Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-26
Date: 2004-11-26
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, permettez-moi de dire quelques mots sur les amendements précédents. Avec l'amendement n° I-90, M. Foucaud combat une mesure visant à instituer un crédit d'impôt en faveur des PME. Or cette mesure est destinée à développer nos exportations, qui sont pourtant la base même de l'emploi dans notre pays ! La croissance est tirée par l'investissement, ces temps-ci de façon à peu près correcte. Elle l'est également par la consommation, même si nous avons eu récemment connu quelques soubresauts à cet égard ; en tout cas, elle l'a été pendant les deux premiers trimestres. Enfin, elle est tirée par les exportations. En Allemagne, la croissance est même tirée exclusivement par les exportations, alors qu'elle est inférieure à la nôtre ! C'est donc un besoin fondamental de nos PME. Le Président de la République a d'ailleurs tenu à associer beaucoup de ces petites et moyennes entreprises françaises lors de son déplacement en Chine, car il s'agit d'un marché essentiel. De même, la semaine passée, lors de son déplacement au Mexique avec le Premier ministre du Québec, des PME françaises sont allées dans ce grand pays d'Amérique latine présenter leurs produits. Nos grandes entreprises présentes à l'étranger y réalisent des performances tout à fait remarquables, mais les PME y sont faiblement implantées par rapport à leurs homologues de l'Union européenne. Le dispositif présenté à l'article 11 est donc très important. Avec l'amendement n° I-157, M. Badré en change un peu la nature en y incluant les dépenses de prospection commerciale destinées à exporter dans les autres pays de l'Espace économique européen. Il faut savoir que nos PME sont déjà très présentes au sein de l'Union européenne puisqu'elles y réalisent déjà 73 % de leurs exportations. Bien sûr, on peut toujours faire mieux ! Notre objectif, monsieur Badré, est précisément d'aider les PME à sortir de l'Union européenne, qui est à nos portes ; on compte en effet, chaque jour, en dehors même des aéroports de Paris ou de Lyon, des dizaines de vols à destination de tous les pays européens. Même s'il reste des parts de marché à y gagner, nous devons aider les PME à sortir de ce cocon européen. Je vous suggère donc, monsieur Badré, de retirer cet amendement, afin de nous permettre de « mettre le paquet » sur les investissements et les exportations à l'extérieur de l'Union européenne. Après tout, pour le groupe de l'Union centriste, qui est par nature européen, exporter en Europe, c'est un peu exporter en France ! (Sourires .) J'en viens à l'amendement n° I-324. Depuis que l'article 11 a été adopté par l'Assemblée nationale, les PME nous ont adressé un certain nombre de remarques par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles. Elles nous ont fait savoir, en particulier, que la durée de douze mois n'était pas suffisante pour une prospection commerciale, laquelle demande plus d'une année. Nous avons tenu compte de cet argument de bon sens et c'est pourquoi il est proposé, dans cet amendement, de permettre à l'entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours des vingt-quatre mois qui suivent l'embauche d'un salarié affecté au développement des exportations ou d'un volontaire international en entreprise.