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Bernard BARRAUX - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. ... et d'avoir le septième troupeau ovin. Je voudrais donc, monsieur le ministre, vous entretenir des problèmes d'épizootie à répétition, qui nous rendent la vie bien difficile. Au début de l'été, la fièvre catarrhale était à nos frontières et voilà qu'elle a déjà envahi plus de cinquante départements. Bien que cette maladie n'affecte que les ruminants et n'inspire donc, normalement, aucune inquiétude pour les consommateurs et pour l'ensemble de la population, elle reste néanmoins extrêmement préoccupante s'agissant des conséquences qui affectent l'équilibre économique de la filière animale. Ces conséquences sont dramatiques parce qu'un très grand nombre de broutards sont aujourd'hui bloqués. Certes, l'interdiction d'exporter a été levée, mais il y a tellement de marchandises sur le marché que les prix se sont effondrés. On estime qu'en France 100 000 broutards attendent de partir pour l'Italie, dont 40 000 dans le seul département de l'Allier. Vous voyez donc la situation dans laquelle nous nous trouvons. Cette maladie contagieuse touche de plein fouet aussi bien les ovins que les bovins. Des mesures de protection sanitaire ont été adoptées, mais, aujourd'hui, dans l'attente de l'élaboration d'un vaccin, qui sera peut-être bientôt disponible, nous sommes dans une situation extrêmement difficile. Les risques sanitaires sont, bien sûr, accentués par l'augmentation des échanges à l'échelle de la planète puisque, aujourd'hui, tout le monde va et vient partout. Après l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, la grippe aviaire, j'en passe et des meilleures, c'est maintenant la fièvre catarrhale ! Les éleveurs, les agriculteurs se posent donc beaucoup de questions sur l'avenir de leurs métiers. Après une période d'incertitude, c'est maintenant l'angoisse qui prédomine. Il est, par conséquent, de plus en plus nécessaire de soutenir notre filière d'élevage, d'autant qu'aujourd'hui elle subit la folle augmentation des matières premières servant pour l'alimentation animale. Cet enchérissement des coûts est une véritable menace pour la pérennité des élevages, particulièrement de porcs et de volailles, car les éleveurs ne peuvent pas, hélas ! le répercuter dans leurs prix de vente. Avouez, monsieur le ministre, que, pour être éleveur aujourd'hui, il faut avoir le caractère mieux fait que la figure ! (Sourires .)
Bernard BARRAUX - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. Par moment, nous nous sentons tous un peu responsables. On se regarde dans la glace en se disant qu'on a fait une « politique de gribouille » ! Il y avait trop de lait, à une époque ; on avait peur d'être emporté par le fleuve blanc  qui coulait de partout, c'était le grand drame ! Alors, on a « cabossé » les vaches, en oubliant seulement que, pour se reconvertir, il fallait un certain temps et que nos éleveurs n'avaient pas de baguette magique ; que je sache, Cendrillon, elle, s'était spécialisée dans la production de citrouilles ! (Sourires .) Donc, on se retourne, c'est fini, il n'y a plus de vaches, plus de lait et, un de ces quatre matins, on aura, j'en suis sûr, des cartes de lait ! Les céréales, c'est pareil, il y en a trop ! Il faut vite arrêter d'en produire ! En plus, cela pollue, il faut répandre des insecticides, c'est dramatique, mettons vite en place des jachères ! Ainsi, on va pouvoir faire un pied de nez à tous ces marchands de pétrole qui nous agacent et enfin « rouler bio », grâce aux carburants produits à partir des céréales. L'ennui, c'est qu'il n'y a plus de blé ! Son prix a doublé ! Mais on a oublié, dans nos petits calculs, qu'un milliard de gars crevaient de faim et que, OGM ou pas, en Afrique, ils seraient quand même bien contents de se remplir le ventre !
