Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Dans ce débat effectivement intéressant et de grande qualité, je formulerai deux remarques. Premièrement, et je reprends ce qu’indiquait M. Fortassin, il est largement illusoire de penser qu’une simple modification administrative propulsera tout d’un coup les métropoles françaises au niveau des métropoles européennes. Nous avons une histoire. Ce qui fait la puissance d’une métropole, d’une ville ou d’une grande ville, ce sont sa géographie, son histoire, ses infrastructures. Et en matière de métropoles, tous ces éléments se sont beaucoup plus développés ailleurs que chez nous. En France, nous avons une immense métropole, qui est la région parisienne. Compte tenu de son importance, nous sommes obligés de la traiter à part. Au demeurant, elle continue de s’étendre, contrairement aux affirmations selon lesquelles un rééquilibrage s’opérerait entre Paris et la province. Peut-être des métropoles comme Toulouse ou Lyon progressent-elles un peu plus vite que la région parisienne, mais celle-ci, loin de se vider – ce ne serait d’ailleurs pas souhaitable –, continue de s’accroître. Ce n’est sans doute plus le désert français, mais les métropoles de province se développent au détriment de toute la zone rurale. Nous avons donc une concentration au bénéfice non plus seulement de Paris, mais également des autres métropoles. Selon certains, de simples modifications sur le papier des règles administratives permettraient à des villes comme Perpignan ou Montpellier de devenir tout à coup les égales de Barcelone. Nous n’en sommes pas encore là et nous ne sommes pas près d’y être ! Deuxièmement, dans ce débat très intéressant, le Gouvernement se dévoile. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, l’objectif ultime est la suppression des communes, puisque le principe de la suppression des départements semble déjà acquis pour le Gouvernement. Il en va de même pour les communes, en tout cas à l’intérieur des métropoles. À cet égard, il est emblématique qu’un amendement ait été déposé reprenant l’ensemble des propositions du comité présidé par M. Balladur et des propositions initiales du Gouvernement. En l’occurrence, il s’agit bien de transférer non seulement la DGF, mais également l’ensemble des ressources. Or, normalement, les transferts de ressources sont liés aux transferts de compétence. Il y a donc deux solutions possibles. Première solution, l’argent est réparti, redistribué et réaffecté aux communes pour qu’elles s’occupent d’actions de proximité. Leur donnera-t-on suffisamment – c’est assez peu probable – une fois que la métropole aura prélevé ce qui est nécessaire à son propre développement ? On peut en discuter et s’en inquiéter. Seconde solution, dans le cadre d’une mutualisation complète, les communes disposent de leurs ressources et continuent de pratiquer comme auparavant, tout en ayant un projet et la possibilité d’y affecter des sommes sur leur budget. Au fond, et cela n’a peut-être pas été suffisamment souligné, il y a deux conceptions très différentes qui s’opposent. La première, d’inspiration quelque peu autoritaire, consiste à décider que l’ensemble des ressources doivent être affectées à la métropole. La seconde insiste sur la nécessité de rechercher l’accord des communes, car toute démarche sera inefficace si l’on essaie de leur imposer des mesures dont elles ne veulent pas. Nous devons donc œuvrer à trouver un consensus entre les acteurs concernés, et ce en vue d’une véritable contractualisation. À l’instar d’autres intervenants, je m’interroge sur les ressources des métropoles : seront-elles suffisantes et, surtout, suffisamment ciblées ? Je ne le crois pas. Il me paraît absurde d’affecter toutes les compétences aux métropoles, pour qu’elles s’occupent, par exemple, des pompiers, comme cela est proposé dans le rapport du comité Balladur. En quoi le fait de s’occuper des pompiers permettrait-il à l’agglomération lyonnaise d’atteindre la taille de Turin ou de Barcelone ? D’un côté, les actions de proximité devraient être ciblées et relever de la compétence des communes. De l’autre, il est sans doute nécessaire d’avoir des ressources plus importantes en matière de développement économique, d’universités, d’infrastructures, d’accueil des entreprises… C’est cela, la véritable fonction des métropoles ! Inutile de leur confier des missions de proximité : d’une part, elles s’en acquitteraient mal et, d’autre part, les communes ne l’accepteraient pas.