Odette HERVIAUX - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après l'intervention générale de ma collègue Patricia Schillinger, je bornerai mon propos aux seuls aspects de la mission « Sécurité sanitaire » en lien avec l'agriculture et l'agroalimentaire. Si nous voulons maintenir nos productions et leurs marchés aux niveaux national, européen ou mondial, il est absolument nécessaire de conserver des standards élevés de sécurité sanitaire. Cela est d'autant plus vrai dans un contexte où le risque d'influenza aviaire n'a pas disparu, où notre territoire est touché par des foyers de fièvre catarrhale et où la réglementation communautaire se renforce avec l'application prochaine du « paquet hygiène » Si certains crédits augmentent en apparence - c'est le cas de la lutte contre les salmonelles et la trichine du porc -, c'est essentiellement dû aux obligations communautaires. En outre, les baisses que vous avez décidées sur certains postes budgétaires pourraient tout simplement compromettre la sécurité sanitaire des cheptels et des produits, donc le bon niveau actuel de notre sécurité alimentaire. Ces diminutions affichées, ou celles qui sont liées à la faible évolution par rapport à l'inflation, touchent essentiellement les moyens des services déconcentrés de la Direction générale de l'alimentation, la DGAL, et les directions départementales des services vétérinaires, les DDSV. On ne peut que regretter les répercutions de ces décisions sur certaines missions, notamment les contrôles des viandes dans les abattoirs et de toutes les denrées destinées à la consommation humaine. Monsieur le ministre, n'est-ce pas antinomique avec les objectifs que vous affichez en matière de contrôle et d'expertise ? Il faut faire de la sécurité sanitaire une véritable priorité, même si les dispositifs de recherche, de surveillance et de contrôle doivent s'adapter à l'évolution des risques. L'État doit leur offrir les moyens de fonctionnement et, surtout, de mobilisation immédiate, si nécessaire. Il doit demeurer le garant d'une politique sanitaire visant l'excellence. Au sein du dispositif français, l'AFSSA méritait un autre traitement. Hormis des transferts destinés à mener à bien l'évaluation des produits phytosanitaires et les augmentations inéluctables de charges, aucune pérennisation n'est prévue pour les effectifs de pôles d'expertise, comme sur la grippe aviaire à Ploufragan. Aucun investissement n'est envisagé pour l'avenir. De tels choix budgétaires ne risquent-ils pas de remettre en cause, à terme, la confiance des consommateurs et de décrédibiliser nos industries agroalimentaires et nos éleveurs, qui accomplissent pourtant des efforts considérables tant dans la prévention que dans les contrôles ? Bien entendu, la priorité est de protéger la santé de nos concitoyens. C'est pourquoi l'État, dans son soutien au travers de la DGAL, ne reconnaît que les maladies contagieuses éventuellement transmissibles à l'homme. Mais les aspects sanitaires sont également d'ordre économique. D'autres maladies très répandues chez les animaux, dans les cheptels, ne font pas l'objet de soutien. Les programmes de recherche et les réseaux de surveillance sur la fièvre Q, la maladie d'Aujesky ou l'histomonose sont largement soutenus par les collectivités pour garantir la qualité et l'excellence sanitaire des animaux. Des crédits avaient été dédiés à ces actions dans l'ancien contrat de plan. Mais, apparemment, rien n'est prévu dans les futurs contrats de projets, ce qui inquiète bon nombre de structures professionnelles. Qui peut dire si certaines maladies non reconnues aujourd'hui ne constitueront pas des sujets de crainte demain ? Nous devons préserver nos acquis là où nous avions de l'avance. Un manque de vision à long terme peut être préjudiciable tant à l'activité économique qu'à la santé de nos concitoyens. Par ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer à cette tribune notre attachement au maintien du service public de l'équarrissage. C'est également une question de santé publique. Depuis 2004, ce service a nécessité chaque année des abondements supplémentaires. Votre projet de budget annonce, monsieur le ministre, le maintien de sa contribution à 44 millions d'euros. Allez-vous, comme l'année dernière, reporter la charge des ajustements nécessaires, soit 16 millions d'euros, sur l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, ou ONIEP ? Celui-ci devra-t-il encore rogner sur ses missions d'animation ou de soutien des filières, qui sont déjà particulièrement touchées dans le projet de budget pour la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » ? S'agissant des farines animales, il apparaît que le montant des autorisations d'engagement de 49 millions d'euros couvrirait le loyer des entrepôts, à hauteur de 10 millions d'euros, et les nouveaux marchés de déstockage pour 300 000 tonnes de farine, à hauteur de 39 millions d'euros. Mais avez-vous prévu la dépollution, le nettoyage et la décontamination des sites libérés ? Cette question semble poser de très sérieux problèmes sur bon nombre de sites, au grand regret des riverains. En conclusion, monsieur le ministre, l'État doit absolument se donner les moyens de garantir la compétitivité économique de l'élevage et de l'agroalimentaire et surtout, bien sûr, la santé de ses citoyens par des outils performants de veille, de prévention, de contrôle et de suivi. Compte tenu de ce postulat, votre projet de budget présente un certain nombre de lacunes. Notre groupe ne pourra donc pas le voter.