Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je le dis très clairement, tous les Français doivent avoir accès à la télévision numérique terrestre, et donc aux dix-huit chaînes de télévision gratuites. Vous évoquiez l'injustice dont la Dordogne aurait été victime. Mais elle n'est pas la seule dans cette situation ! En effet, aujourd'hui, environ 50 % de Français seulement ont accès aux dix-huit chaînes de télévision numérique gratuites, alors que les autres n'ont droit qu'à trois, quatre ou cinq chaînes. Ce problème concerne donc non pas uniquement la Dordogne, mais une majorité de Français, malheureusement ! Ce constat est également valable en ce qui concerne la téléphonie mobile, puisque trois mille communes ont été identifiées en zone blanche, certaines d'entre elles étant situées en Dordogne. Il en est de même pour le haut débit, 10 % du territoire étant encore en zone blanche. Bien évidemment, les territoires les plus ruraux sont les premiers concernés, alors que, comme vous le disiez très justement, les zones urbaines bénéficient gratuitement, la prestation restant payée par les usagers, d'équipements qui ne coûtent rien à la collectivité. En effet, les opérateurs y trouvent leur compte ! En revanche, ils ne s'installent pas dans les territoires défavorisés, car ils n'ont que l'espérance de dégager des déficits. C'est en ces circonstances qu'il appartient à l'État et à la collectivité de prendre le relais. Voilà ce que j'appelle non pas l'égalité, mais l'équité. L'égalité, c'est donner la même chose à tout le monde ; l'équité, c'est donner plus à ceux qui ont moins. Notre devoir, monsieur Cazeau, est de faire en sorte que ceux qui n'ont pas, puissent avoir, quel qu'en soit le coût pour la collectivité. Telle est la politique que le Gouvernement tend à mettre en place. Vous avez parlé d'injustice historique. Mais l'histoire, c'est le passé. Aujourd'hui, le Gouvernement agit. En qualité de ministre délégué à l'aménagement du territoire, j'ai décidé que, en 2007, la France, dans les trois domaines que vous avez évoqués, devrait offrir une couverture numérique à 100 % des foyers. Vous me demanderez sans doute comment ! Qu'en est-il, tout d'abord, de la télévision numérique terrestre ? D'ici au début de 2007, l'équipement de 115 sites devrait permettre à 80 %, voire 85 %, de foyers d'accéder aux dix-huit chaînes de télévision gratuites. Pour atteindre le même résultat pour les 15 % ou 20 % de foyers restants, parmi lesquels on en dénombre un certain nombre en Dordogne, il conviendrait d'équiper 3 000 sites, en plus des 115 évoqués. Imaginez le coût et la prouesse ! C'est pourquoi nous avons décidé de monter un bouquet satellitaire d'ici à la fin de l'année. Il ne coûtera rien aux usagers ni aux collectivités, et il permettra de couvrir les 15 % à 20 % de foyers ne disposant pas de l'accès à la télévision numérique terrestre. Naturellement, un tel dispositif n'exclut pas que nous poursuivions le programme d'équipement pour les zones urbaines mal desservies. En effet, j'envisage que l'on aménage encore de 600 à 800 sites de plus pour parvenir, d'ici à deux ans, à une couverture par le réseau terrestre de 90 % du territoire. D'ici au début de l'année 2007, 100 % des foyers auront donc accès à la télévision numérique terrestre, que ce soit par voie terrestre ou satellitaire. Je tiens, par ailleurs, à vous apporter une précision relative à la télévision locale, France 3 régionale. En effet, comme moi, vous vous intéressez beaucoup à ces sujets. Vous craignez sans doute de ne pas avoir accès, par le satellite, aux programmes régionaux. Il existe, dans notre pays, vingt-quatre décrochages régionaux des chaînes. Afin de pouvoir y avoir accès par le satellite, sur le programme TNT, il faut trois transpondeurs sur le satellite, chaque transpondeur permettant d'accéder à huit décrochages régionaux. Ce système offre un immense avantage par rapport à la situation actuelle. Une fois que seront équipés ces trois transpondeurs sur le satellite, pour les vingt-quatre décrochages régionaux, vous pourrez où que vous soyez, monsieur Cazeau, avoir accès aux dix-huit chaînes de la télévision numérique terrestre. Ainsi, même si vous êtes en déplacement en Charente-Maritime, par exemple, vous pourrez, à dix-neuf heures, regarder le programme régional de la Dordogne. Voilà donc ce que nous offrirons à l'ensemble des foyers reliés à la TNT ! En tout cas, 100 % pourront y avoir accès. Il s'agit ensuite d'un choix : soit on souhaite s'équiper du décodeur, soit on ne le souhaite pas, à moins que le téléviseur soit déjà équipé. Mais, en termes de programmes, que ce soit par le satellite ou par les équipements terrestres, ce sera gratuit ! En ce qui concerne la téléphonie mobile, je salue, là encore, le président du conseil général de la Dordogne que vous êtes, puisque votre département fait partie de ceux qui ont accepté de contribuer au programme national que nous avons lancé et pour lequel l'État apporte, au titre de la phase I, qui concerne les deux tiers des 3 000 communes situées en zone blanche, 44 millions d'euros. S'y ajoutent 20 millions d'euros d'exonérations de TVA, ainsi qu'un complément versé par certains conseils généraux, que je viens d'évoquer, ce qui permettra, d'ici à la fin de l'année, d'équiper quelque 2 000 communes. En ce qui concerne la phase II, elle est entièrement financée par les opérateurs, Orange, Bouygues et SFR. Vingt-trois départements l'ont déjà abordée, tandis que le programme de la phase I a été réalisé à concurrence de 50 %. Ainsi, près de 600 communes sur les 3 000 concernées sont déjà desservies. Les opérations d'équipement se poursuivant à raison de 80 à 100 communes par mois - je réunis les opérateurs tous les mois pour veiller à ce que ce rythme soit respecté -, l'ensemble des zones blanches seront couvertes d'ici à 2007. Quant à l'ADSL, monsieur le sénateur, le taux de foyers pouvant y accéder atteint maintenant, selon les départements, 92 %, 94 %, voire 95 %. Entre les programmes actuels des opérateurs et les systèmes alternatifs par satellites, tels que le Wi-Max, pour lesquels le ministère chargé de l'industrie a lancé un appel d'offres afin que nous puissions mettre en oeuvre les programmes satellitaires à partir du second semestre de 2006, nous serons en mesure, toujours d'ici à 2007, de couvrir l'ensemble des zones blanches. En conclusion, le 100 % numérique sera effectif pour le haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre d'ici à 2007. Je m'y engage.