Odette HERVIAUX - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Plus globalement, dans le domaine fiscal, nous ne pourrons faire l'impasse d'une réflexion approfondie et générale ni sur la possibilité d'internaliser les surcoûts sociaux et environnementaux, ni sur le problème central, à savoir qui doit payer ? Est-ce le consommateur, le citoyen, le producteur, les entreprises, le réseau de la grande distribution ? Il faudra bien, à un moment ou à un autre, reconsidérer le principe pollueur-payeur en remontant jusqu'à la source des profits. Je n'ai évidemment pas le temps d'énumérer toutes les propositions sérieuses, concrètes, réalistes, présentées par les représentants des collectivités que sont l'AMF, l'ADF, et surtout l'ARF. Cette dernière, en raison de la précipitation dans laquelle a été organisé le Grenelle de l'environnement n'a pu transmettre ses propositions qu'au moment où les groupes présentaient déjà leurs conclusions. J'espère très sincèrement qu'il sera quand même tenu compte des contributions de ces associations, car c'est bien dans la proximité et grâce au rôle moteur des collectivités que le développement durable pourra devenir une réalité sur l'ensemble du territoire français. La réorientation de notre modèle de développement ne passera que par une revitalisation de la décentralisation. En attendant, il faudra accélérer l'exécution des contrats de projets et, peut-être, envisager la négociation de compléments à ces contrats pour renforcer les actions en faveur d'un développement et d'un aménagement plus durables ; je vous rappelle que lors de la négociation, l'État, en l'occurrence le ministère de l'aménagement du territoire, avait diminué son budget de 50 % sur cette ligne. Il faudra aussi organiser, car c'est indispensable, une meilleure cohérence entre les diverses politiques publiques, notamment celles de l'État. N'y a-t-il pas urgence à signer les décrets d'application de textes qui vont dans le bon sens, comme celui qui concerne les modalités d'application d'un dispositif contenu dans l'article 40 de la loi de finances rectificative, voté au Sénat le 18 décembre 2006 à la suite de l'adoption de l'un de nos amendements, présenté par notre collègue Jean-Marc Pastor, qui reconnaissait le rôle de la biomasse dans le traitement des déchets ménagers et assimilés par méthanisation, selon le principe du bioréacteur ? N'y a-t-il pas urgence également à faciliter les démarches administratives en ce qui concerne cette même méthanisation dans le circuit agricole ? Actuellement, les bonnes volontés sont présentes en grand nombre mais se heurtent à un délai d'au moins trois ans entre le commencement de l'étude du projet et le début de sa réalisation. Bien sûr, les grandes tendances et les orientations des politiques environnementales dépendent également de la communauté européenne, voire de l'international à travers l'OMC, surtout dans le domaine des productions agricoles, et cette dimension a parfois été peu ou pas présente lors des premiers débats. Pourtant, l'année prochaine va voir se dessiner les nouvelles propositions concernant la PAC, et les orientations prises auront un impact très fort sur l'avenir de notre agriculture. Il n'est pas sûr, par exemple, que la suppression des jachères aille dans le bon sens en ce qui concerne la biodiversité. Même les chasseurs ont fait connaître leur opposition à leur suppression totale.