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Fabienne KELLER - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, le projet de loi que nous examinons est la consolidation du processus du Grenelle de l’environnement. Plusieurs orateurs ont souligné la qualité des très nombreuses rencontres et des travaux des groupes de travail ainsi que le caractère innovant de cette démarche. Ce texte est bien fondateur d’une stratégie de long terme. Nul doute que votre capacité à dialoguer, madame la secrétaire d’État, nous conduira à améliorer encore ce projet de loi pour permettre son adoption par la quasi-totalité de nos collègues, comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale : je forme le vœu que notre débat nous permette d’aboutir à un tel vote. Mes chers collègues, le contexte d’examen de ce « Grenelle I » s’est encore durci. La crise, qui a atteint l’ensemble des économies mondiales, est désormais profonde et elle fragilise nombre de nos concitoyens et de familles françaises dans leur vie quotidienne. Ainsi, la fin des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée déstabilise des budgets familiaux tendus. Les aides sociales en atténueront bien sûr l’impact, mais nous savons bien que ce n’est pas une réponse suffisante. Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi par mes collègues. Je voudrais simplement souligner deux points du Grenelle I dans ce contexte particulier de crise. Le premier concerne la qualité des logements. Plus que jamais, notre effort devra porter sur la qualité énergétique et l’isolation des logements. Il s’agit d’investir aujourd’hui pour mieux réduire la facture énergétique de demain, c’est-à-dire de réaliser un double gain dans une perspective à la fois de baisse des charges pour nos concitoyens et de réduction de l’empreinte écologique. Faisons ensemble de cette crise une occasion et accélérons ces programmes d’amélioration des logements, notamment les logements anciens et les logements HLM. Je pense aussi aux logements neufs, et je vous propose de ne pas adopter l’amendement qui a été élaboré ce matin en commission et qui vise à atténuer l’objectif de performance énergétique pour les logements neufs : ces logements doivent être exemplaires. Afin de maintenir toute la portée de la mesure, la notion d’énergie « primaire » doit être conservée et associée à l’objectif des cinquante kilowattheures.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’était engagé à faire de la question environnementale un enjeu national. Personne ne peut aujourd’hui contester qu’il y soit parvenu. Le Grenelle, c’est un dialogue inédit entre les différentes parties : l’État, les collectivités territoriales, les professionnels, les organisations syndicales, les associations et les organisations non gouvernementales. Le Grenelle, c’est surtout la preuve que, plus que des mots, une volonté politique permet de lutter contre le réchauffement climatique et le péril écologique. Le vote quasi unanime de l’Assemblée nationale montre que le diagnostic climatique et les solutions avancées pour protéger notre planète transcendent les appartenances politiques. Monsieur le ministre d’Etat, les collectivités locales occuperont une place essentielle dans les futurs dispositifs, notamment en matière d’urbanisme. Je vous invite donc, durant ce débat, à prendre en compte notre expérience de terrain et à écouter nos témoignages. En effet, en tant qu’élus locaux, quelle que soit notre couleur politique, nous menons tous des expériences dans nos villes. Nos collectivités sont également susceptibles de constituer de véritables laboratoires pour compléter ce projet de loi. Élu de Seine-Saint-Denis, je constate chaque jour le retard de notre région capitale par rapport aux autres métropoles européennes. Je m’inquiète en particulier du mauvais état du parc immobilier francilien, qui est le plus énergivore de France. Sa rénovation est le grand défi des prochaines années. En construisant dans ma commune une crèche HQE, ou haute qualité environnementale, je me suis aperçu qu’il était très difficile de trouver des prestataires disposant d’une expérience en la matière. Aussi, je pense que les métiers du bâtiment doivent engager une large mutation pour s’adapter aux problématiques de protection environnementale. Pour ce faire, il nous faut aujourd’hui insister dans le projet de loi sur la formation de ces professionnels.
