Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Mais nous constatons, malheureusement, que ce budget ne vous donne pas les moyens de mener la politique agricole que vous souhaitez. Pourtant, aujourd’hui, de nombreux défis sont à relever : problème de non-renouvellement des générations ; baisse de 10 % des revenus agricoles, qui ont déjà subi une baisse de 20 % en 2008 ; déprise foncière lorsque, tous les dix ans, l’équivalent d’un département agricole disparaît. Monsieur le ministre, cette crise n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Nous devons donc rechercher des solutions sur le long terme. Pourquoi le Gouvernement ne se donne-t-il pas véritablement les moyens d’agir ? Les crédits de paiement du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » ne sont pas à la hauteur. Ce programme a pour finalité de faciliter l’adaptation des filières aux exigences environnementales et sociales. Nous pensons, pour notre part, que ces filières n’y parviendront pas seules. Cet axe devrait donc être privilégié. De même, pourquoi les crédits de paiement de l’enseignement technique agricole, prévus dans la mission interministérielle « Enseignement scolaire », baissent-ils de 1,2 % ? Enfin, le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière d’agriculture, notamment un objectif global de réduction de moitié des usages de produits phytopharmaceutiques sur dix ans et le développement de l’agriculture biologique. Je rappelle que 6 % de la surface agricole utile devront être convertis en « bio » en 2012, et 20 % en 2020. Le Grenelle enjoint le monde agricole de modifier ses pratiques afin de s’adapter aux réalités écologiques de notre planète. Mais comment faire évoluer ces pratiques sans consacrer des moyens et sans faire d’efforts pour former les agriculteurs de demain ? Seuls 3 millions d’euros sont alloués pour la conversion des exploitations au mode de production biologique. À la lecture de ce budget, nous ne pouvons que constater une évidence reconnue par l’ensemble de la profession : les moyens de mise en œuvre et d’accompagnement de ces objectifs sont très faibles. Le monde agricole a besoin que soit élaborée une stratégie sur le long terme. Attention à ne pas leurrer les agriculteurs, car ils n’ont plus la force de le supporter ! Nous devons penser, aujourd’hui, à améliorer l’organisation économique du secteur agricole. Nous devons axer nos réflexions sur l’émergence de mesures structurelles. Nous devons, enfin, poser la question qui s’impose : quel type d’agriculture souhaitons-nous soutenir dans les années à venir ? Si nous avons affaire, comme vous le dites, monsieur le ministre, « à la crise économique la plus grave qu’ait connue le monde agricole depuis ces trente dernières années », croyez-vous sincèrement que ce budget permette d’y apporter des réponses ? Nous pensons, quant à nous, que ce budget ne permettra pas de redynamiser le monde agricole, car il ne lui alloue pas les moyens nécessaires. Les agriculteurs continueront à courber l’échine et à se battre, mais ils sont bien obligés de constater qu’ils ne parviendront plus à subvenir aux besoins de leur famille. La loi de modernisation de l’agriculture se profile à l’horizon. Une loi de plus, diront certains. Monsieur le ministre, notre groupe est prêt à vous accompagner s’il s’agit véritablement d’une nouvelle loi. Oui, la France agricole a besoin d’un nouvel élan pour aborder l’indispensable régulation que vous-même prônez et permettre ainsi à toutes les filières et à l’ensemble des agriculteurs de ne pas être soumis à la loi du marché ! Le Gouvernement évoque la réorganisation des filières, mais, dans le même temps, laisse quasiment à l’abandon les offices agricoles en ne leur allouant qu’un très faible financement. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture biologique est une réponse parmi d’autres à la crise du secteur agricole. Il serait cependant absurde, je le répète, d’opposer les agriculteurs conventionnels et biologiques, dans la mesure où les uns se « nourrissent » des autres. En tout état de cause, l’agriculture biologique doit permettre aux agriculteurs dans certaines filières de disposer d’un revenu supérieur à celui qu’ils perçoivent aujourd’hui. Pour reprendre ce qu’a exposé si brillamment ce matin mon collègue Yvon Collin, il conviendra, dans le cadre de la loi de modernisation, d’envisager – enfin ! – l’instauration dans notre pays d’une assurance récolte obligatoire mutualisée.