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Jean BIZET (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean BIZET
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Effectivement ! Comment répondre ? La pire des choses serait de se fermer. On ne peut créer d’alliances à propos de la PAC en renversant les camions de ses partenaires. À mon sens, deux issues différentes mais complémentaires s’offrent à nous : soit jouer la concurrence – nous avons des marges et des atouts pour gagner en compétitivité –, soit jouer la carte de la valeur ajoutée en organisant des filières, en impliquant les producteurs dans la fabrication de produits finis ou dans la commercialisation, en créant des concepts, en quittant le seul segment de la production pour se rapprocher du consommateur. La première finalité du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est d’opérer cette préparation. Dans ce contexte européen particulièrement difficile pour nos éleveurs, l’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est aussi l’occasion de poser quelques jalons qui pourraient être utiles pour la préparation de la prochaine PAC. La première bataille à conduire est celle des mots et des idées. L’indépendance et la sécurité alimentaires doivent rester des objectifs prioritaires et non négociables. C’est important pour nous, Européens, mais aussi pour les autres. Nous ne pouvons faire reposer la sécurité alimentaire sur des approvisionnements extérieurs, comme le voudraient les tenants de la spécialisation internationale. Ce qui était vrai hier l’est encore plus aujourd’hui, dans le nouveau contexte d’extrême volatilité des prix. En effet, si l’Europe pourra toujours payer pour se nourrir, quel que soit le prix, les pays les plus pauvres ne le pourront pas et seront évincés. La sécurité alimentaire des Européens est donc aussi celle de tous. Ces deux concepts de l’indépendance et de la sécurité alimentaires doivent rester au cœur de la stratégie européenne. En revanche, je crois possible de prendre quelque distance avec des notions qui nous sont familières mais qui heurtent souvent nos partenaires. Je pense, par exemple, à la préférence communautaire : c’est une demande des agriculteurs nationaux,…
Jean BIZET (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean BIZET
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. … et il est normal, monsieur le ministre, que vous y ayez prêté attention. Toutefois, une vision européenne m’oblige à tempérer cette ardeur. Ce concept, jugé parfois protectionniste, a toujours fait débat. Mais, dans la stratégie d’alliance que j’appelle de mes vœux, il nous faut écouter nos partenaires : disons-le clairement, ils n’en veulent pas. Faut-il en faire un drame ? Ne serait-il pas possible de nous retrouver sur des concepts de substitution plus acceptables, voire plus positifs ? Une politique de proximité et d’excellence aurait le même effet qu’une politique de préférence, sans en présenter les inconvénients. Si nous voulons sauver la PAC, il faut retravailler les concepts. Le débat sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en est l’occasion. La seconde bataille européenne est celle de l’organisation. La répétition des crises en Europe dans différents domaines a mis en lumière un défaut de réactivité et une hétérogénéité entre États membres. Ces handicaps s’appliquent aussi à la PAC.
Jean BIZET (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean BIZET
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. La dérégulation a entraîné la volatilité des prix. Il est important d’ajuster le temps politique au temps des marchés et, par conséquent, de donner de la réactivité à l’action européenne. De même, la concurrence sera d’autant mieux acceptée que les producteurs auront le sentiment que les règles sont équitables et respectées. La crise monétaire a montré l’importance qu’il fallait accorder à la discipline collective. Cela vaut aussi pour l’agriculture, bien entendu. Attention, toutefois, aux comparaisons trop hâtives et partielles : il suffit de circuler en Europe pour se rendre compte que chaque État se plaint des pratiques de son voisin et concurrent, qui, lui-même, dénonce en retour telle ou telle disposition qu’il juge déloyale. Nous n’avons rien à gagner, me semble-t-il, à ce grand déballage, qui ne sera jamais exhaustif et manque de faire éclater l’homogénéité qui nous reste. Plutôt que de nous déchirer pour trouver des fautifs, il nous faut conduire une réflexion sur ce que la PAC nous a apporté collectivement. N’ayons pas peur de son évaluation, qui permettra de déterminer, j’en suis convaincu, sa valeur ajoutée européenne, curieusement contestée aujourd’hui. La réforme de la PAC est anxiogène parce qu’elle est portée par un discours d’abandon.
