Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de venir vous présenter aujourd'hui les conditions d'exécution en 2005 du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour la partie qui correspond désormais à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Je souhaite tout d'abord remercier très sincèrement M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la commission des finances, et M.  José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois, du travail à la fois très complet et très pédagogique qu'ils ont réalisé, et qu'ils ont su remarquablement synthétiser. L'exercice auquel votre assemblée a souhaité se livrer est en quelque sorte un échauffement, une répétition avant les prochaines lois de règlement, qui permettront d'examiner en détail la manière dont les ministères auront rempli les objectifs de performance fixés par les lois de finances. Comme vous l'avez signalé, monsieur le rapporteur spécial, le budget de 2005 était simplement « préfiguré » en mode LOLF ; il nous manque donc, c'est vrai, une grande partie, voire l'essentiel des outils nécessaires pour procéder à son examen complet, en particulier s'agissant de la performance et de l'analyse des coûts. Pour autant, je tiens à vous remercier d'avoir choisi la mission « Administration générale et territoriale de l'État », ou AGTE, non seulement parce qu'elle nous apporte de précieux enseignements sur l'utilisation des crédits, mais aussi parce qu'elle touche directement et personnellement tous les Français, qu'il s'agisse de la présence de l'administration sur le territoire, de l'organisation de la vie démocratique ou encore des libertés religieuse et d'association. Pour ce qui est des crédits, vous avez, monsieur le rapporteur spécial, dit l'essentiel. Ainsi que vous l'avez souligné à juste titre, le taux de consommation est satisfaisant. La mission AGTE est parvenue à préserver ses moyens d'action tout en contribuant de façon équitable à la couverture des dépenses imprévues de l'État. Pour ce qui concerne la culture du résultat, vous avez relevé, également à juste titre, que les préfectures ont été les précurseurs d'une gestion construite selon les principes de la LOLF. C'est ainsi qu'elles ont pu dégager une marge de manoeuvre de 17 millions d'euros en 2005, grâce à une gestion plus dynamique et économe de la masse salariale. Sur ce total, 25 % ont permis de mieux récompenser les mérites des agents et le solde, soit plus de 12 millions d'euros, a pu être affecté à des dépenses de modernisation, afin d'améliorer l'accueil du public, l'immobilier ou encore les équipements informatiques. Je voudrais profiter de cette occasion, chacun le comprendra, pour rendre un hommage appuyé aux personnels des préfectures, qui se sont très fortement investis dans ce changement de culture, qui ont su s'adapter, ouvrir la voie aux autres administrations et ont ainsi vu leurs efforts justement récompensés. Parallèlement à la globalisation des crédits, les préfectures ont expérimenté la démarche de performance, avec la fixation d'objectifs et d'indicateurs couvrant l'ensemble de leurs activités. Cette démarche s'est appuyée sur la mise en ligne d'un ambitieux Infocentre, qui permet à chaque préfecture, à chaque agent, de comparer ses performances avec celles de ses homologues. Cet outil est un atout, monsieur de Raincourt, et je sais d'ailleurs que vous en êtes convaincu,...