Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 477. Les termes de « socle commun » sont plus parlants que ceux de « culture scolaire commune de haut niveau ». Ces derniers évoquent plus un objectif à atteindre qu'ils ne définissent les savoirs indispensables dont la maîtrise doit être garantie à chacun. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 139. Dans l'article 2 du projet de loi, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Nous avons aussi ajouté que ces valeurs sont obligatoirement enseignées. Par ailleurs, le socle commun comprend déjà les éléments d'une culture générale indispensables pour permettre l'exercice de la citoyenneté. L'article L. 312-15 du code de l'éducation garantit enfin à tous les niveaux de la scolarité un enseignement d'éducation civique. Il s'agit moins pour l'école de faire maîtriser les principes civiques que de les faire vivre et partager au quotidien, par tous les élèves, dans leur comportement. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 174 rectifié bis . Il ne semble pas utile de décliner dans le projet de loi les différents aspects que recouvre la maîtrise de la langue. De même, la commission est défavorable à l'amendement n° 469, dont l'objet est identique. La commission est défavorable à l'amendement n° 273. La précision qu'il vise à introduire ne semble pas utile. En effet, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques recouvre la notion de maîtrise des bases du raisonnement mathématique. S'agissant de l'amendement n° 132 rectifié bis , la notion de culture humaniste permettant l'exercice libre de la citoyenneté recouvre les connaissances en histoire qui sont le fondement de notre culture commune et les clés indispensables à la compréhension du monde contemporain. Dans la mesure où le socle commun n'est pas un assemblage de disciplines, la précision que tend à apporter cet amendement ne semble pas nécessaire. Je demande donc à ses auteurs de bien vouloir le retirer. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n o 471, pour des raisons précédemment exposées. S'agissant de l'amendement n° 622 rectifié ter , la maîtrise du corps est liée à la pratique de l'éducation physique et sportive. A ce titre, la commission a approuvé la disposition introduite par l'Assemblée nationale : les résultats d'EPS seront pris en compte dans le brevet. Il n'est pas question d'opposer le corps à l'esprit. Ces deux notions sont en effet tout à fait indissociables. Toutefois, l'élément que tend à introduire cet amendement trouve mal sa place dans le socle commun des savoirs indispensables. Je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 472. La précision qu'il donne est inutile, car elle est déjà sous-entendue par la référence à la pratique d'une langue vivante étrangère. Elle est également défavorable à l'amendement n° 547 rectifié, pour les raisons indiquées sur des amendements de même nature. S'agissant de l'amendement n° 621 rectifié ter , la commission est sensible à l'importance de l'éducation artistique et culturelle. A ce titre, elle a donc proposé un certain nombre d'amendements visant à modifier le rapport annexé. Toutefois, il convient de ne pas diluer le contenu du socle commun en y introduisant un élément supplémentaire. Par ailleurs, l'article L. 121-6 du code de l'éducation reconnaît déjà la contribution des enseignements artistiques à la formation et à l'épanouissement de l'élève. Je demande donc aux auteurs de l'amendement n° 621 rectifié ter de bien vouloir le retirer. Il en est de même s'agissant de l'amendement n° 470, dont l'objet est identique. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 181. Il est certes important de développer la notion de savoir-être, utile au vivre ensemble et à la vie en société, comme cela est d'ailleurs souligné dans l'amendement n° 7 de la commission. De même, la note de vie scolaire instituée pour l'obtention du brevet prendra en compte le comportement des élèves dans l'établissement. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 474, qui tend à prévoir que l'ensemble des enseignements qui se rattachent au socle commun seront dispensés dans des classes dédoublées, ce qui n'est guère réaliste.