Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Le fameux vote par Internet ! Comme vous le savez, le Gouvernement est favorable au vote électronique, et ce dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République. Les services du ministère des affaires étrangères y travaillent d'ores et déjà, conjointement avec les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Notre expérience en la matière s'est enrichie ces dernières années au-delà des jugements que l'on peut porter. Gagne-t-on en participation ? Sur l'initiative de nos deux ministères, des expérimentations d'envergure ont été menées : vote par Internet pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger en 2003, vote par Internet pour l'élection des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie en 2004, vote électronique pour l'élection des membres des conseils d'université en 2004. Ces scrutins ont été riches d'enseignements. Ils nous ont permis d'identifier un certain nombre d'acquis juridiques et techniques, sur lesquels nous nous appuierons d'ici à 2007. D'ici là, et afin que le système retenu reste compatible avec les principes fondamentaux de notre droit électoral, plusieurs questions demandent à être résolues. Tout d'abord, comment garantir le caractère personnel du vote et s'assurer que c'est bien la personne qui y est autorisée qui vote effectivement ? Ensuite, comment garantir le caractère secret du vote et s'assurer qu'aucun lien ne peut être fait entre l'identité de l'électeur et le sens de son vote ? Enfin, comment garantir qu'aucun acte malfaisant ou dysfonctionnement informatique ne viendra perturber le bon déroulement des opérations électorales ? En outre, comment permettre aux électeurs et aux candidats de participer au contrôle des opérations de vote ? Afin d'être prêts en 2007, nous nous efforçons de trouver des réponses solides et incontestables d'un point de vue juridique et technologique à l'ensemble de ces questions. La procédure à mettre en place pour garantir le respect de principes constitutionnels aussi importants que le caractère secret et personnel du vote devra faire l'objet d'un vaste débat, associer élus, juristes et spécialistes du vote électronique. L'intervention du législateur, voire du législateur organique s'agissant de l'élection du Président de la République, sera nécessaire. D'ici là, nous continuerons à enrichir notre savoir-faire en matière de vote électronique. Les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger de 2006 se dérouleront par Internet : un marché est en cours de passation. Dans le cadre du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, le Gouvernement proposera par ailleurs de développer les modalités de vote électronique pour les élections politiques, avec l'autorisation d'un système de kiosques électroniques en réseau. D'autres expérimentations sont prévues. Leurs enseignements vous seront communiqués afin que le vote de nos compatriotes résidant à l'étranger soit facilité en 2007 sans que la sincérité des opérations électorales puisse être mise en cause. Monsieur Cointat, vous avez dit qu'après l'étude il fallait passer l'examen : nous sommes prêts. Nous avons l'audace, la détermination et la constance, mais il nous faut la fiabilité, la moralité, l'éthique pour éviter toute fraude : nous avons suffisamment travaillé pour qu'il n'y en ait plus dans nos bureaux de vote ! Au demeurant, nous devons vivre avec notre temps et faire en sorte d'utiliser les nouveaux moyens technologiques, voire prendre de l'avance.