Michel BARNIER (ministre.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Michel BARNIER
Fonction: ministre.

M. Michel Barnier, ministre. Je m'en tiendrai à ce que j'ai indiqué. J'ajouterai toutefois, en réponse à Jean-Paul Alduy, que je suis très attentif à la dimension agricole du projet d'Union méditerranéenne proposé par le Président de la République. C'est la raison pour laquelle je suis allé récemment en Tunisie et en Libye, et je continuerai ce travail de concertation au niveau des deux rives du bassin méditerranéen pour donner une dimension agricole et rurale, notamment à ces sujets d'écologie et de stress hydrique qui nous concernent de plus en plus en raison du réchauffement climatique. Monsieur Raymond Couderc, je suis très attentif à la question des étiquettes et des indications géographiques, afin de ne pas pénaliser - je l'ai d'ailleurs dit récemment à Montpellier - l'effort considérable réalisé par les vins de pays en vue de la préservation et la maîtrise de la qualité. Charles Revet a évoqué le problème du sucre. La réforme de l'OCM du sucre, dont j'ai longuement parlé tout à l'heure avec les producteurs de betteraves réunis en assemblée générale, entraînera une baisse du quota de production de 14 % en moyenne d'ici à 2010 et une restructuration de l'industrie sucrière européenne et française. Il vaut mieux, me semble-t-il, anticiper et prévenir plutôt que de devoir réparer plus durement encore dans quelques années. Cette restructuration concernera plusieurs régions, et certaines fermetures d'usines sont en effet prévues. Elle sera accompagnée financièrement par la Commission européenne, et je suis attentif à ce qu'elle se prépare en respectant la pérennité de nos principaux bassins betteraviers. Michel Doublet a évoqué la rotationnelle. Le projet de loi de finances a été en effet établi en prévoyant de suspendre la souscription de nouveaux contrats en 2008. Mais le paiement des contrats en cours est évidemment assuré jusqu'à leur terme, et nous étudierons la possibilité de reprendre cette aide, notamment dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Gérard Le Cam, Jean Desessard - en son nom et au nom de Jacques Muller - et Bernard Piras ont évoqué le plan de développement de l'agriculture biologique. Je rappellerai les chiffres : en 2006, quelque 12 000 exploitations agricoles étaient engagées dans le mode de production biologique. Nous voulons tripler la surface consacrée à l'agriculture biologique, et c'est la raison pour laquelle, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, j'ai présenté un plan ambitieux - il a été reçu comme tel par la filière bio - pour la recherche, la structuration de la filière, la consommation des produits, la conversion et la pérennité des exploitations. Je vais m'engager sur ce plan de manière très volontariste. Mais entre le bio, d'un côté, et le productivisme, de l'autre, monsieur Desessard, il y a un grand champ, si je peux dire, à savoir l'agriculture durable. Je vais m'y engager avec les agriculteurs, notamment pour tout ce qui concerne la diminution de l'usage des produits phytosanitaires et la certification des exploitations vers la haute valeur environnementale. Et pour réussir ce pari, monsieur Bizet, nous avons besoin d'un effort supplémentaire en matière de recherche. C'est la raison pour laquelle j'en ai fait l'un des points forts de mon budget. Mais cet effort concernera également d'autres budgets sur lesquels nous allons cibler les efforts de recherche, lesquels permettront de réussir cette certification des exploitations à haute valeur environnementale. Gérard Bailly, Bernard Barraux, Georges Mouly, Michel Doublet, Claude Biwer, Alain Vasselle et Daniel Soulage ont évoqué l'élevage ovin allaitant, qui nécessite, en effet, des mesures d'urgence conjoncturelles - je les ai prises autant que je le pouvais -, des mesures structurelles - nous y travaillons -, et qui doit être traité de manière plus équitable par la PAC. Et c'est que nous pourrons faire dans le cadre du bilan de santé de la PAC et des premiers redéploiements sur le premier pilier, en particulier vers l'élevage ovin, vers l'agriculture biologique, vers le lait et les zones fragiles.