André LARDEUX (rapporteur de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: André LARDEUX
Fonction: rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le drame humain des 15 000 décès provoqués par la canicule de l'été 2003 a rappelé cruellement à notre société le prix de son indifférence et ce qu'il en coûte de laisser se diluer les liens de solidarité les plus essentiels. C'est davantage de notre désintérêt que des conditions climatiques qu'ont été victimes les plus fragiles de nos concitoyens. En effet, de nos trois valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité, ce n'est pas la troisième qui suscite le plus d'engouement ; d'ailleurs, qui parmi nous savait, avant de lire la presse de ce jour, que la présente journée était dédiée à la fraternité ! M. le ministre a rappelé tout à l'heure, comme il l'avait fait devant notre commission, que, face à cette situation, le Gouvernement avait le devoir d'agir résolument. Il a traduit cette détermination dans le plan de solidarité pour l'autonomie présenté par le Premier ministre dès l'automne dernier. Bien évidemment, l'impasse hors de laquelle le Gouvernement doit tirer notre système de protection sociale n'a pas contribué à rendre l'action facile. Nous savons bien à quelles difficultés il s'est trouvé confronté en arrivant aux affaires : des droits nouveaux imparfaitement financés, l'absence de réforme des régimes de retraite et d'assurance maladie, la situation des personnes handicapées laissée à l'état de friche ; autant de sujets qui expliquent que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ne constitue qu'un élément, parmi d'autres, d'un processus législatif global plus complexe. Ce texte garantit néanmoins un cadre financier réaliste au plan de solidarité et il n'hypothèque pas l'issue de la concertation qui doit déboucher sur la définition d'un socle durable pour l'organisation de la prise en charge de la dépendance. Les nombreux débats qui ont entouré ce texte ont révélé beaucoup de craintes, souvent injustifiées d'ailleurs car fondées sur une confusion entre le projet de loi lui-même et le contenu du rapport d'étape rendu public voilà peu par MM. Briet et Jamet sur l'étude connexe qui leur a été confiée par le Gouvernement. Ces craintes traduisent néanmoins l'urgence d'organiser, désormais de manière pérenne, la prise en charge de la dépendance. Sans mettre en cause l'universalité de l'assurance maladie, ni créer « une cinquième branche » pour répondre « à un cinquième risque », le projet de loi pose aujourd'hui, de manière pragmatique, les premiers jalons d'une réforme ambitieuse. Il se compose de trois titres : le premier est consacré à la mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte, dont l'urgence est manifeste à cette époque de l'année ; le deuxième institue la fameuse « journée de solidarité » ; quant au troisième, il prévoit les dispositions créant une caisse nationale de solidarité et les modalités de son financement. Permettez-moi d'évoquer brièvement le plan de veille et d'alerte, dont M. le ministre vient de nous rappeler l'importance et la manière dont il s'insère dans un dispositif plus global destiné à prévenir la répétition du drame que nous avons connu l'an dernier. Le dispositif proposé vise à instituer un plan départemental, dont le contenu est déterminé conjointement par le préfet et le président du conseil général. Il prévoit également de confier aux communes la charge d'établir un fichier des personnes âgées et handicapées, sur leur demande ou avec leur consentement, qui permettra aux autorités de disposer rapidement de la liste des personnes auxquelles une attention particulière doit être portée. Bien évidemment, la commission des affaires sociales est favorable à l'adoption de ce dispositif, auquel elle apportera quelques améliorations. J'en viens maintenant au dispositif central du texte, qui a pour objet de répondre aux défis posés par la dépendance, en conciliant pédagogie et pragmatisme. Je pense bien sûr, au premier chef, à la transformation d'un jour férié en journée de solidarité. Ce dispositif n'est pas une innovation française puisque, vous le savez, l'Allemagne finance l'autonomie des personnes âgées, depuis de nombreuses années, selon cette modalité. Toutefois, cette innovation dans le système français de protection sociale revêt quatre dimensions. En premier lieu, ce choix symbolique - renoncer à l'un des onze jours fériés reconnus par solidarité envers les personnes âgées et handicapées - ouvre la porte à une réflexion plus vaste sur le rapport des Français au travail. Le projet de loi aboutit, pour la première fois depuis plus de vingt ans, à ce qu'en France la durée du temps de travail soit majorée du fait d'une décision législative.