Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Madame le sénateur, sachant que nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet dans quelques semaines, au tout début de l'année prochaine, j'irai à l'essentiel. Deux questions bien distinctes sont posées. La première porte sur l'urgence relative au chômage des artistes et des techniciens, la seconde sur le soutien à l'emploi de ces derniers. S'agissant de l'indemnisation du chômage et du régime des intermittents fixé dans les annexes VIII et X, je suis très attentif à ce que les décisions prises soient largement diffusées et qu'elles trouvent immédiatement leur application. Comme vous, je me suis posé un certain nombre de questions sur la publicité qu'il convenait de donner aux mesures que nous mettions sur la table des négociations. Conscient de la fragilité de la situation, je ne voulais pas afficher mon autosatisfaction. Il est vrai, cependant, que nous aurions pu mettre en oeuvre une communication encore plus large. Quoi qu'il en soit, j'ai veillé à ce que les décisions prises par l'Etat soient opérationnelles et applicables dans toutes les ASSEDIC dès le début de cet été. Certains cas qui nous ont été soumis témoignaient visiblement de dysfonctionnements. Quelques-uns d'entre vous, d'ailleurs, nous en ont informés. Michel Lagrave a donc vu ses fonctions prorogées pour pouvoir, cas par cas, département par département, veiller à l'entrée en vigueur effective des mesures annoncées. Aujourd'hui, je m'interroge sur les variations, d'une semaine à l'autre, du nombre de personnes « récupérées » par le fonds provisoire que nous avons mis en place. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Michel Lagrave, qui sera entouré d'un certain nombre d'autres personnes, de faire le point sur cette question, de manière extrêmement rapide, c'est-à-dire dans les jours et les semaines à venir. En effet, nous allons mettre en place, comme vous le savez, un deuxième fonds pour 2005, dans l'attente de la négociation des partenaires sociaux. Je veux qu'il soit clair dans l'ensemble du territoire national que, d'une part, les problèmes de maternité sont réglés directement par l'UNEDIC - certains m'interrogent encore sur ce point -, et, d'autre part, que l'exigence des 507 heures de travail sur douze mois, pour l'ensemble des artistes et techniciens, qui était la règle en 2004 grâce au fonds d'urgence, ne sera pas modifiée en 2005, grâce au fonds de transition. Je suis en train d'examiner les modalités exactes de fonctionnement du fonds de transition pour 2005, avec l'objectif de le rendre opérationnel dès le début de l'année. Outre la question de l'indemnisation du chômage, se pose également celle de la nécessaire transformation des emplois. J'ai décidé, dans le cadre des crédits pour les mesures nouvelles dont bénéficie mon ministère, d'affecter des marges de manoeuvre supplémentaires en faveur de l'emploi permanent. De ce point de vue, lors des conférences budgétaires en cours au sein de mon ministère avec chaque direction régionale, je ne manque pas d'indiquer que c'une priorité dans l'utilisation des crédits consacrés au spectacle vivant. Je pense cependant que nous devrons aller plus loin dans ce domaine, et qu'il faudra débattre. Les collectivités territoriales, qui sont des employeurs majeurs et des soutiens financiers presque plus importants que l'Etat pour le spectacle vivant, ne veulent pas s'engager dans le financement de l'indemnisation du chômage. Je comprends parfaitement cette position, qui m'a été exprimée à de très nombreuses reprises. Cela étant, c'est une chose de financer l'indemnisation du chômage, c'en est une autre de soutenir, le plus possible, la permanence de l'emploi dans un certain nombre d'activités culturelles et artistiques. Sur ce point, nous devrons, ensemble, nous mettre autour d'une table pour examiner les moyens de transformer progressivement, étant donné l'ampleur du sujet, un certain nombre d'emplois précaires en emplois permanents, dans l'audiovisuel - nous évoquerons peut-être cette question cet après-midi -, les orchestres ou les troupes de théâtre, c'est-à-dire dans l'ensemble des secteurs concernés par les annexes VIII et X. Nous consacrerons, dans le cadre du budget de mon ministère pour 2005, 18 millions d'euros en faveur de cette politique d'incitation à la création d'emplois permanents. Cette somme devrait pouvoir être majorée par les collectivités territoriales. Ainsi, l'indemnisation du chômage et le soutien à la politique de l'emploi s'inscrivent dans les perspectives et les préoccupations actuelles.