Christian CAMBON - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a placé au premier rang de ses préoccupations la restauration de l'autorité de l'État : il veut un État fort, qui assure la sécurité de tous et, au premier chef, celle des plus faibles. Ce sont eux qui, nous le savons, souffrent le plus durement des conséquences de l'insécurité. La sécurité, c'est l'une des valeurs de la République. Policiers et gendarmes sont garants du respect des principes républicains, garants de la liberté de chacun d'aller et venir, garants de la paix sociale, mais aussi de l'ordre républicain. J'en veux pour preuve le comportement admirable de courage des fonctionnaires exposés très récemment aux événements de Villiers-le-Bel : ils ont fait face en veillant à ne pas enflammer une situation extrêmement préoccupante. Malgré la violence des agressions auxquelles ils ont été confrontés, allant jusqu'à des tirs à balles réelles, ils ont su garder leur sang-froid. Ils ont fait honneur à la République. Le groupe UMP tient à leur rendre une nouvelle fois hommage. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Ce projet de budget pour 2008 se caractérise par la recherche d'un équilibre entre, d'une part, le maintien de l'effort entrepris dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et, d'autre part, la maîtrise des dépenses budgétaires et la réduction des déficits. Vous nous avez expliqué en commission, madame la ministre, que ce projet de budget était au service de trois priorités : accroître la sécurité, condition essentielle de l'exercice des autres libertés, réaffirmer l'autorité et l'impartialité de l'État, enfin, construire une relation de confiance entre les citoyens, l'État et les collectivités locales. Au titre du renforcement de la sécurité, vous vous êtes assigné deux objectifs, que, bien évidemment, nous approuvons : diminuer de 5 % la délinquance générale et de 10 % la délinquance de voie publique, et porter à 40 % le taux d'élucidation des crimes et délits. En effet, comme vous l'avez vous-même souligné, madame la ministre, l'élucidation d'une infraction est, d'une part, la première façon de rendre justice aux victimes et, d'autre part, un élément fort de prévention et de dissuasion. Il s'agit là d'objectifs ambitieux, qu'il faut tenir. Comme l'a souligné le Président de la République le 29 novembre dernier, lors de la rencontre entre police et gendarmerie, il faut renforcer la lutte contre toutes les formes de criminalité et, pour cela, adapter nos moyens aux nouveaux comportements des délinquants. C'est bien dans ce sens que vous avez indiqué devant notre commission les trois grands axes d'une réforme de la police et de la gendarmerie : modernisation, mutualisation, reconnaissance du travail accompli. À cet égard, il est prévu, dans le projet de budget pour 2008, une augmentation substantielle de la part des investissements par rapport à la part prééminente des dépenses de personnel : un milliard d'euros seront consacrés à la modernisation des outils. Ces crédits bénéficieront en particulier au développement de la vidéoprotection. Je souhaiterais, comme nombre de mes collègues qui se sont exprimés avant moi, me féliciter de cette décision. En tant que maire d'une commune qui a très tôt fait le choix de la vidéosurveillance, je puis rassurer Mme Assassi : la vidéosurveillance a permis d'obtenir des résultats spectaculaires en termes non seulement d'élucidation des infractions, mais aussi de dissuasion. En termes de mutualisation des moyens, les GIR ont été créés pour généraliser la coopération entre les services de l'État - police, gendarmerie, fisc et douanes - et frapper ainsi plus efficacement l'économie souterraine et les trafiquants. Les résultats sont incontestables, mais il faut désormais passer à une autre étape pour obtenir de meilleurs résultats encore. Pour cela, les modes d'organisation doivent être repensés de façon à prendre en compte de façon plus étroite les notions d'agglomération et de plaque urbaine. En effet, la situation particulièrement difficile en Île-de-France nous permet d'envisager ce renforcement. Force est de constater que la seule coopération policière apparaît désormais insuffisante. Il n'y a pas de frontière entre Paris et la banlieue pour les bandes délinquantes, sans cesse en mouvement, qui utilisent les réseaux routiers et ceux, particulièrement denses, des transports collectifs. C'est pourquoi il faut aboutir à une organisation plus intégrée de Paris et de la petite couronne. Nous soutenons donc cette mutualisation des forces, en matière d'ordre public et de circulation, plutôt qu'une forte autonomie des capacités de chaque département. Nous ne pouvons que partager votre projet, madame la ministre, car c'est bien ce qui permettra d'obtenir à terme une meilleure performance. Je souhaiterais, à ce stade de mon propos, relayer ici les inquiétudes de nombre de mes collègues élus locaux sur l'avenir de la gendarmerie. En effet, de multiples rumeurs circulent sur les évolutions statutaires de la police et de la gendarmerie ou sur la fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie. À titre d'exemple, je citerai mon département du Val-de-Marne, où, autrefois, un maillage de gendarmeries très efficaces et extrêmement bien intégrées à la population se montrait particulièrement efficace pour la répression de la délinquance. Nous avons dû nous résoudre, bon gré, mal gré, comme nombre de régions de France, à voir partir les gendarmeries vers d'autres territoires, qui - nous l'avons bien compris - en avaient besoin. Aujourd'hui, nous sommes inquiets de constater que les gendarmes qui nous restent sont affectés à des tâches purement administratives ou de pure police judiciaire. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre ? Prendrez-vous des initiatives concrètes pour réaffecter ces gendarmes expérimentés au travail de terrain, dans lequel ils excellaient ? J'ai évoqué, voilà un instant, la mutualisation de nos forces de sécurité. Certes, police et gendarmerie sont deux institutions qui ont leur culture, leur histoire, leur identité, leurs succès, mais aussi malheureusement leurs drames, à savoir tout ce qui forge et soude une communauté. Le Président de la République s'y est engagé : il n'y aura pas de fusion entre ces deux corps. Il faut tirer un meilleur profit des forces de chacune d'entre elles, police et gendarmerie. Il faut impérativement renforcer les coopérations, développer les mutualisations, les faire mieux travailler ensemble pour améliorer encore leur efficacité. Vous avez souhaité, madame la ministre, poursuivre, d'une part, l'actualisation de la carte territoriale entre zones « police » et zones « gendarmerie » et, d'autre part, développer la polyvalence des forces. Pouvez-vous nous dire, même si cela semble encore quelque peu prématuré, quelles seront les grandes lignes qui présideront à la future loi relative à la gendarmerie nationale redéfinissant le fonctionnement de cette dernière, loi qui devrait assurer l'unicité de commandement organique et opérationnel des deux forces au sein de la mission de la sécurité intérieure ? Comme ont eu l'occasion de le souligner MM. les rapporteurs et mes collègues de l'UMP, ce projet de budget courageux et ambitieux répond concrètement à l'une des priorités que les Français ont choisies de manière claire et sans appel lors de la dernière élection présidentielle. Toute notre confiance vous acquise pour sa mise pour sa mise en oeuvre et nous vous accompagnerons dans les réformes à venir pour que nos concitoyens puissent partager enfin ce droit essentiel de vivre en toute sécurité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)