Louis DUVERNOIS (rapporteur pour avis) - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Louis DUVERNOIS
Fonction: rapporteur pour avis

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur ministre, qu’il me soit tout d’abord permis de m’associer personnellement aux compliments qui vous ont été adressés par mon collègue Christian Cambon, à la suite de votre nomination à la tête d’un ministère aussi important que celui de la coopération. La semaine dernière, Jacques Legendre, président de la commission de la culture, et moi-même sommes intervenus devant la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, pour nous féliciter de la refonte du programme 185, qui tend à regrouper désormais, sous un intitulé plus pertinent, l’ensemble des crédits de notre diplomatie culturelle et d’influence. Toutefois, nous avions regretté que cet effort de mise en cohérence n’ait pas également porté sur les crédits de la francophonie multilatérale, qui continuent d’être inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». En effet, notre commission de la culture a plaidé à l’unanimité pour le rattachement des crédits de la francophonie à la mission « Action extérieure de l’État », précisément au programme 105 relatif à l’action de la France dans le monde et en Europe, qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d’organisations internationales. Je rappelle une nouvelle fois que les programmes mis en œuvre par l’Organisation internationale de la francophonie, l’OIF, ne s’adressent plus uniquement aux pays en développement, mais soutiennent également la promotion du français dans les pays d’Europe de l’Est et dans les grandes organisations internationales. Le rattachement au programme 105 de la mission « Action extérieure de l’État » aurait, selon moi, plusieurs mérites. D’une part, on évoquerait, enfin, la francophonie multilatérale en même temps que la diplomatie d’influence lors de l’examen de la mission « Action extérieure de l’État », ce qui me semble plus cohérent, compte tenu du statut de vecteur d’influence dont jouit notre langue. D’autre part, on distinguerait enfin notre politique francophone de notre politique traditionnelle d’aide publique au développement, dans un souci de plus grande sincérité budgétaire et, surtout, de modernité. La ministre d’État nous a alors confirmé qu’elle assumerait directement la pleine responsabilité de notre politique francophone. Nous avons pris acte de ces déclarations et nous en sommes satisfaits. Néanmoins, nous attendons encore que la francophonie, dont l’appellation a disparu de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, soit rétablie dans la nomenclature des débats budgétaires. En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, de nous confirmer que les crédits de la francophonie multilatérale figureront bien dorénavant, dans le prochain budget, au sein de la mission « Action extérieure de l’État » relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Aux problèmes de forme, s’ajoutent les problèmes de fond, et ils sont aujourd’hui encore plus préoccupants. Comme pour l’ensemble des administrations de l’État, l’horizon budgétaire des trois prochaines années n’est pas forcément réjouissant. Les contributions de la France à l’Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs font logiquement les frais des normes de réductions budgétaires. Elles diminuent de 5,7 % sur le programme 209, pour s’établir à 61,2 millions d’euros. La diminution est encore plus prononcée, de près de 8 %, si l’on ne tient pas compte, dans le calcul, du loyer de la Maison de la francophonie, qui constitue une dépense incompressible résultant d’un engagement international. Ce sont nos contributions volontaires à l’OIF et à l’Agence universitaire de la francophonie, l’AUF, qui pâtissent le plus de cette rigueur. C’est d’autant plus surprenant que ces deux organismes ont consenti des efforts considérables et exemplaires pour rationaliser leur fonctionnement. L’AUF est un exemple de gestion rigoureuse et affiche des charges administratives inférieures à 18 %. Il me semble qu’on l’encourage de la plus mauvaise des manières dans la poursuite de ses efforts en diminuant notre contribution à son budget de 11,5 %. Choquée par le peu de considération accordée aux opérateurs de la francophonie, notre commission a adopté, en conséquence, un amendement tendant à ramener, autant que faire se peut, les crédits de la francophonie multilatérale à leur niveau de 2010. C’est la crédibilité même de notre engagement en faveur de la francophonie qui est en jeu afin de satisfaire une offre que nous ne sommes plus en mesure de proposer, alors que la demande pour la langue française est toujours forte dans de nombreux pays. En conclusion, mes chers collègues, la commission de la culture a regretté à l’unanimité la baisse préoccupante des crédits de la francophonie multilatérale, le seul progrès enregistré n’étant que d’avancer dans les réductions ! La commission n’a donc pas été en mesure de donner un avis favorable à l’adoption des crédits consentis à la francophonie au sein du programme 209 et a choisi, mes chers collègues, de s’en remettre à la sagesse du Sénat.