François GERBAUD - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: François GERBAUD

M. François Gerbaud. Madame la ministre, l'avenir des ressources énergétiques nous impose d'explorer l'ensemble des possibilités existantes, en particulier l'éolien. Pour autant, une énergie renouvelable ne doit pas être parée par principe de toutes les vertus écologiques qui justifieraient son développement indistinct et débridé. La question des nuisances environnementales que peuvent engendrer les énergies renouvelables doit pouvoir être posée sans tabou. Ainsi en est-il, à mon sens, des éoliennes, objet des sollicitudes du marché comme des tentations faciles des collectivités territoriales. La multiplication des « fermes éoliennes » dans notre espace rural, véritable agression visuelle, aboutit à la défiguration du patrimoine paysager et du cadre de vie de toute une population. Le dispositif élaboré dans la loi d'orientation sur l'énergie ne suffira pas à enrayer la frénésie d'implantation de ces mâts géants de 150 mètres de hauteur dont les alignements balafrent le paysage et causent des nuisances sonores et lumineuses souvent dénoncées par les riverains, sans parler de la durée de vie relativement incertaine des installations ni des garanties insuffisantes quant à leur démantèlement et à son financement. Nous assistons de ce fait à une sorte de dérive, l'ardent désir des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d'accueillir des éoliennes sur leur territoire procédant moins d'un quelconque zèle écologique que de l'attrait financier lié à ces installations. Mais, dès lors que ce souci de rentabilité financière à court terme prend le pas sur la démarche de promotion des énergies nouvelles proprement dite, il constitue à mon sens un dévoiement qu'il est important de corriger. Aussi, je lance ici l'idée d'instaurer un fonds départemental de soutien et d'assistance au développement des énergies renouvelables, alimenté pour l'essentiel par l'intégralité des recettes de taxe professionnelle issues de l'activité éolienne. Ce fonds, géré par le conseil général, serait affecté à la promotion de toutes les énergies propres non fossiles, dans un souci réel et désintéressé de contribution à la diversification énergétique. Un tel mécanisme couperait court, à mon sens, à des motivations financières sans rapport avec le souci du développement durable et introduirait une rationalisation d'autant plus justifiée que le bénéfice réel de l'éolien n'est pas toujours évident, c'est le moins que l'on peut dire. Je suis pour ce qui me concerne très surpris que, au moment où le prix du kilowattheure est au coeur du débat, le Gouvernement ait cru devoir, contre l'avis de la Commission de contrôle de l'énergie, pérenniser pour une période de quinze ans l'obligation faite à EDF de racheter l'électricité d'origine éolienne à un tarif plusieurs fois supérieur à sa valeur réelle. La promotion des différents types d'énergies propres doit s'effectuer de façon équilibrée, sans omettre des ressources qui, telles la biomasse ou l'énergie tirée de la filière bois, n'agressent pas le paysage et recèlent, elles aussi, de grandes potentialités, comme l'ont montré dans cette maison même les travaux de plusieurs de nos collègues.