Charles GUENÉ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur spécial.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, êtes-vous certain que la marine est capable de réaliser de tels gains de productivité, sans que cette diminution d’effectifs se ressente sur sa capacité opérationnelle ? J’en viens maintenant au dispositif d’accompagnement des restructurations des armées. Il convient, à cet égard, de distinguer l’accompagnement de l’impact local et celui qui touche à la politique des personnels. Tout d’abord, à l’échelon local, en raison du report à 2009 de l’examen du projet de loi de programmation militaire, plusieurs dispositions législatives qui devaient y figurer doivent être adoptées dans le cadre de la présente discussion budgétaire, afin d’entrer en vigueur dès 2009. Certaines de ces dispositions concernent spécialement l’accompagnement de l’impact local des restructurations. L’article 32 bis du présent projet de loi de finances, qui a été adopté en première partie assorti de deux précisions sur l’initiative du rapporteur général, Philippe Marini, prévoit notamment la possibilité de cessions à l’euro symbolique d’immeubles du ministère de la défense au profit de la vingtaine de communes faisant l’objet d’un « contrat de redynamisation de site de défense ». L’article 72 du présent projet de loi de finances, annexé à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » – qui doit être examinée ce vendredi 5 décembre et dont notre collègue Pierre Jarlier est le rapporteur spécial –, prévoit la création d’un « Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées », doté de 5 millions d’euros en 2009, afin d’apporter une aide au fonctionnement. Par ailleurs, il est prévu d’étendre, dans le prochain collectif budgétaire, deux dispositifs d’exonération fiscale et sociale existant actuellement : d’une part, le dispositif dit de « crédit de taxe professionnelle », créé par l’article 28 de la loi de finances de 2005, pour les zones d’emplois en grande difficulté ; d’autre part, les mesures d’exonération bénéficiant aux « bassins d’emploi à redynamiser », dit « dispositif Warsmann », instauré par l’article 28 de la loi de finances de 2004. Au total, les moyens devant être mis en œuvre par le Gouvernement pour l’accompagnement territorial des restructurations sont de l’ordre de 150 millions d’euros par an. Sur ce montant, une cinquantaine de millions d’euros correspondent, pour deux tiers, à la mission « Défense », par le biais du fonds de restructuration de la défense, ou FRED, et, pour le tiers restant, à la mission « Politique des territoires ». Une centaine de millions d’euros d’exonérations fiscales et sociales correspondent aux extensions de dispositifs existants que j’ai déjà évoqués. La cinquantaine de millions d’euros de crédits budgétaires serait consacrée aux vingt-quatre « contrats de redynamisation de site de défense », correspondant environ à une vingtaine de communes, et, dans une moindre mesure, ils seraient consacrés aux «plans locaux de redynamisation », moins importants financièrement, dont doivent bénéficier certains départements. Je constate, monsieur le ministre, que la circulaire du Premier ministre aux préfets en date du 25 juillet 2008, relative, notamment, aux vingt-quatre « contrats de redynamisation de site de défense », d’une part, fixe la liste des communes concernées et les montants devant leur être alloués, la multiplication des deux facteurs aboutissant à un total de 135 millions d’euros, et, d’autre part, prévoit que le montant total de ces contrats sera de 225 millions d’euros. Comment expliquer ces 90 millions d’euros d’écart ? Cela signifie-t-il que 90 millions d’euros supplémentaires doivent encore être répartis ? (M. le ministre fait un signe d’acquiescement.) Pour terminer, je m’attacherai à l’accompagnement en matière de politique du personnel. Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels à la mission « Défense », les articles 59 decies et 59 undecies . L’article 59 decies , sur lequel la commission des finances vous proposera trois amendements, instaure un pécule pour les militaires quittant l’armée entre 2009 et la fin de 2014. L’article 59 undecies instaure une nouvelle « indemnité de départ volontaire » pour les ouvriers d’État. Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que la réduction planifiée des effectifs de la défense et les redéploiements territoriaux ne réduisent les vocations à devenir ou à rester militaire et ne suscitent certaines difficultés de recrutement ? Ma dernière question est un « marronnier » puisqu’elle concerne les OPEX. Les crédits inscrits à ce titre seraient de seulement 510 millions d’euros en 2009, alors que la moyenne annuelle est supérieure à 600 millions d’euros et que les dépenses devant être réalisées en 2008 sont actuellement estimées à 852 millions d’euros. Monsieur le ministre, ce montant de 510 millions d’euros vous semble-t-il réaliste ? En tout état de cause, ainsi que l’a précisé M. François Trucy, ce budget nous paraît satisfaisant.