Nicolas ALFONSI - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je m'exprimerai brièvement au nom du groupe RDSE, laissant à mon collègue Aymeri de Montesquiou le soin de compléter mes observations. J'irai donc à l'essentiel en faisant trois observations préliminaires. Premièrement, ce texte n'est que la traduction d'une lente évolution et s'inscrit dans le droit fil de toutes les mesures votées depuis vingt ans. Vous comprendrez qu'en qualité d'élu d'une région que vous connaissez tous, la Corse, pour ne pas la nommer, j'aie toujours voté, quitte, en 1986, à me séparer de la gauche de cette assemblée, qui émettait quelques réserves, les textes visant à renforcer les moyens de lutter contre le terrorisme. C'est là une position que j'entends maintenir. En 1986, nous avons vu la durée de la garde à vue portée à quatre jours, la cour d'assises spéciale créée et une définition des infractions renouvelée. Ce dispositif a été complété, d'abord, en 1987, puis en 1996 et, enfin, si ma mémoire est bonne, en 2001, sur l'initiative de M. Vaillant. Cela confirme, comme l'a souligné M. Sarkozy, que notre assemblée, toutes sensibilités politiques confondues, a toujours eu pour objectif d'accentuer la répression contre les actes terroristes. Force est également de constater que personne n'a jamais demandé l'abrogation des textes visant à renforcer les moyens de lutter contre le terrorisme, comme cela peut être suggéré dans d'autres circonstances et dans d'autres domaines. Deuxièmement, ce texte, qui s'inscrit donc dans une démarche entreprise de longue date, vient peaufiner une architecture pénale propre aux actes de terrorisme sans créer aucune rupture. Nul doute qu'il sera à son tour amélioré dès lors que nous disposerons de moyens de lutte plus efficaces, mais il est d'ores et déjà prévu de l'appliquer pendant trois ans. J'ai le sentiment qu'il constitue un juste équilibre entre l'efficacité et la liberté, entre l'efficacité et la légalité, dans la mesure où, comme vient de le rappeler M. le ministre d'État, il sera appliqué sous le contrôle du Conseil constitutionnel, des cours suprêmes et du juge. À cet égard, il convient de préciser qu'une visite à la galerie Saint-Éloi nous a donné l'occasion de mesurer combien était profonde la synergie entre les juges d'instruction, les magistrats et le parquet dans ce domaine. En conséquence, je crois qu'il convient de garder bien présente à l'esprit cette lente évolution pour apprécier les dispositions qui nous sont proposées. Troisièmement, cela a été dit et répété, le terrorisme est protéiforme. Il convient ainsi de lutter à la fois contre sa forme interne et contre sa forme externe, qui, sous la poussée de l'islamisme, est devenue la plus importante. Je sais bien que, s'agissant de la Corse, comme le souligne le rapport, on glisse souvent parmi les actes terroristes, cédant à la tentation d'une comptabilité quasi notariale, une explosion de pétard sous une voiture, mais les habitants de cette région ont également vécu l'assassinat du préfet Érignac à qui je rends, de nouveau, hommage aujourd'hui.