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Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. Cet amendement de repli tend à exclure du champ d’application de l’article 4 les travailleurs relevant de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux du 5 mai 1965. Ce texte régit, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’oléagineux et d’aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que des sociétés coopératives d’intérêt collectif agricole ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante. Il s’applique également aux groupements professionnels agricoles et aux sociétés créées par les entreprises visées au premier alinéa de l’article 1144-7 du code rural, lorsque ces groupements professionnels agricoles ou ces sociétés ont pour activité la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des oléagineux et protéagineux, l’achat et la vente des produits, biens équipements, instruments nécessaires à l’agriculture et au monde rural, et la fourniture de services rattachés aux activités susvisées. Il s’applique, en outre, aux groupements d’intérêt économique exerçant des activités identiques. Si les métiers concernés sont très variés, historiquement, la convention collective prévoit explicitement la prise en compte des travaux pénibles, dangereux et insalubres. La pénibilité de ce travail est reconnue, sur la base de nombreux critères – la position normale de travail, le risque de maladie, les tâches particulièrement salissantes, pénibles, dangereuses ou insalubres, la fourniture par le travailleur de son outillage personnel –, qui donnent lieu, à ce titre, à indemnisation. C’est là un point important. Nous nous opposons donc à tout allongement de la durée de carrière et à tout recul de l’âge de départ à la retraite de ces salariés, car ils risquent d’appauvrir encore davantage les futurs retraités. S’agissant des métiers agricoles que je viens d’évoquer, qui présentent un fort caractère de pénibilité et d’astreinte, l’allongement de la durée de cotisation constitue une véritable double peine.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Cet amendement tend à exclure du champ d’application de l’article 4 les assurés dont l’activité professionnelle relève des métiers de la presse. Je souhaite évoquer, plus particulièrement, le métier de rotativiste. Après une première enquête menée en 1981, et qui avait fait date, portant sur la mortalité des rotativistes de la presse parisienne, une nouvelle étude a été réalisée en 2009, à la demande du syndicat patronal de la presse quotidienne nationale, le SPQN, et du syndicat des imprimeries parisiennes, le SIP-CGT. Son but était d’évaluer de manière objective la pénibilité du travail des rotativistes, ainsi que le prévoyait la loi « Fillon » de 2003 de réforme des retraites. On voit ce qu’il en est depuis... Cette étude est venue confirmer la pénibilité de ce métier, dont la modernisation est cependant indéniable. Selon le cabinet d’expertise Emergences, « malgré les améliorations apportées à l’outil de production et à l’environnement de travail au sein des imprimeries, les rotativistes restent exposés à un certain nombre de contraintes et de nuisances qui ont des effets nocifs sur la santé et, à long terme, selon toute probabilité, sur l’espérance de vie ». Depuis trente ans, ce secteur d’activité s’est considérablement modernisé et concentré : la presse quotidienne nationale ne compte plus que cinq imprimeries en région parisienne, qui sont toutes passées à l’offset. Il en existe aussi quelques-unes dans l’agglomération lyonnaise. Si l’informatisation a permis de réduire l’exposition au bruit, aux vibrations et aux produits toxiques, sans toutefois les supprimer totalement, elle s’est aussi accompagnée, du fait de la concentration des titres par site, d’une intensification de la production. Si les rotativistes bénéficient de temps de repos et de congés annuels supérieurs au droit du travail, destinés à atténuer l’effet des nuisances professionnelles sur leur vie personnelle, le fait de travailler pour la sortie d’un quotidien, souligne l’étude, « entraîne une forme d’astreinte permanente du personnel et un besoin d’effectifs fluctuant au jour le jour : des horaires variant d’un jour sur l’autre, des journées de repos non consécutives, du travail durant le week-end et les jours fériés... ». Ces salariés sont également exposés à des solvants reconnus comme cancérigènes, notamment lors des phases de nettoyage des presses. La pénibilité avérée de ce métier justifierait, selon nous, qu’on prévoie une dérogation spéciale pour ces salariés.
