André LEJEUNE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: André LEJEUNE

M. André Lejeune. Etes-vous sincèrement convaincu du bien-fondé des CAD et avez-vous réellement confiance en leur avenir, puisque vous diminuez leurs crédits de 10 % ? Comme l'avait justement reconnu la loi d'orientation agricole du 10 juillet 1999, la multifonctionnalité était un excellent moyen de relancer notre agriculture, en conciliant valorisation économique et respect de l'environnement. Or, aujourd'hui, alors que les préoccupations environnementales sont de plus en plus importantes, vous ne considérez plus la multifonctionnalité comme une priorité ! Par ailleurs, en vertu d'économies budgétaires, vous diminuez de 6 % la dotation aux offices d'intervention agricole. Ne serait-il pas préférable de leur donner des moyens pour organiser la maîtrise et la répartition des productions, afin de permettre à toutes les régions, et en particulier aux régions défavorisées dont l'avenir en dépend, le développement de productions de qualité ? Vous diminuez également les crédits relatifs à la valorisation de la production. Or celle-ci n'est-elle pas indispensable pour faire face à la concurrence mondiale ? Par ailleurs, envisagez-vous de rétablir la ligne « restructuration des abattoirs publics » ? Les catastrophes climatiques affectent l'agriculture de manière récurrente. Pourquoi, dès lors, faites-vous disparaître le principal outil de gestion des catastrophes, le fonds national des calamités agricoles, qui était un dispositif public financé par l'Etat et fortement redistributif ? Vous le remplacez par l'assurance récolte, un dispositif privé subventionné, individualisé pour chaque exploitation et par culture, en fonction de l'exposition au risque. Bien que vous en fassiez l'une de vos priorités, les crédits que vous y affectez ne permettront d'accompagner que 5 % environ des productions assurables. Ce nouveau dispositif s'annonce très coûteux. Pouvez-vous nous confirmer que son lancement sera effectif au 1 er janvier 2005 et nous préciser quel sera son coût annuel lorsque son fonctionnement aura atteint son rythme de croisière ? Une autre de vos priorités est le financement des bâtiments d'élevage. Toutefois, les exigences de mise aux normes sont les mêmes pour tous les bâtiments d'élevage, alors que les conséquences sur l'environnement sont très différentes selon les systèmes d'élevage et que certains investissements sont prohibitifs pour les petits ateliers. Aucune mesure spécifique n'est prévue pour les petites fermes, qui se voient exclues de toutes formes d'aide compte tenu de l'obligation qui leur est faite de prouver leur viabilité économique pour y accéder. D'un côté, pour les petits et moyens agriculteurs, les aides publiques au revenu sont conditionnées par le respect de normes environnementales ; de l'autre, pour bénéficier du soutien public à la mise aux normes, il faut justifier d'un revenu minimum élevé. Comment envisagez-vous de sortir de ce paradoxe ? Les moyens consacrés aux agriculteurs en difficulté sont remis en cause. S'agit-il, d'après vous, de la réponse urgente qu'ils attendent pour leur permettre de maintenir leur activité ? Quant aux retraités agricoles, dont mon collègue Gérard Le Cam a parlé, ils sont une nouvelle fois oubliés. En effet, aucune mesure d'extension de la retraite complémentaire obligatoire n'est envisagée et, pour la troisième année consécutive, aucune revalorisation des retraites n'est programmée. Quel avenir réservez-vous au tissu associatif, indispensable au monde rural ? Comme moi, mes chers collègues, vous avez dû être sollicités par les associations qui, depuis de nombreuses années, interviennent, grâce à l'action de 50 000 personnes, dans les domaines du développement local, des activités économiques, du sport, des loisirs, de la culture et de l'aide à la personne. Alors que ces associations contribuent au développement des territoires, rôle que consacre l'article 66 du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, elles n'ont encore reçu aucun financement pour l'année 2004. Cette situation est inadmissible. Envisagez-vous de prendre en compte les demandes des associations et de continuer à leur apporter un soutien à hauteur de celui qu'elles ont reçu en 2003 ? Enfin, pouvez-vous me préciser à quelle date auront lieu cette année les derniers versements de la PMTVA, c'est-à-dire la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, de la prime à l'abattage et de la prime spéciale aux bovins mâles, qui auraient déjà dus être effectués et que de nombreux éleveurs creusois attendent avec impatience ? Au moment où de nombreuses incertitudes pèsent sur l'agriculture à la suite de la réforme de la PAC, ce budget n'apporte, à mon avis, aucune réponse satisfaisante aux difficultés que connaît ce secteur. Ce projet de budget confirme la dérive libérale de la gestion de l'agriculture française, au détriment des exploitations familiales. Il condamne les plus faibles et traduit le mépris du Gouvernement pour les territoires ruraux.