Michel BILLOUT - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, nous allons à la fois rester dans le même département et sur le même secteur d’activité qu’est la santé. Comme ma collègue, j’aurais pu choisir bien des exemples en Seine-et-Marne pour exposer les conséquences de votre politique en matière de santé, mais je me concentrerai sur l’exemple du centre de Forcilles à Férolles-Attilly, qui me paraît particulièrement emblématique. En effet, dans une décision du 24 novembre 2009, la commission exécutive de l’agence régionale d’hospitalisation a enjoint le centre de Forcilles de fermer son service de radiothérapie. Or, cette décision de fermeture faisait suite à un vote favorable de la même ARH au maintien des activités de radiothérapie quatre mois plus tôt. Je m’interroge donc sur cet étrange revirement de situation et sur les pressions dont aurait pu être l’objet la commission exécutive de l’ARH. Il convient, en effet, de rappeler que le ministère de la santé ne dispose plus de compétence en matière d’octroi d’autorisations sanitaires depuis l’ordonnance du 4 septembre 2009. En raison d’un doute sérieux quant à la légalité de cette décision de fermeture, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a donc ordonné le 30 mars dernier la suspension de la décision en question, en attendant qu’il soit statué sur le fond. Cet établissement, qui bénéficie du statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif, particulièrement bien noté lors des visites de certification, jouit d’une expérience de 35 ans, louée par de grands professeurs de médecine, et est un maillon indispensable, selon ces mêmes professeurs, au bon fonctionnement du « réseau cancer d’Ile de France ». Avec le plan cancer, fondé sur une logique purement arithmétique et comptable, le ministère de la santé avait décidé de fermer tous les services de radiothérapie faisant moins de 600 actes par an. Pourtant, le nombre de patients à Forcilles est en augmentation constante – les chiffres sont attestés par constat d’huissier – et l’importance de ce service pour le département de Seine-et-Marne et la région ne fait aucun doute. La particularité de Forcilles est d’associer à la fois radiothérapie, chimiothérapie, nutrition entérale et parentérale, ainsi que lutte contre la dénutrition des malades. En supprimant le service de radiothérapie, et donc l’hospitalisation complète, les chances de guérison des malades vont s’amenuiser. En effet, la dissociation des soins en deux lieux éloignés implique l’accroissement de la durée de transport des patients allongés et appareillés, durée qui peut être conséquente dans le département de Seine-et-Marne. Cette fermeture occasionnera parallèlement pour la sécurité sociale des coûts supplémentaires liés à la prise en charge des transferts vers d’autres centres régionaux. S’agissant des conséquences sociales, notons qu’un tel choix provoquerait la liquidation judiciaire de l’établissement et le licenciement de 700 salariés. Madame la ministre, je souhaiterais donc connaître votre avis sur le maintien de l’activité de radiothérapie du centre de Forcilles. Plus largement, pensez-vous que l’application d’une logique purement comptable permette de maintenir, voire de développer le service public de santé pour les Seine-et-Marnais, ainsi que la médecine publique de proximité, qui, jusqu’à présent, a démontré sa grande qualité ?