Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est long et complexe. J’espère donc que nous n’ajouterons pas trop à sa longueur et à sa complexité ! Il n’en reste pas moins que l’exercice comporte nécessairement différents aspects. Le premier est directement budgétaire : il s’agit de faire le point de l’exécution et des perspectives d’exécution, à quelques jours de la fin de l’année. Le second est d’ordre législatif ; il recouvre plusieurs cas de figure. Il y a d’abord – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – des dispositions en cours d’élaboration depuis un certain temps. Dans ce cas, le recours au collectif budgétaire peut être de bonne gestion. Je pense – je prends un exemple déjà cité – en matière de procédure fiscale à la redéfinition de l’abus de droit, pour lequel nous sommes en mesure de prendre des décisions, sur la base des travaux très sérieux de la commission Fouquet. Il y a ensuite, de façon analogue, et comme il est d’usage, une série de sujets ayant été abordés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, que ce soit en première partie ou à propos des articles non rattachés de la seconde partie. Des rendez-vous ont été pris avec le Gouvernement. Certains ont été honorés : la concertation nécessaire a pu avoir lieu, des solutions ont été trouvées et sont entérinées dans le projet de loi de finances rectificative. Mais d’autres ne l’ont pas été, pour des raisons diverses, auquel cas, très légitimement, les auteurs réitèrent leur demande dans le cadre de ce collectif. Enfin, il se présente, comme toujours, des dispositions plus novatrices, moins préparées et auxquelles il n’est pas toujours simple de réagir, monsieur le secrétaire d’État. (Sourires .) Je me permets de le dire, car les amendements puisés à bonne source seront nombreux dans l’exercice habituel que constitue le collectif de fin d’année. Tantôt on peut s’attendre à ce qui est proposé, tantôt moins. Par conséquent, j’espère que vous n’en voudrez pas à la commission des finances d’être quelque peu sélective, c'est-à-dire de signifier au Gouvernement, ou aux différents auteurs d’amendements, ou encore au Gouvernement par l’intermédiaire des auteurs d’amendements, que les dispositions proposées ne nous semblent peut-être pas toujours suffisamment mûries, qu’elles posent d’autres problèmes, qu’elles ne sont pas complètement arbitrées ou bien, tout simplement, que le temps nous manque pour faire un travail sérieux sur tel ou tel point. Aussi la commission des finances – n’en soyez pas surpris – s’efforcera-t-elle de porter toute sa vigilance sur ce texte, sachant que les collectifs budgétaires, et peut-être davantage encore cette année, sont souvent les textes de tous les dangers. La tentation est grande d’y traiter les sujets les plus divers, qui plus est à une période de l’année où le temps parlementaire se fait rare avant la fin de l’exercice budgétaire. Mais, parmi les mesures qui nous sont soumises, figure surtout une grande partie du plan de relance annoncé le 4 décembre à Douai, notamment ses aspects budgétaires les plus significatifs. Ce plan de relance vise très largement à permettre d’accélérer les versements aux entreprises, ou de concrétiser des ressources de trésorerie qui devraient faciliter la résistance à la crise du tissu économique et sa réactivité par rapport à la situation dans laquelle nous sommes. Les dispositions mises en œuvre par le présent projet de loi de finances rectificative représentent, à ce titre, plus de 10 milliards d’euros, tout particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Nous reviendrons sur le plan de relance dans les toutes premières semaines de l’année 2009, monsieur le secrétaire d’État, plus spécialement en ce qui concerne le financement des infrastructures. Dans la situation que nous connaissons actuellement, le plan de relance me paraît être bien calibré.