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Yves DAUGE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Je ne vais pas critiquer la commission des finances, car elle ne fait que son travail. De plus, je n'ai pas lu ce rapport de la Cour des comptes. Je veux simplement appeler votre attention, mes chers collègues, sur les conséquences de cet amendement. J'ai, moi aussi, un certain nombre de contacts avec les professionnels du réseau culturel. Car il faut savoir que CulturesFrance travaille au sein d'un réseau, constitué notamment par les Alliances françaises et divers centres culturels. Il faut donc avoir une vision un peu plus globale et stratégique de l'action culturelle de la France dans le monde ! Et puis, vous le savez tous, les saisons culturelles étrangères ne sont pas des opérations franco-françaises. Dans la plupart des cas, il s'agit de partenariats avec d'autres pays et, comme cela vient d'être dit, il est normal que les artistes et créateurs de ces autres pays veuillent aussi s'exprimer en France. D'ailleurs, je ne comprends pas la critique qui consiste à dire : « Pourquoi organiser en France des manifestations ou événements culturels sur tel ou tel pays ? À quoi ça sert ? » En réalité, c'est le coeur même du projet ! Je n'apprendrai rien à personne en rappelant que le rayonnement de la France et son attractivité dans ce domaine sont sans rapport avec ce qu'elle est devenue à d'autres égards, à savoir une puissance moyenne. D'ailleurs, nous avons joué un rôle majeur dans l'élaboration et l'adoption de la fameuse convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Si j'interviens, ce n'est donc pas pour aller contre la commission des finances, mais pour encourager la politique culturelle de la France. Car je crains beaucoup que le message que la commission des finances nous invite à délivrer aujourd'hui ne soit mal compris à l'extérieur. Mme la ministre nous a dit que le Gouvernement avait fait ce qu'il fallait. Quelquefois, on se demande si c'est bien vrai. Mais, en l'occurrence, il est certain que ce coup brutal aurait un effet d'affichage absolument désastreux. Et tout ça pour quoi ? Pour 200 000 euros ! Je fais partie de ceux qui sont souvent sur le terrain, y compris dans les pays étrangers. Je peux vous assurer que ce message serait très mal reçu, et je plaide vraiment pour qu'on ne l'envoie pas. Par contre, tout le monde sera d'accord là-dessus, il faut continuer à rechercher les économies possibles et à améliorer la gestion de CulturesFrance.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Si l'amendement de la commission des finances porté par notre collègue Michel Charasse n'avait pour objectif et pour effet que d'augmenter les autorisations d'engagement affectées au Fonds de solidarité prioritaire, je le voterais. Mais, tout comme l'amendement de la commission des finances qui nous sera présenté jeudi par M. Gouteyron, il s'apparente au mauvais sort jeté sur l'enfant au berceau. M. Charasse n'a pourtant rien d'une mauvaise fée ! (Sourires .) Il n'empêche, le résultat est là ! CulturesFrance venant tout juste d'être créé, les effets multiplicateurs de la fusion des deux anciennes associations ne se produiront que dans l'année à venir. Il a en effet été clairement précisé que les excédents de gestion dégagés par l'AFAA seraient réinjectés dans de nouvelles interventions l'année prochaine, justement pour donner de l'éclat à la création de cette agence. Réduire les moyens de CulturesFrance pour saluer sa création me semble vraiment être un mauvais procédé. Et puis c'est aussi faire dire aux auteurs du rapport de la Cour des comptes ce qu'ils n'ont pas écrit. Il est évident que CulturesFrance doit renforcer ses compétences de gestion pour optimiser ses dépenses. Il est évident que l'association doit améliorer la qualité et la présentation de ses comptes, et il est souhaitable qu'elle devienne un établissement public afin qu'elle ne reste pas une fausse association. En tout cas, je n'ai trouvé dans le rapport de la Cour des comptes aucune dénonciation de malversations dans la gestion des deniers publics !
