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Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. La question soulevée par l’amendement n° 68 est celle de l’horizon de la réforme et non celle de la date à laquelle l’équilibre est atteint. L’enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée, qui garantisse dans la durée le rétablissement de l’équilibre financier et qui rassure et redonne confiance aux jeunes, aux actifs et aux retraités. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez assuré que votre projet de loi garantissait le financement jusqu’en 2018. Après, c’est l’inconnu ! C'est d’ailleurs la raison pour laquelle vous avez fixé un nouveau rendez-vous en 2018 pour revoir le dispositif. Devons-nous comprendre que, à cette date, il faudra imaginer de nouveaux reculs, par exemple de l’âge de départ à la retraite ? En fait, le financement de l’équilibre jusqu’en 2018 s’assimile très clairement à une belle opération de maquillage ! Les 18,6 milliards d’euros attendus des seules mesures d’âge reposent sur des hypothèses irréalistes. Pour remédier aux écarts prévisibles, il est déjà prévu de ponctionner plus l’UNEDIC pour donner à la CNAV. Vous allez devoir faire main basse sur le Fonds de réserve pour les retraites qui, je le rappelle, ne devait être utilisé qu’à partir de 2020 pour lisser le financement des retraites des baby-boomers de l’après-guerre, qui deviennent aujourd'hui des papy-boomers et des mamy-boomers ! Mais même ces mauvaises actions ne suffiront manifestement pas. L’encre du projet de loi à peine sèche et les comptes officiellement à l’équilibre, selon vos dires, et voilà qu’une une nouvelle estimation du déficit des régimes, révélée jeudi dernier par le quotidien Les Échos , fait s’écrouler tout l’édifice ! En effet, l’ardoise se révèle beaucoup plus lourde qu’initialement prévue, et ce au moment où Nicolas Sarkozy annonce des comptes équilibrés en 2018, et même excédentaires ! En réalité, monsieur le secrétaire d'État, votre réforme est déséquilibrée avant même d’avoir été adoptée !
Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Je ne comprends pas qu’un débat ne s’engage pas à la suite de l’intervention de notre collègue Christiane Demontès. Tout à l’heure, M. le secrétaire d’État s’est écrié qu’il n’allait tout de même pas s’excuser de vouloir équilibrer les comptes des caisses de retraite. Encore faudrait-il avoir un débat sur la question de la dette publique et du déficit important de nos régimes de retraite ! Les problèmes que nous rencontrons s’expliquent essentiellement par trois éléments, comme vient de le démontrer Christiane Demontès : la faiblesse de la croissance, la politique fiscale très injuste menée par le Gouvernement et un chômage de masse. Aux 100 milliards d’euros de baisses d’impôts accordées entre 2000 et 2010 – ce n’est pas nous qui avons inventé ce chiffre, nous le trouvons dans un rapport parlementaire auquel des membres de la majorité ont travaillé –, il faut ajouter 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales. Monsieur le secrétaire d'État, pour nous, le moteur des recettes, c’est l’emploi, une fiscalité plus juste, la volonté de mettre en place une croissance durable, une nouvelle efficacité économique et sociale et, surtout, la justice fiscale. Voilà ce qui différencie nos propositions des vôtres ! Mais aujourd’hui, quelle est la préoccupation essentielle de la majorité ? Trouver le moyen de sortir la résidence principale du calcul de l’ISF. C’est invraisemblable ! Nous sommes toujours dans la même situation : à chaque fois que nous faisons des propositions solides pour taxer les stock-options ou instituer un impôt sur les banques, des mesures qui se pratiquent dans d’autres pays européens, et même à côté de chez nous, vous nous répondez que ce n’est pas possible. C’est bien un débat de fond !
Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Nous formulons des propositions, mais nous n’obtenons jamais que l’on en débatte. M. Bel a dit les problèmes que pose votre réforme des retraites, tout comme M. Fischer et Mme Demontès. Mais aucune réponse du rapporteur, aucune réponse du Gouvernement ! Dans ce pays, depuis quelques années, il n’y en a que pour quelques-uns, les plus privilégiés ; les autres, ceux qui sont en bas, parce qu’ils sont plus nombreux, doivent payer sans cesse, encore et toujours. Voilà le problème dans ce pays : il n’y a plus de justice, plus d’égalité, plus de solidarité ! Vous êtes en train d’écorner la République ! Dès lors, rien d’étonnant à ce que les manifestations d’aujourd’hui aient connu une ampleur inégalée. Nos concitoyens, y compris au sein de votre électorat, se rendent compte de cette injustice fondamentale, de cette véritable iniquité. Il est encore temps de vous réveiller et de voir que tout cela va trop loin. D’ailleurs, certains d’entre vous le pensent. Réagissez et demandez qu’une réflexion soit engagée pour trouver d’autres solutions plutôt que de toujours ponctionner les mêmes. Arrêtez donc de vous en prendre systématiquement aux plus démunis d’entre nous ! Nous sommes les représentants du peuple. Par conséquent, vous savez que, parmi vos électeurs, il y a aussi des gens qui souffrent. Mais, avec vos propositions, vous représentez uniquement les banquiers et les financiers !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le « maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités » est un objectif à faible portée. Tout le monde souhaite que nos retraités, qui ont consacré leur vie au travail et souvent dans des conditions très difficiles, puissent bénéficier de ce qui leur est dû. Un niveau de vie satisfaisant, c’est évident, mais satisfaisant au regard de quels critères et satisfaisant pour qui ? Voilà les questions que nous nous posons. Si, pour vous, survivre est satisfaisant, nous préférerions, nous, que les retraités vivent décemment, sans atteinte à leur dignité. Or vivre dignement, ce n’est pas vivre sous le seuil de pauvreté. Pourtant, on le sait, 600 000 retraités se trouvent aujourd’hui en dessous de ce seuil. En France, une nouvelle catégorie est en effet apparue il y a quelques années : les retraités pauvres, au premier rang desquels figurent bien entendu les femmes. Le cumul des mesures des lois de 1993 et de 2003 devrait provoquer une baisse moyenne du taux de remplacement en 2020 de près de 40 % ! L’allongement de la durée de cotisation prévue par le présent projet de loi conjugué au très fort taux de chômage des personnes de plus de 50 ans, étant donné nos capacités actuelles d’emploi des salariés âgés, aura pour effet mécanique de diminuer encore le niveau des pensions. À la suite du rendez-vous de 2008, la suppression pour les salariés âgés de 57 ans de la dispense de recherche d’emploi et de certaines dispositions spécifiques nous conduit à déposer cet amendement. Selon la CNAV, en moyenne, près de 40 % des seniors s’inscrivent à l’ANPE à la suite d’un licenciement économique, contre 23,5 % pour la totalité des inscrits. En outre, ils ont été les premiers à payer les frais de la crise financière. Rappelons en effet que 680 000 licenciements sont intervenus sur la période 2008-2009. Autant dire que la situation des seniors ne va pas s’arranger ! On n’embauche pas les seniors, c’est une réalité, car, comme l’a récemment déclaré M. Wauquiez, « ils coûtent trop cher ». C’est la raison pour laquelle ils ne doivent pas pâtir des comportements délibérés des entreprises, qui refusent de les embaucher, et qu’ils doivent avoir, comme tout le monde et malgré tout, un niveau de pension qui leur permette de vivre au-dessus du seuil de pauvreté.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Je veux compléter l’intervention d’Annie David et apporter l’éclairage d’une élue locale. Ce que l’on constate pour les retraites, on le constate également pour les salaires – il n’y a pas de raison ! –, à savoir une grande inégalité. Certains retraités d’aujourd’hui ont connu en activité un déroulement de carrière linéaire, grimpant peu à peu les échelons au sein de l’entreprise, de sorte qu’ils bénéficient aujourd’hui d’un niveau de pension tout à fait correct. Tant mieux ! Je pense par exemple à des ouvriers qui sont devenus agents de maîtrise ou techniciens. Oui, tant mieux, car la réalité est que ces personnes-là aident leurs enfants et leurs petits enfants ! Mais il en est d’autres, parmi nos concitoyens – Annie David y a fait allusion –, qui arrivent à la retraite après des parcours que l’on peut qualifier de chaotiques – il s’agit plus particulièrement des femmes, mais pas uniquement – parce qu’ils ont alterné temps partiel, chômage et contrats aidés et se retrouvent, effectivement, avec des retraites presque indécentes ! Je souhaite vous apporter mon témoignage, celui d’une élue de la banlieue lyonnaise, puisque je suis maire d’une petite ville qui compte 60 % de logements sociaux et dont le niveau de revenu moyen est extrêmement faible. Je peux vous assurer que, depuis quelques années, le nombre des personnes âgées – celles de plus de 60 ans, pour être précise – qui poussent la porte du CCAS et qui fréquentent les Restos du cœur parce qu’elles n’ont pas d’autre choix, croît fortement. Cette situation est assez dramatique et révélatrice puisque ces personnes ne vont bien évidemment pas avec plaisir dans ces structures. Ces retraités ne poussent pas la porte du CCAS avec gaieté de cœur ! Ils le font parce qu’ils ne peuvent vraiment pas faire autrement ! Je crois donc qu’il s’agit d’une réalité à prendre en compte et c’est pour cette raison que nous soutiendrons l’amendement du groupe CRC-SPG. Notre pays est riche, quoi qu’on en dise, et se doit d’accorder un revenu décent à ses retraités, de même que nous devons marquer notre respect envers nos anciens !
