédaction de l'article 12, par laquelle vous avez su trouver les ressources nécessaires pour financer les modifications apportées aux dotations d'ajustement du contrat de stabilité. Avec ce budget pour 2008, nous allons procéder à une triple réduction : réduction du déficit, réduction des prélèvements obligatoires et réduction du rythme d'évolution de nos dépenses publiques, grâce à l'élargissement de la norme du « zéro volume ». Cet effort de maîtrise des dépenses de l'État est d'autant plus notable qu'il s'inscrit, je le rappelle, dans un contexte de renchérissement de la charge de la dette, d'augmentation des dépenses de pensions et de remise à niveau de la dotation des dispositifs sociaux financés par l'État, dispositifs qui étaient, chacun le sait, régulièrement sous-évalués jusqu'ici. J'ajoute que cette maîtrise des dépenses n'est en rien aveugle, d'abord parce qu'elle repose sur des redéploiements actifs qui tiennent compte au plus près de l'évolution du contexte économique et social, ensuite, et surtout, parce qu'elle repose sur un effort de rationalisation conduit par chacun des ministères. Les différents ministres qui se sont succédé devant vous lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances ont d'ailleurs apporté des précisions sur cet effort, qui lui-même anticipe les réformes que nous allons mener dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et dont une première salve sera annoncée dès demain à l'occasion de la première réunion du Conseil de modernisation, sous la présidence du chef de l'État. Cette maîtrise de la dépense publique s'accompagne en outre d'une politique qui vise à muscler la croissance en remédiant aux déficits de travail et de compétitivité de l'économie française. J'ai entendu, me semble-t-il, quelques critiques à ce sujet, de la part des sénateurs qui m'ont précédé à cette tribune. Je n'entends certes pas rouvrir une fois de plus ce débat, mais je veux redire notre confiance dans la politique que nous menons. Cette priorité apparaît plus que jamais justifiée au moment où la conjoncture internationale s'avère moins porteuse que prévue. Le cadre budgétaire serré que nous nous sommes imposé n'a pas empêché d'apporter des avancées notables au texte issu de l'Assemblée nationale. Vous avez ainsi amélioré très substantiellement certains articles du projet de loi. Je pense à nouveau aux transferts de l'État vers les collectivités territoriales. Les ajustements aux dotations de l'enveloppe normée proposés par la commission des finances du Sénat respectent le principe d'une évolution globale calée sur l'inflation, tout en répartissant mieux l'effort afin de trouver le point d'équilibre le plus juste entre les différentes dotations. Vous auriez pu être tentés de remettre en cause ce principe ; vous ne l'avez pas fait, et je voulais vous rendre hommage pour cette attitude responsable. Vous avez aussi amendé plusieurs autres dispositions. Je pense notamment au crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt immobilier, élément clef du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat ; au prélèvement libératoire, dont vous avez étendu le bénéfice aux dirigeants d'entreprises non salariés, quelle que soit l'importance de leur participation au capital ; à la suppression de l'impôt sur les opérations de bourse, que vous avez avancée au 1 er janvier 2008 ; au seuil de cession des valeurs mobilières pour l'imposition des plus-values, que vous avez relevé de 20 000 à 25 000 euros. Plusieurs initiatives sénatoriales ont par ailleurs été retenues. Parmi elles : la mensualisation de la prime pour l'emploi à partir de 2009 ; la réforme du régime des sociétés immobilières ; l'évolution de la fiscalité des valeurs mobilières. Je n'oublie pas les amendements défendus par Alain Lambert sur les régimes des partages et des successions ainsi que sur la création de commissions intercommunales des impôts directs. Je mentionnerai également le très intéressant débat qui s'est déroulé ici sur les biocarburants. Je tiens, à ce propos, à souligner le courage dont le Sénat a fait preuve dans ce difficile débat : votre assemblée l'a abordé avec un très grand esprit de responsabilité. Enfin, concernant la deuxième partie du projet de loi de finances, je voudrais rappeler que, conformément à l'engagement que j'avais pris devant le président de la commission des finances et le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, les budgets relatifs aux opérations extérieures et aux opérations de maintien de la paix ont été abondés respectivement de 100 millions d'euros et de 85 millions d'euros.