Jacques VALADE (, président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-04-15
Date: 2004-04-15
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: , président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade , président de la commission des affaires culturelles. J'en suis tout à fait étonné, car nous n'étions pas habitués, de la part de certains d'entre vous, à ce comportement. Mais je me tourne maintenant vers le président de séance. Monsieur le président, je vous remercie de la bienveillance avec laquelle vous avez conduit nos travaux ; nous l'avons mise à rude épreuve durant ce long après-midi et encore en ce début de soirée. Vous avez accepté d'aller jusqu'au bout de l'exercice, nous vous en sommes reconnaissants. C'est pour nous une grande satisfaction de travailler sous l'égide d'un président efficace et, encore une fois, bienveillant. Je m'adresse maintenant à ceux de nos collègues qui s'étaient émus des conditions dans lesquelles la discussion de ce texte avait été préparée ; effectivement, elles n'étaient pas les meilleures. Tout d'abord, l'urgence était déclarée. Ensuite, compte tenu des élections régionales et cantonales, il nous a été difficile d'organiser nos travaux comme nos deux commissions, que ce soit la commission des affaires culturelles ou la commission des affaires économiques, ont coutume de le faire. D'où l'amertume qu'ont ressentie certains qui n'avaient pas pu être associés aux auditions que M. le rapporteur pour avis a conduites. J'espère que nos collègues voudront bien comprendre les raisons pour lesquelles nous avons été contraints, après, d'ailleurs, décision du bureau de la commission, d'agir ainsi. En votre présence, monsieur le président, et en présence de certains hauts fonctionnaires, je vais tenter de vous sensibiliser à une situation que nous avons rencontrée et que nous avons déplorée. Sur un texte aussi important, en effet, et d'une façon tout à fait légitime, l'une de nos commissions a été chargée de rapporter ce texte au fond. Cependant, ce projet de loi a été progressivement perturbé par de nombreux ajouts sans lien avec la transposition des directives européennes, et nous nous sommes trouvés en face d'un texte qui, certes, ressortissait à la responsabilité de la commission des affaires économiques, mais qui concernait également la commission des affaires culturelles. Par chance, nos deux commissions, leurs présidents et leurs collaborateurs, entretiennent de bonnes relations, et nous avons trouvé une solution intermédiaire qui consistait en quelque sorte à « sous-traiter » le rapport de la commission qui rapportait au fond à la commission qui rapportait pour avis. Nous avons parfaitement géré cette situation, non sans rencontrer, malgré tout, quelques difficultés. Certes, le cas ne se présente que très rarement. Je souhaiterais cependant, monsieur le président, au moment où l'on envisage d'apporter des modifications au règlement du Sénat, que l'on puisse se pencher sur ce problème pour y apporter des solutions. Je pense, par exemple, à la procédure de présentation des amendements, qui mériterait d'être plus souple pour que les uns et les autres puissent intervenir à la mesure non seulement de leurs compétences, mais aussi des responsabilités qu'ils assument. Je tiens à remercier les rapporteurs, les deux rapporteurs de la commission des affaires économiques, qui ont toujours fait preuve à notre endroit d'une grande disponibilité, mais naturellement aussi notre rapporteur, si vous me permettez cette expression. Les uns et les autres ont parfaitement mener à bien leur mission, non seulement par les travaux et les auditions qu'ils ont conduits comme il convenait, mais aussi par leurs rapports qui, me semble-t-il, monsieur le ministre, ont suscité votre satisfaction. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais vous dire, à vous, mais également à votre collègue chargé de l'industrie, combien nous avons été sensibles à votre disponibilité, je dirai presque extemporanée, parce que vous êtes arrivé depuis peu au Gouvernement !! Néanmoins, c'est avec compétence et pertinence, mû par un souci d'efficacité mais aussi de conciliation, nous l'avons vu notamment aujourd'hui, que vous avez trouvé le bon chemin pour que le Sénat puisse mener ses travaux en parfaite harmonie avec vous, monsieur le ministre. J'ai même cru déceler chez vous, au fur et à mesure des débats, un réel sentiment de plaisir à défendre ce projet de loi, un texte refondateur particulièrement important, qui revient d'ailleurs sur une loi à la préparation de laquelle vous aviez participé en 1986. Monsieur le ministre, sachez combien nous avons apprécié votre contribution à nos travaux.