Annie DAVID - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, M. Pierre Martin écrit très justement, dans son rapport, que « la présence d'un service public, comme une école ou un établissement d'enseignement, constitue un pôle d'attraction pour les territoires et contribue à leur dynamisme et à leur développement économique et social ». Notre amendement rejoint sa remarque sur la nécessité d'une démarche souple et réfléchie, évitant à la fois l'écueil d'un seuil national rigide et incontournable, comme celui du gel mécanique de toute fermeture des écoles à classe unique. Mais nous choisissons, nous, d'inscrire les priorités de cette démarche dans le texte de loi. A ce sujet, il faut rappeler que, jusque dans les années 1980, la suppression des classes uniques dépendait d'une grille, la fameuse grille « Guichard », du nom de l'ancien ministre de l'éducation nationale. Le seuil était fixé à neuf élèves. C'est seulement en dessous de ce chiffre que pouvait être proposée une suppression de classe. Par la suite, sont venus la loi montagne, du 9 janvier 1985, ainsi que le décret de classement des zones de revitalisation rurale, afin que les administrations de l'Etat prennent des dispositions pour assurer le maintien des services publics essentiels, tels que celui de l'éducation nationale. Par ailleurs, la grille du ministre Guichard n'est plus utilisée, vous l'avez rappelé, monsieur Dupont, la fermeture ou l'ouverture de classe s'établissant sur la seule moyenne départementale, qui est quand même pour le moins variable, puisqu'elle résulte très souvent des moyens et des effectifs. Puis, comme je le disais lors de ma précédente intervention, en 1989, s'organise la mission Pierre Mauger sur l'école en milieu rural. Ensuite, en 1995, les centres de recherche des petites structures et de la communication, les CREPSC, ainsi que l'Institut national de la recherche pédagogique, l'INRP, et le Parc naturel du Vercors organisent le colloque d'Autrans, intitulé « Ecole rurale, communication et technologies nouvelles ». Cette fois, des organismes institutionnels s'associent à cette idée d'une école rurale fer de lance d'une transformation de la pédagogie. Les inspecteurs d'académie, les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, les CRDP, ceux des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, n'hésitent plus à y paraître. La petite école rurale est regardée d'une nouvelle façon et, surtout, beaucoup moins avec la nostalgie d'un monde révolu, mais plutôt avec la perspective d'un monde à changer. Rien n'est encore gagné. Il n'est pas question ici de défendre la classe unique comme une espèce en voie de disparition, mais d'essayer de convaincre qu'elle reste une structure d'avenir, une alternative au modèle urbain traditionnel. Dans certains cantons, les regroupements concentrés ont miné l'école de proximité et il serait bien de profiter du renouveau démographique pour rouvrir quelques classes uniques en réseau plutôt que de continuer à gonfler l'école du bourg. Aujourd'hui, le regroupement pédagogique intercommunal, le RPI, dont nous venons de parler, a le vent en poupe. Beaucoup le présentent comme une alternative salutaire pour la classe unique. Mais il présente, malgré tout, l'inconvénient de retirer la classe de son cadre de vie naturel, de trimballer les enfants d'une commune à l'autre et de compliquer l'implication des parents et des élus dans l'école. Pour ces raisons, une classe unique viable lui est toujours préférable. Il est difficile de déclarer un seuil d'effectif à partir duquel une classe unique ne serait plus viable. Il existe ainsi des classes de moins de dix élèves qui communiquent, via les nouvelles technologies, avec la terre entière. Dans le même temps, il existe aussi des classes en ville qui se meurent d'ennui,...