Jacques GILLOT - Sénat - 2009-04-08
Date: 2009-04-08
Orateur: Jacques GILLOT

M. Jacques Gillot. Le secteur du tourisme constitue une composante essentielle du développement économique des collectivités d’outre-mer. Cette activité est en effet l’une des principales sources de richesse pour nos territoires. Or, aujourd’hui, les chiffres du tourisme dans ces territoires mettent en évidence des contre-performances inquiétantes. La cause majeure du déclin du secteur touristique fréquemment avancée par les professionnels est le coût élevé des prestations par rapport aux prix qui sont pratiqués dans les pays du bassin caribéen – Cuba, République Dominicaine, Jamaïque – et ceux de l’océan Indien, notamment l’île Maurice. C’est la raison pour laquelle l’une des premières solutions avancées par ces mêmes professionnels du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration dans les DOM consiste en l’instauration d’une TVA à taux zéro. Cette solution rejoint d’ailleurs une des recommandations du Conseil économique et social qui, dans un avis de janvier 2007 consacré au tourisme outre-mer, proposait de moduler la TVA pendant une certaine période. L’amendement n° 41 a donc pour objet d’exonérer de la TVA, sur les prestations de restauration et d’hébergement à destination des touristes dans les départements d’outre-mer. L’amendement n° 42 vise, quant à lui, à souligner la nécessité de renforcer la coopération dans le domaine touristique, s’agissant en particulier des actions de formation. Nous nous heurtons, en effet, dans nos territoires ultra-marins, à l’inapplicabilité des accords européens de Schengen relatifs à la libre circulation des personnes. Nous n’avons pas la possibilité d’entretenir des échanges liés, en l’espèce, à la formation linguistique et hôtelière avec les pays de la même zone géographique. Je pense, en ce qui concerne la Guadeloupe et la Martinique, aux Caraïbes et, pour la Guyane, à l’Amérique du Sud. Indépendamment du verrou technique de la libre circulation des personnes, l’amendement n° 42 vise à prendre l’engagement de principe de développer la coopération interrégionale dans le secteur touristique. En ce qui concerne les amendements n os 43 et 45, je rappellerai d’abord que 75 % de la clientèle touristique des départements d’outre-mer vient de l’Hexagone. Dans le contexte de déclin du secteur touristique que nous connaissons en outre-mer, et face aux enjeux économiques et sociaux que cette activité représente pour nos économies déjà fragilisées, la diversification de la clientèle est devenue un impératif. Une telle diversification passe avant tout par un élargissement de la clientèle, qu’il s’agisse de la clientèle européenne, de celle qui se trouve dans la même région que nos différents territoires ou de la clientèle internationale au sens large. Or nous sommes considérablement pénalisés, comme je l’expliquais précédemment, par l’inapplicabilité des accords de Schengen relatifs à la libre circulation des personnes dans nos départements. En effet, le visa Schengen ne permet pas la circulation libre dans les territoires d’outre-mer. Par exemple, un touriste brésilien ou japonais est exempté de visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen, mais il doit déposer une demande pour les départements d’outre-mer. Ainsi, un Brésilien n’a pas besoin d’un visa touristique pour se rendre à Paris, non plus qu’un Guadeloupéen qui veut se rendre au Brésil. En revanche, si ce Brésilien souhaite aller en Guadeloupe ou même en Guyane, il ne peut pas le faire sans avoir de visa. Ce verrou technique imposé aux DOM handicape donc lourdement les professionnels du tourisme. Par l’amendement n° 43 nous proposons donc la mise en place de visas touristiques dans les DOM pour lever un frein important au développement du tourisme dans ces départements. L’amendement n° 45 vise uniquement, à titre de repli, les étrangers se rendant dans les DOM pour assister à un congrès. J’en arrive, enfin, à l’amendement n° 44. Afin de permettre aux DOM de diversifier leur clientèle et de faire face à la forte concurrence existant dans leur zone géographique, il est indispensable que ceux-ci disposent de lignes aériennes directes avec les pays étrangers. Or, dans ce secteur très concurrentiel, les compagnies aériennes étrangères – notamment américaines – demandent une dérogation au paiement du visa temporaire, dont le coût s’élève à 60 euros pour chaque membre d’équipage lors des atterrissages sur nos territoires. L’amendement n° 44 a donc pour objet d’accorder cette dérogation aux compagnies aériennes atterrissant dans les DOM.