Michel CHARASSE - Sénat - 2004-05-13
Date: 2004-05-13
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Excusez-moi, mais c'est la réalité ! Donc, dans mon département - je n'incrimine pas le trésorier-payeur général -, après un premier plan de fermeture des perceptions, un deuxième démarre ces jours-ci. Mais je vous rassure tout de suite : je connais une perception qui ne fermera jamais, c'est celle de mon canton. Je n'ai en effet jamais accepté d'informatiser ma commune, la plus grosse du canton, parce que j'ai vu venir le coup et que j'ai vite compris qu'on allait nous rouler. Conclusion : il a fallu renforcer récemment les effectifs de la perception, parce qu'il y a de plus en plus de tâches à faire à la main. Moyennant quoi, je suis tranquille ! (Sourires .) Il faudrait aussi se mettre dans la tête qu'il faut cesser d'inciter les maires à faire en sorte que, demain, le service public local ne serve plus à rien parce que tout sera dorénavant informatisé, électronique, automatique, etc. Ainsi, en ce qui concerne La Poste, les maires sont assaillis de courriers les plus divers qui les invitent à procéder par courriel ou à recourir à Internet. A la mairie de Puy-Guillaume, c'est interdit, parce que, moi, je veux garder mon bureau de poste. Mais certains de mes collègues s'emmanchent là-dedans ; les employés adorent ; cela tapote à tour de bras. Il faut bien voir les choses comme elles sont ! J'ai reçu, il n'y a pas longtemps, un avis des Journaux officiels m'annonçant que, désormais, pour consulter le Bulletin officiel des annonces des marchés publics , on était prié de passer par Internet. Je leur ai répondu : « Allez vous faire cuire ! Moi, je veux garder mon bureau de poste » ! Je n'accepte pas de recevoir par Internet des courriers pour la mairie ; on n'y répond pas, d'ailleurs, cela figure partout : on est prié d'écrire par voie postale. Il faudrait donc que les administrations arrêtent d'inciter à faire en sorte que les services publics locaux que nous connaissons aujourd'hui ne servent plus, tués par des moyens modernes, certainement très agréables et qui facilitent sans doute la tâche de tout le monde, mais qui font qu'à la fin on n'a plus besoin de la perception, tandis que le bureau de poste peut fermer. Donc, monsieur le rapporteur, je ne veux pas vous critiquer. Mais, peut-être à l'occasion de la deuxième lecture, nous devrons faire en sorte que l'article additionnel, dont le fond n'est pas critiquable, distingue bien entre les services soumis à concurrence et ceux qui ne le sont pas. Ceux qui ne le sont pas, les franco-français, ne dépendent que de nous, et toutes les mesures prises par le Gouvernement pour pousser à l'informatique, à Internet ou autre, font tout simplement disparaître nos actuels services publics locaux. Je tenais à apporter ces précisions pour que les choses soient claires. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'Etat - mais ne voyez là aucune attaque politique particulière -, que tous les gouvernements, droite et gauche confondues, et depuis des années, ont signé sans broncher toutes les directives de libéralisation des services publics : je ne ferai pas le tri, car je ne veux être désagréable à l'égard de quiconque puisque tout le monde a mis la main à ces mauvaises actions. Et, puisque l'Europe demande une renégociation pour durcir encore la directive postale, notre débat et les réactions qui remontent de toutes nos provinces devraient conduire le Gouvernement à refuser la réouverture de la discussion sur la directive postale, pour éviter que ce soit encore pire demain !