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Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Le projet d'aligner la France sur la pratique institutionnelle majoritaire des démocraties en matière de contrôle parlementaire des services de renseignement n'est pas récent. On a même cru, en 1998 et en 1999, que l'affaire était faite, un consensus s'étant apparemment dégagé, notamment au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, présidée par Paul Quilès et dont Arthur Paecht était vice-président. Dix ans d'atermoiements ont suivi, dus, comme on l'a vu, non pas à un désaccord politique, mais aux réticences de ceux qui n'avaient aucune envie d'être contrôlés par des parlementaires, jugés insuffisamment responsables et peu imprégnés de la « culture du renseignement ». Curieuse conception de la démocratie et du parlementarisme ! Ce texte ne parle d'ailleurs pas de contrôle. La délégation parlementaire a seulement pour mission de « suivre l'activité générale et les moyens des services spécialisés ». Suivre, certes, mais à quelle distance ? À partir de quelles informations, sinon celles que l'on voudra bien lui fournir, même si la discussion parlementaire a élargi les possibilités et les marges de manoeuvre de la délégation ? Ce qui frappe dans ce texte, c'est surtout la mention de ce que la délégation ne peut pas ou ne doit pas faire. Les amendements du groupe socialiste qui auraient permis à la délégation de recueillir toutes les informations utiles à l'accomplissement de sa mission, de limiter le droit au secret des ministres aux seules activités opérationnelles en cours et à venir, qui auraient élargi le nombre des personnes pouvant être auditionnées, ont été refusés. Nous restons donc largement sur notre faim. Mais j'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que vous acceptiez que les choses puissent évoluer. Je cite les propos que vous avez tenus devant l'Assemblée nationale, confirmés depuis devant le Sénat : « Je répète que ce qui est créé aujourd'hui constitue une première étape. [...] Au Parlement, ensuite, avec le recul, d'établir un rapport d'étape afin de savoir si des améliorations sont possibles. »
Monique CERISIER-ben GUIGA (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la description du futur musée du « Louvre Abou Dabi », qui vient de vous être présenté. Pour ma part, je concentrerai mon propos sur la controverse que ce projet a suscitée. Dès le stade des négociations, ce projet a en effet provoqué des critiques, souvent justifiées et pertinentes, notamment de la part de conservateurs de musées, dont des personnalités éminentes telles que Mme Cachin. Il me semble que cette controverse n'est pas sans rappeler la polémique occasionnée en 1962 par le prêt de la Joconde aux États-Unis. Le ministre de la culture, André Malraux, s'était déjà heurté à l'époque à l'opposition des conservateurs de musées. On ne peut pas leur en vouloir : leur métier est en effet de conserver les oeuvres et non de s'en départir dans des conditions qui leur paraissent parfois imprudentes. Dans le cas de la négociation avec Abou Dabi, le manque de transparence concernant les objectifs et les méthodes ont suscité et aggravé la méfiance non seulement des milieux professionnels, mais aussi du Parlement. Je regrette que, sur un tel sujet, le précédent gouvernement n'ait pas pris la peine d'informer le Parlement du lancement et du déroulement des négociations, ce qui aurait sans doute permis de désamorcer certaines critiques. Je tiens à cet égard à saluer le rôle joué par la commission des affaires culturelles du Sénat, qui, dès le mois de janvier, a pris l'initiative d'auditionner les principaux protagonistes de ce débat. Ses travaux m'ont d'ailleurs été d'une grande aide pour rédiger mon rapport. Trois principaux reproches ont été formulés à l'encontre de ce projet concernant sa localisation, son ampleur et les conditions financières. J'examinerai donc successivement ces trois points. La première critique a porté sur l'emplacement du musée. Certains ont estimé que ce choix résultait plus de considérations politiques que de considérations culturelles et ils n'ont pas hésité à comparer Abou Dabi à une sorte de cité pour milliardaires, une ville comparable à Las Vegas - ville horrible !
