Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. … et, par ailleurs, nous avons pris des engagements d’allégement de cette fiscalité. Un abattement de 36 % de la taxe carbone en 2010 et un allégement des charges de personnel dans le cadre de l’harmonisation européenne des conditions de travail sont prévus. La baisse de la taxe professionnelle profitera en outre à ce secteur. Depuis la tribune de la Haute Assemblée, j’en profite pour lancer un appel au dialogue entre les syndicats de salariés du transport routier et les organisations professionnelles. Je veillerai personnellement à ce que ces rencontres aient lieu, afin d’éviter qu’une grève, en pleine période de fêtes, n’affecte gravement notre économie et le bien-être de nos concitoyens. Dans le domaine de la sécurité, nous poursuivons nos efforts pour la sécurité en mer avec l’augmentation du programme « Sécurité et affaires maritimes », pour la sécurité aérienne avec l’accroissement des moyens de la formation et de la navigation aérienne, pour la sécurité ferroviaire avec la réduction du nombre de passages à niveau pouvant poser problème, et pour la sécurité routière avec 530 nouveaux radars dont les implantations seront diversifiées, avec une attention particulière portée aux feux rouges et aux passages à niveau. MM. Gérard Miquel et Francis Grignon ont évoqué la baisse exceptionnelle de la mortalité routière dans notre pays pendant la période 2002-2008, due à l’action conjointe des acteurs de sécurité et de chaque automobiliste. Malheureusement, si la tendance actuelle se confirme, le bilan pour l’année 2009 devrait être en augmentation par rapport à l’année précédente. La vitesse et l’alcool ainsi que la sur-accidentalité des deux-roues motorisés restent les problèmes dominants. Dans ces conditions, j’ai proposé à M. le Premier ministre de réunir rapidement le Comité interministériel de la sécurité routière pour proposer de nouvelles sanctions destinées aux grands délinquants et pour rendre plus effective et mieux comprise la politique de limitation de vitesse. Concernant les deux-roues, nous avons entamé une concertation depuis plusieurs mois. Nous allons proposer des mesures très importantes pour l’amélioration de leur sécurité, en particulier pour les deux-roues motorisés. Monsieur Gérard Miquel, s’agissant du projet FAETON, la mise en place s’effectuera selon un calendrier conforme à celui qui est prévu par la directive européenne. Je voudrais préciser à Mme Mireille Schurch que, malgré des investissements très importants, le budget des transports est maîtrisé puisque la dotation du programme « Infrastructures et services de transport », même si elle est en baisse, est compensée par l’augmentation des recettes de RFF et de l’AFITF, ce qui permet de réduire les subventions à ces deux organismes sans réduire notre marge de manœuvre. S’agissant du budget annexe de l’aviation civile, la baisse des trafics, liée à la crise économique, a eu, hélas ! des conséquences sensibles sur les recettes. Un plan d’économies a été engagé et il sera poursuivi l’an prochain. Je tiens à ce que les tarifs des taxes et redevances soient augmentés de manière raisonnable, pour conjuguer l’équilibre budgétaire et le soutien à un secteur qui connaît des difficultés. M. Jean-François Le Grand a eu raison de le souligner, le secteur aérien n’a pas bénéficié du plan de relance, mais il a profité d’autres mesures exceptionnelles, telles que des avances au budget annexe afin de poursuivre les investissements stratégiques sans conduire à une hausse excessive des taxes et redevances. En ce qui concerne la quote-part de la taxe d’aviation civile au budget annexe, les conditions d’équilibre du budget général ne nous permettront pas de la faire évoluer, mais cela reste un sujet de réflexion pour les années futures. Nous travaillons à la création d’une entité unique de contrôleurs aériens européens. La France n’est pas opposée, dans le cadre du ciel unique européen, à la formation d’alliances poussées avec ses partenaires européens, pouvant aller jusqu’à l’intégration de certains services et la création d’entités internationales. Pour ce faire, nous devons négocier à la fois avec nos partenaires étrangers et, en interne, avec nos personnels qui, cela se comprend, ont exprimé certaines craintes. Monsieur Yvon Collin, nous venons de remettre au Parlement un rapport sur les évolutions stratégiques de la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, qui se place dans le cadre du ciel unique européen et notamment des projets FABEC et SESAR. La piste d’un établissement public administratif fait l’objet de discussions avec les personnels. S’agissant des lignes aériennes d’aménagement du territoire, monsieur Fortassin, la taxation du transport aérien n’est pas le meilleur moyen d’en faire baisser le coût. Comme vous le savez, nous finançons à plus de 50 % des lignes d’aménagement du territoire dans des zones mal desservies en termes routier et ferroviaire. S’agissant de l’IGN, nous préparons un nouveau contrat d’objectifs. Enfin, le régulateur du secteur ferroviaire dont vous avez voté la création sera financé par le secteur via un droit spécifique. Bref, nous poursuivons nos investissements ; nous maîtrisons les dépenses courantes et les effectifs de notre ministère et nous redéployons les agents vers des missions liées à la mise en œuvre du Grenelle. Notre budget traduit les ambitions élevées que le Gouvernement s’est fixées en matière de développement des infrastructures de transport. Quatre grands projets de LGV sont menés de front en 2010 : c’est un moment unique dans notre histoire des transports, qui symbolise bien les orientations du Grenelle en faveur du développement durable.