Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile d'intervenir à cette heure tardive compte tenu de la compétence de tous les orateurs qui se sont exprimés sur le sujet. Aussi limiterai-je mon propos en me bornant à évoquer quelques points qui n'ont été que peu ou pas abordés. Tout d'abord, je rappellerai que l'énergie n'est pas un bien comme les autres. C'est un bien stratégique, une partie intégrante de nos « intérêts vitaux ». A défaut d'énergie mise à disposition en quantité suffisante, c'est non seulement notre économie qui ralentit et risque la récession, mais c'est tout notre mode de vie qui est rendu impossible ou en tout cas difficile. Ainsi, la sécurisation des accès aux approvisionnements, des transports de matières premières ou encore des sites de production et de leurs informations a été et demeure une des missions prioritaires de nos forces armées. Cela vaut pour la France comme pour tous les États. Ce caractère « sensible » est accru par l'emploi, spécialement dans le nucléaire mais pas uniquement, de technologies dites « duales ». Enjeu international, enjeu géopolitique, l'énergie est de ces rares domaines qui peuvent, encore aujourd'hui et malheureusement, décider de la guerre ou de la paix entre les nations. À l'heure où nous nous apprêtons à décider de l'avenir énergétique de notre pays, il ne faut pas l'oublier. Cependant, cet aspect, si important soit-il, ne suffit pas bien sûr à résumer les problématiques internationales liées à l'énergie. Le marché de l'énergie à l'échelle de la planète, par les rapports de force et parfois d'exploitation qu'il entretient, est un sujet de grande préoccupation et peut-être même une bombe à retardement. Comment pourrait-il en être autrement alors que 20 % de la population mondiale, dont nous faisons partie, consomme 80 % de la production ! Plus de 2 milliards d'individus n'ont pas accès à l'électricité ; 4 milliards en sont pourvus mais à un niveau encore inférieur à celui de la majorité des pays de l'Europe de l'Est. Et il ne faut pas croire que cette inégalité ne touche que les pays du Sud : même dans les États occidentaux, les exclus se comptent par millions ! Dans ces conditions, nous devons nous demander quels moyens, tant techniques que financiers, les pays du Nord sont prêts à mobiliser pour aider les États du Sud à développer leur production d'énergie. Il y a près de quatre ans, au moment de la ratification des accords de Kyoto, j'évoquais déjà ici la nécessité de mettre en place des politiques de coopération plus adaptées. Or, l'accroissement des inégalités intervenu ces dernières années associé aux prévisions de croissance des émissions de gaz carbonique en provenance du Sud - 58 % des émissions en 2050 contre 29 % actuellement -- rendent la question de l'aide et de la coopération encore plus sensible aujourd'hui. L'un d'entre nous évoquait tout à l'heure la consommation de la Chine, qui est un exemple particulièrement significatif et inquiétant. Par ailleurs, le débat sur l'énergie ne peut pas s'envisager autrement qu'à la lumière du respect de l'environnement et de la planète. Et pour cela, il nous paraît indispensable de travailler simultanément au rééquilibrage de la répartition des gaz à effets de serre et à la maîtrise de notre consommation, parce que nous savons bien que consommation et pollution sont intrinsèquement liées. Une fois n'est pas coutume, il y a unanimité parmi les experts. La maîtrise de l'énergie, objectif prioritaire de toute politique énergétique sensée, passe bien sûr par la maîtrise de la production et des risques qui y sont attenants, mais aussi et surtout par la maîtrise de la consommation. Là est la priorité, spécialement en France, où la consommation énergétique a été multipliée par deux depuis 1970 et où la seule consommation d'électricité a été multipliée par dix ! Actuellement, notre demande en électricité augmente de 2 % par an. Nous sommes, à l'instar des autres pays développés, en pleine escalade. La maîtrise de la consommation est souvent le parent pauvre des politiques énergétiques. Agir sur la consommation, c'est donc agir directement sur l'ensemble des problèmes que nous rencontrons aujourd'hui. Dès lors, l'on doit se demander comment agir pour une meilleure maîtrise de la consommation. Trois axes peuvent être combinés : la recherche technologique, les changements de comportements, le travail sur les secteurs sensibles. Premier axe : la recherche dans les technologies dites de basse consommation. Meilleure optimisation de l'énergie, limitation des pertes, développement de composants plus réceptifs sont autant de directions où la recherche avance mais trop lentement. Nous devons donc stimuler cette recherche. Deuxième axe - sans doute le plus important - il faut changer les comportements, les habitudes, les pratiques de consommation. C'est un travail difficile, de longue haleine qui prendra du temps mais auquel il faut s'atteler. L'ADEME travaille précisément à cela par ses campagnes de sensibilisation et ses études scientifiques fiables. Or je rappelle, monsieur le ministre, que le budget de l'ADEME vient d'être diminué de 15 %. Troisième axe : le travail sur les secteurs qui posent aujourd'hui le plus de problèmes, c'est-à-dire les transports et