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Roland du LUART - Sénat - 2008-03-26
Date: 2008-03-26
Orateur: Roland du LUART

M. Roland du Luart. Je tiens à remercier personnellement Michel Mercier d'avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que M. le haut-commissaire pour les propos qu'il a tenus, car tout cela fait avancer les choses et permet de comprendre l'état d'esprit dans lequel nous sommes. N'en déplaise à mon collègue Gérard Le Cam, je ne partage pas son analyse. En effet, nous sommes comptables de l'argent public et, à ce titre, il est normal que nous disposions de possibilités de contrôle. À cet égard, la Sarthe est certainement un département exceptionnel. (Sourires .) Le père du RMI, Jean-Claude Boulard, est d'ailleurs sarthois. Le Premier ministre, qui m'a précédé en tant que président du conseil général, m'avait demandé de développer les contrats d'activité Si je tiens à remercier Michel Mercier, c'est parce que je me trouve dans une situation assez paradoxale. En effet, depuis qu'il est question que cette proposition de loi soit discutée devant la Haute Assemblée, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe a annoncé - c'était hier soir - que nous allions trouver une solution à nos problèmes et que nous aurions accès en temps réel, dès la fin du mois de juin, à tous les renseignements que nous demandions depuis des mois. Sans Michel Mercier, nous n'y serions pas parvenus ! Ce que nous recherchons, c'est tout simplement la transparence. Nous ne voulons faire le procès de personne ! Je suis, à cet égard, tout à fait en phase avec les propos tenus par le président Arthuis. Notre objectif partagé est de mieux réussir le retour au travail en évitant tout recul et toute déchéance. Nous ne voulons pas que les personnes soient rétrogradées par rapport à leur situation antérieure mais, au contraire, qu'elles avancent. Nous sommes donc « mûrs » pour accepter la mise en place du revenu de solidarité active, à condition que nous maîtrisions l'ensemble de nos dépenses sociales. Dans un département comme le mien, l'ordre de grandeur est à l'heure actuelle de 7 500 bénéficiaires du RMI, ce qui représente une diminution de 8 % en un an. On retrouve d'ailleurs ces chiffres dans d'autres départements. Le coût global du RMI est de 38 millions d'euros et celui des indus de 1 million d'euros, soit un trente-huitième. Depuis quelques mois, nous avons mis en place une plate-forme d'accueil permettant aux différents partenaires concernés par un dossier d'en discuter. Grâce à ce système, environ 15 % des personnes qui souhaitaient déposer un dossier ne vont pas jusqu'au terme de leur démarche et le retirent, car elles se rendent compte que cette prestation ne correspond pas à ce qu'elles attendaient. Cette plate-forme permet d'éviter les malentendus et le remboursement ultérieur par les bénéficiaires des aides versées indument. Il est en effet extrêmement difficile, pour des personnes à revenus modestes, d'être obligé de rembourser de tels montants. Nous sommes donc sur la bonne voie. Je sais gré à Michel Mercier de m'avoir permis de clarifier la situation avec la CAF dans mon département. Sans lui, je n'y serais pas parvenu aussi rapidement !
