Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Je comprends l’émotion des photographes, qui se sont équipés ces dernières années pour répondre aux nouveaux critères retenus pour l’établissement des photos d’identité. Je ne veux pas m’immiscer dans le dispositif mis en place par le ministère de l’intérieur, car il revient à Mme Alliot-Marie de définir les critères qui permettent d’avoir un titre sécurisé. À cet égard, le ministère de l’intérieur estime souhaitable que les photos soient réalisées sur place devant l’employé municipal, car cela constitue une sécurité supplémentaire. Autrement, le risque est que la personne qui apporte la photo ne soit pas la même que celle qui obtient le titre. Je souhaitais le préciser. La question devra donc bien évidemment être soumise à la ministre de l’intérieur. En fait, vous posez deux problèmes. Le premier est la protection d’une profession. En période de crise économique, il est très important que l’État veille à ne pas affaiblir une profession à la suite de la mise en place d’un processus, qu’il s’agisse d’une profession organisée sur le plan industriel – je pense, par exemple, à la société Photomaton, mais ce n’est pas la seule – ou, surtout, de photographes indépendants qui se sont organisés pour faire de la photographie d’identité. Je rappelle qu’une commune n’a pas l’obligation de prendre la photo ; elle peut accepter une photo venue d’un photographe. Il est possible de donner des agréments à des photographes et j’imagine que, pour l’édition du titre, la qualité des photos prises chez ces photographes agréés est largement suffisante. Les communes ont donc le choix. Le second problème est celui du financement. Faut-il diminuer, par exemple de 8 euros comme M. Marini et Mme André le proposent dans leur amendement, le prix du passeport biométrique pour tenir compte du prix des photos qui seraient faites à l’extérieur ? Il faut savoir que la photo n’a pas d’incidence sur le prix du passeport. L’appareil qui est utilisé pour prendre la photo ne coûte pas grand-chose et il est très vite amorti. Ce qui coûte cher, ce sont les logiciels et l’édition du passeport. En réalité, les 89 euros demandés pour l’établissement d’un passeport alimentent le budget de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. Sur les 200 millions d'euros de ce budget, 96 millions d'euros servent à financer le nouveau système informatique de gestion des titres, 70 millions d'euros financent la production de titres et le reste le système d’immatriculation à vie des véhicules. Les financements de l’ANTS font donc l’objet d’une affectation très précise. Sans doute pourrez-vous, sur ce sujet, auditionner le préfet qui est directeur de l’ANTS ou la ministre de l’intérieur. Cela pour dire que la réduction de 8 euros non seulement ne correspond nullement au coût des photos, mais mettrait en difficulté l’ANTS et la production des titres biométriques. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable aux deux amendements. Celui de la commission des finances aurait pour conséquence une perte qui, en fonction du nombre de titres édités, serait de 13 millions à 27 millions d'euros, soit, dans ce dernier cas, plus de 10 % du budget de l’Agence nationale des titres sécurisés ! Il faut donc bien distinguer ces deux problèmes. Je comprends aisément que l’on veuille privilégier la profession de photographe, mais c’est un sujet qu’il faut traiter avec le ministère de l’intérieur. À la limite, chaque commune a sa propre réponse, puisqu’elle peut faire la photo ou décider de débrancher l’appareil et de s’adresser plutôt aux photographes locaux. Mais inciter les communes à le faire en réduisant le prix du passeport constituerait une atteinte financière à la chaîne de production du passeport elle-même.