l'habitat. Paradoxalement, alors que ce sont les secteurs dont la production de pollution augmente le plus vite, ce sont les grands oubliés de Kyoto et du dernier Livre blanc sur l'énergie. Jusqu'à maintenant, les politiques nationales et transnationales de lutte contre la pollution se sont focalisées sur le secteur de l'industrie. Pourtant, depuis une dizaine d'années, les transports, le logement et le tertiaire voient leur part de pollution croître considérablement. En 2003, cumulés, ils représentent 54 % de la production de gaz carbonique. Alors qu'entre 1980 et 2000 nos émissions totales ont diminué de 18 %, les émissions des transports, elles, ont augmenté de 53 % ! À l'échelle européenne, c'est 80% de la croissance des émissions de gaz carbonique qui sont le fait des transports, et presque exclusivement le fait des transports routiers. La primauté, disproportionnée, accordée aux investissements routiers au détriment du ferroutage et des transports en commun, est clairement responsable de cette dérive. Il y a quarante ans le ferroutage représentait 40% du fret, contre seulement 22% aujourd'hui. On peut s'étonner de cette évolution puisque la route pollue plus et est plus dangereuse. De plus, grâce à des investissements réguliers dans la recherche ferroviaire, la France est à la pointe de ces technologies du rail. Pourtant, puisque la part de fret utilisant le rail ne cesse de diminuer, il faut croire que nous nous refusons à en tirer tous les bénéfices. L'impératif environnemental doit présider à notre politique des transports et, à ce titre, l'État et les collectivités locales doivent montrer l'exemple. Je dois dire mon regret de ne pas voir les collectivités locales plus impliquées dans les politiques énergétiques. Il n'y a rien sur ce chapitre dans la nouvelle loi relative aux responsabilités locales. Pourtant, qui mieux que les collectivités locales, par leur connaissance pratique des situations, sont à même d'estimer les besoins et donc de travailler à diminuer la consommation d'énergie par des politiques de proximité, d'incitation et d'encadrement. Or, je constate que le Gouvernement vient de supprimer toute une série d'aides aux collectivités locales dans le cadre des politiques de transport en commun ; je pense notamment aux aides accordées aux agglomérations concernant les plans de développement urbains ; il y a là aussi une incohérence. De même, la nécessaire implication des collectivités locales dans la politique énergétique pourrait passer par l'attribution du statut de service public aux réseaux de distribution de la chaleur comme les systèmes de géothermie ou de récupération de la chaleur émise lors du traitement des déchets. Cela s'inscrirait dans une tendance européenne puisqu'une directive européenne autorise aujourd'hui l'application d'une TVA plus restreinte aux réseaux de chaleur, mesure qui n'est toujours pas appliquée dans notre pays. Poursuivant ma réflexion, je dirai quelques mots sur la pierre angulaire de la politique énergétique française, à savoir la recherche de l'indépendance nationale face aux évolutions du contexte international. À la fin de la Grande Guerre, notre niveau de production énergétique avait atteint un niveau si bas qu'il avait fallu réagir de façon structurelle. C'est alors que le concept d' « indépendance nationale » s'est imposé comme ligne directrice de notre politique énergétique. Diversification des approvisionnements, recherches techniques et surtout développement, dans un premier temps, de la « houille blanche », tout fut entrepris pour accroître notre autosuffisance, et c'est bien. La décision du nucléaire s'est clairement inscrite dans cette dynamique. Le succès a été réel car, bien que certaines voix s'élèvent pour discuter les chiffres, il est généralement admis que nous sommes ainsi passés d'une autosuffisance de 25 % à 50 % aujourd'hui. C'est un seuil très élevé pour un Etat aux ressources naturelles énergétiques plus que limitées. Sachant que le pétrole et le gaz représentent à eux deux 50 % de notre consommation d'énergie et sachant que nous importons la quasi-totalité de ces matières premières, notre niveau d'indépendance énergétique sera difficile à dépasser. Il y a bien une solution, toujours la même. En effet, en l'état actuel, une politique active de maîtrise de notre consommation d'énergie est la seule option qui peut nous permettre de réaliser et d'ancrer de façon durable et croissante notre indépendance énergétique. Cependant, il faut considérer notre volonté d'indépendance au regard des évolutions et, bien sûr, des relations entre Etats. Personne aujourd'hui ne peut affirmer que notre époque n'est pas celle de l'interdépendance. Dans le domaine de l'énergie, c'est vrai à un double titre : d'abord pour l'environnement, lequel ne peut être sérieusement envisagé qu'à l' échelle planétaire ; ensuite à propos des flux marchands des ressources énergétiques naturelles et des imports-exports des énergies fabriquées comme l'électricité, domaine dans lequel l'interdépendance est porteuse de risques. Les crises pétrolières des années soixante-dix et les vastes coupures d'électricité de ces dernières années, en Amérique du Nord notamment, sont là pour en témoigner. Dans les deux cas, cette interdépendance