Bernard SEILLIER - Sénat - 2006-12-09
Date: 2006-12-09
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Je rejoins le président de la commission des finances dans une perspective à moyen terme. Cependant, dans la conjoncture actuelle, l'importance de la filière bois et le souci de son développement durable conduit la profession, aujourd'hui malmenée et confrontée à de nombreux dépôts de bilan, à souhaiter mieux s'organiser, ce qui était attendu depuis très longtemps. C'est là le principal objet du projet de taxe affectée, qui a été adopté par l'Assemblée nationale, sur l'initiative des députés et, en particulier, d'un collègue parlementaire de mon département Yves Censi, pour favoriser le développement des industries du bois. Déjà, en soi, le rassemblement de l'ensemble de la profession autour d'une même vision est une avancée historique. C'est toute une dynamique qui est lancée ! Certes, si l'on entre dans le détail des diverses composantes de la profession, surtout si l'on considère les toutes petites entreprises, il est beaucoup plus difficile de vérifier l'unanimité. Il est vrai que, sans remettre en cause quant au fond la disposition votée par l'Assemblée nationale, la Fédération française du bâtiment, à l'origine de l'amendement, a exprimé ultérieurement le souhait d'avoir des certitudes sur la prise en compte, dans les modalités d'application, du problème des entreprises qui sont dans une situation très particulière. Il s'agit d'une partie seulement des entreprises adhérant à la Fédération française du bâtiment, à savoir celles dont l'activité est principalement de la mise en oeuvre et qui pourraient ainsi être assujetties à la fois à la taxe affectée aux industries de l'ameublement, qu'elles acquittent déjà, et à son extension aux industries du bois. Selon mes informations, une solution simplifiée serait d'ores et déjà esquissée, qui pourrait être de nature à satisfaire ces entreprises. Une réunion à ce sujet aurait eu lieu, le 4 décembre dernier, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans ces conditions, la suppression par le Sénat de l'article 46 bis me semblerait disproportionnée par rapport à l'objectif visé de protection de cette catégorie d'entreprises, en attendant la mise en oeuvre à leur intention de cette solution simplifiée et de la définition des entreprises protégées. Je reconnais, monsieur le rapporteur spécial, votre souci de justice et votre vigilance pour qu'une mesure de portée générale, dont bénéficieraient très largement les industries du bois et de l'ameublement, ne nuise pas, même de façon marginale, à une partie de ce secteur. Toutefois, la suppression de cette disposition pénaliserait toute la dynamique qui vient d'être enclenchée par la profession. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement de la commission des finances dans l'attente de garanties supplémentaires, puisque la question est là. Sur le fond, je rejoins le président de la commission des finances, mais si on le suivait, c'est la suppression de la totalité de la taxe qu'il faudrait envisager, ce que nous ne sommes pas près de faire ! Dans l'état actuel de la situation, il me semble important d'aider la profession, qui vit des moments difficiles face à une concurrence internationale très vive ; je souscris entièrement à l'analyse du président de la commission des finances sur la mondialisation de notre économie. Dans ma propre commune, une entreprise d'ameublement de quatre cents salariés, confrontée à une forte concurrence, m'a fait part de son intérêt pour toute mesure qui donnerait au secteur interprofessionnel des facilités pour s'organiser. Si M. le ministre apporte les garanties qui lui sont demandées, je suis certain qu'après avoir loué les mérites du rapporteur spécial quant à son attachement à la justice, je serai rapidement amené à souligner ses qualités de sagesse.