Jean FAURE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean FAURE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la sécurité est un droit fondamental. Si cette phrase peut sembler banale dans une démocratie, elle prend néanmoins tout son sens après les événements que nous avons vécus, à une époque où il nous faut répondre à l'anxiété de nos concitoyens. Ce droit fondamental est aussi l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. Aujourd'hui, à l'occasion de notre réflexion annuelle sur les moyens à prévoir dans le domaine de la sécurité, il convient d'avoir à l'esprit ces graves événements intervenus récemment, qui nous ont d'ailleurs rappelé des vérités élémentaires. À cet égard, les augmentations de crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont méritoires dans un contexte budgétaire difficile et illustrent l'importance de la mission « Sécurité ». Elles devraient permettre la mise en oeuvre de la quatrième tranche d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, qui couvre la période 2003-2007. Elles donneront également à la gendarmerie les moyens d'appliquer, en 2006, la loi de programmation militaire. Il faut saluer la réunion des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » au sein d'une même mission interministérielle, qui est une excellente initiative. Elle traduit le caractère global de la lutte contre l'insécurité. Elle favorise une mutualisation des moyens et une coordination accrue des interventions des forces de police et de gendarmerie, qui sont initiées sur le terrain, depuis 2002, par la constitution de vingt-neuf groupes d'interventions régionaux. Il faut le rappeler, la gendarmerie nationale assure la sécurité de 46 % des Français sur 95 % du territoire national. Elle dispose d'un éventail de moyens qui lui permettent d'apporter des réponses adaptées aux menaces relevant tant de la sécurité intérieure que de la défense. La stratégie définie conjointement avec la police nationale est de renforcer la lutte contre l'insécurité, en optimisant l'allocation des ressources, et doit s'inscrire dans le respect des orientations pluriannuelles des ministères de la défense et de l'intérieur. Je souhaiterais donc, madame le ministre, que vous puissiez nous apporter des éclairages sur les points suivants. Les crédits d'infrastructure immobilière et d'informatique de gestion ont été transférés du programme « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » au programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ». Pouvez-vous nous confirmer que ces crédits seront gérés dans un esprit de synergie par le directeur général de la gendarmerie nationale et le secrétaire général de l'administration de la défense ? La création de 2 000 emplois en 2006 va compenser le retard, accusé en 2005, de la mise en oeuvre de la LOPSI. Pensez-vous pouvoir poursuivre cet effort en 2007, année au cours de laquelle 1 900 emplois devront être créés pour atteindre les objectifs de cette loi ? Des aménagements des 1 068 communautés de brigades, proposés par les commandants de région, sont en cours d'étude ou d'exécution, afin d'ajuster, autant que nécessaire, les effectifs et la taille des secteurs aux nécessités opérationnelles. Envisagez-vous d'associer les élus locaux à ces opérations d'ajustement ? La question a été lourdement posée en commission, notamment au sujet des aménagements à prévoir dans les zones de montagne. Enfin, madame le ministre, les opérations extérieures, les OPEX, peuvent entraîner des surcoûts budgétaires non négligeables.