Ambroise DUPONT - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Vous connaissez mon intérêt pour le monde du cheval, dont les diverses activités jouent un rôle dynamique dans l'économie et l'emploi des zones rurales. Je suis tout à fait sensible, monsieur le ministre de l'agriculture, aux efforts que vous-même et les services de votre ministère avez déployés afin de mettre en oeuvre une politique ambitieuse en faveur de la filière équine française. Cette politique ambitieuse, annoncée en juillet 2003, que vous avez conduite avec vos collègues Jean-François Lamour et Alain Lambert - je tiens à les saluer ici pour leur rôle actif dans ce dossier -, voit dans ce projet de loi l'une de ses traductions concrètes : l'harmonisation du statut agricole pour l'ensemble des activités équines, à l'exception de celles du spectacle. Je rappelle au passage que la commission des finances du Sénat, comme l'a également indiqué Joël Bourdin, avait anticipé ce texte dès le projet de loi de finances pour 2004 en faisant basculer ces activités dans le régime des bénéfices agricoles. Je saisis également l'occasion de ce débat pour évoquer la situation des entreprises du paysage qui sont affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, alors que leurs prestations principales revêtent un caractère agricole. Nos travaux auraient pu permettre de proposer des modifications du régime actuel, mais la mesure semble relever du domaine réglementaire. Lors des discussions devant l'Assemblée nationale, vous aviez indiqué, monsieur le ministre, que le décret serait pris rapidement. Ne voyant rien venir, nombreuses sont les entreprises qui s'inquiètent de la prolongation de leur affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. J'aimerais que vous nous précisiez les choses. S'agissant du Conservatoire du littoral, cet établissement public, créé par la loi du 10 juillet 1975, a vocation à mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. Personne ne peut nier qu'il revêt donc un rôle capital dans la préservation du patrimoine littoral menacé par toutes sortes de convoitises, et je voudrais dire ici qu'il réussit dans sa mission. Aussi attaché à la sauvegarde du littoral que l'on soit, il faut pourtant admettre que la mission du Conservatoire du littoral n'est pas d'acheter l'ensemble de la France, mais plutôt des sites soigneusement sélectionnés sur lesquels s'applique une politique cohérente. Ces achats mobilisent des ressources financières très importantes et, par conséquent, difficiles à obtenir, compte tenu des sommes nécessaires à la réalisation des opérations foncières. C'est pourquoi les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, prévoyant une possibilité d'extension de son intervention dans les zones humides des départements côtiers, ainsi que sur les départements limitrophes, semblent, de l'avis de tous, plus équilibrées que le projet de loi initial. Elles ne doivent cependant pas faire oublier le problème de l'adéquation des moyens aux missions. De plus, à notre sens, les interventions dans les départements limitrophes devront demeurer exceptionnelles.