François LOOS (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, - j'aurai envie d'ajouter : messieurs les présidents de conseil général, parce qu'un certain nombre d'entre eux figuraient parmi les orateurs -, le développement du téléphone mobile a changé la vie des 48 millions d'abonnés qui en possèdent un et qui s'en servent pour téléphoner. Cette nouvelle technologie, accessible à tous, représente une nouvelle opportunité de créer des contacts entre les habitants. De plus, le téléphone mobile facilite l'accès d'urgence, là où cela fonctionne. Enfin, beaucoup de commerce s'est créé autour de ces activités. J'en profite pour répondre brièvement aux usages dont parlait tout à l'heure M. Le Grand. Ce matin, au conseil des ministres, Jean-François Copé a fait une communication sur l'utilisation de l'Internet pour tous les formulaires de l'administration. Il s'est engagé à ce que, au cours du premier semestre de l'année 2007, 100 % des formulaires soient accessibles par Internet. Des opportunités considérables sont offertes par la téléphonie mobile, par l'Internet. Les évolutions du numérique dans tous les domaines permettent aujourd'hui d'offrir des services améliorés. En tant que présidents de conseils généraux, vous prêtez une grande attention à la situation des personnes âgées, à leur sécurité, aux relations qu'elles entretiennent avec leurs proches, leur médecin et leurs infirmières. Dorénavant, il est possible, dans de nombreux endroits, de contacter ces personnes partout où elles se trouvent. Dans le même temps, le numérique a devant lui un énorme potentiel d'innovation. On a beaucoup avancé et très rapidement, mais lorsque les fréquences nécessaires seront plus nombreuses à être disponibles, du fait de l'abandon progressif de l'analogique, avec des normes qui seront de plus en plus performantes et qui pourront faire passer des débits de plus en plus importants, avec des services innovants qui restent à inventer ou à découvrir, de très nombreux services seront proposés. C'est l'intérêt de nos concitoyens d'utiliser ces services. C'est l'intérêt de notre économie, de nos industries et des services d'être porteurs de ces technologies les plus modernes afin non seulement de favoriser la compétitivité des entreprises, mais aussi de générer des emplois grâce à ces innovations. Puisque vous vous préoccupez des zones blanches en téléphonie mobile, je m'y attarderai un instant. Comme l'a rappelé tout à l'heure M. Sido, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a prévu la couverture sous trois ans par les opérateurs de téléphonie mobile des centre-bourgs et des axes de transport prioritaires identifiés comme non couverts. Cette loi s'inscrit en fait dans le prolongement des actions engagées par le Gouvernement depuis 2002 en vue d'améliorer la couverture du territoire français par la téléphonie mobile. Une convention avait d'ailleurs été signée le 15 juillet 2003 entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement. Une étude préalable avait alors permis de recenser 3 000 zones blanches, les zones blanches étant entendues comme des centre-bourgs et des axes de transport prioritaires, mais aussi des zones touristiques à forte affluence, non couverts par les opérateurs, alors que les zones grises sont couvertes par au moins un opérateur. La loi pour la confiance dans l'économie numérique a permis de préciser et de consolider la démarche engagée dès le 15 juillet 2003. En application de cette loi, un décret en Conseil d'État mettant à jour les conditions techniques et tarifaires de mises à disposition des infrastructures établies par les collectivités aux opérateurs était nécessaire : il a été publié comme prévu au Journal officiel du 31 décembre 2005. Selon l'article 52 de la loi de 2004, « le ministre chargé de l'aménagement du territoire fait rapport annuellement au Parlement sur la progression de ce déploiement », mais la question m'étant posée, je peux vous donner le premier bilan du plan national de couverture des zones blanches. Le Gouvernement et les opérateurs ont ainsi planifié d'équiper, en deux phases, environ 2 000 sites permettant de couvrir d'ici à 2007 les 3 000 communes recensées. À la fin de 2005, 378 pylônes, dont 314 en phase 1 et 64 en phase 2, étaient opérationnels et 577 communes avaient déjà bénéficié de la couverture dans ce cadre. Les opérateurs se sont par ailleurs engagés à rendre opérationnels plus de 1 000 sites d'ici à la fin de 2006, ce qui devrait permettre d'étendre la téléphonie mobile à environ 1 500 communes. Le plan continue d'avancer rapidement, puisque au début du mois de février 2006, 983 sites de la phase 1 ont fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation, 75 protocoles départementaux ont été signés, 385 infrastructures sont d'ores et déjà mises à disposition des opérateurs par les collectivités - elles seront donc ouvertes commercialement dans les prochains mois - et 329 sites sont déjà ouverts commercialement, 404 avec la phase 2. La phase 2 a par ailleurs véritablement décollé avec 75 sites ouverts dans 28 départements, seulement six mois après l'inauguration du premier site de phase 2. Cette accélération a été rendue possible grâce à la volonté des opérateurs d'anticiper sur leur engagement en équipant les départements qui ont mis à disposition au moins un site en phase 1. Je citerai quelques exemples. En Haute-Marne, monsieur Sido, on a identifié 119 sites nécessaires : 57 sites sont ouverts et 5 sites seront disponibles dans les trois mois à venir. Pour passer de 57 à 119 sites ouverts, le rythme de cinq sites tous les trois mois ne suffira pas et devra être plus soutenu. Mais les choses avancent.