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je voudrais ramener la proposition de Michel Charasse sur CulturesFrance à sa juste mesure. Mes chers collègues, il ne s'agit pas d'une mauvaise manière de la commission des finances. Je rappelle que nous avons fait appel à la Cour des comptes pour nous éclairer, possibilité que nous offre la loi organique relative aux lois de finances. La Cour des comptes a diligenté son enquête en toute indépendance, puis nous a remis son rapport. Nous avons organisé une audition afin de déterminer quelles suites il convenait de donner à ce rapport. Il est apparu, à ce moment-là, que CulturesFrance contestait une partie des données révélées par la Cour des comptes. Puis-je vous dire, chers collègues qui défendez avec beaucoup de passion CulturesFrance, que nous n'avons pas eu d'emblée le sentiment que cet opérateur de l'État avait conscience qu'il devait rendre des comptes au Parlement ? Il n'y a pas si longtemps, j'ai entendu un de nos collèges se demander où était le pouvoir et si le Parlement jouait encore un rôle. Il dépend, mes chers collègues, de chacun d'entre nous que le Parlement soit ou non un lieu de pouvoir. La détermination de la commission des finances est de faire en sorte qu'il en soit effectivement un. C'est la raison pour laquelle nous demandons aux opérateurs de l'État de nous rendre des comptes !
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Tout à fait ! Nous tirons donc les conséquences des observations qui ont été faites et nous invitons les gestionnaires à amplifier leurs efforts de rigueur. Mais, parce qu'il s'agit de culture, on voit se développer dans Paris une sorte de lobbying dénonçant la mise en péril d'une action culturelle fondamentale... Que cela cesse ! Ne nous rendons pas complices de cette propagation de nouvelles alarmistes ! Il s'agit ici de 200 000 euros et il s'agira jeudi, sur proposition d'Adrien Gouteyron, de 500 000 euros : ces sommes ne sont en rien de nature à mettre en péril l'action de CulturesFrance. En conscience, mes chers collègues, la commission des finances vous soumet cette proposition. Nous entendons bien les arguments présentés par nos collègues, mais, de grâce, évitons de dramatiser ! Nous avons ensemble la charge de remettre de l'ordre dans la sphère publique et de mettre en cohérence nos actes avec nos grandes déclarations sur le déficit public ! En l'occurrence, il s'agit ici d'un geste symbolique, d'un signal donné à un opérateur de l'État, et nous en adresserons d'autres demain pour que l'on s'astreigne à une logique de gestion. Après tout, les rédacteurs de la Déclaration de 1789 avaient très clairement énoncé le principe obligeant tout agent public à rendre compte de sa gestion ! Nous avons, en conscience, assumé nos prérogatives. C'est de cela que vous rend compte Michel Charasse en vous proposant un amendement mesuré et qui, je le répète, n'est en aucune façon - je tiens à rassurer Mme le ministre et nos collègues qui viennent de s'exprimer - susceptible de faire peser quelque menace que ce soit sur l'avenir de CulturesFrance.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Je veux simplement apporter un témoignage. Chacun sait l'attachement que je porte à la francophonie, c'est-à-dire au rayonnement de notre langue et au fait qu'elle vive à travers les cultures diverses qui ont choisi de l'utiliser. Je suis aussi président du groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest de notre assemblée. Me trouvant récemment encore, à ce titre, en déplacement en Afrique de l'Ouest, j'ai été saisi par des acteurs de l'action culturelle française de plaintes quant à la nature, considérée comme fort élitiste, des spectacles qui leur étaient régulièrement proposés, voire imposés, par ce qui est maintenant CulturesFrance et qui était jusqu'à présent l'AFAA. C'est un débat ! Cela ne veut pas dire que ces personnes avaient nécessairement raison. Mais leur témoignage venait s'ajouter à ceux que nous avions pu recueillir en d'autres occasions. Le débat suscité aujourd'hui par l'amendement n° II-11 de la commission des finances est légitime. Je ne suis pas toujours d'accord avec la commission des finances, qui a raccroché un peu bizarrement, dans la LOLF, la francophonie à l'aide au développement. (Sourires .)
Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Non ! Les 700 000 euros, c'est avec les 500 000 euros de l'amendement de M. Gouteyron, qui sera examiné après-demain ! En tout cas, il faut comprendre la manière dont la question se pose. La commission des finances est la gardienne de l'application de la loi organique et je suis attaché à cette loi parce qu'elle est une oeuvre commune de la droite et de la gauche, c'est-à-dire de l'unité de l'institution parlementaire, pour régler les conditions dans lesquelles nous accomplissons, tous les ans, l'acte fondamental du Parlement, à savoir le vote du budget et le contrôle des finances publiques. C'est pourquoi, lorsque la Cour des comptes nous dit que les reports de crédits, limités à 3 % par la loi organique, excèdent 10 % dans le cas de CulturesFrance, la mission de la commission des finances est d'appeler l'attention sur ce point et, comme le disait le président Arthuis il y a un instant, de donner un signal. Car nous ne passons pas l'écrémeuse sur la totalité ! Nous ne sommes pas complètement inconscients ! Nous ne voulons pas mettre CulturesFrance dans une situation impossible, la priver de toute trésorerie : elle a quand même besoin d'un minimum. Mais convenez que 3,4 millions d'euros, c'est malgré tout un chiffre très élevé, trop élevé. La commission des finances et tous les rapporteurs spéciaux veillent quotidiennement au respect des règles de la loi organique. Je suis donc toujours très étonné de constater que certains secteurs - en particulier celui de la culture, mais il existe deux ou trois autres qui sont aussi protégés - ne se voient jamais imposer de respecter cette règle des 3 %, alors que les autres y sont strictement contraints. Je suis désolé, mais les règles s'appliquent à tout le monde ! S'il avait dû en être autrement, MM. Lambert et Migaud n'auraient pas rédigé la loi organique de la même manière et ils auraient énuméré un certain nombre d'exceptions. J'ajoute que les crédits sont transférés d'une association qui n'en a pas vraiment besoin, comme cela a, me semble-t-il, été démontré, au Fonds français pour l'environnement mondial, dont les crédits sont très justes, et où il est également très important que la France fasse bonne figure : 200 000 euros, mes chers collègues, ce n'est pas une histoire épouvantable !
Michel CHARASSE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Quelle que soit la majorité qui emportera les prochaines élections, comme le veut l'habitude, un collectif budgétaire interviendra à brève échéance. Je peux vous affirmer que la première préoccupation du ministre des finances ou du budget - nous sommes quelques-uns ici à avoir occupé cette fonction : je parle sous le contrôle de MM. Jean Arthuis et Jean-Pierre Fourcade, et peut-être de quelques autres - sera alors de ramasser tous les tas de noisettes qui dorment ici et là ! (R ires .) C'est ce que j'ai dit hier à M. Poivre d'Arvor : « Si vous avez un tas de noisettes qui traîne à CulturesFrance, faites attention : il ne passera pas l'année ! » (Nouveaux sourires .) Plutôt que de le faire faire ou de le laisser faire par le Gouvernement via un décret de réduction de crédits pour gager un décret d'avances, je préfère, moi qui suis un vieux parlementaire dans l'âme, que le Parlement fasse son métier. Alors, évidemment, des raisons de fond ont été avancées par mes amis du groupe socialiste. Je ne peux pas me distinguer trop nettement d'eux,...
Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. Le deuxième point sur lequel nous sommes quelque peu réservés à trait au financement de l'INAO, l'Institut national des appellations d'origine. Dans le cadre de la dernière loi d'orientation agricole, que j'ai eu l'honneur de rapporter au nom de la commission des affaires économiques, nous avions décidé d'élargir le champ de compétence de l'institut - sans en changer le nom, je le rappelle - en lui confiant la gestion de nouveaux signes de qualité. Un contrat d'objectifs et de moyens a été conclu pour la période 2007-2009, prévoyant un réajustement global des ressources. Or, s'il est envisageable à partir de 2008, ce réajustement ne doit pas porter sur l'année 2007, car l'INAO sera contraint de faire face à des missions supplémentaires sans avoir encore pu se réorganiser et alors qu'un audit réalisé par vos services, monsieur le ministre, confirme les besoins de financement. Afin que cet institut, dont l'utilité et la compétence sont unanimement reconnues, soit en mesure d'assurer pleinement ses missions, il semble nécessaire de réévaluer ses crédits de fonctionnement, et je présenterai tout à l'heure un amendement en ce sens. Troisième et dernier point d'interrogation : le financement de l'assurance récolte, chère au président de notre commission, M. Emorine. Certes, malgré les contraintes budgétaires, l'action correspondante est revalorisée de 20 % au sein du projet de budget. Cependant, les 30 millions d'euros ainsi mobilisés restent bien inférieurs, par exemple, aux 240 millions d'euros qu'a consacrés l'Espagne en 2006 à l'assurance récolte.
