Paul GIROD - Sénat - 2004-12-02
Date: 2004-12-02
Orateur: Paul GIROD

M. Paul Girod. Monsieur le ministre, en 1959, le général de Gaulle promulguait une ordonnance portant organisation générale de la défense. Tout un chapitre y était consacré à la défense civile, comme si le général de Gaulle pressentait déjà qu'après la guerre froide le nouvel ordre mondial aurait un caractère très différent et que la défense de la population deviendrait l'une des premières préoccupations des gouvernants. Au moment de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, je suis de ceux qui ont déploré que l'on n'ait pas défini une « mission défense civile », permettant de regrouper, dans un cadre cohérent et avec une convergence d'objectifs, toute une série de missions qui dépendent de différents ministères. Malheureusement, cela n'a pas été fait. La loi de modernisation de la sécurité constitue déjà, c'est vrai, un pas en avant, même si elle ne va pas aussi loin que j'aurais pu le souhaiter. Y figurent dans une annexe « les orientations de la politique de sécurité civile » - ce n'est qu'une annexe, mais les dispositions qu'elle comporte sont approuvées par le second alinéa de l'article 3 de la loi -, qui sont les bienvenues à tous égards. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur trois de ces orientations et sur les moyens intellectuels, réglementaires ou financiers - les uns n'excluant pas les autres - que vous entendez y consacrer dans l'exercice budgétaire qui s'ouvre. Premièrement, où en est l'organisation de la veille interministérielle, de la désignation des ministères chefs de file par domaine, de la mise en place des correspondants mobilisables par la direction de la défense et de la sécurité civile ? Deuxièmement, dans le passage de l'exercice à l'entraînement, décrit dans le 3 du I de l'annexe, sont prescrits des exercices de sécurité et de défense civiles, qui, « ne se limiteront pas à des essais des systèmes de transmissions et à la formation des états-majors, mais devront être effectués aussi souvent que nécessaire en grandeur réelle, en y associant directement le public ». Je me permets de souligner tout particulièrement ce dernier point. Quels programmes envisagez-vous pour 2005, et avec quels moyens ? Des exercices impromptus d'évacuation de nos immeubles de grande hauteur y figurent-ils ? Nous n'avons jamais fait ce genre d'exercices, auxquels les Américains procèdent, eux, régulièrement, ce qui leur a probablement permis de sauver énormément de vies le 11 septembre 2001. Enfin, troisièmement - il s'agit d'un sujet dont vous nous avez assez largement parlé ce matin, et je me suis réjoui de vous avoir entendu -, tous nos corps d'intervention s'attachent avec ardeur à se perfectionner en améliorant leurs capacités, leurs matériels, leurs méthodes, bref leur efficacité. Mais, on l'oublie trop souvent, dans les périodes de calme, qui devraient être des périodes de préparation, la solution d'une crise, y compris le retour à la normale, suppose une coordination entre tous les intervenants. C'est la raison pour laquelle nombre de responsables attachent une grande importance au Centre national de formation à la défense et à la sécurité civiles de Cambrai, que vous avez évoqué ce matin et auquel vous avez manifesté votre attachement, ce dont je vous remercie. Il s'agit d'un centre où devraient se forger doctrines et pratiques, pour les acteurs, aussi bien publics que privés, de la protection et de la défense de la population. Pouvez-vous faire le point sur l'état actuel de ce dossier, sur les moyens envisagés en 2005 et, surtout, sur les perspectives d'ouverture de ce centre à nos partenaires européens - et je pense là, aussi, notamment, au milieu universitaire -, que la localisation à Cambrai ne peut que faciliter ?