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Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Je vous invite à lire sur ce sujet le rapport de notre collègue Yannick Bodin. Il y développe très clairement une conception réaliste sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire. Quant aux parents, il serait dangereux de confondre parents indifférents et parents dépassés, en plein désarroi. Je reviens sur les lieux d’accueil que j’ai déjà cités dans mon propos. Un soutien des parents, par le biais de groupes de parole ou d’ateliers sur la parentalité, sera plus efficace qu’une sanction fragilisant encore plus des familles déjà en difficulté. Mais la révision générale des politiques publiques, la RGPP, est-elle compatible avec toutes ces pistes évoquées ? Comment parvenir à atteindre de tels objectifs alors que sont supprimés des postes d’enseignants, de conseillers d’éducation, d’infirmières scolaires, de surveillants et d’éducateurs ? Alors, convenons-en, c’est une fausse bonne idée, de très courte vue, de vouloir systématiquement et à grande échelle sanctionner les parents en cas d’absentéisme de leurs enfants. Cet outil, la suppression des allocations, a été particulièrement activé après la dernière guerre pour inciter les parents à envoyer les enfants à l’école plutôt que d’en faire une main-d’œuvre à bon marché pour les travaux des champs. À ma connaissance, la seule menace mais aussi la reconnaissance de l’enseignant par les familles ont permis de corriger la dérive sans qu’il ait été nécessaire d’employer les moyens lourds préconisés dans la présente proposition de loi. Alors, surmontons l’absentéisme scolaire en travaillant sur le fond du problème – mais vraiment sur le fond du problème, qui est avant tout un problème de société ! – et sur ses causes. Ce n’est certainement pas en tapant sur les doigts des parents que nous mettrons un terme à l’absentéisme scolaire !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, supprimer les allocations familiales aux parents des enfants absents est une mesure simpliste, inefficace, populiste et agressive. Avec plus de 17 textes relatifs à la sécurité présentés depuis huit ans, et une année 2010 marquée par des discours de plus en plus explicites venant du plus haut niveau de l’État, vous tentez de gouverner par la communication et la désignation de coupables, que vous trouvez de préférence parmi les plus précaires. Aujourd’hui, vous soumettez au débat une nouvelle forme de double peine contre les plus pauvres. Car votre texte sera indolore pour les plus riches : la plupart de leurs enfants ne vont pas dans les lycées d’enseignement professionnel, les LEP, ne doivent pas garder le petit dernier refusé à la crèche pour cause d’impétigo ; ils sont accompagnés dans leurs études et leur orientation, n’ont pas besoin de travailler quelques heures, en plus du lycée, et ne savent même pas ce qu’est un hébergement précaire. Tant mieux pour eux ! Priver ces familles aisées de 123 euros, 282 euros, ou même 443 euros d’allocations familiales ne changera pas leur fin de mois. La sanction va meurtrir les uns, pas les autres.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. De plus, ce dispositif entraînera une surcharge supplémentaire de travail pour les caisses d’allocations familiales, qui sont déjà au bord de la rupture : certaines d’entre elles ont dû garder portes closes pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour résorber les dossiers accumulés, et toutes devront assumer, demain, l’entrée en application du RSA jeunes. Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer notre opposition déterminée, parce que votre approche est davantage inspirée par le système des jetons de présence dans un conseil d’administration que par la solidarité qui forge l’école de la République. Je vous recommande le film de Bertrand Tavernier, Ça commence aujourd’hui , tourné dans la banlieue de Valenciennes : il vous fera connaître l’école et vous dissuadera d’appliquer cette punition financière ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. –Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent également.)
