Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2006-05-11
Date: 2006-05-11
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. ...ce qui pose la question de l'interopérabilité des logiciels commercialisés par les professionnels du secteur. Le système doit ensuite apporter des garanties de confidentialité et d'accès aux données. Il faut que le dossier puisse être consulté par le patient de chez lui, sur Internet ou par téléphone, ainsi que par le médecin, avec l'accord du patient. S'agissant de l'accès du patient aux données médicales qui le concernent, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous signaler les réserves émises par certains professionnels de santé qui, à juste titre, font valoir que tout ne peut être dit au malade et que certaines informations doivent être transmises avec toutes les précautions d'usage. Enfin et surtout, le DMP doit être confidentiel et assurer une « traçabilité » des personnes à l'origine des données médicales qu'il contient. Si toutes ces conditions sont réunies, le système sera généralisé en juillet 2007 et il aura un coût de fonctionnement raisonnable, inférieur à dix euros par dossier. Compte tenu de la complexité technique du système et des contraintes que je viens d'évoquer, il était presque inévitable que le projet subisse certains aléas. Largement confiée dans un premier temps aux industriels du secteur informatique, sa préfiguration a naturellement, voire culturellement, conduit à une certaine fuite en avant technologique, qui risquait de poser des problèmes de délais, de coût et de compatibilité entre les systèmes proposés par les différents opérateurs, au détriment des patients, des médecins et des contribuables. Monsieur le ministre, vous avez courageusement décidé de reprendre en main ce chantier majeur de la réforme de l'assurance maladie. La ligne stratégique adoptée vendredi dernier par le GIP chargé de mettre en place le dossier médical personnel devrait permettre de respecter les délais prévus, dans le cadre d'un projet conforme aux objectifs de la loi de 2004. Il convient de rappeler que le dossier médical personnel est le dossier du patient, alimenté par les professionnels de santé. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'approuver les mesures qui ont été retenues. Pour mémoire, ont été décidées la mise en place d'un portail unique, pour offrir un accès simple au patient, la sélection d'un hébergeur de référence, après appel d'offres, afin d'assurer la cohérence technique du système et de garantir son interopérabilité avec les autres hébergeurs, enfin la pleine participation des professionnels de santé à la définition du contenu du système et des outils adaptés à leur poste de travail, par le biais d'une formation. Cette dernière est évidemment nécessaire pour permettre aux acteurs de s'approprier rapidement le DMP. Mieux vaut un système qui fonctionne rapidement au service des patients qu'une « cathédrale technologique » qui nécessiterait des années de mise au point ! Mieux vaut s'appuyer sur des systèmes qui ont fait leurs preuves et mettre en place un dispositif évolutif, plutôt que d'attendre un Big bang informatique ou un Grand soir technologique aux conséquences techniques et financières incertaines. Comparaison internationale n'est pas toujours raison budgétaire. Nous ne pouvons, d'un côté, nous inquiéter de la dérive des dépenses publiques et, de l'autre, vouloir transposer en France un dispositif dont le surcoût budgétaire serait important et de surcroît incompatible avec l'organisation de notre système de santé. Nous devons rechercher, dans ce domaine comme dans d'autres, le meilleur rapport qualité-prix, avec comme objectif premier l'amélioration du service rendu. En effet, les considérations technologiques et financières ne doivent pas nous faire oublier que le DMP a aussi et surtout pour but d'améliorer le système de soins. Aujourd'hui encore, lorsqu'un patient consulte plusieurs médecins ou obtient des informations à la fois d'un laboratoire, d'un hôpital et de son médecin traitant, il n'existe pas de source unique permettant de regrouper les données qui concernent, par exemple, sa pathologie ou les résultats de ses prélèvements. Aussi, par sécurité, des examens sont parfois faits de nouveau en cas d'hospitalisation ou de consultation à l'hôpital. Le DMP permettra d'éviter la réalisation d'actes médicaux redondants, inutiles, voire dangereux lorsqu'ils sont incompatibles entre eux. Dois-je rappeler que les associations de médicaments provoquent chaque année 128 000 hospitalisations et 10 000 décès ? En outre, le DMP permettra de réaliser des économies significatives. C'est sous l'angle de la santé publique que le projet doit prioritairement être examiné. Ce qui compte avant tout, c'est de savoir ce que le système, tel qu'il a été redéfini, offrira concrètement, dès 2007, aux patients et aux professionnels de santé, ainsi que ce qu'il sera capable de leur apporter lors d'évolutions futures. Je pense en particulier aux alertes automatiques et à l'aide à la prescription. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur ce point essentiel, dans le cadre de la stratégie gagnant-gagnant que vous mettez en oeuvre et que le groupe UMP du Sénat soutient, dans l'intérêt commun des malades, des médecins et de l'assurance maladie.