Robert TROPEANO - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, vous nous présentez votre dernier budget de la législature et vous le qualifiez de « budget record ». Permettez-moi, pour ma part, de demeurer sceptique quant à sa performance. À l'époque de vos exploits sportifs, vos résultats plaçaient la France sur les premières marches du podium olympique. Or votre dernière « feuille de match » relève davantage de la contre-performance que du grand chelem. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) En 2007, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficiera d'un budget de 1,016 milliard d'euros, soit une progression de 2,3 % par rapport à celui de 2006 en tenant compte de l'inflation. Mais, si l'on y regarde de plus près, ce budget cache des déficiences et des lacunes importantes. Les crédits représentent une part trop faible du budget général de l'État. Sans les crédits extrabudgétaires, je pense que même votre majorité parlementaire vous aurait « renvoyé dans vos buts ». (Nouveaux sourires sur les mêmes travées.) En effet, on peut s'interroger sur la philosophie d'un tel budget, qui conforte une approche élitiste et libérale. Dans le même temps, votre gouvernement néglige les actions conduites par les associations en direction de tous les publics. Monsieur le ministre, vous le savez, le développement de la pratique sportive permet à tout un chacun de s'épanouir. Une telle opportunité doit être offerte à tous, et ce sans discrimination. Le sport est un facteur déterminant d'intégration et il favorise le lien social. C'est pourquoi je considère que ce budget ne répond pas aux ambitions que vous affichez. Je voudrais faire quelques remarques sur le programme « Sport » de votre budget. En 2007, les crédits budgétaires de ce dernier s'élèvent à 205,11 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 330 millions d'euros de crédits ventilés du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et les 236 millions d'euros affectés au Centre national de développement du sport, le CNDS. L'énumération de ces montants n'est en rien significative, c'est leur répartition qui est révélatrice de vos choix politiques en matière de sport. En 2007, la part consacrée au développement des pratiques sportives pour tous est divisée par deux par rapport au budget pour 2006. Si la volonté que vous affichez d'accroître la pratique d'activité physique et sportive en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale est réelle, il est légitime de s'interroger sur la baisse des crédits pour cette action. Les articles L. 100-1 et L. 100-2 du code du sport disposent que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale, [...] qu'elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi qu'à la santé ». Comment justifier une telle répartition, qui met d'emblée la majorité du monde sportif « hors jeu » ? Mais il est vrai, et j'y reviendrai, que la remise en jeu s'effectue pour les sports de haut niveau. Je n'en veux pour preuve que les crédits importants du programme « Sport » affectés à la rénovation de I'INSEP. Sans remettre en question les objectifs et l'utilité de cet institut, vous conviendrez que l'arbitrage opéré laisse les collectivités sur le banc de touche et que le contrat de partenariat public-privé que vous mettez en place ouvre une brèche vers la marchandisation du sport qui s'avère extrêmement périlleuse et préjudiciable aux valeurs que celui-ci véhicule.