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Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Comme nous ne cessons de le constater, les difficultés dans l'appropriation des savoirs scolaires par les élèves frappent de manière très inégale les populations de jeunes, et ce dès les premiers pas dans le système éducatif, c'est-à-dire dès l'école maternelle. Trop souvent, faute d'outils pertinents pour tout à la fois analyser ces phénomènes, leur nature exacte, leur origine, en évaluer les effets immédiats et à plus long terme, et mettre au point les solutions pertinentes permettant de redresser les situations, les personnels, notamment les enseignants, ont des difficultés pour y répondre, et ce malgré un investissement personnel qu'il convient ici de saluer ; bien souvent, ils ne reçoivent que très peu d'aide de la part de leur institution. Ce qui est en cause, c'est notamment la difficulté de travailler en équipe. Certes, cela s'apprend, mais il faut des moyens qui permettent et favorisent un tel travail. Or nous connaissons l'insuffisance de la formation initiale et continue, dont nous reparlerons à propos des IUFM. Mais ce dont il est surtout question ici, c'est l'absence de volonté politique des gouvernements successifs qui, depuis plusieurs décennies, se sont plus préoccupés de gérer les « flux » d'élèves - mot qui est pour moi très difficile à entendre, même si c'est l'expression consacrée par nos administrations - et de procéder en cours de route aux tris et éliminations sélectifs avec le moins de « casse » possible, que de s'attaquer frontalement aux causes et aux modalités de cet échec scolaire. C'est pourquoi nous proposons la création d'« observatoires des scolarités » qui verraient le jour aux niveaux local, départemental, régional et national. Institution de type nouveau, indépendante de l'administration et des pouvoirs hiérarchiques dans son fonctionnement, constituée avec la participation de l'ensemble des partenaires de l'école, fonctionnant en termes de partenariat d'initiative populaire et comme outil de suivi régulier des évolutions scolaires, ces observatoires permettraient aux acteurs de l'école de se doter d'analyses communes sur les racines de l'échec scolaire. Ils fonctionneraient, notamment, comme initiateurs des mises en synergie nécessaires entre les différents acteurs de la recherche en sciences de l'éducation et en didactique des disciplines et les acteurs de terrain chargés d'accompagner les élèves dans leurs apprentissages et leur éducation. Ils permettraient de mobiliser les intelligences, souvent éparpillées aujourd'hui, et de mener des réflexions sur des problèmes précis. Fonctionnant, de plus, comme centres de ressources à la disposition des équipes pédagogiques des établissements, ils permettraient, nous n'en doutons pas, d'enclencher de véritables dynamiques pédagogiques novatrices, en relation avec les conseils scientifiques et pédagogiques des établissements. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il s'agit d'un ensemble d'outils que nous vous proposons ici d'adopter, au service, bien évidemment, de la réussite de tous les élèves et de la lutte contre les inégalités.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement car, ainsi que vient de le dire M. le rapporteur, les textes actuels satisfont d'ores et déjà l'objectif des auteurs de cet amendement. Le décret relatif au CNDP fixe à ce dernier, en son article 2, une mission d'édition, de production et de développement des ressources éducatives dans tous les domaines de l'éducation. Par ailleurs, il contribue au développement et à la promotion des technologies de l'information et de la communication en matière éducative, ainsi que de l'éducation artistique et culturelle. Par conséquent, l'amendement proposé ne relève pas d'une disposition législative. Mais chacun a bien compris que Mme Luc avait assez peu d'intérêt pour ledit amendement et qu'elle souhaitait surtout évoquer la crise et les difficultés que rencontre le CNDP. Ce que je puis lui dire - mais elle le sait déjà, car nous avons souvent eu l'occasion d'en parler - c'est que tout doit être fait pour rétablir le dialogue dans cet établissement, tâche à laquelle je m'emploie avec mes collaborateurs et, naturellement, toutes les initiatives allant dans ce sens sont intéressantes. Les personnels et la direction du CNDP doivent pouvoir communiquer dans des conditions normales ; il faut donc que chacun y mette du sien et je ne pense pas que ce soit en séquestrant le directeur que l'on pourra rétablir un dialogue fructueux. Personnellement, je m'emploierai, madame Luc, avec mes collaborateurs, à faire en sorte que cette table ronde puisse avoir lieu.