Christine LAGARDE (ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.) - Sénat - 2008-01-09
Date: 2008-01-09
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m'efforcer de répondre de la manière la plus précise possible à un certain nombre des questions qui ont été évoquées. Au préalable, comme l'ont fait précédemment un certain nombre d'orateurs, je tiens à remercier très vivement Mme le rapporteur et tous ceux qui ont participé aux travaux de la commission pour la qualité du travail qu'ils ont accompli dans un délai très court. Lorsque nous avons, le 12 décembre dernier, commencé à évoquer ce projet, je ne doutais pas, bien sûr, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous arriveriez à le mener à bien, mais je suis admirative du résultat. Donc, permettez-moi de féliciter tous ceux d'entre vous qui ont participé à ces travaux, qui plus est à une période où l'on n'a pas forcément la tête à la réforme du service public de l'emploi ! Je voudrais également exprimer ma reconnaissance à M. Gérard Larcher. À l'évidence, le projet que nous examinons est la prolongation du travail dont il nous a tout à l'heure décrit la genèse, qu'il a accompli au cours des trois dernières années, et sans lequel - je le dis clairement -, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Je tiens à le remercier aussi de l'esprit de concertation auquel il m'a vivement invitée et encouragée lorsque, avec mon équipe, j'ai commencé la préparation de ce projet. Vous m'avez interrogée sur un certain nombre de points techniques, en particulier sur les incidences de la fusion en termes de coût. Au cours de la discussion, notamment lors de l'examen d'un certain nombre d'amendements, je serai amenée à vous fournir des éléments de réponse plus précis, mais, d'ores et déjà, je répète, comme je l'ai déjà fait tout à l'heure, qu'il n'est pas question, dans le cadre de l'examen de ce texte ni à l'occasion de sa mise en oeuvre, de chercher des réductions d'effectifs ou de coûts. Le projet a exclusivement pour objectif d'améliorer le service rendu à l'ensemble des usagers, des demandeurs d'emploi comme des entreprises. Il n'a pas été élaboré dans un souci d'économie. Nous savons qu'il engendrera nécessairement des coûts supplémentaires. Les deux statuts collectifs respectifs des personnels des ASSEDIC, d'une part, et de l'ANPE, d'autre part, présentent des avantages divers et, très clairement, la nouvelle convention collective qui régira l'ensemble de l'effectif au terme de la période d'option ainsi que le nouveau personnel affecté à l'établissement qui sera embauché post-fusion engendrera des coûts supplémentaires. Sur le chiffrage de ces coûts, vous avez pu lire ici ou là, sous la plume de tel ou tel -  madame le rapporteur, je tiens d'ailleurs à rendre hommage à votre travail sur ce point -, que le montant des enveloppes variait selon les estimations, les configurations, l'étude de la pyramide des âges, notamment pour les départs en retraite, et selon les termes de la négociation à laquelle on sera parvenu dans le cadre de l'application de cette nouvelle convention collective. En fonction de ces paramètres, les sommes varient de 350 millions à 500 millions d'euros. Donc, c'est le coût d'ajustement dont on parle puisqu'on sait, évidemment, que l'ajustement, en général, se pratique par le haut. À cette occasion, je rappelle qu'il y a des avantages dans une convention collective, dans un statut par ailleurs applicable à l'ANPE et que c'est très probablement vers un modèle de convergence que nous obtiendrons peut-être le meilleur de chacun des deux statuts dans le cadre du nouveau texte qui s'appliquera au terme de la négociation. Vous m'avez interrogée sur le maillage du réseau. En particulier, Mme David m'a demandé combien de sites seraient maintenus. Aujourd'hui, il existe un peu plus de 1 600 sites et s'il est clair que certains devront être supprimés, simplement pour éviter des doublons, l'objectif que nous visons, c'est, je le répète une fois de plus, un meilleur service au bénéfice des usagers. Nous ne sommes pas dans une logique de réduction des sites et je ne garde pas caché au fond d'un tiroir à Bercy un plan des sites ANPE-ASSEDIC, avec je ne sais quelle arrière-pensée.