agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Comme l'a dit M. le rapporteur, l'amendement n° 81 est totalement satisfait par la rédaction actuelle du code de la recherche. Il ne me semble pas utile d'éparpiller entre divers codes les dispositions concernant la recherche. Il existe un code de la recherche, les dispositions qui ont trait à la recherche doivent y figurer. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, au nom de la bonne écriture de la loi. Cela étant dit, il me semble que les intentions des auteurs de cet amendement rejoignent très largement les nôtres, à savoir que l'État doit avoir toute sa place dans le financement et l'organisation de la recherche dans les domaines dont nous parlons. En revanche, s'agissant de l'amendement n° 152, même si sa rédaction peut paraître très proche, le Gouvernement est, cette fois, en désaccord avec l'argumentation développée par M. Desessard. Je ferai d'abord un rappel qui sonne comme une évidence : dans ces domaines, les capacités de recherche d'un pays comme le nôtre sont des capacités publiques et les scientifiques qui seront nommés au sein de la section scientifique du haut conseil viendront de l'INRA, du CNRS, de l'INSERM, de l'université, autant d'organismes publics de recherche. La recherche est donc, en la matière, principalement publique, même si elle associe, sur un certain nombre de thèmes, et en particulier pour des recherches finalisées, la recherche privée, ce qui, somme toute, est bien naturel. D'ailleurs, j'ai cru comprendre que sur la plupart des travées de la Haute Assemblée, et pas seulement dans les rangs de la majorité, nombreux sont ceux qui se prononcent en faveur d'une association fructueuse entre le public et le privé, au profit de notre industrie. Cela vaut d'ailleurs pour tous les secteurs économiques, et donc pas seulement pour celui des sciences du vivant ou des productions végétales. Nous avons besoin de l'association du secteur public et du secteur privé pour accroître, grâce à la recherche, la performance de nos entreprises. C'est tout l'esprit du pacte pour la recherche qui vous a été présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, et qui a recueilli une large approbation de votre part. Il n'est donc pas question de couper ces secteurs l'un de l'autre. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 152.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, mais je ne les comprends pas ! Monsieur le ministre, j'ai cherché ce qui avait provoqué votre charge contre mon amendement, alors que vous aviez considéré avec bienveillance le texte présenté par M. Raoul. Je lis, dans le texte proposé par l'amendement n° 81, que « l'État organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie. » Je cherche ce qui le différencie de l'amendement n° 152 que j'ai défendu, et je constate que dans ce dernier figure une phrase en sus, à savoir : « l'État encourage, organise et assure le financement ». Monsieur le ministre, je ne comprends donc pas votre charge contre mon amendement. Certes, je vois bien que vous tentez d'amadouer certains de nos collègues. Si vous aviez accepté l'amendement n° 152 tout aurait été clair pour moi, mais comme vous l'avez rejeté, je ne comprends plus ! S'agissant du second alinéa de l'amendement que j'ai défendu, pour répondre à M. le rapporteur, je ne me suis jamais opposé à la conclusion de partenariats entre la recherche publique et la recherche privée ! J'ai seulement souhaité préciser, à travers cet amendement, que « le Gouvernement prend toute mesure par voie de décret afin d'encadrer strictement la constitution des partenariats public-privé et d'assurer, d'une part, l'indépendance des équipes scientifiques, d'autre part, la transparence des sources de financement ». Qu'est-ce qui vous gêne, monsieur  le rapporteur ? Est-ce la « transparence des sources de financement » ?  