Dominique DE VILLEPIN (ministre.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre.

M. Dominique de Villepin, ministre. Monsieur le sénateur, voilà beaucoup de remarques qui méritent des réponses précises, à commencer par la mise en cause de mon prédécesseur, mise en cause que vous me permettrez de qualifier de tout à fait inacceptable et injuste. Il suffit de regarder les résultats. J'ai marqué, depuis 2002, à quel point il y avait rupture par rapport au laxisme passé. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Cette dynamique se renforce justement parce que l'effort a été entrepris et la mobilisation de l'ensemble de nos forces de sécurité sur le territoire confortée, jour après jour. C'est un travail difficile, mais c'est bien ce travail-là que, ministre après ministre, nous poursuivons, au service de la République. S'agissant de la LOPSI, je ne peux pas vous suivre quand vous dites que les objectifs ne seront pas atteints. Les chiffres que nous avons donnés sont les résultats pour la fin 2005. Le taux de progression, qui sera de 68 %, est supérieur de 8 % à l'objectif fixé. Nous sommes donc tout à fait « dans les clous », et les objectifs de la LOPSI seront strictement atteints. Pour ce qui est de la présence sur le terrain de nos forces de police, je dois, là encore, corriger ce que vous avez indiqué. Il a été prévu dans la LOPSI que 6 700 policiers et 7 000 gendarmes supplémentaires allaient être recrutés. C'est un effort d'augmentation de nos forces de sécurité sur le terrain qui est tout à fait considérable et sans précédent. Vous avez évoqué la situation particulière des halls d'immeuble. Nous avons le mérite d'essayer d'apporter des solutions là où rien n'avait été fait. Il faut, bien évidemment, évaluer l'application de la loi ; c'est une tâche difficile. Souvent, cette application est insuffisante. Nous devons établir une concertation avec le ministère de la justice. Les deux inspections, celle de la police et celle de la gendarmerie, ont été mobilisées pour procéder à ce travail d'évaluation. En ce qui concerne la prime de résultat, je peux vous dire qu'au ministère de l'intérieur l'attribution de cette prime ne pose aucun problème au quotidien. Elle bénéficie même du soutien de l'ensemble des personnels. Elle est attribuée dans des conditions de parfaite transparence, en concertation avec les représentants des syndicats. Elle touche aujourd'hui 20 % des effectifs. Nous avons fait un travail considérable pour que cette prime réponde véritablement à l'attente des personnels. De plus, les crédits qui y sont consacrés sont en augmentation : ils vont passer de 5 millions à 10 millions d'euros en 2005, soit un doublement de l'enveloppe. S'agissant des violences urbaines, nous prenons acte de la difficulté de la situation. Nous avons toutefois réussi à stabiliser - c'est une première - l'augmentation de ces violences. Il existe effectivement un problème de comptabilisation de tels actes ; c'est pourquoi nous voulons définir un nouvel agrégat. J'ai demandé à l'Observatoire de la délinquance de bien vouloir travailler sur la définition de l'agrégat qui nous permettra d'être plus efficaces. Quant à la fidélisation des agents en Ile-de-France, il s'agit d'un problème historique. Le taux de rotation est trop rapide. C'est pourquoi, dans le protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la police nationale - accord extrêmement important, qui a été signé par plus de 90 % de la représentation syndicale -, nous avons prévu un dispositif spécifique permettant la stabilisation des gardiens. Ainsi, le temps de séjour obligatoire sera de cinq ans au minimum. C'est un progrès tout à fait considérable, qu'il convient de saluer. Par ailleurs, nous multiplierons par deux le taux d'encadrement. C'est dire que la présence, la disponibilité et l'efficacité de ces forces seront considérablement augmentées.