Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ensuite, des mesures urgentes seront mises en oeuvre pour faciliter la professionnalisation et l'entrée dans la vie active en entreprise des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Je souhaite revenir avec vous sur quatre mesures proposées qui me semblent particulièrement importantes et efficaces. Le soutien à l'emploi des jeunes en entreprises sera renforcé. Cet outil a permis, depuis sa mise en place, à plus de 270 000 jeunes d'être embauchés dans une entreprise en contrat à durée indéterminée. Dans la proposition de loi, telle qu'elle nous arrive de l'Assemblée nationale, ce dispositif est refondé pour que son efficacité soit élargie. Ainsi, son champ d'activité est étendu. Il pourra concerner tous les jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale, ceux qui résident en zones urbaines sensibles, ceux dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle et, enfin, les jeunes titulaires d'un contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée. L'aide financière à l'entreprise qui embauchera ces jeunes sera majorée et concentrée sur les deux premières années : 400 euros par mois la première année, 200 euros par mois la seconde. À cela s'ajoute un appui massif accordé au contrat de professionnalisation, dont les résultats sont aujourd'hui très positifs. Ce contrat de professionnalisation, je le rappelle, est le fruit d'un accord entre les partenaires sociaux. Instauré par la loi du 4 mai 2004, il a été mis en place à partir de l'année 2005. Aujourd'hui, plus de 100 000 contrats de professionnalisation ont été signés, dont plus de 70 % en faveur des jeunes de moins de vingt-six ans. Voilà pourquoi un soutien sera accordé aux entreprises qui mettront en place ces contrats de professionnalisation en CDI pour les jeunes, à hauteur de 200 euros par mois la première année, et 100 euros la seconde. Il s'agit également d'accorder la priorité à la formation. Des stages de préqualification seront prévus pour 150 000 jeunes, très éloignés de l'alternance, de la professionnalisation. Dans les mois qui viennent, 50 000 stages de formation seront offerts à ces jeunes en difficulté. Enfin, l'accompagnement sera renforcé avec le parcours d'accès à la vie active. Je profite de cette occasion pour faire le point sur le contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, mis en oeuvre à partir de mai 2005. Aujourd'hui, plus de 170 000 jeunes sont titulaires d'un CIVIS grâce au travail remarquable des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les PAIO. L'objectif du CIVIS est l'assistance de l'entrée dans la vie active, c'est-à-dire l'accompagnement vers l'emploi, notamment en entreprise. Aussi la présente proposition de loi prévoit-elle de renforcer ce dispositif en l'élargissant à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui rencontrent des difficultés en matière d'insertion sociale et professionnelle, alors qu'il est aujourd'hui restreint aux jeunes d'un niveau de formation en dessous de bac+2, et en y intégrant l'élaboration d'un parcours d'accès à la vie active, PAVA Dans un délai de trois mois à compter de la signature d'un CIVIS, une solution doit être proposée au jeune : emploi en entreprise, notamment en alternance, avec possibilité de préqualification, stage de formation dans un métier en tension - nous vivons dans un paradoxe : des centaines de milliers d'emplois ne sont pas pourvus dans un certain nombre de secteurs d'activité - action spécifique pour ceux qui connaissent des difficultés d'insertion particulières et, enfin, assistance renforcée par un opérateur externe. La proposition de loi a aussi pour objet de démultiplier les possibilités de sorties vers l'emploi et prévoit la poursuite de l'accompagnement dans l'emploi pendant un an au sein de l'entreprise par le référent de la mission locale, afin d'éviter le taux de rupture très élevé que nous connaissons, notamment au cours des premiers mois qui suivent la première embauche en entreprise. Vous l'avez bien compris, nous partageons le sentiment que des solutions existent et qu'il faut aujourd'hui agir de manière urgente pour les jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette crise sociale reflète une réelle angoisse d'une génération vis-à-vis de son avenir et est l'occasion de s'interroger sur la solidarité entre les générations. Car, ne l'oublions pas, depuis trente ans, il existe dans notre pays deux variables d'ajustement, notamment sur le marché du travail : d'un côté les seniors, pour lesquels le Gouvernement présentera, dans quelques semaines, un plan d'action et, de l'autre, les jeunes. Réconcilier les générations, c'est ce à quoi le Gouvernement entend s'atteler, même si les choses sont parfois difficiles à dire. Alors, au terme de cette crise, je souhaiterais qu'il n'y ait qu'un seul vainqueur : l'emploi des jeunes ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)