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Yannick BODIN - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet annoncé de création d’établissements publics d’enseignement primaire, les EPEP. Trois députés de la majorité gouvernementale ont, en octobre dernier, déposé une proposition de loi tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Cette possibilité avait été offerte aux communes par l’article 86 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. En 2006, un projet de décret a été discuté avec les organisations syndicales et l’Association des maires de France, l’AMF, qui l’ont repoussé à une très grande majorité. Le projet est ensuite resté gelé pendant plusieurs mois, pour finalement ressortir, sur l’initiative de M. le ministre de l’éducation nationale, en mai 2008. La proposition de loi dont j’ai parlé a été déposée, elle, en octobre. Force est de constater que, sur ce sujet, pour une fois, l’urgence n’a pas été déclarée. Cela est suffisamment rare pour être souligné. Les expérimentations, qui devaient être lancées en 2007, n’ont toujours pas été mises en route. Aujourd’hui, on entend dire qu’elles devraient l’être à la rentrée 2009. En attendant, la proposition de loi devait être examinée par l’Assemblée nationale en janvier dernier, mais sa discussion a été repoussée à février ou mars, puis, ce fut le silence. Certes, le Parlement a désormais le droit constitutionnel de fixer une partie de son ordre du jour, mais quel est l’avis du Gouvernement sur le fond ? Tout cela est très confus – convenez-en, monsieur le secrétaire d’État ! –, d’autant que la réforme suscite beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes. Je me permets donc, aujourd’hui, de vous faire part de mes craintes, ainsi que de celles des professionnels du secteur et des maires. Réaliser des expérimentations est une bonne chose ; encore faut-il analyser les résultats de ces expérimentations et tirer les conclusions qui s’imposent, même si elles ne sont pas conformes à ce que M. le ministre de l’éducation nationale avait prévu. Malgré l’échec de ses négociations avec les organisations syndicales et une réticence affirmée de l’AMF, compte-t-il défendre cette réforme et, éventuellement, présenter un projet de loi, qui – je l’espère – respecterait, en particulier, le maillage institutionnel et associatif qui existe déjà entre les écoles ? Mes questions sont donc les suivantes : où en est le Gouvernement concernant la création des établissements publics d’enseignement primaire ? Des expérimentations vont-elles être lancées, et quand ? La proposition de loi des députés de la majorité est-elle toujours d’actualité pour le Gouvernement ? Quelle garantie peut nous être apportée quant au respect du maillage institutionnel déjà en place sur les territoires des écoles ? Je pense, par exemple, au rôle que jouent aujourd’hui les délégués départementaux de l’éducation nationale et à leur présence au sein des conseils d’école.
Luc CHATEL (secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser M. Xavier Darcos, qui m’a chargé de le représenter. L’organisation de l’école républicaine reste inchangée depuis le début des années 1880. Or il est évident que ses missions ont profondément changé en plus d’un siècle. Pour répondre à ces évolutions, il était nécessaire de réfléchir à l’organisation juridique des écoles. C’est la raison pour laquelle la loi de 2005, relative à l’avenir de l’école, a ouvert la voie à l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler les enjeux de ce nouveau statut. Actuellement, les écoles sont dépourvues de la personnalité morale, au contraire des collèges et des lycées. Il s’agit donc de les doter d’un statut juridique qui permette une gestion pédagogique à la fois moderne et efficace. Trois députés ont, comme vous l’avez indiqué, décidé de réfléchir à ce sujet et ont déposé une proposition de loi tendant à généraliser la création de ces établissements publics d’enseignement primaire : les écoles de quinze classes et plus seraient regroupées automatiquement en établissements publics d’enseignement primaire, et les écoles à partir de treize classes le seraient sur la base du volontariat. Cette proposition de loi porte donc exclusivement sur les écoles de taille importante, qui accueillent souvent plus d’élèves que certains collèges ruraux. Grâce à ce nouveau statut, elles devraient disposer des moyens de mieux gérer ces effectifs. Vous avez évoqué le calendrier. S’il est vrai que les auteurs de cette proposition de loi avaient annoncé une discussion de ce texte dans le courant du premier semestre 2009, vous avez pu constater qu’il ne figure pas encore à l’ordre du jour du Parlement. Toutefois, je tiens à préciser que le Gouvernement est prêt à entamer ce débat, qui paraît aller dans le sens d’une plus grande efficacité de notre école.
