Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales) - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales . Je voudrais revenir sur l’article 1er. Notre rapporteur, qui avait accompli un excellent travail, avait su dénoncer les risques contenus dans cet article. Je trouve bien regrettable qu’en définitive on ait décidé de conserver cette possibilité de condamner le simple fait d’avoir des attitudes ou des positions susceptibles d’entraîner une discrimination. C’est la première fois qu’en droit français un tel principe est introduit. C’est fâcheux. À propos de l’article 2, je tiens à réexpliquer la position que j’ai eue, à la fois en commission et en séance publique, en ce qui concerne l’enseignement et la mixité scolaire. Je ne retire rien de ce que j’ai dit en commission. Je suis intervenu en séance publique uniquement parce que, après l’erreur commise par le Gouvernement, lorsqu’il a indiqué que l’enseignement n’était pas concerné – précision totalement inutile puisque chacun le savait –, l’amendement de suppression proposé par le rapporteur et soutenu par la commission donnait le sentiment que nous souhaitions au contraire que le texte s’applique à l’ensemble de l’enseignement, ce qui n’était pas le but recherché. Par son erreur, le Gouvernement a donc créé une situation complexe, et c’est la raison pour laquelle j’ai dit tout à l’heure qu’il fallait clairement réaffirmer que l’enseignement n’était pas concerné par la directive et que nous ne souhaitions en aucun cas que les dispositions du projet de loi puissent laisser apparaître que désormais la règle serait la séparation. La règle reste la mixité, l’exception étant la possibilité de séparer, pour des raisons tout à fait particulières, garçons et filles. Nous reviendrons d’ailleurs sur ces questions, car, dans ce domaine, je crois que les positions défendues tout à l’heure par Bariza Khiari et par la délégation aux droits des femmes sont essentielles et qu’il doit y avoir d’autres moyens de résoudre les difficultés qui ont été soulevées. Enfin, je sais que le Parlement n’a pas d’injonction à donner au Gouvernement, mais il peut lui adresser des conseils. Je me tourne donc vers Mme la secrétaire d’État, même si ce que je vais dire ne concerne pas uniquement ce gouvernement mais aussi les précédents, car des directives comme celles-là se préparent pendant de nombreuses années, et les gouvernements socialistes y ont tout à fait leur part. La France devra à l’avenir mieux négocier les directives, et c’est d’autant plus important que les gouvernements souhaitent désormais en voir respecter non pas l’esprit mais la lettre, ce qui ne relève pas d’une bien haute ambition. En droit, il est en effet toujours préférable de respecter l’esprit, mais, puisque telle est désormais la volonté affichée, je souhaite que la France soit davantage présente à l’échelon européen et s’engage bien plus dans les négociations, en amont, afin que nous, parlementaires, n’ayons plus à nous entendre imposer par les gouvernements successifs de n’avoir à faire que du « copier-coller » !