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Anne-Marie PAYET - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Ma question porte sur les conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires d’un département d’outre-mer. L’instruction n° 24.700 du ministère de la défense stipule qu’un gendarme originaire des départements d’outre-mer a la possibilité d’être affecté dans son département sous deux statuts. Il peut choisir le statut général, propre à tout personnel, quelle que soit son origine. À ce titre, il est alors muté outre-mer pour une durée de trois ans, avec possibilité de prolonger son séjour d’un an. Il peut également opter pour le statut spécifique : le gendarme est alors muté pour six ans, avec une prolongation possible du séjour de trois ans. S’il atteint l’âge de cinquante ans au cours de son séjour, il bénéficie d’une mesure lui permettant de rester sur l’île jusqu’à la fin de sa carrière. Sinon, à l’issue de son séjour, il est réaffecté dans une unité en France métropolitaine. Possibilité lui est offerte de formuler une nouvelle demande de séjour outre-mer après deux années d’affectation en métropole, mais, dans le meilleur des cas, cette nouvelle mutation intervient dans les trois ans. Je tiens à souligner, monsieur le secrétaire d'État, que ce système engendre des situations difficiles pour de nombreux gendarmes d’outre-mer : je pense, notamment, aux problèmes de gardes partagées pour les couples divorcés, à la présence de parents malades sur leur île natale. Pour y faire face, nombreux sont les gendarmes qui choisissent la retraite anticipée. Au moment où il est question du rapprochement entre la gendarmerie nationale et la police nationale, il apparaît tout à fait justifié que les gendarmes originaires des départements d’outre-mer puissent bénéficier du même statut que leurs homologues de la police nationale, qui ont la possibilité, quant à eux, d’être affectés définitivement sur leur île natale après avoir passé une certaine période – environ quinze ans – sur le territoire métropolitain. Par ailleurs, un gendarme originaire d’un département métropolitain peut choisir d’effectuer la totalité de sa carrière dans sa région d’origine ou dans une autre région française. Il n’est pas acceptable qu’une telle inégalité de traitement perdure entre les gendarmes de métropole et ceux de l’outre-mer. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir me faire part des mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, vous avez interrogé le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires d’un département d’outre-mer. Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la situation des agents de l’État originaires d’un département d’outre-mer et, parmi ces derniers, à celle des sous-officiers de gendarmerie nationale. Mme Michèle Alliot-Marie et moi-même nous sommes efforcés de vous apporter des réponses concrètes qui, même si elles ne sont pas exhaustives, devraient vous satisfaire. Premièrement, afin de tenir compte de leurs attaches personnelles et familiales, les dispositions spécifiques que vous venez de rappeler permettent d’ores et déjà à ces sous-officiers de gendarmerie d’effectuer des séjours prolongés dans leur département d’origine. En effet, l’entrée en vigueur au 1 er janvier 2009 du décret portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie va améliorer notablement ces dispositions. Un arrêté d’application, actuellement en cours d’élaboration, précisera dans les meilleurs délais les mesures de gestion qui s’appliqueront aux gendarmes servant dans les départements d’outre-mer. Il est cependant prévu que les sous-officiers originaires des départements d’outre-mer pourront bénéficier d’un dispositif spécifique qui leur permettra, sous certaines conditions, de servir dans leur département d’origine, sans que la durée de leur séjour soit limitée. C’est là, je pense, une réponse claire à la question précise que vous avez posée . Deuxièmement, conformément aux recommandations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, la notion de personnel « originaire » des départements d’outre-mer sera remplacée par celle de militaire dont la « résidence habituelle » est située dans ces départements. La jurisprudence administrative définit cette notion de « résidence habituelle » comme étant, pour les agents de l’État, le « centre de leurs intérêts matériels et moraux ». Bien que tous les militaires de la gendarmerie, quel que soit leur département d’origine, soient soumis au statut général des militaires, auquel il n’est pas question de déroger, ces nouvelles dispositions répondent très largement aux préoccupations que vous avez exprimées dans le cadre de votre question.
