agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Gaël GROSMAIRE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gaël GROSMAIRE

M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social. Ayons également à l'esprit le fait que le développement des entreprises agricoles passe obligatoirement par une meilleure attractivité des métiers en agriculture ainsi que par une amélioration des conditions de vie, de travail, d'emploi et de revenus. Le Conseil économique et social s'est également interrogé sur la portée de cette loi ; en effet, légiférer, c'est prendre véritablement une orientation pour l'avenir. L'examen du projet de loi d'orientation agricole s'inscrit dans un contexte international et européen en pleine mutation. La mondialisation des échanges a renforcé le décalage entre la notion de production -  prix de revient du produit - et celle de revenu - prix de vente du produit. Or le maintien d'activités agricoles sources de revenus est vital pour l'avenir de notre planète : ne l'oublions pas, la première mission de l'agriculture est de nourrir les hommes. L'agriculture française est déstabilisée au sein même de l'Europe, qui est à l'origine de son développement. Les différences, dans chaque pays, de coût de production, de réglementation fiscale et sociale, environnementale et sanitaire, les exigences diverses des consommateurs en termes de sécurité alimentaire, de traçabilité, de qualité et de diversité des produits, influent sur le nombre d'agriculteurs européens et sur la rentabilité économique des exploitations. Le Conseil économique et social ne veut pas d'une Europe au rabais qui nierait les spécificités agricoles de chacun des Etats membres. Vous le voyez, les enjeux sont importants : ils concernent notre souveraineté alimentaire, la sécurité de nos approvisionnements, le maintien d'une activité économique sur l'ensemble du territoire, la création et l'entretien de paysages variés qui font de la France la première destination touristique mondiale. Le maintien de régulations économiques efficaces est l'un des préalables pour répondre à ces enjeux. Les politiques agricoles doivent maintenir ou renforcer ces systèmes de régulation. J'en citerai plusieurs exemples. En matière de contrôle des structures, la consultation de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, la CDOA, pour les demandes d'autorisation d'exploiter doit être maintenue.
Gaël GROSMAIRE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gaël GROSMAIRE

M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social. Nous voulons des paysans nombreux sur l'ensemble du territoire pour répondre aux exigences de la société civile et des citoyens : pas d'agriculture de qualité en même temps que de proximité, pas d'agriculture diversifiée, valorisant nos terroirs et nos savoir-faire sans agriculture à visage humain. Pour y parvenir, nous devons attirer encore et toujours des jeunes dans l'agriculture, non par tradition, mais par nécessité. Nous devons à cet effet répondre à leurs nouvelles attentes en matière de conditions de vie et de travail : je pense notamment à la mesure de remplacement pour aménagement du temps de travail et aux dispositifs qui accompagnent l'installation sociétaire. Pour favoriser cette dernière, le Conseil économique et social a ouvert de nouvelles pistes de propositions, telle la mise en place d'un statut de salarié provisoire. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez pu le constater, le Conseil économique et social a fait le choix des hommes plutôt que des hectares, ...
Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. ... chapitre qui regroupe certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale ainsi que d'autres, nouvelles, résultant des travaux du groupe d'études sur la montagne. J'aborderai maintenant la question de l'agriculture outre-mer. Je rappelle que, lorsque nous avions examiné la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement s'était engagé à présenter un volet consacré à l'outre-mer dans le projet de loi d'orientation agricole, ce qu'il a fait. Je m'en félicite ! Naturellement, l'agriculture d'outre-mer a ses particularités, comme je l'ai exposé dans mon rapport écrit. Je rappellerai donc quelques points du titre V du projet de loi d'orientation agricole, relatif à l'agriculture d'outre-mer. Les conditions du fermage domien sont alignées sur celles du fermage métropolitain, notamment en matière de baux cessibles et de clauses environnementales. Les droits du métayer, lequel se voit reconnaître la conduite de l'exploitation ainsi qu'un droit de préemption en cas de cession de la parcelle qu'il exploite, sont également renforcés. Afin de tenir compte de la spécificité, dans les DOM, des relations entre métayers et bailleurs, il est enfin prévu que la conversion des baux à colonat, c'est-à-dire des baux de métayage en baux à fermage, devienne automatique. D'autres mesures spécifiques à l'agriculture ultramarine sont également prévues, sur lesquelles nous reviendrons lorsque nous aborderons l'examen de ce titre V du projet de loi d'orientation. En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de ma conviction que ce projet de loi d'orientation agricole donne de nouvelles perspectives à notre agriculture et à nos agriculteurs. Je suis convaincu que ce texte contribuera à rapprocher le monde agricole du reste de la société française, ce qui est le préalable à son développement. A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, le texte a été très significativement enrichi, mais parfois trop lourdement. Les amendements que vous présentera la commission permettent donc à la fois de simplifier certains dispositifs, mais aussi d'en compléter utilement d'autres. Au total, je suis persuadé que le débat sera riche et fructueux. Je voudrais enfin saluer le travail de mon collègue Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances, avec lequel j'ai eu des échanges fructueux qui ont révélé, je le crois, une pleine convergence d'analyse. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Joël BOURDIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Traditionnellement, l'assurance agricole est développée presque exclusivement contre les risques liés à la grêle et à la tempête - ainsi qu'au gel pour les exploitations viticoles - alors que les autres risques, sécheresse, inondation, échaudage, vents de sable, relèvent des calamités agricoles et la solidarité nationale lorsqu'ils ne sont pas pris en charge par les exploitants eux-mêmes. L'indemnisation des dommages causés par les aléas climatiques aux exploitations agricoles est estimée à un coût annuel moyen de 401 millions d'euros, répartis entre les exploitants, à hauteur de 309 millions d'euros - c'est-à-dire les trois quarts -, et l'Etat, à hauteur de 92 millions d'euros. Les contrats d'assurance récolte couvrent environ 300 000 exploitations. Dans ce contexte, la prise en charge par le Fonds national de garantie des calamités agricoles d'une partie des primes et cotisations d'assurance proposée par ce projet de loi répond à une réorientation du fonds dans le cadre de l'essor d'une nouvelle assurance multirisques climatiques. Cette prise en charge est apportée par l'Etat en contrepartie d'une extension des risques couverts. L'article 18 du présent projet de loi crée le cadre nécessaire à cette évolution en modifiant les missions du Fonds national de garantie des calamités agricoles. L'article 19 tend, quant à lui, à requalifier la Commission nationale des calamités agricoles en « Comité national de l'assurance en agriculture », conformément à la réorientation de l'activité du Fonds national de garantie des calamités agricoles vers l'encouragement à l'essor de l'assurance agricole. Enfin, l'article 20 modifie les conditions d'utilisation de la déduction pour aléas, outil fiscal de gestion des risques en agriculture, de façon à la rendre plus attractive et à développer son utilisation, encore très en deçà des espérances initiales. Sur le plan environnemental, le projet de loi d'orientation agricole, qui est un texte riche, tend à répondre aux préoccupations exprimées par la société française en encourageant des démarches écologiques : c'est son troisième objectif majeur. Ainsi, l'article 12 contient deux mesures visant à supprimer des contraintes pesant sur deux produits de l'exploitation agricole et forestière à usage énergétique : les huiles végétales pures, qui ont été évoquées par M. le rapporteur et sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir au cours des prochains jours,...
