Jean-Claude FRÉCON - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-Claude FRÉCON

M. Jean-Claude Frécon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l'absence de David Assouline, permettez-moi de vous faire part de ses interrogations. Je me félicite que la Haute Assemblée ait choisi de consacrer une partie de la discussion du projet de loi de règlement du budget de 2005 à l'exécution des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; l'initiative est particulièrement opportune. En effet, on ne peut que se réjouir que le Parlement français améliore ses outils de contrôle des finances publiques, spécialement en ce qui concerne l'exécution du budget, dont les conditions, pour diverses raisons, n'intéressent guère d'habitude que quelques initiés des commissions des finances de chaque assemblée, échappant presque totalement à la presse et à l'opinion. Or le fait de vérifier que le Gouvernement a sincèrement mis en oeuvre au cours de l'année écoulée les engagements pris au travers des lois de finances initiale et rectificative est essentiel, surtout quand il s'agit de se pencher sur des missions présentées comme « prioritaires ». Ainsi, monsieur le ministre, lors de la présentation des crédits de votre département dans le projet de loi de finances pour 2005, vous affirmiez que « le monde associatif doit [...] voir sa place reconnue comme partenaire majeur de la société et de l'économie française ». Dans le même temps, vous vous satisfaisiez d'avoir obtenu - dans un contexte budgétaire particulièrement contraint - des moyens « globalement équivalents » à ceux dont vous disposiez en 2004. Mais il faut rappeler, monsieur le ministre, la triste réalité de l'évolution des crédits inscrits au chapitre 43-90 des lois de finances initiales sur la période 2001-2005. Les crédits alloués aux associations nationales dans le cadre du FONJEP sont passés de 10,3 millions d'euros en 2001, à 9,8 millions d'euros en 2005, baisse qui se reflète naturellement dans le montant des subventions reçues par les associations membres du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP, au cours de l'année 2005. En présentant le budget de votre ministère pour l'année 2005, vous vous engagiez à « dégeler » une centaine de postes FONJEP et à rétablir en trois ans l'intégralité des moyens d'action de ce fonds, en lui attribuant 24 millions d'euros en 2005. Il est vrai que ce « dégel » devenait urgent, après les coupes claires des années précédentes, touchant notamment les associations investies dans les banlieues qui ont connu les émeutes de l'automne 2005. Ma première question est la suivante : cet engagement a-t-il été tenu au cours de l'exécution budgétaire, ou avez-vous été victime, comme les années précédentes, de la régulation imposée par le ministère des finances ? Vous avez déjà répondu, monsieur le ministre, à la deuxième question, qui concernait l'amélioration de la représentativité des indicateurs de performance du programme « Jeunesse et vie associative ». J'en viens donc à la troisième question. Dans le rapport que la Cour des comptes a consacré aux résultats de la gestion budgétaire de l'État pour 2005, les magistrats notent que la mise en place d'un système moderne de contrôle de gestion au ministère aurait été retardée par le report sur 2006 de certaines dépenses informatiques, du fait de mesures de régulation budgétaire de 2005. Pouvez-vous, monsieur le ministre, confirmer cette explication du retard pris par votre ministère pour améliorer le contrôle de sa gestion, sachant que la direction du budget la conteste formellement, aux dires de la Cour des comptes ?