Odette HERVIAUX - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Se pose également, monsieur le ministre, la question cruciale de l'annualité budgétaire : ne serait-il pas possible d'assouplir le principe d'antériorité des autorisations de financement données par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les DDAF, car tout retard dans les démarches risque d'entraîner des situations de blocage et de report que vivent très mal les nouveaux installés ? Autre point important : les crédits ouverts au titre de la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, restent identiques à ceux de 2007. Malgré le chiffre stable, pour la troisième année consécutive, des installations aidées, ce montant sera-t-il suffisant ? Enfin, en ce qui concerne l'expérimentation de la simplification du parcours d'acquisition des capacités professionnelles, auquel mon département, le Morbihan, participe depuis le mois de juin 2007, mais dont la mise en oeuvre n'est effective que depuis septembre, il paraît pour le moins étonnant que le cadrage du futur dispositif ait déjà été annoncé au dernier CNI, alors que l'expérimentation ne fait que commencer. Des propositions concrètes seraient-elles déjà remontées du terrain ? Sinon, un bilan et des débats sont-ils prévus, ou bien les décisions sont-elles prises avant même d'engager l'expérimentation ? Je ne peux terminer mon intervention, monsieur le ministre, sans vous interroger sur deux sujets qui fâchent : la découverte, en Bretagne, d'un champ de maïs génétiquement modifié, interdit en France et en Europe, le BT 11, ...
Yann GAILLARD - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, notre collègue et ami Joël Bourdin, les crédits du programme 149, relatif à la forêt, représentent 11 % des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Or, en surface, la forêt occupe 28 % du territoire ! Je reconnais que ce rapprochement n'a qu'une valeur tout à fait relative, mais il parle à l'esprit, surtout au lendemain du Grenelle de l'environnement. Il est vrai qu'il faut tenir compte des dépenses fiscales, pour 87 million d'euros, notamment l'exemption des forêts privées de l'impôt de solidarité sur la fortune, des financements communautaires, pour quelque 58 millions d'euros, et des ressources propres à l'ONF, pour 446 millions d'euros, soit quelque 624 millions d'euros, un peu moins du double des crédits budgétaires que vous demandez pour 2008 et qui s'élèvent à 321 millions d' euros. Avec quelque surprise, j'ai noté que M. Bourdin semblait vous faire grief des 144 millions d'euros de versement compensateur à l'ONF. Haro sur les crédits de fonctionnement, semblait-il dire !
Charles REVET - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Monsieur le ministre, je ne ferai pas l'analyse de votre budget, puisque les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques se sont livrés à cet exercice ce matin même. Je partage, bien sûr, leurs conclusions. Je souhaiterais simplement poser quatre questions -deux au ministre chargé de l'agriculture, deux au ministre chargé de la pêche - et faire une suggestion. La première question concerne la production sucrière. La Seine-Maritime a été un très grand département sucrier. Presque chaque année, pour le tonnage de sucre par hectare, la Seine-Maritime arrivait en tête. Aujourd'hui, nous produisons sur près de 10 000 hectares, alors que notre potentiel est de 60 000 hectares environ. Très longtemps, la production de sucre était répartie entre le quota B et le quota C, pour maintenir l'activité des entreprises, même si le cours mondial ne permettait pas de rémunérer à leur juste prix les tonnes de betteraves livrées. Le Brésil s'orientant vers la production d'éthanol et réduisant, par conséquent, sa production de sucre - ce n'est pas la seule cause -, les cours mondiaux ont augmenté. À ce moment-là, nous aurions bien voulu développer notre production de sucre pour pouvoir bénéficier d'un résultat économique intéressant, mais l'Europe ne l'a pas accepté !
