agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. La commission a arrêté, en revanche, une solution de compromis à l'article 30, pour ce qui concerne les dispositions transitoires. Par ailleurs, s'agissant de la qualité des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a limité la représentation des collectivités territoriales à deux membres, alors que le Sénat avait souhaité qu'il s'agisse là d'un seuil minimal. Sur ce point également la commission mixte paritaire a adopté, me semble-t-il, une rédaction de nature à répondre à l'ensemble des préoccupations. De même, alors que le Sénat avait souhaité s'assurer de la représentation des quatre grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a prévu que les listes des enseignants-chercheurs devraient comprendre seulement des représentants d'au moins deux de ces grands secteurs. Il semble que cette rédaction n'aurait pas permis de limiter le risque de voir les représentants d'une ou deux grandes disciplines concentrer le pouvoir au sein du conseil d'administration. Peut-on imaginer que les décisions stratégiques concernant les autres secteurs de formation puissent être prises sans leur participation ? Nous ne le croyons pas et nous avons, par conséquent, proposé à la commission mixte paritaire de revenir assez largement à la position du Sénat. Nous avons été suivis, ce dont je me réjouis.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. ... et encourage le recrutement d'agents contractuels pour tous les types d'emplois. Nous ne pouvons admettre des dispositions qui fragilisent les statuts des personnels de l'université et laissent aux conseils d'administration et aux présidents d'université une totale « liberté » en matière de répartition de charges de services et de rémunération. À l'inverse, l'enseignement supérieur et la recherche doivent être des secteurs prioritaires de l'intervention de l'État et doivent donc à ce titre faire l'objet d'un véritable plan pluriannuel de l'emploi statutaire. Je souhaite maintenant dire un mot sur l'amendement présenté par le groupe CRC, qui visait à protéger et à conserver les biens mobiliers des universités tels que les incunables, les manuscrits et les oeuvres d'art. Je regrette qu'une telle disposition, qui aurait pu permettre de préserver cette partie du patrimoine artistique et scientifique national, n'ait pas été intégrée au projet de loi. Je dois dire que nombre de mes collègues sénateurs, de toute sensibilité d'ailleurs, sont préoccupés par cette nécessité de conserver ce patrimoine dans le domaine public.
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Nous avons qualifié d'« effort inédit » l'engagement du Président de la République d'augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 50 % sur cinq ans, soit 1 milliard d'euros par an. Je note avec satisfaction que le Premier ministre a annoncé, hier, à l'issue du séminaire gouvernemental sur le projet de budget pour 2008, que les budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur seront prioritaires, une somme de 1,8 milliard d'euros supplémentaires leur étant allouée. Il faut poursuivre cet effort tout au long du quinquennat, voire au-delà. J'avais évoqué, pour ma part, l'idée d'un pacte d'investissement pour l'enseignement supérieur sur dix ans, tant l'effort de rattrapage que nous devons faire est important. Une telle mesure est nécessaire si nous voulons mettre en oeuvre les chantiers que vous avez ouverts, madame la ministre, à savoir : le système d'aides sociales et le logement étudiant ; la revalorisation des carrières des enseignants chercheurs ; le statut des jeunes chercheurs ; l'amélioration des conditions matérielles de travail, notamment des locaux universitaires, etc. La réalisation de ces chantiers, jointe à l'objectif de mener 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence, comme le recommande la stratégie de Lisbonne, exige un effort financier massif et durable. Nous accueillons donc favorablement l'annonce du Premier ministre mais nous veillerons, lors de l'examen du projet de loi de finances, à ce que les crédits soient au rendez-vous. Vous l'aurez compris, le groupe UC-UDF, dans une démarche constructive, votera ce texte, tout en soulignant que ce n'est pas le grand projet de loi tant attendu. Il marque toutefois une étape importante vers les grandes ambitions que nous devons avoir pour l'avenir de l'université française.
