Michèle ANDRÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Michèle ANDRÉ
Fonction: rapporteur spécial.

Mme Michèle André, rapporteur spécial. Cette mission se situe au cœur des dispositions de la révision générale des politiques publiques, avec notamment une centralisation au sein des préfectures du contrôle de légalité, une redéfinition du rôle des sous-préfectures, ces dernières étant davantage centrées sur les missions de conseil aux collectivités territoriales et de coordination de l’action de l’État, ainsi qu’une réorganisation des services de l’État à l’échelon régional et départemental. Le nouveau système d’immatriculation des véhicules entrera également en application en 2009, avec une nouvelle plaque d’immatriculation sur laquelle figureront, sur un espace toutefois très réduit, le numéro d’un département et le logo d’une région, laissés au choix du propriétaire du véhicule. L’ensemble de ces réformes se traduit, pour 2009, par une réduction des effectifs de la mission de 733 emplois équivalents temps plein travaillé. Au regard de ces perspectives d’évolution, je tiens à souligner les importantes mutations qui devraient, dans les années à venir, caractériser cette administration de mission qu’est l’administration territoriale. Les métiers au sein des préfectures et des sous-préfectures connaîtront aussi de profonds bouleversements. Dans un tel contexte, il conviendra d’attacher une grande attention aux missions d’accueil qui doivent être remplies dans ces lieux publics, notamment dans les services réservés aux étrangers. Il faut tout spécialement rappeler l’importance, d’une part, du choix des personnels devant assurer cet accueil et, d’autre part, de la qualification et de la formation de ces personnels, souvent amenés à prendre en charge des publics connaissant de grandes difficultés. Le programme « Administration territoriale » enregistre une hausse de 1,2 % de ses crédits de paiement, lesquels s’élèvent à 1,673 milliard d’euros. Le premier enjeu de ce programme, en 2009, porte sur l’entrée en application des titres sécurisés, le règlement européen du 13 décembre 2004 imposant le passage au passeport biométrique avant le 28 juin 2009. L’entrée en vigueur de ces titres, fabriqués par l’Imprimerie nationale, est placée sous la responsabilité de l’Agence nationale des titres sécurisés, située à Charleville-Mézières. Le décret du 13 avril 2008 a délégué aux mairies l’enregistrement des demandes de passeports biométriques ainsi que la prise de photos et d’empreintes digitales. Je reviendrai d’ailleurs sur ce point, d’autant plus épineux qu’il s’inscrit dans un contexte de contentieux entre l’État et les mairies en matière de délivrance de titres depuis 2001, lors de la présentation des deux amendements que propose au Sénat la commission des finances. Le second enjeu de ce programme réside dans une éventuelle reconfiguration de la carte préfectorale. À cet égard, il faut rappeler que l’adaptation envisagée du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité du service public, assurer la présence de l’État au plus près des attentes des élus et des citoyens et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales. Le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus », doté de 106,9 millions d’euros en crédits de paiement comme en autorisations d’engagement, permettra de tester l’outil de gestion budgétaire et comptable Chorus dans deux régions, la Haute-Normandie et les Pays de la Loire. À cet égard, on ne peut que regretter le retard pris dans le déploiement de Chorus au sein des administrations, l’aboutissement de ce projet n’étant désormais prévu qu’en 2010 au plus tôt. Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre une chute de 49,3 % de ses crédits de paiement, ceux-ci passant à 240 millions d’euros pour 2009. Toutefois, cette très forte baisse ne fait que refléter l’évolution du cycle électoral. L’analyse de la performance de ce programme permet d’établir un classement des opérations électorales en fonction de leur coût. Ainsi, le coût moyen par électeur inscrit s’élève à 4,60 euros pour l’élection présidentielle, à 3,73 euros pour les élections cantonales, à 3,37 euros pour les élections législatives, à 2,98 euros pour les élections européennes, à 2,86 euros pour les élections municipales et à 0,11 euro pour les élections sénatoriales.