Bernard FOURNIER - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire contraint. L'essentiel des mesures à destination du monde agricole sont néanmoins préservées. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été largement et très bien commentés par les rapporteurs ce matin. Je voudrais, dans le temps qui m'est imparti, insister sur plusieurs points. Tout d'abord, je me félicite de la reconduction de la prolongation des dispositifs de remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers, ou TIPP, et de taxe intérieure sur le gaz naturel au profit des exploitants agricoles. Cette mesure était très attendue par la profession, qui doit faire face, comme chacun le sait, à l'augmentation du coût des carburants, ce qui induit des hausses importantes, notamment des engrais. Je serai plus nuancé sur la situation du financement des investissements en bâtiments, qui est un sujet de préoccupation très fort, car les subventions du plan national pour le bâtiment sont insuffisantes, alors que les prêts bonifiés ont été quasiment supprimés. La situation de certains jeunes agriculteurs est difficile, voire précaire. Je sais, monsieur le ministre, que vous avez pris en compte une partie de ces considérations, puisque nous avons appris, le 24 novembre dernier, que vous aviez mobilisé pour les prêts bonifiés des crédits complémentaires sur le budget du ministère de l'agriculture et obtenu du Premier ministre une ouverture complémentaire. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, d'une part, que la région Rhône-Alpes, qui nous est chère, recevra bien une enveloppe de 1,85 million d'euros et, d'autre part, que vous travaillerez prochainement avec le président des jeunes agriculteurs à une adaptation du mécanisme des prêts bonifiés en 2008, afin d'éviter les files d'attentes ?
Bernard FOURNIER - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Il convient de poursuivre ces efforts. Le second point est relatif à l'équilibre du budget global de la MSA, qui connaît un nouveau déficit de 2,7 milliards d'euros pour 2008, soit un cumul de 8,5 milliards d'euros sur quatre ans. Cette situation inquiète beaucoup la profession. Les prévisions de hausse des cotisations agricoles sont évaluées, me semble-t-il, à 2,4 % alors que la compensation démographique baisse pour la quatrième année consécutive. En d'autres termes, les bases de calcul de la compensation démographique entre régimes doivent être impérativement revues. Dans le domaine de l'eau, le projet du ministère prévoit des possibilités de financement uniquement pour les retenues dites de substitution. Or les organisations professionnelles, notamment dans mon département, souhaitent une relance vigoureuse de la politique de stockage de l'eau, car les besoins sont très importants que ce soit pour irriguer les cultures ou pour abreuver les cheptels. Lors de la sécheresse de 2003, certains réseaux publics ont été en quasi-rupture de disponibilité. Il s'agit d'une politique à long terme, nécessaire, qui ne peut se résumer à la simple substitution des pompages actuels par des retenues. Le soutien à tous les projets de retenues collinaires est indispensable. Une ambition doit être clairement affichée sur ce point, d'autant plus que des solutions de stockage d'eau « écologiquement » acceptables existent aujourd'hui. Que cette eau soit stockée pour irriguer les champs ou pour abreuver les animaux, notre principal souci est de sécuriser les exploitations confrontées aux aléas climatiques, afin de garantir les volumes de production et d'assurer une qualité constante, conformément aux demandes des marchés. Faute de quoi nous risquons, par manque de marchandises, de perdre des clients, ce qui serait dramatique, car une grande partie de nos débouchés est tournée vers le marché local. Je profite de mon intervention pour relayer la très forte inquiétude des agriculteurs frappés par la crise porcine qui sévit depuis la fin du printemps dernier, et qui va fragiliser, voire anéantir, de nombreuses exploitations. Du fait du renchérissement du coût des aliments de base et de la baisse des prix de vente, la perte s'élève à 33 euros par porc, et la Commission européenne refuse d'autoriser à nouveau les aides à l'exportation, seul moyen de soulager le marché.
