Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2008-10-30
Date: 2008-10-30
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de ce débat qui s’est déroulé dans un climat extrêmement constructif, je ne peux que dire ma joie profonde de ce vote positif. Nous avons eu des discussions de fond, et nous étions loin d’être d’accord sur tous les points. La Haute Assemblée est véritablement un lieu de dialogue, de confrontation et – le mot est très juste ! – d’approfondissement. Chacun y travaille et, comme l’a rappelé M. Jacques Legendre, chacun prend à bras-le-corps des dossiers extrêmement complexes, tel celui du présent projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Le texte auquel nous aboutissons se trouve enrichi et amélioré, ce qui me satisfait grandement. Je suis donc très reconnaissante à tous ceux qui ont contribué à ce résultat. Je tiens à remercier MM. Michel Thiollière et Bruno Retailleau. Nous avons vraiment eu de la chance de pouvoir travailler avec de tels rapporteurs. Je remercie également. le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Legendre, ainsi que les membres des deux commissions, avec lesquels nous sommes en contact permanent. Nous n’avons pas attendu, en effet, la présentation de ce projet de loi pour nouer des liens, un dialogue, et des rapports de travail constants. Nous souhaitions une loi équilibrée, pragmatique, dont le contenu soit essentiellement pédagogique, une loi qui rompe avec une logique trop répressive. M. Jack Ralite a rappelé que des jeunes étaient d’ores et déjà sanctionnés, ce que l’on finit par oublier complètement tant ces cas sont rares et tant les sanctions infligées paraissent disproportionnées au regard des pratiques que l’on peut observer. Pourtant, ces cas et ces poursuites pénales existent. Et ils se multiplieraient, à n’en pas douter, sans le travail considérable que nous venons d’effectuer ensemble, car les auteurs et les ayants droit n’auraient alors d’autre choix que d’opter pour la voie strictement pénale. Il s’agit donc d’un point extrêmement important. Grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est plus pragmatique, plus pédagogique, et il envoie des messages encore plus forts. J’ai bien entendu les propos qui ont été tenus quant à la nécessité d’élargir l’offre légale. Il s’agit là, nous le savons, d’un besoin crucial, car cela représente, pour les internautes, la juste contrepartie du présent dispositif. Nous imposons à ces derniers des contraintes, nous leur demandons de fournir des efforts et de comprendre le point de vue des auteurs, des créateurs, des musiciens. Mais, en échange, nous pourrons leur dire que les DRM sont supprimés, qu’ils peuvent écouter de la musique sur différents supports et que la chronologie des médias sera accélérée. Soyez certains, mesdames, messieurs les sénateurs, que tous ces messages ont été entendus et que je mettrai tout en œuvre pour obtenir des résultats rapides et concrets. Je vais d’ailleurs profiter de l’impulsion très forte donnée par ce débat pour parvenir à ces résultats d’ici à l’examen du présent projet loi à l’Assemblée nationale. Nous avons là une vraie fenêtre, et j’ai bien l’intention de saisir cette opportunité. J’ai bien noté le souhait de Mme Catherine Morin-Desailly d’associer l’école, thème cher à son cœur, à la mise en place de ce dispositif. L’institution scolaire a un rôle essentiel à jouer en ce domaine – sans doute n’est-ce pas encore suffisamment le cas ... – car, travaillant quotidiennement avec les jeunes, elle peut leur faire comprendre l’importance de ces enjeux. Il est très important que l’unanimité – aucun groupe n’a en effet voté contre le texte – se soit faite autour d’un grand sujet culturel : la défense du droit des auteurs, une valeur emblématique que la France défend depuis des siècles et qui, en quelque sorte, fait partie de nos gènes. Ce projet de loi ne résoudra pas tout. Nous sommes tous conscients, depuis le début de cette discussion, que nous ne pourrons pas éradiquer un phénomène aussi répandu que le téléchargement illicite. Nous pouvons cependant le réduire massivement, ce qui va tout changer pour certaines filières, notamment pour les nombreuses PME qui ont tant de mal à vivre aujourd’hui. Ce texte a valeur d’exemple. Il ne s’agit pas de dire avec arrogance à tous nos voisins européens : « Voyez ce que nous avons fait ! », mais d’expliquer la démarche française, qui est observée avec intérêt hors de nos frontières. Elle est différente de la démarche anglaise, qui repose sur des accords interprofessionnels, et plus ambitieuse que le dispositif existant aux États-Unis. Il y a aussi l’exemple du Canada. Nous sommes observés parce que le problème auquel nous sommes confrontés se pose dans toute l’Europe, dans l’ensemble des pays occidentaux, et partout dans le monde, d’ailleurs. Il n’est donc pas sans intérêt que nous ayons envoyé, ce soir, un signal d’unité autour de ce grand thème culturel. En tant que ministre de la culture et de la communication, j’en suis évidemment très heureuse. Je tiens à vous remercier encore une fois pour la qualité et la richesse de ce débat, ainsi que pour la passion que vous avez manifestée. Avec Beaumarchais et Victor Hugo – d’autres grands auteurs ont également été cités –, nous continuons à penser que le droit des auteurs est un droit essentiel, une valeur fondamentale.