Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. En effet ! Il ne nous semble pas suffisant, pour restaurer la compétitivité de l’Île-de-France, de relier huit ou neuf pôles de développement entre eux par 130 kilomètres de métro automatique souterrain. Vous ne nous avez pas convaincus non plus en abandonnant un certain nombre de sujets fondamentaux pour le développement de l’Île-de-France, comme le logement. Ainsi, vous avez annoncé urbi et orbi un million d’emplois supplémentaires grâce à votre projet de loi. Chacun a fait le calcul : vous savez parfaitement que cela nécessiterait au bas mot 100 000 logements supplémentaires par an. Or le texte se contente d’en prévoir 70 000, et ne donne aucun moyen pour y parvenir… Je n’insisterai pas longuement sur les problèmes récurrents que nous connaissons en Île-de-France en matière d’égalité territoriale, de disparités territoriales ou de péréquation fiscale. Philippe Dallier les a déjà évoqués, et ils sont totalement absents du projet de loi. Non, sur le fond, vous ne nous avez pas convaincus, monsieur le secrétaire d’État ! Et j’ai cru remarquer, à plusieurs reprises au cours de ce débat, que vous n’aviez pas convaincu non plus tous les membres de votre majorité. La preuve en est le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Yves Albarello, qui, voilà quelques jours, qualifiait dans 20 minutes le texte tel qu’il ressort des travaux du Sénat de « déclaration de guerre » aux collectivités territoriales, notamment à la région. La deuxième occasion manquée est celle des engagements. Que vous le vouliez ou non, monsieur le secrétaire d’État, ce projet n’est pas financé. Vous le savez parfaitement ! Vous avez tenté de nous faire croire que ce projet serait autofinancé par les plus-values foncières. Non seulement ce n’est pas vrai, mais, de surcroît, par une décision totalement incompréhensible, vous avez renoncé à une partie de la plus-value foncière en restreignant son assiette. Enfin, la troisième occasion manquée, sans doute la plus grave, est celle du partenariat que vous auriez pu nouer avec les collectivités territoriales. C’est là, à mon avis, votre principale erreur. Vous avez affirmé que toutes les compétences des collectivités étaient respectées à la lettre. Il me semble que nous avons fait la démonstration du contraire. Par exemple, nous avons posé des questions extrêmement précises sur le respect des articles 10, 11, 14, 15 du décret du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, et qui organise sa décentralisation. Nous n’avons pas obtenu de réponse, car vous savez parfaitement que le projet de loi viole ces dispositions. Vous pouvez toujours vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État, en vous disant que les discussions bilatérales que vous menez avec un certain nombre d’élus, notamment des maires, vont plutôt dans le bon sens. On a affirmé que vous ne respectiez pas les collectivités territoriales. Mais c’est un peu plus grave que cela, en réalité. Vous cherchez à les diviser ; vous cherchez à rogner les compétences de la région et des communes tout en menant parallèlement des discussions bilatérales avec un certain nombre de maires. Monsieur le secrétaire d’État, ces discussions que vous menez, même si vous en tirez une certaine satisfaction, ne sont probablement que des victoires à la Pyrrhus. Et n’oubliez jamais comment a fini Pyrrhus !