David ASSOULINE - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. ... car, comme nous l'avons dit depuis le début, nous voulions une grande réforme qui s'attaque à tous les chantiers essentiels, nous voulions une loi de programmation pluriannuelle, adossée à un collectif budgétaire pour l'accompagner dès 2007. Si nous ne nous situions donc pas dans l'optique d'un vote positif, nous n'en étions pas moins ouverts. Malheureusement, dans le cadre du débat sur la gouvernance et l'organisation, débat qui était primordial si nous voulions rendre plus autonomes, plus efficaces, plus créatives nos universités sans remettre en cause le cadre national de notre système universitaire, nous avons dû constater que la majorité se refusait délibérément à l'ouverture politique sur le fond qui aurait permis un vrai débat parlementaire et pu conduire notre groupe à s'abstenir sur l'ensemble du projet de loi. Le Gouvernement a préféré opter pour une ouverture d'affichage, qui se résume au débauchage de quelques personnalités ! C'est en prenant acte de ce refus, mais tout en conservant une attitude positive de propositions pour l'avenir, comme nous l'avons fait tout au long du débat, que nous voterons contre le projet de loi.
Yves FRÉVILLE - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Yves FRÉVILLE

M. Yves Fréville. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'hésite encore à voter ce texte. Ce n'est pas que l'autonomie des universités, en particulier leur autonomie financière, me fasse peur : je n'oublie pas que j'ai présidé en 1980 la commission chargée d'étudier le financement des universités mise en place par le Premier ministre Raymond Barre, commission qui avait conclu que l'autonomie financière était un pari, mais un pari nécessaire pour que l'université remplisse ses missions. Si j'hésite, c'est parce que j'ai l'impression que les règles retenues pour l'élection du président et la composition du conseil d'administration, dont on a fait, à bon escient, la clé de voûte de la nouvelle gouvernance des universités, n'élimineront pas tous les risques de compromis que font courir les corporatismes, les syndicalismes et les localismes qui, hélas ! traversent encore l'université. Je suis attaché, je le dis très clairement, au principe d'indépendance des corps universitaires, principe fondamental reconnu par les lois de la République, mais je n'ai jamais confondu l'indépendance des corps universitaires, auxquels j'appartiens, avec l'indépendance des universités. L'université appartient à la nation. Elle n'appartient pas aux professeurs, non plus qu'aux étudiants et aux personnalités extérieures, qui sont d'ailleurs plus nombreuses que les professeurs actuellement dans les conseils d'administration.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le fond du texte, qui a été très largement évoqué par le rapporteur, Jean-Léonce Dupont, et par les différents intervenants, ainsi que par vous-même. Je veux dire à David Assouline que j'ai apprécié son changement d'attitude par rapport à celle qui était la sienne dans un passé encore relativement récent. J'espère que cette « révolution » n'est pas pour lui trop déchirante et que l'ouverture qu'il évoque correspond à son état d'esprit actuel ; je m'en réjouis à la fois pour lui et pour le groupe dont il fait partie. Je dirai par ailleurs à mon collègue et ami le professeur Fréville, que nous sommes un certain nombre, universitaires ou non-universitaires, à partager son interrogation. En effet, nous avons eu l'occasion de faire observer, tant au cours de nos travaux en commission des affaires culturelles qu'en commission mixte paritaire - Philippe Adnot est intervenu sur ce sujet -, que, au moment où l'on parle d'autonomie de l'université, donc d'une possibilité de choix pour les universitaires, le fait de réduire par la loi la possibilité de faire intervenir des personnalités extérieures à l'université dans des actes essentiels - je pense, notamment, à l'élection du président -, alors même qu'elles vont être associées au vote du budget et des plans de développement de l'université, nous apparaissait comme une anomalie. Nous avons fait nôtre l'argumentation développée par nos collègues de l'Assemblée nationale comme nous avons accepté la position que vous avez défendue, madame la ministre, à condition, naturellement, que ce ne soit pas une fin en soi et qu'on puisse imaginer, comme vous-même l'avez d'ailleurs indiqué, une évolution de ces dispositions.