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Serge LARCHER - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. En 2008, cinq ans plus tard, le dispositif d’exonération des charges sociales et de défiscalisation est revu à la baisse, et ce sans évaluation préalable ! En 2009, la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, réécrit une nouvelle fois ces dispositifs. Et aujourd’hui, un an plus tard, ils sont remis en cause dans le projet de la loi de finances pour 2011, que nous examinons actuellement. Il s’agit non plus de rabotage, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l’outre-mer, mais d’un véritable sabotage. Je peux également citer l’exemple de la ligne budgétaire unique, la LBU, démantelée petit à petit alors qu’elle devait être sanctuarisée, le logement social demeurant l’une des priorités absolue pour les départements d’outre-mer. Ce que nous demandons au Gouvernement, c’est que soit enfin mise en œuvre une politique lisible et, oserais-je dire, « durable » pour l’outre-mer, une politique qui ne place pas les acteurs, notamment les acteurs économiques, dans une situation d’insécurité juridique permanente. D’ailleurs, ce sont souvent nos collectivités territoriales qui doivent pallier les insuffisances de l’État. Ce que nous demandons au Gouvernement, c’est une politique prenant réellement en compte la caractéristique de la situation financière difficile de nos collectivités territoriales, qui est la faiblesse de la fiscalité locale directe eu égard à notre retard de développement. Je tiens à rappeler ici que j’ai demandé que soient organisés des états généraux des finances locales dans nos régions, ce thème n’ayant pas été traité dans le cadre des états généraux de l’outre-mer. J’attends une réponse du Gouvernement à ce sujet. Nous serons également extrêmement vigilants quant à votre capacité à nous défendre ou non dans le cadre européen.
André TRILLARD (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: André TRILLARD
Fonction: rapporteur pour avis.

M. André Trillard, rapporteur pour avis. Cette exigence de réalisme a conduit à l’instauration d’un moratoire qui limite actuellement cette prise en charge aux seules classes de lycée. Pour obtenir une présentation plus précise des crédits, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté un amendement visant à établir une distinction entre les crédits affectés à cette prise en charge et ceux qui sont destinés aux bourses scolaires, alors qu’ils sont aujourd’hui confondus au sein d’une même ligne budgétaire. J’en viens maintenant au problème complexe de l’immobilier à l’étranger. Vous le savez, la France possède un grand nombre d’implantations à l’étranger, qui ne sont pas toujours situées de façon optimale au sein des villes ou des pays, et dont l’entretien est rarement assuré de façon correcte. Depuis le 1 er janvier dernier, le produit des cessions de nos biens à l’étranger est devenu le moyen de financement unique des opérations immobilières à l’étranger du ministère des affaires étrangères et européennes, le MAEE. Les futures opérations de rénovation et d’achat dépendent de la remontée, qui demande un délai souvent supérieur à un an, du produit des cessions vers le ministère. Vous trouverez dans mon rapport la liste, parfois tout à fait étonnante, des implantations proposées à la vente. Dans la perspective d’une meilleure organisation et gestion des implantations à l’étranger, le principe même de ces cessions me semble positif, puisque le produit en sera entièrement affecté au ministère. Cependant, chacun le sait, le marché immobilier est marqué par une forte volatilité. Pour ne prendre que le seul exemple d’un pays voisin, il n’est pas très facile actuellement de vendre non pas des châteaux, mais des maisons ou des établissements en Espagne. C’est pourquoi il serait souhaitable que des crédits budgétaires, même limités, soient mobilisables pour financer des opérations urgentes d’entretien. En effet, si certains de nos immeubles à l’étranger faisaient l’objet de dégradations, l’image de notre pays risquerait d’être affectée par l’existence de bâtiments peu ou mal entretenus. Je terminerai ce tour d’horizon par l’évocation, après M. Gouteyron, du programme 332, qui regroupe les sommes destinées à financer les présidences françaises du G20 et du G8. Sont ainsi inscrits dans ce projet de loi de finances 60 millions d’euros au profit du ministère des affaires étrangères et européennes, qui est chargé de leur organisation. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2011.
