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Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. L’instance nationale consultative réunissant les associations d’élus des différentes collectivités à laquelle il est fait référence dans l’article 44 a déjà été créée : il s’agit de la conférence nationale des exécutifs, instituée en octobre 2007 par le Premier ministre, qui est composée de six représentants de chacune des associations d’élus : AMF, ADF et ARF, à savoir l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. Le choix du Premier ministre a été de ne pas retenir les associations représentatives des intercommunalités en tant que telles, mais de veiller à ce que la délégation de l’AMF intègre des représentants de l’intercommunalité, afin que cette réalité soit bien prise en compte. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement et, à défaut, émettra un avis défavorable. Je précise, en revanche, que les intercommunalités sont bien représentées en tant que telles au sein du comité de suivi du Grenelle, qui a vocation à participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. La commission est favorable aux amendements n os 609 rectifié et 610.
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Cet amendement vise à apporter une précision qui n’est pas sans importance à la veille du débat du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement. Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales. Si la nature même de ce projet de loi trouve un écho dans une dimension globale – la nouvelle conscience écologique qui émerge, depuis quelques années, a en France son principal support d’expression, par le biais du Grenelle de l’environnement –, nous ne devons pas, pour autant, négliger toutes les déclinaisons locales de ce projet de loi. Nous avons la prétention de voir toutes les mesures que nous adoptons ici s’appliquer à tous les acteurs publics et pas seulement à l’État. C’est pourquoi nous souhaitons que les collectivités locales, les entreprises, et, à un échelon plus modeste, mais tout aussi indispensable, chacun de nos concitoyens, collaborent à cette démarche écologique. Cependant, les moyens suffisants pour mettre en œuvre de véritables actions innovantes sur le plan de l’écologie et en matière d’économies d’énergie ne leur sont pas donnés, d’où cet amendement. Pourtant, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 – lors de l’examen de ce texte, M. Courteau nous avait fait de brillantes démonstrations – puis celle du 7 décembre 2006, relative au secteur de l’énergie, avaient déjà ouvert la voie à des avancées réelles en la matière. Ces lois étaient, en quelque sorte, inspirées avant l’heure par l’esprit du Grenelle de l’environnement. Le dispositif des certificats d’économie d’énergie, également appelés « certificats blancs » peine, depuis, à se mettre en place. Les certificats d’économie d’énergie sont un instrument que les collectivités ont choisi de s’approprier, mais l’article 27 du projet de loi Grenelle II n’est pas très clair sur l’étendue du champ des projets qui pourraient être valorisés par ces collectivités. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons réaffirmer ici que ce sont tous les projets engagés par les collectivités sous leur responsabilité directe ou celle des entreprises auxquelles elles auront délégué la responsabilité de la gestion de certains services publics qui doivent être considérés comme des efforts locaux au bénéfice des citoyens locaux.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Il nous est proposé, à l’article 45, une réforme de l’organisation des débats publics et de l’action de la Commission nationale du débat public. Nous ne pouvons que nous en féliciter et nous souscrivons d’une manière générale aux objectifs visés au travers de cet article. Il n’en demeure pas moins qu’il nous semble important d’améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public et les suites concrètes qui leur seront données. Il est certes essentiel de préciser que la procédure mise en place en amont en vue de recueillir les opinions doit être élargie, mais il convient de simplifier celle-ci dès lors que l’utilité publique est reconnue. Dans de trop nombreux cas, en effet, des détenteurs d’intérêts privés réussissent, en recourant à des arguties juridiques, à obtenir gain de cause auprès des tribunaux administratifs, au détriment de l’intérêt général. Il est donc nécessaire d’améliorer le dispositif sur ce point. L’objet de cet amendement est de renforcer le rôle du débat public en garantissant la prise en considération de ses conclusions dans la décision finale.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. La série d’amendements que je vais présenter concerne la question de l’expertise. L’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement prévoyait la création d’une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement doivent être précisées dans le cadre d’une mission parlementaire. Cette autorité pourrait constituer une instance d’appel en cas d’expertise contradictoire et être garante de l’instruction des situations d’alerte. Or les participants à ces mêmes groupes de travail constatent que, dans le présent projet de loi, « il n’est plus fait référence aux parties prenantes du Grenelle, mais seulement aux parties concernées pour l’expertise publique ». Le rapporteur vient de nous donner des assurances quant au rétablissement de cette référence lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Nous