Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. … ce qui à mon sens est vraiment regrettable. Est-il acceptable de nous présenter, à chaque séance de travail en commission, des versions différentes ? De plus, je me demande si l’amendement du Gouvernement n’aura pas pour conséquence d’entraîner la chute de tous nos amendements, puisqu’ils portent sur le texte de la commission. Je voulais réagir à cette nouvelle proposition. Si nous nous félicitons qu’un mécanisme de réassurance publique puisse être mis en place en cas de circonstances exceptionnelles, je pense souhaitable de préciser que l’on s’adresse au secteur agricole, non cité explicitement. Par ailleurs, je suis surpris de la disparition – à moins qu’il s’agisse d’une erreur de ma part – de toute référence au développement de l’assurance récolte. J’avais cru comprendre que nous étions tous favorables à ce mécanisme. Vous le savez, je souhaitais défendre un amendement relatif à la généralisation de l’assurance récolte. Celle-ci me semble toujours d’actualité et nécessaire. En effet, les épisodes climatiques extrêmement préjudiciables aux récoltes se multiplient : gel, sécheresses, tempêtes, grêle. Je mesure bien, à chacun de ces épisodes, la détresse de tous les agriculteurs de notre pays : les arboriculteurs, les semenciers, etc . Lorsqu’une personne dirige une entreprise, celle-ci est assurée. Lorsque nous possédons une maison ou un véhicule, ceux-ci sont assurés. À ma connaissance, la seule profession qui n’assure pas son outil de travail et qui n’est pas obligée de le faire, c’est la profession agricole. Cela nous semble poser un vrai problème. Au moment où les revenus des agriculteurs plongent compte tenu de la crise, des mauvaises récoltes et parfois des campagnes difficiles, il nous semble que l’absence d’assurance récolte représente pour eux un « sur-accident », c’est-à-dire un accident supplémentaire. En effet, lorsque survient un problème, climatique ou autre, l’agriculteur se retrouve démuni. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit tout à l’heure Jean-Jacques Mirassou dans son excellente intervention sur un sujet à propos duquel j’avais déjà interrogé votre prédécesseur, monsieur le ministre, par la voix de mon collègue Daniel Raoul – c’est à croire que je suis maudit, car j’ai un empêchement chaque fois que je souhaite m’exprimer à ce propos – à savoir le problème que posait le fait que ceux qui étaient déjà assurés touchaient moins que ce qu’ils auraient touché par l’intermédiaire du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Votre prédécesseur s’était d’ailleurs engagé à revoir le système. Je souhaiterais donc que nous débattions aujourd’hui de la possibilité de créer, en plus de la réassurance publique, une assurance récolte obligatoire. Je ne voudrais surtout pas gâcher la fête des mères de Mme César ni son déjeuner dominical (Sourires .), mais ce sujet est important. J’ai regardé les textes et j’ai constaté que l’Union européenne ne faisait aucunement obstacle à la création d’une assurance récolte obligatoire. Nous pourrons vérifier ligne par ligne, si vous le souhaitez, mais il n’y a aucun problème. Si nous décidions aujourd’hui de mettre en place ce mécanisme d’assurance récolte, il faudrait le signifier, selon l’article 68 ! Un délai de latence de deux ans devrait être respecté, pendant lequel rien ne pourrait se faire. Mais, si nous le décidions aujourd’hui, en 2012, l’assurance récolte pourrait être mise en place en France, et l’Union européenne continuerait à financer. C’est la lecture que je fais du texte et je ne vois rien qui puisse suggérer une autre interprétation. J’ai fait prendre des renseignements auprès de l’Union européenne par l’intermédiaire de mes collaborateurs : il n’existe rien qui fasse obstacle à la mise en place de ce mécanisme. Se pose ensuite la question de savoir si vous avez, ou non, la volonté de mettre en place cette assurance récolte, et de permettre à une solidarité interrégionale et inter-filière de s’exprimer. Dans un moment où les difficultés sont tellement grandes, il ne faut pas ajouter aux difficultés financières les difficultés « d’accident ». Je le répète, nous reconnaissons que des avancées ont été réalisées par la commission et le Gouvernement. Mais nous souhaiterions aller plus loin, pour les raisons que j’ai développées, par l’instauration d’une assurance récolte obligatoire.