Yvon COLLIN - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. L’ensemble des membres de mon groupe et moi-même avons choisi de déposer ce sous-amendement pour être en cohérence avec les positions que nous défendons depuis le début de la discussion de ce projet de loi, plus précisément depuis sa première lecture. Comme chacun s’en souvient, nos collègues du groupe centriste avaient fait adopter en première lecture un amendement n° 645 rectifié, qui prévoyait que le conseiller territorial serait élu sur une base mixte, mêlant scrutin uninominal et scrutin proportionnel. C’était la quintessence même du compromis ! Une majorité des membres de mon groupe était et demeure, en toute hypothèse, opposée à la création du conseiller territorial. Toutefois, nous avions alors déposé un sous-amendement à l’amendement du président About, afin de préciser que le conseiller territorial serait exclusivement élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, conformément à une tradition républicaine. On nous opposa alors avec force, comme d’ailleurs à tous les parlementaires de l’opposition, l’argument selon lequel les modalités d’élection du conseiller territorial feraient l’objet d’un autre projet de loi : nous étions ainsi en avance sur le calendrier du Gouvernement. Puis, on nous objecta que notre sous-amendement contrevenait tout simplement au compromis conclu entre le groupe centriste et le Gouvernement. Notre proposition fut ainsi rejetée, sans ménagements, par tous les autres groupes. Or il semble que nous ayons eu raison avant tout le monde ! En effet, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir qu’en première lecture, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a introduit, par voie d’amendement, un article 1 er A prévoyant un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Comme par enchantement, tous les raisonnements qui nous renvoyaient indéfiniment à un texte ultérieur n’avaient subitement plus cours ! Cela revenait d’abord à laisser le Sénat dépouillé de sa fonction première de représentation des collectivités. Cela revenait surtout à violer l’esprit même de la Constitution, comme l’a démontré mon excellent collègue et ami Jacques Mézard lors de la défense de notre motion d’exception d’irrecevabilité. D’ailleurs, notre commission des lois ne s’y est pas trompée, qui a supprimé cet article que le Gouvernement nous propose désormais de réintroduire dans le projet de loi, après nous avoir expliqué, en première lecture, qu’il n’y avait pas sa place ! Voilà un processus un peu complexe pour des esprits logiques, pragmatiques et pleins de bon sens comme ceux des membres de mon groupe, qui aiment à prendre position librement, indépendamment des clivages partisans. On nous explique maintenant que ce qui n’était pas possible en première lecture au Sénat le devient en deuxième lecture, alors même que nous commencions à être convaincus par les arguments de la première lecture, à savoir qu’un autre projet de loi, le projet de loi n° 61, aurait pour objet spécifique le seul mode de scrutin du conseiller territorial. Mes chers collègues, à ce stade d’une discussion de plus en plus ubuesque, pour ne pas dire qu’elle est parfois absurde, la totalité des membres du RDSE a fait le choix de signer et de déposer ce sous-amendement, qui a pour objet d’abaisser à 8 % le seuil des inscrits à atteindre pour se maintenir au second tour des élections de conseiller territorial, au lieu des 12,5 % prévus par le texte qui nous est revenu de l’Assemblée nationale.