Alain FOUCHÉ - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, dans des domaines divers, tels l’emploi, le logement, l’éducation. Notre législation en matière de lutte contre les discriminations a donné lieu à une multitude de textes, qui ont considérablement élargi le champ des infractions et ont tendu à en favoriser la répression. Les agissements incriminés concernent des mesures défavorables à la personne s’estimant victime de cette dérive, le plus souvent à l’occasion d’échanges économiques ou dans le travail. Les dispositions législatives relatives à la preuve et au moyen de défense des personnes concernées ont également été conçues ou réformées pour encourager l’action des victimes. Je tiens naturellement à saluer à cette occasion la récente nomination de Jeannette Bougrab à la tête de la HALDE et le travail accompli par son prédécesseur, Louis Schweitzer. Comme vous le savez, cette haute autorité soutient et met en œuvre des actions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité avec l’ensemble des acteurs : administrations, entreprises, associations, partenaires sociaux. La saisine est directe : n’importe quel citoyen peut exercer un recours s’il se sent discriminé. Au demeurant, madame Khiari, n’oublions pas que la loi portant création de la HALDE résulte d’une volonté commune, puisque, comme Jean-Jacques Hyest l’a souligné, elle a été votée il y a six ans, c'est-à-dire sous le gouvernement Raffarin. Nous sommes convaincus que la remise en cause des stéréotypes et des préjugés passe par la mobilisation des acteurs œuvrant dans tous les domaines où des discriminations sont susceptibles d’apparaître. C’est pourquoi l’action de la HALDE, qui encourage ses partenaires à développer de bonnes pratiques, est particulièrement importante. Il est du devoir de chacun, et de nous-mêmes, en tant qu’élus, de vérifier la réalité de leur mise en œuvre, que ce soit pour l’accès à l’emploi, au logement, aux biens et aux services, ou encore à l’éducation. Ces dernières années, nombre d’initiatives ont été prises pour changer la donne. Outre celle de Sciences Po Paris, déjà évoquée, il convient d’en citer d’autres : la mobilisation de plus de 2 000 entreprises par l’Institut Montaigne, autour des engagements de sa « charte de la diversité » ; la mise en place, par des écoles de commerce, de mécanismes de tutorat pour apporter aux jeunes des quartiers défavorisés le soutien de ceux qui ont réussi ; l’instauration, dans certains lycées, de formations destinées à aider les élèves de condition modeste à intégrer les classes préparatoires ; le lancement des « cordées de la réussite », en vue d’établir davantage de passerelles entre les établissements scolaires, les grandes écoles et les universités. Ces initiatives pleines de détermination sont encourageantes, mais c’est l’ensemble de notre société qu’il faut mettre en mouvement pour favoriser la promotion sociale. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser les récentes mesures que le Gouvernement a engagées en matière de lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi et du handicap, et la manière dont sont prises en compte les victimes de discriminations ?