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Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. Les crédits ordinaires consacrés à la coopération décentralisée, à la coopération régionale ou aux programmes opérationnels européens de coopération transfrontalière ou interrégionale, tels INTERREG III et le Programme opérationnel de coopération transfrontalière Guyane-Brésil-Surinam, appelé PO Amazonie, ne permettent pas à ce jour la mise en place en outre-mer de programmes de coopération avec des pays tiers à la hauteur des enjeux dans le domaine de la recherche, notamment la recherche appliquée au développement durable. Des structures existent, des initiatives sont prises à l’échelle régionale, tel le projet de pôle ressources sur la biodiversité, et des programmes de coopération émergent sur l’Amazonie, notamment dans le cadre de colloques et de projets universitaires. Désormais, il convient de structurer de véritables réseaux d’échanges de savoir et de savoir-faire avec des chercheurs de pays tiers voisins des régions et des collectivités d’outre-mer concernées par des problématiques qui sont souvent de portée générale, mais dont la ressource se situe sur ces territoires. Pour cela, non seulement des crédits, mais également des cadres réglementaires – et, à tout le moins, le droit à l’expérimentation – sont nécessaires. Concrètement, par exemple, la France, par le biais des régions de la zone Caraïbe, pourrait être davantage présente au sein de l’Organisation du traité de coopération amazonienne, l’OTCA, avec lequel les Espagnols développent de nombreux partenariats, alors que nous sommes à la traîne sur ce dossier. Concrètement encore, au-delà de la coopération engagée entre les sept régions ultrapériphériques européennes, un réseau pourrait prendre forme entre ces régions et les régions d’États voisins ou transfrontaliers et se structurer à terme sous une forme juridique conforme aux règlements des États concernés. Pour finir, je rappelle l’engagement qu’a pris en Guyane le Président Nicolas Sarkozy, en présence de son homologue brésilien, de créer une académie Guyane-Brésil de la biodiversité. Bref, beaucoup reste à faire, et j’espère donc, mes chers collègues, que vous adopterez cet amendement.
Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. Des organismes de recherche nationaux, qui ne comptent pas parmi les moindres, sont implantés outre-mer : le CNRS, l’Institut Pasteur, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD. En Guyane, par exemple, on en dénombre une quinzaine, si l’on compte parmi eux l’Office national des forêts, l’Office national de la faune sauvage, la mission Parc, tous étant des outils contribuant à une meilleure connaissance et à une meilleure gestion des ressources naturelles. Mais les chercheurs ne font que passer. Comme les thésards, la compétence locale est peu ou pas valorisée, et la capitalisation des recherches effectuées sur place est faible, ou à tout le moins émergente, grâce à des programmes comme le Réseau de diffusion scientifique et technologique, le RDST, assuré par le parc naturel régional pour le compte de l’État et de la région. Quant au transfert des connaissances vers des applications techniques ou industrielles, il s’effectue très lentement, en dépit de tous les mémoires, rapports et thèses prometteurs en la matière. Aujourd’hui, la recherche en France est en train de se restructurer autour de l’Agence nationale de la recherche, et je m’inquiète donc de la manière dont les régions d’outre-mer et leurs problématiques environnementales et de développement durable, si périphériques géographiquement, bénéficieront des nouvelles modalités de répartition des crédits affectés aux programmes de recherche de ces organismes nationaux. Mon amendement vise donc à garantir que la recherche en outre-mer sera bien confortée, en lien avec les préoccupations des territoires et les enjeux de développement durable. À cette fin, j’en appelle à la vigilance de tous.