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Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le président, si l'amendement n° 508 était adopté, je retirerais celui-là, qui lui est commun en de nombreux points. Cet amendement a en effet pour objet de préciser l'importance d'une évaluation régulière tant sur le bilan énergétique que sur l'impact sanitaire des biocarburants. Il est nécessaire que ces évaluations soient confiées aux autorités compétentes ou à des organismes indépendants. En raison de ses impacts sur l'environnement et sur la santé publique, la production d'énergie verte nécessite, plus que toute autre, une surveillance accrue. Les agrocarburants sont un excellent exemple d'énergie censée être respectueuse de l'environnement puisqu'ils sont fabriqués à partir de ressources agricoles, alors que leur bilan énergétique est peu satisfaisant, voire parfois franchement mauvais. Ainsi, le MTBE, l'oxyde de tert-butyle et de méthyle, affiche un rapport de 0,76 entre l'énergie restituée, donc utile, et l'énergie non renouvelable mobilisée, alors que ce rapport est de 3,16 pour les huiles végétales issues du tournesol. Toute nouvelle technologie doit naturellement faire l'objet de recherches en amont puis d'une surveillance sanitaire, afin d'éviter toute surprise « collatérale », comme cela a pu être le cas, il n'y a pas si longtemps, avec l'amiante.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement tend à favoriser la méthanisation, en aidant les agriculteurs à investir dans les installations nécessaires et sûres. Si, comme nous le savons, le prix de rachat peut constituer un véritable frein ou, au contraire, un levier pour développer des énergies renouvelables, l'importance des investissements nécessaires doit évidemment également être prise en compte. J'ajoute que, dans un rapport récent, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement européen, le STOA, s'est prononcé en faveur d'un redéploiement des crédits de la politique agricole commune, la PAC, au profit des cultures énergétiques. Le phénomène de la méthanisation existe déjà à l'état naturel. Son utilisation permet d'éviter l'étape participant à l'effet de serre, en passant directement du carbone animal ou végétal au CO2, sans passer par le méthane, le CH4, qui est trois cents fois plus actif que le CO2. La méthanisation, qui est la décomposition du matériau organique par des micro-organismes, permet d'obtenir un substrat intéressant : le compost ou digestat. Mais l'avantage principal de ce mode de traitement est son bilan énergétique, grâce à la production de biogaz, alors que le compostage libère l'énergie sous forme de chaleur et de gaz, rarement récupérés.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement tend à préciser la notion de « biocarburant ». En effet, un biocarburant produit par l'agriculture intensive et industrielle a très peu de valeur énergétique ; il présente donc peu d'intérêt pour l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du point de vue de sa valeur énergétique. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles du protoxyde d'azote, le N20, mais ce gaz est également produit par la combustion de matière organique et de combustibles fossiles, la production de nylon et l'utilisation d'engrais azotés, dont les ammonitrates. En France, l'agriculture contribuerait pour 75 % aux émissions de N20, provenant essentiellement de la transformation des produits azotés - engrais, fumier, lisier et résidus de récolte - dans les sols agricoles. Puissant gaz à effet de serre subsistant longtemps dans l'atmosphère - environ cent vingt ans -, il est en partie responsable de la destruction de la couche d'ozone. Dès lors, l'utilisation des biocarburants n'a de véritable intérêt pour l'environnement que si elle constitue une alternative aux carburants d'origine fossile, qui soit véritablement propre d'un bout à l'autre de la chaîne, c'est-à-dire dès son mode de production.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Que les choses soient bien claires : je ne me suis jamais opposé aux agrocarburants, c'est-à-dire aux carburants produits par l'agriculture intensive. J'ai simplement souligné que ce que l'on désigne aujourd'hui par « biocarburant » ne présentait pas nécessairement un intérêt pour l'environnement. En réalité, tout dépend du mode de production. Par conséquent, il faut distinguer les agrocarburants, produits par les agriculteurs, des biocarburants, également produits par les agriculteurs, mais plus intéressants pour l'environnement, parce que présentant un bilan énergétique positif. L'argument financier, qui consiste à refuser d'agir parce que ce serait trop cher, n'est pas tenable : nous aurons des problèmes liés au réchauffement climatique. Nous évoquons tous la lutte contre l'effet de serre et je sais que vos intentions sont sincères. Mais il y a une différence entre une intention et sa mise en oeuvre concrète. Préciser le mot « biocarburant » signifierait que nous évoluons vers un monde agricole respectueux de l'environnement. M. le rapporteur a évoqué les difficultés liées aux normes européennes. Dans ce cas, pourquoi la France ne veut-elle pas faire évoluer ces normes ? Il serait extrêmement intéressant que la France fasse des propositions en matière d'environnement, domaine dans lequel elle est souvent à la remorque ! Le Sénat pourrait prendre l'initiative d'une démarche audacieuse et innovante. Ce serait intéressant pour le Parlement européen et la Commission européenne. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose d'adopter cet amendement.
