Xavier PINTAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. Attendons la réponse du ministre ! S'agissant des autorisations d'engagement, le programme « Équipement des forces » se trouvera dans une situation très particulière en 2008 avec, d'une part, une provision de 3 milliards d'euros pour le lancement éventuel du second porte-avions et, d'autre part, une diminution moyenne de 30 % des autorisations d'engagement sur toutes les autres lignes. Le montant des engagements nouveaux qui seront passés en 2008 constitue l'enjeu budgétaire majeur pour le programme « Équipement des forces ». Il dépendra directement du niveau des ressources déterminé pour 2009 et, au-delà, dans le cadre de la prochaine loi de programmation. Compte tenu de l'ampleur des besoins financiers liés à la réalisation des programmes en cours, il faudra hiérarchiser les priorités, effectuer des choix, quitte à réviser certains objectifs. Il faudra aussi retrouver des marges de manoeuvre sur l'ensemble du budget du ministère. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées souhaite simplement rappeler aujourd'hui la conclusion à laquelle était parvenu son président, Serge Vinçon, dans son rapport sur les équipements militaires publié cet été. En dépit du redressement accompli depuis 2002, notre effort de défense reste aujourd'hui très inférieur à ce qu'il était voilà une dizaine d'années : 1,65 % du PIB en norme OTAN cette année, contre 2 % en 1996. Il est également inférieur d'environ 9 milliards d'euros par an au budget de la défense britannique, qui devrait progresser de 1,5 % par an dans les trois prochaines années. Quels que soient les efforts d'économie engagés par ailleurs, un simple maintien du budget d'équipement à son niveau actuel, pour autant que cela soit possible compte tenu des engagements déjà passés, impliquerait de renoncer à moderniser une partie de notre outil militaire pour nous orienter vers un modèle très différent de celui que nous nous étions fixé, sans doute plus proche de ceux de l'Allemagne ou de l'Italie que de celui du Royaume-Uni, auquel nous le comparons souvent. Notre commission avait donc estimé nécessaire de poursuivre, en tenant compte, bien entendu, de la situation des finances publiques, le redressement du budget de la défense engagé ces dernières années et qui lui semble toujours indispensable au vu des défis de sécurité auxquels font face la France et, plus largement, l'Europe. J'en viens maintenant aux différents domaines de la politique d'équipement, en commençant par la dissuasion. La dissuasion nucléaire - cela semble déjà constituer un point d'accord au sein de la commission du Livre blanc - continuera de jouer un rôle fondamental dans notre stratégie de défense dans les années à venir. En termes d'équipement, le renouvellement de nos moyens est déjà très largement avancé, qu'il s'agisse des missiles, en cours de fabrication, des plates-formes, avec la réalisation du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins - SNLE - et l'arrivée du Rafale, ou des moyens de simulation, avec la progression du chantier du Laser Mégajoule. S'agissant de la composante aéroportée, qui fait souvent l'objet de débats, notre commission considère que, compte tenu des investissements déjà réalisés, sa remise en cause engendrerait peu d'économies immédiates, mais priverait certainement la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, qui tient à la visibilité et à la souplesse de cette composante. La maîtrise de l'information constituera aussi, à n'en pas douter, un domaine clef pour notre autonomie de décision et nos capacités d'action. Sur le plan budgétaire, l'année 2008 sera marquée par une très nette diminution des autorisations d'engagement dans le domaine spatial. Les besoins sont certes moindres, après les réalisations de ces dernières années, mais cela montre surtout que notre programme spatial se trouve en attente de perspective. Je veux croire que ce reflux ne sera que temporaire, car nul ne conteste aujourd'hui le caractère stratégique des capacités spatiales dans les domaines de la défense et de la sécurité. Il faudra en tirer les conclusions dans la prochaine loi de programmation, tant pour pérenniser les moyens actuels que pour acquérir de véritables capacités opérationnelles en matière d'écoute ou d'alerte sur les tirs de missiles balistiques. Dans l'immédiat, le lancement de la conception du satellite successeur d'Hélios II nous semble urgent. Dans le domaine de la projection, le retard annoncé sur le programme A400M, cher à M. Nogrix, qui l'a défendu, ainsi que le Rafale, avec fougue, prolonge d'autant nos difficultés sur le transport aérien. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quels termes se présente la question du renouvellement des ravitailleurs, après les premières études engagées cette année ? Quels sont les différentes solutions envisageables et leur coût ? Est-il déjà possible de donner des indications sur le remplacement des trois avions qui ne seront pas rénovés ? Enfin, dans le domaine des hélicoptères, nous nous réjouissons de la commande, annoncée vendredi, de douze NH90 par l'armée de terre. Ce programme présente un caractère absolument prioritaire pour notre commission, qui, avant même le vote de l'actuelle loi de programmation, s'était vivement inquiétée de la dégradation inéluctable de nos capacités jusqu'au début de la prochaine décennie. Il est également nécessaire d'engager sans tarder la rénovation des Cougar, qui a connu un important décalage. S'agissant des capacités de combat, l'année 2008 constituera un jalon important pour notre aviation, avec la qualification du Rafale au standard F3, qui donnera véritablement la pleine mesure de sa polyvalence, et l'arrivée de munitions de précision indispensables aux conditions d'engagement actuelles. En ce qui concerne les forces navales, je ne reviendrai pas sur la question du financement des frégates multi-missions. Le point essentiel, pour 2008, concerne le second porte-avions, dont la réalisation permettrait d'assurer la permanence du groupe aéronaval lors de la prochaine indisponibilité du Charles de Gaulle . La phase de concertation avec les Britanniques est achevée. La décision doit donc désormais mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières. S'il était lancé, le programme représenterait une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions d'euros sur la prochaine loi de programmation. Notre commission considère, comme l'avait souligné son président, M. Vinçon, que le lancement de ce projet doit être lié à la mise en place de ressources supplémentaires, faute de quoi la réalisation d'autres programmes essentiels s'en trouverait affectée. Dans le domaine du combat aéroterrestre, la modernisation des équipements, attendue de longue date, entre dans une phase significative. Monsieur le ministre, vous avez officialisé la mise en service du Tigre dans les forces à Pau, voilà quelques jours. L'année 2008 verra l'arrivée du véhicule blindé de combat d'infanterie - VBCI -, des premiers équipements « Félin » et des canons Caesar. La commission insiste pour qu'au cours de la prochaine loi de programmation, cette modernisation se poursuive et ne soit pas remise en cause par les besoins des grands programmes aéronautiques et navals. Il y va de la protection et de l'efficacité de nos forces terrestres engagées en opérations. Enfin, dans le domaine de la protection, il faut saluer l'admission au service actif, prévue en 2008, de la première frégate antiaérienne Horizon, ainsi que l'arrivée dans les forces de la famille des missiles Aster, qui améliore très sensiblement nos capacités, notamment en matière de défense antimissile de théâtre, et qui s'accompagne d'une rationalisation interarmées bienvenue. En conclusion, notre commission estime que l'équipement des forces bénéficiera en 2008 des crédits de paiement nécessaires à la poursuite de la livraison, dans de bonnes conditions, des matériels commandés. En ce qui concerne les autorisations d'engagement, le budget d'équipement pour 2008 peut être qualifié de « budget d'attente » puisque le niveau des engagements effectifs dépendra des perspectives tracées pour la prochaine loi de programmation. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable quant à l'adoption des crédits du programme « Équipement des forces » et de la mission « Défense ».