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Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Monsieur Soulage, avez-vous déjà vu des effluents d’élevage abandonnés ne servant pas à amender les champs ? Non ! Par conséquent, la commission estime que votre amendement est parfaitement inutile, parce qu’il est déjà satisfait dans la réalité. En outre, la rédaction de l’amendement de la commission portant sur le même objet nous paraît plus pertinente, car elle ne se limite pas à la valorisation des effluents organiques d’élevage « comme engrais naturel », ce qui exclut la méthanisation. Je propose donc à M. Soulage de retirer son amendement, qui n’enrichit aucunement ce projet de loi. À défaut, la commission émettra un avis défavorable. Quant au sous-amendement de M. Muller, Mme Herviaux, en tant que Bretonne, l’appréciera sûrement, puisqu’il tend à supprimer l’élevage sur caillebotis au profit de l’élevage sur paille. Monsieur Muller, c’est bien de cela qu’il s’agit ? (Marques de dénégation de M. Jacques Muller.) Écoutez, votre amendement dispose ceci : « À cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. ». Cette formulation est explicite ! Vous visez les élevages sur caillebotis bretons ! Permettez-moi de vous poser une question : comment fait-on lorsqu’on ne dispose pas de paille ? Si les Bretons ont eu recours à l’élevage sur caillebotis, c’est bien parce qu’ils voulaient, grâce à cette méthode, économiser de l’énergie. À vous qui avez fait les foins et chargé des remorques, il n’aura pas échappé, monsieur Muller, que ces tâches sont désormais assurées mécaniquement. Il est donc nécessaire de construire des bâtiments pour mettre ces machines à l’abri, comme il faut des bâches en plastique pour recouvrir la paille. Par conséquent, l’empreinte sur l’environnement de l’élevage sur caillebotis, croyez-en mon expérience, est bien moindre que celle de l’élevage sur paille. Enfin, vous affirmez que les effluents issus de l’élevage sur caillebotis polluent plus les sols et la mer que ceux qui sont issus de l’élevage sur paille. Vous qui êtes professeur, monsieur Muller, vous savez bien que tout est une question de dosage ! D’ailleurs, les agriculteurs sont tenus de respecter des plans d’épandage extrêmement précis…
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Je ne m’étendrai pas sur cette question, sur laquelle je me suis suffisamment expliqué la semaine dernière. Sachez simplement que, dans mon département, dans le cadre des actions conduites par une association départementale du nom de « Pôle Énergie 11 », nous incitons et aidons les exploitations à produire et à utiliser les énergies renouvelables. Cela fait plus de deux ans que, par le relais de cette association Pôle Énergie 11, nous encourageons les exploitants à effectuer des diagnostics énergétiques sur leur propre exploitation, dans le double objectif de réaliser des économies d’énergie et de favoriser la production et l’utilisation des énergies renouvelables. Comme nous avons un peu d’avance dans ce domaine, je ne résiste pas au plaisir de vous en informer. Le bois-énergie rencontre un vif succès. Les économies réalisées sont importantes. Il en est de même des énergies solaire, photovoltaïque et de la biomasse. En revanche, la situation est différente pour le petit éolien. La procédure réglementaire est si lourde que cette énergie est grandement sous-utilisée.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. L’amendement n° 720 porte sur un alinéa que la commission a décidé de supprimer du fait de son caractère vague et non normatif. Sur le fond, cet amendement alourdit le texte sans rien y apporter, nous semble-t-il. Il existe déjà, dans le présent projet de loi, aux articles 17, 28 et 29, mais aussi dans d’autres textes, des mesures incitatives pour la production et les économies d’énergie dans les exploitations agricoles. Aussi, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 474, défendu par notre excellent collègue M. Courteau, je dirai que nous avons déjà évoqué le petit éolien en milieu rural, qu’il faut encourager. Personnellement, je partage l’opinion des auteurs de l’amendement et j’y suis favorable, encore faut-il prévoir un bon