agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean Louis MASSON - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Mon cher collègue, il est très grave de tenir de tels propos ! Cela signifie que nous légiférons en fonction des intérêts politiques des uns ou des autres, ce que nous sommes censés ne jamais faire. En tout cas, ce n'est pas du tout ma logique ! Des élections ont eu lieu. Si ceux qui les ont perdues les avaient gagnées, nous ne serions peut-être pas confrontés au problème que nous devons résoudre aujourd'hui. Cela étant, il est tout de même incroyable de laisser les élections régionales de côté, alors que les élections cantonales de 1992 avaient été décalées au motif de regrouper les scrutins locaux deux par deux afin d'éviter l'abstention. Le même argument est d'ailleurs repris aujourd'hui. Il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté que les élections cantonales seraient décalées pour les organiser en même temps que les élections municipales, ce qui réduirait le taux d'abstention. Ce raisonnement devrait conduire à regrouper l'autre série des élections cantonales avec les élections régionales, ce qui était le cas jusqu'à présent. Sinon, nous aurons une série d'élections cantonales complètement isolée et, l'année suivante, des élections régionales également isolées. C'est en contradiction totale avec tout ce qui a été fait depuis 1990 : la logique a été de regrouper les scrutins locaux deux par deux. C'est d'ailleurs contraire aux dispositions que nous examinons aujourd'hui consistant à décaler les élections cantonales afin de les faire coïncider avec les élections municipales.
Jean Louis MASSON - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Ces deux amendements ont pour objet de ramener un minimum de cohérence dans la présentation des bulletins de vote. Chacun aura pu constater la diversité des bulletins de vote : certains sont d'un format A4, d'autres sont quatre fois plus petits, d'autres encore ne sont pas rectangulaires ; des candidats y font même figurer leur photo en quadrichromie. Répondant à une question écrite que je lui posais à ce sujet, le ministre de l'intérieur a indiqué qu'il était souhaitable de normaliser les formats. On dit toujours que c'est souhaitable, mais rien n'est fait ! Il s'agit non pas d'une critique à l'égard du Gouvernement, mais d'un constat : la pesanteur empêche de prendre les mesures qui s'imposent. Il faut remettre un peu d'ordre dans tout cela ! S'il est décidé que le format maximum est le format A4, il n'y a pas de raison que certains candidats utilisent des formats trois ou quatre fois plus petits, d'autant que cela peut constituer une atteinte indirecte au secret du vote.
Jean-Jacques HYEST (rapporteur.) - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La détermination de la dimension des bulletins de vote relève du domaine réglementaire ; il s'agit de l'article R. 30 du code électoral. Ce dernier fixe la taille maximale des bulletins en fonction du nombre de candidats qui doivent y figurer. Il est vrai que, lors de scrutins récents, on a pu parfois constater une certaine créativité dans la forme des bulletins, ce qui a entravé la tâche de la commission de propagande et les opérations de dépouillement, tout en fragilisant le secret du vote. Comme vous l'avez indiqué, mon cher collègue, le ministre de l'intérieur a expliqué qu'il envisageait de limiter, par voie réglementaire, le nombre de formats utilisables en fonction du nombre de candidats figurant sur le bulletin de vote. Sur la forme, ces deux amendements sont hors sujet. Mais si vous estimez que des dispositions législatives sont nécessaires, vous pouvez présenter une proposition de loi ou redéposer ces amendements à l'occasion d'un texte de toilettage du code électoral, que nous serons amenés à élaborer compte tenu, notamment, d'un certain nombre d'observations du Conseil constitutionnel sur l'organisation des élections, en particulier des élections présidentielles. Je souhaite donc que vous retiriez ces deux amendements. Ces questions peuvent, certes, se poser, mais elles n'ont pas leur place dans ce débat.