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Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Nos passionnantes discussions sur la préservation de la planète ne seraient pas crédibles sans une attention portée systématiquement à la préservation de la santé des Français et de leur descendance. La recherche dans le domaine du développement durable, qui a été mise en avant lors de la discussion du Grenelle I, doit poursuivre son essor. Elle peut et doit être à l’origine d’innovations, d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays, notamment dans le domaine crucial du développement durable et de la santé. La santé de nos concitoyens, qui est parfois mise en danger à la suite d’évolutions technologiques, doit sans cesse être davantage préservée. En matière de santé comme en matière de préservation de la planète, les progrès technologiques et scientifiques sont de formidables moteurs de croissance. Ces domaines, encore inexploités, constitueront sans doute les fondements de notre économie de demain. Néanmoins, un constat s’impose : nos territoires manquent cruellement de chercheurs dans le champ scientifique de la toxicologie et de l’éco-toxicologie. Or, dans le domaine de l’environnement, nous avons besoin de nous projeter sans cesse vers l’avant. Nous avons besoin d’anticiper l’impact des nouveaux modes de faire. Nous avons besoin de comprendre et d’analyser l’impact d’une éventuelle dégradation de l’environnement sur la santé. Nous avons besoin d’évaluer le risque pour la santé que présente tel ou tel progrès technologique. Nous avons besoin de mettre au point des innovations scientifiques et technologiques permettant de remédier à ces risques. La recherche occupe un rôle fondamental dans le domaine du développement durable. En la matière, une politique ambitieuse est naturellement couplée avec de forts investissements publics. Du point de vue de la recherche, il faut faire émerger des projets innovants, modernes, qui soient d’une envergure internationale. Par exemple, la toxicologie et l’écotoxicologie sont des domaines d’étude récents dans lesquels nous devons investir. Dans le cadre de ces études, il s’agit de prendre en compte des impacts potentiellement négatifs que l’activité humaine peut engendrer à la fois sur la santé de l’homme et sur l’environnement. Ces deux domaines d’étude sont transdisciplinaires – physique, chimie, biologie – et recouvrent un champ scientifique assez large. Il faut donc s’y engager en adoptant une démarche véritablement préventive et pragmatique, car il s’agit concrètement de savoir si les technologies que nous utilisons ne sont pas nuisibles à terme à notre santé et à notre environnement. La France doit se doter de grands équipements susceptibles de coordonner la recherche à l’échelon national comme à l’échelon européen. Ces pôles permettront de créer, en plus d’une formidable avancée en matière de recherche, un dynamisme non négligeable sur le plan économique.
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 675 rectifié, qui a un objet tout à fait voisin. Les maladies vectorielles connaissent un développement inquiétant, en particulier ces dernières années, dans les régions tropicales, subtropicales et équatoriales. Pour lutter contre les épidémies, on peut certes pratiquer la démoustication. Cependant, la mise en œuvre très restrictive de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides place le service départemental de démoustication de Guyane, par exemple, face à une paupérisation croissante des moyens insecticides homologués disponibles. Étant donné la situation épidémiologique de la dengue, en particulier en Guyane, et des maladies vectorielles dans leur ensemble pour nombre de territoires ultramarins – le paludisme, ou encore le chikungunya à la Réunion – l’appauvrissement des moyens insecticides représente un danger sanitaire pour les populations, d’autant qu’apparaissent des résistances de plus en plus fortes aux quelques produits encore disponibles. Il devient dès lors impératif de développer d’autres moyens de se protéger des moustiques, l’un de ceux-ci étant tout simplement l’installation de moustiquaires aux fenêtres des bâtiments. L’installation d’un tel équipement est, au demeurant, parfaitement « grenello-compatible ». On privilégie ainsi la ventilation naturelle, bien préférable à la climatisation, et on profite de la fraîcheur nocturne tout en se protégeant des moustiques. Par ces deux amendements, vous l’aurez compris, nous proposons d’imposer, dans les collectivités d’outre-mer, l’installation de moustiquaires aux ouvertures, d’une part, des logements collectifs et, d’autre part, des immeubles de bureaux ainsi que des bâtiments accueillant du public.