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Alain VASSELLE - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, vous venez de prendre, avec le Président de la République, des mesures conjoncturelles destinées essentiellement à satisfaire les besoins de trésorerie de la profession agricole. Cette réponse de court terme ne peut suffire, compte tenu du caractère structurel de la crise, lié à une absence de régulation des marchés dont vous venez de faire état dans votre propos. La situation des éleveurs, des viticulteurs, des producteurs de lait et de fruits et légumes a plus particulièrement retenu votre attention. Mais quelles mesures entendez-vous prendre en faveur des productions céréalières, oléagineuses et protéagineuses ? En effet, il est trop facile de dire que les producteurs céréaliers sont les nantis de l’agriculture française ! (M. Didier Guillaume ironise.) Pour s’en convaincre, je citerai un exemple concret qui m’a été donné par le centre de comptabilité agricole de mon département. Une exploitation agricole de polyculture et d’élevage de 300 hectares verra, à la clôture de son exercice au 31 mars 2010, son revenu brut d’exploitation diminuer de 50 % par rapport à l’exercice précédent. À cela s’ajoutera l’effet du bilan de santé de la PAC mis en œuvre par M. Barnier, lequel, en œuvrant à contre-courant, a procédé à certains redéploiements de crédits vers les éleveurs de montagne, et ce au détriment des producteurs céréaliers. Par ailleurs, comment compenserez-vous les surcoûts de production liés aux nouvelles contraintes environnementales ? Comment réussirez-vous à maintenir le pouvoir d’achat de ces producteurs tout en les incitant à diminuer leur productivité ? Comment rétablirez-vous la préférence communautaire, conforme, selon M. Sarkozy, à la volonté de la France ? Sur toutes ces questions, les producteurs attendent des réponses concrètes !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Vasselle, je n’ignore pas les difficultés de la filière céréalière. En décidant de redistribuer les aides de la PAC, mon prédécesseur, Michel Barnier, a pris, à mon sens, une décision juste et courageuse, à un moment où le cours des céréales était particulièrement élevé. Dès lors que les prix s’effondrent, le partage opéré devient évidemment beaucoup moins acceptable pour le monde céréalier. Nous devons avancer dans trois directions. Tout d’abord, il faut lutter contre les conséquences négatives de la parité euro-dollar. S’il s’agit certainement d’un problème majeur, c’est malheureusement aussi celui sur laquelle l’effet de levier est le moins important, dans la mesure où les céréaliers exportent très largement leur production. Les prix observés actuellement en la matière ont des conséquences dramatiques pour eux puisqu’ils se situent aux alentours de 170 dollars la tonne, soit 120 euros. Ensuite, il est essentiel de maintenir des instruments de régulation dans le domaine céréalier. Toute action visant à les supprimer me paraît aller dans le mauvais sens. C’est d’ailleurs pour cela que je me bats pour instaurer une telle régulation dans d’autres secteurs, au premier rang desquels celui du lait. Vous pouvez donc compter sur ma détermination pour obtenir cette avancée véritablement indispensable. La réunion du G22 à Paris la semaine prochaine a précisément pour but d’élargir à l’ensemble des marchés agricoles européens la régulation envisagée sur le marché du lait. Enfin, il convient de promouvoir un dispositif assurantiel. Aujourd’hui, les céréaliers sont les producteurs agricoles les plus assurés, bien que leur taux de couverture soit encore insuffisant. En ce domaine, nous le savons, ils ne pourront pas s’assurer davantage tant que de nouveaux instruments ne seront pas apparus. Or cela ne sera possible qu’à condition de mettre en place un dispositif de réassurance publique.
