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Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Face au réchauffement climatique, l’urgence est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions d’ici à 2050. L’importation actuelle de bois contribue à accroître les émissions de dioxyde de carbone liées au transport. Il devient donc nécessaire de renforcer les circuits courts. De plus, cette importation de bois à bas prix freine les initiatives locales et va à l’encontre d’une politique de lutte contre la déforestation des forêts tropicales. L’instauration d’un bonus/malus pour la filière bois mérite d’être mise à l’étude. Toutefois, au lieu de peser sur les plus modestes, qui sont déjà contraints d’acheter des produits bon marché à fort impact environnemental, cette éventuelle taxe devrait s’appliquer aux entreprises nationales d’importation de bois, qu’il est nécessaire de responsabiliser sur le plan environnemental. En outre, une politique de développement de l’usage du bois, notamment des productions locales, ne pourra que favoriser la création d’emplois dans ce secteur. Ces emplois de qualité liés aux travaux forestiers doivent être réhabilités et revalorisés. Cet amendement vise donc au soutien de la valorisation des bois locaux et des circuits courts.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Une gestion forestière écologique et durable consiste à mieux appréhender l’écosystème forestier, afin de conserver le capital de biodiversité et de minimiser l’impact de l’exploitation sur l’environnement. À cela s’ajoute l’intégration des populations locales dans le processus de gestion de la ressource. Il s’agit avant tout de ne pas surexploiter le milieu, afin qu’il ne perde pas son potentiel dans le futur et qu’il puisse affronter les changements climatiques. La prise de conscience du consommateur face aux problèmes environnementaux laisse espérer qu’il va orienter ses achats en conséquence. Il est donc nécessaire d’informer le consommateur sur le mode de gestion de la forêt d’où est issu le bois qu’il achète. Un système garant du niveau de qualité environnementale et sociale du produit acheté est indispensable. Les systèmes de certification qui existent aujourd’hui doivent être améliorés. En vue d’une gestion forestière durable, ils devront imposer un cahier des charges plus exigeant, avec la prise en compte de la participation du citoyen, du développement local, de la juste rémunération des ouvriers forestiers, de la protection de la biodiversité, de la protection des éléments patrimoniaux exceptionnels et de tout l’environnement physique des forêts – eau, sols, etc. Tout système de certification devra garantir la présence des paramètres attestant une gestion durable, c’est-à-dire garantir la qualité du produit considéré et de toute l’organisation qui permet de l’offrir au consommateur. La certification ne doit pas se limiter au territoire français. Elle concerne toutes les forêts de la planète puisque nos économies sont interdépendantes en matière de commerce du bois et des produits dérivés du bois. De plus, les partenaires concernés, notamment l’Office national des forêts, l’ONF, et les associations non gouvernementales, doivent être associés lors de la mise en place de ces critères. Afin de garantir une réelle gestion durable des forêts, nous vous demandons d’adopter cet amendement.
Serge LARCHER - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Cet amendement vise à préciser les modalités d’élaboration des critères de certification de la gestion durable des massifs forestiers, c’est-à-dire des normes de labellisation permettant d’établir qu’un exploitant forestier mène son activité tout en étant soucieux de la conservation de la diversité biologique des forêts, des potentialités des sols et du respect des paysages. En France, la forêt représente environ 17 millions d’hectares, soit 30 % du territoire, et elle est à l’origine de la filière bois, qui emploie près de 500 000 personnes. L’enjeu est donc de taille. Pourtant, la certification est un outil encore assez peu utilisé en France dans le domaine de la gestion forestière durable, alors qu’elle permettrait d’ajouter une valeur indéniable aux produits forestiers. Il est donc important de s’engager fortement dans cette voie, réclamée par les participants du Grenelle et par les acteurs des Assises de la forêt, conclues le 16 janvier 2008. Une telle disposition est bien la