Yann GAILLARD - Sénat - 2006-11-29
Date: 2006-11-29
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 est source de nombreuses satisfactions pour la majorité sénatoriale. Le Sénat a effet joué pleinement son rôle en perfectionnant les dispositifs qui lui étaient soumis. Notre commission des finances n'a pas hésité à exprimer des réserves lorsque certains mécanismes fiscaux ou certains montages financiers lui apparaissaient perfectibles. Elle a su toutefois faire preuve de souplesse, eu égard aux principes de la LOLF dont elle est la vigilante gardienne des tables. Notre rapporteur général, Philippe Marini, a ainsi accepté de retirer son amendement de suppression de l'article 30 relatif au financement du Centre des monuments nationaux, en dépit d'une affectation de recettes critiquable. Je profite de cette occasion pour saluer sa capacité d'analyse ainsi que la pédagogie dont il a su faire preuve, sous le regard attentif du président de la commission des finances, durant l'examen de cette première partie. Nous avons pu améliorer plusieurs dispositifs pour les rendre pleinement efficaces et opérationnels et permettre ainsi à l'État de tenir ses engagements. Dans le même esprit, nous avons aménagé le régime des plus-values professionnelles et étendu aux monuments privés le bénéfice de la réduction d'impôt au titre du mécénat. Le débat très constructif auquel j'ai eu l'honneur de participer sur ce dernier point a conduit à l'adoption d'un dispositif à la fois novateur, utile et équilibré. Nous avons enfin ouvert plusieurs pistes d'amélioration des régimes existants ou des réformes en cours dans la perspective de la seconde partie de cette discussion budgétaire et de l'examen du collectif. Je pense en particulier à la fiscalité des carburants et à la réforme de la taxe professionnelle. Mais cet apport de la commission des finances n'aurait pas été possible sans l'esprit d'ouverture du Gouvernement, notamment de M. le ministre délégué au budget. Cette discussion nous a ainsi permis de réaffirmer nos priorités budgétaires et, au-delà, les valeurs qui sont les nôtres. Les mesures fiscales contenues dans ce projet de loi de finances prouvent que le Gouvernement poursuit résolument l'action engagée depuis 2002 en faveur du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises. Les collectivités territoriales bénéficient, pour leur part, de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et de la juste compensation des transferts de compétences. Nos débats l'ont montré, le Gouvernement tient ses engagements en la matière, comme l'a confirmé la commission consultative sur l'évaluation des charges. Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, l'examen de cette première partie a permis de réfuter nombre de critiques formulées sur les travées de l'opposition. Mes chers collègues, on ne peut pas, d'un côté, souhaiter une croissance économique plus forte et une amélioration du pouvoir d'achat des ménages et, de l'autre, proposer de remettre en cause des réformes qui visent précisément à atteindre ces objectifs. De même, on ne peut pas à la fois s'inquiéter de l'ampleur de la dette et présenter en même temps un programme si coûteux qu'il ne pourrait être financé que par une augmentation massive des prélèvements obligatoires, du déficit public et, donc, de l'endettement.