Yann GAILLARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Il s'agit d'une simplification présentée à la demande du secteur de la forêt privée. Cet amendement vise à ce que, lorsqu'un document de gestion a été approuvé par l'administration, l'ensemble de la forêt située dans un site Natura 2000 soit considérée comme présentant les garanties nécessaires lui permettant d'obtenir un certain nombre d'aides publiques. Toutefois, à l'origine, mon amendement ne mentionnait que les forêts « situées » dans un site Natura 2000 ; le ministère de l'agriculture m'a fait observer qu'il serait préférable d'évoquer les forêts « situées en totalité » dans un tel site, formulation qui est un peu réductrice. Or un amendement du Gouvernement, que nous examinerons dans un instant, évoque les « parties de forêt ». Comme la totalité est toujours la somme des parties, j'estime qu'elle est concernée par cette formulation et qu'elle doit également être comprise dans cette mesure de simplification. Par conséquent, je suis parfaitement disposé à couper les cheveux en quatre (Sourires )...
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Cet amendement vise à renforcer, en matière de prévention des incendies de forêt, l'obligation de débroussailler sur cinquante mètres autour des habitations et sur dix mètres autour des chemins d'accès. L'autoprotection des habitations est une mesure nécessaire, à laquelle il n'est pas possible de se soustraire au prétexte d'une impossibilité physique ou financière. Or, pour maintenir une parcelle dans un état débroussaillé satisfaisant, des travaux réguliers doivent être effectués. La périodicité des interventions, qui varie d'un entretien annuel à un passage tous les trois ans, dépend de la vigueur de la végétation, ainsi d'ailleurs, parfois, que de celle du propriétaire de l'habitation ! Au-delà se pose le problème récurrent du propriétaire qui, contrairement à son voisin, a respecté ces consignes, les deux se retrouvant sinistrés. Depuis l'entrée en application de l'article 33 de la loi d'orientation sur la forêt de juillet 2001, texte dans lequel ont été pointés les bienfaits du débroussaillement, l'expérience montre que le niveau d'impact du feu est de 3 % quand le principe des cinquante mètres a été respecté et de 62 % quand il ne l'a pas été. Or, en septembre 2003, il a été constaté, sur un échantillon de 360 maisons visitées, que seuls 32 % des propriétaires avaient débroussaillé leur propriété sur cinquante mètres et, dans ce cas, seulement 20 % des travaux étaient conformes aux recommandations. De même, seuls 20 % des propriétaires avaient débroussaillé leurs chemins d'accès sur dix mètres. Il est clairement démontré que le débroussaillement, en ralentissant la propagation du feu, en diminuant sa puissance et, par conséquent, les émissions de chaleur et de gaz et en évitant que les flammes n'atteignent les parties inflammables des habitations, participe efficacement à la protection des personnes. De surcroît, en facilitant les accès, le débroussaillement permet aux pompiers, comme aux propriétaires, de lutter plus efficacement contre les incendies. Enfin, il protège la forêt. Or, notamment dans la région méditerranéenne, il faut tenir compte des spécificités de la forêt et de son faible niveau de rentabilité. Elle joue un rôle important en matière environnementale et touristique. Le propriétaire forestier méditerranéen supporte des contraintes propres à sa région tels les incendies, les problèmes d'eau et le relief accentué. Et s'il accepte les contraintes matérielles et financières liées à la prévention des incendies de forêts, il n'a pas, bien souvent, les moyens financiers permettant de les assumer. En effet, si sa propriété forestière agrémente le paysage, elle ne rapporte rien. Ainsi, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la forêt privée, qui couvre 27 % du territoire, est essentielle en termes de paysage, de maintien des sols, de régulation des crues par son effet sur le ruissellement des eaux, de régulation du climat, mais aussi de production de matière ligneuse. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande de voter en faveur de cet amendement.