encadrement. Cependant, cet amendement porte sur un alinéa que la commission a décidé de supprimer et, pour les mêmes raisons que précédemment, je sollicite son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 72. S’agissant de l’amendement n° 720, nous approuvons sur le fond les mesures qui sont proposées. Simplement, le nombre de celles qui sont envisageables pour développer la maîtrise de l’énergie et la performance énergétique des exploitations agricoles est assez important. D’ailleurs, M. le ministre Michel Barnier a présenté très récemment le plan de performance énergétique des exploitations agricoles qui a été préparé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Par conséquent, je suggère aux auteurs de cet amendement de le retirer, car il est satisfait par l’objectif général fixé au d) de l’article 28 réécrit par la commission. L’amendement n° 474 a trait au petit éolien, qui est effectivement très encadré. Mais, vous le savez, les éoliennes de moins de douze mètres ont une production extrêmement faible, puisque, par définition, elles sont plutôt en dessous des limites de vent, et leur fort développement pourrait nuire à l’insertion des éoliennes dans le paysage et développer ce phénomène de mitage qui suscite parfois des controverses. Aussi préférons-nous que soient conservées les procédures actuelles qui encadrent le développement du petit éolien en France.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement, qui est un amendement d’appel, s’inscrit dans la logique d’une réorientation des aides publiques vers un système agricole plus respectueux de l’environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. D’ailleurs, l’accord sur le bilan de santé de la PAC intervenu le 20 novembre dernier a proposé une nouvelle rédaction pour l’article 68 du règlement sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC. Cette réécriture permet une réorientation des aides directes dans le cadre du premier pilier, comme l’indique cet extrait des conclusions du conseil des ministres de l’agriculture, qui précise que les États membres pourront utiliser, à compter de 2010, jusqu’à 10 % de leurs plafonds nationaux, et jusqu’à 4 % de leurs fonds nationaux non utilisés en vue d’octroyer un soutien aux agriculteurs pour certains types d’agriculture revêtant une importance en matière de protection ou d’amélioration de l’environnement, cela pour améliorer la qualité des produits agricoles ou leur commercialisation, ainsi qu’en matière de bien-être et de protection animale. À la suite de cet accord sur le bilan de santé, chaque État membre doit faire des choix de réorientation des aides pour une application dès 2010. Il est donc d’autant plus urgent de préciser les orientations de la France en la matière que ces choix devront être arrêtés avant mars 2009.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je ferai la même remarque que pour l’amendement n° 748, qui se rapproche très fortement de celui-ci. Le principe d’éco-conditionnalité des aides accordées au titre de la PAC permet déjà de les distribuer au regard du respect des normes environnementales, et il n’y a pas lieu d’y substituer un nouveau principe de répartition dont la mise en place serait longue, compliquée et coûteuse et les effets incertains. J’ajouterai que le bilan de santé de la politique agricole commune permettra probablement d’opérer des réorientations, notamment un rééquilibrage entre le premier et le deuxième piliers. Comme cela, M. Muller sera content ! (M. Jacques Muller proteste.) Cela étant dit, il ne faut pas se méprendre sur les difficultés que connaissent aujourd’hui les agriculteurs. Vous le savez, lorsqu’un médecin rédige une ordonnance, il est seulement obligé d’inscrire la substance active et son dosage. Dans le domaine de l’agriculture, il nous est interdit d’écrire uniquement la substance active dans les registres parcellaires que nous remplissons. Nous devons déclarer le nom précis du produit commercial : l’information est donc plus complète, puisqu’elle comporte à la fois le dosage et la formulation. On voit bien que l’agriculture est de plus en plus respectueuse de l’environnement, et je crois qu’il ne faut pas trop charger la barque !
