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Bernard ANGELS - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. D’une manière générale, ce texte contribue à léser encore davantage les personnes qui n’ont pu cumuler suffisamment d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Souvent, pourtant, ce n’est pas faute d’avoir travaillé ! Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les catégories les plus fragiles sont, malgré elles, les plus exposées aux aléas de la vie économique et sociale et aux carrières fractionnées qui en découlent. Parmi celles-ci, les femmes sont malheureusement encore surreprésentées. Par cet article 6, non seulement vous ne réglez pas leur sort, mais vous l’aggravez sciemment, en leur laissant un choix qui n’en est pas un : partir avant 67 ans avec une retraite amputée de la décote ou continuer à travailler encore, au-delà de l’âge correspondant à l’espérance de vie en bonne santé. Paupérisation ou grande fatigue ? C’est le choix que laisse une réforme mue par un seul but : celui de ne surtout pas augmenter les dépenses, au risque de diminuer les pensions, sans tenir compte des situations humaines. Au contraire, en donnant autant d’importance à la fin qu’aux moyens, le projet que nous défendons vise avant tout à garantir un niveau de pension permettant à chacun de vivre dignement. Dans cette optique, il prévoit le recours à de nouvelles recettes. Il est indispensable et juste de combiner une augmentation des cotisations et le franc élargissement de l’assiette de financement. Tout d’abord, il convient de rééquilibrer le poids des efforts demandés en faisant notamment contribuer, au-delà des 15 % retenus à l’heure actuelle, les revenus du capital, notamment les stock-options et les bonus. À cela s’ajouterait, pour ne citer que les principales mesures, la suppression des niches sociales en matière d’intéressement et de participation, l’application de la CSG sur les revenus du capital exonérés de cet impôt, sauf pour le livret A et les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale. Nous pourrions ainsi mobiliser près de 35 milliards d’euros. C’est le seul moyen d’éviter la régression sociale où nous conduit la réforme que vous nous proposez.
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Pourquoi n’ajoutez-vous pas, au surplus, que les pensions des femmes sont de 40 % inférieures à celles des hommes ? Vous n’ignorez pas, enfin, l’évaluation du coût du report de l’entrée au régime de retraite sur le régime de l’assurance chômage à laquelle l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, l’l’UNEDIC, a procédé, qui représentera une charge supplémentaire de 440 millions à 530 millions d’euros. Le report de l’âge du droit à taux plein de deux années entraînera également un report sur l’invalidité et le revenu de solidarité active et créera des charges nouvelles pour l’assurance maladie et les conseils généraux. L’article 15 de votre projet de loi confirme la réalité de ce problème majeur puisqu’il prévoit de relever les âges limites de versement des indemnités au titre de l’assurance chômage et des allocations de solidarité aux travailleurs privés d’emploi. Vous créez donc des charges nouvelles pour faire des économies. C’est absurde ! Enfin, à aucun moment vous n’évaluez ni n’évoquez les effets de la mesure sur la santé physique et psychologique.
