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Yvon COLLIN - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. L’activité du personnel navigant de l’aéronautique civile est caractérisée par trois éléments fondamentaux : l’absence d’horaire collectif de travail, une production mesurable exclusivement en heures de vol et l’absence de définition de la notion de « mission aérienne » dans le code de l’aviation civile. La nouvelle rédaction proposée permet un décompte effectif en heures de vol sur la base d’une correspondance avec la durée légale fixée par le code du travail. Cette correspondance, validée par le Conseil d’État et la Cour de cassation, était jusqu’à présent introduite par un texte réglementaire. Son insertion dans l’article L. 422-5 du code de l’aviation civile a pour objet d’assurer une meilleure articulation entre le code du travail et le code de l’aviation civile. Elle ne remet pas en cause les dispositions relatives aux limites maximales de temps de service qui trouvent une application cumulative afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La première phrase de cet amendement tend à exposer le motif pour lequel l’exception est introduite. La phrase qui concerne la rémunération des heures supplémentaires vise à prendre en compte la totalité des éléments de rémunération afférents à l’heure de vol, selon l’usage actuel, et non les seuls éléments du salaire minimum mensuel garanti. Enfin, le terme « mission » est utilisé à diverses reprises dans le code de l’aviation civile sans avoir été préalablement défini. Il convient, d’une part, de préciser son contenu, d’autre part, de s’assurer, dans le respect des mesures relatives à la sécurité des vols, de la prise en considération des droits des passagers, afin de permettre que ces derniers puissent être rapatriés, en cas de nécessité, dans les meilleurs délais.
Michel BILLOUT - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Sans préjuger de l’intention de nos collègues, cet amendement nous paraît particulièrement dangereux. Au détour de la réintroduction dans le code de l’aviation civile de mesures réglementaires concernant la durée du travail pour le personnel navigant, cet amendement rectifié tente de porter atteinte une nouvelle fois au droit de grève. En effet, il précise ceci : « l’équipage est tenu d’assurer l’intégralité des opérations aériennes qui constitue la mission. Constitue une mission, une succession préalablement définie d’opérations aériennes entre deux temps de repos qui débute et se termine à la base d’affectation. » La « succession préalablement définie d’opérations aériennes » mentionnée dans cet amendement constitue ce que les personnels navigants appellent une rotation, qui s’étale la plupart du temps sur plusieurs jours. Au cours d’une même rotation, les personnels navigants effectuent entre deux et une dizaine de vols, transportant, sur chacun d’eux, des passagers différents. Si la cessation du travail au milieu d’un vol apparaît dangereuse pour d’évidentes raisons de sécurité, assimiler « rotation » et « mission » revient, de fait, à interdire l’exercice du droit de grève au personnel navigant pendant plusieurs jours, sans qu’il puisse être fait appel à la notion de garantie de la continuité du service public. Or, depuis l’arrêt du 20 novembre 2003 de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, confirmé en cassation, la jurisprudence assimile mission et vol, et non, comme vous le proposez, mission et rotation : elle a ainsi reconnu « l’assimilation de la mission à la notion de vol ». Cet amendement aboutit donc à remettre en cause cette jurisprudence. Nous ne pouvons y souscrire et nous voterons contre cet amendement.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié les critères de représentativité des organisations syndicales. Les dispositions de cet article additionnel, qui créent notamment les articles L. 423-7 à L. 423-10 du Code de l’aviation civile, visent à permettre le maintien de la représentativité du personnel navigant technique dans le cadre des différentes mesures législatives intervenues en matière de dialogue social. L’amendement présenté prévoit la création d'un collège spécial constitué par les personnels navigants techniques pour les élections des représentants du personnel au sein des entreprises de transport et de travail aériens dès lors que cette catégorie du personnel atteint un seuil de vingt-cinq personnes. Le respect des traités et conventions internationales ratifiés par la France, de la réglementation communautaire et des principes législatifs figurant au code de l'aviation civile nécessite de concilier l’exercice des attributions légales dévolues aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, avec celles qui sont conférées aux autorités publiques destinées à assurer la sécurité du transport aérien dans l’intérêt commun du personnel navigant et des passagers transportés. Sur ce point, l’articulation entre le code du travail et le code de l'aviation civile apparaît peu claire, ce qu’illustre le fait qu’elle a suscité de nombreux contentieux devant les juridictions civiles et pénales. L’ajout d’un alinéa à l’article L. 330-6 permet de mettre en cohérence ces deux législations en rappelant que les prérogatives de l'autorité publique en matière de sécurité du transport aérien s’imposent non seulement à l'exploitant et à ses salariés, mais aussi aux institutions de représentation du personnel. Cette précision a pour seul souci de permettre un fonctionnement du CHSCT en totale conformité avec les mesures arrêtées par les pouvoirs publics afin d'assurer la sécurité du transport aérien.