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Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. ...une solution qui préserve son prestige par la mise à sa disposition aussi vite que possible d'un immeuble bien situé. L'opération initialement engagée risquait d'être extrêmement coûteuse et de durer très longtemps. Il faut aller plus loin dans les réformes. Dans mon récent rapport de contrôle sur les visas, j'appelle à éviter les cloisonnements administratifs et informatiques, qui ont longtemps été dommageables au fonctionnement d'un service public de l'accueil des étrangers digne de notre pays. À cette fin, je proposerai un amendement visant à faciliter le chantier des nouveaux systèmes d'information en matière de visas, de cartes de séjour, de demandes d'asile, de naturalisations, essentiels à la modernisation voulue en ce domaine par le Président de la République, en confiant le pilotage de cette dépense informatique à un gestionnaire unique. Nous devons, monsieur le ministre, simplifier la vie des ressortissants qui vivent à l'étranger. Pour cela, il faut doter dignement en effectifs nos consulats. Mon rapport sur les services des visas souligne que, malgré l'externalisation nécessaire et engagée de certaines tâches, les besoins sont criants. Je me permets de vous signaler, monsieur le ministre, que j'attends avec impatience copie de l'audit de modernisation de la biométrie, qui, bien qu'il m'ait été promis, ne m'a toujours pas été transmis. Nous pouvons gager une part limitée de ces effectifs sur la réforme inéluctable de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID, réforme qui a trop longtemps tardé et en faveur de laquelle le Parlement doit adresser un signal fort. Je rappelle que 61 % des crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » sont affectés à des opérateurs extérieurs. Il n'est pas possible de ne pas tenir compte de cette réalité. L'avenir du réseau culturel à l'étranger doit aussi être éclairci, car il est peu lisible. Je me permets de faire une suggestion : pourquoi ne pas utiliser la dénomination « Alliance française », pour l'ensemble de notre réseau ? Je ne prétends pas qu'il faille aligner tout notre réseau culturel sur ce modèle, mais pourquoi ne pas utiliser cette appellation connue de tous et recourir à cette formule souple et réaliste pour associer nos partenaires étrangers ? Monsieur le ministre, tels sont les éclairages que je souhaitais donner sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », dont je vous recommande l'adoption, sous le bénéfice des amendements que je vous soumettrai. C'est du débat que jaillit la lumière ! En conclusion, monsieur le ministre, je tiens à saluer votre ouverture d'esprit et celle de vos services, même si nous ne sommes pas toujours d'accord.
Yves POZZO di BORGO (en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Yves POZZO di BORGO
Fonction: en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Yves Pozzo di Borgo, en remplacement de M. Jean -Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'analyse précise et argumentée des crédits alloués à la mission « Action extérieure de l'État » nous ayant été exposée par notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, je m'en tiendrai au rappel de quelques éléments-clés : l'augmentation des crédits attribués à cette mission de 2007 à 2008 s'élève, en crédits de paiement, à 1,1 %, soit à peine le niveau prévu de l'inflation. Mais notre commission n'appartient pas au courant de pensée qui professe que l'augmentation des moyens financiers et humains est la condition nécessaire et suffisante du renforcement de l'efficacité. Je dirai d'ailleurs, à titre personnel, que, dans le contexte d'endettement extérieur, un bon ministre est celui qui exerce sa mission avec un budget en diminution. Sous la IV e République, lorsque la situation financière du pays était grave, le Président du Conseil disait à ses ministres : « Débrouillez-vous avec 5 % de crédits en moins ! »
David ASSOULINE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: David ASSOULINE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » sont en hausse de 2,3 %. Au vu, d'une part, de l'importance de ce programme pour l'image de la France dans le monde et, d'autre part, des critiques récurrentes émises les années précédentes sur le manque d'ambition pour ce programme, je suis prêt à m'en féliciter. Je considère néanmoins qu'il ne faut pas céder à un optimisme béat. Disposer de crédits est, pour les ministères, une heureuse nouvelle. Mais, dans la situation budgétaire actuelle, il existe un impératif de gestion efficace de ces sommes. Or, plusieurs raisons me laissent à penser que le ministère des affaires étrangères et européennes ne fait pas aujourd'hui la meilleure utilisation de ces