Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. En outre, je tiens à confirmer que la qualité de la concertation au sein du CNDS sera préservée. Monsieur Dufaut, les collectivités territoriales, qui sont des partenaires indispensables pour le développement des politiques sportives, sont présentes au sein de toutes les instances de ce nouvel établissement public. Monsieur Murat, je vous confirme que je désignerai un représentant d'établissement public de coopération intercommunale parmi les quatre personnalités qualifiées qui siègeront au conseil d'administration du CNDS. Henri Sérandour, le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, m'a confirmé son plein accord avec l'ensemble du dispositif retenu pour la mise en place de cet établissement public. Parmi les missions prioritaires figure la programmation de nouveaux équipements sportifs. S'agissant du recensement national des équipements sportifs, monsieur Martin - c'est un sujet que vous connaissez bien, et je vous remercie encore une fois de votre contribution -, l'inventaire sera achevé d'ici à la fin de l'année et son outil d'exploitation nous permettra d'engager la réflexion dès les premières réunions du CNDS, sans doute à la fin du mois de mars prochain. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué également la création de l'Agence française de lutte contre le dopage. Les moyens de cette dernière ne peuvent pas figurer en tant que tels dans le programme puisque le projet de loi n'est pas encore adopté définitivement ; vous l'avez discuté et amendé, mais il n'a pas encore été examiné par l'Assemblée nationale. Il sera adopté, j'en suis convaincu, avant les jeux Olympiques de Turin. Toutefois, je peux vous confirmer que l'Agence française de lutte contre le dopage sera dotée des moyens budgétaires actuellement affectés au CPLD, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, et au LNDD, le Laboratoire national de dépistage du dopage, complétés par les crédits actuellement consacrés par mon ministère aux activités de contrôle. Le financement des recherches qui seront conduites par le département des analyses, actuellement inclus dans le budget du LNDD, fera partie des moyens concernés. Je peux donc vous dire, sans être totalement précis, que le budget prévisionnel de l'AFLD devrait être de l'ordre de 7,5 millions d'euros, et je réponds là à la question que vous m'aviez posée. Quant à la position de la FIFA par rapport au code mondial antidopage, la FIFA s'interroge non pas sur le code, mais sur l'automaticité des peines ; une interrogation demeure donc encore sur ce point, mais je suis convaincu que le tribunal arbitral du sport va régler ce problème avant la fin du premier semestre 2006, donc avant le début de la Coupe du monde, qui se déroulera en Allemagne à partir du mois de juin prochain. Quant à la discussion entre le CIO et le gouvernement italien sur ce sujet, je suis convaincu que Jacques Rogge, le président du CIO, trouvera un accord avec le gouvernement italien pour que le code soit réellement appliqué pendant la période des jeux Olympiques de Turin. Venons-en aux politiques en matière de jeunesse. Sur la question des gels de crédits, je crois utile de rappeler que la nécessité de rétablir nos équilibres financiers s'impose à nous tous. Il a fallu faire des choix, et certaines associations ont effectivement vu leur financement baisser en 2005. Je comprends bien l'inquiétude qui a pu être la leur, sachant qu'on leur avait annoncé 100  pour, finalement, ne leur verser que 70  et, quelquefois, malheureusement, un peu moins. Je reconnais qu'il s'agit d'une difficulté pour les elles, mais j'ai demandé que soit réalisée en 2005 une évaluation des conventions pluriannuelles, avant d'engager en 2006 une nouvelle génération de ces conventions, tenant compte des priorités ministérielles, des perspectives budgétaires et des critères de résultat que nous impose désormais la LOLF. Je suis naturellement conscient de la nécessité pour les associations d'avoir une bonne lisibilité des concours de l'État dont elles peuvent bénéficier. En ce qui concerne mon ministère, malgré les mesures de régulation budgétaire intervenues pour respecter la norme d'évolution des dépenses, et en accord avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, j'ai fait des crédits destinés aux associations une priorité et obtenu cet été - je réponds ainsi à une question de M. Martin, mais Mme Blandin a également évoqué ce point - le dégel de 7,5 millions d'euros en leur faveur. Je voudrais vous donner un chiffre : celui de 75 millions d'euros, qui correspond au montant de crédits mobilisés en deux ans, depuis ma prise de fonctions, en faveur du secteur associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire par mon seul ministère. Concernant plus particulièrement le CNAJEP, je tiens à vous préciser qu'il reste l'un des partenaires