Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Permettez-moi de citer un quotidien du matin que vous connaissez bien, monsieur le ministre : « Les membres du conseil d'administration de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ont été surpris lorsqu'ils ont découvert qu'aucune étude ne venait étayer un chiffrage aussi faramineux.  Pour une bonne raison, a expliqué M. Gérard Cornilleau, qui suit les politiques de santé à l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'OFCE : c'est que cela n'existe pas. Par exemple, on est incapable de savoir ce que rapporterait le dossier médical partagé. On sait, en revanche, qu'il y aura des coûts importants de mise en place » - Mme Nicole Borvo en parlait à l'instant -, « ne serait-ce que pour l'informatique. » Par ailleurs, selon ce même article paru le 17 juin, « L'économie escomptée de l'usage intensif des génériques fait aussi sourire un administrateur de l'ACOSS : 2,3 milliards ? C'est faramineux » - le mot revient -, « on n'a fait que 100 millions jusqu'à présent. » Le chiffre va donc être multiplié par vingt-trois. C'est impressionnant ! Acceptons-en l'augure, mais est-ce réaliste ? Mais j'achève ma citation : « Pour le contrôle des arrêts de travail, un syndicaliste de l'ACOSS fait remarquer que M. Douste-Blazy compte économiser 800 millions d'euros sur 5 milliards de dépenses pour les indemnités journalières. Cela représente 20 % du total, alors qu'au même moment le directeur de la CNAM évalue à 6 % au plus les arrêts de travail injustifiés. » Peut-être M. le directeur de la CNAM ne dit-il pas la vérité ! Mais si ce connaisseur du dossier annonce que les arrêts de travail injustifiés représentent un pourcentage de 6 %, comment pouvez-vous prouver la justesse de votre chiffre ? Ensuite, je souhaite évoquer une autre réalité. Vous prévoyez d'autoriser les médecins spécialistes à fixer librement leurs tarifs si un patient les consulte directement sans passer par un médecin traitant. Etes-vous sûr, monsieur le ministre, que cette réponse à une revendication d'un certain nombre de spécialistes se traduira par des économies ? Si vous le pensez, expliquez-nous comment cela va réduire le déficit ! Dans le cas contraire, ne le dites pas ! Et constatez avec nous que cette mesure n'aura pas pour effet de réduire le déficit, mais sans doute de l'augmenter ! Je voulais enfin évoquer une autre réalité financière : les avantages sociaux que vous prévoyez pour favoriser l'installation des médecins dans les zones à faible ou forte densité me font penser à une mesure votée - sans notre participation - dans la loi relative au développement rural et qui prévoyait que des communes consentiraient des exonérations fiscales, de taxes d'habitation, etc. pour les médecins venant s'installer sur leur territoire. Ce n'est pas la bonne méthode, j'en suis persuadé : aujourd'hui, pour une spécialité donnée, il y a autant de praticiens dans les Alpes-Maritimes que dans toute la Grande-Bretagne. C'est aberrant ! Il faudra réussir à gérer le rapport entre l'offre et la demande et il faudra, sans doute, revenir à des dispositions qui feront dire aux étudiants en médecine : « Voilà où sont les besoins, en spécialités comme sur le plan géographique ». Il faudra trouver la réponse à ces questions ! Or je ne suis pas sûr que les « mesurettes » évoquées ici permettront de faire en sorte que les jeunes médecins se précipiteront vers les zones où il y a des carences. Enfin, j'en viens à mon dernier point : il faut dire la vérité sur l'avenir. Là, se pose un véritable problème, monsieur le ministre. Vous avez parlé de réforme structurelle et nous pensons en effet que vous auriez dû, que vous auriez pu, même si c'est très difficile - je ne le conteste pas et je l'ai dit en commençant -, engager une réforme structurelle. Or la prolongation de la CRDS que vous nous proposez aura incontestablement pour effet de faire prendre en charge par les générations futures le déficit d'hier et celui de demain. L'emprunt devra couvrir les déficits de 2004, de 2005, de 2006, de 2007 et de toutes les autres années à venir ; il compensera tous les déficits et cela continuera pendant dix, vingt ans. Le président de la CADES, vous le savez, estime que la dette ne serait épurée qu'en 2024 ! L'emprunt d'aujourd'hui, ce sont les charges, les impôts, les restrictions et les difficultés de demain ! L'emprunt de demain, ce sont les charges, les impôts, les restrictions et les difficultés d'après-demain. Et cela est inacceptable ! Vous ne nous proposez pas une réforme structurelle, mais seulement des mesures d'adaptation. Une réforme structurelle prendrait à bras-le-corps la question du déficit. M. Chabroux a proposé tout à l'heure l'affectation des produits de la fiscalité sur l'alcool et le tabac à la sécurité sociale. Certes, une telle mesure entraînerait des conséquences très lourdes pour le budget de l'Etat et il faudrait avoir le courage d'en tirer les conséquences. Ce n'est pas facile ! Alors que j'étais député, Michel Rocard a proposé la création de la contribution sociale généralisée, la CSG. Je me souviens qu'alors les oppositions étaient nombreuses et venaient de tous les côtés. Mais cette mesure était courageuse. Pour la première fois en effet, il était décidé de faire en sorte que le financement de la sécurité sociale soit payé par tous les revenus. C'était une bonne réforme !