Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre de la santé et de la protection sociale.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre de la santé et de la protection sociale.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis très sincèrement d'être parmi vous pour poursuivre un travail qui fait honneur au Parlement. Ce travail « traverse » les différents gouvernements, puisque la révision des lois de 1994 a été commencée par un gouvernement issu d'une autre majorité. Je me souviens qu'à cette tribune, en 1994, Mme Veil et moi-même avions défendu, pour la première fois dans une démocratie, des textes de loi sur la bioéthique. Un certain nombre de sénateurs, parmi lesquels je reconnais aujourd'hui MM. Fourcade et Chérioux, avaient su à l'époque enrichir ce texte et avaient eu la sagesse de prévoir qu'il faudrait revenir devant le Parlement pour suivre l'évolution des sujets traités. Avant d'aborder les principaux aspects du projet de loi que nous allons examiner, je voudrais me livrer à deux réflexions. Première réflexion : en France, les médecins, les biologistes, les biochimistes notamment, ont défini, bien avant 1994, des règles déontologiques et des principes éthiques, en particulier en médecine de la reproduction. Cependant, la bioéthique ne peut être du ressort exclusif des scientifiques, des médecins, des professionnels ou des experts. Elle concerne l'ensemble de la société, puisque les pratiques en cause amènent à se poser de nombreuses questions fondamentales sur l'homme et la société parmi lesquelles : « qu'est ce que la personne humaine ? », « quelles sont les limites à l'utilisation de certaines possibilités de la science ? », « est-ce qu'une possibilité thérapeutique peut justifier une pratique ? ». Ma deuxième réflexion concerne la place du droit par rapport à la réflexion philosophique et théologique. Le travail déjà accompli montre que le législateur a su parfaitement assumer ses responsabilités et fixer les limites de son intervention. Je voudrais en particulier souligner la qualité du travail accompli par le Sénat et sa commission des affaires sociales ; à cet égard, je remercie très sincèrement le président de cette commission, Nicolas About, et son rapporteur, Francis Giraud. Le projet actuel prévoit un certain nombre de dispositions ; je n'en évoquerai que quelques-unes. J'aborderai d'abord la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. Actuellement, les chercheurs sont soumis à l'interdit de toute recherche sur les embryons posé par les lois de 1994. Le présent projet de loi autorise la recherche à titre dérogatoire et dans le cadre d'un moratoire positif de cinq ans qui doit permettre d'évaluer le dispositif avant de décider de sa pérennité. Il fixe, pour la première fois en France, un cadre juridique pour la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. Les équipes françaises de recherche attendent donc la révision de la loi avec impatience, estimant que le retard pris par rapport aux autres pays, notamment la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suède, est préjudiciable au développement de certaines thérapeutiques très prometteuses. Le ministre délégué à la recherche, François d'Aubert, vous en dira davantage tout à l'heure. J'en viens à l'Agence de la biomédecine. Le projet de loi prévoit de créer la nouvelle agence à partir de l'actuel Etablissement français des greffes. En effet, la compétence de la nouvelle agence s'étend aux domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. L'Agence de la biomédecine devrait contribuer à l'élaboration de la réglementation et de recommandations et délivrer les autorisations et agréments dans l'ensemble de ces domaines. Par ailleurs, s'agissant du diagnostic préimplantatoire, le DPI, il est prévu à l'article 17 d'étendre ses indications dans le cas où une maladie gravement invalidante à révélation tardive et mettant en jeu le pronostic vital, telle que la maladie de Huntington, a été diagnostiquée chez un ascendant immédiat. En outre, il est prévu de rendre possible le diagnostic préimplantatoire dans le but de concevoir un bébé indemne de l'anomalie génétique recherchée et compatible immunologiquement avec un frère ou une soeur atteint d'une maladie génétique incurable, en vue de le ou de la soigner. Je le sais, il s'agit là d'un sujet difficile, mais il me semble que le présent texte s'entoure des précautions nécessaires. Le projet de loi aborde aussi d'autres sujets extrêmement importants, parmi lesquels la garantie d'indépendance du Comité consultatif national d'éthique, le consentement et l'information en cas d'examen des caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humains, la non-brevetabilité des éléments du corps humain et, bien sûr, l'interdiction du clonage. Au total, ce projet me semble équilibré. Il est le fruit de réflexions très approfondies que vous avez amplement nourries, et je vous en remercie, monsieur le rapporteur. Il devrait permettre à notre pays d'avoir une législation montrant ce qu'est notre vision de l'homme. Il faut bien sûr rester vigilant, et les dispositions prévues dans le projet devraient permettre une adaptation rapide de la loi si cela se révèle nécessaire.