Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Les universitaires en sont parfaitement conscients. Jean Pisani-Ferry analyse lucidement la situation actuelle, quand il écrit, à propos des dirigeants français : « Ils ont soudainement réalisé que, face à des pays émergents qui misent sur la formation, la France risquait de n'être bientôt plus qu'un pays semi-développé. Ils ont découvert que les Britanniques misaient sur l'attractivité de leurs universités pour attirer les meilleurs talents mondiaux et, éventuellement, les retenir sur leur sol. Ils ont appris que, pour un pays avancé, la qualité du système universitaire était un enjeu de croissance au moins aussi important que celle des infrastructures ». (M. Jean-Luc Mélenchon s'exclame.) C'est par l'amélioration du niveau d'éducation supérieure qu'un pays peut progresser tant au plan général que dans des secteurs en développement. L'exemple de certains pays émergents qui ont réussi est, à cet égard, significatif : l'Inde et la Corée du Sud ont gagné le pari de la croissance en développant leurs élites dans les secteurs de l'informatique ou des nouvelles technologies. Ce projet de loi doit donc être en cohérence avec le Pacte pour la recherche et le nouveau paysage né de la loi de programme pour la recherche d'avril 2006. Il nous faut affirmer la cohérence du dispositif : la communauté scientifique bénéficiant d'ores et déjà d'un ensemble rénové, il nous faut nous efforcer de le mettre en oeuvre. Le nouveau Haut Conseil de la science et de la technologie doit aider à décrypter l'avenir et à fixer des priorités. Ses objectifs seront mis en oeuvre à travers l'Agence nationale de la recherche, agence de moyens qui doit donner un nouvel élan et une dimension internationale à la recherche française. Enfin, l'indispensable évaluation est confiée à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES, qui vient de se constituer et qui sera un instrument décisif pour assurer la compétitivité de notre enseignement supérieur, tant il est vrai qu'il n'y a pas de compétition possible sans évaluation. Le texte que vous nous proposez va dans le bon sens, madame la ministre, et je ne reviendrai pas sur les avancées soulignées par vous-même ainsi que par nos rapporteurs. Toutes les universités ? y compris celle de Marseille ? vont progressivement se doter de nouvelles prérogatives, de nouvelles compétences, de moyens financiers et juridiques leur permettant de remplir avec plus d'efficacité les missions qui sont les leurs et qu'elles seront amenées à redéfinir. Les conseils d'administration vont devenir plus responsables et les présidents d'université vont pouvoir s'appuyer sur des équipes qu'ils auront choisies et qui seront en situation de définir une véritable stratégie au service de leur université en y associant toute la communauté scientifique et, au travers des personnalités qualifiées, les forces vives de leur territoire. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui entérine la démarche prospective qui trace le chemin, mais nécessite d'être complété. L'ouverture de cinq chantiers, en concertation avec la communauté universitaire, traduit l'intention qui est la vôtre de ne pas en rester là ; nous y sommes particulièrement favorables. Les problèmes de la condition sociale de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la lutte contre l'échec à l'université doivent faire l'objet de tous nos soins, et ce de façon urgente. Il nous faut, bien entendu, reconsidérer les conditions d'accès à l'enseignement professionnel et repenser son rôle dans la formation. Si nous souhaitons atteindre l'objectif de former 50 % d'une classe d'âge dans l'enseignement supérieur, afin de permettre le renouvellement des cadres partant à la retraite, il conviendra de consolider l'ensemble de notre enseignement supérieur professionnel, c'est-à-dire d'ouvrir plus de classes de BTS ou de revoir les conditions d'accès aux STS et aux IUT pour y faciliter l'entrée des bacheliers technologiques. (Mme la ministre approuve.) Madame la ministre, vous nous avez indiqué que tous ces chantiers étaient ouverts et je souhaite qu'ils soient menés dans la plus grande concertation ; nous sommes prêts, en ce qui nous concerne, à nous y associer. Je note avec une certaine satisfaction, à cet égard, le lancement récent des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, réunies depuis le 2 juillet à la Sorbonne, sont destinées à « débattre des enjeux majeurs d'une réforme plus globale, définir des démarches communes, peser sur la suite de cette réforme et faire émerger des convergences de la communauté universitaire et de la société civile ». Cette démarche montre l'intérêt de ceux-là mêmes qui s'opposent ? ou qui tentent de s'opposer ? au projet de loi tendant à proposer une réforme dont ils reconnaissent la nécessité et ne peuvent arrêter le cours ! J'ai évoqué précédemment l'obligation pour notre enseignement supérieur de contribuer à animer la recherche française : l'application de textes récents va le permettre afin que notre positionnement dans la concurrence internationale soit amélioré et devienne plus visible. Le Gouvernement vient d'annoncer des moyens supplémentaires à hauteur d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans dont il appartiendra aux nouvelles universités, grâce à des contrats pluriannuels avec l'État, d'optimiser l'utilisation. Les enseignants, les chercheurs, les personnels et les étudiants sont, en France, d'excellente qualité. Il s'agit de leur renouveler notre confiance, de confirmer à chacun la place qu'il doit occuper dans la nation et de fournir à tous les moyens de réaliser leurs objectifs selon une démarche plus volontariste et plus autonome. Je voudrais souligner combien l'opération de définition, puis de reconnaissance des pôles de compétitivité régionaux a permis de rassembler territorialement les énergies et de faire travailler ensemble universités, écoles d'ingénieurs, centres de recherche, entreprises et collectivités territoriales.