Daniel REINER - Sénat - 2008-10-28
Date: 2008-10-28
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer de nouveau l’attention du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation financière des communes forestières de Lorraine et, en particulier de mon département de Meurthe-et-Moselle, touchées par la tempête de 1999, chacun s’en souvient. Depuis le dépôt de cette question en juin dernier, une réponse a été apportée par le ministère au préfet de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet. Néanmoins, je souhaite compléter la question, car elle me paraît toujours d’actualité. Je rappellerai les faits pour que les choses soient claires. L’équilibre budgétaire d’un certain nombre de communes rurales de Meurthe-et-Moselle s’appuyait majoritairement sur les bénéfices liés à l’exploitation des forêts communales. À la suite de la tempête de 1999, ces communes ont bien sûr été confrontées à une situation financière très délicate. En effet, certaines d’entre elles ont vu près des deux tiers de leur forêt mités, voire rasés, provoquant un manque à gagner annuel allant jusqu’à 200 000 euros, ce qui est évidemment très important pour ces petites communes. Aussitôt, la mise en place d’un dispositif national d’aide exceptionnelle a amorti cette perte nette de recettes communales. Cependant, une circulaire en date du 9 novembre 2007, soit huit ans après les faits, a mis fin à ce dispositif, considérant qu’il avait globalement rempli son objectif de solidarité nationale. Or ce n’est pas le cas. En effet, si les communes qui disposaient de forêts de résineux, je pense notamment à nos voisins des Vosges, sont aujourd’hui quasiment tirées d’affaire, celles qui possédaient des forêts de feuillus n’en sont qu’au début de la régénération. On sait que les hêtres et les chênes mettent évidemment plus de temps à pousser que les pins et les sapins. Ainsi, sur la centaine de communes – et c’est beaucoup ! – qui ont pu bénéficier de ce dispositif en Meurthe-et-Moselle, il reste aujourd’hui soixante communes qui connaissent une situation budgétaire extrêmement difficile, laquelle risque de devenir inextricable au fil du temps. C’est la raison pour laquelle nous considérions que l'État devait poursuive son accompagnement financier pendant quelques années encore, par le biais d’un dispositif transitoire. Sur l’initiative de l’Association des maires de notre département, un groupe de travail, associant les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, l’Office national des forêts, la Trésorerie générale, la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, a travaillé longuement pour analyser finement la situation de l’ensemble de ces communes sinistrées. Ce groupe a rendu un document s’appuyant sur l’exemple d’une commune pour illustrer le cas de l’ensemble des communes. Objectivement, toutes ces communes étaient confrontées au problème. Telle est donc la situation à ce jour. Comme je l’ai dit, vos services ont répondu au préfet de Meurthe-et-Moselle. Ils ont indiqué que l’exemple de la commune qui avait été donné n’était pas bon et que, au fond, les communes pouvaient faire des efforts. La réponse indiquait, en substance, que le ministère était amené à penser que les communes bénéficiaires de l’aide exceptionnelle l’ont utilisée comme une ressource de fonctionnement ordinaire leur évitant par là même de modérer leurs évolutions de dépenses courantes. Naturellement, si l’on s’en tient uniquement aux chiffres, c’est bien ce qui apparaît en première lecture. Je reviendrai sur le cas particulier que j’ai cité si vous vous y référez, mais je précise que, à l’évidence, ces communes utilisaient ces recettes forestières pour leur propre fonctionnement. L’équilibre des dépenses forestières de fonctionnement ne résume pas l’ensemble du budget, puisque ce dernier comporte aussi des dépenses d’investissement. Nous pensons donc qu’il importe de réétudier la circulaire et de se pencher sur les dossiers des soixante communes en question, afin d’envisager la possibilité de mettre en place un dispositif transitoire pour que la solidarité nationale leur permette de sortir définitivement de l’impasse dans laquelle elles se trouvent neuf ans après cette terrible tempête.