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Jacques LEGENDRE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Mes chers collègues, nos rapporteurs ont accompli un très gros travail dont je tiens à saluer la qualité. Ils ont procédé à des auditions, mené une réflexion approfondie sur ce texte qui était encore en débat au Palais-Bourbon et qui devait venir ici même en décembre. Nous l’avons attendu longtemps et impatiemment, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale se décide enfin à statuer et à nous le transmettre, alors que votre commission des affaires culturelles et son président s’étaient battus, en conférence des présidents, afin de disposer d’un temps suffisant pour permettre un examen de fond dès le mois de décembre. Nous disposons d’un épais rapport que j’ai entre les mains, qui a été mis en ligne hier matin et qui est donc disponible et consultable par tous. Que nous apporterait de plus le fait que la commission se saisisse une nouvelle fois du texte, alors même que nous avons déjà été retardés par le déroulement des débats à l’Assemblée nationale, dont nous ne sommes pas responsables, et que le travail de la commission a été effectué ? Cette demande de renvoi à la commission est également fondée sur le fait que, s’agissant d’un projet de loi organique, la commission des lois aurait dû se saisir du texte. Certes, elle pouvait s’en saisir, mais la décision lui appartenait. Elle a sans doute estimé que ce texte organique était une conséquence du travail de fond auquel nous allons nous livrer et que c’était bien la commission des affaires culturelles saisie au fond, dont vous êtes membre, madame Gonthier-Maurin, qui devait travailler sur ce point. Nous ne pouvons d’ailleurs que remercier une nouvelle fois cette dernière du travail qu’elle a accompli. La commission ayant effectué un travail approfondi, les rapporteurs étant allés au fond des choses – le rapport en témoigne –, nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu au sein de cet hémicycle sans plus tarder. Aussi, nous vous demandons, mes chers collègues, de rejeter cette motion de renvoi à la commission.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je rejoins naturellement les préconisations du président Legendre. Je m’associe aux propos qu’il vient de tenir quant à l’excellence du travail accompli par les rapporteurs. C’était un travail lourd, extrêmement technique, très exigeant, dont je tiens à souligner le résultat tout à fait remarquable. J’ajoute que ce projet de loi est issu d’un long travail, qui a démarré le 8 janvier 2008 et s’est poursuivi au sein de la commission pour la nouvelle télévision publique, qui a travaillé pendant des mois. Les parlementaires y ont été associés. Certes, ceux de gauche ont quitté cette commission, mais seulement trois semaines avant la fin des débats, ce qui montre une participation assez longue de leur part. La commission a ensuite présenté ses conclusions. Comme vient de le rappeler le président de la commission, le débat parlementaire a été extrêmement long, du fait de l’obstruction qui a eu lieu à l’Assemblée nationale. Le texte aurait dû venir au Sénat en décembre et être normalement examiné à ce moment-là. Tout le monde s’y était préparé, les personnels de France Télévisions et, surtout, les annonceurs. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que la publicité soit partiellement arrêtée par décision de ne plus commercialiser des espaces avant que la loi ne vienne apporter son éclat et sa force à cette décision. En tout cas, compte tenu de l’énorme travail accompli, le renvoi à la commission ne s’impose pas. Sur le point particulier de France 3, j’indique que cette chaîne diffusera à l’avenir plus d’informations régionales et locales que précédemment. Ainsi, l’édition du 19/20 consacrera cinq minutes supplémentaires à l’information régionale et trois minutes supplémentaires à l’information locale. En outre, Soir 3 , le journal du soir de la chaîne, intégrera pour la première fois un décrochage régional. La dimension régionale et locale est importante à nos yeux et figure d’ailleurs de façon forte dans le cahier des charges. France Télévisions de demain doit garder pleinement cette dimension, conformément à son obligation et à son engagement.
Michel MERCIER - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Ma question s’adresse au Premier ministre et porte sur les efforts de la France en faveur de la paix au Proche-Orient. C’est à un véritable drame humanitaire que l’on assiste à Gaza. Je ne reviendrai ni sur ses causes – elles sont connues – ni sur le partage des responsabilités entre les acteurs en présence. La France a condamné les tirs de roquettes du Hamas sur Israël et la riposte disproportionnée de Tsahal. Mais lorsque ce sont des civils, des hommes, des femmes et des enfants, qui souffrent, l’heure n’est plus à ces questions : elle est à l’action. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que saluer les efforts déterminés du Président de la République et du Gouvernement pour aboutir le plus vite possible à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu total. Ces efforts marquent par ailleurs le retour de la diplomatie française et européenne dans le conflit israélo-arabe. Ma question porte à la fois sur le court terme et sur le moyen terme. Pour ce qui est du court terme, alors même que le chef de l’État était encore en déplacement entre Israël, la Palestine, l’Égypte et la Syrie, vous avez déclaré, monsieur le Premier ministre, qu’une voie très étroite vers un cessez-le-feu était possible. À l’issue de la série d’entretiens que Nicolas Sarkozy a eus hier après-midi sur le sujet, cette voie ouverte par le plan franco-égyptien se précise-t-elle ? À moyen terme, avec l’installation du nouveau Président des États-Unis, la diplomatie américaine va reprendre le dossier israélo-palestinien, qui sera pour elle important, voire prioritaire. Il reste peu à négocier. Le problème concerne la reprise du dialogue pour déterminer les conditions de la mise en œuvre des accords de paix, le redémarrage du processus d’Annapolis, l’envoi par les Nations unies d’une force d’interposition dans la bande de Gaza, qui apparaît d’ores et déjà nécessaire. Dans cette perspective, quelle place l’Europe, notamment la France, compte tenu de l’engagement de notre pays en faveur de l’Union pour la Méditerranée, peut-elle prendre pour résoudre ce conflit ?
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, de nombreuses questions se posent aujourd’hui concernant l’évolution de notre démocratie. Celles-ci sont légitimes : d’abord, les libertés publiques sont l’essence même des principes fondamentaux de notre République ; ensuite, notre rôle, notre responsabilité de parlementaires est de veiller à ce que ces libertés soient respectées et - qui pourrait s’en offusquer ? – de demander des comptes à ceux qui détiennent tous les leviers du pouvoir. Je veux exprimer fortement aujourd’hui ces inquiétudes en m’appuyant sur trois principes pour nous essentiels en ce qui concerne la garantie des droits des citoyens : premièrement, la liberté d’expression, qui passe par celle de l’audiovisuel, donc des médias : deuxièmement, l’indépendance de la justice ; troisièmement, le respect des droits du Parlement. Pour ce qui est des médias, vous décidez que le Président de la République imposera celui ou celle qui dirigera France Télévisions et Radio France. Plus encore, en le privant de ressources propres, vous placez le secteur public de l’audiovisuel en situation de dépendance face au pouvoir. En ce qui concerne la justice, le chef de l’État décide, sans autre forme de procès, au mépris de toutes les instances d’expertise et de concertation, la suppression des juges d’instruction, avant même tout débat parlementaire. S’agissant, justement, du Parlement, alors même que vous présentiez la réforme des institutions comme une avancée de ses droits, on a le sentiment que votre seule obsession, aujourd’hui, est de chercher à limiter le temps d’expression des parlementaires. Comment pouvez-vous parler d’encadrer le droit d’amendement sans auparavant supprimer les procédures de passage en force du Gouvernement comme l’article 49-3, dont le recours n’est que limité, et le vote bloqué, ainsi que nous le proposions ? Pour nous, il y a des acquis qui sont précieux. Le temps de la discussion, c’est aussi celui de la démocratie. Si vous brandissez le rapport que j’avais rédigé en 2007, ayez au moins l’honnêteté de le citer dans tous ses aspects, notamment sur ces deux derniers éléments. Oui, monsieur le Premier ministre, la presse, la justice, le Parlement, y compris la confrontation avec l’opposition parlementaire, dans une démocratie digne de ce nom, c’est ce qui permet d’équilibrer les pouvoirs, donc de garantir les droits des citoyens. Monsieur le Premier ministre, je veux être mesuré dans mes propos, mais je voudrais savoir si vous entendez ces inquiétudes et comment vous comptez agir pour garantir les libertés publiques dans notre pays.