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Jean BOYER - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Je tiens tout d’abord à remercier mon ami Claude Biwer d’avoir accepté que nous échangions nos places dans cette discussion : il a compris que la Haute-Loire est un département de la France profonde, et qu’il faut quatre heures et demie pour s’y rendre ! (Sourires .) Mon intervention relaiera celle de Thierry Repentin, collègue que j’ai eu l’occasion d’apprécier lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, dont j’étais le rapporteur. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez mieux que personne, la place des collectivités doit rester prioritaire, y compris dans le budget de notre pays dont le socle repose sur des forces humaines et économiques indispensables. Ne l’oublions pas, la France reste avant tout un pays rural où l’espace occupe plus des deux tiers du territoire national. Le Gouvernement en a conscience. C’est la raison pour laquelle il a pris différentes initiatives, dont les pôles d’excellence rurale évoqués par M. le rapporteur spécial et par M. le rapporteur pour avis, les programmes LEADER, ainsi que les zones de revitalisation rurale. Au passage, je souligne que je réside dans un département qui compte vingt-deux cantons sur trente-deux en ZRR. En 2009, l’effort budgétaire total de l’État en faveur de l’aménagement du territoire s’élèvera à 5,6 milliards d’euros en crédits de paiement, répartis entre trente-quatre programmes et seize missions. Dans cet ensemble, la mission « Politique des territoires » vise des objectifs clairs, indispensables à la vitalité de notre France rurale, laquelle mérite un accompagnement spécifique compte tenu de l’espace qu’elle a à administrer. Nos petites communes gèrent en effet des dizaines de kilomètres de chemins ruraux, de voiries, de réseaux,…
Jean BOYER - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. … sans parler des équipements qu’elles doivent réaliser afin de répondre à la parité sociale ou simplement humaine spécifique à ce début de troisième millénaire. Cette France rurale mérite la parité, y compris en ce qui concerne sa couverture numérique, comme le dira tout à l’heure Claude Biwer. Ce haut débit, M. le rapporteur pour avis l’a souligné, permettra le développement local indispensable à ceux qui veulent rester au pays, sans oublier que, en termes de téléphonie mobile, des zones blanches subsistent. J’en viens maintenant aux pôles d’excellence rurale. L’appel à projets a engendré en décembre 2005 près de quatre cents initiatives locales porteuses de projets créateurs d’emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats public-privé et fondés sur le développement des richesses locales. Pour gagner, il faut travailler ensemble, bâtir ensemble, y compris au service de nos territoires. En effet, une terre sans projet est une terre en déclin. Ce déclin, les élus ruraux ne le veulent pas ! Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire – la question vous a déjà été posée tout à l’heure – si une « deuxième vague » est envisagée ? J’ai souhaité présenter une question orale avec débat afin de faire le point et de tirer les enseignements qui, reconnaissons-le, seront globalement positifs, malgré certaines difficultés d’application qui ont très bien été mises en lumière par M. le rapporteur pour avis. Monsieur le secrétaire d'État, pour être efficace, il faut clarifier et simplifier. Si les financements croisés présentent des avantages, ils sont cependant souvent difficiles à intégrer dans la chronologie du montage financier. Or, ces complexités sont fréquemment décourageantes. Parallèlement à cette politique, nous devons penser aux zones de revitalisation rurale, réalité forte d’une France souvent désarmée, car le triptyque « homme », « richesse » et « territoire » est généralement difficile à coordonner. Toutefois, ces actions jouent quelque peu le rôle de « SAMU collectif », et nous ne voulons pas voir l’oxygène se raréfier demain ! Pour conclure, il est indispensable d’apporter un soutien équitable aux territoires dont la densité est, pour certains d’entre eux, de moins de cinq habitants au kilomètre carré. Tel est le cas du canton de Pinols, dans mon département. M. Adrien Gouteyron, élu comme moi de la Haute-Loire, connaît bien la situation. J’ajoute que notre département est celui où l’habitat moyen est le plus élevé de France. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de nous avoir écoutés, et surtout compris !