traduction législative de l’engagement n° 77 du Grenelle, qui visait à « dynamiser la filière bois » en protégeant la biodiversité forestière, en privilégiant la valorisation locale du bois et en renforçant la certification, sans trancher cependant entre les deux labels internationaux existant en la matière, le FSC, ou Forest Stewardship Council , et le PEFC, ou Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes . Le premier est issu du monde des organisations non gouvernementales internationales, le second, des filières forêt-bois nationales. Le PEFC est le plus développé en France, comme le note M. Sido dans son rapport, « couvrant aujourd’hui 30 % de la forêt française et plus de 20 000 propriétaires forestiers », mais les deux certifications coexistent et, malheureusement, entrent parfois en concurrence. Si l’on veut être efficace, il est nécessaire de savoir de quoi l’on parle et de préciser le cadre commun d’action. Il serait donc important que, en France, comme cela a été fait dans d’autres pays européens tels la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark et la Grande-Bretagne, une liste de critères de certification soit établie pour caractériser l’aménagement forestier durable et les méthodes de management environnemental.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Il s’agit de l’amendement qui répond à la préoccupation des auteurs des amendements n os 238 et 428. L'article 29, tel qu'amendé par l'amendement n° 76 de la commission, introduit une préférence forte pour l'utilisation du bois certifié dans les marchés publics de construction, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Or les critères de certification garantissant une gestion durable des forêts reposent actuellement entièrement sur des démarches privées, issues soit du secteur des entreprises de la filière, de certification PEFC, soit des organisations non gouvernementales, de certification FSC. Il importe, dès lors qu'il s'agit de marchés publics, que l'État et le législateur aient une certaine maîtrise des critères utilisés dans ces certifications, notamment au regard du code forestier français. À cette fin, une définition générale et inclusive pourrait être élaborée avec l'ensemble des partenaires et intégrée au droit et règlement forestier, en adéquation avec les démarches européennes et internationales menées en ce domaine.
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nous sommes, j’en suis convaincu, à la croisée des chemins : d’un côté, celui qui mène au libre-échange intégral ; de l’autre, celui qui privilégie des échanges régulés. Il semble qu’on évolue plutôt vers ce dernier, ce qui explique qu’un certain nombre de règlements internationaux changent sur ce point. Nous devrions pouvoir trouver une formule qui ne nous expose pas à une condamnation automatique, mais qui nous permette néanmoins d’aller dans le sens souhaité d’un bois importé certifié. À cet égard, le processus FLEGT peut être une source d’inspiration. Je n’ai pas de contre-proposition à vous offrir en cet instant, monsieur Danglot, mais sachez que je suis extrêmement favorable à une telle mesure et je souhaite vraiment qu’à l’occasion de la deuxième lecture nous puissions inclure une telle disposition, que ce soit par la voie d’un amendement d’origine gouvernementale ou d’un amendement parlementaire sur lequel nous aurons travaillé ensemble. Ce n’est pas du tout une manœuvre dilatoire. Simplement, il faut mettre au point, comme nous l’avons d’ailleurs fait pour le bonus/malus, une formule qui ne soit pas attaquable de front, mais qui permette quand même d’inciter à la certification. Car il n’est vraiment pas possible qu’un bois provenant d’espaces forestiers dévastés ait la même valeur qu’un bois provenant d’espaces forestiers bien gérés ! Il y va de l’honneur à la fois du Parlement et du Gouvernement de parvenir à une bonne formulation sur ce point.