Françoise FÉRAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Françoise FÉRAT
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. Je vous demande donc instamment de vous assurer qu'il en ira désormais autrement et je souhaite que des assurances claires nous soient apportées sur ce point. Pouvez-vous être notre interprète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ? Si le budget pour 2008 permet de répondre aux principaux besoins de l'enseignement agricole, il n'est toutefois pas assez élevé pour supporter une nouvelle série d'annulations en cours d'exécution. Il atteindra 1,26 milliard d'euros en 2008, contre 1,28 milliard en 2007, soit une légère baisse de 1,08 %, qui s'explique, avant tout, par la poursuite de la décentralisation, avec près de 1 000 transferts de TOS, les personnels techniciens, ouvriers et de services, au l er janvier 2008, ainsi que par l'effet, en année pleine, des suppressions opérées pour 2007. Quant aux mesures propres au projet de loi de finances pour 2008, la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux s'appliquera, certes, aux personnels administratifs et techniques, mais sera assouplie pour les emplois d'enseignants, puisque deux sur trois seront maintenus. Dans un contexte de vigilance budgétaire renforcée, il a donc été tenu compte des singularités de l'enseignement agricole, et je m'en réjouis. Au total, ce sont 106 équivalents temps plein travaillé, les ETPT, qui devraient être supprimés en 2008, dont 25 ETPT de professeurs. L'impact sur les établissements restera donc mesuré, d'autant plus que l'Assemblée nationale a adopté un amendement annulant l'effet en année pleine des réductions de postes dans l'enseignement privé dit du temps plein. Par ailleurs, le présent projet de budget témoigne du souci de respecter les engagements pris à l'égard des établissements privés. La subvention destinée au rythme approprié est en progression, à hauteur d'un peu moins de 4 millions d'euros, tandis que celle qui est consacrée au temps plein augmente de 2 millions d'euros. Ces efforts sont bienvenus ; ils devront, toutefois, être poursuivis, certaines questions attendant encore un règlement durable. Je pense non seulement aux reports de charge, qui demeurent très importants, mais aussi à la revalorisation de la base de calcul de la subvention du temps plein, dont il faudra tenir compte en 2009. Au-delà de ce budget pour 2008 satisfaisant, c'est en effet vers 2009 qu'il nous faut regarder. Monsieur le ministre, tous les acteurs de l'enseignement agricole nourrissent depuis presque deux ans de grands espoirs. En 2006, toute une série de rapports ont été publiés ; ils témoignaient un intérêt grandissant pour cette voie d'enseignement méconnue et contribuaient à la reconnaissance de ces résultats exceptionnels. Cette année encore, l'enseignement agricole a été évoqué à plusieurs reprises comme étant un modèle au cours des auditions menées par la commission Pochard, que M. le rapporteur spécial a citée. Tous ces espoirs ne peuvent pas être déçus. C'est pourquoi je crois absolument nécessaire que l'année 2008 soit largement consacrée à l'élaboration d'un nouveau projet et d'une nouvelle ambition pour l'enseignement agricole. Je dirais même que la contrainte budgétaire, qui se traduira par une baisse de la dotation globale horaire de 2 % nets, exige qu'une nouvelle stratégie puisse voir le jour, afin d'absorber ces réductions de moyens sans compromettre pour autant l'excellence pédagogique de l'enseignement agricole. C'est pourquoi j'espère, monsieur le ministre, que vous nous apporterez très rapidement des précisions sur ce point. Je forme enfin le voeu que ni le Gouvernement, ni le Sénat ne reviennent en seconde délibération sur les travaux que nous allons mener aujourd'hui, comme cela a pu se produire à l'Assemblée nationale voilà quelques jours. C'est dans cet esprit de vigilance, mais aussi de confiance dans votre volonté de garantir pleinement l'avenir de l'enseignement agricole, monsieur le ministre, que la commission des affaires culturelles a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008.