Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je dirai un mot personnel sur la durée de validité des cartes de séjour. Comme mes compatriotes établis hors de France, j'ai longtemps vécu à l'étranger, en Tunisie, sous le régime de la carte de deux ans. Le passage à la carte de séjour et de travail de dix ans a changé notre vie. C'était une mesure de réciprocité à la suite de la création de la carte de résident par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1982. Les démarches pénibles, et parfois humiliantes, au commissariat sont totalement sorties de nos esprits. Nous nous sommes sentis stabilisés et protégés. De ce fait, nous avons mieux accepté de nous adapter à une société qui nous était vraiment étrangère ; nous avons accepté de travailler à rester nous-mêmes tout en nous intégrant. Je l'affirme : la carte de résident de dix ans en France, comme la carte verte aux Etats-Unis, sont les vrais outils d'intégration, car ils sécurisent l'étranger et rendent possible le lent travail d'adaptation psychologique et affectif qui est le lot du migrant. Cette carte est la condition de l'intégration, non une récompense, comme vous la concevez. Par ailleurs, vous opposez la migration familiale à la migration de travail, alors que les familles ont vite fait de se transformer en travailleurs. Comment les nounous africaines de nos blondinets parisiens sont-elles arrivées en France, si ce n'est au titre du regroupement familial ? Et les assistantes de vie, africaines elles aussi, de nos personnes âgées ? Personne ne les a « choisies » ! Elles ont rejoint leur famille, gagnent leur vie et jouent un rôle de plus en plus irremplaçable. Demandez l'avis de leurs employeurs blancs ! Quant à leurs enfants, ils vaincront les handicaps et les discriminations et mêleront leurs forces et leur intelligence à celles de nos enfants. Un autre point mérite d'être abordé : cette loi est-elle applicable ? Est-elle destinée à être appliquée ? Vu de l'étranger, c'est non ! De nombreux consuls - plus de la moitié d'entre eux, d'après une lettre envoyée récemment au ministère des affaires étrangères - s'inquiètent ouvertement de la capacité de leurs services à faire face à l'alourdissement programmé de leurs missions. Depuis 1986, la gestion des communautés françaises est devenue secondaire par rapport au contrôle migratoire. Le contrôle de la validité des mariages absorbe, depuis le décret de mars 2005, le temps et l'énergie des agents, au détriment de leurs autres missions. À nombre de visas constant, la généralisation du visa biométrique de court séjour doublera le temps de travail des services. (de la commission des lois se montre dubitatif. ) C'est ce que disent plusieurs ambassadeurs ! Dans un contexte déjà tendu, l'établissement de visas de long séjour pour les conjoints de Français, pour les demandeurs de la carte « compétences et talents », pour les stagiaires, pour les volontaires internationaux -  et j'en passe ! -, s'ajoutant au renforcement maniaque des contrôles, conduira à la thrombose des consulats. Les délais administratifs seront interminables et viendront s'ajouter à ceux que le projet de loi allonge à plaisir. On délivrera donc moins des différents types de visas. Mais n'est-ce pas là, en réalité, votre but, monsieur le ministre ? En conclusion, je rappelle que les migrations ont toujours été douloureuses, dramatiques pour ceux qui s'y risquent, surtout s'ils sont pauvres, et difficiles pour les peuples d'accueil. Mais rendre systématiquement plus précaire la vie des étrangers en France ne rendra pas plus simple, plus paisible et plus prospère la vie des Français. C'est une illusion qu'il est facile de vendre, mais c'est une impasse. La sécurité et l'avenir de l'Europe passent par le développement de l'Afrique. Monsieur le ministre de l'intérieur, la France a besoin de l'Afrique, contrairement à la déclaration provocante que vous avez faite au Mali. Et pour sortir du sous-développement, l'Afrique a besoin de ses migrants. Ce sont eux, en effet - vous l'avez dit, monsieur Legendre -, qui aident le plus leur pays d'origine par leurs apports financiers, dont les montants sont bien plus élevés que celui de l'aide publique au développement dont nous nous glorifions. Alors - et, là, j'oserais à peine parler de « codéveloppement », si je n'empruntais pour finir les mots d'un grand Africain -, plutôt que de vieillir et de nous appauvrir derrière des barricades illusoires, créons des richesses communes, préparons un avenir qui nous soit commun - la planète est si petite et si menacée -, imaginons avec nos partenaires africains un véritable codéveloppement, pas un alibi. L'avenir, c'est ce que propose le Béninois Albert Tévoédjéré : « Les investissements pour l'invention commune et la maîtrise commune des infrastructures déficientes, pour l'eau, l'énergie et les communications sur tout le continent africain. Cette politique de codéveloppement que nul n'ose, c'est elle qui maîtrisera le flux migratoire. »