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Anne-Marie PAYET - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'engagement n°177 du Grenelle sur la biodiversité et les ressources naturelles, qui prévoit que la France s'engage plus fortement dans l'animation du réseau international de protection des récifs coralliens. Il nous semble en effet injustifié que le projet de loi prévoie un décalage de huit ans pour la mise en place des aires marines protégées dans les DOM et en métropole. Cela est d'autant plus dommageable que la richesse environnementale marine de l'outre-mer est très substantielle : la richesse de la biodiversité ultramarine permet à la France de siéger dans la quasi-totalité des instances internationales de préservation de l'environnement. Ainsi, l'outre-mer comprend 97 % de la superficie des eaux maritimes françaises, et plus de la moitié des espèces de cétacés et pinnipèdes existants vit, se nourrit ou migre dans cet espace maritime. C'est pourquoi nous proposons de diminuer le délai qui lui est imposé de moitié. En outre, la France devrait prendre, à compter de juillet 2009, la présidence de l'initiative internationale pour les récifs coralliens, l’ICRI. L’adoption de sous-amendement constituerait un signal fort adressé à nos compatriotes ultramarins et à nos partenaires internationaux sur l'engagement français en la matière.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Les biologistes francophones travaillent de très longue date sur les animaux et les plantes importés volontairement ou accidentellement qui se multiplient et perturbent nos écosystèmes, comme certaines espèces indigènes tel l’écureuil roux européen. Les biologistes qualifient ces espèces d’exotiques parce qu’elles viennent d’ailleurs, et d’envahissantes parce que leur prolifération pose de sérieux problèmes aux espèces locales et à leur milieu. C’est donc à un choix sémantique plus francophone que vous invite ce sous-amendement. Si vous n’êtes pas convaincus par mon argument, reportez-vous à la Constitution, selon laquelle « la langue de la République est le français ». Le terme « invasif » est un anglicisme, qui, si l’on se reporte aux dictionnaires français, devrait être réservé à certains procédés médicaux d’exploration, pour visionner par exemple un ulcère dans l’estomac ou certaines tumeurs pouvant se propager. Il convient donc d’utiliser les termes scientifiquement validés dans les études et dans les plates-formes de débats. Les décisions de la Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique se réfèrent aux espèces exotiques envahissantes.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le chef de l’État français a proposé en janvier 2005, lors de la conférence internationale à Paris, « Biodiversité, science et gouvernance », la création d’un organisme regroupant des scientifiques qui seraient chargés de donner des informations et des recommandations aux politiques dans le domaine de la diversité biologique, à l’image de ce que fait le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, dans le domaine des changements climatiques, lequel s’est vu attribuer le prix Nobel de la paix. Depuis, la France a mis en place un groupe international de réflexion sur ce que pourraient être cet organisme et le processus IMOSEB. Plusieurs réunions ont été organisées sur tous les continents. Il en est résulté des propositions, et ce processus a reçu le soutien de l’Union européenne. Parallèlement, le programme des Nations unies pour l’environnement poursuivait sa réflexion pour qu’une suite soit donnée au travail important effectué à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies et qui a débouché sur un document de référence, l’évaluation des écosystèmes en début de millénaire. Le programme des Nations unies pour l’environnement souhaitait mettre en place un mécanisme permanent de suivi. Finalement, il a été considéré que les deux initiatives étaient complémentaires et pouvaient donner lieu à un projet commun, l’IPBES ou Intergovernemental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services . Une première réunion s’est tenue à Kuala Lumpur en novembre 2007. Le principe de la création de l’IPBES est maintenant engagé, et une autre réunion est prévue en février 2009. Le texte de loi doit reprendre le titre exact de ce programme pour ne pas revenir en arrière, et il est important que la France continue de soutenir la mise en place le plus rapidement possible de cette plate-forme.
