Jackie PIERRE - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jackie PIERRE

M. Jackie Pierre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de mon collègue Gérard Bailly qui, du fait du report de la discussion budgétaire, ne peut être présent en séance, car il ouvrait ce matin la session budgétaire du conseil général qu'il préside. Dans le contexte de difficultés budgétaires que nous connaissons, le budget du tourisme s'en sort assez bien puisque ses crédits sont en hausse. Ces nouveaux moyens vont surtout permettre de renforcer la promotion de l'image touristique de notre pays. Je m'en réjouis, monsieur le ministre, car le tourisme est une activité fructueuse pour le budget de la nation. Il génère de nombreux emplois directs et indirects, de l'ordre de 2 millions d'euros, et il permet d'assurer la vie économique dans de nombreux territoires ruraux, sans parler de l'importance de la valorisation de notre patrimoine historique et culturel, de nos traditions et de nos terroirs. Aussi le fait d'accorder 1 million d'euros supplémentaire au groupement d'intérêt économique Maison de la France est-il une bonne chose. Il est nécessaire de diversifier notre promotion touristique, car les nouveaux clients potentiels - la Russie, la Chine - doivent être touchés, et de nous adapter aux défis actuels et aux nouveaux modes de consommation : raccourcissement des séjours des clients ou changement de choix de destination au dernier moment. Le contexte international actuel est difficile. C'est pourquoi les deux derniers comités interministériels du tourisme ont, à point nommé, pris des mesures indispensables pour renforcer l'attractivité de la destination France, qui en a bien besoin. Sans jouer les pessimistes, il faut reconnaître, monsieur le ministre, que notre pays pourrait faire mieux avec tous les atouts dont il dispose, et mes collègues rapporteurs l'ont bien montré. Il est tout de même dommage de voir la productivité du secteur touristique chuter par rapport à celle de nos voisins et concurrents. C'est maintenant l'Espagne, dont le secteur du tourisme représente environ 8 % du PNB, qui est en première position des Etats européens, alors que nous avons régressé en sixième position, avec un taux de 5 % du PNB. Certes, les crises internationales expliquent en partie la diminution du nombre de touristes étrangers sur notre sol et, de ce fait, la chute des recettes. Mais nous devons faire face aussi à la diminution de la clientèle européenne et à la stagnation de la consommation touristique de nos compatriotes. Le Jura - je parle au nom de M. Bailly, mais je pourrais dire de même pour les Vosges -, a aussi connu, l'an dernier, un repli de la clientèle étrangère. Il est donc urgent d'investir des moyens importants dans la promotion de notre territoire, comme le font nos concurrents. Il y a quelque paradoxe à noter que 80 % de notre offre touristique se concentre sur une partie infime de notre territoire : 20 %. Nos communes rurales ou de montagne ont également beaucoup à offrir. Occupant quelque 80 % de notre territoire, il y a une grande marge de développement pour le tourisme en espace rural. Je vous sais gré, monsieur le ministre, d'avoir pris récemment de nombreuses mesures d'aides à l'emploi et à la formation, ainsi que de valorisation, de promotion et de soutien aux équipements touristiques. Les mesures prises par le Gouvernement en faveur des petites et moyennes entreprises, comme le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, le titre emploi-entreprise ou l'allégement des charges sur les bas salaires pourront également aider au développement de l'économie touristique, sans parler de l'abaissement des charges sociales pour les restaurateurs, qui attendent aussi la suppression du SMIC hôtelier ou l'aménagement du repos dominical. Les nouvelles dispositions en faveur des travailleurs saisonniers, qui prévoient de meilleures conditions de logement et de travail, sont aussi de bonnes mesures. Tout ce qui pourra donner de la souplesse à l'emploi en zone rurale est bienvenu, car il est difficile parfois de faire venir des personnes pour travailler dans la restauration ou l'hôtellerie en zone rurale dès lors que l'on évoque le travail du dimanche. Pour que la France conserve ses capacités d'accueil, première des conditions pour maintenir notre place en tant que destination touristique, il nous faut une politique plus attractive, afin de remettre à niveau l'ensemble du parc immobilier privé. Je crains que la perte d'attractivité économique pour les investisseurs privés dans les zones de tourisme rural ne permette pas de réaliser, avec des capitaux privés, les investissements nécessaires en termes d'hébergement. C'est pourquoi je me demande s'il ne serait pas possible d'accompagner davantage l'investissement touristique privé dans les zones rurales défavorisées par des mesures fiscales incitatives. Serait-il également envisageable de revoir les conditions d'attribution de certaines aides publiques en faveur de la moyenne montagne, dans le cadre du dispositif des zones de revitalisation rurale, afin de favoriser l'implantation de projets de type résidences de tourisme ou villages de gîtes ? Monsieur le ministre, les programmes de crédits européens inscrits pour la période 2000-2006 arrivant à leur terme, nous allons connaître une diminution des investissements touristiques. Soyons vigilants, afin que les crédits liés au tourisme et inscrits au contrat de plan soient au rendez-vous des années 2005 et 2006. Par ailleurs, il faut créer de nouvelles ressources pour le financement des infrastructures et de la promotion. Je m'interroge sur l'opportunité d'un élargissement de l'assiette de la taxe de séjour à l'ensemble des activités économiques intéressées par l'activité générée par le tourisme. Cette mesure existe en Allemagne et en Autriche, où la taxe est incluse dans le prix de toutes les prestations, donc payée par le client, ce qui n'accentue pas les prélèvements fiscaux sur les contribuables locaux. Il est nécessaire que les pouvoirs publics fassent ce qui est en leur pouvoir pour favoriser l'investissement privé. Il s'agit, certes, d'investissements touristiques, mais quel serait l'avenir touristique d'un territoire qui n'aurait pas investi dans les transports, les routes, le déneigement, les équipements sportifs et culturels ? Les estivants sont en effet demandeurs de confort et de sécurité. Monsieur le ministre, il faut nous donner les moyens de financer l'économie touristique. Je sais qu'un chantier est ouvert avec la réforme de la dotation globale de fonctionnement, englobant désormais l'ancienne dotation touristique, mais des incertitudes demeurent sur la définition du potentiel financier, qui doit remplacer le potentiel fiscal. Cela ne risque-t-il pas, au bout du compte, d'être moins favorable aux communes touristiques ? Je sais que vous réfléchissez, monsieur le ministre, aux moyens de gommer les disparités du dispositif entre les anciennes et les nouvelles communes, et j'espère qu'à l'avenir nous obtiendrons des clarifications sur la dotation touristique et la taxe de séjour ; un projet de loi est prévu. Pour conclure, je souhaite vous faire part de notre souci d'élus locaux face à la multiplicité des textes de loi qui touchent de près ou de loin à l'organisation territoriale du tourisme, ce qui ne facilite pas la recherche de cohérence territoriale. Nous souhaiterions une réelle déconcentration des services de l'Etat en matière de tourisme. Dans le cadre de la loi de décentralisation, nous devons clarifier les futures relations entre l'Etat, les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. En effet, les compétences touristiques des uns et des autres, si elles se complètent, se chevauchent parfois, et cela nuit à une structuration territoriale claire. On le voit bien à travers les difficultés que les communautés de communes rencontrent actuellement pour définir clairement et assumer leurs compétences en matière de tourisme. Je m'éloigne un peu de votre projet de budget, monsieur le ministre, mais il serait souhaitable, à l'avenir, de rechercher une véritable cohérence entre tous les échelons, afin de dégager un vrai projet de développement par territoire, qui aboutirait à des missions et des implications mieux définies pour chacun des partenaires. Monsieur le ministre, je suis heureux des efforts que vous faites pour la promotion de la France et je voterai votre budget avec confiance et détermination.