agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean FAURE - Sénat - 2006-10-03
Date: 2006-10-03
Orateur: Jean FAURE

M. Jean Faure. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, tout à l'heure, André Ferrand a parlé de la Roumanie. Pour ma part, j'évoquerai le cas de la Bulgarie. Voilà quelques jours, j'ai eu l'honneur de conduire dans ce pays une délégation de sénateurs et de sénatrices de notre groupe. Au cours de ce bref séjour, nous avons été reçus par les plus hautes instances du pays : le premier ministre, Sergueï Stanichev, le président de l'Assemblée nationale, le président de la commission des affaires étrangères, le ministre des affaires étrangères, et des maires. Au cours de ce périple, nous avons pu mesurer les sacrifices consentis par la Bulgarie pour satisfaire aux conditions posées par l'Union européenne. Ainsi, alors que le déficit ne doit pas dépasser 3 % du PIB, la Bulgarie a réussi, au prix d'énormes efforts, à dégager un excédent de 3 % de son PIB, ce qui est tout à fait exceptionnel. De plus, ce pays a fait de la lutte contre la corruption l'une de ses priorités. Voilà quelque temps, nous avons beaucoup parlé du plombier d'un pays voisin et ami qui pourrait venir travailler en France. Nous pourrons aussi craindre le maçon bulgare si nous n'investissons pas en Bulgarie afin que la population très courageuse, très travailleuse et bien formée dans ce domaine puisse être employée sur place. Un appel a été lancé pour inciter les entreprises françaises à investir dans ce pays qui perd chaque année pratiquement 20 000 habitants, sur une population totale d'environ 7 200 000 habitants. Tel est d'ailleurs l'objectif annoncé de l'Europe. C'est la raison pour laquelle je vous encourage vivement, mes chers collègues, à voter ce projet de loi.
Éric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, face à la plus grande crise qu’ait connue notre économie depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement a choisi d’être un acteur majeur de la reprise qui, nous l’espérons tous, se fera jour en 2010. Le budget que nous vous présentons aujourd’hui n’est pas un budget qui se contente d’attendre un redémarrage économique providentiel. C’est un budget qui s’inscrit dans le prolongement de notre stratégie économique et sociale. Il y a un an, l’objectif prioritaire du Gouvernement était d’éviter que le système financier et l’activité ne s’effondrent. Tout le budget pour 2009 et les différents collectifs qui l’ont complété ont été construits en fonction de l’impératif de faire face à une crise exceptionnelle. Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, notre objectif est de réussir la sortie de crise. Il ne s’agit plus, comme il y a un an, de tout faire pour limiter l’ampleur de la chute. Il s’agit, désormais, de tout faire pour favoriser la reprise et pour que celle-ci soit durable. Renouer avec la croissance et avec une croissance plus forte, c’est sur cet impératif que nous avons construit le projet de loi de finances pour 2010 ainsi que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui a été examiné au Sénat la semaine dernière. Avant d’entrer dans le détail du budget pour 2010, je reviendrai quelques instants sur l’année 2009. Face à cette crise exceptionnelle, le Gouvernement a, en matière budgétaire, pris trois décisions essentielles. La première décision est de mettre en œuvre des mesures immédiates de soutien aux banques ; la deuxième est d’accepter des baisses de recettes fiscales d’une ampleur inégalée ; la troisième est de relancer l’activité économique par un effort supplémentaire d’investissement et de pouvoir d’achat. L’année dernière, à la même l’époque, le plan de relance français avait été jugé par l’opposition mal construit et insuffisant, et le soutien aux banques avait été trouvé excessif et coûteux.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Notre choix consiste à faire revenir les recettes grâce à l’augmentation de l’activité et au retour de la croissance – tel est l’enjeu du débat sur la suppression de la taxe professionnelle – et non en augmentant les taux d’imposition. Ce budget repose sur une conviction simple : face à nos déficits, nous devons, d’une part, tout faire pour encourager le retour de la croissance et, d’autre part, poursuivre parallèlement, avec encore plus de vigueur, notre action de resserrement de la dépense publique. Des réformes structurelles pour la croissance et des réformes structurelles pour réduire les dépenses, tel est le chemin que nous avons choisi ! Pour renforcer notre potentiel de croissance, dont M. le rapporteur général nous a parlé à plusieurs reprises, notre budget prend quatre décisions parfaitement cohérentes avec cette stratégie de croissance. Premièrement, il engage des réformes fiscales de grande ampleur pour rendre notre économie plus compétitive : Christine Lagarde reviendra sur cette question et j’écourterai donc mon propos sur ce point. Deuxièmement, notre budget conforte la priorité donnée à la formation et à l’économie de la connaissance : l’enseignement supérieur et la recherche continuent d’être prioritaires, comme en 2008 et en 2009, avec une augmentation de leurs moyens à hauteur de 1,8 milliard d’euros cette année ; le plan pour l’intégration des jeunes, qui a été présenté par le Président de la République et Martin Hirsch, se voit attribuer dans le budget pour 2010 un crédit d’environ 500 millions d’euros en faveur de la formation des moins de 25 ans. Troisièmement, nous continuons à tout faire pour valoriser le travail, conformément à la ligne directrice annoncée par le Président de la République lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007. Nous rétablissons une plus grande équité de taxation entre les revenus de remplacement et les revenus du travail : par exemple, les indemnités de départ en retraite volontaire seront fiscalisées au premier euro. Au nom de ce principe, j’ai accepté l’amendement visant à fiscaliser les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, présenté à l’Assemblée nationale.
