Jean-François COPÉ (ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.) - Sénat - 2005-12-10
Date: 2005-12-10
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons d'assister à un débat tout à fait passionnant sur un sujet essentiel qui constitue certainement l'un des piliers de l'importante réforme fiscale que j'ai eu le plaisir et l'honneur de présenter devant vous depuis le début de l'automne, dans le cadre de la discussion budgétaire. Il est vrai que j'attendais tout particulièrement et avec beaucoup d'impatience, que ce débat sur la taxe professionnelle s'ouvre ici, au Sénat. Je voudrais, en réponse aux intervenants qui se sont exprimés, vous livrer un certain nombre de réflexions sur l'esprit dans lequel nous avons à la fois conçu et, au fil des jours et des semaines, amélioré significativement le projet initial, grâce notamment aux contributions majeures de la commission des finances, de son président, Jean Arthuis et du rapporteur général, Philippe Marini, à qui je tiens à rendre hommage. Concernant l'esprit qui nous a animés, je voudrais rappeler qu'il s'agit de la concrétisation d'un projet dont nous parlons, les uns et les autres, depuis des années, en avançant l'idée, dans les colloques, qu'il serait formidable de pouvoir modifier cette fameuse taxe professionnelle, tellement contraire à l'intérêt économique. Si l'on en discutait beaucoup dans les colloques, on en parlait un peu moins dans les hémicycles tant le sujet était difficile, voire périlleux. Pour avoir amorcé le franchissement de l'obstacle, je crois que nous pourrons dire ensemble : « nous en étions » et, dans bien longtemps, lorsqu'il en sera de nouveau question, recommander d'abord à celui qui, d'aventure, viendrait nous demander conseil, de ne pas y toucher trop vite ! (Sourires .) Cela étant dit, je voudrais préciser que notre proposition n'est pas totalement le fruit du hasard. Cette réforme est complexe, difficile, et ce pour une raison simple qu'ont parfaitement rappelée Jean Arthuis et Philippe Marini : il s'agit d'un jeu à trois personnages, lesquels sont l'État, les collectivités locales dont vous êtes les représentants, et les entreprises. Or, il est indéniable qu'une réforme fiscale à trois acteurs impose de faire des choix, d'assumer ses responsabilités. De ce point de vue, je me suis efforcé, à travers le texte que je vous ai proposé, d'assumer les miennes. Si je l'ai fait, c'est tout simplement parce que je me suis fixé pour seul objectif - il n'est pas raisonnable de prétendre en atteindre trente-six - d'améliorer sur chacun de nos territoires, comme c'est notre mission, la compétitivité de nos entreprises pour éviter qu'elles ne se délocalisent. On ne peut pas, quelle que soit sa sensibilité politique, être le premier à s'affoler de voir une entreprise quitter notre territoire pour une contrée moins onéreuse en termes de main-d'oeuvre ou de fiscalité, et ne pas prendre les décisions qui s'imposent en la matière. D'ailleurs, cet objectif se retrouve à chaque étape de la réforme fiscale que Thierry Breton et moi-même vous avons proposée au travers du projet de loi de finances pour 2006 : lorsque nous évoquions ensemble, comme nous allons encore le faire durant les jours qui viennent, les plus-values, lorsque nous réfléchissions ensemble à l'allégement fiscal des entreprises et de la taxe professionnelle, notre souci était évidemment et avant tout la compétitivité de nos entreprises. Si tel n'était pas le cas, travailler sur cette réforme n'aurait aucun sens et, de ce point de vue, je veux remercier de leurs propos M. Fourcade et M. Fréville, car l'un et l'autre ont évoqué cet enjeu majeur qu'est l'activité économique. Mais entrons dans le détail : la taxe professionnelle est un handicap majeur pour nos entreprises...