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Michel MERCIER (ministre.) - Sénat - 2010-07-02
Date: 2010-07-02
Orateur: Michel MERCIER
Fonction: ministre.

M. Michel Mercier, ministre. Le Gouvernement est quelque peu hésitant sur cet amendement, qui n’est pas sans incidences, potentiellement, sur la DGF. Si le changement de statut ne pose pas véritablement problème, la question des dotations mérite, elle, d’être soulevée, car, apparemment, le coût de cette transformation n’est pas négligeable. Certes, cela dépend des conditions de la garantie et je reconnais que je ne suis pas en mesure aujourd’hui de vous communiquer de chiffres exacts, mais l’adoption de cet amendement coûterait au minimum 2,7 millions d’euros de plus, et cela pourrait aller jusqu’à 4,9 millions d'euros. Il faudrait examiner attentivement ce point avant d’aller plus loin... C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas enclin à émettre un avis favorable sur cet amendement et s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut veiller à ne pas bouleverser les équilibres de la DGF, car tout se joue à enveloppe fermée : ce que l’on donne en plus à une catégorie, on le prend forcément aux autres, il faut en avoir conscience.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2010-07-02
Date: 2010-07-02
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Une communauté urbaine, qui est pourtant quatre fois moins peuplée qu’un SAN, touche une dotation globale de fonctionnement par habitant d’un montant deux fois plus important. Il va de soi que les membres de l’Association des communautés urbaines de France, l’ACUF, qui sont des élus, s’opposeront à ce projet et souhaiteront que les communautés urbaines conservent leurs dotations ; je peux les comprendre. Mais des disparités existent, et la responsabilité en incombe aux différents gouvernements, qui, de ce point de vue, peuvent tous être mis sur le même plan ! La dotation d’intercommunalité a été créée pour aider l’intercommunalité ; c’est un succès. Il ne s’agit pas du tout de la supprimer aujourd'hui, mais il est certainement utile de renforcer la dimension péréquatrice à l’intérieur du paquet global des dotations liées à l’intercommunalité. Si le Gouvernement décidait d’ouvrir ce chantier et de déposer un projet de loi, nous serions tout à fait prêts à y apporter notre contribution.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-07-02
Date: 2010-07-02
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Il s’agit d’un amendement de repli. Nous sommes défavorables à la procédure de transformation des syndicats d’agglomération nouvelle. En effet, le pouvoir donné au représentant de l’État pour effectuer cette opération nous paraît contraire au respect de la démocratie locale, malgré les arguments avancés par le Gouvernement tout à l’heure sur l'amendement n° 141. Néanmoins, si nous devons nous résoudre à confier au préfet le droit de décider de la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle, nous estimons qu’il serait normal de consulter les conseils municipaux dans communes formant le SAN. Qu’ils n’aient pas leur mot à dire sur cette transformation serait choquant. Certes, en vertu de l’article L. 5332-2 du code général des collectivités territoriales, chaque SAN est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux des communes le constituant. Cependant, ces membres élus ne peuvent pas représenter toutes les sensibilités qui composent les différents conseils municipaux. Or la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle est un acte d’une gravité suffisante pour que toutes les opinions représentées au sein des conseils municipaux membres du syndicat trouvent à s’exprimer sur la question. Pour cette raison, il nous paraît nécessaire non seulement que l’ensemble des conseils municipaux soient consultés, mais aussi que l’accord du comité du syndicat d’agglomération nouvelle ne puisse être acquis que s’il reflète l’aval donné par les élus des populations locales à une telle transformation. Pour cette raison, nous vous invitons à voter notre amendement.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-07-02
Date: 2010-07-02
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Cet article 15 bis , qui résulte de l’adoption d’un amendement présenté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, étend le champ des délégations de signature opérées par le président de l’EPCI au profit du directeur général ou du directeur général adjoint. Bien évidemment, nous ne sommes pas opposés à ce que des élus puissent déléguer leur signature à leur administration, dans des cas particuliers, limités tant dans le temps que dans les champs de compétences concernés. Cependant, de notre point de vue, l’article 15 bis , dès l’origine et encore dans sa rédaction issue des travaux de la commission des lois du Sénat, tend à substituer durablement les administrations territoriales aux responsables politiques. Disant cela, nous n’entendons pas stigmatiser celles et ceux qui accomplissent leurs missions au sein des collectivités territoriales, avec qualité et sens du devoir, contrairement au discours ambiant qui prévaut, notamment dans les rangs de la majorité présidentielle. Nous considérons toutefois que la rédaction de cet article 15 bis , qui permet tout simplement de déléguer la signature du président de l’EPCI au service administratif pour les attributions relevant de l’organe délibérant, atténue de manière trop importante la capacité directe des élus locaux à agir et, naturellement, à contrôler la réalisation des actions qui pourraient être décidées par le biais d’une telle procédure, si toutefois elle était adoptée. Il est précisé que la délégation se déroulera sous le contrôle de l’organe qui délègue. Un tel contrôle nous paraît cependant théorique et pose la question de la manière dont les groupes d’opposition, quels qu’ils soient, pourraient contrôler l’application de la délégation, question particulièrement importante pour notre démocratie locale si nous souhaitons qu’elle soit de qualité. Nous considérons que l’article 15 bis n’apporte en la matière aucune garantie. Tout au contraire, il suscitera la suspicion des différents membres des organes délibérants les uns envers les autres ou envers les autorités administratives, au choix ! C’est pourquoi le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article.
