agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Marc MASSION - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire ne modifient pas fondamentalement le texte initial qui nous a été proposé et sur lequel nous nous sommes largement exprimés, que ce soit lors de la discussion générale ou au moment de la présentation de nos amendements et des explications de vote. Nous avons notamment discuté de deux mesures que l'on peut qualifier d'emblématiques, à savoir la réforme de la taxe professionnelle et le fameux bouclier fiscal. Les dispositions qui ressortent de la commission mixte paritaire ne changent rien à notre vision des choses. Je voudrais confirmer ici nos inquiétudes sur le sort qui est réservé au fil des ans aux collectivités locales, notamment à leur autonomie financière. Malgré les discours de M. le ministre, qui se veulent rassurants, il nous semble que ce que la « tutellisation » des collectivités locales entre elles et par l'État se confirme à travers ce texte. C'est pourquoi nous confirmons notre vote contre, que nous avions annoncé dès la discussion générale.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Les inventeurs de la LOLF ont peut-être oublié une chose - en tout cas, ils ne s'en sont pas rendu compte -, c'est que l'on peut s'amuser avec la LOLF ! C'est apparemment ce qu'ont fait certains de nos collègues députés. Oui, ils ont joué avec la LOLF et, en commission des affaires étrangères, nous avons été surpris de voir apparaître un amendement qui déplaçait les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la direction des Français de l'étranger vers la direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID, la direction des relations culturelles, etc. Nous nous sommes interrogés sur le pourquoi de la chose, mais en vain. Les crédits n'ont pas été augmentés ni abaissés, ils ont seulement été déplacés. Je tiens à préciser que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vise, depuis sa création, l'enseignement en français, et non l'enseignement du français, c'est-à-dire que c'est l'enseignement de l'éducation nationale pour les enfants français vivant à l'étranger, conformément à la loi.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. L'enseignement dispensé est exactement le même que celui d'une école parisienne ou d'un lycée de province. Lorsque la commission s'est réunie, nous avons questionné les députés, qui ne nous avaient pas demandé notre avis. Or, vous le savez, les Français qui résident à l'étranger sont représentés au Sénat par douze sénateurs. La moindre des courtoisies aurait été de prendre contact avec ces sénateurs et de leur demander s'ils étaient d'accord ! La commission s'est saisie du problème et a replacé, par un amendement qui a été voté ici même, les crédits à l'endroit où ils devaient se trouver. L'affaire était entendue, tout allait bien. Puis, rebelote, les députés en commission mixte paritaire ont décidé que cette somme serait transférée de nouveau à la DGCID. Vous allez me dire que c'est un peu la même chose. Je ne le crois pas, parce que la direction des Français de l'étranger sait à quoi servent les sommes destinées aux Français établis hors de France. Il peut ne pas en être de même de la DGCID, qui dispose d'un gros budget, certes, mais pour régler de très nombreux problèmes. Alors, beaucoup d'argent passe à droite, à gauche ; on sait que les instituts présentent des déficits. Autant de considérations qui me font douter que notre budget se trouve bien de cette affectation. Les représentants des Français établis hors de France sont mécontents de ce qui s'est passé, d'autant que les Français de l'étranger, à l'instar des collectivités locales, sont un peu le domaine spécifique du Sénat. D'ailleurs, l'article 24 de la Constitution est très clair : « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. »
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. L'abstention serait la solution de facilité qu'il me faudrait choisir si du moins je voulais voter avec ma tête, alors que j'ai envie de voter avec le coeur... Le Gouvernement a en effet bien travaillé. Je tiens à remercier M. le ministre délégué et ses collaborateurs, qui m'ont convaincu tout au long du débat budgétaire de la justesse de cette LOLF, malgré ce petit défaut qui a permis à certains de jouer avec des crédits. C'est la raison pour laquelle je voterai ce budget. Mais je tenais tout de même à marquer ma désapprobation envers l'Assemblée nationale, et je crois que mes collègues représentant les Français de l'étranger partageront mon point de vue. Mes chers collègues, l'an prochain, lors du débat sur cette question, je me réserve la possibilité, le cas échéant, de jouer moi aussi avec la LOLF et de déposer un amendement contre une décision de l'Assemblée nationale qui viendrait perturber les choses. En tout cas, ce soir, monsieur le ministre délégué, c'est pour vous et votre équipe que je voterai ce budget.