avons donc satisfaction sur ce point. Ils observent, par ailleurs, que le projet de loi ne prévoit pas d’élargissement de la saisine ni de création d’une haute autorité garantissant l’indépendance des expertises, ce qui est une violation flagrante d’un engagement unanime pris par les groupes de travail n os 3 et 5. Cet amendement, ainsi que les suivants, visent à corriger ces manques et à en revenir à l’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement. J’en viens à l’amendement n° 593. Il est question, au quatrième alinéa de l’article 45, d’information, de procédures d’enquête réformées, de procédure rénovée du débat public et de cette réorganisation de l’expertise publique que j’appelais de mes vœux en défendant l’amendement n° 585. L’objet du présent amendement est de faire mention de l’indépendance de cette expertise publique. Cette indépendance est nécessaire si l’on veut en finir, d’une part, avec le soupçon systématique, et, d’autre part, avec les résultats biaisés. Nous proposons également d’étendre la prescription à l’expertise privée. Il incombe en effet à l’industrie, aux termes de la loi et du règlement REACH, d’expertiser ses propres substances, de communiquer à ce sujet et de tenir à disposition les résultats d’expertise qu’elle a elle-même obtenus. Ce processus, bien qu’il soit de nature privée, doit tout de même s’inscrire dans un cadre éthique.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement est le plus important de la série. En vue de la construction et de la rénovation de l’expertise, et dans l’espoir de rétablir la nécessaire confiance des citoyens, il y a, d’une part, le principe du lanceur d’alerte protégé, et, d’autre part, la garantie de la qualité de l’expertise. Cette qualité tient pour partie à l’indépendance des experts. Si la demande de démontage d’une antenne a donné lieu à une malencontreuse affaire en justice à Lyon, c’est bien parce que celle-ci s’est construite sur un « lit » d’expertises différentes : selon que le juge se réfère à une expertise concluant à l’absence de tout danger ou à une autre concluant au contraire à la présence d’un risque sanitaire, l’antenne est ou n’est pas démontée ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi. La directrice de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement a vu quant à elle remise en cause son expertise sur la téléphonie mobile en raison de la présence de plusieurs représentants des grandes firmes d’opérateurs dans le conseil scientifique. Mise en cause lors d’une audition publique devant l’office parlementaire, elle a répondu assez vivement qu’il était difficile de définir le degré d’indépendance d’un expert, car un véritable expert aux compétences extrêmement pointues aura souvent acquis celles-ci dans un milieu professionnel ayant des intérêts liés à son sujet d’expertise. Son parcours n’est donc pas indépendant des entreprises concernées. Elle a ajouté, à titre de boutade, qu’à force de vouloir trop de distance, on finirait par prendre des gynécologues pour expertiser les ordinateurs ! (Sourires .) Cette anecdote montre bien que ce n’est pas l’expert, au travers de son parcours, qui est indépendant ; c’est le processus de l’expertise qui doit garantir l’indépendance. L’engagement n° 194 du Grenelle mettait en scène la perspective d’une haute autorité de veille sur les protocoles, mais la notion de haute autorité est trop spécifique et contraignante ; elle crée une nouvelle bulle de pouvoir spécifique et le législateur commence à déplorer la multiplication de ces hautes autorités, entre la justice et l’application de la loi. On ne sait plus qui a le pouvoir. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons de mettre à l’étude une « instance propre », qui restera à définir, mais dont les missions, en revanche, sont ici précisées.
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Cet amendement tend à renforcer la responsabilité des sociétés. Là encore, l’engagement n° 197 du Grenelle de l’environnement prévoyait que le texte devrait « assurer que les entreprises déjà concernées assument pleinement leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de la pleine application de la loi NRE ». Cette responsabilité doit comprendre notamment une exigence de transparence et un devoir de prévention en ce qui concerne les conséquences sociales et environnementales de l’activité des entreprises. La qualité des informations sur la manière dont les sociétés prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité et l’accès à ces informations constituent également des conditions essentielles de la bonne gouvernance des entreprises. De plus, le caractère fautif du non-respect de l’obligation de reporting doit être expressément reconnu. La loi relative aux nouvelles régulations économiques, dépourvue de sanctions, a, sur ce plan, déjà montré ses limites, tant en ce qui concerne le nombre de sociétés la respectant qu’en ce qui concerne la qualité des données que les seules entreprises cotées sont tenues de publier.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Pour des raisons d’efficacité, il importe que ce soit le rapport annuel fourni aux actionnaires, et non un rapport thématique quelconque, qui contienne les informations environnementales et sociales que devront rendre publiques les sociétés concernées. Tel est l’objet de l'amendement n° 100. L'amendement n° 269 tend à renforcer l’obligation de reporting prévue à l’article 46. Sans doute ses auteurs ont-ils commis une erreur de frappe au début du quatrième alinéa et faut-il lire « en vue d’encourager les entreprises à prévenir les risques », et non « en vue de décourager les entreprises à prévenir les risques ». Par ailleurs, la notion de transparence que vise à introduire cet amendement est déjà incluse dans celle de qualité. Le code de commerce prévoit déjà une procédure de sanction en cas d’absence ou de mauvais reporting . Des mesures concernant les commissaires aux comptes sont inscrites à l'article 83 du Grenelle II. Enfin, le comité d’entreprise recevra de plein droit le rapport général. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Il en est de même pour l'amendement n° 596 : la notion de transparence étant incluse dans celle de qualité, il n’est pas nécessaire de l’ajouter. C’est pourquoi la commission demande également le retrait de cet amendement.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Si l'on ne peut qu'accueillir favorablement le principe d'une information environnementale apposée sur les produits de grande consommation, la distinction de l'information sur le produit et sur l'emballage, introduite par l'Assemblée nationale, semble en revanche inutile, et même contreproductive. Une telle distinction est en effet sans intérêt, puisque le choix du consommateur doit être guidé par l'impact écologique global du couple produit-emballage, qui seul importe en termes d'atteinte consolidée à l'environnement ; sa répartition entre ces deux composantes n'y changerait rien. Elle entraînerait en outre un surcroît de complexité et un accroissement des coûts pour les entreprises, qui affaiblirait la compétitivité des plus petites d’entre elles et risquerait d'être répercuté sur le consommateur. Par ailleurs, cette distinction saturerait d'informations les emballages, qui doivent déjà mentionner la composition des produits, leur valeur nutritionnelle et leur influence sur la santé. Elle réduirait la lisibilité des étiquettes et serait source de confusion pour les consommateurs. Enfin, il semble plus opportun d’attendre les résultats des travaux méthodologiques du groupe de travail sur l'affichage environnemental commun à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et à l’Agence française de normalisation, l’AFNOR, avant de prévoir davantage qu'une simple information globale.
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. L’article 47 comporte des mesures en faveur de l’information des consommateurs et encadre le contenu environnemental des messages publicitaires, de l’étiquetage environnemental des produits et services. Il transpose en partie l’engagement n° 217 du Grenelle. Cet amendement concerne plus particulièrement la publicité. L’alinéa 5 du projet de loi prévoit que la régulation de la publicité sera développée après concertation entre les professionnels et différentes associations. Ainsi, cette réglementation reste à la charge de ceux-là mêmes qui en tirent les bénéfices. Devant les risques pour l’environnement et la santé des personnes et les enjeux financiers en présence, nous considérons nécessaire d’apporter une précision. Il nous semble essentiel que la publicité proscrive toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement les consommateurs sur la réalité des avantages des produits, de leurs propriétés écologiques ou des actions que l’annonceur conduit en matière d’environnement et de santé. Ce garde-fou est nécessaire face à l’utilisation de l’argument commercial que constituent désormais de telles propriétés. C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Le nombre de publicités se fondant sur l’écologie et le développement durable va croissant. À cet égard, le code de bonne conduite censé être respecté par les acteurs ne suffit pas forcément. Nous avions évoqué, la semaine dernière, le cas des biodiesels, présentés sous le label « bio ». Il s’agit tout simplement de tromperie. Le problème se pose aussi pour les publicités des firmes étrangères commercialisant des véhicules automobiles dans notre pays. (M. Jacques Muller brandit successivement plusieurs documents publicitaires.) Ainsi, Volkswagen vend un 4x4 « roi de la jungle » ; Fiat propose des véhicules qui rejettent « à peine plus de CO2 qu’une luge » ; Saab présente sa berline de sport comme un « OVNI –  un objet vert non identifié ». Il semble difficile de faire observer le code de bonne conduite par ces groupes internationaux ! Tout cela doit cesser. Un tel procédé s’appelle du greenwashing , de l’écoblanchiment. Le consommateur est floué. Dans sa grande sagesse, le Sénat avait, la semaine dernière, apporté des éléments de clarification en remplaçant le terme de « biocarburants » par celui d’ « agrocarburants ». Je vous propose de continuer dans ce sens, mes chers collègues, en adoptant cet amendement qui vise à introduire, à l’article L. 121-1 du code de la consommation, un alinéa permettant de clarifier définitivement la situation. La discussion avec les acteurs ne paraît pas être un gage suffisant de bonne conduite, s’agissant notamment des publicités diffusées par des groupes étrangers. Le code de la consommation doit à mon sens répondre à l’évolution des enjeux économiques, afin que soient protégés les droits du consommateur.