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Je remercie l'ensemble du Sénat de ce vote à l'unanimité. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à apaiser certaines des inquiétudes dont vous vous êtes fait l'écho. Cette convention n'est qu'un point de départ ; le combat, qui est celui de toute la francophonie, et pas seulement celui de la France, doit être poursuivi. Mais ce qui me réjouit aujourd'hui, c'est de constater que la francophonie, loin d'être une idée ringarde, une idée du passé, est au contraire une idée moderne, dynamique, attractive, une force qui permet de mener des combats jusqu'à la victoire, et nous en remporterons d'autres. Certains ont évoqué l'environnement. La francophonie est à la pointe du combat pour défendre une belle idée française : l'organisation des Nations unies pour l'environnement. Nous avons donc encore beaucoup de choses à faire avec tous nos amis de la francophonie. Nous avons obtenu une belle victoire grâce à cette convention, mais je le répète, ce n'est que le début d'un combat que nous allons continuer à mener tous ensemble. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre unanimité et je souhaite que nous puissions continuer à travailler dans le même esprit.
Catherine TASCA - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Le présent projet de loi ne saurait se lire et s'apprécier isolément. Il est important de l'inscrire dans l'ensemble des textes qui sont soumis au Sénat ce matin. Nous avons tous entendu tout à l'heure l'appel à la vigilance de notre collègue Jack Ralite sur l'évolution du monde. Il a rappelé à juste titre que, aujourd'hui, la culture n'est pas toujours au centre des préoccupations, non seulement des politiques, mais aussi des peuples. Sur tous les continents, les peuples sont aujourd'hui assaillis par des questions de survie, par des difficultés matérielles très difficiles à surmonter. On ne peut donc pas s'attendre à ce qu'ils donnent spontanément la priorité à la défense de leur culture, matérielle et immatérielle. Ce texte, en ce qu'il consacre la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, revêt à nos yeux une importance toute particulière. D'abord, il apporte une réponse magnifique au matérialisme croissant de notre univers et à la marchandisation qui occupe tous les espaces, y compris celui des expressions culturelles. Ensuite, il constitue, je le crois, une défense utile contre un ethnocentrisme très largement présent sur la planète, en tout cas dans notre région du monde. Il est aussi un appel au respect des autres cultures dans ce qu'elles ont de plus fragile, c'est-à-dire des savoir-faire, des traditions, des us et coutumes qui sont sans doute les premiers exposés au grand vent du matérialisme. Cette convention est une défense contre l'ethnocentrisme et un appel à la solidarité auquel nous sommes très attachés. C'est une des raisons pour lesquelles notre groupe votera ce texte. Enfin, s'agissant de la politique culturelle française, autant nous avons fait la démonstration de notre attachement à la création vivante, au patrimoine matériel - le texte que nous allons évoquer tout à l'heure en est une preuve supplémentaire -, autant il nous reste du chemin à faire en ce qui concerne le respect et la protection du patrimoine immatériel. Il y a dans nos pays des cultures régionales qui méritent aujourd'hui de trouver leur place dans le bien commun national. Il y a aussi de plus en plus, M. Jack Ralite vient de le rappeler, un métissage ou, à tout le moins, des confrontations, des rencontres de connaissances, de savoir-faire venus d'horizons divers, d'au-delà de nos frontières, auxquels nous devons accorder le même respect qu'à nos propres traditions.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous ne pouvons pas ne pas rapprocher la présente convention de l'UNESCO du débat que vient d'avoir le Sénat à propos de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. J'ai alors regretté que cette convention ne fasse allusion aux langues qu'une seule fois, et encore la mention était-elle précédée d'un « notamment ». Or, à notre époque, la disparition des langues constitue un problème crucial. Une langue est en effet l'instrument d'expression d'une culture. Or, nous le savons, des milliers de langues sont en train de disparaître. Ce phénomène inquiète certains de nos plus grands linguistes : que l'on pense aux propos de M. Claude Hagège, professeur au Collège de France. Nous ne pourrons jamais accepter qu'une langue disparaisse au