Jean-François LE GRAND - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Dans le droit-fil de l'intervention de notre collègue M. Courteau tout à l'heure, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui, hier, à une heure avancée de la nuit, sur toutes les travées, ont rendu hommage, à la proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement que j'ai eu l'honneur de déposer au Sénat en 2001 et qui a servi de base pour faire entrer les éoliennes dans le droit commun. Certains se sont étonnés en disant que, si nous n'étions pas dans le droit commun, nous étions donc hors la loi ! Je précise à leur intention que, en fait, il n'y avait pas de législation sur ce sujet à l'époque. La loi qui avait été votée par le Sénat, modifiée d'ailleurs avec la complicité de M. Ladislas Poniatowski, visait à retenir comme facteur déclenchant la puissance installée et non plus la hauteur des mâts. Nous étions dans un système qui fonctionnait à peu près bien. Au risque de paraître quelque peu outrecuidant et immodeste - mais vous aviez voté le texte ! - je dirai que c'est le bon sens qui a prévalu à l'époque. Or, un certain nombre de sous-amendements me paraissent quelque peu superfétatoires et de nature à compliquer le dispositif. Ce serait d'autant plus regrettable que l'amendement de la commission rétablit le bon sens dans la loi. A cet égard, je tiens à rendre hommage à notre rapporteur, Henri Revol, hommage qui sera partagé, j'en suis persuadé, sur la plupart des travées, même si des différences d'appréciation apparaissent ici ou là. Il ne me paraît pas raisonnable de prendre des dispositions comme celles qui ont été préconisées à l'Assemblée nationale. On ne peut aller à l'encontre des orientations qui ont été prises par la France et selon lesquelles, à l'horizon 2010, les énergies renouvelables devront constituer 21 % de notre production énergétique. C'est clair, simple et nous devons parvenir à cet objectif. Pour ce faire, les gisements sont relativement peu nombreux. Il s'agit essentiellement de l'hydroélectricité et de l'éolien, ainsi que de quelques autres ressources. En attendant, l'éolien fournira la majeure partie des térawattheures nécessaires. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il faut se garder d'aller trop loin. S'agissant de la proposition visant à retenir le potentiel éolien comme l'un des critères, je me demande quel porteur de projet irait implanter des éoliennes là où il n'y a pas de potentiel, à moins d'être immature et dangereux. Cette disposition me paraît donc tout à fait superfétatoire. En ce qui concerne les raccordements, là encore, ce sont les gestionnaires des réseaux publics d'électricité qui devront intervenir, ce qui implique l'existence d'un accord entre le producteur et le transporteur. Par conséquent, je ne vois pas l'utilité de préciser la nécessité d'un accord. Pour ma part, je souhaite donc que nous en revenions à une écriture plus simple et que nous nous en tenions à l'essentiel. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, si vous me demandez de retirer certains de mes sous-amendements dans la mesure où ils seraient satisfaits par votre rédaction, je m'inclinerai bien volontiers devant votre brillante intelligence !