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. L’article 71 introduit le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur. Cette mesure est nécessaire au regard des études récentes et des travaux de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. En effet, il est désormais avéré que l’air intérieur présente des dangers pour la santé. Or, comme le souligne l’UFC-Que Choisir, « nous passons 70 % à 90 % de notre temps dans nos habitations, nos bureaux, à l’école, dans les transports, autant de lieux saturés par une pollution invisible et omniprésente » et « plus de 100 000 substances chimiques font partie de notre quotidien, dont certaines contribuent à la formation de cancers, de problèmes de reproduction et d’allergie ». Si nous saluons le dispositif prévu par cet article, nous constatons sa portée limitée. Vous avez à juste titre souligné dans le rapport, monsieur Nègre, l’importance d’une aération adaptée aux locaux, mais cela ne nous suffit pas. Une solution très simple s’impose : il faut éviter que des produits dangereux n’entrent dans ces locaux, publics ou privés. Cela suppose d’interdire les composés réputés dangereux et d’offrir une information détaillée et complète au consommateur. À ce sujet, l’article 40 de la loi Grenelle I prévoit de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur leurs émissions en polluants volatils, et d’interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2, au sens de la réglementation européenne. J’insiste sur le fait que cette interdiction ne vise que les matériaux susceptibles d’émettre effectivement des CMR 1 et 2. Il est urgent, selon nous, d’élargir le champ d’application des interdictions et de l’obligation d’étiquetage. Sur ces questions, le Grenelle I laisse du temps. Ainsi, l’article 40 précise  que « l’État publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d’entretien ou ayant pour fonction d’émettre des substances volatiles dans l’air ambiant ». À nos yeux, cette attente est superflue, car la dangerosité des produits considérés est avérée. On sait, par exemple, que le champ d’application de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques – REACH – ne concerne qu’une substance chimique sur trois, et que sa mise en œuvre va s’étaler sur dix ans. Nous pensons, nous, qu’il est nécessaire d’interdire dès à présent toutes les substances reconnues comme dangereuses dans les produits de consommation, de décoration et de construction. Nous souhaitons renforcer l’étiquetage sur la composition et les substances émises par les produits, afin de permettre aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs. C’est pourquoi nous resterons très attentifs à la suite que donnera le Gouvernement au rendez-vous fixé dans le Grenelle I pour constater une amélioration effective de la qualité de l’air intérieur.
Philippe RICHERT - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Il s’agit d’un amendement d’ajustement sur un sujet qui n’a rien d’accessoire. Je voudrais, à la suite de Mme Didier, dire combien il importe de s’occuper de l’air intérieur, mais aussi d’assurer, avec ce texte, la cohérence entre tout ce qui est fait dans les domaines du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique. Le présent amendement vise précisément à la mise en cohérence de ces deux objectifs. Nous proposons ainsi de remplacer le mot « air » par le mot « atmosphère », pour tenir compte des émissions de CO2 et des autres gaz contribuant au réchauffement climatique. Il est également proposé de remplacer la notion de « surveillance » de la qualité de l’air par celle d’« évaluation », car il est nécessaire de connaître cette qualité avec précision. Nous souhaitons, enfin, la désignation d’un seul organisme agréé pour surveiller la qualité de l’air à l’échelon régional. À ce sujet, je tiens à rappeler que les régions, grandes ou petites, à l’exception de deux, ont suivi la recommandation de la Fédération des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air et se sont dotées d’un organisme agréé. Bien entendu, celui-ci se déplace et effectue des mesures dans toutes les communes. Il ne s’agit évidemment pas d’extrapoler à l’ensemble de la région Rhône-Alpes ou de la région PACA les mesures réalisées à Lyon ou à Marseille ! Nous devons donc tenir compte des spécificités, mais aussi éviter les doublons. En effet, dans ce domaine comme dans d’autres, la multiplication des structures et des responsables se traduit par une perte en termes d’efficacité, mais aussi et surtout par des coûts accrus, et cela au détriment de l’ensemble du dispositif. Je comprends que certains directeurs ou présidents souhaitent rester en place. Cependant, en matière de surveillance de la pollution, nous devons aller dans le sens de la future évolution institutionnelle des collectivités territoriales : il y va de l’efficacité de notre engagement.
Jean-Pierre VIAL - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Jean-Pierre VIAL

M. Jean-Pierre Vial. Mon collègue M. Richert parlait à l’instant d’un amendement d’ajustement : la seule chose que je demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est l’application de la loi actuelle, qui prévoit que l’État confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à « un ou des organismes agréés ». Notre collègue, dans un souci de cohérence, soutient la création d’un seul organisme par région. Je comprends que, dans une région composée de deux départements, il existe une certaine unité et qu’un seul organisme suffise à mesurer la qualité de l’air à Bischwiller, à Schirrhein et à Mulhouse. Mais comment vouloir l’imposer à une région comme la mienne, la région Rhône-Alpes, qui comprend des territoires extraordinairement différents puisqu’elle inclut aussi bien le bassin lyonnais et la zone industrialisée de Lyon-Saint-Etienne que les vignobles du beaujolais, les champs de lavande de la Drôme, les châtaigneraies de l’Ardèche ou les sommets enneigés des Alpes ? Et il en va de même pour la région PACA. Lorsque, il y a quelque temps, a été évoquée la directive territoriale d’aménagement, le ministre présent m’a fait remarquer que les Alpes du Nord constituaient un territoire d’une spécificité telle qu’il appelait une DTA spéciale. Comment pourrions-nous, d’un côté, appliquer des règles juridiques spécifiques au regard de l’aménagement et, d’un autre côté, ne pas disposer des outils correspondant à cette spécificité. Je prendrai l’exemple que je connais le mieux : les deux Savoie et l’Ain disposent déjà d’un outil qui fonctionne merveilleusement bien et qui correspond à la spécificité des Alpes du Nord, distinct de l’outil de la région lyonnaise ou du sud de la région Rhône-Alpes. Faudrait-il dissoudre ces outils existants pour se fondre dans la structure unique prônée par M. Richert ? C’est la raison pour laquelle je me permets de défendre ce sous-amendement et de demander l’application stricte de la loi actuellement en vigueur. Je ne souhaite nullement remettre en cause le principe d’un organisme agréé unique dans les régions où cela est possible. Toutefois, dans les grandes régions abritant des territoires très contrastés, il faut pouvoir conserver des organismes multiples, de façon à s’adapter à la réalité du terrain.
Marc DAUNIS - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. J’ai eu l’occasion, en tant que président de l’agence régionale pour l’environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de coordonner l’activité des différentes instances chargées de l’évaluation à l’échelon départemental. Je me suis aperçu que nous devions mener une bataille de tous les instants pour éviter que les mesures ne soient effectuées sur le littoral, plus peuplé, plutôt qu’en moyenne montagne ou dans des territoires reculés, où les retombées des pollutions sont souvent plus importantes, bien que la population y soit beaucoup moins nombreuse. Nous avons besoin d’outils de proximité qui nous permettent de coordonner les activités. Ainsi, pour la gestion de l’eau au niveau des sous-bassins, j’ai proposé la constitution d’EPAGE, ou établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux. La problématique est la même en ce qui concernant la qualité de l’atmosphère : il faut des instruments d’évaluation de proximité, qui permettent de conserver un ancrage local. C’est essentiel afin de répondre au mieux aux préoccupations des collectivités concernant l’élaboration de leur PLU, de leur SCOT, de leur plan climat-énergie ou d’un Agenda 21 local. Je comprends les préoccupations de Philippe Richert, sa région comptant seulement deux départements, mais, dans de grandes régions telles que Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d’Azur, la problématique ne se pose pas dans les mêmes termes. Sur des territoires beaucoup plus vastes et extrêmement variés, je crains que le passage à un seul organisme de surveillance ne nous fasse perdre une finesse qui est pourtant particulièrement précieuse. Enfin, monsieur Richert, ne nous faites pas l’injure de penser qu’on peut souhaiter le maintien de tel ou tel organisme simplement pour ajouter une ligne sur sa carte de visite ! Notre organisation repose en effet sur des regroupements, qu’ils soient départementaux ou métropolitains.
