Odette TERRADE - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte, comme celle de M. Christian Cambon, sur la réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la route nationale 19, prévus au contrat de plan État-région 2000-2010. Les difficultés de circulation, sur cette route nationale qui relie Paris au département de Seine-et-Marne, en passant par le Val-de-Marne, avec un accès à la Francilienne, et son encombrement, sont connus de longue date. Le trafic, sur cet axe routier majeur, est de 50 000 véhicules par jour, dont 8 000 camions, et, selon les prévisions, atteindra les 80 000 véhicules par jour dans les années à venir. Matin et soir, ce sont des dizaines de kilomètres de bouchons qui paralysent la circulation, y compris celle de la RN 406 et des routes départementales attenantes. Le tracé actuel de la RN 19 passe par des centres-villes, il coupe littéralement de nombreuses villes en deux et, compte tenu de l’intensité du trafic, entraîne des pollutions et des nuisances évidentes, mais, surtout, nuit à la sécurité. Le nombre d’accidents y est en augmentation, alors qu’au plan national il a tendance à baisser. La traversée de Boissy-Saint-Léger est particulièrement dangereuse : trente-cinq accidents en moyenne s’y produisent par an et, depuis janvier 2008, quatre personnes ont malheureusement perdu la vie à cet endroit, soit le tiers des victimes de la route dans le département du Val-de-Marne. Le 22 octobre dernier, les maires et les élus des villes concernées, toutes tendances confondues, ont tenu une réunion extraordinaire pour rappeler que la demande de déviation de cet axe de circulation est ancienne, et que leurs populations ne veulent plus être éprouvées par ces drames humains qui se répètent depuis trop d’années. Seulement, cette urgence de travaux dont l’État a la responsabilité se heurte à une logique, celle de l’argent. Depuis l’inscription de cette déviation au budget, les crédits ont été gelés, rendant impossible la réalisation des travaux tant attendus au-delà de ceux de la première tranche. Les sommes que l’État prévoit d’engager pour 2009 permettront à peine de finir l’échangeur de La Haie Griselle à hauteur de Boissy-Saint-Léger. Pourtant, cette déviation est inscrite au schéma directeur de la région d’Île-de-France depuis 1994, a été approuvée par le décret du 26 avril 1994, puis déclarée d’utilité publique le 16 avril 1999 et prolongée en 2006. Le coût total des travaux est aujourd’hui évalué à près de 300 millions d’euros. Seule la première partie, bien trop limitée pour avoir un effet bénéfique sur les nuisances que provoque cette route nationale, est en cours de réalisation. Son financement devait être partagé entre l’État et la région, mais il n’est plus suffisant étant donné le retard du projet. Malgré les sollicitations des élus locaux, des maires des communes concernées, aucune annonce n’a été faite par l’État sur l’engagement des fonds nécessaires à la réalisation complète des travaux. Le Gouvernement a créé un PDMI pour remplacer le contrat de plan, un PDMR aujourd’hui : ce sont là de nouvelles désignations, mais il n’y a toujours pas de résultat concret. Si les budgets initialement prévus étaient aujourd’hui pourvus, il faudrait au moins cinq ans pour engager les travaux, et sept autres pour les réaliser. Ce sont des délais inacceptables pour les riverains, pour qui chaque jour qui passe accroît le risque de nouveaux accidents et aggrave les nuisances qui minent déjà leur quotidien. Les élus locaux et les populations riveraines veulent le maintien des engagements de l’État et leur mise en œuvre rapide. Parce que le trafic automobile engendre le trafic automobile, la maîtrise du trafic routier sur le réseau national structurant de la région d’Île-de-France, s’il constitue un enjeu essentiel, doit aussi faire l’objet d’une réflexion intégrant la multi-modalité de l’offre de transport, du point de vue tant de l’aménagement du territoire et des échanges commerciaux que de la sécurité routière. Y répondre nécessite une cohérence que seul l’État peut apporter, et des investissements que seul le budget de l’État peut assumer. C’est le cas pour cette portion de RN 19, qui connaît un intense trafic routier, national et local, à travers des zones fortement urbanisées. Aucun habitant de Seine-et-Marne ou du Val-de-Marne, aucun élu de ces départements ne peut admettre que les communes, les départements et la région doivent se débattre seuls face à cette urgence et que les moyens de la mise en œuvre des travaux nécessaires leur soient refusés. Les solutions de « privatisation » de ces travaux, visant à les laisser à une entreprise privée, avec pour conséquence un éventuel péage, ne sont pas plus acceptables. Lors du conseil municipal extraordinaire du 22 octobre, des parents de victimes ont dit leur rage devant l’absence de réponses –  la situation est pourtant connue de longue date ! – et de solution aux difficultés de circulation ayant conduit aux drames vécus par leurs familles. Que pouvez-vous leur répondre ? Je vous demande ce que vous comptez faire pour que cette déviation tant attendue puisse être enfin réalisée dans son entier. Quand les travaux de la seconde phase seront-ils engagés ? Quand l’État débloquera-t-il les fonds nécessaires à leur réalisation, comme il s’y était engagé ? Je souhaite également connaître les projets de transports en commun, indispensables pour traiter de façon responsable et durable les solutions de circulation dans ce secteur. Par ailleurs, dans quelles conditions pensez-vous associer les maires des communes concernées au plan de développement et de modernisation d’itinéraire pour ce qui concerne l’aménagement et la sécurisation de la RN 19 ?