Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-09-19
Date: 2006-09-19
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. L'article 8, qui introduit le rappel à l'ordre du maire, ne semble pas clair. Les réponses données entraînant un possible changement du positionnement du maire, je vais m'efforcer en toute sérénité et sans polémique de clarifier la situation. Tout d'abord, on nous présente le maire comme la personne qui connaît le mieux la population. Certes ! Une telle approche a par ailleurs l'avantage de flatter les maires. Toutefois, les associations d'élus ont souligné que, si elles étaient satisfaites de cette reconnaissance, elles ne voulaient pas qu'on aille plus loin en s'engageant dans un processus pénal. Monsieur le ministre, j'ai l'impression que vous avez fait une erreur de casting ! S'il est vrai que le maire d'une commune allant de 600 habitants à 20 000 habitants est celui qui connaît le mieux la population, il ne connaît sûrement pas toute la population, bien loin de là ! Et la situation est différente à Lille, Bordeaux ou Marseille. C'est la raison pour laquelle la transmission des informations par les travailleurs sociaux pose un vrai problème, car ce ne sera pas le maire qui les recevra. Il faudrait vraiment que nous tranchions la question des délégations. Est-il question de confier ce rôle aux adjoints ? Seront-ils assez nombreux ? Rien n'est moins sûr ! Les services municipaux se verront-ils confier cette tâche ? Dans les grandes villes, le fait de présenter le maire comme un acteur personnel qui agit auprès des familles est une mystification ! Ne s'agit-il pas plutôt du transfert d'un service d'État à un service municipal, puisque les maires et leurs adjoints ne seront pas assez nombreux pour remplir cette tâche ? Ce transfert de compétences inavoué ne s'accompagnera d'aucun moyen nouveau malgré toutes les conséquences qui en résulteront. Prenons l'exemple à Marseille. Je doute fort que le maire de Marseille reçoive, chaque jour, les dizaines ou centaines d'enfants ayant commis les actes susceptibles d'entraîner un rappel à l'ordre ! Les élus délégués seront-ils aptes à recevoir ces familles ? Cela m'étonnerait également ! Ce sera donc un fonctionnaire qui les recevra. Dès lors, pourra-t-on dire que l'autorité du maire aura des conséquences positives sur le comportement des familles et des enfants. Que ce soit un fonctionnaire d'État ou un fonctionnaire municipal qui les reçoivent ne change d'ailleurs pas grand-chose ! Il faut donc, monsieur le ministre, que vous nous donniez des explications sur ce point. Par ailleurs, en supposant que ce premier point soit réglé, un tel rappel à l'ordre change la nature des relations du maire avec ses concitoyens. Il n'est plus un médiateur, il devient le premier maillon de la chaîne judiciaire. M. le rapporteur nous répond que tel n'est pas le cas, puisqu'il s'agit d'un simple rappel à l'ordre, qui porte bien son nom, puisqu'il « n'autorise nullement d'autres mesures (...) Le rappel à l'ordre ne doit pas être assimilé à une sanction. Il ne fait pas grief. (...) Aucune mémoire n'en est gardée. » Si le maire de Marseille ou son adjoint - je suis magnanime envers vous, monsieur le président ! (Sourires .) - reçoit deux, trois, cinq ou dix personnes, sans noter les rappels à l'ordre auquel il aura procédé, comment s'en souviendra-t-il ? Je suis donc tout à fait sceptique sur le fait qu'il s'agit d'un simple rappel à l'ordre verbal. Vous insistez beaucoup, monsieur le rapporteur, sur le fait que ce rappel à l'ordre n'entraîne pas de conséquences. À mon avis, les maires devront consigner leurs interventions, ne serait-ce que pour se souvenir qu'ils sont déjà, éventuellement, intervenus. Et je passe sous silence les cas pour lesquels, l'enfant ayant commis une infraction plus grave et le procureur ayant été saisi, le maire sera appelé à témoigner pour dire qu'il a déjà effectué un rappel à l'ordre. On pourra éventuellement lui reprocher de ne pas l'avoir fait. Selon les cas, le positionnement sera donc fort différent. Selon vous, monsieur le rapporteur, les maires s'emploient d'ores et déjà, et c'est vrai, à « remonter les bretelles ». C'est une expression que tout le monde comprend. Une telle pratique déplaît au procureur de la République et vous la faites figurer dans la loi. Or, si elle déplaît, c'est bien parce qu'il s'agit d'une infraction pénale. Sinon, le procureur n'a vraiment aucune raison de se plaindre. Alors s'il s'agit d'une infraction pénale, comment pouvez-vous affirmer que cette intervention ne relève pas d'un processus pénal ? De plus, à quel titre le maire intervient-il ? En tant qu'autorité ayant un pouvoir de police administrative, comme le prévoit sa fonction, qui est décrite dans le code général des collectivités territoriales, ou bien en tant qu'officier de police judiciaire, pour l'État ? La marge est très étroite. Quelles sont les infractions qui ressortissent du premier cas et celles qui ressortissent du second ? Il y a là un glissement possible qui modifie complètement la nature de l'intervention. Dans la situation actuelle, nous maintenons notre position. Nous considérons, monsieur le ministre, que vous dénaturez la fonction de maire, en lui faisant perdre le respect et l'aura qu'il a pu avoir et qui lui ont permis, peut-être en toute illégalité, d'intervenir non seulement auprès des familles, mais aussi face aux groupes qui se révoltaient à l'automne 2005. Vous banalisez sa fonction, en en faisant un maillon de la chaîne pénale, ce qui lui fera perdre toute l'autorité morale qu'il possédait. En réalité, c'est une perte de pouvoir qui en résultera.