Michel CHARASSE - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Exact ! Tout cela pour vous dire que j'ai connu la taxe sur les salaires, le VRTS, le versement représentatif de la taxe sur les salaires, le prélèvement sur la TVA, puis finalement la DGF. On se trouve dans une situation à la fois très simple et très compliquée. Avec la DGF, nous sommes en présence d'une masse inchangée, sauf par l'évolution naturelle des choses, dans laquelle on a voulu tout faire entrer : l'intercommunalité, la DSU, la DSR, la garantie de progression minimale de la dotation forfaitaire, la garantie contre les pertes de population, etc. Maintenant, on y ajoute la péréquation. C'est devenu le métro à six heures du soir ! Et ce toujours dans la même masse qui craque de partout ! Mes chers collègues, quel est le rôle du Comité des finances locales dans cette affaire ? Les assemblées ne peuvent pas, en effet, tout régler dans le détail et elles sont parfois amenées à adopter inopinément - le président Jean-Pierre Fourcade ne me contredira pas - des amendements qui semblent anodins et sans grande conséquence : dans les communes de moins de 2000 habitants, on va multiplier par quatre tel élément, etc. Et, patatras ! Tout est bouleversé et remis en cause ! Le Comité des finances locales applique la loi et procède, avec les marges de manoeuvre que lui donne le législateur, aux ajustements nécessaires. Si tel n'avait pas été le cas, mes chers collègues - et nous sommes un certain nombre ici à siéger au sein de ce comité - au fil des ans, la DGF aurait été indistribuable et le système aurait été bloqué, ce au mois de janvier ou de février, c'est-à-dire au moment où l'Etat doit notifier la DGF aux communes. Je me souviens qu'il nous est arrivé d'avoir à corriger des erreurs de calcul qui provenaient soit du Gouvernement soit du Parlement : il manquait 29 millions, 30 millions, 150 millions... On faisait pour le mieux, on renvoyait au collectif et l'on procédait aux corrections plus tard. Mais la DGF était arrêtée et notifiée à temps. Monsieur le président de la commission, je souscris tout à fait à la suggestion que vous nous faites d'instaurer au Sénat un instrument de contrôle et de suivi du Comité des finances locales. Je crois que la commission des finances a apprécié votre proposition, comme vient de le faire le Sénat. Que l'on cherche à mieux encadrer le Comité des finances locales, pourquoi pas ? Que la loi que doit appliquer le comité soit quelquefois plus claire, cela nous arrangerait bien ! Mais gardons un minimum de souplesse. Le système actuel est incompréhensible : quand je rentre dans mon département après le vote d'une loi par le Parlement ou après la réunion du Comité des finances locales, si je n'ai pas les documents de la direction des collectivités locales sous les yeux, je suis incapable d'expliquer aux maires ce que l'on a fait. Et même lorsque je leur donne des explications, ils ne comprennent pas, non parce qu'ils sont idiots, mais parce que les mesures sont particulièrement obscures. (Bien sûr ! sur les travées de l'UMP.) En réalité, il ne s'agit pas du produit direct du cerveau humain, mais de celui-ci manipulé par l'ordinateur et les mathématiques ; c'est quelque chose de mécanique, d'automatique ! Par conséquent, faisons en sorte de ne pas nous trouver un jour dans une situation de blocage et essayons d'élaborer des textes plus clairs ! Personnellement, je ne verrais que des avantages - et je crois que c'est le cas de tous les membres du Comité des finances locales - à ce que certaines modifications soient apportées au fonctionnement du comité - je sais que M. Copé y est sensible - ne serait-ce que pour éclaircir une fois pour toutes les modes de votation au sein du comité,...