Dominique LECLERC - Sénat - 2004-07-23
Date: 2004-07-23
Orateur: Dominique LECLERC

M. Dominique Leclerc. Cet amendement prévoit un dispositif transitoire pour permettre un meilleur partage et un meilleur accès aux informations disponibles. Je l'ai déposé avec mes collègues Paul Blanc et Jacques Blanc mais, comme vous l'avez compris, il rejoint les préoccupations qu'exprimait tout à l'heure notre collègue Jean Chérioux. L'instauration de ce dossier médical personnel ici proposée est essentielle dans le parcours de soins ainsi que pour la coordination desdits soins. S'agissant d'une véritable réorganisation, à la fois administrative et technique, du système de santé, elle doit s'effectuer, bien évidemment, à l'échelon le plus proche des préoccupations, donc de la médecine de ville, et aussi contribuer à supprimer ce fameux cloisonnement qui existe actuellement entre la médecine ambulatoire et l'hospitalisation. Comme chacun l'aura compris - l'article qui va venir nous en fournira une nouvelle illustration -, le médecin traitant est en première ligne. Or il se heurte aujourd'hui à des difficultés qui sont souvent de véritables verrous bloquant toute amélioration dans l'organisation des soins. J'évoquerai, par exemple, le cas de la communication : elle se fait aujourd'hui de façon traditionnelle, c'est-à-dire sous forme papier, ce qui rend très difficiles le classement et l'archivage ; demain, elle sera informatisée, notamment via Internet. Or, aujourd'hui, il existe trop de systèmes de communication différents. Ainsi, la fameuse norme « H' » est, certes, la référence, mais elle est déclinée sous de multiples variantes. Il importe donc de définir un nouveau standard de communication. En fait, tout système n'est utilisable que s'il est rapide ; à cette fin, l'ADSL va devenir obligatoire pour tous les professionnels. J'évoquais tout à l'heure une autre difficulté, celle du stockage des informations. Avec le dossier médical, le médecin pourra connaître les résultats des examens passés, ainsi que les antécédents du patient, ce qui est essentiel d'un point de vue tant médical qu'économique. En dehors du choix de l'organisme hébergeur, va se poser aussi le problème du classement de ce dossier, qui devra être fait par le médecin traitant, et par lui seul. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que le respect de toutes les références médicales opposables ne sera possible que si l'on rompt l'isolement entre les professionnels de santé, les caisses et les organismes contrôleurs. En fait, le dossier médical personnel sera difficile à mettre en oeuvre, mais il ne pourra exister que moyennant toutes ces améliorations. Cela suppose non seulement des mesures concrètes et rapides, je l'ai dit, mais aussi de profonds changements dans les façons de faire et de travailler. Dans cette perspective, définir un standard commun de communication informatique entre les acteurs, fixer un système commun aux éditeurs de logiciels et inciter les professionnels à utiliser l'ADSL semblent autant de préalables indispensables à la réussite du dossier médical personnel. Vous avez dit à juste titre, monsieur le ministre, que toutes ces questions relevaient plutôt du domaine conventionnel, voire du domaine réglementaire. C'est d'ailleurs pour cela que nous vous proposions une mesure transitoire. Toutefois, comme vous nous avez donné suffisamment d'assurances dans votre réponse à notre collègue Jean Chérioux tout à l'heure, je retirerai cet amendement après avoir entendu M. le rapporteur. Je rappelle qu'il s'agissait simplement pour nous d'attirer votre attention sur les difficultés existantes et sur les préalables indispensables.