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Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. En défendant cet amendement, je ne m'étonnerai pas d'être un peu isolée... Nous avons connu le pacte historique de Gaulle - syndicats de gauche pour la bataille du charbon. Je peux vous dire que, grâce à Charbonnages de France, certes nous avons eu de l'énergie, mais il nous est resté la silicose, les friches polluées, les effondrements et le chômage. Ne renouvelons pas ce pacte contre nature avec ses successeurs : les tenants du nucléaire. Je défends cet amendement, car j'ai la conviction, comme mes amis Verts, qu'il ne faut pas construire cet EPR. Nous n'en avons pas besoin : nous sommes encore en surcapacité et le respect de la directive européenne sur les énergies renouvelables, tout comme la cogénération, vont se traduire par une capacité complémentaire. Si vous tenez vraiment à avoir encore recours à l'atome, ces réacteurs, dont la réaction s'emballe en cas de perte de contrôle du coeur, sont suicidaires. La génération IV serait moins risquée. En 2020, l'EPR sera dépassé. D'un point de vue industriel, il n'aura pas de clients. Et si nous voulons, nous pouvons nous passer de cette filière. Il faut enrayer la consommation électrique et, dans un premier temps, favoriser l'éolien; ensuite, quand on retirera du réseau les réacteurs anciens, nous aurons besoin de l'efficacité de l'éolien off shore , de la production d'électricité à partir des déchets et de la cogénération à partir du bois. Enfin, se passer totalement de nucléaire demandera un apport massif du photovoltaïque et des compléments du gaz naturel, le plus souvent possible en cogénération. Ces deux scénarios sont tenables, je vous épargne les chiffres, mais ils sont à votre disposition. Je défends un amendement de raison et de conviction. J'ajoute qu'il n'y a aucune raison pour que la France assume cette production à risques, exporte dans des pays qui sont, eux, en train de faire leur transition, et en plus récupère les déchets ! Ce débat devrait au moins être européen, sinon onusien.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L'amendement n°148 était un amendement de conviction, l'amendement n° 149, je l'avoue, est presque un amendement de provocation. Il prévoit un avis conforme de la commission des sites et paysages pour toute construction d'EPR. (Sourires .) Sur l'effet de serre, il y a eu les précurseurs, les sincères, qui se sont engagés, comme M. Deneux. Et puis, il y a eu ceux qui se moquaient, qui niaient, qui passaient au journal télévisé de vingt heures pour dénoncer telle attitude millénariste ou tel fantasme écologiste. Aujourd'hui, de nombreux nucléophiles sont devenus des militants du danger de l'effet de serre dans le seul but de promouvoir le nucléaire. Regardez les documents quasi propagandistes d'AREVA. Pour le paysage, c'est la même chose. Ceux-là mêmes qui ont laissé fleurir les hypermarchés, les périphériques, les viaducs, les lignes à très haute tension s'évertuent aujourd'hui à exciter le réflexe Nimby - pas derrière chez moi - pour empêcher l'éolien d'éclore. Alors, soyons cohérents et mobilisons la commission des sites et paysages pour qu'elle donne un avis conforme sur l'EPR.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Madame Blandin, vous devez vous douter que la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 148, qui prévoit la sortie du nucléaire. Je rappellerai simplement la contribution déterminante de cette industrie à notre indépendance énergétique, à la croissance du secteur électrique français et à la lutte contre l'effet de serre. Vous avez vous-même, madame, très longuement appelé l'attention du Sénat sur la nécessité de lutter contre l'effet de serre. Eh bien, personne ne peut le nier, c'est grâce à la production électrique par de l'énergie nucléaire que la France, je le pense et je ne crois pas que l'on puisse me contredire sur ce point, est le pays européen le plus vertueux, si l'on considère le nombre de kilos de gaz à effet de serre produit par habitant, alors que certains pays nordiques, que l'on cite toujours en exemple, emploient très massivement le charbon pour produire leur électricité ainsi que quelques éoliennes qu'ils mettent en avant pour dire : regardez, nous luttons contre l'effet de serre. Je note également que les pays qui ont annoncé leur sortie du nucléaire rencontrent actuellement de graves difficultés pour mettre en oeuvre cette décision. En outre, je rappellerai que l'énergie nucléaire en France représente 80 % de la production électrique, mais seulement 30 % de la consommation énergétique, et tout au long de ce projet de loi d'orientation, nous avons parfaitement mis en évidence, en employant des termes comme « bouquet énergétique » ou « panier énergétique », que l'orientation que prendra notre pays avec cette loi est bien celle d'une complémentarité entre les différentes énergies : l'énergie nucléaire, bien sûr, pour produire de l'électricité, mais aussi les énergies renouvelables et les énergies fossiles, dans la mesure où la France est capable de trouver des moyens de bien les consommer. Je souligne enfin qu'une telle décision enverrait un signal très négatif à toutes celles et à tous ceux qui ont mis en oeuvre, chez nous, cette industrie nucléaire que de nombreux pays dans le monde nous envient et qui, de plus, est la fierté des 140 000 salariés d'Electricité de France. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 148. En ce qui concerne l'amendement n° 149, madame, vous avez vous-même employé les mots : « amendement de provocation ». Si je voulais forcer un peu le trait, je dirais qu'il faut aller plus loin et prévoir que la commission des sites et paysages délivre elle-même l'ensemble des autorisations d'urbanisme concernant les installations industrielles ou de production énergétique. Plus sérieusement, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui tend à prévoir un avis conforme de la commission des sites et paysages pour les centrales nucléaires, cette commission n'ayant pas les compétences requises.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je voterai l'amendement de la commission, car il se situe dans la droite ligne des propos que j'ai tenus hier. La construction de l'EPR est aujourd'hui indispensable. Je le répète, il me semble en effet assez illusoire de considérer les réacteurs de quatrième génération comme la panacée, car nous n'en savons pas grand-chose. Nous connaissons ces réacteurs sur le papier, mais pas sur le plan industriel. Il faut donc attendre. L'allégresse qui se manifeste en faveur du réacteur de quatrième génération est un moyen de « fusiller », à terme, le nucléaire. Or il faut qu'il y ait une transition. Cette transition, c'est l'EPR. Mais en reporter la construction à dix ans de la mise en service du quatrième réacteur est un moyen, à mon avis, de porter une grave atteinte à la filière nucléaire. Je n'en dirai pas plus. Pour ce qui me concerne, l'amendement présenté par M. le rapporteur me convient parfaitement. Je n'entamerai pas ici un débat avec ma collègue Marie-Christine Blandin. Nous ne sommes, bien évidemment, pas d'accord, comme cela a pu s'entendre depuis le début du débat. Cela étant, je tiens à rappeler plusieurs points : le nucléaire a créé 100 000 emplois, en moyenne, pendant la période de construction du parc ; en dehors du personnel d'EDF, 58 000 personnes sont concernées ; pour la France, le nucléaire génère un chiffre d'affaires de 25 milliards de francs, ce qui représente 30 % de la facture pétrolière. Compte tenu des difficultés d'approvisionnement qui peuvent survenir et de notre dépendance vis-à-vis du pétrole, du gaz et du charbon, toute politique qui voudrait mettre un terme brutal, sous une forme ou sous une autre, à notre parc nucléaire et à notre capacité à produire cette énergie serait tout à fait dommageable. Pour toutes ces raisons, comme je l'ai déjà dit, je voterai l'amendement de la commission.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Comme vous pouvez le constater, le groupe socialiste est riche de ses diversités. (Sourires sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste.) Je voudrais faire entendre sa voix. Je me suis déjà exprimé hier, au cours de la discussion générale, au sujet de la filière nucléaire, notamment. Nous considérons que celle-ci représente un atout pour la France, dans le respect des accords de Kyoto. Sur ce point, nous sommes d'accord. Cependant, compte tenu des capacités de production existantes et des échéances prévues pour le renouvellement des centrales - entre 2020 et 2030 nous disent les experts -, nous considérons qu'il n'y a aucune urgence à décider de façon précipitée la construction d'un nouveau réacteur nucléaire. Nous ne sommes donc pas favorables à la décision de construire aujourd'hui l'EPR en France. Selon nous, en l'état actuel du parc nucléaire, l'EPR, je le répète, ne correspond pas à un vrai besoin. Nous suggérons plutôt d'utiliser le peu de crédits disponibles pour porter l'effort immédiatement sur le développement du nucléaire du futur- je pense à la génération IV - et du combustible associé - je pense aux déchets nucléaires. Nous soutenons, bien évidemment, mais je l'ai déjà dit, le projet ITER, le réacteur de fusion. Puis-je me permettre, monsieur le ministre, de vous poser quelques questions ? N'y voyez aucun germe de polémique, c'est simplement pour mon information. Tout à l'heure, on m'a indiqué que Framatome-ANP aurait commandé à un industriel japonais basé à Kobé la cuve du réacteur pour l'EPR finlandais. C'est ce qu'aurait confié à un journal M. Jaakko Toppila, le manager du projet finlandais pour le marchand français AREVA. Comment l'industrie nucléaire peut-elle réclamer la construction d'un prototype EPR pour maintenir ses compétences, son savoir-faire, son haut niveau de technologie - nous dit-on - et son carnet de commandes et, dans le même temps, sous-traiter la fabrication de l'un des éléments principaux à l'étranger ? Je ne suis pas un spécialiste, monsieur le ministre, c'est pourquoi je vous pose toutes ces questions. Le Gouvernement, principal actionnaire d'AREVA, était-il au courant de la commande passée à Mitsubishi avant la signature du contrat en Finlande ? Comment le Gouvernement explique-t-il cette sous-traitance, alors que l'idée même du projet EPR est de maîtriser, notamment sur notre sol, les compétences en matière de construction nucléaire ? Enfin, prévoit-on également de sous-traiter au Japon la cuve destinée au réacteur français ?
