Hélène LUC - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour réservé est pour nous l'occasion de nous demander quelle portée il convient de donner réellement à l'activité parlementaire dans le cadre de la session unique. Ainsi, s'agissant de ce débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères, je déplore que la commission des affaires étrangères n'ait pas eu à donner son avis. Permettez-moi une remarque préalable. Au moment où, dans plusieurs pays du monde, la France déploie une activité diplomatique intense, dont M. le ministre nous a rendu compte lors de la dernière réunion de la commission des affaires étrangères, qu'il s'agisse du Liban, de la Palestine, de l'Afghanistan ou d'autres pays, je veux souligner que notre diplomatie est d'abord et avant tout le fait des personnels présents sur le terrain :nos ambassadeurs et consuls, au premier chef, mais aussi les autres personnels, y compris ceux des instituts culturels, des centres pour l'enseignement du français, etc. Je retire des missions auxquelles j'ai participé - au Vietnam, au Soudan, en Ethiopie... - le sentiment que, dans leur immense majorité, nos ambassadeurs ainsi que leurs collaborateurs et les services de sécurité accomplissent un travail remarquable. Aborder le problème de la diplomatie par celui des murs, si important soit-il, ne me semble donc pas suffisant. Certes, il faut évidemment tenir compte des observations formulées par la Cour des comptes, mais il convient de ne pas oublier que, derrière ces murs, des hommes et des femmes accomplissent un travail remarquable pour faire aimer la France, développer l'amitié entre les peuples et, ainsi, oeuvrer pour la paix. Je reviens d'une mission en Afghanistan. Vous avez d'ailleurs accepté, monsieur le ministre, de participer à une réunion de notre commission afin de nous permettre d'avoir une discussion approfondie à ce sujet. Les conditions de politique et de sécurité y sont très difficiles : cette semaine encore, plusieurs attentats ont été commis à Kaboul, faisant vingt-neuf morts. Notre ambassadeur et les personnels diplomatiques de sécurité réalisent un travail exceptionnel. Leurs très nombreuses relations nous ont permis d'organiser de multiples entretiens, de visiter l'hôpital construit par l'association de Muriel Robin, ainsi que les deux lycées Malalaï et Esteqlal, que le Sénat a aidé à financer. Je ne peux, hélas, tout citer. Je saisis l'occasion qui m'est donnée, monsieur le ministre, pour attirer votre attention sur un problème important. Les personnels de sécurité de l'ambassade de France en Afghanistan - et sans doute dans d'autres pays - perçoivent un traitement de 40 % inférieur à celui que touchent les personnels de sécurité de nos ambassades en Autriche ou en Italie. Il y a là une anomalie, me semble-t-il. Je vous demande donc de bien vouloir examiner cette question. En ce qui concerne les locaux de l'ambassade de France en Afghanistan, je peux vous dire qu'ils n'ont rien de luxueux ! Le débat qui nous occupe s'inscrit dans le cadre de l'article 57 de la loi organique, qui, au motif de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, établit en réalité la prééminence de la commission des finances pour l'examen de l'exécution budgétaire des lois de finances, abstraction faite a priori de critères qui pourraient découler d'une autre approche de la dépense publique, portée par une autre commission permanente de l'Assemblée nationale ou du Sénat. L'article 57 consacre donc clairement la logique comptable, strictement comptable, qui préside désormais, en tout cas pour le moment, à la définition et à la mise en oeuvre de l'action publique. Lorsque la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a reçu le président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, M. Jean Arthuis, j'ai fait part de ma très grande préoccupation devant le fait que nous ferions désormais appel à des concours externes. Cela ne peut se faire qu'au détriment du service public, ce que je désapprouve totalement. D'une certaine manière, cet article 57 fait des parlementaires non les contrôleurs scrupuleux - parce qu'ils sont l'émanation du suffrage populaire - de l'action de l'Etat, mais plutôt les auxiliaires vigilants de la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat, de la réduction de la dépense publique et de l'obsession des déficits, qui président en fait à la participation de notre pays à la construction européenne, et singulièrement à la fixation de la parité de la monnaie unique. Après ces considérations générales, je veux revenir au cas d'espèce du présent débat, à savoir le patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. La situation du patrimoine de ce ministère a fait l'objet, dans le rapport public de la Cour des comptes pour 2004, d'une monographie spécifique mettant en évidence une maîtrise pour le moins insuffisante d'un certain nombre de coûts. Un exemple donné de ce qui a pu se produire sur le patrimoine concerné est l'affaire de l'ambassade de France à Berlin, dont le coût total de réalisation devrait s'établir entre 70 millions et 87 millions d'euros, soit 60 % à 100 % de plus que le devis initial. Il y a là évidemment matière à réflexion. Il ne faudrait cependant pas tirer de ce cas d'espèce de l'ambassade de Berlin - d'autant que nous disposons toujours des locaux de l'ancienne ambassade de Bonn, ville où le prix de l'immobilier a beaucoup chuté, car la capitale est désormais Berlin - des conclusions définitives quant à une gabegie généralisée qui affecterait la gestion du patrimoine, particulièrement important au demeurant - quelque 2 millions de mètres carrés d'établissements diplomatiques français à l'étranger -, du ministère des affaires étrangères. Cela signifie qu'il faut procéder à un examen au cas par cas. Nul doute qu'il conviendrait de mettre en place un véritable suivi budgétaire, de la conception des opérations jusqu'à leur réalisation, mais, de manière générale, ce débat ne peut nous faire oublier quelques réalités essentielles. Notre pays joue, dans le monde, un rôle diplomatique, culturel et économique particulièrement important. Il importe donc, naturellement, que la présence française soit assurée au mieux dans toutes les parties du globe, d'autant que beaucoup de pays continuent d'avoir des liens historiques importants avec le nôtre, et que, si mes informations sont exactes, les nombre de pays avec lesquels nous avons des relations croît d'année en année. Il importe aussi que nous puissions offrir à nos compatriotes vivant à l'étranger des conditions d'accueil satisfaisantes dans les services du ministère, afin de maintenir et de développer les liens qu'ils peuvent entretenir avec la métropole. Jouer un rôle dans le concert des nations a donc une contrepartie : disposer des moyens d'assurer une présence au plus près du terrain. Par conséquent, le véritable débat est celui-ci : la France doit se doter du réseau diplomatique lui permettant de jouer pleinement son rôle, tout en se préservant des dérives que l'on a pu constater. C'est le sens de la grève des personnels des ambassades et du ministère des affaires étrangères, qui étaient animés par cette préoccupation. Si la rigueur s'impose dans la gestion des opérations budgétaires et patrimoniales du ministère des affaires étrangères, elle doit aussi s'imposer dès lors qu'il est question du statut des personnels en poste au sein du réseau diplomatique et de la capacité que l'on peut avoir de les écouter, notamment lorsqu'il s'agit de modifier les équipements et de rendre plus efficients les services diplomatiques et consulaires. Rien ne sert en effet d'être très vigilants en ce qui concerne la consommation des crédits ouverts au titre de la réalisation des équipements si ces équipements s'avèrent inadéquats à améliorer la qualité du service rendu aux usagers de notre réseau diplomatique. Ce qui ressort, en fin de compte, de la controverse née du rapport de la Cour des comptes, c'est bel et bien que le ministère des affaires étrangères, outre la nécessité de porter attention à la gestion de son patrimoine immobilier, a manifestement besoin d'un plus large audit, couvrant également le statut des personnels comme les objectifs que l'on assigne à la présence française de par le monde. Telles sont les quelques observations que nous ne pouvions manquer de formuler dans ce débat.