Roger MADEC - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Roger MADEC

M. Roger Madec. Ma question porte sur le financement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, des travaux indispensables à la résidence Edmond Michelet, située dans le XIX e arrondissement de Paris. Présentée comme une priorité fondamentale, la politique en faveur des quartiers sensibles vient pourtant d’être sacrifiée. Alors que, en août 2003, la majorité, avec le plan Borloo, affirmait l’urgence de la rénovation urbaine à travers la création de l’ANRU, le Gouvernement se retire aujourd’hui en faisant supporter le financement des opérations par le 1 % logement dès cette année. De nombreux projets sont actuellement bloqués et, d’après le rapport du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, 9 milliards d’euros, sur les 12 milliards d’euros de crédits de l’Agence, ont servi à financer la moitié des objectifs du programme assigné d’ici à 2013. Ces dernières semaines, les annonces succèdent aux annonces, maintenant les élus dans la confusion et les habitants des quartiers en difficulté dans l’expectative. Madame la ministre, permettez-moi de vous poser la question : la rénovation urbaine est-elle l’une de vos priorités ? Le Gouvernement compte-t-il assumer enfin les engagements financiers qu’il avait pris ? La résidence Edmond Michelet est un ensemble immobilier construit dans les années soixante-dix, composé de 1 800 logements sociaux et situé en zone urbaine sensible. L’ANRU s’est engagée à participer au financement du projet de renouvellement à hauteur de 23 millions d’euros. Devant l’urgence de donner une réponse aux aspirations des habitants à vivre dans un cadre décent, l’ANRU, par un courrier du ministre du logement adressé au maire de Paris en février 2005, avait donné son accord pour un démarrage anticipé du chantier de requalification dès 2007. Cela a permis d’engager les travaux, qui sont pratiquement terminés dans six des seize bâtiments. Parallèlement, la ville de Paris et la région d’Île-de-France se sont mobilisées pour rénover l’ensemble des équipements publics – espaces extérieurs, gymnases, écoles, jardin, crèche, centres de protection maternelle et infantile –, en respectant à la fois le plan climat et les préconisations du Grenelle de l’environnement. C’est une nouvelle résidence Edmond Michelet qui s’apprêtait à émerger, madame la ministre, ce qui aurait constitué une véritable mesure de justice sociale à l’égard de ses habitants, une fierté que nous aurions tous pu partager : la ville de Paris, la région et le Gouvernement. Or aujourd'hui, c’est la honte qui prévaut : les travaux sont arrêtés, une tour rénovée voisine avec une autre qui ne l’est pas, le programme s’enlise, la résidentialisation est menée sans cohérence, et donc sans efficacité. En effet, contrairement aux engagements pris, l’ANRU n’a toujours pas versé sa participation financière aux programmes achevés et n’a pas non plus programmé la réunion technique relative au financement des travaux à venir. Quelque 5 000 personnes habitent cette résidence et sont donc concernées, vivant dans un secteur relevant de la politique de la ville, où le taux de chômage s’élève à 20 % et où 26 % des familles ont de bas revenus. Notre engagement commun était indispensable afin d’améliorer le cadre de vie des habitants de ce quartier. Il faut mettre fin à ce gâchis ! Ce dossier est prioritaire pour la ville de Paris – je rappelle que le conseil de Paris a voté à l’unanimité un vœu que j’avais déposé à ce sujet – et pour l’Office public de l’habitat parisien. Je souhaite qu’il puisse aboutir dans le cadre du partenariat entre l’État, la région et la ville, conformément à l’engagement commun pris dès 2002. Il n’est pas concevable que la requalification engagée ne soit pas poursuivie et menée à bien. Je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d’honorer les engagements pris antérieurement par l’État. Je vous remercie d’être venue personnellement répondre à ma question.