Nelly OLIN (ministre de l'écologie et du développement durable.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre de l'écologie et du développement durable.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les conditions, que vous avez évoquées, dans lesquelles ont été traitées les réponses au questionnaire parlementaire n'ont, je le concède, pas été satisfaisantes. L'augmentation du nombre des questions, plus de 50 %, a été effectivement un facteur aggravant. Toutefois, M. Breton comme M. Copé ont décidé, et ils l'ont dit clairement et fermement, de prendre immédiatement des mesures correctrices : la nomination d'un interlocuteur unique en la personne du secrétaire général  et le traitement par un système informatique pour assurer la traçabilité. J'en viens à la mission proprement dite. La mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » réunit deux programmes : le programme « Stratégie économique et financière de l'État », qui regroupe l'essentiel des directions d'état-major de Bercy, y compris, depuis le changement de gouvernement, les services de la réforme de l'État, et le programme « Statistiques et études économiques », qui comprend principalement l'INSEE. Cette mission doit porter notre nouvelle ambition de réforme de l'État. C'est pourquoi il a été décidé de créer en son sein la DGME, la direction générale de la modernisation de l'État, sur la base, d'une part, du regroupement de trois services interministériels pour la réforme de l'Etat - délégation aux usagers et aux simplifications administratives, délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat et agence pour le développement de l'administration électronique - et, d'autre part, de la direction de la réforme budgétaire. L'organisation de cette nouvelle direction, qui a une vocation interministérielle, répondra aux deux impératifs de clarté des missions et de lisibilité des structures. Cette nouvelle direction mettra en oeuvre les grandes orientations de modernisation de l'État conçues dans l'intérêt de tous : citoyens, usagers des services publics, contribuables et fonctionnaires. Pour les usagers, il s'agit de rendre compréhensible l'action de l'État et de simplifier la vie quotidienne des Français. Cela passe en particulier par la maîtrise des flux et stocks de normes, par la réduction de la complexité des procédures, par la certification qualité des services et par le développement de l'administration électronique avec la dématérialisation des démarches administratives. Pour les contribuables, il faut revoir le mode de fonctionnement des services de l'État, promouvoir la mise en place d'un pilotage des politiques publiques et améliorer la gestion des fonctions de soutien - achats, immobilier, etc. Cela passe en particulier par les audits de modernisation que j'ai lancés. Pour le MINEFI, par exemple, la première vague d'audits, qui a débuté en octobre, traite, d'une part, de la déclaration de revenus sur Internet et, d'autre part, de la modernisation du paiement des amendes. La modernisation de l'État, c'est aussi, bien entendu, la mise en oeuvre de la LOLF. L'année 2005 aura été consacrée à préparer l'entrée en vigueur de la LOLF dans de bonnes conditions. L'année 2006 verra le lancement d'un nouveau chantier de réforme des processus d'élaboration du projet de loi de finances et d'allocation et de mise à disposition des moyens, visant à moderniser nos processus budgétaires, en cohérence bien sûr avec la LOLF. Enfin, je voudrais dire un mot du repositionnement du service des Domaines et de la dynamisation de la politique immobilière de l'État De fortes synergies existent entre les métiers des Domaines et ceux de la DGCP, notamment pour la mise en oeuvre du volet comptable de la LOLF à travers la comptabilité patrimoniale, mais également à travers les prestations réalisées pour les collectivités territoriales : c'est au sein de la DGCP et auprès des TPG, les trésoriers-payeurs généraux, qui ont déjà des liens fonctionnels avec toutes les administrations et un positionnement propice, que le Domaine fera le mieux ce qu'il fait et ce que l'État lui demande désormais de faire, à savoir tout mettre en oeuvre pour une gestion dynamique des biens immobiliers de l'État ; ce transfert interviendra au 1 er janvier 2007. Dès 2006, le Domaine aura un rôle nouveau dans la dynamisation de la politique immobilière de l'État, visant, grâce à une meilleure définition de la stratégie immobilière de l'État, à réduire les coûts immobiliers, notamment par un volume significatif de cessions : 200 immeubles mal employés ou inadaptés devront ainsi être identifiés en 2006, et aboutir à 100 cessions au cours de cette même année. Je dirai un mot enfin du programme « Statistiques et études économiques ». S'agissant de l'intervention respective de l'INSEE et de la Banque de France, il existe effectivement, monsieur le rapporteur, un domaine de recoupement qui porte sur l'analyse conjoncturelle, mais les deux organismes interviennent de manière plutôt complémentaire que concurrente ou redondante. Quant à la recherche économique en France, elle s'appuie sur un nombre important de centres universitaires de renommée internationale. Le CREST, centre de recherche commun à l'INSEE, et ses grandes écoles - ENSAE et ENSAI - se placent parmi les meilleurs centres français et européens dans le domaine de la modélisation économique économétrique. Au total, cette mission sera donc en 2006 au coeur de notre nouvelle ambition de modernisation de l'État.