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Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet amendement reprend une idée à laquelle nous tenons et que nous avons déjà défendue dans plusieurs de nos amendements. Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions de ce projet concernant les IUFM. Le rattachement de ces instituts à une université par académie, et une seule, aura pour conséquence de leur faire perdre toute marge d'autonomie, tant en matière de pédagogie que pour ce qui a trait à leur gestion. Malgré ce que laisse entendre le texte et ce que nous promet le ministre, cette absorption aura une autre conséquence néfaste : rendre la formation des futurs maîtres et professeurs principalement théorique. Or le métier d'enseignant s'apprend autant sinon plus sur le terrain. J'allais dire, pour reprendre l'expression du ministre : comme pour les médecins ! Il est vain d'être un puits de science si l'on ne sait pas transmettre son savoir, faute d'expérience pédagogique. Nous avons bien deviné vos intentions, monsieur le ministre : en fait, vous souhaitez avant tout, sous couvert de cohérence avec les normes européennes fixées pour les diplômes, sacrifier la formation spécifique des enseignants des premier et second degrés. Afin de sauver ce qui peut l'être encore, nous souhaitons qu'il soit précisé que la formation des enseignants fait alterner la théorie et les stages pratiques.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Initialement, nous souhaitions faire figurer cette disposition dans le corps même du projet de loi, à l'article 22. Le rapporteur de la commission des affaires culturelles nous a laissé entendre que, si nous acceptions de l'insérer dans le rapport annexé, il ferait preuve de bienveillance à son endroit. (M. le rapporteur acquiesce.) Les futurs enseignants peuvent, c'est vrai, être les auxiliaires de ceux dont l'orientation est le métier. A notre sens, il n'est donc pas inutile de prévoir que les futurs maîtres se verront dispenser dans les IUFM une formation spécifique à l'orientation des élèves. Nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur les conditions actuelles - déplorables, il faut bien le dire - de l'orientation des élèves, qui est de plus en plus une orientation par l'échec ; c'est plus un tri qu'une orientation. II est temps de repenser l'orientation sur des bases plus saines et l'une des méthodes consiste sans doute à intégrer les professeurs dans le dispositif de l'orientation des élèves.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Il s'agit une nouvelle fois de faciliter l'apprentissage de cette culture commune permettant l'exercice de la citoyenneté, que le projet de loi d'orientation place au coeur des missions de l'école en lui assignant l'objectif de « donner conscience, à chaque élève, des valeurs de la République ». En effet, la formation d'un citoyen passe nécessairement par l'acquisition du sens de ses responsabilités, qui suppose en premier lieu l'accès permanent et public à l'information sur les droits garantis à chacun dans un environnement institutionnel donné, car « nul n'est censé ignorer la loi ». A ce titre, il est important qu'une bonne information sur les différents fonds soit accessible aux élèves. Permettez-moi de rappeler la vocation de ces fonds. Tout d'abord, les collèges et les lycées sont dotés de crédits destinés à apporter une aide aux familles qui éprouvent des difficultés pour assumer les frais liés à la scolarité de leurs enfants. Par ailleurs, le fonds social collégien est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature - frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses. La décision d'attribution de l'aide relève soit du chef d'établissement, après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves pour les élèves scolarisés dans un collège public, soit par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement, pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat. Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour lui permettre de faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, sont en espèces ou en nature. Enfin, le fonds social des cantines permet aux élèves - collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré - issus de milieux défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend, au cours de l'année scolaire, l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Aujourd'hui, les élèves de seconde générale et technologique peuvent choisir deux enseignements de détermination : 96 % d'entre eux choisissent la LV2 en première option de détermination ; pour la seconde option, les élèves répartissent leur choix entre sciences économiques et sociales - 40 % -, mesures physiques et l'informatique - 9 % -, initiation aux sciences de l'ingénieur - 8 % -, informatique de gestion et de communication - 7 % -, LV3 - 6 % -, enseignements artistiques - 3 % - et latin-grec classique - 2,5 % . Or, dans l'alinéa concerné du rapport annexé, il n'est désormais prévu, en classe de seconde, qu'un seul enseignement de détermination, rebaptisé d'ailleurs « enseignement de spécialisation ». Mais comment justifier une telle réduction alors que le caractère général de la classe de seconde est affirmé dans ce même alinéa ? Il y a là une contradiction flagrante, qui ne peut refléter que la volonté