Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre, j'ai participé hier, en Savoie, invité par mon collègue président du conseil général de la Savoie, Jean-Pierre Vial, présent parmi nous ce soir, à un déjeuner de travail sur les problèmes de tourisme. M. Perben nous a indiqué que vous n'aviez pas pu l'accompagner, car vous étiez à la Réunion pour apporter, par votre présence, un témoignage de solidarité. Les parlementaires de mon groupe, comme sans doute l'ensemble des parlementaires, souhaitent que tout soit effectivement mis en oeuvre pour lutter contre le fléau du chikungunya afin que, au drame médical, ne succède pas une catastrophe économique. La Réunion doit retrouver l'attractivité touristique qu'elle mérite compte tenu de son climat, de ses paysages, de ses infrastructures touristiques, mais également de l'accueil des Réunionnaises et des Réunionnais. Monsieur le ministre, à l'heure où nous discutons du tourisme, il est légitime d'avoir une pensée pour nos concitoyens réunionnais. Peut-être pourriez-vous profiter de l'occasion qui nous est offerte ce soir pour nous livrer un état des lieux de la situation dans ce département ? Le tourisme, chacun en est convaincu, constitue une part importante de l'économie française puisqu'il représente près de 7 % du PIB, qu'il concerne environ 200 000 entreprises et qu'il engendre 2 millions d'emplois directs et indirects. Il semblerait que le tourisme pèse quelque 12 milliards d'euros dans notre balance commerciale. Près de 75 millions de touristes étrangers ont visité la France, ce qui fait de notre pays la première destination de tourisme au monde. Si le code est la reconnaissance de ce secteur économique dynamique, monsieur le ministre, je dirai cependant, pour reprendre l'expression d'une de mes collègues socialistes à l'Assemblée nationale, qu' « un code ne fait pas une politique ». Tout doit donc être mis en oeuvre pour que notre pays, qui est passé en troisième position en termes de recettes touristiques derrière les États-unis et l'Espagne, retrouve une place qui était encore meilleure voilà quelques années. Il est évident que la dispersion entre plusieurs codes posait un problème de lisibilité. Il devenait donc urgent de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des lois et règlements qui régissent l'activité touristique, notamment afin de faciliter le travail des professionnels et d'améliorer la qualité du secteur touristique français. Ainsi, comme l'ont déjà fait remarquer plusieurs intervenants avant moi, nous sommes passés de trois à trente-trois articles, issus souvent de travaux « pragmatiques », d'expériences menées sur le terrain, et rapportés notamment par des élus nationaux qui n'ont pas oublié qu'ils sont avant tout des élus locaux. L'intitulé du projet de loi a également été modifié, puisque le projet de codification s'est transformé en un texte portant diverses dispositions en matière de tourisme. En tant qu'élu de montagne - mais je m'aperçois que les élus de montagne sont nombreux ce soir dans l'hémicycle et qu'ils se sont placés très près de vos collaborateurs, monsieur le ministre, pour le cas où vous auriez besoin de quelques suggestions... (Sourires) -, j'ai noté que l'Assemblée nationale a contribué à définir la notion de refuge de montagne, qu'elle a précisé la réglementation applicable aux remontées mécaniques - sujet sur lequel nous reviendrons encore ce soir - et qu'elle a inséré des règles concernant les réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme, lequel concerne plus largement l'ensemble du territoire. Le Sénat a, lui aussi, travaillé sur des points aussi divers que les conditions de versement d'indemnités dues au titre des biens matériels en cas de non-reconduction d'une délégation de service public pour les aménagements touristiques de montagne, l'autorisation de la conclusion d'avenants à des conventions d'exploitation de remontées mécaniques, mais également - M. Faure et d'autres l'ont souligné -, sur la précision des conditions de perception d'une redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées. Il est notamment proposé de garantir le libre accès gratuit au milieu naturel de la montagne. Nous aurons l'occasion de revenir ce soir sur cette avancée au travers de l'examen de plusieurs amendements. D'autres amendements visent à mettre l'accent sur la nécessité d'intégrer la dimension intercommunale dans ce domaine économique, puisque les équipements sont souvent supportés géographiquement et financièrement par plusieurs communes. Des précisions ont été apportées, et le seront encore sans doute, sur les conditions de création des casinos. Sur ce sujet, ma réflexion personnelle m'a amené à déposer deux amendements. En ce qui concerne les casinos, ne faudra-t-il pas un jour s'attaquer à réformer, à moderniser, à transposer dans un contexte actuel des textes datant du siècle dernier ? Les règles de fonctionnement qui prévalent aujourd'hui encore sont le fruit de l'histoire et sont nées d'expériences successives, mais elles n'en demeurent pas moins assez désuètes ! Cet archaïsme, ou cette volonté de ne pas toucher à un équilibre qui permet, finalement, à chaque égoïsme local de trouver son compte, doit être imputé plus au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire qu'au ministère du tourisme. C'est en tout cas mon sentiment, et nous aurons sans doute l'occasion de revenir, dans le cours du débat, sur la répartition des gains des casinos, notamment au profit des collectivités territoriales. Trois questions, monsieur le ministre, ne sont pas traitées dans ce texte. Je profite de votre présence parmi nous ce soir pour attirer votre attention sur elles, car elles me semblent importantes. Je veux parler du logement des salariés saisonniers, des procédures « unité touristique nouvelle », ou UTN, et des voyages scolaires éducatifs. Le sujet du logement des salariés saisonniers a été abordé à l'occasion d'une question orale avec débat due à l'initiative de M. Emorine. Nous avons interrogé l'un de vos collègues du Gouvernement, monsieur le ministre, pour savoir quand un article de la loi relative au développement des territoires ruraux trouverait une traduction au travers d'un décret permettant de réserver effectivement 15 % des logements des résidences à des saisonniers touristiques. Il s'agit là d'une question importante, car, au-delà des infrastructures, de la beauté des rivages ou des montagnes, la France doit également son attractivité touristique à la qualité des femmes et des hommes qui travaillent dans ce secteur. Monsieur le ministre, si votre emploi du temps vous avait permis de vous rendre en Savoie, hier, avec M. Perben, vous auriez pu participer à l'inauguration d'une résidence pour salariés saisonniers dans le secteur de Val-d'Isère-Tignes, conséquence d'un plan qui a été engagé en 2001 et cosigné par votre prédécesseur, Mme Demessine - je souhaitais le souligner en sa présence -,...