Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je veux souligner devant vous, comme M. Goujon, le comportement exemplaire de courage et de sang-froid dont ont fait preuve les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie engagés dans ces opérations. Je rappelle que 139 fonctionnaires et militaires ont été blessés, mais que, heureusement, nous n'avons eu à déplorer aucun mort à la suite d'affrontements entre les policiers et les délinquants. Je sais que chacun d'entre vous souhaite s'associer à cet hommage, à l'heure où ces mêmes forces, ces mêmes hommes et femmes sont engagés dans une mission difficile consistant à la fois à assurer le respect de l'ordre républicain et la garantie du droit de manifester, à laquelle nous sommes tous attachés. Vous permettrez aussi au ministre des collectivités territoriales d'associer à cet hommage les sapeurs-pompiers, militaires, professionnels ou volontaires, ainsi que les policiers municipaux, dont l'action continue sur le terrain accompagne celle des forces de la police nationale et de la gendarmerie. Comme vous le rappeliez, monsieur le sénateur de Paris, les fonctionnaires concernés par ces événements - policiers, gendarmes et pompiers - recevront une prime totalement justifiée de 300 euros. Je voudrais en outre évoquer la réactivité de l'institution judiciaire, sous l'autorité du garde des sceaux. Pendant ces trois semaines, le « chaînage » entre les interpellations et les suites judiciaires a très bien fonctionné, celles-ci ont été d'une extrême rapidité et empreintes d'une véritable fermeté puisque, partout où cela a été nécessaire, les procureurs de la République ont dirigé l'action de la police judiciaire aux côtés des autorités administratives et que tous les magistrats mobilisés ont répondu à l'appel. Je veux vous donner quelques chiffres qui illustrent cette situation : sur 3 101 personnes placées en garde à vue, 1 486, soit près de 50 %, ont fait l'objet d'un déferrement. La moitié environ a été jugée en comparution immédiate ; 422 condamnations à une peine d'emprisonnement ferme ou comportant une partie ferme ont été prononcées. Les cours d'appel ayant connu les faits les plus importants en nombre ou en gravité sont d'abord celles de Paris et Versailles, puis, par ordre décroissant, celles de Douai, Rouen, Lyon, Nancy, Rennes, Nîmes, Aix-en-Provence, Toulouse, Caen, Pau, Amiens, Besançon, Grenoble, Metz et Orléans. Les faits les plus largement représentés ont été des destructions ou des dégradations par incendie, perpétrées contre des bâtiments publics - commissariats, postes de police municipale, mairies, établissements scolaires et crèches, établissements judiciaires, bureaux de poste, agences ANPE - et, ce qui mérite d'être souligné car le fait, à l'époque, était passé un peu inaperçu, contre un certain nombre de bâtiments religieux, qu'il s'agisse d'églises ou de mosquées, ainsi que contre des équipements collectifs : gymnases, centres sociaux, de loisirs. À cela s'ajoutent les dégradations, auxquelles vous avez, les uns et les autres, fait allusion contre des bus de transports collectifs ayant occasionné des blessures à plusieurs voyageurs : chacun garde en mémoire le drame survenu à Sevran. Il y a également eu des affrontements avec jets de pierres et d'objets incendiaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique - policiers et gendarmes - et chargées de missions de service public - pompiers et gardiens d'immeuble.