Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Après une première lecture du présent projet de loi voilà dix-huit mois, le débat qui s'est déroulé pendant trois jours nous a permis d'examiner à nouveau un certain nombre de sujets très importants. Je citerai d'abord l'énergie renouvelable qu'il faut concilier avec la qualité des milieux aquatiques, ce qui n'est pas facile. Tout le monde a abordé cette question en faisant preuve d'une grande responsabilité. À cette occasion, certaines dispositions qui figuraient dans la loi de 1919 ont été judicieusement modifiées. Nous avons également évoqué les communes rurales, les SPANC. La déclaration liminaire que j'ai faite lors de l'examen de l'article 22 devrait les rassurer sur leur sort. Nous avons aussi abordé la question, importante, monsieur Revet, de la gouvernance. Bien entendu, il a fallu dégager des équilibres qui ne sont pas toujours faciles à trouver mais qui nous ont permis de mettre en oeuvre cette démocratie participative que tous les intervenants appellent de leurs voeux. Lors de l'examen de l'article 28, nous avons traité des départements. Rappelons qu'une belle unanimité s'est dégagée quant à la création du fonds départemental. Je souhaite que nous soyons suivis par l'Assemblée nationale. Nous avons bien évidemment traité du coeur du sujet, à savoir les redevances et l'agriculture. Le moment n'était pas venu d'adopter une redevance nitrates. Il y a un temps pour tout. À partir du moment où l'agriculture fait déjà des efforts, est-il nécessaire de lui en imposer d'autres ? À titre personnel, je ne le pense pas. Enfin, nous avons créé un organisme qui n'invente rien mais qui regroupe, appelé à se substituer au Conseil supérieur de la pêche, en réformant une loi qui datait de Vichy. Vous le constater, mes chers collègues, nous avons mené à bien des travaux nécessaires. Nos débats ont démontré une vraie prise de conscience des questions relatives à l'eau et, plus généralement, à l'environnement. C'est un point positif, monsieur Desessard. Les choses avancent tout doucement, certes peut-être pas aussi vite que d'aucuns le souhaiteraient, mais en tout cas, elles vont dans le bon sens, et c'est l'essentiel. Comme vous tous, je souhaite que l'Assemblée nationale soit saisie le plus rapidement possible du texte qui va résulter de nos travaux, et nous vous aiderons à cet égard, madame la ministre, afin que le texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année. Je sais que vous y tenez. Dans cette affaire, le rôle du rapporteur est à la fois exaltant et ingrat. Exaltant, car il faut beaucoup travailler, ce que j'ai fait avec bonheur. Je rappelle que j'ai été nommé rapporteur de ce projet de loi sur l'eau voilà fort longtemps. Ainsi, madame la ministre, j'ai examiné quatre textes différents, émanant respectivement de Mme Voynet, de M. Cochet, de Mme Bachelot, puis de vous-même. Et pourtant, cela ne fait que cinq ans que j'ai été élu sénateur ! Ce travail m'a permis d'aborder un certain nombre de questions et de découvrir le monde de l'eau, qui est particulier et passionnant. J'ai eu le plaisir de le faire avec l'aide de mes collègues qui ont participé au groupe sénatorial d'études sur l'eau et que je remercie. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont été passionnantes. Elles nous ont permis de confronter nos avis, nos idées et, pour ce qui me concerne, d'apprendre beaucoup. J'ai eu la chance d'être aidé par d'éminents collègues qui connaissaient très bien le sujet et qui ont énormément travaillé. Je tiens une fois encore à les féliciter et à les remercier. Par pudeur, je n'en dirai pas plus. Ma gratitude s'adresse également au Gouvernement, à votre prédécesseur, qui m'a beaucoup appris, à vous-même, madame la ministre, mais aussi à vos collaborateurs, pour le travail enrichissant et passionnant que nous avons accompli ensemble, parfois tôt le matin, parfois tard le soir. Vos collaborateurs sont non seulement compétents, bien entendu, mais également charmants, ce qui ne gâche rien, madame la ministre !