Guy FISCHER - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d'abord d'élever une protestation vigoureuse à l'encontre d'un calendrier parlementaire intenable nous soumettant à un rythme préjudiciable à la sérénité qui devrait présider à notre travail de réflexion, surtout sur des sujets aussi fondamentaux que ceux qui sont abordés dans ce projet de loi sur la bioéthique. C'est un travail hâtif que nous faisons, à notre corps défendant. Je voudrais également revenir sur les propos de M. le rapporteur, qui a affirmé en commission des affaires sociales - il vient de le répéter - que « le législateur avait atteint un point d'équilibre ». Selon vous, mon cher collègue, nous serions d'accord sur les sujets les plus importants de ce projet de loi. Peut-être avez-vous oublié l'opposition sénatoriale, qui est loin de partager ce satisfecit et qui ne va pas manquer de vous faire connaître sa façon de penser ! Le nombre élevé d'amendements déposés - on en compte cent dix-neuf -, y compris par le Gouvernement, en seconde lecture, sur des points majeurs du projet de loi, atteste que nous ne sommes pas allés au fond des questions posées. Effectivement, certaines d'entre elles, sur lesquelles le Sénat avait exprimé un sentiment très négatif, voire un refus strict, ont disparu en cours de navette. Je pense en particulier au transfert post mortem d'embryons, mais aussi à l'évaluation préalable de toute technique nouvelle de PMA, alors que le précédent de l'ICSI continue de susciter des interrogations. Loin de moi l'idée de faire de l'opposition systématique et je ferai part, bien entendu, de l'accord du groupe communiste républicain et citoyen sur certains des axes de ce texte ! Mais, de la même façon, je présenterai nos propositions sur des points qui méritent largement d'être précisés à la lumière des travaux scientifiques que nos auditions nous ont permis de connaître. Je ne tairai pas non plus les désaccords profonds qui, à notre grand regret, nous conduirons, en l'état, à rejeter ce projet de loi. Le principal point d'accord est l'incrimination du clonage reproductif. Le présent texte vise à un renforcement du dispositif de prévention et de répression que nous ne pouvons qu'approuver. S'agissant, en cas de maladie génétique, de l'obligation d'information qui pèse sur le patient vis-à-vis de sa famille, nous sommes d'accord avec la commission pour ne pas pénaliser le refus de prévenir les proches. Comment pourrait-il en être autrement ? Comme nous le disait le professeur Axel Kahn lors de son audition devant notre commission, il convient de privilégier la discussion avec le médecin sur toute injonction législative, qui serait « plus contre-productive que bénéfique ». Nous nous satisfaisons de la confirmation législative du rôle et du statut autonome du Comité consultatif national d'éthique introduite par les députés. Nous proposerons d'aller plus loin en ouvrant ce comité aux représentants des associations directement concernées par les questions de bioéthique, sur le modèle de la modification très positive introduite par l'Assemblée nationale dans la composition de l'Agence de la biomédecine. En outre, pour mieux contribuer à l'information et à la consultation des citoyens sur les problèmes soulevés par les progrès de la biomédecine, qui constituent la meilleure façon de se prémunir contre les interprétations hâtives, l'ignorance et l'obscurantisme qu'elle est à même d'engendrer, nous tenons à ce que soit affirmé dans la loi le rôle majeur en ce domaine du Comité consultatif national d'éthique. Par ailleurs, nous proposerons d'améliorer ce texte sur de nombreux points. Mon collègue François Autain présentera de nombreux amendements qui, j'en suis convaincu, susciteront la discussion. Concernant l'Agence de la biomédecine, nous pensons qu'il est nécessaire de lui confier le pouvoir d'autoriser les nouvelles techniques de PMA et de lui permettre d'assurer un suivi effectif de l'état de santé des enfants nés sous AMP. La question du diagnostic préimplantatoire permettant la naissance d'un enfant indemne d'une maladie génétique et immunologiquement compatible avec un aîné atteint de cette même maladie tient une place importante dans nos débats en raison de la récente actualité. Selon le Conseil consultatif national d'éthique, cette pratique serait acceptable si l'objectif de soin vient après le souhait d'avoir l'enfant. Notre