Joël BOURDIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. ...et le bois de chauffage. Le projet de loi rappelle également les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de production de biocarburants et d'encouragement à cette production. En outre, l'article 24 introduit un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt pour les entreprises ayant achevé leur conversion à l'agriculture biologique afin de favoriser le maintien de l'activité de celles qui auront fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. En effet, si la France se situe dans la moyenne européenne pour les aides à la conversion, elle n'accorde en revanche, contrairement à tous les grands pays agricoles européens, aucune aide au maintien des pratiques répondant aux critères de l'agriculture biologique, aide qui devrait prendre le relais des aides à la conversion. La commission des finances a émis un avis globalement favorable sur ce texte, bien qu'elle ait déposé quelques amendements qui, je l'espère, recueilleront l'approbation du Sénat. Enfin, je me réjouis pour conclure, monsieur le rapporteur, de l'excellente collaboration qui a régné entre la commission des affaires économiques et la commission des finances.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. » (Ah ! sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) Ce vers de La Fontaine pourrait fort bien s'appliquer, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux exploitations agricoles, victimes des crises à répétition, des monopoles de la grande distribution, de la PAC et de l'OMC. Bien plus qu'une loi d'orientation agricole, ce texte « met le turbo » pour en finir avec tout ce qui a permis à des générations d'agriculteurs d'exister, de vivre ou de survivre parfois, de conquérir leur indépendance foncière, humaine et sociale depuis la Seconde Guerre mondiale. En témoigne ce titre d' Ouest-France du 19 octobre dernier : « Douze jours pour façonner une agriculture libéralisée » et, toujours dans le même article : « Les états d'âme à droite qui s'étaient manifestés lors de la discussion ont été remisés aux vestiaires... » Le texte donne le coup de grâce à ces centaines de milliers d'agriculteurs et à leurs familles, qui, aux yeux du Gouvernement et de ceux qui le soutiennent, n'ont plus lieu d'exister. La théorie selon laquelle « moins nombreux nous vivrons mieux » n'a pourtant jamais fait ses preuves en France, où, malgré la réduction des effectifs agricoles - de 3 847 000 en 1979 à 1 189 000 en 2003 -, 60 % des ménages ne paient pas l'impôt sur le revenu ! Le texte donne également le coup de grâce à la multifonctionnalité de l'agriculture préconisée par la précédente loi d'orientation agricole de 1999. Après avoir supprimé les CTE et la modulation, il laisse libre champ à l'injuste répartition des aides et conforte le principe selon lequel 80 % des aides vont à 20 % des agriculteurs. De surcroît, il ouvre de nombreuses portes à l'entrée de capitaux extérieurs à l'agriculture qui échappent au pouvoir des agriculteurs. D'une part, le texte s'inscrit totalement dans la logique de l'OMC, qui préconise des prix agricoles mondiaux extrêmement bas ne permettant pas aux agriculteurs français de survivre. Il laisse penser qu'en augmentant la compétitivité et la productivité il serait possible de se rapprocher de cette aberration économique qu'est le prix mondial. D'autre part, le texte s'inscrit dans la baisse des prix agricoles, la réduction et la renationalisation des aides. Le 29 mai dernier, 70 % des agriculteurs ont su dire « non » à ces orientations confirmées et amplifiées par la loi d'orientation agricole que nous nous apprêtons à examiner.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Le dispositif de création d'un fonds agricole comparable au fonds de commerce ou artisanal intègre le foncier, le cheptel et le matériel, ce qui est normal, mais se voit grossi par des éléments incorporels tels que les quotas laitiers, les quotas de tabac, de carbone peut-être, les DPU, les marques de producteurs, les accords commerciaux. Permettez-moi quelques remarques à ce sujet. Premièrement, le volume financier exorbitant de ces fonds va rendre de moins en moins transmissibles les exploitations agricoles. Deuxièmement, les éléments incorporels ne vont profiter qu'à une seule génération d'agriculteurs, appât de circonstance pour trouver grâce auprès du monde agricole. Troisièmement, ces éléments incorporels n'ont pas été achetés par les