Rachida DATI (garde des sceaux.) - Sénat - 2007-07-05
Date: 2007-07-05
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. C'est la recherche d'un compromis. La justice, c'est la recherche d'un juste équilibre entre la protection de la société et celle des individus. Mesdames, messieurs les sénateurs, si je suis devant vous ce matin, c'est parce que les Français ont donné un mandat clair au Président de la République. L'insécurité, les incivismes, l'impunité de certains exaspèrent nos concitoyens. Nous devons apporter une réponse ferme à cette France exaspérée dont l'obsession, comme je l'ai entendu ici ou là, est non une obsession sécuritaire, mais une demande légitime de sécurité et de tranquillité. Car tel est le premier devoir de l'État, assurer la sécurité des Français. Il me revient d'y veiller Si je suis devant vous ce matin, c'est au nom de cette justice qui est pour moi une valeur fondamentale, cette justice qui est le pilier de la démocratie. Elle établit l'égalité des droits. Elle rappelle les devoirs. La justice doit protéger la société. Elle instaure des règles qui garantissent l'ordre public. Elle permet le respect du bien commun et l'exercice du droit de chacun. Elle rétablit l'égalité et corrige les inégalités. En ma qualité de garde des sceaux, je veillerai à ce que la justice soit impartiale, juste et indépendante. Je veillerai à ce qu'elle fasse la balance entre l'ordre au sein de la société et la liberté de chacun. C'est toute la philosophie du projet de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous. Ce texte sera efficace parce qu'il s'appuiera sur la compétence et le dévouement des hommes et des femmes qui servent la justice. Il sera efficace aussi parce qu'il s'appuiera sur une volonté politique claire, constante et forte. Cette volonté, c'est la politique pénale dont je suis la garante. Cette politique pénale n'est pas antagoniste avec l'indépendance et la bonne administration de la justice. Elle en est, au contraire, la meilleure alliée parce qu'elle est tout entière tendue vers un seul objectif, restaurer le lien de confiance entre les Français et leur justice. Mesdames, messieurs les sénateurs, les plus belles pages de l'institution judiciaire n'ont pas été écrites sous la contrainte du pouvoir politique. Elles n'ont pas non plus été dictées par la volonté d'entrer en lutte avec celui-ci. Les plus belles pages, ce sont celles qui ont été écrites à deux mains. La justice n'existe pas sans celles et ceux qui l'incarnent au quotidien. Elle n'existe pas non plus sans la vigilance du politique qui doit veiller à protéger et à nourrir le lien unissant la justice et le peuple pour qu'ils demeurent en adéquation. Ce rôle, c'est de donner du sens. Il est au coeur du pacte républicain. Il est doté d'une mémoire : celle de l'héritage commun de la nation, de Michel de l'Hospital à d'Aguesseau, de Portalis à Michel Debré. C'est ce souffle qu'incarnait Simone Veil montant à la tribune pour défendre le droit des femmes. C'est ce souffle qu'incarnait Robert Badinter montant à la tribune pour défendre l'abolition de la peine de mort. C'est ce souffle qu'incarnait et résumait Albert Camus en écrivant : « Si l'homme échoue à concilier la liberté et la justice, alors il échoue à tout ».