Gérard LARCHER (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2008-07-02
Date: 2008-07-02
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Après l’intervention de M. le secrétaire d’État, je souhaite préciser un certain nombre d’éléments, pour relayer notamment les propos tenus tout à l’heure par Gérard Longuet et Jean-Paul Émin, qui ont évoqué un secteur particulièrement sensible, l’automobile. Il s’agit en effet d’une des trois industries pérennes de notre pays, avec l’aéronautique et le nucléaire. Au moment où nous débattons de la modernisation de l’économie, la première question que nous devons tous nous poser est bien la suivante : avons-nous réellement la volonté de disposer, demain, d’un secteur industriel suffisamment puissant ? Visiblement, le Gouvernement et nous-mêmes partageons le même souci. Aujourd’hui, le délai de paiement constitue en quelque sorte un crédit obtenu sur le dos des entreprises : ce sont d’abord les petites et moyennes entreprises qui en souffrent et, souvent, les plus grandes qui en profitent. En même temps, je rejoins ce que disait Mme Goulet tout à l’heure, citant l’exemple de Renault Trucks, qui a choisi d’investir à Blainville-sur-Orne plutôt qu’à Göteborg, en Suède : si nous voulons favoriser le développement industriel, en l’occurrence l’industrie du poids lourd, il faut veiller à sauvegarder un certain nombre d’équilibres économiques. C’est ce qui a conduit la commission spéciale à réfléchir sur ce sujet et à s’intéresser, notamment, au secteur automobile et à celui de l’ameublement. J’ai ainsi pu faire part de ma propre expérience : lorsque j’ai tenté, il n’y a pas si longtemps, de faire conclure un accord interprofessionnel dans le secteur de l’automobile, cela s’est avéré extrêmement difficile. Monsieur le secrétaire d’État, en la matière, la commission spéciale s’est fixé pour objectif de protéger les PME. En ce sens, le seuil des 300 millions d’euros de chiffre d’affaires n’a pas été fixé tout à fait au hasard. Nous nous sommes fait transmettre la liste des sous-traitants de rangs 1, 2 et 3 intervenant dans tous les secteurs de l’industrie automobile, parmi lesquels on compte nombre d’entreprises françaises. Ayant étudié la question en détail, je peux vous donner quelques exemples significatifs. Ainsi, dans le secteur du décolletage, l’ensemble des fournisseurs se situent au-dessous d’un tel seuil. Dans la plasturgie, neuf fournisseurs sur douze sont dans cette situation, ce qui fait que le problème ne se poserait que pour trois entreprises. Dans celui du découpage fin-emboutissage, douze fournisseurs sur treize sont concernés par la disposition que nous proposons. Dans la fonderie, ils le sont tous, y compris, donc, ceux de Haute-Marne et de Meurthe-et-Moselle. (Sourires sur les travées de l’UMP.) Dans le secteur de l’affinage d’aluminium, la situation est similaire : quatre entreprises sur quatre ont un chiffre d’affaires inférieur à 300 millions d’euros. Naturellement, je me suis intéressé à l’ensemble des secteurs. Je puis donc vous affirmer qu’il en est de même pour le secteur des poids lourd, après avoir pris en considération aussi bien le double chevron et le lion que le losange ! (Sourires .) Monsieur le secrétaire d’État, au regard des difficultés constatées par l’application de la disposition au 1 er janvier 2009, nous avons souhaité protéger les « petits ». Certes, vous l’avez dit, sans doute est-il excessif d’aller jusqu’en 2015. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à ramener l’échéance au 1 er janvier 2013. Disant cela, je ne fais d’ailleurs que retranscrire fidèlement les débats qui se sont déroulés au sein de la commission spéciale. J’admets bien volontiers que maintenir la date du 1 er janvier 2015 reviendrait à envoyer un contre-signal de nature à porter préjudice aux filières concernées, non seulement donc à l’automobile et à l’ameublement, mais également à l’industrie du jouet. Cette dernière se porte très mal en France et mérite donc toute notre attention, en particulier Smoby, qu’il importe de sauver. Il me paraît donc essentiel d’adapter les paiements de notre grande industrie et des sous-traitants de rang  1 vis-à-vis de ceux de rang 2 et de rang 3. Parallèlement, le principe de réalité nous conduit à prévoir un délai, même si celui que nous avions initialement envisagé était sans doute trop long. Nous pourrions ainsi protéger, dès le 1 er janvier 2009, l’essentiel des PME d’un certain nombre de secteurs, tout en ménageant un temps d’adaptation. Mais ne croyez pas que nous trouvions de bonne pratique que les uns fassent leur trésorerie sur le dos des autres ! Gérard Longuet a souligné tout à l’heure la situation de nos constructeurs automobiles. Il ne faut pas se le cacher, le seul constructeur français qui se porte bien est, pour partie, suédois : c’est « Renault Trucks ». Les autres ne se maintiennent que grâce à leurs activités financières ; Louis Souvet a cité tout à l’heure un exemple. Dans ces conditions, mieux vaut, sur ce sujet, privilégier le réalisme et ne pas céder à la tentation de se faire plaisir. Imaginer un paiement pour tous à trente jours, ce serait idéal dans une économie idéale ! Mais nous sommes dans l’économie réelle ! Et nous avons à gérer des transitions. La date de 2015 paraît trop éloignée au Gouvernement. J’entends ses réserves et je vous propose, monsieur le président, de rectifier l’amendement de la commission afin de ne retenir que la date du 1 er janvier 2013. Dans le secteur de la fonderie, certaines grandes entreprises parviennent à réaliser, avec un seul constructeur, un chiffre d’affaires de 80  millions d’euros. C’est dire qu’il s’agit d’une entreprise d’une certaine « surface », celle de la Mittelstand . Avec le délai que nous proposons, cette catégorie serait protégée beaucoup plus vite. Tel est, monsieur le secrétaire d'État, le sens de notre réflexion, qui ne vise nullement à gêner le Gouvernement. Notre démarche, volontariste, consiste à nous en tenir au principe de réalité et à trouver cet équilibre que Gérard Longuet appelait de ses vœux. Si la tâche n’est pas aisée, c’est qu’elle suppose un vrai changement d’attitude des uns par rapport aux autres.