Henri de RAINCOURT - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. …si la profession sait qu’il est indispensable d’adapter la politique agricole commune dans la perspective de 2013, l’effort demandé aux céréaliers est très important. Sur les 700 millions d’euros réorientés vers la politique de l’herbe, les exploitations spécialisées en grande culture participeront pour moitié, le solde étant payé soit par des exploitations mixtes, soit par des élevages laitiers ou spécialisés dans la viande bovine. Même si de nombreuses exploitations, quel que soit leur mode de culture, bénéficieront d’un retour de ces prélèvements, l’impact de ces décisions dans ce que l’on appelle les « zones intermédiaires » ne doit pas être sous-estimé. On s’aperçoit, en effet, que les prélèvements de solidarité, en particulier sur les cultures végétales, risquent de créer des difficultés dans ces zones qui ont des rendements moyens sur des sols relativement médiocres et sur lesquelles sont le plus souvent implantées des exploitations elles-mêmes de taille moyenne. La situation de ces exploitations, aux revenus plus faibles que dans les zones à fort potentiel, doit impérativement être prise en compte dans le rééquilibrage des aides. Ainsi, monsieur le ministre, comment faire évoluer le système pour qu’il tienne compte de la diversité de nos régions et assure à nos producteurs de végétaux, quelle que soit la région dans laquelle ils se trouvent, la juste rétribution de leur travail ? Vous le savez, cette question me tient à cœur, notamment parce que le département de l’Yonne, dont je suis l’un des élus, fait partie des départements dits « intermédiaires », c’est-à-dire avec un potentiel céréalier moyen. Aussi, je me réjouis aujourd’hui d’avoir été entendu, car vous avez bien voulu vous pencher sur la situation de ces territoires intermédiaires dans le grand rééquilibrage des aides européennes entre les filières. Vous avez annoncé une enveloppe supplémentaire de 170 millions d’euros pour accompagner les exploitations spécialisées qui pourraient être fragilisées par la mise en œuvre des nouveaux dispositifs en 2010. Ce plan d’accompagnement permettra de soutenir les jeunes agriculteurs, dont le projet d’installation pourrait être fragilisé, et doit aussi encourager la diversification et la rotation des cultures. Monsieur le ministre, vous avez indiqué, le 1 er avril dernier, lors du congrès de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, que vous resterez très vigilant sur la situation des zones intermédiaires, sachant qu’elles ont des potentiels agronomiques, mais des niveaux d’aides et de revenus plus faibles que d’autres. Nous savons que vous tiendrez vos engagements. Pour atténuer la chute prévisible des revenus des exploitants concernés, le Gouvernement pourrait-il étudier la possibilité que soit ouverte à tous les agriculteurs des zones intermédiaires l’aide à la diversité des assolements de 25 euros par hectare, et que cette aide soit attribuée non seulement en 2010, mais également en 2011 et 2012 ? Peut-être le choix pourrait-il également être laissé aux agriculteurs entre cette aide à la diversité des assolements et la mesure agro-environnementale « rotationnelle » ? En tout état de cause, les mesures d’accompagnement que vous avez annoncées ont, de notre point de vue, de quoi rassurer nombre de ceux qui, parmi les producteurs de végétaux implantés dans ces fameuses zones au potentiel moyen, étaient inquiets. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d’avoir été sensible aux inquiétudes exprimées. C’est désormais dans un climat apaisé – je crois pouvoir le dire – que la France peut préparer l’avenir de son agriculture au sein de la politique agricole commune. Monsieur le ministre, vous le savez, la France est un pays viscéralement attaché à la politique agricole commune. C’est pourquoi, avec l’ensemble de mes collègues du groupe UMP, je voudrais vous rendre un hommage tout particulier…