Claude BELOT (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Claude BELOT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le ministre, le Sénat était impatient d'en découdre avec vous au sujet de l'audiovisuel. Il s'avère que nous vivons une période un peu surprenante : d'un côté, on assiste à une accélération de l'évolution de la presse et surtout de l'audiovisuel et, de l'autre, tout est calme. Je suis le rapporteur de ce budget depuis le siècle dernier (Sourires ), ce qui me conduit à rencontrer de nombreuses personnes. Chaque année, elles viennent m'expliquer que rien ne va dans le budget. Or, depuis deux ou trois ans, je sens ces voix faiblir. Cette année, je les ai même très peu entendues. Ainsi, lorsque j'ai auditionné les responsables de l'audiovisuel public, je les ai trouvés extrêmement calmes et presque satisfaits. Peut-être M. le ministre est-il un artiste en déminage ou tout va-t-il bien ? Je ne sais pas ! Sur le plan financier, les crédits de la politique publique de communication sont regroupés dans deux missions. Cette présentation est conforme à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et aux voeux que le Sénat avait émis l'année dernière. Les crédits de la mission « Médias » stricto sensu s'élèvent à 504 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Quant aux ressources de l'audiovisuel public financées par la redevance, elles atteignent 2,73 milliards d'euros, soit une hausse de 2,6 %. Subsistent quand même quelques problèmes que je vais évoquer. Concernant les aides à la presse, l'accord de juillet 2004 entre La Poste et l'État semble ne pas avoir été respecté, puisqu'il manque 4 millions d'euros. Les aides directes à la presse, quant à elles, baissent de 3,7 %. Je suis allé voir d'un peu plus près ce qui s'était passé. En fait, il s'agit essentiellement d'une diminution de l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale. Cela signifie que les mouvements sociaux que l'on redoutait n'ont pas eu lieu, ce qui est positif. L'Agence France-presse, l'AFP, est confrontée à un problème récurrent. Elle amorce un retour vers l'équilibre, mais c'est à pas très comptés, et ce depuis longtemps. Il faudra bien un jour aborder ce sujet, mais ce n'est sans doute pas l'heure. Monsieur le ministre, nous vivons ces temps-ci une grande première : le lancement de la chaîne française d'information internationale. C'est un grand moment de l'histoire de la télévision publique française. Reste qu'il va bien falloir adopter une position claire vis-à-vis de France 24. Cette chaîne pourra-t-elle oui ou non être captée en France, d'autant que ce ne sont pas les possibilités qui manquent avec la télévision numérique terrestre, la TNT, le câble ou le satellite ? Jusqu'à présent, il m'a été répondu que l'on attendait l'autorisation des services du ministère du budget et la fixation des conditions financières en cas de diffusion en France. Dès lors qu'elle perçoit des crédits budgétaires, je crois qu'il serait souhaitable qu'elle puisse être diffusée sur notre territoire. Cela étant, il faut un peu relativiser les choses. Les crédits mis à sa disposition s'élèvent à 70 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 16 millions d'euros de report, ce qui correspond à peu près à 10 % des moyens de BBC World, et ne parlons pas de ceux de CNN. Mais c'est un début, et il faudra que l'opération réussisse. Il me semblerait souhaitable - cette opinion est partagée par beaucoup d'observateurs du monde audiovisuel - de mettre fin à la dispersion des crédits publics consacrés à l'audiovisuel extérieur. Magnifique mission s'il en est, elle est logiquement remplie par TV5. Mais beaucoup d'acteurs, comme Canal France International, Radio France Internationale ou RMC, interviennent sur le même terrain, et souvent sans se connaître. La synergie des moyens serait certainement profitable à la présence de la France dans ce domaine. Il faudrait aussi totalement traiter le problème de RFI. Cette superbe entreprise, qui a bien sûr pour mission d'informer, participe également au rayonnement de la France sur tous les continents, notamment dans les parties du monde qui connaissent en ce moment des difficultés, comme l'Afrique et le Moyen-Orient. Je sais que la gestion des crédits de RFI n'est pas de votre seul ressort, mais aussi de celui du ministère des affaires étrangères. Or ce dernier n'accomplit pas les efforts nécessaires. Il sera sans doute nécessaire un jour de mettre un terme à la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture. Celle-ci ne répond pas en effet à l'intérêt de RFI, et il faudrait impérativement lui donner les moyens de fonctionner. Par ailleurs, le problème de la nécessaire mise en oeuvre des télévisions locales devra être traité. France 3, hélas pour nous tous, n'est pas une chaîne de proximité. Elle n'arrive pas à trouver sa place entre ses fonctions régionales et nationales. Il faudra bien parvenir à faire émerger ces télévisions locales, ces télévisions de proximité. Une solution intermédiaire serait de permettre à France 3 de nouer des partenariats avec des collectivités locales. Elle n'a bien sûr pas pour vocation de faire la télévision de tel ou tel, mais cette solution lui permettrait d'obtenir des moyens. Nous n'échapperons pas à la question qui se pose depuis quelque temps et qui va prendre une dimension nouvelle, je veux parler de l'ouverture le 1 er janvier de la publicité télévisée à la grande distribution, qui dispose d'énormes moyens. Or les créneaux publicitaires disponibles, compte tenu de la règle qui a été fixée pour la télévision publique, sont extrêmement étroits et ne permettront pas à la télévision publique de bénéficier de moyens plus importants. Cela ne fera donc qu'augmenter les recettes des télévisions privées, en particulier de TF1 ou de M6. Tels sont les quelques sujets que je voulais évoquer. Cela dit, le budget de la télévision publique tient la route et ne devrait pas poser de problèmes d'exécution majeurs. Il y a, ici ou là, des accords entre les différents partenaires, des contrats d'objectifs et de moyens qui fonctionnent. La procédure a donc été excellente. En conséquence, il est logique de proposer l'adoption du budget de l'audiovisuel public dans sa partie strictement budgétaire. Pour ce qui est des avances sur la redevance audiovisuelle, le système fonctionne convenablement. Vous avez été obligé cette année, monsieur le ministre, d'ajouter des crédits budgétaires importants puisque le produit de la redevance ne s'est pas « dilaté » autant que vous l'aviez espéré l'année dernière. Ce constat étant fait, vous avez augmenté la redevance due au titre des exonérations. De la sorte, les avances à l'audiovisuel public enregistreront cette année une hausse de 2,6 %. C'est la raison pour laquelle la commission des finances propose au Sénat de retenir ces propositions tant au titre du budget qu'au titre de la redevance pour l'audiovisuel public. C'est donc une situation apaisée que nous connaissons actuellement. Elle va nous permettre de traverser une période de transition ardue, à l'heure où la révolution numérique et la mondialisation accélèrent le processus.