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Jacques PELLETIER - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la France, depuis toujours, est une terre d'accueil. Elle doit le rester, et je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de l'avoir rappelé au début de votre propos. Mais les temps ont changé ! La liberté de circulation des personnes, inscrite dans l'Acte unique européen de 1986, s'est effritée devant la réalité brutale d'exodes massifs porteurs de violence, de xénophobie, de racisme et de désespoir. Les pays du Nord craignent aujourd'hui que l'accélération du rythme auquel la mondialisation déploie ses diasporas ne bouleverse leurs équilibres déjà fragilisés par les défis du xxi e siècle. Parmi ces défis, l'immigration et l'intégration sont indissociables, tant elles se donnent mutuellement sens. Dans un avenir déjà proche, elles seront l'un des sujets fondamentaux et omniprésents du débat public. Angélisme et naïveté ont trop longtemps prévalu. Les législations successives en matière de politique de l'immigration ne suffisent plus. La rencontre des temps et des géographies a grossi les nombres et accéléré les rythmes. L'immigration n'est plus une richesse, elle produit dans nos villes des colères et des peurs qui nous enjoignent de penser autrement nos politiques. Le temps est venu d'élaborer une politique de l'immigration qui en finisse avec le clivage immigration-intégration, dans une législation à la fois soucieuse de la tradition humaniste d'accueil inscrite dans notre Constitution et suffisamment forte pour s'opposer à toute tentative de violation de nos lois et de nos valeurs, dans une législation qui soit entre devoir moral et observance républicaine ! Je souhaite que nous débattions de ce projet de loi par-delà les convenances et les faux-semblants, parce que les migrations internationales et la maîtrise des flux seront dans ce siècle le point de rupture ou le point d'harmonie entre les peuples. L'échec des politiques de l'immigration constaté ces dernières années et les désordres coûteux qui en ont découlé ne sont pas seulement le fruit de l'immigration elle-même : ils sont davantage le résultat de la manière dont nous l'avons traitée. Mon propos n'est pas ici de dénigrer le projet de loi : il est d'en souligner le bien-fondé, mais aussi les risques, étant acquis, ainsi que l'affirmait déjà en 1990 Michel Rocard, dont j'étais alors le ministre de la coopération et du développement, que la France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais qu'elle doit savoir en prendre fidèlement sa part. Cette citation reste à mes yeux très pertinente. La France doit-elle « choisir » ses immigrés ? Pour beaucoup d'entre nous, monsieur le ministre d'État, là est la pierre sur laquelle achoppe ce nouveau texte. Le terme me paraît mal choisi : on aurait parlé d'« immigration organisée », ce serait mieux passé.
Jean-Jacques HYEST (président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pour la bonne organisation de nos travaux, je souhaiterais vous soumettre dès maintenant, pour que chacun puisse s'organiser, plusieurs demandes que la commission des lois a évoquées ce matin, lors de sa réunion consacrée à l'examen des amendements extérieurs. Premièrement, nous souhaiterions réserver l'examen de l'article 1 er après l'examen de l'article 12, car il tire les conséquences des autres articles. Deuxièmement, nous souhaiterions réserver l'examen des articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 22 jusqu'après l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 32 ; il s'agit en effet de la transposition de directives et il paraît préférable d'avoir d'abord le débat de principe. Troisièmement, enfin, aux articles 7 et 24 sont regroupés en discussion commune respectivement vingt-cinq et trente-neuf amendements ; c'est une pratique à laquelle nous sommes habitués mais qui a pu surprendre certain membre de votre gouvernement, monsieur le ministre d'État. (Sourires .) En commission, les auteurs des amendements portant sur l'ensemble de chacun des deux articles, qui ont entraîné cette mise en discussion commune, ont admis que nos débats seraient mieux structurés si nous examinions tout d'abord séparément ces amendements-là. Cela nous permettrait ensuite des discussions communes réduites plus intelligibles sur chaque partie des articles 7 et 24.
