Christian ESTROSI (ministre.) - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre.

M. Christian Estrosi, ministre. On peut le regretter, mais, dans le même temps, on l’a souhaité. Je me souviens en effet du temps où j’étais ministre délégué à l’aménagement du territoire et où des parlementaires de tous bords, des maires ou des conseillers généraux venaient me voir en me disant : « Monsieur le ministre, je fais partie des 3 000 zones blanches pour la téléphonie mobile » ou « monsieur le ministre, nous n’avons pas d’accès à internet », ou encore « monsieur le ministre, nous ne recevons pas l’ADSL ». Leur argument était simple : pour des raisons d’équité, il est important que les territoires les plus isolés soient couverts et que personne ne soit laissé pour compte. Aujourd’hui, les mêmes élus ruraux, dont je fais moi-même partie en tant qu’élu d’une circonscription de montagne, après avoir réclamé que nous modernisions les communications, que nous apportions les nouvelles technologies de l’information et de la communication, que nous accompagnions le changement de comportement de leurs administrés et après avoir obtenu gain de cause, regrettent une baisse de l’activité traditionnelle du courrier. Cela n’a pas de sens ! Tout le monde sait que notre société est en train de passer d’un monde à un autre. Or, dans le même temps, nous voulons que l’entreprise La Poste, à laquelle nous sommes si attachés, et qui doit franchir ce passage, reste compétitive tout en conservant son statut public. Après avoir étudié toutes les possibilités, il s’avère que l’évolution statutaire est notre seul moyen d’éviter une condamnation par Bruxelles. Rappelez-vous le problème auquel a été confrontée l’agriculture au cours des mois écoulés. Si nous conservions le statut de La Poste en l’état, en versant les 2,7 milliards d’euros pour l’aider à se moderniser et lui permettre de faire face à l’ouverture à la concurrence, nous prendrions le risque de voir la France condamnée dans quelques années pour non respect des règles européennes. Cette somme devrait alors être remboursée. Tout en assurant cette évolution statutaire, nous voulons garantir l’avenir de La Poste, quelle que soit la majorité au pouvoir demain. Il nous faut donc travailler ensemble et graver dans le texte le fait que les missions de service public et de service au public sont immuables. Certes, je le sais, rien n’est éternel. Même si je souhaite à chacun d’entre vous de connaître l’éternité , celle-ci est vaste et loin devant nous. La discussion que nous entamons doit être la plus constructive possible. En tout cas, je le souhaite. J’ai d’ailleurs pris des engagements en ce sens au nom du Gouvernement par rapport à un certain nombre de propositions. Si tel n’avait pas été le cas, s’il n’y avait pas eu ce débat en commission, nous n’aurions pas fait état du caractère à 100 % public de l’établissement et nous n’aurions pas énuméré la liste des missions de service public, qui sont désormais immuables. Nous n’aurions pas non plus annoncé, avant même que l’amendement de Bruno Retailleau ne soit examiné, qu’il sera inscrit noir sur blanc que nous tenons compte du préambule de la Constitution de 1946. Lorsqu’un débat s’ouvre et que l’on dispose d’autant de garanties fortes sur la préservation du caractère à 100 % public de La Poste, ces quatre amendements ne se justifient pas. À l’instar de M. le rapporteur, je demande donc moi aussi leur retrait. De plus, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous sais tellement volontaires au fond de vous-mêmes que vous voulez permettre à La Poste de se moderniser, de faire face à l’ouverture à la concurrence et de devenir une grande entreprise. On ne peut pas dénoncer pendant des heures, comme l’ont fait certains, sur toutes les travées d’ailleurs, les dysfonctionnements de La Poste et demander que rien ne change. J’ai entendu dire, à juste titre, que certaines choses n’allaient pas comme, par exemple, le fait que des bureaux ferment dans les territoires ou que l’organisation d’autres ne convient pas.