Alain MARLEIX (secrétaire d’État.) - Sénat - 2010-04-01
Date: 2010-04-01
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d’État.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Monsieur Doligé, ces travaux s’appuieront sur votre rapport d’information, dont je tiens à saluer encore une fois la grande qualité, et aussi sur le rapport des inspections de 2005, qui avait souligné les points positifs du dispositif assuranciel et institutionnel français tout en suggérant des pistes d’amélioration en termes de transparence et de prévention. Les inspections mettaient l’accent sur la coordination nécessaire entre les politiques de prévention, dont les mécanismes doivent être rendus plus efficaces, et l’indemnisation. Messieurs Biwer et Frécon, depuis 2003, des progrès ont été réalisés en termes tant de cartographie que de plans de prévention des risques naturels. Ainsi, le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, a déjà cartographié soixante-cinq départements, soit les deux tiers, et tous seront consultables sur Internet au début de l’année 2011. Par ailleurs, au 31 décembre 2009, 1 000 plans de prévention des risques naturels relatifs à la sécheresse ont été approuvés ; 1 288 sont actuellement prescrits. À cet égard, je me permets, monsieur Biwer, de rappeler qu’en 2003 seuls 514 plans de cette nature avaient été décrétés ; aucun n’avait encore fait l’objet d’une approbation. Sans attendre cette nécessaire réforme, je puis d’ores et déjà vous annoncer des améliorations substantielles, qui correspondent, monsieur Doligé, aux remarques formulées par votre groupe de travail. J’ai bien entendu le message délivré par M. Houel sur son département. Des instructions seront données au nouveau préfet de Seine-et-Marne, M. Jean-Michel Drevet, nommé hier en conseil des ministres, pour aller de l’avant et accélérer le traitement des dossiers. Je l’appellerai personnellement dès qu’il aura pris ses fonctions. Je ferai de même, monsieur Doligné, à l’égard du nouveau préfet de la région Centre, préfet du Loiret M. Moisselin, et je n’aurai garde d’oublier l’Essonne, monsieur Béteille. Ces améliorations substantielles ont trait, par exemple, au zonage climatique de Météo-France dénommé « Aurore », antérieur à la sécheresse de 2003, qui a fait l’objet de vives critiques de la part d’un certain nombre d’élus, comme des sinistrés et de leurs associations. C’est pourquoi Météo-France a proposé un « quadrillage » plus fin du territoire, comportant des mailles de huit kilomètres sur huit. Les mesures et l’appréhension des problèmes liés à la sécheresse n’en seront que meilleures. Il s’agit d’un progrès scientifique considérable par comparaison avec les outils dont nous disposions précédemment, une station de référence pouvant alors être distante du sinistre de plusieurs dizaines de kilomètres. Monsieur Doligé, je vous annonce que désormais les 824 demandes communales relatives à la sécheresse de 2009 actuellement recensées par mes services feront l’objet d’un traitement grâce à ce nouvel outil d’analyse performant. Cela représente un espoir et constitue une avancée pour les communes concernées. Le ministère de l’intérieur prendra une autre initiative au sujet des critères qui permettent d’estimer si, conformément à la loi du 13 juillet 1982, le caractère anormal de l’agent naturel est ou non avéré. Dès le mois d’avril, les organismes scientifiques, comme le Bureau de recherches géologiques et minières ou le Laboratoire central des ponts et chaussées, seront invités à coordonner leurs efforts avec les administrations concernées, pour améliorer la pertinence des critères et pour les rendre sinon incontestés – le seront-ils jamais ? –, du moins fondés sur les connaissances scientifiques les plus robustes et les plus pointues. Il s’agit, vous l’aurez compris, de préserver l’originalité de la France en Europe en maintenant le risque lié à la sécheresse dans le cadre des catastrophes naturelles tout en améliorant l’appréhension du phénomène et sa prévention. Il conviendra cependant d’être attentif au respect de l’esprit de la loi du 13 juillet 1982, fondement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, afin d’assurer le meilleur équilibre possible entre, d’une part, l’indemnisation, jugée toujours trop faible, et, d’autre part, la nécessaire prévention, toujours estimée trop contraignante par nos concitoyens. La maîtrise des prélèvements, qui constituent les ressources du régime, doit aussi être pour nous une « obligation de résultat ».