Anne-Marie MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées) - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Anne-Marie MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

Mme Anne-Marie Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées . Monsieur Delfau, vous attirez mon attention sur la situation des établissements spécialisés dans le département de l'Hérault, notamment sur les structures accueillant des enfants et des adultes autistes. La région Languedoc-Roussillon accuse, il est vrai, un déficit de places en établissement médico-social pour les personnes handicapées. Le Gouvernement, conscient de la situation difficile ainsi créée, a accompli un effort général en matière de financement des structures médico-sociales tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes, et entend aussi mettre fin aux disparités régionales. Le développement de plans spécifiques en faveur de certaines personnes handicapées a été complété par une enveloppe, dite de rebasage, qui vient d'être notifiée aux différentes régions. La région Languedoc-Roussillon a ainsi bénéficié d'une enveloppe complémentaire de 10 808 936  euros, qui devrait permettre d'améliorer très sensiblement la situation de la trésorerie de ces établissements. En outre, la prise en charge de l'autisme et la nécessité de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leur famille retiennent toute l'attention du Gouvernement. En décembre 2000, le rapport remis au Parlement par le Gouvernement faisait état du bilan du plan de rattrapage conduit entre 1995 et 2000 qui a permis la création de 2033 places. Face aux besoins des personnes et de leurs familles, ces efforts ont été poursuivis et amplifiés. De nouvelles places ont pu être créées pour les enfants et adolescents autistes à partir de programmations interdépartementales élaborées par les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, dans le cadre du programme triennal 2000-2003 et de crédits spécifiques qui ont été alloués au titre de l'année 2004. La région Languedoc-Roussillon a ainsi bénéficié, dans le cadre des différents plans pour les enfants et adolescents autistes conduits entre 2000 et 2003, d'une enveloppe de 1 046 819 euros. En 2004, les mesures nouvelles inscrites en faveur des personnes handicapées ont connu une augmentation significative de 30% et ont été réparties entre les régions sur la base des taux d'équipements existants pour répondre de manière plus volontariste à leurs besoins. Si l'initiative a été laissée aux régions pour l'utilisation de leur enveloppe en faveur des enfants, il a été précisé que l'enveloppe destinée aux publics prioritaires, dont les personnes atteintes d'autisme, ne pouvait être inférieure à la tranche 2003 du plan triennal. S'agissant des adultes lourdement handicapés, dans le cadre de la répartition des moyens nouveaux, pour la création de MAS et de FAM , les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été particulièrement prises en compte dans le cadre du plan quinquennal 1999-2003. Les crédits en faveur de cette région ont été, entre 1999 et 2003, largement augmentés puisque l'enveloppe a été portée de 1 959 682 à 3 744 424 euros. Pour la seule année 2004, cette enveloppe atteint 7 060 724 euros. Enfin, je vous rappelle qu'un nouveau programme pluriannuel prévoyant, entre 2005 et 2007, la création de 1 800 places par an en établissement et service pour enfants et adolescents handicapés, 7 500 places de MAS et de FAM, 4 500 places en services d'accompagnement et 8 000 places de CAT a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La répartition régionale de ces crédits doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. Outre la création de places dans les établissements médico-sociaux, il convient aussi de relever que des instructions ont été transmises aux services déconcentrés pour favoriser la diversification et la personnalisation des modes de prise en charge. De plus, depuis 1999, six centres de ressources sur l'autisme, dont un à Montpellier, ont été créés. D'autres créations devraient intervenir, notamment dans le cadre du plan 2005-2007, afin d'assurer la couverture des différentes régions.