Jean BIZET (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean BIZET
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Il faut trouver un discours positif. Je crois que les agriculteurs sont d’accord pour de nouvelles règles du jeu, à condition de disposer des outils pour participer et des atouts pour gagner. En d’autres termes, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche peut, à travers la contractualisation, organiser les rapports entre producteurs et fabricants et tendre à les rééquilibrer. Cette loi est une étape vers la maturité d’un secteur plus organisé, mais il faudra aussi donner aux producteurs les chances de peser dans la négociation, fût-ce en faisant évoluer le droit de la concurrence. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche offre une occasion de redonner du sens à l’action collective. La PAC ne sera sauvée que si l’opinion publique a le sentiment qu’elle est utile, qu’elle lui est utile. N’ayons pas peur d’ouvrir les portes, de travailler en commun avec nos partenaires, comme avec le citoyen-consommateur. C’est ensemble que nous devons négocier ce tournant de l’histoire ; c’est ensemble que nous réussirons.
Gérard LE CAM - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Si les pêcheurs et les scientifiques doivent travailler ensemble, il est également urgent, eu égard aux enjeux de biodiversité, que les recommandations du Grenelle de la mer, notamment la protection des aires marines, soient mises en œuvre. Cependant, il est à noter que la question de la situation économique et sociale des pêcheurs et de leurs familles et de toutes les activités qui en dépendent ne figure ni dans le chantier opérationnel défini par M. Borloo en avril dernier ni dans le présent projet de loi. Monsieur le ministre, ce texte comporte certes des dispositions de bon sens, mais il ne remet pas en cause les logiques de marché, de concentration et de productivisme, qui ont fait tant de mal à la profession depuis des décennies. Vous reconnaissez vous-même que le droit européen à la concurrence doit évoluer, pour donner un peu plus d’efficacité à ce texte, notamment en matière de revenu agricole. Le fait d’attendre cette évolution d’une Europe divisée et libérale, qui se complaît dans le cadre du traité de Lisbonne, n’est-il pas un leurre ? Aucune disposition n’interdit la spéculation sur les denrées agricoles. Rien ne limite les importations abusives extranationales ou extracommunautaires pour casser les prix à la production. De surcroît, je l’ai dit, la LME reste effective. La profession attendait également un volet social, absent de ce texte, notamment sur le dossier brûlant des retraites agricoles et celui des préretraites. Cela permettrait à ceux qui souffrent le plus de quitter le métier dans des conditions acceptables. Les semaines et les mois à venir nous serviront de baromètre pour mesurer les effets éventuels de ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui, dans son adaptation à la future PAC et aux contraintes de l’OMC, aura bien du mal à dégager une vision optimiste pour l'ensemble de l’agriculture française et européenne. Monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’état, nous ne pouvons voter ce texte. Nous soutiendrons ce qui va dans le bon sens paysan et nous combattrons tout ce qui porte atteinte au développement d’une agriculture durable à dimension humaine et sociale.
