Pierre HÉRISSON - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Pierre HÉRISSON

M. Pierre Hérisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est indispensable pour que nous puissions fixer des choix en toute clarté et définir, à l'intention de nos concitoyens, une véritable politique de l'énergie : nécessité de fournir, et ce de façon pérenne, de l'énergie, choix de ladite énergie, que ce soit le nucléaire ou l'énergie fossile, mise en oeuvre et poursuite de la recherche et du développement en ce qui concerne les énergies renouvelables en attendant que, dans les décennies futures, de nouvelles technologies nous permettent de produire notre énergie électrique et de répondre aux besoins énergétiques de notre pays, qu'ils soient domestiques ou industriels ou qu'ils relèvent de l'intérêt général, avec notamment l'organisation territoriale des transports, tant urbains que sur longue distance, tant aériens que ferroviaires. Nous avons des choix à faire, par rapport, notamment, à l'énergie fossile. En effet, en 1973, au moment du premier choc pétrolier, on nous avait prédit l'épuisement des gisements d'énergies fossiles, en particulier de pétrole, avant une trentaine d'années. Or la réalité fut bien différente... Au demeurant, s'il ne restait que deux gouttes de pétrole sur notre planète, elles seraient sans doute destinées aux avions, puisque, l'or noir étant à l'heure actuelle le combustible le plus compact, il permet le transport aérien dans les conditions que nous connaissons. Monsieur le ministre, je m'exprimerai en tant que représentant des collectivités locales. Etant à la fois vice-président de l'Association des maires de France mais aussi maire depuis quelques décennies, je m'inquiète des conséquences que pourrait avoir ce projet de loi d'orientation sur le code de l'urbanisme, en matière de lutte contre la pollution, mais aussi sur la production et l'utilisation de l'énergie dans notre pays. Montesquieu a un jour écrit : « Je ne demande rien à l'Etat, ni pension, ni rente, ni prébende ; je demande seulement que l'air que je respire, il me le laisse propre. » Partant de cette considération et pour en revenir aux collectivités locales, je rappelle que la France comprend 36 700 communes, que 32 000 d'entre elles comptent moins de 2 000 habitants, et que si 80 % du territoire sont occupés par 20 % de la population, à l'inverse, 20 % le sont par 80 % de nos concitoyens. C'est donc là que se situent l'essentiel des besoins en énergie : électricité, gaz ou pétrole, tout ce qui permet de faire fonctionner les transports en commun, les automobiles, le chauffage, la climatisation, le refroidissement, et tous les appareils nécessaires à notre consommation domestique ou industrielle. Je m'attarderai sur deux points. Tout d'abord, au moment où il est question du principe de précaution, il importe, selon moi, de ne pas imposer aux élus locaux, plus particulièrement aux maires, d'accorder ou non l'autorisation de construire des éoliennes, même si cette mesure, telle qu'elle a été adoptée à l'Assemblée nationale, est intéressante : il conviendrait, selon moi, puisque nous n'en sommes qu'à la première lecture de ce texte, que les associations d'élus se prononcent et fassent part de leurs attentes, de leurs désirs sur ce sujet. Je vous rappelle qu'une réglementation sur les pylônes existe : il faut essayer de ne pas trop s'en écarter. Je ne prétends pas que l'autorisation délivrée par l'autorité préfectorale, c'est-à-dire par le représentant de l'Etat sur le territoire, soit la solution la plus intéressante, car ce serait une sorte de retour à la centralisation. Je rappelle simplement le droit commun : lorsqu'il n'y a pas de document d'urbanisme communal ou intercommunal, c'est le préfet qui décide.