Marc DAUNIS - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marc DAUNIS

M. Marc Daunis. Il faut aller plus loin que le renforcement du soutien à la création du groupe d’expertise internationale et encourager la participation de scientifiques français à cette plate-forme. En effet, pour diverses raisons, les chercheurs français sont très peu présents dans les organismes internationaux de ce type : travaux d’expertise non pris en compte dans leur évaluation, problèmes de financement de leur participation aux réunions, problèmes de langue, etc. C’est ainsi que la préparation du Millennium Ecosystem Assessment , qui a mobilisé plus d’un million d’experts mondiaux, a vu la participation de moins d’une dizaine de Français, alors que nous comptons des dizaines d’experts du niveau requis. Du reste, le conseil d’administration de ce Millennium ne comporte aucun Français. La liste des experts en comprend beaucoup qui sont envoyés de France, mais il s’agit d’experts appartenant à des organisations internationales telle l’UNESCO, dont le siège est en France. Si l’on y regarde bien, sur 1 300 auteurs répartis dans 95 pays, on dénombre exactement 7 Français. Il est donc essentiel que, dès le départ, soient mis en place les moyens adéquats pour faire valoir l’expertise des chercheurs français dans la plate-forme en cours de création.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. La nécessité de préserver la biodiversité a déjà été largement évoquée. Selon nous, il est inutile de préciser que la biodiversité concerne les espèces sauvages et domestiques. Le terme de « biodiversité » suffit à englober l’ensemble des espèces. En revanche, il nous paraît judicieux de préciser que les capacités d'évolution des espèces doivent être maintenues. Les travaux scientifiques portant sur la biodiversité font ressortir que celle-ci est notre assurance-vie et que de sa qualité dépend celle de notre avenir. Le maintien de la capacité d’évolution des espèces est, à cet égard, aussi important que le seul maintien d’un nombre minimal d’individus de chaque espèce. De plus, la protection de la fonctionnalité des écosystèmes, c’est-à-dire le maintien des services que nous obtenons de ces derniers, doit elle aussi être explicitement mentionnée. Par conséquent, il paraît bien plus pertinent de se fixer un objectif de préservation dynamique qui permette de maintenir ce dont les générations futures auront besoin. J’indique que, si cet amendement devait ne pas être retenu, je me rallierais au sous-amendement n o 757 rectifié, présenté par notre collègue Marie-Christine Blandin.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous sortons d’une grande période dans laquelle l’agriculture se caractérisait par la volonté de produire afin d’assurer la suffisance alimentaire, mais était aussi façonnée par les exigences de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, plus soucieuses de l’uniformité du calibre, de l’esthétique et de la perfection sanitaire que de la diversité ou des particularités nutritionnelles. Répondant à cette évolution des marchés, l’INRA s’était engouffré dans la voie d’une production normée, plus intense et plus rapide, faisant de nos territoires et de leurs sols, quelles que soient leurs spécificités, des sortes de « terres de mission » : il fallait amender les sols pour les rendre tous aptes aux mêmes semis plutôt que de voir une richesse dans les différents terroirs, où il y a autant à prendre dans les variétés cultivées et les races d’élevage locales qu’à agir pour les transformer. Maintenant, nous sommes entrés dans une période de mutation. De nouvelles recherches, le goût des consommateurs, les services rendus par les races locales – certaines étant adaptées aux marécages, d’autres aux pentes, d’autres encore à la lutte contre l’incendie, etc. – rappellent à notre souvenir des espèces aux limites de la disparition. Même les généticiens, entre paillasse et ordinateur, commencent à avoir les yeux de Chimène pour les variétés locales ! (Sourires .) Pourtant, ceux qui les ont sauvées, ceux qui en assurent la reproduction, amateurs isolés ou professionnels vertueux, ne voient pas leur tâche facilitée : coûts d’entretien, de vaccination, d’inscription dans les salons – je pense aux chevaux de trait –, tracasseries des semenciers, refus des distributeurs… Bien sûr, nous ne résoudrons pas tous leurs problèmes par la simple inscription dans ce Grenelle d’orientation de l’importance des races locales et des variétés végétales des territoires ; des aides spécifiques ou des négociations entre filières seront également nécessaires. Mais nous aurons au moins ouvert un cadre favorable à leur action par la mention de notre intérêt pour ces races et ces variétés.
Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Cet amendement, qui tend à améliorer la rédaction de la disposition relative à la compensation des dommages causés à la conservation des espèces et habitats, a en fait un double objet. En premier lieu, il vise à replacer la compensation dans le cadre juridique en vigueur, c’est-à-dire celui du code de l’environnement, qui pose expressément quatre principes : le principe de précaution, le principe d’action préventive, le principe pollueur-payeur et le principe de participation. Les trois premiers de ces principes peuvent se traduire par les verbes : éviter, réduire et compenser. Il s’agit donc de ne pas limiter la compensation au simple remplacement des espèces et des habitats détruits, mais bien de prévoir une réelle restauration, c’est-à-dire la revitalisation de l'écosystème dans son ensemble. Une telle restauration ne pourrait que concourir à l’objectif de développement durable, qui, par le respect du présent, protège l’avenir. N’est-ce pas exactement le sens de cette formule de Saint-Exupéry : « On n’hérite pas de ses parents, on emprunte à ses enfants » ?
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. La rédaction de l’article 20 me donne l’impression de laisser de côté une dimension importante. L’amendement n o 744 vise donc à inscrire clairement dans le texte que la biodiversité doit être considérée non pas comme un obstacle qu’il faudrait lever, comme une contrainte dont il faudrait s’affranchir, mais comme un atout, comme une ressource, voire comme un facteur de production. Voilà qui nous ramène à la question agricole ! Trop longtemps, le développement agricole a reposé sur la mécanisation, c’est-à-dire sur l’économie du facteur travail, l’« artificialisation » du milieu et des pratiques : je pense notamment aux élevages hors sol, aux intrants chimiques, à la sélection tournée vers la hausse des rendements plutôt que vers la résistance aux maladies. Il fut une époque, c’est vrai, où l’objectif prioritaire était d’accroître les rendements. Aujourd’hui, les enjeux sont autres : nous devons préserver l’emploi dans l’agriculture et reconsidérer le rapport entre l’agriculture et l’environnement. Je souhaite donc, à travers cet amendement, montrer que l’espace agricole, qui occupe l’essentiel de l’espace français, ne doit pas être considéré comme un espace à part, traversé par une trame verte, mais qu’il constitue lui-même un espace de biodiversité, et que l’agriculture a aussi pour fonction de valoriser cette biodiversité. Peut-être est-ce du fait de mon passé d’ingénieur agronome que j’insiste : nous devons inscrire dans la loi cette nécessité de prendre le tournant de l’agro-écologie, laquelle ne se confond pas avec l’agriculture biologique ; l’agro-écologie consiste seulement à remettre à l’ordre du jour l’agronomie, les pratiques agricoles intégrées, celles qui valorisent déjà les phénomènes naturels. Je conclurai en rappelant que Guy Paillotin, ancien président de l’INRA, aujourd’hui secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France, nous a déclaré, lorsqu’il a été entendu par la commission des affaires économiques, non pas que l’agriculture allait dans le mur, mais qu’elle était dans le mur ! Nous devons entendre ce message et considérer que l’agriculture, sans forcément devenir agriculture biologique, doit prendre le virage de l’agro-écologie.