Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2007-01-16
Date: 2007-01-16
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour vous, monsieur Signé, je viendrais dans cet hémicycle même si vous ne posiez qu'une demi-question ! (Sourires .) En l'occurrence, nous ne sommes pas dans ce cas de figure, car la forêt tient une place importante en Bourgogne. M. Louis de Broissia pourrait le confirmer. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de participer à une passionnante université d'été de la forêt bourguignonne qui s'était tenue à Autun. Je voudrais maintenant faire le point sur la situation de ce secteur forestier, qui connaît un réel développement. En effet, nos concitoyens l'ignorent, mais la forêt gagne du terrain en France. Je signale à M. Gaudin, qui connaît bien l'histoire de notre pays, que la couverture forestière est maintenant quasiment redevenue ce qu'elle était au Moyen Âge. Ensuite, l'utilisation intensive du bois, notamment pour la sidérurgie, avait provoqué une déforestation. Par la loi d'orientation agricole, nous avons mis en place, grâce à l'adoption d'un amendement qui avait été déposé par M. Gérard César, une incitation fiscale pour les travaux réalisés par les propriétaires forestiers. Cette mesure va s'appliquer pour la première fois au titre des revenus de 2006, qui seront déclarés en 2007. Ainsi, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier, le « DEFI-forêt », permet désormais une réduction de l'impôt sur le revenu, fixée au taux de 25 % et calculée sur la base des dépenses de travaux, dans la limite de 2 500 euros pour un couple. Ce plafond est relevé à 11 400 euros en cas de travaux consécutifs à un sinistre. Le décret d'application a été pris en septembre dernier. Les propriétaires forestiers m'ont demandé un relèvement du plafond, quelle que soit la situation. Nous allons commencer par tirer, en 2007, les enseignements de la première année de mise en oeuvre de la mesure avant d'envisager une évolution du dispositif. Par ailleurs, le nouveau Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, regroupant l'ensemble des instances qui existaient auparavant, est en train d'analyser la manière dont les garanties de gestion durable pourraient être simplifiées ou allégées, notamment par substitution ou par mise en cohérence des documents de gestion, comme les plans simples de gestion, avec les certifications forestières. La mission rendra ses conclusions à la fin du premier trimestre de 2007. La certification est un dossier très important, monsieur Signé, dont nous débattons beaucoup avec les ministres de l'agriculture du monde entier, car c'est une voie d'avenir. Il existe cependant des problèmes de cohérence entre les signes de certification reconnus par les différents États, et nous devons encore travailler sur ce sujet. J'ajoute que la France, par une circulaire du Premier ministre, a obligé les collectivités territoriales à ne pas utiliser de bois qui ne seraient pas issus de méthodes de production durable. Enfin, je tiens à saluer la démarche très dynamique des acteurs de la filière forêt-bois en Bourgogne. La région dispose d'un bon tissu d'entreprises de transformation et de bois de grande qualité. Le pôle de compétitivité projeté pourrait associer les différents partenaires de la filière. Je soutiendrai donc résolument ce bon projet. La Bourgogne, en matière de politique forestière, se montre actuellement exemplaire à plusieurs titres. Nous essayerons d'aider les propriétaires et les exploitants de votre région.