Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Étienne Antoinette. Madame la ministre Alliot-Marie nous a dit mardi matin qu’« une nouvelle page s’écrit dans l’histoire des relations entre l’outre-mer et la métropole, une page empreinte d’espoir et de responsabilité, de solidarité et d’ambition partagée ». À l’aube de l’écriture de cette nouvelle page, qui débutera sans doute davantage avec les états généraux qu’avec la présente loi, il est important de souligner que la question de la continuité territoriale est cruciale pour la problématique des relations entre outre-mer et métropole. C’est, tout d’abord, une question symbolique et identitaire que celle du lien entre le centre d’un État et toutes ses parties, même les plus éloignées de ce centre, avec cet idéal de réduction, voire d’abolition, pour tous, des effets de la distance. La dimension d’équité, d’égalité républicaine est aussi en jeu, du simple fait de la distance. C’est une autre question, à la fois distincte et complémentaire de celle-ci, car sociale et économique, que le soutien à l’accès au billet d’avion des plus démunis pour des déplacements obligatoires vers la métropole, à l’occasion des études ou d’une formation, d’une démarche de soin ou d’accompagnement de malade, d’un concours ou de tout autre événement contraignant ou imprévu obligeant à se rendre en métropole. Or le traitement actuel de la question de la continuité territoriale fait l’objet en France de plusieurs approches. La première, pour la Corse, conduit à développer un tarif « résident ». La seconde, pour l’outre-mer, se traduit par la mise en place d’un fonds d’aide qui se concrétise localement par des bons de réduction conditionnés aux ressources des personnes et au motif de leur déplacement. Une troisième approche tend à intégrer dans cette question celle des déplacements de ressortissants ultramarins vers leur région d’origine. Cette approche est la plus critiquée actuellement. Pourtant, faut-il l’exclure, ne serait-ce qu’au titre de piste de réflexion ? Une quatrième approche, qui a valu à la région Guyane de s’exclure elle-même du dispositif jusqu’à présent, consiste à entendre également par continuité territoriale la continuité à l’intérieur même d’une collectivité. Ce serait un comble, on peut le comprendre, s’il était plus aisé, à ressources équivalentes, d’aller à Paris pour un Cayennais que de se rendre à Cayenne pour un habitant de Maripasoula ! C’est pourtant quasiment le cas, pour des raisons qui ne tiennent pas, hélas, qu’au prix du déplacement ! L’enjeu, vous le voyez, est de taille. Les problèmes techniques et d’application sur le terrain sont complexes, comme le dernier rapport de la Cour des comptes sur le dispositif en vigueur le montre bien. Or il me semble que le nouveau dispositif, même s’il assouplit, fluidifie et précise l’application de la mesure, ne prend pas à bras-le-corps l’ensemble des éléments de cette problématique vraiment cruciale. Quand le vrai problème, celui du prix excessif du transport, alourdi encore par celui des taxes et du carburant, sera-t-il réglé ? Telles sont les raisons pour lesquelles les différents amendements que nous présentons aujourd'hui doivent réellement être pris en compte.