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André ROUVIÈRE (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2007-09-25
Date: 2007-09-25
Orateur: André ROUVIÈRE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à autoriser la ratification d'un protocole amendant la convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme. Il s'agit donc de moderniser et, en même temps, d'élargir une convention existante. Ce projet de loi est à la fois simple et important. Il est simple puisqu'il ne comporte qu'un article, mais il n'en est pas moins important et c'est sur ce dernier aspect que je voudrais m'attarder un instant. Le protocole soumis à notre approbation répond à plusieurs exigences de la lutte contre le terrorisme qui, nous le savons, est, hélas ! de plus en plus menaçant. D'abord, ce texte répond à l'obligation d'adapter notre arsenal législatif aux évolutions du terrorisme. Ce dernier change dans la nature de ses actions, dans la préparation de ses actes, dans le recrutement de ses acteurs, dans le financement des opérations ; si je puis dire, le terrorisme s'invente en permanence. Nous sommes donc condamnés à nous adapter afin de mieux lutter. Cette situation est insatisfaisante, car nous pouvons avoir le sentiment de courir après un redoutable et dangereux caméléon. Peut-être le temps viendra-t-il où nous pourrons davantage anticiper certaines évolutions... Ensuite, ce texte participe à l'harmonisation des lois entre les pays signataires. Le terrorisme se joue des frontières ; il ne reconnaît ni les frontières terrestres ni les frontières morales. La mobilisation des États membres du Conseil de l'Europe, et au-delà, est donc une nécessité absolue. En outre, ce texte s'efforce de concilier l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme. Nous y sommes tous très sensibles et nous entendons, bien sûr, demeurer vigilants. Dans la lutte contre le terrorisme, la question de l'équilibre entre l'efficacité de la répression et le respect des libertés individuelles se pose de manière récurrente. Ce protocole ne porte pas atteinte aux droits de l'homme ; au contraire, il accorde aux États signataires la possibilité de formuler des réserves en ce qui concerne le droit d'asile, le refus d'extrader vers un pays appliquant la peine de mort, pratiquant la torture ou instituant la privation de liberté à perpétuité. On ne peut donc pas lui reprocher d'être liberticide. En revanche, il élargit la notion d'infraction dépolitisée : peuvent ainsi être poursuivis, outre l'exécutant, ceux qui ont conçu, ordonné, financé et aidé la préparation ou l'exécution de l'acte terroriste. Ce texte vise, enfin, à simplifier les adaptations futures. Ce protocole paraissant bon, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans sa majorité, vous invite à autoriser sa ratification.
Robert HUE - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Nous y avons consacré quelques heures cette nuit, mais cela n’a pas suffi pour analyser finement ce document-cadre qui définit, pour dix ans, la stratégie de la France pour l’aide au développement des pays pauvres. J’avoue que je m’interroge sur la véritable portée de ce document-cadre, quand on sait que la politique étrangère de notre pays, en particulier l’aide au développement et la politique africaine, n’a peut-être jamais autant fait partie du « domaine réservé » du chef de l’État, voire de son conseiller diplomatique ou du secrétaire général de l’Élysée ! Monsieur le ministre, je m’interroge également sur l’avenir d’un tel texte. Après avoir réformé, au prix de nombreuses difficultés, l’action culturelle extérieure, vous vous attaquez maintenant à une réforme de la politique d’aide au développement. Accordez-moi que l’avenir de votre démarche est fortement hypothéqué par une conjoncture politique dont les perspectives à court terme apparaissent pour le locataire, présent ou futur, du Quai d’Orsay pour le moins instables. Ce contexte défavorable ne fait que souligner votre engagement personnel. Toutefois, mes doutes sur le crédit à accorder à ce document se fondent essentiellement sur l’absence de chiffrage et de perspectives budgétaires, soulignée avec pertinence par nos deux rapporteurs. Je ne m’en étonne qu’à moitié, si l’on en juge par le flou et l’opacité des documents préparatoires à la discussion budgétaire. Pourtant, il est bien nécessaire de réfléchir aujourd’hui à une redéfinition des objectifs, des enjeux et des moyens de notre politique de coopération et d’aide au développement, et ce non seulement parce que le contexte et les enjeux ont considérablement évolué en une dizaine d’années et que l’aide au développement a elle-même changé de nature, mais aussi parce que notre politique en la matière manque de clarté, de cohérence, de pilote et de stratégie. Il est également significatif que, après la démission forcée du secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie, celui-ci n’ait pas été remplacé.