Odette TERRADE - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Cet amendement, à l'instar de ceux de nos collègues qui ont le même objet, vise à supprimer l'obligation généralisée de surveillance des contenus mise à la charge des hébergeurs par les députés. On ne peut que regretter que les députés de la majorité, sous l'influence de motivations démagogiques, aient souhaité réintroduire cette disposition qui avait fort heureusement été supprimée au Sénat en première lecture, avec l'appui de Mme Fontaine. En effet, tout le monde ici est d'accord pour dire que certains contenus particulièrement odieux nécessitent une attitude intransigeante, qu'il s'agisse de la pédophilie, du racisme ou du négationnisme - comment pourrait-il en être autrement ! Mais les députés ont choisi d'adopter un système dangereux, inefficace et a fortiori incompatible avec la directive européenne que nous sommes chargés de transposer aujourd'hui ; il y a unanimité pour le dire. Inutile, le mécanisme l'est sans nul doute alors que le droit commun pénal permet déjà de prendre toute mesure de nature à prévenir la commission des infractions pénalement sanctionnées, visées par cet alinéa. Inefficace, le dispositif l'est certainement tout aussi, quand même la Commission européenne s'interroge sur la pertinence d'un tel dispositif au vu des technologies actuellement disponibles pour le rendre opérationnel. Prenons un exemple simple : si vous instituez un système d'alerte programmé pour se mettre en alarme à toute photo d'enfant nu, il y a fort à parier que les contenus relatifs à l'obstétrique et à la pédiatrie seront dans le collimateur de votre machine, qui embarquera tout aussi allègrement les publicités Evian qui mettent en scène des bébés nus ! On voit bien à quel point le système peut être irréaliste, sachant d'ailleurs que la plupart des visées sont commises via des sites hébergés à l'étranger et sur lesquels la France n'a pas de prise - je vous renvoie à l'affaire Yahoo. On sait également que le dispositif pourrait être contreproductif dans une perspective de démantèlement de réseaux, en empêchant la poursuite d'investigations par les équipes d'enquêteurs. Je réitère ici, de façon plus générale, les réserves émises par les sénateurs de mon groupe à l'égard des dispositifs répressifs qui s'additionnent les uns aux autres depuis deux ans sans beaucoup plus d'utilité que celle de flatter l'opinion publique : je pense notamment à l'institution du fichier des délinquants sexuels, dont ma collègue Nicole Borvo avait souligné qu'il faisait double emploi avec le casier judiciaire, sans faire la preuve d'une efficacité supplémentaire. Je note d'ailleurs que le Gouvernement suit en fin de compte le même raisonnement qui, dans l'objet de son amendement de suppression, évoque les mécanismes d'information, de coopération et d'aide à la recherche mis en place. Doit-on espérer que la sérénité remplace dorénavant la démagogie ? « Eurocompatible », la rédaction de l'Assemblée nationale l'est évidemment lorsqu'elle contrevient directement à l'article 15 de la directive sur le commerce électronique, qui énonce expressément que les intermédiaires techniques ne peuvent se voir imposer aucune obligation générale de surveillance. A telle enseigne d'ailleurs que le système préconisé par l'Assemblée nationale n'a son équivalent dans aucun autre pays européen : le rapport qui nous a été remis par la commission des affaires économiques sur les législations européennes en la matière est édifiant. Enfin, la mise en place d'un filtrage a priori des contenus est dangereuse, cela ne fait pas de doute. Si la France se dotait d'un tel système, elle rejoindrait alors le club très fermé des pays qui filtrent l'internet ; j'ose à peine les citer : la Birmanie, la Corée du Nord, la Tunisie et autres amis des droits de l'homme.