Michel CHARASSE - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Nous sommes nombreux à ressentir, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, un véritable malaise par rapport à cette affaire. Parce que nous avons, les uns et les autres, le sentiment qu’il y a eu tromperie. La TVA sur la restauration, c’est un vieux débat ! Aussi loin que je remonte dans mes souvenirs, peut-être même avant d’avoir été parlementaire, lorsque j’étais encore secrétaire d’un groupe politique à l’Assemblée nationale, il me semble avoir déjà entendu M. Daguin dire (L’orateur prend l’accent du Sud-ouest.) : « Mais faites-le nous ! Dès demain, demain, vous aurez 40 000 emplois, des investissements, des additions en baisse ! Faites-le, on est prêts ! » (Sourires .) Je me revois, ministre, dans un studio de radio ou sur un plateau de télévision, confronté à M. Daguin qui reprenait son refrain : « Demain, demain, des emplois, des investissements… Dès demain, c’est fait ! On est prêts ! » Il manquait juste une précision dans les affirmations de M. Daguin : Demain, c’est quand ? Eh bien, demain, c’est demain… Mais c’est toujours demain ! Cela me rappelle un jour où le Président Mitterrand s’apprêtait à partir pour la Nouvelle-Calédonie, qui connaissait des troubles. Interviewé un soir à la télévision, on lui demande : « Allez-vous vous rendre en Nouvelle-Calédonie ? « – Oui, je vais y aller, répond le Président. « – Quand ? « – Demain ! « – Mais demain, quand ? « – Eh bien, demain : demain matin ! » Et il est parti, dès le lendemain matin, pour Nouméa ! Mais, avec M. Daguin, demain, c’est toujours demain, le demain de demain... (Sourires .) Mes chers collègues, un accord a été conclu avec la profession, M. Novelli l’a rappelé. Et pas n’importe quel accord : parmi ses éléments, il y avait le sacrifice consenti par la nation, à un moment où elle souffre à tous égards de la crise. C’est à ce moment-là que la nation a fait un geste considérable à l’égard d’une catégorie particulière de citoyens, les professionnels de la restauration. Compte tenu des circonstances, compte tenu du climat, compte tenu des pressions auxquelles cette affaire a donné lieu pendant des années et des années, inversant la parole de Clemenceau – ici, la circonstance est évidemment moins grave –, je dis que « nous avons des droits sur eux ! » Il est normal – et la commission des finances a fait son métier, sur la proposition de notre collègue Jégou – que, dans des circonstances pareilles et avec une somme pareille, on demande des comptes ! Et les pressions auxquelles certains d’entre nous ont été soumis toute cette après-midi, dans les couloirs du Sénat, par fax, au téléphone, sur internet, que sais-je encore, sont absolument insupportables ! Comme si l’on considérait dans les arrière-cuisines que le fait de demander des comptes à des citoyens passés à la caisse est un crime de lèse-majesté ! Je n’accepte pas les pressions, d’où qu’elles viennent, pas plus de cette profession que d’une autre, ou d’autres catégories sociales. Le mandat impératif n’existe pas et je ne vote pas sous la terreur des taverniers et des aubergistes ! C’est aussi une question d’honneur, pour le Parlement, face aux citoyens et aux contribuables, à qui nous avons imposé un sacrifice : 3 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Et permettez-moi de vous le dire, madame la ministre, messieurs les ministres, c’est aussi une question d’honneur face à l’Europe, que nous avons « enquiquinée » – je suis poli – pendant des années et des années avec cette affaire de TVA qui n’intéressait que la France, au point de rentrer dans des petites négociations, de s’abaisser ou de consentir divers compromis, et j’en passe, pour aboutir à ça ! Je comprends parfaitement le Gouvernement : j’ai écouté avec beaucoup d’attention ce qu’a dit M. Novelli : « C’est laborieux à se mettre en place, ça force un peu, les négociations sont lentes, on va négocier demain et se mettre d’accord avant la mi-décembre. » Je n’y crois pas parce que j’ai connu vos interlocuteurs avant vous et je dis donc, tout simplement : adoptons ce soir l’amendement Jégou.