Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques jours, nous avons été contraints d'examiner un projet de loi qui transforme de façon radicale EDF et GDF, deux entreprises fleurons de notre industrie énergétique et garantes de notre service public de l'électricité et du gaz. En quelques jours, vous avez ouvert la voie à la privatisation, abandonné le statut d'EPIC des opérateurs historiques, mis fin au régime spécial de l'assurance retraite des industries électriques et gazières. En quelques jours, vous avez permis que les synergies industrielles puissent être détruites, que ces deux opérateurs puissent se faire concurrence, au mépris de leurs services communs. Vous avez ouvert la porte à la filialisation. Entre le moment de l'ouverture du débat à l'Assemblée nationale et sa clôture ici même, trois semaines seulement se seront donc écoulées qui auront permis de tirer un trait sur l'organisation du secteur énergétique telle qu'elle fut conçue par la loi de nationalisation des entreprises de l'électricité et du gaz de 1946. C'est un gigantesque pas en arrière que nous faisons, qui nous ramène brutalement à des siècles en arrière ! La création de statut d'EPIC en 1946 répondait à une « impérieuse nécessité » pour ces hommes et ces femmes issus du Conseil national de la Résistance : celle de soustraire à une régulation purement marchande un secteur aussi vital que celui de l'énergie. En 1946, au sortir de l'une des périodes les plus dramatiques de notre histoire, la nation française avait fait le choix du statut d'établissement public afin de se doter d'outils industriels pour mettre en oeuvre la politique énergétique française et préserver de la faillite un secteur aussi vital pour notre économie, pour son indépendance. Les enjeux étaient de taille ! Ils sont peut-être différents aujourd'hui, mais qui nierait que, dans le contexte géopolitique international actuel, ils aient diminué ? Bien au contraire, la maîtrise de notre secteur énergétique est toujours essentielle, et, dans ce cadre, celle d'EDF et de GDF est tout aussi fondamentale. Les forces politiques de l'époque avaient aussi conscience que l'électricité et le gaz ne pouvaient pas être considérés comme des marchandises comme les autres. Marcel Paul, le 27 mars 1946, à un député l'interrogeant sur les principes qui guidaient la politique du gouvernement, répondit : « Faire en sorte que les intérêts privés n'aient pas la possibilité de s'opposer aux intérêts du pays ». Tandis que, au cours de ce débat sur la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz, Joseph Laniel s'exprimait ainsi sur le rôle que devait, selon lui, jouer l'Etat : « Le ministre de la production industrielle, détenteur de la puissance publique, est chargé essentiellement de fixer le programme des travaux d'équipement électrique du pays, d'orienter et de contrôler l'exploitation, d'assurer la répartition de l'énergie suivant les besoins de la nation, de fixer les règles de tarification. » Nous avions les bases des entreprises intégrées que vous allez, avec ce projet de loi, démanteler. Nous avons essayé tout au long de ce débat, comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Pierre Bel, de vous convaincre, chiffres à l'appui, que l'abandon du statut d'EPIC et l'ouverture du capital n'étaient en rien une nécessité et que, a contrario , de telles mesures allaient mettre ces deux entreprises sous la coupe des marchés financiers et, ainsi, nuire à notre indépendance énergétique. Mais tout aura été balayé si rapidement que certaines questions brûlantes, comme celles qui ont trait à la réforme du régime des retraites, ont suscité des désaccords tout à fait inédits entre les rapporteurs. Cela aura eu au moins l'avantage de montrer que rien n'était clair en ce qui concerne le sort qui serait réservé aux agents retraités de ces industries électriques et gazières. Adossement ou intégration ? Cela reste bien obscur pour que les salariés n'en fassent pas les frais ! Avec ce projet de loi, c'est aussi tout le peuple français qui est spolié, comme nous avons eu l'occasion de le démontrer. Rien, et certainement pas les traités européens, ne vous oblige à ouvrir le capital de ces entreprises, sinon votre vision ultra-libérale. Sur ce point, les choses sont claires. Ces dernières années, la crise californienne, la faillite de British Energy , la récurrence des phénomènes de coupure de l'électricité dans certains pays européens, la fulgurante montée des prix auraient dû vous convaincre de stopper votre programme de démantèlement de ces grandes entreprises de service public. L'introduction de capitaux privés dans ce secteur fera primer les exigences de court terme au détriment des programmations visant le long terme et se satisfaisant d'une rentabilité lointaine. On l'observe déjà dans les comportements d'expansion sur le plan international, qui ont été si coûteux, aussi bien pour EDF que pour GDF. Mieux vaudrait favoriser les coopérations à l'échelon européen que de se perdre dans des stratégies à dominantes financières. L'usager fait évidemment les frais de telles stratégies hasardeuses, ancrées dans l'immédiateté. Il le fera d'autant plus si EDF et GDF deviennent des concurrents. Nous avons plaidé pour la fusion des EPIC. Tout militait en faveur d'un tel choix, ne serait-ce que les 65 000 agents communs aux deux entreprises. Vous avez refusé cette option. Nous vous avons proposé de faire jouer la subsidiarité, comme a probablement dû le faire l'Allemagne pour la réalisation de la fusion Eon-Ruhrgas . Vous avez refusé. Nous sommes aux côtés des agents d'EDF et de GDF qui, cet après-midi, sont venus devant le Sénat manifester leur opposition à votre projet de loi, monsieur le ministre, et qui, je pense, vont poursuivre leurs actions pour vous faire entendre encore plus leurs inquiétudes face à de telles décisions. Par ailleurs, je souhaiterais aussi, mes chers collègues, vous qui êtes des élus, que vous preniez mieux en compte les remarques des maires qui, dans leur commune, réagissent vivement contre vos décisions. Nous voterons contre un projet de loi en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu'a connus notre pays. Nous voterons contre ce texte parce que la réforme - c'est un mot que vous utilisez beaucoup - qu'il induit aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, les petits consommateurs, mais aussi pour l'ensemble de l'activité économique de notre pays et pour tous les salariés des industries gazières et électriques. Malgré toutes vos dénégations, nous savons que l'adoption de ce texte ouvre la voie à la privatisation. C'est cela que nous refusons.