Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports.) - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. L’Agence France-Presse est dotée d’un statut particulier défini par la loi du 10 janvier 1957. Elle est, aux termes de l’article 1 er de cette loi, « un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales ». Si la loi du 10 janvier 1957 prévoit que l’Agence France-Presse est soumise aux règles du droit commercial, elle ne la qualifie pas pour autant de société de droit privé et l’Agence n’a, dans les faits, ni actionnaire ni capital. L’AFP est donc pour l’essentiel tributaire de ses ressources commerciales, notamment de ses deux principaux clients, l’État et les médias. Le modèle économique actuel de l’Agence France-Presse et les spécificités de son statut ne lui permettent pas de mobiliser les ressources nécessaires à son développement. Pour continuer à collecter l’information pour l’ensemble des médias via un réseau international de bureaux et de correspondants et financer des investissements de plus en plus lourds dans les nouvelles technologies numériques, l’AFP doit impérativement pouvoir lever facilement les fonds nécessaires à son développement. Il s’agit de l’aider à faire face aux mutations du marché, d’accompagner ses clients dans cette mutation et de conforter sa place au plus haut niveau international. L’État a donc souhaité que M. Pierre Louette, en sa qualité de président de l’AFP, lui fasse part de propositions en vue d’une modernisation du statut et de la gouvernance de l’Agence. Ces propositions, qui seront remises à la fin du premier trimestre de 2009, devront impérativement respecter deux principes. En premier lieu, le modèle économique de l’AFP devra évoluer en vue de son adossement à un actionnariat public ou parapublic stable et pérenne, celui-ci étant seul à même de garantir à l’avenir le financement régulier de son développement. En second lieu, l’indépendance de la rédaction sera impérativement protégée, car elle est le gage de la crédibilité de l’Agence, et donc de sa valeur. Le soutien de l’État se matérialise par l’intermédiaire du contrat d’objectifs et de moyens, le COM, signé le 18 décembre en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministère de la culture et de la communication et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que par l’Agence France-Presse. Pour la période 2009-2013, l’État s’engage à une évolution régulière de ses abonnements. Ainsi, la dotation budgétaire versée à l’AFP s’élèvera à 109,6 millions d’euros en 2009. Une augmentation moyenne annuelle de ses abonnements de 1,8 % est prévue pour la durée du contrat d’objectifs et de moyens, et sera revue chaque année selon l’inflation constatée. De plus, l’État contribuera par une aide spécifique au projet 4XML, le nouvel outil de production et de distribution multimédia de l’Agence. Ce nouvel outil est indispensable à la fidélisation de ses clients et au développement de ses nouvelles offres. Il est prévu une dotation de 20 millions d’euros sur la durée du contrat d’objectifs et de moyens, soit 4 millions d’euros par an sur cinq ans, auxquels s’ajouteront 10 millions d’euros d’autofinancement prévus par l’Agence.