Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn . Nous ne pouvons, dans ces conditions, que renouveler la demande formulée en juillet dernier : l’ensemble du corps des infirmiers hospitaliers doit pouvoir relever de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en raison du niveau d’études requis – bac+3 et plus – aujourd’hui reconnu par l’université, dans le cadre de la filière LMD, avec maintien du bénéfice d’un classement en catégorie active ouvrant droit à un départ à la retraite à 55 ans sans possibilité de reculer cet âge à 57 ans. Nous formulons une demande similaire pour les infirmiers anesthésistes diplômés d’État. Infirmiers spécialisés dont les cinq années d’études représentent un niveau d’équivalence universitaire en cours de reconnaissance au grade de master, classés jusqu’au 12 juin dernier dans la catégorie A active de la fonction publique hospitalière, compte tenu de la pénibilité de leur tâche, ils doivent pouvoir être maintenus dans cette catégorie active et prétendre ainsi à une pension de retraite à 55 ans. En outre, les infirmiers anesthésistes, par leurs attributions et fonctions, remplissent tous les critères reconnus de pénibilité. Ils assument la continuité des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, alternant systématiquement travail de jour et travail de nuit. Leurs repos sont variables, ce qui n’est pas dénué de conséquences sur leurs rythmes biologiques. Ils travaillent en permanence dans des conditions de stress extrême dues à la vigilance exigée dans leurs activités, à la gestion de gestes techniques précis et à la confrontation récurrente à des situations d’urgence vitale. Les temps de récupération et de repos sont souvent aléatoires et jamais choisis. Ils sont également exposés à des émanations gazeuses toxiques à long terme, malgré les systèmes de prévention utilisés qui n’offrent qu’une protection relative. L’ergonomie limitée autour d’une table d’opération, que j’ai personnellement pu constater, et la manipulation systématique des corps humains lors de leur positionnement sur les tables d’opération entraînent de nombreuses contraintes articulaires et posturales à l’origine de troubles musculo-squelettiques, les TMS. Il serait donc tout à fait incongru que la notion de pénibilité ne soit pas retenue pour les infirmiers anesthésistes. D’une manière générale, il s’agit, pour l’ensemble de ces personnels paramédicaux, de corps de métiers majoritairement féminins, dont tous nos concitoyens louent les services éminents tout en s’inquiétant de la pénibilité de leur travail. Ils savent que cette pénibilité est due, je le répète et j’y insiste, au stress croissant, au rythme de travail soutenu, à la station debout prolongée, à une multiplication du nombre de TMS, au travail de nuit astreignant, à une vigilance obligatoire de chaque instant, par exemple, pour la préparation des médicaments antimitotiques destinés à lutter, notamment, contre les pathologies cancéreuses. Les personnels côtoient en continu la souffrance, très souvent la mort, mais aussi la douleur des familles. J’ai personnellement eu, pendant plus de trente ans, l’occasion de constater cette pénibilité tellement spécifique à ces corps de métiers indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé. Nous ne pouvons donc nous satisfaire monsieur le secrétaire d’État, de la mesure prévue par cet article 13 pour le personnel infirmier hospitalier et les autres personnels paramédicaux également concernés, dont les infirmiers anesthésistes. Cette mesure fait illusion. Elle masque, en vérité, un marchandage inadmissible envers un personnel soignant admirable que l’on abuse sciemment. À nos yeux, comme à ceux de nos concitoyens, qui, par centaines de milliers, fréquentent les hôpitaux, pareille situation est non seulement déplorable, mais aussi condamnable. Monsieur le secrétaire d’État, nonobstant cet article, sur lequel, pour ma part, je m’abstiendrai, il conviendrait que vous repreniez l’attache des représentants des personnels paramédicaux hospitaliers et des personnels infirmiers, infirmières ou anesthésistes, pour trouver un accord permettant de classer tous ces corps de métiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière et de les intégrer dans la catégorie active susceptible de leur ouvrir le bénéfice d’un droit à pension à 55 ans.