agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
José BALARELLO - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: José BALARELLO

M. José Balarello. Madame la ministre, lors d’une émission de télévision diffusée le 27 avril 2008, de nombreux locataires d’HLM vivant dans un ensemble de maisons individuelles situées dans le sud-ouest de la France formaient le vœu de devenir propriétaires de leur logement. Un directeur de l’équipement, interrogé à son tour, se déclarait opposé à cette vente au motif que les organismes d’HLM ne pouvaient réduire leur patrimoine locatif dans le département, compte tenu des problèmes fonciers rencontrés. J’ai toujours pensé, madame la ministre, que cette vision du problème constituait la plupart du temps une erreur d’appréciation. Tout d’abord, la France compte aujourd’hui 57 % de propriétaires occupants, alors que ces derniers sont 83 % en Espagne, 78 % en Irlande, 69 % en Italie et 68 % en Belgique. Par ailleurs, la vente des logements sociaux à leurs locataires, comme la participation d’ailleurs dans les entreprises, est une idée ancienne du général de Gaulle traduite dans la loi du 10 juillet 1965 – peu de personnes le savent encore –, modifiée ensuite par la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, dont je fus le rapporteur pour notre assemblée. Enfin, M. le Président de la République a souhaité que 40 000 logements HLM soient vendus annuellement à leurs locataires afin de rattraper notre retard par rapport à la plupart de nos voisins européens. Or, en 2007, les ventes de logements HLM dans le patrimoine ancien ne se sont élevées qu’à 6 000. Aussi, madame la ministre, j’espère que, grâce à vos efforts personnels et à l’accord que vous avez initié entre l’État et le mouvement HLM, signé le 18 décembre 2007, nous arriverons au chiffre de 40 000 ventes dès 2009, et ce d’autant que vous avez prévu le financement de 142 000 logements locatifs sociaux en 2008. Cependant, je suis sceptique, compte tenu des résistances auxquelles vous avez à faire face de la part non seulement de certains fonctionnaires de l’État connaissant mal le problème du logement, y compris des préfets, mais également d’organismes d’HLM, qui apprécient leur importance en fonction des logements dont ils sont propriétaires et non des logements édifiés par eux. Tel n’était pas le cas lorsque j’étais à la tête de l’un des grands offices d’HLM dans un département où les problèmes fonciers sont difficiles, mais jamais insurmontables : il s’agit d’une question de volonté. Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire connaître les mesures que vous allez mettre en place pour atteindre l’objectif fixé par vous-même ainsi que par M. le Président de la République et nous permettre rapidement de rejoindre nos voisins européens dont les problèmes fonciers ne sont pas moins difficiles que les nôtres ? Je précise que, lorsque les habitants sont propriétaires de leur logement, les problèmes d’atteinte aux biens et aux personnes, notamment dans les grands ensembles, sont beaucoup moins nombreux.
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, lors de votre audition en commission sur le projet de loi portant réforme portuaire, les membres du groupe communiste républicain et citoyen vous avaient demandé la transmission de l’avis du Conseil d’État. En effet, en vertu de l’article 39 de la Constitution, le Conseil d’État est obligatoirement saisi de tous les projets de loi avant leur adoption par le conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes engagé à nous transmettre cet avis dont vous avez déclaré qu’il n’était pas « cachable ». Notons d’ailleurs qu’aucune disposition constitutionnelle ou législative ne s’oppose à la transmission des avis au Parlement. Deux semaines plus tard, en dépit de nombreuses sollicitations auprès de vos services pour obtenir la communication de ce document, rien ne s’est produit. Au moment de la réforme des institutions, cela montre l’état d’esprit du Gouvernement et sa crédibilité quand il affirme vouloir renforcer les droits du Parlement. Si nous vous avons demandé ce document, c’est parce qu’il serait utile en termes d’expertise juridique à la formation du jugement de la commission des affaires économiques et de l’ensemble des sénateurs. Cela aurait été d’autant plus appréciable qu’aucune des commissions permanentes du Sénat n’a été saisie pour avis sur le projet de réforme. Soucieux du renforcement effectif du rôle du Parlement et de sa pleine information sur les textes qui lui sont soumis, nous proposerons d’ailleurs, lors du débat sur les institutions, un amendement allant dans le sens de la communication au Parlement des avis susmentionnés. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne saurions raisonnablement imputer l’absence de transmission de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire, alors même que vous vous y étiez engagé en commission, à une volonté délibérée de votre part. C’est donc avec pleine confiance que nous réitérons notre demande.
