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Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Les demandes d’inscription d’une commune sur la liste des communes à intérêt touristique ou de définition du périmètre des zones touristiques, comme la délimitation des PUCE, se font sur l’initiative des élus locaux, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises. En outre, lors de l’examen de ces demandes, faites par les maires, le préfet appréciera s’il s’agit d’une commune d’intérêt touristique et si les critères réglementaires de classement sont respectés. S’il s’agit d’un PUCE, il vérifiera l’existence d’habitudes de consommation de fin de semaine, l’importance de la clientèle concernée, l’éloignement de celle-ci de ce périmètre, bref, tous les critères fixés dans la loi. Madame Gonthier-Maurin, il n’y a pas de chevauchement possible entre une commune ou une zone touristique, d’une part, et un éventuel PUCE, d’autre part, en raison de cette double exigence : l’initiative locale et le contrôle des critères par le préfet sous le contrôle du juge. Je ne peux donc pas être favorable à un amendement visant une situation qui ne saurait exister.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je comprends que vous l’attendiez avec impatience, car c’est le seul amendement déposé par le groupe centriste. Je crains néanmoins que vous ne soyez déçus, car il est assez modeste. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, je regrette qu’il y ait des différences assez importantes dans les contreparties offertes aux salariés travaillant le dimanche, différences que la présente proposition de loi va encore aggraver. Il y aura d’un côté des salariés dont le salaire sera doublé, c'est-à-dire ceux qui travaillent dans les PUCE et dans le cadre des dérogations accordées par le maire, et de l’autre, quantité de salariés qui bénéficieront de contreparties beaucoup moins importantes, voire parfois inexistantes. Je propose que le comité de suivi prévu à l’article 4 élabore un rapport sur les différentes situations des salariés travaillant le dimanche afin de déterminer des mesures d’harmonisation. Comme vous pouvez le constater, cet amendement est très modeste et très politiquement correct !
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires », tel est l’intitulé de la proposition de loi, que je souhaite modifier pour l’adapter à la réalité. Si je propose d’intituler le texte : « Proposition de loi instaurant le principe du travail dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations », c’est parce que vous avez instauré le principe du travail dominical. Il est de droit dans les PUCE, avec une contrepartie financière. Vous alléguez que vous ne faites qu’inscrire dans la loi ce qui existe déjà. C’est vrai pour certains commerces, mais vous instaurez dans les zones touristiques et thermales le principe du travail dominical, sans contreparties, pour de nouvelles activités. Vous banalisez donc le travail le dimanche ! Vous ajoutez que ce n’est presque rien, mais vous procédez de la même manière lorsque vous faites des privatisations. Tout d’abord, vous ne dites pas que vous allez privatiser. Seulement, pour libéraliser la gestion, vous transformez l’entreprise publique en société anonyme, constituée à 100 % de capitaux publics, ce qui, d’après vous, ne change rien. Puis, pour avoir un peu de trésorerie, vous vendez des parts et vous passez à 50 % de capitaux publics, ce qui, selon vos dires, ne change presque rien, car l’État a toujours la majorité. Alors vous ne gardez qu’une minorité de blocage de 33 %. Ainsi, petit à petit – oserai-je dire saut de PUCE après saut de PUCE ? (Sourires ) –, vous avez réussi à privatiser de nombreuses entreprises. Vous faites la même chose avec le travail dominical, Vous accordez des dérogations à un certain nombre de zones, puis vous les élargissez à des zones qui n’ont rien à voir avec l’activité touristique, dans lesquels les commerces pourront être ouverts le dimanche, sans contreparties financières pour les salariés. Ensuite, vous considérez qu’il y a dans chaque région des entreprises qui ont elles aussi besoin de vivre et de créer des emplois. Ainsi, petit à petit, toutes les régions de notre pays voudront développer leur activité touristique. Vous avez décoincé un verrou ; la porte va pouvoir s’ouvrir. Tout le monde pourra désormais travailler le dimanche sans contreparties financières. Chers collègues de la majorité, assumez votre projet et modifiez l’intitulé de cette proposition de loi !
