Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. Je note juste avec intérêt l’apparition du mot « paysages » dans l’intitulé du programme 113, consacré par ailleurs à l’urbanisme, à l’eau et à la biodiversité. J’avais regretté, l’an passé, que cette dimension ait été quelque peu absente du « Grenelle de l’environnement ». Or elle est au cœur de l’approche transversale de la nature et de l’urbain que le Gouvernement a souhaité traduire dans ce programme ; la mise en place de la « trame verte » montre d’ailleurs combien la préservation des ressources et des milieux naturels doit désormais s’intégrer dans les politiques d’aménagement. Il me semble, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, que la protection de nos paysages mérite que lui soit accordée une attention particulière dans le cadre de nos schémas de cohérence territoriale, SCOT, ou de nos plans locaux d’urbanisme, PLU. Les zonages N, par exemple, pourraient introduire cette notion dans le règlement applicable à nos documents d’urbanisme. Nous n’avons pas aujourd’hui, me semble-t-il, de politique de protection de nos paysages, à l’instar de ce que nous connaissons en matière de patrimoine. Je salue également l’effort significatif en faveur de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels : il traduit un engagement phare du Grenelle ; nous ne pouvons en effet fixer des objectifs ambitieux de création de réserves ou de parcs sans donner à ces outils les moyens de remplir leur mission, à la fois scientifique et éducative. Or tel n’est pas toujours le cas : près d’un quart des réserves fonctionnent avec moins d’un poste à temps plein. Le réseau existant bénéficiera-t-il donc également de moyens de consolidation, en dehors des crédits dédiés aux nouveaux espaces protégés ? En outre, près d’un an après le vote d’une loi sur le parc naturel de Camargue, qui a stabilisé le cadre juridique du syndicat mixte de gestion, où en est la situation sur place ? La révision de la charte est-elle en bonne voie, après les tensions qui en avaient retardé l’avancement ? J’en viens à un thème que j’ai souhaité aborder à l’occasion de ce rapport : l’affichage publicitaire extérieur. Il rejoint la préoccupation esthétique de qualité des paysages, qui m’est chère et qui est également largement partagée par nos concitoyens. En effet, alors que la loi de 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes aura bientôt trente ans, elle reste d’une grande actualité. J’ai pu constater, en entendant aussi bien les associations de défense du paysage que les professionnels de l’affichage, qu’elle reste perçue comme un bon outil : son principe est équilibré, elle a permis un « saut qualitatif » en matière d’affichage, dans nos centres-villes notamment, et nombre d’élus se sont approprié cette loi en édictant des règlements locaux de publicité. Toutefois, cette réglementation a aussi des failles : cela tient d’abord à un manque de rigueur dans l’application de la police de l’affichage ; nous en percevons par endroits les dérives, aux abords des zones commerciales ou le long des axes routiers, notamment la nationale 20, très chère à Mme la secrétaire d’État. À cet égard, je salue, monsieur le ministre, le ferme « rappel à la loi » que vous avez adressé aux préfets en juin. Il me semble également qu’une meilleure information des maires est indispensable ; la réglementation est en effet complexe et souvent mal connue. Je vous ai entendu évoquer cette question, hier, devant le Congrès des maires, madame la secrétaire d’État. Une autre faille concerne la multiplication des pré-enseignes dites dérogatoires, signalant les hôtels, garages ou restaurants aux bords de nos routes. J’avais déjà souligné ces abus dans mon rapport sur les entrées de ville. Certes, des résultats sont visibles depuis la loi Barnier de 1995, mais des progrès restent à faire. Il apparaît ainsi nécessaire de mieux contrôler ces panneaux, en les soumettant à une déclaration préalable, par exemple. Une autre piste consisterait à les regrouper dans le cadre de la signalisation d’information locale. Je salue, en outre, la réforme de la taxe locale sur la publicité, engagée sur l’initiative de Philippe Marini, qui permet désormais aux maires de taxer ces préenseignes et pourrait ainsi aller dans le sens d’une rationalisation. J’attire également votre attention sur un amendement adopté par nos collègues députés, dans le cadre du projet de loi « Grenelle I », qui substitue au régime de déclaration, institué en 1995, un système d’autorisation préalable, par le maire, des dispositifs d’affichage. L’objectif avancé est louable. Cependant, mes interlocuteurs m’ont tous fait part de leurs fortes réserves, en raison d’un risque d’arbitraire d’abord ; cela supposerait aussi un suivi très étroit en mairie, alors même que la déclaration préalable est à l’heure actuelle trop peu exploitée à défaut de moyens suffisants. L’adoption de cet amendement contribue néanmoins à relancer le débat sur la maîtrise de la publicité extérieure. J’ai pris note avec satisfaction de votre décision de réactiver le Conseil national du paysage : dans ce cadre, des adaptations ponctuelles de la loi de 1979 seront-elles examinées ? Au-delà des pistes que je viens de relever, je pense notamment à un ajustement de la législation à la décentralisation, évoqué à différentes reprises ces dernières années ; une approche intercommunale gagnerait en effet à être favorisée. Où en sont les réflexions et les éventuels projets du Gouvernement sur ce sujet, qui est au cœur de la politique des paysages ? En conclusion, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2009.