Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Je vais revenir sur un sujet qui a été abordé au début de la discussion Au moment où nous engageons la discussion de cette partie du projet de loi portant sur les infrastructures, la question de la dévolution d'une part importante du réseau routier national aux départements doit être posée. Je formulerai quelques observations à ce titre. Nous voici en effet avec une situation assez étonnante : personne, à part peut-être le cabinet du ministre de l'équipement et des transports, ne connaît la réalité et la consistance du transfert concerné. Nous avons, bien sûr, quelques idées en ce qui concerne les aérodromes et les ports dits d'intérêt national qui vont quitter le giron de l'Etat, mais nous ne sommes pas informés de la réalité du mouvement qui va affecter le réseau routier. C'est là une situation pour le moins intéressante, qui illustre la manière dont la concertation a pu être menée sur ce projet de loi. Ce n'est pas la décentralisation : l'Etat décide sans donner les moyens de pouvoir apprécier les conséquences de cette décision. Nous y reviendrons, mais cela est probablement logique au regard des cadeaux, qui nous semblent empoisonnés, que l'Etat s'apprête à faire à certains départements ruraux de notre pays en leur concédant la propriété de l'essentiel du réseau routier national, considéré comme non directement stratégique. J'en reviens à notre amendement relatif au rôle de la direction des transports terrestres. Les différents départements du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont les principales cibles du processus de délestage mené dans le projet de loi. On notera d'ailleurs, à juste titre, que ce sont là les principaux postes budgétaires sollicités en matière de dépenses d'équipement civil de la nation puisque, depuis la décentralisation de 1982-1983, les dépenses liées à la réalisation d'équipements éducatifs sont portées par les collectivités territoriales. Les crédits d'équipement du ministère de l'équipement s'élèvent tout de même à près de 4,3 milliards d'euros, dont le tiers pour le poste logement et l'essentiel, 2,7 milliards d'euros, pour les transports et la sécurité routière. pour le Gouvernement, trouver un itinéraire de délestage auprès des collectivités territoriales pour se débarrasser de cette lourde charge est donc l'un des enjeux clés. Mais se pose ensuite la question de la cohérence des politiques d'entretien, de rénovation et de développement de ce réseau routier. Ainsi, le Président de la République ayant fait, comme d'ailleurs le Gouvernement, de la sécurité routière l'une des priorités de son action, on peut se demander comment cette politique pourra trouver une parfaite application lorsque l'entretien des routes ou la réalisation d'aménagements de sécurité aura été confié à des départements déjà accablés par la montée en puissance du coût des services départementaux d'incendie et de secours, de l'allocation personnalisée d'autonomie, du revenu minimum d'activité ou encore de l'entretien du réseau routier départemental déjà existant. Nos collègues, les présidents Jean François-Poncet et Claude Belot viennent de présenter un rapport posant de nouveau la question de la péréquation des ressources tant entre les départements qu'entre les régions au simple motif que l'on sait très bien que les moyens ne seront pas au rendez-vous du transfert de compétences ! Le sens de notre amendement est très simple : il s'agit d'affirmer clairement que la direction des transports terrestres est l'élément déterminant de la cohérence des politiques d'aménagement et de développement des infrastructures de transport et des infrastructures routières et c'est ce rôle qui doit être acté avec l'adoption des dispositions que nous proposons.