Nadine MORANO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-04-29
Date: 2010-04-29
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. En revanche, nous devons chercher à mieux comprendre les spécificités du secteur social et médico-social, ainsi que les problématiques particulières qu’il rencontre face à cette obligation de gratification. À l’enjeu de financement auquel chacun pense, se rajoutent sans doute des enjeux d’organisation des établissements de formation en travail social : rares sont, par exemple, ceux qui disposent d’une cellule de recherche de stage au profit de leurs étudiants. L’organisation des cursus elle-même, qui fait une si grande place aux stages dès les premières années, mérite sans doute une analyse qu’il ne me revient pas d’entamer aujourd’hui. Confrontés à ces questions, nous devons disposer d’informations claires et objectives. Tel est le sens de la mission que le ministre du travail, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et le secrétariat d’État à la jeunesse, a choisi de confier à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche le 18 décembre dernier. Nous leur avons précisément demandé d’évaluer l’impact de l’introduction de la gratification sur l’offre de stages dans les administrations, les établissements publics et les organismes ou entreprises devant accueillir des stagiaires. Le rapport de cette mission devrait être rendu avant l’été, sans doute au mois de juin ou tout début juillet. J’ai remarqué que votre commission des affaires sociales avait choisi d’adopter un amendement relatif aux questions de financement de cette gratification. Sur ce point, j’attire votre attention sur le fait que les circulaires de la direction générale de l’action sociale, citées tout à l’heure par Mme le rapporteur, datent de 2008 : à cette époque, seuls les stages de plus de trois mois devaient être gratifiés. Quoi qu’il en soit, et même si je me doute que ce point sera abordé lors des débats, ce n’est pas en nous perdant dans de longs échanges pour savoir qui doit prendre en charge quoi que nous pourrons répondre à l’urgence de la situation des étudiants. Mais le Gouvernement ne souhaite éluder aucune question. Si les modalités de prise en charge de la gratification doivent être débattues au Parlement, ce débat aura lieu. Cependant, comme tout débat, il doit reposer sur des éléments d’information préalables et objectifs. C’est la raison pour laquelle je souscris au principe que ce rapport voulu par votre commission prenne en compte les questions de financement sans l’y cantonner. Nous avons tous à cœur, aujourd’hui, de répondre au désarroi de ces étudiants qui nous interpellent avec de plus en plus d’insistance et qui renoncent au parcours de formation qui les intéresse, faute d’établissement d’accueil. Pour autant, nous ne saurions nous satisfaire d’une simple mesure de suspension sine die , et encore moins d’un renoncement au principe de la gratification. (M. Jean-Pierre Godefroy s’exclame.) Pour éclairer nos débats, des rapports sont nécessaires. Celui que le Gouvernement a demandé apportera des éléments d’information dans les prochains mois. Votre commission des affaires sociales en souhaite un autre ; grâce à un délai de réflexion plus important, il sera encore plus riche d’enseignements. Le Gouvernement souscrit à ce principe. Il approuve également cette proposition de loi qui permet de répondre à l’urgence du moment…