Jean-François COPÉ (ministre délégué à l'intérieur.) - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué à l'intérieur.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi, déposé sur le bureau de votre assemblée au printemps par Nicolas Sarkozy et soutenu devant vous par Dominique de Villepin et moi-même, est à nos yeux particulièrement important. Il est maintenant prêt, grâce au remarquable travail que vous avez accompli, et a vocation à prendre force de loi, si vous le voulez bien. Il était grand temps d'élaborer ce texte, qui était attendu depuis trop longtemps... Chacune des deux assemblées a grandement contribué à l'enrichir. En particulier, les travaux du Sénat, en commission comme en séance publique, ont été conduits avec beaucoup de compétence et de sérénité, dans un souci constant de l'intérêt général qui fait honneur à la représentation nationale. Je tiens d'ailleurs à saluer la contribution de l'opposition tout autant que celle de la majorité, car, sur un tel sujet, l'ensemble des membres de la Haute Assemblée ont su se retrouver. Les enjeux étaient d'ailleurs de première importance. Il fallait en effet actualiser le dispositif de protection civile de nos concitoyens face aux risques nouveaux et aux menaces permanentes. Il était plus que temps de prendre en compte les évolutions qui font que notre société est sans aucun doute plus vulnérable aujourd'hui qu'elle ne l'était hier. Cela nécessitait un Etat plus opérationnel et des synergies mieux identifiées. Ce texte permettra d'atteindre cet objectif. Il fallait en outre rétablir le pacte fondamental entre les élus et les sapeurs-pompiers. Cette relation intime et passionnelle entre les deux vocations les plus nobles au service de nos concitoyens avait connu des tensions, des incompréhensions et des arrière-pensées. Il était urgent de clarifier la gestion des moyens de secours au sein d'un établissement public dont la logique veut qu'il soit piloté à l'échelon départemental. Donner aux partenaires de l'Etat la possibilité d'exprimer leur avis sur les décisions de ce dernier ayant une incidence sur les finances des SDIS était aussi une priorité pour le Gouvernement. C'est le rôle de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, qui a donné lieu à de nombreuses discussions dans cette enceinte et dont le Gouvernement s'est engagé à écouter attentivement les avis. Il fallait également réaffirmer la solidarité nationale dans les situations de crise, en rappelant l'autorité du préfet en matière d'opérations de secours importantes et sa capacité de mobilisation de tous les moyens, au-delà des limites du département. Dans le même temps, l'Etat précise sa responsabilité en termes de solidarité, en prenant en charge les dépenses de secours hors du département. Il fallait enfin exprimer la reconnaissance de la nation envers les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Leur présence est reconnue comme fondamentale pour notre organisation des secours, mais l'exemple de leur engagement est encore plus essentiel au regard des valeurs de notre République. L'évidence du caractère dangereux de leur profession et de leurs missions opérationnelles appelait depuis longtemps une reconnaissance dans la loi : c'est maintenant chose faite grâce à vous. Enfin, il était indispensable et urgent d'instaurer, au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, un véritable avantage en matière de retraite, qui se substituera progressivement à l'allocation de vétérance et permettra de mieux reconnaître leur engagement et de récompenser leur fidélité. Cette prestation, au financement de laquelle l'Etat apportera une contribution importante aux côtés des SDIS, est un élément majeur de la politique du Gouvernement pour promouvoir le volontariat, seul garant d'une couverture efficace par les secours de l'ensemble du territoire. Ces mesures, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement les a proposées et le Parlement les a comprises, améliorées, enrichies et finalement votées. A cet instant, je voudrais rendre hommage à la qualité de votre réflexion, en particulier au travail accompli par le président de la commission des lois, M. Garrec, et par le rapporteur, M. Schosteck, dont la connaissance du dossier, l'esprit d'analyse et de finesse auront été précieux pour le Gouvernement, comme l'aura été la contribution de chacun des membres de la commission des lois du Sénat. La commission mixte paritaire a parachevé l'édifice dans un remarquable esprit de compromis et de synthèse. Les dernières modifications qu'elle a adoptées apportent à l'évidence de sensibles améliorations au texte. Je pense en particulier à l'article 55, relatif au remplacement des sapeurs-pompiers professionnels : la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire permettra d'éviter bien des erreurs d'interprétation. Les compromis trouvés sur la composition de la Conférence nationale ou sur le plan ORSEC témoignent eux aussi de la justesse de ton de vos échanges. Je veux donc adresser mes remerciements, ainsi que ceux de Dominique de Villepin, à chacune et à chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Je me félicite de ce que nos travaux aient été conduits dans un climat constructif, qui aura permis au Gouvernement d'accepter cent sept des deux cent quatre-vingt-quatre amendements qui lui ont été soumis, sept d'entre eux émanant de l'opposition. Cet esprit de responsabilité a permis que les travaux de la commission mixte paritaire aboutissent à un résultat qui, je le crois, peut maintenant recueillir l'approbation des deux assemblées, comme il a obtenu celui du Gouvernement. Que l'on me permette, en guise de conclusion, de former un voeu, celui qu'un texte aussi consensuel puisse faire ici, en cette fin du mois de juillet, l'objet d'un vote unanime. Après tout, on a le droit de rêver !