Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Moi aussi, je serai bref. Tout d'abord, je voudrais remercier le Sénat de sa courtoisie, de nombreux orateurs ayant eu la gentillesse de me souhaiter bonne chance dans mes nouvelles fonctions. Il me faudra en effet un peu chance, compte tenu de la complexité des enjeux. Toutes les interventions, notamment celle de M. Laffitte, méritent des réponses détaillées, ce que j'aurai l'occasion de faire au cours de la discussion des articles. Je voudrais simplement aborder quatre points qui me paraissent importants. Le premier : si nous avons du retard, et cela nous a été reproché, c'est parce que la directive n'a pas été transposée en temps et heure, et je me tourne vers les travées de la gauche en lui disant qu'elle a quand même, de ce point de vue, une responsabilité. Le deuxième point que je souhaite évoquer concerne les zones blanches, problème qui conditionne beaucoup de choses. Lorsque j'étais ministre délégué aux collectivités locales, j'ai signé avec les ministres en charge de l'aménagement du territoire et de l'industrie une convention qui assure la couverture des zones blanches en deux phases. La première prévoit un financement tripartite entre l'Etat, les collectivités locales et l'opérateur. Lors du renouvellement des licences GSM, seconde phase, les deux opérateurs dont les licences seront renouvelées en mars 2006 auront l'obligation d'avoir achevé la couverture des zones blanches des deux phases avant le 25 mars 2007. Contrairement aux promesses qui avaient été faites et qui n'ont pas été tenues, nous assurons bien la couverture réelle des zones blanches en les finançant. Dans trois ans, le processus sera achevé. Le troisième point que je voudrais soulever concerne l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Je précise dès à présent que, à la suite de tous les débats et discussions qui ont eu lieu, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de votre assemblée. Le Sénat pourra donc faire prévaloir son point de vue. Enfin, le quatrième point que je voudrais évoquer et qui est notamment lié à la question des zones blanches, c'est la péréquation des territoires. Comme j'ai eu l'occasion de le préciser dans mes précédentes fonctions, la péréquation des territoires sera traitée dans la loi de finances pour 2005. Vous le savez, une réforme de la péréquation est en cours. Dans la loi de finances pour 2004, nous avons fait la moitié du chemin - je concède volontiers que c'était la partie la plus facile -, en réorganisant la dotation globale de fonctionnement en deux parts : une dotation de base et une dotation de péréquation. Dans la loi de finances pour 2005, nous devrons bien définir les critères et les bases de cette péréquation. En application de la révision de la Constitution qui a consacré la péréquation comme obligation constitutionnelle, le Gouvernement a voulu remédier au système précédent, qui prévoyait certes une péréquation, mais une péréquation extrêmement diluée. Le Gouvernement a donc voulu mettre en place une péréquation efficace, concentrée sur les territoires qui sont réellement handicapés. J'observe d'ailleurs que les territoires qui sont handicapés sur le plan du numérique le sont également sur le plan économique et sur le plan social car, naturellement, tous les handicaps se cumulent. Or, si tous les handicaps se cumulent sur un territoire, toutes les péréquations doivent également se cumuler sur ce territoire-là. Pour ne pas retomber dans les errements du passé, je suis convaincu qu'il ne faut pas, à chaque fois qu'un problème se pose, inventer un instrument de péréquation spécifique. A défaut, nous reviendrons à la dilution de la péréquation. En effet, la porte étant de nouveau ouverte, chacun voudra sa part, comme cela s'est produit dans le passé. Sur ce point, la gauche et la droite partagent naturellement les responsabilités. Il faut donc concentrer la péréquation sur les territoires qui en ont vraiment besoin et ne pas vouloir la spécialiser problème par problème, parce que c'est le plus sûr moyen de manquer l'objectif qui est le sien. Ce raisonnement vaut pour le numérique comme pour les autres domaines. J'ai ainsi pu entendre, sur les questions rurales, des voix s'élever pour demander la construction d'un instrument de péréquation spécifique : c'est donc d'abord l'aspect global du territoire cumulant les handicaps qui doit être pris en compte.