Jean BIZET (rapporteur de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés constitue en soi un événement. En effet, nous n’avions pas eu l’occasion de procéder à une deuxième lecture du projet de loi de 2006, qui n’avait du reste même pas été examiné par l’Assemblée nationale à l’époque. Il me semble donc qu’il faut reconnaître au Gouvernement une certaine détermination et un certain courage pour avoir souhaité faire avancer un débat législatif qui a trop souvent cristallisé les passions. La poursuite de l’examen de ce texte est d’autant plus importante qu’il est urgent de légiférer dans ce domaine. Le gouvernement de Lionel Jospin, qui avait négocié les deux directives sur les OGM, s’était refusé à en assumer la transposition. Puis, l’examen du projet de loi présenté sous la précédente législature n’a pas pu arriver à son terme. Aujourd’hui, la France risque d’être condamnée, le 5 juin prochain, par la Cour de justice des Communautés européennes à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende pour le retard pris dans la transposition. Je ne m’attarderai pas, mes chers collègues, sur les tensions qui ont accompagné l’examen de ce projet de loi. Je reste convaincu, pour ma part, que le législateur doit pouvoir travailler dans le calme et la sérénité. Il est certain que ce texte n’a pas encore permis d’atteindre cet objectif, mais j’ai bon espoir que la seconde lecture permette d’apaiser les esprits. Comme plusieurs d’entre vous, j’ai reçu des messages d’intimidation et de menace, dont certains visaient ma propre famille. Je tiens à dire qu’ils n’ont pas eu d’effet sur la démarche qui est la mienne et qui consiste essentiellement à être constructif et pragmatique. C’est dans cet esprit que j’analyse la situation de notre pays aujourd’hui. D’un côté, nous nourrissons largement notre bétail avec des plantes génétiquement modifiées que nous importons depuis les accords de Blair House de 1992. De l’autre, notre opinion publique a été progressivement convaincue, par le manque d’informations ou, pis encore, par la désinformation, que la culture de plantes génétiquement modifiées constitue une menace pour l’environnement ou pour la santé. Nous nous trouvons donc dans une situation paradoxale : les plantes génétiquement modifiées font déjà partie de notre réalité agricole pendant que certains prétendent qu’elles constituent une menace pour notre population. Pourtant, ces mêmes personnes savent bien que nous ne pouvons pas trouver aujourd’hui de substituts aux protéines végétales génétiquement modifiées importées en masse pour nourrir notre bétail. Nous voyons les prix des matières premières et des denrées agricoles s’envoler. Quelles vont être les options qui s’ouvriront à nous dans trois, quatre ou cinq ans, lorsque les protéines végétales conventionnelles seront devenues inaccessibles ou inabordables ? Pour le moment, je n’ai pas de réponse à cette question, mais je souhaitais vous soumettre ce problème dont nous reparlerons – soyez-en sûrs ! – dans quelques années. À ce moment-là, nous serons les uns et les autres comptables de nos choix devant nos concitoyens.