Bernard VERA - Sénat - 2006-11-24
Date: 2006-11-24
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat, relatif à l'organisation de nos travaux. Hier après-midi, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur le projet de loi de finances pour 2007 par les membres du groupe CRC. À cette occasion, nous avons cité quelques éléments relatifs à la situation patrimoniale d'un certain nombre de personnes résidant dans une commune de la proche banlieue ouest et dans certains arrondissements de la capitale. Le fait d'avoir évoqué ces faits avérés a soulevé des interrogations de la part tant du rapporteur général que de vous-même, monsieur le ministre, puisque vous vous êtes demandé comment nous nous étions procuré ces informations, indiquant même que vous n'étiez pas certain qu'elles soient publiques. Ces remarques appellent plusieurs observations de notre part. Hier, dans mon intervention, je n'ai fait que constater que les contribuables de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, résident plus souvent dans certaines communes et plus rarement dans d'autres. Tenir de tels propos ne revient pas à désigner qui que ce soit à la vindicte populaire ; il s'agit simplement de souligner le fait que certains quartiers de nos villes seraient destinés à être des ghettos de pauvres, tandis que d'autres n'accueilleraient, de façon massive, que des contribuables aisés. Quant à la source, elle est tout à fait publique, monsieur le ministre, puisque ces informations sont communiquées sur l'un des sites du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En effet, sur le site www.impots.gouv.fr, on peut trouver un certain nombre de données purement statistiques, et donc parfaitement anonymes, sur la consistance et l'évolution de la matière fiscale de tous les impôts qui existent dans notre pays. Ainsi peut-on disposer des éléments chiffrés - nombre de contribuables, patrimoine moyen et impôt moyen - relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune dans l'ensemble des communes de plus de 20 000 habitants que compte notre pays, à condition toutefois que plus de cinquante personnes résidant dans l'une de ces communes soient recensées. Je tiens bien entendu ces éléments à votre disposition, monsieur le ministre ! C'est ainsi que l'on apprend, sans surprise, que plus de 6 000 personnes résidant à Neuilly-sur-Seine, sur les 60 000 habitants environ que compte la ville, sont assujetties à l'ISF, tandis que moins de cinquante contribuables s'acquittent de cet impôt à Gennevilliers, ville qui compte pourtant plus de 40 000 habitants et est située à quelques kilomètres de là. Reconnaissez, mes chers collègues, que ce n'est pas un scoop ! Toutefois, comme nous n'aimons pas trop la langue de bois et les débats désincarnés, il arrive que nous soyons amenés à présenter nos arguments à partir de données officielles et fiables, donnant une illustration éclairante des réalités. Permettez-moi enfin de m'étonner que ce soit ce point particulier de mon intervention qui ait éveillé votre attention ! Il est vrai que la nature d'une grande partie des amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2007 illustre assez nettement l'ordre des priorités qui anime certains membres de notre assemblée ; mais nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement dans le débat, puisque la motion tendant à opposer la question préalable n'a pas été adoptée hier.