Georges MOULY - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, parmi les services publics auxquels chacun reste fortement associé en milieu rural, le service public de l'éducation n'est pas des moindres, cela vient d'être dit. Il y a quelques décennies, chaque commune possédait son école, ce qui n'est plus aujourd'hui le cas. A vrai dire, cela ne peut plus être le cas en raison de l'évolution démographique. Je dresse là un constat qui n'a rien à voir avec une quelconque attitude d'abdication. Les regroupements pédagogiques ont pu apporter ici ou là une solution bienvenue, rendant acceptable cette situation, et les efforts consentis sont tels qu'au moment où la carte scolaire en préparation est rendue publique, on assiste à de nombreuses protestations d'élus, d'enseignants, de parents d'élèves face aux mesures envisagées. Est-il besoin d'insister sur le désarroi des maires devant la menace de disparition d'une classe d'école primaire, alors que, quelquefois, des investissements ont été réalisés récemment ? On pourrait aussi évoquer la fermeture de classes dans le secondaire, voire la suppression de certaines disciplines. Je n'ignore pas la volonté du Gouvernement de travailler à une mise en réseau des écoles, afin de garantir aux enfants des zones rurales les mêmes chances d'accès au savoir. Je veux cependant profiter de l'opportunité offerte pour soulever brièvement le problème de la scolarisation des enfants de moins de trois ans. A une question posée il y a environ un an, le ministre de l'éducation d'alors me répondait que, « dans les zones rurales, lorsqu'il n'y a ni crèche ni structure d'accueil, il faut évidemment, grâce au système du regroupement pédagogique intercommunal, le RPI, scolariser les enfants dès l'âge de deux ans ». Il a bien voulu reconnaître, dans la même intervention, que, dans mon département, « la préscolarisation répondait réellement à l'intérêt des enfants ». Cet accueil des plus jeunes est aussi, me semble-t-il, facteur de fidélisation et d'une certaine garantie de pérennité de l'école de la commune, puisque c'est son avenir qui est en question. Le présent article entend répondre aux problèmes de l'école en zone de revitalisation rurale, avec une mesure spéciale concernant les effectifs : c'est bien ! Mais je veux situer mon intervention - et dire combien elle est partagée par mon collègue M. Murat, qui n'a pu nous rejoindre cet après-midi - dans le droit-fil de la réflexion engagée par certains de nos collègues, en particulier M. Vasselle et M. Bel, hier et aujourd'hui encore, au sujet de ces zones qui, bien que n'étant pas classées en zone de revitalisation rurale, n'en connaissent pas moins des situations fragiles ou, du moins, à problèmes. Ainsi, j'ai entendu, tout à l'heure, l'expression « laissées-pour-compte ». Ces zones ne doivent, évidemment, pas être les oubliées d'une politique de la ruralité dans ses différents aspects, en l'occurrence l'aspect de la scolarité. Je voudrais terminer par une brève réflexion concernant le moratoire. Je fais partie de ceux qui l'ont salué, lors de sa mise en place par M. Balladur. Mais un moratoire, par définition, n'a de sens que si l'on en prépare la sortie. Or j'ai fait le constat - et je ne suis probablement pas le seul -, que ce moratoire avait abouti à un statu quo , sans déboucher sur la moindre réflexion concernant l'avenir. A tel point que, dans certaines communes, il ne restait que quatre ou cinq élèves par école, jusqu'au jour où le maire, ainsi que les parents d'élèves, se sont aperçus que cette situation n'était pas dans l'intérêt des élèves eux-mêmes. Je crois qu'il nous faut une politique volontaire et dynamique. J'espère que la réflexion sur la mise en place des réseaux, dont je parlais tout à l'heure, permettra de faire évoluer la situation dans la bonne direction. En tout cas, il faut veiller à ce que les zones défavorisées, ainsi que les écoles maternelles pour les enfants de moins de deux ans, ne soient pas oubliées. Il s'agit d'une question très importante en milieu rural.