Marcel RAINAUD - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Marcel RAINAUD

M. Marcel Rainaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les élus audois ont accueilli avec une profonde surprise le projet de réorganisation territoriale du groupement de gendarmerie de l’Aude et, plus particulièrement, la partie relative à la compagnie de Castelnaudary, dont le caractère de plein exercice est appelé à disparaître, du fait du transfert de son commandement et de sa brigade de recherches à Carcassonne, chef-lieu du département. La raison invoquée pour justifier cette proposition est la recherche d’une meilleure capacité opérationnelle. Cet argument est pour le moins surprenant, car les communes relevant du ressort territorial de cette compagnie sont situées, dans leur très grande majorité, de part et d’autre d’axes de circulations très fréquentés, à proximité de la métropole toulousaine. Si ces communes tirent une réelle force économique, sociale et culturelle de ce positionnement géographique, celui-ci est à l’origine de phénomènes de délinquance qui, malgré le grand professionnalisme des gendarmes, ont tendance à s’accroître et sont éloignés de la problématique que rencontre la compagnie de gendarmerie de Carcassonne, dont l’environnement économique et social est différent. De plus, le territoire du Lauragais audois, particulièrement dynamique, devrait accueillir des zones d’activité importantes dans un avenir très proche, ainsi que 20 000 habitants supplémentaires à l’horizon de 2020. Ces perspectives sont connues de tous, puisqu’elles font l’objet de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale du Lauragais, et se situent dans le cadre d’une réflexion plus large, portant sur l’inter-SCOT toulousain. Ainsi, éloigner l’organe de décision et de commandement des unités d’un territoire en plein développement ne ferait qu’altérer ses capacités d’analyse de la délinquance, sa connaissance du terrain et des populations. Cette démarche ne tendra pas à améliorer la politique de sécurité mise en œuvre au niveau de cet échelon de commandement. Bien au contraire, elle en réduira l’efficacité, parce qu’elle conduira à effectuer un diagnostic à distance et sans concertation avec les élus locaux. En effet, les communes relevant de la compagnie de Carcassonne doivent faire face à une délinquance aux caractéristiques différentes. Dans ces conditions, placer les brigades de la compagnie de Castelnaudary sous le commandement de celle de Carcassonne entraînera une perte d’efficacité et éloignera inéluctablement les services de l’État des objectifs de sécurité publique que votre Gouvernement a affichés. Pour ce qui concerne la brigade de recherches, force est de constater que cette unité est présente dans toutes les compagnies de gendarmerie. En prise directe avec son environnement, elle est un rouage opérationnel incontournable. Par conséquent, éloigner ce service du territoire appauvrira la connaissance qu’il peut acquérir des phénomènes de délinquance qui s’y produisent et réduira son efficacité ainsi que sa capacité d’anticipation. De plus, remplacer une unité de six personnes par trois militaires affectés en renfort dans une unité éloignée ne saurait aucunement garantir une efficacité similaire. La délinquance constatée sur le territoire de Carcassonne, à elle seule, mobilise entièrement la brigade de recherches de cette ville, même renforcée. Nous craignons donc de voir cette brigade de recherches travailler uniquement en périphérie du chef-lieu du département et de ne plus disposer d’une unité à même de traiter les faits les plus importants constatés dans le Lauragais. Je suis convaincu, madame la ministre, que telle n’est pas votre conception du service public de sécurité. Ni les élus ni la population ne saisissent de quelle façon la disparition programmée de la compagnie de Castelnaudary, dans sa fonction de plein exercice, serait de nature à renforcer la capacité opérationnelle du groupement de gendarmerie de l’Aude ! Seule une compagnie de gendarmerie de plein exercice ayant à sa tête un véritable groupe de commandement – il existe aujourd’hui et il a fait ses preuves ! – paraît capable de garantir une réponse adaptée et efficace à la nature de la délinquance propre à ce territoire, au plus proche des attentes de nos concitoyens. C’est ce que les élus, les Audoises et les Audois souhaitent conserver aujourd’hui, et il ne s’agit pas là d’une demande démesurée. Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir préciser la position que le Gouvernement entend adopter sur ce dossier.