Jacques PEYRAT - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Jacques PEYRAT

M. Jacques Peyrat. Monsieur le ministre, grâce à l'action qu'il a engagée, le Gouvernement a obtenu des résultats en matière de lutte contre la délinquance, notamment la baisse de la criminalité, et c'est une bonne chose. Il sembler même que l'on en arrive au noyau dur de la délinquance, contre lequel le Gouvernement entend renforcer la lutte : votre budget en est l'illustration. Ainsi, malgré un contexte budgétaire contraint, on constate une progression des crédits inscrits dans votre budget pour la police et pour la gendarmerie. Dans le même temps, vous consentez un effort financier important pour les forces de l'ordre et pour la sécurité civile. Alors, pourquoi bouder notre joie ? Comme nos rapporteurs vous l'ont dit, monsieur le ministre, nous sommes satisfaits ! Néanmoins, deux préoccupations majeures subsistent. Tout d'abord, et c'est curieux, monsieur le ministre, il n'y a jamais eu autant d'externalisation dans le domaine de la sécurité publique, qui est normalement dévolu à la police nationale. Je pense au développement des polices municipales, des organismes divers de sécurité et de surveillance, des vigiles, des agents de sécurité. Par ailleurs, des lois nouvelles ont été votées. Des décrets ont été pris sur des sujets innovants. Ainsi le regroupement des forces de police et de gendarmerie est-il une excellente chose. Les villes, de leur côté, accroissent les moyens qu'elles consacrent à la sécurité, notamment par l'installation de caméras de télésurveillance. Toutes ces mesures devraient amener un très grand mieux. Pourtant, l'insécurité n'est toujours pas jugulée, elle est simplement en recul. Aussi, je demeure persuadé que la présence des policiers sur la voie publique est indispensable, car elle dissuade les individus mal intentionnés, permet de relever les infractions qui viennent de se commettre et, surtout, tranquillise la population. Or cette présence est, à mes yeux, encore insuffisante ; elle l'est aussi aux yeux de la population, qui continue d'éprouver un fort sentiment d'insécurité. Les renforts de CRS et d'escadrons de gendarmerie mobile en mission de sécurisation devraient permettre d'augmenter la présence des forces de police sur le terrain ; mais les unités mobiles sont placées au chef-lieu de la zone de défense, alors qu'elles devraient être plus proches et plus opérationnelles ! A cet égard, je souhaiterais connaître - et c'est ma deuxième question - l'issue de la réflexion menée sur l'implantation de cantonnements ou de casernements de CRS à Nice-l'Ariane. Je voudrais aussi plaider, en mon nom comme au nom de nombreux autres maires, pour que davantage de locaux de police soient implantés au milieu de la circonscription urbaine, là où la population en a tellement besoin. Qu'il s'agisse de bureaux ou de points de proximité, ils pourraient rester ouverts le soir et peut-être même, dans certains cas - rêvons un peu -, la nuit. Ils pourraient également, pour être bien utilisés, devenir le point de départ de rondes et de patrouilles dans les quartiers avoisinants. Je sais que ce point de vue ne correspond pas toujours à la théorie des chefs de service de police, qui considèrent que, dans les bureaux, on ne fait plus d'îlotage, mais, et c'est l'objet de ma troisième question, j'aimerais connaître votre avis à ce sujet. Ma deuxième préoccupation, monsieur le ministre, concerne les liens entre une immigration devenue massive, et donc mal contrôlée, et la délinquance. Je connais votre volonté de lutter contre cette dernière et les pouvoirs que vous avez donnés aux maires en ce sens. J'observe cependant que, dans ma ville, en 2003, 20 % des 355 mariages impliquaient des étrangers en situation irrégulière et que 11 seulement ont obtenu une réponse d'ajournement du procureur de la République. Or, en l'absence d'une telle réponse, le service de la population est tenu de célébrer le mariage, car, même constaté - cela a été rappelé tout à l'heure -, le séjour irrégulier n'est pas un empêchement au mariage. Compte tenu des circonstances nouvelles que nous connaissons en ce moment - et ce sera ma quatrième question -, n'est-il pas envisageable que soit rétablie l'autorisation préfectorale qui était autrefois prévue pour le mariage des étrangers et qui avait été supprimée par la loi du 29 octobre 1981 ? D'une façon générale, il faudra aussi, me semble-t-il, restreindre les conditions du regroupement familial, parce que l'immigration a changé de visage : elle n'est plus associée à un emploi pour un temps limité, mais elle est d'implantation définitive, comme la Cour des comptes vient de le relever dans son rapport. Il faut, bien sûr, accroître également le dispositif de lutte contre les trafics et l'économie parallèle, nous en sommes tous persuadés. Je vous poserai donc ma cinquième question, monsieur le ministre : là encore, n'est-il pas envisageable de créer, au plus près des zones concernées, une instance de coordination et de synergie entre les services de police - sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire -, les services de gendarmerie, les services des douanes et les services fiscaux, pour traiter l'économie souterraine là où elle se développe ? Enfin, à l'économie parallèle, à laquelle il est étroitement lié, s'ajoute le phénomène de la prostitution en provenance des pays d'Afrique et, maintenant, d'Europe de l'Est. Dans la ville que j'administre, la Promenade des Anglais est le théâtre, de jour comme de nuit maintenant, d'une prostitution comparable à celle du Bois de Boulogne, à Paris, à cette différence près qu'elle a lieu en plein jour et dans un lieu très visité par les étrangers, où elle prospère. Puisque vous avez entrepris avec M. le ministre de la justice une réflexion sur la récidive dans le sens d'une éventuelle aggravation de la sanction pénale, ne pourrait-on envisager un renforcement de la répression sur ce point aussi ? Telle était ma dernière question, que le temps ne me permet pas de développer davantage, monsieur le ministre.