David ASSOULINE - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. … sont aujourd'hui jugées conformes aux exigences du ministère pour faire partie des dix qui seront sélectionnées. Aussi, les acteurs concernés, qui y ont pourtant passé du temps, se découragent. De tels choix confirment que la politique actuellement menée est fondamentalement libérale (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) , qu’elle est fondée sur la concurrence entre les établissements, entre les étudiants, entre les enseignants, afin de répondre, en priorité, aux besoins des acteurs économiques. Une telle logique guide la politique menée par le ministère à l’égard tant des élèves que des personnels. Ainsi, avec aucune création de postes d’enseignants-chercheurs sur les années 2008-2009, et sans doute au-delà, le remplacement de ces derniers n’est pas assuré à terme, d’autant que les projections à l’horizon 2016 font état d’environ 9 000 départs à la retraite de professeurs des universités, sur les quelque 18 000 en exercice, et autant chez les maîtres de conférence, soit un quart du corps ! Alors que l’une des principales causes de l’échec dans les premiers cycles universitaires tient au manque d’encadrement des étudiants, la politique malthusienne du Gouvernement en la matière annonce a contrario une dégradation dans ce domaine, même si le ministère espère la pallier par l’octroi d’heures supplémentaires, afin de mettre en place un régime de tutorat et de soutien destiné aux étudiants en difficulté. Là encore, on met en place un système de gestion des ressources humaines à deux vitesses, dans lequel certaines catégories d’enseignants-chercheurs verront leur temps de travail en face à face considérablement alourdi au détriment du temps disponible pour la recherche. Or, contrairement au modèle des grands établissements, à l’origine créés pour constituer des écoles d’application formant les futurs cadres de l’administration, l’université est fondée sur la complémentarité de l’enseignement et de la recherche. Mais on sait par ailleurs avec quel dédain le Gouvernement traite la recherche publique ! Plus pernicieusement encore, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités formalise la division des enseignants-chercheurs en deux catégories : d’un côté, les fonctionnaires de l’État, qui bénéficient des garanties statutaires en termes d’évolution de carrière et d’indépendance ; de l’autre, les agents contractuels, qui sont directement recrutés et rémunérés par les établissements et ne bénéficient pas, à ce titre, des garanties de leurs collègues sous statut. Madame la ministre, pour mettre fin à cette profonde inégalité de traitement, qui installe un sentiment de dévalorisation chez nombre d’enseignants-chercheurs contractuels, il est urgent de remettre à plat, dans le cadre d’une négociation approfondie avec les syndicats, l’ensemble des modalités d’emploi des enseignants-chercheurs, afin de parvenir à un régime unique pouvant s’apparenter à ceux qui sont en vigueur dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Quant aux étudiants, leur situation ne connaîtra guère d’amélioration. Ainsi, la revalorisation des bourses de 2,5 % pour l’année universitaire 2008-2009 sera inférieure au taux d’inflation. Autrement dit, comme la majorité des salariés et des retraités, les étudiants les plus modestes verront leur pouvoir d’achat se dégrader. Dans la conjoncture économique actuelle, afin de relancer la consommation, le Gouvernement pourrait, par exemple, augmenter de manière substantielle, c'est-à-dire d’au moins 3 %, les bourses des étudiants dès le 1 er janvier 2009, et ce au moins jusqu’en 2011. Mais la revalorisation des bourses ne suffirait pas à combattre les inégalités qui se développent dans la population étudiante. Je vous le rappelle, en licence, 27,4 % des étudiants sont issus de familles d’ouvriers ou d’employés et 28,7 %, de familles de cadres supérieurs et de professions libérales. En master, les premiers ne sont plus que 17,7 %, alors que les seconds sont de 36,6 %. Et, en doctorat, les premiers sont moins de 12 %, contre plus de 38 % pour les seconds. Or la mise en concurrence des universités, la confirmation des privilèges des grandes écoles et le démantèlement en cours de l’école républicaine avec la politique mise en œuvre par M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, ne font que creuser les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur.