Sylvie DESMARESCAUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Sylvie DESMARESCAUX

Mme Sylvie Desmarescaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus aujourd'hui à l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la politique de santé publique. A l'inverse de mes collègues Gilbert Chabroux et Roland Muzeau, je dirai qu'il s'agit d'un texte fondamental, puisqu'il vise à régler des problèmes cruciaux en matière de santé des Français et qu'il constituera donc, pour les cinq années à venir, les fondations de la politique de santé publique. Je profite de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer pour remercier et féliciter de la qualité de leur travail le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, et les deux rapporteurs, Francis Giraud et JeanLouis Lorrain. Je me réjouis des avancées qui ont été réalisées dans deux domaines en particulier : la lutte contre l'obésité et la lutte contre l'alcoolisme. Concernant l'obésité, il est utile, à ce stade, de rappeler quelques données scientifiques inquiétantes. L'obésité en France a été multipliée par cinq en vingt ans. Elle concerne aujourd'hui 10 % des adultes et 16 % des enfants ; par ailleurs, près de 40 % des Français sont touchés par un problème de surpoids. Alors que la France avait encore, récemment, le taux d'obésité le plus bas d'Europe, elle risque, d'ici à 2020, de rattraper les Etats-Unis. Pour être clair, à cette date, un Français sur cinq sera obèse et la moitié de la population, dont un quart des enfants, souffrira d'une surcharge pondérale. La lutte contre l'obésité est donc devenue, en quelques années, un objectif fondamental de santé publique. Le Parlement a largement apporté sa contribution en la matière : le Sénat a introduit en première lecture un article additionnel visant à assortir d'un message à caractère sanitaire les publicités télévisées en faveur de certains produits alimentaires ; en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a introduit un article additionnel interdisant la présence de distributeurs automatiques de confiseries et de sodas dans les établissements scolaires. Nous avons eu l'occasion de débattre en commission sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'article concernant la publicité et l'alimentation. En effet, le dispositif instauré par les députés, louable sur le fond, se heurte à de multiples interprétations de nature à paralyser sa mise en application. L'adoption de l'amendement de la commission permettrait de résoudre ce problème. Tout d'abord, il a pour objet d'élargir la diffusion des messages publicitaires à tous les programmes, et non plus seulement à ceux qui sont uniquement destinés à la jeunesse Ensuite, il vise à définir la nature nutritionnelle des produits visés, à savoir les produits manufacturés avec ajout de sucres, de graisses, de sel ou d'édulcorants de synthèse. Enfin, il tend à préciser que les annonceurs devront soit insérer un message à caractère sanitaire dans les spots publicitaires, soit s'acquitter d'une contribution destinée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui se chargera d'établir et de diffuser les messages sanitaires appropriés. Ces modifications favoriseront le développement de l'éducation nutritionnelle et permettront d'atténuer l'impact négatif de la publicité télévisée sur les habitudes de consommation de certains produits alimentaires.