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François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Vous avez eu raison, monsieur Seillier, de rappeler que les enseignants qui font réussir les élèves doivent être encouragés. C'est pourquoi j'ai proposé que soit inscrit dans la loi le principe de la liberté pédagogique : cette liberté doit permettre à l'enseignant qui apprend à lire à ses élèves de choisir de le faire avec une méthode traditionnelle. Ce qui compte, c'est le succès de l'élève et, plus largement, c'est le succès dans notre pays de la lutte contre ce fléau qu'est encore l'illettrisme. Je partage pleinement, madame Papon, votre plaidoyer pour le livre, en particulier dès les débuts de l'apprentissage de la lecture à l'école. Les manuels sont utiles, mais sans doute insuffisamment utilisés, et la multiplication de coûteuses photocopies ne peut s'y substituer. En tout état de cause, je ne manque jamais de rappeler l'intérêt de tous les livres que l'enfant peut utiliser, à l'école comme à la maison. Je sais que les professeurs des écoles et les parents tirent profit de l'extraordinaire foisonnement de la littérature pour la jeunesse et des outils d'aide à l'apprentissage de la lecture, y compris sur ordinateur. Chacun sait bien l'ouverture exceptionnelle qui se produit dans l'esprit des enfants qui apprennent à lire. Je veux, à cet égard, rendre un hommage tout particulier aux enseignants de CP, qui accomplissent chaque année ce miracle, pour le plus grand bonheur des parents et des enfants, de conduire ceux-ci vers l'acquisition des fondamentaux et, par là même, des instruments de leur liberté intellectuelle. Ce qui compte, c'est que l'on puisse dire un jour que tous les enfants de notre pays savent effectivement lire, écrire et compter.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Cette stratégie en faveur des langues étrangères m'a conduit à faire des choix. M. Fourcade m'a interrogé sur la question des TPE, que ses petits-enfants avaient évoquée avec lui. Si je les ai supprimés en terminale, c'est dans le souci de ne pas alourdir les emplois du temps déjà très chargés des lycéens, car je ne pouvais à la fois dédoubler les cours de langues et maintenir ce type d'activités. J'ai fait un choix, je l'assume. Je précise toutefois à M. Fourcade que les TPE sont maintenus en classe de première et que les notes obtenues pourraient être prises en compte pour le baccalauréat. Mme David manie le paradoxe avec talent sur bien des points et en particulier au sujet des inégalités. Dire que ce texte accroît les inégalités, que l'on va vers une marchandisation de l'éducation , alors que le texte ouvre une voie exactement inverse, c'est adopter une position intenable. Si l'organisation, dans le cadre scolaire, d'un soutien gratuit pour tous ceux qui en ont besoin est, comme elle le prétend, de la marchandisation et va vers l'accroissement des inégalités, alors je me demande vraiment ce qui pourrait satisfaire les élus communistes !
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Ainsi que l'a dit M. Demuynck, la multiplication des violences dans les établissements doit cesser parce qu'elle est l'une des premières sources d'injustice sociale et culturelle. Monsieur Assouline, vous nous reprochez d'avoir prévu un correspondant de la police ou de la gendarmerie auprès de chaque établissement. Eh bien en effet, monsieur Assouline, nous ne voulons pas que les écoles, les collèges et les lycées soient des lieux où se pratiquent vols, rackets ou violences. C'est un signe que nous avons donné. Au nom de la justice sociale et de la fraternité, au nom de l'épanouissement de chaque élève, nous assumons une volonté politique : celle de stopper l'insécurité. Je vous le dis tout net : tant pis si cela ne vous plaît pas ! L'école est un lieu où l'on doit étudier en paix ; je vous propose d'augmenter les dispositifs relais pour donner envie aux élèves qui ont décroché de revenir apprendre, mais aussi pour éviter que quelques perturbateurs n'empêchent les autres élèves, notamment les plus fragiles, de travailler. Mesdames, messieurs les sénateurs, tout le monde évoque les filières professionnelles, mais d'aucuns avec une sorte de regret de voir l'école ne pas exclusivement prodiguer un enseignement académique. J'ai même entendu certains s'insurger du fait que l'école puisse avoir une relation avec le monde du travail et celui de l'économie. (Esclaffements sur les travées de l ' UMP.)
