Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Nous devons mobiliser davantage la Banque européenne d’investissement. Surtout, comme cela a été dit par MM. Bourquin et Sutour, nous devons, compte tenu des enjeux énergétiques et liés au changement climatique, passer à la vitesse supérieure, dans la crise actuelle, pour être à même de mettre en place tous les instruments de financement au service, notamment, de grands projets d’interconnexion énergétique, sans attendre 2013, qui doit voir la mise en œuvre des mesures du paquet « Énergie et changement climatique ». L’occasion nous est offerte, grâce aux propositions de la Commission européenne et aux moyens de la BEI, de relancer tous ces grands projets d’infrastructures. J’indiquerai à MM. Haenel et Sutour que les plans de relance et ceux de gestion de crise s’inscrivent dans une Europe à la fois communautaire et intergouvernementale. C’est ainsi qu’elle s’organise aujourd’hui, et cela ne me choque pas. La présidence française a cherché à faire de cette nature mixte un atout ; nous devons en jouer, trouver une bonne articulation entre les deux volets et ne pas la considérer comme un handicap : nous le voyons bien à l’occasion du débat budgétaire. En matière de solidarité et de cohésion sociales, le recours au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation devrait accroître l’effet de levier. Messieurs Blanc et Sutour, dans le cadre du plan préconisé par la Commission, nous devrions trouver un accord sur une augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement, qui devrait intervenir plus rapidement que cela n’était prévu à l’origine. Le paquet « Énergie et changement climatique » sera mis en œuvre en 2013. Nous veillerons à la prise en compte des opportunités, ainsi que des nécessaires adaptations, que cela suppose dans le cadre du nouveau document de stratégie budgétaire qui sera présenté par la Commission. Enfin, monsieur Bourquin, nous devons très clairement accompagner la mutation de l’industrie automobile. (M. Martial Bourquin acquiesce.) Nous ne désarmerons pas sur le plan industriel, quelles que soient les orientations de la Commission européenne, je vous l’affirme. Il y va de l’intérêt de l’Europe, de sa crédibilité auprès de ses ressortissants : ils ne comprendraient pas que l’on ne laisse pas, à tout le moins, les États qui ont une tradition industrielle accompagner, aider – je n’hésite pas à employer ce terme – et soutenir une industrie aussi structurante que l’industrie automobile. Compte tenu du nombre d’emplois directs et indirects qui, dans l’Union européenne, dépendent de ce secteur industriel, il est évident qu’il faut mobiliser toutes les énergies, toutes les marges de manœuvre, toutes les possibilités, qu’il s’agisse des prêts bonifiés ou des réductions de taux de TVA notamment en ce qui concerne les produits « verts », et même aller au-delà. Nous devons également agir ainsi en faveur des entreprises petites et moyennes. Nous souhaitons en particulier que les seuils soient définis de façon que les PME et les très petites entreprises puissent bénéficier au maximum des aides à l’innovation et à la recherche consenties à l’échelon communautaire pour favoriser le respect des normes environnementales, ainsi que des plans d’ajustement à la mondialisation. Ce n’est pas suffisamment le cas actuellement. Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je souhaitais verser au débat concernant le prélèvement européen et, plus largement, l’état de l’Union européenne. J’ai à présent l’honneur, au nom du Gouvernement, de vous demander d’approuver l’article 33 du projet de loi de finances.