Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Cela nous promet un débat intéressant, au cours de la discussion thématique que nous allons entreprendre. Qui plus est, l'objectif « zéro volume » n'est atteint que par une présentation en trompe-l'oeil, laquelle vise à dissimuler une croissance des dépenses de plus de 4 %. Les transferts d'allégements de charges sociales vers les organismes de sécurité sociale ou les prélèvements sur recettes - appellation pudique de ce qui constitue, en fait, des dépenses - au profit du budget européen ou des collectivités locales en sont, parmi bien d'autres, des exemples. Enfin, monsieur le ministre, si la situation n'était pas aussi dramatique, on pourrait sourire, s'agissant du FFIPSA, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, de la « danse du ventre » du Gouvernement, qui s'acharne à le financer sur ses marges de manoeuvre. Or nous savons très bien que ces dernières n'existent plus, même après l'examen du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale, puisque le déficit a été augmenté. En ce qui concerne les recettes, les prévisions sont bien optimistes, même si un redressement de la croissance semble se profiler, ce dont nous sommes heureux sur toutes les travées, quelles que soient nos convictions. Je ne souhaite pas polémiquer sur les hypothèses de croissance que vous avez retenues, monsieur le ministre. Chacun espère que le taux de 2,25 % sera atteint, et si possible dépassé. Mais sachant combien les recettes sont élastiques à ce niveau de croissance, permettez-moi d'émettre tout de même quelques doutes sur un optimisme qui ne règle rien et qui, au contraire, fragilise la loi de finances. Quand je parle de surestimation des recettes, voire d'insincérité, je pense aussi aux recettes non fiscales, qui sont d'autant plus dangereuses pour l'équilibre du budget qu'elles sont par définition non récurrentes ! C'est là l'expression d'un État qui est aux abois et se trouve réduit aux expédients. Il est à la fois dépensier avant d'être gestionnaire, prédateur avant d'être actionnaire et peu fiable avec ses principaux partenaires économiques. Le budget n'est bouclé que par des hold-up successifs : augmentation des prélèvements sur les dividendes versés par les entreprises publiques - EDF, Banque de France, France Télécom -, prélèvement sur les fonds d'épargne versés par la Caisse des dépôts et consignations et véritable casse opéré sur le Fonds de garantie de l'accession sociale, le FGAS, et les sociétés autoroutières. Vous tirez même sur les ambulances en exigeant le reversement de plus-values de cession d'actifs de Réseau Ferré de France, RFF, société de « défaisance » de la SNCF déjà noyée sous sa propre dette ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, comment interpréter la leçon de bonne gestion que vous entendez infliger aux collectivités locales par une réforme fiscale contestable, pour le moins inattendue, voire paradoxale ? On demande aux collectivités locales de gérer et de financer de plus en plus de politiques à la place de l'État et, dans le même temps, on essaie de récupérer de l'argent sur leur dos par tous les moyens. Qui plus est, le Président de la République se paie une promesse personnelle que l'État n'a pas aujourd'hui les moyens de financer.