Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-25
Date: 2010-05-25
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Troisièmement, nous avons tenu à prendre en considération toutes les observations formulées sur les travées de cette assemblée. Vous avez voulu le renforcement de l’interprofession : il a été voté par amendement. Le groupe de l’Union centriste a proposé que le médiateur soit renforcé et défini comme tel dans le texte et le groupe socialiste a souhaité qu’il s’agisse d’un fonctionnaire : cela a été voté. Vous avez la certitude que les contrats seront conclus avec la possibilité d’une médiation des pouvoirs publics. Cela répond exactement, me semble-t-il, à la préoccupation qui a été manifestée. Vous avez souhaité également avoir des indicateurs de tendance de marché pour la fixation des prix dans l’interprofession. Nous verrons dans le cours du texte que, là aussi, ce sera chose faite. Nous allons au maximum de nos possibilités, voire un peu au-delà de ce qui était prévu par l’Union européenne dans ce domaine. Quatrièmement, comme je l’ai toujours dit, la régulation des marchés à l’échelle européenne est le complément indispensable de la mise en œuvre des contrats. Un jour viendra peut-être où une modification du droit de la concurrence européen prévoira que les producteurs de lait, au lieu d’être 400, pourront être 4 000 pour négocier ensemble un contrat avec les industriels. C’est un sujet sur lequel je travaille matin, midi et soir, et nous aurons gain de cause, parce qu’il me paraît indispensable que les producteurs puissent se regrouper pour être en position de force face aux industriels. À l’évidence, un producteur de lait de Haute-Normandie ne pèsera jamais aussi lourd qu’un industriel comme Danone, Lactalis ou Bongrain. Or si les règles communautaires évoluent un jour en ce sens alors que vous n’avez pas voté les contrats, que se passera-t-il ? Tous nos voisins européens auront, quant à eux, la possibilité de contractualiser parce qu’ils l’auront prévu dans leur législation. Nos producteurs ne pourront pas profiter de cette amélioration du droit de la concurrence européen, car nous n’aurons pas su nous montrer responsables en prévoyant l’avenir et en mettant de tels instruments à la disposition des producteurs de lait français. Monsieur Deneux, la question se pose également pour la régulation européenne au niveau des volumes. Je partage entièrement votre sentiment, il n’y aura pas de prix rémunérateurs sans une bonne organisation des marchés, notamment sans une capacité à gérer les volumes. La France demande – elle est pour l’instant l’un des seuls États européens à le faire – la création d’un Observatoire des volumes à l’échelon européen pour l’ensemble des filières de production, afin d’avoir un minimum d’indicateurs de tendance. Nous devons savoir où nous en sommes pour éviter les surproductions que nous avons connues dans le passé. Nous continuerons à nous battre dans ce sens. Nous sommes résolus à œuvrer en faveur des interventions de marché et du maintien de stockages : la Commission européenne doit pouvoir, lorsque les cours s’effondrent, intervenir pour les faire remonter, comme nous l’avons demandé en novembre dernier et comme nous continuerons à le faire si pareille situation se reproduit un jour ou l’autre en raison de surproductions dans d’autres pays. Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois sincèrement que nous avons tous fait ici du bon travail, que nous avons mis sur pied des instruments tout à fait nouveaux à la disposition des producteurs de toutes les filières de notre pays. Voilà qui leur permettra enfin d’avoir suffisamment de visibilité sur leurs revenus, alors qu’ils vivent aujourd’hui au jour le jour, subissant toutes sortes d’aléas.