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Roland du LUART - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Roland du LUART

M. Roland du Luart. Prendre ses responsabilités consiste ensuite à tenir le cap des réformes pour valoriser le travail et l’initiative, pour maîtriser les dépenses obliques et pour se rapprocher le plus possible de l’équilibre des comptes publics en 2012. Malgré les contraintes actuelles, c’est le seul moyen de permettre à la France de franchir les difficultés conjoncturelles et de créer les conditions structurelles d’une reprise forte et durable. Le 25 septembre dernier, à Toulon, le Président de la République a fixé une feuille de route que le président de notre groupe, Henri de Raincourt, a très justement qualifiée de « claire et exigeante ». Le chef de l’État souhaite refonder le système financier et monétaire international, mieux organiser les marchés financiers et bâtir de nouvelles régulations, afin d’encourager les entrepreneurs et de dissuader les spéculateurs. Nous devons également inciter, et si nécessaire contraindre, les entreprises à mieux encadrer les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs pour favoriser les comportements responsables. Nous devons enfin faire en sorte que les régulateurs et les agences de notation ne se contentent pas de contrôler et d’évaluer a posteriori , mais permettent d’anticiper l’avenir et de prévenir les difficultés internationales en limitant les prises de risque systémique. Plus que de régulateurs plus forts, c’est de régulateurs plus proches des marchés et de la réalité économique que nous avons besoin. De même, les normes comptables doivent être conçues pour prévenir les difficultés et absorber les chocs, sans produire d’effets pervers comme ceux de l’obligation faite aux banques d’enregistrer leurs actifs à leur valeur de marché. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles pistes de réformes vous privilégiez dans ces domaines. Vous pouvez compter sur le Sénat pour apporter sa contribution sur ces sujets essentiels, en s’appuyant notamment sur les réflexions de la commission des finances, de son président, Jean Arthuis, et de son rapporteur général, Philippe Marini. Comme l’a souligné le Premier ministre, l’heure est au rassemblement des bonnes volontés. C’est ensemble, et ensemble seulement, que nous pourrons, au côté du Président de la République et du Gouvernement, faire face à la crise financière et tenter de répondre aux défis qu’elle nous impose.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Ne nous voilons pas la face ! Contrairement à ce que semble croire M. le président de la commission des finances, cette crise sera profonde et durable, à la mesure des déséquilibres qui se sont creusés non seulement entre l’économie réelle et l’économie financière, mais aussi dans l’habitude prise par les États-Unis, au cœur d’une globalisation qu’ils ont impulsée depuis plus de trente ans, de vivre très au-dessus de leurs moyens, s’endettant à tout va – 316 % de leur PIB –, captant 80 % de l’épargne mondiale, avec un déséquilibre de leurs comptes extérieurs équivalant à six points de leur produit intérieur brut. On incrimine à juste titre les dérives du capitalisme financier, mais pourquoi ces dérives se sont-elles produites ? Qui les a encouragées sinon ce demi-dieu, M. Alan Greenspan, qu’on encensait hier et qui est aujourd’hui jeté à bas de son piédestal ? N’est-ce-pas lui qui a encouragé l’endettement des ménages américains et la titrisation qui a déresponsabilisé les prêteurs ? On sait très bien que, pour sortir de la crise née de l’éclatement de la bulle technologique, M. Greenspan a encouragé la bulle immobilière qui lui permettait de relancer l’économie et de financer les projets dispendieux de l’administration Bush, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’endettement des ménages ne touche pas que les États-Unis, mais, pour l’essentiel, la crise est américaine. Elle obéit à une logique qui est d’abord américaine.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Je termine, monsieur le président ! Ne serait-il pas réaliste d’envisager le lancement d’un grand emprunt d’État d’équipement d’une trentaine de milliards d’euros, ainsi qu’une relance du pouvoir d’achat à l’échelle européenne, ce qui ferait jouer la préférence communautaire, et à l’échelle internationale, ce qui aiderait les États-Unis à rétablir leurs comptes. Enfin, le dernier axe est de dimension internationale. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet, je dirai simplement qu’il faut rétablir les équilibres financiers mondiaux en stimulant la demande des pays excédentaires pour aider les États-Unis à retrouver un taux d’épargne positif. Ce n’est que si toutes ces conditions sont réunies que l’on pourra fixer des fourchettes à la fluctuation des parités monétaires. Il faut donc, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, frapper vite et fort. Vous réclamez l’union nationale, mais commençons par définir ensemble des solutions pour que la paille des mots ne couvre pas le grain des choses !
