Georges MOULY - Sénat - 2004-11-02
Date: 2004-11-02
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le secrétaire d'Etat, il n'est pas besoin de rappeler combien le maintien des services publics conditionne pour une bonne part le maintien non seulement d'une qualité de vie mais aussi de la vie même en milieu rural. Est-ce à dire pour autant que tout doit être maintenu partout en l'état ? Certes non, et ce point de vue est d'ailleurs de plus en plus souvent partagé. En effet, chacun est conscient du fait qu'il faut adapter les services publics plutôt que de les maintenir tous en l'état partout. Or, en la matière, force est de constater que nous n'avons guère de lisibilité, situation qui conduit d'ailleurs parfois certains maires et autres élus locaux à démissionner. Une question récurrente se pose donc quant au maintien ou à la présence des services publics. A cet égard, je prendrai un exemple, celui de La Poste. De toutes les solutions envisageables, celle, de plus en plus souvent admise, de l'agence postale communale a été retenue. La teneur de la convention passée entre La Poste et la commune est cependant un frein bien connu à la mise en place de cette formule, la convention devenant même, après les trois premières années, pénalisante pour la commune. Le président de La Poste, que j'ai maintes fois saisi, m'a répondu qu'une étude en cours pourrait aboutir à créer des conditions plus favorables pour la commune, et l'on pourrait ainsi aller au-delà des 1 550 agences postales communales actuelles. La Poste souhaitant maintenir sa présence en 17 000 points de contact, rien ne devrait poser problème en principe. Or, nombreuses sont les situations de crispation. En effet, qu'en est-il de l'obligation du fonctionnement des commissions départementales ou cantonales de la présence postale ? Je pose la question même si, ici ou là, les choses ne se passent pas trop mal. Mon intention n'est pas de passer en revue tout ce qui est relatif aux services publics, a fortiori les services au public, mais je m'arrêterai cependant sur les services fiscaux. Dans un courrier de juin 2004, le ministre concerné précise ceci : « Un rapprochement des centres des impôts et des recettes est en cours sur la période 2004-2005. Il s'agit-là d'un véritable changement de perspectives puisque c'est l'administration qui adapte son organisation à l'usager et non l'inverse. » Or cela conduit à la fermeture de perceptions, fermeture qui a provoqué, en Creuse, les démissions que l'on sait ! Je ne m'appesantirai pas sur l'évolution des centres EDF dont une partie des services consiste en la réception du public. Dans l'optique du maintien des services publics, ou plus précisément de leur évolution, je veux parler du manque de lisibilité. S'agissant de La Poste, j'ai cité les commissions départementales et cantonales de la présence postale mais, plus généralement, c'est la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics qui opère. Année après année, avait aussi été évoquée l'idée de créer des maisons des services publics. En tout état de cause, la volonté que rien ne soit fait sans concertation préalable avec les élus concernés a constamment été manifestée. Le manque de lisibilité concerne aussi le travail qui devrait être conduit dans les départements pilotes où l'expérimentation a été mise en place et à propos desquels le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire précisait dans un courrier, voilà moins d'un an, qu'il souhaitait que les premières propositions d'action puissent être identifiées avant la fin de l'année 2003. Or nous sommes à la fin de l'année 2004 ! Ce même ministre indiquait encore : « Dans un courrier adressé le 2 octobre 2003 à l'ensemble des représentants des services publics concernés, j'ai insisté sur la nécessité pour chaque organisme de veiller à ce que les éventuelles réorganisations qui pourraient être programmées dans ces départements s'inscrivent dans le cadre de la démarche qui sera menée à bien dans les prochains mois. J'ai eu récemment l'occasion de rappeler que cette même nécessité s'imposait aux différents ministères concernés. » C'est dans ce contexte, et dans celui aussi de l'adoption du texte relatif au développement des territoires ruraux, qu'il me semble nécessaire de mieux fixer les contours et la teneur même d'une démarche politique visant au maintien ou à la mise en place d'un réseau de services publics de qualité en zone rurale. Au fond, qui doit faire quoi ? Qu'est-ce qui peut être imposé et à qui ? Il me semble qu'une démarche politique d'ensemble doit être définie.