Louis DUVERNOIS - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Louis DUVERNOIS

M. Louis Duvernois. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon collègue Robert Del Picchia vient de s'exprimer, et je ne peux que souscrire à ses propos. Une fois de plus, les Français établis hors de France ne sont ni écoutés ni entendus dans leurs revendications légitimes. La Haute Assemblée, où ils sont constitutionnellement représentés, avait pourtant adopté un amendement rétablissant l'imputation budgétaire au programme « Français à l'étranger et étrangers en France» plutôt qu'au programme « Rayonnement culturel et scientifique » du ministère des affaires étrangères, comme l'avait initialement décidé l'Assemblée nationale, en méconnaissance totale du sujet traité. La commission mixte paritaire a jugé bon de rétablir l'amendement de l'Assemblée nationale fragilisant à terme le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » amputé illico de plus de 55 % de sa dotation totale. Vous le comprendrez, mes chers collègues, c'est un mauvais coup porté à nos compatriotes expatriés, pour lesquels l'éducation de leurs enfants est une préoccupation majeure. Première conséquence de cette décision de la commission mixte paritaire, les bourses scolaires, essentielles pour nombre de familles françaises expatriées, seront désormais gérées dans un programme à finalité culturelle sans véritable commune mesure avec l'éducation scolaire stricto sensu . Les publics visés ne sont d'ailleurs pas les mêmes. Nous nous sentons lésés par ce qui nous arrive tout d'un coup et à la dernière heure, alors que tout concourait à donner satisfaction aux Français expatriés. Mais nous ne sommes pas abattus pour autant, monsieur le ministre délégué. Notre combat se poursuit. Je souhaiterais ce soir que vous nous donniez l'assurance que ce changement de programme imposé ne se fera pas au détriment de la dotation allouée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ni ne conduira à augmenter, une fois de plus, des frais de scolarité déjà exorbitants et assumés à plus de 60 % par les familles ayant choisi de scolariser leurs enfants dans le réseau éducatif français. Quoi qu'il en soit, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous vous assurons que, pour ce qui nous concerne, nous resterons très vigilants à cet égard d'ici à l'adoption du projet de loi de finances pour 2007. L'Assemblée des Français de l'étranger, présidée de droit par le ministre des affaires étrangères, sera très certainement amenée à faire des propositions correctives, dans le courant de l'année 2006, en amont des débats parlementaires budgétaires, comme le prévoit sa loi constitutive, votée par le Parlement en 2004. Je sais, monsieur le ministre délégué, que, à cette heure tardive et en fin de débat budgétaire, il n'est plus temps de chercher à corriger quoi que ce soit.
Jean ARTHUIS (, président de la commission des finances.) - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: , président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis , président de la commission des finances. S'agissant de l'exercice qui s'ouvre, nous veillerons, avec le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, à ce que le passage d'un programme à un autre ne porte pas atteinte au bon usage des crédits destinés à l'AEFE et, en particulier, que ceux-ci ne soient pas touchés par la fongibilité asymétrique. Nous devrons veiller avec vous-mêmes, mes chers collègues, à ce que ces crédits ne soient pas détournés de leur vocation pour respecter le vote que vous avez exprimé et que le Sénat a entériné. Retenez néanmoins que, grâce à Adrien Gouteyron, en renonçant au portail Idées de France.fr, nous avons pu économiser 1,3 million d'euros, qui ont été mis à la disposition de l'AEFE. C'est là un acquis très positif de la LOLF. Au total, encore une fois, votre réaction, malgré toute la déception qu'elle traduit, offre tout de même un beau témoignage de la vitalité de la LOLF dès sa première application. Tel est le bilan que je veux retenir de cette discussion budgétaire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UC-UDF et de l ' UMP.)
Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... au regard du travail remarquable qu'ils accomplissent dans le cadre de leur activité parlementaire et aussi de leur engagement en faveur de nos compatriotes installés à l'étranger. MM. Del Picchia et Duvernois ont annoncé qu'ils voteraient avec le coeur, ce qui m'a touché, d'autant qu'ils ont tenu à mon endroit des propos auxquels j'ai été très sensible - comme à ceux de M. Trucy d'ailleurs, qui s'exprimait au nom du groupe UMP, et je tiens à l'en remercier. Néanmoins, je souligne qu'ils ont quelques raisons aussi de voter avec la tête, car, dans le métier si difficile que nous exerçons, dans le monde si cruel qui est le nôtre, nous avons tendance à ne voir jamais que le verre à moitié vide. Certes, il nous faudra revoir la LOLF dans le sens qu'ils indiquent, mais je ne voudrais que ce problème les conduise à oublier ce petit moment de bonheur que nous avons vécu ensemble hier. En effet, pour la première fois après des années de travail, nous avons enfin décidé, ensemble, grâce à l'un et à l'autre, de mettre en place l'exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les Français qui se trouvent dans l'obligation de revenir d'urgence en France. Une telle avancée n'est pas rien ! Je me permets de la souligner, parce qu'il aurait été dommage qu'elle manque au tableau. C'est une raison de voter avec la tête, qui vient s'ajouter à celles qui vous conduisent à voter avec le coeur, messieurs les sénateurs. Pour le reste, vous avez raison, monsieur le président de la commission, la LOLF ne peut pas être un jeu, et il nous appartient, en toute responsabilité, de la faire vivre et de veiller pour que, à l'avenir, les éléments mis en oeuvre le soient avec la rigueur qui s'impose et sans frustrer tous ceux qui se battent au service de l'intérêt général, et je sais tout le travail que vous faites en la matière. Telles sont les remarques que je tenais à faire à la suite des propos de MM. Del Picchia et Duvernois, qui m'ont beaucoup touché, et pour dissiper tout sentiment d'amertume qu'ils auraient pu avoir après leur participation très active tout au long de ce débat parlementaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous adoptez ce projet de budget, sachez qu'au moment où vous voterez, j'éprouverai un petit pincement au coeur, car c'est la première fois que j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement, de suivre en totalité une discussion budgétaire, et vous savez avec quelle passion et enthousiasme je le fais. Avec vous, c'était un grand bonheur !
