Denis DETCHEVERRY - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Denis DETCHEVERRY

M. Denis Detcheverry. Il ne s'agit pas pour Saint-Pierre-et-Miquelon de se faire assimiler, d'être dilué dans la masse nord-américaine. De véritables négociations ne peuvent exister que quand les deux parties peuvent échanger concrètement, avec transparence et pragmatisme. Tel est le sens que nous devons donner à la coopération régionale. L'archipel est un avant-poste de la France en Amérique du Nord, et c'est aussi pour cela que le Gouvernement a tout intérêt à défendre ses droits dans la zone. Outre ces deux événements graves, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon connaît des difficultés structurelles : l'éloignement et l'enclavement. Madame la ministre, mes chers collègues, la France connaît en ce moment quelques difficultés économiques et monétaires dues à la puissance de l'euro par rapport au dollar. Ce décalage représente un frein à l'exportation, car les prix européens sont trop élevés pour que les entreprises soient compétitives. Si cette situation est, nous l'espérons tous, momentanée, à Saint-Pierre-et-Miquelon, elle est structurelle. En effet, les entreprises locales qui exploitent les produits de la mer, de l'aquaculture ou encore de l'agriculture sont confrontées à des coûts de transport démesurés au long de l'année. Si nous voulons leur donner une chance, il est indispensable de mettre en place une politique d'aide à l'exportation. Une telle solution est-elle envisageable ? Toujours concernant le transport, l'archipel rencontre depuis maintenant deux ans de graves problèmes de desserte maritime des marchandises. Une convention de délégation de service public doit être signée entre l'Etat et un armateur local. Compte tenu de la crise que traverse actuellement le commerce local, pouvez-vous m'assurer, madame la ministre, qu'aucune incidence négative n'en découlera pour le consommateur et pour la profession ? D'une manière générale, comme nous n'avons plus d'outil de travail, que nous n'avons même plus accès aux eaux internationales, que nous ne pouvons plus servir, comme par le passé, de station-service, de base logistique pour les bateaux étrangers nécessitant du ravitaillement, que les entreprises locales peinent à prospérer, le budget du conseil général est exsangue. De ce fait, les retombées sur les communes le sont également et les trois collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouvent dans une situation financière désastreuse. La solution ne réside pas, à long terme, dans la seule attribution continuelle de nouvelles subventions, qui provoque un maintien en vie artificiel. Il nous faut aussi rechercher de manière effective de réels outils de travail pour l'archipel qui puissent redonner au conseil général les moyens de vivre dignement en faisant vivre honorablement les communes. Je suis sûr qu'il est possible de faire vivre un peu plus dignement cette petite population de 6 500 personnes située aux portes de la plus grande puissance du monde ! Pour conclure, madame la ministre, je dirais que, au-delà de votre budget qui, j'en suis convaincu - et pour le bien de l'outre-mer -, sera adopté, un véritable problème d'avenir se pose à Saint-Pierre-et-Miquelon. Outre son soutien financier, le Gouvernement est-il prêt à apporter un soutien technique et politique dans la recherche de solutions pérennes et adaptées à notre contexte régional ?