agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Permettez-moi, madame la ministre, de conclure mon intervention par deux questions. Elles sont en apparence anodines, mais, budgétairement parlant, elles nous inquiètent sur le plan du principe. La première question concerne le financement de la diffusion de l'ensemble des décrochages de France 3 sur satellite. Lors de l'examen de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dont j'étais le rapporteur, la commission des affaires culturelles avait, sur l'initiative de son président, précisé les contours de ce financement lors de la discussion du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en faisant modifier le contrat sur ce point. Celui-ci précise, désormais, que le montant du surcoût engendré par cette diffusion « fera l'objet d'un financement budgétaire ad hoc ». Madame la ministre, puisqu'aucune ligne budgétaire ne figure spécifiquement dans la mission « Médias », je souhaite que vous nous expliquiez comment seront respectés la loi et le contrat d'objectifs et de moyens. La seconde question, sur laquelle mon collègue Louis Duvernois reviendra dans quelques instants, concerne le budget extérieur, en particulier celui de France 24, qui est passé subitement de 70 millions d'euros à 88,5 millions d'euros, soit 18,5 millions d'euros supplémentaires, en vertu de la convention liant la chaîne à l'État. Je sais bien que l'audiovisuel extérieur paraît échapper au contrôle du Parlement, mais, puisque nous examinons le projet de loi de finances, j'aimerais que nous nous penchions sur cette contradiction,...
Jack RALITE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Pour le Président de la République, l'utilité et la cohérence croissante, c'est la volonté de grands groupes à qui il offre un « régime spécial ». M. Sarkozy devrait connaître René Char : « À tous les repas pris en commun nous invitons la liberté à s'asseoir. La place demeure vide, mais le couvert est mis. » Continuons donc et élargissons notre responsabilité de législateurs ! C'est le statut de la création dans tous ses états qui autrement est remis en cause. Les scénaristes réunis à Aix-les-Bains il y a un mois ont été explicites à ce sujet. Lydie Salvayre, dans son dernier roman, Portrait de l'écrivain en animal domestique , montre combien un être écrivant est atteint malgré lui, je dirais presque à son insu, dans son intimité de coeur et de pensée profonde, par un commanditaire opulent. La finance sans rivage - le rapport Jouyet-Lévy théorise ce point de vue - abrase la vie, malmène l'imaginaire et l'immatériel, qui jouent un rôle de plus en plus important dans la société. Ces méfaits se propagent - nombre de journalistes en témoignent - dans la presse quotidienne et hebdomadaire quand elle devient propriété ou rachat par les grands groupes. Tout le monde sait la bataille qu'ont dû mener les journalistes des Échos et de La Tribune face à LVMH. Je sais que l'on m'objectera alors, au sujet de mon beau souvenir de la télévision des Buttes-Chaumont : « Mais vous êtes passéiste ! » Je répliquerai, avec Pierre Schaeffer, cet immense homme de musique, de télévision, de radio, d'innovation : « L'archéologie, comme on le sait, n'est pas exclusivement vouée au passé. Elle enracine le présent. Elle répond à la question : comment en sommes-nous arrivés là ? » Nous ne voulons pas, avec les vingt organisations de l'audiovisuel, que nous en arrivions à ce que souhaite le Président de la République. Mes chers collègues, soyons utiles, ayons une cohérence croissante et, sans aucune crainte, tenons fermement notre amendement unanime du 22 novembre 2006 !