Serge DASSAULT - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne suffit pas de prendre des mesures sanctionnant les parents pour réduire l’absentéisme. Mais il ne sera pas inutile de les informer de leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants, pour éviter que ceux-ci ne deviennent des délinquants. Il faudrait savoir quelles sont les raisons de cet absentéisme et interroger les intéressés, ce que l’on n’a jamais fait. On apprendrait sans doute que les jeunes ne vont pas au collège tout simplement parce que les enseignements dispensés ne les intéressent pas. Le collège unique, institué depuis plus de vingt ans, ne convient pas à certains enfants. Le socle commun de connaissances voulu par les ministres de l’éducation nationale est une grave illusion. En réalité, certains enfants acceptent l’enseignement tandis que d’autres ne sont pas intéressés. Le nombre d’heures de sport ou d’enseignements culturels dispensées aux enfants devrait être plus important, comme en Grande-Bretagne. Surtout, certains jeunes devraient recevoir une formation qui leur permettrait d’apprendre un métier dès la quatrième : ils ne s’intéressent pas aux études théoriques ; ils veulent non pas obtenir un diplôme, mais apprendre un métier pour gagner leur vie.
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Comme l’a fort bien indiqué M. le rapporteur, les auteurs de la présente proposition de loi ont pour ambition de ramener coûte que coûte les absentéistes en classe. Mme Férat a rappelé avec beaucoup de pragmatisme que le dispositif actuel ne fonctionne pas. Nous devons donc l’améliorer. C’est tout l’enjeu du travail qu’ont mené Éric Ciotti puis Jean-Claude Carle. Comme je m’y attendais, au cours de la discussion générale, la proposition de loi a été un peu caricaturée. Certains sénateurs ont évoqué une disposition anticonstitutionnelle. Si tel avait été le cas, le Conseil constitutionnel ne serait pas resté muet depuis 1959 et aurait alerté le législateur. Je rappelle que le principe d’égalité s’applique aux familles placées dans la même situation dans notre République. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont également parlé de « stigmatisation », de « caricature ». Si la disposition visant à sanctionner financièrement les familles ne mettant pas fin à l’absentéisme de leur enfant malgré plusieurs avertissements vous paraît aberrante, je suis surpris que, lorsque vous souteniez d’autres gouvernements, vous n’ayez pas supprimé le lien qui existe dans notre législation depuis 1959 entre assiduité scolaire et versement des allocations familiales,…
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture.) - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. En effet, l’inégalité de traitement entre les familles invoquée n’est que la conséquence de l’inégalité initiale du régime des allocations familiales. La constitutionnalité du régime des allocations familiales n’a jamais été remise en cause par le Conseil constitutionnel. Il a, au contraire, rappelé, dans sa décision du 18 décembre 1997 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, que ce régime répondait à l’exigence de solidarité nationale en faveur de la famille. Par parallélisme, la suspension des allocations pour des motifs d’intérêt général ne crée pas, en elle-même, d’inégalité contraire à la Constitution. Plus généralement, le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur y déroge pour des raisons d’intérêt général, comme l’a maintes fois réaffirmé le Conseil constitutionnel. L’absentéisme scolaire est bien souvent à la racine de l’exclusion sociale et peut conduire à la délinquance dans le pire des cas. Lutter contre ce fléau est un impératif qui impose d’utiliser tous les instruments à notre disposition, y compris, et en dernier recours, la suspension des allocations familiales. Il n’est pas contestable que l’octroi des allocations familiales est, dès l’origine, lié au respect de l’assiduité scolaire et que la suspension est légitime en cas de carence des parents. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la suspension des allocations familiales pour les parents d’un mineur placé en centre éducatif fermé, lorsqu’il a examiné, dans sa décision du 29 août 2002, une nouvelle version de l’ordonnance du 2 février 1945. En outre, il serait inexact d’affirmer que les parents d’un enfant unique absentéiste ne peuvent pas être sanctionnés. Indépendamment de la proposition de loi, ils peuvent en effet être sanctionnés aux termes des articles 227-17 et R. 624-7 du code pénal, pour une contravention ou pour un délit. