Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Il semble que nous ayons entamé un débat sur la Turquie, j'y reviendrai dans quelques instants. Madame la ministre, en acceptant ce poste ministériel, vous avez relevé un défi commun au Président de la République, au Premier ministre, à M. Michel Barnier, bien sûr, et au Gouvernement dans son ensemble, mais aussi à un très grand nombre de nos compatriotes : celui de réussir la transformation de l'Europe des pères fondateurs qui a amené la paix - chacun en est d'accord - en une Europe moderne, toujours aussi pacifique, mais plus large, solidaire, généreuse, prospère, sûre et capable de tenir sa place économique et politique dans un monde en mouvement au même niveau que les grands ensembles américains ou asiatiques, tels que les Etats-Unis, la Russie, la Chine et, vraisemblablement demain, l'Inde et le Brésil. On ne peut donc, en tant qu'Européens, que vous féliciter pour votre courage et votre engagement dont nous sommes les témoins, mais aussi vous encourager, car, à bien des égards, l'année 2005 sera une année déterminante pour l'Union européenne. Tout d'abord, 2005 sera la première année d'exercice, en année pleine, de l'Europe à vingt-cinq, une année qui, on le sait, promet de difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel de « l'Agenda 2007 ». Mais 2005 sera aussi une année historique - mon collègue Aymeri de Montesquiou a fort justement employé cet adjectif - sur le plan institutionnel, avec le grand rendez-vous du référendum en France, comme dans d'autres pays, sur la ratification du traité constitutionnel pour cette Europe moderne que nous attendons. Dans cette nouvelle Europe, la participation de la France au budget européen que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est particulièrement importante, puisqu'elle s'élève - M le rapporteur général et M. Badré l'ont rappelé - à 16,57 milliards d'euros. Soulignons que si la France demeure contributeur net au budget communautaire, en occupant la deuxième place des Etats membres avec une part de 16,4 %, elle est aussi le deuxième pays bénéficiaire des dépenses opérationnelles de l'Union, avec 16,9 % des versements, qui proviennent essentiellement de la politique agricole. Je voudrais insister aujourd'hui non seulement sur les conséquences financières des élargissements mais aussi sur les perspectives qu'ouvriraient le traité constitutionnel et sa problématique de ratification par référendum. Tout d'abord, les questions relatives aux implications financières des élargissements, comme l'a dit M. Hubert Haenel, ne sont pas à l'origine des augmentations. Je mets le mot « élargissement » au pluriel, à dessein, car nous sommes face à plusieurs élargissements successifs, en quelques années seulement. A cet égard, je ferai quelques rappels utiles. Avec le cinquième élargissement, ce sont dix pays qui nous ont rejoints au l er mai de cette année. On sait déjà que la Bulgarie et la Roumanie devraient achever les négociations d'adhésion en 2007. En outre, la Croatie pourrait intégrer l'Union en 2007 également. Sans oublier que le Conseil européen affirme, depuis 2000, la vocation des Etats des Balkans occidentaux à intégrer l'Union européenne. Par ailleurs, dans quelques jours, les vingt-cinq vont devoir se prononcer sur le principe d'ouverture des négociations pour l'adhésion de la Turquie. L'Union va donc se retrouver, dès le mois prochain, avec une nouvelle architecture qui rend nécessaire une redéfinition des priorités communautaires. Leur impact financier, sur la période 2007-2013, est bien difficile à chiffrer. Nous savons que, sur la période 2004-2006, la France devrait contribuer pour 20 % aux dépenses d'élargissement, ce qui représente un peu plus de 22 euros par habitant et par an. C'est moins que ce que coûte le « chèque britannique » qui, décidément, est un chèque sans illusion ! Pour la période 2007-2013, les experts avancent un montant supérieur, mais les prévisions sont très aléatoires. Au cours du débat, j'ai entendu plusieurs fois parler de l'adhésion de la Turquie, l'orateur qui m'a précédé ayant même donné sa position sur ce point. Il semble bien que le suspense quant à la décision du Conseil sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie ne soit plus aussi intense depuis que la Commission a rendu son rapport. On s'attend, d'une façon générale, à un oui des vingt-cinq. Mais, il convient de le préciser, ce oui concerne l'ouverture des négociations. En effet, il y a souvent une confusion entre ouverture des négociations et adhésion.