Pascal CLÉMENT (garde des sceaux.) - Sénat - 2006-09-21
Date: 2006-09-21
Orateur: Pascal CLÉMENT
Fonction: garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Avant d'en venir aux amendements à l'article 43, je souhaite répondre à Mme Troendle, qui a défendu, avec talent et conviction, le développement des travaux d'intérêt général en milieu rural. Mme Troendle a pleinement raison, et je suis convaincu que l'extension des TIG que l'on permet aujourd'hui en les faisant sortir du seul domaine public pour leur ouvrir le domaine privé d'intérêt général, par exemple les HLM, peut incontestablement concerner le milieu rural. Cette extension permettra sans doute aux TIG de quitter le périmètre de la mairie, périmètre qui, en milieu rural se réduit, en général au cantonnier, à qui on a souvent, avec plus ou moins de succès, tenté d'adjoindre un « TIG ». On voit à quelles nouvelles utilisations l'extension des TIG aux associations, par exemple aux associations chargées de gérer les jardins des HLM de la commune, pourra donner lieu, ce qui permettra peut-être d'offrir à ces jeunes sous main de justice la chance de trouver un travail. J'en profite d'ailleurs pour donner des nouvelles du parrainage des jeunes sous main de justice que j'ai lancé : cette opération a relativement bien marché, particulièrement chez les chefs cuisiniers. J'avais pris comme parrain un grand chef français, Pierre Gagnaire, qui a écrit à tous les chefs étoilés de France. Il est étonnant de constater à quel point ces derniers ont joué le jeu en prenant en stage des jeunes sous main de justice recommandés par la protection judiciaire de la jeunesse, qui s'est bien sûr attachée à choisir les personnes qui convenaient le mieux à des restaurants gastronomiques. Le succès de l'opération est notamment attesté par le fait que, aujourd'hui, nombre de ces jeunes sont non plus en stage mais en apprentissage : autrement dit, ils sont sauvés ! Demain, vous verrez, certains de ces jeunes qui étaient hier sous main de justice seront eux-mêmes devenus des chefs étoilés installés chez eux, et c'est extraordinaire. Je crois beaucoup à l'insertion par ce biais, mais encore faut-il que la société s'y prête, et vous avez raison, madame Troendle, de mettre l'accent sur la capacité que peut avoir celle-ci, à travers les TIG, à assimiler et à transformer ces jeunes qui, en fait, veulent avoir un but dans la vie et réussir. J'en viens à cet article 43 qui institue la peine de sanction-réparation, ce qui m'amène, monsieur Carle, à me tourner vers vous : c'est un article que vous appelez de vos voeux. Il est clair que toute victime souhaite être remboursée, et tel est l'objet de cet article dont on ne peut, je crois, que se féliciter. Une de vos collègues, membre du parti communiste, récemment victime d'un acte de vandalisme - on lui a brisé sa vitre et elle a été volée -, a d'ailleurs demandé, par le truchement de son avocat, non pas une peine, je le reconnais, mais le remboursement. En outre, cet article permet au juge des enfants, lorsqu'il y a réparation, de ne pas prononcer de sanction. Que peut-on rêver de mieux ? Les auteurs des amendements - y compris, curieusement, les auteurs de l'amendement de suppression ! - auront retrouvé là l'esprit qu'ils défendent, à savoir l'éducation plutôt que la sanction, et j'espère les avoir maintenant convaincus, afin que le Sénat vote à l'unanimité ce bel article instituant la peine de sanction-réparation.