Marc LAMÉNIE - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Marc LAMÉNIE

M. Marc Laménie. La LOPSI a, tout d'abord, permis de refonder les principes régissant l'organisation de la sécurité intérieure sur le territoire national. Les objectifs fixés ont été quasiment atteints, les taux de réalisation de création d'emplois étant de l'ordre de 95,4 % pour la police nationale - 6 200 emplois créés - et de 86,4% dans la gendarmerie - plus de 6 000 emplois créés. Les moyens alloués à la sécurité, grâce à la LOPSI, se sont concrétisés sur le terrain par une réussite incontestable sur le plan de la lutte contre la délinquance. Les indicateurs de performance retracés dans les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » font, en effet, état d'une baisse sensible de toutes les formes de délinquance, d'une amélioration des taux d'élucidation et d'une diminution du nombre de blessés et de tués sur la route. Les résultats sont révélateurs. Entre 2002 et 2006, la délinquance a diminué de 9,6 %, permettant aux auteurs du rapport sur l'exécution de la LOPSI d'écrire que le premier objectif de la loi a été atteint. Ces chiffres sont, non pas le fruit du hasard, mais bel et bien le résultat de la politique efficace et courageuse engagée par le précédent gouvernement et qui est perpétuée aujourd'hui, grâce à votre ferme détermination, madame la ministre. Depuis votre prise de fonctions, ce mouvement s'est, en effet, poursuivi et même amplifié. Au mois de septembre 2007, les faits constatés par les services de police et de gendarmerie ont baissé de 7,65 % par rapport à ceux de septembre 2006. Outre la baisse globale de la délinquance, le taux d'élucidation était de 36,2 % au mois de septembre dernier, soit une hausse de près de 10 points en cinq ans. Le budget de la sécurité pour 2008 est un budget intermédiaire, qui poursuit le financement de nombreux programmes prévus dans le cadre de la LOPSI 1, tout en annonçant la prochaine loi de programmation centrée sur la recherche de la performance. Les objectifs quantitatifs figurant dans la LOPSI 1 ayant été remplis, il est particulièrement légitime qu'ils cèdent désormais la place à des objectifs davantage qualitatifs, dans le cadre de la LOPPSI 2. Les membres de mon groupe et moi-même nous réjouissons de la présentation prochaine de ce nouveau projet de loi d'orientation et de programmation, qui mettra l'accent sur la modernisation, la mutualisation et le management. Votre budget pour 2008 est bon, madame la ministre, car il vous donne les moyens de mettre en oeuvre l'ensemble des objectifs prévus dès votre prise de fonctions, à savoir doter la France d'un grand ministère moderne de la sécurité intérieure. Un milliard d'euros seront, en effet, consacrés à la modernisation de nos systèmes de sécurité, soit un doublement des moyens actuels. Les membres du groupe UMP se félicitent du recours intensif aux nouvelles technologies, qui permettra de renforcer l'efficacité des forces de sécurité. Les systèmes d'information et de communication doivent, en effet, être améliorés en permanence pour résister aux performances croissantes des criminels. Comme vous l'avez à juste titre signalé, la délinquance change de nature et les forces de police et de gendarmerie doivent s'adapter à ses formes nouvelles, voire anticiper les défis de demain. À cet égard, nous nous félicitons du programme de développement accéléré de la vidéosurveillance qui apporte une pierre supplémentaire à un édifice majeur pour la sécurité de nos concitoyens. Son efficacité en ce qui concerne l'amélioration significative de la sécurité quotidienne n'est plus à démontrer. Des expériences étrangères l'ont largement prouvé, notamment au Royaume-Uni, avec l'élucidation de meurtres d'enfants et de crimes terroristes. Des expériences locales en France le montrent quotidiennement. L'opinion publique est aujourd'hui prête à la mise en place de la vidéosurveillance, d'autant que de nombreux progrès ont été accomplis pour protéger la vie privée. C'est pourquoi, madame la ministre, nous soutenons votre objectif de tripler en deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique, afin de le faire passer de 20 000 à 60 000. Nous nous félicitons également des efforts engagés pour poursuivre la modernisation de la police technique et scientifique, qui constitue l'une de vos priorités. Les fichiers automatisés des empreintes digitales et des empreintes génétiques ont largement prouvé leur grande utilité en favorisant très largement l'élucidation. Ils doivent être adaptés à l'accroissement considérable du volume de données traitées, point pris en compte dans ce projet de budget. Une autre ambition de ce budget vise le regroupement des moyens humains qui agissent pour la protection des Français et le renforcement des coopérations entre la police et la gendarmerie. Le travail en commun de ces deux corps, engagé depuis 2002, doit effectivement s'amplifier afin qu'il puisse mieux s'adapter aux nouveaux enjeux de la délinquance. Pour des raisons d'efficacité, mais aussi de bonne utilisation de l'argent public, des synergies doivent, en effet, être recherchées. Ce rapprochement doit toutefois se faire dans le respect des spécificités et de l'identité de ces deux corps, qui doivent demeurer. De multiples rumeurs courent actuellement sur la fermeture d'un certain nombre de brigades de gendarmerie, pourtant souvent regroupées dans des communautés de brigades. Je souhaiterais savoir, madame la ministre, si ces rumeurs, qui sèment actuellement le trouble non seulement parmi les agents de ces forces, mais aussi parmi les élus, sont fondées. Je souhaiterais également connaître vos propositions, afin de procéder à une répartition plus claire des tâches entre les forces de police et de gendarmerie sur le plan territorial. D'une manière générale, ce projet de budget montre qu'un effort sensible sera fait en faveur de la formation permanente, du déroulement des carrières et d'un recentrage des missions sur les tâches qui ne peuvent être assurées que par des agents en uniforme. Ce volet est particulièrement important, car la police et la gendarmerie sont composées d'hommes et de femmes dont les compétences doivent être renforcées et valorisées. Vous l'avez vous-même souligné : « La sécurité, ce sont d'abord des hommes et des femmes. Aucun matériel, aucune technologie ne saurait remplacer la compétence, le dévouement, le courage, de celles et ceux qui servent la police, la gendarmerie, les services d'incendie et de secours. » Une attention particulière est ainsi accordée, dans ce projet de budget, au déroulement des carrières, aux rémunérations et à l'accompagnement dans l'exercice des missions. Nous nous en réjouissons. Pour conclure, j'insisterai sur le fait que le recentrage des missions est absolument nécessaire, car trop de policiers et de gendarmes exercent aujourd'hui des tâches administratives qui ne relèvent pas de leur compétence. Les événements récents de violences urbaines qui se sont déroulés dans le Val-d'Oise démontrent qu'il convient de renforcer la présence vigilante des forces de l'ordre sur le terrain. En effet, si la mission prioritaire des forces de police est de permettre l'arrestation et la traduction devant les tribunaux des délinquants et des criminels, leur mission de prévention est n'a rien de secondaire. Sous le bénéfice de ces quelques observations, avec l'ensemble de mon groupe, je voterai naturellement les crédits de la mission « Sécurité ». (Bravo ! Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)