Dominique DE VILLEPIN (ministre.) - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre.

M. Dominique de Villepin, ministre. Monsieur le sénateur, à Paris comme sur l'ensemble du territoire, nos forces de police sont pleinement mobilisées contre la délinquance. C'est vrai - vous l'avez d'ailleurs mentionné - pour la prostitution de voie publique, qui a diminué de moitié grâce à 2 162 procédures supplémentaires pour racolage au cours des dix premiers mois de l'année. C'est également vrai pour le trafic de stupéfiants, qui constitue l'une des priorités de mon action. L'activité des services, notamment de la brigade des stupéfiants, a permis d'enregistrer une augmentation de près de 15 % des faits révélés. Il s'agit essentiellement de prises d'héroïne, de cocaïne et de résine de cannabis. J'entends également renforcer notre action dans la lutte contre l'immigration irrégulière. A Paris, 726 étrangers en situation irrégulière supplémentaires ont été reconduits à la frontière depuis le début de l'année, sur le seul ressort de la préfecture de police. Le pôle « islam radical » qui a été constitué et placé sous l'autorité du préfet de police mène également une lutte organisée et systématique contre l'islamisme radical structuré puisque 101 opérations ont été conduites après seulement huit mois de fonctionnement. Les Français nous demandent d'amplifier nos efforts pour mieux les protéger et consolider la société. Nous nous attaquons aux noyaux durs de la délinquance. Nous voulons parallèlement mettre en oeuvre une véritable politique de prévention de la délinquance. En outre, nous entendons être encore plus fermes face à l'immigration irrégulière, notamment en portant à 20 000, en 2005, le nombre de reconduites menées au niveau national. L'encadrement et la fidélisation des effectifs sont, vous l'avez souligné, un enjeu crucial à Paris et en région parisienne. En effet, le taux de renouvellement des policiers y est excessif et a pour corollaire la faiblesse de l'encadrement sur le terrain. Pour y remédier, j'ai fixé trois objectifs. Il convient, tout d'abord, de doubler le taux d'encadrement en région parisienne. Il est actuellement de 15 %, ce qui est notoirement insuffisant. Je veux qu'il atteigne 28 % à la fin de l'année 2005 par le jeu des nominations au grade de brigadier, dans le cadre des mesures transitoires de la réforme des corps et carrières. Encore faut-il que nous disposions de candidats pour ces nominations. C'est la raison pour laquelle les conditions ont été assouplies, en ouvrant le bénéfice des mesures transitoires aux gardiens affectés depuis cinq ans et faisant fonction de gradé depuis au moins un an. A Paris, cela représente ainsi un vivier supplémentaire de 1 000 gardiens qui seront nommés brigadiers dans les mois à venir. Ensuite, il s'agit de fixer une durée de séjour minimale. Le protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières, signé à la quasi-unanimité des organisations syndicales, prévoit une durée de séjour dans la région qui ne peut être inférieure à cinq ans pour un gardien de la paix, à trois ans pour un brigadier et à deux ans pour un brigadier-chef. Une astreinte de même nature sera également prévue pour les officiers, dans le cadre de leur nouveau statut. Enfin, et c'est le troisième objectif, nous devons aider les policiers à s'installer en région parisienne. A cette fin, les crédits du logement, qui augmentent de 37 % dans le budget de mon ministère, permettront d'accroître les aides à la location en région parisienne. J'ai demandé à la préfecture de police d'être la tête de réseau de cette politique. Parallèlement, nous étudions les conditions dans lesquelles les policiers pourraient bénéficier d'un prêt à taux fortement bonifié pour accéder à la propriété. Nous mettrons également en place un fonds de garantie pour les loyers, qui permettra aux policiers d'accéder plus facilement à un logement.