Jean ARTHUIS - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial. Il m’arrive de penser, sur tel ou tel cas particulier, qu’il est géré comme le sont certains fonds, pour obtenir des rendements hyper-intéressants. Je mets en garde l’équipe qui a la charge de ce fonds, monsieur le ministre, et vous en dirai plus en aparté. Je me félicite de l’adoption par le Sénat, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, d’amendements présentés par nos collègues Charles Guené et Christian Cambon et relatifs au versement anticipé des attributions au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Cela permettra aux collectivités territoriales de poursuivre sans appréhension ni incertitude leurs efforts, aux côtés du Gouvernement, en faveur de la relance de l’économie. Ces dernières, il est vrai, ont apporté une impulsion forte : leurs investissements ont crû pratiquement de moitié. À mi-chemin de mon intervention, il est temps de citer quelques chiffres. Le rapport écrit le montre, il est assez difficile de comprendre ce que recouvre, sur le plan budgétaire, la notion de « plan de relance ». Au niveau macroéconomique, on constate que le Gouvernement attribue en 2009, sur les 141 milliards d’euros de déficit budgétaire, 39,1 milliards d’euros à la mise en œuvre du plan de relance. Sur ces 39,1 milliards d’euros, 12,6 milliards d'euros correspondent aux crédits de la mission « Plan de relance de l’économie ». En résumé, en 2009, le plan de relance représente près de 30 % du déficit budgétaire. Je n’ai pas le temps d’évoquer les crédits de 2009, monsieur le ministre, mais je tiens à souligner l’incongruité d’avoir fait figurer à votre budget la dotation de l’État au Fonds stratégique d’investissement, le FSI, qui, par définition, n’est pas une mesure de relance. Une question néanmoins : ces crédits seront-ils intégralement transférés avant la fin de l’année sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », qui les versera au FSI en temps utile ? Sans doute nous apporterez-vous l’éclairage que nous attendons. En 2010, le plan de relance représente un coût cinq fois inférieur : 7,1 milliards d’euros, soit 6 % du déficit. La concentration de l’effort sur 2009 a d’ailleurs permis à notre plan de jouer pleinement son rôle contra-cyclique d’amortisseur de crise. Au sein des crédits de la mission, d’un montant de 4,1 milliards d’euros, dont j’indique dès à présent que la commission des finances recommande l’adoption, on distingue trois sous-ensembles : la poursuite du financement des opérations engagées en 2009 ; la reconduction de mesures de soutien à la consommation et à l’emploi que sont la prime à la casse, l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises et le revenu supplémentaire temporaire d’activité outre-mer ; les dépenses du Fonds d’investissement social, le FISO. Le choix de ces dépenses répond à une certaine logique. Maintenant que la machine économique est de nouveau en mesure de fonctionner, il importe de traiter les conséquences de la crise sur l’emploi et la situation sociale. Il faudrait cependant que vous nous expliquiez, monsieur le ministre, aujourd’hui ou dans le cadre de vos comptes rendus trimestriels, comment les crédits du FISO pourront être consommés en 2010, alors qu’ils ont eu tant de mal à l’être en 2009. En 2011, il n’y aura plus de plan de relance. La mission correspondante aura disparu de la maquette budgétaire et les crédits prévus à ce titre ne creuseront plus le déficit. La petite PME que constitue votre ministère aura peut-être même été dissoute. Cela étant, le coût total de la relance, qui oscillera entre 40 et 47 milliards d’euros, pèsera toujours sur la dette de l’État. Dès lors, monsieur le ministre, je me pose certaines questions qui rejoignent les débats sur le grand emprunt que nous aurons au début de l’année prochaine, et je souhaite recueillir votre sentiment à ce sujet. Ce plan de relance aura-t-il été uniquement un amortisseur de crise ou bien aura-t-il également préparé l’avenir ? En quoi aura-t-il contribué à la reconstitution de notre croissance potentielle, affaiblie par la crise ? Pour le dire autrement, que restera-t-il, une fois la crise passée, du plan de relance de l’économie mis en œuvre dans notre pays en 2009 et 2010 ? Je veux croire que son apport aura été décisif pour permettre à la France de retrouver sa croissance potentielle.