Philippe BAS - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: Philippe BAS

M. Philippe Bas , ministre délégué. Enfin, vous auriez pu faire mention du financement de places supplémentaires en établissements médicosociaux. En effet, sur les 13,5 % d'augmentation des crédits médicosociaux destinés aux personnes âgées, 4,5 % proviennent de la journée de solidarité. De même, sur les 6 % d'augmentation cette année des crédits médicosociaux destinés aux personnes handicapées - soit environ 500 millions d'euros supplémentaires -, une partie provient de la journée de solidarité. Je ne prétends pas que cet effort sans précédent suffira en une année à combler les retards qui se sont accumulés pendant un certain nombre d'années. Néanmoins, reconnaissez qu'un effort considérable a été fait depuis la mise en place du plan « vieillissement et solidarités ». Ce plan quadriennal prévoyait initialement la création de dix mille places supplémentaires en établissements pour personnes âgées. Or, comme je l'avais annoncé en août dernier, nous avons décidé de doubler ce nombre. Ainsi, ce sont vingt mille places supplémentaires qui auront été créées en quatre ans, lesquelles s'ajoutent aux places de service de soins infirmiers à domicile, aux places d'accueil de jour et aux places d'hébergement temporaire prévues par ce plan. Cet effort a été rendu possible grâce à la solidarité des Français, mais aussi grâce aux départements. Pour notre part, nous mobilisons 500 millions d'euros en 2006 pour la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette contribution est dix fois plus importante que l'ensemble des sommes qui ont été consacrées au cours des cinq années précédentes - 50 millions d'euros par an - à la lutte contre la vétusté de ces établissements et pour leur humanisation. Puisque cet effort doit être encore amplifié, le Gouvernement, se démarquant de ceux qui l'ont précédé, a décidé d'appliquer à la création d'établissements destinés à l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées un taux de TVA de 5,5 %, contre 19,6 % auparavant. La conséquence en est que n'ayant pas à emprunter la différence qui en résulte pour leur construction, les établissements auront des remboursements moindres à honorer et n'auront pas, de ce fait, à augmenter le prix qu'ils facturent à la journée. Il en résultera une meilleure prise en charge financière de l'accueil des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Pour être complet, monsieur le sénateur, vous auriez pu rappeler que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit la signature de mille quatre cents conventions tripartites supplémentaires pour la médicalisation des établissements pour personnes âgées. Vous auriez également pu indiquer que, dans le Finistère, 63 % des places sont aujourd'hui médicalisées, et que votre département a profité comme les autres de cet important engagement de l'État et de l'assurance maladie, rendu possible grâce à la solidarité des Français, même si, comme partout en France, il y reste beaucoup de besoins à couvrir. Je tiens à redire que ce gigantesque effort est sans précédent. En effet, pour la seule année 2006, le Finistère a bénéficié de près de 7 millions d'euros de mesures nouvelles pour les personnes handicapées, dont 400 000 euros pour renforcer le personnel dans les établissements, plus de 3 millions d'euros pour les places adultes et presque 500 000 euros pour les places d'enfants et adolescents. S'agissant des personnes âgées, vous auriez pu dire que votre département a bénéficié de plus de 8,2 millions d'euros. Plus de 100 places en établissements d'hébergement et en services de soins infirmiers à domicile vont être créées en 2006. Enfin, 3 millions d'euros ont également été prévus pour achever la médicalisation des établissements. Bien entendu, le département doit encore accélérer la création de places. C'est l'objet du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, qui permettra notamment dans les trois ans à venir de créer trente places en maisons d'accueil spécialisées. Celles-ci viennent s'ajouter aux deux opérations de restructuration hospitalière menées à Châteauneuf-du-Faou et à Gourmelen, qui permettront à elles seules de créer trente-huit places en maisons d'accueil spécialisées. Il va sans dire que c'est l'État qui assume seul le financement de ces créations. Par ailleurs, ce programme interdépartemental permettra aussi le financement d'un nouveau projet de foyer d'accueil médicalisé de dix places. Enfin, s'agissant des personnes âgées, l'objectif du programme est de créer des places spécifiques pour prendre en charge les personnes handicapées vieillissantes. Ce besoin va croissant aujourd'hui, car les personnes handicapées vieillissent elles aussi. Ce programme prévoit la création de dix-sept places par an pendant trois ans, ainsi que la création de dix places de service de soins infirmiers à domicile par an pendant trois ans. Monsieur le sénateur, votre département connaît une très forte progression de ses financements. Nous ne sommes pas au bout du chemin. Je vous propose de continuer à avancer ensemble, mais de manière équitable en reconnaissant les efforts de chacun, d'autant plus que ces efforts sont avant tout ceux de nos compatriotes.