Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-04-16
Date: 2008-04-16
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. À l’issue de l’examen de ce texte, je remercie M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d'État de la qualité des débats et des échanges que nous avons eus. Je remercie également le président de la commission des affaires économiques et l’ensemble de mon groupe politique, qui m’a fait confiance et m’a accordé son appui depuis un certain temps sur ce sujet. Je me réjouis de cette deuxième lecture au Sénat, au cours de laquelle la sérénité et la raison l’ont emporté sur les passions. Je regrette l’attitude de l’opposition, car nous avons très largement débattu en première lecture et en d’autres occasions au travers d’un certain nombre de rapports. Le débat n’a pas été tronqué en la matière. L’Assemblée nationale a travaillé, M. Henri de Raincourt l’a souligné, à partir du texte qui avait été voté en première lecture par le Sénat. Il n’y avait pas lieu de revenir sur l’ensemble des articles. De plus, je rappelle que nous œuvrons dans le cadre d’une transposition de directive, qui a pour objet d’organiser la coexistence des cultures. Comme l’a dit tout à l’heure M. Henri de Raincourt, la tolérance et le respect sont nécessaires à l’égard de ceux qui ont fait un choix d’innovation, comme de ceux qui ne l’ont pas fait et ne veulent pas le faire. Les uns et les autres sont très respectables et il doit y avoir réciprocité ! Seuls sont condamnables l’ostracisme et le sectarisme. Dans cette assemblée, nous ne les avons pas sentis, mais j’espère que, sur le terrain, ils finiront par s’estomper. Tout au long de ce débat, nous avons légiféré dans le respect du principe de précaution. Ce principe a été inclus dans la Charte de l’environnement, que Mme la secrétaire d’État connaît bien puisqu’elle en a été le rapporteur à l’Assemblée nationale, comme je l’ai été moi-même au Sénat. Ce principe de précaution, qui a été voté le 24 juin 2004, est désormais adossé à la Constitution. Dois-je rappeler à nos amis de l’opposition que, sur ce texte, le groupe communiste républicain et citoyen s’était abstenu et que le groupe socialiste, hormis Mme Blandin, avait voté contre ? Il leur est facile aujourd’hui de nous donner des leçons de morale en évoquant le principe de précaution alors qu’ils n’en ont pas voulu ! Ce principe de précaution, que j’ai toujours appréhendé comme un principe d’action, j’ai craint que, de temps en temps, il ne devienne un principe de suspicion. Prenons garde de glisser du principe de précaution au principe de suspicion, d’autant qu’il n’y a qu’un pas de la suspicion à l’inaction. Je me félicite pleinement d’avoir rapporté le texte dans lequel a été inscrit ce principe de précaution, mais cela m’incite à dire qu’il faut garder le cap en la matière. Il faut également souligner -  mais ce n’était pas l’objet de ce projet de loi, qui visait à une transposition - que nous n’avons pas fait beaucoup de prospective. Nous sommes un peu loin des treize propositions contenues dans le rapport que Jean-Marc Pastor et moi-même avions établi et dans lesquelles nous imaginions la création d’une loi fondatrice sur les biotechnologies. Ce n’était pas l’objet de cette transposition, je le répète - à chaque jour suffit sa peine ! -, mais il faudra bien un jour que l’on fasse de la prospective afin de ne pas rester à l’écart des évolutions économiques et agricoles mondiales. Voilà un demi-siècle - ceux qui, ici, connaissent bien l’agriculture le savent – s’est produit un saut technologique remarquable : l’hybridation. Le rendement des cultures est passé de huit à dix quintaux à l’hectare à quatre-vingts ou cent quintaux. Et pourtant, comme on peut le constater en lisant la presse de l’époque, que de critiques sur cette technologie ! Aujourd'hui, un nouveau saut technologique provoque des turbulences et des inquiétudes, ce qui est bien normal. Le plus important problème environnemental du XXI e siècle -  et, à cet égard, je veux rendre hommage à M. Jean-Louis Borloo et à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet - est celui du réchauffement climatique. Là encore, les biotechnologies, si elles ne sont pas la solution, en font néanmoins partie. Je souhaite que chacun d’entre nous en prenne conscience. Il est vrai qu’il y a de la dissémination, à plus ou moins grande échelle, selon les estimations. Mais la dissémination fait partie du quotidien de l’environnement. Au-delà de toute notion de biotechnologie, il ne faut pas oublier certains éléments fondamentaux. Ainsi que l’a excellemment souligné Henri de Raincourt, nous sommes dans un environnement économique international. Je ne vous parlerai pas de l’Organisation mondiale du commerce, mais vous savez que nous avons un contentieux avec l’Argentine, avec le Canada, avec les États-Unis. L’organe de règlement des différends qui a été saisi devrait rendre sa réponse en ce qui concerne l’Argentine le 11 juin, le Canada le 30 juin, et un peu plus tard en ce qui concerne les États-Unis. Mais il est bien évident que, même en actionnant ce qu’on appelle « l’accord SPS », l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, nous aurons des comptes à rendre. En effet, nous ne pouvons pas formuler des allégations sanitaires sans avoir de bases scientifiques sur ce sujet. La France ne peut pas faire abstraction de son environnement européen et international, qui est celui du XXI e siècle. Ces sauts technologiques deviendront une obligation si l’on veut pouvoir répondre aux problèmes de demain. Il faut dire que nos concitoyens appréhendent mal ces évolutions parce que nous vivons dans une société d’inquiétude. Je crois beaucoup à l’apport du Haut conseil des biotechnologies. Je me félicite de l’équilibre que nous avons trouvé entre le comité scientifique, qui rendra des avis, et le comité économique, éthique et social, qui fera des recommandations ; ces instances ont, l’une et l’autre, autant d’importance. Je souhaite que l’on écoute plus les scientifiques que certains prêcheurs d’apocalypse. Disons les choses comme elles sont. Cela permettra, du moins je l’espère, à cette société d’inquiétude de se tranquilliser un peu, car nous ne pouvons progresser que dans la rationalité et dans l’apaisement. Enfin, je remercie celles et ceux qui ont participé à ce débat. Je regrette l’absence de nos collègues de l’opposition, mais nous aurons l’occasion de nous retrouver sur ce sujet.