Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la justice.) - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la justice.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Madame la sénatrice, je vais en effet vous répondre au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin. Je le fais d’autant plus volontiers que le sujet dont traite votre question me tient également à cœur en tant qu’élu local. À la mi-septembre 2010, 36 940 contrats d’autonomie avaient été signés depuis le lancement de ce programme en septembre 2008. Votre première question en 2009 était donc intervenue à mi-chemin. Nous avons aujourd'hui une meilleure visibilité. Ces contrats représentent 82 % des 45 000 contrats que le Gouvernement s’était fixés comme objectif à l’horizon 2011. Nous pouvons considérer que cet objectif sera atteint, ce qui est une bonne nouvelle. En effet, cela signifie que les difficultés de démarrage qu’ont pu rencontrer quelques-uns des trente-cinq départements concernés par ce dispositif ont été surmontées : aujourd’hui, le contrat d’autonomie est reconnu comme un outil complémentaire – et non pas concurrent  – de l’action du service public de l’emploi, et il profite aux jeunes les plus éloignés du marché du travail, conformément à l’objectif au départ. Ainsi, ce dispositif, qui concerne près de 7 500 jeunes, a permis à 63 % d’entre eux d’accéder à un emploi et à 35 % d’entre eux de suivre une formation qualifiante. C’est rassurant et encourageant pour les presque 14 000 contrats qui sont encore aujourd’hui au début du dispositif et qui doivent se poursuivre. Parmi les jeunes qui suivent la totalité du parcours, 50 % retrouvent un emploi, accèdent à une formation qualifiante ou créent une entreprise. C’est un résultat d’autant plus encourageant qu’un jeune sur deux en contrat d’autonomie n’a aucune qualification au départ. Ce résultat justifie l’engagement important de l’État dans ce dispositif, pour un montant total dépensé à ce jour d’un peu plus de 61 millions d’euros. Au-delà de ces chiffres, je tiens à vous rassurer sur deux points. Tout d’abord, sur ce dispositif comme sur l’ensemble des politiques conduites en ce domaine, le Gouvernement est très attaché à l’évaluation des résultats. La direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, la DGEFP, a mis en place un système d’information qui est alimenté directement par les opérateurs ; il permet de disposer chaque semaine de toutes les données relatives aux entrées et sorties du dispositif. Sur le plan plus « qualitatif », une première évaluation a été conduite par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, en lien avec les directions concernées, sur la base d’études monographiques. Cette première évaluation montre que ce dispositif est très apprécié des jeunes, qui soulignent l’intensité de l’accompagnement et la disponibilité des opérateurs. Nous avons sans doute à progresser sur la prospection des emplois ou le partenariat avec les acteurs économiques, mais les choses s’améliorent, comme l’illustre le fait que le taux de sortie positive est en augmentation depuis 2009. Des enquêtes complémentaires sont en cours, dont les premiers résultats devraient être connus à la fin de l’année. Au vu de ceux-ci, et avant la fin du dispositif prévu au premier quadrimestre 2011, nous rediscuterons avec le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, des suites de ce dispositif. L’accompagnement des jeunes les plus éloignés du marché du travail vers l’emploi demeure l’une des priorités du Gouvernement, que nous partageons tous.