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Roger MADEC - Sénat - 2010-04-09
Date: 2010-04-09
Orateur: Roger MADEC

M. Roger Madec. Après l’article 19 bis , nous vous proposons l’insertion d’un nouvel article qui prévoit qu’en Île-de-France, dans les communes visées à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, les actions ou opérations d’aménagement et les projets d’infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Grand Paris doivent intégrer la réalisation de logements pour contribuer à atteindre les objectifs de la loi SRU. Dans les secteurs aménagés autour des gares, il convient de s’assurer que la réalisation de logements est suffisante parce que ces espaces sont précisément les plus exposés au risque de pression foncière. Aux termes des articles que nous avons déjà votés, c’est au préfet que reviendra le soin de fixer les objectifs de construction. Mais il pourrait être tenté, sous la pression, de repousser la construction des logements sociaux en dehors du périmètre proche des gares, périmètre dans lequel les opérations de promotion-construction offrent les meilleures perspectives de rentabilité. Il est logique que cette mesure s’applique à toutes les opérations réalisées autour des gares et pas seulement à celles qui en seraient le plus éloignées. Notons tout de même que cette disposition n’est pas exclusive de la capacité du préfet de préciser le type de logements qui seront concernés. En effet, nous connaissons tous des communes qui construisent, en lieu et place de logements sociaux, des places en maison de retraite et du logement étudiant. C’est une forme bien connue de contournement de l’esprit de la loi SRU. Nous comptons évidemment sur la bonne volonté des maires et sur l’autorité de l’État pour éviter ce type de dérive autour des gares. Enfin, j’indique d’ores et déjà que nous acceptons de supprimer la mention de 2020, qu’il n’est pas nécessaire de préciser ici, puisque ce délai s’applique normalement aux communes concernées par l’objectif de l’article 55 de la loi SRU.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l’avenir du statut coopératif. Deux litiges juridiques qui pourraient remettre en cause les cadres légaux et les réglementations fiscales régissant les coopératives sont en cours auprès de la Commission européenne. Le résultat du premier litige, qui concerne les coopératives espagnoles et italiennes, pèsera fortement sur celui du second, qui résulte d’une plainte déposée en 2004 contre le régime fiscal des coopératives agricoles françaises par la Confédération française du commerce interentreprises, la CGI. Jusqu’alors la Commission européenne permettait aux États membres d’accorder aux coopératives des régimes fiscaux dérogatoires proportionnés à leurs contraintes juridiques et à leur valeur ajoutée sociale. Cette position était reconnue au point que la Commission européenne a publié en 2004 une communication sur la promotion des coopératives en Europe. Je ne rappellerai pas l’importance du mouvement coopératif, qui, depuis la première révolution industrielle, s’est diffusé partout dans le monde au cours du XX e siècle. Les entreprises coopératives regroupent plus de 740 millions de membres dans le monde et emploient, faut-il le rappeler, plus de personnes que toutes les entreprises multinationales existant à ce jour. Plus spécifiquement, les coopératives agricoles jouent en France un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et constituent parfois le premier employeur dans les zones rurales. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a reconnu le rôle décisif que jouent les sociétés coopératives agricoles dans la promotion de l’agriculture française et des territoires. Opter pour une fiscalité de droit commun conduirait non seulement à rompre avec l’idée fondatrice du mouvement coopératif selon laquelle les coopératives, notamment les coopératives d’utilisation de matériel agricole, sont inscrites dans le prolongement direct des exploitations agricoles, mais aussi à rendre plus complexes la gestion administrative des coopératives de proximité et les initiatives collectives locales. Alors que la France préside encore pour quelques semaines l’Union européenne, j’interroge aujourd'hui le Gouvernement sur son engagement à défendre le statut et la fiscalité des coopératives, pour qu’au sein de l’espace européen cette forme d’entreprise puisse exister à armes égales dans une économie concurrentielle. Je ne doute pas que le Gouvernement et le Président de la République aient à cœur de faire avancer ce dossier.
