agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. C'est un signe qui ne trompe pas, ils affichent déjà leur satisfaction ! Ils attendent que vous glissiez progressivement vers un système à l'américaine : les dépenses de santé y atteignent, certes, un niveau élevé, puisqu'elles représentent 14 % du PIB, mais, pour la moitié d'entre elles, ce sont des dépenses privées. Peut-être convient-il aussi de rappeler qu'aux Etats-Unis 43 millions d'habitants n'ont aucune couverture santé et que la moitié de la population n'a pas accès à des soins convenables ! Est-ce ce système que vous voulez mettre en place ? D'autres mesures, dans votre plan, renforcent encore le contrôle exercé sur les patients, qui sont considérés comme autant de fraudeurs potentiels. Je pense au protocole de soins pour les affections de longue durée ; à l'obligation pour le malade d'autoriser l'accès du professionnel de santé à son dossier médical, obligation dont le respect conditionne le niveau de prise en charge ; au contrôle accru des congés maladie, y compris de courte durée, alors que la question des conditions de travail et de la pénibilité des métiers n'est pas traitée. Elle devait l'être, paraît-il ! Nous attendons toujours... En diminuant les indemnités journalières, vous choisissez d'ignorer la souffrance au travail, pourtant de plus en plus présente, notamment chez les travailleurs de plus de cinquante ans. Au lieu de vous attaquer au vrai problème que constitue la recrudescence des maladies professionnelles, vous pénalisez les patients. Pire encore, vous vous apprêtez à brader la branche accidents du travail et maladies professionnelles au MEDEF, renonçant par là même à la mise en place d'une réelle politique de santé au travail. Nous déplorons, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous ne réorientiez pas le système de santé vers la prévention.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. ... et contre l'amiante ! N'y a-t-il pas là des sources d'économie ? Nous voulons donner la priorité à la santé scolaire et à la santé au travail. Il faut assurer la continuité des soins et le rapprochement entre la médecine de ville et l'hôpital. Tout patient atteint d'une affection de longue durée devra être pris en charge par un réseau de soins dont le pivot est le médecin traitant. Le coût de la consommation de médicaments, j'y reviens, doit être réduit de 20 % en 3 ans. C'est particulièrement important. Il faut mettre fin aux déserts médicaux, spécialement dans le monde rural. Il convient de mettre en oeuvre un plan global de formation, de revalorisation, de qualification et d'emplois pour les professionnels de santé. Nous proposons que soient créées des agences régionales de santé pour promouvoir un échelon régional dans la réorganisation des soins. Le Parlement doit être à la base du contrôle démocratique du principal budget de la nation. II faut également assurer la démocratie sanitaire en donnant aux usagers une place à part entière dans l'organisation du système de santé. Enfin, il faut assurer des ressources pérennes à l'assurance maladie. Les droits sur le tabac et l'alcool et la taxe sur les conventions d'assurance d'un montant annuel de 15 milliards d'euros relèvent de la politique de santé. La contribution sociale sur les bénéfices des entreprises devra également être doublée et affectée à l'assurance maladie.
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Je regrette que les délais retenus ne nous permettent même pas de nous livrer à un travail sérieux sur la base du rapport de notre éminent collègue Alain Vasselle. Inscrire un projet de loi à l'ordre du jour de la séance du jeudi après-midi alors que le rapport sur ce texte n'a été adopté en commission que le mercredi, soit la veille, c'est faire bien peu de cas de nos travaux préparatoires et ne donner à nos collègues extérieurs à la commission des affaires sociales quasiment aucune possibilité de prendre connaissance des propositions du rapporteur. L'année dernière, nous avions déjà déploré une manière de procéder peu respectueuse de l'apport de la Haute Assemblée au débat ; les années se suivent et, malheureusement, se ressemblent ! Pourtant, chacun le sait bien - et le président du Sénat ne manque d'ailleurs jamais de le rappeler dans son allocution de fin de session -, notre assemblée est en général une force de proposition certaine, et la majorité des amendements adoptés définitivement le sont sur l'initiative du Sénat.
