Annick BOCANDÉ - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Annick BOCANDÉ

Mme Annick Bocandé. C'est pourquoi, le groupe de l'Union centriste déposera un amendement allant dans le sens d'un meilleur contrôle des quantités de médicaments prescrits et consommés. Par ailleurs, et toujours dans un souci de responsabilisation, nous proposerons également de compléter les dispositifs, prévus dans ce texte, de lutte contre la forme de gaspillage inadmissible que constituent les arrêts de travail abusifs. De manière plus générale, monsieur le ministre, vos propositions de réorganisation de la gouvernance à l'échelon national et régional, laissant notamment préfigurer la mise en place de futures agences régionales de santé, projet soutenu de longue date par le groupe de l'Union centriste, vos propositions de refonte du mécanisme de financement, de création du dossier médical personnel, d'évaluation et d'accréditation des pratiques professionnelles des médecins, ou bien encore de promotion du médicament générique vont dans le sens d'une clarification, d'une plus grande transparence et d'une efficacité accrue. Nous vous suggérerons de les enrichir par un certain nombre d'amendements relatifs, notamment, au dossier médical personnel ou à l'évaluation des praticiens conseils du contrôle médical. Vos objectifs sont ambitieux, puisqu'ils prévoient 15 milliards d'euros de gains à l'horizon de 2007, un tiers en recettes supplémentaires, deux tiers en économies. Mais ces prévisions laissent sceptiques nombre d'experts. C'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le ministre, même si je vous ai entendu en commission et lors de votre intervention liminaire, que vous apportiez devant la Haute Assemblée quelques précisions et garanties supplémentaires sur cette délicate question, et j'écouterai avec attention la réponse que vous apporterez à mon collègue et ami Yves Détraigne, qui interviendra ultérieurement sur ce sujet. Je voudrais revenir également sur l'une des mesures innovantes que vous proposez, car elle soulève un certain nombre d'interrogations : je veux parler du passage par un médecin traitant référent, le plus souvent un médecin généraliste, pour pouvoir consulter un spécialiste avec une prise en charge maximale. On ne peut qu'approuver la réaffirmation du rôle du généraliste en tant que médecin référent. Il est sans aucun doute le plus apte à orienter son patient dans un parcours de soins adapté. Cependant, compte tenu du déficit de médecins généralistes diplômés chaque année par les facultés par rapport au nombre de spécialistes, ne risque-t-on pas d'aggraver la situation et d'affaiblir notre système de soins ? Que pensez-vous faire, monsieur le ministre, pour revaloriser l'image du médecin généraliste afin qu'un plus grand nombre d'étudiants s'oriente vers cette carrière ? Plus généralement, quelles véritables mesures, autres que simplement incitatives, comptez-vous mettre en place pour pallier les problèmes de démographie médicale, notamment en milieu rural ? Sur ce sujet, le groupe de l'Union centriste vous proposera un amendement. Enfin, monsieur le ministre, je ne peux terminer mon propos sans regretter que l'hôpital, dont le coût représente plus de 47 % des dépenses de santé, ne soit pas mieux abordé dans cette réforme, que vous qualifiez d'ambitieuse. A quand une véritable réforme de l'hôpital et de sa gestion ? Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, s'il a le mérite de vouloir absolument pérenniser notre système d'assurance maladie, aujourd'hui menacé, est sans aucun doute perfectible. Je sais que les débats au Sénat, après ceux qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale, et malgré les conditions difficiles d'examen de ce projet de loi, comme le rappelait tout à l'heure Valérie Létard, ne manqueront pas de compléter et d'enrichir le texte. Le groupe de l'Union centriste participera activement à ce débat et vous proposera, vous l'aurez compris, un certain nombre d'amendements. En effet, notre devoir est de pérenniser notre dispositif de santé, en tenant compte de la conjoncture économique défavorable, et sans faire porter aux générations futures le poids de nos dépenses. C'est tout l'enjeu de ce projet de loi qui doit offrir à chaque Français la garantie d'un système de soins durable, équitable et de qualité.