Frédéric de SAINT-SERNIN (secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Frédéric de SAINT-SERNIN
Fonction: secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de vous remercier des propos élogieux que vous avez tenus à mon égard. Lors de la réunion du CIADT du 13 décembre 2002, le Gouvernement a défini les objectifs de la politique d'aménagement du territoire face aux trois enjeux qui s'imposent aujourd'hui à notre pays : d'abord, le choix d'une France forte dans l'Europe élargie, par le renforcement du rôle moteur de nos métropoles et la recherche d'une meilleure insertion de nos territoires et de nos réseaux d'infrastructures dans l'espace européen ; ensuite, la création de richesses et d'emplois, par la valorisation des pôles de compétitivité et du potentiel d'innovation de nos territoires ; enfin, la cohésion territoriale, par une politique volontariste de péréquation, en assurant l'égal accès des citoyens à la société de l'information et en promouvant une vision rénovée des espaces ruraux. Le rapprochement entre l'aménagement du territoire et l'équipement, comme vous l'avez noté, est l'occasion de conforter ces orientations, ainsi que l'illustrent les décisions du CIADT du 18 décembre 2003. Je ne rappellerai pas le rôle des infrastructures de transport dans l'attractivité et le développement des territoires, mais je vous confirme que la politique ambitieuse définie à cette occasion par le Gouvernement est mise en oeuvre de façon effective. Je citerai quelques exemples. L'appel d'offres relatif à l'autoroute A19 a d'ores et déjà été lancé, de même que l'enquête publique sur l'autoroute A831. La concession de la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras a été attribuée et les avant-projets sommaires de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Angoulême et du tunnel Lyon-Turin ont été approuvés. La mission pour le financement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire a été créée. L'agence de financement des infrastructures de transports est aujourd'hui en cours de création. Au-delà même de ce CIADT, de nombreuses autres synergies existent entre équipement et aménagement du territoire. Dans le domaine des transports, j'évoquerai la question de la péréquation et les conditions de pérennité de services ferroviaires déficitaires, trains de nuit ou trains interrégionaux en particulier. Concernant le transport aérien, le Gouvernement a décidé d'élargir l'accès au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, le FIATA, pour les lignes à faible trafic. La politique des métropoles est un autre exemple : l'attractivité de celles-ci passe par un certain nombre de leviers d'action qui s'appuient sur des outils du ministère de l'équipement, qu'il s'agisse de la politique foncière, avec la mobilisation du foncier de l'Etat, de l'appui à la création de nouveaux quartiers d'affaires, à l'exemple d'Euroméditerranée à Marseille, ou de la multiplication des services aériens européens au départ de nos grandes métropoles. Le monde rural est également concerné, comme cela vient d'être démontré à l'occasion de la préparation du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, actuellement en discussion au Sénat, notamment en matière d'urbanisme en montagne. Enfin, j'insisterai sur la culture que partagent les services de l'équipement et ceux de l'aménagement du territoire dans le domaine de la prospective et de la réflexion stratégique. Pour conforter ces missions de l'Etat stratège, des synergies évidentes existent en matière d'ingénierie territoriale. Avec Gilles de Robien, je veillerai à ce que la coopération entre les services du ministère de l'équipement et de la DATAR soit particulièrement féconde, illustrant ainsi la qualité du travail interministériel qui nourrit toute politique d'aménagement du territoire et la parfaite harmonie de vue entre nous sur ce point.