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Bernard FRIMAT - Sénat - 2007-01-16
Date: 2007-01-16
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où s'achève ce débat, permettez-moi, au nom du groupe socialiste, d'en saluer la qualité. Nous savons tous comment, sur un tel sujet, la passion peut faire déraper. Or nous avons, les uns et les autres, su conserver la lucidité permettant à ce débat de se dérouler dans la sérénité qui lui est indispensable. Le groupe socialiste, ce n'est pas une surprise, votera le texte présenté. Il ne le votera pas par discipline mais par conviction, ayant le sentiment que ce vote permettra de clore une étape et d'en ouvrir une autre. En effet, si nous sommes réunis ce soir - je ne reviendrai pas sur le fond, excellemment présenté par mes collègues Louis Le Pensec, Jean-Luc Mélenchon et Catherine Tasca -, c'est parce que le Conseil constitutionnel a procédé à une interprétation différente de celle qui ressortait des travaux du législateur. Quand le Conseil constitutionnel, dans le cadre de ses pouvoirs, interprète la loi au regard de la Constitution dans un sens différent de celui qui a été voulu par le législateur, le seul moyen de trancher consiste à saisir le peuple souverain, parce que la souveraineté, dans notre République, n'appartient pas au Conseil constitutionnel. La souveraineté appartient au peuple, qui, en tant que constituant, peut s'exprimer de deux manières : par référendum ou à travers la réunion du Parlement en Congrès. Il fallait franchir cet obstacle juridique et faire litière de ces interprétations besogneuses d'une réalité politique que tout le monde connaît. Les travaux préparatoires de 1999 expliquent avec une grande clarté, même à ceux qui n'étaient pas là, ce qu'a voulu le législateur, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ce soir, notre mission est de remettre les choses en ordre, de permettre à la souveraineté du peuple français de s'exercer et de créer les conditions qui nous permettront, à Versailles, de clore définitivement une étape, celle qui aurait dû être franchie voilà longtemps, mais qui ne l'a pas été pour des raisons sur lesquelles il est inutile de revenir. Nous nous réjouissons donc que le Président de la République et le Gouvernement aient présenté ce texte. Cependant, en le votant, nous répondons moins à l'appel du Président de la République qu'à celui de nos convictions, mettant un point final à un processus qui a été entamé par d'autres, conformément au principe de la continuité républicaine. Je me réjouis encore une fois de la qualité de ce débat et du calme dans lequel il s'est déroulé. Le calme est généralement bien plus propice que la passion au traitement des problèmes. Pour ce qui est d'écrire ou de réécrire l'histoire, laissons cela aux historiens ! Nous, nous faisons de la politique.
Nicolas ABOUT - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Je vais le faire ! Cet outil servirait à promouvoir l'égalité dans la diversité non seulement au sein dans l'entreprise, mais aussi à d'autres niveaux de la société. Pourquoi fais-je référence aujourd'hui aux phénotypes ? Le phénotype est la combinaison de la génétique et de l'environnement. Clairement, c'est le seul critère qui permette de différencier progressivement tous ces hommes et femmes qui tirent pourtant leur origine, comme le démontre l'étude de l'ADN mitochondriale, d'une ancêtre unique qui vivait en Afrique il y a trois millions d'années, et dont nous sommes tous des descendants. Faut-il considérer que nous sommes différents ? Je ne le pense pas, mais l'environnement et l'histoire de chacun ont petit à petit créé des cultures, des religions, qui aujourd'hui nous opposent. Il faut au contraire que nous nous enrichissions dans la diversité et que nous parvenions à promouvoir chaque groupe qui compose et enrichit la population. J'ai bien conscience néanmoins que ma proposition n'est pas nécessairement satisfaisante et que, si elle devait être mise en oeuvre - ce qui serait bien difficile, même si la génétique permet de faire ce tri -, elle pourrait nous conduire au communautarisme, voire aux quotas. Si j'ai voulu engager ce débat et si je souhaite que nous puissions disposer d'une photographie de la population française, c'est pour nous permettre de mieux lutter contre la discrimination et pour améliorer cette égalité dans la diversité. Toujours est-il que je retirerai cet amendement. Auparavant, je souhaite que chacun puisse s'exprimer sur ce besoin de mieux connaître la composition de la population française.
Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Nous avons tous la volonté de lutter contre la discrimination et le souci que non seulement les entreprises, mais aussi les collectivités territoriales, la représentation politique et associative reflètent la diversité de notre pays. La charte de la diversité, dont l'initiative a été prise après la publication du rapport de M. Bébéar, va d'ailleurs dans ce sens. Les partenaires sociaux, à tout le moins dans le secteur des entreprises, ont entamé une négociation pour faire en sorte que cette diversité ne soit pas qu'une incantation, une déclaration, mais qu'elle soit vécue. Me penchant sur la situation de jeunes ayant des noms à consonance autre que bretonne ou normande, j'ai pu constater qu'on leur répondait trois, quatre, cinq ou dix fois moins qu'aux autres. C'est une réalité qu'on ne peut ni nier ni ignorer, et dont je prends actuellement la mesure dans le cadre de l'opération que nous avons engagée afin d'accompagner vers l'emploi de jeunes diplômés issus des quartiers. Monsieur About, votre amendement pose une question de fond et soulève un certain nombre de problèmes. Tout d'abord, les informations visées dans votre amendement seraient recueillies sur la base du volontariat. Seront-elles dès lors significatives et exploitables ? En outre, votre proposition soulève un problème de constitutionnalité, semblable à celui qui était apparu en 1978 ou à l'occasion du débat sur le peuple corse. Souvenons-nous-en ! Le recensement conduit au Canada repose sur plusieurs textes que nous avons examinés, tant il est intéressant d'étudier les expériences étrangères : d'une part, une loi sur les Indiens ; d'autre part, une loi sur l'équité en matière d'emplois ; enfin, une loi sur le multiculturalisme, sur laquelle s'est penchée la fédération canadienne. Le questionnaire de recensement contient des références à l'appartenance religieuse, à la couleur de peau ou à l'origine ethnique, autant de références qui contreviennent à notre Constitution et qui sont contraires aux valeurs fondatrices de la République. Je souhaite donc, monsieur About, que vous acceptiez de retirer votre amendement. Mais ce retrait ne doit pas clore le débat sur le respect du principe de diversité dans notre pays. C'est un sujet sur lequel nous devrons continuer à travailler, parce que nous avons institué une charte de la diversité. Mais il nous faut respecter les principes constitutionnels. Cela me paraît essentiel.
Charles REVET - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Nicolas About, grâce à qui j'ai découvert un nouveau mot ! (Sourires .) Je ne dois pas être le seul à ne pas le connaître. J'ai bien compris, monsieur About, que vous alliez retirer votre amendement. Mais, si vous l'aviez maintenu, je l'aurais peut-être voté. Je crois que, pour bâtir et organiser une société, il faut partir de l'homme tel qu'il est et non tel que l'on voudrait qu'il soit. Aujourd'hui, on se fonde sur une idéologie, et on passe à côté de l'essentiel. Je vous donnerai un seul exemple pour illustrer mon propos. Voilà quelques semaines, la principale d'un collège de la région rouennaise, que connaît bien mon collègue Marc Massion, me disait que la moitié des enfants de son collège ne savaient pas écrire cinq lignes de français, parce que leurs parents ne parlaient pas notre langue. Comment ces enfants pourraient-ils écrire correctement le français alors qu'ils passent l'essentiel de leur temps dans leur famille, ce qui est tout à fait légitime ? Je vous remercie une fois de plus, monsieur About, de m'avoir fait découvrir ce mot « phénotype » et d'avoir posé le problème. Dans la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui, nous partons d'idéologies et de postulats sans toujours bien connaître la situation réelle. Or on ne peut donner leur chance à des enfants que si l'on connaît parfaitement l'environnement dans lequel ils se trouvent et que l'on bâtit un programme à partir de l'enfant tel qu'il est, et non pas tel que l'on voudrait qu'il soit.
Nicolas ABOUT (.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: .