Yannick BOTREL - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Monsieur le ministre, vous avez fait état d’un redressement relatif des cours du prix du lait payé aux producteurs. Du point de vue de ces derniers, le compte n’y est pas, loin s’en faut ! Ils ne partagent sûrement pas votre sentiment en la matière, de nombreuses exploitations dégageant toujours des résultats négatifs. Vous avez regretté ne pas avoir pu fournir de plus amples informations sur le dossier Entremont-Sodiaal. J’avais prévu de vous interroger sur un autre sujet, mais je préfère revenir à cette question, qui est aujourd’hui au cœur de l’actualité. Vous ne l’ignorez pas, la tension est extrêmement vive chez les producteurs laitiers concernés : ils ont le sentiment de ne pas être informés et de se voir imposer des décisions prises sans eux. Alors qu’ils sont les premiers concernés, ils se sentent écartés de toute discussion. Voilà, résumée en quelques mots, l’ambiance actuelle. Par le nombre de producteurs concernés, ainsi que par le poids économique de l’entreprise dans le territoire des Côtes-d’Armor, et plus largement en Bretagne, la mesure qui sera finalement retenue, quelle qu’elle soit, affectera nécessairement l’économie régionale. L’inquiétude des agriculteurs est donc partagée par l’ensemble des responsables départementaux et régionaux. Monsieur le ministre, puisque vous y avez fait allusion tout à l’heure, nous attendons avec intérêt que vous puissiez nous faire un point sur la situation actuelle, au regard, notamment, du rapprochement envisagé d’Entremont avec Sodiaal.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Botrel, je ferai deux remarques. La première porte sur le prix du lait. Je n’ai jamais dit, soyons très clairs, que le prix payé aujourd’hui aux producteurs était satisfaisant. Chacun doit prendre ses responsabilités. Il revient au ministre de l’agriculture de plaider auprès de la Commission européenne pour une intervention sur les marchés en vue de faire remonter les prix. C’est ce que j’ai fait. La Commission est intervenue – et Dieu sait que ce fut difficile à obtenir ! –, les prix ont commencé à remonter, mais doucement. Pour le moment, ils sont toujours insuffisants. Il reste maintenant à fixer le prix du lait, pour que cette hausse se répercute sur les producteurs. Je le répète, il serait juste et équitable que ces derniers en tirent bénéfice : cela suppose que les prix fixés pour 2010 soient supérieurs aux prix observés en 2009. Toutefois, une telle décision ne relève pas de la responsabilité de l’État. Il appartient aux organisations syndicales de producteurs et aux industriels d’en discuter pour trouver les solutions les plus favorables possible. Ma seconde remarque concerne le dossier Entremont-Sodiaal, que j’ai également étudié de près, en veillant aux intérêts des 6 000 producteurs de lait, comme à ceux des 4 600 salariés du groupe en Bretagne. Il était en effet hors de question de prendre des décisions susceptibles d’entraîner des difficultés sociales majeures. Lorsque, en juillet, je me suis rendu en Bretagne pour rencontrer les producteurs, j’ai pris l’engagement de leur proposer une solution industrielle au début du mois de septembre. J’ai donc travaillé sur cette question pendant tout le mois d’août. La seule proposition crédible que j’ai reçue, faut-il le rappeler, fut celle de Sodiaal. Le groupe Entremont risquait la mise en liquidation judiciaire, qui aurait entraîné une casse sociale inacceptable. Après de nombreuses discussions, un accord d’exclusivité a été signé au début du mois d’octobre, puis renouvelé au début du mois de novembre. À la fin de ce mois, le groupe Lactalis a finalement fait état de son intérêt pour ces discussions, se déclarant prêt, pour la première fois – je le dis très clairement – à déposer une offre. Jusqu’alors, entendons-nous bien, la seule proposition formelle et constructive adressée aux pouvoirs publics émanait de Sodiaal. Lactalis veut maintenant faire une offre. Très bien ! Nous attendons donc la proposition de ce groupe – elle reste toutefois hypothétique à ce stade –, et les parties intéressées pourront ensuite choisir, entre l’offre de Sodiaal et l’offre de Lactalis, celle qui leur semble la plus satisfaisante. Je tiens à souligner que ce processus se déroule dans la plus totale transparence avec les producteurs, qui, selon les régions, se sont exprimés à 60 %, 70 % ou 80 % en faveur du projet de Sodiaal. En tout état de cause, nous devons avoir d’ici à la fin de l’année 2009 une perspective industrielle claire et définitive pour la reprise du groupe Entremont. Nous la devons aux producteurs comme aux salariés du groupe.
