Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Nous aurons l'occasion, au cours de l'examen de ce projet de loi, de revenir sur ces questions de succession. Avec ce « ticket » paritaire, la France renoue avec l'innovation politique, qui a si longtemps fait notre fierté et notre modernité. Cette modernité, nous allons aussi renouer avec elle en instaurant la parité pour l'élection des exécutifs municipaux et régionaux. Ces dispositions résultent d'un constat simple : la parité dans les assemblées locales ne garantit absolument pas la parité dans les exécutifs locaux. Ainsi, alors que les assemblées régionales et les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants sont devenus quasiment paritaires, les femmes ne représentent qu'à peine plus d'un tiers des vice-présidents des conseils régionaux et des adjoints au maire de ces communes. Elles ont en quelque sorte été « rétrogradées » lors de la constitution des exécutifs de ces collectivités. Il était donc nécessaire de prendre des mesures spécifiques. Avec ce texte, nous pourrons enfin dire à toutes les femmes qui rêvent de s'engager qu'elles seront élues pour exercer réellement des responsabilités, pour être adjointe au maire, vice-présidente de conseil régional, pour gérer des dossiers, prendre des décisions : tel est le sens de leur engagement. Bien sûr, il nous restera d'autres combats à mener pour que l'égalité entre les hommes et les femmes devienne enfin une réalité. Ainsi, l'accès des femmes aux responsabilités devra aussi être obtenu dans d'autres domaines, notamment dans la vie professionnelle. Nous le savons tous, le « plafond de verre » demeure, dans notre pays, une réalité dans tous les domaines d'activité. Lors de l'élaboration de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, nous avions envisagé ensemble de fixer un pourcentage minimal de femmes élues dans les conseils d'administration des entreprises publiques et privées. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure, tout en reconnaissant la constitutionnalité de la notion de « représentation équilibrée entre les femmes et les hommes » que cette même loi pose, notamment en matière de formation et d'apprentissage. Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà plus de soixante ans, les femmes françaises ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité. C'était une avancée absolument indispensable. Aujourd'hui, le monde politique ne peut plus ignorer les fondements mêmes de notre droit. Je voudrais terminer en insistant sur la noblesse de ce combat. Ne nous trompons pas : il ne s'agit pas d'un combat des femmes contre les hommes, il s'agit d'un combat que nous devons mener tous ensemble, pour que les femmes aient enfin non pas la place des hommes, mais leur place, pour l'égalité, pour qu'enfin, dans notre pays, nos concitoyens aient des élus qui leur ressemblent, parce que nous nous devons d'être le reflet de ceux que nous représentons. Ils auront alors l'assurance d'être entendus, compris. Si nous voulons que les Français retrouvent confiance en leur avenir commun, il nous faut répondre à cette attente. Les mesures que le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et moi-même vous présentons aujourd'hui contribueront à ce renouveau politique que chacun appelle de ses voeux. En retrouvant peu à peu le chemin de la modernité, la France poursuit l'accomplissement de ses idéaux républicains. Gambetta disait, il y a plus d'un siècle : « Ce qui constitue la vraie démocratie, ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire. » En donnant aux femmes la possibilité de participer pleinement aux responsabilités politiques, ce projet de loi nous permet d'approcher un peu plus cette « vraie démocratie » dont parlait l'un des principaux fondateurs de la III e République. C'est parce qu'ensemble nous voulons une « vraie démocratie » que nous irons ensemble au bout de la parité. Et qui sait ? Peut-être que, ce jour-là, le ministre de la parité qui s'exprimera devant vous sera un homme...