André TRILLARD (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: André TRILLARD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État », qui regroupe les financements affectés au ministère des affaires étrangères et européennes, ne représente, avec 2,63 milliards d’euros, qu’une fraction minoritaire – 40 % – de l’ensemble des crédits de paiement consacrés par la France aux « Affaires étrangères », lesquels s’élèvent, au total, à 6,693 milliards d’euros pour 2010. Néanmoins, le ministère revendique une part prépondérante dans la conduite des actions extérieures de la France, puisque l’ensemble de ses services extérieurs sont placés sous l’autorité de nos ambassadeurs. Les principaux éléments de l’action diplomatique sont concentrés dans le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », englobant près du tiers des crédits et la moitié des emplois du ministère, avec 8 254 équivalents temps plein travaillé. L’ensemble progresse de 2,1 % à périmètre constant. En intégrant les loyers budgétaires, les crédits passent de 1,609 milliard d’euros à 1,708 milliard d’euros. Cette légère progression bénéficie, pour l’essentiel, aux contributions internationales et aux opérations de maintien de la paix, ainsi qu’au renforcement de la sécurité du réseau diplomatique. Ainsi 50 millions d’euros supplémentaires sont-ils attribués aux contributions internationales, dont 46,4 millions d’euros pour les opérations de maintien de la paix. Le nombre de ces dernières, décidées par l’ONU, a beaucoup augmenté en raison de l’instabilité internationale croissante qui a marqué la période récente. Ces opérations, dont vous trouverez la liste avec leur date de création et leurs effectifs respectifs dans mon rapport écrit, mobilisent de nombreux personnels et, partant, de lourds montants financiers. Les résultats obtenus par les troupes affectées dans ce cadre sont pour le moins inégaux, comme l’illustre la situation toujours troublée dans la région des grands lacs africains. Toutefois, faute d’une solution de remplacement, les OMP représentent souvent le seul recours disponible pour la communauté internationale en vue d’apaiser les tensions les plus vives et de défendre les populations civiles contre les exactions des troupes, régulières ou non. Les opérations de maintien de la paix représentent une part prépondérante dans le budget de l’ONU, avec 7,8 milliards de dollars prévus pour 2010, soit les trois quarts du budget de cette organisation. La part du programme 105 qui leur est dévolue passe ainsi de 370 millions d’euros en 2009 à 420 millions d’euros en 2010. Cet effort de sincérité budgétaire est louable. Mais, il faut le souligner, la part des engagements multilatéraux dans le budget du ministère augmente au détriment des financements bilatéraux. Ces derniers, vecteurs privilégiés de notre action diplomatique, constituent, dans les faits, la seule variable d’ajustement. Aussi est-il regrettable que les crédits d’intervention attribués à notre coopération de sécurité et de défense plafonnent à 31,5 millions d’euros, comme en 2009, après avoir décru de 10 millions d’euros en 2008. La formation, en France ou en français, des élites militaires, alors même qu’elle fait l’objet de nombreuses demandes émanant de pays aussi divers que l’Éthiopie ou le Kazakhstan, pour n’en citer que quelques-uns, s’en trouve réduite, ce qui compromet notre présence dans le monde, aujourd’hui comme dans une vingtaine d’années. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en viens maintenant au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il s’élève à 324,7 millions d’euros en crédits de paiement, soit 12,3 % de l’ensemble de la mission « Action extérieure de l’État », et regroupe 3 407 équivalents temps plein travaillé. Des trois actions qui le composent, seuls progressent les crédits affectés à l’accès des enfants français au réseau de l’AEFE, avec 20 millions d’euros attribués à la prise en charge du coût de la scolarité des élèves de seconde, achevant ainsi, pour les classes de lycée, la promesse du Président de la République d’instaurer la gratuité de l’enseignement français à l’étranger. Rappelez-vous, en 2008, le Sénat et l’Assemblée nationale s’étaient émus du coût important de cette prise en charge. Ces avertissements ont été entendus, monsieur le ministre, puisque vous avez annoncé que son éventuelle poursuite serait subordonnée à un audit mené en juillet 2010, en concertation avec l’AEFE, sur son coût prévisionnel et les conditions de son encadrement. Le niveau des autres financements attribués au programme 151 suscite des interrogations, notamment la diminution des crédits d’action sociale attribués à nos consulats, qui régressent de 19 à 17,5 millions d’euros. Par ailleurs, les crédits consacrés à l’instruction des demandes de visas restent stables, à 38,5 millions d’euros. Mais cette dernière devra faire face aux coûts induits par l’extension des visas biométriques, dont la délivrance requiert des locaux, du matériel adapté et la venue, en personne, des demandeurs dans les consulats. Tout cela est loin d’être simple ! Je tiens à faire part de ma préoccupation face aux conséquences de l’application de la révision générale des politiques publiques au ministère, qui doit « rendre » 700 ETPT durant la période 2008-2011 et qui voit son budget régresser, mais pas l’étendue de ses missions ! En conclusion, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande d’adopter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2010, en formant le vœu que les années à venir soient plus équilibrées.