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les fêtes de fin d’année viennent de s’achever. Mais, partout en France, ils ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Renault, mis au chômage partiel et qui subissent un prélèvement de 0,15 % sur leurs salaires de novembre et décembre pour financer leur propre indemnisation de janvier ; « ils », ce sont les salariés de l’usine PSA de Rennes qui subiront dans les trois mois à venir cinq jours de chômage partiel, ou encore les salariés de PSA à Sochaux, à Aulnay-sous-Bois, qui, par centaines, sont condamnés au chômage technique. « Ils », ce sont aussi les salariés du textile, de la métallurgie ou encore de l’industrie pharmaceutique. Votre gouvernement, qui s’est montré si prompt à réagir et à médiatiser son action, dès lors qu’il s’agissait de sauver les banques à grand recours de quelque 360 milliards d’euros, fait profil bas lorsque des salariés sont concernés ! Ainsi, c’est en toute discrétion, presque en cachette, que Christine Lagarde a signé un arrêté, publié le 3 janvier dernier au Journal officiel , dont le seul objet est de faciliter à l’employeur le recours au chômage partiel. Votre réponse à la crise, aux difficultés grandissantes des salariés de notre pays, se limite donc à une réduction des revenus de ceux-ci. Alors que les Français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12 %. Les salariés mis au chômage partiel subissent, quant à eux, une baisse de leurs revenus de 40 % en moyenne. Quant à l’extension des conditions de mise en place de ce mécanisme, elle est exclusivement financée par les salariés de notre pays. Vous faites ainsi payer à tous les salariés, au monde du travail, les conséquences d’une économie assise sur la spéculation et dans laquelle les travailleurs sont constamment la variable d’ajustement. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont toujours gagnants !
Rachida DATI (garde des sceaux, ministre de la justice.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie, monsieur le président, de ces félicitations qui me touchent beaucoup. Je remercie également l’ensemble des sénatrices et sénateurs, sur toutes les travées de la Haute Assemblée – ce n’est pas un sujet partisan –, des messages que j’ai reçus. Cette naissance a été pour moi un immense bonheur et je suis très émue que vous l’ayez partagé avec moi. Madame la sénatrice, la question que vous posez a suscité de nombreuses interrogations à la suite du discours de Nicolas Sarkozy. Le Président de la République a été élu sur un mandat clair : conduire des réformes ambitieuses. La réforme de la justice, notamment celle du code de procédure pénale, s’inscrit dans cette dynamique. On se focalise sur la mesure relative au juge d’instruction. Mais il faut savoir que ce n’est qu’un volet de la réforme du code de procédure pénale. Chaque fois que des faits divers ou des situations dramatiques ont marqué l’actualité, le caractère obsolète et inadapté de notre procédure pénale a été unanimement dénoncé. Il est indispensable de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, afin de rendre sa cohérence au système et redonner la place qu’il mérite au principe du contradictoire, devenu une exigence pour tous. Qui peut dire aujourd’hui qu’il ne faut pas réfléchir à l’évolution de la procédure pénale ? Qui peut soutenir raisonnablement que l’on peut se satisfaire de la protection des libertés individuelle en France ? Le 14 octobre dernier, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j’ai installé une commission qui est présidée par M. Philippe Léger. Cette commission poursuit ses travaux et il lui appartiendra de faire des propositions ambitieuses pour une réforme en profondeur de notre code de procédure pénale. À partir de ces propositions – et cela répond à la question de M. le président Bel –, tout le monde sera associé à la concertation, y compris les parlementaires.