Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP adoptera ce texte parce que, dûment enrichi par la navette, et grâce au travail très sérieux et très approfondi de M. le rapporteur que je tiens à saluer, il représente un progrès sensible dans notre approche de la délinquance. Au-delà du manichéisme du « tout éducatif » ou du « tout répressif », ce texte tend à conjuguer éducation et sanction, lesquelles sont les marques essentielles de la prévention de la délinquance. Ce texte expérimente une nouvelle méthode, de nouveaux objectifs complémentaires des précédents, car plus on remonte en amont, plus on peut sur le terrain prévenir la délinquance. Nous constatons tous dans nos communes, quelle que soit leur dimension, que la prévention permet d'éviter un glissement vers une délinquance qui ne doit pas être une fatalité sociale. Le texte que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, et qui a été longuement étudié dans nos deux assemblées, s'articule autour de deux axes : la proximité et le partenariat. La proximité, c'est le rôle pivot du maire et ici, au Sénat, nous avons toujours insisté sur cette qualification. En tant que maire d'une grande ville, je ne peux qu'être satisfait de la création d'un partenariat obligatoire avec toutes les autorités de police, de justice et d'action sociale qui donne aux maires ce rôle de pivot garantissant des résultats significatifs en termes de proximité. Que l'on ne dise pas que le maire est devenu un maillon de la chaîne répressive ! C'est faux. Il y a une distinction, que tous les maires sérieux ont constatée dans leur travail quotidien, entre la prévention de la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, et l'action répressive. Lorsqu'on est confronté à des bêtises faites par des jeunes, le rappel à l'ordre est un acte important. Lorsqu'il s'agit d'un véritable délit, par exemple un viol en réunion dans un établissement scolaire, le maire n'a pas à intervenir compte tenu de la séparation absolue qui existe entre les attributions du maire et celles du juge. En revanche, la réussite de la prévention reposera sur la bonne circulation de l'information entre toutes les autorités et une étroite collaboration entre les différents niveaux de responsabilité. En ce qui concerne l'accord intervenu en commission mixte paritaire, nous sommes satisfaits de la suppression des articles relatifs à l'hospitalisation d'office - mon collègue Jacques Blanc y reviendra -, dès lors que le ministre de la santé s'est engagé à proposer une réforme globale de l'hospitalisation sous contrainte, car il s'agit d'un problème auquel nous sommes périodiquement confrontés. S'agissant de l'article 11 quater, qui a fait l'objet d'une grande inquiétude et de nombreux courriers, monsieur le ministre, je souhaite indiquer que, grâce à l'amendement initial de notre collègue Christian Cambon, on pourra à la fois protéger des tiers contre des troubles du voisinage et garantir que les propriétaires privés et les bailleurs sociaux ne soient pas systématiquement mis en cause. Le compromis auquel est parvenue la commission mixte paritaire va dans le bon sens, comme M. le rapporteur l'a dit. Par ailleurs, permettez au maire de Boulogne-Billancourt que je suis de regretter que les dispositions de l'article 12 sexies, qui prévoyaient d'allonger de trois à neuf mois la durée maximale d'interdiction administrative de stade, aient été supprimées, pour des raisons de forme que je comprends. L'amendement a été déposé trop tard aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale ; il eût mieux valu l'introduire dès la première lecture. Cela étant, le dispositif de répression des violences à l'intérieur et surtout à l'extérieur des stades de football est essentiel. Nous serons obligés d'y revenir. Il faudra sanctionner plus sévèrement les troubles qui accompagnent systématiquement les « matchs à risques ». Chaque fois que l'on parle de tels matchs dans la commune que j'ai l'honneur d'administrer, cela se traduit par la présence de 2 000 membres des forces de l'ordre et l'état de siège dans la moitié de la ville. Cependant, monsieur le rapporteur, je comprends parfaitement, que la commission mixte paritaire n'ait pas retenu cette proposition. Madame la présidente, monsieur le ministre, le groupe UMP votera à l'unanimité ce texte, essentiellement pour deux raisons. Premièrement, il faut s'attaquer aux vrais sujets qui préoccupent nos concitoyens avec un esprit d'ouverture, en laissant la navette parlementaire fonctionner et l'ensemble des personnes concernées par la prévention de la délinquance s'exprimer. Sur ce point, les travaux de la CMP ont été très positifs. Deuxièmement, ce texte introduit une collaboration obligatoire entre tous ceux qui s'occupent de délinquance. Avec la police nationale, cela fonctionne très bien ; avec les parquets, moins bien ; avec les autorités judiciaires, les résultats sont mitigés ; avec les services sociaux et les départements, cela commence à fonctionner sur de bonnes bases. Il était essentiel qu'un texte vienne verrouiller l'ensemble de ce dispositif. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente, nous le voterons d'un seul coeur. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)