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, j’apprécie beaucoup le fait que l’on décale l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports, eu égard à l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, dont nous avons commencé l’examen la semaine dernière. J’aimerais d’emblée couper les ailes à des « canards » qui circulent, si vous me permettez cette image : nos travaux se déroulent dans un climat de sérénité, sur un rythme qui me paraît correct et dans les conditions habituelles, rapporteur et membres du Gouvernement à l’écoute, comme il est normal pour un débat parlementaire. Permettez-moi maintenant d’émettre un vœu, même si ma demande risque fort d’être refusée. Mais, après tout, cent pour cent des gagnants ont tenté leur chance ! (Sourires .) Compte tenu de l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je souhaite que le vote sur l’ensemble n’ait pas lieu en catimini un vendredi soir. Monsieur le président, dans la ligne des réflexions du groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle, dite commission Larcher, ne serait-il pas possible d’anticiper sur les décisions à venir et de reporter le vote sur l’ensemble du projet de loi à mardi prochain ? Compte tenu de l’implication de tous nos collègues, sur quelque travée qu’ils siègent, et de l’intérêt que nous portons tous à ce texte – j’en veux pour preuve le nombre d’amendements déposés – il conviendrait, me semble-t-il, de donner ainsi plus de solennité au vote final. Vous me rétorquerez qu’une telle possibilité ne figure pas encore dans le règlement. Par conséquent, je m’en remets à votre bonne volonté, monsieur le président, et je vous remercie déjà d’avoir reçu ma requête.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement fait le constat d’une faiblesse de la recherche dans le domaine du développement durable, alors même que cette recherche peut et doit être à l’origine d’innovations et d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays. Au-delà de l’objectif majeur de ce texte en direction de la préservation de la planète et de la santé des citoyens, les progrès attendus seront un formidable facteur de croissance dans des domaines qui sont encore inexploités, mais qui seront les piliers de notre économie de demain. Il est donc essentiel, comme dans toute matière innovante, de construire un socle solide d’où découleront des outils technologiques et décisionnels fiables. Le 3 juillet 2008, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, déclarait dans le journal Le Figaro qu’un milliard d’euros supplémentaires serait, conformément aux engagements du Président de la République, consacré à la recherche dans les domaines du développement durable conformément au Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, la France manque cruellement de chercheurs dans le champ scientifique de l’écotoxicologie et de la toxicologie, notamment environnementale, champs primordiaux pour comprendre et analyser l’impact d’une éventuelle dégradation de l’environnement sur la santé et, bien entendu, pour trouver des innovations technologiques permettant d’y remédier. En effet, il ne peut être envisagé de créer des structures de recherches innovantes sans, dans le même temps, déployer les moyens financiers et humains nécessaires. C’est ainsi que Mme la ministre annonçait dans cette même parution que 400 chercheurs en toxicologie et en éco-toxicologie seraient recrutés dans les organismes publics de recherche et les universités françaises dans les cinq à dix prochaines années et que ces deux disciplines seraient fédérées au sein d’un réseau national de recherche adossé à des filières universitaires d’excellence. Je souhaitais rappeler ici cet engagement public sur un sujet aussi important que la recherche en matière de développement durable. Les territoires, certaines collectivités locales, le monde scientifique, sont prêts à se lancer dans de tels projets. Mais pour ce faire, l’État doit s’engager fortement à leurs côtés, afin de concrétiser des projets ambitieux. Ce débat doit être l’occasion de marquer une telle volonté d’engagement.
Michel SERGENT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Michel SERGENT

M. Michel Sergent. Cet amendement vise à permettre une meilleure maîtrise de l’équilibre entre l’injection et le soutirage de l’électricité sur les réseaux de distribution d’électricité. L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le cadre d'un système centralisé, à partir d'un nombre relativement limité de grosses ou très grosses unités de production. Le développement d'installations d'énergies renouvelables raccordées à ces réseaux implique, notamment, une multiplication des points d'injection sur les ouvrages de distribution. Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, le recours à la géothermie, au photovoltaïque, voire à l’éolien domestique ont entraîné une évolution qui provoque certaines perturbations, lesquelles ont notamment pour effet de rendre plus complexe l'indispensable maintien en temps réel de l'équilibre local entre les injections et les soutirages d'électricité. Pour cette raison, les solutions techniques à mettre en œuvre pour assurer le maintien de cet équilibre sur les réseaux de distribution d'électricité constituent également un thème de recherche à privilégier. En effet, dans nos syndicats, nous nous apercevons de plus en plus de la difficulté qu’il y a à bien maîtriser tous ces flux.