Rachida DATI (garde des sceaux.) - Sénat - 2009-03-06
Date: 2009-03-06
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. … ou avec lequel ils ont des affinités, plutôt que d’être seuls, tandis que d’autres préfèrent être seuls de manière systématique. C’est pourquoi je ne crois pas qu’il faille priver les détenus de cette possibilité de cohabitation, si elle correspond à un souhait. À l’occasion du traumatisme de l’incarcération, l’affectation avec un détenu avec lequel on peut partager et échanger est incontestablement préférable, dans beaucoup de cas, à un isolement. (M. le président de la commission des lois fait un signe d’assentiment.) Le Gouvernement prône donc le libre choix. Pourtant, ne vous y trompez pas ! Il n’est pas partisan du statu quo . Sa position marque une évolution profonde par rapport à la situation actuelle, puisqu’elle place la volonté du détenu au cœur même du dispositif. J’ai toujours souhaité qu’il en aille ainsi. D’ailleurs, c’est dans cet esprit que j’ai pris, en juin 2008, un décret visant à ce que les souhaits des détenus d’être en cellule individuelle soient exaucés. Depuis, toutes les demandes d’incarcération en cellule individuelle ont été satisfaites. Les débats de ces jours derniers nous conduisent même à considérer que le libre choix entre cellule individuelle et collective pourrait, à l’issue d’une période de moratoire, devenir celui du libre choix entre cellule individuelle et cellule double. (M. le président de la commission des lois fait un signe d’assentiment.) Il s’agirait là d’une évolution majeure, respectueuse de la dignité du détenu, qui passe aussi par le respect de sa volonté. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite indiquer très clairement à la représentation nationale que notre parc immobilier ne nous permet pas aujourd’hui – il ne le permettra pas davantage demain – de mettre en œuvre le dispositif actuellement proposé dans le texte issu des travaux de la commission. Il faut être très clair. En effet, en 2012, les 64 000 places seront réparties entre 45 500 cellules individuelles et 8 500 cellules collectives. Ces chiffres montrent à quel point la marge de manœuvre est réduite. À cet égard, le dispositif prévu par la commission paraît des plus difficiles à mettre en œuvre de manière effective, je tiens à le dire. En effet, les propositions de la commission ne permettront pas à cette échéance de répondre aux souhaits d’encellulement individuel des prévenus et des condamnés car il va de soi que le principe systématique, sauf exception, de l’encellulement individuel conduira nécessairement à contraindre, en le prédéterminant, le choix du détenu. Le nombre de cellules individuelles sera insuffisant. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces raisons de principe, qui renvoient au respect de la volonté du détenu, mais aussi des raisons pratiques conduisent le Gouvernement à vouloir poursuivre la réflexion engagée sur la question de l’encellulement individuel. À aucun moment, monsieur Anziani, ma position n’a été une position irréaliste, voire surréaliste. Je suis donc persuadée que, sur ce point, nous devons poursuivre notre réflexion commune pour aboutir à un dispositif respectueux des droits des détenus, certes, mais aussi conforme aux nécessités de la réinsertion et compatible avec les conditions matérielles de notre parc pénitentiaire. Tel est l’objectif que nous devons chercher à atteindre ensemble. Le Gouvernement est – croyez-moi ! – très attaché à ce que les demandes des détenus d’être en cellule individuelle soient satisfaites. J’espère que nos débats parviendront à vous convaincre que l’encellulement individuel n’est pas le seul moyen de respecter la dignité des détenus, à laquelle je suis extrêmement attachée.