Bernard FOURNIER - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Je m'en réjouis. En conclusion, en ma qualité d'élu d'un département couvert par un domaine forestier de 125 000 hectares - soit près de 30 % de sa superficie -, les deux tiers en résineux et un tiers en feuillus, réparti entre 50 000 propriétaires, je conclurai en évoquant la forêt. Monsieur le ministre, je ne peux qu'être satisfait de l'ouverture, le 21 novembre dernier, des Assises de la forêt. Elles ont pour objectif de renforcer la production forestière en l'inscrivant dans une gestion durable, prenant en compte la biodiversité forestière et la gestion des risques. Je souscris aux propos que vous avez tenus devant nos collègues députés lorsque vous avez  envisagé « un doublement de la récolte commercialisée à l'échelle de dix ans, ce qui est compatible avec les capacités physiques de notre forêt, mais qui nécessite une gestion soutenue ». Et vous ajoutiez : « Pour ce faire, nous prendrons des mesures afin d'obtenir une augmentation rapide de la récolte, non seulement dans les forêts domaniales, mais aussi dans les forêts privées. » Ce sont des engagements très forts et j'espère que nous pourrons les tenir. C'est un choix économique, mais aussi écologique, puisque les espaces forestiers constituent le plus grand réservoir de biodiversité de notre pays. Ils préservent les sols, les ressources en eau, l'air, les paysages. Le seul bémol vient de l'augmentation des normes européennes, de plus en plus contraignantes, qui obligent à une modernisation et à une ouverture vers les nouvelles technologies, s'agissant en particulier du bois de charpente; qui seront, me semble-t-il, difficiles à mettre en oeuvre. Vous avez aussi répondu à l'inquiétude des sylviculteurs en réaffirmant que le plan chablis sera bien poursuivi et ce, a priori , dans les mêmes conditions. Il continuera donc à bénéficier des cofinancements communautaires. Monsieur le ministre, vous avez, bien sûr, tout mon soutien et je vous remercie à nouveau très chaleureusement et très sincèrement de l'attention que vous portez au monde agricole et au développement de nos territoires ruraux.
Jacqueline PANIS - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Jacqueline PANIS

Mme Jacqueline Panis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la filière équestre, qui n'a pas encore été évoquée mais à laquelle bon nombre d'entre vous sont, comme moi-même, très attachés. Je pense, notamment, aux membres du groupe « Cheval » du Sénat. Sur le plan européen, la filière « cheval » est remise en cause à deux niveaux distincts. En premier lieu, la fin du monopole du PMU et l'ouverture maîtrisée des jeux en France inquiètent fortement les professionnels de la filière qui, forte de 60 000 emplois directs, défend le système français alliant agriculture, sport et éducation. A cet égard, monsieur le ministre, est-il prévu, à l'instar des obligations pesant sur le PMU, qu'une partie des gains obtenus lors des paris soit reversée à la filière équestre via le fonds Éperon ? En second lieu, la Commission européenne a mis en demeure les Pays-Bas et interrogé sept autres pays, dont la France, sur le passage d'un taux réduit à un taux plein de TVA applicable à la vente d'équidés non destinés à la consommation alimentaire. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet ? Vous concevez aisément les lourdes conséquences d'une telle décision, la filière équestre faisant partie intégrante de l'agriculture. Par ailleurs, sur le plan national, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur l'application du bouclier fiscal afférent à la filière équestre ? En effet, un crédit d'impôt est envisagé pour l'acquisition ou l'élevage d'un cheval français destiné au sport de haut niveau, selon une liste définie par arrêté ministériel, dans la limite de 25 % et de 60 000 euros annuels. Cette mesure vise à conserver en France les chevaux de haut niveau et à les valoriser, dès lors que le coût de la mise au travail de ce type d'équidés ne peut être compensé avant plusieurs années, du fait de quasi-absence de gains en compétition. Pouvez-vous nous confirmer cette mesure et nous apporter quelques précisions sur son application ?
