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Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. J'entendais ce matin à la radio la présidente du Haut Conseil à l'intégration parler de l'égalité des chances. Fort bien ! Selon elle, cette égalité progresse. Je considère, je l'avoue, que ses propos sont quelque peu optimistes, comme l'ont été tout à l'heure, je le répète, ceux de Jean-Luc Mélenchon. En effet, selon le rapport du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, rendu public au mois de février, 150 000 jeunes sortent du système sans qualification, 15 % des élèves ne maîtrisent pas les connaissances de base, tandis que 10 % des jeunes - ce qui représente, je le précise, 170 000 personnes dans une classe d'âge, ce qui n'est pas rien, mes chers collègues ! - éprouvent des difficultés très graves Alors, monsieur le ministre, vous proposez, dans votre texte, des solutions fortes. En effet, qui peut sérieusement contester la nécessité de prévoir un socle commun des connaissances ? Qui peut sérieusement contester le programme personnalisé de réussite scolaire, qui tend à répondre à cet objectif ? Qui peut contester la nécessité de procéder à une évaluation ? Qui peut contester la nécessité d'apporter un soutien ? Personne, s'il est de bonne foi !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. ... tenir compte des personnes, des élèves. J'en suis moi aussi tout à fait convaincu, tout comme les enseignants, qui s'appliquent à mettre en place cette pédagogie mais qui le font souvent isolément et, pour ainsi dire, sans avoir suffisamment de repères. Monsieur le ministre, je pense très sincèrement qu'il faut donner de la souplesse à notre système éducatif - j'insiste sur cet adjectif -, car il est trop systématique, trop rigide. Il me paraît nécessaire d'engager une expérimentation exigeante, à condition qu'elle soit évaluée et que ses résultats soient exploités et mis à la disposition de l'ensemble des enseignants. Or il en a rarement été ainsi dans le passé. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement dont l'objet, je m'en réjouis, rejoint les intentions de la commission des affaires culturelles. A l'instar de certains de mes collègues qui y ont fait allusion, monsieur le ministre, je veux moi aussi insister sur la nécessité de constituer des équipes d'enseignants cohérentes, ce qui ne peut que rarement résulter des hasards de mouvements opérés sans autre considération que le seul barème. Dans le passé ont été créés - et des ministres de toutes tendances y ont pris leur part - des dispositifs permettant de stabiliser les équipes et de les rendre plus cohérentes. Je pense en particulier, pourquoi ne pas le dire, aux possibilités ouvertes en 2001 par Jack Lang afin de favoriser, par voie de circulaire, la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives dans certains établissements. Plus récemment, une autre circulaire a défini les affectations prioritaires à valoriser. Nous sommes là sur la bonne voie ! C'est pourquoi j'ai déposé un autre amendement - peut-être vous posera-t-il, monsieur le ministre, plus de problèmes que le précédent (M. le ministre sourit) - tendant à ouvrir plus largement le dispositif que je viens de décrire en permettant que les enseignants, dans les établissements où ont lieu des expérimentations ainsi que dans les ZEP, puissent être affectés selon des procédures particulières. Au demeurant, monsieur le ministre, en ce qui concerne les ZEP, je partage le sentiment du rapporteur pour avis, qui a tout à l'heure affirmé préférer les mesures individualisées aux mesures territoriales. Mais il se trouve que les élèves en difficulté sont souvent concentrés dans certains établissements, et que cela justifie des mesures particulières.
