Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce qu'elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu'elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations, projets et projections dans l'avenir, autrement dit parce qu'elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l'avenir, une loi d'orientation est toujours importante. Le projet de loi d'orientation dont nous discutons aujourd'hui est d'autant plus important qu'il concerne l'énergie, domaine géostratégique par nature, renvoyant actuellement à de réels enjeux économiques, sociaux et environnementaux, autrement dit à des enjeux de société s'inscrivant d'emblée dans le cadre international. Un projet de loi d'orientation sur l'énergie doit évidemment être fondé sur un tel cadre d'analyse. Des pays développés comme le nôtre ne peuvent définir leur politique énergétique sans tenir compte de ses conséquences sur les pays en voie de développement. Les problèmes d'environnement et de réchauffement de la planète impliquent, d'une part, que nos choix soient respectueux des exigences que nous avons approuvées dans le protocole de Kyoto, d'autre part, que nous permettions aux pays en voie de développement de se construire. Nos choix énergétiques seront lourds de conséquences pour eux, comme l'a rappelé ma collègue Odette Terrade tout à l'heure. Après le livre vert alarmant de la Commission européenne sur la dépendance énergétique de l'Union européenne, qui importe 70% de son énergie, la question de l'indépendance énergétique de celle-ci est une priorité. Elle est aussi une question nationale, dans le contexte actuel de repli de l'Europe sur le marché, lequel se traduit par l'abandon d'une régulation par les entreprises publiques au profit d'une régulation purement marchande par des autorités dites indépendantes. De plus, la réalisation d'un marché intérieur européen de l'énergie réellement unifié est un véritable leurre ! Le colloque sur l'énergie organisé par le Sénat en juin 2002 et intitulé : « Energie : quelle politique pour la prochaine législature ? » était à cet égard tout à fait révélateur puisque la première table ronde portait la dénomination suivante : «Marché européen de l'énergie : comment sortir de l'impasse ?». Un chroniqueur d'un journal économique faisait remarquer que les échanges énergétiques sur le marché européen demeuraient encore très limités et n'étaient guère appelés à se développer. Dans les pays où le marché a triomphé, on a constaté l'échec de la nouvelle régulation marchande. La grande crise énergétique qu'a connue la Californie en 2001, avec l'écroulement de ce que l'on pourrait appeler «l'échafaudage Enron», sur fond de malversations financières et comptables, la faillite de British Energy, les coupures d'électricité survenues en Espagne, en Suède et en Italie sont autant d'éléments qui ne plaident pas en faveur des prétendues vertus de la libre concurrence. Les faits mettent de manière flagrante le libéralisme en défaut. On doute de la possibilité de réaliser un marché européen unifié de l'énergie ; on dispose d'exemples concrets de dégâts et de pertes en efficacité socio-économique provoqués par la libéralisation. Malgré cela, le mouvement de libéralisation et d'accélération du processus européen d'ouverture à la concurrence, tel qu'il a été prôné lors du sommet de Lisbonne, se poursuit, ce qui me laisse plus que perplexe. En outre, comment faire abstraction du rôle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui définit le champ des services publics qui sera soumis aux exigences du marché, et ce en court-circuitant de fait l'élaboration d'une politique nationale ou européenne plus soucieuse de l'intérêt général, c'est-à-dire des missions de service public et des choix énergétiques de la nation ? Ce sont ces mêmes institutions internationales qui nous contraignent depuis des années à des plans d'ajustements structurels nationaux. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un réel projet constructif, fondé sur la volonté de développer et de moderniser nos services publics à travers un grand pôle public énergétique capable de jouer sur les synergies entre les différentes sources d'énergie. Or, que constatons-nous ? Vous nous proposez un projet de loi d'orientation contenant plus de déclarations d'intention que de moyens prévus pour sa mise en oeuvre, alors que nous avons besoin d'une loi d'orientation ambitieuse, susceptible de permettre de répondre aux besoins à long terme de la manière la plus satisfaisante possible. Le vieillissement de l'outil industriel actuel est tel que le renouvellement du parc des centrales nucléaires paraît inéluctable. Qu'en est-il de la programmation des investissements en ce domaine ? Constatons-nous un réel effort, avec des engagements financiers à la clé, dans le domaine des énergies renouvelables ? Non ! Le souci du développement de l'énergie éolienne passe par une véritable ponction sur EDF, par l'instauration d'une véritable «rente», qui est in fine répercutée sur l'usager final. C'est la conception même du service public qui est dévoyée, alors que l'on sait pertinemment - les experts énergétiques le reconnaissent également - que ce type d'énergie ne peut servir que d'appoint conjoncturel à la demande énergétique. Quant au gaz, notre dépendance est quasi-totale ! Depuis la transposition de la directive Gaz en 2003, la fin du monopole d'importation de Gaz de France fait dépendre nos importations de gaz d'une multiplicité d'opérateurs privés, ce qui risque de nous faire perdre le contrôle de nos flux d'importations et de compromettre