Jean-Pierre PLANCADE (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2004-05-27
Date: 2004-05-27
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a approuvé les accords sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements récemment signés avec l'Ethiopie, le Tadjikistan et l'Iran. L'accord conclu avec l'Ethiopie s'inscrit dans le cadre plus général d'une volonté de relance de notre coopération bilatérale avec ce pays, qui compte parmi les plus peuplés mais également parmi les plus pauvres et les plus fragiles du continent africain, comme en témoigne sa dépendance vis-à-vis de l'aide alimentaire internationale. L'Ethiopie figure désormais dans le champ de notre zone de solidarité prioritaire et la commission mixte sur la coopération franco-éthiopienne, qui n'avait pas siégé depuis 1997, s'est réunie en juin 2003. Alors que les entreprises françaises sont encore peu présentes dans ce pays, la signature de cet accord offre le cadre nécessaire au développement d'opérations futures et témoigne du souhait d'intensifier notre coopération. S'agissant du Tadjikistan, nos relations avec ce pays, marqué par une guerre civile meurtrière jusqu'en 1997, n'ont atteint un niveau significatif que depuis l'accord conclu en décembre 2001 pour le stationnement d'un détachement d'avions militaires de transport sur l'aéroport de Douchanbe, dans le cadre de nos opérations en Afghanistan. Pour l'instant, nous ne disposons d'aucune implantation dans ce pays, qui souhaiterait voir certaines entreprises françaises s'intéresser à la réhabilitation d'usines de production d'aluminium ou à la mise en valeur du potentiel hydroélectrique. L'accord d'investissement pourrait donc se révéler utile si certains projets évoqués lors des récentes visites au Tadjikistan de deux membres du Gouvernement venaient à se concrétiser. Enfin, l'accord signé avec l'Iran devrait permettre d'améliorer très sensiblement la protection des investissements français qui, dans ce pays, concernent essentiellement le secteur énergétique et la construction automobile, comme l'illustre le partenariat que viennent de conclure Renault et les principaux constructeurs iraniens. La législation iranienne sur les investissements étrangers, bien qu'assouplie en 2002, maintient un nombre élevé de contraintes et l'accord bilatéral signé avec la France représente à cet égard une avancée importante, notamment en garantissant le libre rapatriement des capitaux et des dividendes et la possibilité de recourir à l'arbitrage international. Par ailleurs, les garanties prévues par l'accord seront étendues rétroactivement aux investissements déjà existants. Il est clair aujourd'hui que les investissements étrangers constituent pour l'Iran un levier essentiel dans la perspective d'une meilleure valorisation des ressources énergétiques et des capacités industrielles, qui permettrait de prolonger la phase d'assainissement de l'économie par un réel développement, dans un pays où des classes d'âge de plus en plus nombreuses arrivent sur le marché du travail. Eminemment souhaitable, le renforcement des relations économiques avec l'Iran reste toutefois en grande partie subordonné à la réinsertion pleine et entière du pays au sein de la communauté internationale. Les conditions dans lesquelles se sont déroulées les dernières élections législatives, avec l'invalidation d'un nombre très important de candidats « réformateurs », dont certains parlementaires sortants, ont créé un trouble profond quant à l'orientation politique imprimée par les dirigeants iraniens. D'autre part, un dialogue très difficile a été engagé avec l'Iran sur la clarification de ses activités nucléaires. Il a été établi que l'Iran n'avait pas respecté les obligations découlant de son adhésion au traité de non-prolifération et, depuis l'accord intervenu avec trois ministres des affaires étrangères européens, le 21 octobre dernier, de nouveaux éléments de programme nucléaire qui n'avaient pas été déclarés ont été mis à jour par les inspecteurs internationaux. Ces différents manquements de l'Iran par rapport à ses engagements internationaux renforcent bien entendu les doutes sur la nature réelle de son programme nucléaire, d'autant que les activités d'enrichissement d'uranium, auxquelles Téhéran refuse de s'engager à renoncer définitivement, ne semblent pas avoir de justification pour un programme exclusivement civil. À l'heure où l'Union européenne a décidé d'inclure dans ses accords de coopération une clause relative à la non-prolifération, on mesure que l'attitude que prendra l'Iran vis-à-vis de la communauté internationale sur la question nucléaire sera déterminante pour l'avenir de ses relations économiques et commerciales avec les pays développés. Tels sont, mes chers collègues, les éléments que nous devons avoir à l'esprit au moment où nous nous apprêtons à ratifier cet accord. A l'évidence, nous devrons réfléchir dans les années à venir aux moyens de préserver les intérêts économiques de la France, comme nous faisons aujourd'hui, tout en oeuvrant à la promotion d'une véritable démocratie dans ce pays. Sous réserve de ces observations, la commission des affaires étrangères vous demande - à l'unanimité également - d'adopter les projets de loi autorisant l'approbation des accords de protection des investissements signés avec l'Iran, l'Ethiopie et le Tadjikistan.