Christian CAMBON - Sénat - 2007-07-17
Date: 2007-07-17
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Par ailleurs, « elle a rappelé la signature par toutes les organisations syndicales, en 2004, d'un accord sur la prévention des conflits et le dialogue social instituant une procédure de demande de concertation immédiate, DCI », procédure qui « a débouché sur une solution dans 90 % des cas ». Malheureusement, comme l'a souligné la présidente de la SNCF, cette procédure est « peu utilisée puisque 84 % des préavis déposés en 2006 n'ont pas été précédés d'une demande de concertation. ». C'est là que l'on trouve l'explication des grèves subites et à répétition que connaissent nombre de nos usagers, les Franciliens comme ceux d'autres grandes villes de France. C'est donc là, monsieur le ministre, que votre projet permettra d'aller plus loin, tout d'abord en mettant en oeuvre la procédure de prévention avec l'organisation - ou les organisations - qui a initialement soulevé le problème, ensuite en substituant à la notion de « négociation » celle de « concertation ». Concernant la prévisibilité du service et le droit à l'information, il s'agit, comme l'a souligné notre excellent rapporteur, Catherine Procaccia, d'une attente majeure non seulement des usagers, pour qui ce sera, dans les premiers mois, la partie la plus visible, mais aussi des salariés et des employeurs d'une manière générale. En effet - nous le savons bien en Île-de-France -, quelques jours de grève de transports publics et c'est toute une région qui est paralysée ; s'ensuivent les conséquences économiques absolument dramatiques que nous connaissons. C'est pourquoi il nous a semblé indispensable d'aller plus loin en permettant aux usagers de connaître non seulement le service auquel ils peuvent s'attendre pendant les jours de grève, mais surtout, et le plus exactement possible - je sais, monsieur le ministre, que telle est votre volonté -, les horaires précis de desserte des gares. C'est un service tout à fait nouveau qu'il sera très important de mettre en place. Si ce texte prévoit l'instauration d'un service minimum, il doit également donner les moyens maximums pour assurer aux usagers des conditions de transport dignes de ce nom. Notre collègue Hugues Portelli a rapporté devant la commission spéciale les conditions invraisemblables, en termes d'utilisation du matériel, qui prévalent actuellement les jours de grève. Il faut bien évidemment changer cela. Il s'agit bien sûr non pas d'interdire le droit de grève - il est important de le répéter -, mais d'assurer le fonctionnement des éléments du service dont l'interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays. Mme le rapporteur nous a par ailleurs proposé un amendement qui prévoit de fixer les conditions dans lesquelles, en cas de perturbation prévisible, l'organisation du travail est révisée et les personnels disponibles réaffectés pour permettre la mise en oeuvre du plan de transport adapté. C'est une excellente avancée ! Mais, monsieur le ministre, au-delà d'une meilleure prévisibilité du service, il faut aussi répondre au malaise des usagers des transports en commun, qui subissent les aléas de la vétusté et des insuffisances des modes de transport. À ce sujet, la région d'Île-de-France est malheureusement trop riche d'exemples ! Élu du Val-de-Marne, comme ma collègue Catherine Procaccia, je citerai la « fameuse » ligne D du RER. Alors que nous avons, en France, les meilleurs trains du monde...