François AUTAIN - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans va principalement léser ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Comme l’a relevé François Legendre, professeur d’économie à l’université Paris-Est Créteil, dans un article publié le 13 septembre dernier dans le journal le Monde : « À l’âge de 60 ans, ces salariés sont, soit encore dans l’emploi, soit au chômage. Aussi, ont-ils, soit “sur-cotisé” à l’assurance vieillesse, puisqu’ils disposent largement de la durée de cotisation requise pour le taux plein, soit de très faibles opportunités de retrouver un emploi. Dans les deux cas, il semble particulièrement injuste de repousser l’âge auquel ils pourraient prendre leur retraite […] d’autant que cela aggravera la tendance à la paupérisation des retraités. […] « La caisse nationale d’assurance vieillesse a cherché […] à mieux connaître la situation de ses cotisants l’année qui précède leur départ à la retraite. En 2006, 57 % des hommes et 42 % des femmes ont pu valider au moins un trimestre de cotisation au titre d’une activité ; 34 % des hommes et 31 % des femmes ont pu valider au moins un trimestre à un autre titre – chômage, invalidité, maladie… – ; mais 19 % des hommes et 36 % des femmes ne valident aucun trimestre pour la retraite. On voit ainsi grossir une population âgée, exclue de l’emploi et frappée, à des degrés variés, par la pauvreté. Près d’un homme sur cinq serait dans cette situation, bénéficiant du soutien de son conjoint, de sa famille ou d’un minimum social comme le RSA. Le recul de deux ans des deux âges légaux de 60 ans à 62 ans et de 65 ans à 67 ans participerait, à côté de la crise économique, au développement d’une nouvelle figure de l’exclusion économique et sociale : celle des seniors en fin de droits maintenus dans la pauvreté par incapacité d’obtenir la liquidation de leur retraite. […] « Au total, la réforme des retraites proposée par le Gouvernement est profondément injuste pour les Français qui ont commencé à travailler tôt à la fin des années soixante ou au début des années soixante-dix. Le relèvement des âges légaux de départ ne s’impose en rien. » François Legendre résume parfaitement une évolution en cours depuis trop longtemps. Par ailleurs, la suppression pour les salariés âgés de 57 ans, des suites du rendez-vous de 2008, de la dispense de recherche d’emploi et celle des dispositions particulières auxquelles ils avaient droit sur l’allocation de solidarité spécifique aggravent la situation de ces personnes jusqu’à l’âge où elles pourront liquider leur retraite. Ainsi, un tableau assez noir de l’extension considérable de la précarisation des retraités est malheureusement dressé ! Tous ces éléments plaident en faveur de l’adoption de notre amendement, qui vise à ce que le comité de pilotage des régimes de retraite veille à la progression du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraite.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a tout de même un formidable décalage entre notre débat et ce qui s’est passé tout à l’heure dans les rues des plus grandes villes de France, qui ont connu une mobilisation sans précédent ! En effet, malgré les efforts de l’opposition, la majorité en place reste manifestement indifférente aux événements d’aujourd’hui. Cet amendement concerne les personnes qui ont eu des carrières chaotiques et donc qui ont été sous-payées. Au moment où elles vont prendre leur retraite, après avoir eu pendant longtemps le minimum, elles risquent de ne pouvoir toucher que le minimum du minimum ! La justification de cet amendement est de plaider pour ces gens-là, à la fin de leur vie, en demandant un effort pour qu’effectivement les conditions de leur retraite puissent être en adéquation avec ce que vous revendiquez à travers l’article 1 er A dans lequel vous écrivez – encore une fois – en lettres d’or que chacun doit pouvoir aspirer à une retraite décente. Mais aujourd’hui, nous sommes stupéfaits de voir l’indifférence que vous manifestez, mes chers collègues, par rapport à une situation que pourtant vous vivez chacune et chacun au quotidien en tant qu’élus dans vos collectivités respectives. Ces gens qui ont 68 ans ou 70 ans, qui vont à reculons aux Restos du cœur durant les périodes de l’année les plus difficiles, avouent souvent, malgré eux, qu’ils ne peuvent pas, à l’égard de leurs petits-enfants, faire le minimum que devraient pouvoir faire décemment des grands-parents. Très franchement, mes chers collègues, je regrette et déplore cette indifférence qui, à mes yeux, surtout après les interventions éloquentes des collègues qui se sont exprimés avant moi, s’apparente à une forme de mépris !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Tout au long de leur vie active – c’est un point auquel nous sommes très sensibles –, les nouvelles générations seront bien plus touchées que la nôtre par les périodes de chômage ou de formation ; tout le monde s’accorde, me semble-t-il, pour le reconnaître. Les carrières incomplètes se généraliseront de manière inquiétante. Ainsi, les pensions seront inexorablement revues à la baisse, malgré les déclarations contraires de l’UMP, qui persiste à prétendre que cette réforme vise à assurer le niveau des retraites. Avec un tel risque de généralisation des faibles pensions, il nous paraît nécessaire de garantir un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC pour tous les retraités. Nous souhaiterions au surplus que les engagements pris à l’instant par M. le ministre soient véritablement confirmés. Malgré tout, lorsque nous examinons les cas précis qui nous sont soumis, nous constatons qu’un trop grand nombre de retraités, dont une immense part de femmes, vivent sous le seuil de pauvreté. Garantir un revenu minimum égal à 85 % du SMIC, c’est surtout garantir un revenu digne, permettant aux retraités de vivre dans des conditions décentes. Et encore, car peut-on vivre dans des conditions décentes avec seulement 85 % du SMIC ? Car nous n’oublions pas ces milliers de retraités qui habitent dans des logements parfois indignes et qui, après une vie de labeur et de souffrance au travail, doivent encore consentir des sacrifices tous les jours, et ce jusqu’à la fin de leur existence pour pouvoir satisfaire aux besoins essentiels de la vie, c'est-à-dire pour manger ou se soigner. D’ailleurs, comme vous le savez, il y a aujourd'hui de plus en plus de Français qui ne peuvent pas se soigner et qui se « démutualisent », notamment en raison de la hausse des franchises médicales et des taux de cotisation. Si la loi adoptée en 2003 a fixé l’objectif d’un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC, elle ne l’a pas assorti de moyens contraignants. Ainsi, le comité de pilotage pourrait avoir comme mission de veiller à garantir que le niveau de la pension est égal à 85 % du SMIC pour tous les retraités.
