Nicolas SARKOZY (ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans ce monde tourmenté qui est le nôtre, la sécurité de nos concitoyens constitue incontestablement l'un de nos devoirs les plus sacrés. La Haute Assemblée est aujourd'hui appelée à se prononcer sur les moyens de dissuader et de combattre l'une des formes les plus barbares et les plus pernicieuses de la violence : celle du terrorisme. Barbare, le terrorisme l'est, parce que sa logique de terreur est fondée sur le meurtre, et le meurtre d'innocents. Pernicieux, le terrorisme l'est, parce que ses modes opératoires n'obéissent à aucune des règles juridiques ou morales qui régissent la communauté internationale. La France a déjà été frappée par ce fléau. La France connaît le prix de cette épreuve sanglante. La France connaît ce sentiment de peur qu'il convient précisément de maîtriser. La France connaît les objectifs et les pratiques de cette guerre souterraine qu'elle n'a pas déclarée, mais à laquelle elle a décidé de répondre sans faiblesse. Toutes majorités confondues, de gauche comme de droite, notre pays n'a pas varié à l'égard du terrorisme : il n'a jamais cédé et ne cédera jamais aux intimidations des fanatiques et des assassins. La France vit en paix et n'a aucun adversaire désigné. Mais avec la disparition de la bipolarité Est Ouest qui structura le jeu international durant un demi-siècle, notre planète est traversée par des tensions nationales, régionales et culturelles dont les répercussions ne sont pas localement circonscrites. C'est l'étrange paradoxe de notre monde contemporain : d'un côté, il se décloisonne, de l'autre, il s'unifie. Il libère simultanément des haines longtemps retenues et fait apparaître des rivalités nouvelles. La France est une nation pacifique ; pourtant, je viens de prononcer le mot « guerre ». Ce terme n'est pas excessif. C'est une guerre d'un genre particulier qui est en cours, une guerre qui ignore les frontières, une guerre qui ignore les États, une guerre dont les « combattants » vivent dans l'ombre, une guerre au sein de laquelle les structures et les acteurs sont à la fois ordonnés et hiérarchisés, mais également disséminés et isolés. Notre pays n'a pas été confronté à des actes terroristes sur son sol depuis plusieurs années. Mais nous ne sommes nullement à l'abri de cette guerre, car ses instigateurs sont parfaitement imprévisibles. Je vous le dis avec gravité, mesdames, messieurs les sénateurs : les ingrédients d'une menace terroriste existent, les scénarios d'actions violentes sur notre sol sont réels. Rien ne serait donc plus trompeur, ni plus inconséquent, que de croire que ce qui s'est déroulé à New York, à Madrid, à Londres, pourrait passer à côté de la France. Les prétendus motifs géopolitiques ou spirituels qui ont motivé ces attentats sont à géométrie variable, ils sont extensibles et transposables ailleurs. La raison en est simple : ces motifs sont sous-tendus par une logique de haine dont nous sommes les cibles, la haine à l'endroit des sociétés démocratiques, prospères, ouvertes et tournées vers les horizons du monde. Voilà pourquoi il serait irresponsable et illusoire de faire preuve d'attentisme ou d'angélisme face au terrorisme. L'heure est donc venue de prendre acte de ces mutations, car ce sont bien elles qui nous contraignent à ajuster notre posture et nos modes de protection. Deux questions centrales se posent. La première est de savoir si les attentats terroristes perpétrés au cours de la dernière décennie marquent l'émergence d'une évolution fondamentale des phénomènes terroristes. Toutes les indications dont nous disposons me conduisent à répondre oui à cette première question. La seconde question va de pair : assiste-t-on à l'émergence d'un « terrorisme global » représentant pour la sécurité de la France et, plus généralement, de l'Europe une menace de niveau stratégique ? Tous les renseignements dont nous disposons m'amènent, là aussi, à répondre par l'affirmative. Le constat est malheureusement tout à fait irréfutable : dans la nature et l'organisation du terrorisme, un saut qualitatif et quantitatif a été franchi : franchi dans l'attractivité idéologique et la capacité fédératrice de mouvements divers, franchi dans l'élévation du niveau de violence infligé, franchi dans les moyens sophistiqués employés, franchi dans son extension géographique. Du terrorisme d'État des années soixante-dix, nous sommes passés à un terrorisme infraétatique infiltré dans nos sociétés ; du terrorisme politique aux objectifs relativement ciblés, nous sommes passés à un terrorisme idéologique aux desseins élargis et parfois « apocalyptiques » ; du terrorisme localisé, nous sommes passés à un terrorisme globalisé exploitant les outils modernes de communication et de destruction. Voilà la métamorphose qui est en cours, voilà le visage actuel du terrorisme. Ce visage s'est trouvé au surplus une « identité nouvelle », une identité dont il se pare de façon odieuse et injurieuse pour couvrir ses crimes et structurer ses élans, une identité dont je n'esquive