Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-23
Date: 2004-07-23
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Telle est la situation actuelle, monsieur Chabroux. C'est ce que vous avez accepté pendant des années. C'est la raison pour laquelle il nous paraît essentiel que toute Française ou tout Français puisse consulter le spécialiste conventionné de son choix avec un remboursement de 23 euros ou de 25 euros par la sécurité sociale. Pour y arriver - ce n'est pas de la perversité, monsieur Autain - nous avons mis en place un parcours personnalisé, qui incite les patients à s'adresser à un médecin généraliste pour consulter ensuite, s'ils en ont besoin, un spécialiste conventionné. Monsieur Chabroux, nous voulons inciter les assurés à avoir des parcours de soins cohérents ; nous en appelons à l'esprit de responsabilité. Madame Borvo, l'amendement introduit par l'Assemblée nationale garantit une égalité de traitement pour les assurés et, contrairement à ce que vous avez indiqué, est très utile. Il précise la philosophie du Gouvernement sur l'égal accès aux soins. Monsieur Chabroux, en ce qui concerne l'amendement n° 150, il n'existe à l'heure actuelle aucun dispositif permettant une réelle coordination des soins. Il est souhaitable, à l'inverse, que la convention puisse préciser clairement les missions de ce médecin lorsqu'il est libéral ; un arrêté le déterminera lorsqu'il est salarié. Par ailleurs, il est indispensable d'inciter les assurés à éviter les recours inutiles aux médecins spécialistes. C'est pourquoi la convention pourra autoriser, dans certaines limites, un médecin de deuxième intention à pratiquer les dépassements d'honoraires pour un patient qui n'aurait pas été adressé préalablement par le médecin traitant. Pour ces raisons, je demande le rejet de cet amendement. Pour les mêmes raisons, je demande également le rejet de l'amendement n° 403, présenté par M. Autain. S'agissant de l'amendement n° 311, j'y suis favorable. Monsieur Dériot, vous craignez que le mot « médicales » n'accrédite l'idée selon laquelle certains médecins seraient écartés du bénéfice de ces dispositions, par exemple les spécialités techniques. Ce n'est évidemment pas l'objectif visé par cette rédaction. Je ne vois donc aucun inconvénient à supprimer ce mot s'il génère bien inutilement une telle crainte. Je suis également favorable à l'amendement n° 322 et je vous remercie de l'avoir présenté, monsieur Pelletier. En effet, une meilleure coordination des soins est l'objectif principal de l'institution du médecin traitant. Il est donc tout à fait justifié de conduire les partenaires conventionnels à définir avec précision les modalités d'organisation du dispositif du médecin traitant pour favoriser la coordination des soins. Je suis donc très favorable à cette précision utile. S'agissant de l'amendement n° 18, je comprends que la commission des finances suggère de faire plus d'économies ; c'est tout à fait normal de sa part. J'ai envie de dire à M. Gouteyron que c'est à la convention de définir les tarifs. Le mot « plafond », qu'il propose, n'est-il pas susceptible de contrarier le travail de la convention ? Avant que je poursuive, monsieur le président, je souhaiterais savoir ce que M. Gouteyron en pense.