Valérie LÉTARD (secrétaire d'État chargée de la solidarité.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, M. Xavier Bertrand, qui m’a chargée de vous apporter des éléments de réponse. La revalorisation du niveau des pensions de réversion servies aux conjoints survivants des salariés et travailleurs indépendants est un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne électorale. Cet engagement sera tenu, vous l’avez rappelé. Dans le document sur le rendez-vous des retraites de 2008, diffusé le 28 avril dernier par le Gouvernement, il est clairement indiqué que le taux des pensions attribuées à partir du 1 er janvier 2009 sera de 56 %, contre 54 % aujourd’hui. Les pensions attribuées à partir du 1 er janvier 2010 seront, pour leur part, liquidées au taux de 58 %, et celles qui seront attribuées à partir du 1 er janvier 2011 seront liquidées au taux de 60 %. S’agissant du déplafonnement mentionné dans votre question, je pense que vous faites allusion à la condition de ressources à laquelle est subordonné le bénéfice de la pension de réversion. Monsieur le sénateur, la suppression de cette condition serait difficile : son coût pour le seul régime général a été évalué, en 2004, à plus de 2 milliards d’euros. Au demeurant, cette condition de ressources est déjà relativement souple. En effet, certains revenus ne sont absolument pas pris en compte pour apprécier si cette condition est ou non satisfaite : il s’agit notamment des pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire des salariés et travailleurs indépendants et des revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers acquis par suite du décès du conjoint. Ces revenus peuvent se cumuler en totalité avec la pension de réversion, même si cela entraîne un dépassement du plafond de ressources annuel de 17 555 euros. D’autres revenus ne sont que partiellement pris en compte : il s’agit des revenus professionnels, lesquels sont retenus pour 70 % de leur montant dès lors que le conjoint survivant est âgé d’au moins cinquante-cinq ans. Cela participe de l’incitation à la poursuite ou à la reprise d’une activité à un âge où le taux d’activité est habituellement peu élevé. Enfin, je rappelle que, grâce à la réforme des retraites de 2003, le conjoint survivant peut désormais, dans la limite du plafond de 17 555 euros, cumuler intégralement sa pension de réversion et ses pensions de retraite. Ce n’était pas obligatoirement le cas avant le 1 er juillet 2004, ce qui pénalisait spécifiquement les conjoints survivants qui avaient travaillé. En ce qui concerne la majoration attribuée au conjoint survivant pour chaque enfant dont il a la charge – 88,72 euros par mois –, elle est aujourd’hui prise en charge par la CNAV. Il convient de porter une attention particulière à la situation des veuves avec de jeunes enfants à charge. C’est la réflexion lancée par le Gouvernement dans le document remis aux partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008. J’ajoute que des dispositions relatives aux familles monoparentales existent d’ores et déjà dans la réglementation relative aux prestations familiales, soit que cette situation ouvre droit à des prestations ad hoc , soit qu’elle fasse l’objet de modalités particulières d’adaptation des prestations à vocation générale. Ainsi, les personnes isolées ayant à charge un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier de l’allocation de parent isolé jusqu’aux trois ans de l’enfant et de l’allocation de soutien familial jusqu’aux vingt ans de l’enfant. Par ailleurs, les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales – prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial – sont majorés d’environ 40 % en cas d’isolement. De même, l’allocation journalière de présence parentale versée en cas de maladie ou d’accident grave de l’enfant est majorée pour les personnes isolées. Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je suis en mesure de vous apporter pour répondre à vos différentes interrogations.