Thierry FOUCAUD - Sénat - 2007-12-10
Date: 2007-12-10
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. L'article 39 est l'un des plus importants de la seconde partie du projet de loi de finances, et constitue même l'un des éléments les plus significatifs de l'équilibre du dispositif fiscal de ce texte. À en croire les rédacteurs du projet de loi de finances, il s'agit de donner une impulsion nouvelle à l'effort de recherche et de développement dans notre pays, en permettant aux entreprises de disposer, par le biais de l'impôt, de nouveaux moyens de financement. La situation de la recherche en France est une question suffisamment sérieuse pour que l'on se penche avec quelque intérêt sur les dispositions de cet article. Toutefois, faut-il rappeler que notre pays n'est pas, contrairement à ce que veut une légende assez répandue, celui des États membres de l'Union européenne qui consacre le moins de moyens au développement de la recherche ? La dépense intérieure de recherche et de développement atteint en effet chez nous 2,13 % du produit intérieur brut marchand, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 1,77 % et celle des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques de 2,25 %. Bien sûr, des taux plus élevés sont observés dans certains pays, tels que les États-Unis ou le Japon. Un second constat particulièrement intéressant est que la dépense intérieure pour la recherche et le développement s'est relativement affaiblie ces dernières années en France, singulièrement depuis 2003, alors même que les règles propres à la définition du dispositif fiscal incitatif ont évolué. Ce qui doit nous conduire à nous interroger sur le bien-fondé de l'incitation fiscale et nous ramène à l'une des données clés de cette affaire, c'est la part de la dépense publique dans l'effort de recherche. Dans notre pays, la dépense intérieure de recherche et de développement est, d'abord et avant tout, supportée par le secteur public de la recherche. La part des dépenses de recherche assumée par les entreprises privées est en effet moins importante chez nous qu'elle ne l'est en moyenne en Europe, tandis que la contribution des organismes publics est plus forte que chez nos voisins. C'est là une question essentielle. Notons, pour que les choses soient plus précises encore, que dans un pays comme les États-Unis, où la part des dépenses fournie par les entreprises est importante, les activités de recherche sont très largement conditionnées par les dépenses publiques, notamment, faut-il le souligner encore, celles qui sont liées au développement des technologies militaires ou spatiales. En France, l'État, les universités, les organismes publics assument donc une part importante de la dépense intérieure de recherche et de développement, alors que les entreprises ont souvent quelque peine à s'engager réellement dans une démarche de recherche. Il s'agit de les soutenir. Par conséquent, l'article 39 vise, en particulier, par le biais d'un déplafonnement assez large des dépenses prises en compte, à accroître de manière sensible, à effort de recherche équivalent, la dépense fiscale associée au crédit d'impôt recherche. En effet, si l'on en croit le rapport de M. Marini, nous devrions enregistrer une progression de 816 millions d'euros du coût du crédit d'impôt recherche dès 2009, puis de 881 millions d'euros l'année suivante, etc. D'ici à 2013, 5,29 milliards d'euros, au total, seraient ainsi défiscalisés au bénéfice des entreprises, compte non tenu du développement de l'effort de recherche qui pourrait découler d'une incitation plus forte. Ainsi, si l'on présume une remontée du niveau des dépenses de recherche, la dépense fiscale pourrait se trouver rapidement majorée de 6 milliards à 8 milliards d'euros par rapport à aujourd'hui, ce qui serait lourd de conséquences. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut revoir ce dispositif et les modalités du financement de la recherche et du développement.