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Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En revanche, nous n'avons pas entendu les raisons qui justifieraient de ne pas poursuivre ce débat la semaine prochaine. Il est regrettable que la majorité nous impose de siéger demain. Pourtant, le Sénat sait prendre son temps quand il le veut. Certains textes qui avaient un grand intérêt mais d'une importance toute relative ont été examinés pendant des semaines. Ainsi en est-il allé du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dont la portée était très limitée et sur lequel nous avons à deux reprises travaillé pendant trois semaines. Ce texte a pu être examiné normalement, puisqu'il n'avait pas été déclaré d'urgence. Donnez-nous une seule raison de refuser de convoquer le Sénat la semaine prochaine, alors que le calendrier le permet ! Nous avons protesté auprès de la conférence des présidents lorsqu'elle a prévu trois jours seulement pour l'examen de ce texte. Nous avons également protesté à propos de la déclaration d'urgence, qui n'était en rien justifiée. Aujourd'hui, nous butons sur la date de convocation de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, je demande donc officiellement que nous travaillions la semaine prochaine et je souhaite une suspension de séance afin que nous puissions nous consulter car il n'est pas possible de nous faire travailler dans ces conditions.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Par les propositions ridicules que vous nous faites et que vous avez négociées au préalable pour être sûrs d'être majoritaires, vous nous contraignez au ridicule ! Je rappelle simplement que j'ai été chef de cabinet du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Nous nous sommes d'ailleurs rendus ensemble en Russie, monsieur le président, au sujet du problème alsacien-mosellan. Les commémorations du 19 mars m'obligent à être présent demain dans mon département, en mémoire du passé et des responsabilités que j'ai exercées. L'organisation de nos travaux n'est en rien respectueuse de nos obligations ! Je vous informe donc que je demanderai une suspension de séance avant la présentation de chaque amendement, que je présenterai et lirai chacun de mes amendements, que j'interviendrai ensuite en explication de vote et que je donnerai de nouveau lecture des amendements. Nous serons ridicules, parce que vous l'êtes ! Ce que vous nous imposez est inadmissible au regard du fonctionnement du Parlement. Nous n'attendrons pas ce soir pour nous organiser. Dans l'esprit du président Valade, « attendre ce soir » signifie « si vous êtes sages et si vous allez vite ! ». Eh bien non ! Nous avons envie de travailler ! Comme j'ai envie de travailler, et puisque vous m'y obligez demain et que je ne pourrai pas en conséquence honorer les engagements que j'ai pris auprès de certaines associations avec lesquelles j'ai travaillé durant quatre ans - les commémorations de demain sont très importantes pour les anciens combattants -, je vous promets d'être présent jusqu'à lundi matin ! Personnellement, je me sens très concerné par ce projet de loi.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Il était midi quarante quand nous avons présenté cet amendement. Laissez-moi le temps de retrouver mon papier. L'article 18 prévoit que le diplôme national du brevet comporte une note de vie scolaire. Comme l'a très bien expliqué M. Bodin, cette note deviendra rapidement une note de comportement, voire de conduite. A l'instar de la façon dont nous ont été rappelées nos responsabilités de parlementaires nationaux, cette note de conduite n'a pas sa place dans le diplôme du brevet, qui est appelé à sanctionner la maîtrise de connaissances et de compétences. Je n'invente rien : il s'agit des termes mêmes de l'article 18. Le projet de loi effectue ainsi un amalgame rétrograde et fâcheux entre conduite et pédagogie. Le rapport annexé ne comporte aucune précision relative à cette note de vie scolaire, ce qui n'est pas de nature à nous rassurer. Cette note sera donc soumise à la libre interprétation des organisateurs du brevet. Il est évident qu'elle constituera une variable reposant sur des critères très peu scientifiques et objectifs. Nous souhaitons mieux encadrer le contenu du brevet et supprimer la référence à une note de vie scolaire qui sera source de dangers et de subjectivité.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Notre proposition est empreinte d'une grande humanité. Nous souhaitons que l'enfant, l'adolescent et l'adulte en situation de handicap soient considérés comme des êtres humains à part entière, susceptibles de progrès, d'évolution, d'adaptation dans des situations parfois difficiles. Durant des décennies, à l'école comme dans le monde du travail, l'étiquette « handicapé(e) » était mise une fois pour toutes, sans évolution inimaginable. Or la réalité vécue démontre le contraire. Dans la plupart des situations, que le handicap soit mental ou physique, un travail, une adaptation, permet des progrès plus ou moins significatifs, selon la gravité. Cette réalité vaut particulièrement pour l'enfant en situation de handicap, à un âge auquel tout bouge, tout évolue. A l'enfance, chaque mois peut être source de progrès. Un enfant peut commencer une année à l'école maternelle avec un statut d'enfant en situation de handicap et finir l'année en intégrant pleinement la communauté scolaire. Qui n'a connu la situation, par exemple, d'un enfant présentant en début d'année scolaire des symptômes autistiques et évoluant de façon positive au fil des mois, voire soudainement. Nombreux sont les enfants qui acquièrent rapidement une maîtrise de leur handicap. Faut-il tenir compte ou non de cet effort si important ? Avec notre amendement, nous suggérons de réactualiser les projets personnalisés en permanence, au moins une fois par an. Cette évaluation permettrait d'estimer les compétences, les besoins et la nature des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours. Nous insistons tout particulièrement sur la dernière phrase de notre amendement aux termes de laquelle les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement entendus à cette occasion. Nous souhaitons en effet éviter l'anonymat administratif dans la mise en oeuvre de l'évaluation. Les parents ont en effet une connaissance particulièrement fine de leur enfant. Certes, l'émotion peut parfois submerger leur objectivité, mais il n'est pas possible de refuser de les intégrer dans le processus d'évaluation.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Cet amendement vise à insérer un article qui institutionnaliserait les TPE et les PPCP. La plupart d'entre vous savent ce que sont des TPE, des travaux personnels encadrés, mais la plupart d'entre vous ne savent pas ce que sont les PPCP. Ce sont des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel. Les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont une technique pédagogique qui consiste à croiser les enseignements de matières générales avec les enseignements techniques en vue de la production d'un objet qui concentrera dans sa préparation des savoirs généraux et techniques à caractère professionnel, c'est-à-dire un « objet » en relation avec le métier qui est préparé. Cela constitue certainement l'une des avancées pédagogiques les plus importantes réalisées dans l'enseignement secondaire au cours des dix dernières années puisqu'elle a été mise en place à partir de l'année 2000 et que, progressivement, un nombre croissant d'enseignants ont perfectionné cette technique qui est passée dans d'autres secteurs d'enseignement depuis. Ces projets pluridisciplinaires à caractère professionnel bénéficient d'un volume d'heures qui leur sont accordées, soit pour les classes de terminales de BEP, soit pour les classes de terminales de baccalauréat professionnel. Il avait été convenu qu'un volant d'heures serait également libéré pour que les enseignants puissent les préparer, car il est d'extrêmement délicat de les mettre au point. Avec cette méthode, sur le plan philosophique, pour ceux qui sont intéressés par les sciences de l'éducation, il est admirable de voir comment on peut tirer du concret, de la coutume parfois même, un processus intellectuel qui conduit jusqu'à la règle générale et universelle. L'on voit bien tout l'intérêt que cela représente pour la pédagogie inductive, qui est pratiquée dans l'enseignement professionnel, au lieu de la pédagogie hypothéticodéductive, qui, elle, est appliquée dans l'enseignement général. Car, pour faire simple, dans l'enseignement professionnel on part du concret pour aller à l'abstrait alors que dans l'enseignement général on part de l'abstrait et on y reste. (Sourires . - Mme Dominique Voynet applaudit. ) C'est une façon de faire qui convient à certains mais pas à d'autres. Cela étant, la méthode inductive a la faveur des matérialistes, dans la mesure où elle renvoie à la tradition des Lumières.