Christian CAMBON - Sénat - 2007-07-27
Date: 2007-07-27
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, afin de ne pas allonger inutilement nos débats, je souhaite faire deux observations seulement, au nom du groupe UMP, qui porteront successivement sur la cohérence de ce projet de loi et sur la qualité de nos délibérations. En effet, les divers sujets connexes que nous avons évoqués ne doivent pas nous faire perdre de vue l'objectif central de ce projet de loi : réhabiliter le travail comme valeur, outil d'amélioration du pouvoir d'achat et instrument de lutte contre le chômage. Le Président de la République a pris l'engagement de placer le travail au coeur de sa politique et d'en faire le critère de toutes les politiques publiques, ainsi que l'objectif de toutes les réformes en matière sociale, économique, fiscale, budgétaire, éducative. Les exonérations sur les heures supplémentaires, sur 95 % des successions en ligne directe et sur les rémunérations des étudiants qui travaillent pour financer leurs études traduisent concrètement cet engagement. Il en est de même du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale et des mesures qui visent à renforcer l'attractivité de la France et à soutenir l'innovation, comme l'abaissement du seuil du bouclier fiscal et la déduction de l'ISF des sommes investies dans le capital des PME. Enfin, grâce à vous, monsieur le haut-commissaire, nous avons pu mesurer les enjeux de l'expérimentation du revenu de solidarité active : faire en sorte que toute personne retrouvant un emploi bénéficie d'une augmentation substantielle de ses revenus. C'est dans cette perspective économique et sociale que doit être replacé ce projet de loi, comme a su le faire, avec talent et conviction, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Ma seconde observation portera sur nos débats des trois derniers jours, qui se sont révélés riches et constructifs. Les commissions des finances et des affaires sociales, et au-delà le Sénat tout entier, ont pleinement joué leur rôle, en s'attachant non seulement à l'examen du contenu des mesures proposées dans le cadre de ce projet de loi, mais aussi à leurs modalités de mise en oeuvre et à leur efficience. C'est le sens des débats de fond que nous avons menés sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires, le mécanisme du bouclier fiscal et la réduction de l'ISF en faveur des investissements dans les PME. À cet égard, nous tenons à saluer la contribution de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et du rapporteur général, M. Philippe Marini, singulièrement pour la clarté et la précision des réponses que ce dernier a fourni dans des domaines parfois complexes pour nombre d'entre nous. Je souhaite associer à cet hommage notre collègue Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Leur souci de légiférer efficacement et dans l'intérêt général honore la Haute Assemblée tout entière. Nous tenons également à saluer l'esprit d'ouverture et la volonté d'équilibre manifestés par Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, par MM. les secrétaires d'État qui l'ont accompagnée, par vous-même, monsieur le haut-commissaire, mais aussi par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui, nous le savons, connaît bien le Sénat et a voulu l'accompagner dans sa réflexion, sur le fond et jusqu'au bout, ce à quoi nous sommes particulièrement sensibles. C'est dans cette perspective, dans cet esprit d'ouverture et de responsabilité que le groupe UMP votera ce texte tel qu'il résulte des travaux de la Haute Assemblée.