Gérard DELFAU (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Gérard DELFAU
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au même titre que les rapporteurs pour avis, je scinderai mon intervention en deux parties : une analyse de l'évolution des crédits consacrés à la forêt dans le projet de budget, puis un éclairage plus développé sur un thème d'actualité, la valorisation de la ressource forestière. Dans le présent projet de budget pour 2008, les crédits consacrés à la forêt semblent a priori épargnés par les restrictions budgétaires puisqu'ils affichent une hausse de 3,8 % en crédits de paiement, le programme « Forêt » étant doté cette année de 322 millions d'euros. Une fois déduite la dotation de l'État à l'Office national des forêts, qui, bien que nécessaire pour compenser l'augmentation des taux de cotisation des pensions civiles, ne correspond à aucune action nouvelle, ce projet de budget marque, hélas ! une baisse de 4,8 %. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de financer les mesures nécessaires à l'amplification de la politique de la forêt, notamment en matière de source d'énergie, que de tous côtés on réclame ? Si le développement économique de la filière et la mise en oeuvre du régime forestier, objets des actions 1 et 2, sont en hausse formelle, les crédits destinés à l'amélioration de la gestion de la forêt et ceux qui sont affectés à la prévention des risques, d'incendie notamment, sont en recul respectivement de 7,7 % et de 4,3 %. Mon inquiétude, vous me l'accorderez, est légitime. Certes, cette baisse est à nuancer dans la mesure où elle intègre la diminution des besoins de financement du plan chablis, engagé à la suite des tempêtes de 1999, qui arrivera à son terme en 2009. Cependant, elle conduit à s'interroger dans la mesure où la mobilisation de la ressource bois est proclamée par le ministère, et au-delà par le Gouvernement, comme une priorité dans un contexte de prise en considération accrue des contraintes environnementales. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer où en est la réalisation du plan chablis et quelles sont les perspectives pour 2008 ? C'est justement la mobilisation de la ressource forestière que je souhaite à présent évoquer. Comme je le soulignais à l'instant, ce sujet est parfaitement en phase avec les préoccupations environnementales actuelles. Nous savons que la forêt, en séquestrant d'importantes quantités de C0², participe fortement à la lutte contre le réchauffement climatique. Or, cette ressource est aujourd'hui sous-utilisée. Bien que, couvrant près de 28 % de notre territoire, notre forêt connaît un prélèvement de bois qui n'excède pas 60 % de sa production biologique. Cette thématique a été abordée largement lors du récent « Grenelle de l'environnement », qui a notamment abouti à des préconisations visant à valoriser le bois comme source d'énergie et matériau de construction. Le Gouvernement et vous-même, monsieur le ministre, semblez avoir bien pris conscience du formidable gisement d'activité et d'emplois que recèle l'exploitation durable de cette ressource. Ainsi, les trois premiers axes du programme forestier national pour la période 2006-2015 sont entièrement orientés vers ces préoccupations. Par ailleurs, les assises de la forêt, que vous avez ouvertes voilà deux semaines, devraient traiter abondamment de la mobilisation de la ressource forestière, avec l'objectif ultime de « produire plus en préservant mieux ». À cette occasion, vous avez retenu l'objectif d'extraire de nos forêts 21 millions de mètres cubes supplémentaires à moyen terme. Cet objectif, vous l'avez indiqué, appelle « tous les acteurs [...] à un vrai changement d'échelle dans leurs réflexions, leurs actions et leurs investissements » et rend nécessaire une révision des outils d'intervention. Monsieur le ministre, pouvez-vous d'ores et déjà nous exposer les principales mesures que vous envisagez de prendre afin d'accompagner ce mouvement, nous préciser quand et comment vous comptez parvenir à cet objectif ambitieux de 21 millions de mètres cubes supplémentaires ? Par ailleurs, vous projetez de faire figurer plusieurs éléments de ce dispositif dans des projets de loi qui feront suite au « Grenelle de l'environnement ». Pouvez-vous, là encore, nous en dire un peu plus sur le calendrier prévisionnel et le contenu de ce dispositif ? Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tels sont les quelques éléments que je souhaitais vous livrer au regard des orientations du projet de budget agricole pour 2008, sur le programme « forêt », et de l'actualité qui s'y rapporte. Comme je m'y suis engagé devant la commission des affaires économiques lors de l'examen du rapport pour avis, je transmets fidèlement l'avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de la mission, bien que, vous le comprendrez, je sois à titre personnel plus circonspect. En conclusion, monsieur le ministre, je ne peux que vous encourager à poursuivre de façon volontariste une politique en faveur de la valorisation de la ressource forestière. Les échéances à venir - les assises de la forêt notamment - en seront une excellente occasion. L'ensemble de la filière, et d'une manière générale nombre d'élus locaux et de nos concitoyens, nourrissent à cet égard de fortes attentes. J'espère très sincèrement, monsieur le ministre, que vous serez en mesure d'y répondre, et nous suivrons avec intérêt le déroulement de cette démarche que nous appuyons.