Jean-René LECERF - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. Quant aux frais de justice, qui sont passés du statut de crédits évaluatifs à celui de crédits limitatifs, nous n'avons guère dissimulé notre inquiétude lorsqu'il nous a été proposé, l'an dernier, de les diminuer de manière significative par rapport aux dépenses de 2005, alors qu'ils augmentaient mécaniquement, semblait-il, de 15 % à 20 % par an. Force est pourtant de reconnaître aujourd'hui la réussite du programme de maîtrise des frais de justice, sans préjudice de la liberté d'initiative des magistrats ou des moyens d'établir les preuves nécessaires. Des propos de même nature pourraient être tenus à l'égard de l'équipement en visioconférence de l'ensemble des juridictions et des principaux établissements pénitentiaires, équipement qui entraînera à la fois d'importantes économies de temps et de crédits et une meilleure efficacité. Je souhaiterais davantage m'attarder sur l'important dossier des prisons. Pour avoir participé à un certain nombre d'émissions de radio ou de télévision sur ce thème, je puis vous confier combien il est politiquement incorrect de parler vrai en ce domaine. Tout se passe comme si, une fois pour toutes, les prisons constituaient une humiliation pour la République, comme si rien n'avait été fait depuis cinq ans et comme si le Gouvernement n'avait d'autre politique pénale que l'incarcération à outrance. Si vous opposez timidement à cette opinion qu'avec 91 détenus pour 100 000 habitants notre pays s'honore du taux de détention le plus faible de tous les grands pays européens - l'Angleterre et l'Espagne comptent 140 détenus pour 100 000 habitants, le Portugal 130 et l'Allemagne et l'Italie 97 - on a pour vous des regards pour le moins ironiques. Si vous avez l'outrecuidance d'ajouter que le nombre de mineurs incarcérés est aujourd'hui notablement inférieur à ce qu'il était en 2002, que le nombre des aménagements de peine - semi-liberté, placement à l'extérieur, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle -, qui stagnait depuis dix ans, augmente désormais de manière significative, si vous ajoutez que 43 500 détenus ont suivi un enseignement en 2005 ou que 21 500 d'entre eux ont été rémunérés la même année pour un travail, alors on vous donne l'impression de devenir franchement indécent. Il vous resterait pourtant encore à évoquer l'augmentation et l'amélioration des capacités d'accueil qu'ont permis le programme Chalandon, entraînant la création de 13 000 places, le programme Méhaignerie, avec la création de 4 000 places, et l'actuel programme que je nommerai programme « Perben-Clément », si vous permettez ce raccourci, qui a créé 13 200 places, dont 400 pour les mineurs. Si c'est toujours du même côté de l'échiquier politique que l'on se préoccupe de ces problèmes, chers collègues, je n'y suis pour rien ! Ces mêmes personnalités qui condamnaient à juste titre le surpeuplement carcéral et l'impossibilité de proposer un encellulement individuel à tous ceux qui le souhaitent, vous les voyez alors vous dire qu'il serait plus opportun d'investir dans d'autres politiques : comprenne qui pourra... Lors d'une récente émission de télévision à très grande écoute, animée par une personne certainement plus compétente en ce qui concerne la vie privée des princesses de Monaco que le domaine carcéral (sourires ), j'ai même entendu qu'il suffirait de remettre en liberté 50 000 des 57 000 personnes actuellement détenues pour régler le problème définitivement.