Christine LAGARDE (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais être brève sur un certain nombre de points qui ont été largement abordés par Éric Woerth. Je reviendrai toutefois sur la politique économique que nous entendons mener en 2010, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, et qui s’inscrit dans le droit-fil de celle de l’année 2009. Cette politique économique est fondée sur deux axes principaux : l’investissement et l’emploi. Ces axes principaux, qui nous guideront pendant l’année 2010, sont effectivement ceux qui ont sous-tendu notre politique pour 2009 et celle-ci a porté ses fruits. Ainsi, la France achève l’année 2009 avec des performances deux fois meilleures que la moyenne de la zone euro. Évidemment, il n’y a pas de quoi se réjouir, puisque la croissance est environ à moins 2,2 %. Néanmoins, la moyenne enregistrée sur le reste de la zone euro est à moins 4 % et l’Allemagne est à moins 5 %.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Pour ceux qui s’étonnent de ces performances, je préciserai qu’elles sont le résultat, à la fois, du plan de relance et d’une politique ayant consisté à concentrer notre effort sur l’investissement et sur l’emploi, sans négliger les ménages les plus modestes. Ainsi 14 milliards d’euros sur les 45 milliards d’euros de soutien à l’économie ont été consacrés au soutien des ménages. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut perdre de vue les grands équilibres financiers. Qu’il s’agisse du déficit public ou de l’endettement, nous devons avoir un objectif à long terme de restauration de ces grands équilibres. Cet effort doit être entamé avec l’exercice 2010 et, très certainement, s’amplifier avec l’exercice 2011, si le pari que nous faisons d’un retour de la croissance à partir de l’année 2010 est effectivement tenu. Nous allons débuter l’année 2010 avec un élan de croissance supérieur à celui d’un certain nombre de nos partenaires européens, ayant enregistré, contrairement à la plupart d’entre eux, une croissance positive sur le deuxième trimestre et le troisième trimestre de 2009. Je voudrais répondre à un argument que j’ai entendu, ici ou là, et qui me paraît mériter un point de clarification. Vous savez que le plan de relance que nous avons engagé grâce à de multiples travaux parlementaires, dont je souhaiterais ici vous remercier, comportait un volet relatif aux banques. En particulier, nous avons mis en place un plan de soutien au secteur bancaire, afin d’éviter une thrombose du crédit aux ménages et aux entreprises. Dans ce cadre, nous avons renforcé les capitaux propres des banques grâce à des prêts – le plus souvent des prêts participatifs ou des titres supersubordonnés – et mis en place du crédit interbancaire en engageant la garantie de l’État. Or certains semblent penser que nous aurions dû entrer au capital de ces banques, spéculer et engranger des plus-values. Ce n’est pas la solution que nous avons retenue. Nous l’avons bien entendu envisagée – nous ne sommes pas plus idiots que les autres ! –, mais nous avons estimé qu’il n’était pas question de spéculer avec l’argent des Français et qu’il était bien préférable de consentir des prêts, en ayant la certitude qu’ils seraient remboursés intégralement et avec intérêts. Ces intérêts représentent aujourd’hui 1,4 milliard d’euros apportés aux finances publiques et nous percevrons quelques sommes supplémentaires, sous forme d’intérêts et de dividendes, au titre de l’année 2010. J’ajoute que la plupart des établissements bancaires ont remboursé les emprunts que nous leur avions octroyés. Il me semble donc que l’approche que nous avons retenue était la bonne !
