Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-11-18
Date: 2010-11-18
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Nous avons évoqué les prévisions économiques. La reprise est effectivement là, même si elle est timide. Selon les derniers chiffres connus, les prévisions du Gouvernement prévoyant un taux de croissance de 1,5 % pour 2010 seront peut-être légèrement dépassées et la croissance demeure soutenue par la consommation des ménages, qui est restée à un bon niveau. C’est un point positif. Nous avons ainsi la démonstration que le plan de relance qui s’achève avait été bien calculé et équilibré. L’inflation a été maîtrisée et les investissements privés des entreprises ont progressé faiblement, à hauteur de 1 %. Les exportations ont plus augmenté au premier trimestre qu’au deuxième. Quant aux fonds prêtés aux banques, dont on nous parle sans cesse, ils ont été remboursés à 80 % et ont rapporté 2,4 milliards d’euros d’intérêts au Trésor public ! Autre point positif : les premiers signes de décrue du chômage apparaissent. Depuis le début de l’année 2010, ce sont 60 000 emplois nets qui ont été créés. Cette décrue est évidemment trop faible. Un effort prioritaire devra être porté sur l’emploi, notamment sur l’emploi des jeunes. En effet, monsieur le ministre, pour nous, l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle est la première des priorités, non pas du budget, mais de notre société. Si nous ne sommes pas capables de bien insérer les jeunes de notre pays, quels qu’ils soient et quel que soit leur niveau scolaire ou universitaire, dans la vie professionnelle, nous devrons en subir des conséquences extrêmement graves au cours des prochaines décennies. En revanche, et cela a été évoqué, il reste un point noir : le déséquilibre de notre commerce extérieur. C’est d’autant plus inquiétant que cela nous éloigne de plus en plus de notre partenaire d’outre-Rhin, dont le commerce extérieur connaît un excédent permanent. La question de la compétitivité de notre économie est donc au cœur du débat budgétaire, et elle est primordiale. Nous devons parvenir à concilier le soutien économique et financier de nos entreprises et le retour à l’équilibre budgétaire en 2013, ce qui permettra de commencer à nous désendetter à partir de 2014. Nous formons le vœu de revenir rapidement à la situation que nous avons connue en 2006 et en 2007. Pendant cette période, les recettes et les dépenses de l’État étaient équilibrées, et le déficit trouvait sa seule origine dans le financement des intérêts de la dette. Nous savons, compte tenu de la masse de la dette, que ces intérêts vont croître : en 2012, le financement des intérêts représentera 55 milliards d’euros. Il faudra donc réaliser un gros effort sur le reste des dépenses. Bien entendu, les conséquences d’une telle évolution budgétaire sur la croissance sont liées à un phénomène sur lequel nous n’avons pas beaucoup de prise : la situation de l’euro par rapport aux autres monnaies. Si l’euro continue à atteindre des sommets, du fait des bouleversements monétaires qui interviennent dans le monde, nous aurons du mal à retrouver l’équilibre de notre commerce extérieur et, par conséquent, à accélérer la reprise de l’emploi. Voilà pourquoi, et c’est le premier bémol que je me permets d’introduire dans ce propos, il ne faut pas supprimer trop vite toutes les mesures de relance. Je pense, par exemple, à la prorogation de deux ans du régime de cession-bail, qui a été décidée par notre commission des finances, sur l’initiative de notre excellent rapporteur général, Philippe Marini. De même, il ne me paraît pas non plus nécessaire de toucher tout de suite au crédit d’impôt recherche. Ces deux éléments sont très importants pour le développement des investissements et pour la stimulation de la création des petites entreprises. Certes, la problématique de l’articulation entre une logique économique et une logique financière se retrouvera dans les débats. Et les mêmes qui demandent une réduction du déficit réclameront évidemment le maintien d’un certain nombre de régimes privilégiés… Prenons l’exemple du rabotage des niches fiscales, puisqu’on a évoqué tout à l’heure une « lime à ongles » ; d’ailleurs, je me demande si elle était en carton ou en métal…