agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Christine BOUTIN (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre.

Mme Christine Boutin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des orateurs de la qualité du débat, en particulier s'agissant du domaine qui me concerne plus directement. Je vais m'efforcer de vous répondre aussi précisément que possible sans abuser de votre temps. Monsieur le président-rapporteur, vous avez laissé entendre que les propositions relatives au logement ne s'appliqueraient qu'au parc privé. Vous avez également insisté sur la nécessité de protéger les propriétaires face aux mesures proposées. Votre première remarque, reprise par d'autres orateurs, doit être précisée, car elle n'est que très partiellement exacte, tant sur l'indexation de l'IRL que sur le dépôt de garantie. S'agissant de l'indexation de l'IRL, je tiens à préciser à la Haute Assemblée que les loyers plafonds du parc HLM sont naturellement concernés. Cette indexation donne donc une sécurité sur le loyer maximum. En ce qui concerne les mesures relatives au dépôt de garantie, il est vrai que le dépôt de garantie dans le parc HLM était déjà d'un mois. En apparence, cela ne change pas grand-chose. En réalité, vous le voyez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, nous faisons converger les conditions pour le parc public et pour le parc privé. L'accord passé avec l'UESL sur le Locapass bénéficiera à tous, au privé comme au public, et cela vaudra naturellement pour les locataires du parc HLM. Monsieur le président-rapporteur, j'adhère naturellement à vos remarques sur la nécessaire protection des propriétaires. Je le dis aussi aux orateurs de toutes les sensibilités qui ont appelé notre attention sur ce sujet. Comment voulez-vous que la ministre du logement que je suis, confrontée à la situation de pénurie très importante de logements que connaît la France aujourd'hui, ne soit pas sensible à cette question ? Compte tenu de la non-fluidité de l'ensemble du parc logements -  et je pense aussi bien à la personne qui n'a pas de logement qu'à celle qui est très bien logée - nous devons en permanence, monsieur le président-rapporteur, veiller à un équilibre entre les locataires et les propriétaires. Je vous l'accorde, et je l'avais d'ailleurs déjà dit dans mon exposé introductif, les deux mesures qui sont présentées dans ce projet de loi donnent l'impression que le Gouvernement favorise davantage les locataires. Si nous les avons proposées, c'est parce que nous estimons que les locataires sont plus souvent que les propriétaires dans des situations de grande fragilité, mais cela ne signifie en aucune manière que nous ne tenons pas compte des propriétaires. La France a besoin d'eux, et nous devons les encourager à mettre sur le marché les logements qui aujourd'hui n'y sont pas à cause du risque qui peut exister.
Christine BOUTIN (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre.

Mme Christine Boutin, ministre. En tout cas, les deux sont liés ! Il faut avoir un logement pour travailler et il faut aussi pouvoir changer de logement pour changer de travail. Le logement est donc au coeur de la vie quotidienne de chacun d'entre nous. Vous le savez, madame Le Texier, les décisions relatives au logement sont des décisions structurelles, de long terme, et qui doivent répondre aux attentes de nos concitoyens. Les Français attendent des mesures. Les deux dispositions que nous proposons aujourd'hui - ce sont les premières, mais de nombreuses autres s'inscriront dans le temps - visent à apporter une réponse à ceux d'entre eux qui sont locataires, car, comme je le disais à M. About, ils sont plus souvent en situation de fragilité. En respectant les logiques du marché, nous permettons une modération des loyers et un accès plus facile à la location, mais nous irons beaucoup plus loin - et j'aurais l'occasion de préciser ce point lorsque je répondrai à M. Repentin - en ce qui concerne la garantie du risque locatif universelle. Mme Debré a davantage centré son intervention sur l'article 2, relatif à la participation aux résultats de l'entreprise ; à titre personnel, je ne puis qu'être tout à fait favorable à la philosophie de la participation, que je porte et qui me paraît également intéressante appliquée au logement. Monsieur Fischer, vos remarques m'amènent tout d'abord à signaler que, si l'IRL permettra dès le 1 er janvier de modérer les loyers, les bénéficiaires de l'APL verront celle-ci augmenter en 2008, non pas tout à fait de 3 %, mais de 2,76 %.
