Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Monsieur Soulage, il est vrai que M. Marcel Deneux connaît particulièrement bien cette question : je n'oublie pas le rapport qu'il a rédigé sur le réchauffement climatique et la question des gaz à effet de serre. Nous menons actuellement, monsieur le sénateur, une concertation étroite avec les différents acteurs de ce domaine, qu'ils soient producteurs de biocarburants, agriculteurs ou pétroliers, afin de déterminer les possibilités de débouchés économiques offertes par chacune des filières, diester ou éthanol. Une politique volontariste est en cours d'élaboration, qui prévoit des critères de bonne pratique agricole sur le plan environnemental. J'y suis très attaché. Il est en effet nécessaire, comme on nous l'a souvent fait remarquer, que le biocarburant soit exploité lui-même dans le cadre de bonnes pratiques environnementales. Un appel d'offres sera lancé d'ici au début de 2005 par le ministère de l'agriculture, en liaison avec le ministère de l'écologie. Il sera dimensionné pour correspondre aux objectifs de développement des biocarburants. Comme l'a indiqué le Premier ministre lorsqu'il a annoncé le lancement du plan biocarburant, il sera procédé à un triplement des capacités annuelles, sur la trajectoire de la recommandation européenne qui préconise 5,75 % de biocarburants en 2010. Je puis vous assurer par ailleurs que le plan relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre qui seront mis en place le 1 er janvier 2005 a fait l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des fédérations industrielles. Les hypothèses de croissance ont été prises en compte dans le calcul de ces quotas, afin de ne pas brider la croissance ou pénaliser certains secteurs industriels. D'ultimes négociations sont en cours avec la Commission européenne, afin de parvenir à un accord qui satisfasse l'ensemble des parties concernées. Et, lors du dernier Conseil européen, j'ai eu un entretien approfondi avec la Commission européenne à ce sujet. Enfin, vous avez raison, monsieur le sénateur, de souligner que la France doit absolument développer des véhicules propres. C'est un enjeu à la fois écologique et économique pour notre pays. Les constructeurs français ne produisent pas assez de véhicules hybrides, même si l'on voit poindre de nouvelles technologies : je pense en particulier à la voiture que j'avais promue à la demande de son constructeur et qui était pourvue du système stop and start . Les constructeurs français, qui sont en pointe dans d'autres domaines de recherche technologiques, commencent à développer ce type de technologies, et n'oublions pas qu'ils ont été et qu'ils demeurent leaders dans le secteur des véhicules électriques. Par ailleurs, Serge Dassault et Vincent Bolloré travaillent actuellement sur des batteries de véhicules électriques à très forte autonomie : il s'agirait de parvenir à une autonomie supérieure à 250 kilomètres, ce qui changerait complètement la donne, et peut-être même l'avenir des transports. Enfin, le Gouvernement vient de débloquer 40 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la recherche sur ces véhicules, qu'ils soient électriques, hybrides ou à hydrogène.