Yannick TEXIER - Sénat - 2005-01-27
Date: 2005-01-27
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'espace rural cristallise aujourd'hui les espoirs et les inquiétudes de la société française. Le monde rural n'est plus seulement le monde agricole. Il n'est plus non plus ce lieu d'exode que l'attractivité des villes semblait avoir placé, sans recours, à la remorque de la modernité. Cela, le Gouvernement l'a bien compris. Il a compris que la ruralité conservait une importance particulière dans l'identité française et qu'il était temps, enfin, de prendre conscience des enjeux ruraux. Le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat est tout à l'honneur du Gouvernement. S'attachant aux aspects les plus concrets des préoccupations du monde rural, ce texte va permettre de relancer la politique de revitalisation rurale tombée en déshérence. L'élu du monde rural que je suis voit, dans ce projet de loi, de sérieux gages d'avenir pour les territoires ruraux, et particulièrement pour les zones rurales les plus fragiles. La mobilisation en faveur du développement des territoires ruraux est, enfin, devenue une réalité. A travers ce projet de loi, le monde rural est considéré dans son ensemble et dans sa diversité. Après des années de politique d'aménagement du territoire en faveur des zones urbaines, il était temps et juste de faire jouer la solidarité en faveur des territoires ruraux. Les sénateurs du groupe UMP tiennent à saluer l'ambition et le pragmatisme de ce texte à caractère interministériel ; ils en félicitent le Gouvernement. Le développement économique des territoires ruraux est aujourd'hui essentiel. A cet effet, le toilettage des zones de revitalisation rurale, de nature à revivifier le tissu économique des territoires en déclin démographique, est bienvenu. L'attrait économique des territoires ruraux se mesure aussi à leur capacité à créer des emplois. A cet égard, l'assouplissement du régime de la pluriactivité, le soutien aux groupements d'employeurs et une plus grande facilité accordée au cumul d'un emploi public et d'un emploi privé sont des mesures qui vont dans le bon sens. Il en est de même des nouvelles dispositions fiscales, en particulier de la prorogation de l'exonération totale d'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles. La rénovation du patrimoine rural bâti contribuant également au développement des territoires ruraux, nous nous félicitons de la relance des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural, quasiment gelées, il faut bien le dire, sous le précédent gouvernement. L'accès aux services publics et à une offre de soins satisfaisante est également déterminant. Si l'augmentation du numerus clausus est, bien entendu, une solution à long terme, il faut dès à présent favoriser l'installation des professionnels de santé en milieu rural, en particulier des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des dentistes. Nous nous réjouissons donc des mesures incitatives qui sont prévues par ce texte et que les collectivités pourraient d'ailleurs enrichir en explorant les aides possibles à l'installation de cabinets secondaires. Les dispositions relatives au soutien des activités agricoles, à la montagne et au tourisme rural étaient très attendues. Les mesures concernant la chasse témoignent également de la volonté de trouver un compromis entre les différents usagers de la nature. Le Gouvernement a su montrer sa détermination à traiter les problématiques communes à tous les acteurs de la ruralité. Nous savons combien M. Hervé Gaymard s'est personnellement engagé en faveur d'une mobilisation interministérielle. Ce n'était pas chose aisée, notamment au regard de la sectorisation excessive de nos administrations. A cet égard, il ne faut pas oublier Mme Bachelot, M. Delevoye et M. Devedjian, qui s'étaient également investis aux côtés de M. Hervé Gaymard pour que ce texte puisse voir le jour. Enfin, je tiens à rendre hommage à notre excellent rapporteur, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, qui a permis, avec beaucoup de gentillesse, de diplomatie, et aussi une très grande compétence, que ce texte soit largement enrichi par les travaux de notre Haute Assemblée. L'expansion des territoires ruraux constitue un véritable projet pour la France ; c'est la raison pour laquelle le groupe UMP apportera son entier soutien à ce projet de loi.