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Pour remédier à cette situation, trois priorités fortes sont affichées : d'abord, le baccalauréat professionnel sera proposé en trois ans au lieu de quatre pour ceux qui le souhaitent et qui le peuvent ; ensuite, la redéfinition des filières de l'enseignement professionnel sera mise en adéquation avec les perspectives d'emplois et les techniques d'aujourd'hui ; enfin, dans la série technologique, le nombre des sections de STI, sciences et techniques industrielles, sera resserré autour de dominantes plus lisibles et plus attractives. D'une façon plus globale, afin de sensibiliser tous les jeunes Français aux enjeux et aux différents aspects de la vie professionnelle et des métiers, nous allons généraliser l'enseignement de découverte professionnelle, enseignement qui sera de trois heures par semaine en classe de troisième. Il est temps, en la matière, d'en finir avec les cloisons, les hiérarchies, les ségrégations à l'égard des enseignements professionnels et technologiques. Il est temps de rappeler que l'école a aussi le devoir de sensibiliser la jeunesse à son avenir professionnel ! Jean-luc Mélenchon, lorsqu'il était ministre délégué à l'enseignement professionnel,...
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Pour ma part, je la comprends et en défends l'esprit. Je partage la conviction de M. Mélenchon quant à l'importance des filières professionnelles. Le texte qui vous est proposé trace le cadre d'une rénovation de ces filières pour les rendre plus attractives encore, au bénéfice de la réussite des élèves et du dynamisme de notre économie. Une illustration de l'intérêt d'une orientation positive vers les baccalauréats professionnels se trouve dans une récente étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ : le risque de chômage pour un jeune dans les trois premières années de sa vie professionnelle est divisé par deux pour un titulaire de baccalauréat professionnel par rapport aux autres diplômés de niveau équivalent. Il faut remonter au niveau d'un diplôme de second cycle universitaire pour trouver une meilleure sécurité pour l'emploi. Oui, nous souhaitons soutenir l'enseignement professionnel, son développement et son adéquation à la demande des élèves et à celle de l'économie. La difficulté que nous rencontrons est l'adaptation des aspirations des élèves à ces besoins de l'économie. Trop de filières professionnelles dans les spécialités industrielles restent, nous le savons, sans élèves ou insuffisamment connues. Quant à la perspective européenne et à la certification, je voudrais ou démentir ou rassurer M. Mélenchon : j'ai défendu à Bruxelles l'évolution vers des certifications européennes, et nous aurons des résultats. S'agissant du « bond en avant » qu'appelle M. Mélenchon, il est possible si l'on revoit, comme nous le proposons, les filières de Bac Pro et les CAP pour les adapter, et si nous réussissons à augmenter les effectifs en apprentissage dans le cadre de l'éducation nationale. Je souligne à cet égard que la philosophie de ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées par M. Mélenchon lorsqu'il avait la responsabilité de ce dossier au Gouvernement. Il s'agit bien, comme il avait commencé de le faire avec la mise en place des lycées des métiers, non seulement de donner à l'enseignement professionnel et technologique une image attractive et valorisante, mais encore d'installer les métiers au coeur même de notre école.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, la formation des enseignants est l'une des grandes priorités de ce projet de loi. Alors que nous devons renouveler 150 000 enseignants dans les cinq prochaines années, nous avons besoin d'une vision d'avenir pour la formation des maîtres dans ce pays. