Jean-François LE GRAND - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Je reviendrai en quelques mots sur les dispositions concernant Natura 2000. Répondant à l'aimable sollicitation du président de mon groupe, j'avais renoncé à prendre la parole sur ce sujet dans la discussion générale afin qu'elle ne se prolonge pas excessivement, me réservant la possibilité de l'évoquer à l'occasion de l'examen des amendements tendant à insérer une division additionnelle après l'article 53. Je tiens en effet à rappeler les caractéristiques de cet espace rural multifonctionnel et à réaffirmer qu'il est normal que la loi contienne des dispositions spécifiques le concernant. Celles-ci auraient certes pu trouver leur place dans un autre projet de loi, portant par exemple sur la protection patrimoniale. Mais il m'a paru préférable de les inscrire dans le présent texte. Je soulignerai en outre l'importance de la présence d'une division additionnelle intitulée : « Dispositions relatives aux sites Natura 2000 ». Cette question a en effet donné lieu à des discussions tendues, à des controverses, à de nombreuses difficultés un peu partout en France. Voilà quelques mois, la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat m'a confié le soin d'établir un rapport sur ce sujet. En 1998, déjà, j'avais attiré l'attention du gouvernement de l'époque sur les erreurs que l'on était en train de commettre et sur les difficultés auxquelles on se heurterait si l'on voulait aller au bout de l'entreprise. Quelques années plus tard, force est de constater que ces craintes étaient fondées et que le processus Natura 2000 s'est quelque peu enlisé, alors que son intérêt est maintenant admis par à peu près tous les élus, que le maintien et la protection de la biodiversité s'imposent à nos comportements sociaux et donc à nos collectivités. L'insertion d'une division additionnelle dans ce projet de loi se justifie aussi par le fait qu'en 2001 a été votée une loi « portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire » et que le traitement de ces questions dans ce que l'on pourrait appeler une « loi-balai » n'était guère satisfaisant : cela revenait à mépriser le Parlement, à faire fi de ses capacités d'intervention ou tout simplement d'expression. Quoi qu'il en soit, il devenait impératif que des dispositions précises concernant le processus Natura 2000 soient inscrites dans la loi, non pas pour revenir en arrière, non pas pour réaliser une nouvelle transposition, mais pour apporter des précisions à celle qui a été faite en 2001. Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons qui m'ont poussé à vous proposer d'insérer une division additionnelle, dont le contenu fait l'objet des cinq amendements que j'ai déposés par ailleurs. Pour l'heure, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter l'amendement n° 359 rectifié, qui doit nous permettre d'afficher clairement notre volonté de faire en sorte que le processus de protection de la biodiversité ne soit pas traité au détour d'une loi sans que lui soit accordée toute la valeur qu'il mérite.