Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-10-21
Date: 2004-10-21
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous dire, à l'issue de ce vote, à quel point j'ai été heureuse de partager avec vous, au sein de la Haute Assemblée, ces débats extrêmement riches, ouverts, et de grande qualité. Permettez-moi également de rendre particulièrement hommage à la commission des affaires sociales en la personne de son président et de son rapporteur qui, par la qualité et, au-delà, l'implication et la justesse de leurs travaux, ont éclairé ces débats et ont permis un enrichissement de ce texte. Je tiens également à saluer les différents intervenants qui, ce soir, ont expliqué leur vote. Monsieur Godefroy, vous avez, dans un premier temps, évoqué ces débats en en soulignant la qualité, ce dont je vous remercie. Permettez-moi tout de même une remarque amicale : je ne pense pas que l'on puisse dire, à propos de la CNSA, qu'il s'agit d'un cavalier, étant entendu que ce dispositif fonde précisément le financement de notre politique du handicap. Mais permettez-moi surtout de vous remercier, monsieur le sénateur, d'avoir maintenu le suspense et laissé un espoir quant à votre vote. Madame Debré, merci d'avoir souligné comme vous l'avez fait les avancées de notre texte et merci également de vos propos chaleureux, qui me sont allés droit au coeur. Merci, monsieur Seillier, de la justesse de vos propos et de la qualité de vos analyses. Madame Demessine, vous avez souligné les principes de ce texte, et j'y suis extrêmement sensible. Au-delà de nos divergences, il était important, pour les personnes handicapées, pour nos concitoyens, que nous puissions dire ce qui fonde cette loi. Cette loi s'adresse directement aux personnes handicapées, en leur donnant des signes précis de la volonté du Président de la République et du Parlement, notamment à travers la création de la prestation de compensation. Cette loi s'adresse tout autant à l'ensemble de nos concitoyens, car elle devrait les convaincre de développer de nouveaux engagements en faveur des handicapés : engagements pour l'école, engagements pour l'emploi, engagements pour l'accès à la cité sous toutes ses formes, mais également engagements pour eux-mêmes car, nous l'avons dit à plusieurs reprises au cours du débat, ce texte est riche de promesses en matière d'emplois et de cohésion sociale. Monsieur Jacques Blanc, vous avez souligné la complexité du sujet, et je vous en suis très reconnaissante. Nous avons pu constater cette complexité à travers nos échanges de vues. Nous avons pu comparer la question du handicap, notamment à travers les constructions institutionnelles, et la question du grand âge. A chaque fois, nous avons observé des différences considérables, qui tiennent en particulier à la diversité des formes de handicaps. Cela nécessite sans cesse que nous nous posions la question du juste choix s'agissant des solutions. Aucune solution n'est en elle-même satisfaisante. C'est la combinaison de solutions diverses et complémentaires qui peut permettre d'aboutir à des réponses pertinentes pour les personnes handicapées. J'ai évoqué l'intérêt de ce débat et le climat dans lequel celui-ci s'est déroulé. A mon tour, je voudrais revenir sur certains aspects. Je souhaite, bien sûr, vous dire combien je suis heureuse de constater que cette deuxième lecture a permis de doter notre texte de son volet institutionnel, pilier de notre politique, qui nous tourne vers l'avenir avec la création de la CNSA et les différentes dispositions qui en découlent. Je veux évoquer l'amendement qu'a défendu courageusement Mme Payet et qui constitue une avancée concrète mais hautement symbolique pour prévenir le syndrome d'alcoolisation foetale.