Jean-François LE GRAND - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. …celui du groupe de travail qu’il a animé avec beaucoup de pertinence et de compétence, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires économiques. Son travail tient en effet compte, pour l’essentiel, des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Pendant l’été et l’automne 2007, ce groupe, comme les cinq autres d’ailleurs, a donné le meilleur de lui-même. Nous avons délibérément écarté la notion de compromis pour aller, au-delà de nos différences, vers le consensus. Au moment de la traduction législative de leur réflexion, je veux leur exprimer ma reconnaissance et ma fierté d’avoir été l’un des leurs ; le temps passe et avec lui grandit l’oubli, mais sachez que ni eux ni moi-même n’avons dévié de cette ligne de réflexion sur l’élaboration de nouvelles règles. Nous avons eu à cœur de ne pas trahir la confiance qui avait été mise en nous. Le texte, assorti des amendements déposés par le rapporteur, est fidèle à cette démarche. Je souhaite donc que notre vote soit, sur l’essentiel, unanime. Ce serait la meilleure manière de saluer le travail de tous ceux qui ont dignement œuvré dans le Grenelle et après. Au cours de la discussion des articles, l’analyse pourra être plus détaillée, mais ayons à l’esprit des objectifs clairs. En matière de changements globaux, dont le changement climatique, souvenons-nous du rapport Stern. Investir maintenant 1 % du PIB mondial permettrait d’atténuer fortement les effets du changement climatique. Ne pas le faire coûterait, dans quelques dizaines d’années, jusqu’à 20 % du PIB mondial, soit, selon le rapport, plus de 5 000 milliards d’euros. Quant à la biodiversité, le rapport demandé par la Commission européenne à M. Pavan Sukhdev traite de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité. Il sera bientôt remis, mais il est d’ores et déjà avéré que ne pas préserver la biodiversité, qu’elle soit extraordinaire ou ordinaire, ferait courir à l’humanité des risques énormes, eux-mêmes financièrement très lourds. Il y a aussi, à cet égard, une obligation absolue d’efficacité, puisque toute espèce qui disparaît fragilise les écosystèmes et ne ressuscite jamais. Nous avions d’ailleurs conclu que la biodiversité est l’assurance-vie de la planète et l’assurance-vie de chacun, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Paul Raoult. À sa manière, Chateaubriand le pressentait en écrivant : « la forêt précède les peuples, le désert les suit ». La trame verte et bleue constitue un point majeur, un dispositif essentiel de la loi. Dans l’étude du Grenelle II, il faudra lever un certain nombre d’ambiguïtés sur sa mise en œuvre. Je n’insiste pas puisque le rapporteur ainsi que plusieurs collègues se sont déjà exprimés sur le sujet ; je partage leur point de vue. Je formulerai toutefois une suggestion : pour ne pas mettre de jure une collectivité sous la tutelle d’une autre, ce qui serait d’ailleurs anticonstitutionnel, je réitère ma proposition d’une aire géographique pertinente, par exemple celle des agences de bassin, sur le territoire desquelles un comité de pilotage d’élus représentant toutes les collectivités aurait à organiser la méthodologie de la contractualisation et sa mise en œuvre ; mais nous y reviendrons le moment venu, lors de l’examen du Grenelle II. Je dirai quelques mots, enfin, de l’éducation, de la formation et de l’information. Il est indispensable de lier ce triptyque à l’environnement et au développement durable quant au fond, c’est-à-dire en ce qui concerne le sens et les valeurs. C’est un sujet fondamental, celui de la connaissance, de la responsabilité et de la confiance partagées. Ce propos est loin d’être exhaustif, mais il m’est impossible de tout évoquer en quelques minutes. En conclusion, il convient d’affirmer, contrairement à certaines idées d’arrière-garde, que c’est en raison de la crise économique qu’il est urgent d’anticiper et d’avoir une économie d’avance. Les Etats-Unis – M. le ministre d’État y a fait allusion tout à l’heure – l’ont d’ores et déjà entrepris en matière de nouvelles technologies dédiées à la lutte contre le réchauffement climatique, et ils se positionnent en leaders . Pourquoi la France et l’Europe ne se donneraient-elles pas une économie d’avance sur la préservation et la valorisation de la biodiversité ? Cette loi propose une base solide pour une relance économique dans cette direction. Le XXI e siècle se structure sous nos yeux en remettant la réflexion, l’économie, le développement durable dans le droit chemin, c’est-à-dire au service de l’homme. C’est ce que vous invoquez souvent, monsieur le ministre d’État, en parlant du Green New Deal . J’espère que nous serons nombreux à être des « Green New Dealers » !