Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons donc tenu compte de la spécificité de l’enseignement privé. Alors que le ratio de 20% aurait dû, par une stricte application comptable, aboutir à la suppression de 3 200 postes – 20 % de 16 000 – dans l’enseignement privé, nous avons déduit tous les postes que je viens d’évoquer, pour arriver à un total de 1 633. Par conséquent, 16 000 emplois sont supprimés et 1 633 concernent l’enseignement privé. Différents orateurs ont également évoqué la question de la scolarisation des élèves handicapés. Bien que ce sujet me tienne à cœur, je serai bref car le temps me manque pour être exhaustif. Nous accueillons actuellement 197 000 élèves handicapés dans nos écoles, en milieu ordinaire, c’est-à-dire plus de 10 000 élèves de plus que l’année dernière. Nous avons donc bien progressé en cette rentrée et nous allons continuer. Nous avons ouvert 268 unités pédagogiques d’intégration – aujourd’hui dénommées unités localisées pour l’inclusion scolaire, ou ULIS – de plus que l’année dernière, c’est-à-dire que nous avons dépassé le cap des 2 000 unités de ce type créées. Depuis la dernière rentrée, nous avons également ouvert 72 CLIS, classes d’intégration scolaire, concernant le premier degré, et 340 enseignants spécialisés supplémentaires sont au service des enfants handicapés. Cela vous montre que nous mettons en œuvre le schéma d’emplois avec discernement. Lorsque des priorités s’imposent, nous n’hésitons pas à faire appel à des moyens supplémentaires. Pour finir, je répondrai à quelques questions précises qui m’ont été posées. En ce qui concerne le numérique à l’école, sur lequel nous allons revenir dans quelques instants, je rappelle que le Gouvernement avait lancé un plan « écoles numériques rurales » dans le cadre du plan de relance. Ce dernier est maintenant derrière nous, mais j’ai tenu à ce que nous mobilisions des moyens nouveaux dans le cadre d’un plan d’envergure sur le numérique à l’école, qui sera concentré sur les compétences de l’éducation nationale. Nous mettons l’accent non pas sur l’acquisition de matériels, qui relève des collectivités territoriales – votre assemblée est évidemment très au fait de ces questions, notamment après le débat sur la réforme des collectivités territoriales –, mais sur la formation des enseignants au numérique et la constitution de ressources pédagogiques. C’est ainsi qu’un nouveau portail sera mis à la disposition des enseignants, que des « chèques-ressources » seront créés pour les collèges et les lycées, de manière que les professeurs puissent bénéficier de ces ressources pédagogiques nouvelles. Je dirai un mot sur l’enseignement technique agricole, cher à Mme Férat. Je me réjouis qu’un accord entre Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, et moi-même, sous l’autorité du Premier ministre, ait permis de ne pas changer de maquette, comme cela avait été envisagé un instant, et surtout de mettre en place de véritables synergies entre nos équipes. Cette dynamique nous permettra de travailler au plus près des réalités du terrain et de vos besoins. Votre assemblée est, je le sais, très attentive à l’enseignement technique agricole, et je répondrai précisément à Gérard Longuet que le plafond d’emplois pour cet enseignement est de 14 876. Monsieur Laufoaulu, certaines écoles, à Wallis-et-Futuna, sont aujourd’hui complètement inadaptées aux risques de cyclone, de tsunami ou de tremblement de terre. Vous le savez, nous avons encore la compétence sur les investissements dans votre collectivité territoriale, et les financeurs, notamment l’Union européenne, ne s’engageront dans des travaux lourds de mise aux normes des établissements que si ceux-ci sont à l’abri des risques en question. Cela signifie que nous devons engager une réflexion globale sur le nombre d’établissements, leur taille, leurs équipements, leur implantation, en concertation avec l’ensemble des habitants. Enfin, concernant la renégociation de la convention prévoyant de déléguer l’enseignement primaire à la mission catholique, le préfet a installé, le 20 octobre dernier, une commission de réflexion sur la rédaction de cette future convention, commission aux travaux de laquelle vous participez, monsieur le sénateur. Le vice-recteur organise des réunions chaque mois sur ce sujet. Je veillerai bien entendu à ce que de bonnes conditions soient réservées, dans le cadre de ce renouvellement, à l’enseignement primaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, en cette période difficile pour de nombreux Français, notre société a plus que jamais besoin d’école. En effet, le savoir ou les compétences que l’on acquiert, et qui se concrétisent par l’obtention d’un diplôme, sont d’abord des armes anti-crise. Dans cette société de la connaissance, notre école doit être en mesure d’évoluer, d’innover, d’expérimenter, de s’adapter au monde d’aujourd’hui. C’est précisément les orientations du budget que je vous propose d’adopter.