Joseph KERGUERIS - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Joseph KERGUERIS

M. Joseph Kergueris. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi intervient plus d'un an après la première. Ce délai non négligeable n'était pas destiné à vous transformer en organisateur de rallye, monsieur le secrétaire d'Etat (sourires .), mais il a permis de conduire les concertations nécessaires et indispensables afin d'en améliorer l'équilibre et de lui permettre d'être l'un des éléments majeurs de cette politique maritime que nous appelons de nos voeux. C'est, en effet, la vocation même de notre pays, eu égard à son histoire et à sa géographie. C'est aussi une exigence vitale face aux enjeux stratégiques, économiques et sociaux auxquels la France est confrontée. Dans ce contexte, la question du pavillon est centrale. Notre collègue Henri de Richemont a eu l'occasion, depuis longtemps, de nous le démontrer et il vient encore de le faire à l'instant, avec la passion qui l'anime. Qui peut nier, en effet, la nécessité d'une réforme si l'on s'en tient à l'énoncé de ces quelques chiffres que nous connaissons tous : la France compte seulement 221 navires, soit 0,4 % du tonnage mondial, ce qui la place au vingt-neuvième rang mondial ! C'est la division par quatre des effectifs de la filière maritime ! Tout le monde le sait, tout le monde l'a dit, le dispositif actuel n'est pas absolument satisfaisant. Il fallait le modifier à la fois pour la flotte, mais aussi pour l'économie de notre pays. La question qui se pose, en effet, est de savoir comment attirer sous pavillon français des armements qui peuvent librement choisir leur pavillon. C'est l'objectif de ce texte, qui ne vise pas autre chose et ne concerne pas, malgré les confusions entretenues ici ou là, les dessertes intérieures. Cet objectif d'attirer les pavillons n'en est pas moins d'une rare importance, et ce texte nous donne les moyens de l'atteindre. Est-ce à dire qu'il règle tous les problèmes ? Non, naturellement. Nous aurons à nous pencher sur d'autres aspects - mais tel n'est pas l'objet de cette proposition de loi - celui, en particulier, de la concurrence qu'imposent certaines charges aux compagnies françaises de ferries. Nous vous en avons parlé ; il faudra y apporter des solutions, mais vraisemblablement au cours d'autres débats. Ce texte va dans le bon sens, d'autant que des apports significatifs ont été enregistrés lors de son examen à l'Assemblée nationale. C'est le cas de l'exonération des charges sociales ENIM, qui se substitue ainsi à un régime de remboursement a posteriori peu satisfaisant. Ce texte va dans le bon sens, d'abord, parce qu'il assure la compétitivité de notre pavillon, son attractivité pour les armateurs, alors même que le coût d'immatriculation au registre des Terres australes et antarctiques françaises, le pavillon Kerguelen, demeure supérieur de 35 % à celui des registres européens. Ce texte va dans le bon sens, ensuite, parce qu'il retient une solution équilibrée en matière de nombre de marins français ou de résidents de l'Union à bord : 35 % en cas d'aides fiscales, 25 % dans le cas contraire. De plus, le texte réaffirme l'obligation de base pour le capitaine et son second, investis de prérogatives de puissance publique - nous l'entendions à l'instant - d'être de nationalité française. Il prévoit également l'exigence d'un niveau minimum de protection sociale pour les navigants, quelle que soit, au demeurant, leur nationalité à bord des navires français. En termes de compétitivité, les mesures proposées par le registre sont convenables. Je pense, en particulier, à l'exonération totale d'impôt sur le revenu pour les personnels navigants au-delà de 183 jours de mer - c'est la simple reprise de dispositions qui s'appliquent à d'autres catégories de travailleurs à l'international.  Je pense aussi à l'abaissement des coûts d'immatriculation des navires grâce au regroupement en un guichet unique des services des douanes et des affaires maritimes. La détermination d'un port d'immatriculation unique situé sur le territoire national va également dans le bon sens. S'agissant de l'emploi maritime, les avancées peuvent lever les craintes qui ont motivé les revendications des organisations professionnelles. Il ne s'agit pas de créer un régime visant à favoriser le dumping social. J'en veux pour preuve les nombreux efforts faits afin de définir le statut et les garanties permettant de protéger tous les navigants. Ce texte vise à appliquer le droit français à tous les navigants qui résident en France et le droit de l'Etat de résidence aux autres. Il offre aussi des garanties minima en définissant un statut garant, pour tous les navigants non-résidents, quelle que soit leur nationalité, de l'application des dispositions internationales en matière de droit du travail et de protection sociale prévues dans les textes de l'Organisation internationale du travail et de l'ITF . Les salaires, quant à eux, sont définis par arrêté en lien avec ces dispositions internationales. Ce texte va donc dans le bon sens. Bien sûr, sa valeur dépendra très largement de la qualité de son application et de sa mise en oeuvre. Le rapport qui sera présenté au Parlement devra y contribuer. Avec cette loi, nous nous donnons les moyens d'attirer les entreprises, de créer des emplois dans le secteur maritime, d'engager notre pays dans la redynamisation de sa marine marchande, élément majeur d'une politique maritime qui est, à mon sens, nécessaire au moment où, dans une conjoncture économique souvent grise, nous voyons poindre une croissance soutenue du trafic maritime international au sein duquel nous avons le droit et les moyens de revendiquer une place. Pour cette raison, monsieur le secrétaire d'Etat, le groupe UC-UDF votera votre texte, lui souhaitant bon vent et bonne route !