Alain VASSELLE (, rapporteur de la commission des affaires sociales) - Sénat - 2004-07-30
Date: 2004-07-30
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: , rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Vasselle , rapporteur de la commission des affaires sociales . A défaut de pouvoir vous donner l'avis de la commission, je vous donnerai celui du rapporteur. En effet, la commission ne s'est pas réunie pour débattre de cet amendement. Si je donnais un avis en son nom, M. Chabroux ne manquerait pas de me le faire remarquer, avec raison. Par conséquent, je donnerai simplement le sentiment du rapporteur. En commission mixte paritaire, j'ai exprimé très clairement, comme l'a rappelé Jean Chérioux, la position de la commission. En séance, nous avions demandé la suppression de cet ajout au texte. Le Gouvernement avait rendu un avis de sagesse sur l'amendement, qui avait donc été adopté par la Haute Assemblée. Une très nette majorité s'est dégagée en commission mixte paritaire pour supprimer ce dispositif. Ainsi, la majorité des sénateurs membres de la CMP, accompagnés de quelques députés, ont rejeté la demande du rapporteur de l'Assemblée nationale, qui voulait le rétablir. J'ai entendu dans la bouche de Jean-Michel Dubernard les mêmes propos que ceux qui ont été tenus par le ministre. Il a en effet déclaré que cette disposition était incompatible avec le serment d'Hippocrate, qu'elle plaçait les médecins devant une difficulté insurmontable et qu'elle allait créer un problème majeur au sein des établissements hospitaliers. Il a ajouté que, de toute façon, les médecins s'opposeraient à cette mesure et ne l'appliqueraient pas, car elle était contraire à leur serment. J'ai fait comprendre à M. Dubernard, comme je le dis ici devant le ministre, que le Sénat n'avait pas l'intention de forcer la main des médecins, quels qu'ils soient, ou des professionnels de santé. Il s'agissait simplement de laisser la possibilité d'effectuer ces contrôles à ceux qui étaient prêts à le faire. M. Dubernard l'a mal interprété et il a considéré que, à partir du moment où l'on supprimait cette disposition, on rendait obligatoire pour les médecins le contrôle d'identité. Il a même été jusqu'à dire que, les médecins n'étant pas assermentés pour ce faire, seuls pouvaient être autorisés à effectuer ce contrôle les agents de l'administration ayant prêté serment. En fait, il ne s'agissait pas d'un contrôle. Il s'agissait simplement d'une vérification d'identité. J'ai l'impression qu'un dialogue de sourds s'est instauré entre nous. M. Dubernard s'est fait battre par ses propres amis et, l'ayant assez mal pris, il a voulu revenir à la charge sous une forme ou sous une autre. Il est sur le point d'avoir raison. En effet, j'imagine difficilement, monsieur le président, que je puisse prendre l'initiative, en qualité de rapporteur de la commission, de m'opposer à cet amendement du Gouvernement pour en revenir au texte de la CMP. Cela signifierait, si la Haute Assemblée me suivait, que nous devrions alors procéder à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, avant de revenir devant le Sénat. Si le Sénat confirmait sa position, nous devrions retourner devant l'Assemblée nationale. A mon avis, nous ne terminerions pas la session ce soir. Or je ne veux pas vous obliger à revenir la semaine prochaine, non plus que je ne veux faire de la peine au Gouvernement,...