Odette HERVIAUX - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Il nous permettra de faire le point périodiquement, ce dont je me réjouis. Cet observatoire, qui devait être un simple outil d’observation, deviendra, grâce au travail conjoint de la commission et des groupes, un véritable instrument d’analyse, comme nous le souhaitions. Dans l’idéal, le travail de l’Observatoire pourrait avoir une incidence micro- et macroéconomique, en rendant plus équitables la formation et la répartition des marges. Malheureusement, la réalité nous rattrape, et je trouve M. le ministre bien optimiste quand il affirme que les moyens conférés par le ministère de l’agriculture et de la pêche, par FranceAgriMer, dont le personnel sera redéployé, et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, permettront à cet organisme de remplir ses missions. Nous avons évoqué, au cours de nos débats, la diminution drastique des moyens et des effectifs… Enfin, monsieur le ministre, rassurez-vous : cet outil ne sera ni très intrusif ni très contraignant, du moins pas pour tout le monde. En effet, si l’on veut que les études et les analyses réalisées par l’Observatoire puissent permettre au Gouvernement d’imposer des mesures d’encadrement des prix en cas de circonstances exceptionnelles et pour de courtes périodes, il faut lui reconnaître un statut de « donneur d’alerte ». Cela aurait dû s’accompagner de la mise en jeu d’un coefficient multiplicateur, disposition qui a été votée, mais jamais appliquée. Nous espérons sincèrement que les accords de modération des marges seront plus efficaces ! Toutefois, si nous avons souhaité préciser que les transactions concernaient les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, c’est bien parce que, en l’état, il nous semble que seuls les coûts de production peuvent être établis facilement et précisément. La chambre régionale d’agriculture de Bretagne, FranceAgriMer ou les centres de gestion sont en mesure de procéder à des analyses très fines des coûts de production. Ainsi, depuis trois ou quatre ans, la cellule « recherche » de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne présente systématiquement, lors du salon des productions animales de Rennes, le SPAS, des techniques ou des pratiques innovantes qui permettent aux agriculteurs d’optimiser leurs coûts de production en limitant le recours au machinisme, en économisant l’énergie ou en faisant appel à différentes formes sociétaires, par exemple les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA. En revanche, il est moins aisé de déterminer les marges des transformateurs et des distributeurs, lesquels se réfugient en effet derrière leurs secrets de fabrication et la confidentialité de leur politique sociale ou environnementale. Cela peut se comprendre, mais comment fera-t-on, dans ces conditions, pour calculer leurs marges ? Dans le secteur de la production, au contraire, tout est transparent. Cette situation explique que la profession agricole se sente flouée ou mise en accusation. Si j’ai bien compris vos arguments, monsieur le ministre, je comprends aussi ses réticences. Toutes les charges, y compris celles qui sont liées au travail, doivent être prises en compte pour calculer les marges. Je crains que les producteurs ne soient encore une fois les seuls à jouer parfaitement le jeu de la transparence, et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cet article.