Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre, vous venez, comme moi, d’entendre nos rapporteurs, de toutes tendances politiques. Je n’aurai donc pas la cruauté de répéter des analyses qui, si on sait les écouter, accablent ce budget, dont vous êtes d'ailleurs le premier responsable ! Mes collègues socialistes viendront plus tard développer quelques points très symboliques. Pour ma part, je voudrais simplement présenter l’opinion du groupe au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer sur la politique étrangère et ses moyens. Pour commencer, monsieur le ministre, je formulerai trois remarques sur les moyens qui vous sont octroyés. Premièrement, en ce qui concerne la diplomatie dite « culturelle », votre bilan et celui de vos prédécesseurs immédiats est catastrophique. La politique culturelle extérieure de la France souffre et décline depuis 2002. Cette grave crise du rayonnement culturel français à l’étranger est le symptôme d’une affection bien connue : le libéralisme à tout crin, c’est-à-dire la méfiance à l’égard des acteurs publics, la vénération des agents privés, l’antiétatisme primaire. Le gouvernement auquel vous appartenez en sait quelque chose : externalisations, privatisations, bouclier fiscal, niches fiscales, dette colossale – je pourrais poursuivre cette énumération – sont les autres caractéristiques de cette pathologie que notre pays supporte, de plus en plus mal, depuis 2002. Pour autant, puisque vous vous piquez de bonne gouvernance, avez-vous favorisé l’essor de nos industries à l’international, et celui de notre commerce extérieur ? Je crains que tel ne soit pas le cas... Monsieur le ministre, les chiffres sont encore accablants : le déficit du commerce extérieur est aujourd’hui abyssal ; il atteignait 55,7 milliards d'euros en 2008. Pourtant, c’est aussi cela, la politique étrangère ! Quel échec ! Quelle catastrophe ! Malgré, entre autres, les voyages d’affaires du Président de la République, malgré le tapage médiatique qui l’accompagne dans ses déplacements, malgré la pompeuse war room installée à l’Élysée, malgré, malgré, malgré, notre commerce extérieur ne décolle pas, il plonge ! Deuxièmement, vous êtes l’esclave consentant – pardonnez-moi cette métaphore – de la révision générale des politiques publiques, cette machine à tuer l’emploi et à démanteler les services publics. Votre ministère paie un très lourd tribut au dogme du « moins d’État ». La RGPP qui, je vous le concède, est appliquée avec brutalité aujourd’hui -  et le sera encore demain - au ministère des affaires étrangères et européennes, remet en cause l’universalité du réseau aussi bien que les conditions de travail des personnels. Elle met ainsi en danger, monsieur le ministre, toute perspective de politique étrangère autonome ! Troisièmement, avec ce projet de budget, et malgré les arguties de sa présentation financière, les moyens dont vous disposez pour développer la politique extérieure de la France n’augmentent pas, vous le savez bien. Certains dogmatiques – j’en ai entendu ! – peuvent s’en féliciter : moins de moyens, moins de personnels, moins d’actions, bref, une politique extérieure rabougrie, condamnée au suivisme, incapable de porter haut et fort la voix et les intérêts de la France. Tel n’est pas notre cas : nous ne voulons pas nous résigner à un nouveau recul de la France sur le plan extérieur. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, j’aborderai maintenant l’aspect politique de votre action. Nous avons la fâcheuse impression que la politique étrangère, confuse et chaotique, est conçue et conduite depuis l’Élysée. Mais peut-être nous trompons-nous ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Le « domaine réservé » a été reconstitué et même consolidé et élargi, le dossier du renseignement en est la preuve. Une nouvelle cellule africaine a vu le jour à l’Élysée, votre collègue Jean-Marie Bockel en sait, paraît-il, quelque chose… Les émissaires sont nombreux à parcourir le monde au nom du Président de la République. L’incontournable secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, qui, comme chacun sait, est l’élu de nos territoires (Mêmes mouvements) , est l’un des principaux missi dominici : en Syrie, au Qatar, au Liban, chaque fin de semaine ou presque il porte la parole, mais laquelle ? Ces voyages vous sont étrangers, monsieur le ministre ! D’autres envoyés spéciaux s’occupent de l’Afghanistan, de la Chine, du Brésil... Ils ne rendent compte qu’à M. Sarkozy. Pour eux, le Parlement n’existe pas, mes chers collègues ! Exit l’Assemblée nationale ! Exit le Sénat ! D’ailleurs, monsieur le ministre, quel est votre rôle ? Missions secrètes et dossiers commerciaux mobilisent les discrets émissaires de la diplomatie élyséenne. Accords, partenariats, coopérations internationales sont négociés dans une opacité pesante. L’efficacité est-elle au rendez-vous ? Les intérêts de la France sont-ils bien défendus ? Le Parlement ne peut contrôler ni vérifier la pertinence de cet activisme ! Ainsi va la diplomatie française sous le règne de l’hyper-président. Et pendant ce temps, le ministre des affaires étrangères « gère les affaires courantes »… La politique étrangère vient d’ailleurs, et elle n’atteint pas le Parlement. La dernière réforme constitutionnelle a renforcé l’exercice du pouvoir exécutif et, sous l’apparence d’un parlementarisme rénové, se cache mal la solide prééminence de l’exécutif. Devons-nous nous en satisfaire ? Certainement pas ! Les accords de défense en constituent un bon exemple, monsieur le ministre. Le Gouvernement s’était engagé à les présenter tous au Parlement. Or, comme sœur Anne, nous ne voyons rien venir, même haut perchés à cette tribune ! (Sourires .) Le Président Sarkozy a inauguré en grande pompe aux Émirats arabes unis une base militaire française permanente qui implique la rénovation de l’ancien accord de défense. Quel est le contenu du nouvel accord ? Selon un quotidien – merci la presse ! –, la France « s’engage à utiliser tous les moyens militaires dont elle dispose – tous les moyens, mes chers collègues – pour défendre les Émirats arabes unis s’ils venaient à être agressés ». Ces moyens devront être « définis en commun » par les deux pays. Présenté comme « extrêmement contraignant », cet accord le serait plus encore que le traité de l’Atlantique Nord, qui fonde l’Alliance atlantique. Ce nouvel accord fait suite à un accord de défense, signé en 1995, qui « maintenait la décision d’intervenir dans une ambiguïté et une incertitude ». Monsieur le ministre, la France s’est-elle engagée à utiliser des moyens militaires nucléaires pour défendre un pays tiers ? La nouvelle base militaire, face à l’Iran, répond-elle à une politique bien définie ? Si oui, laquelle ? Récemment, les accords de défense entre la France et le Koweït ont été mis à jour. Ces dernières années, notre pays a sensiblement renforcé ses liens avec les États du Golfe… Lors d’un discours prononcé devant le parlement sud-africain, en févier 2008, le Président Sarkozy avait annoncé la révision des accords de défense « obsolètes » signés par Paris avec des pays africains. Est-ce que ce mouvement a déjà commencé, monsieur le ministre ? Avons-nous analysé, contrôlé, débattu de ces accords nouveaux ou renouvelés ? Non ! Je vous l’affirme, mes chers collègues, le Parlement devrait se pencher sur ces accords de défense, et sur leurs conséquences. Toutefois, objectivement, à l’hyper-président il convient un micro ou un mini-parlement ! Monsieur le ministre, l’Union européenne va se doter d’un « service d’action extérieure ». Nous en parlerez-vous ? Quelles sont les propositions de la France en la matière ? Allons-nous vers une diplomatie à deux vitesses, l’une nationale et l’autre européenne ? Allons-nous, en cette période de vaches maigres, « doublonner » les services extérieurs ? Vaste programme pour le nouveau Haut Représentant, qui sera sans doute une Haute Représentante, d'ailleurs ! Le service européen d’action extérieure sera composé de fonctionnaires du Conseil, de la Commission et de diplomates des États membres, et son effectif pourrait dépasser, à plein régime – écoutez bien, mes chers collègues ! – 5 000 personnes, ce qui n’est pas rien ! Devrions-nous attendre que tout soit cuisiné, ficelé, pour être informés, pour émettre notre avis ? Par ailleurs, je crains que la nouvelle donne, vu le choix du président de l’Union européenne et de la ministre des affaires étrangères, Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ne soit qu’un leurre – un de plus, me direz-vous – destiné à distraire et les opinions publiques et les parlements nationaux. L’Europe patine et la dernière présidence française n’a pas fait avancer la lourde machine européenne. Si, peut-être, en matière de communication, où vous excellez tous, bien sûr ! Monsieur le ministre, avec de petits moyens et une politique manquant d’ambition et de souffle et se développant dans une opacité qui semble convenir au domaine réservé, le compte n’y est pas ! Nous ne pouvons, dans ces conditions, approuver ni cette politique étrangère ni le budget qui la contraint, mais qui l’illustre bien ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)