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Jean BOYER (rapporteur.) - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Jean BOYER
Fonction: rapporteur.

M. Jean Boyer, rapporteur. Une personne née au pays a une plus grande compétence naturelle pour comprendre la géographie ou la topographie de ce territoire. En conclusion, madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'impérieuse nécessité d'inscrire, dans la loi de finances pour 2007 et pour les années ultérieures, les moyens budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme. À défaut de moyens supplémentaires, le risque est de voir cette réforme rester lettre morte et de nous discréditer alors aux yeux de l'opinion publique, très attachée à la préservation de l'environnement, notamment dans sa version la plus emblématique. Certaines instances internationales, constatant l'insuffisance des garanties apportées à la protection des espaces naturels dans un parc national, pourraient également modifier leur classement. Pour 2006, la dotation budgétaire pour les parcs nationaux s'élève à 25,44 millions d'euros en fonctionnement et à 5,7 millions d'euros en investissement, après des débats intenses dans lesquels la commission des affaires économiques, à l'unanimité, s'est impliquée pour éviter une réduction des crédits du programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Ces moyens, tant humains que financiers, devront être renforcés, ne serait-ce que pour accompagner l'implication des parcs nationaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la charte dans les aires d'adhésion. Selon l'étude d'impact du projet de loi, l'implication de l'État dans les projets de territoire des aires d'adhésion est évaluée à une quinzaine de millions d'euros par an pour les sept parcs nationaux existants, le champ d'intervention étant élargi à 900 000 hectares supplémentaires. Il serait d'ailleurs souhaitable que les collectivités territoriales concernées puissent également s'investir dans ce nouveau partenariat. En outre, le coût financier annuel de gestion d'un parc naturel marin est évalué entre 2 millions et 4 millions d'euros, et il existe une dizaine de sites pouvant justifier la mise en place d'un tel dispositif. La solution judicieuse consistant à mettre en place un seul établissement national coordonnant le réseau devrait permettre de mutualiser les moyens, mais les moyens d'intervention seront toujours nécessaires.
Jean BOYER (rapporteur.) - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Jean BOYER
Fonction: rapporteur.

M. Jean Boyer, rapporteur. La réforme que vous nous présentez, madame la ministre, est justifiée, ambitieuse et positive. Toutefois, sans vouloir assombrir le tableau, car je pense être un élu constructif, j'estime qu'elle aurait pu l'être davantage encore si l'urgence n'avait pas été déclarée pour ce projet de loi. Cela aurait permis d'élargir le sujet à l'ensemble de la politique française de protection des sites naturels et, comme beaucoup de mes interlocuteurs l'ont souligné, de procéder à une mise à plat judicieuse de toutes les formes de protection existantes, afin de les simplifier et de redonner une cohérence à l'ensemble du dispositif. Mes chers collègues, voilà un projet de loi qui doit nous rassembler. En effet, la préparation de l'avenir n'est pas le monopole d'un quelconque groupe parlementaire, c'est notre objectif commun à tous, sans distinction de sensibilités politiques. Sous réserve des observations que j'ai formulées, la commission des affaires économiques vous proposera d'adopter le projet de loi tel que modifié par les amendements qu'elle vous soumettra.
