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Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Les Européens ont donc fait le choix d'avancer ensemble dans la définition d'une nouvelle architecture pour l'Union. Cet accord ne signifie pas que, dans l'Europe à vingt-sept, nous ne devions ni ne pouvions toujours tout faire ensemble. Les conditions de déclenchement de coopérations renforcées seront assouplies dans le nouveau texte, ce qui est formidable. Elles seront encore raccourcies dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et elles seront rendues possibles en matière de défense commune. Nous ne serons donc pas tenus par les plus lents ou les moins volontaires. Nous l'avons collectivement accepté. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces accords et ces négociations, ces clarifications et ces avancées permettent aujourd'hui aux Européens de tourner leur regard vers l'avenir, de ne plus se focaliser sur des angoisses obsidionales et des désaccords ressassés, mais de se diriger, avec des moyens et des outils rénovés, vers la construction d'une ambition européenne renouvelée. « C'est une bonne base de travail » a dit Dominique Strauss-Kahn. « Il y a de quoi faire ! » a souligné Elisabeth Guigou.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. J'en viens aux perspectives européennes, et je vais bientôt conclure, car je vous sens las ! (P rotestations sur les travées du groupe CRC.) Mais rassurez-vous, je le suis moi aussi. (Sourires.) Il y a beaucoup à faire pour réconcilier les citoyens avec le projet européen, pour mieux les informer, pour ne rien leur dissimuler. Par des débats, par des rencontres, par le dialogue, il nous appartient désormais à tous de les impliquer avant la ratification parlementaire. C'est ainsi que nous éviterons que ne se reproduise la coupure entre l'Europe et les Européens, qui nous a fait tant de mal. C'est également avec ce même souci du débat politique que nous aborderons la présidence française de l'Union qui démarre dans un an. Nous le ferons avec la perspective de mettre en oeuvre de nouveaux instruments et avec un crédit politique retrouvé auprès de nos partenaires. Il nous appartiendra de le faire fructifier à partir de quelques priorités dont nous aurons l'occasion de débattre ensemble au cours des prochains mois. Mesdames, messieurs les sénateurs, forts de ce nouveau traité, nous devons désormais écrire la page des chantiers d'avenir : celle de politiques nouvelles et audacieuses pour la croissance et l'emploi, pour la sécurité et l'indépendance énergétiques, pour la protection de l'environnement, pour une politique d'immigration commune équilibrée, pour une politique étrangère de l'Europe plus affirmée, qui réunisse avec nous les pays riverains de la Méditerranée et qui montre sa solidarité avec le continent africain. Telle est notre feuille de route. C'est par de telles ambitions que nous pourrons redonner du souffle et du coeur à l'Europe, avec les Européens. C'est ainsi que nous construirons avec près de cinq cents millions de femmes et d'hommes une Europe fidèle à son héritage humaniste, fière de son modèle social, sûre d'un projet économique rénové et dépouillée de ses oripeaux étatistes ou ultra-libéraux. Nous, Français, sommes de retour en Europe. Saisissons cette chance pour agir et pour porter haut nos valeurs. Mesdames, messieurs les sénateurs, je finirai cette intervention comme je l'ai commencée, en citant Jean Monnet : « La construction européenne, comme toutes les révolutions pacifiques, a besoin de temps : le temps de convaincre, le temps d'adapter les esprits et d'ajuster les choses à de grandes transformations. Il y a aussi, toutefois, les circonstances qui bousculent le cours du temps et il y a l'occasion qui se présente à son heure : faut-il laisser passer cette heure sous prétexte qu'on ne l'attendait pas si tôt ? »
Hubert HAENEL (président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.) - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est en qualité de président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne que je m'exprime ce soir, mais aussi en tant qu'ancien membre de la convention chargée d'élaborer la charte des droits fondamentaux et de la convention chargée d'élaborer le traité constitutionnel, ce qui me permet de porter, je l'espère, un regard objectif et positif sur l'accord de Bruxelles. Partisan résolu du traité constitutionnel, j'ai accueilli avec beaucoup de regret et de tristesse le « non » des Français. Cependant le devoir des partisans du « oui » était de se demander pourquoi les électeurs avaient dit « non » et d'en tirer les conclusions. Il est toujours difficile de faire parler les urnes à l'issue d'un référendum. En effet, dans nos réunions, nous rencontrons surtout les convaincus. Il paraît clair, cependant, que les Français n'ont pas voté « non » à ce qui, dans le traité constitutionnel, était là pour améliorer le fonctionnement de l'Union. Ce qui motivait les partisans du « non », c'était d'abord le sentiment que l'Europe ignorait leurs préoccupations concernant les délocalisations et, plus généralement, le risque de dumping social, fiscal, environnemental.
Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, monsieur le président de la délégation européenne, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec une certaine perplexité que je viens à cette tribune pour exprimer ce que j'estime être du ressort de mes convictions. Je dis « perplexité » parce que j'aurais préféré applaudir sans réserve un traité simplifié qui aurait été une vraie rupture par rapport au traité constitutionnel que les Français ont rejeté. Bien sûr, je reconnais que la tâche du Président de la République n'était pas facile. Bien sûr, je reconnais les avancées qu'il a obtenues : le principe d'un traité réformateur plutôt que refondateur, le rôle un peu accru des parlements nationaux, la suppression de la référence à « la concurrence libre et non faussée » au titre des objectifs de l'Union, le protocole sur les services d'intérêt général. Mais avant même de prendre connaissance du texte, j'avais été alerté par des voix expertes, dont la tonalité était inquiétante, de mon point de vue, qu'il s'agisse de Jean-Louis Bourlanges : « toute la Constitution est là, il n'y manque rien ! », ou de Pierre Sellal, notre excellent représentant permanent à Bruxelles : « le texte perd en lisibilité, mais le fond est sauvegardé ». À l'instant, le président de notre délégation a insisté sur l'idée que la substance était conservée.
Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Alors, j'ai cherché, dans le texte, la substance du traité constitutionnel, les traces de la prise en compte du message émis par les Français le 29 mai 2005. J'y ai trouvé tout l'inverse. D'abord, j'y ai vu le renvoi à la Cour de justice européenne s'agissant de l'application du principe de la primauté du droit de l'Union sur le droit national et de l'application de la Charte des droits fondamentaux. Ainsi, on s'en remet au juge plutôt qu'au peuple, qui plus est à un juge militant de la cause supranationale, qui construit, décision après décision, année après année, une jurisprudence téléologique, vous le savez bien. Ensuite, j'y ai vu la naissance d'un État en devenir, doté de la personnalité juridique, d'une présidence indépendante des États membres, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, et d'un service diplomatique. Enfin, j'y ai trouvé toujours plus de compétences qui seront soumises à la règle de la majorité qualifiée, et donc plus de pouvoirs pour la Commission. Il s'agit donc bien d'une sorte de constitution, sans le nom, mais avec les mêmes mécanismes supranationaux, « moins ronflante mais plus habile ».
Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. À ceux qui prétexteraient qu'il faut bien faire fonctionner l'Union, je répondrai qu'avant d'être un fonctionnement, une construction, l'Europe doit être un projet partagé, un projet consenti par les peuples. Or, derrière cette fonctionnalité, je ne vois pas de rupture ; c'est la même finalité, la même visée historique d'une Europe fédérale, avec les mêmes méthodes des petits pas et de l'engrenage. En réalité, le compromis de Bruxelles est une nouvelle contribution à ce grand oeuvre ! Pour tous ceux qui ont voté « oui », le traité simplifié est une bonne nouvelle ; il n'y a pas de changement de direction et la logique fédérale va continuer à se déployer. Mais alors, mes chers collègues, il ne faudra pas faire mine de s'étonner des admonestations de Bruxelles, qui déjà s'accumulent, sur la position française - juste, à mon sens -pour un euro au service de l'économie, sur les comptes publics, sur la Turquie, sur cette idée folle - pensez donc ! - qu'aurait eue le Président de la République française d'une Europe plus protectrice de ses citoyens, ou encore sur la pêche. Demain, au ministère de l'agriculture et de la pêche, où je me trouverai avec plusieurs de mes collègues, nous essayerons, en présence de M. Michel Barnier, de défendre nos pêcheurs Que dira-t-on aux pêcheurs d'anchois et de thon ? Qu'on n'y peut rien, qu'on n'a plus le pouvoir, qu'au nom d'un intérêt communautaire supérieur -  lequel ? - il faut renoncer à défendre nos intérêts nationaux ? Hubert Védrine, dans son dernier livre, Continuer l'Histoire, a écrit de très belles phrases sur ce sujet. Pourtant, il me semblait que les lignes avaient bougé. La leçon commune du référendum et des présidentielles, c'est, comme l'a justement dit Nicolas Sarkozy dans son discours d'investiture, que « les Français ne veulent plus que l'on décide à leur place ! » Tant que l'on n'aura pas abandonné la chimère fédérale, tant que l'on n'aura pas redéfini les frontières de l'Europe - bien sûr, sans la Turquie - tant que l'on tentera de relancer la construction européenne en l'absence de consentement populaire, il manquera à l'Europe une vraie légitimité politique. C'est la raison pour laquelle il me paraît difficile, voire impossible, de faire l'économie d'un référendum sur ce texte. Une autre Europe est possible, une autre Europe est souhaitable, une Europe respectueuse des démocraties nationales et fondée sur des coopérations différenciées.
Denis BADRÉ - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, une présidence stabilisée, un ministre des affaires étrangères, ou encore l'extension du vote à la majorité qualifiée, voilà des points clés du traité institutionnel repris par l'accord du Conseil européen. Il était indispensable et urgent que, par cet accord, l'Europe sorte de la panne qui la minait. Et il fallait que la France y prenne sa part. En effet, nos partenaires continuaient à nous attendre, malgré notre « non » au référendum, que pourtant ils comprenaient mal et jugeaient parfois sévèrement, et peut-être à cause de ce « non », qui nous donnait des responsabilités particulières à leurs yeux pour sortir de la crise. Nous sommes donc heureux de cet accord qui, sans redonner encore son plein élan à la construction européenne, permet cependant son redémarrage. Nous devons cet accord à l'action déterminée de nos deux ministres, aux côtés du Président de la République dont nous saluons l'engagement personnel exceptionnel sur ce dossier. Nous devons aussi cet accord aux efforts consentis par les États ayant ratifié le traité, qui ont accepté « de pas trop mauvaise grâce » d'entrer dans la recherche d'un nouveau compromis. Aurions-nous été aussi beaux joueurs à leur place ?
Denis BADRÉ - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. Je salue en particulier l'attitude des nouveaux membres de l'Union, qui ont d'emblée accepté de jouer activement le jeu communautaire. Enfin, et surtout, nous devons cet accord à l'action tenace et à la volonté inébranlable d'Angela Merkel et de tous les membres de l'équipe de la Chancellerie allemande. Ils avaient décidé de tout faire pour « bien conclure », sur un mandat clair, détaillé et précis, que la CIG n'aurait plus qu'à mettre en forme, sans qu'il soit besoin de prévoir de nouveaux arbitrages. S'agissant des éléments de cet accord, soyons justes en rappelant d'abord qu'il faut mettre au crédit de la Convention le travail remarquable qu'elle a accompli à travers les années - on ne le dira jamais assez, cher président Haenel ! N'oublions pas non plus le rôle patient de la Commission, du Parlement européen et des parlements nationaux, qui ont su, très régulièrement et fortement, exprimer l'intérêt commun et l'attente des peuples. L'Europe est-elle sauvée, pour reprendre l'expression employée par le Président de la République à Strasbourg ? Je l'espère, mais il va falloir encore travailler beaucoup pour transformer l'essai marqué afin que l'Union retrouve son plein élan. Il faudra bien sûr que le texte, qui devrait pouvoir être finalisé dès octobre à Porto, soit ratifié par les vingt-sept États, et le plus tôt sera le mieux. J'aimerais que la France se donne les moyens de se montrer exemplaire à cet égard. Une fois ne serait pas coutume ; je sais trop combien nous prenons systématiquement du retard dans la transcription de textes communautaires en droit français ! N'oublions pas, en effet, que d'autres débats difficiles nous attendent, qui intéresseront en particulier la présidence française du second semestre 2008. Je pense, notamment, au réexamen à mi-parcours des perspectives financières, à la politique agricole commune, à la recherche, à l'énergie, ou encore au codéveloppement, pour citer des politiques dont l'ouverture du monde nous interdit de sous-estimer l'importance comme la difficulté. L'actualité évoque de possibles remises en cause de l'accord par l'un des vingt-sept États. Monsieur le secrétaire d'État, cela ne peut être toléré ! Comment construire dans la durée si un accord accepté n'engage pas ? Cela étant, ne nous étonnons pas devant l'apparition de telles « régressions ». Le Conseil a bien été conduit à accepter des demandes reconventionnelles présentées par des États qui, contrairement à l'engagement général auquel ils avaient souscrit, n'avaient même pas soumis à ratification dans leur pays le traité institutionnel. Ce sont même ces États, me semble-t-il, qui ont opposé avec le plus de brutalité les principaux obstacles à l'accord !
