Nathalie GOULET - Sénat - 2008-03-26
Date: 2008-03-26
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1 er décembre dernier, dans cet hémicycle, Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la mission « Sécurité sanitaire », avait consacré la troisième partie de son rapport à la fièvre catarrhale. Le Sénat s'était alors montré particulièrement attentif à cette question, à l'état des lieux, comme à l'évolution de la maladie et à ses conséquences économiques. Dans son rapport écrit, notre collègue rappelait les caractéristiques de la FCO, ses effets sanitaires et économiques sur le cheptel, l'historique de son apparition en Europe et l'état actuel de sa diffusion. Il avait aussi expliqué comment s'était organisée l'aide aux filières ovine et bovine, depuis la contribution de 6,6 millions d'euros apportée par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail, dans le cadre de la solidarité professionnelle, jusqu'au plan de soutien de 13 millions d'euros que vous aviez annoncé vous-même, monsieur le ministre. Daniel Soulage avait cependant relevé, comme Mme Bricq, une sous-évaluation des besoins, indiquant même que les crédits demandés pour 2008 étaient totalement déconnectés des besoins probables. Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous aviez éclairé le Sénat sur les mesures prises ou envisagées. Il faut reconnaître que vous aviez fait montre, à cette époque, d'un grand sens de l'anticipation, indiquant la saisine de la Commission européenne et l'affectation de 13,5 millions d'euros de soutien immédiat. À l'approche des beaux jours, nous voilà au coeur de la problématique. Avec 9,3 % de sa population exerçant une activité dans le secteur agricole, soit trois fois plus que la moyenne nationale, l'Orne est particulièrement sensible aux crises sanitaires. Comme d'autres départements dont nous avons déjà parlé, elle a déjà essuyé de nombreuses crises ces dernières années. Tous les acteurs de la filière viande, les engraisseurs, les abattoirs, les négociants de bestiaux du département, rudement touchés par les précédentes épizooties, sont particulièrement inquiets, et l'artérite équine vient accroître encore leur inquiétude. Alors que, dans l'Orne, une dizaine de cas de fièvre catarrhale ont été signalés jusqu'à présent, l'ensemble du département se trouve placé en périmètre interdit depuis le 18 octobre 2007. En conséquence, il est demandé aux éleveurs de suivre certaines précautions sanitaires conseillées et de respecter les mesures encadrant les mouvements d'animaux. Confrontés à des problèmes de fertilité, ces éleveurs voient les coûts vétérinaires qu'ils supportent s'accumuler. Notons, à cet égard, qu'une visite coûte 25 euros, somme à laquelle s'ajoutent les montants des prises de sang et d'un certain nombre de formalités. Jusqu'à présent, ces dépenses ne sont pas prises en charge. Avec la concentration des animaux dans les bâtiments, les exploitants constatent également une augmentation des pathologies respiratoires et digestives. La fermeture de la frontière italienne pose encore de nombreux problèmes. Ce point ayant déjà été évoqué, je n'y reviendrai pas plus longuement. Pour la Coordination rurale, différentes mesures, comme le report de paiement des cotisations à la Mutualité sociale agricole, la mise en oeuvre de prêts à taux zéro, des aides d'urgence à la trésorerie, permettraient de résoudre les problèmes rencontrés par les exploitations. Le syndicat demande également la constitution d'une cellule de crise nationale. À titre principal, monsieur le ministre, je sollicite une révision du planning de vaccination dressé par votre ministère, de façon que les départements qui connaissent l'activité rurale la plus importante soient protégés par priorité. Le département de l'Orne organise régulièrement et plusieurs fois par mois de très nombreux comices agricoles. La date prévue pour les vaccinations risque de porter une atteinte irréparable à l'organisation de ces manifestations, qui sont extrêmement importantes pour le maillage des territoires. Ainsi, le 21 juin aura lieu le comice agricole de la commune de Goulet, à laquelle je suis particulièrement attachée. (Sourires .) Si les vaccinations qui doivent être effectuées au mois de mai ne sont pas réalisées en temps et en heure, les agriculteurs rencontreront un certain nombre de problèmes, à l'intérieur même du département, pour transporter leurs animaux. On a beaucoup parlé des exportations, mais cette dimension intradépartementale du problème ne doit pas être ignorée. Dans le département de l'Orne, 276 000 animaux sont susceptibles d'être vaccinés. Ce cheptel est bien plus important que celui d'autres départements comptant 80 000 ou 50 000 animaux et qui, cependant, doivent être traités en priorité. Selon moi, la situation devrait être inversée, de façon à garantir tant les manifestations intérieures aux départements concernés que les exportations. Je sollicite par conséquent, monsieur le ministre, votre intervention pour que soit révisé le calendrier des vaccinations. J'en viens maintenant brièvement aux mesures d'accompagnement. Vous aviez annoncé, dès le 1 er décembre, un plan de soutien et des mesures comme le fonds d'allégement des charges, le dispositif « Agriculteurs en difficulté » de la Mutualité sociale agricole et les fonds de prévention des aléas sanitaires Vous aviez aussi appelé de vos voeux l'instauration de mécanismes nouveaux de couverture des risques sanitaires. L'État a déjà fait beaucoup, mais la vaccination restera facultative, son organisation et la facturation aux éleveurs seront traitées dans le cadre des relations habituelles, c'est-à-dire qu'elles resteront à la charge des exploitants. Or la vaccination est de loin le moyen le plus sûr en cette période de l'année. Il faut donc favoriser cette démarche, sans doute par le biais d'une aide financière. Il en est de même pour ce qui concerne les insecticides, notamment du Butox. Car il a beaucoup été question des vaccinations, mais il ne faut pas oublier différentes opérations qui, aujourd'hui, ne sont pas prises en compte. Je rappelle en effet que les agriculteurs ont recours à des insecticides, notamment le Butox, produits qui coûtent chers, mais dont ils doivent badigeonner leurs animaux. Dans quelles conditions les agriculteurs pourraient-ils être aidés pour en supporter le coût ? J'attire également votre attention sur le fait que ces produits seront difficiles à appliquer lorsque les animaux seront dispersés, ce qui est le cas des troupeaux de bêtes allaitantes. Il est à craindre que les difficultés ne dissuadent les éleveurs de procéder à une vaccination facultative. Dans ces conditions, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur votre projet de mise en place d'un fonds spécifiquement destiné à faire face aux conséquences des aléas sanitaires ? En outre, pourriez-vous communiquer les résultats de votre enquête à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, même si, je vous l'accorde, le programme de celle-ci s'allonge de jour en jour ? Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre engagement. À ce titre, je tiens à souligner à quel point votre présence quasi-sédentaire au salon de l'agriculture, en compagnie de l'ensemble de vos collaborateurs, a été appréciée non seulement par les visiteurs, mais également par les élus qui y ont passé du temps. Chacun souhaiterait vous faire part de sa très grande satisfaction non seulement d'avoir pu vous rencontrer mais aussi et surtout d'avoir pu échanger avec vous. À mon sens, cette expérience a été extrêmement heureuse, car elle a montré au public l'image d'un ministre de l'agriculture très mobilisé dans son domaine de compétences. Au nom de tous, je tenais à vous en remercier. Dans notre bon département de l'Orne, nous n'avons aucun doute quant à votre volonté de gérer la crise sanitaire avec transparence, compétence et pragmatisme. Mais, encore une fois, il faut, me semble-t-il, aider les agriculteurs, qui ont déjà beaucoup souffert, notamment dans ce petit département normand.