Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. … et de faire entendre une autre tonalité au sujet de ce projet de loi. Comme vous le savez, je suis déjà intervenue dans cet hémicycle pour m’opposer à l’adoption de ce texte par le Sénat. Force est de le constater, malgré quelques modifications à la marge, le texte qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale participe de la même conception libérale de l’agriculture, qui d'ailleurs est identique à la vision de la Commission européenne, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. À ce titre, je voudrais évoquer les négociations menées autour de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, qui est discuté dans le dos des citoyens européens, alors même qu’il emportera des conséquences importantes sur leur quotidien et sur l’agriculture. En effet, cet accord pourrait éliminer le droit des agriculteurs à emmagasiner, réutiliser et vendre des semences. Il pourrait donner aux sociétés biotechnologiques, pharmaceutiques, de pesticides, de semences et de céréales de nouveaux et puissants outils leur permettant de décider comment se fera l’agriculture et qui en seront les acteurs. Voilà la vision libérale que défend l’Union européenne dans l’agriculture, comme dans tous les autres secteurs de la société d'ailleurs, et que vous semblez partager ! Au terme de l’examen à la vitesse grand V, puisqu’il n'y a pas eu de navette, de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En n’acceptant aucun amendement fondamental à même de modifier la portée, certes limitée, de ce texte, la majorité présidentielle a choisi de verrouiller le débat sur les questions de fond : rien sur les prix d’achat et les revenus des agriculteurs ; rien sur la gestion de l’offre et de la régulation des marchés ; rien sur le modèle agricole que la France affirmait porter au niveau communautaire et dans le cadre des négociations internationales. Pour nous, la loi de modernisation de l’agriculture aurait dû être l’occasion de réorienter rapidement et massivement l’agriculture vers des systèmes de production écologiquement responsables et susceptibles de permettre aux paysans de vivre décemment. Toutefois, ces objectifs ne semblent pas être ceux du Gouvernement ! Pire, le présent projet de loi prévoit une véritable restructuration globale de l’agriculture française, au nom de l’entreprise et de la compétitivité. Ainsi, l’élimination des petits paysans devrait en être encore accélérée. En effet, il existe toujours dans ce texte de nombreux outils qui soit ne régleront rien aux problèmes des agriculteurs, soit les aggraveront. Monsieur le ministre, vous glorifiez à cet effet la contractualisation, qui, selon vous, permettra d’assurer une rémunération à tous les agriculteurs. Au moment où la production agricole a besoin de régulation et de maîtrise des volumes produits, cette démarche ne nous apparaît pas comme une solution aux crises agricoles actuelles. La contractualisation ne peut remplacer une politique agricole ; la somme des contrats ne peut aboutir à la maîtrise des volumes et des prix. Nous allons vous le démontrer ! M. le ministre a affirmé dans cette assemblée : « Nous assumons l’idée que la production alimentaire est décidée en fonction du consommateur. Dans cette optique, nous abandonnons les quotas. » Ainsi, en pleine crise financière, qui démontre l’inanité des discours des libéraux, voici la solution que propose le Gouvernement aux agriculteurs n’arrivant plus à vivre de leur travail : le marché, toujours le marché, rien que le marché ! Si la généralisation des contrats constitue en soi une bonne mesure, elle ne peut en aucun cas garantir des prix rémunérateurs aux producteurs. Qu’est-ce qu’un contrat sinon la simple transcription d’un rapport de forces ? Or le rapport de forces entre les producteurs et les industriels n’est évidemment pas à l’avantage des premiers. Qui obligera la grande distribution à accepter des prix rémunérateurs pour les agriculteurs ? Personne, encore moins dans un contexte de marchés structurellement excédentaires du fait du démantèlement des politiques publiques de gestion des marchés et de maîtrise des productions. En effet, la volatilité des prix qui fragilise le monde paysan est l’une des conséquences de la suppression des outils de régulation des productions agricoles à l’échelon tant communautaire que national. C’est ce qu’admet d’ailleurs M. le ministre à demi-mots quand il précise : « La contractualisation, c’est indispensable, c’est la seule réponse à la volatilité des prix, et une des conséquences de la suppression des quotas laitiers. » La misère sociale dans laquelle est plongée une grande partie de l’agriculture est bien l’une des conséquences des politiques de dérégulation de la Commission européenne. Que propose le Gouvernement ? Simplement d’accompagner ce démantèlement ! En effet, loin de les résoudre, la contractualisation