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Alain ANZIANI - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Vous en avez tout à l’heure appelé au respect du Parlement. Si vous le respectiez vous-même, vous ne nous auriez jamais imposé une procédure accélérée, c'est-à-dire une forme de démocratie expédiée ! Vous auriez donné à l’Assemblée nationale et au Sénat le temps de débattre ! Différentes façons de consulter le peuple existent. Le référendum est la première d’entre elles. Comment ne pas s’étonner de votre ignorance constitutionnelle, lorsque vous prétendez nous donner une leçon et nous dites qu’il n’est pas possible d’y recourir ? Que faites-vous de l’article 11 ? Cet article prévoit qu’un référendum peut être organisé sur toute question économique ou sociale. Il a permis de consulter le peuple sur des sujets extrêmement complexes, tels que l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Europe, le Traité européen ou encore le statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais il y a une autre manière de consulter le peuple : c’est l’élection présidentielle ! Or, quand le Président de la République déclare lui-même qu’il ne va pas porter devant le corps électoral une réforme sur une question aussi essentielle, de nature à marquer solennellement son mandat, on a envie de lui dire, comme à vous d’’ailleurs, chers collègues de la majorité : « Ayez le courage d’inscrire ces propositions dans votre programme pour l’élection présidentielle ! Ayez le courage d’affronter le peuple à ce moment-là ! »
Françoise CARTRON - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Françoise CARTRON

Mme Françoise Cartron. Les manifestations des jours derniers ne vous ont pas éclairé sur la détermination et l’inquiétude de nos concitoyens. Vous ne voyez dans ces mobilisations que stagnation ou recul, alors que les personnes qui descendent dans la rue pour exprimer leur refus d’une telle réforme sont de plus en plus nombreuses ! Dès lors, puisque vous refusez d’entendre les critiques, puisque vous les traitez avec mépris , je pense qu’il est nécessaire d’organiser un référendum pour vous faire connaître le sentiment de tous, en particulier des femmes ! Car, compte tenu de leur parcours professionnel – faut-il rappeler leur combat pour l’égalité réelle dans la société d’aujourd'hui ? –, les femmes seront doublement pénalisées par une telle réforme ! Monsieur le ministre, la présente motion référendaire vous donne l’occasion d’entendre ce que les femmes ont à vous dire sur leur réalité actuelle, sur leur avenir… Il ne faut pas avoir peur de leur donner la parole. Saisissez-vous de cette chance, offrez-leur la possibilité de s’exprimer et écoutez ce qu’elles vous diront !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. … a des conséquences terribles sur les conditions de vie des salariés. Et là, on continue à s’attaquer au code du travail ou à la protection sociale ! Je pourrais ainsi évoquer la privatisation rampante de l’assurance maladie ou les conditions de travail de plus en plus difficiles des salariés ! Et voilà aujourd'hui une loi de régression sociale comme nous n’en avons jamais connu ! Une loi injuste socialement et inefficace économiquement ! La droite affirme la main sur le cœur vouloir réduire les inégalités salariales ! Parlons-en, des inégalités salariales ! Aujourd’hui, le salaire des femmes est, en moyenne, inférieur de 20 % à celui des hommes. Avec votre réforme, les écarts de pensions de retraite entre les femmes et les hommes seront de 40 % ! En fait, ce qui intéresse M. Sarkozy et, avec lui, la droite la plus dure, c’est la remise en cause de la retraite à 60 ans ! Le Président de la République a donné à sa majorité la mission d’accrocher la retraite à 60 ans pour tous à son tableau de chasse ! C’est cela la vérité ! Mais ne nous méprenons pas ! Le mécontentement s’amplifie chaque jour, et les mobilisations du 12 octobre en seront une illustration très importante. Nous le voyons bien, il est absolument indispensable de rejeter cette réforme, qui est une loi de régression sociale pour les Françaises et les Français ! Ce sont les humbles, les plus pauvres, les habitants des quartiers populaires qui en feront les frais ! Certains ont même eu le cynisme d’affirmer qu’il était normal de prendre aux plus pauvres puisqu’ils sont les plus nombreux ! Ainsi, on exonère les revenus du capital et on fait payer les salariés, les retraités, les personnes modestes ou en situation de précarité… C'est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire d’approuver la présente motion référendaire.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 13 à 23 du règlement relatifs aux travaux des commissions. Je veux dénoncer en cet instant les conditions dans lesquelles sont examinés les amendements en commission, en particulier ceux qui sont déposés par les membres de l’opposition. Je tiens à préciser que mes propos ne sont dirigés ni contre Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini, ni contre M. le rapporteur, Dominique Leclerc, et encore moins contre les collaborateurs de ladite commission : ils font les uns et les autres ce qu’ils peuvent dans le temps qui leur est octroyé. En réalité, je souhaite dénoncer la vitesse à laquelle nous sommes amenés à travailler, à mal travailler, y compris en commission. Le temps imparti à nos travaux interdit systématiquement tout travail de fond. Sur le présent projet de loi comme sur d’autres, nous examinons les amendements déposés « au kilo », « à la louche ». Nous procédons à un examen à la chaîne, sans qu’il soit question de ne pas tenir la cadence. Ce n’est pas sérieux et c’est pour le moins regrettable. Tous les sénateurs, sur quelques travées qu’ils siègent, ne cessent de se plaindre, à juste titre, de cette dérive.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. … de la vie parlementaire et de l’examen de textes lourds. Dans le présent cas de figure, nous savons que, lors de la conférence des présidents – elle aura lieu dans un peu plus d’une heure –, des décisions qui auront certainement une incidence sur le déroulement de nos débats, notamment sur l’examen d’amendements d’ordre financier, seront prises. Bien sûr, nous travaillons en collaboration avec tous les services du Sénat. Cependant, force est de reconnaître que, malheureusement, les conditions dans lesquelles le débat de ce jour s’engage ne permettent pas de travailler sérieusement, notamment de pouvoir donner et obtenir des explications lors de la présentation des différents amendements. Je comprends que M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, avec l’assistance des services, le Gouvernement puissent appréhender la situation de manière plus globale. Mais, pour notre part, nous estimons intolérables de telles conditions de travail. Il fallait que ce soit dit et répété.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. À la lecture du projet de loi, vous n’avez visiblement pas tiré toutes les conséquences de l’article 1 er A, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par les députés communistes et les députés du Parti de gauche. Cet amendement s’inscrivait dans une logique globale et constituait le préambule d’une proposition alternative que vous avez écartée, prévoyant d’assurer un financement pérenne et solidaire des régimes de retraite, notamment afin de développer les droits des salariés, particulièrement des plus précaires. Aujourd’hui, il est réduit à une simple pétition de principe, tout comme l’est l’article 1 er de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Celui-ci dispose que « la nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » Et pourtant, cela ne vous a pas empêchés de développer, depuis, des mesures qui remettent en cause la solidarité entre les générations, comme le cumul emploi-retraite, les reports des limites d’âge ou, tout simplement, votre politique en matière d’emploi ? qui retarde de plus en plus l’accès des jeunes à l’emploi. Ces problèmes sont précis. Et pour la répartition, on sait ce qu’il en est : qu’il s’agisse du plan d’épargne retraite populaire, le PERP, ou du plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO, les propositions ne cessent de se multiplier, sous forme de recommandations, bien sûr. Tout est fait pour favoriser l’épargne individuelle et donner l’illusion à nos concitoyens que le système par répartition, intrinsèquement solidaire, serait à bout de souffle et qu’en dehors de la capitalisation il n’y aurait point de salut.
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Votre discours alarmiste, couplé à un assèchement savamment organisé des comptes de la sécurité sociale, consiste à accroître l’inquiétude des jeunes. Selon un sondage daté de 2008, près de neuf jeunes actifs sur dix se disent inquiets lorsqu’ils pensent à leur retraite, soit 88 % d’entre eux, dont près de la moitié, 45 %, se disent très inquiets. C’est précisément sur cette peur que vous rebondissez pour imposer ce projet de loi qui en est la démonstration : toujours plus de capitalisation et toujours moins de solidarité ! Ce mécanisme où l’anxiété nourrit votre force de réforme, qui nourrit elle-même l’anxiété, vous conduira, c’est en tout cas ce que vous espérez, à la suppression insidieuse des mécanismes solidaires des retraites. Cette réforme vous entendez la mener en 2018, c’est-à-dire quand ses effets ne seront plus suffisants pour financer les retraites. Elle prendra la forme d’un basculement de système : le passage aux comptes notionnels, proposé, d’ailleurs, par notre commission. Enfin, pour conclure, je voudrais dire à quel point le dernier alinéa de cet article nous laisse profondément perplexes. Il dispose que « le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Connaissant les choix idéologiques qui sont les vôtres, on est en droit de se demander à quelle hauteur vous placez le « niveau de vie satisfaisant des retraités ». Particulièrement lorsque l’on sait que l’article 24 prévoit de réformer les conditions d’accès au minimum garanti et, par voie de conséquence, de peser sur les plus petites pensions des fonctionnaires, c’est-à-dire celles n’excédant pas 1 070 euros. Pire, selon l’INSEE et le Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui a remis en 2009 un rapport similaire à celui de l’INSEE, il y aurait en France 990 000 retraités, soit près d’un million, qui vivraient en dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 900 euros par mois. Ce sont donc bien 10 % des retraités de notre pays qui peinent chaque mois et tentent de survivre. Cette situation est naturellement la conséquence de la massification du chômage, de l’explosion de la précarité et de l’effondrement des salaires. Nous avons vu naître, en France, ce qui n’existait pas jusque-là, les retraités pauvres ! Aussi, monsieur le rapporteur, puisque vous êtes l’auteur de l’amendement réformant l’article 1 er A, j’ai pour vous une question : à quoi correspond, selon vous, « un niveau de vie satisfaisant » ? Et comment entendez-vous permettre aux futurs retraités de vivre dignement, sans mettre à contribution ceux qui ont eu un niveau de vie indécent ?
David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Pour pérenniser le système de retraite par répartition, il faut que l’équilibre soit atteint en 2025. Or, dans votre proposition, à cette date, le capital sera taxé à hauteur de 2,2 milliards d’euros, la part des revenus du travail s’élèvera à peu près à 7,9 milliards d’euros et les mesures démographiques permettront de dégager 22 milliards d’euros ; par mesures démographiques, il faut bien sûr entendre celles qui pèsent d’abord sur les salariés ! En d’autres termes, il manquera 13 milliards d’euros pour équilibrer les comptes de la caisse des retraites. J’en viens à la proposition socialiste. En 2025, les prélèvements sur les revenus du capital représenteront 18 milliards d’euros. Il est inutile de m’opposer que ce sera le bombardement fiscal : pour la majorité des Français, le bombardement fiscal, ce n’est pas cela ! Et ce ne seront pas les petites économies qu’ils possèdent qui permettront d’atteindre le montant que j’annonce. Nous pensons plutôt à tous les compléments de salaires, bonus, stock-options et autres qui, aujourd’hui, ne participent pas à cet effort. Pour les revenus du travail, une progressivité de 0,1 % est prévue, qui permettra d’atteindre 18 milliards d’euros en 2025. Nous ne nions pas la nécessité des mesures démographiques, il en faut, mais elles doivent contribuer dans une juste proportion, soit 8,5 milliards d’euros. Avec ce montage, nous parviendrons en 2025 à l’équilibre parfait, grâce à des recettes d’un montant de 45 milliards d'euros. C’est ce qu’il manque d’après les prévisions du Conseil d’orientation des retraites et cela correspond à l’objectif que nous nous étions fixé. C’est dire qu’il y a une pérennité possible du système de retraite par répartition. Après avoir fait tout ce tintamarre, vous ne cherchez pas à démontrer que l’équilibre pourra être atteint en 2025. Pis, votre financement ne vous permet de passer le cap de 2012 que parce que vous pillez le Fonds de réserve des retraites – 35 milliards d'euros – mis en place par Lionel Jospin. Et vous avez le toupet de dire que les socialistes n’ont jamais rien fait ! La vérité, c’est que, sans l’argent que les socialistes ont mis de côté quand ils étaient au Gouvernement, votre réforme ne serait même pas financée au premier centime !
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ayant déjà évoqué lors de mon intervention précédente le fameux alinéa 4 de l’article 1 er A, je me contenterai de vous le relire : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » À l’évidence, c’est tout le contraire qui est fait au travers de ce projet de loi, puisqu’on y affaiblit le régime par répartition. Je voudrais m’arrêter un instant sur ce qui est écrit à l’alinéa 6, auquel, monsieur le ministre, vous faites vous-mêmes référence. Je le lis : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent. » Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le jeudi 25 mars dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous avais interrogé sur ce sujet. Rappelez-vous, c’était quatre jours après votre défaite aux régionales et, la veille, le Président de la République avait déclaré : « Je ne passerai pas en force. » Il parlait des retraites, bien sûr… Mon propos se terminait ainsi : « Monsieur le ministre, la prise en compte des critères humains devra l’emporter sur l’utilisation abusive de la calculette. Il s’agit avant tout d’un choix de société, et non de simples ajustements financiers. » Aujourd’hui, la question qui se pose est la suivante : faut-il une réforme, ou pas ? Moi, je vous réponds « oui » ! Mais cette réforme, nous devons l’aborder sans tabou, en partant du principe que, depuis 1945, la société a changé. Personnellement, je suis prêt à tout entendre, mais ne nous trompons pas d’objectif : il s’agit de faire une vraie réforme. Je suis au regret de vous le dire, votre réforme n’en est pas une ; ce ne sont que des ajustements opérés la calculette à la main ! Pour prendre une image, je dirai que, pour aborder le dossier des retraites, deux portes d’entrée s’offrent à nous. Elles sont aussi importantes l’une que l’autre : il y a, d’un côté, l’équilibre de l’ensemble des régimes, et je suis bien placé pour le savoir, et, de l’autre, le montant des pensions. Or, depuis le début, j’entends parler de la première, mais quasiment jamais de la seconde ! Selon moi, si ces deux voies ont la même valeur, je considère que le problème doit avant tout être étudié à l’aune du montant des pensions. Et c’est ce à quoi l’alinéa 6 fait référence. Vos démonstrations et vos affirmations ont toutes le même point de départ : l’équilibre des régimes. C’est, pour vous, le critère majeur, et au diable le montant des pensions ! C’est cela qui est grave, car je reste convaincu que vous abordez ce projet et cette « réformette » sous un mauvais angle !
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Les principaux alinéas de cet article 1 er A méritent d’être relus et appellent quelques commentaires. Alinéa 4 : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » Je pense que nous pouvons tous être d’accord avec une telle affirmation. Alinéa 5 : « Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. » Globalement, nous approuvons ce principe général, étant entendu qu’il faut tout de même traiter de manière particulière les pensions destinées à ceux qui n’ont eu que de petits revenus et que rien ne nous oblige à accorder des retraites dorées à ceux qui ont déjà bénéficié de revenus très importants, indûment octroyés. Alinéa 6 : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent. » Là, on s’appuie sur la notion de solidarité nationale, ce qui implique qu’on fait appel à la fiscalité. Tout n’est donc pas uniquement financé par les cotisations. Souvent, les gens croient qu’un système de retraite par répartition est totalement et strictement redistributif. Or ils se trompent : un effort spécifique doit être fait pour maintenir un minimum vieillesse et pour assurer un revenu à des personnes qui ont connu de longues périodes de chômage et de précarité. Autrement dit, s’il y a une réforme à faire, c’est pour aller dans le sens d’un système encore plus redistributif, afin que ceux qui ont souffert dans leur vie professionnelle n’aient pas à subir une double ou triple peine. J’en viens à l’alinéa 7 : « Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d’équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle et de pérennité financière. » J’ai été étonné, monsieur le ministre du travail, que vous rejetiez l’idée d’un référendum, puisque vous êtes si sûr de vous et que vous pensez qu’il n’y a pas d’autre solution. À nous, la gauche, vous posez cette question : comment entendez-vous financer les retraites ? Nous voilà véritablement à fronts renversés ! La droite est titillée par l’idée de passer à un système à points, à un système conventionnel ou à un système de capitalisation. Les centristes le disent dans des communiqués de presse. M. le rapporteur a déclaré qu’il était pour un autre système. Et, souvent, en commission, on a entendu des collègues de droite dire qu’il fallait envisager un autre système. Donc, vous n’êtes pas vraiment pour la répartition. Vous l’acceptez aujourd’hui, mais cela vous titille de passer à autre chose parce que tout ce qui est collectif, ce n’est pas votre culture, c’est la culture de la gauche !
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Résultat de ce transfert : on assèche les bases des cotisations ! C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, on est obligé de faire appel à la fiscalité. De même, quand les patrons délocalisent pour pouvoir faire des bénéfices encore plus importants, cela fait croître le chômage. Et plus il y a de chômeurs, moins il y a de cotisations : là encore, on assèche la masse salariale ! Donc, il faut bien s’appuyer aussi sur la fiscalité. Alors, bien sûr, monsieur le ministre, vous nous dites que ce n’est pas possible parce qu’il n’y a plus de sous ! Eh oui, on sait bien que vous êtes dépensier ! Il faut savoir aussi que, dans le cadre de la concurrence européenne, on baisse l’ensemble des impôts par peur de faire partir les entreprises. On baisse l’impôt sur les sociétés en France et en Allemagne. On s’aligne sur le moins-disant fiscal, on s’aligne sur le moins-disant social. C’est donc toute une politique qu’il faut revoir. Si l’on veut conserver un système par répartition, qu’on maintienne l’emploi, qu’on maintienne une masse salariale suffisante pour pouvoir le financer ! Sinon, bien sûr, on est obligé de faire appel à la fiscalité !
Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Et il nous a demandé d’élever le niveau du débat : je résume à peine... Si nous sommes d’accord pour dire qu’il faut une réforme des retraites, nous ne sommes en aucun cas d’accord avec cette réforme-là. Sur la forme, d’abord, nous pensons qu’il faut toujours respecter la personne à laquelle on porte la contradiction. Les élus qui siègent à gauche de cet hémicycle n’ont pas la même opinion que vous. Ils n’ont pas à entendre que le niveau de leurs interventions doit être rehaussé ! Simplement, ils ne partagent pas du tout votre façon d’envisager cette réforme ! Prendre un ton condescendant en priant ses contradicteurs de bien vouloir élever le niveau, cela ne témoigne pas d’un grand respect pour ceux qui ne sont pas d’accord avec soi ! Sur le fond, on peut dire que, à plusieurs égards, nous n’avons pas du tout les mêmes valeurs. Par exemple, comment peut-on demander à des personnes qui travaillent beaucoup, dans des conditions très difficiles, qui pratiquent les trois-huit, qui effectuent des tâches pénibles, de cotiser deux années de plus et, dans le même temps, restituer 30 millions d’euros à Mme Bettencourt ?
Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Vous êtes résignés devant la situation économique et sociale de notre pays. Nous, nous avons une autre conception. Puisque vous voulez qu’on élève le niveau, allons-y ! Le Président de la République a dit voilà quelque temps, au plus fort de la crise, que les stocks options, c’était fini, que les bonus, c’était fini, que les retraites chapeaux, c’était fini ! Chiche ! Mettons tout cela dès aujourd’hui à l’ordre du jour ! Proposez une fiscalisation des bonus, proposez une fiscalisation des retraites chapeaux : soyez-en sûrs, nous les voterons avec vous ! Et nous aurons cette union nationale dont il était question hier. C’est, en effet, un authentique scandale de voir cette opulence à côté de plus de 4 millions de chômeurs. Quand il y a cette pauvreté, cette précarité, ce n’est pas possible de continuer à demander toujours aux mêmes de faire des sacrifices ! Et voilà qu’on leur demande maintenant de cotiser deux années de plus ! Telle est la réalité ! Vous n’êtes pas compris et vous ne serez pas compris parce que ceux qui souffrent aujourd’hui ressentent comme une profonde injustice ce que vous préparez ! Vous êtes en train de faire payer très cher une crise à celles et ceux qui la subissent aujourd’hui et ne sont pour rien dans sa genèse. À l’origine de la crise, il y a les banquiers, il y a ceux qui ont élaboré des montages financiers invraisemblables dans l’immobilier ! Mais, pour avoir une bonne notation, on fait payer le prix fort à celles et ceux qui travaillent, qui se lèvent tôt et qui font la richesse de ce pays.