Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je tiens, tout d'abord, à vous dire que mes collègues et moi-même nous réjouissons de recevoir, sur ce sujet, le soutien de M. Carrère. Je ne vois pas en quoi il nous serait préjudiciable. Bien au contraire, nous en sommes particulièrement honorés, car celui-ci, de par son expérience de terrain, connaît bien toutes ces questions. Par ailleurs, j'ai trouvé l'explication de M. le rapporteur quelque peu confondante. Il nous a reproché d'invoquer la « liberté », puis le « règlement ». Et alors ? Personne, dans cet hémicycle, j'en suis sûr, n'est opposé à la liberté, pas plus, d'ailleurs, au règlement, et encore moins à la loi, sinon nous n'aurions rien à faire ici ! Je reste donc confondu devant une telle argumentation, car chacun voit bien qu'elle n'en est pas une. Notre objectif est de permettre à la fois aux citoyens et aux citoyennes de s'engager dans le volontariat en toute liberté et aux associations d'exercer librement leurs missions. En réalité, monsieur le rapporteur, l'absence de normes réglementaires et législatives risque d'entraîner des dérives, qui, même minoritaires, seront considérables. À l'appui de mon propos, je citerai les diverses formes d'exploitations dont nous avons eu à connaître, dont les sectes, phénomène bien réel, sur lequel il a fallu, avec raison, légiférer. Enfin, monsieur le ministre, pour parler du passé, je rappellerai que M. Tony Dreyfus avait présenté un texte de loi, qui a d'ailleurs été adopté, sur le bénévolat et le volontariat. Un travail important a donc déjà été réalisé, même si je reconnais volontiers qu'il nous faut le poursuivre. À cet égard, nous disposons de plusieurs pistes. Je tiens à le souligner, l'appel sur le service civique obligatoire, que vous avez quelque peu critiqué, a été signé par un très grand nombre de parlementaires, plusieurs centaines si mes souvenirs sont exacts. Cela mérite tout de même un minimum de considération, même si la règle, dans notre République, est de pouvoir critiquer n'importe quelle prise de position, fût-elle adoptée par une majorité de parlementaires. En outre, il convient de mettre fin à la confusion qui s'est installée entre plusieurs éléments, car cela nuit à la bonne compréhension de notre débat. Ainsi, nous avons particulièrement mal perçu l'ajout, dans le projet de loi traitant du CPE, d'un passage sur le volontariat. En effet, s'il s'agissait d'aborder la question du volontariat, pourquoi ne pas avoir attendu l'examen du projet de loi relatif à ce sujet pour traiter du problème ? Pour notre part, nous avons véritablement eu le sentiment qu'il s'agissait simplement d'utiliser la question du volontariat pour faire passer la pilule du CPE et pour agir indirectement sur le chômage. Monsieur le ministre, vous en conviendrez, pour développer le volontariat, il ne faut jamais le présenter comme un remède au chômage, faute de quoi nous entrerions dans la logique d'un « pseudo-emploi », qui viendrait prétendument apporter une réponse au problème réel du chômage. (M. le ministre et M. le rapporteur acquiescent.) Pour faire baisser le chômage, nous devons nous efforcer de créer de vrais emplois. D'un autre côté, il nous paraît utile de développer le volontariat, mais sur des bases claires. Tel est bien le sens de l'ensemble de nos amendements.