Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre de la santé et de la protection sociale.) - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre de la santé et de la protection sociale.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons conclure aujourd'hui l'examen par le Parlement du projet de loi relatif à la réforme de l'assurance maladie. Il est difficile d'intervenir après M. Vasselle, qui connaît si bien le projet de loi. Je voudrais, d'ailleurs, tout de suite lui rendre hommage et le remercier, ainsi que vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, de nous avoir aidés à améliorer ce texte. Les quelques 190 heures de débat de la première lecture ont été très riches. Elles nous ont permis d'étudier précisément chaque article et de perfectionner le projet que je vous avais présenté il y a un peu plus d'un mois. Plus de 500 amendements ont été ainsi adoptés, présentés aussi bien par la majorité que par l'opposition. Ce débat a montré que nous souhaitions tous préserver l'excellence de notre système de santé et d'assurance maladie. Nous rejetons tous, tant sa privatisation que sa nationalisation. C'est pourquoi le Gouvernement s'est s'engagé dans une modernisation importante pour sauver ce deuxième pilier de notre protection sociale. Cette réforme a été préparée avec l'ensemble des acteurs de la santé. Le dialogue entrepris il y a un an par Jean-François Mattei, et que nous avons poursuivi avec Xavier Bertrand, nous a permis de définir des mesures adéquates. Nous avons fait le choix du dialogue social. Ce choix a été la clef de la réussite de cette première étape importante : la préparation du projet de loi. Après un mois de débat, nous arrivons au bout de la deuxième étape. C'est, là encore, je crois, une réussite. Elle a été possible grâce à l'engagement de l'ensemble des membres du Parlement. Monsieur le rapporteur, j'aimerais encore une fois vous remercier, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, et le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Adrien Gouteyron, pour le travail remarquable que vous avez effectué dans un temps relativement court. J'aimerais aussi remercier les présidents qui ont mené le débat, notamment le premier d'entre eux, Poncelet. Je voudrais saluer aussi les contributions de l'ensemble des membres de la Haute Assemblée. Cette étape parlementaire nous a permis d'améliorer le texte. Nous avons ainsi renforcé la confidentialité des données du dossier médical personnel ; nous avons clarifié le dispositif du médecin traitant. L'Assemblée nationale a adopté une aide à la mutualisation pour deux millions de nos concitoyens qui avaient des difficultés pour acquérir une couverture complémentaire. Elle a également souhaité favoriser la qualité des pratiques professionnelles, notamment chirurgicales, avec la création de l'Observatoire des risques médicaux et l'incitation à l'accréditation. Cela devrait réduire le coût de la responsabilité civile professionnelle. Le mouvement des chirurgiens nous en montre d'ailleurs l'importance. Le Sénat a oeuvré en faveur d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire à laquelle, les débats l'ont montré, tous les parlementaires sont attachés. Ainsi, les médecins en activité dans les zones sous-médicalisées seront aidés dans le cadre conventionnel. En outre, la Haute Assemblée a renforcé les garanties d'autonomie financière de l'assurance maladie. Le Parlement a aussi amélioré la gouvernance de notre système de santé grâce à l'adoption de nombreux amendements ; je pense notamment à la création de missions régionales de santé et à l'ouverture d'une expérimentation des agences régionales de santé. Nous entrons maintenant dans une troisième étape, celle de la mise en oeuvre de la loi. Cette étape, mesdames et messieurs les sénateurs, est essentielle. Nous avons fait le pari de la responsabilisation des acteurs, nous avons fait le pari de la maîtrise médicalisée. Nous devons tous changer nos comportements face au système de soins. C'est le coeur de notre réforme. Elle rompt avec de nombreux plans précédents qui ne comprenaient que des hausses de recettes ou des baisses de remboursement. Xavier Bertrand et moi-même nous sommes opposés à ces déremboursements massifs. Y arriver ne sera pas facile, je le sais. Nous disposons toutefois d'importants atouts. Les professionnels de santé sont prêts à s'engager dans une nouvelle démarche de santé qui favoriserait la coordination des soins et la qualité. Ils soutiennent notamment l'évaluation des pratiques, la mise en place des réseaux et le rôle du médecin traitant. Nos concitoyens acceptent la réforme. Ils sont très favorables à la mise en place d'un dossier médical personnel. Ils nous demandent de lutter contre les abus et comprennent le sens de la participation de un euro, qui, bien sûr, ne concernera pas les plus modestes. La nouvelle gouvernance permettra à chacun de prendre sa place dans la gestion du système d'assurance maladie, dans le cadre d'un vrai partenariat efficace et responsable. Enfin, les efforts que nous demandons aux Français sont équitables. Chacun, chacune participera : les assurés, les patients, les professionnels de santé, les entreprises pharmaceutiques, l'ensemble des entreprises, l'Etat. Grâce à cette équité, grâce à ces atouts, grâce au soutien de la majorité, nous allons réussir, avec Xavier Bertrand et l'ensemble du Gouvernement, cette troisième étape de la réforme voulue par le Président de la République et par Jean- Pierre Raffarin. Nous le devons pour préserver notre système de protection sociale cher à chacun de nos concitoyens. Nous le devons pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent bénéficier de cette sécurité sociale construite à la fin de la Seconde Guerre mondiale par le gouvernement du général de Gaulle. C'est mon ambition, c'est celle du Gouvernement. La réforme que nous vous avons présentée était nécessaire, car l'assurance maladie est en faillite. C'est une réforme structurelle, qui change beaucoup de choses dans le domaine de l'assurance maladie. C'est, surtout, une réforme équitable au service des Françaises et des Français.