Evelyne DIDIER - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je ne souhaite pas revenir sur les choix techniques faits dans ce projet de loi. Ils ont déjà été longuement évoqués par ailleurs. Nous le savons, madame la ministre, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, vous avez accepté de nombreux amendements, venus de toutes les travées, et le débat fut riche et courtois, appuyé sur des rapports de qualité. Le texte auquel nous avons abouti satisfera, me semble-t-il, le plus grand nombre. Nous sommes fidèles à nos engagements et à nos analyses et ce qui nous inquiète dans ce projet de loi, comme dans bien d'autres, ce sont les choix stratégiques du Gouvernement. Texte après texte, il se désengage progressivement des politiques publiques qui avaient été mises en place après guerre, au fil des décennies et qui, toutes, devaient garantir l'intérêt général, sur fond de solidarité et d'égalité. Qu'en est-il aujourd'hui ? Au nom de la proximité, l'État partage ou transfère des compétences. Cela n'a rien de négatif en soi, d'autant que les collectivités ont souvent demandé une plus grande concertation. Les élus locaux, les personnes engagées dans les associations et autres organismes locaux souhaitent avoir leur mot à dire ; c'est tout à fait légitime. Nous savons bien qu'entre les conflits d'intérêts et les conflits d'usages, pour rappeler la règle, il faut un arbitre qui parle au nom de l'intérêt général, éclairé par des experts, agents de la fonction publique, eux-mêmes désintéressés et porteurs des valeurs républicaines. Or, à quoi assistons-nous aujourd'hui ? Outre le désengagement financier continu, depuis 2002 - vous nous dites que cela va s'améliorer l'année prochaine, madame la ministre, nous l'espérons tous - je souhaite évoquer la mise en place de l'établissement public national à caractère administratif, dénommé « parcs nationaux de France ». Placé sous la tutelle du ministère, il a pour mission première de représenter les parcs dans les enceintes nationales et internationales. Pourquoi ne pas laisser ce rôle aux personnels du ministère qui sont chargés de ce dossier ? Cet organe aura pour mission, de plus, de donner son avis - avis autorisé, comme il se doit - et de réaliser des études pour le compte du ministère, à l'instar, par exemple, de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques, que le projet de loi sur l'eau tend à créer. En fait, on réduit comme peau de chagrin les effectifs des ministères, on externalise l'expertise, puis on dote l'établissement créé d'un budget autonome, qui peut être alimenté par les collectivités et par des fonds privés, ce qui soulage d'autant le budget de l'État. Si l'on peut admettre les financements privés dans certaines conditions, nous savons bien qu'ils ont pour objet de défendre non pas l'intérêt général, mais bien des intérêts particuliers. Si l'on ajoute les redevances, qui ne font qu'appliquer le principe consommateur - payeur, nous avons là tous les ingrédients d'une individualisation, d'une défense des intérêts locaux et particuliers, le contraire de l'intérêt général et de la solidarité que nous défendons. Nous retrouvons le même mécanisme avec l'Agence des aires marines protégées. La logique est la même, les financements sont semblables. Je n'irai pas plus avant dans cette démonstration. Je voulais simplement souligner la direction prise, les lignes de force qui sous-tendent tous les textes de loi qui nous sont soumis en urgence depuis cinq ans. On vise à une reprise en main, à un contrôle accru de l'État, qui, quoi qu'on en dise, n'a jamais été aussi présent, par l'intermédiaire des préfets dans les départements et dans les régions. Argent public dirigé vers les plus aisés et vers l'entreprise, précarité grandissante pour les salariés et avenir incertain pour la jeunesse, voilà ce que mijote le Gouvernement, jour après jour. De cette mixture-là, nous ne voulons pas. C'est pourquoi, madame la ministre, vous l'avez compris, nous nous abstiendrons lors du vote de ce projet de loi.