Maryvonne BLONDIN - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Maryvonne BLONDIN

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je m’exprimerai au nom de ma collègue Claire-Lise Campion, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. C’est en période de crise, comme celle que nous traversons aujourd’hui, que la solidarité doit trouver toute sa signification. Force est de constater, malheureusement, que les écarts entre les Français se creusent et que le nombre de nos concitoyens en situation d’exclusion ne cesse de progresser. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont nous débattons ce soir, affiche certes un effort, au titre du RSA, mais essentiellement pour des mesures tournées vers l’emploi. Hélas, les crédits alloués au titre des programmes « Actions en faveur des familles vulnérables », « Égalité entre les hommes et les femmes » et « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », auxquels je consacrerai mon intervention, ne connaissent pas, loin s’en faut, la même progression ! Une lecture plus approfondie de ce budget met en évidence le peu d’ambition du Gouvernement et son désengagement face à l’ampleur des enjeux. Ainsi, alors que la Convention internationale des droits de l’enfant vient de fêter ses vingt ans, le programme qui regroupe les moyens de fonctionnement des administrations sanitaires et sociales permet d’identifier les faibles moyens dévolus au Défenseur des enfants : 3,18 millions d’euros. La raison en est certainement sa suppression programmée par le Gouvernement, et contre laquelle une très forte mobilisation s’est manifestée, et se manifeste encore aujourd’hui. Ce nouveau « dérapage » ne va pas dans le sens d’une amélioration des droits de l’enfant. Quelle sera la visibilité de la mission d’un « adjoint » au Défenseur des droits ? Comment les modes d’intervention spécifiques pourront-ils être préservés ? Alors que cette institution, de par son indépendance, avait trouvé toute sa légitimité et sa crédibilité auprès des jeunes – plus de 20 000 requêtes ont été traitées depuis l’an 2000 ! –, vous anéantissez la confiance et le dialogue qui s’étaient instaurés. La France a déjà été pointée du doigt, en mai 2009, par l’ONU, qui s’est inquiétée d’une régression en matière de droits des enfants, dans notre pays, au cours des dernières années : emprisonnement d’enfants de moins de treize ans, maintien d’enfants dans des centres de rétention, interdiction non effective des châtiments corporels. Le bilan est donc peu glorieux pour un pays qui ne manque jamais de rappeler qu’il est la patrie des droits de l’homme. La suppression de cette institution participe de la politique générale du Gouvernement à l’égard de la protection de l’enfance. D’un côté, les conseils généraux sont reconnus par la loi de mars 2007 comme les chefs de file de la protection de l’enfance et sont incités par l’État à faire toujours plus. De l’autre, les récents projets gouvernementaux relatifs à la réforme des collectivités territoriales tendent à les asphyxier financièrement, en limitant drastiquement leur capacité à lever l’impôt ou en dérogeant aux engagements de l’État. Nous avons évoqué l’insuffisance des crédits pour le Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Le Premier ministre s’est expliqué sur ce désengagement : le Gouvernement voulait privilégier le financement des maisons départementales des personnes handicapées. En réalité, le désengagement de l’État auprès des MDPH est tout aussi réel. Comme l’a rappelé Annie Jarraud-Vergnolle, l’État leur doit 34,3 millions d’euros. Paul Blanc nous proposera d’y remédier en redéployant des crédits destinés au RSA : on déshabille Pierre pour habiller Paul ! Avouez que ce procédé n’a rien de satisfaisant ! Ce décalage entre les discours et la réalité est tout aussi sensible à la lecture du programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », qui est consacré notamment au conseil conjugal et familial, à la médiation familiale, au soutien à la parentalité et au financement des maisons d’adolescents. Ainsi, les crédits déconcentrés d’accompagnement des familles sont en diminution de 6,5 % et passent de 25 millions d’euros en 2007 à 12,6 millions d’euros pour 2010, alors que, dans ce domaine, la prévention auprès des familles est essentielle. En 2009, une enveloppe de 2,5 millions d’euros était affectée à la création de 19 maisons des adolescents. Or le budget 2010 prévoit la réalisation de 25 nouvelles maisons, pour une enveloppe de 2 millions d’euros ! Quelle logique ! Enfin, comme l’a rappelé Mme Pasquet, on éprouve la même déconvenue s’agissant des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, les REAAP. Le programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes » progresse de 1,3 % pour atteindre 29,5 millions d’euros. Il demeure cependant le programme le plus modeste de cette mission, alors qu’il concerne la moitié de notre société. Cette augmentation est, au demeurant, largement insuffisante au regard des préconisations de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs, je ne vois pas comment elle permettra d’atteindre les objectifs annoncés récemment par le Gouvernement, à grands renforts d’annonces médiatiques. Je ne reviendrai pas sur les nombreux points déjà évoqués par mes collègues. Contrairement à leur réputation, les femmes n’aiment pas répéter des propos qui ont déjà été tenus et qu’elles approuvent ! (Sourires.) Je souhaite vous faire part de quelques réflexions personnelles. Je regrette que le Gouvernement ne manifeste pas l’empressement dont il est coutumier pour prendre des mesures efficaces contre les entreprises qui pratiquent l’inégalité salariale, l’inégalité à l’embauche et l’inégalité en termes de promotion et de responsabilité professionnelle. Je suis révoltée par l’attaque sournoise et anticonstitutionnelle du Gouvernement contre la parité dans les fonctions électives. Le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux est, à cet égard, inacceptable. J’en appelle à vous toutes, mesdames, pour réagir très vivement auprès de vos groupes politiques respectifs ! Le Gouvernement annonce des modifications législatives dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes. Encore faut-il prévoir les moyens permettant de mettre en œuvre ces dispositions ! Au vu du montant des crédits consacrés à l’action 4, relative à l’articulation des temps de vie entre vie professionnelle et vie familiale – 160 000 euros !  –, on peut en douter ! Il est donc légitime de s’interroger, et de s’inquiéter de la réelle volonté du Gouvernement en la matière !