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L’intitulé du chapitre I er , tel que l’a rédigé l’Assemblée nationale, à savoir « Maintenir et développer la biodiversité », témoigne d’une vision vraiment optimiste de l’état des lieux. Seize mille espèces sont menacées d’extinction ; c’est le cas pour un oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un conifère sur quatre. C’est donc à une autre crise que nous avons affaire, une crise silencieuse, insidieuse, mais tout aussi grave, dont les premières victimes sont, dans le monde, les plus pauvres, et, ici, ceux dont la profession dépend de la richesse biologique, à commencer par les pêcheurs. La France est responsable de 10 % des récifs de la planète et de 8 millions d’hectares de forêts exceptionnelles, sans parler de la nature ordinaire, qui, à raison de l’équivalent d’un département tous les dix ans, disparaît par artificialisation. Après trois milliards d’années d’évolution, nous abordons la sixième extinction d’espèces. Or l’économie mondiale dépend pour 40 % de la biodiversité et de ses services. Le Millennium ecosystem assessment a donné l’alerte : 60 % des services vitaux fournis à l’homme sont en déclin. Nous savons tous que la faune sauvage africaine fait complètement illusion grâce au cinéma et à la télévision. Combien de touristes s’imaginent que les lions et les éléphants du Kenya, les gorilles du Congo ou les tigres du Bengale seront à portée immédiate de leurs objectifs ? Certains déposent même des réclamations, parce qu’ils ont vu moins d’animaux qu’ils ne l’avaient imaginé. Chez nous, les hannetons, les courtilières et les papillons ont déserté les jardins.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Mais nous avons le film Microcosmos ! Alors, il n’est vraiment pas de mise de parler de « maintien de la biodiversité » ; nous sommes face à une hémorragie, que nous devons contenir avec résolution, mais modestie. Malgré toutes les conventions internationales que nous avons signées, les effectifs continuent de décroître. Quant au mot « développer », que proposent les députés, il est encore plus illusoire : la nature ne se recapitalise pas comme une banque ! Premièrement, on ne crée pas d’espèces, sauf à considérer que les chimères génétiquement modifiées dans les laboratoires vont tout repeupler ; deuxièmement, le renforcement ponctuel des effectifs par multiplication, à l’exemple du gibier, pour la chasse, ou bien par protection, à l’exemple des cormorans, crée, à défaut d’un travail sur les milieux, plus de déséquilibres qu’il n’apporte d’avantages, parce qu’on n’a pas non plus travaillé sur la chaîne et les continuités. C’est pourquoi nous vous proposons, pour l’intitulé du chapitre I er , un titre plus réaliste, qui correspond davantage à la gravité de la situation.
Bruno SIDO - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido, rapporteur. Le constat de la nécessité de stopper la perte de biodiversité est aujourd’hui partagé par tous. J’en veux pour preuve l’adoption, à l’unanimité, de l’amendement n os 525 rectifié, présenté par Mme Blandin. Nous assistons en effet, depuis quelques dizaines d’années, à la disparition d’espèces animales et végétales, et ce à une vitesse sans précédent. Nous perdons beaucoup de boulons. Or, les écosystèmes nous fournissent de nombreuses ressources et leur bon fonctionnement dépend de la diversité biologique. La commission adhère globalement aux objectifs fixés à l’article 20 et suivants. Elle insiste toutefois sur la nécessité de ne pas rééditer les erreurs du passé – je pense à Natura 2000 – et d’associer en conséquence, très en amont, l’ensemble des acteurs, notamment les élus locaux, à la mise en œuvre des mesures, en particulier pour ce qui concerne la trame verte et bleue. La commission propose donc, dans l’amendement n° 61 rectifié bis , outre des modifications rédactionnelles, d’insister sur le rôle des collectivités territoriales, d’une part, pour l’élaboration du volet local de la stratégie pour la biodiversité et, d’autre part, pour la définition des mesures de compensation dans la trame verte et bleue. Cet amendement tend également à préciser, et c’est un élément important, que les mesures de compensation demandées au porteur de projet devront être proportionnées aux atteintes. Enfin, la commission estime qu’un vrai débat devra impérativement se tenir au Parlement pour décider, au moment du projet de loi d’engagement national pour l’environnement, c’est-à-dire le Grenelle II, des meilleures modalités d’élaboration et de gestion de la trame verte et bleue qui devront être très largement décentralisées.