agriculteurs, ils leur ont été accordés et ne peuvent donc être vendus. Ils sont donc inconstitutionnels au sens de l'égalité de traitement des citoyens. Quatrièmement, ces fonds ne peuvent être amortissables sur le plan comptable ; ils pénalisent donc les futures générations, à savoir nos enfants et nos petits-enfants. Cinquièmement, le nantissement du fonds agricole, présenté comme une garantie, risque a contrario d'accroître la dépendance des futurs acquéreurs vis-à-vis des organismes bancaires. Sixièmement, ce fonds, censé organiser la transparence, régularise de fait les multiples pratiques frauduleuses qui intégraient déjà dans le cadre des transmissions certaines valeurs incorporelles légalement non commercialisables. Il légalise donc la fraude existante, ce qui est peu flatteur dans un texte de loi ! Le fonds agricole optionnel est une fausse bonne idée, monsieur le ministre. Opportunité d'aujourd'hui, handicap de demain et vecteur d'une financiarisation forcenée, nous le combattrons au cours du débat. La deuxième grande idée de ce texte est le bail rural cessible hors du cadre familial. Cette mesure nous prépare à un débat succulent au sein de cette assemblée, où votre majorité va exiger toujours plus de garanties et de droits pour le bailleur, malgré les larges compensations fiscales et financières que leur accorde le texte. Cela s'appelle « le beurre et l'argent du beurre » ! Il est vrai que ce nouveau type de bail comporte de multiples inconvénients. Premièrement, il remet en cause le statut du fermage, qui, jusqu'à présent, n'autorisait de transmettre le bail sans autorisation qu'au conjoint ou aux descendants.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La modernité, pour nous, c'est placer l'homme au coeur des défis de notre société et non faire de lui une variable d'ajustement de la rentabilité des capitaux investis, comme le confirment vos orientations libérales et ultralibérales. Par conséquent, nous combattrons ce projet de loi en sollicitant de nombreuses suppressions d'articles. Mais, parce que nous avons une vision de l'agriculture dont notre pays et notre ruralité ont besoin, nous proposerons aussi un certain nombre d'amendements constructifs. Dans les dix ans à venir, l'agriculture française ira tout droit, avec cette future loi, vers une diminution spectaculaire du nombre de ses exploitations, qui va être divisé par deux ou trois. Le modèle agricole dont la France a besoin devrait s'articuler autour d'objectifs clairement définis, qui sont les suivants. Assurer l'indépendance alimentaire du pays à partir de structures multifonctionnelles, de taille différente, aux productions variées, au sein desquelles exploitants et salariés sont le plus nombreux possible, avec des revenus réguliers et rémunérateurs. Donner les moyens aux jeunes, diplômés ou non, d'accéder au métier d'agriculteur, en revalorisant la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, en l'accordant à tous et en assurant les compléments de formation nécessaires tout au long de la carrière. Favoriser l'accès au sein des exploitations en développant et en modernisant les GAEC et l'achat de parts sociales. Encourager l'agriculture familiale et multifamiliale. Accorder les droits à produire au prorata des emplois existants sur l'exploitation et interdire leur commercialisation. Répartir les aides différemment, en tenant compte des emplois existants et des différences de capacité productive des régions. Adapter les cotisations sociales au revenu agricole. Elever de manière significative le montant des retraites agricoles, en mettant à contribution les superprofits de la grande distribution et de l'« agrobusiness ». Diversifier les modes de commercialisation, en favorisant la vente directe ou collective, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés coopératives de production, en interdisant la vente à perte, et en contraignant, par la loi, à pratiquer des prix rémunérateurs. Etablir des coopérations mutuellement avantageuses avec les pays du Sud. Repenser la PAC et sortir l'agriculture des négociations de l'OMC. Rassembler agriculteurs, consommateurs et distributeurs autour d'objectifs solidaires tenant à la qualité sanitaire et environnementale, au prix et à la coopération. Recréer le lien affectif entre agriculteurs et non-agriculteurs au moyen de la reconnaissance du travail et du rôle de chacun. Conforter le rôle culturel, social et économique de l'agriculture en milieu rural et périurbain.