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Sans aucun doute, le texte qui nous est présenté contient des dispositions intéressantes qu'il convient de saluer. Votre réforme est intéressante, monsieur le ministre, parce que vous vous êtes efforcé de traduire en actes la recherche d'efficience et de responsabilisation qui, seule, pourra à terme empêcher le système de devenir fou. Elle s'est appuyée, à juste titre, sur l'évolution des mentalités des patients et des professionnels de santé. Elle a pris en compte la modification progressive des conditions d'exercice de la médecine. La féminisation croissante du corps médical, le développement de plus en plus important des réseaux de soins, le besoin de prises en charge diversifiées et multidisciplinaires du vieillissement et des polypathologies qui y sont associées, l'évolution de la démographie médicale : tous ces facteurs sont en train de radicalement changer le paysage médical français. Le succès de la campagne sur la prescription des antibiotiques est un bon exemple de l'évolution en cours : l'idée que se soigner au mieux puisse ne pas se traduire automatiquement par une ligne supplémentaire sur l'ordonnance du médecin est désormais admise.
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Une précédente réforme avait introduit le concept du « juste soin ». Elle a en partie achoppé, mais cette notion, que l'on retrouve dans la formule : « dépenser mieux pour soigner mieux », reste évidemment d'actualité. En ce qui nous concerne, nous y adhérons pleinement à partir du moment où l'on part du besoin en santé pour la mettre en oeuvre. Précisément, de nombreuses dispositions du projet de loi peuvent être lues comme des déclinaisons de cette préoccupation majeure : améliorer la qualité des soins. Il s'agit notamment de l'instauration du dossier médical personnel, du médecin traitant, de l'aide au développement des réseaux de soins, de l'évaluation des pratiques pour tous les médecins libéraux et hospitaliers, de l'obligation de formation continue, de la mise en oeuvre généralisée des référentiels de soins et du respect des bonnes pratiques, de l'information des assurés, de la charte du bon usage du médicament, de la création de la haute autorité de santé. Toutes ces démarches que vous souhaitez voir se développer concomitamment, monsieur le ministre, sont évidemment positives. On peut espérer que, parvenues à maturité, elles contribueront à améliorer sensiblement la qualité des soins, et nous serons les premiers à nous en réjouir si elles permettent de réaliser un tel objectif. De là à prévoir qu'elles seront porteuses d'économies substantielles, l'avenir seul permettra de répondre sur ce point ! En ce qui concerne l'effort de responsabilisation, nous partageons l'idée que nos concitoyens doivent prendre conscience de la spécificité du modèle social français : dans aucun autre grand pays développé le système de santé n'associe un niveau aussi élevé de socialisation des dépenses à un degré comparable de liberté pour les patients et pour les professionnels de santé. Si nous voulons conserver ce système, souhait qui ressort du constat partagé établi par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, il importe que chacun se sente responsable de son optimisation. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas a priori hostiles à un certain nombre de mesures de régulation destinées à éviter les abus : nous estimons légitime de donner aux caisses des outils pour pouvoir mieux sanctionner les comportements déviants, pour récupérer les indus, pour mieux encadrer le renouvellement des arrêts de travail. En effet, la liberté ne doit pas signifier liberté de surconsommer inutilement des médicaments, de multiplier les actes médicalement injustifiés ou redondants. Oui, disons-le, la santé n'est pas un bien gratuit,...
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. ...et il faut craindre que, si elles sont ainsi laissées au milieu du gué, la tentation ne soit plus grande de revenir à des pratiques anciennes plutôt que de persévérer dans l'effort. Ne pouvant balayer l'ensemble du projet de loi, je centrerai mon propos sur trois points qui me paraissent essentiels. Depuis le début des discussions sur ce projet de réforme, de nombreuses voix se sont élevées pour souligner la nécessité d'une réforme globale qui propose une articulation cohérente entre médecine ambulatoire et médecine hospitalière. Les dépenses hospitalières représentent à elles seules la moitié des dépenses de santé : il eût été logique d'envisager une réforme globale. En effet, se développent de nouvelles formes de soins s'adressant en particulier aux patients âgés et très âgés qui seront appelés à passer régulièrement du domicile à un établissement de santé et inversement, et pour lesquels une pratique de soins en réseau associant ville et hôpital sera indispensable. Or que peut-on constater ? Toutes ces démarches sont encore entravées par des freins considérables : s'agissant, par exemple, de la création de réseaux gérontologiques, quand il s'agit d'une proposition émanant de professionnels libéraux, le fonds d'aide à la qualité des soins de ville n'apporte qu'une aide au lancement du projet et non une aide pérenne.
