Jean-Pierre BEL - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. En effet, à vous écouter, je me suis dit que tout cela devait relever de l'inconscient ou, plus grave, de l'amnésie. D'abord, soyons au moins d'accord sur un déterminant simple : ce texte, comme la plupart de ceux qui sont soumis au Parlement, relève d'un choix politique. Ce choix politique, il vous arrive parfois de le reconnaître, de l'assumer ou de l'exprimer ; d'autres fois, comme aujourd'hui, vous préférez le taire ou le cacher. Votre vision est commandée par la vision d'un monde dans lequel il ne doit y avoir aucune entrave à la liberté du commerce et de l'industrie, pour reprendre une formule ancienne, pas même l'existence de services publics forts, un monde où toute tentative de régulation se heurte à vos choix idéologiques, où le seul combat qui vaille est celui qui consiste à imposer votre idée du libéralisme partout où c'est possible, et, pour vous donner plus d'allant, à vous attaquer à des forteresses réputées imprenables. La forteresse est aujourd'hui EDF-GDF, un bien qui appartient au patrimoine de la nation et qui est le fruit d'un combat et de la volonté de voir l'Etat prendre en main un secteur vital et stratégique dans ce pays. Lorsqu'en 1946, à la fin de la guerre, des femmes et des hommes de tous bords politiques, aux opinions parfois éloignées, se sont mis autour d'une table pour définir une stratégie énergétique pour notre pays, ils entendaient donner un sens à leur action : ne pas voir l'énergie, qui est un bien si précieux, abandonné à l'appétit des intérêts particuliers, préserver le transport, la distribution et les outils de production énergétiques et garder ce bien, aussi essentiel que l'eau ou le logement, accessible à tous. La contribution d'EDF au développement de notre pays s'est inscrite dans le paysage français : l'électricité pour tous au même prix, l'assurance d'offrir à nos entreprises et à nos industries une énergie au meilleur prix, le soutien à une politique industrielle, la constitution d'une spécificité française, d'une entreprise dotée d'un savoir-faire, de compétences et d'une expérience unique. EDF est aujourd'hui tout cela. C'est lorsque les cataclysmes se produisent, quand les éléments et les intempéries se déchaînent que l'on s'en aperçoit ; nous sommes alors nombreux à rendre hommage à ces salariés, à ces hommes, à ces femmes qui se dépensent sans compter, qui prennent des risques pour rétablir le service au plus vite, et ce jusque dans les territoires les plus reculés. Ceux qui ont conçu cela, ceux qui y ont oeuvré ont su se projeter dans l'avenir puisque rien n'a jamais démenti la justesse de leur analyse ainsi que la force et l'efficacité du dispositif mis en place au travers de ces deux établissements publics. Mais qu'importe, le dogmatisme est plus fort que tout, car vous prétendez aujourd'hui tout détruire et transformer EDF en une société anonyme ! Y a-t-il urgence à remettre en cause une entreprise qui pratique les tarifs parmi les plus bas du monde, qui exige d'elle-même le meilleur niveau, le meilleur service et qui accomplit ses missions de service public avec le plus grand professionnalisme ? Pourquoi cette précipitation et quelles sont les raisons ? Balayons d'emblée l'alibi que, comme M. Sarkozy l'a fait tout à l'heure, vous ne manquez pas d'invoquer, un parapluie derrière lequel vous essayez de vous abriter alors que c'est vous qui avez déclenché l'averse. Selon une pratique qui vous est désormais habituelle, vous arguez de la participation de Lionel Jospin, Premier ministre de la cohabitation, au sommet de Barcelone de mars 2002 pour tenter de créer la confusion et de diviser ceux qui défendent le service public. C'est une vraie manipulation de l'histoire ! La réalité et la chronologie tiennent en deux dates. La première date est juin 1996, avec la première directive sur le marché intérieur de l'électricité voulue par la majorité de droite de l'époque. C'est en effet en 1996 que MM. Chirac et Kohl ont décidé du principe de l'ouverture. La seconde date est juin 2003, sous le gouvernement Raffarin, avec une directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité commandant l'ouverture du marché à tous les clients non résidentiels au 1 er juillet 2004 et à tous les clients à partir du 1 er juillet 2007. Entre-temps, oui, il y a eu la loi du 10 février 2002 du gouvernement Jospin qui a transposé a minima la directive de 1996 que vous aviez voulue, en prenant le soin de définir avec précision le contenu du service public de l'électricité, ses missions et la notion de client éligible, de créer une commission de régulation de l'électricité et d'introduire le droit à l'électricité pour tous, un nouveau droit fondamental. II y a eu aussi, en effet, le sommet de Barcelone où Jacques Chirac et Lionel Jospin représentaient la France. Lors de ce sommet, Lionel Jospin s'est opposé avec succès à l'éligibilité des particuliers ; il a fait une proposition de directive-cadre sur les principes des services d'intérêt public général, directive que votre gouvernement n'a jamais réclamée, tandis que, par l'intermédiaire de Nicole Fontaine, en févier 2003, vous acceptiez l'ouverture du marché à tous les usagers. Monsieur le ministre, vous avez aussi l'habitude de faire référence aux déclarations - et pas aux décisions - d'anciens ministres socialistes. Personne ici ne songe à nier que, dans un contexte mouvant où les évolutions n'apparaissaient pas très clairement, et dans le cadre d'une réflexion, l'ouverture du capital d'EDF ait semblé utile à certains. Mais le gouvernement de Lionel Jospin a tranché cette question par la négative.