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'intégrer les IUFM, les instituts universitaires de formation des maîtres au coeur des universités, et j'ai souhaité la mise en place d'un cahier des charges national de la formation des maîtres. Je suis quelque peu surpris des réactions de M. Bodin sur cette question : comme si l'université n'était pas en mesure de former des professionnels ! A ma connaissance, ce sont bien les universités qui forment nos médecins, une partie de nos ingénieurs, etc. Cette inquiétude quant à la capacité de l'université française à former les enseignants - ce qui est sa raison d'être - en dit long, finalement, sur le manque de confiance qu'une partie d'entre nous éprouve envers l'université française. En vérité, il n'y a pas d'avenir pour la formation des maîtres à moyen et à long terme en dehors de l'intégration de cette formation dans notre système universitaire.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Nous savons que le métier d'enseignant n'est pas un métier comme les autres. La formation continue est, comme l'a signalé Mme Morin-Desailly, un objectif important de la loi puisque, à côté des dispositifs déjà existants, nous avons proposé la mise en place d'un droit à la formation de vingt heures par an pour un projet personnel concourant à la qualité de l'enseignement. Certains d'entre vous ont évoqué la place de l'école maternelle. Elle est, à l'intérieur de notre système éducatif, l'un de nos grands sujets de fierté ! Sa contribution à la socialisation et à l'épanouissement des enfants est essentielle, mais elle doit aussi fournir à chacun les bases pour les apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire et faciliter le dépistage précoce des difficultés ou des besoins éducatifs particuliers. C'est le sens de ce qui est proposé dans ce projet de loi. La loi de 1989 prévoyait que la scolarisation des enfants de moins de trois ans serait développée, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Mme Dini a évoqué très largement cette question. C'est un sujet complexe, sur lequel la réflexion doit aller plus loin. Mme Brisset, que vous avez récemment auditionnée, estime, par exemple, qu'il n'est pas utile de scolariser les enfants à l'âge de deux ans. D'autres pensent le contraire. Je proposerai, l'an prochain, d'organiser une conférence sur ce sujet , afin de définir une position consensuelle. Moi, je ne pousserais pas des cris sur un sujet qui concerne la structuration même des jeunes enfants et qui mérite un peu plus de prudence que des positions dogmatiques et idéologiques (M. Jean-Marc Todeschini proteste.) , lesquelles peuvent être dangereuses pour les enfants ! En attendant, notre politique reste la même : accueillir les enfants de deux ans des milieux défavorisés. Le rapport annexé précise que « l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Aucun enseignant ne doit être employé autrement qu'en rapport avec ses compétences pédagogiques. Telle est l'orientation que je suis. Mais, pour revenir à la question des moyens, j'ai conscience que la réforme que je propose doit s'accompagner d'un effort particulier, et cet effort sera engagé. L'éducation n'est pas une dépense de fonctionnement ; c'est une dépense d'investissement. Cet investissement doit, en certains lieux, être plus intense qu'ailleurs, et croyez bien, madame Hoarau, monsieur Virapoullé, que je mesure parfaitement ce que cela implique pour la Réunion. Dans ce département, l'école a encore des difficultés que je ne nie pas. C'est pourquoi il fera l'objet, à la rentrée, d'un effort particulier : il bénéficiera de 143 postes supplémentaires d'enseignant. Sachez-le, la Réunion continuera à faire l'objet de toutes nos attentions dans la préparation des rentrées suivantes. Roger Karoutchi a mis en lumière avec beaucoup de tact et de lucidité la nécessité de faire « bouger le système » sous peine d'essoufflement. J'affirme que, comme lui, je cherche la transformation du système et non sa révolution. Oui au changement, non au chambardement ! Voilà mon approche. Ce réformisme pragmatique est, je crois, le gage d'une rénovation applicable et concrète de notre système éducatif !
