André LARDEUX (rapporteur.) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: André LARDEUX
Fonction: rapporteur.

M. André Lardeux, rapporteur. Puisque nous constatons tous la nécessité de créer de nombreuses places supplémentaires dans ce pays, aucune structure n’est de trop ! Par ailleurs, dans la Mayenne, l’exemple d’Évron, où nous avons visité l’un de ces regroupements, montre qu’il n'y a pas de concurrence : on trouve dans cette commune une crèche, mais celle-ci, en raison de ses horaires spécifiques, ne s’adresse pas au même public que la maison d’assistants maternels. Les parents des enfants qui sont confiés à la MAM ne pourraient pas avoir recours aux services de la crèche, car celle-ci n’ouvre pas à quatre heures et demie du matin. Il est donc prématuré de parler de concurrence : malgré les efforts qui sont accomplis depuis de nombreuses années, nous en sommes loin ! Il en sera question le jour où l’on comptera autant de places disponibles que d’enfants à garder et où celles-ci seront réparties équitablement sur le territoire. Je reviens sur l’exemple qui a été cité des regroupements dans les Alpes-Maritimes pour souligner que, à la différence de la situation dans ce département, c’est la volonté des assistants maternels de se regrouper et de faire équipe qui a permis de faire fonctionner les regroupements tant en Mayenne qu’en Loire-Atlantique, alors même que le conseil général de ce dernier département n’est pas présidé par un élu de la même sensibilité que celui de la Mayenne. Dans les Alpes-Maritimes, pour certains regroupements – mais sans doute faudrait-il examiner de plus près ce qui s’est passé –, il semblerait que la décision ait été imposée d’en haut à des assistants maternels qui n’étaient peut-être pas encore préparés à ce mode de fonctionnement. Il convient donc de relativiser les choses. Les amendements n os 1 et 21 tendent tous deux à limiter à douze le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément, ce qui revient en pratique à limiter l’accueil à trois enfants par assistant maternel quand les assistants sont au nombre de quatre. Mais si la structure ne compte que trois assistants maternels, chacun d’eux aura la responsabilité de quatre enfants. Je tiens à signaler cette contradiction qui ne semble pas correspondre à l’objectif visé par les auteurs de ces amendements. On a reproché tout à l’heure à la commission de ne pas faire assez preuve d’ouverture sur ce sujet. Je regrette qu’il en soit ainsi, mais je souligne qu’il est difficile d’imposer aux professionnels regroupés au sein des maisons d’assistants maternels de n’accueillir que trois enfants, alors qu’ils pourront en garder jusqu’à quatre s’ils exercent à domicile. Cela créerait une rupture d’égalité. Par ailleurs, les expérimentations mayennaises démontrent qu’il faut faire confiance aux services départementaux de PMI, aux techniciens, aux médecins, aux responsables, mais aussi aux élus qui sont chargés de faire fonctionner ces structures, aux présidents et vice-présidents délégués des conseils généraux et aux conseillers généraux membres des commissions compétentes. Enfin, en matière de normes d’encadrement, il est prévu, dans le cas des regroupements d’assistants maternels, un assistant maternel pour quatre enfants au plus, que ceux-ci marchent ou non, et, dans le cas des crèches, un encadrement pour cinq enfants qui ne marchent pas ou un encadrement pour huit enfants qui marchent. Il est donc inopportun de nous taxer de laxisme ! Dans un premier temps, j’ai pensé un peu comme vous, mais l’exemple de la Mayenne montre que la solution que vous préconisez n’est pas forcément la bonne. Il faut en effet tenir compte de l’amplitude horaire d’ouverture. L’intérêt de ces groupements d’assistants maternels, c’est que les enfants, même s’ils sont au nombre de seize – quatre enfants pour quatre assistants maternels –, ne seront simultanément présents que de manière ponctuelle au cours de la journée ; la plupart du temps, ils ne le seront jamais une journée entière, pas même une demi-journée. Par ailleurs, c’est aux services de PMI d’apprécier si, dans un regroupement donné, il faut quatre assistants maternels pour quatre enfants ou pour trois enfants. Laissons un peu d’initiative à l’échelon local ! Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n os 1 et 21. J’en viens à l’amendement n° 6 rectifié, dont le I porte sur l’expérience nécessaire dont doit justifier un assistant maternel pour intégrer une maison d’assistants maternels. Bien sûr, personne n’imagine un regroupement de quatre assistants maternels débutants ! Il appartient aux services de PMI de veiller à trouver un équilibre et de faire en sorte qu’au moins l’un des professionnels puisse justifier d’un minimum d’expérience. C’est d’ailleurs souvent après une expérience à domicile que l’assistant maternel pense au regroupement. En outre, il ne faut pas interdire à de jeunes professionnels de s’intégrer. Il est même dans l’intérêt de ces regroupements d’avoir en leur sein à la fois des professionnels expérimentés et des professionnels débutants. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur le I de cet amendement. En revanche, elle est favorable au II sous réserve que soient supprimés les mots « des assistants maternels », car il s’agit d’une répétition inutile.