Jean BESSON - Sénat - 2009-12-15
Date: 2009-12-15
Orateur: Jean BESSON

M. Jean Besson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous demander de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Pierre Bel, qui préside actuellement une réunion de notre groupe et m’a donc demandé de le remplacer. J’attitre votre attention, monsieur le ministre, sur la charge financière considérable supportée par les départements pour l’accueil des mineurs étrangers isolés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, ou ASE. Actuellement, un mineur étranger isolé en situation irrégulière qui manifeste sa présence sur notre territoire est confié par ordonnance du procureur de la République au président du conseil général du lieu où il se déclare. Ainsi, la prise en charge financière, sociale et familiale est réalisée dans son ensemble par le département. Cette procédure, effectuée en application des dispositions du code de la famille et de l’aide sociale, engendre, pour certains départements – c’est le cas de l’Ariège, le département de M. Bel –, de nombreuses difficultés. Tout d’abord, les règles applicables aux mineurs étrangers isolés sont différentes du régime de droit commun de l’aide sociale à l’enfance. Lorsqu’un mineur, dont le domicile est situé en dehors du département, fait l’objet d’un placement dans une structure installée dans ce département, c’est le conseil général du lieu d’habitation qui s’acquitte financièrement des charges d’accueil. Pour les mineurs étrangers isolés, il en va différemment. Et, alors que la solidarité nationale, à travers la prise en charge par le budget de l’État, devrait s’exprimer, ce n’est pas le cas. La conséquence financière de cette situation est le poids important sur les budgets départementaux du placement de mineurs étrangers. Cela représente ainsi, en Ariège, 12 % du budget total de l’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, à cette charge financière vient s’ajouter le souci de l’organisation du service en lui-même. En effet, les structures d’accueil liées à l’aide sociale à l’enfance se trouvent saturées. Récemment, dans le département de l’Ariège, deux ordonnances de placement ont été prises, mais une seule a pu être honorée, faute de places disponibles. Cette prise en charge importante numériquement pose également la question du placement en urgence de tous les enfants, qu’ils soient étrangers ou ressortissants du département, lorsqu’il n’existe plus de places disponibles ou aucune autre possibilité. Naturellement, monsieur le ministre, je ne remets absolument pas en cause le principe d’accueil des mineurs étrangers et je n’oppose en aucune façon un jeune à un autre. Il s’agit simplement de savoir comment peut être traitée une situation urgente. L’État entend-il prendre ses responsabilités ? La politique d’accueil et les actions à mettre en œuvre pour les mineurs étrangers isolés doivent relever de la seule compétence de l’État, surtout à un moment où, compte tenu des projets de réforme en cours de discussion – je pense notamment à la réforme de la taxe professionnelle qui privera les conseils généraux d’une partie de leurs ressources et de leur autonomie fiscale –, les départements vont se trouver dans l’incapacité d’apporter les financements nécessaires. Fort de ce constat, monsieur le ministre, comptez-vous faire évoluer la loi afin que l’État exerce seul la compétence d’accueil des mineurs étrangers isolés, et réponde ainsi à une situation humaine dramatique ?