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.) - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la sénatrice, vous avez fort bien rappelé que la Commission européenne avait été saisie au mois de mai 2004 d’une plainte déposée à l’encontre de l’État français pour la mise en œuvre d’un régime fiscal dérogatoire applicable aux coopératives agricoles. Depuis la notification de cette plainte, des échanges ont eu lieu entre la Commission européenne et les autorités françaises. Ainsi, la France a adressé deux réponses à la Commission européenne en 2004, puis en 2006. Les autorités françaises ont indiqué que les mesures fiscales dérogatoires en faveur des sociétés coopératives n’étaient ni plus ni moins que la contrepartie des contraintes juridiques auxquelles ces entités étaient soumises. Du point de vue de la France, de telles mesures ne sont donc pas de nature à procurer des avantages concurrentiels indus aux coopératives, ce qui exclut que de telles dispositions puissent être qualifiées d’aides d’État. Je vous confirme donc l’engagement du Gouvernement à défendre les coopératives, puisque c’est l’objet de votre question, madame la sénatrice. Je souscris tout à fait à vos analyses : les coopératives constituent un outil adapté au marché, notamment en renforçant le poids des producteurs, qui peuvent ainsi mieux résister dans un contexte de pression croissante sur les prix. Depuis que les réponses des autorités françaises ont été transmises à la Commission européenne, aucune procédure formelle d’examen du régime fiscal français des coopératives agricoles au regard de la réglementation communautaire relative aux aides d’État n’a encore été ouverte. En outre, dans le cadre de questions préjudicielles posées par des juridictions italiennes à la Cour de justice des Communautés européennes, portant notamment sur la qualification d’aides d’État au sens du traité CE de mesures fiscales dérogatoires en faveur de sociétés coopératives, les autorités françaises sont intervenues pour contester cette qualification. Madame la sénatrice, je vous assure donc que les autorités françaises restent particulièrement vigilantes sur les actions menées par la Commission européenne à propos des différents régimes fiscaux applicables aux sociétés coopératives, et entendent continuer à défendre les intérêts de ces organismes.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Je remercie Mme la secrétaire d'État d’avoir confirmé que la France maintenait sa position sur ce sujet. Je tiens à souligner que le mandat de la Commission européenne va bientôt s’achever. Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, a été très active, quelquefois même assez rigide, il faut bien le dire, sur ce sujet. J’entends empêcher que ce dossier ne s’endorme. C'est pourquoi ma question a pour objet de rappeler l’importance du monde coopératif dans l’activité économique. Après le sommet de Washington qui vient de se tenir et de proposer des mesures en faveur de la relance économique – on se demande d’ailleurs quelle sera la réaction de l’Europe –, il me paraît important de ne pas fragiliser ce secteur, qui, je le rappelle, est pourvoyeur d’emplois. Il faut que la France tienne bon au-delà de la présidence française de l’Union européenne et du changement qui interviendra prochainement au sein de la Commission européenne. Je le répète, ce dossier ne doit pas dormir. C'est la raison pour laquelle j’ai voulu le réveiller en ce lundi matin, monsieur le président ! (Sourires .) avenir de l'usine Ford Aquitaine Industries de Blanquefort
Alain ANZIANI - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Madame la secrétaire d'État, dans son discours du 23 octobre dernier, à Annecy, le Président de la République a appelé de ses vœux un « État plus actif dans l’économie, qui assume ses responsabilités, qui entreprend, qui investit, qui est une force d’innovation et de progrès ». Ce souhait est partagé. Pour le Gouvernement, les occasions de traduire en actes cette volonté ne manquent malheureusement pas. Je pense notamment au domaine industriel, en particulier au secteur automobile. La situation de Ford Aquitaine Industries S.A.S, à Blanquefort, constitue une application de choix. Trop de temps a déjà été perdu. Voilà trois ans, M. François Loos, alors ministre délégué à l’industrie, interpellé ici même par mon collègue Philippe Madrelle, assurait qu’il n’y avait aucune crainte à avoir ni à court terme ni à moyen terme. Au mois de mars 