Thierry REPENTIN - Sénat - 2010-04-08
Date: 2010-04-08
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, mes chers collègues, j’assiste depuis quelques heures devant mon poste de télévision ou dans l’hémicycle à ces débats passionnés. Je comprends mes collègues : il s’agit de l’avenir de leurs territoires et ils pointent du doigt une lacune du texte sur une composante essentielle de l’aménagement du territoire, à savoir le logement. Je l’avoue, certaines réactions me paraissent un peu incompréhensibles. Pourquoi voir du machiavélisme dans les amendements de notre collègue Dallier, tout particulièrement l’amendement n° 179 rectifié, celui qui tend seulement à donner un élément de démocratie et d’information à la population sur l’aménagement du territoire ? J’ai bien entendu le rapporteur nous mettre en garde contre un méli-mélo entre transport et habitat. Mais comment ne pas songer ici à ce qui se fait par ailleurs ? Le texte sur le Grenelle 2, par exemple, tend à fusionner deux documents : le plan de déplacement urbain et le plan local de l’habitat, tant la dimension transport est intimement liée à la programmation géographique du logement. Pourquoi ce qui est bon pour la totalité du territoire national devrait-il être scindé sur le territoire francilien ? Je souhaite aussi faire référence au débat qui a eu lieu en 2006 dans cet hémicycle sur le texte présenté par Jean-Louis Borloo et portant engagement national pour le logement. Il a été enrichi d’un amendement sénatorial visant à ce que, dans les documents d’urbanisme des communes, puisse figurer la destination finale du terrain, notamment lorsqu’il s’agit de logements. L’objectif était d’informer la population de la commune sur ce qui allait être fait par les élus au cours des années couvertes par la programmation du PLU. Nous répondions aussi, monsieur le rapporteur, à la demande des organismes de logements sociaux, qui voulaient s’assurer que la dimension « logement pour tous » ne serait pas oubliée. Paradoxalement, la demande venait également de la fédération des promoteurs-constructeurs, qui représente le logement privé. En effet, plus tôt vous connaissez la règle du jeu d’aménagement d’un territoire, mieux vous êtes en mesure d’anticiper les discussions visant au bon aboutissement d’un projet. Je pense à la fixation des prix du foncier, aux discussions à mener entre opérateurs privés et opérateurs de logement social pour trouver un accord sur des programmes permettant à toute population de trouver un logement adapté à son pouvoir d’achat. Comment imaginer que ce que Jean-Louis Borloo a souhaité pour tout le territoire national, grâce à cet amendement imposant de mentionner dans le PLU la destination des sols, puisse ne pas se réaliser dans la région de France où les exigences en matière de logement trouvent le plus difficilement à se concrétiser ? Ayant voté, dans le cadre du texte portant engagement national pour le logement, tous les articles qui permettent de connaître la destination des sols, je voterai bien évidemment l’amendement n° 179 rectifié. Il me semble, en effet, donner une portée concrète à l’alinéa 3 de l’article 1 er , qui fixe un objectif de construction de « 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Île-de-France ». Si les intentions ainsi affichées dans l’article 1 er sont sincères, il faut commencer à les concrétiser dans l’article 3.