Jacques PEYRAT - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Jacques PEYRAT

M. Jacques Peyrat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut qu'approuver le projet de loi de modernisation de la sécurité civile dans notre pays qui, en dehors des problèmes liés au terrorisme, se trouve parfois durement confronté à des phénomènes, le plus souvent naturels ? secousses sismiques, effets dévastateurs du vent ainsi que, de manière récurrente désormais, inondations et incendies. J'étais intervenu en décembre dernier dans cet hémicycle, à la suite du lourd bilan qu'avaient engendré les incendies de forêt qui avaient touché le sud de la France et la Corse, en faisant une dizaine de victimes. Il s'agissait là d'une catastrophe non seulement humaine et écologique, mais également économique, à l'égard de notre environnement et de notre écosystème. J'avais fait observer que nos forêts, qui sont très étendues - la France est au troisième rang des pays les plus boisés d'Europe -, étaient fragiles. Monsieur le ministre, je sollicitais une série de mesures qui avaient été parfaitement interprétées par M. Patrick Devedjian, alors ministre délégué aux libertés locales, qui représentait ce jour-là votre prédécesseur. Il s'agissait de l'amélioration des dispositions relatives au débroussaillement, notamment à proximité des habitations, des plans de prévention des risques d'incendie, de la sensibilisation des populations, du renforcement de l'autodéfense des habitations et, enfin, de la mobilisation des moyens opérationnels les plus appropriés dans la lutte contre les incendies, surtout lorsqu'ils sont de grande ampleur. Je dois à la vérité de dire que le projet de loi qui nous est soumis répond à la quasi- totalité des observations que j'avais formulées. En effet, les trois chapitres consacrés au recensement et à la prévention des risques, à la refonte de la notion de protection des populations, à la mobilisation des moyens, sont de nature à me rassurer sur la modernisation de la sécurité civile, qui consistera non plus seulement à organiser la défense contre les attaques des éléments naturels ou humains au moment où elles se produisent, mais à s'y préparer et à tenter de les prévenir. En revanche, vous ne m'en voudrez pas de vous dire, avec toute ma sympathie respectueuse, que je reste sur ma faim sur le problème que je considérais comme essentiel, qui avait motivé mon intervention et qui concernait les moyens opérationnels mis à la disposition de nos forces luttant contre le feu, parfois jusqu'aux plus extrêmes limites de la résistance humaine. Ayant participé avec les différents corps de sapeurs-pompiers qui avaient, durant plusieurs semaines, combattu dans les Alpes-maritimes, j'avais vu la nécessité impérative de disposer d'hélicoptères bombardiers lourds d'eau, de type Super Puma, qui existent d'ailleurs. En effet, dans les reliefs accidentés des Alpes françaises ou des autres zones montagneuses du continent et de la Corse, les avions tels que les Canadair CL 415 ou les Fokker, quelle que soit leur utilité par ailleurs, sont relativement inopérants. Dans ce cas, les hélicoptères légers bombardiers d'eau ont une souplesse d'utilisation qui peut compenser leur capacité d'emport d'eau plus limitée. Mais, lorsque les forces qui luttent contre le feu sont débordées par son ampleur, la nécessité impérative d'hélicoptères lourds bombardiers d'eau m'est apparue encore plus évidente. M. Devedjian m'avait alors répondu : « le retour d'expérience de la campagne 2003 a conduit M. Nicolas Sarkozy, lors de sa réunion avec les acteurs de la lutte contre les feux de forêts à Marignane le 1 er septembre dernier, à ne pas exclure une diversification dans les moyens qui répondent à certaines nécessités opérationnelles. En ce qui concerne les hélicoptères bombardiers d'eau lourds, les HBE, il a été demandé aux services spécialisés du ministère de l'intérieur de conduire, dès à présent, une étude afin de pouvoir envisager, dans l'avenir, une éventuelle acquisition de ces matériels, sous une forme ou sous une autre, car ils nous paraissent avoir leur utilité dans la panoplie de défense. » Cette phrase, avec toute la prudence sémantique qu'elle comportait, m'avait un peu alerté... Cela m'amène, monsieur le ministre, à vous poser une nouvelle fois ma question, six mois plus tard, après avoir un peu laissé du temps au temps, alors que la sécheresse est aux portes des forêts du Midi et que les pyromanes ne sont ni guéris ni tous découverts : quel est l'état réel de nos forces de défense dans ce domaine particulier de la protection contre les gros incendies de forêt qui peuvent éclater au même moment dans différentes portions du territoire ? Enfin, les dernières pages de votre projet de loi ont également attiré mon attention sur les contributions de l'Etat, des départements et des communes dans les secours. Actuellement, le service de protection des incendies dans le département des Alpes-maritimes est un SDIS dont le maire de Nice est le premier vice-président. Cela lui donne le droit de contribuer par les finances municipales à plus d'un tiers du montant total du budget, en fonction, comme vous le savez, de la moyenne des trois derniers comptes administratifs de la ville. Or je lis, à la du projet de loi, que « les communes ne seront plus directement en charge du financement des secours sur leur territoire : la solidarité départementale à travers le budget du SDIS sera la règle pour les opérations de secours au sens strict. Les communes assumeront les dépenses de soutien aux populations et de restauration immédiate de la vie normale. » Cela veut-il dire, monsieur le ministre, que le conseil général prendra en charge la totalité du budget du SDIS ou bien que l'Etat y contribuera en lieu et place des municipalités, sans aucune contrepartie ? Combien de temps, monsieur le ministre, me laisserez-vous rêver ? (Sourires . - Applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)