2008, M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, promettait que l’État s’engagerait dans des négociations étroites avec le groupe Ford pour faire émerger des pistes de reconversion du site. Huit mois plus tard, la direction de Ford Europe a annoncé la fermeture de l’usine pour dix semaines, du 24 octobre 2008 au 5 janvier 2009. Cette décision a entraîné la mise au chômage technique des 1 580 salariés et fait craindre un abandon définitif du site avant même l’échéance annoncée de 2010. Outre le désespoir qu’elle suscite, cette fermeture rend plus difficile encore la recherche de repreneurs confrontés au vide des lieux. Depuis des années, les élus girondins alertent l’État sur le désastre social, financier et industriel qui se prépare. L’abandon du site concernera non seulement les employés de Ford, mais également 9 600 emplois indirects dans la sous-traitance. Qui les soutiendra ? La communauté urbaine de Bordeaux sera privée de 5 % de ses recettes directes et de 5 % de ses recettes indirectes, soit 10 % au total. Toutes les communes de la Gironde, urbaines comme rurales, verront disparaître une ressource – parfois la plus importante de leur budget – provenant de la péréquation de la taxe professionnelle. Par lettre du 28 octobre dernier, le président de la communauté urbaine de Bordeaux, le président du conseil régional d’Aquitaine et le maire de Bordeaux ont demandé au Gouvernement à être mieux associés à la recherche de repreneurs, et ce alors que leur soutien financier est sollicité. Il est temps de lever le secret actuel. Ensemble, nous avons une double obligation : ne laisser aucun salarié de Ford ou des entreprises sous-traitantes au bord de la route et réussir la reconversion du site. Madame la secrétaire d'État, comment l’État entend-il obtenir du groupe Ford qu’il assume ses responsabilités ? Plus largement, quelle implication forte, plus forte, de l’État envisagez-vous pour éviter le gâchis humain, industriel et financier que constituerait l’abandon du site de Blanquefort ?
Michel BILLOUT - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Madame le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir apporté ces précisions. Cependant, vous avouerez qu’il serait tout à fait regrettable et paradoxal que l’engagement que vous venez d’annoncer et dont les effets devront être vérifiés se traduise pour les salariés de grande compétence et de très haute qualification du secteur concerné par de plus grandes difficultés. Le projet de transfert de personnel et d’activités, que j’ai évoqué, intervient après deux transferts précédents. Ainsi, la filiale ELECMA de la SNECMA qui se situait auparavant à Suresnes, avait déjà été transférée sur le site de Villaroche. Les salariés, obligés de suivre, avaient probablement investi dans l’achat de résidences. Aujourd’hui, on leur demanderait de se rapprocher de la capitale et d’aller travailler à Massy, dans la plus grande opacité, sans qu’ils sachent quelles tâches leur seraient confiées ? La direction reconnaît elle-même ne pas être en mesure, pour l’instant, de donner les affectations précises des postes. On peut se poser la question de savoir quelle est la logique industrielle de ce grand groupe. C’est peut-être la taille de ce dernier qui rend cette logique si difficile. Au mois de juin 2005, j’avais déjà interrogé le Gouvernement au sujet de la fermeture annoncée des activités d’équipement spatial de la société SNECMA Moteurs sur le site de Villaroche. M. Léon Bertrand avait notamment répondu à mes interrogations sur la fusion entre la SNECMA et la SAGEM. Selon lui, elle renforçait la compétitivité du tissu industriel français et conduisait à la constitution, avec SAFRAN, d’un ensemble robuste, financièrement plus stable. Il indiquait que « l’État a à cœur d’accompagner le développement de l’industrie aéronautique. Le soutien à la recherche et au développement représente une dimension essentielle de la politique industrielle du Gouvernement. » Les craintes que je formulais voilà trois ans se sont concrétisées, car la fusion de grands groupes industriels tels que la SNECMA et la SAGEM s’est traduite par une importante perte de savoir-faire dans ce secteur. Sur le site de Villaroche, la SNECMA a abandonné en 2005 la filière des équipements de satellite, alors même qu’elle était la seule entreprise industrielle à intervenir dans ce domaine en France. Aujourd'hui, le démantèlement du site de Réau et les nouvelles décisions de délocalisation de la sous-traitance à