Gérard LE CAM - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Oui, ces propositions non exhaustives sont aux antipodes du projet de loi qui nous est soumis ! Elles permettraient pourtant de réorienter l'agriculture dans un sens humain et moderne. Au moment où le ciel s'assombrit puisque la PAC réduit ses soutiens internes et ses subventions aux exportations de l'Europe, baisse son pantalon devant l'OMC en proposant une baisse des tarifs douaniers de 35 % à 60 % selon les produits, et alors que la plupart des productions sont en crise, nous n'avons pas besoin d'une loi qui amplifie les causes de la situation actuelle ! « Nous sommes en guerre. Une guerre sans trêve pour conquérir le marché intérieur et le marché extérieur... », affirme le ministre brésilien de l'agriculture. Oui, le veto du Président de la République était nécessaire à Hong Kong, mais il n'était pas suffisant. Oui, critiquer le comportement du commissaire européen Peter Mandelson, qui brade l'agriculture française, c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Il faudra, demain, réformer la PAC, l'OMC, et, de nouveau, la politique agricole française si nous voulons construire un monde meilleur pour les hommes et non pour le capital. Là est toute la contradiction de la majorité gouvernementale, qui soutient un texte moulé sur mesure pour répondre aux objectifs de la PAC et de l'OMC. (M. Adrien Gouteyron remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)
Daniel SOULAGE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Monsieur le ministre, voilà près d'un an, votre prédécesseur, Hervé Gaymard, a lancé, sous l'autorité du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, une large concertation en vue d'élaborer un projet de loi destiné à accompagner et à aider les agriculteurs, en organisant leur activité au cours des quinze à vingt prochaines années. Son objectif, que nous connaissons tous, était d'adapter notre agriculture à la nouvelle politique agricole commune. La France est certainement plus attachée à son agriculture que tous les autres pays européens, en tout cas plus que ne l'est la Grande-Bretagne ! Nous n'avons heureusement pas suivi son exemple : nous n'avons pas tourné le dos à notre agriculture dès le xix e siècle. Bien au contraire ! En France, l'agriculture assure l'entretien des deux tiers de la surface de l'Hexagone et participe activement à l'aménagement de notre territoire. Elle emploie 1 million de personnes, voire 1,5 million si l'on compte les personnes travaillant dans l'industrie agroalimentaire. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, avec le concours de cette dernière, ce secteur a apporté, en 2004, à la France un excédent commercial de 8 milliards d'euros. L'agriculture nous permet également d'assurer une production de qualité et de préserver notre environnement. Et c'est justement pour la préservation de notre environnement que nous nous battons - parfois contre nos collègues européens -, en vue des prochaines négociations de l'OMC à Hong Kong. Ces négociations dépassent largement le cadre de l'agriculture, mais je sais que vous avez à coeur, monsieur le ministre, de défendre avec toute votre énergie les intérêts de cette dernière. De plus, les concessions qui seront finalement acceptées devront être réciproques, notamment de la part des Etats-Unis en matière de soutien interne. Mais nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi d'orientation agricole. A ce sujet, permettez-moi de formuler deux remarques préliminaires, qui concernent plus la forme que le fond. Tout d'abord, j'éprouve un regret. En effet, en tant que parlementaires, nous sommes appelés, députés et sénateurs, à nous prononcer sur ce texte en un mois à peine. En effet, le Gouvernement a eu recours à la procédure d'urgence, alors que ce texte a vocation à devenir la référence, pour les vingt prochaines années, de toute une profession.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Sur le fond, j'aborderai plusieurs points successifs. J'évoquerai tout d'abord la mesure qui sert de fondement à ce projet de loi, à savoir le Fonds agricole, puis la cessibilité du bail. Monsieur le ministre, cette mesure emblématique de votre projet de loi a été largement remodelée par l'Assemblée nationale puisqu'elle ne revêt plus un caractère obligatoire. Elle représente en tout cas une avancée dans la mesure où elle tend à concevoir l'entreprise agricole comme n'importe quelle entreprise à transmettre, comme le veut l'évolution de notre société. Personnellement, j'ai toujours été favorable à une telle mesure, mais peut-être franchissons-nous le pas un peu tard ! En effet, en interrogeant divers responsables du secteur agricole, je n'ai pas eu le sentiment que la création de ce fonds changerait radicalement la situation, de telles sociétés s'étant très largement développées ces dernières années dans le monde agricole. Quoi qu'il en soit, cette mesure demeure utile. M. le rapporteur suggère d'alléger les formalités liées à la déclaration du fonds, qui ont été rendues optionnelles par les députés. Partisan d'une rationalisation et d'une simplification des démarches administratives, je souscris tout à fait à cette proposition. De même, concernant la cessibilité du bail, le groupe de l'UC-UDF est tout à fait favorable à l'idée de revenir à un bail réellement cessible. Toutefois, comme l'a indiqué M. le rapporteur, contracter un bail cessible est optionnel, et les propriétaires n'y seront nullement contraints.