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Mes chers collègues, nous vous demandons un gros sacrifice : il s'agit par cet amendement de supprimer le Haut conseil de l'éducation. En effet, de par son mode de désignation, ce Haut conseil s'apparentera, nous dit-on, à une autorité administrative indépendante. Or il sera composé de neuf membres désignés par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique et social. Ce sera donc une assemblée éminemment politique, et très peu indépendante dans les faits. Ce Haut conseil, à la composition très politique, se substituera à deux conseils à la composition beaucoup plus démocratique et ouverte, mais que vous jugez bon de supprimer dans le seul souci de neutraliser deux outils incontestés du service public de l'éducation, dont les choix ou les rapports ne vont sans doute pas toujours dans le sens que vous souhaiteriez. Je rappelle que le conseil national des programmes, qui a été présidé par M. Luc Ferry et qui est actuellement présidé par M. Jean-Didier Vincent, est composé de vingt et une personnalités qualifiées, essentiellement des enseignants de tous les degrés, mais aussi des chercheurs, et trois inspecteurs généraux de l'éducation nationale. Le Haut conseil de l'évaluation de l'école, présidé par M. Christian Forestier, est quant à lui composé de trente-cinq membres, principalement des représentants des acteurs, des partenaires et des usagers de l'école, des syndicats de personnels tant enseignants que non-enseignants, des associations de parents d'élèves, des lycéens, mais aussi de membres de la « société civile », d'élus, de personnalités qualifiées, par exemple de chercheurs en sciences de l'éducation. Le Haut conseil de l'éducation sera compétent pour se prononcer à votre demande, monsieur le ministre, dans un grand nombre de domaines : pédagogie, programmes, évaluation des connaissances des élèves, organisation et résultats du système éducatif, formation des enseignants, etc. En outre, il dressera le bilan périodique des résultats du système éducatif. En réalité, de par la dilution de ses missions, ce nouveau conseil pourra difficilement être autre chose qu'un organisme empâté et poussé à l'inactivité. Il est par ailleurs inconcevable de créer une instance qui soit à la fois juge, puisqu'elle évaluera le système et les programmes, et partie, puisqu'elle mettra lesdits programmes en place. Partisans de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons que contester cette double compétence. On assiste donc, disons-le franchement, à une reprise en main politique des outils d'évaluation du système éducatif et de mise en oeuvre des politiques éducatives. Entre politisation des instances et représentation de la communauté éducative, vous avez choisi. Ce choix résume votre réforme de l'éducation, qui trouve dans cet article une parfaite illustration. Nous nous opposons, pour notre part, à ce choix, et nous demandons la suppression de cet article.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Cet article vise à créer un Haut conseil de l'éducation en lieu et place du conseil national des programmes. Cette création ne nous semble pas nécessaire, et nous paraît même injuste. En fusionnant les missions anciennement dévolues au conseil national des programmes et au Haut conseil de l'évaluation de l'école, vous rendez finalement cette instance juge et partie, ce qui ne constitue aucunement un progrès démocratique. Le Haut conseil de l'éducation sera en effet chargé de missions étendues : définition du socle commun, avis sur le contenu des programmes et sur la formation initiale des personnels, évaluation des résultats par rapport aux objectifs, etc. En outre, aucune représentation des structures du système éducatif et des personnels n'est prévue et, du fait de sa composition très politique, nous n'aurons aucune garantie que les avis de cette instance seront rendus indépendamment du pouvoir politique. La représentation parlementaire n'est-elle pas un moyen d'imposer une responsabilité de gestion aux enseignants par le biais de la LOLF, levier d'une réduction permanente de la dépense publique ? En remplaçant le savoir pédagogique par la responsabilité budgétaire, vous portez atteinte à la liberté pédagogique et vous affaiblissez donc le service public de l'éducation nationale.
