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Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Cet amendement traite d'un autre problème, qui n'est cependant pas moins préoccupant. C'est même un sujet particulièrement grave et délicat puisqu'il s'agit du suicide. Il est difficile de l'évoquer, certains considérant que la question est taboue. Mais enfin, c'est bien un problème de santé publique. Si l'on devait ne retenir que quelques grands objectifs, au lieu de 101, nous demanderions que la réduction du nombre de suicides y soit inscrite. Car le suicide cause tout de même la mort de 12 000 personnes par an dans notre pays ! Nous aimerions donc pouvoir faire quelque chose, même si l'on considère parfois que c'est un problème d'ordre privé. Voilà pour quoi nous proposons la création d'un centre national pour la prévention du suicide. Un centre de plus, me dira-t-on ! Mais quand on sait qu'il y a 200 000 tentatives de suicide par an, comment peut-on ne pas se être concerné ? Ne devrions-nous pas nous en préoccuper et prendre ce problème à bras-le-corps ? Je souhaite donc que soit créé un centre composé de professionnels, de représentants des associations ainsi que de bénévoles luttant contre le suicide afin de développer l'intervention auprès des personnes fragilisées et de coordonner la recherche de toutes les disciplines concernées. Ce sujet est vraiment troublant. Chaque année, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, deux millions de nos concitoyens connaissent une crise suicidaire. Le suicide constitue la deuxième cause de mortalité chez les jeunes de quinze à vingt-quatre ans et la première chez les personnes de vingt-cinq à trente-quatre ans. Les inégalités sociales sont également à prendre en considération. Le taux de suicide varie de 10 à 173 pour cent mille selon qu'il s'agit d'intellectuels et de cadres d'entreprise ou de personnes sans emploi. Le suicide est plus meurtrier que les accidents de la route. Or la sécurité routière fait partie des grands chantiers du Président de la République ! La comparaison avec les autres pays européens montre que la France présente une spécificité qui n'est pas acceptable. C'est une cause de mortalité qui peut être évitable. Fort de ce constat, l'Allemagne, la Finlande, la Suède ou le Danemark, notamment, ont mis en oeuvre des politiques déterminées. Leurs résultats sont probants. Mes chers collègues, je souhaite que nous engagions également cette réflexion. Nous devons en parler clairement et nous orienter vers la création de ce centre. Peut-être ne sera-ce pas dans immédiat. On va peut-être nous répondre que cette question peut être traitée autrement. Mais il faut vraiment prendre des engagements, manifester une volonté afin que nous puissions avancer dans la voie de la prévention.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Cette suspension de séance m'a permis d'avoir un échange avec notre rapporteur, M. Francis Giraud. Il me disait avoir constaté qu'un grand nombre d'organismes avaient entrepris des démarches se rapportant aux différents sujets dont il est question dans ce texte. J'ai effectivement moi-même évoqué le fait qu'une chambre syndicale avait fait valoir son point de vue. Je ne retire rien à ce que j'ai dit, mais il ne s'agissait en aucun cas, pour moi, de mettre en cause l'un quelconque de nos collègues, et surtout pas M. Francis Giraud. Je tenais à apporter cette précision afin de ne laisser subsister aucun malentendu. Nous savons que beaucoup de gens s'agitent, et je crois qu'il serait vraiment absurde de le nier. A partir de là, chacun prend position comme il l'entend. Je ne mets en cause absolument personne. Je me contente de constater des réalités. L'amendement n° 85 vise à prendre en compte la catastrophe sanitaire et sociale de l'été dernier. Aucune réflexion n'a été engagée par le Gouvernement sur le vieillissement de la population et sur une prise en compte globale des personnes âgées. Le drame de l'été dernier a pourtant montré combien la recherche, en particulier aux niveaux médical et social, doit être développée. C'est pourquoi nous demandons que soit rendu un rapport au Parlement sur les conditions de création d'un institut national de recherche sur le vieillissement.