Jean-René LECERF - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. On peut citer deux exemples : d’une part, les résultats très encourageants obtenus en matière de lutte contre l’immigration illégale, notamment en ce qui concerne le démantèlement de ce que j’appellerai les filières de la honte ; d’autre part, le rééquilibrage entre immigration professionnelle et immigration familiale, puisque l’immigration professionnelle a doublé en 2008 par rapport aux années 2004 et 2005. Monsieur le ministre, les crédits de votre mission reposent sur quatre piliers. Premier pilier, cette mission budgétaire, dont la moitié des moyens sont consacrés à l’asile, nous permet de réaffirmer notre tradition d’accueil pour les opprimés et les persécutés. Le droit d’asile est l’un des plus beaux principes de notre République, l’un de ceux qui honorent le plus notre nation et qui participent de son aura sur la scène internationale. Le droit d’asile demeure pour notre pays une exigence morale. La garantie du droit d’asile et l’amélioration de l’accueil et de l’hébergement des réfugiés demeurent au cœur de vos préoccupations, puisque 54 % des crédits du ministère, soit 318 millions d’euros, y seront consacrés. Il s’agit du premier poste de dépenses, qui traduit bien la volonté du Gouvernement de voir la France, fidèle à sa tradition humaniste, demeurer une terre d’accueil pour tous les persécutés du monde. Les crédits qui sont affectés à l’asile progressent de 10 % en raison de l’importante augmentation du nombre de demandeurs. En effet, depuis plus d’un an, une forte reprise de la demande d’asile est observée : après une progression de 19,9 % en 2008, la tendance s’est prolongée en 2009 au-delà de ce qui était escompté, avec une augmentation de 13,9 % au cours des neuf premiers mois de l’année. Cette recrudescence crée des difficultés de gestion pour l’OFPRA en allongeant notamment la durée d’examen des dossiers. Le budget pour 2010 prend en compte cette situation et entend y répondre dans les meilleures conditions. Il va, en effet, permettre la création de 1000 places supplémentaires dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile, les CADA, tout en visant un objectif ambitieux : la réduction des délais de traitement des demandes d’asile et le financement de l’allocation temporaire d’attente. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour rendre hommage, à mon tour, au travail des personnels de l’OFPRA et témoigner de la qualité des travaux du conseil d’administration, où j’ai l’honneur et le plaisir de représenter notre assemblée. C’est ainsi que le dernier conseil d’administration a réexaminé la liste des pays dits d’origine sûre, ajoutant certains États et en retirant d’autres, après des débats nourris et en fonction de l’évolution de la situation internationale. Je m’inquiète, en revanche, des divergences qui existent entre les décisions de l’OFPRA et la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. Il n’est pas sain que celle-ci annule un nombre aussi important de décisions de l’OFPRA, et une certaine unification de la jurisprudence serait souhaitable, sous l’autorité du Conseil d’État, juge de cassation. D’ailleurs, sur ce point, l’appréhension de l’Office devrait évoluer. Le deuxième pilier est le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine. Dans ce domaine, la loi républicaine doit s’appliquer avec humanité, mais aussi avec fermeté, conformément à la pratique d’un État de droit. Nous savons comment opèrent les réseaux de passeurs clandestins en France, comme sur l’ensemble du territoire européen. Ils organisent une véritable traite d’êtres humains. C’est un fléau qu’il faut combattre avec la plus grande détermination. L’immigration clandestine contrevient à la dignité et au respect de la personne humaine. Les premières victimes sont, avant tout, les immigrés clandestins eux-mêmes, qui sont de plus en plus déterminés et prennent de plus en plus de risques pour passer coûte que coûte. L’immigration clandestine dégrade également la situation des immigrés légaux. Elle renforce les discriminations dont ils sont ensuite victimes et nuit à leur intégration. Vous avez donc engagé une lutte sans merci contre tous ceux qui exploitent, sans le moindre scrupule, la misère humaine, en vous attaquant avec la plus grande fermeté aux passeurs, aux fraudeurs et aux marchands de sommeil. Les résultats obtenus récemment sont encourageants, notamment avec la hausse des interpellations d’étrangers en situation irrégulière, des arrestations de passeurs et des constatations d’emploi d’étrangers sans titre de travail. Il est, toutefois, du devoir de la République de faire en sorte que les victimes des trafiquants soient traitées dans des conditions convenables, notamment lorsqu’elles se trouvent dans les centres de rétention administrative. C’est pourquoi le groupe UMP se félicite du transfert, au ministère de l’immigration, des crédits relatifs à la rénovation et à la construction des centres de rétention administrative, et des moyens importants qui seront consacrés aux travaux de construction et d’aménagement de ces centres. La fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière est d’autant plus juste et légitime que la France conduit parallèlement une politique volontariste visant à mieux organiser l’immigration légale, en portant l’effort sur l’immigration professionnelle. Le troisième pilier de ce budget est la politique d’intégration des immigrés réguliers, complément indispensable de la politique de maîtrise des flux migratoires. La politique d’intégration est loin d’être oubliée, puisque ce sont près de 80 millions d’euros qui y sont affectés, soit 8,7 millions d’euros de plus qu’en 2009. L’immigration n’a de sens que si elle débouche sur une vraie intégration, une intégration réussie. L’intégration des étrangers s’établissant sur le territoire national est devenue, au cours de ces dernières années, un objectif particulièrement essentiel. Grâce à ce budget, de nombreuses actions innovantes pourront être engagées en direction de l’insertion, en favorisant l’intégration des migrants légaux par la mise en œuvre d’un parcours individuel spécifique. Les modalités d’accompagnement professionnel des étrangers seront, en outre, modernisées grâce à la signature de nouveaux accords de branche et l’attribution de nouveaux labels « diversité » dans les entreprises ou les collectivités territoriales. Surtout, le ministère s’est doté d’un opérateur unique, pleinement opérationnel, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui permet d’unifier la politique en matière d’intégration, de la coordonner à l’échelon local et de la financer grâce à des ressources propres. Enfin, dernier pilier, le développement solidaire constitue un autre axe d’action essentiel. L’objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre est de parvenir, avant 2012, à la signature d’une vingtaine d’accords, neuf ayant déjà été conclus. Mes chers collègues, ce budget, en très nette augmentation, s’explique donc par un renforcement des moyens de toutes les composantes de la politique d’immigration et d’intégration. Il témoigne de la détermination du Gouvernement à poursuivre la nouvelle politique migratoire attendue par nos concitoyens : à la fois efficace et équilibrée, humaine et pragmatique, juste et cohérente. Le groupe UMP le votera donc avec conviction.