Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. Il serait même mieux placé que moi pour vous rappeler les problèmes importants rencontrés par les laboratoires départementaux du fait de la diminution du nombre d'analyses et de recherches sur l'ESB. La gestion de ces maladies hors EST voit son budget augmenter de plus de 14 % grâce aux programmes développés pour lutter contre la peste porcine et la fièvre catarrhale. Cependant, compte tenu de l'épisode actuel de fièvre catarrhale dans le nord-est de la France, qui crée notamment de fortes perturbations sur le marché des bovins, il est à craindre que cette enveloppe ne soit, malgré tout, insuffisante. Dans le domaine de l'identification des animaux, l'enveloppe pour 2007 est doublée, afin de permettre la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires. Il est important de rester vigilant sur l'utilisation de l'enveloppe de 2,5 millions d'euros réservée à la constitution d'une base de données nationale ovine et caprine, qui ne doit pas conduire à la création d'une base nationale indépendante de celles qui existent déjà. Celle-ci doit, au contraire, favoriser la complémentarité entre espèces, d'autant que la moitié des éleveurs ovins sont aussi des éleveurs de bovins. Par ailleurs, les crédits consacrés à l'accompagnement des missions d'identification menées par les établissements départementaux de l'élevage, ou EDE, sont en augmentation de près de 20 %. Cette forte hausse nous satisfait ; cependant, messieurs les ministres, je ne suis pas dupe, car elle ne compense que partiellement la réduction de 30 % subie en 2005 ! En tout état de cause, l'identification des animaux est la condition sine qua non de toute action en matière de sécurité sanitaire sur les produits animaux. Or, malgré la multiplication et la complexification des dispositifs d'identification, les moyens d'accompagnement ne suivent pas. C'est la raison pour laquelle il est important de procéder à un rattrapage, à l'heure où les établissements départementaux de l'élevage mettent en place une démarche de qualité pour répondre aux exigences toujours plus fortes de l'État et de la filière, et où l'État demande à ces établissements de mettre en place une comptabilité analytique pour mieux cerner les dépenses liées aux missions réglementaires. Enfin, pour ce qui est du stockage et de l'élimination des farines animales, cette action prend désormais la forme d'une prise en charge partielle du coût de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux morts en exploitation agricole et de ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Elle permet d'assurer, par ailleurs, le financement du stockage et l'élimination des stocks de farines animales constitués jusqu'au 31 décembre 2003. Le service public de l'équarrissage a vu la réduction de son périmètre, d'abord, avec l'exclusion des déchets d'abattoirs et d'ateliers de découpe, ainsi que des colonnes vertébrales de bovins produits par les boucheries, ensuite, avec la modification de sa gestion, l'abandon des réquisitions préfectorales et la formation d'un marché public, enfin, avec le transfert du dispositif du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, le CNASEA, à l'Office de l'élevage. Je suis déjà intervenu le 22 novembre dernier à cette tribune, monsieur le ministre, sur la question du financement du service public de l'équarrissage. Mais, pour enfoncer un clou, il faut parfois taper dessus plusieurs fois ! Ce financement reste confronté à deux difficultés : d'une part, son coût élevé et, d'autre part, la répartition de son financement entre les différents acteurs de la filière et l'État. Sans revenir sur l'ensemble des critiques formulées par la Cour des comptes, je souhaite simplement insister une nouvelle fois sur la nécessité de développer davantage la concurrence dans le secteur de l'équarrissage. Il s'agit, en effet, d'un élément déterminant dans la maîtrise du coût du service public de l'équarrissage à court et moyen termes. La réforme adoptée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 prévoyait notamment que l'exécution du service public de l'équarrissage soit attribuée sous la forme d'un marché public national à lots départementaux. La Cour des comptes a toutefois estimé que cela ne suffirait pas à instaurer une véritable concurrence dans une activité en situation d'oligopole, qui empêche les prix de se former librement. Avec mes collègues du groupe de l'UMP, nous tenons à saluer la volonté du Gouvernement de maîtriser le coût de ce service public et d'en assurer un financement équitable, compte tenu des situations très différentes selon les acteurs concernés et d'un cadre réglementaire européen contraignant. Nous n'oublions pas que l'enjeu est non seulement financier mais aussi, et surtout, économique et sanitaire. En effet, au-delà du financement du service public de l'équarrissage, c'est la qualité de notre viande et la confiance des consommateurs qu'il s'agit de conforter. Je me permettrai, en conclusion, de réitérer les quelques remarques que j'avais formulées le 22 novembre dernier : j'avais alors rappelé qu'au moment de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, le Gouvernement, en application du sacro-saint principe de précaution, avait prohibé totalement et, hélas ! définitivement l'utilisation des farines de viande. Or, nous le savons tous, si les sujets de Sa Gracieuse Majesté ne s'étaient pas conduits comme des « voyous », nous n'aurions pas été amenés à diaboliser ce produit. Je tiens à rappeler que la farine de viande est particulièrement riche en protéines de grande qualité. Et, contrairement à ce que l'on a dit, elle a surtout été utilisée pour l'alimentation des porcs et des volailles, et peu pour celle des ovins et des bovins. La nature ayant horreur du vide, lorsqu'un produit fait défaut, on en trouve un autre : pour le plus grand bonheur des fermiers brésiliens et américains, on achète des quantités considérables de soja, OGM ou non, pour remplacer les farines de viande. En France, nous avons la chance d'avoir de très bons vétérinaires, qui sont capables de faire la différence entre un animal mort accidentellement, c'est-à-dire sain, et un animal mort de maladie. Est-il normal que l'on persiste à transformer des animaux, certes morts, mais sains, en carburant pour les cimenteries ? Je comprends qu'une telle décision ait pu être prise alors que sévissait la psychose de la maladie de la vache folle : nous l'avons même encouragée, unanimement. Mais peut-être pouvons-nous aujourd'hui revenir en arrière, en expliquant à nos concitoyens que toutes les garanties sont prises par nos excellents vétérinaires et que si nous réincorporions progressivement de la farine de viande à la place du soja, nous ferions de substantielles économies. (Applaudissements sur les travées de l ' UMP.