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, et elle porte sur le même thème que la précédente. Vous avez rappelé, madame le ministre, que le Président de la République avait été élu pour mener des réformes. Il faut vraisemblablement réformer la justice : des dysfonctionnements récents et fameux l’ont montré. Au début de l’été, le Président de la République nous a convoqués en Congrès à Versailles pour réformer la Constitution afin de renforcer les droits du Parlement. Or j’ai l’impression que c’est l’inverse qui se produit. Ainsi le Sénat est-il appelé à examiner depuis hier un texte sur l’audiovisuel, dont l’une des mesures phares, à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, est d’ores et déjà une réalité. À l’évidence, l’heure n’est pas au renforcement des droits du Parlement, et encore moins au respect et à la réhabilitation du travail parlementaire dont on a pourtant beaucoup parlé. La manière dont, hier, le Président de la République a annoncé devant la Cour de cassation la suppression du juge d’instruction procède du même mépris du Parlement. Madame le ministre, nous aimerions donc avoir, tant sur le fond que sur la forme, un certain nombre d’éclaircissements. Il faut nous en dire plus ! Le juge d’instruction sera remplacé par un juge de l’instruction. Soit ! Mais quelles seront les compétences et les prérogatives de celui-ci ? Comment la politique pénale sera-t-elle menée ? Aujourd’hui, ce sont les procureurs généraux, sous votre autorité, qui appliquent une politique pénale cohérente et homogène. On entend parler de l’indépendance du parquet. Mais quelle sera la politique pénale mise en place sous la responsabilité de la représentation nationale ? Qu’en sera-t-il de la garde à vue ? Continuera-t-on à recourir à cette espèce de torture des temps modernes qui consiste à mettre les personnes en prison pour essayer de les faire avouer ? Donnera-t-on enfin à la défense les droits qu’elle mérite ? Les avocats de la défense pourront-ils accéder rapidement à l’ensemble des dossiers ? Voilà toute une série de questions qui méritent désormais d’être posées puisque la réforme a été annoncée à l’opinion publique, avant même que le Gouvernement vienne la présenter aux parlementaires. Cela aurait pourtant été la moindre des choses dans une démocratie, dans une République, notamment après la révision constitutionnelle que nous avons votée l’été dernier. Madame le ministre, au-delà de ce que nous venons d’entendre, pouvez-vous nous donner les grandes orientations du texte à venir, si tant est que vous les connaissiez ? (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.) Pouvez-nous nous garantir que le Parlement sera consulté et que le débat aura bien lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, et non devant l’opinion publique ? ( Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste. – M. Yves Détraigne applaudit également.)
Rachida DATI (garde des sceaux, ministre de la justice.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, il n’y a aucun mépris du Parlement, puisque la réforme du code pénal et du code de procédure pénale sera menée dans la plus grande concertation. Je vous rappelle que cette réforme est attendue par tous les Français, et ce depuis fort longtemps. Transcendant les clivages politiques, cette question a figuré dans tous les programmes des partis et des candidats aux différentes élections, y compris l’élection présidentielle. Une réforme de la justice, en particulier du code pénal et du code de procédure pénale, est en effet systématiquement annoncée. Ce sujet a toujours fait débat, en particulier à gauche, mais aucun consensus ne s’est dégagé, notamment à propos de l’indépendance du parquet. Sur ce point, on n’a jamais abouti, parce que l’on n’a pas voulu débattre du fond, mettre tous les problèmes sur la table et reconnaître que le système actuel n’est pas satisfaisant. Les réformes auxquelles il a été procédé ne sont donc que de simples ajustements. Le code de procédure pénale a été modifié à vingt reprises, mais sans aucune cohérence d’ensemble.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Madame la secrétaire d’État, la France préside actuellement le Conseil de sécurité des Nations unies. Elle doit obtenir une résolution de cessez-le-feu contraignante, j’y insiste, pour les deux parties, sous peine de sanctions. C’est ce que demande le parti socialiste. Ensuite, le Conseil de sécurité doit s’attaquer au fond du problème : faire adopter une résolution destinée à définir les sanctions encourues par ceux qui, à l’avenir, viendraient à violer la légalité internationale construite par les résolutions des Nations unies, aussi bien celle qui a créé l’État d’Israël en 1948 que toutes celles qui devraient garantir les droits du peuple palestinien. En effet, il n’y aura de paix que fondée à la fois sur la création d’un véritable État palestinien et sur la garantie de sécurité pour l’État d’Israël. La seule solution est politique. Madame la secrétaire d’État, nous demandons que soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat un débat sur cette guerre, et ce dès le début de la semaine prochaine.
