Christian ESTROSI (secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.) - Sénat - 2007-11-20
Date: 2007-11-20
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je connais, bien sûr, votre intérêt pour cette problématique, que vous avez déjà évoquée à plusieurs reprises. Elle pose, bien entendu, la question de l'équilibre économique et social de Mayotte et de ses collectivités qu'il faut éviter - vous en conviendrez je pense - de fragiliser. Un des éléments essentiels du débat sera naturellement le résultat du travail qui vient d'être lancé au sein de l'Observatoire des prix et des revenus à Mayotte, qui a été installé récemment sous l'autorité du préfet. Il doit contribuer à évaluer les mécanismes de formation des prix et les moyens d'agir sur ceux-ci. Par ailleurs, nous devons poursuivre l'action engagée outre-mer, comme en métropole, pour conforter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Plus généralement, je suis très attentif aux conditions dans lesquelles s'effectue la mise en place des fonctions publiques à Mayotte. Le travail accompli depuis près de dix-huit mois sur ce sujet est considérable, car il a fallu prévoir la mise en place de filières spécifiques et lancer un processus d'intégration qui n'a pas encore produit tous ses effets. Plus d'une trentaine de décrets ont déjà été pris, et les derniers textes sont en cours de préparation. D'ores et déjà ces mesures apportent des avantages nouveaux aux fonctionnaires en poste à Mayotte. En effet, leur intégration dans des corps statutaires leur assure des perspectives de déroulement de carrière et des augmentations de rémunération. Ce processus n'est toutefois pas achevé - j'en conviens - et nécessite des ajustements pour tenir compte de la multiplicité des situations particulières. Aussi le préfet de Mayotte va-t-il être prochainement chargé par le Gouvernement d'effectuer un point d'étape du processus d'intégration des fonctionnaires à Mayotte et de proposer les ajustements qui le mériteraient. Monsieur le sénateur, je suis prêt à recevoir les représentants des syndicats de fonctionnaires mahorais. Je serai très heureux de pouvoir engager avec eux un dialogue constructif pour voir comment poursuivre et compléter ce dispositif qui doit nous préparer à mieux organiser la situation administrative de Mayotte en fonction, d'une part, du calendrier du prochain référendum sur la départementalisation, au terme des élections de mars prochain, et, d'autre part, si les Mahorais faisaient le choix de la départementalisation, du transfert progressif d'un certain nombre de compétences vers le conseil général de Mayotte et vers les collectivités. L'un allant forcément avec l'autre, il est donc utile aujourd'hui d'avoir ce débat avec les syndicats. En tant que secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je vous indique que j'y suis tout à fait favorable et que je veillerai, si la demande est formulée, à les recevoir prochainement. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attentif à la situation des agents publics en fonction à Mayotte. Le rôle de ces derniers est essentiel dans ce territoire de la République où les enjeux de développement économiques et sociaux appellent une démarche adaptée et progressive.