Christian ESTROSI (ministre chargé de l'industrie.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre chargé de l'industrie.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, il ne faut pas se voiler la face ; le groupe Alcatel-Lucent est une grande entreprise française dans le domaine des télécommunications qui connaît aujourd’hui de réelles difficultés. Le devoir du Gouvernement et des collectivités est de veiller à ce que demain Alcatel-Lucent, leader des télécommunications, puisse sortir renforcé de cette période qui l’a fragilisé. Ces difficultés sont liées à la conjoncture économique actuelle et à la concurrence accrue des équipementiers télécoms installés dans les pays à bas coût. C’est dans ce contexte que le groupe nous a annoncé fin juillet un nouveau plan de restructuration touchant près de 850 personnes. Il nous faut aider Alcatel à se restructurer pour préparer la sortie de crise et lui permettre de conserver et d’affermir sa position de leader mondial dans le domaine des télécommunications. C’est une exigence nationale. Nous devons par ailleurs affronter les difficultés engendrées au plan territorial, dans certains secteurs, comme le vôtre en Côtes-d’Armor. Concernant le site de RFS, Radio Frequency Systems, de Lannion, je tiens à ajouter trois remarques en réponse à vos questions, dont je ne conteste en aucun cas la légitimité, bien au contraire. Tout d’abord, le site de Lannion ne fermera pas, je m’y engage. J’ai d’ailleurs rencontré le président d’Alcatel il y a quelques jours afin de faire l’état des lieux général des différentes implantations en France. Si malheureusement 53 emplois devraient être supprimés dans la production et les fonctions support, en revanche – et c’est bien normal puisque, comme vous l’avez indiqué, l’État a apporté une contribution en matière de crédit d’impôt recherche qu’il convient de rappeler en toutes circonstances –, les activités de R&D, recherche et développement, seront conservées sur le site, qui compte aujourd’hui près de 80 personnes. Cette activité ne fermera pas. D’ailleurs, je tiens à le signaler, c’est très probablement parce que l’entreprise a reçu des financements au titre du crédit d’impôt recherche qu’elle a décidé de conserver les activités de R&D. Cela me permet d’ajouter une parenthèse : dans notre droit, recevoir un financement au titre du crédit d’impôt recherche n’oblige en rien une entreprise à ne pas fermer. Nous avons rencontré des difficultés – elles ont d’ailleurs émaillé l’actualité de l’été – avec les entreprises détenues par des capitaux étrangers qui ne tenaient aucun compte de l’aide apportée par l’État français en ce qui concerne le crédit d’impôt recherche. Le groupe Alcatel-Lucent a le mérite d’en tenir totalement compte. Ensuite, si l’impact est lourd sur ce site, des emplois devraient en revanche être créés sur un autre site français de RFS, à Trignac en Loire-Atlantique. Dans notre dialogue sur la restructuration pour maintenir Alcatel à un haut niveau en tant que grande entreprise de télécommunications, nous veillons à assurer une restructuration à l’échelon national et non en termes de délocalisation à l’extérieur de nos frontières. Enfin, je serai particulièrement attentif à ce qu’Alcatel-Lucent travaille à des mesures de reclassement et à des dispositifs d’accompagnement, sur le site de RFS de Lannion ou, plus largement, sur l’ensemble des sites concernés par le plan de restructuration de juillet 2009. Monsieur Botrel, j’ai eu une réunion il y a quelques jours avec des parlementaires autour du président du conseil général des Côtes-d’Armor. J’ai reçu par ailleurs une délégation des syndicats de l’entreprise Chaffoteaux et Maury qui est aussi confrontée à des difficultés dans les Côtes-d’Armor et je recevrai prochainement sa direction. Je ne veux pas que les Côtes-d’Armor, par cette succession d’annonces de RFS, d’un côté, et de Chaffoteaux et Maury, de l’autre, puissent connaître des difficultés majeures. C’est pourquoi je veille à préserver tout emploi qui peut l’être. Quand tel n’est pas le cas, nous nous efforçons de mettre en place des plans de sauvegarde de l’emploi auxquels les entreprises apportent la contribution la plus large possible en faveur des salariés et en matière de revitalisation. J’envisage, notamment pour les Côtes-d’Armor et pour ce bassin d’emploi, la mise en place d’un fonds de revitalisation dans un pot commun afin de proposer l’implantation d’autres activités. Ainsi, dans le cadre de plans de formation et de reclassement, lorsqu’un salarié est touché, nous devons lui garantir dans le plus bref délai de pouvoir passer du métier qu’il a pratiqué jusqu’à ce jour à un nouveau métier. Partout où nous avons procédé ainsi ces dernières semaines et ces derniers mois, sur des délais de huit à dix mois, nous avons toujours apporté des solutions aux salariés. Nous ne devons laisser personne sur le bord du chemin. Je vous recevrai volontiers, monsieur Botrel, pour évoquer la situation particulière de RFS de Lannion et je resterai très attentif à tout ce que vous m’avez signalé. Enfin, je vous le confirme, les activités de la R&D seront préservées.