Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2004-04-15
Date: 2004-04-15
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Lorsque je vous aurai expliqué les conditions de la desserte numérique des départements d'outre-mer, vous comprendrez que l'objectif de l'égalité économique que nous poursuivons avec le Gouvernement et le président de la République est difficilement atteignable.C'est un peu comme si l'on nous demandait de traverser la mer pieds et poings liés. Je vais vous donner un exemple dramatique, monsieur le ministre. Il est possible de développer l'économie d'outre-mer  dans trois secteurs. S'agissant de l'exportation de notre savoir-faire dans l'agroalimentaire ; le fret aérien, notamment pour les fruits, joue un rôle considérable. Or notre fret aérien est le plus cher. Toujours dans le domaine de l'exportation, notre fret maritime est l'un des moins compétitifs au monde. Enfin, alors que nous avons beaucoup investi pour développer les qualifications de notre jeunesse, notre seule richesse, dans le domaine du numérique il est absolument impossible, comme vous allez le constater, de développer l'outre-mer sur ce point. Pis, il se crée une inégalité dans l'accès au savoir de cette jeunesse nombreuse. Parlons d'abord du secteur de la production : les entreprises. Il existe deux types de liaison : point à point ou Internet. Pour l'internet, mes chers collègues, et je vous demande une minute d'attention, une liaison de deux mégabits avec la métropole coûte entre 3 200 et 4 000 euros, dix fois plus qu'une liaison métropolitaine ! Ce n'est pas normal ! Nous avons rencontré dernièrement l'ordre des experts-comptables de France qui était prêt à s'installer à la Réunion. Cependant, compte tenu de ce tarif, il a préféré aller à Maurice. Or, nous disposons de la main-d'oeuvre qualifiée pour ce faire. En revanche, nous ne disposons pas d'une telle main-d'oeuvre pour les centres d'appels car elle n'est pas compétitive par rapport à celle du Maghreb, de l'île Maurice ou de l'Inde. Nous avons un rôle à jouer dans certains services à forte valeur ajoutée. Comment atteindre l'égalité économique dans ces conditions ? Je vais vous donner un autre exemple. Pour les liaisons point à point, à la Réunion, un branchement de deux mégabits coûte 36 000 euros. Le consortium formé par Mauritius Télécom et France Télécom, pour le SAFE, réalise le même branchement pour 12 000 euros à Maurice, soit un coût trois fois inférieur. Si vous habitez en métropole, c'est six fois moins cher. Le secteur du numérique est un secteur clé dont nous ne pouvons nous passer si nous voulons nous développer. Les investissements qui y seront réalisés permettront de réduire les allocations en faveur des emplois aidés des jeunes et du traitement du chômage. Pour les particuliers, c'est vital. A 10 000 kilomètres de la métropole, vous ne disposez ni du Louvre, ni de la Grande bibliothèque, de même que vous n'avez pas des musées à portée de main : il ne vous reste que l'internet. Si vous voulez que vos enfants puissent se connecter, vous payerez cinq fois plus cher qu'en métropole. Les familles y étant plus pauvres qu'ici, l'accès à l'internet est devenu un privilège outre-mer. Monsieur le ministre, je vous propose qu'un projet de loi traite de cette question. La Région, quoique un peu tardivement a notre avis, a introduit un recours en différend auprès de l'ART pour que cesse ce scandale. Je vois plusieurs pistes. Plus on est éloigné, plus la concurrence est nécessaire. Un opérateur français de bande passante par satellite qui veut s'installer dans l'outre-mer a besoin d'une dérogation pour que le diamètre de ses paraboles puissent mesurer 1,2mètres, 1,5 mètres ou 2 mètres et non 4 mètres. Pour permettre à un autre opérateur privé de s'installer, il faut que cette dérogation soit rapidement accordée ? j'ignore s'il faut en passer par une loi ou un décret ou si cette décision relève de vous seul, monsieur le ministre ?, en accord avec Mme Girardin, ministre de l'outre-mer, et avec la ministre de la défense. Par ailleurs, l'ART doit statuer rapidement sur le recours en différend qui a été porté devant elle. Enfin, le Gouvernement doit demander aux opérateurs tels que France Télécom de ne pas trop tirer sur les départements d'outre-mer, sinon vous paierez en allocations de chômage et en allocations d'assistance ce que nous réclamons en droit au développement et à la dignité par le travail.