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l’Afrique, priorité de notre coopération. C’est à juste titre que vous la désignez ainsi, monsieur le ministre. En effet, ce continent connaît une mutation sans précédent. Aujourd’hui, au sud du Sahara, deux Africains sur trois ont moins de 25 ans. En 2050, avec 1,8 milliard d’habitants, l’Afrique comptera plus d’habitants que la Chine et trois fois plus que l’Europe. La mutation est tout autant démographique qu’urbaine. Les populations des villes d’Afrique subsaharienne seront multipliées par deux d’ici à 2050, passant de 300 millions à 600 millions d’individus. La mutation est également d’ordre économique. Contre toute attente, l’Afrique connaît depuis une décennie une croissance supérieure à celle de l’Europe ou des États-Unis. Celle-ci s’appuie non pas seulement sur des économies rentières, mais également sur la naissance d’un marché intérieur : il y a aussi une Afrique émergente, une Afrique de la téléphonie et d’Internet, une Afrique dynamique qui attire les investisseurs des pays émergents. Enfin, ce continent vit une mutation géopolitique : hier terre de colonisation européenne, l’Afrique indépendante est aujourd’hui courtisée par la Chine et l’Inde. L’Afrique change d’échelle et de cap, et le regard que la France et l’Europe portent sur ce continent semble figé. L’Afrique est encore trop souvent perçue comme un objet de compassion, qui appelle, au mieux, la charité, une charité bien ordonnée, c’est-à-dire celle qui commence par nos propres intérêts. Cette aide a été largement sous-traitée aux organisations multilatérales et européennes, alors que se mettait en place une politique migratoire toujours plus restrictive. De ce point de vue, le document-cadre français de coopération au développement, que vous nous avez présenté au mois de juin, monsieur le ministre, et qui n’a été finalisé qu’hier soir, a le mérite d’abandonner le discours misérabiliste et compassionnel et de regarder en face les risques et les possibilités d’un continent de plus en plus contrasté. En tout état de cause, vous avez raison de le dire, monsieur le ministre, notre avenir se joue en partie en Afrique. À partir de 2030, ce continent s’apprête à accueillir 27 millions de jeunes actifs de plus chaque année. Si l’Afrique ne trouve pas le chemin d’une croissance durable, si ses enfants doivent partir pour mieux vivre, où iront-ils sinon en Europe ? Nous connaîtrons alors une pression migratoire sans précédent dans l’histoire européenne.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Mais que doit-on faire ! Dites-le-moi, monsieur Revet ! Lorsque les gouvernements nous sollicitent pour financer certains projets, on peut penser, logiquement, que les ministères concernés vont faire un bon usage de l’aide que nous leur apportons. On nous parle de surveillance. Je sais bien qu’il y a des problèmes d’évasion d’argent. Je rappelle, cependant, que tel n’est pas le fait des seuls pays africains ; dans d’autres États, c’est la moitié de l’aide qui s’évanouit dans la nature ! Bien entendu, nous devons apporter de l’aide, lorsque c’est nécessaire, en passant par les structures gouvernementales qui existent sur place. C’est le cas lorsqu’un plan d’action a été lancé. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, par exemple, ne pourrait pas fonctionner s’il ne travaillait pas, au niveau local, avec les différents ministères de la santé. Vous l’avez noté à juste titre, messieurs les rapporteurs, lorsque aucune structure n’existe sur place, rien n’est possible ! Pour que l’argent distribué soit utile, il faut pouvoir trouver, localement, un minimum de structures administratives et techniques. Dans le domaine de la santé, c’est évident ! Nous ne pouvons pas faire autrement que de travailler avec les gouvernements, mais il nous appartient aussi d’agir, et le plus possible, avec les collectivités et les ONG locales, au plus près des populations. C’est ma conviction la plus profonde ! Il est certes difficile d’intervenir, à la fois, à tous ces niveaux. Il faut pour cela beaucoup d’expérience, y compris de l’échec. Nous connaissons aussi des succès.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Il nous revient de mener une réflexion d’ensemble sur notre démarche caritative. Vous avez dit, monsieur Cambon, que la France ne serait plus jamais seule. En termes politiques, c’est-à-dire en considérant notre passé colonial, puis la décolonisation et l’indépendance qui ont suivi, c’est vrai ! Cependant, je le répète, il est très compliqué d’additionner et de juxtaposer des aides sans les faire entrer en concurrence. J’ai pris hier, devant la commission, l’exemple de la République démocratique du Congo, le plus grand pays francophone du monde. Avec 130 millions d’euros, les Britanniques lui donnent près de quatre fois plus que la France, dont le montant de l’aide s’élève à 35 millions d’euros. Comment peut-on additionner ces deux aides ? Après tout, réjouissons-nous que les Britanniques aident la République démocratique du Congo, si leur argent, comme le nôtre, est bien utilisé. Mais comment savoir si c’est le cas, alors que nombre d’autres États aident ce pays majeur, central, à la fois vaste et doté de nombreuses richesses ? Je ne veux pas souligner uniquement les difficultés, mais force est de constater qu’elles ne manquent pas ! Je suis tout à fait convaincu qu’il faut faire le bilan des objectifs, celui des moyens et l’analyse critique des résultats. Nous avons prévu cet objectif dans le document-cadre, et nous nous efforcerons de le réaliser. Monsieur Vantomme, vous avez évoqué des objectifs majeurs, que je ne détaillerai pas ici. Notre aide publique au développement est répartie de la façon suivante : 60 % pour l’Afrique, 20 % pour la Méditerranée, seulement 10 % pour les pays émergents, et 10 % pour les situations de crise. Une telle répartition est de nature à recueillir une approbation assez large, d’autant qu’il est toujours possible de l’ajuster ; c’est d’ailleurs le cas dans les situations de crise. En effet, même si une crise est prévisible, par définition, on ne connaît pas dans l’immédiat les besoins requis. Je partage bien sûr votre sentiment sur la croissance par les échanges. Encore faudrait-il que nos produits soient compétitifs... Monsieur Guerry, vous-même avez rappelé que les investissements de la Chine étaient sans comparaison avec les nôtres. Certes ! Mais nous savons tous que la compétition est grande entre les entreprises. Alors, que fait-on ? Certaines entreprises chinoises ou turques sont beaucoup plus compétitives que les nôtres. C’est un constat ! Nous devons donc aider le plus possible les entreprises françaises, mais pas jusqu’au point de les imposer ou de compenser notre handicap par des prêts ou des dons.