Jean-François LE GRAND - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c’est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas ». Cette réflexion de Victor Hugo a été entendue, puisque le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue. Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on demandait à l’ensemble des participants de recodifier la société, en inscrivant l’environnement à sa juste place, à sa place essentielle sans doute pour le temps présent, mais plus encore pour les générations futures, à savoir au cœur du développement durable. Le projet de loi que vous nous proposez est globalement en phase avec la copie que nous avons rendue. Il le sera d’autant plus si vous prenez en compte l’excellent travail accompli par le rapporteur, Bruno Sido,…
Louis NÈGRE - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette loi comporte plusieurs caractéristiques. C’est d’abord une loi historique. Elle marque son époque. Elle représente la prise de conscience par le Gouvernement, et surtout par l’ensemble du corps social, de la dégradation accélérée de notre environnement. En effet, l’urgence est là ! Certains n’hésitent d’ailleurs pas à évoquer la sixième grande extinction des espèces. C’est dire ! Cette loi constitue également une révolution. Elle introduit un changement en profondeur qui bouleverse autant l’ordre établi de nos mentalités que nos comportements. Avec ce projet de loi, plus rien ne sera comme avant. Cette révolution « verte » constitue une rupture qui annonce véritablement notre entrée dans le XXI e siècle. C’est une loi politique au sens noble du terme. Comme l’a indiqué le Président de la République, Nicolas Sarkozy, il faut redonner au politique toute sa place, car seul « le politique » permet de se projeter dans l’avenir et de fixer une grande ambition au pays. Ce projet de loi correspond tout à fait à la mission principale que nous confie le peuple : « gouverner, c’est prévoir ». Cette loi est une loi de gouvernance exemplaire. Monsieur le ministre d’État, vous avez réussi à fédérer tous les acteurs de la vie sociale au sein d’un pentagone démocratique. Cette maïeutique pourrait servir de modèle dans d’autres domaines en donnant toute leur place à l’expression de nos concitoyens, à l’exemple de la genèse de cette loi. Enfin, cette loi est une loi pour dynamiser notre économie. L’écologie n’est pas l’ennemi des entreprises et de la croissance, bien au contraire ! Il s’agit d’une loi fondatrice qui nous permet d’entrer de plain-pied dans une nouvelle ère et qui vise à assurer la transition de la France vers une nouvelle économie compétitive. En effet, il s’agit de mettre en œuvre une croissance durable, mais sans compromettre les besoins des générations futures. Sans oublier que le respect de l’objectif de 20 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2020, par exemple, se traduira par la création de 220 000 emplois directs et indirects. Oh, bien sûr, j’ai entendu comme vous les Cassandre, les railleurs, les grincheux, qui vont répétant que cette loi est un simple catalogue plein de bonnes intentions, que son financement hypothétique met en cause sa crédibilité,…
Louis NÈGRE - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Pas du tout ! Le deuxième vœu porte sur la recherche et le développement, qui sont à la source de l’innovation, seule à même de nous permettre de conserver notre compétitivité. La question qui se pose est la suivante : quelles mesures fiscales pourriez-vous proposer dans le Grenelle II pour atteindre le plus haut niveau possible de recherche et développement dans notre économie ? Le troisième vœu est relatif aux transports en commun. Après le premier appel à projets sur les transports en commun en site propre, les TCSP, nous devons accentuer l’effort. Il serait opportun d’envisager d’ores et déjà un deuxième appel à projets, afin de ne pas perdre un seul mois dans la mise en place progressive dans les collectivités locales de ces moyens de transport performants. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste.) Mon quatrième vœu concerne le développement des autoroutes de la mer. En tant que parlementaire des Alpes-Maritimes, je pense que l’État doit faire preuve d’encore plus d’audace dans ce domaine.