historiques du ministère et, à ce titre, mesdames, messieurs les sénateurs, il reçoit les trois quarts des subventions, les deux tiers des postes FONJEP et la moitié des crédits de formation de l'ensemble des bénévoles, soit un total de 22 millions d'euros pour 2005. C'est, vous en conviendrez -  M. Bernard Murat l'a dit, ainsi d'ailleurs que d'autres orateurs -, un partenaire historique, et il le reste ; encore nous faut-il maintenant déterminer les indicateurs et cette nécessaire évaluation. L'aide aux associations est une priorité gouvernementale, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions décidé par le Premier ministre pour aider le travail des associations présentes dans les quartiers. Ce sont celles-là qui nous intéressent, et je sais que vous partagez ce sentiment. Je m'efforcerai naturellement de préserver les crédits concernant ces actions, conformément à une demande que vous avez, les uns et les autres, formulée. Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur l'utilisation des 15 millions d'euros supplémentaires affectés au ministère au profit des associations. J'envisage trois axes d'intervention. En premier lieu, ils seront utilisés au développement des activités sportives, culturelles et de loisirs dans les quartiers sensibles, à hauteur de 5 millions d'euros. Ces crédits seront délégués aux services déconcentrés et financeront les actions des associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, notamment au travers des contrats éducatifs locaux. Je réunis dans quelques jours les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports auxquels je donnerai comme consigne de travailler en étroite collaboration avec les services municipaux, donc avec les maires des communes concernées. Là aussi, c'est à mon avis la meilleure expertise et la plus grande proximité qui nous permettront d'investir, avec la plus grande efficacité, ces moyens supplémentaires. Monsieur Murat, vous avez souligné l'importance du soutien à l'emploi et à la formation dans les champs de l'animation et du sport. Ce sera un deuxième axe d'intervention, à hauteur de 3,5 millions d'euros. D'ailleurs, monsieur Dufaut, s'agissant par exemple de l'encadrement des mineurs au sein du CREPS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pourquoi ne pas envisager un effort supplémentaire dans le cadre de la formation de personnels afin de mieux encadrer les mineurs dans ces centres d'hébergement et dans le cadre d'un certain nombre de filières, mis en place par le ministère ? Mesdames, messieurs les sénateurs, mon objectif est de faire accéder 2 500 jeunes supplémentaires issus des quartiers et titulaires de contrats aidés à des formations en alternance dans le champ de la jeunesse et des sports, conduisant à des qualifications du type brevet professionnel jeunesse et sport et brevet d'État d'éducateur sportif, dont les taux d'insertion dans l'emploi sont excellents - plus de 90 %. Quelque 13 000 brevets sont distribués chaque année par le ministère. Cette mesure devrait par exemple permettre de répondre aux besoins constatés dans le secteur des maîtres nageurs-sauveteurs, pour lequel il manque au moins 1 000 professionnels concernés, et les élus locaux que vous êtes sont bien placés pour le savoir. Nous avons 1 000 demandes, et pas un jeune à mettre en face de ces emplois qui, vous en conviendrez, valorisent la formation. Enfin, ces actions seront complétées par un soutien renforcé à la structuration des associations, à hauteur de 6,5 millions d'euros ; ce sera le troisième axe d'intervention. Bien sûr, il s'agit du soutien à la formation des bénévoles au sein du Conseil du développement de la vie associative, dont la dotation sera accrue de près de 30 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Les associations et réseaux nationaux de jeunesse et éducation populaires investis dans les quartiers bénéficieront également d'un financement supplémentaire à hauteur de 2,5 millions d'euros. Mon ministère s'inscrira dans cette démarche au travers - je tiens à le rappeler parce que c'est, pour moi, une priorité - du développement du volontariat associatif, qui constitue un pilier du service civil volontaire annoncé par le Président de la République. Vous avez d'ores et déjà voté le projet de loi que j'ai présenté. Je doterai de 2,5 millions d'euros le soutien en 2006 au programme de volontariat associatif. MM. Murat et Sergent ont évoqué la Conférence nationale de la vie associative. M. le Premier ministre annoncera prochainement les mesures retenues par le Gouvernement en faveur du développement de la vie associative. La conférence se tiendra au tout début de l'année 2006, à une date qui devrait être officialisée sous peu. Concernant, monsieur le sénateur, le passeport du bénévole, qui constitue l'une de vos propositions, il est en cours d'expérimentation au CNOSF. Les premiers résultats seront