Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports.) - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, établissement public industriel et commercial qui sera prochainement transformé en société anonyme. Vous avez également évoqué les conditions de reclassement des agents de la fonction publique des TNAB qui ne sont pas repris par l’établissement. Les TNAB évoluent sur un marché en croissance, mais très fortement concurrentiel. Ils sont confrontés à un déficit structurel depuis 2002. Le Gouvernement, prenant acte des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2008 sur les TNAB, souhaite poursuivre l’effort de redressement et de dynamisation entrepris depuis deux ans afin de garantir la pérennisation de cet établissement. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, cette pérennisation comporte deux évolutions majeures. Un amendement au projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté à l’Assemblée nationale, vise à prévoir l’évolution du statut des TNAB en société anonyme et la détention du capital intégralement par l’État, qui versera une dotation initiale de 15 millions d’euros. Dans un second temps, lorsque la situation des TNAB sera redressée, ce nouveau statut donnera la possibilité aux TNAB d’ouvrir leur capital à des investisseurs extérieurs afin de renforcer les fonds propres de la société et d’améliorer son savoir-faire dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Au moment de l’ouverture du capital de la société, une réflexion pourra être engagée sur la possibilité de faire évoluer son statut vers celui de société d’économie mixte, sous réserve que les collectivités locales concernées soient intéressées. La réorganisation des Thermes implique également d’ajuster la masse salariale de cet établissement à la fréquentation, qui a régressé de plus de 40 % en vingt ans, et de reclasser les agents de la fonction publique qui ne sont pas repris par les TNAB. Un décret, qui sera publié prochainement, prévoit tout d’abord la possibilité de reclasser les agents physiothérapeutes qui le souhaitent sur des fonctions administratives au sein des administrations de l’État et dans les établissements publics qui en dépendent. Le Gouvernement souhaite également élargir les missions traditionnelles des agents physiothérapeutes des TNAB dans le domaine du massage et de la gymnastique médicale en leur permettant d’exercer dans des établissements publics sanitaires et médicosociaux. C’est précisément l’objet d’une disposition du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera bientôt examiné par le Sénat. Il faut insister sur le fait que les agents bénéficieront du maintien complet de leur rémunération pendant toute la durée du processus de reclassement, y compris leur nouvelle bonification indiciaire, la NBI. Par la suite, si les rémunérations des agents sont supérieures aux rémunérations des emplois dans lesquels ils sont reclassés, l’administration, l’établissement de santé, le service médicosocial ou la résidence recevront une compensation financière, NBI comprise. Cette compensation s’appliquera jusqu’au moment où la rémunération de l’agent dans son nouveau poste aura rattrapé sa rémunération antérieure. S’agissant du maintien du statut des agents, le reclassement n’a nullement pour effet de modifier les dispositions statutaires qui gouvernent le corps des physiothérapeutes, classé en catégorie B. Je vous rappelle toutefois que grade et emploi sont deux notions distinctes et que rien n’interdirait, tout en conservant l’appartenance à un corps de catégorie B, d’être affecté sur des emplois réunissant la bonne adéquation profil-poste. Les différents volets de cette réorganisation ont fait l’objet d’une présentation et d’une concertation avec les institutions représentatives du personnel des TNAB. Je vous signale par ailleurs qu’une conseillère générale des établissements de santé, Mme Dominique Acker, a été missionnée pour accompagner et mener à bien le reclassement des agents en lien étroit avec le ministère de la santé et des sports. Les agents des Thermes nationaux bénéficient ainsi d’un accompagnement individuel sous forme d’entretiens personnalisés et d’offres de formation. Tout sera donc mis en œuvre pour que le reclassement de ces agents soit assuré dans les meilleures conditions possibles.