Annie DAVID - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Le débat portant sur la réforme des retraites aura au moins permis de lever le voile sur les inégalités entre hommes et femmes au regard du droit à la retraite. Les pensions perçues par les femmes représentent, en moyenne, 48 % de celles des hommes. Trois raisons principales expliquent une telle différence : des durées de cotisation plus courtes, une moindre participation au marché du travail et des rémunérations moins élevées. Sur les 40 000 salariés que compte la branche des grands magasins et magasins multicommerce, 72 % sont des femmes. Pour être plus précis, les femmes représentent 69 % des salariés des magasins multicommerce et 74 % des salariés des grands magasins. Leur situation illustre parfaitement l’inégalité entre hommes et femmes que je viens d’évoquer. En effet, 80 % des salariés de la branche sont employés ou ouvriers. Leur âge moyen est de 40 ans et leur ancienneté au sein de l’entreprise, de 11,5 années en moyenne. En somme, il s’agit de salariés durablement installés dans des emplois peu qualifiés, peu rémunérés, et dont les possibilités de mobilité sont particulièrement restreintes. J’ajoute que 27 % des salariés des grands magasins et 37 % des salariés des magasins multicommerce travaillent moins de 35 heures par semaine. Il faut évidemment revoir ces proportions à la hausse, dès lors que l’on souhaite prendre en compte le travail à temps partiel chez les femmes. Ce secteur professionnel va subir la réforme de plein de fouet, ce qui entraînera une très forte dégradation du niveau de vie des futurs retraités de ces entreprises. Émile Zola a décrit, dans Au bonheur des dames , la dureté et l’âpreté du travail dans les grands magasins ; depuis cette époque, le progrès social en général, et de nombreuses luttes en particulier, ont permis d’améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de ces salariés.
François AUTAIN - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Par cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 4 du présent projet de loi ne s’appliquent pas aux assurés relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Pour ces derniers notamment, l’allongement de la durée de cotisation va être vraiment très douloureux. Ils sont très représentatifs de métiers dont les personnels ne peuvent pas accepter sans réagir votre discours qui consiste à les inciter à fournir un « petit effort ». L’hospitalisation privée en France correspond à environ 2 300 établissements à but lucratif et non lucratif. Elle emploie 40 000 médecins et 164 500 infirmiers et cadres. La convention collective de ce secteur concerne énormément de spécialités différentes : les infirmiers de chirurgie, de médecine, d’oncologie, de bloc opératoire, les infirmiers hygiénistes, ou encore ceux de réanimation ou de soins intensifs, les surveillants de bloc, de médecine, etc. Nous espérons, mes chers collègues, que vous n’êtes pas sans savoir que les réalités des activités des personnels de cette branche et leurs conditions de travail sont souvent très pénibles : travail de nuit, travail décalé, rythmes intensifs, travail dans l’urgence, en particulier. Ils sont soumis au quotidien à des contraintes très particulières qui exigent de leur part un investissement individuel permanent. Le cœur de leur métier, c’est l’humain et, dans ce domaine, on ne peut pas économiser son investissement professionnel et souvent personnel. Ils prennent en charge des êtres humains qui sont malades, blessés et qui souffrent. Ils doivent écouter et soigner autant le corps que l’âme. Ils doivent associer une grande technicité des actes médicaux avec une empathie envers leurs patients. Dans le secteur public et sous certaines conditions, les professionnels qui exercent ces métiers usants sont reconnus comme appartenant à la catégorie active et ont par conséquent le droit de bénéficier de départs anticipés à la retraite. Par l’amendement n° 685, nous demandons que les personnels du secteur de l’hospitalisation privée puissent disposer des mêmes droits que ceux du secteur public. Le nombre d’annuités de cotisation qu’ils devraient cumuler, si le présent projet de loi était adopté, serait insupportable.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous proposons d’exclure de toute augmentation des durées d’assurance les salariés relevant des conventions collectives de l’hôtellerie et de la restauration. Augmenter le nombre d’annuités pour ces salariés reviendrait à leur faire payer encore plus cher le droit de partir à la retraite. Ils occupent pourtant des emplois difficiles, physiquement usants, chaotiques, compte tenu des horaires de travail imposés par leur employeur. Nombre d’entre eux ont commencé très jeunes leur activité professionnelle. Comment occulter le fait que, dans ces secteurs, travailler signifie débuter très tôt le matin, finir tard le soir, travailler le week-end et bien souvent pendant les vacances scolaires ? C’est aussi dans ces secteurs que se concentrent les bas salaires. Pensons à ces femmes de ménage qui, dans les hôtels, répètent chaque jour des gestes harassants, des années durant. De surcroît, nous avons, les uns et les autres, vu évoluer la situation : les travaux les moins valorisants sont de plus en plus exercés par des salariés immigrés, originaires, par exemple, de l’Inde ou du Sri Lanka.