de dissimuler la réalité : dorénavant, le choix de l'orientation, qui se faisait à la fin de la seconde, est avancé à la fin de la troisième. Si l'élève qui entre au lycée n'a qu'un enseignement de détermination à choisir parmi plusieurs matières, avec d'ailleurs un choix de plus en plus restreint, il sera contraint de faire un pari sur son orientation. Au contraire, le choix de deux enseignements de détermination avait été retenu afin de permettre à l'élève de découvrir au cours d'une année scolaire des matières nouvelles et des possibilités d'orientations, de sorte qu'il puisse conserver la matière qui le motivait le plus. En supprimant ce choix, vous fabriquez un lycée où les élèves choisiront les enseignements les plus connus. Vous organisez ainsi la disparition de la variété des enseignements de spécialisation en seconde et, par réaction en chaîne, la suppression de ces enseignements en première et en terminale. Certains enseignements qui constituaient des options rares seront ainsi rayés de la carte.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. En vertu du constat selon lequel nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de l'Union, il s'agit de renforcer l'enseignement concernant la construction européenne dans le système éducatif français. Le traité de Maastricht avait en effet précisé que l'Union européenne « rallie ses efforts à ceux des États membres en faveur d'une dimension européenne dans l'éducation, mais toujours dans le respect de leur responsabilité en ce qui concerne le contenu et l'organisation du système éducatif ». Selon un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale publié en 2000 et intitulé L'Europe à l'école, au collège, au lycée , « l'école fait trop souvent de l'Europe une nécessité passive, (...) on note une dispersion des initiatives et une grande disparité entre les académies ». L'objet du présent amendement est de faire en sorte que soient prises les dispositions nécessaires pour que les élèves, futurs citoyens ou jeunes citoyens, soient mieux informés du fonctionnement des institutions de l'Union.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Il s'agit d'un objectif que nous nous sommes fixé dans un cadre franco-allemand à l'occasion du Conseil qui s'est tenu à Berlin voilà quelques semaines. Cet objectif n'est pas du tout hors de portée, puisqu'il nous conduirait, s'agissant du nombre d'élèves apprenant l'allemand, à revenir à peu près au niveau qui était le nôtre en 2000. La proportion de germanistes est aujourd'hui de 16 % : une augmentation de 20 % porterait cette proportion à 19,2 %, ce qui correspondrait à peu près au niveau atteint en 2000. Il est très important de fixer un objectif chiffré parce que c'est la seule façon de mesurer les progrès réalisés. Si l'on écrit le mot « significativement », il sera toujours facile de dire que l'objectif a été atteint. Si l'on écrit « 20 % », on aura des repères. Nous faisons un gros effort dans ce domaine en multipliant les classes bilingues et les classes européennes, en développant dans chaque académie la possibilité de passer le baccalauréat franco-allemand. Compte tenu de l'importance politique de ce que je qualifie parfois de « sauvetage » de l'allemand dans notre pays, nous travaillons sur une sorte de « bonus » qui serait donnée aux élèves décidant d'apprendre l'allemand. Nous sommes par ailleurs en train de mettre la dernière main à un manuel d'histoire franco-allemand : ce sera un événement considérable, car, pour la première fois, deux pays proposeront aux élèves de leurs lycées le même regard sur leur histoire et sur l'histoire du monde. Il s'agit donc d'une priorité politique extrêmement importante. La situation étant difficile, le fait de fixer un objectif de l'ordre de 20 % est une manière non seulement de faire preuve de volontarisme, mais aussi de nous donner les moyens de mesurer le chemin parcouru.
Muguette DINI - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. L'école n'est pas seulement le lieu où les élèves acquièrent des connaissances. C'est aussi là qu'ils apprennent à développer leur esprit critique, leur autonomie et à adopter des comportements favorables à leur santé, que ce soit dans les domaines de l'hygiène, de la nutrition ou de la sexualité. Ainsi, l'école participe à la prévention et à la promotion de la santé, en assurant aux élèves tout au long de leur scolarité une éducation à la santé adaptée à leurs attentes et leurs besoins, en cohérence avec les enjeux de santé publique. Par ailleurs, l'évolution des mentalités, des comportements et du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que celle des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction, impose de développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen, de la connaissance et du respect de l'autre. Aussi, bien que la loi du 4 juillet 2001 précise qu'une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogènes, il convient de rappeler ces principes dans ce projet de loi d'orientation. En effet, cette obligation n'est pas encore aujourd'hui mise en oeuvre à tous les niveaux de la scolarité et n'est malheureusement enseignée qu'à partir des classes de quatrième et de troisième. Il convient de rendre effectives ces dispositions concernant des matières qui, si elles ne représentent pas un enseignement en soi, contribuent à une meilleure prise en compte des réalités et des attentes quotidiennes des élèves.