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Paul BLANC - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. L'objet de cet amendement est de proposer une nouvelle rédaction de l'article 12, afin que soient prises en considération les aménités offertes par de nombreuses communes à la nation, ainsi que les charges et le manque à gagner induits par le poids des contraintes liées aux territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale. Il est proposé de créer une nouvelle attribution au sein de la part de péréquation de la dotation de solidarité rurale, la DSR, en faveur de ces communes. Ainsi seraient compensées les charges d'entretien assumées par ces communes, qui sont dotées de territoires dont le régime particulier de protection génère de nombreuses charges, exigences ou restrictions, notamment en matière d'aménagement et de développement. J'ajouterai que nous reprenons ici un amendement déjà présenté dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, qui tendait à insérer un article additionnel après l'article 84 de cette loi de finances. Il avait été convenu en séance publique que la discussion de cet amendement serait renvoyée à l'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Nous y sommes !
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur Paul Blanc, en tant que ministre chargée de l'environnement, je me réjouis de voir autant d'élus de l'association nationale des élus de montagne se mobiliser, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, pour trouver des solutions afin que les espaces protégés soient pris en compte dans les dotations aux communes. Cette mobilisation révèle une sensibilisation à ces questions qui me va droit au coeur. Cependant, dans le présent projet de loi, le Gouvernement a arbitré en faveur de la prise en compte des seuls parcs nationaux et de l'allocation, par le canal de la DGF, d'un montant de 2,7 millions d'euros aux sept parcs actuels, une revalorisation de ce montant au fur et à mesure de la création de nouveaux parcs étant prévue. Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement d'ouvrir ce genre de dotation au-delà des coeurs de parcs nationaux, lesquels présentent des caractères très spécifiques qui les distinguent nettement de tous les autres espaces protégés. Il faut s'en tenir strictement à ces espaces, faute de quoi nous entrerions dans une discussion d'une tout autre ampleur de par les montants qui seraient concernés. C'est ce qui justifie l'option du Gouvernement, laquelle permet d'apporter une réponse fortement attendue par les élus pour des espaces très bien identifiés et très spécifiques. Aller au-delà, c'est changer d'échelle et de débat. Dans ces circonstances, je serais heureuse, monsieur le sénateur, que vous acceptiez de retirer cet amendement sur lequel, du fait de l'amitié qui nous lie, il me déplairait de devoir émettre un avis défavorable.
Jean BOYER (rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Jean BOYER
Fonction: rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan

M. Jean Boyer, rapporteur. La loi de finances rectificative pour 2005 du 30 décembre 2005 a prévu une mesure fiscale autorisant la déduction des revenus fonciers des travaux de restauration et d'entretien effectués dans un site Natura 2000 et a modifié en conséquence l'article 31 du code général des impôts. Cet amendement a pour objet d'étendre, au-delà des sites Natura 2000, la déduction des revenus fonciers des dépenses de travaux de restauration et de gros entretien effectués en vue du maintien d'un bon état écologique et paysager des espaces naturels concernés suivants : zones centrales de parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés et, enfin, espaces naturels remarquables du littoral. En effet, certains travaux de gros entretien ou de restauration d'un bon état écologique d'espaces naturels d'intérêt exceptionnel requièrent des investissements importants pour les propriétaires privés. Or, aujourd'hui, aucune déduction n'est possible et il n'y a pas d'espoir de valorisation économique proportionnée, alors que de tels travaux sont essentiels pour la protection de ces espaces naturels. Madame la ministre, cette mesure fiscale en faveur de tous ces espaces naturels exceptionnels avait été annoncée lors de votre communication en conseil des ministres du 25 novembre dernier sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité. L'article adopté dans la loi de finances rectificative pour 2005 constituait une première étape, et le présent amendement permettrait fort opportunément d'entériner ces annonces.
Jean BOYER (rapporteur.) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Jean BOYER
Fonction: rapporteur.

