Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on veut avoir une vision globale des crédits consacrés au soutien à l’emploi, il faut prendre en compte les avantages fiscaux, les allégements de charges, généraux ou ciblés. On arrive alors, comme l’ont excellemment rappelé MM. les rapporteurs, à un volume de dépenses de plus de 50 milliards d’euros, soit l’équivalent de la recette de l’impôt sur le revenu. C’est dire le poids de l’action de l’État, et donc sa responsabilité, en ce domaine. Or la période impose une double obligation : réduire nos déficits, mais aussi accompagner la sortie de crise et conforter les résultats encourageants de baisse du chômage. L’exercice budgétaire est donc particulièrement redoutable et conduit inévitablement à des arbitrages douloureux. Je tiens dès à présent à vous dire, monsieur le ministre, que j’approuve la plupart de vos arbitrages, car ils sont dictés par le souci de préserver les plus fragiles : les jeunes, les licenciés économiques, les personnes en difficulté d’insertion. Vous avez maintenu les contrats aidés à un niveau élevé, vous maintenez pour l’essentiel les avantages fiscaux en faveur des publics fragiles et vous prévoyez 50 millions d’euros pour l’aide à l’embauche des seniors. Ces mesures illustrent l’orientation sociale de votre budget, en dépit de la rigueur du temps. Je crois néanmoins, monsieur le ministre, que cette année, plus que toute autre, l’exigence de réduction des déficits aurait dû conduire le Gouvernement à être plus attentif aux propositions chaque année répétées par le rapporteur spécial, M. Serge Dassault. Par exemple, une réduction des exonérations d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires permettrait des réductions de dépenses de plusieurs centaines de millions d’euros, notamment en faveur du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce n’est pas le choix qui a été fait. En revanche, vous, ou plutôt votre prédécesseur, avez trouvé une formidable source d’économie en réduisant de 50 % les crédits alloués aux maisons de l’emploi. En fait, l’amendement voté par l’Assemblée nationale a permis de limiter à 35 % la réduction de ces crédits, lesquels passent de 95 millions d’euros à 63 millions d’euros en 2011. Je note dans le même temps que Pôle emploi et les missions locales sont à peu près épargnés. C’est très bien. Mais alors pourquoi donc les maisons de l’emploi sont-elles les mal-aimées ? Ce n’est certainement pas un dégât collatéral de la disparition de Jean-Louis Borloo de l’équipe gouvernementale. Je ne pense pas non plus que cela puisse être la conséquence de la fusion de l’UNEDIC et de l’ANPE, laquelle a donné naissance à Pôle emploi, car les missions des maisons de l’emploi sont différentes et complémentaires. Il faut d’ailleurs veiller à éviter tous les doublons. Pourquoi avez-vous donc choisi, monsieur le ministre, d’asphyxier les 203 maisons de l’emploi ? Leur asphyxie a d’ailleurs commencé dès 2010. Ainsi, la maison de l’emploi de Perpignan vient à peine de percevoir, voilà quelques jours, le premier versement de la dotation de 2010. Heureusement que les collectivités locales respectent, quant à elles, leurs engagements ! Pourquoi un tel acharnement sur des structures qui, certes, doivent être améliorées – elles sont pour la plupart très récentes –, mais qui sont un outil partenarial efficace pour bâtir des stratégies locales, pour exploiter les gisements d’emplois, pour dynamiser les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, pour réduire les obstacles culturels et sociaux d’accès à l’emploi ou encore, avec leur Cyber-base mise à la disposition des publics les plus précaires, pour réduire la fracture numérique ? Savez-vous, monsieur le ministre, que les clauses d’insertion dans les marchés publics, mises en œuvre avec l’assistance des maisons de l’emploi, ont représenté plus de 10 millions d’heures de travail et qu’elles ont permis à plus de 25 000 personnes d’avancer sur les chemins de l’emploi ? D’ailleurs, dans cette enceinte, à droite, au centre ou à gauche, nombreux sont les élus qui peuvent témoigner de la valeur ajoutée des maisons de l’emploi dans le cadre du service public local de l’emploi. Je sais, monsieur le ministre, que vous savez que je dis vrai. Je sais que, grâce à votre expérience sur le terrain, à Saint-Quentin, vous mesurez à sa juste valeur l’intérêt, dans la période actuelle, de ne pas briser des maisons, où se rassemblent les services de l’État, Pôle emploi, les collectivités locales, les chambres consulaires, les syndicats et les associations d’entreprises. Je sais, monsieur le ministre, que vous aurez à cœur de sauver et de renforcer les maisons de l’emploi.