Bruno SIDO (président du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: président du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement.

M. Bruno Sido, président du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite - et je l'en remercie - que le Gouvernement nous propose de débattre des propositions qui ont été élaborées par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement et qui vont être soumises au débat public tout au long du mois d'octobre. Il me paraît fondamental que la représentation nationale dans son ensemble soit informée et puisse réagir sur ces propositions. En effet, pour nombre d'entre elles, nous aurons à nous prononcer, dans les mois qui viennent, sur des modifications législatives et fiscales permettant de les mettre en oeuvre. Le Grenelle de l'environnement constitue bien un point de départ pour initier des changements majeurs dans les années à venir, et les sénateurs souhaitent s'engager résolument dans ce processus. Dans le passé, ils se sont déjà impliqués dans des textes importants pour la préservation de l'environnement et la prise en compte du développement durable. On peut citer la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux et la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Sur l'initiative du président Jean-Paul Emorine, la commission des affaires économique a constitué un groupe de suivi que j'ai l'honneur de présider. Avec mon collègue Paul Raoult, rapporteur, nous avons procédé à de nombreuses auditions, qui vont d'ailleurs se poursuivre tout au long du mois d'octobre. Nos travaux sont fructueux et l'intérêt de nos collègues est réel. Nous avons ainsi entendu les présidents ou vice-présidents des six groupes de travail, venus nous présenter la synthèse de leurs travaux. Ils ont été unanimes à souligner la qualité et la richesse des débats, sans sous-estimer la réalité des divergences, voire des oppositions fortes, sur certains des sujets abordés. Le premier acquis du Grenelle de l'environnement est certainement d'avoir réussi à faire travailler ensemble des interlocuteurs qui, en d'autres temps et dans d'autres enceintes, menaient des dialogues de sourds ou refusaient de se parler. Cette réussite incontestable est certainement due à la volonté sans faille du Président de la République et du Gouvernement. Elle a été aussi permise par une évolution forte des mentalités et des opinions, comme vous le disiez, monsieur le ministre d'État. La prise de conscience est aujourd'hui générale tant sur le constat des atteintes graves portées à l'environnement que sur la nécessité de trouver des solutions innovantes et d'enclencher des changements majeurs. Le programme d'auditions du groupe de suivi établi pour les mois de septembre et d'octobre va nous permettre d'entendre des représentants des différentes parties prenantes, c'est-à-dire des cinq collèges composant les groupes de travail. Nous avons ainsi auditionné M. le ministre d'État et Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour faire des points d'étape sur le déroulement de la procédure. Ils nous ont rendu compte du rôle que l'État entendait jouer dans cette première phase : facilitateur d'idées, de dialogue et d'action collective. Il convenait, en effet, que les représentants de l'État participent à l'élaboration des propositions en mettant à disposition leurs capacités d'expertise, sans a priori ni parti pris. Au final, il est sûr que la mise en oeuvre de certaines des décisions du Grenelle de l'environnement imposera une modification du fonctionnement des administrations. Au cours de ce cycle d'auditions, nous entendrons également les représentants des associations de collectivités territoriales, qui sont des acteurs incontournables. Depuis l'adoption des lois successives de décentralisation, les collectivités territoriales se sont fortement impliquées dans l'aménagement du territoire, l'urbanisme, les transports et la préservation de l'environnement, notamment la gestion de l'eau et des déchets. C'est sur elles que reposera la mise en oeuvre pratique de nombre de décisions adoptées à la fin du mois d'octobre. Il importe donc de recueillir leur point de vue. Nous avons entendu les représentants du monde de l'entreprise, qui nous ont confirmé leur engagement actif dans le processus en soulignant que la problématique du développement durable constituait désormais une réalité incontournable pour les entreprises. Ils ont insisté sur la nécessité de ne pas « casser » la croissance économique, mais d'en réorienter le contenu et les modalités pour préserver l'environnement tout en dégageant les ressources nécessaires pour accompagner les mutations. Nous avons aussi trouvé beaucoup d'intérêt à recevoir des représentants des différentes associations de protection de l'environnement réunies au sein du « groupe des neuf ». Elles ont interpellé les candidats à l'élection présidentielle sur la gravité de la situation en matière d'environnement, et l'organisation du Grenelle de l'environnement répond à leurs souhaits. Sans vouloir minimiser l'importance des débats qui restent encore ouverts sur des sujets aussi majeurs que l'énergie nucléaire, les organismes génétiquement modifiés ou les infrastructures de transport, je tiens à saluer leur volonté de participer de façon constructive aux processus de décision économique. Je souhaite ensuite évoquer très brièvement le contenu des synthèses élaborées par les groupes de travail. Avec mon collègue Paul Raoult, nous nous sommes répartis la tâche. J'évoquerai donc, dans le temps qui me reste, les propositions des groupes de travail n os 1 et 6. Le groupe de travail n° 6, intitulé « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi », se devait de proposer de nouveaux instruments macroéconomiques pour accompagner les changements profonds qui s'imposent à notre économie. Ses propositions s'articulent autour d'une double conviction, que je partage absolument. Premièrement, il est possible de concilier la protection de l'environnement, le développement économique et le progrès social, grâce à une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation offrant de nouvelles possibilités de développement économique et d'emploi.