Patrick DEVEDJIAN (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. L’investissement est un facteur durable de la vie économique. Il donne du travail, partout où il se réalise. Cela étant, plusieurs mesures du plan sont destinées au soutien à l’emploi et à la solidarité. Les ménages les plus vulnérables feront l’objet d’une attention particulière, ce qui constitue le complément indispensable à l’effort d’investissement. Ainsi, le programme « Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi » bénéficie de près de 5 milliards d’euros. Il prévoit notamment des mesures en faveur du financement des PME via OSEO, l’établissement public chargé de soutenir l’innovation et la croissance des PME, et la SIAGI, la société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité, une aide à l’embauche dans les très petites entreprises, à hauteur de 700 millions d’euros, une dotation budgétaire supplémentaire de 500 millions d’euros pour accompagner les salariés victimes de licenciement et une prime à la casse de 1 000 euros, dont j’ai pu vérifier l’efficacité auprès des concessionnaires. Ce volet est complété par un effort exceptionnel, notamment en faveur du logement social et de la solidarité, qui mobilisera 1,9 milliard d’euros. Grâce à ces crédits, nous avons l’ambition de proposer 100 000 logements supplémentaires. La rénovation de l’habitat ainsi que la lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie seront renforcées par la mise en place d’un fonds exceptionnel de 200 millions d’euros. Les structures d’accueil et d’hébergement bénéficieront de 160 millions d’euros en vue de conduire un indispensable programme d’amélioration et de développement de leurs capacités. Les ménages les plus fragiles recevront une prime exceptionnelle de 200 euros, en anticipation du revenu de solidarité active. Cela représente un effort de solidarité de 760 millions d’euros qui bénéficiera à près de 3,8 millions de foyers. L’important, maintenant, c’est d’aller vite. Dans cette perspective, le meilleur gage de succès résidera dans notre aptitude à aplanir les obstacles issus de procédures longues et incertaines ainsi que de pratiques héritées de notre culture administrative qui constituent, souvent, autant de contraintes injustifiées.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Cet effet est donc bien plus puissant en France que dans d’autres pays, notamment les pays anglo-saxons, comme l’a souligné encore très récemment le FMI. Il jouera au moins pour 15 milliards d’euros en 2009. Ce choix de laisser jouer ce que les économistes appellent les « stabilisateurs automatiques » se traduit également par l’accroissement du déficit, en raison des pertes de recettes publiques et de l’augmentation de certaines dépenses sociales. Ces différents éléments n’excluent par ailleurs nullement les mesures de garantie et de prêts nécessaires au financement de l’économie, que Patrick Devedjian vient de rappeler. Je souligne une dernière fois leur nature très différente des mesures que j’ai rappelées précédemment. Ces garanties et ces prêts ne sont pas attribués sans contrepartie ; ils sont rémunérés par l’État, lequel a déjà reçu 200 millions d’euros à ce titre en fin d’année 2008, comme Mme Lagarde l’a confirmé il y a peu. C’est donc dans ce contexte préexistant, et pas dans un autre, mesdames, messieurs les sénateurs, que vient s’inscrire le plan de relance que nous vous proposons aujourd’hui. J’ai entendu dire que l’on faisait des comptabilités parallèles. Mais la seule comptabilité du plan de relance, c’est 26 milliards d’euros ! Il s’agit, passez-moi l’expression, de « vrai argent ». Ce n’est pas de l’affichage ou du recyclage de vieilles mesures, ainsi qu’en témoigne d’ailleurs son impact sur le déficit budgétaire – 19 milliards d’euros en 2009. Quand je lis ici ou là les comparaisons que l’on peut faire entre notre plan de relance et les plans conduits par d’autres pays, je constate que cette distinction cruciale est souvent omise. Certains nous opposeront encore, j’en suis sûr, que notre plan reste insuffisant pour la consommation et qu’il ne suit pas l’exemple des plans anglais, américain ou allemand.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. … le plan de relance est équilibré et adapté à la situation de la France. Mais l’opposition croit-elle vraiment à ce qu’elle dit ? Finalement, c’est là la vraie question ! Si le déficit prévu est aussi élevé, c’est précisément parce que, dans le même temps, nous soutenons l’investissement et nous laissons jouer à plein notre système de transferts sociaux, sans compenser les baisses de recettes. Nous ne voulons pas de plan de relance « à l’ancienne », consistant à créer des dépenses pesant durablement sur les générations futures. Il faut, plus que jamais, maîtriser la dépense courante. C’est ce que nous avons fait en 2008 : la dépense, corrigée des effets du pic d’inflation observé en cours d’année, est, dans l’ensemble, parfaitement tenue. Il en ira de même en 2009. En effet, si le plan de relance doit être mis en œuvre de façon résolue et rapide – ce sera le cas, c’est le rôle de Patrick Devedjian –, je serai non moins résolu, à côté de mon collègue, à faire en sorte que les dépenses courantes des ministères, hors plan de relance, restent maîtrisées. (M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance approuve .) Nous devons dépenser rapidement l’argent qui sert à la relance et maîtriser parfaitement les dépenses courantes liées à la mise en œuvre de nos politiques publiques. Le plan que nous vous présentons aujourd’hui est donc indispensable. Il est adapté aussi bien à la situation économique de notre pays qu’aux besoins de nos concitoyens. Il est possible, naturellement, de faire des choix différents. Nous sommes d’ailleurs ici pour en discuter, ce qui se fera, comme d’habitude, dans un esprit d’ouverture et de responsabilité. C’est du moins de cette façon que j’aborde un débat qui sera, à n’en pas douter, riche, car fertile en propositions pour notre économie, et utile, car protecteur pour les Français.
