Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-02-22
Date: 2007-02-22
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, les avancées technologiques considérables liées au numérique doivent nous conduire à réfléchir à la place de l'individu dans la société. Chacun de nous dépend-il du pouvoir de créativité des scientifiques, des techniciens, des industriels, ou bien peut-il exprimer son désir par rapport à l'environnement qui est le sien ? Autrement dit, impose-t-on un poste de radio ou de télévision, ou bien suggère-t-on à notre communauté d'exprimer ses ambitions ? C'est l'éternel problème : est-ce le producteur qui impose le produit au consommateur ou est-ce le consommateur qui exige un produit conforme à ses envies et à son épanouissement personnel ? Les ingénieurs connaissent bien cette problématique - notre collègue Pierre Laffitte peut en témoigner -, et nous sommes un certain nombre à essayer d'y réfléchir. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez bien voulu souligner que le Sénat s'était saisi depuis longtemps, notamment, de la question de la télévision du futur. Je ne présenterai pas une nouvelle fois le résultat de nos réflexions, excellemment développé par nos rapporteurs. Je rappellerai simplement que les commissions permanentes concernées par ce texte ont assumé leurs responsabilités en réalisant un important travail en amont. La commission des affaires culturelles, saisie au fond, et la commission des affaires économiques, saisie pour avis, grâce à une réflexion permanente, une espèce d'itération, même si nos points de vue étaient parfois différents, ont abouti à un travail équilibré et tout à fait satisfaisant, comme l'a évoqué Bruno Retailleau. Madame la présidente, dans le cadre de la réflexion sur l'évolution des méthodes de travail du Sénat, la création de commissions spéciales sur tel ou tel sujet a souvent été évoquée. Elle ne devient nécessaire que lorsque notre capacité de travailler en bonne harmonie, en bonne coopération est insuffisante. Nous sommes donc partisans de laisser les choses en l'état. Les commissions assument leurs responsabilités ; il leur est toujours possible d'être saisies pour avis dans le domaine qui les concerne ; il est même envisageable de « sous-traiter » une partie du fond à la commission saisie pour avis de façon que chacun puisse développer son talent et ses idées. Nous avons donc travaillé correctement sur ce texte. Nous l'avons fait avec beaucoup d'intérêt, car le sujet est stratégique - je n'y reviendrai pas. Nous avons travaillé avec passion, non sans difficulté quelquefois, et Jack Ralite a encore montré son caractère passionnel dans ces domaines qui sont ses sujets de prédilection. Même si nous ne le suivons pas dans ses conclusions, nous lui reconnaissons ce mérite. Nous avons également travaillé avec réalisme. Notre démarche a été rigoureuse - comme nous en avons l'habitude au Sénat, serais-je tenté d'ajouter, même si c'est un peu désagréable pour d'autres -, parfois exigeante, et je prie vos collaborateurs de bien vouloir nous en excuser, monsieur le ministre, parce que nous ne sommes pas tellement faciles à bouger, pour ne pas dire à manipuler. (Sourires .) Notre démarche a été volontaire, puisque nous avons assumé, depuis longtemps déjà, le problème essentiel de la bascule numérique. Par chance, vous avez bien voulu nous écouter. L'urgence que j'ai souhaitée, madame Tasca, n'est pas politique, elle est technologique, démocratique. Si nous n'en arrivions pas aujourd'hui au vote ultime de ce texte, nous aurions pris du retard puisque nous ne pourrons travailler sur ces questions avant plusieurs mois. Par conséquent, je persiste et signe dans ce domaine. Dans la démarche pragmatique qui est la nôtre, les dispositions législatives étant rapidement obsolescentes au regard de l'accélération du progrès technologique, il est indispensable de se projeter dans l'avenir et d'essayer d'anticiper les mesures que nous avons réussi, le plus souvent avec votre appui, monsieur le ministre, à faire adopter conjointement. Je ne peux pas ne pas revenir sur quelques affirmations exprimées par certains de nos collègues. Madame Tasca, vous avez évoqué la position de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le COSIP. Je tiens à resituer les choses. Lors de l'examen du projet de budget, c'est nous qui avons proposé une modification du mode de financement de cet organisme. Nous ne nous y sommes donc pas opposés. Nous avons simplement acté, à l'occasion du projet de loi relatif à la télévision du futur, le fait qu'une négociation était en cours, notamment avec le CNC, et nous ne voulions pas troubler celle-ci. Sachez que nous avons même réaffirmé ce désir. En ce qui concerne la redevance, vous ne pouvez pas reprocher - je parle sous le contrôle de M. le ministre - à Louis de Broissia et à moi-même, et même à la majorité de la commission, qui y était favorable, de ne pas avoir réclamé une augmentation de la redevance. Nous l'avons même fait de façon incessante. Le montant de la redevance se monte aujourd'hui à 116 euros. Louis de Broissia a proposé de la faire passer à 118 euros. Pour ma part, j'ai proposé un chiffre rond : 120 euros. Nous n'avons pas été suivis, et ce lors de l'examen de plusieurs projets de budget. Madame Tasca, le groupe socialiste a voté contre notre proposition. Comment pouvez-vous aujourd'hui nous reprocher de ne pas avoir demandé une augmentation de la redevance à laquelle vous n'étiez pas favorable ? Il y a là une ambiguïté que je souhaitais signaler.