Isabelle PASQUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Cet amendement n° 118, qui tend à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi, pourrait apparaître, à écouter nos collègues de la majorité et les centristes qui les soutiennent, comme anecdotique et constituer le dernier mouvement de notre combat. Il n’en est rien : cet amendement est emblématique puisqu’il permet de rappeler une dernière fois, juste avant la conclusion officielle de nos travaux, notre opposition à une proposition de loi tournée entièrement vers la satisfaction des intérêts marchands et dont on n’hésite pas, pour en permettre l’adoption, à travestir dans son titre le contenu. En effet, mis à part son intitulé et un seul alinéa, l’intégralité de cette proposition de loi constitue la remise en cause du repos dominical. Nous l’avons démontré, ces attaques, à travers les dérogations accordées aux zones touristiques, aux PUCE ou encore à travers les dérogations permanentes accordées par le préfet de manière illimitée et sans contrepartie, n’avaient qu’une conséquence : mettre à bas la loi de 1906. Monsieur le ministre, madame le rapporteur, monsieur About, vous nous avez présenté cette proposition comme un texte de consensus. Mais avec qui avez-vous pu établir ce consensus ? Ce n’est pas avec les organisations syndicales, elles sont toutes contre cette proposition de loi ; ce n’est pas avec les organisations patronales, l’Union professionnelle artisanale, ou UPA, et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, ou CGPME, s’étant prononcées contre et le MEDEF émettant quelques critiques ; ce n’est pas non plus avec les collectivités territoriales et leurs acteurs, l’Assemblée des départements de France, ou ADF, l’Association des régions de France, ou ARF, le club des magasins des centres-villes, la Fédération française des associations des commerçants et la Fédération nationale des centres-villes s’étant unanimement déclarés défavorables à l’adoption de cette proposition de loi. En réalité, le seul consensus que vous avez su réaliser, c’est dans votre propre camp !
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Si on le prolongeait, M. le ministre finirait par éclater de rire toutes les cinq minutes ! Revenons au contenu. Votre politique est-elle si honteuse que vous avez besoin de la dissimuler ? Vous réaffirmez le principe du repos dominical pour le remettre en cause. Vous prétendez valoriser le rôle du Parlement alors qu’il n’y a que des votes conformes et des textes de loi traités en urgence ! Êtes-vous honteux de votre politique ? Assumez ! Dites que le travail dominical permettra d’être compétitifs par rapport aux pays émergeants et aux situations touristiques d’autres pays. Dites que vous en avez assez des bavardages parlementaires, qu’il faut voter les textes conformes pour suivre le rythme frénétique de notre Président de la République ! Au moins, ce serait net ! On aurait une vraie démocratie qui ose s’exprimer et l’on pourrait clairement être pour ou contre ! Là, on ne s’en sort pas ! Vous vous servez d’un discours de gauche pour faire votre politique habituelle de droite. Remettez les choses en place, assumez votre politique de droite ! Dites que vous remettez en cause les acquis sociaux, que vous n’avez pas envie de débattre au Parlement parce que c’est fatigant, que vous voulez que le Président de la République ait un pouvoir plus important ! Soyez clairs, assumez !
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, les sénateurs veulent simplement, au travers de la prise en compte de leurs amendements, vivre politiquement. En ce sens, ils donnent raison à notre illustre collègue Victor Hugo, qui déclarait jadis : « Le plus lourd fardeau, c’est d’exister sans vivre. » J’aimerais également adresser quelques mots à mes collègues. Refuser le recours abusif à de telles procédures n’exclut pas qu’on puisse les utiliser à l’occasion. Ainsi, au Sénat, nous avons marqué de notre empreinte nombre de textes, tout en appliquant – et c’est l’esprit de la révision constitutionnelle – la procédure accélérée. Je pense notamment au projet de loi pénitentiaire ou au projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, sur lesquels nous avons effectué un excellent travail. De la même manière, je ne vois pas pourquoi le vote conforme empêcherait un travail et un débat de qualité. Lorsque le rapporteur d’un projet ou d’une proposition de loi peut travailler en amont avec son homologue de l’Assemblée nationale – ce fut le cas pour le projet de loi portant réforme de l’hôpital et pour la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui –, nous pouvons avoir un texte conforme à nos vœux dès sa présentation en commission. Pourquoi faire compliqué quand le texte nous satisfait,…
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. … comme c’est le cas aujourd'hui ? Cette proposition de loi vise essentiellement à une simplification et ses effets seront limités. Elle a emporté notre adhésion dès sa présentation en commission. Nous avons donc décidé d’exprimer notre soutien et nous avons veillé à n’en pas modifier le contenu uniquement par principe. Je souhaite donc remercier de la commission, Mme le rapporteur, ainsi que l’ensemble des membres de la commission de la qualité de leur travail. Nous serons très attentifs au suivi de ce texte, de la part tant du Gouvernement que du Parlement, car nous souhaitons qu’il ne soit effectivement pas porté atteinte au petit commerce. J’espère que le rapport évoqué tout à l’heure par Hervé Maurey sur les difficultés liées aux écarts de rémunération sera parfaitement réalisé et que nous serons pleinement informés des résultats obtenus. Comme je l’avais souligné dans la discussion générale, ce texte n’a rien de révolutionnaire. Il vise simplement à régulariser quelques situations et à compléter le dispositif en vigueur. Je pense qu’il est utile et que nous avons bien travaillé !
