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Daniel RAOUL - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction, en tant qu'universitaire, de voir la Haute Assemblée saisie des questions universitaires, à propos desquelles le Premier ministre a parlé de « réforme fondamentale ». Mes collègues viennent de rappeler l'enjeu que représente l'avenir de nos universités, et mes réflexions rejoignent bon nombre de celles qui ont été évoquées ici. Toutefois, à mes yeux, il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'enseignement supérieur, de ses finalités et de l'équilibre difficile, mais indispensable, qui doit exister entre formation, recherche et professionnalisation. Cette réflexion aurait mérité une loi d'orientation. Comme mes collègues, je regrette vivement que ce projet de loi ne traite que les questions de gouvernance. Certes, il s'agit d'un sujet central, je vous l'accorde, madame la ministre, mais il n'a de sens que si nous l'abordons de front, en trouvant des solutions aux principales difficultés que rencontrent nos universités, à savoir notamment le manque de moyens, la réussite des étudiants de premier cycle et leur insertion professionnelle. L'organisation de la recherche, grande absente du texte qui nous est ici proposé, madame la ministre,...
André LARDEUX - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Des milliers d'autres étudiants continueront d'échouer dès la première année de droit, alors que des filières offrant des débouchés manquent cruellement de candidats. Et ce sont les enfants des classes populaires qui continueront de faire les frais d'une sélection par l'échec sur laquelle tout le monde, ou presque, ferme les yeux. Nous devons adapter les filières aux besoins de la société et aux capacités des étudiants afin de rendre l'université plus attractive et plus performante. Et que doit-on penser des filières qui, à l'issue du master, n'offrent pour débouché qu'un nombre très réduit de places en doctorat ? Ceux qui ne sont pas admis sont éjectés sans autre forme de procès. À l'entrée dans les universités et aux problèmes que cela pose se rattache la question des moyens financiers, et donc des droits d'inscription et de leur montant. Certes, la dépense par étudiant est insuffisante comparée aux grandes écoles ou aux pays étrangers. Si l'on rapproche ces données du nombre de diplômés, la statistique s'améliore un peu, et l'on progresse encore si l'on tient compte des « faux étudiants » ?  ils représenteraient de 10 % à 20 % des étudiants rien qu'à la Sorbonne ! Toutefois, même sur cette base, on ne peut considérer que l'université dispose de moyens suffisants. À cet égard, les engagements qui sont pris amélioreront la situation. Nous préférons, en toute hypocrisie, la gratuité qui, pourtant, consiste à faire payer par le peuple les études des enfants de la bourgeoisie tout en privant l'université de moyens indispensables. Le résultat est le caractère antidémocratique et inégalitaire qui conduit à exclure de l'université les enfants des milieux modestes, notamment ceux du monde ouvrier. Il est vrai que l'université n'est pas la seule responsable de cette situation. Il convient de s'interroger sur le fonctionnement de l'orientation dans l'enseignement secondaire. Une éventuelle majoration des droits d'inscription suppose bien entendu la mise en place d'un véritable système de bourses et de prêts dignes de ce nom. Par ailleurs, les prêts et les bourses devront être attribués sur des critères sociaux et universitaires, ce qui implique que les filières débouchent réellement sur un emploi. Pour l'heure, la coalition des intérêts, des corporatismes et des conservatismes a triomphé. Toutefois, nous ne pourrons pas indéfiniment écarter ces deux sujets. Le conservatisme de ceux qui prétendent représenter les étudiants est extraordinaire, car ils donnent l'impression d'être plus préoccupés de sécurité et de retraite que de l'aventure de la vie. S'ils ont vingt ans à l'état civil, ils en ont apparemment beaucoup plus dans leur tête. Avec de tels positionnements, l'égalitarisme a encore de beaux jours devant lui, au détriment de l'équité. Mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir écouté.
