Isabelle DEBRÉ (rapporteur.) - Sénat - 2006-11-09
Date: 2006-11-09
Orateur: Isabelle DEBRÉ
Fonction: rapporteur.

Mme Isabelle Debré, rapporteur. ...et crée les conditions d'un dialogue renouvelé au sein de nos entreprises à l'heure de la mondialisation de l'économie. Si notre économie s'est modernisée, c'est également le cas du management. Les relations entre le capital et le travail se sont affermies et chacun dans l'entreprise comprend bien la nécessité d'agir avec efficacité et lucidité pour progresser ensemble. Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié favorise l'engagement personnel et la compétitivité collective. Et ce ne sont pas de vains mots : participation aux résultats, participation aux décisions et participation au capital sont les trois leviers sur lesquels nous avons agi pour créer les synergies indispensables et favoriser l'adhésion au processus d'innovation et de production de richesses. Je suis convaincue que ce projet de loi permettra de conforter notre économie, nos entreprises et nos emplois. C'est tout à l'honneur des parlementaires que nous sommes de savoir légiférer quand il le faut en tenant compte des réalités économiques et sociales. Pour autant, il me semble indispensable de faire une pause législative sur ce sujet pour que les partenaires sociaux aient le temps de s'approprier totalement les nouvelles dispositions que nous avons adoptées. Ce projet de loi m'apparaît équilibré ; il est également innovant, car il tient compte des nouvelles formes de coopération des entreprises, notamment à travers l'intéressement de projet. Par ailleurs, il favorise le rachat des sociétés par les salariés, et chacun sait qu'une entreprise qui est reprise par ses collaborateurs bénéficie de l'expérience de ces derniers. C'est une chance supplémentaire de réussite. C'est donc un point très positif, d'autant que de nombreux responsables d'entreprises s'apprêtent à cesser leur activité professionnelle. Le projet de loi ouvre également des perspectives nouvelles pour nos retraites. Grâce à la diffusion des plans d'épargne pour la retraite collectifs, les PERCO, dans les entreprises, nous complétons les avantages de notre système de retraite par répartition, lequel, nous ne pouvons l'ignorer, ne suffira pas à garantir le pouvoir d'achat des retraites dans un proche avenir. Légiférer, c'est savoir tracer une voie droite et sûre pour l'ensemble de nos concitoyens et éclairer l'avenir. Permettez-moi enfin de remercier tous ceux qui ont contribué à la qualité, à la richesse et à la sérénité de nos débats. Je pense d'abord à , ainsi qu'à tous les présidents de séance qui se sont succédé. Je salue ensuite les ministres, tout particulièrement Mme Christine Lagarde et M. Gérard Larcher, qui ont su faire preuve d'une disponibilité et d'un sens du dialogue exemplaires tout au long de la discussion, ainsi que leurs collaborateurs respectifs. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Serge Dassault, et le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, M. Alain Dufaut, auxquels je tiens à rendre un hommage sincère et amical. Enfin, je n'oublie pas les fonctionnaires de notre Haute Assemblée, qui ont su nous éclairer de leurs précieux conseils et qui ont permis à ce débat de se dérouler dans les meilleures conditions.