Jean-Pierre FOURCADE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial. Cette année, plus particulièrement, les tensions que viennent de connaître les marchés financiers démontrent l’importance de ce budget et la difficile évaluation des chiffres sur laquelle nous devons nous mettre d’accord. Pour l’année qui s’achève, le collectif budgétaire que nous examinerons enregistrera une économie de plus de 2,2 milliards d’euros sur la charge de la dette. Pour autant, 2010 devrait être la dernière année d’« apesanteur financière » pour notre pays, conjuguant un encours en hausse et une charge d’intérêts stable en raison du niveau historiquement bas des taux d’intérêt, que nous allons bientôt regretter. En 2011, la charge d’intérêts s’établira à un peu plus de 45 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,5 milliards d'euros par rapport aux dernières estimations. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit, quant à lui, une augmentation annuelle de la charge de la dette de plus de 4 milliards d’euros par an de 2011 à 2013 ; celle-ci provient à la fois d’une augmentation de l’encours et d’une hausse prévisible des taux d’intérêt. Il s’agit là d’une hypothèse prudente, que, par conséquent, la commission des finances a adoptée. L’essentiel des 47 milliards d'euros provient de l’encours de la dette nominale de l’État, qui passera de 1 225 milliards d’euros à la fin de l’année 2010 à 1 315 milliards d’euros à la fin de 2011. Je constate que d’importants amortissements interviendront en 2012, à hauteur de 116 milliards d’euros. Le recours aux emprunts à moyen et long termes, qui s’établira à 186 milliards d’euros pour 2011, risque d’augmenter en 2012. Je relève toutefois un point positif dans ce budget : la structure de l’encours témoigne d’un léger reflux de l’endettement à court terme, qui passerait de près de 19 % fin 2009 à moins de 15 % fin 2011. Je veux saluer cette évolution, car elle réduira d’autant l’exposition de notre pays au retournement des taux courts qui s’amorce. En effet, vous le savez, mes chers collègues, les intérêts des bons du Trésor, qui s’élevaient à 0,55 % en moyenne pour 2009 et sans doute pour le premier semestre de 2010, sont en train d’atteindre 1 %. C’est tout de même une augmentation qu’il faudra payer. Les tensions qui ont caractérisé les marchés financiers, avec l’affaire irlandaise et l’ensemble des éléments que vous connaissez, se sont un peu atténuées depuis quelques jours. De fait, les écarts de conditions de financement entre les principaux pays européens et les États-Unis se sont légèrement réduits. Toutefois, la commission des finances surveille avec beaucoup d’attention l’écart, ou spread , entre les taux français et allemand : il a diminué, alors qu’il s’est élevé à près de 45 points de base pour le court terme voilà quelques semaines. Compte tenu des déclarations de la Banque centrale européenne, il semble que les taux d’intérêt retrouvent rapidement un niveau plus raisonnable. Je ne m’appesantirai pas sur les autres programmes de la mission, si ce n’est pour me féliciter, donc féliciter le Gouvernement, que le collectif de fin d’année apure enfin, après plusieurs années, la dette de l’État auprès du Crédit foncier de France pour le service des primes d’épargne logement.