agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2007-12-19
Date: 2007-12-19
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Certes, madame le rapporteur, le code du travail ne concerne pas seulement les conseils de prud'hommes, mais c'est bien en cas de conflit qu'il est essentiel de connaître le texte et ses modalités d'application. Or, à l'heure actuelle, nous sommes dans le brouillard le plus complet. Au mois de septembre dernier, alors que je l'interrogeais sur la réforme des conseils de prud'hommes, M. Xavier Bertrand m'a répondu qu'il ne disposait d'aucune information à ce sujet, Mme Dati n'ayant pas pris contact avec lui, comme en atteste le compte rendu des débats publié au Journal officiel . Aujourd'hui, la liste des conseils de prud'hommes qui seront supprimés a été publiée. La nouvelle carte, qui implique des conditions d'élections différentes, est contestée par les syndicats, hostiles à la suppression d'un certain nombre de conseils de prud'hommes, sinon à tous. Par ailleurs, le Gouvernement remet en cause l'indemnisation du temps alloué aux juges prud'homaux pour instruire, délibérer et rédiger les jugements. Ils disposeront donc de moins de temps pour accomplir leur travail, alors même qu'ils auront à s'adapter à un instrument nouveau, même s'il n'a pas changé fondamentalement, comme vous l'avez souligné. Madame la secrétaire d'État, vous dites que le nouveau code est déjà consultable en ligne. Mais que consulte-t-on ? Qu'est-ce qu'un code ? N'est-ce pas avant tout un petit livre ? Vous l'avez peut-être d'ailleurs sur votre bureau, monsieur le président ! En général, c'est le Dalloz, mais il existe en fait trois éditions : outre le Dalloz, l'édition classique des juristes, on trouve le code du travail publié par Litec, édition plutôt destinée aux patrons et aux directeurs des ressources humaines, et celui publié par la Revue judiciaire, édition plutôt consultée par les syndicats d'employés. Ces trois éditeurs vont-ils réimprimer le nouveau code avant le mois de mai ? Si oui, dans quelles conditions le feront-ils ? Comment pourront-ils, sous chaque nouvel article, insérer et redistribuer les commentaires qui s'imposent, ainsi que la jurisprudence ? Chacun sait que la lecture des articles d'un code, quel qu'il soit, ne vaut que par les notes en bas de page. Tous les juristes qui siègent dans cet hémicycle, notamment les membres éminents du Conseil d'État, le savent. S'agissant du droit du travail, la jurisprudence est connue pour être énorme et varier selon les conseils de prud'hommes, les cours d'appels, car les appels sont nombreux en la matière. Et même en cassation, les interprétations sont divergentes entre la chambre sociale et la chambre criminelle ! Dès lors, pouvez-vous m'assurer que ces trois éditions seront prêtes pour le mois de mai ? Pour ma part, j'en doute ! C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de bon sens, dicté par un souci de bonne application. Je constate que le Gouvernement et la commission s'y opposent. Cela ne prouve qu'une chose : qu'ils veulent aller à marche forcée, imposer le vote conforme et faire en sorte que le brouillard le plus épais règne dans le monde du travail !
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2007-12-19
Date: 2007-12-19
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Jean-Pierre Godefroy, le groupe socialiste votera résolument contre ce texte. En effet, il constitue véritablement une entreprise néfaste. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit que le Gouvernement y avait travaillé pendant deux ans. Beau travail ! J'ai déjà eu l'occasion de participer à des débats relatifs à des codifications, mais jamais dans ces conditions, avec une multitude d'amendements, dont un certain nombre ont reçu l'avis favorable du Gouvernement, qui reconnaissait une erreur, ou une mauvaise rédaction, ou encore un défaut d'interprétation ! Deux ans de travail pour présenter un texte dans ces conditions au Sénat et à l'Assemblée nationale ! Cela prouve que vous voulez allez très vite, et ce, on le sait, pour faire échec à la procédure engagée devant le Conseil d'État. Certes, on peut regretter que le Conseil d'État ne se soit pas prononcé plus rapidement. S'il l'avait voulu, il aurait pu rendre ses arrêts, mais c'est une juridiction qui fonctionne très lentement, et il ne l'a pas fait. Vous voulez donc éviter d'être confrontés aux arrêts qui seraient rendus par le Conseil d'État, et chacun sait qu'ils n'auraient pas été favorables aux amendements.