Jean-Pierre RAFFARIN - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN

M. Jean-Pierre Raffarin. Or, il ne s’agit pas simplement d’écrire le français. Il s’agit de permettre à nos médecins, à nos ingénieurs de penser en français. La science a besoin de la pensée en français. Et ne plus penser la science en français serait affaiblir la francophonie. Et de ce point de vue, il faut, avec les investissements d’avenir et les moyens que nous avons, essayer de faire en sorte que l’on aide, peut-être même parfois à travers les traductions, un certain nombre de communications afin de permettre aux cerveaux les plus brillants de penser et s’exprimer en français. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.) Voyez le succès de la médecine française partout dans le monde ! Dans une ville comme Wuhan où vivent 30 000 Français, je suis frappé de voir que le français est défendu grâce à l’hôpital, grâce aux quelque 500 médecins francophones qui y travaillent. Pourquoi ? Parce que nos facultés de médecine, nos grands professeurs et notre industrie pharmaceutique se sont employés à faire de la médecine une discipline dans laquelle on pense encore aujourd'hui en français dans le monde.
Jean-Pierre RAFFARIN - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est un sujet très important pour nous tous ! Voilà pourquoi il faut penser à cette défense de l’intransigeance francophone. Il faut aussi, madame la ministre d’État, penser à la demande de français et au soutien à l’offre de français. Je terminerai en disant que, dans un monde complexe, notre politique étrangère a besoin d’une lisibilité renforcée. Nous devons y travailler les uns et les autres. L’action du Président de la République est remarquable dans un grand nombre de domaines. Aujourd’hui, le problème, c’est que la globalisation est complexe. Le week-end dernier, à l’OTAN, vous avez réfléchi à la définition d’un concept stratégique. Je pense que l’une des missions d’un jeune ministre des affaires étrangères, ambitieux et compétent, est d’essayer de clarifier ce concept de la diplomatie française pour l’expliquer et le faire partager à nos concitoyens. Il est très important d’ouvrir les fenêtres de la France. Et dans ce concept, les mots clés sont le respect de la diversité, la diversité culturelle, le respect des indépendances, de la liberté des peuples à décider d’eux-mêmes. Ce respect des diversités fait partie de notre héritage. Mais nous sommes aussi les héritiers des républicains qui ont inventé l’unité, une unité forgée autour de valeurs essentielles qui entendaient rassembler. Cette unité, elle est maintenant planétaire. Le monde attend le message de la France. Il nous revient de diffuser ces valeurs de paix, de développement durable, qui sont aujourd'hui des valeurs de rassemblement pour donner à la diversité une force nouvelle, une force française !
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà du dynamisme et du volontarisme affiché, notre politique étrangère s’avère souvent brouillonne et ses résultats – je crois qu’on peut le dire – aléatoires. Avec des accents presque altermondialiste dans les discours, de plus en plus clairement atlantiste dans les actes ; tantôt pourfendant les dictatures, tantôt les épargnant ; régulateur à l’étranger, notamment dans les instances du G8 et du G20, ultralibéral dans sa politique intérieure ; très bavard sur les droits de l’homme pendant la campagne électorale, muet depuis ; condamnant à juste titre la Françafrique, le temps d’une campagne présidentielle, puis s’en accommodant et même s’y engouffrant : par son inconstance, par sa fébrilité sur la scène internationale, le chef de l’État mine la crédibilité de la politique étrangère de la France. Madame le ministre d’État, vous avez été nommée en plein débat budgétaire, ce dernier étant marqué pour votre ministère par l’assèchement des crédits – cela a été dit – et la diminution des effectifs. Votre nouveau collègue, ministre d’État et ministre de la défense, avait protesté avec raison, dans un article du journal Le Monde signé cet été avec Hubert Védrine, contre cet « affaiblissement disproportionné », des économies « marginales », un effet « dévastateur ». (Jean-Louis Carrère montre l’article en question) . Allez-vous cesser de l’affaiblir afin de ne pas le rendre d’ici à quelques années « incapable de remplir ses missions pourtant essentielles », comme le jugeait sévèrement M. Alain Juppé ?
