Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Je ne peux que me réjouir, monsieur le ministre, que vous ayez souhaité maintenir un débat d'orientation budgétaire dans l'agenda pourtant chargé de cette session extraordinaire du Parlement. Il me semble en effet indispensable, en ce début de législature et après avoir fait le bilan de la situation budgétaire de la France pour l'année 2006, que nous mesurions les marges de manoeuvre dont dispose le Gouvernement en matière de finances publiques. Il me paraît également indispensable que nous établissions la priorité des grands chantiers financiers qu'il va enfin devoir mettre en place pour se donner les moyens de sa politique. Permettez-moi, monsieur le ministre, en aparté de m'étonner que cet exercice, qui concerne normalement les orientations budgétaires de l'année à venir, soit désormais étendu à toute la législature. J'espère qu'il ne s'agit pas là du choix de la facilité : il est en effet toujours plus aisé de donner des orientations à moyen terme que des indications précises pour les mois à venir ! Cette remarque vaut également pour le « paquet fiscal » que vous nous présenterez demain. Vous avez préféré déposer un tel texte plutôt qu'un projet de loi de finances rectificative, comme il est d'usage de le faire après chaque renouvellement gouvernemental. Certes, il est évident que le coût du « paquet fiscal » aurait peut-être « plombé » ce collectif budgétaire. (Sourires.) Mais revenons à notre sujet. Il n'est pas très passionnant d'examiner le passé, même récent, pour en tirer des conclusions. C'est pourtant ce à quoi nous nous sommes livrés hier, lors de l'examen de la loi de règlement définitif du budget de 2006. L'analyse de ce texte a été riche d'enseignements indispensables pour lancer, sur des bases solides, les orientations budgétaires pour 2008... et après ! Monsieur le ministre, au risque de me répéter une fois encore, je ne peux que constater que la situation financière de la France n'est pas enviable ; MM. les présidents de commission, M. le rapporteur général et M. le rapporteur chargé des équilibres financiers l'ont fait observer ce matin. Il est clair que ce n'est pas la seule bonne volonté du locataire actuel de l'Élysée qui pourra améliorer cette situation d'un coup de baguette magique. Pour moi, la véritable relance de l'économie ne passera que par un retour à l'équilibre de nos finances publiques. S'il suffisait de miracles pour redresser nos comptes, que vos prédécesseurs n'y ont-ils eu recours ! Arrêtons alors de vouloir fonder la politique budgétaire de la législature sur la croissance et de compter uniquement sur cette dernière pour nous faire atteindre l'équilibre budgétaire en 2010, voire en 2012, selon que son taux sera de l'ordre de 3 % ou de 2 %. Sans vouloir jouer les Cassandre, je rappelle que les observations de la Cour des comptes font état d'une croissance du PIB de 2 %, nettement inférieure à celle de l'Allemagne, qui atteint 2,7 %, ou à celle de la zone euro hors France, qui est de 2,9 %. Notons que l'Allemagne a réussi à résorber sa dette sur trois ans. En France, on nous promet toujours l'équilibre pour dans cinq ans ! Eh oui, monsieur le ministre, je suis parlementaire depuis vingt et un ans et, depuis lors, on m'a toujours fait miroiter la fin de la quête du Graal financier à cette lointaine échéance !