Louis MERMAZ - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Louis MERMAZ

M. Louis Mermaz. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous défendons, et cela ne vous étonnera pas, une autre approche de l'immigration que celle du Gouvernement, une approche que nous voulons fidèle aux traditions qui ont fait l'honneur de la France aux meilleures périodes de son histoire. Nous défendons une politique qui serve à la fois le rayonnement de la France, les intérêts de notre pays et ceux de la communauté internationale. C'est dans ce sens, monsieur le ministre, que nous aimerions vous voir agir comme gouvernement de la France et comme représentant de l'un des États membres de l'Union européenne. Nous vous proposons donc une autre politique. Notre première proposition est de prendre en compte la situation et les intérêts des pays d'où part l'immigration, et cela dans trois directions : en répondant aux impératifs politiques, au respect des droits de l'homme dû aux immigrés et au besoin de développement économique de leur pays. S'agissant tout d'abord des impératifs politiques, les trois pays du Maghreb, en premier lieu l'Algérie, et les pays de l'Afrique subsaharienne francophone sont unis à nous par des liens historiques que nous ne pouvons défaire unilatéralement pour nous replier dans une forteresse, alors que nous leur avons tant demandé dans le passé en termes humains, politiques, militaires, diplomatiques, et qu'ils sont aujourd'hui spoliés par la spéculation internationale.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Puis est arrivée la crise économique du début des années soixante-dix. Et nombreux sont ceux, à gauche comme à droite, qui se sont demandé si cette responsabilité historique pouvait encore être assumée dans un pays où le chômage croissait de manière régulière et où les conditions d'accueil des immigrés étaient de plus en plus difficiles, parce que la situation sociale était de plus en plus rude pour tout le monde. J'entends dire que la situation actuelle n'est pas acceptable, qu'il y a de plus en plus de clandestins, etc. Or ces phénomènes ne sont pas apparus en trois ou quatre ans, ni même en cinq ou dix ans ! Tous les gouvernements successifs, de gauche et de droite, portent une part de responsabilité en la matière. Cette situation n'est plus admise par la majorité des Français. Qu'il faille traiter aujourd'hui ce sujet de manière humaine est une évidence. Je considère que les mesures prises par le Gouvernement respectent cet impératif. Le Gouvernement souhaite maîtriser les flux. Cette ambition est légitime dans la mesure où nous ne sommes plus, en France, dans une situation idyllique, mythique, rêvée, dans laquelle on peut croire qu'il est possible d'ouvrir largement les frontières. Le débat porte sur les conditions dans lesquelles la situation peut changer, tout en respectant les droits de l'homme et les principes d'humanité, parce que le contexte politique et humain s'est modifié. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce qu'a dit tout à l'heure M. Frimat sur l'ouverture au monde. Mais il y a aujourd'hui neuf cents millions d'Africains, un milliard d'Indiens, et je pourrais citer d'autres cas. Il est certain que la France de soixante millions d'habitants n'a pas la capacité économique, financière, sociale ou humaine de dire : « déshérités du monde, vous pouvez tous venir ! »
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Je n'ai pas dit que vous l'aviez dit ! Personne ne peut reprocher aux populations des pays en difficulté de vouloir améliorer leur sort ! Par conséquent, nous sommes aussi dans l'obligation de faire du codéveloppement, mais avec mesure, discernement et en coresponsabilité : oui à la réduction de la dette, oui à des pactes de croissance bilatéraux avec les pays en voie de développement pour faire en sorte, justement, que les populations locales trouvent des emplois et aient un avenir sur place. On m'oppose le risque de « piller les meilleurs » ! Sachez qu'aujourd'hui les « meilleurs » des pays africains, d'Inde ou d'ailleurs ne viennent pas en France : ils partent aux États-Unis, au Canada, en Australie ! Les temps ont changé, la France a changé, mais elle est capable de passer de vrais accords avec les pays concernés du Maghreb ou d'Afrique noire sur les politiques migratoires, pour attirer par un certain nombre de mesures ceux qui ont du talent et des compétences, tout en faisant en sorte que le pays en voie de développement concerné bénéficie d'un retour et que nous établissions un pacte de croissance avec lui. Mais dire aujourd'hui aux Français que nous ne pouvons ni ne devons rien faire pour limiter ou mieux contrôler les flux migratoires ne ferait qu'aggraver les tensions ; nous le savons tous, et bien des gens à gauche le disent aujourd'hui sans tabou. Nous avons ainsi le choix entre un discours idéologique - mais il n'y a pas de « peuple-monde » - et un discours plus pragmatique, qui est celui du Gouvernement : nous ne renions ni les droits de l'homme, ni les grands principes, ni ce qu'a fait et ce qu'a été la France, ce qu'elle incarne ; mais nous savons également que nous ne pouvons pas, seuls, rendre le monde meilleur et plus beau. La France peut toutefois y prendre sa part avec le codéveloppement, le pacte de croissance, une politique de régulation qui fasse en sorte que, en France aussi, y compris dans les quartiers les plus difficiles, tout le monde retrouve le sens de la tolérance et de la responsabilité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, légiférer sur la question de l'immigration engendre toujours un climat passionnel. Néanmoins, ce sujet ne doit pas être tabou : compte tenu des enjeux, il est important qu'il ne soit pas écarté du débat démocratique. Il ne l'est d'ailleurs pas, il faut le reconnaître, puisque le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration est soumis à notre discussion trois ans après l'adoption de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. On peut quand même s'interroger sur les raisons qui vous poussent à proposer deux textes de même nature, sur un sujet difficile et polémique, au cours d'une seule législature. J'ai entendu des interprétations diverses, d'ailleurs, de la part des intervenants qui m'ont précédé. Parce que l'immigration est une question sensible qui, bien souvent, catalyse certains extrémismes, il revient aux républicains responsables de s'évertuer à tenir un langage de vérité permettant de vaincre les préjugés. Il nous faut d'abord rappeler que « l'immigration zéro » est illusoire. On en a pourtant beaucoup parlé ces dernières années. Tout au long de son histoire, la population française s'est enrichie de nombreux apports extérieurs, rendant le concept de Français de souche complètement infondé, désuet. Forte d'une longue tradition d'accueil, d'un niveau de développement qui la hisse parmi les pays les plus riches, symbole des libertés démocratiques, la France a toujours connu une pression migratoire. Ce serait donc tromper les Français que de leur faire croire à la perspective d'une diminution réelle de l'immigration. C'est pourquoi, afin de rassurer nos concitoyens, il est aussi important de combattre un deuxième préjugé, celui qui consiste à dire que l'immigré ferait augmenter le chômage quand il travaille et qu'il pèserait sur les comptes sociaux quand il est sans emploi.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le ministre, en poursuivant votre objectif de combattre l'immigration subie, vous prévoyez de nombreuses dispositions qui seront lourdes de conséquences pour les familles. Ainsi, alors qu'il ne concerne chaque année que 25 000 personnes, le regroupement familial sera rendu plus difficile. Avant de pouvoir faire venir sa famille, l'étranger devra attendre dix-huit mois, au lieu de douze actuellement, et démontrer qu'il pourra la faire vivre sans recourir aux minima sociaux. Pourtant, le droit de mener une vie familiale normale a été constamment réaffirmé par les textes, et se trouve protégé par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Or, en tendant à durcir les conditions du regroupement familial, le présent projet de loi méprise ce principe. Comme si cela ne suffisait pas, les modifications des conditions de délivrance de plein droit de la carte de séjour « vie privée et familiale » visent à compliquer la vie de ceux qui ont fait le choix d'un mariage mixte. Toutes ces mesures vont