Alain JUPPÉ (ministre d'État.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d'État.

M. Alain Juppé, ministre d'État. Il est le Président de l’Afghanistan, et nous travaillons avec lui ! En 2011 doit commencer la transition, c’est-à-dire non pas un retrait immédiat et massif de la Force internationale d’assistance à la sécurité, mais un transfert de la responsabilité du maintien de la sécurité aux troupes afghanes, dont la formation a fait l’objet d’un effort considérable. Dans ce domaine, la France est particulièrement performante. Le concours de nos formateurs est très apprécié, comme me l’a confirmé le général Petraeus dimanche dernier. Dans l’une des zones que la France sécurise, le district de Surobi, nous avons marqué des points, ce qui nous permettra vraisemblablement de redéployer, selon un calendrier à déterminer, notre dispositif militaire sur le reste de la région de la Kapisa, où de nombreux problèmes de sécurité subsistent. Tel est le processus qui a été engagé. Je ne pense donc pas que l’on puisse dire qu’aucune stratégie n’est suivie en Afghanistan : même si les choses ne sont pas faciles, des objectifs précis ont été définis. L’échéance a été fixée à 2014, cependant il ne s’agit pas de « couper les ponts » à cette date. L’établissement d’un partenariat de longue durée entre l’Afghanistan et l’OTAN sera nécessaire pour stabiliser le pays. Je voudrais exprimer la reconnaissance de la nation à nos soldats présents en Afghanistan, qui font preuve d’un courage admirable. Avant-hier, je me suis rendu à l’hôpital militaire Percy, au chevet de soldats blessés. Ces jeunes hommes, dont certains ont été très gravement touchés, m’ont impressionné et ému. Ils font honneur à la France. À ce propos, je remercie M. Trucy d’avoir souligné les efforts déployés par le service de santé des armées sur les différents théâtres d’opérations pour assurer des soins de très grande qualité dans des conditions fort difficiles. Sur le terrain, et au-delà des seules OPEX, nous percevons aussi très concrètement les effets des livraisons de matériels majeurs. Je ne reprendrai pas l’énumération des matériels commandés et livrés, afin de m’attacher à répondre à vos questions. MM. Pintat et Gautier, notamment, ont évoqué les drones MALE, sujet qu’ils suivent avec assiduité depuis plusieurs mois. Je convoquerai très prochainement un comité ministériel d’investissement, afin d’instruire une décision entre la prolongation du système actuel Harfang ou l’achat d’un système américain de type Predator. Monsieur Reiner, il est exact que la rénovation des Mirage 2000-D se trouve retardée par l’accélération des livraisons de Rafale, elle-même provoquée par le report de la signature de certains contrats à l’exportation. Toutefois, cette rénovation n’est en aucun cas annulée. Le format de l’aviation de combat fait l’objet d’un suivi tout particulier. Je rappelle que nous prévoyons la livraison de 203 Rafale à l’horizon 2020, 93 appareils ayant déjà été livrés. S’agissant du lance-roquettes unitaire, évoqué par M. Chevènement, il est effectivement envisagé de retarder les livraisons, mais j’étudierai ce dossier dans le cadre des travaux préparatoires du prochain conseil de défense et de sécurité nationale. Nous assumons aussi la préparation de l’avenir à moyen terme, comme le montre le maintien des flux d’études amont à un volume de 700 millions d’euros par an. Je remercie M. Boulaud d’avoir reconnu cet effort, qui sera complété, pour un montant de 2 milliards d'euros, par des crédits du grand emprunt, sujet qui m’est particulièrement cher, au titre de la recherche duale portant sur les lanceurs, l’avion et l’hélicoptère du futur. Ce souci de préparer l’avenir se manifeste également au travers des programmes spatiaux, avec le lancement de la réalisation du projet MUSIS et la commande de deux satellites optiques, afin d’assurer la continuité au terme de la vie du satellite Hélios 2B, lancé l’année dernière. Le décalage envisagé du lancement du satellite d’écoute électromagnétique CERES ne conduit pas, à proprement parler, à un « trou capacitaire », monsieur Pintat, dans la mesure où nous ne disposons pas actuellement de ce type d’équipement, les démonstrateurs permettant justement de préparer l’acquisition du système définitif. La modernisation des forces terrestres avec le programme Scorpion, dont le contrat d’architecture vient d’être notifié, nous permettra d’optimiser les choix techniques en vue des livraisons des futurs équipements, notamment des véhicules blindés multirôles, ou VBMR, qui remplaceront les actuels véhicules de l’avant blindé, ou VAB. Cet effort récent d’équipement sans précédent ne peut se faire que grâce aux économies dégagées sur le reste des dépenses et à la bonne exécution de la réforme du ministère. Nous poursuivons notre politique de maîtrise de la masse salariale grâce aux réductions d’effectifs. Nous prévoyons ainsi de réduire la masse salariale de l’ordre de 200 millions à 250 millions d’euros par an sur les années 2011 à 2013. Messieurs Charles Guené et Jean-Pierre Masseret, je vous rassure, il n’y a pas de cannibalisation des dépenses d’équipement au profit du fonctionnement et de la masse salariale. C’est bien le phénomène inverse que nous recherchons. M. Jean Arthuis a fait part de son questionnement sur les ouvertures de crédits demandées dans le décret d’avances qui est soumis à votre commission des finances, à hauteur de 200 millions d’euros, hors opérations extérieures, ou OPEX. L’analyse précise de ce dépassement et de ce déficit de masse salariale fait apparaître qu’un certain nombre de facteurs sont difficilement maîtrisables par notre ministère. Je pense, en particulier, à tout ce qui concerne l’augmentation de l’indemnisation du chômage des anciens militaires, soit 44 millions d’euros, et au coût de la réintégration dans l’OTAN, soit une vingtaine de millions d’euros.