Michel SERGENT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Michel SERGENT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Monsieur le haut-commissaire, je voudrais tout d’abord dissiper un malentendu. La commission et moi-même ne sommes nullement hostiles au principe du service civique. Bien au contraire, nous espérons le succès de ce dispositif, qui devra, comme vous l’avez dit, être jugé dans la durée. Toutefois, je constate qu’une ligne de crédits de 40 millions d’euros est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances. Cette somme est destinée à financer en année pleine 10 000 volontaires, soit une multiplication par 3,5 des effectifs par rapport à 2009. Or les effectifs ne devraient pas s’envoler comme par magie dès le 1 er janvier, date à laquelle la proposition de loi d’Yvon Collin ne sera évidemment pas promulguée. En effet, nos collègues députés ne l’examineront pas, paraît-il, avant la fin du mois de janvier. En outre, ce texte fera probablement l’objet d’une seconde lecture puisque les députés n’ont pas l’intention de le voter en l’état. Tout cela risque de nous conduire à la fin du premier trimestre. Dès lors, l’objectif de 10 000 volontaires sur l’ensemble de l’année 2010 devra être réalisé, non pas sur douze mois, mais sur neuf, au mieux. Cela signifie que la consommation des crédits qui nous sont proposés suppose en fait, à partir de l’entrée en vigueur du dispositif du service civique, une multiplication par 6, environ, du nombre de volontaires par rapport à 2009. Je doute quelque peu du réalisme d’une telle hypothèse… De même que le principe de sincérité budgétaire amène la commission des finances à dénoncer les sous-budgétisations manifestes, nous ne pouvons pas accepter de sur-budgétisations. Il ne faut pas constituer de cagnotte, surtout en cette période de disette budgétaire. Je pense donc que nous pourrions sans dommage prélever 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les crédits du service civique, ce qui vous laisserait déjà une excellente marge de progression, monsieur le haut-commissaire. J’espère d’ailleurs que vous pourrez indiquer au Sénat, dans votre réponse, le coût complet pour l’État d’un volontaire du service civique, car nous sommes encore, ici, dans l’incertitude sur ce point. Cette somme pourrait être utilement employée au sein du programme « Sport », pour financer le soutien de l’État aux petites fédérations sportives, qui auraient du mal à suivre la hausse des tarifs pratiqués par l’INSEP. Certes, Mme la secrétaire d’État nous a dit que cette hausse ne posait aucun problème. Néanmoins, lors de la préparation de mon rapport, j’ai rencontré ces présidents de petites fédérations ainsi que les représentants du Comité national olympique et sportif français : ils ont exprimé leur grande inquiétude, au vu des augmentations prohibitives annoncées. C’est ce qui m’a amené à proposer ce transfert de crédits. Vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État, ces petites fédérations, grâce à l’INSEP, sont les meilleures pourvoyeuses de médailles aux jeux Olympiques : les grands sports qui occupent tant les médias ne sont pas ceux qui rapportent des médailles. Or ce sont bien ces médailles, d’or, d’argent ou même de bronze, qui nous permettent d’évaluer le niveau sportif de notre pays !