Claude BIWER - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » intervient dans un contexte marqué par deux paramètres importants : d’une part, la crise de certaines filières de production et d’élevage, sur lesquelles je reviendrai au détour de questions que je poserai tout à l’heure à M. le ministre ; d’autre part, la forte volatilité, sur les marchés internationaux, des prix des produits alimentaires, notamment des céréales et du sucre. Ainsi, à la suite des intempéries survenues cet été en Russie, qui ont détruit l’équivalent de 3 % de la production mondiale, les prix du blé ont flambé, atteignant plus de 200 euros la tonne. La spéculation sur les denrées agricoles renforce encore cette volatilité. Certes, les agriculteurs réclament de la stabilité, notamment par l’instauration de filets de sécurité. Toutefois, gardons-nous de toute défiance à l’égard du marché international, car c’est lui qui fait rentrer les deniers dans le coffre de la « ferme France », malheureusement trop tournée vers son marché intérieur et le marché européen. D’ailleurs, la faible consommation des crédits européens pour la promotion de l’agriculture française dans les pays tiers est symptomatique ! C’est pourquoi je soutiens les crédits affectés à la promotion de nos produits agroalimentaires dans le monde. Les exportations agricoles, qui conditionnent assurément le dynamisme de notre agriculture, représentent un enjeu de taille. Malheureusement, en termes de compétitivité, la France n’est pas bien classée et ses parts de marché dans le commerce agricole s’érodent au profit de puissances montantes, notamment les pays du Mercosur. Même à l’échelon européen, notre compétitivité est un réel sujet de préoccupation. C’est pourquoi, monsieur le ministre, l’effort budgétaire permettant de financer la baisse des charges sociales patronales pour le travail saisonnier constitue un outil très attendu. On sait le handicap que représente le coût du travail en France par rapport à nos voisins européens. Vous demandiez des propositions constructives sur ce sujet ; je vous rétorquerai, comme vous l’avez fait à plusieurs reprises au cours du débat sur la LMAP : « C’est au niveau européen que cela doit se discuter ! » À ce propos, je voudrais dissiper immédiatement une idée fausse : en Allemagne, c’est non pas la présence de travailleurs polonais qui tire les coûts vers le bas, mais l’absence de salaire minimum. Il faudrait profiter du fait que nos voisins réfléchissent actuellement à l’introduction d’un salaire minimum dans certains secteurs faisant fortement appel à des travailleurs étrangers, comme le BTP ou le travail agricole saisonnier, pour négocier de manière bilatérale la convergence des coûts de la main-d’œuvre agricole entre les deux pays. Sinon, il ne nous reste plus qu’à jouer sur d’autres leviers de compétitivité, bien difficiles à actionner, comme la qualité de la production ou l’augmentation de la valeur ajoutée des produits agricoles transformés. On apprécie, monsieur le ministre, les efforts consentis pour soutenir les filières en difficulté. Malheureusement, celles-ci sont encore nombreuses ! J’y reviendrai tout à l’heure, mais, d’ores et déjà, je souhaite tirer la sonnette d’alarme s’agissant de la filière de l’élevage porcin. Il manquerait aujourd’hui 20 centimes d’euro par kilo de carcasse pour couvrir les seuls coûts de production de l’éleveur, qui ont augmenté avec l’envolée des prix des aliments pour animaux. Plusieurs syndicats s’inquiètent de ce que, dans les six prochains mois, un tiers des éleveurs porcins pourraient être endettés à plus de 100 %. Je sais bien que la dette de l’État s’approche de ce seuil, mais ce n’est pas là un exemple à suivre ! (M. le ministre sourit.) L’indication de l’origine de la viande permettra-t-elle de résoudre la crise ? Je n’en suis pas convaincu. Encore une fois, la politique du Gouvernement consistant à soutenir à tout prix le pouvoir d’achat des Français, en limitant le coût du panier de la ménagère, a des effets pervers : certaines grandes surfaces proposent des portions de viande à moins de 1 euro. Dès lors, comment s’étonner que les producteurs se paupérisent ! Certes, l’Observatoire de la formation des prix et des marges, que la LMAP a fait renaître de ses cendres, permettra à votre ministère d’avoir une vision assez précise de la