Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-02-10
Date: 2005-02-10
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Je répondrai brièvement aux questions qui m'ont été posées mais, auparavant, je souhaite dire aux trois orateurs que j'ai bien entendu leurs commentaires et leurs observations. Monsieur Blanc, je vous remercie des propos que vous avez tenus avec passion, avec flamme même, et qui illustrent votre grande connaissance du monde rural. Comme vous l'avez dit, ce texte apporte des solutions équilibrées sur des sujets brûlants et difficiles, et j'ai plaisir à répéter que le Sénat a joué un rôle très important dans l'élaboration de ces solutions. Vous avez notamment évoqué l'amendement concernant la publicité sur le vin émanant du groupe d'études sénatorial de la vigne et du vin, présidé par M. Gérard César. Mais beaucoup d'autres exemples pourraient être cités. Le Gouvernement et le groupe UMP sont effectivement d'accord sur ces valeurs fondamentales, et je tiens à remercier celui-ci de sa constante participation tout au long de la discussion de ce projet de loi. Il s'agit bien pour nous de construire un modèle d'aménagement du territoire encore plus ambitieux que celui qui existe déjà dans notre pays, en s'inscrivant dans le cadre européen. Messieurs Le Cam et Repentin, je regrette que vous ne soyez pas favorables à ce texte. Monsieur Repentin, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que ce texte n'a pas de ligne directrice et qu'il ne fait que rassembler des dispositions disparates. Je l'ai indiqué tout à l'heure lors de la discussion générale, ainsi que Jacques Blanc, nous répondons à la grande diversité des situations du monde rural. Les problèmes ne sont pas les mêmes en montagne, dans la Beauce, dans la Brie ou dans mon Berry ! Comme le montre une étude très fouillée de la DATAR réalisée sur plusieurs années, nous savons qu'il existe aujourd'hui plusieurs campagnes au sein de notre monde rural. La « campagne des villes » connaît des problèmes spécifiques : la pression sur le prix du foncier, les risques de déprise agricole ou encore les menaces qui y pèsent particulièrement sur les zones naturelles sensibles. Toutes les dispositions du projet de loi qui traitent de ces questions, notamment celle des périmètres confiés de façon stratégique aux départements, permettent justement de répondre à la spécificité de ce type de campagne. Je pourrai prendre aussi l'exemple des ZRR, qui sont fragiles et nécessitent le recours à des mesures de soutien renforcé, prévues par ce texte comme par l'ensemble de la politique du Gouvernement. Enfin, il faudrait évoquer les « nouvelles campagnes », qui se développent économiquement autour de petites villes, de bourgs ou d'intercommunalités dynamiques, notamment grâce au tourisme. Ce projet de loi n'est donc pas une « auberge espagnole », mais un texte pragmatique qui répond à la diversité des problématiques du monde rural. C'est aussi un texte ambitieux. Monsieur Repentin, le Gouvernement n'a pas balayé d'un revers de main la question du statut des saisonniers. Nous l'avons déjà évoquée lors de la discussion de ce texte et, comme je vous l'ai dit, le Gouvernement y travaille. Il est d'ailleurs paradoxal que vous nous reprochiez dans le même temps de renvoyer la solution de certains problèmes à la discussion de textes à venir, comme le projet de loi d'orientation agricole, le projet de loi sur l'eau ou le projet de loi postale, et de faire figurer trop de dispositions dans le présent texte. Nous avons simplement tenté de sérier les problèmes. C'est pourquoi des textes ultérieurs répondront à certains problèmes spécifiques non encore résolus. S'agissant de l'article 3 ter , relatif aux travaux réalisés dans les logements de tourisme en ZRR, vous m'avez demandé pourquoi l'amendement attendu sur la réduction d'impôt au titre de l'année de paiement et non d'achèvement des travaux n'avait pas été déposé par le Gouvernement. Ma réponse sera très précise. Nous n'avons pas déposé cet amendement parce que le coût de cette mesure n'a pu être évalué. Dès lors, il aurait été hasardeux d'introduire une telle disposition à ce stade tardif de la procédure parlementaire. Mais je tiens à vous assurer officiellement que le Gouvernement est tout à fait disposé à reprendre ultérieurement l'étude de cette mesure, à l'occasion de l'élaboration d'un autre texte. Enfin, vous avez évoqué la loi littoral. A cet égard, j'ai répondu ce matin, à l'Assemblée nationale, à M. Jérôme Bignon, par ailleurs président de l'association Rivages de France, que l'article 75 sexies relatif aux rus et aux étiers avait été adopté par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, mais après un long débat. La commission mixte paritaire n'a pas souhaité remettre en cause la rédaction du texte sur ce point et le Gouvernement, tout en étant conscient des problèmes que pose cette nouvelle rédaction, n'a pas souhaité s'opposer au Parlement. Nous devrons donc préciser ces notions de « ru » et d' « étier » lors de la rédaction du décret, ce qui donnera lieu à un travail collectif et partenarial.