Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Concernant la taxe additionnelle attribuée à l'AFSSAPS par l'article 87, je veux également vous dire, monsieur Barbier, que nous simplifions avant tout le système antérieur, en le rendant plus lisible pour les promoteurs de recherches. L'expertise en matière de biomédecine doit nous permettre de réaliser d'importants progrès, notamment dans la sécurité des greffes. La montée en charge de l'Agence de biomédecine se poursuit, comme l'a souligné M. Barbier dans son rapport, ce dont je le remercie. Le rôle de cette agence est conforté par l'attribution de douze nouveaux postes en 2006, et je tiens à vous redire qu'il n'est pas question d'un changement de direction à l'heure actuelle. Cette agence porte une nouvelle conception de l'utilisation des organes et des tissus. Les nouveaux moyens qui lui sont attribués devraient lui permettre d'améliorer ses objectifs en termes de nombre de greffes réalisées par rapport aux greffes en attente tout en réduisant les délais, comme le souligne Mme Bricq dans son rapport. L'importance de la vigilance sanitaire en matière d'environnement et de travail se trouve réaffirmée avec la mise en oeuvre du Plan national santé et environnement, le PNSE. Ce plan vise à réduire les atteintes causées à la santé de nos concitoyens par l'environnement, mais aussi par leurs conditions de travail. L'ordonnance du 1 er septembre 2005 a créé une compétence d'expertise publique en matière de santé au travail, placée au sein d'une nouvelle Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, construite à partir de l'AFSSE. Ainsi, nous avons su répondre à un diagnostic que vous partagez, monsieur Barbier, sur la place insuffisante réservée jusqu'alors au monde professionnel dans l'objectif de sécurité sanitaire. Vous vous êtes également interrogé, monsieur Barbier, sur les conditions de mise en place de cette agence. Le Gouvernement a souhaité que celle-ci puisse se mettre rapidement à l'oeuvre sur le dossier de la santé au travail : elle a ainsi été autorisée à recruter, dès 2005, dix scientifiques de haut niveau, spécialistes de ce domaine. Mme Schillinger, tout en se félicitant de la création de l'AFSSET, s'est interrogée sur la formation des médecins du travail. Je veux immédiatement vous rassurer, madame le sénateur : il n'y aura pas, en 2006, de réduction du nombre de postes mis à la disposition de la médecine du travail. Au contraire, ce sont au minimum cinquante-huit postes qui seront réservés à la médecine du travail. Il y a aujourd'hui plus de 8 000 médecins du travail en France, et nous progressons encore en suivant deux évolutions, sur lesquelles je travaille avec Gérard Larcher : d'une part, la régionalisation du concours extérieur, afin de permettre aux médecins de rester dans leur région et, d'autre part, le développement de la place de la médecine du travail dans les CHU. Ce programme nous permet également de mettre en place des procédures et des outils plus performants pour gérer les urgences, les situations exceptionnelles et les crises sanitaires majeures. Pour cela, nous développons un certain nombre de plans afin d'anticiper toute situation susceptible de se déclarer : plan canicule, plan pandémie grippale en 2004, plans de lutte contre le bioterrorisme - dont le plan variole -, plans SRAS, inondations, panne d'électricité et grand froid. Je veux particulièrement insister cette année sur la menace de pandémie grippale et sur le plan Biotox. Nous avons aujourd'hui, face au risque de grippe aviaire, la responsabilité de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires, depuis l'information et la prévention jusqu'à l'organisation de soins éventuels. Pour répondre aux interrogations soulevées par Mme Bricq, je veux rappeler que les moyens mobilisés sont considérables. La représentation nationale a choisi, en 2001, de doter la France d'un fonds de concours alimenté par l'assurance maladie, mesure défendue à l'époque à l'Assemblée nationale et au Sénat par Bernard Kouchner. L'objectif initial, qui était de se préparer aux menaces terroristes, a été étendu ici même, l'an dernier, aux menaces sanitaires graves. La loi de financement de la sécurité sociale vient de doter ce fonds de 176 millions d'euros supplémentaires en 2005 et de 175 millions d'euros pour 2006. Et, au-delà de ce fonds, le Gouvernement, conscient de ses missions régaliennes, a mis en oeuvre la capacité d'engager 177 millions de crédits d'État. Les 150 millions d'euros ouverts par un décret d'avance publié au Journal officiel du 2 décembre représentent la première concrétisation de l'engagement du Gouvernement, un mois à peine après son annonce. Quant au solde, il sera débloqué au début de l'année 2006. Vous le voyez, madame Bricq, monsieur Barbier, le partage entre l'État et l'assurance maladie ne témoigne en aucun cas d'un désengagement de l'État, et nous nous donnons les moyens de faire plus et mieux en la matière. Surtout, les résultats de cette mobilisation humaine et financière sont déjà là, madame Schillinger : 14 millions de traitements antiviraux seront disponibles d'ici à la fin de 2005, et 19 millions de traitements supplémentaires ont déjà été commandés - je l'avais déjà dit devant la Haute Assemblée en réponse à une question orale avec débat -, ce qui fait de la France l'un des pays les mieux préparés en Europe et dans le monde. Outre les 200 millions de masques de protection dont nous disposerons en 2006, nous avons d'ores et déjà réservé auprès des laboratoires 40 millions de vaccins pandémiques, au cas où la transmission à l'homme deviendrait effective. Nous sommes tout aussi vigilants face aux autres menaces, comme le bioterrorisme. Le plan Biotox, dont l'objectif est de coordonner la lutte contre le terrorisme biologique et chimique, demeure l'une de nos priorités, madame Bricq, au même titre que - et non pas « après », comme vous l'avez dit - la prévention de la grippe aviaire. J'insiste sur ce point, qui a suscité plusieurs questions de votre part, en répondant aussi par là même à M. Barbier : les financements du plan Biotox en 2006 couvrent les opérations déjà programmées et ils sont prévus sans aucun effet d'étalement. Nous avons achevé notre première vague d'acquisition de matériels, d'antidotes, d'antibiotiques et de vaccins, et nous consacrerons cette année principalement au renouvellement et à la maintenance de ces stocks. Nous avons développé en 2004 plusieurs nouveaux volets, concernant notamment la lutte contre la peste, le charbon et la tularémie. Je peux ainsi vous rappeler, monsieur Barbier, quelques chiffres qui montrent notre degré de préparation face à une attaque de cette nature : treize hôpitaux de référence, dont neuf en métropole, abritent des stocks de médicaments efficaces contre ce risque. Par ailleurs, nous disposons de cinq stocks d'antidotes contre les menaces chimiques, ainsi que de 65 millions de jours de traitements antibiotiques préventifs et de 600 000 jours de traitements antibiotiques curatifs contre la peste, le charbon, la tularémie, la brucellose. Nous menons aussi, régulièrement, des exercices de simulation. Parce que les menaces terroristes ne cessent de se développer, nous avons plus que jamais le devoir d'assurer une sécurité pleine et entière à tous les Français. La culture de la prévention des risques que nous allons développer se traduit par une exigence d'information pour les citoyens, mais aussi de formation pour les professionnels de santé : nous y travaillons actuellement. Un certain nombre de questions ont été posées concernant l'ionisation des aliments, les farines animales, les contrôles à l'importation des aliments d'origine animale, qui relèvent toutes, je tiens à le souligner, de la même préoccupation. Pour répondre à M. Trillard sur la question des farines animales, je serai obligé d'intervenir dans la sphère de compétence du ministère de l'agriculture, ce qui est normal puisque je travaille sur ces questions avec Dominique Bussereau. La République doit tenir les engagements qu'elle a pris dans les années 2000, au moment de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB. L'État a stocké les farines en son nom propre et les loyers correspondants représentent 39 millions d'euros pour 2005. C'est un problème sur lequel je m'exprime en tant que ministre, mais que j'ai également connu en tant qu'élu local, dans mon département de l'Aisne. Ces frais doivent être supprimés le plus rapidement possible. Le Gouvernement a dégagé 25 millions d'euros pour 2006, qui auront un effet immédiat puisqu'ils seront consacrés à la suppression des stockages donnant lieu aujourd'hui au paiement d'un loyer. Il reste 700 000 tonnes de farines animales à éliminer, et il est prévu dès à présent d'autoriser les préfets à lancer des marchés publics pour un démarrage des travaux à la fin du premier trimestre 2006. Ce volume concerne 210 000 tonnes et les calendriers de déstockage s'étalent jusqu'à 2008. Les nouvelles voies techniques ou dispositifs juridiques qui pourraient permettre d'accélérer l'élimination des déchets tout en réduisant le coût global de l'opération seront bien évidemment recherchés. Quant à l'ionisation des aliments, évoquée par M. Barbier, il convient de noter qu'elle vient toujours en complément de bonnes pratiques d'hygiène ou lorsque l'objectif technologique le requiert. Seules certaines catégories de produits et d'ingrédients alimentaires peuvent être traités par ionisation. La liste communautaire ne compte qu'une catégorie, celle des herbes aromatiques, épices et condiments végétaux, mais les États membres de l'Union européenne ont la possibilité de maintenir des autorisations nationales accordées avant l'entrée en vigueur de la réglementation européenne. Ainsi, le traitement de treize autres catégories de produits ou ingrédients est admis dans notre pays. Toutefois, lorsque les autorisations nationales préexistantes n'ont pas été reconduites afin de limiter l'utilisation de ce procédé aux cas où il est techniquement le plus nécessaire, le consommateur doit, conformément à la réglementation communautaire, être informé de l'ionisation subie par les denrées et par les ingrédients qui entrent dans la composition des produits, qu'ils soient préemballés ou non. Il convient de noter que les tonnages de produits traités diminuent régulièrement. Ils s'élèvent, en France, à un peu moins de 4 400 tonnes en 2003, alors que près de 20 000 tonnes avaient été traitées en 1998. M. Trillard a évoqué la question des frontières « poreuses » et de l'élargissement de l'Union européenne. Tout animal, tout produit animal ou d'origine animale provenant de pays tiers et introduit sur le territoire communautaire est soumis à un contrôle vétérinaire à l'importation. Chaque année, environ 67 000 lots de produits d'origine animale et d'animaux vivants introduits sur notre territoire sont ainsi contrôlés dans les postes d'inspection frontaliers français. La mise en oeuvre des contrôles sanitaires réalisés sur les animaux et les produits d'origine animale relève des autorités compétentes de chaque État membre, mais demeure harmonisée au niveau communautaire. La bonne application des contrôles à l'importation est vérifiée par l'organe d'inspection de la Commission, l'Office alimentaire et vétérinaire. Chaque lot de produits importés subit trois types de contrôle : le contrôle documentaire, le contrôle d'identité et le contrôle physique. S'agissant du poncho maïs, évoqué par M. Domeizel, la substance active de ce produit, la clothianidine, fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire, dont les conclusions sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. Anticiper sans cesse les menaces, prévoir des réponses toujours plus performantes et ancrer la culture de la prévention du risque et de la réaction chez nos concitoyens, tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, l'horizon de notre action commune avec Dominique Bussereau. En conclusion, j'ai la conviction que ce projet de loi de finances pour 2006 nous permettra de mener une politique ambitieuse de veille et de sécurité sanitaire.