Bernard MURAT - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, M. le président Arthuis nous a recommandé de nous en tenir aux faits, afin de rester au plus près de l'exécution des crédits des ministères. Je vais tenter de démontrer qu'il est possible de suivre une telle recommandation. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a pour mission de mettre en oeuvre ses capacités d'expertise, d'animation et d'apport technique, afin de convaincre non seulement ses partenaires institutionnels et professionnels, mais aussi le grand public, de la nécessité d'agir en faveur de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. À ce titre, je me suis rendu compte, après avoir examiné les choses de près, que cette agence joue un rôle particulièrement important auprès des collectivités territoriales. En Corrèze, au travers de la délégation régionale Limousin, l'ADEME contribue amplement à l'élaboration d'une politique de maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers sur notre territoire. Elle a ainsi participé à la mise en place de la collecte sélective des déchets dans le bassin de Brive par le biais d'une campagne de sensibilisation de la population aux gestes du tri, de distribution de sacs jaunes et de brochures explicatives aux 129 000 habitants du territoire. Encore aujourd'hui, elle nous accompagne dans nos démarches d'optimisation des systèmes de collectes, de transport et de traitement des déchets, puisqu'elle a lancé une étude afin d'aider à la détermination d'un site propice à l'implantation d'un centre de tri entre Brive et Tulle. Elle participe activement à la réhabilitation forestière et à la rénovation complète du site de la Perbousie, centre de stockage des déchets industriels non incinérables d'une grande partie de notre département, qui était devenu, il faut bien le dire, une vraie bombe en matière de risques écologiques. Les apports de l'ADEME pour les collectivités territoriales, en particulier sur les problématiques liées aux déchets, sont donc considérables, et ce qui est valable pour la Corrèze l'est pour les autres départements. Or, il faut bien le constater, la situation financière de l'ADEME est préoccupante. Depuis plusieurs années, l'évolution très contrastée de ses ressources budgétaires met en péril la pérennité de ses actions. En 2005, en loi de finances initiale, les dotations ne s'élevaient qu'à 141,42 millions d'euros, en diminution de 50 % par rapport à 2004. Deux financements exceptionnels ont été adoptés in extremis , 130 millions d'euros de subventions ont été votés dans la loi de finances rectificative pour 2004 pour être immédiatement transférés sur 2005 et 40 millions d'euros provenant d'un compte d'affectation spéciale « Privatisation » ont été affectés au financement du plan « véhicules propres et économes » qu'elle gère. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, par le biais d'affectation du produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, l'ADEME recevra désormais une somme de 170 millions d'euros. (Le temps de parole de l'orateur étant dépassé, M. le président manifeste son impatience.) J'en viens directement à ma question pour faire plaisir à M. le président. Madame la ministre, comme mon collègue Marcel Deneux, je voudrais connaître la situation globale de l'ADEME en 2005. Pourriez-vous également nous préciser les intentions du Gouvernement, qui a basculé d'un système de ressource de dotations budgétaires vers un système de taxes affectées ? Enfin, pour conclure, j'aimerais que vous nous énonciez les orientations et les priorités que vous assignez à cette structure, afin que l'on ne puisse plus parler, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, d' « acrobaties » à propos de sa gestion.