Yannick BODIN - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces quelques précisions. Vous avez pu remarquer que, pour ma part, je ne me suis pas exprimé sur le fond, dans la mesure où le débat s’ouvre sur cette question. Je me permettrai simplement de dire que cette réforme ne pourra se faire qu’en écoutant l’avis des organisations syndicales d’enseignants, des associations de parents d’élèves et, bien entendu, des maires de toutes les communes – parce qu’ils sont directement concernés en matière d’enseignement primaire et maternel. Il convient également, dans cette réforme, de faire en sorte d’éviter ce à quoi nous avons échappé jusqu’à présent, c’est-à-dire la bureaucratisation de la fonction de directeur d’école primaire ou maternelle. Enfin, j’espère que cette réforme sera l’occasion de confirmer, sinon de renforcer, le rôle que joue à l’heure actuelle cet important réseau de citoyennes et de citoyens que constituent les délégués départementaux de l’éducation nationale, qui siègent aujourd’hui dans les conseils d’école et qui doivent avoir toujours leur place dans l’organisation de la vie interne des écoles, quel que soit le futur statut juridique. mise en place du statut de l'élu local
Jean BOYER - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite, avec une certaine insistance, attirer votre attention sur l’accès des zones de montagne au versement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. En effet, le Gouvernement a décidé que les communes dont l’investissement sera supérieur en 2009 à la moyenne des années précédentes pourraient bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA. Cette décision est constructive et, on peut l’affirmer, très appréciée, car elle devrait favoriser l’investissement et le maintenir à un bon niveau. On le sait, investir, c’est créer de l’emploi, donc des richesses. Toutefois, les communes ne répondent pas toutes à ces critères, si bien que certaines n’ont pas accès à cette arrivée d’oxygène. Un remboursement anticipé serait indispensable pour toutes les communes situées en zone de montagne, car les fonds communaux disponibles ont été très fortement écrêtés – je sais votre connaissance du Cantal et des zones de montagne, monsieur le secrétaire d’État ! – par des dépenses imprévues liées aux conséquences de la neige et du gel qui ont marqué cet hiver long et rigoureux ainsi que par les dépenses inhérentes à ce que l’on appelle la « viabilité hivernale », c’est-à-dire la nécessité de rendre la circulation possible. À cela s’ajoutent les dégâts subis par les voiries communales et rurales lors des fortes crues des 1 er et 2 novembre 2008. Je terminerai mon propos en rappelant que les communautés de communes assurent les investissements, et les communes, le fonctionnement. Les fonds de roulement de ces dernières ont donc été indiscutablement écrêtés. Oui, mes chers collègues, un remboursement anticipé serait bienvenu, voire nécessaire, et même, pour certaines communes situées en zone de montagne, indispensable.
Bernard PIRAS - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Je voudrais attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche – il l’est encore pour quelques jours, si l’on en croit les informations – sur l’indemnisation des arboriculteurs, notamment drômois, après l’épisode de gel exceptionnel du printemps 2008. Les agriculteurs ont déposé, à la suite de cet événement climatique de très forte ampleur, une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Malheureusement, de nombreux dossiers ont été rejetés au motif que les agriculteurs concernés auraient soit un taux de spécialisation trop faible, soit un taux d’endettement trop faible. Ainsi, ces arboriculteurs se voient pénalisés en raison des efforts entrepris pour se diversifier ou pour limiter leur endettement. Ces comportements louables se retournent finalement contre eux ! Cette iniquité se rapproche de celle que vivent les exploitants ayant mis en place un dispositif d’assurance récolte : ils ont finalement perçu des sommes inférieures à celles qui ont été versées au titre de la procédure de calamité agricole. Il ne faut pas oublier que les arboriculteurs ont subi ces dernières années des épisodes de gel, de grêle, de tempête, et que les ravages provoqués par le virus de la sharka se sont poursuivis, celui-ci dévastant en particulier les vergers drômois. Les exploitations sont particulièrement fragilisées. Quand le ministre de l’agriculture, M. Michel Barnier, est venu dans la Drôme, en mars 2008, il a annoncé que la Drôme ne serait pas oubliée. Or les arboriculteurs qui ont vu leur dossier rejeté pour manque de spécialisation ou d’endettement ont vraiment le sentiment d’avoir été oubliés, et vivent cela comme une injustice. Je demande donc si des mesures seront prises en leur faveur, pour leur montrer qu’ils ne sont pas abandonnés.