Max MAREST - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Max MAREST

M. Max Marest. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes donc de nouveau appelés, en tant que parlementaires, mais aussi en notre qualité de représentants des collectivités territoriales, à examiner en deuxième lecture le projet de loi ayant pour objet d'organiser les futurs transferts de compétences, transferts qui interviendront comme prévu dès le 1 er janvier 2005. L'examen de ce texte en première lecture a marqué la Haute Assemblée : tout le monde se souvient de la discussion marathon de neuf jours, qui correspondit à quatre-vingt-une heures de débats et d'échanges parfois vifs au cours desquels furent discutés 1 311 amendements. Les élus locaux, grâce notamment à leurs associations, furent largement entendus et, M. le ministre l'a rappelé, nombre de leurs aspirations furent prises en compte. Le travail considérable que nous avons accompli fut poursuivi à l'Assemblée nationale. Ce sont donc, à l'issue de la première lecture, plus de soixante-dix nouveaux articles qui sont venus enrichir le projet de loi. Gageons que l'essentiel du chemin a été débroussaillé devant nous et que nos discussions seront, en conséquence, plus rapides, apaisées et constructives. Il n'est pas question de rebrousser chemin. Le cap doit être, et sera, gardé. Car, si les lois « Defferre » de 1982 et 1983 ont constitué une première avancée, l'actuelle entreprise de décentralisation revêt, elle aussi, une ampleur particulière, tant par les transformations dont elle est porteuse que par la durée sur laquelle s'étendra leur mise en oeuvre. Les lois Defferre de 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle de 2003 marquent la volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales, avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité. Ces réformes indispensables pour notre pays devraient susciter une adhésion dépassant les clivages politiques, d'autant plus que, contrairement aux précédentes expériences décentralisatrices, de réelles garanties financières existent aujourd'hui. Rappelons que, par le passé, les charges transférées avaient augmenté beaucoup plus vite que les compensations correspondantes. Entre 1987 et 1996, la part des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées dans les dépenses totales des collectivités territoriales était ainsi passée de 13,5 % à 17,8 %, tandis que la part des ressources transférées dans les ressources totales des collectivités avait diminué de 9,5 % à 8,3 %. La mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie, en remplacement de la prestation spécifique dépendance, fut révélatrice des difficultés financières auxquelles peuvent être confrontées les collectivités territoriales à la suite d'une extension ou d'une création de compétences sans compensation financière. Désormais, depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, toute nouvelle charge résultant du transfert d'une compétence aux collectivités sera intégralement compensée financièrement. Le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, tel que modifié par le Sénat en première lecture et qui devrait être adopté définitivement au cours du mois de juillet, devrait permettre de garantir l'autonomie financière des collectivités en les faisant bénéficier de ressources propres constituées d'impôts modulables ou localisables. Pour la clarté, il serait d'ailleurs heureux que chaque collectivité dispose de sa propre feuille d'impôt en remplacement de la feuille aujourd'hui unique. Je crois qu'il faut y réfléchir. Finis les financements croisés entre collectivités qui ne soient pas contractuels au regard d'un projet précis ! Un consensus pourrait donc aujourd'hui être possible au-delà de nos clivages politiques. Un consensus assez large existe sur la pesanteur et les lourdeurs d'un centralisme jacobin excessif. La réforme liée au projet de loi relatif aux responsabilités locales, voulue par le Premier ministre et le Président de la République, est indispensable pour libérer la France des lourdeurs de ce centralisme. La décentralisation doit ainsi contribuer à simplifier et clarifier notre paysage administratif. Un moyen simpliste et brutal de clarification aurait consisté, par exemple, à supprimer les départements. Mais cela eût été prendre un mauvais chemin. Un sondage réalisé en août 2000 montre d'ailleurs que pour 67 % des Français, la coexistence de trois échelons locaux, régions, départements, communes, est une bonne chose car elle permet de gérer les dossiers au plus près des citoyens et de manière satisfaisante. Dans ce sondage d'opinion, 57 % des personnes interrogées souhaitaient aller plus loin en amplifiant cette évolution décentralisatrice. La vérité est vraisemblablement au milieu. Les Français ont besoin d'acteurs politiques plus près du terrain et davantage à leur écoute. La réforme proposée en matière de décentralisation et de libération des énergies locales est née, entre autres, de l'exaspération exprimée le 21 avril 2002 devant l'impuissance du politique. Au lieu d'une dilution des responsabilités dans la complexité institutionnelle de notre pays, finalement bien commode lorsqu'il s'agit de renvoyer les mécontents sur l'un ou l'autre, la réforme de la décentralisation propose un nouveau pacte républicain où chacun se voit confier des compétences clairement identifiées.