Jean-Paul EMORINE - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Jean-Paul EMORINE

M. Jean-Paul Emorine. Monsieur le ministre, c’est avec plaisir que nous vous accueillons aujourd’hui, presque deux ans après votre prise de fonctions, pour discuter d’un sujet auquel vous avez consacré beaucoup de passion et d’énergie, à savoir la politique agricole commune et son « bilan de santé ». J’articulerai mon propos autour de trois points. Je rappellerai tout d’abord les progrès que votre ténacité a permis d’obtenir sur un dossier qui nous était, à l’origine, tout à fait défavorable. J’évoquerai ensuite la contribution de la Haute Assemblée au débat et l’issue favorable qui en a résulté. Je me lancerai enfin dans une réflexion prospective concernant les grandes discussions qui animeront l’avenir, à court et à moyen termes. Premièrement, l’issue globalement favorable du bilan de santé de la politique agricole commune n’aurait sans doute pas été acquise sans votre intervention, monsieur le ministre, et je tiens à vous rendre hommage pour votre action à cet égard. En juillet dernier, au début de la présidence française de l’Union européenne, en dépit de votre ambition pour l’agriculture européenne, vous avez dû composer avec une Commission européenne et de nombreux États membres favorables à un modèle agricole différent de celui que nous défendons. Dans le cadre des premières propositions de la Commission pour le bilan de santé, la PAC était menacée par la suppression des outils d’intervention sur les marchés, la généralisation du découplage des aides, l’augmentation des quotas laitiers sans lien avec le marché et le renforcement du développement rural au détriment du soutien à la production. Or l’accord du 20 novembre 2008, que vous avez obtenu à la quasi-unanimité, monsieur le ministre, à force de concertation et de pédagogie – vous avez en effet rendu visite à l’ensemble des ministres de l’agriculture de l’Union européenne –, s’éloigne notablement du projet initial et paraît de nature à préparer l’avenir. Il permet notamment de préserver l’efficacité des mécanismes d’intervention sur les marchés des céréales et des produits laitiers, de maintenir les aides couplées à des productions spécifiques jusqu’en 2012, d’encadrer l’évolution des quotas laitiers en fixant deux étapes – 2010 et 2012 –, ou encore de disposer d’outils propres à faire évoluer la politique agricole commune dans un sens plus juste et plus durable. Au-delà de ce bilan de santé satisfaisant, c’est la PAC de l’après-2013 que vous avez eu à cœur de préparer. Ainsi, vingt-quatre États membres se sont ralliés aux conclusions de la présidence française sur ce thème, lors du conseil des ministres de l’agriculture du 28 novembre dernier, à la suite des échanges ayant eu lieu lors de la réunion informelle d’Annecy, en septembre. Comme vous le souhaitiez avec raison, le débat sur le contenu même de la politique agricole commune a été lancé avant l’examen crucial du périmètre financier de cette dernière pour la période 2013-2020, qui sera abordé l’année prochaine, après les élections européennes et le renouvellement de la Commission. Deuxièmement, dans toutes ces démarches, la Haute Assemblée, et plus particulièrement la commission des affaires économiques que je préside, vous a constamment soutenu.