Philippe MARINI (rapporteur.) - Sénat - 2006-03-23
Date: 2006-03-23
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Marini, rapporteur. Plus nos champions nationaux seront forts, plus ils seront européens. Plus ils seront aptes à se regrouper d'abord sur leur marché de base, plus ils pourront s'ouvrir à l'extérieur et devenir dans le monde d'aujourd'hui de réels champions européens. En d'autres termes, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ; il faut regrouper les forces pour être plus efficaces et plus puissants dans la compétition mondiale. De ce point de vue, monsieur le ministre, j'ai entendu avec plaisir vos propos sur l'évolution du rôle de la Caisse des dépôts et consignations. Je suis en plein accord avec l'orientation que vous avez tracée. Il est nécessaire que la Caisse réévalue la stratégie d'allocation de ses fonds propres, de même que de ceux dont elle a la charge pour le compte de tiers. Ils doivent être gérés, me semble-t-il, à l'aune de deux instruments de mesure. Tout d'abord, la Caisse des dépôts et consignations est un investisseur avisé. Elle n'est pas là pour perturber les marchés ou pour exercer des interventions qui seraient autant de distorsions par rapport à d'autres acteurs. Elle doit pleinement respecter, de ce point de vue, le droit communautaire. Ensuite, elle est un outil de l'État et sa légitimité est là. En tant qu'investisseur avisé, elle ne peut défendre d'autres intérêts que ceux de l'État, qui est non seulement le possesseur de la Caisse, mais aussi le régulateur et le garant du bon fonctionnement des marchés. Ainsi, avec ces deux rôles qu'il est possible avec une grande déontologie de concilier, celui d'investisseur avisé et celui d'investisseur à long terme soucieux des intérêts structurels des entreprises et de la place financière de Paris, la Caisse des dépôts et consignations est un outil extrêmement important. D'où l'impérieuse nécessité pour elle de bien réfléchir à l'allocation de ses fonds propres et de ne pas hésiter à sortir de partenariats qui ne seraient plus pleinement nécessaires, ni pour les entreprises au sein desquelles la CDC serait partenaire, ni pour la place financière de Paris et les structures financières des groupes qui jouent un rôle important dans la vie financière de notre pays. Il faut inciter la Caisse des dépôts et consignations à aller plus loin, à ne pas hésiter à sortir de certains partenariats pour mieux investir ailleurs et pour exercer à la fois ce rôle de garant du long terme et d'investisseur avisé que j'évoquais il y a quelques instants. Monsieur le ministre, c'est avec un grand intérêt que la commission des finances prendra sa part de l'examen du futur projet de loi concernant l'actionnariat salarié et le développement de l'épargne salariale. Il faut prendre des mesures pour mieux structurer le capital patient au sein de nos entreprises et pour assurer une implication plus forte des salariés dans l'évolution du capital de ces entreprises. Beaucoup d'instruments sont perfectibles à cet égard. Un juste équilibre doit être trouvé entre le rythme de déblocage des fonds et la nature de l'implication qui doit être longue dans les structures d'actionnariat. Par ailleurs, en vue de l'examen de ce projet de loi, la commission des finances se préoccupe actuellement de réaliser un état des lieux de l'épargne retraite. C'est un sujet essentiel, mais fort complexe, car il faut examiner les outils qui relèvent tantôt du code de la sécurité sociale, ces outils étant des institutions de prévoyance sociale, tantôt du code de la mutualité ou du code des assurances. Le fractionnement de notre marché de l'épargne retraite n'est d'ailleurs pas toujours perçu comme tel. Certains produits sont considérés comme des produits de retraite sans être classés en épargne retraite. D'autres sont classés en épargne retraite, mais leur organisation technique permet, par exemple, de sortir en capital, ce qui conduit à s'interroger sur leur vraie finalité. Par conséquent, cette étude, qui est tout à fait horizontale et qui porte sur tous les instruments disponibles, nous permettra, je l'espère, d'apprécier la dynamique de l'épargne retraite en France, en particulier l'impact concret de la loi Fillon de 2003 et les conditions de montée en puissance des plans d'épargne retraite populaire, les PERP, des plans d'épargne pour la retraite collectifs, les PERCO, et des plans d'épargne retraite d'entreprise, les PERE, car ce sont les trois outils spécifiques qui ont été créés par la loi Fillon. La montée en puissance se fait-elle à un rythme suffisant ?