Daniel SOULAGE - Sénat - 2006-03-23
Date: 2006-03-23
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord insister sur la qualité de notre débat. Je salue le très important et excellent travail de notre rapporteur M. Bizet, qui a contribué à rendre ce débat constructif. Je remercie M. le ministre de son écoute et de ses explications. Nous nous réjouissons que certains de nos amendements aient été pris en compte, en particulier ceux qui visaient à aller dans le sens d'une plus grande transparence et à accroître l'information du public, notamment grâce à une augmentation des pouvoirs du Conseil des biotechnologies. Dans un domaine aussi sensible que celui du développement des organismes génétiquement modifiés - sujet, à l'heure actuelle, lourd d'interrogations-, il est indispensable que la population soit informée de manière optimale et la plus transparente possible sur les enjeux et les risques qui entourent ces cultures nouvelles. Par ailleurs, nous sommes satisfaits de l'adoption de notre amendement visant à élargir la contribution au fonds d'indemnisation mis en place par l'article 21 aux organismes professionnels et interprofessionnels concernés par l'obtention de la production ou la vente de semences, plantes ou plants génétiquement modifiés. Il est naturel que ces organismes, concernés au premier chef par le développement des OGM et qui sont parties prenantes, abondent ce fonds d'indemnisation. Cela étant dit, le groupe UC-UDF estime que ce projet de loi est trop modeste dans ses ambitions. Il met notamment en place des mesures préventives trop timorées, alors que l'innocuité des OGM n'est pas totalement prouvée. Il aurait été nécessaire, à notre avis, d'aller plus avant dans la protection des cultures conventionnelle et biologique, et d'organiser de manière efficace et plus sûre une coexistence entre celles-ci et les cultures d'OGM. Nous sommes en effet persuadés qu'il faut protéger certains types de cultures grâce à l'augmentation des distances d'isolement entre les cultures et, surtout - comme nous l'avons proposé -, grâce à la création de zones protégées au sein desquelles la production d'OGM serait interdite, à l'instar de ce qui se fait pour la protection des maïs semences. Dans un contexte d'incertitude scientifique - fondé ou non - et de difficultés économiques, il est en effet important de ne pas précipiter le développement sans contrôle des cultures d'organismes génétiquement modifiés. Il est fondamental de veiller à ce que les nouvelles productions, que nous ne contestons pas car nous sommes favorables au progrès scientifique, ne mettent pas en danger les réalités économiques actuelles. Je regrette qu'à quelques jours d'une conférence sur les OGM organisée par l'Autriche le Sénat n'ait pas dégagé une position forte et des exigences accrues en matière de coexistence des cultures. Espérons que le débat parlementaire à venir nous permettra de revenir sur ces questions primordiales et de trouver une entente. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UC-UDF s'abstiendra sur ce texte (Mme Catherine Procaccia s'exclame) , en souhaitant vivement que, grâce au dialogue, des améliorations interviennent afin que nous puissions adhérer à ce texte en deuxième lecture.