Marcel DENEUX - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rappeler les enjeux du débat qui a lieu aujourd'hui au Sénat. Pour la première fois, un projet de loi d'orientation sur l'énergie est soumis au Parlement, ce dont je me félicite. Je déplore seulement la précipitation - M. Vasselle y a fait allusion au début de cette séance, je n'insisterai pas - dans laquelle nous avons dû travailler : ce texte, par lequel nous devons définir les orientations énergétiques de la France pour les trente années à venir, a en effet été voté le 1 er juin par nos collègues députés. Nous n'avons donc disposé que de très peu de temps pour traiter d'un sujet de cette ampleur, même si, lors du débat sur l'énergie auquel vous nous aviez conviés voilà trois semaines, monsieur le ministre, nous avons déjà été amenés à vous présenter nos positions. Toutefois, vous vous êtes engagé devant nos collègues députés à soumettre ce texte à un second examen par les deux chambres, et ce malgré la déclaration d'urgence décidée par le Gouvernement. Je salue votre initiative, car il me semble important, sur un tel texte, de permettre aux parlementaires de travailler pleinement pour qu'ils puissent l'enrichir. Ce projet de loi d'orientation a été rédigé au terme d'un processus d'étude et de réflexion de longue haleine, je n'y reviens pas. Il pose des objectifs qui ne peuvent être que consensuels. En effet, qui peut s'opposer à la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre, ou encore à l'accès de tous les Français à l'énergie ? Toutefois, je regrette qu'il soit si timide dans ses modalités d'application. Il y a en effet un vrai décalage entre le projet de loi qui nous est soumis - il ne s'agit certes que d'un texte d'orientation -, et les propos que vous avez tenus il y a quelques instants, monsieur le ministre, en présentant la position du Gouvernement. Vous avez précisé un certain nombre d'objectifs - que je partage -, ainsi que le chiffrage des modalités pour y parvenir. C'est la première fois que j'entends un membre du Gouvernement être aussi précis et s'engager autant dans cette orientation. Bien sûr, j'avais entendu à Johannesburg, où il m'avait fait l'honneur de me demander de l'accompagner, les propos de de la République, mais il m'avait semblé que le Gouvernement tardait à être aussi « allant » sur ce chemin. Vos propos m'ont apporté une précision utile et étaient la preuve qu'il y a bien une orientation gouvernementale très ferme. Vous m'avez rassuré, monsieur le ministre, et je vous en remercie. La seule innovation majeure qu'apporte ce texte concerne les certificats d'économie d'énergie. Ce dispositif s'inspire d'expériences étrangères, notamment du programme anglais « Energy Efficiency Commitment », pour lequel cependant il n'existe pas de marché des certificats d'économies d'énergie comparable à celui que prévoit ce projet de loi d'orientation. Je m'interroge ainsi sur la forme de ces certificats, qui peuvent être assimilés à un prélèvement obligatoire affecté, et qui seront distribués, sous forme d'aides à l'investissement, par les grands offreurs d'énergie. Ce dispositif administré pourra sans doute encourager certains investissements, mais, à mon avis, il ne permettra pas d'induire des comportements qui seraient des gisements d'économies considérables à coût faible, voire nul. De plus, ce dispositif ne concerne absolument pas le secteur d'activité le plus polluant, à savoir les transports. Ce projet de loi d'orientation se situe à la croisée des problématiques liées à l'environnement, avec des objectifs précis concernant notamment la réduction de notre consommation d'énergie et, par conséquent, de nos émissions de gaz à effet de serre, et des problématiques liées à notre stratégie industrielle, avec la question spécifique du programme nucléaire EPR et le maintien de la compétitivité du prix de l'électricité en France. Il s'inscrit dans un environnement international contraint puisqu'il doit nous permettre de respecter les engagements que nous avons pris aux termes du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour lutter efficacement contre l'augmentation des gaz à effet de serre, une véritable rupture est nécessaire dans nos comportements. La France n'est pourtant pas mal placée dans ce domaine, grâce à l'importance de son parc nucléaire, on ne le dira jamais assez. Ainsi, en matière de CO2, elle émet 40 % de moins que l'Allemagne, qui utilise fortement le charbon, et 35 % de moins que le Royaume-Uni, qui se sert plutôt du gaz. A cet égard, la France est un pays vertueux, qui fait preuve d'une certaine avance. L'augmentation de la température moyenne de la terre ne fait plus de doute. Les gaz à effet de serre - CO2, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone ou halocarbures - et les aérosols s'accumulent, certains, comme le gaz carbonique, pour une centaine d'années au moins, d'autres, comme les halocarbures, pour plusieurs milliers d'années. En conséquence de cette modification de l'atmosphère par les activités humaines, il est probable, selon le groupe international d'experts sur le climat, le GIEC, que la température moyenne à la surface de la terre augmentera de 1,4 à 5,8 degrés entre 1990 et 2100. Ce réchauffement prévisible est beaucoup plus important que celui qui a été observé durant tout le xx e siècle et il dépasse même en ampleur les évolutions intervenues pendant le dernier millénaire. La lutte contre l'augmentation de l'effet de serre doit donc être le fil conducteur d'une politique énergétique, ce qui suppose de réduire au maximum l'usage de combustibles fossiles. De ce point de vue, la situation des différents secteurs de consommation est évidemment différenciée. En matière de transports, secteur responsable d'un tiers de notre consommation énergétique, force est de constater qu'il existe encore peu d'alternatives aux combustibles fossiles. Je déplore que ce projet de loi d'orientation n'approfondisse pas davantage les mesures à prendre afin de limiter les émissions de CO2 dans ce secteur. Je tiens néanmoins à saluer le travail de nos collègues députés, qui ont introduit dans le texte les objectifs fixés par les directives européennes en matière de biocarburants, par exemple. Ainsi, la part des