François REBSAMEN - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Or c’est exactement le contraire qu’a fait le Gouvernement puisqu’il a diminué les impôts des plus aisés et augmenté les impôts indirects – la « taxe poisson », la taxe sur les assurances vie, etc. –, qui frappent proportionnellement davantage les moins aisés Les conséquences sont malheureusement très visibles : se développe actuellement en France, et il faut y prendre garde, un sentiment d’injustice fiscale qui accroît la radicalité des mouvements sociaux ; nous le constatons tous sur le terrain. C’est la cohésion sociale même du pays qui est aujourd’hui atteinte ! Comment, en effet, mobiliser l’ensemble d’un pays face à la crise quand l’injustice fiscale est érigée en dogme ? Pour les Français, cette injustice fiscale est symbolisée par plusieurs exemples. Je vais les citer de nouveau, mais nous n’aurons de cesse de les répéter. C’est d’abord le bouclier fiscal : 834 VIP-contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 15 millions d’euros reçoivent un chèque de trop-perçu de 368 000 euros. Je vous le dis, c’est incompréhensible pour n’importe quel Français ! Ce sont ensuite les stock-options et autres rémunérations qui atteignent des sommes représentant des dizaines d’années de travail au SMIC, car c’est ainsi que les voient les salariés modestes. Ce sont enfin des salaires de dirigeants qui rompent le consensus social et créent entre les revenus des inégalités dignes des pays en voie de développement. Il ne peut y avoir, je le crois, de loi pour le secteur public et d’autodiscipline pour le secteur privé : ce qu’il faut, c’est de la justice pour tous ! J’ai envie, pour conclure mon propos, de dire à la majorité et au Gouvernement : abandonnez votre dogmatisme économique ! Faites fi de l’idéologie libérale ou néolibérale portée par le Président de la République pendant la campagne présidentielle ! Prenez exemple, puisque vous les aimez tant, sur les Anglo-Saxons : soyez pragmatiques ! Madame la ministre, vous savez ce que cela signifie : vous avez travaillé dans ces pays. Convenons ensemble que des mesures qui peuvent se justifier en période de surchauffe économique, de pénurie de main-d’œuvre – je pense aux exonérations fiscales pour les heures supplémentaires – sont terriblement contre-productives en période de récession et de montée extraordinaire du chômage. Pour retrouver des recettes fiscales, mais qui soient, cette fois, plus justes – je crois que c’est un souci que nous partageons –, n’hésitez pas à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé : bonus quand les entreprises investissent, malus quand elles ne pensent qu’à servir les actionnaires ! Créez des contributions exceptionnelles pour celles qui réalisent des superprofits grâce à une politique des prix qui est finalement payée par les contribuables ; vous voyez certainement à quoi je fais allusion ! Madame la ministre, mes chers collègues, encore une fois, soyez pragmatiques. Vos dogmes sont dépassés. Pensez que justice sociale et justice fiscale vont de pair ! C’est en réalisant la cohésion sociale de notre pays que nous pourrons ensemble le mieux faire face à cette crise.