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. L'article L. 66 du code électoral dispose que les bulletins de vote doivent être imprimés sur papier blanc. Aucune disposition, législative ou réglementaire, n'impose que les caractères d'impression soient de couleur noire. L'article R. 30 du même code fixe par ailleurs une taille maximale pour les bulletins de vote en fonction du nombre des candidats. Quant à la validité des circulaires ou des papiers manuscrits utilisés comme bulletins de vote, elle est variable d'un scrutin à un autre. Généralement, ces dispositions assez libérales ne soulèvent pas de difficultés particulières. C'est au juge de l'élection d'apprécier, au cas par cas, dans quelle mesure les modalités d'impression de ces bulletins seraient de nature à altérer la sincérité du scrutin. En ce qui concerne les dispositions actuelles relatives à la taille des bulletins, il est vrai qu'une réflexion a été engagée. Mais ce n'est pas aujourd'hui, à l'occasion de ce débat, que l'on s'engagera dans une modification de la législation, laquelle ne pourrait aller, selon votre conception, que dans un sens restrictif. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je tiens à saluer l'effort louable accompli par un sénateur de la majorité en faveur du respect de la parité. Un tel effort ne passe pas inaperçu, car il est rare. Cependant, je ne suis pas du tout convaincue que les préconisations de Mme Zimmermann - un homme titulaire, une femme suppléante, car c'est ce à quoi nous aboutirions - soit la bonne méthode. C'est ce qu'un secrétaire général du RPR avait proposé il y a fort longtemps : les hommes titulaires, les femmes suppléantes. Car ces dernières devaient apprendre en faisant un stage de suppléante, ce qui n'était pas le cas des hommes. Néanmoins, compte tenu des propositions de Mme Zimmermann, j'ai demandé à la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui n'a pu être parmi nous aujourd'hui, de faire le point s'agissant du respect de la parité et d'auditionner les responsables des partis politiques, afin que chacun formule des propositions et que le Parlement soit à même de progresser en ce sens.
Dominique DE VILLEPIN (ministre.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre.

M. Dominique de Villepin, ministre. Face à cette situation, j'ai demandé à Philippe Douste-Blazy de dissuader le recours par les SAMU à cette solution de facilité et d'évaluer le nouveau dispositif de garde ambulancière mis en place au début de l'été. Soyez assuré que je veillerai à ce que le service public fonctionne partout sur le territoire, notamment dans les zones rurales qui se sentent parfois oubliées. Vous avez enfin souligné que les moyens publics et privés dédiés à l'aide médicale d'urgence se coordonnent parfois difficilement sur le terrain. Nous partageons le même objectif, à savoir rechercher le juste emploi des moyens et garantir aux victimes l'efficacité de la chaîne des secours. Pour y parvenir, nous devons tenir compte de la diversité des situations locales. J'ai d'abord demandé aux préfets de définir par convention, dans chaque département, l'économie des rôles et les missions entre les sapeurs-pompiers, les transports sanitaires et les médecins libéraux. Ensuite, ce dossier sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil national de la sécurité civile, qui sera créé par décret avant la fin de l'année. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget répond pleinement aux orientations fixées par le Président de République, le 8 novembre 2004, à Nîmes et aux ambitions qui sont les nôtres pour la sécurité de nos concitoyens. Nous y parviendrons par l'engagement et la motivation renforcée des forces de police et de gendarmerie, par une stratégie précise contre les filières et les réseaux criminels, la drogue et le blanchiment d'argent, par une détermination sans faille contre les violences aux personnes, les violences urbaines et intrafamiliales. Nous y parviendrons aussi par un décloisonnement et une coordination renforcée avec les autres administrations et avec mes principaux collègues du Gouvernement :...