Daniel RAOUL - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Je voterai également l'amendement de la commission tel qu'il est rédigé, mais après une explication de texte. La prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévoira la construction de ce futur réacteur. Cela signifie donc, comme vient de le dire notre collègue Roland Courteau, qu'il n'y a pas urgence. On pourrait donc trouver des partenariats en Europe ou même en France, puisque nous sommes leaders dans ce domaine, qui nous permettraient d'acquérir une expérience ou d'avoir, à titre expérimental, une première tête de série, pour reprendre les termes de M. le rapporteur. Il n'y a pas urgence à le faire de façon franco-française. La meilleure preuve en est que, même lorsque l'on veut le faire de façon franco-française, on trouve le moyen de sous-traiter l'élément essentiel au Japon. Tel qu'il est rédigé, je voterai donc cet amendement, mais il reste de la marge pour négocier et définir une politique énergétique européenne. A ce sujet, j'aimerais que l'on cesse un peu les hypocrisies. Des pays que l'on qualifie d'exemplaires dans le domaine de l'environnement nous achètent de l'électricité produite par le nucléaire.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. ... nous avons également constaté, au moment de la canicule ou des grands froids, des limites. Il faut aussi les connaître afin ne pas se retrouver en difficulté. Il est sûr et certain que tout le monde espère que l'action menée en faveur du développement des énergies renouvelables, que l'Etat doit impulser, favorisera une production qui ne soit pas que nucléaire pour répondre aux besoins. Dans le même temps, je rappelle que le développement économique ne passe pas obligatoirement par une augmentation de la consommation énergétique. Dans ce domaine, c'est peut-être l'activité industrielle, malgré son développement, qui a le moins progressé. Nous avons beaucoup de capacité pour évoluer en matière de consommation d'énergie si des efforts concrets de recherche sont menés, en particulier par les chercheurs du CNRS, qui ont réalisé des travaux importants dans ce domaine. C'est un sujet auquel il faut s'atteler. Un autre point me semble primordial. On nous dit que l'on prend toutes les mesures nécessaires afin qu'il n'y ait pas que l'énergie nucléaire ; le projet de loi devrait donc prévoir que de véritables moyens soient consacrés à la question des énergies renouvelables.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Sinon, on a l'impression qu'il s'agit d'une déclaration d'intention et que, quelque part, on n'a pas tout ce qu'il faut à côté. Cela laisse donc penser que l'on ne va faire qu'un seul choix, parce que l'on sera sécurisé par ce choix de l'EPR. Je voudrais que l'on soit bien clair sur ce sujet. Notre groupe est d'accord pour que l'on mette en oeuvre l'EPR, mais à condition d'accorder les moyens nécessaires au développement des énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Sur ce dernier point, on a d'énormes efforts à faire dans notre pays. A chaque fois que nous avons proposé de changer « maîtrise de l'énergie » par « effort énergétique », vous l'avez refusé. Cela laisse supposer que vous n'êtes peut-être pas toujours prêts à aller jusqu'au bout. Je veux également dire que, pour moi, gagner en compétitivité ne nécessite pas obligatoirement une augmentation en besoin d'énergie. En revanche, je ne peux pas ignorer le fait qu'un certain nombre de familles ne consomment pas aujourd'hui une quantité d'énergie importante parce qu'elles n'arrivent pas à trouver une réponse par rapport à leurs besoins. Je vous l'avais indiqué au moment où M. Sarkozy était venu présenter les grandes lignes de la politique énergétique, les habitants d'Aubervilliers consomment la moitié de ce que consomment les habitants de Neuilly. Cela montre que la question de l'énergie n'est pas si simple et que l'accession des plus pauvres à un certain nombre de biens de consommation est compliquée. Cependant, si chacun y accédait, on rencontrerait des difficultés en termes de réponse énergétique. S'agissant de l'amendement n° 149, notre groupe a proposé, afin que le paysage soit mieux préservé, que l'EPR soit construit sur un site déjà consacré à cette activité.
Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Je voudrais expliquer brièvement mon opposition à l'amendement n° 148 et mon point de vue favorable à l'amendement n° 15. Nous devons avoir vraiment conscience du fait que si la France veut rester une grande nation industrielle, elle n'a pas le choix : nous devons absolument garder notre filière nucléaire et il ne saurait être question de rater, en cours de route, un ou deux trains. On ne peut pas attendre la quatrième génération. Le réacteur EPR n'est pas un réacteur miracle ! C'est un réacteur intermédiaire, d'attente, avant la quatrième génération, car d'ici là, il va se passer des choses, à commencer par la fin de l'existence d'un certain nombre de nos centrales. Donc, il faut bien trouver une solution de substitution. Je suis d'accord avec notre collègue du parti communiste pour considérer qu'être pour le nucléaire ne veut pas dire qu'on est contre les autres types d'énergie. Il faut être pour tous les types d'énergie. Il est dommage que nous ne puissions pas produire plus d'énergie hydraulique dans notre pays. Non seulement c'est l'une des énergies les plus propres, mais elle a un autre avantage : c'est l'une des rares à permettre de stocker l'électricité.
Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Dans la mesure où on ne peut plus construire de grands barrages dans notre pays, il faut accueillir et développer les autres énergies renouvelables. Mais nous avons aussi besoin du nucléaire. Je voudrais apporter un second argument à l'appui de mon explication de vote. Certes, cet EPR n'est pas franco-français. Oui, il est international. J'en veux pour preuve que le gros de sa construction est franco-allemand. C'est un paradoxe : nous associons à la construction un grand groupe industriel allemand, qui est Siemens , à un moment où les Allemands ont annoncé officiellement qu'ils sortaient du nucléaire. Je pense que cela ne durera pas. Si, demain, l'Allemagne veut elle aussi rester une grande nation industrielle, elle sera obligée d'y revenir. Et peut-être le fait d'associer dès aujourd'hui les Allemands à la construction de notre EPR les y incitera-t-il. J'en viens à l'éventualité de recourir à d'autres sous-traitants. J'ignorais que, comme vous l'avez annoncé il y a quelques minutes, une partie du réacteur allait être sous-traitée à une entreprise japonaise. Et alors ? Pourquoi pas ? Je vous signale que notre industrie nucléaire travaille énormément avec le Japon. La seconde usine au monde de traitement des déchets nucléaires, « La Hague bis », se construit au Japon. Et c'est nous qui la construisons ! C'est notre technologie. Il est donc intelligent de travailler avec des pays ouverts au nucléaire. Il est intelligent d'en faire profiter notre industrie, d'en faire profiter nos emplois. Ce sont EDF et AREVA qui contribuent à construire « La Hague japonaise ». Donc, ne fermons pas la porte à une éventuelle association industrielle avec le Japon. J'apporterai un dernier élément sur les autres contrats. S'agissant de la Finlande, la situation est quand même paradoxale, et c'est la raison pour laquelle l'amendement de M. le rapporteur est très important. C'est nous qui avons gagné, en Finlande, l'appel d'offres pour la construction du réacteur EPR, qui démarre en ce moment même dans ce pays. C'est paradoxal ; alors que c'est notre construction, notre technologie, nous, Français, nous ne construisons même pas chez nous ! Je vous signale enfin que, dans les dix années à venir, la Chine va lancer quarante nouvelles tranches de nucléaire. Il se trouve que dans ces quarante tranches, c'est la technologie française qui a des chances de remporter le plus grand nombre de parts de marché.
