Jacques BLANC - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les excellents exposés du rapporteur spécial, du rapporteur de la commission des finances et du président de la commission des affaires européennes, je voudrais développer plusieurs points. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, comme Denis Badré, je regrette les bruits qui courent sur votre prochain départ du Gouvernement et je vous témoigne toute notre reconnaissance pour l’action forte que vous avez su mener au côté du Président de la République afin de permettre à la France de retrouver toute sa place dans le débat européen. L’année dernière, nous avions le grand espoir de voir le traité de Lisbonne ratifié rapidement. La faute n’en revient pas à la France, mais cela reste un objectif essentiel. Dans quelle situation serions-nous aujourd’hui sans l’euro, sans une présidence européenne active, sans la force et la capacité d’agir de Nicolas Sarkozy ? Ne l’oublions pas, nous avons frôlé la guerre. Il fallait du courage pour réagir tout de suite, permettre à l’Europe d’exister et de freiner le processus dramatique engagé en Géorgie. Il fallait également une grande autorité et une réelle compétence pour organiser une réponse européenne à la crise financière et économique. Vous avez été, monsieur le secrétaire d’État, l’un des acteurs essentiels de ces actions. Nous souhaitons que le traité de Lisbonne soit ratifié le plus tôt possible. On voit déjà quelle pourrait être la responsabilité d’un président de l’Union européenne qui jouerait pleinement son rôle dans la politique internationale – M. Billout regrettait qu’il n’y ait pas davantage d’actions extérieures – grâce à une volonté affirmée dans le traité de Lisbonne. Ce débat ne se résume pas à des chiffres ou des comptes d’apothicaires. M. Badré nous a mis en garde. Mais parfois il est bon de rappeler aux Français que, si notre pays est le deuxième contributeur, il est aujourd’hui, depuis 2007, le premier bénéficiaire des retours. Aujourd’hui, nous abordons le troisième budget d’application des perspectives budgétaires de la période 2007-2013. On peut s’en réjouir, sous la présidence française, un certain nombre de dossiers ont évolué. Je pense à l’accord sur la politique agricole, qu’on n’appelle plus la PAC, mais la politique dite de conservation et de gestion des ressources naturelles, regroupant l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des marchés agricoles, au développement rural, au secteur de la pêche et de l’environnement. Or, le 19 novembre – la présidence française avait affiché cet objectif –, un accord important est intervenu entre les vingt-sept membres de l’Union européenne. Saluons la présidence française, notamment le ministre de l’agriculture, qui a pris des engagements pour maintenir la mise en œuvre d’outils efficaces de gestion des marchés concernant la réorientation des aides vers des zones ou des types de productions fragiles ; la sortie progressive des quotas laitiers – sujet pour le moins délicat ! – ; le renforcement des mesures de développement rural et la mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires pour les États membres qui le souhaitent. Cet aboutissement est important ; il permet de préparer l’après-2013. À travers cette étape, nous avons pu dresser le bilan de santé de la PAC. Rappelons d’ailleurs au passage, certes, ce n’est plus tant d’actualité – les émotions dans le monde sont fugaces ! –, le problème de la crise alimentaire. On a tendance à l’oublier. Il importe pour la France, pays rural et agricole, mais aussi pour le monde, d’obtenir des réponses au problème des besoins alimentaires. Notre collègue Michel Billout a déploré la faiblesse des crédits de la politique de cohésion territoriale, mais cette politique est inscrite dans le traité de Lisbonne ! C’est pourquoi je souhaite que celui-ci soit rapidement mis en œuvre, afin qu’une véritable politique européenne d’aménagement du territoire puisse voir le jour. Nous avons eu du mal à trouver une terminologie commune, l’expression « aménagement du territoire » n’ayant pas le même sens dans tous les pays européens. Ce qui importe, c’est de rendre cette politique effective. Je rappelle que la politique agricole reste tout de même la seule politique européenne commune ; qu’une part importante du budget lui soit consacrée, notamment en vue de favoriser la recherche, n’a donc rien d’étonnant. La politique de cohésion et du développement rural, qui est l’un des éléments du traité de Lisbonne, est fondée sur la recherche. Dans ce domaine également, les crédits européens accompagnent les crédits nationaux ; il n’est donc pas possible de résumer les actions que promeut l’Union européenne au seul montant des crédits qui lui sont consacrés. Je m’arrêterai un instant sur les crédits de la politique européenne de voisinage, instrument dont personne ne parle. J’ai cependant eu l’honneur d’élaborer, au nom de la délégation pour l’Union européenne, devenue la commission des affaires européennes, un rapport d’étape sur cette question, qui sera au cœur d’un grand nombre de nos préoccupations. Parmi les succès de la politique française, on compte le lancement de l’Union pour la Méditerranée.