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Ce qui est en cause ici, c'est le problème des moyens qui seront affectés par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale à la réalisation de ces programmes de santé publique. Nous voudrions que ces moyens soient décrits dans un rapport d'objectifs avec une étude coût-avantage assortie de propositions de méthodologie. Nous sommes réellement inquiets quant aux moyens qui seront mis en oeuvre. Au départ, nous devions débattre d'une grande loi de programmation dont les financements seraient clairement affichés. Puis le texte s'est réduit à une loi d'orientation pour laquelle nous attendions, là encore, des moyens à la hauteur des ambitions affichées. Finalement, nous voici en présence d'un simple projet de loi dépourvu de toute précision sur les moyens. Nous voudrions donc qu'on pallie cette carence, de manière à rendre crédible ce projet de loi, qui, en l'état actuel des choses, ne nous paraît pas financé, hormis ce qui concerne le plan cancer. Le Gouvernement ne cesse - ces derniers jours, particulièrement - de mettre en avant la logique de rationalisation budgétaire. Celle-ci semble primer sur toute autre considération dans le projet de réforme de l'assurance maladie. Nous aimerions connaître les moyens et dispositifs prévus pour la mise en oeuvre et le financement de ce texte. Il y a apparemment deux poids et deux mesures, des manières de procéder différentes. Récemment, l'OPEPS - et je veux, en cet instant, rendre hommage au travail effectué par cet office parlementaire, actuellement sous la houlette de de la commission des affaires sociales - a saisi la fédération des centres de lutte contre le cancer pour lui demander de rédiger un rapport sur l'organisation et les résultats du programme de dépistage du cancer du sein en France. Ce rapport particulièrement important et intéressant a été rendu public avant-hier. Il répond à différentes questions, dont l'une est relative à la justification médicale et économique du dépistage du cancer du sein. Il y a là une approche qui nous semble très prometteuse et dont nous aimerions que vous vous inspiriez, monsieur le ministre. Nous attendons donc un certain nombre de propositions quant aux ressources qui seront dévolues à la mise en oeuvre de ce projet de loi relatif à la politique de santé publique.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Le présent projet de loi a pour objet premier de redonner un second souffle aux lois de santé publique en affirmant la nécessité de redonner toute sa place à une véritable politique de prévention. Il vise également à réduire le déséquilibre d'un système excessivement tourné vers le curatif. C'est aujourd'hui fondamental, compte tenu du caractère primordial de la santé dans la vie de chacun, mais aussi des nouvelles menaces, notamment environnementales, qui pèsent sur l'état de santé des individus. L'un des aspects les plus novateurs du présent projet de loi de santé publique est de nous présenter un tableau de cent objectifs dans le rapport annexé au texte. La fixation d'objectifs pour la politique nationale de santé publique et sa déclinaison en programmes nationaux constituent un progrès essentiel, duquel d'importants progrès concrets, en termes de santé publique, peuvent être attendus. Nous voyons là se déployer le même volontarisme politique que celui que le ministre des transports et de l'intérieur a affiché en matière de sécurité routière, avec les résultats que l'on sait. De plus, le tableau de bord qui nous est soumis présente le double mérite d'être réaliste et quasiment exhaustif. Réaliste, vous l'êtes incontestablement, monsieur le ministre, car il ne faut pas prendre les objectifs affichés comme des points à atteindre nécessairement à l'horizon des cinq années du plan. Comme vous l'avez précisé, les chiffres que vous fournissez sont des marqueurs, des indicateurs qui permettront de faire périodiquement le point sur la situation sanitaire du pays. Ainsi notre politique de santé publique et ses déclinaisons tant nationales que régionales n'avanceront plus à l'aveuglette et s'appuieront sur des jalons quantifiés. Le deuxième apport de votre tableau de bord réside dans sa quasi-exhaustivité. Je dis bien « quasi », car il mériterait d'être complété. C'est ce que nous vous proposons de faire avec trois amendements. Le présent amendement vise à intégrer dans le rapport d'objectifs de santé publique la lutte contre la prématurité. La prématurité est favorisée par les grossesses gémellaires, notamment celles qui sont consécutives à des procréations médicalement assistées. Les prématurés présentent souvent des troubles importants, en particulier des troubles neuropsychiques. Il conviendra donc de mener une politique de santé publique tendant à diminuer les grossesses gémellaires et leurs conséquences. Notre pays se situe plutôt en queue de peloton en ce qui concerne le taux de naissances prématurées, il s'agit donc d'un enjeu de santé de taille qu'il convient de ne pas négliger.