Marie-Luce PENCHARD (ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous attirez l’attention de M. le ministre de l’intérieur, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, sur la mise en œuvre de votre rapport de décembre 2007 traitant du risque de tsunamis en Méditerranée. S’agissant de la proposition de mise en place d’un centre d’alerte sur l’initiative du ministère de l’intérieur et du ministère du développement durable, le Commissariat à l’énergie atomique, en partenariat avec le Service hydrographique et océanographique de la marine et le CNRS, s’est vu confier la mission de constituer, puis d’exploiter, un centre national d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée occidentale et l’Atlantique du Nord-Est. Une convention-cadre a été signée à cet effet le 23 septembre 2009 entre les ministères et les établissements concernés. Le centre national d’alerte aux tsunamis, le futur CENALT, sera implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Châtel en Essonne et sera opérationnel à la mi-2012. Il s’appuiera sur le système d’alerte et d’information des populations qui est en cours de réalisation. Les échanges de données entre le CEA et ses homologues portugais et espagnols sont désormais activés grâce à la mise en place, durant l’année 2010, de deux liaisons à haut débit. Par ailleurs, deux liaisons par satellite ont été installées sur les stations sismiques à Calern dans les Alpes-Maritimes et à Arette dans les Pyrénées-Atlantiques afin de pouvoir recevoir les signaux sismiques en temps réel. Aujourd’hui, les données de 18 marégraphes peuvent être reçues en temps réel au futur CENALT. Le renvoi des données vers les autres centres du bassin est maintenant fonctionnel. La question de la transmission, puis de la diffusion, des messages d’alerte est en cours de réflexion, ainsi que la réalisation d’un site internet concernant le projet. Le troisième comité de pilotage devrait se tenir à la mi-janvier 2011. En termes de financement, le projet de constitution du CENALT représente un budget d’environ 14 millions d’euros jusqu’en 2013, et son coût de fonctionnement est évalué à 4 millions d’euros par an. Le ministère de l’intérieur contribue à hauteur de 50 % au financement de ce projet. Enfin, la réalisation d’un réseau d’alerte dite « descendante », situé à l’échelon local et destiné aux populations du littoral méditerranéen, suppose que les zones les plus vulnérables soient connues afin de pouvoir ensuite mettre en place un système d’alerte adéquat et définir les comportements de mise à l’abri ou d’évacuation. À la suite du premier comité de pilotage, trois sites pilotes ont été retenus : une zone de Port-Saint-Ange à Leucate-Plage dans l’Aude, une zone de Pierreplane à Le Brusc dans le Var, et une zone de Juan-les-Pins à Villeneuve-Loubet-Plage dans les Alpes-Maritimes. Une typologie de la côte méditerranéenne définissant huit types de côtes a été dressée. Elle servira à l’élaboration d’une carte de risques au tsunami sur l’ensemble de la côte méditerranéenne française à partir des résultats obtenus sur les trois sites pilotes. En 2011, les études sur ces trois sites porteront sur les enjeux et le risque. Un travail plus précis sera mené sur la réponse à apporter face à un tsunami : définition des vecteurs d’alerte, schémas d’évacuation, information de la population, dispositifs spécifiques ORSEC. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement demeure particulièrement mobilisé sur ce dossier.