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Roland COURTEAU - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Il avait cent fois raison ! Si nous voulons changer les mentalités, c’est par là qu’il faut commencer. Trop souvent, les jeunes garçons et les jeunes filles sont enfermés dans des représentations très stéréotypées de leur rôle et de leur place dans la société. Je n’ignore pas que des instructions ont été données en 2006, qui mettent l’accent sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sur la promotion du respect mutuel entre filles et garçons. Je sais également qu’en 2005 les instances de l’Union européenne ont bien recommandé aux États membres de veiller à une éducation de base qui évite les schémas et les préjugés culturels et sociaux ou les images stéréotypées du rôle de chaque sexe. J’avais suggéré fortement, avec mes collègues du groupe socialiste, dans notre proposition de loi initiale, l’introduction dans les programmes scolaires d’une information sur le respect mutuel entre garçons et filles, sur l’égalité entre les sexes, sur le respect des différences, sur le respect de l’intégrité physique, ainsi qu’une sensibilisation à la nécessité de résoudre les conflits d’une façon non violente. Mais le Sénat, suivant, sur ce point également, l’avis du Gouvernement, n’avait pas retenu cette proposition, ce qui nous était apparu comme très regrettable à la lumière du climat de violence qui commençait déjà à s’étendre autour de certains établissements scolaires. Pouvez-vous donc m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles ont été, au cours des trois dernières années, les actions concrètes engagées dans ce domaine auprès des établissements scolaires ? Je rappelle, en effet, que les différents ministres en charge du dossier des violences à l’égard des femmes avaient, ici même, pris des engagements pour justifier leur refus de voir nos amendements introduits dans la loi, prétextant que tous les outils se trouvaient déjà dans le code de l’éducation et qu’il n’y avait nul besoin d’en créer d’autres. Dès lors, puisque les outils sont censés exister, je souhaiterais connaître l’usage qui en a été fait. Quelles actions ont été engagées, en trois ans, en direction des écoles, et quel bilan peut-on en tirer aujourd’hui ? Le problème est d’importance, car on assiste à un accroissement des comportements et des violences sexistes chez de nombreux adolescents. Il m’a été également rapporté que le nombre d’adolescentes victimes d’agression sexuelles serait en augmentation.
Odette TERRADE - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Tout à fait, la dépense serait gagée ! Cependant, le Gouvernement fait le choix inverse : devant l’explosion des besoins, il tarit les ressources. J’en veux pour preuve la situation dramatique de l’accueil d’urgence, qui, chacun le sait, devrait jouer un rôle fondamental pour permettre aux femmes de se soustraire à leur compagnon violent. En raison de votre politique budgétaire, l’accueil d’urgence se trouve dans une situation de quasi-indigence. Cette compétence, pourtant nationale selon les textes, est trop souvent assumée par les départements. Or cet échelon territorial, qui intervient dans de trop nombreux cas à la place d’un État défaillant dans le domaine de la solidarité, est aujourd’hui menacé. Si l’État ne prend pas toutes ses responsabilités, qu’adviendra-t-il de ces centres ? Enfin, permettez-moi de rendre ici hommage aux associations nationales, départementales et locales qui, par leurs réseaux de proximité, viennent quotidiennement en aide aux femmes victimes, aux côtés des professionnels de terrain. Ces associations, ces professionnels manquent cruellement de moyens. Il faut accroître l’aide financière aux associations et renforcer le service public de proximité, qui montre tous les jours son efficacité. Le chantier est immense, madame la secrétaire d’État. Pourtant, soyons tous convaincus qu’en avançant sur ce sujet, en faisant reculer les violences faites aux femmes, c’est bien la société tout entière que nous ferons progresser. Aujourd’hui, des femmes meurent encore sous les coups de leur conjoint. Je vous invite donc à faire nôtre le slogan de la Marche mondiale des femmes contre la violence et la pauvreté : « No more ! Ni una mas ! Pas une de plus ! »
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État chargée de la solidarité.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le président, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer le choix de votre assemblée d’inscrire à son ordre du jour, dès sa première semaine de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, la question des violences faites aux femmes. Cela montre combien le Sénat, où les femmes sont, en proportion, plus nombreuses qu’à l’Assemblée nationale, est attentif à tous les sujets de société et à quel point l’image que certains veulent bien en donner est éloignée de la réalité. ( Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et Mme Catherine Procaccia applaudissent.) Il faut combattre de tels clichés qui, comme les stéréotypes de genre, ont la vie dure… Les violences faites aux femmes constituent un phénomène inacceptable dans nos démocraties modernes. Nous ne devons tolérer aucune atteinte à l’intégrité physique et psychologique des femmes, car ces violences qui s’exercent au quotidien sont une réalité dévastatrice. Elles touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, et restent pour les femmes la plus grave violation de leurs droits fondamentaux, ainsi qu’un obstacle récurrent à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans les faits, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela signifie que les femmes sont davantage en danger chez elles que dans la rue ou sur leur lieu de travail.
