Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2007-01-16
Date: 2007-01-16
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Gilles de Robien, qui ne pouvait être présent ce matin dans cet hémicycle et dont je suis le messager. Vous l'avez rappelé, les conseils d'administration des collèges comprennent, pour un premier tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et des personnalités qualifiées, pour un deuxième tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement, et, pour un dernier tiers, des représentants élus des parents d'élèves et des élèves. Vous avez, à juste titre, constaté que, selon qu'il est composé de vingt-quatre ou de trente membres, le conseil d'administration du collège comprend trois ou quatre représentants des collectivités territoriales : un représentant du conseil général, le département étant la collectivité territoriale de rattachement, un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale et un ou deux représentants de la commune siège. Il arrive souvent aussi, comme c'est le cas dans le conseil d'administration dont je suis membre, qu'un conseiller régional soit désigné par la communauté communale ou intercommunale pour siéger en son nom, ce qui n'est pas sans créer quelques complications supplémentaires. Le conseil d'administration du collège règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement. Si l'adoption du budget de l'établissement constitue la compétence essentielle du conseil d'administration, elle est loin d'être la seule. L'ensemble des décisions prises par le conseil d'administration visent à garantir le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, dont l'objet est d'assurer la réussite de tous les élèves. La part prise par le conseil général dans le financement des dépenses de fonctionnement du collège est certes importante, mais le ministère de l'éducation nationale estime que cela constitue un critère trop partiel pour déterminer le pourcentage des droits de vote susceptible d'être attribué à la collectivité territoriale de rattachement. En tout état de cause, ce critère ne pourrait être appliqué aux autres membres du conseil d'administration. Aux termes de la réflexion actuelle du ministre de l'éducation nationale, la loi a établi un équilibre entre les trois catégories de membres, qu'il n'est pas, pour l'heure, envisagé de rompre. J'ajouterai, madame le sénateur, une réflexion personnelle. Siégeant depuis 1985 dans les conseils d'administration de différents collèges, j'ai pu constater les bienfaits de la décentralisation ; je le dis d'autant plus volontiers que, à l'époque, nous l'avions combattue. Elle a incontestablement changé la vie dans les collèges : auparavant, il fallait téléphoner au rectorat quand une porte était cassée ; désormais, les services du département interviennent et les choses vont plus vite. Nous avons ainsi pu, dans tous les départements, quelles que soient les majorités en place, rénover les collèges et renforcer la proximité. C'est un acquis formidable pour notre système éducatif. Mon expérience de membre des conseils d'administration de trois établissements de mon canton, deux publics et un privé, m'amène à estimer que ce mode de fonctionnement est satisfaisant et permet une grande réactivité. Cela étant, il est vrai que l'évolution du rôle des collectivités peut conduire à approfondir la réflexion. Quoi qu'il en soit, je ne manquerai pas de faire part de vos remarques, ainsi que de celles qu'elles m'ont inspirées à titre personnel, à mon collègue le ministre de l'éducation nationale, dont je vous ai communiqué la réponse.