Bernard CAZEAU - Sénat - 2005-11-18
Date: 2005-11-18
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers notre vote, nous allons nous exprimer sur un budget de plus de 373 milliards d'euros. À l'heure où nous fêtons le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, les débats qui s'achèvent ont mis en relief la faillite de la réforme de l'assurance maladie. Ainsi, après la réforme des retraites, incomplètement financée, nous assistons à un nouvel échec. Échec, d'abord, parce que cette réforme, qui avait pour but premier de redresser les comptes de notre régime général et de les mettre en équilibre dès 2007, repousse cet objectif avec, cette année, un déficit sans précédent de toutes les branches du régime général. En effet, en 2005 comme en 2004, nous enregistrons un déficit de 11,9 milliards d'euros, auquel s'ajoute le déficit du fonds de solidarité vieillesse, le FSV et celui du fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA, soit un total avoisinant quelque 15 milliards d'euros. Je dirai donc que les 110 milliards d'euros de dettes accumulés s'apparentent plutôt à une créance astronomique pour les générations à venir. Mais cet échec n'a pas seulement, hélas ! une dimension financière. En effet, après l'euro dû à chaque consultation et l'augmentation du forfait hospitalier, vous instaurez, sans aucun égard pour les assurés sociaux, une franchise de 18 euros pour tout acte excédant 91 euros. Cette injustice purement comptable est d'autant plus grave que, désormais, vous associez les complémentaires à la couverture des risques lourds et mettez à bas l'un des fondements de notre assurance maladie, à savoir la solidarité entre les générations vis-à-vis du gros risque. Ainsi, l'ensemble de nos concitoyens ne pourront plus se faire rembourser sans faire appel à une assurance privée, du moins ceux qui le pourront. Qui plus est, en instaurant la jungle tarifaire alliée à un parcours de soins extrêmement complexe, vous instaurez sciemment une médecine à deux vitesses : une pour les riches et l'autre, selon une expression qui vous est chère, pour « la France d'en bas ». Bref, il s'agit bien d'un échec social retentissant ! L'hôpital public est, quant à lui, soumis à la pression de la marche forcée vers la T2A, que vous voulez lui imposer, et au manque de moyens. En effet, pour faire face, il se voit assigner un ONDAM qui ne sera même pas suffisant pour pérenniser les prestations actuelles. Ajoutons qu'il ne saurait supporter une convergence par trop contrainte avec le secteur privé. Pour ce qui est de la politique du médicament, si nous soutenons -  et ce d'autant plus que nous en avons été les initiateurs - le développement du générique et saluons les progrès en matière de prescription en DCI - dénominations communes internationales -, nous nous réjouissons par ailleurs d'avoir contribué au rétablissement d'une taxe optimale sur les laboratoires pharmaceutiques. Enfin, concernant les professionnels, nous constatons que vous ne les considérez qu'au travers du seul prisme financier, ce qui ne constitue pas une approche adéquate aux principes de santé publique, de prévention ou encore de lutte contre la désertification médicale. Il faut renouer le contact avec ces professionnels et en faire, avec leur soutien, des acteurs centraux d'une politique de santé toute tournée vers les besoins de nos concitoyens. Que dire de la politique que vous menez en matière de retraites, alors que les plus vives inquiétudes se font jour quant au pouvoir d'achat des pensions ? En effet, votre politique devrait se solder par une perte de 0,4 % de pouvoir d'achat et votre empressement à adosser les régimes spéciaux au régime général, uniquement dans le but de diminuer une dette de l'État, est plus qu'inquiétante. La branche accidents du travail et maladies professionnelles fait, elle aussi, les frais de votre politique de régression sociale. En effet, vous ne tenez même pas compte de travaux réalisés en la matière et qui mettent l'accent sur le fait que les maladies professionnelles doivent être mieux reconnues et les victimes mieux indemnisées. Il suffit, pour s'en convaincre, de considérer l'obstruction dont vous avez fait preuve concernant les nécessaires améliorations à apporter au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA. Enfin, j'évoquerai votre politique familiale qui n'est pas sans conséquence, puisque, selon les critères européens, un million d'enfants vivent dans une famille pauvre. Nous attendions une politique volontariste et de soutien. Malheureusement, vous ne répondez pas à notre attente.