Pierre LELLOUCHE (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d’État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État. Là aussi, nous avons le début d’un parquet européen, le début d’une centrale de renseignements communs, avec une capacité d’enquête en commun. Ce ne sont que des débuts, mais ils sont très encourageants ! La France participe pleinement à ces agences, les Vingt-Sept sont tous présents, mais avec des degrés d’intensité variable. Quant à nous, nous voulons que cela fonctionne, et nous allons prendre des mesures pour que ces activités se développent, y compris dans un domaine où le Gouvernement aura des propositions à présenter – je vais y travailler avec mon collègue Brice Hortefeux –, à savoir la lutte anti-drogue. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir. Le président François-Poncet, M. Yung, M. de Montesquiou et d’autres orateurs sont revenus sur l’équilibre entre ces fameux quatre numéros de téléphone, en demandant comment le dispositif fonctionnerait et en s’interrogeant sur un risque éventuel de paralysie. Il y a évidemment une inconnue dans la mise en pratique progressive – j’y insiste – de ce système. Hier soir, un dîner des ministres des affaires étrangères a eu lieu, en présence de Catherine Ashton, qui en était à son sixième jour de travail : tout est donc à inventer ! Mme Ashton nous a d’ailleurs fort justement fait remarquer qu’après tant d’années de réflexion on aurait pu penser que tout serait prêt aujourd’hui : les locaux, les plans, etc. or rien n’est prêt ! Le mouvement se prouve donc en marchant ! Nous connaissons à peu près les principes de fonctionnement : le service d’action extérieure sera composé de trois piliers, un tiers de services de la Commission, un tiers de services du Conseil et un tiers des États membres. Du côté français, M. Yung m’a interrogé sur la mission confiée Mme d’Achon, que j’ai reçue : nous travaillons d’arrache-pied, avec le secrétaire général du Quai d’Orsay et ses services, à identifier les personnes susceptibles d’être affectées à ce service, en fonction des différents niveaux atteints dans le déroulement de leur carrière. Tous les services diplomatiques, les grands comme les petits, se posent les mêmes questions : quel sera le statut de ces personnels ? Comment pourront-ils réintégrer leur administration d’origine ? Auront-ils vocation à le faire ? Comment Mme Ashton va-t-elle coordonner l’action des différents services extérieurs de l’Union ? En effet, l’Union européenne intervient au titre de l’aide au développement, de l’énergie, du commerce. Peut-on imaginer une forme de coordination ? Toutes ces questions sont en cours de discussion, entre elle, le président de la Commission et les États. Il est encore un peu tôt pour répondre à toutes ces questions. Y aura-t-il quatre numéros de téléphone ? J’espère que non. Dans mon esprit, trois pôles demeureront : les États, le président du Conseil et le Haut représentant. Plusieurs intervenants ont demandé si la présidence tournante allait continuer à peser dans ce domaine. La réponse est négative. Ainsi, le premier Conseil qui se tiendra jeudi 10 décembre réunira les chefs d’État et de gouvernement seuls – ce qui ne fait pas plaisir à tous les ministres des affaires étrangères ! Le prochain Conseil Affaires générales, auquel je participe, en tant que ministre des affaires européennes, sera présidé par la présidence espagnole, qui est une présidence tournante. Mais le Conseil des ministres des affaires étrangères, qui s’occupe des relations extérieures et traite, par exemple, du dossier iranien, sera présidé par Mme Ashton. Nous entrons donc dans un nouveau système, ce qui suppose naturellement une phase d’ajustement, car tout ne va pas se faire du jour au lendemain, en tournant un bouton : nous avons affaire à de la pâte humaine, à des organisations complexes. Mais nous y travaillons et, croyez-moi, cela nous occupe ! La question a été posée de savoir si tout cela relève du décor d’opéra, ou si une réelle avancée a été réalisée : je laisserai au président François-Poncet le soin de décider si l’on jouera plutôt Le vaisseau fantôme ou La flûte enchantée … je pourrais continuer sur cette lancée, mais je préfère m’arrêter, vu l’heure ! Madame David, j’ai écouté avec beaucoup de respect votre analyse, mais pardonnez-moi de vous reprendre sur deux ou trois points. Le plan B, ce n’est pas le traité de Lisbonne, c’est le plan qui avait été annoncé par M. Fabius, et que l’on attend d’ailleurs toujours ! En ce qui concerne le caractère non démocratique, je ne veux pas, à nouveau, polémiquer, surtout à cette heure. Mais je me permets de vous rappeler l’impasse totale dans laquelle nous nous trouvions en 2005 : la France, pays fondateur de l’Union, encalminée dans le non, avec les autres pays de l’Union qui se réunissaient à Madrid en son absence ! Je me souviens, pour avoir un peu participé à la campagne de Nicolas Sarkozy, que, alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle, il retravaillait un traité – on l’appelait à l’époque le « mini-traité » ou le traité simplifié.