Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2008-02-06
Date: 2008-02-06
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, je voudrais à mon tour profiter de l'occasion du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pour saluer l'importance, la qualité et l'utilité des travaux réalisés par cette institution, désormais bicentenaire, et, bien sûr, pour remercier son Premier président. La synthèse des travaux que vous venez de nous présenter, monsieur le Premier président, est, je l'avoue, impressionnante. Elle confirme le rôle éminent de la Cour déployé dans tous les domaines de l'action publique, au service d'une meilleure gestion des deniers publics. Nous examinerons le contenu de ce nouveau rapport avec attention. Je perçois déjà que nos observations vont sans doute se rejoindre sur un sujet qui nous tient à coeur, à la commission des affaires sociales, celui des conditions parfaitement insatisfaisantes de la mise en place - vous l'avez dit tout à l'heure - du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. L'objectif que vous poursuivez est également le nôtre et je me félicite de la très grande qualité des liens que la commission des affaires sociales a pu nouer avec vous-même, monsieur le Premier président, mais également avec les magistrats et les chambres de la Cour qui suivent les sujets relevant de notre compétence. Je voudrais donc vous remercier personnellement, monsieur le Premier président, de votre disponibilité et de votre écoute, ainsi que l'ensemble des personnels de la Cour. Les relations étroites et très fructueuses que nous avons établies avec vous sont la preuve que la Cour remplit pleinement son rôle d'assistance pour nos travaux de contrôle parlementaire. Des rendez-vous réguliers, que vous évoquiez, permettent d'entretenir ces relations, en particulier la publication, au mois de septembre, du rapport de la Cour sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Cette année encore, il proposait un éclairage fouillé sur nombre de sujets d'importance. Je n'en citerai qu'un, celui des niches sociales, sur lequel notre commission, qui avait déjà réfléchi à ce sujet, s'est largement appuyée non seulement pour entériner la taxation des stock-options, mais également pour engager un débat plus large sur l'ensemble des exemptions d'assiette en matière de contributions sociales. Cela nous a d'ailleurs conduit, Alain Vasselle et moi-même, à déposer une proposition de loi organique, que le Sénat a bien voulu adopter il y a deux semaines, rendant obligatoire la confirmation en loi de financement de la sécurité sociale de toute exonération de charge sociale qui pourrait être adoptée en cours d'exercice. Un deuxième rendez-vous régulier est désormais institué, celui du mois de juin, avec la publication du rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale. Le premier rapport de certification est intervenu, en application de la loi organique. Il s'est avéré d'emblée extrêmement constructif et porteur de réelles possibilités de progrès pour la gestion des organismes concernés. Notre commission s'est d'ailleurs emparée de cette question en exerçant un contrôle attentif et régulier sur les moyens mis en oeuvre par les caisses pour répondre aux observations de la Cour, je pense en particulier à la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF. D'autres occasions de rencontres sont créées par la remise des travaux que nous vous commandons. Cette année, l'enquête de la Cour sur la protection sociale agricole, que vous citiez tout à l'heure, a grandement contribué à étayer notre propre réflexion sur le sujet. Nous espérons que nos efforts respectifs contribueront à ce qu'une solution soit enfin trouvée pour le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Nous sommes certains que la prochaine demande d'enquête adressée à la Cour sur le partage entre les assurances obligatoires et les assurances complémentaires sera, elle aussi, très riche d'enseignements. Enfin, monsieur le Premier président, comme vous nous l'aviez d'ailleurs suggéré à l'occasion d'une discussion récente, je voudrais vous faire part du vote, sur l'initiative de notre commission, de la modification de l'article L. 135-5 du code des juridictions financières. Désormais, les référés de la Cour des comptes entrant dans le champ de compétence des commissions des affaires sociales leur seront obligatoirement transmis. Nous pourrons donc exercer un contrôle étroit sur des sujets sur lesquels nous travaillons de façon régulière et sur lesquels, grâce à vous, nous pourrons réagir, nous l'espérons, avec profit. Je formule le voeu que 2008 soit tout aussi fructueuse pour la Cour des comptes que cette année passée et que nous puissions continuer à développer nos travaux communs pour le meilleur profit de nos concitoyens.