David ASSOULINE - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Même si le délai imparti au Parlement était insuffisant pour mener à bien cette discussion sur l'enseignement supérieur, de nombreux arguments ont été échangés. Ce projet de loi, qui devait être fracassant et constituer, selon le Premier ministre, la réforme la plus importante de la mandature, va probablement être adopté. Or l'intérêt suscité par ce texte ne fut pas à la hauteur d'une telle ambition puisqu'il n'a rencontré qu'une indifférence générale. En fait, le Gouvernement a voulu agir très vite, pendant l'été, manifestant ainsi un manque de confiance évident envers la communauté universitaire, qui était pourtant prête, comme l'ensemble du pays et des forces politiques, à ouvrir un vrai débat sur ce sujet. Certes, il était nécessaire de réformer l'enseignement supérieur, mais il fallait s'attaquer en priorité aux chantiers de l'échec en premier cycle, de la carrière des enseignants-chercheurs, des doctorants et des post-doctorants, de l'augmentation des moyens et de la rationalisation de leur attribution, avant d'ouvrir le dossier de la gouvernance. Vous avez choisi de légiférer sur la seule gouvernance, considérant qu'elle constituerait un socle facilitant toute réforme ultérieure. Je ne suis pas de cet avis. Du reste, au cours des échanges que vous aurez avec les acteurs du monde universitaires, vous ne tarderez pas à découvrir que telle forme d'organisation ou de gouvernance à laquelle vous n'aviez pas pensé en amont était nécessaire pour mener à bien les chantiers essentiels. Il fallait commencer par mettre en oeuvre ces chantiers, avant de choisir la forme de gouvernance la mieux adaptée. Vous avez raison de dire, madame la ministre, même si vos propos sont orientés, que la question de l'autonomie n'a pas vraiment constitué le fond du débat. Il est vrai que cette question n'a pas été abordée, comme par le passé, de façon idéologique. À droite, vous vous êtes fait, depuis de nombreuses années, une fausse idée de ce que la gauche pense de l'autonomie. Selon nous, l'autonomie est nécessaire, car elle permet plus de souplesse, plus de réactivité, de capacité de recrutement et d'investissement, de création de nouvelles filières. Ce texte, je le reconnais, a permis de faire quelques progrès en ce sens. À l'époque, votre conception de l'autonomie - à laquelle nous nous opposions -, c'était la remise en cause de la valeur nationale des diplômes et la sélection, y compris à l'entrée de l'université. Votre camp politique défendait alors l'idée que l'université, pour pouvoir se dépasser, progresser et atteindre l'excellence, devait emprunter la voie de la compétition et de la concurrence de tous contre tous, selon la loi du marché. Une telle conception est dangereuse. Vous le reconnaissez vous-même, d'ailleurs, puisque vous ne proposez qu'une « petite loi », sans aller aussi loin que vos prédécesseurs dans le sens de l'autonomie telle qu'ils la concevaient. Mais le danger subsiste. Je tiens à le dire au moment de voter ce texte : l'essentiel, c'est l'avenir. Or l'avenir, c'est ce qui risque d'advenir si l'État « laisse filer ». Bien entendu, il n'est pas écrit noir sur blanc, dans ce projet de loi, que les universités vont désormais se livrer à une concurrence sauvage. Cependant, des jalons sont posés : l'hyper-présidentialisation, l'affaiblissement de la démocratie, la remise en cause des statuts. Bien entendu, vous nous avez dit que les présidents d'université allaient être prudents et qu'il fallait leur faire confiance, que les financements par des fonds privés de telles universités ou filières ne se feraient pas au détriment de telles autres universités ou filières, notamment des sciences humaines, qui seraient préservées. Certes, il faut faire confiance aux uns et aux autres, mais la loi a pour objet non pas seulement de permettre la confiance, mais aussi et surtout d'éviter les dérives ! Tous ensemble, car nous serons tous concernés, nous devrons veiller à ce que des dérives soient impossibles dans les faits et, pour ce faire, il faudra que l'État ne soit pas un simple accompagnateur, comme vous dites, mais intervienne comme un cadre, comme une force en mesure de dispenser des moyens, notamment aux universités ou filières qui en auront le plus besoin. En effet, dès la mise en oeuvre de cette loi d'autonomie, les universités qui sont déjà les plus « solides » vont attirer des capitaux et être en mesure de prendre rapidement des initiatives, alors que d'autres risquent de « couler ». Or nous, sénateurs, nous tenons à ce que toutes les unités universitaires, mêmes les plus petites, puissent continuer à vivre, car elles assurent ce maillage du territoire auquel nous sommes attachés. Aussi, nous serons attentifs à ce que l'État soit bien un État présent, un État équitable, un État qui répartit, qui rationalise, qui surveille et encadre pour que la créativité que doit permettre l'autonomie puisse s'exprimer, sans laisser place à un système à plusieurs vitesses. Je conclurai en rappelant que nous étions entrés dans ce débat en étant ouverts quant à notre vote final, quand bien même nous n'envisagions pas un vote positif ,...