Guy FISCHER - Sénat - 2007-11-23
Date: 2007-11-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je vous remercie, madame la ministre ! Partout, des listes d'attente se constituent dans les hôpitaux publics. Nous craignons que ce phénomène, qui est courant notamment en Grande-Bretagne, ne touche tout particulièrement les hôpitaux situés dans les quartiers les plus pauvres. Cela posera des problèmes dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle carte hospitalière. Comme vous le savez, je suis conseiller général des Minguettes et nous avons dû déployer de grands efforts de persuasion auprès de M. Xavier Bertrand pour obtenir la construction d'un nouveau pôle hospitalier, au coeur de ce grand quartier populaire, où deux cliniques devaient être fermées. Je n'entrerai pas dans le détail des conclusions de la commission mixte paritaire, car mes collègues l'ont déjà fait. J'observe que le volet « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pose, en tout état de cause, un certain nombre de questions, dont nous avons déjà discuté au cours de cinq jours de débat. On peut ainsi comparer les 850 millions d'euros que généreront les franchises et le sort réservé aux stock-options. Alors que nous souhaitons, bien sûr, la suppression des stock-options, les représentants de la majorité, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, ont conjugué leurs efforts pour combattre le principe d'une taxation sur ces titres. Un véritable déséquilibre a été créé entre les 850 millions d'euros qui seront prélevés sur les plus démunis par le biais des franchises médicales et les 250 millions d'euros qu'apportera un modeste prélèvement sur les stock-options, avec des délais reportés jusqu'en 2011, comme l'a dit Jean-Pierre Godefroy. Il faut y ajouter les cadeaux fiscaux accordés aux plus aisés, en juillet dernier, grâce à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA ». Autant de sujets de fond qui nous opposent. En outre, soumettre les petites retraites à la CSG à 7,5 % nous semble profondément inégalitaire, comme le prélèvement envisagé sur les livrets A, alors que nombre d'entre eux sont limités à 15 000 euros. J'ai lu ce matin dans la presse économique que le groupe Axa s'apprête à absorber CNP Assurance. On voit comment les choses évoluent ! Ce projet de loi ne comporte rien sur les stock-options, rien sur les dépassements d'honoraires, rien sur les laboratoires pharmaceutiques - chacun connaît pourtant la situation inéquitable -, qui ont trouvé des alliés au sein de la majorité parlementaire. Quant aux pharmaciens, largement représentés dans cet hémicycle, ils ont su préserver leurs intérêts, nonobstant la nécessaire présence équilibrée des officines sur notre territoire. On ne peut passer sous silence l'ensemble du volet relatif à la lutte contre la fraude, qui stigmatise véritablement les pauvres, les plus démunis. Les conseils généraux en sont arrivés à montrer du doigt les titulaires du revenu minimum d'insertion, le RMI, ou de l'allocation de parent isolé, l'API, les accusant d'être en partie à l'origine des difficultés financières. On constate, par ailleurs, que rien n'est réglé, puisque le déficit de la sécurité sociale s'établira, l'année prochaine, à 8,8 milliards d'euros, et augmentera en 2009. Les plafonds d'avance atteignent des niveaux record : 36 milliards d'euros pour le régime général et 8,4 milliards d'euros pour la protection sociale agricole. Voilà pourquoi nous ne pouvons que réaffirmer notre opposition résolue au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.