Gérard LONGUET - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour expliquer mon vote, et je compte bien les utiliser ! Après tout, M. Sueur n’est pas le seul à avoir le droit de parler dans cet hémicycle, même s’il s’exprime très bien ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) L’amendement de M. About me pose un problème. Il prévoit de renvoyer, dans un délai de douze mois, à une loi sur la répartition des compétences. Sous couvert de se donner le temps de la réflexion, de la maturation, cela signifie concrètement que l’on laissera l’Assemblée nationale décider de l’organisation des collectivités locales. L’opinion retiendra que le Sénat n’a pas assumé ses responsabilités sur un sujet difficile. Mais ce n’est pas grave, ce n’est pas la première fois… J’en reviens à des considérations extrêmement pratiques, mes chers collègues. Des compétences existent aujourd’hui, ne serait-ce que celles héritées des lois de 1982. Je n’invoquerai pas devant vous les mânes de Gaston Defferre, mais il a mis en place des institutions que nous avons fait vivre, les uns et les autres, alternativement et parfois simultanément, sur l’ensemble du territoire. Ces compétences disparaissent-elles ? La réponse est assurément non, à cet instant ! Nous allons donc continuer. Pour répondre à mon excellent ami Philippe Adnot, il est vrai que les départements sont chargés des collèges et les régions des lycées. Nul ne songe à contester cette répartition, mais pourquoi diable interdirait-on aux présidents de région et de département d’organiser, par un accord librement consenti, une fonctionnalité des services qui soit adaptée au terrain ? Je regrette que l’on veuille supprimer l’article 35 bis , car je ne suis pas opposé à un tel travail collectif, qui permette de tenir compte de la diversité des régions. Le bidépartementalisme alsacien ou haut-normand n’est pas la multiplicité des départements de la région Midi-Pyrénées, qui vont de la Croix des trois évêques, aux limites de l’Aubrac, jusqu’aux frontières espagnoles : on pourrait imaginer des organisations différentes selon les régions. L’article 35 bis vise à permettre cette mutualisation. M. Masson nous a dit brièvement tout à l’heure qu’il était contre la mutualisation. Je regrette qu’il ait déjà quitté l’hémicycle : nous aurions pu engager un dialogue, mais M. Masson est un collègue éphémère, un sénateur intermittent d’un spectacle dont on se passe d'ailleurs très bien. Certains départements comptent des cités scolaires qui associent collèges et lycées. Il arrive, en Île-de-France, que des collèges et des lycées soient gérés par les conseils généraux. Pourquoi empêcher des institutions libres et responsables de s’entendre pour mutualiser des services ? Alors, faut-il attendre douze mois ? Mes chers collègues, la France des régions et des départements va continuer d’exister. La répartition des responsabilités entre les niveaux continue de fonctionner. Il est proposé, au travers de l’amendement de M. About, de réexaminer ce qui pose problème, mais pourquoi empêcherions-nous certains de s’organiser différemment si c’est dans l’intérêt de leurs territoires ? Je conclus de nos débats, à titre personnel, que le travail de commission doit se faire en commission. Nous souffrons, en cet instant, de réaliser un tel travail en séance plénière.