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure en répondant aux orateurs qui s’étaient exprimés lors de la discussion générale, depuis que, en 1959, a été inscrit dans la loi un lien entre l’assiduité scolaire et le versement des prestations familiales, le Conseil constitutionnel n’a jamais rien eu à redire à de telles dispositions. Vous ne serez donc pas surpris, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, que le Gouvernement appelle à rejeter cette motion. Madame Gonthier-Maurin, j’émets cet avis d’autant plus volontiers que nous avons de véritables divergences de vues quant à l’action qui doit être menée à l’égard de nos enfants. Je crains d'ailleurs que vos propos n’aient caricaturé ce qui se passe réellement dans les classes en cette rentrée scolaire. Nous nous retrouvons sur un seul point : très en amont, il faut mener une politique éducative efficace afin d’éviter le décrochage scolaire et l’absentéisme. Toutefois, nous souhaitons pour notre part adapter la scolarité à la situation de chaque enfant. C’est toute la politique d’individualisation que nous menons en cette rentrée, avec l’accompagnement personnalisé, l’aide personnalisée dans le premier degré et les stages de remise à niveau qui sont proposés à 200 000 enfants afin qu’ils ne quittent pas le système éducatif et ne se trouvent pas en situation de décrochage scolaire. C’est de cette façon que nous pourrons véritablement lutter contre les difficultés que rencontrent ces élèves. Pour toutes ces raisons, je vous appelle donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à rejeter cette motion.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors d’une réunion de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le président de cette instance, M. Jacques Legendre, avait invoqué la « nature éducative » de cette proposition de loi, pour se réjouir que notre commission soit saisie au fond. C’était une analyse que nous pouvions partager. Malheureusement, je dois le dire, d’éducation il est assez peu question ici. (Marques d’étonnement au banc des commissions.) Même si vous avez tout fait pour aborder cette notion dans vos discours, vos efforts ont été vains, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission. En revanche, la sanction et la répression sont présentes. Il s'agit même des maîtres mots de cette proposition de loi ! Celle-ci s’inscrit – disons-le franchement – dans le contexte malsain de ces derniers mois, comme mes collègues l’ont montré. Les événements qui se sont déroulés ces derniers temps, les déclarations gouvernementales et les mesures annoncées dans plusieurs domaines prouvent que cette proposition de loi participe d’une manœuvre politique globale que nous ne pouvons accepter. Les élections régionales ont infligé au parti gouvernemental une défaite mémorable qui le pousse à se réapproprier les discours autoritaristes et démagogiques, dans un registre proche, et même parfois identique – n’est-ce pas, monsieur Nègre ? –, de celui de l’extrême droite. Nous devons combattre cette dérive ! Cela éviterait que notre pays soit montré du doigt par les instances internationales et les autres démocraties, et peut-être même, demain, condamné.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Le dernier vote du Parlement européen, émis par une majorité des élus des 27 pays de l’Union européenne, fait tout simplement rejaillir la honte sur la France, alors que nous prétendons souvent constituer un exemple et porter les valeurs universelles de la défense des droits de l’homme et de la femme. Je le répète, aujourd'hui, nous sommes montrés du doigt, et presque condamnés ! Je souhaite donc opposer la question préalable à cette proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire qui, sous couvert de répondre à une préoccupation éducative, témoigne d’une visée répressive insupportable. Tout a été dit par mes collègues lors de la discussion générale. Pour ma part, je reprendrai les cinq qualificatifs que j’avais employés lors de notre première rencontre en commission : ce dispositif est inadapté, inefficace, injuste, impraticable, enfin inintelligent – j’avais employé un terme plus sévère, mais comme vous m’avez reproché son caractère quelque peu excessif ou péjoratif, monsieur le président de la commission, j’ai fait un effort !
Yannick BODIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, que disent les élus de mon groupe ? En premier lieu, que ce texte prévoit des mesures inadaptées. Lorsque M. Sarkozy a annoncé le caractère systématique de la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, il a présenté cette mesure, dans un discours à Bobigny, comme une réponse à la violence dans les établissements scolaires. Rappelez-vous, mes chers collègues, il a déclaré : « Nous allons prendre des mesures nécessaires pour protéger les établissements scolaires de la violence. Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répétitif d’un élève aura un caractère systématique ». Vous le voyez, l’amalgame établi entre absentéisme scolaire et violence montre que le Président de la République aborde ce problème d’un point de vue strictement répressif, et non pas éducatif. En quoi un élève absentéiste serait-il, par principe ou par nature, un délinquant ? Une fois de plus, M. Sarkozy ne veut que frapper l’opinion par une mesure choc dans son domaine de prédilection, à savoir l’insécurité. Il ne cherche pas à comprendre les causes profondes de ce malaise pour tenter ensuite d’y remédier. Nous nous accordons tous à reconnaître que l’absentéisme scolaire constitue aujourd'hui un véritable problème. Toutefois, celui-ci appelle des solutions adaptées aux élèves, qui doivent relever de la politique d’éducation et non pas de la répression. Si des élèves choisissent de ne pas se rendre au collège ou au lycée, les raisons de leur comportement sont multiples. En effet, seulement 45 % d’entre eux en France se sentent à leur place en classe, contre 81 % en moyenne, je le répète, dans les pays de l’OCDE. Les facteurs de malaise peuvent être d’ordre personnel ou institutionnel. Plutôt que de prévoir des mesures strictement répressives, il convient de prendre le problème à la base, à l'échelle des établissements. Car si les parents ont le devoir de veiller à ce que leurs enfants se rendent à l’école, certes, les établissements, de leur côté, doivent disposer des moyens nécessaires pour assurer un accueil optimal des élèves. Cette exigence implique des effectifs de classe convenables, avec des personnels en nombre suffisant, présents pour aider les élèves tout au long de leur scolarité, que ce soit pour les aider dans leurs études, pour leur apporter un soutien psychologique, ou pour les conseiller sur leur orientation. Un élève qui s’absente est souvent en souffrance, et le premier devoir de l’éducateur est de l’accompagner. Le cas des lycées professionnels, dont nous avons beaucoup discuté, est significatif et prouve l’inadaptation de ce texte. Dans ces établissements, vous le savez, monsieur le ministre, les élèves sont en moyenne plus âgés, leur relation avec leurs parents est différente – sinon carrément inexistante –, et ils sont fréquemment obligés de faire des « petits boulots » pour subvenir à leurs besoins.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Pouvons-nous décemment appliquer ce texte dans de telles conditions ? En outre, je le répète, qu’est-il prévu pour les familles à enfant unique ? Le Gouvernement mettra-t-il en prison les parents dont les enfants ne vont pas à l’école, comme c’est le cas en Grande-Bretagne ? Les élus de mon groupe vous ont dit que l’inefficacité de cette mesure est évidente. Nous l’avons vu, cette réglementation a déjà été mise en place dans d’autres pays européens. Or c’est un échec ! L’exemple britannique, qui brille par sa sévérité – les parents dont les élèves sont absents trop souvent doivent payer de fortes amendes, ou même encourent des peines de prison dans les cas extrêmes –, est significatif : au Royaume-Uni, le taux d’absentéisme est passé de 0,97 % en 2007-2008 à 1,03 % en 2008-2009. Une réglementation efficace prévoit de prendre des mesures à la racine du problème. Nous savons que l’absentéisme est révélateur des inégalités du système éducatif français : si la moitié des établissements du secondaire enregistrent un taux d’absentéisme inférieur à 2 %, les 10 % d’établissements qui sont les plus en difficulté ont un taux supérieur à 20 %. (Mme Françoise Cartron opine.) Le décrochage scolaire reste l’une des principales raisons de l’absentéisme scolaire. C’est un problème qui concerne particulièrement certains établissements en difficulté. Comment le Gouvernement espère-t-il parvenir à des résultats égalitaires, alors qu’il ne cesse de supprimer des postes au sein de l’éducation nationale ?
