Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2005-05-10
Date: 2005-05-10
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Il est impossible de continuer ainsi, sans que soient désignés les responsables de ces dérives budgétaires ! Certes, le réseau diplomatique de la France à travers le monde, qui résulte de la puissance historique du pays, est l'une de nos grandes fiertés. Il est aussi une sorte de vitrine. Mais je ne suis pas sûr que vivre au-dessus de ses moyens, à l'extérieur comme à l'intérieur de ses frontières, puisse être de nature à honorer notre Etat, et les quelques voyages que j'ai effectués avec mes collègues ici présents me confortent dans ce sentiment. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous le demande : les locaux qui abritent nos représentants hors de nos frontières sont-ils bien adaptés à leurs fonctions ainsi qu'à nos capacités financières ? Les charges patrimoniales qu'ils font peser sur notre budget sont-elles justifiées ? Sont-elles en adéquation avec l'évaluation des missions des ambassades, pour autant que cette évaluation soit faite ? Le suivi des coûts relatifs à la gestion et à la mise en valeur de ce patrimoine est-il assuré de manière adaptée ? Plus largement, les problèmes relatifs aux cessions et aux acquisitions des ministères, les arbitrages économiques et stratégiques entre location et acquisition ainsi que le manque de contrôle sur ces fonctions immobilières imposent que de véritables solutions soient apportées. De ce point de vue, l'exemple du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères me semble très révélateur. Ainsi, le fait que le patrimoine de chaque ministère soit géré de façon indépendante empêche l'Etat, notamment le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'avoir une vision générale de l'état de son patrimoine et de son domaine, ce qui le prive d'un outil de gouvernance non négligeable. C'est pourquoi je me demande si une gestion regroupée et indépendante de toutes les cessions et acquisitions patrimoniales de l'Etat, par exemple par un organisme spécialisé, ne serait pas préférable. Une professionnalisation de la fonction patrimoniale du ministère ne permettrait-elle pas de gérer de façon plus efficace le patrimoine de l'Etat, dans une démarche conjointe avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou de ses représentations à l'étranger ? En particulier, il s'agirait de veiller à ce que le patrimoine soit non seulement mieux adapté aux missions des ministères, mais également mieux géré et davantage mis en valeur compte tenu de la richesse historique de certains des bâtiments concernés. Monsieur le ministre, nos diplomates sont compétents et nous en sommes fiers. Mais l'immobilier est un métier, ce n'est pas une affaire de diplomates. Il existe en France une structure publique, la Caisse des dépôts et consignations, qui possède déjà cette expertise immobilière. C'est un bon opérateur, qui saurait sans aucun doute optimiser l'utilisation et l'exploitation des immeubles et des surfaces concernés et réduire ainsi les coûts d'exploitation. Je terminerai mon intervention sur un point plus précis, et qui m'amènera à m'exprimer aussi en tant qu'élu local parisien. Dans la plupart des cas, il est regrettable, voire pénalisant, que les décisions concernant l'implantation des ministères à Paris soient prises de façon unilatérale, sans concertation avec les collectivités et les acteurs locaux concernés ni même entre les différents ministères. Cela étant, monsieur le ministre, je n'ignore pas que, sur le projet de site unique visant à rassembler toutes les annexes du ministère des affaires étrangères, vous avez rencontré le maire de Paris et le maire du XIV e arrondissement. A Paris, les surfaces habitables ou constructibles concernées par de tels mouvements peuvent être considérables et représenter plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, qui suffisent à modifier les équilibres et les choix, souvent issus de compromis difficiles, opérés auparavant en matière de plan local d'urbanisme par la collectivité locale. Ainsi, les surfaces concernées par le projet de site unique sont considérables, et, au-delà du problème de l'acquisition de nouveaux locaux de taille suffisante pour abriter ce site, se pose la question de la réaffectation des locaux qui seront abandonnés. Quel peut être alors le poids de la mairie de Paris ou des mairies d'arrondissement concernées ? Car, je m'en rends compte tous les jours, ce projet ne sera pas sans conséquences sur la configuration, notamment, du VII e arrondissement, dont je suis conseiller municipal. De plus, pour ce site unique, ne serait-il pas intéressant, dans un but d'optimisation financière, de nous pencher sur les possibilités que nous offre aujourd'hui la récente réforme des marchés publics ? La mise en place contrôlée d'un partenariat public-privé - M. le rapporteur spécial a évoqué cette solution - serait sans doute fort utile à la nouvelle implantation du ministère des affaires étrangères et permettrait, en outre, de réaliser d'importantes économies de gestion grâce à l'expertise des investisseurs privés dans l'investissement foncier, sur le modèle de ce qui est en cours de réalisation à La Courneuve pour les archives diplomatiques. Dans votre réponse à la Cour des comptes, monsieur le ministre, vous affirmez que « la construction du futur ministère des affaires étrangères se fera à coût nul pour le budget de l'Etat ». Pour ma part, je m'interroge. Vous allez vendre des biens immobiliers. Pourquoi ne pas établir un partenariat, ne serait-ce qu'avec la Caisse des dépôts et consignations, laquelle s'occuperait du foncier, de la construction, et avec laquelle vous pourriez passer un contrat de leasing sur de nombreuses années, à l'instar d'ailleurs de la dette de l'Etat qui est étalée sur cinquante ans ? Je suis persuadé que, avec un tel montage, cette implantation ne serait pas « à coût nul », monsieur le ministre : vous gagneriez de l'argent et vous allégeriez le budget général de l'Etat, qui en a bien besoin ! Telles sont, monsieur le ministre, les principales interrogations dont je souhaitais vous faire part aujourd'hui. Je vous remercie d'y avoir porté attention.