Charles JOSSELIN - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Charles JOSSELIN

M. Charles Josselin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque, au printemps de l’année 1992, Pierre Bérégovoy remplace Édith Cresson à l’hôtel Matignon, la question de la poursuite de la réforme de la manutention, initiée par Jean-Yves Le Drian et qui rencontre de sérieuses résistances, y compris de la part de certains grands élus socialistes, se pose. Néanmoins, c’est bien le mandat que Pierre Bérégovoy me confie explicitement. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) En moins de six semaines, nous avons alors rediscuté du projet de loi, nous l’avons réécrit. J’ai eu l’honneur de le présenter et de le faire adopter par l’Assemblée nationale au mois de mai 1992, puis par le Sénat quelques semaines plus tard. Une raison avait prévalu pour poursuivre une telle démarche. La réforme de la manutention était une condition nécessaire de la relance des ports français. Nécessaire, elle l’était en effet, mais pas suffisante. La suite devait – hélas ! – le démontrer. Les mêmes causes ont la fâcheuse habitude de produire les mêmes effets et d’entraîner les mêmes conséquences… électorales en l’occurrence. Je ne saurais trop vous inciter à vous en souvenir, monsieur le secrétaire d’État. (M. le secrétaire d’État sourit.) N’en déplaise aux nostalgiques du statut de 1947, qui était justifié lors de son adoption – à cette époque, dans nos ports en reconstruction, le portage des marchandises se faisait encore très largement à dos d’homme –, la réforme de 1992 était nécessaire. Même si sa mise en œuvre n’a été achevée qu’en 1996, ses effets sur la productivité de la manutention, donc sur la compétitivité de nos ports, ont été bénéfiques,…
Patrice GÉLARD - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Patrice GÉLARD

M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter le Gouvernement du texte qu’il nous propose aujourd’hui, mais aussi du plan d’investissement qui l’accompagne, et saluer la méthode utilisée, permettant la mise en place d’une véritable réforme des grands ports maritimes français. Nous ne pouvons que nous en réjouir et chercher à conforter cette initiative en tant que législateurs. Néanmoins, qu’il me soit permis à mon tour de faire le constat suivant : la France, pays très maritime par son littoral, s’est délibérément, depuis trois siècles, détournée de sa façade maritime. Le dernier grand marin fut Colbert, et nous attendons toujours son successeur… Quand on songe que les ports français Le Havre et Marseille ne sont en réalité que le cinquième ou le sixième port de la France, derrière Anvers, Rotterdam, Gênes, Barcelone et, demain, derrière Hambourg et Tanger, c’est dramatique ! Lorsque l’on constate également les difficultés rencontrées par la SNCF et par Réseau ferré de France pour doter la France des infrastructures de fret nécessaires, on comprend, comme l’a souligné M. Josselin, que nous ne disposions pas des infrastructures qui permettraient le développement de nos ports. Il en est de même en matière fluviale : la priorité est donnée à la liaison Seine-Nord et non à la liaison Seine-Est, ce qui favorise une meilleure desserte d’Anvers, et non pas de Dunkerque, du Havre, de Bordeaux ou de Nantes.