Philippe ADNOT - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’irai à l’essentiel pour respecter mon temps de parole. La situation internationale justifie que nous ayons ce débat afin que chacun puisse bien en mesurer les enjeux. Je formulerai d’abord quelques observations. Ces temps-ci, il est à la mode de vouloir donner à penser qu’il ne s’agirait que d’un problème de liquidités et de crédits interbancaires. Oui, ce problème se pose, mais il y a eu auparavant destruction de valeur. Des entreprises, des investisseurs et des particuliers vont donc nécessairement enregistrer des pertes. Celles-ci seront d’autant plus importantes qu’il y a eu auparavant création de valeur virtuelle, notamment dans les banques et leurs filiales, qui en ont bien profité… En témoigne l’affaire Kerviel, qui a coûté 5 milliards d’euros à la Société générale. Mais ce n’était pas grave, car elle faisait encore des bénéfices… Nous devons garder cette situation antérieure présente à l’esprit, car elle a bien souvent été à l’origine du désintérêt porté à toutes les activités créatrices de richesses mais qui ne « rapportaient » pas suffisamment pour attirer les placements. Les enseignements à tirer sont nombreux. La dérégulation, c’est une chose, mais c’en est une autre que de ne pas avoir été capable de tirer la sonnette d’alarme ! Il conviendra donc d’être particulièrement attentif aux systèmes d’alerte. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’affirme ma solidarité à l’égard des initiatives que vous avez déjà prises. Toutefois, je regrette que, dans le cas de Dexia, vous n’ayez pas procédé à une décote suffisante avant d’intervenir, en retenant la moyenne du mois précédent. Les intérêts de la nation auraient été mieux préservés avec une vraie décote. J’approuve également la remise en ordre concernant les parachutes dorés et autres formules. Dans ce contexte, le Premier ministre a appelé à l’unité nationale. Je partage cette volonté en reconnaissant cette nécessité, mais cela suppose qu’un certain nombre de conditions soient réunies : la lucidité, la cohérence, la confiance et la crédibilité. La lucidité nous impose d’admettre que nous avons encore peu subi les conséquences de cette crise. Celle-ci ne saurait servir d’alibi à une situation qui est, de toute façon, extrêmement difficile sur le plan de l’équilibre budgétaire, du déficit du commerce extérieur, des comptes de la sécurité sociale et de l’endettement.
Philippe ADNOT - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. De même, dans une réponse qu’il m’a faite au Conseil d’orientation des finances publiques, auquel vous avez assisté, monsieur le ministre, le Premier ministre m’a assuré qu’il ne remettrait pas en cause le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or, lors de la dernière réunion du Comité des finances locales, une note nous a été remise annonçant le contraire. Heureusement, le Comité des finances locales a mis le holà. Eu égard à leur niveau d’investissement, estimé entre 50 milliards d’euros et 70 milliards d’euros par an, les collectivités locales sont un élément important du soutien à l’économie dans cette période difficile. Or l’incertitude est un frein puissant à la prise de décision. Il faut donc que nous puissions rassurer nos collègues qui ont à gérer des collectivités. Bref, la crise est importante. Nous n’en avons pas encore subi complètement les effets et elle ne doit pas masquer la situation qui existait auparavant. Nous sommes partisans de l’effort dans l’unité, mais cela suppose de la lucidité dans l’analyse, de la cohérence dans les décisions – stop aux charges nouvelles et aux prélèvements que nous découvrons tous les jours ! –…
François MARC - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: François MARC

M. François Marc. … à la responsabilisation des chefs d’entreprise, à l’encadrement et à la transparence de la rémunération des mandataires sociaux – bonus, parachutes dorés. Je reviendrai en revanche sur les propositions que nous avions faites en matière de transparence financière car elles sont plus que jamais d’actualité. Au cours des discussions menées depuis six ans, elles ont porté sur cinq thèmes essentiels. Premièrement, les agences de notations doivent être mieux encadrées. Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect de leurs règles de déontologie, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant. Deuxièmement, il n’est plus possible aujourd’hui de prétendre réguler les marchés financiers tout en continuant à fermer les yeux sur l’existence et l’accroissement des paradis fiscaux.
