Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de restriction à tous les niveaux, le budget que nous examinons aujourd'hui est supposé recentrer les politiques de l'emploi pour que nos entreprises retrouvent leur compétitivité et leur dynamisme pour embaucher ! Quatre millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté en France ! L'INSEE indique que ce taux est mesuré en fonction des conditions de vie portant sur les contraintes financières des ménages, les retards de paiement, les restrictions à la consommation et, enfin, les difficultés liées au logement, ce que l'on peut lire dans l'exposé des motifs du plan de cohésion sociale. L'un des objectifs de ce plan est le retour à l'activité de 200 000 personnes par an pendant cinq ans. On dénombre, en effet, près de 1 100 000 RMIstes aujourd'hui : 9 % de plus qu'il y a un an ! Les crédits consacrés aux publics en difficulté s'élèvent à 113 millions d'euros. La France compte énormément d'emplois non satisfaits. Le nouveau contrat d'avenir est censé y remédier, mais, monsieur le ministre, si ces postes ne sont pas pourvus, c'est parce que la majeure partie d'entre eux sont mal payés ! S'il ne protège toujours pas de la pauvreté, à quoi sert, dès lors, un salaire ? Cet arsenal de mesures de retour à l'emploi et leurs financements apparaissent, pour les milliers de personnes éloignées du travail, moins comme une nouvelle chance que comme un nouveau dispositif de politique fiscale assez avantageux pour les entreprises. La compensation des allégements de cotisations sociales s'élèvera, dans le projet de budget pour 2005, à 17,7 milliards d'euros, soit plus de la moitié du budget du ministère du travail ! Les abaissements de cotisations sociales sur les bas salaires, qui avaient été prévus par les lois Aubry, ont été transformés par François Fillon, sous couvert de convergence, en dispositif de compensation de la hausse du SMIC. Au passage, ce tour de passe-passe fait économiser à l'Etat 1 milliard d'euros par an, tandis que l'enveloppe budgétaire ajustant cette hausse reste, quant à elle, plafonnée à 17,1 milliards d'euros. A ce stade du débat, il est intéressant de rappeler les propos de Mme Debonneuil, conseillère technique de M. Borloo, qui déclarait il y a peu : « Au premier rang des difficultés que rencontre notre pays, se trouve la compétitivité, c'est-à-dire la capacité à faire augmenter le revenu par habitant. » Dans l'un de ses rapports, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, ou CERC, notait que la population au smic d'aujourd'hui n'est plus la même qu'au moment de sa création. A l'époque, le SMIC s'adressait aux salariés les moins qualifiés pour les faire profiter des fruits de la croissance. (...) Le pouvoir d'achat est lié à plusieurs facteurs : le marché du travail, l'évolution du coût de la vie et la politique sociale. » Des milliers d'emplois sont détruits depuis deux ans, les prix à la consommation flambent et la croissance ne redémarre pas. Malgré cela, le Gouvernement n'hésite pas à inscrire 6 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, dont 900 millions d'euros au titre de l'élargissement de la CSG sur les salaires. Voici ma question : le Gouvernement s'est fixé comme objectif l'austérité budgétaire et l'efficacité économique. Votre ministère fait actuellement la promotion du contrat d'avenir dans la presse : vingt-six heures rémunérés au SMIC, une formation et un suivi. De quel suivi s'agit-il, monsieur le ministre ? Ou, plus précisément, l'ambition sociale qu'exige ce suivi a-t-elle encore de l'avenir ?