Hugues PORTELLI - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. Concentrons-nous, si vous le permettez, sur trois questions qui, parmi les enseignants et les enseignants-chercheurs, ne font pas l'unanimité : leur représentation au sein du conseil d'administration, l'absence d'identification des grands secteurs de discipline scientifique dans la structure de l'université, enfin, les procédures de recrutement et d'affectation du personnel enseignant. S'agissant de la représentation au sein du conseil d'administration, un conseil d'administration à la composition resserrée est une nécessité reconnue par tous. Mais sa composition doit rester équilibrée et surtout réellement représentative. Nul ne conteste, par exemple, l'utilité des personnalités extérieures, bien au contraire ! Mais il est aussi nécessaire que le corps enseignant trouve une représentation qui corresponde à une exigence essentielle et qui est la marque de l'autonomie universitaire depuis l'origine : une représentation spécifique des professeurs, principaux acteurs de l'université. Or le conseil d'administration prévu, s'il est trop restreint, ne peut être réellement représentatif. La première version du projet de loi prévoyait un conseil d'administration réduit à vingt membres. La version actuelle prévoit « de vingt à trente membres », dont huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés. Cette mesure constitue un progrès, mais il reste insuffisant. La deuxième difficulté concerne la place des grands secteurs scientifiques au sein de l'université, c'est-à-dire au sein des UFR, des instituts, des écoles, notamment. La représentation des grandes disciplines disparaît dans le projet de loi, alors que c'est une obligation imposée par la loi en vigueur. Le projet de loi prévoit la création des UFR, des instituts et des écoles par seule délibération du conseil d'administration, ce qui pourrait aboutir, à terme, à leur disparition programmée. Or l'État doit garantir, nonobstant l'autonomie renforcée, un équilibre national des grandes disciplines sur le territoire, sous peine de voir disparaître ici ou là des formations ou des instituts de recherche, sacrifiés à une politique locale d'université. Durant ses années d'études universitaires, l'étudiant ne connaît que la discipline et ses instances : il étudie l'économie, le droit, la médecine, les sciences, pour exercer ensuite une activité professionnelle. Son appartenance à une université est certes importante, mais elle est contingente et concerne son encadrement administratif et sa vie quotidienne. S'il cherche à s'inscrire dans telle ou telle université, c'est parce que, dans la discipline qu'il a choisie, les enseignants sont réputés et reconnus par leurs pairs. Par conséquent, la faculté ? l'UFR aujourd'hui ? compte donc davantage dans la réputation des études et des recherches que l'université en tant que telle. Il faut d'ailleurs constater que, dans toutes les grandes universités, la structure des facultés, représentative des grands secteurs scientifiques, demeure une réalité et que ce sont ces structures qui ont continué à représenter l'université auprès des acteurs économiques. On devrait donc retrouver au sein du conseil d'administration la participation de droit des directeurs d'unités de formation et de recherche, d'instituts et d'écoles, ce qui permettrait de répondre au double objectif de représentation des enseignants-chercheurs et des disciplines scientifiques présentes dans l'établissement. On lèverait ainsi l'obstacle potentiel de l'inconstitutionnalité du texte de loi en maintenant « une représentation propre et authentique » des professeurs et des disciplines scientifiques, pour citer les termes mêmes du Conseil constitutionnel dans sa décision de 1984. Faute d'une telle représentation, une solution alternative consisterait à permettre un regroupement cohérent d'UFR ou d'instituts sur un plan régional et scientifique, par un arbitrage de l'État, au niveau ministériel ou rectoral, ainsi que la constitution de grands établissements spécifiques, notamment en médecine et en droit. La troisième difficulté concerne les procédures de recrutement et d'affectation du personnel enseignant.