Jean-François LE GRAND (rapporteur.) - Sénat - 2004-07-16
Date: 2004-07-16
Orateur: Jean-François LE GRAND
Fonction: rapporteur.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Ne soyez pas si pressée, madame Luc, ce que je vais dire devrait vous donner satisfaction ! Aujourd'hui, les PNC cessent leur activité à cinquante-cinq ans, ainsi que cela figure dans le statut d'Air France. Cette disposition s'explique par le fait que les PNC peuvent être amenés à exécuter des tâches de sécurité demandant d'importants efforts physiques. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point tout à l'heure lors de la discussion de l'amendement n° 11 de nos collègues du groupe socialiste. Avec le retour d'Air France dans le droit commun du travail, la pratique actuelle selon laquelle l'employeur prenait l'initiative d'une mise à la retraite après avoir constaté la cessation d'activité en vol ne serait plus possible sans une disposition spécifique. Les PNC y perdraient donc les avantages qu'ils avaient acquis. C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix, depuis le début, de préserver la situation des personnels de l'entreprise, ce dont il faut lui rendre hommage La commission des affaires économiques souhaite poursuivre dans la voie ouverte par l'Assemblée nationale avec l'article 3 bis , et j'ose espérer que le Sénat la suivra. Je précise d'ailleurs que, lors des auditions des nombreux syndicats auxquelles nous avons procédé en commun, mon collègue et ami Yvon Collin et moi-même, nous avons pu enregistrer un accord global sur cette disposition. En conclusion, et pour élargir un peu le débat, je dirai que le transport aérien est un secteur d'activité en évolution permanente de par les effets conjugués de la technique et de la mondialisation. Les évolutions techniques concernent les machines, les moteurs, c'est-à-dire tout ce qui entoure l'appareil lui-même et dont l'objet est de faire en sorte que les distances ne soient plus un frein et que les capacités d'emport soient très élevées. Par ailleurs, l'évolution des moeurs et celle de la mondialisation sont des facteurs importants. Est-il nécessaire de s'appesantir ici sur le caractère mondialiste du transport aérien ? Il est ce qui permet de réduire non seulement l'espace- temps mais aussi les coûts, donc de démocratiser le transport aérien, d'où la nécessité d'adapter en permanence notre législation et la réglementation. Le paysage aérien s'organise globalement autour de trois niveaux de compagnies. En premier lieu, se situent les compagnies seniors, celles qui font partie de ces grands groupes d'alliance tels que Air France-KLM. En deuxième lieu, viennent les compagnies à faible coût de production, les compagnies low coast, qui sont en train de prendre de plus en plus de place dans le paysage du transport aérien. Nous nous étions en quelque sorte habitués à l'existence de compagnies low coast le plus souvent européennes occidentales, telles que easyJet, Ryanair et d'autres. Or nous voyons aujourd'hui de plus en plus de compagnies low coast arriver des pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, ce qui crée des distorsions de concurrence à travers, notamment, le dumping social, le dumping économique, etc. De plus, cela ne va pas sans danger. Quand on voit certaines compagnies proposer des transports point à point à 9 euros - j'insiste sur le prix, car je l'ai vu affiché -, il est permis de se poser des questions ! Est-il bien raisonnable d'imaginer des transports à ce prix-là ? Il y a là un danger de déstabilisation à la fois pour les compagnies existantes et pour le transport aérien lui-même. Il est donc nécessaire d'agir à l'échelon européen pour mettre de l'ordre dans ce domaine - je me permets d'attirer votre attention sur ce point, monsieur le secrétaire d'Etat -, faute de quoi on assisterait à une cacophonie qui irait, pardonnez-moi l'expression, vers un « crash » collectif auquel personne ne gagnerait ! En troisième lieu, enfin, nous trouvons toutes les compagnies régionales ou les lignes que l'on appelle OSP, obligation de service public. Cela fera l'objet d'un amendement dans lequel il sera précisé que la privatisation d'Air France priverait les lignes OSP d'acteurs. Je me permets simplement de rappeler que les appels d'offres en matière d'obligation de service public sont purement et simplement encadrés par la législation actuelle, donc ouverts à toutes les compagnies, quelle que soit leur nature, privée ou publique. Ainsi, tout le monde est en droit de répondre à ce type d'appel d'offres, de telle sorte que la fusion Air France-KLM ne vient en rien perturber l'évolution du transport aérien régional. C'est un autre sujet. A cet égard, monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à remercier et votre prédécesseur, qui a engagé la réflexion, et vous-même, qui avez permis la conclusion des travaux que vous aviez confiés à un groupe d'experts de manière à améliorer la lisibilité du transport aérien régional. Et ce n'est pas dans cette assemblée qu'on s'en plaindra, puisque, si la Haute Assemblée, comme l'Assemblée nationale, représente la population des différentes régions françaises, elle assure aussi - nous avons plaisir à le rappeler - la représentation des collectivités territoriales. Nous nous réjouissons donc que la réflexion sur le transport régional soit engagée, de manière que son existence ne soit pas mise en danger et que, au contraire, il dispose d'une certaine capacité d'évolution. J'évoquerai, toujours en guise de conclusion, la « sixième liberté ». Pour quelles raisons la compagnie Emirates Airlines a-t-elle pris des options sur quarante Airbus A 380 ? Certes, il s'agit d'une nouvelle réjouissante pour la construction aéronautique. Pour autant, une telle décision n'a pas été prise pour satisfaire les besoins de la population des émirats, car ce nombre de quarante Airbus A 380 est sans rapport avec ces besoins ! En réalité, il s'agit d'aller vers cette sixième liberté, qui fera complètement voler en éclats ce qui reste des accords de Chicago. Les compagnies importantes seniors telles que Air France-KLM se trouveront alors confrontées à une concurrence redoutable en matière de transport aérien. Avec la sixième liberté, les compagnies pourront choisir d'assurer des liaisons aériennes qu'elles jugent rentables, avec les meilleurs moyens dont elles disposeront mais en dehors de tout autre contrôle. C'est probablement là que se situe, pour la compagnie Air France-KLM, le plus grand risque de demain. Il est donc nécessaire - si tant est qu'il faille encore le démontrer - de lui laisser une pleine possibilité de réaction et d'adaptation sur les plans stratégique, capitalistique ou financier. Enfin, je voudrais rendre hommage, comme vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'Etat, à l'ensemble des personnels d'Air France, du management à tous ceux et à toutes celles qui, au quotidien, servent et accompagnent les vols ; tous ont fait en sorte que notre compagnie atteigne la place qu'elle mérite. Il s'agit d'un métier difficile soumis aux aléas extérieurs, ou plutôt - car « aléas » est un mot un peu faible - aux différents événements que nous connaissons tous. Je citerai notamment le SRAS, le syndrome respiratoire aigu sévère, et les attentats du 11 septembre 2001. Les personnels d'Air France sont exposés à tous ces dangers. J'aimerais donc que la Haute Assemblée, en votant ce projet de loi, ait une pensée pour l'ensemble de celles et ceux qui servent nos couleurs.