Adeline GOUSSEAU - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Adeline GOUSSEAU

Mme Adeline Gousseau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà cinq mois, je déposais, au nom de la commission des affaires économiques, un rapport sur la filière arboricole et la crise profonde qu'elle traversait, dans lequel je traçais des pistes pour la surmonter. Tant les résultats enregistrés depuis pour les productions estivales que les efforts fournis par votre administration pour soutenir la filière, monsieur le ministre, traduisent une évolution encourageante et sont porteurs d'espoir pour l'avenir. Ainsi, en réduisant la production, la sécheresse a permis de soutenir les cours. Contrairement à 2005, et grâce à une gestion opportune de l'administration communautaire, il n'y a pas eu d'importation de produits extra-européens. En outre, très peu de cessations d'activité ont été à déplorer cette année. Malgré cet état des lieux plutôt positif, nous devons cependant demeurer attentifs, tant la situation reste tendue pour le secteur dans son ensemble. Sans revenir sue les détails du rapport, j'insisterai sur les contraintes les plus saillantes auxquelles la filière continue de devoir faire face. Le problème de la main-d'oeuvre reste majeur. Les exploitants ont de plus en plus de mal à recruter et à fidéliser des travailleurs, notamment en raison du caractère saisonnier des contrats et de la relative pénibilité des tâches. Dès lors, ils doivent recourir à une main-d'oeuvre européenne ou extracommunautaire, ce qui leur impose le respect de très lourdes procédures administratives. Par ailleurs, le coût social de la main-d'oeuvre, quelle que soit son origine, reste élevé dans notre pays : les charges y sont ainsi 30 % supérieures, par exemple, à celles de nos voisins espagnols, réduisant d'autant la compétitivité de nos produits. Dans un marché où la variable « prix » est essentielle, cette contrainte est lourde de conséquences. Enfin, se pose également, s'agissant toujours de la main-d'oeuvre, un lourd problème de logement, auquel un début de réponse a certes été apporté avec l'adoption, dans la loi d'orientation agricole, du 1 % logement en faveur des salariés du secteur primaire. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en est la rédaction du décret d'application de cette importante mesure ? Outre les problèmes liés à la main-d'oeuvre, le secteur doit faire face à de nombreuses fragilités que nous avions présentées dans le rapport paru cet été et que je me contenterai de rappeler : une vulnérabilité particulière aux aléas climatiques, qui rend d'ailleurs souhaitable le développement de l'assurance récolte pour la filière ; une grande périssabilité des produits, impliquant la nécessité de les commercialiser rapidement ; un rapport de force déséquilibré avec la grande distribution, notamment du fait de l'insuffisante organisation de la filière, élément longuement développé dans notre rapport ; ou encore une certaine faiblesse de la demande, face à laquelle les professionnels du secteur ont su se mobiliser grâce à des opérations comme la « Fraich'attitude » ou encore, très concrètement, la commercialisation de fruits déjà épluchés et prêts à consommer. Les craintes de nos producteurs sont partagées à l'échelle européenne, alors que se profile une révision de l'organisation commune de marché « fruits et légumes », aux contours incertains. Le marché européen est aujourd'hui totalement ouvert dans ce secteur : la forte pression exercée par des importations massives y provoque des crises profondes. Cette situation risque de s'aggraver un peu plus encore avec l'entrée en vigueur en 2010 des accords de libre-échange entre l'Union européenne et ses partenaires euroméditerranéens. Il conviendra donc de veiller à ce que soit maintenue à l'échelon communautaire une OCM spécifique, susceptible de maintenir le revenu des agriculteurs et de permettre une gestion préventive des crises. Pour finir, j'évoquerai la situation particulière des horticulteurs et des pépiniéristes. S'ils participent très utilement au maintien d'un environnement urbain et périurbain de qualité, leur pérennité est aujourd'hui remise en cause. En effet, ils perdent un nombre croissant de marchés lors des procédures d'appel d'offres locales, au profit de concurrents européens, voire extracommunautaires. Par ailleurs, lors de pics d'activité liés à des événements ponctuels, comme la fête des mères, la Toussaint ou le 1 er mai, ils éprouvent de grandes difficultés à embaucher du personnel à très court terme, la législation sur les travailleurs occasionnels ne s'appliquant pas. Dans ces conditions, serait-il envisageable, monsieur le ministre, de les faire bénéficier du dispositif du chèque emploi-service universel ? Je vous suis d'avance reconnaissante, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre à ces interrogations et de continuer de soutenir ces filières, indispensables à un développement économique et social harmonieux.