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, les épisodes de gel survenus en mars et avril 2008 ont durement touché la filière arboricole dans le Sud-Ouest et dans l’ensemble de la vallée du Rhône, tout particulièrement dans votre département. Deux types de mesures ont été décidées par le ministère de l’agriculture. Les premières consistent dans l’activation de mesures de crise, avec la mobilisation de 5 millions d’euros du Fonds d’allégement des charges financières des agriculteurs, le FAC, et de 5 millions d’euros de prêts de consolidation. Sur ces bases, 914 000 euros ont été attribués au département de la Drôme au titre du FAC et 554 000 euros au titre des prêts de consolidation. Les secondes consistent dans l’indemnisation des pertes subies par le biais du Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA. Ainsi, 80 millions d’euros d’indemnisations sont destinés aux exploitations agricoles touchées, dont 15 millions pour votre département, la Drôme. S’agissant des mesures de crise, leur objectif, en réduisant temporairement les charges financières, est de permettre aux exploitations les plus touchées et/ou les plus endettées d’éviter de se retrouver en situation de cessation de paiement. C’est pourquoi les critères d’éligibilité ciblent les exploitations les plus affectées par le gel et les plus endettées, et dont l’avenir paraît le plus menacé. Concernant l’indemnisation, le souhait du Gouvernement est d’encourager progressivement le transfert du régime d’indemnisation par le Fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA, vers un régime assurantiel, cette mesure figure notamment dans la dernière loi d’orientation agricole. Il est cependant essentiel, dans ce cadre, d’éviter que les agriculteurs qui font l’effort de se lancer dans cette démarche ne se retrouvent moins bien traités en cas de sinistre que ceux qui bénéficient d’indemnisations du FNGCA. C’est pourquoi, à titre exceptionnel et dérogatoire, monsieur le sénateur, pour les épisodes de gel du printemps 2008, le ministre de l’agriculture a décidé, pour les quelques exploitations qui auraient pu être moins bien indemnisées au titre de leur assurance qu’au titre de la procédure de calamité, que le Fonds national de garantie des calamités agricoles pourra compléter l’indemnisation versée par l’assurance. Je le répète, cette disposition est prise à titre tout à fait dérogatoire, monsieur le sénateur, et je pense qu’elle répond à vos préoccupations légitimes et à celles non moins légitimes des arboriculteurs de votre département.
Bernard PIRAS - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes très éclectique ce matin : vous répondez sur l’agriculture, sur le statut de l’élu local, qui correspond davantage à vos fonctions actuelles, et vous répondrez tout à l’heure sur l’hôpital ! Je savais que vous étiez un spécialiste du découpage électoral, je ne dirai pas du « charcutage » comme on vous en accuse, mais nous verrons quand vous l’aurez fait… Votre réponse m’apporte au moins une satisfaction, c’est la décision, à titre dérogatoire, d’une indemnisation accordée aux arboriculteurs qui se sont assurés et qui ne perçoivent pas autant qu’au titre de la procédure d’indemnisation des calamités agricoles. En revanche, un autre point me préoccupe, c’est cette iniquité dont sont victimes les arboriculteurs car les calamités agricoles se répètent : la grêle, le gel notamment. On indemnise toujours les exploitants les plus touchés, mais on ne prend pas en compte les arboriculteurs qui, au fil des ans, font justement des efforts pour se diversifier, pour gérer leur budget et éviter le surendettement. Ils mériteraient, me semble-t-il, que l’on revoie un peu les critères d’éligibilité – je poserai éventuellement de nouveau la question au successeur de Michel Barnier – sinon on favorise les mauvais élèves au détriment des bons élèves, qui font des efforts. mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais
Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, les mesures agro-environnementales de type MAE visent à soutenir les exploitants agricoles qui s’engagent dans une démarche volontaire de mise en place de pratiques agricoles compatibles avec la protection de l’environnement. Dans le cadre de ces MAE, la mise en œuvre de dispositifs agro-environnementaux régionaux dits « territorialisés » constitue un enjeu majeur pour les zones Natura 2000 et les zones importantes pour la préservation de la ressource en eau, en lien avec la directive-cadre sur l’eau, la DCE. Compte tenu des objectifs ambitieux – vous en conviendrez – fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la demande budgétaire pour accompagner les dispositifs agro-environnementaux s’est accrue. Conformément à ses engagements, l’État contribue en 2009 au financement de ces dispositifs pour plus de 60 millions d’euros, contre 28 millions d’euros en 2007. Au niveau régional, ces crédits sont distribués par le préfet de région selon une clé de répartition qui tient compte des surfaces à enjeu dans la région, zones Natura 2000 et DCE. La région Poitou-Charentes bénéficie ainsi en 2009 d’une enveloppe de près de 4,1 millions d’euros, soit 8,3 % de la dotation nationale. Cette enveloppe a par ailleurs été complétée par une dotation de quelque 800 000 euros, pour répondre aux besoins supplémentaires liés au renouvellement en 2009 d’une part importante de contrats agro-environnementaux dans les zones humides. Cette