Louis LE PENSEC - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Louis LE PENSEC

M. Louis Le Pensec. Mon département, le Finistère, a eu à connaître d'un projet de parc marin en Iroise, projet qui a divisé la population et les élus pendant une décennie. Il s'agissait d'un projet de parc national tentant de répondre aux questions que posait la gestion de la mer d'Iroise. Cette mer, située à l'ouest de la Bretagne, est le support d'activités de pêches professionnelles et récréatives qui répondent à d'autres impératifs que ceux de la seule protection. Cet objectif de protection, qui était l'élément majeur dans la loi du 22 juillet 1960 sur les parcs nationaux, demeure, dans le texte qui nous est soumis, la motivation principale de la création d'un parc national, qu'il soit terrestre ou marin. Ce projet de parc national d'Iroise a donc été abandonné, ce dont je me félicite. J'apprécie aussi qu'il ait alimenté les réflexions autour de la protection du milieu marin. L'ancien ministre de la mer que je suis ne peut qu'être sensible à ce souci réaffirmé dans le projet de loi, qui prévoit de mettre au même niveau protection de l'écosystème et développement durable. Je sais combien les pêcheurs professionnels ont besoin d'un milieu naturel préservé pour maintenir l'ensemble de la chaîne alimentaire et favoriser le développement de la ressource halieutique. Le comité régional des pêches maritimes de Bretagne et les comités locaux soutiennent le projet de parcs naturels marins et sont demandeurs d'une meilleure gestion de cet espace. Je souscris donc à la création des parcs naturels marins, qui vont permettre à tous les usagers, les collectivités locales et les scientifiques, à travers le conseil de gestion, de participer aux côtés de l'État à leur gestion. Les parcs naturels marins seront créés là où la richesse de la biodiversité est particulièrement remarquable et où sa préservation est essentielle à la ressource halieutique. C'est le cas en Iroise : courants violents, fronts froids et fronts chauds, flore et faune diversifiées lui donnent son caractère exceptionnel. Je souhaite qu'aujourd'hui ce nouvel outil permette à tous de se mettre enfin autour de la table et d'oublier de stériles oppositions. Bien sûr, d'aucuns diront que l'Iroise baigne les côtes du nord du Finistère et non du sud, qu'elle est ici et non là. Rien ne la définit précisément, même si la météorologie marine nous en parle tous les jours en donnant l'état de la mer d'Ouessant à Belle-Île. Travailler sur un petit espace est de peu de portée pour gérer un espace halieutique : il faut prendre de vastes zones. En Iroise, tous les travaux menés dans le cadre du projet de parc marin, à l'occasion desquels les pêcheurs professionnels ont fait prévaloir leur point de vue, ont été dans le sens d'un grand périmètre. Le parc marin doit concerner l'ensemble des biocénoses qui composent un écosystème. Je souhaite donc, pour ma part, que les réflexions de fond sur le périmètre de ce parc ne soient pas remises en cause et que la procédure préalable au classement de ce parc marin tienne compte du nord de l'Iroise comme du sud. Ne laissons pas aujourd'hui modifier un projet d'avenir pour notre département et pour la France sur des considérations qui sont indépendantes de la réalité de terrain. Mais, madame le ministre, le projet de loi n'est pas réductible à la seule mer d'Iroise. C'est une stratégie plus ample qu'il propose pour notre espace maritime. Le 10 décembre 1982 à Montego Bay, au nom de la France, je signais la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cette dernière prévoit très clairement dans ses considérants que les États souhaitent établir un ordre juridique qui favorise « la conservation de leurs ressources biologiques et l'étude, la protection et la préservation du milieu marin ». C'est à cette même finalité que prétend l'Agence des aires marines protégées, innovation stratégique qui assurera la cohérence entre les différents outils protégeant la mer. Cette agence aura la lourde responsabilité de mettre en application des engagements de la France, traduits par la ratification des conventions internationales sur les mers régionales ; je veux parler des conventions telles que la convention d'OSPAR, de Barcelone, de Carthagène, de Nairobi et bien d'autres. Cette agence facilitera les démarches françaises tant sur nos côtes métropolitaines que sur celles d'outre-mer. En effet, nous ne devons pas oublier notre responsabilité s'agissant du maintien de la biodiversité et, pour cela, nous devons nous préoccuper de façon volontariste du domaine public le long des côtes des départements et territoires d'outre-mer. Tout cela est de notre devoir, et je suis satisfait que l'Agence puisse répondre de nos engagements. Il est en effet urgent de prendre la mesure de nos obligations à l'égard des générations futures, d'arrêter la perte de biodiversité et ses conséquences pour l'homme. La biodiversité marine est immense, et bien qu'encore largement méconnue, on en sait l'importance pour la planète. Le projet de parc naturel marin rencontre mon accord global. Mes collègues Yolande Boyer et François Marc défendront des amendements à l'article 11, abordant ainsi des thèmes que je n'ai pas traités, notamment les pouvoirs des élus dans les instances de gestion, et apportant notre contribution à l'enrichissement de la stratégie nationale pour la biodiversité.