Yannick BOTREL - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Après le contrat, la place et le rôle des interprofessions, l’Observatoire des prix et des marges, notre assemblée entame, avec cet article 9, l’examen de ce qui constitue le quatrième pilier de votre projet, monsieur le ministre, et qui porte sur la gestion des risques en agriculture. C’est, vous nous l’avez dit, l’un des moyens que vous promouvez afin de redonner à notre agriculture la compétitivité dont elle manquerait. Il est vrai que la profession agricole est exposée par nature à quantité de risques de toutes sortes. Il est non moins vrai que l’étendue de ces risques est plus importante que par le passé, liée à la globalisation des échanges et à des événements climatiques très signifiants. Plusieurs tempêtes majeures en une dizaine d’années, d’ailleurs toutes qualifiées de « tempête du siècle », ont affecté le territoire national de façon importante. Quant aux épisodes sanitaires, en dépit d’un système performant d’épidémiosurveillance, ils ont touché nombre de productions. On peut à ce dernier sujet observer que les pertes constatées par les éleveurs ont été moins le résultat des épizooties que des campagnes médiatiques qui les ont suivies. Ainsi, dans la filière bovine, avec l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’ESB, ou dans la filière avicole, avec la grippe aviaire, les producteurs ont été plus affectés par la mévente de leurs produits que par la perte de cheptels directement liée à l’apparition d’un foyer de la maladie. L’idée suivant laquelle la garantie pourrait être améliorée et étendue par le biais des assurances est donc de celle que nous pouvons partager. À ce titre, le groupe socialiste s’est pleinement investi dans le travail de la commission, et nos propositions ont été retenues sur deux points. C’est le cas, tout d’abord, en ce qui concerne l’implication de l’État dans la définition des règles régissant l’établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation par décret. De même, les missions dévolues au Comité national de la gestion des risques ont été précisées, sans toutefois que celui-ci puisse s’investir davantage dans la définition des modalités de fonctionnement des fonds de mutualisation et de lutte préventive et curative contre les risques. Certains points demeurent cependant en suspens. Fondamentalement, l’État garant de la solidarité doit continuer à jouer le rôle qui est le sien. Il ne peut donc substituer à l’action publique qu’il incarne une privatisation de la solidarité nationale. Celle-ci s’exprime à travers l’action de l’État lorsque surviennent des catastrophes naturelles. Par ailleurs, chacun a pu mesurer les conséquences de la crise agricole sur les trésoreries des exploitations. Nombreux sont aujourd’hui les agriculteurs qui traquent toutes les économies possibles de leurs charges de fonctionnement ; nombreux sont ceux qui ont rejoint les rangs des agriculteurs en difficulté. Parmi ceux-là, combien sont aujourd’hui dans l’incapacité de faire face à leurs charges assurantielles, au moment où 40 000 d’entre eux sont au RSA, selon les chiffres communiqués par Martial Bourquin ! Fragilisés par la crise, ils courent le risque d’être davantage déclassés encore s’ils ne peuvent accéder à une couverture des risques acquise à leurs collègues. Il paraît donc essentiel, monsieur le ministre, que les dispositions que vous défendez fassent plus que jamais appel à la mutualisation et à la solidarité. C’est l’expression de cette solidarité, utile et nécessaire au pays, qui doit se manifester dans la conclusion de notre travail.