Renaud DUTREIL (ministre.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Renaud DUTREIL
Fonction: ministre.

M. Renaud Dutreil, ministre. Tout d'abord, j'indiquerai à la commission des finances que, s'agissant d'un prélèvement obligatoire qui ne peut être levé qu'avec l'exercice de la puissance publique, il est nécessaire que ce type de dispositions soient soumises à l'examen du Parlement, car, en réalité, c'est un impôt ; or c'est bien le rôle du Parlement que de décider comment l'impôt est levé. Je partage votre sentiment, monsieur le rapporteur spécial, que nous ne devons pas évaluer les compagnies consulaires à l'aune de leurs recettes et des prélèvements obligatoires dont elles sont l'origine. Cela étant, je voudrais rendre hommage à l'action qu'ont engagée les chambres de métiers et de l'artisanat depuis un certain nombre de mois, voire d'années, pour accompagner notre politique en faveur de l'artisanat. Elles se sont mobilisées sur des chantiers essentiels pour l'action gouvernementale : la création d'entreprise, la formation des artisans, les droits nouveaux apportés aux conjointes des artisans, l'apprentissage - aujourd'hui, une grande partie des apprentis français sont formés dans des CFA qu'elles gèrent. Encore récemment, l'APCM, qui est la tête du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, s'est mobilisée pour valoriser les nouveaux outils que nous avons instaurés en faveur des très petites entreprises de moins de dix salariés, les TPE, en particulier le contrat nouvelle embauche et le chèque emploi TPE. Certes, ces actions ont été lancées par le Gouvernement ; mais elles ne descendront pas jusqu'à chacun des 800 000 artisans français sans relais, à défaut desquels nous serons amenés à constater que notre communication politique est parisienne mais que, sur le terrain, règne la plus grande ignorance. Grâce à cette mobilisation de tous les réseaux, notamment des chambres de métiers et de l'artisanat, l'information est descendue de façon très fine jusqu'aux artisans. L'APCM s'est aussi fortement mobilisée pour l'apprentissage, et elle aura encore à le faire dans le cadre de la nouvelle politique que le Gouvernement souhaite conduire en faveur des jeunes, notamment pour le développement du pré-apprentissage ou de l'apprentissage junior, qui nécessite aujourd'hui un examen attentif ; autant de nouvelles missions qui me paraissent justifier ce petit coup de pouce, très raisonnable, de 1 euro, c'est-à-dire le plus petit montant possible : on ne peut pas faire moins, puisque les services fiscaux réévaluent toujours à l'unité entière les augmentations de tarifs. Cet amendement me paraît donc tout à fait raisonnable. Je saisis l'occasion pour rappeler que l'APCM alimente et gère un fonds de péréquation destiné à donner des compléments de revenus aux chambres de métiers et de l'artisanat les plus petites, généralement situées en zone rurale ou dans les DOM-TOM, et bien souvent confrontées à des difficultés. Il est évident qu'elle aura d'autant plus à coeur d'exercer cette mission de solidarité et de péréquation et qu'il lui sera d'autant plus facile de la remplir que l'amendement de M. Cornu lui permettra de disposer de ressources plus importantes.