Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-07-16
Date: 2008-07-16
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. … au moment de la discussion budgétaire de l’automne prochain. Même dans les politiques prioritaires, la RGPP permet de rationnaliser les dépenses. La diminution d’un budget entre 2009 et 2011 ne signifie donc pas qu’une politique n’est pas prioritaire. C’est une question de redéploiement et de productivité de l’euro dépensé. Il faut avoir cela à l’esprit pour éviter tout commentaire déplacé à ce sujet. Je le répète, une diminution des crédits à un moment donné ne préjuge en rien le caractère prioritaire ou non d’une politique. Je l’ai déjà affirmé hier devant les députés, mais peut-être moins fortement qu’aujourd’hui. Il faut prendre en compte tous les outils à disposition pour juger d’une politique, d’une mission ou des crédits qui y sont affectés. Prenons quelques exemples. Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durable » diminueront en 2011, pour la simple raison que de nouvelles ressources pourront être mobilisées à ce moment-là. Je pense au financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, ce qui permet de jouer sur la subvention de l’État. Nous nous trouvons dans un jeu complexe, avec plusieurs niveaux de ressources différents, qui peuvent évoluer en trois ans. Mais nous devons intégrer dès maintenant, et c’est tout l’intérêt et toute la force du budget triennal, ces perspectives à moyen terme. Vous avez entre les mains les résultats de nos travaux. Je ne vais pas « égrener » mission par mission ces résultats, mais ils traduisent tous l’ampleur des réformes qui sont mises en œuvre. Par exemple, dans la mission « Ville et logement », une large réorientation du « 1 % logement » sera opérée. La mission « Sécurité », qui dépend de Mme Alliot-Marie, traduit les orientations de la future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure dont vous aurez à débattre. Les conclusions de la RGPP sur la mission « Travail et emploi » conduisent à limiter la durée des contrats aidés, qui seront ainsi recentrés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi. À partir de 2010, la formation professionnelle sera également mieux orientée au profit des demandeurs d’emploi, qui doivent en être les premiers bénéficiaires. Pour éviter toute ambigüité, je signale que ces plafonds de dépenses ne contiennent pas à ce stade le revenu de solidarité active, pour la simple et bonne raison que ses modalités, et donc a fortiori son financement, ne sont pas encore arrêtées. Elles le seront, puisque le Président de la République et le Premier ministre ont confirmé à plusieurs reprises leur arbitrage concernant la création du RSA. La question qui se pose est donc celle de ses modalités de gestion et de sa mise en œuvre. Je n’ai pas voulu préempter ces négociations, ni le travail qui sera réalisé par le Gouvernement et fera l’objet d’un projet de loi discuté devant la représentation parlementaire. Je tiens surtout à préciser que les efforts faits pour tenir ce « zéro valeur » sur les dépenses des ministères constituent le résultat de l’effort de toute l’équipe gouvernementale et de la détermination du Président de la République et du Premier ministre. Il n’y a pas, d’un côté, des « gagnants » et, de l’autre, des « perdants » au sein d’une équipe. Je le redis, il faut cesser de juger un budget uniquement sur son montant. Il faut apprécier l’efficacité des politiques mises en œuvre et la capacité d’un ministre à bien hiérarchiser ces priorités. C’est ainsi qu’un projet de budget se construit. Je voudrais en venir maintenant à la sécurité sociale. Pour parvenir à l’équilibre du régime général en 2011, il faut impérativement, vous le savez, que l’assurance maladie soit également à l’équilibre d’ici là. Les caisses d’assurance maladie viennent de nous faire des propositions d’économie pour 2009. Nous allons évidemment les étudier en détail. Je retiens un message fort des propositions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM : il existe des marges d’efficience importantes dans notre système, qui rendent possible le retour à l’équilibre des finances sociales, notamment de l’assurance maladie, dès 2011. Ce n’est pas une tactique ou une posture théorique. C’est le sens de la politique que Mme Bachelot-Narquin et moi-même voulons mener. Nous avons d’ailleurs entamé un cycle de rencontres bilatérales accélérées avec les représentants des mutuelles et l’ensemble des partenaires sociaux, afin de cerner leur état d’esprit et de recueillir leurs propositions avant d’annoncer un certain nombre de mesures. C’est l’esprit de dialogue, mais aussi de décision, qui prime. L’excellent rapport d’Alain Vasselle sur le partage entre l’assurance maladie et l’assurance complémentaire nous inspire particulièrement. Après ces réunions, nous disposerons d’un éventail de propositions à partir duquel nous prendrons nos responsabilités. Des annonces sont envisageables avant la fin du mois de juillet concernant des mesures à prendre dès 2009. Pourquoi ne pas préempter les mesures de 2009 sur 2008 pour tenter de respecter, ou tout du moins, d’amoindrir le dépassement prévisionnel ? Même s’il est inférieur à celui de l’année dernière, je ne peux décidément pas m’en contenter. J’imagine que c’est aussi votre cas. Par ailleurs, la baisse du chômage doit pouvoir être mise à profit pour baisser les cotisations et permettre ainsi, à taux de prélèvements constant, une hausse des cotisations retraites. Selon moi, ce mouvement doit être engagé dès 2009. L’amélioration de la branche vieillesse dépendra principalement de l’évolution de l’emploi des seniors, des âges de cessation d’activité et de liquidation des pensions. Pour l’emploi des seniors, le Gouvernement a pris ses responsabilités, en annonçant notamment la majoration de la surcote, la libéralisation du cumul emploi-retraite, en fermant progressivement les préretraites sur fonds publics. Ce n’est que par une mobilisation collective, incluant au premier rang les entreprises, que nous assurerons le succès de cette nouvelle culture du travail. Je veux aussi continuer à clarifier les relations entre l’État et la sécurité sociale, que j’ai déjà évoquées brièvement et que j’examinerai plus en détail. L’année dernière, j’ai apuré la dette de l’État envers la sécurité sociale.