André BOYER (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-02-03
Date: 2005-02-03
Orateur: André BOYER
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la majorité des zones océaniques font actuellement l'objet de réglementations, définies par les organisations régionales de pêche, pour protéger les poissons grands migrateurs, dont la plus grande partie est constituée de différentes espèces de thons. Ainsi, la commission interaméricaine du thon tropical, créée en 1949, puis la commission internationale pour la conservation du thon de l'Atlantique, créée en 1969, et la commission des thons de l'océan Indien, créée en 1993, se sont consacrées à cette protection. La France est partie à ces trois conventions, ce qui lui permet de participer à la gestion raisonnée de ces espèces au bénéfice de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et de la Polynésie française. La zone du Pacifique occidental et central, qui recèle de nombreuses richesses halieutiques, s'est dotée à son tour d'une convention du même type, signée à Honolulu en septembre 2000, et entrée en vigueur le 19 juin 2004. La difficulté des négociations a consisté à trouver un terrain d'entente entre deux groupes de pays dont les intérêts étaient divergents : d'une part, les Etats insulaires du Pacifique, réunis au sein de l'agence des pêches du Forum du Pacifique-Sud, souhaitaient protéger les ressources halieutiques et les exploiter de manière durable et rentable ; d'autre part, les grands Etats pêcheurs asiatiques étaient soucieux d'exploiter ces ressources à moindre coût en étant soumis à des contraintes minimales. Les territoires français de la zone, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ont été invités aux travaux dès 1997, et la France en 1998. La France n'a signé la présente convention qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits qui seraient accordés à ces trois collectivités d'outre-mer permettraient leur participation effective à la commission. Le règlement intérieur de la commission a donné satisfaction à la France, car il accorde d'importants droits aux territoires qui jouissent d'un statut d'autonomie. La France a donc décidé d'adhérer à la convention d'Honolulu car, si elle n'y était pas partie, elle aurait été néanmoins tenue d'appliquer les mesures prises par la commission des pêches du Pacifique central et occidental. Grâce aux droits qui leur ont été reconnus, les collectivités françaises du Pacifique bénéficieront d'une situation privilégiée au sein de cette organisation régionale de pêche, bien qu'elles ne soient pas sujets du droit international. Enfin, la France est un acteur de premier plan dans le Pacifique-Sud dans la lutte contre la pêche illicite. Elle a signé un accord de coopération en la matière avec l'Australie le 24 novembre 2003 et en négocie actuellement un second avec le Vanuatu. Il faut savoir que cette zone du Pacifique est, en l'état actuel, très poissonneuse, mais que la surexploitation opérée par des acteurs légaux, comme de grands pays asiatiques, ou des flottes clandestines sont en voie de compromettre la pérennité de cette ressource. Or la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie cherchent actuellement à diversifier leurs revenus par la constitution d'une flotte de navires hauturiers. C'est pourquoi la mise en oeuvre de cette convention est salutaire. Sa ratification par la France permettra à celle-ci de défendre la nécessité d'une gestion à long terme des ressources, tout en préservant ses intérêts dans cette zone. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous en recommande donc l'adoption, mes chers collègues.