Odette TERRADE - Sénat - 2008-07-01
Date: 2008-07-01
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Dans son rapport, la commission spéciale souligne que le projet de loi s’inscrit dans la continuité des mesures prises en faveur de la croissance et du pouvoir d’achat. C’est bien de pouvoir d’achat qu’il s’agit avec cet amendement. Il vise en effet à prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement, avant la fin de l’année, un rapport sur l’ampleur et l’opportunité du travail à temps partiel dans la grande distribution, ainsi que sur le pouvoir d’achat des salariés de ce secteur. Monsieur Novelli, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez indiqué que le Gouvernement était « tout à fait conscient de l’ampleur et des conséquences du développement du travail à temps partiel dans la grande distribution », tout en indiquant qu’un certain nombre de rapports déjà publiés avaient livré suffisamment d’éléments sur cette situation. Mais quelles suites le Gouvernement donne-t-il à ces rapports ? Vous avez aussi ajouté que la convention collective nationale ouvre des garanties, car elle porte dans de nombreuses entreprises le temps de travail de 22 heures à 30 heures, avec une durée moyenne de 27 heures et une seule coupure de durée limitée par séquence de travail. Je ne suis donc pas sûre que vous soyez suffisamment conscient du problème. (M. Novelli, secrétaire d'État, s’exclame.) Comment peut-on vivre avec un salaire correspondant à 27 heures payées sur la base du SMIC horaire, surtout à un moment où l’augmentation effrénée des prix grève lourdement le pouvoir d’achat ? Croyez-vous vraiment que ces femmes et ces hommes – surtout des femmes, d’ailleurs, et surtout des caissières – choisissent de gagner si peu ? « Travailler plus pour gagner plus », tel est le slogan du Président de la République ; mais c’est justement ce que veulent ces salariées ! Comment concilier vie professionnelle et vie familiale quand on a des horaires décalés, que l’on travaille le soir de plus en plus tard et de plus en plus, avec les mesures que vous prenez, le dimanche ? Les femmes ne choisissent pas le travail partiel, synonyme de précarité ; il leur est bel et bien imposé. Leur situation ne contribue pas à l’égalité salariale que la majorité a prétendu vouloir défendre en adoptant, lors de la précédente législature, un énième texte de loi sur l’égalité salariale en entreprise. Au début de l’année, une grève historique des salariés de la grande distribution a eu lieu dans toute la France : 80 % des enseignes étaient touchées par des arrêts de travail. Beaucoup faisaient grève pour la première fois et, croyez-le bien, quand on gagne au mieux 1 000 euros par mois, c’est un sacrifice que de se priver ne serait-ce que d’un jour de salaire. En ne prenant aucune disposition sur le temps de travail et le temps partiel, en refusant d’augmenter clairement le SMIC, en remettant en cause la durée légale du travail, vous contribuez à accroître le nombre déjà inquiétant de salariés pauvres. Le rapport que nous proposons au Gouvernement d’établir serait un outil de connaissance pour le Parlement et lui permettrait de prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre la pauvreté et la précarité des salariés du secteur de la grande distribution. Mes chers collègues, telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons d’adopter cet amendement n° 507.