Philippe ADNOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Je commencerai par présenter l'amendement tel qu'il est rédigé, puis j'en proposerai une formule rectifiée. D'abord, je m'adresse à ceux de mes collègues qui se sont inquiétés de cet amendement, qu'ils ont interprété comme tendant à réduire les crédits de l'action en faveur du logement étudiant : je les rassure, c'est tout le contraire ! Le problème est le suivant : on connaît les contraintes budgétaires qui sont celles du Gouvernement et on sait que le rythme des créations de logements étudiants n'est pas à la hauteur des espoirs qu'on avait pu former, à la suite notamment des différents rapports sur le sujet. Or, il est clair que, pour réaliser des logements étudiants, passer par le budget de l'enseignement supérieur n'est pas une obligation ! J'ai ainsi personnellement développé, à côté de notre université, une cité universitaire dans laquelle des logements étudiants ont été créés par le conseil général, qui en a confié la gestion au CROUS ; d'autres logements ont été construits, à des prix de revient tout à fait opérationnels, par l'office des HLM, ou encore par des sociétés privées. L'idée qui sous-tend cet amendement est donc de dire au Gouvernement : gardez votre argent, consacrez-le à votre coeur de métier ; vous créez 1 900 postes d'enseignant- chercheur et il va bien falloir améliorer l'équipement des laboratoires afin de créer les conditions pour que ces emplois supplémentaires donnent toute leur mesure ; laissez donc à des professionnels, qui feront mieux, plus efficacement et avec moins d'argent, le soin de construire des logements étudiants. La réduction de 5 millions d'euros des crédits proposée dans cet amendement est donc une invitation à s'engager dans cette direction. Une deuxième idée sous-tend cet amendement : il ne faudra pas se contenter de confier la construction de logements neufs aux spécialistes pour en faire plus, plus vite et sans que cela pèse sur votre budget ; il faudra s'intéresser au capital dont vous disposez. Il ne faudra pas hésiter à céder éventuellement ce capital à des sociétés spécialisées. Grâce à leur capacité à gérer de façon plus efficace, cela ne coûtera pas plus cher à quiconque. Les CROUS garderont les responsabilités qui sont les leurs. Le capital libéré sera utilisé, non pas globalement pour le compte de l'État, mais pour le compte de votre ministère, qui sera plus efficace dans son coeur de métier. Ce sera pour une prochaine étape ! Dans notre esprit, il s'agit non pas du tout de réduire les constructions de logements pour les étudiants mais, au contraire, d'accroître les potentialités en la matière. Je vais rectifier l'amendement n° II-31 en proposant de reporter les cinq millions d'euros que nous avions affectés à la vie étudiante sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », dont les crédits diminueraient donc d'un peu plus de 14 millions d'euros, au lieu de 19 millions d'euros, comme initialement prévu. En votant cet amendement, mes chers collègues, vous donnerez un coup d'accélérateur au logement étudiant tout en rééquilibrant le compte des formations supérieures et de la recherche.