Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons entendu beaucoup de chiffres à propos des crédits de la mission « Aide publique au développement » que nous examinons. Madame la ministre, je développerai dans un premier temps les réflexions qu'ils m'inspirent avant de vous parler des retraites, comme ma collègue Paulette Brisepierre, dont j'appuie totalement la démarche. L'engagement pris par le Président de la République est donc en voie d'être tenu, puisque nous y répondons avec 0,5 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement, soit 9,2 milliards d'euros. Il faut préciser et rappeler que ce montant ne prend pas en compte la contribution de solidarité sur les billets d'avion que nous avons votée l'année dernière. Cette initiative française a déjà été suivie par quarante-cinq pays ! À l'époque, certains pensaient que nous serions bien seuls. Avec ce budget, la France est le premier pays de l'Union européenne par le volume de son aide au développement et le premier pays du G8 par le pourcentage du PNB consacré à cette aide. C'est donc un effort sans précédent. Mais nous devons être lucides : en matière d'aide au développement, il est peut-être temps de changer d'échelle. Nous savons tous qu'il faudra doubler d'ici à 2050 le montant des aides à l'Afrique, par exemple, et porter notre aide au développement à 0,7 % du PNB en 2012. Madame la ministre, la France devrait fixer avec les pays destinataires des objectifs plus précis dans les domaines prioritaires - la santé et l'éducation, bien sûr - mais aussi développer une action inscrite dans la durée et plus rapide dans son évolution. Il faudrait aussi que le dialogue et la concertation avec ces pays soient encouragés. La clé du développement est dans les mains des Africains eux-mêmes : nous serons d'autant plus efficaces que nous serons capables d'adapter nos solutions aux situations locales, en nous inspirant de ce qui réussit et en améliorant ce qui ne fonctionne pas. Une solution d'avenir consisterait à permettre, par exemple, aux banques privées de financer les initiatives économiques des plus pauvres, leur accès au logement, à la santé ou à l'éducation. Associer le secteur privé à notre politique de coopération serait aussi une bonne solution même s'il en existe d'autres. Nous savons que l'effort des États ne suffira pas à lui seul et qu'il nous faut, dès aujourd'hui, mettre en place de nouvelles sources de financement. La France l'a fait, pour les moyens de lutte contre le sida, la tuberculose, le paludisme, en lançant cette taxe sur les billets d'avion, sous l'impulsion du Président de la République. Dans le domaine de l'aide au développement, l'Europe a aussi son rôle à jouer et doit augmenter ses ressources. À nous d'inciter nos partenaires européens à le faire ! L'Afrique a besoin de stabilité et de sécurité pour relever tous ses défis particuliers et pour trouver sa place dans la mondialisation. L'aide au développement va dans ce sens. Une Afrique non développée, c'est l'immigration assurée, avec les conséquences que nous connaissons, en Europe et dans notre pays. Elles ne feront que s'aggraver tant que des gens seront prêts à perdre leur vie pour fuir l'Afrique dans l'espoir d'une vie meilleure. Je rappelle que, d'ici à 2050, la population de l'Afrique doublera et que celle de l'Europe diminuera de 10 %. Madame la ministre, si je constate avec satisfaction que l'Afrique reste la priorité de la France avec les deux tiers de son aide bilatérale, je souhaiterais néanmoins rappeler que certains de nos partenaires africains ne respectent pas les accords bilatéraux, en particulier les conventions de sécurité sociale. Je souhaite, sur ce point, appuyer les propos de ma collègue Paulette Brisepierre. L'année dernière, madame la ministre, j'avais tiré la sonnette d'alarme sur la situation de nos compatriotes retraités d'Afrique qui ont travaillé et cotisé pendant vingt ou trente ans mais ne perçoivent plus, depuis des années, leurs pensions des caisses locales de sécurité sociale. Je tiens à témoigner devant la Haute Assemblée que mon appel n'est pas resté sans réponse. Vous avez pris personnellement ce dossier en main, madame la ministre, avec succès, puisqu'une nette évolution est observable dans les trois pays où les difficultés sont les plus importantes : le Cameroun, le Gabon, et le Congo. Au Cameroun, plus de la moitié des dossiers ont déjà été mis en paiement, les autres devant être complétés. S'agissant du Gabon, je sais qu'une commission mixte de sécurité sociale devrait se réunir à Paris, les 20 et 21 décembre 2006, mais qu'un premier examen des dossiers doit avoir lieu auparavant avec les autorités gabonaises. Seriez-vous en mesure de nous donner des précisions à ce sujet ? En ce qui concerne le Congo, vous avez lancé un appel d'offres pour la réalisation d'un audit sur place par un prestataire de services privé, afin de vérifier au cas par cas les dossiers de nos ressortissants. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quel prestataire a été retenu et à quelle date il commencera sa mission ? En outre, le processus sera-t-il mis en oeuvre en concertation avec les associations de retraités concernées ? Si je pose ces questions, c'est parce que nos compatriotes qui attendent le versement de ces pensions depuis des années sont inquiets. De jour en jour, leurs revenus diminuent, et ils sont bien sûr très préoccupés par cette situation. Nous espérons très vivement que, grâce à votre action, les arriérés de pensions pourront enfin être versés aux bénéficiaires dans le courant de l'année 2007 et que tous les dossiers pourront être apurés. Il n'en reste pas moins que le non-respect des conventions bilatérales de sécurité sociale par plusieurs États africains doit pousser le ministère des affaires étrangères dans la voie d'une renégociation de ces accords. Pouvez-vous nous dire si une telle démarche est en cours ou prévue ? Par ailleurs, s'il est clair que l'aide publique au développement est un élément indispensable de la croissance des pays bénéficiaires, elle est aussi un outil nécessaire aux équilibres internationaux et à la gouvernance mondiale. Il faut que l'Afrique trouve sa place dans la mondialisation, que ce soit dans le commerce international ou dans les institutions financières internationales - à cet égard, on est peut-être sur la bonne voie grâce aux actions gratuites qui seront développées par la Banque mondiale -, tout en maîtrisant ses ressources et en luttant pour le développement durable. C'est son intérêt, mais aussi celui de la France, mes chers collègues. La France doit être aux côtés de l'Afrique, en particulier grâce à l'aide publique au développement. Sur ce point, madame la ministre, comment voyez-vous l'évolution de notre coopération à moyen terme ? En conclusion, c'est avec conviction que je voterai les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui respectent nos objectifs et préservent les intérêts des différents partenaires.