Hubert FALCO (secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.

M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Dominique Bussereau, retenu au Parlement européen. Le Gouvernement entend bien continuer à apporter tout son soutien à la vocation européenne de Strasbourg. Des institutions comme le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, le Médiateur européen, ou encore la Cour européenne des droits de l’homme, font de Strasbourg le symbole d’une vision décentralisée de la construction européenne que la France n’entend pas voir remise en cause. C’est dans cet esprit que d’importants moyens financiers ont été engagés afin de renforcer l’accessibilité de la ville de Strasbourg. La mise en service du TGV Est, l’an dernier, a représenté, vous en conviendrez, une belle avancée et cette accessibilité sera encore améliorée grâce au projet de TGV Rhin-Rhône. Pour maintenir, voire développer son attractivité, il importe que Strasbourg soit facilement joignable par le moyen de transport le plus adapté selon la distance, selon une approche multimodale respectueuse des principes maintenant acquis du développement durable et réaffirmés lors du Grenelle de l’environnement. Dans ce contexte, l’aéroport de Strasbourg doit, il est vrai, chercher à s’adapter au mieux, en harmonie avec les marchés potentiels de transport aérien à sa portée, dans le cadre compétitif formé par les aéroports situés à proximité. Vous proposez, monsieur le sénateur, de conférer à l’aéroport de Strasbourg un statut extraterritorial en mentionnant le cas très particulier de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Je crois, pour ma part, qu’il importe de définir le projet et la réalité de celui-ci avant d’en arrêter la gouvernance. En d’autres termes, nous souhaiterions, avant toute chose, connaître le projet développé par l’aéroport de Strasbourg avec ses voisins les plus proches que sont Baden-Baden, Lahr, mais aussi peut-être Stuttgart. Quelle dynamique locale soutient un tel rapprochement et quels en sont les fondements ? Je tiens à vous assurer de la grande disponibilité de Dominique Bussereau, mais aussi de l’ensemble des ministres membres du MEEDDAT, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je fais également partie, pour évoquer ces questions. Je vous le dis sincèrement, un tel rapprochement ne peut que se décider à la base et ne saurait être le résultat d’une manifestation d’autorité. En revanche, je vous rejoins pleinement en ce qui concerne la limitation des taxes et redevances perçues auprès des compagnies. Il existe des marges de manœuvre de nature à améliorer la compétitivité de l’aéroport. Ainsi, le montant de la taxe d’aéroport, qui sert à financer les missions de sûreté et de sécurité, pourrait, dans le cas de Strasbourg, être abaissé à moins de 11 euros par passager, sans toutefois aller en deçà du minimum légal de 2,6 euros. Le déficit ainsi créé devrait alors être comblé par des subventions de collectivités locales partenaires. Je précise que cette adaptation locale, possible dans le cas de la taxe d’aéroport fixée aéroport par aéroport, ne serait pas envisageable pour des taxes générales comme la taxe de l’aviation civile ou la taxe de solidarité, sauf à contrevenir au principe d’égalité devant l’impôt. En ce qui concerne les redevances pour services rendus, là aussi, monsieur le sénateur, soyons clairs, il appartient à l’exploitant de l’aéroport, en l’occurrence la chambre de commerce et d’industrie, d’entreprendre pour développer et attirer de nouveaux trafics. Pour ce faire, la chambre de commerce dispose du cadre juridique constitué par le code de l’aviation civile ainsi que par les lignes directrices émises par la Commission européenne en décembre 2005. Quant à vos propositions, monsieur le sénateur, sur les obligations de service public que vous souhaiteriez dynamiser, force est de constater que, malgré tous les efforts entrepris ces dernières années, de concert entre l’État, les collectivités locales et la chambre de commerce, notamment au plan financier, les résultats montrent que cette politique semble avoir atteint ses limites. Les dernières tentatives d’extension du réseau subventionné ont en effet été infructueuses, en raison de l’absence de transporteurs intéressés. Notons néanmoins les débuts encourageants de la liaison ouverte avec Prague. Nos collaborateurs, et j’y associe mon collègue Jean-Pierre Jouyet puisque c’est lui qui porte la participation financière de l’État, sont prêts à réexaminer la situation en liaison avec les correspondants désignés par les collectivités concernées, en vue de voir quelles éventuelles dispositions pourraient être ajoutées. En un mot et pour conclure, monsieur le sénateur, nous sommes très attentifs à la situation de l’aéroport de Strasbourg et je puis vous assurer que les services de l’État sauront se mobiliser pour tenter de redynamiser l’aéroport, dans un contexte bien compris de développement durable. La table ronde sur l’avenir de l’aéroport, que le préfet de région entend organiser début juillet en réponse aux préoccupations des salariés, tout comme la négociation du futur contrat triennal 2009-2011, seront autant d’occasions d’identifier de nouvelles voies d’amélioration pour cette infrastructure majeure qu’est l’aéroport de Strasbourg.