Jean-Claude MERCERON - Sénat - 2010-09-30
Date: 2010-09-30
Orateur: Jean-Claude MERCERON

M. Jean-Claude Merceron. Après ces longues heures de débat, je me contenterai d’une intervention courte, simplement pour vous faire part de la tiédeur avec laquelle le groupe de l’Union Centriste accueille le texte, modifié marginalement pendant le débat. Je ne vais donc pas entrer dans le détail des articles, je préciserai seulement les raisons pour lesquelles le soutien de notre groupe n’est ni unanime, ni enthousiaste. En effet, le texte ne nous semble pas être à la hauteur des enjeux. Autrement dit, il manque terriblement d’ambition. L’enjeu du texte dépasse la simple mise en conformité du droit français avec le droit communautaire. Pourtant, il semblerait que l’on s’en contente. Les enjeux d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité sont multiples. L’enjeu énergétique consistait à assurer la pérennité de notre approvisionnement énergétique, et la stabilité à long terme de notre politique énergétique, notamment nucléaire. L’enjeu industriel consistait à conforter la place de champions énergétiques des entreprises françaises, en France, en Europe, voire dans le monde. La difficulté pour GDF Suez de vendre une centrale à l’étranger alors qu’elle n’en a pas en France est bien connue. Malheureusement, la réglementation actuelle ne permet toujours pas l’émergence d’une concurrence industrielle créatrice d’emplois et facteur d’innovation. Elle ne permet pas plus la vente de notre savoir-faire énergétique à l’étranger. Enfin, l’enjeu de société d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité consistait à assurer la nécessaire et progressive remontée des tarifs réglementés d’électricité, afin de financer l’intégralité du coût de production de l’énergie nucléaire. Malgré l’intérêt pour ce débat, et la pédagogie de notre rapporteur, dont je salue l’effort, j’ai tout de même l’impression que l’on a rogné les fondamentaux. Cette situation est d’autant plus embarrassante qu’un texte transitoire doit justement poser des bases saines et solides, répondant aux enjeux visés par le texte, quitte à opérer des ajustements par la suite. Or, d’un point de vue industriel, on ne gagne pas vraiment en lisibilité, ni sur la stratégie globale de la France en matière énergétique, ni sur le prix de l’ARENH, ni sur les tarifs réglementés et leurs évolutions. Jusqu’en 2015, les industriels comme les consommateurs d’électricité vont « naviguer à vue », et après 2025, on ne sait pas. Il n’y a même pas de sortie en sifflet de l’ARENH. Or, d’un point de vue sociétal, est repoussée à 2015 l’adéquation des tarifs avec la réalité du coût de production nucléaire, c’est-à-dire de l’ARENH. Pourquoi attendre ? Il n’est pourtant pas « grossier » de demander au consommateur de payer le prix réel de l’électricité, si toutefois deux conditions sont être réunies. La première, c’est que cette « rationalisation tarifaire » finance l’investissement dans le parc nucléaire. La seconde condition d’acceptabilité de la hausse tarifaire, certes déconnectée de la loi, mais ô combien actuelle, c’est que les plus démunis puissent bénéficier d’un tarif social. Je me réjouis d’ailleurs que l’amendement centriste – disposition déposée par chaque groupe ! – sur l’automaticité du tarif social pour le gaz ait été voté. Quant à l’attribution d’office du tarif social de l’électricité, nous serons tous très attentifs à la sortie du décret, madame le secrétaire d’État. Voilà les principales raisons pour lesquelles le soutien des sénateurs centristes n’est ni unanime, ni allant. (M. Roland Courteau s’exclame.) Cependant, la majorité d’entre nous va soutenir ce texte. Nous faisons en effet un pari, ou plutôt des paris. Tout d’abord, nous faisons le pari que les industriels joueront le jeu de l’investissement, et que notre « champion » jouera celui du partenariat. Ensuite, nous faisons le pari de la capacité d’action en toute indépendance de la Commission de régulation de l’énergie. Enfin, nous faisons le pari d’une responsabilisation du Gouvernement sur le calendrier, afin de mettre en place, progressivement et courageusement, les ajustements réglementaires, notamment en ce qui concerne la politique des tarifs réglementés. Pour ces raisons, nous serons extrêmement vigilants à ce que le texte, si peu ambitieux soit-il, puisse au moins tenir ses promesses, et surveillerons le calendrier de son exécution, que j’espère volontariste. La réorganisation du marché de l’électricité est en effet une chance de développement industriel. La France des « champions énergétiques » a une carte importante à jouer pour se positionner comme une puissance dans le domaine de l’énergie, à l’échelle européenne, dans un réseau interconnecté, et dans le monde, à condition que nos industriels disposent de la lisibilité nécessaire au développement de leur potentiel.