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous dire combien ma collègue Évelyne Didier, qui a suivi assidûment la préparation de ce texte, regrette de ne pouvoir être des nôtres aujourd'hui, pour cause de grippe. C'est donc au pied levé et en toute modestie que je vais la remplacer dans ce débat. La loi du 22 juillet 1960 a fondé, il faut le redire ici, une politique de protection des espaces naturels exceptionnels permettant à la France, d'une part, de protéger efficacement une partie de son patrimoine naturel, et, d'autre part, de tenir son rang, à l'échelon international, par le classement de nos parcs en catégorie II selon la classification de l'UICN, exception faite du parc des Cévennes. À ce propos, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous indiquiez si le maintien en catégorie II de nos parcs nationaux est toujours un objectif du Gouvernement. Nous savons, en effet, que l'UICN, acronyme toujours en usage pour désigner l'Union mondiale pour la nature, observe avec intérêt les évolutions législatives et réglementaires qui s'engagent dans notre pays avant de se prononcer sur le maintien ou non de nos parcs en catégorie II. Elle estime qu' « une véritable stratégie à long terme en matière d'espaces protégés fait encore défaut à la politique française ». Selon une étude menée par le comité français pour l'UICN, « le réseau d'aires protégées en France reste à élargir et à consolider ». Nul n'ignore ici que les plus beaux paysages sont aussi les plus convoités. Devant les pressions démographiques et économiques de toute sorte qu'ils subissent, de nombreux espaces à forte valeur patrimoniale ne bénéficient pas encore d'une protection.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire, en tant que vice-président des parcs naturels régionaux, que je souscris aux propos de Mme Férat dont je soutiens le combat. La fédération des parcs naturels régionaux a d'ailleurs publié un communiqué pour demander que l'on trouve une autre solution, madame la ministre, pour la traversée du parc de la Montagne de Reims par cette ligne à haute tension. Cette affaire illustre toute la difficulté qu'il y a à passer des mots aux actes sur le terrain et à gérer les conflits d'intérêts, dès lors qu'il s'agit de préserver le patrimoine tout en assurant la progression du développement économique et des moyens de transport les plus modernes. Pour en revenir à mon intervention, je peux d'ores et déjà indiquer qu'elle sera courte, puisque cinq autres membres de mon groupe sont inscrits dans la discussion générale : c'est dire tout l'intérêt et l'importance que nous attachons à ce texte qui nous paraît pertinent, qui arrive à son heure et qui prévoit des avancées tout en soulevant un certain nombre de questions. S'il est aussi pertinent c'est parce que, aujourd'hui, seuls sept parcs nationaux ont été créés : le parc de la Vanoise, le parc de Port-Cros en 1963, le parc des Pyrénées en 1967, le parc des Cévennes en 1970, le parc des Écrins en 1973, le parc du Mercantour en 1979 et le parc de la Guadeloupe en 1989, qui est le dernier en date. Ce chiffre est à comparer avec celui des parcs naturels régionaux, que je connais bien : on en dénombre 44 et les défenseurs d'au moins une dizaine d'autres sites nous supplient de leur accorder le label, au risque, si nous donnons trop facilement suite à leur demande, de le voir se banaliser. Il faut donc parvenir à débloquer la situation pour permettre à d'autres territoires de grande qualité écologique de bénéficier du label « parc naturel national ». Il convient également de procéder à un toilettage pour tenir compte de l'évolution du contexte scientifique, règlementaire et, surtout, international à travers la convention de Rio de Janeiro et l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui existe depuis 1948. Cela signifie que, aujourd'hui, dans tous les domaines environnementaux, la France doit s'inscrire dans une gouvernance européenne et mondiale. Il était donc important que ce texte puisse venir en discussion. En outre, nous savons qu'un certain nombre de territoires sont désireux d'obtenir ce label, mais que, pour des raisons diverses et multiples, ils n'y sont pas encore parvenus : je pense aux Calanques, à la mer d'Iroise, à la Guyane et à la Réunion.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Il pourrait y en avoir d'autres et l'excellent rapport de notre collègue député du Var, Jean-Pierre Giran, a bien dégagé les différents problèmes qui se posent à cet égard. Ce texte présente deux aspects intéressants. Le premier est qu'il introduit une juste réflexion sur la notion de « coeur » du parc et sur la nécessité de donner plus de poids à la zone périphérique. Si nous avons pu avoir le sentiment que la labellisation «  parc naturel national » perdait de son dynamisme, c'est parce les élus de ces territoires, faute d'avoir notre confiance, s'y ont insuffisamment impliqués. Les zones périphériques doivent, à mon sens, être prises en compte avec beaucoup plus de force et de conviction en tant que parties intégrantes du territoire. Il nous faut abandonner certaines méthodes quelque peu étatiques, parfois, il faut l'avouer, un peu autoritaires, pour passer à un partage équitable des responsabilités entre l'État et les élus. Peut-être fallait-il, au moment de la publication de la loi de 1960, que l'État donne l'impulsion en proposant des directions qui ont pu choquer les uns ou les autres, mais j'ai la conviction que, dans notre pays, la conscience écologique des élus a fortement progressé depuis et que nous pouvons aujourd'hui leur faire confiance pour incarner ces territoires et mener à bien le projet environnemental et patrimonial. Par ailleurs - c'est le second aspect intéressant - vous avez proposé de créer les parcs naturels marins et l'Agence des aires marines protégées : c'est également une excellent initiative parce qu'il nous faut protéger la biosphère aquatique. On oublie trop souvent que la France est la deuxième puissance maritime mondiale avec 11 millions de kilomètres carrés et que, dans ce domaine, elle a pris énormément de retard. Pour autant, il est vrai que des incertitudes subsistent dans le texte sur la réglementation et que, là aussi, comme nous l'avons vu avec la Montagne de Reims, nous sommes confrontés à des conflits d'usage qu'il faudra bien régler et qui méritent une attention particulière. Cela étant, quand on est dans l'opposition, madame la ministre, on a toujours de bonnes raisons pour trouver que le texte est insuffisant...
