Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Qu'importent les termes de ce projet de loi pourvu qu'on fasse croire dans les médias qu'on est parvenu à une réforme forte ! Mais quel crédit peut-on apporter à la politique éducative d'un gouvernement qui, au moment même où il s'engage à accorder davantage de moyens à l'université française, supprime 17 000 postes dans l'enseignement scolaire ? Est-ce en préparant moins bien les élèves dans le secondaire que vous prétendez les faire réussir ensuite à l'université ? La France est l'un des pays développés qui dépensent le moins pour ses étudiants, soit 1,1 % de son PIB. Voilà l'urgence, madame la ministre ! Oui, cette urgence est d'abord et avant tout budgétaire, car tous les dysfonctionnements de notre système d'enseignement supérieur et de recherche découlent du manque criant de moyens humains et financiers. L'urgence budgétaire commande, en premier lieu, un rattrapage des universités les moins bien dotées, les plus sous-encadrées et les plus dégradées ; il s'agit de corriger les inégalités entre les établissements avant l'absorption de toute compétence nouvelle. La même urgence exige, en second lieu, un audit, puis une loi de programmation, afin de financer l'application des dispositions visant à transférer la propriété des bâtiments dévolus aux universités, dont la réhabilitation préalable par l'État s'impose. En effet, la situation de vétusté et d'insalubrité de nombre de ces bâtiments est notoire. Madame la ministre, comment entendez-vous financer ces travaux massifs de remise à niveau ? La réponse à cette question ne figure pas dans le présent projet de loi. De fait, le risque est grand de voir se développer une université à plusieurs vitesses, dans la mesure où seuls certains établissements auront eu la chance de signer des contrats quadriennaux. Madame la ministre, le projet de loi que vous nous proposez est loin de répondre à cette urgence budgétaire. Lors du conseil des ministres du 4 juillet dernier, M. Fillon a salué « l'ampleur de la révolution portée par ce texte », mais comment peut-il parler de révolution, alors que le Gouvernement ne prévoit de débloquer que cinq milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2012, soit un milliard d'euros en plus des dix milliards du budget annuel de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Avec donc une telle augmentation de 10 %, on est bien loin des 50 % promis par Nicolas Sarkozy durant sa campagne ! Comment le Premier ministre peut-il parler de révolution quand on sait que ce texte, qui s'appliquera dès la rentrée de septembre 2007, ne consacrera aucun euro supplémentaire aux universités avant 2008 ? Pourquoi attendre que les nouveaux crédits promis par le Président de la République soient votés lors de la loi de finances pour 2008, alors que les lois de finances rectificatives et autres collectifs budgétaires se succèdent ? Comment peut-on parler de révolution quand MM. Sarkozy et Fillon, dans la lettre de mission qu'ils vous ont adressée, madame la ministre, annoncent que les cinq milliards seront finalement des bons points distribués aux établissements les plus méritants ?