Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais souligner l'importance de ce débat. Je regrette que le Sénat ait été saisi de cette question de façon un peu précipitée, ce qui n'a pas permis à ses membres de travailler dans des conditions idéales. Pourtant, il s'agit d'un véritable enjeu de civilisation qui aurait mérité que l'on s'y attarde un peu plus. Tous nos concitoyens doivent savoir que la discussion qui s'engage aujourd'hui touche un sujet d'une extrême gravité. En effet, elle concerne le devenir de plusieurs centaines de milliers d'embryons - on ne connaît pas le chiffre exact - qui sont actuellement conservés par congélation et dont le sort est entre les mains du législateur. Si l'on admet comme une donnée scientifique que l'embryon est un être humain, ce qu'aucun chercheur digne de ce nom ne conteste, on réalise la gravité du débat qui se pose aujourd'hui à nous : le législateur est-il compétent pour délivrer des brevets d'humanité à certains embryons - ceux qui répondent à un projet parental - et pour livrer les autres à la recherche scientifique, ce qui suppose que l'on mette fin à leur vie ? Avant d'analyser certaines dispositions de ce projet, je voudrais essayer d'en dégager la philosophie générale, qui se rattache, à mon sens, à une conception utilitariste de l'être humain et qui marque un pas de plus vers la réification de l'embryon et un pas de moins vers une égale prise en compte de la dignité de chaque être humain, fût-il le plus faible, le plus fragile, le plus incapable de s'exprimer. En effet, depuis 1994, le législateur opère une distinction entre les embryons qui répondent à un projet parental et ceux qui en sont dépourvus et qui sont appelés « embryons surnuméraires ». Les uns sont considérés comme des êtres humains destinés à voir le jour. Les autres vont devenir, avec le nouveau projet de loi, un simple matériau de recherche pour les scientifiques alors que, dans les deux cas, il s'agit à la base d'un même embryon humain. Le critère de distinction entre ces deux catégories d'embryons tient en somme au projet que leurs parents conçoivent pour eux. La sagesse, comme la science, invite à reconnaître en l'embryon un être humain et à le considérer comme une personne humaine. Existerait-il des êtres humains qui ne soient pas des personnes ? Nous devons nous méfier, mes chers collègues, de ce genre d'idéologie qui a conduit dans le passé à légitimer des pratiques qui faisaient que des populations entières étaient considérées non comme des personnes humaines mais comme des objets à la disposition de leurs maîtres ! Venons-en à la disposition la plus grave du projet. Il s'agit de l'article 19, qui prévoit d'autoriser des recherches sur l'embryon par dérogation à un interdit de principe. On sait par expérience que, parfois, l'exception tend à devenir la règle. Le but de ces recherches est, selon les termes de l'article, de « permettre des progrès thérapeutiques majeurs ». Beaucoup mettent en avant le fait qu'en interdisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France prendrait du retard par rapport aux autres pays européens. Cette opinion est totalement contredite par les faits. D'abord rappelons que, contrairement à ce qu'on a pu entendre récemment, la France n'est pas, avec l'Italie, le seul pays où la recherche sur l'embryon est actuellement interdite : c'est oublier l'Allemagne, l'Irlande, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg et les dix nouveaux pays européens. Ensuite, sur le plan technique, comme le rappelle le professeur Testart dans un article du journal Le Monde daté du 26 janvier 2004, « nul ne semble prendre en compte que la possibilité de recherche sur les embryons humains, ouverte depuis 1990 en Grande-Bretagne, n'a conduit à aucun résultat d'intérêt ». En revanche, la recherche sur les cellules souches adultes présente des intérêts à bien des égards. D'abord, elle ne pose pas de problème éthique puisqu'il s'agit de cellules de la moelle osseuse, du placenta, du cerveau ou d'autres endroits que l'on prélève pour les mettre en culture sans porter atteinte à une vie humaine. Ensuite, elle a donné des résultats très prometteurs. Le Washington Times du 30 décembre 2003 cite de nombreux exemples de thérapies cellulaires réussies : qu'il s'agisse de la maladie de Parkinson, du diabète, des maladies cardiaques, des blessures de la peau ou de l'ophtalmologie, les cellules souches adultes ont fait leur preuve dans la grande majorité des cas. Enfin, c'est une technique beaucoup plus fiable et beaucoup moins risquée que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. En effet, une publication scientifique américaine réalisée en 2001 explique que, lorsque des cellules souches embryonnaires sont injectées après une mise en culture, l'organisme receveur ne sait pas contrôler leur développement car elles ont un extraordinaire potentiel de différenciation. Le corps humain ne les reconnaît donc pas et elles prolifèrent de façon anarchique, se transformant en cellules tumorales. Comment expliquer alors cette obstination de certains chercheurs à vouloir travailler sur des cellules dangereuses et sans résultat probant alors qu'il existe une méthode fiable de thérapie qui ne pose par ailleurs aucun problème éthique ? Et quand bien même les cellules souches embryonnaires pourraient avoir une vertu thérapeutique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, leur utilisation resterait abominable, car elle supposerait qu'on accepte d'éliminer un être humain pour en soigner un autre. On entrerait alors dans une logique d'instrumentalisation de l'être humain. C'est pourquoi j'ai décidé de déposer un amendement interdisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires et demandant de favoriser celle qui concerne les cellules souches adultes. Mais si l'on veut résoudre le problème à la source, ne faudrait-il pas que le législateur consente à réduire le nombre d'embryons « surnuméraires », car les chercheurs justifient leurs utilisations à des fins de recherche en arguant de leur inutilité dans les congélateurs des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humain, les CECOS ? Officiellement, la France se défend de produire des embryons pour la recherche, mais, en pratique, comme le nombre d'embryons conçus lors de chaque FIV n'est pas limité par la loi, 35 000 nouveaux embryons sont congelés chaque année et viennent s'ajouter aux quelque 200 000 embryons surnuméraires existants selon l'estimation faite par M. Mattei, sans qu'aucun recensement exhaustif ait malheureusement été établi. L'on sait par ailleurs que sept à huit embryons sont conçus en moyenne lors d'une FIV pour une implantation qui est très nettement inférieure. Pourquoi ne pas se calquer sur la législation allemande, qui, en 1990, a réduit à trois le nombre d'embryons pouvant être conçus lors d'une FIV, à condition qu'ils soient immédiatement réimplantés en vue d'une naissance ? Et pourquoi ne pas copier nos voisins italiens, qui viennent de voter une loi prévoyant que le nombre d'embryons conçus par FIV ne soit pas supérieur à ce qui est strictement nécessaire pour une implantation ? Par ailleurs, la multiplication des embryons conçus par FIV ainsi que la pratique du diagnostic préimplantatoire favorisent à terme une sélection eugénique des embryons implantés. Quant à la disposition relative au « bébé médicament » votée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, il s'agit d'une autre forme de sélection dans laquelle l'embryon est voulu non pour lui-même mais pour sa compatibilité génétique avec un frère déjà né et atteint d'une maladie. Imaginez les réactions psychologiques d'un enfant à qui l'on annoncerait que sa naissance ne doit rien au hasard mais est due au fait que son cordon ombilical était recherché pour soigner son frère ! C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement tendant à la suppression de la disposition qui prévoit la création de « bébés médicaments ». Enfin, je voudrais aborder la question du clonage. Si je me réjouis, comme vous tous, mes chers collègues, de voir proclamée vigoureusement l'interdiction du clonage reproductif qualifié de « crime contre l'espèce humaine », je regrette fort la moindre pénalisation du clonage thérapeutique, car, à mon sens, il n'y a pas lieu de distinguer deux formes de clonage. Dans le clonage reproductif, comme dans le clonage thérapeutique, la technique est la même: elle consiste à introduire le noyau d'une cellule ordinaire dans un ovule énucléé. Le clonage thérapeutique n'est qu'un clonage reproductif interrompu, qui se termine d'ailleurs par la destruction du clone. Il y a donc à la fois « crime contre l'espèce humaine », comme le précise la loi, et destruction d'un embryon. En droit pénal, l'on pourrait considérer que le clonage thérapeutique est un commencement d'exécution du clonage reproductif. C'est pourquoi je suis favorable à l'unification du régime pénal concernant le clonage sans distinguer ses différentes applications. Dans le projet de loi actuel, la distinction de deux types de clonages pourrait sous-entendre que l'un serait abominable alors que l'autre pourrait un jour être légalisé et qu'il ne s'agirait que d'une question de temps et d'adaptation de l'opinion publique. D'ailleurs, l'attitude de la France sur la scène internationale est assez ambiguë sur ce point : au cours de négociations menées au sein de l'ONU, elle s'est opposée à une prohibition générale du clonage et a demandé que l'interdiction du clonage thérapeutique relève de la compétence des seuls Etats membres, tandis que le clonage reproductif pourrait être interdit par voie de convention internationale. Personnellement, je crains que tous les partisans du clonage thérapeutique ne s'engouffrent dans cette brèche. Le philosophe Jürgen Habermas, dans son ouvrage intitulé L'avenir de la nature humaine : vers un eugénisme libéral, met solennellement en garde l'Occident contre une telle dérive. « Doit-on laisser les sociétés réguler notre destin génétique ? », s'interroge-t-il. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je me prononcerai contre ce projet de loi sans engager en aucune manière mon groupe parlementaire, dont chaque membre votera en son âme et conscience. Je vous invite, pour ma part, à réfléchir aux enjeux éthiques que soulève un tel texte.