Didier BOULAUD (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Environnement et soutien de la politique de défense).) - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Didier BOULAUD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Environnement et soutien de la politique de défense).

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Environnement et soutien de la politique de défense). Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Environnement et soutien de la politique de défense » touche à de multiples actions dont les enjeux, souvent sous-estimés, sont néanmoins essentiels pour un fonctionnement efficace du ministère de la défense. Sous l'impulsion du secrétaire général pour l'administration, responsable du programme, de nombreuses réformes ont été engagées et sont en cours. Je ne mentionnerai que la politique immobilière, avec la mise en place des loyers budgétaires, la rationalisation des sites et la cession de nombreux immeubles ou encore l'externalisation de la gestion des logements domaniaux. Le regroupement dans un même programme de crédits jusqu'alors dispersés permet, nous semble-t-il, une meilleure vision globale et une gestion plus adaptée au rythme d'avancement des opérations d'infrastructure. Je me limiterai sur ce point à deux remarques. La première a trait au service d'infrastructure de la défense : il convient de trouver le bon équilibre entre les bénéfices incontestables de l'approche interarmées et la nécessaire prise en compte des besoins spécifiques liés aux activités opérationnelles des forces. La seconde porte sur les dotations prévues en 2008. Elles progressent très sensiblement, tant pour les infrastructures que pour le logement familial, et témoignent d'un volontarisme certain. Souhaitons qu'elles ne soient pas remises en cause, en cours de gestion, au vu des arbitrages à venir sur la prochaine loi de programmation ! En ce qui concerne le programme « Environnement et prospective de la défense », je soulignerai tout d'abord la difficulté à mesurer et à suivre l'effort de recherche et technologie. Nous nous trouvons face à des références multiples, dont la définition peut varier dans le temps, et qui ne recoupent pas la présentation des crédits telle qu'elle résulte de la LOLF. Une réflexion a été engagée. Je souhaite qu'elle permette à la fois un véritable suivi dans la durée et des comparaisons pertinentes avec nos partenaires européens. Cette remarque étant faite, on peut constater qu'après un relèvement significatif à compter de 2005, les dotations consacrées à la recherche ont désormais tendance à plafonner. Le budget des études réalisées en amont, c'est-à-dire des contrats de recherche passés avec l'industrie, restera en 2008 situé autour de 640 millions d'euros. Ce n'est certes pas négligeable et cela permettra, notamment, de poursuivre le lancement de démonstrateurs technologiques, mais on reste encore loin de l'objectif de 1 milliard d'euros par an auquel le ministère de la défense souhaitait progressivement parvenir. On ne peut en outre manquer de nourrir une certaine inquiétude pour le futur, face au risque de voir la recherche servir de variable d'ajustement, étant donné les besoins financiers considérables que fait apparaître la réalisation des programmes d'armement. Le renforcement de la coopération européenne en matière de recherche est en tout état de cause indispensable, compte tenu de nos budgets limités, si nous voulons maintenir nos capacités technologiques. Les progrès sont lents, mais réels, et il est encourageant de constater qu'en dépit des réticences britanniques l'Agence européenne de défense commence à jouer un rôle fédérateur dans ce domaine. Je termine par le renseignement de sécurité, qui concerne en tout premier lieu la DGSE, la Direction générale de la sécurité extérieure. Il faut saluer une évolution positive des investissements techniques, absolument nécessaire compte tenu des flux croissants d'information et de communication à traiter. Cet effort devra impérativement être poursuivi au cours des prochaines années. La stagnation des crédits de fonctionnement est en revanche difficilement justifiable, au vu des besoins supplémentaires liés à l'entrée en service de nouveaux équipements. Enfin, il est surprenant que l'augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE, qui avait été engagée ces dernières années, soit désormais stoppée. Depuis le début de la décennie, ce service doit relever des défis croissants avec des effectifs nettement inférieurs à ceux des services britanniques ou même allemands. La structure de ses personnels reste par ailleurs trop déséquilibrée, au détriment des emplois de cadres, en nombre insuffisant. La mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions reste encore à opérer. Le projet de budget pour 2008 est malheureusement en total décalage avec cet objectif, à un moment où chacun s'accorde à dire que les moyens de renseignement, de connaissance et d'anticipation doivent jouer un rôle fondamental dans notre politique de défense, tant pour la protection de notre territoire et de notre population que pour la garantie de notre autonomie de décision et l'efficacité de nos opérations. En conclusion, la grande stabilité qui caractérise, dans ce projet de budget, les dotations destinées à la recherche et au renseignement extérieur, deux domaines où les besoins sont loin d'être satisfaits, ne peut manquer de susciter une certaine déception. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a cependant émis un avis favorable sur les crédits des programmes « Environnement et soutien de la politique de défense ».