Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, obligation de faire face à une consommation d'énergie dont tout porte à croire qu'elle demeurera globalement croissante, ou encore impératif de diversifier et de garantir nos approvisionnements dans un contexte de tensions géopolitiques et d'épuisement des ressources fossiles... On mesure l'ampleur des contraintes, accrues et parfois contradictoires, avec lesquelles notre pays, à l'unisson du reste du monde, est désormais tenu de composer pour définir une politique de l'énergie digne de ce nom ! Il n'est pas besoin de rappeler que notre groupe a toujours été favorable à une politique prospective de l'énergie. Pour nous, une telle politique se doit de satisfaire prioritairement les objectifs d'aménagement du territoire, d'indépendance énergétique et de péréquation tarifaire. Elle doit également être également l'affaire de chaque citoyen. Aussi, lorsque a été annoncé le dépôt sur le bureau de notre assemblée d'un projet de loi d'orientation sur l'énergie, nous osions espérer qu'il traduirait un réel volontarisme politique. L'examen d'un tel projet semblait d'ailleurs, il y a encore quelque mois, compromis. Mais la déroute électorale des élections régionales, ainsi que la force du mouvement social, ont fini de convaincre le Gouvernement que le débat national lancé par Nicole Fontaine ne pouvait pas se conclure sans l'intervention du Parlement. Cependant, je peux vous annoncer d'ores et déjà que nous voterons sans état d'âme contre son adoption. Deux raisons justifient amplement ce choix. Première raison : le hiatus entre la multiplicité des objectifs formulés et l'extrême pauvreté des moyens débloqués pour les atteindre est particulièrement préoccupant. La plupart des grands enjeux précédemment évoqués sont certes abordés. Néanmoins, les réponses envisagées, faute d'être assorties d'une obligation de moyens, ne sont manifestement pas à la hauteur. Les objectifs chiffrés, bien rares au demeurant, apparaissent fantaisistes au regard de l'action menée par le Gouvernement depuis juin 2002. A bien des égards, on est en droit de se demander si ce projet de loi n'a pas une portée essentiellement médiatique. Comment ne pas penser au mot du politologue Jean-Marie Cotteret, pour qui « gouverner, c'est paraître », ou encore à l'adage fameux suivant lequel « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent », attribué au Président de la République ? En effet, les articles 1 er à 1 er quinquies s'apparentent à un recueil de bonnes intentions. Or cela ne fait pas une politique. Pour étayer ce propos, qui peut sembler exagérément sévère - mais sachez, mes chers collègues, que cette sévérité est proportionnée à notre déception -, il me semble indispensable d'évoquer quelques exemples significatifs. Premier exemple : la réaffirmation de l'objectif tendant à garantir l'accès de tous les citoyens à l'énergie, en particulier à l'électricité. Le texte présenté rappelle que l'énergie n'est pas un bien comme les autres. Le Gouvernement n'est pas loin de reprendre le slogan des militants altermondialistes, pour lesquels « le monde n'est pas une marchandise ». Pourtant, lorsque l'on examine tant le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale que le contenu de l'amendement n° 4 de la commission, on s'aperçoit que, alors que cinq alinéas déclinaient cet objectif dans l'annexe du projet de loi initial, il n'y en a plus que deux ! Et, comme par hasard, la référence à la péréquation nationale des tarifs de l'électricité a disparu. Les députés communistes et républicains ont proposé, au travers d'un amendement, de rétablir le texte initial de l'annexe. Il n'y avait rien là de bien révolutionnaire, me direz-vous. Las ! ils ont essuyé un refus tout aussi brutal qu'incompréhensible. Pour justifier leur choix de liquider la référence à la péréquation tarifaire, le rapporteur et le ministre se sont contentés de prononcer le mot : « défavorable ». Cela se passe de commentaire ! Deuxième exemple : les énergies renouvelables. A cet égard, on nous promet presque le « Grand Soir » ! Cependant, comment peut-on prétendre porter la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables à 21 % de la consommation intérieure totale d'électricité à l'horizon de 2010 tout en acceptant l'insertion d'un article additionnel - en l'occurrence, l'article 8 bis - qui, en disposant que les permis de construire des éoliennes seront délivrés après avis conforme de la commission des sites, semble devoir signer l'arrêt de mort de celles-ci ? La discussion que nous avons eue ce matin en commission a montré que la rédaction du texte pourrait être grandement améliorée sur ce point. En outre, comment peut-on mettre la barre aussi haut et, dans le même temps, réduire les moyens budgétaires des organismes de recherche ? Indéniablement, ce texte regorge de paradoxes. Troisième exemple, qui n'est pas sans lien avec le précédent : l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à hauteur de 3 % par an. Là encore, peut-on vous prendre au sérieux, monsieur le ministre ? Peut-on accorder ne serait-ce qu'un minimum de crédit à une déclaration dont le caractère incantatoire est manifeste ? La réalité de la politique gouvernementale prouve que la principale priorité n'est pas de renforcer la lutte contre l'effet de serre, loin de là ! En effet, rien, absolument rien, n'est mis en oeuvre concrètement, en matière de transports, pour rompre avec le « tout routier et autoroutier ». C'est un comble, puisque ce secteur est responsable du tiers des émissions de CO2 et que toutes les prévisions annoncent une croissance du trafic. Les quelques mesures très concrètes qui ont été prises contredisent ostensiblement le discours officiel, qui se veut volontiers rassurant. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2004, le Gouvernement a décidé de supprimer les lignes budgétaires consacrées aux subventions pour les transports en commun en site propre. Cette annonce a fait l'effet d'une bombe. Le président de l'UMP lui-même s'en est ému, c'est dire ! La suppression de ces concours financiers indispensables à la réalisation d'investissements en faveur du développement des transports en commun est une aberration économique et environnementale. Avec de telles mesures, il est totalement vain de prétendre inciter nos concitoyens à laisser leur automobile au garage. Par le biais de ce même projet de loi de finances, le Gouvernement a fait le choix de relever le montant de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au gazole. A l'époque, Francis Mer et Alain Lambert, entendus par la commission des finances du Sénat, juraient que cette mesure était inspirée par des préoccupations environnementales. Une telle hypocrisie n'a trompé personne. Au moment même où le tarif de la TIPP était relevé, ce qui a entraîné une augmentation de trois centimes d'euro du prix du litre à la pompe, le texte gouvernemental prévoyait non seulement de maintenir, mais encore d'accroître le remboursement accordé aux transporteurs routiers, dont l'activité engendre une forte émission de gaz à effet de serre et autres rejets polluants. Bien évidemment, le souci de renforcer la protection de l'environnement n'était qu'un leurre, destiné à légitimer une disposition tout à fait inique ! Le titre I er du présent projet de loi est lui aussi symptomatique, à sa manière, de cette volonté d'épargner le secteur des transports, qui rend illusoire l'ambition de mettre en oeuvre un projet conséquent de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Sur le principe même, la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie, révélatrice du caractère typiquement libéral de la démarche gouvernementale, est éminemment contestable. Cette sinistre invention, qui n'est pas sans rappeler les élucubrations scientistes en vogue au XIX e siècle,...