M. Jean Boyer, rapporteur. Cet amendement, qui s'inscrit dans la même logique que le précédent, tend à élargir selon les mêmes critères le mécanisme, voté en loi de finances rectificative pour 2005, d'exonération de droits de mutation, à hauteur des trois quarts, des successions et donations entre vifs portant sur des terrains inclus dans les sites Natura 2000. La baisse de la pression fiscale sur ces espaces, outre qu'elle a pour effet de limiter un démembrement foncier qui serait, dans certains cas, préjudiciable au maintien d'un bon état de conservation et de prévenir un changement d'affectation du sol, permet surtout de supprimer la distorsion fiscale qui affecte ces espaces naturels n'engendrant aucun revenu par rapport aux espaces ruraux à vocation « productive ». Cet amendement vise donc à donner un petit coup de pouce à la modernisation indispensable de la législation fiscale appliquée aux espaces naturels, tout en mettant le projet de loi en cohérence avec les déclarations faites en conseil des ministres sur la préservation de la biodiversité.
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté sur cet article un amendement très important, qui introduit à l'article L. 362-1 du code de l'environnement, relatif à la circulation motorisée, l'obligation d'établir dans la charte de chaque parc national les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national. Nous estimons qu'il s'agit d'une bonne mesure. Cependant, nous souhaitons aller plus loin en élargissant son champ d'application à toutes les voies, et non pas en rester aux seules voies du domaine public routier. Ainsi, cet amendement a pour objet de limiter de manière très restrictive la circulation des véhicules à moteur dans la ou les zones coeur du parc national afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel, ainsi que le calme et le silence qui sont les caractéristiques appréciées de la zone coeur de tout parc national. Il s'agit naturellement ici des véhicules à moteur thermique, qui ont la caractéristique d'être particulièrement bruyants. Il est vrai que, si des moteurs électriques pouvaient être mis au point, cela pourrait parfois être utile, y compris pour l'entretien de la base même des sentiers. Ce progrès reste à faire.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. L'amendement n° 170 rectifié est présenté comme visant le rétablissement d'une protection préexistante à l'ensemble du parc national, c'est-à-dire au coeur de l'aire d'adhésion. Il résulte d'une erreur d'interprétation. Le 5° du III de l'article 14 se contente d'actualiser le vocabulaire. Il est seulement question de substituer l'expression « coeur de parc national » à celle de « parc national » qui, dans la rédaction en vigueur, correspond à la seule zone centrale. Pour ce qui est de l'amendement n° 163, je rappelle que la peine de suspension du permis de chasser ou de l'autorisation de chasser s'applique à l'infraction consistant à chasser dans un espace naturel classé en zone centrale d'un parc national dans le cas où le décret de création du parc national a précisé que la chasse était interdite dans la zone centrale, c'est-à-dire le coeur du parc national. Cette peine de suspension ne peut donc logiquement s'appliquer qu'au coeur du parc national et non à l'aire d'adhésion, c'est-à-dire au parc national au sens large tel qu'il est redéfini par la présente réforme. L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur les deux amendements.
François FORTASSIN - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Or cette prolifération est généralement cause de dégénérescence. En effet, dès l'instant où ils ne sont plus chassés, certains animaux perdent les qualités traditionnellement reconnues qui font la valeur de l'espèce ; je pense à l'acuité visuelle ou à la sensibilité auditive. On peut même aller plus loin. Je pense précisément à un animal qui, pour moi, est extraordinaire, presque mythique, je veux parler du coq de bruyère. Là où, pour le protéger, on interdit la chasse, on constate une disparition systématique de l'espèce au bout de dix ans. Cela s'explique aisément. En effet, il est prouvé qu'il faut à peu près, pour que les couvées réussissent, un mâle pour trois femelles. (Sourires .) Je n'y peux rien, mes chers collègues, si les coqs de bruyère pratiquent la polygamie ! (Nouveaux sourires .) Or chaque couvée comprend autant de poussins mâles que de poussins femelles et, sauf à éliminer des mâles, d'une manière ou d'une autre, au bout d'un certain temps, il n'y a plus de couvées. C'est ce qui est arrivé dans le parc national des Pyrénées, notamment en son coeur, et le coq de bruyère a disparu. C'est la raison pour laquelle je serais tenté d'aller dans votre sens, en me prononçant pour une chasse raisonnée, c'est-à-dire à condition que cette activité soit bien encadrée - il n'est, bien entendu, pas question de laisser s'exercer la chasse de n'importe quelle manière - et ne trouble pas la quiétude des zones concernées. J'y vois là, pour ma part, un élément de régulation. Je suis convaincu que, dans ce pays, on peut être à la fois chasseur et défenseur de l'environnement, même s'il existe une différence entre les chasseurs, qui, de manière générale, connaissent parfaitement l'espace naturel rural, et nombre d'environnementalistes, pour lesquels d'ailleurs j'ai la plus grande considération, mais qui, avant tout, sont des urbains !
