Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-27
Date: 2006-11-27
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Permettez-moi, dans un premier temps, de reprendre le dossier à sa source. Je souhaite de tout coeur, je le dis d'emblée, que les explications que je vais donner soient de nature à convaincre M. Revet de retirer son amendement. Un travail considérable a été mené en partenariat extrêmement étroit entre, d'une part, les équipes de RFF et, d'autre part, mes équipes et moi-même, sur la base d'un dispositif que nous avons adopté ici même, voilà exactement un an, et qui avait pour principal objectif de dynamiser, donc de valoriser les ressources foncières de RFF. Avant d'entrer dans le détail, monsieur Revet, permettez-moi de vous dire que j'ai parfaitement conscience des difficultés financières globales de RFF, lesquelles renvoient plus généralement à la question de la régénération du réseau ferré. Mais il ne faut pas confondre ce problème important avec la politique immobilière que nous avons mise en place avec RFF : cela reviendrait à faire croire que les problèmes financiers de RFF pourraient être réglés par la redistribution de la totalité des plus-values correspondant à ces cessions immobilières. Or c'est une vue de l'esprit ! Mais je sais que, au fond de vous-même, vous ne le pensez pas et qu'il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. J'en viens maintenant à la politique que nous avons conduite et qui est directement inspirée de la politique immobilière de l'État. C'est en effet la même logique qui a présidé et c'est la même méthode qui a été mise en place. La SOVAFIM n'est rien d'autre que la transposition de France Domaine, cette agence immobilière de l'État qui a formidablement dynamisé la politique de cession immobilière de l'État. De la même manière, la SOVAFIM, remarquablement pilotée par un haut fonctionnaire, M. Olivier Debains, en partenariat très étroit avec RFF et nous-mêmes, a permis de mobiliser, dans des conditions absolument inédites, monsieur Revet, des terrains qui, jusqu'à présent, ne l'avaient jamais été. Pour vous donner un ordre de grandeur, l'année dernière, ce sont un peu moins de 100 millions de cessions qui ont été réalisées « poussivement ». Cette année, grâce au dynamisme de tous ceux qui y ont contribué, le montant des cessions réalisées sera de 350 millions d'euros. L'objectif que je m'étais fixé devant vous est atteint et le travail accompli a été considérable ! Monsieur Revet, j'aime bien qu'il y ait une parfaite cohérence entre les engagements qui sont pris et ceux qui sont tenus et, lorsque c'est le cas, je souhaite que l'on s'en souvienne ! Je m'étais engagé à réaliser 350 millions d'euros de plus-values et, sur cette somme, à reverser 90 millions d'euros à RFF. J'appelle votre attention sur le fait que, si nous n'avions pas dynamisé le dispositif, jamais nous n'aurions vendu autant et nous n'aurions donc pas été en mesure de reverser une telle somme. Or c'est chose faite. Par conséquent, engagement tenu et mission accomplie ! Dans ce contexte-là, monsieur Revet, je souhaite très vivement que vous retiriez l'amendement. Personne ne peut imaginer que l'on mélange la logique générale de l'équilibre financier de RFF avec une disposition spécifique qui a particulièrement réussi : la politique immobilière que nous avons conduite. Enfin, je suis pour une stratégie gagnant-gagnant. J'avais garanti 90 millions d'euros de rétrocession de plus-values à RFF, mais je vous rappelle que nous avons mené cette politique dans une logique d'équilibre des finances publiques : comme l'a fort justement dit M. le rapporteur général, les 350 millions d'euros concourent à l'équilibre financier de notre budget.