Paul RAOULT - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Cette parenthèse étant refermée, il me paraîtrait intéressant que nous réfléchissions, à l'avenir, à une harmonisation au sein d'une grande loi sur les espaces protégés. Aujourd'hui, la France compte 15 000 ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique -, 289 ZICO - zones importantes pour la conservation des oiseaux - et 44 parcs naturels régionaux. Nous disposons donc d'un maillage environnemental extrêmement dense, mais nous devons à présent réfléchir à la globalisation des problèmes environnementaux, qu'il s'agisse de l'ozone, des changements climatiques, de la diminution de biodiversité. Il convient maintenant de donner une impulsion et une cohésion d'ensemble aux espaces protégés de notre territoire. Ensuite, je souhaiterais que le projet de loi aille plus loin en matière de compatibilité des documents de planification, d'aménagement et de gestion avec les objectifs de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention sur les propositions que nous avons faites sur les parcs naturels régionaux. En tant que vice-président de la fédération qui les regroupe, il me semble en effet qu'il ne serait pas correct d'introduire simplement des « cavaliers » relatifs aux parcs régionaux dans une loi sur les parcs nationaux.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. J'espère que l'examen de certains amendements sera l'occasion d'intégrer la réflexion sur les parcs régionaux. Nous aurons l'occasion d'en débattre ultérieurement, mais je veux d'ores et déjà mentionner l'importance que revêt, à mes yeux, l'amendement visant à permettre aux parcs régionaux d'élaborer des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Pour être le porte-parole à la fois d'un pays et d'un parc, je sais combien il est long et difficile de mettre en place un SCOT réunissant des zones urbaines et rurales. Pourtant, nous disposons d'un outil sur place, je veux parler du syndicat mixte du parc régional, qui connaît tous les problèmes de maîtrise foncière. Il me paraît donc important et judicieux, pour engager une politique de maîtrise du sol à travers le SCOT, de faire confiance aux 44 parcs régionaux, outils précieux de gestion de l'espace. Tels sont, madame la ministre, les quelques éléments de réflexion dont je voulais vous faire part. Certes, je souhaiterais que nos espaces protégés bénéficient d'aides financières plus importantes ; à cet égard, votre dernier budget ne m'inspire guère un enthousiasme délirant. J'espère donc qu'à l'avenir vous disposerez effectivement des moyens financiers de votre politique. Je connais votre conviction, votre sincérité et votre engagement dans ce domaine,...
Jean-Claude GAUDIN - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Jean-Claude GAUDIN

M. Jean-Claude Gaudin. ...je me demande à ce moment-là si le maire ne serait pas réduit à ne plus jouer que le rôle de la reine d'Angleterre, ce que je ne souhaite pas ! Tout cela n'est certainement pas de nature à conforter le rôle des élus locaux ! Néanmoins, madame la ministre, cher ami Jean Boyer, vous vous êtes beaucoup impliqués sur ce texte, qui a déjà évolué à l'Assemblée nationale. Il représente une avancée, un progrès. Si j'attire votre attention sur ces établissements publics, c'est parce que l'on peut être le président de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille - c'est mon rôle - et apprendre que des médecins ont séparé deux jeunes frères siamois, Dieu merci loin des caméras de télévision, seulement huit jours après. Je dois vous dire que cela m'a beaucoup contrarié : le directeur général de l'Assistance publique - à moins qu'il ne l'ait pas su, lui non plus - aurait pu m'en informer, dans la mesure où, malgré tout, en tant qu'élus du peuple, nous exerçons un pouvoir moral sur les institutions...
