Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-19
Date: 2004-05-19
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Tout en gardant mon sang-froid, je suis désolé de vous dire, madame la ministre, que votre argumentation ne tient pas une seconde. Vous soutenez, d'une part, que la disposition que tend à instaurer l'amendement n°31 rectifié bis n'aurait pas sa place dans le projet de loi. Permettez-moi de m'interroger car il existe tout de même un lien avec les assistants maternels. Vous ajoutez, d'autre part, que cette proposition n'est pas acceptable car la commune ne serait pas engagée financièrement dans le fonctionnement du service assuré par les assistants maternels alors qu'elle le serait si elle avait créé son propre service de cantine ou de garderie ; cela me sidère. L'essentiel, pour les maires des communes rurales, est que le service soit assuré sous une forme ou sous une autre. Aujourd'hui, on oblige des maires de villages à supporter des charges financières en prenant le risque de menacer le maintien d'une école rurale, donc d'un service public de proximité essentiel pour les enfants et pour les parents. Et l'on maintient une participation financière parfois pour le seul confort de certains parents qui préfèrent scolariser leurs enfants dans une ville située à quelques kilomètres de leur commune de résidence. Dans ce cas, les communes de résidence sont soumises à contribution, alors que leurs maires font des efforts très importants, comme l'a très justement rappelé mon collègue Paul Girod, pour maintenir ce service à des coûts qui finissent par peser lourdement sur leurs fiscalités. Cet amendement vise donc à ce que le service assuré par les assistants maternels soit reconnu dès lors qu'il est offert aux parents et utilisé. D'ailleurs, madame le ministre, il n'est pas du tout certain que les communes n'aient pas à contribuer financièrement au fonctionnement du service qui serait assuré par ces assistants maternels. Nous avions déjà abordé ce sujet avec Jean-Pierre Chevènement lorsqu'il était ministre de l'intérieur. Celui-ci m'avait alors donné son accord de principe. Une convention type entre les maires et les départements devait être mise au point afin que ce service puisse être assuré. Le temps a passé et rien n'a été fait. Pourtant, l'Association des maires de France elle-même était d'accord pour mettre au point cette convention. Mais, face à l'inertie, ce projet n'a pas abouti. Les ministères ne peuvent pas sans cesse se renvoyer la «patate chaude» ! Nous n'allons pas aujourd'hui attendre l'examen du projet de loi d'orientation sur l'éducation pour que cet amendement soit adopté ! Cet amendement a en effet été adopté contre l'avis du Gouvernement, mais votre collègue, madame, avait jugé qu'il avait davantage sa place dans le projet de loi sur les assistants maternels. J'étais d'accord avec lui. Aujourd'hui, j'y perds mon latin ! Qui dois-je croire ? Le ministre de l'agriculture ? Le ministre de la famille ? Le ministre chargé de la décentralisation ? Demain, le ministre de l'éducation ? Madame le ministre, excusez-moi de m'emporter, mais je demande que, pour l'heure, cet amendement soit adopté, que M. le Premier ministre arbitre sur ce point et nous dise dans quel texte cette disposition doit figurer. Que le Gouvernement s'engage et ne renvoie pas l'adoption de cet amendement aux calendes grecques ! Le calendrier parlementaire étant tellement chargé d'ici au mois d'août, je ne vois pas à l'occasion de l'examen de quel nouveau texte il pourrait nous être donné satisfaction. Je maintiens donc cet amendement.