Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-23
Date: 2004-07-23
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Je suis toujours cardiologue, mais il faudrait tout de même que je révise un peu pour exercer ! (Sourires.) Si un malade qui souffre d'une douleur thoracique consulte directement un cardiologue, ce spécialiste effectuera un électrocardiogramme de repos ; si les résultats sont normaux, le cardiologue fera ensuite subir au patient un test d'effort, puis, toujours en cas de résultats normaux, une échographie bidimensionnelle en couleurs, et d'autres tests de plus en plus sophistiqués. Si aucune pathologie n'est toujours pas décelée, on en conclura que, puisque ce n'est pas le coeur, c'est forcément le poumon, et l'on recommencera toute une série d'examens, scanner du poumon, scanner de la plèvre, et ainsi de suite. Bref, nous nous retrouverons avec quinze à vingt examens remboursés par la sécurité sociale pour quelqu'un qui, en définitive, avait une douleur thoracique atypique. Le bon sens du médecin traitant est souvent bien plus précieux que la haute technicité. Je pense donc qu'il vaut mieux inciter les patients à aller voir d'abord leur médecin traitant. S'agissant de l'amendement n° 393, monsieur Autain, le projet de loi vise à faire évoluer les comportements des assurés comme ceux des professionnels de santé. Si un patient ne veut pas consulter son médecin traitant, c'est son droit, mais la collectivité n'a pas à prendre en charge de la même manière des soins qui ne sont pas donnés dans des conditions médicalement satisfaisantes et qui sont peut-être injustifiés et plus coûteux. Monsieur Autain, sur l'amendement n° 394, la précision que vous présentez est inutile, car il est toujours possible de préciser par décret en Conseil d'Etat les modalités d'application d'une loi. En tout état de cause, le Gouvernement a bien l'intention d'apporter les précisions que vous proposez, c'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. Sur l'amendement n° 396, madame Borvo, je ne suis pas favorable à ce que la loi fixe les spécialités pouvant être consultées directement par un patient sans prescription de son médecin traitant. J'ai reçu les représentants des gynécologues médicaux. D'une façon générale, il me paraît d'ailleurs souhaitable de ne pas trop différencier, parmi les gynécologues, les gynécologues médicaux et les gynécologues obstétriciens. Au demeurant, je suis du même avis que vous : bien souvent, le gynécologue représente le seul lien avec la médecine libérale des jeunes femmes d'une trentaine d'années. Je comprends donc que certaines femmes puissent aller voir leur gynécologue en première intention. Toutefois, il n'est pas souhaitable de fixer une fois pour toutes dans la loi la liste des spécialistes que l'on peut consulter en premier, car une telle disposition relève du décret, la loi ne pouvant pas tout faire. En effet, un tel procédé aurait pour effet de figer le choix de ces disciplines, alors que ce dispositif doit conserver une certaine souplesse. J'ai pris toutefois l'engagement solennel à l'Assemblée nationale que la gynécologie, qu'elle soit médicale ou obstétrique, la pédiatrie et l'ophtalmologie seront déclarées spécialités d'accès direct. Madame Borvo, votre amendement n'est donc pas nécessaire sur ce point. Monsieur Othily, la question de l'outre-mer que vous avez abordée dans l'amendement n° 30 doit être examinée avec précaution. Si vous en êtes d'accord, nous demanderons aux directeurs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales de nous faire au plus vite des propositions sur la possibilité d'appliquer outre-mer cette disposition particulière concernant le lien entre le médecin traitant et le spécialiste. En effet, vous avez raison, la médecine outre-mer n'est pas obligatoirement la même qu'en métropole : les facteurs de risque et les comportements sont différents, ce qui est d'ailleurs tout à fait normal. Pour autant, envisager d'ores et déjà une application spécifique équivaudrait à adresser un mauvais signal, en premier lieu à l'outre-mer, car cela reviendrait à sous-entendre que la médecine y est, par nature, différente. Je serais très heureux de vous associer à ces travaux et je suis tout à fait disposé à suivre les recommandations des directeurs des DDASS, qui pourraient me remettrent leur rapport très rapidement. Par conséquent, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. En ce qui concerne l'amendement n° 304 rectifié, monsieur Leclerc, je partage totalement votre souci sur le fond : comme je l'ai déjà dit, les gynécologues constituent une spécialité dont il faudra permettre qu'elle puisse être d'accès direct. Le décret, pour ce qui concerne l'article 4, ou la convention, pour ce qui concerne l'article 5, étant des vecteurs beaucoup plus appropriés en la matière, je souhaite donc que vous retiriez cet amendement. Quant à l'amendement n° 243 rectifié bis, puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 310 de M. About, j'en sollicite le retrait. Les auteurs de l'amendement n° 248 rectifié demandent que la convention nationale fixe les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives au médecin traitant. Comme je viens de le dire, la loi prévoit déjà que la convention fixe les missions du médecin traitant. S'agissant tout particulièrement de la formation continue, la convention peut déjà intervenir dans ce domaine sans qu'il soit besoin de le prévoir à nouveau dans la loi. Pour ce qui est de l'évaluation des pratiques professionnelles, à laquelle, je le répète, je suis très attaché, celle-ci doit concerner l'ensemble de la profession médicale, et non privilégier une pratique par rapport à une autre. L'article 8 du projet de loi répond à cette préoccupation. Enfin, le médecin traitant est au coeur de l'action de prévention. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande le retrait de cet amendement.