François FORTASSIN - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Madame la ministre, vous avez parlé, tout à l'heure, de moments exceptionnels. Pour ma part, je dirai qu'il s'agit de moments historiques, que je vis avec beaucoup d'émotion, car s'exprimer après M. Gaudin est un exercice particulièrement difficile, qui pourrait rebuter les plus intrépides ! (Sourires.) J'ai toujours considéré qu'il fallait faire preuve d'humilité, mais que la modestie était une qualité qui ne servait pas à grand-chose. Je n'en userai donc pas pour évoquer quelques problèmes concernant les parcs nationaux. Avant toute chose, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier et féliciter notre rapporteur, M. Jean Boyer, du travail qu'il a accompli au sein de la commission. Il n'a pas forcément pris en compte toutes les observations, mais il les a toutes écoutées. Il s'agit donc d'un débat démocratique, digne, et il me paraissait important de le relever. Vous avez également parlé, madame la ministre, d'une approche sociale et humaniste. Je ne peux, bien entendu, qu'adhérer à de tels principes, car l'organisation de parcs nationaux ou régionaux doit être assise sur des conceptions et des réalités scientifiques. Nous avons donc besoin de ces éléments, ne serait-ce que pour sauvegarder la biodiversité, mais il est clair que l'homme ne doit pas être exclu du dispositif. Par ailleurs, en m'exprimant à cette tribune, j'ai le sentiment de représenter les cinq parcs nationaux de montagne sur les sept parcs existants, car, qu'elles soient alpines, cévenoles ou pyrénéennes, la grande caractéristique de toutes ces zones, contrairement à de nombreuses montagnes au monde, est d'avoir été fortement occupées par l'homme. Ces paysages naturels que l'on nous envie ont été façonnés par la main de l'homme.
François FORTASSIN - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Ils n'ont rien donc à voir avec certains espaces vides que peuvent régir les seuls avis scientifiques ! Pour cette raison, je considère que nous avons une ardente obligation, celle de considérer que les activités humaines doivent cohabiter de façon harmonieuse avec la biodiversité. Tous les montagnards, d'où qu'ils viennent, sont pleinement convaincus que la richesse essentielle des zones dans lesquelles ils vivent est le patrimoine naturel. Les montagnards, dont les ancêtres ont eu un mode de vie très rude, n'ont pas pour habitude de dilapider leur patrimoine. Aussi, ils ne souhaitent pas que celui-ci soit exclusivement géré par des fondés de pouvoir venus d'ailleurs. Cette dimension humaine est extrêmement importante ! Nous devons donc respecter ces activités humaines, au premier rang desquelles, dans le parc que je connais le mieux, celui des Pyrénées occidentales, se trouve le pastoralisme, qui est la meilleure façon de lutter contre la mise en friche et la dégradation des paysages. Faute d'activités pastorales, il ne reste plus dans certaines zones que de la friche. La biodiversité est peut-être sauvée, mais les paysages naturels sont considérablement dégradés, sans espoir que l'on puisse les reconstituer. Madame la ministre, nous devons prendre en compte ces activités tout autant que le respect de la biodiversité. Bien entendu, il faut que les populations locales s'approprient le parc national, lequel doit être vécu comme un sujet de fierté et non comme une contrainte, éventuellement compensée par un apport financier. Il s'agit d'un élément de fierté qui doit être porté par les populations. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai un amendement déposé par mon excellent collègue Thierry Repentin, en espérant qu'il soit adopté. Certes, nous avons besoin, pour administrer et animer les parcs nationaux, de personnes ayant un haut niveau d'études scientifiques, mais nous avons également besoin d'autochtones. Si nous ne mettons l'accent que sur les diplômes, nous risquons de perdre cette « fibre » locale. De la même manière qu'il faut mélanger harmonieusement les autochtones et les gens venus de l'extérieur, il faut mélanger harmonieusement la biodiversité et les activités humaines -pastoralisme ou exploitation forestière. Car, ne nous y trompons pas, sous de supers diplômes, pourraient se trouver cachés des ayatollahs de l'environnement !