Patrice GÉLARD - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Patrice GÉLARD

M. Patrice Gélard. La situation de nos ports maritimes autonomes s’est dégradée inexorablement depuis plus de dix ans, alors même que les échanges maritimes se mondialisent et connaissent un fort dynamisme. Les chiffres sont formels ; notre excellent rapporteur, Charles Revet, les a rappelés dans le détail. Pour ma part, je n’en retiendrai qu’un seul : la part de marché des ports français en Europe est passée, entre 1989 et 2006, de 17,8 % à 13,9 %. Espérons que la dégradation s’arrêtera là et que la situation s’améliorera après l’adoption de ce projet de loi. Or, la France, par la longueur de ses côtes et sa situation centrale en Europe, a vocation à être un très haut lieu de transit. En outre, ses ports pourraient être mieux reliés à leur hinterland. À l’heure du Grenelle de l’environnement, nous devons non seulement favoriser les moyens de transport les moins polluants et le multimodal, mais aussi prévoir les interconnexions pour un maillage efficace et cohérent du territoire. C’est à un véritable aménagement du territoire que vous êtes amené à participer, monsieur le secrétaire d’État. Si tel n’est pas le cas à ce jour, c’est essentiellement à cause de la pesanteur de l’organisation de nos ports et de la longueur des opérations de chargement et de déchargement. De nombreux rapports, dont celui de la Cour des comptes, en ont clairement fait l’analyse. Grâce au présent texte porteur d’une réforme stratégique et grâce à l’autonomie et aux moyens financiers que nous allons leur donner, les infrastructures portuaires devraient retrouver le chemin du dynamisme économique et la place qui leur correspond. La disposition phare est le transfert à des entreprises privées des outillages et des personnels d’exploitation et de manutention – les grutiers, les portiqueurs et autres - actuellement employés par les ports. Les grutiers et les portiqueurs devraient changer de statut, comme cela a été le cas pour les dockers en 1992. Je tiens d’ailleurs à saluer la courageuse réforme de 1992 à laquelle M. Josselin a fait allusion tout à l’heure. Nous pouvons comprendre que ce changement de statut soulève des inquiétudes. Cependant, le transfert vers le privé ne devrait donner lieu à aucune diminution de salaire et, en cas de difficulté, les salariés pourront retrouver leur statut au sein du port autonome.
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Le projet de loi prévoit que les partenaires sociaux doivent parvenir à un accord-cadre pour le transfert de ces professionnels aux opérateurs de terminaux avant le 31 octobre 2008. Dans l’hypothèse où ces négociations échoueraient, le projet de loi fixe également un cadre législatif qui permettrait de sortir de la crise actuelle et de restaurer la crédibilité des ports français par rapport à leurs concurrents européens. Il est nécessaire d’avancer, dans la concertation certes, mais rapidement, car le conflit social actuel a grandement fragilisé nombre d’opérateurs. Le projet de loi vise, en outre, à réformer le mode de gouvernance des grands ports maritimes. À l’heure actuelle, les ports autonomes sont gérés par des conseils d’administration aux effectifs pléthoriques, ce qui dilue des responsabilités entre, d’une part, les représentants des professionnels et, d’autre part, les financeurs des ports, c’est-à-dire l’État et les collectivités territoriales, qui disposent de moins du tiers des voix au sein de ces instances.
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Le texte prévoit de substituer à ces conseils une structure duale, comprenant un conseil de surveillance et un directoire, où l’État et les collectivités locales auront voix prépondérante, afin d’obtenir une meilleure réactivité des établissements portuaires et une distinction plus claire entre les missions stratégiques et de contrôle, d’une part, et la gestion courante de l’établissement, d’autre part. Par ailleurs, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, le présent projet de loi prévoit également l’instauration d’un conseil de développement, afin de prendre en compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement des ports. C’est là un point important. Autre mesure primordiale du projet de loi, la possibilité de créer un conseil de coordination entre certains ports. Depuis 2005, une expérimentation de coopération a été lancée entre certains ports autonomes. Pour illustrer mon propos, je prendrai deux exemples, que je connais particulièrement bien, puisqu’ils sont situés dans mon département, ceux des ports de Rouen et du Havre. Les résultats de cette coopération restent encore limités, même si un code « de bonne conduite » vise à prévenir la redondance des investissements, une guerre tarifaire et les détournements de trafic entre ces établissements. Il a en outre permis la mise en commun des informations et l’élaboration de stratégies communes relatives à différents sujets techniques, tels que le dragage, les services de trafic maritime ou la logistique. De nouvelles synergies peuvent apparaître avec la mise en service de Port 2000, sur le modèle des complémentarités développées entre Anvers et Rotterdam. Ainsi, le port de Rouen ambitionne, avec un armateur, de compléter ses trafics Nord-Sud par le développement d’un trafic fluvial conteneurisé des flux Est-Ouest déchargés au Havre, en se positionnant comme une plate-forme logistique avancée du Havre et en offrant une desserte alternative à la voie routière, dans l’attente de la fiabilisation de la desserte fluviale de Port 2000. Alors que le port du Havre investit de son côté dans des plates-formes logistiques, cet axe de développement devra s’inscrire dans le cadre d’une coopération renforcée entre les deux ports normands, comme le permet le projet de loi. Toutefois, si cette réforme importante doit aboutir rapidement pour sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, il est indispensable de ne pas nous limiter à une réflexion sur la seule façade maritime. Des ports modernes et compétitifs ne constituent qu’un des instruments d’une politique portuaire réussie. Il importe également de moderniser la desserte des ports. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, « la bataille maritime se gagne à terre ».
