Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2004-12-22
Date: 2004-12-22
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, si vous me le permettez, je reviendrai brièvement sur le texte de la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale. Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, car personne ne l'a fait jusqu'à présent. Grâce à votre obstination, à votre qualité de conciliateur et de négociateur, vous avez pu rassembler toutes les forces vives qui étaient concernées par ce problème des retraites des maîtres de l'enseignement privé. Même si d'aucuns le contestent, le fait d'avoir obtenu la signature de tous ceux qui étaient négociateurs face à vous représente tout de même une avancée significative. C'est ce qui nous permet, d'ailleurs, d'étudier ce texte aujourd'hui après que le consensus à l'Assemblée nationale a été établi et confirmé : en effet, nos collègues socialistes sont, semble-t-il, sur la même ligne. Je me réjouis donc, monsieur le ministre, que vous ayez contribué à la définition d'une solution équitable allant dans le sens d'une reconnaissance - peut-être tardive, mais effective - de l'importance des maîtres qui choisissent l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat et qui contribuent ainsi à laisser aux familles, y compris aux enfants et aux adolescents, le libre choix des filières d'éducation. Tout le monde souhaitait ce rétablissement de l'équité. C'est, en réalité, la reconnaissance de la mission de service public qui est assumée par tous les enseignants, fonctionnaires ou sous contrat. La commission des affaires culturelles du Sénat estime que le dispositif que vous nous proposez est juste et équilibré. A ce propos, M. Lardeux a parlé ce matin d'un « équilibre raisonnable », même si, je le confirme, il s'agit d'un équilibre factuel. En effet, certaines positions, sans être extrêmes, sont tout de même assez obscures ; elle tendraient à fonctionnariser, voire à nationaliser l'ensemble du corps, comme l'a proposé Mme David. Or c'est justement ce que nous voulons éviter. A l'instar de M. Bernard Seillier, nous souhaitons, d'une part, laisser aux professeurs la liberté d'enseigner là où ils le désirent et, d'autre part, permettre aux familles de choisir le mode d'enseignement qui leur convient. Nous avons veillé avec beaucoup d'attention, je le confirme, au maintien et au respect des droits des personnels, du dialogue social à l'intérieur des établissements, ainsi que de l'initiative des chefs d'établissements. Ce serait paradoxal qu'il en fût autrement. Plus que jamais, les chefs d'établissements privés auront la possibilité d'adapter l'enseignement aux circonstances, notamment à l'environnement local et aux contraintes économiques. Ce traitement social équitable est défini par cette proposition de loi que le Sénat, je l'espère, votera conforme. En tout état de cause, une réflexion sur sa mise en application s'impose. Monsieur le ministre, il me semble avoir compris, dans votre propos préliminaire, que vous aviez l'intention de prendre rapidement les décrets d'application et d'adopter une démarche expérimentale. Je vous rejoins dans ce domaine : il faut que les conversations se poursuivent avec les différentes parties prenantes, à partir d'un texte que le Parlement votera aujourd'hui et que le Gouvernement mettra ensuite en application. C'est la raison pour laquelle, même si certains amendements présentent un grand intérêt et soulèvent des questions qui devront être intégrées dans cette concertation future, la commission des affaires culturelles du Sénat est favorable -  je le confirme, après notre rapporteur - à l'adoption conforme du texte qui nous vient de l'Assemblée nationale.