David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-16
Date: 2009-01-16
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cette intervention vaudra également pour l’article 51 bis . Les dispositions de ce texte les plus symboliques, les plus significatives de la brutalité du Gouvernement à l’égard du service public de l’audiovisuel, ont été examinées à l’occasion de la discussion des articles 8 et 9, relatifs à la procédure de nomination et de révocation des dirigeants de la radio et de la télévision publiques, ainsi que des articles 18, 19, 20 et 21, concernant la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions et les modalités de compensation financière. Si elles ne sont pas d’une aussi grande portée, les dispositions de l’article 51 et de l’article 51 bis n’en sont pas moins tout à fait révélatrices de la méthode du Gouvernement pour conduire la réforme du service public de l’audiovisuel voulue par le Président de la République. Ces dispositions manifestent en effet le mépris du Gouvernement pour notre télévision publique et, surtout, pour son personnel. Nous réaffirmons ici, madame la ministre, qu’à l’heure de la « révolution numérique », nous, socialistes, sommes favorables au virage stratégique que France Télévisions doit prendre dès aujourd’hui pour proposer aux Français une offre de média global, diffusant de l’information et des programmes par tous les modes de diffusion de la télévision disponibles. Dans cette perspective, comme la commission Copé l’avait d’ailleurs recommandé, nous estimons opportun que les antennes du groupe France Télévisions soient gérées par une entreprise unique, tout en gardant une identité propre garantie par la loi, garantie que le Gouvernement et la majorité nous ont malheureusement refusée. Cette transformation, qui entraînera une réorganisation substantielle des structures de France Télévisions et des changements significatifs dans l’organisation du travail de ses salariés, ne peut pourtant pas être menée à la hussarde, comme le Gouvernement le propose au travers de ces articles. Ainsi, sont réalisés d’office la fusion des sociétés France Télévisions, France 2, France 3, France 5 et RFO et le transfert des actifs de ces quatre dernières à la première, ce avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009. Cette rétroactivité, madame la ministre, est contestable en soi, ce que ne pourront pas nier ceux de nos collègues, y compris de la majorité, qui sont attachés au respect des règles constitutionnelles. Au-delà de ces considérations générales, observons que, dans le cas qui nous intéresse ici, la direction de France Télévisions prépare déjà l’opération de fusion-absorption, de même que, d’ailleurs, les dirigeants de TV5 Monde sont, à l’heure où je parle, en train de restructurer RFI pour la transformer en filiale de la future société holding, à grand renfort de licenciements, annoncés hier. Permettez-moi, madame la ministre, de vous soumettre un cas d’école : que se serait-il passé si le Sénat – puisque tel était son droit – avait décidé de n’approuver la création ni de l’entreprise unique France Télévisions telle que proposée ni de la société chargée de l’audiovisuel extérieur ? Le dédain du Gouvernement à l’égard de la Haute Assemblée n’a de comparable, en réalité, que son mépris pour les salariés de France Télévisions. Fragilisé par les annonces du chef de l’État du 8 janvier 2008, subissant les attaques incessantes des proches du pouvoir, le personnel de notre télévision publique connaît une période d’incertitude sans précédent, son avenir étant soumis aux décisions arbitraires du Gouvernement. Ainsi, la transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique est opérée, dans le projet de loi, par un dispositif constituant un véritable abus de pouvoir, dérogatoire au droit commun des sociétés comme au droit commun du travail. Nous l’avons déjà dit en présentant nos amendements : les mesures dérogatoires au droit du travail prévues sont inacceptables, d’autant que, depuis sa conversion à l’altermondialisme, le Président de la République nous abreuve de discours condamnant certaines restructurations d’entreprises « sauvages » et appelant à la protection des droits des salariés et au respect du dialogue social. Quel exemple ! Cette contradiction entre les paroles et les actes doit être dénoncée.