Jean-Paul ALDUY (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Jean-Paul ALDUY
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Jean Arthuis nous a invités à être brefs et, comme Mme Nicole Bricq vient de faire une présentation complète des enjeux, je limiterai mon intervention à quelques points. Voilà quelques décennies, la planification, avec la DATAR pour la planification territoriale et le Commissariat général au Plan pour tout ce qui relevait du social et de l'économique, constituait une « ardente obligation », soutenue par une mobilisation de toutes les intelligences sur la prospective. Aujourd'hui, le Gouvernement manifeste sa volonté de recentrer le Plan sur des missions de prospective, affectant prochainement ses missions d'évaluation à une structure qui reste à définir. S'agissant de la mission « Prospective », M. Alain Etchegoyen, nouveau commissaire au Plan, a développé, dès son entrée en fonction, des méthodes beaucoup plus dynamiques et actives. Il a ainsi mis en place une trentaine de groupes de travail, qui ne sont pas destinés à être pérennes, mais qui ont vocation à fournir régulièrement des notes précises au Gouvernement, aux professionnels, ou tout simplement à ceux qui, de plus en plus nombreux, consultent le site Internet du Commissariat général du Plan. Les choses évoluent donc dans le bon sens. Toutefois, on peut s'étonner, d'une part, que la LOLF contienne quelque incohérence dans la répartition des missions d'un certain nombre d'organismes qui s'occupent de prospective, d'autre part, que soient créées des commissions ad hoc organisées sur des sujets de société, alors que le Plan pourrait tout à fait être le lieu de cette réflexion. La cellule « Prospective » de la DATAR pourrait très bien être rattachée au Commissariat général du Plan, puisque c'est bien sûr ce dernier que nous voulons concentrer tous les moyens de prospective. En revanche, s'agissant du volet « Evaluation des politiques publiques », le projet de budget qui nous est soumis est encore plein d'ambiguïtés. En effet, lors de l'examen du budget du Plan pour 2004, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat d'alors, M. Henri Plagnol, avait annoncé qu'une nouvelle structure serait mise en place au début de l'année 2004. Force est de constater que, à la fin de l'année 2004, cette structure n'existe toujours pas ! Je concentrerai mon intervention sur l'évaluation des contrats de plan Etat-région. A cet égard, quelque 800 000 euros étaient prévus au budget du Plan. Or le Plan ne sert que de « relais budgétaire » pour assurer la redistribution des crédits d'évaluation aux préfets de région. En d'autres termes, aucune méthodologie, aucune coordination de ces évaluations région par région n'est organisée. Nous sommes donc amenés à ne pas pouvoir consolider ces évaluations, et même à constater que, dans certains domaines, notamment les politiques territoriales - infrastructures de circulation, universités, etc. -, elles sont particulièrement malmenées. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, au nom de la commission des affaires économiques, un amendement tendant à réduire le budget du Plan de 800 000 euros et à affecter cette somme à la DATAR, afin que le nouveau délégué à la DATAR soit investi de cette mission de coordination et de définition des méthodologies d'évaluation des contrats de plan Etat-région. L'Assemblée nationale avait transféré ces crédits au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Mais, hier soir, ils lui ont été retirés.