Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre de la santé et de la protection sociale.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre de la santé et de la protection sociale.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir accepté d'examiner en deuxième lecture, avant la fin de la présente session parlementaire, ce projet de loi relatif à la politique de santé publique. Je remercie aussi votre commission des affaires sociales qui vient, une nouvelle fois, de faire un travail remarquable dont je tiens à féliciter le président, Nicolas About, et les rapporteurs, Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain. Ce texte, que les débats parlementaires ont contribué à enrichir, est en effet porteur d'enjeux fondamentaux pour l'évolution de notre système de santé, et je souhaite que nous puissions le mettre en application le plus rapidement possible. Il s'agit d'abord de développer la politique de prévention. Vous le savez, la France dispose d'un système de soins curatifs parmi les meilleurs au monde. Cependant, notre pays présente, en termes d'indicateurs de santé, deux points faibles : une importante mortalité prématurée, c'est-à-dire beaucoup de décès survenant avant l'âge de soixante-cinq ans, et des inégalités de santé plus notables que dans d'autres pays entre les catégories de population, les sexes, ou encore les différentes régions. Ces faiblesses dans notre performance de santé sont principalement liées à des maladies pour lesquelles il existe peu de traitements efficaces ; c'est donc vers la prévention qu'il faut se tourner si nous voulons améliorer la situation. Il est en effet démontré que le recours préférentiel à des actions curatives atteint ses limites. Par exemple, seule une évolution des comportements de consommation concernant le tabac et l'alcool peut permettre de réduire significativement les quelque 100 000 décès par an qui, selon les spécialistes, leur sont imputables. Ce projet de loi doit permettre à notre pays de se doter d'une organisation sanitaire rééquilibrée dans laquelle la prévention ne sera plus l'éternel parent pauvre et de mettre en oeuvre des politiques de santé publique adaptées à l'ensemble des risques sanitaires auxquels nos concitoyens peuvent être confrontés. C'est à l'Etat que revient la responsabilité de piloter les programmes d'action qui permettront de répondre aux grands enjeux de santé publique. Le projet de loi clarifie cette responsabilité et définit les moyens d'action correspondants, notamment en cas de crise sanitaire grave, comme notre pays en connaît malheureusement de plus en plus fréquemment. L'Etat assumera aussi son rôle, et c'est l'un des axes majeurs du projet de loi que vous examinez aujourd'hui en deuxième lecture. L'organisation de la sécurité sanitaire sera améliorée en définissant plus clairement les responsabilités des différents acteurs. Il en est ainsi de l'Institut de veille sanitaire, l'INVS, dont la mission de veille continue sur l'état de santé de la population est renforcée, en particulier vis-à-vis des populations fragilisées, et dont le rôle dans la vigilance sanitaire et la gestion des alertes est précisé. L'objectif du texte est aussi d'associer l'ensemble des acteurs de terrain au système de vigilance. L'Etat, garant de la santé publique, doit conduire la politique de santé. Cette politique doit aussi pouvoir être évaluée. Dans ce domaine, le projet de loi que vous examinez est fondateur, car il présente en toute transparence un ensemble d'objectifs qui seront régulièrement évalués sous l'égide du Haut Conseil de la santé publique. Le rapport annexé au projet de loi établit ainsi une centaine d'objectifs de santé publique, dont certains s'inscrivent dans une approche médicale classique, portant sur des maladies bien identifiées telles que le diabète ; d'autres, en revanche, correspondent à des approches différentes, portant sur certaines classes d'âge, notamment les adolescents, sur l'alimentation, ou encore sur les comportements à risques. L'Etat a également fixé cinq grandes priorités sur lesquelles, vous le savez, nous avons déjà avancé : la lutte contre le cancer, la santé environnementale incluant, bien sûr, la santé au travail, la violence et les comportements à risques, les maladies rares et, enfin, la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Le dépistage des cancers, quand les protocoles sont validés, doit pouvoir être généralisé. C'est l'un de mes objectifs dans le cadre du « plan cancer », tant il est clair que, dans la plupart des cas, un diagnostic précoce peut être synonyme de guérison. La conception des programmes de dépistage, c'est-à-dire en particulier le choix des tests les plus appropriés, des tranches d'âge concernées, le rythme d'application des tests, doit être définie par des collèges scientifiques au niveau national voire international. Mais il a été montré que l'engagement des médecins généralistes dans les campagnes de dépistage constitue un facteur essentiel pour la participation des patients et le succès du dispositif. En matière de prévention, il ne suffit pas d'informer la population, il faut surtout convaincre chaque individu. Dans le domaine des comportements à risques, nous avons réalisé récemment des progrès importants en matière de violence routière et de lutte contre le tabagisme. Nous avons le devoir essentiel de conforter ces acquis. Parallèlement, des mesures propres à réduire l'alcoolisme doivent être prises. Notre population est également menacée par un accroissement régulier de l'obésité : en vingt ans, le nombre d'enfants en surpoids ou obèses a quasiment triplé. L'obésité entraîne des risques accrus pour l'hypertension, les maladies cardiovasculaires, le diabète, l'insuffisance rénale chronique et même certains cancers - cancers de l'utérus, du sein, du colon. Bien que la France soit actuellement moins touchée que certains pays nord-américains, je me sens, en tant que ministre de la santé et de la protection sociale, particulièrement concerné par les mesures que vous adopterez et qui seront susceptibles de renforcer l'efficacité du programme national nutrition-santé. Agir sur les comportements, c'est développer l'éducation pour la santé, et ce, dès le plus jeune âge, comme l'a amplement souligné l'Académie de médecine. Dans cette perspective, le texte de loi positionne l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, comme centre de ressources pour concevoir et pour développer des programmes de prévention, d'information et de communication, bref d'éducation pour la santé. Mais la prévention, mesdames, messieurs les sénateurs, ne peut pas être totalement efficace si elle n'est pas adaptée aux spécificités des individus auxquels elle s'adresse, si elle n'est pas directement « branchée » sur le cadre de vie de chacune et de chacun. C'est en cela que l'organisation proposée par cette loi à l'échelle régionale revêt toute son importance. Ce sont les acteurs régionaux, regroupés au sein des groupements régionaux de santé publique, qui devront promouvoir des programmes de santé aptes à atteindre les objectifs de santé publique jugés prioritaires au niveau tant national que régional. Par ailleurs, la prévention doit faire intégralement partie de la culture des professionnels de santé. Nous n'avons pas suffisamment développé la culture de santé publique à la faculté de médecine. Il ne s'agit pas de développer indépendamment la médecine de prévention et la médecine de soins. La médecine de ville sera donc associée au développement de la prévention et, à cet effet, le projet de loi propose de mettre en oeuvre des consultations de prévention. Vous en conviendrez, les médecins, fort heureusement, pratiquent depuis longtemps la prévention, sans nécessairement se l'avouer et sans que l'assurance maladie reconnaisse la spécificité de ces actes ; le contrôle régulier de la tension artérielle en constitue un bon exemple.