Alain LAMBERT - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Alain LAMBERT

M. Alain Lambert. J’en reviens aux collectivités territoriales pour saluer le « jaune » qui leur est consacré et qui a été extrêmement bien réalisé. Vous ne recevez pas toujours de compliments dans votre métier, monsieur le ministre ; aussi, j’insisterai sur le fait que, dans sa version 2009, ce « jaune » a été considérablement enrichi et que, dans certains cas, vous êtes même allé au-delà de ce que le Parlement vous avait demandé. Je souhaiterais donc vivement que vous soyez notre messager auprès de vos services pour les complimenter. S’agissant de la gouvernance des dépenses fiscales, le président de la commission et le rapporteur général ont dit l’essentiel. L’affichage d’un objectif d’évolution des dépenses fiscales et d’une règle d’encadrement des mesures nouvelles est un progrès qu’il faut saluer. La dépense fiscale s’est envolée ces dernières années comme substitut des dépenses budgétaires, constituant un « point de fuite », que nous avons immédiatement identifié, qui s’est opposé à la maîtrise des déficits publics. Interdire les dispositions fiscales en dehors des lois des finances – proposition de la commission des finances – était une solution de bon sens. Hélas, le bon sens n’est plus dans une période triomphante ! L’effort d’évaluation et de détail sur les dépenses fiscales qui figurent au tome II de l’annexe Évaluation des voies et moyens est à saluer, monsieur le ministre, et à encourager. C’est un document de très grande qualité. En conclusion, je vous supplierai, madame, monsieur le ministre, de faire en sorte que, d’urgence, la vérité soit dite aux Français, qu’elle leur soit dite dans leur langue et non pas dans la nôtre, car, même si nous ne sommes pas des technocrates, nous finissons par le devenir, à vous fréquenter ! (Sourires .) Il faut donc, dans leur langue, leur expliquer que plus de dépenses, notamment de dépenses de fonctionnement, c’est non seulement indigne, mais c’est irresponsable. Dès lors que l’on n’a pas les ressources pour les financer, c’est indigne et c’est dangereux. Le temps de l’indifférence aux déficits et à la dette est révolu. Les jeunes générations ont maintenant compris que la gestion menée depuis trente ans leur réserve un funeste héritage. Si nous persistons dans notre aveuglement, elles supprimeront tous les avantages que nous croyons naïvement avoir acquis – je pense toujours aux pensions, je pense aux allocations pour la dépendance, je pense au standard de santé auquel nous tenons tant et qui, avec l’espérance de vie qui s’accroît, ne pourra être maintenu. Mes chers collègues, l’exigence de responsabilité nous adresse un dernier avertissement et nous appelle tous à un sursaut. Pour conduire la politique budgétaire et fiscale juste, il ne suffit pas de s’interroger sur les inégalités sociales : il faut aussi tenir compte des inégalités entre les générations, notamment dans un contexte d’endettement public élevé. Écoutons cet appel : il est indispensable de le méditer et de faire de ce projet de budget, madame, monsieur le ministre, une première marche de progrès dans cet esprit. C’est ce qui me conduira, pour ce qui me concerne, à le voter.