Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai plus bref que lors de ma précédente intervention, car je partage les analyses et l'essentiel des interrogations des rapports qui viennent d'être présentés. Il faut en effet rappeler que le budget qui nous est soumis traduit de vraies ruptures dans l'échelle des chiffres annoncés : 90 000 logements construits, 40 000 réhabilités, 70 millions d'euros supplémentaires accordés à l'ANAH ; reformatage du PTZ pour permettre à 250 000 ménages de bénéficieront de ce dernier. Plus que quantitative, on s'aperçoit pourtant que la rupture est surtout qualitative dans la mesure où elle conjugue les trois grandes décisions dont il a été fait état précédemment. on concentre, à travers l'ANRU, les moyens qui doivent intervenir sur les secteurs les plus difficiles, sur les quartiers où il faut remodeler physiquement et socialement la géographie urbaine ; on amplifie, à travers le plan de cohésion sociale, les moyens consacrés à la politique du logement ; enfin - mais c'est encore devant nous -, on responsabilise les présidents de communauté urbaine, de communauté d'agglomération à travers les délégations de compétences. Cette dernière mesure, monsieur le ministre, me donne beaucoup d'espoirs, car je suis à peu près persuadé que l'on retrouvera au niveau local ce que l'on trouve au niveau des conseils d'administration de l'ANRU : une synergie entre tous les partenaires concernés par cette politique du logement. A cet égard, j'ai noté que l'accord que vous avez signé avec l'UESL, l'Union d'économie sociale du logement, comporte déjà, dans son article 2.6, cette disposition très importante : « ...l'UESL s'engage à ouvrir des négociations avec les associations nationales d'élus en vue de fixer avant le 30 avril 2005 les conditions de mise en oeuvre d'accords contractuels locaux entre ses représentants et les délégataires qui le souhaitent, dans le respect des engagements nationaux pour la mise en oeuvre du concours "1 % relance" ». On voit bien que nous allons impulser au niveau local une démarche qui s'apparente en quelque sorte à celle qui existe au niveau national avec l'ANRU, ce qui me paraît tout à fait prometteur. Je voudrais néanmoins, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le grand chantier qui vous attend et dont certains aspects ont déjà été évoqués : je pense notamment à la nécessité de retravailler la question des contributions sociales qui doivent être imposées à ceux des bailleurs qui profitent de l'amortissement fiscal « Robien », ainsi que l'a très bien exposé M. Thierry Repentin. Il y a là, en effet, des masses financières qui doivent être davantage ciblées sur la politique sociale du logement. Je crois également, monsieur le ministre, que le chantier de la question foncière est encore devant vous : c'est sans doute au travers de la loi « habitat pour tous » que vous pourrez mobiliser toutes les énergies et toutes les inventivités. Il faut, en effet, repenser tout le dispositif de politique foncière, qui, conçu dans une période d'extension urbaine, est certainement inadapté à la période de recomposition urbaine que nous vivons aujourd'hui. J'avais proposé que la taxe spéciale d'équipement, la TSE, prévue pour les établissements publics fonciers à organiser au niveau des agglomérations, puisse être directement perçue par les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Il me semble que ce serait une mécanique plus directe, plus rapide, qui permettrait, un peu à l'instar du versement transport, de définir un budget spécifique de la politique foncière dirigée vers la politique sociale de l'habitat. Je conclurai, monsieur le ministre, en évoquant un autre chantier qui est sans doute le plus difficile et le plus délicat : celui des aides à la personne. On voit bien aujourd'hui, comme cela a également été relevé antérieurement, qu'un décrochage s'est produit entre l'évolution de l'aide personnalisée au logement et le prix de la construction, et, par voie de conséquence, le niveau d'augmentation des loyers. Il est clair que, si l'on ne parvenait pas à ralentir ce processus, ce serait tout la politique que vous conduisez qui se trouverait compromise. Le sujet est très difficile, et je comprends que, jusqu'à présent, on ait donné la priorité à l'investissement et à la relance de la construction par rapport à l'aide à la personne. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, nous attendions depuis très longtemps un budget du logement se fixant des objectifs aussi ambitieux. On avait atteint des records à la baisse dans les années 1998 et 1999 : il est temps que l'on revienne à des échelles conformes aux besoins sociaux. Je suis en effet persuadé qu'au bout de ce plan de cohésion sociale, d'ici à quatre ou cinq ans, nous pourrons enfin faire du droit au logement un véritable droit, c'est-à-dire un droit opposable, car tel est l'objectif politique que nous devons nous fixer.