André LARDEUX - Sénat - 2004-12-21
Date: 2004-12-21
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Mon propos sera bref, car ma position est connue dans la mesure où j'ai déjà voté contre ce projet de loi lors de son examen en première lecture. Je réitérerai ce vote en seconde lecture. Si les dispositions relatives à la Haute autorité ne posent pas de problème de conscience, il n'en est pas de même des articles consacrés à l'homophobie. C'est ce qui m'amènera à voter contre l'ensemble du texte. En effet, dans cette affaire, chacun doit parler vrai. Pour ma part, je refuse de sacrifier au fondamentalisme du politiquement correct véhiculé par les nouveaux bien-pensants. Les dispositions proposées ne prennent pas complètement en compte les remarques de la CNCDH, renforcées par les réticences des Eglises, qui sont loin d'être aussi rassurées qu'on le dit ! De telles dispositions peuvent constituer une menace pour la liberté d'expression, ce que confirme le peu d'enthousiasme de la presse. Enfin, l'on peut craindre qu'elles ne contiennent les prémices de dérives communautaristes. Entendons-nous bien, mes chers collègues, il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause la nécessaire protection des personnes. Notre arsenal juridique, l'un des plus répressifs des pays démocratiques, y pourvoit d'ailleurs largement. La CNCDH a rappelé l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et a émis des réserves sur la multiplication des catégories de personnes à protéger spécifiquement. Pour le cas de l'homophobie, cela conduit à ériger l'orientation sexuelle en composante identitaire. En conséquence, la CNCDH demandait le retrait total du texte et préconisait le recours à l'éducation comme outil primordial pour combattre l'intolérance et les discriminations. Depuis plusieurs années, s'accentue la tendance à limiter la liberté d'expression ; si cela continue, il sera, par exemple, difficile de faire certaines recherches historiques. A-t-on encore le droit de penser ? Attaquer les homosexuels parce qu'ils sont ainsi est inacceptable, mais l'on doit pouvoir dire librement que l'on désapprouve le mariage des homosexuels et les conséquences qui en découlent. Mes chers collègues, mes craintes ne sont pas si infondées que cela : notre excellente collègue socialiste s'en est prise aux propos qu'a tenus M. Vanneste à l'Assemblée nationale, alors qu'il a seulement dit que le comportement homosexuel ne contribuait pas beaucoup au renouvellement des générations ! Renforcer la tolérance à l'égard des personnes ne peut se faire par la voie de l'intolérance à l'égard des idées. La tolérance ne peut être renforcée que par la liberté de pensée et d'expression. Sous prétexte de lutter contre une discrimination, on risque d'en introduire de nouvelles. Il ne faudrait pas non plus que cela porte atteinte à la liberté religieuse. Nous connaissons tous les jugements que les religions du Livre portent sur certains comportements en matière sexuelle. Par exemple, la traduction oecuménique de la Bible qualifie l'homosexualité d'abomination - expression d'ailleurs très amoindrie par rapport au texte d'origine. Cela sera-t-il considéré comme un propos homophobe ? Ces sujets doivent rester ouverts à la discussion et ne pas tomber sous le couperet de la discrimination. A défaut, nous risquons de voir réapparaître des procès en sorcellerie, fruits du zèle d'une nouvelle inquisition qui n'ose pas dire son nom, à moins d'espérer que l'autocensure ne fasse elle-même l'oeuvre nécessaire ? On ne juge pas les personnes, mais il doit être permis de juger des situations. Il est bon de rappeler à ce propos que la Cour européenne des droits de l'homme considère que la liberté d'opinion « vaut non seulement pour des informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Ce projet de loi me paraît disproportionné par rapport au problème posé ; il peut engendrer des dérives communautaristes ; il confirme la pénalisation de plus en plus forte d'une société moralement de plus en plus permissive et qui devient juridiquement de plus en plus répressive. Prenons donc garde, mes chers collègues, que les concessions d'hier, qui ont préparé les compromis d'aujourd'hui, n'engendrent les abandons de demain !