Henri WEBER - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Henri WEBER

M. Henri Weber. C'est également la recommandation du CSA qui, dans son avis concernant le présent projet de loi, écrit qu'il serait « justifié que l'ensemble de l'offre en clair hertzienne, et pas seulement des chaînes publiques hertziennes, soit accessible à l'ensemble des foyers raccordés au câble et au satellite ». Cette position du CSA, nous la partageons sans réserve. Enfin, il faut nous assurer que le réaménagement des fréquences, avec le basculement progressif vers le numérique hertzien, qui se traduira peut-être par une augmentation des zones d'ombre de l'analogique, ne prive pas nos concitoyens de certaines fréquences. C'est pourquoi le must carry est nécessaire afin d'assurer une égalité de réception pour tous les foyers. En outre, je m'étonne de l'éviction de TV5 du dispositif du must carry. Au même titre que les autres chaînes publiques, TV5 doit être distribuée sur tous les supports. S'agit-il d'une simple omission, ou bien faut-il en déduire que cette omission est sous- tendue par le prochain lancement de la future chaîne d'information internationale, dont on nous parle depuis deux ou trois ans mais dont on ne trouve toujours pas le financement ? Le troisième exemple qui nous préoccupe concerne un article relatif à la télévision numérique terrestre. L'article 61 fait passer de cinq à sept le nombre d'autorisations en numérique hertzien de terre qu'il sera possible de détenir pour un même groupe, favorisant ainsi la concentration audiovisuelle. Le Gouvernement, après avoir annoncé en novembre dernier qu'il comptait, en définitive, n'attribuer qu'un seul multiplexe au service public, persiste à ne pas tirer les leçons des expériences européennes et poursuit dans sa volonté de marginalisation du service public sur la TNT. Les quatre premières années de la TNT britannique ont été, vous le savez bien, un échec. L'offre proposée par le bouquet ITV Digital ressemble d'ailleurs à celle qui a été retenue par le CSA compte tenu de la volonté du Gouvernement de réduire considérablement la place du service public : ITV proposait trente programmes, dont seulement dix gratuits. Ce modèle s'est soldé par le dépôt de bilan d'ITV en mars 2002. La TNT britannique ne s'est véritablement développée qu'avec l'engagement fort de la BBC et de ses nouvelles chaînes thématiques. Elle compte aujourd'hui trente chaînes publiques et plus de vingt radios. A la fin 2003, deux millions de foyers s'étaient équipés. C'est cette année seulement qu'une nouvelle offre payante a pu y trouver sa place. Autre exemple, en Espagne, la TNT connaît également un démarrage laborieux. Mais elle a décidé de s'inspirer de l'exemple britannique en proposant prochainement une offre sur laquelle la diffusion gratuite serait majoritaire. Or, en France, sur les vingt-huit canaux attribués, seuls quatorze seront d'accès gratuit, et encore dans les conditions qu'a rappelées ma collègue Mme Pourtaud tout à l'heure, au lieu des seize prévus initialement. En s'inspirant un peu plus des contre-exemples britannique et espagnol, on pourrait éviter un démarrage décevant et coûteux. Il faut faire de la diffusion gratuite et du service public le fer de lance de la TNT. Si nous nous y prenons autrement, nous irons vers l'échec. Certes, l'article 97 de ce projet de loi, qui soumet le renouvellement des autorisations en analogique des chaînes hertziennes à l'émission effective de leurs programmes en numérique, contraint les chaînes à accélérer leur mutation. Néanmoins, à sept mois de son démarrage - prévu pour le 1 er décembre 2004 -, ce texte laisse toujours en suspens la question cruciale de la distribution commerciale du hertzien terrestre. Sans une véritable volonté politique, on risque de voir la télévision numérique terrestre prendre encore un peu plus de retard dans son lancement. Or la seule volonté que l'on aperçoit est celle de certains groupes qui, depuis plusieurs années, font preuve d'une énergie digne d'une meilleure cause pour faire gagner du temps au statu quo . Combien de temps encore va durer « l'exception française » de ce malthusianisme audiovisuel ? Nous sommes le seul pays en Europe où 75% de la population n'a accès qu'à cinq chaînes !