Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Que les choses soient claires : ce débat me paraît, à moi aussi, quelque peu surréaliste. Nous posons sur la table une contribution de 30 millions d'euros pour les départements ; le Sénat - car je ne vois dans l'hémicycle que des sénateurs, pas de présidents de conseils généraux- considère que c'est trop peu. Dans la mesure où il existe déjà une procédure de répartition, l'État n'était pas obligé de faire cet effort, qui, je l'ai déjà indiqué, est le résultat d'une forme de concertation. Je sais bien que, 30 millions d'euros pour 100 départements, ce n'est probablement pas assez, mais, au moins, c'est une première évolution qui permet d'intégrer les départements - et pourquoi pas, puisqu'il existe une voirie départementale - au nombre des bénéficiaires du produit des radars, jusque-là partagé entre les communes, l'AFITF et le CAS « Radars ». Pour autant, le lien entre la voirie départementale et les radars n'est pas si évident à établir ! La sécurité routière relève entièrement de la compétence de l'État et n'a rien à voir avec la répartition des charges routières, qui a été traitée au travers de la discussion sur les compensations de charges. Celles-ci sont maintenant effectives, comme on a pu le constater tout à l'heure à propos des personnels TOS et de ceux des DDE, qui justifient l'augmentation de 1 milliard d'euros en 2008. Nous avons accepté l'amendement déposé par Philippe Marini, qui porte sur une partie du CAS « Radars ». Il ne saurait s'agir de 29 millions d'euros, car il ne faut pas confondre trésorerie disponible et gestion de trésorerie, mais il est toujours possible de prélever 10 millions d'euros. Peut-être posera-t-on moins de radars, peut-être seront-ils moins bien entretenus, peut-être recourra-t-on à de simples mesures de gestion... Mais il n'est pas envisageable d'attribuer ces crédits aux départements, cela n'aurait aucun sens ! Je suis d'accord avec le sénateur et président de l'AFITF Gérard Longuet pour considérer que nous nous situons sur le plan des principes, et c'est ce qui nous a intéressés dans l'amendement de Philippe Marini. Il ne s'agit pas de répartir 10 millions d'euros entre 100 départements ! Ces 10 millions d'euros doivent aller augmenter la part de l'AFITF dans la distribution du CAS « Radars », au service d'une politique des transports. Je sais bien aussi - Gérard Longuet, en particulier, l'a parfaitement exprimé -, que cela ne résout en rien les problèmes de financement de l'AFITF, que nous aurons à traiter en 2009, et à un autre niveau. Mais j'ai l'impression qu'il y a, d'un côté, quelque chose qui ressemblerait à une discussion de marchands de tapis et, de l'autre, un principe, sur lequel le Gouvernement est d'accord parce qu'il lui paraît très « propre », très clair. Mesdames, messieurs les sénateurs, il s'agit bien d'une question de principe. En l'occurrence il convient d'attribuer une partie de la trésorerie du CAS « Radars » à l'AFITF parce que l'on veut montrer que l'on a d'ores et déjà le sentiment, et c'est tout à l'honneur du Sénat de le prendre en compte, que l'Agence n'est pas suffisamment dotée et parce que l'on considère que le lien entre la politique de sécurité routière et le financement de l'AFITF est bien réel. Un vote va intervenir. Le Gouvernement a lui-même fait un effort, modeste, mais respectueux des principes ; il me semble que le Sénat peut s'en contenter !