Colette MÉLOT - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2011 de la mission « Enseignement scolaire » répond à deux objectifs : d’une part, la mise en œuvre concrète des engagements du Président de la République en matière de maîtrise des dépenses publiques ; d’autre part, la garantie pour tous les élèves de l’acquisition des connaissances fondamentales. Ce budget illustre clairement la priorité donnée par le Gouvernement à l’enseignement scolaire. La mission « Enseignement scolaire » reste ainsi la plus importante du budget de l’État, avec plus de 61 milliards d’euros. Nous nous satisfaisons que ses crédits soient en hausse de 1,6 % par rapport à 2010. Pour autant, la mission ne fait pas exception et contribue à l’effort général de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, 16 120 emplois ne seront pas remplacés en 2011. Vous avez, monsieur le ministre, la volonté de mener des réformes ambitieuses avec le souci permanent de la performance du système éducatif. Et vous le démontrez en évaluant au plus près du terrain les réalités et besoins des établissements scolaires. Nous soutenons votre politique de réforme visant à favoriser la réussite de tous les élèves et à leur garantir l’acquisition d’un socle commun de compétences. La réforme de l’école élémentaire se poursuivra en 2011 avec un programme Enseignement scolaire public du premier degré de plus de 18 milliards d’euros, en hausse de 4,5 % par rapport à 2010. Plus de 29 milliards d’euros seront consacrés en 2011 au programme Enseignement scolaire public du second degré, prévoyant l’acquisition des connaissances et des compétences indispensables pour favoriser l’orientation des élèves. La poursuite de cette politique mise en œuvre par le Gouvernement depuis 2007 repose aujourd’hui sur trois piliers : l’aide personnalisée apportée à chaque élève, la responsabilisation des établissements et la valorisation des enseignants, qui bénéficient d’un nouveau « pacte de carrière ». Je commencerai donc par la personnalisation du suivi de l’élève, car l’accompagnement individuel est le meilleur rempart contre l’échec scolaire. Il s’agit de poursuivre l’individualisation de la prise en charge, afin de mieux répondre à la diversité des élèves et aider chacun d’eux à trouver sa voie. Cette personnalisation est présente à tous les niveaux de la scolarité : à la maternelle et en élémentaire, avec les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée et les stages gratuits de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM 1 et de CM 2 qui rencontrent des difficultés scolaires ; au collège, avec les deux heures d’accompagnement éducatif pour les élèves ayant besoin d’un encadrement personnalisé. Ces mesures ont été reconduites et amplifiées par la mise en œuvre de la réforme du lycée, qui se traduit notamment par des dispositifs de tutorat, de stages de mise à niveau dans les nouvelles classes de seconde et d’accompagnement individualisé. Nous saluons ces avancées notables car il est important de porter une attention particulière à la réussite de chaque élève. Ensuite, le Gouvernement a laissé davantage d’autonomie aux établissements, afin de mieux adapter les réponses pédagogiques aux besoins des élèves. Cette orientation va de pair avec une plus grande responsabilisation des recteurs, des inspecteurs et des chefs d’établissements dans leurs domaines de compétence, afin de prendre en compte les réalités quotidiennes du terrain. Ainsi, 25 % des heures d’enseignement de seconde seront librement organisées par chaque lycée, sur proposition du conseil pédagogique. Enfin, la mission « Enseignement scolaire » prévoit le financement de mesures en faveur de la gestion des personnels et de la revalorisation de la condition enseignante. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le nouveau pacte de carrière des enseignants, ambitieux et complet, répond à quatre engagements : une meilleure formation des enseignants, initiale et continue ; un plus grand accompagnement tout au long de leur vie professionnelle ; des possibilités plus larges et réelles de mobilité et d’évolution de parcours ; un métier mieux considéré et mieux rémunéré. Cette reconnaissance accrue permettra aux enseignants de s’investir pleinement dans leur mission : la réussite de chaque élève. Je souhaiterais revenir plus particulièrement sur la réforme de la formation des enseignants. L’allongement de la durée de formation initiale à cinq ans permettra sans conteste de leur offrir une meilleure spécialisation. Le nouveau concours permet ainsi de conjuguer connaissances théoriques et académiques, mais aussi connaissances pédagogiques, puisque la pratique professionnelle fait partie intégrante du cursus des nouveaux arrivants. Cette réforme a été mise en place récemment, j’en conviens, monsieur le ministre, mais quel bilan pouvez-vous d’ores et déjà en tirer ? L’objectif est ainsi de construire une politique de ressources humaines ambitieuse, avec des enseignants mieux formés, mieux accompagnés et mieux payés. À ce jour, cependant, des ajustements paraissent encore nécessaires pour mener à bien cette réforme. Je souhaiterais aussi, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des précisions sur les mesures annoncées par le Gouvernement pour résoudre les problèmes, trop souvent constatés, de non-remplacements des enseignants et donc de rupture dommageable dans l’enseignement de certaines matières. En effet, des postes restent inoccupés durant de longues périodes, ce qui suscite l’incompréhension très légitime des familles. Si la politique d’enseignement que vous menez est ambitieuse, elle n’en est pas moins novatrice, puisque vous avez ouvert quatre chantiers d’expérimentation sur notre territoire. Tout d’abord, onze nouveaux internats d’excellence ont été ouverts pour accueillir des élèves motivés, mais ne bénéficiant pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études : c’est la concrétisation de la politique d’égalité des chances, de promotion sociale et d’accès à l’excellence. Ensuite, le dispositif « Cours le matin, sport l’après-midi », expérimenté dans 124 établissements scolaires, concernera plus de 7 000 élèves. Par ailleurs, des établissements de réinsertion scolaire accueillant des élèves ayant été exclus de leur établissement seront créés. Enfin, le lancement du programme CLAIR, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite, renforcera la stabilité des équipes éducatives, facteur de réussite scolaire et de meilleure maîtrise des situations de violence. Je voudrais également appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la mise en place d’écoles numériques. De nombreuses initiatives ont été prises, en particulier en milieu rural. Il est important de les soutenir, car les moyens sont très limités dans beaucoup de communes. Le numérique, qui n’en est qu’à ses balbutiements sur le plan scolaire, est certainement appelé à se développer rapidement. Nous avons le devoir de l’accompagner. Monsieur le ministre, nous ne pouvons que souscrire à votre volonté d’améliorer l’efficacité du système scolaire, de consolider les réformes entreprises et d’assurer l’équité de traitement des territoires en renforçant les chances de réussite de chaque élève et en permettant d’assurer la qualité des enseignements. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe UMP pour accompagner le nécessaire mouvement de modernisation de l’enseignement scolaire que vous poursuivez. C’est pourquoi nous voterons les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».