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Alain VASSELLE - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Si j’ai bien compris, mes chers collègues, la messe est dite ! Pourtant, je reste déçu de la rédaction adoptée par le Gouvernement. En effet, cher président Emorine, cher rapporteur Gérard César, vous aviez fait un excellent travail en couvrant l’ensemble de la problématique tout en la précisant ; or on s’en tient ici uniquement à la réassurance publique. Je ne sais pas si, au-delà de cette question, on se penchera sur celles des seuils de franchise, de la perte d’attractivité ou de l’assurance récolte. D’ailleurs, quand on parle d’assurance récolte, on pense en fait à l’assurance revenu ! Quand un pays comme le nôtre en est réduit, pour parer à des niveaux de prix qui empêchent les agriculteurs de vivre de leur activité, à inventer un système d’assurance pour garantir le revenu des agriculteurs, c’est qu’on est presque au bout du rouleau ! On est enfermé dans un système qui est devenu d’une telle complexité qu’on ne sait plus comment s’en sortir ! Les agriculteurs ont profité de la PAC avant 1993, mais la situation n’a cessé de se dégrader depuis la réforme de 1993. Pendant un certain temps, l’agriculture française a réussi à compenser la baisse des prix par une amélioration de sa productivité. Mais nous avons atteint un plateau, de sorte que la baisse continue des prix les a fait passer en dessous des prix de revient ! Chacun le sait, si l’on supprimait les aides publiques, l’agriculture serait en situation de faillite !
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Nous essayons donc de trouver un arsenal de mesures pour y apporter une réponse à travers l’assurance récolte ou l’assurance revenu. Pour ma part, je n’y crois qu’à moitié, dans la mesure où, tant qu’on n’aura pas réglé le problème de la franchise, vous aurez beaucoup de mal à augmenter le pourcentage d’agriculteurs acceptant d’adhérer à ce système d’assurance. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous en étions à 37 % et que vous vous fixiez un objectif de 50 %. Certains plaident pour un régime obligatoire, mais vous avez invoqué les règles européennes qui nous dissuadent d’aller dans cette direction. Autrement dit, l’assurance ne peut qu’être volontaire. Dès lors, si vous voulez convaincre un très grand nombre d’agriculteurs de s’assurer, il faut que vous agissiez sur le niveau de la franchise. Je puis vous dire que les agriculteurs des zones de grande culture, qui représentent tout de même des surfaces non négligeables sur le territoire national, n’auront certainement pas recours en masse à ce type d’assurance s’ils n’ont pas un retour sur investissement. De ce point de vue, une franchise de 25 % est inacceptable. Mais un abaissement des taux de franchise qui se traduirait par une envolée des primes d’assurance aurait aussi un caractère dissuasif. Il faut donc trouver la juste mesure ! J’entends bien qu’un système mutualisé, où chacun apporterait sa contribution, aurait la faveur des agriculteurs dans certaines zones. Cela est envisageable, mais à condition que tous les agriculteurs soient équitablement traités et puissent être également éligibles au bénéfice de l’assurance ! Si le système a pour conséquence qu’une moitié paye tandis que l’autre reçoit, ça ne marchera pas ! Je suis bien conscient que je n’apprends rien sur ce point aux membres de la commission, pas plus qu’à vous, monsieur le ministre. Quoi qu'il en soit, si des investigations ne sont pas menées à ce sujet, nous aurons certes légiféré, mais nous n’aurons guère fait plus qu’un bon travail d’affichage ; nous aurons montré notre volonté d’aller dans la direction qui nous paraît souhaitable, mais j’ai bien peur que nous n’ayons perdu notre temps si cette proposition n’a pas les résultats concrets que nous en attendons. Voilà pourquoi je voterai l’amendement du Gouvernement, mais sans enthousiasme, en restant dubitatif quant à ses résultats. S’il était allé beaucoup plus loin, cela aurait pu susciter bien plus d’espoir dans la profession agricole. ( MM. Rémy Pointereau et Jackie Pierre applaudissent.)
