Yvon COLLIN - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons ce soir a la particularité de ne pas représenter la totalité des concours publics affectés à la sécurité civile. En effet, comme l'ont souligné mes collègues rapporteurs, plus de 50% des crédits de l'État ne sont pas compris dans le périmètre de la présente mission. Dans ces conditions, Mme le ministre me pardonnera certainement d'être en quelque sorte « hors sujet » - somme toute relatif - en évoquant essentiellement les SDIS, dans le bref temps qui m'est imparti. La politique de sécurité civile constitue un enjeu essentiel, puisqu'il s'agit de protéger nos concitoyens d'un certain nombre de dangers. De la lutte contre les incendies, mission traditionnelle des sapeurs-pompiers, à la lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, ou risques NRBC, mission plus récente et devenue tout aussi prioritaire depuis la menace terroriste, la sécurité civile nécessite des moyens importants. Le projet de loi de finances pour 2008 est-il en mesure, madame le ministre, de répondre aux besoins de notre pays en matière de prévention des risques, de secours et de protection des personnes ? Avec 418 millions d'euros inscrits pour 2008, contre 427 millions d'euros ouverts en loi de finances pour 2007, la baisse est de 2,2 % ; je la regrette, dans un contexte où les charges vont continuer de croître, en raison notamment des problèmes liés à la dérégulation climatique. Il est vrai, comme je le disais en introduction, que ce budget ne reflète pas toute la politique de sécurité, qui coûte globalement à l'État 900 millions d'euros. Depuis plusieurs années, les parlementaires souhaitent que soit donnée une dimension interministérielle à la sécurité civile, pour rendre plus cohérente l'intervention de l'État. Nous aurions ainsi une meilleure visibilité sur le plan budgétaire, et, sur le terrain, cela éviterait certains dysfonctionnements que l'on a pu remarquer dans le cadre des secours à la personne. En effet, comme le souligne régulièrement le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le secours à la personne se trouve dans une situation alarmante. Le vieillissement de la population conjugué à la désertification médicale dans certaines zones accroît la demande de secours, alors que l'offre souffre d'un manque de coordination entre les différents acteurs. Nous avons tous eu l'écho d'une « concurrence », cela a été rappelé, entre le SAMU, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers privés. Une redéfinition interministérielle de la mission permettrait sans doute de garantir la synergie des différentes compétences en matière de sécurité. En attendant, les SDIS, les principaux acteurs, mobilisent d'importants moyens financiers, puisque leurs dépenses s'élèvent à 5 milliards d'euros pour l'année 2007. Cette manne financière est en hausse constante et représente 40% de plus qu'en 2004. Ce n'est pas sans conséquence, vous vous en doutez, sur les finances départementales, et donc sur nos concitoyens, dont la contribution à la sécurité est de 82 euros par personne et par an. Cette évolution traduit un désengagement de l'État, car ce qu'il ne fait pas est relayé par les conseils généraux. En effet, de plus en plus, le développement et la modernisation des SDIS sont laissés à la seule charge des collectivités locales. L'évolution du fonds d'aide à l'investissement, institué par la loi de finances pour 2003, en témoigne. Ce fonds a bénéficié de 65 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2006. En 2008, il sera doté de 28 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Si l'on y ajoute 10 millions d'euros de reports de crédits et 10 millions d'euros pour le programme ANTARES, on arrive à 48 millions d'euros, soit une baisse de 25% depuis deux ans. Comprenant la nécessité de réagir aux remarques formulées par la Cour des comptes, nous sommes nombreux ce soir à déplorer le désengagement de l'État au niveau des dépenses d'investissement. Plutôt qu'une baisse des crédits au prétexte de leur sous-consommation, une simplification des procédures serait, semble-t-il, préférable. En attendant une amélioration du fonctionnement du FAI, les collectivités locales se retrouvent au pied du mur, ce qui est regrettable, d'autant qu'elles doivent pouvoir conserver des marges de manoeuvre afin de poursuivre l'amélioration du statut des sapeurs-pompiers. En effet, les efforts engagés ces dernières années doivent continuer en direction, d'une part, d'une meilleure reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de la profession et, d'autre part, de la gestion de la fin de carrière. Nous le savons, mes chers collègues, par leur dévouement, leur courage, leur sang-froid et leur professionnalisme, les sapeurs-pompiers sont des hommes tout à fait exemplaires. C'est pourquoi, à son tour, l'État doit montrer l'exemple avec un budget donnant réellement aux « soldats de feu » les moyens d'exercer leurs missions. C'est le message, madame le ministre, vous vous en souvenez, qu'ils avaient fait passer lors des manifestations de 2006. Je me permets d'être leur modeste porte-parole en 2007.