François MARC - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: François MARC

M. François Marc. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, au sein de la mission « Développement et régulation économique », le programme « Développement des entreprises » est doté de 1,163 milliard d'euros, ce qui correspond à une baisse de 5 % en volume. Par ailleurs, je note une baisse de 4,5 % en volume des crédits intéressant l'action « Développement international de l'économie française ». Il est vrai que certains crédits relatifs à l'activité du ministère délégué au commerce extérieur figurent dans d'autres programmes, s'agissant notamment des aides publiques au développement. Comment faire un usage optimal de ces moyens financiers ? La question est d'importance, car le déficit commercial de la France avoisinera les 28 milliards d'euros en 2005, soit une hausse très sensible par rapport à la précédente législature, celle du gouvernement Jospin. L'internationalisation de notre économie constitue plus que jamais un enjeu capital. Faut-il rappeler qu'un quart de l'économie française concourt aux échanges commerciaux, la France étant le cinquième exportateur mondial, qu'un cinquième de la population active française travaille directement ou indirectement pour l'exportation et que 1 milliard d'euros d'exportations supplémentaires pourraient représenter entre 12 000 et 15 000 emplois nouveaux ? Toutefois, à la surprise générale, vous déclarez, madame la ministre, ne pas vous donner explicitement l'objectif de réduire le déficit commercial de la France ; vous voulez avant tout donner une nouvelle dynamique aux exportations. À vrai dire, la situation est très inquiétante. Même si les importations sont largement dopées par les prix de l'énergie, force est de constater qu'elles progressent trois fois plus vite que les exportations. Ainsi, à la fin du mois de juillet, les exportations ne progressaient que de 2,2 % en rythme annuel, contre 6,4 % pour les importations. Nous ne pouvons pas attendre un éventuel recul du taux de change effectif de l'euro, ni un rebond de la demande intérieure de nos principaux partenaires commerciaux pour donner une bouffée d'oxygène à l'industrie française. On entend dire ici ou là que le déficit du commerce extérieur français serait en quelque sorte un déficit « dynamique », et que le problème tiendrait au fait non pas que nous n'exportons pas assez, mais que nos importations connaissent un trop grand dynamisme. Le plus grand scepticisme s'impose à l'égard de ce discours officiel ! Dans la mesure où certains pays de la zone euro comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Irlande parviennent à maintenir des résultats excédentaires de leur commerce extérieur, en dépit de l'effet euro et de l'alourdissement de la facture pétrolière, pourquoi ces facteurs neutres pour certains sont-ils pénalisants pour la France ? J'exprime les plus grands doutes quant au caractère conjoncturel des difficultés que traverse notre commerce extérieur. Certes, depuis le milieu de l'année, les exportations françaises augmentent enfin, mais elles le font à un rythme très léger ; ce rythme ne permet pas à la France de conserver ses parts de marché, et c'est là que le bât blesse. Alors que ces parts de marché représentaient 8 % de l'ensemble des exportations de l'OCDE en 2002, elles sont tombées à 7,3 % en 2004. Dans le même temps, celles de l'Allemagne sont restées stables. Comment expliquer que l'Allemagne obtienne des résultats probants, alors qu'elle est confrontée aux mêmes handicaps, et se trouve même dans une situation moins favorable, s'agissant du coût du travail et de la productivité horaire de sa main-d'oeuvre ? Nous mettons en avant deux explications à ce recul structurel : d'une part, la France compte trop peu d'entreprises exportatrices ; d'autre part, elle exporte trop peu de biens de haute technologie. Pour y remédier, il conviendrait de mieux informer le tissu dense des PME-PMI sur les possibilités que leur offrent les pouvoirs publics et de mieux assurer le relais de l'Etat vers nos collectivités. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prétendait mettre fin à cette confusion : on peut donc la considérer, à cet égard, comme une réforme ratée. L'objectif initial de la réforme était, notamment dans l'esprit du précédent ministre délégué au commerce extérieur, de supprimer les directions régionales du commerce extérieur, les DRCE - directions déconcentrées de l'État en région - et de confier sans réserve aux régions la compétence en matière de commerce extérieur, en cohérence avec la compétence qui leur est reconnue pour le développement économique. Mais, comme cela a été le cas pour bien d'autres points de cette loi, ce n'est pas cette solution, simple et claire, qui a été retenue, mais une solution bâtarde : la loi précitée prévoit en effet la délégation aux régions qui le souhaitent, dans le cadre du schéma régional expérimental de développement économique, des compétences et des personnels des DRCE, ainsi que des crédits budgétaires y afférents. Aujourd'hui, force est de constater que l'État n'a pas de vraie politique régionalisée du commerce extérieur : les DRCE ne sont nullement en mesure de jouer le rôle qui est théoriquement le leur ; les régions, quant à elles, n'ont de rôle qu'autant qu'elles sont en mesure de dégager les moyens nécessaires. Or on sait combien il leur est difficile de réunir ces moyens dans un contexte budgétaire particulièrement perturbé. Madame la ministre, compte tenu de l'enjeu essentiel que constitue le commerce extérieur, il faut une mobilisation accrue de tous - d'autres avant moi l'ont dit - et une meilleure coordination des efforts engagés par l'État et par les collectivités locales. Nous serons très attentifs à vos explications quant à la façon de coordonner au mieux cette mobilisation de tous.