Ivan RENAR - Sénat - 2004-07-01
Date: 2004-07-01
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du logement étudiant est une cause d'inégalité d'accès aux études, et donc d'inégalité sociale. C'est ainsi que nous avions, lors de la première lecture du projet de loi, caractérisé le problème dont nous allons maintenant parler. Depuis de longues années, l'accroissement permanent des effectifs étudiants, dû à l'augmentation du nombre de jeunes bacheliers prolongeant par un parcours universitaire leur formation du second degré, a entraîné la création de nouveaux sites universitaires. La question du logement étudiant est d'autant plus importante que se met actuellement en place la réforme globale des parcours étudiants, avec le système « licence-master-doctorat », ou LMD, qui va naturellement et mécaniquement allonger le cursus des étudiants. C'est donc dans un réel climat d'augmentation prévisible de la demande en matière de logement étudiant que nous nous situons, la situation actuelle étant déjà aux limites de l'intolérable. Et c'est le moment que choisit le Gouvernement pour se délester, passez moi l'expression, de la « patate chaude » ! Dans son exposé des motifs initial, le projet de loi indique explicitement que « les nouvelles résidences construites sur l'initiative des communes ou de leurs groupements seront gérées selon les modalités que les communes ou leurs groupements détermineront ». Monsieur le ministre, il ne faut pas se voiler la face, cette disposition ouvre la voie à une privatisation de la gestion du logement étudiant, qu'il s'agisse du choix de la procédure de délégation de service public ou de celui de la réalisation, par d'autres opérateurs que les collectivités locales, des logements nécessaires pour répondre à la demande étudiante. Notre excellent collègue M. Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, confirmait cette vision du logement étudiant à l'automne dernier en indiquant : « Quant aux logements construits par les organismes sociaux ainsi que ceux que les communes ou groupements pourraient décider d'implanter sur leur territoire à l'avenir, ils pourront en confier la gestion à l'organisme de leur choix, au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, le CROUS, ou à un autre. » Il précisait d'ailleurs : « Si les communes ou les groupements décidaient la construction de nouveaux logements, ils pourraient alors en confier le fonctionnement et l'entretien courant à l'organisme de leur choix, la gestion des attributions restant du ressort des CROUS. » Il reprend d'ailleurs son argumentation dans son rapport de deuxième lecture, où il souligne de nouveau la réalité des problèmes : « Il faut construire 50 000 logements étudiants, tandis que l'état de délabrement du parc est tel que ce sont 71 000 logements qui doivent être réhabilités ou transformés. » En réalité, l'Etat se propose d'inviter les collectivités territoriales à s'investir sur la question du logement étudiant au moment même où il est patent que les besoins sont criants, tant en constructions neuves qu'en rénovations. A quoi cela peut-il nous mener ? Tout simplement à créer les conditions d'une désaffectation des immeubles concernés sans réponse aux véritables besoins exprimés par les étudiants eux-mêmes, ce qui ne manquera pas de faciliter la réalisation d'opérations de « restructuration » urbaine fort éloignées de la réponse aux besoins sociaux. Que l'on ne s'y trompe pas. Cet article 51 peut être une aubaine pour les promoteurs privés, l'existence de cités universitaires offrant des potentialités nouvelles pour les opérations de pure spéculation immobilière et foncière. Vous comprendrez donc que nous vous proposions clairement de ne pas voter cet article 51.