Luc CHATEL (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-10
Date: 2009-06-10
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Naturellement, le dispositif prendra fin un jour. La date prévue est celle du 31 décembre prochain. Il nous appartient d’y réfléchir d’ores et déjà, avec l’ensemble des acteurs, pour éviter le trou d’air que l’on a pu constater lorsque la même mesure avait été appliquée, à deux reprises, au cours des années 90, et dont on peut craindre qu’il ne se reproduise après le 31 décembre. Bien entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, tant les mesures structurelles destinées à restaurer la compétitivité de nos entreprises industrielles que celles que nous avons prises face à la crise nous amènent à nous poser à nouveau un certain nombre de questions et à redéfinir le rôle de l’État pour ce qui concerne le soutien à l’industrie. Je suis convaincu que l’État a un triple rôle à jouer. Il doit d’abord avoir un rôle de fédérateur et rassembler sur une thématique donnée l’ensemble des acteurs d’une filière. Lorsque j’ai installé le comité stratégique pour l’avenir de l’automobile, c’était la première fois que tous les acteurs de la filière, depuis les donneurs d’ordre jusqu’aux salariés en passant par les sous-traitants et les pôles de compétitivité, se retrouvaient pour échanger sur l’avenir de ce secteur. Jusque-là, ils ne se rencontraient que pour évoquer les produits, les prix ou pour négocier dans le cadre d’un rapport de force. Nous avons également mis en place un comité stratégique des éco-industries voilà plus d’un an. Une fois par mois, tous les acteurs de la filière se réunissent. Nous avons par ailleurs créé le forum des services mobiles sans contact pour définir les solutions technologiques du futur sur ce créneau dans lequel la France se doit d’être présente. L’État doit jouer aussi un rôle d’investisseur. J’ai tout à l’heure indiqué qu’il pouvait se réserver la possibilité de prendre des participations, certes minoritaires, mais permettant de susciter la constitution d’un tour de table et de donner une visibilité à certaines entreprises. Il peut également investir dans des secteurs à fort potentiel pour fixer le cap et le pérenniser. Ainsi, à Crolles, près de Grenoble, il a affecté 450 millions d’euros au secteur des micro et nanotechnologies, considéré comme l’un des plus prometteurs. Il a créé un « fonds démonstrateur » pour expérimenter le captage de CO2 ou l’énergie solaire, à hauteur de 400 millions d’euros. Il a aussi orienté les recherches du CEA vers les biocarburants. Monsieur Patriat, dans le domaine du nucléaire, l’État a créé l’Agence France nucléaire international pour donner toutes leurs chances à nos exportations, aux solutions industrielles nucléaires françaises, si importantes non seulement pour les grands groupes nationaux – Areva, EDF, etc. –, mais aussi pour les PME sous-traitantes de premier et deuxième rangs de ce secteur, entreprises particulièrement présentes dans votre région comme dans la mienne, réunies autour du pôle technologique que le président de votre commission des affaires économiques, M. Emorine, connaît bien également. L’État a enfin un rôle de détonateur. Il doit être capable de créer les conditions d’existence économique et juridique d’un marché, parfois par le biais d’une commande publique. Ainsi, nous avons demandé à La Poste de fédérer l’ensemble des grandes entreprises qui pourraient faire une commande groupée de véhicules électriques. Nous pouvons aussi agir dans ce sens par le biais de la fiscalité ou de la réglementation. J’ai installé un groupe de travail avec les Allemands sur la normalisation européenne relative au futur véhicule électrique pour que nous soyons capables de peser sur les choix européens futurs. Vous le voyez, monsieur Bourquin, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement croit en l’avenir de l’industrie française, qui constitue un réservoir d’emplois important. C’est la raison pour laquelle j’ai créé voilà quelques jours un comité stratégique pour les marchés porteurs. La sortie de crise passera aussi par notre capacité à investir dans les marchés du futur, autrement dit les marchés offrant d’importantes perspectives de croissance, sur lesquels notre pays dispose d’acteurs particulièrement compétitifs, des multinationales aux PME, et sur lesquels l’action de l’État peut, en ayant un véritable effet de levier, s’avérer décisive. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère vous avoir convaincus de la détermination du Gouvernement à soutenir l’industrie de notre pays.