Xavier BERTRAND (secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.) - Sénat - 2004-11-10
Date: 2004-11-10
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais souligner et saluer une fois encore l'attitude prospective de la Haute Assemblée et le rôle joué par la commission des finances ainsi que par la commission des affaires sociales qui n'ont pas hésité, comme l'a dit M. le ministre d'Etat, à ouvrir un débat sans aucun tabou. Des débats comme celui-là font avancer la réflexion du Gouvernement, voire son action. Ce débat, surtout pour la partie qui relève de la protection sociale, est un vrai débat qui se pose dès aujourd'hui et qui devra aussi se conclure demain. En effet, nous sentons bien que le problème de l'assiette des prélèvements sociaux est d'actualité ; nous l'avons effleuré à l'occasion de la genèse de la réforme de l'assurance maladie. Or l'une des pistes avancées aujourd'hui par la commission des finances du Sénat pose un certain nombre de questions. Je ne voudrais pas entrer dans une discussion qui a eu lieu entre les sénateurs, parfois même entre les commissions, mais il existe également d'autres pistes, comme la contribution sur la valeur ajoutée. Mais toutes arrivent à la même conclusion : le système actuel pose un certain nombre de problèmes et nous conduit donc à mener une réflexion. Ce débat a été particulièrement passionnant ; il est non seulement légitime mais il est aussi porteur d'avenir, car il saura nous apporter des solutions. Revenons à la protection sociale. Je rappellerai, pour répondre à M. Masseret et à Mme Beaufils, que, comme l'a indiqué Philippe Douste-Blazy lors de son intervention, nous avons effectivement dû augmenter les prélèvements pour faire face à l'enjeu de la réforme de l'assurance maladie ; il fallait en effet trouver des solutions au déficit de 13 milliards d'euros à la fin de l'année 2004. A la différence du passé, c'est vrai, nous n'avons pas choisi la voie de la facilité qui consiste à mettre en place des prélèvements massifs et des déremboursements massifs ; cela ne règle rien, en effet. Je constate simplement, sans vouloir engager une polémique, que, si la réforme avait été menée voilà cinq ans, nous n'en serions certainement pas là et nous n'aurions pas eu à prendre un certain nombre de décisions. (M. Didier Boulaud proteste.) Il est vrai que, sur un plan de 15 milliards d'euros, la partie des recettes ne relève que de 4 milliards d'euros. Nous avons aussi souhaité faire en sorte que cet effort soit équitablement réparti pour que les différents acteurs puissent aussi faire face à ce déficit et soient sollicités. Cet effort, même s'il peut être jugé trop important, nous semble mesuré et tourne résolument le dos à la voie de la facilité qui consiste à toujours prélever davantage sans pour autant régler le problème. Enfin, je crois important de ne plus céder à la mauvaise habitude consistant à prélever plus pour dépenser plus ; nous devons nous inscrire dans une logique de qualité. En effet, ce que nous avons voulu faire avec la réforme de l'assurance maladie, c'est avant tout dépenser mieux : chaque euro investi dans le système de protection sociale est mis par les Français, et notre responsabilité est donc d'en faire le meilleur usage possible.