Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-11-25
Date: 2004-11-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Quelques ministères sont plus performants. Ainsi, je rends hommage au ministère des affaires étrangères, qui respectera le pourcentage de remplacement en 2005, et au ministère de l'équipement, qui va même au-delà avec un taux de 39,10 %. Mais que dire de l'enseignement scolaire, qui fait figure de cancre avec 86,80 % ? Il est vrai que ce principe n'est pas applicable au corps enseignant, qui doit rester proportionnel au nombre d'élèves. Néanmoins, il n'a cessé d'augmenter malgré les baisses de certaines sections d'âge. On peut dire pudiquement qu'il existe des « marges de progression »... L'informatisation constitue un des meilleurs outils pour mettre en oeuvre cette réforme sur le fond et je tiens à saluer le désir de réforme du Gouvernement qui, appliqué à la redevance, permettra d'économiser 1 000 emplois. Si le secteur public n'a évidemment pas la même finalité que le secteur privé, il va de soi que la qualité et l'intérêt du travail demandé peuvent être les mêmes et que des progrès très sensibles peuvent être accomplis dans la gestion des effectifs. L'exemple de BNP-Paribas me paraît pertinent en matière de gestion de l'emploi, car ce grand établissement bancaire est imprégné d'une forte culture administrative. De la privatisation de la BNP en 1993 à la création de BNP-Paribas en 2000, cette banque a réduit ses effectifs de 12,5 % en adaptant son personnel aux besoins de l'entreprise, et ce dans deux directions : en supprimant plus de 7 000 postes administratifs et en créant 2 800 postes commerciaux. Les salariés dont le poste était supprimé ont eu la possibilité de se former et de se reconvertir au sein de l'entreprise. La méthode a consisté à évaluer régulièrement, sur une période de trois ans, les conséquences prévisibles des progrès de l'informatique et des réformes d'organisation sur le nombre de postes de travail. Ces prévisions étaient systématiquement présentées aux représentants du personnel, le dialogue étant essentiel pour réussir la réforme. In fine , depuis le début de l'année 2000, cet établissement bancaire recrute en moyenne plus de 3 000 salariés par an. La méthode de gestion prévisionnelle des emplois, fondée sur une évaluation fine de chaque poste de travail mis en perspective avec les gains de productivité sur les trois ans à venir, a permis d'éviter les situations de sureffectif et d'instaurer une meilleure adéquation entre les postes et les salariés, dans un bon climat social. Pourquoi la bonne gestion des entreprises ne serait-elle pas transposable à l'administration ? S'agissant de la dette, il n'y a qu'un seul mot d'ordre : rembourser, rembourser, rembourser ! Les montants du déficit engendré par la dette et la charge de la dette sont énormes, mais les Français n'en ont pas vraiment conscience. Ils doivent connaître le véritable état de santé du pays : informez-les et ils comprendront ! Vous avez su communiquer sur des mesures fiscales qui ont été mémorisées par le public, car elles le concernaient souvent directement ; je pense notamment aux donations exceptionnelles, dans la limite de 20 000 euros, dont tous les Français ont eu connaissance. Vous vous devez aussi de communiquer plus sur ce qui doit les inquiéter, afin qu'ils soient convaincus qu'il faut réagir. Faites-leur connaître les chiffres ! Le déficit budgétaire est de 18,5 % et il manquera 45 milliards d'euros de recettes pour financer ce train de vie. Il faut arrêter de finasser pour savoir si cela représente 2,9 % ou 3 % du PIB. La seule certitude, c'est que, chaque année depuis vingt ans, l'Etat vit au-dessus de ses moyens, continue de s'endetter et perd ses marges de manoeuvre. La dette se monte à 1 100 milliards d'euros et c'est donc plus de 18 000 euros par Français qui pèsent sur les générations à venir ! Quel particulier oserait laisser une telle situation à ses héritiers ? La France est le troisième pays d'accueil de capitaux après les Etats-Unis et la Chine ; c'est une très belle performance. Mais, la France, c'est aussi 9,5 % de chômeurs et 3,5 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Pour expliquer ce paradoxe, il faut dénoncer les dysfonctionnements, les lourdeurs administratives et une fiscalité peu incitative. Tout a été dit sur l'absurdité des 35 heures et sur les 11,3 milliards d'euros payés par l'Etat pour que les Français travaillent moins. Les pays qui connaissent la plus forte croissance sont ceux dans lesquels les citoyens sont convaincus que demain sera meilleur en fonction de leurs efforts et de leur travail aujourd'hui. Les Français, eux, n'en sont pas convaincus, et nous en sommes tous responsables. La « douce France » de Charles Trenet a-t-elle encore sa place dans l'impitoyable compétition de la mondialisation ? Comment ne pas s'interroger lorsque l'essai pamphlétaire Bonjour paresse est vendu à 250 000 exemplaires ? (M. le secrétaire d'Etat acquiesce.) Je me réjouis des mesures ciblées, favorables à la compétitivité et à l'emploi, que le Gouvernement met en place. Ces mesures sont d'autant plus nécessaires que le vieillissement de la population française va engendrer mécaniquement une baisse de la population active. Je retiendrai cinq dispositions. S'agissant, tout d'abord, des mesures anti-délocalisations, je salue la proposition de crédit d'impôt pour les entreprises qui « relocalisent ».