Patrice GÉLARD - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Patrice GÉLARD

M. Patrice Gélard. Je tiens à souligner l’intérêt des dispositions qui mettent en place un partenariat public-privé absolument indispensable pour le développement de nos ports. N’oublions pas que la plupart des ports européens concurrents sont gérés non par l’État mais par les länder , les collectivités locales, les chambres de commerce, et ils font preuve de dynamisme. Parallèlement, les activités de nos sept ports autonomes maritimes vont être recentrées sur leurs missions régaliennes d’aménageur et de gestionnaire du domaine du port ; ils devront élaborer un projet stratégique qui pourra faire l’objet de contrats d’investissements non seulement avec l’État mais aussi avec les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d’État, je souscris à l’idée que soit élaborée, dans un avenir proche, une loi d’orientation portuaire qui permettrait de cadrer l’ensemble de ces projets stratégiques. La gouvernance sera modernisée avec la constitution d’un conseil de surveillance et d’un directoire afin, nous dit l’exposé des motifs, d’assurer une meilleure réactivité et une distinction entre les missions de contrôle et de gestion courante de l’établissement. Qu’il me soit permis de présenter, à ce titre, quelques remarques personnelles. Je ne suis pas forcément convaincu que le système du conseil de surveillance et du directoire soit le mieux adapté à l’avenir des ports. Il faudra sans doute revoir un jour ce mode de gouvernance. Qu’il me soit permis d’ajouter que je ne souhaite pas que le directoire soit exclusivement composé de X-Ponts. Nos ingénieurs, quelle que soit leurs qualités remarquables, qui ont été capables de construire dans le monde entier, notamment au Moyen-Orient et en Extrême-Orient, des ports exceptionnels, ce qu’ils n’ont pas eu l’occasion de faire en France, mis à part Port 2000, ne sont pas forcément de bons spécialistes du marketing et de la promotion. Il faudrait donc qu’au sein du directoire certains assurent le marketing et développent cette dimension commerciale que les Hollandais ou les Belges savent si bien utiliser. Certaines catégories de personnels vont disparaître du conseil de surveillance, même si nous les retrouverons dans le conseil de développement. Pour avoir siégé pendant sept ans au conseil d’administration du port autonome du Havre – je viens tout juste de cesser mes fonctions et, quoi qu’il en soit, je n’aurais pu être réélu avec le nouveau système – j’ai pu constater que les conseils d’administration des ports autonomes n’étaient pas seulement des lieux de décision, mais également des lieux de dialogue, où se retrouvaient côte à côte les représentants du personnel, des usagers et autres. Nous perdrons quelque peu cette dimension du fait de la disparition de certaines catégories, même si, je le répète, nous les retrouverons dans le conseil de développement. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’idée de M. le rapporteur en ce qui concerne la présence de personnalités qualifiées choisies par le Gouvernement. Je pense à cet égard aux différents présidents du port autonome du Havre, qui, depuis une trentaine d’années, ont toujours été des membres de la chambre de commerce, et dont je tiens à saluer l’action. En tout cas, il me semble indispensable que les industries portuaires qui gèrent l’économie du port soient représentées soit au sein du conseil de développement, soit parmi les personnalités qualifiées. Les collectivités locales voient une fois de plus leur place affirmée aux côtés de l’État, et je m’en félicite. Le conseil de développement devra associer l’ensemble des acteurs du port pour épauler les instances de direction. Surtout, je tiens à saluer la méthode que le Gouvernement, et particulièrement vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez employée, fondée sur le dialogue et sur une progression négociée. En amont du texte qui nous est présenté, la concertation sur cette réforme aura duré trois mois, pendant lesquels se sont tenues une centaine de réunions, clôturées par une table ronde. En aval du texte que nous allons voter, la négociation va se poursuivre dans les mois qui viennent ; c’est le sens des articles 8 à 11 du projet de loi. Les partenaires sociaux disposeront, de par la loi, de plusieurs mois pour définir ensemble, au plus près des réalités locales, les modalités de cette réforme. Enfin, un plan de financement ambitieux doit accompagner ce projet de loi. Vous nous avez annoncé, monsieur le secrétaire d’État, que l’État, en complément des contrats de projet 2007-2013, doublerait sa participation sur la période 2009-2013. Un tel engagement ne peut que conforter les dispositions législatives que nous allons adopter. Pour conclure, je dirai que cette réforme portuaire, qui s’inspire de ce qui se fait dans les pays européens du Nord, est un vaste plan de relance, dont la réalisation, progressive et négociée, devrait permettre la création de plusieurs milliers d’emplois, notamment dans les activités de transport et de logistique. Elle s’inscrit dans les perspectives du Grenelle de l’environnement en promouvant une politique de transport multimodal. Nous souhaitons que l’application de cette réforme, notamment les modalités de gouvernance, fasse, au bout d’un certain temps, l’objet d’un rapport tout comme nous souhaitons l’adoption de certains amendements présentés par la commission. Sous réserve de ces considérations, le groupe UMP vous apportera, monsieur le secrétaire d’État, son entier soutien pour l’adoption de ce projet de loi.