Christine BOUTIN (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre.

Mme Christine Boutin, ministre. Cette mesure répond donc à vos attentes en s'adressant aux plus fragiles. Je veux ensuite, et surtout, revenir sur le nécessaire travail à conduire entre les partenaires sociaux et le patronat. Pour le dispositif Locapass, les partenaires sociaux, les syndicats et le MEDEF, réunis au sein de l'UESL, ont trouvé un accord pragmatique, que je tiens à saluer. Concret et efficace, cet accord permet de distribuer plus de 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat. Ce n'est pas rien ! Mais sachez, monsieur Fischer, puisque vous l'avez cité, que comme Frédéric Lefebvre, qui a participé à l'accord sur le Locapass, je dis que nous devons faire davantage ! Monsieur de Montesquiou, vous avez, à juste titre, souligné le fait que les mesures sur le logement allaient soulager les ménages modestes. Je vous en remercie, car c'est bien là la priorité que nous nous sommes donnée dans les articles 4 et 5. Vous avez également mis en avant un élément qui me semble essentiel : la restauration de la confiance. La confiance est effectivement fondamentale pour toute politique du logement. L'ensemble des acteurs du logement se sont mobilisés, vous le savez, lors de la décentralisation de mon ministère à Lyon, laquelle a représenté une étape très importante dans l'exercice de mes responsabilités ministérielles en créant, grâce à l'unité de temps et de lieu, une synergie qui commence à porter ses fruits. Sans confiance, nous ne parviendrons pas à faire venir sur le marché les logements vacants. Sans confiance, nous ne pourrons pas construire 500 000 logements par an, ce qui est l'objectif qui m'a été fixé. Sans confiance, nous n'arriverons pas à convaincre les particuliers de ne pas bloquer de manière abusive les permis de construire. S'il y a aujourd'hui des élus qui veulent construire des logements, et il y en a davantage qu'on ne le croit, il faut reconnaître que leurs projets suscitent bien souvent la création, pour des motifs plus ou moins fondés, d'associations de défense, ce qui a pour effet, au mieux, de retarder des constructions déjà longues à réaliser ou, pis, de « tuer » les projets. J'appelle donc l'attention de nos concitoyens sur leurs responsabilités compte tenu de la gravité de la situation. Sans confiance, nous ne parviendrons pas à maîtriser les prix de la location. Sans confiance, nous ne pourrons pas mettre en oeuvre le DALO. Je crois donc profondément à la nécessité de rétablir la confiance, raison pour laquelle, je l'avoue, certaines interventions m'ont particulièrement touchée dans un sens négatif : il s'agit aujourd'hui non pas d'installer la défiance mais, au contraire, tous ensemble, qui que nous soyons, quelles que soient nos positions politiques, de soutenir la confiance pour pouvoir répondre, dans le domaine du logement, aux besoins élémentaires de nombre de nos concitoyens.
Christine BOUTIN (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre.

Mme Christine Boutin, ministre. Madame Payet, je retiens l'appréciation positive que vous avez portée sur les articles 4 et 5. Vous avez justement fait remarquer que les mesures de modération des loyers nécessitaient une évaluation ; je rappelle que, grâce à un amendement parlementaire adopté à l'Assemblée nationale, cette évaluation est prévue dans un délai de trois ans, ce qui me semble aller dans le bon sens. Je tiens en outre à vous indiquer - et, ce faisant, je réponds aussi à M. Repentin - que plus de 100 000 PASS-GRL ont déjà été signés, et non pas, monsieur Repentin, quelques centaines. Je précise de surcroît que ce dispositif n'est véritablement entré dans sa phase opérationnelle que depuis le mois de septembre, du fait du temps nécessaire pour mettre en place la procédure, les personnels, etc. Madame Bricq, vous avez fait une critique assez générale, ce qui n'est pas surprenant. La politique du logement est cependant une politique globale qui répond à des équilibres économiques et sociaux auxquels nous devons tous veiller, et ces équilibres doivent évoluer progressivement. Avec les deux mesures que nous présentons, non seulement nous accroissons le pouvoir d'achat, mais nous donnons également un signal. Madame Procaccia, je tiens à saluer la compétence dont vous avez fait montre dans votre intervention, tant sur le volet entreprise et travail que sur celui qui me concerne. Le logement est un domaine fondamental pour la cohésion sociale dans notre pays, et je vous remercie de votre soutien. Monsieur Repentin, franchement, j'ai été surprise par vos propos. Vous avez balayé le sujet de façon un peu caricaturale, ce qui n'est pas dans vos habitudes. Que nous n'ayons pas les mêmes choix politiques est tout à fait normal : comme l'un des intervenants l'a dit, c'est la base de la démocratie. Mais vous êtes un spécialiste du logement, vous connaissez parfaitement les enjeux et ne pouvez donc nier que votre propos était excessif.