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Sachez que si la décision de construire l'EPR avait été prise plus en amont -voilà trois ou quatre ans, par exemple, ce qui aurait été raisonnable - le groupe n'aurait certainement pas eu à licencier son personnel. Il aurait été en situation de lisser ses effectifs. C'est donc cette imprévoyance que nous sommes obligés de payer aujourd'hui par de la sous-traitance. J'espère toutefois que cette situation n'est que transitoire. Je veux également rendre hommage à ceux qui défendent leurs convictions. Donc, je ne daube pas du tout. D'ailleurs, ce genre de chose arrive dans tous les partis, et c'est très bien ainsi. Il est très sain et tout à l'honneur des parlementaires de s'attacher à défendre leurs convictions. Je ne fais absolument aucune ironie à ce sujet. On ne peut pas tout à la fois condamner l'EPR et dire que c'est finalement la quatrième génération qui nous intéresse sans tenir compte de l'absence de solution pendant la période intermédiaire et en oubliant qu'on a fermé Super-Phénix. En effet, si, vraiment, on considère que l'étape, c'est la quatrième génération, alors, il ne fallait pas fermer Super-Phénix !
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. M. le ministre de l'économie et des finances a annoncé le 27 avril dernier au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait avant l'été le projet de loi sur l'information et la transparence des activités nucléaires. Or, nous attendons toujours l'inscription de ce texte à l'ordre du jour, alors que la session ordinaire va s'achever dans trois semaines. Monsieur le ministre, je veux sur ce point une réponse précise : quand le Sénat va-t-il débattre de ce texte? Si le Gouvernement veut, comme il l'a inscrit dans les orientations de la politique énergétique, maintenir l'option nucléaire ouverte pour garantir la sécurité de l'approvisionnement et lutter contre l'effet de serre, il doit, me semble-t-il, répondre aux légitimes exigences de nos concitoyens pour une information impartiale en matière nucléaire. C'est impératif. L'accident de Tchernobyl a profondément marqué nos concitoyens, qui doutent parfois de la parole publique. Je ne vous rappellerai pas qu'à l'époque- c'était en 1986 - on nous avait dit que le nuage radioactif de Tchernobyl s'était arrêté à nos frontières !
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Le Gouvernement doit aussi définir les principes fondamentaux régissant cette activité : le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur. Le présent amendement n'est pas en lui-même un projet de loi sur l'information et la transparence des activités nucléaires. Son ambition est plus modeste, tout en étant importante puisqu'il s'agit d'inscrire dans la loi les principes qui doivent régir les activités nucléaires. Cet amendement me paraît avoir toute sa place dans cette loi d'orientation. Une loi d'orientation, c'est aussi une loi de principes. M. le rapporteur nous l'a dit  et nous l'a montré, notamment avec son amendement définissant les objectifs de la politique énergétique qu'il souhaite voir intégrés dans un futur code de l'énergie. Notre amendement s'inscrit donc dans cette démarche puisque nous définissons les quatre principes auxquels l'activité nucléaire doit obéir. Premièrement, le principe de précaution, tel que défini à l'article L. 210-1 du code de l'environnement. Deuxièmement, les principes généraux de radioprotection tels qu'ils figurent dans le code de la santé publique ; il s'agit d'assurer la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Troisièmement, le droit à l'information. Là, monsieur le ministre, il y a beaucoup à dire sur l'action du Gouvernement. Nous y reviendrons plus tard avec notre amendement visant à abroger l'arrêté du 26 janvier 2004, instaurant le secret défense sur le transport des matières nucléaires, notamment civiles. Ce droit à l'information, à l'information impartiale, est primordial. Le public ne peut avoir confiance dans le nucléaire que s'il a accès à l'information. Par ailleurs, il ne suffit pas d'avoir des lieux d'échange, même si cela est indispensable, il faut afficher des règles claires, toujours approfondir les connaissances et informer correctement. Quatrièmement, le principe « pollueur-payeur » : la responsabilité des industriels doit être clairement affirmé. Cet amendement reprend donc l'esprit de l'article 2 du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, déposé par le gouvernement de M. Jospin, et redéposé en termes identiques par le gouvernement de M. Raffarin le 18 juin 2002. J'en déduis qu'il y a consensus sur ce point et que le Sénat n'aura aucune difficulté à adopter cet amendement.