Pierre MARTIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. De par son caractère transversal, de nombreux ministères concourent à son financement et à sa mise en oeuvre, sans oublier les collectivités territoriales qui, non seulement apportent leur contribution financière, mais offrent aussi, ne l'oublions pas, les infrastructures nécessaires à sa réalisation. À cet égard, je soulignerai tout particulièrement le rôle essentiel des communes. Soutenir l'engagement des jeunes et la concrétisation de leurs projets, d'une part, et leur offrir des loisirs de qualité ou leur en ouvrir l'accès, d'autre part, tels sont les deux volets de l'action conduite par votre ministère en direction de la jeunesse, monsieur le ministre. Ainsi, les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens du programme « Jeunesse et vie associative ». Par ailleurs, plusieurs dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative, mais aussi dans le cadre du programme « Sport », comme vient de le rappeler mon collègue Bernard Murat, sont principalement orientés vers les jeunes. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 s'établissent à près de 136 millions d'euros, soit des moyens maintenus à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Je rappellerai que ce programme avait bénéficié d'un accroissement de ses moyens de plus de 10 % l'an dernier, en raison du plan exceptionnel en faveur des questions sensibles, qui se voit donc consolidé en 2007. Je me réjouis tout d'abord que le dispositif « Envie d'agir » récompense les jeunes qui s'engagent dans le volontariat associatif. Une mesure de 2,5 millions d'euros est ainsi prévue en 2007 pour assurer sa promotion et compenser les exonérations de charges sociales sur l'indemnité perçue par le volontaire. À ce titre, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, l'INJEP, apporterait son expertise dans la connaissance des besoins des associations de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre du volontariat associatif. Je crois absolument nécessaire, en effet, d'oeuvrer à une meilleure articulation de l'ensemble des dispositifs d'aide à l'engagement et à l'initiative des jeunes. L'accès à des loisirs de qualité constitue un volet majeur de la politique de votre ministère en faveur de la jeunesse. J'indiquerai que l'aide de l'État aux projets éducatifs locaux représente 14,7 millions d'euros demandés pour 2007, avec une attention particulière pour les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Je ne peux que regretter que la participation du ministère, pilote en la matière, ne représente que 5 % du coût total de ces projets. Je rappelle que ces crédits reposent, là aussi, essentiellement sur la mobilisation et la bonne volonté des différents partenaires concernés : collectivités territoriales - qui en sont les principaux financeurs -, associations, corps enseignant, éducateurs, etc. Il s'agit d'offrir aux enfants un large choix d'activités. Là encore, le sport y occupe une place essentielle. Par ailleurs, 5,5 millions d'euros sont destinés principalement à la rénovation des centres de vacances et de loisirs, qui accueillent chaque année 5,2 millions de mineurs. Je rappellerai que la loi du 23 mai 2006 dans son volet consacré à l'engagement éducatif a permis de régulariser la situation des directeurs et animateurs de centres de vacances et de loisirs, mesure nécessaire pour permettre la continuité de cette activité. S'agissant des actions engagées en faveur de l'éducation populaire, je ne peux que me féliciter de l'achèvement du plan de dégel des postes FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, que vous avez engagé, monsieur le ministre, en 2007. Je formule le souhait, avec une certaine solennité, que de telles méthodes ne se reproduisent plus à l'avenir, car elles compromettent l'équilibre financier de structures associatives, souvent fragiles. Face à la difficulté que rencontrent de nombreuses associations pour recruter des bénévoles, je crois que nous devons nous montrer attentifs à la mise en oeuvre des mesures annoncées lors de la première conférence de la vie associative. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'état d'avancement de ces mesures ? Je tiens également à souligner l'augmentation de la dotation affectée au Conseil national pour le développement de la vie associative, lequel gère les crédits de formation des bénévoles, qui s'établit à plus de 9 millions d'euros pour 2007. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires culturelles s'est déclarée favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».