Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-10
Date: 2005-12-10
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur le rapporteur général, dans ce domaine, je suis évidemment à l'entière disposition de tous les sénateurs, quelle que soit d'ailleurs leur sensibilité politique. Nous devons en effet continuer à travailler ensemble sur tous ces sujets. La fiscalité est une matière vivante : une réforme de cette ampleur ne peut s'imaginer sans avoir évidemment à coeur de s'assurer de la manière dont elle est mise en oeuvre ; je suis donc bien conscient qu'un certain nombre d'éléments devront, sans nul doute, être évalués, amendés et améliorés. À ce titre, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne doit y avoir aucune ambiguïté : mes collaborateurs et moi-même restons à la disposition de chacune et de chacun d'entre vous, pour vous transmettre les simulations que vous souhaitez. Et nous le ferons d'autant plus volontiers que M. le rapporteur général a relayé votre demande avec la gentillesse et la courtoisie qui le caractérisent ! (Sourires .) De manière générale, pour des sujets aussi difficiles, sur lesquels nous nous donnons tous beaucoup de mal, cela vaut la peine de prendre le temps de tout se dire, mais dans la sérénité. C'est en travaillant de concert que nous pourrons réussir. Cela étant dit, je sollicite l'indulgence du Sénat, car si je devais donner mon avis sur tous les amendements présentés, ce serait horriblement compliqué pour moi. Par souci de clarté, si vous en êtes d'accord, je propose donc de ne pas revenir sur les différents amendements, ce qui me permettra de m'attarder plus longuement sur ceux auxquels je suis favorable, et d'apporter ainsi un certain nombre de réponses à vos interrogations. Par conséquent, monsieur le président, j'indique que j'émets un avis très favorable sur les amendements n os II-431, II-430, II-429, II-425, II-427 et II-428, que M. le rapporteur général a présentés au nom de la commission des finances. Cela ne surprendra personne car, nous avons eu l'occasion de le souligner tout au long de cet après-midi, je considère qu'ils améliorent très substantiellement le dispositif proposé par le Gouvernement. Soyez-en une nouvelle fois remercié, monsieur le rapporteur général ! L'un de ces amendements permet une avancée majeure sur l'année de référence. Je n'y reviens pas, car la situation est désormais très claire, même si certains sont naturellement en droit de s'opposer à la mesure proposée. Il y a trois éléments essentiels à retenir pour l'année de référence. Premièrement, nous raisonnons par catégorie de collectivités : communes, départements, régions. Deuxièmement, nous raisonnons à partir d'une moyenne annuelle calculée sur trois années, et non pas sur une seule. Troisièmement, l'État apure le passé, en signant un gros chèque. Sans être un partisan convaincu du matérialisme - encore que les fonctions de ministre du budget peuvent parfois vous y entraîner ! -, je me dois tout de même de rappeler ce point : les sommes engagées sont en effet suffisamment importantes pour montrer la volonté du Gouvernement de « boucler » une réforme de cette envergure.