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Je profiterai de cette explication de vote pour répondre à M. le rapporteur, qui m’a posé plusieurs questions. Favoriser les élevages sur paille ne veut pas dire les imposer. Nous avons voté tout à l’heure l’excellent amendement de notre collègue François Fortassin visant à favoriser l’élevage sur herbe. Il n’était question d’aucune obligation. Je ne comprends pas cette lecture réductrice de l’amendement que j’ai proposé. Monsieur le rapporteur, puisque vous m’avez interrogé sur ce sujet, je vous répondrai qu’un lisier contenant de l’azote minéral migre plus facilement dans les nappes. C’est une donnée objective. Un lisier composté avec de la paille devient de l’azote organique, qui est libéré progressivement dans le milieu. Je ne donne pas de leçons, je rappelle simplement une réalité. Mon objectif était de favoriser des pratiques. Je rappelle que, dans ma région, l’Alsace, des éleveurs essaient aujourd’hui de développer des élevages porcins sur paille. Je souhaitais simplement que cela soit reconnu dans la loi. Je comprends parfaitement l’argument de Mme la secrétaire d’État, selon lequel ces dispositions relèvent plutôt du Grenelle II et j’aurais retiré mon sous-amendement, mais la réponse qui m’a été donnée n’était pas satisfaisante. Pour terminer, je dirai que je préférerais un débat plus scientifique à des allégations ou des observations sur ma capacité à charger des bottes de foin sur des remorques ! J’aimerais que l’on élève un peu le débat. J’en viens à l’amendement en discussion. Sur le fond, c’est un excellent amendement Il ne vise pas à inscrire dans la loi des détails trop précis, par exemple sur le premier ou le deuxième pilier. Il prône juste une réorientation des aides publiques. C’est extrêmement important, parce que les aides publiques d’autrefois ont été calculées dans un contexte où l’Europe était déficitaire alors qu’aujourd’hui le contexte est celui du Grenelle, où il s’agit de favoriser une transformation de l’agriculture. Il est essentiel de pouvoir écrire cela dans la loi. Sinon, nous nous serions payés de mots par rapport à ce que nous écrivions au début. Il ne s’agit pas de refaire la politique agricole commune : il s’agit, dans le cadre de la PAC actuelle, de réorienter les aides dans un sens plus favorable à l’environnement. Riverain de l’Allemagne, j’entends régulièrement les plaintes des producteurs de fruits et légumes français au sujet des règles de la concurrence, qui permettent à leurs homologues allemands de bénéficier de la prime unique à l’hectare alors qu’eux-mêmes n’y ont pas droit. Cette réorientation, c’est aujourd’hui qu’il faut l’inscrire dans la loi. Sinon, nous ne le ferons jamais !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. … des tisanes. Il faudra faire très attention à ce que l’on boit ! (Sourires.) J’en reviens aux choses sérieuses. Il est nécessaire de créer la confiance afin que les conseils que reçoivent les agriculteurs ne soient pas systématiquement entachés de l’intérêt du vendeur. Il s’agit d’un principe très simple : celui de la séparation du conseil et de la vente, séparation comparable à celle qui existe entre la prescription par le médecin et la vente par le pharmacien. Est également évoqué dans cet alinéa l’encadrement, en particulier grâce à la formation, des professions de distributeur et d’applicateur, qui est indispensable, et ce disant je pense aussi aux jardiniers de nos collectivités, qui sont des applicateurs. Nous sommes tout à fait en accord avec les deux propositions formulées dans cette phrase, mais nous considérons que ce n’est pas soit l’une, soit l’autre, mais bien les deux. En conséquence, notre amendement a pour objet d’écrire « et » à la place de « ou ». D’ailleurs, l’alinéa en question commence par la préconisation d’« une combinaison d’actions ». Il n’y a donc pas lieu de présenter cela comme une alternative !
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. La séparation des activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires, ou phytopharmaceutiques, n’a pas fait l’objet d’un débat particulier dans le cadre des COMOP mandatés pour traiter de ces questions. L’adoption de cet amendement conduirait, me semble-t-il, à l’inverse du but recherché, car elle ouvrirait le champ à la vente « sauvage » non justifiée et au conseil non encadré. En effet, n’importe qui pourrait s’installer comme « conseiller » sans avoir à justifier de la formation ou de l’expérience spécifique actuellement requise. De plus, il ne serait pas demandé d’assurance en responsabilité civile au conseiller indépendant. Or, la responsabilité civile professionnelle du conseilleur-vendeur qui existe aujourd’hui devrait également être prévue pour le simple conseilleur. Enfin, l’exploitant agricole est un professionnel maître de ses décisions, et il reste entièrement libre d’accepter ou non les produits qui lui sont préconisés. Pour toutes ces raisons, la commission demande à Mme Blandin de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer en défendant un précédent amendement, en matière d’agriculture biologique, la France accuse un retard très important sur les autres pays de l’Union européenne : en 2005, l’Autriche était en tête avec 11,0 % de la surface agricole utilisée, suivie de l’Italie avec 8,4 % ; la moyenne européenne se situait aux alentours de 4 %, soit le double du taux français… Face aux enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux, je considère que, pour répondre à la demande croissante des consommateurs et structurer concrètement la filière de l’agriculture biologique – éléments déjà évoqués hier dans la nuit, lors de la défense de l’amendement n o 421 portant sur la restauration collective, et que je souhaite compléter –, il faut réorienter les financements de façon à aider à la fois les agriculteurs à développer l’agriculture biologique et les structures qui œuvrent au développement de l’agriculture biologique et de l’agriculture durable à assurer pleinement leur mission. Cette réorientation, nécessaire et rendue possible par la révision de l’article 68 du règlement sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC, doit s’opérer en étroite cohérence avec les orientations de l’engagement 124 du Grenelle, qui, je le rappelle, vise à promouvoir une meilleure organisation de l’ensemble des acteurs pour des pratiques agricoles plus durables. Bref, il convient de soutenir non pas uniquement la production biologique, mais aussi les associations et les structures qui permettent le développement de ce mode d’agriculture. Ce double appui sera gage d’une organisation efficace de la filière biologique, de la production à la distribution, et contribuera à fixer des prix à la fois rémunérateurs pour l’agriculteur et accessibles au plus grand nombre de consommateurs. Ne l’oublions pas, les attentes sont très fortes. Selon le cinquième baromètre de l’Agence de promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, 42 % des Français consomment un produit bio au moins une fois par mois, et 84 % souhaitent que ce type de production se développe. Ce n’est qu’à cette double condition – une approche intégrée et une réorientation de nos aides en faveur d’un soutien à l’ensemble de la filière – que nous permettrons à l’agriculture biologique de sortir de la relative marginalité économique qui la caractérise et que nous serons capables de répondre aux objectifs fixés en la matière par le Grenelle de l’environnement.
Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. La présence de cette disposition dans le texte démontre que le Gouvernement reconnaît la nécessité de mobiliser des moyens budgétaires et fiscaux pour favoriser le développement de l’agriculture biologique. Je regrette que l’on n’invoque pas cette même nécessité pour favoriser le développement d’une agriculture plus acceptable sur le plan environnemental. En effet, la réduction des intrants aura inévitablement pour conséquence d’abaisser le niveau de la production agricole et de diminuer le revenu des agriculteurs ; or, pour l’heure, aucune compensation financière n’est prévue hormis pour l’agriculture biologique. L’agriculture française doit-elle être une agriculture à deux vitesses, avec une agriculture biologique qui serait aidée, soutenue financièrement par la collectivité nationale, et une agriculture traditionnelle à laquelle nous demanderions de faire des efforts qui auront des conséquences économiques pour les entreprises sans les accompagner de mesures fiscales ou de mesures budgétaires ? Mme Blandin le sait bien, ce serait méconnaître la situation et le fonctionnement des exploitations que de croire que l’économie induite par la diminution des intrants compensera la baisse de la production, donc des revenus des agriculteurs. C’est entièrement faux ! Quand vous faites une économie de 10 et que vous perdez 30, au bout du compte vous perdez quand même 20 ! L’agriculture traditionnelle se trouvera donc dans une situation économique beaucoup plus fragilisée. (Mme Marie-Christine Blandin manifeste son approbation.)