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Si j’ai bien compris, l’amendement tend à instaurer un collège spécifique pour le personnel navigant technique, alors qu’il existait jusqu’à présent un collège pour le personnel navigant en général. Cela signifie que le personnel navigant commercial ne sera plus soumis, désormais, au statut dérogatoire : il sera placé dans la même catégorie que le personnel au sol. Pourtant, nous le savons bien, il n’est pas du tout soumis aux mêmes conditions de travail : le personnel navigant commercial peut ainsi travailler jusqu’à dix-sept heures par jour et il est soumis à certaines contraintes spécifiques. La modification proposée au détour d’un amendement n’est donc pas anodine. De surcroît, le personnel navigant commercial représente 15 000 agents, alors que le personnel au sol en compte 50 000. Il éprouve donc la crainte d’être un peu noyé. J’aimerais savoir si les personnels et les syndicats ont été consultés : la mesure a-t-elle fait l’objet d’une concertation ? Ne faudrait-il pas prendre le temps d’examiner ce point avec attention et sérieux ? M. le secrétaire d’État évoquait tout à l’heure la nécessité de disposer d’un peu de lisibilité sur ces questions. Je crains qu’un amendement, que je n’oserai dire « à la sauvette », portant sur le secteur aéronautique, mais présenté dans le cadre de la transposition d’une directive relative aux transports ferroviaires, ne soit quelque peu léger, si je puis me permettre cette expression, lorsqu’il s’agit de changer fondamentalement les conditions de travail de 15 000 agents.
Michel TESTON - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Cet amendement vise à reconnaître la représentativité par métier. Il nous paraît donc aller à l’encontre de la loi du 20 août 2008, qui n’introduisait pas ce type de distinction. Comme vient de le dire Hervé Maurey, les personnels navigants commerciaux et les personnels navigants techniques seront traités différemment. Nous interrogeant légitimement sur sa pertinence, nous comptons voter contre l’amendement déposé par notre collègue Yvon Collin. Le sous-amendement du Gouvernement présente au moins le mérite de supprimer la référence au critère de représentativité de 4 %. Cependant, rien n’est totalement satisfaisant. C’est la raison pour laquelle j’avais envisagé de déposer un sous-amendement permettant de traiter de la même façon les personnels navigants commerciaux et les personnels navigants techniques. Mais l’examen de ce texte est si rapide que la sagesse commande de renvoyer cette question à plus tard, après concertation avec l’ensemble des personnels concernés.
Michel BILLOUT - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Nous sommes en total désaccord avec cet amendement modifiant les règles de la représentativité syndicale sans aucune concertation avec les personnels concernés. Alors qu’une loi portant rénovation de la démocratie sociale vieille de seulement quelques mois – elle ne date que d’août 2008 – modifiait déjà sérieusement la définition de cette représentativité, vous trouvez utile, concernant le personnel navigant, de changer une nouvelle fois ces règles. Cette attitude nous paraît relever du mépris, parce qu’il s’agit d’un sujet sensible qui nécessite de dialoguer avec les syndicats et non de procéder par voie d’amendements adoptés en vitesse au détour d’une loi dont ce n’est pas l’objet principal. Nous souhaitons, par cette explication de vote, revenir sur un point précis concernant les possibilités d’intervention des comités d’hygiène et de sécurité. Préalablement, rappelons que ces organes ont une mission essentielle en matière de sécurité des personnels. Cette mission, régalienne, ne devrait pas être entravée. Ainsi, l’article L 4612-2 du Code du travail dispose : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. » Pourtant, la rédaction prévue par cet amendement pour l’article L. 423-7 du code de l’aviation civile bloque, de fait, en excluant l’exploitation des aéronefs du champ d’intervention des CHSCT, toute possibilité d’intervention de ces comités. Or vous ne pouvez pas ignorer que les personnels navigants effectuent la quasi-totalité de leurs tâches dans les avions. En proposant une telle rédaction pour l’article L. 423-7 du code de l’aviation civile, vous videz donc de toute substance la mission des CHSCT des personnels navigants des compagnies aériennes. Vous avouerez que ce n’est pas totalement anodin. Nous ne pouvons y souscrire et nous voterons donc contre cet amendement, même si le sous-amendement du Gouvernement le modifie légèrement.