Jacques MÉZARD - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: Jacques MÉZARD

M. Jacques Mézard. Pour avoir été, avec ma collègue Anne-Marie Escoffier, un membre assidu de la mission temporaire, je peux témoigner : la sagesse et l’expérience du président Claude Belot en ont fait un espace d’écoute et de proposition, dont le fruit est le rapport de Jacqueline Gourault et Yves Krattinger, avec son éventail de préconisations de nature à améliorer le fonctionnement de nos collectivités. Je suis de ceux qui considèrent qu’une simplification de nos structures et de la fiscalité locale est nécessaire. Lors de la remise de son rapport par le comité Balladur, le Président de la République a mis en exergue l’ambivalence des aspirations des Français, valorisant la proximité et l’adaptation aux réalités locales tout en dénonçant le gaspillage engendré par l’empilement des structures. Il en a conclu, à Versailles, qu’il ne se déroberait ni devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux, ni devant le problème de la répartition des compétences, ni devant l’effort qui sera demandé à toutes les collectivités… Il nous est demandé d’investir davantage et de réduire nos frais de fonctionnement : le message est clair ! Nous attendions un mot sur la péréquation ; considérons que nous avons satisfaction avec la phrase suivante : « Je veux dire que, pour atteindre l’égalité, il faudra savoir donner plus à ceux qui ont moins ». En ces temps de crise, oserai-je ajouter ce qui devrait en être la conséquence, à savoir qu’il faut « donner moins à ceux qui ont plus » ? Voilà le véritable enjeu de la péréquation : tant que, à capital foncier égal, les habitants de Mende, d’Aurillac et de tant de villes moyennes paieront cinq à dix fois plus d’impôt local que ceux de Paris, de Toulouse ou de Neuilly, il ne sera pas de vraie réforme ! Mais il ne serait pas bon d’imposer une réforme en passant en force, après avoir préparé le terrain et jeté le discrédit sur les élus locaux dont on aurait persuadé l’opinion publique qu’ils seraient trop nombreux, qu’ils seraient de mauvais gestionnaires, qu’ils ne feraient qu’augmenter l’impôt local et créer du déficit public. Faciliter la fusion volontaire de communes et d’intercommunalités est un objectif sage, dont la réalisation prendra du temps. N’oublions pas que plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux bénévoles constituent, sur le territoire, un facteur de lien social inégalable. Si l’enjeu fondamental de la réforme est de diminuer de moitié ou du tiers le nombre de conseillers généraux et régionaux, on passera à côté de l’essentiel, à moins que le véritable objectif ne soit une digestion lente de l’échelon départemental par l’échelon régional. Mais alors, autant le dire clairement, comme M. Jean-François Copé l’a fait ces derniers jours. Nous attendons des actes en harmonie avec les discours. Je prendrai un exemple totalement d’actualité : le financement des routes nationales. Voilà quatre ans, l’État transférait aux départements une grande partie de ces routes, en prenant l’engagement formel de « bannir les financements croisés, euro pour euro », et faisant la promesse « de ne plus rien demander aux départements sur le réseau de routes nationales conservé par l’État ». En ce mois de juin 2009, force est de constater que ces promesses n’ont engagé que ceux à qui on les a faites !