Mireille SCHURCH - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir du centre hospitalier de Montluçon, dont le personnel, la direction et les usagers, ainsi que l’ensemble des élus du bassin montluçonnais, apprécieront vivement votre présence dans cet hémicycle ce matin. Quelque 180 000 habitants, répartis entre trois régions administratives, relèvent du centre hospitalier de Montluçon. Le personnel de l’établissement et sa direction, très mobilisés, veillent à adapter au mieux l’activité aux besoins de la population, à partir des données épidémiologiques et démographiques collectées. Pour faciliter la continuité des soins, l’établissement a su s’organiser en réseau, notamment par le biais de conventions de partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Il cherche actuellement à améliorer l’organisation médicale du service des urgences, en concertation avec les hôpitaux de Vichy et de Moulins. Enfin, le centre hospitalier de Montluçon disposera, grâce à la livraison prochaine d’un deuxième plateau technique venant compléter le premier plateau, le pôle mère-enfant et le pôle logistique, d’équipements performants. Ces investissements importants et nécessaires ont pu être réalisés grâce à l’emprunt d’environ 92 millions d’euros. L’établissement était en mesure de faire face au remboursement de ces emprunts à l’époque où ils ont été contractés. À l’issue de la réforme hospitalière liée à la mise en œuvre du plan Hôpital 2007, l’instauration de la tarification à l’activité, conjuguée à l’évolution défavorable de la démographie médicale, et le contrat de retour à l’équilibre budgétaire ont bouleversé l’activité de l’établissement et rendu déficitaire sa situation financière, à l’instar de celle de la majorité des hôpitaux de France. Ce déficit, cumulé avec l’endettement, crée aujourd’hui une situation inextricable. Les efforts accomplis en matière de rigueur dans la gestion et de réorganisation des services ont seulement permis de limiter les déficits au titre des exercices 2008 et 2009. Il n’est pas possible aujourd’hui de demander à des personnels qui ne peuvent prendre leurs jours de congés légaux d’effectuer encore plus d’heures supplémentaires, de réduire davantage encore les effectifs des services sans risquer de voir se multiplier les absences ou les arrêts de travail. Toute l’équipe du centre hospitalier, qu’il s’agisse du personnel ou de la direction, multiplie les efforts, en organisant des services de soins de suite, afin de pallier le manque de lits d’aval, ou en créant un service spécifique pour les personnes atteintes de polypathologies. Ce plan de restructuration permet de mieux répondre encore aux besoins de la population et de conserver la vocation pluridisciplinaire de cet établissement, mais le gain financier reste très modeste, ces adaptations s’effectuant à moyens constants. L’endettement du centre hospitalier de Montluçon atteint 96 % de son patrimoine. Dans ces conditions, les banques réduisent les facilités financières, et l’établissement vient d’obtenir avec peine le renouvellement de sa ligne de trésorerie. L’absence chronique de moyens compromet la bonne utilisation du plateau technique qui va être livré, et donc le développement futur de l’activité. Le cumul du remboursement des intérêts et du capital emprunté et des charges de gestion place ce centre hospitalier dans une situation que ne rencontrent que très peu d’hôpitaux publics. Toutes les possibilités de rachat de crédits ont été exploitées ; aucune issue n’est possible sans une aide exceptionnelle pour ramener l’endettement à un taux conforme aux règles habituelles de gestion. Madame la ministre, quelles actions pouvez-vous envisager rapidement afin de recapitaliser cet établissement indispensable qu’est l’hôpital public de Montluçon ?