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Selon les informations dont je dispose - et vous me direz, monsieur le ministre, si elles sont fondées -, les moyens réservés aux établissements situés en ZEP sont accrus de 9 % par rapport à ceux qui sont affectés aux établissements dits « normaux ». Mais, en réalité, si l'on intègre la rémunération des enseignants dans le calcul, on s'aperçoit que les établissements situés en ZEP ne sont pas aussi surdotés qu'on le pense parfois. En effet, dans les établissements de centre-ville, c'est-à-dire dans ceux qui sont socialement favorisés, les enseignants sont plus anciens, donc plus expérimentés. Ainsi, la surdotation, les moyens supplémentaires ne se comptent pas seulement en postes : ils dépendent aussi et surtout des hommes et des femmes qui les occupent ! Voilà pourquoi j'ai déposé ce second amendement. Permettez-moi avant de conclure, monsieur le ministre, de citer un souvenir qui est resté très présent dans ma mémoire et qui remonte à l'époque où j'occupais, cher Jacques Valade, la fonction de président de la commission des affaires culturelles. Plusieurs membres de la commission et moi-même avions visité un établissement très difficile du sud de Paris. Or nous y avons rencontré un chef d'établissement qui était un véritable animateur, entouré d'enseignants soudés, capables de définir des objectifs et de se mobiliser pour les atteindre, exigeants mais toujours soucieux de la personnalité des élèves. Cela existe ! C'est possible !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Donnons-nous les moyens de généraliser cet exemple... Enfin, monsieur le ministre, pour ne pas allonger mon intervention, je ne vous lirai pas la lettre que m'a adressée une enseignante qui est aujourd'hui très découragée : alors qu'elle a toujours été excellemment notée et que ses chefs d'établissement ne tarissent pas d'éloges à son sujet, sa note est aujourd'hui bloquée parce qu'elle ne doit absolument pas dépasser celle de ses collègues plus anciens ! Monsieur le ministre, je partage à cet égard les propos de notre collègue Christian Demuynck. Il faut avoir le courage de résoudre ce problème qui ne relève pas de la loi, mais du règlement, donc de la volonté politique. Je ne conclurai cependant pas mon propos sur une note pessimiste, car des évolutions sont selon moi possibles. Je vous fais confiance, monsieur le ministre, parce que le discours que vous avez prononcé était profondément républicain. Je suis convaincu que le projet de loi d'orientation que vous nous soumettez contribuera à améliorer la situation et je le voterai avec conviction ! ( Applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Pierre MARTIN - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Pierre MARTIN

M. Pierre Martin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses intéressantes ont été dites. Je limiterai donc mon propos à quelques témoignages et à certaines réflexions que m'inspire une carrière d'enseignant. Dès l'intitulé du projet de loi nous savons qu'il est ici question de l'avenir de l'école. L'école, il est vrai, est importante dans notre société, et je ne la conçois que comme l'école de la réussite, une institution au service des enfants, avec une logique d'efficacité et de résultat. Quant au mot « avenir », je souhaiterais qu'il soit associé à l'avenir de nos enfants, car c'est bien d'eux qu'il s'agit. La nation a un devoir vis-à-vis de ces enfants, qui sont aussi notre avenir, puisqu'ils seront les citoyens de demain, ceux qui feront, si je puis m'exprimer ainsi, « tourner la mécanique ». Donc, l'enfant est bien l'acteur principal, le personnage central de ce texte. Pour reprendre le constat du président de la commission des affaires culturelles, quand on examine ces enfants dans leur classe, dans un cours, on s'aperçoit qu'ils sont assez dissemblables : il y en a des grands et des petits ; il y en a des forts et des moins forts ; il y en a qui ont des performances intéressantes en sport, d'autres en d'autres disciplines. Et l'on voit aussi combien l'intelligence est loin de revêtir la même forme. Autrement dit, l'un des problèmes de l'école tient à cette diversité : comment en faire l'école de la réussite pour tous ? Ces enfants ont tous des qualités, qu'il faut d'abord déceler, puis exploiter pour les valoriser, d'autant que, chacun s'accorde à le dire, le monde dans lequel ces enfants vivent est en constante évolution, tout comme le pays, ses habitants et la société. D'ailleurs, qui pourrait nier que les enfants il y a vingt ans, qui étaient déjà différents des enfants vingt ans auparavant, n'étaient pas comme ceux d'aujourd'hui ? Il va donc de soi que l'école doit se transformer et s'adapter. Mais, paradoxe de notre pays, la moindre velléité de changement suscite le scepticisme. Nous sommes tous d'accord sur le constat, et je remercie M. le ministre du grand débat national qu'il a ouvert et qui a permis à tous ceux qui le souhaitaient de s'exprimer. Mais l'important est que le constat débouche sur l'action. Il est facile de dire qu'il faut des moyens nouveaux ; il faut aussi parfois, mes chers collègues, de l'imagination ! Chacun d'entre nous sait, dans la responsabilité qui est la sienne, que ces moyens ne sont pas aussi évidents que cela à trouver.