Jean-Pierre RAFFARIN - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN

M. Jean-Pierre Raffarin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour saluer le travail fait par la commission et par les rapporteurs, Gérard César et Charles Revet, et pour vous remercier, monsieur le ministre, de nous donner l’occasion d’une réflexion approfondie sur la place de l’agriculture dans notre stratégie nationale. Après le débat important qui a eu lieu en 2005 sur la loi d’orientation agricole défendue par l’un de vos excellents prédécesseurs, M. Bussereau, cette discussion est très opportune. Je vous en remercie et veux saluer l’action personnelle qui est la vôtre à Bruxelles, à Paris et sur le terrain auprès des agriculteurs aujourd’hui confrontés à des difficultés majeures. Naturellement, ma responsabilité ne se limite pas à rechercher des motifs de satisfaction dans le projet qui nous est soumis. Ces motifs sont nombreux, et je voterai ce texte avec le groupe UMP, monsieur le ministre. Je veux néanmoins attirer votre attention sur trois sujets qui me paraissent très importants. Le premier est une menace d’ordre institutionnel. Vous êtes à la tête d’un ministère très vaste qui, non content d’avoir en charge des secteurs aussi variés que l’économie et l’alimentation, englobe une grande partie de la recherche et de la formation. Il est inacceptable que les décisions prises pour l’agriculture se prennent durablement à l’extérieur de votre ministère. Or vos collègues de l’environnement, de la santé et de l’aménagement du territoire s’emparent petit à petit de la réflexion agricole. Il y a là, selon moi, une dérive institutionnelle. Et si j’ai appelé avec quelques-uns de mes collègues à un « Varenne de l’agriculture » , c’est parce que nous voulons vraiment que les institutions reprennent leur place : nous voulons qu’un ministère puisse défendre l’agriculture et parler en son nom. C’est au Premier ministre de faire les arbitrages. En effet, quand un conflit oppose le ministère de l’agriculture à ses homologues en charge de l’alimentation, de la santé ou de l’environnement, ce n’est pas à un quelconque Grenelle, aussi loué soit-il, de rendre systématiquement des arbitrages sur les décisions qui concernent l’agriculture. Ces arbitrages, ils reviennent à la fonction interministérielle, donc au Premier ministre. En l’occurrence, quand on discute agriculture, il ne s’agit pas d’aller contre la santé ou l’environnement. Il faut définir une stratégie globale et responsable qui pense l’agriculture. Or dans cette perspective, on a vraiment le sentiment qu’un certain nombre des décisions qui le concernent échappe au ministère de l’agriculture.
Jean-Pierre RAFFARIN - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN

M. Jean-Pierre Raffarin. Pour cela, nous avons besoin de conjuguer un certain nombre de productions. C’est un élément très important. Prenons la question des allocations provisoires en matière laitière. On voit bien que les régions laitières ont besoin d’une augmentation des allocations provisoires. En effet, sinon, à force de perdre des producteurs, et donc des volumes, les coopératives auront de moins en moins de lait et verront se réduire leurs capacités financières à envisager l’avenir. Ces régions subiront finalement une sorte de double peine : après avoir perdu des producteurs, elles perdront des outils industriels, notamment des outils coopératifs. C’est la deuxième menace sur laquelle je tenais à mettre l’accent au cours de cette intervention, monsieur le ministre. Je veux faire bien mesurer que la question agricole ne se réduit pas à des statistiques. Derrière les chiffres, il y a des personnes, qui vivent sur des territoires. Le troisième sujet sur lequel je voulais intervenir est plus spécifique, mais néanmoins très important pour notre pays. Il concerne un secteur de l’économie laitière qui ne dépend pas de Bruxelles et pourrait nous donner l’occasion de renforcer notre souveraineté. Je veux parler du lait de chèvre. Il s’agit d’une production nationale soustraite aux préoccupations bruxelloises. Dans ce secteur où nous ne sommes pas enfermés dans des contraintes extérieures, démontrons notre détermination ! L’interprofession vous fait des propositions d’intervention qui se chiffrent à environ 26 millions d’euros sur lesquels les producteurs et les syndicats sont prêts à prendre à leur charge 14 millions d’euros. Les coopératives sont prêtes à prendre 7 millions d’euros à leur charge sous réserve d’une aide de l’État à hauteur de 5 millions d’euros pour la gestion des stocks. Grâce à une bonne gestion des stocks sur le plan national, nous pourrions montrer, dans ce secteur du lait de chèvre qui n’est pas une économie sous tutelle européenne, notre attachement souverain à une agriculture importante pour notre territoire. Telles sont les trois menaces que je voulais souligner, monsieur le ministre. Naturellement, je souligne aussi que ce texte contient des avancées considérables. C’est la raison pour laquelle, j’ai salué tout à l’heure le travail de la commission. Mes chers collègues, je relève des évolutions très importantes, y compris pour la distribution et les contrats. Je suis très heureux de voir retenue cette logique des contrats, laquelle reprend au fond la logique des coopératives. Elles ont été les premières à mettre en place les contrats structurés qui donnent aux producteurs des assurances pour l’avenir en leur offrant cette capacité d’union. C’est la raison pour laquelle je tiens à vous dire que, sur la distribution, j’approuve ce qui a été fait par le Président de la République.