François FORTASSIN - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Mon cher ami, c'est un « écolo », mais qui ne vous ressemble pas ! (Sourires .) Nous ne voulons, bien évidemment, pas de cela ! Par ailleurs, je souhaiterais, lorsqu'il s'agit d'un parc transfrontalier - comme c'est le cas du parc national des Pyrénées occidentales qui est transfrontalier au parc national d'Ordesa en Espagne - qu'il y ait davantage de contacts entre les différents pays. À l'heure actuelle, ces contacts existent, mais ils s'opèrent souvent de façon assez informelle. Ils doivent, me semble-t-il, être institutionnalisés. Enfin, j'ai beaucoup apprécié les évolutions sémantiques : la « zone centrale » est devenue le « coeur », la « zone périphérique » est devenue l' « aire d'adhésion ». C'est magnifique, mais je me demande tout de même si de tels élans ne masquent pas une légère absence de crédits ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, vous m'avez rassuré en annonçant des crédits pour 2007, car je sais - comme chacun ici - que 2007 sera l'année de toutes les espérances !
Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique des parcs nationaux est en panne dans notre pays. Des projets n'aboutissent pas, comme pour la Guyane, la Réunion ou la mer d'Iroise, et les exigences nécessaires à la protection des forêts de plaine, des zones humides, ne sont pas assurées. Une réforme s'impose donc. Un texte adopté en 1960, et fort peu modifié depuis, ne peut plus régir un territoire, même pour y établir une protection forte, sans prendre en compte l'ensemble des lois de décentralisation, les changements de relations intervenus entre l'État et les collectivités territoriales et, bien sûr, l'expérience bonne, et parfois moins bonne, des quelque quarante années de vie de certains parcs nationaux. Le projet de loi comporte, de ce point de vue, des avancées significatives. Il tient compte de l'échec des politiques de mise en valeur des zones périphériques pour amorcer un véritable développement durable de ces territoires. Il réforme le mode de gouvernance des parcs en renforçant le rôle des territoires, tout en marquant la volonté d'assurer une protection pérenne du coeur des parcs. Néanmoins, il mérite des améliorations auxquelles conduira, je l'espère, le débat parlementaire. Dans ce contexte que tout le monde s'accorde à reconnaître sur les travées de notre assemblée, c'est la méthode qui nous surprend. Monsieur le président, madame la ministre, le recours à la procédure d'urgence pour un débat comme celui-ci nous choque. En effet, elle ne peut se justifier ni pour des raisons liées au texte lui-même ni parce que le travail parlementaire aurait été paralysant. En utilisant cette procédure, le Gouvernement semble faire fi de la véritable urgence, à savoir la préservation de la nature en France, qui souffre du manque d'une véritable politique et de moyens.
Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. De tout cela, nous aurions voulu prendre le temps de discuter. Quoi qu'il en soit, nous proposerons déjà une modification de l'intitulé du projet de loi, et nous présenterons des amendements spécifiques aux parcs naturels régionaux afin de permettre à ces derniers de poursuivre leurs missions. S'agissant des parcs nationaux, l'adoption d'une charte unissant le coeur et l'aire d'adhésion traduit bien, selon nous, l'unicité du parc. L'encadrement des activités dans les coeurs des parcs est indispensable pour assurer la priorité absolue de la préservation du patrimoine naturel. Cela doit être garanti par la présence d'un comité scientifique et par la nomination d'un directeur par le ministre chargé de la protection de la nature, sur proposition de l'établissement du parc. Par ailleurs, nous aimerions avoir des certitudes quant au financement de la politique des parcs, principalement celle qui est envisagée dans les aires d'adhésion. Nous présenterons aussi un certain nombre d'amendements en vue d'asseoir véritablement cette politique et de conférer aux espaces concernés le statut d'espaces protégés sur la liste II de l'UICN. En effet, il serait inconcevable que notre pays ne soit pas capable d'assurer une protection efficace de ces fleurons du patrimoine naturel. L'UICN nous a dit réserver sa décision à l'adoption de l'ensemble de la réglementation sur les parcs. Nous ne connaissons pas le contenu des décrets qui seront publiés, mais l'absence cruelle de moyens de votre ministère pourrait conduire à une remise en cause de ce classement. Or un financement stable et pérenne des parcs nationaux doit être assuré. Dans ce cadre, nos inquiétudes sur le financement d'une politique nationale de préservation du patrimoine naturel et sur les transferts de charges vers les collectivités territoriales qui pourraient en résulter sont telles que nous ne pourrons sans doute que réserver notre vote.