Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-10-14
Date: 2008-10-14
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. J’ai en effet le souvenir, comme d’autres, que le gouvernement précédent avait prévu la « tonte » des crédits immobiliers dans la loi portant engagement national pour le logement, pour permettre alors à l’État d’honorer sa dette à l’égard du monde HLM. En prélevant 850 millions d’euros chaque année pendant trois ans, vous contraignez les gestionnaires du « 1 % » à supprimer certaines de leurs prestations, qui sont appréciées dans nos territoires mais qu’ils ne seront plus en mesure d’assumer. Encore plus grave, vous menacez tout simplement la pérennité du 1 % logement. En affectant, pour une part, cette somme à l’ANAH, ce projet de loi détourne la fonction de la collecte du « 1 % ». Il s’agit en effet d’un investissement en faveur du conventionnement social à court terme, puisque l’habitat privé subventionné par l’ANAH est appelé tôt ou tard à rattraper les prix du marché. En affectant, pour une autre part, cette somme à l’ANRU, vous rompez aussi, je le redis, avec l’engagement initial de l’État qui consistait à apporter un euro pour chaque euro investi par les partenaires du 1 % dans le cadre de la politique de la Ville. Et ce ne sont pas les événements survenus ces trois dernières semaines qui expliquent une telle ponction, puisque celle-ci a été décidée au début de l’été, alors que nous n’avions pas encore à gérer les effets secondaires de la crise internationale sur le marché national. Ce texte, malheureusement, témoigne également de votre vision stigmatisante du monde HLM et de ses locataires, dont le droit au maintien dans les lieux est remis en cause. Oui, madame la ministre, ce projet de loi a pour toile de fond la stigmatisation du monde HLM, premier logeur de France, avec 4 millions de logements abritant plus de 10 millions de nos concitoyens. (Mme la ministre fait des signes de dénégation.) Une campagne médiatique orchestrée, peut-être pas par vous-même, madame la ministre, mais par des personnes de votre entourage, a permis à certains de dénoncer cet été le « bas de laine » dérisoire du monde HLM, vous vous en souvenez certainement. Entre nous, c’était oublier un peu vite que le premier créancier de ces organismes n’est autre que l’État ! Ce projet de loi va discréditer les organismes bailleurs et fragiliser la population qui y loge. Ce n’est pas acceptable. Vous ne pouvez pas vous contenter de montrer du doigt les « mauvais élèves », organismes comme locataires, pour dissimuler l’absence d’effort budgétaire, qui relève de l’unique responsabilité du Gouvernement. S’agissant des organismes, la disposition visant à prélever la trésorerie de ceux qui n’ont pas, selon vous, une activité suffisante, qu’elle possède ou non un volet rétroactif, non seulement ignore les efforts engagés ces deux dernières années, mais sanctionne, au lieu de l’encourager, l’investissement. Pour ce qui concerne les locataires, l’atteinte au droit au maintien dans les lieux en cas de ressources supérieures à deux fois les plafonds est superfétatoire et dangereuse. Elle est superfétatoire à double titre : exclure, comme vous le souhaitez, les éventuels 7 000 à 9 000 ménages concernés du parc locatif social n’est pas une réponse à la hauteur du problème des 1,2 million de personnes sur liste d’attente, et encore moins au problème des 3 millions de mal logés recensés aujourd’hui en France.