Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, plutôt que de ressasser tout ce qui a été dit, je souhaite vous faire part de deux inquiétudes et, partant, de deux propositions. En premier lieu, et je rejoins les propos tenus par mon ami Serge Dassault, l’investissement des entreprises privées ne me paraît pas suffisamment encouragé dans les deux textes. Même si l’on essaie d’améliorer le partenariat public-privé, que l’on prévoit la suspension de la taxe professionnelle – sa mort est d’ailleurs annoncée –, le remboursement anticipé des dettes de l’État, ainsi que des garanties d’emprunt, il n’en demeure pas moins que l’action menée en faveur du logement, de la construction automobile et des PME ne s’attaque pas suffisamment aux deux défis auxquels sont confrontées toutes nos entreprises. Premier défi, depuis quelques années, notre part de marché sur le plan mondial en matière d’exportations a reculé : le déficit du commerce extérieur apparaît donc comme l’un des problèmes de notre pays, le déficit budgétaire en étant un autre. Second défi, tout le monde l’a bien compris, nous sommes obligés de prendre un chemin différent vers le développement durable, en essayant de mieux réfléchir à nos problèmes énergétiques, de biodiversité et à l’ensemble de notre vie sociale. Je suis frappé par le fait que, aujourd'hui, la France ne dispose pas d’une capacité de production suffisante pour répondre aux objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée nationale dans le cadre du Grenelle de l’environnement – le Sénat examinera ce texte dans quelques semaines –, à savoir la lutte contre les changements climatiques et le surcoût de l’énergie. Si nous voulons appliquer un certain nombre de prescriptions du Grenelle de l’environnement, nous sommes obligés d’importer, car nous n’avons pas de capacité de fabrication sur place. (M. François Rebsamen s’exclame.) C’est pourquoi je souhaite que l’on ajoute à la gamme des mesures déjà prises une réduction drastique des rythmes d’amortissement pour les investissements qui sont directement liés aux dispositifs du Grenelle de l’environnement. J’irai jusqu’à prévoir un amortissement en deux ans, sur 2009 et 2010, de manière à permettre la création, en France, de capacités de production, le tout associé aux garanties d’emprunt considérables que nous avons votées. Ce serait intéressant pour l’avenir, et cela nous permettrait de faire face en 2011 et en 2012 à une compétition internationale. Nous pourrions peut-être également associer à cette mesure des actions spécifiques du fonds d’investissement stratégique. Cela nous donnerait, en sortie de crise, des capacités de production en cellules photovoltaïques, en panneaux thermiques, en systèmes de chauffage air-air ou solaire, en système d’échangeurs de chaleur, en géothermie, etc. De la sorte, nous disposerions du matériel nécessaire pour faire face, à partir des années 2012-2013, aux problèmes auxquels nous serons confrontés en matière d’environnement. Cette mesure fiscale pourrait être prise soit dans le cadre de l’examen de ce texte, soit lors de la discussion d’un texte ultérieur. En publiant une liste des investissements pouvant donner lieu à une réduction des rythmes d’amortissement, nous donnerions un signal aux entreprises privées et nous nous orienterons vers un secteur et des spécifications utiles à la sortie de crise. Ma deuxième préoccupation tient évidemment au financement de notre dette. M. Woerth nous a annoncé tout à l’heure que le déficit s’élevait à plus de 85 milliards d’euros, ce qui signifie que la somme que nous allons être obligés d’emprunter sur le marché national ou international en 2009 sera proche de 200 milliards d’euros : 145 milliards d’euros pour amortir la dette à moyen et à long terme et 55 milliards d’euros pour faire face au financement du déficit. Mes chiffres sont un peu approximatifs, mais l’ordre de grandeur est exact. Les derniers résultats que nous avons constatés en ce qui concerne le placement des obligations du Trésor sur le marché international sont un peu inquiétants. D’abord, l’offre de capitaux a beaucoup décru. Ainsi, pour une émission de 2 à 3 milliards d’euros, nous avons actuellement quelque 4 milliards d’euros de demande, contre de 6 à 7 milliards d’euros de demande au début de l’année dernière. Le niveau des taux ne bouge pas encore. Nous empruntons sur le marché intérieur des bons du Trésor sur un an pour un taux de l’ordre de 2 %. Nous empruntons à moyen et à long terme sur le marché international à des taux qui dépassent 4 % en moyenne : 4,10 %, 4,11 %, voire 3,60 % lorsque les maturités sont plus courtes. Si nos taux sont inférieurs à ceux de l’Espagne ou de l’Italie, ils sont supérieurs à ceux de l’Allemagne. Comme tous les pays vont se précipiter sur le marché mondial pour financer leur déficit et leur relance, je crains que nous n’ayons un problème de contraction en cours d’année. C'est la raison pour laquelle – et j’en viens ainsi à ma seconde proposition –, il faudrait inciter la direction générale du Trésor et de la politique économique et l’Agence France Trésor à sortir un peu des systèmes habituels. Nous pourrions inventer un système d’emprunt à cinq ans, sous forme de bons émis à des taux d’intérêt faibles – je pense notamment au taux d’intérêt de 2,5 % des caisses d’épargne –, à condition de leur donner un sort fiscal favorable, c'est-à-dire de les exonérer de toute fiscalité. Ces bons à cinq ans constitueraient un élément intermédiaire entre, d’une part, l’emprunt sur le marché mondial et, d’autre part, les bons du Trésor à un an, qui fonctionnent à l’heure actuelle très bien, les gens se précipitant sur ce produit. Nous avons ainsi eu près de 50 milliards d’euros de bons du Trésor à un an en 2008, avec une très forte augmentation en fin d’année.