Gérard LONGUET - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Cher président Belot, c’est un vrai bonheur pour moi que de pouvoir remercier aujourd’hui la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales de son œuvre collective, d’autant que, après trente années de mandat local, j’ai moi-même eu la chance de participer aux travaux du comité Balladur. Je vous exprime doublement ma gratitude car, au travers de ce rapport d’étape, vous et vos collègues avez su montrer une bonne compréhension des collectivités locales et exposer une prometteuse stratégie de réforme. Encore faudra-t-il aller jusqu’au bout de votre démarche, mais il vous reste du temps puisque la mission doit achever ses travaux au mois de mai. On dit souvent que les collectivités territoriales, de nos jours, dépensent beaucoup ; certes, elles consomment plus de 11 % du produit intérieur brut. Mais, monsieur le secrétaire d’État, elles produisent aussi de l’offre territoriale, sans laquelle il n’y aurait ni logement ni activité commerciale ou industrielle. Bien plus, elles produisent de la fluidité territoriale et favorisent ainsi l’élargissement des bassins de vie, sans lesquels les salariés n’auraient aucune perspective de promotion de carrière. Plus important encore, elles produisent de la cohésion sociale : ce sont elles, qui, au quotidien, sont au contact de nos concitoyens ; ce sont elles qui, aux yeux de ces derniers, incarnent les pouvoirs publics. C’est sans doute la raison pour laquelle, plus que l’État, elles sont, c’est vrai, amenées à apporter immédiatement des réponses et, par là même, contraintes d’augmenter leurs dépenses. Elles le font dans un contexte d’équilibre budgétaire. Cela a été rappelé à juste titre, tant, sur ce point, il y a une parfaite convergence de vues entre la mission sénatoriale et le comité Balladur. Cher président Belot, je vous sais gré également d’avoir privilégié la recherche du consensus. Sur le terrain difficile des collectivités locales, nous n’arriverons à faire bouger aucune ligne si, les uns et les autres, nous n’avons pas, d’abord, la culture de la compréhension. À mon collègue et ami Philippe Adnot je dirai que, si les quatre minutes qui me sont imparties ne me permettent pas de répondre à l’ensemble de ses objections, nous aurons le temps, tout au long de ces semaines, de dissiper certains malentendus. C’est bien le souci d’assurer une compréhension réciproque et de rechercher, si possible, le consensus qui a animé non seulement les membres de la mission, mais aussi ceux du comité. Telle fut la tonalité des interventions, et c’est la raison pour laquelle M. Balladur a souhaité que le comité procède à des votes séparés sur les différents points. Pour autant, il ne s’agissait pas de parvenir à un consensus à n’importe quel prix. Non au « robinet d’eau tiède », oui au consensus qui permet de progresser ! À l’évidence, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons le devoir de réformer. Tout ce qui est à faire est difficile. Il serait aisé de ne rien entreprendre, mais ce serait trahir tout ce qu’apporte à notre pays la mobilisation des collectivités locales. Bien plus que de questions d’argent et de structures, il s’agit surtout de l’adhésion de citoyens actifs à un projet collectif. La France n’est pas la seule addition de ses collectivités locales. On peut être girondin et reconnaître que la République est aussi un projet collectif. Sans la mobilisation de nos compatriotes en faveur de la qualité de la vie et du patrimoine, naturel et historique, rien ne peut se faire. Mais, dans cette société où l’égoïsme l’emporte, les collectivités locales sont le plus souvent à l’origine de la difficile reconstruction du tissu de la solidarité. Ce projet collectif passe donc d’abord et avant tout par les collectivités locales, car elles ont cette simplicité d’accès que n’ont plus, hélas, nos administrations d’État. Je ferai deux remarques pour comparer et rapprocher les travaux du comité Balladur et ceux de la mission temporaire. Il y a des points sur lesquels l’accord est total et qui nécessitent une simple consolidation. Je vais les évoquer rapidement. Pour ce qui est de l’intercommunalité, le comité Balladur en demande la généralisation. La mission formule quant à elle le vœu – et nous vous le demandons également, monsieur le secrétaire d’État – qu’elle devienne un impératif absolu.