Louis NÈGRE - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Je termine, madame la présidente. Je ne suis pas persuadé que les 80 millions d’euros inscrits dans le projet de loi soient suffisants pour développer rapidement de tels transports de remplacement. De même, monsieur le ministre d’État, j’attends ardemment votre décision de lancer enfin la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui est soutenue par la grande majorité des parlementaires de la région et dont l’utilité environnementale, sociale et économique ne fait aucun doute. Enfin – et ce sera mon cinquième et dernier vœu –, au niveau national, comme l’ont démontré les états généraux de l’automobile, qui se sont tenus récemment, si la France veut conserver son rang mondial, qui est parmi les tout premiers, elle ne trouvera son salut qu’en étant à la pointe de l’innovation. Aussi, je suggère la mise en place d’un groupe de travail spécifique pour le véhicule du futur, que nos concitoyens attendent, et la mobilisation des moyens adaptés en faveur de la création d’une filière industrielle de véhicules décarbonnés. Pour conclure, le Grenelle de l’environnement est avant tout un outil efficace, qui permettra d’opérer notre mutation et d’entrer dans la nouvelle économie. Nous le voterons évidemment. Mais …
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Vous voulez proposer des prêts à taux bonifiés ou des subventions dans le cadre de conventions entre l’État et les bailleurs sociaux, ce qui est en effet souhaitable ; mais, monsieur le ministre d’Etat, faisons simple, puissant, décentralisé : optons pour des mesures rapides à mettre en œuvre, car il y a urgence ! Vous l’avez compris, ma conclusion est simple. Les objectifs assignés sont crédibles et incontournables tant le secteur du bâtiment est important dans la consommation globale d’énergie du pays. Mais il faut un soutien financier des pouvoirs publics plus important pour entrainer la filière de la construction, pour promouvoir l’industrie du solaire et pour déclencher le changement culturel nécessaire en faveur des énergies renouvelables. Je ne peux pas conclure mon intervention sans évoquer la question de la planification urbaine. Le chapitre concernant l’urbanisme n’est en fait qu’une succession de souhaits et d’encouragements... Une fois de plus, on est obligé de rester vague parce qu’il n’y a pas encore, en France, sauf exception, de véritable gouvernance des villes, avec un bloc de compétences cohérent sur un territoire pertinent et légitimée par le suffrage universel.
Jacques BLANC - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le ministre d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier. Vous nous permettez en effet d’entrer dans un monde nouveau. Le Grenelle est une méthode nouvelle, mais c’est aussi un texte fondateur, comme l’a dit notre collègue Jean-Paul Alduy. En effet, nous sommes à un moment fondateur d’une conception du développement durable voulue par l’homme, soucieux de son environnement et de l’avenir. L’excellent rapport de notre collègue Bruno Sido, les travaux de la commission et les interventions précédentes me permettent de me concentrer sur trois points. D’abord, la conception des transports. Oui, il faut donner la priorité au transport ferroviaire ! Il faut même accélérer le processus en qui concerne le TGV ! Jean-Paul Alduy et Jean-Paul Fournier ne me démentiront pas. Par exemple, le contournement de Nîmes et de Montpellier doit être réalisé au plus vite afin d’atteindre ensuite le tunnel du Perthus où l’on va percer pour la première fois les Pyrénées et faire entrer le TGV en Espagne, avec l’écartement européen des rails. Il ne faut pas oublier les liaisons secondaires. Permettez à l’élu de la Lozère que je suis de dire que, parallèlement à ces travaux, il faut sauver les liaisons comme, par exemple, Clermont-Ferrand–Nîmes–Langogne ou Clermont-Ferrand–Béziers, au moins pour le transport des marchandises jusqu’à Saint-Chély-d’Apcher. Dans une perspective d’équilibre, il ne faudrait pas non plus rejeter totalement les transports routiers. Là où les trains ne passent pas, des efforts sont nécessaires en matière de réseau routier. Prenons l’exemple du projet de la route nationale 88 qui bénéficie d’une charte de développement durable signée depuis 2007. Ce projet a pour objectif de réaliser une liaison de développement local entre Lyon et Toulouse, en passant par … la Lozère ! (Sourires .)
