Catherine TROENDLE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Catherine TROENDLE
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis. ... dont tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité. Même M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, en 2006, en convenait. Nous pourrions ainsi avoir une vision cohérente de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la sécurité civile. Je voudrais également évoquer trois sujets qui méritent réflexion. Nous avons tous relevé un réel problème dans l'organisation du secours à personne. Il résulte essentiellement d'une mésentente ou d'une collaboration insuffisante dans certains territoires entre le SAMU, les SDIS, et les ambulanciers. Ce problème est aggravé par la carence de la permanence des soins par les médecins de ville. En effet, nous constatons, d'une part, une croissance de la demande de soins d'une population vieillissante et, d'autre part, un effondrement de la démographie médicale dans bon nombre de territoires. Enfin, il est constaté un empiètement des acteurs privés sur les missions d'urgence et un manque de coordination entre les ministères de la santé et de l'intérieur. Ainsi, il serait indispensable d'élaborer selon une logique de complémentarité les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS, et les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques, les SDACR, afin de tendre vers une optimisation des compétences et des responsabilités. Le Gouvernement est conscient que ce sujet est considéré comme essentiel par les Français et qu'une réflexion interministérielle associant les élus devrait être menée. Pouvez-vous, madame le ministre, nous préciser sous quelle forme et à quelle échéance cette expérience sera conduite ? La question de la permanence des soins des médecins de ville sera-t-elle intégrée à cette réflexion ? Je souhaite également aborder le thème de la culture de la sécurité civile. La loi de modernisation de la sécurité civile s'est fixé comme objectif majeur la diffusion de la culture de la sécurité civile grâce à une meilleure sensibilisation de la population aux risques, ainsi que par un apprentissage de la conduite à tenir en cas de crise. Si nous pouvons nous féliciter du développement des réserves communales, élaborées par le Sénat en 2004, nous nous interrogeons néanmoins sur l'obligation de formation scolaire qui devait être mise en oeuvre rapidement. En effet, trois ans après le vote de la loi, le dispositif prévu par le ministère de l'éducation nationale semble complexe. Je suis particulièrement sensible au développement de toutes les actions qui encouragent la citoyenneté. A ce titre, je vous propose, madame le ministre, de vous approprier le concept qui a été mis en oeuvre dans le Haut-Rhin. Ce concept est basé sur un dispositif simple et efficace, applicable à tous les départements dans de brefs délais. Il s'agit de l'opération « Collégiens, citoyens de demain », qui a été mise en oeuvre en 2006 sur l'initiative des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin ; elle est organisée sous forme d'interventions dans les collèges, d'exercices interactifs suivis d'un rendu final. Le succès de ce dispositif est total et l'opération, initialement prévue pour deux ans, doit être pérennisée. Enfin, il me paraît important de relever les perspectives de renforcement de la coopération européenne. Bien entendu, la sécurité civile, ou plutôt la protection civile, n'est pas une matière communautaire. Chaque État doit pouvoir garder suffisamment de souplesse décisionnelle pour lutter contre les catastrophes. Mais certaines expériences de mutualisation de moyens se sont révélées particulièrement efficaces face à des catastrophes de grande ampleur. En 2005, la France a proposé la création de la FIRE, la Force d'intervention rapide européenne. L'été 2006, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France ont décidé de travailler ensemble en cas d'inondations, de feux et de tremblements de terre. Depuis les feux de grande envergure en Grèce, ce pays envisage de rejoindre cette coopération, qui compte actuellement un détachement de soixante hommes par pays. À l'occasion de sa prochaine présidence de l'Union européenne, la France veut développer cette force d'intervention européenne de protection civile constituée de moyens nationaux bien recensés au préalable, mais aussi de certains équipements qui feraient partie d'une réserve européenne, notamment les bombardiers d'eau, à l'exemple de FIRE 4. Pouvez-vous nous donner, madame le ministre, plus de précisions quant aux moyens qui seront mis en oeuvre à cette fin ? La France sera-t-elle prête pour avancer des propositions concrètes en temps utiles ? Madame le ministre, mes chers collègues, ces observations effectuées, je vous indique que la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité civile ».