David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-16
Date: 2009-01-16
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le président, cette explication de vote vaudra aussi pour le projet de loi organique. Grâce à la gauche, il y a eu un débat au Sénat. Sous notre seule impulsion, il a pu être évité que le coup de force du 5 janvier ne réduise au silence notre pays s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public. Sous notre seule impulsion, le débat qui s’est tenu au Sénat a révélé un sentiment de malaise, perceptible jusque dans les rangs de la majorité, devant la tentative du Président de la République d’affaiblir l’audiovisuel public et de s’assurer une mainmise oppressante sur les médias et l’information en général. Nous avons relayé une inquiétude largement partagée quant à la place de notre assemblée dans le débat public, à la suite de la décision du Gouvernement d’ordonner à France Télévisions d’appliquer une disposition essentielle du projet de loi avant que le Sénat n’ait commencé à en débattre. Cela laissera des traces ! La majorité, quant à elle, a choisi le silence pour exprimer son malaise, laissant les sénateurs de l’opposition de gauche seuls face au Gouvernement, parfois amenés à soutenir des amendements de la commission. Pour notre part, nous avons déposé près de 150 amendements ou sous-amendements, à seule fin d’améliorer les textes qui nous étaient soumis, en cohérence avec nos convictions, fortes et affirmées de longue date, notamment lorsque nous étions aux responsabilités, en faveur de l’indépendance, du pluralisme et de la liberté des médias, dont le principe, rappelons-le, a été inscrit sur notre initiative dans la Constitution, lors de sa dernière révision. Il faut souligner que les rapporteurs ont toujours accepté de débattre de manière constructive de nos amendements et ont su aussi prendre des risques, au nom de leurs convictions, en s’opposant quelquefois au Gouvernement. Notre pugnacité a permis que certains de nos amendements soient adoptés par le Sénat, souvent contre l’avis du Gouvernement. Il en a été ainsi de dispositions visant à apporter des garanties légales importantes au respect de principes aussi essentiels que la liberté de travail des journalistes, l’autonomie des rédactions ou le financement majoritaire des chaînes publiques de radio et de télévision par le produit de la redevance. Surtout, nous avons obtenu le maintien de la publicité sur RFO. Si la « petite loi » est validée en l’état par la commission mixte paritaire, qui se réunira dans les prochains jours, nous aurons obtenu, avec le soutien de la commission, plusieurs avancées. Désormais, la loi de 1986 garantira que chacune des chaînes de France Télévisions diffusant des journaux télévisés sera dotée d’une rédaction propre, dirigée par un journaliste. Les journalistes de l’ensemble des organismes de notre radio et de notre télévision publiques bénéficieront de la reconnaissance légale d’une disposition essentielle de la charte des devoirs professionnels des journalistes français de 1918, leur permettant de refuser toute sorte de pression, de protéger leurs sources et de faire jouer la clause de conscience. Le produit de la redevance constituera la principale ressource financière de France Télévisions. Le cahier des charges de France Télévisions prévoira les conditions de réalisation, par les chaînes de la télévision publique, de choix diversifiés d’investissement dans la production, dans le cadre d’instances collégiales. La publicité sera maintenue sur RFO. Enfin, lors du passage au numérique, les télévisions locales et associatives seront défendues et la situation des radios indépendantes sera prise en compte. Des amendements déposés par notre groupe et soutenus par les rapporteurs ont aussi permis d’améliorer, sur des points importants, la rédaction de l’article 2 du projet de loi ordinaire, qui crée la société en charge de l’audiovisuel extérieur. Ainsi, le CSA ne sera pas placé en situation de concurrence avec l’ARCEP, et l’INA sera réintégré dans le champ des bénéficiaires du produit de la redevance. Guidés par la seule préoccupation que soient donnés au service public de l’audiovisuel les moyens d’offrir aux Français un bouquet de chaînes de qualité sur tous les supports de réception de la radio et de la télévision, dans le prolongement de la loi Trautmann-Tasca du 1 er août 2000, les sénateurs socialistes ont approuvé un certain nombre de propositions de la commission, tendant à une meilleure représentation de la diversité de la société française dans les programmes et, surtout, après six longues années de stagnation en valeur du montant de la redevance, à l’optimisation du produit de ce que l’on appellera désormais la contribution au financement du service public de l’audiovisuel, par l’élargissement de son assiette, l’indexation de sa progression sur l’inflation et l’arrondissement de son montant à l’euro supérieur. Enfin, a été attribuée au CSA la mission de proposer des mesures de revalorisation cohérentes avec les besoins de financement réels des organismes de l’audiovisuel public. Ces dispositions auront une incidence non négligeable sur le financement de notre télévision et de notre radio publiques. Nous regrettons néanmoins vivement que la majorité, avec le soutien de la commission, malheureusement, ait refusé d’exonérer de redevance les bénéficiaires du RSA, tout en maintenant l’exonération pour les résidences secondaires.