Pierre LAFFITTE - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. L'action en faveur de l'innovation et la recherche est reconnue comme une priorité, enfin ! C'est une satisfaction pour moi qui, depuis plus de vingt ans, le réclame chaque année, en vain - vox clamans in deserto -, malgré l'appui de personnalités exceptionnelles, telles que - je citerai uniquement ceux qui sont morts -, Maurice Schumann, Hubert Curien, et bien d'autres. Nous disposons enfin, désormais, d'un pacte pour la recherche. Il a été précédé par le succès inespéré des pôles de compétitivité, inspirés, - le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin l'avait d'ailleurs rappelé lors de leur lancement - par Sophia Antipolis ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP - M. Daniel Raoul applaudit également.) Des milliers d'entreprises et d'équipes de recherche, des centaines de collectivités locales se sont réunies, dans toutes nos provinces. Elles travaillent ensemble et en sont heureuses, car elles ne l'avaient jamais fait auparavant - dans beaucoup de cas, bien entendu. Dans certaines villes, d'ailleurs réputées, comme Grenoble, Lyon, Bordeaux, Toulouse, cette coopération est ancienne et effective. Désormais, dans de nombreuses zones, il en est de même. Partout, les entreprises, grandes et petites, et le monde de la recherche publique s'unissent. C'est véritablement un signe fort. Le texte du projet de loi que nous examinons va dans le même sens. Il est conforté par le projet de loi de finances pour 2006. En introduisant davantage de souplesse, il contribue en outre à libérer les énergies. Le projet de loi augmente les moyens de la recherche simultanément dans les universités, les grandes écoles, les établissements. En même temps, il s'appuie sur des agences, qui développeront des projets de recherche, dits projets « blancs ». Ceux-ci seront non pas décidés d'en haut, mais émaneront de la base ; ils seront bottom up , comme on dit en franglais. Ainsi, l'Agence de l'innovation industrielle développera certains de ces projets, qui fleuriront à partir des pôles de compétitivité. Il y a là une dynamique nouvelle, enracinée dans nos territoires, que nous devons constater et dont, à mon avis, nous devons nous réjouir : désormais, dans le domaine de l'innovation, la France bouge. J'en ai moi-même parlé récemment dans différents pays européens. Il y a, partout, un intérêt considérable pour ce nouveau « mouvement », pour ce nouveau dispositif. Monsieur le ministre, le système des fondations, que vous avez déjà largement inauguré et que vous amplifiez dans ce projet de loi, est fondamental, car il permet de nous libérer de tous les carcans administratifs. Bien entendu, comme pour toute autre structure du même type, un contrôle a posteriori est prévu : en l'occurrence, le ministère de l'intérieur effectue un contrôle, auquel s'ajoutent un contrôle financier très précis et un contrôle par les autres ministères compétents. Loin d'accorder n'importe quelle libéralité, le système permet donc de sortir, enfin, de certains carcans, conformément aux souhaits unanimement exprimés. Tout cela n'a pas de traduction chiffrée, mais la créativité correspondante existe bel et bien, et je fais confiance à l'ensemble des acteurs de la recherche pour qu'ils utilisent eux-mêmes massivement les instruments qui leur paraîtront importants. Le projet de loi est donc très positif, même s'il est, bien sûr, incomplet. Ainsi, le problème de la gouvernance des universités n'y est pas évoqué.