Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Yvon Collin, qui m’a demandé de le remplacer au pied levé, ce que je fais très volontiers. Au travers du budget de la mission « Plan de relance de l'économie », l’État poursuivra en 2010 son effort en faveur des PME-PMI et des secteurs qui ont été ciblés depuis le mois de janvier dernier. Cette mission recouvre les moyens d’intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leurs activités et de l’emploi. Elle repose sur les éléments suivants : les plans de soutien aux banques et aux PME, le libre jeu des stabilisateurs automatiques, la poursuite des réformes de structure et la préparation des chantiers destinés à être financés par l’emprunt national. Les crédits affectés à ce titre s’établiront à 4,1 milliards d’euros en 2010, en nette diminution par rapport à 2009. En cette période de crise, l’examen de cette mission revêt un aspect bien particulier. Aux chiffres de la croissance et du chômage, qui ne sont pas bons et ne cessent même de s’aggraver, s’ajoutent les nombreux impayés de crédits à la consommation, le « boom » des dossiers de surendettement et des crédits revolving , soit autant de multiplicateurs de pauvreté ! Pourtant, certains signes récents tendent à montrer que la France voit le bout du tunnel : le PIB français a augmenté de 0,3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1,4 % au premier. Mais si la récession semble s’atténuer, les effets ne s’en font pas encore sentir dans nos régions, et la situation économique reste encore difficile pour les entreprises et très délicate pour les ménages. Néanmoins, il faut préparer l’après-crise et imaginer la croissance de demain, d’où la nécessité d’engager des réformes structurelles en soutenant le développement des petites et moyennes entreprises, qui ont un rôle important dans le maintien et la création d’emploi. Les PME représentent plus de 97,3 % des entreprises et emploient près de 7 millions de salariés. Il s’agit d’un secteur stratégique, et l’État doit veiller à accompagner son développement. Cette mission budgétaire me donne l’occasion de rappeler l’importance qu’il y a à lutter contre la tentation des délocalisations et à créer un environnement propice au développement de nos entreprises et leur permettant de rester compétitives au niveau mondial. Il importe, notamment, de replacer notre industrie au cœur de la politique économique de la France. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais attirer plus particulièrement votre attention sur deux secteurs concernés par le plan de relance. Il s’agit, en premier lieu, du secteur automobile, particulièrement touché par la crise depuis deux ans malgré le soutien dont il a bénéficié. Il est menacé par plusieurs facteurs : la perte de compétitivité du site de production national, du fait de la surévaluation du taux de change de l’euro ; l’atonie de la demande en Allemagne et en Italie ; le processus continu de délocalisation au bénéfice des pays à bas coûts salariaux ; et l’absence totale de protection du marché européen. En 1992, faut-il le rappeler, le niveau moyen des droits de douane était de 14 %, contre à peine 1 % aujourd’hui ! Le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité absolue. L’enjeu est de taille : en additionnant les emplois directs et indirects, 3 millions de personnes sont concernées. Ce secteur représente 10 % de notre PIB, si l’on inclut les activités de commerce et de réparation. La construction automobile française rencontre des difficultés croissantes sur son marché naturel, l’Europe occidentale : dominée par l’Allemagne, pour ce qui est des produits haut de gamme, elle doit faire face à une concurrence redoutable sur les gammes basses et moyennes, sur lesquelles elle est d’ordinaire compétitive. La logique industrielle libre-échangiste absolue, en l’absence de toute protection du marché européen, peut conduire à la disparition potentielle des sites de production français. À terme, c’est l'ensemble de la production nationale qui risque d’être réalisée dans les pays d’Europe centrale et orientale ou d’Asie : ce serait catastrophique, car nous serions alors doublement perdants, à l’exportation comme à l’importation ! Dès lors, au sein du projet de budget qui nous est proposé pour 2010, je regrette l’absence d’une taxe anti- dumping social et d’une écotaxe, ce qui aurait permis d’égaliser les conditions de concurrence avec les pays à bas coût salarial et refusant toute protection environnementale. Il s’agit, en second lieu, de l’aéronautique, secteur d’activité cher à la région Midi-Pyrénées, notamment au département de la Haute-Garonne dont je suis l’élu. Pour soutenir les ventes, l’État a dû débourser près de 5 milliards d’euros en 2009. Cette aide devait notamment profiter à Airbus et, par conséquent, à ses sous-traitants. Ces derniers sont, par nature, dépendants des grands groupes qui, eux-mêmes, comptent sur la générosité du Gouvernement. Cependant, le constat est flagrant depuis très longtemps : plus une PME est petite, plus le maquis des aides semble inextricable et incompréhensible. D’importants efforts ont été faits, je le reconnais, dans le sens de la simplification, mais il n’en demeure pas moins que les PME ont beaucoup de mal à accéder aux financements existants, qu’ils soient régionaux, nationaux et européens. En Midi-Pyrénées, monsieur le ministre, l’industrie aéronautique représente 22 000 emplois directs, voire 50 000 si l’on tient compte des nombreux emplois induits par l’électronique, les composants, la métallurgie ou la mécanique. Près d’un emploi sur huit est lié à cette activité. Notre principal défi doit consister à permettre le financement de la production et à éviter les retards dans le lancement de nouveaux programmes en maintenant toutes nos ressources humaines sur place, avec les compétences requises. Pourtant, les effets du plan de relance sur l’emploi et l’activité dans ce secteur ne sont pas à la hauteur des espoirs qu’il avait suscités. Le chômage s’aggrave, les commandes ne sont toujours pas au rendez-vous et les entreprises continuent à subir l’incertitude sur leur avenir. Le groupe RDSE ayant voté le plan de relance, il lui est difficile de ne pas voter les crédits qui l’accompagnent. Cependant, il émet de grandes réserves sur ce que vous nous proposez aujourd’hui.