finalement plonger des conjoints et des enfants dans la clandestinité, car ils feront tout, naturellement, pour rejoindre leur famille. Ils gonfleront alors les rangs des clandestins, que vous n'épargnez d'ailleurs pas non plus, monsieur le ministre, avec la suppression du mécanisme de régularisation automatique qui éloignera la possibilité, pour un clandestin installé en France depuis dix ans, d'obtenir un titre de séjour. Les situations de détresse vont se multiplier. Une fois de plus, je le constate, la précarité est au coeur de la politique gouvernementale ; une fois de plus, la répression sert de boussole. Ces mesures ne feront que marginaliser les immigrés déjà installés, sans pour autant dissuader les plus déshérités de vouloir gagner des pays comme le nôtre, qui font tout de même toujours figure d'eldorado. Dans un monde globalisé, la priorité, pour limiter l'immigration, me semble être plutôt de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de coopération, à l'échelon européen autant que possible. Il faut encourager véritablement le codéveloppement pour aider les pays pauvres à l'être moins, et les peuples opprimés à se libérer. Dans cette optique, il est nécessaire de s'interroger sur la façon de préserver la dignité de l'homme au regard des mouvements migratoires. Plutôt que d'essayer de contrôler ce qui est incontrôlable, il nous faut trouver les moyens d'une bonne politique d'intégration, où l'humanisme prendrait le pas sur les craintes et les égoïsmes. Restons fidèles aux valeurs de notre République, que je ne retrouve pas dans toutes les dispositions de ce projet de loi. ( Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Bariza KHIARI - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'approche d'une échéance électorale, M. le ministre d'État agite le spectre d'une immigration qui serait nuisible pour la France, au plus grand bénéfice de l'extrême droite, dont il reprend les slogans les plus démagogiques. Les inquiétudes de nos concitoyens sont légitimes, mais leur cause n'est pas l'immigration : c'est l'entreprise de précarisation systématique et de communautarisation de la question sociale que lui et sa majorité mènent depuis 2002. M. le ministre d'État avait déjà évoqué la polygamie pendant les émeutes et je relève qu'il vient d'en reparler dans sa présentation liminaire. Pour lui, comme pour moi, la loi est celle du pays d'accueil ; elle ne saurait donc s'adapter à des valeurs qui ne sont pas les nôtres. Comme M. le ministre d'État ne dit rien par hasard, il monte en épingle un phénomène somme toute marginal : 99,99 % des personnes de confession musulmane vivant en France ne sont pas polygames.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux arguments démagogiques et caricaturaux que la gauche tente d'opposer au projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration , les Français, dans leur immense majorité, droite et gauche confondues, ont su déceler la basse et préjudiciable polémique politicienne en apportant leur soutien à ce texte. Au-delà, ils ont exprimé leur satisfaction, parfois même leur soulagement de voir enfin un gouvernement prendre à bras-le-corps une question structurante de notre société que les majorités successives, de droite comme de gauche, ont malheureusement occultée depuis trente ans. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui est particulièrement concerné par cette question de l'immigration et surtout par celle de l'intégration du fait de sa mixité culturelle, religieuse et sociale, que j'affirme ici comme étant une richesse, j'ai pu apprécier la formidable attente et surtout l'implication de mes concitoyens. J'en veux pour preuve la pétition départementale de soutien à ce projet de loi qui, en seulement deux week-ends, a recueilli sur les marchés plus de mille signatures. Et il ne s'agit pas d'une pétition « bidon » : y figurent les noms, les prénoms et les adresses des signataires ! Je vais vous remettre cette pétition, monsieur le ministre, et vous pourrez constater qu'elle a été signée par un nombre non négligeable de personnes d'origine étrangère.