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame le ministre d’État, votre nomination au poste de ministre des affaires étrangères a été bien accueillie. Vous avez une certaine idée de la France et l’expérience de trois ministères régaliens : tout cela vous prépare à l’exercice des fonctions emblématiques de ministre des affaires étrangères et européennes, mais vous sensibilise aussi, certainement, à la difficulté de la tâche. Vous héritez d’un ministère dont les marges de manœuvre n’ont eu de cesse de se resserrer du fait de la croissance de nos engagements multilatéraux et de la réduction de ses moyens propres, sous l’effet de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Est-il raisonnable d’appliquer à tous les ministères la discipline indiscriminée que flétrissait déjà la Cour des comptes à l’époque où elle était présidée par Philippe Séguin ? Vous êtes tout de même la voix de la France ! Notre réseau de postes diplomatiques et consulaires est un atout majeur : il emploie des personnels de grande qualité, auxquels je veux rendre hommage. Peu de pays disposent d’une telle diplomatie à vocation mondiale. Madame le ministre d’État, il vous faut convaincre le Président de la République de la nécessité d’épargner notre outil diplomatique et de l’exonérer des effets de la RGPP II pour les années 2012 et 2013.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. … soient étroitement associés à la détermination de ce plafond. Nous en reparlerons lors de l’examen des amendements. Madame le ministre d’État, je voudrais maintenant attirer votre attention sur la disposition du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 qui prévoit l’interdiction pour les administrations publiques centrales d’emprunter au-delà de douze mois. Certes, cette mesure est justifiée, mais elle est inapplicable à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui ne peut pas rembourser sur cette période des emprunts de plusieurs millions d’euros. Nous avons cosigné un amendement d’André Ferrand tendant à remédier à cela. J’ai cependant quelque inquiétude quant à son efficacité. En effet, le dispositif proposé vise à introduire dans le code de l’éducation une mesure spécifique à l’Agence qui ne serait pas applicable en cas d’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Cela étant, la démarche initiée par notre collègue est importante. On pourrait peut-être tout simplement ne pas faire pas figurer l’AEFE dans la liste des organismes auxquels s’appliquera l’interdiction d’emprunter au-delà de douze mois, d’autant plus facilement que cette liste, qui doit être définie par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, n’est pas encore établie. Madame le ministre d’État, nous comptons sur votre forte capacité de persuasion pour convaincre vos collègues. Je souhaiterais obtenir de votre part des assurances sur ce sujet. J’évoquerai enfin le budget consacré aux élections des députés des Français de l’étranger, qui doit être à la hauteur des enjeux. Il faut donc engager les crédits suffisants dans le budget tant pour 2011 que pour 2012. Madame le ministre d’État, nous vous faisons confiance, car nous savons à quel point vous vous êtes battue pour obtenir gain de cause lorsque vous défendiez le budget de la défense, suscitant notre admiration. Nous comptons sur vous pour en faire autant sur le budget des affaires étrangères. Le groupe UMP, qui connaît votre expérience, vos compétences et votre engagement républicain, votera le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2011.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Madame le ministre d’État, jusqu’à présent, l’examen des crédits de votre ministère donnait traditionnellement lieu à des échanges enflammés sur la politique étrangère. Force est de constater que la situation a bien évolué depuis trois ans. Grâce à Gérard Larcher, le président du Sénat, et à Josselin de Rohan, le président de la commission des affaires étrangères, des débats sur la politique extérieure ont eu lieu au Sénat. Aussi pouvons-nous aujourd'hui examiner le présent projet de budget sans évoquer les malheurs du monde, qui sont d’ailleurs nombreux. Mon intervention est un peu une « victoire de l’optimisme sur l’expérience », comme le disait Henri VIII à son sixième mariage ! (Sourires.) Notre diplomatie en général et notre rayonnement culturel en particulier ont des difficultés à se satisfaire d’un budget de crise. Mais notre diplomatie d’influence et le rayonnement de la France commencent aux portes de nos consulats et de nos ambassades. C’est pourquoi il faut, me semble-t-il, veiller scrupuleusement à la qualité du recrutement des personnels de nos ambassades. Pourquoi envoyer des ambassadeurs non arabisants dans les pays arabes et des arabisants dans les pays anglophones ?
