Laurent BÉTEILLE - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Laurent BÉTEILLE

M. Laurent Béteille. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons ce soir traduit une volonté de rééquilibrer les différents modes de transport. Il montre que l'État n'entend pas relâcher son effort, en particulier en faveur de transports plus sûrs, la lutte contre l'insécurité routière demeurant un objectif prioritaire. À cet égard, monsieur le ministre, je me félicite des progrès déjà réalisés par votre ministère, sous l'impulsion de Gilles de Robien et la vôtre. Les résultats parlent d'eux-mêmes et, surtout, nous apprécions que vous ne baissiez pas la garde et ne cédiez pas aux pressions de ceux qui trouvent toujours de bonnes raisons pour laisser libre cours aux comportements inadmissibles de quelques-uns ! Je n'insisterai pas plus longtemps sur ce thème : les rapporteurs ont déjà sollicité de nombreuses précisions, que j'écouterai avec beaucoup d'intérêt. En fait, c'est sur le programme « Transports aériens » que je m'exprimerai à mon tour et, plus particulièrement, sur le problème des nuisances sonores de l'aéroport d'Orly qui, comme son nom ne l'indique pas, se trouve situé sur le territoire de l'Essonne, au moins pour ce qui concerne ses pistes ; le Val-de-Marne a conservé les aérogares, qui, eux, provoquent beaucoup moins de gêne et rapportent, à l'occasion, un peu d'argent ! (Sourires .) L'Essonne compte donc parmi les départements les plus concernés par les nuisances d'Orly, et ses maires se sont mobilisés depuis longtemps, notamment depuis la mise en place du fameux couloir Eurocontrol. À la suite de Christian Cambon, je ne puis éviter de rappeler que l'aéroport d'Orly a la particularité d'être situé en ville et entouré de tous côtés par des zones d'habitations denses, depuis longtemps déjà. Par conséquent, il ne peut être traité de la même manière que d'autres installations placées loin des agglomérations. Dès lors, tout en reconnaissant l'intérêt économique de cette plate-forme, dont nous pouvons d'ailleurs regretter, au passage, la spécialisation plus « exotique » que véritablement économique, je tiens à réaffirmer combien les populations riveraines et leurs élus sont attachés à l'arrêté Pons de 1994, qui fixe un « couvre-feu » et limite le nombre de mouvements aériens à 250 000 par an. A l'occasion de cette intervention, je tiens à vous entretenir, mes chers collègues, d'un amendement voté par notre assemblée, en première lecture, le 18 octobre dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. L'objectif de cet amendement, tout à fait louable, était de mettre en cohérence le plan de gêne sonore, le PGS, avec le plan d'exposition au bruit, le PEB, au moment où ce dernier était révisé. Cet amendement tendait, en apparence, à donner davantage de cohérence à la politique indispensable à la gestion - et, plus encore, à la réduction - des nuisances aériennes. Toutefois, une telle simplification n'est pas toujours possible, et, avec Christian Cambon, je signale au Gouvernement que cette disposition pose des difficultés importantes à certaines communes de l'Essonne survolées par les très nombreux avions qui décollent de l'aéroport d'Orly et y atterrissent. Ces difficultés sont d'autant plus importantes qu'elles ne pouvaient être anticipées et qu'elles remettent brutalement en cause des plans d'urbanisme et des programmations d'équipements tenant déjà compte des contraintes réglementaires, techniques et environnementales complexes de ce secteur. C'est pourquoi j'en appelle au Gouvernement afin qu'à l'occasion de la navette parlementaire, les 13 et 14 décembre prochain, à l'Assemblée nationale, soit reconnue la particularité de l'aéroport d'Orly, situé à proximité de communes qui, si ce dispositif n'était pas modifié, subiraient une restriction très contraignante de leur droit à construire. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre aux inquiétudes légitimes des élus riverains de l'aéroport d'Orly et de mesurer la spécificité de leur situation.