Odette HERVIAUX - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Les règles actuelles de procédure devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, édictées à l’article 884 du code de procédure pénale, n’imposent pas aux plaideurs l’obligation du ministère d’avocat et leur permettent de se défendre eux-mêmes ou d’être assistés par des personnes dont la liste est limitative. Or il apparaît fondé de permettre aux plaideurs, agriculteurs ou non, de bénéficier de la compétence de toute personne qu’ils estimeraient capable de les assister. L’énumération limitative de l’article 884 du code de procédure pénale peut aller à l’encontre de cet objectif, une personne compétente pouvant ne pas répondre à la liste figurant dans l’article. Cependant, le besoin est réel et il fait d’ailleurs aujourd’hui l’objet de services d’aide ou de conseil juridique assurés par des associations et des syndicats. Ces services, lorsqu’ils existent, ont pour objet d’accompagner les exploitants dans le cas de litiges, notamment entre bailleurs et agriculteurs, et rencontrent un vrai succès.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Cet amendement vise à compléter le code rural dans le but d’enrichir la liste de mentions valorisantes en matière viticole. Ce projet de loi n’a-t-il pas vocation à permettre de protéger et de préserver la qualité de nos filières agricoles ? La mention « méthode ancestrale » n’est pas définie dans nos lois. Pourtant, donner une existence législative à cette nouvelle mention valorisante irait dans un sens que nous approuvons tous. Le Président de la République, dans un entretien accordé à la presse agricole avant le début de l’examen du présent texte, déclarait : « L’investissement dans l’agriculture française [...], c’est aussi la qualité, la plus forte valeur ajoutée, les appellations contrôlées. Je me battrai pour qu’on protège les appellations contrôlées. Au fond, qu’est-ce que c’est qu’une appellation contrôlée ? De la qualité et de la plus-value sur le produit qui est fabriqué. » Ces mots, je les fais miens, car je partage cette position. Oui, il faut défendre les appellations contrôlées ; il faut même les renforcer. Il faut défendre notre patrimoine viticole, le protéger, car il est particulier aux yeux du monde entier et pas seulement aux yeux des Français. Cette mention « méthode ancestrale » est une mention qualitative qui témoigne de la valeur ajoutée de certaines de nos productions viticoles. Elle doit être réservée aux vins d’appellations d’origine contrôlée. D’un point de vue historique, les vins dits de « méthode ancestrale » relèvent de quatre AOC : Bugey, Clairette de Die, Gaillac et Limoux. Chacun de ces quatre vins AOC recouvre un territoire et un savoir-faire qu’il faut préserver et ne pas banaliser. Bien sûr, je connais particulièrement bien la Clairette de Die, mais quand, voilà quelques jours, à l’occasion d’un match de rugby, a été échangée une bouteille de Blanquette de Limoux d’une équipe languedocienne contre une bouteille de Clairette de Die d’une équipe drômoise, ce sont tous les viticulteurs concernés par ces productions de qualité et leur savoir-faire qui sont récompensés. C’est pourquoi il faut définir clairement cette notion de « méthode ancestrale » dans le projet de loi, comme le prévoit cet amendement, et protéger cette méthode au niveau législatif. Nous devons encourager cette reconnaissance qualitative, car notre filière viticole révèle régulièrement des produits de grande qualité et, en particulier, ceux que je viens de citer.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, je vous promets que, vendredi matin, je vous ferai porter à votre banc quelques bouteilles de Clairette de Die. (Nouveaux sourires.) Mais seulement pour vous, monsieur le ministre ! Car je ne voudrais pas que Gérard César, faute de temps, ne soit pas en mesure de célébrer dimanche la fête des mères ! (M. Gérard César , rapporteur, s’exclame.) Monsieur le rapporteur, s’agissant de mon amendement, vous me dites que l’expression « méthode ancestrale » ne fait pas très moderne, mais elle dit tout de même bien ce qu’elle veut dire ! Reconnaissons que les quatre AOC concernées ont besoin d’être valorisées. Vous avez évoqué le champagne, monsieur le ministre, mais le champagne domine largement tous les vins effervescents ! L’idée, avec ce label supplémentaire, était d’aider à maintenir et à promouvoir ce patrimoine viticole que représentent la Blanquette de Limoux, le vin du Bugey, la Clairette de Die, ainsi que le Gaillac. De plus, mon amendement faisait écho aux propos du Président de la République sur le soutien aux AOC, qui en ont bien besoin, et ce dans toutes les filières. J’ajoute que, à un moment où les consommateurs, surtout les consommatrices, tendent à se détourner des apéritifs forts, il est particulièrement intéressant d’offrir des outils de promotion à ces vins effervescents. Cet amendement nous permettait de mettre un coup de projecteur sur quatre AOC qui, à mon sens, en valent bien la peine. Monsieur le rapporteur, quand on évoque l’agriculture, il est fort bien de parler de modernité, mais je souhaite aussi qu’on parle d’histoire et de racines, parce que notre agriculture est faite de traditions, attachées à des terroirs. Certains de ses produits, surtout les plus anciens, font partie intégrante de nos racines, participent de notre culture et de notre histoire. Moi, je ne veux pas que l’impératif de productivité et de compétitivité sur le marché européen ou sur le marché mondial nous éloigne de nos traditions, nous fasse négliger ce qui fait la richesse de nos terroirs, ce qui a forgé cette culture dont nous sommes imprégnés. S’il y avait un amendement qui ne me semblait pas poser de problème et qui permettait d’aller de l’avant, c’était bien celui-là ! C’est pourquoi je le maintiens.