Pierre MARTIN - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Pierre MARTIN

M. Pierre Martin. Les maîtres donnent une chance aux élèves, mais cette chance ne va pas nécessairement les conduire immédiatement à la réussite. Dès lors, il faut leur offrir ce que l'on appelle une « seconde chance ». J'aimerais aussi que les maîtres tiennent des propos un peu plus élogieux qu'ils ne le font parfois au sujet de certains métiers ; je pense en particulier à l'artisanat. En tant qu'élus ruraux, nous recevons chaque jour des plaintes d'artisans de nos campagnes déplorant de ne plus trouver de personnel qualifié, car aucun jeune ne veut apprendre le métier. C'est dommage, car certains artisans sont de véritables artistes, dont le travail suscite l'admiration. Là aussi, il y a une issue ! Pour que ces métiers retrouvent la faveur des jeunes, il conviendrait de promouvoir certains baccalauréats. Ce qui est sûr, c'est que la réussite scolaire est toujours vécue par le jeune comme un succès. Monsieur le ministre, certains examens ont été supprimés, alors que l'amour propre des uns et des autres a parfois besoin d'être flatté. Ainsi, il fut un temps où les enfants étaient tout fiers d'avoir obtenu le certificat d'études, leurs parents et leur maître également. Ce sentiment de fierté, il est bon que les élèves l'éprouvent encore de nos jours, car certains termineront leur scolarité sans le moindre succès à un examen. Les parents ont, eux aussi, un rôle essentiel à jouer. Il faut donc les mobiliser, les associer et, surtout, leur expliquer le parcours de l'enfant. Car nombre d'entre eux, pourtant bien intentionnés et prêts à aider leur progéniture, ne savent pas comment s'y prendre et, parfois, voulant bien faire, font plus de mal que de bien. Il n'est pas question de mettre en place une « école des parents », mais il faut absolument mobiliser les parents. Je pourrais poursuivre mon propos en évoquant les collèges et les lycées , mais je me bornerai à formuler deux réflexions à cet égard. Il n'est plus possible de laisser entrer au collège des enfants ne sachant ni lire, ni compter, ni écrire, comme cela se produit encore parfois. Quant au baccalauréat, faisons en sorte qu'il laisse la porte entrouverte à la poursuite des études, ce qui n'est pas toujours le cas. A tout le moins, l'école doit transmettre les valeurs de la République et permettre à chaque enfant d'avoir une qualification. Monsieur le ministre, dans votre texte, j'ai trouvé nombre de réponses aux questions que je me posais : la formation des maîtres, une qualification pour tous, la garantie que chaque enfant puisse aller au bout de son ambition, l'accompagnement des élèves en difficulté et un programme personnalisé de réussite scolaire. Je voterai donc ce projet de loi d'orientation.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Quant à la réforme de l'école, vous vous étiez dit prêt à la « porter » avec les syndicats. Au regard des réactions des principaux syndicats d'enseignants et des personnels de votre administration, vous n'avez pas été, apparemment, très convaincant. Tout ça pour ça... Il est vrai que le gouvernement auquel vous appartenez n'a guère pour habitude de dialoguer vraiment : le fait d'avoir interdit, en déclarant l'urgence, à la représentation nationale de disposer du temps nécessaire à une délibération approfondie sur un sujet déterminant pour l'avenir de la nation dans les vingt ans qui viennent le confirme de nouveau. Les syndicats lycéens ont mis cette déclaration d'urgence sur le compte de votre « peur » de débattre, le syndicat des enseignants - SE-UNSA - estimant, pour sa part, que cette déclaration d'urgence illustrait « l'incapacité politique du Gouvernement à mener le dialogue ». Je vois, dans ce mépris du Parlement, une certaine infidélité du gouvernement de Jacques Chirac à la volonté du Président de la République, Jacques Chirac, que la réforme de l'école de son quinquennat fasse l'objet d'un consensus national. Ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, que celui-ci fait l'inverse de ce qu'il dit ! C'est en quelque sorte une seconde nature. Ce qui m'étonne un peu plus -  et je l'ai constaté à l'occasion du débat sur le projet de loi constitutionnelle - c'est la capacité des parlementaires de droite à « s'asseoir » si allègrement sur leurs fonctions quand un ordre leur est donné : l'urgence est déclarée, un coup de sifflet est donné et l'on se met au garde-à-vous ! Tout ça pour ça... L'une des dispositions du projet de loi d'orientation manifeste en tout cas une curieuse conception du pluralisme. Il s'agit de la composition du Haut conseil de l'éducation, qui remplace le Conseil national des programmes et le Haut Conseil de l'évaluation de l'école, et dont l'indépendance ne sera nullement garantie.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Au-delà de la question, essentielle, des moyens que la nation consacre à l'avenir de ses enfants, vous semblez nier les aspirations des collégiens et des lycéens à suivre une formation de haut niveau culturel et éducatif avant d'être orientés dans la perspective de leur seule insertion dans le monde de l'entreprise. Or l'option de découverte professionnelle créée en classe de troisième et la décision de conditionner l'orientation des collégiens, en fin de troisième, au « projet de l'élève », risquent de confirmer une tendance, vivement souhaitée par le patronat, de professionnaliser le système éducatif en enfermant les jeunes, dès leur adolescence, dans une spécialisation toute tracée. L'insertion professionnelle directe à l'issue de l'obtention d'un CAP obéit à la même logique. Mais qui dit orientation précoce dit également rupture d'égalité entre les élèves. Qui plus est, il semble bien, à la lecture de votre texte, monsieur le ministre, que vous ayez fait le choix d'un pilotage managérial de l'école, au même titre qu'un quelconque service public industriel et commercial. « Le projet de loi est très managérial dans sa conception générale. Depuis Jules Ferry, c'est la première loi où la pédagogie est aussi peu présente et où la culture est clairement entrepreneuriale », ...
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Continuez à le traiter d'imbécile ! La « contractualisation », qui touche peu à peu tous les domaines de l'action publique, s'appliquera désormais à la relation entre l'élève et sa famille, d'une part, et l'établissement scolaire, d'autre part, au travers de l'instauration du contrat individuel de réussite éducative, le CIRE. Si la mise en place de dispositifs individualisés de suivi des élèves est plutôt à encourager, le CIRE risque de faire porter à la famille de l'élève la responsabilité de l'échec de celui-ci, permettant ainsi à l'institution scolaire, comme le craint l'UNL, de se dédouaner. En matière de formation des enseignants, si le rapprochement des IUFM de la vie académique des universités est une mesure positive, celui-ci ne doit pas être motivé par la perspective de réaliser de potentielles économies d'échelle en fusionnant les moyens aujourd'hui affectés en propre aux IUFM avec ceux qui sont octroyés aux unités de formation et de recherche, les UFR. Il importe que la réforme de la formation des enseignants soit plus globale. Leur cursus doit être cohérent, s'étaler sur trois ans et exclure au maximum les périodes de bachotage liées à la préparation des concours. Mais une telle orientation, essentielle pour assurer un haut niveau de formation à nos maîtres, est impossible sans moyens. Or les 2 milliards d'euros qu'exigera, de votre propre aveu, monsieur le ministre, l'application du projet de loi ne sont pas budgétisés. Il semblerait qu'il faille, pour les obtenir, du moins dans l'esprit du ministère des finances, redéployer des crédits déjà dédiés à l'enseignement et à la recherche. Plus généralement, à l'occasion du vote du présent projet de loi d'orientation, le Gouvernement veut insuffler à l'éducation nationale une « culture du résultat ». Les contenus des programmes et des enseignements risquent donc de plus en plus, sous couvert d'intégration à l'Europe de la connaissance et de préservation de la compétitivité de la main-d'oeuvre française et sur fond de globalisation économique, d'obéir à une logique marchande. Les enseignants, les élèves, les parents d'élèves sont-ils prêts à accompagner et à vivre, ou plutôt à subir, cette évolution ? Les manifestants, qui contestent ce projet de loi depuis maintenant plusieurs semaines, démontrent le contraire. D'ailleurs, votre constance, monsieur le ministre, à ne pas vouloir écouter les lycéens, le mépris affiché pour leur façon d'exprimer leur revendication,...
