Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Fort bien ! Quelle est l’origine de ce milliard d’euros supplémentaires ? En prenant pour base le projet annuel de performances, le PAP, pour 2009, les principales augmentations de crédits de paiement prévues concernent par ordre décroissant, les frégates multimissions, pour 310 millions d’euros, le Rafale, pour 220 millions d’euros, et le missile balistique M51, pour 120 millions d’euros. À ce point de mon rapport, il convient de déterminer si ces crédits de paiement supplémentaires concernent des engagements antérieurs à 2009, c’est-à-dire des engagements « contraints », ou s’il s’agit de ressources véritablement nouvelles demandées par la mission « Défense ». Sur le fondement des trois exemples que je viens de citer, la moitié de l’augmentation des crédits demandés découle de nouveaux engagements prévus pour 2009. Dans le cas des FREMM, l’augmentation des crédits demandés n’a quasiment rien à voir avec la commande de trois nouvelles unités en 2009. Dans le cas du Rafale, l’augmentation des crédits demandés dépend pour moitié d’engagements antérieurs à 2009, alors que, s’agissant du missile M51, l’augmentation de 120 millions d’euros de crédits supplémentaires demandés repose en totalité sur des engagements devant être pris en 2009. Donc, la « bosse » de besoins de financement en 2009 correspond essentiellement à des « coups déjà partis ». Il faut y voir une conséquence de la rigidification croissante des dépenses de défense. Or le présent projet de loi de finances aggrave probablement ce phénomène, en prévoyant en 2009 un niveau d’engagements sans précédent au cours des dernières années. Alors que les autorisations d’engagement sont normalement de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, elles sont portées à 20 milliards d’euros en 2009. Quelle est l’origine de ce doublement des autorisations d’engagement ? Il s’agit, d’abord, pour 4 milliards d’euros, de la commande de 60 Rafale supplémentaires qui, s’ajoutant aux 120 Rafale déjà engagés, portent le nombre de Rafale commandés à 180. Sur les 286 Rafale devant être commandés et que j’ai évoqués précédemment, le nombre total de Rafale devant avoir été livrés à la fin de 2008 s’élève, quant à lui, à 68 unités. Il s’agit, ensuite, de la commande de trois FREMM supplémentaires, pour un montant global de 2 milliards d’euros. Ils correspondent au solde des attentes puisque, sur les onze FREMM nécessaires à notre défense, huit unités ont déjà été commandées. Il s’agit, enfin, de la commande d’un deuxième sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, pour un montant de 1 milliard d’euros. Un sous-marin ayant déjà été commandé, il faudra en construire encore quatre pour atteindre l’objectif de six. Le doublement des autorisations d’engagement correspond, en réalité, à des dépenses d’équipement qui sont prévues depuis longtemps. En résumé, en matière d’équipement, le projet de loi de finances pour 2009 dégage une « bosse » de crédits de paiement et de ressources exceptionnelles de l’ordre de 1 milliard d’euros découlant de « coups partis » et une « bosse » d’autorisations d’engagement de 10 milliards d’euros provenant, pour près de la moitié de la commande, de 60 nouveaux Rafale. Globalement, la « bosse » des autorisations d’engagement non couvertes par des crédits passe de 35 milliards d’euros à 40 milliards d’euros. Certes, je le sais bien, nous nous situons au début d’une nouvelle période. Vous allez me dire que tout va se dérouler comme prévu. Dont acte. Toutefois, je me demande si nous ne nous retrouvons pas en présence de ces fameuses « bosses » que nous avions repoussées devant nous au cours des années précédentes.