Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2009-03-26
Date: 2009-03-26
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le ministre, vous le savez, je n’ai pas voté la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; je m’en étais alors expliquée. Après avoir écouté vos propos, j’aimerais revenir sur quelques points. Le fil rouge des réflexions en cours sur la réforme des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de celles du comité Balladur ou de celles du groupe de travail sénatorial dont je fais moi-même partie, c’est la diversité des territoires. Il ressort du rapport du comité Balladur qu’il n’est pas possible d’appliquer les mêmes recettes partout sur le territoire, indistinctement à toutes les communes quelle que soit leur taille. Je m’étonne donc que l’on ne puisse reprendre ce principe lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre telle ou telle loi ou telle ou telle méthode d’organisation. Tout à l'heure, vous avez dit qu’il ne saurait y avoir l’école de la ville et l’école de la campagne. Justement, je crois, pour ma part, qu’il faut s’appuyer sur cette diversité française pour répondre aux besoins des collectivités, car on ne peut apporter une réponse similaire dans les grandes métropoles et dans les très petites communes. Je souhaitais donc vous rendre attentif à cet élément du rapport Balladur. Par ailleurs, selon vous, les associations d’élus auraient demandé ce service d’accueil en cas de grève. Je tiens à faire remarquer au passage qu’il n’existe d’ailleurs qu’une seule association réunissant tous les maires, même si elle comprend différentes branches. Quoi qu’il en soit, personne n’a jamais demandé un service minimum d’accueil. Vous l’avez institué dans les circonstances que vous connaissez encore mieux que moi ! Pour ma part, j’ai toujours proposé, en tant que maire, un service minimum d’accueil en cas de grève lorsque c’était nécessaire. Les élus savent se débrouiller et répondre aux besoins de leurs concitoyens. Ainsi, lorsqu’un instituteur, sur les six ou sept instituteurs que comptait l’école, faisait en grève, on répartissait les enfants dans les autres classes. (M. Claude Domeizel approuve.) Quand il y avait davantage de grévistes, on mettait en place un service de garderie, avec des personnes compétentes, afin d’aider les parents. Maintenant, pour assurer le service d’accueil, on prend presque la première personne venue pour garder les enfants, alors que, dans d’autres circonstances, il faut prévoir pratiquement un accompagnateur pour cinq enfants lors d’une sortie en bus ! Franchement, il y a là quelque chose d’un peu choquant ! Personnellement, je ne suis pas contre l’aide aux parents, au contraire, puisque je l’ai toujours fait ! Mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles on veut légiférer pour tout organiser au niveau central plutôt que de laisser les élus, dans cette République décentralisée – une décentralisation d’ailleurs consacrée par la Constitution –, s’organiser sur le terrain. Pourquoi ne pas reconnaître le savoir-faire des élus ? Vous avez demandé aux inspecteurs d’académie d’aider les maires. Mais enfin, monsieur le ministre, nous sommes assez grands pour organiser un service de ce genre ! Je vous le dis franchement, j’ai mis en place le SMA dans ma commune, parce que je suis respectueuse de la loi, mais la procédure est bien compliquée. Alors que tout se faisait très simplement auparavant, je suis maintenant obligée d’envoyer des fax ici et là, de communiquer l’identité des personnes qui gardent les enfants, leur nom, leur numéro de téléphone. J’irai même jusqu’à dire que c’est presque une usine à gaz que vous avez montée !