Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. L'article 50 a pour objet de renforcer le rôle des schémas d'aménagement et de gestion des eaux en leur assignant en outre la mission de délimiter les zones humides dites « stratégiques pour la gestion de l'eau ». Ces zones pourront faire l'objet de servitudes d'utilité publique et, à ce titre, le préfet pourra y limiter les agissements des propriétaires et /ou des exploitants. Au lendemain de l'adoption de la loi transposant la directive européenne dans le domaine de l'eau et à la veille de la discussion qui portera sur une réforme plus vaste de la politique de l'eau, cette initiative est encourageante, car elle démontre l'intérêt porté à cet aspect de l'environnement, même si notre action est limitée. En effet, si les préfets peuvent limiter les agissements nuisibles dans ces espaces en interdisant certaines pratiques jugées incompatibles avec le bon fonctionnement, l'entretien ou la conservation des zones considérées, ces mesures restent quelque peu timides, en tout cas trop timides pour assurer une protection efficace. Ces dispositions relatives aux servitudes d'utilité publique laissent bien percevoir les limites de l'exercice ; elles font apparaître la frilosité du projet de loi en ce qui concerne les contraintes et interdictions qui peuvent être édictées. Ainsi, la référence aux usages d'engrais ou de pesticides a été soigneusement écartée au motif que les effets de tels produits ne sont que temporaires. Mais ce sont là des questions qui ne sont pas tranchées. Le refus de prohiber certains produits était en outre motivé par le fait que cette prohibition serait contraire au maintien d'activités économiques. Cela est symptomatique de notre société. Le plus souvent, dès qu'une activité économique, quelle qu'elle soit, est en jeu, les mesures visant à protéger l'environnement sont jugées contraires à l'intérêt de cette activité et sont donc écartées. L'environnement n'est pas le seul secteur visé : il en va de même dans d'autres domaines, comme nous avons malheureusement pu le constater à propos de la société Noroxo. Le problème tient à ce que la protection environnementale a un coût, que l'activité économique n'est pas prête à intégrer. Plus généralement, les acteurs économiques ont quelque mal à se soumettre à certaines législations jugées trop coûteuses, telles que le droit du travail ou la protection des salariés, comme nous l'avons constaté dans le cadre des procès relatifs à l'amiante. La protection de la nature et de l'environnement est considérée non comme quelque chose de normal, mais comme une source d'ennuis et de dépenses. Ce n'est qu'une contrainte pour l'entrepreneur. Ce n'est pas avec une telle approche du droit de l'environnement que nous ferons progresser les choses. II ne s'agit pas de faire de ces zones des sanctuaires vierges de toute activité économique. Pour qu'elles puissent jouer leur rôle aussi bien écologique qu'économique, encore faut-il leur permettre de subsister dans les conditions les plus favorables et dans le meilleur état possible. Par ailleurs, concernant l'agriculture, il faudra bien trancher à un moment donné le problème des intrants, car nous savons que l'usage généralisé d'engrais et de pesticides ainsi que le nombre grandissant de traitements nécessaires à l'agriculture intensive sont nuisibles aussi bien à l'environnement qu'à la santé humaine, contrairement à ce qui a été déclaré au sujet des effets provisoires que ces produits pourraient avoir.