Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » ne sont pas sans intérêt, loin de là, mais il faut reconnaître qu'ils ne reflètent que très partiellement l'effort de l'État en faveur de la santé. En fait, la majeure partie des crédits retracés dans cette mission constitue le levier de divers financements qui sont principalement pris en charge par la sécurité sociale. Les budgets se succédant, on doit constater que le périmètre des crédits de cette mission ne cesse de se réduire, l'État se désengageant chaque année un peu plus « au profit » de l'assurance maladie, voire, désormais, sur le dos des patients, nouveauté bien malvenue, qui, en faisant payer les malades pour les malades, remet en cause les principes fondateurs de notre système. Je pense bien évidemment aux franchises, dont nous avons déjà longuement discuté dans cet hémicycle. Cette année, c'est dans le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » que l'on observe un nouveau désengagement. En effet, l'action « Accessibilité de l'offre de soins » est supprimée, faute de crédits pour financer la Conférence nationale des réseaux, la CNR, et les actions de développement de la télémédecine dans les régions. Les contrats de plan État-régions étant arrivés à échéance et les réseaux de télémédecine étant maintenant implantés, le financement de leur fonctionnement est désormais à la charge de l'assurance maladie. Cette situation n'est pas sans poser certains problèmes, notamment pour ce qui concerne les réseaux de soins, dont la pérennité n'est pas assurée. Cela étant dit, je concentrerai mon intervention sur la question de la prévention. C'est quasiment une lapalissade, mais il est toujours important de le rappeler : investir aujourd'hui dans la prévention, c'est faire des économies demain. La prévention devrait donc être la pierre angulaire de notre système de santé, mais force est de constater, au vu des montants financiers en jeu, que tel n'est pas le cas. Je rappelle que notre pays consacre 152 milliards d'euros au remboursement des soins, contre seulement 290 millions d'euros à la prévention. Le développement de la prévention reste donc un enjeu majeur pour le devenir de notre système de soins. À première vue, les crédits du programme « Santé publique et prévention » semblent stagner. En réalité, cette situation est due au transfert vers ce programme des crédits alloués au système d'écoute téléphonique DATIS - drogue, alcool, tabac et infos-service -, auparavant rattachés au programme « Drogue et toxicomanie ». À périmètre constant, les crédits consacrés à la prévention sont donc en baisse, ce qui se traduit par une diminution des dotations en faveur des actions de ce programme, à l'exception des dispositifs regroupés au sein de l'action n° 4, « Qualité de la vie et handicaps », qui passent de 7 millions à 10 millions d'euros. Concernant les opérateurs, il est inadmissible que leur financement soit systématiquement sous-estimé, car c'est le cas depuis plusieurs années. Il est particulièrement inquiétant que certaines de ces instances, comme la Haute autorité de santé, connaissent des problèmes de trésorerie. Quant aux observatoires régionaux de santé publique, qui guident l'élaboration des plans régionaux de santé publique, ils subissent une baisse de 12 % de leurs crédits, au moment où vous affichez, à juste titre, madame la ministre, votre volonté de régionalisation. De son côté, l'INPES, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, va perdre la subvention de 7,5 millions d'euros qui lui était allouée dans le cadre de la mission « Sécurité sanitaire », alors qu'elle aura le même rôle à assumer. Par ailleurs, cet institut n'a reçu aucun versement au titre de la taxe sur les publicités ni aucune information sur son montant prévisible, ce qui ne facilite pas sa gestion. Les associations constituent un autre acteur important de la prévention, mais leur situation est de plus en plus précaire. En effet, chacun de nous connaît, dans son département, des associations qui ont vu régresser le soutien financier dont elles bénéficient ; chacun a pu observer que, malgré les aides des collectivités locales, le désengagement de l'État était de plus en plus important, contraignant certaines structures à restreindre leurs actions, voire à licencier. Dès lors, comment ne pas s'interroger, par exemple, sur le devenir du tissu associatif qui oeuvre dans le champ de la prévention de la toxicomanie quand les crédits qui lui sont alloués chutent de 26 % ? À cet égard, nous ne pouvons que nous inquiéter du financement des différents plans de santé publique, qui ne bénéficient, dans ce budget, que d'un saupoudrage de crédits. Pour plusieurs d'entre eux, les dotations sont d'ailleurs à la baisse, et ce pour la deuxième année consécutive. Je pense notamment au plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, dont les crédits diminuent de 4,7 %, et au programme national nutrition-santé, dont nous avons déjà beaucoup parlé, pour lequel les dotations baissent de 0,7 %. Incontestablement, il y a une contradiction entre les actes et les discours, entre les objectifs affichés et les moyens alloués. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, l'obésité gagne du terrain chaque année au sein de la population française, en particulier chez les enfants. Ils sont déjà 1,5 million à être concernés ! Il est urgent de stopper cette progression en prenant un ensemble de mesures fortes. À mon avis, ces dernières devraient au moins inclure la taxation des aliments déséquilibrés sur le plan nutritionnel. Nous avons d'ailleurs proposé une telle disposition lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, mais, pour l'instant, vous l'avez refusée. (Mme la ministre fait un geste de dénégation.) J'ai bien dit : pour l'instant. Je m'efforce d'être objectif, madame la ministre !