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. ... « on risque de se limiter quelque temps encore à des "rafistolages" qui ne feront que retarder l'heure de vérité. Les adversaires de la décentralisation du système de santé brandissent le risque de susciter des inégalités entre les régions françaises. Il appartiendra à l'Etat de les prévenir ou de les corriger par une juste répartition des dotations régionales ; et il n'est que de regarder les indicateurs des différentes régions pour constater que d'importantes disparités existent et que le système actuel a été jusqu'à présent incapable de les faire disparaître ». En tant qu'élue du Nord-Pas-de-Calais, vous comprendrez sans peine à quel point je peux souscrire à ces quelques lignes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'approuve, malgré son imprécision, le contenu de l'article 37 bis proposant d'expérimenter la mise en place d'agences régionales de santé. En outre, dans la mesure où notre région a toujours été pilote dans ce domaine et où les inégalités en matière de santé sont grandes, je souhaite vivement que le Nord puisse faire partie des départements qui seront retenus dans cette expérimentation.
Valérie LÉTARD - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Valérie LÉTARD

Mme Valérie Létard. Sur la question du financement, je laisserai à mon collègue et ami Yves Détraigne le soin de vous exposer la position de notre groupe, en particulier notre réticence à prolonger de manière indéterminée la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, et notre souhait de voir explorées d'autres pistes de financement de la protection sociale, reposant peut-être moins sur l'activité salariée. S'agissant de la gouvernance de l'assurance maladie, tout en approuvant l'idée de mettre « un pilote dans l'avion », nous nous inquiétons là encore de la création de nombreuses nouvelles entités. Pour certaines d'entre elles, l'articulation avec les structures existantes n'apparaît pas toujours évidente. Si la création de la Haute autorité de santé nous paraît une démarche nécessaire, car il y a lieu de définir un panier de soins à partir de critères scientifiquement et médicalement validés, son articulation avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, l'ANAES, et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, posait à l'évidence problème. C'est si vrai que notre rapporteur a d'ailleurs choisi de transférer la totalité des compétences de l'ANAES à la Haute autorité. De même, la création d'un Institut des données de santé permettra de disposer d'informations médicalisées sur les consommations de soins, ce qui assurera à la Haute autorité une source de renseignements fiable. Une autre instance nous semble en revanche d'une utilité toute relative : il s'agit du comité d'alerte créé à l'article 22. Etait-il bien nécessaire dans la mesure où existe déjà la commission des comptes de la sécurité sociale, dont le rôle est précisément d'informer sur l'état des comptes sociaux ? Ne pouvait-on faire l'économie d'un comité en confiant cette mission d'alerte à la commission déjà existante ? On peut regretter, monsieur le ministre, que l'empilement de nouvelles structures, que ce soit à l'échelon national ou à l'échelon régional, ne crée une certaine confusion empêchant cette réforme de prendre toute sa dimension. Parce que je suis consciente de l'urgence qui aurait dû appeler à des mesures plus drastiques, parce que je suis réservée sur l'efficacité finale de certaines dispositions, parce que je crains que cette réforme trop prudente n'appelle en 2007 à un réveil douloureux quand on en fera le bilan, parce que je doute que notre débat au pas de charge nous permette de faire prendre en compte des modifications significatives, monsieur le ministre, je ferai partie, à défaut d'une véritable amélioration de ce texte, des membres du groupe de l'Union centriste qui choisiront, à regret, de s'abstenir lors du vote final.
