Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2010-07-01
Date: 2010-07-01
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. En effet... J’ai beaucoup d’amitié pour de nombreux fonctionnaires de la direction générale des collectivités locales, la DGCL. Ils savent comment on peut leur demander de préparer un texte afin d’accorder des dotations ou, tout au moins, afin de ne pas porter préjudice à certaines communes, certaines régions et certains départements ; et ce, quel que soit le gouvernement en place ! J’irai même plus loin dans le dévoilement de la vérité : selon les gouvernements, ces communes, régions ou départements ne sont pas les mêmes... (Sourires .) Il suffit d’être expert et d’avoir un bon ordinateur, et l’on peut toujours aboutir au résultat politique que l’on recherche. Mais loin de moi l’idée de reprocher à quiconque de faire de la politique... Comme nous l’a dit un conseiller d’État, l’important est de savoir quelle décision on veut prendre, avant de trouver l’argumentation juridique qui la justifie. De la même manière, mes chers collègues, si vous avez une volonté politique suffisamment ancrée, vous trouverez toujours la statistique permettant de justifier vos décisions... J’espère n’avoir choqué personne. Si c’est le cas, je vous prie de m’en excuser, mais je crois être assez proche de la vérité. Dans ce contexte, madame Gourault, la question n’est pas de savoir s’il y a 15 000 habitants de plus ou de moins dans l’agglomération. Ce n’est pas le sujet ! Comme l’a dit fort justement Serge Godard, si l’entité urbaine concernée peut justifier d’un fort développement universitaire, de l’implantation de nombreux laboratoires de recherche publics et privés, d’un grand dynamisme dans le domaine des sciences, de la technologie, de la culture, et d’une forte vitalité métropolitaine, on ne saurait lui reprocher de compter 20 000 habitants en plus ou en moins. L’essentiel, c’est le qualitatif ! Serge Godard s’en est fait le chantre, car il connaît bien le potentiel de son agglomération en la matière. D’aucuns pourraient lui reprocher d’avoir fait un plaidoyer pro domo , mais ce serait malvenu ! J’invite mes collègues, y compris M. le ministre de Raincourt et M. le rapporteur, à relire leurs œuvres parlementaires complètes : ici ou là, ils trouveront aussi des interventions pro domo . Cela n’a d’ailleurs rien d’absurde au Sénat, qui a pour vocation de représenter les collectivités territoriales ! Je vous demande donc de soutenir Serge Godard dans cette voie. J’ajoute que notre collègue Edmond Hervé, cosignataire de ces amendements, a dit à de nombreuses reprises que seul le qualitatif comptait, et non le quantitatif. Il a d’ailleurs été le premier en France à mettre en œuvre la taxe professionnelle unique, à Rennes, et personne ne peut contester qu’il ait été un précurseur dans le domaine de l’intercommunalité. Mais, avant que l’agglomération de Rennes ne devienne une métropole, il a fallu surmonter, non pas la résistance de quelques villages gaulois, mais quelques habitudes... Personne ne peut suspecter Edmond Hervé de faire du localisme. Chacun sait, ici, qu’il a une vraie vision de l’agglomération. (M. Jacques Mézard opine). C’est pourquoi il a plaidé pour le second alinéa de cet amendement n° 335 rectifié.