M. Nicolas About . Lors de nos premières auditions, M. Yasid Sabeg nous a dit que l'on ne pourrait pas travailler sur ce sujet sans établir un constat de la réalité. J'ai pensé que ce débat était incontournable, dans notre assemblée, pour se faire une réelle opinion. Je partage totalement les propos de M. le ministre, ainsi que ceux de Mme Khiari, de MM. Mélenchon et Revet. Les choses sont complexes. Mais il n'est pas question de renoncer, pour reprendre la formule de notre collègue, bien au contraire. Au cours de l'histoire, les choses se sont ajoutées les unes aux autres, en mutant quelquefois. En tout cas, notre environnement a pesé sur nous et, en raison des mutations, des différences sont apparues. Il est désormais difficile d'en tenir compte. Bien loin de nous diviser, elles doivent nous unir. La même logique doit s'appliquer à d'autres formes de comptage ou de quotas, que ce soit dans l'entreprise ou ailleurs. En effet, on ne voit pas très bien pourquoi ce qui ne serait pas bon pour la population deviendrait bon pour l'entreprise. Par conséquent, une même logique doit nous unir au regard tant de la population française que de l'entreprise. Voilà ce que je voulais dire avant de retirer cet amendement.
Jean-René LECERF - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. Ce débat est loin d'être médiocre et honore le Parlement. Il me paraît absolument indispensable. Je rejoins très largement les perspectives qui ont été dessinées par M. About. Notre modèle républicain actuel, de citoyen universel et abstrait, nous amène à constater aujourd'hui un nombre considérable de discriminations. C'est ainsi que M. Fauroux, dans son rapport à M. Borloo, indiquait : « La discrimination vis-à-vis des Maghrébins ou des Noirs, pour les appeler par leur nom, [....] est dans le domaine de l'emploi, largement et impunément pratiquée. ». Bien sûr, nous pouvons, effort après effort, tenter de faire en sorte que les choses aillent mieux. Je prends l'exemple, qui n'est pas anodin, de la discrimination qui existait à l'égard des femmes. En 1789, nous avons affirmé le principe d'égalité. Il a fallu attendre la Libération pour qu'elles aient le droit de vote et la réforme constitutionnelle de 1999 pour leur permettre l'accès à la vie politique. Je crains fort qu'en tenant le même type de raisonnement à l'égard de nos minorités visibles, nous ne reprenions ce débat, mes chers collègues, dans un siècle ou deux ! Dans mes travaux de rapporteur de la mission d'information de la commission des lois sur le texte portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, j'ai tenté de rechercher des pourcentages de taux de chômage de nos compatriotes noirs ou maghrébins. Car, que l'on soit Antillais ou Noir étranger, le résultat en matière de discrimination est exactement le même. J'ai trouvé des résultats surprenants, variant dans des proportions de 1 à 5, voire de 1 à 10 ! Autrement dit, nous sommes incapables de savoir ce qu'est le niveau de discrimination et de déterminer si nous progressons dans la lutte contre la discrimination ou si, au contraire, nous régressons.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Lors de mes déplacements dans les cantons de mon département, les maires m'interpellent à chaque réunion sur le bien-fondé du paiement d'une redevance à destination d'une école privée, même si elle est sous contrat d'association. Ils ne récusent pas le fait qu'il s'agisse d'écoles privées, même si chacun peut avoir son idée sur l'école républicaine dans notre pays. En revanche, ils estiment qu'une telle disposition contrecarre les efforts, notamment de petites communes qui ont déjà beaucoup de mal à entretenir leur école publique, ne comportant d'ailleurs parfois que deux ou trois classes. Avec ce dispositif, les maires voient également remettre en cause les efforts qu'ils ont accomplis en matière de regroupement intercommunal pour maintenir une école publique à destination de tous les enfants de deux ou trois communes, d'un canton, voire au-delà et ils ne comprennent pas pourquoi ils sont appelés à payer une contribution aux dépenses d'écoles, qui ont été créées par la volonté d'un groupe, voire - pourquoi ne pas le dire ? - d'une église. Il faudra réexaminer cet article. Si le présent projet de loi pour l'égalité des chances ne constitue pas le meilleur support pour en débattre, nous souhaiterions au moins entendre un engagement clair de la part du Gouvernement de façon que ce débat revienne à l'ordre du jour du Parlement et que les choses soient tranchées une bonne fois pour toutes. Il importe de prendre en compte l'intérêt des petites communes de France, car elles connaissent le plus de difficultés à assumer leurs charges financières au quotidien.
