Charles REVET (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur.

M. Charles Revet, rapporteur. Tout d’abord, la commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 90 rectifié. Toutefois, afin de dissiper toute ambiguïté qui pourrait subsister, je vous propose de rappeler le dispositif proposé. En cas d’adoption du sous-amendement n° 90 rectifié et de mon amendement n° 83, le conseil de surveillance serait alors composé de cinq « représentants de l’État » – M. le secrétaire d’État nous a indiqué tout à l’heure que les modalités de désignation de ces représentants seraient précisées dans un décret –, de quatre « représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements », de trois « représentants du personnel de l’établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés » et de cinq « personnalités qualifiées nommées par l’autorité compétente de l’État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique. » En outre, il appartiendrait au conseil de surveillance – le sous-amendement n° 90 rectifié vise en effet à rétablir cette dénomination – d’élire son président, dont la voix sera prépondérante en cas de partage. Sommes-nous bien d'accord sur le dispositif présenté, monsieur le secrétaire d’État ? (M. le secrétaire d’État acquiesce.) J’en viens à présent aux autres amendements. L’objet de l’amendement n° 60 est identique à celui d’un amendement que j’ai moi-même présenté au nom de la commission des affaires économiques. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement. De même, l’amendement n° 81 est concurrent de l’amendement que j’ai présenté pour préciser la composition du conseil de surveillance. En effet, dans mon amendement, j’avais énuméré la liste des représentants de l’État. Puis, en présentant le sous-amendement n° 90 rectifié, M. le secrétaire d’État nous a exposé les raisons pour lesquelles il ne souhaitait pas le maintien d’une telle énumération dans le projet de loi. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. S'agissant de l’amendement n° 62, il me paraît évident que, parmi les quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, un siège doit être réservé à un représentant du conseil général et un autre doit l’être à un représentant du conseil régional. Certes, il peut s’agir d’une disposition d’ordre réglementaire. Toutefois, je propose que cet amendement devienne un sous-amendement à l’amendement de la commission des affaires économiques. Dans ce cas, l’avis de la commission serait favorable. En ce qui concerne l’amendement n° 53 rectifié, il ne me semble pas justifié de faire participer les acteurs de la place portuaire au conseil de surveillance du grand port maritime. Si un tel amendement était adopté, le personnel du port n’aurait plus qu’un siège sur les trois qui sont réservés au personnel. Ce serait quelque peu paradoxal et déstabilisant pour les salariés du port. Par ailleurs, si les ouvriers dockers participent aujourd'hui au conseil d’administration des ports autonomes, le recentrage des missions du grand port ne justifie plus une telle présence. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour ce qui est de l’amendement n° 63, la réforme portuaire induira nécessairement une modification substantielle du profil sociologique des grands ports. En effet, à terme, il y aura bien plus de cadres et de techniciens que d’ouvriers. Il semble donc peu justifié de réserver au moins un siège pour les ouvriers du port au sein du conseil de surveillance. En outre, il reste deux sièges pour les autres représentants du personnel. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, comme Mme Desmarescaux l’a certainement compris, l’amendement n° 27 rectifié est satisfait, et je dirais même « doublement » satisfait. En effet, ma chère collègue, au-delà de la seule chambre de commerce et d'industrie, c’est, me semble-t-il, le monde économique que vous vouliez voir représenté. Cela me semble essentiel et M. le secrétaire d’État l’a indiqué dans le sous-amendement qu’il a présenté. Par conséquent, je vous suggère de retirer cet amendement. Enfin, l’amendement n° 54 rectifié appelle les mêmes observations que l’amendement n° 27 rectifié, auquel il est d’ailleurs presque identique.