Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2006-11-27
Date: 2006-11-27
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le ministre, je ne peux pas dire que vous m'ayez convaincu : je continue de penser que ce n'est pas une bonne mesure. Cependant, je serai solidaire jusqu'au bout et je vais retirer cet amendement, tout en prenant date. Il faudrait en effet procéder à une restructuration des services de maîtrise d'ouvrage. Est-il nécessaire d'en avoir trois ? Je ne vois vraiment pas l'utilité du service national des travaux. D'ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur ce point. Je suis persuadé que l'on a fait croire au Premier ministre que cette solution permettrait d'augmenter de manière décisive les crédits destinés au patrimoine. Malgré son attachement incontestable à ce domaine, il n'a certainement pas dû avoir l'occasion d'examiner cette mesure en détail. En réalité, on met en place un système dans lequel les services de maîtrise d'ouvrage vont se marcher sur les pieds. C'est tout simplement du gaspillage de fonds publics ! C'est donc un problème de bonne administration. Je voterai cet article, monsieur le ministre, mais je souhaite que s'ensuivent des décisions concrètes dans la réorganisation des services : on ne peut pas empiler les responsabilités les unes sur les autres ! En outre, il faudra bien aborder la question des DRAC. Le Centre des monuments nationaux bénéficie d'une affectation de crédits. Or, si l'on veut que la capacité technique soit au rendez-vous, son rôle doit être amplifié et ne pas concerner que les monuments qui lui sont affectés. Un vrai service de maîtrise d'ouvrage doté d'un véritable professionnalisme est nécessaire. Dans ces conditions, on ne pourra pas maintenir le service national des travaux, d'une part, et les activités des DRAC, d'autre part. Il n'est pas possible de faire une chose et son contraire. Compte tenu de l'heure tardive, je vais m'en tenir là, mais, je le redis, les aspects organisationnels ne m'ont pas convaincu. J'en viens aux aspects budgétaires. Monsieur le ministre, vous me prenez par les sentiments, car vous savez que les questions patrimoniales me tiennent beaucoup à coeur. En l'occurrence, vous m'avez finalement fait la même réponse qu'à Jean Bizet et à Michel Houel à propos du Conservatoire du littoral. Comme nous sommes passionnés par les causes que nous défendons, vous nous dites que les arbitrages ont été réalisés par avance et que les ressources seront garanties sur la durée. Dans une certaine mesure, cette réponse fait peser un doute sur la capacité d'arbitrage de l'État, comme l'a très bien dit le président Jean Arthuis. Si l'on estime devoir prendre des garanties pour les domaines prioritaires, que restera-t-il aux autres ? Est-ce une bonne manière d'assumer la responsabilité de l'arbitrage ? J'en resterai à ce point d'interrogation, car je ne prétends pas détenir la vérité. Je tiens tout de même à ajouter que vous nous avez également annoncé des choses très positives ; je pense ainsi à la forte inflexion en faveur du patrimoine. Au-delà des considérations d'organisation ou de technique financière, cette action méritait d'être saluée