André TRILLARD - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: André TRILLARD

M. André Trillard. Monsieur le ministre, la réforme engagée lors de la rentrée dernière de la classe de troisième a consacré la disparition de l'option « technologie », qui ouvrait droit à la perception de la taxe d'apprentissage pour nombre de collèges. Certes, les modules dits de « découverte professionnelle », d'une durée de six heures, pourront bénéficier de versements de taxe professionnelle. Mais, ces dispositifs étant lourds à mettre en place, il est à craindre que de telles classes ne puissent être ouvertes que dans peu d'établissements, et qu'elles ne le soient prioritairement dans des lycées professionnels et non dans des collèges. De leur côté, les troisièmes à option découverte professionnelle de trois heures - qui se substituent donc à l'option technologie - ne devraient pas en principe être autorisées à percevoir la taxe d'apprentissage, au motif qu'elles ne préparent pas directement à la voie professionnelle et ne requièrent pas forcément l'acquisition de matériels et de machines. Monsieur le ministre, je souhaite dépasser ici un court instant cette stricte logique et apporter un éclairage plus concret sur les lourdes conséquences que la fin de la perception de la taxe d'apprentissage fera peser sur le fonctionnement des collèges concernés. D'abord, ces conséquences sont, bien sûr, d'ordre financier. Faut-il rappeler que la taxe d'apprentissage représente couramment 10%, 15%, voire 20 % des budgets pédagogiques des collèges et que perdre cette part équivaut à diminuer la subvention pédagogique du même pourcentage ? Les conséquences pédagogiques doivent, pour leur part, être évaluées au regard tant du volume des équipements que de leur productivité. Certes, la taxe d'apprentissage était perçue au bénéfice des seules options y ouvrant droit. Mais la technologie dans son ensemble bénéficiait des retombées et ne ponctionnait de ce fait que marginalement le budget commun. Les équipements informatiques, en particulier, étaient mutualisés - au moins indirectement - et d'autres disciplines pouvaient en bénéficier. Désormais, les matériels ne seront entretenus et remplacés qu'à un rythme plus lent, d'où un vieillissement probable du parc. Je ne serais pas complet sur ces effets prévisibles si je ne rappelais pas l'implication dans la vie locale et le tissu économique que représentait la collecte de la taxe d'apprentissage. Les collèges concernés ont souvent mobilisé longuement équipes, élus et parents d'élèves, ce qui confortait leur statut d'acteur de la vie économique locale. Le rayonnement de l'établissement auprès du monde économique ne peut que pâtir de la disparition de cette forme de reconnaissance par la puissance publique. Monsieur le ministre, je ferai trois brèves remarques pour terminer. D'une part, il semble peu logique de pénaliser les établissements à proportion de leurs engagements, car plus un collège a fait l'effort de s'ouvrir sur l'extérieur par la recherche de partenariats, plus la perte de la taxe d'apprentissage sera sensible. À cet égard, je peux vous citer plusieurs collèges de la Loire-Atlantique dont les responsables s'inquiètent d'autant plus qu'ils ont beaucoup oeuvré en la matière. D'autre part, il semble contradictoire de vouloir sensibiliser les élèves à la vie économique en supprimant une ressource vitale et symbolique de leur insertion dans le monde de l'entreprise. Enfin, il semble difficile pour les principaux des collèges de mobiliser des équipes pédagogiques sur une nouvelle option « découverte des métiers », en leur présentant parallèlement une chute des budgets pédagogiques de 10% à 20 %. Quelles mesures comptez-vous prendre pour accompagner financièrement la mise en place de cette nouvelle option de « découverte professionnelle » de trois heures ?