crédits. D'abord, le périmètre actuel du programme de la mission n'est toujours pas satisfaisant. Les crédits de l'action culturelle en direction des pays en développement restent inscrits dans la mission « Aide publique au développement », comme si les échanges avec ces pays ne pouvaient qu'être économiques, comme si la politique culturelle en direction des pays en développement n'avait pour objectif que le gain de points de croissance. Par ailleurs, outre le fait que ce prisme est encore trop marqué par le passé colonial de la France, il n'est pas efficace sur le plan de la visibilité des crédits culturels. Pourquoi ferait-on de la culture lorsqu'il s'agit du Koweït ou du Japon et du développement avec le Mali ou le Maroc ? Après cette critique de forme, je développerai trois points de fond. Premier point, le constat doit être fait que la France n'accueille que 9 % des étudiants faisant leurs études supérieures en dehors de leur pays, contre par exemple 30 % pour les États-Unis, ou 12 % pour l'Allemagne. À cet égard, si je ne crois pas que l'indice de Shanghai doive être la référence ultime en termes de classement universitaire tant les critères retenus sont contestables et n'ont plus grand-chose à voir avec les humanités de l'université à sa fondation, je constate qu'il a néanmoins une influence sur les décisions des étudiants, notamment des meilleurs. Je considère en conséquence que la France devrait au moins être à l'initiative de la création d'un indicateur européen, susceptible de prendre en compte les spécificités et traditions des universités européennes. Pourriez-vous me donner votre avis sur cette question, monsieur le ministre ?
David ASSOULINE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: David ASSOULINE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. David Assouline, rapporteur pour avis. Par ailleurs, il faut engager une politique ambitieuse d'attractivité selon trois axes majeurs. Il s'agit, tout d'abord, de l'augmentation des bourses en direction des étudiants étrangers, qui sont en baisse depuis 2005, alors que, dans le même temps, le nombre d'étudiants en France a augmenté. Il s'agit, ensuite, de la mise en place rapide de CampusFrance, agence de la mobilité universitaire réunissant Edufrance, Égide et la partie des services du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, consacrée aux étudiants étrangers. J'appelle cette mise en place de mes voeux dans chaque avis budgétaire depuis trois ans, mais elle tarde à se concrétiser. Enfin, j'insiste sur le fait que l'attractivité des universités, qui, j'en conviens, n'est pas de votre responsabilité, passe par une politique très large qui doit inclure l'amélioration des conditions de vie des étudiants, la construction massive de logements pour les étudiants afin de pallier l'absence de campus, et pas seulement de logements dits classiques. Les chercheurs étrangers viennent souvent pour de courts séjours, dont la durée ne correspond pas aux baux locatifs français. À l'étranger, des résidences hôtelières, notamment, proposent des accueils plus adaptés aux séjours des chercheurs. Si nous ne le faisons pas, l'intérêt des étrangers pour les universités françaises, qui est pour l'instant réel, risque de se reporter sur d'autres pays. Deuxième point, je souhaite évoquer la situation des lycées français à l'étranger. Je considère que les décisions du Président de la République y ont semé la zizanie. À partir de 2008, les frais de scolarité des élèves français des classes de première et de terminale seront pris en charge par la collectivité nationale, donc par les impôts des personnes qui résident sur le territoire français et dont les enfants ne seront pas scolarisés dans ces lycées. C'est l'exemple même de la fausse bonne idée qui soulève plusieurs difficultés. Tout d'abord, dans l'hypothèse où seuls les élèves des lycées sont concernés, cela veut dire que les personnes qui ont eu jusqu'ici les moyens d'intégrer leurs enfants dans le réseau français bénéficieront tout d'un coup de la gratuité. On appelle cela un effet d'aubaine, qui profitera, je le rappelle, à des personnes qui ne sont pas contribuables en France. Par ailleurs, si davantage de familles souhaitent de ce fait inscrire leurs enfants dans les lycées français, les établissements risquent d'être rapidement confrontés à un problème de place. Vont-ils dès lors exclure des élèves étrangers qui y auraient jusqu'ici suivi leur scolarité ? Je ne suis pas persuadé que ce serait très positif pour le rayonnement de la France, qui fait aussi partie de la mission de ces lycées. L'effet d'aubaine profitera, en outre, aux entreprises qui payaient jusqu'à présent la scolarité des enfants de leurs salariés expatriés. Si l'on fait la gratuité, il faut bien la faire, donc dès le collège...