Christine LAGARDE (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez entendu de la bouche de mes collègues Patrick Devedjian et Éric Woerth l’essentiel de ce qu’il convient de savoir du plan de relance. « Tout est dit, et l’on vient trop tard », pourrais-je donc regretter avec La Bruyère. (Sourires .) Pour laisser au dialogue le temps nécessaire, je limiterai mon propos à deux remarques principales, visant, d’une part, à montrer comment ce plan de relance s’inscrit dans un dispositif anticrise complet, et, d’autre part, à essayer de mesurer les effets que l’on peut attendre de ce dispositif. Se doter d’un dispositif « brise-crise », c’est d’abord faire un choix économique ciblé pour relancer l’économie. Jean-Paul Fitoussi, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’ OFCE, a déclaré, dans un article du 7 janvier dernier, que le plan mis en œuvre en France « est globalement satisfaisant » relevant que les mesures « sont principalement axées sur l’investissement et l’aide à la trésorerie des entreprises qui en ont besoin. » Ce plan de relance, qui vient d’être commenté, s’inscrit très clairement dans le cadre d’une séquence précise, qui a commencé par le plan de recapitalisation des établissements bancaires, adopté par la Haute Assemblée, qui s’est poursuivie avec un plan de financement des entreprises, destiné en particulier aux petites et moyennes entreprises, et qui se conclut donc avec le plan de relance qui vient de vous être brillamment présenté. Je montrerai simplement dans quelle mesure l’inscription de ce plan de relance dans le dispositif anticrise global fait réellement sens. Pour cela, je dois d’abord vous rappeler, en ce qui concerne le plan de financement et de recapitalisation des établissements bancaires, que, si vous ne l’aviez pas adopté, notre économie aurait connu sans aucun doute une véritable thrombose. À cet égard – je reviens un instant sur ce dispositif qui est de nouveau d’actualité à l’occasion de l’émission de la deuxième tranche de recapitalisation –, nous avons demandé aux banques de prendre trois types d’engagement.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Si vous demandez aux entreprises, dans vos départements, sur vos territoires, à quelle période elles ont été le plus affectées par l’insuffisance de financement et de disponibilité des crédits, il y a fort à parier qu’elles vous répondront que le mois de novembre a été le plus difficile. Or, on constate, au vu des encours de crédits recensés par l’Observatoire du crédit, que le financement par les banques a augmenté à cette période de 0,34 %. C’est donc, très clairement, que les banques ont eu à cœur, même dans les périodes difficiles, de tenir leurs engagements. Sachez que nous continuerons à être extrêmement vigilants sur ce point. Nous avons mis en œuvre – vous le savez, cela a été annoncé hier – une deuxième tranche de recapitalisation des six grands groupes bancaires français. J’ajoute que, pour la mise à disposition de cette deuxième tranche, nous avons demandé aux banques de prendre un certain nombre d’engagements supplémentaires. Nous leur avons proposé d’opter soit pour un mécanisme de titres super subordonnés, soit pour des actions de préférence non assorties de droit de vote. Nous avons en outre demandé aux banques d’agir sur deux aspects. D’une part, elles devront s’engager dans une politique de modération des dividendes, consistant à financer leur activité en renforçant leurs fonds propres, c'est-à-dire en affectant une partie de leurs résultats, lorsqu’elles en dégagent, à la reconstitution de leurs fonds propres. D’autre part, elles devront renoncer à la part variable de la rémunération de leurs dirigeants, c'est-à-dire plus exactement demander à ces derniers de renoncer à leurs bonus. C’est ce qu’ils ont tous fait au titre de l’année 2008. De la même façon, ils ne recevront donc ni bonus ni part variable au titre de l’exercice 2009. Leurs conseils d’administration se sont pour l’essentiel déjà prononcés à cet effet, et les assemblées générales reprendront, d’ici le 31 mai 2009, l’ensemble des engagements de nature éthique contenus dans le code de bonne conduite adopté par le MEDEF. Certains d’entre vous me demanderont peut-être pourquoi l’État n’entre pas au capital des banques, comme cela se fait au Royaume-Uni.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Or le plan de relance a pour objectif non pas d’accroître les importations, mais, au contraire, de doper la compétitivité de nos entreprises afin de stimuler nos exportations. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas convaincue que la réduction du taux de TVA soit une mesure réellement efficace. En outre, à supposer qu’elle constitue un encouragement à la consommation, elle profiterait indifféremment aux ménages à hauts revenus et aux ménages à bas revenus. Or stimuler sans distinction la consommation de ces deux catégories de population ne nous semble pas être de très bonne méthode. (Très bien ! sur certaines travées de l ’ UMP.) Nous aurions pu aussi opter pour une baisse uniforme de tel ou tel impôt. Cependant, il faut savoir que les réductions d’impôt produisent des effets de deux natures. D’une part, elles ont un caractère différé. Or nous souhaitons mettre en place des mesures qui produisent des effets le plus rapidement possible. D’autre part, dans une période qui, reconnaissons-le, est marquée par la défiance de l’ensemble des consommateurs et des acteurs économiques à l’égard des circuits économiques – nous avons besoin de restaurer la confiance –, une baisse des impôts risque d’être captée par l’épargne sans profiter à la consommation. Or, en ce moment, nous avons besoin de favoriser non pas l’épargne, mais la consommation ou l’investissement. L’effet multiplicateur de la baisse d’impôt est inférieur à l’effet multiplicateur de l’investissement. Une baisse d’un point du taux de TVA coûte 7 milliards d’euros et accroît le produit intérieur brut de 0,1 %. Le même montant consacré à des investissements publics ou à des investissements mixtes publics et privés accroît le PIB de 0,3 %. Ainsi, selon qu’on choisit de réduire le taux de TVA ou de favoriser les investissements publics, l’effet multiplicateur varie de 1 à 3. Le choix qu’a fait le Gouvernement est clair, c’est celui de l’investissement.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est le modèle économique de demain, c’est notre compétitivité de demain qui dépendent de notre capacité à nous attaquer aujourd’hui à la crise, à ses racines, à ses symptômes. Nous sommes saisis de deux projets de loi : un collectif budgétaire et un texte qui comporte différentes mesures législatives de nature à permettre l’accélération de la dépense publique. La commission des finances souscrit au second texte, le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, sur lequel elle est saisie pour avis. Nous constatons, et nous ne sommes pas les seuls, que l’organisation des administrations et leur culture ont souvent constitué des blocages au cheminement et à la réalisation de projets. Cette vérité s’observe aussi en temps de crise. Nos procédures sont si raffinées, nos garanties si diverses, que lorsque nous considérons le nombre et le montant des projets d’investissements qui peuvent être lancés, la moisson n’est pas forcément à la hauteur des espérances. Pour combattre la crise et remédier aux imperfections qu’elle nous révèle, il convenait de changer nos comportements. Ce texte en est le témoignage. La commission des finances réaffirme ses positions en ce qui concerne, d'une part, les contrats de partenariat, utile solution pour assouplir certains dispositifs et accélérer les investissements, d'autre part, l’archéologie préventive, sujet sensible pour les élus locaux, qui est nécessaire à la réalisation de certains chantiers. J’en viens à l’objet principal de notre discussion, à savoir ce collectif budgétaire de début d’année. Comme l’a souligné M. Éric Woerth, son simple positionnement dans le calendrier révèle la gravité des circonstances. Ce texte est, à mon sens, bien calibré dans son ordre de grandeur et bien ciblé dans la nature des interventions. Madame le ministre de l’économie, je souscris naturellement à vos observations en qui concerne l’investissement. M. le ministre du budget a, de son côté, fort opportunément souligné la grande différence qui existe entre notre système de protection sociale et celui qui prévaut dans les pays anglo-saxons. Ainsi la Grande-Bretagne a-t-elle été contrainte de faire dans la crise ce qu’elle n’avait pas fait précédemment, alors que notre priorité, aujourd'hui comme hier, est, à l’évidence, d’accroître le volume des investissements. On retrouve ainsi l’analyse économique des grands auteurs, Lord Keynes en particulier, et la problématique du multiplicateur d’investissements.