Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Tous ces efforts commencent à porter leurs fruits : le taux de croissance économique du continent africain a sensiblement progressé et atteindra 5 % à 6 % par an sur la période 2005-2007. Quatrièmement, le développement nécessite une amélioration de la gouvernance de ces pays. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement doit adopter, lors du comité interministériel de cet après-midi, une stratégie française, qui sera en cohérence avec celle qui a été adoptée par l'Union européenne. Cinquièmement, un effort particulier doit être réalisé pour notre politique bilatérale, et vous avez été nombreux à le souligner. C'est particulièrement le cas en matière de santé : vous avez raison d'y insister, monsieur Pelletier, madame Brisepierre, madame Luc. Dans ce domaine, nos contributions multilatérales seront passées de 50 millions d'euros sur 2000-2002 à 1,4 milliard d'euros sur 2006-2008. Or il nous faut nous assurer qu'il y aura assez de médecins et d'infirmières pour administrer les traitements que nous prescrivons. Nous comptons bien, madame Brisepierre, renforcer les moyens des « plateformes d'assistance technique » que vous évoquez dans votre rapport, ainsi que, globalement, notre aide bilatérale en matière de santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces orientations en matière de moyens et d'efficacité se déclinent dans le projet de budget qui vous est soumis pour 2007. Ce dernier reflète l'augmentation continue de nos moyens, qui dépassent, pour la première fois, 3 milliards d'euros. L'augmentation d'environ 250 millions d'euros sur 2006 est en partie financée par des dividendes de l'Agence française de développement, comme l'ont souligné les rapporteurs. Ce budget marque aussi la continuité des efforts que nous avions engagés en faveur de nos contributions multilatérales. Nous portons à 300 millions d'euros notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida ; nous augmentons de 20 millions d'euros nos contributions aux Nations unies, de 10 millions d'euros celles destinées à l'Agence universitaire de la francophonie. Nous maintenons à un niveau élevé nos apports à plusieurs institutions financières : le Fonds africain de développement, dont nous sommes le premier contributeur en 2007, avec 114 millions d'euros, le Fonds européen de développement, ou encore le Fonds pour l'environnement mondial, dont nous sommes le cinquième contributeur, avec 36 millions d'euros en 2007. Sur le plan bilatéral, nous prévoyons que nos décaissements augmenteront de plus de 300 millions d'euros. Tout d'abord, 84 millions d'euros concerneront les contrats de désendettement et de développement. À cet égard, monsieur Charasse, je vous rassure : nous veillons à la parfaite cohérence entre les contrats de désendettement et de développement, les C2D, et les DCP. Au Cameroun, par exemple, j'ai signé en même temps ces deux instruments, et j'ai demandé à notre ambassadeur d'en surveiller la bonne application sur le terrain. Ensuite, plus de 50 millions d'euros iront aux aides - projets du Fonds de solidarité prioritaire et de l'Agence française de développement. Enfin, plus de 200 millions d'euros seront affectés aux prêts, qui seront bien entendu accordés dans des conditions de vigilance forte, en examinant pays par pays s'il n'y a pas de risque de surendettement. À quoi comptons-nous affecter cette forte augmentation de notre aide bilatérale en 2007 ? Vous le savez, dans le cadre de la LOLF, les chefs de programmes sont responsables de la bonne gestion d'enveloppes fongibles. Cela rend délicate l'annonce de chiffrages précis dès aujourd'hui, c'est-à-dire avant l'exercice de programmation détaillée de ces crédits. J'estime néanmoins devoir vous faire part des deux orientations nettes que je compte donner. Première orientation : nous devons accomplir un effort accru en faveur des organisations non gouvernementales. Vous le savez, le Président de la République s'est engagé à doubler la part de notre aide passant par ces dernières entre 2004 et 2009. Nous entendons la porter, tous opérateurs et instruments confondus, de 109  millions d'euros en 2006 à 157 millions d'euros en 2007. Cela représentera un quasi-doublement des volumes transitant par les ONG entre 2004 et 2007. Vous le voyez, madame Tasca, nous sommes bien en train de tenir tous les engagements qui ont été pris. Cet effort est justifié pour renforcer la visibilité de notre pays, grâce à la vigueur de son secteur associatif. Bien entendu, cette augmentation sera assortie d'une exigence rigoureuse sur la qualité des projets, sur leur adéquation avec la politique française, ainsi que sur la rigueur avec laquelle ils seront mis en oeuvre. C'est pourquoi trois sortes de mesures seront prises. Tout d'abord, une typologie des ONG sera établie, pour bien identifier celles qui nous semblent les plus efficaces et ouvrir notamment la voie à leur notation. Ensuite, les programmes d'audit des ONG qui bénéficient de nos concours seront renforcés. Enfin, le recours à des appels à propositions sera accru. Deuxième orientation forte : je souhaite privilégier les actions au plus près du terrain mises en oeuvre par nos ambassades. Engagement constant depuis cinq ans sur l'augmentation des volumes de notre aide, adaptation permanente aux besoins de notre politique de coopération, clarté et prévoyance dans les objectifs : vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget est dans la continuité de ceux que vous avez votés depuis le début de la présente législature. Aide publique au développement