François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-11-18
Date: 2010-11-18
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Si nous nous rejoignons sur ce point, comme sur d’autres, nous serons ravis de vous accueillir au sein du grand chantier de la réforme fiscale annoncée par le Président de la République. En outre, plusieurs sénateurs se sont prononcés sur la TVA à taux réduit dans la restauration, estimant qu’elle coûterait trop cher. Je ne reviendrai pas longuement sur ce sujet, que j’ai déjà évoqué, sinon pour rappeler que la mesure est récente, qu’elle produira ses effets, mais qu’il faut un peu de temps pour pouvoir démontrer sa pertinence et justifier qu’on l’ait sollicitée au niveau européen. Quant à la suppression de certaines niches de la défiscalisation outre-mer – je pense au photovoltaïque –, j’ai entendu la préoccupation que vous avez exprimée au nom de la justice et de l’équité, mon cher Jean-Paul Virapoullé, avec le talent, la force de conviction, mais aussi l’esprit de responsabilité que chacun vous connaît et que, pour ma part, j’ai pu apprécier voilà quelques années. Je crois que nous avons trouvé, là encore sur un chemin de crête avec deux versants nord, une solution de compromis à l’Assemblée nationale. Je la développerai devant vous et nous en reparlerons pour voir dans quelle mesure, si nécessaire, il faut la bonifier. Sur le crédit d'impôt recherche, j’ai noté le soutien que Jean-Pierre Fourcade, dont je salue toujours chaleureusement l’expertise solide et fameuse, et Philippe Dominati ont apporté au dispositif actuel. Je les en remercie. Les discussions sur ce point ont été particulièrement intenses à l’Assemblée nationale et le Gouvernement a veillé à préserver cet élément essentiel d’attractivité et de compétitivité du territoire, tout en cherchant à en maîtriser le coût. Les évolutions ont préservé l’essentiel d’un dispositif qui a fait ses preuves. C’était l’objectif du Gouvernement ! En vous remerciant une fois encore, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir apporté votre contribution à cette discussion budgétaire, je souhaiterais conclure mon intervention en évoquant la réforme de la fiscalité du patrimoine. Plusieurs d’entre vous se sont exprimés sur la nécessité de revoir cette fiscalité et c’est un débat que nous avons depuis plusieurs années. Le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés à parvenir à un résultat au cours du premier semestre de l’année prochaine. La réforme envisagée ne pourra pas se limiter à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et du bouclier fiscal, et aura de multiples implications. Laissons-nous donc le temps de réfléchir et de nous poser les vraies questions ! Ce sera notre objectif en 2011, sachant qu’un rendez-vous parlementaire aura lieu, sur ce sujet, vers la fin du premier semestre de l’année prochaine, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative. Dans l’attente, soyez assurés, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de mon engagement tout au long de la discussion budgétaire pour soutenir et améliorer, avec vous, la cohérence de ce budget pour 2011, que j’ai qualifié de responsable, tout simplement, et que je suis fier de défendre devant vous.