Éric DOLIGÉ - Sénat - 2010-12-06
Date: 2010-12-06
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. Cela leur permet de rappeler, au plus haut niveau, la réalité vécue sur le terrain. Si les députés n’ont retenu qu’un prélèvement sur les flux de DMTO, nous en sommes en partie responsables ! En effet, dans le projet de loi de finances que nous avons voté l’année dernière, nous avions adopté un système identique, en nous appuyant sur les résultats de l’année 2009, qui s’est révélée à bien des égards la plus mauvaise année. Nous devons tirer les leçons de ce malheureux épisode : l’échantillonnage devra être élargi pour effectuer de tels calculs. Ces dispositions permettront-elles d’abonder le fonds à hauteur de 340 millions, 400 millions ou 450 millions d’euros ? Je n’en sais rien ! Quoi qu’il en soit, nous pouvons constater que les parlementaires et les élus des collectivités réussissent à trouver un système péréquateur portant sur 400 millions d’euros environ, alors qu’il est presque impossible d’obtenir 150 millions d’euros de la part de l’État, pour financer l’APA et le RSA qui grèvent les budgets départementaux. Nous arrivons donc, je tenais à le signaler, à trouver entre nous des solutions sans doute plus performantes. Par ailleurs, il est extrêmement difficile d’obtenir des simulations fiables, les références de fréquences de perception étant très différentes d’un département à l’autre, ce qui constitue un vrai problème. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, pour une trentaine de départements – pour ma part, je suis pratiquement au jour le jour les rentrées pour le Loiret -, les fluctuations peuvent s’avérer insupportables, pour l’élaboration des budgets notamment. Je pense notamment aux taxes départementales CAUE, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. De manière presque mystérieuse, on peut se retrouver, du jour au lendemain, avec le double ou le triple des sommes enregistrées la veille, ce qui ne correspond bien évidemment à aucune estimation. Un travail sérieux reste donc à réaliser dans ce domaine si nous voulons réussir à bâtir des budgets réalistes. J’adresserai un petit clin d’œil au président du conseil général de la Haute-Loire, Gérard Roche, qui, bien qu’il n’ait pas la chance de cumuler plusieurs mandats – on ne sait jamais, cela lui arrivera peut-être ! –, a été très attentif à ces problèmes. Il sera tout à fait ravi de connaître le résultat de nos délibérations. Intervenant au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, j’avais annoncé que je ne voterais pas la deuxième partie si aucun travail sérieux de péréquation n’était réalisé au cours de la discussion. Aujourd’hui, grâce au travail mené par Jean Arthuis et Philippe Marini, je suis en mesure de voter cette deuxième partie. Il nous faut maintenant tirer les leçons de cette affaire. Tout d’abord, nous venons de le prouver, nous sommes capables de mettre en place une véritable péréquation quand nous faisons sérieusement un travail de fond. Ensuite, nous avons besoin de simulations pour nous aider à prendre des décisions. Lorsque nous avons voté le projet de loi de finances pour 2010, nous ne disposions d’aucune simulation. Nous nous retrouvons aujourd’hui face à des surprises totalement inacceptables. J’en reviens aux 7 millions que j’évoquais tout à l’heure. M. le rapporteur général a affirmé à un moment que, pour le Loiret, le prélèvement atteindrait 105 euros par habitant. En réalité, il s’établira en fin d’année autour de 90 euros par habitant. Je ne peux que me réjouir du travail réalisé par mes collègues. C’est la première fois que je vois un travail de fond venir d’aussi loin et arriver à un résultat qui devrait finalement donner satisfaction à tous, chacun ayant fait des efforts. Pour ma part, j’ai vu d’un bon œil l’amendement déposé par mon « chef », Philippe Marini ; le sous-amendement de mon « super-chef », Jean Arthuis, le modifie dans un sens un peu moins favorable. L’important, ce n’est pas de savoir si ce dispositif est plus ou moins favorable à nos collectivités ; l’important, c’est qu’il soit juste.