Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Les chiffres indiqués sur le site Internet du Sénat ont donc été très largement diffusés. Or, un certain nombre de points ont été modifiés à l'Assemblée nationale, en concertation avec Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Ainsi, nous avons procédé à un écrêtement afin que les communes éligibles à la DSU ne perçoivent à ce titre pas plus de 4 millions d'euros par an, ce cas concernant trois communes en France. Par ailleurs, nous avons procédé à une modification de coefficient, afin que l'on ne prenne pas le critère zone franche urbaine divisé par le critère zone urbaine sensible. Je citerai le cas d'une commune, que je ne nommerai pas, dont 6 % du territoire est situé en zone urbaine sensible mais dont 100 % de la zone franche urbaine se trouve en zone urbaine sensible. L'effet multiplicateur serait alors très lourd. On nous a demandé d'être restrictifs, et nous l'avons été ; cela a entraîné des baisses dans des communes de toutes tendances. C'est un véritable critère objectif. Nous en avons discuté, ce qui est normal. Ici, la commission des finances du Sénat, notamment Paul Girod, nous a demandé une clause de sauvegarde d'un certain nombre de garanties. Nous avons répondu favorablement à cette demande, comme à celle de Gilles Carrez. Après avoir « mouliné », monsieur Arthuis, nous nous sommes aperçus que les pourcentages auxquels nous étions arrivés n'étaient plus tout à fait les mêmes que ceux qui figuraient sur le site Internet du Sénat et qui circulaient. Il n'avait toutefois pas échappé à l'ancien membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale que je suis qu'une autre réforme était en cours, à savoir la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal. Toutes les simulations que j'ai transmises ces derniers jours étaient donc assorties d'une clause prudentielle dans laquelle il était indiqué que ces simulations étant fondées sur la prise en compte des potentiels fiscaux, elles étaient susceptibles d'être modifiées en raison de l'instauration du critère des potentiels financiers, et qu'elles ne pouvaient en aucun cas être considérées comme des garanties ou des engagements de la part de l'Etat. Cela a été écrit noir sur blanc ! Ce n'est pas ma faute si la presse n'a pas repris ces informations ! En tout cas, il m'avait semblé normal de faire connaître ces simulations aux principaux acteurs de ce dossier. L'introduction du potentiel financier ne devrait pas entraîner trop de changements, surtout en cinq ans. Vous l'aurez remarqué, nous n'avons pas fait de simulations pour les années 2005, 2006 et 2007, compte tenu de cette affaire. Nous avons simplement indiqué le montant de la DSU en 2004 et la progression attendue pour 2009. Nous pensons, d'après les études que nous avons réalisées, que nos simulations sont bonnes, à quelques points près. Certaines communes pourraient sortir du dispositif de la DSU du fait de l'instauration du potentiel financier. J'ai demandé à la direction générale des collectivités locales de nous communiquer dès que possible les critères relatifs au potentiel financier, et des membres de mon cabinet ont travaillé jour et nuit sur ce sujet. Je ne dispose pas encore de ces éléments. J'ai également demandé au ministère de l'intérieur de me transmettre ces informations au plus tôt afin de pouvoir répondre le plus vite possible à votre demande, monsieur le président de la commission des finances, et d'être en mesure de vous transmettre au début du mois de janvier ces simulations fondées sur le potentiel financier. Mais il ne m'était pas possible de laisser diffuser les chiffres figurant sur le site Internet du Sénat, un certain nombre d'entre eux étant faux. Les tendances que je vous donne aujourd'hui sont justes et prennent en compte l'instauration de ce nouveau critère. Pour conclure, je répondrai à Mme Létard, qui a fait un certain nombre d'observations tout à fait pertinentes sur le budget que nous avons présenté, et à M. André, qui nous a invités à faire attention à la mise en oeuvre par les services de l'Etat. Ces derniers sont convoqués le 21 décembre prochain à mon ministère. Il leur sera alors remis une feuille de route précise, débureaucratisée, comportant diverses consignes pragmatiques et fondée sur un certain nombre d'expérimentations intéressantes, telles celles que nous menons dans le Nord-Pas-de-Calais, par exemple. Je suis d'accord avec vous, madame, monsieur le rapporteur pour avis : il faut revoir totalement les contrats de ville, et je compte sur vous pour nous donner un certain nombre d'idées sur ce sujet. Je suis également d'accord avec vous sur le fait qu'il faut ouvrir le chantier de la cartographie des ZUS, qu'il faut se pencher sur les liaisons éventuelles entre les dotations de solidarité communautaire, là où elles existent, et les dotations de solidarité urbaine, qu'il va falloir tenter de refonder le système au regard des nouveaux dispositifs mis en oeuvre par Jean-Louis Borloo en matière d'emploi, notamment les contrats d'avenir, et établir un lien plus étroit entre eux. Bref, nous avons encore beaucoup de travail ! Mais comptez sur moi : je ne me contenterai pas de faire des discours, j'agirai, comme je l'ai déjà fait dans le domaine du logement et comme je le fais dans le domaine de la ville, car, comme le disait Camus, la souffrance, je préfère la diminuer que d'en rendre compte ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)