Gérard DÉRIOT - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. La deuxième remarque particulière de ma part porte sur la création des agences régionales de santé, les ARS. Le pilotage trop fragmenté et mal coordonné de notre organisation sanitaire constituait une faiblesse manifeste de notre système de santé. L’objectif consistant à décloisonner à l’échelon régional les compétences relevant des différents aspects de la politique de santé et à déconcentrer le pilotage à l’échelon des régions et des territoires nous semble donc louable. Nous espérons que chaque agence régionale de santé va ainsi permettre d’additionner les forces. Bien évidemment, la politique de la santé est et doit rester une politique nationale. Les ARS n’en seront qu’un échelon déconcentré. Cependant, là aussi, nous attendons que cette nouvelle gouvernance instaurée par les ARS nous offre une vraie démocratie sanitaire, à même de susciter les échanges entre l’État, les professionnels de santé, les représentants des associations et des usagers, et les collectivités territoriales, qui se sont déjà très largement investies dans ce domaine, souvent pour pallier certaines insuffisances. Ma troisième remarque porte sur la lutte nécessaire contre les déserts médicaux. Ce texte vise aussi à offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès aux soins. Il s’agit là d’une réelle préoccupation à l’heure où nombre de territoires voient les praticiens partir en retraite sans être remplacés. Le conseil général de l’Allier dont je fais partie a été l’un des tout premiers à proposer des bourses d’études pour des étudiants en médecine qui s’engagent à s’installer dans les zones déficitaires. Servie par une campagne de promotion assez musclée, cette initiative visant à enrayer la désertification médicale porte ses fruits aujourd'hui. Les contrats que nous avons signés il y a quelques années sont remplis et commencent petit à petit à favoriser l’installation de jeunes médecins dans les zones en déficit. Je me réjouis donc de voir notre exemple suivi au niveau national, avec l’instauration du contrat d’engagement de service public pour les étudiants en médecine, créé à l’article 15 bis du projet de loi. Comme d’autres mesures, tel le développement de maisons de santé pluridisciplinaires, cette allocation mensuelle ne peut que renforcer l’attractivité du métier de médecin généraliste, même en zone rurale où l’exercice de ce métier est peut-être le plus intéressant. Je suis bien d’accord avec vous, madame la ministre, toutes les mesures coercitives que nous pourrions imaginer ne feront que détourner un peu plus les médecins de cette spécialité. Ma quatrième remarque concerne la lutte contre l’obésité et le titre III, « Prévention et santé publique », du projet de loi. Le problème de l’obésité m’est particulièrement cher pour avoir rédigé un rapport sur le sujet avec l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé, l’OPEPS. Nous en reparlerons, bien sûr, lors de l’examen d’un projet de loi ultérieur qui sera spécifiquement consacré à la santé publique. Enfin, le dernier sujet qui me tient particulièrement à cœur est la réforme par ordonnance de la biologie médicale, que j’ai pratiquée pendant vingt-cinq ans. Aux termes de l’article 20, le projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à une réforme d’ensemble de la biologie médicale en France. Cette réforme, particulièrement complexe et technique, a été préparée grâce à des consultations larges et fructueuses menées par le ministère auprès des professionnels, et après un processus d’expertise de grande qualité, je pense notamment au rapport Ballereau.