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. En ce qui concerne les amendements identiques n os 186 rectifié bis et 528, je rappelle que l’amendement n° 61 rectifié bis précise explicitement que les dispositifs de compensation et d’évaluation déjà existants ne sont nullement remis en cause par la rédaction adoptée s’agissant des trames verte et bleue. Autrement dit, le régime de l’évaluation des incidences des projets dans les sites Natura 2000, en particulier, n’est pas remis en cause. Il est bien prévu qu’il faut prendre des mesures d’abord pour éviter, puis pour réduire l’impact des projets. S’agissant de l’application de la compensation, il nous paraît préférable d’adopter une rédaction simple, à travers la notion de compensation des atteintes portées aux continuités écologiques. Ces amendements étant largement satisfaits, la commission en demande le retrait. L’amendement n° 529 a le même objet que le sous-amendement n° 795. La commission émet un avis défavorable pour les raisons déjà évoquées. L’amendement n° 744 apparaît redondant avec de multiples dispositions du projet de loi, qu’il s’agisse de la biodiversité ou de l’agriculture. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 532 a le même objet que le sous-amendement n° 797 : avis défavorable. La commission demande le retrait de l’amendement n° 535, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 534 rectifié. L’amendement n° 536 a le même objet que le sous-amendement n° 796 : avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 121 rectifié, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, dans certains cas, il n’est effectivement pas nécessaire en effet d’acquérir systématiquement les zones humides pour les protéger. À cet égard, la commission est réservée sur la nécessité d’inscrire dans cette loi de programme les moyens destinés à atteindre les objectifs fixés, qui sont le placement de 2 % du territoire sous protection forte. Ensuite, la commission a pris note que l’objectif d’acquisition de 20 000 hectares de zones humides, soit environ 1,3 % du total des zones humides, figurait dans les propositions du groupe de travail sur la biodiversité et visait les zones humides les plus menacées par l’urbanisation. Mais elle souhaiterait avoir des réponses précises sur la manière dont ce chiffre a été déterminé et sur ses fondements scientifiques.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le Costa-Rica a fait le choix de « valoriser » – terme que vous souhaitez voir figurer dans la loi – ses ressources génétiques. Ainsi, il y a au Costa-Rica des guides forestiers qui accompagnent des représentants de l’industrie pharmaceutique et leur montrent telle orchidée ou tel arbre connus, à l’origine, des seuls indigènes. Cependant, la condition indispensable pour l’utilisation de ces plantes est le partage des royalties des médicaments mis au point grâce à ces plantes entre les firmes pharmaceutiques et ces mêmes indigènes. Je pense, par exemple, à l’utilisation de certaines étamines pour la fabrication de médicaments anti-cancer. On a pu observer des situations semblables dans nos départements et collectivités d’outre-mer. Les autochtones ont fait connaître leurs ressources naturelles à de nombreuses firmes. Or, contrairement à ce qui se passe au Costa-Rica, ces firmes pillent les ressources, et parfois même détruisent les plantes sur place pour qu’elles ne profitent à pas à la concurrence.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Il s’agit là d’une mesure fondamentale du Grenelle, dont nous avons discuté au sein du comité opérationnel que je préside et où siègent des représentants du monde agricole, notamment de la FNSEA. Cette mesure a recueilli l’unanimité ! (M. Gérard César le conteste.) Je peux vous assurer, mon cher collègue, que nous étions tous d’accord ! L’acquisition de 20 000 hectares de zones humides serait un minimum au regard des enjeux. Vous devez prendre conscience que ces 20 000 hectares nous permettront tout de même de disposer d’eau potable dans des conditions économiquement bien meilleures ! Les zones humides, en effet, en agissant comme des éponges, épurent l’eau naturellement. Cela nous évitera de payer des usines d’épuration d’eau qui coûtent une fortune ! Mme la secrétaire d’État a pris l’exemple de la ville de New York. Renseignez-vous ! La ville de New York a préféré acheter des terrains en zone humide pour éviter d’avoir à financer la construction d’une usine ! Nous n’allons quand même pas faire moins que les New-Yorkais !
