Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Par cet amendement n° 215 et les amendements suivants, nous vous présentons l'une de nos propositions alternatives, à savoir la création d'agences régionales de santé afin de promouvoir un échelon régional dans la réorganisation des soins. Nous insistons beaucoup sur cette proposition dont il a été assez largement débattu à l'Assemblée nationale et que nous reprenons au Sénat. Il nous semble en effet que seules des structures de ce type peuvent assurer la cohérence entre la médecine de ville et l'hôpital, la permanence des soins et l'organisation de la répartition territoriale de l'offre sanitaire. La gestion des politiques de santé a été progressivement déconcentrée au niveau régional, mais les structures existantes ont été maintenues quand de nouvelles n'ont pas été créées - je pense aux groupements régionaux de santé publique, les GRSP, définis dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique -, même si l'on a tenté de les fédérer. Aucune de ces structures n'a une vision globale des questions de santé qui demeurent partielles et fragmentées. L'organisation est notamment scindée entre un pôle hospitalier piloté par les ARH, un pôle de médecine de ville organisé autour des URCAM et, dès que la loi relative à la politique de santé publique sera mise en application, un pôle de santé publique structuré autour des GRSP. Cela ne favorise pas l'émergence d'une vraie démocratie sanitaire, les acteurs locaux ayant du mal à identifier les lieux de décision et n'ayant pas d'interlocuteur exerçant une responsabilité globale. Les structures en charge de la santé mobilisent enfin une grande part de leur énergie à coordonner leurs interventions ou, dans le pire des cas, à préserver jalousement leurs territoires respectifs. On ne peut continuer ainsi ! Il convient véritablement de définir une instance de coordination. C'est pourquoi nous proposons la création d'agences régionales de santé qui permettront d'avoir une vision globale des problèmes régionaux de santé et intégreront l'ensemble des agents qui concourent à la définition et à l'application des politiques de santé. La majorité a elle-même reconnu l'intérêt d'une telle réforme dans le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Nous vous prions de franchir un pas supplémentaire. Il a été question, à l'Assemblée nationale, d'une expérimentation dans deux ou trois régions. Nous souhaiterions que les choses aillent plus vite, et que ces agences soient très rapidement installées afin de pouvoir s'inscrire dans le cadre des priorités définies par le conseil régional de santé, lesquelles devront être déclinées en autant de plans régionaux de santé ; le conseil sera de plus saisi pour avis des actes les plus importants de l'agence et délibérera chaque année sur son rapport annuel d'activités. Nous demandons instamment que cette demande soit prise en compte. L'agence devra par ailleurs être administrée par une structure régionale afin de favoriser, sous l'autorité du directeur général, une vision intégrée de l'ensemble des composantes des politiques de santé et de respecter, au sein du directoire, la place d'un corps médical assumant des responsabilités, notamment en ce qui concerne les établissements de santé ou la médecine de ville. Telles sont, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, globalement présentées, les agences régionales de santé que nous appelons de nos voeux.