Louis de BROISSIA - Sénat - 2005-12-05
Date: 2005-12-05
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Au nom de l'Union pour un mouvement populaire, j'aborderai quatre points sur lesquels je poserai des questions à M. le ministre, que je remercie de son écoute. Le premier point concerne le lancement de la télévision numérique terrestre. Le principal problème, qui ne vous a pas échappé, est celui de la hausse disproportionnée des charges facturées par les réseaux câblés au titre du « service antenne ». L'enquête menée par UFC-Que choisir montre que l'addition peut se révéler « salée » : certaines copropriétés subissent en effet une augmentation des charges de 600 %. Or l'ambition qui était la nôtre en votant les lois du 1 er août 2000 et du 9 juillet 2004 était pourtant de faire bénéficier les Français d'un service gratuit. Il s'agit d'un enjeu vital pour l'aménagement du territoire. Par conséquent, j'aimerais que vous puissiez nous donner quelques explications, monsieur le ministre. Le deuxième point, qui intéresse, je crois, l'ensemble de la Haute Assemblée, concerne l'arrêt de la diffusion analogique, sujet important auquel, vous le savez, je suis fortement attaché, car il s'agit d'un enjeu capital pour l'industrie de l'audiovisuel et son contenu. Je rappelle que le Sénat a voté l'arrêt de la diffusion analogique cinq ans après le démarrage de la TNT. Des pays tels que l'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Grande-Bretagne, mais aussi les États-Unis et la Chine, ont d'ores et déjà fixé une date de passage de l'analogique au numérique. Monsieur le ministre, ne vous paraît-il pas urgent d'inscrire cette question de l'arrêt de la diffusion analogique à l'ordre du jour de l'agenda gouvernemental et parlementaire ? Le troisième point concerne la presse. Nous le savons, la presse française traverse une très mauvaise passe, voire une crise ; on ne sait plus quel mot employer ! Les crédits consacrés à l'aide directe à la presse sont des crédits de bonne nature et correctement redéployés. Nous assistons malgré tout à la dégradation de la presse payante et à la montée inexorable de la presse gratuite. Ma question est donc très simple, monsieur le ministre : pensez-vous que nous devrions, en France, nous acheminer vers le « tout gratuit », qu'il s'agisse du contenu ou de la création ? C'est un système qui, dans l'esprit de nos jeunes concitoyens, est d'autant plus naturel que ces derniers naviguent sur Internet pour consulter le journal, regarder la télévision et télécharger, au passage, un morceau de musique ou un film ! La baisse inexorable de la presse payante est préoccupante. Vous aurez l'occasion de revenir sur ce sujet dans votre réponse aux orateurs. Enfin, le quatrième et dernier point concerne un sujet d'actualité d'importance, puisque le CSA doit, selon moi, jouer un rôle de régulateur en notre nom, nous qui sommes le régulateur suprême. Samedi dernier, le CSA a fait l'objet d'une réduction de crédits de 2 millions d'euros, lors du débat relatif à la mission « Direction de l'action du Gouvernement. » En contrepartie, le champ de compétences de l'autorité de régulation a été réduit au profit de l'Agence nationale des fréquences. Cette démarche paraît logique et équilibrée. Toutefois, si j'ai bien compris le rapporteur et le président de la commission des finances, l'amendement tendant à confier la mission de protection à l'Agence nationale des fréquences n'avait rien à faire en loi de finances. Il risque par conséquent d'être qualifié de « cavalier budgétaire ». Cette qualification est élégante, mais très mal vue par un parlementaire ! Monsieur le ministre, la situation est embarrassante : le CSA risque ainsi de se voir supprimer des crédits correspondant à une mission qui serait confiée à un autre, mais que l'autre ne pourrait pas exercer. Dans ces conditions, comment le CSA pourra-t-il, au cours de l'année 2006, assumer des missions que le Premier ministre et le Président de la République ont qualifiées d'importantes, à savoir la couverture équilibrée du territoire national en télévision numérique terrestre, en radio numérique, et le redéploiement du spectre des fréquences ? À la suite de vos réponses à ces questions, réponses que j'espère bien évidemment positives et encourageantes pour l'ensemble du paysage audiovisuel français et de la presse française, je ne doute pas du soutien que vous apportera le groupe UMP.