Didier BOULAUD (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2004-11-10
Date: 2004-11-10
Orateur: Didier BOULAUD
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le protocole du 29 juin 1977 garantissant le soutien militaire de la France en cas d'agression étrangère contre Djibouti a joué un rôle majeur dans la préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce petit pays situé dans une région particulièrement troublée. Lors d'une mission effectuée l'an dernier dans la Corne de l'Afrique, une délégation de la commission des affaires étrangères avait pu mesurer l'intérêt de cette présence militaire française pour la stabilité de la région et son rôle important dans notre dispositif de déploiement outre-mer. Djibouti voit aussi sa position stratégique se renforcer du fait des conflits au Moyen-Orient et de la lutte contre le terrorisme, ce qui a conduit les Etats-Unis à y stationner un contingent de plus d'un millier d'hommes. Notre délégation avait également recueilli des informations sur la dernière phase de négociation de la présente convention, peu de temps avant sa signature le 3 août 2003. Historiquement, les conditions de notre présence militaire à Djibouti ont toujours obéi à des règles particulières, notamment en raison du régime fiscal dérogatoire appliqué à nos personnels, imposés localement et non en France. Par ailleurs, et indépendamment des crédits de coopération militaire relevant du ministère des affaires étrangères, le budget de la défense fournit une aide au ministère djiboutien de la défense et finance des actions civilo-militaires réalisées au profit de la population civile. Avec le temps, les formes prises par ces différents transferts ont évolué et les autorités djiboutiennes ont souhaité les remettre à plat. La diminution des effectifs, aujourd'hui ramenés à 2 800 hommes, et la crainte d'une perte de recettes fiscales en résultant étaient en partie à l'origine de cette demande. La convention du 3 août 2003, conclue pour une durée initiale de neuf ans, consacre une augmentation substantielle de la contribution à la charge du ministère français de la défense, puisqu'elle s'élèvera à 30 millions d'euros par an, soit environ 11 millions d'euros supplémentaires par rapport à celle qui a été versée jusqu'en 2002. Je précise qu'une mesure nouvelle majorant les crédits de la défense à due proportion a déjà été inscrite dans la loi de finances pour 2004. En contrepartie, la convention présente, pour les forces françaises de Djibouti, l'intérêt essentiel d'englober dans cette contribution forfaitaire une somme libératoire des taxes et prélèvements actuellement acquittés par les forces françaises, le gouvernement djiboutien renonçant à mettre en place toute imposition supplémentaire. Cette disposition est particulièrement importante. Elle nous garantit face à l'instauration de taxes ou redevances nouvelles et elle supprime de facto celles qui existent actuellement, ainsi que toutes les formalités administratives, souvent très lourdes, qu'elles impliquent. Le gouvernement djiboutien s'engage également à limiter à quarante-huit heures les délais de mise à disposition des produits et matériels importés après leur arrivée en douane, ce qui répond, là aussi, à une attente forte de nos militaires. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a ainsi estimé que les négociations entre nos deux pays avaient abouti à un résultat relativement équilibré. L'augmentation des contributions à charge du ministère de la défense s'accompagne d'une redéfinition, sur des bases claires et simples, de nos accords avec Djibouti, à un moment où l'intérêt stratégique pour la région se renforce. Pour toutes ces raisons, mais également parce qu'elle permettra d'aplanir certaines difficultés ayant affecté nos relations bilatérales, la convention du 3 août 2003 mérite d'être approuvée. C'est pourquoi la commission vous demande d'adopter le présent projet de loi.