Bernard VERA - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les conditions d'utilisation de la partie francilienne de l'autoroute A10, dont la société Cofiroute est concessionnaire. Ce tronçon d'autoroute a une particularité. Sa section à péage n'est située qu'à vingt-trois kilomètres de Paris, alors que les sections des autres autoroutes d'Île-de-France se situent en moyenne à cinquante kilomètres de la capitale. Cette situation constitue une injustice pour les habitants du sud-ouest francilien. En effet, cette partie de l'Île-de-France est particulièrement mal desservie en transports collectifs et le ratio entre l'emploi et l'habitat y est l'un des plus faibles de la région. Chaque jour, des milliers de franciliens sont donc contraints d'utiliser leur véhicule pour rejoindre les bassins d'emplois situés au nord des lieux d'habitations. Pour les usagers qui empruntent quotidiennement l'autoroute A10, le coût annuel du péage est en moyenne de 450 euros par an. Cela constitue une charge importante, notamment pour les ménages modestes. Les automobilistes qui ne peuvent pas effectuer une telle dépense utilisent le réseau secondaire, qui est déjà particulièrement saturé. Les collectivités locales supportent l'entretien du réseau secondaire et réalisent des aménagements coûteux pour réduire les risques d'accidents et atténuer les incidences sur l'environnement. Ainsi, en 2003, la déviation de Gometz-la-Ville, réalisée par le conseil général de l'Essonne, et dont le coût s'est élevé à 26 millions d'euros, avait pour objectif de réduire les difficultés de circulation sur l'axe qui relie Dourdan aux principaux pôles économiques du nord du département de l'Essonne. Des efforts importants ont également été réalisés par le conseil régional d'Île-de-France pour améliorer l'offre de transports collectifs dans ce secteur. L'ouverture très récente de la gare autoroutière de Briis-sous-Forges - c'est la commune dont je suis maire - constitue une première en France. Elle témoigne des efforts conjoints de la région, du conseil général de l'Essonne et de la Communauté de communes du pays de Limours. À ce sujet, il me paraît regrettable que l'utilisation de ce tronçon d'autoroute par deux lignes de bus publics - il s'agit de la ligne entre Dourdan et Massy et de la ligne entre Dourdan et Les Ulis - oblige le conseil général, qui subventionne ces lignes, à s'acquitter du péage à chaque passage, et ce au rythme de 150 rotations par jour. Cette situation ne me paraît pas compatible avec la nécessité d'améliorer l'offre de transports collectifs. De surcroît, les efforts des collectivités locales ne suffisent pas à satisfaire la totalité des besoins. Il est donc indispensable de mettre en oeuvre des solutions complémentaires, en particulier par une meilleure gestion du réseau autoroutier, qui est mieux adapté à l'importance du trafic. Depuis plusieurs années, les usagers regroupés au sein de l'association « A10 gratuite », soutenus par de très nombreux élus, demandent la gratuité de cette portion d'autoroute. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des contrats de concession passés entre l'État et Cofiroute met en évidence un coût kilométrique sur le réseau Cofiroute supérieur en moyenne de 20 % à celui des autres concessions. Selon les estimations de l'association « A10 gratuite », ce taux s'élève même à 30 % s'agissant des tronçons au départ de l'Île-de-France. Les usagers sont ainsi doublement pénalisés. Or les tarifs sont fixés contractuellement avec l'État. C'est encore l'État qui a pris la responsabilité de renouveler la concession jusqu'en 2030, alors que le coût du tronçon était déjà très largement remboursé par les usagers. Il appartient donc à l'État d'intervenir auprès de la société Cofiroute en faveur d'un rééquilibrage de ses missions dans le sens de l'égalité et de l'intérêt public. Dans la perspective d'une diminution du trafic routier sur le réseau secondaire, les collectivités locales pourraient de leur côté réinvestir une partie des sommes jusqu'alors consacrées aux aménagements dans le financement des transports collectifs. Monsieur le ministre, il est temps d'adopter des mesures concrètes et concertées répondant aux voeux des habitants. Ces derniers sont soutenus dans leur demande par un nombre considérable d'élus. Ainsi, cinquante-huit maires, vingt conseillers régionaux, vingt conseillers généraux et dix-huit parlementaires de l'Essonne et des Yvelines adhèrent à ces revendications. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de recevoir les représentants des associations et des élus concernés afin de commencer à envisager des solutions durables et concertées ? Envisagez- vous de prendre des dispositions pour accélérer la concertation entre les représentants des usagers, des collectivités, des élus et du concessionnaire ?