Patrick DEVEDJIAN (ministre.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Il me demande de mieux faire, mais il reconnaît mon action. Lorsque la critique est appuyée sur la reconnaissance d’un certain nombre de faits positifs, on ne peut que l’écouter ! C’est ce que j’ai fait, et j’y ai pris beaucoup d’intérêt. D’autres interventions ont purement et simplement passé par pertes et profits les vingt mesures du FISO, qui représentent 1,3 milliard d’euros sur le budget 2009 et 1,4 milliard d’euros sur le budget 2010 – excusez du peu ! Je vous épargnerai la description fastidieuse de ces vingt mesures très importantes à caractère social qui sont inscrites au FISO. Je me contenterai de citer les mesures consacrées à l’activité partielle, que d’aucuns appellent le « chômage partiel », les CTP, les contrats de transition professionnelle, les contrats aidés supplémentaires, les mesures d’indemnisation des chômeurs, les mesures du « plan jeunes », notamment celles en faveur de l’alternance. On peut toujours dire que ces mesures ne sont pas suffisantes, que l’on aurait pu faire mieux et que le chômage frappe à notre porte ; cela, je peux l’entendre ! Mais dire que nous n’avons rien fait dans ce domaine, c’est tout de même un peu sommaire… Il est vrai que le chiffre du chômage pour le mois d’octobre – 54 200 demandeurs d’emploi supplémentaires – est mauvais ; j’en conviens volontiers. Mais cette hausse est tout à fait exceptionnelle par rapport aux mois précédents. Il y a même eu quelques créations d’emploi, là encore exceptionnelles, à une certaine période… Avant octobre, l’augmentation du nombre de chômeurs par mois était, tout au plus, de l’ordre de 10 000, 15 000, voire 20 000. Il convient également de préciser que la hausse du mois d’octobre correspond à l’arrivée sur le marché du travail des jeunes issus du système scolaire. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. En décembre 2008 et janvier 2009, le nombre de chômeurs supplémentaires était de 90 000 par mois ! Il convient donc de reconnaître, malgré cette « pointe » d’octobre, certes très regrettable, que la décélération du chômage a été considérable et qu’elle n’est pas l’effet du hasard. Je tiens à remercier Jacques Gautier pour son soutien sans faille, mais lucide, au plan de relance. Jean Arthuis s’est demandé ce qu’il resterait du plan de relance lorsque nous serons sortis de la crise. À mon avis, beaucoup de choses ! Il restera, tout d’abord, tout ce que la crise n’aura pas détruit grâce au plan de relance, c’est-à-dire l’ensemble des entreprises qui auront été sauvegardées par les interventions du médiateur du crédit et d’OSEO, grâce aussi aux mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, qui auront permis à celles-ci de ne pas déposer le bilan. Il restera, ensuite, tous les savoir-faire qui auront été préservés. Je pense, en particulier, à la dotation de 100 millions d’euros que nous avons consacrée à la restauration des monuments historiques, mesure qui n’a pas toujours été comprise lors de son lancement, car elle paraissait quelque peu décalée dans le contexte de la crise. Cette mesure s’adressait à de petites entreprises, souvent même des TPE, qui possèdent un savoir-faire très spécialisé, résultat de la longue formation professionnelle de leurs salariés. Il faut sept ans, par exemple, pour former un sculpteur de pierre. Si ces entreprises sont contraintes de fermer leurs portes, car leur carnet de commandes est vide, on ne pourra pas les reconstituer : leur savoir-faire sera perdu. Ce sont donc des métiers très précieux ! (M. Jean-Pierre Fourcade opine. ) Ce qu’illustre, de manière spectaculaire, cet exemple de la restauration des monuments historiques, est vrai aussi dans des entreprises très spécialisées, notamment de la filière automobile, qui possèdent des savoir-faire techniques. J’ai la conviction profonde que toutes ces mesures laisseront une trace. En outre, n’oublions pas que c’est grâce aux initiatives prises et préconisées au plan international par le Président de la République que le système bancaire, qui était menacé d’effondrement, a été sauvé. Nous ne devons pas oublier qu’il fut un temps où les épargnants commençaient à se demander s’ils ne devaient pas retirer leurs avoirs des établissements bancaires ! S’ils étaient passés à l’acte, nous serions aujourd’hui dans une situation absolument dramatique. Nous avons également sauvé la filière automobile, elle aussi menacée d’effondrement total : le dispositif du crédit automobile était en effet condamné du fait de l’état du marché. Sans la mise à disposition d’une enveloppe de crédits conséquente par le Gouvernement, cette filière aurait sombré. D’aucuns m’objecteront que cette filière n’est pas pour autant sortie d’affaire et que des difficultés subsistent. C’est tout à fait exact ! Il n’en demeure pas moins que ces mesures de soutien ont permis de sauver l’essentiel. En outre, l’État ne peut tout de même pas prendre la place des entrepreneurs… Je ne citerai aucun nom pour ne pas provoquer de polémique inutile, mais nous savons bien que certaines entreprises automobiles ont su créer des nouveaux modèles et diversifier leur offre ; grâce à la prime à la casse et aux mesures gouvernementales de soutien, elles sont actuellement plus performantes sur le marché que d’autres entreprises, plus conservatrices. C’est donc le lieu de dire : « Aide-toi, et le ciel t’aidera ! » ; ou plutôt : « Aide-toi, et le Gouvernement t’aidera ! » (Sourires .) Il restera, enfin, les mesures de soutien à la filière du bâtiment, qui était gravement menacée. Je rappelle que l’État a financé, cette année, la construction de 111 000 logements ; ils seront sans doute 120 000 à la fin de 2009. La filière du bâtiment, vecteur puissant de l’économie nationale, a donc été sauvegardée par ce plan de relance ; cela demeurera. La politique des mille chantiers ouverts par l’État a permis de soutenir des projets pérennes. Je conviens volontiers que ces projets existaient avant l’ouverture du plan de relance ; mais ils n’étaient pas financés. Nous les avons choisis parce qu’ils étaient réalisables immédiatement mais aussi utiles durablement. L’amélioration de l’accessibilité de la gare Saint-Jean, à Bordeaux, et l’extension de diverses lignes TGV, par exemple, sont des projets utiles aujourd’hui et pour l’avenir. Bref, que restera-t-il du plan de relance ? On peut en dire beaucoup de choses, mais il est un fait que l’on ne peut nier : les résultats sont là. La France est le pays qui se porte le mieux en Europe,…