Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Nous abordons la question, primordiale, de la prise en compte des stages dans les droits à pension. Elle nous tient particulièrement à cœur au regard de la précarité touchant les jeunes et de l’avenir que vous leur réservez... Nous nous sommes rendu compte, lors de l’examen de la loi portant réforme des retraites, du peu d’intérêt que vous portez à la jeunesse. Nos propositions relatives à une meilleure prise en compte des stagiaires ont été examinées à la hâte, la procédure du vote bloqué ayant été utilisée ! La question est trop grave pour faire l’économie d’un véritable débat ! Quel est l’avenir d’une société qui offre comme unique débouché à ses jeunes diplômés des stages plus ou moins rémunérés, des empilements aléatoires de CDD et de petits boulots sous-payés ? Les jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans sont parmi les plus sévèrement touchés par la crise. Un jeune Français sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 880 euros par mois. Pour ce qui concerne l’emploi, les chiffres sont sans appel : 23 % des jeunes actifs sont au chômage. Avec la crise, les employeurs ont supprimé en priorité les CDD et les contrats d’intérim. Les jeunes, premiers titulaires de ce type de contrats, furent donc les premiers licenciés. Que leur a-t-on proposé à la place ? Des stages, toujours des stages..., devenus de véritables variables d’ajustement pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Dans l’édition, la communication et l’informatique, les emplois-jeunes, les contrats saisonniers, le remplacement des salariés en congé de maternité ont été transformés en stages proposés à des jeunes bardés de diplômes. Et le système gagne d’autres secteurs d’activité, naguère réservés aux jeunes moins qualifiés, comme la vente, le télémarketing, l’accueil et le secrétariat. Aubaine pour les employeurs : la rétribution de stage à hauteur de 417 euros mensuels n’est due qu’au-delà de deux mois. Face à cette situation intolérable, la « génération sacrifiée » se bat pour obtenir la place à laquelle elle a droit dans la société. Les parlementaires socialistes restent très vigilants et mobilisés sur ce sujet et proposent de multiples changements pour que le stagiaire sorte de la précarité. Le premier d’entre eux est l’interdiction des stages de plus de six mois. Le deuxième est la rémunération à 50 % du SMIC dès le premier mois. Le troisième est l’indemnisation obligatoire des stages effectués dans le cadre des lycées des métiers – du bac professionnel à la licence des métiers – dès que le stagiaire dispose d’une qualification et l’interdiction des stages obligatoires des lycées de métiers pendant le mois d’août. Le quatrième changement est la limitation de l’effectif de stagiaires à 10 % de la main-d’œuvre d’une entreprise ou 10 % d’un service dans une administration. Le cinquième vise à garantir aux stagiaires les mêmes droits que s’ils étaient titulaires d’un CDD, notamment concernant les vacances, les RTT et la rupture de convention. Le sixième tend à étendre les missions de contrôle des inspecteurs du travail aux stages. Enfin, nous proposons que les stages soient comptabilisés pour le calcul des droits à la retraite. Cette mesure constitue une priorité ! Nous voulions le rappeler dans le cadre du présent débat.