Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-12-17
Date: 2008-12-17
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je ne sais pas si cela rétablit l’équilibre, mais en tout cas on pourrait le présenter ainsi. Les mesures que nous avons prises pour remédier à la crise et à son aggravation portent donc le déficit budgétaire de 52,1 milliards d’euros au moment du dépôt du projet de loi de finances à 57,6 milliards d’euros après la prise en compte des nouvelles prévisions macroéconomiques. C’est une révision de 5,5 milliards d’euros à la hausse. Le vote du Parlement l’a légèrement modifié, puisqu’il est passé à 57,5 milliards d’euros. Les ajustements que je vous propose aujourd’hui visent à tirer les conséquences des modifications intervenues en CMP : ce sont essentiellement 300 millions d’euros dus à votre décision, sur laquelle nous ne souhaitons pas revenir, relative à la fiscalisation des indemnités journalières. Ils tendent également à prendre en compte l’impact des mesures fiscales du plan de relance, soit 9,2 milliards d’euros. Le déficit serait ainsi porté à 67 milliards d’euros. Cependant, il nous reste encore une étape majeure à franchir : l’adoption des mesures que Patrick Devedjian et moi-même présenterons au moment du collectif pour 2009 et que nous exposerons en conseil des ministres vendredi matin, c’est-à-dire le volet budgétaire du plan de relance. Si vous votez ce collectif du mois de janvier, ce sont 9,3 milliards d’euros en faveur de l’investissement, des entreprises, de l’emploi et de la solidarité qui viendront s’ajouter au financement par le déficit. Ils seront cantonnés dans une seule mission, dédiée à la relance, dont le responsable politique sera le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et qui s’éteindra à la fin de l’année 2010. Le déficit budgétaire s’élèverait ainsi à 76,3 milliards d’euros. Il nous faudra enfin tenir compte des 3 milliards d’euros nécessaires au financement du Fonds stratégique d’investissement. Cette ouverture de crédits est un peu différente puisque, par principe, il y a des actifs financiers en face de ces investissements. Même si elle ne pèse pas dans le déficit maastrichtien, son inclusion dans le déficit budgétaire porterait celui-ci à 79,3 milliards d’euros. Ce serait le déficit prévisionnel, comprenant donc l’ensemble des mesures, à la fin de l’année 2009. C’est le résultat d’une politique budgétaire audacieuse, contra-cyclique, ambitieuse, cohérente, à la mesure des dangers très graves que la crise mondiale fait peser sur notre économie. Mais il faut aussi être très clair : ce n’est pas un chèque en blanc sur l’avenir. Ces sommes servent à financer des mesures de trésorerie cruciales compte tenu de la conjoncture, mais temporaires. Elles servent à financer de l’investissement qui soutiendra la croissance potentielle de notre économie. Il ne s’agit nullement de remettre en cause ce qui a été longuement discuté au cours de nos débats. Les gains de productivité ne sont pas négligeables. L’amélioration en termes d’efficacité de la dépense publique est toujours le discours que nous tenons, et que nous devons tenir de plus en plus fort. Lorsque nous vous proposerons de voter définitivement la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, vous acterez que seul le déficit de 2009 sera touché de façon significative, c’est le moins que l’on puisse dire : le déficit public de 2009 atteindra environ 3,9 points de PIB, mais le déficit de 2012 sera toujours proche de 1 point de PIB. Comme j’ai eu l’occasion de le redire aujourd’hui même dans la presse, notre politique budgétaire et notre politique économique reposent bien sur leurs deux jambes : soutien aux revenus, d’une part, et non pas uniquement à travers le plan de relance, mais également au travers des différentes initiatives qui ont été prises avant même ce dernier ; efforts d’investissement, d’autre part. Si le plan se focalise sur l’accélération de l’investissement, c’est parce que, entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale, les transferts sociaux croîtront de plus de 3 % en volume – il ne faut quand même pas l’oublier –, sans même parler des 1,5 milliard d’euros du RSA, préfiguré dès le premier trimestre par la prime de solidarité active. Je tiens à le redire avec force et conviction, c’est par l’initiative, en mobilisant la politique monétaire de la Banque centrale européenne, ou BCE, et la politique budgétaire, que nous réussirons. En même temps, nous devons continuer à travailler d’arrache-pied pour trouver des gains de productivité dans le fonctionnement courant de l’État, afin de dégager des marges de manœuvre pour demain et d’assainir durablement nos finances publiques. Personne ne l’oublie, ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre du budget. Ce budget avait d’ailleurs été très vite et trop vite qualifié de virtuel. Il aurait été totalement faux, on serait en train de se livrer à un exercice déconnecté du réel. L’ensemble des mises à jour au cours du débat, que nous avons réalisées toujours très rapidement, montrent, comme je m’y étais engagé dès mon premier discours, que la procédure de discussion budgétaire, inédite cette année, est vivante. Cela montre que l’on peut, avec la bonne volonté de tous, faire preuve d’une très grande réactivité, tant le Gouvernement que le Sénat. Je remercie encore une fois la Haute Assemblée de tout le travail accompli, le travail de votre commission des finances, bien sûr, et de l’ensemble des sénateurs ainsi que de vos collaborateurs, et je vous donne rendez-vous très bientôt, d’abord demain et après-demain pour le collectif budgétaire, et ensuite en janvier 2009, afin de traduire dans la loi le plan de relance dont nos concitoyens, nos entreprises et notre économie ont besoin.