François AUTAIN - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les crédits affectés aux agences régionales de l'hospitalisation, ou ARH, dont on doit déplorer la régression par rapport à 2004. J'aimerais savoir, en particulier, si une partie de cette enveloppe est réservée aux soins palliatifs et, plus généralement, connaître le montant des crédits qui sont affectés à ces derniers en 2005, dans le cadre du plan quadriennal qui s'achève dans un an. Cette synthèse nous serait d'un grand secours, car elle me semble indispensable si l'on veut y voir clair. En effet, ces crédits sont disséminés dans plusieurs budgets, ou divers plans, au sein d'agrégats où ils ne sont pas toujours identifiables. J'ajoute que vos rares déclarations sur ce sujet, loin d'apporter les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de la politique du Gouvernement, contribuent souvent à la rendre au contraire plus opaque. C'est ainsi que, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans cette enceinte, vous avez renvoyé l'examen de deux amendements ayant trait aux soins palliatifs, présentés par deux de nos collègues, à la discussion de la proposition de loi sur la fin de vie, à l'occasion de laquelle, aviez-vous déclaré, cette question pourrait être largement débattue. Or, quelques jours plus tard, précisément au cours de l'examen de la proposition de loi par l'Assemblée nationale, vous avez indiqué que le sujet des soins palliatifs ne donnait pas matière à débat et que, s'il existait des problèmes de financement des soins palliatifs, la faute en incombait aux ARH. Or, la situation est loin d'être satisfaisante : chaque année, sur 150 000 à 200 000 personnes qui relèveraient de soins palliatifs, seules 5 000 peuvent y accéder. Le nombre de lits de soins palliatifs n'a pas sensiblement augmenté par rapport à mai 2001, terme du plan triennal lancé par le gouvernement précédent. L'on en dénombrait 1 040 à cette date, contre un millier aujourd'hui, ce qui signifie que la situation se serait plutôt dégradée. Et encore suis-je bienveillant à l'égard du Gouvernement, puisque la lettre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, publiée cet été, en recensait seulement 772, répartis dans 78 unités de soins palliatifs, ou USP. De surcroît, vingt-trois centres hospitaliers universitaires, CHU, sur trente et un ne possèdent toujours pas d'USP, trois régions métropolitaines en sont totalement dépourvues, onze départements ne disposent d'aucune équipe mobile et cinquante-huit départements seulement ont un réseau de soins palliatifs. Monsieur le ministre, face à cette situation préoccupante, qui a peu de chances d'être profondément modifiée dans un an, l'on peut déjà affirmer que le plan quadriennal 2002-2005 que le gouvernement auquel vous appartenez est chargé de mettre en oeuvre est d'ores et déjà un échec et que, cinq ans après avoir été votée, la loi du 9 juin 1999 n'est toujours pas appliquée. Je conclurai en disant qu'il s'agit là d'un triste bilan dont il vous sera difficile d'imputer la responsabilité au gouvernement qui vous a précédé !