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Cet amendement a pour objet de prévoir le financement du recyclage des déchets issus de produits vendus avant la mise en oeuvre de la réglementation, tandis que le décret paru en juillet prévoyait uniquement pour ces produits une obligation d'affichage du coût du recyclage au niveau des consommateurs. Cet amendement tend à affiner le dispositif en obligeant les producteurs et les distributeurs à répercuter ce coût à l'identique à toutes les étapes de la chaîne commerciale du produit. C'est un élément d'équité et de transparence pour le consommateur et un facteur de nature à contrer la logique inflationniste des biens de consommation. En outre, l'amendement n° 1 rectifié bis vise à prévoir que les collectivités locales bénéficieront d'une prise en charge du coût de la collecte sélective de ces produits réalisée par un organisme agréé par les pouvoirs publics. Ces deux points sont nécessaires et ils sont soutenus par l'ensemble des acteurs, en particulier par l'Association des maires de France et par le Gouvernement ; ils vont générer des emplois supplémentaires.
Bernard VERA - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Cet amendement reprend, dans des termes identiques à ceux qui ont été votés en première lecture du projet de loi de finances pour 2006 par l'Assemblée nationale, la proposition d'une contribution symbolique au financement de la valorisation des déchets textiles. On sait que cette mesure, âprement débattue lors de l'examen du projet de loi de finances par la Haute Assemblée, avait dû subir le couperet du vote bloqué et de la seconde délibération. Je tiens à rappeler que certains sénateurs, qui ont finalement voté le projet de loi finances pour 2006, ou qui se sont abstenus, ont de nouveau proposé, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2005, d'examiner la question, et nous nous en félicitons. Il s'agit concrètement de permettre au réseau des entreprises d'insertion intervenant dans ce domaine de disposer des moyens de prolonger leur action, qui est positive à plus d'un titre. Elle est en effet positive, car elle participe à la préservation de l'environnement. Le traitement et la valorisation des textiles permettent de réaliser des économies substantielles sur la production de nouveaux biens de consommation de même nature. Elle est également positive, car les entreprises qui se chargent de cette tâche sont des entreprises d'insertion qui recrutent leurs personnels parmi des chômeurs de longue durée bien souvent victimes de discriminations à l'embauche nombreuses. De tels emplois directs rendent leur dignité à ces personnes, qui sont menacées si nous ne réalisons pas l'adaptation de notre législation fiscale préconisée par cet amendement.
