Georges MOULY - Sénat - 2006-11-13
Date: 2006-11-13
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 est l'occasion pour moi de saluer - pour insuffisants que soient les résultats - les différentes réformes mises en place à ce jour. Alors qu'en 2004 la situation de la sécurité sociale était alarmante - c'est le moins que l'on puisse dire -, ce qui mettait en péril tout notre système de protection sociale, force est de reconnaître que nous sommes aujourd'hui sur la voie du redressement de nos comptes sociaux. Certes, la bataille n'est pas gagnée, il y a encore beaucoup à faire, mais pourquoi ne pas saluer ce redressement ? C'est ce que je fais. En effet, le déficit de l'assurance maladie, qui aurait dû atteindre 16 milliards d'euros en 2005, a été pratiquement divisé par deux. Certes, la réduction, incontestable, du déficit de la sécurité sociale, en particulier de sa branche maladie, résulte notamment de la hausse de près d'un point de la croissance de la masse salariale - 4,3 % en 2006 contre 3,4 % en 2005 -, ce dont nul ne saurait se plaindre. Cette réduction n'aurait pas été possible sans l'implication de l'ensemble des acteurs concernés - médecins, industriels du médicament, pharmaciens et assurés sociaux - qui, par leurs efforts, y ont largement contribué. Je pense en particulier à l'engagement des médecins dans la maîtrise des dépenses médicalisée, qui a permis de dégager d'importantes économies. Je tenais à évoquer la question de l'ONDAM des soins de ville. Alors que le projet de loi initial ne prévoyait qu'une hausse des dépenses de soins de ville de 0,8 %, plusieurs députés ont proposé de relever la progression de l'ONDAM à 1,2 %. La hausse envisagée aujourd'hui conduit, sauf erreur de ma part, à une rallonge importante, de 200 millions d'euros. Je ne peux que me féliciter de cette évolution. Il aurait en effet été inacceptable que les médecins fussent une fois encore pénalisés et que l'on ôtât à la médecine générale, à la médecine de proximité et de premier recours, l'espoir d'accéder, en 2007, à des revalorisations tarifaires légitimes. C'eût également été, à moyen terme, courir le risque de ne pas attirer les étudiants vers la médecine générale. Que dire de ce point de vue des incidences possibles de l'évolution de la présence du généraliste en milieu rural ? La baisse des indemnités journalières et des prescriptions des antibiotiques ainsi que l'augmentation des prescriptions de génériques ont également concouru au redressement de l'assurance maladie. Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur la question des génériques. Le recours à ces médicaments a fortement progressé ces dernières années, grâce, d'une part, à l'attitude positive des assurés et, d'autre part, à l'engagement renforcé des pharmaciens qui, en janvier dernier, ont signé avec l'assurance maladie un accord fixant l'objectif de pénétration des médicaments génériques à 70 % du répertoire d'ici à la fin de l'année. Néanmoins, de grands progrès sont encore possibles, le potentiel des génériques restant très significatif. Selon les données fournies par les responsables de l'assurance maladie, si le générique était utilisé chaque fois que cela est possible, une économie supplémentaire de 420 euros par mois et par médecin généraliste pourrait être réalisée,...