Alain GOURNAC (, rapporteur.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: , rapporteur.

M. Alain Gournac , rapporteur. Je ne répéterai pas l'argumentation que j'ai développée à l'occasion de l'amendement précédent. Je dirai toutefois que mon collègue m'a mal compris. Même si ma réponse peut paraître cavalière, je n'ai jamais dit que le fait de discuter aujourd'hui de ce problème était une aberration, comme il le laisse supposer. Bien au contraire, j'ai ajouté que je souhaitais que le Parlement puisse revenir sur ce point. En effet, comme M. Repentin, qui s'est exprimé en tant que président d'une communauté d'agglomération, pour ma part, en tant que maire, je suis conscient des grandes difficultés posées par le dispositif en vigueur. Pour autant, il n'y a pas que les petites communes qui sont concernées. Certaines écoles privées situées à la périphérie des villes exercent un attrait et nous sommes forcés de mettre la main à la poche, pour toutes sortes de dépenses, notamment pour des travaux, alors que nos propres établissements scolaires publics ont de la place, ou même doivent fermer une classe, comme je l'ai vu ces derniers jours ! Par conséquent, la commission émet un avis défavorable, mais vous comprendrez qu'il doit s'inscrire dans la ligne de celui qu'elle a exprimé sur l'amendement précédent.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales est issu d'un amendement d'origine parlementaire. Or l'expérience, confirmée par les collègues qui viennent de s'exprimer, nous conduit à en souhaiter la suppression. Le rapporteur évoque la possibilité d'en rediscuter ultérieurement au fond ; or nous savons fort bien que ce débat n'est pas près d'être « remis sur la table » ! C'est aujourd'hui qu'il doit avoir lieu ; il est bien trop important pour être renvoyé à demain. Nous regrettons vivement que les communes aient été mises devant le fait accompli, qu'il n'y ait pas eu de discussion, ne serait-ce qu'au niveau local. Compte tenu des difficultés auxquelles sont déjà confrontées les communes pour rendre plus attractifs les équipements éducatifs, nous pensons qu'il faut supprimer la disposition de l'article 89. Tel est l'objet de l'amendement défendu par notre collègue Serge Lagauche et de celui que vient de présenter Roland Muzeau. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un scrutin public.
Yannick BODIN - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Si j'ai bien entendu, nous ne sommes pas loin d'aboutir à un accord de principe sur les problèmes que pose aujourd'hui aux communes cette disposition. Dans ces conditions, pourquoi reporter à demain ce que nous pourrions très bien régler en trente secondes dès ce matin ? Mon intervention n'a pas pour objet d'engager un nouveau débat sur l'école privée et l'école publique. Elle est motivée par le fait que, dans mon département de Seine-et-Marne - et je ne pense pas que c'est M. Houel qui me contredira -, de nombreux maires, dont la grande majorité n'est d'ailleurs pas de mon bord politique, ont attiré mon attention sur ce point et estiment qu'ils n'ont pas à payer. C'est pour cette raison que je me permets d'y insister. Un grand nombre de maires dont la colère monte en puissance nous ont dit et même écrit, pour que nous le fassions savoir au Gouvernement, qu'ils ne paieront pas. Les contentieux vont s'accumuler d'ici à quelque temps. C'est la raison pour laquelle il nous faut revenir sur cette disposition dès ce matin. Cela ne prendra pas beaucoup de temps ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Dans ce débat, on parle des moyens, mais on oublie les objectifs. Le vrai problème, c'est le parcours des enfants, c'est le résultat ! Pas un intervenant ne l'a évoqué. Si l'école républicaine était restée ce qu'elle était à l'origine, une école dans chacune des 36 000 communes avec des résultats sans équivoque, nous n'aurions pas ce débat. D'abord, près d'une commune sur deux n'a plus son école et a opéré un regroupement avec celle d'une autre commune M. Bodin a affirmé que le problème pouvait se traiter