Alain VASSELLE - Sénat - 2010-02-03
Date: 2010-02-03
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. En fait, nous sommes en train d’assister en cet instant à un changement de pied, à la fois du Gouvernement et du Parlement, sur ce qui avait conduit à l’élaboration du texte initial en ce qui concerne l’intercommunalité à fiscalité propre. Je rappelle en effet, mes chers collègues, que nous étions plus d’un à défendre l’idée que la coopération intercommunale devait être fondée sur le volontariat et que, en aucun cas, elle ne devait avoir un caractère contraint. Dans le projet initial, ce n’était pas le préfet qui élaborait seul le schéma. J’ai activement participé aux travaux de la commission de la coopération intercommunale de mon département et j’ai le souvenir précis de la manière dont les choses se sont passées. Cela étant dit, ceux de nos collègues qui sont aujourd'hui favorables à la rédaction de l’article 16 telle qu’elle nous est proposée ont en mémoire le comportement de certaines collectivités qui ont voulu préserver des situations qui leur étaient plutôt favorables ! Ainsi, dans le Val-d’Oise, département voisin du mien, la commune de Roissy-en-France a créé dans la précipitation une petite structure intercommunale à fiscalité propre afin d’essayer de conserver à son profit l’ensemble du produit de la taxe professionnelle liée à la présence de l’aéroport... Une telle démarche n’était pas du tout conforme l’esprit de ce qu’avait souhaité le législateur à l’époque. Je comprends tout à fait que, aujourd'hui, on puisse donner au préfet l’initiative d’élaborer le schéma départemental de coopération intercommunale. Cela étant, puisqu’on souhaite que ce schéma soit établi en bonne intelligence avec l’ensemble des collectivités locales, je n’aurais pas été choqué que le préfet élabore le schéma, qu’il saisisse ensuite pour avis la CDCI, puis que ce schéma soit transmis aux conseils municipaux. Je m’aperçois, monsieur le rapporteur, que vous avez mis dans le texte un verrou tel que, au bout du compte, c’est la commission départementale de la coopération intercommunale qui aura le dernier mot, les propositions de modification du schéma ne pouvant être adoptées qu’à la majorité des deux tiers de ses membres, et c’est pourquoi vous serez sans doute amené à me dire que l’amendement que je défendrai tout à l’heure est satisfait. La boucle est donc bouclée ! C’est pourquoi l’amendement de mon collègue Rémy Pointereau ne me choque pas outre mesure. Cela étant, l’essentiel est que ce projet puisse être bâti en bonne intelligence. Mme Gourault a raison : je ne vois pas comment le préfet pourrait se lancer seul dans l’établissement du projet de schéma départemental sans procéder en amont à un minimum de consultations officieuses, auprès du président de l’association départementale des maires, du président du conseil général, peut-être des présidents des plus grandes structures intercommunales, et j’imagine difficilement qu’il puisse s’affranchir de leurs avis. Je pense que nous sommes à peu près tous d’accord sur l’esprit dans lequel ce schéma doit être élaboré. À cet égard, les interventions des uns et des autres ne sont pas inutiles, même si elles rallongent le débat, parce qu’elles permettront aux préfets et à ceux qui seront chargés d’appliquer la loi de savoir dans quel esprit nous souhaitons qu’elle soit appliquée.