Louis SOUVET (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Louis SOUVET
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite débuter mon intervention sur une note d'optimisme : pendant plus de six mois consécutifs, l'année 2005 a été marquée par une baisse du chômage, ce qui n'était pas arrivé dans notre pays depuis plus de quatre ans. Cette amélioration, qui doit bien sûr être confirmée et amplifiée, résulte, selon nous, de la priorité accordée par les pouvoirs publics à la lutte contre le chômage, priorité réaffirmée par M. le Premier ministre, Dominique de Villepin, qui a lancé, dès son arrivée à Matignon, un important plan d'urgence pour l'emploi. Être optimiste, c'est penser que ces résultats continueront en 2006. Dans un contexte de croissance modérée, une telle embellie sur le front du chômage a pu surprendre. Elle s'explique en réalité, pour moitié, par la montée en charge des nouveaux contrats aidés créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Si l'année 2006 confirme nos prévisions, l'économie française créera l'an prochain deux fois plus d'emplois que cette année. Si la situation s'améliore, nous ne devons pas pour autant sous-estimer le chemin qui reste à parcourir pour renouer avec le plein emploi. Pour y parvenir, la majorité doit conforter les réformes structurelles et mobiliser encore le service public de l'emploi. Entre juin et septembre 2005, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans la déclaration de politique générale du Gouvernement, tous les jeunes inscrits au chômage depuis plus d'un an ont été reçus à l'ANPE. Le nouvel objectif assigné l'Agence nationale pour l'emploi est de recevoir tous les mois les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de quatre mois, ce qui devrait être plus efficace que les entretiens actuels, qui sont espacés, en moyenne, de six mois. La commission des affaires sociales suit également avec attention l'évolution des négociations en cours à l'UNEDIC, l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, qui gère le régime d'assurance chômage. Cette dernière connaît une situation financière dégradée, avec 3,3 milliards d'euros de déficit pour la seule année 2005. Le résultat de cette négociation ne devra pas remettre en cause le rapprochement amorcé entre les différentes composantes du service public de l'emploi, rapprochement qui s'est déjà concrétisé par la création de quarante et une maisons de l'emploi. S'agissant maintenant du projet de budget de la mission « Travail et emploi », et après l'excellente analyse du rapporteur spécial, notre collègue Serge Dassault, je m'en tiendrai à trois remarques. En premier lieu, je vous rappelle que le périmètre de ce budget a été profondément modifié par la réforme de la compensation de l'allégement général de cotisations sociales, dite « allégement Fillon ». Il en est résulté que le budget de la mission est passé de 32 milliards d'euros en 2005, à 13,4 milliards d'euros en 2006. Plutôt qu'une dotation budgétaire, c'est un « panier » de taxes et impôts qui est affecté à la sécurité sociale pour compenser 18,9 milliards d'euros de cotisations qui ne seront pas perçues l'année prochaine. La commission des affaires sociales veillera à ce que cette mesure de fiscalisation ne remette pas en cause le principe de compensation intégrale des allégements de cotisations, posé par .la loi Veil de 1994. Nous regrettons que l'amendement qui avait été adopté, sur notre initiative, à l'article 41 du projet de loi de finances, ait disparu à l'occasion d'une seconde délibération. En second lieu, la commission des affaires sociales a considéré que la mise en oeuvre de la LOLF était satisfaisante. Le découpage de la mission en cinq programmes convient à ses membres, même s'il pourrait sans doute être encore affiné. En particulier, le premier programme, qui n'accueille plus les crédits de la compensation de « l'allégement Fillon », puisqu'ils sont fiscalisés, perd de sa raison d'être et pourrait être regroupé avec d'autres. Le choix des indicateurs de performance, quant à lui, nous a paru globalement pertinent. Il répond aux critiques que nous avions formulées l'an dernier, puisque les quelques indicateurs qui se contentaient de retracer l'évolution des moyens, sans se situer dans une démarche d'évaluation des performances, ont été abandonnés. Enfin, sur un plan plus politique, il faut souligner que ce projet de budget pour 2006 permet de poursuivre dans de bonnes conditions le financement des grandes orientations de la politique gouvernementale : le plan de cohésion sociale, le plan de développement des services à la personne et le plan d'urgence pour l'emploi se déroulent selon les délais prévus et ne souffrent pas de la rigueur budgétaire qu'impose, hélas ! la situation de nos finances publiques. Il me reste à vous dire quelques mots au sujet des deux articles rattachés aux crédits de la mission. L'article 91 prévoit de reconduire, pour un an, l'aide à l'emploi dans les secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, dispositif qui devait normalement arriver à expiration au 31 décembre 2005. Il s'agit, selon nous, d'un choix raisonnable, compte tenu du gisement considérable d'emplois que représentent ces secteurs. Monsieur le ministre, disposera-t-on d'une évaluation précise des effets à moyen terme de cette mesure ? L'article 92 vise à élargir les compétences du fonds de solidarité, pour qu'il puisse verser l'allocation due aux titulaires d'un contrat « nouvelles embauches », dont le contrat est rompu, ainsi que les aides auxquelles ont droit les employeurs qui ont conclu un contrat d'avenir ou un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité avec un titulaire de l'allocation spécifique de solidarité. Nous approuvons ces modifications, qui visent simplement à tirer les conséquences de la création de ces nouveaux contrats. Ces considérations ont amené la commission des affaires sociales à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2006, ainsi qu'à l'adoption des articles 91 et 92 qui y sont rattachés.