Yann GAILLARD - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la forêt, même si j'aurais beaucoup à dire sur bien d'autres questions. En effet, c'est le sujet qui, en tant que président de la Fédération nationale des communes forestières de France, la FNCOFOR, me procure de nombreux motifs de satisfaction, et, monsieur le ministre, je m'empresse de vous en remercier, même si ce n'est pas toujours l'usage lors de la discussion budgétaire. Nous avons deux raisons d'être satisfaits du budget 2007. Je vous remercie tout d'abord pour le contrat État-ONF que vous êtes venu signer, avec Mme le ministre de l'écologie et du développement durable, à Épinal le 24 juin dernier, lors du congrès national de notre fédération, et pour l'inscription de cette ligne essentielle pour une gestion durable des forêts communales qu'est le versement compensateur à la même hauteur qu'en 2006, conformément à ce contrat d'objectif. L'État tient donc sa promesse, c'est suffisamment rare pour être souligné. Je vous remercie ensuite d'avoir entendu l'inquiétude des forestiers, forêt publique et forêt privée, sur les investissements forestiers et l'aide à la conversion, et d'avoir introduit dans le programme de développement rural de l'hexagone, le PDRH, une mesure en faveur des investissements forestiers, sous la forme d'une ligne budgétaire, dont l'absence nous avait inquiétés. Bien évidemment, je ne puis en rester à ce satisfecit . Nous pourrions également nous livrer à des calculs. Ainsi, avec 300 millions d'euros, le programme « Forêt » ne représente que 6 % de l'ensemble du budget de votre département ministériel. Mais ce chiffre a-t-il une réelle signification ? Je voudrais surtout faire une observation. La forêt fait aujourd'hui l'objet d'un programme dans le cadre de la LOLF. Il s'agit là d'un élément très important. En effet, comme le soulignait M. le rapporteur spécial, la forêt est désormais mise en lumière. À cet égard, votre politique est facile à suivre. La filière bois-énergie est au coeur de vos préoccupations et des nôtres. Je voudrais d'ailleurs saluer les propos que vous avez tenus devant nos collègues de l'Assemblée nationale. Vous avez notamment déclaré ceci : « Nous avons beaucoup à faire : poursuivre le programme ?1 000 chaufferies au bois en milieu rural? ». Vous avez entièrement raison. À travers ce programme, la Fédération nationale des communes forestières s'engage en compagnie de ses partenaires de la forêt publique et de l'ONF, dans une action de fond auprès des élus des communes forestières, du monde rural et des intercommunalités, afin de les inciter à opter pour la filière bois-énergie. L'ambition est forte et la tâche est lourde. Nous avons besoin de votre soutien et de celui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, pour mener ce projet à bien. En outre, vous connaissez mon attachement à un mécanisme d'encouragement à l'investissement forestier des communes, qui est un facteur de bonne gestion de la forêt communale et une source d'activité économique et d'emploi en milieu rural. C'est votre détermination qui nous a permis de mettre en place le Fonds d'épargne forestière. Le principe en avait été voté au mois de juillet 2001, mais il a fallu attendre cinq ans pour que la mesure - c'est le cas de le dire - sorte du bois. (Sourires.) En effet, les décrets d'application n'étaient toujours pas publiés. Compte tenu du texte qui a été voté, les syndicats de gestion forestière se sont trouvés exclus du dispositif. Je reviendrai sur ce point de manière plus détaillée dans quelques instants à l'occasion de la présentation de mes amendements. Toutefois, je voudrais d'ores et déjà émettre un souhait, monsieur le ministre. J'espère que vous soutiendrez ces amendements ou, à tout le moins, que vous ferez preuve d'une « neutralité positive » à leur égard - un peu de sagesse du Sénat ne saurait nuire. (Sourires.) S'agissant des ventes de bois, je tiens à le signaler, l'année 2006 se terminera bien mieux que l'année précédente. Les ventes de l'automne ont augmenté de 5 % en volume, de 17 % en prix unitaire et de 24 % en chiffre d'affaires. Chêne, sapin-épicéa et pin sylvestre se retrouvent à des cours proches de ceux de la période antérieure à la tempête de 1999. Et notre pauvre hêtre progresse également, mais seulement sur les petits diamètres. Sur l'ensemble de l'année, la recette totale des forêts communales devrait atteindre le « seuil psychologique » des 200 millions d'euros, bien loin encore des 265 millions d'euros de 1999, mais au-dessus des 168 millions d'euros de 2004. Ainsi, sous votre houlette, nous aurons rattrapé le tiers de la perte abyssale occasionnée par les tempêtes de décembre 1999. Par ailleurs, comme en témoignent vos déclarations et les dispositions de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, que vous avez fait adopter, vous considérez le carbone forestier comme porteur d'avenir. Le futur de la forêt réside certainement pour une bonne part dans ce dernier. De nouveaux termes, tels que « substitution », « séquestration » ou « puits de carbone », fleurissent. De nouvelles unités apparaissent également : mégatonnes ou gigatonnes de carbone, tonne équivalent CO2. Les chiffres sont impressionnants : les forêts françaises représentent un stock de carbone de 8 milliards de tonnes équivalent CO2 et absorbent annuellement 52 millions de tonnes équivalents CO2. C'est dire le rôle que jouent nos forêts dans la lutte contre l'effet de serre ! C'est pourquoi les forestiers publics et privés proposent des projets domestiques, notamment des puits de carbone, pour identifier les meilleures pratiques sylvicoles, afin d'en accroître le stockage. J'espère qu'avec votre soutien leurs propositions seront entendues. Enfin, je vous remercie d'avoir insisté pour que nous mettions en place une interprofession forêt-bois. En dépit de la faible popularité de la cotisation volontaire obligatoire, la CVO - vous en conviendrez, c'est un drôle de terme (Sourires) -, l'organisation qui a pris le nom de France Bois Forêt commence à travailler concrètement sous la présidence de notre collègue le député Dominique Juillot. Et, à présent, même la deuxième transformation et le commerce du bois nous font des offres de service. C'est un signe supplémentaire que l'économie forestière progresse. Elle vous le doit en grande partie, monsieur le ministre, et c'est pourquoi elle attend encore beaucoup de vous.