Philippe MADRELLE - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Informé du projet de mise en place d’une mission d’étude pour la création d’un parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais, je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d’État, sur la réalité de la création d’une telle structure. Nous savons que cette mission d’étude s’inscrit dans un plus vaste projet de création de huit parcs naturels marins dans les eaux métropolitaines à l’horizon 2012. Cette création a pour but de favoriser la préservation de la biodiversité marine dans les espaces où il n’existe pas de gestion concertée ou condamnée. L’estuaire de la Gironde appartient au domaine public, sur lequel interviennent deux gestionnaires : d’une part, le Grand Port maritime de Bordeaux, qui assure l’entretien du chenal de navigation en y maintenant une profondeur d’environ dix mètres, technique qui permet aux navires industriels de rejoindre et de quitter les plates-formes de l’agglomération bordelaise, aux barges portant les éléments de l’Airbus A 380 de rejoindre Langon sur la Garonne et aux navires de croisière d’aller jusqu’au port de Bordeaux ; d’autre part, le Syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde, le SMIDDEST, structure reconnue comme établissement public territorial de bassin qui mène, conformément à l’article L. 213-12 du code de l’environnement, des actions de prévention des inondations, de gestion équilibrée de la ressource en eau et de gestion des zones humides. Partageant en alternance la présidence du SMIDDEST avec mon collègue sénateur de Charente-Maritime, Claude Belot, je puis vous assurer, madame la secrétaire d’État, que nous avons travaillé et avancé dans la conception du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’estuaire, le SAGE. Ce dernier doit être présenté en juillet prochain à l’avis de l’administration, avis qui sera suivi d’une enquête publique prévue avant la fin de l’année. Ce schéma contient un grand nombre de dispositions visant à préserver durablement l’estuaire : il s’agit, notamment, de la sauvegarde des habitats benthiques, de l’hydrologie, de la ressource halieutique, de la lutte contre les inondations, de la préservation des zones humides, de la qualité des eaux de l’estuaire et de ses bassins versants. Conformément à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le SAGE comporte un plan d’aménagement et de gestion durable. Toutes les dispositions revêtent une portée réglementaire. Tous les acteurs associés à la mise en place de ce schéma se montrent satisfaits du travail déjà effectué et souhaitent sa mise en œuvre rapide. Vous comprendrez donc, madame la secrétaire d’État, l’inquiétude des membres du SMIDDEST, qui constatent qu’est envisagée la mise en place d’une structure supplémentaire au moment précis où le SAGE va devenir opérationnel. Nous craignons, en outre, que cette superstructure ne soit onéreuse en crédits publics et redondante sur le plan technique. Je vous rappelle que la bonne gestion d’un estuaire, contrairement à celle des littoraux, doit nécessairement intégrer ses bassins versants immédiats, alors qu’un parc naturel marin intervient uniquement sur la masse d’eau. Le SAGE intégrera également toute l’agglomération bordelaise située en amont de l’estuaire. Dans de telles conditions, n’y a-t-il pas lieu de renforcer les structures déjà existantes, qui ont prouvé leur efficacité ? Cet espace majeur du littoral français qu’est l’estuaire de la Gironde exige la mutualisation des financements, des énergies et des compétences. La préservation d’un espace aussi fabuleux, aussi riche, en vaut la peine !