Robert BRET - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Sauf à défier la volonté populaire, le chef de l'Etat est ainsi contraint de revenir sur la signature du traité constitutionnel, irrémédiablement caduc, et d'exiger une renégociation de ce texte sur des bases nouvelles, inspirées par une conception rénovée du projet européen. Pour sortir de la crise, il faut engager au plus vite des négociations afin de redéfinir les fondements de l'Union européenne. Cette démarche constructive passe au préalable par le retrait définitif de certains textes, directives et règlements, et par l'arrêt immédiat du mouvement de privatisation des services publics, à commencer par celui qui frappe le fret ferroviaire. La refondation de l'Union européenne sur un projet social et citoyen nécessite en effet le retrait des textes les plus controversés, notamment le projet de directive Bolkestein, celui sur l'aménagement du temps de travail ou encore celui sur la libéralisation des services portuaires. Sur la directive Bolkestein, monsieur le Premier ministre, il n'est pas acceptable que Mme Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ait participé la semaine dernière à la poursuite des négociations sur le projet de directive. Il ne faut plus biaiser avec la parole du peuple, il faut l'accepter. Il convient également de réformer tous les dispositifs qui ont démontré leur inefficacité pour la construction d'une Europe sociale. Nous pensons notamment au carcan que constituent le pacte de stabilité et la politique monétaire menée librement par la Banque centrale européenne et à l'impasse auxquels ils mènent. A la veille du Conseil européen de Bruxelles, il est donc nécessaire que votre gouvernement et le Président de la République en personne prennent la juste mesure du résultat du référendum du 29 mai. Le peuple a repris la main, il s'est exprimé clairement. Il a exprimé sa soif de démocratie et de citoyenneté. La crise européenne que nous traversons doit trouver une porte de sortie par le haut, c'est-à-dire par la voie du peuple. Le déficit démocratique qui résulte du fossé béant existant entre les décideurs et les citoyens européens doit être résorbé. Le « non » du 29 mai, outre un formidable espoir d'Europe sociale, a été porteur d'une profonde aspiration démocratique. Les citoyens l'ont constaté : lorsque l'autorité passe du niveau national au niveau européen, les décideurs sont bien loin et les choses leur échappent sur des points essentiels qui conditionnent leur vie. Les citoyens ont ainsi constaté que la construction européenne a fait émerger une « Europe des gouvernements et des administrations », s'appuyant sur une lourde technocratie, puisque c'est cette Europe qui s'est révélée comme le principal détenteur du pouvoir normatif communautaire. Monsieur le Premier ministre, l'urgence consiste donc à combler ce déficit démocratique. Pour cela, nous devons transformer l'Union européenne, la diriger vers toujours plus de démocratie. Pour y parvenir, les représentants des peuples et les citoyens eux-mêmes doivent se réapproprier le projet européen, en exerçant un nouveau contrôle sur la conduite de la construction européenne. Il faut mettre en place un nouveau cadre de réflexion pour refonder l'Europe, cadre qui remédie à l'éloignement des principaux centres de décision. Le débat européen doit se poursuivre et s'amplifier, en permettant aux peuples européens et à leurs forces politiques, syndicales et associatives de participer activement à une nouvelle construction européenne. Les fondements de l'Union européenne doivent donc être redéfinis. Les valeurs prônées par l'Europe ne peuvent plus être liées à l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Il convient désormais de s'engager dans une refondation de l'Europe. Pour cela, il s'agit d'abord de s'interroger sur les droits fondamentaux et sociaux de la personne, sur les valeurs qui rassemblent les peuples européens.