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Du fait du développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux électriques, les points d’injection sur les ouvrages de distribution se sont multipliés, ce qui peut entraîner certaines perturbations. Je pense, en particulier, aux éoliennes. La recherche en la matière est donc un enjeu important, car il s’agit de trouver des solutions à mettre en œuvre pour assurer le maintien de l’équilibre entre les injections et les soutirages, c'est-à-dire entre l’offre et la demande. Cependant, il ne paraît pas nécessaire de citer expressément ce domaine de recherche, qui est induit par la priorité donnée à la recherche en matière d’énergies renouvelables. Dans son rapport, la mission commune d’information sénatoriale sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver avait d’ailleurs souligné que le système électronique de contrôle des éoliennes était trop sensible, puisque celles-ci « décrochaient » des réseaux à 49,5 hertz et les « raccrochaient » à 50,1 hertz. La marge est donc très étroite. Les auteurs de ce rapport avaient également fait remarquer qu’il faudrait permettre aux éoliennes, comme aux autres installations électriques, de « raccrocher » ou de « décrocher » d’une façon plus souple, car ces éoliennes avaient précisément empêché le rétablissement rapide du réseau de transport et de distribution d’électricité. Il s’agit donc non pas d’un problème de recherche, mais d’un problème technique, qui doit être résolu. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Nous proposons de modifier l'article 19 pour y mentionner expressément la recherche sur le stockage du dioxyde de carbone par les végétaux. En effet, les végétaux, par le mécanisme de la photosynthèse, fixent le carbone contenu dans le CO2, tout en libérant de l'oxygène. Ils participent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour pouvoir prendre en compte ce stockage, il est nécessaire de le mesurer plus précisément, car il varie en fonction des espèces végétales et des conditions d'implantation. Les végétaux apportent en outre, je le rappelle une nouvelle fois, de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement en termes de régulation de la température intérieure des bâtiments situés à proximité et, donc, de réduction de la consommation d'énergie par le chauffage ou la climatisation. Ils permettent également d’améliorer la qualité de l'air extérieur et intérieur grâce à leur capacité à l’humidifier et à fixer les particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et certains polluants. Ils permettent d’introduire et de préserver la biodiversité en ville. Ils ont une action positive sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré une diminution du stress par l’apport de végétaux. Ils contribuent aussi à la prévention des inondations et à la réduction des nuisances sonores. Compte tenu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérenne peut permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en termes non seulement de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l'environnement et la santé. Dans cette perspective, il est donc nécessaire d'intensifier la recherche sur le végétal.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement porte sur les sciences du végétal, un domaine de recherche particulièrement important qui figure déjà à l’article 19, mais sous le seul angle de la contribution des végétaux à l’environnement et à la santé. Restreindre ces sciences du végétal aux seules relations avec la santé et l’environnement pourrait donner une vision biaisée de ces sciences, qui visent à comprendre le fonctionnement des plantes, de leur génome et des fonctions des gènes jusqu’aux relations entre plantes, milieux et organismes vivant au sein des écosystèmes. Il s’agit donc d’un domaine large auquel la commission des affaires économiques a toujours porté le plus grand intérêt. Ainsi, dans son rapport d’information de mai 2003 intitulé « Quelle politique des biotechnologies pour la France ? », elle avait appelé, par la voix de MM. Jean Bizet et Jean-Marc Pastor, au développement de la recherche en matière de génomique végétale. Il est vrai toutefois que la liste des thèmes privilégiés dans le cadre de l’effort national de recherche, qui figure à l’article 19, est déjà longue. Faut-il l’allonger encore, alors même que l’article L. 241-1 du code de la recherche dispose que « la recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale » ? C'est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du gouvernement sur cet amendement.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Derrière la banalité des mots, l’amendement n° 515 est important, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, beaucoup d’agriculteurs ne voient derrière la biodiversité que les pâquerettes et les petits oiseaux alors que ce terme englobe en réalité l’ensemble de la faune et de la flore, y compris les végétaux cultivés par les agriculteurs. Il est important de le souligner dans le projet de loi afin que ceux qui protègent la biodiversité ne soient pas accusés d’oublier l’agriculture. Ensuite, depuis des décennies, la recherche est majoritairement orientée vers des plantes qui, si elles produisent davantage, nécessitent aussi davantage de traitements, car elles sont plus fragiles. Entre mon père qui faisait 40 quintaux de blé à l’hectare et ma sœur qui en fait 110, la quantité d’intrants à l’hectare n’est pas la même. Et je pourrais prendre également l’exemple de la pomme de terre qui est similaire. Dans le prolongement du Grenelle, la recherche doit donc aujourd’hui s’orienter vers des plantes plus rustiques et plus robustes qui, certes, produiront moins mais nécessiteront aussi moins d’intrants. Pour protéger la pomme de terre du mildiou, vingt passages sont nécessaires si l’on veut qu’un produit correct soit distribué sur le marché. Une telle situation ne peut pas durer ! Je préfère que l’on obtienne des pommes de terre plus résistantes quoique moins productives plutôt que de voir procéder à une addition toujours plus importante de traitements qui vont finir par dégrader la qualité des sols. Déjà, aujourd’hui, des agriculteurs hollandais viennent produire en Picardie ce qu’ils ne peuvent plus produire sur leurs sols.