Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Là encore, vous n’en soufflez mot ! C’est dommage, mais après tout chacun reste dans son rôle et sa posture habituels. Concernant le soutien à l’économie, en additionnant tout ce qui a été injecté dans l’économie au cours des dernières semaines – on y retrouve 17 milliards d’euros mis à la disposition des PME, 5 milliards d’euros pour OSEO destinés aux petites et moyennes entreprises, 5 milliards d’euros octroyés aux collectivités territoriales, 1 milliard d’euros investis dans le capital de DEXIA, 10 milliards d’euros qui ont été isolés pour renforcer les fonds propres des banques et amener ces dernières à financer l’économie –, nous parvenons à un total de plus de 48 milliards d’euros ! Il s’agit là d’un véritable plan avant l’heure, si j’ose dire, avant même que les pistes d’action soient totalement élaborées au niveau européen. Et je ne doute pas qu’au moment où celles-ci seront révélées nous ne continuions à soutenir la croissance française dans le domaine de l’investissement aux entreprises. M. Bourdin nous a livré des considérations mûrement pesées et d’une grande hauteur de vue sur le rôle de l’État dans l’économie, notamment en temps de crise, ce dont je le remercie. J’ai également apprécié ses références à lord Keynes et à l’excellence de ses travaux. Le Président de la République, comme il l’a d’ailleurs expliqué lui-même ce matin, s’est affranchi tant de Keynes que de Friedmann et de quelques autres. Au plein milieu d’une crise d’un type nouveau se caractérisant par son imprévisibilité, sa brutalité et sa profondeur, il faut tout simplement et avant tout être le plus réactif et le plus pragmatique possible, c'est-à-dire, d’une part, s’attaquer à la racine du mal et, d’autre part, faire en sorte de limiter les effets trop douloureux de cette crise à mesure qu’ils se présentent. Actuellement, l’État français se comporte en véritable partenaire, aussi bien par les mesures prises en faveur des petites et moyennes entreprises, dans le cadre des programmes que j’évoquais, que par son statut d’investisseur, notamment sous forme de prises de participation minoritaires. M. Bourdin a par ailleurs souligné la nécessité de préserver les flux d’investissements en faveur du patrimoine historique. Je partage entièrement son point de vue. Vous savez d’ailleurs que le Gouvernement estime que, sur ce point, l’Assemblée nationale est allée trop loin. J’étais prête à accepter des dispositions interdisant un usage abusif du régime des monuments historiques, mais le plafonnement instauré par les députés ne me paraît pas cohérent avec l’effort que l’État se félicite de reporter sur un certain nombre de contribuables. J’espère que nous aurons l’occasion de débattre utilement de cette question devant la Haute Assemblée. Monsieur de Montesquiou, je vous remercie de votre intervention et des encouragements appuyés que vous avez prodigués au Gouvernement pour le travail de longue haleine qu’il a entrepris. Ce travail, nous le voyons dès le troisième trimestre de cette année, commence à porter ses fruits. La présidence française de l’Union européenne a permis de renforcer très sensiblement la coordination des politiques économiques des différents États membres. Ce n’était pas chose facile ! Parler de gouvernance économique et de politique économique européenne est une chose totalement nouvelle. Nous pouvons d’ailleurs nous en réjouir. En effet, je rappelle que l’Union européenne est la première puissance économique mondiale, dès lors que l’on considère l’ensemble des vingt-sept États membres. Or, je pense que c’est uniquement en agissant à l’échelle d’espaces tels que l’Union européenne que nous parviendrons à bâtir les instruments de riposte à la crise économique dans laquelle sont plongées l’ensemble des économies du monde, pays développés et pays émergents confondus. Qui dit crise financière globale dit aussi réponse globale, tout en conservant une articulation régionale, puis nationale, de façon que tous les instruments soient coordonnés et produisent véritablement des effets. À cet égard, vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur. Madame Beaufils, vous avez instruit un procès à charge contre les heures supplémentaires. Évidemment, je ne partage pas votre analyse qui me semble tout simplement contredite par les faits. Vous avez fait référence à 631 millions d’heures supplémentaires pour 2006 et avancé un chiffre similaire pour 2008. Tout d’abord, le nombre d’heures supplémentaires