René TRÉGOUËT - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: René TRÉGOUËT

M. René Trégouët. Nous payons encore très cher, et nous paierons encore longtemps, le fait qu'à cette époque notre pays n'ait pas su construire, contrairement à ce qu'ont fait les autres grandes démocraties, un réseau câblé qui, dans l'ensemble des villes et des villages de France, aurait doublé le réseau cuivré de l'opérateur national France Télécom. Actuellement, 100 % des Belges, plus de 90 % des Allemands et plus de 80 % des Américains disposent de deux prises à leur domicile : une prise téléphonique et une prise pour le câble. A l'heure où ces deux technologies se fondent en un seul ensemble pour nous apporter les mêmes services, chacun d'entre nous peut prendre conscience de l'avantage discriminant dont dispose celui qui peut se servir de deux structures physiques totalement différentes, donc fondamentalement en concurrence, pour accéder à ces nouveaux services. Cette concurrence est réelle et donc rassurante. Nous ne pouvons, hélas ! éprouver la même quiétude quand la concurrence ne s'exerce que par le biais des services, comme c'est le cas actuellement avec le dégroupage utilisant la technologie ADSL. Nous sommes d'autant moins rassurés, à cet égard, que le propriétaire du réseau physique est en même temps l'un des compétiteurs dans le secteur des nouveaux services. Quoi qu'il en soit, le partage léonin, qui avait été, malheureusement, confirmé par la loi au début des années quatre-vingt, entre France Télécom et Canal Plus, d'une part, et les câblo-opérateurs, d'autre part, devrait être totalement effacé grâce à ce texte, bien que certaines scories semblent appelées à subsister. Ainsi, le câble, après un purgatoire qui aura duré près de vingt ans, va enfin entrer dans le droit commun des télécommunications et de l'audiovisuel. Du régime de la double autorisation, il va passer à celui de la simple déclaration. Le plafond interdisant les regroupements de câblo-opérateurs si leurs clientèles potentielles dépassent les 8 millions d'habitants appartient maintenant au passé, de même que le monopole de TDF. En contrepartie, si les opérateurs du câble demandent une parfaite prise en considération par les collectivités locales, qui leur est nécessaire pour envisager l'avenir, il leur faudra accepter sans réticence le dégroupage sur leurs réseaux, dans le respect, bien entendu, des contraintes économiques particulières auxquelles ils sont soumis. En effet, ils disposeront dorénavant sur leurs réseaux des mêmes droits que ceux dont jouit France Télécom sur le sien. Il est donc équitable qu'ils soient soumis aux mêmes obligations. Les trois maîtres mots qui sous-tendent le texte soumis aujourd'hui à notre examen sont : cohérence, concurrence, convergence. Pour atteindre ces objectifs, louables et ô combien nécessaires, vous avez dit et répété, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, que les pouvoirs publics devaient désormais respecter une stricte neutralité technologique. En effet, alors que nous pouvons maintenant recevoir les programmes télévisés non seulement par voie hertzienne ou par satellite, mais aussi par le câble, par le téléphone et même par radio avec le Wifi et, demain, le Wimax, l'Etat ne peut plus marquer sa préférence ou, éventuellement, sa défiance envers une nouvelle technologie à laquelle certaines industries promettent le plus bel avenir : je veux parler de la télévision numérique terrestre. Si cette technologie est à ce point séduisante, laissons les entrepreneurs privés mener à bien, avec des financements privés, la mise en place de ce nouveau réseau de distribution de la télévision. Il serait dorénavant inopportun que des avantages particuliers soient octroyés par les pouvoirs publics à cette technologie non convergente. Au regard de cette nécessaire recherche de la neutralité technologique, il est dommage, messieurs les ministres, que certaines scories du passé ne puissent être balayées au travers de votre texte. Ainsi, par souci de cohérence et de transparence, vous proposez, et cela est bien, que le CSA ait désormais une pleine compétence pour l'ensemble des services audiovisuels, même quand ceux-ci parviennent aux téléspectateurs par la voie d'Internet. En contrepartie, vous affirmez avec force, là aussi à juste titre, que l'Autorité de régulation des télécommunications verra ses pouvoirs élargis à la régulation de tous les réseaux physiques qui permettront l'accès non seulement au téléphone et à Internet, mais aussi à la télévision, comme les réseaux « cuivre » de France Télécom ou les réseaux câblés. Cependant, pourquoi ne pas avoir visé également les réseaux hertziens de télédistribution et les avoir maintenus sous l'autorité du CSA ? Ce dernier aura pourtant déjà beaucoup à faire, dans les prochaines années, avec les contenus. Pourquoi lui avoir laissé la gestion des « tuyaux » politiquement les plus sensibles ? Il y a là une incohérence qui ne va pas dans le sens d'une nécessaire convergence. Parmi les éléments qu'il nous faudra faire évoluer sans retard, à la suite du vote de ce texte, figure la redevance audiovisuelle. En effet, alors que les programmes de télévision sont dorénavant accessibles sur nos ordinateurs personnels et qu'ils le seront demain sur nos téléphones portables avec l'UMTS, et même sur nos ordinateurs portables grâce au Wifi et, dans l'avenir, au Wimax, il ne sera bientôt plus possible de demander au possesseur d'un téléviseur d'acquitter la redevance sans rien exiger de celui qui disposera d'un ordinateur et d'une installation de home cinéma mais aura pris la précaution de se débarrasser de son téléviseur. Une telle situation serait injuste, donc intenable. Par conséquent, il nous faudra traiter ce problème sans tarder, dès la discussion du prochain projet de budget, à mon avis en supprimant cette redevance et en la remplaçant, par exemple, par une taxe qui pourrait être perçue auprès de tous les foyers français, ceux qui ne regardent vraiment jamais la télévision étant tenus d'en apporter la preuve. Comme je l'ai dit la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, il va nous falloir en outre élaborer des textes réalistes et applicables. La société de l'information est une société globale, ce qui signifie que, malgré que nous en ayons, notre secteur audiovisuel va devoir se conformer à la règle commune, européenne et même universelle. Si nous voulons conserver une identité dans ce domaine de l'audiovisuel, il nous faudra donner au CSA des outils qui resteront efficaces dans ce monde ouvert. En effet, nous quittons un contexte marqué par la courte portée optique des émetteurs hertziens et par le lourd ticket d'entrée de la diffusion satellitaire pour nous soumettre au protocole universel d'Internet, accessible à tous et ce au moindre coût. Cela signifie qu'il ne sera plus suffisant de faire jouer un interrupteur pour arrêter la diffusion d'un programme de télévision. Ses images se mêleront dorénavant à des milliards d'autres provenant de tous les sites Internet du monde entier. C'est donc tout un nouveau droit, particulièrement subtil, qu'il va nous falloir mettre en place dans ce monde de réseaux, alors que la télévision de masse, telle que nous la connaissons encore aujourd'hui, reste la plus belle illustration de cette société pyramidale que nous sommes en train de quitter (M. Philippe Nogrix applaudit), mouvement fondamental dont beaucoup d'entre nous n'ont pas encore pris conscience.