Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Paul Raoult, Pierre-Yves Collombat et d'autres encore ont en effet évoqué des « avancées substantielles », tout en nous adressant des reproches sur la construction du texte ou sur son absence de vision. J'ai envie de poser une question, de manière un peu benoîte et naïve, à celles et à ceux qui ont formulé des critiques parfois dures sur ce texte : au fond, s'il y a tant à faire pour l'avenir de la ruralité, si la tâche est si facile, pourquoi la majorité précédente n'a-t-elle pas agi entre 1992 et 1997 ? Les problèmes qui se révèlent à l'heure actuelle sont le résultat de lentes évolutions. Durant les vingt-deux dernières années, une autre majorité a exercé le pouvoir pendant quinze ans : elle a donc disposé de beaucoup de temps et de moyens pour agir ! Ces critiques doivent donc être relativisées, même si elles sont nécessaires au débat, car chacun doit apporter son regard et son exigence. Essayons donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de construire tous ensemble, dans un vrai dialogue, un texte qui sera très utile pour l'avenir du monde rural. Tel est d'ailleurs l'esprit qui avait prévalu au Sénat lors de la première lecture S'agissant du manque de vision dont souffrirait ce texte, il faut, au contraire, bien comprendre que ce projet de loi est un élément de la vision d'ensemble du Gouvernement. J'ai rappelé, lors de mon intervention liminaire, et Dominique Bussereau comme Frédéric de Saint-Sernin l'ont fait également, que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait engagé voilà plus de deux ans une réflexion et une action qui ne se résument pas à ce seul texte. Elles permettent de donner, à un point qui n'avait peut-être jamais été atteint depuis des décennies, les outils, les moyens, les objectifs, les perspectives nécessaires à la construction d'une nouvelle étape pour l'avenir du monde rural. Une « nouvelle frontière » est fixée et nous pouvons l'atteindre. Pour autant, tout ne sera pas facile, tout ne sera pas fait du jour au lendemain. Nous savons tous très bien qu'il n'existe pas de baguette magique ! Néanmoins, qu'on me permette de rappeler les différentes mesures décidées à l'occasion des comités interministériels d'aménagement du territoire de 2003 - le CIADT rural de septembre 2003, le CIADT grandes infrastructures de décembre 2003 -, les mesures en matière de téléphonie ou d'internet à haut débit dans les territoires, la dynamique en cours avec la préparation du projet de loi d'orientation agricole, le travail effectué sur le partenariat pour le développement des entreprises agroalimentaires - 10 000 PME et TPE, soit la première industrie nationale, qui maillent les territoires ruraux et y créent de l'emploi -, la deuxième grande étape de la décentralisation, après celle qui a été engagée en 1982 par une précédente majorité. Comment nier que cet ensemble de mesures concrètes, dessinant des perspectives tout en dégageant les moyens de les atteindre, correspond à une vision globale, marquée par la confiance dans l'avenir du monde rural ? Il s'agit de faire en sorte que notre territoire soit mieux utilisé et d'y assurer une meilleure répartition de la population nationale, avec toutes les heureuses conséquences économiques et sociales que cela peut avoir, dans les campagnes comme dans les villes. Telle est notre vision politique, dont ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux est l'un des éléments : il est l'une des boîtes à outils nécessaires à sa mise en oeuvre et il répond, ainsi que nombre d'entre vous l'ont souligné, à une grande diversité de problématiques.