Michel SERGENT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Michel SERGENT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. C'est la raison pour laquelle je veux saluer tous ceux qui nous accompagnent encore à cette heure tardive, je dirais presque ce dernier carré des braves. Plus sérieusement, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité de vos services, monsieur le ministre, qui se sont une nouvelle fois montrés fidèles aux principes de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. D'une part, ils ont établi des documents budgétaires clairs et précis - c'est vrai des justifications au premier euro ainsi que des objectifs et des indicateurs - et, d'autre part, ils m'ont adressé avant la date limite du 10 octobre l'intégralité des réponses aux questionnaires budgétaires, tout en assurant la qualité desdites réponses. Pour en arriver au fond du sujet, j'indique que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007 s'élèvent à 759 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 780 millions d'euros en crédits de paiement, ces derniers affichant une hausse de 3,15 % par rapport à 2006. Les dépenses fiscales, dont l'objet principal contribue aux programmes de la mission, s'élèvent à 971 millions d'euros, soit un montant supérieur à l'ensemble des crédits de la mission. Le plafond d'emplois est, quant à lui, fixé à 7 292 équivalents temps plein travaillé, soit une hausse de 143 par rapport à 2006, mais celle-ci est due au premier chef, on le verra, à un changement de périmètre. Je veux dire un mot sur l'adaptation de l'administration à la LOLF. À l'échelon central, la réorganisation est effective depuis le 1 er janvier 2006. Sur le terrain, même si des difficultés subsistent, il faut noter que près des trois quarts des agents du ministère ont suivi au moins une fois une formation aux concepts de la LOLF, ce qui s'est ressenti au moment de la mise en oeuvre des budgets opérationnels de programme, les BOP. Passons à présent à l'examen des trois programmes qui composent la mission. Le programme « Sport » regroupe 205 millions d'euros de crédits de paiement, soit 26,3 % des crédits de paiement de la mission. Du fait du découpage de la mission, sur lequel nous reviendrons, il ne compte aucun emploi. Je ferai plusieurs remarques sur ce programme. La mise en place du recensement national des équipements sportifs, dont la présentation a eu lieu le 29 mai 2006, permettra de disposer d'un outil statistique, réactualisé en permanence, qui devrait être précieux pour veiller à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser au Sénat si ce recensement est d'ores et déjà utilisé de façon utile ? Le lancement de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, en lieu et place des deux anciennes structures existantes, représentera, à périmètre constant, une économie de 0,3 million d'euros pour un budget de 7,2 millions d'euros. C'est certes modeste, mais c'est un signe de la volonté de la France de rester plus que jamais présente sur le terrain de la lutte contre le dopage tout en veillant à l'efficience des sommes engagées. Par ailleurs, la santé financière d'une dizaine de fédérations sportives reste précaire, malgré le plan d'assainissement financier du ministère. L'indemnité versée au consortium Stade de France au titre de la garantie de recettes figurant à l'article 39 du contrat de concession du 29 avril 1995, du fait de l'absence d'un club de football résident, est d'un coût élevé. Un tel statut est unique en Europe. Avec plus de 9 millions d'euros, ce versement représente 7 % des crédits d'intervention du programme, alors même que le Stade de France semble à présent rentable du fait des nombreux événements qui y sont organisés. L'amendement qui a été déposé sur cette mission nous donnera l'occasion d'évoquer cette question en détail. Je suivrai également avec attention la poursuite de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, qui fait pour partie l'objet d'un partenariat public-privé pour un montant de 60 millions d'euros. À cet égard, monsieur le ministre, je crois savoir que vous arrivez au bout du processus de sélection du partenaire. J'espère que vous nous en direz un peu plus à ce sujet. Enfin, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, établissement public ayant repris la part de l'ancien FNDS finançant la politique territoriale du sport au moyen de subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives locales, a été lancé début 2006 et est à présent en place. L'article 29 du projet de loi de finances, voté par les deux assemblées, prévoit d'ailleurs d'augmenter ses ressources - soit 213 millions d'euros en 2006 - de 20 millions d'euros, par un prélèvement supplémentaire sur les mises de la Française des jeux. Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe 135,6 millions d'euros de crédits de paiement, soit 17,4 % des crédits de paiement du programme. Les dépenses fiscales liées aux dons des particuliers et des entreprises au titre des dons aux associations, soit plus de 970 millions d'euros, sont rattachées à ce programme. Elles représentent plus de sept fois le montant de ses crédits. On mesure bien, dans une perspective « lolfienne », la nécessité d'évaluer l'efficacité de ces dépenses fiscales au regard des objectifs du programme. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous donner au Sénat quelques éléments à ce sujet ? Par ailleurs, il s'agira de surveiller la poursuite de la réforme de l'Office franco-allemand de la jeunesse, l'OFAJ, destinée à abaisser ses coûts de fonctionnement et à moderniser son organisation et sa gestion. Rappelons que l'OFAJ, qui doit recevoir une subvention de 10,5 millions d'euros côté français, organise chaque année environ 7 000 échanges concernant 150 000 participants. J'ai indiqué dans mon rapport que certaines dépenses du programme semblaient relever du saupoudrage, citant les projets éducatifs locaux, car les sommes engagées ne financent qu'environ 5 % du budget total des projets. À titre personnel, je tiens à modérer ce propos en insistant sur la valeur à la fois financière - pour boucler les budgets - et symbolique - en termes de reconnaissance - de cette participation du ministère. Enfin, le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » regroupe 435 millions d'euros de crédits de paiement, soit 56 % des crédits de paiement de la mission. En son sein, les dépenses de personnel « pèsent » plus de 85 % des crédits du programme. Il faut dire qu'il regroupe l'ensemble des emplois de la mission, soit, je le rappelle, 7 292 équivalents temps plein travaillé. Ma principale remarque sur ce programme est la même que l'année dernière et concerne précisément ce point : le regroupement de l'ensemble des emplois de la mission dans un seul programme tend à limiter fortement la portée de la fongibilité asymétrique. Si, comme le souligne le ministère, les services déconcentrés sont souvent trop petits pour être dispersés entre plusieurs programmes, il me paraît étonnant qu'il puisse en aller de même à l'échelon central. Cela étant, sur le fond, les réformes structurelles se poursuivent, aboutissant à une économie nette à périmètre constant de 45 équivalents temps plein travaillé en 2007. La hausse apparente du nombre d'emplois provient du transfert de 192 équivalents temps plein travaillé vers la mission afin de régulariser l'imputation de rémunération des agents affectés au ministère et payés, jusqu'en 2006, par le ministère de l'éducation nationale. Je regrette l'apparition de l'action 6 de ce programme. Les 15 millions d'euros dont elle est dotée serviront à compenser auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, la perte de recettes liée à l'exonération de cotisations et de contributions sociales de la rémunération des sportifs professionnels correspondant à la commercialisation de l'image collective de leur équipe, en application de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Certes, la budgétisation de cet effort est tout à fait légale, mais, sur le fond, je trouve dommage que l'État doive supporter le coût de ce cadeau fait à une poignée de salariés qui ne passent pas pour les plus défavorisés de notre pays. Je ne saurais terminer cette intervention sans évoquer la situation dans les stades de football et aux alentours. Les situations de violence extrême qui ont parfois prévalu ces dernières semaines ne sont pas acceptables et doivent faire l'objet de la plus grande attention des pouvoirs publics. En conclusion, sous réserves de ces différentes remarques, je vous propose, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, d'adopter en l'état les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».