Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-12-10
Date: 2004-12-10
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires et de rationalisation affichée, il n'est pas surprenant de noter la diminution des crédits alloués à l'écologie. Ce secteur n'a, de toute façon, jamais bénéficié de toute l'attention qu'il méritait. Ce qui nous surprend davantage, c'est de constater que, si l'environnement est depuis longtemps considéré comme une politique transversale, on assiste aujourd'hui à la réduction généralisée des crédits qui lui sont consacrés au sein de tous les ministères qui menaient des actions en matière d'écologie. Je pense particulièrement au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, dont les moyens destinés à l'environnement baissent de 55,7 %. Force est de constater que le désengagement de l'Etat, une fois de plus confirmé, vient radicalement contredire les grandes déclarations d'intentions de M. Chirac, qui laissait entendre que les problèmes écologiques seraient désormais au coeur des politiques publiques, nous en voulons pour preuve l'adoption récente de la Charte de l'environnement. La mise en oeuvre de cette Charte et les grandes réformes qui vont être proposées d'ici peu - notamment la réforme de la politique de l'eau - donnaient à penser que les moyens mis à la disposition du ministère de l'écologie seraient renforcés pour mener à bien ces projets. Il n'en est rien, bien au contraire. Les crédits consacrés à la politique de l'eau, par exemple, régressent de 12 %, même si l'on parle de décroisement des crédits. Cela laisse les agences de l'eau face à des charges qu'elles ne pourront supporter sans augmenter la redevance, alors même qu'elles ont dû subir des prélèvements sur leurs réserves depuis plusieurs années. Selon vous, la baisse des crédits consacrés à la politique de l'eau serait due à une redistribution des rôles entre l'Etat et les agences de l'eau, l'Etat ayant vocation à se recentrer sur ses missions régaliennes. La mission régalienne de l'Etat, selon nous, ne doit pas se limiter à la police de l'eau ou à la lutte contre les inondations : l'Etat doit veiller à la protection de la ressource, à travers un service public de l'eau qui aurait également en charge la gestion et la distribution de l'eau. Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler au moment de la discussion du projet de loi sur l'eau. Quant aux agences, elles devront supporter de nouvelles charges financières, comme le transfert du passif du fonds national pour le développement des adductions d'eau, tandis que certaines de leurs ressources, telles que le fonds national de solidarité pour l'eau, le FNSE, seront absorbées par le budget général de l'Etat. A titre d'exemple, j'évoquerai le cas de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, qui regrette de devoir assumer une partie de la charge de l'après-mines. A ce propos, monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la question des eaux d'exhaure. J'espère que ce sujet sera abordé dans la prochaine loi sur l'eau. Peut-être pourrez-vous nous en dire quelques mots... L'autre grand perdant, dans ce projet de budget pour 2005, est l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui voit ses attributions diminuer de 37 millions d'euros par rapport à 2004. Certes, vous nous avez d'ores et déjà annoncé un abondement de crédits dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004. On peut cependant se demander s'il ne s'agit pas seulement ici d'un moyen de faire taire les critiques : nous avons encore à l'esprit le projet de loi de loi de finances rectificative précédent, qui prévoyait l'octroi de crédits supplémentaires qui ont finalement été gelés. Vous avez déjà répondu en partie à cette question, monsieur le ministre, mais peut-être pourrez-vous nous dire comment vous comptez aider davantage les communes. Par ailleurs, non content de se décharger de ses responsabilités sur les associations qui relaient la politique de l'écologie, l'Etat se désengage de cette mission fondamentale qu'est la protection de notre environnement. En effet, l'Etat n'accorde pas à ces associations les moyens d'agir. C'est précisément le cas des réserves naturelles, qui ont subi de plein fouet la suppression des dispositifs emploi-jeunes et qui, à l'heure actuelle, malgré l'annonce d'une hausse de crédits, vont être confrontées à des difficultés tenant au nombre croissant de territoires concernés alors que les crédits dont elles disposent sont insuffisants pour couvrir tous leurs besoins, et que leurs charges sont sans cesse en augmentation. C'est toute la politique de l'Etat en matière de protection de la biodiversité qui est en cause. Au-delà des réactions émotionnelles suscitées par la mort de la dernière ourse du Béarn, on doit se poser un certain nombre de questions concernant la politique du Gouvernement en matière de réimplantation des espèces et, plus largement, en matière de défense de la biodiversité. Il paraît aujourd'hui essentiel de renforcer les partenariats entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations, afin d'accompagner les politiques de protection de l'environnement dans nos territoires, mais cela suppose un véritable engagement de l'Etat sur la durée. Quels moyens seront accordés aux politiques de mise aux normes dans les petites fermes ? Quels moyens seront accordés aux petites communes pour les aider à satisfaire à la réglementation en matière d'assainissement ? Quels moyens inciteront les communautés de communes à investir dans la mise en place d'une politique de traitement des déchets qui soit digne de ce nom ? Vous parliez tout à l'heure d'injustice, monsieur le ministre. Vous parliez d'aider les retardataires. Lorsque de toutes petites communes doivent mettre en place des politiques d'assainissement, d'eau, de déchets, elles n'en ont pas la force. Peut-être ont-elles tardé à conformer aux règles qu'on leur imposait, mais tout de même !... Il reste encore beaucoup à faire. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, sur l'aide que vous apporterez à ces collectivités ?