Pierre LAFFITTE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles , pour la recherche et les nouvelles technologies) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Pierre LAFFITTE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles , pour la recherche et les nouvelles technologies

M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. ...et devant un auditoire aussi peu nombreux. La crise qu'a connue le secteur de la recherche, évoquée par notre rapporteur spécial, M. Blin, a effectivement eu pour conséquence positive de mettre en lumière ce secteur. Je suis sans doute moins optimiste que notre collègue pour ce qui est de la pérennité de cette préoccupation dans les médias et de la volonté des décideurs d'accorder la priorité à la recherche et à l'innovation. Celles-ci sont pourtant fondamentales pour la France et pour l'Europe, y compris pour l'existence future d'une Europe économiquement et techniquement crédible.  Il n'est que de voir les progrès phénoménaux réalisés aux Etats-Unis, au Japon et dans les pays asiatiques pour s'en convaincre La grave inquiétude qui règne dans les milieux de la recherche publique a donné lieu à quantité de débats, de rapports, d'études, de suggestions. Les trois commissions compétentes du Sénat ont d'ailleurs formé un groupe commun de réflexion sur l'avenir de la recherche, dont les conclusions rejoignaient pour une bonne part celles de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de beaucoup d'autres. Mon rapport écrit fait référence à tous ces travaux et je me permettrai, compte tenu du peu de temps dont je dispose, d'y renvoyer les lecteurs intéressés. Votre projet de budget pour 2005, monsieur le ministre, préfigure les orientations de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche, et j'en suis très heureux. Ce projet de loi, qui suscite d'énormes espoirs, doit valoriser l'excellence et l'expérimentation audacieuse ; il doit non seulement donner plus de moyens à la recherche, mais aussi et surtout développer de nouvelles formes de structures, mieux à mêmes de libérer les énergies qui sont trop souvent enserrées dans des carcans administratifs. A cet égard, des expérimentations intéressantes pourraient bientôt être réalisées, en particulier des pôles de compétitivité de forte attractivité au niveau mondial, sur le modèle combiné du Stanford Research Institute et du Massachusetts Institute of Technology, ou bien encore des zones d'excellence telles qu'elles sont proposées dans l'appel d'offres de la DATAR. Ces initiatives ne me paraissent toutefois pas suffisamment mettre l'accent sur la composante technologique et s'apparentent plus, dans certains cas, à des clusters , certes industriels, mais qui ne sont pas forcément liés à l'innovation fondamentale. Monsieur le ministre, l'innovation devra certainement être « sanctuarisée » par la future loi d'orientation et de programmation. Nous attendons beaucoup de cette action, qui est par nature régalienne, au même titre que le budget de la défense. C'est l'avenir de notre nation qui est en jeu ! Je forme donc le voeu que le budget de la recherche puisse, à terme, être débattu aussi longuement que celui de l'agriculture ou de la défense, ce qui n'est pas le cas actuellement. J'ai examiné le budget de la recherche pour 2005 en considérant qu'il préparait ce projet de loi d'orientation et de programmation et, par conséquent, je me réjouis que la recherche ait été déclarée prioritaire et qu'elle le soit effectivement. Ses moyens sont dotés de 1 milliard d'euros supplémentaire, conformément aux engagements du Gouvernement. Cet effort, le plus important depuis vingt ans, devra impérativement être poursuivi et s'inscrire dans la durée, surtout si nous voulons montrer l'exemple et réussir à atteindre l'objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche. Les moyens des établissements de recherche enregistrent une hausse sensible, à l'exception de l'Institut français du pétrole, ce qui est tout de même assez étonnant en cette période d'incertitude énergétique. Qui plus est, en gelant certains crédits, on oblige en quelque sorte l'Institut à vendre les fleurons de la couronne, ce qui, vous en conviendrez, est une curieuse façon d'aider ceux qui réussissent, encore une fois surtout eu égard à l'importance croissante de l'énergie. Je sais bien, monsieur le ministre, que le ministère de la recherche n'est pas seul en cause et que la question relève au moins autant du ministère de l'industrie ; c'est tout de même un signe fâcheux qu'il conviendrait à mon sens d'éviter, l'excellence de l'Institut du pétrole étant reconnue dans le monde entier et par la profession, s'agissant notamment de la liaison entre la recherche fondamentale, le développement industriel et l'innovation. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous apportiez quelques précisions sur la proposition avancée par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, visant à permettre l'accès au monitorat à un plus grand nombre d'étudiants inscrits en formation doctorale. Cette idée me paraît très pertinente et conforme à la notion d' « expérimentation innovante ». Sans m'appesantir sur les actions qui permettent de revaloriser régulièrement le budget de la recherche, j'en viens à l'Agence nationale pour la recherche, qui me paraît constituer la grande innovation de ce projet. La création de cette agence constitue le premier grand geste en faveur du financement de projets et non plus uniquement de structures. C'est un point capital et l'Agence sera évidemment d'une importance considérable. Je me réjouis que le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, La culture scientifique et technique pour tous : une priorité nationale , ait guidé l'élaboration du plan national de diffusion de la culture scientifique et technique, encore que sa mise en oeuvre ne soit pas aussi rapide que nous le souhaitions. Pour renforcer l'attractivité des carrières de la recherche et de l'innovation, un plan pluriannuel de l'emploi scientifique devrait, me semble-t-il, être élaboré. Cela pose pour partie le problème du statut et comprend les questions de l'assouplissement des obligations des jeunes enseignants-chercheurs, de l'évolution des carrières, de la réforme de l'évaluation, des conséquences en termes de rémunération, du recours nécessaire et accru à des emplois contractuels, notamment sur des postes d'accueil de haut niveau. Au regard de ce que je viens d'énumérer, le budget de la recherche pour 2005 va dans le bon sens et la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à son adoption.