Françoise LABORDE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la majorité des membres du RDSE votera contre cet article, car nous estimons qu’il introduit une mesure d’une grande injustice, et ce malgré l’amendement qu’a fait adopter le Gouvernement. Nous regrettons que ce dernier s’obstine à présenter ce relèvement de l’âge permettant de percevoir une retraite à taux plein sans décote comme indissociable du passage de 60 à 62 ans de l’âge de départ à la retraite et comme étant la solution au problème du financement du système des retraites, compte tenu de l’ampleur du chômage des seniors. Nous regrettons que le Gouvernement augmente la période de précarité avant retraite de certains de nos concitoyens et nous pensons qu’il aurait été plus judicieux de prévoir un véritable plan de lutte contre le chômage de ces seniors. Nous regrettons, enfin, que cet article pénalise les femmes. De nombreuses études montrent en effet que les femmes sont très souvent obligées de travailler jusqu’à 65 ans pour éviter la décote. Les écarts entre les hommes et les femmes sont d’ailleurs significatifs en matière de retraite. En moyenne, le niveau des pensions des femmes est inférieur de 38 % à celui des hommes et les femmes sont les principales bénéficiaires des minima de pension. Cette inégalité est le reflet de l’inégalité salariale puisque les femmes gagnent en moyenne 19 % de moins que les hommes, même celles qui n’ont jamais interrompu leur activité professionnelle. Et cette situation s’aggrave lorsqu’elles deviennent mères. Certes, des mesures viennent d’être prises pour les parents de trois enfants, mais les multiples conditions retenues pour leur permettre de bénéficier de l’annulation de la décote à 65 ans sont bien trop restrictives et transforment ces mesures en mesurettes. Tout d’abord, l’amendement du Gouvernement ne concerne que les assurées nées entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 et qui ont validé, avant l’interruption ou la réduction de leur activité, un nombre de trimestre minimum. Rien n’est prévu pour toutes les autres, qui mettent leur carrière entre parenthèse, qui refusent les postes à responsabilités et les horaires tardifs ou qui sont souvent contraintes de recourir au temps partiel pour s’occuper des tâches domestiques et de l’éducation des enfants. Avec la majorité de mes collègues du RDSE, nous estimons que l’article 6 crée une grande injustice à l’égard des ouvriers, des carrières longues, des salariés aux carrières incomplètes, de ceux qui ont subi des périodes de précarité et des femmes. C’est pourquoi nous voterons contre.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme vous le savez, cet article relève de deux années l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite sans décote, quelle que soit la durée de cotisation atteinte. En d’autres termes, celui ou celle qui n’aura pas atteint le nombre de trimestres requis pour partir plus tôt devra, pour obtenir une retraite sans décote, travailler jusqu’à 67 ans au lieu de 65 ans aujourd’hui. Voilà l’autre borne d’âge que vous présentez comme incontournable pour sauver notre système de retraite par répartition. Mais quelle régression sociale et, même, quelle mesure mortifère ! Car cette affirmation comporte une seconde conséquence, que vous ne pouvez certes pas écrire, mais qui aura sa conséquence comptable : nombre de nos concitoyens seront morts avant de toucher la moindre retraite. C’est une vérité qu’il faut dire ! Votre texte est, sur ce point, d’une violence froide et cynique : la meilleure façon de faire faire des économies au système de retraite, c’est encore de prévoir que les pensions ne seront pas versées.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Prévoir dans la loi les conditions pour qu’une plus grande frange de la population ne puisse jamais atteindre la retraite, voilà votre projet de société ! C’est, d’une certaine manière, le même processus que celui à l’œuvre avec le « plafond de verre » : on pense pouvoir atteindre tel objectif – ici, la retraite –, mais, en fait, on va se heurter à un obstacle, à savoir la perte de santé. Laissons la nature faire son travail de sape, la grande faucheuse saura équilibrer vos comptes ! Tout cela, vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, puisque vous êtes avant tout un comptable et un trésorier. Les chiffres, vous connaissez ! Vous entendez donc reculer pour tous de deux ans l’âge auquel la retraite à taux plein pourra être obtenue. Deux années, c’est énorme ! Entre 65 et 67 ans, un grand nombre de maladies parfois mortelles se déclarent. L’espérance de vie en bonne santé ne s’allonge plus, contrairement à ce que vous soutenez. Si certaines maladies reculent, d’autres émergent, liées à de nouvelles habitudes de vie – cancers, diabètes, etc. Au final, dans de nombreux pays européens, l’espérance de vie recommence à diminuer.