Philippe RICHERT - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Monsieur le ministre d’État, ce projet de loi de programme est issu d’une démarche quasi unique, qui marque une rupture avec les modalités habituelles de concertation et que je n’hésiterai pas à aller jusqu’à qualifier de « révolutionnaire ». Non seulement votre démarche est innovante, mais vous avez la volonté d’aboutir, en proposant un texte prospectif, qui séduit tant par son architecture que par son contenu. Nous voudrions parfois aller plus loin – je fais partie des sénateurs qui vous feront des propositions en ce sens –, mais il ne faudrait pas, sous prétexte que le contenu ne nous convient pas totalement, mésestimer l’ampleur du défi qui est ici relevé d’une manière, j’y insiste, tout à fait novatrice. À cet égard, je tiens à adresser toutes mes félicitations au Président de la République et aux membres du Gouvernement, notamment à M. Borloo, pour l’importance de l’entreprise et la détermination avec laquelle ils se sont, les uns et les autres, engagés pour faire en sorte que le Grenelle de l’environnement soit une réussite. Oui, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, je suis fier d’appartenir à un groupe politique qui soutient l’action de ce gouvernement. J’ai été, dans ma jeunesse, comme d’autres, militant au sein de mouvements environnementaux, puis j’ai participé pendant trente ans à la vie publique en tant qu’élu, notamment en qualité de responsable de l’environnement au sein de l’ex-UDF. Mais je dois à la vérité de dire que nous n’étions, ni à droite ni à gauche, à la hauteur de la tâche qui est ici menée sous l’impulsion du Président de la République, Nicolas Sarkozy. Même si votre action, monsieur le ministre d’État, est sans doute dictée par l’urgence et l’ampleur des défis que nous avons à relever, il me faut souligner qu’elle est unique et réhabilite le politique, en lui redonnant ses lettres de noblesse. En effet, la politique ne consiste pas à juxtaposer purement et simplement les actions ; elle doit donner un sens au « vivre ensemble ». Or les mesures proposées dans le domaine du développement durable sont à ce titre fondamentales. Toutefois, je formulerai quelques remarques sur un certain nombre de défis qui sont devant nous encore. Le premier de ces défis concerne l’infinitésimal. Au cours de ces dernières années, on s’est attaqué aux grandes pollutions visibles, c'est-à-dire, par exemple, à ces grandes cheminées qui crachent leurs fumées. Lutter contre les pollutions visibles, nous savons faire ! Mais, aujourd'hui, se pose un autre problème, celui des particules fines, invisibles, elles, et qui entraînent pourtant le décès de 350 000 personnes par an en Europe, une surmortalité qui n’est pas mince, mes chers collègues. Les nanoparticules ont des conséquences monstrueuses pour la planète, notamment dans le domaine sanitaire. On n’a même pas encore pris en considération l’air l’intérieur de nos maisons, alors que l’on y trouve des émanations dues au traitement des murs, des bois, des sols ou encore des meubles, avec les composés organo-volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques ou autres substances. Le deuxième défi a trait à la persistance des polluants. Il en a été question ces derniers jours, on retrouve dans les eaux traitées par les stations d’épuration tous les médicaments que nous absorbons, notamment la pilule contraceptive, lesquels ne sont pas transformés et ont des conséquences sur les animaux et sur toute la chaîne alimentaire. La concentration des polluants dans les sols, la sédimentation en strates des rejets atmosphériques font que l’on dépasse ce que l’on appelle les « charges critiques », contribuant ainsi à la disparition de certaines espèces végétales, dont nous pensons pourtant qu’elles sont remarquables. Cette situation conduira à une stérilisation des milieux sensibles. Le troisième défi est relatif aux interactions et aux transformations. L’ozone n’est pas un polluant habituel, c’est un polluant secondaire que nous ne parvenons pas à maîtriser. La tâche en la matière est de plus en plus délicate. Pour conclure, j’émettrai trois souhaits. Premièrement, n’oublions pas que, dans « développement durable », il y a « développement ». À cet égard, je me félicite de ce que nous continuions tout de même ici à parler de développement. En effet, sans développement, il n’y a pas de création de richesse. Il faut donc développer, tout en tenant compte de l’environnement et de l’équilibre nécessaire en termes de solidarité. Nous ne devons pas aller trop loin dans la satisfaction des demandes de certains ayatollahs de la décroissance. Deuxièmement, comme je l’ai déjà souvent indiqué, il est impératif aujourd'hui de considérer le réchauffement climatique non pas en tant que tel, mais par rapport à ses conséquences sanitaires. C’est au nom de cette transversalité que nous, législateurs, devrons systématiquement prendre en compte l’air, le climat et l’énergie dans les textes que nous élaborons ; je vous proposerai d’ailleurs quelques amendements en ce sens. Ainsi, je relève que, dans le chapitre consacré à l’énergie, il n’est nullement fait allusion au climat, ni à l’air. Pourtant, cela devrait être systématique et nous devrions retrouver ces points dans le texte. Enfin, troisièmement, il serait important à l’avenir de tenir compte des conséquences des décisions qui sont prises. Pour prendre le secteur automobile, par exemple, la création du bonus-malus m’a fait très mal ! (Sourires .) Outre qu’elle nous a coûté quelque 200 millions d’euros, cette décision a surtout pour résultat de favoriser l’importation de voitures étrangères plus polluantes, parce qu’elles émettent davantage de particules fines. C’est dommage, d’autant plus qu’un autre plan arrive maintenant, qui a pour objet de relancer… le secteur automobile ! Il faut faire preuve de plus de cohérence dans les décisions qui sont prises et, surtout, bien considérer leurs conséquences sur le plan environnemental. Cela dit, je ne voudrais pas que ces quelques suggestions fassent oublier les propos que j’ai tenus en commençant : monsieur le ministre d’État, cet engagement extraordinaire témoigne d’un changement de stratégie par rapport au développement durable. C’est une belle illustration de ce que nous sommes capables de faire lorsque nous acceptons de nous écouter et de travailler ensemble.