Bariza KHIARI - Sénat - 2008-07-03
Date: 2008-07-03
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Cet amendement a pour objet de permettre à l’établissement bancaire, après accord du détenteur du livret A, de conserver les sommes correspondant aux intérêts perçus qui excèdent le plafond, dans le calcul duquel, comme nous l’avons rappelé, elles ne sont pas comptabilisées. Cette disposition aura pour conséquence la création d’une émulation commerciale. Elle incitera les banques à conserver des livrets A ayant atteint leur plafond et évitera, de ce fait, le risque de siphonage de cette épargne vers d’autres produits bancaires. Si les sommes excédant le plafond sont centralisées par la banque, celle-ci aura tout intérêt à encourager ses clients détenteurs de livret qui ont atteint cette limite réglementaire à garder cet argent et à le faire fructifier, plutôt qu’à le rediriger vers d’autres types d’épargne. En effet, la banalisation du livret A peut entraîner une « cannibalisation » de la collecte, les sommes placées sur les livrets les mieux garnis risquant de fuir vers des produits au rendement plus avantageux, comme, pour le moment du moins, des contrats d’assurance vie. En créant cette possibilité supplémentaire, l’adoption de notre amendement rendra intéressante pour les banques la conservation des livrets dont les montants auront atteint le plafond autorisé, ce qui permettra de maintenir le niveau de la collecte. Il est d’autant plus essentiel de favoriser l’attrait des banques pour la conservation des livrets les mieux garnis que, je le rappelle, ceux-ci représentent 40 % de la collecte alors qu’ils ne constituent que 2,4 % des livrets A. En renforçant l’intérêt des banques pour la détention du plus grand nombre possible de livrets pleins, on les incite même à accroître la collecte en faveur du financement du logement social et de la politique de la ville. II nous paraît indispensable que la banque obtienne préalablement l’accord du détenteur du livret, car cela permet, d’une part, d’associer celui-ci à l’utilisation qui est faite de ses fonds et, d’autre part, de ne pas détourner des sommes collectées sur le livret A de leur destination première, à savoir le financement parfaitement transparent d’une mission d’intérêt général. Cette mesure permettra, en outre, de responsabiliser les titulaires de livrets A, auxquels il reviendra de choisir la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations ou à la banque. Cette proposition, madame la ministre, montre bien que nous ne sommes pas sourds aux intérêts des banques. Nous avons bien conscience que, si la banalisation du livret A doit avoir lieu, il faut qu’elle se fasse dans l’intérêt de tous, afin de sécuriser le niveau d’encours de la collecte. Ce qui nous différencie, c’est que nous estimons, pour notre part, que cette réforme doit se faire avant tout au bénéfice du financement du logement social, et non des lobbys, ce qui ferait courir le risque d’un effondrement de la collecte et donc du système vertueux de financement du logement social. C’est dans cette perspective de maintien et d’augmentation de la collecte, au bénéfice de tous, que nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.