Michel DOUBLET - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. L'enseignement agricole privé rencontre des difficultés semblables avec la suppression de 141 postes à la rentrée 2006, conjuguée à la décision de transformer 240 postes en heures supplémentaires-année. Quelle mesure, monsieur le ministre, comptez-vous mettre en oeuvre pour remédier à cette situation ? De plus, l'enseignement agricole privé attend avec impatience la publication de la modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 qui doit permettre le reclassement de 200 agents de troisième catégorie et d'organiser les mouvements d'emplois et les concours de recrutement. Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale la date de publication de ce décret ? Notre agriculture, je l'ai dit voilà un instant, doit faire face à de nouveaux enjeux. C'est le cas de l'eau. Le réchauffement climatique a un impact direct sur notre agriculture. Une véritable politique de l'eau doit conjuguer économie de la ressource existante et création de nouvelles ressources. Malheureusement, les crédits alloués à l'hydraulique, qui s'élèvent à 18 millions d'euros, ne permettront pas de solder l'ensemble des opérations en cours. Ils sont également insuffisants pour répondre à l'objectif de création de ressources. Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, dans un programme décennal de création de retenues de taille modeste - notre département, la Charente-Maritime, est bien placé pour le savoir -, dont les conditions de réalisation et de gestion environnementales seront définies dans la prochaine loi sur l'eau. Or, ce plan de retenues de substitution ne bénéficie que de 5 millions d'euros en autorisations de programme, montant très insuffisant, vous en conviendrez, au regard de la grande vulnérabilité du secteur agricole à l'égard de la pénurie en eau - nous en avons eu des exemples récemment. Accordons les moyens nécessaires à l'hydraulique agricole pour qu'elle accomplisse enfin ses missions : la sécurisation des récoltes, la régularisation de la qualité de la production et la diversification des cultures. La politique d'augmentation de la ressource reste aujourd'hui essentielle. Ainsi, la politique nationale de l'eau a clairement défini les orientations en matière de gestion quantitative : mettre en adéquation la ressource et les prélèvements. Elle définit tout aussi clairement les moyens à mettre en oeuvre : la réduction des prélèvements et l'augmentation de la ressource. Tous ces défis ne peuvent être relevés que dans le respect de l'environnement, qui doit maintenant faire partie de notre vie quotidienne. Sur ce sujet, je me félicite du cofinancement communautaire des mesures agro-environnementales. Le budget 2007 comporte une dotation de 121 millions d'euros pour les nouveaux contrats en faveur des prairies exploitées dans le respect de l'environnement. Ces contrats ont vocation à succéder aux actuels engagements des bénéficiaires des contrats territoriaux d'exploitation herbagers qui arrivent à échéance. Les éleveurs et le monde rural sont très attachés à ces contrats qui contribuent à une des grandes priorités de votre ministère, la réaffirmation de la place de l'agriculture dans les territoires ruraux. Parmi ces mesures, l'indemnité compensatrice de handicap naturel enregistre une nouvelle réévaluation de 5 % qui permet de consolider les activités d'élevage dans les zones où les conditions de production sont structurellement pénalisées par l'environnement géographique, économique et climatique. Je me réjouis également du plan végétal pour l'environnement. Ce nouveau dispositif d'aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal doit, en effet, concilier production et préservation de l'environnement, sécurité et qualité alimentaire. Enfin, pour terminer sur l'environnement, je constate avec plaisir que les engagements concernant le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole sont tenus. Ce dispositif vise à limiter la pollution des eaux en accompagnant la mise aux normes des exploitations. Il importe que l'État, les collectivités territoriales et les agences de l'eau poursuivent leurs engagements jusqu'en 2009, compte tenu des délais observés entre le dépôt du dossier et le paiement des travaux sur facture. Je ne peux finir ce bref tour d'horizon sans parler du problème des retraites. De grandes avancées ont été réalisées avec la retraite complémentaire, la mensualisation, les mesures concernant les carrières incomplètes et, dernièrement, la revalorisation des petites retraites qui concerne quelque 300 000 agriculteurs. De nouvelles dispositions pourraient être envisagées, comme l'élévation du niveau des retraites à 85 % du SMIC ou un rattrapage en faveur des pensions de réversion. Avant de conclure, monsieur le ministre, je tiens à aborder trois sujets qui me tiennent à coeur et qui concernent directement le département de la Charente-Maritime dont nous sommes tous les deux élus. Je veux parler tout d'abord du dossier du sel artisanal sur lequel nous avons eu un échange de correspondance. En juin 2005, j'avais attiré votre attention sur la reconnaissance du caractère alimentaire du sel marin artisanal. Un décret est actuellement en cours de rédaction. Dans l'attente des résultats de l'expertise microbiologique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que le décret sera bien pris dans un délai raisonnable car les producteurs de l'île de Ré, de l'île de Noirmoutier et de Guérande attendent cette décision avec impatience. J'aborderai ensuite le cas des zones humides, qui sont un facteur de développement durable des territoires. Elles assurent la préservation de la diversité biologique tout en contribuant à une bonne gestion des ressources en eau ainsi qu'à la prévention des inondations. La loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit, dans son article 88, un soutien spécifique en faveur des activités économiques traditionnelles dans ces zones. Je comprends, aujourd'hui, que la mise en place d'une indemnité spéciale zone humide supposerait de redéfinir immédiatement le zonage alors que la Commission européenne a renvoyé ce chantier à 2010. C'est une réelle difficulté mais il faut s'assurer que les crédits d'État soient inscrits à hauteur suffisante et de manière pérenne. L'État, au même titre que le département, doit prendre sa part à l'entretien des marais et lui appliquer une fiscalité appropriée. J'espère, monsieur le ministre, que les réflexions sur ce sujet se poursuivront dans la future programmation de développement rural pour la période 2007-2013. Enfin, je désirais évoquer les crédits d'indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. En effet, de nombreux agriculteurs de notre département ont déposé des dossiers d'indemnité au titre de la campagne 2006-2007. Or, le nombre des dossiers déposés ou en cours de dépôt est supérieur aux prévisions, ce qui entraîne des conséquences en termes de financement. Il faudrait donc que les crédits nécessaires soient déployés afin de répondre à l'attente de nos agriculteurs. Quelles informations pouvez-vous nous donner sur ce point précis, monsieur le ministre ? En conclusion, le budget que vous nous présentez aujourd'hui est un budget d'avenir pour notre agriculture et l'ensemble de la filière agricole. Par ailleurs, il répond parfaitement aux attentes nombreuses et légitimes du monde rural, c'est pourquoi, monsieur le ministre, je voterai vos crédits sans hésitation.