pas le nom : celle de l'islam. Cette ancienne et si respectable religion du Livre, dont les préceptes de paix et de tolérance mutuelle sont bafoués, constitue pour l'heure l'axe doctrinal autour duquel nos adversaires s'organisent. Cette exploitation éhontée de l'islam nous place, là encore, devant un défi nouveau, un défi politique et moral lancé au coeur de nos sociétés occidentales : celui de l'unité et de la cohésion face au prétendu choc des civilisations. Nous devons non seulement lutter contre les terroristes et leurs alliés, mais aussi combattre les idées fausses et les réflexes de rejet qui pourraient conduire à assimiler islam et terrorisme. En fait, nos démocraties sont appelées à agir sur deux fronts : celui de l'extrémisme et celui de l'amalgame, cet amalgame que les terroristes cherchent très précisément à provoquer. À cet égard, j'indique avec force que la lutte contre le terrorisme n'est en rien un conflit contre l'islam : c'est un conflit contre des filières, des groupes, des réseaux, qui en dévoient la tradition humaniste. Aujourd'hui, la principale menace stratégique réside dans ce phénomène que les experts appellent « le jihadisme global ». Ce « jihadisme global » n'est pas ancré territorialement, ne fonctionne pas sur un mode exclusivement hiérarchique et structuré : il est souple, il est furtif, il est décentralisé. Ces modes d'actions sont complexes et difficiles à déjouer : stratégie d'implantation de petites cellules autonomes ; division du travail entre doctrinaires, logisticiens, financiers et auteurs ; raccourcissement des trajectoires d'embrigadement entre le recrutement et le passage à l'acte par le fait d'un processus de dépersonnalisation des individus... Et ce n'est pas le moindre des paradoxes que de voir des individus ayant un comportement barbare et des raisonnements archaïques s'adapter parfaitement aux méthodes de communication les plus modernes et à l'organisation en réseaux de nos sociétés. Face à cette situation, qu'en est-il pour la France ? Je serai clair : la menace qui pèse sur nous provient d'abord de mouvements ou de groupes implantés à l'étranger. Les déclarations de l'émir du Groupe salafiste pour la prédication et le combat, le GSPC, en sont l'illustration la plus évidente. Mais je dois vous indiquer que la menace provient aussi de personnes vivant chez nous, recrutées par les structures salafistes, formées dans les écoles du Proche-Orient ou du Moyen-Orient, et qui, lors de leur retour dans notre pays, constituent un véritable danger. Tous les suspects ne présentent pas un profil aussi inquiétant mais, je le répète, il existe sur notre sol des disciples de la violence. Sur le plan judiciaire, depuis le début de l'année 2002, 367 personnes ont été interpellées et près de 100 ont été écrouées. Lundi dernier, 25 personnes supplémentaires ont été interpellées, parmi lesquelles 24 sont encore en garde à vue. C'est une affaire importante ! Dois-je vous préciser que cette menace intérieure a, par ailleurs, ses prédicateurs ? Depuis le 1 er janvier 2005, nous avons expulsé 20 islamistes intégristes. La semaine dernière encore, un imam de vingt-six ans a été éloigné vers son pays d'origine. Les choses sont désormais très claires : les prêcheurs de haine n'ont pas leur place sur le territoire national. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) Chaque fois que nécessaire, la République se défendra contre ceux qui injurient ses principes. J'ajoute que nous avons découvert un jeune terroriste de l'âge de seize ans qui était chargé de faire passer un certain nombre de candidats au jihad de notre pays vers l'Irak. La caractéristique des arrestations, c'est le très jeune âge des personnes qui sont concernées. Cela démontre qu'il faut être très sévère à l'endroit des prédicateurs de haine, qui peuvent embrigader des jeunes qui n'ont pas la structure intellectuelle pour se défendre. Fort de ces constats, j'invite la Haute Assemblée à prendre la mesure des risques potentiels qui planent sur la France, et je la convie, à travers ce projet de loi, à un devoir renforcé de vigilance et de protection. Certes, notre démocratie est, par nature, un espace perfectible au sein duquel le respect des droits fondamentaux ne se négocie pas. Mais liberté n'est pas synonyme d'imprévoyance, et démocratie n'est pas synonyme de faiblesse. Il faut agir maintenant, car je ne veux pas que nous ayons un jour à prononcer les mots « trop tard ». C'est pourquoi ce projet de loi est examiné en urgence. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne partons pas de rien ! Depuis une vingtaine d'années, chaque gouvernement et chaque majorité se sont employés à affûter nos dispositifs de lutte contre le terrorisme en adaptant les moyens, en accentuant les coopérations et en ajustant notre droit à la réalité du temps. En ce qui concerne les moyens, une meilleure coordination de l'action des services a été mise en place à travers l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, l'UCLAT. Des plans spécifiques, au premier rang desquels figure le plan Vigipirate, ont également renforcé nos outils de prévention. Depuis 2002, les effectifs du RAID, de la DST, de la division nationale antiterroriste, de la police judiciaire et des services spécialisés des renseignements généraux ont été renforcés. S'agissant de la coopération avec les pays alliés, elle n'a jamais cessé de s'approfondir, y compris sur le plan européen. Bien des choses restent encore à faire sur cette question stratégique, mais l'extradition de Rachid Ramda, que nous avons obtenue le mois dernier, révèle qu'un changement d'esprit et de méthode est à l'oeuvre. Le renforcement d'Europol, la création d'un véritable parquet européen, la clause de solidarité entre Etats victimes d'un attentat constituent, selon moi, les prochaines étapes indispensables à l'élaboration d'une véritable stratégie commune. Enfin, pour ce qui est du droit, les textes votés en 1986 ont permis la centralisation et la spécialisation des poursuites et de l'instruction des infractions terroristes. Ils ont aussi créé les possibilités d'un démantèlement judiciaire préventif des réseaux. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, du gouvernement de Lionel Jospin, a pour sa part facilité les fouilles de véhicules, les perquisitions et saisies en enquête préliminaire. Elle a aussi permis l'utilisation des moyens militaires de déchiffrement et le recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires. Elle a par ailleurs modifié diverses dispositions du code pénal relatives à la répression du terrorisme. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a pérennisé ces dispositions, tandis que celle du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a renforcé les moyens d'enquête judiciaire et a créé de nouvelles infractions en matière de terrorisme. Bref, nous disposons d'instruments juridiques qui ont été conçus pour donner plus de moyens à l'autorité judiciaire, et nous le devons à la gauche comme à la droite : en matière de lutte contre le terrorisme, il y a une continuité de la politique, et il ne saurait d'ailleurs en être autrement. Mais ces instruments ont une caractéristique qui justifie notre démarche actuelle : ils s'enclenchent davantage après la commission d'un acte terroriste qu'en amont de celui-ci. Prévenir le terrorisme et non le subir, parer les coups plutôt que panser les plaies, en un mot agir en amont des attentats potentiels en permettant une meilleure collecte des renseignements, c'est tout l'esprit de ce projet de loi. Car ce qu'attendent de nous les Français, c'est que nous les protégions et, pour cela, il faut que nous soyons efficaces avant que l'irréparable se produise. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur chacun de nos objectifs, qui sont clairs et parfaitement ciblés. Le premier objectif, c'est le développement du recours à la vidéosurveillance. Il est fondé sur une seule chose : les enseignements de ce qu'ont vécu nos amis britanniques. Qui aurait compris que le Gouvernement français ne tire pas les conséquences du double drame de Londres ? Nous vous proposons donc de multiplier nos efforts en la matière en aménageant le régime de la loi du 21 janvier 1995. Ainsi, des personnes morales exposées à un risque terroriste, comme les lieux de culte ou les grands magasins, pourront déployer des caméras filmant la voie publique aux abords de leurs bâtiments. Une procédure d'installation en urgence de caméras sera créée. Un agrément technique garantissant le bon fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance est également prévu. Enfin, des agents individuellement habilités des services de police et de gendarmerie pourront accéder aux images. Toutes les garanties de procédure prévues en 1995 sont maintenues. Deux garanties s'y ajoutent : la limitation à cinq ans de la validité de l'autorisation de chaque système, et la possibilité donnée à la commission départementale présidée par un magistrat d'exercer à tout moment un contrôle sur les modalités de fonctionnement de chaque dispositif. Nous souhaitons par ailleurs que le préfet puisse prescrire l'installation de tels systèmes dans certains sites constituant des cibles potentielles ; je pense aux centrales nucléaires, aux grandes installations industrielles, aux aéroports ou aux gares. Le deuxième objectif, c'est le renforcement des possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste. La mobilité de ces personnes est connue ; elle est nécessaire à leurs activités. Leur utilisation intensive des technologies de communication les plus modernes l'est tout autant. Je n'accepte pas de voir nos services avoir un temps de retard sur ces pratiques. C'est pourquoi je vous propose de leur donner les « armes » de l'action préventive. Nous allons donc faciliter les contrôles d'identité dans les trains internationaux. Aujourd'hui, ces contrôles ne sont autorisés que dans une bande de vingt kilomètres avant et après la frontière. Ce n'est pas logique ! Soit on les supprime, soit on les généralise ! Je vous propose de généraliser leur possibilité.