Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Après tout, quand on siège au conseil d’administration, cela permet d’avoir son mot à dire sur la stratégie. La réponse est simple : c’est tout simplement parce que les banques françaises ne sont pas les banques britanniques. Nos banques, si l’on évalue leur situation financière en rapportant les fonds propres dont ils disposent à leurs encours, vont bien mieux que les banques anglaises. Si les Britanniques, qui ne sont pas véritablement des chantres de la nationalisation, sont entrés dans de telles proportions au capital de leurs banques, c’est parce que celles-ci sont dans une situation bien plus défavorable que nos établissements financiers. Vous pourriez aussi me demander pour quelle raison nous n’avons pas purement et simplement interdit le paiement des dividendes. Tout simplement, nous considérons que, dans notre pays, l’État n’a pas vocation à participer durablement au capital des établissements bancaires. Pour attirer de nouveaux actionnaires et pour faire en sorte que ceux-ci se substituent à l’État, il faut que ces établissements distribuent des dividendes, puisque c’est l’une des raisons pour lesquelles un investisseur choisit ou non d’investir dans telle ou telle société, que celle-ci appartienne ou non, d’ailleurs, au secteur bancaire. Cette rapide intervention sur le financement de notre économie n’est pas simplement un aparté : le sujet est d’actualité. Pour que le plan de relance, qui vous a été présenté par Patrick Devedjian et par Éric Woerth, produise les effets escomptés, il faut que les mécanismes de crédit fonctionnent, il faut que l’argent circule, il faut que les entreprises, les collectivités locales et les ménages puissent emprunter. Ce plan de relance prend place dans le cadre d’une séquence, celle des circuits de financement. L’autre séquence, bien évidemment, c’est celle du financement des petites et moyennes entreprises et, au delà, des entreprises de taille intermédiaire, catégorie créée par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Ainsi, nous allons mettre 22 milliards d’euros à disposition des PME et des ETI, par l’intermédiaire, en particulier, d’OSEO, soit sous la forme de cofinancements, soit sous la forme de garanties, soit en renforçant la trésorerie des entreprises. Dans le cadre du plan de relance, 5 milliards d’euros supplémentaires seront mis à la disposition d’OSEO, qui se décomposent comme suit : 1 milliard d’euros pour les restructurations financières ; 2 milliards d’euros pour garantir les financements de court terme ; enfin, 2 milliards d’euros pour les cofinancements. En outre, afin d’inciter les banques à participer au financement des entreprises, le Gouvernement a déposé un amendement ayant pour objet d’autoriser OSEO à garantir à hauteur de 90 % les concours bancaires accordés aux PME ou aux ETI, ainsi que le Président de la République s’y est engagé dans son récent discours prononcé à Vesoul. Voilà donc le deuxième élément de cette séquence. Avant d’en venir aux instruments auxquels nous avons choisi de recourir, je vous voudrais mentionner les deux autres éléments de ce plan, à savoir, d’une part, le Fonds stratégique d’investissement, qui fait partie du dispositif anticrise et dont la fonction est de prendre des participations chaque fois que cela sera nécessaire, et, d’autre part, l’exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, à chaque étage de ce dispositif, on retrouve une même logique, celle de l’investissement. Peut-être me rétorquerez-vous que nous aurions probablement pu recourir à d’autres méthodes et utiliser d’autres outils.