Jean-Guy BRANGER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les affaires étrangères.) - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Jean-Guy BRANGER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les affaires étrangères.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les affaires étrangères. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2005 attribue au ministère des affaires étrangères une somme de 4,4 milliards d'euros, soit une progression de 4,43 % par rapport au budget de 2004. Cependant, ces crédits doivent être évalués à périmètre constant ; or ils incluent en 2005 deux transferts, portant sur les 150 millions d'euros que la France consacre au Fonds mondial de lutte contre le sida, et sur les 15 millions d'euros affectés à l'aide alimentaire. Ces deux transferts, la commission les apprécie comme il se doit, monsieur le ministre. Le projet de budget pour 2005, hors transfert, s'accroît donc de 50,51 millions d'euros, soit une augmentation de 1,2 %. Même si cette croissance est limitée, elle doit être saluée, car elle marque le coup d'arrêt d'une constante dégradation des crédits du ministère des affaires étrangères depuis 1995, date à laquelle il représentait 1,57 % du budget de l'Etat. Après avoir décru jusqu'à 1,25 % en 1999, cette part est remontée à 1,49 % en 2004, et s'établira à 1,53 % en 2005. Il faut se féliciter également du fait que le Président de la République ait souhaité que ce ministère soit exonéré, en 2004, des régulations budgétaires. Il faut dire que ces régulations avaient considérablement perturbé le financement des actions du ministère en 2002 et en 2003. Ainsi stabilisé financièrement, le ministère des affaires étrangères pourra poursuivre la réalisation de ses priorités, qui consistent en une poursuite de la maîtrise de ses coûts de fonctionnement, dont la part dans le budget global du ministère des affaires étrangères continuera à régresser en 2005. Ainsi, le titre III diminuera, au total, de 20 millions d'euros, en baisse de 1,26 % à 1,5 milliard d'euros en 2005. Il faut saluer ce remarquable effort de productivité, qui se prolonge par la suppression de cent postes, due au non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite. La commission des affaires étrangères souhaite, à ce propos, que les effectifs du ministère des affaires étrangères soient désormais stabilisés, après plusieurs années de baisses consécutives. Par ailleurs, la nécessaire rationalisation de notre réseau diplomatique et consulaire est amplifiée, grâce à des regroupements d'implantations dispersées au sein de grandes capitales, Madrid et Londres, notamment, et le resserrement de notre dispositif consulaire en Europe. De plus, l'usage d'un bâtiment unique ou « co-localisation » pour les deux ambassades française et allemande, déjà effective à Almaty, au Kazakhstan, a été réaffirmé comme une priorité par le dernier conseil des ministres franco-allemand, réuni le 26 octobre dernier à Berlin. Toutes les actions qui pourront traduire dans les faits la réalité de l'Union européenne, en particulier la communauté d'action entre la France et l'Allemagne, seront les bienvenues. Il a été annoncé que cette rationalisation porterait, à l'avenir, sur les implantations de l'administration du ministère des affaires étrangères à Paris, dont les onze sites devraient être regroupés en un lieu unique. Cette vaste opération devrait s'opérer à coût nul, puisque le financement sera apporté par la vente d'immeubles aux prix en vigueur sur le marché immobilier. La hausse des crédits affectés à l'aide publique au développement, dont le montant représentera 0,42 % du produit national brut en 2005, est une autre priorité. S'agissant des contributions volontaires aux fonds et programmes des Nations unies, la France se situait au treizième rang en 2003, avec 49,62 millions d'euros. Ce montant, un peu réduit, devrait être amélioré lors du prochain collectif. Cependant, il faut savoir que notre pays n'est pas, contrairement à ce que laissent parfois entendre certains commentaires, un « mauvais élève » au sein du système de l'ONU. La France a, ainsi, intégralement versé sa contribution obligatoire au budget ordinaire de l'ONU, d'un montant de 68 millions d'euros, dès le 16 janvier 2004. Notre pays sera également sollicité, pour un montant prévisible de 164 millions d'euros, pour ses contributions aux opérations de maintien de la paix, qui ne cessent, hélas ! de se multiplier. La situation de la France vis-à-vis du système complexe des fonds et agences de l'ONU est, donc, globalement positive. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2005. Je tiens, par ailleurs, à vous dire, messieurs les ministres, que j'ai beaucoup apprécié la collaboration de vos services dans l'élaboration de mon rapport.