Éliane ASSASSI - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la sécurité civile, crédité à hauteur de 427 millions d’euros, est bien faible en comparaison de l’ensemble des missions qui lui incombent. Ce budget n’est pas ambitieux ; je dirai même qu’il est faible. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce sont les collectivités territoriales qui supportent l’essentiel des crédits d’une mission qui, pourtant, est éminemment régalienne. La sécurité civile illustre parfaitement le désengagement de l’État, qui transfère des compétences vers des collectivités, pourtant déjà en phase d’asphyxie avancée, sans bien évidemment leur donner les moyens financiers de les assurer, voire de les assumer. Vous avez donc une certaine audace lorsque vous mettez en avant la maîtrise des dépenses de cette mission, tout en pointant du doigt les erreurs de gestion des collectivités territoriales. Le plus surprenant, c’est que ces collectivités n’ont pas leur mot à dire, puisque les décisions sont prises au niveau de l’État. Vous ne respectez même pas le principe « qui paie commande » ! Le fait que les départements ne soient pas associés à la prise de décision peut pourtant nuire, du fait d’un manque de coordination, à la cohérence du dispositif, et surtout avoir des conséquences directes sur les finances des collectivités. Vous soulignez les problèmes de gestion des SDIS en rappelant que, depuis l’achèvement de la départementalisation de ces services en 2001, leurs budgets ont augmenté de 50 %, alors que le nombre d’interventions ne connaît une hausse que de 10 % seulement. Or ce problème résulte de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, mais encore et surtout du désengagement de l’État. Les crédits du programme « Coordination des moyens de secours » sont en baisse de 21 % en autorisations d’engagement, avec un budget de 146 millions d’euros. De même, le Fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours diminue une nouvelle fois : il ne reçoit plus que 22,35 millions d’euros, sous les prétextes fallacieux d’une situation budgétaire difficile et de la sous-consommation chronique des crédits de ce fonds. Or il faut, au contraire, augmenter significativement ces crédits et instaurer un véritable programme d’investissement en matière d’équipements et de matériels, car ceux-ci font cruellement défaut. Nous ne cautionnons pas l’idée, qui trouve bien évidemment sa source dans la RGPP, d’un regroupement des casernes et d’un gel du recrutement, dans l’optique d’une réduction des dépenses. La sécurité civile ne doit pas pâtir de votre croisade contre la baisse des dépenses publiques. Cela s’inscrit, en effet, dans la suite des regroupements, et donc des fermetures, de casernes militaires, d’hôpitaux et de tribunaux, qui sont le symbole du désengagement de la présence de l’État sur l’ensemble du territoire, ce que démontre, par ailleurs, la future « réforme » des collectivités territoriales que nous allons bientôt examiner. Nous souhaitons, pour notre part, que l’État assume sa responsabilité en matière de sécurité civile sur l’ensemble du territoire. En conclusion de mon intervention, je voudrais vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État, sur le malaise des sapeurs-pompiers, qui subissent une dégradation de leurs conditions de travail. C’est le cas, notamment, des pompiers volontaires, qui représentent 79,5 % de l’effectif total des sapeurs-pompiers et assurent 60 % des interventions, et dont la situation est de plus en plus précarisée. La vacation horaire est ainsi rétribuée entre 7 et 10 euros. C’est tout simplement intolérable ! Comment s’étonner, dans ces conditions, de la baisse du nombre de volontaires ? Mais qu’importe ! Vous vous acharnez à ne rien inscrire dans votre budget pour remédier à cette situation, en particulier pour améliorer leur statut et leur formation. La réduction des dépenses publiques, qui semble bien être votre unique objectif, ne doit se faire ni au détriment des sapeurs-pompiers, qui assument courageusement des missions périlleuses et auxquels je tiens à rendre hommage ce soir, ni au détriment de la sécurité de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget, qui est bien loin de répondre aux attentes des acteurs assumant ces missions.