Monique CERISIER-ben GUIGA (rapporteur.) - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA
Fonction: rapporteur.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur. Or ces contreparties financières n'ont pas modifié fondamentalement, par exemple, le fonctionnement du musée d'Orsay. De plus, cette pratique des contreparties existe réellement de manière importante depuis 1995. Il faut distinguer deux cas. Les grands musées qui disposent de riches collections fonctionnent habituellement par le jeu d'échanges gratuits d'oeuvres d'art pour leurs expositions temporaires, cette réciprocité va dans le sens d'un intérêt bien compris. Une telle pratique ne concerne toutefois pas les musées éloignés des circuits internationaux ou ceux qui ont des collections relativement réduites - il s'agit parfois de musées américains, japonais, canadiens ou australiens. Ceux-ci ont souvent recours à des mécènes pour financer des expositions temporaires d'oeuvres provenant des grands musées, car ils n'ont pas d'oeuvres à offrir en échange. Le prêt gratuit, fondé sur l'échange entre partenaires de niveau équivalent n'est donc pas appelé à disparaître, et il faut veiller à ce qu'il ne disparaisse pas. Cependant, le prêt avec compensations financières ou avec compensations d'autre nature a le mérite d'offrir à de nouveaux publics des oeuvres de premier plan auxquelles ils n'auraient jamais eu accès dans le cadre d'échanges traditionnels.
Jack RALITE - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous tous dans cet hémicycle, je suis favorable à la circulation des oeuvres, à la rencontre, à la confrontation, au partage de tous les éléments qui constituent la culture, singulièrement les oeuvres d'art. Mais je n'oublie pas ce que disait si bien Octavio Paz : « Le marché - sous-entendu l'argent - est efficace, soit, mais il n'a ni conscience ni miséricorde. » Or, selon la tradition, non pas au sens passéiste, mais au sens de se souvenir de l'avenir, du travail muséal en France, c'est précisément la conscience et la miséricorde. Je voulais vous faire part de cette remarque dès le début de mon propos. Voici donc inscrite précipitamment à l'ordre du jour d'une session extraordinaire - pardon du peu ! - la ratification de trois conventions signées entre la France et les Émirats Arabes Unis le 6 mars dernier relatives au projet du Louvre Abou Dabi, qui a été préparé sans concertation aucune, y compris professionnelle, en grand secret pendant des mois. Si plus de 5 500 personnalités du monde de l'art français et étranger n'avaient pas signé l'appel intitulé « les musées ne sont pas à vendre », on se serait cru comme dans le secret-défense. Pourquoi ce secret alors que d'aucuns soutiennent que ce projet est si bien, si beau, si bon ? Je vais essayer de démontrer que la réalité est tout autre. Ainsi, en résumé, les Émirats Arabes Unis, bourrés de pétrole - il faut le rappeler -, friands d'armement et acheteurs programmés de quarante Airbus, achètent sur trente ans la marque Louvre pour nommer un musée devant être construit à Abou Dabi sur l'île de Saadiyat réservée à la gentry locale, régionale et internationale, mais inaccessible au petit peuple et aux classes moyennes arabes.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. ...ce qui paraît répondre au souhait des Émirats Arabes Unis, qui ont eux-mêmes fondé une agence. Elle a par ailleurs été recentrée sur ses missions. Nous voulions éviter qu'elle ne devienne une « usine à gaz » et en faire une structure réellement opérationnelle, qui comporte dans son conseil d'administration les musées, afin que ceux-ci participent non pas en dépit d'eux-mêmes, mais en étant véritablement engagés dans l'aventure. Quant à l'État, il joue le rôle d'observateur, de censeur et de régulateur. Toutes ces évolutions sont positives. Le projet scientifique et culturel, qui est en cours d'élaboration sous la houlette de Laurence des Cars, sera achevé en décembre. Ce projet, qui pourra, bien sûr, être remis au Sénat et, en particulier, à sa commission des affaires culturelles, viendra enrichir le projet de Jean Nouvel, qui, à l'heure actuelle, n'est en réalité qu'une esquisse. Ce n'est qu'ensuite que nous disposerons du projet définitif de Jean Nouvel. Il me semble que cette façon de procéder est de nature à rassurer les uns et les autres. Il est vrai qu'au début - j'étais alors présidente du château de Versailles - on s'interrogeait sur le format et sur les fonctions de l'agence. Depuis que nous l'avons reconfigurée, la nouvelle agence donne toute satisfaction. Une délégation s'est rendue dans les Emirats Arabes Unis dès le lendemain de sa constitution pour expliquer la nouvelle démarche et ce geste a été très apprécié par les Emiriens. Le projet est donc très bien parti et l'Émirat d'Abou Dabi comme la France devraient en tirer de nombreux avantages réciproques, notamment en termes d'échanges et de rayonnement.