Paul RAOULT - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort bien que les parcs régionaux ont aujourd'hui réfléchi à certaines règles concernant les zones de publicité et les affichages publicitaires. Ainsi, dans mon propre parc, les communes se sont dotées de règles très strictes, qui vont jusqu'à l'enlèvement de certains panneaux publicitaires, ce qui ne signifie pas que toute forme de publicité soit interdite pour autant. Je préfère, moi, une démarche participative, démocratique, car, quand les acteurs se donnent des règles propres, cela ne peut que favoriser le respect d'espaces qui, il est vrai, ne sauraient, en permanence, être « agressés » par de grands panneaux publicitaires. Faisons donc confiance aux élus !
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Nous aurions aussi pu évoquer le dopage dans le Tour de France, car tout n'est pas vertueux dans ce domaine non plus, monsieur Fortassin ! À quoi tout cela va-t-il conduire ? Eh bien, compte tenu de l'attractivité du parc, nous allons assister, dans les zones d'adhésion, à l'installation de panneaux publicitaires et à la construction de structures touristiques. En d'autres termes, va se développer, autour du parc, toute une activité économique, touristique, commerciale, publicitaire, et ce au détriment de la biodiversité. Et la pression sera d'autant plus forte que l'on se rapprochera précisément du coeur du parc, qui en est le joyau, en quelque sorte. Autoriser ici les activités publicitaires ou commerciales revient à considérer les parcs nationaux non pas comme des espaces de protection de la biodiversité, mais bien plutôt comme des parcs d'attraction environnementaux. Voilà toute la différence ! C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que la protection prévue soit étendue au pourtour d'un parc national. Quant à faire confiance aux élus, mon cher collègue, pourquoi ne pas faire confiance à toute la nation, aussi ? Laissons les portes ouvertes, il n'y aura pas de vol ! Abrogeons le code de la route, enlevons tous les radars, licencions toutes les forces de police ! Quel besoin en avons-nous, en effet, puisque nous sommes tous des parangons de vertu ? Le seul fait que nous soyons des élus implique-t-il que nous soyons meilleurs que les autres et que, par conséquent, il faille ipso facto nous faire confiance en tout ? Telle n'est pas, me semble-t-il, l'image que se font nos concitoyens de tous leurs élus !
Laurent BÉTEILLE - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Laurent BÉTEILLE

M. Laurent Béteille. M. le rapporteur a précisé tout à l'heure que cet amendement était en fait satisfait par l'article 14 quater tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Si tel est le cas, c'est une bonne chose. Toutefois, ce qui me surprend, c'est que l'article L 581- 8-1 du code de l'environnement, tel qu'il a été modifié par cet article 14 quater , dispose qu'à l'intérieur des agglomérations la publicité est interdite, alors qu'un 4 e précise, quant à lui : « Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux ». En conséquence, si je comprends bien, cette interdiction de publicité ne concernerait que les agglomérations. En revanche, l'objet de l'amendement n° 171, défendu par M. Desessard, paraît plus vaste en ce qu'il vise, en fait, toutes les zones périphériques des parcs. Je souhaiterais donc obtenir quelques précisions sur ce point, car je pense que la possibilité d'interdire la publicité à la périphérie des parcs est tout de même très intéressante. À cet égard, je rejoins aussi les propos de M. Raoult. En effet, la possibilité d'accorder aux élus le droit de décider de cette interdiction, loin de me paraître choquante en soi, me semble, au contraire, tout à fait judicieuse. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir si l'article 14 quater tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale est limité aux seules agglomérations ou s'il concerne effectivement la périphérie des parcs.
