Bernard FOURNIER - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2006, dans sa partie agricole, prévoit un budget de 4,98 milliards d'euros, en augmentation de plus 2 %, soit 1,7 % des dépenses du budget de l'Etat. Ce budget de l'agriculture intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire contraint et ce, après une réalisation du budget pour 2005 rendue difficile par des coupes plus ou moins importantes dans certains crédits. Avant tout, je tiens à saluer les efforts constants du Gouvernement en direction du monde agricole, qui tendent à travers plusieurs textes, notamment la loi sur le développement des territoires ruraux ou le projet de loi d'orientation agricole, à soutenir et à développer notre agriculture. Le projet de budget qui nous est présenté aujourd'hui contient plusieurs priorités qui sont soutenues par des augmentations de moyens substantielles auxquelles je ne peux évidemment qu'adhérer. Je me félicite de la hausse significative des dotations du plan « bâtiments d'élevage » et du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, qui progressent respectivement de 14 % et 49 %. Ce sont des indicateurs déterminants de la volonté d'investissement des éleveurs. Dans mon département, ces deux dossiers sont bien gérés grâce à l'action concertée de l'Etat, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, du conseil général de la Loire et de la chambre d'agriculture qui accomplissent, en commun, un travail de qualité. Le déblocage des crédits, suite à une avance de 2006 sur 2005 des crédits d'Etat, permet de satisfaire tous les dossiers de plus de 30 000 euros d'investissements, hors stockage de fourrage, avec une liste d'attente raisonnable, inférieure à six mois. L'affectation, dans les mesures agro-environnementales, d'une dotation de 3 millions d'euros pour les agriculteurs qui souhaitent promouvoir et développer un système d'agriculture raisonnée me semble être une très bonne chose. Cela devrait leur permettre de mieux s'adapter aux très importantes évolutions réglementaires liées aux nouvelles exigences environnementales. Ils pourront, ainsi, mieux se préparer aux grands défis de demain. Les crédits destinés aux agriculteurs en difficulté connaissent une augmentation extrêmement importante. Le dispositif « agriculteurs en difficulté », dit AGRIDIFF, qui permet une aide momentanée, constitue à mes yeux un outil important de régulation des crises agricoles. Il est doté d'un montant de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Selon le rapport de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, l'APCA, cette dotation « permet de réaliser des analyses et des suivis, soit 302 dossiers en 2005, ainsi que des plans de redressement, soit 1 596 dossiers en 2005 ». Par ailleurs, le fonds d'allégement des charges financières est doublé, passant de 2,4 millions d'euros à 5 millions d'euros. A contrario , je note une diminution des crédits consacrés à la dotation aux jeunes agriculteurs. Je m'en inquiète fortement, monsieur le ministre, car mon département a connu un rajeunissement sensible des exploitants lié à la mise en place d'une politique d'incitation à l'installation des jeunes : dans la Loire, 29 % de chefs d'exploitation sont âgés de moins de quarante ans. Cette question est primordiale, car, à travers eux, c'est aussi l'attractivité de nos territoires ruraux et l'image de toute une profession qui se jouent. Nous attendons beaucoup de l'adaptation des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs, qui devrait permettre, comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, de baisser les taux d'intérêt dès le 1 er janvier prochain. En revanche, les engagements ne sont pas concrétisés budgétairement en matière d'indemnités compensatoires aux handicaps naturels et d'hydraulique : création de retenue de taille modeste, pour 20 millions d'euros. Je soutiendrai à ce sujet l'amendement de mon collègue Jean-Paul Amoudry, qui vise à relever le montant des crédits affectés à leur financement. De plus, nous assistons à la diminution des crédits affectés aux contrats d'agriculture durable, les CAD. En outre, les dotations 2006 pour la prime herbagère agrienvironnementale, la PHAE, ne permettront pas de tenir les engagements prévus. La dotation pour les CAD prévoit quant à elle 6 000 contrats, soit un nombre inférieur au nombre des contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, arrivant à échéance en 2006. Concernant le volet social, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, connaît des difficultés structurelles. À l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, M. Philippe Bas a été rassurant et a souligné que les prestations sociales agricoles seront servies l'année prochaine à tous les exploitants agricoles. Nonobstant, nous devons nous attacher à trouver des mesures de financement pérennes ; elles se justifieraient d'autant plus que les agriculteurs acquittent leurs cotisations sociales à parité avec les assurés sociaux des autres régimes. Pour ce qui est des options fiscales, la loi prévoit un allégement de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFNB. Lors du débat sur le budget des recettes des collectivités locales, le 29 novembre dernier, j'ai indiqué à M. Jean-François Copé que, sur le fond, je ne trouvais pas cette réforme opportune, car, si elle est favorable aux agriculteurs - ce dont je me félicite -, elle pourrait être lourde de conséquences pour les ressources des communes rurales.