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. La concurrence s’exerce, en effet, entre chaînes de transport, dont les ports ne sont qu’un élément. La compétitivité d’un port dépend non pas seulement de ses qualités nautiques, de ses installations et de l’efficacité de son exploitation, mais aussi de l’étendue de son arrière-pays, du coût et de la fiabilité de ses dessertes terrestres. La part des transports terrestres dans le coût d’acheminement des marchandises de « bout en bout » est considérable. Ainsi, pour l’acheminement d’un conteneur entre Lyon et l’Asie, le préacheminement et le postacheminement par voie terrestre représentent le tiers du coût du transport. Actuellement, le transport routier demeure largement prédominant dans la desserte des ports français. Il est cependant nécessaire d’adapter ces infrastructures aux besoins spécifiques des ports. Ainsi, à Rouen, 36 000 poids lourds, dont un grand nombre transportent des matières dangereuses, empruntent quotidiennement les voies de circulation de l’agglomération. Monsieur le secrétaire d’État, en mars 2006, votre prédécesseur, M. Perben, avait annoncé un projet de contournement par l’Est de Rouen, le grand chantier devant débuter en 2008-2009. Ce contournement devrait contribuer, d’une part, au développement économique de Rouen et de son agglomération en favorisant la croissance et la création d’emplois résultant des activités industrielles et portuaires et, d’autre part, à l’amélioration de la qualité de vie grâce à la diminution des pollutions sonore et atmosphérique dues au trafic, des risques liés à l’insécurité routière et au transport de matières dangereuses en milieu urbain ou encore à la limitation de l’étalement urbain. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position actuelle du Gouvernement sur ce dossier et nous dire si le calendrier précédemment annoncé est maintenu ?
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Toutefois, si les dessertes routières permettent de répondre de façon flexible aux besoins des ports autonomes, il est indéniable que les transports terrestres doivent intégrer les caractéristiques de massification pour desservir efficacement les conteneurs sur un hinterland de plus en plus vaste au fur et à mesure que les frontières s’ouvrent. Or les modes ferroviaire et fluvial dans le préacheminement et le postacheminement des ports français n’ont pas pu, à ce jour, remettre en cause la suprématie du transport routier. Au contraire, ces deux modes, dont la pertinence économique repose sur les flux massifiés, se sont montrés plus concurrents que complémentaires. J’espère que le Grenelle de l’environnement et le projet de loi relatif à sa mise en œuvre conduiront à intensifier les investissements dans ces modes de transports. Vous avez annoncé, parallèlement au présent projet de loi, un ambitieux plan d’investissement en faveur des ports. Pouvez-vous nous éclairer sur les actions que l’État entend mener pour développer le fret ferroviaire et, notamment, pour concrétiser le projet de diagonale Ecofret, qui permettrait de desservir Port 2000 au Havre ? En conclusion, je tiens à féliciter notre collègue Charles Revet pour la qualité de son travail.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je dirai juste quelques mots pour remercier les différents orateurs ainsi que M. le rapporteur. M. Josselin a rappelé à juste titre que la réforme de 1992 avait été courageuse et qu’il y avait pris sa part, ce dont je lui donne volontiers acte. J’ai apprécié son attitude constructive, ainsi que celle de M. Guérini, même si elle se traduit pour l’instant par une abstention de leur part. Un certain nombre d’arguments qu’ils ont avancés ont d’ailleurs été invoqués par les orateurs de la majorité. Je remercie également MM. Patrice Gélard et Jean-François Le Grand, ainsi que Mme Catherine Morin-Desailly, de leur soutien sur ce texte. Il faudra en effet préciser les orientations financières. Par nature, elles ne peuvent pas figurer dans un texte de loi, mais il conviendra de trouver le moyen de les graver dans le marbre, puisque la volonté de l’État est d’investir, comme