Bernard VERA - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Cet amendement vise à supprimer les missions prévues pour le Haut conseil de l'éducation. Il nous semble nécessaire d'évaluer périodiquement le système éducatif et de conforter l'acquisition des savoirs fondamentaux par des programmes adéquats et cohérents. Se substituant au Haut conseil de l'évaluation de l'école et au conseil national des programmes, le Haut conseil de l'éducation marque, à nos yeux, un rétrécissement des ambitions en la matière. En effet, l'article 2 du décret du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut conseil de l'évaluation de l'école, qui définissait la mission de ce conseil, prévoyait qu'il donnerait des avis et produirait des expertises extrêmement détaillées. Ce fonctionnement garantissait que cette structure apporterait véritablement du grain à moudre à la réflexion sur l'école. Le conseil avait, en quelque sorte, une mission de proposition. Il devait établir un rapport annuel et se réunir au moins deux fois par an. Il pouvait également se réunir sur sa propre initiative. Par contraste, le fonctionnement du Haut conseil de l'éducation tel qu'il est prévu est des plus vagues : il émettrait un avis à la demande du ministre. Toutefois, si celui-ci ne lui demande rien, le Haut conseil peut parfaitement tomber en sommeil pour un temps indéfini. C'est pourquoi nous demandons la suppression des dispositions proposées pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation, qui ne permettent pas au Haut conseil de l'éducation d'apporter une quelconque valeur ajoutée au système éducatif. Tel que vous l'avez imaginé, monsieur le ministre, nous craignons que le Haut conseil de l'éducation ne soit qu'une coquille vide.
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Nous demandons que le bilan périodique du Haut conseil de l'éducation soit présenté au Parlement. Cet amendement traduit une volonté de parallélisme des formes entre une telle présentation et la présentation annuelle du rapport de la Cour des comptes devant le Parlement. Certes, l'existence de la Cour des comptes est inscrite dans la Constitution, alors que cette nouvelle institution ne sera prévue que par la loi. On pourrait donc se demander pourquoi alourdir la procédure. La commission des affaires culturelles du Sénat, qui suit les questions relatives à l'éducation, dispose en effet de tous les textes qu'elle désire sur ce sujet, et le bilan périodique lui sera automatiquement présenté. Toutefois, le budget du ministère de l'éducation est le premier budget de la nation. L'éducation des enfants est la principale préoccupation des familles, qui vivent au rythme du cursus scolaire de plus de douze millions d'élèves. C'est le monde de l'éducation qui rythme la vie du pays. Rien de ce qui concerne ce domaine ne laisse le pays indifférent. La communauté éducative, qui accompagne l'éducation des enfants, est formée de près de 9 000 enseignants des premier et second degrés, et de 240 000 agents administratifs, y compris les personnels TOS. Ces personnels font en sorte que l'éducation nationale soit une belle machine, qui fonctionne grâce à l'intelligence et à la compétence de ses agents et de ses enseignants, du simple TOS au plus haut cadre de la centrale. On ne le sait pas assez, l'éducation nationale fonctionne de manière décentralisée, avec ses préfets de région - les recteurs -, ses préfets de départements - les inspecteurs d'académie - et ses chefs d'entreprises - les directeurs d'école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée. Pour qui connaît le fonctionnement de cette maison, le terme de « mammouth » qui lui a été attribué par un ancien ministre est une insulte à la compétence, au dévouement et à l'engagement de son personnel. Grâce à celui-ci, la France reste une grande puissance éducative, malgré les lacunes qui existent dans notre système. Mais son personnel a un besoin de reconnaissance. La meilleure expression de cette reconnaissance serait que le bilan du Haut conseil de l'éducation soit présenté à la représentation nationale, laquelle pourrait ainsi suivre annuellement l'activité des services. Monsieur le ministre, l'éducation des enfants de France est-elle moins importante que les comptes de la nation ? Mes chers collègues parlementaires, exercer dans la communauté éducative est un métier difficile. N'oubliez pas qu'elle a façonné la France d'hier, la France d'aujourd'hui. C'est elle qui vous a façonnés, et c'est elle qui façonnera l'avenir. Montrons-lui que nous l'aimons, que nous la soutenons, et que la représentation nationale l'accompagnera dans son action quotidienne.