Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même allons vous présenter la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et tenter de répondre aux interrogations exprimées tout au long de cette après-midi passionnante de par la qualité des interventions. La mission « Écologie, développement et aménagement durables » est d'abord une nouveauté issue de la LOLF, chère à Alain Lambert, dont il est d'ailleurs l'instigateur ; c'est aussi la traduction financière du grand chantier politique engagé par le Président de la République à travers la création d'un ministère du développement durable regroupant des compétences autrefois séparées, voire parfois antagonistes, que sont l'écologie, les transports, l'énergie, l'aménagement du territoire, avec un ministre d'État à la tête de cet ensemble. Il est vrai que, sur tous ces sujets, nous avions, depuis des années, un problème de méthode. Le cloisonnement des fonctions, la concurrence des missions, l'absence de stratégie globale rendaient difficile une vision d'ensemble en faveur du développement durable. Peut-être avons-nous pensé trop longtemps que l'écologie, les transports, l'énergie, l'aménagement du territoire étaient des périmètres distincts, alors que ce sont les éléments d'un seul et même ensemble. Voilà ce dont nous sommes en train de sortir grâce, d'une part, à la mise en place du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et, d'autre part, au Grenelle de l'environnement, sans oublier la volonté de tous nos concitoyens. Nous souhaitons tous, me semble-t-il, que notre pays soit à la fois un grand État industriel, un modèle économique efficace, performant, créateur de richesses et d'emplois. En revanche, il ne saurait être question de prélever sur la planète plus que ce qu'elle ne peut supporter, en allant en quelque sorte chercher le 1 % de croissance qui nous manque grâce au développement durable. Ce budget constitue donc une première. Nous ne sommes plus dans la simple addition de compétences cloisonnées, mais nous créons des synergies avec une liberté de redéploiement entre les services - conformément à l'esprit de la LOLF, monsieur le rapporteur spécial - qui nous permet de concentrer nos moyens sur nos priorités et de renforcer l'efficacité de notre action. Je voudrais m'adresser à M. le rapporteur spécial ainsi qu'à M. Pierre Laffitte. Sans vouloir anticiper sur les annonces que le Président de la République devrait faire prochainement, je suis en mesure, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, de dessiner les grands principes qui fonderont la réorganisation du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. L'idée est la suivante : il s'agit d'intégrer la politique du développement durable dans l'ensemble de la politique du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de suivre ainsi la feuille de route du Grenelle de l'environnement, de se doter d'une meilleure expertise renforcée et rassemblée sur l'environnement et le développement durable, tout en favorisant le rapprochement des métiers et des politiques dont les enjeux sont convergents ; nous y travaillons auprès de Jean-Louis Borloo. Certes, la stabilité des maquettes budgétaires a été bouleversée en 2008, et ce sans nul doute - c'est un ancien secrétaire d'État en charge du budget qui le dit - au détriment de la lisibilité des documents budgétaires. Cela étant dit, cette réforme qui crée une nouvelle politique publique nécessitait que nous modifiions le périmètre des missions et des programmes budgétaires, missions et programmes qui, d'après la LOLF, doivent refléter fidèlement le contour des politiques de l'État. À ce sujet, monsieur le rapporteur spécial, vos remarques sur les indicateurs de performance sont, comme d'habitude, fondées, et nous devons faire en sorte que ces indicateurs reflètent mieux à l'avenir ce changement de philosophie, même si vous avez aussi pu noter que certains d'entre eux étaient intéressants et montraient une progression en termes d'emplois ; j'en veux pour preuve les propos que vous avez tenus tout à l'heure sur l'emploi dans le secteur maritime. Les crédits que j'ai l'honneur de vous présenter avec Nathalie Kosciusko-Morizet sont ceux de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Si ces missions et programmes retracent l'essentiel de l'action du MEDAD, celle-ci recouvre aussi plusieurs autres programmes : le programme « Aménagement du territoire », que Nathalie Kosciusko-Morizet vous présentera ce soir, les deux programmes de la mission « Régimes sociaux et de retraites » qui retracent les subventions aux régimes spéciaux des transports et, enfin, trois programmes de recherche -  énergie, transports et écologie - qui appartiennent à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Pour apprécier l'évolution des moyens de cette mission entre la loi de finances pour 2007 et le projet de loi de finances pour 2008, un petit point d'arithmétique s'impose. Il convient, selon moi, de raisonner pro forma , c'est-à-dire à structures constantes. En effet, entre 2007 et 2008, les structures du budget ont beaucoup bougé, et j'en prendrai trois exemples. En premier lieu, ainsi que certains d'entre vous l'ont rappelé, des crédits ont été transférés aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation. En deuxième lieu, certaines missions seront assurées en 2008 par d'autres opérateurs et non plus par l'État, alors que, inversement, l'État a repris les passifs sociaux de Charbonnages de France dont la dissolution, le 31  décembre prochain, tournera une page de l'histoire industrielle - en fait de l'histoire tout court - de notre pays. En troisième lieu, enfin, le changement de régime de la TVA nous permet également, monsieur le rapporteur spécial, de diminuer la dotation à RFF de 177 millions d'euros sans modifier ses moyens réels. En effet, aujourd'hui, ainsi que vous avez pu le constater, les subventions sont versées hors taxes, ce qui évite la multiplication des opérations comptables. Si l'on résume la philosophie générale du budget pour 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même pouvons affirmer qu'il est très offensif en matière d'écologie , puisque ce secteur bénéficie d'une augmentation de 25 % à structure constante et qu'il représente un budget de « transition positive » (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) ...