Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Madame la ministre, une simplification et une accélération des procédures permettraient de lancer des investissements plus importants dans les mois à venir et contribueraient à alimenter, d’abord les carnets de commandes, puis la trésorerie du très important tissu de PME qui travaillent avec nos collectivités. En second lieu, vous pouvez aider les collectivités dans la gestion de leurs personnels. Les collectivités territoriales ont beaucoup recruté depuis quelques années, notamment depuis la création des groupements et des communautés urbaines, d’agglomération ou de communes. On ne peut donc pas leur recommander de continuer à accélérer les recrutements. En revanche, il est trois secteurs dans lesquels les collectivités pourraient essayer d’améliorer la gestion de leurs personnels. Le premier secteur concerne la généralisation de la pratique des contrats d’apprentissage que certaines collectivités ont mise en place depuis quelque temps. Dans la commune que j’ai administrée pendant treize ans, j’avais créé quinze postes de contrats d’apprentissage. Plus d’une centaine de jeunes en ont bénéficié. Un petit quart d’entre eux est entré dans le cadre des personnels municipaux. Les autres, après avoir obtenu leur diplôme, sont partis dans le secteur privé. Au total, ces contrats d’apprentissage ont permis à des jeunes en difficulté de passer leurs examens et d’entrer dans la vie professionnelle. Toutes les collectivités d’une certaine importance peuvent conclure des contrats d’apprentissage. Toutes peuvent ainsi contribuer à l’insertion de jeunes en difficulté, qui n’ont aucune chance d’être embauchés par une entreprise dans les mois qui viennent. Pour ce qui est de la rémunération des stagiaires, nous avons enfin, dans un texte récent, régularisé la situation. Les collectivités ont besoin de stagiaires compétents pour réaliser des études, effectuer des opérations de contrôle et d’évaluation des politiques municipales, cantonales ou départementales. La mise en place d’un système de rémunération des stagiaires devrait nous permettre d’offrir une voie d’insertion à quelques dizaines de milliers de jeunes, plus qualifiés que ceux que l’on prendra en contrat d’apprentissage. Ils pourraient ainsi participer à cet effort de reprise. Le deuxième secteur a trait au développement des partenariats entre l’université et les collectivités territoriales, notamment les plus importantes. Ces partenariats sont encore beaucoup trop faibles. C’est pourtant un secteur dans lequel, en accord avec Mme le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, nos collectivités peuvent offrir des débouchés. Le troisième secteur est celui de la fiscalité : c’est de loin le plus difficile et le plus contesté. En début mandat, la tentation est très forte, pour de nombreux nouveaux maires, d’augmenter fortement les impôts afin de pouvoir invoquer en fin de mandat – on aura oublié le grand coup d’accélérateur des premières années – leur bonne gestion. Il faut lutter contre cette tentation, qui risque de se traduire par des majorations d’impôts considérables. Comme nous le verrons lors de la discussion des articles non rattachés du projet de loi de finances, le Gouvernement a eu la bonne idée de prévoir une revalorisation des valeurs locatives pour la taxe d’habitation et la taxe foncière de l’ordre de 2,5 %. Cela améliore l’élasticité d’une matière fiscale assez immobile. Il faut tout faire pour éviter, dans les mois qui viennent, une multiplication des majorations d’impôts sur les ménages, qui pourraient être de l’ordre de 4 % à 6 %, mais qui pourraient aussi atteindre 10 %, voire davantage : je connais des maires qui veulent augmenter de 15 % les taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Il en résulterait des conséquences importantes sur la consommation des ménages. À cet égard, que peut faire le ministre chargé du dialogue avec les collectivités locales ? Il faut d’abord, surtout dans les trois mois qui viennent, et peut-être sur une période un peu plus longue, éviter tout nouveau transfert de charges. Madame la ministre, en ce qui concerne les passeports biométriques, vous avez engagé une politique sérieuse. Il s’agit, certes, d’un transfert de charges, mais vous vous efforcez de le compenser, ce qui va le bon sens. Il faut éviter que, du fait du blocage de leurs dépenses, les administrations françaises demandent aux collectivités locales de leur fournir des moyens, matériels par exemple. Madame la ministre, la plupart des commissariats de police qui sont logés par les collectivités locales ne paient pas de loyer. Cela n’empêche pas les chefs de poste de demander aux collectivités territoriales de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments, du chauffage, etc. L’État et les collectivités territoriales doivent s’efforcer, ensemble, de gommer les aspérités, d’éviter les transferts insidieux de charges qui viennent régulièrement grever le budget des collectivités. Nous vivons une période difficile. Il faut sortir du cycle fermé dans lequel nous évoluons, examiner les conséquences de la mondialisation sur nos activités. Il faut soutenir de manière claire et localisée les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises disposant d’autres moyens et d’autres possibilités. C’est ainsi que le dialogue nécessaire entre les collectivités territoriales et l’État pourra s’améliorer. Cessons de nous reprocher tel ou tel changement. Chaque année, après le vote du budget, l’État impose aux collectivités territoriales des modifications de leur système financier pour tenir compte de votes qui visent parfois à répondre à des problèmes ponctuels. L’État et les collectivités territoriales devraient s’efforcer de s’engager dans une politique de stabilité, avec pour objectif la relance de notre économie, qui en aura bien besoin en 2009. Madame la ministre, mon groupe vous fait pleinement confiance pour améliorer le climat des relations entre l’État et les collectivités locales.