Roland COURTEAU - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Le présent amendement concerne le bioéthanol, plus particulièrement celui qui est produit à partir de la culture de la vigne. Nous sommes quelques-uns à considérer que, face à la conjoncture très défavorable que connaît la filière viticole et compte tenu du contexte énergétique mondial et des problèmes environnementaux, toutes les voies de diversification de cette filière méritent d'être explorées et, si possible, exploitées, notamment celle du bioéthanol. Il va sans dire que la vocation première du viticulteur est de faire du vin. Il n'est donc pas question de se débarrasser d'un savoir-faire qui constitue une référence mondiale. Cela étant bien précisé, la fabrication de bioéthanol à partir de la vigne pourrait constituer une solution d'appoint pour les exploitations, dans la mesure où, bien évidemment, cette filière se révélerait compétitive. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons que soit évaluée la viabilité d'une telle filière, par la mise en oeuvre d'études économiques et énergétiques portant notamment sur les conditions de production, les rendements et les variétés de cépage pouvant être utilisées, afin de mieux identifier les leviers réglementaires qui doivent être actionnés, en particulier dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole. La réglementation devrait en effet permettre la production d'éthanol à partir de la vigne. Il conviendrait de lever certaines contraintes, comme les limitations de rendement et les interdictions d'irriguer toute l'année. Peut-être faudra-t-il autoriser, pour ce type de production, toutes les variétés de vigne, y compris les non vitis vinifera , moins sensibles aux maladies de la vigne et ne nécessitant donc pas de pratiques culturales onéreuses. Des parcelles affectées à ces productions et délimitées avec précision devraient donc pouvoir coexister avec d'autres, destinées, elles, à la production de vin. En fait, monsieur le ministre, la production de bioéthanol permettrait d'éviter certaines friches consécutives à l'arrachage définitif de nombreuses parcelles de vignes. En effet, même si cette solution est réclamée par les viticulteurs durement frappés par la crise - et je les comprends -, elle n'en constitue pas moins, pour nous, un crève-coeur.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Il est vrai, monsieur Courteau, que la diversification des usages est un crève-coeur pour les viticulteurs. Mais une réflexion est d'ores et déjà engagée sur ces questions à l'échelon européen, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune du marché viticole. Vous le savez, monsieur Courteau, car vous êtes un spécialiste en la matière, nous avons déjà commencé à travailler cette année avec le monde viticole sur les possibilités existantes. Cela étant dit, quels que soient le Gouvernement et les parlementaires, un projet de loi d'orientation agricole ne peut prévoir le lancement d'études. En revanche, je suis favorable à la mise en place d'un groupe de travail auquel seraient associés tous ceux qui le souhaitent et dont les travaux déboucheraient sur des mesures concrètes. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demande, monsieur Courteau, de bien vouloir retirer votre amendement, étant entendu que l'application de votre idée sera mise en oeuvre et que nous vous y associerons bien volontiers.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Nos débats sont toujours enrichissants et sont l'occasion, pour les uns comme pour les autres, d'obtenir des clarifications. D'un côté, le bioéthanol est une question très ardue. Son prix est tout de même une réalité ! D'un autre côté, la filière viticole connaît des difficultés depuis des années. Comment en sortir ? Il serait dommage de ne pas profiter de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole pour réfléchir, ensemble, à ces problèmes et tenter d'y trouver une solution. L'amendement n° 673 rectifié est bien sûr un amendement d'appel, destiné à susciter ce type de débat. J'ai bien entendu la proposition de M. le rapporteur et la réponse de M. le ministre concernant la création d'un groupe de travail. J'adhère pleinement à cette démarche. Mais il y a tant de groupes de travail, tant de rapports qui ne servent à rien que je suis