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai de me faire le relais de la viticulture, de l'arboriculture et de l'agriculture méditerranéennes françaises. Vous connaissez la gravité de la crise qu'elles traversent, l'une des plus profondes depuis plusieurs générations. Dans mon département, par exemple, le revenu des viticulteurs accuse une baisse de 40 %, et près de 10 % du vignoble, plus de 2 500 hectares, viennent d'être déclarés « destinés à l'arrachage définitif ». Ainsi, l'arrachage, qui devait être une mesure qualitative, s'est-il transformé en mesure sociale. C'est un patrimoine irremplaçable qui est jeté dans les décharges ! Pis, nos paysages, matière première de l'économie touristique, sont meurtris, les équilibres écologiques compromis, les friches périurbaines livrées à l'appétit des spéculateurs immobiliers. Il ne s'agit pas seulement d'une crise sans précédent frappant une filière économique : c'est le développement durable des territoires, c'est leur identité même qui sont atteints. L'arboriculture et l'agriculture maraîchère méditerranéennes sont dans la même situation. Je signale par exemple que, comme les pêcheurs, les producteurs « sous serre » viennent de prendre de plein fouet la flambée du prix du fuel : un hectare de serre, ce sont 20 tonnes de fuel par an, et le chauffage représente plus de 30 % du coût de production de la tomate sous serre. Monsieur le ministre, les mesures, légitimes, en faveur des pêcheurs ne seraient-elles pas légitimes aussi pour ces maraîchers, qui subissent en outre une concurrence internationale implacable ? Il faut le dire clairement : l'agriculture méditerranéenne va de crise en crise et de mesures conjoncturelles en mesures conjoncturelles. Or, à la veille de l'ouverture des marchés méditerranéens, il faut des mesures structurelles d'une ampleur sans précédent pour abaisser le coût de la main-d'oeuvre, pour moderniser les exploitations, pour soutenir les efforts collectifs de commercialisation ou encore l'innovation et la recherche. C'est, en fait, une nouvelle approche de l'agriculture méditerranéenne qu'il faut définir. Monsieur le ministre, il convient de remettre l'agriculture méditerranéenne au coeur du processus de Barcelone. Nous vous avons proposé qu'un forum EUROMED aborde ces questions - nous avons même suggéré qu'il se tienne à Perpignan ! - et amorce des pistes concrètes. Nos agriculteurs, nos arboriculteurs, nos viticulteurs, veulent de la lisibilité ; c'est l'exigence des nouvelles générations. Face à une concurrence économique de plus en plus inégale, ils s'interrogent, en effet, sur notre capacité politique à donner un avenir à nos productions méditerranéennes. Ils attendent du Gouvernement un courage politique sans faille. Je sais, monsieur le ministre, la qualité de votre écoute et votre détermination. En retour, sachez que l'agriculture méditerranéenne attend beaucoup de vous !
Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Je serai très vigilant sur ce point. Georges Mouly, André Lejeune et Gérard Bailly ont évoqué l'ICHN. Cette indemnité est essentielle pour la poursuite d'une activité agricole en zone défavorisée, en particulier en zone de montagne. Le budget qui lui est consacré est de 520 millions d'euros en 2007, cofinancement communautaire compris, à comparer à 427 millions d'euros en 2001, et cette indemnité profite à 100 000 exploitations situées en zone défavorisée. La majoration des vingt-cinq premiers hectares a été progressivement augmentée de 10 % en 2002 à 35 % en 2007 en zone de montagne, 30 % en zone de plaine et piémont, ce qui a permis de doubler le montant unitaire par exploitation en dix ans. Je veux dire à Odette Herviaux qu'elle a fait une légère erreur dans son intervention, puisque, s'agissant des aides pour l'installation, ce sont non pas 100 millions d'euros de moins, mais 100 000 euros de moins. Avec l'abondement opéré au Sénat, nous sommes désormais au-delà de ce qui avait été fait en 2007. Odette Herviaux, André Lejeune, Bernard Fournier, Georges Mouly, Claude Biwer et Michel Doublet ont évoqué le dossier de l'installation des jeunes agriculteurs. Pour répondre à la demande légitime des jeunes agriculteurs qui veulent s'installer - avec 16 000  par an, dont 10 000 concernant des jeunes de moins de quarante ans, nous enregistrons une hausse - j'ai pu, en raclant les fonds de tiroirs, et avec l'accord du Premier ministre, trouver un complément de 20 millions d'euros à la fin de cette année pour abonder les crédits nécessaires pour les prêts. Par ailleurs, je confirme à Bernard Fournier que 1 850 000 euros seront affectés à la région Rhône-Alpes, qui nous est chère, même si je n'en suis plus actuellement l'élu !