Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, vous vous en doutez, mon propos ne s'inscrira pas du tout dans la continuité du discours de M. Repentin. Je tiens, au contraire, à vous remercier et, à travers vous, l'ensemble du Gouvernement, de la politique conduite en direction des territoires ruraux. Et mes remerciements ne seraient pas complets si je ne mentionnais pas aussi celui qui a été l'initiateur de cette politique : notre collègue et ami Jean-Pierre Raffarin. Je me réjouis vivement de l'action qui a été ainsi engagée : elle a permis aux territoires ruraux d'être enfin reconnus comme des acteurs économiques d'importance, notamment en matière d'aménagement du territoire. L'instauration des pôles de compétitivité a eu pour effet de créer de nouvelles synergies entre acteurs publics et privés, grâce à la volonté forte d'associer les porteurs de projets et les administrations. En privilégiant une dynamique collective, nous nous donnons les moyens d'affronter une concurrence mondiale toujours plus rude, mais il ne faudrait pas que cette marche en avant se trouve ralentie par des lourdeurs administratives excessives. Si la politique de simplification administrative entamée à l'occasion de la mise en place de ces pôles est évidemment prometteuse, elle ne se traduit pas toujours dans les faits. Ainsi, la création d'un fonds unique dédié au financement de ces dispositifs s'avère être une structure très bien adaptée aux projets d'envergure portés par les grandes entreprises, mais se révèle moins pertinente pour ceux qui sont portés par les PME. Alors que les PME sont souvent les premières intéressées par les pôles de compétitivité, les provenances diverses des crédits obligent régulièrement les entrepreneurs à remplir plusieurs fois le même dossier selon le circuit de financement impliqué. À cela s'ajoutent des réponses souvent évasives, mal préparées, des institutions de l'État aux demandes de financement, que les collectivités locales s'efforcent alors de compenser comme elles le peuvent. Dans ces conditions, le porteur de projet peut en venir à se demander s'il a bien fait de chercher à innover pour favoriser le développement de son entreprise. En bout de course, il risque de se décourager et de rendre le pôle de compétitivité responsable de son échec, ce qui est tout à fait dommageable. Tels sont les écueils de ces « jeunes » dispositifs. J'espère que ces écueils seront contournés, car je suis très attaché à la réussite des pôles de compétitivité, qui répondent à notre souhait commun d'une politique forte de recherche et de développement au service de l'emploi dans notre pays. Le pôle d'excellence rurale est la reproduction, à l'échelle territoriale, du pôle de compétitivité. Intimement lié à l'identité et aux savoir-faire des territoires, cet outil permet d'en tirer le meilleur parti. En faisant appel à leurs forces vives, vous leur avez signifié qu'eux aussi pouvaient activement participer à la richesse de la nation. Sur ce point, reconnaissez-le, ils ont vous répondu de belle manière ! Nous vivons une période charnière pour les territoires, avec la concordance du calendrier des contrats de plan 2007-2013 et des fonds structurels européens. J'invite donc l'État et les collectivités locales à travailler de concert, pour donner les moyens à toutes les instances contributrices de dépasser le simple engagement du « service voté » et pour mettre réellement les politiques récurrentes qu'elles conduisent au service de la recherche et du développement et, donc, de l'emploi. À mon sens, la pérennisation de ces excellents dispositifs dépendra de notre capacité à y inscrire de nouveaux investissements et à faire intervenir les fonds européens dans le cadre d'un cofinancement. À propos de financement, nous rencontrons parfois des difficultés pour mobiliser les crédits du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire dans les contrats de pays. En outre, monsieur le ministre, je suggère que les projets non retenus dans le cadre des pôles soient intégrés dans le cadre des contrats de projet, ce qui assurerait une continuité par rapport aux objectifs initialement fixés. La création des pôles de compétitivité et de leurs pendants territoriaux, les pôles d'excellence rurale, est l'une des initiatives les plus fortes de cette législature. Je tiens à en féliciter les ministres qui s'en sont chargés, à les remercier de leur attention et de leur disponibilité, qui ont toujours été entières. Je souhaite longue vie aux pôles, qui doivent pouvoir survivre aux turbulences ou aux évolutions de la vie politique. Monsieur le ministre, à titre personnel, je vous exprime mes plus sincères remerciements pour votre déplacement dans le pays d'Auge à l'occasion de la signature du pôle d'excellence rurale. J'espère que vous en avez été aussi content que nous.