Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-03-11
Date: 2009-03-11
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Étienne Antoinette. Je souhaiterais d’abord revenir sur les circuits des produits économiques entre la France métropolitaine et les outre-mer. Tout à l’heure, j’ai fait référence à une certaine phase du développement économique. Ayons le courage de reconnaître que l’on a favorisé les relations entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine, au point que la Guyane ou la Martinique, par exemple, étaient directement liées à l’Hexagone, sans guère avoir d’échanges entre elles. Il s’agit du simple constat d’une réalité. L'outre-mer souffre toujours aujourd’hui des séquelles de cette organisation économique, et je me félicite de ce que le Gouvernement et la Haute Assemblée en tiennent compte dans ce débat. Ainsi, ce n’est pas l’existence de régimes différents de taxes en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane qui explique que les échanges entre les Antilles et la Guyane soient si modestes et que les prix soient relativement élevés. À cet égard, une solution pour diminuer le prix de l’essence en Guyane consisterait peut-être à s’approvisionner à Marseille, où la production est plus importante, plutôt qu’à la Martinique, alors que ces deux départements d’outre-mer ne sont pourtant distants que de quelques centaines de kilomètres. De même, comme l’indiquait M. le secrétaire d'État, il coûte souvent à peine moins cher, pour un Guyanais, de se rendre en avion à la Martinique – environ 700 euros pour un vol de deux heures – que d’aller en métropole en sept heures… Nous devons prendre en compte cette réalité et tenter de la corriger. J’en viens maintenant à l'amendement n° 191, qui vise à faire évoluer les normes de construction outre-mer dans l’esprit du Grenelle de l’environnement et à favoriser par là même le développement de la filière bois. Lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie, avait pris ici même l’engagement de veiller à ce que les normes de construction soient adaptées pour l’outre-mer. Je précise, au cas où cela serait nécessaire, que l’outre-mer est pluriel : chaque région présente des spécificités climatiques, thermiques, acoustiques, architecturales, dont il faut tenir compte. Pour la dimension réglementaire de la question, je renvoie également à l’ordonnance n° 98-521 du 24 juin 1998, prise en application du 3° de l’article 1 er de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 et visant, pour les départements d’outre-mer, à permettre l’adaptation, par décret en Conseil d’État, des normes de construction métropolitaines en matière acoustique et thermique pour tenir compte des conditions climatiques locales. Cet amendement comporte en outre une dimension économique. Conformément à l’objet du présent projet de loi, à savoir promouvoir le développement endogène, il tend à favoriser la production locale, l’utilisation des matériaux locaux, le recours aux techniques architecturales locales : autant d’atouts que nous pourrions mettre en valeur si les règles en vigueur ne nous imposaient pas de faire venir du bois du Massif central, d’utiliser des matériaux coûteux acheminés à grands frais, d’adopter des architectures inadaptées à nos modes de vie et à nos climats, de refuser, sauf à verser dans l’illégalité, la contribution de personnes dont les savoir-faire parfaitement éprouvés ont été transmis de génération en génération depuis des siècles mais n’ont pas été sanctionnés par un diplôme – ce qui amène les intéressés à demander le RMI et à devenir ce que vous appelez des assistés, alors qu’ils ne demanderaient qu’à montrer ce qu’ils savent si bien faire ! J’ajoute que le Conseil économique, social et environnemental demande que les préconisations du groupe de travail sur la révision des exigences de qualité et l’adaptation technique de la construction outre-mer soient rapidement mises en œuvre.