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Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. D’ailleurs, ce qui caractérise la réponse des pouvoirs publics à l’absentéisme scolaire ces dernières années, ce sont l’impuissance, la contradiction et, pour finir, l’utilisation du traitement médiatique, dont les effets ne seront guère meilleurs que l’homéopathie, l’effet placebo en moins … (Sourires sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, vous faites le procès des familles au lieu de faire celui d’une politique qui a échoué. Lorsque l’on examine la situation de l’absentéisme scolaire, ce qui saute aux yeux, c’est la différence entre les filières d’enseignement et entre les territoires. Le taux d’absentéisme est considérablement plus élevé dans les lycées professionnels. Nous en connaissons tous les raisons : les difficultés des enseignants face à une concentration d’élèves en échec, l’image trop souvent négative de cette filière. C’est donc là qu’un effort spécifique doit être mené. Le constat est d’autant plus difficile à réaliser que, comme M. le rapporteur le note lui-même, seuls 34 % des élèves absentéistes au collège sont signalés au motif que les « chefs d’établissement préfèrent sans doute une gestion au plus près du problème, sans intervention systématique de l’échelon administratif supérieur ». Est-ce bien raisonnable ? Mettre en place des mesures à usage de communication médiatique ne saurait constituer une réponse appropriée au problème.
Jacques MÉZARD - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Tout d’abord, quelle est la législation en vigueur ? Celle-ci est-elle correctement utilisée ou tout simplement utilisée ? L’article L. 131-1 du code de l’éducation, que nous connaissons tous, pose un principe clair : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ». L’article L. 131-8, pour sa part, définit les obligations découlant de ce principe pour les responsables des enfants, dont la déclaration des motifs de l’absence. C’est la suite qui pose problème. Nous savons que des incriminations pénales sanctionnent les manquements à l’obligation scolaire. En fait, ces textes ne sont aucunement appliqués, comme tant d’autres d’ailleurs, ce qui démontre au passage l’inanité absolue de l’avalanche de lois sécuritaires. On ne peut faire abstraction de l’historique de ces six dernières années. Jusqu’en 2004, les parents d’enfants absentéistes pouvaient voir le versement de leurs allocations familiales suspendu. Cette procédure administrative, qui se déroulait sous le contrôle de l’inspecteur d’académie, était difficile à appliquer, des certificats médicaux ne facilitant pas forcément les choses. Reste qu’elle a tout de même concerné plusieurs milliers de cas, comme le rappelle l’auteur de la proposition de loi, puisque, la dernière année du gouvernement Jospin, plus de 7 000 suspensions ont été réalisées. En 2004, l’article 3 de la loi relative à l’accueil et à la protection de l’enfance a abrogé le dispositif administratif de suppression des prestations familiales pour absentéisme. À l’époque, la commission des affaires sociales du Sénat n’était pas hostile « à l’abandon d’une mesure dont la pratique a montré le caractère inéquitable, la faible utilisation et l’efficacité douteuse ». C’est ce dispositif vilipendé en 2004 que vous voulez rétablir aujourd’hui ! Je cite la commission de la culture : « Il convenait donc de ne pas se priver de cet instrument ». C’est une autre commission, mais la même majorité, me semble-t-il …