est plus prégnante encore en Europe. En ce qui concerne l'environnement, faut-il rappeler que l'Union est à l'avant-garde mondiale de la lutte contre l'effet de serre. La mise en application du protocole de Kyoto et l'harmonisation des politiques environnementales et énergétiques, par les discussions qu'elles suscitent et par les décisions qui sont arrêtées, sont une occasion unique de développer et de continuer à renforcer la construction européenne ? Sur le second point, il y a urgence. Les crises électriques en Europe se sont multipliées : Danemark, Suède et Italie. Il est urgent d'harmoniser les règles de fonctionnement, de fixer des minima d'autosuffisance pour chaque Etat membre. Le cas italien nous offre d'ailleurs plusieurs leçons sur les facteurs de risques. L'Italie fait partie des pays développés qui importent le plus d'énergie, ses capacités propres étant très en dessous de ses besoins. La panne a pour origine le circuit électrique Suisse. Or ce circuit n'est pas doté, à la différence de nombreux pays dont la France, d'un Gestionnaire de Réseaux de Transports d'électricité indépendant. Toutes les études montrent que l'indépendance de ces gestionnaires est un facteur de sécurité car cela garantit un meilleur contrôle de l'état du réseau, notamment par une programmation d'investissements plus précise et plus adaptée. Ces considérations étant posées et avant de conclure, il me faut envisager brièvement la question du choix énergétique en lui-même. Voilà plusieurs décennies, la France a fait le choix du nucléaire. Comme tout choix, celui-ci présente des avantages et des inconvénients. Aurions-nous pu atteindre notre niveau d'autosuffisance énergétique actuelle sans le nucléaire ? Je ne le pense pas. Aurions-nous pu produire, par un autre processus, autant d'électricité sans polluer notre environnement ? Là encore, la réponse est non. Toutefois, ce constat dicte-t-il de ne rien changer ? Non, bien sûr. Le problème des risques, si bien traité soit-il, et il l'est indiscutablement, demeure et demeurera car le risque nucléaire ne peut jamais être ramené à zéro, particulièrement avec un parc de centrales aussi important que le nôtre. La question des déchets est, elle aussi, persistante et doit être mieux traitée dans l'avenir. En outre, le nucléaire souffre exagérément du secret et du mystère. II est temps d'y remédier, et ce point a été évoqué tout à l'heure par M. Sarkozy. Ainsi, la loi sur la transparence et l'information du nucléaire doit être débattue au plus vite. Quelle que soit la réussite du secteur nucléaire, les préoccupations de nos concitoyens sur ce sujet nous imposent de réagir. S'agissant des énergies renouvelables, la France est en retard et l'objectif européen de 21 % de notre production d'énergie en provenance des énergies renouvelables doit être un impératif prioritaire. Nous savons que l'énergie hydraulique est déjà presque à son niveau optimal. Nous devrons donc nous tourner vers d'autres sources d'énergie pour la production électrique. Je pense aux éoliennes, domaine où l'Allemagne produit cinquante fois plus que notre pays et l'Espagne vingt-cinq fois plus. Si nous atteignons l'objectif des 21 % à l'horizon 2010, ce sont entre 4 millions et 6 millions de tonnes de gaz carbonique qui, chaque année, ne seront plus rejetés dans l'atmosphère. Il est donc urgent de mieux maîtriser l'énergie et, surtout, sa consommation. Mais il est également urgent de diversifier nos sources d'énergie pour mettre en place un authentique « bouquet énergétique » dans lequel la part des énergies renouvelables progressera régulièrement. Afin d'atteindre ces objectifs, le soutien à la recherche sera déterminant et la définition d'une feuille de route chiffrée est indispensable. Mais, au-delà de ces objectifs, c'est toute la structure de la filière énergétique qu'il nous faut transformer. Le système centralisé qui est le nôtre doit être complété par un système plus décentralisé, dans lequel le lien entre niveau national et niveau local sera plus efficace car il aura été renforcé. Monsieur le ministre, nous savons tous que l'énergie est un bien précieux : la politique énergétique touche directement à la vie de la planète. Nous savons qu'il existe un lien entre développement économique, consommation et pollution, qu'il nous faudra rééquilibrer les dépenses énergétiques entre le Nord et le Sud, qu'il faudra repenser la politique de production d'électricité, laquelle, il convient de le rappeler, engendre 100 millions de dettes en France pour les plus pauvres, qu'il nous faudra offrir un bouquet de réponses et qu'il faudra bien sûr élaborer une loi sur une politique à moyen terme. Cependant, monsieur le ministre, vous pouvez prendre immédiatement une mesuree, et là je m'adresse à l'Etat, mais je pourrais aussi m'adresser aux collectivités locales. Il s'agit de l'engagement de remplacer dès 2005, au fur et à mesure du renouvellement du parc automobile de l'Etat et des collectivités locales, les véhicules par des bus « propres », par des camions fonctionnant au gazole désulfuré, par des véhicules dotés de filtres à particules ou par des véhicules électriques. Ce serait une mesure concrète et immédiate en faveur de la protection de l'environnement et de nos agglomérations.