Gérard LONGUET - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Je voterai contre les deux amendements de suppression de l’article unique, parce que la commission nous a présenté un amendement de nature à apaiser nos craintes. Pour avoir rédigé avec François Fillon le programme de l’UMP pour les élections législatives de 2007, je dois dire que ce qui me gênait dans cette affaire, ce n’était pas tant la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République que le fait que cette nomination puisse intervenir sans que l’on connaisse le projet, le programme et les objectifs de la personne choisie. Nous étions paradoxalement dans cette situation en 1986 avant que François Léotard ne modifie singulièrement l’économie générale de l’audiovisuel, notamment en instituant la CNCL, qui est ensuite devenue le CSA. J’avoue avoir trouvé quelque peu choquant que l’on ait pu juger que les décisions de ces institutions étaient hypocrites. En effet, leurs membres ont exercé avec honnêteté le mandat qui leur avait été confié par les présidents des assemblées et le Président de la République, en faisant preuve d’un maximum d’indépendance. L’histoire de l’audiovisuel public rendra justice à l’esprit de responsabilité de ces institutions. Le CSA n’a pas failli, et il est injuste d’affirmer que ses décisions étaient hypocrites. Dire, pour justifier le changement, que la procédure en vigueur était hypocrite ne me paraît donc absolument pas suffisant. C’est pourquoi je suis heureux que la commission des affaires culturelles ait présenté un amendement tendant à prévoir que le candidat, s’il est effectivement pressenti par le Président de la République, sera tenu de présenter publiquement un projet devant les deux commissions compétentes du Parlement, dans une transparence totale. Ce sera une sorte de « grand oral », et cette procédure sera sans doute beaucoup plus convaincante que le recours à une sélection restreinte. L’improbabilité de réunir une majorité négative des trois cinquièmes a été évoquée. À cela, j’opposerai l’improbabilité que le Président de la République choisisse un candidat qui ne soit ni compétent ni honnête. Nous ne sommes plus à l’époque où Caligula nommait son cheval consul ! L’intérêt bien compris d’un Président de la République est de nommer une personnalité compétente et honnête, capable de défendre un programme et de le présenter en toute transparence, ce qui n’était pas le cas antérieurement. Or cette transparence est apportée par l’amendement de la commission. L’instauration du quinquennat est sans doute à l’origine du changement que nous connaissons aujourd’hui : en l’acceptant, on acceptait de facto toute une série de conséquences, et le candidat Nicolas Sarkozy nous avait annoncé ses intentions à cet égard au cours de la campagne pour l’élection présidentielle, prenant en particulier l’engagement que le Président de la République serait responsable de l’exécutif. Nous assistons aujourd’hui à une mise en œuvre de cet engagement, qui permet un progrès démocratique puisque le candidat pressenti par le Président de la République aura l’obligation de présenter publiquement son programme. Cela renforcera sa légitimité, car il pourra s’appuyer sur ce programme pour asseoir son autorité et exercer sa présidence si certaines tentations d’affaiblir sa position par des voies politiques se font jour.