Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, la valorisation constante de la profession d’orthophoniste et la prise en charge optimale des soins dispensés constituent une des priorités constantes de mon ministère. Vous m’interrogez sur les conditions de travail et la rémunération de ces professionnels. Comme vous le savez, il appartient aux syndicats représentatifs de la profession des orthophonistes de négocier avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM. Il n’appartient pas aux ministres d’interférer dans ces négociations, si ce n’est pour examiner la légalité des conventions et avenants signés. Je ne doute pas que l’UNCAM, lors des discussions de renouvellement de la convention qui sont en cours, saura reconnaître le rôle des orthophonistes dans le parcours de soins. Toutefois, alors que toute revalorisation des tarifs doit s’envisager avec attention, compte tenu de la situation actuelle des finances de l’assurance maladie, d’importantes mesures ont d’ores et déjà été prises en faveur de cette profession. Ainsi, à la suite de l’approbation par arrêté du 17 août 2006 de l’avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes, une décision de nomenclature de l’UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, permettant une revalorisation tarifaire de seize actes différents d’éducation et de rééducation orthophonique. Le coût de ces revalorisations représente environ 9 millions d’euros en année pleine. En outre, l’avenant n°11, signé le 15 novembre 2007 par la Fédération nationale des orthophonistes et l’UNCAM, comporte un article unique, relatif à la revalorisation de la lettre-clé AMO, qui passe ainsi de 2,37 à 2,40 euros. Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation, non négligeable, de plus de 6,3 % des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008. Ainsi, les honoraires moyens annuels d’un orthophoniste libéral s’élevaient, en 2008, à près de 49 575 euros. D’autres mesures ont, par ailleurs, été prises par l’Assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi, près de 2 millions d’euros ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 euros par professionnel. Les contrats de bonne pratique ont été prorogés jusqu’à la fin de 2010 et ont donné lieu à un versement de près de 600 euros par contrat en 2009. Enfin, différentes mesures témoignent également de l’attention que portent le ministère et l’Assurance maladie à cette profession, notamment en ce qui concerne la simplification et l’informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d’une aide pérenne à la télétransmission de 300 euros par an. Concernant la formation, enfin, je rappellerai que cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. Cette démarche a vocation à être conduite, en étroit partenariat avec le ministère de la santé, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, puisque cette formation est déjà intégrée, comme vous le savez, à l’université. La reconnaissance du caractère universitaire des diplômes ne relève pas de mon ministère. Conformément aux principes décrits dans le protocole du 2 février 2010, les orthophonistes bénéficieront, comme les autres paramédicaux et rééducateurs suivant au moins trois ans de formation, d’un passage en catégorie A dès lors que leur formation aura été rénovée. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous n’ignorez pas que la reconnaissance du caractère universitaire d’un diplôme n’est pas simplement liée à une durée d’études, mais à une refonte complète des maquettes d’enseignement, ce qui implique son examen par la Conférence des présidents d’universités et une vérification régulière par l’Agence d’évaluation de la recherche de l’enseignement supérieur, l’AERES. Il ne s’agit pas, dans le cadre de ce processus, d’accorder des diplômes universitaires au rabais. Mais je sais, madame la sénatrice, que je prêche une convaincue ! difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au sdis