disponibles au cours du premier trimestre 2006. Ce passeport a notamment pour objectif de pouvoir être utilisé pour la validation des acquis de l'expérience des bénévoles du secteur associatif. Vous souhaitez savoir, monsieur Sergent, si le dispositif de soutien à l'initiative des jeunes, désormais réuni sous le label « Envie d'Agir », a déjà fait l'objet d'une évaluation. N'est-ce pas là, monsieur Voguet, un dispositif qui s'adresse directement aux jeunes et qui leur permet d'être reconnus dans leur prise d'initiative ? Je vous confirme que ce dispositif fait appel à des personnalités issues de la société civile pour la composition des jurys nationaux et qu'il est développé en parfaite relation avec la Commission européenne. Il s'agit donc d'un dispositif très ouvert sur l'extérieur. Dans le cadre du programme d'audits de modernisation des administrations, j'ai proposé de réaliser en 2006 un audit portant sur « Envie d'Agir », conduit conjointement par la direction de la modernisation de l'État au ministère du budget et de la réforme de l'État et l'Inspection générale de mon ministère. Vous m'avez également interrogé sur les différents sites Internet dédiés aux jeunes. Je vous donnerai un chiffre : le portail « jeunesse.gouv.fr » a fait l'objet de plus de 300 000 visites, et nous n'en sommes qu'à la version 1. La version 2 sera opérationnelle dès le début de 2006 avec un accès par les téléphones mobiles qui, vous en conviendrez, est un accès important. Quant à la réforme de l'OFAJ, elle est sur les rails. Elle nous a permis de retrouver des marges. L'ensemble des mesures permettra de ramener la part des coûts de fonctionnement en dessous de 25 % du budget, et nous aurons ainsi des capacités d'intervention beaucoup plus importantes que précédemment. J'en conviens, l'OFAJ souffrait un peu de ce manque de capacités. Enfin, je voudrais répondre à deux questions qui m'ont été posées concernant l'accès aux loisirs sportifs ou culturels des jeunes. S'agissant de l'accès des jeunes à la pratique sportive, je vous précise, mesdames, messieurs les sénateurs, que cet objectif prioritaire est aujourd'hui mis en oeuvre autour de deux priorités. Il s'agit, d'une part, de la valorisation des fonctions sociale et éducative du sport par un accompagnement spécifique de clubs sportifs qui mettent en oeuvre des actions en direction des publics les plus fragiles. L'augmentation significative de la part régionale du FNDS a permis de soutenir cette politique ambitieuse. Il s'agit, d'autre part, du coupon sport, que vous avez évoqué, monsieur Voguet, et qui constitue une aide individuelle. Ce coupon continue d'être utilisé, à titre complémentaire et sur l'initiative des directions départementales de la jeunesse et des sports, en concertation avec le mouvement sportif. Je rappellerai la problématique des coupons sport : ils étaient mal distribués. Je rappelle également que, quand le coupon sport était donné à la famille, il était donné, au sein de cette dernière, plutôt au garçon qu'à la fille. Les contrats éducatifs locaux - et je rejoins là ce qu'a dit tout à l'heure M. Dufaut - sont de meilleure utilisation pour permettre une mixité et un traitement à égalité des jeunes filles et des jeunes garçons dans l'accès à la pratique sportive. Mais, je vous l'ai dit, à titre complémentaire, ils peuvent faire l'objet d'un maintien dans leur dispositif, la décision revenant, bien sûr, au mouvement sportif accompagné par les directions départementales. Enfin, monsieur Martin, vous avez exprimé votre inquiétude concernant la politique d'aide aux familles pour l'accès des jeunes aux centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement. La politique de la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, est aujourd'hui de recentrer son dispositif, et donc l'implication des CAF, sur les territoires les plus en difficulté. C'est une politique certes plus efficace, mais qui se fait cependant au détriment d'un certain nombre d'autres territoires. La nouvelle marge de manoeuvre financière offerte par l'augmentation des crédits, dans le cadre du renforcement du plan de cohésion sociale, devrait me permettre d'assouplir cette politique, et donc d'aider un peu plus ces différents dispositifs. Je vous rappelle simplement, monsieur le sénateur, que les CAF sont des organismes indépendants. Je rencontrerai dans les tout prochains jours la présidente de la CNAF, en relation étroite, bien sûr, avec mes collègues Xavier Bertrand et Philippe Bas, pour évoquer un éventuel rééquilibrage des financements des CAF en direction de ces centres de loisirs et de vacances qui - et je partage votre avis sur ce point - sont très importants pour permettre à des jeunes, en période périscolaire, de bénéficier d'un encadrement de qualité et de la transmission des valeurs éducatives et sociales, qu'il s'agisse des activités culturelles ou des activités sportives.