Je n'ai pas compris vos explications. Je ne vois pas pourquoi vos émettez des avis différents sur deux amendements que seul le terme « encourage » distingue.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le ministre, j'ai entendu vos explications, qui ont conduit M. le rapporteur à modifier l'avis de la commission sur l'amendement n° 81, ce que, franchement, je regrette. En effet, même si les dispositions que nous proposons peuvent paraître redondantes avec celles qui figurent dans le code de la recherche, évoquer la recherche fondamentale et publique à l'occasion de l'examen de ce projet de loi n'est tout de même pas incongru. Sur tout le territoire, les différents partenaires de la recherche scientifique seront attentifs à ce texte. Il serait donc utile de rassurer les chercheurs, en mettant en place un dispositif qui identifie les responsabilités des organismes publics. Monsieur le ministre, lors de nos auditions, nous avons rencontré des scientifiques complètement désabusés. Vous affirmez que les membres du haut conseil des biotechnologies, notamment, seront choisis parmi des scientifiques travaillant pour la recherche publique. Toutefois, comment l'INRA pourra-t-il proposer des candidats à ce conseil, alors qu'aucune mission ne lui a été confiée dans le domaine des OGM ? Apparemment - c'est ce que l'on nous a affirmé lors des auditions en commission -, un seul chercheur aujourd'hui y est identifié comme étant spécialiste de ces questions ! Seuls deux projets de recherche étaient envisagés par l'INRA, dont l'un, qui portait sur la vigne et devait être mené autour de Colmar, a été abandonné. Nous sommes donc inquiets, et si nous avons souhaité repositionner la recherche publique, à travers cet amendement déposé sur un texte relatif aux OGM, c'est parce qu'il existe incontestablement une attente forte de la société et des scientifiques, qui veulent être rassurés. Ne dites pas le contraire, chers collègues ! J'en vois ici qui font des signes de dénégation, mais c'est pourtant ce qui nous a été affirmé. En effet, des chercheurs nous ont décrit cette situation, même si je ne citerai aucun nom, car notre rôle n'est pas de « fliquer » ni de dénoncer ceux que nous avons rencontrés. Si c'est nécessaire, la commission pourra organiser des auditions complémentaires, et comptez sur nous d'ailleurs pour en réclamer. Il est regrettable que ce projet de loi, dont la recherche publique constitue tout de même une dimension essentielle, ne réponde pas aux préoccupations des scientifiques !
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 83. En effet, lors des expérimentations sur les animaux, les exigences en matière de tests de toxicité suivent les lignes directrices de l'AFSSA, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, et de l'AESA, l'autorité européenne de sécurité des aliments, qui ont été harmonisées en 2004. Les études toxicologiques menées dans le cadre de l'évaluation des risques pour la santé animale ou humaine sont conduites selon des protocoles internationaux agréés et elles sont réalisées dans le respect des bonnes pratiques de laboratoire prévues par la réglementation communautaire. Monsieur Pastor, la disposition que vous proposez est donc étrangère à l'objet de ce projet de loi. En outre, elle est inopportune, me semble-t-il, eu égard à la réglementation déjà applicable et aux bonnes pratiques suivies. S'agissant de l'amendement n° 153, le Gouvernement émet également un avis défavorable. Je le rappelle, dans de nombreux domaines il est nécessaire de réaliser des tests sur les animaux, qui constituent un facteur de sécurité sanitaire et qui ne sont pas incompatibles avec le respect de bonnes pratiques, attentives au bien-être animal.
