Francis GRIGNON - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'action du ministère délégué aux anciens combattants est désormais retranscrite dans une mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Cette mission illustre le regard que nous portons sur le passé de la France, empreint de respect, d'admiration et de gratitude à l'égard de celles et ceux qui, par leur courage et leur dévouement, ont permis à notre pays d'être ce qu'il est aujourd'hui : c'est aussi grâce à eux que nous vivons dans la liberté et la démocratie. Beaucoup a d'ores et déjà été accompli les précédentes années, et je tiens, monsieur le ministre délégué, à vous en rendre hommage. L'équité dans les critères d'attribution de la carte du combattant a été rétablie ; il est vrai qu'il n'était pas possible que l'on exige quatre mois de séjour pour les uns et douze mois pour les appelés du contingent. L'équité dans le remboursement des cures thermales a été également rétablie. Les pensions des veuves de guerre, d'invalides et de grands invalides ont été revalorisées de 15 points. Le plafond de la rente mutualiste a été remonté de 7,5 points. L'ONAC a été sauvé grâce à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens alors qu'il était gravement menacé. Aujourd'hui, nous nous félicitons des nouvelles mesures contenues dans la mission. La première est une mesure d'équité puisqu'elle permet au conjoint survivant masculin d'une personne pensionnée ou retraitée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre de percevoir une pension en cas de décès du conjoint. L'autre mesure est très significative : elle consiste en une augmentation des crédits sociaux de l'ONAC, consacrés aux anciens combattants et aux veuves en situation de détresse matérielle ; ces crédits atteignent ainsi 13,5 millions d'euros pour 2006. Par ailleurs, votre ministère a pris toute la mesure de l'appel à la mobilisation de toutes les énergies contre le chômage et en faveur de l'emploi lancé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Les structures publiques qui dépendent de lui, et d'abord l'ONAC avec ses écoles de reconversion professionnelle et son réseau local, mais aussi les associations d'anciens combattants, fortes de leurs 4 millions de ressortissants, se sont réunies et mobilisées pour concevoir un plan d'action du monde combattant en faveur de l'emploi. Nous nous en félicitons. J'aurais souhaité, monsieur le ministre délégué, que vous puissiez nous en décrire les points forts. En outre, vous poursuivez une politique de mémoire dynamique, symbolisant l'attachement de notre pays à son histoire et à ceux qui se sont battus pour lui. Dans cette optique, l'inauguration, il y a quelques semaines, par M. le Président de la République et par vous-mêmes, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, du Centre européen du résistant déporté et du Mémorial d'Alsace-Moselle symbolise bien la volonté de présenter, dans l'accomplissement de notre devoir collectif de mémoire, toutes les facettes des souffrances vécues par nos concitoyens au cours de ces années sombres de notre histoire. J'espère, en particulier, que le Mémorial d'Alsace-Moselle permettra d'éviter à l'avenir les discours subjectifs et les jugements péremptoires sur l'attitude des Français d'Alsace-Moselle pendant l'annexion de 1940-1945.