Aymeri de MONTESQUIOU (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » est dotée de 16,155 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 16,226 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 2008. Avec 13,877 milliards d’euros, les dépenses en personnel constituent 85,5 % des crédits de la mission « Sécurité », qui est donc, avant tout, une mission de personnel. Cette caractéristique forte induit une rigidité qui rend plus difficile encore la recherche de bonne gouvernance. La baisse de la délinquance, qui constitue le premier objectif de la mission, s’est poursuivie cette année, avec un nouveau recul compris entre 2 % et 3 %. Ces bons résultats sont liés, notamment, à la montée en puissance de la police technique et scientifique, qui intervient en appui du travail d’investigation des services de police. Le programme « Police nationale » comporte 8,632 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,2 %. Ce programme enregistre une réduction de ses effectifs de 2383 emplois en équivalent temps plein travaillé, ou ETPT, avec un plafond d’emplois fixé à 146 180 ETPT. Cette baisse s’inscrit dans une programmation triennale qui prévoit, à terme, la suppression de 4000 ETPT de policiers. Il convient de relever que les crédits de paiement consacrés aux investissements fléchissent de 4,5 %. La tendance est encore plus marquée s’agissant des autorisations d’engagement, qui chutent de 22,2 %. Il faut souhaiter que les arbitrages nécessaires entre le fonctionnement et l’investissement ne mettent pas en péril la dynamique de modernisation de la police nationale. Le programme « Gendarmerie nationale » s’appuie, pour sa part, sur 7,626 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,2 %. Comme la police, la gendarmerie connaîtra, en 2009, une réduction de ses effectifs : son plafond d’emploi est fixé à 99 509 ETPT, soit une baisse de 1625 emplois en équivalent temps plein travaillé. Là encore, ce mouvement s’inscrit dans une programmation triennale, qui prévoit la suppression de 3000 ETPT de gendarmes. Il faut, néanmoins, souligner que le projet de loi de finances pour 2009 prévoit les mesures nécessaires pour assurer le même déroulement de carrière aux sous-officiers et aux officiers de gendarmerie qu’aux fonctionnaires des corps actifs de la police nationale. Les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie progressent de 4,6 % ; ses dépenses d’investissement enregistrent en 2009 une chute de 23 % en crédits de paiement. En autorisations d’engagement, cette tendance est encore plus marquée, avec une réduction de 50,2 %. Cette chute de l’investissement peut susciter l’inquiétude, dès lors qu’elle serait de nature à entraver la nécessaire modernisation de la gendarmerie nationale et à entamer son potentiel opérationnel dans les années à venir. Il faut préciser que cette évolution concerne essentiellement les véhicules blindés – mais ceux-ci peuvent être mis à disposition par l’armée de terre dans un souci de mutualisation des moyens – et le remplacement des hélicoptères Écureuil, pour lesquels il faudra veiller à ce que le coût de la maintenance ne dépasse pas celui de l’amortissement de nouveaux appareils. La mission « Sécurité » sera marquée, en 2009, par une évolution notable, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Cette évolution a pu susciter des doutes, presque des inquiétudes. Aussi est-il bon de les dissiper et de préciser qu’elle ne remet pas en cause le statut militaire de la gendarmerie, ni le dualisme « policier » qui caractérise les forces de sécurité dans notre pays. Elle consiste, en revanche, en un rattachement organique et opérationnel, en vue d’améliorer l’efficacité de la politique de sécurité. La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, constituera un deuxième axe fort de l’année 2009 pour la mission. Sur ce thème, d'ailleurs, je ne puis que regretter que tous les éléments relatifs à cette étude ne m’aient pas été communiqués, malgré des demandes répétées. Seules les principales conclusions m’ont été fournies. On peut émettre l’hypothèse qu’un journaliste aurait bénéficié des informations qui n’ont pas été accordées à un parlementaire. Il m’aurait pourtant été précieux de disposer d’éléments chiffrés plus précis, ainsi que des diagnostics d’étape ayant abouti à ces conclusions, bref, si je peux qualifier ainsi ces informations, d’une « matière première » plus riche permettant d’alimenter mieux encore la réflexion de la commission des finances. Faut-il rappeler que la Constitution révisée accorde une importance accrue au Parlement et incite à une coopération plus étroite encore entre les assemblées et le Gouvernement ?