un peu inquiet. J'aimerais donc qu'apparaisse dans le présent projet de loi la volonté du Parlement et du Gouvernement d'aller plus loin dans la voie du bioéthanol. Il est évident qu'à l'heure actuelle le bioéthanol coûte six fois plus cher à produire que les huiles végétales. Il n'est donc pas question d'essayer d'établir des comparaisons immédiates. En revanche, la vigne est un arbre qui peut se cultiver de différentes manières. Aujourd'hui, elle produit du vin ; demain, elle produira peut-être autre chose, d'une façon différente, selon des conditions culturales différentes et avec des cépages différents. Cette question mérite certainement d'être approfondie. Tout à l'heure, à propos d'un amendement présenté par notre collègue Marcel Deneux, une sagesse s'est clairement exprimée dans cet hémicycle : ce n'est pas dans l'immédiat que les problèmes dont il s'agit ici pourront être réglés ; il faut laisser passer un peu de temps. A l'évidence, la piste ouverte par le biais de cet amendement ne permettra pas d'aboutir en 2006 ni même, certainement, en 2007, mais il faut bien commencer par marquer l'intention. C'est ce que nous proposons, quitte à rectifier notre amendement dans le sens que souhaiteront peut-être certains de nos collègues. A cet égard, nous faisons nôtres les propos que vient de tenir Jacques Blanc.
Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Je voudrais appuyer les propos de M. le rapporteur, qui me paraissent tomber sous le sens. Notre collègue Courteau insiste sur l'intérêt que présente la production de bioéthanol, mais il est vrai que l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole ne peut être l'occasion de traiter une telle question. Nous sommes aujourd'hui placés devant une alternative : procéder à des études ou créer un groupe de travail. Pour ma part, je crois qu'un groupe de travail est ce que l'on veut en faire, et permet une grande richesse dans la réflexion. Réaliser des études prend du temps et ne constitue pas forcément une solution adaptée aux attentes de notre époque. Par ailleurs, je voudrais souligner que nous devons faire preuve de prudence dans nos propos et notre façon d'agir. Tout à l'heure, notre collègue Jean Desessard a évoqué les modes de consommation d'énergie et le réchauffement de la planète. Selon lui, la France ne montre pas forcément toujours le bon exemple à cet égard. Certes, quand il s'exprime ainsi, notre collègue est dans son rôle en tant que Vert. Cependant, soyons prudents. En effet, d'importantes négociations se tiennent au sein de l'Organisation mondiale du commerce, à la veille de la conférence de Hong-Kong. Les Américains sont nos principaux détracteurs, or ils ont à mon sens plus de leçons à recevoir qu'à donner en matière de protection de l'environnement. Pour notre part, nous avons tout de même consenti des efforts importants dans ce domaine. Par conséquent, je le répète, soyons mesurés dans nos propos et ne nous tirons pas une balle dans le pied ou dans la tête, car le monde paysan souffre déjà suffisamment comme cela ! Il faut valoriser tout ce qui a été accompli. Le monde agricole considère qu'il fait au quotidien de véritables efforts pour lutter contre le réchauffement de la planète.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Tout d'abord, je n'ai pas compris quel lien M. le rapporteur établissait entre des stocks d'alcool circulant en Europe et la création d'un groupe de travail, d'autant que, selon M. Courteau, la production de bioéthanol serait tout à fait disjointe de l'actuelle production d'alcool destinée à la consommation humaine. Il faudrait que M. le rapporteur soit plus explicite, mais peut-être s'agissait-il d'un message codé adressé à M. le ministre ! (Sourires .) Quant à notre collègue Mortemousque, il nous invite à la prudence. Cette prudence, je l'ai pourtant vue se manifester dans cet hémicycle en matière de défense de l'environnement ! J'ai seulement indiqué que la France était l'un des pays européens les plus en retard sur ce plan. Bien sûr, un certain nombre de directives obligent maintenant la France à s'engager dans cette voie, mais on voit très clairement que cela est difficile et que bien des freins subsistent. Je voulais donc simplement mettre en évidence l'existence d'un décalage par rapport à nombre de pays européens, notamment ceux du Nord.