Valérie LÉTARD (secrétaire d’État chargée de la solidarité.) - Sénat - 2008-05-06
Date: 2008-05-06
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d’État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Monsieur Foucaud, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui a souhaité que je le représente pour vous faire part des éléments de réponse suivants. Tout d’abord, il partage votre volonté de permettre aux étudiants concernés d’achever leur cursus de formation. Les dernières dispositions que nous avons prises ont pour objectif de valoriser les stages. Il ne s’agit en aucun cas de tarir l’offre. C’est pourquoi, concernant le montant de la gratification, la démarche que le Gouvernement a adoptée en vue d’appliquer la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a été pragmatique, concertée et équilibrée, avec le souci de donner une portée réelle à la gratification obligatoire votée par le Parlement, et ce sans déséquilibrer les formations. En prenant le décret du 31 janvier 2008, le Gouvernement a fixé le montant minimal de la gratification à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 30 % du SMIC. Le stagiaire perçoit la gratification dès le premier jour, et non plus seulement à partir du début du quatrième mois de stage. Ce que vous souhaitez, monsieur le sénateur, nous l’avons par conséquent déjà fait ! (M. Thierry Foucaud fait un signe de dénégation.) Ensuite, le champ d’application de cette réglementation inclut les entreprises publiques, les établissements publics industriels et commerciaux, ainsi que les associations. En effet, la loi pour l’égalité des chances ne concernait pas les stages dans les administrations. Toutefois, André Santini examine cette question et il rencontrera d’ailleurs prochainement le Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires. Cette loi ne modifiait pas non plus le régime des stages de la formation professionnelle continue, accomplis par des salariés ou des demandeurs d’emploi qui n’ont pas le statut d’étudiant. Il n’y a donc pas lieu, monsieur Foucaud, d’incriminer le décret sur ce point. Dans la mesure où, je le rappelle, avant 2006, il n’existait aucune garantie pour les stagiaires, on peut dire que le Gouvernement offre ainsi une réelle avancée sociale aux étudiants et une valorisation de leur investissement dans le monde du travail. J’en viens à la situation des étudiants en travail social qui effectuent souvent leur stage dans des associations gérant des établissements ou des services d’action sociale. Je rappelle que la gratification n’est obligatoire que pour les stages de plus de trois mois consécutifs. Dans les structures qu’il finance, l’État a pris toutes ses responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans les établissements et services médico-sociaux. Les dépenses correspondant aux gratifications obligatoires sont prises en charge, notamment au titre de l’assurance maladie. Le financement existe donc bien, il est intégré dans la tarification des établissements et services. Xavier Bertrand a donné, dès le mois de février, des instructions très claires en ce sens aux services déconcentrés, et cet engagement qui s’applique dès cette année vaut, bien entendu, pour l’avenir. Pour réussir l’accompagnement de la dépendance, du handicap, de la petite enfance et des personnes en difficulté, nous avons besoin de former des travailleurs sociaux, et je sais que les conseils généraux partagent pleinement ce souci. C’est la raison pour laquelle de nombreux conseils généraux ont choisi une approche pragmatique, en facilitant l’application de la gratification obligatoire dans les établissements et services qu’ils financent ; nous les y encourageons de telle sorte qu’aucun étudiant ne soit mis en situation de ne pouvoir accomplir son stage. Xavier Bertrand a adressé un courrier en ce sens à M. Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, avec laquelle ses services restent en contact pour examiner les modalités d’application et faire en sorte que les stages prévus puissent avoir lieu, afin de ne pas compromettre les formations dont le secteur a besoin. Quant au cumul de la gratification de stage avec les bourses d’étude pour les étudiants en travail social, c’est aux conseils régionaux qu’il appartient de préciser les règles d’attribution des bourses. Voilà la réponse que Xavier Bertrand souhaitait vous apporter, monsieur Foucaud, pour rétablir les choses sur ce sujet qu’il suit avec beaucoup d’attention.