Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, j’aurai l’occasion – dans combien de temps, je n’en sais rien, mais j’espère dans le courant de l’année – de présenter des amendements tendant à l’établissement du régime présidentiel. Dans ce régime, où l’Assemblée est bien plus autonome par rapport à l’exécutif, il est en effet beaucoup plus facile de pratiquer un mode de scrutin proportionnel. Mais nous n’en sommes pas là et les amendements dont nous discutons concernent le système tel qu’il existe actuellement. Je dois dire que, si je préfère, et de beaucoup, l’amendement de M. Mercier, tout en appréciant celui de la commission, c’est parce que je crois qu’il faut effectivement aller jusqu’à dire qu’il s’agit du pluralisme de la représentation, comme l’a rappelé Mme Borvo Cohen-Seat, à l’instant ; sinon, cela ne veut pas dire grand-chose. Je crois profondément qu’il existe, en réalité, deux mécanismes décisionnels, et c’est là le cœur de la question : l’un est le mécanisme majoritaire, l’autre le mécanisme pluraliste. Le mécanisme majoritaire consiste en ceci : la moitié plus un est chargée de prendre telle ou telle décision, voire toutes les décisions, et les autres n’existent pas. Depuis Jean-Jacques Rousseau, mes chers collègues, il semble que ce système soit considéré comme le b.a.-ba de la démocratie. Or, personnellement, je considère qu’il s’agit là d’un système rustique, brutal, sommaire. (M. Jean Desessard applaudit.) Je n’ai jamais été convaincu que 51 personnes soient plus intelligentes, ni plus généreuses, ni plus perspicaces, ni plus avisées que 49, et c’est vraiment faute de solution meilleure qu’il faut se résoudre à donner raison à 51 contre 49 ! En réalité, cela se vaut, et, avec ce genre de système, on n’obtient pas forcément les meilleurs résultats. Par contre, les modes décisionnels pluralistes, qui tiennent compte de l’existence dans une société non pas de deux mais, généralement, de plusieurs familles, et qui tendent à associer le plus grand nombre d’entre elles, aboutissent à des consensus peut-être moins brillants ou apparemment moins forts, mais, en réalité et en profondeur, beaucoup plus solides. Il s’agit, selon moi, d’un système, oserais-je dire, plus civilisé, plus humaniste, en définitive, plus dynamique et, j’en suis convaincu, plus efficace. Efficacité : tel est le mot sur lequel je conclurai. Madame le garde des sceaux, vous avez bien voulu nous dire tout à l’heure que le système majoritaire est seul efficace. En êtes-vous si sûre ? En sommes-nous si sûrs ? Je me permettrai de vous rappeler une époque où vous n’étiez pas encore aux affaires, mais que nous avons personnellement vécue douloureusement, lorsque nous avons connu l’apogée du fait majoritaire, en même temps que l’apogée de l’impuissance. Oui, je rappellerai ici ce que nous avons vécu alors. Ce fut peut-être l’un des moments les plus dramatiques de notre vie de citoyen et de parlementaire, je veux parler de l’affaire du CPE, dispositif qui avait été voté dans les deux assemblées et en faveur duquel les majorités étaient parfaitement d’accord. Or que s’est-il passé, chers amis, au moment du CPE, alors que le fait majoritaire devait manifester son caractère d’évidence ?