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Lors des discussions sur le Grenelle de l’environnement, nous avons évoqué – et Jean-Louis Borloo l’a fait plus récemment en présentant avec Chantal Jouanno et moi-même le Grenelle de la mer – nos écoles maritimes. J’ai rencontré à plusieurs reprises les élus concernés : M. Ayrault à Nantes, le député-maire de Saint-Malo, le député-maire de Bordeaux, le maire du Havre, M. Rufenacht. Notre pays a besoin d’officiers, de personnels de qualité sur les navires et, dans un contexte de pénurie, nous pensons qu’il faut réformer nos écoles qui sont actuellement, en vertu d’une loi de décentralisation de 2004, des établissements publics régionaux. Or nous nous sommes aperçus – et les plus décentralisateurs d’entre nous en sont convenus – que notre système n’était pas bon, qu’il n’avait pas fonctionné depuis 2004 et que nous devrions nous doter d’un seul établissement. Mais il ne s’agit pas de supprimer les sites actuels. Les quatre sites qui correspondent aux grandes régions maritimes traditionnelles de formation de marins et d’officiers seront maintenus : le Havre en Normandie, Saint-Malo en Bretagne, Nantes en Pays-de-Loire et Sud Bretagne, – je ne me mouille pas ! (Sourires .)  – et Marseille en Méditerranée. Chacun de ces sites serait spécialisé. Un élargissement des missions de formation est également prévu, ainsi qu’une association des collectivités et des armateurs ; j’ai d'ailleurs récemment évoqué ce sujet avec le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian. Nous voulons également mettre en place de nouvelles passerelles - par exemple, les officiers pourraient avoir le titre d’ingénieurs - et de meilleures formations. En réalité, il s’agit de corriger une situation qui, en 2004, nous apparaissait à tous comme une bonne idée : quatre établissements régionaux ; mais ils n’ont pas donné satisfaction. Il y a maintenant consensus politique parmi l’ensemble des élus et des spécialistes du monde maritime sur la nécessité de se doter d’une école unique de la marine marchande. Si nous formulons cette demande aujourd'hui au Parlement, c’est dans la perspective d’une meilleure préparation de la rentrée à l’automne prochain dans le cadre de cette nouvelle école unique, sans que soient remis en cause -  je le rappelle aux élus -, les principaux sites des écoles maritimes existantes.
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Nous souhaitons affirmer que l’amendement n° 138 rectifié du Gouvernement répond à une attente forte de la profession, qui souhaite la mise en œuvre d’une politique de formation ambitieuse dans le domaine maritime, en particulier dans le contexte actuel de pénurie d’officiers. Ainsi, il est créé une école nationale supérieure d’enseignement maritime, qui est un établissement public d’enseignement supérieur, conformément aux engagements de M. le secrétaire d’État. Nous souhaitons, par notre sous-amendement, préciser que cet établissement est multisite. En effet, monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes engagé, lors de la quatrième édition des Assises de la mer au Havre, le 2 décembre 2008, à ce que le nouvel établissement soit multisite, contrairement à ce que demandaient les armateurs qui proposaient de fermer deux à trois écoles. Pour notre part, nous sommes attachés à la présence des quatre sites du Havre, de Nantes, de Saint-Malo et de Marseille dont vous venez de parler au sein d’une école nationale supérieure d’enseignement maritime. Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d’État, d’honorer vos engagements et de prévoir dans ce texte de loi que cet établissement soit multisite.
Charles REVET - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Monsieur le secrétaire d’État, l’aspect fondamental de ce texte justifiait que nous nous assurions de votre présence pour l’ensemble de son examen. Il y a longtemps, en effet, que nous n’avions pas eu de débat sur l’avenir des transports ferroviaires et sur la pleine participation de notre pays à la construction de l’Europe ferroviaire. Cette activité est à un tournant de son histoire et il est important que cette étape de l’ouverture à la concurrence soit franchie dans des conditions équilibrées et transparentes. Le présent projet de loi va permettre de répondre aux griefs formulés à notre encontre par la Commission européenne l’été dernier afin que nous respections nos obligations en la matière. Il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif de régulation efficace, qui garantisse à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré. Tel sera le rôle de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires. Par ailleurs, la fixation du niveau des péages sera désormais soumise à l’avis conforme de cette autorité indépendante. En ce qui concerne la gestion des droits d’utilisation du réseau, la solution que nous avons adoptée nous semble la plus sage, car elle permet une évolution future vers une plus grande autonomie, ce qui devrait convenir à Bruxelles. Au terme de ce débat, je voudrais remercier la commission des affaires économiques, en particulier son président Jean-Paul Emorine et son rapporteur Francis Grignon, pour l’excellent travail effectué, ainsi que le président Hubert Haenel, grand connaisseur des transports ferroviaires et auteur d’un rapport sur le sujet à la demande du Premier ministre. Je vous remercie également, monsieur le secrétaire d’État, des avancées que nous avons pu réaliser avec vous, en attendant d’aller plus loin demain. Soucieux de faire évoluer l’organisation de notre système ferroviaire, le groupe UMP votera ce texte.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-09
