Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je tiens à être très clair sur ce sujet. Je m’exprime d'ailleurs aussi en tant que président d’un département qui s’apprête à verser 30 millions d'euros pour que quatre de ses communes rurales soient traversées à 320 kilomètres par heure, sans arrêt, c'est-à-dire sans diffuseur, pour reprendre le terme employé par Mme Bourzai. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout de même rappeler certains faits. Tout d'abord, un système de compensation sera institué pour les communes. Il s’agira soit de la taxe professionnelle, qui frappe déjà les sociétés d’autoroutes, soit, si cette imposition disparaît, de la ressource qui lui succédera. En tout cas, il est hors de question que des moyens ne soient pas affectés aux communes traversées par les lignes concédées. Nous travaillons d'ailleurs avec le ministère du budget pour élaborer un système de compensation qui soit l’équivalent de ceux qui existent dans les autres pays, mais aussi de celui qui, comme l’a rappelé François Zocchetto, s’applique pour les autoroutes et les pylônes électriques. Nous connaissons tous des communes qui ont la « malchance » d’être traversées à la fois par des lignes électriques à haute tension et par une autoroute. Mais cela peut être aussi regardé comme une chance, car elles disposent de ressources que leurs voisins leur envient, même si, quand ces installations sont mises en place, les habitants de la commune ne témoignent pas d’un enthousiasme débordant ! Je le répète, il est hors de question qu’aucune ressource ne soit affectée aux communes traversées. En outre, contrairement à ce que vous affirmiez tout à l'heure, madame Bourzai, le développement des territoires ne se fait plus aujourd'hui uniquement dans les villes centres ; j’ignore ce qu’il en est dans le département dont vous êtes l’élue, mais c’est ce que j’observe dans celui dont j’ai la responsabilité. À l’évidence, le phénomène dominant aujourd'hui est celui de la « péri-ruralité ». Ce n’est pas parce que deux gares sont situées à cinquante kilomètres l’une de l’autre que la population n’augmentera pas dans toutes les communes, à proximité de la ligne, là où le foncier est moins cher. Dans le département dont je préside le conseil général, ce sont plutôt les communes rurales qui gagnent des habitants, compte tenu du phénomène que je viens d’évoquer. Enfin, des travaux seront menés, et ceux-ci rapportent gros ! Des bases de travaux seront implantées ici ou là et l’activité induite créera des emplois pendant plusieurs années. La construction de la ligne Tours-Bordeaux représente ainsi quelque 30 000 emplois. Celle du tronçon Le Mans-Rennes, monsieur Zocchetto, dont la longueur est deux fois moins importante, induira au moins 10 000 emplois pendant quatre ou cinq ans, avec de surcroît des effets considérables pendant cette période sur l’activité des restaurants, des cafés et des hôtels des communes concernées. Et n’oublions pas que les installations de travaux sont parfois rétrocédées ensuite aux communes, qui s’en servent, notamment, comme bases logistiques. Il faut donc bien prendre en compte à la fois la richesse issue des travaux, la diffusion de la population, qui ne concerne pas uniquement les villes où se trouvent les gares, mais aussi les territoires alentour, et l’indispensable mise en place d’une ressource de compensation pour les communes traversées par les lignes à grande vitesse. Ce sera soit la taxe professionnelle, qui frappe déjà les concessionnaires d’autoroutes, soit, si celle-ci est supprimée, une ressource équivalente. Il s'agit là d’un engagement que le Gouvernement prend devant la Haute Assemblée.