Dominique LECLERC - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Dominique LECLERC

M. Dominique Leclerc. Madame la secrétaire d’État, à l’heure où le réchauffement climatique pèse sur l’avenir de notre planète, les enjeux environnementaux intéressent de plus en plus les Français, comme en témoignent les récents débats sur le Grenelle de l’environnement et sur la taxe carbone. Avec le protocole de Kyoto, ratifié par la France dès 1997, nous avons fait pour la première fois le choix de l’adoption d’objectifs contraignants visant à réduire les émissions des gaz à effet de serre. L’Europe a franchi un pas supplémentaire en 2008 avec l’adoption, sous présidence française, du paquet énergie-climat, qui fixe à l’horizon 2020 un triple objectif : 20 % d’économie énergétique, 20 % de réduction des gaz à effet de serre et 20 % d’énergie renouvelable. Dans la perspective de la conférence de Copenhague de cet automne, l’Europe apparaît comme le continent qui a le plus œuvré pour la révolution verte. Mais il nous faut poursuivre cet effort en soutenant, notamment, la promotion et le développement des énergies renouvelables. L’énergie éolienne a connu un développement continu au cours de ces dernières années. À ce rythme, le nombre d’éoliennes installées en France devrait passer de 2 500 aujourd’hui à près de 15 000 d’ici à 2030, soit une forte augmentation en vingt ans. Certes, les éoliennes contribuent au développement des énergies renouvelables. Mais elles représentent aussi une nuisance sonore difficilement supportable par les riverains ...
Dominique LECLERC - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Dominique LECLERC

M. Dominique Leclerc. ... et une dégradation des paysages. Elles sont également à l’origine d’un effondrement du prix de l’immobilier dans les zones environnantes. Le développement de ce secteur répond avant tout à une logique économique et financière, spécialement pour les communes qui acceptent d’accueillir ces projets. Actuellement, le développement des éoliennes soulève quelques interrogations. En juillet 2003, le Parlement a adopté la loi urbanisme et habitat, qui oblige le promoteur à provisionner le démantèlement de ses éoliennes. Selon un nouvel article du code de l’environnement, « il doit, au cours de l’exploitation, constituer des garanties financières nécessaires à ces opérations ». La loi renvoyait à un décret en Conseil d’État qui devait en fixer les modalités précises d’application. Or, à ce jour, aucun texte réglementaire n’a été pris. Que ferons-nous, dans l’avenir, de ces milliers de squelettes d’éoliennes qui n’auront pas été démantelés ? Madame la secrétaire d’État, quand comptez-vous mettre fin à cette situation de vide juridique ? Aujourd’hui, nos concitoyens ont compris l’importance de l’énergie renouvelable, notamment sous forme éolienne. Néanmoins, de l’aveu même de nombreux écologistes, les éoliennes n’ont un rendement énergétique que de 25 %, contrairement au photovoltaïque, qui a le mérite de produire davantage d’énergie à un moindre coût. On évoque la mise en place du photovoltaïque et d’autres modes d’énergie renouvelable. Si nous voulons que les Français y adhèrent, on doit le faire dans la transparence. Il faut que des autorités dont la compétence, la neutralité et l’indépendance sont reconnues publient des bilans financiers et énergétiques incontestables ainsi que des études comparatives en termes de rendement, de coût et, bien entendu, de pollution. Nous ne pouvons plus nous contenter des informations fournies par les industriels ou les lobbys écologistes. Le discours incantatoire ne suffit pas. Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour remédier à l’opacité actuelle, pour nous donner des informations complètes et vérifiées, et pour faire du secteur des énergies renouvelables un secteur transparent, et donc incontestable ?
Valérie LÉTARD (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. ... lors de l’examen ici même, il y a quelques jours, du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Le Parlement a donné des orientations précises à l’occasion du vote de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I. L’article 19 de cette loi de programmation précise ainsi que, dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables aura en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés. Le Gouvernement entend, donc, conformément à ces orientations, améliorer la planification territoriale du développement de l’énergie éolienne et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu’actuellement dans des zones préalablement identifiées, pour éviter le mitage du paysage et des territoires. Compte tenu de l’accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d’améliorer les processus de concertation locale et l’encadrement réglementaire qui devra répondre aux préoccupations que vous venez d’évoquer sur la transparence, la lisibilité et l’efficacité de ces outils. Nous avons eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, de débattre de manière approfondie de la façon de mettre en œuvre concrètement ces orientations. Grâce au texte adopté par le Sénat, nous sommes en mesure de concevoir, pour les éoliennes, une réglementation plus adaptée, ...
