Luc CHATEL (secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.) - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le 30 octobre dernier, ici même, je remerciais M. le rapporteur de l'intérêt et de la pertinence de sa proposition de loi, destinée à renforcer la sécurité des manèges et attractions, et donc à préserver la santé des personnes qui viennent se divertir dans les différents parcs de loisirs. Votre assemblée avait adopté à l'unanimité un texte très proche de cette proposition et l'avait enrichi par des amendements importants. Je remercie la Haute Assemblée d'avoir accepté d'examiner ce texte une seconde fois si peu de temps avant la suspension de ses travaux. J'en sais gré tout particulièrement au président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, et à son rapporteur, Pierre Hérisson. C'est la preuve de l'intérêt que vous portez à ce texte très important pour la sécurité de nos concitoyens. Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des manèges, machines et autres installations pour fêtes foraines et parcs d'attractions en créant une obligation de contrôle technique périodique de ces matériels, qu'ils soient neufs ou déjà en exploitation, par des organismes indépendants et compétents agréés par l'État. C'était la volonté que vous aviez exprimée lors de la première lecture de ce texte et les députés ont approuvé le dispositif le 12 décembre dernier. Les députés ont également souhaité apporter quelques amendements de précision visant, notamment, pour tenir compte de la diversité des matériels et des conditions d'exploitation, à poser à l'article 2 le principe d'un contrôle technique effectué par l'entité la plus compétente pour y procéder : un organisme agréé par l'État ayant le rôle de le vérifier, c'est-à-dire de valider la pertinence et la qualité de ce contrôle technique. Cette possibilité, mesdames, messieurs les sénateurs, ne sera en aucun cas de nature à diminuer le niveau de sécurité que nos concitoyens sont en droit d'attendre des matériels mis à leur disposition pour se divertir. Par ailleurs, un amendement voté par l'Assemblée nationale vise à prévoir que le Gouvernement adresse annuellement au Parlement un rapport sur l'accidentologie dans les fêtes foraines et les parcs d'attraction. Cette disposition, qui fait l'objet de l'article 2 ter , permettra de mesurer l'efficacité du dispositif législatif et réglementaire que vous avez souhaité mettre en place, monsieur le rapporteur. Comme vous le voyez, c'est un texte répondant bien à votre volonté initiale de renforcer la sécurité des consommateurs qui revient devant vous cet après-midi. Il précise le dispositif, notamment sur les deux points que je viens d'évoquer. Un vote conforme de votre part nous permettrait de prendre dans les meilleurs délais les mesures, décrets et arrêtés, d'application de ce texte, de façon à rendre le dispositif immédiatement opérationnel. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre concours sur cette proposition de loi déposée par M. le sénateur Pierre Hérisson, que vous avez su enrichir et rendre directement applicable, dans l'intérêt de l'ensemble des consommateurs.