aggravera les problèmes des paysans, si elle ne se fait pas sur un volume régulé. En cela, la situation de la production porcine est éclairante : alors que les échanges au sein de cette filière sont contractualisés à près de 93 %, les revenus des paysans se sont dégradés du fait de l’absence d’une régulation des volumes de production. C’est la conséquence de la situation d’excédent structurel que connaît la filière depuis dix ans, avec un taux d’autosuffisance oscillant entre 105 % et 107 %. Ainsi, en cas de surproduction entretenue par les industriels, la contractualisation ne constitue en rien une véritable et ambitieuse politique agricole. Généralisée par ce projet de loi, elle ne renforcera pas le pouvoir des producteurs et ne garantira pas une meilleure répartition de la valeur ajoutée en leur faveur. Un contrat individuel entre producteur et industriel ne serait utile qu’avec une maîtrise publique de la production et une négociation collective des prix sur la base des coûts de production, y compris ceux du travail. Or le Gouvernement, soutenu en cela par la Commission européenne, ne souhaite pas aller dans ce sens, au nom de la concurrence libre et non faussée. Ce sont donc les marchés qui font la pluie et le beau temps. Nous l’avons déjà vu lors de l’adoption du prétendu plan « anti-crise » à l’échelon communautaire, où le seul indicateur pris en compte par les libéraux était le cours de la bourse. Un plan censé s’attaquer à la spéculation, acclamé par les marchés… quelle triste ironie ! Pour l’agriculture, il en est de même : si la contractualisation devait permettre de rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs et les acheteurs, assurant aux premiers des prix rémunérateurs, on peut imaginer que les industriels se seraient insurgés contre ce projet de loi. Or, jamais nous ne les avons entendus se plaindre, trop contents qu’ils étaient de la passivité du Gouvernement ! En effet, les industriels auront tendance à ne pas contractualiser tous les volumes pour se laisser un minimum de souplesse, et ce seront les paysans non-contractualisés qui joueront le rôle de variable d’ajustement. On aboutira donc à une inévitable baisse des prix payés aux paysans. Seule la loi, porteuse de l’intérêt général, pourrait garantir un droit au revenu pour les paysans en interdisant par exemple la vente à perte et en fixant des prix rémunérateurs minimaux. Je le répète : un prix contractualisé n’est pas un prix rémunérateur ! Ce projet de loi met en avant un autre outil, à l'article 9 : le système assurantiel. Tout d’abord, faut-il le rappeler, un système assurantiel ne crée pas de richesses mais répartit la richesse existante. Il ne peut donc jamais remplacer une politique publique et remédier à l’instabilité des prix agricoles. Bien pire, le système aujourd’hui proposé se résume ainsi : beaucoup d’argent public au profit des compagnies d’assurance pour le bénéfice d’une minorité d’agriculteurs. Nous sommes dans la même logique d’élimination : il y aura les agriculteurs qui pourront se payer de bonnes couvertures et ceux qui ne le pourront pas et qui, en cas de problème, devront cesser leur activité. Contre ce système, le groupe CRC-SPG a proposé un système mutualisé de garantie contre les aléas, que la majorité a rejeté. Face à la conversion de terres agricoles en terres urbanisables – de 50 000 à 70 000 hectares par an –, face à la spéculation, aux difficultés d’installation et à la concentration foncière, l’absence de véritable volonté politique d’inverser la tendance est patente. Malgré la création d’observatoires départementaux de la consommation des espaces agricoles, aucun objectif chiffré n’est fixé et pratiquement aucun dispositif nouveau n’est prévu. La création d’une taxe sur les plus-values réalisées sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles est bien envisagée, mais le niveau de celle-ci est totalement insuffisant pour lutter contre la spéculation foncière près des villes : le taux marginal de taxation de la plus-value est de 10 % dans le meilleur des cas, alors que le prix des terrains peut-être multiplié par plus de 100 à la suite de leur classement en zone constructible. L’amendement du groupe CRC-SPG qui tendait à élever ce taux à 50 % a été lui aussi rejeté par la majorité ; vous en porterez les conséquences. Tels sont les outils que met en place ce projet de loi : non seulement ils ne permettent pas de répondre aux enjeux agricoles, mais, qui pis est, ils les aggravent. Ce texte brille aussi par ses manques. Alors que la majorité des paysans, qui se tuent à la tâche, ne gagnent pas suffisamment pour vivre décemment, ce projet de loi ne prévoit aucun volet social. Pourtant, parce qu’ils sont de plus en plus précarisés, les agriculteurs exploitants se suicident plus que les autres professions. Leur taux de suicide est le plus élevé des catégories socioprofessionnelles : 32 pour 