Yves DAUGE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Madame la ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur un point. Les constats dressés par MM. les rapporteurs et par plusieurs intervenants sont certes assez durs à entendre. Toutefois, si nous sommes trop critiques à l'égard de nos universités ? plusieurs présidents d'université m'ont alerté sur ce sujet ?, nous risquons de créer un état d'esprit de défaitisme et une situation d'échec avant même d'avoir entraîné tout le monde dans le mouvement que nous espérons voir naître à la suite de votre projet de loi. En effet, au cours des dernières années, nombre d'universités, malgré des conditions de fonctionnement difficiles, ont obtenu des résultats assez remarquables. Il ne s'agit pas de gommer le constat, madame la ministre. Néanmoins, le ministère pourrait réaliser avec les universités un travail collectif en vue, d'une part, de valoriser le savoir-faire et les nombreuses innovations dans de multiples domaines ?  cela donnerait le moral aux « troupes » ? et, d'autre part, de fonder les perspectives sur un capital qui est loin d'être négligeable. Comptez-vous agir ainsi, madame la ministre ? Dans cette affaire, je pense aussi au rayonnement international de la France. Les universités proposent une offre de formation et de coopération qui est considérable. L'attractivité des universités françaises est réelle. Permettez-moi de prendre l'exemple de l'université de Tours, dont vous connaissez l'excellent président.
Yves DAUGE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Cette université est très impliquée dans les programmes de coopération internationale, et ce dans des champs nouveaux. Ainsi les universités d'Orléans, d'Angers, de Nantes et de Tours ont-elles créé l'Institut international fleuves et patrimoine, placé sous l'égide du Centre du patrimoine de l'UNESCO. Cet institut, qui allie formation initiale et continue, recherche et expertise, s'intéresse à des fleuves tels que le Niger, le Mékong ou le Sénégal. L'action des universités dans ce domaine est vraiment trop peu connue. D'ailleurs, la coopération internationale figure bien parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, définies à l'article 1 er du présent projet de loi. Comme beaucoup de mes collègues, au nombre desquels M. Jacques Pelletier, je suis très concerné par la coopération. Il faut absolument faire valoir le travail de nos universités. D'autres orateurs l'ont dit avant moi, notamment MM. Assouline et Laffitte, il faut prendre garde à ne pas scier la branche sur laquelle on est assis. Madame la ministre, la question des moyens va se poser avec de plus en plus d'acuité. Une fois ce texte adopté, vous serez soumise à une pression considérable, qui se manifeste d'ailleurs déjà. J'ai moi-même été sollicité par certains des universitaires sur le sujet, toujours mis en avant, du lien entre les deux premières années de faculté et les lycées : comment créer des ponts pour résoudre ce problème récurrent de l'orientation ? M. Fourcade vous a questionnée sur ce point. Je suis certain qu'il faut répondre d'urgence à cette interrogation. Les universitaires estiment avoir surtout besoin d'un volume d'heures pour accompagner les étudiants. D'après ce que l'on m'a dit, les étudiants de la génération actuelle, quand ils ne sont pas en cours, sont dans la rue ou au bistrot ! Peut-être, à notre époque, étions-nous plus studieux ? (Sourires.)