Odette TERRADE - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives pour imposer le travail du dimanche – je pense à divers textes précédents –, nous arrivons donc au terme de l’examen de cette proposition de loi de commande, qui restera dans l’histoire comme une loi de circonstance destinée à amnistier des actes illégaux. La lecture de l’annexe 2 du rapport, où figure la liste des futurs PUCE, prouve à l’évidence que cette liste colle parfaitement aux situations litigieuses. Ainsi, les surfaces commerciales mentionnées pour mon département, le Val-de-Marne, sont Carrefour Pompadour à Créteil et Thiais Village. Or, cet hiver, Thiais Village a opportunément reçu la visite de deux membres du Gouvernement un dimanche après-midi, alors que l’ouverture de cet ensemble commercial n’était pas autorisée… Au cours de nos deux journées de débat, tous les arguments sur les risques de dérégulation des rythmes de vie de notre société, notamment des rythmes de vie familiale, ont pu être développés. Mais, comme cela vient d’être rappelé, la volonté d’obtenir un vote conforme a primé ! Tous nos amendements ont été balayés d’un revers de main, tant le Gouvernement semble désireux de faire adopter à tout prix ce texte en urgence, l’été, pendant que les salariés sont en vacances. Au-delà des arguments sur le « volontariat » ou « les majorations de salaire », qui sont bien peu convaincants au regard des conditions qui seront faites aux salariés, la question majeure qui demeure est celle de la société que nous voulons construire : solidaire ou éclatée ? Hélas, ce texte constitue une brèche considérable dans notre modèle social, en remettant en cause un acquis de plus d’un siècle qui permettait d’avoir une journée de repos commun et de temps partagé. Qu’il soit passé en commun ou consacré à d’autres activités, comme le bénévolat ou les loisirs, ce temps partagé est aussi important pour la vie de famille que pour la cohésion de notre société. Comment tous ces salariés fragilisés, précarisés et contraints d’accepter de travailler le dimanche, parfois pour tenter d’améliorer un pouvoir d'achat bloqué, pourront-ils trouver le temps nécessaire à leur vie personnelle et culturelle ? De surcroît, et cela a été souligné à plusieurs reprises, ces salariés sont majoritairement des femmes avec des charges de famille qui devront faire garder leurs enfants pour aller travailler le samedi et le dimanche. À défaut, elles seront obligées de les laisser seuls à la maison ou dans la rue… Monsieur le ministre, face à cette société de consommation à outrance que vous semblez vouloir construire, certains de mes collègues ont parlé de « civilisation du caddy » et de « culture de supermarché ». Pour ma part, ce n’est pas l’idée que je me fais du développement de la personne humaine et de la famille en ce début de XXI e siècle. C’est pourquoi je voterai résolument contre cette proposition de loi, qui porte en elle tous les ingrédients d’une généralisation du travail du dimanche.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … j’emprunterai aux temps de parole, dont certains ont longuement abusé, quelques minutes pour exprimer les convictions fortes d’un groupe largement rassemblé, mais qui, je le reconnais, n’est pas unanime sur cette question. L’UMP est cependant unanime pour remercier M. Isabelle Debré du travail qu’elle a accompli . Je salue à la fois sa compétence, sa patience, sa courtoisie et sa conviction que le Sénat est au cœur de ses responsabilités lorsqu’il apporte une réponse immédiate à des questions concrètes, que plusieurs gouvernements et plusieurs majorités avaient refusé de traiter, laissant se dégrader la situation juridique et sociale de milliers de salariés et de centaines d’entreprises. Nous n’avons pas voulu, en cet instant, rouvrir le débat de la valeur morale et spirituelle, de la valeur sociale, sociétale, pour reprendre un terme à la mode, du travail. J’en parlerai cependant. Nous avons souhaité, et j’emprunterai ma démonstration à Nicolas About s’exprimant à la fin de la discussion générale au nom du groupe de l’Union centriste, apporter une réponse pratique, insuffler de l’harmonie et de l’ordre juridique là où tant de gouvernements avaient accepté le désordre et fermé les yeux, tolérant l’hypocrisie et permettant toutes sortes d’excès et d’abus ! Nous sommes aujourd'hui dans un travail de régulation et de mise en ordre. Cependant, puisque nous avons été sobres dans notre expression, je souhaite vous expliquer pourquoi le groupe de l’UMP, qui a travaillé collectivement sur ce sujet, qui s’est réuni, qui a débattu, qui a examiné les points de vue des uns et des autres,…