David ASSOULINE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: David ASSOULINE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. David Assouline, rapporteur pour avis. ... et seulement pour les familles qui ont en réellement besoin, c'est-à-dire en se fondant sur des critères sociaux. Troisième point, j'évoquerai le renforcement du réseau culturel français à l'étranger. Le ministère souhaite établir la créativité culturelle et intellectuelle française comme une référence mondiale. Cet objectif, fort louable, passe notamment par la création d'une agence culturelle unique, que la commission des affaires culturelles préconise depuis plusieurs années. Or, et j'attire votre attention sur ce point, monsieur le ministre, pour l'instant, rien n'est engagé. En attendant, le Gouvernement pourrait à tout le moins inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi de notre collègue Louis Duvernois sur la transformation de CulturesFrance, proposition adoptée par le Sénat à l'unanimité, ce qui est rare. Je réitère cette demande, car ces dispositions rendraient notre action culturelle extérieure plus cohérente. En conclusion, en dépit des réserves émises sur le manque de cohérence du programme « Rayonnement culturel et scientifique », et malgré ma propre opposition, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
Jean-Pierre CANTEGRIT - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Jean-Pierre CANTEGRIT

M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le ministre, c'est sur le volet social de l'action que vous menez en faveur de nos compatriotes expatriés que mon attention se porte depuis de nombreuses années. Dans ce budget, j'aborderai donc plus particulièrement les crédits d'assistance. Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler que, sur l'initiative de Raymond Barre, ces crédits existent depuis 1977 et qu'ils permettent d'aider nos compatriotes expatriés démunis, handicapés ou âgés, ainsi que - ce qui est plus récent - les enfants en détresse. Ils permettent également, depuis maintenant plusieurs années, la prise en charge, pour nos compatriotes les plus modestes, d'un tiers de leur cotisation maladie à la Caisse des Français de l'étranger, la CFE. Ces crédits, inscrits dans le projet de loi de finances au sein de la mission « Action extérieure de l'État », sont rattachés au programme 151 « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes », renommé ainsi sur l'initiative de notre excellente collègue députée Geneviève Colot, rapporteur pour avis sur ce budget, et à la sous-action 02. Pour 2008, ils s'élèvent à 19,185 millions d'euros se répartissant entre l'aide aux personnes, avec 15,570 millions, l'aide à la troisième catégorie de la CFE, avec 2,8 millions, et les subventions aux sociétés de bienfaisance, avec 815 000 euros. Si l'on considère uniquement les aides aux personnes, aides directes de nos consulats versées à nos compatriotes et aides versées aux sociétés de bienfaisance, les crédits pour 2008 sont de 16,385 millions d'euros, en régression par rapport à 2007. Certes, un effort important et justifié a été réalisé dans le domaine de l'enseignement, et il va se poursuivre. À cet égard, je suis d'ailleurs tout à fait favorable aux mesures qui ont été prises en faveur des enfants français en matière d'aide à l'enseignement. Sur ce sujet, je m'étonne des propos de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de M. David Assouline, respectivement rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : parlaient-ils au nom de leur commission ou exprimaient-ils un avis personnel ?
