François MARC - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: François MARC

M. François Marc. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour réagir aux propos de M. le rapporteur général. Notre souhait n’est pas d’envoyer les dirigeants d’entreprises ou les jeunes retraités sur l’île du Diable. Mais je crois que le diable s’est manifesté dans ce capitalisme dévoyé voilà quelques mois. Tout le monde s’est alors écrié : « Mais où va le capitalisme ? Il faut moraliser tout cela ! Il n’y a plus d’éthique ! Il y a une voracité tout à fait insupportable ! Certains dirigeants s’octroient des bonus, ont des “super-retraites” et s’accordent des avantages inimaginables ! » Et, une fois qu’une accalmie apparaît dans le paysage, ces propos sont tous oubliés. Oublié, le discours du Président de la République à Toulon ! Oubliées, les multiples déclarations sur la nécessité de nouvelles réglementations que nous avons entendues ici-même ou à l’Assemblée nationale ! C’est contre cet état de fait que nous souhaitons aujourd’hui nous élever. C'est la raison pour laquelle nous présentons de nouveau – voyez la constance de nos efforts ! – de tels amendements, qui nous semblent essentiels. Ainsi, l’amendement n° I-418 vise à plafonner les bonus octroyés aux acteurs des salles de marché. Nous proposons, d’une part, d’élargir l’assiette de la taxe sur les salaires à l’avantage tiré de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions, également appelée plus-value d’acquisition, et, d’autre part, de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires de 7 %, qui serait assise sur la seule fraction des rémunérations supérieures à trois fois le seuil de déclenchement de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu, soit 209 349 euros. Vous le comprenez, la rémunération variable des opérateurs de salles de marché se trouverait assujettie à une imposition sensiblement plus rigoureuse. Bien entendu, cet amendement nous paraît essentiel. Les règles actuelles de rémunérations de marché et les traders sont trop limitées – tout le monde en convient régulièrement – sur le fond et dans leur portée. En l’état actuel, c’est-à-dire en l’absence de loi, la réglementation ne peut pas provoquer de véritable changement des comportements en matière de rémunération variable. Or, comme je l’ai indiqué, les excès ont été au cœur de la crise financière. Par conséquent, nous voulons une réglementation beaucoup plus stricte et une limitation des rémunérations en question. Le groupe socialiste est, me semble-t-il, fondé à demander à la majorité de faire preuve de cohérence avec les propos qu’elle a tenus voilà un an et de mieux encadrer le système des rémunérations, afin de limiter les excès. Au cours de ces derniers jours, nous avons vu dans la presse – vous l’avez sans doute lu comme nous – que, lorsque la situation du secteur bancaire s’améliorait, les bonus et les rémunérations anormales recommençaient à fleurir ! Nous devons donc mieux réglementer et limiter les excès. Nous préviendrons ainsi plus efficacement les risques susceptibles de conduire le capitalisme à des situations encore pires que celles nous avons connues jusqu’à présent. Il me paraît urgent d’agir sur les bonus. C’est ce que nous proposons.