l’étranger sont de nature à affaiblir durablement le « poumon économique » du département de Seine-et-Marne. conditions d’accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d'État, l’article 18 de la loi d’orientation pour l’outre-mer, ou LOOM, prévoit que, dans les départements d’outre-mer, « les conditions d’accès à l’activité de transporteur public routier de personnes sont aménagées en ce qui concerne les conditions professionnelle et de capacité financière pour les artisans exploitant personnellement un seul véhicule, lorsque ce véhicule a une capacité maximale de neuf places, conducteur inclus, ou pour les entreprises qui n’utilisent qu’un seul véhicule de ce type ». Plus récemment, en mai 2008, un protocole d’accord a été signé par le Gouvernement et différentes fédérations de taxis. Il vise à favoriser la demande de mobilité du public par un développement quantitatif et qualitatif de l’offre de taxis dans des conditions préservant l’équilibre économique de ce secteur d’activité et tenant compte des situations contrastées entre les zones urbaines, périurbaines et rurales. Certes, à la Réunion, certains « taxiteurs » ont été conventionnés avant l’entrée en vigueur de la loi précitée, mais d’autres attendent. Les artisans taxis de la Réunion, ainsi que la chambre des métiers de ce département, souhaitent que les engagements pris dans le protocole d’accord de mai 2008 soient concrétisés. Dans son deuxième paragraphe relatif aux engagements sur la viabilité économique de l’activité et la simplification des conditions d’accès à la profession, ce texte prévoit que les taxis titulaires d’une autorisation de stationnement, ou ADS, contribuent « au service public du transport collectif sans formalités d’inscription au registre des transporteurs lorsqu’ils effectuent du transport régulier ou à la demande ». Cette disposition correspond à l’esprit de l’article 18 de la LOOM, dont les modalités d’application n’ont pas encore été précisées par décret en Conseil d'État, comme elles devaient l’être.
Yves JÉGO (secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.) - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la sénatrice, les mesures d’adaptation prévues pour l’application de l’article 18 de la loi du 13 décembre 2000, dite « loi d’orientation pour l’outre-mer », ont bien été prises par le Gouvernement, dans le cadre de l’article 1 er du décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives au transport routier de personnes. Ce texte a ainsi modifié les conditions d’accès à l’activité de transporteur public routier de personnes en aménageant les conditions de capacité financière et professionnelle pour les entreprises établies dans les départements et régions d’outre-mer et déclarant limiter leur activité au territoire où elles se trouvent installées. Il s’applique donc à la Réunion. En ce qui concerne le calcul de la capacité financière exigible, le montant par véhicule n’excédant pas neuf places, conducteur compris, a été fixé à 1000 euros, contre 1500 euros en métropole. S'agissant de la capacité professionnelle, les conditions sont remplies dès lors que la personne physique qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise est titulaire d’une attestation de capacité professionnelle, désormais appelée « certificat de capacité professionnelle ». Les épreuves de l’examen écrit nécessaire pour l’obtention de cette attestation sont aménagées pour tenir compte de l’activité limitée de l’entreprise. Il en va de même pour la liste des diplômes et certificats admis en équivalence. L’arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l’attestation des capacités professionnelles permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier a remanié la liste des matières de l’examen nécessaire pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle, notamment en supprimant la question liée au transport international dans les épreuves organisées outre-mer. Pour les départements et régions outre-mer, ces aménagements s’appliquent à l’ensemble des situations visées à l’article 18 de la loi de 2000 à laquelle vous faisiez référence, madame Payet. Naturellement, nous demanderons au préfet de la Réunion de faire en sorte que toutes les informations soient apportées aux artisans taxis, afin que le protocole signé le 28 mai 2008 puisse prendre pleinement effet. Vous savez, madame la sénatrice, combien le Gouvernement est attaché au développement de cette profession, en particulier à la Réunion.