Jean-Pierre CANTEGRIT - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Jean-Pierre CANTEGRIT

M. Jean-Pierre Cantegrit. ...j'ai proposé au conseil d'administration de la Caisse, en accord avec les deux vice-présidents, d'élargir l'accès à cette troisième catégorie aidée, en relevant de façon significative la part de l'aide de l'État, qui est passée de 33 % à 50 %. Cette mesure, adoptée à l'unanimité en juin dernier par le conseil d'administration, intéresse donc directement votre ministère et la Direction des Français à l'étranger, qui en a d'ailleurs été aussitôt informée. Sa mise en oeuvre dépend désormais de vous, monsieur le ministre. Elle devrait engendrer un coût supplémentaire de quelque 3,7 millions d'euros. Si je comprends qu'elle n'ait pu être prise en compte dans le projet de budget que vous nous proposez aujourd'hui, il convient toutefois que vos services en tiennent compte dans la préparation du budget pour 2009, afin que nos compatriotes expatriés les plus démunis puissent en bénéficier dès janvier 2009. Vous l'avez compris, mes propos vont tous dans le même sens : assurer aux Français expatriés les plus modestes l'équivalent de ce qu'ils pourraient avoir en métropole et agir enfin pour que la solidarité nationale ne les oublie pas et s'exprime aussi à leur égard.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. J'évoquerai ensuite les moyens alloués aux services du ministère des affaires étrangères et européennes. Je m'intéresserai enfin à quelques-unes des questions internationales les plus inquiétantes du moment. Je voudrais tout d'abord vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez la responsabilité d'une administration qui concerne près de 1,4 million de Français inscrits dans les consulats, soit l'équivalent de la population d'un gros département. À ceux-ci s'ajoutent - et leur poids est très lourd pour certains postes - tous les Français de l'Hexagone qui se figurent que le monde ressemble aux catalogues de voyage, partent à l'aventure et attendent ensuite tout des services consulaires. (M. le ministre opine.) Ces touristes leur donnent souvent beaucoup plus de travail que les Français établis à l'étranger. Vous êtes donc concernés par les remarques que je m'apprête à formuler, mes chers collègues. Je m'inquiète de lire, dans les rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat, que les consulats coûtent trop cher, de 3 millions à 6 millions d'euros par an dans les pays d'Europe où vivent la moitié des nôtres, à savoir 700 000 Français, « que la plupart des fonctions consulaires ne se justifient plus », « qu'elles pourraient être accomplies à Nantes par une plate-forme de télé-administration ». Combien coûte l'administration des Français des Bouches-du-Rhône ? Quel est le coût de la préfecture, des sous-préfectures, des mairies, du conseil général et de ses services sociaux ?
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. On peut, et on doit, j'en suis tout à fait d'accord, moderniser les procédures d'administration, comme en témoignent le service central d'État civil à Nantes, véritable modèle pour toutes les mairies de France, et le réseau d'administration consulaire informatisé, dit Racine. Je souhaite cependant mettre en garde contre une erreur et trois illusions. L'erreur serait de supprimer les procédures traditionnelles bien avant que la transposition télématique ne soit réalisée. La crise des passeports de 2005-2006 est présente dans nos esprits. Ne pas avoir de passeport quand on est un Français à l'étranger, c'est, croyez-moi, une sale affaire ! Nous avons traversé cette épreuve, parce que le passeport traditionnel a été supprimé avant que nous soyons capables de mettre en place le passeport Delphine. La première illusion serait de croire que des usines administratives sont plus productives que des administrations de proximité. La démotivation des agents face à une tâche déshumanisée entraîne souffrance au travail et implication moindre. La deuxième illusion serait d'imaginer que l'Union européenne est réalisée, et que les citoyens européens français n'ont plus besoin de l'administration française. C'est faux, non seulement dans les pays d'Europe du Sud, mais également dans des pays très structurés comme l'Allemagne ! Il existe, dans tous les services, des discriminations à l'égard des citoyens, fussent-ils européens. Au total, nous perdons des personnes qui se résignent à ne plus avoir que la nationalité de leur pays de résidence. Elles renoncent en pratique à leur nationalité française quand elles ne peuvent plus obtenir une carte d'identité, un acte de naissance pour leurs enfants ou un passeport. À l'époque de la mondialisation, c'est au contraire d'un très grand nombre de Français plurinationaux - et pas seulement binationaux, que cela plaise ou non à certains ! - et polyglottes dont la France a besoin. Il nous faut des Franco-germano-Vénézuéliens ou des Franco-américano-italiens !
