Xavier PINTAT - Sénat - 2009-12-10
Date: 2009-12-10
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail considérable effectué au Sénat par le rapporteur, M. Bruno Retailleau, qui maîtrise parfaitement ce domaine, par le vice-président de la commission, M. Pierre Hérisson, qui a conduit nos travaux, et par Mme Catherine Morin-Desailly sur la TNT, au nom de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture. L’Assemblée nationale a aussi apporté une importante contribution. Nos travaux se sont déroulés en liaison constante avec les services du secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique. Vous avez appuyé notre démarche, madame la secrétaire d’État, dans un domaine que vous maîtrisez parfaitement. Je tiens également à remercier M. Michel Mercier, qui, en tant ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a soutenu notre initiative, comme il a eu plusieurs fois l’occasion de le dire. Le processus législatif, mes chers collègues, a permis d’enrichir et d’améliorer la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique que j’ai eu l’honneur de déposer. Ce travail de coproduction législative nous permet aujourd'hui de disposer d’un texte plus complet, puisqu’il traite notamment l’importante question de la couverture territoriale par la télévision numérique. Sur ce sujet, nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un dispositif équilibré. En effet, entre l’augmentation de la puissance des émetteurs, l’amélioration de l’information sur les cartes de couverture, la mise en œuvre du « fonds bis » sans condition de ressources et le financement par l’État des émetteurs des collectivités, la menace de l’écran noir apparaît aujourd'hui définitivement circonscrite. La qualité du travail se retrouve également sur la question du déploiement du très haut débit, ce qui devrait faciliter l’adoption de ce texte, pour rapidement passer à la phase opérationnelle, en particulier celle qui concerne l’élaboration des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Madame la secrétaire d’État, il y a urgence. Nous assistons depuis quelques mois à une multiplication d’annonces avec le plan fibre optique, les appels à projets pour les zones non traitées et, bien sûr, le grand emprunt, dont l’ambition est de provoquer un nouveau cycle d’investissements notamment en direction des infrastructures du très haut débit. Cette dynamique, pour être optimale et équitable pour le territoire, doit s’appuyer sur les règles de bonnes pratiques contenues dans ce texte. Dans ces conditions, je ne présenterai pas de nouveaux amendements, mais je souhaite évoquer rapidement les quelques points pour lesquels le chantier que nous avons ouvert nécessitera d’être poursuivi. En ce qui concerne le Fonds d’aménagement numérique des territoires, notre texte prévoit qu’il soit constitué dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi. Cela devrait permettre à ce nouvel outil de fonctionner rapidement et d’engager les opérations de desserte non seulement des zones 2, mais également des zones 3, celles pour lesquelles aucune offre spontanée d’opérateur ne se manifestera, de façon à éviter un phénomène d’écrémage limitant la couverture numérique en très haut débit aux seules zones rentables. Je ne doute pas que le Gouvernement ait à cœur de respecter ce délai et donc de doter le nouveau fonds des moyens financiers d’exercer rapidement ses missions –  le rapporteur, M. Bruno Retailleau a évoqué les 2 milliards d’euros annoncés  –, car il serait regrettable que le volontarisme du Gouvernement pâtisse d’un manque de visibilité financière. Je rappelle par ailleurs que la facilitation du déploiement du très haut débit doit reposer non seulement sur un dispositif d’aides financières, ce qui est important, mais également, et c’est tout aussi important, sur une coordination efficace des travaux de génie civil …