Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. ...qui a toujours été au coeur de notre projet commun, c'est une troisième orientation fondamentale : pourquoi abandonnerions-nous aujourd'hui un principe fondateur qui est plus utile que jamais et que nos concurrents américains ou asiatiques appliquent largement ? Pourquoi hésiterions-nous à défendre nos intérêts dans le respect de nos engagements internationaux ? « Développer les outils de l'innovation et de la connaissance grâce à des budgets de recherche conformes à la stratégie de Lisbonne et grâce à de grands projets industriels communs, c'est, enfin, une voie d'avenir qui touche à l'essence même du génie européen : génie de savoir, génie de curiosité, génie d'ouverture au bénéfice de tous. « La troisième question est celle de l'élargissement. « Nous savons tous que la rapidité de l'élargissement, si elle a répondu à un véritable impératif historique, n'en a pas moins heurté beaucoup de nos concitoyens. Ce sentiment s'est exprimé le 29 mai : nous devons en tenir compte. « Les Françaises et les Français veulent savoir dans quelle Europe ils construiront leur avenir et quelles seront ses frontières. Pour répondre à leurs questions, nous devons en priorité apprendre à nous connaître et approfondir les relations avec les nouveaux Etats membres. Les engagements pris à l'égard de la Bulgarie et de la Roumanie seront tenus, en veillant avec une attention particulière au respect des critères fixés. Mais, au-delà, nous devons certainement ouvrir une réflexion avec nos partenaires, dans le respect de nos engagements, sur les modalités des élargissements futurs. « En l'absence d'institutions adaptées pour faire fonctionner une Europe élargie, la question du lien entre élargissement et approfondissement est désormais posée. Il appartiendra aux Européens d'en tirer ensemble les leçons au cours des prochains mois. « Les progrès de la construction européenne seront d'autant mieux acceptés qu'ils auront été compris par nos concitoyens et qu'ils se les seront appropriés. « L'association plus étroite des parlements nationaux à la prise de décision européenne me semble donc une priorité. Vous savez que l'article 88-4 de la Constitution fait obligation au Gouvernement de transmettre au Parlement toute proposition d'acte qui relèverait du domaine de la loi au sens national du terme. A l'entrée en vigueur du traité constitutionnel, il était prévu que ce dispositif soit élargi à toute proposition d'acte relevant du domaine de la loi au sens européen du terme. Je prendrai les dispositions nécessaires pour que cette clause soit appliquée dans les meilleurs délais. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP. - MM. Didier Boulaud et Jean-Pierre Plancade applaudissent également.) « Au-delà, toutes les Françaises et tous les Français doivent être mieux associés aux décisions européennes et à leur préparation. Je m'y emploierai. « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le vote du 29 mai a fixé une double exigence : défendre les intérêts de notre pays en prenant en compte les inquiétudes et les aspirations des Françaises et des Français ; défendre l'unité et le rassemblement des Européens. J'en tiendrai le plus grand compte. « Le débat référendaire a été un premier pas dans la voie d'une réappropriation de l'Europe par chacun de nos compatriotes. Il doit être poursuivi à l'échelle européenne pour tenir compte des attentes de tous les peuples. La France veut faire entendre sa voix et défendre une vision exigeante de l'Europe. Le Président de la République le fera bien sûr au prochain Conseil européen, mais aussi à l'occasion de tous les rendez-vous qui permettront la réconciliation de l'Europe et du citoyen. »