Jean BOYER - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Le photovoltaïque a indiscutablement suscité l’envie d’entreprendre en lançant des projets porteurs, de nature à atteindre des objectifs à la fois environnementaux et économiques, venant en complément d’une activité professionnelle. En particulier, les bâtiments agricoles ou artisanaux sont propres à être équipés pour la production d’une énergie électrique d’origine naturelle. Le succès a, semble-t-il, dépassé toutes les prévisions, toutes les données, toutes les perspectives et même toutes les espérances ! Mais les tarifs de rachat initialement pratiqués n’étaient-ils pas trop incitatifs ? À la fin de l’année 2008, la puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 mégawatts ; aujourd’hui, elle est d’environ 850 mégawatts, soit un décuplement en deux ans ! Mais ne regardons pas derrière nous ; regardons autour de nous et, surtout, devant nous. Très sincèrement, la situation est grave : les porteurs de projets sont désorientés, découragés. Ils sont nombreux à risquer une faillite ou un dépôt de bilan. Pour les agriculteurs, les espoirs de diversification constructive s’effondrent. Monsieur le secrétaire d’État, on ne doit pas changer les règles en cours de route. Certes, un communiqué de presse du mardi 7 décembre dernier donne à entendre qu’il y aura une concertation sur un nouveau cadre de régulation. Ne veut-on pas plutôt ensoleiller et éblouir les porteurs de projets ? Ces derniers sont complètement désarmés, car ils savent que la décision vient d’en haut. Voilà des semaines, voire des mois, qu’ils ont adressé des dossiers à ERDF, mais la plupart d’entre eux n’ont obtenu aucune réponse. Le blocage n’est pas dû à une grève nationale prolongée de La Poste ! L’amertume qui teinte mes propos reflète celle de la France rurale. Certains ont déjà réalisé des investissements, selon des projections fondées sur des tarifs assurant la faisabilité des projets ; aujourd’hui, ils attendent, ils ne savent plus rien. Il ne faut pas changer les règles en cours de route ! Au football, il existe des erreurs d’arbitrage, souvent dues à la rapidité de la prise de décision, mais pour notre part nous avons, jusqu’à la réunion du 20 décembre, le temps de la réflexion. Je souhaite que celle-ci soit vraiment constructive. Nous demandons instamment que les dossiers ayant été déposés entre le 12 janvier et le 7 décembre puissent être pris en compte. Monsieur le secrétaire d’État, avant que le décret prévu voie le jour, je me permets très simplement de vous prier d’entendre le message de cette France active, de cette France qui veut travailler, de ces artisans, de ces agriculteurs qui espéraient un complément financier indispensable, sans oublier les projets communaux. Je vous demande avec insistance que les dossiers ayant été déposés depuis le 12 janvier ne soient pas bloqués par le moratoire. Les porteurs de projets n’ont pas à payer les conséquences de mauvaises prévisions. Ils n’ont pas à devenir des victimes, alors qu’ils ont simplement mis en œuvre un dispositif selon les modalités prévues au moment où ils ont lancé leurs projets. Monsieur le secrétaire d’État, que pouvez-vous me dire sur ce sujet d’une importance primordiale, concernant de nombreuses personnes actives qui ne veulent pas devenir des personnes assistées ? Un responsable n’a pas le droit de désespérer, mais si leurs dossiers ne sont pas pris en compte, beaucoup de porteurs de projets tomberont dans l’assistanat. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que votre réponse sera à la hauteur de la gravité de mon propos.