Christian COINTAT (rapporteur.) - Sénat - 2006-10-31
Date: 2006-10-31
Orateur: Christian COINTAT
Fonction: rapporteur.

M. Christian Cointat, rapporteur. ...mais je ne l'ai pas forcément voté avec enthousiasme, car, compte tenu du nombre des amendements déposés par vos amis à l'Assemblée nationale, le vote devait être conforme ! Ce mode de scrutin est donc complexe. Certes, il se justifie sur le plan de l'analyse théorique, et il n'y a rien à redire sur la logique si la loi des grands nombres est respectée ! Mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas avec quinze membres à Saint-Pierre et quatre à Miquelon-Langlade ! Le nombre de membres est trop réduit, et Miquelon-Langlade n'aurait aucune garantie d'être représentée géographiquement au conseil de la collectivité, le conseil territorial. Elle aurait peut-être un siège, mais cinq, cela m'étonnerait beaucoup ! Le déséquilibre est trop grand - 750 habitants d'un côté, 5 800 au plus de l'autre - pour parvenir à ce minimum que nous voulons lui reconnaître. Nous ne pouvons donc pas, pour le système électoral, traiter cette collectivité comme les régions. Permettez-moi d'affirmer qu'il n'y a pas d'erreur démocratique dans la proposition de la commission des lois, et ce pour une raison simple : la circonscription étant la collectivité, les élus seront tous des élus de la collectivité, des élus des citoyens, des élus du peuple, et non d'une liste, d'un parti ou d'une tendance. D'ailleurs, dans les communes importantes comportant des quartiers, des sections, etc. - je ne parle pas d'arrondissements et ne vise donc pas Paris, Lyon ou Marseille -, un citoyen originaire d'un quartier doté d'une forte population pourrait très bien être élu sans avoir été majoritaire dans son propre quartier, car c'est l'ensemble de la circonscription qui donne la majorité à la liste qui aura la municipalité à gérer. Et cela ne vous choque pas ! C'est la raison pour laquelle je parle de « sections géographiques » et non de « sections ». Ainsi, il y aura parmi les élus siégeant au conseil territorial des élus vivant dans les deux communes, et ils seront élus de la collectivité, et non de Miquelon ou de Saint-Pierre. Par conséquent, le système que nous proposons n'engendre aucun déficit démocratique. Au contraire, nous garantissons l'équilibre qui a été voulu par les populations et confirmé par une consultation populaire le 5 octobre dernier. (M. Bernard Frimat semble dubitatif.) Vous semblez penser que la participation à cette consultation n'a pas été fondamentale. Mais elle a été tout à fait honorable et son résultat est incontestable, tant à Saint-Pierre qu'à Miquelon-Langlade. Respectueuse des positions du peuple, la commission des lois ne peut émettre qu'un avis défavorable sur les amendements n os 318 rectifié bis et 342 rectifié bis , tout en reconnaissant l'intérêt du raisonnement. Cela étant, puisque vous avez qualifié le principe électoral qui résulterait de ce texte de « paradoxe de Cointat », permettez-moi de vous opposer un véritable paradoxe, bien connu, celui de Zénon d'Élée ! Comme ce philosophe, vous êtes parvenu à démontrer, d'une manière apparemment logique, un résultat faux, car vous avez oublié un facteur important. Lui avait oublié le facteur temps ; vous, vous avez oublié le facteur de la démocratie représentative du peuple dans son ensemble. Voilà pourquoi je ne peux pas être favorable à votre amendement. Enfin, et j'en terminerai par là, la véritable démocratie, ce n'est pas uniquement d'avoir des élus ; c'est aussi que les élus soient à l'écoute. Vous considérez que j'aurais dû rester sur l'idée des 25 %. Mais si j'ai proposé 33 %, c'est uniquement parce que j'ai écouté, consulté et, finalement, été convaincu. Il faut savoir aussi, parfois, faire évoluer son point de vue pour aller à la rencontre de ceux qui espèrent en vous ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)