Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2010-11-24
Date: 2010-11-24
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Voilà le sempiternel dogme que vous nous assénez depuis votre arrivée au pouvoir pour nous faire « avaler » les critères de Maastricht. L’on voit aujourd’hui où ils nous ont conduits : une situation dégradée des économies européennes, lorsqu’elles ne sont pas au bord de l’implosion, comme c’est le cas de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal. Monsieur le rapporteur général, vous partez du principe que nos budgets locaux participeraient largement au déficit de la nation alors qu’ils ne représentent guère que 10 % de l’endettement de notre pays. Quelle sera la capacité de nos collectivités à répondre aux besoins de nos concitoyens, alors que le « panier du maire » est généralement estimé au double de l’inflation et que nos ressources vont être amputées de fait ? Une augmentation de la DGF de 0 %, si l’on peut appeler cela une augmentation, alors que l’inflation globale sera de 2 %, ne nous permettra pas d’apporter à nos concitoyens des réponses de nature à remédier à la situation de plus en plus critique qui est la leur. Je sais bien que l’augmentation annoncée pour la DGF est légèrement supérieure à 0 %, mais elle porte sur la masse globale, qui tient compte de l’évolution de la population de notre pays. Au cours des derniers budgets, la DGF a évolué, passant de 2 % à 0,6 % l’an dernier. En proposant aujourd’hui 0 %, vous nous annoncerez peut-être l’an prochain, si vous suivez la même tendance, une évolution négative,… toujours afin de mieux nous aider dans notre gestion, bien évidemment ! Le gel en valeur des dotations aux collectivités locales, auquel vont s’ajouter une baisse de garantie et des réductions de dotations de compensation, placera les collectivités locales dans une situation où elles ne pourront pas faire face à l’évolution de leurs coûts de fonctionnement et leur interdira toute possibilité d’investissement. Vous savez que nombre de nos charges sont incompressibles, que les augmentations des tarifs du gaz et de l’électricité, du coût de l’énergie, dont vous êtes les principaux décideurs, nous placent dans l’obligation soit d’augmenter les impôts, soit de supprimer des services. Nous considérons pour notre part que ces services de proximité utiles, efficaces et à la disposition de l’ensemble de la population, permettent l’atténuation des inégalités, comme le montre l’étude France, portrait social réalisée par l’INSEE, dont l’édition 2010 a été rendue publique ces derniers jours. C’est donc bien d’une politique de rigueur pour les collectivités et leurs habitants dont il faut parler. Dans un article intitulé La rigueur n’épargne pas les finances locales , paru dans un journal économique et faisant notamment référence à la note de conjoncture de Dexia, on pouvait lire : « En 2011 et au cours des années suivantes, compte tenu du gel des dotations, du renforcement de la péréquation, du moratoire sur les normes mais également des impacts de la mise en place des réformes fiscale, territoriale et de la dépendance, les budgets locaux devraient être revus à la baisse. » Le gel des dotations de l’État aura obligatoirement des conséquences graves sur nos budgets. L’an dernier, la progression de la DGF, de 0,6 %, s’est traduite par une baisse de la dotation pour environ 16 000 communes. Combien d’entre elles supporteront les conséquences du gel prévu cette année ? On peut craindre que 6 000 collectivités, dont le potentiel financier est supérieur de 75 % à la moyenne nationale, ne voient leur dotation réduite de 5 %, voire de 6 %. L’indexation que nous proposons permettrait, à compter de 2011, que la dotation globale de fonctionnement soit calculée sur la base de la DGF inscrite dans la loi de finances de l’année précédente, en fonction d’un indice faisant la somme du taux prévisionnel d’évolution du prix à la consommation des ménages hors tabac, pour la même année, et de la moitié de la croissance prévue du produit intérieur brut marchand. Ce mode de calcul permettrait aux collectivités de retrouver des marges de manœuvre pour mener à bien leur action. Le gel de la DGF que vous proposez aura des conséquences catastrophiques pour les finances de toutes les collectivités locales. Or, ces dernières permettent aux entreprises de continuer leur activité, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. C’est pourquoi nous considérons que votre décision de geler la DGF constitue une mise en cause des possibilités dont disposent les collectivités pour répondre sur le terrain aux besoins des habitants de l’ensemble de notre pays.