Robert BRET - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelles sont les conséquences de la loi du 3 janvier 2003, qui a suspendu certaines des dispositions de la loi de modernisation sociale ? Elles sont simples : fermetures brutales d'entreprises, délocalisations sauvages, restructurations à tout va, licenciements, suprématie des gros actionnaires. La règle est dorénavant édictée par des patrons voyous, comme les a nommés avec raison le Président de la République, qui mettent la clé sous la porte en douce. Non seulement le fait est de plus en plus récurrent, mais il s'accélère. Il en est ainsi, une fois encore dans le département des Bouches-du-Rhône - mais des exemples existent dans tous les départements -, après Lustucru à Arles, avec l'usine Nestlé de Marseille, qui est la plus grande usine française de ce groupe. A la suite de nombreuses et sombres manoeuvres de la direction de l'usine - stocks déménagés vers une destination inconnue, réunion clandestine de la direction et du haut encadrement - les syndicats, le 11 mai dernier, tiraient la sonnette d'alarme. Ainsi, alors que les élus et les marseillais apprenaient par voie de presse les craintes exprimées par les salariés de Nestlé, ces derniers découvraient dans le même temps, à l'issue d'un comité d'entreprise qu'ils avaient réclamé, non pas l'arrêt d'une partie des activités, mais la fermeture du site d'ici six mois à un an. Quelles sont les raisons invoquées par la direction pour justifier cette fermeture ? Il s'agit certainement là de la capacité à anticiper des entreprises dont a parlé il y a un instant M. le rapporteur ! D'une part, le groupe Nestlé a subi des pertes de marché depuis plusieurs mois, notamment en Russie : ce pays n'a pas reconduit sa commande de café soluble, qui représentait 50 % des volumes de cette production. Certes. Mais l'argument invoqué devient caduc lorsque l'on sait que, parallèlement, Nestlé est en train de faire construire une usine en Russie pour fabriquer ce produit ! D'autre part, le besoin de sauvegarder la compétitivité du groupe pour conserver des marchés très disputés et résister aux assauts de la grande distribution nécessite des usines spécialisées, compétitives, qui fonctionnent au maximum de leurs capacités. Pourquoi alors fermer le site de Saint-Menet, qui fabrique notamment du café vert décaféiné selon un procédé à l'eau unique en Europe et qui, il y a peu, était une unité pilote à la pointe de la technologie, tournant à plein régime ? De surcroît, ce site n'est pas déficitaire : son taux de rentabilité avoisine les 10 %. Ce n'est certainement pas assez pour les actionnaires de Nestlé, parmi lesquels figure Mme Liliane Bettencourt, la femme la plus riche de France ! En fait, la fermeture de l'usine - il faut le dire ! - n'est motivée que par la recherche de profits financiers toujours plus importants pour assurer les rentes des actionnaires et par l'exigence jamais satisfaite de baisses du coût du travail, alors que, monsieur le ministre, la part des salaires ne représente que de 8 à 10 % du coût du produit. Quid des salariés ? De leur famille ? De l'avenir de l'agglomération marseillaise ? La direction de Nestlé a bien évoqué des promesses de reclassement dans le groupe et le bassin d'emploi, afin de calmer les esprits. Elle est même allée jusqu'à exprimer son souhait de s'impliquer dans la création de 300 emplois extérieurs, mais sans préciser davantage, et tout en refusant l'offre de reprise du site par le torréfacteur Legal, sous le prétexte qu'il est exclu de céder la technologie café ou chocolat, car « cela reviendrait à donner une capacité de production supplémentaire aux concurrents ». S'agissant des éventuels reclassements au sein du groupe, quel salarié, monsieur le ministre, va quitter Marseille, sa maison, sa famille, pour aller par exemple sur le site de Dieppe ou dans une autre usine du groupe, alors que, selon la rumeur, le groupe Nestlé a aujourd'hui le projet de fermer sept sites en France pour délocaliser les productions vers l'étranger et dégager ainsi au moins 6 milliards de francs suisses d'ici à 2006 ? Au-delà des 427 salariés concernés, ce sont 600 à 800 personnes - peut-être 1 000 -, avec la sous-traitance et les emplois induits, qui sont menacées par le chômage, la précarité et qui sont aujourd'hui plongées dans la plus grande détresse. En