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. À cet égard, le travail qui a été accompli hier par vous-même, monsieur le ministre, et par le Président de la République nous semble important. Mais ces mesures arrivent un peu tard et nous ne sommes pas certains qu’elles pourront être appliquées, notamment celles qui concernent les fruits et légumes, que vous avez évoquées. Ainsi, il est prévu que, lorsque le prix d’un produit chutera de 40 % au-dessous de son cours, les « trois R » seront supprimés. Mais, nous le savons, les prix se sont effondrés depuis deux ou trois ans et ont déjà baissé de 40 % ; ils n’iront donc pas beaucoup plus bas ! Nous ferons des propositions sur ce point. Si les mesures annoncées hier constituent bien une avancée, il faut, à n’en pas douter, les encadrer et faire en sorte qu’elles puissent être adaptées à tous. Le Gouvernement doit apporter une réponse conjoncturelle forte et identitaire, et approfondir ses aides à l’agriculture, sans quoi les mesures structurelles prévues dans ce texte risquent de ne pas servir à grand-chose. En effet, à trop tarder, il n’y aura quasiment plus d’agriculteurs aptes à réussir lorsque la loi sera mise en œuvre ! C’est la raison pour laquelle ce texte doit s’appuyer sur deux piliers : une réponse conjoncturelle forte et rapide, pour manifester aux agriculteurs français toute l’affection que nous leur portons et notre volonté de les sortir de cette crise – aujourd’hui, ils n’en sont pas totalement convaincus – et une réponse structurelle propre à offrir une vision d’avenir et une meilleure compétitivité européenne, pour montrer que l’agriculture a un avenir en Europe. Plusieurs orateurs ayant déjà évoqué ce point, je n’insisterai pas. Monsieur le ministre, je tiens à vous décerner un deuxième satisfecit – il risque de ne pas y en avoir d’autres pendant les quinze prochains jours ! – pour avoir placé les intérêts des consommateurs et la question de l’alimentation, trop souvent oubliés à mes yeux, en tête des objectifs de votre loi.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. En ce qui concerne les calamités et l’assurance récolte, notre spécialiste en chef, Daniel Soulage, en a tout à l’heure beaucoup parlé, et nous y reviendrons à l’occasion de la discussion des articles. Monsieur le ministre, vous avez signalé lors de votre intervention que, si l’assurance récolte devenait obligatoire, l’Europe ne mettrait plus sur la table les 100 millions d’euros qu’elle pourrait verser au système d’assurance que vous proposez. Nous ne partageons pas votre analyse : il s’agit non pas d’une règle, mais bien d’une question de volonté politique. Nous devrions appliquer une règle que le Président de la République a déjà évoquée à plusieurs reprises en ce qui concerne l’agriculture : il faut faire plier l’Europe, car ce n’est pas elle qui va dicter aux États ce qu’ils doivent faire aujourd'hui. S’il n’y a pas d’assurance récolte obligatoire interrégionale et interfilières, alors il est à craindre qu’elle ne joue pas pleinement son rôle. Pour conclure, il faut nous interroger : est-il possible de moderniser l’agriculture en période de crise ? C’est là toute la difficulté, tant il est vrai que les choses auraient été beaucoup plus faciles en phase de croissance. Mais nous devons garder à tout prix la spécificité de l’agriculture française. Certes, la France a de grandes entreprises : elles se développent à l’export, spéculent et sont présentes sur les marchés internationaux. Mais ce qui fait la force et l’histoire de notre pays, ce sont les petites exploitations agricoles de quelques dizaines d’hectares, les agriculteurs de montagne, ceux qui font de la polyculture. Si nous n’y prêtons pas attention, ce système agricole, qui a fait notre histoire, n’existera bientôt plus. Nous ne pourrons pas vivre dans un pays dans lequel la taille des exploitations agricoles se comptera en centaines d’hectares et où, n’en doutons pas, plus aucun jeune ne s’installera. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette loi, nous devons redonner de l’espoir et offrir des perspectives pour que nos jeunes aient encore envie de s’installer et d’exercer ce beau métier. Nous voulons affirmer avec force que l’agriculture a encore un bel avenir devant elle !
