Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-11-19
Date: 2008-11-19
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Les arguments que je vais présenter pour défendre cet amendement de suppression seront proches de ceux qui ont été développés par M. Fischer. Cet article nous paraît lourd de conséquences et assez dangereux. Il vise à mettre à la disposition des professionnels des référentiels, proposés par l’UNCAM et validés par la Haute Autorité de santé, qui définiront la poursuite de la prise en charge des actes médicaux réalisés en série. Une fois de plus, le législateur semble plus guidé par des considérations économiques que par des préoccupations scientifiques. Nous ne remettons en cause ni l’importance ni l’indépendance de la Haute Autorité de santé. Son rôle est de garantir une prise en charge de qualité. Et quand nous demandons des référentiels, c’est pour répondre à cette exigence. Si les bonnes pratiques conduisent forcément à des économies, il ne convient pas, néanmoins, d’aborder le sujet sous cet angle purement comptable, car c’est avant tout l’exigence d’une prise en charge de qualité qui importe. Les kinésithérapeutes sont touchés par cette disposition, tout comme les orthoptistes et les orthophonistes. C’est sur ces derniers que je voudrais concentrer mon propos. Depuis l’application, en 2002, de la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels, les orthophonistes disposent d’une autonomie dans la mise en œuvre du plan de soins défini à l’issue du bilan orthophonique. Ce bilan, acte majeur de la pratique orthophonique qui permet de poser le diagnostic et d’établir le plan de soins, demeure prescrit et fait l’objet d’un compte rendu obligatoire au médecin prescripteur. Ce compte rendu est un élément essentiel de la coordination des soins. Son architecture rédactionnelle a fait l’objet, en 2002, d’un accord conventionnel avec les caisses d’assurance maladie. Les modifications apportées à l’arrêté de 1962 ont supprimé l’aspect quantitatif de la prescription. Elles ont entraîné une évolution des relations prescrit–prescripteur vers une réelle coordination de soins, et ont été suivies d’un décret d’actes donnant au professionnel paramédical une réelle responsabilité dans la pose du diagnostic, dans la décision de prise en charge et dans la conduite du plan de soins. Aujourd’hui, personne, parmi les représentants des médecins prescripteurs, ne conteste plus aux orthophonistes cette responsabilité dans la conduite du plan de soins orthophoniques. Si cet article était voté en l’état par le Parlement, il reviendrait au médecin de déterminer le référentiel à appliquer à la pathologie présentée par le patient et de poser un diagnostic avant même que le bilan établissant le diagnostic orthophonique soit réalisé. Dans cette optique, le médecin devrait donc réaliser une prescription quantitative de séances de rééducation orthophonique préalablement au bilan orthophonique et en l’absence de diagnostic orthophonique. L’orthophoniste devrait ainsi dispenser des soins sans avoir pu, au préalable, réaliser un bilan orthophonique, poser un diagnostic orthophonique et établir un plan de soins. L’application des modifications du code de la sécurité sociale prévues à l’article 34 constituerait une remise en cause du bilan orthophonique tel qu’il est défini par le code de la santé publique, et serait une négation de la capacité des orthophonistes à définir le plan de soins à l’issue de ce bilan. Nous ne pouvons pas accepter un tel retour en arrière. Les orthophonistes n’ont jamais contesté l’intérêt des recommandations et des référentiels de la Haute Autorité de santé pour la pratique professionnelle. Des référentiels validés par la HAS peuvent effectivement contribuer à une meilleure efficience des soins en aidant le professionnel de santé à évaluer et à traiter la pathologie qui relève de ses compétences. Mais ces référentiels doivent être utilisés par le professionnel de santé qui dispense les soins au patient et non servir de base à une prescription médicale quantitative. Ce qui vaut pour les orthophonistes vaut également pour d’autres spécialités. Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander la suppression de cet article.