Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Sans doute ai-je mal entendu. C'est que vous avez passé beaucoup de temps à reprocher à l'Etat de décider des dépenses qui seraient supportées par les collectivités locales. Bien qu'il ne s'agisse pas exclusivement d'agents de l'Etat, c'est le moins que l'on puisse dire, l'Etat s'engage à apporter une contribution substantielle qui couvrira presque la moitié du coût de la nouvelle prestation. Il le fait, car il considère de son devoir d'encourager ou du moins de participer à l'encouragement de la fidélisation. La fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires est un objectif qui est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. M. Dominique de Villepin et moi-même avons rencontré de nombreux parlementaires, sénateurs et députés. Nous avons pu constater que la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires était une préoccupation générale. La réduction du nombre des volontaires que nous constatons depuis quelque temps est devenue préoccupante. Dans cet esprit, les dispositions que je vous soumets, et qui sont provisionnées, je le répète, présentent l'avantage d'assurer la sécurité des prestations et la visibilité des contributions. Toutefois, leur mise en place exige un dispositif transitoire. C'est pourquoi, parallèlement à la création d'une nouvelle prestation de reconnaissance et de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, il vous est proposé d'instituer une allocation transitoire pour assurer, dès 2004, une prestation revalorisée pour tous les nouveaux vétérans. Pour vous dire combien cette disposition est importante, je souligne qu'elle permettra, à terme, de servir une allocation qui pourra atteindre 1 800 euros par an après trente-cinq années de service volontaire. Il s'agit donc là d'un montant important. Le nouveau dispositif est prévu pour les corps départementaux. Les corps communaux non intégrés pourront cependant y adhérer, si les collectivités gestionnaires le souhaitent. Ce dispositif a été estimé à environ 60 millions d'euros par an et, je le répète, l'Etat a vocation à en financer globalement la moitié. C'est un effort significatif, qui sera partagé équitablement. La contrepartie attendue est également significative, puisqu'il y va de notre capacité à maintenir, par la relance du volontariat chez les sapeurs-pompiers, un maillage territorial développé, ce que les seuls services professionnels ne pourraient assumer sans un surcoût incomparablement plus élevé. Votre amendement, monsieur Adnot, traduit une autre approche, qui consiste à proposer une prime tous les cinq ans. Ce système comporte ses avantages, mais aussi ses inconvénients, tout comme le nôtre a ses avantages et ses inconvénients, que vous avez d'ailleurs soulignés. A ce stade, je veux émettre deux objections, l'une de forme, l'autre de fond. L'objection de forme, c'est que le dispositif que le Gouvernement vous propose aujourd'hui est le résultat d'un accord qui a été finalisé avec l'ensemble de nos interlocuteurs, après plusieurs mois de longues discussions. Revenir dessus aujourd'hui pourrait être perçu comme une remise en cause de ce contrat de confiance que nous essayons d'établir dans le dialogue avec les uns et les autres. Je suis, comme M. Dominique de Villepin, très attaché au respect de la forme et de la parole donnée, et je ne veux pas donner le sentiment que l'on puisse revenir dessus, indépendamment même du fond. Quant au fond, votre amendement, monsieur Adnot, me paraît intéressant, mais il procède, là encore, d'une logique différente de celle du Gouvernement. Vous faites le pari d'une fidélisation renouvelée tous les cinq ans. Nous faisons, nous, le pari d'une fidélisation en une fois, si je puis dire, à partir de la vingtième année de service, assortie d'avantages qui s'accroissent entre vingt et trente-cinq ans de service. Ce n'est pas donc tout à fait la même approche de la fidélisation. Cela étant, nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet. Rien n'est jamais parfait dans un monde idéal, et inversement. En tout état de cause, la proposition du Gouvernement est une avancée très significative. La vôtre l'aurait été sans doute tout autant, mais elle ne répond pas complètement à notre conception de la fidélisation. Voilà pourquoi je préconise l'adoption de l'amendement n° 273 et le retrait de l'amendement n° 184.