Jean-Louis LORRAIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis Lorrain. Ces enfants souffrent également de troubles du sommeil, qui sont aussi un facteur d’absentéisme et qui sont facilités par la télévision. Il découle de ces troubles notables du comportement des fugues, des vols, parfois des agressions. La responsabilité parentale est au cœur du débat. L’octroi d’allocations familiales peut être le corollaire de l’exercice de l’autorité parentale. Aux droits correspondent des devoirs, notamment celui d’être attentif à l’éducation des enfants. Mais l’autorité parentale, invoquée très fortement dans la lutte contre l’absentéisme, doit être mieux définie. Face à la dislocation ou la recomposition difficile des familles du fait de divorces, de violences familiales, de l’éloignement des parents, à la diversité des cultures et des origines, des incompréhensions naissent, au-delà de celles qui sont imputables à la langue. Mais il faut aussi s’interroger, dans ces situations, sur la possibilité d’expression de cette autorité parentale. En effet, 30 % de femmes chefs de famille monoparentale vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Jean-Louis LORRAIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis Lorrain. On ne peut évoquer le soutien à la parentalité de façon aussi étroite, comme nous le faisons au quotidien. Des dispositifs d’alerte des parents sont déjà expérimentés. Il y a ainsi dans certains collèges des contrôles de présence plusieurs fois par jour, qui existaient déjà lorsque j’ai commis un travail sur les violences scolaires voilà une dizaine d’années. Sans doute faut-il intensifier ces initiatives. De même, les groupes de parole dont la création est préconisée ici existent d’ores et déjà. Il n’y a d’ailleurs pas de quoi se gargariser, tant leurs moyens sont limités. La question est de savoir s’il faut aller dans le sens d’une augmentation quantitative ou s’il faut au contraire travailler tout autrement. De nombreux collèges ouvrent aujourd’hui leurs portes et présentent leurs projets d’établissement. Le nier serait faire injure aux chefs d’établissement. Malheureusement, cela n’a pas toujours le succès escompté, car nos concitoyens ne s’y intéressent guère. Les postures couvrant le vocable d’aide à la parentalité sont des réponses, mais elles ne sont pas suffisantes.
Jean-Louis LORRAIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis Lorrain. Si les solutions structurelles présentent un intérêt réel, elles sont coûteuses. L’accompagnement des familles, en relation avec l’ensemble des partenaires de proximité, est une pratique courante dans le domaine social. Il serait possible de s’inspirer des dispositifs de proximologie entourant les personnes âgées et les familles en état de souffrance. L’école des parents, réponse structurelle qui se matérialise – je salue l’initiative de notre collègue des Alpes-Maritimes –, c’est tout de même un coût de 3 000 euros pour assurer le suivi des parents pendant six mois. Un million d’euros est donc nécessaire au budget annuel de l’école des parents de Nice. L’expérimentation a ceci de profitable qu’elle provoque le débat. Cependant, il est certain que cette solution n’est pas accessible à tous les départements. Nous sommes très soucieux du suivi de la mesure, qui nécessite une compétence psychosociale. Le dépistage de l’absentéisme en établissement entre dans les pratiques. La relation entre l’inspection d’académie et la CAF pour appliquer la suspension puis la suppression et la réintégration me paraît réaliste. L’accompagnement des familles, en liaison avec les associations, est indispensable mais sans doute insuffisant. Le concept d’école des parents est connu depuis plus de trente ans dans les régions de l’Est et sans doute aussi dans le reste de la France, certes sous des formes différentes. Il me paraît important de mobiliser les lieux d’écoute et les divers réseaux d’aide à la parentalité. Cependant, nous ne pouvons pas nous réfugier derrière ces outils. Nous devons également nous montrer pragmatiques, en particulier dans les conseils généraux. Il est vrai que les moyens manquent. Mais la coordination fait aussi défaut et limite nos moyens d’action. La création esquissée d’une fonction de médiateur nécessiterait un approfondissement de la définition des missions et des moyens alloués. Rappelons que cela a déjà été esquissé par les schémas départementaux de protection de l’enfance. Ce sont également des éléments connus dans le secteur médico-social.
Jean-Louis LORRAIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jean-Louis LORRAIN

M. Jean-Louis Lorrain. La lutte contre l’absentéisme, les violences scolaires et la maltraitance d’enfants relèvent d’une même logique, d’une méthodologie d’accompagnement et de suivi des proches, qui doit être proposée aux acteurs institutionnels et associatifs, dans un souci d’optimisation des dispositifs existants et de mutualisation des compétences. Si vous me permettez cette audace, monsieur le ministre, j’aimerais suggérer d’utiliser une structure existante, les maisons départementales des adolescents, ou MDA. Ces groupements d’intérêt public spécifiques sont environ une cinquantaine en France, répartis sur l’ensemble du territoire. De par leur financement, les MDA sont au carrefour de l’éducation nationale, des collectivités locales, des agences régionales de santé et des hôpitaux. Les MDA participent à la politique de santé de la ville, en liaison notamment avec les associations familiales et les associations de prévention et de lutte contre la toxicomanie. Ce sont en outre des lieux d’écoute, parfaitement accessibles du fait du réseau qu’elles constituent. Les consultations y sont encadrées par des psychologues, des pédopsychiatres, des infirmiers. Elles présentent, enfin, l’intérêt d’être un guichet unique, d’accès facile pour les familles et les jeunes en période de prérupture mis en difficulté par un contexte familial défaillant, voire hostile. L’assistante sociale scolaire est présente au sein de la MDA et pourrait ainsi faire le lien avec l’établissement assurant le signalement. L’équipe de la MDA pourrait assurer le suivi du respect du contrat de responsabilité parentale. En tant que président d’une MDA, mais ce n’est pas un plaidoyer pro domo , je précise que nous sommes prêts, monsieur le ministre, à assurer l’application de ce texte visant à lutter contre l’absentéisme. Dans mon département, comme dans de nombreux autres, un lycée professionnel compte 80 absents par jour sur 600 élèves, malgré les efforts des acteurs éducatifs. Je plaide pour un nouveau code de la parentalité qui confie l’autorité à d’autres membres de la famille, parfois plus proches affectivement et économiquement que certains géniteurs et donnant plus d’autonomie aux jeunes, avec les responsabilités qui en résultent. Je soutiendrai le suivi et l’accompagnement dans la lutte contre l’absentéisme afin que puissent être utilisés tous les outils, notamment celui qui est proposé aujourd’hui, lequel présente l’avantage d’être progressif et stimule l’autorité parentale et la responsabilité. Avec les violences scolaires, l’absentéisme n’est qu’un symptôme, mais combien révélateur, de l’importance de l’engagement de tous en faveur de l’éducation.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. … au travers d’une stratégie de dialogue et de coresponsabilité pour favoriser l’assiduité. Il appartient à chaque établissement de conduire une réflexion en interne sur les causes de l’absentéisme, et d’en dégager une typologie afin de mettre en place des stratégies adaptées. Il est apparu qu’un certain nombre de mesures déjà expérimentées sont de nature à réduire efficacement l’absentéisme. Il s’agit en particulier des mesures portant sur les rythmes scolaires, sur l’organisation de la vie scolaire ou visant à renforcer le dialogue entre les élèves et les adultes de la communauté éducative, entre les parents et l’établissement, ou encore par des approches pédagogiques différenciées visant à accroître la motivation des élèves en les aidant à percevoir le sens des apprentissages. Il convient de les généraliser. Une attention particulière doit être portée à l’équilibre de l’emploi du temps des élèves, qui améliore les conditions de travail scolaire et concourt de fait à une meilleure assiduité. L’accent peut aussi être mis sur l’aménagement et l’animation des lieux de travail. Il s’agit de faire des établissements scolaires des lieux de vie attractifs, permettant de développer à la fois l’autonomie des individus et la cohésion sociale. On voit dès lors l’intérêt de soutenir et de développer prioritairement des actions d’apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie en société dans les établissements scolaires.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Elles seront d’autant plus efficaces qu’elles prendront place non seulement dans une démarche pensée sur la durée de l’année scolaire, mais également dans un plan d’actions intégré et adapté à chaque âge, de la maternelle au lycée. Ces actions doivent être contractuelles et figurer dans le projet d’établissement : à cet égard, il est important d’y associer étroitement les élèves et les parents d’élèves. Il convient de s’assurer de leur participation à l’élaboration et à la compréhension du règlement intérieur, à la définition des règles de vie collective. Enfin, une attention particulière doit être portée à la prévention de la rupture scolaire des élèves les plus fragiles en développant, au sein du système éducatif, les meilleures conditions possibles d’apprentissage afin de leur permettre de sortir avec une orientation positive. On veillera aussi à éviter les ruptures pédagogiques entre l’école maternelle, l’école élémentaire et le collège. Toutefois, pour lutter efficacement contre l’absentéisme scolaire, il convient également d’en examiner les causes sociales. En réalité, l’absentéisme scolaire questionne les fondements mêmes de notre pacte républicain : nombre d’enfants et de parents doutent de l’intérêt de l’école, s’en méfient, voire la rejettent. Car la première des injustices en France est celle du chômage. Jamais la précarité, l’exclusion, qui touchent d’abord les individus les plus fragilisés, n’ont été si importantes. Cette situation a des effets dévastateurs, en termes de cohésion sociale ou d’insertion et d’intégration.