Bernard MURAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Bernard MURAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits proprement dits, je voudrais évoquer la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté, sujet qui prend une résonance particulière dans un contexte où le football se trouve confronté à des actes de violence, même s'ils sont le fait d'une minorité extrême. Au-delà des dispositifs d'insertion sociale des jeunes axés sur le sport, le développement de la pratique sportive participe au bien-être social et doit s'appuyer sur le réseau associatif, en particulier les clubs sportifs. S'engager ensemble dans une activité sportive, c'est à la fois apprendre à respecter l'adversaire, intérioriser des règles et des normes, s'investir parfois dans le bénévolat et, plus largement, donner au sport la place qui lui revient dans la politique de la ville. Les différentes actions engagées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notamment en direction des publics éloignés de la pratique sportive, attestent de sa contribution à la valorisation de la fonction sociale et éducative du sport. S'agissant des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je me réjouis que, pour la première fois, le montant des crédits consolidés dépasse le milliard d'euros, en progression de plus de 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Je me félicite également que les ressources du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, puissent progresser de près de 11 % pour s'établir à 236 millions d'euros en 2007, grâce à un prélèvement supplémentaire voté dans la première partie du projet de loi de finances, permettant d'abonder la dotation du programme national de développement du sport, qui a pour ambition de donner un nouvel élan au sport en France. Je m'interroge, néanmoins, monsieur le ministre, sur les modalités de gestion des aides au financement des équipements sportifs des collectivités territoriales, assurées par le CNDS. L'afflux de demandes de subventions, encouragé par l'accroissement de la pratique sportive, pose avec acuité la question de l'aménagement du territoire sportif. Pouvez-vous nous éclairer sur ces perspectives ? Hors CNDS, les crédits du programme « Sport », qui représentent 26,6 % des crédits de la mission, s'élèvent, après le vote, en deuxième délibération, de plusieurs amendements par l'Assemblée nationale, à 209 millions d'euros, soit une hausse de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est pleinement engagé, à travers plusieurs dispositifs originaux qui relèvent des champs du sport et de l'animation, dans la mobilisation gouvernementale pour l'emploi. Je citerai tout particulièrement le « Parcours animation sport », qui s'adresse à des jeunes en difficulté d'insertion sociale, mais aussi la création de 1 000 postes à destination de jeunes diplômés issus de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives, la filière STAPS, en fin de formation ou à la recherche d'un premier emploi. Sur le plan législatif, dans le secteur du sport, l'année 2006 a été marquée par l'adoption de la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Je vous féliciterai tout d'abord, monsieur le ministre, de votre récente nomination au poste de vice-président de l'Agence mondiale antidopage, nomination qui témoigne de votre engagement personnel pour lutter contre ce fléau. Force est cependant de reconnaître que le dopage se propage dans le sport dans une relative et regrettable indifférence du public et de la population. Je vous engage, monsieur le ministre, à réfléchir à une campagne de sensibilisation consacrée à ce problème. L'Agence française de lutte contre le dopage, qui se substitue à l'ancien Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, et qui intègre en son sein le laboratoire de dépistage de Châtenay-Malabry, est ainsi dotée de 7,18 millions d'euros pour 2007, ce qui représente, compte tenu des transferts de compétences et de charges, une relative stabilisation de la subvention attribuée par l'État à son fonctionnement. Le Sénat doit se montrer attentif aux moyens attribués par l'État à cette nouvelle structure aux compétences élargies, tout en prenant en considération l'importance des efforts réalisés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans le domaine de la lutte contre le dopage et de la protection de la santé des sportifs, qui représentent plus de 15 millions d'euros en 2007 au seul titre de l'action 3 du programme « Sport ». En matière de politique de recherche dans ce domaine, la commission des affaires culturelles souhaite que soit privilégiée la procédure d'appels à projets en fonction d'objectifs précis. Je soulignerai que la France dispose de technologies de pointe et de chercheurs de grande compétence pour les conduire. Enfin, je conclurai en rappelant que l'année 2007 sera marquée par l'organisation en France de la Coupe du monde de rugby. Le groupement d'intérêt public, le GIP, créé pour cet événement bénéficie ainsi d'une dotation de 1,28 million d'euros en 2007. Je souhaite vivement que cet événement soit à la fois l'occasion d'un grand rassemblement populaire fédérateur autour d'un sport qui oeuvre concrètement - je peux en témoigner en tant que maire - dans les quartiers difficiles à des actions d'insertion et de cohésion sociales et un moyen de sensibiliser les jeunes aux vraies valeurs du sport, école de l'effort, de l'humilité, de la solidarité, en un mot, école de la vie. Permettez-moi de faire remarquer que le rugby en matière de comportement des supporters fait preuve d'une grande exemplarité. La commission des affaires culturelles se penchera prochainement sur le sujet des associations de supporters à travers la création d'un groupe de travail spécifique.