Jean-Claude CARLE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Ce fait est en lui-même significatif. En effet, si le consensus est difficile à obtenir, c’est en avançant avec ceux qui sont prêts à s’engager dans la rénovation que le visage de l’école pourra se transformer. C’est pourquoi je suis convaincu que des partenariats pourraient être noués avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, que j’ai tenus à recevoir. Un partenariat pourrait être établi avec tous les personnels de l’éducation nationale, qui ne souhaitent qu’une chose, voir leur travail au service des élèves pleinement reconnu. Avec la revalorisation du métier d’enseignant, comme avec le protocole d’accord sur le métier d’inspecteur, vous avez témoigné de cette reconnaissance. Dès 2009, 188 millions d’euros seront consacrés aux mesures catégorielles, sans compter les crédits liés aux heures supplémentaires, qui portent le montant total de ces revalorisations à plus de 300 millions d’euros. Les personnels de l’éducation nationale, ce sont aussi les personnels médico-sociaux. Permettez-moi, monsieur le ministre, de revenir sur ce point, après Gérard Longuet, rapporteur spécial. Ces personnels sont essentiels pour la réussite de tous les élèves. Chacun de nous connaît les difficultés de recrutement auxquelles vous êtes confronté. Ne serait-il toutefois pas temps de nouer des conventions avec le secteur libéral pour garantir aux élèves qu’ils bénéficieront effectivement de cette aide dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit ? Sur ces questions de personnels, permettez-moi toutefois de vous poser la question suivante qui inquiète beaucoup les personnels de votre ministère : qu’en est-il des conditions de départ à la retraite dans la fonction publique des mères ayant eu plus de trois enfants ? Des rumeurs circulent, de nombreux enseignants hésitent à partir dès maintenant. Pouvez-vous les rassurer sur ce point ? Ce partenariat pourrait également lier plus étroitement encore l’école aux familles. Ces dernières sont les principales bénéficiaires des réformes que vous avez engagées, et plus particulièrement les familles modestes, qui pouvaient rarement offrir à leurs enfants les cours de soutien, les stages de langue ou les activités culturelles et sportives dont bénéficiaient nombre d’élèves. Avec l’accompagnement éducatif, avec les heures de soutien au primaire, avec les stages offerts gratuitement à tout niveau, ces inégalités inacceptables seront réduites, et je suis convaincu que, sur toutes les travées de cette assemblée, nous ne pourrons que nous en réjouir. Pour autant, les familles peinent parfois à saisir la différence et l’articulation de ces dispositifs. Un travail d’explication reste donc à accomplir et je suis certain, monsieur le ministre, que vous aurez à cœur de continuer à le mener. Permettez-moi également, mes chers collègues, d’insister un instant sur le cas des familles qui font le choix de scolariser leurs enfants dans le privé sous contrat, car c’est sur elles que retombe la charge financière des engagements que l’État prend et qu’il ne tient pas toujours avec toute la célérité voulue. Il serait donc bon que toute revalorisation ne fasse pas l’objet d’un lissage systématique, a fortiori lorsqu’était intervenu un accord préalable ; je pense en particulier à la revalorisation du forfait « élève ». Au cœur de ce partenariat, se situent également les collectivités territoriales. En quelques années, elles sont devenues le second partenaire financier de l’école après l’État, puisqu’elles acquittent à elles seules 22 % de la dépense publique d’éducation. Elles ont donc vocation à être associées de manière privilégiée aux réformes envisagées en matière scolaire. Je crois donc opportun, monsieur le ministre, de formaliser les concertations informelles, mais régulières, que vous avez engagées avec elles, en créant un comité consultatif de suivi des réformes, qui permettrait aux collectivités territoriales de faire des propositions pratiques de mise en œuvre de ces réformes. Bien souvent, elles n’y sont pas opposées par principe, mais elles s’interrogent sur leurs modalités d’application. Vous pourriez donc les rassurer sur ce point. Enfin, cette culture du partenariat doit valoir également pour le monde socio-économique. De ce point de vue, la réforme du baccalauréat professionnel, qui permettra d’élever le niveau de qualification des diplômés de l’enseignement professionnel, est une excellente chose. (Mme Annie David s’exclame.) Et je sais, monsieur le ministre, qu’elle recueille l’approbation du monde socio-économique. Celui-ci pourrait toutefois s’exprimer plus encore, notamment à l’échelon régional. C’est déjà le cas lors de l’élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles, le PRDF. Il ne manque à ce dernier que d’avoir valeur d’engagement pour tous les partenaires concernés pour devenir le support privilégié de la concertation et de l’action commune. Je souhaite vivement que la réforme de la formation professionnelle voulue par le Président de la République concerne aussi bien le segment de la formation continue que celui de la formation initiale. Tous ces partenariats vous permettront de mener à leur terme et dans les meilleures conditions les réformes extrêmement ambitieuses que vous avez engagées. Car cela ne fait aucun doute : le visage de notre école est en train de changer, en offrant désormais à chaque élève, à côté du temps de classe, un accompagnement individualisé synonyme de réussite. Il était donc logique de réaffecter une partie des maîtres spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les classes. Ils pourront ainsi faire bénéficier leurs élèves, mais aussi leurs collègues, de leur expérience particulière en matière de remédiation.