Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2010-11-24
Date: 2010-11-24
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Nous allons faire œuvre de pédagogie. M. le rapporteur général va trouver que nous nous répétons, mais lorsqu’une position est bonne, il ne faut pas hésiter à insister. La taxe sur la vacance des logements, créée en 1998, avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions, qui date de 1998 également. Elle permet d’assujettir les logements vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur la valeur locative du logement. Elle a produit largement ses effets. Dans les huit agglomérations où elle a été mise en place en 1998, la vacance y a baissé jusqu’à cinq fois plus vite que dans les pôles urbains ne disposant pas de la taxe sur les logements vacants. L’amendement que notre groupe vous présente n’est pas une découverte : nous l’avons déjà défendu à d’autres reprises. Il vise à doubler le taux de la taxe sur la vacance et à élargir le seuil à partir duquel les collectivités sont concernées par elle, et ce afin de renforcer l’incitation. Benoist Apparu, dans la revue Le propriétaire immobilier de novembre 2010, lançait : « Le logement social n’est pas une fin en soi, la propriété, si ! ». Parallèlement à cela, je veux rappeler que, parmi les personnes expulsées, beaucoup de familles sont reconnues comme prioritaires parmi les éligibles au droit au logement opposable. L’État aurait dû les reloger, car telle est la priorité ! Nous ne souhaitons pas stigmatiser qui que ce soit, surtout pas les propriétaires, mais il s’agit, en revanche, de ne pas laisser la pratique de vacance passive perdurer. Ce serait injuste, surtout si des leviers existent ! Le rapport de la Fondation Abbé Pierre de cette année le relève : dix millions de personnes sont touchées, de près ou de loin, par la crise du logement. Si la question politique s’efface derrière la question humaine, cette situation ne nous exonère pas de trouver et d’emprunter des pistes d’action efficaces. Les loyers, qu’il s’agisse des logements sociaux ou des logements locatifs privés, ont augmenté pour tous les ménages. Mais, pour le tiers le plus modeste, ils ont flambé ! Alors que le coût du loyer représentait 34 % de leurs dépenses mensuelles en 1996, il frisait les 40 % en 2006. « On atteint des ordres de grandeur extrêmement importants », estime Stéfan Lollivier, directeur des études sociales et démographiques de l’INSEE, qui vient de produire le rapport France, portrait social . Je me dois de rappeler, par ailleurs, que le doublement des taux applicables produira des ressources supplémentaires pour l’Agence nationale de l’habitat, ou ANAH, destinataire du produit de la taxe sur les logements vacants à l’heure où, rappelons-le, l’État se désengage de cette agence pour externaliser le financement des politiques du logement. Enfin, l’élargissement du périmètre des collectivités pouvant percevoir la taxe sur les logements vacants a été largement débattu lors de l’examen de la proposition de loi de nos collègues François Rebsamen et Thierry Repentin, discutée le 17 novembre 2009 dans cet hémicycle, mais nous réitérons notre demande en la reformulant légèrement. À partir du moment où l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU, fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants d’atteindre un taux de 20 % de logements sociaux, il paraît intéressant d’ouvrir, à celles de ces communes qui le souhaitent, la possibilité de lever, elles aussi, la taxe sur les logements vacants, la TLV, si elles n’ont pas déjà fait le choix de la taxe d’habitation sur les logements vacants, la THLV. Bien évidemment, cette mesure concernerait en priorité les zones tendues.