en trente secondes : je ne pense pas qu'un sujet aussi complexe puisse se traiter en aussi peu de temps. Il est important qu'une assemblée comme la nôtre démontre son inventivité en la matière, afin que les résultats de nos écoles soient dignes d'un pays comme la France ; aujourd'hui, il existe un décalage qui n'est pas conforme aux moyens donnés à l'éducation nationale. Ensuite, M. Repentin disait tout à l'heure que le problème devait être tranché de façon définitive. Je fais partie de ceux qui pensent que rien n'est définitif. Sinon, nous n'aurions pas besoin que le Parlement travaille en permanence. La Haute Assemblée comme l'Assemblée nationale doivent sans cesse s'adapter aux changements. Depuis hier soir, j'entends ici des propos justes sur des sujets qui n'existaient pas hier ; demain, d'autres peut-être apparaîtront, et notre rôle ici à tous, qui est aussi notre honneur, est de réfléchir intelligemment sur la façon de traiter les problèmes. Or l'avenir scolaire des enfants est déterminant.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur About, nous partageons l'objectif qui est le vôtre : la maîtrise de la langue française est au coeur des objectifs que la nation a fixés au système éducatif. C'est un instrument majeur d'égalité des chances, et nous revenons avec l'examen de cet amendement à ce qui constitue le coeur de notre texte. Deux articles du code de l'éducation mentionnent cet objectif. En effet, aux termes de l'article L.121-3 : « La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. » Toutefois, je voudrais insister plutôt sur l'article L.122-1, parce qu'il rejoint des préoccupations sur le socle commun de connaissances que nous avons évoquées longuement dans nos débats sur la formation en alternance, sur l'apprentissage junior ; Gilles de Robien avait beaucoup insisté sur ce point. Cet article précise : « La scolarité obligatoire doit au moins » - j'y insiste - « garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend la maîtrise de la langue française ». Par ailleurs, je tiens à rappeler que le ministre de l'éducation nationale a dit ici que, quelques semaines après les avis prévus par le texte, les éléments de ce socle commun seraient mis en place. Nous comprenons cet amendement sur lequel la commission a émis un avis favorable, mais le Gouvernement considère que cette disposition figure déjà dans notre législation et, par conséquent, il demande à M. About de bien vouloir le retirer.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes dimanche : en proposant des amendements qui réécrivent ce qui est déjà inscrit dans la loi, vous contribuez à l'allongement des débats et, finalement, monsieur About, nous pourrons peut-être avoir l'avantage, mardi, de voir la manifestation rythmée par le bruit des amendements qui seront défendus... En effet, si vous continuez ainsi, nous n'aurons pas fini mardi, et peut-être même pas mercredi ! Je formule là une hypothèse et je remercie M. About d'avoir de telles idées, si toutefois cette hypothèse était vérifiée. Mais il en est une autre, qui est moins agréable. En effet, dans tout discours, il y a le posé et le présupposé. Si vous éprouvez le besoin d'écrire ce qui figure dans votre amendement, c'est peut-être parce que vous pensez qu'aujourd'hui, à l'école, on n'apprend pas la langue française ! Si tel est le cas, il vaudrait mieux exprimer clairement ce qui est présupposé de manière que chacun comprenne bien. Je crains que cet amendement ne soit vécu par les enseignants comme une forme de suspicion à leur égard. À quoi sert de dire quatre fois, dix fois ou vingt fois qu'il faut apprendre la langue française à l'école ? Cela sert à faire passer le message que, aujourd'hui, on ne le fait pas. Il n'est pas heureux d'envoyer un tel message, parce que je connais comme vous de nombreux enseignants qui font tout ce qu'ils peuvent pour remplir au mieux leur mission. Je considère que l'on ne changera pas l'école et que l'on ne favorisera pas la réussite de l'ensemble des enfants si l'on ne fait pas confiance aux enseignants.