Annie DAVID - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « La montagne est une partie essentielle du pays dont il faut assurer la continuité avec le reste du territoire national. » Tels sont les propos du rapporteur Francis Saint-Léger lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale. Je me réjouis de cette reconnaissance, tout en regrettant qu'elle ne soit pas mieux concrétisée dans le présent texte qui reste très frileux quant aux moyens qui lui sont accordés comme l'a déjà dénoncé mon ami Gérard Le Cam. Et les gels de crédits récemment annoncés ne vont rien arranger... Bien sûr, le passage à l'Assemblée nationale a permis d'enrichir quelque peu votre texte sur la partie « montagne », puisque quatre articles étaient, initialement, consacrés à ce sujet ! Mais, par rapport aux attentes, concrétisées par la richesse de la proposition de loi déposée l'été dernier par les élus de l'ANEM, le bilan est somme toute mitigé, d'autant que la commission des affaires économiques du Sénat, par plusieurs amendements, revient sur les quelques avancées obtenues par les députés. Toutefois, malgré les amendements de M. Emorine, les objectifs généraux de la politique de la montagne restent inscrits dans le texte et font apparaître de façon emblématique la notion de « développement équitable et durable », pour reprendre une partie de l'article 62. Quant à la reconnaissance de sa spécificité par la mise en oeuvre des politiques de massifs, il est dommage que le Gouvernement n'ait pas suivi les propositions des élus de nos massifs, celles inscrites dans le texte de loi dont je vous parlais il y a un instant, et celles déposées à l'Assemblée nationale. En effet, bien peu d'amendements déposés par les députés de l'ANEM ont été retenus, les amendements ayant des incidences financières n'obtenant pas l'aval du ministère des finances, et ceux affirmant la spécificité montagne étant repoussés d'un revers de manche ! Par ailleurs, les quelques mesures obtenues accordent des possibilités d'intervention nouvelles aux collectivités, mais ne sont pas compensées par l'Etat. Ce ne sont pas celles que j'aurais privilégiées. Quelques avancées concernent les saisonniers, elles seront les bienvenues pour ces salariés dont une partie en tout cas, les « non locaux », éprouve de grandes difficultés à faire respecter ses droits les plus élémentaires du travail. Le pastoralisme est à peine abordé, et la formation des bergers totalement ignorée. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai deux amendements à ce sujet. Mais je ne vais pas vous dresser une liste exhaustive des points négatifs ou positifs du texte : nous en débattrons tout au long de cette discussion... Toujours est-il que la prise en compte des réalités du terrain, et surtout de leur diversité d'un territoire à l'autre, a du mal à se matérialiser. Pourtant, les enjeux liés à ces territoires, qu'il s'agisse des zones de revitalisation rurale ou des territoires de montagne, sont loin d'être négligeables, notamment du point de vue de leur patrimoine naturel. Alors même que s'inscrit dans ce projet de loi la notion de développement équitable et durable, il serait logique que la qualité des espaces naturels et la densité de population constituent des critères de base pour l'affectation des dotations aux collectivités et que le concept de « spécificité montagne » soit enfin reconnu ! Dès à présent, le « massif » doit se positionner sur le plan européen, et je ne partage pas l'analyse de la commission des affaires économiques à ce sujet. Je ne voterai donc pas l'amendement que nous soumettra M. Emorine au cours de la discussion des articles. Je regrette même qu'il revienne sur le texte adopté à l'Assemblée nationale. Enfin, le Conseil national de la montagne est appelé à jouer un rôle important et nouveau, de par la reconnaissance des objectifs généraux de la politique de la montagne inscrite dans ce texte, notamment pour le « développement équitable et durable ». Pourquoi alors ne pas avoir donné la possibilité aux acteurs locaux de la vie de nos massifs de réellement prendre en main leur destinée ? Par ailleurs, monsieur le ministre - mais ce point fera l'objet d'un autre texte -, la réflexion en cours sur la taxe professionnelle ne fait qu'ajouter aux inquiétudes des élus locaux, qui constatent déjà le désengagement de l'Etat s'agissant de certaines compensations fiscales acquises auparavant. J'en reviens à la proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale déposée par les sénateurs de nos massifs, dont moi-même. Cette proposition de loi avait pour objet, en cohérence avec la philosophie définie de façon unanime en 1985 par les deux assemblées, le renforcement des responsabilités et de la capacité des populations, collectivités et organisations de montagne, à prendre en main leur destin, cette nouvelle capacité devant être mise au service d'un développement équitable et durable de la montagne. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous qui êtes un élu de nos massifs, pourquoi n'avoir pas mis en discussion cette proposition de loi, en y apportant vos amendements ? Pourquoi avoir préféré la noyer au sein du présent texte ? Aujourd'hui, la loi montagne existe, mais elle ne donne plus entièrement satisfaction. Vous avez manqué l'occasion qui vous était donnée de la moderniser, de reconnaître cette spécificité que nous demandons en toute légitimité. Ainsi, je m'attacherai, pendant la discussion de ce texte, à faire valoir cette spécificité montagne, à mettre en avant l'enjeu de la diversification des activités de nos massifs, qu'elles soient économiques ou touristiques, environnementales, culturelles, sociales, sanitaires, au-delà de l'urbanisation à outrance. Je vous dirai aussi comment nos forêts de montagne ne sont pas « rentables » d'un point de vue strictement économique, mais combien elles sont indispensables à nos concitoyens et à nos villes, comment les communes stations de moyenne montagne ont besoin du soutien des grandes agglomérations, car elles subissent un surcoût d'aménagement qui profite à toutes nos collectivités. Je vous parlerai encore du rôle citoyen important que jouent nos territoires par les classes vertes, les classes de découverte, l'aménagement durable et équitable de notre pays, du rôle primordial des éleveurs et de leurs troupeaux dans nos alpages, de la difficulté de vie des saisonniers et, enfin, de la particularité pour les montagnards de vivre dans nos massifs, dès lors qu'ils sont confrontés à la désertification des services publics, notamment ceux de l'éducation nationale ! Finalement, messieurs les ministres, ce texte est habillé de belles promesses, mais il est dépouillé des moyens nécessaires ! Il doit dès à présent être étayé par une volonté politique indéfectible, par des ressources appropriées et des mesures durables ! C'est dans ce sens que vont nos amendements. Le concept de développement durable et équitable ne doit pas seulement être inscrit, même de façon emblématique, dans votre texte ; il doit maintenant être mis en oeuvre. Et votre « boîte à outils » - qui se doit d'être pragmatique et pratique, nous avez-vous dit, monsieur le ministre -, doit à cet effet contenir des outils performants et correspondant aux besoins. Encore faut-il que ceux qui auront à l'utiliser, c'est-à-dire les acteurs locaux du développement de nos territoires, tant ruraux que montagneux, en aient le mode d'emploi. Ne pouvant développer davantage mon propos dans le cadre de cette discussion générale, j'en resterai là, en vous assurant néanmoins de ma vigilance durant la discussion des articles quant à la prise en compte de la spécificité de nos territoires de montagne.