Christine BOUTIN (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre.

Mme Christine Boutin, ministre. Vous savez que la situation du logement est grave. J'ai toujours essayé de faire en sorte, compte tenu de notre responsabilité collective au regard de la situation que je suis amenée à gérer aujourd'hui, de ne pas stigmatiser les uns et les autres selon leur appartenance politique. Dans cet esprit, vous me permettrez de ne pas rappeler le manque de construction de logements sous le Gouvernement de M. Jospin. Nous n'avons aucun intérêt, ni les uns ni les autres, à nous renvoyer la balle ; il est au contraire essentiel pour nos concitoyens que nous nous attachions tous ensemble - avec, bien entendu, des nuances dans nos choix politiques - à relever le défi du logement. Vous avez déposé plusieurs amendements, monsieur Repentin, et je vous répondrai plus précisément lors de leur examen, mais permettez-moi de vous demander, à vous comme à l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, d'accepter que nous travaillions ensemble sur cette question, car nous n'avons le droit ni d'en rire ni d'en faire un enjeu politicien. Enfin, madame Schillinger, si j'espère avoir répondu, au travers des quelques éléments d'information que je viens de donner, à vos préoccupations, je vous dirai, comme à M. Repentin, que nous aurons l'occasion d'aller plus avant lors de la discussion des articles.
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. S'agissant de la prime de 1000 euros, « vous y aurez droit », dites-vous, sauf si l'employeur ne veut ou ne peut la verser ! Mais, dans ce cas, l'État interviendra-il ? Non, car comme pourrait le dire un dicton, « argent dilapidé en été, en hiver richesses impossibles à partager ». Et il en va ainsi de toutes les mesures inscrites dans ce projet de loi ! Si vous me permettez - pour une fois ! - d'adopter un ton un peu moqueur, bien que ce texte soit d'une extrême importance, je dirai que vous invitez les salariés au restaurant pour leur demander au final de payer l'addition, ou encore, pour paraphraser le titre d'un film à succès, que votre projet de loi pourrait se résumer ainsi : « Viens chez moi, j'habite chez une copine » ! Toutefois, si vous parvenez à présenter une loi pour tenter de relancer le pouvoir d'achat des Français sans que l'État mette la main à la poche, il n'en va pas de même des organismes sociaux, puisque les sommes débloquées des comptes épargne-temps, les RTT et les repos compensateurs, qui, je le rappelle, ne coûtent rien à l'État, seront partiellement exonérées de cotisations sociales, exonération trop faible sur laquelle, à n'en pas douter, certains sénateurs voudraient revenir, non pour la supprimer, mais pour l'accroître. Ces dispositifs auront donc pour effet d'appauvrir plus encore les comptes sociaux. On voudrait faire périr de mort lente notre régime de protection sociale qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! Monsieur le ministre, tout d'abord, pouvez-vous nous indiquer le nombre précis de salariés qui recourront aux dispositifs prévus aux articles relatifs au rachat des congés et des RTT ? Ensuite, pouvez-vous nous préciser si le Gouvernement a prévu de compenser en totalité le manque à gagner pour les comptes sociaux, et à quelle date ?
