Marc MASSION - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui pratiquement le même projet de budget que celui qui a été présenté à nos collègues députés voilà un mois. Comme si, en un mois, il ne s'était rien passé... Et pourtant, les plus hautes autorités de l'Etat ont parlé de « crise grave » dans notre pays, d'« événements révélateurs d'un malaise profond » et ont souligné l'urgence de la situation. On pouvait donc s'attendre à ce que le projet de budget pour 2006 tire les premières conséquences de ce malaise profond. Or, aucune mesure n'apporte une amorce de réponse, sinon quelques redéploiements de crédits, ici ou là, au sein d'une mission... Ainsi, pour l'éducation nationale, 40 millions d'euros seulement sont redéployés, alors que l'éducation et la formation figurent, par définition, parmi les éléments les plus forts de l'égalité des chances dans notre pays ! Donc, de par votre volonté, on fait comme si rien ne s'était passé, et nous débattons par conséquent du même projet de loi de finances pour 2006.... Dans quelle situation nous trouvons-nous ? La croissance, qui n'a jamais retrouvé les niveaux atteints sous le dernier gouvernement de la gauche, stagne dans un environnement international pourtant favorable. Il paraît loin le temps où notre pays se situait à cet égard au-dessus de la moyenne des pays européens ! L'investissement des entreprises n'augmente pas. L'inflation présente un risque évident de redémarrage, notamment à cause de la hausse du prix du pétrole ; mais le Gouvernement continue de refuser le rétablissement de la TIPP flottante, qui avait pourtant des vertus reconnues au regard tant des prix que de la consommation. L'emploi salarié stagne également ; malgré les fanfaronnades, aucun emploi n'est créé dans le secteur privé. Le pouvoir d'achat recule pour beaucoup de nos compatriotes. La consommation des ménages baisse - l'indice d'octobre affichait moins 0,7  % -, hors périodes de solde. Le taux de chômage ne diminue pas, sauf de façon optique, avec l'évolution démographique, les radiations effectuées « à la hussarde » sur les listes de l'Agence nationale pour l'emploi et la résurgence discrète des emplois aidés, que vous aviez d'ailleurs tant critiqués ! La France a renoué avec le déficit des transactions courantes en 2004, pour la première fois depuis 1991, et la tendance perdure. En 2006, alors que la prévision de croissance est plus forte que celle de 2005 - tout en restant inférieure à la moyenne mondiale -, le déficit budgétaire devrait se creuser de plusieurs milliards d'euros et les prélèvements obligatoires devraient augmenter de près de 30 milliards d'euros, pour représenter plus de 44 % du PIB, et tout cela malgré de substantielles réductions d'impôts. Le poids de la dette s'est fortement accru depuis 2002, pour atteindre 66 % du PIB, en dépit des taux d'intérêt très bas. Enfin, n'étant pas maîtrisée, la dépense publique a augmenté par rapport au PIB, alors même que les besoins publics sont de moins en moins couverts et que les politiques publiques sont de plus en plus remises en cause. Quelle contradiction ! La triste réalité, c'est que ce budget est insincère (M. le ministre délégué rit) - et je confirme ainsi, monsieur le ministre, le propos que vous nous avez prêté dès ce matin -,...