Dominique VOYNET - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, des milliers de personnes sont en situation d’errance dans mon département, la Seine-Saint-Denis, dont plusieurs centaines à Montreuil, ville dont je suis maire. Parmi ces personnes, généralement issues des diverses communautés Roms, se trouvent de nombreuses familles avec enfants. Chassées de la capitale ou expulsées d’autres villes voisines, elles n’ont souvent d’autre choix que de se réfugier dans les rues, les parcs publics ou les terrains en friche, dans des conditions extrêmement précaires et inacceptables d’un point de vue sanitaire. L’enchaînement implacable des squats et des expulsions interdit toute prise en charge sérieuse de ces populations. Nous connaissons bien la règle qui leur est applicable : le séjour de ces citoyens européens est autorisé pour une durée de trois mois ; ceux d’entre eux qui bénéficient d’une autorisation de séjour, parce qu’ils exercent des professions figurant sur la liste des métiers autorisés, peuvent rester en France ; quant aux autres, ils sont invités à rejoindre leur pays d’origine, avec ou sans pécule, sur une base plus ou moins volontaire. Mais cette stratégie ne peut qu’échouer face à des populations, à des familles par définition mobiles, qui vont de région en région, de commune en commune, au rythme des saisons… ou des expulsions. À Montreuil, nous sommes convenus de mettre en place, avec le soutien de l’État, une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale – MOUS – pour prendre en charge quelques centaines de personnes dont il est avéré qu’elles vivent à Montreuil depuis plusieurs années, voire une décennie. Si ce dispositif d’insertion sociale et professionnelle donne des résultats encourageants en matière de scolarisation des enfants, de santé, d’apprentissage du français, de bilan professionnel pour les adultes, les difficultés restent considérables. Permettez-moi d’insister ici sur deux d’entre elles. La première tient aux coûts : bien que l’État prenne à sa charge une petite part du financement de la MOUS, et bien que la région et le département soient des partenaires fiables, l’essentiel des coûts reste à la charge de la ville, qui n’en peut mais. Qu’il s’agisse d’aménager les terrains et d’en assurer le gardiennage ou de prendre en charge durablement les populations, notamment sur le plan sanitaire, nous pâtissons du manque de moyens. L’autre difficulté est liée à l’arrivée quasi quotidienne de nouvelles familles, au rythme des expulsions décidées dans d’autres communes, ce qui suscite l’incompréhension des habitants de notre ville tout en minant nos efforts auprès des populations que nous avons décidé de prendre en charge. Je voudrais donc, monsieur le ministre, que vous m’indiquiez les moyens que le Gouvernement, au-delà de son habituel discours de fermeté, entend mobiliser pour aider les ONG et les communes à répondre à l’urgence humanitaire ou sanitaire et à mettre en place des solutions d’hébergement dignes. En effet, les dispositifs sociaux d’accueil traditionnels sont engorgés ; les dispositifs spécifiques, quant à eux, sont absents. À ce sujet, je tiens à votre disposition un courrier envoyé à la section UMP de ma ville par le préfet de mon département et dans laquelle apparaît au grand jour le fossé qui existe, en la matière, entre les discours et les actes.