Jacques BLANC - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait le point sur les institutions. La Commission sera également dans une position un peu particulière, car elle est composée d’un président, qui s’affirme, et de commissaires. Je me réjouis, d’ailleurs, qu’un portefeuille important ait été confié au commissaire français, M. Barnier. Je me félicite également que le commissaire roumain soit chargé de la politique agricole, car nous avons besoin de soutien et de perspectives dans ce domaine. Je ne sais pas qui sera chargé de la politique de voisinage, mais c’est un sujet important pour l’avenir sous la présidence espagnole. L’Espagne va-t-elle présenter son programme ? Ce programme prévoit-il de donner l’élan nouveau indispensable à l’Union pour la Méditerranée, que le Président de la République française a lancée, mais qui a connu un blocage à la suite du drame de Gaza. Le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée n’est pas encore totalement en place, mais les perspectives d’action de l’Espagne peuvent nous permettre d’espérer un regain d’activité des conseils ministériels. Parallèlement à l’action des États, – c’est le message que je vous délivrais ce matin, monsieur le secrétaire d’État – se développent des actions sous-étatiques. Je me réjouis, en particulier, de pouvoir assurer la liaison entre la commission des affaires européennes du Sénat et le Comité des régions de l’Union européenne, monsieur le président Haenel. Ce comité va mettre en place le 21 septembre prochain à Barcelone l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne, l’ARLEM, qui doit favoriser la prise de conscience des acteurs régionaux et locaux, ainsi que des acteurs économiques, pour créer des dynamiques nouvelles et stimuler des projets susceptibles de donner corps à cette Union pour la Méditerranée. Je ne sais pas si cette question sera abordée lors du prochain Conseil européen, mais j’espère que le fait qu’un pays méditerranéen assure cette présidence tournante de l’Union européenne permettra de relancer l’Union pour la Méditerranée. En ce qui concerne la conférence de Copenhague, nous ne devons pas oublier que c’est sous l’impulsion de la présidence française de l’Union que le « paquet climat » européen a été adopté. Monsieur le secrétaire d’État, les actions que le Président de la République a développées dans ce domaine avec le Brésil ont-elles vocation à devenir européennes ? Par ailleurs, l’Europe pourra-t-elle parler davantage d’une seule voix à Copenhague, même si ce n’est pas encore une voix unique, mais nous sommes en droit d’espérer que s’installe une meilleure coordination. Parallèlement, un de nos collègues a posé la question de la généralisation, au niveau européen, de la nouvelle contribution carbone. Il est évident que cette contribution ne prend son sens que si elle peut se développer, d’abord dans les pays européens, et demain – pourquoi pas ? – dans le monde. Outre les problèmes posés par le climat, la préservation de l’environnement et la gestion de l’eau sont des enjeux majeurs, dans l’Union méditerranéenne en particulier. Je ne pense pas que ce point soit abordé à Copenhague, mais je me permets d’insister sur cette dimension. Sur un plan économique, l’Union européenne a démontré, pendant la crise, qu’elle comptait : elle a été en mesure de provoquer une réunion du G20, sur l’initiative de la présidence française. Vous avez abordé le problème tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État : le Président de la République ose parler de préférence communautaire, moi aussi ! Dans le jeu de la concurrence mondiale, la préférence communautaire ne remet pas en cause les échanges, qui sont importants pour le développement général de nos pays, mais peut se révéler un atout, notamment en imposant des contraintes pour anticiper les dégâts éventuels dans l’alimentation ou d’autres domaines. Enfin, je ne sais pas si cette question sera abordée, la politique régionale et de cohésion a fait une nouvelle fois l’objet de débats et la commission des affaires européennes a failli se réunir le 24 novembre pour discuter de ce sujet, pour nous capital. Le traité de Lisbonne a consacré l’objectif de cohésion territoriale. Comment pourrions-nous comprendre qu’en même temps l’objectif 2, ou la priorité 2, de ces politiques de cohésion soit remis en cause ? Le prochain Conseil européen abordera-t-il le problème de la mise en place des instruments et des moyens financiers de la politique de cohésion territoriale ? C’est une des deux dimensions essentielles pour notre pays de la politique de l’Union, avec le maintien d’une nouvelle politique agricole commune, qui doit, me semble-t-il, faire l’objet d’une longue négociation. Pour conclure, n’abandonnons pas l’espérance, que le traité de Lisbonne a pu susciter ! L’Europe est sortie de faux débats : il est extraordinaire que vingt-sept pays aussi différents aient pu tomber d’accord et signer ce traité ! Utilisons-le au maximum pour faire renaître la flamme de cette espérance européenne dont nous avons tant besoin ! Finissons-en avec l’auto-flagellation, et créons une dynamique pour que vive l’Europe et que vive l’Euro-Méditerranée !