notre sécurité d'approvisionnement. La directive nous y obligeait, nous dit-on ! Mais le monopole d'importation existe depuis plus de cinquante ans, et, à ma connaissance, il a toujours été contraire au Traité de Rome ! On a donc de bonnes raisons de penser que certaines prescriptions européennes relèvent plus d'une idéologie et d'un dogme libéraux que de la recherche d'une meilleure efficacité économique. Au-delà, c'est une véritable transformation de notre société que vous préparez, avec la fin du monopole d'importation et la mise en place d'une autorité de régulation chargée de gérer instantanément les flux de gaz, avec tous les aléas liés aux multiples approvisionnements, dont certaines sources sont très éloignées de la France. Jusqu'à présent, une entreprise publique assurait le dispatching dans notre pays. Ce rôle est désormais dévolu à un organisme dont l'étroitesse hexagonale fait douter de sa capacité à réguler des flux en provenance de l'extérieur, domaine qui relève naturellement de la politique extérieure de la France. A cela s'ajoute le fait que les grandes firmes du secteur pétrolier, les « majors », cherchent à s'accaparer ce type d'énergie pouvant apparaître comme une énergie complémentaire, voire, à terme, comme un substitut du pétrole. Dès lors, l'arrimage du prix du gaz sur celui du pétrole est révélateur, et ô combien, de notre véritable dépendance à l'égard de ce type d'énergie. Bref, si nous ne faisons pas preuve d'un réel volontarisme politique, avec une programmation des investissements nécessaires, nous devrons faire face dans les quinze prochaines années à une insuffisance énergétique ! En effet, ce projet de loi d'orientation vise à permettre plus la gestion de la pénurie au cours de cette période que le développement de notre outil industriel appuyé sur le développement des différentes sources d'énergie et leur complémentarité à long terme. Pour autant, votre projet de loi d'orientation sur l'énergie s'inscrit dans une problématique tout à fait malthusienne déconnectée des besoins réels de la population à moyen terme, monsieur le ministre. Même si le texte a évolué avant d'être soumis aux parlementaires, sa première version était tout à fait explicite sur ce point, puisqu'elle prévoyait même la gestion des ruptures en fourniture d'énergie. Il s'agit donc de prendre acte du fait que, à moyen terme, la France risque, comme son voisin italien, de connaître des ruptures d'alimentation en énergie ! L'idéologie libérale trop prégnante a tendance à nous faire oublier un certain nombre de faits qu'il est bon de rappeler. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France était fortement dépendante en matière énergétique. Comment ne pas souligner que nous devons les progrès réalisés en ce domaine à l'ambition des forces politiques constitutives du Conseil national de la Résistance, conscientes de la faillite des économies de marché des années vingt et trente, constatant l'impossible régulation par le marché et animées par une véritable volonté de progrès social et économique pour notre pays et ses habitants ? Maîtriser l'avenir, et pour cela élaborer des projets à long terme, c'était mettre un terme au laisser-faire et à une régulation par le marché, nécessairement à court terme. Cette organisation unique, capable de garantir aux industriels un horizon d'anticipation long, dégagé des contraintes de rentabilité à court terme, ce « réducteur d'incertitudes », selon la judicieuse expression de Pierre Massé, nécessitait que le secteur de l'énergie occupe une place particulière. La notion de service public a joué un rôle primordial, que ce soit en matière d'aménagement du territoire, d'électrification des zones rurales, d'obligation de desserte, de péréquation tarifaire, d'indépendance énergétique, ou encore d'emploi. Les énormes besoins de financement en vue du développement des infrastructures hydroélectriques, puis nucléaires, furent satisfaits grâce à la volonté nationale, accompagnée par le secteur bancaire. Dans cette vision des choses, le développement de l'outil industriel était prioritaire. Il figurait, peut-on dire, au rang des obligations mêmes de service public ; les fins se mêlaient aux moyens. EDF, monopole public, aura permis à la France d'acquérir son indépendance énergétique. Les résultats furent performants et à la hauteur des ambitions, en termes tant de sécurité à long terme et d'efficacité technique que de tarifs. Au regard de ce bref rappel historique des principales conditions ayant permis le développement de notre industrie énergétique et le redressement de notre pays, le contexte actuel de déréglementation à tout crin ne semble guère compatible avec les besoins nouveaux qui se font jour. Vouloir gérer la pénurie, c'est précisément prendre le contre-pied de ce qu'a développé EDF et qui permet de conserver une grande souplesse de fonctionnement en vue de disposer de réserves de puissance disponibles à tout moment ! Cette capacité de surproduction électrique constitue en effet un véritable réservoir, mobilisable à tout moment pour faire face aux aléas divers, climatiques ou autres, et assure la régulation de l'offre et de la demande en production d'électricité, qui n'est pas stockable. Vouloir gérer la pénurie, c'est refuser de programmer les investissements à très long terme, nécessaires à la continuité des missions de service public. C'est précisément leur statut d'EPIC, ou établissement public industriel et commercial, qui aura permis à des entreprises comme Electricité de France ou Gaz de France de se donner les moyens de satisfaire