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Notre action extérieure n’est pas une agence de recyclage pour des amis en mal d’exotisme, pour des parlementaires ayant perdu leur circonscription ou pour d’anciens ministres, par ailleurs notoirement non anglophones, propulsés au plus haut d’organisations internationales ! Alors que les débats des commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, insistent sur la nécessité de procéder à des recrutements locaux pour une meilleure efficacité des services rendus, et alors que les recrutements locaux sont, selon une expression bien française ou, plus exactement, québécoise, beaucoup moins dispendieux pour le budget en période de RGPP, les procédures anciennes perdurent, au mépris des besoins et de la réalité du terrain. Ainsi, notre ambassade des Émirats arabes unis avait besoin d’un attaché de presse. On lui a envoyé un homme tout à fait remarquable venant de CulturesFrance, de CampusFrance ou de dieu sait où, mais ne parlant ni arabe ni même anglais !
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. C’est vous, chers collègues de la majorité, qui avez commencé à voter contre les crédits du ministère ! Depuis dix ans, les réductions de crédits et d’emplois ont tant frappé que les finances sont devenues le sujet central des débats et que la presse en fait ses grands titres. Je mesure également la régression s’agissant des Français de l’étranger, que je représente. En 1999, à la suite de mon rapport au Premier ministre intitulé L’exclusion sociale dans les communautés françaises à l’étranger , le Gouvernement avait renforcé ou initié des mesures d’action sociale, et non pas d’aide, en faveur des Français et des communautés françaises, qui avaient perdu pied dans l’aventure de l’expatriation : formation professionnelle pour la réinsertion, appui à la recherche d’emploi, santé, et j’en passe… Les moyens ont été méthodiquement rognés ou supprimés. Aujourd’hui, il ne reste pratiquement que la charité publique ou privée. La troisième catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger, ou CFE, qui avait inclus les Français de l’étranger dans la solidarité nationale à partir de 2002, n’est plus financée par l’État. Elle est donc vouée à disparaître à plus ou moins long terme. Au total, la citoyenneté des Français à l’étranger tend à se réduire à sa dimension électorale. Nous devenons des électeurs que l’on flatte, que l’on séduit, mais dont on refuse de considérer la situation réelle. (Mme Claudine Lepage applaudit.) Présidente du groupe d’information internationale France-Territoires palestiniens du Sénat, je placerai mes propos dans la suite des paroles d’un grand témoin, le père Manuel Musallam, curé de la paroisse catholique de Gaza jusqu’à la fin de 2009, qui déclarait ceci : « Pour nous, en Palestine, il est évident que ce n’est pas de pitié dont nous avons besoin, mais de justice. Nous sommes dans une histoire où l’injustice règne en maître. La seule véritable expression de la justice, face à cela, c’est la mise en œuvre des droits fondamentaux de la personne humaine et du droit international. » Madame le ministre d’État, depuis trois ans, le Gouvernement français abreuve le peuple palestinien de pitié. On apporte une « aide humanitaire » aux Palestiniens victimes du blocus de Gaza et de l’occupation militaire en Cisjordanie. Or, en Palestine, le problème n’est pas du tout humanitaire. La misère résulte d’une politique raisonnée systématique de « dé-développement », menée par le Gouvernement israélien, son armée et les colons. Nous sommes tous informés de l’asphyxie économique et sociale de Gaza, de l’israélisation de Jérusalem-Est, qui s’effectue d’ailleurs au mépris du droit international, et des exactions quotidiennes contre les biens et les personnes des Palestiniens. Madame le ministre d’État, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas !
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Aux Palestiniens, la France et l’Union européenne font l’aumône de leur coopération et de leurs financements. Simultanément, dans le plateau israélien de la balance, la France met sa coopération militaire, ses échanges commerciaux, l’entrée dans l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et le rehaussement du partenariat avec l’Union européenne, qu’on continue à négocier secrètement. Est-ce ainsi que l’on défend le droit ? Défend-on le droit en apportant tout son appui à un État qui viole systématiquement la légalité internationale ? La France est membre du conseil de sécurité de l’ONU. Comment comptez-vous en faire respecter les résolutions ? Que ferez-vous pour qu’Israël applique la quatrième convention de Genève en Cisjordanie et mette fin au blocus de Gaza ? Accepterez-vous de recevoir les défenseurs de Salah Hamouri, prisonnier politique français en Israël ? Oui à la compassion envers les Palestiniens, mais pas pour masquer le déni de droit et l’injustice ! Face à un tel déni de droit, les sociétés civiles palestinienne, israélienne et internationale recourent à la lutte non violente dans toutes ses modalités connues. En France, un certain nombre de personnes sont ainsi poursuivies devant les tribunaux. Si cela doit être mon cas, je l’assumerai et j’en serai fière ! Mais c’est à l’État de faire respecter la légitimité internationale. Il est grand temps que la France revienne à ses fondamentaux diplomatiques au Proche-Orient !