Dominique LECLERC - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Dominique LECLERC

M. Dominique Leclerc. Madame la secrétaire d’État, vous avez compris la préoccupation que je partage avec d’autres. Il est indispensable que des dispositions financières soient prises le plus rapidement possible à titre de précaution. Quelle sera la réalité dans des dizaines d’années ? Qui aurait pu imaginer voilà trente, quarante ou cinquante ans, lors de l’installation de stations services le long de nos routes, qu’elles seraient aujourd’hui abandonnées et sources de nuisances paysagères ? Or ces structures peuvent être reconverties en locaux commerciaux ou d’habitation, ce qui ne sera pas le cas des éoliennes. Par ailleurs, nos concitoyens adhèrent aux énergies renouvelables, pour des raisons de bilan énergétique, de mode. On parle beaucoup du photovoltaïque, de la biomasse ; bien d’autres énergies renouvelables apparaîtront dans les années à venir. Que deviendront alors les éoliennes implantées dans nos paysages, ces grandes silhouettes de ferraille devenues déchets environnementaux, alors que les sociétés qui les auront mises en place et exploitées auront depuis bien longtemps disparu ? situation de la décharge de l'affit à roumazières-loubert
Nicole BONNEFOY - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Nicole BONNEFOY

Mme Nicole Bonnefoy. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les interrogations et sur les inquiétudes des membres de l’association locale pour la protection de l’environnement, de la population et des élus de la commune de Roumazières-Loubert, située dans le département de la Charente, concernant le suivi et la surveillance de l’ancienne décharge de l’Affit. L’historique de cette décharge remonte à 1992 lorsque, devant l’incapacité de l’ancien exploitant d’assurer les obligations de surveillance du site, un accord de principe avait été trouvé avec les quatre producteurs de déchets – EDF, Rhône-Poulenc, Grande Paroisse, l’Institut national de recherches appliquées, aujourd'hui dissous – pour assurer le financement des mesures de suivi et de travaux de ladite décharge, l’État étant, au titre de cet accord, chargé de régler 10 % du coût. La participation financière de l’État s’était alors matérialisée par la signature de deux conventions entre le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, respectivement aux mois de mars 2002 et de juillet 2004. Ce dispositif avait alors permis, jusqu’au mois de décembre 2007, d’assurer le paiement de la quote-part de l’État et des factures présentées par la société Eurovia pour les travaux liés à la surveillance de la décharge, même si ce fut, hélas, avec beaucoup de retard. Le 16 mai 2008, l’ADEME a signifié au directeur d’Eurovia que sa mission était désormais terminée et qu’elle n’était plus en mesure d’honorer les paiements des factures pour les prestations exécutées à partir du mois de janvier de la même année. Devant cette situation et afin de garantir la pérennité du suivi du site, la commune de Roumazières-Loubert a alors demandé la mise en œuvre d’une procédure d’institution de servitude d’utilité publique, qui devait être diligentée par les services de l’État, dont la dépense pourrait être partagée entre l’ensemble des producteurs de déchets et l’État. Mais, aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, cette commune n’a toujours aucune nouvelle de la mise en place d’une telle procédure. De plus, depuis le mois de janvier 2008, voilà presque deux ans maintenant, la société Eurovia n’a reçu aucun règlement des factures correspondant à la part de l’État. Compte tenu de la crise économique, cette société ne peut plus se permettre d’effectuer des prestations sur le site de cette décharge sans être payée. Son directeur n’exclut pas, d’ailleurs, la possibilité de stopper ses interventions sur le site, avec les conséquences qui en découleraient, si l’État n’honorait pas rapidement les paiements dus au titre de l’année 2008 et des six premiers mois de cette année. Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : où en est la procédure d’institution de servitude d’utilité publique, demandée et attendue par la commune de Roumazières-Loubert ? Quand l’État compte-t-il honorer les paiements dus à la société Eurovia ?
