Gilbert BARBIER - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France rurale d'aujourd'hui est loin de ressembler à celle d'hier, celle de nos racines terriennes, de l'authentique et des traditions paysannes, celle à laquelle on assigna au lendemain de la guerre la mission de nourrir le pays. Si la France est le premier fournisseur de produits alimentaires à l'échelon européen, l'activité agricole cesse d'être prépondérante dans nos campagnes. Si, après avoir connu l'exode, les campagnes ont gagné en dix ans quelque 250 000 habitants, retrouvant même leur niveau de population de 1962, le monde rural passe progressivement sous dominante urbaine. La DATAR distingue d'ailleurs désormais une campagne à trois visages : « les campagnes des villes », « les nouvelles campagnes » et « les campagnes les plus fragiles ». Cette terminologie cache des réalités bien différentes et difficiles à délimiter. Là, les conflits d'usage deviennent fréquents, les agriculteurs subissant de plein fouet la pression foncière et l'expansion démographique. Ici, s'agglutinent des gens d'horizons très divers et émergent des dynamiques qu'il faut encourager. Enfin, ailleurs, tout se meurt, s'en va, sent le vieux, laissant un sentiment d'abandon chez les habitants et d'impuissance chez les élus. Une telle diversité du monde rural pose un véritable casse-tête. Certains sont tentés de mettre sous cloche les espaces naturels ou agricoles, notamment dans les périphéries des villes tentaculaires. D'autres estiment que l'extension urbaine, avec ses emplois à la clé et ses ressources en termes de fiscalité locale, est nécessaire et inéluctable. Le rôle d'une politique d'aménagement du territoire est de trouver le juste milieu entre ces deux objectifs apparemment contradictoires. Il est aussi et surtout de réduire la fracture de plus en plus profonde entre campagnes riches et campagnes pauvres par un effort particulier de solidarité envers ces dernières. S'inscrivant dans cette politique, le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, permettra-t-il de répondre aux nouveaux enjeux et aux nouvelles attentes des territoires ruraux ? Leur donnera-t-il les outils et les moyens nécessaires à un développement économique, social et culturel équilibré ? Ce texte a le mérite d'exister, et je salue au passage le considérable travail de préparation que vous avez effectué avec les autres ministres concernés. Il permet de relancer la politique de revitalisation rurale tombée en déshérence alors que la politique de redynamisation urbaine a connu un essor remarquable ces dernières années. Malheureusement, ce projet de loi me paraît un peu touffu, décousu. Ses dispositions portent sur des aspects aussi divers que les exonérations fiscales en zones de revitalisation rurales, le mode de distribution du fioul domestique, les tarifs du service universel de télécommunications, la préservation du patrimoine bâti, le régime des terrains truffiers ou la chasse. On me dira certainement qu'il traduit d'une certaine manière le caractère hétéroclite de nos campagnes, mais nombre de mesures eussent sans doute mieux trouvé leur place dans des textes réglementaires. Cela dit, ce projet de loi contient de nombreuses avancées. En premier lieu, il renforce le dispositif des zones de revitalisation rurale, qui avaient été réduites à leur plus simple expression par Dominique Voynet, ministre de l'environnement de Lionel Jospin. Il actualise les zonages, en prenant en compte les intercommunalités à fiscalité propre et en prévoyant des mesures financières et fiscales pour développer l'attractivité de ces territoires. Ce dispositif devrait intéresser quelque 4,5 millions de personnes et profiter aux petites villes ou aux bourgs centres, qui étaient jusqu'à présent exclus des aides, notamment fiscales. Ce point me paraît particulièrement important. Les villes moyennes ou bourgs centres constituent des points d'ancrage pour la campagne environnante ; ils supportent aussi la charge financière de certains équipements collectifs sportifs, culturels ou d'enseignement, qui profitent à l'ensemble des populations avoisinantes. Dans ma ville de Dole, par exemple, nous accueillons de nombreux enfants d'autres communes à la piscine, à l'école de musique et dans l'ensemble des équipements culturels et sportifs. C'est pourquoi il importe de donner à ces communes les moyens qui correspondent à leur rôle dans l'espace rural et à leurs charges, ce qui n'est pas tout à fait le cas des dotations actuelles. La rédaction de l'article 1 er soulève néanmoins quelques questions. Lorsque l'on parle de communes situées dans « une unité urbaine », qu'entend-on par cette dernière notion ? Est-ce l'entité au sens de l'INSEE, au sens économique, ou l'entité membre d'un EPCI ? Par ailleurs, on définit des effets de seuils - 31 ou 33 habitants au kilomètre carré - qui me semblent un peu rigides et pourraient laisser sur le bord de la route ou défavoriser certaines communes. Quel sera exactement le sort d'un bourg de 3 000 habitants entourés de 10 communes de 200 habitants, soit 2 000 habitants, ou celui des communes défavorisées situées dans des cantons et arrondissements exclus du zonage ? Ce n'est pas très clair, et c'est parfois injuste. Il me paraît préférable que la loi se borne à fixer des principes pour laisser au pouvoir réglementaire la possibilité de faire évoluer certains critères en fonction des nécessités. A cet égard, je me réjouis des amendements que la commission des affaires économiques a déposés en ce sens. Enfin, l'article 1 er ter prévoit le remboursement des sommes non acquittées au titre des exonérations prévues en ZRR par l'entreprise qui cesse volontairement son activité pendant la période d'exonération ou les cinq années suivant la fin de celle-ci. Il est en effet nécessaire de ne pas créer d'effet d'aubaine, mais le terme « volontairement » mériterait d'être plus explicité. Bien d'autres mesures du projet de loi méritent être soulignées. Concernant l'emploi, l'assouplissement du régime de la pluriactivité, le soutien aux groupements d'employeurs et le cumul plus facile d'un emploi public et d'un emploi privé vont incontestablement dans le bon sens. S'agissant du patrimoine rural bâti qui contribue au développement des territoires ruraux, je me félicite des dispositions retenues en faveur du logement locatif et de la relance en milieu rural des opérations programmées d'amélioration de l'habitat, quasiment gelées sous le gouvernement précédent. L'accès aux services publics et à une offre de soins satisfaisante est également déterminant. Outre le renforcement des maisons de services publics, des aides financières et des mesures fiscales sont prévues pour favoriser l'installation des professionnels de santé en milieu rural, l'exercice en cabinets de groupe, ainsi que la constitution de pôles de soins. Sur ce dernier point, gardons-nous néanmoins de transformer les médecins en chasseurs de primes. Plutôt que des bourses d'études ou des mannes diverses, je crois que l'augmentation du numerus clausus , la revalorisation spécifique des consultations et des visites à domicile en milieu rural, ainsi que la création d'indemnités kilométriques sont des solutions moins illusoires et plus valorisantes à long terme. Le projet de loi prévoit encore des mesures intéressantes de soutien aux activités agricoles, mais il ne répond pas complètement aux inquiétudes profondes des agriculteurs quant à leur avenir, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune. Je regrette que le projet de loi de modernisation agricole que vous nous annoncez n'ait pu être intégré à celui-ci. En conclusion, ce texte marque un changement, mais le groupe du RDSE estime qu'il ne constitue que la première pierre d'un édifice, comme nombre d'orateurs l'ont souligné avant moi, édifice dont la construction devra être poursuivie avec détermination. Nous resterons très attentifs, monsieur le ministre, aux débats à venir. S'agissant notamment des finances locales, il faudra bien aborder un jour de manière concrète le problème de l'insuffisance des moyens octroyés à certaines collectivités et, plus généralement, celui de la péréquation. Aucun financement n'est prévu dans ce projet de loi pour atteindre les objectifs définis pour les ZRR., et la plupart des mesures sont finalement à la charge des collectivités, pourtant a priori les plus pauvres.