Éric DOLIGÉ - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. En Inde, j’ai fait des pieds et des mains pour permettre à un Indien d’investir dans mon département et d’y créer une entreprise certainement prometteuse. Pour que des dirigeants japonais viennent deux ans dans notre pays pour diriger d’importantes entreprises, nous leur imposons de faire des heures de file d’attente, avec des personnes en situation délicate. Les Tunisiens que j’ai pu rencontrer à Tunis, qui sont francophones et francophiles, et qui ont fait leurs études en France il y a trente ans, préfèrent envoyer leurs enfants suivre leurs études en Roumanie, où se trouvent des écoles françaises parallèles, ou aux États-Unis. C’est un vrai gâchis. Il faut remédier à cette situation. Le texte ne va pas assez loin. Il faudrait aller plus au fond sur ces sujets. Un autre point que je souhaite aborder concerne les commissaires aux comptes. Ils ont été très inquiets, pour ne pas dire plus, à la suite de la proposition du texte d’origine qui prévoyait de retirer du champ de leurs compétences une partie des petites entreprises. Des compensations fort intéressantes leur ont été proposées. Elles sont d’ailleurs très positives. La TACA a été maintes fois évoquée. Un peu comme la vignette du temps de Ramadier, cette taxe avait été créée dans un but précis. Peu à peu, elle a été confisquée et une part seulement est allée véritablement à l’aide au commerce par le biais du FISAC. Des amendements intéressants permettront de sanctuariser une somme qui, probablement, avoisinera 100 millions d’euros. Pour moi, il devrait s’agir non pas d’un plafond, mais d’un plancher. Nous savons tous qu’il existe de vrais projets au niveau du commerce et de l’artisanat, et que les collectivités locales ont su mettre en œuvre le FISAC dans l’intérêt du commerce local. Il faut faire tomber certains verrous. Pour ne pas allonger mon propos, je conclurai en évoquant deux points : la négociabilité et les conditions de paiement. Je me réjouis que la négociabilité ait enfin été reconnue comme nécessaire. En 2007, je vous l’avais ici même demandée. Il m’avait été répondu que c’était trop tôt et que cela allait venir. Vous avez tenu votre promesse. Je vous en remercie. La France ne peut pas, dans de trop nombreux domaines, toujours se singulariser en allant à contre-courant. Il y a encore trop de secteurs où nous n’avons pas eu le courage de faire le saut. J’en citerai trois : l’ISF, la négociabilité et les conditions de paiement. Nous en réglons deux. C’est un progrès. Vous vous doutez néanmoins que j’aimerais que l’on arrive à régler également le troisième ! En ce qui concerne la négociabilité, je pense que nous avons su imaginer quelques garde-fous. Il faudra en ce domaine accepter d’organiser un débat parlementaire sur l’Autorité de la concurrence. Pour ce qui est des conditions de paiement, Philippe Marini nous a dit il y a quelques instants que, jeune débutant auprès du gouvernement, il avait reçu une mission sur le crédit fournisseurs. Après trente ans, nous faisons enfin un grand pas en avant. Il ne faudra pas en rester là. Madame la ministre, j’espère que vous vous souviendrez du début de mon propos et de mon agacement. J’espère que vous vous souviendrez également de ma satisfaction devant une véritable avancée qui devrait permettre d’améliorer le pouvoir d’achat et les conditions de la compétitivité.