Gérard DELFAU (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gérard DELFAU
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis. Lors de votre audition par la commission des affaires économiques, voilà un mois, vous nous aviez fait part de votre espoir de voir cette astreinte prochainement levée. Alors que le paiement d'une nouvelle tranche semestrielle nous menace, pouvez-vous nous apporter aujourd'hui des éclaircissements supplémentaires à ce sujet ? Enfin, un accord est intervenu récemment au niveau européen pour limiter la pêche de certaines espèces menacées en raison, selon les experts, de la surexploitation ; cela concerne tout particulièrement le thon rouge. Nous nous dirigeons donc vers une nouvelle réduction de l'armement et du nombre de pêcheurs vivant de leur profession. Comment évaluez-vous l'impact de cette mesure, monsieur le ministre ? Sachez que l'inquiétude à ce sujet est grande dans les ports de la Méditerranée ! Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques éléments que je souhaitais, en tant que rapporteur pour avis, vous livrer concernant plus spécifiquement le secteur de la pêche. En conclusion, s'agissant des indications de vote sur l'ensemble de la mission, je m'en tiendrai à rapporter fidèlement l'avis favorable qui a été émis par la commission des affaires économiques, même si mon avis personnel sur ce budget est beaucoup moins positif.
André LEJEUNE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: André LEJEUNE

M. André Lejeune. ... vos qualités personnelles ne sauraient masquer les insuffisances du Gouvernement, dont ce projet de loi de finances est l'illustration. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si l'ensemble des soutiens financiers publics au secteur de l'agriculture, de la pêche et du monde rural s'élèvent à 30,4 milliards d'euros, les moyens dont vous disposez, monsieur le ministre, ne sont, quant à eux, que de 5 milliards d'euros, dont moins de 3 milliards d'euros de crédits pour la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Votre majorité se félicite que ce budget soit en hausse de 1 %. C'est vrai en euros courants, certes, mais personne n'est dupe : en euros constants, ces crédits révèlent bien une baisse. Avec un budget dont le montant se réduit chaque année, il est clair que l'agriculture n'aura pas été une priorité pendant la législature qui s'achève ! Ce budget, monsieur le ministre, a au moins un mérite, celui de la continuité et de la fidélité à vos orientations. En effet, année après année, vous modelez une politique agricole qui s'inscrit de plus en plus dans une logique étroitement productiviste. Nous pouvions espérer que le projet de loi de finances pour 2007 offrirait l'occasion d'inverser la tendance, mais force est de constater que tel n'a pas été le cas. Monsieur le ministre, vous suivez la même voie que lors de l'application des aides de la PAC issues de la réforme de 2003. Alors que la Commission européenne avait laissé à chaque État membre certaines marges de manoeuvre, le Gouvernement a choisi de figer la situation et de maintenir la référence acquise ; aussi, 20 % des agriculteurs continuent de percevoir 80 % des aides. De même, le Gouvernement a refusé toutes les mesures à caractère redistributif, ce qui aboutit à toujours plus d'inégalités, entre les exploitations, entre les régions et entre les productions.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer l'excellent travail réalisé par notre collègue Joël Bourdin, rapporteur spécial, et par nos collègues, Gérard César, Jean-Marc Pastor et Gérard Delfau, rapporteurs pour avis. Je tiens également à souligner, monsieur le ministre, la qualité de votre action, ainsi que votre engagement personnel sur des sujets qui nous passionnent. Nous sommes à la veille d'échéances électorales cruciales pour notre pays. Le budget de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » sera, comme le reste du projet de loi de finances pour 2007 qui nous est présenté, mis en oeuvre en bonne partie par une équipe gouvernementale et une majorité