Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Vous ne serez pas étonnés : il s'agit également d'un amendement de suppression. II apparaît clairement au fil de ce débat que, sur le plan législatif, la plus grande incertitude règne et alimente l'inquiétude. L'urgence, après ce qui s'est passé en 2003, de présenter un plan avant l'été prochain et votre volonté politique de dissocier la prise en charge de la dépendance de l'assurance maladie vous ont conduit à précipiter les évènements. Nous avons donc actuellement en chantier : l'assurance maladie, qui est un énorme dossier ; le projet de loi sur les personnes handicapées, que nous avons examiné ici en première lecture et dont la discussion commence à l'Assemblée nationale ; le projet de loi sur les responsabilités locales, qui a fait l'objet d'une première lecture ici et à l'Assemblée nationale, mais dont nous ne savons pas ce qu'il va devenir ; et le présent texte sur le plan dépendance. Comment tout cela va-t-il s'articuler sachant que nous attendons encore les conclusions de la mission Briet-Jamet et qu'il y aura une deuxième loi pour déterminer le rôle de la caisse que l'on va créer aujourd'hui ? Enfin, mes chers collègues, comment travaillons-nous ? Quelle considération a-t-on pour le travail parlementaire ? Nous sommes vraiment perplexes et déçus par cette façon de procéder. Nous avons le sentiment que vous voulez absolument éviter une réflexion globale et partagée sur la prise en charge de la dépendance ! Je le répète, nous allons discuter de la réforme de l'assurance maladie : il serait donc pertinent d'attendre quelques semaines. D'une part, vous affirmez la solidarité nationale et le droit à compensation, comme dans le projet de loi sur les handicapés. D'autre part, vous vous déchargez sur les collectivités territoriales, vous créez délibérément une assiette de financement que chacun sait insuffisante et vous en profitez pour introduire un financement privé. II y a bien loin des affirmations de principe aux réalités. L'article 3 concerne le monde rural. Là aussi, quelle concertation avez-vous mise en oeuvre avec les organisations professionnelles ? M. le ministre délégué va nous répondre, mais apparemment aucune. Et cela se comprend fort bien ! On voit mal une organisation agricole - pour n'en citer qu'une, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA - expliquer à ses mandants qui emploient un ou deux salariés que, dorénavant, il leur faudra acquitter une surtaxe de 0,3 %, alors qu'elle n'a pas protesté publiquement contre cette mesure. On peut en effet s ' interroger : quelle richesse nouvelle un agriculteur va-t-il créer en employant gratuitement un salarié une journée supplémentaire ? S ' il est un secteur où la charge de travail est encore moins susceptible d ' évoluer qu ' ailleurs, c ' est bien l ' agriculture. Que va-t-il en résulter ? L ' agriculteur qui emploie un salarié devra acquitter une surtaxe pour une création de richesse inexistante, celui qui n ' emploie personne ne devra rien. Dans son rapport, notre collègue député Denis Jacquat reconnaissait déjà involontairement cette absurdité qui frappe les agriculteurs, les commerçants, les artisans et les professions libérales. Selon lui, « il est cependant difficile d ' exiger une journée de travail supplémentaire de professions dont le temps de travail n ' est pas décomptable et rarement compté. Là aussi, il s ' agirait d ' un prélèvement supplémentaire qui ne serait pas assis sur la création de richesses supplémentaires. » On comprend d ' ailleurs mal la subtilité de ce raisonnement. L ' agriculteur ou le commerçant sont des travailleurs acharnés, qui ne comptent pas leur temps. Ils sont donc de remarquables créateurs de valeur. Dès lors, en bonne logique, si je suis les arguments du rapporteur de l ' Assemblée nationale, c ' est à eux qu ' il faudrait imposer une nouvelle journée de travail gratuit. Mais voilà que l ' on nous dit le contraire !