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Par conséquent, madame la ministre, vous ne devez pas manquer de rappeler aux présidents d'université que vous leur donnez les moyens structurels et matériels de faire évoluer l'université et que L'État sera leur « accompagnateur ». Compte tenu, d'une part, de vos capacités et de la très bonne qualité des enseignants-chercheurs français, il vous appartient désormais d'aller dans le sens que nous souhaitons tous, à savoir un accroissement des performances des universités. Le corps des enseignants-chercheurs dans notre pays est tout à fait exceptionnel et il existe dorénavant des structures et des moyens qui sont adaptés. Il convient donc maintenant de mettre tout cela en oeuvre. En conclusion, madame la ministre, je dirai que la commission que j'ai l'honneur de présider va non seulement - tout au moins dans sa majorité - voter ce texte, mais qu'elle suivra avec beaucoup d'attention, dans le cadre du comité de suivi, l'application de cette loi, de la même façon qu'elle fera preuve, à vos côtés, de vigilance quant à l'application de la loi de programme pour la recherche, à laquelle nous sommes très attachés.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le président, je voudrais en cet instant, car je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire, vous féliciter pour la manière dont vous avez présidé nos travaux, qui fut à la fois bienveillante et tout à fait... présidentielle, si je puis m'exprimer ainsi ! (Sourires .) Je remercie le président de la commission des affaires culturelles de son implication dans l'examen de ce projet de loi. Je remercie également le rapporteur au fond, ainsi que le rapporteur pour avis, qui, malheureusement, n'a pu se joindre à nous aujourd'hui. Je remercie aussi l'ensemble des groupes, en particulier ceux de leurs représentants qui se sont exprimés aujourd'hui. Souhaitant que toutes les interrogations qui persistent sur ce projet de loi puissent être levées, je rappellerai à tous les sénateurs qui ont marqué leur intérêt pour ce texte en nous faisant l'amitié d'être présents aujourd'hui qu'un comité de suivi, comprenant notamment un député et un sénateur, sera constitué afin d'évaluer chaque année l'application de cette loi. Je ne puis évidemment dire, à cet instant, ce que sera la composition de ce comité de suivi, mais j'imagine que les parlementaires qui ont le plus activement participé à la discussion de ce projet de loi seront particulièrement associés à ses travaux ! Quoi qu'il en soit, chaque année, nous examinerons comment ce texte est appliqué exactement, où se trouvent les points de blocage et de quelle façon ils peuvent être surmontés. Mesdames, messieurs les sénateurs, plus de la moitié des universités ont déjà pris contact avec mon ministère et signifié qu'elles souhaitaient opter très vite pour le statut d'autonomie, ce qui est considérable. Le ministère devra accomplir un énorme travail d'accompagnement et d'organisation afin que le passage des universités à l'autonomie soit une réussite. Au total, comme vous l'avez très justement souligné, monsieur Renar, c'était un débat et ce n'est un début !
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ces amendements permettront notamment aux départements qui le souhaiteraient d'expérimenter le contrat unique d'insertion. Beaucoup de sénateurs présidents de conseils généraux y tenaient. D'autres amendements ont permis de clarifier les critères en fonction desquels seront retenus les départements qui pourront expérimenter le revenu de solidarité active. Grâce au Sénat, toujours, les bénéficiaires de ces politiques seront obligatoirement associés aux programmes expérimentaux. J'y étais particulièrement attaché. Le Sénat a également tenu à ne pas négliger les fameux droits connexes, qui se comptent par dizaines, qu'ils aient été mis en place par l'État ou par les collectivités locales et qui s'ajoutent - souvent pour les « court-circuiter » - à d'autres dispositifs. En effet, il ne faudrait pas simplifier d'un côté et complexifier d'un autre. Au final, le texte s'en trouve grandement amélioré, grâce au travail de la commission des finances et au rapporteur général, mais aussi grâce à la commission des affaires sociales et à l'ensemble de celles et de ceux qui se sont impliqués dans ces travaux. Je ferai trois remarques sur le revenu de solidarité active et sur la démarche dans laquelle nous nous engageons. Celle-ci est au carrefour de trois exigences qui caractérisent la Haute Assemblée. Premièrement, votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs, a toujours été à la pointe de l'innovation sociale et des grandes politiques sociales et a toujours su proposer un certain nombre d'évolutions en la matière.