Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Christian Estrosi, qui ne peut être présent ce matin pour les raisons que j’ai exposées précédemment et qui m’a chargé de vous répondre. Votre question est fort légitime, et la situation que vous décrivez est effectivement très préoccupante. Je puis vous assurer que le Gouvernement agit quotidiennement pour répondre aux inquiétudes des salariés menacés par les délocalisations. Le devenir de ces salariés doit être abordé de façon républicaine, au-delà des clivages partisans, ce qui est le cas dans le Loir-et-Cher. Je pense en particulier à la mobilisation, à vos côtés, de Maurice Leroy, président du conseil général, et de Patrice Martin-Lalande, député de la circonscription. La situation de l’entreprise Produits Céramiques de Touraine et celle de ses 118 salariés méritent toute notre attention. Nous nous sommes pleinement mobilisés sur ce dossier. Le cabinet de Christian Estrosi a rencontré, le 3 juin dernier, une délégation des salariés ainsi que le maire de Selles-sur-Cher, M. Joël Graslin, à la sous-préfecture de Blois. Une nouvelle rencontre sera organisée après le 13 juillet prochain, car nous connaîtrons alors la décision du tribunal de grande instance quant au motif économique des licenciements. En attendant cette décision, et afin de permettre au territoire de rebondir le plus rapidement possible, l’entreprise PCT a été assujettie, le 5 mai dernier, à l’obligation de revitalisation. Les services locaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE, suivent de très près les discussions menées actuellement, dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, entre les représentants des salariés et l’entreprise. Si la situation du bassin d’emploi le justifie, une demande d’attribution du Fonds national de revitalisation des territoires pourrait être examinée. Ce dispositif est un outil extrêmement précieux contre les délocalisations, et le Gouvernement l’a mis au point pour inciter les entreprises à investir et à s’implanter dans nos territoires. Je pense également à la suppression de la taxe professionnelle, qui s’est traduite par le reversement de 2 milliards d’euros à l’industrie, et au crédit d’impôt recherche, dont plus de 80 % des bénéficiaires sont des PME et des ETI, ou entreprises de taille intermédiaire. La mise en œuvre des états généraux de l’industrie nous permettra d’aller plus loin avec, en particulier, le dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 millions d’euros pour les PME, les PMI et les ETI qui réinvestissent en France et créent des emplois. Ce nouveau dispositif aura pour objectif d’accompagner les projets d’investissements productifs à fort potentiel de création d’activité et d’emploi via une avance remboursable, dans le respect des règles communautaires. Il s’adresse principalement aux entreprises industrielles de moins de 5 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes ayant un projet d’investissement en France et qui s’engageront à créer des emplois. Madame le sénateur, vous avez à juste raison mentionné la nécessaire lutte contre les délocalisations, et je partage votre avis sur ce point. Mais, lutter contre les délocalisations, c’est aussi lutter contre les propositions de reclassement indécentes qui sont faites aux salariés. Le Gouvernement a ainsi soutenu la proposition de loi du groupe Nouveau Centre, adoptée par le Parlement, qui interdit les propositions de reclassement à l’étranger pour des salaires indécents. Vous vous souvenez de cette proposition de loi, qui a mis fin à un dispositif adopté voilà quelques années, sous un gouvernement d’une autre couleur politique. C’était l’une des réponses à apporter, nous l’avons fait. Tels sont, madame le sénateur, les éléments que je souhaitais vous indiquer. Ne doutez pas de la détermination du Gouvernement. Plus particulièrement concerné par le territoire sur lequel l’entreprise PCT est implantée, je veillerai à ce que la situation ne s’aggrave pas.