Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. J’en viens à des considérations plus techniques, car nous sommes censés examiner un budget. Vous me pardonnerez donc d’aborder les chiffres. Je rappelle que le programme 112, Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, a été doté en crédits de paiement de 292,8 millions d'euros en 2011, 310,6 millions d'euros en 2012 et 288,7 millions d'euros en 2013 selon la programmation triennale. Par rapport aux 340 millions d'euros de crédits de paiement en 2010, les crédits baissent donc de 14 % en 2011. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, le budget du programme 112 a été préservé et la baisse est à nuancer ; je remercie M. le rapporteur spécial, François Marc, d’avoir eu l’honnêteté de le signaler. En effet, les dettes du programme ont été apurées. Chacun ici se souvient que, en 2008-2009, un effort de remise à niveau des crédits de paiement a été fourni grâce au plan de relance, qui a doté le programme 112 de 70 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires. Cela a permis de résorber totalement la dette exigible du FNADT, le Fonds national pour l’aménagement et le développement des territoires, en 2009. Nous avons ainsi apuré les comptes, ce qui est satisfaisant. Le montant des crédits de paiement alloué en 2011 devrait permettre de maintenir un niveau de dette raisonnable à la fin de l’année 2011. Par ailleurs, en 2010, le budget a été abondé de 40 millions d'euros supplémentaires pour mettre en œuvre les mesures du CIADT rural. Enfin, le budget pour 2011 sera également abondé par des reports de crédits pour un montant de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 16 millions d'euros en crédits de paiement. Ils permettront notamment – je le dis à l’attention de MM. les rapporteurs – de financer les restructurations de défense. Tous les engagements qui ont été pris seront donc tenus. Je tiens à souligner que ce budget préserve toutes les actions engagées par le Gouvernement depuis 2009 : les plans d’excellence ruraux, les grappes d’entreprise, les pôles de compétitivité et les actions mises en œuvre par le CIADT. Sur cette base, je fixe au programme 112 quatre grandes priorités. La première priorité est l’accompagnement des mutations économiques des territoires. Nous voulons préserver les soutiens alloués au titre de la prime d’aménagement du territoire pour des projets créateurs d’emplois dans les zones classées AFR, c'est-à-dire éligibles aux aides à finalité régionale. Entre 2008 et 2010, plus de 13 000 emplois ont été créés grâce à ce dispositif, et plus de 11 000 emplois ont été repris ou maintenus sur la même période, ce qui justifie à mon sens le maintien de crédits importants pour le programme. Un montant de 7,7 millions d'euros sera consacré en 2011 par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR, au financement des conventions de mutation économique ou des contrats de site en cours. Concernant les restructurations de défense, qui ont été décidées en début de quinquennat, le budget pour 2011 n’affiche pas de dépenses. Il sera en fait abondé par les reports de crédits que j’ai mentionnés précédemment. Le plan gouvernemental d’accompagnement territorial du redéploiement des armées prévoit la mise en place de vingt-trois contrats de redynamisation de site de défense, CRDS, et de vingt-six plans locaux de redynamisation, PLR, sur la période 2009-2015. Cette démarche est déjà bien engagée et suit le rythme des restructurations de la défense. Cinq CRDS ont été signés en 2009 ; trois CRDS et deux PLR ont été signés en 2010. Nous maintiendrons ce rythme de façon que l’ensemble des engagements puissent être tenus. La deuxième priorité assignée au programme 112 est le renforcement de l’innovation et de la compétitivité dans les territoires. Tout d’abord, les outils à développer sont les pôles de compétitivité et les grappes d’entreprises, qui ont montré leur efficacité au cours des années précédentes. Un montant de 11,6 millions d'euros en crédits de paiement y est consacré en 2011, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à 2010. La DATAR, pour sa part, consacrera 7,5 millions d'euros aux pôles de compétitivité. Ainsi que l’ont rappelé notamment Mme Evelyne Didier et M. le rapporteur spécial, François Marc, il va de soi que cette participation ne représente qu’une petite partie d’un budget global de 1,5 milliard d'euros pour la période 2008-2011 et que tous les ministères abondent pour mettre en place ces pôles de compétitivité. Je précise également que ces derniers font l’objet d’un audit : nous veillons attentivement qu’ils respectent les critères fixés par le Gouvernement. Par exemple, sur les treize pôles de compétitivité qui ont été soumis à un audit en 2009, sept ont été renouvelés, tandis que six, qui ne correspondaient pas aux critères de définition, ont vu leur label retiré et ont été réorientés, pour la plupart, vers des grappes d’entreprises. Ces dernières, dont le fonctionnement donne également satisfaction, se verront attribuer un budget de 8,7 millions d'euros au titre du programme 112. Par ailleurs, toujours dans le cadre du renforcement de l’innovation et de la compétitivité des territoires, l’accès de tous les citoyens à la technologie numérique est un enjeu majeur. Si nous voulons revitaliser les territoires ruraux – c’est le cas des communes rurales de l’Eure, notamment près d’Évreux – nous devons y garantir l’accès à l’internet au très haut débit et aux technologies les plus modernes auquel chaque citoyen a droit. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne ferez jamais venir un médecin de vingt-cinq ou vingt-six ans, avec son conjoint, dans une commune où il n’y a pas l’internet à très haut débit !