Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur de Montesquiou, vous m’avez posé beaucoup de questions ! Je voudrais tout d’abord indiquer que les banques ont répondu à la demande des gouvernements, formulée à Nice en début d’année, de faire un point sur l’état de leur bilan. Les banques, notamment les banques françaises, ont ainsi passé leurs engagements au crible et constitué les provisions nécessaires. Nous pouvons donc considérer qu’une situation de transparence a ainsi été établie Nous verrons au fil du temps quelle est la situation exacte de ces établissements financiers. Quoi qu’il en soit, je pense que les banques françaises ont accompli un effort très important de transparence. En effet, le rétablissement de la confiance implique évidemment de la transparence, comme nombre d’intervenants l’ont du reste souligné à la tribune. En fait, l’économie, c’est d’abord et tout bonnement de la confiance entre les acteurs ; sinon rien ne circule. Au-delà du court terme, comme vous l’avez indiqué, un nouveau système de régulation doit voir le jour. Le Président de la République l’a appelé de ses vœux dans son discours de Toulon. D’autres responsables européens ont tenu le même langage. Ce nouveau système de régulation devra essentiellement viser à ce que ce qui se passe aujourd’hui ne se reproduise pas. Il nous faut donc tirer tous les enseignements de cette crise. Concrètement, la régulation nouvelle doit éviter la constitution de bulles spéculatives – nous en avons connu un certain nombre –, mieux permettre de prévenir les crises et ne pas les aggraver lorsqu’elles surviennent. Christine Lagarde proposera à nos partenaires européens, dans le cadre du Conseil Écofin, de mettre en place de nouvelles règles d’ici à la fin de l’année afin, notamment, de répondre à deux problèmes majeurs : celui des produits sophistiqués – il s’agit de remédier au manque de traçabilité de la qualité des créances lié à la titrisation – et celui des liquidités, qui aboutit aujourd’hui à une crise financière qui se transmet à l’économie réelle. Nous devons aussi revoir le rôle des superviseurs, qui doivent jouer un rôle de régulateur en cas d’emballement du crédit. La crise a précisément été provoquée par un tel emballement, mais cette même crise fait qu’il n’y a aujourd'hui plus de crédit, ce qui est éminemment dommageable. En ce qui concerne les critères de Maastricht, la position du Gouvernement est claire et a été rappelée à plusieurs reprises par le Premier ministre. Vous le savez, en cas de circonstances exceptionnelles, le traité prévoit la faculté de s’affranchir de la règle. Cela ne veut pas dire que nous le ferons. La volonté du Gouvernement, tout comme celle du ministre du budget que je suis, est de ne rien s’interdire, car l’immobilité est terriblement coûteuse dans ce type de situation. Nous devons donc être mobiles et capables de nous ajuster à tout moment, mais pas au détriment des finances publiques françaises. Nous l’avons fait pour les PME, nous l’avons fait pour le logement et nous pourrons le faire pour d’autres secteurs. S’il faut imaginer d’autres solutions, nous ne manquerons pas de les explorer. En tout cas, l’essentiel, c’est de maîtriser la dépense publique. Je ne sais pas ce que seraient demain les recettes si l’économie devait stagner durant un an. Comment savoir comment va évoluer l’économie dans les mois qui viennent ? En revanche, nous savons de quoi seront faites les dépenses et c’est sur elles que doit porter notre effort.