Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Et je ne parlerai pas du coût pour le contribuable de la mise en place des CLIS, surtout que le nombre des sites expérimentaux pour les OGM devrait être largement supérieur au nombre de sites nucléaires. Cela n'empêchera pas les élus qui le souhaiteraient d'organiser un débat local, sans le formalisme de la CLIS, comme cela a déjà été fait. Je dois d'ailleurs reconnaître les bienfaits de telles initiatives ; je pense notamment à l'expérience menée à Colmar sur la vigne. Monsieur Muller, nous avons refait le point ce matin avec Mme Marion Guillou. La « conférence des parties prenantes » a connu des fortunes diverses, puisque, après avoir échoué, elle s'est interrompue, mais je vous en donne acte, elle a repris plus tard. Pour lutter contre la maladie du court-noué, il n'existe aucune alternative scientifique que la modification génétique d'un porte-greffe. Au demeurant, cet essai n'a, pour le moment, aucun but commercial. Il s'agit d'une initiative intéressante que je ne conteste absolument pas, et qui a échoué dans un premier temps, mais à l'impossible nul n'est tenu. Je sais combien notre collègue Daniel Raoul tient à la création de ces CLIS. Mais un tel dispositif pourrait conduire certaines personnes mal intentionnées - je ne parle ni de vous ni de moi - à faire un amalgame, un parallèle entre les OGM et le nucléaire. Par ailleurs, quand je considère la composition, le formalisme et la lourdeur des CLI, l'adoption de cet amendement reviendrait en quelque sorte à décliner localement ce que nous avons créé ces jours derniers au niveau national, à savoir le Haut conseil des biotechnologies. À terme, les élus locaux seront plus les otages que les acteurs d'une telle structure. Je citerai, à cet égard, ma propre expérience s'agissant de la ligne à très haute tension destinée à desservir Flamanville. Les élus qui, au départ, souhaitaient s'impliquer dans ce dossier, se retirent aujourd'hui, parce qu'ils sont véritablement pris en otage. Si nous avons modifié à l'amendement n° 13 la composition du Haut conseil en y intégrant des représentants des collectivités locales, c'est pour qu'un président de conseil général, un préfet, un maire ou un président de communauté de communes puisse appeler le Haut conseil à débattre sur le plan national. En ce qui concerne l'information et le dialogue, nous avons également souhaité modifier l'amendement n° 14 dans un souci de cohérence et de clarté. Nous avons donc proposé - il y a d'ailleurs eu un débat sur ce sujet - que les membres du Haut conseil ne puissent pas s'exprimer sans en avertir le président, tout simplement parce que notre pays souffre, sur ce dossier, de prises de position les plus diverses et les plus transversales. Certes, chacun doit pouvoir s'exprimer, mais, selon moi, la voix du président du Haut conseil doit être prépondérante. Je suis, tout comme vous, soucieux de transparence, de clarté et de cohérence. Rien ne doit être mis sous la table, c'est bien évident. Mais, à mon avis, rien ne permet d'éviter que le Haut conseil ne soit mobilisé par un président de conseil général, un président de conseil régional ou un président de communauté de communes, pour venir décliner localement l'information sur la problématique des OGM. Les membres du comité scientifique et du comité de la société civile seront choisis en fonction de leur très grande compétence. Le président du Haut conseil devra rester à disposition et décliner localement l'information. Je préfère donc éviter les lourdeurs administratives. Je n'oserai pas dire, parce que je sais que cela ne va pas vous plaire, monsieur Pastor, que cet amendement est indirectement satisfait. Quoi qu'il en soit, nous voulons que l'information descende du haut vers le bas, alors que vous souhaitez la faire remonter du bas vers le haut, avec des élus locaux qui seront pris en otage dans l'opération.