Thierry REPENTIN - Sénat - 2005-04-12
Date: 2005-04-12
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je me réjouis de la présence de M. le ministre de l'écologie et du développement durable, car la réponse qui me sera donnée l'intéressera sans doute également. Les maires de trois communes riveraines du tunnel routier du Fréjus ont récemment été conviés à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne pour se voir présenter par des responsables de la Société française du tunnel routier du Fréjus, la SFTRF, le projet de galerie de secours, qui serait parallèle au tunnel actuel. Cette galerie, rendue nécessaire par les exigences de sécurité nées du drame de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, doit faire l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique. Les différents gouvernements français ont ainsi successivement affiché leur volonté de voir cette future galerie affectée aux seules mesures de secours, respectant en cela les dispositions du protocole Transport de la convention alpine ratifiée par la France. Cependant, du côté de nos voisins transalpins, et en particulier à la SITAF, qui est l'homologue italien de la SFTRF, certaines voix se font entendre pour demander un doublement pur et simple du tunnel du Fréjus, alors même que le trafic routier a baissé de 7 % ces deux dernières années sur l'ensemble des deux tunnels français et que la priorité des investissements des deux Etats concernés et de la Communauté européenne doit continuer à être donnée à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Italie. La commune italienne de Bardonecchia a déjà pris une délibération pour s'opposer à cette volonté « routière », et plusieurs communes du côté français s'interrogent sur l'opportunité d'une démarche similaire. Monsieur le secrétaire d'Etat, face à ces inquiétudes légitimes, il s'agit, sans tarder, de rassurer les élus des deux Savoie, les habitants de la vallée de la Maurienne et de la cluse de Chambéry, ainsi que les partisans du ferroutage quant à vos engagements sur la réalisation de cette future galerie dédiée aux seules nécessités en matière de secours. De fait, tout nouvel ouvrage visant à accroître les capacités de circulation routière dans les Alpes serait en complète contradiction non seulement avec nos engagements internationaux, que j'ai cités, avec l'expérience Modalhor en cours dans la vallée de la Maurienne menée avec la SNCF, avec la charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005 par le Congrès réuni à Versailles, mais aussi avec l'aspiration des populations riveraines des axes d'accès à cette vallée - avant-pays savoyard, cluse de Chambéry, combe de Savoie - à voir diminuer la circulation de transit. A ce moment de mon propos, je ne peux pas ne pas rappeler les engagements successifs pris par écrit depuis 2001 par les ministres Gayssot et de Robien, afin d'engager les travaux de protection phonique de la voie rapide urbaine qui traverse l'agglomération de Chambéry. Cette voie est empruntée quotidiennement par 100 000 véhicules, dont, parfois, 10 000 poids lourds. Les travaux ont été inscrits au contrat de plan Etat-région, mais n'ont pas débuté à ce jour. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est d'actualité puisque nous sommes à la veille d'une réunion de travail sur ce dossier que présidera Gilles de Robien, et à quelques jours de la rencontre qu'il aura avec son homologue italien, M. Lunardi, le 18 avril. Pouvez-vous nous confirmer que la position de M. de Robien s'inscrira dans la continuité de celle qu'ont prise ses prédécesseurs, rejetant ainsi la proposition émergente chez nos voisins italiens, qui n'ont pas ratifié le protocole Transport de la convention alpine, à propos d'un nouveau percement routier sous les Alpes ? Les élus et les populations du massif des Alpes souhaitent pouvoir faire état d'un choix clair et définitif, à savoir à la fois l'abandon de toute solution qui, en matière de transport routier, conduirait à un accroissement du trafic, mais aussi la mobilisation financière prioritaire pour des solutions alternatives, plus particulièrement ferrées, pour les traversées alpines.