Bariza KHIARI - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Comme je peux en témoigner en ma qualité d’élue parisienne, cette stricte limitation du travail dominical est absolument vitale pour le devenir de nos commerces de proximité et l’attractivité des centres-villes, déjà fragilisés par la loi de modernisation de l’économie votée l’année dernière. C’est pourquoi le groupe socialiste votera l’article 1 er . Mais quelle est la portée de cet article, quelle valeur donner à ce vote quand on sait que l’article suivant, à savoir l’article 2, s’acharne méthodiquement, en vingt-huit points, à le contourner, voire à le contredire, et à faire en sorte que le repos dominical devienne un privilège de classe, se faisant ainsi complice de la délinquance économique et sociale ? (M. Dominique Braye s’esclaffe.) La loi de modernisation de l’économie a considérablement fragilisé l’économie des commerces de proximité. Présentée comme vitale par le Gouvernement pour la moralisation des relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, elle a en réalité donné les coudées franches à la distribution. Si la réduction des délais de paiement, autre mesure soi-disant phare de la LME, entre Leclerc et un petit producteur a un sens, elle n’en a plus quand il s’agit des relations commerciales entre la librairie de quartier et le groupe Hachette. Concurrence en périphérie, réduction des délais de paiement, augmentation des loyers commerciaux, stagnation du pouvoir d’achat, tout concourait déjà à nuire à la bonne santé économique des commerces de proximité. Plutôt que de répondre aux besoins de ces commerces, qui forment l’ossature de nos villes et représentent un élément fondamental du lien social, le Gouvernement a pour seule considération les desiderata des grands, des gros et des puissants. (M. Jean Desessard s’exclame.) La fragilisation du commerce de centre-ville et des commerces de proximité, au-delà des drames individuels, pose un vrai problème en matière d’attractivité des centres-villes et d’animation urbaine, ainsi qu’un problème social, car un emploi créé en grande surface détruit trois emplois dans le petit commerce. Comme le démontre l’étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CRÉDOC, l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche entraînerait la perte de plusieurs milliers d’emplois. Les organisations représentatives des commerces de centre-ville, des commerces indépendants, sont farouchement hostiles aux mesures de ce texte. Elles craignent, à juste titre, les problèmes de concurrence et d’évasion commerciale que pose l’ouverture dominicale. Elles reconnaissent que, pour limiter le transfert de consommation vers les zones commerciales, les commerces de centre-ville, les indépendants, chercheront à s’organiser pour ouvrir également le dimanche, entraînant par capillarité la généralisation du travail dominical. Cette mesure est mauvaise. Elle a pour seul mérite d’être considérée par le Président de la République comme un symbole de sa capacité d’aller jusqu’au bout des réformes. Le travail dominical est un marqueur, une obsession de la droite libérale, dans la lignée du bouclier fiscal, désastreux pour nos finances publiques et pour notre sens commun de la justice, dans la lignée également des déclarations du porte-parole de l’UMP considérant normal de travailler pendant un congé maternité ou un congé maladie.