Alain ANZIANI (rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Alain ANZIANI
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’exposé très exhaustif de Mme le rapporteur spécial, je me limiterai à quatre observations. Ma première observation sera pour vous redire, monsieur le secrétaire d’État, notre inquiétude face aux difficultés liées à la lutte contre les dérives sectaires. Ce sentiment n’est pas nouveau. Nous avons rencontré les responsables de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES : la solitude à laquelle ils sont confrontés les empêche de mener à bien leur mission. Alors qu’ils devraient bénéficier de l’appui des groupes spécifiques mis en place auprès des préfectures, ceux-ci n’ont pas tous été mis en place. Et lorsque c’est le cas, la MIVILUDES n’est pas toujours associée aux travaux, si bien qu’une douzaine de réunions seulement ont eu lieu dans les préfectures au cours de l’année 2009. Par ailleurs – et c’est un paradoxe ! –, depuis la suppression des Renseignements généraux, la MIVILUDES est privée de toute information du ministère de l’intérieur, comme de toute information en matière judiciaire. Ses responsables n’ont donc plus les moyens de mener à bien cette mission, qui reste pourtant une priorité de votre ministère de tutelle, monsieur le secrétaire d'État. Ma deuxième observation a trait à l’accueil des administrés et, en particulier, des étrangers dans les locaux des préfectures et des sous-préfectures. J’ai pu le constater personnellement à l’occasion de certains déplacements : ici, on reçoit les étrangers dans une simple coursive, dans des conditions misérables, et le terme n’est pas excessif ; là, une longue file d’attente se forme dès huit heures du matin, et même avant, les personnes dormant parfois sur les lieux pour ne pas perdre leur place dans la queue, avec l’espoir d’obtenir la régularisation de leur titre de séjour. Tout cela n’est ni humain ni digne de la République. On pourrait peut-être améliorer les choses, ne serait-ce qu’en recourant, par exemple, à des techniques modernes d’informatisation. Certains n’y sont pas sensibles, certes, mais pourquoi ne pas permettre à ceux qui le souhaiteraient d’effectuer leurs démarches ou de prendre leurs rendez-vous par Internet ? Ce serait dans l’intérêt à la fois de ces populations et des agents, dont les conditions de travail sont parfois difficiles. Ma troisième observation rejoint l’intervention du rapporteur spécial, Mme Michèle André, sur le contentieux persistant en matière d’indemnisation des communes accueillant des stations d’enregistrement des passeports biométriques. D’une part, l’indemnisation ne tient compte que des demandes de titre émanant de citoyens ne résidant pas dans la commune d’implantation de la station. D’autre part, la durée comptabilisée est insuffisante : le chronomètre ne commence à courir réellement qu’une fois l’accueil achevé et les explications données. De plus, les scanners fonctionnent assez mal, de sorte que les imprimés édités par le CERFA, le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, doivent être souvent corrigés manuellement. Par ailleurs, la période de remise des documents à l’issue de la délivrance du passeport devrait être intégrée dans les calculs. Si certains de ces éléments commencent à être pris en compte, un travail complémentaire est néanmoins nécessaire. Un audit est d’ailleurs engagé. Enfin, dernière observation, j’ai bien noté le souhait du ministère de l’intérieur de redéployer ses moyens et de restructurer sa présence sur le territoire dans un souci de rationalisation. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, gardons-nous de confondre économie et mesquinerie. Je pense, par exemple, à l’idée de supprimer des sous-préfets et de les remplacer par des conseillers d’administration. Actuellement, l’expérience est limitée, puisque seulement trois postes de sous-préfets sont concernés. Il est également question de transformer les sous-préfectures en « Maisons de l'État ». Dans le premier cas, les conseillers d’administration occupent le poste de sous-préfet sans en avoir les attributs. Ils se voient privés, notamment, du véhicule de fonction, ainsi que du logement de fonction. Certaines situations sont parfois ubuesques. Je pense à un exemple précis, où l’un de ces conseillers d’administration est envoyé à l’hôtel en face de la sous-préfecture, alors que le logement de fonction est là, occupé par les mouches en été, par les fourmis en hiver... Mais ce serviteur de l'État, particulièrement loyal, est obligé de plier bagage et d’aller loger à l’hôtel ! Nous pourrions sans doute avoir une autre vision des économies de l’État... Quelle est votre doctrine en la matière, monsieur le ministre ? Avez-vous la volonté de poursuivre dans la voie actuelle, ou bien l’idée n’est-elle plus d’actualité ?