Mireille SCHURCH - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Vous avez refusé des amendements qualitatifs : nous vous proposons donc des amendements quantitatifs, et précis ! Après le rejet de l’amendement précédent, nous vous proposons de préciser la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite, assez floue en ce qui concerne la garantie du niveau de vie des retraités, en ajoutant qu’il doit veiller à ce qu’un revenu de remplacement au moins égal à 75 % du SMIC soit garanti, soit le minimum décent pour les personnes âgées. Toute personne adhérant au principe d’amélioration du niveau de vie des retraités ne peut qu’en convenir, un des moyens privilégiés pour atteindre cet objectif est d’augmenter le revenu de remplacement. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, attribuée aux retraités les plus démunis et aux personnes dont les cotisations au régime de retraite ne sont pas suffisantes pour bénéficier d’un revenu, offre un exemple significatif. Le montant de cette allocation est actuellement si faible que beaucoup de retraités vivent sous le seuil de pauvreté ! Monsieur le ministre, vous devez l’entendre : de nombreux retraités n’arrivent plus à se loger ni à payer leur loyer, et doivent recourir aux associations humanitaires pour se nourrir ! Les Restos du Cœur font face à une affluence chaque jour plus importante. Plus de 600 000 de ces retraités ne peuvent plus vivre décemment dans notre pays. Vous devez vous montrer sensible à leur situation ! Aujourd'hui, 3,5 millions de personnes sont descendues dans les rues pour vous le dire.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Réaffirmer le choix des retraites par répartition ne suffit pas quand on consacre une grande partie du texte au développement des retraites par capitalisation. De la même façon, énoncer des objectifs tels que le maintien d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités n’est pas utile si cela ne reste qu’un simple principe. L’avis défavorable du Gouvernement tend à démontrer qu’il n’en sera pas autrement. En effet, pour des motifs obscurs – mais peut-être pas si obscurs que cela ! -, le Gouvernement s’oppose à l’adoption d’un amendement qui a le mérite de prévoir une disposition concrète, destinée à favoriser le niveau de vie des retraités en garantissant un revenu de remplacement au moins égal à 75 % du SMIC. Une lecture attentive de l’article 1 er révèle à quel point l’inscription de cette mission a été minutieusement pensée pour limiter toute initiative destinée à améliorer le niveau de vie des retraités, le tout en se dédouanant de toute mauvaise intention, puisque le principe est gravé dans le marbre de la loi. Pour le Gouvernement, il s’agit donc de maintenir un niveau de vie « satisfaisant », ce qui signifie deux choses : d’une part, l’assurance vieillesse ne vise aucune augmentation du niveau de vie, mais s’attache seulement au maintien de l’existant ; d’autre part, le Gouvernement considère que les pensions actuelles sont suffisantes pour garantir un niveau de vie décent. Le Gouvernement, et tout particulièrement vous, monsieur le ministre, trouve parfaitement normal que 600 000 personnes âgées dans notre pays perçoivent 628 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Si le Gouvernement estime que cette situation est adéquate aux objectifs de l’assurance vieillesse, nous ne pouvons, nous, accepter cette extrême pauvreté. Les personnes âgées ne méritent pas de vivre dans le dénuement et la misère ; elles méritent au contraire toute notre attention. Cette situation de délaissement des retraités est inacceptable et indigne d’un pays riche et développé comme le nôtre. Nous refusons d’admettre que la situation actuelle des retraités soit définie en termes de « niveau de vie satisfaisant ». A fortiori nous ne saurions tolérer que l’assurance vieillesse vise le simple maintien de l’existant, surtout quand celui-ci ne correspond pas à un régime de retraite digne de ce nom. Si le Gouvernement avait voulu entreprendre une action déterminante en ce sens, il aurait inscrit l’objectif d’amélioration du niveau de vie des retraités au nombre des missions du comité de pilotage. C’est le sens du progrès. C’est également le sens de nos propositions et de cet amendement que nous vous demandons de voter, car la situation des retraités, à l’heure actuelle, est extrêmement préoccupante, voire indigne !
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. À l’article 3 du projet de loi, nous avons déposé un amendement n° 85 qui nous est également revenu frappé d’irrecevabilité, accompagné d’une lettre aimable du président de la commission des finances. Or quelle n’a pas été ma surprise de constater que Jean Desessard avait déposé sur le même article un amendement n° 253 qui a été accepté, lui, alors qu’il est identique au nôtre ! Mon propos n’est évidemment pas du tout dirigé contre nos collègues du groupe CRC-SPG ou contre nos collègues Verts, mais d’autres que moi pourraient finir par tomber dans la paranoïa ! (Sourires.) Monsieur le président, nous savons tous que l’usage de l’article 40 de la Constitution est fréquent, mais il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’invalider nos propositions sans autre forme de procès… Nous voulons que les déclarations d’irrecevabilité reposent sur des arguments recevables et objectifs et non sur ce qui s’apparente de plus en plus à de la censure ! Je vous demande donc solennellement, monsieur le président, d’organiser une rencontre entre M. le président de la commission des finances et Mme la présidente de la commission des affaires sociales – je l’avais d’ailleurs interrogée à ce sujet –, en présence de représentants de chacun des groupes politiques, afin que la procédure soit clarifiée. Il est en effet tout particulièrement inacceptable que les choses se passent de cette manière-là !