Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je peux déjà vous citer quelques très bons exemples. Pour ne parler que du ministère dont j'ai la charge, je mentionnerai la réforme de la redevance audiovisuelle et la télédéclaration, pour lesquelles la mise en place d'un audit a permis de tirer d'utiles conséquences. A contrario, selon la même logique, si nous constatons dans certains domaines audités un sous-effectif patent, nous en tirerons également les conséquences, mais évidemment dans l'autre sens. J'ai l'intuition que, au final, lorsque nous ferons le total des ajustements nécessaires, nous parviendrons à réduire le nombre de fonctionnaires. Au reste, avec cette méthode, chacun aura compris les raisons invoquées et la démarche entreprise. Notre fonction publique prendra alors la voie de la bonne gestion et, partant, de la considération. Enfin, monsieur Arthuis, ce projet de budget est totalement orienté vers le soutien de la croissance, qu'il s'agisse de l'emploi, avec la prime pour l'emploi et les allégements de charges, ou de la compétitivité, avec la réforme de la taxe professionnelle ou les aménagements de l'ISF. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir longuement sur tous ces sujets avec vous. Monsieur Jégou, j'espère que nous saurons au cours des débats trouver des points d'entente, même si j'ai noté avec regret la tonalité très sévère de votre discours. Je vous rejoins sur la nécessité d'être plus exigeant dans la maîtrise des dépenses ; d'ailleurs, comment pourrais-je penser autrement dans les fonctions qui sont les miennes ? Ainsi que nous l'avons indiqué très clairement, la réforme fiscale sera financée en 2007 en franchissant une étape nouvelle en direction du « zéro valeur », car c'est bien à cela que nous voulons finalement aboutir. J'ai déjà répondu sur les effectifs. Je précise que, pour la première fois depuis trente ans, un gouvernement réduit les effectifs sur quatre années consécutives. Vous souhaitez aller plus loin, et vous avez sans nul doute raison. L'ambiance de ce débat ne le justifiant vraiment pas, je n'avais pas prévu de répondre à la sévérité par la sévérité : je ne vous ferai donc pas l'injure de vous rappeler quel était le niveau des effectifs du ministère de l'éducation nationale il y a environ... douze ans ! Pour le reste, dans un tel contexte, il est évidemment beaucoup plus facile de dire ce qu'il faut faire que de le faire. Ne prenez pas cela pour vous, bien sûr, mais comprenez que, sur tous ces sujets, il me faut gérer, en tant que ministre du budget, énormément de contraintes différentes. Pour illustrer la situation dans laquelle je me trouve, je ferai une comparaison avec les campagnes électorales. Vous le savez aussi bien que moi, dans ces périodes, le responsable politique organise des réunions publiques où il y a très souvent 99 % de personnes qui le soutiennent, quand ce n'est pas 100 %. Il promet alors, en cas de victoire, de baisser les impôts. Généralement les gens applaudissent toujours, même sans trop y croire. Fort de ce soutien, tout en proclamant son hostilité à l'aggravation du déficit, il s'engage à baisser les dépenses publiques... ou plutôt à les maîtriser, ce verbe étant moins anxiogène. Une nouvelle fois, pour exprimer son soutien et son amitié, le public applaudit, mais néanmoins un peu moins fort, inquiet qu'il est de connaître dans le détail les décisions qui seront prises. C'est alors que le responsable politique se décide à parler des secteurs visés par les éventuelles réductions d'effectifs, la santé ou l'éducation nationale par exemple. Alors, pour prendre l'éducation nationale, secteur que vous connaissez bien, monsieur Jégou, s'il a l'idée d'évoquer l'arrêt, à titre expérimental, de la diminution du nombre d'élèves par classe, il y aura toujours une main qui se lèvera et une personne qui dira : « Monsieur, faites ce que vous voulez, mais pas dans l'école de mon fils ! » (Sourires sur les travées de l ' UMP.) Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce qui se passe en France ! Et, en tant que responsables politiques, notre métier, c'est à chaque fois d'expliquer, d'argumenter et de démontrer. Dans ce contexte, tout le monde comprend qu'il nous faut agir avec beaucoup de pédagogie.