biocarburants dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mis en vente devrait passer de 2 % en 2005 à 5,75 % en 2010. Les biocarburants représentent un enjeu en matière d'indépendance énergétique, alors que la France dépend à 98 % des approvisionnements externes en matière de pétrole ; ils représentent aussi un enjeu en matière d'énergie renouvelable, comme tout ce qui provient de la biomasse ; ils constituent un enjeu économique pour nos agriculteurs et pour le monde rural ; ils sont un enjeu économique redoutable pour la filière industrielle, qui a besoin de lisibilité à moyen terme pour investir et augmenter encore sa productivité ; enfin, ils représentent un enjeu environnemental si nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les engagements du protocole de Kyoto. Un autre levier nous paraît sous-employé pour atteindre nos ambitions légitimes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : l'outil fiscal. Si nous voulons diviser par quatre notre consommation d'énergies fossiles en cinq ans - c'est l'objectif annoncé - pour remédier aux risques intempestifs de changement de climat, à l'épuisement des énergies non renouvelables et à la vulnérabilité géopolitique de celle qui est la moins abondante et la plus difficilement remplaçable, à savoir le pétrole, il nous faut définir dès à présent, à côté de mesures incitatives qu'il convient de renforcer, une stratégie d'augmentation progressive de la tarification et de la fiscalité des énergies fossiles, en application du principe pollueur-payeur. C'est la seule manière d'agir avec efficacité et pédagogie sur les comportements de millions de consommateurs, et la meilleure façon d'anticiper l'augmentation des prix de l'énergie qui résultera nécessairement de la réduction des réserves de pétrole disponibles et des coûts du changement de climat. En ce qui concerne les enjeux industriels, et notamment le volet nucléaire du texte, je suis favorable au développement d'un réacteur européen à eau pressurisée. En effet, outre la nécessité de prévoir le renouvellement de notre parc nucléaire, il est intéressant à double titre pour la France de construire un tel réacteur. Ainsi, cette filière technologique, différente de celle que nous exploitons actuellement, pourrait peut-être permettre de réduire le nombre de déchets ultimes, qui sont aujourd'hui un des problèmes prégnants du secteur nucléaire. En outre, en développant cette technologie, la France pourrait participer activement à l'équipement des pays en développement intéressés par cette filière. Je pense bien sûr à l'immense marché que représente la Chine, mais aussi à des pays que l'on croit plus développés tels que les Etats-Unis. Je souhaite enfin revenir sur la politique de recherche énergétique. Je me réjouis que les députés aient adopté un amendement tendant à ce que les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de recherche énergétique quinquennale. Et je félicite notre rapporteur d'intégrer cette mesure dans le titre consacré à la stratégie énergétique nationale. En effet, la poursuite de programmes de recherche ambitieux, au niveau national ou au niveau européen, dans le secteur énergétique est capitale, d'autant que certains secteurs de recherche peuvent apporter des solutions aux problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Je pense notamment aux techniques de séquestration de CO2, qui pourraient permettre de lutter efficacement contre l'effet de serre, tout en rendant possible une meilleure exploitation des gisements pétroliers, aux technologies de mise en valeur de la biomasse, aux axes de recherche prometteurs que nous avons abandonnés dans la filière pétrole, ainsi qu'à tous les axes de recherche qui devraient permettre d'aboutir rapidement à construire des véhicules plus propres. Enfin, je souhaite aborder le problème de la compatibilité des législations environnementales avec le maintien de notre tissu industriel national et avec l'emploi. Ce texte, qui va de pair avec la Charte sur l'environnement, que nous examinerons sans doute dans quelques semaines, introduit de nouvelles contraintes pour les entreprises. Alors que le chef de l'Etat a rappelé la nécessité de lutter contre les délocalisations d'entreprises, nous devons nous interroger, monsieur le ministre, sur les conséquences économiques de ces nouveaux principes, comme le principe de précaution, que nous nous apprêtons à introduire dans notre droit positif. En tant que ministre de l'industrie, pouvez-vous nous expliquer comment se fait la coordination des actions du Gouvernement entre les impératifs de protection de l'environnement, la nécessaire protection des emplois industriels et la politique favorable aux transports qui permet à tous les produits concurrents de circuler sans en répercuter les coûts réels ? Vous connaissez suffisamment mon engagement en matière de lutte contre l'effet de serre pour savoir que je ne vous demande pas de répondre que la protection de l'environnement est une préoccupation de second ordre par rapport à la préservation de l'emploi... En outre, la protection de l'environnement est une question planétaire et non pas franco-française. Certes, il est bon d'être vertueux et de prendre des mesures aptes à nous permettre de le devenir encore plus. Mais certains de nos concurrents au niveau économique, qui ne sont pas soumis aux mêmes réglementations, ont par là un moyen de devenir encore plus compétitifs, sans fournir d'effort pour la protection de l'environnement. Permettez-moi, même si ces chiffres sont connus, de citer un exemple pour illustrer mes propos. Pour produire 100 dollars de PIB aux Etats-Unis, on rejette 8 mètres cubes de CO2 contre seulement 3 mètres cubes en France, et nous ne sommes pas des plus vertueux. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de réfléchir à une façon de taxer les produits en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales que nous et de taxer les modes de transports étrangers, polluants au regard de notre législation. Monsieur le ministre, j'attends votre réponse ! En conclusion, il me reste à féliciter M. le rapporteur, Henri Revol, et les membres de la commission des affaires économiques pour leur excellent travail, auquel j'ai pris part.