David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a la mission, essentielle dans une société démocratique, de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. À ce titre, le CSA est constitué sous la forme d’une autorité administrative indépendante, qui n’a malheureusement d’indépendante que le mot. D’ailleurs, certains semblent entériner cet état de fait en disant que ce serait une hypocrisie si le CSA continuait à nommer le président de France Télévisions. Pourtant, aux termes des projets de loi que nous examinons, le CSA sera amené à assumer la responsabilité considérable de donner un avis conforme aux nominations, par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France. Autrement dit, dépossédés du droit de nommer les responsables de l’audiovisuel public, les membres du CSA pourront s’opposer à la volonté du chef de l’État, c’est-à-dire à l’autorité ayant choisi un tiers d’entre eux, ainsi que leur président. La preuve est donc établie que la modification du régime de nomination des dirigeants des chaînes publiques ne permet pas de sortir de l’hypocrisie consistant à se satisfaire de la situation actuelle. En réalité, cette réforme institutionnalisera l’hypocrisie, en assujettissant encore un peu plus étroitement les membres du CSA aux désirs des autorités les ayant désignés. C’est pourquoi il est essentiel d’assurer l’indépendance des membres du CSA en modifiant les conditions de leur nomination. Cette exigence est d’autant plus importante que nous souhaitons, comme les rapporteurs de la commission, que le CSA, en tant qu’autorité devenue réellement indépendante du Gouvernement, puisse exercer de nouvelles prérogatives, notamment celle d’évaluer objectivement les besoins de financement des sociétés de l’audiovisuel public et les moyens d’y pourvoir, à l’instar de ce que font les Allemands, notamment. Dès lors, notre proposition a pour objet d’éviter que puisse perdurer la situation actuelle, où la totalité des membres du CSA ont été désignés par trois autorités appartenant à la même famille politique. La droite ne devrait pas se satisfaire de cet état de choses, qui pourrait un jour se retourner contre elle. Il faut donc se garder d’adopter des positions partisanes dans cette affaire et s’efforcer simplement de rechercher ce qui est juste et démocratique. Or le caractère politiquement monocolore de la composition du collège du CSA sera confirmé par les nouvelles nominations qui interviendront très prochainement, trois des titulaires actuels arrivant en fin de mandat. Autrement dit, la situation présente risque de perdurer ! Il s’agit donc de retirer aux trois autorités actuellement compétentes le pouvoir de nommer les membres du CSA, pour confier cette responsabilité paritairement à la majorité et à l’opposition, dans leur diversité, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Après avoir longuement examiné, je peux vous l’assurer, différentes formules susceptibles d’assurer dans les faits une véritable indépendance à cette autorité, nous n’en avons pas trouvé d’autre qui soit à même de permettre de traverser les alternances et d’être validée sur toutes les travées de cette enceinte. Quel que soit le gouvernement en place, tout le monde y trouverait son compte et la démocratie y gagnerait.