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Un certain nombre d'entre vous y sont particulièrement sensibles. Il a été souligné - notamment par vous, monsieur le président de la commission - combien ces expérimentations seraient conduites avec une grande économie de moyens. Nous n'avons pas à en rougir. Les politiques sociales les plus onéreuses ne sont pas nécessairement les plus efficaces pour améliorer la situation des plus démunis. Aussi, il est important que ces programmes soient à la fois rigoureux et économes en moyens. Pour paraphraser une formule célèbre, je dirai que, si nous travaillons bien, nous obtiendrons plus. Les politiques en faveur de la réduction de la pauvreté devront faire cohabiter deux termes qui sont parfois considérés comme des oxymores, à savoir la solidarité d'un côté, l'activité de l'autre. Troisièmement, le Sénat est très attentif aux responsabilités des collectivités territoriales. La réforme que nous vous proposons les met en première ligne comme lieux de conception et de développement des politiques sociales. Elle n'exonère cependant pas l'État de son rôle en matière de solidarité nationale. Ces trois exigences - innovation sociale, respect des deniers publics, confiance dans la responsabilité des collectivités territoriales - sont les trois fils directeurs du présent texte. Le travail ne s'arrêtera pas après son adoption puisque nous allons nous atteler à deux chantiers : d'une part, faire vivre ces expérimentations pour que nous puissions vous démontrer, tête haute, qu'elles auront produit leurs effets ; d'autre part, ouvrir les différents travaux extraordinairement complexes qui vont toucher aux finances locales, à l'ensemble des minima sociaux et à un certain nombre de dispositifs d'intéressement pour y mettre la plus grande cohérence possible. Je suis convaincu que nous parviendrons à rendre nos politiques sociales plus lisibles, plus accessibles et davantage tournées vers l'activité, et à résorber, ce faisant, la pauvreté. Notre pays, qui met en avant son modèle social, ne peut rester, en Europe, parmi les plus mal placés à cet égard. Notre objectif est que la France puisse être fière de son modèle social, qui ne doit pas être qu'une formule.
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Je ne m'étendrai guère sur le travail effectué en commission mixte paritaire, qui me semble satisfaisant, mais je reviendrai sur la philosophie générale du « paquet fiscal ». La commission mixte paritaire a, une fois de plus, traité de la question très importante de la liquidation du bouclier fiscal. À l'occasion des débats qui ont eu lieu au sein de notre assemblée, la commission des finances, par la voix de son rapporteur général, Philippe Marini, et par celle de son président, Jean Arthuis, a très bien démontré que le système actuel de liquidation du bouclier n'était pas satisfaisant, au point qu'il serait susceptible de vider le dispositif de sa substance. Aujourd'hui, il est en effet nécessaire de faire une demande spécifique à l'administration pour percevoir le remboursement du trop-versé, un an après s'être acquitté de l'impôt. Il en résulte que beaucoup de contribuables ayant potentiellement dépassé le plafond du bouclier n'effectuent pas cette démarche, soit parce qu'ils craignent d'attirer un peu trop l'attention de l'administration fiscale sur leur situation particulière, ...
Robert BRET - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Mais combien d'actions détiennent-ils et quel est leur pouvoir au sein de l'entreprise ? Ont-ils la capacité de maîtriser son devenir ? C'est un point qui relève d'un autre débat et sur lequel nous pourrons revenir. En tout cas, on ne peut pas les rendre responsables de la politique de ce type d'entreprise ! Permettez-moi de revenir à mon propos. Quand vous appelez à lever les blocages à l'encontre du travail le dimanche, madame la ministre, vos propos réjouissent par avance certains responsables d'enseignes de chaînes commerciales du côté de Plan de Campagne, dans mon département, où, depuis des mois et des mois et dans la plus parfaite illégalité, les temps de repos des salariés ne sont plus respectés ! Chers collègues de la majorité, l'ISF n'a pas disparu, en droit tout du moins, au terme du débat dont nous avons été témoins la semaine dernière. En droit, non, mais de fait, oui ! En effet, vous avez voté un article permettant - dans l'absolu et sous l'hypothétique financement de nos PME - à 97 % des assujettis à l'ISF de se libérer de leurs obligations. Par ailleurs, nous ne pouvons que nous féliciter - une fois n'est pas coutume ! - de la suppression, par la commission mixte paritaire, de l'autoliquidation du bouclier fiscal, proposée par notre rapporteur général et adoptée par la majorité du Sénat, sans doute par solidarité...