Daniel RAOUL - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre souhait d'instituer des commissions locales d'information et de suivi, par exemple lorsque nous avons discuté du fonctionnement de la section économique et sociale du haut conseil des biotechnologies. Je comprends bien que cette dernière ne puisse être consultée au cas par cas pour chaque expérimentation. Toutefois, il est nécessaire, dans le cas d'expérimentations en plein champ, que les exploitants riverains soient pleinement informés de la nature du couple « gène-plante ». En effet, vous le savez, les risques ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit de maïs, de colza ou d'une plante de la famille des crucifères. Nous savons pertinemment que les OGM peuvent se disséminer, et même que certaines plantes sont susceptibles de repousser quelques années plus tard, ce qui, en principe, ne se produit jamais avec le maïs. Les exploitations riveraines d'un site expérimental doivent donc pouvoir compter sur une instance d'information et de suivi. J'insiste particulièrement sur ce point. N'agissez pas à la hussarde, comme les opérateurs téléphoniques, qui ont tenté, notamment, de dissimuler leurs antennes derrière des paravents (Sourires) , suscitant les réactions que l'on sait, jusqu'à l'adoption d'une charte qui a permis à la fois la transparence et l'information de tous les habitants des zones concernées ! Lorsqu'une charte garantit l'information et la transparence, me semble-t-il, une attitude constructive succède aux réactions irrationnelles.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur. Quand il faut donner un avis sur une autorisation d'expérimentation des OGM, les riverains ne sont pas les seuls concernés : toute la communauté nationale est impliquée, et la décision adoptée ne doit pas varier selon que le site retenu se trouve dans tel ou tel département. Il s'agit ici d'exprimer une opinion scientifique. La section socio-économique du haut conseil des biotechnologies débattra de l'opportunité des OGM, de leurs avantages et de leurs inconvénients, mais les facteurs locaux ne seront jamais décisifs. À mon avis, il serait tout à fait inapproprié et restrictif de prévoir dans la loi l'intervention d'une commission locale. En effet, celle-ci se verrait attribuer des pouvoirs particuliers, notamment celui de donner son avis, alors même qu'elle ne pourrait pas valablement se prononcer sur des questions d'ordre général, qui, par définition, nous concernent tous. D'une manière générale, chaque autorisation qui est donnée vaut pour une expérimentation précise, à un endroit précis, selon des conditions précises. Mais il va sans dire que les autorisations seront souvent identiques sur plusieurs points du territoire, parce qu'il est rare que les conditions scientifiques soient très différentes.
Michel CHARASSE - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Par conséquent, mes chers collègues, sans aller jusqu'au bout de la logique de l'amendement déposé par Jean-Marc Pastor et mes amis du groupe socialiste, vous pourriez au moins accepter le principe de la création d'une commission locale, une fois la décision prise et une fois le maire informé, puisque, de toute façon, il le sera. Une commission locale serait créée pour chaque site expérimental et présidée par le maire, ou par les maires concernés si l'expérimentation porte sur un champ situé à cheval sur deux communes. Afin d'éviter toute mauvaise interprétation, cette commission devrait, pour reprendre une partie de l'amendement n° 82 rectifié, être au moins informée sur la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour les recherches menées en externe, en ce qui concerne notamment les emplacements, les espèces, les variétés et les moyens à mettre en oeuvre. Il faut également renvoyer à un décret le soin de préciser les conditions d'application de ce système. Il conviendrait, à tout le moins, de prévoir une telle instance, placée sous la présidence du maire. Celui-ci pourrait donc organiser une réunion d'information, à laquelle participeraient le directeur départemental de l'agriculture et celui de l'environnement, ou l'un de leurs représentants, mais aussi des chercheurs, s'il y a une université à proximité du site d'expérimentation, ainsi que le représentant de l'entreprise concernée. Monsieur le ministre, je vous en supplie, nous ne pouvons pas en rester à la situation actuelle ! Dans cette affaire, les maires de France sont en première ligne, sans avoir le moindre moyen de répondre aux questions qu'ils se posent et qu'on leur pose. Or, vous le savez, c'est ainsi que les fantasmes surgissent, et, dans ce domaine, croyez-moi, cela part dans tous les sens ! Quand tout est entouré de mystère, quand le maire et ses conseillers municipaux ne savent rien, quand il s'agit d'une petite commune, les histoires de village se multiplient et la rumeur part comme une flamme. Par conséquent, monsieur le président, je souhaite sous-amender l'amendement de mon ami Jean-Marc Pastor.