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'article 22 de la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire modifiée par la loi du 2 juillet 2003 permet aux communes et groupements de communes de s'engager dans une démarche de pays. A travers l'élaboration d'un projet commun de développement, la constitution d'un pays donne aux acteurs locaux les moyens de prendre en main de façon prospective le devenir de leur territoire. Ce travail trouve sa traduction finale dans l'approbation d'une charte qui rassemble à la fois des éléments de diagnostic, la présentation d'orientations stratégiques et la définition de projets prioritaires et structurants. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, onze pays sont ainsi en cours d'élaboration à des degrés différents d'avancement. Cela représente plusieurs années de travail pour les communes concernées. Ces territoires doivent maintenant finaliser leur projet de contrat de pays, car la date butoir pour leur signature avec l'Etat a été fixée au 31 décembre 2004. C'est au sujet de cette date butoir que je me permets, monsieur le Premier ministre, de vous exprimer mes plus vives inquiétudes. En effet, tous les pays ne seront pas prêts au 31 décembre. Leur appliquer cette date couperet serait préjudiciable, car cela amènerait à pénaliser l'objectif final d'une mobilisation collective et partenariale exemplaire. Or, fédérer la population et les élus locaux autour d'enjeux d'avenir partagés est un résultat précieux que nous devrions au contraire consolider. L'absence de signature empêcherait aussi les territoires concernés de mobiliser les crédits du volet territorial des contrats de plan Etat-région initialement prévus pour cette politique. Face à ce constat, monsieur le Premier ministre, j'aurai deux questions à vous poser. A court terme, ne vous paraît-il pas indispensable de donner un délai supplémentaire de six mois aux territoires dont le périmètre et la charte sont approuvés ou en cours d'approbation ? A plus long terme, comment voyez-vous l'avenir des pays dans la France de la décentralisation ?
Eliane ASSASSI - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Eliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. A en croire les débats que suscitent, au sein de la Haute Assemblée, le budget pour 2005, une partie de la population serai, en France, brimée, maltraitée, persécutée, soumise à une injustice flagrante : je veux parler des 300 000 personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. Elles sont, semble-t-il, injustement taxées, alors même que « leur richesse fait vivre notre économie ». Ces malchanceux soumis à l'ISF se verraient contraints, pour survivre, de délocaliser, voire de fuir à l'étranger. Dois-je vous rappeler qu'en France trois millions de personnes, soit une personne sur vingt, vivent avec moins de 579 euros par mois? Que plus de 3 millions de personnes sont au chômage ? Que 10 millions de personnes subissent la précarité ? Que le phénomène des working poors - ces personnes qui travaillent, mais qui ne peuvent pas vivre de leur maigre salaire - se banalise ? Que 3 millions de personnes sont sans-abri ou vivent dans des conditions de logement insalubre ? Que 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de la pauvreté ? Vous semblez avoir intégré la différence entre nos concitoyens les plus pauvres et nos concitoyens les plus riche, puisque vous menez une politique différente selon ces deux catégories. Pour ceux de nos compatriotes qui sont les plus aisés, après avoir l'année dernière, baissé de 1 % des tranches du barème de l'impôt sur le revenu, cette année vous vous apprêtez à voter un allégement de quelques centaines de millions d'euros sur l'ISF et sur les droits de succession.
Georges MOULY - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. « Apprentissage, le meilleur passeport pour l'emploi » : Bien plus qu'une formule, c'est une heureuse réalité, puisque cette politique de formation apporte une solution adaptée aux besoins de qualification des jeunes, ainsi qu'à la demande des entreprises en recherche de salariés qualifiés. Or l'apprentissage, c'est encore trop souvent, hélas ! l'orientation par l'échec. Devant une telle situation, plus dommageable que jamais, des mesures sont sans doute prévues que chacun souhaite bien évidemment connaître. Tel est l'objet de ma première question. En matière d'apprentissage, l'important volet « Modernisation pour l'emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale affiche une réelle ambition : aides à la mobilité, aides à l'équipement, crédits d'impôts et autres réformes de la taxe d'apprentissage, toutes mesures qui sont les bienvenues. Or, dans le même temps, s'élabore, avec consultations et groupes de réflexion, la loi d'orientation sur l'école, pour une école plus ouverte, pour la généralisation de l'action de découverte professionnelle, pour pourvoir les filières professionnelles, et c'est encore l'éducation nationale qui participera pleinement au plan de développement de l'apprentissage.