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. Cela aussi, vous le savez. Et que dire des inégalités entre les ouvriers et les cadres quant à cet espoir de pouvoir vivre quelques années en bonne santé à partir de la retraite ? Le droit à la retraite est un droit fondamental de l’être humain, qui n’est pas sur terre uniquement pour travailler. Les richesses produites dans notre pays sont suffisantes pour que chacun vive correctement. C’est avant tout un problème de répartition de ces mêmes richesses. Notre système de retraite par répartition est déjà source de grandes inégalités. Puisqu’il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres – toujours plus grand –, beaucoup de travailleurs ne parviennent pas à obtenir le quota nécessaire, et ce phénomène risque de s’aggraver dans les années à venir, tant le travail est malade en France et dans le monde entier, rongé par le capitalisme sauvage. La situation va, à coup sûr, se dégrader avec votre texte, qui est une véritable législation de classe, un projet de société : une exclusion plus grande des personnes défavorisées, une lente paupérisation des classes moyennes, mais une ouverture du marché des retraites aux sociétés privées qui ramasseront le pactole de l’or gris, soit 230 milliards d’euros par an ! Les victimes de votre système sont multiples : les chômeurs et autres exclus qui percevront encore moins de retraite – souvent, ils seront déjà morts à 67 ans ! –, les personnes aux carrières hachées et qui subissent des temps partiels imposés, au premier rang desquelles les femmes bien sûr, les seniors qui, dès 57 ans, sont déjà écartés du travail, et enfin, les jeunes qui n’en ont pas encore trouvé à 27 ans ! Monsieur le ministre, vous êtes à cent lieues de ces réalités... Pourtant, elles sont connues de tous, et figurent même dans le rapport de M. Dominique Leclerc. Je vous le cite encore une fois : « D’après les informations transmises par la CNAV, en 2009, 22 % des femmes et 12,6 % des hommes ayant liquidé leur retraite du régime général étaient âgés de 65 ans. Parmi ces personnes, 13 % ont obtenu le taux plein au titre de leur durée d’assurance ; 87 % ont bénéficié du taux plein en raison de leur âge. « Au sein de l’ensemble des liquidants à 65 ans, ceux qui liquident au titre de l’âge se distinguent nettement de ceux qui liquident à taux plein au titre de la durée. « Les assurés qui attendent 65 ans pour prendre leur retraite et qui ont une durée d’assurance inférieure au taux plein reçoivent des pensions plus faibles, relativement aux autres retraités, et bénéficient fréquemment du minimum contributif. « Les femmes représentent les deux tiers de ces assurés. » Voila pourquoi je voterai, avec le groupe CRC-SPG, contre cet article et l’ensemble du texte.
Marc DAUNIS - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici avec cet article 6, et après l’article 5, au cœur de la réforme, dans la cristallisation des pires aspects de la stratégie qui continue à être utilisée par le Gouvernement et qui est imposée à notre assemblée. C’est la stratégie du verrouillage, du blocage. Nous en arriverions presque à avoir des élans compassionnels à l’égard du groupe de l’Union centriste, qui est contraint de battre en retraite sur un amendement de repli marquant un adoucissement de la brutalité de cette réforme. Monsieur le ministre, une question se pose. Pourquoi un tel soutien, une telle adhésion populaire de la part de nos concitoyens à l’égard du mouvement de protestation ? Vous pensiez pouvoir désamorcer ce conflit, qui irait en s’effilochant après plusieurs coups de force successifs, plus ou moins importants, et en maniant la carotte et le bâton. Eh bien, à cause du jeu que vous êtes en train de mener, près des deux tiers des Français, si l’on en croit les estimations les plus récentes, souhaiteraient une radicalisation de ce mouvement, avec toutes les conséquences qu’elle pourrait entraîner. C’est extrêmement grave ! Cette situation, vous en portez la responsabilité !