Michel CHARASSE - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Il m'en voudra peut-être, mais il faut au moins qu'il reste quelque chose de concret de notre discussion. Le texte de l'amendement ainsi sous-amendé est le suivant : « Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Il est créé une Commission locale d'information et de suivi (CLIS) pour chaque site expérimental, présidée par le maire de la commune concernée ou par les maires des communes concernées. « Elle est informée de la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour une recherche menée en externe, en ce qui concerne, notamment, les emplacements, les espèces, les variétés, et les moyens à mettre en oeuvre. « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. » Par conséquent, c'est l'exécutif qui précisera les compétences de la commission et son domaine d'intervention. Jean-Marc Pastor l'a souligné avant moi, il faut à tout le moins assurer l'information du public, car, à partir de là, tout le monde peut discuter dans la ou les communes concernées. Quand aucune information précise n'est fournie, on fausse le débat et il se raconte n'importe quoi. Monsieur le président, je vous fais donc porter le texte de l'amendement que je souhaite sous-amender.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Cela entraînerait donc le départ de quatre-vingts chercheurs de très haut niveau, ceux-là mêmes qui ont mis au point les succédanés du sang ou la fabrication de la lipase gastrique pour améliorer le confort de vie des enfants atteints de mucoviscidose, même s'ils n'ont malheureusement pas réussi, pour l'instant, à les guérir totalement. Telle est la situation actuelle : ce souci de transparence que les uns et les autres avons souhaité a été mis à mal par les faucheurs volontaires. Deuxièmement, la commission du génie biomoléculaire, la CGB, a fonctionné dans la plus grande cacophonie. Composée à la fois de scientifiques et de membres de la société civile, elle n'a jamais réussi à dégager des orientations claires. Je le répète, j'y ai moi-même siégé pendant pratiquement quatre ans. L'ambiance était assez désagréable : les scientifiques de très haut niveau ne se sentaient pas bien, hors de leur milieu habituel ; quant aux membres de la société civile, ils n'avaient précisément pas le niveau d'expertise requis pour travailler efficacement sur ces questions. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vraiment saluer l'honnêteté intellectuelle de notre collègue Jean-Marc Pastor. Nous nous connaissons bien, pour avoir travaillé ensemble au sein de la mission d'information sur les OGM. Je sais sa volonté d'essayer de trouver une solution. Il importe de sortir de la situation actuelle, pour n'avoir plus à déplorer la cacophonie de la CGB et les conflits avec les faucheurs volontaires. Or, la création du haut conseil des biotechnologies est à mes yeux une véritable avancée en la matière. Ainsi, madame Férat, la section socio-économique de cette instance aura un rôle fondamental à jouer, celui de dialoguer avec la société civile. Ce n'est pas facile, M. Fortassin l'a dit, les scientifiques ne savent pas faire cela, ce n'est pas leur métier, ils ne parlent pas avec nos mots à nous, ce n'est pas leur rôle. Pour établir un dialogue, j'attends beaucoup de la section économique et sociale, dont le rôle est aussi important que celui de la section scientifique. J'attends beaucoup également du comité de biovigilance, qui a été créé par la loi d'orientation agricole de 1999, et qui n'a jamais été mis en place. En effet, ce sont les agents chargés de la biovigilance qui iront régulièrement constater ce qui se passe sur le terrain, et qui fourniront des informations au maire afin que celui-ci ne soit plus complètement dans l'ignorance.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Cette discussion est intéressante, car il me semble que nous sommes animés des mêmes intentions. Nous souhaitons améliorer la compréhension des OGM et les faire accepter par nos concitoyens, que nous devons convaincre de l'intérêt d'expérimentations réalisées avec les précautions de rigueur. J'ai été assez sensible aux explications qui viennent d'être données. Cependant, je mesure la difficulté de confier des responsabilités bien identifiées à une commission locale, qui risque fort d'être très vite dépassée faute d'expertise, et qui ne pourra donc pas assumer les responsabilités telles qu'elles ont été définies par MM. Pastor et Raoul. Aussi, je suggère, comme le rapporteur, de ne pas adopter cet amendement, même rectifié. Dans quelques heures, nous reprendrons nos travaux. Je vous proposerai alors, sous une forme qui reste à définir, un dispositif organisant l'intervention du haut conseil dans le débat local, selon des modalités variables afin de tenir compte de la diversité des communes et de la personnalité des maires. Il me semble en effet nécessaire de préciser la mission du haut conseil dans l'information locale en association avec les élus communaux.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. M. le ministre ayant dit qu'il proposerait une solution dans quelques heures, je suis tenté de donner ma réponse dans quelques heures également. (Sourires.) Vous semblez, les uns et les autres, être inquiets de ce que pourrait être un mécanisme local. Permettez-moi de vous donner un exemple précis. En 2003, un rapport, à l'élaboration duquel j'ai participé avec Jean Bizet et d'autres collègues, a été adopté à la quasi-unanimité par les membres de la Haute Assemblée. Lorsque je suis retourné dans mon département, dans les deux mois qui ont suivi, j'ai organisé douze réunions pour expliquer ce rapport. À la première réunion, mon nom a été tagué sur les murs, mais je n'ai eu aucun problème pour les onze autres réunions. Je me suis alors rendu compte que pour parler des OGM, il n'était pas nécessaire d'être un spécialiste de haut niveau, d'être une « excellence », pour reprendre un mot qui a été employé tout à l'heure, et que l'on pouvait aussi expliquer à la population un certain nombre de choses la concernant à partir de sujets banals.
Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier le président de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Nicolas About, le rapporteur au fond, M. Alain Gournac, ainsi que l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales, pour l'ensemble des travaux conduits tant en commission qu'en commission mixte paritaire. J'associe à ces remerciements les rapporteurs pour avis, MM. Pierre André, Philippe Richert, Philippe Dallier et Jean-René Lecerf. Souvenons-nous de l'automne 2005, de ces jeunes dont les témoignages traduisaient, au-delà d'un certain nombre de violences inacceptables, un message de désespoir. Le taux de chômage de ces jeunes excédait alors les 50 % dans de nombreux quartiers. Et encore, nous ne savions pas toujours estimer réellement le nombre de ces jeunes, qui n'étaient inscrits nulle part. C'est pourquoi, depuis novembre dernier, Jean-Louis Borloo et moi-même avons dû engager une action spécifique destinée à les inciter à s'inscrire auprès des missions locales et de l'agence nationale pour l'emploi, l'ANPE. Près de 25 000 d'entre eux l'ont déjà fait depuis la fin du mois de novembre, ce qui témoigne, au-delà du rapport Fauroux, de notre méconnaissance de la situation d'un trop grand nombre de ces jeunes à l'égard de l'emploi. Je n'entends pas assez parler de ceux qui sont hors du jeu. C'est pour leur répondre, d'abord et en priorité, que le projet de loi pour l'égalité des chances a été présenté. Notre premier objectif est bien l'emploi des jeunes et le développement de la formation. L''entrée dans l'emploi se fait trop souvent de manière chaotique, comme si, depuis plus de vingt ans, la génération des 16 - 26 ans subissait, selon les mots du sociologue Louis Chauvel, une forme de « bizutage ». La politique que nous menons est dirigée vers ces jeunes, mais également vers les territoires. Nous souhaitons en effet renforcer la politique de la ville. Les zones franches urbaines font aujourd'hui l'unanimité. Pour avoir été au Sénat, il y a dix ans, le rapporteur du texte qui les a créées, je sais combien il a fallu batailler afin de les imposer. Ce n'est pas M. Pierre André qui me démentira. Nous avons même dû affronter deux rapports successifs, effectués sur commande, qui tentaient de torpiller ces zones franches. C'est pourtant une réponse qui, sans être parfaite, apporte vie, espoir et emploi dans les quartiers.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-09
Date: 2006-03-09
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Cette photographie n'étant pas parvenue jusqu'à moi (Sourires .), je voudrais dire à M. de Rohan que je comprends son interrogation. J'ai moi-même le souvenir d'échanges que nous avons eus sur ce sujet lors de nos débats avec les rapporteurs, notamment avec Philippe Dallier, qui se préoccupaient de la cartographie des zones franches urbaines. Je ne manquerai pas de transmettre votre observation à Jean-Louis Borloo. Nous devons réserver au Parlement la primeur des informations, afin que ces dernières puissent donner lieu à un débat le cas échéant. S'agissant de la lutte contre les discriminations, nous partageons tous le même constat : les jeunes, notamment pourvus de diplômes, ne trouvent pas d'emploi. Aujourd'hui, dans l'opération d' outplacement de 6 000 jeunes diplômés des quartiers, nous rencontrons des difficultés pour leur apporter une réponse en adéquation avec leurs qualifications. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons faire cette révolution culturelle de la diversité !