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Janine ROZIER (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Janine ROZIER
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis. Je ne suis pas encore coutumière des règles propres à la discussion budgétaire, monsieur le président. J'en appelle donc à votre indulgence. Monsieur le ministre, il faut se pencher sur la campagne double, bien que notre commission des affaires sociales y voie un avantage supplémentaire accordé aux bénéficiaires de la fonction publique par rapport aux travailleurs du privé, souvent plus désavantagés pour retrouver un emploi au retour des conflits. Je mentionnerai aussi les RAD et les KHD et je vous demanderai de regarder avec bienveillance, mais aussi avec pugnacité, les soucis des OPEX pour l'obtention de la carte du combattant. On éviterait ainsi beaucoup de mécontents. Je vous remercie également de vous pencher sur la reconnaissance des psychotraumatismes et des irradiations qui sont les blessures des guerres modernes. J'ai remarqué que vous aviez prévu dans votre budget des bilans de santé gratuits pour les anciens d'AFN : c'est sans doute un premier pas. Mon discours peut vous paraître un peu scolaire, mais j'ai pensé qu'une analyse claire et minutieuse attirerait mieux l'attention de mes collègues pendant cette discussion générale. Je m'étais trompée, monsieur le président !
Janine ROZIER (, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Janine ROZIER
Fonction: , rapporteur pour avis.

Mme Janine Rozier , rapporteur pour avis. Je ne peux pas terminer mon propos sans parler des premières rencontres internationales sur la mémoire partagée organisées à l'UNESCO, sur l'initiative de la France, les 26 et 27 octobre dernier. Anciens adversaires et anciens alliés se sont retrouvés pour échanger leurs expériences dans le respect mutuel et l'écoute réciproque afin de faire vivre ce devoir de mémoire et de commémorer. C'est une fierté pour la France que d'organiser cette rencontre à Paris des représentants de vingt-cinq pays unis dans un même respectueux souvenir. Et, puisque je parle de souvenir, je rappelle que nous célébrerons en 2007 le quarante-cinquième anniversaire de la fin des combats en Afrique du Nord. J'ai d'ailleurs quelques suggestions à vous soumettre. Les anciens prisonniers du Front de libération nationale, qui étaient 380 en 1962 et qui sont maintenant 100, pourraient être reconnus par une lettre d'assimilation, une médaille, une citation ou une décoration. Quelle fierté pour eux si un tel hommage leur était rendu dans leur commune ! De même, il serait justice d'accorder la carte du combattant aux anciens d'AFN en service jusqu'au 1 er juillet 1964, et non plus seulement jusqu'en juillet 1962. Tout le monde sait bien que rien n'était terminé à cette date : les femmes tremblaient encore pour les fiancés et les maris restés là-bas jusqu'en 1964. C'était sans doute un signe fort en faveur de la parité que de confier ce dossier à une femme dont le grand-père est mort pour la France en 1916. Le général de Gaulle a dit : « C'est la femme qui est la permanence de l'humanité. À la guerre, la principale victime n'est pas l'homme qui est tué, mais la femme, car elle, elle demeure. » Un autre a dit : « En temps de guerre, elle relaiera les hommes au foyer, au champ, à l'usine, et assurera, seule, l'éducation des enfants ». Se faire l'avocat du monde des anciens combattants, essayer d'être lucide sur ce qu'a été notre passé est important. Faire connaître le sacrifice, les épreuves et les souffrances de tout un peuple après une guerre est un devoir. Et ce devoir de mémoire va aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Je voulais vous le démontrer.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Monsieur le ministre, puisque nous arrivons à la fin de la législature, il est logique que, vis-à-vis de nos concitoyens, nous établissions le bilan de votre action en direction du monde combattant et des associations qui le représentent. Je voudrais tout d'abord, de cette tribune, rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, dans chaque canton de notre pays, se réunissent, débattent, font des propositions, agissent pour que la Nation tout entière n'oublie pas ce qu'elle doit à celles et ceux qui, à un moment de leur histoire personnelle, se sont engagés afin que vivent la France et ses valeurs. Établir le bilan d'une action politique consiste à comparer ce qui a été promis et ce qui a été réalisé. En 2002, au moment de votre entrée en fonction, de nombreux dossiers étaient en discussion. Ils le sont toujours aujourd'hui, si l'on excepte le problème de la décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française. Ceux-ci ont enfin vu leur demande, fort ancienne, prise en compte. Cette avancée espérée a été obtenue grâce à un film qui a touché le Président de la République et son épouse.
