Alain JUPPÉ (ministre d'État.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Alain JUPPÉ
Fonction: ministre d'État.

M. Alain Juppé, ministre d'État. On m’indique également une augmentation des indemnités opérationnelles et des effets de structure, pour 60 millions d’euros. Je vous communiquerai, monsieur le président de la commission, l’ensemble de ces chiffres de façon très précise, si vous le souhaitez. En tout cas, on ne saurait parler de dérapage des enveloppes catégorielles de notre ministère. Monsieur Dulait, vous êtes très sensible à la fidélisation des contractuels de l’armée de terre. Je veux vous préciser que nous avons prévu deux dispositifs pour améliorer cette fidélisation : d’une part, la création de centres de formation initiale des nouveaux personnels recrutés, pour mieux les intégrer dans le dispositif de la défense nationale, et, d’autre part, la création d’une prime d’engagement, prévue dans le projet de loi de finances pour 2011. M. Jean-Louis Carrère se souciait des capacités d’entraînement. Or, les 105 jours qu’il a évoqués, au lieu des 120 jours initialement prévus, correspondent très exactement à ce qui a été réalisé en 2010. Il n’y a donc pas de régression par rapport au niveau d’entraînement actuel. Je rappelle, par ailleurs, que l’ampleur de la réforme que nous menons impose un effort considérable d’adaptation de l’ensemble du personnel civil et militaire du ministère, qui bénéficie de la moitié des économies générées par les suppressions d’emplois, conformément à la règle générale applicable à l’ensemble des ministères. Nous maîtrisons également nos dépenses de fonctionnement à un niveau de 3,5 milliards d’euros par an, alors que nous subissons des tendances inflationnistes dans ce domaine, ne serait-ce que celles des carburants ou de la politique tarifaire de la SNCF, qui nous coûte cher. Cette stabilisation en valeur passe donc par une réduction de 10 % en trois ans de nos autres dépenses de fonctionnement, comparables à celles des autres ministères, grâce notamment à notre politique d’achats. Nous allons devoir œuvrer dans un paysage complètement nouveau, avec la généralisation des bases de défense au niveau local et avec la mise en place de la chaîne interarmées du soutien et des centres de services partagés au niveau régional. Le personnel du ministère est donc soumis à de fortes tensions, mais je sais pouvoir compter sur son professionnalisme et sa réactivité. Nous faisons le maximum pour l’accompagnement social des restructurations, que ce soit au titre des aides aux départs ou des aides à la mobilité. Le plan d’accompagnement des restructurations, ou PAR, s’élèvera ainsi à 238 millions d’euros pour 2011, dont 58 millions d’euros de mesures nouvelles. L’année 2011 sera celle de la signature du contrat de partenariat pour le regroupement des états-majors et de l’administration centrale à Balard, sujet sur lequel j’ai fait une communication lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement, le 17 novembre dernier. Je veux rassurer ceux qui s’inquiétaient de la bonne fin de ce projet : le dialogue compétitif est en cours et les offres définitives devraient nous être soumises au mois de janvier, pour permettre un choix entre les différents groupements qui sont en concurrence. Ce projet nous permettra de gagner environ 2 000 postes au titre des rationalisations fonctionnelles et de l’externalisation du soutien. Il nous permettra aussi de bénéficier du produit de cession des emprises actuelles, pour l’essentiel désormais programmé sur l’année 2013, pour un montant compris entre 600 millions et 700 millions d’euros. Un montant de 900 millions d’euros d’autorisations d’engagement est inscrit à ce titre dans le projet de loi de finances, afin d’autoriser la signature du contrat de réalisation de l’opération Balard au printemps 2011. Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs, quelques éléments de réponse. Je n’ai sans doute pas été exhaustif, mais vous mettrez cela sur le compte de mon apprentissage de ce dossier que je découvre ! (Sourires.) Aujourd’hui, nous parlons de l’année 2011. Vous serez sans doute frustrés que je n’aie pas parlé de 2012, 2013 et 2014. J’ai parfaitement conscience de la difficulté de ces échéances. Mais à chaque jour suffit sa peine ! Je remercie les différents orateurs de leurs interventions et la majorité sénatoriale de son soutien. Les échéances que j’ai rappelées tout à l’heure seront difficiles. Je compte mettre toute mon énergie pour faire en sorte que la défense de la France puisse disposer des moyens dont elle a besoin pour défendre nos intérêts et nos valeurs. J’espère pouvoir compter sur la majorité sénatoriale et, pourquoi pas, sur un peu plus que la majorité sénatoriale, pour défendre ces intérêts !