Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie chacun d’entre vous de ses remarques, de ses propositions et de ses questions. Je vais vous répondre en commençant par souligner les points d’accord, pour passer ensuite aux points, moins nombreux, de désaccord, qui ressortent de vos interventions. Les points d’accord correspondent aux points essentiels de cette loi qui, je tiens à le dire, n’est pas une « boîte à outils » mais marque un changement important dans le cap que nous fixons à l’agriculture française. Il y a accord d’abord sur l’objectif, à savoir l’alimentation de tous les Français ; une alimentation sûre, une alimentation saine, voilà le vrai défi de l’agriculture française, comme le défi de l’agriculture européenne sera de garantir la sécurité alimentaire et sanitaire des 500 millions de citoyens européens. Si nous ne parvenons pas à assurer cette légitimité à l’agriculture européenne, nous n’assurerons pas en regard la légitimité nécessaire à la politique agricole commune. Le deuxième point d’accord sur lequel je tiens à insister dès maintenant et qui a été souligné en particulier par Jacques Blanc et Pierre Jarlier, c’est la nécessité de préserver la diversité de l’agriculture française. Notre agriculture ne ressemble pas et ne ressemblera jamais à l’agriculture de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark ou d’autres pays du Nord. Ce n’est pas souhaitable, ce n’est pas ce qu’attendent les agriculteurs et ce n’est pas l’intérêt de notre pays. Il est bon de rappeler, ensuite, et c’est notre troisième point d’accord, que l’agriculture française a des atouts, un potentiel et un bel avenir devant elle si nous savons prendre les bonnes décisions au bon moment. Tel est l’objet du projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter. Le quatrième point d’accord concerne la nécessité de bâtir une régulation européenne des marchés agricoles. Aucun gouvernement n’a fait autant pour la régulation européenne que celui de François Fillon, sous l’impulsion du Président de la République. Nous avons obtenu en ce domaine des résultats concrets, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir. Le cinquième point d’accord pourra faire l’objet d’un large consensus : il s’agit de saluer le travail remarquable des rapporteurs, Gérard César et Charles Revet, qui a permis, sous l’impulsion du président de la commission de l’économie du Sénat, Jean-Paul Emorine, d’améliorer considérablement le texte du Gouvernement. Je suis certain que le débat en séance publique nous permettra de l’améliorer encore davantage. Je tiens à le dire à Jean-Jacques Mirassou, avec un peu de malice : ce travail sérieux et rigoureux n’a pas été fait à la hâte, mais sur le long terme. Des centaines d’auditions et de consultations ont été menées, durant plusieurs mois, pour obtenir un résultat à la hauteur des enjeux. Le texte que le Gouvernement vous propose n’a donc pas été écrit à la va-vite, mais il est l’expression d’une réflexion profonde. Le principal point de désaccord est résumé dans l’intervention de Bernard Cazeau. Ce projet de loi, monsieur le sénateur, n’a rien de partiel ou de superficiel : il ne reste pas à la surface, mais traite le fond des problèmes. Vous reprochez au Gouvernement de n’avoir aidé les agriculteurs, au travers du plan d’urgence, qu’à hauteur de 1,8 milliard d’euros sous forme de prêt à taux bonifié. Vous oubliez qu’il leur a également accordé une aide budgétaire de 650 millions d’euros. Selon vous, les contrats ne représentent pas un changement majeur pour l’agriculture. Au contraire ! Les contrats sont la seule garantie pour les agriculteurs de bénéficier d’un revenu stable et d’une visibilité sur leurs revenus dans les années à venir. Je n’ai entendu aucune proposition alternative au contrat, sur quelque travée que ce soit, permettant de stabiliser le revenu des agriculteurs. Il s’agit bien d’un changement important ; la preuve en est que cette proposition sera reprise à l’échelon européen. Le dispositif relatif aux terres agricoles est insuffisant, dites-vous. Or je n’ai jamais vu, dans les lois d’orientation agricole présentées par le parti socialiste, de dispositions permettant d’enrayer l’hémorragie des terres agricoles ! Vous trouvez également insuffisant le dispositif assurantiel. C’est pourtant un changement majeur, qui est attendu par les agriculteurs. Ce n’est tout de même pas le budget de l’État ou les finances publiques qui permettront de protéger les agriculteurs contre les risques les plus importants ! Enfin, vous avez dit que la régulation européenne n’apportera pas un changement important et que le Gouvernement n’a rien obtenu en la matière. Je vous rappelle que le principe des quotas laitiers a été défendu en 1999 par le gouvernement de M. Jospin, qui s’est fait sèchement battre par l’ensemble des pays européens, à Bruxelles. Le démantèlement des quotas date de cette époque ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées .) Sur tous ces sujets, vous avez violemment attaqué le Gouvernement. Je tiens donc à vous faire part de ma conviction de fond, qui est aussi une remarque de politique générale : les actions lancées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs français, aux échelons national et européen, seront plus efficaces que la société du care dont on nous a récemment parlé.