Christian CAMBON - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État, pour la cinquième fois en quatre ans, je souhaite interroger le ministre chargé des transports sur l’avenir de la déviation et de la mise en sécurité de la RN 19. Quelle est aujourd'hui la situation ? Cette voie, classée « route à grande circulation », constitue l’une des radiales les plus importantes et les plus fréquentées de la région parisienne. À l'échelle départementale, elle dessert le plateau briard en pleine expansion. À l'échelle régionale, elle permet les liaisons entre l’autoroute A 86 et la Francilienne, à l’entrée de Brie-Comte-Robert en Seine-et-Marne. À l'échelle nationale, elle relie Paris à Troyes. En moyenne, 50 000 véhicules empruntent cette route quotidiennement, dont 8 000 poids lourds, dans des conditions d’insécurité et de trafic absolument insupportables pour les Boisséens comme pour les habitants du plateau briard. Outre ces embouteillages monstres, on déplore, malheureusement, de trop nombreux accidents. Depuis janvier 2008 – donc en seulement quelques mois ! –, la portion de la RN 19 qui traverse Boissy-Saint-Léger détient le triste record de quatre morts, ce qui représente le tiers des décès liés aux accidents de la route dans le département du Val-de-Marne. Le nombre moyen d’accidents, entre 2003 et 2007 s’élève à 35 par an et il ne baisse pas, contrairement aux chiffres nationaux. Ce constat, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, est intolérable et suscite à juste titre la mobilisation des populations et de tous les élus depuis des années ! Ma collègue Odette Terrade posera d'ailleurs dans quelques instants une seconde question à cet égard, afin de souligner l’unanimité des élus sur ce sujet.
Christian BLANC (secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.) - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Christian BLANC
Fonction: secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d'abord, d’excuser l’absence de Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, qui se trouve retenu par une réunion des ministres des pays de la Méditerranée. Comme vous le soulignez, une première tranche de la modernisation de la RN 19 entre Boissy-Saint-Léger et Villecresnes a été inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006, ce qui a déjà permis de réaliser un certain nombre d’ouvrages nécessaires à la modernisation de cet axe, dont vous avez rappelé les enjeux. Bien entendu, dans le mandat que nous avons confié aux préfets pour la constitution des futurs programmes de modernisation des itinéraires, ou PDMI, l’achèvement des opérations engagées constitue une priorité. En 2009, ces PDMI prendront le relais du volet routier des contrats de plan État-région, et il me semble tout à fait légitime que l’achèvement de cette première phase de travaux figure en très bonne place dans leurs actions. Toutefois, ces mesures ne porteront leurs fruits que dans les prochaines années. C'est pourquoi nous devons chercher le moyen d’obtenir des résultats au plus vite pour répondre aux attentes exprimées par les usagers. Tout d'abord, nous voulons améliorer la sécurité et la qualité de l’infrastructure actuelle grâce à des travaux de reprise de marquage, qui seront réalisés dans les prochaines semaines. En outre, une démarche appelée « sécurité des usagers sur les routes existantes » a été lancée pour déterminer les actions que nous pouvons engager à très court terme sur cet axe. Le diagnostic auquel elle aboutira sera prochainement présenté aux élus. Par ailleurs, s'agissant des travaux plus lourds, toutes les pistes sont explorées pour permettre une mise en place rapide des financements nécessaires à l’amélioration de cette section de la RN 19. C’est ainsi qu’une étude portant sur l’opportunité du recours à un partenariat public privé, ou PPP, a été lancée. Si sa conclusion est positive et si un accord peut être trouvé avec l’ensemble des parties concernées, un tel recours au PPP permettra de fixer un calendrier clair et contractuel pour répondre aux enjeux que vous avez signalés, monsieur Cambon. Enfin, en ce qui concerne la section de Villecresnes et la Francilienne, il faudra également trouver des financements dans le cadre des futurs programmes de modernisation des itinéraires, pour lesquels les préfets ont été mandatés. J’ajoute que, en tant que secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, je serai amené, au cours des prochains mois, à faire des propositions concernant un schéma général des transports. J’ai pris bonne note de votre impatience.