Jean BOYER (rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Jean BOYER
Fonction: rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan

M. Jean Boyer, rapporteur. Cet amendement a pour objet de contribuer à éclairer le débat portant sur la question du recrutement de personnels locaux dans les parcs nationaux, problème qui a longuement été évoqué à l'Assemblée nationale et qui a également donné lieu à des discussions approfondies au sein de la commission des affaires économiques du Sénat ; nos collègues pourront en témoigner. Nous nous sommes tous efforcés - je pense, notamment, aux propos tenus, hier, pas plusieurs de nos collègues, au cours de la discussion générale - de trouver des solutions alternatives et appropriées, mais la situation n'est pas simple ; Mme la ministre nous apportera sans doute quelques éléments de réponse à ce sujet. S'il n'est aucunement question ici de remettre en cause le corps unique des agents de l'environnement au sein des parcs nationaux, il convient d'offrir une souplesse indispensable aux départements d'outre-mer afin que certains de leurs personnels puissent être recrutés sous forme contractuelle. En effet, la réalité des différents terrains nécessite à la fois une connaissance du milieu naturel, une capacité à y vivre et une compréhension de l'organisation sociale, autant de choses qu'il est difficile d'acquérir au terme d'un simple cursus scolaire ou de sanctionner par le biais d'un concours administratif, voire en faisant entrer en ligne de compte des contraintes statutaires. Il est de première importance, dans ce contexte, que les établissements gestionnaires des parcs nationaux puissent profiter de ces compétences qu'ils ne trouveront qu'auprès des communautés locales.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. J'épouse totalement l'argumentation défendue par les deux orateurs précédents. En quelque sorte, il faut associer les compétences scientifiques et universitaires à celles qui ont été acquises grâce à l'expérience du terrain. De fait, la coexistence de plusieurs modes de recrutement au sein d'une même structure, fût-elle publique, n'est pas une nouveauté. Elle permet une valorisation mutuelle des connaissances. À l'instar de ce que pratique couramment l'éducation nationale dans des domaines très ciblés- territoire particulier, transmission de connaissances spécifiques, notamment -, il serait opportun d'ouvrir le recrutement des agents des parcs en tenant compte des spécificités de certains postes, postes à profil ou postes à exigences particulières. Les conditions de ce mode de recrutement seraient arrêtées après discussion entre les différents ministères concernés. D'ores et déjà, au sein des effectifs des parcs nationaux, coexistent des agents recrutés localement alors que d'autres l'ont été après avoir réussi un concours national. Dans la pratique, les agents issus de ces deux filières s'enrichissent mutuellement de leurs connaissances respectives : les uns ont une formation scientifique ou universitaire, les autres, une connaissance du milieu ambiant qu'ils tirent de leur expérience du territoire. La présence d'agents issus des territoires locaux contribue à un rapprochement des populations avec les fonctionnaires de ces établissements publics. Cette présence favorise donc une appropriation des objectifs portés par la charte du parc. L'éducation nationale a effectivement prévu que, sur des territoires spécifiques, et pour la transmission de connaissances particulières, il puisse être organisé des recrutements reconnaissant des qualifications particulières. Il en va de même pour les parcs, notamment les parcs de montagne, ceux que je connais le mieux - ; parfois situés dans des milieux hostiles, ils nécessitent une pratique de longue durée pour qui veut en comprendre toutes les richesses, mais aussi les dangers, le cas échéant. L'adoption de mon amendement serait un pas vers la reconnaissance des acquis professionnels locaux. Aussi, je souhaite, puisque nous convenons unanimement de l'intérêt d'une double filière pour les recrutements, que nous puissions redonner vie à un slogan célèbre il y a quelques années : vivre et travailler au pays. Malheureusement, la sédimentation des textes législatifs a fermé la porte à ces recrutements locaux. J'ajoute que les agents issus des territoires concernés sont présents dans les parcs les samedis et les dimanches, en dehors de leurs heures de travail, et contribuent ainsi à faire mieux connaître auprès de la population locale les établissements publics qui les emploient.
