Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-11-03
Date: 2009-11-03
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Les principes associés à la notion de service public sont diamétralement opposés à ceux qui président au service universel. Vous entretenez la confusion pour mieux tromper les Français. Le service universel est en lien étroit avec l’économie, en particulier avec la notion de marché, avec l’intérêt économique général et non plus avec le seul intérêt général : la différence est de taille. Cette notion est associée au droit de la concurrence, ce qui est en contradiction avec notre conception républicaine de service public à la française. Dans notre droit, les services publics à caractère industriel et commercial existent, bien entendu, mais ils ne sont qu’une division de la notion de service public. Ils participent à l’égalité entre les territoires et les citoyens. La finalité est la même. Tous les citoyens doivent être traités de façon égalitaire. Vous limitez ce principe à la seule finalité de cohésion sociale. Nous considérons pour notre part que le primat doit être accordé à la redistribution. Vous estimez que des compatibilités sont à rechercher avec l’ouverture à la concurrence, alors que, pour nous, c’est la coopération qui est à privilégier. La concurrence est source d’inégalités et d’inefficacité économique. Tous les principes qui président à l’organisation des services publics tels que l’universalité, l’égalité, la confidentialité, la neutralité, la continuité et l’adaptabilité sont absents de votre conception. Vous assimilez le service public à une prestation de service privé, les mettant sur un même plan. Vous voulez faire croire que l’usager qui utilise un service public pourrait être traité comme un client payant un service privé. Or, nous l’avons dit, les finalités ne sont pas les mêmes. Le service public ne consiste pas à produire seulement un service individuel pour un usager, il est aussi l’un des instruments majeurs à la disposition des pouvoirs publics pour influencer l’environnement socio-économique d’un territoire. Oublier cette dimension dans la réflexion vous permet de mettre les deux activités sur le même plan. Ce que l’on constate bien évidemment aujourd’hui est un désengagement de l’État sur des secteurs économiques répondant à des besoins collectifs, avec pour seul objectif de permettre au privé de pouvoir « se faire de l’argent ». Le rappel de cette évidence ne vous convient pas, et par manque de courage, bien souvent, vous n’assumez même pas cette position. Vous attribuez à de mystérieuses décisions qui seraient prises à l’échelon européen ces orientations sur lesquelles vous n’auriez aucun pouvoir. Mais vous êtes collectivement responsables de ces dérives, qui mènent notre société sur la voie d’inégalités toujours plus grandes. Vous ne cassez pas les services publics par plaisir, je vous l’accorde, mais vous les cassez, c’est sûr, par intérêt : l’intérêt d’une minorité d’actionnaires qui pourra, grâce à vous, si ce projet de loi est adopté, se remplir rapidement les poches. Après avoir délesté l’État d’un bien qui est le nôtre, vous vous assoirez sur les principes qui président à la conception républicaine de nos services publics !