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. Aujourd'hui, le constat est sans appel, les chiffres sont éloquents - je ne les reprendrai pas, puisque M. le rapporteur l'a fait de manière tout à fait pertinente - et la réalité est plus qu'inquiétante. Je voudrais d'ailleurs préciser, pour répondre à une question de M. Chabroux, que le déficit représente 383 euros par seconde. La crise que nous affrontons est néanmoins sans précédent dans la longue histoire de notre système d'assurance maladie, car il s'agit, en plus d'une crise financière, d'une crise structurelle, d'une crise d'organisation et d'une crise de gestion. Comme l'a bien montré le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, c'est la crise d'un système sans pilotage politique, une crise qui trouve ses racines dans les excès d'une consommation non maîtrisée et dans l'absence d'une approche rationnelle de la prise en charge des patients. Malheureusement, cette crise ne disparaîtra pas d'un coup de baguette magique, car, dans les prochaines années, les dépenses de santé continueront d'augmenter encore bien plus qu'aujourd'hui, en tout cas plus rapidement que la richesse nationale. L'allongement de la durée de la vie, avec le développement de la dépendance et de pathologies telles que la maladie d'Alzheimer, coûtera extrêmement cher, sans compter le coût des nouveaux médicaments et des nouvelles technologies. Là encore, je dirai à M. Chabroux que, contrairement à ce qu'il a affirmé, la France n'est pas, après les Etats-Unis, le pays où les médicaments sont les plus chers ! Au contraire, ils y sont moins chers qu'ailleurs.
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. De plus, cette évolution se déroule dans le cadre du choc démographique de 2006, « cet hiver démographique », comme l'appellent les prévisionnistes. Actuellement, les Français du baby-boom arrivent à l'âge de la retraite ; ils sont difficilement remplacés par les générations du « baby-krach » des années 1975, ce qui va conduire à une diminution de la population active. Devant une telle situation, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement s'est retroussé les manches et s'attaque courageusement à l'adaptation de notre système de protection sociale en ayant réformé les retraites l'année dernière, et en réformant cet été l'assurance maladie. Je crois que nous devons l'en féliciter. Je tiens ainsi à saluer vos efforts respectifs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, vous qui avez entrepris une large concertation sur ce texte non seulement avec les différents syndicats mais également avec les parlementaires, car de nombreuses réunions de travail ont déjà permis de faire valoir nos arguments.
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. En tout cas, ce projet de loi prend place dans une politique d'ensemble : politique de santé publique, solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, égalité des droits et des chances des personnes handicapées, plan Hôpital 2007, développement des territoires ruraux, autant de textes récents qui viennent donner une cohérence à cet édifice législatif. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, votre texte vise à sauvegarder les principes fondateurs de 1945 : qualité des soins, haut niveau de prise en charge des dépenses de santé et financement solidaire. Il s'agit bien des principes fondateurs de notre système d'assurance maladie, et c'est la raison pour laquelle vous proposez, d'une part, une réforme globale structurelle pour pérenniser notre système de santé et, d'autre part, un plan de financement équilibré qui repose sur un effort forcément partagé. Reconnaissons-le malgré tout, votre projet est un pari sur l'avenir. Tournant délibérément le dos à des mesures de maîtrise comptable qui n'ont pas fait leurs preuves par le passé,...
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. Ce problème n'est pas neutre, et il est indispensable de bien le prendre en compte, car, finalement, le résultat obtenu sera peut-être l'inverse du résultat escompté. Au demeurant, monsieur le ministre, vous aurez sans doute l'occasion de nous répondre sur ces points tout à l'heure. De plus, comme l'a également rappelé M. Gouteyron, tout en comprenant la volonté du Gouvernement de ne recourir qu'à une augmentation limitée des prélèvements obligatoires, nous pouvons effectivement nous interroger sur la prolongation de la durée de vie de la CADES et sur la très faible augmentation de la CRDS. Certes, il s'agit sans doute de la moins mauvaise solution, et c'est très souvent celle qu'il faut choisir quand on a une décision à prendre. Enfin, en tant que sénateur d'un département majoritairement rural, je crois bon de rappeler que la préservation d'un système de soins de qualité implique que celui-ci soit offert de façon équitable sur l'ensemble du territoire national. La permanence des soins, tout