Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous voulons établir une stratégie nationale de la recherche et de l’innovation avec les chercheurs eux-mêmes, publics et privés, et avec les associations porteuses d’enjeux, pour que notre pays puisse faire enfin les grands choix scientifiques et technologiques essentiels pour son avenir. Cette démarche partira d’en bas, des besoins du terrain. En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à redonner leur juste place à des universités pourvues de capacités de décisions rénovées, qui pourraient alors développer des relations de confiance et de partenariat équilibré avec les autres acteurs du système de recherche. Ces universités, elles existent : ce sont les vingt premières universités autonomes, et toutes celles qui suivront ; grâce à la loi LRU et à un investissement financier de l’État, elles bénéficieront de toutes les marges de manœuvre juridiques et financières nécessaires au développement et à la maîtrise de leur stratégie de recherche. En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à la création d’une nouvelle structure dotée d’un budget propre, interlocuteur exclusif pour le financement de projets « blancs » et de projets thématiques d’intérêt national : le CoFiPS. Cette agence de financement nouvelle, nous l’avons créée : c’est l’Agence nationale de la recherche, dont je vais augmenter la proportion de « programmes blancs » – ils étaient 25 % en 2008, ils sont 35 % en 2008, et seront 50 % en 2010 ! –, afin d’offrir aux équipes de recherche la possibilité de produire de la créativité pure et de l’excellence. En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à la création d’un comité d’évaluation des opérateurs de recherche indépendant des structures d’évaluation existantes et en charge d’un audit régulier de la politique scientifique des opérateurs de recherche, pour veiller à la qualité de l’évaluation et de la prise en compte de ses conclusions par les opérateurs. Ce comité d’évaluation existe désormais : c’est l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, créée par la loi de 2006, et qui, conformément aux recommandations des états généraux, accrédite les bonnes pratiques d’évaluation, pratique un suivi régulier du fonctionnement des commissions d’évaluation et analyse l’utilisation des moyens financiers et humains mis à la disposition des opérateurs pour leurs missions de recherche. En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur, associant localement les différents partenaires de l’enseignement supérieur et de la recherche publique et privée. Aujourd’hui au nombre de douze, ces PRES seront bientôt quatorze, et j’ai bon espoir que l’ensemble de notre paysage universitaire et de recherche sera, d’ici à la fin de l’année, structuré en pôles. Monsieur Lagauche, je ne peux pas vous laisser dire que le plan de relance, auquel sont consacrés 730 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, oublie la recherche : 286 millions d’euros lui sont affectés, dont 46 millions d’euros, soit plus 17 %, pour les très grandes infrastructures, et 220 millions d’euros vont au plan « Nanosciences », au Grenelle de l’environnement et à la recherche duale en matière de défense ; enfin, 20 millions d’euros de travaux sont destinés aux laboratoires des organismes de recherche qui souffrent, eux aussi, malheureusement, de vétusté. Or, comme vous le savez, l’épanouissement des chercheurs et l’attractivité de nos laboratoires passent aussi par l’immobilier. En outre, les organismes de recherche publics vont voir, grâce au plan de relance, leurs moyens progresser de 5,5 %, contre 3,5 % avant la mise en œuvre de ce plan. Au total, la progression représente donc onze fois l’inflation. J’en viens au rôle du crédit impôt recherche, ou CIR. Il répond à quatre objectifs, que je rappelle. Premier objectif : encourager au maintien sur le sol français des centres de recherche qui y sont aujourd’hui implantés. Les risques de délocalisation, avec leurs conséquences désastreuses pour notre économie, ne doivent en effet pas être sous-estimés. Il s’agit, en mettant en œuvre une stratégie industrielle, de défendre la France dans une période de crise. Deuxième objectif : attirer des activités de recherche et de développement actuellement conduites à l’étranger par des entreprises multinationales. Le président de Sanofi l’a encore dit au Président de la République la semaine dernière, nous avons désormais la fiscalité la plus avantageuse d’Europe pour les centres de recherche. Et nous en recueillons les fruits : Microsoft vient d’implanter un laboratoire à Lille, IBM à Sofia Antipolis et General Electric envisage de revenir en Île-de-France, région qu’il avait quittée. Troisième objectif : stimuler l’effort d’innovation de nos PME. Alors qu’elles engagent 19 % des dépenses nationales de recherche et de développement, la part du crédit impôt recherche qui reviendra aux PME après la réforme s’élèvera à 35 %. Ce sont en fait plus de 450 millions d’euros supplémentaires de CIR dont bénéficieront 5 000 PME. Quatrième objectif : développer des liens entre la recherche privée et publique. Contrairement aux idées reçues, une partie de la dépense fiscale découlant de la mise en œuvre du CIR revient dans les laboratoires publics. L’emploi des jeunes docteurs compte double dans le crédit d’impôt recherche. Enfin, le CIR est désormais une arme anti-crise. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé le dégagement de 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour payer en 2009 aux entreprises ce que l’État leur aurait payé sur trois ans. À 90 %, ce remboursement profitera à des PME.