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n os 489, 488 et 501. Nous en arrivons, avec ces amendements, au paragraphe qui traite de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Je voudrais rappeler ici que la laïcité, inscrite dans la Constitution de la République française, est un principe fondateur de l'enseignement public français, en vertu des lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886, renforcé par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. D'ailleurs, le code de l'éducation rappelle les devoirs de l'Etat en ce qui concerne la laïcité de l'école publique. N'y est-il pas précisé, par exemple, que « l'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe » ? Les écoles élémentaires publiques ne vaquent-elles pas un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ? Faut-il rappeler que les IUFM ont pour mission de transmettre les principes de laïcité et de neutralité de l'enseignement et de former les publics qu'ils accueillent au respect de ces principes ? Aussi, et parce que nous sommes profondément attachés au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation, nous proposons une nouvelle rédaction du deux cent vingt-septième alinéa afin d'y introduire expressément la référence à la laïcité. En effet, si référence est faite, dans l'alinéa précédent, à la laïcité et à la neutralité du service public, en revanche, lorsqu'il s'agit de préciser ce que cela suppose, la référence à la laïcité disparaît. Nous considérons, pour notre part, qu'il est indispensable de préciser que « cela suppose, en premier lieu, que les jeunes enseignants reçoivent eux-mêmes une formation spécifique adaptée en IUFM et que l'enseignement religieux figure aussi dans les plans de formation continue ». Il apparaît, par ailleurs, nécessaire « qu'ils reçoivent une formation adaptée à l'histoire, fondements et principes de la laïcité ainsi qu'aux modalités de sa mise en oeuvre au quotidien dans les établissements publics ». C'est l'objet de notre amendement n° 501. Permettez-moi de rappeler ce que Victor Hugo déclarait à l'Assemblée législative le 15 janvier 1850 : «  Un grandiose enseignement public, donné et réglé par l'Etat, partant de l'école de village et montant de degré en degré jusqu'au Collège de France, plus haut encore, jusqu'à l'Institut de France. Les portes de la science toutes grandes ouvertes à toutes les intelligences. Partout où il y a un champ, partout où il y a un esprit, qu'il y ait un livre. Pas une commune sans une école, pas une ville sans un collège, pas un chef-lieu sans une faculté. (...) je veux l'Etat laïque, purement laïque, exclusivement laïque. »
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Il s'agit de développer l'apprentissage de la langue arabe au sein de l'école républicaine, afin de valoriser les connaissances diverses de la population et d'exploiter les compétences de langage précoces d'une partie de notre jeunesse comme une richesse et un atout collectifs. Il faut remarquer que la transmission de la langue revêt une importance cruciale pour l'équilibre identitaire des jeunes issus de l'immigration. Même si aucune étude scientifique n'existe sur le sujet, le témoignage des professeurs révèle que l'apprentissage de la langue d'origine de la famille constitue bien souvent un facteur de réussite scolaire. L'intégration de ces jeunes passe par la connaissance et, surtout, la reconnaissance, au sein de l'école, de leur culture et de leur langue d'origine. Manifestement, nous n'avons pas, à ce jour, fait un effort suffisant à cet égard. C'est si vrai qu'il faut envisager de ne mettre au concours du CAPES ou de l'agrégation d'arabe qu'un poste tous les deux ans, alternativement, au prétexte qu'il n'y aurait pas suffisamment d'élèves candidats à ce type d'apprentissage. Il semble bien qu'il y ait un manque de volonté politique. C'est dommage, car nous pourrions donner aux jeunes issus de ces communautés un avantage d'origine naturel par rapport aux autres jeunes apprenant l'arabe, et il est souhaitable qu'il y en ait. De plus, en raison des relations étroites et spécifiques qui existent entre la France et le monde arabophone, nous avons besoin de gens qui possèdent la langue arabe et qui peuvent favoriser nos rapports tant culturels qu'économiques avec ce monde. En cette semaine de la francophonie, souvenons-nous de l'importance du dialogue entre le monde arabe et la francophonie, ce que l'on appelle l'arabo-francophonie. A juste titre, dans le monde arabe, certains, quand nous leur parlons de la place du français chez eux, nous interrogent sur ce que nous faisons pour que soit conservée ou développée la langue arabe en France. Cet amendement s'efforce de répondre par un signe fort à ces différentes préoccupations.