Henri REVOL - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos récents travaux ont montré combien l'énergie est un sujet de société prioritaire pour le XXI e siècle. Après le grand débat sur l'énergie en 2003 eurent lieu au Sénat la déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, le 27 avril dernier, puis la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie, le 9 juin. Nous terminons aujourd'hui, en toute cohérence, le troisième volet de ce triptyque, à savoir l'examen du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Le 1er juillet est passé ; c'était la date qui marquait la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz, en conformité avec les conclusions du sommet européen de Barcelone et les directives de 2003. L'heure n'est plus aux présupposés idéologiques ni aux atermoiements de circonstance ; le temps de l'immobilisme est révolu. La France doit respecter ses engagements européens. Notre objectif, face à l'évolution des marchés, est de chercher à préserver l'avenir de nos entreprises par les meilleurs moyens possibles, surtout lorsqu'il s'agit d'entreprises auxquelles nos concitoyens se montrent très attachés et qui ont contribué, avec succès, à organiser le secteur énergétique, à développer la filière nucléaire, à améliorer l'indépendance de notre pays. Pour que les opérateurs historiques puissent faire face à leurs besoins de développement, il est indispensable de faire évoluer leur statut. Monsieur le ministre, le texte que vous nous avez présenté contient les modalités adéquates pour atteindre cet objectif. Les entreprises concernées pourront répondre aux évolutions du contexte européen ; elles auront les moyens de consolider leur expansion à l'étranger, tout en préservant leurs spécificités et en améliorant leur compétitivité. Que ce soit le statut d'EPIC, abandonné au profit de la société anonyme, majoritairement détenue par l'Etat, la fin de la garantie de l'Etat ou la fin du principe de spécialité, ces mesures étaient nécessaires. Si nous acceptons le changement de statut juridique, la question des retraites se posera nécessairement, d'autant que de nouvelles normes comptables obligeront, au plus tard en 2007, à inscrire le montant des droits à la retraite au bilan des entreprises, au risque de les déséquilibrer sérieusement. Monsieur le ministre, vous nous proposez d'en pérenniser le financement, à droits constants pour les agents. Nous ne pouvons que l'accepter. En somme, nous devons admettre, mes chers collègues, que le contexte historique de l'après-guerre ait changé et que des régimes juridiques, pleinement pertinents pendant de longues années, ne soient plus, aujourd'hui, les mieux adaptés. Notre rôle est alors d'assurer le passage d'une situation de monopole à une situation de concurrence dans les meilleures conditions pour préserver la compétitivité et l'outil industriel de ces entreprises. Nous concevons que des inquiétudes aient pu se manifester face à un changement de telle envergure. Mais, monsieur le ministre, force est de reconnaître que le texte que nous allons voter ainsi que les engagements que vous avez pris vont permettre de préserver l'équilibre entre les spécificités et la nécessaire modernisation de ces entreprises. Ainsi, le présent texte apporte des garanties essentielles sur trois points fondamentaux : le service public, auquel nous sommes tous attachés, les droits sociaux des agents des industries électriques et gazières, notamment leur régime de retraite, et la transformation des entreprises en sociétés anonymes. Si nous voulons donner à EDF et à GDF les moyens d'être dans la même situation que leurs concurrents pour pouvoir rester des entreprises de pointe dans le secteur énergétique, et nous le voulons, nous devons voter ce texte, enrichi par les amendements proposés par nos excellents rapporteurs et par un certain nombre de nos collègues. C'est ce que va faire le groupe UMP.