Michel CHARASSE - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Oui, moralement présents ! Mais je ne voudrais pas terminer sans vous dire, madame, le plaisir que nous avons eu à travailler avec vous et combien nous avons apprécié votre gentillesse, votre compétence, votre formidable connaissance des dossiers, votre courtoisie et votre patience. J'ai personnellement beaucoup apprécié le brio avec lequel vous avez franchi l'aimable et impitoyable courtoisie du Sénat à l'égard de tout « petit nouveau » au banc du gouvernement : car il est vrai que nous ne sommes pas toujours très bienveillants. Croyez bien, madame, que grâce à vous notre mauvais souvenir de ce texte sera quelque peu atténué, et ce n'est pas rien. À certains moments, les accents de ceux qui soutiennent votre projet de loi ont pu laisser croire que nous vivions une nuit du 4-Août à rebours et qu'étaient enfin mis à bas les odieux privilèges des plus pauvres, c'est-à-dire l'égalité fiscale de la République. Je vous remercie, madame, de nous avoir évité cet anniversaire en bloquant le compteur sur le 1 er août, c'est-à-dire à peu près l'anniversaire de la date à laquelle le docteur Guillotin, qui cherchait à se faire un nom, se préoccupait de désinfecter la salle des Menus Plaisirs emplie de miasmes dangereux pour la santé des députés de l'époque. L'histoire n'a pas particulièrement retenu cet événement, passons. Mais je ne suis pas sûr qu'elle retiendra davantage le texte qui sera mis aux voix dans un instant. En tout cas, les socialistes voteront contre, ce qui ne m'empêchera pas de vous souhaiter à tous de très bonnes vacances !
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Au fil des ans, ils ont été aménagés, autant dire transformés en deux usines à gaz : l'usine à gaz des 35 heures, l'usine à gaz de l'ISF, dont on cherche aujourd'hui à atténuer les effets. Et voilà que, pour y parvenir, on met en place deux nouvelles usines à gaz, l'une pour contourner les 35 heures, l'autre pour contourner l'ISF ! Il faudra qu'un jour nous ayons la sagesse de tirer les conséquences de nos convictions ! Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, je souhaite que le dispositif que nous allons voter à une large majorité porte tous ses effets et tous ses fruits. Je vous souhaite beaucoup de courage pour la préparation du projet de loi de finances pour 2008, car il faudra en effet du courage pour tendre vers la maîtrise des dépenses publiques et l'équilibre du budget, et pour lutter enfin contre la progression apparemment inexorable de la dette publique. Et si l'on peut dire que les dépenses de l'État commencent à être sous contrôle, nous avons un autre immense chantier : le financement de la protection sociale. Nous serons donc à vos côtés pour faire preuve de courage. Par ailleurs, je voudrais à mon tour vous remercier, madame la ministre, de votre disponibilité, de l'exquise courtoisie que vous avez manifestée, de la clarté de vos réponses et des informations que vous avez livrées au Sénat. Grâce à vous, nous avons été totalement éclairés lors de nos votes et chacun peut donc assumer ses responsabilités. Cet examen de passage a été parfaitement réussi. Je pensais que Michel Charasse allait dire que votre bizutage avait été un succès. (Sourires.) Tout s'est fort bien passé. Je veux remercier également M. Martin Hirsch des explications qu'il a données et des convictions qu'il a exprimées et que nous partageons pour lutter contre la pauvreté. Ce texte s'efforce de concilier les enjeux économiques et les exigences de la cohésion sociale. J'espère que le choc se produira. Je remercierai aussi les différents présidents de séance. M. Fischer, qui dirige nos travaux, nous a privés de son éclairage aujourd'hui, mais il s'était amplement exprimé lors de l'examen du texte en première lecture et chacun ici s'en souvient. Je remercie enfin le service de la séance, l'ensemble de nos collaborateurs, mais aussi les membres de vos cabinets, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire. Nous avons tous bien travaillé, notre repos sera mérité. Je vous souhaite à tous du fond du coeur de bonnes vacances.