Jean-Patrick COURTOIS - Sénat - 2008-06-24
Date: 2008-06-24
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS

M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République. Cette révision constitutionnelle est l’une des plus ambitieuses et novatrices qui ait été soumise au constituant depuis la fondation de la V e République. Elle est ambitieuse et novatrice, car elle vise à donner un souffle nouveau à notre démocratie en rééquilibrant nos institutions, en conférant de nouveaux droits au Parlement et à nos concitoyens. Elle est ambitieuse et novatrice, car elle nous offre la possibilité de dessiner, conformément aux engagements pris par le Président de la République, « une démocratie exemplaire et irréprochable ». Sans remettre en cause les principes de la V e République, dont tous nous mesurons les qualités, nous voulons aujourd’hui inscrire le fonctionnement de nos institutions dans une démarche moderne d’efficacité et de transparence. Notre pays a profondément changé depuis 1958 et nos institutions ne sauraient rester à l’écart de l’effort de modernisation que les Français attendent et souhaitent. Il s’agit aujourd’hui de tirer les conséquences des évolutions de la V e République depuis 1958, surtout avec l’instauration du quinquennat et la concomitance des élections présidentielles et législatives, qui ont abouti à une forte restriction des prérogatives du Parlement. Le groupe UMP du Sénat souscrit aux grandes orientations de cette révision constitutionnelle qui prévoit le profond renforcement des pouvoirs du Parlement réclamé par tous les partis politiques depuis des décennies. Ce projet de loi constitutionnelle a donné lieu, au sein de notre assemblée, à de riches et passionnants débats grâce aux interventions émanant de l’ensemble des bancs de l’hémicycle. Le texte tel qu’il ressort de nos travaux contient un certain nombre de dispositions qui visent à renforcer, dans notre loi fondamentale, les droits effectifs du Parlement dans le respect du bicamérisme et de l’autonomie de chacune des assemblées. Convaincue que l’existence de courants d’idées différents ne peut qu’enrichir le débat public, notre assemblée a précisé que la loi devait garantir la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation dans le respect du pluralisme. La protection des droits fondamentaux a été, en outre, confortée. Cependant, certaines dispositions adoptées par notre assemblée n’emporteront pas l’adhésion de nos collègues députés et nous mesurons bien la nécessité d’un rapprochement de nos points de vue. Nous ne sommes qu’au début du chemin menant au Congrès. Le débat va se poursuivre. Nous devons maintenant aller ensemble de l’avant afin que nous puissions nous rassembler, aussi largement que possible et par-delà les clivages politiques, autour de ce texte fondamental. Avant de conclure mes propos, je souhaiterais, au nom du groupe UMP, féliciter le travail de grande qualité de la commission des lois et de son président-rapporteur, Jean-Jacques Hyest, qui n’a ménagé ni son talent ni sa disponibilité pour donner au Sénat toute la place qui lui revenait dans ce débat. Je souhaiterais également vous rendre hommage, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour votre grande capacité d’écoute et votre esprit d’ouverture. La réforme des institutions est une chance historique pour la V e République. L’occasion qui nous est aujourd’hui offerte ne se représentera pas de sitôt, ne la laissons pas passer ! Le groupe UMP sera au rendez-vous de cette opportunité exceptionnelle. Vous pouvez compter sur notre ferme soutien. Ce qui est en jeu, c’est l’amélioration de l’équilibre institutionnel et le fonctionnement même de notre démocratie. Pour l’ensemble de ces raisons et sous réserve de ces observations, le groupe UMP du Sénat adoptera ce projet de loi constitutionnelle qui permettra à notre République de disposer d’institutions rénovées, non pas pour la seule satisfaction de durer, mais pour celle de servir la France et les Français.