Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2007-10-02
Date: 2007-10-02
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. ... à l'exception d'un seul, il est vrai, en cours d'examen au Conseil d'État. Quant au bilan des lois votées en 2003 et en 2006, il est retracé avec beaucoup de fidélité et de précision dans le rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Je ferai approuver avant la fin du mois d'octobre en comité interministériel de contrôle de l'immigration la prochaine édition de ce rapport. Chacun d'entre vous, madame André, en sera personnellement destinataire. J'ajoute que, en fait, vous connaissez déjà largement ce bilan : grâce aux lois de 2003, le nombre des demandes d'asile a été divisé par deux dans notre pays, cependant que le nombre de clandestins éloignés chaque année passait de 10 000 à près de 24 000 ; dans le même temps, le nombre des titres de séjour délivrés chaque année a d'abord été stabilisé avant de connaître, en 2005, une première diminution, dont je peux annoncer qu'elle s'est confirmée en 2006. Je voudrais faire remarquer à M. Collombat que, au jeu des comparaisons entre les flux migratoires affectant la France et ceux qui concernent nos voisins, il faut accepter de dire toute la vérité. Ce que vous avez dit était juste, monsieur le sénateur, mais doit être complété. La vérité, c'est que la France a, et c'est tant mieux, la démographie la plus dynamique d'Europe, ce qui fait déjà une première différence de taille avec l'Espagne, l'Italie ou l'Allemagne. La vérité, c'est aussi que l'Espagne et l'Italie ont été, jusqu'à une date très récente, des pays d'émigration, alors que la France est, elle, une terre d'immigration depuis plus de soixante ans, et qu'elle accueillait plus de 400 000 immigrants par an à la fin des années soixante et au début des années soixante-dix. Cette particularité, qu'il ne faut pas masquer, est en grande partie à l'origine des difficultés rencontrées en matière d'intégration. Je voudrais indiquer en outre à M. Collombat, mais aussi à Mme Dini, que l'obligation, pour les conjoints de Français, d'être en possession d'un visa de long séjour doit être replacée, à mon avis, dans une perspective plus globale. Si le Gouvernement suit les recommandations de M. Gouteyron et met en oeuvre le texte, ces conjoints munis d'un visa de long séjour n'auront plus besoin, madame Dini, de se présenter en préfecture pour y obtenir un titre de séjour au cours de leur première année de présence en France. Je voudrais dire également à Mme Tasca, mais aussi à M. Gouteyron et à Mme Goulet, que j'ai, comme eux, le souci que la France soit plus attractive encore à l'égard des meilleurs étudiants étrangers. Je tiens à les rassurer : la création, au cours des dernières années, des centres pour les études en France et l'attribution, prévue par la loi du 24 juillet 2006, d'un titre de séjour de plein droit aux étudiants passés par ces centres commencent à produire leurs effets. En 2006, le nombre des visas de long séjour attribués par les centres pour les études en France est en nette progression, ce qui montre que l'attractivité de notre pays passe d'abord par une meilleure information et une meilleure orientation des étudiants étrangers. C'est avec surprise et avec regret que j'ai ensuite entendu Mme Tasca en revenir au leitmotiv de la régularisation. Cela prouve qu'elle n'est guère à l'écoute de l'opinion publique, puisqu'une enquête toute récente, publiée voilà une dizaine de jours, montre que très exactement 87 % des Français sont hostiles aux régularisations générales. Cela signifie donc, pour parler clair, que cette position est partagée au-delà du seul cadre des sympathisants des formations politiques composant la majorité. Il est exact que j'ai indiqué qu'il n'y aurait pas de régularisation générale. Je l'affirme très nettement, il n'y a aucune ambiguïté possible à cet égard. Tel n'est pas le choix du peuple français, tel n'est pas le choix de la France, tel n'est pas non plus le choix des gouvernements italien, espagnol ou britannique, dont j'ai rencontré des membres depuis ma prise de fonctions. Il est dommage que Mme Tasca ne soit pas présente en ce moment pour m'entendre rétablir une vérité. (« On le lui dira ! » sur les travées socialistes.) Je vous fais confiance ! Je suis par ailleurs assez étonné d'avoir reçu une leçon en matière d'aide au développement alors que - je n'avais pas l'intention de le souligner, et vous aurez peut-être remarqué que je n'ai pas évoqué ce point lors de mon intervention dans la discussion générale - les crédits de l'aide au développement ont baissé au cours de la période 1997-2002. Il est donc assez piquant que l'on vienne nous donner des leçons sur ce sujet ! C'est exactement l'inverse qui s'est produit sous le gouvernement qui nous a précédés, et cette tendance va se confirmer cette année. Encore une fois, je ne cherche absolument pas à polémiquer, je ne fais que rappeler une vérité chiffrée, difficilement contestable.