Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, en répondant au nom de mon collègue M. Xavier Darcos, je ne prétends pas à la polyvalence. Toutefois, avant de vous donner les éléments de réponse qu’il m’a transmis, je puis vous dire d’emblée que, en tant que maire de Mulhouse, je comprends parfaitement la problématique que vous avez évoquée. J’ai pu vivre comme vous les effets pervers d’une carte scolaire figée et parfois inadaptée, et je vis comme vous les difficultés inhérentes au passage d’un système figé à un système ouvert. Je considère donc votre question comme tout à fait pertinente et importante. Je vous rappelle la mesure, décidée en juin 2007 et reconduite en 2008, qui a permis de rompre, comme je le disais à l’instant, avec un système tout de même obsolète, et souvent inique, en offrant une nouvelle liberté aux familles et en améliorant, dans bien des cas, la mixité sociale des établissements. Cela, je vous le concède, ne s’est pas toujours passé ainsi, et je puis en témoigner comme vous. Des critères de priorité ont été donnés – élèves boursiers, rapprochement de fratrie, option rare – et, cette année, 88 % des demandes de dérogations ont été satisfaites. Il est important de souligner que les demandes acceptées des élèves boursiers entrant en sixième ont augmenté de 33 % par rapport à 2007. M. Xavier Darcos a assuré à plusieurs reprises que les moyens des collèges ou lycées touchés par de nombreuses pertes d’élèves seraient conservés, afin de donner à ces établissements toutes les chances d’inverser la fatalité. C’est le cas sur le terrain, je puis en témoigner également, même s’il faut parfois se mobiliser. Ces établissements doivent alors accompagner ces départs d’une réflexion sur leur avenir et sur la perception que les familles en ont. Dans le cas particulier du collège Paul Giéra d’Avignon, classé « ambition réussite », une réflexion a été menée par le conseil général du Vaucluse – vous y avez fait allusion à l’instant – qui envisage aujourd’hui sa fermeture. Au cours de la réunion, qui s’est déroulée le 11 décembre dernier à la préfecture du Vaucluse et à laquelle vous participiez, le préfet a demandé au président du conseil général de préciser sa position, de lui dire s’il demandait de fermer ce collège et, le cas échéant, de lui transmettre une délibération officielle de l’assemblée départementale sur cette question, afin que les services de l’État puissent travailler à partir d’une prise de position claire de la collectivité concernée. La situation aujourd’hui n’est donc pas figée. Bien sûr, la position du conseil général, quelle qu’elle soit, aura son importance, mais elle ne vaut pas décision. Bien entendu, je transmettrai à mon collègue M. Xavier Darcos les éléments de réticence, voire de franche opposition, que vous avez développés à l’instant, et les arguments que vous avez mis en avant. Je peux comprendre votre point de vue, étant moi-même confronté à des collèges dans des situations particulièrement difficiles, pour lesquelles des solutions semblent effectivement possibles, à condition de s’en donner les moyens. La réponse sera-t-elle la fermeture du collège, ou bien une solution alternative et volontariste ? Bien sûr, vous l’avez compris, nous ne sommes pas en mesure de le dire aujourd’hui, puisque nous respectons un processus de concertation. Je retiens toutefois de notre échange les arguments que vous avez développés, et qui devront être soumis à la décision des autorités du ministère de l’éducation nationale, et, en dernier ressort, du ministre. C’est ainsi que je reçois votre message et que je le transmettrai à M. Xavier Darcos.