commission laisse la porte ouverte à cette possibilité. Nous considérons, quant à nous, que le désir de l'enfant pour lui-même doit être dûment constaté, de façon à prévenir les graves risques d'instrumentalisation du corps humain à laquelle cette pratique pourrait aisément contribuer. J'en viens maintenant au don d'organes, pour lequel le dispositif envisagé n'est peut être pas à la hauteur des enjeux. Nous savons tous que les organes à greffer manquent cruellement. Pourtant, nous sommes loin d'avoir tout mis en oeuvre pour améliorer cette situation. Concernant le prélèvement post mortem, pourquoi ne pas préférer, sans aller jusqu'à remettre en cause le principe du consentement présumé et le registre des refus, « positiver » davantage cet acte du don qui, avant tout, est un acte personnel de générosité ? Ainsi, pourrait être consignée sur le permis de conduire, la carte vitale ou tout autre document officiel, la volonté positive exprimée sereinement du vivant de la personne. Quant au don d'organes entre vifs, nous sommes favorables à la mise en place d'une procédure d'urgence et à l'élargissement de la liste des donneurs potentiels. En ces domaines, des associations formulent force propositions et nous leur reconnaissons un grand mérite : elles mettent en avant la gratuité, le bénévolat, l'anonymat, sans lesquels le don d'organe ne reposerait pas sur des bases légitimes et sereines. Notre collègue François Autain précisera tout à l'heure sa conception ; elle a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire. Nous sommes favorables à ce que toute liberté soit donnée à la personne de définir les conditions de sa fin de vie. Ici, le maître mot est l'information. Après les améliorations que nous proposerons, j'en viens aux désaccords fondamentaux qui fondent notre rejet de ce texte. S'agissant tout d'abord de la recherche sur l'embryon, contrairement à notre rapporteur, dont je regrette la frilosité, nous sommes favorables à ce qu'elle soit, par principe, autorisée de manière pérenne, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas subordonnée à l'obtention de progrès thérapeutiques majeurs. Mais, bien sûr, nous ne nions pas les exigences de son encadrement. Compte tenu du retard pris par ce texte et des délais de mise en place de l'Agence de la biomédecine, nous proposerons tout à l'heure, par amendement, de créer une structure chargée d'examiner très rapidement les demandes des chercheurs. Cette problématique, comme celle des nouvelles techniques de PMA, touche un point sensible : le statut de l'embryon. Et là, je dois dire ne pas être surpris par le positionnement du Sénat. D'aucuns oublient que le débat concernant le statut de l'embryon et la définition de l'humain a été tranché depuis la loi sur l'IVG en 1974. Le fort peu courageux amendement Garraud, adopté au détour de l'examen du projet de loi sur la grande criminalité, avait déjà pour objet de remettre en cause la législation qui a constitué une avancée importante dans le droit à disposer de son corps. Nous nous croirions aux Etats-Unis ! Je me réjouis toutefois de voir que le Gouvernement a reconsidéré sa position en ne reprenant pas cet amendement dans son texte. Reste que la recherche sur l'embryon est enterrée. S'agissant ensuite du clonage à visée scientifique, nous réfutons votre incrimination. Certes, il ne peut guère être dissocié du clonage à visée reproductrice dans la mesure où la recherche sur une pratique pourra faire avancer l'autre. Toutefois, nous préférons grandement parier sur la responsabilité de nos chercheurs en leur permettant - avec un encadrement strict - de travailler au traitement de maladies aujourd'hui incurables. Pour ce qui est, enfin, de la brevetabilité des éléments du corps humain, notamment de son génome, mais plus largement du vivant dans sa totalité, nous nous sommes toujours résolument opposés à la position que vous avez prise tout au long de l'examen de ce projet de loi. Vous êtes bien embarrassés et je vous comprends. Comment, en effet, pouvez-vous, comme le fit M. Mattei, comme vient de le faire M. Douste-Blazy, mais aussi notre rapporteur - je le dis avec tout le respect que je lui dois - affirmer qu'il y a incompatibilité entre la loi française et la directive européenne sans pour autant avoir le courage politique de revenir sur celle-ci ? En cela, les scientifiques vous renvoient dos à dos, mes chers