Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. L'amendement n° 66 de la commission a pour objet de rationaliser la procédure, en coordonnant les avis délivrés sur les candidatures par le comité de sélection et par le président de l'université. Le Gouvernement émet un avis favorable. S'agissant de l'amendement n° 67 rectifié, je comprends tout à fait la préoccupation de la commission des affaires culturelles : il faut faire en sorte que nul ne soit promu professeur des universités s'il n'a pas accompli, au cours de sa carrière, une mobilité d'une durée d'au moins deux ans. Cependant, je demande le retrait de cet amendement, parce que cette disposition appartient au chantier relatif aux carrières des enseignants-chercheurs que je viens de lancer au ministère. De plus, ces dispositions contiennent un ferment d'inégalité de traitement entre, d'une part, les enseignants des universités de Paris, d'Île-de-France et des grandes régions universitaires, qui pourront accomplir leur mobilité en restant chez eux, en allant travailler dans une université toute proche qui sera elle-même pluridisciplinaire, et d'autre part, les enseignants des universités isolées de province, qui devront déménager pour satisfaire à l'obligation de mobilité. L'objectif visé par la commission est pertinent. Il faut inciter à la mobilité, un système qui d'ailleurs se généralise à l'ensemble de la fonction publique, puisqu'on demande aujourd'hui à tous les hauts fonctionnaires de partir en mobilité. Cette dernière est encore plus nécessaire pour l'enseignement et la recherche : dans ces métiers qui sont fondés sur la transmission et la créativité, il est important de frotter sa cervelle à celle des autres et de connaître des expériences diverses au cours de sa vie. Je le répète, l'objectif visé par la commission est judicieux, mais il existe des risques d'inégalité de traitement entre les maîtres de conférences des grands bassins universitaires et les autres. Par ailleurs, il serait difficile de gérer les situations individuelles durant la période transitoire, au cours de laquelle l'égalité ne sera peut-être pas assurée lors du concours de professeur des universités entre, d'une part, les jeunes maîtres de conférences qui auront immédiatement satisfait aux obligations relatives à la mobilité, et d'autre part, les maîtres de conférences plus âgés, qui ont une famille, des assises et qui devraient se trouver en toute hâte une nouvelle affectation. C'est pourquoi il faut réfléchir au déroulement des carrières dans le cadre d'un chantier global et organiser la mobilité dans de bonnes conditions, à l'issue une concertation des enseignants-chercheurs. L'amendement n° 34 rectifié bis est plus radical. Il dispose que : « Aucun maître de conférences qualifié ne peut être recruté en première affectation comme professeur dans l'université où il exerce. Aucun candidat qualifié ne peut être recruté en première affectation comme maître de conférences dans l'université où il a soutenu sa thèse ». Cet amendement vise à éviter aux professeurs des universités la tentation de recruter leurs propres élèves ou assistants. Je comprends parfaitement ce souci, mais je crains que cette disposition ne porte atteinte au principe constitutionnel de l'égalité devant le concours. En effet, tout le monde peut se présenter à un concours ! Mesdames, messieurs les sénateurs, imaginez que vous soyez directeur de thèse ou directeur de laboratoire et que votre équipe compte un chercheur véritablement génial, ou du moins de très grande qualité. Pourquoi priver votre université de ce talent ? Pourquoi l'obliger à partir ? Et surtout, comment l'empêcher de passer un concours ? Cet amendement quelque peu radical ne me semble donc pas répondre à un souci de bonne gestion universitaire. En outre, il existe des spécialités universitaires rares, telle qu'une langue peu répandue ou un domaine scientifique qui, sur l'ensemble du territoire, ne sera correctement enseigné que dans une, deux ou trois universités seulement. Or il est difficile de demander à un chercheur qui a soutenu une thèse sur un sujet pointu dans une université où sa spécialité existe d'aller enseigner ailleurs, là où sa discipline n'existe pas ! L'application de cet amendement poserait donc un certain nombre de problèmes, et je souhaite renvoyer ces questions au chantier qui vient d'être lancé à propos de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Monsieur Béteille, je vous demande donc de retirer l'amendement n° 34 rectifié bis , même si, comme vous, je suis persuadée qu'il faut lutter contre le localisme et l'endogamie et faire en sorte que les enseignants-chercheurs n'accomplissent pas toute leur carrière dans la même université.