Denis BADRÉ - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. Peut-être ne pouvait-on faire autrement que d'entrer dans leur jeu, mais c'est un précédent bien fâcheux ! Qu'un échec de ratification amène un État à demander qu'une question soit reconsidérée, on peut parfaitement le comprendre. Sauf évidemment un fait nouveau important, aucun autre argument ne peut, à mon sens, être avancé pour justifier la réouverture d'un dossier clos sur un accord. Il faut un minimum de confiance mutuelle pour construire l'Union ! Transformer l'essai pour retrouver l'élan, c'est aussi avoir l'humilité de reconnaître que, sinon quant au fond du moins dans la forme et la présentation, le Conseil a un peu travaillé a minima. Avec le souci de n'effaroucher personne, il a renoncé à la codification que comportait le traité institutionnel, alors qu'elle était, par sa nature même, porteuse de simplifications. Il a renoncé à l'appellation de « ministre des affaires étrangères », pourtant très lisible. Il a renoncé à citer les symboles de l'Union, dans lesquels nombre de citoyens aiment cependant à se reconnaître.
Denis BADRÉ - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. À l'évidence, il vaut mieux les utiliser sans les citer plutôt que les citer sans les utiliser ! Il n'empêche que l'on aurait peut-être gagné à être un peu moins frileux et à faire les deux. Je préfère, pour ma part, une Europe qui ose s'afficher et qui veut aussi parler au coeur ! Mais passons ! Monsieur le secrétaire d'État, je compte sur vous pour faire pavoiser aux couleurs nationales et européennes tout ce qui pourra l'être, et pour faire effectivement vivre les autres symboles de l'Union. Surtout, nous devons travailler désormais à restaurer l'esprit communautaire. À cet égard, je veux dénoncer trois « fautes » contre cet esprit. La première nous concerne, nous Français. Laisser filer le déficit, contrairement au traité et aux solidarités élémentaires, ne constitue pas un bon message envoyé à nos partenaires. Vous allez nous expliquer que c'est nécessaire pour retrouver la confiance, donc pour relancer la croissance. Peut-être ! Il reste à le démontrer. Mais ce fait est très mal perçu par nos partenaires, et cela compte ! La deuxième « faute » contre l'esprit communautaire vise cette fois nos amis britanniques, qui ont délibérément choisi d'ignorer les « valeurs communes » en refusant la Charte des droits fondamentaux. Cela me paraît plus grave que le fait de s'exonérer de Schengen ou de l'euro. En effet, c'est le coeur et la finalité de la construction européenne qui sont ainsi atteints.
