Jackie PIERRE - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jackie PIERRE

M. Jackie Pierre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget du travail pour 2005 s'élève à 32,2 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 1,8 % à périmètre constant. Les crédits du travail pour 2005 permettront de mettre en oeuvre une politique de l'emploi dynamique, illustrée par un dispositif de retour à l'emploi plus volontariste - comme en témoignent les évolutions du service public de l'emploi et la création des maisons de l'emploi - ainsi que par une meilleure lisibilité des outils existants, avec la simplification très attendue des contrats aidés. Cette dernière est mise en place dans le projet de loi de programmation relatif à la cohésion sociale, auquel ce budget participe à hauteur de 681 millions d'euros. Les CES, les CEC, les CIVIS « emplois d'utilité sociale », les SIFE, les SAE sont ainsi appelés à disparaître. Pour autant, le Gouvernement a prévu une période transitoire afin de ne pas rompre les parcours d'insertion déjà engagés au moment de l'entrée en vigueur de la réforme des contrats aidés. Ainsi, pour répondre aux inquiétudes de leurs bénéficiaires, il était important que les conventions CES et CEC en cours puissent aller jusqu'à leur terme. Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit fort opportunément 630 millions à cette fin. Concernant le CIVIS, outre les crédits de 2004 qui n'ont pas été entièrement consommés, 13 millions d'euros sont prévus en 2005 afin de financer les conventions en cours d'exécution. S'agissant des SAE et des SIFE, des crédits sont prévus pour la mise en oeuvre de ceux qui ont été signés avant la fin de l'année 2004, à hauteur de 50 millions d'euros. Ces dispositifs disparaissent pour être remplacés par des formules plus souples, offrant un meilleur suivi de leurs bénéficiaires. Elles présentent surtout la caractéristique indispensable d'être axées sur la formation. D'une part, le projet de loi de cohésion sociale crée de nouveaux contrats : le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le CAE, et le contrat d'avenir. D'autre part, le contrat d'insertion RMA, le CIRMA et le contrat initiative-emploi, le CIE, sont aménagés afin de leur conférer une plus grande efficacité. Cette réforme était indispensable devant le nombre et la complexité des dispositifs proposés. Les entreprises, comme les demandeurs d'emploi, pourront enfin mieux se situer en fonction de leurs besoins. A partir de l'an prochain, les crédits relatifs aux SIFE, SAE, CIE, CES et CEC et aux nouveaux contrats CAE et CIE rénové vont donc être regroupés dans une enveloppe unique gérée, au niveau régional, par le préfet, assisté par les services de l'emploi. Les nouveaux crédits prévus à cet effet en 2005 se montent à 438,6 millions d'euros, à répartir entre les régions en fonction de différents critères : l'âge des demandeurs d'emploi et leur ancienneté dans le chômage, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux et l'état du marché du travail. Les crédits figurant dans cette enveloppe régionale seront fongibles, ce qui signifie que les gestionnaires pourront affecter la part qu'ils souhaitent à tel ou tel outil. Notre excellent rapporteur Louis Souvet nous a indiqué, dans son rapport écrit, l'intérêt d'une telle politique, à savoir faciliter l'adaptation de la politique de l'emploi aux contextes locaux. Je considère effectivement que l'idée de permettre une telle souplesse est excellente. Pour autant, nous manquons d'informations sur la répartition des crédits au sein d'une région entre les différents contrats aidés, notamment entre le secteur marchand et le secteur non marchand. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissiez éclaircir ce point, d'autant que l'enjeu est important puisque 230 000 nouveaux contrats seront créés dès 2005.