Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-10-15
Date: 2008-10-15
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je vais y venir. Auparavant, je tiens à vous remercier du soutien que vous avez apporté, au nom du groupe UMP, à ce texte. Vous aurez ainsi participé à un sauvetage que nous n’avions pas le droit de ne pas faire. Aujourd’hui, votre soutien, qui est pour nous très important, témoigne de votre responsabilité. Concernant le FMI, le Gouvernement partage votre volonté de renforcer et de faire évoluer les missions de cet organisme. Avec les Britanniques, nous voulons que le FMI joue un rôle d’alerte et de prévention des crises financières. Vous avez plaidé avec raison en faveur de méthodes et d’instruments moins dangereux. Nous allons refonder avec nos partenaires européens une régulation financière. À l’évidence, la régulation existante – ne disons pas qu’elle n’existait pas ! – était inadaptée. Ce qui est arrivé ne doit plus se reproduire, c’est de notre responsabilité. Avant la fin de l’année, une directive européenne permettra de réguler les agences de notation. Nous allons également réformer les règles prudentielles, afin de limiter les risques de liquidités et de titrisation, que vous avez évoqués avec raison ; nous allons prendre des initiatives pour que les politiques de rémunération dans les secteurs financiers n’encouragent pas les prises de risque déraisonnables. Monsieur Baylet, vous avez fait un certain nombre de propositions, notamment la mise en œuvre de prêts préférentiels destinés aux petites et moyennes entreprises. À cet égard, je vous rappelle que nous avons injecté – c’est d’ores et déjà efficient – 22 milliards d’euros pour les PME. Comme je l’ai dit tout à l’heure, 17 milliards d’euros proviendront des excédents de l’épargne réglementée et 5 milliards d’euros transiteront par OSEO et seront affectés aux PME sous forme de financement, de garantie ou de trésorerie. Le Gouvernement a pris cette décision avant l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, ce qui montre que nous sommes particulièrement attentifs, comme vous-même, monsieur Baylet, au financement des petites et moyennes entreprises. Dès le mois d’août, en tant que responsable, avec Christine Lagarde, des petites et moyennes entreprises, j’ai alerté le Premier ministre et la Présidence de la République de l’attention soutenue que nous devions porter aux PME. C’est la raison pour laquelle nous avons pu réagir aussi vite, en mettant ces 22 milliards d’euros à la disposition des PME. Au demeurant, il conviendra de nous assurer que les 17 milliards d’euros qui seront mis à disposition des banques seront effectivement destinés aux petites et moyennes entreprises. Monsieur Muller, vous avez formulé un certain nombre de propositions, mais elles sont hors du sujet qui nous préoccupe aujourd’hui. Si je peux comprendre certaines attaques en règle, je ne peux y souscrire ! Nous nous occupons aujourd’hui, parce que c’est le plus important, de mettre en place les éléments d’un financement du système bancaire. Monsieur Arthuis, je vous remercie tout d’abord d’avoir émis un avis positif sur ce texte. À vrai dire, je n’étais pas inquiet, connaissant votre sagesse et vos qualités dans ce domaine. Je réitère l’engagement pris par Christine Lagarde de vous fournir une maquette de la convention qui régira les relations entre la société de refinancement et les banques. Vous avez mis l’accent sur l’affacturage, l’assurance crédit, qui est un point très important. Tout à l’heure, mon directeur de cabinet recevait les sociétés d’assurance crédit pour voir avec elles comment nous pouvons éviter que, de proche en proche, un certain nombre de difficultés ne surviennent. Nous sommes tout à fait conscients de ce problème, qui est réel, et je vous remercie, monsieur le président de la commission, de l’avoir soulevé. Concernant les délais de paiement, nous allons faire en sorte que la loi de modernisation de l’économie que vous avez votée, mesdames, messieurs les sénateurs, s’applique dans de bonnes conditions Je m’emploie à ce que les accords dérogatoires prévus dans la loi puissent être mis en place, sans remettre en cause l’économie du texte. La volonté du législateur et des pouvoirs publics est de réduire globalement, dans notre pays, les délais de paiement, qui, en moyenne, sont aujourd’hui plus longs que la moyenne européenne et de vingt jours plus longs que ceux de nos amis allemands. C’est l’une des raisons de la meilleure santé financière des PME allemandes. Comme toujours, c’est M. Arthuis qui a rappelé le véritable sujet de préoccupation, à savoir la compétitivité de nos entreprises, qui est effectivement fondamentale. Il ne sert à rien de prendre telle ou telle mesure de financement si nos entreprises ne sont pas structurellement compétitives. C’est tout l’objet de la politique qui a été menée par les pouvoirs publics, depuis plus d’un an, spécifiquement en faveur des entreprises, et plus particulièrement des PME. Lorsque nous créons OSEO, qui doit devenir le guichet unique du financement des PME, nous œuvrons pour accélérer et améliorer leur financement. Lorsque nous mettons en place le crédit d’impôt recherche, qui est sans équivalent dans les autres pays de l’Union européenne et de l’OCDE, nous stimulons l’innovation, laquelle est un des facteurs clés de la compétitivité.