Louis de BROISSIA - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. L'orateur du groupe CRC semblait ignorer les conséquences des lois de décentralisation voulues par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Les avantages de la décentralisation, ce sont l'émulation, la compétition et la recherche des bonnes pratiques ! Le présent projet de loi tend à conforter le département dans son rôle de chef de file des politiques de la protection de l'enfance. Vous l'aviez compris, monsieur le ministre, cette reconnaissance est essentielle à une meilleure coordination des actions des différents partenaires. Comme vous le savez d'ailleurs, je plaide en d'autres lieux et à l'occasion de débats sur d'autres textes pour la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales. Le projet de loi va dans ce sens. Nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aimerais enfin insister sur trois axes principaux qui sont au coeur du présent projet de loi. D'abord, seulement 4 % des 5,1 milliards d'euros consacrés par les départements à la protection de l'enfance sont destinés à la prévention. Cela représente 200 millions d'euros. Or, comme on le dit dans mon département, un euro consacré aujourd'hui à la prévention, c'est cent euros qui seront demain économisés s'agissant du placement puis des drames que les médias mettent en avant. C'est pourquoi je soutiens le renforcement des actions de la PMI et de la médecine scolaire, le développement de lieux d'écoute pour adolescents et l'accompagnement dans l'exercice de la parentalité. Tout comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, nous menons de telles actions sans le dire. Ensuite, la création d'un observatoire de la protection de l'enfance dans chaque département contribue à l'effort de prévention. Je voudrais donc remercier la commission des affaires sociales, notamment son président et son rapporteur - ce dernier connaît particulièrement bien le sujet pour avoir exercé longuement des responsabilités dans son département -, d'avoir accepté d'ouvrir l'observatoire départemental de la protection de l'enfance aux représentants des associations familiales. En effet, il est important que cette structure rassemble tous les partenaires afin de pouvoir mieux évaluer la situation des familles. Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance travailleront étroitement avec l'ONED. Il est important qu'ils lui transmettent systématiquement leurs informations. À cet égard, je demanderai que l'Assemblée des départements de France, l'ADF, soit représentée officiellement au conseil d'administration de l'ONED, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La cellule opérationnelle départementale de recueil des informations préoccupantes centralisera les signalements. Elle permettra de clarifier la procédure. Il faudra veiller, monsieur le ministre, - je sais que c'est votre préoccupation - à lui donner un cadre souple lui permettant de s'adapter à toutes les situations départementales, qui sont variables. Sur le sujet délicat du secret professionnel - sujet que j'avais abordé dans un rapport que j'ai eu l'honneur de vous remettre -, il me semble qu'une position juste et consensuelle a pu être trouvée. Pour des raisons sémantiques, je préfère parler de « partage du secret professionnel » que de « secret professionnel partagé ». Par ailleurs, je me réjouis que la commission des affaires sociales ait accepté d'étendre les possibilités de formation en matière de protection de l'enfance aux professionnels de la jeunesse et des sports, autrement dit à l'ensemble de ceux qui concourent à l'éveil des enfants. Par leur proximité avec des enfants venus de tous horizons, ils détectent en effet des cas insoupçonnés de maltraitance. On le voit par exemple dans les centres de vacances et de loisirs. C'est un sujet important. Mme Christine Mame, présidente de Élus locaux contre l'enfance maltraitée, l'ELCEM, rappelle souvent à juste titre - cela doit être dit ici - que l'enfance en danger existe partout, également et de manière tout aussi cruelle dans les milieux dits « favorisés ».