répartition des marges. Encore conviendra-t-il, monsieur le ministre, d’œuvrer pour en tirer les conséquences, sans administrer les prix, mais en déverrouillant des blocages structurels, liés par exemple à l’insuffisante organisation des producteurs ! Ainsi, quand vous annoncez vouloir faire du « renforcement des mesures de soutien au revenu des agriculteurs » une priorité, je vous réponds qu’il faut veiller à ne pas maintenir le monde agricole sous perfusion étatique permanente. Ces aides sont nécessaires, mais elles ne doivent pas amener à négliger les dépenses de long terme, visant à une réforme plus profonde, à un accompagnement de la logique du marché, au soutien au regroupement des agriculteurs. Sinon, ceux-ci resteront dépendants des aides de l’État et de l’Union européenne. Vous avez par ailleurs voulu faire de la contractualisation un instrument destiné à pallier la faiblesse structurelle du monde des producteurs et des éleveurs. C’est une excellente orientation, mais malheureusement les modalités pratiques de la contractualisation restent floues et ne semblent pas correspondre à la réalité commerciale. En tout état de cause, il apparaît que la contractualisation n’offre pas aujourd’hui une protection suffisante aux producteurs, et conserve au contraire aux industriels leur position de supériorité dans les négociations. Espérons cependant, monsieur le ministre, que cette mesure phare de la LMAP porte les fruits que vous avez annoncés ! Il est encore un peu tôt pour en juger. De manière générale, la LMAP témoigne d’une volonté optimiste de réformer l’agriculture, mais l’examen de ce projet de budget nous rappelle que les marges de manœuvre financières sont réduites. Le difficile équilibre du budget de FranceAgriMer est symptomatique : on confie de nouvelles missions à cet office – mise en place de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, gestion des crises, mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des filières animales –, mais les crédits semblent manquer. Peut-être aurait-il été sage de lui affecter ne serait-ce que 30 % des provisions destinées à feu la taxe carbone… Je salue en tout cas la sanctuarisation des crédits affectés au soutien à l’installation de quelque 11 000 jeunes agriculteurs chaque année. C’est d’autant plus nécessaire que la crise du secteur rend difficile et peu attrayante la création ou la reprise d’activités agricoles. Cela étant, sans un enseignement technique agricole performant, point d’installation de jeunes ! Je regrette à cet égard que le Gouvernement mesure parfois la performance au nombre de postes supprimés ! Monsieur le ministre, si le groupe de l’Union centriste est très sensible à la dérive de nos finances publiques, il est très réservé sur le fait que l’application d’une règle de non-remplacement d’un pourcentage de fonctionnaires partant à la retraite soit considérée en soi comme un objectif de politique publique, quand bien même le taux ne serait que de 25 %, au lieu de 50 %. Partons des besoins, des perspectives de développement, et affectons les moyens adéquats : la formation est tout de même un domaine important ! N’ayons pas peur de réduire les effectifs, mais seulement si cela se justifie. J’évoquerai enfin d’un mot la filière des biocarburants. L’arrêt des aides fiscales en 2011 est un sujet de craintes, car il mettrait en péril la compétitivité des biocarburants par rapport aux énergies fossiles importées. L’objectif communautaire de porter à 10 % la part des sources d’énergie renouvelables dans la filière des carburants doit nous inciter à poursuivre le soutien à la production de biocarburants. C’est une condition indispensable, me semble-t-il, pour ne pas décourager les entreprises déjà présentes sur ce créneau ou qui envisagent de lancer une production à partir de matières premières agricoles, voire de déchets. Tels sont, monsieur le ministre, mes doutes, mes craintes et mes vœux pour cette nouvelle année budgétaire. J’espère que la politique de votre ministère et la répartition des crédits permettront de mener des actions pragmatiques, structurelles et courageuses pour sortir l’agriculture française de son atonie. C’est à cette aune que nous mesurerons la « performance » de votre action ! Dans cette attente, le groupe de l’Union centriste votera bien entendu les crédits de la mission.