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Permettez-moi de conclure sur les actions en faveur de l’aide à la parentalité. On sait qu’elles ont plus de mal à fédérer les familles où les enfants sont collégiens que celles où ils sont des élèves du primaire. La « mallette des parents » est certes généralisée sur l’ensemble du territoire, mais elle arrive trop tard dans la scolarité ! Les actions de formation et d’information à destination des enseignants et des parents, le développement de liens directs entre les écoles primaires, les parents, le tissu associatif et les collectivités locales doivent être mis en place dès les petites classes. Parallèlement, il faut encourager le développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, les REAAP, ou des « maisons des parents ». Bien évidemment, on ne peut que souhaiter voir se multiplier les démarches visant à offrir des cours aux parents qui ne savent ni lire ni écrire ou simplement maîtrisent mal la langue française, ce qui les met en grande difficulté pour suivre le développement de leur enfant. Plus largement, des réponses sociales individualisées et moins uniformes doivent être apportées aux familles. Il est nécessaire de prendre en considération les nouveaux modes de vie et l’individualisation croissante des parcours personnels. La modulation et la personnalisation des prestations sociales permettraient de prendre en compte la monoparentalité, les familles recomposées ainsi que les nouvelles formes d’union civile. Face à l’absentéisme scolaire, aucune réponse à elle seule, aucune institution, ne pourra être efficace. Il faut une démarche mobilisant différentes énergies et s’inscrivant dans la durée, ce qui suppose un minimum de consensus. L’État, la communauté éducative, les élus locaux et les associations gagneraient à se mettre autour d’une table pour élaborer, loin des postures sécuritaires, une vraie stratégie de lutte contre l’absentéisme scolaire. Elle pourrait être contractualisée dans chaque académie, par un état des lieux des actions réalisées en mobilisant les REAAP, les maisons des parents, les écoles, les collèges et les collectivités. Cet état des lieux permettrait de construire un plan d’actions collectives « relation écoles-collèges-familles » sur la base d’un cahier des charges s’inspirant des bonnes pratiques, qui serait décliné dans tous les établissements, en commençant par ceux qui sont situés en zone prioritaire. Il constituerait un signal fort non pas de lutte contre l’absentéisme et l’échec scolaire, mais de promotion de l’assiduité et de la réussite de tous.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Tout laisse à penser que c’est le cas. Cette proposition de loi arrive-t-elle par hasard ? Pas du tout ! Elle était pressentie, disons « téléphonée », puisque, ces derniers mois, elle a été évoquée dans plusieurs discours par le Président de la République, qui a, selon moi, une fâcheuse tendance à faire des raccourcis entre violences urbaines, immigration et, maintenant, absentéisme scolaire. Il est donc proposé aujourd’hui de rendre encore plus aisées la suspension, puis la suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants sont des habitués de l’école buissonnière. Je n’ai pas à rappeler ici qu’il est depuis fort longtemps possible de procéder à cette sanction financière toujours difficile à mettre en œuvre. Il est reconnu que les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, ne l’utilisent pas assez. Pourquoi ? Manifestement pas pour des raisons idéologiques. Toute situation d’absentéisme scolaire relève d’une grande complexité. Tout laisse à penser qu’après avoir fait une enquête sur les cas qui leur sont soumis, les présidents des conseils généraux se comportent en hommes responsables face à des comportements d’enfants et d’adolescents dont ils ne détiennent pas tous les tenants et les aboutissants. Ils sont conscients que la punition financière infligée aux parents, outre qu’elle n’améliorera pas la problématique en profondeur, pénalisera toute une famille, souvent modeste, et sans discernement. Croyez-vous sincèrement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les inspecteurs d’académie, nouveaux déclencheurs de cette mesure, agiront différemment ? On peut craindre que, en dépit de leurs obligations inhérentes à leur statut de fonctionnaires d’autorité, ils n’éprouvent, pour les mêmes raisons, les mêmes réticences. Mais alors, si l’inspecteur d’académie ne fait pas mieux que le président du conseil général, à quoi servira la présente loi ?
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Je veux revenir sur le phénomène de l’absentéisme scolaire et sur sa sensible progression. Il me paraît incontournable d’en déchiffrer au préalable les causes. Il est tellement plus facile de taper du poing sur la table que d’essayer de comprendre ! Préoccupées par ce problème, plusieurs associations de parents et d’éducateurs ont proposé une approche plus pédagogique et sociale. Elle passe par le dépistage et un meilleur accompagnement des enfants, comme des parents. Prenons le temps d’évaluer les outils qui existent, tels les médiateurs de réussite, les suivis individualisés de l’élève, ou encore la « mallette des parents ». Une étude menée par l’Union nationale des associations familiales démontre que chaque cas d’absentéisme est unique et que l’école buissonnière répétée doit être analysée comme un feu clignotant. Comment expliquer l’absentéisme ? En premier lieu, pour des raisons personnelles. L’adolescent peut ressentir un mal-être en raison de problèmes familiaux ou psychiques, de conflits avec les enseignants, d’une orientation subie plutôt que choisie ou parce qu’il souffre d’une trop forte pression exercée au collège ou au lycée, assortie d’une trop grande exigence de réussite. Il arrive que des élèves soient victimes de phobie scolaire, de racket, de violences ou de moqueries. D’autres ont tout simplement peur d’apprendre. La liste n’est pas exhaustive ! Enfin, ne nous voilons pas la face : par-delà ces raisons personnelles, l’environnement social peut avoir une influence néfaste sur le comportement du jeune face à l’école. Parmi les raisons très profondes, figurent le chômage et, parfois, l’économie parallèle.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Pourquoi se rendre à l’école tous les matins alors qu’à la maison le papa, le grand frère ou la grande sœur ne vont pas travailler ? Comment résister à l’attrait de l’argent facile offert par des petits boulots clandestins ? Pour combattre l’absentéisme, la lutte contre le chômage et l’aide financière aux associations ou aux animateurs de quartiers seront cent fois plus efficaces que la suppression des allocations familiales. Et que penser des élèves présents en classe, mais absents de l’apprentissage proprement dit ? Comment répondre d’une manière unique à ces motifs d’absentéisme ? Au vu de la diversité des situations, il est évident que sanctionner systématiquement les parents serait contre-productif. Car l’objectif est bien de permettre un maintien aux études. Or l’absentéisme se solde ou est avant tout motivé par un « décrochage scolaire ». Je voudrais saluer, en cet instant, l’implication des chefs d’établissement qui, pour lutter contre l’absentéisme, s’efforcent d’informer les familles. Je pense, en particulier, à l’utilisation qui est faite, et qui semble heureusement se généraliser, des moyens modernes de communication – SMS, messages informatiques – pour signaler les absences en instantané. Je pense aussi à ce que j’ai vu faire dans mon département où une salle de classe d’un collège a été transformée en lieu d’accueil pour les familles afin qu’elles puissent échanger entre elles et avec l’équipe éducative. Il serait souhaitable de développer l’accueil dans des filières moins scolaires, celles que l’on trouve dans certains établissements spécialisés. Je pense, par exemple, aux EREA, les établissements régionaux d’enseignement adapté, ou aux lycées d’enseignement adapté, avec des internats éducatifs. Je n’ai pas été le seul à apprécier à leur juste valeur les internats d’excellence ou l’expérience menée à Tende, dans les Alpes-Maritimes, et relatée voilà quelques jours dans un reportage télévisé, pour accueillir en internat des jeunes « fâchés » avec le milieu scolaire qui sont des champions de l’école buissonnière. Si j’applaudis l’initiative, je souligne néanmoins le décalage avec le texte que nous examinons aujourd’hui. Car une poignée, à qui l’on donnera la possibilité de s’en sortir, sera privilégiée, tandis que d’autres, plus nombreux, seront punis par la suppression des allocations familiales.