Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. En voulant conditionner l’entrée en vigueur de la taxe sur l’exploitation de l’or en Guyane à la création effective d’un conservatoire, cet amendement dénature l’objet même et le cadre bien plus large des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en février 2008. L’objet de la taxe est double. D’abord, il s’agit d’apporter une ressource supplémentaire aux collectivités locales de Guyane, notamment la région, qui ne tire à ce jour aucun bénéfice de l’exploitation de l’or en Guyane. Ensuite, selon le principe « pollueur-payeur », il convient d’utiliser une partie des gains des entreprises, dont l’activité a un impact sur l’environnement, à des actions visant à la préservation de cet environnement. En réalité, l’amendement de M. le rapporteur général tend à supprimer l’un des deux objets de l’article 46, article pourtant compris dans un ensemble de mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2008 intitulé « Mesures en faveur des collectivités territoriales ». Sans remettre en cause l’intérêt de la création du conservatoire écologique, dont il faut rappeler que la mission d’inventaire est essentielle à la réalisation du schéma minier, il me semble qu’il n’y a pas lieu d’en faire une condition pour l’entrée en vigueur d’une mesure destinée, en premier lieu, à permettre aux collectivités locales de bénéficier de la contrepartie apportée par les entreprises du secteur minier pour leurs activités extractives des ressources naturelles d’un territoire. Permettez-moi de citer ici un extrait du discours de M. le Président de la République prononcé le 11 février 2008 devant la chambre de commerce et d’industrie de la Guyane : « Pour faciliter concrètement la structuration d’une véritable filière, je crois qu’il est impératif que la Guyane et les Guyanais bénéficient davantage des retombées des richesses de leur sous-sol. Lorsque j’étais ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, je m’étais étonné que la France soit le seul pays au monde à demander aux exploitants miniers 50 euros pour un kilo d’or qui en valait 15 000. Il en vaut, aujourd’hui, plus de 20 000... J’avais donc émis l’idée que l’on augmente très nettement la redevance minière et qu’on l’indexe sur la valeur de l’or des marchés mondiaux, afin de ne pas mettre les exploitants en risque. » ajoutait ensuite, mais seulement ensuite : « Une partie du produit de cette redevance devra, d’ailleurs, être réservé au financement d’un “conservatoire écologique de la Guyane” dont je souhaite la création. » Il est tout à fait louable que la fiscalité de l’activité aurifère serve en partie aux études et à la préservation de la biodiversité. Mais avant même que cette problématique de développement durable se soit posée en Guyane, il existait déjà celle des retombées économiques de l’activité minière dans le département, ainsi que celle des recettes des collectivités locales. Je souhaite donc que reste inchangée la rédaction de l’article 46 sur cet aspect et que soient accélérées parallèlement les démarches entreprises pour la mise en œuvre du schéma minier ainsi que la création du conservatoire écologique de Guyane.