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Le système de financement de notre audiovisuel public, comme celui de beaucoup de nos voisins européens, repose, d'une part, sur les recettes publicitaires, et, d'autre part, sur la redevance. Dans notre pays, ce système s'essouffle parce que ces ressources ne sont pas assez dynamiques ; il est temps de l'adapter à la hausse des coûts et aux exigences des téléspectateurs. Le montant de la redevance française est l'un des plus bas d'Europe et un des seuls à ne pas être indexé sur l'inflation. Si l'on constate une hausse du produit de la redevance cette année encore, c'est le résultat de l'amélioration du rendement de la redevance à la suite de la réforme de 2004, qui a adossé sa perception à la taxe d'habitation. Quant aux recettes publicitaires, leurs perspectives d'évolution ne sont pas favorables : elles vont stagner du fait de la baisse d'audience et de la baisse des investissements des annonceurs sur les chaînes de télévision. S'il est possible et nécessaire de réaliser des économies grâce à des synergies importantes au sein du groupe France Télévisions, ce ne sera pas suffisant pour dégager de nouvelles ressources à destination du service public. Il n'existe que deux solutions : soit augmenter les ressources publicitaires, soit augmenter les recettes issues de la redevance. La première option impose de revoir les règles actuellement applicables à la publicité télévisée. Parmi les solutions possibles, sont régulièrement évoquées, à l'occasion de la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels sans frontières », l'augmentation du volume horaire publicitaire pour les chaînes du service public, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge ou encore l'augmentation de la publicité dans les émissions de flux, évoquée par le Président de la République et reprise par le président de France Télévisons. Si ces propositions méritent réflexion, il faut néanmoins avoir à l'esprit qu'augmenter la publicité sur ces chaînes risque de conduire à leur assimilation à leurs concurrents privés. La seconde option consiste à augmenter les recettes tirées de la redevance, qui permet aux organismes de l'audiovisuel public d'affirmer leur identité et leur différence. Trois pistes sont envisageables pour rendre cette ressource plus dynamique. La première piste serait l'augmentation du montant de la redevance et son indexation sur l'inflation : cette année, comme depuis 2002, elle est à 116 euros. En outre, contrairement à d'autres impôts, elle n'est pas indexée sur l'inflation, ce qui n'est aucunement justifié. C'est pourquoi les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ont défendu, d'une part, une augmentation de la redevance, mais légère, afin de ne pas grever le budget des ménages et, d'autre part, son indexation sur l'indice des prix.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. La redevance serait aujourd'hui à environ 128 euros si elle avait suivi l'indice des prix depuis 2002. La deuxième piste résiderait dans la stricte application du principe de remboursement intégral des exonérations pour motifs sociaux par l'État : il n'est pas normal que le budget de l'audiovisuel public finance des politiques sociales. La troisième piste, enfin, consisterait à taxer les nouveaux supports. Aujourd'hui, une instruction fiscale exonère les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision, alors qu'ils constituent un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif» tel que défini par l'article 1605 du code général des impôts. À l'instar de l'Allemagne, et conformément au principe de neutralité technologique, il faut élargir l'assiette de la redevance à tous les supports permettant la réception des programmes télévisés. M. Nicolas Sarkozy, conscient des mutations technologiques et de l'accroissement de la concurrence dans ce secteur, a admis, pendant la campagne présidentielle, le manque de moyens de l'audiovisuel public pour se développer. Madame la ministre, vous vous dites attachée à l'augmentation des ressources financières de l'audiovisuel public. Il est donc difficile de comprendre la fin de non-recevoir adressée au président de France Télévisons qui demandait de pouvoir augmenter ses ressources publicitaires par le biais de la coupure publicitaire dans les émissions de flux. Cette mesure, en étant conditionnée, aurait pu être favorable à la création et aux programmes culturels. Nous regrettons également la position du Gouvernement et de la commission des finances rejetant l'amendement d'équité de la commission des affaires culturelles du Sénat visant à fixer le montant de la redevance à 120 euros, sous prétexte de ne pas affecter le pouvoir d'achat. Certes, cette année, le produit de la redevance augmente de 3,6 %. Cela s'explique principalement par la fin des exonérations dont bénéficiaient certaines personnes âgées. Il n'en sera pas de même en 2009. En effet, sauf ressources nouvelles, les contrats d'objectifs et de moyens ne pourront pas être honorés par les organismes de l'audiovisuel public. Le groupe de l'UC-UDF souhaite que vous meniez à bien l'ensemble de ces réformes, madame la ministre. Cependant, il juge essentiel que la question des moyens de l'audiovisuel public soit rapidement traitée. Il votera donc les crédits des missions « Médias » et « Avances à l'audiovisuel public » pour 2008 en espérant voir ces réformes aboutir dans le cours de l'année 2008. (MM. le président et le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles applaudissent.)
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année encore, nous ne pouvons que faire le constat du sous-financement chronique de notre audiovisuel public. Ainsi, France Télévisions n'aura pas les moyens de faire face aux bouleversements en termes de technologie et de concurrence. Prenons l'exemple du passage au numérique : non seulement les coûts induits sont mal évalués - je pense en particulier aux réaménagements de fréquences et au financement du GIP France Télé numérique -, mais l'on sait d'ores et déjà que le calendrier pour 2011 ne pourra être tenu, ce qui risque de surenchérir les coûts de double diffusion analogique et numérique. Nous n'avons d'ailleurs pas manqué de le souligner lors de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Quant à la TMP, la télévision mobile personnelle, elle est absente du contrat d'objectifs et de moyens, qui court jusqu'en 2010, alors même que les frais de diffusion sont évalués à 8 millions d'euros par an et par chaîne à partir de 2009, sans parler des coûts de production de contenus spécifiques. C'est pourquoi, cette année encore, je regrette que tout amendement visant à augmenter notre redevance audiovisuelle, pourtant l'une des plus basses d'Europe, donne lieu systématiquement à un avis défavorable du Gouvernement et qu'il soit donc immanquablement retoqué. À l'invite de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, arrêtons l'hypocrisie. D'une manière ou d'une autre, nettement moins visible ou ressentie, nos concitoyens payent la publicité.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. L'argument du pouvoir d'achat des ménages, avancé par le Gouvernement et le groupe UMP pour refuser cette augmentation, est à géométrie variable. Bizarrement, le pouvoir d'achat des 780 000 personnes âgées aux revenus modestes, exonérées jusqu'alors de la redevance audiovisuelle, mais qui ne le seront plus dès 2008, ne vous soucie guère. Mais il est vrai que le maintien de ces exonérations aurait exigé un relèvement à due concurrence du plafond des exonérations. Si tel avait été le cas, nous n'aurions alors pas manqué de le rappeler, car l'audiovisuel n'a pas à financer la politique sociale du Gouvernement ; cela doit relever du budget de l'État. À ce titre, l'adoption, à l'article 21, de l'amendement du Gouvernement tendant au relèvement du plafond est une bonne chose, mais on est encore bien loin du compte pour respecter le principe du remboursement intégral des dégrèvements pour motifs sociaux introduit par la loi, en 2000, sur l'initiative du gouvernement Jospin. Avec la réforme de 2004, on a tout misé sur une augmentation significative du recouvrement. Mais les économies induites n'ont pas été à la hauteur des prévisions, et les écarts entre les montants de redevance votés et les encaissements réalisés ont même augmenté ces dernières années. Plus largement - et sur ce point encore je rejoindrais l'avis de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles -, à l'heure de la diversification des supports de réception de la télévision, nous ne pourrons faire l'impasse beaucoup plus longtemps sur un réel débat autour de l'élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle. D'ores et déjà, 3,5 millions de Français regardent la télévision sur Internet et la TMP sera bientôt lancée. Ne taxer que les téléviseurs devient, chaque année, de plus en plus obsolète. Mais nous attendons de voir le contenu des réformes que vous avez annoncées, madame la ministre. À l'instar des professionnels de l'audiovisuel, nous considérons le report des décrets d'application des obligations patrimoniales, votées sur l'initiative du Sénat lors l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, comme un très mauvais signe. Invoquer les réformes à venir, qui ne concernent pas à proprement parler la définition de l'oeuvre audiovisuelle, pour ne pas appliquer les sous-quotas patrimoniaux, constitue, d'ores et déjà, un recul pour la création, dans un contexte où les diffuseurs privés réclament tout bonnement la remise en cause des obligations d'investissement et de diffusion.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. De fait, madame la ministre, avec ce report, vous avez déjà accepté que ces obligations deviennent un élément de marchandage sur d'autres sujets. La lettre de mission que M. le Président de la République vous a adressée l'été dernier vous enjoignait de permettre l'émergence de groupes de communication audiovisuelle français de premier plan, mais tout en tenant compte de la nouvelle donne du marché comme des exigences de la création. J'ai bien peur que cette dernière recommandation ne passe par pertes et profits, et que vos réformes à venir ne visent qu'exclusivement la première. De plus, les derniers aléas de la crise de la presse, avec le rachat du journal Les Échos , nous ont démontré que la défense du pluralisme et de l'indépendance journalistique n'était pas non plus une des priorités de votre politique en matière de médias. Si la presse est en crise, elle ne l'est pas pour tout le monde, et en tout cas ni pour les publicitaires orientés sur les « gratuits » ni pour les investisseurs. Le dispositif des aides à la presse ne peut à lui seul permettre au secteur d'inverser une tendance de fond, liée à la révolution numérique et à celle des « gratuits » financés par la publicité. De même, celui-ci ne peut être dissocié des questions soulevées par la concentration et la financiarisation des groupes multimédias et devrait prendre en compte des critères d'indépendance. Que Bernard Arnault se « paye » un des rares quotidiens français bénéficiaires, qui est l'une des plus importantes sources d'information du pays pour les milieux d'affaires, dont LVMH est un des fleurons, qu'il soit en mesure de choisir l'identité de son principal concurrent au travers de la revente de La Tribune , et ce avec la plus grande bienveillance du Gouvernement et de la Présidence de la République, tout cela en dit long sur la convergence idéologique du pouvoir actuel et des grands groupes industriels détenteurs de médias. Les journaux se font d'abord avec des actionnaires ; à eux, donc, de donner la ligne éditoriale. L'information n'est plus qu'une simple marchandise ! Mais, m'objectera-t-on, pourquoi ce secteur resterait-il à l'écart de cette normalisation économique, à l'écart du primat de l'économique ? S'il est des secteurs où le « non lucratif » et le « hors marché » doivent encore avoir un sens, s'il est des secteurs qui doivent être protégés du « tout libéral » au profit du pluralisme et de l'indépendance, la presse d'opinion ne devrait-elle pas en faire partie ? Car c'est de l'information des citoyens, et donc de la vitalité de notre démocratie, qu'il est question. Peut-être que ce sujet mériterait également un Grenelle, ou un Valois, comme le propose M. de Broissia. Finalement, peu importe l'appellation retenue ! Vous le comprendrez donc aisément, madame la ministre, dans un tel contexte, le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission « Médias ».
Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Madame la ministre, nous n'avons pas pu réussir voilà deux jours à réévaluer le montant de la redevance. Ainsi, le pouvoir d'achat de l'audiovisuel public se dégrade-t-il d'année en année, comme je le dis depuis maintenant neuf ans dans mes rapports et comme je l'ai encore redit avant-hier, mais, avant-hier comme il y a trois ans, les groupes politiques ne m'ont pas beaucoup soutenu... Je le dis au passage, mais c'est un peu dommage, parce que les années passent sans que nous ne réévaluions les moyens de l'audiovisuel public. J'ai bien entendu le Président de la République, madame la ministre. Si cela vaut pour les loyers, cela vaut aussi pour la redevance, et il faut faire en sorte que la redevance soit revalorisée chaque année dans la même proportion que l'indice bien connu des prix à la consommation. Il faut donner à l'audiovisuel public les moyens de ne plus dépendre - et je m'adresse également au président de la commission des finances - de crédits budgétaires de plus en plus importants. J'ai ainsi rappelé que nous étions passés à 65 millions d'euros sur le budget cette année. Celui qui ne paie pas par la redevance paie par l'impôt, celui qui ne paie pas par l'impôt paie par la publicité... Le Français paie toujours, car, comme je l'ai dit à Jack Ralite, l'information gratuite n'existe pas. L'information, qu'elle soit publique ou privée, a un coût, et, ce coût, c'est la redevance qui l'assure. Il faut donc réévaluer la redevance si l'on ne veut pas que l'information dépende un jour un essentiellement de crédits budgétaires, c'est-à-dire de crédits de l'État susceptibles d'évoluer selon les politiques publiques. J'espère donc avoir le soutien unanime de la Haute Assemblée !
Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Ils ont fixé leur redevance à 149,60 euros. En Finlande - Ah, le modèle scandinave ! - elle atteint 220,70 euros et en Irlande 155 euros. En Italie, certes, elle n'est que de 99,60 euros. Mais voulons-nous un paysage audiovisuel à l'italienne ? A priori non, même si, à l'époque de François Mitterrand on a fait venir Berlusconi en France. Je m'en souviens bien, j'étais déjà parlementaire. Nous sommes donc en pleine incohérence. Nous proposons au Gouvernement de réévaluer la redevance, mais il refuse, en première partie comme en seconde partie. On demande à l'audiovisuel public d'avoir une marque culturelle, mais, lorsqu'il diffuse Le Trouvère ou une pièce de Sacha Guitry, il ne perçoit pas de recettes publicitaires, il perd même 500 000 euros de recettes. Veut-on un audiovisuel public de qualité ? Veut-on que l'État ait des moyens ? Je propose une solution d'une simplicité biblique que le conseil municipal de mon village de 119 habitants comprendrait aisément. On me la refuse et je ne comprends pas !
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. J'ai été très intéressé par cet échange de duettistes où chacun est dans son rôle. Nous sommes fiers de l'audiovisuel public français, c'est vrai, mais nous n'avons pas tranché un certain nombre de contradictions. En somme, on veut tout, la redevance et la publicité ! À l'occasion d'une récente audition du président de France Télévisions, il m'était apparu qu'en matière de gestion de l'audiovisuel public nous avions encore quelques marges de progression. Si, d'un côté, on peut rechercher un supplément de recettes par une réévaluation de la redevance, peut-être quelques réformes structurelles reste-t-il encore à achever qui, pour certaines, semblent au milieu du gué. C'est également la responsabilité du Gouvernement d'indiquer très clairement aux responsables de l'audiovisuel public comment on entend l'administrer et remédier à un certain nombre de situations qui peuvent évoluer dans le sens d'une meilleure maîtrise des dépenses engagées. Nous souhaitons, monsieur de Broissia, que l'audiovisuel public remplisse bien sa mission, mais nous ne sommes pas sûrs que la meilleure façon d'y parvenir soit de prévoir une augmentation fondée sur l'indice du coût de la vie. Peut-être faudra-t-il aller au-delà, si un jour on tranche entre publicité et redevance. Il ne faudrait pas se priver non plus d'une évolution dans la structuration, même au plan juridique. M. de Carolis nous disait d'ailleurs que cette organisation en silo n'était peut-être pas optimale et que certains bienfaits seraient à attendre d'un décloisonnement juridique. La réévaluation automatique du montant de la redevance ne me semble pas être un bon choix. J'ai le regret de le confirmer à nos collègues de la commission des affaires culturelles, nous sommes défavorables à cet amendement. C'est peut-être dur à entendre, mais c'est la position des membres de la commission des finances. Et nous n'avons que de l'affection et de l'attachement pour l'audiovisuel public, comme Claude Belot en a témoigné avec beaucoup de conviction. Nous travaillons ensemble, les auditions publiques se font conjointement, et d'autres occasions se présenteront encore. Pour l'heure, je serai très intéressé par les réponses que le Gouvernement ne manquera pas de donner, dans les mois qui viennent, au souhait exprimé par le président de France Télévisions.