collègues, en disant qu'il appartient au pouvoir politique de renégocier la directive européenne. Au lieu d'en étudier la faisabilité, vous faites de la « haute voltige » pour éviter d'affirmer que vous n'entendez pas revenir sur une directive pourtant largement incriminée par la communauté scientifique et une grande partie des formations politiques. Résultat : quel retour en arrière ! La loi de 1994 disposait : « Le corps humain, ses éléments et ses produits, ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d'un gène humain ne peuvent, en tant que tels, faire l'objet de brevets. » Comme le soulignait à l'Assemblée nationale ma collègue et amie Jacqueline Fraysse, dès les premières lois de bioéthique, l'expression « en tant que tels » avait soulevé nos réticences. Par la suite, l'adoption de la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques en 1998 venait confirmer la menace d'une autorisation de breveter des gènes humains. Nous savons tous que Jean-François Mattei, alors député, fut à l'initiative d'une pétition pour la renégociation de cette directive. Bien sûr, à l'époque, nous l'avions cosignée. Cela signifie-t-il, mes chers collègues, que les charges gouvernementales peuvent faire varier les positions éminemment respectables d'hommes et de scientifiques ? Croyez que j'en suis profondément attristé. En revanche, je puis dire, sans fausse modestie, que les parlementaires communistes avaient, dès la première lecture de ce texte, fait adopter un amendement prévoyant la disposition suivante : « Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peut constituer une invention brevetable ». Aujourd'hui, je souhaite revenir sur les propos tenus par mon collègue Jean-Claude Lefort à l'Assemblée nationale, qui préconise de mettre à profit l'arrivée, depuis le mois de mai dernier, de dix nouveaux membres dans l'Union européenne pour proposer aux vingt-cinq un autre projet de directive. Je réaffirme avec lui qu'il faut renégocier au plus vite et, si besoin était, créer une nouvelle exception française, au lieu de se cacher derrière la complexité et la lourdeur des décisions européennes. Avant de conclure, je voudrais rappeler notre inquiétude concernant les risques de discrimination qui pourraient être engendrés par l'usage des caractéristiques génétiques d'une personne. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissiez nous rassurer sur ce point et j'ose faire le lien avec ces dérives potentielles et votre volonté d'instaurer la nouvelle carte vitale aux informations partagées. Partagées par qui ? A quelles fins ? Au travers de ce projet de loi, il nous a été donné d'aborder des sujets essentiels dans la mesure où ils concernaient l'intégrité de la personne humaine, son devenir, les bases que nous sommes capables de jeter pour permettre aux futures générations de poursuivre cette réflexion et prévenir les tentations mercantiles en tous genres, la recherche du profit, qu'aucune considération humaniste ne peut retenir. Pour ma part, je crains que l'immédiateté qui caractérise notre époque ne menace parfois la nécessaire réflexion sur de tels sujets de société. Aujourd'hui, à une question, même fondamentale, la réponse devrait suivre immédiatement, sans considération de hiérarchie des sujets traités. Je crois que nous devons être vigilants pour que demeure la puissance de la réflexion qui précède l'action et qui fait la différence entre l'homme et les autres espèces vivantes. En cela, l'ouverture de la réflexion aux usagers et aux associations au sein de certains organismes nous semble une excellente garantie d'éducation du citoyen à la vigilance. Mes chers collègues, lors de l'examen de ce texte en première lecture, je vous disais que je recherchais les points d'équilibre entre les principes de primauté de la personne humaine, d'inviolabilité du corps humain, d'intégrité de l'espèce humaine et la liberté de la science et de la recherche, le droit de chacun à bénéficier des progrès thérapeutiques. Je n'ai en rien changé ma façon de voir et je constate aujourd'hui que cet équilibre ne se trouve pas dans le projet de loi que nous examinons. C'est pourquoi, en renouvelant avec force mon opposition à ce travail hâtif, j'ai le regret de vous faire savoir, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'à défaut de prise en considération de ses amendements le groupe CRC se prononcera contre ce texte.