Marcel VIDAL - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Marcel VIDAL

M. Marcel Vidal. Monsieur le président, messieurs les ministres mes chers collègues, à l'heure où le Gouvernement entame une réflexion sur la ruralité, il nous semble essentiel de préserver un affichage global et cohérent de ce projet, afin de garantir une utilisation équilibrée des territoires. Les problèmes posés par une urbanisation mal maîtrisée, l'arrivée de nouvelles populations, notamment en Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, une sensibilité accrue aux problèmes de nuisances environnementales méritent que la question soit posée et, si possible, résolue. En effet, l'espace rural évolue. Les villes et les communes rurales s'étendent à tel point que l'activité agricole est en nette diminution. Quelle place doit occuper l'agriculture dans cette recomposition des territoires ruraux ? Comment aménager de manière cohérente des territoires qui méritent une réflexion propre, distincte de celle qui est engagée habituellement en direction de l'aménagement urbain ? Le contexte implique donc que l'on favorise la mise en place de partenariats nécessaires à une gestion efficace de l'espace rural et périurbain. Nous devons également prendre des mesures spécifiques en faveur de l'aménagement et du développement de ces territoires. Dans cette optique, il me paraît opportun d'analyser successivement le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, et du Crédit agricole dans leurs missions premières et principales. Il importe d'examiner ensuite comment on peut conjuguer la promotion de l'agriculture et la valorisation de la forêt avant de nous demander comment augmenter les offres de logements pour répondre à la demande croissante des nouvelles populations. Les SAFER sont au coeur des problématiques rurales depuis plus de quarante ans. A l'origine, le législateur leur a confié une mission visant à maintenir un espace agricole dynamique et vital pour notre société. Afin de respecter les nouveaux enjeux, leurs missions ont évolué pour intégrer désormais la dimension environnementale, le développement local et l'aménagement de l'espace agricole, tout en assurant la transparence du marché foncier rural. Leur compétence et leur savoir-faire en matière d'aménagement foncier agricole pourraient se révéler un allié intéressant dans la réflexion que nous menons aujourd'hui pour parvenir à une meilleure collaboration avec les représentants des collectivités territoriales, notamment au sein de leurs conseils d'administration. De plus, les SAFER ont également pour mission de traiter les aspects fonciers de la politique d'aménagement et de développement du territoire rural. Si le projet de loi envisage l'élargissement de l'assiette d'intervention des SAFER, il semble que le recentrage de leurs missions soit plus opportun pour une meilleure définition de ces dernières, dans l'intérêt des régions agricoles comme des jeunes agriculteurs. En effet, l'élaboration d'une stratégie commune à tous les organismes professionnels concernés permettrait à la nouvelle génération de restructurer et de développer leurs exploitations dans des conditions optimales. Pour ce faire, la mise en réseau des connaissances et des compétences entre les SAFER et certains organismes associés, tant ceux qui sont créés dans plusieurs départements, comme les agences foncières, que ceux qui peuvent être installés au niveau régional, notamment les observatoires fonciers régionaux, permettrait de conduire une politique commune de gestion de l'espace rural et de réguler le marché en luttant contre la spéculation immobilière. En ce sens, une participation renforcée des SAFER, à condition que ces dernières conduisent leurs actions en toute objectivité et s'adaptent à l'évolution économique et sociale, devrait être encouragée. Toutefois, il ne faudrait pas que ces dernières, succombant à la tentation de se comporter ici ou là comme des agences immobilières de grands secteurs, interviennent de manière inappropriée sur le marché des biens ruraux, s'éloignant ainsi de leurs objectifs initiaux . En effet, alors que les SAFER ont été créées pour les y aider, il devient très difficile aujourd'hui pour les jeunes agriculteurs de pouvoir s'établir ou de développer leur activité. En outre, si l'on peut penser que le Crédit agricole a tout son rôle à jouer dans cette démarche, il est néanmoins légitime de s'interroger sur une évolution au terme de laquelle la notion de rentabilité semble avoir gommé le sens de la relation humaine. Au regard de l'évolution de leurs structures et de leur activité, ces organismes, appelés initialement « Crédit agricole mutuel », ont déjà perdu la notion de mutualisme. De surcroît, la fermeture récente de bureaux périodiques dans plusieurs communes rurales, notamment dans les départements de l'Hérault et du Gard, laisse présager que, prochainement, le terme « agricole » ne sera plus d'actualité.