Yves DAUGE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Nous ne l'étions peut-être pas plus, mais nous étions moins nombreux, et les choses s'en trouvaient facilitées. Et nous avons tous, bien évidemment, fait d'excellentes études. Les enseignants sont d'avis qu'il faut retenir les élèves entre les murs de l'université, en leur offrant des lieux d'études et la possibilité de suivre des travaux pratiques. Pour cela, il faut les encadrer. Ils suggèrent que des professeurs des lycées viennent les aider. Selon eux, ce n'est pas tant le nombre de postes que le volume d'heures qui compte : comme vous le savez peut-être, madame la ministre, ils ont estimé qu'il leur faudrait 140 millions d'euros. Ce n'est pas rien ! Vous annoncez que 5 milliards d'euros vont être alloués aux universités ; en fait, il convient non pas de leur octroyer 1 milliard d'euros de temps en temps, mais de débloquer très vite des fonds pour régler d'urgence les problèmes, notamment celui-là. D'autres se posent, notamment celui de la revalorisation des carrières, sur lesquels je n'insiste pas, car vous connaissez mieux que moi les urgences. Vous ne pouvez pas trop attendre pour indiquer, par un signe extrêmement fort, que vous entendez répondre à cette question de la revalorisation de l'image des universités, à laquelle je suis particulièrement attaché. Pour remédier à l'échec des étudiants, une solution immédiate s'offre à vous, à condition que vous trouviez 140 millions d'euros ! Cela dit, ce n'est pas à moi de dire quelle somme est nécessaire. Vous ne pouvez pas vous dispenser de répondre à cette interrogation. Tous ceux qui soutiennent ce projet de loi ? ils sont nombreux, finalement ? attendent un geste de votre part. Il n'a pas été annoncé officiellement qu'il n'y aurait pas de collectif budgétaire, mais ce serait une bonne chose qu'il y en ait un. Vous justifiez votre hâte à présenter cette réforme par le fait qu'une nouvelle année universitaire ne saurait s'ouvrir en l'état. Vous êtes pour ainsi dire obligée de faire le geste attendu avant la rentrée, en proposant un collectif permettant de débloquer les 5 milliards d'euros promis : sur toutes les travées, des voix s'élèveront alors pour affirmer que vous êtes une bonne ministre de l'enseignement supérieur !
Henri REVOL - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Voilà vingt-cinq ans qu'est évoquée la nécessité de donner plus d'autonomie, une meilleure gouvernance et de nouvelles missions à nos universités. Au nom du Gouvernement, vous nous proposez enfin la réforme attendue, madame la ministre, et, comme beaucoup de mes collègues, j'applaudis cette initiative. On entend, ici ou là, des commentateurs professionnels dénoncer la précipitation qui a présidé à la présentation au Parlement de ce projet de loi durant cette session extraordinaire, mais vous avez rappelé que le calendrier serré n'a pas empêché une concertation dense et approfondie. La preuve en est l'évolution du texte entre sa première mouture et celle qui nous est soumise aujourd'hui, à laquelle le Sénat ne manquera pas d'apporter encore des perfectionnements. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer l'impressionnante maîtrise de ce difficile sujet dont vous faites preuve, maîtrise qui ne manquera pas de désarmer les détracteurs de cette réforme. Je félicite nos collègues rapporteurs et je remercie le président de la commission des affaires culturelles d'avoir invité tous les sénateurs aux principales auditions.
Henri REVOL - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Adhérer à un projet pour son université, défendre et soutenir pour cela l'action exécutive d'un président font de l'administrateur un représentant de la communauté universitaire tout entière, de la même façon qu'un conseiller municipal représente l'ensemble des administrés de sa commune. C'est de la démocratie et non du corporatisme. Toutes les mesures qui tendent à faire du président du conseil de l'université un vrai « patron », un « manager » sont bonnes. Le président devra définir la stratégie à long terme de l'université, la faire adopter et la conduire, veiller à une gestion dynamique des ressources humaines et pouvoir influer fortement sur le recrutement, en particulier celui des enseignants-chercheurs, dont il devra vérifier le haut niveau de compétences, qu'ils soient français ou étrangers. Il devra éviter ? on en a parlé ? le « localisme » dont souffrent certaines de nos universités, notamment en province. Des mesures incitatives, sur ce sujet, devraient d'ailleurs être mises en place pour éviter, par exemple, une attractivité plus grande des universités parisiennes par rapport à certaines universités de province et l'abondance de « professeurs TGV », qui, sitôt leur cours donné en province, rentrent à Paris.