Louis NÈGRE (rapporteur.) - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Louis NÈGRE
Fonction: rapporteur.

M. Louis Nègre, rapporteur. La commission s’est penchée sur la question délicate que soulèvent l’amendement n° 125 rectifié et les sous-amendements dont il est assorti. Votre amendement, monsieur Richert, nous a posé plusieurs difficultés. Vous proposez tout d’abord de confier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie la coordination technique « de l’évaluation de l’atmosphère » au lieu de la « surveillance de la qualité de l’air ». Or la notion de surveillance implique des mesures alors que la notion d’évaluation repose sur l’estimation. D’un point de vue pratique, les deux termes n’ont donc pas la même signification. La notion de surveillance, qui est actuellement en vigueur, nous paraît, en l’espèce, plus pertinente. Nous proposons donc de la conserver. Vous entendez ensuite revenir sur la notion de « qualité de l’air » pour la remplacer par celle de « qualité de l’atmosphère ». En physique, l’atmosphère désigne « l’enveloppe gazeuse qui entoure certains astres ». Vous proposez donc d’évaluer la qualité de l’enveloppe gazeuse qui entoure le globe terrestre. Là encore, il nous a paru plus pertinent d’en rester à la formulation de « qualité de l’air ». Il ne faudrait pas induire une mauvaise compréhension des objectifs du dispositif de surveillance. Enfin, vous proposez qu’il n’y ait plus qu’une seule structure de surveillance par région. Votre amendement vise à régionaliser les organismes agréés que sont les associations de surveillance de la qualité de l’air. Dans la grande majorité des cas, ces associations sont déjà régionalisées. À ma connaissance, il n’y a que trois régions où ce n’est pas le cas. Telles sont les réserves que la commission a exprimées, mon cher collègue. Toutefois, le Sénat ayant déjà adopté les amendements n° 124 rectifié et n° 126 rectifié bis, que vous aviez présentés et qui portaient respectivement sur les articles 23 et 26 du titre II du présent projet de loi, nous ne pouvons qu’émettre, dans un souci de cohérence législative, un avis favorable sur votre amendement n° 125 rectifié et, par conséquent, un avis défavorable sur les sous-amendements identiques n os 920 rectifié ter et 929.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. L’amendement n° 125 rectifié me pose un véritable problème. Il n’est pas anodin en effet de remplacer le mot « surveillance » par le mot « évaluation ». Le mot « surveillance » a un caractère opérationnel. Il s’agit d’identifier les pics d’émission de polluants qui ont un effet sur la santé, afin de déclencher des mesures. Le mot « évaluation » désigne ce qui se pratique dans d’autres cadres ; c’est par exemple ce que fait l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou d’autres organismes. Il y a ensuite la question des gaz à effet de serre, dont sont en charge le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le CITEPA – son inventaire national va être régionalisé –, ou le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air. Face aux problèmes de santé liés à l’environnement, la surveillance devient de plus en plus cruciale. Passer de la « surveillance » à l’ « évaluation » soulève vraiment un problème. Vous avez d’ailleurs été le premier, monsieur Richert, à souligner le lien entre qualité de l’air et lutte contre les changements climatiques.
