Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. La commission, qui souhaite demeurer fidèle à ses positions habituelles sur les droits d’accises, a le même avis sur tous ces amendements. C'est la raison pour laquelle j’émettrai, si vous le permettez, un avis général sur l’ensemble. Je le rappelle, l’article 15 a pour objet d’introduire une indexation sur l’inflation de ces droits – actuellement, cela n’existe pas –, ce qui aura pour conséquence d’augmenter les tarifs des droits d’alcool de 1,5 % sur l’exercice 2009, compte tenu du niveau d’inflation constaté. Une telle indexation n’a pas eu lieu depuis une quinzaine d’années. Ainsi, pendant toute cette période, les producteurs ont bénéficié de la même taxation. Ils ont donc pu anticiper une augmentation future, nécessairement amenée à se produire un jour ou l’autre. Ils ne s’attendaient sans doute à ce qu’une telle hausse soit « mise au frigidaire » pour l’éternité. Tout à l’heure, Mme la ministre a précisé quelle serait l’incidence réelle en euros de cette disposition par bouteille. En l’occurrence, nombre d’amendements ont été déposés, mais tous n’ont pas le même objet. Certains visent à supprimer l’article 15, d’autres tendent à en supprimer une partie seulement, par exemple la hausse applicable aux vins, la hausse applicable aux bières, la surtaxe votée à l’Assemblée nationale sur les alcools forts ou l’augmentation qui concerne les produits intermédiaires, comme le pineau des Charentes. Quant à l’amendement de notre collègue Nicolas About, il vise à rédiger entièrement l’article. Au sein de la commission des affaires sociales, nous estimons que sa proposition aurait une véritable cohérence dans le cadre d’une politique de santé publique. Mais Mme la ministre nous a indiqué tout à l’heure que l’article 15 ne s’inscrivait pas dans cette perspective pour le moment, des dispositions spécifiques étant prévues dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Par conséquent, l’article 15 tend simplement à actualiser les droits d’accises applicables pour le moment. Toutefois, nous n’échapperons pas à une réflexion sur le lien qui doit exister entre une politique de santé publique et la consommation d’alcool. En effet, il a été décidé par la représentation nationale d’affecter au régime agricole le produit des droits sur l’alcool, puisque ce sont les agriculteurs qui bénéficient des dispositions de cette recette à travers leurs cotisations. Par ailleurs, certains de nos collègues défendent les producteurs de vins et de boissons alcoolisées. Or si nombre de professions agricoles, comme les céréaliers ou les éleveurs, ne peuvent pas répercuter une taxe ou une revalorisation d’une partie de la matière première qu’ils subiraient sur le produit de vente, un viticulteur a cette possibilité. On ne peut donc pas prétendre que les professionnels de ce secteur soient défavorisés par rapport aux autres agriculteurs. Enfin, je terminerai sur un point. Les auteurs des amendements dont nous sommes saisis se placent dans une logique strictement économique. La commission des affaires sociales s’inscrit, quant à elle, dans une logique de santé publique. La difficulté, c’est bien de rendre compatibles les impératifs de santé publique et les impératifs économiques. Mme la ministre ayant précisé que l’objet strict du projet de loi de financement de la sécurité sociale n’était pas de répondre à des impératifs de santé publique, je laisse à chacun le soin d’apprécier le sort qu’il entend réserver à ces amendements. Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.