dont nous ignorons à ce jour les orientations. Aussi, plutôt que de revenir point par point sur les crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui, je souhaiterais, monsieur le ministre, mes chers collègues, attirer votre attention sur quelques thèmes qui me tiennent à coeur et qui constituent les défis que nous aurons à relever. Premièrement, je souhaite aborder la question des biocarburants. Je veux avant tout saluer l'engagement et les efforts du Gouvernement dans ce domaine, notamment en matière fiscale. Il est primordial que nous nous investissions tous dans ce secteur, qui non seulement représente une solution de rechange, moins polluante et coûteuse, aux énergies fossiles que nous utilisons actuellement, mais en outre offre un avenir très prometteur à l'agriculture française. Dans la loi d'orientation agricole, nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux en matière d'incorporation des biocarburants dans l'énergie, puisque ceux-ci devraient représenter d'ici la fin de 2008, 5,75 % du total des carburants utilisés, et même 10 % d'ici la fin de l'année 2015. Or nous n'en sommes aujourd'hui qu'à 1 %. Nous devons faire preuve d'une grande détermination, afin que les constructeurs automobiles, notamment, s'engagent résolument dans cette voie et que les distributeurs mettent en place un véritable réseau de pompes. Par ailleurs, il est important de développer une troisième filière de biocarburants, à côté de l'éthanol et du diester ; je veux parler, bien sûr, des huiles végétales pures. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé à plusieurs reprises sur ce sujet, y compris récemment.
Paul GIROD - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Paul GIROD

M. Paul Girod. Monsieur le ministre, je tiens à saluer la mission qui est la vôtre et la manière dont vous l'assumez. Vous exercez des fonctions ministérielles dans un pays qui présente la caractéristique de disposer de grandes surfaces cultivables par habitant. C'est une particularité en Europe. Il vous faut donc à la fois gérer une activité économique majeure et, au sein de l'Europe, faire entendre votre voix parmi celles de pays qui, n'ayant pas une telle spécificité, adoptent des raisonnements de consommateurs plutôt que de producteurs. Parallèlement, vous avez affaire à des gens profondément dévoués à leur métier, qui ont choisi un style de vie très particulier, extrêmement contraignant, et qui se trouvent depuis des années confrontés à une évolution à laquelle ils ne pouvaient guère être préparés voilà vingt ou vingt-cinq ans. Ils s'y adaptent avec courage, mais aussi - et c'est assez naturel - avec une certaine inquiétude, dont il faut tenir compte. Mais je sais, monsieur le ministre, que vous avez le souci de faire comprendre à l'ensemble du monde agricole que ces évolutions sont inéluctables, et qu'il faut les accepter avec détermination et dans un esprit de progrès. Or, monsieur le ministre, dans la situation actuelle, le moins que l'on puisse dire, c'est que les conditions permettant à nos agriculteurs de vivre cette évolution dans la sérénité ne sont pas tout à fait réunies ! Peut-être est-ce là l'une des raisons du non au référendum européen ; l'agriculture a, en effet, très certainement joué un rôle non négligeable dans la victoire d'un camp qui n'était pas le nôtre, qui n'était en particulier pas le mien. À la lumière de ces considérations, j'ai examiné votre budget et écouté les différents intervenants. Je tiens à féliciter le rapporteur spécial et les trois rapporteurs pour avis de la qualité de leurs rapports sur les crédits affectés à cette mission et sur les quatre programmes qui la composent. Toutefois, j'ai relevé deux ou trois anomalies dans certaines interventions de mes collègues sur lesquelles je souhaite revenir. Je pense en particulier à la manière évasive et allusive avec laquelle le problème de la dette a été abordé. Celle-ci s'impose à tous et pèse sur l'ensemble des budgets. Évidemment, certains avancent, pour régler ce problème de la dette, des recettes un peu démagogiques,...