Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2005-07-07
Date: 2005-07-07
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir été sanctionné à toutes les élections depuis 2002, c'est-à-dire par trois fois, et après le désaveu dont il a fait l'objet le 29 mai dernier, le Gouvernement n'oppose au mécontentement de nos concitoyens et à leur résistance face à la précarité qu'un refus de débattre ! Cela fait maintenant trois ans que l'UMP est aux affaires : trois ans au terme desquels le Premier ministre en arrive à un constat d'échec, trois ans au terme desquels il demande aujourd'hui l'urgence afin de résoudre des problèmes que les gouvernements successifs étaient censés traiter dès leur arrivée au pouvoir ! Alors que vous n'avez pas su résoudre ces problèmes en trois ans, vous proposez aujourd'hui de le faire en cent jours ! Comment, dans ces conditions, vous croire ? Comment pouvez-vous être crédible ? Le plan du Gouvernement s'inscrit dans le droit-fil de la politique menée jusqu'à présent. Dès lors, comment pouvez-vous espérer obtenir de meilleurs résultats en poursuivant dans la même voie, monsieur le ministre ? Le Gouvernement nous demande une nouvelle fois d'accepter une procédure d'urgence, celle que prévoit l'article 38 de la Constitution. Le recours à l'urgence, censé être exceptionnel, est en passe de devenir ordinaire. En effet, siégeant au sein de cette Haute Assemblée depuis moins d'un an, j'entends parler d'urgence ou de vote conforme à l'occasion de l'examen de presque tous les projets de lois ! Mais comment croire, une fois encore, que le Gouvernement parviendra à obtenir des résultats ? Ne fera-t-on pas, une fois de plus, un constat d'échec ? Depuis 2002, vous présentez l'emploi comme une priorité, mais rien de ce que vous faites ne permet de résoudre ce problème. Le bilan de ces trois années de gouvernement est tout simplement catastrophique ! Il est la conséquence de vos choix politiques, qui vous conduisent à user, voire à abuser, de manière ordinaire désormais, de la procédure d'urgence. En somme, c'est la gravité de votre échec qui justifie le recours aux ordonnances... En voulant légiférer en urgence, le Gouvernement interprète mal le message que les Français ont exprimé à l'occasion du scrutin du 29 mai dernier. Oui, nos concitoyens aspirent à plus de démocratie, à une meilleure prise en compte de leurs préoccupations et à une véritable défense de leurs droits. Le Parlement représente le peuple et se doit de défendre l'intérêt général. Lorsque les parlementaires sont niés, ce sont les droits des peuples qui sont bafoués ! Quand on invoque l'urgence pour faire passer une réforme en force et empêcher le Parlement d'en débattre et de prendre des décisions, c'est un véritable déni de démocratie. C'est manifester un dédain évident envers la représentation nationale que de lui confisquer le droit de s'exprimer. C'est nier de manière désinvolte et méprisante les droits qui sont conférés au Parlement. Pour les Verts, le recours aux ordonnances, qu'il soit le fait de la droite ou de la gauche, est souvent condamnable. C'est une décision grave et inopportune. Cette tentative -répétée - de marginalisation du Parlement est scandaleuse ! Pourquoi recourir aux ordonnances alors que les décrets d'application de nombreuses lois déjà votées ne sont toujours pas publiés ? Ainsi, comment expliquez-vous le retard de publication des décrets sur l'assurance maladie ? Et comment expliquez-vous le retard dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, voté depuis octobre 2004, et le faible budget qui lui est affecté ? Après nous avoir demandé de nous prononcer sur la simplification administrative et sur la simplification du droit, vous nous demandez aujourd'hui de vous autoriser à simplifier le droit social ; mais quels moyens seront mis en oeuvre pour cela ? Le recours aux ordonnances, méthode anti-démocratique permettant à quelques dirigeants de dicter leur loi au pays, à l'abri du contrôle et de l'initiative parlementaire, confirme que vous avez fait le choix d'une fuite en avant, s'agissant du démantèlement des atouts économiques, industriels et sociaux de notre pays. Nous le savons, le recours aux ordonnances permet au Gouvernement d'essayer d'avoir raison contre le peuple !