Pascal CLÉMENT (garde des sceaux.) - Sénat - 2005-06-30
Date: 2005-06-30
Orateur: Pascal CLÉMENT
Fonction: garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Je tiens d'abord à vous remercier, madame la présidente, de votre présidence efficace, qui nous a permis d'aboutir au vote de ce texte malgré quelques impedimenta qui ont été surmontés en fin de parcours... Mais je reconnais que cette conception toute italienne de la présence des parlementaires en séance est assez sympathique ! (Sourires .) Je tiens ensuite à dire à l'ensemble du Sénat combien j'ai été heureux et honoré de défendre ce projet de loi, qui n'était pas le mien mais celui de mon prédécesseur, auquel je souhaite rendre hommage : c'est lui, en effet, qui l'avait présenté au conseil des ministres puis défendu à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, ce projet de loi n'aurait pas vu le jour sans la direction des affaires civiles et du sceau, son directeur et ses collaborateurs, que je voudrais remercier ici publiquement car ils forment une équipe de magistrats tout à fait remarquables. Le dialogue entre les deux assemblées a été extraordinairement développé. J'en remercie M. le rapporteur, par ailleurs président de la commission des lois - il fut nommé rapporteur du présent texte avant d'être élu président de la commission des lois -, car il a, avec l'ensemble de la commission, réellement amélioré, et ce n'est pas qu'une formule, le texte. Je dirai par ailleurs à l'opposition que le drame, en France - et sans doute est-ce également vrai lorsque nous sommes nous-mêmes dans l'opposition -, c'est que nous n'essayons jamais de voir ce qui peut être positif dans les textes qui nous sont proposés. Or même si, en l'occurrence, tout n'est pas parfait, il est certain que nous avons intégré dans ce projet de loi toute la palette de ce qui fonctionne déjà bien aujourd'hui. Prenons l'exemple de la conciliation. Nous en avons même prévu deux : une qui pourra ne pas aller jusqu'à l'homologation parce qu'elle sera réussie, une autre qui ira jusqu'à l'homologation et qui aura des effets sur les tiers. Cette procédure de sauvegarde représente un changement culturel : on s'occupera désormais des difficultés avant qu'il ne soit trop tard, on ne pratiquera plus la politique de l'autruche, on aura le courage d'aller voir un tiers - le président du tribunal de commerce - et de lui dire que l'on rencontre des difficultés. Outre l'intégration de la palette des dispositions qui fonctionnaient déjà, ce projet de loi comporte également des innovations. Je reconnais honnêtement que ces dispositions ne donneront pas tout de suite les fruits que nous en espérons et que, culturellement, un peu de temps sera sans doute nécessaire. Sans doute cette loi, comme toutes les autres lois, sera-t-elle perfectionné dans les mois ou les années à venir, mais nous sommes d'ores et déjà sûrs d'être sur la bonne voie et dans le vrai. Enfin, je voudrais dire au groupe CRC - il est vrai que nous ne sommes pas parvenus à nous retrouver - que, s'agissant des salariés, la discussion de ce projet de loi m'a permis de montrer combien le Gouvernement est extraordinairement attaché à leurs problèmes. C'est pour eux que nous sommes mobilisés, ce sont eux qui nous motivent. Et, si nous avons inscrit ce texte à l'ordre du jour du Sénat avant la fin de la session ordinaire, c'est parce que la priorité du Gouvernement est l'emploi et que ce texte permettra de gagner des milliers d'emplois par rapport aux 150 000 emplois perdus à cause des faillites. C'est pour cela que vous aurez adopté ce soir le projet de loi de sauvegarde des entreprises. De tout coeur, je remercie de leur participation tous ceux qui sont venus,...