Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Monsieur le rapporteur général, le projet de loi actuellement en préparation fera encore l’objet de nombreuses réunions avant d’être finalisé et doit en outre être soumis aux arbitrages du Président de la République et du Premier ministre. Comme vous l’avez dit, les jeux, des courses hippiques jusqu’aux casinos, intéressent beaucoup de Français. Notre objectif n’a pas varié. Nous ouvrons le secteur des jeux non pas seulement parce que la Commission européenne nous le demandait, mais aussi parce que le marché existe. La pression exercée par internet n’est pas totalement contournable. On joue de plus en plus et d’une façon de moins en moins légale. Prenant en compte cette situation, mieux vaut offrir un cadre légal et maîtrisé que laisser courir. L’ouverture se fera aux conditions que la France déterminera. Une grande importance sera accordée à la lutte contre l’addiction et à la protection des mineurs. Cela est très important. Évidemment, tout ce qui pourrait troubler l’ordre public, comme le blanchiment, sera très attentivement surveillé, en coordination avec le ministère de l’intérieur et le ministère chargé des sports. Je réunis depuis quatre mois les parlementaires intéressés par cette question. Par ailleurs, nous sommes en contact avec toutes les professions concernées, lesquelles ont des avis très différents sur ce sujet, selon leur contexte économique propre, selon la crainte que leur inspire cette ouverture, selon leur histoire, etc. Notre objectif est d’aboutir à une vraie ouverture, et non à une fausse ouverture, et à une vraie régulation, et non à une fausse régulation. Les arbitrages définitifs devraient être rendus en janvier. Un projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de janvier. Les parlementaires qui suivent ces sujets de près, et ils ont bien raison, seront évidemment informés. Puis le projet de loi sera soumis au Parlement. L’ouverture du marché des jeux en France pourrait intervenir à la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010. Le dispositif sera articulé autour d’une haute autorité – car il faut de l’indépendance –, qui rédigera un cahier des charges auquel devront se conformer les opérateurs désireux de travailler en France. Ceux-ci devront en outre obtenir un agrément. Cette haute autorité s’assurera du respect de ce cahier des charges et veillera à ce que les opérateurs qui, ne bénéficiant pas d’autorisation, auront été exclus du marché français des jeux soient combattus à la fois juridiquement et techniquement, en limitant autant que possible l’accès à leurs sites. Nous avons donc une vision très claire du cadre. Les paris hippiques et sportifs ainsi que les jeux de casino ne sont pas comparables les uns aux autres, mais l’important est d’instaurer un régime fiscal cohérent avec chaque pratique, qui garantisse la sécurité des ressources de l’État et celle des ressources des filières, en particulier, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la filière hippique. En outre, l’ouverture des jeux représentera une source de financements supplémentaires pour le sport. Je pense au sport amateur. Je pense également au sport professionnel. Des contrats de nature commerciale pourront être signés avec les opérateurs agréés, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres pays. Bien évidemment, ces contrats seront encadrés par la charte d’utilisation du jeu en ligne. Voilà où nous en sommes, monsieur le rapporteur général, s’agissant d’un sujet très sensible sur lequel nous travaillons avec beaucoup de sérieux.