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Je pense, pour ma part, et nous verrons ce qu’il en sera du G8 et du G20, qu’un groupe de cinq ou six pays européens, mais non les moindres, favorables à cette idée, pourraient lancer ce projet. Cette idée avance, monsieur Collin, même si nous n’avons, pour le moment, aucun bénéfice matériel à en attendre. Il sera très facile, par l’intermédiaire des banques et des établissements financiers, de prélever une contribution de 0,005 % sur les échanges. Ce n’est tout de même pas énorme ! S’agissant du Fonds global, monsieur le président de Rohan, vous avez raison : si nous contribuons plus encore par l’intermédiaire de l’ONU, on nous reprochera de ne pas être assez présents. Ce fonds global doit-il passer par l’ONU ? C’était le cas au début, avant qu’il n’en soit détaché pour être plus autonome. Mais l’idée est née au sein des Nations unies. Avec une contribution de 0,005 %, on parviendra à réunir une somme de 30 à 40 milliards d’euros par an, ce qui permettra, madame Keller, d’assurer l’éducation de tous les enfants des pays pauvres. Ce n’est pas mal ! Faut-il créer un fonds pour cela ? Comment l’aide serait-elle distribuée ? Qui contrôlerait ce fonds et les résultats de l’aide ? Voilà des questions ardues ! Nous devons en discuter. Nous avons, je le redis, l’expérience du Fonds global, dont la France a été à l’origine : au début, on ne savait pas comment le contrôler. Il doit représenter pour nous un modèle, dans la mesure où, depuis sa création, les évasions et les scandales ont été peu nombreux, même s’il arrive de temps en temps que l’on cesse d’aider un pays. Monsieur Hue, vous avez évoqué le domaine réservé. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe depuis bien longtemps. Or je me souviens que, dans les années passées, certaines réserves vous étaient plus sympathiques ! (Sourires sur les travées de l’UMP.) La politique étrangère constitue le domaine réservé par excellence : c’est là une tradition de la V e République. Vous avez également pointé du doigt les profits réalisés par les entreprises. Oui, les entreprises font des profits, et c’est bien naturel ! Si elles n’en faisaient pas,…
Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est difficile pour moi d’intervenir juste après M. Jean-Michel Baylet, ancien secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales, dont je partage les valeurs républicaines et qui vient de mettre le doigt là où ça fait mal. Là ou ça fait mal pour nos concitoyens, qui ne sont pas toujours au fait de la loi et des règlements et qui réagissent à l’instinct ou sous la pression des médias. Je vais essayer de m’abstraire de cette vision sensible, presque affective, des événements, que je comprends au demeurant, pour m’en tenir à un constat aussi objectif que possible. J’ajouterai un mot, néanmoins, qui dérogera à la règle que je tente de m’imposer, sur le malaise de nos services de police et, peut-être, dans une moindre mesure, de la gendarmerie. Ces deux corps, civil et militaire, qui marchent à l’affectif, ont besoin d’être aimés et respectés pour donner toute sa force à leur action.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Que peuvent-ils contre l’échec et l’absentéisme scolaire, lorsque le premier poste touché par la RGPP est l’éducation nationale, et alors que les contrats locaux de sécurité ont transformé les questions sociales et éducatives en problèmes de gestion des incivilités ? Rien ou pas grand-chose. Poser des caméras ne les y aidera pas, si tant est qu’ils en aient les moyens. Aucune politique sécuritaire ne peut remplacer une politique sociale ambitieuse. Il est illusoire, et même faux, de croire que l’on peut séparer de façon claire et nette prévention et répression. Il est tout aussi démagogique d’affirmer que, sous prétexte de proximité, les élus locaux sont les mieux placés alors que votre politique s’acharne à briser l’indispensable lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants, puisque, comme le disait Nicolas Sarkozy, la police n’est pas là pour organiser des tournois de football, mais pour arrêter les délinquants… La sécurité est une question transversale, qui passe par l’existence et le développement de la qualité des services publics : la police, la justice, l’éducation. C’est aux antipodes de la politique répressive que vous vous acharnez à promouvoir malgré les échecs par lesquels elle se solde ! Prenez-en acte... Dans le même temps, je pense que ce n’est visiblement pas le chemin que vous prenez, monsieur le secrétaire d’État, vous qui, à l’aube d’un remaniement ministériel, recyclez les pires idées émises par la droite sur le sujet de la délinquance des mineurs. Je voudrais, avant de terminer, remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir demandé ce débat qui, outre la question de la sécurité, pose un autre problème fondamental : celui de la libre administration des collectivités territoriales à l’heure d’une réforme que, pour notre part, nous qualifions de véritable coup d’État contre les territoires de notre République ! (MM. Charles Gautier et Jean-Michel Baylet applaudissent.)
Louis NÈGRE - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité des habitants de nos communes. Au-delà des missions régaliennes de l’État, l’article L. 2211-1 de ce même code précise : « Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ». Le cadre légal de notre pays attribue ces hautes responsabilités au maire. Il est donc de notre devoir, mais il y va aussi de notre honneur, de définir et d’appliquer sur le terrain une politique locale de sécurité. Que constatons-nous sur le terrain ? Les statistiques font ressortir deux points. Pour la première fois depuis 2002, alors que la délinquance avait augmenté de 17,75 % entre 1997 et 2002, elle a baissé de 14,4 % entre 2002 et 2008. De plus, la délinquance de proximité, qui touche très directement les Français, a baissé de 35 % entre 2002 et 2008. Globalement, nous passons de plus de 4,11 millions de faits constatés à 3,5 millions. Ces simples chiffres, impartiaux, attestent de la qualité des résultats obtenus et représentent concrètement – c’est le plus important – des centaines de milliers de victimes en moins chaque année. Ce n’est pas rien ! Mes chers collègues, ces excellents résultats ne sont pas dus au Saint-Esprit ! Ils résultent uniquement de l’action vigoureuse et continue du Gouvernement, qui a su mobiliser tous les moyens nécessaires pour diminuer sensiblement l’insécurité.
Louis NÈGRE - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Mes chers collègues, nous avons été élus pour agir, donc pour mettre en place des dispositifs adaptés aux réalités et traitant véritablement les problèmes que rencontrent quotidiennement nos concitoyens. Vous nous reprochez les lois que nous avons fait voter. Je prends cette observation pour un compliment ! C’est en effet la démonstration de la réactivité du Gouvernement et de sa majorité face à une société qui change, qui évolue constamment, et au sein de laquelle la nature des infractions devient de plus en plus inquiétante ! Qui d’entre nous peut estimer que la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives est malvenue ? Qui peut s’opposer à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, laquelle donne enfin aux maires des outils leur permettant d’agir plus efficacement ? Qui peut trouver inutile la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, qui va nous permettre de remettre sur les bancs de l’école de la République, dans leur propre intérêt, des dizaines de milliers d’écoliers qui ne respectaient plus la règle élémentaire de l’assiduité obligatoire ?
Louis NÈGRE - Sénat - 2010-11-04
Date: 2010-11-04
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. ... mais aussi, selon le principe de subsidiarité, les pouvoirs locaux. En 1941, je le rappelle, c’est l’État français qui, sous Pétain, a imposé une loi d’étatisation des polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Selon nous, en accompagnement de l’action de l’État et en coordination la plus étroite, j’y insiste, avec toutes les institutions concernées, les maires peuvent et se doivent de mettre en œuvre une politique locale de sécurité. C’est ce que nous avons essayé de faire, à notre niveau, sur la commune de Cagnes-sur-Mer. Nous y avons mis en place une politique locale globale, qui comporte, d’abord, un panel d’actions coordonnées en faveur des jeunes et de leurs parents. C’est ainsi que nous avons créé un service jeunesse, un conseil des jeunes, et proposé des prestations d’accompagnement renforcé à l’emploi pour l’égalité des chances. De même, nous avons institué des réunions de travail périodiques très profitables, tant avec l’éducation nationale, acteur ô combien indispensable, qu’avec les responsables du conseil général qui s’occupent de l’enfance en danger. Toujours dans un souci de protection, nous avons institué depuis l’an 2000, pour les mineurs de moins de treize ans, un arrêté dit « couvre-feu ».