Christine LAGARDE (ministre déléguée au commerce extérieur.) - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre déléguée au commerce extérieur.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Madame la sénatrice, si mon habilitation à vous répondre dépend de la nature de ma réponse, je m'interroge... Je puis vous assurer, en tout cas, du regret de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de ne pouvoir être présent ce matin pour vous répondre. À la suite de déficits grandissants depuis la fin des années 1990 et de la perte du marché des annuaires téléphoniques en 2002, l'Imprimerie nationale a dû faire face à la nécessité d'un plan de restructuration d'une grande ampleur, en même temps qu'au besoin d'une très forte recapitalisation. Cette dernière a été acceptée par la Commission européenne, à hauteur de 197 millions d'euros, moyennant un très fort recentrage de l'entreprise sur les métiers les plus liés aux fonctions de souveraineté de l'État français : passeports, cartes d'identité, permis de conduire, cartes grises, notamment, tous ces documents étant désormais réalisés sur le site de Douai. Dans le cadre de ce plan, l'activité « offset feuilles », jusque-là exercée sur le site historique de Paris, a été transférée sur le nouveau site de Choisy-le-Roi au printemps 2005. Je sais quelle a été l'implication des élus de la commune de Choisy-le-Roi et du département du Val-de-Marne pour convaincre l'Imprimerie nationale d'implanter à Choisy-le-Roi ses activités d'imprimerie « offset feuilles » et de sujets de concours, même si ces dernières, dans le plan présenté à la Commission européenne, ne faisaient pas partie du coeur de cible de l'entreprise. J'ai conscience aussi des inquiétudes que peut nourrir actuellement le projet de cession de cette usine à un repreneur privé. Il est fondamental, aujourd'hui, de souligner que, si le soutien de 197 millions d'euros accordé par l'État à l'Imprimerie nationale l'a été dans le strict respect de la réglementation communautaire, l'État ne peut plus aujourd'hui verser de dotation complémentaire à l'entreprise. La situation de l'Imprimerie nationale dans sa globalité demeurant très fragile, celle-ci ne peut, sans mettre sa survie en péril, conserver des activités qui, à la fois, ne relèvent pas de son coeur de métier et constituent des foyers de pertes récurrents. Le maintien de la feuille au sein des activités de l'Imprimerie Nationale dépendait donc de son retour à l'équilibre. Or, les résultats de ces deux dernières années sont largement déficitaires, et les projections financières pour les prochains exercices ne permettent pas d'anticiper une évolution suffisamment favorable. À ce titre, il est important de souligner que le secteur de la feuille est malheureusement, comme celui de la rotative, un secteur en difficulté, où l'État ne peut pas garantir une charge de travail, compte tenu du caractère concurrentiel de cette activité. Désormais, il me paraît important de noter que la cession de la feuille ne signifie en aucun cas que cette activité soit destinée à disparaître. Bien au contraire, l'objectif de l'entreprise est de céder cette activité à un partenaire industriel plus à même que l'Imprimerie nationale de réussir sa consolidation et son développement, et qui soit déterminé à assurer sa pérennité sur le site de Choisy-le-Roi. Je puis vous assurer que l'État, en tant qu'actionnaire de l'Imprimerie nationale, sera très attentif au projet industriel du repreneur et aux perspectives qu'il offrira à la division et à l'ensemble de ses salariés.