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2007-12-19
Date: 2007-12-19
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Vous vous référez à un professeur de droit : je ne le connais pas, mais peu importe ! Permettez-moi de vous dire que d'autres professeurs spécialisés en droit du travail, éminents ceux-là, et connus de tous, se sont élevés contre ces modifications et ont dit tout le mal qu'ils en pensaient. Je citerai notamment M. Antoine Lyon-Caen, qui fait autorité en matière du droit du travail. En réalité, il s'agit avant tout d'une entreprise idéologique. Au demeurant, cela ne me choque pas : lorsque la gauche a fait voter les lois Auroux, en 1981, les membres de l'actuelle majorité étaient alors vraisemblablement tous contre. Aujourd'hui, vous faites voter un code du travail qui est à l'image de la politique libérale menée par le Gouvernement et ne reflète plus du tout la confrontation légitime entre les employeurs et les salariés. Or cette confrontation, que l'on appelait auparavant « lutte des classes » - expression jugée grossière aujourd'hui - existe toujours, n'en déplaise à certains, dans certains entreprises, notamment les petites, où le personnel n'est pas représenté et pas défendu.
Annie DAVID - Sénat - 2007-12-19
Date: 2007-12-19
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. J'adhère aux propos qui viennent d'être tenus par notre collègue Jean-Pierre Michel et, pour ma part, j'insisterai sur le fait que, avec cette recodification du code du travail, vous balayez cent trente ans d'histoire ! C'est toute cette jurisprudence, dont vous avez été nombreux à dire, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, monsieur Gournac, qu'elle compliquait le code du travail, qui en faisait précisément la richesse. Le droit du travail ne peut se juger qu'à l'aune de toutes les décisions qui se sont accumulées au fil des années. Même si vous affirmez que vous ne déclassez que 20 % des dispositions qui auraient, selon vous, être déclassées, pour nous, ce sont déjà 20 % de trop, et ne pouvons pas l'accepter. Jusqu'à présent, le code du travail était un instrument au service du droit, afin que celui des salariés soit respecté dans les entreprises. La recodification que vous proposez reflète votre vision libérale du monde du travail et celle-ci, à l'évidence, ne peut trouver un écho favorable au sein du groupe communiste républicain et citoyen. Nous voterons donc résolument contre ce texte.
Alain GOURNAC - Sénat - 2007-12-19
Date: 2007-12-19
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le président, je tiens à faire entendre un tout autre son de cloche ! En effet, nous, nous voulons tout mettre en oeuvre afin de rendre le code du travail compréhensible pour quiconque y plonge le nez ! Je sais bien que certains profitent de ce que d'autres aient tant de mal à le comprendre, mais nous, précisément, nous souhaitons que, dans chaque entreprise, on puisse le consulter et comprendre facilement ce qu'on y lit. Et n'allez pas me dire que c'était le cas avec l'ancien code ! C'est pourquoi, chaque fois qu'on nous proposera de faire évoluer le code du travail vers plus de transparence, nous serons pour ! Vous nous reprochez d'accélérer les choses et de hâter la ratification de cette ordonnance. Mais cela fait maintenant deux ans qu'on en discute ! Vous ne comprenez pas que le monde change autour de nous, que le monde du travail évolue extrêmement rapidement. Nous ne devons pas attendre ! Dans la discussion générale, j'ai cité le cas de deux dispositions datant de la dernière guerre et qui étaient devenues totalement obsolètes. Il est incroyable d'entendre dire qu'il aurait fallu ne pas y toucher ! Quant à l'argument selon lequel le Gouvernement tenterait de prendre de vitesse le Conseil d'État, il est inopposable : depuis quand appartient-il au Conseil d'État de rédiger la loi ? Comment peut-on entendre de tels propos dans cette enceinte ?