100 000, contre 28 pour 100 000 chez les ouvriers et 8 pour 100 000 dans les professions intellectuelles supérieures. Que propose le Gouvernement ? Rien ! J’ai déjà dit que le législateur aurait été mieux inspiré d’instituer la règle de prix rémunérateurs, afin de garantir à tous les agriculteurs un droit au revenu. Ce projet de loi aurait dû être l’occasion de s’attaquer au problème de l’accès au métier et au statut d’exploitant. L’accès au métier de paysan est conditionné à l’accès au statut social de chef d’exploitation, qui confère une reconnaissance de l’activité agricole de la personne et donne accès aux droits spécifiques des paysans. Le problème, c’est que l’accès au statut est conditionné à la direction d’une ferme dont l’importance correspond au minimum à une demi-SMI, la surface minimum d’installation. Cette référence pose de nombreux problèmes que notre groupe a déjà évoqués sans obtenir aucune réponse valable de la part du Gouvernement. Enfin, il est consternant de voir que ce projet de loi ne mentionne nullement l’inscription du modèle agricole français au sein d’un environnement international, particulièrement européen, surtout au regard de l’échéance de 2013 pour la PAC. Deux crises aujourd’hui démultiplient leurs effets : d’une part, la crise écologique, qui disqualifie notre modèle de développement économique basé sur le productivisme ; d’autre part, la crise économique causée par le néolibéralisme mondialisé, qui a partout dérégulé les échanges. L’agriculture se trouve au confluent de ces deux crises et il devient urgent d’y apporter une réponse. Le modèle productiviste d’agriculture intensive doit laisser la place à une agriculture soucieuse de son environnement, avec des productions relocalisées. De même, les crises successives que l’agriculture a connues ces dernières années – nous en avons eu un exemple encore récemment avec la crise du lait – montrent que les politiques de dérégulation engagées par l’OMC et soutenues par l’Union européenne doivent prendre fin. La France doit promouvoir à l’échelon communautaire la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs : la mise en place d’un prix minimum indicatif européen pour chaque production, l’activation de dispositions visant à appliquer le principe de préférence communautaire, une politique douanière européenne garantissant que les produits importés soient fabriqués dans des conditions sociales et environnementales acceptables et payés à un juste prix aux producteurs. La France doit aussi promouvoir au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour certaines productions, et l’activation, en cas de crise exceptionnelle, d’outils de stockage public de productions agricoles et alimentaires. Enfin, il nous faut mettre en place les outils permettant une véritable planification de la transition écologique de l’agriculture. Nous devons tendre vers une agriculture beaucoup plus diversifiée, réintégrant activités agricole et d’élevage, rapprochant les cycles du carbone et de l’azote, c'est-à-dire une agriculture relocalisée, autonome, valorisant la richesse potentielle des écosystèmes cultivés, en lieu et place de systèmes fondés sur l’usage intensif d’engrais chimiques et de pesticides et sur la motorisation à outrance. Cette agriculture nous permettra de contribuer à la lutte contre le changement climatique, de diminuer l’utilisation de carbone fossile et des autres ressources non renouvelables, de produire des aliments de meilleure qualité, de protéger l’environnement des contaminations diverses et de restaurer la biodiversité. Cela implique une agriculture plus intensive en travail, reposant à la fois sur des prix rémunérateurs pour payer le travail agricole à son juste prix et une véritable politique foncière volontariste permettant de stopper la course à l’agrandissement des exploitations, voire, dans certaines régions, d’inverser ce phénomène, en facilitant l’installation d’agriculteurs. Une loi qui ne prendrait pas en compte l’ensemble des aspects que je viens d’évoquer ne résoudrait pas les enjeux auxquels l’agriculture du xxi e siècle doit répondre. Loin de « moderniser » la situation, ce texte ne fait que retarder la date où il nous faudra prendre des mesures drastiques pour réparer les dégâts sociaux et environnementaux du libéralisme et du modèle d’agriculture productiviste qui lui est lié. Dans ces conditions, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre un texte de renoncement à une autre ambition agricole que celle que nous promet l’Union européenne ; ils voteront contre un texte muet sur les questions fondamentales des prix et des revenus, de l’installation, des pratiques agricoles, de la recherche, et en recul sur les questions environnementales ; ils voteront contre un texte inquiétant au regard de l’état actuel de l’agriculture européenne et nationale, contre un texte qui tourne le dos aux enjeux alimentaires.