Christian ESTROSI (ministre.) - Sénat - 2009-12-23
Date: 2009-12-23
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre.

M. Christian Estrosi, ministre. Devant l’Assemblée nationale, je n’en ai vu qu’un seul, qui s’est cassé un petit doigt en montant sur une statue… Je me félicite, monsieur le sénateur, de ce que vous ayez cité les fortes garanties que représente l’inscription dans la loi des quatre missions de service public ou celle des 17 000 points de contact. Comme vous, je souhaite que les commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT, soient le maillon essentiel, à l’échelon local, de l’évolution du réseau de La Poste. Le texte le prévoit d’ores et déjà et, dans la pratique, je serai très attentif à ce que les CDPPT soient au centre de toutes les évolutions. Monsieur Desessard, vous parlez encore et toujours de privatisation, mais les garanties données sont pourtant indiscutables ! Vous dites que ce projet de loi est inutile ; bien au contraire, il permettra d’apporter 2,7 milliards d’euros à La Poste, qui pourra ainsi financer son développement dans l’ensemble de ses métiers : le courrier, le courrier électronique, le traitement des colis et la logistique, l’activité bancaire, la modernisation et la rénovation des bureaux de poste, etc. Si tout cela vous paraît inutile, monsieur le sénateur, tel n’est pas mon point de vue ! En ce qui concerne la Caisse des dépôts et consignations, son directeur général, M. Augustin de Romanet, m’a confirmé à plusieurs reprises que celle-ci interviendrait dès 2010, les conditions relatives à la gouvernance et au versement des dividendes évoquées devant l’Assemblée nationale par M. Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, étant d’ores et déjà réunies. La question de la baisse du taux de TVA pour le secteur de la restauration n’a vraiment rien à voir avec notre débat. Je n’admets pas que vous insultiez les professionnels du tourisme et de la restauration de notre pays. Vous semblez considérer que seuls les clients des fast-foods doivent bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 %, au détriment de ceux qui offrent un service, créent des emplois, soutiennent l’activité économique dans un grand nombre de territoires touristiques de notre pays et assurent une fonction économique et sociale dans un secteur noble. Franchement, monsieur Desessard, je ne peux que regretter que vous vous livriez à de telles attaques devant la Haute Assemblée ! À titre personnel, en tant qu’élu d’un territoire qui est le deuxième pôle touristique de France, je salue les efforts considérables accomplis pour l’amélioration de la qualité du service, le recrutement de personnel et la baisse des tarifs –consentie peut-être pas par tous les restaurateurs, mais par un grand nombre d’entre eux. En effet, ils ont permis, en cette année 2009, d’assurer la stabilité, voire la croissance, de ce secteur d’activité. J’observe d’ailleurs que Mme Merkel s’apprête à instaurer une telle réduction du taux de TVA. Il est donc regrettable qu’un sénateur s’exprime comme vous le faites, alors qu’il devrait défendre cette profession. Monsieur Bourquin, je ne reviendrai pas sur le spectre de la privatisation, que vous vous plaisez à agiter alors que vous savez bien qu’il n’y a aucun risque en la matière. J’ai déjà évoqué précédemment l’aménagement du territoire : nous avons sécurisé le périmètre de la mission qui a été confiée à La Poste dans ce domaine, ainsi que son financement. Vous ne pouvez donc pas dire que la présence postale soit mise en danger : au contraire, elle se trouve renforcée par ce projet de loi. En conclusion, j’indiquerai qu’une dépêche, tombée voilà environ une demi-heure, reprend une déclaration du parti socialiste exprimant un mépris profond pour le Sénat. En effet, avant même que vous ne vous soyez prononcés, messieurs les sénateurs, le parti socialiste a annoncé qu’il déposerait à l’Assemblée nationale, le 12 janvier prochain, une motion référendaire. Le parti socialiste considère donc que notre débat de cet après-midi est tout à fait inutile, que le Sénat de la République ne compte pas et que le vote de celui-ci, quel qu’il soit, n’aura aucune incidence sur la manière dont l’Assemblée nationale poursuivra le débat le 12 janvier prochain ! Une telle conception du fonctionnement de nos institutions et de la démocratie est surprenante de la part d’une grande formation politique, dite « de gouvernement » !