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Par le biais de cet amendement, nous vous demandons, mes chers collègues, d’exclure tout allongement de la durée de cotisation pour les assurés relevant de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants. Avec les délocalisations que la politique gouvernementale favorise en donnant la priorité à la finance, la production industrielle du secteur considéré a été fortement réduite. Est arrivé sur le marché un nombre de plus en plus élevé de chaussures fabriquées dans des pays où la main-d’œuvre est payée une misère. Étant donné le montant de leurs salaires, on ne peut pourtant pas soutenir que les salariés des usines françaises « coûtent » cher. En outre, ce secteur comportant beaucoup de femmes, le patronat en profite pour dégrader encore plus les rémunérations et les conditions de travail. La France, qui produisait 155 millions de paires de chaussures en 1994, n’en fabriquait plus que 53,3 millions en 2004, selon des statistiques de la Fédération française de la chaussure. Dans le même temps, les effectifs du secteur ont fondu : on dénombrait 13 380 employés répartis dans 141 entreprises, contre 30 800 en 1994. Et cette diminution, qui ne s’est évidemment pas arrêtée en 2004, continue encore aujourd'hui, comme nous pouvons le constater dans nos départements. Par exemple, cette année, l’entreprise Bata de Neuvic-sur-l’Isle, dans le Périgord, qui a employé jusqu’à 2 000 personnes, a été liquidée. Pourtant, selon le rapport de l’expert désigné par le comité d’entreprise, le résultat net de ce groupe s’était accru entre 2007 et 2008. Au mois de juin, les ex-salariés n’ont pu qu’assister à la vente aux enchères de leur entreprise dans laquelle ils ont travaillé des années tout en percevant de très faibles salaires. De quelle pension de retraite bénéficieront-ils ? Voilà un an, c’étaient les salariés de JB Martin, fabricant de chaussures basé à Fougères, dans le département d’Ille-et-Vilaine, qui se battaient contre un arrêt de la fabrication et, donc, contre des suppressions d’emploi affectant essentiellement les ouvriers de la production. En allongeant la durée de cotisation, le Gouvernement pénalise encore et toujours ceux qui ont des conditions de travail difficiles, qui sont mal payés, se voient condamnés au chômage après des années de travail en raison de choix dont ils ne sont absolument pas responsables. C’est cette situation que nous refusons et c’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter l’amendement n° 687.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement vise l’augmentation du nombre des annuités de cotisation à laquelle seraient soumis les personnels des tuileries et briqueteries. À l’image de l’industrie du verre, par exemple, dans notre pays, l’industrie des tuiles et briques propose des professions et des métiers certes passionnants, mais également marqués par une pénibilité toute particulière. Bien que l’on nous ait assuré que les dispositions prises, depuis déjà un certain temps, par les partenaires sociaux de cette branche d’activité pour tenir compte de la pénibilité étaient destinées à être prorogées, nous demandons à voir dans les faits ce qu’il en sera. Je vais même être extrêmement précise : ces partenaires n’ont certainement pas attendu la réforme « Fillon » ni le présent projet de loi pour adopter de telles mesures. Ainsi, un avenant à la convention collective du 17 février 1982, signé le 18 juin 2001, comporte tout ce que l’on peut attendre de la négociation collective : d’abord, l’affirmation d’un objectif de portée générale – permettre à des salariés ayant effectué suffisamment d’années de travail de partir à la retraite avant l’âge légal –, ensuite, une volonté de maintenir l’emploi en permettant un rajeunissement des effectifs et l’embauche de jeunes salariés, enfin, la volonté de répondre aux attentes des salariés ayant effectué des carrières longues et qui manifestent clairement l’envie de cesser leur activité professionnelle. Le dispositif des carrières longues, introduit par la réforme « Fillon », n’a finalement pas été une nouveauté pour les salariés des tuileries et briqueteries, surtout que l’avenant susvisé s’appuyait sur les termes du décret 9 février 2000 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés. Nous souhaitons créer les conditions pour que la négociation collective menée dans l’industrie des tuiles et des briques ne soit pas remise en cause par la réforme qui nous est aujourd'hui proposée. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Par cet amendement, nous souhaitons que les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité relève de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. L’industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. C’est l’une des industries les plus rentables et importantes économiquement au monde. Comme vous le savez, cette activité est exercée par les laboratoires pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. Si le Gouvernement s’est pleinement occupé, l’hiver dernier, à remplir les caisses des laboratoires pharmaceutiques, comme l’a démontré le rapport de la commission d’enquête présidée par notre collègue François Autain, nous souhaitons, quant à nous, nous occuper des travailleurs du secteur, en particulier au vu du contexte économique. En effet, la casse industrielle bat son plein dans notre pays et l’industrie pharmaceutique n’est pas en reste. On peut même dire que, depuis 2008, elle est l’une des branches professionnelles qui a détruit le plus d’emplois. Que ce soit la production, la recherche, les métiers de la promotion, le tertiaire, la logistique, aucun métier de cette branche n’a été épargné. Près de 15 000 emplois ont été perdus et le rythme ne fait qu’accélérer. Mais pour ceux qui ont la chance de conserver leur emploi, les conditions de travail sont particulièrement difficiles. Je ne parlerai pas des risques évidents que