Josiane MATHON - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Josiane MATHON

Mme Josiane Mathon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture du projet de loi transférant aux collectivités locales des compétences sans les moyens correspondants devrait être pour notre assemblée l'occasion d'évaluer l'accueil que ce projet reçoit. Depuis un an et demi que M. le Premier ministre a ouvert son dossier de la décentralisation, le public s'est intéressé à ce chantier, en a analysé les plans, anticipé ses retombées, s'est fait son opinion et l'a manifestée. Car ce chantier n'est pas resté interdit à nos concitoyens. Et le danger qu'il représente est maintenant bien connu. C'est pourquoi les électeurs ont désavoué le Gouvernement. Notre mission n'est-elle pas alors d'entendre ces critiques et de reprendre fondamentalement le projet ? Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voient leur demande d'une véritable décentralisation confortée par l'expression forte et sans appel du mouvement social et du corps électoral. M. Raffarin lui-même après la déroute des élections régionales s'était verbalement engagé à revisiter en profondeur ce texte. Sage clairvoyance, mais vite obscurcie ! Nous voyons aujourd'hui qu'il n'en est rien. Et pourtant, même devant l'Assemblée nationale, il a dû s'employer à maintes démonstrations de force pour imposer à sa propre majorité d'adopter son projet et ce ne fut pas une adoption plénière. Cette obstination semble proportionnelle au désaveu politique des citoyens et d'un grand nombre d'élus locaux La semaine dernière, l'adoption de la charte de l'environnement fut qualifiée d'historique, pourtant son contenu n'est pas à la hauteur des enjeux, mais ce qui est vraiment historique, c'est ce texte tentaculaire sur lequel nous débattons, dans des conditions indignes, et qui contient les germes d'un démembrement inouï des services publics ! Voici l'événement majeur de cette législature : mettre un terme à la solidarité nationale, à l'intérêt général, imposer vaille que vaille un projet qui suscite tant de résistance et de refus ! Ce texte qui nous parvient de l'Assemblée nationale voit son titre déjà modifié : on a cru bon d'adjoindre la belle notion de liberté à celle des responsabilités locales. Mais quelle liberté ? Celle d'instaurer des péages aux quatre coins d'un département ? Celle de choisir entre l'augmentation des impôts locaux et la privatisation du service public, voire son abandon ? Celle de gestion des collectivités ? Celle d'un vrai faux choix d'option pour le personnel de la fonction publique ? Décidément, plus on décortique et moins on évoque réellement la décentralisation. Quelle confiance peut-on encore raisonnablement placer dans ce gouvernement pour mener à bien cette grande réforme dont notre pays a besoin, gouvernement désavoué jusque dans ses propres rangs et balayé à chaque expression du suffrage universel, comme en avait donné le signal les électeurs corses il y a un an tout juste ? Mais il est vrai que M Raffarin préfère commenter les matches de l'équipe de France de football plutôt que de prendre en compte son propre score électoral. Quel dommage !