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Nous abordons le problème du tabagisme. Nous en connaissons la dimension : 60 000 décès lui sont imputables annuellement dans notre pays. Il faudrait mettre en place une politique déterminée de lutte contre le tabagisme. Il est indéniable que votre prédécesseur, monsieur le ministre, a pris des mesures salutaires, mais elles n'ont pas pu donner leur plein effet. Les augmentations de prix de 18 % en octobre 2003 et de 9 % en janvier 2004 sont, certes, des mesures courageuses : on se souvient de la des buralistes. On comprend moins que le Gouvernement ait ensuite reculé et déclaré qu'il ne toucherait plus à la fiscalité du tabac jusqu'à la fin de la législature. (M. Roger Karoutchi proteste.) Quand on engage une politique, il faut la poursuivre. Malgré des débuts prometteurs, les promesses ne furent pas tenues autant que nous l'aurions souhaité. Néanmoins, je reconnais les mérites de Jean-François Mattei sur ce plan, et je souhaite que vous poursuiviez dans cette voie. Cependant, on ne saurait s'en tenir à cet aspect du prix, même s'il est important. Il convient en effet de tenir compte des différentes modalités du programme qui avait été élaboré par l'Organisation mondiale de la santé, le programme Europe contre le cancer. Il faut agir sur l'augmentation des prix du tabac et il faut aussi agir de manière à interdire toute publicité directe ou indirecte pour le tabac ; il faut protéger les non-fumeurs de la fumée des autres ; il faut informer et éduquer ; il faut apporter une aide aux fumeurs qui désirent s'arrêter. Il reste donc beaucoup à faire pour que cette politique soit totalement efficace. Surtout, il ne faut pas revenir en arrière, et c'est ce qui se produira si l'on permet que certains fabricants baissent leurs prix, par exemple dans le cadre de ventes promotionnelles. Nous souhaitons nous y opposer résolument, et c'est pourquoi nous présentons un amendement qui tend à interdire toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. Il faut interdire toute distribution gratuite et toute mise en vente d'un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique. Nous ne voulons pas que certains fabricants puissent vendre des marques, ou de nouveaux produits, à des prix d'appel comme cela s'est fait en Italie. Ils prendraient le risque de déstabiliser l'ensemble du marché et de renverser la tendance à la baisse de la consommation de tabac. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit précisé dans le code de la santé publique que la vente d'un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique est interdite. Cela ne devrait pas poser de problème au regard de la réglementation européenne. Un tel dispositif fonctionne très bien depuis 1978 en Irlande, pays qui est d'ailleurs un exemple en la matière.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Depuis deux ans, le Gouvernement a augmenté le prix du tabac et, en dépit des problèmes posés par les buralistes, il s'est engagé à un moratoire fiscal jusqu'au terme de la mandature. Parallèlement, nous assistons à une diminution considérable de la consommation de tabac puisque, dans certaines tranches d'âge, notamment chez les jeunes, la consommation a diminué de 30 % en trois ans. C'est donc un remarquable résultat en termes de santé publique. Certaines firmes envisagent de créer - c'est la logique commerciale ! - des tarifs promotionnels en baissant, par exemple, le prix de certaines cigarettes de 10 % ou 15 % afin de pousser certains jeunes vers la consommation de tabac. Il ne faut donc pas toucher au dispositif fiscal mis en place par le Gouvernement. Je me permets de rappeler que, lorsque les buralistes manifestaient leur mécontentement, j'ai entendu certains responsables du parti socialiste dire que le Gouvernement avait eu tort de s'engager dans cette voie.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. J'invite donc mes collègues socialistes à faire preuve d'un peu de modération dans leurs propos. Je crois que le Gouvernement a fait tout ce qu'il fallait en la matière. Nous observons une diminution notable de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes. Il faut, par conséquent, éviter ces campagnes promotionnelles. Le tabac n'est pas un produit comme les autres. J'ai entendu aujourd'hui, sur une station de radio, un dirigeant d'une des sociétés en question expliquer qu'il souhaitait aller devant les instances européennes. Si la jurisprudence européenne a condamné certains gouvernements lorsqu'ils tentaient, notamment grâce à des mesures de prix plancher, de conserver des avantages fiscaux, en revanche, elle ne l'a jamais fait lorsqu'il s'agissait de défendre la santé publique. Il faut, en la matière, éviter les dérapages. La politique menée par le Gouvernement est la bonne ; le plan cancer lancé est bon ; nous obtenons des résultats chez les jeunes : préservons-les en évitant toute campagne promotionnelle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste.)
