Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2004-11-17
Date: 2004-11-17
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre rapporteur, Alain Vasselle, vient de consacrer une partie de ses propos à l'évaluation du plan « Hôpital 2007 ». Son discours est annonciateur de la direction que la commission compte suivre dans les mois qui viennent : cette dernière a souhaité entreprendre une réflexion spécifique à l'hôpital, lequel absorbe, je vous le rappelle, plus de la moitié des dépenses d'assurance maladie. Cette démarche nous a semblé d'autant plus nécessaire que ni les rapports semestriels de la commission des comptes de la sécurité sociale, ni les rapports annuels de la Cour des comptes, ni même le rapport et les notes publiés par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ne sont prolixes sur la situation de l'hôpital. Nous ne disposons pas d'une analyse détaillée des budgets hospitaliers. Nous n'avons pas non plus le moyen d'apprécier le niveau de financement nécessaire au bon fonctionnement des établissements de santé, alors que ces derniers assurent des missions de service public de première importance, comme M. le ministre l'a rappelé. Dans ce contexte, et alors que le plan « Hôpital 2007 » est déjà à mi-parcours, la commission des affaires sociales a choisi de mettre en oeuvre un programme de travail décliné autour de trois axes. Le premier se rapporte à la mesure de l'efficacité du système budgétaire et comptable hospitalier. Nous avons constaté, notamment à l'occasion de l'examen du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, les limites du système budgétaire et comptable appliqué dans les établissements de santé. Par exemple, ce système n'a pas été en mesure de fournir une évaluation précise du coût de fonctionnement des instituts chargés de la formation des infirmières, dont le financement est dorénavant assuré par les régions. Certes, me direz-vous, les hôpitaux ont recours au programme de médicalisation du système d'information, ou PMSI, pour mesurer leur activité. Soit, mais il apparaît que les liens entre le PMSI et l'actuel système budgétaire et comptable M 21 sont insuffisants pour permettre aux établissements de santé de comparer leurs coûts de fonctionnement avec les tarifs de prestations fixés par le ministre de la santé, sur la base des informations issues de l'échelle nationale des coûts. Aussi, nous demanderons à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur le système budgétaire et comptable des établissements de santé, notamment pour s'assurer que ces derniers disposent de tous les moyens nécessaires pour analyser utilement leurs coûts de fonctionnement. Cette enquête se justifie d'autant plus au moment où les pouvoirs publics développent de nouveaux modes de financement et proposent de réorganiser les établissements autour de pôles d'activité qui bénéficieront de moyens budgétaires dédiés. Le deuxième axe de nos travaux concerne les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH. Ces dernières jouent un rôle stratégique dans la politique hospitalière, notamment pour le financement des établissements. Notre objectif est d'étudier leur rôle dans la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, la T2A, avant 2006, date à laquelle les établissements de santé transmettront directement leurs factures aux caisses d'assurance maladie. D'ici là, ce sont les ARH qui valoriseront la part de financement calculée sur l'activité des établissements. Ce sont également elles qui détermineront la répartition des dotations complémentaires accordées par le ministère pour apurer les comptes et qui développeront, par contrat avec les établissements de santé, des plans d'économies. Ce sont encore les ARH et leur comité exécutif qui nous permettront d'apprécier la qualité des informations dont dispose l'assurance maladie, laquelle demeure le principal financeur des établissements de santé. Ce travail d'analyse sera conduit par la commission des affaires sociales et fera l'objet d'un rapport d'information. Le troisième et dernier axe de travail a trait à la qualité des soins. Le contexte économique et financier, la survenance croissante des infections nosocomiales, la pression des associations d'usagers, le développement des recommandations de bonne pratique et l'obligation de formation et d'évaluation des professionnels de santé font de sa qualité un enjeu majeur de l'organisation du système de soins. C'est la raison pour laquelle j'ai évoqué devant l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS, que le Sénat préside cette année, ma volonté de voir cet office mener une étude sur la perception de la qualité à l'hôpital.