Jacques BLANC - Sénat - 2005-02-15
Date: 2005-02-15
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. ...et, dans ce projet de Constitution, des étapes fondamentales ont été franchies. D'abord, l'Europe aura un visage : un président pour deux ans et demi renouvelables, choisi par le Conseil, et un ministre des affaires étrangères - cela ne nuit en rien aux qualités de M. Solana - qui aura une plus grande capacité d'expression. Ensuite, les parlements nationaux auront la possibilité d'agir. Lors de la campagne pour la ratification du traité de Maastricht, j'ai été étonné de constater que peu de gens avaient lu le texte. J'ai été l'un des rares à avoir découvert qu'il instituait un comité des régions. En fait, on s'était déjà rendu compte qu'il fallait aller vers une adhésion territoriale impliquant les présidents des régions, des départements, les maires des grandes villes, et ce afin de rapprocher l'Europe des citoyens. Ce projet de loi constitutionnelle renforce le rôle des parlements nationaux qui pourront, en étant saisis soit par leur gouvernement, soit directement par l'Union européenne, apprécier les textes proposés. Surgit enfin ce qui était un principe d'église, dont on a parlé longtemps : la subsidiarité, qui est élevée au rang d'exigence. Mes chers collègues, le fait d'inscrire le respect de ce principe dans le traité est presque une révolution. L'Europe doit certes exercer sa capacité d'action dans un certain nombre de domaines de compétences, qui sont mieux définis, mais si d'autres peuvent le faire au plus près, il vaut mieux les laisser agir ; ce principe peut même devenir une obligation. J'ai eu l'honneur d'installer le comité des régions d'Europe, au sein duquel nous avions la prétention d'être les gardiens vigilants de la subsidiarité. Maintenant, ce sont les parlements nationaux qui, en liaison avec le comité des régions, y veilleront, empêcheront les dérives, ramèneront l'Europe au sens des réalités. Nous allons avoir un rôle nouveau, tout à fait important, nous permettant de supprimer cette distance qui existait entre l'Europe et les citoyens et de freiner parfois certaines dérives technocratiques. C'est un progrès considérable. Comment allons-nous pouvoir exercer cette nouvelle compétence ? L'expérience de la délégation pour l'Union européenne - chacun apprécie la qualité de son président et de ses membres - constitue un élément très positif. Il est nécessaire qu'elle devienne le pôle central où s'élaborera la pensée européenne. En effet, elle est composée de membres appartenant à toutes les commissions ; ses moyens doivent donc être renforcés et son rôle reconnu. Ce n'est pas le moment de créer des problèmes qui ne seraient peut-être pas compris par l'opinion. Il est important que notre éminent rapporteur, que nous félicitons pour ses travaux, mais aussi le Gouvernement nous disent que le Sénat décidera dans son propre règlement des modalités d'application permettant de donner à la délégation le rôle central et majeur de contrôle des actes européens. Nous pourrons ensuite, à la lumière de l'expérience et à un moment peut-être plus favorable, sans jeter le doute sur notre volonté de dire « oui »au référendum, faire évoluer, s'il le faut, les textes constitutionnels. Certaines propositions, notamment celles de MM. Pierre Fauchon et Denis Badré, ne vont pas dans le mauvais sens, mais ne viennent pas au bon moment. Quant au débat sur la Turquie, mes chers collègues, il y a longtemps qu'il a été lancé ! Tous les présidents de la V e République, tous les gouvernements ont dit à nos amis turcs qu'ils avaient vocation à entrer dans l'Europe. J'aime la Turquie, je préside le groupe d'amitié. J'étais hier en Turquie avec Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Elle a indiqué que la négociation était ouverte et elle a osé dire à nos amis turcs, avec beaucoup d'intelligence et de délicatesse, que si le résultat n'était pas assuré, elle souhaitait que les réformes entreprises et l'évolution même de ce grand pays lui permettent, dans dix ou quinze ans, d'entrer dans l'Europe. Mais ce n'est pas l'objet du référendum.