Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les mesures qui favoriseraient la formation des salariés mis au chômage partiel. Avec plus de 28 % de chômeurs supplémentaires en six mois, la crise a foudroyé l’emploi dans le département de l’Allier. Si les chiffres sont très mauvais dans toute la France, ils sont catastrophiques dans le département dont je suis l’élue. Les entreprises, particulièrement celles qui sont liées au secteur de l’automobile, ont massivement recours au chômage partiel. Sont concernés les salariés de CGR à Saint Yorre, de Halberg Précision à Cusset, de Potain Manitowoc à Moulins, de PSA Peugeot à Dompierre-sur-Besbre, et, pour le bassin montluçonnais, de Diamecans, Brealu, Goodyear, Dunlop, Amis et bien d’autres. Plus de 2 000 salariés se trouvent visés par ces mesures de chômage partiel, qui se traduisent par une baisse de salaire mensuel comprise entre 90 et 250 euros selon les cas et estimée à 200 euros en moyenne. À l’heure où il y a urgence à réfléchir à un changement radical de l’économie, à l’heure où tout le monde s’accorde à considérer que la relance ne peut venir que de la formation, de la recherche et de l’innovation, il me semble opportun de réorienter la production afin que celle-ci réponde aux besoins de la population et soit écologiquement supportable. Tout doit être mis en œuvre pour que le chômage partiel ne soit pas du temps perdu et moins rémunéré et pour que, au contraire, il soit considéré comme un moment de production intellectuelle au sein de l’entreprise. Durant des décennies, les dirigeants des entreprises ont délaissé l’investissement dans l’outil de travail, la formation des salariés et la recherche sur notre territoire. Ils ont contraint les salaires pour verser des dividendes à des actionnaires toujours plus exigeants. À cet égard, le cas de la société Continental est symptomatique. Pourtant, la formation des salariés, qu’elle soit technique, qu’elle porte sur la qualité, la sécurité ou les modes de production, est bénéfique pour les salariés eux-mêmes, dès lors qu’elle s’inscrit bien dans une logique de parcours et permet en même temps d’offrir d’importantes perspectives d’avenir aux entreprises. Ainsi, une meilleure adaptation aux postes de travail aurait permis à l’entreprise Goodyear Dunlop de Montluçon de diminuer les rebus qu’elle chiffre à plus de 4 millions d’euros en 2008. Toutefois, pour l’instant, le « coût » d’une heure chômée pour l’entreprise est bien moindre que celui d’une heure de formation. On a calculé que, dans certains cas, il représentait jusqu’à cinq fois moins. Voilà le frein ! Se former plutôt que chômer, telle est la demande forte et justifiée des salariés. Pourquoi le Gouvernement n’aiderait-il pas les entreprises qui privilégient la formation en lieu et place du chômage partiel ? Les moyens affectés dans le cadre du plan de relance pourraient être utilisés, sous le contrôle de la direction du travail, à la mise en place de formations négociées au sein de l’entreprise. Ainsi, madame la secrétaire d'État, ne pourriez-vous envisager des mesures visant à rendre le recours à la formation plus attractif pour l’entreprise que l’inactivité du chômage partiel, le salarié percevant alors une rémunération égale au temps de production classique ? En outre, dans l’immédiat, comment soutiendrez-vous l’accélération de la mise en œuvre du droit individuel à la formation pour les salariés qui peuvent en bénéficier, qui en ont fait la demande dans ces entreprises et qui, pour l’instant, n’ont toujours pas reçu de réponse ?