Renée NICOUX - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Renée NICOUX

Mme Renée Nicoux. Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Yves Chastan, dont je me fais ici la porte-parole. Nous ne cessons, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, de justifier la nécessaire modernisation de notre agriculture au nom d’une indispensable « compétitivité » et afin d’assurer la prégnance de notre modèle économique agricole sur la scène européenne – je pense à la PAC, bien sûr – et internationale. Je conviens évidemment qu’il est en priorité nécessaire de donner un nouvel élan, de nouvelles perspectives économiques à notre agriculture, qui connaît une crise profonde et durable. En Ardèche, comme dans d’autres départements, les agriculteurs et leurs représentants sont tous inquiets : certes, le métier les passionne, mais les fins de mois sont difficiles et ils peinent toujours plus, année après année, à nourrir leur famille et vivre dignement de leur profession. Vous connaissez, comme moi, mes chers collègues, cette réalité économique et sociale, vécue quotidiennement par nos concitoyens dans nos départements. Et, comme moi, vous pouvez aussi constater que ce projet de loi laisse en jachère un pan entier de la nécessaire modernisation agricole : on n’y trouve rien, strictement rien, sur le volet social ! Certes, des dispositifs économiques potentiellement intéressants fleurissent au détour de tel ou tel article, et des principes politiques sont posés et définis, mais qui n’auront qu’une incidence limitée sur la situation réelle de nos agriculteurs. Mais rien n’est proposé pour remédier aux difficultés sociales ou, à tout le moins, ouvrir ce dossier, et corriger, par l’intervention de l’État, les injustices existant en la matière. II y a plusieurs années déjà, le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi d’orientation agricole rappelait que la « situation sociale de l’agriculture française suscite de nombreuses attentes ». Or, en 2010, les syndicats agricoles, les acteurs du monde paysan et les observateurs soulignent unanimement une dégradation accrue de la situation des producteurs agricoles français. Aujourd’hui, les attentes de nos agriculteurs sont toujours fortes et urgentes. Mes chers collègues, vous devez convenir que l’on ne peut se satisfaire de ce seul texte, qui n’apporte aucune réponse pertinente en matière d’équité sociale. Assurer des revenus décents, améliorer la protection sociale, traiter les questions du niveau des retraites, de l’égalité hommes-femmes dans l’agriculture, de l’installation de jeunes agriculteurs : voilà de nombreux chantiers sociaux à ouvrir, et auxquels il faut trouver des solutions concrètes. C’est la raison pour laquelle je propose que le Gouvernement remette au Parlement, d’ici à la fin de l’année, un rapport permettant de faire la lumière sur la réalité de la situation sociale de nos agriculteurs, un élément tout aussi déterminant pour l’avenir de notre agriculture. Ce rapport pourrait être le prélude à une nouvelle loi de « modernisation sociale » de l’agriculture. Car la situation économique l’exige, et nos paysans l’attendent !
