Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. De très grands groupes internationaux sont implantés dans le département des Yvelines, dont je suis l'élue. On peut imaginer que, dans ces grands groupes, le directeur des ressources humaines, le spécialiste des questions sociales, stratégiques ou de recherche ont une envergure suffisante pour siéger au sein du conseil d'administration d'une université. En revanche, il est évident que Mme Anne Lauvergeon, M. Christian Streiff ou M. Carlos Ghosn, pour ne citer qu'eux, qui n'ont pas plus que chacun d'entre nous le don d'ubiquité, auraient bien du mal à participer aux conseils d'administration de toutes les universités des villes dans lesquelles les groupes Areva, Peugeot et Renault ont des implantations. Autrement dit, l'idée selon laquelle c'est nécessairement le chef de l'entreprise qui est le mieux à même de représenter celle-ci au conseil d'administration d'une université n'est pas susceptible de s'appliquer de manière générale ; cela dépend notamment de la taille de l'entreprise. A contrario , M. Michel de Virville, directeur des ressources humaines du groupe Renault, qui a réalisé un rapport remarquable sur le droit du travail, trouverait tout à fait sa place dans le conseil d'administration d'une grande université. De la même façon, on peut imaginer qu'y siègent un commissaire européen, le responsable d'un grand centre de recherche, français ou étranger. J'attire votre attention sur notre volonté d'ouvrir ces conseils d'administration aussi à des personnalités étrangères. Récapitulons ! De sept à huit personnalités extérieures à l'établissement seront membres du conseil d'administration. Parmi elles, le Sénat, dans sa sagesse, demande que deux personnalités représentent les collectivités locales. En outre, un représentant des anciens étudiants est prévu. Si vous ajoutez deux chefs d'entreprise, vous empiétez sur la nécessaire autonomie des représentants du conseil d'administration. C'est pourquoi j'estime, pour ma part, qu'il convient de ne pas fermer si étroitement la porte. Laissons aux universités, dans le cadre de leur autonomie renforcée, la liberté de s'adjoindre les meilleurs talents, ne les bridons pas par un dispositif trop strict. C'est pour cette raison que le Gouvernement est défavorable à l'adoption de l'amendement n° 46 rectifié, tout en en comprenant la philosophie. Le Gouvernement est défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement n° 213. Il ne paraît pas souhaitable, monsieur Béteille, d'encadrer strictement la typologie des personnalités extérieures représentant les intérêts économiques et sociaux dans un contexte d'autonomie renforcée. S'agissant des amendements identiques n os 47 et 99 relatifs à la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, je m'en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée. Le Gouvernement considère qu'il est nécessaire de prévoir un représentant du conseil régional, partenaire incontournable du contrat de projet dans lequel, évidemment, les universités ont toute leur place. J'ajoute que les conseils régionaux ont désormais la compétence de la formation professionnelle. Or l'université devrait, plus qu'aujourd'hui, être le lieu de la formation tout au long de la vie et de la deuxième chance. La représentation des régions est donc évidemment une nécessité, mais je ne souhaitais pas a priori obliger les universités à choisir le représentant du conseil général, de la ville ou encore de la communauté d'agglomération. Je précise en outre - c'est d'ailleurs le thème d'un certain nombre de sous-amendements - qu'une université peut avoir plusieurs implantations. Dans la mesure où le conseil d'administration est resserré, les sept ou huit personnalités extérieures y seront, en fin de compte, relativement nombreuses, mais il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la représentation au profit des collectivités territoriales. C'est pourquoi la proposition du rapporteur, sur laquelle je m'en remets à la sagesse du Sénat, me paraît acceptable. Sur le sous-amendement n° 212, ainsi que sur l'amendement n° 85 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable. Je comprends votre préoccupation, madame Mélot, et je tiens à vous dire que ma politique tiendra compte de l'importance qu'ont les antennes délocalisées pour les villes où elles sont implantées. Malheureusement, le conseil d'administration est resserré et, comme l'a très bien dit M. le rapporteur, une université pouvant avoir plusieurs antennes, le conseil d'administration risquerait d'être encombré par de nombreux représentants des collectivités locales concernées. Ainsi, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui se trouve dans ma circonscription, s'étend sur plusieurs communes. Je reviens un instant sur l'amendement n° 99 pour simplement que je ne suis pas surprise de voir le groupe de l'Union centriste se préoccuper de la place qu'il convient de réserver aux collectivités territoriales dans le dispositif. (Sourires .)