Alain GÉRARD (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Alain GÉRARD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les aspects de la mission « Transports » relatifs à la mer, c'est-à-dire à la fois la sécurité maritime, mais aussi les ports et le soutien au transport maritime, ce qui inclut par exemple l'enseignement professionnel maritime, mais aussi les aides fiscales à la flotte. Concernant le programme spécifiquement marin de la mission, qui est intitulé « Sécurité et affaires maritimes », je ne peux vous cacher ma satisfaction de voir augmenter sensiblement les crédits qui y sont consacrés. En effet, les crédits de paiement de ce programme passent de 142 millions à 148 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 3,5 %. En outre, si l'on prend en compte l'ensemble des crédits concourant à la mise en oeuvre de la sécurité et des affaires maritimes, ces crédits passent de 295 millions d'euros l'an dernier à 326 millions d'euros cette année, soit une hausse très sensible de plus de 10 %, ce qui est d'autant plus remarquable que, dans l'ensemble, les crédits des transports diminuent légèrement. Cette hausse s'explique par la mise en place d'un important plan de modernisation et de développement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS. Ce point retiendra l'essentiel de mon propos, car vous savez l'importance que j'attache à la sécurité maritime, comme j'avais eu l'occasion de l'exprimer déjà l'an passé. Ce plan porte sur la période 2007-2009. Il représente une enveloppe de 45 millions d'euros sur la période considérée. Je souhaite, monsieur le ministre, saluer votre engagement personnel dans ce domaine. Je retiens en particulier plusieurs aspects de ce plan. Le premier d'entre eux est la poursuite du programme SPATIONAV, en collaboration avec la marine nationale. Ce programme vise à équiper les CROSS et les sémaphores d'une couverture intégrale des côtes métropolitaines en système d'identification automatique des navires et à partager les informations des radars existants. Ce système sera connecté à Trafic 2000, le système français d'information et de suivi de la circulation maritime. J'ai noté aussi les aspects suivants : la mise en place d'un système de transmission moderne et intégré, la modernisation des équipements du système mondial de détresse et de sauvetage en mer, l'installation de stations radiogoniométriques en Atlantique et en Méditerranée et le remplacement des stations existantes. Les stations radiogoniométriques permettent de localiser les appels radio reçus par les CROSS. Cette fonctionnalité est utilisée principalement dans le cadre des appels de détresse en mer. Les stations existantes ne couvrent qu'une faible partie des côtes pour les zones les plus sensibles. Le programme triennal prévoit de remplacer celles qui arrivent en fin de vie et d'étendre la couverture de ces stations à l'ensemble des côtes métropolitaines. J'ai noté aussi la création de deux nouveaux CROSS dans le Pacifique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la création d'une station radio et radar sur l'île de Guernesey. En effet, les stations radio et radar situées à Jobourg pour couvrir le dispositif de séparation du trafic des Casquets, le DST, montrent des faiblesses de couverture lorsque les conditions météorologiques sont critiques. Ces faiblesses sont dues non seulement à la distance séparant Jobourg et le DST, mais aussi à la situation géographique - le masquage par les îles. Le programme vise à pallier ces faiblesses en installant une station radio et radar sur l'île de Guernesey. Enfin, j'ai noté la création d'une station radar à la pointe du Raz, la station radar d'Ouessant ne permettant pas aujourd'hui de couvrir la zone d'appel du DST d'Ouessant. La station radar installée à la pointe du Raz permettra de répondre à ce manque. Notre commission est donc très satisfaite de la mise en place de ce plan pluriannuel, qui sera porteur d'améliorations concrètes et rapides. J'en viens maintenant au second point concernant la mer. Monsieur le ministre, des informations circulent sur les projets du Gouvernement visant à donner une nouvelle forme aux groupements d'intérêt économique fiscaux, qui constituent un important soutien à la flotte. Pouvez-vous nous préciser où en est exactement ce dossier ? Je voudrais enfin dire un mot du programme « Météorologie » de la mission « Transports ». J'ai noté que ces crédits augmentent de 6,4 %, et notre commission s'interroge sur ce dynamisme. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les raisons exactes de cette forte hausse ? En conclusion, je vous rappelle que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Transports ».