Evelyne DIDIER - Sénat - 2005-04-08
Date: 2005-04-08
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Vous n'aurez pas manqué de remarquer, mes chers collègues, que les membres de mon groupe n'ont rien dit jusqu'à présent sur le sujet qui nous occupe. Je voudrais maintenant exprimer notre point de vue. Le groupe communiste républicain et citoyen n'a pas voulu déposer d'amendement relatif à la création d'un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Pourtant, nous avons été sensibles aux demandes des collectivités tendant à la création d'un fonds supplémentaire leur permettant de pallier la suppression du FNDAE, ainsi que les carences de l'aide directe de l'Etat, et à la reconnaissance du rôle important qu'elles jouent déjà dans ce domaine. Cependant, la raison nous impose de ne pas céder, en tout cas pas aujourd'hui, aux appels qui ont été lancés ici ou là, aussi pressants soient-ils, car nous sommes intimement convaincus que créer un tel fonds ne serait pas forcément la bonne solution. En effet, il faut avoir en tête les conséquences que l'application d'une telle mesure engendrera de manière directe et indirecte, à la fois pour les collectivités et pour les contribuables. Vous êtes en train de mettre en place un système duquel les départements les plus « riches » ou les mieux préparés pourront s'accommoder, tant bien que mal, tandis que les départements les plus « pauvres » seront pénalisés encore davantage par la charge nouvelle qu'ils devront supporter. Ce délestage constant, dont nous avons déjà commencé à voir les effets pervers avec, par exemple, le revenu minimum d'activité ou l'allocation personnalisée d'autonomie, crée presque une France à deux vitesses. En effet, les départements ne sont pas égaux entre eux. Je tiens également à dire que nous ne sommes pas dupes des méthodes employées pour faire voter la création du fonds départemental, monsieur le ministre : le Gouvernement avait inscrit cette disposition dans l'avant-projet de loi présenté au Conseil d'Etat et l'a retirée avant le passage du texte en conseil des ministres. Que faut-il en déduire ? Il est bien évidemment plus simple de reporter la responsabilité d'une telle décision sur les parlementaires. Il sera ensuite aisé pour le Gouvernement de prétendre qu'il n'a rien imposé et que c'est le Parlement qui a voulu l'institution du nouveau fonds. Pour leur part, les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen plaident en faveur d'une solidarité nationale, organisée sous l'égide de l'Etat. Le FNDAE, malgré ses imperfections, avait le mérite d'être un fonds national. Les départements ont aujourd'hui des besoins de financement considérables, qui continueront à croître dans les prochaines années. L'impératif essentiel réside donc dans le retour à une vraie maîtrise publique. Nos propositions vont dans ce sens. Parce que le projet de loi vient achever le processus de désengagement de l'Etat, nous ne pouvons nous associer à des amendements qui tendent à alourdir les charges pesant sur les départements, même si, je le répète, nous ne méconnaissons pas le rôle que jouent ces derniers en matière de péréquation. Par ailleurs, je voudrais indiquer que nous nous opposons formellement à l'amendement n° 158 de la commission des finances, puisqu'il vise en fait à accroître encore les ressources du fonds départemental.