Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-03
Date: 2004-11-03
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe socialiste souffrent d'une triple crise d'amnésie. La première vient d'être évoquée par Dominique Braye. En effet, sauf erreur de ma part - mais j'étais porte-parole de mon groupe lors de l'examen de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU... -, les responsables en charge de la politique du logement étaient à l'époque M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement en charge du logement, M. Besson, puis Mme Lienemann, secrétaires d'Etat au logement. Les chiffres viennent d'être rappelés par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Et si l'association Abbé Pierre a tiré à juste titre la sonnette d'alarme en faisant remarquer que nous étions en pleine crise et qu'il fallait rattraper le retard en accomplissant un effort exceptionnel, c'est bien parce que ce retard avait été creusé au cours des années précédentes, un certain nombre de contresens historiques ayant d'ailleurs été faits! Ainsi, à l'époque, par exemple, l'argent du 1 % logement n'était pas dirigé à 100 % vers le logement. J'en viens à la deuxième crise d'amnésie, à propos de l'amendement n° 343 rectifié du groupe socialiste. En effet, si l'amendement des sénateurs du groupe CRC est totalement irréaliste, en revanche celui qui est présenté par le groupe socialiste a le mérite d'être cohérent par rapport à la position évoquée tout à l'heure par M. Repentin. Selon l'article 55 de la loi SRU présentée par les ministres auxquels je faisais allusion à l'instant, les PLS étaient comptés comme logements sociaux. A cette époque, on ne disait pas qu'il y avait un problème de PLS, de PLUS ou de PLAI. Quant à nous, nous présentons cette loi de programmation financière comprenant des objectifs chiffrés qui indiquent clairement la part des PLS et la part des logements financés en PLUS et en PLAI, après avoir organisé une large concertation avec le monde HLM. Monsieur Muzeau, contrairement à ce que vous avez dit, l'Union sociale de l'habitat, dans son avis sur ce projet de loi, a jugé que les moyens financiers prévus par le Gouvernement permettront d'atteindre les objectifs fixés. C'est écrit en toutes lettres dans cet avis ! Vous avez évoqué tout à l'heure, madame San Vicente, le problème du logement étudiant. J'ai présenté à la fin du mois de juin un plan spécial pour le logement étudiant car, là aussi, une crise s'était creusée au cours des années 1998, 1999 et 2000. Nous avons consacré des moyens supplémentaires, en particulier en PLS, à la construction de logement étudiant. Monsieur Repentin, madame San Vicente, demandez donc à M. Ayrault s'il lui paraît inutile de bénéficier de PLS pour résoudre la crise du logement étudiant ! Lorsque je suis allé le voir à Nantes, il m'en a fait la demande et il a obtenu ces financements dans le mois qui suivait. De la même manière, si l'on veut construire des logements pour personnes âgées, il faut bien faire des PLS. Sur ces différents points, nos chiffres rejoignent ceux qui sont indiqués par l'association Abbé Pierre. Enfin - et c'est la troisième crise d'amnésie -, vous pensez que l'on résout la crise du logement uniquement grâce au parc locatif public. (M. Roland Muzeau proteste.) Je m'adresse au groupe socialiste, monsieur Muzeau ! Or nous la résolvons aussi grâce au parc locatif privé. Nos objectifs chiffrés sont très importants : nous avons prévu de consacrer en 2006 des moyens aussi importants au parc locatif privé qu'au parc public, afin de reconquérir des logements vacants, en particulier en conventionnant des logements dans le parc locatif privé. J'annoncerai la semaine prochaine le barème du prêt à taux zéro rénové. Vous constaterez que nous réalisons une vraie grande réforme d'accession sociale à la propriété, au sein de laquelle le logement est utilisé comme un ascenseur social. Le nombre de personnes qui auront accès au prêt à taux zéro va doubler, passant de 100 000 à plus de 200 000. Ces personnes libéreront des places dans le parc locatif, que nous pourrons offrir pour le logement social. Nous mettons donc en place une véritable politique d'ensemble du logement, en poursuivant des objectifs très volontaristes. Je l'ai dit, l'amendement du groupe CRC me semble totalement irréaliste. L'amendement du groupe socialiste a le mérite de la cohérence ; mais, pour notre part, nous réalisons ce que nous avons négocié contractuellement avec nos partenaires, les bailleurs sociaux et les organismes d'HLM. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.