Gérard LE CAM - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. ...mais, pour se faire entendre, il est quelquefois nécessaire de hausser un peu le ton. Cet amendement marque notre engagement dans l'action pour la sauvegarde des services publics. Aujourd'hui, nous allons participer aux débats sur ce projet de loi avec la ferme conviction qu'il nous faut faire des propositions visant à assurer le maintien et le développement du service public de l'énergie. Nous interviendrons comme nous l'avons fait à de multiples reprises - par exemple, pour la sauvegarde du service postal -, et comme nous le ferons à chaque fois qu'un gouvernement mettra en cause l'avenir de ces services. Mais si nous voulons être assurés de pouvoir le faire à l'avenir, il nous faut maintenant rejeter l'Accord général sur le commerce des services. En effet, le caractère irréversible des engagements conduisant à une libéralisation totale aboutirait à une transformation radicale de notre société avec, à la clé, l'abandon de nos services publics ou leur affaiblissement à un niveau tel qu'ils ne pourraient plus jouer leur rôle de correcteurs des inégalités et de pôles d'attractivité territoriale. Afin d'expliquer notre vote et de permettre à chacun de comprendre le sens que nous entendons donner à cet amendement, je voudrais rappeler quelques données de base s'agissant de l'AGCS. L'Accord général sur le commerce des services a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité. L'idéologie de la marchandisation du monde n'est donc malheureusement pas l'apanage des instances communautaires, qui nous obligent d'ores et déjà à aller dans cette direction. Alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune discussion au sein des institutions représentatives nationales ou européennes, l'AGCS a vocation à devenir une norme juridique de rang supérieur aux réglementations et aux législations nationales et communautaires. C'est tellement grave que des responsables politiques de toutes sensibilités commencent à s'inquiéter face à un tel système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Nous avons donc déposé cet amendement pour faire cesser le mouvement destructeur qui tend à mettre en danger aujourd'hui le service public de l'énergie, et demain ceux de l'enseignement, de la santé ou de la culture. Le Gouvernement doit s'engager à demander le gel des négociations sur les services qui sont menées dans le cadre de l'AGCS et à agir en ce sens au sein du conseil des ministres de l'Union européenne. En de multiples occasions, en particulier lors du référendum sur le projet de constitution européenne, notre peuple a montré son attachement aux services publics et son opposition à leur démantèlement. Quand sera-t-il écouté ? Certes, j'entends déjà l'argument traditionnel selon lequel l'ouverture des échanges n'aurait pas d'effet sur le caractère public de la propriété des entreprises de services. Cependant, force est de le constater, chaque fois qu'un marché est ouvert à la concurrence, les services publics se restreignent peu à peu, puis disparaissent. D'abord, on installe la concurrence sur les activités les plus lucratives, puis on appauvrit les services publics jusqu'à leur étouffement. L'ouverture à la concurrence de l'ensemble du secteur des services enclenchera un processus qui fera disparaître partout les services publics, au profit de structures marchandes uniquement préoccupées par la rentabilité. C'est donc l'avenir de notre société et de son organisation solidaire qui est en jeu. En d'autres occasions, la France a su faire entendre une voix différente, portant haut l'intérêt général des peuples. Nous demandons donc que nos dirigeants défendent aujourd'hui une autre conception des rapports entre les peuples, fondée non plus sur la confrontation commerciale et la domination des puissances financières, mais sur l'entraide, le respect des différences et le codéveloppement, contre la maladie, la faim et la misère. C'est pourquoi nous sollicitons un moratoire sur l'AGCS.