Serge LAGAUCHE - Sénat - 2005-05-11
Date: 2005-05-11
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mobilisant quelque 36 000 directeurs et plus de 200 000 animateurs occasionnels, les centres de vacances et de loisirs sans hébergement permettent chaque année à plus 4,5 millions de jeunes d'accéder à des vacances et à des loisirs périscolaires de qualité. Régi par l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, le statut des intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs est aujourd'hui largement remis en cause, ce qui place les associations responsables de ces centres dans une situation d'insécurité juridique. Monsieur le ministre, le titre II du projet de loi donne une base légale au statut de ces intervenants occasionnels. Bien entendu, nous partageons pleinement cette préoccupation tant il est vrai qu'il est impératif de clarifier le statut juridique des personnels pédagogiques occasionnels intervenant dans ces centres, tout à la fois lieux de socialisation, de médiation, d'apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité. Nous pensons cependant que la méthode employée n'est pas la bonne. Il ressort de l'exposé des motifs de votre texte, monsieur le ministre, que « les dispositions introduites en 2000 dans le code du travail auraient créé, depuis cette date, une insécurité juridique de nature à compromettre gravement l'équilibre économique du secteur de l'animation à but non lucratif qui pourrait priver plusieurs millions de mineurs [...] de l'accès à prix modéré » aux centres de vacances et de loisirs. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, ce ne sont pas les dispositions introduites en 2000 dans le code du travail qui sont à l'origine de l'insécurité juridique des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs. La chambre sociale de la Cour de cassation, en 1994, en 1996 et en 1997, avait déjà sanctionné le régime d'équivalence de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle en raison de son incompatibilité avec les dispositions du code précité. Ce sont donc non pas les lois relatives à la réduction du temps de travail qui sont directement en cause, mais bien les dérogations au droit du travail instaurées par cette fameuse convention collective de l'animation socioculturelle. Vous établissez ensuite un lien de causalité direct entre cette insécurité juridique, la remise en cause de l'équilibre économique du secteur et la possibilité pour des millions d'enfants défavorisés de partir en vacances. Il est vrai que l'équilibre économique du secteur est fragile. Les coûts devant être supportés par les associations sont de plus en plus importants, si bien qu'une application pure et simple du droit du travail et l'augmentation concomitante de 40 % du prix des vacances ne pourraient être assumées par les familles les plus modestes. Permettez-moi cependant de préciser, monsieur le ministre, que si les associations n'avaient pas dû subir cette année encore une baisse des crédits qui leur sont alloués par votre ministère, elles seraient probablement dans une position plus confortable pour faire face aux difficultés économiques qu'elles rencontrent du fait, notamment, de la nécessité de maintenir les coûts de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour répondre à l'évolution des normes d'hygiène et de sécurité. Une enquête de l'INSEE a par ailleurs révélé que, chaque année, plus de trois millions d'enfants ne partaient pas en vacances. Nous ne pensons pas que la seule résolution de l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les associations au regard du droit du travail, même si elle est nécessaire, soit suffisante pour permettre à ces millions d'enfants d'accéder aux colonies de vacances. Il vous était en effet possible d'agir sur plusieurs leviers pour résoudre cette injustice. La Jeunesse au Plein Air, dans le cadre de son appel intitulé « Un million d'enfants de plus en vacances ! », a d'ailleurs formulé plusieurs propositions. Parmi ces dernières figurent l'adoption d'une loi de programmation budgétaire pour l'attribution aux familles les plus défavorisées d'une « allocation annuelle vacances », l'organisation d'une campagne nationale d'information sur l'intérêt des vacances collectives dans l'éducation et le développement des enfants et des adolescents, l'inscription dans tous les contrats de plan Etat-région d'une politique de développement des vacances, la révision des critères pour élargir l'attribution des aides vacances gérées par les caisses d'allocations familiales, le développement d'une politique tarifaire de réductions spécifiques par les transporteurs pour les voyages collectifs, enfin, la reconnaissance de l'engagement éducatif des jeunes adultes qui encadrent les enfants. Les moyens à mettre en oeuvre pour permettre à un plus grand nombre d'enfants de partir en vacances sont donc multiples. Vous n'en avez retenu qu'un, monsieur le ministre, en reconnaissant l'engagement éducatif des personnels encadrants occasionnels. Or, l'introduction dans le code du travail de mesures dérogatoires au droit commun ne nous paraît pas une méthode appropriée. Dans un texte relatif au volontariat associatif, nous aurions en effet souhaité que l'engagement éducatif des jeunes animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs fût envisagé comme un véritable volontariat, et non comme un contrat de travail vous permettant, certes, de résoudre une difficulté juridique, mais ne nous semblant pas conforme à la mission pédagogique, éducative et citoyenne de ces jeunes encadrants. Le conseil national de la vie associative vous avait fait des propositions pour adopter une loi-cadre sur le volontariat qui aurait permis de donner force et cohérence à ce nouvel espace qu'il est nécessaire de créer entre le bénévolat et le salariat. C'est la raison pour laquelle, conscients de la nécessité de résoudre le problème juridique tenant au statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs, nous vous proposerons des amendements visant à rapprocher le titre II du titre I er .