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous abordons une série d’amendements concernant la sensibilisation ou l’éducation aux questions environnementales et aux sciences naturelles, dans le prolongement des travaux du comité opérationnel 34 du Grenelle de l’environnement et des engagements qu’il a proposés. L’amendement n° 597 apporte un complément. Certes, l’article 48 évoque l’éducation au développement durable, qui comporte une dimension économique, une dimension sociale et une dimension environnementale, et l’ajout du terme « environnement » peut donc paraître complètement redondant. Nous savons cependant que, si la dimension économique de la question est aujourd’hui complètement maîtrisée et que son aspect social l’est un peu, il n’en va pas de même de la composante environnementale, dont la connaissance n’est pas correctement transmise. Ainsi, dans les rapports d’activité des entreprises, l’environnement occupe une place de plus en plus réduite au sein de la dizaine de pages qui sont consacrées au développement durable.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Les sciences de la nature figurent aujourd’hui dans les programmes, mais leur place est régulièrement réduite. Il me semble nécessaire de réaffirmer leur importance, et de préciser de surcroît qu’elles ont leur place dans la formation continue. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne se fera pas sans la société. Il ne sert à rien de prendre des décrets, d’adopter des lois, d’édicter des normes si les citoyens, les enfants, les apprentis, les ingénieurs n’ont pas été sensibilisés à certaines notions, par exemple aux services rendus par la biodiversité. Si une orchidée disparaît, ils se borneront à trouver cela dommage sur le plan esthétique. Dans le même ordre d’idées, ils ne sauront pas qu’un marécage ne se caractérise pas simplement par la présence de nombreux moustiques, mais peut aussi éviter des inondations. Cet amendement vise donc à affirmer la nécessité d’une conscience collective transmise de génération en génération, et donc de l’enseignement des sciences de la nature.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Les leçons de choses qui nous étaient dispensées voilà quarante ans et les cours de sciences de la vie et de la terre que suivent aujourd’hui nos enfants n’ont pas grand-chose en commun. Ayant des enfants d’âge scolaire, j’ai l’occasion de le constater. Certes, les programmes actuels ne sont pas exhaustifs et l’on pourrait faire davantage, mais leur teneur est déjà fort riche. Cet amendement vise à renforcer l’enseignement des sciences de la nature – fort complexe en raison de ses liens avec les problématiques environnementales – à tous les niveaux. L’engagement n° 207 du Grenelle prévoyait effectivement le développement de l’enseignement des sciences de la nature. Cependant, le dispositif du premier alinéa de l’article 48, dans la mesure où il vise l’éducation au développement durable, englobe bien les sciences naturelles. De plus, les sciences de la nature ne constituent pas – du moins pour l’instant – une discipline définie ; il s’agit d’un concept encore relativement flou, qu’il faudrait préciser. Leur inclusion et leur renforcement dans les programmes de l’éducation nationale à tous niveaux nécessiteraient une réflexion globale sur leur refonte. Nous ne manquons pas d’inspecteurs généraux de l’éducation nationale pouvant se pencher sur cette question ! La commission demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L’amendement n° 599 vise les mêmes objectifs que l’amendement n° 598, sans comporter, pour sa part, l’idée de systématisation. Si les cours de sciences de la vie et de la nature sont effectivement riches et actualisés, comme l’a rappelé M. le rapporteur, les filières qui n’en bénéficient pas sont nombreuses : je pense en particulier aux centres d’apprentissage et aux filières techniques. Or si vous formez un maçon sans lui expliquer comment une corniche retient les nids d’hirondelles ou au contraire empêchent celles-ci de s’installer, si vous formez un charpentier sans le prévenir de la nocivité du lindane pour les chauves-souris et les oiseaux, ce sont des générations entières de professionnels qui n’auront pas été sensibilisées à cette thématique. Nous nous reposons pourtant sur elles pour construire notre quotidien et façonner notre monde, auquel vous voudriez insuffler l’esprit du Grenelle. En somme, quelques intellectuels et quelques privilégiés disposeront de connaissances théoriques, tandis que ceux qui construisent nos routes, nos maisons et font notre vie de tous les jours n’auront pas été formés. Les jardiniers de nos villes auront ainsi toutes les peines du monde à mettre en place la gestion différenciée.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Le présent amendement vise à préciser que les techniques agro-écologiques feront partie intégrante des formations agricoles et agronomiques, et ne seront pas simplement l’objet d’enseignements optionnels. Les techniques agro-écologiques se trouvent effectivement au cœur de la problématique d’une réduction globale des intrants – Mme la secrétaire d’État évoquait elle-même une agriculture économe en intrants. Cela s’inscrit dans la démarche du Grenelle, que l’on raisonne en termes d’agriculture durable ou, tout simplement, d’agriculture biologique. Par « techniques agro-écologiques », j’entends non pas simplement les itinéraires techniques, mais, plus globalement, la réflexion sur des systèmes de production agricoles plus intégrés – assolement, rotations, lutte biologique si possible, etc. Il me paraît important d’affirmer que l’agro-écologie, qui ne renvoie pas qu’à la seule culture « bio », devra être envisagée, dans l’enseignement agricole public, comme un moteur permettant de progresser sur la voie d’une agriculture durable.