Jacques BLANC - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Cette route serait une artère de vie et, par conséquent, un facteur d’équilibre. C’est tout le projet du développement durable ! J’en arrive ensuite à l’agriculture. Je dis « oui » à l’agriculture biologique, mais à condition qu’on lui permette de vivre ! Ce n’est pas le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, qui me contredira : il faut pouvoir tirer des ressources de cet effort demandé à nos agriculteurs. Personne n’a parlé, et je m’en étonne, de l’agriculture raisonnée. Certains y voient une concurrence à l’agriculture biologique ; pas moi ! Il y a là, à mon avis, quelque chose à faire. En revanche, je me réjouis des propositions concernant l’apiculture. Les abeilles sont des facteurs et des témoins de vie essentiels. Je souhaite que l’interprofession puisse participer à la structure de recherche sur la pollinisation. Dans ce secteur très précis, on voit la nécessité de cette agriculture pour la pollinisation, et donc pour la qualité de notre environnement. J’en viens enfin à la biodiversité. Tout d’abord, bravo pour la trame verte ! Mais je me permets de vous interroger : quel rôle les parcs nationaux naturels jouent-ils dans cette trame verte ? Après la loi que nous avons votée, la réforme des parcs naturels permet de faire de ces derniers des phares, des exemples du développement durable. Pardonnez-moi encore, mais le département de la Lozère a la chance d’abriter la plus grande partie du parc national des Cévennes...
Jacques BLANC - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. ...qui sera peut-être, grâce à votre soutien, monsieur le ministre d’État, classé avec les Causses au patrimoine mondial de l’UNESCO ! (Sourires .) C’est un atout ! Dans la trame verte, ces parcs naturels nationaux peuvent être des facteurs de dynamique au moins pour la biodiversité assez spécialisée. Je terminerai en saluant le grand mérite de cette démarche. En effet, vous nous avez permis de sortir des conflits opposant les prétendus défenseurs de l’environnement à ceux que l’on soupçonnait d’ignorance et d’incompréhension. Vous avez réconcilié les agriculteurs avec l’environnement. Vous avez permis l’émergence d’un projet positif dans un monde divisé. C’est peut-être d’ailleurs la marque la plus importante de ce premier texte fondateur qui sera suivi, demain, de nouveaux textes. Nous serons sortis d’une situation conflictuelle pour rassembler nos volontés et nos énergies. Les scientifiques devront être rigoureux et comprendre les élus, qui seront tenus à la même rigueur. Vous nous avez permis aussi de sortir d’un certain scepticisme pour adhérer à une démarche de développement durable, qui est sans doute une réponse forte à l’angoisse de l’homme. Ce dernier a besoin – c’est le neuropsychiatre qui parle – de se réconcilier avec lui-même. Vivant dans l’angoisse, il a besoin à la fois de cet environnement naturel protégé et de l’assurance qu’il ne détruit pas l’avenir de ses enfants !
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Il s’agit d’une nouvelle conception de la croissance, qui se fonde sur la rareté des ressources et leur caractère périssable, afin que nos enfants puissent bénéficier demain de la croissance que nous enregistrons aujourd'hui. Madame Hoarau, vous avez souligné que la Réunion est déjà pionnière en matière de photovoltaïque. L’outre-mer a toutes les cartes en main, messieurs Lise et Virapoullé, pour devenir à terme la vitrine du Grenelle de l’environnement, notamment dans le secteur des énergies renouvelables, qu’elle se doit de développer grâce à ses ressources énormes de géothermie, à la biomasse, tout en préservant sa biodiversité, précieuse pour la France. C’est bien ce que nous avons voulu exprimer dans ce texte. Monsieur Repentin, nous ne négligeons pas l’aide au logement HLM par rapport au logement individuel. Vous avez raison de le souligner, les performances énergétiques des logements HLM sont supérieures à celles de la moyenne des logements particuliers, et leur coût unitaire de rénovation se révèle moins élevé que celui d’un logement classique. Le prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignations constitue un grand progrès, mais, à l’évidence, la baisse du taux du livret A nous conduira à en réexaminer ensemble le montant, comme l’a suggéré M. Alduy. Vous avez été plusieurs à soulever la question de l’étalement urbain. L’artificialisation des sols est un enjeu fondamental du Grenelle de l’environnement, sachant que 60 000 hectares de zones naturelles disparaissent chaque année. La refonte des documents de planification est une nécessité dont nous devrons reparler à