François D'AUBERT (ministre délégué à la recherche.) - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: François D'AUBERT
Fonction: ministre délégué à la recherche.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Madame Demessine, je vous remercie de me poser cette question concernant une région qui vous est chère, le Nord-Pas-de-Calais, mais qui, historiquement, avait pris un certain retard en matière de recherche par rapport à d'autres régions. De plus, le Nord-Pas-de-Calais se trouve, par rapport à la région parisienne, dans la même situation que les régions Provence-Côte-d'Azur ou Rhône-Alpes. En effet, l'Ile-de-France représente aujourd'hui encore environ 50 % de notre potentiel de recherche, alors qu'il y a quelques années ce potentiel atteignait 60 % ; la situation s'améliore donc. Ce genre d'inégalité territoriale entre l'Ile-de-France et le reste du territoire est inévitable et cela est valable pour d'autres régions qui se plaignent de ne pas avoir un dispositif de recherche suffisamment étoffé. La recherche joue un rôle très structurant en matière d'occupation et d'aménagement du territoire. Votre question porte essentiellement sur le CNRS, mais l'université est également un pilier de la recherche. On ne peut pas dire que le label CNRS, même s'il est important sur le plan scientifique, soit la seule mesure de la qualité d'une recherche au plan international. L'excellence de la recherche se mesure au travers d'une multitude de critères et, notamment pour la recherche fondamentale au travers des publications. Un universitaire, un enseignant-chercheur peut publier, comme d'ailleurs les chercheurs du CNRS, mais aussi les chercheurs du CNRS et les enseignants chercheurs qui sont associés au sein d'une même unité mixte de recherche, une UMR. Pour mesurer l'importance de la recherche dans une région, il faut prendre en compte l'ensemble des forces de la recherche. La recherche publique est fondée sur deux piliers, les grands organismes de recherche, dont fait partie le CNRS, et l'université. Je ne voudrais pas que votre question revienne indirectement à sous-entendre une dévalorisation de la recherche universitaire. La recherche en elle-même est importante, même quand un laboratoire n'est pas labellisé CNRS, et les laboratoires universitaires sont des lieux de recherche non négligeables. En France, un quart des laboratoires universitaires sont associés au CNRS en UMR. S'agissant des personnels CNRS en Nord-Pas-de-Calais, les données montrent une évolution très positive sur la période récente. En effet, de 2000 à 2004, les effectifs de chercheurs sont passés de 229 à 276 personnes, soit une augmentation de 21 %, et les effectifs d'ingénieurs, techniciens, administratifs, les ITA, de 206 à 310 personnes, c'est-à-dire une augmentation de 50 %. Le CNRS entend d'ailleurs continuer à réduire les disparités de ses implantations régionales, notamment en Nord-Pas-de-Calais, en favorisant, à qualité scientifique égale, des projets provenant de ces implantations. La dimension de politique régionale n'est nullement absente de la dynamique d'activité des organismes nationaux de recherche. Un instrument traditionnel de prise en compte de cette dimension est le volet recherche des contrats de plan Etat-région. En Nord-Pas-de-Calais, à la fin de 2004, dans ce cadre, si l'engagement du CNRS accuse un léger retard - 3 millions d'euros hors taxe au lieu de 3,5 millions d'euros attendus - le taux d'exécution des engagements de l'Etat est plus que satisfaisant, puisqu'il représente 75 % contre les 70 % attendus. Il faut également souligner que s'ajoute au contrat de plan Etat-région en Nord-Pas-de-Calais un instrument complémentaire, le plan de renforcement de la recherche, le PRR, sur lequel l'Etat s'est engagé à mobiliser 12,64 millions d'euros. Comme vous, madame Demessine, j'estime toutefois qu'il faut ouvrir la voie à un meilleur ancrage territorial de la politique publique de recherche, tout en maintenant une exigence d'excellence pour affronter la compétition scientifique internationale. Il est vrai que la région Nord-Pas-de-Calais, située au coeur de l'Europe, est particulièrement attentive à cette vocation internationale du monde de la recherche. Il s'agit, en effet, d'un secteur qui est très internationalisé et qui connaît une vive compétition dans le cadre de la mondialisation. Aussi, dans la prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche, sera clairement affirmé le caractère structurant de la dimension régionale pour les acteurs de la politique nationale de recherche, avec notamment le lancement d'une politique de création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui pourront nouer des partenariats forts avec toutes les collectivités territoriales. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui seront créés découleront d'un volontariat de la part des organismes scientifiques et des universités. On ne peut pas dire combien ils seront, car les labels seront accordés en fonction de la qualité des projets qui seront proposés. L'Etat devra concilier une préoccupation d'ancrage territorial et d'aménagement du territoire ainsi qu'une exigence d'excellence nationale et de visibilité internationale.