Alain JOYANDET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Nous allons étudier votre proposition, à laquelle je ne suis pas du tout hostile. S’agissant des autres sujets que vous avez abordés, nous y reviendrons au cours de l’examen de vos amendements. Monsieur Hervé, Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur répondra à vos questions dans quelques instants. Monsieur Vantomme, vous avez évoqué l’évaluation des contributions multilatérales françaises. Permettez-moi de vous rassurer sur ce point : chaque organisation internationale est évaluée périodiquement, le plus souvent par des structures indépendantes, souvent extérieures. Cela nous permet de connaître l’utilisation des fonds qui leur sont alloués, mais également de mesurer l’efficacité de leur action. Par ailleurs, nous avons décidé de mieux formaliser nos stratégies décidées en CICID. Il s’agit là d’une décision importante. Le projet de stratégie française à l’égard de la Banque mondiale vous a été transmis pour débat au début du mois d’octobre. De la même façon, nous nous sommes engagés à transmettre au Parlement en février 2010, en tout état de cause avant que le CICID n’entérine certaines décisions, le document portant sur notre aide européenne. Le document n’aura au préalable été communiqué qu’au secrétariat du CICID pour être mis en forme. Le Parlement sera donc associé à notre démarche, dont nous aurons l’occasion de débattre. Vous avez évoqué l’articulation entre les différents types d’aides multilatérales à destination des pays ACP et d’Afrique subsaharienne. Il est vrai que l’essentiel de notre effort transite par le FED. Concrètement, cela signifie que nos ambassades sont associées à la définition du plan indicatif national dans lequel sont fixées les orientations de la coopération européenne pour chaque pays bénéficiaire du FED. Je vous informe que des « pôles développement » ont récemment été mis en place au sein de nos ambassades situées dans les pays bénéficiaires d’aides multilatérales. Ils réunissent la chancellerie politique, la mission économique, le service de coopération et l’Agence française de développement. Il y a donc bien une articulation entre nos différents services. En ce qui concerne le Fonds mondial de lutte contre le sida, je rappelle que la France est actuellement le premier contributeur en Europe et le deuxième après les États-Unis. Sa participation est donc exceptionnelle. La contribution de la France pour les années 2008-2010 s’élèvera, je vous le confirme, à 900 millions d’euros, soit 300 millions d’euros par an. Monsieur Vantomme, vous avez ensuite évoqué le nombre de représentants de notre pays, et donc notre influence, au sein du Fonds mondial de lutte contre le sida. Je vous indique que, sur les quatre cents personnes que compte ce Fonds, soixante-cinq sont des Français. Nous y sommes donc très présents. Nous faisons d’ailleurs tout notre possible pour que les ONG françaises et francophones soient le plus possible associées à ce Fonds. Il n’en demeure pas moins que la dimension de nos ONG est parfois insuffisante, ce qui ne leur permet pas de mettre en œuvre des projets importants. Compte tenu de leur capacité d’absorption, nous ne pouvons pas leur octroyer autant que nous le voudrions. Toutefois, les choses me semblent progresser. Je rencontre d’ailleurs très souvent les représentants de nos ONG, particulièrement le président de Coordination SUD, Jean-Louis Vielajus. Concernant les fonds qui transitent par les ONG, il est vrai – on ne peut le contester – que nous sommes en retard par rapport aux autres pays de l’OCDE. En moyenne, 5 % des fonds de l’aide des pays de l’OCDE transitent par des ONG, contre un peu plus de 1,1 % en France. Nous nous sommes engagés à porter ce taux à 2 % d’ici à la fin du quinquennat. Les crédits sont budgétés cette année, comme ils l’étaient l’année dernière. Monsieur Cambon, vous appelez de vos vœux l’organisation d’un débat d’orientation sur la politique française de coopération et de développement. Si le Parlement en prend l’initiative, c’est avec grand plaisir que nous participerons à un tel débat. Je ne reviendrai pas sur la stratégie pour le FED, car je viens d’en parler en vous indiquant qu’un document vous serait remis très prochainement. J’évoquerai maintenant la coopération décentralisée, à laquelle je suis particulièrement attentif. Je fais actuellement un tour de France de toutes les régions et, à cette occasion, je réunis tous les acteurs de cette forme de coopération. Nous soutenons financièrement tous les projets de coopération décentralisée, puisque nous y consacrons 8 millions d’euros, en cofinancement avec les collectivités territoriales. Nous essayons de rassembler par régions les collectivités territoriales intéressées par cette forme de coopération et de financer en priorité les projets qui vont dans le sens de notre stratégie nationale, en particulier ceux qui favorisent le développement économique, la croissance, la création d’emplois et de valeur ajoutée, car cela nous semble être la meilleure solution pour lutter durablement contre la pauvreté. Les actions locales constituent pour nous le prolongement de l’action de l’État. Nous y sommes donc particulièrement attachés. Dans le domaine de la francophonie, que nombre d’entre vous, notamment Louis Duvernois, ont évoqué, je rappelle que…