Michel CHARASSE - Sénat - 2004-05-13
Date: 2004-05-13
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Comme l'a dit notre collègue M. Le Cam, l'amendement - comme, d'ailleurs, le sous-amendement, qui est rédactionnel, puisqu'il tend à réécrire la première phrase du premier alinéa, mais il ne change rien au fond. -, part d'une bonne intention. Il est difficile et même impossible d'aller contre ce type de dispositions. Cependant, cher président-rapporteur, l'amendement mélange deux choses, ou plutôt deux catégories de services publics, ceux qui sont soumis à la concurrence et ceux qui ne le sont pas ; et, parmi ceux qui sont soumis à la concurrence, il y a d'abord, notamment dans les petites communes rurales, La Poste. Or je ne vois pas en quoi l'amendement, en ce qui concerne La Poste, pourra être opérant. D'ailleurs, l'amendement fait référence aux obligations du service universel. Cela ne vise pratiquement que le cas particulier de La Poste. A partir du moment où La Poste est encadrée, surveillée, ligotée par l'Europe dans le cadre des directives européennes sur le service postal, je ne vois pas très bien, au dernier alinéa, ce que le pauvre ministre qui sera saisi pourra faire si jamais les décisions qu'il prend conduisent à mettre La Poste en déficit, alors que, nous le savons tous, celle-ci ne peut pas être subventionnée parce qu'en déficit, sauf pour la partie « service universel ».Or je signale que Bruxelles est en train de pousser pour baisser encore un peu plus le niveau du service universel, c'est-à-dire pour faire en sorte que les contraintes que nous subissons actuellement dans nos campagnes soient accrues très rapidement. Ce sont des fous furieux ! L'Europe de la Paix est devenue aujourd'hui une épicerie qui ne s'occupe plus que de la concurrence. Pour cette raison, si les citoyens sont consultés par référendum sur la future Constitution, j'attends avec intérêt de connaître leur réponse : cela sera plus drôle, car je crois que les Français ont fini par tout comprendre. Ainsi, monsieur le rapporteur, quel que soit le mérite du libellé de votre amendement, il y a bien deux catégories de services publics. Les autres services publics, ceux que M. Le Cam citait tout à l'heure, les perceptions, les recettes des impôts, les maternités : c'est purement franco-français, et il n'est pas question de concurrence, du moins pour le moment. Pour les perceptions, il ne s'agit pas du tout du même problème que pour La Poste. La situation est très simple : nous, élus locaux, sommes souvent mis nous-mêmes dans une situation qui nous conduit tout droit à la fermeture de nos perceptions. Le Trésor public nous vante les mérites de l'informatisation de la commune, surtout si elle est harmonisée avec le réseau du Trésor public. Alors, on harmonise, d'autant plus que nos secrétaires de mairie sont très attachés à cette évolution : cela réduit la charge de travail, on va plus vite, c'est plus pratique. Or, une fois que tout le monde est raccordé par informatique, on vous dit que finalement votre perception ne sert plus à rien puisque tout est désormais traité au chef-lieu du département. Je vois actuellement, dans mon propre département, des perceptions informatisées avec le concours actif des maires, souvent pour faire plaisir à leurs collaborateurs, qui cherchent à alléger le plus possible leur travail et qui se trouvent très bien ainsi...