Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame le ministre, je voudrais, tout d’abord, vous remercier d’avoir pris en compte les souhaits exprimés par la commission au travers de son amendement. Si nous avons suggéré la suppression de l’article 58, c’est parce que, à nos yeux, il encadre d’une manière trop contraignante l’indemnisation des municipalités. Sans doute faudra-t-il une première période d’expérimentation pour mieux appréhender le coût réel du dispositif, dans la mesure où certaines communes délivreront un nombre limité de titres, quand d’autres, en revanche, devront mobiliser des moyens, notamment en personnels, plus importants. En ce sens, arrêter le principe d’une contribution égale pour toutes les mairies, quelle que soit la charge à assumer, aboutirait manifestement à créer une injustice. Par conséquent, ce dispositif ne peut pas être définitivement consacré par la loi. Il serait, à mon sens, plus judicieux de prévoir, d’une part, une fraction forfaitaire identique pour l’ensemble des municipalités qui contractualisent avec l’État, et, d’autre part, un complément d’indemnisation en fonction du nombre de titres délivrés, passeports ou cartes nationales d’identité. En définitive, madame la ministre, le montant du transfert de crédits souhaité par la commission, soit 12 millions d’euros, correspond à peu près à l’enveloppe totale intégrant votre nouvelle proposition d’indemnisation forfaitaire fixée à 5 000 euros par municipalité. Nous devrions donc pouvoir trouver un équilibre entre notre amendement et le vôtre. En tout état de cause, il faudra, bien entendu, procéder très rapidement à une évaluation et revenir sur le dispositif. C’est sur ce point que nous aimerions recevoir un engagement de votre part. Se posera ensuite la question du devenir des sous-préfectures, qui, à la veille d’une année de réflexion sur la réforme des collectivités territoriales, ne peut pas être taboue. D’après moi, si les titres ne sont plus délivrés en sous-préfectures et que le contrôle de légalité est centralisé dans les préfectures, il est tout de même légitime de s’interroger sur la nécessité de maintenir « physiquement » les premières. Cela n’exclut pas de conserver les postes de sous-préfets. J’observe, dans mon département, que les sous-préfets sont les principaux collaborateurs du préfet. Ce sont des hommes et des femmes aux compétences reconnues et aux talents multiples. Pour autant, il arrive qu’un certain nombre d’entre eux – fonctionnaires d’une administration centrale parisienne ou magistrats de tribunal administratif, par exemple – occupent ce poste dans le cadre de leur mobilité et aient ainsi choisi de passer deux années dans une sous-préfecture. Naturellement, ils ne seraient pas sous-préfets s’ils n’avaient pas un talent immense ! Mais je ne suis pas sûr qu’ils soient, d’emblée, parfaitement opérationnels. Par conséquent, le fait de prévoir des collaborateurs de haut niveau auprès du préfet, pour assurer la présence et l’autorité de l’État dans le département et la relation avec l’ensemble des élus, me paraît une formule alternative. Puisque la délivrance des titres sera transférée des sous-préfectures à un certain nombre de municipalités, les secondes devront recruter des collaborateurs pour assumer cette nouvelle mission tandis que les premières se retrouveront avec des agents peut-être moins mobilisés par leurs tâches. Telles sont les raisons pour lesquelles, madame le ministre, je souhaite que nous puissions, au cours de l’année 2009, évoquer sans a priori le devenir des sous-préfectures, lequel n’est pas de nature à remettre en cause la place et le rôle des sous-préfets.