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. L’article L. 621-16 du code rural et de la pêche maritime dispose que « la commercialisation des céréales détenues par les producteurs est opérée exclusivement par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales agréées à cet effet et dénommées collecteurs agréés ». Par cet amendement, nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement adapte la réglementation relative à la commercialisation des céréales afin de permettre aux producteurs céréaliers, dans certaines conditions, de commercialiser directement les céréales qu’ils produisent, sans avoir automatiquement recours à des collecteurs agréés. Nous estimons que cette spécificité française n’a plus lieu d’être et qu’il n’est pas normal d’interdire aux producteurs céréaliers de commercialiser directement leur production, alors que les autres producteurs de tous les autres secteurs peuvent le faire ; ils y sont même incités. Lors du dernier comité de suivi sur la situation des grandes cultures, le 6 mai dernier, l’Organisation des producteurs de grains a abordé la question de la libéralisation du commerce des céréales et recommandé la suppression de l’obligation de recourir à un organisme collecteur agréé. Nous sommes favorables à la suppression de cette obligation, car elle permettra d’offrir aux producteurs, éleveurs ou autres utilisateurs importants, comme les meuniers, la possibilité de faire des transactions directes, ce qui favorisera le développement des circuits courts. Nous nous interrogeons aussi sur l’application de la contractualisation dans la filière céréalière. Dès lors que vous prévoyez l’obligation de recourir à un intermédiaire pour commercialiser la production céréalière, on ne voit comment les contrats de vente écrits entre producteurs de céréales et acheteurs pourront s’appliquer. C’est un pan entier de l’aval de nos productions agricoles qui échapperait, de fait, à l’application de l’article 3, relatif à la contractualisation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des explications à ce sujet ? Pour notre part, nous pensons qu’il importe de revenir sur cette spécificité du secteur des céréales.
Yannick BOTREL - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. L’article L. 1253-8 du code du travail dispose que « les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires ». Il s’agit des groupements d’employeurs entrant dans le champ d’application d’une même convention collective. Actuellement, l’AGS, l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, n’intervient que si un groupement d’employeurs est lui-même mis en liquidation judiciaire, et pas dans le cas où l’un de ses membres se retrouve dans cette situation. Or la liquidation financière d’un seul membre peut mettre en péril le groupement, qui, sans cet incident financier, aurait pu poursuivre son activité et maintenir les emplois ou, au moins, une partie. Notre amendement vise à compléter l’article L. 1253-8 du code du travail en autorisant l’intervention de l’AGS en cas de placement en liquidation judiciaire de l’un des membres d’un groupement d’employeurs.
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Voilà rapidement dressé le bilan des actions entreprises. J'en viens aux chantiers à mettre en oeuvre et aux défis qu'il nous reste à relever. Pour atteindre l'égalité économique, objectif que le Président de la République lui-même avait fixé, il faut avoir déjà atteint l'égalité sociale faite de l'égalité des droits, mais aussi de l'égalité des devoirs. Aujourd'hui, nous, élus et populations de l'outre-mer, nous devons nous poser la question de savoir si nous utilisons bien cette égalité des droits et des devoirs pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du développement économique, lorsque les dockers bloquent l'économie de la Guadeloupe pendant six semaines, lorsque telles ou telles catégories professionnelles refusent de discuter des moyens d'accroître l'efficacité de leurs services. Pour relever le défi de l'égalité économique, de la réduction de la fracture numérique, de la valorisation de l'atout qu'est la jeunesse, de la mise en oeuvre d'une politique de développement dans le domaine des nouvelles technologies de la communication et de l'information, de l'ouverture de la Réunion et des autres départements d'outre-mer sur leurs zones géographiques, il nous faut, nous, élus et populations de l'outre-mer, prendre conscience que nous devons procéder à une révolution culturelle. Lorsque j'ai été élu député en 1986, les DOM-TOM étaient les miséreux de la terre par rapport à la métropole, qui n'avait ni les SDF, ni les banlieues sinistrées, ni les ghettos qu'elle a aujourd'hui. C'est vrai que nous sommes encore plus pauvres que vous, mais la France de 2004 n'est plus la France de 1980. Les défis que nous avons à relever sont également les vôtres en métropole. Le développement des DOM vers l'égalité économique passera, d'abord, par la volonté des populations d'outre-mer de bien utiliser la solidarité nationale, non pour faire semblant, mais pour faire vraiment. Je souhaite à ce propos qu'un audit soit réalisé dans toutes les universités de l'outre-mer. En effet, deux tiers des étudiants échouent en première année. Pourquoi gaspiller autant d'argent alors que les cursus locaux aboutissent à des formations sans issue, alors que de si nombreux jeunes sont mis en situation d'échec ? Pourquoi ne pas ouvrir les portes de la connaissance à notre jeunesse, grâce à l'Europe et au monde ? Pourquoi ne pas valoriser la jeunesse pour construire, sur le socle de l'égalité sociale, l'égalité économique qui permettra aux Domiens de vivre de leur travail dans la dignité ?
