Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. La faiblesse de la présence des femmes dans les intercommunalités est un domaine totalement ignoré du projet de loi. Sur ce point, les engagements du Président de la République ne seront pas tenus. Un constat s'impose : au moment où les femmes accèdent plus difficilement à l'exercice du pouvoir dans les communes de plus de 3 500 habitants, une grande partie de celui-ci s'exerce désormais dans les intercommunalités. Nous reconnaissons volontiers qu'il faut engager - et je sais que Mme Rozier partage ce point de vue - une concertation approfondie sur un sujet complexe en raison de la très grande hétérogénéité des intercommunalités. Au demeurant, la nécessité s'imposera de trouver les moyens qui permettront de conjuguer les progrès de la parité et les progrès du pluralisme. Là encore, le caractère extrêmement tardif du projet de loi - le Gouvernement en porte la responsabilité - ne permet pas une discussion parlementaire approfondie et fructueuse. Contentons-nous d'acter que l'engagement n'a pas été tenu. En revanche, nous pensons que ce débat parlementaire ne doit pas être un débat pour rien, ou presque rien. Le groupe socialiste proposera un petit nombre d'amendements significatifs qu'il est possible de mettre en oeuvre très rapidement. L'accueil que vous leur réserverez permettra de mesurer le degré réel de la volonté du Gouvernement et de sa majorité d'accomplir de vrais progrès ou bien, comme nous le craignons, de s'en tenir à une simple apparence, vu l'accueil fait aux amendements par le rapporteur et la commission des lois. La situation du Parlement français au regard de la parité est, c'est une litote, peu satisfaisante. Au Sénat, la présence des femmes n'a progressé que par l'extension du scrutin proportionnel jointe à l'obligation de parité des listes. Cinquante-huit femmes siègent au Sénat, majoritairement d'ailleurs sur les travées de la gauche. Dès 2003, la majorité sénatoriale a rogné une partie des acquis de la loi de 2000 en rétablissant le scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs, rendant ainsi plus difficile l'accès des femmes au Sénat. Il nous semble indispensable de revenir sur ce recul de la parité et qu'aux prochaines élections sénatoriales le scrutin proportionnel concerne aussi les départements élisant trois sénateurs. Cela doit être possible dès aujourd'hui, puisque l'UMP a inscrit dans son projet 2007 le renforcement de la proportionnelle aux élections sénatoriales. Comme la gauche et l'UDF sont favorables à cette réforme, pourquoi attendre les prochaines échéances ? L'Assemblée nationale, de par la spécificité de son scrutin majoritaire, exige que l'impératif de parité soit pris en charge par les partis politiques dans le choix de leurs candidates et candidats. C'est pour cette raison que la loi de 2000 a instauré un système de pénalités financières. Votre projet de loi en prévoit l'aggravation. C'est logique puisque les formations politiques ont disposé de cinq ans pour préparer l'échéance législative de 2007 et qu'elles ne peuvent invoquer la surprise par rapport à la parité. Il semble évident que, pour lui donner un caractère incitatif, cette aggravation doit intervenir dès 2007. Nous proposerons un amendement dans ce sens, car le projet de loi reporte l'application de cette mesure à 2012. Qui défendez-vous ? Que défendez-vous ? Les principes ? Ou bien ménagez-vous les finances de l'UMP qui annonce ne présenter que 30 % de candidates en juin prochain ?