Pierre-Yves COLLOMBAT (,) - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT
Fonction: ,

M. Pierre-Yves Collombat , vice-président de la mission temporaire. En 2007, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant des communes de plus de 100 000 habitants étaient supérieures de 78 % à celles des communes de 500 à 2 000 habitants et supérieures de 51 % à celles des communes de moins de 500 habitants, alors que ces grandes communes percevaient une dotation globale de fonctionnement par habitant supérieure de 46 % à celle des communes de 500 à 2 000  habitants et supérieure de 37 % à celle des communes de moins de 500 habitants. À l’inverse, ce sont les petites communes qui investissent le plus. Celles de moins de 500 habitants investissent 2,5 fois plus, par habitant, que les communes de plus de 100 000 habitants et celle de 500 à 2 000 habitants 2,2 fois plus. En rappelant ces chiffres, je n’entends nullement comparer ce qui n’est pas comparable. Je n’ignore ni que le niveau de services offerts par les grandes communes n’est pas celui des petites, ni que celles-ci ne pourraient pas investir autant sans aides extérieures, lesquelles proviennent généralement des départements et, parfois, des régions. Cela prouve au moins que, financements croisés ou pas, départements et régions ne font pas leur travail aussi mal qu’on le dit ! Non, rien ne prouve que plus on est gros plus on est beau ! L’intercommunalité est nécessaire non parce qu’elle réduirait la dépense publique mais parce qu’elle permet de faire à plusieurs ce qu’on ne peut faire seul, et de répondre ainsi aux légitimes attentes de nos concitoyens. Supprimer les petites communes ne supprimera pas les problèmes qu’elles gèrent au quotidien, à un coût minimum. Aucun des multiples rapports que j’ai évoqués ne se risque d’ailleurs à chiffrer les économies à attendre d’une réduction du nombre de communes ou de l’aplatissement du mille-feuille, ce qui, d’ailleurs, n’empêche pas de causer ! La seule étude que je connaisse qui ait tenté d’évaluer l’effet des politiques de réduction du nombre des collectivités locales menées en Europe est ancienne : c’est celle, que vous connaissez peut-être, d’Yves Mény. Il précisait ainsi : « L’expérience pour le moins mitigée des pays qui avaient entrepris des restructurations radicales, les désillusions du fameux optimum dimensionnel ont permis de relativiser l’absence d’évolution en France. Les vicissitudes des réformes à l’étranger ont montré qu’un concept rationnel s’avérait parfois peu fonctionnel, centralisateur et le plus souvent coûteux, qu’il n’existait pas de cadre idéal pour la mise en œuvre de toutes les politiques locales, que les gains potentiels en efficacité étaient parfois mis en échec par l’éloignement géographique et démocratique des centres de décision, que la diversité locale était un instrument important du pluralisme cher aux démocraties occidentales. À la réflexion, il apparut que l’élection de milliers de conseillers dans des milliers de communes était encore le moyen le plus démocratique et le moins coûteux de faire fonctionner les communautés politiques et sociales locales. » En effet, démocratie et efficacité gestionnaire ne s’opposent pas, mais se confortent, d’où la nécessité absolue de ne pas séparer la réforme de l’organisation territoriale de celle des modes de scrutin. S’agissant des intercommunalités, il existe déjà un quasi-consensus, dont il sera probablement question tout à l’heure. Nous en sommes loin pour ce qui concerne le département et la région, mais, à mes yeux, il est possible d’y parvenir. En tout cas, c’est sur cette note d’espoir que je conclurai.