Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-06-27
Date: 2007-06-27
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Tout à l'heure, M. le secrétaire d'État a rendu hommage à ces personnels et à ceux qui les encadrent et les dirigent. Tous méritent de notre part non pas que nous leur parlions de contrôle de leurs activités, mais que nous les resituions dans l'axe général de la sécurité de notre pays, que nous leur donnions les moyens d'agir avec le maximum de technologie, d'efficacité et d'ouverture sur le monde. C'est la raison pour laquelle les deux questions que je me pose à propos de ce texte sont les suivantes : ce projet de loi est-il opportun ? Ce projet de loi n'est-il pas trop timide ? S'agissant de l'opportunité d'un tel texte, mon collègue et ami M. Gélard a fort bien dit ce qu'il fallait au nom du groupe UMP, et je ne reprendrai pas son propos. Il me semble bon en effet qu'il y ait un organisme unique pour les deux assemblées, une surenchère entre les deux chambres, avec la création de deux commissions spécialisées, ne me paraissant pas utile. Les commissions compétentes pour la défense et les affaires étrangères au sein de chaque assemblée suffisent à cet égard. Le projet de loi qui nous est proposé répond à une demande très ancienne. Il offre à ceux qui dirigent les commissions compétentes de nos deux assemblées ainsi qu'à un, deux, trois ou quatre parlementaires supplémentaires, associant ainsi l'opposition, la possibilité de voir ce qui se passe, d'être informés, de suivre les problèmes d'organisation -M. Boulaud a d'ailleurs très bien exposé les problèmes se posant au sein du ministère de l'intérieur - et de savoir, dans une certaine mesure, si l'effort budgétaire de la nation permet aux différentes directions, au nombre de huit si l'on compte la direction générale des douanes et la section anti-terroriste du parquet, de faire face aux menaces qui, aujourd'hui, sont très importantes pour notre pays. Ce texte me paraît donc opportun, et il vient à point. Il a été difficile à élaborer puisque de longues discussions avec les directeurs de tous les services intéressés ont été nécessaires. Le fait que l'ensemble de ces derniers nous aient dit, lors de leurs auditions en commission, que ce texte était parfait montre bien qu'il a été très longuement discuté avec eux... (Sourires .) S'il en fallait une preuve, nous l'avons depuis les auditions organisées par les rapporteurs ! Ce texte est opportun pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, cela a été dit, il met la France au même niveau que ses partenaires européens. Ensuite, il permet d'orienter l'action du Gouvernement et de tirer le meilleur parti des progrès de la technologie, qu'il s'agisse du domaine spatial, des drones, des satellites, des écoutes téléphoniques, ou en matière d'interception et de haute fréquence, et d'en faire bénéficier les services compétents pour faire de l'espionnage ou du contre-espionnage. Ce texte présente, à mon avis, deux avantages supplémentaires. Premier avantage, il marque le désir du Gouvernement et du Parlement de lutter contre le mal français le plus important, qui est le cloisonnement des activités, chacun faisant son petit travail dans son petit coin. On nous parle souvent de coordination, de centralisation et de décloisonnement ; or, chaque fois que nous allons sur place visiter les différents services, nous constatons que le cloisonnement demeure, qu'il participe d'une culture française qui nous empêche souvent d'obtenir de bons résultats. Il est donc bon qu'une délégation parlementaire permette de lutter contre le cloisonnement. J'en viens au second avantage. Il est important d'indiquer à l'opinion publique, par une politique de communication - c'est la raison pour laquelle je suis favorable au rapport public proposé par les deux rapporteurs -, que les activités de sécurité à la fois internes et externes sont loin des romans policiers et de toutes ces séries télévisées absorbés par nos concitoyens à longueur de semaine, que les services qui s'occupent effectivement de ces activités sont constitués de gens sérieux, travaillant de manière précise, selon des orientations claires, et obtenant des résultats relativement importants. La création de cette délégation parlementaire pour le renseignement, à condition que celle-ci puisse s'exprimer, me paraît donc un élément important à la fois pour le décloisonnement des services et pour l'amélioration de l'image du renseignement dans l'ensemble de la communauté française. Ce texte est-il trop timide ? Telle est la seconde question que je me pose. Contrairement à M. Boulaud et à Mme Luc qui ont estimé que, puisqu'on faisait quelque chose, il fallait faire un ensemble et aller le plus loin possible,...