Jean-Claude CARLE - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, en application du décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a pris un arrêté en date du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction des centres de vacances et de loisirs. Cet arrêté prévoit que, jusqu'au 1 er septembre 2005, dans les centres de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, y compris les garderies périscolaires, les fonctions de direction peuvent être encore exercées par des personnes âgées de vingt et un ans au moins, titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs, le BAFA, ou de l'un des diplômes admis en équivalence, et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs. Par conséquent, à compter du 1 er septembre 2005, ces centres accueillant moins de cinquante enfants devront être dirigés au minimum par une personne titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de direction, le BAFD, d'un diplôme équivalent ou stagiaire au titre du BAFD. Ainsi, la direction de ces structures, y compris les garderies périscolaires, ne pourra plus, comme c'est le cas actuellement, à titre transitoire, être assurée par des titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent. Cette nouvelle réglementation obligera donc les collectivités à revoir complètement l'organisation de leurs services, notamment au sein des centres de loisirs, mais surtout des garderies périscolaires, où les fonctions d'animation sont généralement assurées par des agents titulaires du grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles et en possession d'un BAFA. Or il est important d'avoir à l'esprit que les garderies périscolaires ne fonctionnent pas au même rythme que les centres de vacances ou de loisirs. A titre d'exemple, dans une commune de mon département qui dispose de deux structures de garderies périscolaires, il sera obligatoire de recruter deux agents titulaires d'un brevet d'aptitude aux fonctions de direction, BAFD, ou d'un diplôme équivalent, pour une activité régulière mais limitée à cinq jours par semaine : une demi-heure le matin et en fin de matinée le mercredi, et une heure et demie en fin d'après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Or, actuellement, les garderies périscolaires sont très couramment animées par des agents titulaires du seul BAFA, dont l'expérience auprès des enfants constitue un gage de bon fonctionnement et est unanimement appréciée. Par conséquent, beaucoup de collectivités, petites ou moyennes, risquent de se trouver dans l'impossibilité de continuer à offrir à leurs administrés les services de garderies périscolaires, sauf à accroître une nouvelle fois leurs charges de fonctionnement. Si nous sommes tous sensibles à l'impérieuse nécessité de prendre des mesures qui garantissent la protection des mineurs dans les centres de vacances, de loisirs et dans les garderies, je me permets d'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité d'adopter également des dispositions réglementaires proportionnées et adaptées aux réalités locales. A ce titre, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures d'aménagement vous envisagez de prendre pour garantir le maintien et le bon fonctionnement de ces centres sans risquer de compliquer leur gestion, au moins en ce qui concerne les garderies périscolaires ?