Serge LEPELTIER (ministre de l'écologie et du développement durable.) - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre de l'écologie et du développement durable.

M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est la première fois que je présente un projet de budget, celui du ministère de l'écologie et du développement durable, dans cette enceinte. Devant le Sénat, c'est d'abord pour moi un honneur ; mais vous l'imaginez, dans ce lieu que je connais bien, c'est aussi un moment d'émotion. Je souhaite tout particulièrement saluer le travail accompli par les présidents Jean Arthuis, Jean-Paul Emorine et Jacques Valade, ainsi que celui des trois rapporteurs de mon budget : Fabienne Keller, Jean Bizet et Ambroise Dupont. Monsieur Arthuis, je tiens à vous remercier de votre présentation de très grande qualité qui nous aidera dans notre réflexion. Nous avons travaillé ensemble dans un esprit ouvert, empreint de dialogue et de concertation. Je vais très naturellement, et conformément à la nouvelle procédure de débat au Sénat, répondre aux questions soulevées par le président de la commission des finances. Vous me permettrez toutefois quelques mots de présentation générale, qui donnent tout son sens à mon projet de budget pour 2005. Aujourd'hui, ma mission de ministre consiste à relever, au nom du Gouvernement, les défis écologiques majeurs pour l'avenir de la planète tout entière. La lutte contre le changement climatique est le plus essentiel d'entre eux. Promouvoir l'écologie nécessite donc de conduire deux approches complémentaires : une écologie de proximité et une écologie globale. L'écologie de proximité est celle de notre quotidien, dans nos lieux de vie. Elle concerne la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la protection de la nature et des paysages ou encore le traitement des eaux et la gestion des déchets. Elle a une forte dimension sociale dans la mesure où ce sont souvent les plus défavorisés qui subissent de fortes nuisances. L'effort sera maintenu, mais une nouvelle étape doit être franchie. L'écologie globale est celle qui répond à la question du réchauffement climatique et de la perte de la biodiversité. L'activité humaine conduit aujourd'hui à une multiplication des catastrophes naturelles et à une altération de la richesse des espèces et des milieux. Il faut agir sans délai. Trois principes d'action me guident. Tout d'abord, il convient de donner un cap à notre développement durable. Le cap est clair : mettre fin à la société du « tout pétrole ». L'évolution de ce modèle sera difficile, mais des mesures doivent donc être prises sans délai. Ensuite, nous sommes tenus à un devoir d'alerte. Je préfère une écologie qui prépare à une écologie qui répare. Il s'agit d'anticiper plutôt que de subir les évolutions. La prévention des risques et des pollutions est au coeur de cette approche. Enfin, il faut mobiliser l'ensemble des citoyens. Ils doivent s'approprier les valeurs écologiques et en faire un réflexe de tous les jours. Ainsi, l'écologie deviendra une opportunité et non une contrainte. Elle sera l'un des fondements du progrès social. C'est l'esprit même de la Charte de l'environnement. Ces principes d'action ne constituent pas un frein à l'économie ; au contraire, ils contribueront à son développement à moyen et à long terme. L'approche qui est la mienne doit conduire à concilier et même à réconcilier l'écologie et l'économie. En ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2005, et j'en viens à la première question de M. Arthuis, il convient de rappeler le contexte général dans lequel il s'inscrit : un effort collectif nécessaire au sein de l'Etat pour assainir les finances publiques. Ce projet de budget s'établit à 825 millions d'euros en moyens de paiement à comparer aux 856 millions d'euros de la loi de finances initiale de l'année 2004, soit une baisse de 3,6 %. Toutefois, un abondement de crédits d'un montant total de 160 millions d'euros est proposé dans le projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Il concerne l'ADEME pour 130 millions d'euros, le Conservatoire du littoral pour 8 millions d'euros, l'office national de la chasse et de la faune sauvage pour 3 millions d'euros. Se sont ajoutées, ensuite, deux mesures nouvelles arbitrées tout récemment par le Premier ministre : 10 millions d'euros pour l'aide à l'emploi des cadres dans l'écologie et 9 millions d'euros pour le soutien à l'équipement des bus urbains en filtres à particules. Ainsi, le ministère sera doté de 985 millions d'euros de crédits, début 2005, ce qui conduit à une prévision de consommation d'un peu plus d'un milliard d'euros, comparable à celle de l'année 2004. Vous l'avez noté, monsieur Arthuis, cette présentation qui combine la loi de finances et la loi de finances rectificative peut paraître peu lisible. Je n'en disconviens pas. Je voudrais simplement apporter deux précisions. En premier lieu, je tiens à rappeler que, en tant que ministre, j'aurais nettement préféré une inscription totale des crédits en projet de loi de finances initiale.