Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le Gouvernement a d'ailleurs prévu dans le projet de loi de finances pour 2008 d'affecter l'intégralité des droits sur le tabac à la sécurité sociale. Les rapports Marini et Vasselle restent très prudents quant au niveau de la fiscalité sur les alcools... S'agissant de la taxe nutritionnelle que propose d'instaurer la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, il ne faut pas sous-estimer les difficultés juridiques et techniques que soulèveraient la détermination de son assiette et l'organisation de son recouvrement. C'est un sujet qui doit encore être approfondi et sans doute replacé dans un contexte plus global de santé publique, en l'occurrence la prévention de l'obésité. Vos rapports, monsieur le rapporteur général, monsieur Vasselle, invitent en outre à réfléchir à l'affectation d'une partie du produit d'éventuelles taxes environnementales à l'assurance maladie. La prise en charge des conséquences de la pollution sur la santé étant assumée par l'assurance maladie, il ne paraît pas anormal que celle-ci puisse bénéficier d'une fraction de ces taxes. C'est même du bon sens ! Néanmoins, comme l'a rappelé le Président de la République lors du Grenelle de l'environnement, tout impôt nouveau doit être compensé. Mieux vaut utiliser le produit de nouvelles taxes écologiques pour réduire les charges pesant sur le travail que l'affecter à de nouvelles dépenses. On fera ainsi d'une pierre deux coups : tant l'environnement que la compétitivité de notre pays y gagneront. Enfin, nous devons examiner les niches sociales. Je suis convaincu qu'une bonne taxe est une taxe dont l'assiette est la plus large et le taux le plus faible. La multiplication des niches nuit fortement non seulement au rendement du prélèvement, mais aussi à sa légitimité. Le dernier rapport de la Cour des comptes apporte des éléments chiffrés sur la perte d'assiette que ces dispositifs représentent pour la sécurité sociale. À cet égard, nous vous transmettrons prochainement un rapport sur l'état et l'évaluation de ces pertes d'assiette qui vous donnera des compléments d'analyse sur le sujet. Concernant ces niches, deux dispositions importantes ont été adoptées par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La première concerne les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale. Nous mettons fin progressivement au dispositif dérogatoire pour revenir aux exonérations de droit commun. La seconde vise à créer une contribution sur les attributions d'actions gratuites et de stock-options, qui n'étaient pas jusqu'à présent soumises à cotisations sociales patronales. Cela étant, je comprends tout à fait le principe de prudence mis en avant par Philippe Marini : certaines niches, certaines exonérations ayant bien évidemment une pertinence économique et sociale, il convient de veiller à ne pas mettre en péril des dispositifs susceptibles de contribuer à l'attractivité de notre territoire ou de favoriser l'emploi. Enfin, il faut désormais faire preuve de la plus grande vigilance en ce qui concerne la création de nouveaux dispositifs. Ils sont rarement évalués a priori et leur efficacité est tout sauf évidente a posteriori .