Alex TÜRK - Sénat - 2010-09-09
Date: 2010-09-09
Orateur: Alex TÜRK

M. Alex Türk. Le groupe de travail sur l’article 29 ainsi que la CNIL ont été évoqués à plusieurs reprises. La CNIL a procédé à un contrôle du système et le scanner est probablement ce qui la préoccupe le moins dans ce qui se passe à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Je ne lutterai pas contre le floutage, ce serait curieux de ma part, mais, à mon avis, il ne sert pas à grand-chose. À Roissy, je suis allé voir en zone d’embarquement et en sous-sol et j’ai regardé les images défiler. Franchement, pour reconnaître quelqu’un, il faut vraiment le vouloir ! Les images suscitent plutôt un mouvement de recul, car elles donnent l’impression de voir un film dont les acteurs seraient des zombies. Elles ne permettent pas de reconnaître qui ce que soit. Cela étant dit, si certains souhaitent flouter, pourquoi pas ? Ce qui me paraît essentiel, c’est de respecter quatre conditions. La première de ces conditions est la dissociation physique, matérielle. Elle est totalement réalisée à l’aéroport de Roissy, j’en témoigne, puisqu’il faut emprunter un couloir spécial et une entrée sécurisée avant d’accéder aux cabines où, m’a-t-on dit, deux personnes de sexe différent analyseront les images de personnes du même sexe qu’elles. De ce point de vue, il n’y a donc pas de difficulté. Deuxième condition : il ne doit pas y avoir d’enregistrement. Les images doivent défiler au fil de l’eau. Si la situation reste celle-là, ce que je souhaite – et il n’y a pas de raison que cela change – il n’y aura pas de problème. Troisième condition : le consentement de la personne. Celui-ci existe de fait, même s’il n’est pas particulièrement excitant, puisqu’il sera possible de se faire palper ou d’être scanné. Chacun ses goûts ! (Sourires .) Pour ma part, je préfère passer devant le scanner. Donc non, on n’impose pas le scanner. On dit aux gens que s’ils veulent prendre l’avion en sécurité, en l’état actuel de la technologie, ils doivent se soumettre à la palpation ou au scanner. La CNIL, dans son rôle d’analyse de la proportionnalité, a considéré qu’il était justifié de laisser le choix aux passagers. J’ai d’ailleurs pu vérifier au cours de mes deux heures de présence à Roissy que 95 % d’entre eux – je ne connais pas le taux exact – choisissaient le scanner plutôt que la palpation. Enfin, la dernière condition, c’est le maintien du scanner à ondes millimétriques. C’est le seul point qui me préoccupe encore aujourd'hui et sur lequel je souhaite vous interroger, monsieur le ministre. Nous faisons là face à l’éternel problème de l’équilibre entre le respect de la sécurité et celui de la liberté. Le choix français est considéré par nombre de mes collègues européens comme étant moins performant en termes de sécurité. Certains considèrent que nous aurions dû aller jusqu’à utiliser les rayons X. Pour ma part, je trouve que le choix du gouvernement français de se contenter des dispositifs à ondes millimétriques, est, je le dis très clairement, raisonnable. Même s’il ne permettra pas de garantir la sécurité à 100 %, il l’augmentera considérablement, sans pour autant faire courir de risques aux passagers en termes de santé. Nous pensons donc qu’il s’agit d’un bon choix. Cela étant dit, peut-être que dans quelques années la situation se sera tellement dégradée que M. le ministre viendra nous proposer de passer à un autre système, plus intrusif. Le débat sera alors de nouveau ouvert. Là se situe le véritable problème.