Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2008-10-23
Date: 2008-10-23
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ce ne sont pas les calculs de Bercy, madame Bricq : je tire ces chiffres de l’un de ces sites internet où l’on vous explique comment, grâce aux niches fiscales, payer moins d’impôt. Je les ai visités à cause de ce débat, et non en raison d’un intérêt personnel, je m’empresse de le dire ! Grâce à ce système, le contribuable en question fait 71 % d’économies d’impôts. Par l’effet du plafonnement des niches qui va être mis en place, d’une part, il n’entrera pas dans le bouclier, et, d’autre part, il ne pourra plus réduire ses impôts dans de telles proportions. Je suis un peu long dans mes explications, mais ce n’est pas moi qui le suis le plus J’ai en effet beaucoup plus entendu parler de taxe que du revenu de solidarité active. Ainsi, nous aurons un financement assuré et répondant à un certain nombre de critères, de manière que la mise en œuvre du revenu de solidarité active se fasse la tête haute. Je comprends tout à fait, par ailleurs, les arguments que vous avez utilisés. Vous, vous avez en tout cas compris l’idée qui sous-tend notre projet, qui est de trouver tout de suite le financement, de faire fonctionner cette réforme et d’enclencher deux mécanismes parallèles. Le premier, c’est que, au fur et à mesure du retour d’un certain nombre de personnes vers l’emploi, les coûts sociaux diminueront. Ce n’est pas, pour une fois, une théorie puisque l’on commence effectivement à constater, là où le taux de retour à l’emploi s’accroît, une diminution du poids du RMI ; or celui-ci est aujourd'hui financé par un certain nombre de contributions pesant véritablement sur les classes moyennes et modestes. Aujourd’hui, en effet, le prix de la pauvreté est plus payé par les classes moyennes et par les classes modestes que par les autres. Si nous parvenons à créer une telle dynamique, ce sera une dynamique vertueuse. Après avoir enclenché ce premier mécanisme, nous pourrons revoir les contributions nécessaires au financement de ces dépenses sociales et les alléger lorsque le Parlement l’estimera juste. Nous vous donnons donc rendez-vous dans un an pour, ensemble, examiner ce point. J’imagine que M. Jean Bizet parlera alors des retraités agricoles qui cumulent leur pension et la petite rente foncière que leur procure le bien qu’ils possèdent. (M. Jean Bizet acquiesce.) Vous pourrez, à ce moment-là, reparler de tous ces sujets dans un contexte qui sera propice puisque nous aurons un recul d’un an sur les effets de cette réforme. Le deuxième mécanisme qui sera enclenché est lié au fait que le plafonnement des niches produira une ressource supplémentaire qui sera, je le répète, bien plus importante que celle qu’entraînerait l’exclusion du bouclier fiscal. Vous pourrez, une fois que nous aurons engrangé 150 millions ou 200 millions d’euros, amorcer une substitution entre les taxes. Vous aurez alors le choix entre une diminution de 1,1 %, l’exonération pour certains, etc. Ce mécanisme, que vous avez bien pris en compte et parfaitement traduit dans vos amendements, s’articule autour d’une priorité donnée aux plus pauvres, d’un financement sécurisé et qui tienne la route dans le respect des principes qui ont été définis ainsi que des engagements politiques qui ont été pris. Pour faire progresser cette réforme, nous devons tous nous retrousser les manches, afin d’aider les gens à s’en sortir, à revenir dans l’emploi. C’est ainsi que nous pourrons ensuite recueillir les fruits de la réduction de la pauvreté. Pour toutes ces raisons, sous le bénéfice de ces explications et de la grande compréhension qui est la mienne face à tous les arguments qui ont été développés, le Gouvernement demande que soient retirés l’ensemble de ces amendements ; sinon, il leur donnera un avis défavorable.