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Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le ministre, la mutualisation des responsabilités entre les différents ministres que vous évoquez n’est pas du tout antinomique avec le fait de préciser dans la loi qu’un certain nombre de ministres seront concernés par cette politique, puisque, de fait, ils le seront au moins autant que vous : l’alimentation en milieu scolaire concerne bien évidemment le ministre de l’éducation. Notre collègue Daniel Dubois semblait dire tout à l’heure que l’ensemble des Français se nourrissait correctement. Pourtant, lorsque l’on mène une étude sociologique plus fine, on s’aperçoit que, dans certains quartiers, sévissent des pathologies du genre diabète de type 2, un surpoids ou des polycaries, et ce tout simplement parce que, pour des raisons économiques, les glucides assurent « l’intérim » en cas de carences protéiniques. Le rôle du ministère de l’éducation nationale est donc central, de même que celui du ministère de la santé. L’inscrire dans la loi aurait le mérite d’engager la responsabilité des uns et des autres. Dans le cas contraire et compte tenu de la politique actuellement en vigueur dans le cadre de la RGPP, je doute fort de l’empressement de certains ministères à mettre en œuvre une politique de santé publique qui soit à la hauteur des enjeux, en créant par exemple de nouveaux postes de médecins scolaires. Nous maintenons donc notre position et regrettons que vous ne vouliez pas accepter que cette mention des différents ministères concernés soit inscrite clairement dans le projet de loi.
Renée NICOUX - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Renée NICOUX

Mme Renée Nicoux. La politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Le conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire est consulté. Le conseil national de l’alimentation sera associé à son élaboration et à sa mise en œuvre. Il peut en effet être consulté sur la politique alimentaire et en particulier sur les grandes orientations de la politique relative à l’adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, à la sécurité alimentaire des consommateurs, à la qualité des denrées alimentaires, à l’information des consommateurs de ces denrées, à la prévention des crises et à la communication sur les risques. Il peut être d’une grande utilité si ses avis sont suivis d’effets, ce qui n’a pas toujours été le cas depuis sa création en 1985. Mais le CNA, comme cela est précisé dans le décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009, n’a pas vocation à se substituer aux instances qualifiées en matière scientifique. Nous estimons, au vu de la nature complexe de certaines questions alimentaires et des enjeux de santé publique qui y sont liés, qu’il est important de préciser que les instances scientifiques qualifiées seront nécessairement consultées par le Gouvernement sur sa politique alimentaire et sur son programme national. Il s’agit aussi d’un gage important d’impartialité. Nous n’avons pas souhaité définir précisément ces instances scientifiques, afin de ne pas restreindre le champ dès à présent, mais il est clair que l’agence française de sécurité sanitaire des aliments devrait être consultée, ainsi que l’institut national de la santé et de la recherche médicale.
Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. La commission a prévu que le conseil national d’alimentation soit associé à l’élaboration et au suivi de la réalisation du programme national pour l’alimentation. Ce conseil comprend des professionnels, des représentants de l’État, des professions agricoles, de l’industrie, des représentants des salariés, mais aussi des personnalités qualifiées dans les domaines de la nutrition, de l’hygiène, etc. Il me semble que le conseil national est tout à fait en mesure d’éclairer la décision sur le programme national pour l’alimentation. L’alimentation ne doit pas être envisagée uniquement sous l’angle scientifique, par exemple à travers l’avis de l’AFSSA. Son aspect sociétal, qui est important, ne peut être appréhendé par les scientifiques. En outre, la formulation proposée par Mme Nicoux est vague puisqu’elle ne mentionne que les « instances qualifiées en matière scientifique ». Et vous venez, ma chère collègue, de nous expliquer que cette rédaction était vague à dessein. Pour ces raisons, je suis obligé d’émettre un avis défavorable, au nom de la commission.
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Il est question, au titre I er de ce projet de loi, de définir et de mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, ce qui me semble très bien et tout à fait honorable. À l’article 1 er sont évoquées la santé publique et vétérinaire, la protection des végétaux, la qualité nutritionnelle de sécurité alimentaire mais il n’est fait aucune mention des consommateurs. La politique de l’alimentation est pourtant destinée en premier lieu aux consommateurs. Dans cet amendement, nous proposons donc de soumettre pour avis le programme national pour l’alimentation au conseil national de la consommation, comme cela est prévu pour le conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Je crois qu’il est très important d’associer les consommateurs à ce projet d’alimentation saine et sécurisée. Je préfère recevoir l’avis de consommateurs avertis plutôt que celui de scientifiques de tous poils qui se contredisent les uns les autres ou l’avis des « écolos-bobos » qui ne connaissent absolument rien et qui ne savent pas différencier un grain blé d’un pois pour savoir ce que nous devons manger, déguster, bien sûr avec modération…
Gérard LE CAM - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Le présent alinéa dispose que la politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Il est rendu compte tous les trois ans au Parlement de l’action du Gouvernement dans ce domaine. Nous estimons, notamment au regard des enjeux importants de santé publique pointés par l’exposé des motifs, qu’il est urgent non seulement que nous débattions de ces dispositions, mais également que le Parlement ne soit pas simplement informé tous les trois ans dans ce domaine mais bien chaque année. Il s’agit d’une contrainte mineure pour le Gouvernement mais dont la portée serait de grande ampleur en termes d’information des parlementaires. Vous le dites vous-même, l’action publique dans le domaine de l’alimentation est urgente. Alors, pourquoi attendre trois années pour en rendre compte aux parlementaires ? Vous concédez que l’exception française n’a peut-être plus beaucoup de temps devant elle et que l’obésité guetterait 20% des Français en 2020, autant dire demain. Nous ne pouvons donc pas attendre et c’est pour cette raison – et parce que nous sommes particulièrement favorables à la définition d’un programme national pour l’alimentation – que nous souhaitons que le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de son action dans ce domaine. Pour ces raisons, je ne doute pas que vous allez tous, mes chers collègues, voter en faveur de cet amendement.
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. De notre point de vue, la mise en place d'un programme national pour l'alimentation est l'occasion de renforcer l'articulation nécessaire entre politique de santé et politique de l'alimentation. Cet amendement vise à éviter une juxtaposition des outils de l'action gouvernementale, dont les effets néfastes sur le traitement de l'obésité avaient été soulignés par le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé que j’avais eu l’honneur de remettre en 2005. Par sa nature même, le futur programme national pour l'alimentation, le PNA, est appelé à croiser les objectifs du programme national nutrition santé, le PNNS, qui existe depuis 2000 et qui est piloté par la Direction générale de la santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l'INPES. Il convient donc, à mon sens, que les mesures prises dans les deux programmes, le PNA et le PNNS, soient au moins cohérentes, et même plutôt complémentaires. Tel est l’objet de cet amendement, qu’il me semble parfaitement naturel de présenter, afin d’améliorer la situation et de la rendre cohérente.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Pour ma part, je suis extrêmement favorable à l’amendement de M. Dériot ; il s’agit avant tout d’un problème de lisibilité. En effet, les personnes qui auront à prendre connaissance du PNA comprendraient mal que deux programmes parallèles soient émis par des autorités distinctes et s’adressent, certes en des termes différents, à un même public. Au demeurant, les derniers chiffres dont nous disposons sur la question de l’obésité sont encore plus inquiétants. Notre pays compte 12,4 % d’adultes obèses, auxquels il faut ajouter 29,2 % de personnes en surpoids. En d’autres termes, plus de 41 % des Français adultes sont en surcharge pondérale. Je crois que cette disposition fera plaisir à M. Muller pour des raisons « grenello-compatibles », notamment du point de vue du bilan carbone ! Il ne me paraît pas utile de faire élaborer plusieurs plans par plusieurs autorités. Mieux vaut que les autorités compétentes travaillent ensemble pour présenter un plan concerté. Je soutiens donc totalement l’amendement de notre collègue Gérard Dériot.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. La mise en œuvre d’un programme national pour l’alimentation est une avancée très intéressante du présent projet de loi ; comme c’est assez rare, autant le souligner ! Nous sommes bien conscients qu’il s’agit simplement d’objectifs, et non pas d’engagements fermes et imminents. Cela étant, il nous paraît utile d’inscrire dans la loi des objectifs plus ambitieux au service de la politique de l’alimentation. La question du logement est indissociable de celle de l’alimentation. Ainsi, la crise du logement que connaît notre pays, la précarité de certaines habitations, le caractère illusoire du droit au logement opposable ou encore l’inflation du nombre de personnes privées de logement et totalement abandonnées par l’État sont des réalités sociales. Je mentionnerai un seul exemple, celui des personnes vivant dans des chambres d’hôtel. Nous le savons, l’hôtel est devenu une modalité courante de l’hébergement d’urgence. Plus de 50 % des occupants au long cours de ces hôtels sont des familles avec enfants. La faiblesse des ressources financières des familles concernées, ainsi que l’interdiction théorique et la difficulté matérielle de cuisiner, ont des conséquences néfastes sur l’équilibre alimentaire, qui suppose la consommation de produits laitiers, de fruits et de légumes onéreux et difficiles à conserver. D’ailleurs, le rebord de la fenêtre remplace fréquemment le réfrigérateur… Les travailleurs sociaux sont démunis face à de telles situations. Quelle portée peut avoir à leurs yeux le discours nutritionnel des pouvoirs publics ? Il est tout simplement inaudible ! C’est pourquoi nous voulons insister sur le point suivant : pour que la politique de l’alimentation profite à tous, pour que les objectifs ambitieux traversent les murs des hôtels et entrent réellement dans les familles, il est nécessaire d’en donner les moyens à ces dernières. Nous sommes convaincus qu’évoquer le logement dans un débat sur l’alimentation, ce n’est pas hors sujet ! En outre, l’article 1 er définit un cadre souple qui laisse au Gouvernement la latitude et le temps nécessaires pour tenir ses promesses, ou les faire oublier. Les contraintes découleront de sa bonne volonté. Par conséquent, mes chers collègues, je suis persuadée que vous soutiendrez sans peine notre amendement.
Odette TERRADE - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Par cet amendement, notre groupe souhaite apporter une précision sur la catégorie des produits agricoles et des aliments concernés par les actions mises en œuvre dans le cadre du programme national de l’alimentation telle qu’elle est définie par le Gouvernement en termes de sécurité sanitaire. En effet, nous souhaitons voir indiquer qu’il s’agit d’aliments « consommés par l’homme ou l’animal ». Omettre de préciser le champ d’application des mesures liées à la sécurité sanitaire risquerait d’induire une définition limitative des aliments concernés aux seuls aliments consommés par les êtres humains, alors même que ceux qui sont destinés aux animaux peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine lors de leur consommation par les hommes. À titre d’exemple, j’évoquerai l’autorisation de culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, délivrée par la Commission européenne, le 2 mars dernier. Pourtant, toutes les conséquences de l’absorption de cette substance OGM ne sont pas connues et nombre d’associations de défense de l’environnement estiment que cette ingestion par l’animal, puis par l’homme, peut avoir des conséquences néfastes sur la santé animale ou humaine. Suite à cette autorisation européenne, chaque pays doit maintenant utiliser la clause de sauvegarde prévue dans la réglementation européenne pour protéger son environnement et la santé de nos concitoyens. Si la mise en culture n’est pas encore autorisée en France, rien n’empêche l’importation des aliments OGM mis sur le marché pour nourrir les animaux. Les éleveurs européens, dont les Français, achètent d’ores et déjà depuis des années du soja OGM pour alimenter le bétail, et ce essentiellement pour des raisons économiques. Comme le soja et le maïs génétiquement modifiés, la pomme de terre transgénique sera également utilisée pour nourrir les animaux. Les OGM pénètrent donc à notre insu dans la chaîne alimentaire par le biais de l’alimentation des animaux d’élevage. Par conséquent, nous estimons que le programme national de l’alimentation, dans son volet sanitaire, doit tenir compte de tels éléments et adopter une position respectueuse des engagements pris par le Gouvernement en termes de précaution et de sécurité sanitaire, comme le permet d’ailleurs la réglementation européenne. Telles sont les raisons qui justifient l’adoption de cet amendement.
Yves CHASTAN - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Yves CHASTAN

M. Yves Chastan. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, y compris donc en commission, nombreux sont ceux d’entre nous qui ont insisté sur la préférence à accorder à la consommation de produits locaux en vue, notamment, de contribuer à la préservation des emplois ruraux et agricoles, ainsi qu’à la prise en compte d’objectifs de développement durable. Sans revenir sur l’importance sur l’importance que revêt la notion de « produits locaux », je dirai simplement qu’il me paraît nécessaire de l’inscrire explicitement à l’alinéa 13 de l’article 1 er . En effet, les actions éducatives qui seront proposées au sein d’un futur programme national pour l’alimentation peuvent, en ciblant les citoyens dès leur plus jeune âge, délivrer un savoir connaissance et développer des habitudes de consommation critiques et responsables. Ces actions éducatives seront d’autant plus efficaces qu’elles mettront en évidence les caractéristiques et les techniques spécifiques de production. C’est pourquoi, lorsqu’il s’agira d’expliquer aux élèves et aux jeunes en général les modes de production des produits, il sera plus simple et plus illustratif de leur parler des productions locales et de la saisonnalité.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Monsieur le ministre, la loi doit énoncer les choses clairement. Or les amendements qui ont été présentés ce soir par M. Pointereau, par M. Le Cam et, à l’instant, par M. Chastan visent à inscrire clairement dans la loi que l’éducation à l’alimentation commence à l’école et se poursuit jusqu’à l’université. C’est un processus évident ! Nous l’avons souligné dans la discussion générale, les étudiants mangent régulièrement dans les fast-foods, sans doute pour des raisons d’ordre culturel, mais aussi par souci d’économie. Toutes les études montrent que, lorsqu’ils veulent prendre leur repas en dehors du lycée ou de l’université, ils vont en majorité dans un fast-food ! Par ailleurs, nous voulons clairement affirmer que les agriculteurs doivent pourvoir vivre de leurs produits et les vendre sur leur territoire. L’amendement présenté par notre collègue Yves Chastan n’est pas redondant avec l’alinéa 17. Il vise simplement à mettre l’accent sur un certain nombre d’éléments : le terroir, la relocalisation des productions, les circuits courts. Nous aborderons effectivement ce dernier sujet ultérieurement, monsieur le rapporteur. Cet amendement va dans le bon sens. Certes, l’écriture du texte s’en trouve quelque peu alourdie. Il n’empêche que si, dès le premier article du projet de loi, vous ne fixez pas clairement les objectifs – nous verrons qu’il en sera de même tout au long du texte –, on est inévitablement conduit à se poser des questions, monsieur le ministre : n’allez-vous pas en rester à de simples déclarations de bonnes intentions ? Monsieur le ministre, nous approuvons tous très souvent vos explications et nous partageons la volonté que vous affichez. Néanmoins, au-delà de votre bonne foi et de vos louables intentions, la loi doit être claire. Les parlementaires s’en trouveraient rassurés, mais aussi les agriculteurs et l’ensemble de nos concitoyens. Nous l’avons encore dit ce matin en commission : le consommateur doit absolument être au cœur des discussions. À défaut, nous aurons du mal à promouvoir une politique de l’alimentation. C'est la raison pour laquelle nous regrettons vos positions au sujet de ces deux amendements visant l’éducation des jeunes. Ils ne sont pas restrictifs, mais ils tendent à mettre l’accent sur certaines actions. L’amendement n° 234 de M. Le Cam a été repoussé, mais le celui de M. Chastan peut encore être adopté par le Sénat.
Françoise LABORDE - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. L'initiation au goût est, selon le baromètre 2008 du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commencer très jeune. En effet, c'est au moment où l’alimentation de l’enfant se diversifie qu'il convient de lui faire prendre conscience que les produits ont des saveurs et des caractéristiques très différentes. L'éducation au goût et au plaisir de bien manger pourrait tenir, dans les programmes scolaires, une place auprès des grands apprentissages, d’autant qu’il y va de la santé des générations futures. Je ne vous ferai un inventaire à la Prévert des nombreuses maladies qui nous guettent, mais je rappelle les principales : obésité, diabète, cancer. Elles nous incitent à la plus grande vigilance quant à l’éducation des jeunes et des moins jeunes en la matière.
Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. La promotion de pratiques agricoles plus durables, sur le plan de l’environnement comme sur celui du bien-être animal, passera également par l’information et par l’éducation du consommateur. Certes, l’alinéa 16 prévoit déjà que le programme national pour l’alimentation portera sur les modes de production respectueux de l’environnement. Cependant, la question du bien-être animal est distincte de cette problématique. Au-delà de leur impact potentiel sur l’environnement, les conséquences des conditions d’élevage sur le bien-être animal sont une préoccupation croissante chez les consommateurs. Il est donc important d’encourager financièrement les agriculteurs à développer une démarche volontaire en faveur du bien-être animal, allant au-delà des normes réglementaires, notamment au travers de la politique de l’alimentation. En tant que destinataire final de la chaîne de production, un citoyen bien informé peut en effet exercer, par ses choix, une influence importante sur l’évolution de nos modes de production. Outre les éléments déjà indiqués dans l’alinéa, l’information du public doit également porter sur le bien-être des animaux d’élevage.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Quelqu’un qui connaît vraiment le monde de l’élevage – M. le ministre citait tout à l’heure l’élevage porcin – peut mesurer les conséquences que sont susceptibles d’avoir certaines décisions prises prétendument au nom du bien-être animal. Il suffit de constater les conséquences directes sur les animaux eux-mêmes de l’application de règles imposant des enclos plus spacieux ou la libre circulation pour être tout de suite « vacciné », si j’ose dire, contre cette vision angélique de la vie animale, uniquement destinée à nous donner bonne conscience. En effet, les animaux ont des réactions d’animaux : ils se battent entre eux, ils s’entendent pour attaquer les plus faibles, etc. Lorsque vous installez dans un espace trop vaste des coches avec leurs porcelets, les plus faibles d’entre eux sont systématiquement empêchés par leurs congénères de s’alimenter, subissent des blessures, etc. Je ne veux pas vous donner de leçons sur ces questions, mais si l’on veut inclure ces sujets dans les programmes éducatifs, il faut veiller à ce qui sera dit et à la manière d’aborder ces problèmes. C’est pourquoi je propose aux collègues de mon groupe de s’abstenir sur ces deux amendements.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-19
Date: 2010-05-19
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur le sénateur, votre interrogation est tout à fait légitime. Cependant, la réponse qu’elle appelle relève non du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Nous y serons évidemment très attentifs. Pour tout vous dire, je suis très directement concerné par ce problème : il s’agit donc d’un sujet que je connais bien. Lorsque les parlementaires ont adopté, il y a quelques années, l’obligation d’étiquetage sur les traces d’œuf ou de lait dans les produits alimentaires, ils ont accompli un très grand progrès. En effet, quand un enfant de cinq ou six ans souffre d’une allergie à l’œuf, par exemple, une simple trace d’œuf dans un produit agroalimentaire suffit à lui créer de sérieuses difficultés. De la même façon, je pense qu’il est important que l’étiquetage d’un produit alimentaire indique si ce produit a été réalisé dans une usine ou une exploitation qui produit également des aliments à base de blé ou d’œuf, car il pourrait contenir, par contamination, des traces de gluten ou d’œuf, alors même que ces éléments ne sont pas censés entrer dans sa composition. Je m’engage donc à ce que les règlements imposent ces précisions, qui seront apportées soit par voie d’étiquetage, soit par tout autre moyen nécessaire.