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis de ceux que désole quelque peu le cortège de lamentations qui accompagne le vote du présent projet de loi. Pour ma part, j'aborde ce texte avec confiance et même avec enthousiasme, car il a un caractère novateur et permet de constater que le vaste phénomène de la mondialisation, dont on regrette souvent qu'il ne concerne que des échanges de biens industriels médiocres ou purement utilitaires, s'étend aux oeuvres d'art et à la culture. Que la France soit invitée à jouer un rôle actif sur ce plan, je crois qu'il faut en être fier ! Ce n'est ni aux Américains ni aux Anglais, qui ne sont pourtant pas les derniers venus en matière de musées, mais aux Français que l'on a demandé de concevoir ce projet. Alors, bravo, tant mieux, allons-y ! Et allons-y vaillamment, avec toute notre intelligence et avec les oeuvres dont nous disposons, qui, entre nous soit dit, sont tellement nombreuses qu'il nous est aisé d'en prêter. Si nous pouvons, de surcroît, y trouver quelque argent dont nous avons grand besoin, quoi de plus légitime ? Notre pétrole à nous, ce sont notre culture et nos oeuvres d'art, et qu'y a-t-il de mal à échanger ces richesses ? Monsieur Ralite, ce n'est pas d'aujourd'hui que les grandes fortunes s'intéressent aux choses de l'art ! Feignez-vous d'ignorer que les Médicis étaient d'abord des banquiers et des marchands de laines, qui se sont d'ailleurs ruinés pour Gozzoli, Botticelli, F. Lippi, et quelques autres artistes ? Ignorez-vous le rôle des grands hommes d'affaires qui étaient aussi de grands collectionneurs ? Il faut ne pas y être allé pour critiquer les musées de la fondation Calouste Gulbenkian ! Et que dire de la collection Phillips à Washington, de la Morgan Library and Museum à New York, du musée Jacquemart-André, du musée Cernuschi, de la collection Reinhard à Winterthur, du musée Thyssen-Bornemisza, que j'ai encore visité vendredi dernier, à Madrid ? Toutes ces collections,...
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. ...ont trouvé le moyen, dans ces espaces que l'on croyait déserts, de créer un ensemble de musées dignes des Mille et une nuits ! On ne peut pas être aussi stupide ! S'ils avaient voulu réserver les oeuvres à un petit cercle d'amis très riches, ils les auraient conservées dans leurs collections privées : s'ils créent un musée, c'est bien entendu pour l'ouvrir au public et je les félicite de consacrer une partie de leur fortune à cette belle action. Certes, monsieur Dauge, nous n'avons pas tous les détails, mais votre intervention m'a un peu surpris. Bien entendu, je comprends votre curiosité : vous ne percevez pas bien - et moi pas davantage - le projet artistique. Mais enfin, nous sommes des législateurs, nous n'avons pas le pouvoir gouvernemental et nous n'avons pas à entrer dans la définition des projets artistiques ! Il nous appartient de poser des principes et d'autoriser l'approbation d'accords. Avez-vous eu, monsieur Dauge, à approuver le projet artistique du musée du quai Branly ? En ce moment même, on inaugure le musée des Monuments français, après d'ailleurs une vingtaine d'années de fermeture : avons-nous eu à débattre du projet artistique, paraît-il très réussi, de ce musée ? Non, et nous ne nous en plaignons pas. Ne confondons donc pas les missions qui sont les nôtres et celles du Gouvernement ! Pour ma part, je fais confiance aux professionnels que j'ai entendu citer, professionnels dont je connais les qualités et que j'estime beaucoup, comme M. Loyrette en particulier, et je fais confiance au Gouvernement pour veiller à ce que le projet artistique soit une réussite. Il n'y a d'ailleurs aucune raison de penser qu'il va être bâclé. Ces procès d'intention sont ridicules et abaissent le niveau de réflexion d'une assemblée comme la nôtre.