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Mais il ne peut en être autrement ! Comment pourriez-vous nous indiquer le nombre de bénéficiaires de cette mesure alors qu'elle renvoie à la négociation individuelle entre l'employeur et le salarié ? Je doute fort que votre proximité avec le MEDEF, pourtant très grande, vous le permette. Et si vous ne pouvez nous préciser avec exactitude le nombre de salariés concernés, vous ne pourrez évidemment pas non plus nous indiquer le nombre d'heures et de journées qui seront rachetées, donc nous annoncer le coût final de cette mesure pour les régimes sociaux. Je rejoins ici les préoccupations de la commission des finances, dont nous a fait part son rapporteur pour avis, M. Dassault. Monsieur le ministre, vous voyez combien ces questions sont importantes, et la précipitation avec laquelle vous avez conçu votre projet de loi n'est pas, sur ce sujet comme sur d'autres, pour nous rassurer. Autant vous le dire, votre texte nous inspire beaucoup de colère car, une fois encore, vous trompez nos concitoyennes et concitoyens en leur promettant une augmentation de leur pouvoir d'achat ; en fait, seuls celles et ceux d'entre eux qui possèdent une « monnaie d'échange » pourront gagner plus demain, et ils sont loin de constituer la majorité. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Pour conclure, quelle duperie éhontée que de vouloir faire croire que c'est d'une augmentation du pouvoir qu'il s'agit avec ce projet de loi ! C'est simplement un transfert dans le temps de l'argent dû aux salariés : généreusement, vous permettez aux entreprises d'octroyer ces sommes un peu plus tôt que prévu. Le débat s'ouvre : nous aurons tout le temps de vous exprimer notre opposition à ce texte et de vous en proposer une substantielle modification. En attendant, je vous demande de voter cette motion, mes chers collègues. Pour notre part, nous ne voterons pas ce texte !
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. On était en droit d'attendre autre chose d'un Président de la République, et désormais chef du Gouvernement, élu à l'issue d'une campagne dont la question du pouvoir d'achat occupait le centre. Probablement a-t-il la tête ailleurs ! Comme on le comprend ! Comme on comprend qu'il préfère s'occuper de « politique de civilisation », plutôt que de politique économique. La situation actuelle, en effet, est le résultat non pas d'un ordre naturel, mais de l'application d'une politique. Le problème est là et il vient de loin, je vous le concède par avance. En un quart de siècle, la part des salaires dans le PIB, qui avait constamment augmentée jusqu'en 1983, a chuté de 11 %. Durant la même période, la part des rémunérations dans la valeur ajoutée du secteur non financier a baissé de l'ordre de 9 %. Dans leur langage aseptisé, les économistes institutionnels concluent à « une déformation durable du partage de la valeur ajoutée ». Une étude de l'INSEE du mois de mai 2007 le souligne : « Pour les sociétés non financières, la part des rémunérations dans la valeur ajoutée, après avoir oscillé autour de 70 % jusqu'au milieu des années 1970, s'accroît sous l'effet des deux chocs pétroliers (1974 et 1979) pour dépasser 74 % en 1982. Avec la mise en place d'une politique de désinflation compétitive, elle rejoint le niveau d'avant le premier choc pétrolier en 1986 et continue de décroître jusqu'en 1989. Elle oscille depuis lors autour de 65 %. » Le mal est donc ancien et profond. Contrairement à ce qu'essaie de nous faire croire la propagande officielle - avec un certain succès, il faut le reconnaître -, les 35 heures, ou plutôt la flexibilité mise en place à l'occasion des 35 heures n'y est pour rien, sauf peut-être à la marge. Avec une chute de 11 % sur un PIB de 1 800 milliards d'euros, ce sont cette année quelque 200 milliards d'euros qui iront rémunérer le capital, alors qu'ils pourraient soutenir le pouvoir d'achat des salariés si le marché du travail retrouvait l'équilibre de 1980. Il n'est donc pas étonnant que leur pouvoir d'achat laisse à désirer ! Cette situation est le résultat d'une politique économique anti-keynésienne intégriste (M. le ministre s'exclame) et d'une vulgate économique à laquelle se sont ralliés les héritiers du libéral autoritaire Jacques Rueff, les libéraux classiques...
