Joseph KERGUERIS (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Joseph KERGUERIS
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sous l’impulsion du Président de la République, s’est traduite par la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » en avril dernier. Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d’efficacité à l’audiovisuel extérieur français. Elle est en cohérence avec la réforme plus générale de l’audiovisuel public, sur laquelle notre assemblée sera appelée à se prononcer prochainement. La société holding, qui a vocation à regrouper l’ensemble des participations publiques dans les sociétés de l’audiovisuel extérieur, c’est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale et France 24, a pour mission de définir les priorités stratégiques des différents opérateurs. On a déjà beaucoup discuté de la valeur de cette réforme. Selon moi, seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Avant de porter un jugement définitif, il convient d’attendre qu’elle ait pu produire ses effets. Ce n’est qu’après un certain délai, dans un an, par exemple, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, que l’on pourra réellement mesurer ses effets. Je souhaite d’ailleurs, madame la ministre, qu’un bilan détaillé soit alors établi. Dans l’attente de cette évaluation, il convient, me semble-t-il, de donner leur chance aux dirigeants de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », pour réussir là où l’État n’y est pas nécessairement parvenu. Mais, pour cela, il faut d’abord leur accorder les moyens de mettre en œuvre les réformes. Or, lorsque je regarde les financements prévus sur les trois prochaines années, j’avoue avoir, madame la ministre, quelques inquiétudes sur ce point. Les crédits de l’audiovisuel extérieur représentent 298 millions d’euros pour 2009, soit une quasi-reconduction de la dotation versée en 2008. Ils ne sont d’ailleurs pas tellement éloignés de ceux dont disposent les organisations similaires de certains pays proches, comme le Royaume-Uni. À titre de comparaison, le financement de l’audiovisuel public national représente plus de 3,5 milliards d’euros. La dotation d’Arte, la chaîne franco-allemande, s’élève, à elle seule, à 300 millions d’euros, soit l’équivalent de l’ensemble des crédits des opérateurs de l’audiovisuel extérieur, pour une couverture mondiale. Or, selon les estimations des opérateurs pour 2009, les besoins s’élèvent à 322 millions d’euros, qui se répartissent comme suit : 117 millions d’euros demandés par France 24, conformément aux termes de sa convention de partenariat avec l’État ; 72 millions d’euros demandés par TV5 Monde ; enfin, 133 millions d’euros pour RFI. Il y a donc, entre les demandes et les dotations prévues, une différence de l’ordre de 25 millions d’euros. Dans ce cas, la répartition des dotations entre les différents opérateurs risque d’être un réel casse-tête pour les dirigeants de la holding, à qui cette responsabilité incombe désormais. Surtout, selon le document de programmation triennale, la subvention versée à la holding devrait diminuer sur les trois prochaines années, passant de 233 millions d’euros en 2009 à 218 millions d’euros en 2010, puis à 203 millions d’euros en 2011, soit une réduction de 30 millions d’euros. J’en conviens volontiers, le développement des synergies et des mutualisations entre les opérateurs devrait favoriser des économies d’échelle, et donc des économies tout court. Néanmoins, dans un contexte très concurrentiel marqué par le développement des nouvelles technologies, la réforme de l’audiovisuel extérieur risquerait à mon sens d’être compromise si les moyens venaient à diminuer trop fortement à l’avenir. Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement du multimédia – télévision par internet ou sur la téléphonie mobile –, mais aussi aux nécessaires réformes de structures, qui, souvent, ne sont d’ailleurs pas exemptes de coûts sociaux. C’est la raison pour laquelle, tout en étant consciente des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté plusieurs amendements visant à garantir un financement pérenne de l’audiovisuel extérieur par le biais d’une augmentation de la part de la redevance audiovisuelle versée à son profit. Sous réserve de l’adoption de ces amendements, elle a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias ».