Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Par conséquent, ce projet de loi, à juste raison, ne concerne pas uniquement les jeunes. En effet, nous avions observé une diminution régulière des coopérants dans les effectifs des ONG à l'étranger au profit de volontaires de droit privé, plus âgés, recrutés pour des durées plus longues. Ainsi, en 1998, 83 % des effectifs dépassaient la limite d'âge. Le contrat de volontariat de solidarité internationale pourra être conclu avec des Français dont l'expérience viendra enrichir la mission. Troisièmement, le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, apporte une amélioration quant à la durée pour laquelle peut être conclu le contrat de volontariat. Le projet de loi permettra désormais à tous les volontaires de s'engager pour des périodes inférieures à un an et d'être protégés par le texte législatif. La commission des affaires étrangères a souhaité limiter l'engagement de nos volontaires à des périodes de deux ans renouvelables jusqu'à six ans. Dans la mesure où la limite d'âge de vingt-sept ans est supprimée, il me semble que c'est à raison que la réinsertion des volontaires, très difficile après six années passées à l'étranger, est dorénavant privilégiée En tant que rapporteur du projet de loi relatif aux volontariats civils, j'avais souligné l'importance d'une véritable protection sociale en faveur des engagés français. La consultation des associations avait fait apparaître l'hétérogénéité des situations auxquelles sont confrontés les volontaires internationaux. En tant que sénateurs représentant les Français de l'étranger, nous considérons de notre responsabilité d'assurer les meilleures conditions de vie à ces Françaises et à ces Français qui ont décidé de consacrer des mois ou des années de leur vie à la solidarité internationale. C'est pourquoi mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi-même avons déposé un amendement tendant à renforcer la protection sociale des volontaires de solidarité internationale. Parce qu'un acte de générosité doit être soutenu et non découragé par des conditions de vie sur place trop aléatoires ou pénalisantes, il était nécessaire de renforcer le régime social instauré par le décret de 1995. Un article additionnel au projet de loi sur les volontariats civils avait permis d'apporter une reconnaissance législative au décret du 30 janvier 1995, qui régit encore aujourd'hui la solidarité internationale. La commission des affaires étrangères avait alors voulu rendre hommage à l'action exemplaire des organisations non gouvernementales et des associations humanitaires. Si à travers le budget français de l'aide au développement, la France participe collectivement à la solidarité internationale, certains de nos compatriotes font le choix individuel de la générosité et participent par là même à la défense des valeurs françaises à travers le monde. Ces Françaises et ces Français doivent être encouragés et soutenus. J'appuie bien entendu la demande de M. le rapporteur sur la question budgétaire. A cet égard, madame Cerisier-ben Guiga, je ne vous comprends pas très bien. Certes, vous êtes dans l'opposition et c'est pour vous l'occasion de critiquer le budget de l'aide au développement, mais reconnaissez honnêtement la bonne volonté qui sous-tend ce projet de loi. Les ONG craignaient à l'époque que le décret de 1995 ne soit supprimé par la loi sur les volontariats civils. Le projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé répond à leurs attentes dans toute la mesure des possibilités. Il sera peut-être possible de l'améliorer encore. J'ai cru comprendre que vous préfériez que l'on en reste au texte de 1995 si le projet de loi ne comportait pas les modifications que vous souhaitiez y apporter. Mais, ma chère collègue, un projet de loi parfait ne sera jamais voté ou bien trop tardivement. Je pense que les ONG vont se satisfaire de ce projet de loi. A la boutade par laquelle vous avez conclu votre intervention en évoquant Raffarin I, II et III, je répondrai que Raffarin I, tout comme le gouvernement précédent, y a réfléchi, que Raffarin II l'a fait et que Raffarin III va le transformer !