Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-02-04
Date: 2010-02-04
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Aisne, qui compte 816 communes et 28 EPCI à fiscalité propre, est divisée en six pays, dont deux au moins, que je vais évoquer, sont engagés dans des démarches originales, affirmées, dynamiques et reconnues. Le premier, le pays de Thiérache est le descendant d’une très longue et riche histoire de coopération intercommunale née conjointement dans deux départements, le Nord et l’Aisne. Le pays de Thiérache comprend cinq EPCI à fiscalité propre, 159 communes et quelque 80 000 habitants. La structure porteuse est le syndicat mixte du pays de Thiérache, présidé par le député Jean-Pierre Balligand. Les trois objectifs affirmés de cette structure sont les suivants : amplifier la dynamique économique, en facilitant l’accueil des créateurs d’entreprise ; préserver l’identité thiérachienne pour en faire un levier de développement, en particulier au travers d’une opération remarquée de restauration du bocage ; veiller à un aménagement cohérent en renforçant les liens entre les pôles structurants. Je citerai une action phare : la mise en œuvre, depuis janvier 2008, d’un transport à la demande dénommé Herbus, sur l’ensemble des cinq communautés de communes. Le second pays que je souhaite évoquer est le pays du sud de l’Aisne, qui regroupe cinq communautés de communes, comptabilise 124 communes et 70 000 habitants. La structure porteuse est l’UCCSA, l’Union des communautés de communes du sud de l’Aisne, présidée par le maire de Château-Thierry, M. Jacques Krabal. Cette structure a trois objectifs : faire du pays un pôle de développement économique durable au travers d’un pôle d’excellence du bâtiment durable et de l’habitat sain ; faire de la qualité de vie des habitants et des cohésions sociales et territoriales un vecteur d’attractivité, avec la réalisation d’un bilan énergétique intercommunal rural ; développer la notoriété et le rayonnement interrégional, par la mise en valeur du patrimoine. Au-delà d’être les interlocuteurs du conseil régional de Picardie, ces deux structures jouent en Thiérache, et plus particulièrement dans le sud de l’Aisne, un rôle central de liaison entre les communautés de communes et d’initiateur ou d’animateur de grands projets. Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai quelques questions simples. Quel est le devenir de ces structures dans le nouveau paysage territorial que vous voulez façonner au travers de ce projet de loi et de ceux qui l’accompagnent ? N’y a-t-il pas une contradiction entre votre dessein – certes inavoué – de faire disparaître ou, à tout le moins, d’effacer l’échelon départemental et, dans le même temps, la volonté de solidifier les pays existants, sans donner la possibilité d’en créer d’autres ? Même si je défends l’idée que l’organisation territoriale de la France n’est pas uniforme et qu’elle doit répondre à des spécificités historiques, géographiques, économiques et humaines, n’est-il pas incohérent que des régions soient ainsi parsemées, au hasard d’initiatives passées, de pays ayant survécu à la tornade des réformes envisagées ? (de la commission des lois applaudit.) Enfin, quel est l’avenir d’un pays dont l’action sera inévitablement réduite par des structures résiduelles sans vocations ou compétences affirmées par les lois qui seront, demain, adoptées en matière d’organisation administrative de notre pays ?