Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2007-11-20
Date: 2007-11-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous abordez un vrai sujet, qui ne concerne d'ailleurs pas la seule Gironde, département que je connais bien. Depuis le lancement de la filière d'élimination des pneumatiques usagés au début de l'année 2004, la résorption des dépôts constitués par le passé est devenue - vous l'avez rappelé en citant Mme Olin - une priorité. De tels dépôts entraînent, en effet, des nuisances certaines pour les riverains et présentent des risques importants, notamment en cas d'incendie. En 2003, un recensement, effectué conjointement par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, les manufacturiers et des acteurs du monde associatif, a permis de recenser sur notre territoire - tenez-vous bien ! -114 dépôts de pneumatiques abandonnés représentant la bagatelle de 242 170 tonnes ! Afin de résorber ces stocks, le ministère en charge de l'écologie, sous l'égide de Mme Bachelot-Narquin, puis de Mme Olin, a engagé des actions en vue de rechercher, d'abord, la responsabilité des sociétés qui exploitaient précédemment ces dépôts, ensuite, si ces sociétés se révélaient être défaillantes ou s'étaient organisées pour l'être, la responsabilité de leurs anciens clients qui ne s'étaient pas assurés de l'élimination effective des pneumatiques usagés qu'ils leur avaient confiés. Le Conseil d'État a confirmé le bien-fondé de cette démarche dans son arrêt du 13 juillet 2006 en précisant que le seul fait de passer un contrat en vue de l'élimination de déchets n'exonérait pas le producteur desdits déchets de sa responsabilité, jurisprudence à l'évidence très importante. Fin octobre 2007, les démarches mises en oeuvre par les services de l'État ainsi que l'engagement de la société Aliapur de reprendre volontairement 30 000 tonnes de pneumatiques usagés en provenance des dépôts abandonnés avaient permis d'évacuer près de la moitié des stocks pour un total de plus de 100 000 tonnes de pneumatiques usagés valorisés, dont l'élimination est donc en cours. Toutefois, il reste des difficultés, les démarches entamées par l'administration ne permettant pas d'identifier systématiquement des responsables solvables. Par ailleurs, la société Aliapur a déjà atteint le quota de 30 000 tonnes qu'elle s'était engagée à prendre en charge. Vous attirez donc avec raison, monsieur Dussaut, l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'apporter maintenant une réponse spécifique au cas de ces dépôts sans responsable solvable identifiable, parmi lesquels figure celui qui est situé sur le domaine de Saint-Cricq, dans la commune de Cérons. En vue de l'évacuation de ces derniers dépôts, les professionnels du secteur, notamment les distributeurs et les manufacturiers, ont travaillé, avec le ministère en charge de l'écologie, à la conclusion d'un accord volontaire par lequel ils s'engageraient à organiser et à financer l'élimination des stocks restants. Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet estiment qu'un tel accord devrait pouvoir être signé dans les prochaines semaines, c'est-à-dire, nous l'espérons, avant la fin de l'année, sous l'égide du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Toutefois, pour des raisons d'ordre technique liées au risque de saturation des débouchés existants pour la valorisation de ces déchets, l'évacuation des stocks restants devra intervenir progressivement, et je souhaite comme vous, monsieur le sénateur, que « progressivement » ne signifie pas sur une longue durée. Concernant les sites présentant des risques sanitaires et environnementaux majeurs et qui ne pourront être immédiatement évacués pour les raisons techniques ou économiques que je viens d'évoquer, le ministère de l'écologie s'engage à ce que leur mise en sécurité provisoire soit l'une des dispositions inscrites dans l'accord volontaire, dont nous attendons beaucoup. Je puis vous assurer, monsieur Dussaut, que nous serons très attentifs au cas de la commune de Cérons.