Dominique VOYNET - Sénat - 2010-04-08
Date: 2010-04-08
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Je me souviens de votre arrivée au Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Pendant plusieurs semaines, nous avons attendu, car vous nous aviez expliqué que vous aviez besoin de temps pour réfléchir dans la sérénité, voire dans la clandestinité. Puis, un jour, une invitation au ministère a été lancée. Les élus d’Île-de-France ont été très nombreux à se presser dans vos salons ; tous étaient curieux de vous entendre, même M. Huchon, qui avait pourtant été gratifié de propos assez peu amènes quelques jours plus tôt. Le buffet était somptueux, mais les mots que vous avez prononcés nous ont laissés sur notre faim… Nous n’en savons pas beaucoup plus aujourd’hui. Depuis deux ans, les élus de l’Île-de-France, au premier rang desquels M. Huchon, président de la région, n’ont cessé de solliciter un dialogue avec le Gouvernement afin de travailler en bonne intelligence avec l’État. Sans sectarisme aucun, animés par l’ambition de servir l’intérêt général et de répondre aux préoccupations clairement affirmées des Franciliens en matière de logement ou de transports, ils ont souhaité partager avec vous leur expérience et leur expertise locale, mais ils ont essuyé une fin de non-recevoir. À cet égard, j’évoquerai le schéma directeur de la région d’Île-de-France, adopté par le conseil régional en septembre 2008 après une longue et fructueuse concertation, ainsi qu’une étude minutieuse et approfondie des besoins des habitants d’Île-de-France. Il a été transmis au Gouvernement, conformément la loi Pasqua de 1995, qui avait fort opportunément prévu que son élaboration soit copilotée par l’État et la région. Or ce schéma reste en souffrance, du fait de votre refus de travailler avec le conseil régional et de le transmettre au Conseil d’État. Votre projet de loi nie en outre les prérogatives du syndicat des transports d’Île-de-France, dont le patrimoine a été soustrait. Le sort que vous réservez à la population francilienne et aux élus des municipalités et des conseils généraux d’Ile-de-France n’est pas plus enviable, car vous refusez de participer au plan de mobilisation pour les transports. Quant à la concertation et au débat public, dont il est surtout question à cet article 3, vous avez d’abord souhaité les exclure totalement de votre démarche, en violation du corpus légal relatif à la participation du public au processus décisionnel sur les grands projets d’aménagement et d’équipement, notamment de la convention internationale d’Aarhus, qui conforte les dispositions relatives à l’accès du public à l’information, à sa participation au processus décisionnel et à son accès à la justice en matière d’environnement, de la charte de l’environnement, de la directive européenne 2003/35 ou du code de l’environnement. D’emblée, vous aviez tout bonnement exclu, dans votre texte, la Commission nationale du débat public. Elle a dû se battre pour obtenir d’être associée à la discussion. Tout au long de l’examen de cet article 3, vous avez montré que vous souhaitiez mener ce débat dans les conditions qui vous convenaient, notamment en fixant son terme et les modalités de son organisation. Il a fallu un éclat exceptionnel pour que vous daigniez réintroduire la CNDP dans la procédure de construction de ce projet. La situation est-elle pour autant satisfaisante au regard des règles démocratiques usuelles ? Pas vraiment, non seulement en raison des dérogations au droit commun du débat public et de la concertation que je viens de citer, mais aussi parce que vous posez dans la loi un acte sans précédent en décidant d’interrompre un débat démocratique engagé par cette même CNDP et en faisant en sorte qu’un équipement qui apparaissait très utile aux populations de l’est parisien, en particulier de la Seine-Saint-Denis, ne puisse être explicité, comme vous prétendiez le faire au départ. Il s’agit donc ici d’un amendement de repli, qui vise non pas à créer une concurrence entre les deux projets, mais à permettre au moins d’intégrer au dossier de consultation défini au II de l’article 3 les conclusions du débat sur Arc Express, afin que l’on puisse en tenir compte dans la suite des discussions.