David ASSOULINE - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lecture du « bleu » budgétaire concernant la mission « Culture » au titre du projet de loi de finances pour 2007 avait confirmé nos inquiétudes quant à la situation de la création dans notre pays. Les indicateurs de performance du programme « Création » dégagent ainsi des tendances malheureusement négatives quant à l'efficacité des politiques publiques conduites dans ce domaine. Ainsi, en 2004, 47,7 % des artistes avaient bénéficié pour la première fois de commandes, d'acquisitions et d'aides à la création par l'État. Ils n'étaient plus que 44,8 % en 2005 et ne devraient pas être plus de 45 % en 2006. En 2004, le taux d'entrée des compagnies et des ensembles musicaux dans les dispositifs d'aide était de 14,7 %, mais n'était plus que de 9,9 % en 2005 et devrait rester inférieur à 10 % en 2006 et en 2007. De plus, la recette moyenne par place offerte dans les structures subventionnées s'est dégradée sur la période 2004-2006, régressant de 48,30 euros à 48 euros, en passant par un plus bas de 47,90 euros en 2005. Par ailleurs, sur la même période, le taux de places vendues par rapport à la jauge mise en vente dans les lieux subventionnés ne parvient pas à atteindre 75 %, avec un plus bas à 72,4 % en 2005, contre 73,7 % en 2004. Enfin, la part du public des spectacles vivants venus dans le cadre de sorties scolaires est passée de 12,2 % en 2004 à 11,7 % en 2005 et devrait rester inférieure à 13 % en 2006. Ces indicateurs, établis par les services compétents du ministère, montrent que les deux axes stratégiques qui structurent l'action publique dans le cadre du programme « Création », à savoir l'encouragement de la création et le renforcement de la diffusion, ne se traduisent pas par des résultats probants. Il faut dire que, si l'on s'en tient à l'exécution du budget de 2006, seulement 786 millions d'euros de crédits ont été engagés au titre du programme « Création » pour 936 millions d'euros d'autorisations d'engagement votées en loi de finances initiales. Quant au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », il a été à peine mieux loti, avec 846 millions d'euros de crédits finalement engagés, contre 868 millions d'euros d'autorisations d'engagement votées. Ce ne serait pas dire l'entière vérité que de se flatter d'un taux de consommation de crédits proche de 100 %, madame la ministre, alors que ces pourcentages ne portent que sur l'exécution des crédits ouverts et non sur la consommation des crédits votés : par exemple, ce taux atteint bien 100 % pour les crédits du programme « Création », mais il tombe à 84 % quand il est calculé par rapport aux autorisations d'engagement votées ! Madame la ministre, au regard de ces chiffres, les tendances que mettent en valeur les indicateurs précités, peu satisfaisantes pour tout titulaire du portefeuille de Malraux, celui de « l'exception française » par excellence, sont le résultat direct du désengagement budgétaire constant de l'État dans le financement de la création depuis 2002. Il s'agit là du passif, dont vous n'êtes pas responsable, mais le Gouvernement auquel vous appartenez compte-t-il « renverser la vapeur » et, si oui, comment ?