Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2010-05-25
Date: 2010-05-25
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. S’agissant des amendements identiques n os 53 rectifié ter et 338 rectifié, je rappelle à Rémy Pointereau et à Alain Houpert que la mission de l’Observatoire est d’éclairer les pouvoirs publics. Son champ d’investigation est suffisamment balisé par le nouvel article L. 692-1 créé par le projet de loi : l’Observatoire analyse en effet la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne alimentaire. Il ressort de ces dispositions que, pour les distributeurs et les autres étapes de transformation de la chaîne alimentaire, les coûts entrants et sortants seront connus, puisque l’Observatoire étudie les transactions. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que l’Observatoire étudiera également les coûts de production au stade du premier maillon de la chaîne, avant que n’aient lieu les premières transactions. Aussi, la commission demande à chacun des auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 503 rectifié, présenté par Pierre Jarlier, vise à étendre les missions de l’Observatoire à l’étude générale de la situation des producteurs. C’est peut-être aller un peu loin, mon cher collègue… Le projet de loi garantit un équilibre dans la mesure où il inclut, dans le champ des compétences de l’Observatoire, le suivi de la formation des prix et des marges aux différents stades de la commercialisation des produits alimentaires et où il prévoit, par ailleurs, l’étude des coûts de production au stade de la production. De plus, mentionner de manière précise l’étude du revenu final des producteurs pourrait entraîner un double effet potentiellement négatif pour les producteurs en cas de remontée des prix agricoles. Enfin, d’une rédaction complexe, cet amendement ne permettra sans doute pas d’éclairer réellement la filière. Aussi, la commission demande à son auteur de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 147, présenté par Paul Raoult, l’étude des coûts de transformation et de distribution est déjà prévue par le texte dans la mesure où le champ d’investigation de l’Observatoire est clairement énoncé : il analyse « la formation des prix et des marges au cours des transactions ». Il est donc seulement nécessaire de prévoir, en plus, l’étude des coûts de production au stade du premier maillon de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires. La commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 148, comme pour l’amendement n 503 rectifié, le texte garantit un équilibre dans la mesure où il inclut, dans le champ des compétences de l’Observatoire, le suivi de la formation des prix et des marges aux différents stades de la commercialisation des produits alimentaires et où il prévoit, par ailleurs, l’étude des coûts de production au stade de la production. En outre, mentionner de manière précise l’étude du revenu final des producteurs pourrait entraîner un double effet, avec le risque d’une stigmatisation en cas de remontée des prix agricoles. La commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 603, présenté par M. Muller, vise à préciser que l’Observatoire étudie les coûts de production au stade de la production « en prenant en compte l’ensemble des facteurs de production, dont le travail ». Cette précision, si elle s’inscrit effectivement dans l’esprit de la disposition, semble néanmoins superfétatoire dans la mesure où, dans la prise en compte générale de tous les facteurs, elle ne mentionne spécifiquement que le travail. Un tel ajout n’apporterait rien à l’impartialité et à la rigueur des travaux de l’Observatoire, qui n’a pas pour vocation de privilégier un facteur de production en particulier. La commission émet un avis défavorable.