Philippe BAS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-13
Date: 2006-11-13
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué. L'année 2007 verra ainsi l'achèvement du plan très ambitieux de création de places engagé en 2003. Au total, plus de 40 000 places en établissements et services destinés aux personnes handicapées auront été créées en cinq ans, soit deux fois plus que sous la précédente législature. Pour le volet 2007 du plan, le texte prévoit la création, d'une part, de 6 800 places en établissements et services, et, d'autre part, de 44 centres d'action médico-sociale précoce et centres médico-psycho-pédagogiques. Cela induira d'importants recrutements. Le projet de loi permettra la création nette, l'an prochain, de 20 000 emplois dans le secteur médico-social, dont 14 000 dans les maisons de retraite et 5 500 dans les établissements consacrés au handicap. La politique de l'emploi contribue bien entendu fortement, par l'augmentation de la masse salariale, à l'amélioration des comptes de la sécurité sociale ; mais la sécurité sociale, en retour, contribue elle aussi notablement au renforcement de l'emploi. En effet, dans le cadre de l'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale votée en 2005, ce sont les secteurs sanitaire et médico-social qui sont les premiers recruteurs des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir. En outre, la mise en oeuvre du plan « Petite enfance », que j'ai annoncé la semaine dernière, permettra le recrutement sur cinq ans de 60 000 assistantes maternelles et de 20 000 professionnels de la petite enfance supplémentaires. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'en viens justement à la branche famille. Dans ce domaine, nous allons pouvoir poursuivre notre effort pour améliorer les services aux familles, conformément à notre volonté politique, tout en réduisant de près de moitié le déficit de la branche l'année prochaine. Mesdames, messieurs les sénateurs, dans le passé, la branche famille, structurellement en excédent, a financé, année après année, la trésorerie des autres branches. Je l'avais souligné l'an dernier devant vous, le déficit des dernières années était exceptionnel, conjoncturel, et non structurel. Il n'était que la conséquence de la relance de la politique familiale engagée en 2002 et du succès d'une réforme très positive pour les familles : la création, à la fin de 2003, de la prestation d'accueil du jeune enfant par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin. Par rapport au dispositif antérieur, ce sont aujourd'hui 250 000 familles supplémentaires qui bénéficient d'une aide pour la garde de leur enfant. La PAJE a un impact social auquel nous sommes particulièrement attachés : elle permet en effet à un couple dans lequel chacun touche le SMIC de percevoir, pour la garde de l'enfant, 90 euros de plus qu'avant, soit une augmentation de 54 %. L'ancien dispositif était donc beaucoup moins favorable aux familles modestes, mais personne n'avait eu l'idée de le modifier sous la législature précédente ! Nous avons également conforté notre modèle familial en augmentant fortement le nombre de places en crèches depuis 2002. Car ce que les couples demandent désormais principalement, ce n'est pas nécessairement davantage de prestations, c'est surtout davantage de services pour pouvoir travailler à deux en faisant garder les enfants. Entre 2002 et 2008, 72 000 places de crèches au total seront financées sur les programmes déjà lancés. À cela s'ajoute le recrutement de 12 000 assistantes supplémentaires par an prévu par le plan Petite enfance. En 2012, dans notre pays, il y aura donc une solution de garde pour chaque enfant âgé de moins de trois ans. Je le rappelle, en 2000, seules 264 places de crèche avaient été créées pour toute la France, contre 8 500 l'année dernière et 10 000 cette année. Pour les cinq années à venir, 12 000 places en crèches supplémentaires seront financées annuellement.