Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Lors du débat sur la pollution des sols et de l'eau à l'occasion, d'une part, de l'examen de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi DTR, et, d'autre part, de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le Gouvernement avait affirmé, s'agissant d'une taxe éventuelle sur les intrants, les engrais et les pesticides, que le montant des aides serait conditionné aux modes de production et aux pratiques agricoles. Or rien de tout cela n'apparaît dans ce texte. Certes, je n'ignore pas que le ministre qui nous avait fait une telle promesse n'a pas été reconduit dans ses fonctions : faut-il voir dans sa déclaration la raison de son éviction ? Il est permis de se poser la question ! (Sourires .) Quoi qu'il en soit, ledit ministre nous avait promis que des mesures seraient prises dans ce domaine. L'un des thèmes majeurs de la loi sur l'eau était justement que les pratiques pollueuses -  je dis bien « les pratiques », car je ne mets évidemment pas tous les agriculteurs dans le même sac ! - pratiques intensives, industrielles, seraient taxées et que le montant des aides serait conditionné par l'exercice de telles pratiques. Or rien de tout cela, je le répète, ne figure dans ce texte. C'est donc une parole en l'air qui n'a pas été tenue ! Certes, un crédit d'impôt est prévu pour les agricultures biologiques, ce qui constitue, il est vrai, une amélioration. Toutefois, ce crédit d'impôt s'appliquera uniquement de 2005 à 2007 et pour un montant maximum de 2 000 euros. En conséquence, bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, cette disposition nous paraît insuffisante pour relancer ce mode d'agriculture et permettre à la France de rattraper une partie de son retard par rapport aux autres pays européens. A ce propos, M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, dans son rapport de juin 2003, rappelait à juste titre que notre pays, avec seulement 1,4 % de surfaces réservées à l'agriculture biologique, se situe au treizième rang de l'Europe des quinze ! Aussi, alors que de nombreux autres pays européens ont mis en place des dispositifs de soutien, il est essentiel que l'agriculture biologique bénéficie en France de dispositions pérennes et significatives et non pas ponctuelles. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le soutien public à l'agriculture biologique devienne une disposition pérenne. Il doit en être ainsi si l'on veut aider les agriculteurs à se reconvertir. J'ajoute que la demande des consommateurs concernant les produits biologiques est de plus en plus forte ; je pense, en particulier, aux appels d'offres dans le domaine de la restauration collective auxquels l'agriculture biologique ne peut aujourd'hui répondre. De ce fait, on importe des produits biologiques d'autres pays européens qui, eux, précisément, soutiennent leur agriculture biologique. Il est donc important qu'un réel effort soit fait pour favoriser l'agriculture biologique et pour taxer effectivement certaines pratiques agricoles dont j'ai parlé ; je me réfère ici au principe pollueur-payeur qui figure dans la Constitution : c'est à ceux qui causent des dégâts par les pollutions qu'il revient de payer et non pas à la collectivité ! S'agissant des conditions posées pour l'octroi des aides, j'aurais aimé que l'ensemble des aides européennes ne soient pas décidées en fonction du nombre d'hectares - qui ne profitent principalement qu'à 10 % des grandes exploitations - mais qu'elles tiennent compte du mode de production. En effet, je préférerais qu'une aide soit octroyée eu égard à tel ou tel mode de production plutôt qu'un crédit d'impôt. Au demeurant, étant donné que la seule proposition qui nous est faite est ce crédit d'impôt, je propose de l'augmenter et de l'étendre à l'agriculture biologique.