André FERRAND - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Madame la ministre déléguée, le temps qui m'est imparti est court et je voudrais vous dire beaucoup de choses. J'entrerai donc tout de suite dans le vif de « mes » sujets : je compte, bien entendu, vous parler du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, et, plus généralement, de l'enseignement français à l'étranger, mais je profiterai également de ce débat pour attirer votre attention sur différents points importants pour les 2 millions de Français et plus vivant hors de nos frontières. Abordons, d'abord, la question de notre enseignement à l'étranger, si important à la fois pour nos compatriotes et pour l'influence de la France dans le monde. À ce titre, je voudrais remercier M. Douste-Blazy d'avoir, il y a peu, cosigné avec son collègue M. Gilles de Robien une lettre par laquelle ils ont donné à M. François Perret, doyen de l'Inspection générale de l'éducation nationale, la mission d'appuyer, en liaison avec votre serviteur, la mise en oeuvre des recommandations du rapport que m'avait confié l'an dernier M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, et intitulé Financements de l'enseignement français à l'étranger : réagir et s'unir pour un nouvel élan . Depuis la remise de ce rapport au Premier Ministre, un certain nombre d'avancées notables ont été accomplies, en particulier pour ce qui relève du ministère des affaires étrangères, et nous devons nous en féliciter ! Grâce à l'action du doyen Perret, le rythme des progrès s'accélérera probablement au sein des deux ministères. L'intérêt particulier que le ministre des affaires étrangères et vous-même, madame la ministre déléguée - je le sais grâce à des témoignages venus du terrain -, avez manifesté pour le sujet sera un atout considérable pour cette action. J'aurais aimé commencer cette présentation par la liste de tous les éléments positifs et concrets déjà engrangés grâce à l'action du ministère et à celle de l'AEFE. Cependant, encore une fois, le peu de temps dont je dispose me contraint de ne parler que de ce qui nous paraît regrettable et susceptible d'améliorations. De regrettable, je citerai, sans hésiter, la manière dont se présente le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Mon rapport est fondé sur un contrat moral passé avec tous les acteurs de la communauté scolaire : il est entendu que nous voulons développer notre réseau, sachant que l'État ne peut y consacrer plus d'argent ; mais il est aussi entendu que, à responsabilité constante, il n'en consacrera pas moins. Si nous avons vu la mise en oeuvre de la recommandation qui préconisait de donner à l'AEFE la compétence immobilière - et nous nous en sommes réjouis -, nous n'avons pas vu, en revanche, les 15 millions d'euros estimés nécessaires pour lui permettre d'assurer cette nouvelle responsabilité. Nous n'avons pas vu, non plus, les 10 millions d'euros que nous avions demandés à titre de position de repli. Je ne reviendrai pas sur le décompte complet et précis déjà établi par les rapporteurs du budget de cette mission, en particulier par l'excellent rapporteur spécial de la commission des finances, mais je regrette que l'on se soit largement servi sur le fonds de roulement de l'Agence. Certes, dans le contexte budgétaire extrêmement contraint que nous connaissons, je comprends qu'il ait été tentant pour les spécialistes de cet exercice de profiter de l'amélioration récente de ce fonds de roulement. Mais nous, qui savons que ce fonds a été reconstitué avec l'argent des parents - le montant des frais de scolarité ayant été relevé -, nous ne pouvons approuver ce que nous considérons comme une mauvaise manière ! Nous souhaitons que le ministère des affaires étrangères mais aussi celui de l'économie et des finances en tirent - si j'ose dire - des enseignements pour l'avenir, et s'engagent encore plus résolument dans les directions que nous recommandons et qui doivent être les nouvelles règles du jeu. Premièrement, les crédits mis à la disposition de l'Agence sont au minimum constants. Toute extension de son périmètre de responsabilité financière doit être gagée par des crédits supplémentaires. Deuxièmement, la dévolution du titre V doit être achevée rapidement. Il faut que l'Agence assure, dès que possible, l'intégralité de la compétence immobilière. Pour aider au financement nécessaire, nous ne pouvons, bien entendu, qu'encourager le ministère et l'Agence, quand cela est possible, à s'engager, comme l'a annoncé récemment le ministre, dans la voie préconisée dans le rapport du partenariat public-privé, Mme Joëlle Garriaud-Maylam l'a rappelé. Cependant, nous restons conscients des difficultés et des limites de l'exercice dans un cadre aussi particulier que celui-ci. Troisièmement, la coopération et le rapprochement avec le ministère de l'éducation nationale, déjà bien engagés, doivent être facilités et accélérés. Le rôle de ce partenaire est majeur. Il faut qu'il donne à notre enseignement à l'étranger un contenu toujours plus ouvert sur l'international et des certifications, elles aussi, plus internationales et plus lisibles. Madame la ministre déléguée, nous avons dit à votre collègue M. de Robien que la voie des baccalauréats binationaux actuellement suivie nous paraissait à la fois trop confidentielle et trop peu lisible.