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. L’article 30 du projet de loi affirme la nécessité d’une gestion durable des ressources halieutiques. Il n’est cependant pas fait suffisamment mention, à notre avis, de la pêche en tant qu’activité économique. Or celle-ci reste essentielle à la vie de nombreux ports et plates-formes portuaires, donc à l’emploi et à l’aménagement économique du territoire. Il apparaît difficilement acceptable de traiter de la question des ressources halieutiques en omettant de citer les professionnels de la pêche, qui doivent être partie prenante de l’évolution de la gestion de leur activité, tout en étant accompagnés par l’État. La pêche maritime et l’aquaculture sont deux activités complémentaires essentielles pour la chaîne alimentaire, et dans lesquelles la France se place parmi les trois leaders européens, grâce notamment à ses soixante-trois ports de pêche. D’après les chiffres fournis en 2006 par l’OFIMER, l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture, ces deux activités pèsent 1650 millions d’euros de chiffre d’affaires et représentent 41 253 emplois, sans parler du mareyage et de l’industrie de transformation des produits de la mer, qui comptent plus de 650 entreprises, dont le chiffre d’affaires global frôle les 6 milliards d’euros et qui emploient plus de 18 000 personnes. Il semble donc important, d’une part, de rappeler dans ce projet de loi la vocation maritime de la France, et, d’autre part, de reconnaître, au-delà de l’impact que peut avoir la pêche sur l’environnement, son rôle économique et social, ce qui constitue le triptyque du développement durable. À partir de cette reconnaissance, il s’agit de préciser les orientations qui guideront les futures politiques publiques de soutien à ce secteur, dans le cadre du nouveau référentiel défini par le Grenelle de l’environnement.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Nous entrons maintenant dans des détails, mais il s’agit de détails qui me semblent importants. Une amélioration de la présentation des espèces considérées comme étant hors quotas pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou qui paraissent difficiles à mettre sur le marché. Compte tenu de la nécessité impérieuse de poursuivre la protection des espèces en danger, il apparaît urgent de trouver des solutions qui puissent, tout en maintenant le revenu des pêcheurs et la diversité des pêcheries, encourager les professionnels à préserver les ressources fragiles par le report de l’effort de pêche sur des ressources abondantes non menacées. Les premières observations des comités des pêches maritimes et des élevages marins – je pense en particulier à celles qui avaient été formulées le 27 octobre 2005 par le comité de Bretagne – sur le plan d’avenir pour la pêche allaient déjà dans ce sens. Elles évoquaient ainsi la recherche des « espèces qui seront à pêcher à l’avenir ». Parmi les actions concrètes à mener figurait la valorisation des espèces moins prisées. Était ainsi posée une question qui prend encore plus de sens dans le cadre du Grenelle : « Est-il tolérable aujourd’hui que des produits de la mer soient détruits ou partent en sous-produits, alors que certains stocks accusent une nette diminution ? »
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Il s’agit de traduire dans la loi l’engagement n°87 du Grenelle de l’environnement concernant la gestion des stocks halieutiques par la mise en place des unités d’exploitation et de gestion concertées. La politique commune de la pêche a connu certains échecs, qui démontrent que les constats et les réglementations ne valent que s’ils recueillent préalablement l’assentiment des pêcheurs et des autres acteurs de ce secteur économique. Par ailleurs, le libre accès aux ressources marines, imaginé en un temps d’abondance, n’est bien sûr plus possible quand il faut affronter la pénurie. Les unités d’exploitation et de gestion concertées associent, autour d’un territoire cohérent, tous les acteurs de la filière pêche et des autres usages, qui élaborent, par la concertation, une gestion de proximité, et ce dans le cadre général de la politique commune de la pêche. Une telle démarche permet aux intéressés de s’approprier les enjeux de la gestion des territoires qu’ils exploitent et de valoriser au mieux les ressources marines. Elle impose une limitation de l’accès et une régulation des moyens d’exploitation pour garantir le caractère durable de l’activité. Les unités d’exploitation et de gestion concertées constituent donc une solution tout à fait innovante et appropriée pour préserver les ressources, donner une réalité tangible à la démocratie écologique dans le secteur de la pêche et assurer le développement durable de cette activité. Il s’agit d’un outil tout à fait essentiel dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de la réorientation de notre modèle de développement que celui-ci devrait promouvoir.