Jean DESESSARD - Sénat - 2009-01-23
Date: 2009-01-23
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Sachez, monsieur le ministre, que la richesse ne consiste pas à bétonner ou à construire de nouvelles autoroutes, mais à préserver la biodiversité et l’environnement, à préserver des surfaces agricoles à proximité des centres de population. C’est une autre forme de développement. Je croyais que le Gouvernement avait progressé, mais je constate que désormais l’on déboulonne tout. Les freins sont lâchés ! On a un peu réfléchi sur l’environnement mais, dans la panique, dans l’empressement mis à enclencher la relance, on donne satisfaction aux promoteurs et à tous les pollueurs ! Vous n’en serez pas plus riche, monsieur le ministre, et cela ne réussira pas. En revanche, l’environnement s’en trouvera dégradé. Voilà que vous revenez à la charge dans le cadre du plan de relance. Certains pourraient prétendre que des blocages ont freiné le développement économique que nous aurions pu connaître, mais on pourrait leur répondre que les États-Unis, qui n’ont pourtant pas connu beaucoup de blocages, n’ont pas eu les succès économiques qu’ils escomptaient. Alors qu’on cite souvent les exemples américain et anglais, j’ai entendu quelques hommes politiques de droite déclarer dans notre hémicycle que la France avait un grand secteur public qui jouait un rôle d’amortisseur. Voilà qui fait plaisir ! Combien de fois avons-nous dit que de grands services publics étaient utiles à l’économie ? Sur les travées de la droite, au banc du Gouvernement, au banc des commissions, on nous répondait que nous nous trompions, qu’il fallait privatiser, moderniser et tout permettre. Et voilà que vous dites aujourd’hui que la France s’en sort mieux grâce à un grand secteur public qui joue un rôle d’amortisseur des crises ! Lors de la séance du 10 juillet dernier, Mme la ministre Christine Lagarde avait déjà présenté un amendement au contenu similaire à celui de l’article 6 de ce projet de loi. Il visait déjà à simplifier la procédure dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous revenez nous présenter – décidément, la relance sert à tout ! – la même demande d’habilitation à modifier le code de l’environnement par ordonnance, pour cette fois-ci « supprim[er] des procédures disproportionnées faisant obstacle à l’implantation des entreprises. ». Nous verrons bien s’il y a des morts, des effets Seveso, etc. Autant dire que vous ouvrez une boîte de Pandore en permettant à certaines de ces installations, potentiellement dangereuses pour l’environnement, de s’affranchir des procédures d’autorisation actuelles. Sur les 500 000 installations classées, 50 000 – les plus dangereuses – sont soumises à autorisation. Une simple déclaration d’installation suffit pour les autres. La procédure actuelle, que vous jugez trop lourde, ne concerne donc qu’une faible partie des installations – environ 10 % d’entre elles. Elle permet d’assurer la sécurité des citoyens, ce qui n’est pas rien, et leur garantit le droit à vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé, conformément à l’article 1 er de la Charte de l’environnement, inscrite dans notre Constitution, que j’ai voté ; ne soyez pas tenté de me reprocher de ne pas l’avoir votée… Je m’interroge sur les réelles motivations du Gouvernement lorsqu’il souhaite légiférer par ordonnance sur ce sujet. Ne voulez-vous pas plutôt mettre en place un régime palliatif pour tenter de suppléer l’absence cruelle des moyens de l’État, comme l’a dit ma collègue Odette Terrade, pour examiner les procédures d’autorisation des requérants et contrôler les installations classées pour la protection de l’environnement ? Comme l’amendement du 10 juillet dernier, cet article est en totale contradiction avec les conclusions du Grenelle de l’environnement, qui faisaient naître l’espoir d’un nouveau dialogue sur l’environnement et dont notre assemblée étudiera la semaine prochaine les mesures de mise en œuvre. Il nous fait également craindre une privatisation du contrôle des installations classées et constitue une menace pour la sécurité des citoyens et le respect de notre environnement.