Jean BOYER (rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Jean BOYER
Fonction: rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan

M. Jean Boyer, rapporteur. Le sous-amendement n° 141 rectifié, comme l'amendement n° 138 de notre collègue Repentin, traite le sujet sensible de la diversification du recrutement des personnels des parcs nationaux. Il vise à favoriser le recrutement de personnes résidant dans le parc et disposant de ce fait de compétences intéressantes localement. L'élargissement proposé à tous les parcs nationaux pose néanmoins des problèmes au regard du droit général de la fonction publique. Monsieur Repentin, en commission, nous avons tous été sensibles à vos arguments, auxquels nous souscrivons. Ils attestent bien que vous êtes à la fois un élu national et un élu de terrain. Vous parlez de la Savoie avec votre coeur. Vous voulez que les compétences des hommes qui y sont nés puissent être exploitées. En effet, développons nos richesses ! La richesse d'un pays se mesure aussi à l'aune des hommes qui l'habitent et à ce qu'ils lui apportent par leur investissement personnel. Il n'y a pas que dans certains territoires d'outre-mer que la topographie, le climat et le terrain peuvent être davantage compris par ceux qui vivent sur place. Montagnard comme vous, quoique à un moindre degré, car nous n'avons pas les sommets dont la Savoie peut s'enorgueillir, je partage entièrement votre sentiment. Votre message a été entendu et une volonté s'est manifestée de trouver une solution. Si Mme la ministre, ainsi qu'elle l'a annoncé hier dans son propos introductif, pouvait s'y employer, je lui en serais reconnaissant. Tel est le message de compréhension que je souhaitais adresser en cet instant.
François FORTASSIN - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Je vous sais gré, madame la ministre, d'avoir fait cette ouverture. Cela dit, je vois que l'amendement de mon collègue Repentin risque de ne pas être voté, ce que je regretterai beaucoup. Les parcs nationaux, en particulier ceux qui sont situés en zone de montagne, accueillent des millions de visiteurs. En revanche, les populations qui y vivent sont peu nombreuses. Il est important d'assurer cette mixité. Les populations locales ne doivent pas avoir le sentiment qu'elles en sont exclues et doivent « s'approprier » leur parc. Aussi, la présence au sein de l'administration du parc de personnels locaux est indispensable pour le lien social. M'adressant aux nombreux maires et présidents de conseil général qui siègent sur ces travées, je vais faire une comparaison qui paraîtra peut-être osée : trouverait-on normal que, dans les services d'une commune, en dehors des personnels de catégorie C, on ne compte aucun fonctionnaire issu de la commune ?Trouverait-on normal que le département de l'Yonne ne recrute ses fonctionnaires qu'à l'extérieur ?
François FORTASSIN - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. J'aurais pu tout aussi bien prendre l'exemple des Hautes-Pyrénées ! (Nouveaux sourires .) À défaut de prendre une mesure assez forte pour les parcs, nous serons confrontées à une situation comparable. Aujourd'hui, les jeunes qui sont passionnés de nature y consacrent tout leur temps, au détriment, à l'évidence, de la préparation de concours ou d'examens. Les populations urbaines, très sensibilisées à ces problèmes - ce qui est légitime et louable -, le sont en revanche sur un plan théorique et n'ont qu'une connaissance partielle voire réduite non seulement du milieu naturel, mais aussi des spécificités de la vie locale. C'est la réussite même de la notion de parc national qui est en jeu. Au-delà de cette question d'emplois locaux, l'objectif est essentiellement que la « mayonnaise prenne » le mieux possible, si vous me permettez cette image facile. Les populations locales, au-delà même de leurs élus, sont très attachées au maintien des paysages naturels. Nous sommes intimement convaincus qu'ils constituent notre principale richesse patrimoniale.