Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le président, mon explication de vote sera brève. En effet, nous avons déjà longuement débattu de ce texte lors de la première lecture. Nous n'avons pas caché nos intentions et il est clair que ce ne sont pas les débats de ce matin qui ont pu changer notre opinion. Nous pensons qu'il s'agit d'un texte de recul, de recentralisation plutôt que de renforcement de l'autonomie et, de ce point de vue, nous ne pouvons que le repousser. Nous mesurons sa valeur en le comparant aux ambitions affichées au départ par notre assemblée et au texte proposé par MM. Poncelet, Fourcade et Raffarin. Faire référence à cette proposition de loi, c'est montrer le gouffre qui sépare les ambitions initiales de la réalité du texte qui sera finalement voté. Et c'est parce que nous sommes de vrais décentralisateurs que nous ne voterons pas ce projet de loi organique. Il est très difficile de dissocier ce projet de loi organique du texte sur les transferts de compétences dont l'examen va s'ouvrir à l'Assemblée nationale et qui sera voté sous des formes qui restent à définir. En effet, les compétences sont très directement liées à la possibilité de financement. Or, à la lecture conjointe de ces deux textes, nous constatons que l'Etat est manifestement en train de se dégager d'un certain nombre de charges. De la République de proximité - c'était le slogan de départ -, nous sommes arrivés très vite - et nous l'avons dénoncé aussitôt, mais maintenant c'est très clair - à la République du délestage. Les compétences sont transférées non pas pour accroître l'efficacité de l'administration mais pour alléger la charge de l'Etat ; c'est tout à fait inadmissible. Les choix qui sont opérés sont des choix financiers ou budgétaires ; ce ne sont nullement des choix d'efficacité, comme c'était le cas lors de la première décentralisation. On en arrive donc à la République du délestage, dans laquelle l'Etat transfère l'impopularité des augmentations d'impôts sur les collectivités locales : l'Etat se désengage, il diminue l'impôt national mais l'impôt local forcément augmentera. Le choix est clair. On en arrive ainsi à la République des inégalités. La compétition est organisée entre les territoires, et le refus d'inscrire les principes de péréquation dans le projet dont nous discutons aujourd'hui est clair de ce point de vue. François Marc l'a très bien dit, on a toujours reculé concernant les financements. Au motif que les principes ont été inscrits à l'article 72-2 de la Constitution, on nous a renvoyés à une loi organique, puis on s'est rendu compte que la loi organique ne résolvait guère les problèmes. De la même façon, en ce qui concerne la péréquation, on nous dit qu'elle doit faire l'objet d'une loi simple, qu'on en discutera plus tard et qu'à ce moment là tout ira mieux, que les inégalités entre les territoires seront gommées. Donc, sur tous ces plans - je résume afin de ne pas répéter encore ce que nous ne cessons de dire depuis des mois -, nous avons toutes les raisons de ne pas voter ce texte. J'ajoute qu'on peut être surpris par la surdité du Gouvernement après les votes de protestation qui ont été émis et qui concernaient les politiques nationales plutôt que les politiques régionales ou départementales, voire la politique européenne. Donc, après le refus des citoyens, après celui des grandes associations d'élus, l'Association des maires de France, mais aussi l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, deux grandes associations qui ont changé de couleur politique mais qui n'ont pas changé de position et qui avaient les mêmes réticences avant que la gauche ne soit majoritaire en leur sein, je pose la question au Gouvernement : peut-on raisonnablement avoir raison contre tout le monde ? On aimerait bien que cette obstination, ce dogmatisme qui a présidé aux propositions du Premier ministre soient corrigés et qu'un vote négatif s'exprime. Pour notre part, je le répète, nous voterons contre ce texte, sans trop d'illusions sur la position globale du Sénat.