Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, le CIDD, et revient sur les avantages fiscaux et tarifaires accordés aux particuliers comme aux entreprises qui produisent de l’énergie photovoltaïque. On se souvient que l’article 109 de la loi de finances pour 2009 a prorogé le dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre 2012. Comme le note d’ailleurs très justement le rapporteur général, « le maintien de cette mesure s’inscrit dans le cadre des objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 30 août 2009 prévoyant une baisse de 38 % de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants et une part de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique à l’horizon 2020 ». Il est intéressant de noter que les niches fiscales auxquelles le Gouvernement entend s’attaquer concernent en priorité le développement durable, ce qui relativise quelque peu la portée du grand chantier du Grenelle. Cela dit, l’article 13 du projet de loi, exception faite de la situation des territoires ultra-marins – et j’insiste sur ce point –, ne nous paraît pas complètement injustifié. Nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion dernièrement, dans le cadre des débats sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, ou NOME, d’expliquer pourquoi nous défendions la promotion des énergies renouvelables par le biais d’une maîtrise publique du secteur énergétique plutôt que par la subvention de projets individuels et privés. Le résultat immédiat de l’approche gouvernementale, qui repose sur l’initiative privée, a été l’explosion de la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Et, de ce fait, un grand nombre de problèmes et de questions ont été laissés en suspens. Tout d’abord, la production d’énergie photovoltaïque ne s’est pas accompagnée de la création d’une filière industrielle. En effet, les avantages fiscaux et tarifaires attachés à cette activité – prix de rachat très avantageux, crédit d’impôt pour l’achat des panneaux solaires, réduction de l’ISF en cas d’investissement dans le capital des PME engagées dans la production d’électricité photovoltaïque – n’ont évidemment pas pu produire les effets d’une véritable politique industrielle. Le député UMP Michel Diefenbacher l’a dit sans ambages : « En clair, nous sommes en présence de comportements spéculatifs. » Comme vous le savez, mes chers collègues, les panneaux photovoltaïques sont fabriqués à partir du montage de cellules provenant le plus souvent d’Asie, dans des modules qui sont assemblés par des sociétés majoritairement allemandes, japonaises, chinoises, taïwanaises et espagnoles. Certes, un fabricant de taille mondiale est localisé en France ; il s’agit du canadien Photowatt. Toutefois, l’étendue de la filière photovoltaïque est singulièrement réduite sur le territoire métropolitain. En outre, les choix du Gouvernement en la matière ont coûté cher non seulement au budget de l’État mais également aux consommateurs. Rappelons que le surcoût attaché aux énergies renouvelables est compensé par la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, et donc payé par les abonnés EDF. J’ajoute que la question du recyclage des produits issus de la filière photovoltaïque est largement ignorée par les pouvoirs publics. Or, comme nous avons pu le constater avec la filière nucléaire, il est essentiel de se préoccuper de cet aspect en amont. Pour notre part, nous considérons que l’objectif essentiel consistant à répondre aux besoins en énergie de toutes les populations et à prendre en compte la préservation de l’environnement nécessite de changer le système de production. Une telle transition énergétique implique de préserver les ressources fossiles en les considérant comme des biens publics mondiaux, de favoriser dans les pays développés les technologies non émettrices de CO2, de valoriser l’efficacité énergétique et les économies d’énergie et, enfin, d’investir massivement dans la recherche. Or cela ne peut se faire sans une intervention forte de l’État et une maîtrise publique du secteur énergétique. Chaque pays, chaque territoire doit pouvoir utiliser les ressources et les technologies les mieux adaptées à sa situation, en ne négligeant aucune source d’énergie. Les énergies renouvelables telles que le solaire, l’éolien, la biomasse et l’hydraulique sont, nous le pensons, des alternatives à long terme. Concernant le photovoltaïque, les recherches doivent être approfondies, en particulier s’agissant des cellules de deuxième et troisième générations – utilisation de nanomatériaux pour les capteurs et les batteries –, qui sont des voies prometteuses. Pour toutes ces raisons, nous demandons au Gouvernement qu’il cesse de mettre en œuvre des mesures onéreuses et, selon nous, dépourvues d’efficacité, et qu’il comprenne enfin l’importance de la promotion d’une politique énergétique qui ne mette pas de côté l’industrie et la recherche.