Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. L’objectif du Gouvernement est de diminuer de moitié l’usage des pesticides, lesquels sont des polluants persistants qui perdurent dans l’environnement ou dans les graisses. Certains pesticides ne sont plus utilisés dans l’activité agricole depuis plus de dix ans et pourtant, il est encore possible de détecter leur présence dans les sédiments de certaines rivières. Il s’agit aussi d’une pollution diffuse, difficile à cerner, car elle résulte des ruissellements, des pertes directes dans le sol et dans l’air, du lessivage des plantes par les pluies. La source de la pollution est difficilement identifiable et peut se trouver à des milliers de kilomètres de la pollution. Aux fins d’encourager financièrement la recherche et le développement de solutions de remplacement, nous proposons que l’État engage une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des produits phytosanitaires. En d’autres termes, il s’agit de taxer, dans l’optique d’encourager la recherche sur des modalités alternatives, les revenus publicitaires sur ces produits dangereux. Taxer les revenus de la publicité des produits phytosanitaires pourrait avoir un effet double. En premier lieu, l’éditeur serait susceptible de répercuter le poids de cette taxe sur l’annonceur, ce qui participera au principe pollueur-payeur En second lieu, le cas échéant, cette taxe serait susceptible de freiner les éditeurs dans leurs contrats avec des annonceurs de produits phytosanitaires et, par conséquent, d’en réduire la visibilité. Cela constituerait une avancée pour la protection de l’environnement, car moins médiatisés, ces produits seront de fait moins consommés. Je souhaite rappeler que les pesticides sont fréquemment mis en cause dans la dégradation de l’état écologique des milieux aquatiques – eaux souterraines, côtières, de surface, etc. – et dans l’apparition de cancers, d’altérations du système immunitaire et de problèmes de reproduction. Ce n’est pas rien ! Tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il faut donner la préférence, dans l’activité agricole, aux produits non dangereux pour le milieu, aux techniques d’application les plus efficaces, à la présence de zones tampons entre les champs et les cours d’eau, à l’interdiction des pulvérisations aériennes. Ce sont des engagements de la France dans le cadre du Grenelle de l’environnement, mais c’est aussi désormais une obligation dans le cadre de l’Union européenne, puisque le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en janvier sur deux textes visant à réduire de façon significative l’incidence des pesticides sur la santé publique et l’environnement : un règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques comportant des critères d’approbation plus stricts, l’exclusion des substances actives les plus toxiques pour la santé publique et l’environnement, leur substitution au profit d’alternatives moins nocives ; une directive-cadre pour une utilisation durable des pesticides. L’objectif est de réduire la dépendance de l’agriculture à l’égard des pesticides et de rendre leur utilisation plus sûre. Il est donc désormais nécessaire d’investir suffisamment dans la recherche de solutions de remplacement à l’usage des pesticides dans l’activité agricole. D’où un réel besoin de financement, et cette proposition, que nous faisons aujourd’hui, de taxe à l’égard de la publicité pour ces produits, qui, vous l’aurez compris, ne doivent plus être regardés avec complaisance ou avec un doute quelconque quant à leur nocivité.