Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Par ailleurs, le volume des dépenses obligatoires réduit nos marges de manoeuvre. Les contributions obligatoires aux organisations internationales, en particulier celles destinées aux Nations unies et à ses opérations de maintien de la paix, s'établissent à 486 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006, soit 34 % des crédits du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». De même, les contributions du ministère à ses principaux opérateurs ont tendance à introduire de la rigidité dans l'emploi de ses ressources, comme certains d'entre vous l'ont relevé. Je partage d'ailleurs leur souhait d'obtenir de nos partenaires au sein de TV 5 une hausse de leur contribution, car la France acquitte à elle seule plus de 80 % du budget de cette chaîne, qui, par ailleurs, remporte d'excellents résultats en termes d'audience. En revanche, je n'approuve pas l'amendement déposé par Mme Cerisier-ben Guiga visant à accroître la subvention du ministère des affaires étrangères au détriment de ses propres moyens. J'y reviendrai tout à l'heure. S'agissant de RFI, permettez-moi de nuancer la perspective d'économies, qui a été mentionnée par certains d'entre vous, que pourrait permettre de dégager la renégociation du contrat avec Télédiffusion de France, car tout dépend de l'aboutissement de cette négociation. Quant à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, je souhaite vous rassurer, messieurs Ferrand et Del Picchia, nous estimons que l'année 2006 ne devrait pas poser de difficultés, malgré le transfert de la compétence immobilière sur les établissements en gestion directe - quinze transferts sont prévus pour 2006 - et en dépit du prélèvement opéré sur le fonds de roulement de l'établissement, qui sera d'environ 57 millions d'euros à la fin du mois de décembre. Soyez-en certains, nous veillerons à ce que l'AEFE puisse remplir sa mission, car, à nos yeux, elle est essentielle pour nos intérêts dans le monde. J'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendement de M. Gouteyron visant à augmenter la subvention de l'État pour 2006. Je voudrais maintenant dire un mot de la priorité que nous accordons, dans ce contexte budgétaire, à nos compatriotes à l'étranger. M. Cantegrit ne doit pas s'inquiéter du financement de l'aide sociale de la CFE, qui a reçu et recevra les crédits nécessaires à la prise en charge de la part qui revient à l'État. Ces crédits ont largement bénéficié de l'effet de change. Les critères d'attribution des aides sont établis avec équité, en rapport avec le coût de la vie locale, comme le sont également les rémunérations de nos propres agents à l'étranger. S'agissant du délicat problème des Français ayant cotisé à des caisses de retraite africaines, je réaffirme avec force la volonté de notre diplomatie de tout mettre en oeuvre pour faire respecter les engagements et obtenir le paiement des pays partenaires. J'aurai l'occasion d'en reparler lorsque le Sénat abordera l'examen de la mission « Aide publique au développement ». En tout cas, je peux vous dire que, lors de mes déplacements à l'étranger, je ne manque jamais d'évoquer cette question avec les autorités locales. Je peux confirmer à M. Del Picchia que le Gouvernement entend, par le biais d'un amendement que le Sénat examinera dans quelques instants, prendre en compte les intérêts des Français de l'étranger. Concernant le vote électronique, qui a été évoqué par plusieurs d'entre vous, je confirme que le marché vient d'être signé pour un montant de 1,4 million d'euros.