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Le matérialisme dialectique est en général plus pauvre que le matérialisme historique ! Mais, si vous le voulez, cher collègue, je peux déposer un amendement tendant à promouvoir l'enseignement du matérialisme en classe de philosophie dans de meilleures conditions... (Nouveaux sourires .) En ce qui concerne les PPCP, il est arrivé que, avec beaucoup de désinvolture, un certain nombre d'ignorants considèrent que, de toute façon, tout contact avec la réalité est un abaissement de l'esprit. Ceux-là n'ont jamais examiné de près un PPCP ! Par ailleurs, d'autres ont jugé que les PPCP ne présentent aucun intérêt, puisqu'ils ne concernent que les lycéens de l'enseignement professionnel. Nous avons donc rencontré, au fil de l'histoire récente, deux sortes d'ennemis de cette technique pédagogique. Je souhaiterais que l'on remette les choses en ordre une bonne fois pour toutes, en inscrivant dans la loi les PPCP. Permettez-moi de vous dire, mes chers collègues, que cette question revêt une tout autre dimension que celle de la note de comportement, qui a pourtant donné lieu tout à l'heure à un interminable débat, certes fondateur et tout à fait passionnant, comme en témoigne la mobilisation intellectuelle à laquelle nous avons assisté à ce sujet dans cet hémicycle ! Vraiment, mes chers collègues, en adoptant cet amendement, vous ferez oeuvre utile, d'abord parce que vous reconnaîtrez ainsi la valeur novatrice de l'initiative des enseignants qui ont mis au point la technique pédagogique du PPCP. Ensuite parce que vous rendrez hommage aux élèves qui ont bénéficié de celle-ci et que vous montrerez que vous vous intéressez au développement de la pédagogique en tant qu'art vivant et non pas en tant que forme figée à tout jamais. Enfin parce que vous encouragerez ceux qui continuent à défendre et à faire vivre les PPCP. Je suis bien sûr à votre disposition pour vous donner des explications complémentaires, car je suis passionné par ce sujet (Sourires) , étant probablement le seul en France qui continue à recevoir des maquettes de PPCP et à les étudier !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Je n'aurai certainement pas le brio de mon ami Jean-Luc Mélenchon, mais je tiens à apporter mon soutien à cet amendement, qui vise à reconnaître et à pérenniser les TPE et les PPCP, dispositifs pédagogiques innovants dont l'efficacité a été largement démontrée depuis plusieurs années. Il me paraît nécessaire de rappeler que ces dispositifs privilégient le travail en équipe et l'investissement de l'élève dans un projet faisant appel à plusieurs disciplines d'enseignement. Leur mise en oeuvre doit permettre de couvrir une partie des programmes nationaux dans ces disciplines, et non constituer un simple supplément. Les résultats doivent être pris en compte pour la délivrance des diplômes auxquels conduisent les classes concernées, s'agissant notamment du baccalauréat, comme cela a déjà été expérimenté avec succès. Il est très important, pour la réussite de ces projets, qu'un volume horaire leur soit clairement consacré dans les classes de première et de terminale des sections générales et technologiques et dans les classes de terminale BEP et de terminale professionnelle des lycées professionnels. Dans l'enseignement professionnel, des volumes horaires globaux ont d'ailleurs été spécifiquement prévus pour les PPCP dans les grilles horaires, dès la rentrée de 2000, avec de 100 heures à 125 heures en terminale de BEP et de 150 heures à 180 heures en classe de terminale professionnelle, 10 % de cet horaire étant mis à la disposition de l'équipe pédagogique pour mener la phase de concertation, indispensable à la réussite d'un projet pluridisciplinaire. Pour appuyer cette demande de reconnaissance des TPE et des PPCP, je tiens à insister sur le fait qu'il ne s'agit nullement là de gadgets éducatifs ou de suppléments récréatifs, mais bien d'une diversification des méthodes d'apprentissage