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. En tant que président d’un parc naturel, je dois me battre tous les jours et mener des concertations avec les agriculteurs afin qu’ils cessent de drainer des zones humides, d’ailleurs subventionnées par le conseil général. Dans une zone humide que je connais bien, nous avons pu tirer 7 millions de mètres cubes d’eau d’un champ captant. Si nous avions laissé les agriculteurs drainer cette zone humide, il aurait fallu financer l’installation d’une usine d’épuration pour traiter ces 7 millions de mètres cubes d’eau afin de les débarrasser, entre autres, des pesticides ! L’acquisition de 20 000 hectares est donc vraiment peu de chose au regard de l’enjeu que représente le ravitaillement en eau de notre pays ! Franchement, monsieur César, je ne vous comprends pas ! Je répète que cette mesure décisive du Grenelle de l’environnement a été acceptée par la FNSEA et les chambres d’agriculture. Au sein du comité opérationnel que je préside, nous débattrons d’ailleurs de ce sujet durant toute la journée de demain.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. L’élaboration des trames bleue et verte ne doit pas être subordonnée aux travaux conduits par les commissions locales de l’eau. Elle doit être effectuée au regard des enjeux environnementaux et des réalités territoriales, seules sources de sa légitimité. Une obligation de mise en cohérence de la trame avec les travaux de la commission établit, de plus, une sorte de hiérarchie qui n’est nullement fondée. En revanche, une fois élaborée, la trame doit être intégrée dans les programmes de commissions locales de l’eau, ainsi que dans les règlements des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, les SAGE, bizarrement absents du projet de loi, alors que ce sont des documents opérationnels et de planification établis par ces mêmes commissions. C’est un débat difficile parce que les SAGE, en particulier les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, doivent normalement être remis pour la fin de l’année, alors que la loi Grenelle I et, a fortiori , la loi Grenelle II ne sont pas encore votées. Il est évident que la trame bleue est fondamentalement liée aux travaux réalisés au niveau des SAGE et des SDAGE. Il faudra bien qu’il y ait une coordination, étant entendu que ce sont les comités de bassin et les agences de l’eau qui seront les porteurs de la trame bleue.
Françoise FÉRAT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. Les conservatoires d'espaces naturels constituent aujourd'hui un outil régional de préservation, de gestion, de valorisation, voire d'acquisition des espaces naturels. Alors que les premiers d'entre eux ont été créés voilà une trentaine d'années, ils sont maintenant présents sur l'ensemble du territoire métropolitain et, depuis 2008, en outre-mer. Constituant un véritable réseau de sites et d'acteurs de la biodiversité, ils gèrent désormais plus de 2000 sites, représentant une superficie d'espaces naturels supérieure à 120 000 hectares. Ils mettent en place une stratégie d'intervention sur les espaces et les milieux prioritaires, mais également sur ceux qui présentent un caractère « ordinaire », ce qui leur confère un véritable rôle de protecteur de la biodiversité. Ils se sont dotés de conseils scientifiques qui valident leur stratégie et veillent à sa bonne mise en œuvre. C'est pourquoi il serait opportun d'officialiser leur rôle et de renforcer ce réseau en accordant une reconnaissance spécifique aux conservatoires d'espaces naturels.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agriculteurs… Ils ont protesté en expliquant que cela leur rappelait fâcheusement Natura 2000, qu’ils ne voulaient pas se voir imposer des traits au feutre sur une carte, et encore moins retrouver des écologistes dans leurs pâtures à faire mine de compter les champignons sans même avoir demandé à la grand-mère ou au conjoint l’autorisation de rentrer sur les propriétés ! Bref, il y a eu un refus catégorique du mot « réseaux ». Au terme d’un long débat entre ONG, syndicalistes, employeurs, etc., c’est le mot « trame » qui a été retenu parce qu’il apparaissait comme le plus neutre aux uns et aux autres. La rédaction proposée ajoute la trame bleue pour inclure les rivières. Elle prévoit une mise en œuvre dans chaque région, parce que c’est l’espace pertinent : il faudra connecter les régions entre elles, et prévoir aussi des trames transfrontalières. Par exemple, dans ma région, il faudra évidemment établir la connexion avec la Wallonie belge, qui a déjà fait tout son travail. Les cinquante acteurs du groupe de travail sur la biodiversité ont absolument tenu à agir en concertation avec les acteurs de terrain : pour eux, l’élaboration de la trame verte est un facteur de dialogue. C’est le contraire d’un schéma à la façon de la DATAR, qui impose des zones strictement délimitées. La gestion se fait évidemment sur une base contractuelle et en toute cohérence avec le plan méthodologique que garantira l’État.