Laurent HÉNART (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Laurent HÉNART
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est en effet convaincu que l'apprentissage constitue une voie de réussite à la fois éducative, puisqu'il permet d'obtenir les mêmes diplômes et avec le même taux de réussite que par la voie scolaire, et professionnelle. Je tiens à souligner le travail remarquable qui a été accompli par la Haute Assemblée pour améliorer le dispositif du plan de cohésion sociale. Je pense, notamment, à la disposition qui a été adoptée à l'unanimité par le Sénat, visant à instituer une carte nationale d'apprenti, sur le modèle de la carte nationale d'étudiant, qui sera délivrée à partir de 2005 à chaque apprenti. Je pense également aux mesures destinées à rendre transparent le financement de l'apprentissage. Le Premier ministre a veillé lui-même à assurer une coordination parfaite entre la loi d'orientation sur l'école et la loi de programmation pour la cohésion sociale. Je vous en citerai deux exemples concrets. Premièrement, l'objectif des 500 000 apprentis est repris dans la loi d'orientation sur l'école. L'une des quatorze mesures pour l'école du XX e siècle prévoit, en effet, de doubler en cinq ans le nombre de jeunes en alternance et, ainsi, de relancer l'enseignement professionnel, sans toutefois opposer les lycées professionnels aux centres de formation d'apprentis.
Laurent HÉNART (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Laurent HÉNART
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat. D'ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale développe les possibilités d'organiser des centres de formation d'apprentis dans les lycées professionnels et, donc, d'aller vers de véritables « campus des métiers » où les équipements seront mutualisés entre l'apprentissage et l'éducation nationale. Deuxièmement, vous avez souligné que le succès du développement de l'apprentissage et de l'alternance passait par l'information et l'orientation. M. François Fillon a clairement indiqué son souhait de généraliser, dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école, la classe de troisième de découverte professionnelle. Au titre de ce dispositif, tous les collégiens bénéficieront de trois heures hebdomadaires consacrées à la découverte des métiers. Cette information sera dispensée dans le cadre de partenariats locaux, dans les bassins d'emploi, en fonction des réalités économiques du terrain. A cet effet, grâce aux plateformes de vocation, qui seront dotées 30 millions d'euros dès 2005, les maisons de l'emploi accueilleront les centres d'information et d'orientation et les personnels de l'éducation nationale, pour leur permettre de travailler avec le service public de l'emploi et les employeurs privés et publics. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le travail entre Jean-Louis Borloo et François Fillon est extrêmement resserré pour permettre une parfaite coordination entre ces deux grandes lois et développer en cinq ans l'alternance dans notre pays.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la défense. Avant toute chose, permettez-moi, mes chers collègues, de vous lire un courriel que j'ai reçu : « Nous faisons partie des premiers ressortissants français ayant pu quitter la Côte d'Ivoire et nous tenons à vous faire part du mérite exceptionnel de l'armée française. » (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) « Nous avons été héliportés par des Puma de Licorne jusqu'au camp du 43 e BIMa, où les militaires français ont été rassurants, sécurisants, aimables, d'un grand sang-froid, et surtout vraiment professionnels. « Grâce à eux, nous nous retrouvons sains et saufs en France, au Pays basque, avec nos deux petits enfants, âgés de trois et quatre ans. Nous sommes, certes, un peu traumatisés, mais en sécurité. « Nous tenons vraiment à exprimer notre vive reconnaissance. » (M. Serge Vinçon applaudit.) Ce courriel, mes chers collègues, traduit parfaitement le sentiment des milliers de Français rapatriés que nous avons accueillis à l'aéroport de Roissy. Madame le ministre, je tiens ici à rendre un hommage solennel...
Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. On y appelle également au lynchage des homosexuels, on défend des positions rétrogrades quant aux droits de la femme. Or, monsieur le Premier ministre, le CSA savait tout cela le 19 novembre dernier, lorsqu'il a pris la décision d'accorder cette autorisation. En effet, ses membres avaient visionné un certain nombre d'extraits de ces programmes, et c'est par un vote à bulletins secrets, par six voix contre trois, qu'ils ont donné leur feu vert. Onze jours après, arriva ce qui devait arriver, mes chers collègues : cette chaîne n'ayant pas le moins du monde modifié ses programmes, le week-end dernier, elle a de nouveau diffusé des appels à la haine. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement, par la voix de M. Renaud Donnedieu de Vabres, a eu raison de déclarer que ce l'on avait pu voir était honteux, mais il faut aller plus loin. On ne peut pas attendre une éventuelle décision du Conseil d'Etat d'ici à Noël. Il y va de la sécurité dans nos banlieues, qui sont fragiles ; il y va aussi de l'honneur de la France et du respect des droits de l'homme qu'elle incarne dans le monde. Monsieur le Premier ministre, vous l'aurez compris, plus qu'une question, c'est une demande que je formule : il faut immédiatement mettre un terme à ces émissions.
Didier BOULAUD - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Il est donc nécessaire, disais-je, qu'ils s'engagent fermement à respecter les accords qui ont déjà été signés, notamment pour ce qui concerne le règlement de la question de l'éligibilité à la présidence de la République, à savoir l'ivoirité, le désarmement des groupes paramilitaires des milices, le démantèlement des groupes de jeunes émeutiers. Aussi vous poserai-je, monsieur le Premier ministre, trois questions rapides. Monsieur le Premier ministre, allez-vous oeuvrer pour que toute la lumière soit faite sur l'enchaînement des événements qui ont plongé les Ivoiriens et nos ressortissants dans une nouvelle tragédie ? Deuxièmement, quelles dispositions envisagez-vous pour contribuer au désarmement effectif de tous les groupes paramilitaires et des milices ? Troisièmement, je pense qu'il faut envisager, dans le cadre du mandat de l'ONU, la recomposition de la force internationale allant dans le sens d'un plus grand multilatéralisme, et il est urgent de redéfinir les missions de la présence militaire française.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. ...ce qui me permet de rappeler la réalité. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les soldats français ont agi dans le cadre de la mission qui leur avait été confiée par l'ONU et dans le respect total des règles militaires. Je vous ai expliqué tout à l'heure les trois phases qu'ils ont toujours respectées. Il n'y a donc rien à leur reprocher et n'importe qui pourra en faire la démonstration, nous en avons un bon exemple grâce aux témoignages de ceux qui, malheureusement, étaient sur place. En ce qui concerne le nécessaire désarmement, la dernière résolution votée le lundi 15 novembre prévoit deux mesures très importantes pour ramener la paix en Côte d'Ivoire. La première est l'embargo sur les armes, qui touche les deux protagonistes, c'est-à-dire le Gouvernement mais également les forces nouvelles, et qui s'applique, bien entendu, à tous les pays fournisseurs, éventuellement aux pays transitaires, c'est-à-dire aux pays voisins. La seconde mesure rappelle la résolution précédente, de la même façon que les accords d'Accra et de Marcoussis, c'est-à-dire la nécessité d'une solution politique, permettant le maintien de l'unité de la Côte-d'Ivoire, le retour à une vie normale pour les populations et l'organisation des élections. Seule la solution politique permettra à ce pays de garder son entité et de retrouver une vie normale. La dernière résolution apporte quelque chose de plus, avec la menace de sanctions individuelles, qui s'appliquera à partir du 15 décembre, à l'égard de tous ceux qui essaieraient de s'opposer à la mise en oeuvre de cette résolution et des accords qui ont été, je le rappelle, signés et paraphés par toutes les parties en présence. Notre présence sur place tient à notre mission, qui consiste à soutenir les soldats de l'ONUCI. Ces forces sont composées en grande partie de soldats africains, bangladais et pakistanais. Nous sommes simplement là en soutien pour permettre la totale application de cette mission de paix. Adhésion de la turquie à l'union européenne