Yannick BOTREL - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Je souhaiterais apporter deux précisions, monsieur le ministre. Tout d’abord, vous avez implicitement confirmé que l’augmentation actuelle du prix du lait ne bénéficiait pas directement aux producteurs, ce qui nous ramène à la question que je souhaitais initialement vous poser sur la contractualisation. Il reste du chemin à faire pour que des relations équitables s’instaurent entre producteurs et transformateurs. Bien évidemment, les pouvoirs publics et le Gouvernement ne peuvent pas se dédouaner de leur responsabilité, qui est grande en la matière. Ensuite, sur le dossier Entremont-Sodiaal, dans lequel Lactalis entre maintenant en scène, vous faites état d’un certain nombre d’informations dont je prends acte. En revanche, je ne me retrouve pas complètement dans vos propos sur le sentiment qu’éprouveraient les personnes concernées par ce dossier. En effet, les agriculteurs et les producteurs laitiers ont l’impression de ne pas être associés ou, tout du moins, d’être insuffisamment informés sur la teneur des discussions et des négociations en cours. Par conséquent, je ne sais pas quelle peut être véritablement la signification des votes qui ont eu lieu. Il y aurait sûrement beaucoup à dire à leur propos, mais, en tout cas, ils sont loin de rassurer les agriculteurs concernés.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. L’année 2009 restera une année noire pour l’agriculture française. Le secteur des fruits et légumes est toujours en crise aujourd’hui, ce malgré le plan exceptionnel de soutien à l’agriculture présenté le 27 octobre dernier par le Président de la République, et en dépit de votre engagement et de votre détermination en faveur de l’agriculture et des agriculteurs, monsieur le ministre. Ce secteur des fruits et légumes – production, commercialisation, transformation –, qui est l’un des piliers du développement de nos territoires, aura beaucoup de mal à retrouver sa place, son dynamisme et son rôle d’entraînement. Les actions conjoncturelles, bien qu’importantes, ne suffiront pas. Il faut agir sur les structures et, en particulier, réorganiser la filière. Vous avez déclaré, lors de votre intervention devant la commission de l’économie, vouloir aller au bout de la réforme programmée, qui passe par la mise en place d’AOP nationales par produit et la création d’un organisme fédérateur, dénommé Gouvernance économique des fruits et légumes, ou GEFEL, qui a vocation à représenter cette profession. Quelle est la situation aujourd’hui ? En matière d’AOP par produit, sept sont constituées, sur quinze programmées. Sur le plan territorial, la représentativité des comités économiques n’ayant pas été renouvelée, les territoires ne sont pas représentés en tant que tels. Les « petites » productions locales restent donc dans la région en ordre dispersé. Les discussions avec les collectivités régionales ou locales sont plus difficiles. Surtout, les financements professionnels disparaissent et, avec eux, les possibilités d’action, en matière tant de centres de recherche que de promotion de produits. Monsieur le ministre, j’apprécie beaucoup le fait que vous vous investissiez dans le secteur. Il y a urgence, en effet, et la création d’AOP, comme le regroupement, me semblent d’excellentes initiatives. Je pense que ce nouvel organisme doit fédérer toute la production. Aujourd’hui, ceux qui sont structurés dans le nouveau cadre ne représentent que le quart de la production regroupée dans la précédente organisation. Il faut absolument, me semble-t-il, reconnaître les organisations territoriales. Votre prédécesseur a commencé en décembre 2008, en reconnaissant en tant qu’organisation de producteurs l’organisation économique de la Bretagne et de la Corse ; vous avez poursuivi, par arrêté du 10 novembre 2009, en leur donnant la possibilité de se doter de moyens financiers importants grâce à la mesure dite « d’extension des règles ». C’est une excellente décision, qu’il faut absolument étendre à tout le territoire. Aujourd’hui, finalement, seuls les Bretons et les Corses pourront payer et poursuivre leurs efforts en matière de centres de recherche et de promotion de produits. C’est une bonne chose, mais le reste du territoire est aussi concerné. La question est grave, car, avec la crise, la famille professionnelle se déchire. Cela complique votre mission déjà délicate, monsieur le ministre. Mais nous savons que vous êtes déterminé, et nous avons confiance en vous.