Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Certes, la lecture de l’article 40 de la Constitution est parfois différente à l’Assemble nationale et au Sénat, le pouvoir d’appréciation est parfois plus important dans l’une des deux assemblées. Je n’aurais pas utilisé un argument si vous ne l’aviez fait vous-même. Où prélevez-vous les 10 millions d’euros ? Sur quelle ligne ? Le gage porte sur des conventions de gestion prévisionnelle et de compétences envers des branches professionnelles et des territoires, sur des actions déjà engagées. Pourquoi prélever 10 millions d’euros, que nous ne dépenserons peut-être pas, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC ? Monsieur Alduy, vous avez déposé cet amendement pour savoir si le Gouvernement soutenait les maisons de l’emploi, et s’il le faisait du bout des lèvres, comme vous en avez eu le sentiment pendant longtemps, ou s’il les soutenait pleinement. Voilà la vérité ! Je ne veux être ni votre interprète ni votre porte-parole, mais voici la vraie question que vous nous adressez par cet amendement, monsieur le sénateur : étranglez-vous doucement les maisons de l’emploi en réduisant les budgets jusqu’au dernier souffle ou bien y croyez-vous vraiment ? Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, j’y crois fermement, ce n’est pas simplement une bonne intention ! Par ailleurs, je ne confonds pas le budget d’investissement et le budget de fonctionnement. Effectivement, il s’agit d’une réduction de 35 %. Au final, après le passage du texte à l’Assemblée nationale, de 94 millions d’euros nous passons à 67 millions d’euros, et je ne compte pas deux fois les investissements. Mais, dans cette somme, 12 millions d’euros sont consacrés aux investissements et aux aménagements de structures déjà réalisées. Or on n’investit plus aujourd’hui, même dans les conventionnements, dans de nouvelles maisons de l’emploi. On ne fait plus de travaux et on n’achète plus de locaux. En outre, ce sont les grosses opérations et non les dépenses de personnels qui sont comptabilisées. Réduire le budget constant de 35 % serait impossible. Même chez moi, à Saint-Quentin, je ne saurais pas le faire ! C’est une évidence, je ne m’amuse pas à cela ! J’essaie en permanence d’avoir à la fois le regard du maire de Saint-Quentin et celui du ministre. Cela aide à ne pas faire d’erreur technocratique ! Que ce soit 10 ou 5 millions d’euros, 20 ou 8 millions d’euros, là n’est pas le problème. Il ne s’agit pas de vous donner satisfaction pour vous faire plaisir, si, en fonction des conventionnements et du cahier des charges, vous n’avez pas cet argent. Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, si vous souhaitez plus de détails, dites-moi quels sont vos critères d’évaluation, et je prendrai mes responsabilités. Avec ce budget, nous avons largement les moyens de fonctionner, mais je m’engage à donner les instructions en interne pour que les crédits votés ce soir soient bien débloqués et fassent tourner les maisons de l’emploi. (Mme Christiane Kammermann et M. Alain Vasselle applaudissent.)