Francis GIRAUD (rapporteur.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Francis GIRAUD
Fonction: rapporteur.

M. Francis Giraud, rapporteur. Les hausses importantes de la fiscalité du tabac ont conduit- c'était d'ailleurs l'objectif fixé - à une baisse du volume des ventes de cigarettes. Toutefois, le régime fiscal actuel ne permet pas de s'opposer à des demandes d'homologation de prix à la baisse, quel que soit le niveau de ces demandes. La commission des affaires sociales a toujours plaidé pour que la hausse de la fiscalité s'inscrive dans un cadre progressif pluriannuel. Elle s'est inquiétée des conséquences que pourrait entraîner une hausse trop brutale des tarifs, notamment une guerre des prix venant de fabricants désireux de gagner des parts de marché, quitte à sacrifier leur taux de marge. L'amendement n° 152 répond à cette préoccupation en donnant aux pouvoirs publics les moyens de prévenir une guerre des prix contredisant nos objectifs de santé publique. La commission a donné un avis favorable aux amendements identiques n os 98 et 108, qui vont dans le même sens que l'amendement n° 152. Elle est également favorable à l'amendement n° 113.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. L'article 16 bis B a pour objet de préciser ce qui est interdit en matière de publicité et de propagande en faveur du tabac ou d'un produit du tabac. La version initiale de ce texte, issue de la première lecture devant votre assemblée, posait des difficultés dans la mesure où elle n'était pas assez précise pour une disposition définissant une incrimination pénale. La version qui nous est soumise, issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, est, quant à elle, trop restrictive. Elle fige le droit, alors que la législation actuelle laisse une plus grande appréciation au juge. C'est pourquoi, à la réflexion, les dispositions actuelles des articles L. 3511-3 et L. 3511-4 du code de la santé publique me semblent préférables. Cette analyse est partagée par les concepteurs de l'article 16 bis B, et c'est donc en accord avec eux que je vous propose la suppression pure et simple de cet article. J'attire en outre votre attention sur le fait que nous sommes, en application de la directive 98-34, dans l'obligation de prénotifier cet article. Or cela n'a pas été fait en raison de la procédure parlementaire. Dès lors, si cet article 16 bis B était maintenu, il risquerait d'être entaché d'un vice de forme et son application pourrait être écartée au cas d'espèce par le juge. Si tel était le cas, le risque serait de ne plus disposer de manière certaine d'un texte clair pour incriminer la publicité et la propagande indirecte en faveur du tabac.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur la création d'Etats généraux de lutte contre l'alcoolisme. Cette disposition va, à notre avis, dans le bon sens. L'alcoolisme est un fléau qui affecte encore durement notre société. Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a fait beaucoup pour l'enrayer. Des progrès considérables ont été réalisés en matière de lutte contre l'alcoolisme au volant. Mais l'alcoolisme ne frappe pas que sur la route. Nos politiques de santé publique, pour être vraiment efficaces, doivent se doter d'outils permettant de mieux prévenir ce fléau. C'est pourquoi nous proposons la création d'un institut national de prévention de l'alcoolisme, au lieu des Etats généraux mentionnés par le texte dans sa rédaction actuelle. En effet, la lutte contre l'alcoolisme nécessite une structure permanente susceptible de centraliser les informations et les actions en la matière. Parce qu'il faut prendre le mal à la racine, cet institut serait spécialisé dans la prévention de l'alcoolisme sous toutes ses formes. Cette proposition entre totalement dans l'esprit du projet de loi que nous examinons. Ce texte entend développer une approche préventive de la santé publique, alors que la prévention a traditionnellement été délaissée dans notre pays au profit du curatif.