Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-06-08
Date: 2006-06-08
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Madame la présidente, dans un souci de clarté, je présenterai également l'amendement n° 155, ces deux amendements étant liés. Nous devrions éviter, et peut-être y parviendrons-nous, de nous accuser mutuellement d'avoir telle ou telle intention à l'égard des étudiants étrangers. Il n'y a pas assez d'étudiants étrangers en France. Chaque fois qu'un étudiant étranger sort diplômé d'une université française, c'est une grande chance pour lui, mais aussi pour la France, car il sera ensuite un ambassadeur de notre pays partout où il ira. J'aborderai plus précisément la question du temps de travail de l'étudiant. Je n'évoquerai pas le problème obsessionnel des faux mariages, des faux étudiants ; nous aurons l'occasion, au cours de l'examen de ce texte, de revenir sur les faux de toutes natures. Un étudiant peut travailler pendant ses études. Souvent, ce n'est d'ailleurs pas un choix. En effet, si l'on donne le choix à un étudiant entre travailler ou se consacrer exclusivement à ses études, il opte généralement pour la seconde possibilité ; c'est le cas des étudiants dont les familles disposent de revenus suffisants. J'ai moi-même eu la chance de pouvoir me consacrer totalement à mes études, ainsi qu'à une série d'activités universitaires, car le temps de l'université est trop riche pour se limiter aux études. S'agissant des étudiants qui sont dans l'obligation de travailler, qu'ils soient français ou étrangers, ils doivent pouvoir concilier leurs études et le travail. Le temps d'études est sanctionné par les diplômes et, en cas d'échec universitaire, le statut d'étudiant est perdu. Nous avons discuté de ce sujet en commission. Nous avons maintenu nos amendements, mais nous sommes prêts à les retirer si nous parvenons à un accord. Je me réjouis de l'absence de notre collègue Jean-Patrick Courtois, quel que soit le plaisir que j'ai à le voir, car son sous-amendement n'a pas été soutenu. La construction intellectuelle de celui-ci est d'ailleurs curieuse : par courtoisie, M. Courtois n'a pas souhaité supprimer l'amendement de la commission, mais la rédaction qu'il propose nous ramène au texte de l'Assemblée nationale. Ce point est donc réglé ! Dans son amendement, M. le rapporteur utilise l'expression « temps partiel annualisé ». Lorsque nous parlons de « temps partiel pendant l'année universitaire » et de « temps complet pendant les vacances universitaires », cela correspond à l'acception générale des termes « temps partiel annualisé » Par conséquent, si son amendement est adopté, le nôtre n'aura plus d'objet. Nous le maintenons donc seulement à titre de garantie. Nous avons eu une discussion intéressante à ce sujet en commission. L'expression « mi-temps annualisé » ne nous convient pas. En revanche, les termes « temps partiel annualisé », nous donnent satisfaction. Par ailleurs, dans le souci de simplifier la vie de nos étudiants, qui ont besoin d'être protégés, ne pourrait-on pas imaginer que la carte d'étudiant vaut autorisation de travailler, dans les conditions définies par M. le rapporteur ? Je pourrais ainsi transformer mon amendement en sous-amendement à l'amendement n° 12 de la commission. Ce dernier tendant à préciser que les étudiants sont autorisés à exercer « une activité professionnelle salariée dans la limite d'un temps partiel annualisé », il suffirait d'ajouter que la carte d'étudiant vaut autorisation de travailler. N'oublions jamais que l'accueil que l'on réserve aux gens est important. Je n'aborderai pas les problèmes liés à l'éloignement, que nous évoquerons plus tard, mais certains étudiants font l'objet d'incessants contrôles d'identité, parce qu'ils font partie d'une minorité visible. Au bout d'un certain temps, ils se lassent et ils doutent de la qualité de l'accueil. Nous devrions pouvoir trouver un accord. Nous sommes prêts à retirer nos amendements, qui du reste n'auraient plus d'objet si l'amendement de la commission était adopté, mais nous souhaitons que la carte d'étudiant vaille autorisation de travail.