Jean DESESSARD - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Lors de la deuxième lecture, M. Poignant, par un bien curieux tour de passe-passe, a transformé un plafond en plancher, en se fondant sur le développement anarchique des éoliennes. S'il faut encadrer l'éolien, il ne faut pas l'enterrer. D'autant que le coût de cette énergie devient intéressant et compétitif. M. Poignant évoque l'impact visuel de ces installations et, paradoxalement, il ne favorise que les grands parcs, véritables champs d'éoliennes qui feront tache dans le paysage français. Quelles seront les conséquences ? Ou bien la plupart des grands projets seront refusés par les communes, ce qui mettra un terme au développement de l'éolien. Ou bien ils dépasseront les limites imposées par le plancher fixé par M. Poignant et nous assisterons à une densification. Des projets très importants, avec les risques de pollution sonore qui en découlent, seront réalisés précisément sur des sites qui n'auraient pas dû connaître l'implantation d'éoliennes. Or c'est exactement ce que l'on est censé éviter. Alors que, dans la loi de février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et du gaz, on avait trouvé sage de plafonner à 12 mégawatts de production pouvant bénéficier du rachat obligatoire de l'électricité, on trouverait aujourd'hui normal de spolier brutalement tous ceux que l'on encourageait hier. A quoi rime le seuil de 20 mégawatts, alors que la quasi-totalité des sites fonctionnant en France sont de l'ordre de 8 mégawatts ? Cet amendement est la mort programmée et assumée de l'éolien. Les porteurs de projets et les collectivités locales ont adapté leur stratégie de développement au seuil de 12 mégawatts. Cette volte-face ruinera tous leurs efforts. On oublie trop facilement que l'éolien, ce sont aussi des possibilités non négligeables de développement local. L'implantation d'éoliennes entraîne des retombées en matière de taxe professionnelle, mais également d'emplois. En effet, 2 000 personnes travaillent actuellement dans la filière, qui pourrait en compter 20 000 d'ici à cinq ans. En outre, il s'agit d'emplois stables et non délocalisables, ce qui est extrêmement intéressant. Sur le plan international, la France a adhéré au protocole de Kyoto, par lequel les pays industrialisés signataires s'engagent à ramener, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à celui de 1990. A l'échelon européen, dans le cadre de la directive sur l'électricité renouvelable, la France s'est fixée pour objectif de produire, en 2010, 21 % de sa consommation d'électricité à partir des énergies renouvelables. Cette décision s'inscrit à la fois dans une politique de diversification de l'énergie et dans la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, qui implique la diminution de la consommation d'énergie fossile au profit des énergies renouvelables. J'aimerais que l'on m'explique comment la France pourra tenir ses engagements en se passant de l'éolien. Souhaitons-nous vraiment éradiquer cette énergie propre et créatrice d'emplois ? Je crois que la majorité des groupes s'est prononcée dans un sens extrêmement positif et je m'en réjouis. Je remercie à mon tour M. le rapporteur qui soutient également cette position.