Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2005-06-22
Date: 2005-06-22
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Merci à tous les hommes présents ! Ma remarque est néanmoins douce-amère dans la mesure où je constate que le représentant du Gouvernement ainsi que le rapporteur du texte sont des hommes tandis que tous les parlementaires « de base » inscrits dans la discussion générale sont des femmes, ce qui prouve que la hiérarchie en place dans notre société se retrouve à l'échelle de notre hémicycle aujourd'hui. Je constate également que notre société demeure patriarcale, que l'enfance, donc l'adoption, demeure une affaire de femmes et que les groupes politiques qui ont pris part à la discussion ont tous bien volontiers laissé aux femmes le soin de s'exprimer sur ce sujet. Nous en sommes encore aux trois « K » assignés à la femme allemande : kinder, küche, kirche ! (Mme Eliane Assassi s'esclaffe.) Mes chers collègues, je centrerai mon propos sur l'Agence française de l'adoption. Le concept de l'Agence française de l'adoption qui nous est présenté à l'article 4 de la proposition de loi est-il adapté à l'adoption internationale ? Autrement dit, la création de l'Agence française de l'adoption rapprochera-t-elle davantage d'enfants abandonnés, issus majoritairement de pays déshérités, de citoyens français qui aspirent à devenir leurs parents ? Je voudrais le croire mais ma connaissance des difficultés de l'adoption internationale et l'examen attentif du texte m'incitent au scepticisme. En effet, l'objectif du Gouvernement et des auteurs de la proposition de loi est de doubler le nombre des adoptions, ce qui ne peut se faire que par un recours toujours plus important à l'adoption internationale, même si l'on tente d'augmenter le nombre d'enfants adoptables en France par la modification de l'article 350 du code civil. Il faut donc, tout d'abord, répondre à la demande d'accompagnement des familles que les organisations agréées pour l'adoption ne peuvent aider, faute de moyens - elles sont souvent bénévoles -, ou dont elles refusent la candidature en fonction de leurs critères propres. Par ailleurs, de plus en plus de pays se ferment à l'adoption individuelle et réclament, à juste titre, la garantie de l'Etat d'accueil pour les enfants qu'ils confient. On nous propose donc un dispositif qui vise, en principe, à répondre à ces deux demandes. Je crains que ce dispositif, monsieur le rapporteur, ne permette pas de corriger les défauts majeurs de l'encadrement institutionnel de l'adoption en France : multiplicité des intervenants, émiettement des structures associatives, empilement des institutions. Le tout est à peu près incompréhensible pour les candidats à l'adoption et source de méfiance pour les pays d'origine des enfants. En effet, dans le système actuel, qui intervient ? En simplifiant, disons que l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, reçoit et instruit les demandes d'agrément. Le président du conseil général donne l'agrément, d'une façon discrétionnaire. L'aide sociale à l'enfance s'occupe de l'apparentement si l'enfant est pupille de l'Etat. La Mission de l'adoption internationale, la MAI, créée en 1987, centralise et diffuse l'information, assure le dialogue avec les pays d'origine, délivre les visas d'entrée en France des enfants. L'Autorité centrale pour l'adoption internationale, l'ACAI, est l'interface avec les pays d'origine dans le cadre de la convention de la Haye de 1993, dont la France est signataire aux côtés de trente-cinq pays. Elle habilite les organisations autorisées pour l'adoption, les OAA, au nombre d'une quarantaine, qui ont aidé efficacement les parents dans 40 % des adoptions réalisées à l'étranger en 2003 ou 2004. (de la commission des affaires sociales acquiesce.) Depuis 2002, le Conseil supérieur de l'adoption, le CSA - à ne pas confondre avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ! (Sourires .) - a pour mission d'orienter la politique française d'adoption. ASE, MAI, CSA, ACAI, OAA... Comment les parents s'y retrouvent-ils ? Ils s'y retrouvent mal : 60 % de ceux qui parviennent à adopter à l'étranger trouvent un enfant par leurs propres moyens et beaucoup doivent y renoncer. Quel remède nous propose-t-on ? Une structure supplémentaire qui offrirait - j'emploie volontairement le conditionnel - aux parents une troisième voie, alternative à la démarche individuelle et à l'aide des OAA. Où sont la rationalisation, la coordination, les personnels spécialisés et le financement ? Je ne les vois pas dans le texte qui nous est proposé. La structure en elle-même suscite nombre d'interrogations. La première de ces interrogations porte sur l'indépendance de l'Agence. Nous lisons que l'AFA « assure ses compétences dans le strict respect des principes d'égalité et de neutralité ». C'est très bien, mais nous proposerons, par précaution, un amendement visant à ajouter la laïcité à ces principes. La définition trop vague de la composition de l'AFA et de ses modes de fonctionnement ne nous donne pas assez de garantie d'indépendance sur ce plan.