Henri REVOL - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Quant à l'épouvantail de la sélection, notamment à l'entrée, il semble bien qu'il n'ait pas lieu d'être brandi. Il nous est dit que, cette année, 83 % des lycéens ayant passé le bac l'ont réussi. Cependant, une observation attentive de la situation de l'ensemble de la classe d'âge correspondante révèle que seulement un peu plus de 63 % des jeunes gens et jeunes filles sont bacheliers. Beaucoup de ces nouveaux bacheliers se tournent vers des formations courtes mais qualifiantes : STS, IUT, et ce le plus souvent avec un baccalauréat de filière classique, alors que les titulaires d'un baccalauréat professionnel butent à l'entrée de l'université, où beaucoup d'entre eux se trouvent très vite en difficulté. D'autres s'orientent vers des classes préparatoires aux grandes écoles mais, le plus souvent, après s'y être préparés : ce choix a été opéré après mûre réflexion et répond à une réelle volonté. Un grand nombre de bacheliers n'ont pas d'idées précises au lendemain de leur succès à cet examen. Ces jours-ci, j'ai interrogé, dans ma propre commune, de jeunes bacheliers : beaucoup d'entre eux hésitaient, par manque d'informations ou par insouciance, et n'avaient pas encore choisi précisément la voie dans laquelle ils allaient s'engager. Droit ? Histoire de l'art ? Il faudrait donc que l'orientation soit mieux encadrée, commence dès le lycée ? en classe de seconde ? et soit réalisée en partenariat entre les universités et les lycées. Pour une meilleure information dans les lycées, il faudrait qu'il soit systématiquement fait appel, comme cela se fait heureusement déjà dans certains établissements, à des représentants de divers métiers et branches professionnelles. Le projet de loi qui nous est soumis et qui confère aux universités une large autonomie devrait enfin permettre de reconfigurer les ensembles immobiliers d'enseignement, de culture, de recherche, de loisirs et de résidence en faisant de nos campus universitaires des lieux où il fait bon vivre, des lieux où les jeunes ont envie de vivre et d'étudier. Hélas ! les édifices sont trop souvent délabrés, sales, maculés de graffitis, et l'insécurité y règne. Ce sont là des conditions bien peu propices à l'étude et peu attrayantes.
Henri REVOL - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. À tort ou à raison ? mais c'est un fait ?, le classement de Shanghai devient une échelle internationale de classement des universités. Nous ne pouvons certes pas prétendre, compte tenu de la dimension de l'Hexagone, avoir nos quatre-vingt-cinq universités dans les cent premières du classement. Ne pourrions-nous pas, toutefois, utiliser systématiquement la possibilité offerte par la loi de programme pour la recherche de l'an dernier de créer des PRES, des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, associant universités, grandes écoles, laboratoires de recherche, et leur donner un nom, un identifiant propice à la communication ? Peut-être ces « grands noms » pourraient-ils alors être bien, voire très bien placés dans le classement Shanghai. L'autonomie est la voie ouverte à un grand progrès pour nos universités. Il faudrait également permettre aux établissements d'enseignement supérieur et aux nombreuses grandes écoles bénéficiant déjà d'une gouvernance forte et ayant fait la preuve du bon usage qu'ils en font de n'être pas tenus à l'écart des dispositions en matière d'autonomie qu'ils appellent de leurs voeux de longue date et qui pourront contribuer à améliorer leurs performances. Ce serait là un pas de plus vers la mise en cohérence de nos grandes écoles et de nos universités. Quelques-uns de mes collègues et moi-même avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Ce projet de loi est historique. Il fait entrer dans le XXIe siècle nos universités dotées de nouveaux et bons atouts. Les universités les plus réputées du monde sont en effet des universités autonomes. Je voterai donc bien entendu ce texte, amélioré par la contribution du Sénat, lequel est remarquablement piloté par M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, sous la houlette de son brillant président, professeur d'université, et par M. le rapporteur pour avis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Après tout, la rugosité n'est pas toujours l'ennemie de la pédagogie, surtout quand il s'agit d'exposer des arguments auxquels je tiens. Madame la ministre, vous avez souvent évoqué le contexte à propos du développement de l'université française. Vous avez raison : l'université ne s'appartient pas ; elle appartient au pays, lequel est en droit de lui demander de se mettre en ligne avec ses objectifs de développement humain, culturel et scientifique. Pour autant, plutôt que d'étudier ce contexte sous le seul angle de la compétition, mieux vaudrait en comprendre le contenu. Or, chaque année, sur les 1 400 milliards de dollars consacrés aux dépenses d'éducation, 21 milliards sont appropriés par des firmes privées. Il s'agit bien d'un secteur d'accumulation, comme bien d'autres, notamment la santé. La production du savoir n'échappe pas à l'appétit de la concurrence et du marché. Tel est bien l'objectif de nombreux acteurs financiers sur la scène internationale. À mon sens, il faut y résister. Vous pensez qu'il faut s'y résigner : je ne suis pas d'accord !