Yannick BODIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je le répète, monsieur le ministre, et, même si cela ne vous plaît pas, cela ne fait rien : cette année, ce sont encore 16 000 postes qui sont supprimés. Et je ne parle ici que des professeurs, je n’inclus pas les suppressions de postes des autres personnels de l’éducation nationale, par exemple les conseillers principaux d’éducation. À cela s’ajoute l’arrivée dans les classes des professeurs stagiaires sans aucune formation professionnelle, en application de la fameuse réforme de la mastérisation. Le personnel éducatif est en colère. Pis encore, il se sent dépassé et impuissant. Il faut également reconsidérer le système d’orientation des élèves. L’enseignement professionnel enregistre 15 % d’absentéisme en moyenne. Les élèves concernés, généralement en échec scolaire au collège, ne choisissent pas leur orientation : ils la subissent. L’inadéquation entre le choix initial de la spécialisation et l’attribution finale est fréquente. Chaque adolescent devrait avoir la possibilité de choisir son avenir en fonction de ses choix et de ses aptitudes. Il est déplorable que l’orientation vers un établissement professionnel soit ressentie comme une punition, alors qu’elle pourrait constituer un choix si l’écoute envers les élèves était plus soutenue. Et après l’on s’étonne du fort taux d’absentéisme dans ces établissements ! Qui est responsable : l’élève ou la collectivité nationale, en particulier le ministère de l’éducation nationale ? Ce processus décisif dans la vie de chaque élève ne doit pas être faussé par des contraintes d’offre, de disponibilité ou par une négligence quelconque. Il convient de refonder tout le système d’orientation afin de créer une réelle construction du parcours scolaire. Les élus de mon groupe vous ont dit également que l’injustice de cette mesure a été de nombreuses fois soulevée. Je ne fais d’ailleurs que reprendre les débats de la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin – cela a été rappelé de nombreuses fois, peu importe – : il est proposé d’abroger « le dispositif de sanction fondé sur la suspension des prestations familiales, en raison de son caractère injuste et peu efficace ».
Yannick BODIN - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. … méthode idiote quand on connaît la culture des fonctionnaires de l’éducation nationale. Et, en disant cela, je n’insulte pas les autres agents de l’État. Actuellement, il existe des ressources internes à l’éducation nationale comme les groupes d’aide à l’insertion, les centres d’information et d’orientation ou encore les projets de lutte contre le décrochage scolaire. « Le rôle des CAF va bien au-delà du versement des prestations. Elles sont notamment très investies dans l’aide à la parentalité : la médiation familiale, l’aide à la scolarité, les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ou encore les espaces de rencontres parents-enfants. » Au lieu de développer ces projets structurés, le Gouvernement préfère une nouvelle fois la politique de la sanction et, surtout, celle de l’annonce médiatique. Et il continue de supprimer des postes essentiels à un développement harmonieux des établissements scolaires. Le problème de l’absentéisme scolaire est bien réel et il convient de le traiter, mais avec des solutions crédibles et humaines. L’absentéisme scolaire existe, mais ce n’est pas une affaire de police, c’est une affaire d’éducation. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette motion tendant à opposer la question préalable.
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2010-09-15
Date: 2010-09-15
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Simplement, monsieur le sénateur, force est de le constater, le décrochage scolaire peut conduire à l’oisiveté, et les jeunes sans activité sont exposés à des risques que l’on connaît et que les familles, les éducateurs vivent au quotidien ; ce peut être la spirale vers la délinquance. (M. Paul Blanc acquiesce. – M. Yannick Bodin proteste.) Je vous rejoindrai peut-être sur un point, monsieur Bodin : la nécessité d’améliorer notre dispositif d’orientation. Or vous avez plaidé pour les réformes que nous avons engagées, aussi bien celle de la voie professionnelle que celle du lycée, qui prévoient précisément une orientation beaucoup plus progressive, réversible, avec des possibilités de changement de parcours et de trajectoires. Nous avons élaboré et mis en œuvre ces réformes, ce qui prouve que nous savons nous adapter à la réalité des situations rencontrées par les élèves. Cependant, au-delà de cet unique point d’accord, monsieur Bodin, vous comprendrez que j’appelle la Haute Assemblée à rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable.