Hélène LUC - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Mais supprimer un article qui va dans le mauvais sens, c'est constructif. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, mais vous ne nous avez pas convaincus. J'entends revenir sur les conséquences de la dévolution à la région d'une compétence générale concernant la formation professionnelle pour les opérateurs actuels et les composantes du service public pour l'emploi, notamment l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA. L'article 8 du projet de loi, voté par la majorité de droite de l'Assemblée nationale et du Sénat, mérite toute notre attention : il organise d'ici 2008 le transfert aux régions des stages que l'Etat organise et finance à l'AFPA. Il appelle encore un certain nombre de précisions et de garanties. Il en va du devenir de 12 000 salariés, de 198 sites d'orientation professionnelle et de 265 sites de formation implantés dans toutes les régions. Il est également question de l'avenir d'un outil de qualité répondant indiscutablement à la demande sociale de qualification et de formation indépendamment des impératifs du marché. Nous nous faisons un devoir de relayer les vives préoccupations des salariés de l'AFPA. Nous partageons les inquiétudes de l'intersyndicale. Ce projet de loi porte un coup sévère à l'existence même de l'AFPA nationale, à son développement, pourtant nécessaire, pour donner une seconde chance aux personnes non qualifiées représentant tout de même entre 5 et 7 millions d'actifs. Le démantèlement de cet opérateur public est programmé ; la qualité du service rendu - mesurable notamment à la proportion de stagiaires accédant dans un bref délai, à l'issue de leur formation, à des emplois qualifiés, non précaires - est en sursis. Comment l'AFPA, confrontée demain à la fin de la commande publique, pourra-t-elle se situer de manière concurrentielle sur le marché, alors qu'elle intègre en son sein une multitude de prestations annexes à la formation, dont l'hébergement, la restauration, le suivi sanitaire et social, notamment, gage de réussite des parcours de qualification mais renchérissant le coût des formations proposées ? Tout est mis en oeuvre, bien que la suppression de l'AFPA ne soit pas inscrite dans le projet de loi, pour étrangler financièrement cette association nationale, banaliser ses activités et marchandiser ses prestations qui, par nature, ne peuvent l'être, car relevant du service public. Quand on sait tout ce qu'il y a à faire pour donner une deuxième chance aux jeunes et aux formations continues des adultes, comment peut-on faire ce que vous êtes en train de nous demander ? D'autres voies sont pourtant possibles pour assurer une meilleure efficacité de l'AFPA. L'intersyndicale CGT, CFDT, CFE-COC et CFTC sont à l'initiative de propositions contribuant à l'émergence d'une « véritable alternative de développement » du service public de la formation qualifiante des adultes. Vous allez nous objecter, monsieur le ministre, que nous proposons la suppression du dispositif. C'est vrai, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'améliorations à apporter ou d'adaptations à opérer. Ce que nous refusons, c'est d'aller vers le démantèlement d'une grande association qui a fait ses preuves. Je les ai rencontrés : ces hommes et ces femmes de l'AFPA n'ont pas peur des défis à relever, mais ils ne veulent pas voir cette structure, qui a fait ses preuves, remise en cause subrepticement. Car c'est bien de cela qu'il s'agit !