Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.) - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, la mondialisation ne se fera au bénéfice de tous que si elle est régulée. Soucieuse d'encadrer les flux économiques dont elle est destinataire, la France cherche dans ce contexte à fournir un cadre simple, clair et protecteur à ses investissements à l'étranger. Hors des pays de l'OCDE, nous souscrivons, pour ce faire, comme vous le savez, des accords d'encouragement et de protection des investissements. C'est un tel accord, conclu le 24 février 2004 avec le royaume de Bahreïn, qui est aujourd'hui soumis à votre examen. Quatre-vingt-six autres accords de ce type sont en vigueur. Vous en avez autorisé l'approbation ; vous en connaissez bien les principales dispositions. Rappelons-les rapidement : tout d'abord, l'accord garantit nos entreprises contre le risque politique. Il interdit toute expropriation arbitraire et assure une indemnisation prompte et adéquate de toute dépossession. Les investisseurs français auront également, à compter de l'entrée en vigueur du texte, la faculté d'être assurés par la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Ensuite, l'accord comporte la clause de traitement de la nation la plus favorisée et la clause de traitement national, gages d'une compétition économique équitable. Le texte comprend, en outre, la clause de libre transfert, essentielle pour que les entreprises françaises actives à Bahreïn tirent les bénéfices de leur implantation. Enfin, cet accord avec Bahreïn ouvre des voies de recours juridique, y compris devant l'arbitrage international, aux investisseurs français dans l'hypothèse d'un éventuel différend avec le pays d'accueil de leur investissement. J'évoquerai brièvement notre partenaire dans cet accord, le royaume de Bahreïn, avec lequel la France entretient, comme vous le savez, des relations cordiales et confiantes. Nous soutenons la politique menée par le Roi pour promouvoir les réformes politiques dans le pays, qui ont valeur d'exemple pour la région, qu'il s'agisse de l'organisation des élections, ou de l'octroi du droit de vote aux femmes. L'économie bahreïnienne s'est considérablement modernisée et diversifiée au cours des trente dernières années. Les hydrocarbures ne représentent plus que le quart du PIB : l'aluminium, les activités touristiques et les services financiers ont une importance majeure dans l'économie nationale. Manama, la capitale, est aujourd'hui la première place financière du Golfe, devant Dubaï. Par l'approbation de cet accord entre nos deux pays, c'est avec confiance que nous engageons les entreprises françaises à poursuivre leur implantation et à tirer profit du développement économique du pays et de la région. Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, les observations qu'appelle de ma part l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements avec le Royaume de Bahreïn, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.