André VANTOMME - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. ...puisque le médecin traitant ressemble fort au médecin référent que nous avions souhaité autrefois. Cependant, le médecin traitant, tel que vous l'imaginez, n'intervient pas dans une logique d'amélioration du suivi des patients ou d'une meilleure qualité des soins. Apparemment, son unique justification se trouve dans la possibilité que vous offrez aux médecins spécialistes de majorer le tarif de leurs consultations pour tout patient qui ne leur serait pas adressé par un médecin traitant. Certes, vous répondez ainsi aux revendications des médecins spécialistes, qui souhaitent majorer le tarif de leurs consultations, en leur permettant de le faire pour tout patient qui ne leur a pas été adressé par le médecin traitant. Nous regrettons que vous ne donniez aucune mission spécifique au médecin traitant en matière de prévention, d'amélioration des bonnes pratiques, en matière de coordination des soins ou de suivi du patient. En fait, vous ne concevez son rôle que comme un filtre injuste et inefficace pour accéder au spécialiste. L'intéressant rapport de M. Alain Vasselle, présenté devant la commission des affaires sociales le 21 juillet dernier, évoque également la réalisation d'économies à l'hôpital pour 1,6 milliard d'euros. L'hôpital nous apparaît pourtant comme le grand absent de ce projet de loi. Vous avez préféré légiférer par ordonnance pour mettre en place la réforme de sa gouvernance. Pourtant, l'avenir de l'assurance maladie et celui de l'hôpital public sont intimement liés. Vous le savez, monsieur le ministre, l'hôpital connaît des moments difficiles. L'on peut se demander après des décennies de pratique de la dotation globale, de taux directeurs particulièrement « raisonnables », de gel des crédits et du regard sourcilleux des ARH, comment vous allez encore pouvoir réaliser des économies d'une telle ampleur. Connaissez-vous la fable qui raconte que le propriétaire d'un âne trouvant l'entretien de l'animal excessif avait décidé de réduire d'une manière très régulière son alimentation ? Cette politique donna d'excellents résultats et notre propriétaire s'enrichit jusqu'au jour où l'âne mourut de faim. II est impératif d'avoir une juste appréciation de la situation des hôpitaux en ce qui concerne tant les patients que les personnels. Nous reviendrons sur les autres mesures dans le cadre du débat par le dépôt d'amendements constructifs. En conclusion de ce propos, je voudrais signifier à M. l'éminent rapporteur de la commission des affaires sociales que je ne partage pas du tout son appréciation sur la volonté de rétablir l'équilibre des comptes de l'assurance maladie par un effort réparti équitablement entre les usagers, les contribuables et l'Etat. L'équité, monsieur le rapporteur, n'est pas au rendez-vous de ce projet de loi. Dès le 1 er janvier 2005, ce sont 3,24 milliards d'euros qui seront demandés aux ménages sous forme de déremboursement et d'augmentation des prélèvements. Si l'on y ajoute la prolongation de la CRDS pour éponger entre 50 et 60 milliards d'euros de dettes convertis en augmentation du taux de la contribution, l'effort total demandé aux ménages s'élèvera à 9,8 milliards d'euros. Dans le même temps, il sera imposé aux entreprises une taxe additionnelle à la contribution de solidarité des sociétés pour un montant de 780 millions d'euros. Parler d'équité dans ce contexte, c'est véritablement faire de la provocation. Quant à l'Etat qui, selon notre éminent rapporteur, versera à l'assurance maladie un milliard d'euros provenant des droits de consommation sur les tabacs, son obole est à comparer comme, je l'ai expliqué tout à l'heure, aux 15 milliards d'euros annuels que le budget de l'Etat s'attribue en laissant à la charge de la sécurité sociale les conséquences des conduites additives liées au tabac et à l'alcool.