Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, dans une circulaire du 5 mars 2004, votre ministère recommandait « de faire évoluer les sites de chirurgie qui ont une activité annuelle inférieure à 2 000 interventions avec anesthésie vers des disciplines répondant à des besoins avérés pour la population, tels que les soins de suite et la médecine, sauf si des raisons géographiques justifient leur maintien [...] ». Le rapport Vallancien, que vous avez commandé monsieur le ministre, va plus loin dans la même ligne et envisage la fermeture de 113 blocs opératoires réalisant moins de 2 000 actes annuels. Le SROS 3, schéma régional d'organisation sanitaire et sociale de l'Agence régionale d'hospitalisation Centre, tient compte de vos recommandations et conclut : « En termes d'activité, cinq établissements de la région Centre, dont trois situés dans des zones d'emploi de moins de 50 000 habitants, réalisent moins de 2 000 interventions chirurgicales avec anesthésie par an. La faiblesse de leur activité opératoire compromet leur avenir chirurgical. Ils sont, de plus, confrontés à des difficultés de recrutement, tant en ce qui concerne les patients qu'en ce qui concerne les professionnels de santé. » Je ne souscris absolument pas à ces conclusions et je relève pour ma part les problèmes qui peuvent se poser en matière d'effectifs des professionnels de santé. Au lieu de l'approche marchande et malthusienne qui ne consiste qu'à comptabiliser le nombre d'actes, il conviendrait d'adopter une démarche plus humaine pour répondre aux besoins en soins de notre population. Les orientations exprimées dans ce plan, votre circulaire ou le schéma régional, tout comme dans le rapport Vallancien, concernent trois sites publics dans le département d'Indre-et-Loire, ceux de Loches, d'Amboise et de Château Renault. Pourtant, ces établissements ont tous décidé de s'engager dans la coopération, la complémentarité entre sites et une collaboration avec le CHRU de Tours. Ces petits hôpitaux souffrent en fait des conséquences du faible nombre de médecins spécialistes pouvant répondre à leurs besoins. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire si vous envisagez de mettre en oeuvre les préconisations du rapport Vallancien, qui se traduiraient donc par la suppression d'hôpitaux de proximité bien utiles ? Votre projet consiste-t-il à supprimer ces hôpitaux en prenant prétexte d'une réalité qui résulte, en fait, de l'application des textes précédents et, en particulier, de la circulaire que je viens de citer ? En effet, la pénurie de chirurgiens et d'anesthésistes justifierait ces fermetures. Mais, nous le savons tous, le numerus clausus est à la source de ces dysfonctionnements. Avec la programmation de la réduction du nombre d'étudiants dans ces spécialités, c'est en même temps la suppression des hôpitaux de proximité qui est décidée. Comptez-vous donc, monsieur le ministre, revenir sur ce numerus clausus , ce qui nécessiterait des moyens supplémentaires pour les UFR de médecine, afin de donner de l'oxygène à nos hôpitaux de proximité, d'apporter une réponse aux populations les plus éloignées des grandes villes et surtout de susciter une meilleure répartition des médecins dans l'ensemble de nos départements ?