Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-12-15
Date: 2010-12-15
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. La preuve en est que, pour la première fois en deux ans, les taux des crédits immobiliers remontent en cette fin d’année en France. Quant à l’Allemagne, émetteur le plus solide de la zone euro, elle est touchée à son tour et, pour la première fois depuis de nombreux mois, on constate une remontée au-delà de la barre des 3 % du taux de ses emprunts à dix ans, alors que ce même taux avait enregistré, au début du mois de novembre, un record historique à la baisse, puisqu’il s’établissait alors à 2,4 %. N’oublions pas que nous sommes tributaires des évolutions du marché obligataire américain. Face à cette volatilité ambiante, les réformes doivent être tout à la fois solides et pérennes. La réforme des retraites menée en 2010 a été de ce point de vue salutaire. Le chantier de la dépendance a d’ores et déjà été annoncé, et le groupe UMP soutiendra bien entendu la réforme, qui devrait permettre de soulager les finances de nos départements. Il s’agit d’un sujet difficile, et nous devons nous engager avec détermination. Dans l’attente de décisions plus importantes, la mise en place, proposée par le présent collectif, d’un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements, doté de 150 millions d’euros, va dans le bon sens, bien que les sommes affectées demeurent faibles au regard de l’ampleur du problème. M. le ministre a tout à l’heure présenté ce fonds, qui bénéficiera aux départements en difficulté. Ses ressources proviendront, pour moitié, des crédits du programme Concours spécifiques et administration, répartis entre les départements suivant leur situation financière, et, pour l’autre moitié, d’un prélèvement de 75 millions d’euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui sera ventilé entre les départements dont la proportion d’habitants de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale, en fonction du revenu disponible des personnes âgées des départements concernés et de leur potentiel fiscal. La pondération de ces trois critères sera précisée par décret, monsieur le ministre, mais je souhaiterais d’ores et déjà que vous nous en disiez plus sur les futures modalités de répartition, si du moins celles-ci sont déjà arrêtées. Je me félicite par ailleurs, au nom du groupe UMP, de la révision tant attendue des valeurs locatives foncières, que vous avez évoquée tout à l’heure, monsieur le ministre. Même si, pour le moment, ne sont concernés que les locaux professionnels, et dans cinq départements seulement, de surcroît uniquement à titre expérimental, le mouvement est lancé et devrait aboutir à une entrée en vigueur, que nous attendons depuis longtemps, en 2014. Concernant les collectivités territoriales, je rappelle que nous avions décidé de les associer en 2009 au plan de relance, via le remboursement anticipé du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Ainsi, les collectivités qui s’engageaient auprès de l’État à accroître ou à maintenir leurs investissements par rapport aux quatre années précédentes pouvaient en bénéficier. Cette mesure avait rencontré un vif succès auprès des collectivités, qui ont été nombreuses à s’engager dans le plan de relance, contribuant ainsi à soutenir l’activité économique pendant la crise. Ce sont au total près de 22 000 collectivités territoriales qui se sont engagées sur un montant d’investissement de 57 milliards d’euros. L’an dernier, le Parlement avait souhaité un assouplissement de la mesure, du fait des difficultés rencontrées notamment par les petites communes pour mandater toutes les dépenses relatives aux investissements concernés. Il avait été ainsi décidé en loi de finances que les restes à réaliser seraient pris en compte, en plus des dépenses mandatées, afin d’évaluer l’engagement des collectivités. Mon collègue Charles Guené présentera un amendement tendant à prévoir un tel assouplissement pour les collectivités locales engagées dans le plan de relance en 2010. Je l’indique tout de suite, notre groupe est très favorable à l’adoption de cette mesure en faveur de nos collectivités. Nous soutiendrons également la très pertinente réforme des taxes d’urbanisme. Quant à la réforme des sociétés de personnes, nous soutiendrons la commission des finances du Sénat, qui a jugé, comme l’Assemblée nationale, que les conditions d’examen quelque peu précipité du collectif de fin d’année n’étaient pas propices à l’élaboration d’une analyse pertinente et à une réforme aussi complexe. Notre commission propose donc d’attendre le collectif de juin prochain sur la réforme de la fiscalité du patrimoine pour prendre une décision. La majorité du groupe UMP estime également qu’il convient de mettre en conformité avec le droit communautaire les règles françaises en matière de détention et de circulation des produits de tabac, sujet sur lequel j’ai bien noté ce que vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre. Dans ces conditions, et pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe UMP votera le présent projet de loi de finances rectificative.