Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Faut-il pour autant « crier victoire », comme j’ai pu le lire ici ou là ? Dans ce travail de construction qui se joue à trois, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat – je n’utilise pas le terme de coproduction car, au final, c’est le Parlement, et lui seul, qui vote la loi –, il n’y a, à mon sens, ni vainqueur ni vaincu. Nous crierons victoire lorsque la France aura retrouvé son potentiel de croissance, sa capacité à créer des emplois, son aptitude à équilibrer ses comptes publics. Nous nous sommes fixé plusieurs dates pour affiner le dispositif : je souhaite rester dans la démarche de dialogue constructif que nous avons initiée avec vous, madame, monsieur le ministre, et que nous devrons conduire jusqu’à son terme. C’est dire si nous resterons en vigilance permanente pour accomplir notre devoir lors des rendez-vous de 2010. Je ne doute pas que M. le ministre chargé des relations avec le Parlement veillera à ce que tous ces rendez-vous soient respectés, aussi bien en juin prochain que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Mes chers collègues, vous ne m’en voudrez cependant pas de souligner, une fois de plus, mon scepticisme sur l’assiette « valeur ajoutée », qui réintroduit les salaires dans la base imposable, et sur le coût de la mesure pour les finances publiques en ces temps de déficits abyssaux. Le déficit prévisionnel de l’État va s’établir à plus de 117 milliards d’euros. Notre dette publique atteindra 84 % du produit intérieur brut à la fin de l’année prochaine. Même si je m’apprête à le voter, je regrette que ce budget ne permette pas de prendre toute la mesure des défis qui nous attendent en matière de redressement de nos finances publiques. J’espère que le premier semestre de 2010 nous permettra d’avancer en ce sens. La discussion de la loi de finances nous a permis également de rappeler nos orientations générales, voire d’exprimer des semonces à l’égard de certains acteurs économiques. Je pense aux restaurateurs et aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, dont nous venons de débattre à l’instant. Avant de conclure, mes chers collègues, je souhaiterais me faire votre porte-parole en adressant mes très chaleureux remerciements et mes compliments à Philippe Marini, notre rapporteur général, (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP) qui, comme à son habitude, a mis son talent et la force de ses convictions au service du Sénat. Qu’il en soit vivement remercié, ainsi que les quarante-six rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les soixante-six rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes et vous tous, mes chers collègues, qui avez enrichi nos débats de vos analyses, de vos questions et de vos expériences de femmes et d’hommes de terrain. Oui, je le crois, mes chers collègues, le Sénat a très bien assumé sa mission. Je veux aussi saluer les ministres, dont le plus grand nombre est venu débattre dans notre hémicycle, engageant avec les élus de tous bords un dialogue républicain, fait de respect mutuel, au-delà des différences légitimes de points de vue. Madame la ministre, permettez-moi de vous adresser une mention particulière, ainsi qu’à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour votre très grande disponibilité et votre compréhension des interrogations qui ont traversé notre hémicycle. Le consensus acquis autour du dispositif de remplacement de la taxe professionnelle, en particulier, doit beaucoup à votre capacité d’écoute. Et c’est bien ainsi, car ce qu’a exprimé le Sénat n’est que le reflet des inquiétudes et des questions soulevées par cette réforme majeure, dont le succès, encore une fois, dépend fondamentalement de notre aptitude à la rendre lisible auprès de nos concitoyens. Je crois pouvoir affirmer que nous avons voté un texte complexe, mais dont la charpente et le contenu sont lisibles, compréhensibles, explicables. Ceux qui vont le voter ce soir pourront, j’en suis persuadé, expliquer à leurs concitoyens dans chaque département la réforme, ses principes et sa logique. Madame, monsieur le ministre, mes remerciements vont bien évidemment aussi à l’ensemble de vos collaborateurs, ceux de vos cabinets ou de vos services qui ont, une fois encore, prouvé leur efficacité et leur grande réactivité. Je remercie enfin la présidence, et particulièrement vous, monsieur le président du Sénat, les huit vice-présidents, les quatorze secrétaires, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus, grâce auxquels cette discussion a pu rester dans les limites que nous avions tracées. Mes derniers mots seront pour exprimer mon immense gratitude aux collaborateurs de nos commissions permanentes, et particulièrement à ceux de la commission des finances, qui ont été mis à rude épreuve jour et nuit ces derniers mois, et spécialement ces dernières semaines . Grâce à eux, mes chers collègues, le Sénat est bien l’assemblée du débat éclairé.