Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-25
Date: 2010-05-25
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Je souhaiterais définitivement clore le débat sur ce point-là, bien que la discussion me paraisse particulièrement riche et constructive. Premièrement, il y a à mon avis un rêve qu’il nous faut absolument tous oublier sur ces travées, parce qu’il ne me paraît pas réalisable : c’est celui qu’a évoqué tout à l’heure M. Jean-Pierre Raffarin à propos des prix couvrant les coûts de production et des prix compétitifs. Derrière tout cela se cache la vieille idée selon laquelle, l’agriculture étant un secteur tout à fait singulier par rapport à tous les autres secteurs de production en France, nous pourrions fixer un prix administratif qui couvrirait les coûts de production, filière par filière. Cela n’est pas possible, et cela n’est pas souhaitable ! En la matière, je suis décidé à ne laisser subsister aucune espèce d’ambiguïté. Nous sommes dans un espace européen : nous avons construit tous ensemble un marché unique où les produits circulent librement et où les industriels s’alimentent là où ils peuvent trouver le plus bas prix possible. Dans le secteur du lait, notamment, nous constatons bien que, lorsque notre prix n’est pas compétitif, les industriels vont chercher du lait ailleurs, par exemple en Allemagne. Ainsi, les importations de lait frais en provenance d’Allemagne ont augmenté de 70 % depuis janvier dernier ! Ma responsabilité de ministre n’est pas de fixer un prix couvrant les coûts de production des agriculteurs. Elle est de dire ceci aux agriculteurs : « Vous allez être suffisamment compétitifs pour que les prix couvrent vos coûts de production, et pour que vous soyez meilleurs que nos voisins allemands ! » (Très bien ! sur les travées de l ’ UMP.) Deuxièmement, nous ne laissons pas les choses totalement ouvertes – je tiens à le souligner – puisque nous prévoyons dans le texte la capacité pour les interprofessions de fixer des indicateurs de tendance de prix. L’objectif est bien que les interprofessions puissent fixer une référence, qui servira ensuite dans l’établissement des contrats, de telle sorte que les producteurs ne soient pas livrés à eux-mêmes dans les négociations avec les industriels ! Entre ce que nous offrons aux interprofessions – la capacité de définir des indicateurs de tendance de marché – et ce que nous faisons à l’échelle européenne – modifier les règles du droit de la concurrence pour que les producteurs puissent être non pas quatre cents mais deux ou trois mille à négocier avec les industriels –, nous rééquilibrons le rapport de force entre les industriels et les producteurs au bénéfice de ces derniers, pour qu’ils puissent négocier à leur avantage les prix avec les industriels. Je crois que c’est cette voie-là – celle du renforcement du pouvoir des producteurs, plutôt que celle du prix administré – qui permettra aux producteurs de lait comme à ceux des autres filières d’obtenir un prix à la fois compétitif et rémunérateur. Troisièmement, au-delà de la nécessité de couvrir le prix de production, la question fondamentale est celle du lissage. En effet, à ma connaissance, le prix du lait s’est effondré en 2009. Nous avons réagi et obtenu 300 millions d’euros d’aides européennes sur le marché du lait, à la demande de la France, en novembre dernier. Ce sont des actes, et pas des paroles ! Le cours du lait a remonté. À quel niveau se situe-il aujourd’hui en France ? Il est passé en quelques mois de 230 euros à 300 euros la tonne. Quelle est donc la vraie difficulté ? C’est non pas que le prix du lait soit tombé à 230 euros la tonne l’année dernière, mais qu’il varie de 230 à 400 euros la tonne en l’espace de six mois, et que les producteurs n’aient aucun instrument économique à leur disposition pour pouvoir lisser leur revenu alors que les prix sont aussi variables. Ce que nous faisons avec cette loi, par les contrats et les dispositifs assuranciels, revient à lisser sur plusieurs années un prix qui est, quant à lui, incroyablement volatil d’une année sur l’autre, et qui le restera. Vous ne m’avez jamais entendu prétendre que nous pourrions maîtriser la volatilité des prix, filière par filière, que ce soit pour le lait, le blé ou les fruits et légumes ! La volatilité des prix est une donnée. Elle est le résultat de la mondialisation des échanges agricoles. Notre responsabilité, c’est de fournir de la stabilité grâce à de nouveaux instruments économiques. Enfin, j’évoquerai un dernier point qui me paraît important : je veux parler de la question, déjà soulevée tout à l’heure, des coûts de production. Là encore, il n’appartient à mon avis pas au législateur de les définir, de dire qu’ils doivent être composés de tel ou tel élément, et de considérer que nous allons pouvoir les orienter. Nous n’en sommes pas capables, et cela ne me paraît d’ailleurs pas souhaitable dans une économie de marché. Nous sommes dans une économie de marché, que nous souhaitons réguler et encadrer par des interventions de l’État ; mais nous ne souhaitons pas une économie administrée. Les coûts de production, c’est au producteur de les tirer vers le bas ; c’est à nous de faire en sorte qu’ils puissent être abaissés ; c’est à nous, comme le disait très bien Jean-Pierre Raffarin tout à l’heure, de réduire les charges sur les producteurs, pour que les coûts puissent être diminués. C’est plutôt cela qu’il faut faire, et cela ne relève pas du domaine législatif.