Bernard DUSSAUT (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour les industries agricoles et alimentaires.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Bernard DUSSAUT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour les industries agricoles et alimentaires.

M. Bernard Dussaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour les industries agricoles et alimentaires. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les résultats enregistrés en 2003 par les industries agroalimentaires, les IAA, font état d'une stagnation globale. Ainsi, l'indice de production n'a que peu évolué, plus 0,2 %, tout comme le chiffre d'affaires plus 0,4 %, l'emploi salarié plus 0,2 %, les prix plus 0,9 %, la consommation des ménages moins 0,3 % ou encore le solde du commerce extérieur plus 0,6 %. Certes, cette stagnation doit être replacée dans le contexte plus général d'une croissance économique limitée et d'une situation très difficile de l'industrie manufacturière en général, dont presque tous les indicateurs, précédemment évoqués, sont négatifs. Mais, plus que cette conjoncture incertaine pour le secteur des industries agroalimentaires, ce sont les handicaps structurels continuant de l'affecter qui peuvent aujourd'hui inquiéter : recul des parts de marché à l'international, caractère à la fois très concentré et très dispersé du tissu industriel, difficultés de recrutement, conflit dans la répartition de la valeur ajoutée avec la grande distribution, faiblesse des efforts de recherche ou encore insuffisance du dispositif de promotion des produits. Chacun sait quelles sont les contraintes budgétaires du Gouvernement. Mais le montant et la répartition des crédits destinés, dans le projet de loi de finances pour 2005, aux industries agroalimentaires ne semblent pas de nature à leur apporter le soutien qu'elles requièrent. Certes, on ne peut que se réjouir de l'augmentation importante des dotations affectées à la recherche. Le secteur des industries agroalimentaires se caractérise, en effet, par la faiblesse des dépenses de recherche, car il comprend un très grand nombre de petites et moyennes entreprises. On relèvera par ailleurs la quasi-reconduction des crédits destinés à la promotion des produits agricoles et alimentaires et à la politique de sécurité sanitaire, que l'on pourra juger satisfaisante ou insuffisante. Mais, comment ne pas s'alarmer de la baisse notable des crédits consacrés à la politique de qualité, moins 4,7 %, et à la politique industrielle, moins 10,5 % ? Dans un contexte de concurrence accrue au plan international, où les parts de marché de notre pays ne cessent de s'éroder - je pense en particulier au secteur de la viticulture -, il semble nécessaire de soutenir notre industrie agroalimentaire afin de la maintenir à la place qui doit lui revenir, c'est-à-dire rien moins que la première ! Par ailleurs, au-delà des seules évolutions budgétaires, je souhaite saisir l'occasion de cette discussion pour évoquer deux thèmes qui ont été approfondis lors des travaux préparatoires du présent rapport pour avis. Le premier porte sur l'implication des industries agroalimentaires dans les questions liées à la nutrition et à l'équilibre alimentaire. Les thèmes de la « malbouffe » et de l'obésité, de plus en plus médiatisés, sont également de plus en plus souvent associés et les industries agroalimentaires sont soupçonnées d'avoir une grande part de responsabilité. Afin d'y remédier, le Gouvernement a lancé un vaste programme, le « plan national nutrition-santé », tandis que les industries agroalimentaires ont pris neuf engagements de « bonne conduite » envers tant les professionnels que les consommateurs. Pouvez-vous donc nous préciser, monsieur le ministre, quel degré de responsabilité vous attribuez aux industries agroalimentaires en la matière et quelles seront, en 2005, les priorités de votre ministère pour les encourager à prévenir à la fois la surnutrition et la malnutrition ? Le second thème que nous avons approfondi a trait aux biocarburants. S'ils ne représentent que 1 % environ de la consommation nationale de carburants, leurs indéniables atouts, en termes tant environnementaux qu'économiques, devraient favoriser leur développement. Notre commission se préoccupe tout particulièrement de leur évolution. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions concrètes vous entendez mener à cet effet dans le cadre du plan national annoncé récemment par M. le Premier ministre ? Je terminerai mon propos en vous souhaitant à mon tour, monsieur le ministre, au-delà des divergences politiques et des différences d'approche que vos nouvelles fonctions induisent, la bienvenue dans cet hémicycle. Le secteur des industries agroalimentaires est un élément vital tant pour notre économie et nos emplois que pour le rayonnement de notre pays à travers le monde. Aussi je souhaite très sincèrement que vous ayez à coeur de le défendre et d'en assurer la promotion.