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. J’en termine, madame la présidente. Ce qui vaut pour l’industrie vaut pour l’aménagement du territoire. Vous mettez l’accent sur les réseaux numériques et sur les liaisons à grande vitesse. Mais où sont les plans, les programmes correspondants ? Il y a encore trop de zones d’ombre en matière de téléphonie mobile. C’est l’effet de l’abandon du service public au bénéfice des concessionnaires privés. Je ne sache pas que le plan de relance vous en donne les moyens, trop ciblé qu’il est sur la trésorerie des entreprises et insuffisamment sur les programmes publics. Vos moyens sont limités, mais vous pouvez quand même exercer une magistrature d’influence. Vous pouvez hâter la réalisation de certains tronçons de TGV, par exemple le tronçon entre Petit-Croix et Lutterbach, qui permettra de gagner vingt-cinq minutes sur la liaison Strasbourg-Lyon, ou la réouverture de la liaison ferroviaire Belfort-Delle, vers la Suisse et l’Italie. La France n’est plus au centre de l’Europe mais le nord-est de la France est près de l’Europe centrale et des marchés. C’est un atout qu’il faut valoriser. Enfin, permettez-moi un dernier mot sur le tarif extérieur commun, qu’il faut rétablir, monsieur le secrétaire d’État. Mais en avez-vous la volonté ? C’est en effet le seul moyen, avec des taxes anti-dumping ou des écotaxes, d’inciter les grandes entreprises à investir à nouveau dans l’Union européenne. Je n’aurai qu’une raison de m’opposer à la mission « Politique des territoires », raison que vous partagez sans doute, monsieur le secrétaire d'État : la modestie de ses crédits ! Mais, plus généralement, une autre question se pose : il ne suffit pas d’être réactif, comme le Président de la République sait l’être à l’occasion ; il faut inscrire l’action de l’État dans la perspective longue d’un retour de la puissance publique. En avez-vous vraiment la volonté ?
Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Vous avez cité le cas de l’INSEE. Premièrement, en ce qui concerne ce cas précis, le Gouvernement a confié à une mission le soin de définir les contours et les modalités de cette délocalisation. L’opération n’est donc pas effectuée brutalement. Deuxièmement, les délocalisations se font non pas au hasard, mais dans un souci de cohérence. Ainsi, nous voulons constituer à Metz un pôle interministériel de statistiques et d’études visant à garantir plus d’efficacité et de coopération entre les services. En ce qui concerne la carte militaire, jamais, madame Terrade, monsieur Lozach, aucune réforme des services publics en général et de la défense en particulier n’a bénéficié d’un accompagnement aussi important. C’est ce que je souligne dans toutes les villes où je me rends pour présenter la réforme. L’effort consenti par l’État est exceptionnel : 320 millions d’euros de crédits budgétaires et plus de 700 millions d’euros d’exonérations fiscales, des mesures de cession gratuite du foncier militaire ou encore de soutien aux finances des communes touchées. J’y insiste, les cessions sont gratuites ! Nous nous sommes battus pour cela, avec le soutien du Président de la République, de façon à offrir aux maires ces terrains libérés par l’armée. C’est le cas notamment à Briançon où quatre hectares situés en plein centre-ville vont être cédés à la municipalité pour un euro symbolique. Et ce sera la même chose pour l’ensemble des sites fonciers touchés par les restructurations de la défense. Jamais, encore une fois, l’État n’a accompagné une réforme avec autant de moyens.
Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Bien entendu que nous le ferons partout ! Je répète que les mesures de cession de foncier pour un euro symbolique seront étendues à l’ensemble des sites fonciers qui bénéficieront d’un contrat de site. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe socialiste.) Comme vous le savez, les règles de la République s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Ces mesures sont concentrées sur les territoires les plus fragiles et les plus touchés. S’agissant du dispositif des zones de revitalisation rurale, je partage l’analyse de M. le rapporteur pour avis. Les mesures fiscales qui font des ZRR de véritables zones franches pour l’installation d’entreprises sont insuffisamment connues des entreprises et des professionnels, je vous l’accorde. II convient par conséquent de progresser en ce qui concerne aussi bien l’information des bénéficiaires que la qualité de l’instruction des demandes par les services locaux. J’ai donc demandé aux préfets, dans une circulaire en date du 27 mai 2008, d’être particulièrement vigilants sur la publicité et la mise en œuvre effective de ces dispositions. S’agissant du bilan du dispositif, les données dont nous disposons à l’heure actuelle ne nous permettent pas encore de quantifier la totalité des avantages fiscaux qui en résultent. Toutefois, une évaluation sera lancée en 2009 pour analyser l’efficacité du mécanisme, comme le prévoit la loi. Plus globalement, je suis d’accord avec MM. François Marc et Alain Fouché sur le sujet, d’ailleurs récurrent, des dépenses fiscales rattachées au programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Certains rattachements actuels relèvent plutôt de la commodité que de la nécessité, reconnaissons-le ! En tout cas, pour ce qui est des mesures fiscales directement liées aux politiques prioritaires d’aménagement du territoire, il est indispensable d’engager une telle démarche d’évaluation et de mesure de la performance.
Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. S’agissant de la téléphonie mobile, le plan de couverture des zones blanches est exemplaire tant par les résultats qu’il a donnés que par le partenariat qu’il a permis d’instaurer entre l’État, les collectivités et les opérateurs, ce qu’il convient de mettre en avant. Mais, pour aller plus loin, j’ai fait en sorte depuis mon entrée en fonctions qu’une solution soit trouvée pour les 364 communes « orphelines » du plan initial. Il n’y aura plus, à la fin de l’année 2010, de zones blanches sur notre territoire. Au sujet d’internet, je me félicite que le Premier ministre ait décidé de l’affectation de fréquences du dividende numérique pour la réalisation d’un réseau de très haut débit sans fil. Les fréquences seront disponibles à partir de la fin de l’année 2011. Elles permettront d’offrir partout le très haut débit, en attendant la généralisation de la fibre optique. Je ferai d’ailleurs des propositions pour que l’aménagement du territoire soit l’un des aspects pris en considération lors de l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences. S’agissant des services publics, en particulier dans le monde rural et en montagne – je pense plus spécialement à La Poste et aux problèmes d’accès aux soins –, je souhaite répondre à MM. Fouché, Repentin et Lozach.
Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Oui, madame la présidente ! Le Président de la République m’a demandé la semaine dernière, lors du Congrès des maires de France, de faire en sorte, avec ma collègue Michèle Alliot-Marie, que les restructurations des services publics n’aient pas d’effets cumulatifs trop forts en termes d’emplois publics et de services publics. Le Premier ministre, quant à lui, a souhaité que je fasse le bilan de l’application de la charte des services publics, signée en 2006. J’élabore actuellement ce rapport avec les seize signataires de la charte, que je réunirai dès le début de l’année 2009. J’étais ce matin à l’Observatoire national de la présence postale, que je soutiens dans son action visant à faire respecter la norme de présence postale fixée dans la loi. À cet égard, neuf départements métropolitains sont encore sous-dotés. En effet, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales impose la présence d’un point postal pour 90 % de la population de chaque département à moins de cinq kilomètres ou à vingt minutes de trajet en voiture. À ma demande, La Poste s’est engagée à augmenter les points de présence dans les départements en question, en concertation avec les élus locaux, avant la mi-2009 ; ce sont ainsi quatre-vingts nouveaux points de contact qui pourront être créés. J’aurais souhaité répondre plus précisément aux différents orateurs, mais mon temps de parole est limité ! Monsieur le rapporteur spécial, s’agissant du PITE, il est clair que ce qui était encore acceptable dans le contexte d’un