somme de 4,9 millions d’euros peut aussi être complétée à l’échelon régional par un cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural, le fameux FEADER. Enfin, pour mémoire, d’autres financeurs – agences de l’eau, collectivités territoriales, etc. – peuvent aussi intervenir. Par ailleurs, au-delà des mesures agro-environnementales, les zones humides peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique à travers plusieurs autres dispositifs. Je pense à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je pense également au bail environnemental, conformément à la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006. Des pratiques agricoles adaptées à l’enjeu peuvent être prescrites dans le cadre du bail rural, accompagnées le cas échéant d’une baisse du prix du fermage. Enfin, dans le marais poitevin, un dispositif expérimental de complément à l’indemnité compensatoire de handicap naturel, la fameuse ICHN, a été mis en place en 2004. Ce dispositif prime environ 15 600 hectares pour un montant annuel de 1,3 million d’euros, cofinancé par le programme d’intervention territoriale de l’État « Marais poitevin » et le FEADER. Ce dispositif a été reconduit pour la programmation 2007-2013. Tels sont les éléments de réponse que j’étais en mesure de vous apporter, au nom de M. le ministre de l’agriculture.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Ma question s’adresse en effet à Mme la ministre de la santé et des sports, mais c’est vous, monsieur le secrétaire d’État à l'intérieur et aux collectivités territoriales qui allez me répondre. Ce n’est pas tout à fait dans vos attributions et dans celles de votre ministère, bien que dans vos préoccupations quotidiennes – je pense au découpage électoral –, vous accomplissiez en quelque sorte un travail de chirurgien… (Sourires.) J’en viens à ma question. Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les caractéristiques du service de réanimation programmé au sein de l’hôpital de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, nouvel hôpital actuellement en construction. Par courrier du 22 avril 2009, M. le Premier ministre m’a informé de la mise en place d’un service de « réanimation adaptée ». Que recouvre ce nouveau concept ? Quelle sera sa place par rapport aux dispositifs connus à ce jour, qui sont au nombre de trois, à savoir la réanimation, c'est-à-dire la prise en charge de patients présentant plusieurs défaillances vitales, les soins intensifs, qui concernent la prise en charge de défaillances viscérales liées à une seule spécialité d’organe, et, enfin, la surveillance continue, laquelle est la prise en charge de patients dont l’état fait craindre des défaillances vitales ? Il s’agit là d’un niveau intermédiaire entre la réanimation et les soins classiques dispensés dans les hôpitaux. Surtout, j’aimerais savoir quels moyens seront alloués à ce nouveau service. Bref, ce service de « réanimation adaptée » sera-t-il, en fin de compte, un service de surveillance continue amélioré ?
Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la mise en place d’un service de réanimation adaptée au sein du centre hospitalier de Manosque, actuellement en reconstruction. Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre, retenue actuellement à Luxembourg pour participer au conseil des ministres européens de la santé. Je fais office ce matin de chirurgien polyvalent, mais je vous rassure – et je rassure surtout les habitants de Manosque ! –, je ne me risquerais pas à suppléer un chirurgien à l’hôpital de Manosque. (Sourires.) Le centre hospitalier de Manosque disposait d’un service de surveillance continue de six lits. Il a bénéficié en novembre dernier, par décision de l’ARH, l’agence régionale de l’hospitalisation, d’une extension de ce service à huit lits. Vous demandez que le nouveau centre hospitalier dispose d’un service de réanimation. Mme la ministre de la santé et des sports a souhaité renforcer l’encadrement médical et paramédical du service de surveillance continue, qui sera désormais « de haute technicité ». Cette transformation permettra ainsi de prendre en charge des patients présentant de plus lourdes pathologies. M. le Premier ministre vous a d’ailleurs informé lui-même de la mise en place d’un service de « réanimation adaptée », qui n’est autre que le dispositif de surveillance continue de haute technicité que je viens de décrire. Parallèlement, les actes liés à ces prises en charge plus lourdes ont été revalorisés à l’occasion de la campagne tarifaire de 2009, entrée en vigueur le 1 er mars dernier. Ainsi, le centre hospitalier de Manosque pourra bénéficier d’un meilleur financement de son activité de surveillance continue. II faut, par ailleurs, rappeler qu’une implantation de réanimation est prévue par le schéma régional d’organisation sanitaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur et sera située au sein du centre hospitalier de Digne. Il est, en effet, essentiel de ne pas disperser les moyens en réanimation, comme le recommande d’ailleurs la société française d’anesthésie et réanimation. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter ce matin.