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Selon moi, ce texte ne porte pas sur l'autonomie des universités, dont le parti socialiste est d'ailleurs partisan. En réalité, l'autonomie n'est qu'un prétexte. C'est bien la « liberté » des universités qui est en jeu ? vous avez d'ailleurs mis ce terme en exergue dans le titre même du projet de loi ?, c'est-à-dire l'instauration du marché. De même, la gouvernance, qui pose effectivement de vrais problèmes, est un alibi. L'accueil dans le premier cycle, l'articulation de l'enseignement avec la recherche, la lisibilité des filières de formation ne sont que quelques-unes des nombreuses questions qui restent en suspens. Or comment se fait-il que, pour aborder des problèmes aussi complexes, vous commenciez par la gouvernance ? Il y a là un véritable vice de forme ! Il faut commencer par traiter les objectifs et identifier les moyens, non seulement sur le plan financier mais également sur le plan de la réorganisation des filières, eu égard, notamment, à la professionnalisation, et seulement, ensuite, s'intéresser à la gouvernance. C'est ce vice de forme qui me fait dresser l'oreille et me fait dire à quel point je ne peux être d'accord avec vous. Madame la ministre, à quelle extrémité n'en êtes-vous pas rendue pour justifier la mise en place de la liberté de recrutement et de rémunération des enseignants ? Voilà, en effet, le coeur du sujet, qui ne manquera pas de déboucher sur un mercato des enseignants...
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. ...et sur une inégalité croissante entre les universités, entre celles qui pourront recruter les professeurs renommés et celles qui ne le pourront pas, faute de ressources financières suffisantes. Cette inégalité de moyens résultera de la capacité des établissements d'avoir accès, ou non, à des fonds passant dans leurs fondations et à la gestion de leur patrimoine immobilier. Au final, quelle aberration ! Avec ce système, vous allez contre l'effort fait par les Français, génération après génération, pour disséminer l'implantation universitaire sur tout le territoire et féconder partout les capacités productives du pays par le savoir. Vous avez choisi une logique inverse, en favorisant la concentration sur quelques pôles uniquement, lesquels capteront tous les moyens. Mais comment vous y prenez-vous, mes chers collègues, pour faire accepter cette réalité, sans autre forme de procès ? Ici même, nombre de voix, ô combien éminentes, se sont élevées pour affirmer que l'université française ne vaut rien et que ses résultats sont « à la traîne de tout le monde » !
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Sachez que l'index des publications scientifiques sur lequel s'appuie le classement des universités, dans lequel la France est si mal placée, est géré par une entreprise privée nord-américaine ! C'est moi qui vous l'apprends, et vous pourrez le vérifier ! (Sourires .) Dans ces conditions, comment expliquez-vous qu'étant à ce point en bas de l'échelle la France figure parmi les trois premiers pays au monde pour le nombre de scientifiques pour 100 000 habitants, et ce devant le Japon, l'Allemagne et les États-Unis ? Comment expliquez-vous de telles performances, sinon par la qualité de ce système que tant viennent décrier à cette tribune ? Le perfectionner ? Oui ! Le détruire ? Non ! Mes chers collègues, nous n'avons rien à faire du marché ni de la concurrence dans l'éducation et dans l'enseignement supérieur ! Puisque vous affirmez que notre patrie est « à la remorque » pour ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers, comment expliquez-vous que 35 % des personnels du CNRS soient des professeurs étrangers ? Et que la participation des étudiants étrangers croisse dans les universités françaises tandis qu'elle stagne dans les universités américaines et anglaises ? Souvenez-vous de tout cela avant de montrer du doigt la qualité du système universitaire français, car votre manière d'agir ne fait que transformer le Journal officiel de la République française en un recueil d'argumentaires critiques contre nos performances !