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Souhaitons ne pas avoir à subir cette crise monétaire plus tard, le cas échéant par la faute de quelques autres… Un examen des conditions d’emprunt des pays de la zone euro montre que les écarts se creusent. Or ces écarts traduisent l’appréciation des marchés non seulement sur les finances publiques, mais aussi et surtout sur la soutenabilité des modèles économiques nationaux. De ce point de vue, l’Allemagne est bien entendu la mieux placée. Selon l’indice synthétique établi par l’Agence France Trésor, à la date du 19 janvier 2009, la France paie ses emprunts d’État 25 à 26 points de base plus cher que l’Allemagne, et l’Espagne paie 115 points de base plus cher, toujours par rapport à l’Allemagne. Arrêtons-nous quelques instants sur ces données. La situation instantanée des finances publiques de l’Espagne est encore bien meilleure que celle de la France. Le taux d’emprunt sur le produit intérieur brut est de l’ordre de 45 %, soit une différence de 20 points en notre défaveur. Par ailleurs, ses finances publiques ont été équilibrées, voire en excédent pendant plusieurs années. Pourtant, les marchés considèrent, sans doute à juste titre, que le modèle économique espagnol est beaucoup plus menacé et beaucoup moins soutenable que le modèle économique français, malgré toutes nos faiblesses et en dépit de nos difficultés à réduire, autant qu’il le faudrait, la dépense publique et les déficits. En fait, et j’insiste sur ce point, il s’agit d’une appréciation globale. Toutes les structures économiques, financières et industrielles de l’Espagne dépendent de l’immobilier, du bâtiment, des travaux publics, ce qui constitue un facteur de fragilité dont les marchés tiennent compte.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il en résulte, pour l’Espagne, un surcoût de 115 points de base de ses emprunts. Et je pourrais faire d’autres comparaisons. Cela démontre la nécessité d’adopter une approche équilibrée. Il faut faire en sorte que l’investissement public soit le relais et l’adjuvant de l’investissement privé, que la situation du système financier soit suivie de près, améliorée en tant que de besoin, mais pas trop. C’est d’ailleurs, madame le ministre de l’économie, une responsabilité importante qui nous est confiée : le comité de suivi va siéger pour la première fois, sous votre présidence, le 27 janvier prochain et va permettre de faire le point sur la situation de financement et de refinancement des établissements de crédit. À la vérité, tout ce qui est dit aujourd’hui sur les établissements de crédit et le système financier devrait l’être avec une très grande prudence. En effet, qui connaît aujourd’hui les comptes au 31 décembre ? Les commissaires aux comptes qui les étudient et les révisent les connaissent certainement, mais rien n’est encore publié ni certain. Faites donc preuve, de grâce, mes chers collègues, de réserve en ces matières ! Les écarts peuvent être considérables, tout comme les risques de se tromper ou de créer des enchaînements psychologiques pervers. Évitons, dans ce débat, d’incriminer telle ou telle profession. Certes, la tentation de trouver des boucs émissaires nous guette toujours en période de crise, mais l’Histoire nous montre non seulement qu’il s’agit d’une erreur morale, mais aussi que cela ne sert à rien lorsque l’on recherche de véritables solutions.
Nicole BRICQ - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, messieurs les ministres, un mois après l’adoption de la loi de finances pour 2009, nous sommes amenés à examiner un collectif précoce pour la saison afin d’y inscrire les mesures du plan de relance présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier. Je tiens à dire d’emblée que nous n’avons pas l’intention de nous livrer ici à une bataille de chiffres à coups de milliards, ni avec le Gouvernement, ni avec sa majorité. Je regrette que Mme la ministre soit partie, mais vous lui répéterez, messieurs les ministres, parce je lui aurais recommandé d’écouter ce que nous avons, nous, sénateurs socialistes, à lui dire ici plutôt que de répondre par anticipation à des dépêches de presse. Pourquoi ne voulons-nous pas nous engager dans cette bataille de chiffres ? D’abord, parce que comme vous tous, mes chers collègues, nous visitons beaucoup de communes et nous rencontrons, à l’occasion des vœux, beaucoup d’élus et d’administrés, et nous pouvons constater que la multiplication des annonces et des milliards d’euros engagés, loin de les rassurer et de ramener la confiance, a plutôt un effet anxiogène.