Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Monsieur le président de la commission des finances, le Gouvernement a beaucoup discuté avec vous ces derniers jours. Nous avons bien compris l’esprit dans lequel vous aviez déposé puis rectifié ces amendements. Vous comprenez aussi les conditions dans lesquelles nous défendons ces crédits. Il me semble que le désaccord d’estimation est relativement faible. Les calculs sur lesquels vous vous fondez vous font penser qu’il y a une marge, quand les nôtres nous montrent qu’il n’y en a pas. M. de Montgolfier a demandé des précisions sur le montant moyen du RSA complémentaire versé aux personnes qui travaillent. Nous avions au départ estimé celui-ci à 109 euros par mois. Nous avons observé qu’il s’élevait au mois d’août à 185 euros et à 157 euros au dernier mois connu. En effet, les personnes entrées plus tard dans le dispositif sont celles qui avaient besoin du RSA de façon moins urgente, autrement dit celles qui ont des revenus du travail un peu plus élevés, ce qui correspond alors à des versements de RSA un peu plus faibles. Nous avons donc modélisé avec la direction du Trésor l’évolution du montant moyen du RSA complémentaire pour les prochains mois, et nous avons transmis les résultats. Ce montant devrait probablement connaître une diminution de cinq euros par mois, pour se stabiliser vers 130 euros au mois de mai. Donc, si vous faites le calcul par rapport au rythme d’entrée, monsieur de Montgolfier, nous sommes alors plus proches de notre estimation de 2,6 milliards d’euros que de celle de 2,3 milliards d’euros que vous évoquez. Ce premier élément important doit être pris en compte. Le deuxième élément à prendre en compte concerne la discussion qui a eu lieu sur les départements d’Outre-mer au moment de la loi du 1 er décembre 1988 relative au RMI. Pour le RSA, les décisions relatives aux départements d’Outre-mer n’ont pas été prises et le rendez-vous a été fixé à la mi-2010 pour en discuter. Je ne peux préjuger ce qui sera décidé pour ces départements. Cependant, il me paraît impossible de leur dire que la chose est contrainte puisque le fonds a été « raboté » de 100 millions d’euros, ce qui réduit nos marges de manœuvre. Vous avez souligné, messieurs les rapporteurs, que cette réforme avait été menée dans la plus complète transparence, tout comme la prime de Noël. Pour la première fois, celle-ci a pu être versée aux mères isolées parce que nous avions un mode de financement plus solide. Il serait difficile de revenir l’année prochaine sur cette mesure ! M. de Montgolfier me demande de prendre l’engagement que la prime de Noël 2010 soit financée de manière aussi transparente et solide que cette année. Si ces amendements, même rectifiés, sont adoptés, je peux vous dire dès maintenant qu’il me sera impossible de tenir un tel engagement. En revanche, si le fonds est maintenu tel quel, nous serons dans des conditions nous permettant de le faire, c’est-à-dire de compléter, comme nous le faisons depuis plus de dix ans, les revenus sur le dernier mois de l’année. Le financement du dispositif doit être préservé. Nous ne devons pas donner le sentiment qu’il est possible de puiser dans ce fonds pour une autre cause, fût-elle aussi noble que celle des personnes handicapées défendue par M. Paul Blanc, qui en est d’ailleurs un avocat redoutable. Au sujet des MDPH, Nadine Morano aura sans doute l’occasion de vous le dire, un rapport vous précisera le montant éventuellement dû aux départements. Vous aurez donc rapidement les informations qui vous permettront d’organiser le financement de ces maisons. La représentation nationale, donc vous-mêmes, a voté les modalités de financement d’une prestation pour nos concitoyens les plus modestes. Il ne faut pas qu’ils soient conduits chaque année à s’interroger sur cette prestation dont le versement pourrait être remis en cause au profit d’une cause plus urgente. Ils ont besoin de sécurité. Nous la leur donnons. Dans un contexte difficile, nous leur assurons que le dispositif sera financé. Nous rassurons les conseils généraux sur le fait qu’ils ne seront pas sollicités pour combler un déficit dans le financement du fonds. En votant ces crédits, donc en retirant vos amendements - si vous êtes convaincus par ce que je viens de dire -, vous montrerez que les garanties introduites dans la loi l’année dernière à votre demande sont respectées, et par la même occasion que nous menons cette réforme dans la confiance. Nous souhaitons donc le retrait de ces amendements.