Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.) - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la France a noué une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. Elle s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre cohérente cette coopération en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Ces accords permettent, pour l'essentiel, de donner une base juridique à une coopération opérationnelle et technique, embryonnaire pour certains pays ou bien implantée pour d'autres, et contribuent à en accélérer le développement avec des pays considérés comme stratégiques pour la France. Leur signature conduit à un resserrement des liens opérationnels ou de formation avec un Etat donné ainsi qu'en matière de sécurité intérieure. C'est dans cette optique que s'inscrivent l'accord franco-colombien et l'accord franco-macédonien aujourd'hui soumis à votre approbation. Participant au renforcement des relations diplomatiques entre la Colombie et la France, l'accord bilatéral s'inscrit dans la ligne directe de l'accord de coopération technique et scientifique signé le 18 septembre 1963 entre les deux gouvernements afin de fixer un cadre général au développement de notre coopération, ainsi que d'un accord complémentaire de coopération signé le 30 août 1993 entre les deux gouvernements. Celui-ci prévoyait notamment en son article 2 de développer et d'élargir les relations de coopération concernant l'échange d'informations, de fourniture d'équipements, de formation technique dans des domaines relatifs à la prévention, au contrôle, au trafic et à la consommation de stupéfiants, au combat contre le fléau du terrorisme, ou encore au renforcement de la lutte contre le crime organisé. Le gouvernement colombien s'est dit désireux d'étendre le champ d'action de notre coopération afin de la rendre encore plus efficace dans le domaine de la lutte contre la criminalité internationale, conscient que les organisations criminelles transnationales et leurs activités telles que le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes et le blanchiment d'actifs constituent de sérieuses menaces pour la paix et la stabilité mondiales. C'est dans ce contexte qu'ont été engagées les négociations qui ont abouti à la signature, le 22 juillet 2003, à Bogota, de l'accord franco-colombien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Cet accord reprend les dispositions habituelles en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la criminalité organisée. La Colombie demeure en effet le premier pays au monde producteur, transformateur et exportateur de cocaïne et l'un des premiers en Amérique latine en matière de production de marijuana L'intérêt du présent accord est donc manifeste : il constitue un instrument plus contraignant, dont la mise en oeuvre repose sur la responsabilisation de chaque partie. Il devrait ainsi permettre à la police française de mieux lutter contre les réseaux organisés colombiens opérant sur le territoire national. Entre la République de Macédoine et la France, l'accord bilatéral s'inscrit dans la ligne directe de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique du 29 janvier 1998. Il fixe trois objectifs principaux : la lutte contre la criminalité internationale, contre le trafic de drogue et contre le terrorisme. L'accord de coopération en matière de sécurité intérieure va permettre d'améliorer et d'intensifier l'échange de renseignements avec la République de Macédoine, afin de renforcer la lutte contre les filières d'immigration clandestine et de trafic de stupéfiants qui transitent par cette région de l'Europe. La position géographique de la République de Macédoine est à cet égard importante. Ce pays a, en effet, une frontière commune avec un État « Schengen », la Grèce, et une seconde frontière avec un futur membre de l'Union européenne, la Bulgarie. Cet accord constitue également un signe tangible d'intérêt de la France pour la construction économique et sociale du nouvel Etat, indépendant depuis 1991, qui se veut un modèle de coexistence ethnique pacifique au sein des Balkans. C'est dans ce contexte qu'ont été engagées les négociations qui ont abouti à la signature le 18 décembre 2003, à Skopje, de l'accord franco-macédonien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Il devrait ainsi permettre à la police française de mieux lutter contre les réseaux organisés opérant sur le territoire national. Telles sont les principales dispositions de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Bogota le 22 juillet 2003, et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Skopje le 18 décembre 2003, qui font l'objet des deux présents projets de loi.