Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Je veux dire à M. Deneux qu'il a été fort aimable. Je le remercie de ses compliments et de ses remarques. Le projet de loi que nous examinons comprend des observations et des orientations qui, si elles ne sont pas normatives, n'en sont pas moins fortes. Il n'est pas anodin de soutenir que l'on veut réduire par quatre les émissions de CO2 ! Par ailleurs, au vu des articles traitant du logement, du diagnostic énergétique ou du renforcement de la réglementation thermique, on s'aperçoit que ce texte n'est pas purement indicatif. Monsieur Deneux, vous avez soulevé la question de l'intégration des problématiques environnementales dans les échanges internationaux, sujet qu'il conviendrait d'examiner dans le cadre de l'OMC. Je remercie M. Poniatowski de son soutien et de ses observations relatives à l'éolien. Les chiffres que j'ai cités tout à l'heure prouvent que le dossier avance plus sérieusement que les critiques veulent bien le laisser penser. Madame Terrade, des orientations n'ont certes pas de valeur contraignante, ce ne sont que des orientations, mais elles sont souvent nécessaires : il me paraît ainsi utile de faire valider démocratiquement - et pour la première fois - le recours au nucléaire. En toute probité intellectuelle, je veux d'ailleurs indiquer aux sénateurs qui siègent sur les travées de gauche de cet hémicycle que si les gaullistes comme moi s'enorgueillissent que ce soit le général de Gaulle qui ait donné l'impulsion au choix nucléaire, ils reconnaissent que c'est Pierre Mendès France qui a préparé le terrain. Le choix du nucléaire a été partagé par toutes les sensibilités politiques. Madame Terrade, je vous remercie de votre soutien à l'EPR., même si j'ai bien compris que son groupe ne voterait pas ce projet de loi. Au moins, vous restez cohérents avec vos choix anciens et constants en ce domaine ! Ce n'est pas le cas de toute l'opposition... Nous aurons l'occasion de parler très prochainement d'EDF et de Gaz de France. Cependant, je ne peux pas laisser dire que la réforme qui vous sera bientôt soumise vise à renflouer le budget de l'Etat. Au contraire, l'ensemble des fonds ira à l'entreprise en cas d'augmentation de capital. Mieux, et Nicolas Sarkozy l'a déclaré, l'Etat affectera 500 millions d'euros à l'entreprise, disposition qu'aucun gouvernement n'a adoptée depuis vingt-deux ans. On peut raconter tout ce que l'on veut sur le statut d'EDF, mais on ne peut pas dire que la mesure soit justifiée par une volonté du Gouvernement d'en retirer des fonds budgétaires. Monsieur Laffitte, je vous remercie de vos observations et de votre leçon de géographie et de climatologie, qui est juste et bienvenue. Il est vrai que les conséquences de l'effet de serre sont la plupart du temps sous-estimées. Certes, elles se feront davantage sentir à un horizon plus lointain, vous avez raison, mais elles sont d'ores et déjà réelles. Monsieur Rinchet, je partage votre constat relatif à l'effet de serre. Vous avez parlé de vos petits-enfants d'une manière sympathique, ce qui a permis au grand-père que vous êtes de ne pas évoquer l'EPR et d'occulter la ligne de votre parti... (Sourires .) Je ne vous jette pas la pierre, nous avons tous connu cela : la ligne du parti peut être difficile à tenir et l'envie est parfois grande de s'en écarter sans pour autant se soustraire à la discipline partisane... On doit parfois mettre son mouchoir sur ses convictions !