Ladislas PONIATOWSKI (, rapporteur.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI
Fonction: , rapporteur.

M. Ladislas Poniatowski , rapporteur. Chambord avait trois ministères de tutelle, l'agriculture, l'écologie et, bien sûr, la culture, et un commissaire - désigné, nous y reviendrons, de manière un peu spéciale par décret direct du Président de la République - qui n'était pas un « patron » en mesure de gérer les personnels de ces trois ministères. En fait, ce commissaire passait son temps à jongler au mieux entre les uns et les autres et à tenter de convaincre les uns et les autres d'entreprendre des actions communes, que ce soit dans le domaine de l'animation ou dans celui de la protection. Autrement dit, il était dans une situation impossible. Vous avez dit, madame Didier, que l'EPIC n'était pas une potion magique capable de résoudre tous les problèmes des monuments historiques français. Vous avez raison, mais force est de reconnaître que Chambord était dans une situation inextricable. Or cet article 75, certes long et complexe mais qui précise les règles relatives au fonctionnement, aux personnels qui y travailleront et aux actions qu'ils pourront entreprendre, est un excellent article. Bien sûr, l'établissement public ne sera pas une solution miracle. Il y aura vraisemblablement encore des problèmes de gestion et d'organisation, mais je crois que c'est un pas dans la bonne direction pour permettre à Chambord de mieux fonctionner demain. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Sur l'amendement n° 155, la commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse tout à fait favorable, et le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui était présent lors de nos travaux, le sait d'ailleurs bien. L'amendement n° 762 dénote la réticence du groupe communiste républicain et citoyen à l'égard du statut d'établissement public industriel et commercial, auquel il préfère le statut d'établissement à caractère administratif, qui, il faut le savoir, a aussi des avantages mais ne permettra pas de résoudre tous les problèmes que rencontre actuellement Chambord, notamment au problème très délicat des personnels. Je vous renvoie, madame Didier, au IV de l'article 75, qui énumère les différentes catégories de personnels qui travaillent à Chambord : fonctionnaires d'Etat, fonctionnaires de l'ONF, agents non titulaires contractuels de droit public, agents de droit privé, etc. Il y toute sorte de personnels et toutes ces catégories - y compris les agents de droit privé, je le dis au passage, mais on en reparlera - sont actuellement présentes. La gestion du personnel n'est pas facile, et elle l'est encore moins avec des personnels aussi divers. Le grand avantage du statut d'établissement public industriel et commercial par rapport à celui d'établissement à caractère administratif est précisément sa souplesse en matière de gestion du personnel. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 762. Je relève cependant, monsieur le ministre, que deux missions sont actuellement menées à Chambord : une mission conjointe d'inspection et une mission juridique confiée à un auditeur au Conseil d'Etat. Ces missions portent notamment sur le problème du personnel et sur la difficulté de le gérer, et leurs conclusions auraient précisément permis de confirmer que le choix du statut d'établissement public industriel et commercial était le bon. Je ne sais pas si vous pouvez nous fournir des éléments d'information aujourd'hui, mais il est un peu dommage, je l'avoue, que nous n'ayons pu disposer de ces conclusions avant d'examiner cet article 75. Quant à l'amendement n° 422, il tend à placer Chambord sous la protection du Président de la République. Cette proposition de M. Charasse est très intéressante. La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat, pour une raison précise : la notion de « protection du Président de la République » comporte une faiblesse juridique, mais j'ai demandé à la commission - et j'ai été suivi - de préciser qu'il s'agissait d'une « sagesse favorable ». Personnellement, je suis très favorable à cet amendement, car, comme l'a dit M. Charasse, Chambord est un domaine à part et il faut absolument qu'il conserve sa spécificité. Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps et le domaine de Rambouillet et celui de Marly-le-Roi et celui de Chambord avaient des statuts quasi identiques puisque tous trois étaient des domaines présidentiels. Je signale en outre que la dotation de l'Etat destinée à ces domaines est une même dotation qui est ensuite partagée entre eux en fonction de leurs tailles respectives. Dorénavant, il y aura, d'un côté, Rambouillet et Marly-le-Roi, qui demeurent l'un et l'autre des domaines présidentiels, avec, à leur tête, un commissaire chargé de l'aménagement, et, de l'autre, Chambord, qui, si nous adoptons ce texte, aura un commissaire spécifique. La commission, je l'ai dit, a émis un avis de sagesse. Je suis moi favorable, monsieur le ministre, à ce que Chambord reste un domaine à part. C'est un monument connu dans le monde entier et, parmi les 700 000 visiteurs que je citais précédemment, il y a de nombreux touristes étrangers. Il serait bon de lui conserver sa spécificité en maintenant cette formule originale de protection du Président de la République. Sur l'amendement n° 427, je vais être beaucoup plus bref : avis défavorable, monsieur Charasse ! La raison est très simple : votre amendement fait doublon puisque, un tout petit plus loin dans l'article 75, le 3° du I prévoit déjà que l'établissement public sera notamment chargé de « gérer les activités cynégétiques et la faune sauvage du domaine national de Chambord ».