Daniel DUBOIS - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Daniel DUBOIS

M. Daniel Dubois. Fluidifier, c’est, premièrement, mieux articuler la formation initiale et la formation professionnelle. Il s’agit d’une nécessité qui n’a échappé ni à la sagacité du Gouvernement ni à celle du rapporteur. Le compromis finalement adopté dans la rédaction de l’article 20 relatif au plan régional de développement des formations professionnelles, le PRDF, en est la concrétisation. Désormais bâti sur le modèle du contrat de plan, le PRDF ainsi reconfiguré est de nature à permettre une articulation bien plus cohérente entre la formation initiale et la formation continue. De plus, la rédaction issue des travaux de la commission spéciale préserve la logique des lois de décentralisation à laquelle notre Haute Assemblée est particulièrement attachée. Enfin, l’article 2, tel que modifié par la commission spéciale, précise que la formation professionnelle s’appuie sur le socle commun de connaissances défini dans le cadre de la scolarité obligatoire. Fluidifier, c’est, deuxièmement, aider les jeunes à s’insérer sur le marché du travail. Ainsi, nous ne pouvons que souscrire aux mesures du titre IV bis inséré dans le texte par nos collègues députés. Ces dernières s’inscrivent tout naturellement dans le cadre de la politique active menée en faveur de la jeunesse par Martin Hirsch. Fluidifier, c’est, troisièmement, aplanir les transitions professionnelles. Tel est bien l’objet de la création du fonds de sécurisation qui permettra de consacrer jusqu’à 13 % des sommes de la formation professionnelle aux publics prioritaires. Encore fallait-il que ces publics soient bien ciblés et identifiés, ce qu’a fait notre commission spéciale. De même, nous attendons que nous soit proposée une solution de financement satisfaisante du fonds pour que sa création n’entraîne pas, mécaniquement, un assèchement de la professionnalisation. Aplanissement des transitions professionnelles toujours, avec la préparation opérationnelle à l’emploi, mais surtout avec la portabilité du DIF. Là encore, je salue le travail de M. le rapporteur. Pour que cette portabilité soit effective, il nous semblait fondamental qu’un salarié puisse faire valoir ses droits sans nécessairement requérir l’accord de son nouvel employeur. Si le texte issu des travaux de la commission spéciale est adopté en l’état, ce sera possible pour les formations effectuées hors temps de travail. Nous avions nous-mêmes déposé un amendement en ce sens. Mais ne peut-on pas aller plus loin ? Nous défendrons un amendement tendant à empêcher que la portabilité soit limitée dans le temps. Pour justifier ces verrous posés à la portabilité intégrale du droit individuel à la formation, monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez le coût du dispositif. Comme l’a relevé la Cour des comptes, à maturité de ce dernier, le coût s’élèvera à 10 milliards d’euros, somme évidemment colossale. Est-il possible d’évaluer la part de la portabilité au sein de cette masse financière ? Je l’ignore, mais peut-être le savez-vous, monsieur le secrétaire d’État, et votre réponse à cette question clé pourrait éclairer nos débats sur l’article 4. Quatrièmement, fluidifier la formation professionnelle signifie sortir des logiques autarciques et corporatistes de ses structures : le projet de loi le fait en réformant, par exemple, le régime de l’agrément des organismes paritaires collecteurs agréés. La restructuration de ce paysage encore très morcelé ne pourra que s’avérer positive, notamment pour faciliter l’établissement de passerelles d’un secteur à l’autre, au bénéfice des salariés. Enfin, cinquièmement, fluidifier consiste à mieux orienter pour mieux anticiper : l’intitulé du projet de loi pouvait, dès le départ, être interprété comme la marque d’un fort volontarisme politique en la matière. Pourtant, le volet relatif à l’orientation, dans la première version du texte, était décevant. Mais l’examen parlementaire, en particulier les travaux de notre Haute Assemblée, est parvenu à l’enrichir substantiellement, en harmonisant le code du travail et le code de l’éducation. C’est sur cette base que pourra se constituer un droit à l’orientation tout au long de la vie digne de ce nom, concrétisant la continuité naturelle du droit à l’éducation, afin que la séparation artificielle entre domaine scolaire et domaine professionnel soit effacée. Sur cette question, beaucoup reste encore à faire pour mettre en place des structures efficaces sans créer un nouveau mastodonte.