Éliane ASSASSI - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd'hui est aussi le dernier de la présente législature. C'est donc l'heure des bilans. Voilà tout juste un mois, lors d'un débat sur une question orale de notre collègue Jean-Claude Peyronnet, nous avons déjà discuté ici même du bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 par la droite. Les propos que j'ai tenus à cette occasion, comme ceux qui avaient été les miens l'an dernier sur le budget « Sécurité » pour 2006, sont, hélas ! toujours d'actualité. Ce bilan, votre bilan en matière de lutte contre l'insécurité, sujet dont le Président de la République avait pourtant fait son cheval de bataille lors de la campagne électorale de 2002, est, quoi que vous en disiez, négatif. Votre échec en matière de sécurité, déjà mis en exergue l'an dernier avec les violences urbaines qu'ont connues certaines villes de France, a été confirmé par les nouvelles flambées de violences qui se sont déroulées voilà quelques semaines. Ainsi donc, en dépit de l'arsenal législatif que vous avez fait voter à marche forcée depuis 2002 par la majorité parlementaire, on ne peut pas dire que vous ayez réussi à prévenir la délinquance ni la récidive, encore moins à lutter contre l'insécurité. Les textes sécuritaires et judiciaires, tous plus répressifs les uns que les autres, existent pourtant, qu'il s'agisse de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, de la loi pour la sécurité intérieure, des lois Perben I et II, de la loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales, de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, et du projet de loi sur la prévention de la délinquance amendé par vos soins à la suite du drame de Marseille, sans parler de la loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Ces lois, tout aussi dangereuses pour les libertés fondamentales qu'inefficaces au regard du traitement de l'insécurité, n'ont à l'évidence rien réglé. J'en veux pour preuve, premièrement, que le drame de Marseille n'a pu être évité, deuxièmement, que les violences urbaines continuent, et, troisièmement, que les violences dans les stades et à l'extérieur de ceux-ci sont en recrudescence. Toutes vos lois, censées lutter contre l'insécurité et bien trop souvent prises au gré des faits divers, n'auront fait, en définitive, que vous permettre d'occuper le terrain politique, laissant accréditer l'idée selon laquelle le Gouvernement s'occupe de l'insécurité, qu'accentuer la stigmatisation et la discrimination envers les jeunes en général, et ceux issus de l'immigration en particulier, que pénaliser les pauvres gens et aggraver les sanctions pénales. Regardez les faits en face : en dépit de l'« arsenal de guerre » que vous avez déployé, rien n'y a fait. En dépit de votre autosatisfaction et des tours de passe-passe concernant les chiffres de la délinquance, la réalité vous rattrape. Vous n'avez pas su prévenir ni même anticiper les événements de novembre 2005 et ceux de novembre 2006. Mais tel n'est sans doute pas votre objectif ! En effet, loin de répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité, votre politique pénale axée essentiellement sur la répression se révèle pour ce qu'elle est : injuste et inefficace. Chacun sait pourtant que la répression seule ne suffit pas. Vous aurez beau multiplier les réformes pénales, augmenter autant que vous voudrez le quantum des peines, accroître le nombre de places en prison, rien n'y fera si l'on ne replace pas la répression - elle est, certes, nécessaire - au sein du triptyque « prévention-dissuasion-sanction/réparation », si l'on ne met pas en oeuvre une politique économique et sociale digne de ce nom. En ne traitant pas les causes profondes de la violence, celles qui font notamment le terreau de la délinquance comme le chômage, la précarité, l'échec scolaire, la dégradation de l'habitat, la suppression des services publics de proximité, les inégalités sociales, la ségrégation, en n'apportant pas les réponses adéquates aux problèmes des quartiers populaires pourtant posés avec force à l'occasion des violences urbaines, en ne proposant que des réformes pénales répressives, vous conduisez le pays dans une impasse très dangereuse. Il s'agit là d'une véritable fuite en avant qui ne mène nulle part ! Le budget « Sécurité » pour 2007 est malheureusement loin d'inverser la tendance observée, tant les orientations qu'il contient privilégient encore la répression et l'enfermement, au détriment de la prévention de la délinquance et de la dissuasion. Mais j'oubliais que vous avez une autre façon de lutter contre la délinquance : il s'agit de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine...