Guy FISCHER - Sénat - 2008-07-21
Date: 2008-07-21
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer . Mesdames, messieurs les parlementaires, si vous votez cette révision constitutionnelle, vous vous retrouverez ici même, dès le premier jour de la session, pour écouter le discours du Président de la République vous indiquant, sous le feu des caméras, votre feuille de route. La venue du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès est hautement symbolique de la dérive de nos institutions depuis l’instauration de la V e République, et plus particulièrement depuis l’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel en 1962. Sous prétexte de mettre un terme à l’instabilité politique de la IV e République, notre République en est venue à avoir un pouvoir exécutif à la tête hypertrophiée. Or, bien loin d’apporter un remède à cette hypertrophie présidentielle, ce projet de loi l’aggrave. Il est d’ailleurs intéressant de constater que vous minimisez cette nouveauté, qui constitue pourtant la raison majeure de la réforme aux dires mêmes de M. Pasqua. C’est bien simple, vous n’en parlez plus. L’article 8 du projet de loi qui organise l’intervention présidentielle devant le Congrès du Parlement est d’application immédiate. Point de loi organique, point de modification du règlement à prévoir comme pour la plupart des autres dispositions du projet. La raison d’être du texte, son moteur, s’impose à nous. Pourtant, l’introduction dans notre Constitution de ce discours digne de celui d’un monarque, assénant la parole présidentielle aux parlementaires, sans que ceux-ci puissent s’adresser ensuite directement à lui ni même exprimer leur opinion par un vote, modifie profondément l’équilibre des pouvoirs. Le Président devient une sorte de Premier ministre, mais sans avoir à en endosser la responsabilité politique. Il est à la fois le chef de la majorité et du parti de la majorité. Son droit de dissolution n’est pas remis en cause, pas plus que l’attribution des pleins pouvoirs en vertu de l’article 16 de la Constitution. Ce présidentialisme à la française consacre un exécutif à une tête, doté d’une majorité présidentielle captive, ainsi qu’une confusion des pouvoirs comme il n’en existe dans aucune démocratie. De fait, c’est la disparition de la fonction d’arbitrage que conférait, en tout cas juridiquement, la Constitution de 1958 au Président de la République. Depuis des mois, vous agitez un leurre. Cette réforme constituerait, selon vous, un renforcement des pouvoirs du Parlement que les parlementaires, toutes opinions confondues, seraient bien ingrats de refuser ! Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a même qualifié les dispositions concernées de « révolutionnaires ». Vous avez du mal à convaincre, malgré des sondages manipulés de dernière minute et une désinformation systématique sur le contenu du texte. L’ordre du jour ? En guise de partage, deux semaines par mois pour le Gouvernement, une pour le Parlement, et un jour pour l’opposition. Est-ce cela le statut de l’opposition ? Pour l’organisation du travail en commission, est-ce le Parlement européen qui vous inspire ? La bureaucratie et le lobbying qui le caractérisent n’en font pourtant pas un modèle. Mais l’objectif est clair : réduire le débat en séance publique et remettre en cause un droit élémentaire des parlementaires, celui d’amender. Le droit d’amendement y est corseté comme jamais ! Les deux principales conséquences de ce projet que nous nous apprêtons à valider ou à refuser organisent donc la mise à mort du droit d’amendement et la réduction de la séance publique. Le projet instaure un véritable 49-3 aux mains de la majorité présidentielle. Le droit de résolution ? Il n’ajoute aucun pouvoir au Parlement – on voit ce qu’il en est en matière européenne –, pas plus que les débats thématiques, dont on peut d’ailleurs se demander s’ils ne sont pas un moyen de contourner la responsabilité du Gouvernement. L’intervention du Parlement dans les nominations présidentielles ? Les trois cinquièmes exigés pour les refuser la rendent inopérante. En réalité, le projet ne touche en rien au déséquilibre structurel des pouvoirs inscrits dans la Constitution de 1958. Il l’aggrave. En revanche, votre réforme tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant les évolutions désormais largement soutenues par la population : instauration du scrutin proportionnel ; limitation du cumul des mandats ; vote des immigrés aux élections locales ; initiative citoyenne. D’évolution démocratique au Sénat, il n’est pas question. Celui-ci restera aux mains de la droite. Pourtant, le respect du pluralisme et donc la représentativité du Parlement sont constitutifs d’une démocratie « irréprochable » que le candidat Nicolas Sarkozy se plaisait à évoquer. En fait, dans ce texte, on ne trouve aucune garantie du pluralisme, mais bien au contraire un renforcement systématique du fait majoritaire. Les tractations de dernière minute pour faire voter le texte coûte que coûte, l’intervention du Président de la République par voie de presse, faisant mine d’octroyer ce que sa majorité refuse, en disent long sur vos conceptions d’une démocratie irréprochable. Le mépris est en harmonie avec la tromperie de ce projet de loi et met en lumière sa vraie nature : 1’hyper-présidentialisme. Ces méthodes sont choquantes. Et elles le sont d’autant plus que les citoyens ont été écartés des débats. Comment pouvez-vous justifier que vous entendez réformer les institutions de façon très importante – la plus importante depuis 1958 dites-vous –, sans que le peuple soit consulté ? Le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat est convaincu que le régime parlementaire n’est peut-être pas parfait, mais qu’il est le plus démocratique. Nous sommes convaincus aussi qu’une réforme de la Constitution doit tendre avant tout à donner plus de pouvoirs aux citoyens et à leurs représentants, dans le respect du pluralisme des opinions. Nous avions voté contre votre révision en première et deuxième lectures. Nous votons solennellement contre aujourd’hui. Rejeter cette révision, ce sera rendre un grand service à notre pays, à la République. Nous vous y appelons solennellement.