Alain DUFAUT (rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.) - Sénat - 2008-06-12
Date: 2008-06-12
Orateur: Alain DUFAUT
Fonction: rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

M. Alain Dufaut, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après son examen par l’Assemblée nationale à la fin du mois d’avril, le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants a été adopté par le Sénat le 21 mai dernier. Nous pouvons être très satisfaits des modifications apportées par notre assemblée à cette occasion. En effet, l’intégralité des dix-sept amendements adoptés par le Sénat a été reprise par la commission mixte paritaire, mardi matin, à l’Assemblée nationale. Le rapporteur pour l’Assemblée nationale de la commission mixte paritaire a d’ailleurs déclaré que le Sénat avait considérablement enrichi le texte. (Marques de satisfaction sur les travées de l’UMP.) Je souhaite rappeler, à cet égard, les principales contributions de la Haute Assemblée. L’article 1 er a fait l’objet de deux principales modifications. Le Sénat a tout d’abord défini un nouvel équilibre pour l’incrimination de détention de produits dopants, qui a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA, c’est-à-dire en particulier les transfusions, la cocaïne, les hormones et les anabolisants. En outre, afin de faciliter le travail des enquêteurs, le Sénat a supprimé la nécessité de démontrer une volonté d’usage personnel par le sportif pour caractériser l’infraction de détention. De nouveaux pouvoirs ont, par ailleurs, été conférés à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. L’Agence pourra désormais effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d’un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants. Permettez-moi à ce propos de vous rapporter une anecdote dont nous faisait part un commissaire, à l’occasion du colloque intitulé « Dopage : l’état d’urgence », qui se tenait hier à la Maison de la Chimie. L’année dernière, un prélèvement n’a pas pu être effectué sur un sportif contrôlé positif qui était convoqué devant le tribunal. En effet, le préleveur de l’AFLD attendait à la sortie du bâtiment, tandis que le sportif quittait les lieux en empruntant une autre issue ! Désormais, ce genre d’anomalie ne pourra plus se produire. L’Agence pourra également demander à une fédération sportive le déclassement d’un sportif non licencié en France qui a commis une infraction à la législation antidopage lors d’une compétition organisée ou autorisée par cette fédération. Ce dispositif pourrait ainsi s’appliquer au Tour de France, qui est organisé cette année sous l’autorité de la Fédération française de cyclisme, et non de l’Union cycliste internationale, l’UCI, ce qui devrait permettre d’améliorer considérablement les conditions de la lutte antidopage. L’AFLD pourra aussi bénéficier, pour le calcul des charges sociales afférentes aux rémunérations de ses préleveurs, de modalités identiques à celles appliquées au ministère des sports avant la création de l’Agence. Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement de Jean-François Voguet et du groupe communiste tendant à prévoir des peines aggravées en cas de délits de pourvoyeur ou de trafic commis par des personnes ayant autorité sur les sportifs. Enfin, les compétences de l’AFLD ont été étendues aux compétitions organisées par la Société hippique française, sur la proposition de notre collègue Ambroise Dupont. Ce texte vient donc très utilement compléter notre arsenal législatif de lutte contre le dopage et nous permettra très certainement de favoriser le démantèlement des filières de trafic de produits dopants. Il ne règle cependant pas tous les problèmes et le Sénat sera probablement amené à discuter à nouveau de dopage à la suite de l’entrée en vigueur, le 1 er janvier prochain, du nouveau code de l’AMA. Les autorisations à usage thérapeutique seront probablement au cœur du débat. Il faut maintenant espérer que ce dispositif entre en vigueur le plus rapidement possible, notamment afin qu’il puisse être appliqué lors du prochain Tour de France. Cette compétition a fait un grand effort pour assainir les pratiques ; ce projet de loi permettra d’approfondir cet effort. Je vouspropose par conséquent, mes chers collègues, d’adopter ce texte dans la version qui vous est soumise aujourd’hui.