David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-15
Date: 2009-01-15
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Je ne veux pas poursuivre ce qui pourrait apparaître comme une polémique mais, jusqu’à présent, si des arguments ont pu être parfois répétés, ils ont toujours porté sur le fond. Nous savons qu’au rythme où progressent les débats, ceux-ci ne dureront pas plusieurs journées de plus. La discussion tantôt s’accélère, tantôt se bloque sur un amendement, mais c’est une question de volonté ! Jusqu’à présent nous n’avions pas eu droit à ce genre de remontrances ! J’ajoute que, pour la première fois, les orateurs de la majorité se sont associés au débat. Et c’est pourquoi le débat sur ce point a duré cinquante minutes ; jusqu’à maintenant, les discussions duraient moitié moins, puisque seule l’opposition s’exprimait ! Je suis heureux que la commission ait repris notre sous-amendement pour aboutir à la version de l’amendement n° 39 rectifié bis . Je rappelle que cet amendement visait, initialement, à supprimer trois organismes de la liste des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle : l’Institut national de l’audiovisuel, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et le groupement d’intérêt public France Télé numérique. Il paraît très contestable de vouloir priver l’INA et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de tout financement par la redevance audiovisuelle pour assurer des ressources supplémentaires à France Télévisions afin de compenser la perte des recettes publicitaires. L’INA est un établissement public qui joue un rôle central en matière de sauvegarde du patrimoine audiovisuel et dont l’expertise et la qualité sont reconnus par tous. Supprimer la totalité de son financement par la redevance audiovisuelle, qui s’élève à 86 millions d’euros en 2009, aboutirait à remettre en cause son fonctionnement et notamment la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation des fonds audiovisuels. Vouloir priver la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et ses filiales, TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24, qui font partie intégrante de l’audiovisuel public, d’une partie non négligeable de leur financement – 65 millions d’euros sur un budget total de 298 millions d’euros en 2009 –, semble également contradictoire avec la volonté affichée par le projet de loi de renforcer notre audiovisuel extérieur. En effet, rien ne garantit que cette suppression de 65 millions d’euros sera compensée par une augmentation équivalente des subventions de l’État. Par ailleurs, à la différence des subventions publiques, la redevance audiovisuelle est une recette dynamique, qui n’est pas soumise à l’aléa budgétaire. En outre, il ne faut pas négliger l’importance de l’audiovisuel extérieur pour le rôle et l’influence de la France et de la francophonie à l’échelle internationale. Il est donc important de rétablir l’Institut national de l’audiovisuel ainsi que la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France parmi les sociétés et établissements qui bénéficient de la redevance audiovisuelle, aux côtés de France Télévisions et de Radio France. En revanche, s’agissant du GIP France Télé numérique, qui bénéficie depuis 2009 d’un financement de 15 millions d’euros au titre de la redevance audiovisuelle, un tel financement paraît plus contestable, je vous le concède. Lors des débats budgétaires, en décembre dernier, les sénateurs du groupe socialiste avaient déjà dénoncé cette extension du périmètre de la redevance en dépit des promesses du Gouvernement qui, lors de la création du GIP, en 2007, à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, s’était formellement engagé à ne pas le faire financer par la redevance. Entérinant l’extension du périmètre de la redevance audiovisuelle à ce GIP, la loi de finances pour 2009 a d’ailleurs modifié l’intitulé du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public » en supprimant l’épithète « public ». Cette inscription budgétaire est d’autant plus inquiétante que la programmation budgétaire pluriannuelle prévoit que le financement du GIP serait porté à 72 millions d’euros en 2010 et à 131 millions d’euros en 2011 ! Supprimer le GIP France Télé numérique de la liste des organismes bénéficiaires de la redevance audiovisuelle paraît donc légitime, et il convient de rétablir l’épithète « public » dans l’intitulé du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel ». Les choses seraient ainsi plus claires.