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. La plupart de ces amendements visent à supprimer l'une des innovations de ce projet de loi, à savoir la création du Haut conseil de l'éducation destiné à évaluer le fonctionnement de l'institution, à donner un avis sur les programmes, sur le cahier des charges de la formation des enseignants et sur le contenu du socle. Autant je comprends la cohérence des positions du groupe communiste républicain et citoyen, qui était assez hostile au rapport Thélot, autant je suis de plus en plus surpris par celles du parti socialiste, qui me reproche de ne pas avoir suffisamment suivi ce rapport mais qui a essayé d'« aligner » deux des propositions les plus fortes contenues dans ce rapport : le socle tout à l'heure, et maintenant, le Haut conseil de l'éducation ! Tel que nous l'avons conçu, ce dernier a, je le reconnais, moins de pouvoirs que l'autorité indépendante qui avait été envisagée dans le rapport Thélot, puisque ce conseil remet seulement des avis, les décisions restant entre les mains du Gouvernement. La création de ce Haut conseil permettra cependant d'avoir un regard extérieur, qui est parfaitement indispensable, et je ne crois pas que la question de son indépendance puisse être posée comme vous l'avez fait, surtout par rapport au conseil national des programmes, dont tous les membres sont nommés par le ministre. J'ai du mal à comprendre pourquoi une instance dont les membres sont nommés par le Président de la République, par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat et par le président du Conseil économique et social, comme les grandes autorités indépendantes de notre pays, serait moins indépendante qu'une instance dont tous les membres sont nommés par le ministre. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable aux amendements n os 279, 519, 520 et 521. Il s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 88 de la commission. Il est favorable à l'amendement n° 89. S'agissant des amendements n os 428 et 172, il considère que le rapporteur a répondu. Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 90 de la commission. Enfin, s'agissant de l'amendement n° 424 de M. Pozzo di Borgo, le bilan établi par le Haut conseil de l'éducation étant rendu public, il sera naturellement porté à la connaissance du Parlement, et le Gouvernement ne peut manifester aucune hostilité au fait que le Haut conseil présente son rapport devant le Parlement !
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Nous nous sommes déjà amplement exprimés sur le remplacement des deux instances actuelles, dont le Conseil national des programmes, par le Haut conseil de l'éducation. Je ne reviendrai donc pas sur les raisons qui nous conduisent à préférer le maintien de cette instance de vingt-deux membres, tous issus du monde éducatif, à l'instauration d'un Haut conseil de l'éducation composé de neuf membres dont l'origine socioprofessionnelle n'est pas précisée dans le présent projet de loi d'orientation et qui devront leur nomination uniquement à l'allégeance portée aux autorités politiques qui les auront désignées. En outre, le Conseil national des programmes est doté d'une mission précise et concise dont il s'acquitte fort bien. En vertu du décret de février 1990, il donne des avis et adresse des propositions au ministre de l'éducation nationale sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Pourquoi alors donner ces missions à un seul conseil, au demeurant plus restreint, et lui confier en plus les missions de l'actuel Haut conseil à l'évaluation de l'école ? Quelle efficacité peut-on attendre d'un organisme confronté à une telle surcharge de travail ? Autant en rester aux formations et à la répartition des compétences actuelles. Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons le maintien en l'état du Conseil national des programmes, qui n'a pas démérité, loin de là !
