Jacques GAUTIER - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’existence même de la mission « Pouvoirs publics », instaurée par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, est une preuve du bon fonctionnement de notre démocratie. L’examen public par le Parlement des crédits de la présidence de la République, de nos assemblées et des juridictions constitutionnelle et politiques est un gage de transparence dans le fonctionnement de nos institutions. Nos concitoyens sont effectivement en droit de savoir comment les deniers publics sont utilisés, et ce à tous les niveaux. À défaut, nous laisserions le champ libre à la méfiance, aux rumeurs et aux supputations les plus diverses et – vous le savez bien – les plus infondées. La présente mission rend possible un travail de pédagogie et d’explication à propos des crédits nécessaires au fonctionnement, parfois méconnu, de nos institutions. Au nom du groupe UMP, je souhaite dire quelques mots des crédits de l’Élysée et du Parlement. Force est de le reconnaître, une certaine opacité a longtemps prévalu s’agissant du budget de la présidence de la République. Depuis l’entrée en fonctions de M. Nicolas Sarkozy, la transparence est désormais le mot d’ordre. La loi de finances pour 2008 nous en a offert une première illustration. Ainsi toutes les dépenses assumées par d’autres ministères pour le compte de la présidence de la République ont-elles été réintégrées dans le budget de cette dernière. Voilà une avancée notable en matière de transparence et de lisibilité budgétaires ! Pendant très longtemps, trop longtemps, quelle que soit la majorité en place, la présidence de la République a effectivement bénéficié de moyens mis gratuitement à sa disposition par l’ensemble des ministères. L’exercice est renouvelé cette année et va même au-delà : comme l’ont souligné tous les orateurs, le projet de loi de finances pour 2009 intègre désormais la totalité des dépenses de fonctionnement de la présidence de la République à son budget. En outre, pour la première fois, un rapport détaillé sur l’utilisation des crédits alloués à la présidence a été adressé au Parlement. Notre groupe se félicite de cette évolution qui permet enfin réelle transparence et sincérité budgétaires. Au-delà de la forme, nous nous félicitons également du fond : en 2009, l’évolution de la dotation budgétaire de la présidence ne dépassera pas le rythme de l’inflation. Les crédits alloués ne progressent effectivement que de 2,11 %, soit un taux identique à celui des premières prévisions d’inflation pour 2009. L’Élysée, contrairement à ce que j’ai pu entendre, s’applique donc à lui-même les efforts prônés en matière de maîtrise de la dépense publique, alors que tout le monde peut constater la forte recrudescence de l’activité de la présidence. Pour sa part, le Parlement accomplira également, en 2009, des efforts de réduction des dépenses. Ces derniers sont d’autant plus remarquables qu’ils sont engagés directement par les présidents des deux assemblées. Comme l’a rappelé tout à l’heure le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, l’amendement déposé conjointement par le président de l’Assemblée nationale et le rapporteur spécial de la présente mission à l’Assemblée nationale a plafonné les crédits alloués à la chambre des députés au niveau qu’ils avaient atteints en 2008. En accord avec les questeurs, M. le président du Sénat nous propose de faire de même. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre de la présente mission. Notre groupe soutiendra sans réserve l’adoption de cet amendement. En cette période de crise financière et économique, c’est effectivement un message positif qui sera ainsi envoyé à nos concitoyens. Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer l’initiative du président du Sénat. C’est sans la moindre réserve que notre groupe votera les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ainsi modifiés.