Serge LARCHER - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Dans une énumération, nous savons l’écueil que constitue la tentation de l’exhaustivité. Il en est ainsi lorsque, au détour d’une phrase, on entame une liste de territoires. D’autres types de territoires que ceux qui sont mentionnés mériteraient une approche spécifique : les zones humides, pour le service d’assèchement qu’elles rendent et de façon à valoriser encore plus leur réputation ; les zones périurbaines, où se fait lourdement sentir l’empreinte écologique de la ville, de ses transports, de ses apports d’énergie, de ses rejets, des loisirs de ses habitants, où les initiatives de maraîchage de proximité deviennent de plus en plus pertinentes ; des zones de captage, aux besoins de protection supérieurs ; des zones littorales fragilisées par l’évolution du trait de côte et, pour leur partie marine, déterminante pour la survie de la ressource piscicole, car c’est là, et là seulement, que se font les pontes – pour les tortues en particulier – et la croissance des alevins. Mais il faut choisir. Il me semble juste de citer la spécificité des territoires ruraux, car la qualité du travail des agriculteurs est déterminante pour la biodiversité. Il est juste également de mentionner la montagne, le législateur a même inséré cette notion dans une loi. Nous proposons donc, pour notre part, d’ajouter une référence à la spécificité insulaire. C’est une demande forte des différentes catégories de collectivités d’outre mer, c’est aussi une nécessité pour la Corse et nos îles atlantiques. Les îles cumulent souvent, d’une part, une très grande richesse terrestre et marine, liée à l’évolution particulière des écosystèmes isolés, à l’omniprésence près des côtes de zones d’alevinage et, en zone tropicale, de récifs coralliens ou de mangroves et, d’autre part, un déficit d’équipements de remédiation tels que des stations d’épuration aux normes ou des unités de tri et de recyclage des déchets. En conséquence, faute d’investissements aussi qualitatifs qu’en métropole, les impacts des activités humaines sont plus dommageables à la biodiversité. On pourrait aussi évoquer certaines tolérances inadmissibles à l’égard de substances prohibées en métropole : le chlordécone aux Antilles, certains pesticides utilisés au-delà des normes sur les fraises de Nouvelle-Calédonie, etc. Ces molécules, qui affectent la santé, sont aussi toxiques pour les écosystèmes. Voilà une autre triste spécificité de nos îles ! C’est pourquoi nous proposons de citer, entre les territoires ruraux et de montagne, les territoires insulaires.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. La création d’une trame verte et bleue et sa reconnaissance législative doivent s’insérer autant que possible dans les dispositifs existants. À ce titre, les documents de planification ainsi que les projets sont d’ores et déjà soumis au régime de l’évaluation environnementale tel que défini par le code de l’environnement. Ce régime prévoit des mesures d’évitement, de réduction et, en dernier lieu, de compensation sur l’ensemble des aspects environnementaux. Il paraît important de préciser que ce dispositif n’est pas remis en cause dans le cadre de la trame verte et bleue et d’insister, uniquement pour la compensation, sur la spécificité de cette trame en termes de continuités écologiques. Tel est l’objet du présent sous-amendement. Par ailleurs, la compensation vise à rétablir un équilibre rompu entre des intérêts complémentaires ou antagonistes. L’ajout du terme « proportionnée » comme adjectif du terme « compensation » est au mieux redondant. Au pire, il soulève des interrogations quant à la nature même de la compensation. Dès lors, nous proposons de s’en tenir au seul terme « compensation », qui garantit par lui-même le retour à l’équilibre rompu par les atteintes portées à l’environnement.