particulièrement dans des zones déficitaires telles que, justement, les territoires ruraux, me semble donc être un enjeu majeur pour les années à venir. Telles étaient les quelques remarques que je souhaitais présenter avant l'examen des articles de ce texte. Je n'oublierai pas de remercier et de féliciter nos rapporteurs, MM. Vasselle et Gouteyron, de leur excellent travail, effectué dans un temps record. Mes chers collègues, les Français en prennent peu à peu conscience, notre pays est confronté à de vrais choix de société. Si nous faisons, en matière de santé, le choix de la solidarité et d'un bon remboursement de nos dépenses de santé, qui ne feront que croître dans les années qui viennent, nous devrons alors consentir des efforts partagés, tout en recherchant à optimiser notre système. Bien sûr, d'autres choix seraient possibles, mais ils s'écarteraient alors des principes fondateurs de 1945, ce que nous ne pouvons accepter. Dans ce contexte, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, vous faites, certes, un pari sur l'avenir, le pari d'une gouvernance renouvelée, le pari d'une maîtrise médicalisée des dépenses de santé, le pari de la solidarité par la responsabilité. C'est un pari exigeant, courageux, mais nécessaire, que nous faisons avec vous, pour les Français et leur santé.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Nous sommes donc réunis pour réformer un élément qui est au coeur de notre contrat social, l'assurance maladie. Après la contre-réforme des retraites, c'est désormais au tour de l'assurance maladie d'être prétendument sauvegardée par la transposition des mêmes remèdes libéraux répondant à des objectifs exclusivement économiques. En effet, c'est bien de cela qu'il s'agit, mes chers collègues, avant même de pouvoir réfléchir sur l'amélioration de la qualité du système de santé et de l'égalité d'accès aux soins. D'ailleurs, Bruno Palier, auteur du « Que sais-je ? » La réforme des systèmes de santé, résume justement ainsi les enjeux des adaptations voulues : « La prise en compte des débats internationaux montre par ailleurs que les réformes actuelles, marquées par le développement des mécanismes marchands au sein des systèmes de santé, ne sont pas seulement dictées par les conséquences des évolutions technologiques (...) et démographiques (...). Elles sont aussi motivées par des préoccupations de politique économique qui visent à mettre les systèmes de santé hérités des Trente Glorieuses keynésiennes en conformité avec les nouvelles politiques macroéconomiques, fondées sur l'orthodoxie budgétaire, la centralité des mécanismes de marché et l'impératif de compétitivité. » Pourtant, à trop vouloir maîtriser les coûts et réduire le périmètre des dépenses sociales, à trop privilégier l'assurance individuelle au lieu de développer un système solidaire, beaucoup de nos voisins ont échoué. Ainsi, aux Etats-Unis, les dépenses de santé ne battent-elles pas tous les records, en s'élevant à plus de 14 % du PIB, alors même qu'un quart des habitants n'a aucune couverture sociale et que les inégalités sont encore flagrantes ? Aux Pays-Bas, un fonds public n'a-t-il pas été mis sur pied pour venir prendre le relais des assurances privées, désireuses de ne plus couvrir les personnes présentant de gros risques ? Qu'à cela ne tienne, vous vous inscrivez dans ces voies. Mesure après mesure, ce gouvernement avance résolument dans le sens d'une ouverture encore plus grande du financement des dépenses maladie aux assurances privées.
Michelle DEMESSINE - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Le système avait besoin d'un pilote. Au renforcement de la légitimité des conseils d'administration tenant compte de la représentativité des organisations syndicales, du plein exercice de leurs missions concernant les taux de remboursement, vous avez préféré la position du MEDEF, qui prône la concentration des pouvoirs, y compris en termes de périmètre des soins remboursés, dans les mains d'une seule entité : le directeur général nommé par vous-même. De surcroît, comme si cela ne suffisait pas, vous avez mêlé l'existence de l'UNCAM à l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaires ! Ainsi, la boucle est bouclée. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, à travers les amendements que nous défendrons, nous marquerons notre opposition totale à ces deux principaux bouleversements. Nous nous inscrirons dans ce débat résolument contre la logique comptable, culpabilisatrice, du projet de loi et nous proposerons des mesures alternatives, notamment par une importante réforme du financement. Si, comme tout le laisse supposer, ce projet de loi restait en l'état, nous voterions bien entendu résolument contre. En effet, comme ce fut le cas pour les retraites, c'est une réforme de régression sociale que vous proposez aux Français. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)