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. ...montrent que ce gouvernement se crispe autour d'une conception étroite de la vie démocratique, excluant celles et ceux, pourtant membres à part entière de la collectivité, qui n'ont pas formellement la possibilité de s'exprimer autrement. Pourtant, les mouvements lycéens sont bien la preuve d'une réelle maturité. On ricane sur leur éclosion tous les cinq ans. N'est-ce pas le rythme de notre respiration démocratique ? Les citoyens n'élisent-ils pas leurs députés tous les cinq ans ? Ces jeunes, auxquels vous demandez, monsieur le ministre, de faire des choix définitifs quant à leur orientation intellectuelle et professionnelle dès leur adolescence ne pourraient-ils pas voir leur citoyenneté reconnue dès l'âge de seize ans ? Mais il s'agit d'un autre débat ! Lorsqu'on exige d'une génération qu'elle soit responsable, il faut en tirer les conséquences et lui donner les moyens d'exercer cette responsabilité ! En définitive, monsieur le ministre, votre projet de loi d'orientation n'est pas à la hauteur des défis que devra relever l'école de la République au cours des vingt ans à venir. La colère de la jeunesse, qui est la première concernée par ce texte, témoigne qu'il n'est pas fait pour elle. Il n'est pas fait pour l'avenir. Quel gâchis ! Tout ça pour ça... Monsieur le ministre, levez la procédure d'urgence sur ce texte et continuons à discuter sur le fond ! L'urgence est de voter rapidement un collectif budgétaire, afin de réussir une rentrée 2005 qui s'annonce catastrophique.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2005-03-15
Date: 2005-03-15
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'étais tout jeune agrégé lorsque fut votée la loi sur l'éducation de 1975. Au sein de l'établissement dans lequel je me trouvais alors, les manifestations, les protestations, la véhémence syndicale se cristallisaient autour des mêmes thèmes qu'aujourd'hui : les enseignants ne sont pas considérés ; on ne sait pas ce que l'on veut faire du système éducatif ; on est loin de la République. En 1989, j'ai changé d'établissement. La loi d'orientation sur l'éducation de Lionel Jospin a été votée. Les syndicats disaient alors : la preuve que ce texte est un mauvais coup, c'est que l'urgence a été déclarée, que les critères pédagogiques ne sont pas précisément définis et que La République n'apparaît pas dans ce texte . En 1997, tout nouvel inspecteur général, j'assistais à la réunion de Claude Allègre au cours de laquelle il inaugurait sa formule : il faut absolument « dégraisser le mammouth ». En effet, disait-il, le système éducatif ne fonctionne pas, de nombreux problèmes se posent dans le monde enseignant, les résultats scolaires ne sont pas au rendez-vous, les formules pédagogiques ne sont pas satisfaisantes. Rien ne va ! Il faut que cela change ! Aujourd'hui, monsieur le ministre, on entend les mêmes interrogations : qu'est-ce qui ne va pas dans le système éducatif ? Pourquoi ne défend-on pas la République ? En quoi les valeurs laïques sont-elles contestées ? Et l'on se demande, comme en 1975, comme en 1989, comme en 1997, s'il ne faudrait pas plus de moyens financiers. La vérité est simple : l'éducation nationale est extraordinairement difficile à réformer. Il est donc inutile, à gauche comme à droite, de se lancer des invectives sur le thème de la destruction du système éducatif. Par pitié, un peu de mesure ! Franchement, notre système éducatif ne mérite ni tant de haine ni tant d'honneur. Aujourd'hui, le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, est le résultat d'une consultation que tout le monde a acceptée. Sauf erreur de ma part, aucune consultation préalable de l'opinion n'a eu lieu, ni en 1975, ni en 1989, ni en 1997, avant que le texte soit soumis au Parlement.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-09-07
Date: 2010-09-07
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement. Le chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a affirmé, le 27 août dernier, que « le moment est proche » pour l’Union européenne « d’exprimer collectivement son rejet de pratiques d’un autre temps », dans une lettre exposant le cas de l’Iranienne Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à mort par lapidation. Nous sommes aujourd’hui le 7 septembre. Il n’est que temps pour la Haute Assemblée d’exprimer solennellement son rejet, son incompréhension et son effroi face à une telle condamnation qui frappe cette Iranienne, mais aussi d’autres femmes dans le monde vivant dans des pays qui appliquent la charia. J’aime profondément l’Iran, je respecte le peuple iranien et son régime qui est reconnu par la communauté internationale. Nous sommes ici non pas pour donner des leçons à ce peuple et à ce grand pays, à la Perse, berceau de culture et d’histoire, mais simplement pour lui rappeler qu’il n’a rien à craindre de l’Europe et de certaines valeurs que nous avons en partage. Dans le cadre de mon rappel au règlement, je formule le souhait que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et la commission des affaires européennes œuvrent de concert pour que nous éradiquions ces pratiques d’un autre temps.