Roland RIES - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne partage ni l'enthousiasme de notre collègue M. Cambon pour ce budget ni sa critique acerbe des politiques de rééquilibrage modal courageuses et volontaristes qui ont été menées en région parisienne. Cette année, le débat budgétaire intervient dans un contexte général de prise de conscience forte des enjeux liés à la préservation de notre environnement. Les appels de Nicolas Hulot n'y sont sans doute pas complètement étrangers ! Chacun sait aujourd'hui l'urgence absolue que nous avons à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les Français sont prêts à faire des efforts comme en témoigne déjà la diminution de 1,4 % de la circulation automobile en 2005. C'est la première fois que cela se produit ! Cette baisse historique est liée, certes, à l'augmentation du prix des carburants, mais aussi à l'engagement fort et concret des collectivités locales en faveur des transports en commun ainsi qu'à l'augmentation de l'offre de transport public. Rappelons, en effet, que plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites par le transport routier, qu'il s'agisse du fret ou des déplacements de personnes. La France s'est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Cependant, au-delà des grands discours de campagne et des pétitions de principe, cet objectif exige une politique très volontariste et la mobilisation de moyens considérables, dans l'immédiat comme à moyen terme. Je suis toujours frappé par le fait que les politiques de transport s'intéressent presque exclusivement à la question de la gestion des flux, comme si cette dernière était indépendante de l'organisation du territoire urbain. Elles s'intéressent, en revanche, très peu à la génération des flux, c'est-à-dire au modèle de développement urbain qui a abouti à l'augmentation, année après année, de la mobilité urbaine contrainte. Autant il est souhaitable de faciliter le choix de la mobilité et la liberté de se déplacer, autant il faudrait essayer de réduire ces mobilités contraintes. Je pense notamment aux Franciliens qui, chaque jour, parcourent des distances de plus en plus importantes dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce n'est manifestement pas le chemin qui a été pris ces dernières années, et encore moins, monsieur le ministre, celui que vous avez choisi d'emprunter dans ce projet de budget pour 2007 dont nous discutons aujourd'hui. Si certaines subventions qui contribuent à la réalisation de transports en commun en site propre ont été très récemment et très partiellement rétablies, on est encore bien loin du compte et la parole de l'État à l'égard des autorités organisatrices de transport est loin d'être complètement respectée ! Par ailleurs, nous sommes bien loin également d'une répartition équilibrée entre les projets en cours de réalisation, puisque les subventions ont été octroyées au gré des pressions locales plutôt qu'en fonction de critères clairement affichés à l'issue de concertations approfondies avec les autorités organisatrices concernées ou avec le groupement des autorités responsables de transport, le GART, qui les représente. À cet égard, le débat qui oppose en ce moment même le Gouvernement à la région d'Île-de-France sur le futur schéma d'aménagement illustre, une fois encore, le décalage qui existe entre les déclarations et les politiques concrètement menées. On sait pourtant bien aujourd'hui que les projets routiers en milieu urbain ou périurbain sont largement contre-productifs, et qu'ils incitent au choix modal de la voiture alors même qu'il faudrait inciter au choix des transports en commun. Je partage entièrement le point de vue de Jean-Paul Huchon sur vos projets routiers en région parisienne. Ils mériteraient, à tout le moins, un sérieux réexamen à la lumière des logiques nouvelles de développement durable. Je crains, monsieur le ministre, que la mandature qui s'achève ne laisse dans les mémoires de ceux qui s'intéressent aux transports collectifs que le souvenir d'un dramatique retard dans la mise en place d'autres logiques de transports dans nos villes et autour d'elles. Nous savons pourtant bien que les logiques anciennes nous conduisent tout droit à des impasses et que tout retard dans la réorientation de nos politiques en la matière se paiera très rapidement et très cher ! Je veux également souligner ici que le désengagement massif en matière de transports en commun en site propre, les TCSP, a eu pour conséquence directe de faire assumer les investissements aux collectivités, dont les finances étaient déjà mises à mal par des transferts de compétences non compensés à hauteur de ce qu'ils auraient dû être. Ici comme ailleurs, le désengagement de l'État débouche inéluctablement sur un accroissement important de la fiscalité locale. Permettez-moi encore de dire un mot sur une question éminemment sensible dans l'opinion publique : je veux parler de la sécurité dans les transports. Si votre réussite en matière d'amélioration de la sécurité routière est incontestable, on ne peut en dire autant s'agissant de la sécurité dans les transports collectifs. L'actualité récente a mis en évidence de manière criante et dramatique cette problématique, qui ne date certes pas d'hier, mais qui prend aujourd'hui une tournure extrêmement préoccupante. L'État, vous le savez, a la responsabilité d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La majorité gouvernementale s'est, d'ailleurs, largement fait élire pour régler ces problèmes Le moins que l'on puisse dire, c'est que les résultats sont très loin de ce que nos concitoyens attendent, et les effets d'annonce de M. le ministre de l'intérieur, son activisme qui, malheureusement, est le plus souvent le contraire de l'action véritable, ne sont guère de nature à apporter des solutions durables ! (M. Gérard Longuet proteste.)