André LARDEUX - Sénat - 2004-10-21
Date: 2004-10-21
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Mon intervention vaudra aussi pour l'article 24. A la suite des votes qui sont intervenus à l'Assemblée nationale, les propositions de rédaction de ces deux articles sont tout à fait sympathiques, mais elles me semblent par ailleurs assez déraisonnables, voire risquées pour certaines d'entre elles. Pour ce qui est de l'accessibilité du cadre bâti, il me semble qu'il faut impérativement distinguer, comme c'est cela s'est toujours fait, les établissements recevant du public et l'habitat privé. S'agissant des établissements recevant du public, nul doute qu'il faut accomplir le maximum d'efforts pour qu'ils soient accessibles. En tant que responsable d'une collectivité locale, j'ai toujours fait en sorte qu'il en soit ainsi : j'ai même adapté des châteaux du xvi e siècle, afin de les accessibles aux handicapés. Cela dit, les contraintes que l'on risque d'imposer aux constructeurs, notamment aux constructeurs modestes, me semblent quelque peu excessives. Si chaque personne qui construit pour son propre usage est obligée de mettre aux normes son logement, cela va en augmenter le coût. Or la construction du logement en France est chère par rapport à d'autres pays, d'autant qu'elle est grevée de taxes importantes : 30 % en moyenne. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'utilité de certaines d'entre elles. Je souhaiterais donc que les personnes construisant un logement pour leur propre usage soient exonérées de cette obligation. Le problème est le même pour les petits bailleurs privés, qui hésitent déjà à louer leur bien. Si on leur demande, notamment quand ils amélioreront leur logement, de le mettre aux normes d'accessibilité pour les handicapés, on va encore un peu plus les en dissuader. Il faudrait, là aussi, prévoir des exceptions. De plus, il n'est pas nécessaire que tous les logements soient accessibles aux personnes handicapées. Il faut en prévoir un certain nombre par bassin de vie, par bloc d'immeubles ou par zone. Il ne serait pas raisonnable de rendre accessibles tous les logements sociaux d'une même barre d'HLM. Ce qu'il faut faire, c'est permettre qu'un certain nombre de logements, par exemple en rez-de-chaussée, puissent être aisément occupés par ces personnes. Le problème se pose de la même façon pour les transports. Là aussi, il faut être pragmatique. On nous propose d'instaurer des délais. Ceux-ci me semblent, dans un certain nombre de cas, trop courts. La durée de vie d'un car est assez longue. Si l'on donne dix ans aux entreprises pour se mettre aux normes, alors que l'amortissement d'un véhicule se calcule sur vingt ans, cela va peut créer des difficultés. Par ailleurs, je ne vois pas comment, en zones rurales, on pourra adapter tous les transports aux personnes handicapées. Enfin, pour ce qui est du métro, quand il est neuf, il est adapté. Mais le métro parisien, par exemple, est inaccessible actuellement. Je ne vois pas comment il pourrait être adapté, notamment pour des raisons financières. Il suffit de voir la lenteur avec laquelle la RATP procède à la modernisation des stations. En outre, le comportement des gens qui circulent dans le métro peut être dangereux pour les personnes à mobilité réduite. Il faut être pragmatique et procéder à l'accessibilité partout où cela est nécessaire et possible. En revanche, il convient d'être plus réaliste dans d'autres domaines.