François MARC - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: François MARC

M. François Marc. Troisièmement, il faut tout mettre en œuvre pour renforcer la transparence afin de mieux identifier le risque de crédit, imposer aux banques plus de transparence sur les opérations de titrisation, mieux les contrôler et davantage les responsabiliser. Quatrièmement, il convient aussi de mieux contrôler les structures bancaires hors bilan qui participent au processus de titrisation. Sur le plan institutionnel, le consensus est général quant au renforcement de l’efficacité des autorités de contrôle : pourquoi faut-il attendre une crise d’une telle ampleur pour que le Gouvernement prenne conscience de cette évidence ? Sans « gendarme de la bourse » européen, il n’est pas possible de mieux réguler les marchés financiers européens. Il faut étendre le pouvoir de contrôle des autorités de régulation aux intermédiaires qui interviennent dans le processus de titrisation, comme les hedge funds ; il faut accélérer la coordination entre les « gendarmes de la bourse » en Europe et dans le monde. Cinquièmement, enfin, il faut faire fusionner, pour les rendre plus efficaces, certaines des autorités de contrôle. En France, aujourd’hui, la fonction de contrôle est éclatée entre cinq organismes différents. Nous devons tendre à une simplification et à un rapprochement entre ces organismes, comme les États-Unis sont en train de le faire aujourd’hui.
François MARC - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: François MARC

M. François Marc. Nous avons présenté au moins une centaine d’amendements sur ces sujets depuis cinq ans, sans jamais recueillir l’assentiment ni l’accord du Gouvernement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant que vous nous disiez si votre volonté de régulation englobe aussi la prise en compte de l’ensemble des propositions que je viens de rappeler. Mes chers collègues, nous vivons une crise d’une ampleur telle que nous entrons dans une nouvelle ère, une nouvelle phase : la fin du premier âge de la finance de marché. Cette crise marque la fin d’un système qui a vu croître extrêmement rapidement des produits financiers complexes et des bénéfices sans limites. Il est grand temps de réintroduire de l’équité et de la justice dans un système qui, faute de se réformer en profondeur, court à sa perte, risquant d’entraîner dans sa chute des pans entiers de l’économie réelle et de réduire au désespoir des millions de petits épargnants et de salariés qui risquent aujourd’hui d’être happés par le chômage.
Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Nous avons permis que les prix de marché puissent sérieusement s’écarter des « fondamentaux », des valeurs économiques de la vie réelle. Ainsi, pendant de nombreuses années, la bourse enregistrait des taux de rendement bien supérieurs au taux de croissance des économies, ce qui était anormal, avouons-le. C’est là notre erreur ! Il est également incontestable qu’il y a eu erreur de diagnostic sur la gravité de la crise et sa capacité de contagion à l’ensemble du système financier. Le Gouvernement espérait que l’Europe et la France ne seraient pas touchées ; il a failli s’en convaincre et nous avons ainsi perdu de précieuses semaines qui auraient pu permettre d’organiser en amont une ébauche de solution au niveau européen. On réalise a posteriori le défaut de surveillance et de régulation qui a empêché que l’on réagisse suffisamment tôt au phénomène car, même si les banques sont soumises à un strict contrôle, les fonds d’investissement, les fameux hedge funds , qui sont de gros investisseurs, ne sont pas contrôlés. Les agences de notations, théoriquement garantes de l’évaluation des risques des acteurs financiers, ne sont pas non plus soumises au contrôle et on ne connaît pas la procédure au terme de laquelle ces agences déterminent si un fonds est coté AAA, BB, B +, A-, etc. Tout cela peut nous donner le tournis mais ne doit pas occulter la question de fond : pourquoi ces agences de notation ont-elles tous pouvoirs ? Car, nous le savons, avec tous leurs moyens, elles ont parfois des réactions assez atypiques. Je ne reviendrai pas sur l’enchaînement de la crise que nous connaissons tous. Nous devons maintenant faire face aux conséquences, qui peuvent être catastrophiques pour notre économie. Nos banques d’affaires, qui sont de taille moyenne et assurent une part importante du financement des entreprises, ne sont touchées pour l’instant que marginalement mais elles sont complètement paralysées par le manque de liquidités. C’est pourquoi nous souscrivons, monsieur le ministre, à l’action que vous avez menée en faveur des PME car, lorsque les dirigeants de PME souhaitent investir, ils rencontrent toutes sortes de difficultés pour y parvenir.
Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Le resserrement des fonds propres et des liquidités des banques oblige ces dernières à « prioriser » sélectivement l’affectation de leurs fonds propres, désormais devenus rares. C’est par cet effet de contagion que la crise va se répercuter sur les entreprises et les ménages : moins de crédit, et crédit plus cher ! On a d’ailleurs longtemps épilogué sur l’existence d’une bulle de l’immobilier. On sait aujourd’hui qu’il existe toujours une forte demande de logements, ce n’est donc pas la bulle immobilière qui est à l’origine de cette crise, mais le resserrement du crédit qui désolvabilise les primo-accédants. S’il est impératif de moraliser la rémunération des dirigeants, il ne faut pas considérer que la suppression des parachutes dorés serait la solution à tous nos maux. Il s’agit d’un épiphénomène qui touche peu de personnes par rapport à la crise à laquelle nous sommes confrontés. Le plan Paulson propose de cantonner tous les actifs de bases subprimes dans une structure dédiée, dite de défaisance, afin de dissiper le doute en garantissant leur valeur en aval au sein des actifs portés par les acteurs détenteurs, directs ou indirects, de ces produits ; nous connaissons bien cette façon de procéder, qui rappelle fortement le Consortium de réalisation, le CDR, chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, garanti lui-même par l’État au travers du contrôle de l’Établissement public de financement et de reconstruction, l’EPFR. Ce plan était indispensable pour tenter de répondre au problème des subprime s mais il n’a nullement permis de restaurer la confiance des marchés. Face à cette situation, la priorité des pouvoirs publics doit consister à permettre le financement de notre économie en ne dégradant pas davantage nos finances publiques. Vous êtes parvenu à respecter cette priorité pour l’instant, monsieur le ministre, et l’on ne peut pas dire que vous n’avez pas répondu comme il le fallait.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a moins d’un an, tout paraissait aller bien. Il y a quelques semaines, Mme Christine Lagarde déclarait même que la crise était derrière nous. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite. Cette faillite, c’est celle de votre Gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre Gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.) Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, sauront le conseiller efficacement sur ce point. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe de nouveau.) Les gesticulations aux sujets des parachutes dorés montrent bien les limites de votre exercice. Après avoir annoncé une loi, vous êtes déjà revenu à l’étude cas par cas.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Si des adaptations s’imposent, nous les mettrons en œuvre, mais dans le respect de nos engagements européens. Par exemple, quelle que soit la conjoncture économique, il me semble absolument nécessaire de lutter contre les déficits structurels, ce qui suppose, au-delà du débat sur les recettes, de maîtriser nos dépenses publiques. Cette problématique sera sans doute au cœur du débat que nous aurons dans quelques semaines. Monsieur le rapporteur général, vous avez effectivement été l’un des premiers à nous alerter, à fort juste titre, sur la question des agences de notation. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, celles-ci ont beaucoup péché. Il nous faudra également repenser les règles prudentielles et comptables. Vous m’avez interrogé sur le calendrier. Les conclusions du Conseil Écofin ont été très claires : la Commission européenne doit adopter avant la fin du mois un texte sur les règles comptables applicables aux banques. Ce nouveau dispositif, qui visera à clarifier la situation et à permettre une meilleure classification des actifs, devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année. Monsieur du Luart, vous avez justement insisté sur la nécessité de « garder le cap ». Je souscris à cet objectif, à condition qu’il ne nous conduise pas à faire preuve d’autisme et à négliger les réalités conjoncturelles. À mon sens, la manière la plus judicieuse de « garder le cap » est de s’adapter à la tendance de fond. Aujourd’hui, nous luttons de toutes nos forces contre la crise, sur le plan national comme sur le plan international, tout en tenant bon sur l’assainissement de nos finances publiques. Le Président de la République et le Premier ministre n’ont d’ailleurs pas dit autre chose. Comme vous l’avez souligné, les éventuelles prises de participation dans les établissements bancaires ne représentent pas de coût budgétaire. Il est utile de le rappeler, car, d’article de journal en article de journal, de débat télévisé en débat télévisé, nos concitoyens finissent par se demander comment l’on va payer tout cela. Or, lorsque l’État investit un milliard d’euros dans Dexia – pour sa part, la Caisse des dépôts et consignations a mobilisé deux milliards d’euros –, il s’agit évidemment de prendre une participation dans un établissement financier, selon une vision patrimoniale. Il y aura bien un déboursement, mais il s’effectuera au niveau de la structure ad hoc que j’ai mentionnée précédemment et il sera financé par emprunt. En tout cas, cet argent sert à acheter des titres Dexia : il y a donc bien un actif en regard de l’emprunt. De même que la vente d’un actif ou d'une participation n'est pas une recette budgétaire, une prise de participation n'est pas une dépense budgétaire. Les aides ciblées aux PME et au secteur du logement ne sont pas, non plus, des dépenses d’ordre budgétaire : il s’agit simplement de mobiliser une trésorerie. Et cette trésorerie n’était pas dormante ou cachée, c’était une trésorerie normale des établissements, selon un fonctionnement normal dans une économie normale.