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Je vais prolonger les propos qui viennent d'être tenus par Mme Payet sur ce problème extrêmement grave de l'alcoolisme. Par notre amendement, nous demandons que le Gouvernement mette en place, avant le 31 décembre 2005, des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme avec l'ensemble des acteurs concernés. Je crois que nous sommes tous conscients des problèmes qui se posent et qui, pour certains d'entre eux, sont récents. Des consommations nouvelles apparaissent, dont nous allons d'ailleurs parler. Il y a une réflexion à mener et des actions à conduire. Or nous avons l'impression que l'alcoolisme n'est pas traité comme il pourrait ou, en tout cas, devrait l'être dans le projet de loi de santé publique. Il est temps de sortir de la torpeur sur ce sujet. Depuis la loi Evin, la mobilisation a été assez faible et bien peu de mesures ont été prises, si l'on excepte la création de centres d'addictologie prévus par la loi relative aux droits des malades et qui ont d'ailleurs vu leurs moyens diminuer depuis deux ans. Je demande donc qu'il y ait une réflexion et un engagement. Nous voudrions que le Gouvernement mette en mouvement les pouvoirs publics, les professionnels de santé, les associations en organisant des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Permettez-moi de rappeler très brièvement quelques données qui sont incontestables. Au nom de cette exception culturelle dont je parlais ce matin, on considère que l'on ne peut pas lutter contre l'alcool autant qu'on le fait contre le tabac parce que l'alcool est un élément de la culture française. Cet argument ne tient pas. Certes, l'OFDT, l'observatoire français des drogues et des toxicomanies, observe que « l'alcool est un produit licite dont l'usage fait partie intégrante de notre culture » et que, « à ce titre, sa consommation est codifiée par des normes sociales qui associent des contextes privilégiés : on boit plutôt entre amis, en fin de journée, en soirée ou en week-end, dans des débits de boissons, au domicile de l'un ou de l'autre ». Il n'en demeure pas moins qu'il faut modérer la consommation d'alcool dans notre pays. La France enregistre une consommation moyenne de 10,7 litres d'alcool pur par an et par habitant ! Nous ne sommes guère devancés, en ce domaine, que par un ou deux pays !
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Merci de cette précision, monsieur Chérioux, mais je ne souhaite pas forcément citer les pays qui sont avant nous. Il suffit de savoir que nous sommes très mal placés ! Derrière la consommation d'alcool se cachent bien des drames ! Je ne parle pas seulement des victimes recensées, qui représentent quand même entre 45 000 et 60 000 personnes ! Je songe également à toutes les victimes indirectes, car l'alcool provoque aussi d'autres formes de souffrances : pensons, par exemple, aux violences physiques ou à l'insécurité routière ! Enfin, il faut mentionner les 4 à 5 millions de personnes qui font de l'alcool un usage à risque, notamment parce qu'ils sont dans un état de dépendance ! A ce sujet, je vous conseille de vous reporter à une enquête réalisée en 1999, auprès de patients de médecins généralistes libéraux et d'établissements de santé : les conclusions en sont édifiantes et les choses n'ont dû beaucoup changer depuis ! Elle fait apparaître que 20 % des soins prodigués dans notre pays concernaient des patients présentant un risque d'alcoolisation excessive et que plus du tiers des patients déclarant avoir eu un accident à l'origine d'une hospitalisation d'au moins 24 heures étaient diagnostiqués comme étant en alcoolisation excessive. Je vous engage à mettre ces chiffres en parallèle avec celui du déficit de l'assurance maladie. J'insiste pour que prenions en considération cette demande de création des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme. C'est un problème de santé publique qui mérite que nous nous y arrêtions quelques instants.