les besoins collectifs des usagers et de la nation. L'outil industriel et le statut des entreprises ont été à la hauteur des ambitions en matière de développement du secteur énergétique et d'exigences de service public, tout en permettant un coût de l'électricité des plus faibles et des plus compétitifs ! Au contraire, on a pu constater combien la libéralisation du secteur énergétique faisait flamber les prix ! Pour les grands industriels français, qui sont de gros consommateurs, les clients dits « éligibles », les évolutions des prix de l'électricité sont très inquiétantes, d'autant plus qu'elles risquent de s'inscrire dans la durée, du fait de l'alignement sur les cours européens. Ainsi, en 2004, les industriels français achèteront le kilowattheure à au moins 0,033 euros alors que, en juin 2003, EDF le commercialisait à 0,024 euros, soit une augmentation de plus de 37 %. C'est évidemment extrêmement pénalisant pour les industries qui sont de grosses consommatrices d'électricité, comme celles du secteur du papier, de la chimie, de la sidérurgie ou de l'aluminium, mais aussi pour une entreprise de transport comme la SNCF. A partir de ce constat, il est facile d'imaginer les conséquences de cette augmentation des prix. Le coût de l'électricité devenant prohibitif, cela ne fournira-t-il pas aux entreprises un nouveau prétexte pour engager une délocalisation ? L'augmentation des prix sera compensée par une répercussion proportionnelle sur la clientèle. Elle se traduira par une rationalisation des coûts et la recherche d'économies par le biais, par exemple, du développement de la sous-traitance et de l'externalisation, de la diminution des coûts de la main-d'oeuvre, comme c'est traditionnellement le cas. Cela est tout à fait révélateur d'une absence de vision et de stratégie à long terme, d'autant que sont exclus du cadre de réflexion des secteurs entiers de notre économie qui polluent et contribuent au réchauffement climatique. Finalement, c'est une loi d'orientation a minima . Ce n'est pas pour nous surprendre : engagé dans l'abandon au marché de ce secteur économique stratégique, le Gouvernement ne se donne pas les moyens de la mise en oeuvre de la politique ainsi définie. C'est d'ailleurs ce que traduit clairement le projet de loi qui va être discuté à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. En ouvrant le capital de nos deux entreprises publiques, essentielles dans ce domaine, vous perdez de fait, monsieur le ministre, une part importante des moyens que l'Etat doit avoir à sa disposition pour imposer ses choix. Vos déclarations d'intention sur la « non-privatisation » d'EDF ne peuvent nous satisfaire, compte tenu de l'expérience. Je pourrais prendre l'exemple de la Compagnie nationale du Rhône dont la partie du capital jusque-là détenue par des collectivités territoriales a été rachetée par Electrabel. Je pourrais aussi citer Air France, qui, à la suite de son accord avec KLM, se retrouve avec un capital public inférieur au seuil de 50 %. Nous sommes, pour notre part, favorables à la création d'un grand pôle public de l'énergie, qui pourrait se constituer à partir de la fusion des EPIC Electricité de France et Gaz de France. C'est la condition pour que l'énergie ne devienne pas une marchandise comme les autres et demeure un véritable bien public, propriété de la nation et de la collectivité. Un tel pôle participerait évidemment à la cohésion sociale. Un groupe intégré permettrait de démultiplier les synergies tout en donnant à EDF-GDF une taille importante, si ce n'est une taille critique. Il n'existe guère d'éléments juridiques, tant dans le droit national que dans le droit européen, contre cette fusion. La fusion aboutirait sans doute à des gains d'efficacité économique. N'est-ce pas dans cette optique que Rhurgas et EON se sont regroupés en Allemagne ? Le coût des infrastructures est si élevé dans ce domaine que des réseaux alternatifs à celui d'EDF, voire à celui de GDF, ne peuvent être mis en place par des concurrents, comme ce fut le cas dans le secteur des télécommunications, avec le gâchis que l'on sait ! Il s'agit bien, monsieur le ministre, d'une situation de monopole naturel. C'est aussi pour cette raison fondamentale que ces entreprises doivent demeurer propriété de la collectivité. Nous ne pouvons donc qu' être doublement inquiets : d'un côté, un bien aussi particulier et aussi essentiel à la vie que l'énergie justifie la propriété publique ; de l'autre, les taux de rentabilité actuellement exigés par le marché compromettent la réalisation par le privé des investissements en infrastructures nécessaires pour maintenir notre capacité énergétique, pour assurer la continuité de la fourniture en énergie de notre territoire et pour nous projeter dans l'avenir avec suffisamment de sécurité tout en respectant les engagements que nous avons pris à Kyoto. Quel est, par ailleurs, l'avenir de GDF, coupé aujourd'hui de ses activités de transport de gaz et, demain, de celles de distribution ? Beaucoup d'éléments militent en faveur d'un tel choix politique. Ce n'est pas la voie que vous avez choisie, et votre second projet de loi est tout à fait significatif de ce point de vue. Parce que votre projet de loi d'orientation s'inscrit dans le cadre de la déréglementation du secteur énergétique et anticipe la privatisation de l'outil industriel, nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, qui rend compte de notre refus de débattre de ce projet dans un tel contexte. Je vous invite, mes chers collègues, à exprimer votre soutien à cette motion par scrutin public.