Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Par conséquent, nous avons véritablement besoin de retenir la solution qui vous est proposée et d'instituer une telle délégation parlementaire. Comme je l'avais souligné à l'occasion de l'examen du présent projet de loi en première lecture, le Gouvernement n'est pas opposé à d'éventuelles évolutions futures. Mais, dans un premier temps, il faut mettre en place la structure, afin d'établir un véritable lien entre nos services de renseignement et le Parlement. Puis, dans les années à venir, en fonction de l'expérience que nous aurons acquise, nous pourrons analyser les évolutions du dispositif et, le cas échéant, décider d'aller plus loin si cela se révèle nécessaire. Très sincèrement, compte tenu de ce qui se passe dans certains pays voisins ou amis, où les relations entre le Parlement et les services de renseignement sont très compliquées, quand elles ne sont pas totalement remises en cause par les médias, mieux vaut, me semble-t-il, procéder avec prudence pour avancer. Monsieur Peyronnet, comme l'a souligné M. le rapporteur - je suis presque confus de devoir répéter ses propos -, le Gouvernement a accepté nombre d'amendements du Sénat, ainsi que quelques amendements de l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi en première lecture. Ainsi, nous avons décidé d'augmenter le nombre de membres de la délégation, d'élargir l'éventail des services qui seront soumis à son contrôle et d'en assouplir le fonctionnement. À cet égard, madame Demessine, je regrette que votre groupe bascule de l'abstention au vote contre. En effet, c'est seulement à l'usage que nous pourrons voir si le dispositif sera aussi fermé que vous l'affirmez. Monsieur Peyronnet, nous avons souvent débattu dans cette noble maison et je connais votre sens des responsabilités. Selon moi, - Mme Gourault et M. de Montesquiou l'ont souligné à plusieurs reprises - nous devons trouver un équilibre entre la transparence et la nécessité de ne pas mettre nos services de renseignement en difficulté. Certes, ce n'est pas évident. Comme le rappelait notre ami Jean-Patrick Courtois, nous sommes en présence non pas de matière brute, mais bien d'hommes sur le terrain. Il s'agit d'agents qui effectuent des missions dangereuses, parfois au péril de leur vie. Nous devons donc trouver un équilibre entre transparence et discrétion, entre information et secret. De mon point de vue, le projet de loi constitue un premier pas et la délégation parlementaire permet de parvenir à un tel équilibre. C'est la raison pour laquelle, monsieur Peyronnet, s'agissant des amendements que vous avez déposés - nous les examinerons tout à l'heure -, nous ne pourrons malheureusement pas aller au-delà de l'équilibre actuel, qui pose sans doute des difficultés, mais qui est tout de même bien un équilibre. Encore une fois, cela ne signifie pas que le dispositif doive demeurer figé. Dans les années à venir, il sera toujours possible de procéder à des modifications à la lumière de l'expérience acquise. Une fois la confiance entre le Parlement et les services de renseignement établie, une fois un lien réel, permanent et régulier mis en place, il sera plus facile d'avancer qu'aujourd'hui, où il n'existe rien. Je remercie donc M. Courtois, Mme Gourault et M. de Montesquiou du soutien de leur groupe respectif, mais je souhaiterais vivement, madame Demessine, qu'aucun parlementaire ne s'oppose à ce projet de loi. En effet, je suis certain que l'institution de la délégation constitue une véritable avancée. Que le dispositif soit perfectible, nous en sommes tous conscients. Mais, puisqu'il représente un premier pas positif pour le Parlement, il mérite, me semble-t-il, que nous lui donnions sa chance.