Claude BIWER - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, le budget comporte des motifs de satisfaction et des éléments moins satisfaisants. Je commencerai par les motifs de satisfaction. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d'État, je note la nouvelle revalorisation de la retraite du combattant en 2010, qui constitue l’une de vos priorités budgétaires. L’indice qui sert de calcul sera ainsi porté à 43 points à compter du 1 er juillet 2011. Même si, contrairement à ce que j’aurais souhaité, cette mesure interviendra avec retard, il s’agit néanmoins d’un élément positif. Je citerai également la consolidation des crédits dédiés aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage, qui s’élèveront à 80 millions d’euros, la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, qui fait suite à l’adoption du projet de loi porté par votre collègue Hervé Morin, ainsi que l’augmentation de 3,3 % des crédits destinés au financement des majorations des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre. Je mentionnerai, enfin, le passage à 800 euros du plafond de ressources concernant l’attribution de l’allocation différentielle de solidarité destinée aux conjointes survivantes, ainsi que l’octroi de 50 points de pension supplémentaires aux veuves des grands invalides. Tels sont donc les points positifs. Il demeure cependant des dossiers en suspens qui ne connaissent pas une évolution aussi favorable. Ainsi, aucune mesure n’est prévue, cela vient d’être souligné, en faveur du rattrapage du niveau du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, qui aurait dû être porté à 130 points de l’indice de la pension militaire d’invalidité, alors que cela est envisagé depuis de longues années. Par ailleurs, je l’ai toujours affirmé, l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale doit être étendue à tous ceux dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie nazie. Peut-être y arriverons-nous un jour, mais le temps passe ! Pouvez-vous nous apporter des précisions, monsieur le secrétaire d’État, sur l’évolution de ce dossier sensible ? En ce qui concerne le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord, nous sommes, les uns et les autres, très souvent relancés par des particuliers ou des associations d’anciens combattants, afin que l’avis favorable du Conseil d’État sur ce sujet soit suivi d’effet. Je comprends cette revendication, qui fait référence à l’avantage similaire obtenu par les autres générations du feu. Toutefois, si les bonifications au titre d’une campagne double doivent être attribuées pour le calcul de la retraite, tous les anciens combattants ayant séjourné durant une période importante en Afrique du Nord, en faisant face à des risques identiques, doivent en bénéficier. Quant à la politique de la mémoire qui me tient tout particulièrement à cœur, en tant qu’élu de la région de Verdun, vous avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, que cette politique obéissait à trois priorités : commémorer et célébrer, éduquer et transmettre, entretenir et conserver. Je partage tout à fait ces préoccupations, car mon département, qui a connu de terribles bouleversements au cours du premier conflit mondial avec, notamment, la disparition pure et simple de neuf villages, est particulièrement sensible au devoir de mémoire. Voilà une dizaine de jours, je rappelais d’ailleurs à cette tribune la situation de Douaumont. Nous souhaiterions que cette commune ne disparaisse pas à son tour ! Je n’oublie pas, pour autant, le tourisme de mémoire. Je rappelle chaque année combien il est important pour notre économie. Encore faut-il que les pouvoirs publics s’en préoccupent véritablement, en encourageant et soutenant les associations patriotiques locales qui se dévouent sans compter, afin de transmettre aux jeunes générations la fibre mémorielle. Je me permets d’insister sur ce sujet, auquel je suis confronté presque chaque semaine dans mon département. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur ce projet de budget, que je voterai. Malgré les contraintes budgétaires qui sont les nôtres et que je mesure pleinement, nous devons avoir un fil conducteur nous permettant, d’année en année, d’évoluer, de manière à retrouver la sérénité qui s’impose.