Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-15
Date: 2009-01-15
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Je voudrais revenir sur le principe qui fonde cette taxe. Il y a effectivement une logique à taxer les télévisions en raison des transferts de la publicité. Mais il n’est pas absurde de taxer aussi le secteur des télécommunications, et pas simplement parce qu’il est prospère. C’est un secteur qui, comme j’ai eu l’occasion de le dire, est producteur et diffuseur d’images. Il le sera de plus en plus parce qu’il mise également, pour renforcer son attractivité, sur les contenus. Ainsi, Orange diffuse les chaînes cinéma, les séries, et nous avons d’ailleurs signé, le 18 décembre dernier, un accord global avec les producteurs, les auteurs et Orange, ce qui montre bien l’implication existant en ce domaine. Free a une chaîne spécifique VOD, Bouygues Télécom et Vivendi sont très actifs sur la télévision 3G. On peut remarquer aussi - Bruno Retailleau y a fait allusion - que les fournisseurs d’accès à internet paient une TVA réduite à 5,5 % sur 50 % des abonnements triple play parce que ces 50 % sont censés représenter la part de la télévision dans lesdits abonnements. Tout cela prouve l’étroitesse des liens existant entre les opérateurs et la télévision. Si ces opérateurs sont en effet peu nombreux et riches, ce qui ne signifie pour autant qu’ils soient des « méchants ». Je le sais pour les fréquenter beaucoup, notamment à l’occasion de la signature des accords, et nous entretenons des relations absolument délicieuses ! Ils réalisent des bénéfices extrêmement importants, entre 15 % et 20 %. Orange a enregistré un bénéfice de 6,3 milliards d’euros en 2007. Il faut d’ailleurs se réjouir que notre pays compte de « grands champions ». Mais ces grands champions ont des liens avec la production et la diffusion d’images qui sont quand même extrêmement solides. C’est pourquoi cette taxe de 0,9 %, ce qui n’est pas considérable, a vraiment du sens. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements identiques n os 219 rectifié et 377. Je suis également défavorable à toutes les propositions qui tendent à diminuer le produit attendu de cette taxe, qui est quand même de 370 millions d’euros sur les 450 millions qu’il faut trouver. C’est dire l’importance qu’elle revêt pour nous, même s’il faut relativiser ce montant par rapport au chiffre d’affaires des opérateurs en question. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 208. L’amendement n° 209 rectifié tend à retirer de l’assiette de la taxe les montants des investissements des opérateurs dans les infrastructures et les réseaux de communications établis sur le territoire. Tout en comprenant très bien les intentions de Bruno Retailleau et le raisonnement qu’il a très brillamment développé, je pense que cette proposition revient à réduire fortement la base du chiffre d’affaires taxable. En effet, on sait bien que les investissements des opérateurs dans les réseaux se chiffreront en milliards d’euros dans les années à venir. On créerait aussi, même si cela paraît très séduisant, une sorte de nouvelle niche fiscale au profit des opérateurs. En outre, il serait assez difficile de contrôler très exactement ce qu’ils pourraient déclarer en matière d’investissements. Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° 209 rectifié. Toutefois, si cet amendement devait être adopté, je souhaite instamment qu’il soit modifié par le sous-amendement n° 459 de la commission des affaires culturelles, de manière à en atténuer les conséquences, qui seraient déjà lourdes – et c'est la raison pour laquelle je suis également défavorable a priori à ce sous-amendement - mais qui ne seraient pas, en tout cas, cataclysmiques. Je suis également défavorable à l’amendement n° 188 rectifié, qui vise à exempter de la taxe les opérateurs ayant réalisé moins de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires. Sur l’amendement n° 221 rectifié, j’émets aussi un avis défavorable pour les raisons déjà exposées à propos de l'amendement n° 209 rectifié, puisque le raisonnement est au fond le même. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 159, qui tend à supprimer les exclusions de l’assiette de la taxe. Ces exclusions ont pour objet d’éviter des doubles taxations et la troisième exclusion, je le précise, concerne les services d’annuaires. Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n os 160 et 278, qui visent à porter la taxe à 2 %, ce qui serait évidemment très excessif. Notre avis est également défavorable sur l’amendement n°220 rectifié, qui tend à ramener le taux de la taxe à 0,5 %. Enfin, le Gouvernement s’en remet à la sagesse sur les amendements n° 230 rectifié et n°189 rectifié bis .