Georges PATIENT - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Cet amendement vise à donner aux départements d’outre-mer les moyens d’une politique ambitieuse en matière d’énergie, conformément aux objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I ». En effet, dans son article 56, celle-ci prévoit, pour chaque département d’outre-mer, le développement de programmes exemplaires et spécifiques visant, à terme, l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Il est nécessaire d’adapter les différentes réglementations applicables à ces secteurs, afin de permettre à ces territoires de parvenir à cette autonomie. Sur le plan réglementaire et législatif, la mise en place d’une programmation pluriannuelle des investissements propre à chaque département est essentielle. Ainsi, pour la Guyane, la programmation devra mettre l’accent sur les besoins d’un réseau de transport d’électricité, de logiciels de régulation du réseau, en vue de permettre une gestion des énergies aléatoires en complémentarité avec le barrage de Petit-Saut. S’agissant de la réglementation relative à la pénétration des énergies renouvelables sur le réseau, il faudrait également améliorer la gestion des files d’attente de raccordement aux postes sources, afin de la rendre plus claire et équitable. Les projets doivent être inscrits dans une liste de déconnexion suivant l’ordre d’obtention des permis de construire. Or, depuis le mois de septembre 2008, la règle a été modifiée et c’est désormais l’ordre d’arrivée des projets dans les dossiers d’EDF qui prévaut sur leur faisabilité réelle. Enfin, une adaptation réglementaire serait nécessaire pour les prêts à taux zéro et le crédit d’impôt, de manière à prendre en compte la toute nouvelle réglementation thermique dans les départements d’outre-mer et l’inclure dans les textes de loi afférents, comme la loi de finances. En matière de mesures financières et fiscales, il faut encourager le développement des énergies renouvelables par une politique tarifaire volontariste. L’augmentation des prix d’achat de l’électricité verte se décide par décret ministériel. Il est nécessaire de mettre en place des tarifs d’achat spécifiques pour chaque département d’outre-mer, plus adaptés à la réalité de son territoire. Ainsi, pour la Guyane, le tarif fixé devrait prendre en considération toutes les spécificités du département, notamment le fort potentiel en biomasse et ressource hydraulique, ainsi l’amélioration du bilan carbone. Dans cette optique, le tarif d’achat de la biomasse, de l’ordre de 5,5 centimes d’euro par kilowattheure, largement insuffisant, devrait être augmenté. Il a effectivement été fixé dans un contexte métropolitain qui se situe à l’opposé de celui de la Guyane. En outre, les avantages liés à la défiscalisation s’appliquent uniquement aux investissements dans les équipements de production et n’ont pas d’incidence sur les coûts de raccordement, ce qui freine les porteurs de projets désireux de développer les énergies renouvelables. Compte tenu du retard structurel de ces territoires, ces adaptations réglementaires, techniques, financières et fiscales sont à mettre en place de toute urgence.