Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait voté contre ce projet de loi. Cependant, à la fin de mon intervention générale, j'avais déclaré à cette tribune que nous examinerions, lors de la deuxième lecture, si ce vote pouvait évoluer en fonction du travail parlementaire effectué. Malheureusement, l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale n'a fait que confirmer nos craintes et a renforcé la précarisation de ce type de contrat, que nous condamnions déjà. De plus, ce projet de loi prend aujourd'hui un nouveau relief, compte tenu des évolutions de la situation politique et sociale dans notre pays et des projets de loi élaborés par votre gouvernement, monsieur le ministre. Ainsi, ces nouveaux contrats que vous nous proposez, tout à fait dérogatoires par rapport au code du travail, s'inscrivent parfaitement dans la logique de précarisation que vous développez, tout particulièrement en direction de la jeunesse, depuis les événements de novembre qui ont touché de nombreuses villes de notre pays. Votre réponse, face à cette révolte sociale d'une partie de la jeunesse, consiste en une précarisation encore renforcée. De CPE en contrat de volontariat et d'engagement éducatif, notre jeunesse sera exclue de toutes les règles sociales. Son activité ne pourra être que sous-payée, dépourvue de droits et limitée à de courtes périodes. Les déclarations du Président de la République et les vôtres, monsieur le ministre, concernant le service civil, de même que le rapport de notre commission, lèvent le voile sur ce qui était caché derrière le volontariat. Ces contrats dont vous nous vantiez le but - une possibilité offerte à tous de pouvoir s'engager, un temps de sa vie, au service d'une cause d'intérêt général - deviennent finalement une partie du service civil volontaire que votre gouvernement met en place dans son projet de loi pour l'égalité des chances. Ce texte, qui n'a d'ailleurs même pas été discuté par les députés, viendra dès demain, de manière accélérée, devant notre assemblée. Nous contestions, s'agissant de ce type de contrat, son caractère de troisième pilier des ressources humaines des associations et fondations, compte tenu de la modicité des allocations versées et de l'encadrement juridique inexistant. Mais, aujourd'hui, les propos de notre rapporteur sont clairs. En de son rapport, il déclare que le service civil, dans lequel les contrats de volontariat sont intégrés, doit permettre de faire franchir une nouvelle étape à l'engagement citoyen des jeunes, particulièrement de ceux qui sont en difficulté, et de leur offrir de véritables perspectives d'avenir. Un brevet de service civil sera même délivré à tous ceux qui y participeront. Ce type de contrat est donc devenu un outil d'insertion, contrairement à ce que vous nous disiez lors de la première lecture. Nous n'allons pas ouvrir le débat sur le projet de loi pour l'égalité des chances. Mais nous sommes bien obligés de constater que, pour vous, les jeunes en difficultés sont appelés, plus que les autres, à prouver leur engagement citoyen en travaillant en tant que volontaires, comme pour donner des gages de bonne conduite. Derrière cette vision reparaît la face cachée, depuis des décennies, de l'idéologie consistant à présenter les classes populaires comme des classes dangereuses. Ce n'est pas acceptable !