Jacques MAHÉAS - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Car enfin, si, dans une minorité de cas, certains troubles précoces du comportement peuvent déboucher au passage à l'acte délinquant, doit-on procéder à un repérage, une classification, un fichage systématiques ? Peut-on ignorer la dimension idéologique sous-jacente de la notion de « trouble de conduite » ? Quels experts définiront les frontières de la « bonne conduite » ? Doit-on craindre une politique sécuritaire qui brandirait la pathologie pour s'exonérer du nécessaire traitement social et éducatif de la question ? Toujours est-il que l'amalgame entre jeune enfant et prédélinquant est insupportable. Comment croire en la « chaîne continue pour le suivi de la santé des enfants », promise par le ministre de l'intérieur, quand le Gouvernement supprime les postes clés - enseignants, médecins, psychologues scolaires, assistantes sociales - et décentralise ses déficits sur les collectivités territoriales, ce qui crée notamment des difficultés pour les services de protection maternelle et infantile ? En fin de compte, vous n'aurez su résoudre ni la fracture sociale ni l'insécurité, grands thèmes des campagnes électorales de 1995 et 2002. Les brèves incursions ministérielles dans les cités et les effets d'annonce sans lendemain ont fait long feu. Les associations attendent toujours les crédits promis. À titre d'exemple, la ville dont je suis l'élu doit faire face à une baisse de crédits de 22 %. La maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale enregistre une diminution de 42 %. Et nous attendons toujours les crédits promis ! Le 17 janvier dernier, un ministre de ce gouvernement a dit de façon à la fois lapidaire et familière : « J'en ai marre ». Il s'agissait de M. Borloo, qui était agacé par les difficultés dénoncées par les membres du groupe socialiste. Eh bien, je veux reprendre cette expression, au nom des maires des villes de banlieue, gagnés par le découragement. Monsieur le ministre, je vous lance un appel vibrant, que je vous prie de transmettre à M. le Premier ministre : il faut se mettre à l'ouvrage et résoudre les difficultés auxquelles sont confrontées les banlieues, faute de quoi nous devrons faire face à de nouvelles violences urbaines. Le climat de tension qui se cristallise autour du CPE n'est rien d'autre que le prolongement de la crise des banlieues. En avez-vous tiré le bilan qui s'impose ? Saurez-vous, enfin, apporter une réponse digne de ce nom à une jeunesse et à tout un pays légitimement inquiets face à l'avenir ?
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous devriez y penser ! Au fond, votre équipe politique succède à une précédente, qui a été sanctionnée à l'occasion de toutes les élections depuis 2002 - et de quelle façon ! - et par tous les mouvements sociaux. Vous auriez dû être plus prudents ! Eh bien non ! Vous vous êtes lancés dans une politique de provocation. Elle tombe mal, mais le peuple français réagit bien : en se mobilisant. Tant mieux ! Il y avait en effet des raisons d'être inquiet : vingt jours d'émeutes urbaines, songeons-y tout de même ! Car il ne faudrait pas que nous vivions au temps médiatique et que nous oubliions un jour ce qui s'est passé la veille. La terre entière parlait de nous, et de quelle manière ! Partout, en dépit de la mobilisation extraordinaire de moyens de répression et de la convocation de tous les chiens de garde médiatiques pour aboyer en cadence, l'explosion durait, durait et semblait ne jamais vouloir s'arrêter, une explosion sans visage, sans mot d'ordre, donnant lieu à des comportements aberrants. Ainsi, dans ma commune, on a incendié le gymnase Jean Jaurès : double symbole, double calamité ! On sentait que quelque chose s'était brisé, d'autant plus sévèrement que vous avez proclamé, puis confirmé l'état d'urgence pour trois mois. Au bout de cette logique, il y a l'idée selon laquelle ces quartiers seraient les quartiers dangereux. Dans un instant, je dirai pourquoi ce sont non pas les lieux qui sont visés, mais bien les personnes qui s'y trouvent. En attendant, je ne vois pas qu'on ait pu faire pire que ce que vous avez fait pour stigmatiser ces quartiers sous prétexte d'« expliquer » ces événements. Alors que, à cette tribune, les deux orateurs qui m'ont précédé ont, chacun à sa manière, évoqué les raisons sociales, locales de ces événements, ce n'est pas ce que vous avez fait, vous les gouvernants, les puissants, les importants, les belles personnes ! Ainsi Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, déclarait-il sur RTL au mois de novembre 2005 : « Parmi les mineurs impliqués dans les délits, il y a une surreprésentation d'enfants issus de familles polygames. »
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Alors, que s'est-il passé ? Avons-nous eu affaire à un complot des antifrançais associés aux polygames et aux immigrés clandestins pour déstabiliser et déchirer la nation, ainsi que nous l'ont expliqué ces brillantes personnalités ? La vérité seule et unique, c'est que si nous sommes déchirés c'est parce que la richesse est mal partagée. Les uns ont tout, les autres n'ont rien. La pauvreté n'est pas à la marge du système, elle en est devenue le coeur, et même le moteur. Vous avez voulu tout expliquer par l'ethnie. Moi, je veux saluer ces parents, ces élus, ces éducateurs, tous ceux qui étaient dans la rue et qui ont montré une magnifique résistance républicaine, durant ces nuits où l'on essayait de calmer, d'apaiser, même si nous savions, quand vous appeliez de vos voeux le retour à la normale, que, précisément, c'est la « normale » qui est insupportable dans ces quartiers. Y a-t-il le moindre doute sur la corrélation entre la pauvreté et les émeutes ? Aucun ! C'est donc la pauvreté qu'il faut soigner. Permettez-moi de vous donner des exemples que vous ne pouvez pas contester. Dans le grand ensemble de Clichy-sous-Bois-Montfermeil où ont en partie commencé les violences de l'hiver 2005, 41 % de la population est âgée de moins de vingt ans ; le taux de chômage est de 30 %, et il s'élève à 37 % pour les jeunes de quinze à vingt-quatre ans ; 40 % de la population ne possède aucun diplôme ; un tiers des ménages ne possède aucun moyen de se déplacer. Dans le quartier de la Madeleine à Évreux, 44 % des quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. Ils n'étaient que 21 % en 1990. Les salariés précaires représentent 27 % de la population active occupée ; 38 % des ménages n'ont pas de véhicule. Entre 1990 et 1999, le nombre de chômeurs dans le quartier a augmenté de 42 %.
