Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-11-22
Date: 2007-11-22
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Mais, en l'occurrence, les circonstances ne le permettent pas. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, les seules dépenses que nous avons programmées sont des dépenses d'investissement. Mme Lagarde reviendra certainement sur ce point. Que vous ne croyiez pas à ces dépenses, c'est votre droit. Nous sommes en démocratie et je respecte votre position. Il est d'ailleurs heureux qu'il existe une majorité et une opposition ! Au demeurant, ces dépenses ne doivent pas être confondues avec des dépenses courantes, à l'instar de celles que nous avons proposées au mois de juillet dernier. Je pense notamment au dispositif fiscal et de cotisations sociales lié à la possibilité de travailler plus. Vous connaissez parfaitement nos positions dans ce domaine. Ne confondez donc pas ces deux types de mesures et n'opposez pas systématiquement les politiques d'offre et de demande. Il faut souvent un équilibre entre les deux et, dans le projet de loi dit TEPA, il n'y pas d'opposition entre ces deux approches. (Mme Nicole Bricq proteste.) Nous menons - Mme Lagarde l'a parfaitement expliqué concernant le crédit d'impôt recherche - une politique de l'offre, tournée vers les entreprises. Parallèlement, les mesures en faveur des heures supplémentaires s'inscrivent dans une politique de la demande. L'économie, me semble-t-il, ne peut pas être caricaturée comme vous le faites, monsieur Massion, même si vos propos reflètent probablement votre sentiment. Le projet de loi de finances pour 2008 tend à prévoir d'importants moyens en faveur de la rémunération des fonctionnaires. Plus de 2,5 milliards d'euros y sont destinés. Comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale, une part sera consacrée à la progression des carrières, une autre part sera affectée à la rémunération des heures supplémentaires prévues dans le texte et une dernière part permettra de financer des mesures catégorielles au titre de l'intéressement des fonctionnaires. Ces dépenses seront réparties entre les différents ministères. Monsieur de Raincourt, je vous remercie d'avoir souligné, au début de votre intervention, les difficiles contraintes auxquelles est soumis ce projet de budget. Celles-ci sont de plus en plus lourdes, comme j'ai essayé de l'expliquer en évoquant le double objectif de croissance et de maîtrise de la dépense publique. Nous avons fixé à 2012, monsieur Lambert, la nécessité absolue de revenir à l'équilibre de nos finances publiques, M. Fourcade nous ayant rappelé qu'il était le dernier des ministres de l'économie à avoir fait voter un budget en équilibre. (M. Jean-Pierre Fourcade approuve.) Nous souhaiterions que ce témoin soit transmis, après toutes les années écoulées ! Je vous remercie également, monsieur de Raincourt, d'avoir témoigné votre confiance en la politique menée par le Gouvernement. En effet, on entend souvent, dans les travées de l'opposition, une évocation caricaturale de cette politique. Au nom du groupe UMP, avec le talent et le pouvoir de conviction qui vous animent, vous avez mis en évidence l'important travail mené dans notre pays pour rétablir la confiance qui a souvent manqué entre les dirigeants politiques et les citoyens. Vous avez également souligné l'importance du travail de contrôle du Parlement et la volonté de celui-ci d'exercer ce rôle. À cet égard, la qualité des documents budgétaires que nous rédigeons est absolument fondamentale pour aider les parlementaires à mieux contrôler l'action du Gouvernement et à en évaluer les résultats, dans la mesure où il s'agit non pas de politiques de routine, mais de politiques nouvelles, comme c'est le cas de la politique menée par le gouvernement de François Fillon. Vous avez également noté le caractère crucial de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, et de la RGPO, la revue générale des prélèvements obligatoires. Vous avez raison, ces exercices se font aujourd'hui avec beaucoup de sérieux et d'implication de la part du Gouvernement et une large participation du Parlement. Nous en reparlerons dans les mois et les années à venir, lors des annonces qui seront faites et des orientations politiques qui seront données, mais aussi au moment de l'exécution de certaines mesures. Madame Beaufils, nous n'avons pas, c'est vrai, la même évaluation de l'effet des mesures que nous prenons. Non, la loi dite TEPA n'est pas destinée aux riches, je tiens à le redire, car vous ne cessez de caricaturer ce texte. Il ne suffit pas de répéter un mensonge pour qu'il devienne vérité, ça ne se passe pas comme ça ! Ce n'est pas parce que vous répétez dix fois la même erreur ou le même mensonge, que cela les transforme, la onzième fois, en vérité. Je ne vous vise pas personnellement, mais je retrouve souvent ce type d'attitude chez les parlementaires de votre groupe, ici comme à l'Assemblée nationale. Non, les heures supplémentaires ne sont pas réservées à une catégorie de Français que vous nommez, dans vos formations politiques, les « riches ».