Michel BILLOUT - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Pour justifier une telle rapidité, la majorité invoque l'impasse dans laquelle se trouverait le STIF. Cette précipitation témoigne en réalité de l'embarras de la majorité sénatoriale après l'adoption de l'amendement Devedjian par l'Assemblée nationale et son maintien par la commission mixte paritaire, qui est responsable de la situation actuelle. Sur le fond, la proposition de loi de notre collègue M. Karoutchi est donc un énième rebondissement dans la difficile décentralisation de la gestion du STIF, qui, cela a déjà été souligné, aurait dû être effective depuis le 1 er juillet dernier. Cette décentralisation, M. Karoutchi a eu raison de le faire observer, s'est réalisée sans moyens. À l'époque de la discussion de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, nous nous étions déjà élevés contre cette décentralisation au rabais qui, loin de permettre une démocratisation et une gestion de proximité du STIF, avait pour seul objectif d'alléger les charges de l'État, comme en a témoigné encore récemment le retrait de l'État du financement des contrats de plan et la suppression de vingt des quarante-sept projets qui devaient être réalisés en Île-de-France. Depuis la loi du 13 août 2004, l'action a été longue pour obtenir de l'État les compensations financières nécessaires au transfert du STIF. Ainsi, le 3 juin dernier, lors de la réunion du conseil d'administration, le préfet de région, représentant de l'État et alors président du STIF, apprenait aux administrateurs que l'État n'avait toujours pas répondu aux demandes de compensation financière des collectivités locales et, en particulier, n'avait apporté aucune assurance concernant la dotation pour l'achat de matériel roulant. Ce n'est que très récemment que le Gouvernement a proposé de transférer au maximum 200 millions d'euros en dix ans ; encore cela mérite-t-il d'être confirmé. (M. Roger Karoutchi proteste.) Le STIF allait donc pouvoir fonctionner. Mais non ! Il a paru prioritaire à M. Devedjian et à ses amis de proposer des mesures qui risquent d'entraver durablement le bon fonctionnement du STIF en le privant de réel pouvoir de décision. Ainsi, aux termes d'un amendement adopté le 13 décembre dernier à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, toute décision, lorsqu'elle fait progresser les contributions des collectivités autres que la région de plus de deux points au-dessus du taux moyen d'évolution des tarifs, doit être désormais prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. Avec une telle disposition, toute politique de tarification sociale, par exemple, que souhaiterait mettre en place la majorité actuelle serait soumise au veto d'une minorité de blocage de droite. Il n'est pourtant pas du rôle de la représentation nationale de revenir sur le vote des électeurs franciliens, qui ont placé à la tête de l'exécutif régional, donc aussi au conseil d'administration du STIF, une majorité de gauche. Cet amendement est tout simplement un déni de démocratie ! Dans ce contexte, Jean-Paul Huchon a proposé, le 20 janvier dernier, à l'assemblée régionale d'adopter une modification du règlement intérieur qui lui permette à tout moment de renoncer à la proportionnelle et d'imposer le scrutin majoritaire pour désigner les représentants de la région au syndicat des transports d'Île-de-France. L'opposition a immédiatement saisi le juge administratif de cette décision.