Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, madame la secrétaire d ' Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur toutes les critiques présentées par le groupe socialiste, sur les méfaits, les incohérences et les limites de ce texte. Premièrement, vous mettez en place un plan de veille et d ' alerte : vous réglez le problème du premier étage et vous vous arrêtez en route ! Une fois l ' alerte donnée, il faut pouvoir agir. Cet été, les pièces rafraîchies n'auront pas été mises en place ; les crédits annoncés dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités » ne sont pas arrivés ; nous ne connaissons toujours pas le nombre de lits disponibles ; et les effectifs n ' ont pas été renforcés. Deuxièmement, vous instaurez, à l ' encontre du paritarisme, un jour férié travaillé, une « journée de solidarité », une solution miraculeuse après la canicule. Il s ' est avéré que ce jour férié était presque un gadget, et le débat nous a permis de confirmer la complexité du problème. Je pense aux remarques qui ont été faites à propos des transports scolaires, des apprentis, du chèque emploi service, etc. Le projet de loi instaure cette journée de solidarité, et vous avez parlé, monsieur le ministre, de « journée de fraternité » ! Mais, petit à petit, cette journée, qui ne sera pas forcément le lundi de Pentecôte, qui sera laissée au choix des partenaires sociaux et dont les heures pourront être divisées et distribuées sur les autres jours de travail, perd bien sûr tout son sens. Et l ' effet pédagogique que vous recherchiez disparaît. En demandant aux salariés de travailler une journée supplémentaire, vous remettez en cause les 35 heures ! Et pour la première fois dans l'histoire sociale de la France, vous augmentez la durée du travail sans augmenter la rémunération ! Vous créez une caisse pour financer la dépendance. Vous nous demandez de voter un dispositif dont nous ignorons s'il est conçu ou non pour durer et dont nous ne savons pas véritablement ce qu'il va prendre en charge, puisque la mission Briet-Jamet n'a jamais rendu ses conclusions. A propos de cette caisse, je reviendrai sur l'intervention de notre collègue M. Michel Moreigne : on ne sait pas très bien à quoi elle va servir. De plus, vous ventilez des sommes qui sont supérieures aux produits. Les débats sur la CNSA ont montré le peu d'enthousiasme que suscite cette caisse, et M. Adrien Gouteyron, en commission des finances, a observé que « nombre d'interventions reflétaient un certain scepticisme ». Je crois que tout est résumé par cette formule. Je note également les critiques émises par l'Union centriste. Elles ne m'ont d'ailleurs pas étonné, dans la mesure où, à l'Assemblée nationale, M. François Sauvadet, porte-parole du groupe de l'UDF, a tenu des propos très sévères, en expliquant que son groupe voterait contre le présent projet de loi. Selon lui, il s'agit d'une « idée gâchée » dont l'application sera très difficile, car elle renvoie à des accords de branches très aléatoires. Il a même qualifié ce texte de « bricolage ». Son collègue M. Claude Leteurtre a même ajouté que, en l'absence d'accords, on reviendrait inévitablement à « la suppression du lundi de Pentecôte que personne ne souhaite » ! J'ai également noté, y compris dans les rangs de l'UMP, un certain scepticisme. En outre, nous ne sommes pas passés très loin de la catastrophe, si je puis dire. En effet, avec le dernier débat que nous venons d'avoir, à savoir la proposition de loi de notre collègue M. Alain Vasselle sur les contrats d'assurance dépendance, incluse sous forme d'amendements dans ce projet de loi, vous avez dévoilé votre conception du rapport entre le secteur public et le secteur privé en matière sociale. Vous donnez l'illusion de créer un cinquième risque en créant une caisse hybride qui ne génère pas le risque qu'elle finance. Vous faites passer un texte contre l'avis de tous : les syndicats, les associations, ou encore les caisses de sécurité sociale, tout le monde s'y oppose ! Les critiques fusent de toute part, y compris de vos propres rangs. Vous nous demandez de nous prononcez sur un texte alors que les concertations ne sont pas terminées, pas plus d'ailleurs que les travaux sur l'assurance maladie qui parlent du même sujet. Nous sommes dans un fatras législatif, sans lisibilité ni cohérence avec les autres projets qui sont ou seront en discussion prochainement. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce texte.