Nora BERRA (secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.) - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Nora BERRA
Fonction: secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les organisateurs de manifestations sportives très réglementées par le code du sport pour trouver des secouristes et des médecins. Je comprends parfaitement votre souci d’assurer la pérennité des manifestations sportives locales, notamment en milieu rural, tout en garantissant à l’ensemble des participants, qu’ils soient acteurs ou spectateurs, un niveau de premiers secours optimal. En effet, tout organisateur de manifestation se doit d’assurer la sécurité du public et des participants par la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément suivant la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations. Le dimensionnement du dispositif est de la responsabilité de l’association agréée. Les membres d’une telle association se doivent d’être dûment qualifiés. Il est donc envisageable que des professionnels de santé retraités participent à la sécurisation des rassemblements de personnes, dans le cadre d’un dispositif prévisionnel de secours, en tant que membres d’une association de sécurité civile agréée. En tout état de cause, il incombe à l’autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire, de prendre toutes dispositions, en matière de secours à personnes, pour assurer la sécurité lors d’un rassemblement de personnes sur son territoire de compétence. À ce titre, elle peut imposer à l’organisateur un dispositif prévisionnel de secours. Je rappelle que la direction de la défense et de la sécurité civile a produit, en octobre 2006, un référentiel national des dispositifs de premiers secours, afin d’aider les organisateurs de manifestations accueillant du public à calibrer les moyens sanitaires nécessaires. Les médecins retraités sont en effet parfaitement mobilisables dans le cadre de ces manifestations, afin d’en assurer la sécurité médicale, à la condition expresse qu’ils remplissent les exigences d’exercice liées à leur statut de médecins retraités, à savoir une inscription comme médecins retraités au tableau de l’ordre départemental des médecins, assortie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ils agiront alors en temps que médecins bénévoles. Il est également parfaitement possible à tout médecin, libéral ou salarié, d’assurer l’assistance médicale d’une manifestation sportive, dans le respect des règles déontologiques et des conditions le liant à son employeur. Nous sortons alors du cadre du bénévolat. Enfin, la question de la mobilisation de la réserve sanitaire, organisée par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et créée par la loi du 5 mars 2007, aurait pu se poser au regard du manque de moyens que vous évoquez. Néanmoins, celle-ci ne peut être mobilisée qu’en cas de situation de catastrophe, d’urgence ou de menaces sanitaires graves à laquelle le système sanitaire, les services et les personnes chargés d’une mission de sécurité civile ne peuvent faire face, sur le territoire national ou hors de celui-ci. Vous l’aurez compris, monsieur le sénateur, des solutions existent pour répondre au mieux aux exigences de sécurité sanitaire, et il convient aux organisateurs de chercher les plus appropriées.