Philippe RICHERT - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Pourquoi faire une différence entre « air » et « atmosphère » ? Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas simplement la qualité de l’air et ses conséquences sanitaires, ce sont aussi les émissions de gaz à effet de serre. Or, on le sait, les gaz à effet de serre ne s’accumulent pas juste dans l’air qui est autour de nous. Ils participent à la modification de l’atmosphère. Dans sa démonstration effectivement très savante, M. le rapporteur a bien expliqué la différence entre ces deux mots. Il ne s’agit pas seulement de mesurer la pollution « classique » de l’air que nous respirons, il faut également prendre en compte les impacts sanitaires considérables de la pollution, notamment de celle qui est liée à l’émission de fines particules. Je rappelle, car c’est important, que la pollution est responsable de la mort prématurée de 350 000 personnes par an en Europe. Par ailleurs, nous devons également prendre en compte le réchauffement climatique, qui n’est pas d’effet immédiat. Le mot « atmosphère » est donc important pour ne pas en rester à la dichotomie qui a trop longtemps caractérisé l’approche du ministère et contre laquelle il a fallu se battre. Cette époque est aujourd'hui révolue, et je m’en réjouis. De même, il y a une différence entre évaluation et mesure. Il ne suffit plus simplement de mesurer les polluants « historiques » comme on le fait traditionnellement. Il est de plus en plus nécessaire, notamment pour les émissions de CO2, de procéder à des évaluations. Nous avons adopté un amendement qui vise à permettre à des organismes agréés de surveiller, à la demande du Gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons être cohérents dans nos votes. Il importe d’aller au-delà de la simple surveillance. Nous devons effectuer des mesures précises et évaluer les conséquences de la pollution à la fois sur l’air que nous respirons et sur l’atmosphère. Pour conclure, permettez-moi de revenir sur la question du passage à un seul organisme de surveillance par région. C’est déjà le cas dans la quasi-totalité des régions de France, ce qui permet de réaliser des économies et d’obtenir une plus grande efficacité. Le but n’est évidemment pas – soyons raisonnables ! – de supprimer les capteurs qui permettent de mesurer la différence de qualité de l’air entre les départements ou entre une vallée et les sommets. Simplement, le maintien de multiples associations serait source de complexité sur le terrain et entraînerait des dépenses supplémentaires. Il paraît donc sage, ne serait-ce que dans un souci de cohérence législative, compte tenu de l’amendement que nous avons déjà adopté, de passer de plusieurs organismes de surveillance à un seul organisme de surveillance par région.
Jean-Pierre VIAL - Sénat - 2009-10-06
Date: 2009-10-06
Orateur: Jean-Pierre VIAL

M. Jean-Pierre Vial. J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur, qui se fonde sur un souci de cohérence avec les dispositions adoptées précédemment. Dont acte ! Mais ce n’est pas parce que le rapporteur en reste à sa jurisprudence ou à sa doctrine que l’hémicycle est tenu de le suivre. Si le Sénat a adopté voilà quelques jours les dispositions que M. le rapporteur vient de mentionner, c’est, me semble-t-il – je n’étais pas présent dans l’hémicycle ce jour-là et le sous-amendement de même nature que j’avais déposé n’a pas été défendu –, parce qu’un certain nombre d’assurances avaient été apportées. Il avait notamment été expliqué que, comme les organismes concernés n’avaient pas de réalité effective, ils pouvaient de toute façon être regroupés. Je tiens à rappeler que je ne demande rien d’autre que l’application de la loi telle qu’elle a été votée. Nous nous plaignons en permanence de changements législatifs trop fréquents qui nous empêchent de mettre en œuvre les textes adoptés. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons retenu le principe d’évaluation ! En l’occurrence, nous avons une loi qui a prévu la mise en place d’organismes. Ceux-ci font-ils bien leur travail ou non ? S’ils ne le font pas bien, je suis tout à fait d'accord pour que nous les supprimions et que nous options pour des regroupements au niveau régional. Mais s’ils le font bien, pourquoi faudrait-il les supprimer ? Comme disent les Américains, « ce qui n’est pas cassé n’est pas à réparer ! » Dans les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ces organismes ont non seulement fait leurs preuves, mais ils sont mêmes devenus de véritables structures de conseil et d’accompagnement des collectivités locales, et cela aussi bien dans le suivi de la qualité de l’air que dans d’autres actions ; je pense là, notamment, au Plan climat. Par conséquent, avant de modifier une nouvelle fois l’ordonnancement juridique mis en place par la législation sur l’environnement, j’aimerais être certain que nous n’allons pas chambouler un dispositif efficace sans savoir par quoi il sera remplacé. Aussi, je souhaiterais que nous fassions preuve de prudence, sans hypothéquer l’avenir. D’abord, si nous devions évoluer vers un regroupement avec un seul organisme par région, il vaudrait mieux le faire par étapes. Et surtout, avant de nous engager dans une telle démarche, attendons d’avoir la démonstration qu’elle est vraiment indispensable !