Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-12-16
Date: 2009-12-16
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1 er de ce projet de loi vise à réduire à trois ans la durée du mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, au nom de l’application d’une réforme à venir sur les collectivités territoriales et d’un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux à partir de 2014. Nous nous interrogeons, à juste titre, sur la démarche qui consiste à anticiper cette échéance. Que se passerait-il si, à l’issue des futurs débats parlementaires, la réforme des collectivités territoriales, la création des conseillers territoriaux et leur mode de désignation n’étaient pas votés dans un sens qui rende utile le texte que nous sommes en train d’examiner ? Au nom de quoi le Gouvernement préjuge-t-il l’adhésion d’une majorité du Parlement à des réformes qui suscitent beaucoup de remous en son sein, si ce n’est au nom de l’esprit supposé « godillot » de sa majorité ? Un scrutin récent prouve pourtant qu’il peut y avoir des surprises ! Le Parlement a-t-il déjà été plus méprisé ? N’y siégeant que depuis un peu plus d’un an, j’ai sans doute moins de recul que d’autres parlementaires pour en juger. Je sais, en revanche, qu’une telle attitude méprisante serait inacceptable dans la vie courante. Qu’elle soit appliquée au Parlement, institution la plus représentative de la République, me choque profondément ! Voilà un an et demi, une réforme constitutionnelle a été votée à une voix de majorité, le groupe socialiste auquel j’adhère s’y étant opposé. Le Gouvernement avait pris à parti l’opinion en proclamant que cette réforme constitutionnelle améliorerait les conditions de travail du Parlement et revaloriserait son rôle. Quelle tartuferie ! Chaque semaine, depuis la mise en œuvre de cette réforme au printemps dernier, on voit nos conditions de travail se dégrader. Combien de week-ends les sénateurs ont-ils siégé depuis deux mois ? Combien de week-ends les fonctionnaires des services ont-ils été à la peine pendant le même temps ? Par ailleurs, tous les projets de loi sont examinés désormais sous le régime de la procédure accélérée, avec une seule lecture dans chaque chambre. La deuxième lecture est devenue une curiosité juridique, qui ne demeurera bientôt plus dans les textes qu’à titre de témoignage historique ! Voilà pour l’amélioration des conditions du travail parlementaire ! Il y a gros à parier que la simplification induite par la réforme des collectivités territoriales ne sera pas plus efficace. Il en est de même du renforcement de la démocratie locale auquel fait pourtant référence l’intitulé du projet de loi à venir relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Selon le projet de loi, les élus qui rempliront le mandat de conseiller général, c’est-à-dire qui représenteront un canton redécoupé, seront automatiquement conseillers régionaux. Certains, il est vrai, cumulent déjà les deux mandats, d’autres souhaitent les cumuler, d’autres encore ne le souhaitent pas. Mais voilà que le Gouvernement rend désormais le cumul obligatoire. C’est original !