Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, madame le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » nous conduit à poser une question intéressante : quel État voulons-nous pour les décennies à venir ? Pour ma part, je répondrai très clairement que je veux un État moderne, c'est-à-dire qui se montre capable de protéger nos concitoyens face à des risques de plus en plus complexes et imprévisibles. Pour moi, un État moderne, c’est aussi un État capable d’agir au plus près des attentes de nos concitoyens, autrement dit un État de proximité. Un État moderne, c’est, enfin, un État qui affirme son autorité et sa présence, sereinement, mais de façon déterminée, et sur tous les territoires. Or, mesdames, messieurs les sénateurs, j’affirme que ce budget pour 2009 nous permettra de répondre à cette exigence de modernisation de l’administration de l’État. Oui, madame André, les crédits sont en baisse et l’effectif des personnels aussi, monsieur Sueur. Mais nous tirons tout simplement les conséquences d’un certain nombre d’événements, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent. À l’heure de la décentralisation, il serait tout de même curieux de transférer un grand nombre de compétences à d’autres collectivités et de garder le même nombre de fonctionnaires. Grâce aux nouvelles technologies, qui permettent, notamment, de produire différemment un certain nombre de titres, et à la dématérialisation, en particulier du contrôle de légalité, de nombreux fonctionnaires, qui accomplissaient jusque-là des tâches purement matérielles, peuvent se consacrer à d’autres activités, leurs missions antérieures ayant disparu. Je reviendrai en détail sur chacun des points que j’ai annoncés. Tout d'abord, nous voulons un État capable de protéger les citoyens. Dès mon arrivée place Beauvau, j’ai voulu apporter au ministère de l’intérieur les capacités, qui lui manquaient, en matière d’anticipation, de prévention et de gestion des crises de toutes natures, dans tous les domaines. C’est ce qui m’a conduit à créer la délégation à la prospective et à la stratégie et la direction de la planification de la sécurité nationale, mais aussi à désigner la secrétaire générale du ministère de l’intérieur comme haut fonctionnaire de défense. C’est aussi ce qui m’a conduit à mettre en place le Centre de gestion interministérielle de crise, qui sera installé, à la mi-2009, sous les locaux de la place Beauvau, que vous connaissez bien, monsieur Jean-Pierre Chevènement. Enfin, c’est ce qui m’a conduit à instituer, au 1 er septembre 2008, la délégation générale à l’outre-mer, qui regroupe les services de l’ancien ministère de l’outre-mer, afin de renforcer l’efficacité de notre action hors de métropole. Ensuite, nous voulons un État plus proche des citoyens, car, quoi qu’on en dise, ceux-ci attendent davantage d’autorité publique. Rapprocher l’État et les citoyens, refonder leurs relations passe par une administration plus sûre, plus réactive et plus proche. Pour la proximité, le dispositif de pré-plaintes en ligne est en cours d’expérimentation dans deux départements. La mise en place des nouvelles cartes grises évitera de longues démarches. Dans le même esprit, la délivrance des titres prendra désormais en compte des exigences de rapidité, de sécurité et de proximité. Le budget pour 2009 permettra la réalisation de titres plus sûrs, grâce à un mode de production modernisé. Pourquoi s’agit-il là d’une nécessité ? Parce que, chaque année, en France, des dizaines de milliers de faux papiers conduisent à des fraudes, certes, mais aussi et surtout à des captations d’identité dont les conséquences sont parfois dramatiques pour les intéressés. Il était donc temps de délivrer des titres sécurisés, et c’est ce que nous avons fait avec les passeports. Voilà un mois, j’ai délivré le premier passeport biométrique à Chantilly, où vous vous êtes rendue, madame le rapporteur spécial. Au 1 er juillet prochain, les titres de ce type seront généralisés. Demain, la nouvelle carte d’identité offrira également des garanties de sécurité, notamment pour les transactions sur internet. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de la discussion d’un précédent budget, les escroqueries qui se développent en ligne constituent pour moi une source de préoccupation. Afin de donner à ces titres sécurisés l’environnement juridique approprié, et compte tenu des questions légitimes qui sont posées, ici ou là, sur l’utilisation de la biométrie, je déposerai un projet de loi sur ce sujet au premier trimestre 2009. De même, le système d’immatriculation à vie des véhicules contribuera à simplifier les démarches des usagers : désormais, toutes les formalités ou presque pourront se faire chez le garagiste, l’usager recevant ensuite sa carte grise directement à domicile. Une discussion déjà ancienne a porté sur le référent départemental. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir entendu de nombreux parlementaires, notamment, j’ai décidé de rendre obligatoire un identifiant territorial sur les territoires. Je crois que nous avons trouvé ainsi une solution qui donne satisfaction à tout le monde. Bien sûr, il faut aussi que les modes de production de ces titres sécurisés soient modernisés et que les relations financières au sein des administrations qui les délivrent soient transparentes. Ces nouveaux titres seront définitivement mis en place en 2009. Par ailleurs, je sais qu’un contentieux est né sur les titres d’identité, dont j’entends d'ailleurs proposer le règlement, monsieur Anziani. On peut toujours dire que l’on aurait pu s’apercevoir du problème plus tôt et réagir plus vite. Je constate toutefois que ce contentieux est né d’une erreur juridique commise… en 2001 !