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Considérer que, si la réalisation d’un équipement entraîne des impacts négatifs sur les milieux naturels il suffit de compenser ces impacts, est une idée fort simple. Cette idée est même un peu simpliste, bien qu’elle figure dans la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Dans son article 2, celle-ci dispose que l’étude d’impact figurant dans le dossier soumis à enquête publique pour un certain nombre d’équipements doit comprendre au minimum une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude des modifications que le projet engendrerait et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement. Or, sauf cas vraiment exceptionnel, la compensation exacte des dommages est impossible, en raison soit d’une insuffisance de connaissances scientifiques, soit d’une impossibilité technique à la mettre en œuvre, soit d’un coût disproportionné par rapport à l’équipement ou à l’ouvrage. Par conséquent, de manière générale, elle n’empêchera pas une perte plus ou moins importante de diversité biologique. De plus, il arrive fréquemment que des compensations prévues ne sont pas mises en œuvre, notamment lorsqu’elles demandent des efforts sur de nombreuses années. Enfin, il existe actuellement une tendance consistant à vouloir compenser des impacts négatifs en un lieu donné par des actions sur des territoires éloignés, voire franchement lointains. Eh bien, non ! On ne compensera pas la perte du lys maritime sur la zone de l’incinérateur de Marseille en finançant un programme de sauvegarde de la pervenche de Madagascar ! La possibilité de compensation doit donc être limitée aux seuls cas dans lesquels l’équipement est réellement indispensable et alors qu’il est impossible de faire autrement. Ce n’est pas une solution de facilité ! Certes, lorsque des ouvrages ont un caractère vraiment essentiel, par exemple lorsqu’ils concernent la santé humaine ou la sécurité, il est préférable de prévoir une compensation des impacts négatifs, mais ce dispositif doit rester exceptionnel. Il ne doit pas aboutir, de façon déguisée, à ce que l’on puisse tout faire en échange de solutions à quelques euros, surtout lorsque l’on sait qu’elles ne fonctionnent pas. Ce sous-amendement tend donc à limiter la possibilité de détruire, puis de compenser, à des projets cruciaux. Dans son article 6, la directive européenne concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages limite déjà cette possibilité, en cas d’atteinte aux espèces et aux écosystèmes fragiles et prioritaires, aux seuls programmes de santé humaine, sécurité publique et protection de l’environnement. Je propose donc en fait deux sous-amendements qui se succèdent. L’un précise que la loi encadre le type de projets donnant lieu à compensation. L’autre détaille la nature de ces compensations. Il ne s’agit pas d’enrichir un territoire voisin avec cent grenouilles supplémentaires, il s’agit de restaurer un milieu !
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations relatives aux ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence et qu’il veille ainsi à réduire les atteintes portées aux continuités écologiques. Tel est l’objet du présent sous-amendement. La notion de trame verte et bleue est nouvelle. Il faudra la populariser, mais aussi l’intégrer à l’avenir dans notre manière d’aménager le territoire et la traduire dans les schémas de cohérence territoriale et dans les plans locaux d’urbanisme. Ce concept est à la fois précis et imprécis dans la mesure où, dans ce domaine, les connaissances scientifiques ne sont pas complètes et celles des élus relativement peu importantes. Nous ne sommes jamais que le reflet de la population que nous représentons ! Cela signifie qu’un effort de tous sera nécessaire pour faire comprendre que, à l’heure actuelle, notre politique de protection de la nature ne doit plus se limiter aux milieux naturels exceptionnels, mais également englober les milieux naturels les plus banals et, par conséquent, s’appliquer sur l’ensemble du territoire. Il faut ensuite prendre en compte les continuités écologiques. Les routes et les grands équipements linéaires ont fragmenté l’espace naturel et cette fragmentation a entraîné une diminution de la biodiversité car chaque espèce a besoin d’un habitat précis. En réduisant son habitat, vous la conduisez en réalité à la mort ! Nous devons donc conduire une réflexion globale en matière d’aménagement de l’espace, en y intégrant la nature dans son caractère exceptionnel, mais aussi dans sa banalité. La problématique est identique pour la trame bleue : il suffit d’une interruption de l’espace naturel le long d’un cours d’eau pour que la continuité écologique soit rompue, la connectivité cassée et la richesse de tout l’environnement de la rivière entamée. Les réflexions autour de la question du barrage sont donc beaucoup plus importantes qu’on ne le croit. De plus, il faut prendre en compte, non seulement la continuité écologique, mais aussi la transversalité écologique. Par exemple, le brochet se reproduit dans les espaces marécageux situés le long de la rivière. Par conséquent, si vous créez des berges insubmersibles et que le poisson ne peut pas traverser, vous le tuez ! Une analyse globale de l’organisation de l’environnement naturel est donc nécessaire, en même temps qu’une réflexion sur les différents aménagements du territoire qui peuvent être mis en œuvre. À mon sens, il s’agit d’une réflexion profonde, qui dépasse la banalité des termes « trame bleue » et « trame verte » et qui nous obligera à un effort certain lors de l’élaboration des SCOT et des PLU.