présente la manipulation de produits chimiques. En revanche, un aspect des conditions de travail des salariés du secteur pharmaceutique est peu connu : le bruit. En effet, dans les installations de production pharmaceutique, les équipements et les procédés utilisés émettent des bruits perturbants. En outre, les surfaces sont dures et lisses, de sorte que le son rebondit sur elles et se diffuse dans la pièce. Or le son affecte les travailleurs de nombreuses manières. Cette perturbation sonore est source de fatigue, de stress et de problèmes de communication. Elle a des répercussions non seulement sur la productivité et sur la sécurité, mais aussi sur la santé des travailleurs. Les absences pour maladie et une rotation importante du personnel sont des conséquences objectives de ces conditions de travail dégradées. C’est pourquoi, compte tenu des éléments dont je viens de vous faire part, je vous demande, mes chers collègues, d’accepter de protéger les travailleurs de l’industrie pharmaceutique en adoptant notre amendement. Nous savons que vos oreilles sont souvent attentives aux préconisations d’experts prétendument indépendants. Soyez attentifs également aux propos tenus par ceux qui sont porteurs de la représentation nationale.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous connaissons fort bien la position du Gouvernement s’agissant du problème de la pénibilité au travail. Monsieur le ministre, je crois me souvenir que vous êtes le fils d’un médecin du travail. Comme a pu le faire remarquer ma collègue Annie David, vendredi dernier, en expliquant son vote concernant la suppression de l’article 5, vous ne goûtez guère que l’on répète à l’envi la connaissance distanciée du monde réel du travail chez les membres du Gouvernement. Mais, monsieur le ministre, il faut que vous sortiez du premier cercle de vos amis. Pour notre part, nous avons pris l’engagement d’être la caisse de résonnance des salariés. En même temps, nous essayons de confronter les opinions, les faits réels et le ressenti des salariés, s’agissant de cette réforme. C’est un immense coup de projecteur qui est ainsi jeté sur les salariés. Quand on reste entre soi, il est difficile de sortir de ce premier cercle des connaissances ! J’en viens aux métiers de la fabrication mécanique du verre, pour lesquels nous souhaitons produire l’exclusion de l’augmentation de la durée de cotisation. Je me souviens que, dans mon département, à Givors, le groupe Danone a fermé l’une des plus anciennes verreries. On y trouvait un savoir-faire séculaire. Le métier de ces verriers, comme on les appelait – je dirais même ces maîtres verriers compte tenu de leur savoir faire et du respect qu’on leur doit –, était tout sauf facile. J’attire votre attention, chers collègues, sur la véritable bombe à retardement que constituent les conséquences pour la santé de ceux qui ont passé leur carrière à fabriquer du verre. En 2005, 4,8 millions de tonnes de produits cancérigènes, mutagènes et toxiques ont été utilisés pour la production. Quotidiennement, 1,4 à 2,6 millions de salariés utilisent ces produits. En conséquence, nous vous proposons, par cet amendement, de prendre en compte la réalité de ces conditions de travail.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-10-14
Date: 2010-10-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Cet amendement, qui entre dans la longue liste des métiers que nous voulons voir exclus de l’application du présent article, concerne les industries de l’habillement réglementées par la convention collective nationale du 17 février 1958. Les salariés couverts par cette convention collective souffrent d’une pénibilité bien spécifique, qui contredit la volonté de ce Gouvernement de les astreindre à une période de cotisation plus longue afin d’obtenir un taux plein. Quand on a travaillé dans des conditions difficiles, on risque de vivre moins longtemps, vous le savez tous. L’espérance de vie est différente pour les ouvriers et pour les cadres : elle est de 59 ans pour les premiers et de 69 ans pour les seconds. Elle varie aussi selon les métiers exercés, selon les conditions de travail effectivement vécues et selon les risques auxquels on a été exposé. Il est juste de permettre à ces salariés de bénéficier aussi longtemps que les autres d’une vie après le départ en retraite. Dans ce sens, plusieurs enquêtes de portée nationale donnent des indications claires au sujet de la pénibilité. Les salariés de l’habillement présentent ces caractéristiques. Ces enquêtes distinguent au moins cinq types de conditions de travail pénibles susceptibles de présenter des risques à long terme pour la santé des salariés : le travail de nuit ou les horaires alternés, le travail à la chaîne, répétitif ou sous cadences imposées, le port de charges lourdes et les contraintes posturales et articulaires, l’exposition à des produits toxiques, le travail dans le bâtiment et les travaux publics Cette difficulté liée à la pénibilité doit être compensée par la possibilité donnée aux travailleurs concernés de profiter d’une durée de retraite et d’une qualité de vie pendant leur retraite. Les salariés des industries de l’habillement subissent cette pénibilité, notamment les ouvrières qui effectuent des gestes répétitifs, selon l’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous considérons donc que cette branche doit être exclue de l’application des dispositions du présent article et, au contraire, bénéficier de dispositifs dérogatoires permettant à ses salariés de partir plus tôt. L’amendement que nous vous proposons est un amendement de repli, puisque vous n’avez pas accepté de supprimer cet article.