Pierre FAUCHON - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Nous devons voir l'essentiel : dans un ancien désert va naître un pôle de création artistique qui attirera, dans les décennies à venir, des millions de gens qui y trouveront le meilleur des antidotes aux troubles et aux dangers du terrorisme qui caractérisent ces régions. Pour ma part, je trouve émouvant et magnifique qu'un tel pôle de concorde, de compréhension et de pénétration de notre culture soit créé dans l'une des régions les plus dangereuses pour la paix mondiale. C'est donc bien volontiers que je voterai le projet de loi. Je m'intéresse d'ailleurs de longue date à la diffusion des oeuvres d'art et je me permets de rappeler au passage, madame la ministre, que le Sénat avait adopté, dans le cadre du projet de loi relatif aux responsabilités locales, un amendement, dont le texte avait été établi en accord et en coopération avec M. Loyrette, pour inviter le musée du Louvre à prêter - et, là, à prêter réellement - en petit nombre, non pas des oeuvres de deuxième ou de troisième catégories, mais des oeuvres significatives à nos musées de province. Cet amendement prévoyait un rapport d'évaluation sur la mise en application de cette expérimentation et je souhaiterais - je me tourne vers M. Valade - que la commission des affaires culturelles interroge le Gouvernement pour savoir où nous en sommes.
Catherine TASCA - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, je n'avais pas l'intention d'intervenir à nouveau, mais les propos tenus à l'instant par notre collègue Pierre Fauchon me conduisent à le faire, de façon très brève, rassurez-vous. Je pense que dans, un débat comme celui que nous venons d'avoir, il est dangereux de falsifier les positions des uns et des autres. Or, Mme la ministre de la culture elle-même a qualifié mon intervention de « caricaturale ». Je rappelle que c'est non seulement le devoir, mais aussi le droit des parlementaires de discuter des projets qui leur sont soumis. Or, à aucun moment, l'un de ceux qui ont émis des réserves sérieuses sur ce projet n'a considéré que l'appel à l'argent privé ou que l'intervention du mécénat était en soi le diable. Nous avons bien pris soin, au contraire, de souligner que l'évolution des temps obligeait à l'addition des efforts. Ce qui nous préoccupe -  et ce à quoi, madame la ministre, nous souhaitons que vous puissiez répondre concrètement à l'avenir -, c'est que, dans cette opération, le rapport entre ces efforts nous paraît déséquilibré. Certes, nous savons que l'État n'est plus en mesure d'assumer seul des projets de cette nature et nous avons soulevé dans nos interventions, tous autant que nous sommes, un certain nombre de questions précises sur la manière dont cette opération, largement financée par un État étranger, allait, d'une part, se mettre en place et , d'autre part, se concilier avec la politique des musées nationaux. En effet, je voudrais dire à notre collègue Pierre Fauchon, qui s'exprime toujours avec beaucoup de passion, que nous ne sommes pas stupides et que nous ne considérons pas que les mécènes sont des gens incultes, vils ou dangereux ! Nous estimons simplement - ce qui est tout à notre honneur - que, au sein de notre République, il y a place pour l'initiative privée et pour la responsabilité publique, dans un domaine dont nous continuons de penser qu'il ne doit pas être assimilé à un marché ordinaire. Par conséquent, madame la ministre, nous attendons, par les questions que nous avons soulevées dans ce débat, que vous nous démontriez que la politique publique culturelle peut assumer sa pleine responsabilité à côté de ces diverses sources de financement, qui sont les bienvenues.
