Marc MASSION - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Ces trois amendements, que je présenterai conjointement, traitent des huiles végétales pures. Par conséquent, je serai un peu plus long que de coutume, mais le sujet le mérite amplement. Lors de la discussion de ce même sujet à l’Assemblée nationale, M. le ministre a reconnu qu’il avait engagé à ce propos une réflexion, dont il pourra, je l’espère, nous faire partager les résultats. Le sujet de l’huile végétale pure n’est pas à prendre à la légère. Mes chers collègues, depuis le 1 er janvier 2006, les agriculteurs produisant les plantes destinées à la fabrication d’huiles végétales sont autorisés à utiliser ces dernières comme biocarburant, en autoconsommation, pour une utilisation à des fins agricoles. Depuis le 1 er janvier 2007, la commercialisation des huiles végétales pures ou en mélange est autorisée comme carburant agricole et pour les navires de pêche. Les agriculteurs peuvent également répondre aux demandes des collectivités locales pour leur flotte captive, après la signature de protocoles d’expérimentation avec le préfet de région et le directeur régional des douanes territorialement compétent. Dans ce cadre, elles sont utilisées sous l’entière responsabilité des collectivités territoriales utilisatrices. Ces expérimentations, menées depuis plusieurs années, n’ont, à ce jour, pas mis en évidence de risques particuliers d’incidents mécaniques ni de pannes ou de détériorations de quelque nature que ce soit. Ainsi, compte tenu de ces résultats satisfaisants, pourquoi ne pas permettre l’utilisation généralisée de ces huiles à tous les consommateurs ? En effet, nombre de nos concitoyens, de façon non officielle, s’approvisionnent soit chez nos voisins étrangers, qui, une fois encore, disposent d’un temps d’avance sur ce sujet, soit auprès de presses clandestines. Pourquoi, alors, ne pas généraliser l’utilisation de ce biocarburant de production locale, ce qui présenterait l’avantage de favoriser le développement d’une nouvelle filière, et des emplois correspondants, au bénéfice de l’économie locale ? Par ailleurs, contrairement aux autres biocarburants industriels, qui nécessitent de lourds investissements afin de réaliser les opérations de transformation chimique et d’incorporation dans les carburants classiques, l’utilisation de l’huile végétale pure dans les moteurs ne présente pas ces inconvénients. Elle est simple à fabriquer et son bilan énergétique est satisfaisant. C’est la raison pour laquelle nous proposons, à travers notre amendement n° 52, de généraliser le recours à ces huiles végétales. Parallèlement à cette généralisation, il est indispensable de prévoir des conditions financières favorables au développement de ces huiles. Le taux de TVA actuellement applicable aux huiles végétales pures est fixé à 19,6%. Or d’autres énergies produites à partir de la biomasse bénéficient, quant à elles, du taux réduit de TVA. Les huiles végétales sont également d’origine agricole, puisqu’elles sont issues du tournesol. Il est donc légitime qu’elles bénéficient, elles aussi, du taux réduit de TVA. L’application de ce taux réduit favorisera la mise en place d’une filière de production. À terme, on peut espérer une généralisation de l’utilisation de ces huiles végétales pures comme carburant. Alors que les États membres de l’Union européenne, que la France a l’honneur de présider actuellement, négocient de nouveaux taux réduits de TVA, je regrette que le Gouvernement ne fasse rien pour demander l’application d’un tel taux réduit aux huiles végétales pures. C’est la raison pour laquelle nous proposons, à travers l’amendement n° 51, de leur appliquer ce taux réduit de TVA, mettant fin, ainsi, à une différence de traitement injustifiée. Le troisième sujet est celui de la TIPP. La loi de finances rectificative pour 2006, qui détermine le régime fiscal applicable à ces huiles végétales, ne va pas assez loin. IL résultera de ce texte que, la remise de TIPP étant faible, le litre d’huile végétale pure sera taxé de telle façon qu’il peut être plus cher que le litre de gasoil. Certes, cette taxation est comparable à celle des autres biocarburants, mais cette équité est sans intérêt. Ce qui importe, c’est que la taxation des huiles végétales pures permette à ce biocarburant d’être compétitif par rapport aux carburants classiques. Dès lors, l’allègement de la facture énergétique, pour les collectivités comme pour les particuliers, est impossible. C’est regrettable à un moment où la vie chère pénalise beaucoup de nos concitoyens. Vous n’ignorez pas que la possibilité de voir se créer une filière permettant ou non la généralisation de l’utilisation de ce biocarburant dépend, en réalité, du niveau de cette fiscalité. C’est pourquoi notre amendement n° I-53 prévoit d’assurer une réelle compétitivité des huiles végétales pures en les exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP. Monsieur le ministre, le 23 octobre dernier, vous avez promis à mon collègue député Jérôme Cahuzac d’organiser, la semaine suivante, une réunion sur ce sujet, dans un état d’esprit que vous avez qualifié alors d’ouvert, afin de « procéder à des vérifications complémentaires ». Permettez-moi de vous demander les conclusions de cette réunion ?