Alain LAMBERT - Sénat - 2005-10-20
Date: 2005-10-20
Orateur: Alain LAMBERT

M. Alain Lambert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier la conférence des présidents d'avoir accepté d'inscrire cette question orale avec débat à l'ordre du jour de notre Haute Assemblée, même si ses reports successifs nous privent aujourd'hui de la présence de M. le ministre des transports, qui s'en est d'ailleurs directement excusé auprès de moi et qui m'a précisé que M. le ministre de l'économie et des finances exprimerait un point de vue commun à leurs deux ministères. Le Gouvernement a engagé, le 18 juillet dernier, la cession des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes : autoroutes du sud de la France, autoroutes Paris-Rhin-Rhône et SANEF. Compte tenu de l'importance de cette opération et de ses implications sur l'avenir de nos infrastructures de transport, M. le Premier ministre s'est engagé à ce que le Gouvernement rende compte au Parlement de l'avancement de cette procédure ; il tient parole, et je lui en donne acte. Ma question orale, qui s'adresse donc au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, porte sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Mes chers collègues, j'ai souhaité, par cette question, soulever l'importance de ce débat pour les bassins de vie et d'emploi dont nous sommes les élus. Nous connaissons tous également l'importance stratégique que représentent les infrastructures de transport pour l'avenir de notre pays, pour son rayonnement, pour sa capacité à jouer un rôle éminent, à aller de l'avant, pour renforcer l'accessibilité de la France et son rôle au coeur de I' Europe. MM. Breton et Perben se situent dans le contexte de l'annonce faite par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale concernant la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et de sa volonté d'accélérer la réalisation des contrats de plan Etat-région. Je souhaite donc interroger le Gouvernement à la fois sur l'accélération de la réalisation de contrats de plan, qui est un point capital pour tous les parlementaires, et sur le moyen d'y parvenir, c'est-à-dire sur le financement, et donc sur la cession des actifs autoroutiers. Ma question portera d'abord sur le financement des projets d'infrastructures que nous souhaitons pour la France, et que le Sénat comme l'Assemblée nationale réclament en permanence. Je souhaite savoir comment, dans la durée, le Gouvernement entend doter la France d'infrastructures de transport modernes au bénéfice de nos compatriotes et de nos territoires et comment il compte les financer. En effet, tous ceux qui, comme moi, se passionnent pour l'aménagement du territoire, tous ceux qui se battent pour le développement économique de leur région, des départements et des pays, tous ceux qui mènent ces combats rêvent de réseaux structurants. Le Gouvernement précédent, auquel j'ai eu l'honneur d'appartenir, s'était fixé des objectifs que le Sénat, après un débat, avait approuvés le 3 juin 2003 Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous confirmiez que l'intention du Gouvernement est bien de réaliser le programme que le Sénat avait examiné à l'époque. Par ailleurs, se pose la question de son financement. Les sociétés concessionnaires, une fois cédées, ne viendront plus abonder de leurs dividendes l'agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Dès lors, quels seront les modes de financement programmés pour répondre aux besoins de financement des investissements ainsi identifiés ? Le ministre des transports sera-t-il bien en mesure de disposer de la visibilité, qui peut seule lui permettre d'atteindre des objectifs d'efficacité et de performance sur l'emploi des fonds publics importants concernés ? Enfin, quels projets le Gouvernement souhaite-t-il ainsi financer ? Les contrats de plan conclus entre l'Etat et les régions sont en cours. Je comprends qu'il s'agit bien de leur donner une nouvelle impulsion. Mais dans quelle mesure cette accélération est-elle envisagée ? En outre, comment concilier cette priorité, politique et juridique, car il s'agit bien d'engagements réciproques - les juristes parlent de contrats « synallagmatiques » -, et la liste des grands projets que je mentionnais précédemment, telle qu'elle a été établie par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin à l'issue de travaux précis et méthodiques ? Je profite d'ailleurs de l'occasion pour saluer M. Raffarin, sous l'autorité duquel j'ai eu l'honneur et le plaisir de servir. Je rappelle que les choix des projets s'étaient effectués il y a deux ans à la suite d'un rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport établi par le Conseil général des Ponts et Chaussées et par l'Inspection générale des finances, ainsi que d'un rapport de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR. Il me semble important que l'investissement public puisse continuer à être ainsi éclairé par des analyses rationnelles et animé par des objectifs clairs. Nous devons rester là aussi, me semble-t-il, dans l'esprit que la LOLF inspire aujourd'hui à toute dépense publique, s'agissant de l'optimisation de l'utilisation de l'argent public. Enfin, quel avenir voyez-vous pour l'AFITF ? S'agit-il bien d'un renforcement ? Quelles en seront les conditions à court et à moyen terme ? Je ne doute pas des éléments de réponse que vous pourrez apporter à ces interrogations. Ce seront autant d'illustrations de la détermination du Gouvernement à poursuivre la politique d'investissement que M. le Premier ministre a annoncée et qui va dans le sens de ce qui avait été décidé par son prédécesseur. Cependant, je souhaite ajouter quelques questions sur le déroulement budgétaire de cette opération de cession. Il me semble important que la représentation nationale soit éclairée sur ces opérations, financièrement majeures et techniquement complexes, qui vont nous mener aux financements exceptionnels dont l'AFITF a besoin. Aussi, je voudrais que vous puissiez nous esquisser dès aujourd'hui le calendrier et les conditions de réalisation des privatisations envisagées. Quelles précautions avez-vous prises pour garantir la transparence de cette procédure ? Quels critères retiendrez-vous pour le choix des investisseurs ? En effet, de ce choix dépend aussi la qualité de la gestion de notre système autoroutier dans l'avenir. C'est donc quasiment un sujet touchant à la vie quotidienne de l'ensemble de nos compatriotes que j'essaie de lancer ce matin à travers cette question orale avec débat. Je m'interroge enfin sur ce que deviendront, à l'issue de ce processus, les petits actionnaires entrés dans le capital de ces sociétés au cours des dernières opérations d'ouverture du capital. Le Gouvernement préfère-t-il que ces sociétés restent cotées en bourse, comme cela est parfois évoqué ? Monsieur le ministre, je vous remercie de bien vouloir nous éclairer sur les modes et les moyens de financement des infrastructures de demain pour notre pays. C'est une question centrale pour la Haute Assemblée et pour les territoires que nous représentons. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de l'ordre du jour très dense, le Sénat a utilisé la procédure de la question orale avec débat. Vous pourrez ainsi nous fournir les explications que M. le Premier ministre nous avait promises.