Robert TROPEANO - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Sur la décristallisation des pensions, je serai bref. En 2006, lorsque cette disposition a été retenue, il a été décidé qu’elle ne pourrait avoir lieu que sur demande des intéressés. Or, l’État n’ayant pas organisé la diffusion de cette information, très peu de demandes ont été déposées. Quelle décision envisagez-vous de prendre pour, enfin, diffuser cette information ? J’en viens maintenant à la dotation de l’ONAC, qui s’élève à 57,47 millions d'euros. Certes, elle augmente de 8 %, mais il s’agit simplement de la traduction comptable des transferts de charges et ce chiffre ne peut en aucun cas être attribué à une augmentation de budget. Cette hausse s’explique par la nécessité de financer les nouvelles tâches que le ministère de la défense a dévolues à l’ONAC en lieu et place de ses services. Je tenais à le souligner. Cela étant, je tiens tout de même à apporter le témoignage des associations des anciens combattants qui subissent très directement la réduction de personnel de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Enfin, je tiens à soulever la question portant sur des mesures d’indemnisation des orphelins de déportés et de victimes de la barbarie nazie. Ce programme est désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Il n’en demeure pas moins que les descendants de familles touchées par cette tragédie continuent de nous solliciter sur ce sujet. Monsieur le ministre d’État, quelle réponse réservez-vous aux pupilles de la Nation dont les parents sont « morts pour la France » ? Depuis les décrets imparfaits de 2000, 2001 et 2004, les pupilles de la Nation, orphelins de guerre, ont le sentiment d’être abandonnés. Ils sont depuis trop longtemps dans une attente intolérable. C’est pourquoi, à la suite des travaux de la commission nationale de concertation présidée par Mme Block, nous souhaitons savoir à quelle date le décret sera publié et si, enfin, vous prendrez en considération les sollicitations des personnes concernées. Enfin, j’évoquerai la demi-part fiscale attribuée aux anciens combattants de plus de 75 ans. Les anciens combattants souhaitent que cette demi-part supplémentaire soit accordée à partir de 70 ans. Monsieur le ministre d’État, avant de conclure et bien qu’il ne s’agisse pas d’une question budgétaire, je souhaite renouveler une fois encore la demande que je formule chaque année depuis 2006 : la date du 19 mars doit être retenue pour célébrer la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, en lieu et place du 5 décembre. (M. Guy Fischer applaudit.) Le monde combattant y est très attaché, comme de nombreux parlementaires de la majorité, à l’instar du député UMP de l’Isère, Georges Colombier, qui déclarait récemment que le 19 mars était la seule date historique pour commémorer la fin de la guerre d’Algérie, le 5 décembre n’ayant aucune valeur historique. Monsieur le ministre d’État, bien que vous ayez tenté de jouer sur la notion de démographie – la « déflation démographique », selon vos termes – pour dégager des marges de manœuvre lors de la construction de votre budget, je ne peux m’empêcher de vous dire que vous n’avez sur aucun point important apporté une réponse satisfaisante aux attentes du monde combattant. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, je ne voterai pas votre budget.