Georges TRON (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Georges TRON
Fonction: secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je répéterai les propos qu’a tenus tout à l'heure Éric Woerth : la pénibilité est évidemment une question importante, qui doit être traitée dans le cadre du projet de loi que nous allons déposer. Je ferai quelques remarques. Tout d'abord, et nous sommes ici au cœur de mes fonctions, comme vous le savez, monsieur Mirassou, dans la fonction publique, la pénibilité par métier est reconnue grâce à la notion de « catégories actives ». Vous avez d'ailleurs noté, sans critiquer ce point, ce qui revient à vous en féliciter, que nous n’avons adopté aucune mesure susceptible de remettre en cause ces catégories actives, auxquelles nous appliquons simplement les limites d’âge. Pourtant, certains éléments nous conduisaient à nous interroger. Par exemple, il existe des catégories actives qui bénéficient d’un âge de départ à la retraite particulièrement précoce, alors qu’aucun des pays qui nous entourent n’applique une telle règle. Si j’évoque ce point, c’est pour montrer que ce texte reste mesuré. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la situation des infirmières. Vous connaissez sans doute aussi bien que moi, si ce n’est mieux, l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dont je m’autoriserai simplement à rappeler qu’il laisse aux infirmières un droit d’option, ouvert d'ailleurs jusqu’au mois de février de l’année prochaine. Elles pourront donc se prononcer, en toute indépendance, dans le sens qu’elles souhaiteront. Parmi le « stock » – passez-moi l’expression – des infirmières, celles qui veulent faire jouer leur droit d’option bénéficieront d’une revalorisation salariale et statutaire qui les conduira à prendre leur retraite en catégorie sédentaire, certes, mais à soixante ans, non à soixante ans plus deux ans. Il est bon de le souligner : certains pensaient que nous ne prendrions pas une telle mesure, mais c’est pourtant ce que nous faisons. Quant aux autres infirmières, dès lors qu’elles n’auront pas choisi de rejoindre les catégories sédentaires, elles partageront bien évidemment la situation des catégories actives, c'est-à-dire qu’elles prendront leur retraite à cinquante-cinq ans plus deux ans. Je tenais à souligner ce point, monsieur Mirassou, en réponse à vos propos sur les infirmières. Pour le reste, très concrètement, ce sera un examen médical individuel qui décidera du départ en retraite. En effet, si tel n’était pas le cas, dans le cadre d’une reconnaissance de la pénibilité par métier, certaines situations individuelles qui ne correspondent pas à des fonctions considérées comme pénibles mais qui, pourtant, témoignent d’une usure réelle du salarié ne pourraient être prises en compte. Or, pour notre part, nous voulons prendre en considération la situation de salariés qui sont physiquement usés par le travail sans pour autant que le métier qu’ils exercent soit reconnu comme pénible. L’argument que vous m’avez opposé est donc réversible, je me permets de vous le montrer : dans le cadre que vous proposez, certains agents ou salariés pourraient se plaindre de la situation qui leur est réservée. Très concrètement, ce dispositif ira donc plutôt dans le sens d’un élargissement des droits des salariés, puisque l’incapacité de ces derniers sera reconnue à partir d’un taux de 20 %, contre 50 % dans le dispositif actuel. Et nous procéderons à un examen individuel afin d’éviter l’écueil sur lequel je viens d’attirer votre attention.