André ROUVIÈRE - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: André ROUVIÈRE

M. André Rouvière. Madame la ministre, une nouvelle fois, je souhaite attirer votre attention sur les inconvénients que subit le monde rural depuis la mise en place des communautés de brigades. Ces dernières semblent inadaptées aux spécificités du monde rural, plus particulièrement en zone de montagne et de moyenne montagne. Les populations rurales perdent, hélas ! leurs services publics. Elles ne veulent pas perdre la sécurité que les gendarmes ont toujours su leur garantir. Les critiques, au nombre de quatre, que je formulerai au nom des élus et de leur population visent la nouvelle organisation de la gendarmerie. Elles ne s'adressent évidemment pas aux gendarmes, auxquels nous rendons hommage et à la présence desquels nous sommes tous très attachés. Ma première remarque porte sur les délais d'intervention. A l'heure où la rapidité s'insinue dans toutes les strates de la vie quotidienne, les interventions des gendarmes, en zone de montagne et de moyenne montagne, sont globalement moins rapides que par le passé. Ce n'est plus obligatoirement la brigade la plus proche qui intervient, mais celle qui est en service. Or elle peut venir de loin, ce qui ne se mesure par forcément en kilomètres, mais en temps : le relief est un obstacle, qui ralentit le temps d'intervention. De plus, les gendarmes de service peuvent mal connaître les lieux et effectuer des recherches, ce qui prend du temps. En termes de délai d'intervention, la communauté de brigades réussit beaucoup moins que la brigade de proximité. Ma deuxième remarque concerne la rédaction des procès-verbaux. Cela peut paraître tout à fait insignifiant vu de Paris, mais, sur le terrain, cela est vécu comme une régression. Auparavant en effet, les procès-verbaux étaient rédigés sur place : le plaignant signait sa déposition chez lui. Aujourd'hui, il est invité à prendre rendez-vous avec la brigade intervenante, qui n'est pas forcément la brigade la plus proche. Or, en milieu rural, les transports en commun sont quasiment inexistants et tout le monde n'a pas une voiture personnelle pour se déplacer. Je ne sais pas si cette pratique est propre à ma région ou si elle est généralisée. Je me permets donc de vous interroger à ce sujet, madame la ministre. Ma troisième remarque a trait à la communication des procès-verbaux au procureur de la République. J'ai appris avec surprise que la brigade qui rédige le procès-verbal doit obligatoirement le faire transiter par la brigade qui se trouve à la tête de la communauté de brigades. Les délais s'en trouvent donc allongés. Ce n'est pas une simplification ; c'est, au contraire, là encore, une régression en termes de rapidité, voire d'efficacité dans certains cas. Ma quatrième et dernière remarque porte sur le fait que les communautés de brigades ne favorisent pas le remplacement des gendarmes dans les brigades qui ne sont pas à la tête de cette même communauté. Là encore, cette démarche n'est peut-être pas officialisée, mais c'est celle qui est souvent constatée. M'appuyant sur ces remarques, je vous poserai deux questions, madame la ministre. Avez-vous l'intention de faire réaliser, en 2005, un bilan d'étape sur le fonctionnement des communautés de brigades ? Si tel est le cas, pouvez-vous préciser qui sera consulté ? Il serait, en effet, anormal que les élus locaux ne le soient pas.