François MARC - Sénat - 2010-12-06
Date: 2010-12-06
Orateur: François MARC

M. François Marc. Il n’est pas possible d’aborder ce sous-amendement et ce dossier des DMTO sans évoquer en introduction les compétences des départements. Les départements ont essentiellement des compétences liées à la jeunesse, aux personnes âgées, aux handicapés, à l’insertion, aux collèges et au transport scolaire et, si l’on additionne toutes ces compétences, on aura vite compris qu’elles représentent 70 %, voire 80 % de l’ensemble des dépenses des départements. Or, nous avons bien conscience que ces compétences appellent un traitement le plus égalitaire possible sur notre territoire républicain. Dans ces conditions, il faut veiller à ce que les départements disposent, pour l’essentiel de leurs compétences, de ressources satisfaisantes et équilibrées. De ce point de vue, nous avions présenté voilà déjà trois ans, une proposition de loi visant à apporter des ressources importantes à travers une contribution additionnelle sur la CSG, mais celle-ci n’avait pas été retenue. Le Gouvernement, conscient de la nécessité de sécuriser les ressources des départements, essaie aujourd’hui, à travers ce dispositif, de contribuer à la mise en place d’une forme de péréquation. En effet, nous avons aujourd'hui une préoccupation : l’écart du produit des DMTO par habitant entre les départements varie de un à neuf. J’ai sous les yeux un tableau montrant à quel point ces écarts sont considérables entre, par exemple, les Hauts-de-Seine, les Alpes-Maritimes et quelques autres départements, qui comptent plus de 200 euros de DMTO par habitant, et certains autres qui ne disposeraient que d’un montant de DMTO extrêmement modestes, d’environ 20 euros par habitant. Mes chers collègues, il est donc nécessaire de renforcer la dimension péréquatrice du système. Le dispositif proposé par M. le rapporteur général, répond incontestablement à cette exigence et à cette orientation. Il répond au souci lié à la volatilité constatée et il satisfait, me semble-t-il, des objectifs sur lesquels nous étions, nous aussi, mobilisés, pour rechercher des solutions. Nous avons néanmoins une réserve quant à la véritable dimension péréquatrice du dispositif. Si nous voulons véritablement apporter une réponse à la question que je posais en introduction, c'est-à-dire apporter le plus vite possible aux départements, quels qu’ils soient, des moyens financiers sûrs au travers de cette péréquation des DMTO, il faudrait que le plafond soit supérieur aux 5 % retenus. D’ailleurs, dans l’une des versions qu’il avait envisagé de présenter à l’Assemblée nationale, le Gouvernement lui-même avait retenu le taux de 10 %., avant de passer à 5. Nous sommes donc dans une épure tout à fait acceptable en proposant ces fameux 10 %. Je le répète, les départements qui perçoivent 250 millions d’euros par an au titre des DMTO sont dans une situation extrêmement favorable comparée à celle des départements de la Lozère, de l’Ariège ou encore de la Creuse, par exemple, qui ne touchent que 6 millions d’euros par an. D’un département à l’autre, la situation est totalement différente. Il nous semble donc que le relèvement de 5 % à 10 % du plafond du prélèvement pouvant être opéré sur les DMTO contribuerait fortement à améliorer le processus de péréquation.