Fabienne KELLER - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Monsieur le haut-commissaire, en avril dernier, j’avais inscrit au rôle des questions orales sans débat une interpellation sur le thème de la relance du service civil volontaire. Le Président de la République venait alors de vous confier un deuxième commissariat, celui de la jeunesse, avec, dans votre lettre de mission, le soin relancer le chantier de l’extension du service civil volontaire. C’était sans compter sur l’initiative du RDSE, qui, dans le cadre des nouvelles prérogatives dont jouissent les groupes politiques au sein de notre assemblée, a demandé l’inscription d’un débat sur ce sujet à l’ordre du jour du Sénat du 10 juin dernier, et je m’en réjouis. Je ne reviens pas sur les différents éléments qui définissent un service civil et qui ont été longuement discutés lors de ce débat : son caractère obligatoire ou non, sa durée et sa structure dans le temps, la rémunération des jeunes, les objectifs d’insertion professionnelle. Nous aurions pu évoquer aussi, au cours de ce débat, les dispositifs proches, comme le service militaire adapté en vigueur outre-mer, les places dans les établissements publics d’insertion de la défense, les EPIDE, ou centres « défense deuxième chance », les pompiers volontaires ou d’autres dispositifs plus dédiés, gendarmes ou policiers volontaires, analysés longuement dans le rapport de Luc Ferry. Monsieur le haut-commissaire, lors du débat du 10 juin, vous avez évoqué la création, à l’échéance de plusieurs années, de 50 000 places pour le service civil, représentant environ 10 % d’une classe d’âge. Cet objectif, à la fois ambitieux et réaliste, est à mettre en rapport avec les 2 800 jeunes – seulement ! – concernés actuellement. Pourriez-vous préciser, selon quel calendrier et quelles modalités l’effectif de 50 000 volontaires pourrait être atteint ? Le mercredi 10 juin, vous aviez également déclaré qu’il était inconcevable que « aujourd’hui, seuls 185 jeunes effectuent des missions de service civique en lien avec l’environnement ». Vous ajoutiez : « Il ne faut pas se borner au nettoyage des rivières ; il faut aussi voir ce qu’il est possible de faire en matière d’économie d’énergie. » Pour ne parler que de l’efficacité énergétique, nous connaissons tous les enjeux absolument colossaux de la réduction des gaz à effet de serre, de 20 % d’ici à 2020 et d’une division par quatre d’ici à 2030. Au-delà de la question du financement, qui est essentielle, l’information de tous les occupants, propriétaires ou locataires, sur la performance énergétique de leur logement joue un rôle primordial pour créer la prise de conscience et accélérer les prises de décision Lors de sa venue à Strasbourg, le 10 mai dernier, pour la première étape du tour de France du Grenelle de l’environnement, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie, avait laissé entendre qu’elle réfléchissait elle aussi à la création d’un service civil environnemental. Monsieur le haut-commissaire, comptez-vous dégager une véritable synergie entre le développement du service civil volontaire et la mise en œuvre des grands chantiers environnementaux ? Selon quelles modalités envisagez-vous de promouvoir cette mobilisation ?