Michel BILLOUT - Sénat - 2008-07-01
Date: 2008-07-01
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai donc l’honneur d’inaugurer, en tant que premier orateur, cette session extraordinaire. Vous me permettrez de m’étonner que des textes aussi importants que celui dont nous avons à débattre soient examinés lors d’une session extraordinaire. L’exposé des motifs du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui illustre parfaitement l’usage fait, dans le discours gouvernemental, de la notion de modernité. Il faut donc siéger dans l’urgence et en session extraordinaire pour élaborer des textes intéressants ! En effet, il convient de noter le nombre de projets de loi gouvernementaux censés moderniser la France, qu’il s’agisse des institutions, de l’économie, ou encore du marché du travail. Pourtant, en guise de modernisation nous constatons qu’il s’agit en réalité, à chaque fois, d’un net recul démocratique, social et économique. Mais qu’importe ! Selon le Gouvernement, ces reculs sont d’une grande modernité et permettront d’ancrer la croissance. Il s’agit là d’une belle illustration de la méthode Coué. Ainsi, selon l’exposé des motifs, le présent projet de loi vise à « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l’économie de notre pays. Pour ce faire, il faut à la France à la fois plus d’entreprises et plus de concurrence. » II s’agit donc de toujours plus de déréglementation, de toujours plus de concurrence : rien de bien nouveau sous le soleil ! Pourtant, ce projet de loi permettrait, encore selon l’exposé lyrique des motifs, de « faire souffler un vent de liberté et de concurrence sur notre économie, au bénéfice de la croissance et de l’emploi. » Depuis le début de la législature en cours, le Gouvernement tente, régulièrement, avec constance et détermination – il faut le lui reconnaître – de prendre toutes dispositions pour stimuler la croissance, pour faire en sorte que les points de croissance qui nous manqueraient pour atteindre le progrès et le plein emploi soient au rendez vous. Cette loi dite « de modernisation de l’économie » n’est pas la première à afficher cette intention. La loi TEPA, dont nous avons beaucoup parlé, devait, elle aussi, en son temps, permettre la relance de l’activité économique et de la croissance. Dans son propre exposé des motifs figurait d’ailleurs une orientation courageuse : « La relance de l’économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme valeur, comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat et comme instrument de lutte contre le chômage. Cet objectif suppose de lutter contre la pauvreté au travail. » La suite prouva que, loin de ces déclarations d’intentions, la réalité était tout autre. Car enfin, madame la ministre, en toute objectivité, que constatons-nous ? Dois-je vous rappeler que les seules mesures de la loi TEPA qui ont trouvé une pleine application sont uniquement – je dis bien : uniquement – les mesures d’allégement sensible de la fiscalité des patrimoines, qu’il s’agisse de la réduction des droits perçus sur les donations ou de l’optimisation d’un impôt de solidarité sur la fortune, que certains souhaitent d’ailleurs aujourd’hui supprimer ?