Jean DESESSARD - Sénat - 2007-07-27
Date: 2007-07-27
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Il faut se garder de vouloir absolument finir vite. Cela peut amener à empêcher de s'exprimer ceux qui prennent le temps de travailler les dossiers et de débattre d'idées différentes avec le Gouvernement. Mais j'ai cru comprendre que vous me demandiez d'être concis, monsieur le président : je vais donc enfin expliquer mon vote ! J'apprécie la constance de la majorité, la cohérence de ce projet de loi. Tout au long de ce débat, il s'est agi de donner beaucoup aux riches, tout de suite, même rétroactivement avec le dispositif de déduction fiscale des emprunts immobiliers, et très peu aux pauvres. Pour ces derniers, on verra plus tard ! Pour le moment, on se contente d'« expérimenter » ! Ce projet de loi remet en cause la loi sur les 35 heures, accroît le déficit public, augmente les inégalités sociales et renvoie la lutte contre la pauvreté aux départements, sans octroyer à ces derniers beaucoup de moyens. Je ne m'attarderai pas sur le creusement des inégalités que ce texte engendrera. C'est quasiment son but affiché. S'agissant du bouclier fiscal, la communication de la droite a été excellente : avec cette expression, les Français ont l'impression que ce sont eux qui sont défendus, alors qu'il aurait fallu parler de « cadeau fiscal » : c'eût été plus net. Le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, annonce que les 12 784 foyers disposant d'un patrimoine supérieur à 7 millions d'euros se verraient restituer à eux seuls 583 millions d'euros, soit une moyenne de 45 600 euros par foyer. Plus on est riche, plus on y gagne ! Chacun des 1 081 plus gros contribuables qui bénéficieront du bouclier fiscal - ou plutôt du cadeau fiscal ! - à 50 % touchera, chaque année, un chèque de 250 000 euros. La réforme des successions et donations cristallise l'inégalité puisque ce sont non plus seulement les riches qui en profitent, mais leurs enfants, leurs conjoints, leurs proches, sans aucune justification de mérite ou de talent. Ce n'est pas la France qui se lève tôt qui profite de cette mesure, c'est la France qui a la chance de naître au bon moment et au bon endroit. Toutefois, il n'y a pas que ce gigantesque transfert de richesses vers les plus riches qui pose problème : la discipline budgétaire, qui est pourtant habituellement le mot d'ordre de la droite, est ici totalement abandonnée. Permettez-moi sur ce sujet de citer les propos qu'a tenus notre collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, dans un entretien accordé à la Tribune : ce projet de loi « est incontestablement coûteux puisqu'il entraînera des pertes de ressources fiscales évaluées à [...] 15 milliards en 2010. Or, pour les finances publiques, nous devons veiller à la soutenabilité des objectifs que nous fixons, notamment celui de faire refluer la dette publique. » On peut se féliciter de ce que la législature commence bien, comme l'a dit le rapporteur général. De ce point de vue, le Gouvernement n'a pas « mégoté » ! S'agissant du « choc de confiance » que le Gouvernement veut créer avec l'adoption de ces mesures, Jean Arthuis a estimé : « Je mets en doute le principe qui voudrait qu'activer la consommation, c'est doper la croissance. Cela permet sûrement de créer des emplois, mais bien souvent des emplois hors de France. » C'est sans appel ! Si vous voulez être sûrs de relancer la consommation, il suffit d'augmenter les minima sociaux et les bas salaires : tout cet argent sera alors automatiquement et entièrement consommé. La véritable question est celle que pose l'écologie sociale : quels sont les besoins qui peuvent sauver la planète et permettre à chacun de s'épanouir ? L'extrême richesse de quelques-uns n'est pas compatible avec la cohésion sociale, le minimum vital pour chacun et la préservation de nos ressources naturelles.