Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. ... dont 69 émanaient de la commission des affaires sociales. Nicolas About tenait à adresser à Alain Vasselle, son rapporteur, ses compliments sincères - j'y associe les miens propres, bien entendu ! - pour la profondeur et la qualité de sa réflexion, menée dans des délais d'une brièveté extrême et dans des conditions de difficulté jusqu'alors inconnues au Sénat. ! Nous avons, en effet, monsieur le Premier ministre, examiné ce texte sept jours à peine après son adoption à l'Assemblée nationale. Les mêmes félicitations reviennent aussi à notre collègue Adrien Gouteyron qui nous a apporté, comme à son habitude, l'expertise précise et précieuse de la commission des finances dans ce débat. Je veux également remercier nos présidents de séance successifs Hormis notre ami Guy Fischer, retenu à son banc pour défendre les amendements de son groupe, ils ont tous contribué au bon déroulement de l'examen du projet : le Président Poncelet lui-même, Jean-Claude Gaudin, Daniel Hoeffel, Adrien Gouteyron, Bernard Angels et Serge Vinçon ont su organiser et animer nos débats avec la fermeté courtoise qui leur est habituelle mais qui doit néanmoins être soulignée. Je voudrais, bien entendu, associer à ces remerciements Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand , qui ont remarquablement conduit ce texte jusqu'à ce moment où nous nous apprêtons à le voter et qui ont surtout répondu à toutes les questions qui leur étaient posées, s'attachant toujours à apporter les éclairages nécessaires. Je crois que nous devons nous féliciter de l'excellente coordination entre les deux ministres et le rapporteur au cours de nos travaux sur ce projet de loi. Nous avons, monsieur le ministre, bien entendu votre déclaration et nous nous préparons à examiner prochainement en première lecture une réforme des règles organiques applicables aux lois de financement de la sécurité sociale. Vous n'ignorez pas que cette affaire - et je parle là à titre personnel - me tient beaucoup à coeur puisque j'ai été à l'origine de cette loi organique : il faut désormais la réviser et, comme l'a dit Alain Vasselle, il est important que, à l'occasion de la mise au point de cette réforme complexe, nous fixions des règles précises et nous définissons des garanties. La commission mixte paritaire se réunira dès jeudi matin pour élaborer un texte commun. Le texte de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, même s'ils ont une inspiration commune, n'ont pas été adoptés dans les mêmes termes et il convient d'accomplir encore un important travail de rédaction. Parmi les nombreuses questions qui restent à trancher, les plus importantes sont : le rôle exact de la Haute autorité de santé, la contribution de 1 euro dans le cas des consultations d'urgence, les modalités des dons d'organes et la modification de la carte Vitale. Avant d'achever mon propos, permettez-moi de remercier deux de nos collègues de la commission des affaires sociales qui ont choisi de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat et qui viennent donc de participer à l'élaboration de leur dernier texte législatif. Ils ont d'ailleurs, l'un et l'autre, fait une fois de plus la preuve de leur assiduité, de leur implication et de leur intérêt pour les grandes causes nationales. J'aimerais donc, en notre nom à tous, saluer Jean Chérioux, pour ses vingt-sept années de travail enthousiaste au sein de la commission des affaires sociales, en précisant qu'il laissera la trace de ses colères, parfois feintes, dans notre hémicycle , et Gilbert Chabroux, dont nous avons tous apprécié la pugnacité courtoise, le sens de la critique constructive et le maniement plein d'humour de la provocation (Nouveaux applaudissements sur l'ensemble des travées .).