programme expérimental, dont par ailleurs les avantages d’une gestion souple ont été soulignés, ne l’est plus dès lors que ce programme est pérennisé. Nous allons engager une mise à niveau du programme avec le ministère de l’intérieur, qui en assure la gestion, et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la base des recommandations du comité interministériel des programmes. L’évolution du périmètre de ce programme traduit par ailleurs assez fidèlement les résultats obtenus. Monsieur Biwer, je tiens à vous rassurer quant à l’investissement en infrastructures de transports : les crédits de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, sont garantis pour les trois ans qui viennent. L’année dernière, l’AFITF était en cessation de paiement. Aujourd’hui, son financement est intégralement assuré sur la période 2009-2011, et, en dehors du plan de relance, son budget progresse de 16 % en un an. Monsieur Fouché, les quatre écoles de la gendarmerie, dont celle de Châtellerault, qui vont fermer ne relèvent pas du périmètre des restructurations de la défense résultant du Livre blanc, présentées en juillet dernier, et pour l’accompagnement territorial duquel j’ai été mandaté. Mais je sais que Mme la ministre de l’intérieur étudie avec les collectivités des possibilités de reconversion et d’accompagnement. Elle viendra d’ailleurs vous les présenter. S’agissant de l’école, monsieur Repentin,…
Jean-Marie VANLERENBERGHE (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Ville et logement » est très perturbé – c’est le moins que l’on puisse dire – par les annonces faites aujourd’hui même par le Président de la République. Les mesures proposées par ce dernier montrent que le Gouvernement est déterminé à réagir rapidement, mais elles vident un peu de son sens le projet de budget qui nous est soumis ce soir. Nous allons donc discuter d’un document qui ne reflète plus tout à fait les choix du Gouvernement pour l’année 2009, ce qui est un peu surréaliste. Je m’efforcerai par conséquent de commenter à la fois les crédits de la mission « Ville et logement » et les mesures présentées ce matin, leur articulation n’étant pas sans soulever quelques difficultés. Concernant l’hébergement, les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que l’on dénombrait 51 000 places d’hébergement en 2004, il y en a aujourd’hui près de 70 000, et 72 000 sont budgétées pour 2009. Les 1 000 places supplémentaires annoncées aujourd’hui par le Président de la République sont-elles à ajouter à ce chiffrage ?
Odette TERRADE - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, du règlement de notre assemblée. En effet, nous débattons ce soir d’un projet de budget de la mission « Ville et logement » dont la teneur est quelque peu en décalage avec la réalité des besoins sociaux, mais aussi, et c’est là le plus surprenant, avec les déclarations faites aujourd’hui même par le Président de la République dans son discours de Douai. Le Président Sarkozy a annoncé un effort budgétaire nouveau pour le logement, qui comprendra le renforcement des moyens de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, et l’accroissement du volume de la construction de logements sociaux programmés. Une telle démarche ne peut manquer de surprendre puisque, selon les termes mêmes de l’allocution présidentielle, elle passera par la discussion d’un collectif budgétaire qui, faut-il le souligner, sera le troisième que nous aurons examiné durant cette session ! Les annonces seront-elles suivies d’effets ? C’est la première question que nous pouvons nous poser ! Renforcer les moyens de l’ANRU est une nécessité évidente au regard des besoins de financement. Mais n’oublions pas que les millions que l’on nous promet aujourd’hui sont ceux qui n’ont jamais été mobilisés, alors que l’État s’y était engagé lors de la création de l’Agence ! N’oublions pas non plus que c’est en confisquant l’argent du 1 % que l’État, dans le présent projet de budget, se libère du financement de l’Agence ! Pour ce qui est de la construction de logements sociaux, autre nécessité incontournable, notons que le niveau de l’aide restera modeste. Il est en effet question de 600 millions d’euros d’aide directe pour 100 000 logements, soit 6 000 euros par logement : cela signifie plus de prêts locatifs sociaux que de logements véritablement sociaux, alors que la demande porte d’abord et avant tout sur les prêts locatifs aidés d’intégration ! Nous sommes encore bien éloignés des sommes dépensées pour aider le logement locatif privé, comme le montrent les 5 milliards d’euros prévus pour le rachat aux promoteurs engoncés dans leurs stocks de 30 000 logements en vente en l'état futur d'achèvement ! Toutes ces considérations ramènent à sa juste proportion la réalité des annonces présidentielles et montre par anticipation que nous sommes loin de répondre aux besoins en matière de logement.
