Kosciusko-Morizet (ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement.) - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Kosciusko-Morizet
Fonction: ministre de l'�cologie, du d�veloppement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, ainsi que vous l’avez excellemment souligné, la propriété de la résidence principale constitue, pour les ménages, un facteur essentiel de sécurisation et de stabilité, notamment pour la préparation de leur retraite. L’accession à la propriété consacre également leur ascension sociale et la réussite de leur parcours résidentiel ; elle est parfois, aussi, un symbole de réussite. Ces caractéristiques légitiment l’objectif d’une France de propriétaires porté par le Gouvernement et justifient le principe d’un soutien public important aux projets des ménages. La réforme des aides à l’accession à la propriété, avec la création du prêt à taux zéro plus, dit « PTZ + », par le projet de loi de finances pour 2011, renforce ce soutien de l’État. En effet, l’aide apportée par le PTZ + est globalement revue à la hausse par rapport au dispositif de prêt à taux zéro qui préexistait, pour mieux répondre aux besoins criants de solvabilisation des ménages nés de la hausse des prix que vous évoquez. Cette augmentation de l’aide passe à la fois par une revalorisation des montants plafonds d’opération du PTZ +, afin qu’ils correspondent aux prix de marché, et par un allongement des durées de remboursement, qui peuvent atteindre trente ans et conduisent au maintien d’un taux d’effort bas pour les ménages. L’aide du PTZ + est recentrée afin de cibler l’effort sur les ménages pour lesquels le bénéfice du PTZ + se révèle décisif pour la concrétisation d’un projet de première accession à la propriété. Tout d’abord, l’aide associée au PTZ + est fortement différenciée en fonction des revenus. Comme c’est normal, les ménages aisés seront moins aidés que les ménages plus modestes : c’était l’une des forces du PTZ, qui est reprise avec le PTZ +. Les classes moyennes seront les grandes gagnantes du nouveau dispositif. Dans le PTZ actuel, étant parmi les plus riches des ménages éligibles, elles bénéficient d’une aide substantiellement réduite par rapport aux ménages modestes. Avec le PTZ +, elles bénéficieront pleinement du barème universel, en se situant à un niveau d’aide intermédiaire, bien plus proche du niveau de l’aide accordée aux ménages modestes qu’aujourd’hui. Ces classes, avec le nouveau système, seront celles dont la progression de l’aide sera la plus grande. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la famille. Le barème du PTZ + tient significativement compte de la composition des ménages : il favorise les familles et apporte une aide aux classes moyennes avec enfants. En effet, ce sont elles qui éprouvent le plus de difficultés pour accéder à la propriété, puisqu’elles doivent d’abord subvenir aux besoins de l’ensemble du ménage. Enfin, le PTZ + favorise un meilleur équilibre territorial, en encourageant et en soutenant davantage la construction neuve en zone tendue, où le déficit de logements est le plus important. Il encourage et soutient la rénovation des logements anciens en zone plus détendue, pour revitaliser les centres-bourgs et lutter contre l’étalement urbain. C’est dans ces zones que les classes moyennes éprouvaient le plus de difficultés pour se loger. Monsieur le sénateur, vous le constatez, avec cette réforme, le Gouvernement s’est attaché à concentrer ses efforts sur nos concitoyens que vous avez appelés « les classes moyennes ».