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Il s'agit là, me semble-t-il, d'une preuve supplémentaire du caractère positif de ce texte non seulement pour la France, mais également pour les immigrants. Dans la continuité de cette pétition, et afin de me faire le messager de mes concitoyens au sein de cette assemblée, j'ai demandé à ceux-ci de me faire part de leurs remarques, suggestions et interrogations, sur la base d'une synthèse des principaux points du texte que je leur avais transmise. Leurs réponses ont dépassé mes espérances et me confortent dans l'idée que les Français s'intéressent réellement à la politique et à l'avenir de leur pays. Nous entendons trop souvent dire qu'ils s'en détournent. C'est faux ! S'ils se désintéressent des politiques, ce sont des politiques partisanes et stériles. En revanche, ils veulent que leurs responsables politiques apportent des remèdes aux maux qu'ils connaissent. Après avoir soigneusement étudié chacune des réponses qui m'ont été transmises, je puis vous assurer que ce projet de loi est perçu comme un véritable remède au mal que constitue l'immigration sous sa forme actuelle ; j'insiste sur ce dernier point pour que mon propos ne soit pas mal interprété. Cette consultation a révélé sans ambiguïté un soutien qui doit vous conforter, monsieur le ministre, dans l'idée que vous êtes sur le bon chemin. Ce texte apparaît ferme et juste aux Français, car il aborde le problème de l'immigration de manière pragmatique et globale. Malheureusement, compte tenu du temps qui m'est imparti aujourd'hui, je ne pourrai pas évoquer en détail certains points du projet de loi qui me paraissent fondamentaux, tels que le renforcement de l'aide économique aux pays en voie de développement et de la coopération. Lorsque certains, sur ces travées ou ailleurs, vous taxent d'extrémisme parce que vous proposez une loi de bon sens, monsieur le ministre, les Français, eux, vous encouragent. Faut-il y voir de l'extrémisme ? Non, au contraire, cela m'apparaît on ne peut plus responsable et constructif ! C'est justement parce que rien n'a été fait depuis des décennies, parce qu'on a laissé une immigration anarchique se mettre en place, et surtout parce qu'aucune mesure favorisant l'intégration n'a été instaurée, que l'incompréhension s'est développée entre les communautés, que des problèmes de délinquance ont émergé, favorisant ainsi les extrémismes politiques et amenant - dois-je vous le rappeler ? - Jean-Marie Le Pen au second tour de l'élection présidentielle de 2002. Permettez-moi d'anticiper et de penser que ceux qui critiquent aujourd'hui vos propositions sur l'immigration abonderont sûrement demain dans votre sens. L'exemple de Mme Royal, qui condamnait hier vos suggestions en matière de prévention et de répression de la délinquance juvénile et qui défend aujourd'hui les mêmes idées,...
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. ...me donne à penser que vous êtes un précurseur et qu'il faut laisser un peu de temps aux socialistes pour en arriver à vos idées. Ils les reprendront demain à leur compte, j'en suis persuadé, en vous reprochant peut-être d'ailleurs, monsieur le ministre, de n'être pas allé assez loin. Les Séquano-dyonisiens qui ont répondu à ce questionnaire aiment la France. C'est pour cela qu'ils vous approuvent. Ainsi, si la nationalité française se mérite, si son obtention est soumise à un certain nombre de conditions telles que la langue, l'acceptation des règles de notre République, et si un véritable cérémonial l'accompagne, alors l'immigré sera non seulement intégré, mais également conscient et imprégné du pays auquel désormais il appartient. Cela renforcera notre identité nationale et notre patriotisme, terme d'ailleurs galvaudé alors qu'il m'apparaît fondamental. Cette reprise en main de l'immigration, qui doit effectivement être choisie et non plus subie, associée à un souci d'intégration, doit s'accompagner d'un changement des mentalités. De tout temps, l'immigration a été bénéfique à la France, il ne faut pas l'oublier. Or, avec le laisser-aller de ces dernières années, la perception qu'ont les Français de l'immigration est très négative ; ils ne la voient plus qu'au travers du prisme de cette immigration que j'ose qualifier de « parasitaire », puisqu'elle ne profite ni à l'immigré ni à la France !