Hélène LUC - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Précédemment, la question du congé de maternité a suscité de nombreux débats. Un nombre important de femmes rencontrent des difficultés lors de leur grossesse. Or le congé de maternité tel qu'il est régi en France ne permet pas de répondre suffisamment à leurs attentes et à celles de leurs familles. Il s'agit là d'un sujet délicat, car accompagner à sa juste mesure le désir de grossesse des couples et mesurer pleinement les effets de celle-ci ne doit pas pour autant faire courir le risque que la maternité soit assimilée à la maladie. L'amendement que je défends avec mon ami Roland Muzeau vise malgré tout, en tenant compte des remarques qui ont surgi durant la navette parlementaire, de pallier en partie les insuffisances du congé de maternité tel que nous le connaissons. Nous souhaitons que sa durée soit augmentée de quinze jours de congés prénataux et de quatre semaines de congés postnataux. L'allongement de la durée du congé de maternité, dont le fréquent recours au congé pathologique vient souvent compenser la trop grande brièveté, s'impose de manière évidente. Dans le rapport du 15 avril 2005 rédigé par Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales, I'UNAF, et remis au ministre d'alors des solidarités, de la santé et de la famille, intitulé Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant des familles , il est précisé que près de 60 % des congés de maternité sont prolongés par des congés pathologiques. En outre, une enquête et des statistiques européennes démontrent que la France n'est pas la mieux placée dans ce domaine. Ces chiffres révèlent bien l'importance du recours au congé pathologique, souvent indispensable. Les arguments pour soutenir cet amendement ne manquent pas. L'allongement du congé de maternité nous mettrait avant tout en accord avec les recommandations de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, ainsi qu'avec celles du Parlement européen. Je tiens à rappeler que la France n'a pas ratifié la convention de l'OIT relative à la maternité, parce que sa législation n'est pas conforme. Cette convention stipule que « le montant du congé supplémentaire, qui correspond au congé pathologique en France, ne doit pas être inférieur aux deux tiers du gain antérieur de la femme ». Or, actuellement, en France, les quatre semaines du congé postnatal sont indemnisées au titre de la maladie, soit à 50 % du salaire. Si notre amendement était adopté, le congé supplémentaire, en devenant congé de maternité, ne serait plus indemnisé seulement à 50 % du salaire antérieur et la législation française deviendrait ainsi conforme à la convention de l'OIT. Par ailleurs, le Parlement européen a publié en 2000 un rapport relatif à la transposition d'une directive du Conseil européen, datée du 19 octobre 1992, et intitulé L'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , dans lequel il émet des recommandations. En particulier, il estime que le congé de maternité devrait être porté à vingt semaines, avec une période de repos obligatoire de huit semaines après l'accouchement. Cette durée correspond à la moyenne européenne. Notre amendement vise précisément à s'y conformer. Enfin, cet allongement est une demande des femmes qui fait presque consensus et qui constitue une très ancienne recommandation, que portait dès 1994 Simone Veil. Malheureusement, on ne nous a pas entendus. Nous nous réjouissons du taux de natalité en France. Mais on peut faire encore mieux. Tout le monde, à l'instar de Zinedine Zidane, peut avoir quatre enfants. (Sourires .) Mais, pour encourager la natalité, il faut améliorer les conditions de la maternité des femmes. Nous savons qu'elles rencontrent de très nombreux problèmes pendant leur grossesse, notamment à cause des problèmes de transport. De même, c'est une demande récurrente des organisations syndicales, toutes unies, qui, confrontées à la réalité des conditions de travail des femmes enceintes, voient bien la nécessité de cet allongement. Pour notre part, nous serons aux côtés des organisations syndicales, aux côtés des associations de femmes et du Collectif national des femmes pour soutenir cette revendication. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement. Si un seul de nos amendements devait être voté, ce devrait être celui-ci ! De très nombreuses femmes siègent aujourd'hui dans cette enceinte. Aussi, j'espère qu'elles nous entendront, après avoir soutenu cette revendication au sein de la délégation aux droits des femmes. Alors, je vous demande avec insistance de voter notre amendement ! (Très bien et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)