Chantal JOUANNO (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Dominique Bussereau, qui est actuellement à l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Je tiens d’abord à vous indiquer que la priorité accordée au développement des modes alternatifs à la route, et tout particulièrement du mode ferroviaire, figure bien dans les conclusions du Grenelle de l’environnement et dans la loi dite « Grenelle I » que vous avez votée au mois de juillet dernier. Vous l’avez rappelé, le Gouvernement a adopté lors du conseil des ministres du 16 septembre l’engagement national pour le fret ferroviaire, qui illustre l’ambition et la détermination de l’État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Cet engagement traduit dans les faits l’ambition du Grenelle de l’environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022. Cet effort considérable est indispensable dans le choix fait par notre pays d’une économie « décarbonée ». Il correspond à l’investissement global qui a été annoncé de 7 milliards d’euros d’ici à 2020. De la même façon que, pour le transport de voyageurs, nous sommes passés, il y a quelques années, du Corail au TGV, nous devons aujourd’hui donner une grande ambition au transport de marchandises. C’est bien le sens du plan Fret ferroviaire de l’avenir. Le Gouvernement a donc demandé à la SNCF de s’engager dans le développement du fret et d’investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises, telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF doit également, comme vous l’avez dit, consolider et renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels, où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. La mise à la disposition des opérateurs ferroviaires d’une infrastructure performante par Réseau ferré de France participe de cet objectif. S’agissant du positionnement exact du site du Bourget, l’engagement national pour le fret ferroviaire ayant été présenté il y a quelques jours seulement, vous comprendrez qu’il soit encore un peu tôt pour que la SNCF puisse en préciser d’ores et déjà les contours exacts. L’entreprise finalise en effet son projet de schéma directeur industriel et managérial. Ce schéma s’appuie sur une organisation de transport qui comporte des trains massifs réguliers et des trains composés de wagons multilots acheminés entre deux plateformes. Ces plateformes seront, bien sûr, principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plateformes ne sont pas encore arrêtées. Les considérations d’ordre économique et social seront bien évidemment prises en compte. Le réseau de plateformes sera naturellement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de fret SNCF. J’ajoute enfin que le ministre souhaite organiser une vaste concertation sur cet engagement national et qu’un comité de suivi sera mis en place.