Pierre LAFFITTE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Pierre LAFFITTE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je précise tout d'abord que je suis le rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires culturelles, des onze programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », dont nous venons de mesurer toute l'importance, ressortant de la compétence de notre collègue Jean-Léonce Dupont. La commission des affaires culturelles se réjouit du fait que le budget de la recherche fasse l'objet d'une priorité dans le projet de loi de finances, qui se situe dans un contexte de stabilisation des dépenses de l'État. Mobiliser plus d'un milliard d'euros supplémentaires, créer 3 000 postes nouveaux, dont 1 000 dans le secteur de la recherche, c'est tout de même une réussite ! À cet égard, je tiens à féliciter le Gouvernement et, plus particulièrement, les ministres responsables. Je vous remercie également, monsieur le ministre, de la qualité des réponses que vous avez fournies aux questions qui vous ont été posées, notamment par les membres de la commission des affaires culturelles. Ces réponses sont complètes, circonstanciées et fort intéressantes. Je ne peux pas en dire autant de la plupart des autres ministères ! Peut-être devrons-nous, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, leur adresser des demandes plus insistantes ? (M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, fait un signe d'approbation.) Compte tenu du caractère fortement interministériel de la mission « Recherche et enseignement supérieur », d'autres ministères que celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mériteraient d'être consultés. Les mesures en faveur de l'emploi scientifique, notamment des jeunes chercheurs, vont dans le bon sens. La mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des personnels devrait faire l'objet d'une réflexion approfondie. L'accent doit être mis non seulement sur le nombre d'emplois, mais également sur les mesures d'accompagnement afin que les chercheurs aient les moyens de travailler. L'attractivité de la France dépend beaucoup des conditions de travail de ses chercheurs. Cette année, 50,3 millions d'euros supplémentaires sont affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des laboratoires. C'est un premier pas, mais l'avenir doit être envisagé en cohérence avec l'augmentation de moyens de fonctionnement et d'équipement. Il vaut mieux avoir un peu moins de chercheurs, mais plus de moyens pour travailler. Les projets devront contribuer à cette cohérence, qui doit être une priorité. La grande mutation du projet de loi de finances pour 2006 repose enfin, comme la commission des affaires culturelles le réclamait depuis plus de quinze ans, sur une hausse des financements incitatifs sur des projets. Il convient de veiller, dans la durée, à accroître les moyens affectés à la fois aux projets et aux structures, ne serait-ce que du fait de l'augmentation du coût de la vie. Pour une fois, l'accent a été mis sur la notion de projet, qui est internationalement reconnue. D'ailleurs, en France, du temps de la délégation générale à la recherche scientifique et technique, la DGRST, les projets étaient considérés comme fondamentaux pour la dynamique des entreprises. C'était ce qui se faisait sous l'autorité du général de Gaulle. S'agissant des dépenses fiscales, la commission des affaires culturelles partage bien entendu les préoccupations de la commission des finances. En effet, pour que la France parvienne à consacrer 3 % de son PIB à la recherche, conformément aux objectifs de Lisbonne, la recherche privée devra être sensiblement accrue. La mobilisation industrielle qui s'est faite autour des pôles de compétitivité est, pour moi, une source de satisfaction ; nous en reparlerons ultérieurement. Le rapprochement, dans toutes les régions françaises, entre les milieux universitaires, les organismes de recherche, les collectivités locales et les industriels, grands et petits, est fondamental. Lors d'une réunion de l'ensemble des pôles de compétitivité que j'ai organisée à Sophia-Antipolis, nous avons constaté que, si la notion de territoire était importante en termes d'engagement pour les collectivités locales, une réflexion en réseau leur était également nécessaire. Nous devrons revenir sur ces deux notions, d'ailleurs assez complexes, lors de l'examen du projet de loi de programme pour la recherche. Enfin, mon collègue Jean-Léonce Dupont et moi-même sommes inquiets de la création de nouvelles structures qui se superposeront aux anciennes, sans qu'aucune de ces dernières ne soient supprimées. Nous aurons sur ce sujet également des questions à vous poser, monsieur le ministre. Il est fondamental que l'action que vous avez menée en faveur des fondations de recherche soit poursuivie et développée. J'espère que cela sera pris en compte. L'Agence nationale de la recherche doit permettre la création de nouvelles fondations. Toutefois, je crains que la création d'un trop grand nombre de fondations, notamment des fondations consomptibles, pose des difficultés de gestion. Mes chers collègues, je terminerai en disant que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la MIRES pour 2006.