David ASSOULINE - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. C’est de la mauvaise politique, dans la mesure où cette entreprise est en déficit. Ce qu’il fallait faire, c’était laisser France Télévisions combler son déficit, car les investissements de demain, pour le moment appréciés « à la louche », nécessiteront sans doute encore davantage de moyens. C’est la condition à remplir pour bénéficier, demain, des retombées de la rationalisation. Des recettes imprévues seront peut-être encore constatées l’année prochaine. Il ne faudra pas, alors, que l’État s’aventure à les ponctionner à nouveau, car ces sommes, modestes au regard de l’énormité de son budget et de ses dépenses, concernent l’ensemble des programmes de France Télévisions, lesquels risquent d’être compromis. On sait en effet que les coupes budgétaires nuisent avant tout à la création. Il ne faudra pas aller dire après, à La Rochelle, que la création est importante ! Actuellement, on ferme le robinet, alors qu’il faudrait, au contraire, laisser plus de latitude ! Mes collègues ont insisté sur les inquiétudes relatives à l’audiovisuel extérieur de la France. Je tenais à rappeler, pour ma part, l’ambition de la réforme de l’audiovisuel public, une réforme qu’il convenait d’accompagner, de rationaliser et d’unifier, même si l’on ne constate pas encore l’ensemble de ses retombées. Le conflit à RFI doit rapidement prendre fin, pour l’image de ce média, mais aussi pour celle de l’audiovisuel extérieur de la France. J’en viens à la question de la redevance. Les sénateurs socialistes souhaitaient que l’État compense la perte de recettes liée à la suppression progressive de la publicité non pas par un abondement au budget, mais par une hausse progressive de la redevance ; notre position était claire au sein de cette assemblée. La redevance est en effet une recette pérenne, dont le produit permet de financer directement l’audiovisuel public, indépendamment des aléas du budget de l’État. Nous ne pouvons qu’être inquiets au vu du déficit du budget général. Je crains en effet que l’on ne nous dise un jour, malgré les engagements pris, qu’il faut réduire le financement de l’audiovisuel public ; c’est ce que nous dira, par exemple, le président de la commission des finances. Or la redevance permettait justement de pérenniser ce financement. Depuis 2005, le manque à gagner du produit de la redevance s’est accru parce que l’on n’a pas voulu arrondir à l’euro supérieur, mais aussi du fait de l’exonération de la résidence secondaire, et cela a occasionné, à chaque fois, des difficultés supplémentaires pour l’audiovisuel public. La redevance va augmenter de deux euros. Je suggère que l’on réfléchisse, au moment où les compteurs seront remis à zéro, au passage à la télévision publique sans publicité, et pas seulement après vingt heures. Le financement permettant de pérenniser ce projet ne devra pas être tributaire des aléas du budget de l’État. C’est un point important, notamment pour l’indépendance de France Télévisions : la redevance assure cette indépendance. Lorsque ce sont l’État et le politique qui décident de l’augmentation ou de la diminution du financement de l’audiovisuel public, cette indépendance est affaiblie.