Françoise FÉRAT - Sénat - 2005-05-11
Date: 2005-05-11
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi nous donne l'occasion de nous intéresser à une importante composante de notre société, à savoir les associations, et ce au travers du volontariat associatif et de l'engagement éducatif. Le milieu associatif représente en effet un gisement d'emplois non négligeable, avec 1,5 million de salariés. S'appuyant également sur 13 millions de bénévoles, il a investi des domaines multiples, en particulier ceux du social, de la culture, du tourisme, du sport, des loisirs... Toutefois, en dépit d'un dynamisme unanimement salué et de partenariats multiples, nos associations connaissent des difficultés liées à l'extension de leurs missions, à la mobilisation des bénévoles ou encore à l'accroissement des tâches administratives. Reposant sur le bénévolat et le salariat, les structures dites « loi 1901 » se verraient donc dotées, par ce texte, d'un nouveau champ de compétences : le volontariat. Ni salarié ni bénévole, le volontaire est un citoyen qui s'engage, de manière exclusive et désintéressée, pour la réalisation d'un projet d'intérêt général. Pouvant concerner toute personne possédant la nationalité française ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et résidant sur notre territoire, le contrat de volontariat ne peut toutefois être cumulé avec une pension de retraite, une activité rémunérée ou la perception du RMI, de l'allocation de parent isolé, de revenus de remplacement ou de l'allocation de libre choix d'activité. Prévoir ces incompatibilités nous semble essentiel pour éviter tout effet d'aubaine qui serait contraire à un accomplissement désintéressé des missions. Cependant, cette liste étant des plus contraignantes, nous défendrons l'exclusion de la perception de l'allocation de parent isolé du champ des interdictions de cumul avec l'indemnité. Cela pourrait en effet permettre d'inciter les personnes concernées à s'investir dans un projet collectif, ce qui serait de nature à rompre leur isolement, à les inscrire dans une dynamique de réussite et, enfin, à compléter leurs revenus, souvent insuffisants. Dans le dessein d'éviter un détournement habile des dispositions du projet de loi, il a également été prévu d'interdire à toute association de substituer un volontaire à une personne récemment licenciée ou démissionnaire, ou de recourir à un contrat de volontariat si elle a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet dudit contrat. Bien que favorable à une telle stipulation, j'espère que ce débat parlementaire nous permettra d'aboutir à une solution plus conforme au fonctionnement des associations. En effet, en certaines circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la baisse significative ou la suppression de subventions publiques ou d'apports de mécènes privés, un organisme peut être conduit à procéder à un licenciement économique. Or, en l'espèce, la réussite du projet d'intérêt général, objet du volontariat, pourrait être remise en cause par l'impossibilité de recruter un ou plusieurs volontaires. Aussi mes collègues du groupe de l'Union centriste-UDF et moi-même vous proposerons-nous, monsieur le ministre, de maintenir cette règle tout en permettant aux services chargés de délivrer l'agrément d'autoriser au cas par cas - j'insiste sur ce point très important - la conclusion des contrats. Par le biais de cette suggestion, nous souhaitons introduire plus de souplesse dans le dispositif, tout en affirmant que le volontariat n'est ni une forme de sous-emploi ni un bénévolat indemnisé, mais bel et bien un nouveau levier d'action pour les associations. Pour notre famille politique, ce contrat de volontariat représente donc un projet intéressant, mais nous regrettons qu'il soit trop limité. Nous souhaitons, pour notre part, qu'il constitue une première étape vers la création d'un service civil, d'un engagement citoyen destiné à tous les jeunes. Cette idée, contenue dans le projet présidentiel de l'UDF et portée par François Bayrou, constituait une réponse au vide laissé par la disparition du service national. En effet, la journée d'appel de préparation à la défense ne contribue pas assez à l'épanouissement des jeunes. Ce sont d'ailleurs les vertus constituées par la socialisation, la responsabilisation et l'éducation que vous avez souhaitées promouvoir en proposant, dans la seconde partie du texte, un statut juridique renouvelé pour les animateurs et directeurs occasionnels de centres de loisirs et de vacances. Une telle évolution législative répondrait à l'attente des personnels, qui verraient ainsi le cadre juridique de leurs interventions clarifié et légalisé. Le vivier de recrutement de ces professionnels occasionnels comprenant principalement des jeunes, ces derniers pourront donc enrichir, en toute sérénité, leur cursus personnel. Je me réjouis de cette orientation, qui permettra de pérenniser les activités des structures par une meilleure prise en compte de leur fonctionnement saisonnier. Cette solution présente enfin l'avantage de préserver l'état de l'économie de ce secteur par une neutralisation du coût de revient d'une journée de centre. Les collectivités territoriales ayant délégué ou laissé cette activité à une association peuvent donc être pleinement rassurées sur ce point. Monsieur le ministre, vous l'aurez aisément compris, le groupe de l'Union centriste-UDF a favorablement accueilli ce texte sur le fond, mais souhaiterait vivement contribuer à en améliorer la forme. C'est donc à l'aune du débat à venir et des réponses que vous apporterez à nos propositions que nous nous déterminerons sur ce projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.