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je vais évoquer certains Etats américains, monsieur Mortemousque ! Dans le rapport intitulé Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne et présenté par M. Jean-Claude Pasty les 11 et 12 mai 2004, au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social, lequel s'est saisi de cette question par décision de son bureau en date du 9 juillet 2002, était préconisée l'interdiction progressive du MTBE, dans la mesure où ce produit d'origine exclusivement pétrolière, qui est utilisé, à la suite de l'interdiction du plomb, comme additif pour relever l'indice d'octane dans les essences, présente des risques en termes de pollution des nappes phréatiques. Pour ce motif, quinze Etats américains, dont la Californie et l'Etat de New-York, ont déjà interdit le MTBE, auquel peut être substitué l'éthanol, incorporé directement dans l'essence, ou l'éthyl-tertio-butyl-éther, l'ETBE, produit fabriqué en raffinerie à partir d'isobutène et d'éthanol. Les unités de production de MTBE peuvent par ailleurs être facilement reconverties, à un coût acceptable, pour produire de l'ETBE, comme cela a été fait en France, à Feyzin. Il est donc indispensable et cohérent d'interdire le MTBE dans un délai raisonnable.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Il me semble que nous avons traité, à plusieurs reprises, de sujets qui ne concernaient pas nécessairement le projet de loi d'orientation agricole ; j'aurais aimé, monsieur de Rohan, que vous interveniez également dans ces moments-là ! Selon vous, souhaiter que de telles mesures figurent dans la présente loi d'orientation jetterait le discrédit sur le travail législatif. Vous me permettrez de ne pas partager votre analyse ! Vouloir interdire un produit nocif pour les nappes phréatiques ne discrédite en rien nos travaux ! Du reste, les Verts ne sont représentés au Sénat que depuis peu de temps et le discrédit ne date pas de leur arrivée. Veillez donc, monsieur de Rohan, à adresser vos remarques à tous ceux qui sortent effectivement du sujet ! J'ai en effet la prétention de penser que les dispositions que je propose relèvent bien de cette loi d'orientation agricole, puisqu'elles visent à protéger les nappes phréatiques et les sols en interdisant l'utilisation d'un produit nocif. S'agissant de l'argument de M. César, quand l'Europe nous oblige à prendre des mesures, nous devons nous adapter, mais rien ne nous interdit d'avancer plus vite et de faire mieux que la moyenne européenne ! Je maintiens donc mon amendement.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-07
Date: 2005-11-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet, en cohérence avec la nécessité de réduire les pollutions chimiques agricoles, de dissuader l'utilisation des engrais fabriqués à partir d'énergie fossile. L'agriculture représente environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Ces émissions agricoles sont essentiellement constituées de l'épandage d'engrais azotés - 53 % -, du CO 2 dégagé par les engins agricoles énergivores -  11 % - et de la production des intrants, principalement les engrais. Parmi les solutions proposées, la mise en place d'une agriculture durable semble la plus raisonnable, mais aussi la plus facile à mettre en place sans bouleverser les habitudes des consommateurs. Une utilisation moindre des engrais permettait de réduire les émissions de CO 2 dues à leur production et, pour les engrais azotés, les émissions d'oxyde nitreux. Elle réduit en même temps la pollution des cours d'eau et des nappes phréatiques, en particulier par les nitrates. N'est-il pas normal, mes chers collègues, de traiter des nappes phréatiques lors de l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole ? De même, la méthanisation des effluents d'élevage, si elle est mise en oeuvre dans de bonnes conditions, en évitant les fuites, permet de gagner sur tous les tableaux : réduction des émissions de méthane et production d'une énergie renouvelable. Mettre en place une agriculture industrielle simplement pour l'exportation, c'est diminuer les emplois dans les campagnes, augmenter la pollution et réduire le nombre d'exploitations agricoles. Il est dommage que vous ne preniez pas en compte les propositions que nous vous faisons.