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Cet amendement vise non pas à supprimer l'ancien Conseil national des programmes, mais à en préciser les missions en termes de découpages de l'enseignement en disciplines, dont certaines ont été définies voilà au moins cent cinquante ans. Notre amendement ne fait que reprendre, très modestement, quelques-uns des thèmes qui ont été développés dans le cadre de bien des projets pédagogiques innovants. Je pense, par exemple, à l'initiative bordelaise « Clisthène », initiée par plusieurs mouvements d'éducation populaire dont, me semble-t-il, la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles, la FCPE. Cette initiative, dont vous avez certainement eu connaissance, a profité des conseils avisés de MM. Georges Charpak, François Dubet, Philippe Meirieu, Hubert Montagner et de quelques autres, qui ne sont à ma connaissance ni des farfelus ni des marginaux. Je pense aussi à la fameuse contribution d'Edgar Morin pour l'UNESCO : Les sept savoirs nécessaires à l'éducation du futur . La plupart des chercheurs et des scientifiques observent que, pour la première fois, les savoirs se renouvellent plus vite que les générations. Ils soulignent par ailleurs que l'une des plaies de notre enseignement tient à l'existence d'un véritable apartheid entre les savoirs utilitaires réservés aux uns et la culture abstraite réservée aux autres. Ils énoncent ainsi les conditions qui pourraient nous permettre, en tenant compte de l'évolution des connaissances et des conditions de leur progrès, de réorganiser leur diffusion à l'école. Pour tout dire, ces expériences et ces recherches débouchent, s'agissant du socle des connaissances, sur des conclusions qui diffèrent des vôtres de manière assez significative. Elles sont en tout cas moins malthusiennes, puisqu'elles décrivent une organisation des temps scolaires par tiers : un tiers est consacré aux disciplines générales classiques ; un tiers est consacré à des études thématiques transdisciplinaires ; un tiers est attribué à la formation sociale, artistique, sportive et technique. Je ne suis évidemment pas favorable à ce qu'une loi fixe directement et sans expérimentation préalable organisée sur une certaine échelle le redécoupage ainsi proposé, autour de grandes catégories d'objectifs linguistiques, culturels, technologiques et de socialisation. Je souhaite, par cet amendement, et c'est un minimum dans une loi d'orientation, qu'il puisse être décidé de développer une réflexion approfondie sur ces questions. Comme vous avez choisi de supprimer le Conseil national des programmes d'un trait de plume, sans aucun débat préalable, il m'a semblé souhaitable de confier à un Conseil national des enseignements cette mission qui est susceptible de lui rendre des couleurs.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. L'école maternelle, même en dehors du cadre de l'obligation scolaire, est devenue l'école de tous. Elle scolarise 95 % des enfants de trois ans et la quasi-totalité des enfants de cinq ans. Une pédagogie se déployant sur quatre années doit évidemment faire évoluer ses objectifs au rythme de la progression de l'enfant qui accède peu à peu à l'autonomie. L'installation progressive d'un cadre de travail suppose un temps de présence suivi. Les parents doivent être impliqués et conscients de la nécessité que leur enfant fréquente de manière régulière cette première école. Même lorsqu'elle s'ouvre aux enfants de moins de trois ans, la maternelle ne se confond pas avec les autres structures d'accueil : elle est une école. De ce simple énoncé découlent diverses considérations pédagogiques. La construction progressive de savoirs de toute nature, conçue à partir de la médiation du maître, des connaissances de l'élève acquises dans l'environnement familial et des interactions entre les enfants, rend possibles et efficaces les progrès de chacun. L'école est un monde nouveau pour chaque enfant. Il doit apprendre à communiquer avec des partenaires qu'il ne connaît pas, au mode d'expression pas toujours habituel, dans des activités à découvrir. Ce n'est pas simple ! Cela exige une certaine adaptation, un laps de temps différent pour chacun. Par exemple, le langage n'est pas inné et l'enfant ne peut se l'approprier que par médiation. Chaque enfant qui entre à l'école maternelle possède déjà un bagage langagier. Or, nous le savons, ce bagage est conditionné par son environnement socioculturel et il dépend pour une large part de sa capacité à apprendre à lire. Les « leçons de choses » de la communication orale sont l'une des missions premières de l'école maternelle. Le langage, instrument de communication et de connaissances, conditionne pour une part non négligeable la réussite scolaire ultérieure puisqu'il permet le passage vers la maîtrise de l'écrit. L'école maternelle acquiert de plein droit sa place de première école. Elle ne peut être une simple propédeutique à des enseignements qui débuteraient à la grande école. L'organisation de la scolarité en cycles, qui place la grande section à la charnière des deux premiers cycles, la scolarisation de la quasi-totalité des enfants de trois ans et d'une partie importante des enfants âgés de deux à trois ans sont autant d'éléments qui imposent à l'école maternelle de nouveaux défis et de nouvelles exigences. Leur mise en forme dans le cadre de la loi serait une fois de plus l'occasion de montrer le dynamisme et la force de notre école maternelle, dont les objectifs prioritaires doivent viser la prise en compte des caractéristiques sociales et culturelles de chaque élève et la réussite scolaire de tous. Tel est l'objet de notre amendement.