Henri REVOL - Sénat - 2005-02-08
Date: 2005-02-08
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Surtout, les émissions de CO2 par habitant dues à la production électrique sont largement inférieures à celles des autres pays de l'Union : 0,44 tonne par habitant pour la France, contre 3,67 tonnes par habitant pour l'Allemagne ; notre collègue Yves Détraigne l'a souligné à juste titre tout à l'heure. Il y a donc bien un modèle français de l'énergie, qui est respectueux des enjeux liés au développement durable et à la lutte contre l'effet de serre. Tant que l'on n'aura pas trouvé une meilleure solution pour garantir l'indépendance électrique française, nous devons raison garder en la matière et continuer de soutenir notre appareil de recherche pour que des solutions puissent être trouvées au problème de ces déchets, car même si des résultats très intéressants ont déjà été obtenus, il y aura lieu de poursuivre les recherches après 2006. Pour l'un des axes de la loi de 1991, la transmutation, évoquée tout à l'heure par notre collègue Raoul, des résultats très intéressants ont été obtenus, mais il faut poursuivre les recherches et lorsque nous n'aurons plus à notre disposition le réacteur Phénix de Marcoule, qui doit être arrêté prochainement en raison de son âge, nous serons obligés de demander à la Russie et au Japon de bien vouloir mettre à notre disposition leur réacteur surgénérateur pour que nous puissions mener ces recherches. Et cela parce que, il y a un certain nombre d'années, le gouvernement Jospin a pris la désastreuse décision d'arrêter Superphénix. (Marques d'approbation sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) Au total, je ne peux conclure mon propos sur ce sujet sans évoquer, à mon tour, toute ma satisfaction quant au lancement de l'EPR, qui était devenu nécessaire pour apporter une solution au futur renouvellement de nos centrales nucléaires. Cette décision ambitieuse, à laquelle, avec Nicolas Sarkozy, vous avez beaucoup contribué, monsieur le ministre, va permettre de redonner un nouvel élan à notre filière nucléaire et elle est synonyme du maintien de notre indépendance énergétique à long terme. En second lieu, je souhaiterais évoquer les conséquences du processus d'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques, notamment sur les prix et sur le développement des infrastructures. Les directives européennes ont imposé, à compter du 1 er juillet dernier, une libéralisation plus large, qui touche désormais non seulement l'ensemble des gros consommateurs mais aussi les PME-PMI, les très petites entreprises - par exemple, les boulangers de village - ainsi que les collectivités territoriales ; tous peuvent maintenant faire appel à la concurrence. Aussi, nous devons nous préparer à la prochaine étape de ce mouvement, à savoir l'ouverture totale à la concurrence pour tous types de consommateurs, c'est-à-dire pour tous les abonnés, entreprises ou particuliers. Dans le cadre du groupe d'études de l'énergie, que j'ai l'honneur de présider, j'ai réalisé au cours de l'année 2003, à la demande de la commission des affaires économiques, une série d'auditions portant sur la question de la hausse des prix de l'électricité. Je rappellerai simplement une évidence désormais largement connue et qui a été soulignée par les orateurs précédents : les prix de l'électricité ont, en particulier depuis l'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques, grimpé fortement, puisque le prix par mégawattheure d'une fourniture annuelle de courant a presque doublé depuis six ans. Cette évolution est très nettement problématique et fragilise la compétitivité de larges pans de notre industrie, notamment ceux que l'on appelle « les électro-intensifs », à savoir le secteur de la chimie, de la sidérurgie ou du papier carton.