Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Si, pour les uns, cet assouplissement est apaisant, pour les autres, il est démobilisateur. Nous devons parvenir à un dispositif équilibré qui pérennise les actions engagées et encourage les retardataires. Le financement de l'assainissement en milieu rural m'amène naturellement à parler des fonds départementaux pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Je me félicite que la commission des affaires économiques propose de rétablir ce dispositif qui demeure néanmoins facultatif. C'est une bonne initiative. Ces fonds répondent à une attente des conseils généraux qui ont une connaissance approfondie des besoins locaux, notamment en milieu rural. Il faut qu'ils aient les moyens financiers de leur engagement. Il s'agit non pas de disperser les fonds ou de délayer les responsabilités, mais de pallier les carences et le caractère exclusif de la politique des agences de bassin. C'est de l'équilibre de l'aménagement du territoire qu'il s'agit ici. Ces fonds sont nécessaires, mais doit-on les encadrer ? La réponse relève, me semble-t-il, de la gouvernance locale. Les conseils généraux sont conscients de leurs responsabilités. Comme l'a souligné M. le rapporteur, les départements attendent impatiemment la mise en place de ces fonds. Permettez-moi de dire un mot des SATESE, les services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration. La commission propose de rétablir les SATESE dans l'ensemble de leurs missions. Sans doute l'élargissement de leurs compétences à la protection de la ressource et à la restauration des milieux aquatiques est-il souhaitable. Encore faut-il s'assurer que les moyens seront là. Sinon, ne risque-t-on pas de créer encore de nouvelles charges de fonctionnement ? J'évoquerai maintenant la redevance spécifique à l'élevage. Les activités agricoles ont un impact certain sur la qualité de l'eau de nos rivières et de nos nappes. Mais nous devons reconnaître que, depuis de nombreuses années, les agriculteurs ont fait des efforts en rationalisant leurs pratiques. Ils ont notamment réduit considérablement l'épandage d'azote. Aujourd'hui, les frais de perception de la redevance spécifique à l'élevage engloutissent 40 % de son produit. En outre, sa complexité entraîne des coûts implicites pour les éleveurs. On ne peut donc que saluer la volonté de simplifier d'urgence son calcul. Encore faut-il être certain que, ce faisant, on ne nuira pas à l'équité. Il faut seulement faire payer ceux qui polluent. Il est légitime de cibler les élevages intensifs qui sont les principaux responsables de ces pollutions. Aussi le seuil de 100 « unités de gros bétail » me semblait équilibré. C'est une petite divergence de vue avec M. le rapporteur, dont je tiens encore une fois à saluer le travail. Je voudrais aussi profiter de l'occasion qui m'est donnée pour attirer votre attention, madame la ministre, sur les craintes des organisations professionnelles. Nos éleveurs sont soumis à une concurrence européenne accrue. La grande distribution fait pression sur eux alors qu'ils ont subi plusieurs crises sanitaires majeures, lesquelles ont abouti à une grande crise de confiance des consommateurs. Malgré le soutien de l'État, ces évènements ont eu des conséquences catastrophiques pour de nombreuses exploitations. L'élevage se trouve aujourd'hui dans une situation paradoxale : sur le plan sanitaire, les filières sont de plus en plus sûres et pourtant, sur le plan économique, elles sont de plus en plus vulnérables. Ce constat doit nous inciter, me semble-t-il, à ne pas accabler de charges nos éleveurs. Madame la ministre, les instances européennes nous pressent de renforcer notre législation ; soit ! C'est en effet le bon niveau de compétence pour aborder les grands sujets relatifs à l'environnement. Veillons cependant à ce que ces exigences n'alourdissent pas inconsidérément les charges pesant déjà sur nos éleveurs ! L'équilibre des exploitations et leur compétitivité au niveau européen doivent être préservés. Il faudra bien vous assurer, madame la ministre, que nos partenaires de l'Union européenne mettent en place des normes aussi rigoureuses que les nôtres. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous redire ma satisfaction devant les progrès apportés par ce projet de loi. Je tiens à remercier de nouveau le Gouvernement et la commission pour leur travail approfondi. Mais certains points restent particulièrement sensibles. J'ai voulu attirer votre attention, madame la ministre, sur les inquiétudes des collectivités que nous représentons. La concertation doit se poursuivre et nos divergences avec l'Assemblée nationale devront être surmontées. Il est en effet souhaitable que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année, faute de quoi ce projet longtemps attendu sera de nouveau reporté aux calendes grecques. En définitive, madame la ministre, mes chers collègues, je vois dans ce projet de loi et les propositions de la commission une vertu principale : ils renforcent une gestion locale et concertée de la ressource. L'environnement est mieux pris en compte, s'agissant en particulier des risques. Les structures locales sont les plus impliquées. Veillons à leur donner les moyens de leur engagement. Le bénéfice d'une gestion durable de l'eau n'est plus à démontrer. Assurons-nous que l'effort soit justement réparti, et ce projet sera porté par tous.