Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Cet amendement vise, dans l'esprit même des dispositions de la loi de 1972, qui a institué la TACA, la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, à faire jouer pleinement les principes de solidarité et d'entraide entre les professionnels du commerce. Nous souhaiterions que la totalité du produit de cette taxe soit reversée aux départements et exclusivement destinée à soutenir l'activité économique dans les zones rurales, afin que l'artisanat local et le petit commerce de proximité puissent en être les seuls bénéficiaires. Le produit attendu de cette taxe pour 2004 serait de l'ordre de 485 millions d'euros. Cette somme doit pouvoir être valorisée au mieux dans un sens conforme aux principes de la solidarité et du développement des territoires ruraux. On devrait pouvoir réorienter le produit de cette taxe au profit du petit commerce en zone rurale, en préservant l'esprit même qui a présidé à sa création. Or, monsieur le ministre, depuis 2003, cette taxe est budgétisée et elle est progressivement devenue, comme le soulignait à juste titre le député Jean-Jacques Descamps, alors rapporteur spécial du budget, une « recette de poche de l'Etat » ! Les crédits inscrits au FISAC, le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, désormais plafonnés, en souffriraient eux-mêmes ! Il s'agit ici non pas de contester cette taxe, qui doit au contraire être pérennisée, voire amplifiée, mais bien de respecter pleinement sa vocation première de taxe perçue au profit du commerce. L'Etat, à la recherche de deniers, ne doit pas en faire usage dans d'autres buts et priver nos petits commerces de fonds dont ils ont vraiment besoin. Tout cet argent devrait à l'inverse permettre de favoriser le maintien du petit commerce de proximité, qui disparaît au profit, la plupart du temps, de la grande distribution. Tel était le sens de la proposition de loi sur la préservation des services de proximité en zone rurale que j'avais déposée et dont nous avons débattu l'année dernière. Elle répondait à plusieurs préoccupations comme la dévitalisation rurale ou encore, par le biais de l'emprise de la grande distribution, l'uniformisation des modes de vie et de consommation : autrement dit, la perte de notre diversité ! De telles revendications sont pleinement soutenues par le Conseil du commerce de France, qui a, par ailleurs, vivement condamné l'augmentation subite et extrêmement élevée, pour certaines catégories de commerces, du taux de cette taxe. L'augmentation atteindrait, aussi incroyable que cela puisse paraître, 168 % pour certains professionnels ! Il semble que ces augmentations subites soient l'une des conséquences de la disparition de la taxe d'équarrissage, du fait d'une mise en conformité avec la réglementation européenne. L'imputation sur la TACA est-elle justifiée ? Dans tous les cas, elle aurait dû faire l'objet d'une réelle clé de répartition. Pour ceux des commerçants qui ne payaient pas la taxe d'équarrissage, les effets compensatoires entre la disparition d'une taxe et, par répercussion, l'augmentation d'une autre ne peuvent évidemment pas jouer ! Il est urgent, monsieur le secrétaire d'Etat, de corriger ces effets pervers, comme il est urgent de reconsidérer le principe de solidarité et d'entraide professionnelles qui fonde cette taxe. Le petit commerce des zones en voie de désertification devrait pouvoir en bénéficier au premier chef. L'objectif de solidarité dans la fixation des taux doit être respecté.