Odette TERRADE - Sénat - 2009-01-23
Date: 2009-01-23
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Dans le même esprit que celui qui nous a guidés s’agissant de l’usage du livret A, je me permets de vous soumettre les termes de cet article, qui vise à accroître la centralisation des dépôts effectués sur les livrets défiscalisés. Il s’agit de placer la centralisation au cœur du dispositif défiscalisé, afin de faciliter le bon usage de la collecte au mieux des intérêts vitaux de la nation, de l’économie et de la société. Comme chacun s’en doute, le montant de la collecte de l’épargne centralisée, qui avoisine aujourd’hui 200 milliards d’euros, intéresse particulièrement les marchés financiers. Cet intérêt était déjà fort lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Il l’est encore plus aujourd’hui du fait de la banalisation de la distribution du livret A et a fortiori quand le Gouvernement, en récompense du nomadisme des épargnants vers les banques, décide de réduire la rémunération du livret A. En effet, toutes ces sommes échappent aux plans d’épargne en actions, aux SICAV, aux fonds communs de placement, aux fonds d’investissement de proximité, aux contrats d’assurance vie ou aux marchés de titres. Quel dommage, doivent se dire certains ! Ce n’est sans doute pas sans raison que l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, dans la rédaction issue de la loi LME, n’offre aucune garantie effective quant à la centralisation ! D’ailleurs, rien n’est sûr s’agissant du taux de centralisation, qui pourra varier en fonction de l’encours des prêts consentis au bénéfice du logement social ou de la politique de la ville. En résumé, il suffira que l’État, et lui seul, décide par exemple de revenir sur le niveau des subventions accordées aux opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux, par exemple, ou bien d’amputer allègrement – il l’a déjà fait dans le passé ! – les crédits de la politique de la ville pour qu’un dispositif tout à fait redoutable se mette en place. En effet, la compression du niveau des aides directes de l’État conduira à reporter la réalisation de certaines opérations, donc à émettre moins de nouveaux prêts permettant d’ajuster la quote-part de la centralisation dédiée. Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 221-5 du code monétaire et financier constitue donc une authentique bombe à retardement et la plus sûre garantie que la collecte de l’épargne défiscalisée trouvera bien d’autres usages que ceux qui sont affichés. Malgré les déclarations faites aux élus locaux, aux demandeurs de logement, aux sans-abri et aux habitants des quartiers dits « sensibles » selon lesquelles la généralisation du livret A permettrait de faire face à leurs besoins et à leurs attentes, tout est parfaitement inexact. Ce que nous savons, c’est que l’ouverture de la distribution vise surtout à donner dès à présent aux établissements de crédit banalisés le moyen de « se refaire une santé » après les déboires qu’ils ont commencé de subir sur les marchés financiers ou que l’on voit poindre avec la crise immobilière. Et le président du Crédit agricole, sauvé de la faillite par l’intervention de l’État dans le cadre du plan de sauvetage des banques, avait d’ailleurs tout compris, en étant le dernier, ou presque, à renoncer à ses bonus de rémunération pour cette année. À l’inverse, la centralisation que nous proposons est vertueuse et conduira à éviter la dispersion de l’épargne populaire, source évidente de financement de la relance de la construction et de la réhabilitation de logements, facteur essentiel de la croissance durable et responsable dans les mois et années à venir. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons d’adopter cet amendement.