Catherine DUMAS - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français, qui considèrent à juste titre qu’il est du devoir de l’État de leur garantir ce droit fondamental et inaliénable. Ce que constatent aujourd’hui nos concitoyens, c’est que les formes de délinquance et de criminalité s’accroissent et se diversifient sans cesse. Nos compatriotes sont désormais bien conscients qu’ils peuvent être, partout et à tout moment, confrontés à l’insécurité, que ce soit dans les lieux publics, sur la route, dans leurs loisirs, et même au sein de leur propre foyer, avec le développement des nouvelles technologies, quotidiennement utilisées par toute la famille. Le texte du ministre de l’intérieur définit les grands axes de la politique de sécurité pour les années à venir et prévoit des réponses adaptées à ces nouvelles formes de délinquance. Je souhaite insister sur plusieurs points qui m’apparaissent essentiels. Tout d’abord – et vous savez, mes chers collègues, combien ces sujets me sont chers –, je me félicite des nouvelles dispositions du texte permettant de défendre la propriété intellectuelle, les marques prestigieuses et l’excellence française. Le renforcement des sanctions encourues pour l’importation et la vente de produits contrefaits et l’extension de ce dispositif à la contrefaçon de marques via Internet vont assurément dans le bon sens. Le Web est, et doit rester, un espace de liberté. Mais il ne doit pas être un espace de non-droit, et l’article 3, qui fait de l’utilisation d’Internet une circonstance aggravante de ces trafics, doit permettre de dissuader efficacement la diffusion des produits contrefaits. Nos métiers d’art et du luxe français, qui sont l’un des fleurons de notre économie, sont menacés par la copie : ils ont véritablement besoin de ces mesures de protection. De même, j’approuve totalement les dispositions tendant à élever la vente à la sauvette au rang de délit, et celles qui répriment l’exploitation en réseau de ces pratiques frauduleuses. Je préside l’Amicale parlementaire des foires, salons, congrès de France. Les professionnels du secteur ont attiré mon attention sur ces ventes à la sauvette, phénomène malheureusement en plein essor. Perpétré par de véritables bandes organisées, ce trafic entraîne des conséquences économiques et sociales importantes dans la mesure où il nuit à l’image de qualité attachée à ces manifestations dans toute la France, et en particulier à Paris. Il était donc urgent, pour préserver le dynamisme, le prestige et l’attractivité de la capitale, de lutter fermement contre ces pratiques, qui pénalisent tant les usagers que les professionnels du secteur. Je soutiens pleinement ces dispositions introduites à l’Assemblée nationale par mon collègue député Philippe Goujon et qui font écho à la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Panis. L’élue de Paris que je suis ne peut également que soutenir l’élargissement des compétences dont dispose le préfet de police en matière de coordination des forces de sécurité intérieure au sein de l’agglomération parisienne. L’article 32 bis A complète en effet utilement la loi du 2 mars 2010, en confiant désormais au préfet de police de Paris la coordination de l’ensemble des dispositifs de sécurité dans les départements de la Petite couronne. Cette nouvelle organisation est assurément une bonne mesure, qui devrait réjouir mes collègues siégeant au Conseil de Paris, lesquels attendent une meilleure présence des forces de police sur le terrain ; je pense ici à Patrick Trémège, dans le xiii e arrondissement, et au maire du vi e arrondissement, Jean-Pierre Lecoq, qui espère l’implantation prochaine d’un hôtel de police. Quant au maire du viii e arrondissement, François Lebel, il souhaite plus de visibilité de la police sur les grandes artères touristiques comme les Champs-Élysées, afin de dissuader les vagabonds et mendiants qui envahissent littéralement les lieux jour et nuit.