des savoirs et des savoir-faire inscrits aux programmes. Cette diversification des méthodes est prometteuse, car elle peut permettre à certains élèves en difficulté de renouer avec la réussite scolaire. Dans l'enseignement professionnel, les PPCP ont été conçus comme une partie intégrante du processus d'acquisition des qualifications, et consistent donc en la réalisation d'un objectif de production ou d'une séquence de services. Pour que l'élève comprenne bien comment les différentes disciplines contribuent à sa qualification, les horaires consacrés aux PPCP sont répartis par moitiés entre les enseignements généraux et les enseignements pratiques. Le résultat est souvent remarquable pour les élèves, notamment en termes d'acquisition de méthodes de travail et de recherche, d'apprentissage du travail en équipe et de développement de la créativité. Pour toutes ces raisons, ces dispositifs pédagogiques doivent aujourd'hui être pérennisés par la loi.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je voudrais dire à mon tour tout le bien que je pense des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel et indiquer que nous voterons en faveur de l'adoption de cet amendement qui tend à insérer, après l'article L. 333-1 du code de l'éducation, un article dont je rappelle les termes : « Afin de faciliter l'acquisition des connaissances et de rendre plus concrètes les qualifications préparées, des travaux personnels encadrés et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont proposés respectivement aux élèves de lycée d'enseignement général et technologique et aux élèves de lycée professionnel. » Je ne redéfinirai pas, à la suite de MM. Mélenchon et Todeschini, ce que sont les PPCP. Cela étant, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel, j'ai chaque année l'occasion, lors du débat budgétaire, de rappeler combien ces PPCP sont importants dans nos lycées professionnels. Je voudrais maintenant évoquer un PPCP qui m'a été présenté. Dans mon beau département de l'Isère  -  il n'y a pas ici que des sénateurs de la région parisienne, il y a aussi des provinciaux ! -, j'ai rencontré des jeunes filles élèves d'un lycée professionnel et se destinant à travailler dans le secteur du textile. Ces jeunes filles et leurs professeurs m'ont exposé leur projet pluridisciplinaire à caractère professionnel, qui a constitué une belle réussite, notamment pour certaines d'entre elles qui se trouvaient quelque peu en difficulté dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture ou des mathématiques et guère motivées pour travailler ces fameux fondamentaux, si importants pour l'ensemble de notre jeunesse. Grâce à l'implication de leurs professeurs de français, de mathématiques et d'arts plastiques, elles ont pu, à l'issue de l'année scolaire, réaliser un superbe défilé de mode présentant de très beaux vêtements pour filles et garçons qu'elles avaient elles-mêmes confectionnés. De nombreuses personnalités politiques et du monde éducatif avaient été conviées. Je crois donc vraiment important, pour l'ensemble de nos jeunes, filles et garçons, qu'ils étudient dans les lycées professionnels ou, s'agissant des TPE, dans les lycées d'enseignement général et technologique, que l'on maintienne et que l'on renforce les moyens accordés à ce type d'enseignement, qui représente vraiment une voie menant à la réussite, y compris d'ailleurs dans ces disciplines fondamentales auxquelles nous sommes bien évidemment très attachés. Je tenais à vous faire part, mes chers collègues, de cette expérience très positive des PPCP.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Il s'agit d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 334-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... La prise en compte des travaux personnels encadrés ». Cet amendement tend à compléter le code de l'éducation, qui fixe les contrôles opérés par le baccalauréat. Pour contrer la volonté du ministre de supprimer les TPE, nous souhaitons, pour notre part, les faire figurer au titre des contrôles effectués lors de cet examen. Mis en place en 1999 à titre expérimental par le gouvernement Jospin, les TPE permettent aux élèves de mener à bien de vrais projets d'équipe pluridisciplinaires. Ils constituent une excellente initiation aux exigences de l'enseignement supérieur et, au-delà, de la vie professionnelle. L'incontestable réussite des TPE leur ayant fait gagner leurs lettres de noblesse, nous souhaitons les inscrire dans le code de l'éducation, en tant que formation sanctionnée par le baccalauréat. Vous le constatez, monsieur le ministre, notre volonté va véritablement à l'encontre de la vôtre. Vous avez décidé de supprimer les TPE. Pour notre part, nous souhaitons, au contraire, pérenniser leur prise en compte dans le cadre de la formation des jeunes pour le baccalauréat.