Philippe GOUJON - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Pour ma part, je voudrais d'abord rendre hommage au courage et au sang-froid des 11 500 policiers et gendarmes mobilisés, qui appellent la plus grande reconnaissance de la nation. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP. - MM. Philippe Nogrix et Jacques Pelletier applaudissent également.) À l'époque, 217 d'entre eux ont été blessés, dont 10 assez gravement. Faut-il le rappeler, les forces de l'ordre ont été la cible de tirs à balles réelles à Montfermeil, Grigny, Brest, La Courneuve et Saint-Denis. Depuis le début des manifestations, on déplore aussi 450 blessés, dont 90 pour la seule journée de jeudi, soit trois fois plus que pendant les violences de l'automne. C'est grâce au professionnalisme de ces fonctionnaires que nous n'avons eu à déplorer aucun mort parmi les émeutiers. « J'aime bien frapper la police. J'attends la bavure, comme ça, ça tournera à l'émeute », déclarait un jeune de Bobigny, venu jeudi à Paris pour « casser » du policier et du manifestant. Des événements comparables avaient fait 54 morts à Los Angeles, en 1999. L'attribution d'une prime de 300 euros à chacun des fonctionnaires concernés, comme vous me l'aviez alors annoncé, monsieur le ministre, en commission des lois (M. le ministre délégué acquiesce) , était totalement justifiée. La question de l'attribution d'une nouvelle prime risque de se poser en cas de multiplication des manifestations à caractère violent. J'ai par ailleurs obtenu que le maire de Paris accorde la même prime aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, engagés, eux aussi, en première ligne. Il nous faut aujourd'hui tirer les enseignements de ces violences et reconnaître, d'abord, qu'elles traduisent l'échec de notre modèle social et de notre modèle d'intégration. Elles démontrent aussi l'inadaptation du dispositif de répression en ce qui concerne les mineurs. La République doit assurer un avenir à tous ceux qui veulent s'en sortir, en relevant les défis du chômage, du logement, de l'éducation et en luttant contre toutes les discriminations.
Philippe GOUJON - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Mais la lutte contre l'économie souterraine et les trafics en tous genres doit encore être intensifiée. L'action des groupements d'intervention régionaux, les GIR, est déterminante. Les services de renseignement doivent leur faciliter le travail, en identifiant ceux qui nuisent à la sécurité. Dans le domaine de l'interpellation, les forces mobiles, et en particulier les CRS, doivent dorénavant jouer un plus grand rôle. Leur habitude, jusqu'à présent, était de se positionner face à des groupes de « caillasseurs », puis de lancer des grenades lacrymogènes pour les faire reculer, sans nécessairement procéder à des interpellations. La nouvelle organisation tactique dite du « binômage », pratiquée par les CRS depuis février 2004, a permis - c'était particulièrement important - de procéder à de nombreuses interpellations, ce qui n'était pas le cas auparavant : 2 900 émeutiers ont ainsi été interpellés durant l'automne, alors qu'il n'y avait eu aucune interpellation entre 1998 et 2002. Alors que les manifestations anti-CPE ont changé de visage, il faut s'adapter à la situation, comme vient de le recommander le ministre de l'intérieur, et aller interpeller les casseurs jusqu'à l'intérieur des cortèges, pour protéger les manifestants eux-mêmes. Cela nécessitera l'intervention de nombreux policiers en civil, protégés eux-mêmes par les forces de l'ordre. L'accomplissement de cette nouvelle mission, très délicate, voire dangereuse, implique l'acquisition d'une nouvelle culture du maintien de l'ordre. Il faut aussi tenter dorénavant d'intercepter les casseurs au moment de leur départ, dans les transports en commun. Un point mérite d'être souligné, monsieur le ministre : près de la moitié des personnes interpellées l'ont été après les flambées de violence, et cela a été rendu possible par une étroite coopération avec les services territoriaux de police judiciaire, qu'il faut encore renforcer, et par l'utilisation de caméscopes et d'appareils photos, qui ont grandement