Janine ROZIER (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Janine ROZIER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la présentation de mon collègue Jean-Marc Todeschini, je ne reviendrai pas sur le montant de chacune des actions menées, consacrant les cinq minutes qui me sont accordées à détailler, de la manière la plus claire possible, les actions menées au cours de ces dernières années en faveur de nos anciens combattants et n’oubliant pas, bien sûr, d’évoquer les mesures qui me semblent nécessaires pour améliorer certains de leurs droits. D’abord, j’évoquerai les avancées réalisées dans ce budget, dont les crédits pour 2010 s’élèvent à 3,85 milliards d’euros. L’indice de référence de la retraite du combattant est majoré de deux points et passe ainsi à 43 points. En 2008 déjà, il avait gagné deux points, passant de 39 à 41 points. Avec ces hausses successives, il atteindra, en 2012, les 48 points promis par le Président de la République. Entre 2005 et 2010, la retraite du combattant aura donc progressé de 36,9 %. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui ont eu lieu au Sahara et en Polynésie française est prévue. La Commission nationale chargée d’examiner les demandes d’attribution de la carte du combattant a donné son accord pour octroyer une carte du combattant à ceux qui totalisent quatre mois de présence en Afrique du Nord après le 2 juillet 1962, à la condition que le séjour ait débuté avant cette date. J’en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour saluer votre volonté d’inscrire cette mesure au budget de l’an prochain. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) D’ici à la fin de l’année, il est prévu d’assouplir les critères d’attribution de cette même carte pour les soldats en opérations extérieures, les Opex. L’enveloppe consacrée à la majoration des rentes mutualistes sera portée, en 2010, à 247 millions d’euros, soit une hausse de près de 8 millions d’euros. En outre, on note des augmentations de la valeur du point intervenues en vertu du rapport constant pour un montant de 27 millions d’euros. Enfin, l’ONAC sera maintenu, avec ses cent services départementaux. Cet office, conforté dans son rôle de proximité au service des anciens combattants, voit sa dotation de service public progresser de plus de 26 % afin d’assurer, outre ses compétences habituelles, la gestion des missions auparavant dévolues à la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale en vue de la création d’un « guichet unique départemental ». Les ayants droit trouveront ainsi dans un même lieu tous les renseignements et les compétences nécessaires pour résoudre leurs problèmes. L’ONAC méritera donc, plus que jamais, son titre de « maison du combattant » eu égard à la qualité du service rendu. Ce sont 280 emplois qui lui seront transférés avec les moyens de fonctionnement correspondants dès 2010, et nous veillerons à ce que cette évolution se fasse sans nuire aux droits des anciens combattants, ni au respect qui leur est dû. Nous serons également vigilants tant sur la préservation des emplois de l’ONAC que sur le reclassement des personnels de la DSPRS. Dans la liste des mesures positives que je viens de dresser, je n’oublierai pas de mentionner la décristallisation totale des pensions des anciens combattants d’outre-mer, dont le versement fait l’objet d’une reconduction automatique d’un budget à l’autre depuis 2007. Promesse tenue ! Quant au dispositif d’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, je rappelle que les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d’actes de barbarie, les orphelins des déportés, résistants et prisonniers, ainsi que les pupilles de la Nation dont le père est « mort pour la France » ont été indemnisés, tout comme l’ont été les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, les RAD-KHD. Un décret signé en octobre 2008 a créé la carte officielle de « victime du travail forcé en Allemagne nazie », que l’ONAC aura la charge d’imprimer. La remise de cette carte par les élus devant nos monuments du souvenir constituera un moment particulièrement émouvant. Enfin, j’attends avec impatience que les conclusions de la concertation engagée sur la base du rapport Audouin, préalable à une extension de l’indemnisation à tous les orphelins de guerre, nous soient transmises. Bien évidemment, toutes les demandes des associations n’ont pas été comblées ; plusieurs sont satisfaites, comme le montre la liste des mesures que je viens de vous énumérer, mais, à n’en pas douter, d’autres revendications surgiront lors du projet de budget pour 2011. En attendant, monsieur le secrétaire d'État, je vais me permettre de présenter les miennes. L’Union nationale des combattants a obtenu qu’un membre du Gouvernement soit en charge des problèmes de toutes les générations d’anciens combattants. Vous êtes là, monsieur le secrétaire d’État. Je suis rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales depuis trois ans et vous êtes mon quatrième ministre ! Restez-le, s’il vous plaît, ce serait tellement mieux ! (Sourires .)