Philippe NOGRIX - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. ...méritent d'être félicités. Il est de notre responsabilité de parler franchement à la France et non pas de lui laisser hypocritement supposer que nous avons les moyens d'une politique que nous ne pourrons plus assumer. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Je sais que chacun voudrait défendre les crédits des missions qui l'intéressent, mais ce n'est pas ainsi que l'on gère la France ! Plus généralement, ces efforts s'inscrivent dans une tendance globale de diminution des coûts de structure du ministère des affaires étrangères, ce qui est totalement conforme à l'esprit de la LOLF, esprit que le présent projet de budget ne respecte pas totalement, hélas ! La mission « Action extérieure de l'État » porte sans doute mal son nom : elle ne retrace pas toute l'action de l'État à l'étranger ; elle ne regroupe pas les crédits des services des autres ministères lorsqu'ils travaillent à l'étranger. Cette remarque est loin d'être anodine : le ministère des affaires étrangères et les trois programmes qu'il gère au titre de cette mission et au titre de la mission « Aide au développement » ne représentent que la moitié de l'ensemble de l'action extérieure. Ces deux missions ne recouvrent que 4,41 milliards d'euros sur un total de 8,81 milliards d'euros au titre de l'action à l'étranger en 2006. Autre écueil bien compréhensible sur lequel butte le ministère des affaires étrangères pour l'application de la LOLF : les actions qu'il met en oeuvre se prêtent difficilement à l'évaluation. L'élaboration d'indicateurs modestes proposée par la commission des affaires étrangères serait sans doute un moyen de contourner dans l'avenir cet écueil, ce qui n'interdit pas toutefois d'être perspicaces et innovants en la matière. Nous comptons sur vous et vos services, madame la ministre, pour établir les indicateurs qui permettront peut-être à notre politique d'atteindre plus rapidement et plus économiquement les objectifs que nous lui fixons. Une bonne politique n'est pas nécessairement synonyme de dépenses toujours en hausse et chercher où faire des économies ne nuit pas forcément à l'efficacité ! La deuxième raison pour laquelle la mission « Action extérieure de l'État » revêt à notre avis une importance symbolique majeure est qu'elle porte dans le monde entier l'étendard de nos valeurs et de notre modèle culturel. C'est à travers elle que la France peut affirmer et concrétiser son attachement à la démocratie et à la paix. C'est aussi par elle que notre pays trouve à défendre la richesse de sa langue. Dans cette optique, le présent projet de budget nous semble recentrer l'action extérieure de l'État sur les politiques les plus pertinentes et les plus fondamentales. Première priorité essentielle : la mise en avant du multilatéralisme par rapport au bilatéralisme dans les relations internationales. Le projet de budget donne au Quai d'Orsay les moyens de maintenir une présence française forte dans les instances de décision des grandes enceintes multilatérales, ainsi qu'une présence dans toutes les grandes négociations internationales. Les crédits affectés aux actions multilatérales représentent 65,6 % des crédits du principal programme de la mission, le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Deuxième priorité pertinente : l'action en faveur du développement économique et de la paix. Près de 60 % des crédits du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » sont affectés à la régulation de la mondialisation et à la sécurité internationale. Ce sont là des actions capitales si nous voulons limiter les mouvements de rejet à l'égard du monde développé. Et si nous voulons que les populations restent sur leurs territoires, nous devons faire en sorte qu'elles puissent y vivre honorablement et avec des moyens suffisants. Troisième priorité clé : la promotion de la solidarité. La poursuite, annoncée par le ministère des affaires étrangères, de l'effort budgétaire consenti en 2005 en faveur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la commission des recours des réfugiés en vue de faire passer la durée de traitement des dossiers à 60 jours en 2006 contre 130 jours en 2004 est plus que louable. À cet égard, je ne partage pas du tout, mais personne ne s'en étonnera, le point de vue de notre collègue Robert Hue. Si des étrangers doivent être reconduits dans leur pays, plus vite ils le seront, mieux ils s'en porteront.