Georges OTHILY - Sénat - 2007-02-08
Date: 2007-02-08
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est indéniable, il existe un profond malaise et une réelle crise de confiance dans notre pays entre l'institution judiciaire et les justiciables. Bien entendu, ce divorce a été mis en relief par les dysfonctionnements dramatiques de notre justice dans l'affaire dite d'Outreau. Dans un tel contexte de crise et devant l'urgence de la situation, nul ne peut douter de l'impérieuse nécessité pour le législateur d'agir et de réformer en profondeur notre procédure pénale sur la base des conclusions de la commission d'enquête de nos collègues députés, dont les travaux ont été salués par tous les acteurs de la justice. Le groupe du RDSE, auquel j'appartiens, considère que, pour répondre aux attentes et aux légitimes inquiétudes des Français, il est impératif de refonder au plus vite une institution judiciaire fragilisée dans ses fondations. Il faut donc rétablir la confiance sans laquelle aucune justice ne peut être rendue. L'adage est connu : Fidus et verax in justicia judicat et pugnat. Il nous faut construire une justice qui soit plus proche des citoyens et mieux comprise par les justiciables, tout en maintenant la distance nécessaire à tout jugement. C'est le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui définit fort habilement la vraie justice comme « la justice de la juste distance ». Les changements proposés dans le projet de loi mais aussi dans les amendements issus de l'excellent travail de notre rapporteur, François Zocchetto, sont globalement positifs, et, pour ma part, je les approuve. Je voterai donc ce texte tel qui résulte de nos débats. Néanmoins, je ne crois pas que nous pourrons faire l'économie, dans les mois qui suivront les prochaines échéances électorales, d'une réforme de grande ampleur de notre justice. Car, en la matière, mes chers collègues, le chantier demeure encore très vaste, et il nous faudra l'envisager de manière globale. On ne peut pas décevoir les attentes et les espoirs des Français sur cette question. Les auditions de la commission d'enquête en 2006 ont été suivies par un très grand nombre d'entre eux, qui se sont ainsi emparés d'un débat qui avait été initié par les travaux de la commission Delmas-Marty en 1991, prolongés par ceux de la commission Viout en janvier 2005. Les réflexions, les études, les rapports existent et sont connus. Reste à mettre en oeuvre une nouvelle architecture et un nouveau fonctionnement de notre justice. Parce que cette grande réforme est capitale et qu'un consensus existe sur sa nécessité, toute la difficulté est désormais de la conduire au plus vite, sans retard ni précipitation, en allant bien au-delà du texte dont nous venons de débattre. Dans l'attente d'une réforme plus ambitieuse et plus globale, qui ne pourra voir le jour qu'après les prochaines élections, une partie des membres du groupe du RDSE, à laquelle je me joins, votera ce projet de loi, modifié et amélioré par les travaux du Sénat. L'autre partie de mes collègues du RDSE ne l'approuvera pas, certains marquant ainsi leur opposition notamment à la création des pôles de l'instruction.