Alain VASSELLE - Sénat - 2006-06-21
Date: 2006-06-21
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je prends à témoins mes collègues de la commission des affaires sociales pour affirmer que nous avons autant le souci de la gestion que les membres de la commission des finances. C'est la raison pour laquelle je suis surpris et inquiet que l'on accepte aussi facilement, pour satisfaire les besoins des collectivités locales, une dépense supplémentaire pour la Caisse nationale d'allocations familiales, qui est, je le répète, en déficit, sachant par ailleurs que la situation globale de la sécurité sociale ne s'améliore pas, même si, s'agissant de la branche maladie, nous avons contenu très sensiblement, grâce à la réforme de l'assurance-maladie, l'évolution du déficit. Néanmoins, la branche vieillesse accentue le déficit de la sécurité sociale. Malgré la prise en charge du déficit des années antérieures par la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, l'État devra encore intervenir. À mon avis, nous ne pouvons donc pas nous permettre de mettre à la charge de quelque branche que ce soit des dépenses nouvelles. Je terminerai, monsieur le ministre, par deux sujets qui me préoccupent. Tout d'abord, j'ai entendu M. Vial - je ne sais pas s'il s'est exprimé devant le Sénat - et M. de Broissia dire qu'il y avait un désaccord entre l'ADF, l'Assemblée des départements de France, et le Gouvernement quant au montant de la dépense prévue. L'ADF considère que cette somme sera plus proche de 300 millions d'euros que des 150 millions d'euros annoncés par le Gouvernement. La vérité est peut-être entre les deux ! Sans doute ces chiffres ont-ils suscité l'inquiétude de M. Mercier, puisqu'il est probable que le montant prévu ne sera pas suffisant lorsque le rythme de croisière sera atteint. Enfin - et je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir m'excuser d'avoir été un peu long, mais je ne reprendrai pas la parole sur l'amendement n° 142 rectifié du Gouvernement -, je ne considère pas que la protection de l'enfance fasse partie de la politique familiale. Les dépenses qu'elle génère devraient être du ressort du budget de l'État et non pas de celui de la sécurité sociale. (M. Guy Fischer applaudit.) Je crois qu'il faudra - mes propos n'engagent que moi pour le moment - que nous menions, sur le plan national, une réflexion sur toutes les dépenses, pour savoir si elles sont du ressort de l'État ou de la sécurité sociale. Je rappelle que la sécurité sociale est un système d'assurance. Or, depuis plusieurs années, sous quelque gouvernement que ce soit, nous transférons à la charge de la sécurité sociale des dépenses de solidarité qui sont du ressort de l'État. On pourrait multiplier les exemples. De la même manière, s'agissant de la politique de santé publique, lors de chaque examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous transférons, petit à petit, des dépenses qui devraient être à la charge du budget de l'État. Je sais bien que celui-ci n'est pas dans une situation confortable.9 Mais cessons, dès lors, de dénoncer le trou de la sécurité sociale alors que le déficit du budget de l'État est quatre à cinq fois plus important que celui du budget de la sécurité sociale ! C'est pourquoi, même si je comprends les objectifs du Gouvernement et la situation difficile dans laquelle il se trouve, je suis très réservé sur la proposition qui nous est faite. Contrairement à M. Mercier, je souhaite que, si cette solution est retenue, elle soit provisoire, afin de trouver une solution de substitution plus conforme aux devoirs de l'État.