effectuées sera sensiblement plus élevé. Les données de l’ACOSS viennent en effet d’être publiées ; nous disposons donc d’un certain nombre d’éléments qui nous laissent pressentir ce que sera le résultat sur l’ensemble de l’année 2008. Nous serons, quoi qu’il arrive, au-dessus des chiffres de 2006. Et, en toute hypothèse, la croissance était alors deux fois supérieure à celle que nous aurons en 2008. Par conséquent, si, avec deux fois moins de croissance, nous sommes arrivés à faire croître le volume d’heures supplémentaires par rapport à 2006, cela témoigne du succès de la mesure. Ensuite, vous dites que les heures supplémentaires ont nui à l’intérim. Mais, quand j’analyse le premier trimestre 2008, je constate que l’intérim a progressé au même rythme que le nombre d’heures supplémentaires. Bien sûr, si vous changez la période d’observation pour ne retenir par exemple que le volume de l’intérim pendant le troisième trimestre 2008, le constat est différent, mais je suis persuadée que, indépendamment de la mesure relative aux heures supplémentaires, nous aurions constaté de toute façon un effondrement de l’intérim, tout simplement parce que l’économie française, au troisième trimestre, a commencé, par anticipation, à s’adapter à la crise qui a commencé par affecter la sphère financière internationale. En effet, l’intérim est toujours le premier touché par anticipation. Il constitue pour cette raison un indicateur avancé des évolutions. Voilà pourquoi j’attire votre attention sur les chiffres de l’ACOSS, publiés aujourd’hui, et qui indiquent clairement qu’au total, sur les trois premiers trimestres de l’année 2008, 40 % des entreprises françaises ont eu régulièrement recours aux heures supplémentaires. Ce sont, au total, selon les chiffres de la DARES – je cite mes sources ! –, près de 700 millions d’heures supplémentaires qui, à leur juste mesure, grâce à l’exonération de charges et à l’exonération fiscale qu’elles permettent, offrent autant de pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés. De ce point de vue, je ne crois pas que les heures supplémentaires aient eu un effet négatif sur l’emploi. D'ailleurs, lorsqu’ils sont interrogés individuellement, les chefs d’entreprise, qui utilisent cette mesure de façon récurrente, disent qu’elle ne les a jamais empêchés d’embaucher. Si M. Serge Dassault était encore présent, je lui aurais répondu que la question des allégements de charges est, certes, délicate, et que nous y reviendrons, je l’espère, lorsque les temps le permettront. Je ne pense pas qu’il soit utile, en période de crise comme celle que nous connaissons et alors que le chômage risque d’augmenter, de baisser le seuil en dessous duquel il est procédé à des allégements de charges. En revanche, ce que j’appelle de mes vœux, c’est une modification en profondeur du système de formation professionnelle, afin qu’il permette, graduellement, sur une certaine durée, d’améliorer le niveau de formation, d’intervention et de valeur ajoutée de l’ensemble des salariés français, et d’aller progressivement vers une diminution des allégements de charges. J’ajoute que nous utilisons également ce moyen pour inciter les entreprises à tenir leurs engagements en matière de négociation annuelle des salaires et pour contraindre celles d’entre elles qui ne les respecteraient pas à les tenir. Enfin, je répondrai rapidement à M. Alain Lambert. Il a évoqué la volonté politique et la qualité technique des services et s’est ému de cette dernière. Or les deux doivent marcher de concert. Il appartient à l’un de travailler avec l’autre. C’est ce que nous nous attachons à faire, et je suis persuadée qu’il s’était attaché à le faire. Je suis extrêmement reconnaissante aux femmes et aux hommes qui travaillent dans nos services de leur aide, que ce soit lors de la préparation de ce projet de loi de finances ou pour l’ensemble des travaux que nous menons. Je suis un peu étonnée de son plaidoyer, qui n’était pas véritablement pro domo , puisque ce fut sa maison. Je souhaite simplement attirer son attention sur deux inventions dues à mes services et qui ont contribué largement à la simplification de l’ordre juridique. Je pense d’abord au statut de l’auto-entrepreneur, qui permet, par des voies extraordinairement simplifiées, à des personnes dotées de l’esprit d’entreprise et du sens de l’initiative de s’installer à leur compte et de créer leur entreprise. Je pense également au fonds de dotation que nous venons de lancer grâce à la loi de modernisation de l’économie,…