Marc DAUNIS - Sénat - 2009-01-28
Date: 2009-01-28
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la volonté de lutter contre le changement climatique résulte des débats très positifs qui se sont déroulés lors du Grenelle de l’environnement. La concertation a permis aux acteurs de la société civile de se rencontrer et d’échanger. Nous nous en félicitons, mais la traduction législative de ces échanges est décevante. Certes, le titre I er du projet de loi que nous examinons est fort opportunément intitulé « Lutte contre le changement climatique ». Toutefois, son contenu souffre de l’absence de résolutions claires. Cette lacune apparaît encore plus flagrante quand certains semblent prendre prétexte de la tourmente financière et économique que le monde traverse pour affirmer qu’un tel projet de loi perd largement de sa pertinence, et quelques-uns des amendements déposés sur ce texte vont dans ce sens. À mes yeux, ceux-là ont tort à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il est à craindre que le dérèglement climatique, qui est désormais une certitude, ne s’emballe dans un avenir proche ; ensuite, parce que les ressources en énergie fossile s’épuisent. Ce sont là des évidences que nul ne peut nier aujourd’hui et elles doivent nous conduire à partager une conviction profonde. Un changement profond est nécessaire, porté par l’innovation, qui est, vous le savez, le fer de lance de Valbonne-Sophia Antipolis. Et l’innovation dans tous les domaines, particulièrement dans le secteur du développement durable, doit être un élément important de la réponse à la crise financière, économique et sociale, afin d’inventer de nouveaux modes de consommation, de circulation, de vie, de nouvelles règles d’urbanisme solidaires et conviviales. Or je constate avec regret que les plans de relance qui ont été adoptés n’ouvrent pas la voie à la nécessaire transition vers une véritable économie du développement durable. Des milliards d’euros sont trouvés pour sauver notre système financier. Permettez-nous de penser que l’avenir de la planète mérite au moins autant d’attention ! Osons un parallèle, même si nous savons que comparaison n’est pas forcément raison. Faute d’avoir entendu les signaux d’alarme qui rendaient cette crise hélas prévisible, le système financier a laissé une spéculation financière débridée se développer sans le moindre contrôle et dans la plus grande opacité. Le système s’est emballé, puis effondré et a plongé le monde dans la crise. Les mêmes signaux d’alarme sont lancés aujourd’hui, mais par la planète, et il est de notre devoir d’en prendre, cette fois-ci, toute la mesure. Il y a urgence et la loi devrait être à la hauteur de tels enjeux. Enfin, un effort budgétaire important sera nécessaire. Les objectifs ambitieux qui ont été définis lors du Grenelle de l’environnement sont revus à la baisse ; sans doute faut-il y voir – je le dis sans arrière-pensées – le résultat d’arbitrages rendus par Bercy ou du poids de certains lobbies. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, toutes les décisions qui sont prises et les textes législatifs qui nous sont soumis sont, selon moi, marqués par la même tendance, que nous combattons vigoureusement : une fois encore, ce sont les collectivités qui supporteront le poids des mesures décidées puisque les garanties financières de l’État ne sont pas assurées. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serons amenés à rediscuter de tous ces sujets lors de l’examen du projet de loi Grenelle II, et croyez bien que nous resterons particulièrement vigilants. Notre position est aujourd’hui à la fois attentive et constructive. Permettez-moi de former le vœu que tout le travail effectué par mes collègues membres du groupe socialiste et apparentés reçoive l’écoute qu’il mérite.