Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Face à ces sombres perspectives, le Président de la République a donc annoncé un plan d’action pour l’emploi. On aurait pu raisonnablement penser que les crédits budgétaires de la mission « Travail et emploi » en seraient le bras armé ; il n’en est rien. Une fois de plus, le budget diminue et procède par redéploiements. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez reconnu en commission qu’avoir un budget en diminution ne vous gênait pas ; néanmoins, et même si tout ne peut pas être mesuré à l’aune des crédits budgétaires, il s’agit là d’un signe, immédiatement perçu comme très mauvais, à l’adresse, notamment, des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il nous faut aussi nous inquiéter des conséquences de cette crise sur l’assurance chômage. En 2007, les comptes de l’assurance chômage avaient commencé à se redresser, avec un excédent, hors fonds de réserve, de 3,2 milliards d’euros. La situation ayant brutalement évolué, les excédents prévus pour 2008, qui devaient s’élever à 4,47 milliards d’euros, doivent forcément être revus à la baisse : on estime qu’ils atteindront au mieux 2 milliards d’euros. Tenant compte de la crise, l’UNEDIC a établi de nouvelles prévisions financières intégrant une croissance nulle en 2009. En cas de scénario noir, avec une contraction du PIB de 1 % en 2009, le chômage augmenterait d’environ 250 000 personnes, et l’excédent de l’UNEDIC ne serait plus que de 2,4 milliards d’euros en 2009 et de 1 milliard en 2010. Dans ces conditions, on peut se demander s’il est vraiment judicieux de supprimer l’allocation de fin de formation versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits qui sont engagés dans une action de formation devant déboucher sur une embauche dans un secteur « en tension ». Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais également attirer une nouvelle fois votre attention sur la question de l’aide au secteur des hôtels, cafés, restaurants, les HCR, puisque 550,345 millions d’euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009 au titre de l’aide à ce secteur. Cette somme fait suite aux 392 millions d’euros de 2005, aux 534 millions d’euros de 2006, aux 587 millions d’euros de 2007 et aux 556 millions d’euros inscrits dans la loi de finances de 2008. Il est à noter que les sommes inscrites en 2006 et 2007 ont été chaque fois dépassées. On peut donc dire à ce jour que, de 2005 à 2007, la promesse non tenue du président Jacques Chirac de baisser la TVA à 5,5 % a coûté 1,5146 milliard d’euros, plus au minimum 556 millions d’euros en 2008. Au total, sur cinq ans, on arrive à une hypothèse basse de 2,621 milliards d’euros, ce qui est déjà certainement beaucoup plus que le différentiel de TVA sur ce secteur. Par ailleurs – c’est là le plus grave –, la contrepartie promise se fait toujours attendre. Force est de constater que ce secteur, où règnent notoirement travail illégal, travailleurs clandestins, bas salaires, conditions de travail déplorables, ne se réforme pas. S’agissant notamment des salaires, l’augmentation constatée est de 9,8 % entre 2004 et 2007, contre 8,4 % dans le reste des services. Elle ne se différencie donc pas notablement, alors même que le secteur bénéficie également très largement des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires ainsi que de la réduction « avantage en nature nourriture » prévue par l’article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, soit un coût de 150 millions d’euros pour les organismes de sécurité sociale. Cela fait donc 3 milliards d’euros ; c’est ce que souhaitait M. Hirsch pour le RSA et il n’a obtenu que 1,25 milliard d’euros. Quand allons-nous enfin mettre fin à cette situation et exiger des résultats en matière d’emploi et de conditions de travail ? C’est un discours que le Gouvernement doit entendre puisqu’il le préconise partout. Que les choses soient claires, il ne s’agit pas de ne pas aider un secteur à se réformer. Mais là, on arrive à des sommes colossales pour un résultat tout à fait nul. Autre sujet que je souhaite évoquer : le devenir de l’AFPA et le financement de la formation professionnelle– ma collègue Annie Jarraud-Vergnolle en a parlé tout à l’heure. Dès le 1 er janvier prochain, certaines activités de l’AFPA seront désormais soumises à appel d’offres. En conséquence, la subvention de l’État à l’association diminuera de 150 millions d’euros en 2009. Nous sommes surpris de cette précipitation alors même que vous nous avez annoncé une grande loi sur la formation professionnelle au début de l’année prochaine. On aurait peut-être pu faire tout cela en même temps. À dire vrai, nous craignons que l’on ne se dirige doucement vers une AFPA démantelée…