Gérard MIQUEL - Sénat - 2004-07-29
Date: 2004-07-29
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. Vu le contexte mondial et national et vu la course au moins-disant social affectionné par le Gouvernement, il est permis d'en douter. Comme nous l'avons déjà dit, il n'est pas possible de réduire la « fracture sociale » par la « casse sociale ». Et même après - je n'ose pas dire les « améliorations » - disons plutôt les ajouts apportés à ce texte par les parlementaires de la majorité, ce texte reste un « petit texte », un petit catalogue de quelques « recettes », un texte fourre-tout. Traduction législative tardive d'engagements multiples, clientélistes et électoralistes du Président de la République et du ministre de l'économie et des finances, ce projet de loi n'est pas le plan ambitieux de relance de la croissance annoncé : il ne répond pas aux attentes des ménages et à leurs besoins de consommation. II n'est que le support modeste d'une petite campagne de communication, sans effet réel sur la croissance, qui confirme le fait que, depuis deux ans, la production législative n'est qu'une suite de niches fiscales, alors même que le ministre de l'économie et des finances doutait tellement de l'efficacité de celles-ci qu'il voulait les évaluer pour les limiter, les réformer, voire les supprimer si elles étaient injustes ou inutiles. Mais le Gouvernement maintient la ligne de conduite qu'il s'est fixée depuis l'été 2002 : celle qui a amplifié les effets négatifs du ralentissement de la croissance et provoqué une dégradation sans précédent des comptes publics ; celle qui ne soutient pas la consommation des ménages ; celle qui ne favorise pas le pouvoir d'achat de ceux qui ont la plus forte propension à consommer, c'est-à-dire celle qui ne favorise pas, en priorité, le pouvoir d'achat des ménages à revenus moyens et modestes. La politique économique de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, ne cesse de multiplier les baisses d'impôts et les niches fiscales au profit des plus aisés. Aussi, alors que vous déclarez vouloir maîtriser les comptes publics et alléger les prélèvements, vous accordez aux plus favorisés des baisses d'impôt non financées et non évaluées, et vous vous rattrapez sur le dos des plus modestes, bien entendu, en multipliant les prélèvements qui pèsent sur eux. Ainsi, ce projet de loi censé « soutenir la consommation » offre-t-il des réductions d'impôts qui, par définition, ne concernent au mieux que la moitié la plus aisée de la population. Ce texte, dont on ignore à la fois le coût et l'impact, n'est qu'un catalogue à fin publicitaire, d'autant que les mesures qu'il prévoit ont déjà été quasiment mises en oeuvre. La discussion, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, a donné l'occasion aux socialistes d'exposer ce que pourrait être un vrai plan de relance de la croissance par un véritable soutien à la consommation et à l'investissement. Hélas ! il n'a guère été tenu compte de leurs propositions. Mais cela n'est pas fait pour nous surprendre. Pour vous montrer, mes chers collègues, combien cette attitude rigide, fermée, idéologique du Gouvernement et de sa majorité est non seulement regrettable, mais aussi décevante, je ne reviendrai pas sur les exonérations diverses concernant les donations, le crédit à la consommation, les réserves de participation et les cessions de fonds de commerce, ni sur les aides aux restaurateurs « pour compensation de promesses en l'air », ni sur une exonération de taxe professionnelle accordée depuis le début de l'année sans cadre juridique. Non, pour vous montrer que les mesures prétendument destinées à soutenir l'investissement et l'emploi peuvent être dirigées et contre l'investissement et contre l'emploi, je me bornerai à rappeler les derniers épisodes de la remise en cause du financement de l'archéologie préventive. Certes, le dispositif adopté par la commission mixte paritaire pour l'article 8 améliore très légèrement...