Alain VASSELLE - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, je ne dispose que de six minutes pour parler d’un sujet aussi important, ce qui est bien court ! J’irai donc droit au but : mon propos sera direct et exempt de toute fioriture. Pour ma part, je partage totalement les objectifs du Gouvernement. Dans la mesure où ils ont été rappelés au début du débat par Henri de Raincourt, je me contenterai d’en citer quelques-uns. Ainsi, qui pourrait s’opposer, dans le cadre de la protection de notre environnement, à une utilisation limitée des pesticides ? Pour autant, il est parfois difficile de concilier de tels objectifs avec la satisfaction des besoins alimentaires de l’ensemble de la planète. On développe les biocarburants ? C’est une excellente initiative. On affiche la volonté d’aider les filières ovines et les exploitations laitières de montagne ? C’est un souhait que je partage tout à fait, n’y voyant aucun inconvénient. On veut adapter la PAC aux marchés mondiaux ? Bien sûr ! On entend soutenir le développement durable ? Qui peut s’y opposer ? On prétend assurer la couverture du risque climatique et aider les zones intermédiaires chères à notre collègue Henri de Raincourt ? Bien entendu, la solidarité de la profession ne peut jouer qu’en faveur de ces zones fragilisées. Monsieur le ministre, je ne trouve donc rien à redire aux objectifs affichés. Cela étant, j’ai quelques divergences avec vous, et je souhaite les exprimer. Mais je sais que vous ne m’en tiendrez pas rigueur, tant nos différents échanges sur la politique agricole ont toujours été directs et tout à fait cordiaux. Je n’ai d’ailleurs eu de cesse d’apporter mon soutien à votre action. Je dois le reconnaître, vous avez su, chaque fois que la possibilité vous en était offerte, défendre les intérêts de la France dans les négociations menées à Bruxelles au niveau européen, tout en sachant que votre marge de manœuvre était très étroite et vos moyens d’action en faveur de la profession extrêmement limités sur le plan national. Permettez-moi donc, en tant que représentant d’un département de grandes cultures, notamment céréalières et betteravières, d’exprimer quelque émoi devant la méthode et les mesures que vous avez retenues. Ainsi, la réorientation des aides directes à hauteur de 1,4 milliard d’euros consiste tout simplement à déshabiller Pierre pour habiller Paul ou, devrais-je dire, pour habiller Michel (sourires ) puisque, même si ce n’est pas vous qui allez en profiter directement, les agriculteurs du département que vous représentez par ailleurs ne manqueront pas de bénéficier de cette mesure ! Faire appel au premier pilier dans la conjoncture que traversent les régions de grandes cultures ne me paraît pas la bonne solution. J’aurais très bien compris, monsieur le ministre, que cette mesure soit prise au moment de la flambée des cours des céréales et des oléagineux. En 2008, lorsque le prix du blé a atteint des sommets, oscillant entre 250 euros et 300 euros la tonne, si vous aviez pris des mesures immédiates de redéploiement au profit des éleveurs ovins et des exploitations laitières de montagne, personne dans la profession agricole, me semble-t-il, n’aurait trouvé à redire à une telle initiative. Il aurait été normal que l’ensemble des aides publiques soit dirigé vers ceux qui étaient les premières victimes de la flambée des cours. En effet, un niveau très élevé du prix des céréales a pour corollaire une augmentation des coûts de production pour les éleveurs. Étant moi-même producteur céréalier et éleveur, j’ai bien senti les effets négatifs de cette flambée des cours. Mais le fait de prendre une telle décision aujourd'hui, au moment où les cours sont en train de retrouver le niveau que nous avons connu en 2006, c’est véritablement agir à contre-courant : c’est du plus mauvais effet et ne correspond à rien dans la conjoncture actuelle. Lors d’une annonce faite en votre présence, le Président de la République a souhaité que la politique conduite en matière de redéploiement des aides s’appuie notamment sur l’évolution des cours et des marchés. Or, lorsque M. Sarkozy a reçu un groupe de représentants de la profession agricole, après la manifestation qui s’est tenue voilà quelques semaines, j’avais cru comprendre qu’une mesure serait prise en ce sens. Personnellement, je reste sur ma faim ! Certes, un certain nombre de mesures ont été prises, notamment le plan d’accompagnement de 170 millions d’euros avec l’aide à la diversité des assolements de 25 euros par hectare, qu’a évoquée Henri de Raincourt. Cette aide retournera donc aux producteurs de céréales, quels que soient d’ailleurs leurs départements d’origine, c’est-à-dire aussi bien les zones intermédiaires que les autres. Par conséquent, mon département en bénéficiera également. Monsieur le ministre, si cette mesure va dans le bon sens et permettra de rééquilibrer l’ensemble du dispositif, elle est très nettement insuffisante. Voici donc l’une des questions auxquelles il m’importe d’avoir une réponse : quid de la mesure annoncée par le Président de la République tendant à moduler le concours des aides publiques en fonction de l’évolution des marchés et des cours ? Au moment où le prix des céréales « se casse la figure », au moment où les agriculteurs se retrouvent dans une situation fortement préjudiciable à leur pouvoir d’achat et à leur trésorerie, il paraîtrait tout à fait naturel de procéder au rétablissement d’au moins une bonne partie des aides, afin de leur permettre de passer ce cap ô combien difficile. Aussitôt que les cours remonteront, il serait tout aussi légitime de donner un coup de balancier en faveur de celles et de ceux qui souffrent d’une telle remontée. Monsieur le ministre, les mesures prises vont donc plutôt dans le bon sens, et je vous remercie de ne pas avoir été sourd à l’appel de la profession dont je me fais l’écho aujourd’hui. Je terminerai mon propos en vous posant une question complémentaire sur l’aide annoncée d’un montant de 25 euros, dans la mesure où celle-ci est notamment soumise à un double effet de seuil : d’une part, la culture majoritaire devra ainsi couvrir au moins 45 % de la sole cultivée, ce qui pose problème dans nos départements ; d’autre part, les trois cultures les plus représentatives ne devront pas couvrir plus de 90 % de la surface totale. Envisagez-vous des assouplissements à cet égard ? Si vous étiez en mesure de me répondre, vous me rendriez service, car je pourrais alors apaiser les inquiétudes de la profession dans le département que je représente. Monsieur le président, mes chers collègues, ce que je viens d’exprimer est non pas tant une critique de l’action du Gouvernement qu’un souhait, celui de contribuer à faire évoluer les actions menées afin d’aboutir à une politique équilibrée pour l’ensemble de la profession agricole. Monsieur le ministre, je vous remercie par avance des mesures que vous voudrez bien prendre à cette fin.