Claude BIWER - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, et je remercie Bruno Sido d'avoir bien voulu poser cette question orale avec débat qui nous donne la possibilité d'intervenir de nouveau sur un sujet devenu, depuis un certain temps déjà, récurrent : les perspectives de voir nos territoires ruraux bénéficier enfin d'une couverture totale en téléphonie mobile. Il faut reconnaître qu'au cours des dernières années des avancées significatives ont été obtenues et que se sont multipliés, en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs, les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « blanches ». Cependant, comme cela vient d'être rappelé, les zones grises d'aujourd'hui risquent de devenir les zones blanches de demain, ce qui ne manque pas de nous inquiéter grandement. Sans l'initiative gouvernementale, que je tiens à saluer, et la définition d'un accord entre les trois principaux opérateurs présents sur le marché, sans non plus le concours souvent décisif des collectivités territoriales, en particulier des départements, mais également des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, le désenclavement lié à la téléphonie mobile n'aurait pu voir le jour. Pourtant, je pense qu'il n'est pas normal que, malgré tous ces efforts, dans certaines zones de la Meuse - mon département, voisin de celui de notre ami Bruno Sido -, il ne soit pas possible d'utiliser son téléphone portable. De fait, lorsque nous effectuons un parcours en voiture - avec un kit « mains libres », cela va de soi ! - ou en train dans nos régions, les conversations sont interrompues à de multiples reprises, ce qui est particulièrement désagréable. Vous comprenez bien que nous n'ayons pas toujours envie d'utiliser le téléphone dans ces conditions ! Mais il y a pis, monsieur le ministre : certaines communes de la Meuse ne bénéficient même pas d'un service correct en matière de téléphone fixe, ce qui est tout de même un comble en 2006 ! Je voudrais également attirer votre attention sur un sujet qui, lui aussi, a déjà fait l'objet de discussions : la couverture de ces zones « grises » que j'évoquais à l'instant, c'est-à-dire de celles où, actuellement, intervient un seul opérateur téléphonique. N'étant plus, de ce fait, considérées comme prioritaires, ces zones pourraient devenir les zones « blanches » de demain, ou plutôt les zones d'ombre sur la carte de France, ce qui limiterait considérablement leur accessibilité et leur attractivité. Il faut impérativement qu'elles puissent bénéficier de la couverture de tous les opérateurs présents sur le marché, à partir d'un seul pylône afin d'éviter la démultiplication des équipements, et que l'accès de tous les usagers à cette nouvelle technologie soit ainsi favorisé. Je ne saurais passer sous silence une autre problématique tout aussi importante, à savoir le développement de l'internet à haut débit. À l'image de la téléphonie mobile, l'internet à haut débit, avec ses innovations technologiques sans cesse renouvelées, participe du développement économique, mais également de l'attractivité des territoires quels qu'ils soient : inutile de préciser que, si ces technologies sont absentes ou défaillantes, les entreprises qui ne peuvent en bénéficier auront tôt fait de s'implanter ailleurs. De ce point de vue, la situation de mon département est encore plus préoccupante qu'en téléphonie mobile. Le Gouvernement s'est engagé à ce que, d'ici à la fin de 2006, l'internet à haut débit soit accessible à 98 % des Français. C'est ce qu'indiquait récemment l'un de vos collègues, monsieur le ministre ; mais il a aussitôt laissé entendre, et c'est ce qui a fait naître l'idée de favoriser le développement de technologies alternatives, que, dans les départements ruraux, 5 % de la population pourrait rester hors d'atteinte de l'ADSL. Or, dans un département très rural, 5 % de la population, cela peut en réalité signifier une grande partie du territoire, ce qui serait tout de même gênant. Monsieur le ministre, vous raisonnez en termes de population ; nous, nous raisonnons en termes de territoire : si des pans entiers du territoire n'ont pas accès à l'internet à haut débit, ce sera particulièrement préjudiciable, notamment pour les entreprises. De plus, il semble qu'il suffit quelquefois que quelques lieux d'habitation soient couverts par le réseau de téléphonie mobile ou puissent être connectés au haut débit pour que l'on considère que l'ensemble du village est accessible, ce qui, bien évidemment, n'est pas toujours le cas. C'est pourquoi je souhaite que, quelle que soit la technologie appliquée, toutes les zones de ces départements ruraux en difficulté puissent bénéficier le plus rapidement possible d'une téléphonie digne de ce nom, y compris la téléphonie mobile, et de l'internet à haut débit : il faut que cesse enfin la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales. J'ai peut-être manifesté un certain désaccord avec l'orateur qui m'a précédé à cette tribune ; il soulignait cependant que, lorsqu'on évoque la ruralité, on a parfois tendance à y intégrer les zones périurbaines. Or, si ces dernières font certes partie d'une certaine ruralité, ce n'est pas celle qui connaît des difficultés. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous rassurer et, surtout, nous aider à réussir ce pari de la téléphonie et de l'internet de qualité.