Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. La journée de solidarité... Jamais une loi n'avait soulevé autant d'oppositions, y compris dans les rangs de la majorité ! C'est une mesure injuste puisqu'elle repose uniquement sur les salariés - ils seront en effet les seuls à payer pour une mesure de solidarité -, c'est-à-dire sur les deux cinquièmes de la population. Cette mesure est également injuste dans la mesure où, si elle est imposée au secteur privé comme au secteur public, ce dernier ne génère aucune plus-value et, de ce fait, est davantage pénalisé. C'est une mesure économiquement inadaptée ; il semblerait même d'après certains avis autorisés qu'elle pourrait entraîner de 20 000 à 30 000 chômeurs supplémentaires. Cette mesure va créer un transfert de charges vers les collectivités territoriales qui viendra s'ajouter aux transferts actuels du RMI, du RMA, des personnels ATOSS, etc. Les transports scolaires constitueront une dépense supplémentaire pour les collectivités. Il faudra adapter le travail du personnel communal à l'ouverture des classes. Il faudra chaque année consulter le comité technique paritaire départemental ou local, parce que chaque collectivité a la possibilité de changer chaque année la date de la journée de solidarité. Certains envisagent de répartir l'effort de solidarité sur l'année, certains envisagent de le reporter sur le 8 mai. Or, en 2005, le 8 mai tombera un dimanche ; la notion de journée de solidarité se diluera petit à petit et perdra tout son sens. La mesure crée une confusion sur le territoire national puisque le lundi de Pentecôte sera chômé dans certaines académies mais pas dans d'autres. Dans une même ville, les entreprises et les écoles risquent même de ne pas adopter la même date; il va donc falloir surmonter de nombreuses difficultés. Cette décision nuira ainsi aux rassemblements familiaux, aux manifestations sportives, culturelles et spirituelles et perturber fortement les régions touristiques. Enfin, cette mesure peut être apparentée à un détournement de fonds. Le Gouvernement parle d'un ONDAM des personnes âgées, mais cette dénomination lui permet de gonfler artificiellement ses annonces pour le secteur des personnes âgées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. En effet, si l'on considère l'objectif des dépenses pour 2005 pour les personnes âgées, qui est prévu en hausse de 11 %, sur les 425 millions d'euros de moyens nouveaux annoncés par rapport à 2004, 210 millions sont issus de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, le reste provenant du financement de l'assurance maladie. En ce qui concerne l'ONDAM pour les personnes handicapées, c'est la même chose, car, sur les 330 millions d'euros supplémentaires, 110 millions proviennent de la CNSA. Cette journée de solidarité sera donc utilisée par le Gouvernement pour financer le déficit de la sécurité sociale et non la politique en direction des personnes âgées handicapées. Compte tenu de ces différentes raisons et du bazar crée par la journée de solidarité, il me paraît urgent de réintégrer le lundi de Pentecôte dans les jours fériés. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)