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Ensuite, il faut revenir, d'une part, sur ma décision de suppression des TPE en terminale, tout en les maintenant en première, et, d'autre part, sur ma proposition de prendre en compte au baccalauréat l'évaluation des TPE pratiqués en première. Il y a une grande cohérence dans cette proposition. En effet, les TPE ne sont pas destinés pour l'essentiel à apporter, des points au baccalauréat. Nous avons assisté à un certain détournement de leur finalité initiale. Aujourd'hui, ils sont insuffisamment mis en oeuvre en première. Or, le fait que cette classe ne soit pas sanctionnée par le baccalauréat laisse une certaine latitude dans l'organisation des emplois du temps, notamment pour dégager des plages consacrées à ce travail pluridisciplinaire. Pourtant, les TPE interviennent essentiellement en terminale, où l'objectif relève, non de la pédagogie, mais de la préparation de l'épreuve du baccalauréat, ce qui demande à nombre d'élèves un investissement important en temps, au détriment des disciplines fondamentales enseignées. Non seulement je souhaite que l'on renforce la place des TPE en première, mais je proposerai que l'évaluation du travail effectué dans ce cadre puisse être sanctionnée par une note qui comptera pour le baccalauréat, à l'instar, par exemple, de l'épreuve de français passée en première. Mais tout cela n'est bien sûr pas d'ordre législatif. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, des exemples de TPE, nous pourrions en citer des milliers. Il est même arrivé que certaines collectivités territoriales, comme le conseil régional d'Ile-de-France, pour ne pas le citer , participent au financement de « projets lycées », qui sont des travaux personnels encadrés. Vous dites que ces travaux, en quelque sorte superflus, s'effectuent au détriment des disciplines fondamentales. Or, à travers un exemple, je vais vous démontrer le contraire. Je commencerai par la méthode. Dans la mesure où les TPE sont pluridisciplinaires, ils donnent l'occasion à des professeurs qui n'ont parfois jamais travaillé ensemble de se rencontrer pour préparer en commun un projet, en collaboration avec leurs élèves qui se rejoignent et qui sont parfois issus de classes différentes. Prenez le thème de la shoah, qui revient assez souvent, et c'est heureux, dans nos lycées, notamment franciliens. Nombre de lycées et de collectivités territoriales s'impliquent pour entretenir le devoir de mémoire. Quand, dans le cadre d'un TPE, on propose à des élèves de terminale un voyage à Auschwitz, en leur précisant qu'il leur faudra le préparer et en tirer au retour tous les enseignements, ne me dites pas qu'on ne fait pas de l'histoire dans ce qu'elle a de plus essentiel ! Ne me dites pas qu'on ne fait pas de la littérature, de la géographie ou de la philosophie ! De plus, c'est souvent l'occasion de pratiquer le dessin, la peinture ou la photographie, pour faire des expositions, pour illustrer des témoignages de tout ce que les élèves ont vu au cours de leur déplacement. Cet exemple montre que tout le monde peut travailler ensemble, et sur un sujet important dans la formation des jeunes et véritablement interdisciplinaire puisqu'il couvre toutes les disciplines. N'est-ce pas là l'une des meilleures manières de préparer le baccalauréat ? Il nous paraît tout à fait normal que ce travail soit pris en compte pour le baccalauréat. Et comme, de surcroît, la méthode de travail impose aux élèves de faire eux aussi, parfois, des démarches de caractère personnel, n'est-ce pas aussi une meilleure façon de les préparer à l'enseignement supérieur ? Sanctionner les TPE comme vous le faites, c'est une erreur sur tous les plans, sur le plan pédagogique, certes, mais peut-être surtout sur le plan éducatif.