Esther SITTLER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Esther SITTLER

Mme Esther Sittler. Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par son annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les incorporés de force masculins et féminins dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas, contrairement à ceux qui ont été incorporés dans les organisations militaires, été indemnisés car ils n'ont pas participé à des combats. Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée depuis soixante ans sur cet aspect d'un chapitre douloureux de l'histoire. Il semblerait que les statuts de la fondation « Entente franco-allemande », qui gère les fonds versés par l'Allemagne pour l'indemnisation, ne visent pas ces personnes. La fondation s'était toutefois engagée en 1998 à débloquer des fonds à la condition expresse que l'État français participe, lui aussi, au financement, à hauteur de 50 %. Or, depuis, la situation n'est toujours pas débloquée. Le présent amendement vise ainsi à prévoir que l'État s'engage à indemniser pour moitié les incorporés de force dans les RAD-KHD afin d'inciter la fondation à faire de même. Le coût financier de cette indemnisation est très limité. Si l'on prend pour base les 700 euros par personne évoqués au milieu des années 1990, on estime à 4 millions d'euros les crédits nécessaires, soit 2 millions d'euros à la charge de l'État français. Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 « Liens entre la nation et son armée », au sein de l'action n° 4 « Communication » et affectés à l'action n° 3 « Solidarité » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
Guy FISCHER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le présent amendement vise à prévoir que l'État s'engage à indemniser pour moitié les incorporés de force dans les RAD-KHD afin d'inciter la fondation « Entente franco-allemande » à faire de même. En effet, l'immobilisme général n'a que trop duré pour ces incorporés de force d'Alsace-Moselle, qui ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu, contrairement à ceux qui ont intégré les organisations militaires, n'ont pas été indemnisés, car ils n'ont pas participé à des combats. La fondation « Entente franco-allemande » s'était engagée en 1998 à débloquer des fonds à la condition expresse que l'État français participe lui aussi au financement, à hauteur de 50 %. Or, depuis, la situation n'est toujours pas débloquée. Le coût financier de cette indemnisation est très limité, puisqu'on estime à 4 millions d'euros les crédits nécessaires, soit 2 millions d'euros à la charge de l'État français. Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il est impossible d'indemniser les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes du RAD et du KHD tant que la fondation n'a pas fait le premier pas. Or je rappelle que, en 1995, les personnes transférées en Allemagne et placées en rétention dans des camps spéciaux, appelées PRO, ont bénéficié d'une indemnisation de 1 390 euros, versée par l'État. L'État français a donc déjà indemnisé des Alsaciens-Mosellans victimes du régime nazi, même s'il n'était pas l'auteur des dommages dont ils ont eu à souffrir. Pourquoi ne pas faire de même pour les RAD-KHD ? Soixante ans après, il est de notre devoir et de notre honneur de réparer le préjudice subi. Cet amendement tend à faire en sorte que l'État indemnise les incorporés à hauteur de 50 % et qu'il exige de la fondation « Entente franco-allemande » le versement du complément. Nous bénéficions tout de même d'une force de persuasion : l'État français nomme douze des vingt-quatre administrateurs de la fondation !
Hamlaoui MÉKACHÉRA (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA
Fonction: ministre délégué.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Madame Sittler, monsieur Fischer, vous évoquez un sujet que nous avons abordé de nombreuses fois et sur lequel j'ai toujours apporté la même réponse. Je ne vois pas au nom de quoi la France prendrait en charge des dommages qui n'ont pas été causés par elle. Néanmoins, l'État doit faire un effort et participer à l'indemnisation des incorporés de force qui ont souffert de cette situation. Cette solution permettrait de résoudre le problème auquel nous sommes confrontés. Nous avons donc décidé que l'État verserait 50 % de la somme destinée à indemniser le dommage, à condition que la fondation « Entente franco-allemande » participe également pour moitié à la réparation du dommage. Or la fondation s'est retranchée derrière le droit allemand, qui s'appliquerait, selon elle, à cette catégorie d'incorporés de force. N'ayant pas intégré des unités assez dangereuses, ces derniers n'auraient pas droit à cette indemnisation. Comme je viens de vous le dire, nous sommes tout à fait prêts à résoudre ce problème, mais à la condition que l'indemnisation se fasse concomitamment par l'État et par la fondation. Dès lors que la fondation sera prête à verser la moitié de la somme en cause, je l'ai dit à plusieurs reprises, l'État tiendra sa parole et assumera sa part de l'indemnisation. Je sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n os II-106 et II-105, puisque le second est un amendement de repli. L'objet de ces amendements est de revaloriser la retraite du combattant réclamée par les titulaires de la carte du combattant depuis des décennies. La promesse de porter l'indice de cette pension à 48 points, soit 3 points par an pendant cinq ans, n'a pas été tenue, d'où la légitime amertume de leurs titulaires. Par amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée nationale, le plafond a été porté de l'indice 35 à l'indice 37. C'est la politique des très petits pas, monsieur le ministre ! Il reste encore beaucoup à faire. Je suis moins maximaliste que Gisèle Printz. La revalorisation à 40 points - ou à 39 points selon l'amendement n° II-105 - que nous vous proposons se veut raisonnable, dans la perspective de parvenir progressivement aux 48 points. Lorsqu'on sait que l'indice 37 correspond à une retraite de 488 euros par an, on peut mesurer qu'il n'est en rien déplacé d'accorder cette revalorisation tant attendue dans le cadre du droit imprescriptible à réparation. En outre, il est incompréhensible que votre revalorisation soit aussi timide au moment où vous procédez à des exonérations massives de charges pour les entreprises - nous l'avons constaté dans la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - et où les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au détriment de l'ensemble des contribuables. Nous souhaitons, par ces deux amendements, signifier que la Nation soit s'engager à augmenter chaque année l'indice de référence pour le porter à 48 points dans un délai raisonnable.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L'objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants en le portant de l'indice 125 à l'indice 130. Certes, nous apprécions que, par le biais d'un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale, le Gouvernement ait porté ce plafond de l'indice 122,5 à l'indice 125. Cette disposition, qui ne figurait pas dans le projet de loi de finances initial, est l'une des perspectives que M. le ministre nous avait laissés entrevoir lors des auditions. La revalorisation à 130 points que nous vous proposons comporte l'avantage de solder entièrement cette très ancienne revendication du monde combattant. Les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi du 4 août 1923 ont démontré le caractère éminemment légitime de la prise en compte des risques spéciaux de mortalité des anciens combattants. Une fois mobilisés, ils n'ont pas économisé pour assurer leurs vieux jours : de ce fait, leur situation et l'avenir de leur famille et se sont trouvés profondément modifiés, à leur détriment. C'est ce qui avait été admis à l'époque et, à l'évidence, nous ne pouvons tous que partager ce point de vue. Cela montre bien que le législateur de 1923 est allé plus loin que la constitution d'un complément de retraite aidé par l'État. Il a conféré une notion de réparation à la loi du 4 août 1923. Aujourd'hui, les cinq mutuelles qui servent cette rente mutualiste s'attachent à perpétuer le devoir de mémoire, car elles estiment que c'est pour elles une mission essentielle. J'en veux pour preuve le fait que des milliers de jeunes ayant participé aux opérations extérieures ont choisi la rente mutualiste du combattant. Cette nouvelle génération considère la participation de l'Etat non pas comme un privilège, mais bien comme un juste retour de leur engagement pour leur patrie, tout en y voyant une contribution au maintien de la mémoire. N'oublions pas, enfin, que la rente mutualiste du combattant participe de manière significative à l'économie du pays, avec ses investissements en actions et en obligations et ses encaissements annuels à hauteur de 400 millions d'euros.
Hamlaoui MÉKACHÉRA - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Hamlaoui MÉKACHÉRA

M. Hamlaoui Mékachéra , ministre délégué . À l'évidence, les propositions de M. Fischer et de Mme Printz nous agréent, puisque l'objectif du Gouvernement a toujours été et reste de parvenir à 130 points. Néanmoins, nous appliquons une méthode que je crois conforme aux souhaits des représentants du monde combattant. Tous les ans, lors de la préparation budgétaire, nous réunissons ce que l'on appelle le groupe des douze - c'est-à-dire les organisations les plus représentatives du monde combattant - avec lequel nous traçons les priorités et opérons une sélection entre les objectifs à retenir. S'agissant de la rente mutualiste, nous avons souhaité mener le dossier à bonne fin en accordant deux fois 7,5 points, et la première augmentation a été appliquée dès 2002. En ce qui concerne la deuxième, compte tenu des souhaits du monde combattant, les priorités ont été modifiées. Cette année, nous avons accompli un effort supplémentaire en accordant 2,5 points, bien que cette augmentation ne figure pas parmi les priorités retenues par le monde combattant. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° II-111 et II-107.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le rapport qui a été remis au Parlement concernant les anciens combattants et leurs veuves âgées de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC vise à répondre à une demande des parlementaires en faveur des veuves les plus démunies. Selon ce rapport, un quart des veuves touchent une pension de retraite si faible qu'elles sont dépendantes de secours de l'ONAC accordés au coup par coup, ce qui n'est pas acceptable. Depuis plusieurs années, monsieur le ministre, nous vous demandions de créer en leur faveur une allocation différentielle spécifique versée par l'ONAC, sur des critères semblables à ceux utilisés pour l'allocation différentielle de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Sur la recommandation du groupe de travail, vous mettez enfin en place cette mesure. Si l'on peut vous en féliciter sur le principe, nous constatons que le budget affecté à cette mesure est loin d'être à la hauteur des besoins. Une étude de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, la FNACA, démontre qu'il s'agirait non pas d'une dépense supplémentaire, mais d'un transfert. En effet, 0,143 % de votre budget, soit 5,3 millions d'euros, suffiraient à garantir une allocation différentielle de solidarité de 700 euros. C'est pourquoi nous proposons de porter l'effort à 5 millions d'euros supplémentaires, ce qui permettrait de verser aux veuves les plus démunies, dès l'âge de soixante ans, cette allocation de solidarité, à raison d'un minimum de 550 euros par mois. Pourriez-vous me préciser, monsieur le ministre, si cette allocation différentielle sera bien servie à partir de soixante ans à toutes les veuves concernées, conformément au rapport qui vous a été remis par le groupe de travail et non pas seulement aux veuves âgées de soixante à soixante-cinq ans, comme certains l'annoncent déjà, ce qui serait très limitatif et dans le nombre et dans le temps ? Ce point ayant fait l'objet de discussions, j'attends, monsieur le ministre, une réponse précise à cette question précise. Cette somme de 550 euros par mois résulte des données qui ont été communiquées par l'ONAC au groupe de travail. Elle représente à peine 50 % de la diminution annuelle du fonds de solidarité AFN, lequel s'est élevé à 10 millions d'euros par an les deux dernières années, pour atteindre 8,66 millions en 2006. Selon l'ONAC, il devrait s'éteindre après 2007. C'est sur cette base fort raisonnable que je vous propose, mes chers collègues, d'adopter le présent amendement.
Charles PASQUA - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Charles PASQUA

M. Charles Pasqua. Il ne fallait pas rêver et imaginer qu'à la fin de la législature, qui plus est à la veille d'un scrutin présidentiel qui peut entraîner un certain nombre de changements - nous verrons bien ! -, nous pourrions arriver à dégager sur le budget des anciens combattants un consensus général. J'ai entendu un certain nombre de revendications. Je ne vais pas me lancer dans un débat sur la question de savoir si elles sont justifiées ou non. Il se trouve que, comme d'autres, j'ai appartenu à ceux qui, à une certaine époque, ont pris les armes pour libérer le pays. Je voudrais simplement, à la fin de cette discussion, regretter qu'il n'y ait pas eu de consensus sur ce budget, compte tenu des efforts consentis par le Gouvernement. Je voudrais également profiter de ce moment pour adresser au ministre, M. Mékachéra, le témoignage de ma reconnaissance et de la considération qu'il mérite pour tout ce qu'il a apporté, à la tête de ce ministère, depuis cinq ans. Voilà ce que je tenais à vous dire, monsieur le ministre.
Richard YUNG - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Madame la ministre, ma question est relative à l'Institut français de Vienne. L'ambassade de France à Vienne a annoncé la fermeture des cours de français à l'Institut français de Vienne à partir de ce mois de février. Cette décision a été annoncée alors qu'aucun projet alternatif n'est évoqué ni préparé. Il ne s'agit donc pas d'un redéploiement des activités de l'institut, mais bel et bien de la fermeture d'une partie importante de ses activités. Il semble qu'il soit prévu de maintenir une partie des cours en développant des cours spécialisés destinés aux entreprises et aux institutions autrichiennes, mais, à notre connaissance, le plus grand flou règne sur ces projets d'avenir. La principale explication qui est donnée tiendrait au déficit financier - de l'ordre de 250 000 euros, nous dit-on - qu'engendreraient les cours de français. C'est une surprise ! Cette situation est d'autant plus difficile à comprendre que tous les autres instituts français que je connais à travers le monde se financent au contraire par les cours de français. Pour des raisons que je ne m'explique pas et qui me paraissent mériter une explication, l'Institut français de Vienne serait donc le seul institut français dans le monde qui perde de l'argent en dispensant des cours de français. La décision de fermeture est malheureusement cohérente avec la politique de désengagement que conduit le ministère depuis des années. En Autriche, les instituts culturels français de Salzbourg et de Graz, pour ne citer que ceux-là, ont été également fermés ces dernières années. L'annonce de cette décision à quelques jours du début de la présidence autrichienne de l'Union européenne et en cette année où l'Autriche a adhéré à l'Organisation internationale de la francophonie avec le statut de pays observateur est pour le moins paradoxale. Elle a évidemment suscité de nombreuses réactions dans cette ville francophile et francophone qu'est Vienne, et cela au plus haut niveau. Quelles explications et quelles perspectives peut nous donner le Gouvernement sur cette situation ?
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Il est vrai que Château-Chinon a eu son heure de gloire... Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur la décision de la SNCF de reprendre la gestion du trafic fret bois du Morvan jusque-là sous-traité à CFTA. Madame la ministre, les inquiétudes récurrentes que suscite le devenir de la gare-bois de Château-Chinon ne seront pas apaisées par la gestion directe de la SNCF. D'une part, la gestion directe du site permet à la SNCF, sans avoir à supporter les contraintes d'une sous-traitance, de le fermer à tout moment et sans préavis. D'autre part, la SNCF souhaite « assurer la pérennité de l'exploitation à des conditions économiques acceptables, en particulier pour le fret soumis à la concurrence intramurale ». Or se pose le problème des coûts d'embarquement, variables suivant les gares du Morvan. La pénalisation de Château-Chinon par le coût élevé de l'embarquement privilégie, ipso facto , les offres à moindre prix des autres gares et du transport routier. Ce problème, au-delà des promesses sur la pérennité du site, n'est pas traité. Or, justement, la pérennité du site en dépend. Un coût moyen uniforme dans toutes les gares morvandelles, pourtant demandé, n'est jamais évoqué. On sait pourtant que cette gare est la seule à être au coeur du massif forestier. Je demande donc à Mme la ministre de nous apporter des assurances sur le maintien du trafic fret sur le site de Château-Chinon.