Georges MOULY - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, vous avez organisé, en novembre dernier, la Conférence nationale pour le développement des services à la personne, ce qui a abouti à la signature d'une convention entre l'Etat et les principaux représentants du secteur. L'objectif était de faire de ce secteur un pôle d'excellence, par l'engagement des acteurs en matière de qualité, de diversité et de facilité d'accès des services, mais aussi par l'instauration d'enseignes nationales afin d'offrir au public une meilleure lisibilité, par la valorisation des salariés grâce à la professionnalisation et par l'amélioration des conditions de travail. L'enjeu consistait à casser le déficit d'image et à créer 500 000 emplois en trois ans, sachant que le « gisement » est bien supérieur. Un programme cadre sera présenté dans quelques semaines. On lui souhaite de réussir, car voilà des années que l'on parle de gisements d'emplois et que la situation n'a pas évolué. Les quelques responsabilités que j'exerce sur le terrain me permettent de témoigner des difficultés rencontrées. Les réalisations donnent des satisfactions, mais que d'efforts déployés pour faire vivre et développer les services à la personne ! Permettez-moi, monsieur le ministre, à la lumière de cette expérience, de vous poser quelques questions. Les premières ont trait à l'insertion par l'activité économique. L'agrément, préalable à l'embauche, est délivré pour une période de vingt-quatre mois incompressibles. C'est là un élément trop rigide, inadapté, notamment lorsqu'il s'agit d'insertion en intérim. Cette rigidité est surtout préjudiciable en cas de mauvaise orientation professionnelle. Pour éviter de pénaliser un parcours d'insertion, il conviendrait d'introduire un peu plus de souplesse en comptabilisant différemment les périodes d'activité en insertion. Ne pourrait-on, par exemple, étendre la durée sur laquelle peut courir l'agrément, garder une période de vingt-quatre mois en activité sur une période de référence de quarante-huit mois, dans certaines conditions ? Cela permettrait de valoriser le parcours d'insertion. Il existe en effet un réel problème de valorisation des parcours d'insertion. Les dispositifs d'insertion se font concurrence et ne permettent pas toujours une hiérarchisation du parcours. Situation paradoxale parfois quand on constate des retours à 1a case départ. Dans le secteur marchand, notamment dans les services à la personne, l'entreprise d'insertion est une réelle passerelle, à condition qu'il existe un véritable partenariat autour du demandeur d'emploi. Quelle place peut être réservée à l'insertion par l'activité économique au sein du pôle d'excellence national ? Une deuxième série de questions concernent les services à la personne. L'image de ces services n'est pas très bonne. L'ambition est de les rendre attractifs, d'offrir un service de qualité et de professionnaliser les acteurs. Pour illustrer les difficultés rencontrées, je prendrai l'exemple d'un salarié qui intervient chez une personne âgée en qualité d'aide ménagère, chez une autre comme auxiliaire de vie et, chez une troisième, comme garde à domicile : non seulement sa rémunération est variable selon le type d'intervention, mais cette rémunération, même avec cette diversité d'employeurs, n'est pas assurée de façon stable. Il y a là un manque de lisibilité, auquel s'ajoute des difficultés de formation et un foisonnement des modules. Un bon toilettage s'impose. L'occasion est sans doute donnée de réfléchir au mode de rémunération correspondant à un travail partiel et temporaire. Enfin, mes dernières questions concernent la formation des personnels, garantie d'un service de qualité. Ce n'est qu'un aspect des choses, certes, mais il est important. Comment intégrer la notion de progression de carrière, de validation de l'expérience ? Il est sans doute illusoire d'envisager - mais on peut toujours rêver - l'existence d'un statut pour ce genre de personnel, proche de celui qui existe pour les assistants maternels. Pour les employés de maison, la contribution des employeurs à l'effort de formation continue constitue une difficulté supplémentaire. La multiplicité des employeurs rend la procédure complexe. En effet, une personne âgée n'est pas incitée à autoriser, sous sa seule responsabilité et à ses seuls frais, l'absence pour formation d'une aide à domicile employée de maison, alors que cette dernière partage son temps entre plusieurs employeurs. Il faudrait peut-être mutualiser les contributions, afin de permettre à ces personnes « multi-employées » de prétendre, elles aussi, à la formation continue. Cela contribuerait à rentre le secteur plus attractif. Voilà une série de questions à plusieurs tiroirs, mais comment faire autrement sur un sujet si important, d'une telle implication humaine et sociale, que le Gouvernement porte, nous le savons, avec conviction.