Françoise LABORDE - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je dirai que le grand rendez-vous attendu avec la culture est, en 2009, celui de la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Pour autant, ce débat sur l’audiovisuel public ne doit pas monopoliser toute notre attention ce soir. Madame la ministre, vous présentez un budget en légère progression. Je ne peux que me réjouir de cette hausse, car il est plus que jamais nécessaire de soutenir la diversité culturelle par la mobilisation de financements appropriés, qui permettent d’assurer l’accès de tous à l’information, ainsi qu’aux activités artistiques et culturelles, aux loisirs et, plus largement, de garantir le développement d’une culture indépendante face à l’industrie, concentrée entre les mains d’un nombre très réduit d’opérateurs privés. C’est le prix à payer pour que nos concitoyens restent des acteurs à part entière de la société de demain. La hausse de votre budget devrait donc nous rassurer pleinement, mais elle repose sur des bases de calcul et des jeux d’écriture parfois étonnants. Il est tout à fait louable de votre part de veiller à la bonne gestion des crédits dont vous avez la responsabilité, mais la culture ne se résume pas à des coûts. Je ne vous surprendrai pas en affirmant que je ne suis pas la seule à douter de la sincérité des chiffres. D’une part, ils nous sont présentés en euros courants, sans tenir compte de l’inflation et, d’autre part, ils semblent gouvernés par une logique de performance et de rentabilité. Gonflés par des opérations exceptionnelles, telle la vente de la marque du Louvre à Abu Dhabi, pour 400 millions d’euros, encaissables sur trois exercices, ils sont parfois artificiellement abondés par des opérations immobilières. Ces écritures masquent une absence de financement structurel et une situation d’endettement très inquiétante qui, loin de pérenniser le secteur de la culture, le fragilisent. Et les exemples ne manquent pas pour illustrer ce constat. Mon premier sujet de préoccupation concerne les autorisations d’engagement. Comment pouvez-vous nous présenter un budget en hausse qui comporte autant d’arriérés de paiement ? Ceux-ci sont évalués à 450 millions d’euros, rien que pour les directions régionales des affaires culturelles. En termes de comptabilité d’entreprise, parler de faillite serait plus approprié. Un autre point vient illustrer le biais que vous donnez aux lignes budgétaires. Les crédits du programme 224 concernent, notamment, le partenariat de votre ministère avec les associations du secteur de l’éducation populaire. Il semblerait que le périmètre de ce programme ait changé. Toute référence à la charte pluriannuelle conclue avec ces associations a disparu. Pouvez-vous nous confirmer que cette charte d’objectifs, signée en 1999, avec les onze fédérations d’éducation populaire sera pérennisée ? Celles-ci sont, jusqu’à aujourd’hui, des acteurs privilégiés du développement culturel de nos territoires et des partenaires de confiance pour les collectivités territoriales. Permettez-moi de m’attarder plus longuement sur les crédits que vous entendez consacrer, madame la ministre, au spectacle vivant et au livre. Je serai particulièrement attentive au soutien effectif que vous pourrez apporter, comme vous prévoyez de le faire, au développement du livre numérique, des librairies indépendantes, des médiathèques de proximité et, plus généralement, à la démocratisation de la lecture. Tous les efforts en ce sens ne peuvent qu’être encouragés ! Pour ma part, en tant qu’élue locale ayant sous ma responsabilité la gestion d’une médiathèque, d’une salle de cinéma et d’une salle de spectacle municipales, j’agis au quotidien pour promouvoir et diffuser la culture de proximité dans toute sa diversité. Dans cette perspective, le spectacle vivant devrait être davantage valorisé, car il est un excellent outil pour faire vivre nos territoires et, avec eux, nos cultures régionales avec leurs spécificités. Il connaît un succès croissant auprès du public et donne du corps à notre identité culturelle. Les crédits de paiement que vous y consacrez atteignent environ 650 millions d’euros. C’est insuffisant au regard des coûts incompressibles qui correspondent essentiellement à des dépenses de personnel. Il faudrait faire un effort supplémentaire, madame la ministre. C’est pourquoi je soutiens la proposition de M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, qui vise à pérenniser les ressources extrabudgétaires de 15 millions d’euros issues de cessions immobilières. Je ne peux m’éparpiller en évoquant chaque point du projet de budget de la mission « Culture », mais je voudrais encore dire quelques mots sur deux points. D’une part, en ce qui concerne la valorisation de l’enseignement artistique à l’école dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », j’espère que l’introduction de l’histoire de l’art comme matière au primaire puis au collège sera un « plus » et ne se fera pas au détriment de l’initiation aux pratiques artistiques, mais sera accompagnée d’une pédagogie vivante, faite de sorties aux concerts et aux spectacles, ainsi que de visites dans les musées, même si, là aussi, il faudra en assumer le coût. D’autre part, permettez-moi d’insister sur la nécessité de rétablir l’équilibre des dépenses entre une capitale « budgétivore » et des territoires en demande. Heureusement, Marseille va permettre de rééquilibrer la balance en faveur de la province ! (Sourires .) Pour terminer, je voudrais évoquer les Entretiens de Valois, dont nous ignorons encore les conclusions, alors qu’ils auraient dû fournir des orientations budgétaires susceptibles de déterminer notre vote. Mais nous aurons tout le temps nécessaire pour les étudier avant la discussion du projet de loi de finances pour 2010… Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, madame la ministre, ainsi que sur le devenir du statut des intermittents du spectacle et la reconnaissance des bénévoles, qui font vivre notre patrimoine culturel et les pratiques amateurs ? Chaque euro consacré à la culture est un euro bien employé. C’est pourquoi tous les membres du groupe RDSE n’auront de cesse, madame la ministre, de vous demander des efforts supplémentaires !