Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est sur les crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » qu'est financée notre politique de réforme de l'État. Conçue comme une démarche globale et cohérente, elle mobilise principalement trois leviers : d'abord, le déploiement d'une culture de performance et de résultat ; ensuite, le développement de l'administration électronique ; enfin, la volonté de placer l'usager au coeur du service public. C'est aussi une démarche orientée vers les attentes des Français : elle vise à rechercher le meilleur service public au meilleur coût, en direction, naturellement, des citoyens, des usagers et des contribuables, qui souhaitent une utilisation optimale des deniers publics, mais aussi en direction des agents eux-mêmes, qui attendent de la reconnaissance pour les actions conduites et espèrent trouver, pour tous les métiers exercés, un travail intéressant et de qualité. C'est enfin une démarche responsabilisante puisque, avec la LOLF, les moyens de l'État sont fixés par politiques avec des objectifs et des indicateurs mesurant l'action du Gouvernement. Chaque responsable de programme dispose de crédits globalisés, qu'il peut redéployer, et doit être ainsi en mesure de répondre de sa gestion devant le Parlement. La responsabilisation des gestionnaires est également accrue par le développement des dispositifs contractuels de pilotage, que connaît bien le ministère de l'économie et des finances. Je voudrais maintenant répondre aux questions et observations qu'ont formulées M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis. Tout d'abord, monsieur le rapporteur spécial, je tiens à vous dire que les conclusions de l'audit de modernisation conduit sur le déploiement du projet CHORUS ont été rendues publiques voilà quelques jours, conformément à l'engagement pris par le ministère du budget sur tous les audits de modernisation. Dès la remise de ces travaux, une réflexion sur les conséquences qu'il convenait d'en tirer a été engagée pour que le projet soit naturellement une réussite. Trois objectifs sont fixés : tous les mécanismes de la LOLF doivent jouer à plein ; l'ensemble des ministères doivent adhérer au projet et profiter de cette occasion pour conduire une réflexion approfondie sur l'organisation de leur back office ; l'engagement ainsi consenti par l'État et donc par les contribuables suppose de dégager une rentabilité économique réelle. Les discussions interministérielles ont commencé sur les suites données à cet audit. Jean-François Copé tient cependant à fixer certains principes. Ainsi, comme MM. Lambert et Migaud le demandent dans leur rapport, le calendrier du déploiement 2009-2010 doit être tenu. L'audit l'a montré, il est possible de dégager un retour sur investissement positif pour ce projet. Enfin, les ministères doivent y trouver un intérêt fonctionnel et financier. Monsieur Massion, vous m'avez ensuite interrogé sur les éventuels doublons entre les missions de l'INSEE et celles de la Banque de France. Il existe effectivement un domaine de recoupement qui porte sur l'analyse conjoncturelle, mais les deux organismes interviennent plus de manière complémentaire que de façon concurrente ou redondante. Une complémentarité entre les enquêtes de l'INSEE et celles de la Banque de France est naturellement indispensable : les premières sont particulièrement adaptées à l'information précoce sur le mouvement macroéconomique d'ensemble ; les secondes permettent de mieux percevoir le sens du mouvement de la production sur le dernier mois. Vous avez également posé une question sur le coût du CREST, qui est le centre de recherche commun à l'INSEE et à ses grandes écoles, l'ENSAE et l'ENSAI. Ce système intégré « enseignement-recherche-institut » ne permet que très difficilement d'isoler une fonction de recherche pure pour le CREST. Inscrite sur l'action « Formation » du programme « Statistiques et études économiques », la part des crédits du CREST dans les composantes diverses qui viennent d'être rappelées représentent moins de 30 % du budget de l'action, soit environ 6 millions d'euros pour un centre de recherche classé, vous le savez, parmi les tout premiers en France et en Europe. Vous m'avez également interrogé sur la délocalisation de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique. Le 24 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement entendait procéder à son transfert sur le campus de l'École polytechnique. Le dossier budgétaire en vue de l'implantation de l'ENSAE sur le plateau de Saclay est désormais en cours de finalisation. Vous m'avez également interrogé, monsieur le rapporteur pour avis, sur le montant des crédits du programme CHORUS. Pour l'ensemble des projets Accord-LOLF et CHORUS, le projet de loi de finances pour 2007 sera doté, en crédits d'investissements, de 40,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de près de 90 millions d'euros en crédits de paiement. Ces dotations sont logiquement en diminution par rapport à la loi de finances de 2006, puisque l'essentiel des autorisations d'engagement nécessaires, à ce stade, à la mise en oeuvre du programme CHORUS ont été ouvertes l'an dernier ; elles étaient ainsi de 210 millions d'euros en 2006, contre 32 millions cette année. En revanche, les crédits de paiement destinés aux programmes passent de 52 millions d'euros à près de 70 millions d'euros, ce qui correspond logiquement à la montée en puissance des mandatements consécutive au pic d'autorisations d'engagement enregistré en 2006. Madame le rapporteur pour avis, vous avez posé une question sur l'évolution des effectifs du ministère de l'économie et des finances. Je vous indique que la réduction de ces effectifs a concerné 2 988 postes en équivalents temps plein, ce qui correspond au non-remplacement d'environ deux départs à la retraite sur trois. Comme Jean-François Copé l'a dit à maintes reprises, il ne s'agit pas d'un effort de circonstance, mais de l'accentuation d'une dynamique engagée depuis le début du quinquennat. Au total, en cinq ans, Bercy aura réduit ses effectifs de 11 200 postes, c'est-à-dire de 7 %, tout en intensifiant son action en matière économique et financière. C'est une vraie différence par rapport à la période précédente, au cours de laquelle il n'y avait pas eu de suppression significative de postes.