Bernard VERA - Sénat - 2006-12-11
Date: 2006-12-11
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Nous souhaitons, par cet amendement, soulever les enjeux liés au versement transport. Ce dispositif permet la participation des entreprises au financement des transports collectifs, notamment pour faire face aux dépenses d'investissement, mais également aux dépenses de fonctionnement assumées par les autorités organisatrices de transport. Une chose est donc de faire contribuer les entreprises directement aux charges de transport des salariés, notamment grâce au chèque transport, une autre est de faire contribuer les entreprises à l'amélioration de l'offre de transport. En effet, nous ne pouvons que le constater, l'automobile continue à gagner du terrain en Île-de-France. Chaque année, sur 7 milliards de déplacements mécanisés, 5 milliards sont effectués en automobile, contre seulement 2 milliards en transport en commun, et les choses sont loin d'évoluer dans le bon sens. Quelles sont les causes de ce non-sens économique et écologique ? D'une part, il faut citer le sous-investissement chronique dans les transports publics en Île-de-France depuis plus de vingt ans. La région investit seulement 0,4 % de son PIB annuel dans les transports en commun, au lieu de plus de 1 % pour des métropoles comme Madrid ou Rome. D'autre part, les tarifs sont trop élevés, ce qui exclut les plus démunis et revient à faire payer toujours plus cher ceux qui habitent ou travaillent loin du centre de l'agglomération. Il faut de profonds changements : une troisième grande phase historique d'investissements, après celle du métro au début du XX e siècle et celle du RER dans les années soixante et soixante-dix, avec la priorité accordée à de nouvelles grandes rocades, comme une rocade de métro rapide en proche couronne et les tangentielles en grande couronne, des prolongements nombreux des lignes de métro, et la remise à niveau de toutes les lignes RER et de Transilien. Il faut aussi une politique de rééquipement en matériel roulant moderne, car la SNCF, en particulier, a sous-investi de façon dramatique depuis des années. Il faut également une politique tarifaire d'égalité sociale et géographique, avec la gratuité des transports publics pour toutes les personnes aux revenus inférieurs au SMIC, avec une carte orange à zone unique. Il faut encore, bien sûr, les moyens de faire fonctionner une offre de transports en commun beaucoup plus importante qu'aujourd'hui. À court terme, ce sont des milliards d'euros de financements annuels supplémentaires qui sont nécessaires pour les transports en Île-de-France. Nous regrettons que le nouveau syndicat des transports d'Île-de-France décentralisé ne se soit pas vu accorder des financements à la hauteur de ces enjeux, qui nécessitent un juste réengagement de l'État, une taxation des plus-values immobilières générées par les infrastructures de transport, une contribution du secteur des transports aériens et de celui du transport routier de marchandises, enfin une réévaluation du niveau du fonds d'aménagement pour la région d'Île-de-France. Mais, bien entendu, il faut également faire appel à ceux qui bénéficient au premier chef d'un bon réseau de transports en commun, à savoir les acteurs économiques, qui sont ceux-là mêmes qui souffrent et souffriront toujours plus de la congestion automobile qui progresse continuellement dans cette région. Il est donc nécessaire de réévaluer le taux plafond du versement transport exprimé en pourcentage des salaires à un niveau de 3,5 % qui permette au syndicat des transports d'Île-de-France de fixer des taux par zone afin de dégager de nouveaux financements.