Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Croyez-vous vraiment que la casse sociale puisse faire office de politique économique ? Croyez-vous vraiment que la mise en place de sous-contrats soit une réponse efficace au chômage des jeunes, au chômage tout court ? Quand vous dites encore : « Le CPE, c'est mieux que rien », vous donnez la mesure de votre ambition, pas seulement pour les jeunes, mais pour notre pays ! Vous n'avez pas de perspectives de développement : vous gérez la pénurie. Vous ne travaillez pas pour agrandir le gâteau mais pour convaincre les salariés de se contenter des miettes et de borner là leurs espérances. Et, s'ils s'indignent, vous brandissez la menace des délocalisations. Croyez-vous que seule la peur soit facteur de changement, au point d'oublier qu'un diagnostic partagé, une démarche commune et un but collectif sont les ingrédients des réformes qui réussissent ? Et vous vous étonnez que, face à tant de mépris et d'autoritarisme, les jeunes finissent par se révolter ? Mais, sincèrement, leur donnez-vous d'autres choix ? Votre méthode ouvre-t-elle d'autres voies ? Non ! Alors qu'avec le CPE vous touchiez au coeur même de notre droit du travail, vous avez ignoré les partenaires sociaux : pas de dialogue avec les syndicats, pas de concertation avec la jeunesse. Les parlementaires ont également été sommés de se soumettre à une loi brandie sabre au clair et votée au canon : urgence déclarée, restriction des débats et du travail en commission, coup de force de l'article 49-3, interdiction d'amender, etc. À refuser toute discussion, vous n'ouvriez d'autre voie que l'épreuve de force. À nier le Parlement, il ne restait que le recours à la rue : elle s'est dressée contre vous. Pour un exécutif, ce n'est pas une situation facile, mais au moins les gouvernements qui vous ont précédés ont-ils su assumer leurs erreurs et supporter leurs échecs. Vous avez, au contraire, ajouté à la crise politique la crise de régime. Pour sauver l'orgueil d'un seul, vous avez choisi de porter préjudice à tous, pour ne pas désavouer le Premier ministre, vous avez bafoué l'État de droit ! Votre concept de loi « promulguée mais non appliquée » n'est pas seulement ridicule, il est surtout dangereux : quand le garant des lois les tord à sa convenance, c'est tout l'équilibre démocratique du pays qui est mis en péril. Le pire, c'est qu'avec le nouveau « texte alibi » que vous nous soumettez aujourd'hui, vous traitez une fois de plus avec désinvolture - c'est le moins que l'on puisse dire ! - la question de l'emploi des jeunes dans la société française. . Alors même que, à longueur de débat, nous vous avons montré et démontré que l'emploi des jeunes est lié au rôle déterminant de la formation et de l'école, vous vous contentez de reprendre des dispositifs déjà existants. Comment pouvez-vous, dans le préambule de votre texte, qualifier d'inacceptable la situation actuelle et vous contenter de mesures aussi dérisoires ? Ces mesures ne devraient d'ailleurs rien vous coûter, car, pour les financer, vous puiserez sans doute dans les fonds affectés aux mesures déjà existantes et qui ne sont pas utilisés puisque celles-ci ont fait la preuve de leur inefficacité. Une fois encore, vous vous moquez des parlementaires et des jeunes concernés et, une fois de plus, vous nous proposez un texte inadapté, mal ficelé, imprécis, bâclé, inapplicable. (Mme Odette Herviaux applaudit.) À défaut d'avoir pu installer la flexibilité dans le pays, vous comptez sur la flexibilité de votre majorité pour vous tirer d'affaire. La mobilisation des jeunes, l'exemplarité de leur combat et leur maturité manifestée dans la sortie de crise méritaient mieux que cette parodie. Il eût été plus digne d'abroger purement et simplement le CPE. Et, pour relever l'honneur de notre Parlement, il eût convenu également de revenir sur d'autres propositions scandaleuses de cette loi pour « l'inégalité des chances » : je veux parler de l'apprentissage dès quatorze ans, du travail de nuit des enfants à partir de quinze ans et du contrat de responsabilité parentale. Comme le CPE, ces trois dispositions souffrent des mêmes défauts : elles n'obéissent qu'à une lecture idéologique de la réalité,...