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. En effet, il revient à inscrire sur le même plan l'objectif politique que nous nous sommes fixé avec l'Allemagne pour sauver l'allemand en France et le français en Allemagne. La langue arabe, que nous encourageons et à laquelle nous consacrons des moyens importants dans notre système éducatif, n'est pas en voie de disparition dans notre pays. J'ajoute qu'elle ne fait pas l'objet d'accords de réciprocité avec les pays de langue arabe en matière d'apprentissage du français. En termes d'objectif politique, il n'est pas possible de placer l'arabe et l'allemand au même niveau. Il faut encourager l'apprentissage de l'arabe en France, mais nous ne devons pas lui accorder la même valeur politique que celle qui a inspiré le sauvetage de l'enseignement de l'allemand. Nous ne nous sommes pas fixé d'objectifs chiffrés en matière d'apprentissage de langues étrangères autres que l'allemand. Si nous avons voulu mentionner l'apprentissage de l'allemand, c'est parce que cela correspond à la fois à une nécessité par rapport à la disparition de l'apprentissage de l'allemand en France et par rapport à l'enseignement du français en Allemagne, mais également parce que cela correspond à une nécessité politique dans le cadre du rapprochement franco-allemand. Je souhaiterais que M. Legendre puisse entendre cette argumentation et retirer son amendement.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Je suis désolé de ne pouvoir vous suivre sur ce point, monsieur le ministre. En effet, je ne pense pas qu'il faille établir un parallèle entre la relance de l'apprentissage de l'allemand et un modeste développement de l'enseignement de l'arabe. A cet égard, je rappellerai que le nombre d'apprenants de l'arabe est actuellement incomparablement plus faible que le nombre d'apprenants de l'allemand. Par conséquent, vouloir augmenter de 10 % un effectif pour l'heure très faible n'est tout de même pas extraordinaire, et cet objectif n'est pas à mettre en parallèle avec la défense des études germaniques, pour laquelle nous sommes tous mobilisés. Je répète que la situation actuelle est tout de même grave, puisque l'on a dû se battre, l'an dernier, pour qu'un poste, je dis bien un poste, soit offert à l'agrégation d'arabe. Chaque année, un poste est mis au concours de l'agrégation ou à celui du CAPES, alternativement. Nous n'en sommes tout de même pas là, Dieu merci, s'agissant de l'enseignement de l'allemand. Je pense donc qu'un geste fort de notre part aujourd'hui peut contribuer à la relance de l'enseignement de l'arabe. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Nous avons précédemment été amenés à supprimer une disposition relative à l'apprentissage des langues régionales de France, qui avait été insérée dans le texte à l'Assemblée nationale, par le biais de l'adoption d'un amendement présenté par M. Reiss. Cette suppression pouvait être motivée à bon droit par le fait que l'amendement subordonnait l'enseignement des langues régionales à la passation de conventions avec les collectivités territoriales, essentiellement les régions. Il y avait manifestement lieu de revoir le dispositif. C'est ce qui pourra être fait, bien évidemment, en commission mixte paritaire. Cependant, cette suppression pourrait être perçue comme la manifestation d'une volonté de faire disparaître les langues régionales de France, alors que certaines d'entre elles peinent à conserver leur vitalité. Cela ne doit être ni notre intention ni l'objet de notre action. Il est bien clair que les familles qui le souhaitent doivent pouvoir faire enseigner à leurs enfants, dans l'école de la République, l'une des langues régionales de France. Cet amendement a donc pour objet de traduire notre volonté de sauvegarder et même de développer encore l'enseignement des langues régionales de France.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-19
Date: 2005-03-19
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Nous souhaitions supprimer cet article. Pour nous, l'important était dans l'ensemble des amendements que nous avons déposés tout au long du projet de loi. C'est pour cette raison que nous avons été assez silencieux sur le rapport annexé. Je ne recommencerai pas à cette heure tardive le débat qui nous a occupés pendant toutes ces journées. Notre assemblée a soit aggravé le caractère libéral du texte et exprimé une vision de l'école à laquelle nous n'adhérons absolument pas, soit adopté des amendements qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'ont pas leur place dans cette annexe. Monsieur le ministre, vous dites vouloir aider les 150 000 jeunes qui sortent chaque année de nos établissements sans diplôme. Or, non content de ne rien faire pour les ZEP d'où provient une large part de ces jeunes, vous leur proposez, une orientation précoce. Vous dites que le personnel vous est cher, mais vous dégradez encore ses conditions de travail : réintroduction de la bivalence, remplacement, manque de programmation forte pour les personnels de santé et les personnels sociaux, non-reconnaissance des personnels TOS dans l'équipe éducative. Quant aux parents d'élèves, ils ne nous semblent pas mieux traités que le reste de la communauté éducative. Aucun nouveau partenariat ne leur est proposé. Je ne vais pas non plus relancer ce soir le débat sur les contenus de votre socle, vous savez ce que nous en pensons. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l'article 8, qui vous permet de faire passer à peu près tout ce que vous souhaitez, de faire croire que certaines dispositions relèvent de la loi alors qu'elles sont réglementaires. En fait, c'est au fil du temps que nous découvrirons ce qui ressortira de cette annexe. En tout cas, il est pour nous impossible de voter cet article, que nous rejetons fortement.