Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-06-03
Date: 2009-06-03
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. La présentation de cet amendement me permettra également de répondre à M. Godefroy. Lors de ses travaux, la commission des affaires sociales a décidé de fixer la durée minimale des études préparatoires à la délivrance du diplôme d’ostéopathe et de chiropracteur à 3 520 heures. À l’heure actuelle, le décret du 25 mars 2007 fixe la durée minimale de cette formation à 2 660 heures. L’exercice de l’ostéopathie est ouvert à plusieurs catégories de professionnels, qui peuvent d’ores et déjà être des professionnels de santé et bénéficier, à ce titre, de dispenses de scolarité. De fait, dans leur majorité, les ostéopathes qui ont reçu l’autorisation d’user de ce titre sont médecins ou masseurs-kinésithérapeutes. Le texte issu de la commission des affaires sociales modifie profondément la construction même du programme de formation et son contenu, qui relèvent du domaine réglementaire. Je pourrais d’ailleurs me réfugier derrière cette simple argutie de forme, mais je souhaite aller plus loin. Ce texte crée les conditions d’un déséquilibre, au détriment des professionnels de santé qui bénéficient de dispenses de formation accordées au regard des compétences et des connaissances acquises lors de leur formation de base. Le texte que vous proposez, s’il était adopté, transformerait profondément l’accès de ces praticiens à la profession d’ostéopathe, dans la mesure où il prévoit une durée de formation obligatoire majorée, mais aucune dispense de scolarité. Par ailleurs, je rappelle qu’il n’existe pas de directive européenne sectorielle sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui imposerait aux États membres une durée minimale de formation pour les ostéopathes. Cette profession n’est pas non plus dotée d’un standard européen de formation. La situation actuelle correspond à un équilibre. Il ne faut donc pas mettre l’accent seulement sur la durée des études, mais prendre aussi en compte la qualité de la formation et le contrôle, sur le terrain, de toutes les écoles auxquelles a été accordé un agrément, contrôle qu’un amendement de Gérard Dériot tend à renforcer encore. Pour ce qui concerne les chiropracteurs, un travail de concertation est actuellement mené avec les représentants de la profession afin d’élaborer un texte réglementant l’usage du titre. Je vous invite à respecter ce temps de concertation. Je ne peux en effet envisager de transformation sans que l’on ait entamé de dialogue avec les professionnels concernés. Ce dialogue permettra de fixer par la voie réglementaire, qui est la voie normale selon la hiérarchie des normes, le contenu et les modalités d’organisation de la formation en chiropraxie. Sous le bénéfice de ces explications, j’invite M. le rapporteur à émettre un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement. S’il était adopté, le texte de la commission des affaires sociales, faute de prendre en compte tous les éléments que j’ai indiqués, déséquilibrerait profondément le dispositif existant. Il faut mener des concertations plus approfondies, créer une filière pour les ostéopathes qui ne disposent pas de formation de base et envisager des équivalences pour les autres professions. Or la commission n’a rien prévu de tout cela.