Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Notre stratégie pour les cinq ans à venir est cohérente, fondée, je l'ai évoqué à plusieurs reprises, sur les deux piliers d'une réforme fiscale ambitieuse, pour la croissance et l'emploi, et d'une maîtrise de la dépense. Nous poursuivrons les réformes structurelles concernant notamment la fluidification du marché du travail, qu'il s'agisse de l'ANPE, de l'UNEDIC, du service de l'emploi ou des parcours professionnels sécurisés. Nous investirons pour l'avenir, notamment en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui constituent une priorité affichée par le Président de République et par le Premier ministre, traduite dans le projet de budget pour 2008. Il s'agit évidemment d'une priorité d'investissement et non de fonctionnement. Nous atteindrons, enfin, les objectifs d'assainissement des finances publiques que nous nous sommes fixés. Ces objectifs sont une véritable priorité, car ils sous-tendent l'ensemble des autres politiques. M. Jégou a voulu appeler notre attention sur la pluriannualité ; je suis d'accord avec lui. Je veux simplement lui indiquer qu'il n'y avait pas lieu de présenter un projet de loi de finances rectificative ; un collectif budgétaire est prévu en fin d'année, comme c'est l'usage. Monsieur le sénateur, la politique du Gouvernement n'est pas uniquement fondée sur la croissance, bien au contraire. Nous comptons d'abord sur la maîtrise des dépenses et nous affichons des objectifs de croissance extrêmement prudents. Au-delà de 2,25 %, j'ai indiqué que nos objectifs d'assainissement des finances publiques pourraient être atteints plus vite, c'est-à-dire avant 2012. Un taux de croissance de 2,25 % constitue une base prudente et en tout cas incontestable. Tout surcroît de croissance pourra être utilisé pour accélérer le désendettement du pays. Certes, on promet l'équilibre des finances publiques depuis vingt ans ! Cependant, il faut s'y atteler avec beaucoup de détermination. Le monde change, la France aussi. Les conditions de l'équilibre ne sont plus les mêmes qu'alors, qu'il s'agisse du budget de l'État ou du domaine social. Ainsi, la protection sociale n'a plus rien à voir avec ce qui se faisait à cette époque. C'est pourquoi nous proposons de revenir systématiquement à des bases saines. S'agissant de la compétitivité, je n'opposerai pas l'offre et la demande. De nombreuses initiatives sont à l'origine d'une relance de la croissance et, selon moi, une bonne politique de la demande doit être alliée à une bonne politique de l'offre. Je ne partage pas cette vision de l'économie selon laquelle il y aurait, d'un côté, une bonne politique et, de l'autre, une mauvaise. Un pays a besoin de leviers et d'incitations multiples. L'économie, c'est en réalité de la mobilité, celle des capitaux comme celle des hommes. Évidemment, cette mobilité a besoin d'incitations, tout particulièrement sur l'offre mais aussi sur la demande. Il est urgent, je suis parfaitement d'accord avec vous, de mesurer, de contrôler et d'endiguer la dette. Le Gouvernement est parfaitement clair sur ce sujet ; nous tiendrons nos objectifs dès 2012, et même avant si la croissance est supérieure à celle que nous avons retenue. S'agissant du remboursement de la dette sociale, il appartiendra à la Caisse de la dette publique, qui dispose encore d'un volume de privatisations, de rembourser à l'ACOSS les 5,1 milliards d'euros prévus pour éponger la dette de l'État. La Caisse de la dette publique est un établissement public dépendant totalement de l'État. Il s'agit donc d'une mesure très saine. Nous ne financerons pas par de l'emprunt le remboursement d'un emprunt : prêtez-moi au moins cette honnêteté et cette clarté intellectuelles. (M. Aymeri de Montesquiou s'exclame.) Nous n'allons pas jouer sur les taux, monsieur le sénateur. En ce qui concerne le financement des collectivités locales, nous avons évidemment l'intention d'aboutir, à terme, à une plus forte autonomie ; cela a été évoqué par plusieurs orateurs, ainsi que par l'ensemble des associations d'élus - départements, régions et communes. Nous le ferons. Nous devons aboutir à une nouvelle forme de relation honnête - je ne cherche pas à tendre des pièges - entre, d'un côté, les élus locaux et, de l'autre, les élus nationaux que nous sommes tous ici. Il convient de clarifier totalement les relations entre les uns et les autres. Monsieur de Raincourt, vos propos introductifs m'ont beaucoup plu. Vous avez dit qu'il fallait une stratégie volontariste et responsable, et que c'était la stratégie du Gouvernement. Effectivement, celle-ci repose sur deux piliers essentiels que vous avez longuement décrits : d'une part, la relance par le choc de confiance créé par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et, d'autre part, la maîtrise renforcée de la dépense publique. Notre stratégie est claire et sans ambiguïté. Elle traduit une très forte ambition et ne peut réussir qu'à partir du moment où, collectivement, nous décidons de tenir les objectifs fixés. De ce point de vue, elle ne vaudra et ne sera efficace que sur la durée et non pas sur une seule année : voilà l'enjeu majeur qui est devant nous. En ce qui concerne la problématique des collectivités locales, sujet qui a déjà fait l'objet de nombreuses réflexions, vous avez souhaité une révision des transferts de compétences, parallèlement à la révision générale des politiques publiques. Or c'est bien dans ce but que le Gouvernement a confié à votre collègue Alain Lambert le soin d'ouvrir un chantier transversal, pour étudier très précisément les compétences concernées et permettre une clarification des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Une fois les évaluations menées, des décisions seront prises. Nous attendons donc beaucoup de cette mission. En réalité, c'est le bon moment pour réfléchir à ces questions. L'État transfère tout de même 88 milliards d'euros à l'ensemble des collectivités locales, sous des formes extrêmement diverses. Il s'agit donc de sommes considérables, qui méritent que nous nous y intéressions de près. Au final, ces collectivités doivent retrouver l'autonomie qu'elles n'ont plus. En effet, elles ont été bridées dans leur action par les multiples systèmes de compensation qui se sont accumulés au fil des années. Ainsi proposons-nous, dans un premier temps, une norme équivalente à celle que l'État se fixe à lui-même, c'est-à-dire le « zéro volume », mais qui s'appliquerait au périmètre du contrat de croissance et de solidarité. Le simple fait que ce dernier soit renouvelé année après année signifie d'ailleurs bien qu'il a besoin d'un toilettage et d'un réaménagement complets. Cette norme que nous édictons n'est qu'une étape. Le travail de fond qui sera mené concomitamment doit permettre à l'État et aux collectivités locales d'obtenir satisfaction, car, finalement, nous partageons le même objectif, à savoir la recherche de l'intérêt général. Monsieur le sénateur, je tiens à vous féliciter pour votre intervention, car, comme vous l'avez souligné, le temps de l'évaluation, de la clarification et, donc, de la décision est venu ! Monsieur de Montesquiou, vous avez indiqué que le Gouvernement avait une stratégie ambitieuse - ce que je prends pour un compliment -, mais également ambiguë. Je préfère donc les termes employés par M. de Raincourt, qui a parlé d'une stratégie volontariste et responsable. Pour ma part, je ne vois aucune ambiguïté dans les choix du Gouvernement et de Nicolas Sarkozy. En toute honnêteté, je n'ai pas le sentiment que le Président de la République soit un adepte du double langage !