Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2010-05-29
Date: 2010-05-29
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. Indépendamment des problèmes spécifiques aux grandes cultures historiques d’outre-mer – banane, canne à sucre –, l’agriculture de nos régions doit relever le défi de l’autosuffisance alimentaire et, par conséquent, de la diversification comme de la commercialisation et de la production. Il est difficile de faire de l’agriculture un secteur phare du développement endogène des régions ultramarines alors que les coûts de la production locale sont parfois beaucoup plus élevés que ceux des produits finis importés. Faciliter l’approvisionnement des producteurs en matières premières est donc crucial. Certes, l’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM », attribue des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises de production ultramarines pour certains secteurs prioritaires, dont l’agro-nutrition, sous forme d’abattement d’impôt sur les bénéfices. Mais, pour dégager des bénéfices, encore faut-il pouvoir produire et vendre. De même, l’article 24 de la LODEOM crée une aide au fret dans les départements d’outre-mer et dans certaines collectivités d’outre-mer en vue d’abaisser le coût du fret des matières premières ou de produits importés pour y entrer dans un cycle de production ou exportés vers l’Union européenne après un cycle de production. La loi de finances de 2010 a affecté 27 millions d’euros à la mise en place de cette aide. Cependant, le décret d’application n’est toujours pas pris. Le 20 mai dernier, Mme Penchard a déclaré à La Réunion que ce décret serait soumis dans quelques jours aux collectivités locales. Mais la compagnie Air France n’a pas attendu pour augmenter de façon prohibitive ses tarifs de fret aérien. À cet égard, la coopérative avicole et cunicole de Guyane s’alarme d’une augmentation de 67 % en trois mois des tarifs relatifs à l’importation de poussins d’un jour destinés à la production d’œufs de consommation. Le taux du fret au kilogramme, qui s’élevait à 11,65 euros au mois de mars, passera à 19,5 euros au début du mois prochain. Si une aide au fret est instaurée et que, parallèlement, les tarifs sont encore augmentés, quelle visibilité les producteurs peuvent-ils espérer pour structurer cette filière de production déjà fragile ? En fait, il y a lieu d’agir sur tous les éléments qui affectent les coûts de production, à savoir non seulement les allégements de charges et l’aide au fret, mais également la formation des prix des matières premières et les sources d’approvisionnement. Pourquoi ne pourrions-nous pas acheter des poussins d’un jour au Surinam voisin et les mettre en quarantaine sanitaire sur le sol guyanais ? Sur ce dernier point, nous sera bien sûr opposée la réglementation européenne. Mais pourquoi ne pas renégocier avec Bruxelles le régime spécifique d’approvisionnement au titre de la coopération régionale et d’une meilleure intégration de nos territoires dans leur espace géographique ? Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur l’article 342 du traité de Lisbonne prévoyant la possibilité de prendre des mesures spécifiques en matière, notamment, de politiques douanière et commerciale, de conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité.