Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. … de hausse de l’inflation, qu’une part du financement de l’État est indexée sur l’inflation et que les préoccupations en la matière pour le proche avenir sont lourdes, voire très lourdes. Enfin, le troisième indicateur relativement favorable est tout bonnement ce que j’appellerai le « compte de cuisinière », c’est-à-dire la couverture des dépenses par les recettes. Je rappelle que, en 2003, s’agissant du seul budget général, le taux de couverture des dépenses par les recettes ne s’élevait qu’à 79,6 %. En 2007, il est passé à 85,9 %. Cela m’amène à aborder les aspects les plus sensibles à la conjoncture, c’est-à-dire les recettes de l’État. Ces dernières ont été supérieures de 4 milliards d’euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2007, ce résultat global étant le solde d’une amélioration de 7 milliards d’euros et d’une détérioration de 3 milliards d’euros. L’amélioration est liée, une nouvelle fois, à une plus-value importante des recettes d’impôt sur les sociétés, soit 5 milliards d’euros, du fait des bons résultats affichés en 2007 par les grandes entreprises françaises ou celles dont le siège social se situe en France. De plus, les recettes non fiscales, élément régulateur important de l’exécution budgétaire de l’État, font apparaître une amélioration, une « bonne surprise » de 500 millions d’euros, en raison notamment du versement d’un acompte sur dividendes par EDF et du versement de la soulte de la SNCF à laquelle M. le ministre a fait allusion tout à l’heure. Enfin, une troisième « bonne surprise » résulte d’une économie de constatation, le prélèvement sur recettes étant inférieur de 2 milliards d’euros aux prévisions, du fait, plus particulièrement, du calcul de notre contribution à l’Union européenne. Tels sont les éléments favorables. S’agissant des éléments défavorables, je soulignerai un rendement de la TVA inférieur de 2,4 milliards d’euros à la prévision en raison d’un certain ralentissement de l’activité économique et, surtout, un impôt sur le revenu dont la réalisation est inférieure à la prévision de 300 millions d’euros, diminution provenant en particulier du grand succès des crédits d’impôt, et plus spécialement de ceux qui sont liés au développement durable. J’en viens à présent aux aspects plus globaux du solde des administrations publiques. Il s’agit des indications, fondées sur les chiffres de l’INSEE, transmises aux autorités européennes pour montrer où nous en sommes au regard de nos engagements européens, résultant notamment du traité de Maastricht. Là, je le dis tout net, les chiffres apparaissent un peu plus préoccupants que la série budgétaire limitée au seul État. Le déficit public notifié par la France, au titre de 2007, s’établit à 2,7 % du produit intérieur brut, soit 50,3 milliards d’euros. On peut retenir ce chiffre : le déficit français est égal à un peu plus de 50 milliards d’euros. La dette publique notifiée s’établit à 64,2 % du produit intérieur brut, soit à près de 1 210 milliards d’euros. J’insiste sur cet aspect en vous rappelant, mes chers collègues, que la dette brute consolidée de l’ensemble des administrations publiques – État, sécurité sociale, collectivités territoriales, divers démembrements – a crû de 60 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,2 %, pour atteindre 1 210 milliards d’euros, soit 19 000 euros par habitant et 47 000 euros par Français actif. Lorsque nous raisonnions sur ces chiffres, juste avant l’introduction de l’euro, le ratio que l’on donnait était proche de 100 000 francs par Français, c’est-à-dire de l’ordre de 15 000 euros. Or, en quelques années, nous sommes passés tout simplement de 15 000 euros à 19 000 euros par habitant !