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … soutient dans son immense majorité la proposition de loi du député Richard Mallié et a accepté le principe d’un vote conforme pour mettre fin à des désordres qui déshonorent l’esprit républicain , qui est d’apporter à chacun des règles du jeu transparentes, prévisibles et égales sur l’ensemble du territoire. Le travail est un lien social, créateur de richesses, d’épanouissement individuel, et qui dépend très largement, reconnaissons-le, de règles du jeu qui, elles-mêmes, découlent de conditions techniques. La France agricole, cher André Lardeux, fut en effet, durant des siècles, une France catholique, vivant dans de petites communautés rassemblées autour de leur clocher, et qui, rythmée par les saisons, s’efforçait de tirer la meilleure valeur de la terre pour nourrir difficilement une population souvent accablée par les disettes. À cette époque, permettez-moi de le dire, chers collègues, il n’y avait en période de moisson, de fenaison ou de vêlage ni dimanche, ni samedi, ni 35 heures : il y avait le travail collectif, ce qui n’a jamais empêché ces communautés de mener une joyeuse vie religieuse et familiale.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Pour être élu de la Lorraine, donc de l’Est, je puis vous dire que de nombreuses lois sociales, au début de la révolution industrielle, sont venues d’Alsace et ont ensuite été généralisées à la France Or nous sommes aujourd'hui dans une société de services commandée par la demande. Il y a encore cinquante ans, nous étions dans une société industrielle dominée par l’offre. Dans une société industrielle dominée par l’offre, le producteur fixe les règles de production. D’ailleurs, le producteur, lorsqu’il en a besoin, accepte le travail continu. La loi de 1906 instaure le principe d’un jour de repos hebdomadaire, de préférence le dimanche. Mais la loi de 1906, comme les 180 dérogations le rappellent, n’a jamais interdit au législateur d’adapter les conditions de travail aux exigences de cette vie industrielle. L’industrie s’imposait au consommateur et celui-ci attendait patiemment d’être servi. Depuis vingt ou trente ans, la situation s’est renversée. Nous sommes entrés dans une économie de services qui est dominée par la demande, où ce n’est plus le producteur qui fixe les règles, mais bien le consommateur. Cette économie ne se caractérise plus par des activités industrielles répétitives mais, de plus en plus, par des activités de service qui, si elles s’adossent sur les richesses de l’industrie, apportent aussi des réponses à des demandes de plus en plus singulières. Je fais mienne l’observation d’Hervé Maurey : si vous n’acceptez pas cette évidence, le fait que nous vivions dans une société de services commandée par la demande, vous ne pouvez pas comprendre l’attente de ceux qui font la richesse de l’économie, c’est-à-dire les consommateurs, ces personnes libres qui expriment leurs besoins. Avec ce texte, nous fixons des règles afin que les demandes des consommateurs puissent être satisfaites dans le respect des droits des travailleurs.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. C’est de ce sens des réalités dont nous avons fait preuve à travers ce texte ! Certes, vous avez été privés, chers collègues de l’opposition, d’un certain nombre de débats. Je souhaite, pour ma part, que le Sénat puisse les avoir tous un jour. Je me réjouis, à cet égard, du nouvel intérêt que vous portez à ces sujets. Mais ce n’était pas le lieu de les traiter. Vous avez, en quelque sorte, repris les arguments de Marie-Thérèse Hermange, qui nous a rappelé que Dieu s’était reposé le septième jour et que le dimanche était le jour du Seigneur. Je suis heureux d’apprendre que mes collègues de l’opposition veulent débattre de la laïcité active, tolérante et renouvelée. Mais vous reconnaîtrez que nous ne pouvions pas traiter ces sujets en deux jours : ils méritent davantage de préparation. Notre tâche, dont s’est acquittée Isabelle Debré, était de résoudre, en concertation avec nos collègues députés, des problèmes immédiats et ponctuels qui constituent des désordres et sont une offense à l’égalité républicaine. Nous n’avons pas eu l’intention de traiter, au travers de ce débat, de la nouvelle laïcité ; c’eût été présomptueux. Vous comprendrez donc que nous ne vous ayons pas suivi sur ce terrain : nous avons trop de respect pour ces valeurs pour bâcler un débat les concernant en quelques instants.