d'autres termes, des milliers de personnes sont sacrifiés avec leurs familles ; les conséquences sont tout aussi catastrophiques pour les ressources de Marseille et de la communauté urbaine, par exemple en termes de taxe professionnelle ou de versement transport. Mes chers collègues, la vallée de l'Huveaune, où est implantée l'usine Nestlé, a connu depuis les années quatre-vingt toute une série de fermetures : les biscottes Prior, les tuileries de Saint-Marcel, Coder, spécialisé dans les semi-remorques, Danone ou Péchiney. Vous avez eu raison de rappeler, monsieur le ministre, que cette situation ne date pas d'aujourd'hui. Dans le même temps, les entreprises encore en activité ont vu leurs effectifs diminuer. Aujourd'hui, sur 2 300 entreprises, seules 300 ont des effectifs supérieurs à dix personnes. D'industriel, le secteur est devenu commercial, ce qui a entraîné la disparition des emplois qualifiés au profit d'emplois précaires. La vallée de l'Huveaune est de moins en moins productrice de richesses. Enfin - est-il besoin de le rappeler ? -, les groupes, notamment ceux de l'agroalimentaire, rachètent des marques plutôt que des usines ou des salariés. C'est le cas de Panzani qui a repris Rivoire et Carret et Riz ailé. Il y aura donc très peu de possibilités de reclassement dans le bassin d'emploi marseillais. Les promesses de Nestlé ne peuvent être tenues ; nous, élus locaux, nous le savons tous. C'est pour cette raison, monsieur le ministre, et pour que vous en discutiez, y compris avec Jean-Louis Borloo, que les syndicats du groupe Nestlé vous demandent la tenue d'une table ronde au ministère du travail dans un délai très proche, pour évoquer, non seulement la situation du site de Marseille, mais également celle de tous les autres sites qui sont menacés. Monsieur le ministre, qu'attend la France pour prendre des initiatives qui préserveront nos industries ? Devant la mise en concurrence des salariés, qu'amplifie aujourd'hui l'élargissement à l'Europe de l'Est qui offre un véritable Eldorado aux appétits patronaux, une harmonisation par le haut des législations sociales européennes ne s'impose-t-elle pas, si nous voulons éviter les délocalisations d'entreprise ? Mes chers collègues, nous ne pouvons accepter, vous le comprenez bien, cet abaissement de notre droit que prévoit aujourd'hui la proposition de loi relative aux licenciements économiques de notre collègue Alain Gournac. De la même façon, nous ne pouvons être favorables au prochain projet de loi de sauvegarde des entreprises, qui limite son ambition au traitement des entreprises en difficultés, menacées de liquidation. Le député UMP Max Roustan l'a annoncé en présentant le rapport de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire, il n'est que temps de mettre en place une véritable stratégie industrielle en France : « Notre industrie est fragilisée par la mondialisation et l'ouverture intempestive des frontières. » L'exemple de Nestlé en est la triste illustration. Pour autant, ce rapport parlementaire indique que l'industrie continue à augmenter annuellement sa valeur ajoutée. Des profits sont donc bien dégagés. Mais au lieu d'être investis pour accroître les productions et développer l'emploi, ces profits sont reversés aux actionnaires, toujours plus exigeants. Accroître la rentabilité pour accroître les placements boursiers des actionnaires devient le seul leitmotiv, et ce, monsieur le ministre, au détriment du développement économique de la France, de notre législation sociale et de notre législation du travail, ce qui provoque davantage de chômage, de précarité et de détresse sociale. Il est temps, chers collègues de la majorité gouvernementale, de cesser les pétitions d'intention et de passer aux actes, afin de tout mettre en oeuvre pour sauver l'industrie française et les emplois qu'elle génère. Vous pouvez tenir des discours rassurants dans vos départements respectifs, comme cela a été le cas à Marseille ces derniers jours pour le site de Saint-Menet du groupe Nestlé. Nous sommes prêts à faire nôtres ces discours. Mais, au Parlement, au Gouvernement, que faites-vous, sinon favoriser ces logiques financières au détriment de l'emploi et de la croissance économique de notre pays ? Les salariés n'ont pas besoin de larmes de crocodile, monsieur le ministre, mais d'actes concrets qui répondent à leur situation.