Robert BRET - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Ainsi, malgré quelques avancées s'agissant de la formation civique à la sécurité civile ou des obligations des exploitants de services publics, malgré une reconnaissance à l'arrachée de la dangerosité du métier de sapeur-pompier et certaines avancées statutaires, qu'il faut reconnaître, aucune des vraies questions posées par la sécurité civile n'a été réglée par ce projet de loi. (M. le ministre proteste.) En ce qui concerne, par exemple, le financement de la sécurité civile, nous n'avons pas vu se dessiner l'engagement financier de l'Etat. Il ne nous a été proposé que de substituer le transfert d'une partie de la taxe sur les conventions d'assurance en lieu et place de la DGF, de réaliser un tour de passe-passe en quelque sorte, si bien que les départements devront seuls faire face à des dépenses dont tout le monde a réaffirmé dans cette enceinte - et encore il y a encore un instant - qu'elles ne pourraient aller en diminuant. Même les plus minimes mises à contribution de l'Etat suggérées, y compris lorsqu'elles visent à clarifier la responsabilité opérationnelle de l'Etat, n'ont pas débouché. Je pense en l'espèce aux réquisitions. De ce fait, l'effort de solidarité nationale reste bien théorique pour l'Etat ; il l'est beaucoup moins pour les collectivités locales, auxquelles on demande toujours plus. Quant au statut des personnels, il a été amélioré au prix de manifestations - parfois violentes, il faut le rappeler - qui n'auraient jamais dû avoir lieu d'être. Elles ont traduit le manque de reconnaissance que ressentent profondément les sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires, alors même qu'ils jouissent légitimement auprès de nos concitoyens et de nous-mêmes d'une très grande popularité : dans cette enceinte, le courage, la compétence, le dévouement dont ils font preuve chaque jour ont été reconnus à l'unanimité. Pourtant, il n'a pas été répondu à la question de la crise du volontariat, crise qu'une loi de 1996 évoquait déjà, sans que sa mise en oeuvre ait pu freiner le mouvement. Bien au contraire, le statut donné à la réserve civile ou aux associations risquait de créer une concurrence vis-à-vis de ces personnels hautement qualifiés. Certes, la réserve départementale a été fort heureusement supprimée. Je souligne tout de même que la réserve communale n'a pas semblé plus convaincante. Enfin et surtout, il n'y a pas eu clarification véritable des responsabilités de chacun, comme l'annonçait l'exposé des motifs du projet de loi. En la matière, on assiste surtout à un désengagement de l'Etat là où son action devrait être déterminante. Je pense ici à la prévention car, finalement, l'essentiel de ce texte vise à gérer la crise en aval au lieu de se préoccuper de l'éviter en amont, ce qui, pour mon groupe, a pour conséquence de maintient les lacunes déjà présentes dans le texte de 1987. Plus grave, je n'ai vu nulle part l'expression concrète d'un Etat garant du cadre général de la sécurité civile que vous prétendiez, monsieur le ministre, nous offrir ici. Bien au contraire, on peut mesurer combien les cadres particuliers de la sécurité civile sont au premier plan, avec des risques réels en termes d'efficacité et d'égalité des citoyens devant la sécurité. Je réitère mes craintes qu'avec un tel raisonnement on n'en vienne inéluctablement à remettre en cause la gratuité des secours, qui constitue l'un des verrous de cette égalité. Au final, nous sommes face à un texte qui n'est pas à la hauteur des ambitions que son titre et les annexes qui l'accompagnent pouvaient laisser espérer. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen regrettent de surcroît que les améliorations, souvent consensuelles, qu'ils ont présentées n'aient pas été adoptées. Ils voteront donc contre le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile.