Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-02-08
Date: 2006-02-08
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Mais je peux comprendre les problèmes auxquels se trouvent parfois confrontées les PME et les PMI, notamment les toutes petites entreprises. C'est donc à elles que s'adresse en priorité le crédit d'impôt mis en place, à compter du 1er janvier 2006, au profit des entreprises ayant signé une convention avec la défense. Ce crédit d'impôt est calculé sur la base des dépenses consenties par l'entreprise au profit de ses salariés réservistes. Il s'appliquera avec un taux unique de 25 % et un plafonnement de 30 000 euros par entreprise. D'autres avantages sont accordés à ces entreprises citoyennes. Elles se voient attribuer le label « partenaire de la défense », utilisable sur leurs documents commerciaux. Elles peuvent aussi se voir offrir des stages organisés par le ministère de la défense, notamment en matière d'intelligence économique. Nous savons combien ce sujet est préoccupant pour nos entreprises et, d'une façon générale, pour notre économie. Ces entreprises peuvent enfin bénéficier d'informations concernant leur secteur d'activités, notamment dans le domaine de la reconstruction des États en sortie de crise. Tel est le dispositif que j'ai l'honneur de vous présenter. Nous avons écouté le plus possible, afin d'améliorer au maximum la situation. Ce dispositif est bien entendu perfectible et je m'engage devant vous, comme je l'ai fait devant l'Assemblée nationale, à tenter de le perfectionner encore. Chaque année, un bilan chiffré des actions conduites dans ce domaine sera d'ailleurs adressé aux commissions concernées du Parlement, de façon qu'elles puissent suivre les progrès attendus de ce nouveau texte. D'autres mesures sont également prévues pour accroître l'attractivité de la réserve. Conformément à mes engagements, et pour la première fois l'an dernier, 3 millions d'euros ont été consacrés à la formation militaire initiale des réservistes. Cette somme sera doublée en 2006. Cet effort au profit des jeunes volontaires permettra d'améliorer sensiblement la formation et, je l'espère, de susciter de nouveaux engagements. Souvent, lorsque les jeunes se rendent compte de ce qu'est réellement la réserve et des possibilités qu'elle leur offre, ils sont très intéressés. Nous devrons donc accomplir un effort de communication sur tous les dispositifs qui seront mis en oeuvre dans le cadre de ce projet de loi. Les études relatives à l'avancement d'échelon dans les différents grades se poursuivent. Il en est de même de l'attribution des primes de réactivité ou de fidélisation, qui restent toutefois tributaires du contexte budgétaire. C'est donc lors de la présentation du prochain projet de budget que nous aurons l'occasion d'en mesurer la mise en oeuvre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis marque, me semble-t-il, une étape supplémentaire dans la construction de la nouvelle réserve et, par conséquent, dans le perfectionnement de notre nouvelle défense. Plus opérationnelle, mieux intégrée dans la nation, associant étroitement réservistes et militaires d'active, cette réserve permettra à nos armées de faire face efficacement aux défis qui les attendent. Partie intégrante de toute armée moderne, cette nouvelle réserve sera également mieux connue et mieux reconnue de nos concitoyens, qui sont tous appelés à participer à la réserve opérationnelle ou à la réserve citoyenne. C'est ainsi que nous répondrons le plus efficacement possible aux besoins de notre défense et de notre pays. Ce sera aussi un moyen pour la France de remplir au mieux ses engagements au service de la sécurité de nos concitoyens et de la paix dans le monde.