Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...ou comme si cette augmentation était très secondaire. Je vous remercie donc de bien vouloir noter qu'un effort constant et très important sera fait en faveur de cette dotation. La réforme de la DSU sera consolidée par une série de trois mesures, sur lesquelles nous reviendrons lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Pour l'heure, je ne mentionnerai que la plus importante d'entre elles, l'extension aux communes de plus 200 000 habitants des deux coefficients multiplicateurs proportionnels aux populations situées en zone urbaine sensible, ZUS, et en zone franche urbaine, ZFU. Très concrètement, plusieurs communes, dont certaines sont d'ailleurs dirigées par des membres de la Haute Assemblée, seront concernées. Je pense à Strasbourg, à Lille, à Marseille et à Toulouse. Pour autant, et c'est important, nous ne reviendrons pas sur la progression dont ont bénéficié les villes de moindre importance en 2005. Concernant l'utilisation de la régularisation 2004 au profit de la péréquation, nous souhaitons, Jean-François Copé et moi-même, aller plus loin dans l'équilibre et dans la solidarité. Pour ce faire, nous avons proposé d'abonder la DGF 2006 du montant de la régularisation 2004. Celle-ci s'établit à 92 millions d'euros. Cette mesure permettra d'assurer, parallèlement à la croissance de la dotation de solidarité urbaine, que je viens d'évoquer, une croissance exactement similaire de la dotation de solidarité rurale. Cela signifie très concrètement que ces deux dotations enregistreront une augmentation de 15,8 %. Le projet de loi de finances initiale prévoit en outre d'allouer un montant de 4,2 millions d'euros au financement d'une garantie de sortie sur deux ans pour les communes ayant perdu en 2005 le bénéfice de la dotation « élu local ». Ce mécanisme correspond au scénario pour lequel le comité des finances locales avait manifesté sa préférence. Mais, comme je l'ai déjà évoqué devant vous en commission des finances, je suis ouvert à une évolution de ce dispositif afin d'accroître le nombre de communes qui en bénéficient, tout en préservant le montant unitaire de cette dotation, c'est-à-dire que je ne souhaite pas que l'on revienne sur le passage du potentiel fiscal au potentiel financier. Je suis toutefois disposé à ce que soient examinés tout à l'heure plusieurs amendements en ce sens. En effet, un grand nombre d'entre vous m'ont fait part, depuis plusieurs semaines, de la préoccupation exprimée par les maires qui n'étaient plus éligibles à ces dotations. Enfin, nous vous proposons de réserver une part de la régularisation afin d'alimenter un « fonds d'aide au relogement d'urgence ». En effet, vous vous en souvenez, les événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été ont mis en évidence la nécessité de pouvoir remédier rapidement aux situations dans lesquelles l'occupation d'un immeuble en situation manifeste d'insalubrité ou de péril, notamment lorsque cette occupation est illégale, comme le cas s'est produit à plusieurs reprises, compromet la sécurité des habitants. Il est donc nécessaire de soutenir financièrement les communes dans la mise en oeuvre des mesures d'urgences accompagnant l'évacuation d'immeubles en situation d'insalubrité ou de péril, spécialement celles qui ont pour objet de reloger des personnes évacuées et d'empêcher la réutilisation des locaux évacués. S'agissant d'une mesure destinée à accompagner les maires dans l'exercice de leur pouvoir de police, il nous paraît légitime de réserver à cet effet une partie de la régularisation de la DGF 2004 des communes et groupements, à hauteur de 20 millions d'euros. Ce fonds pourra être mobilisé pendant cinq ans. Concernant la rénovation du soutien à l'investissement des collectivités territoriales, je ne reviens pas sur la réforme de la dotation globale d'équipement. Chacun a bien conscience que celle-ci était nécessaire mais, comme Jean-François Copé, je sais, monsieur le président Arthuis, que votre commission des finances a beaucoup travaillé ces dernières heures sur ce sujet. Je sais également qu'elle souhaite que le Gouvernement aille plus loin dans cette compensation et l'inscrive dans une perspective plus globale d'accompagnement des départements dans l'exercice de leurs nouvelles compétences. Nous examinerons ce soir, je l'imagine, ces propositions, mais je tiens, d'ores et déjà, avec Jean-François Copé, à vous confirmer l'esprit d'ouverture qui nous anime.