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. M. le rapporteur a évoqué les modifications génétiques, sans toutefois les nommer expressément et M. Fortassin a eu la grande pudeur de ne pas citer le nom. Dans l’objet de son amendement, M. Deneux à écrit : « Les outils modernes de la recherche doivent être utilisés pour explorer les caractéristiques naturelles des plantes… », ce qui ne conduit pas automatiquement vers la génomique mais vise aussi les interactions entre espèces ou avec les sols. Dans ces domaines, la recherche est très pauvre et mérite d’être soutenue. Je sais bien que, ce faisant, on ouvre la porte à d’autres monstres qui ne sont pas de mes amis. Mais la recherche est une chose et les implantations en plein sol en sont une autre. Tout est affaire de limites, que l’on peut décider de franchir ou de ne pas franchir. Je rappelle que nous sommes dans le domaine de la recherche. Cela dit, je ne suis pas favorable à la proposition de M. le rapporteur qui consiste à sous-amender l’un des deux amendements par l’autre. Il en résulterait une altération de l’un et de l’autre ! Nous ne sommes pas mus par les mêmes intentions ; deux votes distincts ne feront donc pas de mal.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Nous nous accordons tous sur le fait que la recherche doit occuper une place centrale dans ce projet de loi. L’objectif est en effet de produire les savoirs, mais aussi les innovations technologiques qui nous permettront de préserver l’environnement et de nous adapter aux changements globaux de notre planète. On ne peut que saluer cette ambition, inscrite dans le texte. Je voudrais évoquer brièvement ce sujet à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 336. En effet, la place centrale de la recherche permettra à la France d’entrer de plain-pied dans une économie à forte valeur ajoutée, celle du savoir et de la connaissance. Par ailleurs, au regard des enjeux scientifiques, politiques et de la demande de la société, qui ont été bien identifiés au cours de la première partie du Grenelle de l’environnement, il est indispensable de mobiliser une part significative de la communauté scientifique. Pour ce faire, il convient de donner à cette dernière les moyens de travail et les outils de coopération nécessaires à l’échelle nationale. Dans ce but, il faut mettre en place des dispositifs adaptés. La mise en réseaux de laboratoires de recherche, la réalisation de plates-formes d’essais et la constitution ou le renforcement de pôles d’excellence, en coopération avec les autres pôles européens, comme le propose l’article 19, sont des mesures excellentes. Mais j’aimerais ici attirer votre attention sur les outils de recherche mis à disposition des scientifiques afin de donner à nos pôles un véritable caractère d’excellence à l’échelle européenne. En ce qui concerne les plates-formes d’essais prévues dans l’article 19, je voudrais indiquer que leur nature peut avoir un impact décisif. Aussi le présent amendement vise-t-il à proposer la mise en place de très grandes infrastructures, sur le modèle du synchrotron de Grenoble, que tout le monde connaît, et dont l’impact serait sans nul doute très positif. Ces très grands équipements permettent d’atteindre une échelle d’analyse impensable dans de simples laboratoires de recherche. Au-delà de la recherche scientifique, ces très grandes infrastructures permettent, en termes de transfert de connaissance, un nombre important de partenariats industriels et de dépôts de brevet. En termes de retombées économiques, elles permettent toujours de nombreuses créations d’emplois et d’entreprises. Cet amendement vise donc simplement à préciser la nature des plates-formes d’essai à réaliser. Notre proposition est de créer des structures spécifiques sur le modèle des grands instruments, dont on connaît l’efficacité. De telles infrastructures pourraient être de véritables têtes de pont des réseaux de recherche nationaux ; elles permettraient de viser l’excellence, de renforcer l’attractivité scientifique de la France et d’assurer un rayonnement de la recherche française aux niveaux européen et international.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-03
Date: 2009-02-03
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet le même avis que la commission, monsieur le président. Si cela peut vous rassurer, monsieur Guillaume, je vous informe que, dans le cadre du programme de recherche sur le Grenelle, nous avons l’intention de mettre en place plusieurs plates-formes technologiques. Je puis d’ores et déjà citer celle qui sera consacrée au photovoltaïque, autour de l’Institut national de l’énergie solaire, l’INES, très efficace, celle qui sera consacrée aux bâtiments, notamment les bâtiments à énergie positive du futur, autour du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, et de l’INES, celle qui sera consacrée au stockage de l’énergie, autour du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, enfin, celle qui sera consacrée aux véhicules hybrides, autour de l’Institut français du pétrole, l’IFP. Aussi, monsieur le sénateur, vos objectifs sont d’ores et déjà bien pris en compte par le Gouvernement et la rédaction du projet de loi devrait vous satisfaire.