Denis BADRÉ - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. À ce point, on peut s'interroger sur leur place dans l'Union. Enfin, la troisième « faute » contre l'esprit communautaire vise les responsables polonais. Il importe de condamner sans appel tous ceux qui, à l'appui de nouvelles demandes, feraient référence aux pertes subies dans le cadre des conflits qui nous ont opposés dans le passé. La construction européenne n'est pas une entreprise de « réparations ». C'est une oeuvre de « réconciliation » - ne n'oublions jamais - et elle est sans précédent dans l'histoire du monde ! Jamais, dans les années cinquante, la France et l'Allemagne ne se sont opposé ce genre d'argument. Elles se retrouvaient sur l'essentiel : tourner la page et retrouver ensemble un avenir. Retrouver l'esprit communautaire, c'est renouer avec le sens profond du projet européen. L'Europe n'est pas d'abord un club de consommateurs qui se retrouvent pour lancer des projets ; elle est elle-même projet. Il faut le réaffirmer et redonner sens à ce projet européen. Il faut qu'il soit visible dans le monde et que les Européens s'y reconnaissent. J'en viens donc à la nécessité de « caler » le projet européen sur la confiance des Européens et, en particulier, des Français. On peut et on doit sortir du débat caricatural qui a opposé, pour ratifier le traité, la voie référendaire qui représenterait la perfection démocratique et la voie parlementaire qui marquerait une confiscation par le Parlement. Cette opposition n'a aucun sens ! Ne donnons pas, pour autant, le sentiment que, puisque les Français n'ont pas répondu au référendum comme on le souhaitait, ils ne seront plus consultés. Ils seraient dès lors conduits, à juste titre, à se détourner complètement du projet européen.
Denis BADRÉ - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. Si le nouveau texte est bien ratifié par la voie parlementaire, il faudra, monsieur le secrétaire d'État, imaginer une manière d'associer les Français à la poursuite du projet. À la veille du 29 mai, on s'était réjoui de les voir se passionner pour l'Europe. Le 30 mai, on brusquement oublié que le sujet pouvait les intéresser. Avec les organisations non gouvernementales, dont c'est la vocation, nous avons tous ici, Gouvernement et Parlement, une grande responsabilité à cet égard ! Je conclus en rappelant une dernière réalité : la France est maîtresse chez elle ; elle ne l'est pas chez ses partenaires. Le projet européen est collectif et concerne vingt-sept États partenaires. Même si la France n'est pas tout à fait prédisposée à cela, il lui faut apprendre à écouter des partenaires qui peuvent avoir raison, exprimer des idées, réussir par d'autres voies que celles que notre pays a choisies. Il faut apprendre à la France à respecter ses partenaires, qu'ils soient fondateurs ou nouveaux membres, grands ou petits, contributeurs ou bénéficiaires nets. Il convient que le couple franco-allemand reconsidère sa vocation d'origine en jouant un rôle de médiateur et que chacun prenne sa part du travail pour servir l'intérêt commun. Alors le projet européen sera le projet des Européens, le projet de réconciliation durable, le projet de paix, de liberté et de promotion des droits de l'homme que le monde attend.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le Président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je ne crois pas que l'on puisse trouver dans cette assemblée quelqu'un qui nourrisse des convictions européennes plus affirmées que les miennes, et cela dans toutes les dimensions de l'Europe : celle du développement économique et social, au-delà des simples exigences d'un marché commun ; celle d'un espace de sécurité et de paix, avec ses exigences de communautarisation des moyens législatifs, judiciaires ou policiers, en vue de lutter contre toutes les formes d'une criminalité transfrontalière en constant progrès ; celle des politiques de sécurité extérieure et de promotion de la paix dans le monde, avec ce qu'elles comportent d'harmonisation des politiques étrangères, de coordination et de communautarisation des moyens, en particulier militaires. C'est précisément parce que j'ai une telle foi, un tel idéal, que je suis convaincu, instruit par une longue expérience, que nous n'avons de chance de parvenir à notre objectif qu'au prix d'une démarche modeste, concrète et obstinée. Celle-ci repose sur la conviction que tout pas en avant, si limité soit-il, est bon à prendre, même s'il s'accompagne de déclarations d'intention contradictoires ou obscures, dès lors, et c'est cela qui compte, qu'il s'agit bien d'un pas en avant ! Je me souviens ici et je m'inspire de la consigne si pertinente et si sage - on m'excusera de ne pas citer Jean Monnet, mais à chacun ses auteurs ! - sous son apparence paradoxale donnée par Talleyrand à son cocher : « Cocher, allez doucement, car je suis pressé. »