Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-10-12
Date: 2005-10-12
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais me réjouir du débat qui nous rassemble ce soir et vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de participer à cet exercice et de vous prêter à ce questionnement. Cela constitue, en quelque sorte, une préfiguration de ce que sera demain, lorsque la loi organique relative aux lois de finances sera en application, la discussion des projets de loi de règlement. Chacun comprend qu'il s'agit aussi de préparer la discussion de la loi de finances pour l'année qui suit et je ne doute pas que, sous votre autorité, monsieur le ministre, votre administration apportera toute sa contribution à la réforme de l'Etat. Nous sommes tous malheureux lorsque nous constatons que vos services, sur le terrain, éprouvent des difficultés pour liquider les engagements. Peut-être pourrez-vous nous livrer non pas vos confidences, mais vos appréciations sur ce point ? Peut-être y a-t-il ici ou là des impayés, des régulations qui vous ont posé des problèmes ? Jacques Valade évoquait à l'instant les fruits de la loi de finances rectificative pour 2004, dans laquelle avait été prévue l'inscription des crédits pour la chaîne internationale. C'était une loi bien extraordinaire, puisque c'était une loi de finances rectificative à la fois pour 2004 et pour 2005 : étrange pratique, sans doute, caractéristique de ce que nous ne voulons plus revoir, car notre volonté est de tendre vers la sincérité budgétaire. A cet égard, nous sommes conscients qu'il ne doit pas être simple d'être à la tête du ministère de la culture et, comme tous ceux qui se sont exprimés, je salue le talent de Renaud Donnedieu de Vabres. C'est sûrement un engagement délicat, car il faut beaucoup promettre alors que le budget n'est pas extensible et que les sollicitations sont multiples. Nous commençons tout juste l'analyse du projet de loi de finances pour 2006, et nous apprenons que le produit de la privatisation des concessions autoroutières - quoi qu'on en pense et, à titre personnel, je m'apprêtais à prendre part au débat qui devait suivre ce soir, mais qui semble dorénavant reporté - semble devoir aller partiellement à vos services sous la forme d'une dotation complémentaire. Le projet de loi de finances pour 2006 serait donc déjà corrigé à la hausse ! Voilà quelques heures à peine, M. Copé nous exposait la fierté du Gouvernement d'avoir pu tenir la dépense publique en 2006 par rapport à 2005, et maintenant, si je comprends bien, 100 millions d'euros supplémentaires doivent être inscrits pour le financement d'opérations diverses, au demeurant essentiellement parisiennes. Devons-nous comprendre, monsieur le ministre, que votre projet de budget pour 2006 est d'ores et déjà augmenté de cette somme, c'est-à-dire d'un peu plus de 5 % de son montant initial ? Encore une fois, je vous remercie, monsieur le ministre, de participer à ce débat, préfiguration à nos yeux de la discussion des projets de loi de règlement à venir, la loi de règlement étant la loi de vérité budgétaire et de préparation de l'examen de la loi de finances à venir.