Dominique DE VILLEPIN (ministre.) - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre.

M. Dominique de Villepin, ministre. L'amendement n° 234 vise à supprimer l'annexe. Or de nombreux acteurs nous demandent la définition d'un cadre de référence énonçant un certain nombre de principes. Je crois qu'ils ont raison. La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics. Il est donc essentiel que nous puissions à la fois affirmer les principes majeurs de notre organisation de sécurité civile et définir les méthodes qui président à la mise en oeuvre de la protection des populations. Il me semble important de rappeler les objectifs que nous poursuivons en matière de préparation des crises et de prévention des risques, et il faut que la représentation nationale puisse affirmer ces objectifs. C'est une condition essentielle pour emporter l'adhésion des citoyens. Ces orientations volontaristes suivent trois axes majeurs d'action : s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage ; refonder la protection des populations ; mobiliser tous les moyens en encourageant les solidarités. Ces axes n'ont pas de portée normative. Ils doivent néanmoins être inscrits dans notre loi comme engageant l'action des pouvoirs publics à long terme. La formule de l'annexe permet un débat législatif en évitant l'encombrement des autres textes relatifs à la sécurité civile. C'est cette formule qui a été privilégiée et qui a reçu également l'accord de l'ensemble des partenaires de la sécurité civile que nous avons consultés. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 234, ainsi que celui de l'amendement n° 235. J'en viens à l'amendement n° 3. Au-delà d'une forte attente en situation d'urgence, la sécurité civile est devenue une exigence quotidienne de la population. Nous devons assumer cette responsabilité et répondre collectivement à cette demande. Cependant, nous devons faire en sorte que chaque citoyen soit non pas simplement consommateur mais bien acteur de sa sécurité. L'encouragement à de nouveaux comportements civiques dès l'école, au sein d'associations, dans la réserve de sécurité civile ou comme sapeur-pompier volontaire, est bien l'objectif premier de ce projet de loi. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement n° 3. Dans l'alinéa sur lequel porte l'amendement n° 194, sont visés les acteurs de la sécurité civile au sens large, suivant leurs missions ou leurs compétences générales. Au sein de chaque grande famille, il n'est pas fait mention de tel ou tel service ou organisme. Il ne paraît donc pas opportun de citer un acteur précis d'une de ces catégories. La création du Conseil national de sécurité civile est mentionnée dans l'annexe du projet de loi. Je veillerai à ce que le décret de création, qui est en cours d'élaboration, associe l'ensemble des acteurs de secours institutionnels ou associatifs. On ne peut citer toutes les associations. Eu égard à son statut particulier, il peut éventuellement être fait exception pour la Croix-Rouge. Je m'en remets donc, sur l'amendement n° 194, à la sagesse du Sénat. Les problèmes de transmission sont souvent à la base de nos difficultés en situation de crise. En complément de nos réseaux traditionnels de radiotransmissions, l'apport des radio-amateurs est incontestable et je ne peux qu'être favorable à l'amendement n° 196. S'agissant de l'amendement n° 4, je tiens à indiquer devant le Sénat que nous avons organisé dans les Bouches-du-Rhône, il y a quelques semaines - c'est-à-dire avant le début d'une saison qui s'annonce difficile -, avec le concours de la Commission européenne, un exercice inédit, auquel neuf pays de l'Union ont participé. Cette simulation a permis de tester en vraie grandeur l'ensemble de nos moyens. La présence de divers détachements étrangers, terrestres et aériens, a permis de vérifier nos capacités à collaborer en cas de sinistre majeur. En tout cas, cet exercice a démontré tout l'intérêt qu'il y a pour la France à soutenir une initiative européenne de mise en place, à l'échelon de la Communauté tout entière, d'une force d'action rapide de protection civile, complémentaire de nos moyens nationaux. Je souscris donc à cette proposition de la commission, qui va dans le sens de ma volonté d'affirmer et de renforcer la dimension communautaire de la protection civile. Comme vous l'avez rappelé en défendant votre amendement n° 196, monsieur Girod, les radioamateurs peuvent jouer un rôle important dans l'information de la population. Ils concourent également à la mise en place de réseaux de transmissions en situation de crise, alors même que les transmissions sont souvent à la base de nos difficultés de communication sur le plan opérationnel. Je suis donc tout à fait favorable à l'amendement n° 197. Je suis, enfin, favorable à l'amendement n° 198. Le pôle de Cambrai sera composé de deux entités : une école de défense civile, relevant de l'Etat, et un centre de formation à la lutte contre les effets du terrorisme, qu'il est prévu de confier à un partenaire privé. Le Gouvernement s'est engagé à soutenir ce projet qui concerne un des domaines les plus sensibles de notre sécurité : la lutte contre les effets du terrorisme nucléaire, bactériologique, biologique et chimique. Vous êtes tous, comme moi, extrêmement attentifs à l'émergence de ces nouvelles menaces qui pèsent sur nos sociétés modernes. Le pôle de Cambrai permettra de dispenser une formation de haut niveau et contribuera ainsi à forger une doctrine moderne dans le domaine des risques NRBC.