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Évidemment, la réalité est un peu plus compliquée ! Les variations cycliques de l'investissement des entreprises ces vingt-cinq dernières années ne sont pas corrélées avec l'évolution de la rémunération du travail, et le chômage et la précarité ont explosé. Le chômage a connu une croissance continue jusqu'en 1997, année où le taux officiel de 11,5 % de la population active est atteint. Il décroît jusqu'en 2001, remonte puis décroît de nouveau, pour atteindre, aux modifications de la méthode de calcul près, un niveau proche de celui de 2001. La réserve de chômage et de sous-emploi reste pérenne et suffisante pour peser sur les rémunérations. La cosmétique statistique récente n'y change pas grand-chose. Les statistiques du chômage et plus encore celles du sous-emploi et de la précarité étant en France à peu près aussi fiables et accessibles que les statistiques chinoises, il est difficile de chiffrer sans contestation possible le nombre de personnes dans l'incapacité de « travailler plus pour gagner plus » ! La remarque vaut pour le calcul de l'inflation dont l'INSEE garde le secret de fabrication et dont la portée dépend des situations des personnes concernées. Pour avoir une idée approximative du sous-emploi, il faudrait ajouter aux 3 155 000 personnes recensées dans les huit catégories de l'ANPE au moins la moitié des RMIstes, c'est-à-dire 500 000 personnes, les personnes sous-employées, de l'ordre de 1 300 000, ce qui représente au total environ 5 millions de personnes. En ce qui concerne la précarisation, il faut noter la montée des CDD et de l'intérim. Entre 1985 et 2000, le taux de recours à l'emploi temporaire est passé de 4,5 % à 14,5 %. En 2002, près de trois salariés sur quatre étaient embauchés en CDD et les fins de CDD représentaient plus de la moitié des sorties de l'emploi. Constatons enfin qu'après une chute régulière depuis trente-cinq ans le taux de pauvreté a augmenté de nouveau. Les chiffres varient ! Certains estiment que 7 000 000 de personnes sont concernées. Ainsi, 11,7 % de la population est touchée par la pauvreté ! D'autres enquêtes avancent même le taux de 19 %. Quoi qu'il en soit, ce sont des chiffres qui devraient nous faire réfléchir !
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Comme le souligne ce chercheur, « la France rompt avec 25 ans de grande stabilité de la hiérarchie des salaires ». À cette précarisation du travail et des rémunérations s'ajoutent les difficultés de logement, qui sont d'autant plus fortes que les revenus sont faibles ; nous en avons déjà débattu tout à l'heure, je n'y reviens pas. Les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles consacrent, en moyenne, 25 % de leur consommation aux dépenses de logement, contre 11 % pour les 20 % des ménages dont les revenus sont les plus élevés. Je vous fais grâce des chiffres qu'a communiqués la Fondation Abbé-Pierre sur les personnes en mauvaise situation de logement, fragiles, etc. Ils sont, eux aussi, vertigineux ! Ces difficultés ne concernent pas seulement les personnes en situation précaire. Toute personne qui perçoit un revenu mensuel de 1 350 euros, soit le revenu salarial moyen, et qui doit louer son appartement au prix du marché - ce qui constitue le cas général au regard de la pénurie de logements sociaux - est structurellement en situation de surendettement. Depuis vingt-cinq ans, nous faisons carême...
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. ...tandis que d'autres, les Américains par exemple, font carnaval. (Sourires .) Avec les résultats que je viens de donner et sans avoir la satisfaction de se savoir protégés du krach que leur politique de croissance par l'endettement généralisé nous mitonne depuis des années, on perd sur tous les tableaux ! « Je veux [...] développer le crédit hypothécaire en France. C'est ce qui a permis de soutenir la croissance économique des États-Unis », disait au mois de novembre 2006 un visionnaire... nommé Nicolas Sarkozy ! (M. Guy Fischer applaudit.) Heureusement, il n'a pas encore eu le temps d'appliquer le baume miracle et les Français, beaucoup moins endettés que leurs homologues américains, ne sont pas menacés de devoir vendre leur maison. Mais notre système financier infesté de créances douteuses, après avoir été juteuses, est tout aussi menacé que celui des Américains. Les interventions massives du système bancaire européen, par ailleurs préoccupé de lutter contre l'inflation, comme la tempête boursière le montrent éloquemment.