Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Nous avons entendu en commission la position de notre rapporteur, nous avons également lu la de son rapport. On ne peut en effet présumer, comme vous le dites, des résultats des négociations ni sous-estimer les obstacles s'opposant à leur réussite. C'est une opinion que nous partageons pleinement, je l'ai dit et répété. Tant du coté patronal que du coté des salariés, il est évident que l'on n'ira pas de gaieté de coeur négocier l'impraticable pour les uns et l'inacceptable pour les autres. Vous anticipez donc avec raison lorsque vous précisez que des négociations globales pourraient avoir lieu et que certaines entreprises pourraient être amenées à conclure une dispense avec les représentants du personnel. Vous reconnaissez donc que cette affaire est mal engagée. Vous connaissez certainement fort bien la position des employeurs, qui préfèrent éviter de revenir sur la négociation du temps de travail, et vous avez mesuré que, dans certains secteurs, il ne pourra y avoir création de richesses ; vous connaissez comme nous la position des syndicats. Ces différents éléments conjugués font que nous nous trouvons en présence d'un nouvel impôt puisque la dispense de travail gratuit n'entraînera pas la dispense d'acquittement de la surtaxe. J'attirerai votre attention sur deux points que vous avez, d'ailleurs, certainement remarqués comme moi : d'une part, vous allez créer une inégalité entre les entreprises qui vont pratiquer le jour de travail non rémunéré et celles qui ne le pourront pas ; d'autre part, certaines se verront infliger une taxe nouvelle alors qu'elles ne réaliseront aucun bénéfice supplémentaire tandis que d'autres réaliseront éventuellement ce bénéfice sans que l'on puisse toutefois le déterminer avec précision et acquitteront une surtaxe présumée inférieure aux nouveaux profits. Où est la justice ? C'est un système très inégalitaire. Certains salariés devront effectuer une journée de travail non rémunérée et d'autres en seront dispensés. Non contents de créer, sans aucune justification, des charges nouvelles pour les entreprises, vous instaurez des inégalités et une rupture des conditions de concurrence entre elles. Non contents d'avoir créé une inégalité non justifiée entre les salariés et les non- salariés et entre les travailleurs indépendants et ceux qui emploient un ou deux compagnons, vous créez une inégalité entre les salariés eux-mêmes. Mes chers collègues, faire la loi est une belle aventure, mais nous craignons néanmoins que le Gouvernement et la majorité du Sénat ne se hasardent dans des parages dangereux. Ce dispositif ne tient pas et vous ne pouvez l'ignorer. Il permettra, certes, aux employeurs qui le pourront de revenir sur la réduction du temps de travail, mais vous savez que ce ne -sera pas le cas général, loin de là. Le silence des organismes patronaux depuis quelques jours est fort explicite. Est-ce pour cela d'ailleurs que le Gouvernement nous promet dès à présent de revenir sur la réduction du temps de travail au mois de septembre, mais en espérant que les entreprises accepteront de revenir sur une partie des exonérations de cotisations sociales patronales ? Quel marchandage ! Si le Gouvernement continue ainsi, la vraie question sera bientôt de savoir si la guerre menée contre la réduction du temps de travail mérite que l'on crée finalement tant de problèmes aux employeurs. Vous le voyez, nous les défendons. Je relève en tout cas que le soutien affiché aux entreprises passe d'abord par une nouvelle taxe et la diminution de l'allègement des cotisations sociales. Loin de nous l'idée de critiquer cette nouvelle disposition d'esprit, mais ce discours n'est peut-être pas parfaitement cohérent. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet amendement.