Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-09-18
Date: 2007-09-18
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur le président, je veux à mon tour vous remercier, remercier M. le rapporteur et la commission des affaires économiques, ainsi que tous les orateurs, qui se sont exprimés avec beaucoup de passion. J'ai été frappé par l'intérêt très vif que marque le Sénat pour notre politique de la mer et pour tout ce qu'elle peut impliquer en termes d'indépendance nationale, d'approvisionnement de notre pays, d'emploi et de production de richesses. Il est clair que notre flotte n'est plus ce qu'elle était et que nous accusons maintenant un gros retard par rapport à d'autres pays. Certes, la France n'est plus une puissance coloniale et bien des choses ont changé au cours des dernières décennies ; la mondialisation a envahi aussi le secteur maritime. Il n'en demeure pas moins que nous avons besoin d'une flotte compétitive, que nous avons donc besoin de marins, d'officiers et que nous devons maintenir le cap sur cet objectif. Au passage, je veux adresser des remerciements particuliers à Henri de Richemont, me souvenant notamment du travail que nous avons mené en commun de 2003 à 2004 et qui a abouti à la création du RIF. Il est un autre aspect important, et je l'ai déjà évoqué à plusieurs reprises : je veux parler de nos ports. Qu'il s'agisse des ports gérés par des collectivités - régions, départements, intercommunalités, syndicats mixtes - ou des ports autonomes, leur gouvernance doit être améliorée afin qu'ils reprennent des parts de marché dans la compétition européenne et dans la compétition mondiale. Nous sommes malheureusement souvent très en retrait, en particulier dans le domaine des conteneurs, je le rappelais tout à l'heure. Nous avons donc un énorme effort à accomplir, mais l'avenir de cette filière passe certainement, Charles Josselin l'a souligné, par plus d'Europe. La réflexion sur le pavillon européen favorisera sans doute l'affirmation de l'Europe dans le monde maritime. Chacun d'entre vous sait que, au sein de l'Organisation maritime internationale, l'Europe a parfois du mal à faire prévaloir son point de vue et se heurte à un certain nombre de difficultés. L'actuelle présidence portugaise de l'Union européenne fait à cet égard un travail remarquable, ce qui n'a rien de surprenant puisque le Portugal est depuis longtemps une grande puissance maritime. Nous essaierons de poursuivre cette action pendant la présidence française, en particulier dans le domaine de la sécurité. Nous devons nous diriger vers l'adoption du « paquet Erika III » pour progresser. Monsieur le président, le terrible accident de cet été, et bien d'autres encore, ont montré à quel point les problèmes de sécurité maritime étaient importants. Nous avons trop connu de pollutions, de collisions, de défauts de veille, de délits de fuite. Le Président de la République s'est personnellement engagé après le naufrage du Sokalique et a manifesté la solidarité de la nation à l'égard de la famille de la victime. Nous avons un gros effort à fournir sur le plan économique, mais également sur le plan de la sécurité maritime. Nous ne pouvons admettre que des « voyous de la mer », pour reprendre le titre du livre de Christian Buchet, bafouent ainsi le droit international. Le travail effectué par le Sénat, qui sera ensuite enrichi dans le cadre de la discussion à l'Assemblée nationale et de la navette entre les deux assemblées, va dans cette direction. En tout cas, je remercie le Sénat de la très grande qualité de ce débat !