l’occasion de la discussion du projet de loi d’engagement national pour l’environnement. Madame Keller, le logement est en effet le principal chantier, celui qui permet de réaliser les économies d’énergie les plus rapides, d’où son intérêt à la fois environnemental, économique et social. C’est aussi le chantier le plus rentable, et – M. Alduy l’a rappelé – la norme que nous avons définie en accord avec les professionnels constitue, pour ces derniers, un objectif et un outil de mobilisation. M. Nègre a mis l’accent sur la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, enjeu majeur pour relever le défi de ce secteur. Nous avons confié une mission à M. Pelletier, appelé « M. Bâtiment », pour organiser, là encore, la mobilisation des professionnels, en étroite concertation avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, et la Fédération français du bâtiment, la FFB.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement reprend un certain nombre de principes déjà énoncés à l’article 1 er du projet de loi, comme le renversement de la charge de la preuve : il est donc largement satisfait. Ensuite, les auteurs de l’amendement entrent dans un degré de détail – ils mentionnent notamment la politique des déchets – inadapté à la rédaction de l’article 1 er d’une loi de programme. Pourquoi citer les déchets plutôt qu’un autre secteur ? Enfin, s’agissant de la notion d’« empreinte écologique », son mode de calcul fait actuellement l’objet de nombreux débats. Il paraît difficile d’inscrire ce concept dans la loi sans le préciser et difficile de le préciser sans fournir matière à controverses. Comme cela a été rappelé précédemment, plusieurs travaux sont actuellement en cours pour avancer sur ce sujet, notamment au sein du Conseil économique, social et environnemental, saisi de cette question par le Premier ministre. Attendons donc ses conclusions avant d’inscrire cette notion dans la loi ! Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
Jean-Louis BORLOO (ministre d’État.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d’État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. L’empreinte écologique présente une double caractéristique : elle comporte une dimension incontestablement scientifique tout en étant assez simple à comprendre. Le Gouvernement y est donc globalement favorable. Je l’avais dit lors du débat devant l’Assemblée nationale, au cours duquel je me suis engagé à saisir le Conseil économique, social et environnemental, d’une part, et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, d’autre part. En effet, la méthodologie n’est pas si simple à maîtriser ; en outre, elle est la propriété d’un tiers, et il nous a fallu payer des droits de propriété intellectuelle pour réaliser notre analyse, après plusieurs mois de négociations. Le Gouvernement souhaite donc affiner la méthodologie, et j’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de la discussion d’une proposition de loi. Les deux instances que j’ai mentionnées ont été saisies pour clarifier ces questions, qui méritent encore d’être approfondies. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite très sincèrement le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait identique à celui de la commission.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. De même, on peut légitimement se demander si le développement durable est compatible avec un système ultralibéral. La croissance dans un tel système ne répond-elle pas d’abord et surtout aux besoins du capital plutôt qu’à ceux de la planète et de ses populations ? Le profit ne prime-t-il pas sur tout, y compris sur l’environnement ? La crise écologique n’est-elle pas aussi une crise de l’éthique dans un monde en proie à l’ultralibéralisme ? Oui, nous sommes attachés au développement durable mais dans ses trois dimensions : la protection de l’environnement, le développement économique et technologique et la dimension sociale. Il n’y aura pas de révolution écologique ni de changement des mentalités sans développement social en direction des plus démunis. Bref, cette loi sera jugée en fonction de sa capacité à être celle du développement durable, conjuguant protection de l’environnement, développement économique et émancipation sociale. Je veux donc espérer que le Sénat fera un bon accueil aux amendements que nous avons déposés sur l’article 1 er car, pour nous, le développement durable est celui qui permet de satisfaire les besoins d’une génération en commençant par ceux des plus démunis, et sans compromettre, évidemment, la possibilité pour les générations suivantes de satisfaire les leurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)