Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-02-28
Date: 2005-02-28
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a décidé de soumettre le projet de traité constitutionnel au peuple français. Ce défi est à la mesure d'un texte qui, un demi-siècle après le Traité de Rome, pose les fondations de ce que l'on appellera la deuxième étape de la construction européenne. La première étape s'est achevée le 1 er mai 2004, avec l'adhésion de dix nouveaux pays et, en quelque sorte, la réunification du continent. Le nouveau traité vient donc à point nommé combler une lacune et préparer l'avenir à partir d'un constat simple : l'Europe à vingt-cinq, forte de 450 millions d'habitants, ne peut plus vivre comme vivait l'Europe à six du Marché commun. Après les relatifs échecs des traités d'Amsterdam et de Nice, on pouvait s'attendre au pire. Pourtant, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont réussi à s'entendre sur un texte novateur. Ils ont repris, pour une large part, le travail accompli par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing, au sein de laquelle étaient représentés les Etats, les parlements nationaux, la Commission et le Parlement européen. Le caractère démocratique de l'entreprise ne peut donc pas être contesté, contrairement à ce que certains prétendent. La création d'un poste de président de l'Union européenne et d'un ministre des affaires étrangères donnera une vraie crédibilité internationale à la nouvelle Union. De même, la « clause sociale » met en exergue le haut niveau d'emploi et de lutte contre l'exclusion auquel tous les citoyens européens ont droit. L'élargissement du recours à la majorité qualifiée et la simplification du système de vote au Conseil permettront de rendre plus efficace la prise de décision. Le renforcement du principe de subsidiarité, avec la transmission systématique des propositions législatives aux parlements nationaux, préserve le rôle européen des représentations nationales, et cela est très important pour nous, car nous avons l'impression de remettre ainsi les parlements nationaux au coeur de l'actualité de l'Europe. Enfin, le droit d'initiative citoyenne et le rôle accru du Parlement européen renforcent la constitution d'une citoyenneté européenne qui devient réalité, à côté des citoyennetés nationales. Pour ces raisons, je considère que le traité constitutionnel est un bon traité, qu'il faut ratifier. Mes chers collègues, je suis entré en politique active en 1958. ( Murmures amusés.) Depuis cette date, malgré les crises qui ont secoué l'Europe - et Dieu sait s'il y en a eu ! -, j'ai toujours vu progresser, et jamais reculer, l'idée de l'intégration. Il serait paradoxal que la France, principal membre fondateur de la Communauté européenne, refuse cette nouvelle avancée. De grâce, pas de repli frileux. Dans le contexte mondial actuel, dans cette jungle où, hélas ! l'homme peine à trouver sa place, que représentent nos 60 millions d'habitants par rapport aux Etats-Unis, à l'Inde et, surtout, à la Chine ? Je suis profondément convaincu que seule l'Union européenne, avec ses valeurs humanistes et pacifiques, peut rendre sa vraie place à l'homme. Pensons aux futures générations. Pensons à nos enfants, à nos petits-enfants, qui se sentent aujourd'hui, mes chers collègues, autant citoyens européens que citoyens français. Je terminerai en citant deux grands humanistes. Victor Hugo, Européen avant l'heure, disait : « Un jour viendra où (...) vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne (...). » Beaucoup plus près de nous, le 9 juillet 1947, devant l'Association de la presse anglo-américaine, le général de Gaulle s'exprimait en ces termes : « Il me semble qu'il est avant tout nécessaire de refaire la vieille Europe, de la refaire solidaire, notamment quant à sa reconstruction et à sa renaissance économique, dont tout le reste dépend, de la refaire avec tous ceux qui, d'une part, voudront et pourront s'y prêter, et, d'autre part, demeurent fidèles à cette conception du droit des gens et des individus d'où est sortie et sur laquelle repose notre civilisation. » Mes chers collègues, les membres du Rassemblement démocratique et social européen se sentent proches de ces deux visions de l'Europe. A part deux d'entre eux, dont je respecte les convictions, ils me suivent avec enthousiasme et raison sur le chemin de la construction européenne, dont l'adaptation de notre Constitution est une nouvelle pierre, car nous préférons de beaucoup ce traité constitutionnel au mauvais traité de Nice.