Rama YADE (secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. Madame Cerisier-ben Guiga, vous avez raison, devant le drame humanitaire que connaît Gaza, la politique partisane n’a plus lieu d’être, et il est donc tout à fait légitime que la représentation nationale souhaite débattre d’un sujet qui touche tous les Français, quelles que soient leur sensibilité et leur appartenance. Les chiffres sont, en effet, éloquents et tragiques : aux victimes israéliennes des tirs de roquette du Hamas, qui sont une menace quotidienne pour les populations, viennent s’ajouter, à ce jour, plus de 700 Palestiniens tués, dont 220 enfants, et plus de 3 000 blessés. Je n’évoquerai même pas le bilan économique, alors que, nous le savons tous, la solution passera par l’édification d’un État palestinien viable. Face à une réalité aussi dramatique, personne ne saurait détenir, à lui seul, les clés de la solution. Mais personne, non plus, ne saurait rester inactif et immobile, au risque de faillir à ses responsabilités. Madame la sénatrice, vous en conviendrez avec moi, le Président de la République a su répondre à sa mission d’homme d’État et à l’attente des Français en faisant preuve d’un engagement de tous les instants pour tenter d’enrayer l’engrenage infernal de la violence et pour enclencher un processus de sortie de crise, comme le prouve le projet de plan de paix franco-égyptien. Dans ces conditions, la contribution des représentants de la nation est évidemment essentielle. Un débat aura donc bien lieu au Parlement dans les prochains jours, ainsi que l’a souhaité hier soir la conférence des présidents de la Haute Assemblée.
Christian CAMBON - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Depuis plus de douze jours, en réponse aux tirs de roquettes du Hamas contre les populations du sud d’Israël, les bombardements de la bande de Gaza par l’armée israélienne atteignent une rare intensité. L’armée israélienne a lancé également sur Gaza une offensive terrestre, qui n’a fait qu’aggraver la situation des populations civiles. En réplique, cette nuit même, des roquettes ont été tirées à partir du Liban sur le nord d’Israël, faisant craindre une escalade militaire, donc une extension du conflit. Lundi et mardi, le Président de la République a effectué une mission très importante au Moyen-Orient pour contribuer au rétablissement du dialogue entre les deux parties, afin que cessent les combats et les violences de part et d’autre. Cette initiative du Président de la République, saluée de manière unanime, bien au-delà de notre territoire national, a replacé sans conteste la France, donc l’Europe, au cœur du processus de négociations. Concrètement, ce voyage a permis d’élaborer un plan de paix franco-égyptien, résultat d’une véritable coopération avec le président Moubarak, à qui il convient également de rendre hommage. Nous nous félicitons des premiers résultats concrets de ce plan de paix et de l’accueil positif qui lui a été réservé par l’Autorité palestinienne, par l’État hébreu, ainsi que par les États-Unis. Nous espérons que le Gouvernement saura faire fructifier cette initiative de la France, tout en coopérant avec la nouvelle administration américaine. Néanmoins, l’inquiétude demeure. Madame la secrétaire d’État, ne pensez-vous pas qu’il est maintenant nécessaire d’engager un processus de paix négocié avec tous les acteurs politiques de la zone ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement quant à la participation éventuelle de la France au déploiement d’une force internationale de maintien de la paix et à la mise en œuvre d’un contrôle international de la frontière entre l’Égypte et la bande de Gaza, pour mettre un terme à la contrebande d’armes qui sévit dans cette zone ?