David ASSOULINE - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 vient un peu plus d’un an après la promulgation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, réforme dont le Premier ministre, M. François Fillon, a un jour déclaré qu’elle était « peut-être la plus importante de la législature ». Le moment est donc venu de vérifier si les promesses du Président de la République, annoncées tambour battant pendant la discussion de ce texte législatif pour, disait-on, donner à nos universités les moyens de leur autonomie – il s’agissait surtout à l’époque de désamorcer la grogne des personnels et des étudiants contre le texte –, seront tenues. Or, madame la ministre, votre projet de budget nous inquiète. En effet, et vous vous y étiez engagée, votre ministère ne devait pas être affecté par le véritable plan social qui frappera la fonction publique de l’État en 2009, avec plus de 30 000 suppressions de postes. Or, pour la première fois depuis quinze ans, 900 postes seront supprimés dans l’enseignement supérieur et la recherche ! Après la progression « zéro » de l’année 2008, l’année 2009 sera donc marquée par une régression du volume des emplois affectés à un secteur qui devrait pourtant être plus prioritaire que jamais, notamment à l’heure où les jeunes diplômés connaissent de plus en plus de difficultés à décrocher un premier emploi. À ce sujet, madame la ministre, alors que le chômage des jeunes diplômés connaît une recrudescence préoccupante, je voudrais savoir où en est la mise en place, sur les campus, des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants, institués par l’article 21 de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, après adoption par le Sénat d’un amendement que j’avais défendu au nom du groupe socialiste. Le rôle de ces bureaux est fondamental dans la rénovation de l’orientation des étudiants, qui est aujourd'hui très déficiente. Ils ont pour missions de diffuser auprès des étudiants une offre de stages et d’emplois variée, de les assister dans leur recherche et de présenter un rapport annuel sur le nombre et la qualité des stages effectués, ainsi que sur l’insertion professionnelle dans le premier emploi. Belle mission ! Or les syndicats étudiants craignent que ces bureaux, qui doivent être créés par délibération des conseils d’administration des universités, ne deviennent dès leur création des « coquilles vides » si des moyens propres et adaptés ne sont pas alloués à leur fonctionnement. En d’autres termes, madame la ministre, où en est la création de ces bureaux ? Quels sont les moyens affectés aux universités pour que les bureaux remplissent réellement leurs missions ? Si le nouveau dispositif avait été mis en place, cela se saurait. Je souhaite donc savoir ce qui est prévu, car nous patientons depuis plus d’un an… À qui profiteront donc les milliards annoncés, notamment l’enveloppe prélevée sur le produit de la vente de 3 % du capital d’EDF, destinée à financer, selon le Président de la République, des « pôles d’excellence capables d’attirer en France les meilleurs chercheurs et étudiants » ? D’abord, aux groupes de travaux publics et aux banques, auxquels reviendra la responsabilité de concevoir, de conduire et de financer les programmes de réhabilitation des locaux de dix sites sélectionnés pour bénéficier du plan campus dans le cadre de contrats de partenariat public-privé. Au terme du montage juridique et économique retenu, la propriété du patrimoine universitaire rénové sera transférée à des intérêts privés. Ceux-ci bénéficieront de la garantie d’un retour sur investissement grâce aux loyers que les universités devront désormais verser pour pouvoir occuper leurs propres locaux ! C’est le principe même du transfert de la propriété des campus à des opérateurs privés qui doit dès maintenant être remis en cause ! Mais c’est aussi la philosophie générale du plan campus qui pose question. Fondé sur la mise en concurrence des universités, ce plan aboutit en fait à privilégier une dizaine de sites au détriment de tous les autres, soit plus des deux tiers des universités, en créant clairement un système universitaire à deux vitesses, là où il existait déjà une inégalité de traitement profonde entre les grandes écoles et les universités. Il faut de nouveau le rappeler ici, la dépense publique annuelle par étudiant est inférieure à 7 000 euros pour les étudiants suivant une formation universitaire, alors qu’elle est de 7 400 euros par collégien et de près de 14 000 euros pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. Malheureusement, les milliards d’euros annoncés pour revaloriser l’effort budgétaire en faveur de l’enseignement supérieur ne profiteront qu’à la minorité d’étudiants ayant la chance de fréquenter les universités sélectionnées pour faire partie du « top 10 » des établissements bénéficiant du plan campus. D’ailleurs, et cela commence à susciter un certain agacement au sein ses universités, seuls deux projets sont aujourd’hui jugés conformes aux exigences du ministère pour pouvoir bénéficier de la manne du plan campus. Seulement deux universités sur quatre-vingt-cinq ! Autant dire, madame Pécresse, que vos ambitions semblent se réduire comme peau de chagrin. (Mme la ministre s’esclaffe.) Je le répète, parmi les quatre-vingt-cinq qui vous ont envoyé leur projet, et qui, pour la plupart, n’ont pas obtenu de réponse, seulement deux…