Hubert FALCO (ministre délégué aux personnes âgées.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: ministre délégué aux personnes âgées.

M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Vous venez, madame la sénatrice, de dresser un bilan objectif de la situation que connaissent les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, notamment en milieu rural et qui, fort justement, méritent que nous y apportions des solutions. Ces établissements sont aujourd'hui confrontés à des difficultés de recrutement de personnels qualifiés. La question que vous me posez concernant une maison d'accueil des personnes âgées dépendantes dans le Puy-de-Dôme illustre effectivement l'une des difficultés - je dis bien l'une des difficultés, car il y en a bien d'autres - rencontrées par les professionnels de ce secteur. Les 300 000 personnels qui accueillent 600 000 personnes âgées dépendantes dans 10 000 établissements en France, qu'ils soient publics, privés, associatifs, voire locaux à travers les foyers logements, effectuent un travail remarquable et l'on n'a de cesse de louer leur sens du professionnalisme et leurs qualités de coeur, car s'occuper des personnes âgées n'est pas particulièrement valorisant. C'est un sujet tabou dont on reparlera la semaine prochaine lors du débat sur le texte relatif à la caisse nationale de solidarité. En effet, on aime bien vieillir dans ce pays, mais on n'aime pas parler du vieillissement ! A cet égard, l'électrochoc d'août 2003 est venu rappeler à tous, responsables gouvernementaux, responsables de collectivités, à la société en général, qu'une véritable révolution sociale avait lieu dans notre pays qui s'appelait le vieillissement. Or ce n'est pas en faisant le dos rond que l'on réglera le problème. C'est au contraire en adaptant les politiques concernant la dépendance à la démographie de notre pays, en tenant un langage de vérité vis-à-vis des personnes âgées dépendantes, que l'on arrivera ensemble à trouver des solutions. Pour faciliter les recrutements, un certain nombre de mesures ont été engagées. Tout d'abord, une campagne nationale de valorisation des métiers pour les personnes âgées va être menée. Un appel d'offres est préparé en ce sens et le marché sera signé dès les prochaines semaines. Ensuite, un accroissement de la capacité des écoles d'aides-soignants, tant dans les écoles rattachées aux établissements hospitaliers qu'au sein des formations de l'éducation nationale, est à l'étude. S'agissant des moyens - c'est un sujet dont j'ai eu l'occasion de parler avec les professionnels - même si des solutions pourront être apportées grâce à la caisse nationale de solidarité, il reste que bon nombre d'établissements ne pourront pas recruter. J'ai personnellement visité de nombreuses maisons de retraite, la dernière à Argenteuil où le directeur m'a dit qu'il avait été dans l'obligation de recruter du personnel étranger, car, même après avoir signé une convention tripartite lui permettant d'améliorer les taux d'encadrement de ses personnels, il ne trouvait pas d'aides-soignants, d'infirmières ou d'infirmiers pour assurer le suivi des personnes âgées. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la valorisation des acquis de l'expérience. Celle-ci doit permettre, dès l'automne prochain, aux personnels qui le souhaitent d'accéder au diplôme d'aide-soignant, et à des professionnels de pouvoir en toute légitimité, de par leur expérience et leurs capacités personnelles - qui parfois sont bien plus importantes que le reste- solliciter l'obtention de ce diplôme. Quant au diplôme concernant les aides médico-psychologiques, les AMP, il est à l'étude pour 2005. Enfin, nous allons développer des actions spécifiques dans le cadre de la formation continue avec les congés de formation professionnelle, les études promotionnelles, l'adaptation des dispositifs de formation continue - alternance, formation assistée à distance, etc. S'agissant des questions statutaires sur lesquelles vous m'avez fort justement interrogé, madame André, il convient en premier lieu de souligner que la décision prise par la MAPAD du Puy-de-Dôme consistant à affecter un agent titulaire de la qualification professionnelle d'aide-soignant était primordiale. Le code de la fonction publique, notamment les dispositions relatives aux agents de la fonction publique territoriale, doit permettre d'établir des passerelles entre les différents grades de qualification. La décision du conseil d'administration doit, à mon sens, être accompagnée d'une saisie officielle du ministère en charge de la fonction publique territoriale pour qu'un tel grade trouve place dans les emplois et les grilles de rémunération de cette fonction publique. Enfin, il convient de souligner que la réglementation relative aux groupements de coopération sanitaire et médicosociale doit, à l'avenir, favoriser ces passerelles et permettre les affectations de personnels dans de meilleures conditions. Cette mesure devra également faciliter l'attractivité de ce secteur et permettre - des moyens sans mesure avec ceux qui ont été mis en place jusqu'à présent seront affectés à cet effet - de recruter des personnels qualifiés ô combien indispensables pour accompagner la prise en charge de la dépendance dans notre pays.