Alain VASSELLE - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’excellent rapport pour avis de M. Vanlerenberghe devant les membres de la commission des affaires sociales m’a inspiré quatre séries de questions sur lesquelles je souhaiterais bénéficier de l’éclairage du Gouvernement avant de me prononcer sur le projet de budget qui nous est présenté. J’ai écouté avec la plus grande attention les rapporteurs. Aussi bien le rapporteur spécial, M. Philippe Dallier, que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Pierre André, relayés par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, se sont émus de l’article 82, dont ils demandent la suppression, et ont insisté sur un aspect qui semble venir se « télescoper » avec les déclarations récentes du Président de la République en matière d’emploi et de politique économique. Certains volets de ce projet de budget donnent le sentiment que nous allons à contresens du but visé. Sans doute n’avons-nous pas très bien compris les objectifs que vous voulez atteindre, madame la ministre, et c’est bien ce qui rend le débat intéressant : il nous permettra d’être éclairés et, peut-être, de revoir notre position en nous montrant comment concilier à la fois vos objectifs et ceux du Président de la République, que les propositions des rapporteurs tendent à conforter. Pour ma part, je m’interroge sur les conséquences économiques et budgétaires des actions développées en faveur des sans-papiers. Les sans-papiers n’ayant pas vocation à occuper les centres d’hébergement traditionnels, le Gouvernement, dans l’urgence, les accueille dans des hôtels. Dans votre budget, madame la ministre, avait été prévue la réservation de 10 400 places d’hôtel ; 8 700 ont été utilisées. Je souhaiterais connaître le coût budgétaire de cette opération. Le rapporteur ne disposait pas des chiffres précis, mais je ne doute pas, madame, que vous serez en mesure de nous les communiquer. Le rapporteur a par ailleurs fait valoir qu’il était souhaitable que nous puissions mettre en place des mesures destinées à éviter cette dépense.
Dominique VOYNET - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Madame la ministre, vous pourrez nous parler de vos valeurs, de vos convictions et de votre bonne foi, vous ne pourrez le contester, parce que vous n’êtes évidemment pas dupe des artifices de présentation de ce budget : loin d’amortir les effets les plus brutaux de la crise, il marque un désengagement de l’État d’une ampleur inédite. Voilà trois semaines déjà, le quotidien Le Monde rendait publiques les conclusions d’un rapport du comité de suivi et d’évaluation de l’ANRU, qui pointait très sévèrement le désengagement de l’État dans les opérations de rénovation urbaine. L’information n’a pas fait l’ouverture des journaux télévisés, mais elle a incontestablement attiré l’attention de tous les acteurs concernés, élus locaux ou militants associatifs. Le 24 novembre dernier, la condamnation de l’association Droit au logement, le DAL, a fait bien plus de bruit. Les arguments avancés par le tribunal ont fait frémir à plus d’un titre : les tentes installées par le DAL ont été considérées comme des objets laissés à l’abandon, comme des encombrants, comme s’il s’était agi de poubelles, de gravats ou d’amas d’ordures. Ce jour-là, madame, j’ai espéré que vous vous poseriez la même question que moi : est-ce bien la France que nous aimons, ce pays où il en coûte plus cher à une association d’alerter l’opinion sur la détresse des mal-logés qu’à un maire de refuser de se soumettre aux obligations de construction de logement sociaux ? Je le dis en toute simplicité : quelle déception de vous entendre, vous la ministre des « mal logés », des « pas logés du tout », justifier la condamnation de l’association Droit au logement !