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.) - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame Bonnefoy, la question de la surveillance de la décharge de l’Affit à Roumazières-Loubert, en Charente, est bien connue des ministères chargés du développement durable et de l’industrie. Cette décharge a accueilli pendant de nombreuses années des déchets d’origine industrielle, dont ceux de l’Institut national de recherche chimique appliquée, l’IRCHA, d’EDF, de Grande Paroisse et de Rhône-Poulenc. À la suite de la défaillance de son exploitant, les producteurs de déchets, dont l’IRCHA, se sont vu confier l’entretien et la surveillance du site – vous l’avez rappelé, madame la sénatrice –, la contribution financière de chaque producteur étant évaluée au prorata des tonnages des déchets stockés. La quote-part de l’IRCHA s’élève ainsi à 10 % des dépenses. À la dissolution de cet institut, ses droits et obligations ont été dévolus au ministère chargé de l’industrie. Par conventions successives, l’ADEME s’est vu confier les versements correspondant à la participation de l’État dans la gestion du site jusqu’au début de l’année 2008. Effectivement, aucune nouvelle convention n’a été conclue. Ce dossier a retenu toute l’attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui souhaite tout mettre en œuvre, afin que cette situation cesse au plus vite. Il a demandé à l’ADEME d’intégrer le financement d’une partie de la surveillance de la décharge, ainsi que des études nécessaires à la réalisation d’une servitude d’utilité publique lors de la prochaine réunion de la commission des aides, c'est-à-dire dans un délai maximal de trois mois. Madame la sénatrice, dans trois mois, une réponse précise vous sera apportée et l’État honorera ses engagements.
Yannick BODIN - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, la réorganisation territoriale de Météo-France prévoit la fermeture de cinquante-trois centres en France entre 2012 et 2017. L’un des premiers sites « sacrifiés » par cette réorganisation, et le seul de la région Île-de-France sur les cinq existants, serait le centre de Melun-Villaroche, en Seine-et-Marne. Pourtant, celui-ci assure la couverture météorologique de la moitié de la région. Vous prétendez qu’il s’agit là de la réorganisation d’un service public et vous utilisez le prétexte de la révision générale des politiques publiques. Toutefois, en réalité, vous tentez simplement, comme dans tant d’autres domaines, de justifier une réduction du nombre de fonctionnaires ! Cette réorganisation ne doit pas se faire au détriment d’un service public de qualité. Or, dans le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, il semble que les améliorations technologiques susceptibles de pallier l’absence humaine dans les départements ne sont pas validées à ce jour : à l’expertise locale de techniciens connaissant les spécificités du climat, le plan de restructuration tend à substituer une supervision à distance, assistée par des observations automatiques. Ce document prévoit de rattacher le site de Melun-Villaroche à un centre météorologique territorial, qui est actuellement en projet à Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne, et qui regrouperait également les fonctions du centre interdépartemental de Paris et de la petite couronne, installé à Montsouris. En Seine-et-Marne, l’identité climatique de ce département spécifique risque de disparaître si elle est traitée par un service éloigné de ce territoire. Les fonctionnaires travaillant sur ce site ont acquis un savoir-faire et une très bonne connaissance du climat seine-et-marnais. L’activité économique, l’aérodrome, les parcs d’attraction ainsi que le caractère rural très marqué de ce département nécessitent des prévisions météorologiques de qualité, qui ne peuvent être réalisées que par des techniciens spécialisés, présents localement. Les représentants du personnel du centre de Melun-Villaroche m’ont fait part de leurs craintes concernant ce projet de restructuration. Le comité syndical de l’agglomération nouvelle de Sénart, qui regroupe huit communes en Seine-et-Marne et compte plus de 110 000 habitants, a d’ailleurs voté, le 26 mars dernier, une motion exprimant sa vive inquiétude et sa très grande préoccupation quant au projet de suppression du centre de Melun-Villaroche. Madame la secrétaire d'État, quels moyens comptez-vous donc employer pour conserver un service public météorologique de qualité dans le département de Seine-et-Marne ?
Yannick BODIN - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Votre raisonnement a le mérite d’une certaine cohérence, même si, bien sûr, vous suivez la logique typique du Gouvernement en matière de réorganisation du service public. Votre postulat, c’est la réduction les effectifs. Vous théorisez donc la réorganisation des services de l’État, et vous finissez par porter atteinte à la qualité du service public ! Chaque fois que je pose une question, la réponse qui m’est apportée suit le même schéma ! J’en ai fait l’expérience avec la santé ou l’éducation dans le département dont je suis l’élu ! Le centre départemental de Météo-France a reçu en 2007 quelque 170 000 appels téléphoniques, de la part de l’aérodrome et des entreprises qui sont implantés à Villaroche, mais aussi des services de sapeurs-pompiers, de la police et de la gendarmerie. Il faudrait tout de même prendre en compte cette réalité ! Je le répète, ce centre créé en 1947 représente un atout très précieux pour l’attractivité du pôle d’activité et pour les deux établissements de la SNECMA du groupe Safran, qui représentent tout de même cinq mille emplois, ce qui pèse très lourd dans le sud du département ! Madame la secrétaire d'État, je vous demande donc de veiller avec la plus grande attention à l’avenir du site de Villaroche et de bien vouloir réexaminer sa situation. alimentation électrique de la bretagne