Marc DAUNIS - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Vous avez non seulement présenté une réforme qui a été ressentie comme injuste, et qui est profondément inique, mais aussi décidé de maintenir des personnes au chômage plus longtemps, alors que 60 % des chômeurs n’ont pas retrouvé d’emploi quand ils liquident leur retraite. Ce chiffre, qui est le reflet de la réalité sociale vécue par certains de nos concitoyens, est alarmant ! La brutalité de cette réforme quant aux délais, son iniquité et son inefficacité sont indéniables. Alors, au fil des débats, vous avez dû quitter votre première ligne de défense, selon laquelle nous n’avions pas de projet. Ça n’a pas marché ! Le caractère profondément injuste de votre programme a été ressenti, et l’existence d’un projet alternatif est devenue crédible. On peut se poser la question suivante : est-ce un défaut de communication du Gouvernement ? Je ne vous ferai pas l’insulte de penser que vous communiquez mal. La force et l’intensité des nombreux spots publicitaires prouvent le contraire. Y aurait-il eu une certaine désinformation ? Vous ne pouvez pas dire, d’un côté, que nous n’avons pas de projet et, de l’autre, nous accuser d’avoir désinformé nos concitoyens, en leur laissant croire qu’il existait une autre possibilité et qu’elle était finançable. Ou alors, cela voudrait dire que notre peuple manquerait de courage et n’est pas prêt à des efforts. Et là, vous portez la plus grave des responsabilités. Dans notre système républicain, l’équilibre entre la liberté, l’égalité et la fraternité est parfois difficile à trouver. Cela exige que l’on dépasse les égoïsmes individuels pour mettre le collectif en avant. Vous ne l’avez pas fait, et c’est ce qui vous est reproché. En refusant à longueur de débats de toucher à cette réforme profondément injuste et insupportable, c’est-à-dire d’attaquer les revenus du capital, vous avez pris le risque qu’elle soit incomprise. La question des retraites repose avant tout sur un choix de société et non sur de simples ajustements financiers. L’allongement de l’espérance de vie moyenne pose un problème social. Voilà ce que vous voulez dire. En face, nous pensons qu’il s’agit d’un véritable progrès pour nos sociétés, et non d’une contrainte. En conclusion, madame la présidente, je dirai que, dans une économie mondialisée, financiarisée, spéculative, où prolifèrent produits financiers et paradis fiscaux, la frénésie des profits est devenue la règle. Dans cette période de crise, nos concitoyens, et je conclus par ces mots…
Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment concilier recul de l’âge de la retraite et emploi des 55-67 ans ? Comment comprendre une réforme des retraites en pleine phase de hausse du chômage, notamment des seniors ? Comment accepter une réforme des retraites en dehors d’une politique de l’emploi ? Comment donner du sens à cette loi ? L’essor des formes d’emplois atypiques constitue l’un des signes les plus patents de l’insécurité sociale qui règne actuellement dans notre pays. De plus en plus de salariés ont des carrières hachées, des emplois précaires, à temps partiel. Or ils devront continuer à travailler sur ces emplois précaires jusqu’à 67 ans. Dans Le Figaro du 31 août 2005, Mme Parisot s’interrogeait ainsi : « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Nous pouvons y ajouter, maintenant, la situation des retraités. C’est grave, monsieur le ministre. C’est porter atteinte aux fondements même de l’État social. Comme le rappelle Henri Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Dès lors, comment expliquer une telle désinvolture dans un pays reconnu mondialement, non seulement pour ses avancées sociales, sa qualité de vie et la longévité de ses habitants, mais aussi pour la productivité de ses salariés ? Vous développez à travers ce projet de loi une nouvelle pauvreté de nos anciens. Des financements existent pourtant, qui permettraient de ne pas repousser l’âge de la retraite, comme l’a fort bien démontré Jean-Pierre Bel. Alors, de grâce, ne légiférons pas dans l’urgence ; c’est un problème trop grave pour ne pas tenir compte des tenants et aboutissants, ainsi que des conséquences à long terme de cet article 6.
