Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Au premier abord, la proposition de François Rebsamen peut sembler séduisante. Pourtant, il est important de bien peser les risques induits de délocalisation des sièges sociaux des entreprises. Dans le cas où l’État ne détient aucune participation financière, et où il ne peut donc décider de la localisation du siège social, il semble difficile de rivaliser avec des pays beaucoup plus attractifs fiscalement. Je n’ai pas besoin de mentionner les territoires figurant sur la liste des paradis fiscaux dressée lors du dernier G20, ni même ceux qui sont membres à part entière ou associés de l’Union européenne. Est-il souhaitable que le Parlement ne raisonne qu’en termes de fiscalité de circonstance, alors que la France aurait réellement besoin d’une réforme approfondie et durable de sa fiscalité ? Il s’agit là d’un enjeu majeur, qui concerne directement l’attractivité de notre pays par rapport à celle de nos partenaires européens. Ne faisons pas fuir les fleurons de notre industrie quand d’autres s’évertuent à maintenir les leurs à l’intérieur de leurs frontières ! On sait que, le plus souvent, la recherche et l’innovation sont liées à la localisation du siège. Or il est indispensable de les encourager dans tous les domaines, en particulier dans le secteur de l’énergie. Une nouvelle forme de taxation pourrait être contraire aux efforts engagés par nos entreprises dans un contexte de compétitivité acharnée entre les grands groupes mondiaux. Dès lors, il convient d’envisager l’autre branche de l’alternative, qui est celle de l’incitation fiscale ; c’est celle qui a la préférence du groupe RDSE. Elle reposerait sur le principe d’une libre participation financière des entreprises des grands groupes du secteur énergétique en contrepartie d’avantages fiscaux dans des domaines liés au développement de leurs activités ou d’autres : la recherche et le développement, l’innovation, la participation au capital de start-up ou le mécénat. Cette participation pourrait être directement affectée à des fonds ou à des actions ciblées, comme l’aide au financement de la formation par des stages ou le soutien à des PME sous-traitantes. On peut aussi envisager que les investissements puissent également être orientés vers les BOT – build operate transfer –, ce qui permettrait un retour sur investissement à caractère structurel rentable, les infrastructures préparant l’avenir. Le débat reste ouvert. Vu l’urgence de la situation, nous souhaitons qu’avec l’accord du Gouvernement le Sénat soit à même de proposer sans tarder des propositions innovantes et adaptées à la situation de crise, des propositions qui seraient fondées sur trois piliers chers au groupe RDSE : souplesse fiscale, efficacité économique et justice sociale. Puisque nous sommes en période de guerre économique, je citerai Winston Churchill, qui dirigea son pays dans une guerre autrement redoutable, et qui déclarait : « On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char. » (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l ’ UMP.)