Janine ROZIER - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'an dernier, à cette même époque, j'avais présenté les crédits de la formation professionnelle et de l'apprentissage concourant à la politique de l'emploi. J'avais mis beaucoup d'espoir dans les initiatives du Gouvernement en faveur de la formation qu'il envisageait de promouvoir dans tous les domaines. J'avais notamment fait remarquer que les crédits prévus pour l'apprentissage étaient en augmentation de 50 % et que les crédits des contrats de professionnalisation destinés aux jeunes et aux chômeurs de plus de 45 ans étaient relevés de 22,5 %. Un an après, quel bilan peut-on tirer de ces initiatives volontaristes ? Pour ma part, il me semble que, dans le domaine de l'apprentissage, les choses se passent bien. On a en effet enregistré 35 000 entrées en apprentissage en septembre 2005, contre 32 000 en septembre 2004. Vous nous confirmerez ce chiffre, monsieur le ministre ; je crois en tout cas que nous sommes sur la bonne voie en vue de l'objectif de 500 000 apprentis fixé par le plan de cohésion sociale pour l'horizon 2009. Par ailleurs, il avait été prévu d'associer les branches professionnelles à une politique concertée de l'apprentissage dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'État, les régions et les organismes consulaires. Ces contrats comportent, outre l'amélioration du statut de l'apprenti, une ouverture à la formation linguistique et culturelle, une ouverture européenne et des dispositions relatives à l'accès au logement. Ce dernier volet est essentiel pour résoudre des situations très difficiles existant dans certaines zones. Les contrats d'objectifs et de moyens prévoient par ailleurs une augmentation de 20 % à 40 % du nombre de places en centres de formation des apprentis et dans les lycées professionnels, en fonction des besoins des régions. Sur de telles bases, on peut s'attendre à ce que les entrées en apprentissage augmentent effectivement de 6 % en 2006, conformément aux prévisions. Le projet de budget pour 2006 prévoit aussi la conclusion de 160 000 contrats de professionnalisation destinés aux jeunes, contre 120 000 l'an passé. Les crédits associés à ces actions d'insertion professionnelle des jeunes s'élèvent en 2006 à 1,3 milliard d'euros, dont 846 millions pour l'apprentissage. Ces résultats et ces prévisions sont encourageants. L'an dernier, je plaçais déjà beaucoup d'espoir dans un changement indispensable en matière d'orientation des jeunes, et je mentionnais les perspectives qu'une véritable valorisation de l'apprentissage ouvre à l'emploi des jeunes. Je rappelle à cet égard que plus de 80 % des 365 000 apprentis obtiennent un contrat de travail à durée indéterminée dans l'année qui suit leur sortie de formation. Nous nous trouvons donc en face d'une filière de réussite scolaire et d'insertion dans l'emploi : il faut le faire remarquer. C'est pourquoi je me réjouis du projet d'ouvrir un apprentissage à partir de l'âge de quatorze ans. Après les explications qui nous ont été données hier après-midi par M. de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors des questions d'actualité au Sénat, il est important que vous nous confirmiez, monsieur le ministre, les excellentes mesures que vous souhaitez engager en faveur de l'apprentissage.