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. A l'inverse du nivellement par le bas aujourd'hui mis en oeuvre, ne faudrait-il pas saisir l'occasion que constitue la baisse démographique actuelle pour mener des expériences inédites ? De récents travaux scientifiques et la pratique des enseignants ont permis d'établir une relation directe entre la taille des classes et la réussite des élèves. Aussi je vous propose de maintenir les effectifs existants pour améliorer le taux d'encadrement des élèves et en finir avec les classes surchargées. Il y a fort à parier que le dédoublement des classes, notamment pour l'enseignement des langues vivantes, et l'individualisation des mesures de soutien et d'aide aux devoirs gagneraient en efficacité et permettraient d'avancer de manière significative vers la solution du douloureux problème de l'échec scolaire. Les inégalités géographiques reflètent les inégalités sociales. Or le projet de loi ne traite pas de la carte scolaire, qui constitue pourtant le révélateur social des maux de l'école. Le recrutement des élèves en fonction de leur domicile contribue en effet à importer les inégalités sociales et culturelles au sein de l'école. En outre, le principe de mixité sociale a été souvent contourné par la pratique des dérogations, sous couvert de choix d'options. Ainsi peut-on observer que les usages sociaux de la carte scolaire produisent des « initiés » et des « relégués ». Pour remédier à cette situation, il faudrait certainement s'interroger sur l'offre éducative en termes d'enseignements optionnels : langues anciennes, langues vivantes autres que l'anglais. Je pense en particulier qu'il est indispensable que l'enseignement de la langue arabe soit proposé à l'école. (M. le ministre fait un signe d'assentiment.) L'éducation nationale ne saurait nullement se satisfaire de la situation actuelle où l'enseignement de l'arabe est pris en charge par certaines associations, parfois perméables à l'idéologie islamiste.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Cela dit, monsieur le ministre, votre projet se fonde sur la conception d'une scolarité resserrée autour de compétences de bases. La définition d'un socle commun révèle une volonté politique de réduire le coût d'un système éducatif que vous jugez trop dispendieux. L'utilisation de l'idée d'un « indispensable minimum » permet de réduire l'offre en termes d'options, de reléguer certains enseignements au rang de disciplines secondaires. Monsieur le ministre, toutes les disciplines contribuent à la construction de la personnalité et de la citoyenneté. L'apport de chaque enseignement ne saurait être minoré. Sachons écouter les témoignages d'enseignants qui nous parlent de l'épanouissement de certains de leurs élèves, faibles en mathématiques ou en français, mais révélant un véritable talent artistique ou sportif leur permettant de rattraper leur retard. Il apparaît donc essentiel de redéfinir ce que doit être une culture scolaire commune de haut niveau, accessible à chaque élève. Dans un monde toujours plus complexe, n'est-il pas paradoxal de vouloir réduire le socle commun des connaissances aux rudiments mêmes de l'école : écrire, lire compter. Aborder l'enseignement par le plus petit dénominateur commun, n'est-ce pas faire peu de cas des potentialités pourtant gigantesques de chacun de nos enfants ? J'y vois un recul de civilisation qui revient à renoncer à donner à l'ensemble de notre jeunesse les moyens d'exprimer la meilleure part d'elle - même. Comment vivre sans poésie, sans peinture, sans histoire, sans sciences, sans conscience ? Cela me fait penser à Tadeusz Kantor à qui l'on demandait à quoi servait le théâtre et qui répondait : « Le théâtre, c'est comme l'amour, ça ne sert à rien mais comment vivre sans ? » Vous mettez les enfants au régime : moins de nourritures intellectuelles et de pensées sensibles. C'est le « bol élémentaire » !
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Ce n'est pas en simplifiant les choses que l'on trouve des solutions. Je reviendrai, d'abord, sur la question de l'art et de la culture et, ensuite, j'essaierai de vous montrer, monsieur le ministre, l'inconstitutionnalité de ce projet de loi. Cette question de la culture, de l'art et des artistes à l'école n'est pas secondaire. Nous ne sommes plus à l'époque de la cassette des menus plaisirs, disait Jean Vilar. La culture est une question d'investissement à long terme, car, dans ce domaine, c'est la présence dans la durée qui est essentielle, et cela commence par l'école. Dans un monde où l'on assiste à l'offensive de l'argent absolu, comme on parlait de monarchie absolue, nous savions déjà que l'argent qui circule dans nos destinées mettait la main dans nos rêves comme dans nos poches et nous sacrifiait en nous flattant. C'est ainsi que vous proclamez votre amour pour l'école et que, d'un même mouvement, vous lui coupez les vivres et vous lui rognez les ailes. Cela nous renvoie à Jacques Prévert, dont vous connaissez l'insolence et l'impertinence...
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir de notre école, priorité de notre nation, mérite bien mieux qu'un débat faussé et tronqué. Oui, elle a besoin d'une réforme, monsieur le ministre, mais d'une réforme visant à pérenniser et non à détruire ce que toutes les lois sur l'école ont, depuis soixante ans, eu pour ambition : élever le niveau général et ouvrir à tous les enfants les portes du savoir. Parce qu'il y a supercherie, mensonge, incohérence, démagogie, précipitation et danger, tant sur la forme que sur le fond de ce projet de loi, nous vous demandons de le retirer. Je vais m'en expliquer dans un instant, mais je souhaite au préalable vous dire combien il me semble difficile de se prononcer sur ce texte. En effet, nous ne pouvons débattre ici dans de bonnes conditions au regard du difficile contexte socio-économique actuel, mais surtout par respect du mandat qui est le nôtre. Nous sommes, en tant que parlementaires et acteurs législatifs, les représentants de la nation, du peuple souverain et, dans cet hémicycle, nous sommes aussi souvent des élus locaux. Les lois que nous votons doivent répondre aux préoccupations des milliers de Français, jeunes ou moins jeunes, qui, depuis un an, manifestent régulièrement leur colère face au mépris dont ils sont victimes, crient leurs craintes et protestent contre la vision ultralibérale qui anime ce gouvernement aveugle et sourd. M. le Premier ministre a eu un jour un propos malheureux, voire révélateur du diktat auquel obéit son équipe de ministres, d'ailleurs souvent rappelée à l'ordre par le Président de la République, devenu pour un temps le sage populiste du libéralisme gouvernemental.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Soyez aussi responsable qu'eux en retirant votre projet de loi ! Les élus fournissent depuis vingt ans, dans leurs collectivités, des efforts financiers pour le fonctionnement du système éducatif. Ces collectivités ont souvent compensé - et de façon efficace - les défaillances, voire le retrait de l'Etat. Aujourd'hui, alors qu'elles ont investi massivement dans leurs écoles élémentaires, collèges et lycées, vous fermez des filières et des établissements. Quant aux enseignants, ils sont devenus vos souffre-douleur. Vous aviez commencé avec la réforme des retraites, vous enfoncez maintenant le clou avec la suppression de milliers de postes. Pis encore, vous avez une fâcheuse tendance à les taxer d'immobilisme ! Que dire de la date de publication du rapport de la Cour des comptes qui, sans aucune information précise quant aux tâches réelles de la plupart des enseignants concernés, jette ceux-ci en pâture à l'opinion publique, en laissant supposer que nombre d'entre eux seraient payés à ne rien faire ? Salissez, salissez, il en restera toujours quelque chose... Même si le président de la Cour des comptes s'est senti obligé d'intervenir après les commentaires qui ont été repris en boucle par les médias ! Dites-le clairement ! Votre majorité s'efforce de le dire à demi-mot : elle n'aime pas les enseignants, en général.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Votre projet de loi méprise ainsi la communauté éducative et va même au-delà : il méprise la Constitution. Plusieurs des dispositions qu'il comportait avant son examen à l'Assemblée nationale étaient inconstitutionnelles. Votre propre majorité, monsieur le ministre, vous a alerté sur le caractère réglementaire de certaines mesures et sur les risques d'inconstitutionnalité qu'elles encouraient. C'est dire combien votre projet est dangereux, et défaillant ! Vous avez déposé de nombreux amendements pour faire basculer ces mesures dans un rapport annexé de trente-cinq pages qui accompagne le texte soumis au Sénat. A quoi rime ce catalogue où figurent orientations et objectifs sur de très nombreux aspects de la politique éducative, telle la proportion de filles dans les séries scientifiques, d'enfants de familles défavorisées accédant au baccalauréat, d'apprentis dans les lycées professionnels, par exemple ? Ces objectifs ne représentent pas le coeur de votre projet, ce que nous regrettons. En les reléguant au second plan, en les inscrivant dans une annexe qui n'a aucune valeur normative, aucune force de loi, vous nous prouvez que l'école n'est pas pour vous une priorité. Vous nous révélez ainsi votre vraie vision de l'école ! Vous nous confirmez ce que nous savions et dénoncions depuis trois ans. Vous aurez beau essayer de nous convaincre du contraire, les faits sont là, monsieur le ministre. Éventuellement, en faisant d'énormes efforts, nous aurions pu vous croire si ce texte n'arrivait pas après que vous eûtes orchestré le plus grand et le plus long plan social jamais connu. En trois ans, ce sont près de 90 000 postes qui ont été supprimés : enseignants, aides éducateurs, surveillants, et j'en passe ! Votre priorité, c'est la casse du service public de l'éducation.