Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale mis en place par le Gouvernement constituent aujourd'hui l'instrument le plus original et le plus novateur de l'action publique en matière d'aménagement du territoire. Ils traduisent - et la commission des affaires économiques ne peut que s'en féliciter - l'affirmation d'une préoccupation de développement économique au coeur même de la politique d'aménagement du territoire. Comme vous le savez, la politique des pôles a débuté avec la labellisation, à l'été 2005, de soixante-six pôles de compétitivité, dont dix à vocation mondiale, destinés à stimuler l'innovation et à faire naître des synergies autour de projets innovants. La mise en place de ce dispositif - à l'issue d'un appel à candidatures ayant suscité une mobilisation sans précédent des acteurs intéressés - s'appuyait, rappelons-le, sur trois idées-force. La première, c'est une spécialisation industrielle des territoires : il s'agit de valoriser les points forts des différentes régions françaises en développant les atouts économiques dont elles disposent dans un certain nombre de domaines d'excellence. Chaque région métropolitaine compte au moins un pôle - certaines, notamment la région Rhône-Alpes, en comptant même plus d'une dizaine - dans des domaines aussi porteurs que les technologies de l'information et de la communication, l'énergie, les transports, l'aéronautique, les biocarburants, ou encore les biotechnologies. Une quinzaine de candidatures à la labellisation sont actuellement à l'étude. De nouveaux pôles viendront donc bientôt compléter ce maillage innovant du territoire. Une telle spécialisation industrielle, outre qu'elle contribue à l'attractivité économique des différents territoires, est aussi, soulignons-le, un moyen de les protéger contre les délocalisations, les facilités offertes par la concentration des activités et les liens de proximité favorisant l'ancrage territorial. À travers les pôles de compétitivité, la France fait le choix d'une politique de croissance fondée sur l'innovation et les productions à forte valeur ajoutée, en conformité avec la stratégie européenne de Lisbonne. La deuxième idée-force à l'origine des pôles de compétitivité, c'est le décloisonnement des rapports entre entreprises, centres de recherche et établissements d'enseignement supérieur. Il s'agit de favoriser la coordination entre professionnels et la mise en commun de compétences sur un territoire et dans un secteur d'activité donnés. Cet objectif a été en partie atteint, puisque, selon les chiffres officiels, chaque pôle regroupe, en moyenne, une quinzaine d'organismes de recherche et soixante-dix-sept entreprises. Il semblerait, toutefois, que les relations avec la sphère de l'enseignement supérieur peinent à se développer. Quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour y remédier ? En outre, certains pôles ne parviennent pas à satisfaire leurs besoins en main-d'oeuvre qualifiée. Cela ne plaide-t-il pas, monsieur le ministre, pour un renforcement du volet « formation » censé accompagner cette politique ? Enfin, qu'en est-il de la place faite aux petites et moyennes entreprises dans ce dispositif ? Sont-elles suffisamment représentées ? La troisième idée-force de cette politique, c'est un accompagnement public important et efficace. C'est en tout une somme de 1,5 milliard d'euros que l'État aura consacrée en trois ans aux pôles de compétitivité, sans compter la participation financière des collectivités territoriales. Si une partie de cette enveloppe sert à cofinancer les structures de gouvernance des pôles, qui, à terme, devront s'autofinancer, l'essentiel du soutien public se porte sur les projets collaboratifs, sélectionnés par l'État au travers d'appels à projets. Les deux appels à projets réalisés en 2006 ont ainsi permis de subventionner 165 dossiers à hauteur de 640 millions d'euros, pour un investissement total en recherche et développement de près de 1,5 milliard d'euros. Le succès ne se dément pas, puisque 224 dossiers avaient été déposés à la clôture du dernier appel à projets à la mi-décembre, la liste des projets retenus devant être publiée d'ici au mois de mars. Pouvez-vous nous confirmer cette date, monsieur le ministre ? À l'occasion de cette sélection, il faudra veiller - j'y insiste - à bien articuler les cofinancements de l'État avec ceux qui sont attribués par les collectivités territoriales. Mais au-delà de l'effort financier qu'il consent en faveur de cette politique, le Gouvernement a également le souci d'un accompagnement efficace. Il faut saluer, à cet égard, les initiatives prises pour simplifier les circuits financiers et réduire les délais administratifs, tel le regroupement des crédits d'intervention des six ministères concernés et d'une partie des crédits de l'agence pour l'innovation industrielle dans un fonds unique interministériel. Reste la question du zonage en matière de recherche et développement, qui conditionne le bénéfice des exonérations fiscales destinées aux entreprises des pôles, et qui n'est pas encore en vigueur partout. Il serait réellement souhaitable que les décrets encore attendus soient publiés dans les meilleurs délais. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet, monsieur le ministre ? Le dispositif des pôles de compétitivité sera alors tout à fait opérationnel. Du coup, il peut sembler prématuré de dresser, aujourd'hui, un bilan de leur fonctionnement. Est-il néanmoins possible d'affirmer que ces structures ont désormais trouvé leur propre dynamique, au coeur des territoires ? Telle est la question que je vous pose, monsieur le ministre. Qu'en est-il, par ailleurs, des orientations prioritaires que vous définissiez dans votre communication au Gouvernement, le 30 août 2006 ? Vous évoquiez alors, à juste titre, la nécessité pour les pôles travaillant sur des thématiques proches de se coordonner et d'entreprendre des actions communes. Avec la labellisation prochaine de nouveaux pôles, cet objectif est encore plus d'actualité. Quels partenariats ont-ils été noués à ce jour ou, du moins, font-ils l'objet de projets ? Le développement international des pôles de compétitivité et l'affirmation de leur visibilité à l'échelon mondial constituent un autre enjeu sur lequel vous mettiez légitimement l'accent. Mais, au-delà des campagnes de communication, des actions de coopération ont-elles effectivement vu le jour dans ce domaine ? Enfin, monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous précisiez selon quelles modalités s'organise l'évaluation des pôles de compétitivité. J'en viens maintenant aux pôles d'excellence rurale. Conçus comme le pendant des pôles de compétitivité dans les espaces ruraux, ils s'en inspirent au moins sur trois points. Le premier, c'est la méthode de l'appel à projets, qui permet de sélectionner des initiatives émanant des territoires et portées par des acteurs locaux. Comme pour les pôles de compétitivité, cette méthode a été couronnée de succès, puisque, au total, plus de 700 dossiers de candidatures ont été déposés. Ainsi, 353 dossiers ont été présentés lors de la première vague et 418, lors de la seconde. Parmi ces derniers, figuraient une partie de ceux qui n'avaient pas été retenus la première fois. Ces candidatures témoignent du dynamisme des espaces ruraux dans notre pays. Le deuxième, c'est l'obligation pour les projets concernés de reposer sur une démarche partenariale associant collectivités publiques et secteur privé. Il s'agit de faire collaborer des partenaires publics - notamment les collectivités territoriales, les intercommunalités - avec des acteurs privés - entreprises ou associations - autour de projets créateurs d'emplois. Enfin, le troisième, c'est l'accent mis sur l'innovation, au sens large du terme, conformément, là encore, aux orientations de la stratégie de Lisbonne. Ainsi, en la matière, l'innovation peut s'entendre comme partenariale et consister, par exemple, à promouvoir des solutions originales dans le domaine des services à la personne et l'accueil des populations en milieu rural. Inspirés des pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale sont toutefois et avant tout un instrument adapté aux spécificités du monde rural. Ainsi, les thématiques retenues pour les pôles visent à valoriser les atouts particuliers des territoires ruraux que sont le patrimoine naturel, culturel et touristique, ou encore les bioressources, et à y développer de nouvelles activités en matière de services à la population, sans négliger les activités plus traditionnelles comme l'artisanat ou la production industrielle. En outre, les pôles d'excellence rurale n'impliquent pas la constitution d'une structure juridique propre. Il suffit qu'ils prennent appui sur un territoire de projet - intercommunalités, pays ou parc naturel régional - se chargeant d'assurer leur gouvernance. Enfin, ils doivent correspondre à des projets bénéficiant d'un ancrage rural fort, ce que garantit l'obligation d'être situé soit dans une zone de revitalisation rurale, soit dans une aire urbaine de moins de 30 000 habitants. À l'heure du bilan, il faut le reconnaître, les pôles d'excellence rurale sont, avec la loi relative au développement des territoires ruraux, l'une des grandes réussites de l'action du Gouvernement en faveur de la ruralité. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir bien voulu, pour tenir compte de l'engouement suscité partout par l'appel à candidature, porter à 376 le nombre de pôles labellisés, au lieu des 300 initialement envisagés. L'enjeu est de taille, puisque ce sont un milliard d'euros d'investissement que l'on espère générer et 40 000 emplois que l'on espère ainsi créer. Néanmoins, il me semble que la politique du Gouvernement en faveur des pôles d'excellence rurale, par son succès, mérite l'adaptation de l'enveloppe financière destinée aux 200 pôles d'excellence rurale de la deuxième vague. Monsieur le ministre, est-il envisageable d'aller un peu plus loin dans le soutien financier offert aux pôles de la deuxième vague ? Au-delà de la question financière, l'un des enjeux pour l'avenir est la capacité des pôles à échanger entre eux et à établir des synergies. Si sans doute des contacts existent déjà, une mise en réseau efficace apparaît souhaitable pour permettre un partage de l'information et une diffusion des bonnes pratiques. Aussi, nous aimerions savoir si des initiatives en ce sens ont été prises. Par ailleurs, comme pour les pôles de compétitivité, une politique d'évaluation est indispensable pour parfaire l'efficacité du dispositif. J'ai entendu parler, à cet égard, du lancement d'un programme de recherche évaluative. Pourriez-vous donner des précisions sur la manière dont il sera conduit ? Monsieur le ministre, au-delà de l'enceinte du Sénat, vos réponses sont attendues et seront entendues par tous les élus locaux qui se sont engagés dans l'aventure des pôles, qu'ils soient de compétitivité ou d'excellence rurale. Je vous remercie par avance des réponses que vous nous apporterez.