Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.) - Sénat - 2007-10-23
Date: 2007-10-23
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, ministre de la santé et élue de la troisième région viticole française, je suis très heureuse de répondre à une question sur la viticulture ! Vous avez appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière viticole languedocienne et vous sollicitez notamment la mise en place de mesures d'urgence dans les meilleurs délais. La situation du marché du vin apparaît aujourd'hui contrastée, et tant Michel Barnier que moi-même connaissons les difficultés rencontrées par certains de nos viticulteurs. Toutefois, la faible récolte de l'année 2007 et les mesures de distillation de 2006 ont permis une nette diminution des stocks, et l'on enregistre actuellement quelques signes encourageants d'une reprise des cours des vins. Diverses mesures ont déjà été engagées pour répondre aux difficultés de certains vignerons. S'agissant du paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Michel Barnier a demandé à notre collègue ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de donner des instructions aux comptables du Trésor, afin qu'ils examinent avec la plus grande bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises des pénalités formulées par les contribuables connaissant de graves difficultés. Face aux difficultés sociales rencontrées, un nouveau dispositif de préretraite sera opérationnel très prochainement. Les allocations prévues pourront être cumulées avec le dispositif d'aide d'arrachage définitif des vignobles. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. Ces orientations sont partagées par le Gouvernement et, si les instruments proposés nécessitent encore d'être amendés, le dispositif final devra permettre à la filière viticole de retrouver un nouveau souffle. Enfin, monsieur le sénateur, vous connaissez la place que tient la question viticole dans la lettre de mission que le Président de la République a adressée à Michel Barnier. Ce dernier a donc ouvert la discussion sur le plan de modernisation sur cinq ans voulu par le chef de l'État, afin de définir un programme d'actions qui permette à la viticulture française de conforter sa place dans le monde. Les travaux seront organisés autour de trois thèmes : la recherche-développement et le transfert de connaissance, la compétitivité des exploitations viticoles et des entreprises d'aval, la gouvernance de la filière viticole, chacun sous le pilotage d'un responsable professionnel. Ces travaux seront engagés très rapidement. Michel Barnier a demandé que des premières propositions lui soient adressées d'ici à la fin de l'année et qu'un plan complet, intégrant notamment les orientations de la réforme de l'OCM vin réformée, lui parvienne au plus tard à la fin mars.