Pierre MARTIN (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant plusieurs années, j’ai évoqué le sujet de la jeunesse et de la vie associative. Aujourd’hui, en harmonie avec les horaires sportifs (Sourires .), j’ai le plaisir de vous présenter, au nom de la commission des affaires culturelles, les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire. En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si l’on ajoute aux dotations du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » les moyens attribués au Centre national du développement du sport. La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport, qui représentait 63 millions d’euros en 2008, suppression liée à celle du prélèvement exceptionnel sur les recettes de la Française des jeux. Je souhaiterais d’ores et déjà savoir, monsieur le secrétaire d'État, si une réflexion est engagée sur l’affectation des recettes tirées des futurs prélèvements sur les jeux sportifs, dont la libéralisation se fera au cours de l’année 2009. Il reste que je salue, dans ce contexte, l’effort budgétaire du ministère pour compenser cette suppression en augmentant les crédits du programme « Sport » de 208 millions d’euros à 220 millions d’euros, soit une hausse de presque 6 %. Sur cette dotation, 21,8 millions d’euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous, 164,5 millions d’euros au sport de haut niveau, 15 millions d’euros à la prévention par le sport et à la protection des sportifs, et 20 millions d’euros à la promotion des métiers du sport. La promotion du sport pour tous est principalement l’œuvre du CNDS. Un montant de 230 millions d’euros est consacré à cette politique essentielle en 2009, contre 258 millions d’euros en 2008. Afin de compenser cette diminution des crédits, le ministère a choisi de rationaliser les compétences entre le CNDS et le ministère des sports. Désormais, ce dernier se chargera du pilotage de la politique du sport pour le plus grand nombre, au travers des volets « sport pour tous » des conventions d’objectifs conclues avec les fédérations sportives. Ces volets sont essentiels parce qu’ils visent à développer la pratique des publics prioritaires tels que les femmes, les personnes handicapées, ou encore les habitants des quartiers défavorisés, pour lesquels le sport peut jouer un rôle extrêmement intéressant d’émancipation, d’amélioration du bien-être et d’insertion sociale. La commission se félicite par conséquent du quasi-doublement des subventions attribuées dans ce cadre. Le ministère aura également le pilotage des trois pôles ressources nationaux installés dans les Centres régionaux d’éducation populaire et de sport du Centre, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Franche-Comté. Enfin, l’État interviendra au titre d’actions internationales. J’ai noté à cet égard que le ministère n’avait pas budgété pour 2009 la contribution volontaire promise par la France pour l’organisation des Jeux de la francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth à la fin du mois de septembre 2009. La commission des affaires culturelles a donc adopté un amendement sur lequel nous débattrons un peu plus tard, visant à réparer cet oubli. Le CNDS aura quant à lui une responsabilité exclusive s’agissant du sport pour tous sur le plan territorial et soutiendra les projets lancés par les collectivités. Le sport de haut niveau est financé à hauteur de 164 millions d’euros, soit une hausse de 8 % par rapport à 2008. Notons toutefois que, si l’on inclut le PNDS dans la comparaison, ces crédits sont cette fois-ci en baisse d’un peu moins de 8 %. Il faut reconnaître l’effort du ministère pour maintenir à hauteur de 60 millions d’euros les crédits budgétaires dédiés aux actions fédérales pour le sport de haut niveau dans le cadre des conventions d’objectifs passées avec les fédérations. Les dépenses concernent principalement la préparation et la participation des équipes de France aux stages et aux compétitions sportives. Le deuxième effort de l’État porte sur l’INSEP. En 2009, 24,8 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés à sa rénovation et 4,4 millions d’euros à son fonctionnement. À cet égard, je me réjouis de l’amendement qui sera déposé, car c’est un problème qui nous préoccupe tous. Je suis bien évidemment inquiet des modalités de fonctionnement de l’Institut après l’incendie qui a ravagé le centre nautique dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008, notamment en attendant la construction de deux nouveaux bassins qui devrait prendre au moins deux ans. J’espère que le financement qui est évoqué dans votre amendement pourra être dégagé à ce titre. Que pouvez-vous déjà nous dire, monsieur le secrétaire d’État, des premières décisions prises concernant la remise en état du bassin nautique et l’organisation des entraînements de ses utilisateurs dans les deux prochaines années ? Le troisième poste de dépenses dans le domaine du sport de haut niveau est lié au coût du dispositif du droit à l’image collective, qui tend, je le rappelle, à exonérer de charges sociales une partie du salaire des sportifs professionnels afin de renforcer l’attractivité du sport français. Selon les auditions que j’ai réalisées, ce dispositif a eu un triple impact positif. Il a donné un coup de pouce aux clubs professionnels, leur permettant souvent de conserver leurs meilleurs éléments et de figurer au meilleur niveau européen. Il a renforcé la structuration professionnelle des clubs, notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant, comme le basket-ball et le handball. À moyen terme, cet effort aura un effet positif sur l’économie du sport et, par conséquent, sur les finances de l’État. Il a en outre favorisé la signature de conventions collectives dans l’ensemble des sports concernés. Je pense que nous reparlerons de ce dispositif lors de l’examen de l’article 78 rattaché à la présente mission.