Date: 2009-03-09
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Pour en revenir à notre texte, je souhaite remercier le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, M. Francis Grignon, et leurs excellents collaborateurs de la commission des affaires économiques de tout le travail réalisé. Ce texte était à la fois simple et compliqué : compliqué, parce qu’il a été enrichi de diverses dispositions relatives aux transports ; simple, parce qu’il s’agissait de mettre notre législation en conformité avec les règles de la concurrence, mais une concurrence équilibrée, qui ne se fasse au détriment ni des agents des services publics ferroviaires, ni des consommateurs, ni des entreprises de notre pays. Je crois que nous avons fait du bon travail. Je remercie les groupes de l’opposition de leur attitude constructive : ils ont avancé des arguments et nous avons eu un vrai débat. Je remercie le RDSE, qui a joué un rôle important ; je pense en particulier à Yvon Collin, qui a présenté des amendements très intéressants. Je remercie enfin les membres du groupe de l’Union centriste, qui étaient présents en nombre, et ceux de l’UMP, très nombreux par la pensée , représentés par mon ami Charles Revet.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion budgétaire, il convient de faire le point sur l’état d’avancement de nos travaux. Les débats de la journée d’hier ont duré plus longtemps que prévu et la séance a été suspendue cette nuit, à trois heures trente-cinq. Nous n’avons donc pas pu siéger ce matin et la discussion des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » a donc été repoussée à cet après-midi. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir accepté de suppléer M. Hortefeux, qui m’a informé qu’il ne pourrait pas être parmi nous avant quinze heures trente. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas commencer avant minuit la discussion de la mission « Économie » et a fortiori de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, la journée de demain est très chargée. En tout état de cause, même en commençant à neuf heures trente demain matin, nous ne pourrons pas terminer nos travaux avant une heure avancée dans la nuit de vendredi à samedi. Pour toutes ces raisons, et après m’en être entretenu avec les présidents des deux commissions concernées, je propose au Gouvernement et au Sénat de reporter à samedi après-midi la discussion des crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Économie ». Je n’ignore pas les inconvénients qui en résulteront pour tous ceux qui ont pris des engagements samedi, mais nous ne pouvons pas faire autrement. Toutefois, afin de libérer chacun le plus tôt possible dans la soirée de samedi, je propose que, à titre exceptionnel, nous commencions nos travaux à quatorze heures. Je souhaite donc que notre ordre du jour soit modifié en conséquence, madame la présidente.
Richard YUNG - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. J’espère parvenir à faire passer quelques messages… Le moins que l’on puisse dire, monsieur le ministre, c’est que, depuis un an et demi, vous n’avez pas ménagé vos efforts pour remplir la mission, sans doute ingrate, que vous a confiée le Président de la République et dont vous pensez, probablement à raison, qu’elle est d’abord idéologique. Car c’est bien sur le terrain idéologique que vous menez la bataille et, après avoir instillé la peur dans l’esprit des Français, vous vous offrez à les rassurer. Le présent projet de budget consacre cette politique qui donne la priorité au renvoi des étrangers – certains ont employé l’expression de « chasse aux étrangers » – et à la promotion de l’immigration économique. En 2009, la lutte contre l’immigration irrégulière se verra allouer 80,8 millions d’euros, soit des crédits en augmentation de 2,2 %, alors que 77,8 millions d’euros seront affectés à l’intégration et à l’accès à la nationalité, ce qui représente une baisse de… 56,6 % ! Il y a donc nettement deux poids, deux mesures, et la priorité est claire : ce n’est pas l’intégration, c’est bien sûr le renvoi des immigrants dans leur pays. La politique du chiffre et ses conséquences continueront donc de prévaloir. L’objectif pour 2009, comme pour 2008, est fixé, au nom de la préservation de l’identité nationale, à 30 000 renvois. Selon le projet annuel de performance, le coût moyen d’une reconduite à la frontière s’élèvera à 2 450 euros en 2009, contre 2 936 euros en 2007. Nous nous réjouissons de ces gains de productivité, monsieur le ministre, et nous vous en félicitons : vous économisez les deniers de l’État ! Mais ce coût n’inclut que les frais de billetterie et les dépenses « hôtelières », pour employer un euphémisme, et ne tient pas compte des moyens humains qui sont mobilisés. D’après la commission des finances – le rapporteur spécial y a fait allusion –, le coût total serait de l’ordre de 20 000 euros par renvoi. Vingt mille euros ! Faites le calcul, mes chers collègues : 30 000 renvois à 20 000 euros, cela fait 600 millions d’euros. Voilà la réalité du budget !