Marie-Claude BEAUDEAU - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Marie-Claude BEAUDEAU

Mme Marie-Claude Beaudeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous n'avez absolument pas répondu aux questions que nous vous avons posées, tant à l'occasion de notre prise de parole sur l'article que lors de la défense de nos amendements de suppression totale ou partielle de l'article 39. Dans la discussion générale, mon collègue Gilbert Chabroux et moi-même avons versé un chiffre au débat : 36 000 euros par minute. Ce chiffre vous déplaît sans doute, car vous n'avez pas réagi. Aussi nous faut-il répéter que c'est le coût des exonérations de cotisations sociales patronales, à comparer aux 23 000 euros de déficit par minute auxquels vous faites si souvent référence. Plus de 21 milliards d'euros de cotisations, soit presque 10 % des cotisations dues par les entreprises, auront ainsi fait l'objet d'une exonération cette année. Pour un salaire du niveau du SMIC, le montant des cotisations patronales de sécurité sociale ne représente plus que 4 % du salaire, au lieu de 26 % ! Monsieur le secrétaire d'Etat, quoi que vous en disiez, votre gouvernement poursuit et amplifie cette contre-réforme du financement de l'assurance maladie. Ainsi, 2,5 milliards d'exonérations nouvelles sont annoncées pour 2005, ou peut- pour 2006 seulement, si l'on en croit la presse de ce matin : M. le Premier ministre se propose d'alléger d'abord encore un peu plus les charges fiscales des entreprises, en retardant l'abaissement de leurs cotisations sociales ; mais qu'on se rassure du côté du MEDEF : pour ne pas augmenter le « coût du travail », le SMIC pourrait être gelé en 2005 ! Un prétexte unique, matraqué de façon universelle, est mis en avant pour justifier ces exonérations qui, pourtant, sapent les recettes de l'assurance maladie et servent à dévitaliser la démocratie sociale qui, jusqu'à maintenant, présidait à sa gestion. Un seul prétexte, donc : la nécessité de la « baisse des charges », de la « baisse du coût du travail » pour défendre l'emploi dans un environnement mondial concurrentiel. Voilà vingt ans que la même rengaine nous est assenée pour nous faire oublier la nature de salaire différé des cotisations sociales. Voilà dix ans que les dispositifs d'exonération s'étendent. Le résultat est là, éloquent. Comment pouvez-vous continuer à le nier ? Le chômage a-t-il baissé significativement sur la durée ? Non ! Il touche toujours officiellement 10 % de la population active. Lorsque votre gouvernement est arrivé au pouvoir en 2002, monsieur le secrétaire d'Etat, le Premier ministre a commandé un audit des comptes de la nation à MM. Noyer et Nasse. Lorsqu'ils ont été entendus par la commission des finances du Sénat, je les ai interrogés, et voici mot pour mot ce qu'il m'ont répondu : « Concernant les conséquences sur l'emploi de la diminution des charges sociales pour les emplois peu qualifiés ou encore la compensation de la réduction du temps de travail à 35 heures, aucun économiste n'est en mesure de donner de chiffre précis. » Votre gouvernement n'a pas désavoué ces deux personnalités depuis, puisque M. Nasse a été nommé vice-président du Conseil de la concurrence et M. Noyer gouverneur de la Banque de France. Votre propre majorité ne reconnaît-elle pas elle-même implicitement, monsieur le secrétaire d'Etat, l'inefficacité sur l'emploi des baisses de cotisations ? Une vive campagne est lancée par vous contre les 35 heures, au nom de l'emploi et au nom du coût de la réduction du temps de travail. Comment ne pas y voir une contradiction presque hypocrite avec le discours, martelé encore le 14 juillet par de la République, sur la « baisse des charges » ? Le « coût » de la loi sur la réduction du temps de travail, ce sont précisément ces exonérations qui ont été octroyées au patronat au nom de l'accompagnement du passage aux 35 heures. Entendons-nous bien : nous avons toujours été favorables à la réduction du temps de travail, mais, malheureusement, la loi de 2000, par l'instauration de la flexibilité, la modération salariale et, surtout, ces exonérations de cotisations, l'a largement amputée de son efficacité.