François TRUCY (rapporteur.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur.

M. François Trucy, rapporteur. L’autre partie des ressources exceptionnelles, soit 600 millions d’euros, provient de la vente de fréquences hertziennes, en particulier de celles du réseau Félin, dont vous nous assurez que l’armée n’avait plus besoin. Êtes-vous également assuré de recevoir ces paiements en 2009 ? Quels sont les acheteurs éventuels ? Notre deuxième préoccupation majeure concerne les effectifs. La restructuration des armées, telle qu’elle est décidée, prévoit une baisse considérable des effectifs de 54 000 emplois à temps plein entre 2009 et 2014. En 2009, cette réduction tire son origine, pour les deux tiers, de la révision générale des politiques publiques et, pour le troisième tiers, du Livre blanc. Cette diminution progressive touchera toutes les armes et s’effectuera d’une manière linéaire. Ainsi, en 2009, seront supprimés 8 250 emplois, dont 8 000 pour la seule mission « Défense ». Il est extrêmement difficile pour les armées de gérer de telles réductions tout en maintenant, comme chacun l’exigera évidemment, les disponibilités opérationnelles, la formation permanente, les effectifs des OPEX et la qualité des recrutements. Chacun peut donc imaginer l’extraordinaire difficulté de cette opération, pourtant essentielle à la réussite de la restructuration. Monsieur le ministre, si les armées parviennent à gérer année après année cette réforme des effectifs, elles le feront – vous le savez bien – à flux tendu, sans aucune marge de manœuvre. Toute exigence supplémentaire de réduction des effectifs en cours de route venant du Gouvernement causerait une atteinte directe et dramatique à la disponibilité et au caractère opérationnel de nos troupes. Nul ne peut laisser les armées sous la menace d’une exigence de réductions supplémentaires, qu’il serait impossible de réaliser sans conséquences graves. Monsieur le ministre, le Sénat sera extrêmement vigilant sur ce point. Quelle garantie pouvez-vous nous apporter que ces engagements seront respectés ? La création et la mise en place des bases de défense, qui représentent une très importante innovation dans le système d’organisation de nos armées, nous intéressent vivement. Mais, monsieur le ministre, nous aimerions vous entendre nous rappeler aujourd’hui ce que vous en attendez et comment vous pourrez mener cette « réforme dans la réforme ». Si nous désirons conserver une armée jeune, moderne, bien équipée, disponible et opérationnelle, comment faut-il s’y prendre ? Quelle est la méthode ? Plus de départs et des recrutements constants ? Ou des départs inchangés et de fortes réductions des recrutements ? Il y a là, sous-jacente, une option fondamentale. Quelle est la vôtre, monsieur le ministre ? Telles sont, monsieur le ministre, les principales réflexions et interrogations sur le projet de budget pour 2009 de la mission « Défense », que partagent de manière très cohérente les trois co-rapporteurs spéciaux de la commission des finances. À présent, mes collègues Jean-Pierre Masseret et Charles Guené vont traiter plusieurs problèmes qu’ils ont étudiés avec grand soin dans le cadre de la répartition des rôles que nous avons élaborée entre nous. Monsieur le ministre, nous attendons beaucoup de vos réponses. Toutefois, je vous informe d’ores et déjà que la commission des finances a, sur notre proposition, émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2009.