Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-08
Date: 2006-03-08
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. J'en viens au sous-amendement n° 335. En matière nucléaire, on ne fera jamais assez de pédagogie. Les commissions locales d'information constituent un excellent outil de transparence et d'information. Le sous-amendement qui nous est proposé n'est pas entièrement normatif et il va dans le sens de ce que nous souhaitons. La commission émet donc un avis favorable. En revanche, la commission considère que le sous-amendement n° 330 n'est pas nécessaire. Il est même potentiellement source de confusion. En effet, le seul critère de la compétence des CLI, c'est l'existence d'impact des installations sur la santé et sur l'environnement. Ce n'est pas une question de limites géographiques. Dans sa rédaction actuelle, le sous-amendement laisse à penser que les CLI ont besoin d'une autorisation spéciale pour travailler sur les impacts hors du département de l'installation, ce qui n'est pas du tout le cas. On pourrait aussi penser qu'il donne à la CLI une compétence plus large que les effets liés à l'installation auprès de laquelle elle est constituée. Cela ne doit pas non plus être le cas. Pour ces deux raisons convergentes, la commission a émis un avis défavorable. Sur le sous-amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, la commission des affaires économiques s'est exprimée pour le maintien de la disposition qui réserve la participation aux commissions locales d'information aux seules associations pour la protection de l'environnement agréées. Cette position est contraire au présent sous-amendement et je me dois donc d'émettre un avis défavorable. Toutefois, madame la ministre, je prends la liberté d'exprimer mon sentiment personnel, sentiment que les membres de la commission connaissent puisque j'ai eu l'occasion de leur en faire part. J'estime que le sous-amendement du Gouvernement est opportun puisqu'il permet à des associations locales, et surtout à de jeunes associations, de participer aux CLI. En effet, l'une des conditions pour devenir une association agréée est d'avoir plus de trois ans d'activité. Or bien des choses peuvent se passer en trois ans ! Une association de riverains, de Flamanville, par exemple, qui se constitue aujourd'hui ne pourra participer à la CLI au mieux qu'en 2009, ce qui est bien loin, et la construction de l'EPR sera sans doute déjà bien avancée. Permettre à toutes les associations de défense de l'environnement d'être membres de la CLI ne signifie pas pour autant qu'on lance une opération porte ouverte puisque c'est le président du conseil général qui désignera les membres de la commission en fonction des critères qui lui semblent les plus adaptés. Et je fais confiance aux présidents de conseils généraux ! La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable et je m'en remets à la sagesse de mes collègues. Le sous-amendement n° 329 s'inscrit dans l'esprit du souhait de la commission de faire participer à la CLI les représentants des intérêts économiques et sociaux. En revanche, imposer la présence des représentants des organisations syndicales représentatives me semble contraire à l'esprit de la CLI, dont la composition doit toujours être in fine adaptée aux réalités locales par le président du conseil général.