nom de la simplification. Certains considèrent que les frais de traduction sont toujours excessifs et que moins il y aura de langues, mieux on se comprendra. Nous estimons au contraire, pour notre part, que cette optique n'est pas la bonne. La diversité du monde exige le respect de chaque langue. Il faut donc s'efforcer de comprendre ce que l'autre exprime dans sa langue et le traduire sans le trahir. Aujourd'hui, le Sénat est saisi d'un projet de loi visant à permettre l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel ; je note que les langues y sont citées, même si, curieusement, il semble que l'on ait quelque peu hésité à les introduire dans le texte. Il ne faut pas être timide dans ce domaine, car la disparition des langues est un des vrais drames de notre époque. Personne ne doit l'accepter et nous devons tous nous demander ce que nous pouvons faire pour garder en vie les éléments constitutifs du coeur d'une culture. Quelle matinée ! Après avoir adopté le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui comporte certes des insuffisances mais qui a au moins le mérite d'exister, le Sénat va sans doute, dans un instant, voter le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il nous restera à veiller que ces conventions soient appliquées dans toutes leurs dimensions, y compris en faveur des langues. Chacun connaît la lutte que je mène, avec de nombreux autres sénateurs, pour la défense de la langue française. Lorsque l'on aime sa langue, lorsque l'on veut qu'elle rayonne, on se doit de respecter toutes les langues : c'est le sens profond de notre combat.
Jack RALITE - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Peu d'entre eux vivent encore, comme Dumayet, Tchernia ou Bluwal. Quand on va à la Grande bibliothèque pour assister, par exemple, lors de soirées-débats organisées sur initiative conjointe de la Grande bibliothèque et de l'INA, à la projection d'oeuvres de Bluwal, on est ému par les documents que l'on retrouve à cette occasion. Mais tout dépend de la qualité de l'image conservée. Certaines d'entre elles se trouvaient en grand péril voilà encore quatre ans ou cinq ans. Le nouveau directeur de l'INA, de ce point de vue, a effectué un travail énorme, qui n'était d'ailleurs pas très populaire. Il a, en effet, concentré ses crédits sur la restauration de ces documents. C'est que, avant d'aller plus loin, il fallait s'assurer que la voiture avait bien ses quatre roues ! L'action du directeur de l'INA a donc été capitale pour permettre l'accès à des oeuvres anciennes. Quand on a un certain âge - c'est mon cas ! -, on est ému de retrouver ces images du passé. Nous devons d'ailleurs être des millions dans ce cas ! Au demeurant, les jeunes ont grand besoin de découvrir ce travail, car il n'y a pas d'autre solution que de se souvenir de l'avenir !
André ROUVIÈRE (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: André ROUVIÈRE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le présent texte, qui concerne l'Office européen de police, est d'une importance particulière. Europol a été créé en 1995 par les quinze pays membres de l'Union européenne de l'époque pour renforcer leur coopération en matière de lutte contre les formes les plus graves de criminalité internationale. L'Office a rapidement vu sa légitimité reconnue, notamment en raison de la qualité de son travail. La pression accrue de la criminalité transfrontalière dans l'ensemble européen a conduit à renforcer, par deux fois déjà, ses compétences. Le présent texte est le troisième à accentuer le caractère opérationnel d'Europol, en procédant à une série de modifications ponctuelles. Il manifeste la reconnaissance, par un nombre croissant d'États membres, de l'efficacité d'Europol. C'est notamment le cas de la France, qui, initialement réservée face à cette institution, manifeste aujourd'hui une vision plus positive de son action. M'étant rendu personnellement au siège d'Europol, à La Haye, le 15 mars dernier, j'ai pu mesurer l'efficacité de la synthèse effectuée par les services d'Europol à partir des informations fournies par les États membres, et me réjouir que le présent texte étende les capacités de consultation des nombreux fichiers d'informations constitués par Europol. Cependant, madame la ministre déléguée, j'ai constaté aussi que la France était sous-représentée numériquement, notamment dans les postes de responsabilité.
André ROUVIÈRE (rapporteur.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: André ROUVIÈRE
Fonction: rapporteur.

