Claude BIWER - Sénat - 2009-12-23
Date: 2009-12-23
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Face à cela, le groupe de l’Union centriste a choisi d’adopter une démarche rationnelle et ouverte. Rappelons-le, La Poste doit évoluer. Elle doit pouvoir s’adapter continuellement non seulement à son environnement, comme elle l’a d’ailleurs toujours fait, mais également, demain, à la concurrence. Face aux évolutions liées à l’arrivée sur le marché d’entreprises concurrentes et au changement des modes de communication induits par internet, La Poste a déjà apporté des réponses et a entrepris sa modernisation. Elle l’a fait au travers de la diversification de ses activités, avec, entre autres, la création de La Banque postale, mais également, et surtout, avec la modernisation de son activité courrier. Je pense notamment à l’ambitieux programme Cap Qualité Courrier, qui a été lancé en 2004. Mais, pour résister à la concurrence qui s’annonce, cette entreprise publique de 300 000 employés doit achever son évolution industrielle et commerciale, afin de pouvoir se battre à armes égales avec les géants européens constitués depuis quelque temps déjà. La Poste est, certes, une « entreprise », mais, et nous y sommes très attentifs, ce n’est pas n’importe quelle entreprise, puisqu’elle est investie de missions de service public. Nous ne pensons pas que le changement de statut de La Poste mette en péril ces missions. Au contraire, nous soutenons ce changement de statut, qui permet ainsi à l’État et à la Caisse des dépôts et consignations de lever les fonds nécessaires à la modernisation de l’entreprise, tout en posant des garde-fous. D’abord, nous nous félicitons d’avoir inscrit dans la loi le fait que l’État reste un actionnaire majoritaire au capital. Nous maintenons en effet que c’est une garantie de bonne exécution de certaines missions de service public, par exemple l’aménagement du territoire, qui est l’apanage de l’État. Ensuite, nous nous réjouissons de l’adoption de la garantie des 17 000 points de contact sur le territoire, qui confirme notre souci du maintien de la présence postale dans l’ensemble des territoires, notamment les territoires ruraux. Malheureusement, l’un de nos amendements qui portait sur l’arrivée de tout courrier à j+2 n’a pas été adopté. Mais je ne doute pas que l’intention y est et que des améliorations de nature à dissiper nos inquiétudes seront apportées. La Poste est libre de s’adapter aux contingences locales en donnant aux points de contact la forme d’agences postales communales, de relais-postes commerçants ou de bureaux de poste de « plein exercice », selon les besoins et les nécessités du service sur le territoire. Notre principale préoccupation reste la bonne marche de la mission de service public, qui suppose le maintien de la présence postale de proximité dans tous nos territoires. D’ailleurs, peut-être des distributeurs de billets seront-ils demain multipliés dans nos territoires, y compris ruraux, sur des lieux de passage importants ou touristiques. C’est également une évolution à laquelle nous pouvons souscrire, car elle peut apporter un dynamisme local. Bien entendu, le passage du statut d’établissement public à celui de société anonyme nécessite une vigilance accrue de l’ARCEP sur le financement des missions de service public du groupe. L’Autorité a donc désormais une compétence de contrôle sur le financement de l’aménagement du territoire, ainsi que sur le coût et les prix des prestations du service universel postal. En effet, ces aménagements permettent de garantir l’accessibilité économique des prestations relevant du service universel à l’ensemble des usagers de l’entreprise publique. C’est cela même que l’on attend d’un service public. En résumé, qu’il s’agisse de la garantie de la transparence, du contrôle, de la présence postale sur le territoire, vous l’aurez remarqué, notre contribution au texte s’est voulue constructive, protectrice des missions de service public de La Poste et de ses usagers. Il faut souhaiter que l’approche consistant à soulever les problèmes et, surtout, à envisager des perspectives de réponses puisse à l’avenir se pérenniser au sein des commissions départementales de présence postale territoriale, dont les missions pourraient s’étoffer. Au-delà des apports de notre groupe sur ce texte, je tiens à souligner ceux de l’Assemblée nationale et de la commission mixte paritaire.