Jean-Pierre BEL - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Vous pensez que l'introduction de la flexibilité et de la précarité résoudra le chômage des jeunes. Vous vous trompez ! Les économistes le disent, la flexibilité n'est pas synonyme d'efficacité dans ce domaine. À vous entendre, le chômage serait la conséquence d'un code du travail trop rigide. C'est donc bien le contrat à durée indéterminée qui est dans votre ligne de mire. Votre démarche relève d'une certaine vision de la société : mettre en place une société du travail précaire. Depuis votre arrivée au Gouvernement, vous vous êtes engagés dans une politique de remise en cause des acquis sociaux. Sur le fond, votre projet de loi ne répond pas aux attentes exprimées au moment des émeutes des banlieues, à ceux qui ont des difficultés de formation. Au contraire, il apporte une série de réponses dangereuses pour la cohésion sociale. Ce qui me frappe dans votre méthode de gouvernement, c'est votre volonté d'instrumentaliser les peurs : la peur de l'autre, la peur des jeunes, la peur des banlieues et, maintenant, la peur de l'avenir. Pour nous, la responsabilité d'un gouvernement, ce n'est pas d'obscurcir l'avenir pour mieux déréguler à son aise, mais c'est plutôt de l'éclairer en donnant de réelles perspectives. C'est donc non pas inquiéter, mais rassurer. C'est non pas démanteler les protections, mais les adapter à la réalité économique et sociale. Plutôt qu'une société de la précarité, nous voulons construire une société qui sécurise les parcours professionnels. C'est pourquoi nous faisons plusieurs propositions en direction des moins de vingt-six ans. Le problème n'est pas de généraliser la précarité à tous les jeunes, il est de s'occuper en priorité des 150 000 jeunes qui sortent aujourd'hui de l'école sans qualification ou sans diplôme adapté. Avec notre proposition de créer un « contrat individuel sécurité formation », les jeunes bénéficieraient d'une aide à la formation professionnelle. Tous les contrats à durée indéterminée pour les jeunes sans qualification seraient concernés. C'est cela, pour nous, la solidarité et le rôle de l'État ! Nous proposons également la modulation des cotisations sociales selon la durée des contrats afin de faire du CDI la norme de l'embauche. Nous proposons des évolutions du droit du travail, qui renforceront la sécurité des parcours professionnels et moduleront les cotisations sociales en fonction de leur durée. Nous proposons d'ouvrir une grande négociation avec les partenaires sociaux sur le renforcement des garanties du contrat de travail afin de prévoir des garanties qui pourraient progresser au fur et à mesure de la carrière et qui se renforceront en fonction de l'ancienneté. Enfin, pour permettre les transitions professionnelles indispensables, nous proposons un contrat de reclassement en vue d'accompagner le salarié vers l'emploi à travers un parcours de formation. Comme vous pouvez le constater, il y a deux conceptions bien différentes : vous, vous proposez un démantèlement pour tous du droit du travail ; nous, nous proposons une adaptation des aides, une contrepartie des exonérations de cotisations sociales pour ceux qui en ont le plus besoin. C'est tout cela que nous comptons porter dans ce débat avec mes collègues du groupe socialiste et ceux d'autres groupes pendant tout le temps nécessaire à la discussion parlementaire.