Jacques PELLETIER - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une nouvelle augmentation de l'aide publique au développement, afin d'atteindre l'objectif de 0,5 % du PIB en 2007. En 2005, l'APD atteindra 0,43 % du PIB, soit 7,3 milliards d'euros. La France, et j'en suis heureux, reste l'un des leaders mondiaux de l'aide au développement puisqu'elle est le troisième bailleur mondial en montant et le septième en part du PIB. Notre pays poursuit donc ses efforts pour atteindre les objectifs quantitatifs définis par l'Organisation des Nations unies. La réduction de la dette des pays les plus pauvres continue de représenter un poids important, très important même, par rapport aux aides projets, et cela n'est pas sans nous inquiéter pour l'avenir. Depuis 2001, l'APD française a augmenté de 2 869 millions d'euros. Or ce redressement de l'APD s'explique en grande partie par l'augmentation du volume des annulations de dettes. En effet, le montant des allégements de dettes comptabilisé dans l'APD a été multiplié par cinq, soit une augmentation de 1 870 millions d'euros. En 2005, les annulations de dettes représenteront ainsi 30 % de l'APD française. Autrement dit, si l'APD globale augmente de 679 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, l'APD hors allégements de dettes baisse, quant à elle, de 62 millions d'euros. La question essentielle, dans une perspective de développement, est de savoir dans quelle mesure ces allégements offrent vraiment des ressources supplémentaires pour les pays en développement. J'ai l'impression que ces annulations de dettes constituent un effacement comptable de créances qui, de toute façon, n'auraient probablement jamais été payées. En outre, ces allégements sont très peu lisibles. La part budgétaire de l'aide est, quant à elle, inscrite au budget de douze ministères différents : cet éparpillement n'est ni logique ni positif. Les données disponibles ne permettent pas d'identifier clairement l'affectation des fonds dégagés par ces allégements, non plus que le détail de la nature des créances annulées. La France étant le premier contributeur de l'initiative « pays pauvres très endettés  », et j'en suis heureux, la part des allégements de dettes dans l'APD française est particulièrement élevée en comparaison de celle des autres pays donateurs. Je suis conscient du fait que l'annulation de la dette des pays les plus pauvres constitue une condition sine qua non de leur développement, et je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais l'inscription intégrale de ces annulations de dettes au titre de l'APD est beaucoup plus discutable, spécialement pour les dettes COFACE, comme l'indiquait déjà très justement notre excellent rapporteur Michel Charasse l'an dernier. En pratique, la représentation nationale n'a de réel contrôle que sur les 15 % des annulations de dettes qui sont imputés sur des chapitres budgétaires. Il faut vraiment améliorer la transparence de ces annulations de dettes. Pour cela, il serait par exemple souhaitable que des parlementaires puissent faire partie de la commission d'attribution des prêts COFACE : on y verrait dès lors un peu plus clair. Par ailleurs, l'ONU estime que le niveau actuel de l'APD mondiale devrait au minimum doubler pour permettre d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. La Grande-Bretagne, soutenue en cela par la France, a proposé que soit lancé un grand emprunt pour réaliser plus rapidement les Objectifs du millénaire. J'aimerais savoir, messieurs les ministres, ce qu'il en est de cette proposition, qui nous semblait fort intéressante. La sincérité budgétaire des crédits de l'APD s'est, quant à elle, améliorée en 2004, malgré des retards de paiement très dommageables pour de nombreux acteurs, particulièrement certaines ONG, qui se sont trouvées, de ce fait, pendant de long mois, en grande difficulté. Jusqu'à présent, les crédits de l'APD ont été heureusement fort peu touchés par les opérations de régulation budgétaire. Mais il convient, messieurs les ministres, de rester très vigilant sur cet impératif de sincérité budgétaire en 2005. Je rappellerai l'ampleur des régulations budgétaires qui avaient, hélas ! frappé les crédits du ministère des affaires étrangères en 2003. Concernant ce projet de budget, j'ai relevé que l'aide bilatérale devrait augmenter de 16,1 % en 2005, au détriment de l'aide multilatérale, qui diminuerait de 1,8 %, du fait de la baisse des contributions aux banques et à certains fonds de développement. L'Afrique subsaharienne demeure la priorité de la coopération française, et cela me paraît heureux, puisqu'elle a reçu près de 60 % des crédits en 2003, l'ensemble du continent africain étant destinataire de plus de 70 % de ces crédits. J'ai également observé qu'un effort soutenu avait été consenti, au sein du budget du ministère des affaires étrangères, au profit des contrats de désendettement-développement, qui constituaient le volet bilatéral additionnel à l'initiative d'allégement de la dette. Je me réjouis, par ailleurs, que la France contribue au Fonds mondial de lutte contre le sida, à hauteur de 150 millions d'euros, conformément à son engagement de tripler ses versements, ce qui en fait le second donateur.