Yves DAUGE - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Mon collègue Pierre Fauchon s'est déclaré un peu surpris de mon intervention. Or, ce que j'ai dit relève du bon sens : la base de l'accord - qui est tout de même de notre compétence - est constituée par le projet culturel et scientifique. Malheureusement, nous signons un accord avant l'élaboration dudit projet. Vous venez de nous dire, madame la ministre, ce dont je vous remercie, que ce projet serait prêt à la fin de l'année. Pour ma part, je prétends simplement qu'il aurait été sage de commencer par là. Ensuite, le Sénat, en particulier sa commission des affaires culturelles, pourrait éventuellement être consulté - cela ne me paraît pas incongru ! Enfin, le processus serait poursuivi jusqu'à l'aboutissement du cahier des charges et le choix du maître d'oeuvre. Telle est ma position ; elle est simple et je pense que personne, ici, ne considérera qu'elle est contestataire, voire révolutionnaire. Il s'agit simplement de revenir à un processus normal de gestion d'un grand projet. J'attends donc avec intérêt le projet culturel et scientifique.
Charles PASQUA - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: Charles PASQUA

M. Charles Pasqua, en remplacement de M. Jacques Peyrat , rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre collègue Jacques Peyrat, qui regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui, m'a demandé d'exposer en son nom la position adoptée par la commission des affaires étrangères, à la suite de son propre rapport, sur l'accord intervenu entre la France et l'Italie concernant la reconstruction du tunnel routier de Tende. La commission a, bien entendu, porté une appréciation extrêmement positive sur ce texte, qui parachève plusieurs années de négociations entre les autorités françaises et italiennes, et qui devrait surtout mettre un terme à une très longue attente des usagers du tunnel de Tende et des populations concernées par cette liaison routière. Le rapport écrit de Jacques Peyrat fournit un certain nombre de précisions historiques et géographiques permettant de mieux comprendre les particularités de ce tunnel qui, s'il était entièrement italien lors de sa construction et de sa mise en service, est devenu franco-italien lors du rattachement de Tende à la France, en 1947. Il est à souligner que le tunnel est pratiquement resté jusqu'à ce jour dans son état d'origine et qu'il ne répond plus aux exigences minimales de sécurité, de telle sorte qu'il a fallu instaurer un système de circulation alternée pour les poids lourds et les véhicules larges. Cette situation ne peut perdurer s'agissant d'un axe routier qui est loin d'être secondaire. En effet, en dehors du passage côtier par Menton et Vintimille, le tunnel de Tende vient immédiatement après les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus en termes de trafic routier entre la France et l'Italie. C'est la voie la plus directe entre Turin, la côte méditerranéenne et la région de Nice. L'infrastructure nouvelle projetée par les deux gouvernements paraît tout à fait adaptée aux flux de circulation significatifs transitant par cet axe. Les conditions de sécurité seront optimales, puisque le tunnel actuel sera réaménagé et qu'il sera doublé d'un deuxième tube entièrement neuf. Le choix d'une gestion unifiée devrait également renforcer l'efficacité de l'exploitation et de l'entretien de l'ouvrage. Enfin, il nous semble que le partage du financement -fixé après de très nombreuses années de discussions que je qualifierais de « marchands de tapis »  -, à savoir 58,35 % pour l'Italie et 41,65 % pour la France, tient compte assez équitablement des différents paramètres, notamment de l'origine et de la destination des véhicules qui empruntent ce tunnel. En conclusion, la commission espère qu'un achèvement rapide de la procédure de ratification permettra d'engager les procédures d'appel d'offres et les travaux dans les meilleurs délais, et vous demande en conséquence, mes chers collègues, d'adopter le présent projet de loi.