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Au risque de vous surprendre, mes chers collègues, je dois dire que je partage totalement le point de vue qu’a développé notre collègue Vasselle sur la nécessité d’accompagner l’évolution de l’agriculture conventionnelle vers une agriculture intégrée. Parce que les produits issus d’une agriculture intégrée ne sont pas valorisés sur le marché, il est important que la collectivité soutienne ce mouvement. Pour autant, lorsqu’on parle d’agriculture biologique, il ne faut pas oublier quelle est la réalité du terrain ! Lorsqu’un agriculteur veut passer d’une agriculture intégrée à l’agriculture biologique, il doit réussir un saut technique difficile, parce que les itinéraires techniques changent, parce que le système de production agricole n’est pas le même, parce que les produits plus doux pour l’environnement peuvent induire des coûts plus élevés, parce que cela consomme plus de travail… Et ce n’est pas là une vue de l’esprit : la ferme expérimentale du lycée agricole de Rouffach, où j’ai passé vingt-cinq ans, travaillait sur ces concepts ! Nous avons travaillé en suivant la méthode IDEA, nous situant dans le cadre de la culture intégrée. Nous ne sommes jamais passés à la culture biologique, car les conséquences techniques en sont très importantes. Il faut donc prévoir un soutien financier spécifique pour pouvoir atteindre les objectifs fixés pour développer cette filière. J’ai écouté avec attention les chiffres que Mme la secrétaire d'État nous a communiqués, car ils concernent non seulement l’agriculture, mais également toute la filière. Si l’on additionne tous ces chiffres, ce sont 100 millions d’euros qui seront accordés à la filière bio. Certes, c’est bien, mais, dans le projet de loi de finances adopté en fin d’année dernière, c’est 1 milliard d’euros qui a été attribué aux agrocarburants. Cherchez l’erreur ! Pour éviter ce genre de désagrément, il serait souhaitable de mentionner dans la loi que l’agriculture biologique bénéficie d’un soutien qui s’appuie sur une réorientation des aides budgétaires déjà accordées.
Alain VASSELLE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. De même que M. le rapporteur a proposé tout à l'heure de supprimer certaines dispositions prévues dans ce texte considérant qu’elles étaient déjà en application, j’estime que la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 28 est quelque peu superfétatoire. Vous le savez parfaitement, mes chers collègues, l’éco-conditionnalité mise en place dans le cadre de la PAC exige aujourd'hui que des bandes enherbées de cinq mètres de large soient mises en place sur l’ensemble du territoire national. Je ne vois donc pas la nécessité d’alourdir le texte en prévoyant une disposition qui est déjà en vigueur. De plus, préciser la largeur me semble plus relever du domaine réglementaire. Telles sont les raisons qui motivent la demande de suppression de cette disposition. D’ailleurs, d’une manière générale, j’estime que de nombreux éléments et considérants ont été ajoutés dans ce texte en vue de préparer le Grenelle II alors que nous aurions pu en faire l’économie, car ils sont évidents. Ainsi, le débat sur ce texte aurait pu être beaucoup plus bref qu’il ne l’est.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Les performances écologiques des engrais de ferme et leur valeur agronomique s'avèrent remarquables. Le recours à ces produits dérivés de l'élevage sur les exploitations permet de les valoriser, de limiter le recours aux engrais minéraux issus de l'industrie chimique et pétrolière, d'éliminer les pollutions induites par la commercialisation et le transport de ces engrais chimiques tout en constituant des amendements et des engrais complets pour les sols. En effet, non seulement la valeur fertilisante des engrais de ferme est équivalente à celle des engrais minéraux pour la plupart des éléments nutritifs, mais, en outre, l'apport régulier d'engrais de ferme améliore sensiblement le taux de matières organiques des sols en une dizaine d'années. Par conséquent, le présent amendement donne à l'État pour mission de favoriser, par tout moyen, la valorisation des effluents organiques d'élevage comme engrais naturel. Voilà qui devrait, en outre, satisfaire M. Soulage.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Les dispositions que l’amendement n° 373 tend à supprimer, à savoir la généralisation de la couverture des sols en hiver et l’implantation de bandes enherbées le long des cours et plans d’eau, ont fait l’objet d’engagements très précis du COMOP, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, et ont été sacralisées dans le Grenelle de l’environnement en vue de rendre l’agriculture plus durable. En conséquence, la commission demande à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. À propos de l’amendement n° 660, je répondrai à M. Muller qu’il n’est pas systématiquement acquis qu’une production biologique à proximité immédiate d’un cours d’eau ne soit pas source de pollution pour ce même cours d’eau. Le retournement des terres, par exemple, relâche des nitrates. Dès lors, la production biologique ne peut être assimilée aux couverts végétaux qui, eux, sont assurément sans aucun effet néfaste pour l’environnement et doivent être privilégiés à proximité des cours d’eau. C’est pourquoi la commission demande à M. Muller de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.