Yannick BODIN - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Il s'agit d'une réforme d'importance, qui mérite une réflexion en profondeur, avec un objectif majeur : former au plus haut niveau le maximum de jeunes Français ; lutter contre l'échec, et ce d'abord au niveau de la licence ; attribuer des moyens financiers suffisants à l'université, lesquels sont aujourd'hui inférieurs à ceux qui sont consacrés à l'enseignement secondaire ; accompagner par la pédagogie et le soutien individuel nécessaire, y compris sur le plan social, les jeunes des familles modestes ; repenser la place de la recherche ; définir le contenu des formations, avec l'ambition de donner à chacun la chance d'un débouché professionnel. Bref, une belle ambition ! Or, madame la ministre, que nous propose-t-on aujourd'hui ? Il s'agit de traiter d'un sujet d'ampleur, mais ce texte ne met-il pas la « charrue avant les boeufs » ? En effet, vous redéfinissez l'outil, mais sans fixer les objectifs, sans dire clairement où vous voulez aller. Alors que nous attendions un projet de réforme de l'université, un seul volet nous est aujourd'hui présenté, celui de la gouvernance. Il n'est pas médiocre, mais nous l'aurions vu davantage comme un aboutissement de la réforme. Certes, vous pouvez vous prévaloir de présenter un projet dont le Président de la République a eu l'occasion de discuter avec les partenaires concernés. Pour autant, qu'en est-il du rôle du Parlement ? À l'heure où le Président de la République et le Gouvernement évoquent sans cesse la revalorisation du rôle du Parlement, à l'heure où des révisions institutionnelles sont annoncées, à l'heure où l'on prétend donner tout son sens au débat avec la représentation nationale, pourquoi nous présenter ce projet de loi à la sauvette ? Et pourquoi avoir déclaré l'urgence ? Certes, nous direz-vous, tous vos projets sont urgents. Nous avons déjà entendu cet argument au cours de la législature précédente. Auparavant, il y avait urgence parce que la législature se terminait. Aujourd'hui, c'est parce qu'une nouvelle commence ! Or le Parlement, faut-il rappeler cette évidence, c'est l'Assemblée nationale et le Sénat, et le travail parlementaire, c'est l'échange entre les deux assemblées. La navette est donc au coeur du travail parlementaire. Madame la ministre, en déclarant l'urgence sur ce texte, vous ne respectez pas la représentation nationale ! Par ailleurs, nous avons vu la commission des affaires culturelles engager l'étude du projet de loi et procéder à plusieurs auditions avant même que celui-ci ait été finalisé et présenté aux parlementaires. À tel point que, jusqu'à votre venue devant la commission, plusieurs textes ont circulé, ce qui a conduit chacun d'entre nous à s'interroger sur le contenu exact du texte qui nous serait soumis. Il aura fallu attendre le 5 juillet pour que vous veniez présenter votre projet de loi définitif devant la commission, soit moins d'une semaine avant le débat en séance. Et que dire du droit d'amendement, qui a été particulièrement maltraité ? Est-il admissible que la commission se réunisse en ce moment même pour examiner les amendements, en fait pour voir défiler les numéros d'amendements sans qu'un véritable échange soit possible ? De telles conditions de travail sont-elles acceptables ? Loin de mettre en cause les efforts de M. rapporteur, je lui rends hommage au contraire, car son travail n'est pas facile, mais l'énumération des amendements, ce n'est pas l'examen des amendements ! Madame la ministre, une telle réforme, dont l'ambition est de repenser l'avenir de toute la jeunesse française, ne peut être bâclée en moins d'une semaine ! Nous souhaitons un rééquilibrage institutionnel entre l'exécutif et le législatif, et nous ne pouvons accepter de nous plier à la méthode que le Gouvernement nous impose. Commencez donc par nous donner du temps : c'est tout le sens de cette motion de renvoi. Venons-en maintenant à ce projet de loi sur la gouvernance des universités, qui, nous l'avons constaté, a changé plusieurs fois de titre. De projet de loi « relatif à l'autonomie des universités », il s'est transformé en projet de loi « portant organisation de la nouvelle université », puis en projet de loi « relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités », enfin en projet de loi « relatif aux libertés des universités ». Si les principaux intéressés ont été brièvement consultés, sur quoi se sont-ils prononcés, sur quoi ont-ils émis un avis ? Sur de grands principes, qui peuvent sans doute rassembler le plus grand nombre. Mais qu'y a-t-il d'aussi important que les principes, sinon les moyens dégagés, les mesures annoncées et affirmées, c'est-à-dire les mesures concrètes ? C'est bien là la faiblesse de votre texte, et je crains que les déceptions n'apparaissent rapidement, quand chacun constatera que chaque élément de la réforme souffre d'un manque cruel d'engagements précis de la part du Gouvernement. Nous avons donc de bonnes raisons, aujourd'hui, de vous dire notre inquiétude et notre volonté d'approfondir le débat. J'ai bien écouté vos réponses aux questions que nous avons posées dans la discussion générale. Permettez-moi de revenir sur un certain nombre de sujets qui auraient mérité une plus large et plus longue concertation. Toutes les universités seront concernées par l'autonomie, puisqu'il n'y aura pas d'autonomie « à la carte ». Cependant, elles ne sont pas toutes au même niveau et ne disposent pas des mêmes capacités humaines et financières. Dans ces conditions, quel accompagnement financier est prévu ? Le premier milliard destiné à ce secteur a été promis par le Président de la République pour 2008. Cependant, si vous voulez tenir votre calendrier et, puisque vous dîtes qu'il y a urgence, c'est dès la rentrée 2007 que les premières mesures doivent être financées ! Nous insistons donc sur ce point : il faut adopter un collectif budgétaire dès maintenant. Autre question à nos yeux primordiale : que deviendront les statuts des personnels ? On peut admettre que des moyens nouveaux de recrutement soient offerts, mais il faudra veiller au respect des statuts. De ce point de vue, des précisions sont absolument nécessaires. Pour ce qui est du patrimoine immobilier, la situation de vétusté et d'insalubrité de nombre de ses bâtiments est notoire. Comment l'État entend-il financer ces travaux massifs de remise à niveau ? La réponse ne figure pas dans le projet de loi ! Lors de la décentralisation des lycées, entre 1984 et1985, l'État a créé une dotation générale de décentralisation pour accompagner les régions. Toutefois, malgré des efforts budgétaires reconnus par tous, les programmes de rénovation ne sont pas achevés vingt ans après. Dès lors, quelles garanties allez-vous accorder aux universités, qu'elles aient choisi ou non d'assurer cette compétence ? Où en serons-nous dans vingt ans ? J'en conviens, tout le monde s'en est d'ailleurs aperçu, il est difficile de réformer les universités. Plus d'un gouvernement s'y est cassé les dents ! Aussi est-il nécessaire, avant de voter quelque texte que ce soit, de mener une large concertation. Il faut prendre le temps du débat, en particulier du débat parlementaire. Madame la ministre, le compte n'y est pas, nous demeurons insatisfaits ! Concernant la gouvernance, des interrogations subsistent. La mise en place d'un conseil d'administration composé de vingt à trente membres manque de souplesse et laisse une place insuffisante aux représentants des étudiants. Nous insistons également pour que la réflexion s'approfondisse sur le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, qui ne sauraient être privés de leur pouvoir et de leur influence ! Bref, ce sont autant de questions posées et dont les réponses restent trop imprécises ! Quant à la sélection, certes il n'en est pas fait mention, le mot n'apparaît pas, mais l'inquiétude persiste, puisque l'entrée en mastère fera l'objet d'un texte particulier ultérieur. Quelle assurance nous donnez-vous que ce mot ne réapparaîtra jamais ?