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Lors d’un déjeuner, j’interrogeais l’ambassadeur des États-Unis afin de savoir si son pays condamnerait un jour Israël pour une de ses atteintes répétées au droit international. Il ne m’a pas répondu. Notre appartenance à l’OTAN amollie-t-elle nos positions au Moyen-Orient, héritées du général de Gaulle ? (Mme le ministre d’État fait un signe de dénégation.) Le Président de la République, dans son discours à la Knesset, a exhorté Israël à adopter une politique plus conforme au droit international. Est-ce le cas ? Au mois de janvier 2009, en réaction à des tirs de roquette, certes inacceptables, mais qui n’ont heureusement pas fait de morts, l’opération « Plomb durci » a fait 1 400 victimes, dont une majorité de civils. L’arraisonnement dans les eaux internationales de la flottille partie de Turquie a fait 9 morts. Toutes ces exactions provoquent haine et tensions avec le monde musulman. Madame le ministre d’État, allez-vous proposer des mesures soulignant notre volonté qu’Israël respecte le droit international ou vous contenterez-vous de simples paroles ? Je connais l’Afghanistan depuis 1994. J’ai vécu, en particulier, quinze jours chez le commandant Massoud durant l’été 2001. J’y suis retourné à plusieurs reprises après la chute des talibans. En 2002, on circulait à pied sans protection à Kaboul.
Michel BOUTANT - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Michel BOUTANT

M. Michel Boutant. Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, depuis son élection en 2007, le Président de la République a affirmé vouloir placer au premier rang de ses priorités la politique étrangère, une ambition que nous ne pouvons que partager. Si le chef de l’État a, certes, beaucoup voyagé et beaucoup proposé au cours des trois dernières années, les faits, qui, eux, ne trompent pas, sont moins parlants. Je voudrais d’emblée repréciser le contexte dans lequel s’inscrit notre action. Avec la fin de la guerre froide, le bilatéralisme américano-soviétique s’est évanoui. Les événements des années quatre-vingt-dix et, surtout, 2000 ont également montré que l’unilatéralisme d’une toute-puissance états-unienne n’était ni soutenable ni souhaitable. Le monde s’est donc engagé dans la voie du multilatéralisme, avec une multiplication des pôles d’influence et une redistribution des cartes en direction de l’Asie et de l’Amérique du Sud. Dans ce contexte, les Nations unies devraient avoir un rôle déterminant à jouer. L’ONU a pourtant montré bien peu d’autorité lors des récentes crises internationales, et son secrétaire général peine à faire entendre sa voix depuis sa nomination. Il lui est d’autant plus difficile de se faire entendre que bon nombre d’États, dont le nôtre, accordent malheureusement assez peu d’importance à l’avenir de cette institution. Nous devrions pourtant prouver notre attachement au multilatéralisme, tout en nous efforçant de défendre nos principes dans le cadre des institutions internationales. Pour cela, il est nécessaire de soutenir l’ONU de toute notre énergie et d’être, au sein de cette institution, une force de proposition. Si le G8 et le G20 ne sont pas à négliger, ils restent des clubs très fermés, et nous ne devrions pas les laisser outrepasser les prérogatives onusiennes. Pourtant, tout se passe aujourd’hui comme si ces groupes, ainsi que l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, et le Fonds monétaire international, le FMI, étaient les seules structures à même de décider de l’avenir de notre planète. La seule enceinte légitime au plan mondial reste l’ONU. C’est pour cette raison qu’il faut militer en faveur de sa réforme, afin que l’institution soit mieux adaptée aux nouveaux enjeux globaux. Par exemple, quelle place doit revenir à l’Union européenne dans ses instances ? Cela passe nécessairement par un élargissement du Conseil de sécurité.