Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-11-08
Date: 2005-11-08
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Or, si nous ne prenons pas le temps de réfléchir, de mesurer, de peser, nous ne faisons pas notre travail. Nous ne devons pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier si l'on a pu se tromper ! Beaucoup se sont interrogés sur le caractère facultatif ou obligatoire de l'assurance récolte. Le système assurantiel agricole est régi par une loi qui a été élaborée en 1964 et qu'il paraît judicieux aujourd'hui, quarante et un ans après, de modifier. Aux termes de ce texte, chaque agriculteur est obligatoirement soumis à un certain nombre de taxes pour alimenter, avec l'aide de l'Etat, le fonds des calamités agricoles. Or vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que ce fonds connaît de gros problèmes ! Si le régime des calamités de 1964 fonctionne bien dans vos départements, mes chers collègues, je comprends votre réticence à en changer. Mais, dans mon département, ce n'est pas le cas, car il est obligatoire, injuste et déresponsabilisant. En effet, le régime actuel des calamités est basé sur un barème technique départemental établi de façon standard. Il en résulte que certains agriculteurs, parfois en raison d'une différence infime entre la situation de deux voisins, touchent des sommes qui peuvent représenter jusqu'à 20 % du revenu agricole, voire au-delà, tandis que d'autres ne perçoivent rien. De plus, bien souvent, un agriculteur qui est dans une situation financière délicate peut être amené à envisager des productions complémentaires, notamment de l'élevage. Et, lorsque cet agriculteur soumet à son assureur un dossier calamité, le revenu théorique de la partie élevage est toujours supérieur à la norme, ce qui l'exclut du fonds. La situation est particulièrement injuste, car cet agriculteur contribue à alimenter le fonds de calamité. En revanche, celui qui n'a qu'une production à assumer et qui fait la sieste ou va pêcher l'après-midi a toutes les chances de bénéficier des aides. C'est déresponsabilisant ! A-t-on envie de récompenser l'effort, ou n'en a-t-on pas envie ? J'ai souvent entendu dire que les friches n'étaient pas toujours positives, mais il faut bien motiver les agriculteurs ! La nouvelle assurance récolte qui nous est proposée corrige cette situation. Notre collègue Philippe Adnot s'est interrogé sur son caractère facultatif. D'après ce que j'ai compris - mais j'attends les explications de M. le ministre -, chaque exploitant devra obligatoirement s'engager dans un mécanisme d'assurance, mais le degré de son implication demeurera libre. On peut comparer la situation à celle qui s'applique en matière d'assurance automobile : l'assurance auto est obligatoire, mais on peut choisir d'être assuré au tiers, tous risques, ou encore avec rachat de franchise. Si le mécanisme qui sera défini par décret se rapprochait de cela, je serais prêt à l'accepter. Cependant, si tel n'était pas le cas et si l'on envisageait de créer un régime unique, alors je partagerais l'opinion d'Alain Vasselle. J'ai toutefois compris qu'il ne s'agissait que d'abandonner petit à petit un système décrié qui ne répond pas aux besoins : notre collègue Bernard Cazeau vous dirait, s'il était présent dans l'hémicycle, qu'il est très mécontent du régime actuel, et que le conseil général de Dordogne, qu'il préside, est obligé d'intervenir parce que les agriculteurs ne peuvent prétendre chez lui à ce genre d'aide.