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. La dernière illusion, c'est de croire que le ministère des affaires étrangères et européennes gardera sa substance en dégarnissant les postes de leurs agents d'exécution, qui appartiennent à la catégorie C, et de leur encadrement intermédiaire, à savoir des agents de la catégorie B. Il y perdra, croyez-moi, ce qui fait sa richesse et sa capacité de réaction, c'est-à-dire un personnel adaptable à des tâches variées et connaissant une très grande diversité de pays. Pour conclure sur ce point, je m'élèverai contre la baisse des crédits consacrés à l'aide aux personnes en détresse, qui passent de 17,6 millions d'euros en 2002 à 15,6 millions d'euros pour 2008. Ce sont les plus abîmés par la vie et par l'expatriation - qui est dangereuse - que l'on prive du minimum vital ou que l'on envoie, comme c'était le cas anciennement, vers les sociétés de bienfaisance. Adieu à la solidarité nationale et place à la charité publique ! Nous sommes entrés dans le xix e siècle ! Je m'élèverai plus encore contre la baisse de moitié, entre 2002 et ce projet de loi de finances initial 2008, des crédits dévolus à l'emploi et à la formation professionnelle, qui ne représentent plus que 800 000 euros. Or les résultats obtenus par nos quarante-cinq structures consulaires ou associatives sont remarquables : elles ont placé, en 2006, plus de 4 000 Français, surtout en Europe, pour un coût unitaire de 292 euros. Par ailleurs, on sait que le coût d'un placement par l'ANPE internationale est de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, mais cet organisme est incapable de nous donner une fourchette précise. Comparez, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rentabilité des uns et des autres ! L'appui à l'emploi des Français de l'étranger est l'action sociale la plus productive que mènent nos postes, d'un point de vue aussi bien humain qu'économique. Pourquoi la ruiner progressivement ? Je voudrais, pour conclure sur ce point, rendre hommage à tous les agents de la Direction des Français à l'étranger,...
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. En dépit de leur talent et de leur dévouement, la qualité du travail diplomatique s'en ressent. Par ailleurs, et là il s'agit de l'avenir, comment attirer de nouveaux talents, des analystes, des négociateurs, des polyglottes, dans un ministère où les perspectives de promotion sont à ce point bloquées ? La baisse des crédits d'intervention a de lourdes conséquences diplomatiques. Par exemple, le rôle que la France peut jouer dans le rétablissement d'une paix durable dans les Balkans, qui vous intéresse particulièrement, monsieur le ministre, est réduit par des obstacles financiers dérisoires. Ainsi, la formation en langue française des officiers des armées de cette région - je pense à la très francophone Albanie - est supprimée pour l'année à venir, 20 000 euros disparaissant du budget coopération défense du poste de Tirana. Il en est de même, me semble-t-il, pour un certain nombre de postes de cette région. Pourriez-vous veiller, monsieur le ministre, à ce que ces actions soient maintenues ? Je passerai maintenant à quelques interrogations sur les sujets du moment. Concernant les Balkans, dont je reviens, comment voyez-vous, à quelques jours d'une date fatidique, l'évolution de la situation au Kosovo ? Pouvez-nous dire, huit jours après l'échec de l'élection présidentielle au Liban, comment on peut envisager l'avenir ? Au demeurant, je sais bien que cette question aurait pu être posée à madame Soleil ! Enfin, monsieur le ministre, vous étiez à la conférence d'Annapolis. J'avoue avoir été étonnée de vous voir aussi satisfait du résultat.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Alors que la base territoriale d'un État palestinien a disparu du fait de la colonisation et de la construction de routes réservées aux colons et du mur, on continue à alimenter le mythe d'un processus de paix. Je m'élève enfin contre le fait que la France se soit faite complice de l'occupation et de la colonisation en laissant Alstom construire le tramway de Jérusalem destiné aux seuls colons de French Hill et en faisant signer le contrat en présence de son ambassadeur à Tel-Aviv. La politique française à l'égard du Moyen-Orient n'est-elle pas en train de perdre son autonomie, son originalité et sa crédibilité ? Enfin, quelle est la légitimité de la conférence des donateurs qui va bientôt se réunir à Paris ? L'État d'Israël asphyxie l'économie palestinienne et fait financer son occupation militaire et sa conquête territoriale de la Cisjordanie par la communauté internationale depuis 1993. La France et la communauté internationale doivent-elles persister à se prêter à ce jeu ? Nous avons assez payé pour que l'État d'Israël conquière la Cisjordanie ! Pour conclure, le groupe socialiste est inquiet, réticent, parfois en désaccord, avec la nouvelle politique étrangère de la France. Le budget qui nous est présenté réduisant excessivement les moyens de vos services, monsieur le ministre, nous voterons contre.