Hélène LUC - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. En 2002, les personnels du CNDP, le Centre national de documentation pédagogique, apprenaient que le ministre de l'éducation - ce n'était pas vous à l'époque, monsieur le ministre - avait décidé le principe de la délocalisation du siège social de leur établissement à Chasseneuil-du-Poitou, dans une région chère à M. Raffarin, sans qu'aucune évaluation ait encore été faite à ce jour. Les personnels de ce centre connaissent ainsi une crise sans précédent, faute d'une véritable concertation. En effet, tout dialogue sur le fond de ce dossier est refusé par le directeur du CNDP, qui a réalisé son plan tout seul contre l'avis du médiateur que j'avais moi-même, avec les personnels, sollicité. Le projet de ces derniers n'a donc pas été discuté. Depuis le début, les personnels démontrent que cette décision de délocalisation a été prise par opportunité, pour drainer des emplois dans la Vienne et pour favoriser le Futuroscope. Nous n'avons jamais contesté les besoins du Futuroscope, mais nous affirmons que cette délocalisation a été décidée pour modifier les missions du CNDP, ce qui aboutirait à démanteler celui-ci si une discussion de fond n'avait pas lieu. C'est pourquoi tant d'élus, de tous bords politiques - communistes, socialistes, élus de droite -, se sont mobilisés autour du projet. Après le Sénat et l'Assemblée nationale, l'Hôtel de ville de Paris a été le théâtre d'une conférence de presse, et ce sera bientôt le cas dans le département des Hauts-de-Seine. Quarante questions ont été posées par différents élus. Les personnels eux-mêmes sont conscients - c'est ce qui ressort de leur projet - qu'il faut adapter le CNDP aux problèmes qui se posent concrètement dans l'éducation nationale du fait du développement de l'audiovisuel et de l'informatique. Le refus d'une discussion sur le fond montre chaque jour davantage que c'est l'existence même du CNDP qui est en jeu. Le siège du Centre a maintenant été transféré à Chasseneuil-du-Poitou. Ce n'est pas logique, mais c'est ainsi. A travers notre lutte commune, nous avons empêché, en septembre 2004, que 163 personnes soient délocalisées, avec tout ce que cela comportait pour le travail de leur conjoint, leur logement et les études des enfants. Les personnels de la rue d'Ulm ont été transférés à Montrouge et l'on nous dit qu'ils y resteront pour le service de production vidéo. Mais si le service numérique, autrement dit le coeur même du service, s'en allait à Chasseneuil-du-Poitou, ce que persiste à vouloir, semble-t-il, le ministère - M. le ministre va sans doute nous dire ce qu'il en est exactement dans un instant -, cela entraînerait à terme le démantèlement du service et, il faut le dire, la suppression à terme des personnels, qui dénoncent à juste titre ce gaspillage. C'est pourquoi, depuis deux ans, monsieur le ministre, ils demandent l'organisation d'une table ronde au ministère, avec les élus concernés. Après un bras de fer d'une journée entière, lundi dernier, avec leur directeur général, ils ont obtenu le report du conseil d'administration. En outre, vos collaborateurs, monsieur le ministre, m'ont confirmé que ces personnels seraient reçus à votre ministère. Dès lors, je vous demande, monsieur le ministre, de faire en sorte que cette table ronde se tienne avec quelques-uns des élus concernés. Cette décision, vous seul pouvez la prendre ; elle seule est susceptible de créer un climat serein pour une discussion approfondie et de permettre au médiateur de jouer son rôle, alors qu'en fait il se voit seulement contraint maintenant de gérer un plan social. Ces deux conditions étant réunies, à savoir la reprise en main du dossier par le ministère avec des propositions stimulantes et le rétablissement du rôle du médiateur, les personnels souhaitent que le projet d'établissement des personnels du CNDP soit véritablement étudié et qu'un audit social, intellectuel et financier des opérations de délocalisation déjà menées depuis 2003 soit réalisé et suivi d'une table ronde ministérielle, incluant enfin les élus des collectivités concernées.