Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Si, monsieur Assouline ! Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat sur certains amendements, ce qui indique tout de même sa volonté d'enrichir le débat parlementaire ! Pour en revenir à l'article 16 et à la création de cette agence, je répondrai à certains des propos qui ont été tenus et replacerai ce sujet dans son contexte. Par la loi du 1 er août 2003, le Parlement a institué l'Agence nationale de rénovation urbaine. J'ai entendu tout à l'heure un orateur affirmer que nous avions « perdu un an et demi » ! Je rappellerai tout de même qu'il n'y a guère de textes qui, si peu de temps après leur promulgation, ont suscité dans notre pays autant de travaux et de changements ! Nous comptons désormais 105 conventions de rénovation urbaine signées. Ce n'est pas là, me semble-t-il, du « temps perdu » ! Aujourd'hui, 1 500 000 personnes sont concernées par ces rénovations, et je ne crois pas, si nous les interrogions, qu'elles nous diraient qu'il s'agit de « temps perdu » ! Toutefois, aujourd'hui, tout le monde s'accorde à reconnaître que, parallèlement à cet accompagnement urbain, il est impératif d'instituer un suivi social plus soutenu et de simplifier les procédures. Nous avons tous entendu parler du « parcours du combattant » que doivent suivre les associations, qui sont obligées de monter plusieurs dossiers et de solliciter différents interlocuteurs, pour s'entendre parfois opposer des refus, ou tout au moins n'obtenir que des prises de participation partielles. Il s'agit là d'un problème au sujet duquel nous pouvons parler de « temps perdu », dans le montage des dossiers ! Par exemple, le premier financeur à avoir donné son accord voulait disposer d'une évaluation de l'action entreprise, alors que celle-ci n'avait pas commencé, pour la bonne raison que le dernier intervenant financier n'avait pas encore donné sa réponse ! Ce que nous vous proposons aujourd'hui, de par la création de cette agence, ce n'est finalement rien d'autre que l'optimisation des outils existants, qui seraient rassemblés autour d'un organisme paritaire qui a fait ses preuves, le FASILD, et dont l'esprit, je tiens à le préciser tout de suite, sera préservé, puisque le conseil d'administration de cette agence sera bien entendu paritaire. Cette agence a précisément pour objectif de constituer ce lieu unique où les associations pourront déposer leurs dossiers, qui recevront une seule instruction et pourront ainsi avancer plus rapidement. Tout à l'heure, à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements, nous reviendrons sur les missions de l'agence, qui s'organisent autour des populations : celles qui sont issues de l'immigration, ce qui constituait déjà la mission de base du FASILD, mais aussi celles des territoires, en lien avec la politique de la ville. Pour autant, aucun organisme n'est appelé à disparaître. Le FASILD évolue ; j'ai personnellement rencontré les représentants tant du conseil d'administration du FASILD que des organisations syndicales, et je les ai assurés du maintien des postes. Je le répète aujourd'hui. Je ne vois pas comment nous pourrions, d'une part, dire que nous nous appuyons sur un outil qui a fait ses preuves et, d'autre part, ne pas garantir les postes et les fonctions de celles et de ceux qui les occupent. C'est un point extrêmement important sur lequel il convient de rappeler la volonté du Gouvernement. De même, nous avons toujours dit que nous souhaitions que les CRILD soient maintenues et qu'elles poursuivent leurs missions sur le plan régional. S'agissant de la DIV, je rappelle tout d'abord que le poste de délégué interministériel à la ville est maintenu. C'est important, car nous avons besoin de cette mission de prospective. Nous avons plusieurs fois cité, au cours de nos débats, l'excellent travail réalisé par l'Observatoire national des ZUS, sous la conduite de Bernadette Malgorne. Voilà l'un des outils qu'il n'est évidemment pas question de supprimer, car nous en avons trop besoin. Nous avons également parlé de la dotation de solidarité urbaine. Comment aurions-nous opéré cette modification sans la Délégation interministérielle à la ville ? Bien évidemment, monsieur Dallier, la Délégation continuera d'exister et poursuivra les missions d'administration centrale qui sont les siennes. De même, la direction de la population et des migrations, la DPM, conserve ses missions. L'ANCSEC aura donc un double système de tutelle, d'un côté la DIV, de l'autre côté, la DPM. C'est un élément important qu'il faut souligner. J'ai entendu beaucoup de choses sur les crédits des associations. Nous avons eu récemment l'occasion de parler du budget. Chacun sait que les crédits engagés au titre de la politique de la ville atteignent des montants historiques. Il faut poursuivre dans ce sens en vue de maintenir la mobilisation à travers le FIV, la DSU, les équipes de réussite éducative, et c'est bien évidemment dans cette logique que nous nous inscrivons. Enfin, monsieur Dallier, je vous rappelle qu'il existe deux rattachements en termes de budget : d'un côté, la mission « Intégration », de l'autre côté la mission « Ville et logement ». J'ai bien entendu votre souhait, et nous aurons l'occasion d'en discuter. Si, comme le souhaite le Gouvernement, le projet de loi est adopté, l'agence pourra être mise en place. Deux chargés de mission seront prochainement nommés à mes côtés à cette fin, l'ANCSEC étant bien évidemment rattachée, comme l'ANRU, au ministère des affaires sociales. Nous sommes donc dans une approche complémentaire et sociale, seule garante de la politique d'égalité et de cohésion que nous voulons mener pour les quartiers. En conséquence, le Gouvernement émet un avis tout à fait défavorable sur les amendements identiques n os 332 et 781.