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’agriculture est un secteur vital pour l’économie métropolitaine, elle l’est encore plus pour les RUP, les régions ultrapériphériques, que constituent les départements d’outre-mer. Ayant milité pour l’intégration de ces derniers au sein de l’Europe, je voudrais souligner ici les bienfaits de la politique agricole commune qui a transformé l’Europe de la pénurie d’après-guerre en une Europe des excédents et fait de la Communauté économique européenne l’une des premières puissances agroalimentaires du monde. Aujourd'hui, l’Europe traverse une triple crise : financière – nous le savons bien –, politique et, sur le plan agricole, identitaire. En effet, l’application des mesures adoptées dans le cadre du cycle de Doha a abouti à mettre en place une mondialisation que je qualifierais d’hypocrite, car elle n’est pas libérale. Si elle l’était, il n’y aurait ni mesures de dumping monétaire ou social ni manquements aux règles de l’environnement. Pour toutes ces raisons, les agriculteurs français sont aujourd'hui confrontés à deux problèmes : la concurrence internationale, qui est faussée, et la concurrence interne. On nous dit ici et là, notamment à Bruxelles, qu’il faut en finir avec la politique agricole commune parce qu’elle coûte trop cher. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que les Européens ne devraient avoir aucun complexe en matière de libéralisme. L’excellent rapport de nos collègues Gérard César et Charles Revet montre que le pays qui subventionne le plus son agriculture est les États-Unis. Cela va des assurances aux agrocarburants…
Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. … en passant par le coton, qui est d’ailleurs subventionné au-delà de la valeur du produit de la récolte. Si je soutiens le projet de loi qui nous est présenté, c’est parce qu’il s’agit d’un premier volet et que d’autres réformes plus importantes vont suivre : celle de la politique commune de la pêche, en 2012, et celle de la politique agricole commune, en 2013. Le décor étant planté, je veux maintenant remercier vos services, monsieur le ministre, avec lesquels nous avons beaucoup travaillé cette année, ainsi que vous-même, qui avez été l’un des principaux artisans d’une décision qui devrait sauver l’économie sucrière de la Réunion, à savoir la valorisation à sa juste valeur de la biomasse de la canne. Je me réjouis que le Premier ministre ait arbitré en ce sens. La prime bagasse, qui évoluera certainement avec le temps, représentera donc un complément de revenus substantiel pour les planteurs. Je tiens également à saluer les mesures innovantes de ce projet de loi concernant la contractualisation et l’assurance. Je souhaite que nous puissions être associés à l’ordonnance, prévue au titre V, qui sera prise concernant l’application de ce texte aux départements d’outre-mer. Dans la perspective de la réforme de la politique commune de la pêche et de la politique agricole commune, sachez qu’un outil est à votre disposition pour aider les régions ultrapériphériques, je veux parler du traité de Lisbonne, qui reprend les dispositions de l’article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, dans l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il prend en effet en compte notre situation économique et sociale structurelle, notre éloignement, l’étroitesse de notre marché, la proximité des PMA, ou pays les moins avancés, qui, vous le savez, peuvent importer leurs produits chez nous sans payer de droits de douane. Or, comme il s’agit de produits de même nature, l’économie sucrière, la filière bananière et l’agriculture vivrière de nos régions pourraient être anéanties. La nouvelle politique agricole commune a été voulue par le chef de l’État, par le Premier ministre et par vous-même. Je peux vous dire que nous la soutenons. D’ailleurs, nous vous félicitons de ne pas avoir baissé les bras à Bruxelles et d’avoir lancé l’Appel de Paris, qui a été signé par vingt-deux États membres. Forts de ce rassemblement, définissons ensemble, grâce au traité de Lisbonne, une nouvelle approche de la politique agricole commune concernant les productions essentielles pour l’outre-mer – la banane et la canne, notamment – ainsi que le positionnement stratégique des RUP françaises par rapport aux PMA. Nous sommes à votre disposition pour y travailler. Monsieur le ministre, sachez également que vous êtes assis sur un trésor, et que vous ne le voyez pas. (Sourires .) Grâce aux DOM, la France possède un vaste espace maritime, mais elle ne l’exploite pas. En fait, celui-ci est pillé par des navires asiatiques, notamment dans le sud de l’océan Indien.