Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2007-01-10
Date: 2007-01-10
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Pourquoi cet amendement ? La France reste, on le sait, le pays le plus répressif d'Europe. Elle est le principal obstacle à une politique européenne alternative en matière de drogue. L'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Portugal ont tous dépénalisé la consommation du cannabis. Pourtant, dans son avis du 21 juin 2001, intitulé Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique , le Conseil national du sida a recommandé au législateur la levée de « l'interdiction pénale de l'usage de stupéfiants dans un cadre privé ». L'Europe dispose des moyens de mettre en oeuvre une politique sanitaire, sociale et sociétale alternative à une politique sans cesse plus répressive dont les résultats sont catastrophiques. La répression, aubaine pour les trafiquants et marginalisante pour les usagers, ne fait qu'augmenter le trafic. Nous devons en finir avec la pénalisation de l'usage privé de drogues, à l'instar de certains pays, comme, récemment, le Portugal. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a souligné le principe dans son article V : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Une partie de la doctrine médicale française a rejeté fermement la prison pour les toxicomanes, estimant qu'elle les marginalise plus qu'elle ne les réinsère. La criminalisation des usagers représente un danger pour les libertés, car l'intervention policière est contraire au droit de chacun sur son propre corps. La doctrine juridique fait observer que la loi ne prévoit aucun autre cas dans lequel on met en prison une personne en raison de l'usage qu'elle fait de son propre corps. Il est difficile de justifier, dans une société démocratique, les motifs de la répression de l'usage individuel de produits qui, certes, peuvent entraîner un risque sur la santé, mais ne créent de préjudice ni à autrui, ni à la société. Il est encore plus difficile de justifier des réglementations différentes entre l'alcool, le tabac, le cannabis et d'autres drogues qui, elles, parfois, sont légalisées. Seul le fruit de l'histoire et l'existence de lobbies expliquent ces attitudes différentes. Ainsi, on connaît la grande tolérance de l'alcool en France, pays du vin et autres spiritueux. La prévention est la seule arme efficace contre l'usage de tous les produits, alcool, tabac, cannabis et autres. Le simple usage de drogues ne doit plus conduire en prison, sauf s'il met en danger la vie d'autrui. Cette action n'est utile en termes ni de santé publique, ni de sécurité publique. La police doit se consacrer essentiellement à lutter contre le trafic, contre les trafiquants, et non pas contre les consommateurs. C'est l'une des conclusions à laquelle les Britanniques sont arrivés : ils ont dépénalisé l'usage du cannabis, en le déclassant de la liste des psychotropes interdits. Il est urgent d'appliquer cette mesure en France. La prohibition des drogues engendre des mafias redoutables, une circulation massive d'argent sale, que l'on est bien impuissant à contrôler, une délinquance internationale, qui alimente une délinquance locale. Si l'on veut combattre efficacement ces trafics dangereux à tous points de vue, il faut commencer par transformer les modalités répressives de la loi contre les usagers, renforcer une présence policière de proximité destinée à démanteler les trafics locaux, favoriser l'assistance médico-sociale, et inventer, avec les usagers, de nouveaux modes de gestion des drogues. Qu'il s'agisse de médicaments, d'alcool ou d'héroïne, ces produits dangereux, il faut apprendre à les contrôler. La stratégie à adopter dans le cadre des politiques de réduction des risques en Europe consiste à expérimenter de nouveaux modes de gestion des drogues : usage, contrôle, soins et approvisionnement, adaptés à chaque type de produits. L'abus des drogues, mais aussi de l'alcool et du tabac, principalement en France, est l'une des premières causes de mortalité. Nous sommes favorables à une interdiction de la publicité sur toutes les drogues, mais également au développement d'une information fiable et responsabilisante et d'une prévention générale - dans les écoles, notamment - ou spécifique - en direction des usagers de drogues et des populations à grand risque.