Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2010-01-28
Date: 2010-01-28
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez tout à fait raison de souligner nos différences. Lorsque nous avons commencé ce débat, le groupe socialiste a déclaré qu’il n’était pas partisan du statu quo et a annoncé qu’il défendrait dix propositions concrètes, et même davantage. Ainsi, nous avons défendu l’instauration de la parité dans toutes les communes, y compris les plus petites : c’est un sujet de débat. Nous avons défendu cette idée parce que nous pensons qu’elle représente une avancée. Ensuite, nous avons défendu l’idée que les élections départementales devaient se dérouler dans des périmètres qui prennent en compte les limites des communautés, parce que nous pensons que celles-ci représentent une réalité montante à ne pas négliger. C’est une nouveauté, nous la défendons. Nous pensons également – notre groupe en a longuement débattu avant d’en décider – que le fléchage correspond aujourd’hui au souhait de nombreux élus dans les structures existantes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, communautés de communes. Puisqu’il s’agit de créer une nouvelle structure, tout le monde en convient, ceux qui ne voudraient pas s’engager dans la voie que nous proposons, pourraient rester dans une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. Cette nouvelle structure étant, de l’aveu même du Gouvernement, très intégrée, très forte, très puissante, dotée de nombreuses compétences, nous estimons qu’il faut recourir au suffrage universel direct, de manière claire et lisible, avec un débat sur les projets d’agglomération et les projets de métropole. M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – très attaché aux prépositions, à juste titre, et je lui en donne acte (Sourires .)  –, fait valoir que, si notre proposition était suivie, les communes seraient condamnées à disparaître. Je réponds par la négative, et je m’en explique. Vous êtes très bien placé pour savoir, monsieur le président de la commission, que dans une agglomération urbaine, aujourd’hui, les citoyens votent deux fois au scrutin direct : une fois pour la commune, une fois pour le conseil général. Allez dans une grande ville, de 100 000 habitants, de 200 000 habitants ou de 300 000 habitants, et interrogez les gens dans la rue, demandez-leur dans quel canton ils vivent. Monsieur le président de la commission, dans votre département de Seine-et-Marne, on sait dans quel canton on habite, on connaît le nom de son conseiller général ; mais, dans une grande ville, on se rend compte – on peut en penser ce que l’on veut ! – que ce périmètre ne correspond plus à rien dans la perception commune. Il ne serait donc pas stupide de décider que, puisque l’on vote deux fois, on votera pour la commune, qui, comme l’a très bien dit M. le président de la commission, exerce des compétences de proximité – peut-être faut-il les définir davantage, monsieur le ministre –, et on votera pour la métropole. Bien entendu, puisque nous défendons également le maintien du département, il faudra trouver des modalités d’adaptation. Les deux débats sont intéressants. Il est intéressant d’élire quelqu’un dans sa commune en réfléchissant aux questions communales.