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. À l’heure de la décentralisation, alors que le principe de la république décentralisée a été reconnu dans la Constitution et que certaines collectivités ont été précurseurs en matière d’actions en faveur de la biodiversité, il nous semble pour le moins maladroit d’arrêter que le niveau local devrait décliner ce que le niveau national aurait décidé, ou alors qu’on nous dise carrément que la charge de planifier les stratégies locales incombera désormais aux préfets et que ceux-ci disposeront de la totalité des moyens nécessaires à la protection de la biodiversité dans les régions et départements. Dans un souci de respect des dynamiques qui sont à l’œuvre ou en préparation sur le terrain et dans un souci de stratégie partagée, nous proposons donc cette nouvelle rédaction. Elle nous semble plus respectueuse des efforts déjà initiés et, pour beaucoup d’entre eux, déjà réalisés par l’ensemble des collectivités. Le sous-amendement n° 796, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié bis par un membre de phrase ainsi rédigé : cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité, et mettra en œuvre les programmes de travail de la Convention sur la diversité biologique ; La parole est à M. Paul Raoult.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. La France a ratifié de nombreuses conventions internationales qui l’engagent sur des décisions et des programmes : convention RAMSAR sur les zones humides, convention de Bonn sur les espèces migratrices et accords associés, convention CITES sur le commerce international de la faune et de la flore, convention relative au patrimoine mondial, convention alpine, convention OSPAR, convention des mers régionales, conventions d’Apia et de Nouméa, etc. Elle doit d'ailleurs rendre compte de ce qu'elle met en œuvre. Par exemple, la convention sur la diversité biologique a prévu un nombre important de programmes de travail, notamment sur les forêts, les îles, les montagnes, les eaux côtières et marines, les aires protégées, les espèces exotiques envahissantes et les stratégies mondiales de conservation des plantes. Ces programmes, qui font l’objet de nombreuses discussions avant leur adoption et sont soumis à des évaluations régulières sur les progrès réalisés, ont tous été approuvés et votés par la France. Certes, de nombreuses actions préconisées sont mises en œuvre en France, mais elles ne le sont pas toutes, et en tout cas pas dans le cadre logique, cohérent et coordonné de ces programmes. La stratégie nationale de conservation de la diversité biologique en reprend plusieurs, mais de nombreuses actions sont ignorées. Or, tant pour l’efficacité que pour le respect de nos engagements, un effort devrait être fait pour inclure complètement ces programmes de travail et le suivi de leur mise en œuvre dans l’ensemble de nos documents concernant la stratégie de conservation de la diversité biologique. Il y a urgence, ne serait-ce que pour atteindre l'objectif de 2010 décidé par la convention sur la diversité biologique, à savoir enrayer la perte de biodiversité. La France souscrit à cet engagement européen, puisqu’elle l'a repris dans sa stratégie nationale sur la biodiversité. Il est indispensable que la France soit en mesure de mettre en œuvre, sur son territoire, les décisions prises dans le cadre international qu'elle a elle-même approuvées. Prenons l’exemple des zones humides. Il y a là un enjeu important. Nous avons signé la convention RAMSAR, mais les zones humides continuent de disparaître. Les efforts réalisés ici ou là sont malheureusement largement insuffisants. Or, si nous n’agissons pas, c’est la protection des champs captants qui sera remise en cause, puisque les zones humides jouent le rôle d’éponges et permettent de purifier les eaux superficielles qui vont ensuite s’infiltrer dans la nappe phréatique. Il est donc urgent de protéger ces zones humides et d’appliquer la convention RAMSAR.