Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2004-11-29
Date: 2004-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. L'intervention de notre collègue Gérard Longuet en défense de son sous-amendement n° I-311 rectifié est très intéressante et mérite une réponse de la part du Gouvernement. C'est de manière volontaire que la commission n'avait pas inclus les comptes courants dans son dispositif. En effet, dans son esprit, il fallait un risque complet, c'est-à-dire un risque en capital, pour équilibrer l'avantage fiscal. Même si le compte courant n'est ni liquide, pendant un certain temps, ni rémunéré, le degré d'engagement n'est pas le même. Cela dit, la préoccupation de M. Gérard Longuet est parfaitement légitime, car la vie des PME est fréquemment concernée par cette question. Nous serons donc très attentifs à la réponse du Gouvernement. Quant à l'amendement n° I-308 rectifié, nous en parlons déjà depuis un certain temps sans vraiment le connaître. Nous avons entendu ce matin des références historiques ou littéraires : Denys de Syracuse ; les propos du confiseur rapportés par Auguste Detoeuf. Pour ma part, j'évoquerai Samuel Beckett : comme certains ont longtemps attendu Godot, « meublant le temps en parlant pour ne rien dire, en riant pour maintenir l'intérêt du spectateur, en faisant des gestes inutiles », nous, nous avons attendu Gournac ! (Sourires .) Et il faut le remercier tout particulièrement d'avoir bien voulu porter devant la Haute Assemblée le dispositif dont il s'agit. Cet amendement va certainement dans le bon sens puisque le Gouvernement l'a approuvé. La commission des finances avait toutefois souhaité demander à Alain Gournac de bien vouloir se rallier à son propre amendement, qu'elle trouve à la fois plus lisible et plus puissant, d'autant qu'il vise en outre les fondations et les oeuvres d'intérêt général. Sur un plan technique, cet amendement n° I-308 rectifié a des vertus, mais il souffre aussi de quelques handicaps, et d'abord celui de nécessiter deux pages et demie d'écriture dense ! A cet égard, je félicite nos collègues de la profondeur de leurs réflexions. Il reste que notre amendement était plus bref. Mais, après tout, foin de l'amour-propre d'auteur ! Tout cela n'a pas grande importance. A mes yeux, l'important, dans cette affaire, c'est que l'on va développer l'industrie financière. On va inciter les réseaux bancaires, les compagnies d'assurance, les indépendants, les conseils en gestion de patrimoine, etc. à aller à l'attaque d'une catégorie solvable, les redevables à l'ISF, ce qui sera certainement productif. Moi qui ne cesse de défendre l'industrie financière, je ne peux être opposé à une telle approche ! Cela contribuera aussi - il ne faut pas le négliger - à drainer des fonds vers les PME, du moins celles qui obéiront à une typologie extrêmement complexe. Mais il y a des gens qui maîtrisent tout cela parfaitement : les FIP, les FCPI, les FCPR, que sais-je encore. C'est déjà très compliqué, mais ça marche, ça permet de développer les réseaux et de contribuer à la marge des groupes qui sont sur ces marchés. Il n'y a donc pas lieu de s'y opposer. Monsieur le secrétaire d'Etat, il faut tout de même reconnaître que ce dispositif peut être puissant s'il est bien utilisé. Bien entendu, il faut avoir les liquidités nécessaires pour les investir, ce qui n'est pas forcément le cas de toux ceux qui sont situés en bas du barème, en particulier ceux dont le patrimoine est peu liquide et qui sont assujettis du simple fait de l'existence et de la valorisation de leur résidence principale. Au-delà de la propriété de sa résidence principale, il faut pouvoir investir des liquidités dans le placement en PME, éventuellement par intermédiation, comme le propose notre collègue Alain Gournac. Sous le bénéfice de ces observations, la commission s'en remettra à la sagesse du Sénat sur cet amendement n° I-308 rectifié.