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Dans le même ordre d’idées, vous nous avez expliqué que ce texte était la mort de la famille et que le rendez-vous du dimanche, la poule au pot du regretté bon roi Henri, n’était plus possible. C’est une aimable plaisanterie ! Nous apportons une solution à 1 % des salariés qui sont concernés par cette loi. Nous n’obligeons nullement les familles à consacrer la totalité de leur dimanche à la fréquentation des quelques grandes surfaces implantées dans les PUCE et des magasins situés dans les zones touristiques ! Nous donnons simplement une réponse à ceux qui en ont besoin, et ce sont certainement les familles monoparentales qui en profiteront le plus. Si vous voulez ouvrir un débat sur la responsabilité des familles et sur le droit des enfants à avoir des parents qui s’occupent d’eux jusqu’à ce qu’ils soient autonomes, responsables et matures, je suis prêt à discuter avec vous ; mais je ne suis certes pas disposé à le faire au détour d’un texte qui ne les concernent pas directement ! Le sujet de la famille est trop grave pour être bâclé comme vous vouliez le faire.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Nous faisons œuvre salutaire en apportant une réponse immédiate à un problème que des majorités et des gouvernements successifs, en particulier ceux de gauche, n’ont pas su traiter pendant quarante ans : fixer enfin des règles claires à moins de 1 % des salariés français qui sont concernés par ces mesures. Sans revenir sur l’ensemble de ce débat, je dirai simplement que le Sénat a été totalement dans son rôle en apportant une réponse concrète à un besoin immédiat. Nous l’avons fait dans le cadre du vote conforme. En tant que président du groupe de l’UMP, j’ouvrirai le débat au sein de mon groupe, mais je pense que mes collègues ne me contrediront pas. Nous aimerions tant, messieurs les ministres, que vous utilisiez la totalité des possibilités que nous offrent, fût-ce modestement, les procédures législatives, notamment les commissions mixtes paritaires, L’importance du sujet justifiait qu’il soit traité plus rapidement. Ce débat constitue une exception ; nous aimerions qu’il le reste.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2009-07-22
Date: 2009-07-22
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Je serai plus bref que mon prédécesseur, car ma collègue du groupe socialiste a parfaitement exprimé ce que nous ressentions à l’issue de ce débat. Ces deux jours de débat resteront dans les annales du Sénat, mais ce ne sera malheureusement pas à l’avantage de notre assemblée. Il y a à cela trois raisons. Premièrement, nous avons assisté durant ces deux jours, comme cela devient désormais la règle, à une sorte de parodie, de caricature de la démocratie parlementaire. Encore une fois, sur ce texte, le Gouvernement, en accord avec sa majorité parlementaire, nous a imposé un vote conforme. Je constate, comme beaucoup dans cet hémicycle, notamment sur les travées de la majorité, que cette pratique se généralise et crée un vrai problème. Je le dis sereinement, mais avec une certaine tristesse : nous ne pourrons pas continuer longtemps à tenir des débats où l’opposition mais aussi la majorité sont muselées. (M. Jean Desessard applaudit ) J’ai en effet l’intime conviction que, dans ce débat, des majorités auraient pu se dégager autour de certains amendements, ce qui aurait permis d’améliorer le texte. Cela n’a pas été le cas. Je crains que le vote conforme sur un texte adopté à l’Assemblée nationale ne se transforme bientôt en un vote conforme sur un texte présenté par le Gouvernement en première lecture.