Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2009-12-05
Date: 2009-12-05
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, j’ai apprécié votre écoute ; ça n’était pas facile. J’ai aussi apprécié la démarche qui a été suivie. Nous sommes ici au cœur de la deuxième étape, de la compensation, après avoir voté la suppression de la taxe professionnelle. Un effort de clarification absolument considérable a été réalisé, ce qui va beaucoup nous aider pour présenter la réforme à nos compatriotes et à nos mandants. Je partage l’avis qu’Albéric de Montgolfier a exposé tout à l’heure. Je voterai cet amendement en particulier pour le bloc communal, auquel je porte maintenant une attention particulière, après avoir été très longtemps conseiller général. Le texte est à cet égard très équilibré ; il fournit un panier d’impôts au bloc communal qui permet de garantir une solidité dans la fiscalité de ces collectivités tout à fait appréciable. Je suis personnellement particulièrement sensible à deux points en particulier. Tout d’abord, le premier concerne, dirai-je, bien que quelques-uns se hérissent quand on emploie ce mot, la « péréquation ». Mais nous pourrions aussi parler de mutualisation, de prise en compte des situations particulières de certaines collectivités, de certains départements, de l’étendue de certains territoires ; en tout cas, il faut bien prendre en compte ces situations-là. J’ai bien noté que, s’agissant des critères de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises entre les départements, on allait tenir compte d’un certain nombre de critères. Mais on considérait – et on a sans doute raison à ce point de notre débat – que les choses étaient assez ouvertes. Je demande instamment qu’il soit tenu compte de critères qui introduisent une péréquation enfin sérieuse. Nous avons l’occasion de le faire, mes chers collègues, ne la manquons pas ! Par ailleurs, madame la ministre, le texte initial ne me donnait pas satisfaction sur un point très particulier mais pour moi d’une grande importance : les communautés de communes à fiscalité additionnelle n’étaient pas prises en compte d’une manière satisfaisante. Dès la première intervention que j’ai faite à la tribune, j’ai signalé cette difficulté. J’avais le sentiment, madame la ministre, que je n’étais pas bien compris. L’amendement de la commission prend en compte cette réalité, qui est une réalité forte, parce que la moitié des communautés de communes environ sont concernées. Je me réjouis donc qu’il soit tenu compte de ces communautés de commune et des communes qui en font partie. Je me félicite aussi, monsieur le rapporteur général, de l’adoption du sous-amendement qui prévoit un dispositif permettant de faire évoluer la compensation ou, plus exactement, d’éviter que la compensation ne soit figée. C’est absolument essentiel si l’on veut tenir compte des réalités et des efforts qu’ont accomplis certaines communautés de communes engagées dans ces collectivités. (M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général font un signe d’approbation.) J’ai donc toutes les raisons de voter cet amendement n° II-200. Je le ferai avec conviction, en me sentant désormais parfaitement capable d’expliquer à nos mandants le sens de notre engagement et de notre vote.