Patrick OLLIER (ministre.) - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Patrick OLLIER
Fonction: ministre.

M. Patrick Ollier, ministre. … qui permet une coordination et une animation de l’action de l’État au plus près des citoyens et des élus. Nous en sommes tous convaincus. Aussi, le réseau des sous-préfectures sera maintenu, sans que soient interdits des ajustements ponctuels, là où cela semble possible (M. Charles Revet opine.) – ajuster ne signifie pas supprimer –, dans le respect du principe d’accès au service public. Je souhaite vous rassurer sur ce point, madame Escoffier. Aujourd’hui, les sous-préfectures sont confrontées au défi suivant : se réorganiser, pour devenir des administrations de mission tournées vers le développement des territoires et la sécurité des populations. Concrètement, il s’agit de passer d’une administration de guichet à une administration de projet. La sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux comme pour les services déconcentrés de l’État, comme la tête de pont de l’État territorial. La mise en œuvre des politiques décidées dans le cadre du logement, de l’emploi, du Grenelle de l’environnement constitue autant d’opportunités pour les sous-préfectures de contribuer au développement local. En conclusion, le projet de budget qui vous est présenté conforte l’administration territoriale dans ses missions au bénéfice de nos concitoyens. En s’appuyant sur un effort de modernisation jamais démenti et un engagement complet des personnels concernés, il confirme le rôle spécifique du ministère de l’intérieur, pilier de l’État régalien, mais aussi animateur des politiques de l’État dans les territoires. Dans le temps qui m’est imparti, j’en viens maintenant aux questions qui ont été posées par les différents intervenants, et je vais m’efforcer d’y répondre de la façon la plus précise possible. Madame le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, le récent rapport de la Cour des comptes estime à 55 euros le coût unitaire complet du passeport. Cette évaluation doit être comparée non pas au seul tarif en vigueur pour les majeurs – 89 euros –, mais à la moyenne des perceptions constatées en fonction des autres catégories de la population concernées, qu’il s’agisse des mineurs de plus de 15 ans, pour lesquels le coût est de 45 euros, ou de moins de 15 ans, pour lesquels les frais s’élèvent à 20 euros. Il en résulte une perception moyenne de 69 euros. L’écart n’est donc que de 11 euros à 14 euros, selon que les usagers se présentent en mairie munis ou non d’une photographie d’identité. Encore ne prend-il pas en considération l’incidence de la délivrance à titre gratuit de certains passeports, tels les passeports de service ou de mission, ou encore les passeports délivrés aux indigents ou à la suite d’un changement d’adresse, d’une modification d’état civil, d’une erreur matérielle ou de la saturation des pages, par exemple. Madame le rapporteur spécial, vous avez évoqué l’effectif des cultes. Les 1 400 emplois ne sont pas touchés par la RGPP car ce ne sont pas des emplois de l’administration. Il n’est pas de la responsabilité du Gouvernement de décider des gains de productivité au sein des cultes. Monsieur le rapporteur pour avis, la tempête Xynthia a été un drame. Nous nous devons de rechercher les moyens d’éviter qu’une telle catastrophe ne survienne de nouveau. Avant cet événement, l’urbanisme figurait déjà dans les champs prioritaires du contrôle de légalité depuis 2006. Le ministère de l’intérieur avait demandé une vigilance particulière sur l’analyse des risques par une circulaire du 1 er septembre 2006. La tempête Xynthia nous a conduits à instaurer des mesures complémentaires pour que les risques soient mieux pris en compte dans le contrôle de légalité. Des dispositions législatives ont été adoptées lors de l’élaboration de la loi Grenelle 2. Une circulaire interministérielle a été diffusée aux services de l’État. La protection des populations est l’affaire de tous. Je souhaite que l’ensemble des décisions publiques prennent mieux en considération les risques naturels, notamment d’inondation. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez également évoqué la lutte contre les sectes. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires œuvre en la matière. Le ministre de l’intérieur s’est engagé à rappeler aux préfets qu’il s’agit d’une priorité ; il souhaite en tout cas être informé de toutes les actions locales de lutte contre les dérives sectaires. S’agissant de la CAIMADES, la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires, sept agents de police lui sont affectés, comme M. Hortefeux s’y était engagé. Il a donc tenu ses engagements. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que ces réponses précises seront de nature à vous rassurer et, éventuellement, à vous conduire à modifier le vote que vous vous apprêtiez à émettre sur cette mission.