André ROUVIÈRE (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2004-05-27
Date: 2004-05-27
Orateur: André ROUVIÈRE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous venez de nous indiquer très clairement le dispositif que ces accords mettent en place pour préserver l'action, présente et à venir, de nos opérateurs dans plusieurs pays, dont l'Ouganda, la Zambie et le Mozambique. Je n'y reviendrai donc pas, mais je m'attacherai à présenter brièvement la situation économique et politique que connaissent l'Ouganda, la Zambie et le Mozambique. L'Ouganda est un acteur important de la zone des Grands Lacs. Il est notamment frontalier de la République démocratique du Congo et du Rwanda. Malgré les différences d'approche entre la France et l'Ouganda sur cette crise régionale, notre pays a oeuvré pour maintenir un lien avec l'Ouganda, en l'incluant notamment dans la zone de solidarité prioritaire lors de sa création, en 1999. Malgré l'agitation entretenue par une rébellion localisée, l'Ouganda présente, depuis l'accession au pouvoir de M. Youveri Museveni, en 1986, une certaine stabilité politique dans une région fort trouble. Il faut relever qu'au regard de la discrétion de notre présence en Afrique de l'Est, nos relations économiques avec Kampala ne sont pas négligeables. En effet, la France est le cinquième fournisseur - avec 5 % de parts de marché - et le cinquième investisseur dans ce pays. Les capitaux français représentent ainsi 4,5 % des investissements directs étrangers en Ouganda. Par ailleurs, sous l'influence des bailleurs de fonds internationaux, qui présentent l'évolution de l'économie ougandaise comme un modèle de réussite de leurs recommandations, la libéralisation en cours de l'économie offre de nombreuses opportunités que certaines de nos entreprises, comme Lafarge et Alcatel, ont su saisir. Avec une augmentation moyenne de 7 % par an du PIB durant la dernière décennie et une inflation annuelle ramenée à 2 %, l'Ouganda constitue un marché prometteur, qui souhaite s'ouvrir plus encore aux capitaux étrangers. J'en viens maintenant à la Zambie, qui est, de ces trois pays, celui avec lequel nous avons le moins de relations. La Zambie tire l'essentiel de ses ressources de l'exploitation du cuivre, dont il est le quatrième producteur mondial, et du cobalt, dont il est le deuxième producteur. Le manque de productivité du secteur agricole a été encore accru par la forte sécheresse survenue en 2002, conduisant à l'intervention du Programme alimentaire mondial pour remédier à la très faible récolte de maïs. Les incertitudes politiques prévalant dans ce pays sont partiellement compensées par la forte implication des bailleurs de fonds internationaux. Le Fonds monétaire international appuie ainsi la diversification de l'économie par la promotion de l'agriculture et du secteur manufacturier, soulignant l'atout que constitue une population alphabétisée à 75 %. Avec le Mozambique, nos relations politiques et économiques sont plus denses. Ainsi, le premier contrat de désendettement-développement élaboré par la France a été signé en 2002 avec ce pays, pour 29 millions d'euros. Ce soutien bilatéral se traduit également par des aides, transitant par le Fonds de solidarité prioritaire et l'Agence française de développement, destinées notamment au développement des infrastructures routières, ferroviaires et de télécommunications. La France concourt ainsi à l'amélioration de l'interconnexion régionale du grand barrage hydroélectrique de Cahora Bassa, et la société Pechiney participe au développement de la fonderie d'aluminium de Mozal. Le Mozambique a, en effet, récemment entrepris une politique d'ouverture de son marché, qui a surtout profité, jusqu'ici, aux capitaux portugais et sud-africains. La France, et particulièrement l'île de la Réunion, voisine, pourraient s'impliquer avec un profit mutuel dans ce pays, pauvre certes, mais très prometteur. L'ensemble de ces éléments conduisent donc la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - à l'unanimité, je le souligne, monsieur le secrétaire d'Etat - à vous recommander, mes chers collègues, d'adopter les trois projets de loi autorisant l'approbation de ces accords d'encouragement et de protection des investissements. Monsieur le secrétaire d'Etat, je conclurai mon intervention par une interrogation : ne serait-il pas possible de disposer d'un compte rendu succinct, éventuellement écrit et au moins annuel, du devenir de tels accords ? En effet, après avoir voté les projets de loi autorisant la ratification de ces accords, nous ignorons généralement ce qu'il en est de leur application, notamment dans les pays où des troubles ont pu chasser les signataires de tels accords. Je me permets d'insister, monsieur le ministre, pour que la commission des affaires étrangères puisse avoir cette information au moins une fois par an.