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais faire précisément le point sur le déroulement de nos travaux. Si nous n'avons pu reprendre nos travaux ce matin qu'à onze heures quarante-cinq, c'est parce que la séance a été levée cette nuit à deux heures quarante-cinq. Nous avons commencé l'examen des crédits de l'outre-mer. Nous examinerons cet après-midi les crédits des affaires étrangères. L'ordre du jour prévoit également l'examen des crédits du tourisme. Or, compte tenu du déroulement de nos travaux, il est vraisemblable que la séance ne s'achèvera aujourd'hui que vers 2h30 ou 3h00 du matin. Nous avons posé une règle : ne pas commencer une discussion budgétaire après minuit. Si nos contraintes devaient nous empêcher d'entamer l'examen des crédits du tourisme avant minuit, je propose que nous appliquions cette règle et que nous reportions l'examen de ces crédits à demain matin. Il ne s'agit nullement de ma part d'un encouragement à la concision. Il ne s'agit pas de brider le débat. Je me permets d'apporter cette précision afin que ceux d'entre nous qui sont intéressés par la discussion des crédits du tourisme puissent prendre leurs dispositions. J'ajoute que nous n'avons pas prévu de siéger samedi, pas plus que dimanche, mais que, en cas de décalage excessif, nous serions naturellement obligés de siéger au moins samedi. Telles sont les précisions que je souhaitais apporter, monsieur le président.
Robert LAUFOAULU - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. La convention passée entre le territoire de Wallis-et-Futuna et la compagnie Air Calédonie International, Aircalin, doit être revue. Nous souhaitons que l'administrateur supérieur du territoire prenne ce point à coeur, et nous comptons sur le ministère de l'outre-mer pour nous aider dans ces discussions avec Aircalin. Quant à la desserte extérieure, je ressens de plus de plus un malaise au sein de la population, qui trouve les tarifs excessifs, les horaires peu adaptés et le service insuffisant. En un mot, elle se sent peu considérée. La collectivité, une fois sa dette apurée, doit renouer avec la compagnie pour aboutir à une plus grande transparence et lever les malentendus. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, un amendement a été voté la semaine dernière au Sénat visant à créer une dotation d'ultrapériphéricité ; auparavant, deux amendements avaient été adoptés par l'Assemblée nationale, tendant à prendre en compte les problèmes particuliers de l'outre-mer, d'une part en majorant les dotations de péréquation diverses, d'autre part en faisant bénéficier la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon d'une quote-part de la dotation nationale de péréquation. Je souhaiterais savoir, madame la ministre, si ces dispositions sont appelées à être pérennes. Enfin, pour terminer, je reviens vers vous, madame la ministre - comme tous les ans, hélas ! - pour appeler votre attention sur des problèmes récurrents pour lesquels nous sollicitons votre appui. Dans le cadre du contrat de développement de Wallis-et-Futuna, je veux ainsi aborder la question du retard important pris par certains ministères quant au mandatement des dépenses. II s'agit notamment des ministères de l'écologie, de la culture, des sports et de l'équipement. Peut-être pourriez-vous nous aider, madame la ministre, en insistant auprès de vos collègues du Gouvernement pour qu'ils remédient à ces retards qui sont préjudiciables pour le territoire. Enfin, je dois de nouveau vous signaler que nous souffrons toujours d'un manque de personnel technique pour faire avancer les travaux. Madame la ministre, je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien apporter aux quelques problèmes que j'ai soulevés, et je voterai, bien entendu, votre projet de budget.