Thierry FOUCAUD - Sénat - 2004-11-29
Date: 2004-11-29
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Si je ne m'abuse, la première conséquence de ce nouvel article 9 bis sera d'alléger le produit de l'ISF de 170 millions d'euros, soit plus d'un milliard de francs pour ceux, et ils sont nombreux, qui ne manient pas encore très bien la conversion. Je dirai simplement qu'il n'y a pas de détresse des grandes fortunes. Dois-je vous infliger, mes chers collègues, la longue liste des taxations supplémentaires infligées depuis 2002 à nos compatriotes, y compris les plus démunis, dans le domaine fiscal comme dans celui de la protection sociale ? La réforme des retraites - faire travailler plus pour toucher moins de retraite -, la réforme de l'assurance maladie, la hausse du plafond hospitalier, le déremboursement des médicaments, l'euro supplémentaire lors des consultations, la hausse de la fiscalité locale, les augmentations des loyers et des produits de première nécessité, les majorations des tarifs des mutuelles et des compagnies d'assurances, la remise en cause des allocations chômage, il ne se passe pas de mois sans que les Français soient frappés au porte-monnaie. La complaisance, dans le budget de 2005, ne leur est pas adressée. La droite parlementaire les oublie. Elle n'a qu'un objectif : protéger, comme ce matin encore, jusqu'à la caricature les intérêts de ses mentors, les grandes fortunes. Doit-on rappeler que, au nom de l'emploi, l'ISF ne concerne ni les biens professionnels ni les oeuvres d'art ? Les éléments principaux des plus grands patrimoines de notre pays sont d'ailleurs déjà exclus du champ de l'imposition. S'il y a une injustice, elle est bien là ! Plus fort, les chefs d'entreprise, qui ne sont donc pas taxés sur leur patrimoine, pourront, à la fois selon les souhaits de M. Sarkozy et selon les desiderata de M. Marini, bénéficier de l'allégement du produit de l'ISF. Vos propos, messieurs de la majorité, seraient crédibles si vous manifestiez par ailleurs un quelconque intérêt pour la lutte contre les licenciements. Au passage, je rappelle que le Gouvernement, dans la mal nommée loi de programmation pour la cohésion sociale, a décidé d'alléger les conditions de licenciement. Ces contorsions intellectuelles masquent mal la confusion que vous entretenez rigoureusement à droite de cet hémicycle. Quand vous dites « protéger l'emploi », c'est « protéger le profit » qu'il faut comprendre. Pour vous, l'emploi, ce ne sont ni des hommes ni des femmes, mais ce sont bien des sources de valeur ajoutée. C'est là toute la différence entre vous et nous. Pour nous, il s'agit de défendre la vie des gens et de faire prévaloir l'épanouissement humain sur la recherche de la croissance des dividendes. Parlez vrai, monsieur le rapporteur général, parlez franc : ce sont les actionnaires que vous défendez bec et ongles et certainement pas les chômeurs ! En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à entendre beaucoup de choses ici, mais je demande seulement, par respect des institutions républicaines, que nous ne tombions pas dans les tartuferies où vous voulez nous entraîner. On a dit, et on l'a redit ce matin, que 350 personnes avaient quitté la France pour échapper à la fiscalité française, soit 1 % des assujettis à l'ISF. Je me dois de rappeler au passage que cet impôt produit 2,5 milliards d'euros de recettes pour la collectivité publique sur les 300 milliards d'euros de rentrées. C'est cela la réalité. La fiscalité française est injuste pour les salariés modestes et pour celles et ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais qui paient tous la TVA. Nous voterons contre cet article idéologique, qui nie la nécessité d'une solidarité des plus riches à l'égard de la grande majorité de nos concitoyens.