Valérie LÉTARD - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Le 3 décembre dernier, à l'occasion du débat sur la mission « Écologie et développement durable», la Haute Assemblée adoptait un amendement visant à introduire une écotaxe d'un ou deux centimes d'euro, prélevée sur la mise sur le marché de textiles neufs afin de soutenir la filière de collecte et de recyclage des textiles usagés. Cette activité, qui représente environ 3 000 emplois, essentiellement dans des entreprises d'insertion, n'est en effet plus rentable depuis l'arrivée massive de textiles venus d'Asie, dont la qualité très médiocre empêche tout retraitement et menace l'équilibre économique et la rentabilité de cette filière. Le Sénat, en adoptant un amendement présenté au nom de la commission des finances, qui venait à juste titre rééquilibrer la mesure votée par nos collègues députés, remplissait sa mission de justice et de modération. En effet, en exonérant de cette écotaxe les fabricants de textile, le Sénat évitait d'imposer une charge supplémentaire à un secteur déjà soumis à une concurrence internationale impitoyable. En situant ce prélèvement en aval, cette mesure touchait les textiles de toute provenance, et le montant de la taxe était extrêmement faible par rapport au prix des textiles de qualité. Je regrette vivement que le Gouvernement ait jugé bon de revenir sur cette position équilibrée en demandant la suppression de cet article par une seconde délibération. Nombreux sont les arguments économiques, environnementaux et sociaux qui justifient cette écotaxe. Pour ma part, en tant que membre de la commission des affaires sociales, et ayant particulièrement travaillé sur les minima sociaux, je souhaite insister sur l'utilité de pérenniser la filière de recyclage textile, qui crée des emplois stables destinés en priorité à des personnes en grande difficulté et sans aucune qualification. À l'heure où le Gouvernement axe tout son effort sur le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, il serait paradoxal de faire disparaître un des rares secteurs qui peut pourvoir en quantité des emplois peu qualifiés. Cet amendement a l'intérêt de répondre à une double exigence, économique et sociale, le tout dans une optique de développement durable. Pour une fois, monsieur le ministre délégué, ce serait un moyen de réconcilier le monde de l'économie et le monde du social, au lieu de les opposer. J'y tiens d'autant plus, monsieur le ministre délégué, que nous venons de voter un amendement relevant de la même logique mais concernant le secteur de l'électronique et de l'électroménager. En outre, la création de taxes sur les billets d'avion ou les produits parapharmaceutiques n'a pas posé de difficulté. Pourquoi ne pourrions-nous pas suivre la même démarche s'agissant du textile ? En conclusion, je soulignerai que les membres de la commission des affaires sociales, dont je suis, ont une fibre particulière, monsieur le ministre délégué,...
Valérie LÉTARD - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Il a même été réécrit au sein de la commission des finances de notre assemblée avant d'être présenté en séance publique par Mme Keller et de recevoir le soutien d'une large majorité des sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Cela étant, je m'étais engagée dans la vie parlementaire en pensant que le Sénat et l'Assemblée nationale pouvaient véritablement contribuer à faire progresser et à enrichir les débats, or voilà deux fois, en quelques semaines, que l'on nous impose une seconde délibération. Je dois avouer qu'il est très décourageant, lorsque l'on est convaincu d'avoir un travail tout de même important à accomplir, ce qui est notre cas à tous dans cet hémicycle, de se voir opposer ces secondes délibérations si des votes ne sont pas conformes à ce qui était attendu. Je pense vraiment que le Parlement doit pouvoir s'exprimer sans être contrecarré à chaque fois de cette façon. En tout cas, cela me pose problème en tant que jeune parlementaire. Enfin, s'agissant de la concurrence de la Chine et de la nécessité, que vous avez évoquée, de ne pas mettre en péril la filière textile française, je redis que plus de 80 % du textile à recycler provient de pays à bas coûts de production. Pour notre part, nous fabriquons plutôt des produits textiles à forte valeur ajoutée, qui seront moins taxés parce qu'ils sont fabriqués en moins grande quantité. Les produits importés de Chine seront certainement plus lourdement taxés, eu égard à leur volume, que les nôtres. Je tiens d'ailleurs à rappeler qu'aucune distorsion de concurrence n'est à redouter, puisque la taxe s'appliquera au stade de la grande distribution, donc autant aux marchandises importées qu'aux produits fabriqués sur le territoire national. Nous travaillerons peut-être ultérieurement sur ce dossier, monsieur le ministre délégué, mais, pour l'heure, je souhaite maintenir mon amendement.
Michel MERCIER - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je prends la parole sur cet amendement en tant qu'élu d'une zone à forte vocation textile. D'ailleurs, dès demain matin, je participerai à la tentative de sauvetage du dernier tissage de mon canton. Je sais bien que ce n'est pas cette taxe qui condamnera ou sauvera notre industrie textile. Pour autant, elle n'est pas neutre. Je souhaite, en ce qui me concerne, que l'on parvienne à financer une filière textile complète depuis la fabrication du produit jusqu'à son recyclage, en passant par toute la phase créative. Dans cette perspective, il serait inopportun de sortir l'activité d'Emmaüs de cette filière globale où elle a toute sa place. Vouloir opposer les ateliers d'Emmaüs à la filière textile serait une erreur et signerait la fin et du textile et des activités de recyclage. Il faut garder bien présente à l'esprit cette vision globale de cette filière pour lui donner à toute sa vigueur. Par ailleurs, les deux chambres du Parlement se sont prononcées à deux reprises en faveur d'une proposition visant à financer l'activité de recyclage. En dépit de tout ce qui peut se dire sur la versatilité des majorités parlementaires, en l'occurrence, deux expressions majoritaires se sont dégagées sur deux textes différents. Pour ma part, j'ai été impressionné par M. le rapporteur général, qui s'est montré très responsable dans son propos.