Nicole BRICQ - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Pour la troisième année consécutive, je propose au Sénat d’introduire dans notre fiscalité la taxe carbone. Mais j’ai cette année plus d’arguments, puisque cet amendement se situe dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement qui propose, je le rappelle, de « donner un prix au carbone ou un signal-prix plus général sous forme de contribution climat-énergie ». La taxe carbone peut être un puissant signal-prix adressé à tous. En effet, nous avons deux défis à affronter au XXI e siècle : le défi énergétique et le défi climatique. Le défi énergétique consiste à préparer activement l’après-pétrole. Les cours erratiques du pétrole nous y incitent : quand ce dernier est très haut, comme nous l’avons vécu voilà quelques mois, il pénalise à la fois la protection des entreprises consommatrices et la consommation des ménages. Et quand il est au plus bas, ce n’est pas plus rassurant ; il est évident, en effet, que, en dessous de 70 dollars le baril, ni les pays producteurs ni les entreprises pétrolières n’ont le moindre intérêt à s’engager dans des forages coûteux, plus profonds et plus difficiles à réaliser puisqu’ils ne rentabilisent pas leurs investissements. Sans faire de catastrophisme, il est donc nécessaire de réfléchir très activement à l’après-pétrole. Quant au défi climatique, il nous impose de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit, en fait, de modifier profondément notre mode de développement, nos modes de production et de consommation. Á cet effet, la fiscalité écologique est un instrument puissant dès lors qu’elle est maniée de façon appropriée. L’une des difficultés de la lutte contre les pollutions d’origine humaine ou contre les émissions de gaz à effet de serre est que, dans la plupart des cas, le pollueur ou le gros émetteur de gaz à effet de serre ne paie ni le coût de la prévention ni le coût de la réparation de la pollution ou du réchauffement qu’il provoque. Cette charge est laissée à la société pour laquelle le coût est d’ailleurs le plus souvent masqué ou différé. C’est la raison pour laquelle il nous paraît indispensable de donner toute son expression au principe pollueur-payeur en faisant supporter à l’émetteur à la fois le coût de la prévention et le coût de la réparation. Il s’agit de taxer les pollutions, comme l’utilisation de ressources non renouvelables, et de favoriser la consommation de produits propres. Contrairement à ce que croient comprendre certains, la fiscalité écologique, c’est non pas plus d’impôts, mais un impôt perçu différemment, en taxant les pollutions et la consommation de ressources non renouvelables, et en favorisant la consommation de produits propres. Tel est l’objet de notre amendement, qui vise à mettre en place cette taxe sur les consommations d’énergie assise sur le contenu énergétique des consommations. Au moment où se négocie le « paquet climat » sous la présidence française de l’Union européenne, il nous semble que notre pays pourrait être exemplaire. D’autres États membres de l’Union européenne nous ont précédés en mettant en place à l’échelon national une taxe carbone. Ce qui nous paraît intéressant dans le mécanisme que nous vous proposons cette année, c’est que la fiscalité écologique est assortie de mesures ciblées, parallèles sur le plan social. C’est la raison pour laquelle nous proposons que 50 % du produit de cette taxe, estimé à 1 milliard d’euros, soient affectés à un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique, répartie en trois tiers : un fonds de réduction des charges dans le logement social, un fonds d’aide à la mobilité pour les ménages à faible revenu, un fonds de développement des transports collectifs dans les grandes agglomérations. Ce n’est pas la première fois, mes chers collègues, que nous vous soumettons un amendement de ce type. Nous finirons par être entendus, sinon ce soir, à coup sûr demain !