Robert NAVARRO - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Robert NAVARRO

M. Robert Navarro. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le groupe socialiste, je voterai contre cet article qui, selon moi, détruit l’un des acquis majeurs conquis par les Français au XX e siècle. Il est des votes qui grandissent ou qui abaissent les élus de la République. En participant à ces débats et en votant contre votre réforme, j’ai la prétention de croire que j’en ressortirai grandi auprès de mes concitoyens, monsieur le ministre ! Cela ne m’empêche pas de me poser un certain nombre de questions. Ainsi, est-ce par calcul ou par idéologie que vous refusez d’entendre le cri de notre peuple ? Est-ce par calcul que vous souhaitez ouvrir la boîte de Pandore, qui, dans quelques jours, si l’on continue de la sorte, mettra peut-être notre République en danger ? Avez-vous bien mesuré la désespérance de nos concitoyens ? Avez-vous au moins pris le pouls de notre pays ? La France est-elle donc en si bonne santé pour que vous osiez prendre un risque aussi considérable ? J’espère que la sagesse de notre peuple saura nous éclairer. Je ne crois pas en effet ce Gouvernement assez sage pour nous conduire vers des rives plus apaisées. Quand on vous écoute, monsieur le ministre, on a l’impression que la vie des salariés ressemble à un paradis grâce à l’augmentation de l’espérance de vie. C’est peut-être vrai pour une partie de vos administrés à Chantilly… et encore, certainement pas pour tous ! C’est faux lorsque l’on regarde l’explosion des maladies professionnelles ou l’augmentation exponentielle des suicides liés au travail dans l’ensemble de la France. Jacques Brel, dans sa chanson hommage à Jean Jaurès, disait, en parlant de nos grands-parents : « Ils étaient usés à quinze ans. » Certes, aujourd’hui, cette usure n’apparaît que plus tard, après une entrée sur le marché du travail de plus en plus difficile et déstabilisante psychologiquement. Mais cette usure n’attend pas les 67 ans, monsieur le ministre ! (Marques d’impatience sur les travées de l ’ UMP.) Je vois bien que le débat vous dérange, chers collègues de la majorité… Dans l’attente du mouvement de demain, je vous engage pourtant à entendre ce que disent les Français, las de l’explosion des injustices et des inégalités : de plus en plus nombreux sont ceux qui refusent de ramper jusqu’à la vieillesse. L’âge de 65 ans pour le taux plein doit être maintenu ; il constitue une garantie et une protection pour tous les salariés qui ont eu des carrières morcelées et précaires.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite est l’un des piliers de votre réforme, monsieur le ministre, aux côtés de l’allongement perpétuel de la durée de cotisation et du report de 65 à 67 ans de la retraite sans décote, contenu dans cet article 6. Pour justifier de telles mesures, vous vous appuyez à loisir sur l’exemple de nos voisins européens qui, eux aussi, ont engagé une réforme de leur système de retraite. Mais les comparaisons que vous vous plaisez à souligner sont souvent complètement biaisées ! Depuis des mois, vous claironnez que notre pays est le seul à accorder le droit de partir à la retraite à 60 ans et que, volonté européenne oblige, il doit s’aligner sur les pays voisins. C’est faux ! Si l’on regarde les données publiées par le Conseil d’orientation des retraites, le COR, ou même par l’OCDE, on s’aperçoit que la Belgique, le Canada et le Japon ont un âge de départ à la retraite à 60 ans. Il en est de même pour l’âge de la pension complète ou le nombre d’années de cotisations. Vous vous appuyez sur notre voisin allemand pour justifier les 41,5 annuités que vous souhaitez infliger aux salariés, alors que l’Allemagne est pour l’instant à 35 ans, et que les États-Unis ou le Japon sont à 40 ans. Quoi que vous en disiez, monsieur le ministre, cette réforme va donc à l’inverse de celles engagées par nos voisins. Elle est l’une des plus dures, le rythme de relèvement des seuils d’âge étant de quatre mois par an. Résultat : en l’espace de six ans, on reculerait de deux ans l’âge de départ et la possibilité de retraite sans décote. Aucun pays, ni en Europe ni dans le monde, n’a appliqué de tels rythmes. Par exemple, nos amis suédois ont donné le temps au temps en construisant leur réforme sur quatorze années. De plus, contrairement à tous les pays européens, votre réforme cumule l’allongement de la durée de cotisations nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, le recul de l’âge et la poursuite de l’abaissement du niveau des pensions, dans la droite ligne des réformes précédentes. Pourtant, les comparaisons montrent que, par rapport au salaire moyen, le niveau relatif des pensions dans notre pays se situe en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Il est en effet de 55 % en France, contre 60 % dans les autres pays : les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Pourquoi donc nous répéter l’argument de l’alignement sur nos voisins européens, monsieur le ministre, alors que tout démontre que notre système est loin d’être le plus en difficulté ?