M. André Rouvière, rapporteur. Il existe un décalage entre notre participation financière et notre participation en personnels. À mon avis, il ne faudrait pas grand-chose pour que la France retrouve la place qui devrait être la sienne, à condition de ne pas laisser la situation en l'état et de se saisir de toutes les opportunités. Europol se présente en effet comme un outil irremplaçable pour l'échange d'informations entre États membres, auxquels se sont joints, à titre volontaire, sept pays ayant conclu des accords de coopération avec cette institution : le Canada, les États-Unis, l'Islande, la Norvège, la Suisse, la Bulgarie et la Roumanie. Par ailleurs, des accords « stratégiques » permettant des actions communes ont également été passés avec la Colombie, la Russie et la Turquie. Enfin, Europol travaille en liaison étroite avec Interpol. On voit bien qu'Europol occupe désormais une place centrale dans l'organisation de la lutte contre la criminalité internationale et qu'il constitue un pôle majeur de regroupement d'informations sur les criminels et les trafics dans lesquels ils sont impliqués. Son action contre la cybercriminalité mérite d'être soulignée, car cette forme moderne de criminalité risque, hélas, de se développer. Il paraît important, madame la ministre déléguée, de développer la formation de cyberpoliciers et de cyberjuristes. Il serait intéressant que vous puissiez nous donner quelques renseignements sur ces formations - même sous forme de note ultérieurement - afin que nous sachions où nous en sommes. La commission des affaires étrangères forme le souhait que la France, qui tire, pour ses propres enquêtes, un grand bénéfice des informations synthétisées par Europol, y renforce sa présence en personnels. En 2006, seuls 37 employés sur 500 sont français, ce qui est peu au regard de la contribution financière de notre pays. Celle-ci se montait, en effet, en 2006, à 8 millions d'euros, sur un total de 63 millions, soit une proportion, appréciable, de 16 %, qui fait de la France le troisième contributeur, après l'Allemagne et le Royaume-Uni. Avant de conclure, madame la ministre déléguée, je voudrais réitérer une demande que j'ai faite au ministre présent à chaque fois que j'ai eu l'honneur de rapporter une convention ou un accord international : il serait important d'avoir, une fois par an ou tous les deux ans, une sorte de bilan de l'application de ces textes. Tous les ministres en acceptent le principe, comme notre collègue Jack Ralite le rappelait tout à l'heure à l'occasion d'un autre texte, et j'imagine que vous allez faire de même, mais, pour l'instant, ces textes que nous votons souvent dans l'enthousiasme ne font l'objet d'aucun suivi ; nous ne savons donc pas ce qu'ils deviennent. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, à l'unanimité, vous recommande, mes chers collègues, d'adopter ce projet de loi autorisant l'approbation du protocole modificatif.
Jean BOYER - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la Coupe du monde de football en Allemagne tombe à point nommé, car elle coïncide avec l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. Ce soir, le coeur de millions de Français battra en souhaitant bien sûr que la France gagne. Cela étant, je me félicite qu'en Allemagne la Coupe du monde soit placée sous le signe de la fête, de la rencontre, de l'échange, de l'amitié et de la convivialité. Le sport reste roi ! En soulignant cet évènement, je veux simplement rappeler l'état d'esprit qui prédomine au coeur des stades. C'est beau de les voir remplis, c'est bien que la joie l'emporte, que les couleurs du monde soient magnifiquement représentées. Non par principe, mais par vérité, je tiens à saluer le travail remarquable effectué par notre rapporteur, M. Philippe Goujon. On peut voir qu'il aime le sport et qu'il le connaît bien. Cela s'est traduit dans sa précédente intervention et dans celle de ce matin. Fondamentalement, le sport doit rester un jeu. Il comporte en cela des aléas, des incertitudes faisant partie, j'allais dire, du jeu et de l'esprit des disciplines évoluant en équipe. La dure loi du sport doit être comprise autour de ces impondérables. En effet, le sport ne peut être codifié comme un principe administratif, comme une arithmétique bien huilée. Il doit s'affermir en fonction de l'évolution et des comportements de nos sportifs. Oui, nous le savons tous, le sport est une école de vie. Tous ceux qui s'y intéressent et qui partagent cette conviction ne peuvent que souffrir de l'exception de la violence. La violence, la haine et l'extrémisme ne font pas partie du vocabulaire des sportifs et des amoureux du sport. Oui, le Sénat a eu raison de marquer sa différence en aggravant les peines encourues et en imaginant un régime spécifique de sanctions pénales applicables aux personnes morales. Oui, nous avons la chance de disposer en France d'équipements sportifs de haut niveau. D'ailleurs, toutes nos collectivités locales, quelle que soit leur sensibilité politique, ont contribué indéniablement au développement et à l'attractivité de ces derniers. Je n'évoquerai pas l'encadrement sportif. De ce point de vue, je sais que vous-même, monsieur le ministre délégué, ainsi que votre collègue M. Jean-François Lamour, ministre plus directement chargé des sports, vous battez sans relâche et avec une véritable générosité. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Albert Camus. Cela m'a rappelé une citation de cet auteur, qui a séjourné dans mon département en 1944, dans une période difficile de sa vie. Il écrivait ceci : « La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent.»