Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. S'agissant des dépenses, depuis 2003, le Gouvernement n'a pas dépensé un euro sans l'aval du Parlement. Je rappelle que seulement 40 % des dépenses publiques sont pilotées par la définition d'une norme annuelle en volume. C'est dire si la maîtrise de tous les comptes publics est malaisée : les réformes que nous conduisons pour préserver retraites et assurance-maladie sont efficaces, mais je tiens à souligner que, dans la mesure où l'acte II de la décentralisation entraînant des transferts de charges aux collectivités n'a pas été voté, il me semble prématuré de demander à des dernières de s'engager à respecter un quelconque « pacte de stabilité de la fiscalité locale ». En revanche, un dialogue pour instaurer une cohérence est nécessaire. Pour ne s'en tenir qu'aux strictes dépenses de l'Etat, on nous parle d'un total de 11 milliards d'euros pour satisfaire les priorités gouvernementales ! Affirmons sans concession que nos finances ne nous permettent pas d'engager de telles dépenses. La stabilité en volume pour 2005 est déjà rendue difficile par les 3 milliards d'euros supplémentaires nécessaires pour honorer les lois de programmation sur la justice, la sécurité et la défense. Le budget de la justice étant exsangue, il est difficile, sous peine de rupture, d'engager une politique d'austérité. Soit ! Concernant la sécurité, les propositions faites par la commission des finances du Sénat doivent permettre une rationalisation génératrice d'économies. S'agissant de la défense, tirons partie de la création de l'Agence européenne de l'armement pour faire des économies d'échelle en matière d'équipement. Les menaces ayant grandement évolué, nous devrons conduire très rapidement une réflexion approfondie sur la nature de ces équipements et leur actualité. Il est évident que seuls les pays qui ont maîtrisé leur dépense publique et procédé à des réformes structurelles connaissent un taux de chômage inférieur à 5 %. Deux voies de sortie du désendettement s'ouvrent à nous : la réforme de l'Etat, notamment sous l'impulsion de la LOLF, et l'attractivité de la France qui passe notamment par la libre négociation de la durée du travail et des réformes fiscales appropriées. Réformer l'Etat, c'est non seulement modifier son périmètre d'action pour qu'il se concentre sur ses missions régaliennes. S'agissant du premier point, la réforme de l'Etat et des services publics s'inscrit dans un contexte de pic de départs en retraite chez les fonctionnaires. Nous devons nous interroger, comme dans n'importe quelle entreprise, sur l'organisation des effectifs de toutes les administrations. Ainsi, adosser la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, avec un gain d'un millier d'emplois, me paraît pertinent. Concernant le second point, l'idée de faire entrer la conception du budget dans une démarche de performance est de très bon augure. La LOLF permettra au Parlement de conduire une vraie réflexion sur la dépense publique même si l'analyse sera des plus complexes. De mauvais résultats doivent-ils conduire à réduire les moyens ou à les accroître ? A moyens constants, peuvent-ils être améliorés ? La LOLF aidera les ministres, comme elle nous aidera, à sortir de la logique qui lie la dépense à l'efficacité. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, M. Renaud Dutreil, vient d'illustrer l'esprit de cette réforme en envoyant par mail à l'ensemble des fonctionnaires d'Etat une lettre de deux pages qui leur explique en termes simples la réforme qu'il souhaite mettre en oeuvre en les y associant. Le coût de cette opération est proche de zéro. Elle a l'avantage d'instaurer un dialogue direct et préventif de même qu'elle a une vertu pédagogique certaine en utilisant un moyen de communication désormais courant. L'attractivité de la France est le deuxième axe majeur sur lequel nous devons travailler. Cette attractivité est nécessaire pour que la France ne soit pas désertée par ses entreprises. Elle est possible à deux conditions. D'une part, la fiscalité doit être modifiée. Rappelons que le taux de taxation du travail était de 41 % en 2002 en France alors que la moyenne communautaire était de 36,3 % ! Si on proposait à une entreprise qui se délocalise de financer l'équivalent de la baisse des charges qu'elle connaît hors de France, elle accepterait sûrement de rester. C'est donc bien grâce à une baisse des charges que nous sauverons des emplois en France. Avec mes collègues de la commission des finances, nous souhaitons faire évoluer le système fiscal : la taxe professionnelle, l'impôt sur le revenu, puis l'impôt sur le capital. N'oublions pas que 10 % des foyers fiscaux qui paient 75 % de l'impôt sur le revenu peuvent aujourd'hui choisir le lieu où ils paieront l'impôt. D'autre part, il faut donner plus de souplesse à la durée hebdomadaire du travail. Si les 35 heures répondent à l'aspiration d'une partie de la population, elles ne correspondent ni à l'envie d'une autre partie qui souhaite travailler plus pour gagner plus, ni aux besoins de notre économie. Notre taux de chômage s'élève à 9,8 %, les 35 heures coûtent à la nation chaque année 14 milliards d'euros, un coût maximal pour un résultat très médiocre. Les 35 heures ont instauré une spirale néfaste pour notre économie, elles ont provoqué une baisse du produit national brut qui seul permet une politique sociale. La richesse nationale est proportionnelle au travail de la communauté nationale et l'un des outils de la croissance réside dans l'augmentation de la production. La taxation des heures supplémentaires est absurde et j'adhère pleinement à la proposition qui consiste à la neutraliser jusqu'à 39 heures. La France a besoin de davantage de production et de davantage de recettes pour financer le social. Ne tirons plus de chèque sans provision. Le temps qui nous sépare d'une indispensable modernisation nous est compté. Les occasions se perdent, les droits non financés s'accumulent. « Point de banqueroute, point d'augmentation d'impôt, point d'emprunt », rappelait Alain Lambert citant Turgot. Cruelle évocation de notre réalité budgétaire ! Napoléon, lui, soulignait « qu'il est injuste d'engager une génération pour la précédente ». Les cinq engagements pris par la France, le 15 décembre 2003, à l'issue de la suspension de la procédure pour déficit excessif constituent, à mon sens, une feuille de route d'une limpidité remarquable : revenir sous la barre des 3 % en 2005, stabiliser les dépenses de l'Etat en volume entre 2004 et 2007, réformer l'assurance-maladie, affecter tous les fruits de la croissance à la réduction du déficit, gager toute nouvelle baisse d'impôt. Cette feuille de route, monsieur le ministre d'Etat, nous avons commencé de la suivre. Son tracé nous impose de nous débarrasser d'un carcan sémantique qui occulte le but fixé : la gêne qui nous fait craindre d'employer les mots travail, effort et rigueur est aujourd'hui anachronique. Le premier objectif pour les uns ou pour les autres doit être non pas d'essayer de gagner les élections, mais de ne pas faire perdre la France. Le courage est l'un des plus beaux mots de la langue française. Que nous nous situions dans la majorité ou dans l'opposition, renonçons à la facilité et à la démagogie et, tous ensemble, dans la diversité de nos solutions, préférons le courage et ajoutons-y le bon sens. La majorité des membres du groupe RDSE veut croire et participer à votre succès. Elle sera à vos côtés pour redresser les finances de la France avec la ténacité nécessaire.