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Le réchauffement des mers et des océans est l’un des tout premiers effets constatés du changement climatique. C’est particulièrement vrai pour la Méditerranée, mer de faible étendue, quasi fermée : le réchauffement des eaux y est encore plus élevé qu’ailleurs. Selon les scientifiques, des espèces tropicales coloniseraient dès à présent certaines zones, notamment en Méditerranée orientale. Ces nouvelles espèces feront-elles disparaître les espèces précédemment installées, y compris en Méditerranée occidentale ? A-t-on mesuré l’impact du changement climatique sur la biodiversité ? L’abondance des pollutions dans cette mer est un facteur aggravant : pollutions par hydrocarbures à la suite de dégazages et autres déballastages, mais aussi pollutions venues de la terre. On a tendance à oublier que cette mer est un couloir à hydrocarbures : 20 % à 30 % du trafic maritime international transitent par la Méditerranée. Par ailleurs, les autres pollutions, celles venues de terre, représenteraient 90 % de l’ensemble des pollutions marines. À ces pollutions s’ajoutent les effets de l’affluence touristique, qui atteint, sur l’ensemble du bassin méditerranéen, près de 235 millions de personnes. Ces constats sont d’autant plus préoccupants que les apports d’eau douce par les fleuves seraient en constante régression. Que deviendra la biodiversité de cette mer déjà fragile sous le double effet du réchauffement et des pollutions ? Selon certains chercheurs, elle serait fortement menacée. Le problème concerne l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée, pas seulement la France. Il est donc nécessaire d’agir pendant qu’il est encore temps. Or, avant d’agir, nous devons parfaitement connaître la situation. C’est la raison pour laquelle nous demandons que soit créée une commission scientifique internationale, dont les investigations porteraient sur l’ensemble du bassin méditerranéen, d’est en ouest et du nord au sud.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous abordons le titre portant sur l’environnement et la santé. Permettez-moi de vous donner lecture de la première phrase de l’article 31 : « La réduction des atteintes à l’environnement contribue à l’amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. » Nous sommes d’accord. Cependant, en retournant la phrase, cela donne : si l’environnement n’est pas protégé, les entreprises sont moins compétitives et nous aurons tendance à être malades. Eh bien non, il ne s’agit pas que de cela ! Cela va même bien au-delà : si l’environnement est dégradé, c’est vraiment la survie de l’humanité qui est en cause ! Cet amendement vise simplement à solenniser la première phrase de l’article 31 du projet de loi en précisant que la réduction des atteintes à l’environnement contribue à la survie de l’humanité. Ma démarche s’appuie sur la Charte de l’environnement adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et dont je crois utile de rappeler deux considérants : « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; ». Je vous propose donc de reprendre cette déclaration dans le Grenelle de l’environnement.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Cet amendement vise à supprimer une référence qui, selon moi, au mieux n’a rien à faire ici, au pire est inexacte. En quoi la réduction des atteintes à l’environnement contribue-t-elle à la compétitivité des entreprises ? Évidemment, si on se reporte au rapport de notre collègue Bruno Sido, on peut lire qu’« il s’agit entre autres de promouvoir la sobriété dans la consommation des matières premières, ainsi que de prévenir la production de déchets ». C’est évidemment souhaitable. Malheureusement, il est précisé plus haut que la compatibilité entre une gestion saine de l’environnement et la compétitivité des entreprises est possible. Et c’est sur ce point que mes collègues du groupe CRC-SPG et moi-même sommes sceptiques. En effet, nous nous tromperions si nous laissions croire que les efforts pour préserver l’environnement se feront sans une modification fondamentale de nos industries, sans un investissement à la hauteur des enjeux et des besoins, qui permettra de les rendre moins polluantes. Il est ainsi inévitable de remettre en cause la course au profit à tout prix, sous la main invisible de l’autorégulation sacrée de la concurrence libre et non faussée. Tout comme l’État doit intervenir, face à la crise économique, pour réguler un marché devenu fou, face à la crise écologique, il faut réagir en adoptant des règles contraignantes pour réguler l’impact environnemental de l’activité humaine. Pour ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement est déjà satisfait par les dispositions de l’article 33 du présent projet de loi, qui prévoit expressément, à son deuxième alinéa, l’interdiction effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi des produits phytosanitaires contenant des substances classées comme extrêmement préocuppantes pour la santé. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Danglot. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Au demeurant, dans la rédaction que vous proposez, je ne comprends pas très bien ce que peut signifier « la réduction des polluants des chauffages au bois ». Pour ma part, je connais bien le chauffage au bois, puisque cela fait vingt-cinq ans que je l’utilise. Il existe des chaudières au bois, pour lesquelles il n’y a pas du tout de fumée, notamment quand elles sont équipées d’un système de feu inversé. Aucun polluant ne peut donc s’échapper. Je sais qu’on accuse le chauffage au bois de dégager des dioxines. Mais qui veut tuer son chien l’accuse de la rage : ce sont surtout les pétroliers et les vendeurs de gaz et d’électricité qui tiennent de tels propos !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Je n’ai pas une connaissance détaillée de ce qui différencie les définitions d’une substance préoccupante ou extrêmement préoccupante, selon qu’il s’agit de la législation européenne ou française. J’attire simplement l’attention de notre assemblée sur le fait que le classement des produits CMR, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, classés 1, 2 ou 3 par l’OMS, qui s’appuie sur les études menées par le CIRC, le Centre international de recherche sur le cancer, à Lyon, ne correspond pas du tout au classement CMR1, CMR2 et CMR3 de l’Union européenne. Par conséquent, cet amendement, déposé par MM. Bizet et Deneux et visant à préciser que la définition de ces substances doit être conforme à la réglementation européenne, peut tirer considérablement vers le bas les exigences en la matière. Monsieur le rapporteur, peut-être avez-vous connaissance de ces définitions ? Mais, nous le savons bien, M. Bizet n’a pas pour habitude de tirer vers le haut les exigences sanitaires !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. …ce qui a le mérite d’être compréhensible. Le présent amendement tend à insérer dans ce texte d’orientation générale les perturbateurs endocriniens. Ces substances, dont les formes moléculaires sont très variées, agissent sur les hormones humaines et animales en stoppant ou en altérant leur message biochimique. Une infime quantité suffit à provoquer une perturbation significative, d’où leur nom. La contamination peut avoir des conséquences dramatiques pour peu que la substance pénètre dans notre organisme à un moment décisif de l’action de ces hormones. C’est ainsi que la diminution significative de la fertilité masculine – la quantité de spermatozoïdes a baissé de moitié en l’espace d’une génération – ou l’augmentation, encore plus tragique, des malformations uro-génitales du nouveau-né à la suite de troubles induits sur l’embryon dans ses toutes premières semaines de formation, simplement parce que la mère a été en contact avec ces substances, sont à mettre sur le compte de ces perturbateurs endocriniens. Ils sont aussi responsables de pubertés très précoces chez les petites filles et risquent d’induire des cancers du sein préprogrammés dès la vie fœtale. On retrouve ces substances dans certains plastiques rendus souples, dans certains pesticides et dans certains produits d’hygiène et de beauté, d’où le nombre croissant de publicités qui vantent les mérites des produits « sans » telle ou telle molécule. Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, un colloque s’est tenu le 25 novembre 2008 au ministère de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le thème « Environnement chimique, reproduction et développement de l’enfant ». Nous y avons entendu les déclarations résolues de deux ministres, Roselyne Bachelot-Narquin pour la santé et Nathalie Kosciusko-Morizet pour l’environnement, toutes deux s’exprimant au nom du Gouvernement. Nous vous proposons aujourd’hui d’en tirer les conséquences et d’inscrire les perturbateurs endocriniens dans les orientations du Grenelle.