Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-02-24
Date: 2006-02-24
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Par le présent amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire le travail dominical des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel âgés de moins de seize ans. Je tiens à rappeler ici l'opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux dérogations accordées - sans faire de confusion, monsieur le ministre délégué - pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés des apprentis mineurs et souligner les risques de dérive dans l'application de ces dispositifs. Si la Cour de cassation a rappelé à juste titre, le 18 janvier 2005, l'interdiction de faire travailler des apprentis les dimanches et jours fériés, la tentation a été suffisamment grande pour laisser entrer par la fenêtre une mesure libérale mise à la porte par la Cour de cassation. C'est ainsi que, dans la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, ont été introduites des mesures dérogatoires concernant les apprentis mineurs et visant à leur permettre, dans certains secteurs d'activité, de travailler le dimanche et les jours de fête. Comme cela a été dit au cours du débat, ces mesures dérogatoires ont été ensuite étendues dans la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dont la liste a été récemment fixée par décret. La protection des mineurs, de leur santé et de leur épanouissement personnel s'oppose à l'idée même du travail les dimanches et jours fériés sans compensation importante. Si la formation des apprentis mineurs exige leur présence sur le lieu de travail les dimanches et jours fériés, cette présence doit être strictement encadrée et limitée à l'impératif pédagogique : elle ne doit pas répondre à un impératif économique. Notre amendement vise donc à protéger les apprentis en supprimant la possibilité de les faire travailler le dimanche. Vous me rétorquerez sans doute que les jeunes doivent travailler selon les horaires en vigueur dans les métiers auxquels ils se préparent. Bien sûr, l'apprenti doit être présent dans l'entreprise, lorsque celle-ci fonctionne. Mais qu'en sera-t-il du parcours scolaire de ces apprentis quand on sait que les métiers de l'apprentissage sont en général particulièrement pénibles ? Pensez-vous sérieusement que le parcours scolaire sera compatible avec les horaires et les cadences que vous souhaitez imposer en autorisant le travail le dimanche ? Au titre de leur épanouissement, les jeunes doivent, dès leur apprentissage, découvrir, apprendre et non voir uniquement les aspects les plus rudes et les plus rebutants du travail. Il s'agit non pas de leur mentir, mais bien de les former et de les mettre sur le chemin de la découverte d'un métier, voire de la passion pour un métier. À l'instar de tout étudiant de première année, dans n'importe quelle discipline, qui va graduellement apprendre et faire face à des difficultés de manière croissante, les jeunes apprentis doivent être préservés. Ils ne doivent pas être injustement surchargés de travail. Leur repos et leurs rythmes scolaires doivent être respectés. Les apprentis, je le rappelle, sont des jeunes en formation, non une main-d'oeuvre d'appoint. Voilà pourquoi nous souhaitons introduire par cet amendement ce garde-fou indispensable que constitue l'interdiction du travail dominical.