Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai bref, car vous êtes nombreux à avoir simplement porté une appréciation sur le texte : j’en prends acte, car c’est toujours intéressant, mais cela n’appelle pas nécessairement une réponse. Monsieur le rapporteur général, vos propos sur les quatre principes qui doivent guider notre action sont totalement conformes à la position du Gouvernement. Premièrement, vous avez raison, il faut garder la tête froide et ne pas céder à la tyrannie de l’urgence. Nous nous efforçons d’agir avec beaucoup de sang-froid, tout en demeurant néanmoins extrêmement réactifs. Deuxièmement, Christine Lagarde l’a dit tout à l’heure, il convient de s’en tenir à des mesures réversibles. M. Fourcade a d’ailleurs énoncé la même idée. Troisièmement, vous avez mis en avant le respect des normes de dépenses. C’est déjà le cas aujourd’hui ! C’est pour nous un garde-fou extraordinairement fort dans ce monde d’incertitude. On le voit dans les chiffres les plus récents de l’INSEE, nous avons réussi à limiter à 1 % en 2008 la progression des dépenses publiques en volume, ce qui, globalement, assurance maladie et régime de sécurité sociale compris, est plutôt une performance. Quatrièmement, pour ce qui concerne l’appel aux marchés financiers, c’est évidemment la signature de la France qui est en jeu. Christine Lagarde et moi-même examinons donc tout cela de très près. M. Thiollière a évoqué le plan en faveur de la presse. Nous sommes favorables à l’amendement déposé par M. Legendre, qui vise à mettre en place une exonération pour les porteurs et vendeurs colporteurs de presse, dans la droite ligne des préconisations des états généraux de la presse écrite. Madame Bricq, vous proposez, si j’ai bien compris, de substituer des mesures pérennes aux mesures temporaires qui sont prises. Je vous remercie d’animer avec talent, comme toujours, ce débat fort intéressant, mais je crois que nous ne pourrons pas tomber d’accord, car nous nous opposons sur des questions majeures, notamment celle du bouclier fiscal. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir au cours du débat. Je remercie M. Jégou d’avoir salué la transparence avec laquelle nous communiquons les données concernant nos finances. Nous avons décidé d’adopter cette méthode de travail, qui n’est pas la plus simple ! Nous allons la conserver, car nous souhaitons que les Français soient parfaitement informés de la situation financière de notre pays, qui peut évoluer dans un sens défavorable, comme – sait-on jamais ! – dans un sens favorable. En tout état de cause, nous devons continuer sans faillir à maîtriser la dépense courante. Monsieur Foucaud, j’ai bien compris que vous évoquiez la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012. Repère très important, elle reste plus que jamais d’actualité. Il convient ainsi de conserver les plafonds de dépenses qui y sont fixés. Le Premier ministre s’y est d’ailleurs référé pour l’organisation des conférences budgétaires que je mènerai, comme chaque année, pour préparer le budget pour 2010. Le président de Raincourt a très brillamment décrit la stratégie mise en place, en insistant particulièrement sur la valeur travail. Comme nos concitoyens, nous donnons la priorité à l’emploi, et je le remercie d’avoir rappelé les principes qui guident l’action du Gouvernement. M. François Marc en a appelé à plus de justice. Or j’ai le sentiment que toutes les actions que nous menons, notamment pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, sont précisément placées sous ce signe. Je ne reviendrai pas sur le plafonnement global des niches, mais, je le répète, la révision des politiques publiques est un élément structurel de notre politique. Monsieur Fourcade, je souhaite apporter des réponses – Christine Lagarde les complétera sans doute tout à l'heure – à plusieurs des questions que vous avez posées. Nous nous sommes efforcés de faire les choses correctement : ni les allégements de charge, qui entraînent un déficit structurel, ni la suppression de la taxe professionnelle ne seront pris en compte dans le calcul du déficit lié à la crise. Pour ce qui concerne la taxe professionnelle, il est clair que nous devrons en financer la suppression, qui sera débattue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Par ailleurs, si cette décision entraîne un déficit, celui-ci sera d’ordre structurel puisqu’il s’agit de la fin d’une imposition. Je remercie Aymeri de Montesquiou de son soutien. Il a souligné la nécessité d’une vraie cohésion sociale : celle-ci est en effet indispensable et constitue le véritable objectif de ce collectif budgétaire. M. Rebsamen prétend que le déficit s’accroît et que la dépense n’est pas tenue. C’est faux ! Aujourd’hui, c’est la diminution des recettes, et non pas l’augmentation des dépenses, qui aggrave le déficit. Ce n’est pas tout à fait la même chose, car les deux situations n’impliquent pas le recours aux mêmes armes. D’ailleurs, les dépenses sont tenues, même en ce qui concerne l’ONDAM, ce qui n’était pas arrivé depuis bien des années ! Messieurs César, Leroy et Carrère, vous avez évoqué les problèmes de la forêt. Je comprends votre émotion, qui est partagée par la nation tout entière. L’État a mis en place un certain nombre de dispositifs importants. Peut-être faudra-t-il aller plus loin en cours d’année, car nous ne sommes qu’à la fin du mois de mars. Nous examinerons en avril le niveau de consommation des crédits. Nous ne sommes pas obsédés par une comparaison comptable avec ce qui a été fait à la suite de la tempête de 1999.