André VANTOMME (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: André VANTOMME
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Vantomme, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais prolonger les propos de mon collègue Christian Cambon, avec lequel j’ai le plaisir de « corapporter » ce budget, en vous faisant part des interrogations de la commission des affaires étrangères. Malgré la préservation des crédits de la mission, l’effort français en faveur du développement ne permettra pas à la France d’atteindre, conformément aux engagements qu’elle a pris depuis 2005, un taux d’effort de 0,7 % du revenu national brut en 2015. Les projections jusqu’en 2013, quand le taux d’effort devrait se situer entre 0,41 % et 0,49 %, montrent clairement que nous n’atteindrons pas 0,7 % en 2015. On peut jouer à ceux qui ne savent pas, on peut dire aussi que, à la vérité, nul n’ignore que l’aide publique au développement française ne passera pas de 10 milliards d’euros en 2013 à 17 milliards d’euros en 2015. La fin d’une vague d’annulation de dettes et le début des remboursements des très nombreux prêts consentis ces dernières années risquent au contraire bien plus de diminuer notre aide publique au développement que de l’augmenter. À un moment où la France préside le G20 et souhaite miser sur une diplomatie d’influence en jouant un rôle moteur dans la lutte contre le sous-développement, cette situation n’est pas satisfaisante. Comme l’a souligné la revue à mi-parcours de la France par le Comité d’aide au développement, en septembre, nous aurions dû établir, dès 2007, une feuille de route budgétaire qui nous aurait permis de définir une stratégie crédible pour arriver à notre objectif. C’est ce qu’a fait la Grande-Bretagne, qui ne manque pas d’ailleurs de le faire savoir. Cet engagement n’est pas le seul que la France a pris ces dernières années, toutes majorités confondues. Je pourrais évoquer le doublement de notre aide à l’Afrique de 2005 à 2010, 1 milliard d’euros pour l’agriculture africaine de 2008 à 2013, 1,5 milliard d’euros pour la sécurité alimentaire de 2009 à 2011, et j’en passe. Nous retraçons dans le rapport écrit l’ensemble des engagements pris par la France. Le bilan, pour être pudique, est très inégal, ce qui risque de nuire à notre crédibilité. Vous le verrez lors de vos voyages en Afrique, on vous demandera des comptes, comme on nous en a demandé à nous, rapporteurs, sur les engagements pris : la crédibilité de vos propos sera jugée à l’aune de ces engagements. Cette année encore, la France, par la voix du Président de la République, s’est engagée à augmenter de 420 millions d’euros les dépenses au titre de la lutte contre le réchauffement climatique – c’était à Copenhague, en décembre dernier –, à consacrer 100 millions d’euros additionnels à la lutte contre la mortalité infantile et maternelle – c’était à Muskoka, en juin –, à augmenter de 60 millions d’euros notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida – c’était à New York, en septembre. La commission des affaires étrangères aimerait, sur ces trois engagements, que vous nous disiez, monsieur le ministre, où sont imputées ces sommes et à quel niveau. S’agissant des dépenses pour la lutte contre le réchauffement climatique, nous avions compris que la France s’était engagée à ce que ces crédits soient des dépenses nouvelles et additionnelles par rapport aux engagements de notre pays en faveur du développement. Nous constatons aujourd’hui que les quelque 250 millions d’euros de la mission « Aide publique au développement » recensés par le document de politique transversale consacré au réchauffement climatique seront intégralement déclarés au titre de l’aide au développement. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où sont les crédits qui permettraient d’atteindre les 420 millions d’euros et ce qu’il faut comprendre par « dépenses additionnelles » ? S’agissant de l’augmentation de notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, nous constatons qu’elle ne figure pas dans le projet de budget, qui évoque la possibilité de recourir à la taxe sur les billets d’avion. Nous comprenons que le Gouvernement a la possibilité, soit de prélever des crédits initialement destinés à UNITAID, soit d’augmenter la taxe sur les billets d’avion. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez financer cet engagement présidentiel ? En ce qui concerne les 100 millions d’euros additionnels consacrés à la lutte contre la mortalité infantile et maternelle, nous nous en félicitons. En effet, au-delà du sida, il faut considérer toutes les maladies qui expliquent le taux de mortalité scandaleusement élevé dans certains pays d’Afrique. Nous pensons, en particulier, aux diarrhées et à la pneumonie, dont l’incidence est très supérieure à celle du sida. Nous souhaiterions néanmoins savoir sur quelle ligne budgétaire sont imputées ces sommes. Voilà quelques questions que les travaux de la commission ont soulevées. Vos réponses devraient éclairer notre débat sur ce budget au sujet duquel la majorité de la commission, majorité à laquelle je n’appartiens pas, a émis un avis favorable.