Michel SERGENT - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Michel SERGENT

M. Michel Sergent. Au préalable, je voudrais dire à M. le rapporteur que M. Pintat, en tant que président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, défend évidemment sa fédération, dont je suis d'ailleurs l'un des modestes vice-présidents. Il y a trois semaines, nous tenions congrès à Bordeaux, et les maires et les collectivités représentées ont fait état de nombreuses inquiétudes émanant de l'ensemble de leurs concitoyens. L'amendement n° 88 relève du même esprit que le précédent, mais il s'inscrit dans le cadre du service public de l'électricité. Il tend à rendre obligatoire la consultation des collectivités concédantes avant tout changement dans le capital d'EDF. N'oublions pas que la hausse du prix de l'électricité, qui résultera de l'ouverture des marchés à la concurrence, accroîtra encore le manque d'attractivité des territoires. La variable que constitue le coût énergétique est, en effet, une dimension importante de la rentabilité des investissements. L'ouverture du capital des entreprises ayant la charge de la distribution, les concessions, conduit à la mise en place de nouveaux critères de gestion, axés sur la rentabilité. Les investissements nécessaires à l'entretien et au développement des réseaux risquent donc d'en pâtir. Les collectivités locales se plaignent déjà d'une situation difficile dans ce domaine. J'en parlais précisément hier avec Xavier Pintat qui, à la suite d'une tempête que vient de vivre le Bordelais, a pu constater que les moyens mis en oeuvre pour rétablir l'électricité étaient déjà de bien moins bonne qualité par rapport à ceux qui avaient été déployés après la tempête de 1999. Avec l'ouverture du capital et la privatisation des entreprises, nous risquons effectivement de voir encore la situation se détériorer, contribuant ainsi à la dislocation territoriale. Le service public de l'électricité garantissait l'égalité de la desserte des territoires et, globalement, à un même prix - c'était vrai pour l'électricité, un peu moins pour le gaz. L'ouverture du capital de ces entreprises publiques et la privatisation de GDF contribueront nécessairement à faire voler en éclats ce système. Il n'y a en effet aucune raison pour que les critères de rentabilité ne s'appliquent pas, car il faudra donner satisfaction aux nouveaux actionnaires de ces entreprises. Les missions de service public, en matière d'accessibilité, de desserte du territoire et d'égalité des prix, risquent donc de ne plus figurer au rang des priorités. La fragilisation du monopole de concession de distribution participe également de cette logique. On nous reparle régulièrement de France Télécom : n'oublions pas, mes chers collègues, à quel point l'aménagement du territoire en termes de téléphonie et d'ADSL s'avère difficile. Cela a été déjà dit : il y a maintenant en quelque sorte des territoires à deux vitesses, ceux qui n'ont pas accès à ces nouveaux moyens de communication, les fameuses « zones blanches », et ceux qui y ont accès. Nous ne voudrions pas que le secteur de l'énergie, de l'électricité notamment, nous présente demain le même visage.