Louis NÈGRE (rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Louis NÈGRE
Fonction: rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur à la fois des dispositions relatives aux transports, d’une part, et de celles qui portent sur le lien entre la santé et l’environnement, d’autre part. Le texte que nous allons examiner s’inscrit dans le processus grenellien et entend traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de programmation dite « Grenelle I ». En phase avec la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la réponse à l’urgence écologique, récemment rappelée à nouveau avec force par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, suppose une vaste mutation de notre société, qu’il faut aborder avec enthousiasme et détermination. Le XXI e siècle, la nouvelle économie, le monde nouveau de nos enfants est entre nos mains. N’ayons pas peur ! Aussi, dans cet état d’esprit, et sur la base d’un texte initial déjà volumineux, les travaux de la commission ont permis d’enrichir notablement le projet de loi. À cet instant, je tiens à remercier tout particulièrement le président de la commission, M. Emorine, mes collègues rapporteurs, les membres de la commission et les administrateurs de leur aide et de la qualité du travail accompli, et j’associe à cet hommage le Gouvernement et les membres des cabinets. Concernant, dans un premier temps, la question des transports, nous proposons une panoplie de mesures pragmatiques, que je distinguerai au travers de cinq axes de propositions, donc d’action. Premier axe : encourager les transports en commun en site propre, les fameux TCSP, à savoir tramway, métro, bus à haut niveau de service, funiculaire,… ( M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, s’exclame.). Funiculaire aussi, monsieur le ministre d’État, bien sûr ! C’est une nécessité pour désengorger les centres-villes et diminuer la pollution ! Le projet de loi vise donc à promouvoir ce mode de transport, en assouplissant le recours à l’actuelle procédure d’expropriation pour extrême urgence, mais aussi en obligeant les collectivités territoriales à réglementer la circulation et le stationnement aux abords de ces lignes. Par ailleurs, la commission a invité les départements, d’une part, et les communautés d’agglomération urbaine, d’autre part, à conclure des conventions sur la gestion des voiries départementales structurantes afin de faciliter, là encore, le fonctionnement des TCSP. Deuxième axe : insuffler une nouvelle dynamique aux syndicats mixtes relevant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU. La commission a en effet voulu permettre aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont déjà transféré leur compétence « transport » d’adhérer à ces syndicats, afin de renforcer ces structures et de mieux coordonner l’offre de transports sur un territoire. De même, nous prévoyons que les autorités organisatrices des transports urbains assurent désormais la coordination de ces derniers dès lors que plusieurs périmètres de transports urbains sont inclus dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Troisième axe : la modernisation, en application des directives européennes, du fonctionnement des péages autoroutiers sans barrière et l’institution de la modulation du péage pour les poids lourds. Mais la commission a demandé en plus au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel circonstancié sur l’évolution du prix des péages autoroutiers et a souhaité introduire la possibilité, sous conditions, d’instaurer une modulation de ces derniers également pour les véhicules de transport de personnes. Quatrième axe : promouvoir l’autopartage des véhicules automobiles à l’identique de ce qui se fait dans les pays les plus développés d’Europe en fixant clairement sa définition et en créant un label spécifique. J’en profite, monsieur le ministre d’État, pour vous demander d’accompagner ce que vous avez appelé à juste raison tout à l’heure la « révolution » de la voiture électrique et, plus largement, des véhicules décarbonés, dont vous êtes d’ailleurs l’un des plus ardents défenseurs, par la réalisation indispensable d’un réseau de bornes de recharges, réseau, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, qui avait fait cruellement défaut, je le rappelle, aux véhicules électriques des années quatre-vingt-dix. Outre ces enrichissements du texte initial, la commission a, courageusement, souhaité ajouter un cinquième axe en abordant de front le problème du financement des transports collectifs prévu par la loi de programmation, qui avait évalué le montant des dépenses à 97 milliards d’euros.