Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de cette discussion générale, et avant que nous n’abordions la discussion des articles, je souhaite répondre aux uns et aux autres, et commenter quelques réflexions, cela rapidement afin de respecter l’horaire dont nous sommes convenus. Je commencerai par saluer la clarté du propos du rapporteur, mais elle lui est coutumière. Il a eu raison de souligner que le Gouvernement ne doit pas se limiter à fournir des liquidités suffisantes aux banques ; il doit également s’assurer que ces liquidités sont effectivement mises à la disposition des entreprises, donc de l’économie. C’est tout l’objet de cette proposition de loi : mettre en place des dispositifs de transparence permettant de vérifier que le financement de l’économie est effectivement assuré par les institutions financières. Comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, je suis également favorable à la proposition du rapporteur de réserver la possibilité de transfert simplifié d’Euronext vers Alternext. Monsieur le rapporteur, vous avez proposé de ratifier des ordonnances en matière financière ; c’est là une initiative utile pour renforcer la sécurité juridique des opérations concernées. Je partage également, monsieur Philippe Marini, votre souci – ce point est particulièrement important – de développer les investissements financiers provenant du Moyen-Orient sur la place financière française, dans des conditions de transparence et de sécurité élevées. La finance islamique représente, à ce jour, près de 500 milliards de dollars investis dans le monde. Nous souhaitons offrir une alternative à la place financière londonienne sur ce type de produits financiers. L’amendement que vous avez proposé concernant les fiducies complète l’action gouvernementale déjà accomplie dans le cadre du Haut Comité de Place dans ce domaine. Le Gouvernement y est donc particulièrement favorable. S’il avait été encore présent, j’aurais félicité M. Gérard Cornu pour sa récente nomination comme président du Conseil stratégique du commerce de proximité, une fonction éminente. Il a souligné les résultats de la récente étude qui a été commanditée par la CGPME et qui montre que 48 % des PME renonceraient à investir par crainte de refus d’un crédit. Il est vrai que l’investissement des PME dépend pour une part de l’accès au crédit, mais il est avant tout subordonné à l’évolution de la conjoncture économique et aux perspectives d’amélioration dans les mois à venir. L’investissement dépend également de l’accès des entreprises au financement en fonds propres. Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont, avec raison, dressé un bilan extrêmement positif de la mesure « ISF-PME », qui a permis 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres dans les PME l’année dernière. (Mme Nicole Bricq s’exclame.) Selon moi, c’est extrêmement important. Monsieur Vera, vous ne serez surpris que je ne partage pas votre analyse. La proposition de loi n’est pas un simple texte d’affichage. Les mesures de transparence qu’elle porte sont utiles, qu’elles concernent les banques, les assureurs vie ou les assureurs crédit. Il me semble, pour ma part, que les PME sont bel et bien concernées par les marchés financiers et leur bon fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, contrairement à ce que vous avez pu affirmer comme Mme Bricq et M. Collin, j’estime que les dispositions en faveur d’Alternext ont toute leur place dans un texte visant à améliorer le financement des PME. (Mme Nicole Bricq s’exclame.) Monsieur Collin, Madame Bricq, je vous rejoins toutefois sur le fait que, face aux difficultés auxquelles sont confrontées les PME, la politique de soutien en leur faveur ne doit pas se limiter aux seules questions d’accès au crédit. Elle doit être globale et s’attacher avant tout à restaurer les conditions de la compétitivité de ces PME. En effet, sans compétitivité, l’accès au financement ne suffit pas à garantir la pérennité d’une entreprise sur le long terme. Madame Bricq, vous avez regretté que la Banque centrale européenne ne suive pas les encours de crédits accordés aux PME. Vous avez peut-être raison.