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Je partage entièrement votre analyse, monsieur Soulage ; vous l’aviez déjà développée dans votre intervention à la tribune. La filière des fruits et légumes en France a connu une année 2009 extraordinairement difficile. Elle a un problème conjoncturel, mais aussi, comme certains d’entre vous l’ont souligné, un véritable problème structurel de compétitivité. Il faut lui redonner de l’air ; nous l’avons fait avec le plan d’urgence. Il faut également répondre aux questions structurelles de compétitivité. Une nouvelle fois, je rejoins entièrement les propos que vous avez tenus, monsieur le sénateur. Si nous voulons gagner en compétitivité, il faut, au moins, que nous avancions dans deux directions complémentaires. Il convient, tout d’abord, de mieux structurer l’offre, via la constitution d’associations d’organisations de producteurs à l’échelle nationale. Sur ce plan, je me félicite des actions engagées par la filière elle-même. Nous irons au bout de la réforme qui a été proposée par les professionnels pour renforcer les associations nationales de producteurs. C’est en effet le bon échelon pour agir et la meilleure façon de défendre les productions de manière efficace. Plusieurs rapports d’audit ont été rendus sur la filière en France. La Bretagne constitue un très bon exemple : on s’aperçoit en effet que, même sur des produits de base, avec une bonne organisation, la filière bretonne s’en sort très bien sur un certain nombre de produits. Nous devons ensuite réussir à réduire l’écart de compétitivité entre la France et les pays européens en matière de coût du travail. Pour les fruits et légumes, ce dernier représente entre 40 % et 70 % du coût final du produit. Bien entendu, s’il existe un écart de coût trop important par rapport à nos voisins européens, on ne s’en sort pas. Nous allons apporter une première réponse dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, par une réduction du coût du travail occasionnel pour l’ensemble des filières agricoles. On va passer de plus de 11 euros à un peu plus de 9 euros de l’heure pour le travail occasionnel, et se rapprocher ainsi de nos voisins européens, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, qui sont aux alentours de 6 ou 7 euros de l’heure. Se pose ensuite la question du coût du travail pour le travail permanent. J’ai indiqué que j’étais ouvert à toutes les propositions permettant d’améliorer la compétitivité de la filière en matière de coût du travail permanent sous réserve, j’y insiste, de rester dans le cadre du droit du travail français et de respecter les règles européennes.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la filière des fruits et légumes. En 2008, cette filière a subi la plus forte baisse de revenus du secteur agricole, avec une diminution de 37 %. En dehors des crises sanitaires ou climatiques, les prix payés aux producteurs sont scandaleusement bas, souvent inférieurs à leurs prix de revient. Ce n’est pas acceptable ! Vous pointez, à juste titre, le coût du travail saisonnier comme un facteur de distorsion de concurrence avec les autres pays européens. Vous avez proposé des mesures pour y remédier ; je m’en réjouis, car c’est un vrai pas en avant. Mais la solution à cette crise ne passe pas uniquement par la réduction du coût du travail. Lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, en septembre dernier, je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. Il y a quelques semaines, lors du déplacement que vous avez effectué avec le Président de la République dans la Drôme, notamment dans le canton où je suis élu, vous vous êtes adressé à la filière des fruits et légumes. Nous constatons qu’en France les agriculteurs ne fixent pas leurs prix – c’est sans doute la seule profession à connaître une telle situation. L’écart est beaucoup trop important entre le prix payé au producteur et, en bout de chaîne, le prix payé par le consommateur. C’est la raison pour laquelle, en concertation avec les représentants de cette filière, j’ai souhaité, avec mon groupe politique, déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles. Nous ne pouvons nous résigner à la fin de la filière des fruits et légumes : elle a encore beaucoup d’avenir et, comme les autres filières, elle nourrit les Français. Les arboriculteurs veulent vivre non pas de subventions ou de subsides, mais de prix rémunérateurs, capables de faire vivre une famille. Monsieur le ministre, pensez-vous que l’enveloppe d’urgence de 15 millions d’euros, avec un taux de spécialisation réduit de 50 % à 30 %, sera suffisante pour permettre aux producteurs de fruits et légumes de sortir de cette crise ? Pouvez-vous nous donner votre position sur la mise en place d’une assurance récolte obligatoire dans ce secteur des fruits et légumes ? Pouvez-vous, enfin, faire un point d’étape précis sur le plan « sharka », et nous dire comment le Gouvernement compte, aux côtés des collectivités locales, le prolonger en 2010 ? En tout état de cause, ne faut-il pas repenser de fond en comble la formation des prix agricoles ?
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, qui vont dans la bonne direction, me semble-t-il. Il faut que l’ensemble du monde agricole, toutes filières confondues, puisse se développer. La filière qui me tient particulièrement à cœur, parce qu’elle est très majoritaire dans mon département, est sûrement la plus touchée en termes de revenus et de situations. Les jeunes ne peuvent plus s’installer, et ceux qui sont aujourd’hui en place sont tellement endettés qu’ils ne peuvent pas s’en sortir. Aussi, je me permets d’insister à nouveau sur l’Observatoire des prix et des marges, qui est indispensable à la survie de cette filière. Aujourd’hui, la loi ne devrait pas rendre possible la vente à perte. Les agriculteurs et les arboriculteurs sont les seuls à ne pas établir leurs prix. Il n’est pas acceptable de voir des pommes vendues sur un marché cinq à huit fois le prix de départ. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, lors du débat sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous serons très attentifs à ces questions.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Depuis quelques années, on observe des épisodes climatiques extrêmes : gel, sécheresse, inondations, tempêtes. Est-ce là une conséquence du réchauffement climatique ? Quoi qu’il en soit, nous en constatons les effets dévastateurs sur les récoltes et, in fine , sur les revenus des exploitants. À ces caprices du ciel s’ajoutent d’autres aléas, sanitaires et économiques. La production agricole doit faire face à de multiples agents pathogènes émergents. Elle est aussi, depuis les réformes successives de la politique agricole commune, plus exposée aux fluctuations des marchés et à la spéculation. Ces deux dernières années, les agriculteurs ont été mis à rude épreuve : influenza aviaire, fièvre catarrhale, esca pour la vigne, tempête Klaus, sécheresse, effondrement des prix, etc. Pour beaucoup d’entre eux se joue la survie de leur outil de travail. On assiste à de plus en plus de faillites agricoles. Comment se fait-il que nos entreprises agricoles soient les plus exposées, les plus vulnérables et les moins bien protégées de nos entreprises ? Nous avons mis en place, à côté de l’indemnisation publique au travers du fonds national de garantie des calamités agricoles, ou FNGCA, l’assurance récolte et l’épargne de précaution défiscalisée. À l’évidence, ces mécanismes sont encore trop limités. Certes, l’assurance récolte s’est développée, mais elle est restée concentrée sur les productions les moins risquées. Vous avez obtenu, lors du bilan de santé de la PAC, un cofinancement communautaire qui permettra une prise en charge publique des primes jusqu’à 65 % ; je m’en félicite. Il aurait été plus équitable, géographiquement et socialement, que cette assurance soit obligatoire et mutualisée. Quant à la dotation pour aléas, ou DPA, elle n’a pas vraiment fonctionné jusqu’à présent. Après l’avoir rénovée cette année, vous misez sur sa montée en puissance. Je doute de la capacité des exploitants à épargner en ces temps de crise. Je suis convaincu, monsieur le ministre, que nous devons saisir l’occasion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche pour améliorer ces outils et réfléchir à un système ambitieux et juste de garantie des revenus des agriculteurs. Quelles propositions entendez-vous faire en ce sens ?
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Ligardes, Condom… J’écoute donc avec beaucoup d’attention ce que vous dites, et je partage totalement votre analyse. Je parlerai d’ailleurs d’un autre sujet que la récolte, à savoir celui de l’élevage, quitte à vous surprendre. Tout à l’heure, dans son intervention, Jacques Blanc faisait allusion aux éleveurs de la Lozère : pas un seul n’est assuré, parce qu’il n’existe pas de dispositif assurantiel aujourd’hui. Par conséquent, en cas de calamité agricole, seul le FNGCA permet d’y faire face. Si, dans le département de Jacques Blanc, des centaines d’exploitants agricoles et d’éleveurs sont touchés, il faut abonder le FNGCA pour subvenir à leurs besoins, ce qui pose des problèmes budgétaires importants et, finalement, cela ne satisfait personne. Nous nous retrouvons donc systématiquement en situation de crise, et le ministre de l’agriculture est obligé de gérer la crise au lieu de tracer des perspectives pour l’avenir. La première solution réside dans la mise en place d’un dispositif assurantiel universel pour l’ensemble des agriculteurs, que ce soit pour les grandes cultures du Gers, pour les éleveurs de la Lozère chers à Jacques Blanc,…