François MARC - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: François MARC

M. François Marc. Notre collègue Jean-Pierre Sueur a développé tout à l'heure, avec son brio habituel, l'idée que le Gouvernement a deux attitudes : tantôt il se prononce, dans les textes, pour une grande solidarité et des péréquations à tout- va, tantôt il nous répète qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses et que, par conséquent, il n'est pas possible de faire face à ces exigences de solidarité. Ce texte illustre tout à fait ce double discours. En effet, de quoi s'agit-il ? Des zones à ressources modestes, des zones de revitalisation rurale, des zones qui ont donc perdu leur vitalité. Dès lors, l'effort de solidarité devrait s'exercer d'une façon exemplaire. Tel n'est pas le cas. Je vais le démontrer grâce à trois arguments. Tout d'abord, dans l'article 1 er , article phare en ce qui concerne les moyens mis en place par l'Etat, ces derniers, comme la commission des finances s'en est aperçue en examinant ce texte, sont squelettiques, puisque l'effort financier annuel supplémentaire serait de l'ordre de 35 millions d'euros par an, sans, d'ailleurs, qu'il soit précisé de quelle façon ce nouveau crédit budgétaire serait abondé ou réparti. De plus, cet effort serait fondé sur un dispositif d'exonération de taxe professionnelle. Or, mes chers collègues, vous avez tous entendu, comme moi, que le Président de la République souhaitait, pour notre pays, la disparition de cet impôt. Allez comprendre ! Ensuite, cet article 1 er tend à autoriser les collectivités locales à mettre en place des exonérations supplémentaires, et ce, bien sûr, sans compensation, avec, notamment, la possibilité de porter de deux ans à cinq ans les exonérations de taxe foncière, de taxe professionnelle et de taxe consulaire s'appliquant aux entreprises nouvelles. Mes chers collègues, il s'agit de demander aux collectivités de ces secteurs à ressources très modestes de faire des investissements pour accueillir des entreprises nouvelles et, dans le même temps, de les autoriser à pouvoir exonérer ces entreprises. De deux choses l'une : ou bien il existe des ressources pour faire des investissements et l'exonération peut alors être envisagée, ou bien ces ressources n'existent pas et, dans ces conditions, comment ces territoires modestes pourraient-ils mettre en oeuvre un tel dispositif ? Cela démontre, une fois de plus, que la politique de solidarité à l'égard des territoires les plus excentrés et de ceux qui ont des ressources modestes n'est qu'un discours de pure forme. Enfin, en ce qui concerne les exonérations en matière de fiscalité sociale consenties aux territoires à ressources modestes, ce projet de loi a également perdu toute sa signification depuis l'adoption de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi puisque, dans ce texte, est prévue une exonération des charges sociales patronales et des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires. Effort financier de l'Etat fantomatique, cadeau empoisonné aux collectivités locales, avantages distinctifs complètement évanescents en ce qui concerne la fiscalité sociale : autant dire que, dans ce projet de loi, il n'y a pas grand chose de positif. Nous ne pouvons donc que rester sur notre réserve quant à sa finalité, quant à ses conditions d'application. Incontestablement, la politique interventionniste en faveur de l'emploi en zone rurale reste à créer, car ce texte n'apporte rien en la matière.