facilité l'identification des délinquants. Je voudrais insister sur la nécessité de développer dans notre pays, à Paris notamment et dans les secteurs sensibles de la région parisienne, un dispositif élaboré de vidéosurveillance, aujourd'hui permis par la loi. Ce système a fait ses preuves dans d'autres pays, non seulement pour lutter contre le terrorisme, mais aussi pour prévenir la délinquance et réguler la circulation. Il nous faut adopter une véritable culture et une pratique de la « vidéo-tranquillité ». Un tel système pourrait être bientôt mis en place à Paris et dans la région parisienne. Ces événements doivent aussi nous inciter à dépasser le stade de la territorialisation des forces mobiles pour aller jusqu'au bout de la logique qui consiste à affecter à la police urbaine une partie de ces effectifs, à les redéployer et à les adapter à prévenir les agissements des casseurs, notamment.
Philippe GOUJON - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Enfin, un cas nous touche particulièrement, en tant qu'élus parisiens : le quartier de la Sorbonne est interdit au public depuis plus de deux semaines ; quelle mesure d'indemnisation et de soutien d'urgence pouvez-vous prendre, monsieur le ministre, pour les commerces saccagés, pour les commerces implantés dans le périmètre qui sont privés de clientèle, pour leurs employés qui sont en chômage technique ? Si la capitale a été globalement épargnée par les émeutes urbaines de l'automne dernier, c'est aussi parce que la préfecture de police a accompli sa tâche. Elle a été la première, peut-être, à réformer la police de proximité. C'est le gouvernement Balladur qui, par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, a décidé de passer d'une police d'ordre à une police de proximité. Si la mise en place de cette police, à partir de 1999, n'a pas eu les effets escomptés, c'est que, à cause du gouvernement de l'époque, les effectifs ont manqué, c'est que la théorie du policier généraliste, idéalisée au colloque de Villepinte, s'est révélée un mythe, que la police judiciaire a été sacrifiée et que les missions des îlotiers ont été dévoyées.
Philippe GOUJON - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Où en sont, monsieur le ministre les mesures de fidélisation de la police et de la gendarmerie en Île-de-France ? Leur taux d'encadrement est trop faible et leurs effectifs trop jeunes. Cela étant, il faut encore améliorer notre dispositif, en dotant le préfet de police d'une réelle autorité fonctionnelle sur les départements périphériques, allant ainsi au-delà de la simple coordination régionale francilienne contre les violences majeures, créée en 2002. Dans le même esprit, ne pourrait-on envisager l'extension des missions de la garde républicaine, afin que cette force de 3 000 hommes puisse également agir dans le domaine de la sécurité, en plus de ses fonctions actuelles ? On pourrait par exemple diminuer les services d'honneur, qui sont prestigieux certes, mais qui sont coûteux en effectifs. Des équipes légères d'intervention de la garde ont d'ailleurs été employées dans des fonctions de maintien de l'ordre et se sont parfaitement comportées. C'est par une adaptation permanente des moyens et de leur doctrine d'emploi que nous parviendrons à accroître la contribution de toutes les unités à la sécurité publique et à la lutte contre les violences urbaines. Au-delà, c'est en faveur de la sécurité quotidienne de nos concitoyens qu'il faut poursuivre nos efforts, sans relâche. Le ministre de l'intérieur a permis une réelle amélioration en ce sens, dans tous les domaines. Il faut amplifier cette amélioration, notamment par une meilleure adaptation de la réponse pénale et par un renforcement des pouvoirs des maires, comme le prévoit le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dont l'examen, si j'en crois les orateurs qui m'ont précédé, est fort attendu. Mes chers collègues, la France traverse une crise grave. C'est une crise morale, une crise sociale, une crise de notre vouloir vivre collectif. Il ne s'agit bien sûr nullement de stigmatiser l'ensemble de la jeunesse, contrairement à ce que certains prétendent avec mauvaise foi,...