Bernard VERA - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de remercier les fonctionnaires de notre Haute Assemblée, qui ont fait preuve, une fois encore, de leur disponibilité pendant toute la durée des travaux menés sur la première partie de ce projet de loi de finances. Le Président de la République, dans une tribune cosignée avec la chancelière allemande Angela Merkel, vient d’écrire : « Une intervention publique rapide et décisive est nécessaire pour empêcher des dommages irréversibles à nos économies. » Nous avons quelque peine à trouver trace de cette orientation dans le présent projet de loi de finances pour 2009, tel qu’il a été amendé par le Sénat. A-t-on baissé le taux de la TVA, comme s’apprête à le faire le Royaume-Uni et comme y réfléchit le Président de la République lui-même ? A-t-on décidé de modérer la taxe intérieure sur les produits pétroliers, pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages ? A-t-on pris quelques mesures visant à donner aux collectivités locales les moyens de mener leur action en direction des populations sans avoir à passer nécessairement par une augmentation des impôts locaux ? Pas du tout ! Aucune de ces mesures de bon sens, participant des orientations pourtant définies par la tribune du Président de la République, n’a été proposée dans ce débat. Ce projet de loi de finances, amendé par le Sénat, n’a rien changé au mécanisme de l’impôt sur le revenu. Au contraire, un amendement de nos collègues centristes, qui conduit à imposer les indemnités versées pour les accidents de travail, a été adopté. Ce texte n’a rien changé non plus à l’impôt de solidarité sur la fortune, si ce n’est qu’il permet aux contribuables les plus fortunés de bénéficier d’une auto-liquidation du bouclier fiscal ! De la même façon, il n’a rien changé à la situation des entreprises. Pire, les PME sont oubliées, ce qui n’est pas le cas des sociétés foncières, dont le régime dérogatoire est prorogé, alors que ces marchands de biens au statut particulier ont, depuis 2003, développé la spéculation immobilière, la vente à la découpe et contribué à l’explosion des loyers du secteur locatif, abusivement qualifié de « libre » ! Rappelons, alors que nous sommes en pleine déroute boursière, que le capital de ces sociétés foncières est au minimum de 15 millions d’euros. On est donc loin, avec ce genre de dispositifs, du soutien aux PME ! Enfin, parce que la facture de la crise est d’abord présentée aux victimes avant d’être imputée à ceux qui en sont responsables, le Gouvernement a confirmé son souhait de réduire de 30 000 postes le nombre de fonctionnaires dans notre pays. Un tel choix risque d’accroître le chômage, notamment chez les jeunes diplômés. C’est exactement le contraire de ce qu’il conviendrait de faire dans une période où pèse la menace d’une importante récession économique. Redresser les comptes publics, si tant est que vous en ayez l’intention, devrait, à notre sens, passer non par des économies de bout de chandelle préparant les incendies de demain, mais plutôt par une politique de limitation des gaspillages financiers liés à l’initiative privée. Quand d’aucuns s’inquiètent d’un milliard d’euros de déficit public en plus ou en moins, comment ne pas rappeler que la chute du CAC 40 représente, en un an, une destruction de valeur de l’ordre de 700 milliards d’euros ? Le jour où l’on s’attaquera, dans le budget de la nation, à ce type de gaspillages, nous envisagerons de voter la première partie de la loi de finances. Comme ce n’est pas encore le cas aujourd’hui, nous voterons contre le texte amendé par le Sénat.