nous l’avons indiqué, dans ce plan de relance. Bien évidemment, tout cela est lié aux différents textes découlant du Grenelle de l’environnement que nous vous présenterons avec Jean-Louis Borloo. Le « Grenelle 1 » sera la grande loi d’orientation et les mesures d’application seront contenues dans d’autres textes de loi qui seront présentés au fil des semaines à la représentation nationale. Naturellement, madame Morin-Desailly, – j’évoquais précisément ce sujet ce matin avec M. Fabius –, l’affaire du contournement Est de Rouen est très importante ; chacun connaît les difficultés de la desserte ferroviaire de Rouen et du Havre et la nécessité d’ouvrir un axe qui puisse désenclaver l’agglomération. Nous aurons l’occasion d’en reparler et d’y travailler avec vous. M. Josselin a évoqué les autoroutes de la mer. Il est vrai qu’on a parfois plus entendu de discours que constaté d’actions, mais la situation commence à changer : je pense, s’agissant de la Méditerranée, à la liaison entre Toulon et le port de Rome de Civitavecchia par l’armement Louis-Dreyfus.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Certes, mais l’équilibre est encore un peu fragile ! S’agissant d’une autoroute de la mer sur la façade atlantique, les choses avancent bien puisque nous avons un appel d’offres commun avec l’Espagne pour une telle autoroute reliant Bilbao, Santander et les ports de l’Atlantique. Cette autoroute pourrait même aller un peu plus loin que la pointe de la Bretagne. Lors de la présidence française de l’Union européenne, nous tiendrons un conseil des ministres informel des transports à La Rochelle le 1 er et le 2 septembre prochain, dès que le parti socialiste aura libéré les hôtels de cette grande cité – mais ces détails techniques ont été réglés avec le député-maire de la Rochelle ! (Sourires ) –, afin de travailler sur ces autoroutes de la mer. Nous tenons à associer les ministres marocains, algériens et tunisiens à ces travaux, à la demande du Premier ministre. En effet, nous estimons que, à l’instar des dessertes qu’évoquait M. Guérini tout à l’heure entre l’Italie, l’Espagne et la France, un ensemble d’autoroutes de la mer entre les pays européens et les pays du Maghreb pourraient être mises en place. Nous souhaitons également associer à cette réflexion M. Jean-Claude Gaudin, qui est très attaché à la création de ces dessertes. Il est vrai que nous avons un peu attendu pour présenter ce texte puisqu’il a été annoncé à Marseille – M. Gaudin s’en souvient – à l’occasion de l’inauguration de la ligne de tramway de Marseille par le Président de la République.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. C’était en effet une belle et chaude journée ! En vérité, nous avons souhaité que ce texte soit en phase avec le Grenelle de l’environnement, car la politique portuaire ne peut pas se concevoir en dehors d’une politique de transport globale et de report modal, comme l’a excellemment indiqué Jean-François Le Grand, qui a joué un grand rôle dans le déroulement du Grenelle de l’environnement. Nous avons essayé d’insérer ce texte dans le calendrier parlementaire, pour faire en sorte que ce plan de relance s’intègre parfaitement dans le cadre de la politique de report modal, sachant que le transport maritime, en dehors de sa dimension internationale, peut aussi jouer un rôle dans le report des transports qui se font à l’intérieur de l’Union européenne par le biais des autoroutes de la mer ou par le biais d’autres types de transport. Ce projet a, je l’espère, sa cohérence. Le Gouvernement sera ouvert à tous les amendements et sera éventuellement prêt à trouver des accords à leur sujet, puisque la Haute Assemblée, comme elle en a l’habitude, a beaucoup travaillé sur ce texte. Ce débat est important, et nous sommes heureux qu’il puisse commencer dans cet hémicycle, avec la qualité et la sérénité qui caractérisent toujours les discussions du Sénat. Tous les groupes participent aux travaux dans un esprit constructif, même si M. Le Cam est malheureux de ne pas pouvoir s’abstenir, il nous le redira dans un instant. Je ne désespère pas de le voir changer d’avis à la faveur du débat.