Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. L'engagement constant de ce gouvernement en faveur de la presse écrite implique d'accompagner aussi l'entrée de celle-ci dans l'univers numérique. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de confier à Marc Tessier une mission prospective sur ce sujet. Les conclusions de ce travail me seront rendues en janvier prochain, et je réunirai à cette occasion l'ensemble des représentants de la presse écrite. Le Parlement ne manquera pas d'être associé à la concertation, car c'est une bonne manière de progresser. Ce défi du numérique est un enjeu majeur pour l'avenir de la presse. Il faut qu'il soit une chance, et non un facteur de déséquilibre. Le Gouvernement s'attache en outre à convaincre la Commission européenne et nos partenaires européens de l'importance d'appliquer à la presse en ligne le taux réduit de TVA dont bénéficie la presse « papier ». Ce sujet a été évoqué au dernier conseil Ecofin. La réflexion avance, grâce à la mobilisation du Gouvernement français. La Commission européenne a demandé une étude sur l'ensemble des taux de TVA applicables aux services en ligne et ne statuera définitivement qu'après avoir pris acte de ses conclusions en juin 2007. L'engagement traditionnel de l'État en faveur du pluralisme est bien sûr maintenu. Les aides traditionnelles jouent un rôle fondamental. Comme en 2005 et en 2006, j'ai voulu que les crédits dédiés à la presse écrite appuient prioritairement les efforts engagés par le secteur pour conforter durablement les conditions de son indépendance économique et de son développement futur, qu'il s'agisse de la modernisation des entreprises, d'actions innovantes ou de la recherche d'une plus grande autonomie financière : 60 millions d'euros seront donc consacrés à ces objectifs en 2007, afin d'assurer le maintien du pluralisme de l'information et la vitalité du débat démocratique, tandis que 22,5 millions d'euros seront mobilisés pour continuer d'accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne, qu'elle soit nationale, régionale ou départementale. Ainsi, cette législature est marquée par une puissante progression du montant des aides à la presse, par un important effort de rationalisation et de rénovation des dispositifs existants, ainsi que par la création de nouveaux dispositifs, principalement dédiés à la modernisation du secteur et donc au renforcement des fonds propres des entreprises de presse. Parler de ces réalités économiques et financières n'est en aucune manière tourner le dos à l'essentiel, c'est-à-dire la passion des journalistes, des techniciens, de celles et ceux qui travaillent dans les entreprises de presse. C'est leur ardeur, leur volonté d'être à l'écoute de tout ce qui se passe dans notre pays et dans le monde qui sont, au fond, les garants de la vitalité et du pluralisme du secteur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget, comme les précédents, est l'expression concrète de l'engagement fort de l'État pour préparer l'avenir, dans ce secteur des médias où notre pays dispose d'une grande créativité, d'une diversité d'atouts et de talents qui le placent en bonne voie pour réussir.