Auguste CAZALET (au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Auguste CAZALET
Fonction: au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité mener conjointement un contrôle sur l’Agence française de l’adoption, l’AFA, mission que j’ai menée avec mes collègues Paul Blanc et Albéric de Montgolfier et dont nous avons rendu compte au début du mois de mars en remettant notre rapport d’information. Nos travaux nous ont conduits à nous intéresser à l’ensemble du système d’adoption français, dans l’optique, notamment, de l’examen du projet de loi qui vient d’être déposé sur le bureau du Sénat. Je rappelle que l’AFA, créée par la loi du 4 juillet 2005, s’est vu confier trois missions : informer, conseiller et servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans. L’Agence, qui n’opère aucune sélection, est autorisée à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption dans l’ensemble des départements. Concernant sa capacité à agir dans les pays d’origine des enfants, l’AFA peut, de droit, intervenir dans l’ensemble des États parties à la convention de La Haye. Elle peut également exercer son activité dans les autres pays, mais uniquement sur habilitation du ministre des affaires étrangères. Cette agence, dont la création avait suscité de vifs espoirs chez les candidats à l’adoption, a fait l’objet de nombreuses critiques, relatives au faible nombre d’adoptions réalisées, à sa capacité limitée d’accompagnement des candidats à l’adoption, à sa stratégie d’implantation dans les pays d’origine des enfants et aux relations entretenues avec les organismes autorisés pour l’adoption, les OAA. Pourtant, ainsi que nous l’exposons dans notre rapport d’information, certaines difficultés ne lui sont pas totalement imputables. Afin de lui donner une seconde chance et d’améliorer le fonctionnement du système français d’adoption, nous avons identifié quatre séries principales de recommandations, qui se retrouvent, pour partie, dans le projet de loi précité. La première d’entre elles concerne la clarification des rôles des différents acteurs en charge de l’adoption et de leurs relations mutuelles. Il convient, tout d’abord, de renforcer la mission de pilotage et de coordination de l’autorité centrale, tant à l’égard de l’AFA que des OAA. L’autorité centrale doit en effet définir une véritable stratégie coordonnée d’implantation des OAA et de l’Agence dans les pays d’origine des enfants. Cela suppose, notamment, la signature rapide d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion avec l’AFA comme avec chacun des OAA, et la création d’un portail unique de l’adoption internationale, afin de garantir la cohérence des informations communiquées aux familles. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie globale, l’efficacité du système français d’adoption internationale nécessite également un renforcement des OAA, dont la situation financière est parfois fragile. Des mécanismes d’incitation financière à la mutualisation de certains moyens, voire aux regroupements d’organismes, devraient ainsi être instaurés. Dans cette perspective, il serait souhaitable que le ministère des affaires étrangères devienne l’interlocuteur budgétaire unique des OAA. Enfin, nous comptons sur vous, mesdames les secrétaires d’État, pour mobiliser l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire, afin de faciliter et d’améliorer le suivi des dossiers d’adoption dès lors qu’ils ont été transmis aux pays d’origine. Certaines de nos propositions sont reprises au sein de l’article 4 du projet de loi relatif à l’adoption, qui permet notamment à l’AFA d’agir dans l’ensemble des pays d’origine des enfants et donne une réelle compétence à l’autorité centrale pour définir des priorités et s’assurer de la complémentarité des actions menées par l’Agence et par les OAA. Nous sommes favorables à ce dispositif, mais nous souhaitons, mesdames les secrétaires d’État, que ce débat vous permette de nous préciser l’état de vos réflexions concernant les sujets qui ne nécessitent pas de dispositions législatives.