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. … passant de 21 % à 14 % du PIB. Cette évolution n’est pas due à la seule taxe professionnelle – contrairement à d’autres, je ne suis pas sectaire sur ce point –, mais celle-ci a eu un impact. Notre proposition consiste donc à mettre en place un impôt plus moderne. Il s’agit, non pas d’éliminer le lien entre l’entreprise et le territoire, lien qui s’avère indispensable, mais plutôt de le remplacer par un impôt qui soit en ligne avec la politique industrielle et avec ce que sont devenus les éléments fondamentaux de notre PIB : une proportion importante d’activités de service, aujourd’hui largement exonérées ou bénéficiant d’un assouplissement considérable en matière de taxe professionnelle ; une faible part d’activités industrielles, fortement taxées dans ce domaine. Nous sommes très clairement à l’heure des choix ! Nous aurons, à ce sujet, un débat long, approfondi et technique. D’ailleurs, je remercie infiniment de la commission des finances d’avoir bien voulu nous donner le temps d’étudier cette question. Nous prendrons donc le temps de l’examen. Comme je vous l’ai déjà dit, et comme l’a annoncé avant moi M. le Premier ministre, avec plus encore de clarté et d’autorité, nous sommes d’accord pour convenir d’une clause de rendez-vous à mi-année. Il s’agit non pas de remettre en cause tout le système, car nous devons assurer plus de sécurité, mais de corriger à la marge les erreurs que nous aurions pu commettre. Nous pourrons également vérifier, sur la base des simulations, si nous avons atteint les objectifs que nous nous sommes fixés. (Très bien ! sur les travées de l ’ UMP.) Cet objectif est double. D’une part, nous voulons soutenir l’industrie, c’est-à-dire les entreprises, car ce sont elles qui créent des emplois tout en contribuant aujourd’hui à la taxe professionnelle et demain à la contribution économique territoriale. D’autre part, nous voulons garantir les finances publiques, puisque l’ensemble des collectivités territoriales bénéficieront de ce financement.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Avec cette réforme, je le rappelle, nous remplaçons la taxe professionnelle par un impôt moderne qui marche sur deux jambes, comprenant une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. . Ce nouvel impôt, nous l’avons appelé « contribution économique territoriale », ce qui n’exclut pas de le baptiser autrement, si vous avez des propositions en la matière. Avec cette réforme, l’imposition des entreprises sera allégée de 4,3 milliards d’euros. Il sera dorénavant moins coûteux d’investir en France, et donc d’y créer des emplois. Je comprends parfaitement que ce projet de réforme, avec son double objectif – imposer l’activité économique tout en l’encourageant, et garantir le financement des collectivités territoriales – suscite des questions et des incertitudes. C’est pourquoi j’estime qu’il doit faire l’objet d’un débat serein, intelligent et néanmoins technique. Je dois cependant rappeler avec la plus grande clarté l’intention du Gouvernement. Nous voulons non seulement maintenir les recettes des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales, de chacune des collectivités territoriales ; mais nous voulons aussi le faire dans le respect du principe de l’autonomie financière. Les ressources transférées aux collectivités territoriales ne seront pas des subventions sous forme de dotations complémentaires, dont les élus que vous êtes connaissent le caractère incertain à long terme. Au contraire, elles seront constituées de recettes fiscales pérennes et dynamiques, les collectivités territoriales conservant la capacité de fixer le taux d’imposition sur les éléments fonciers de la taxe. J’étais hier au congrès annuel de l’Association des maires de France. Je sais que certains d’entre vous y ont participé et je les en remercie. Depuis le début, le Gouvernement a toujours pris le parti de l’écoute et du dialogue avec les parlementaires. Ce dialogue, je suis bien sûr prête à l’approfondir car, pour une réforme aussi importante, il n’y en aura jamais assez. Je rappellerai que, depuis la conférence nationale des exécutifs, il y a huit mois, le Gouvernement n’a cessé de travailler avec les élus sur cette question. Je voudrais, à cet égard, remercier les sénateurs qui ont accepté de participer à ce processus de concertation. En particulier, il faut rendre hommage au talent de MM. les sénateurs Albéric de Montgolfier et Charles Guené (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) , ainsi qu’à celui de leur collègue Edmond Hervé, qui a lui aussi participé à ce groupe de travail.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Vous noterez au passage qu’à droite on applaudit tout le monde ! Par ailleurs, j’ai été entendue à huit reprises par la conférence nationale des exécutifs et par le Parlement. De nombreuses réunions ont eu lieu avec les associations d’élus locaux, avec les entreprises ou avec le groupe de travail parlementaire constitué sur la suggestion de de la commission des finances, qui rassemblait les sénateurs dont je viens d’évoquer le nom et que je remercie à nouveau. Ce travail fructueux a débouché sur des modifications profondes du texte. Permettez-moi de vous en citer deux exemples. Le premier, c’est l’idée d’une cotisation sur la valeur ajoutée, réclamée par les associations d’élus depuis de nombreuses années. Personne n’a pu, jusqu’à présent, lui donner forme, de même que personne, depuis vingt ans, n’avait osé réformer la taxe professionnelle. C’est ce que vous allez faire en examinant ce texte. Le second apport considérable du groupe de travail réuni par le Gouvernement, c’est le découplage entre la cotisation et la part foncière de la taxe professionnelle : là encore, c’est une initiative des élus ! Cette idée n’avait pas la faveur des représentants des entreprises, et je dois avouer qu’il n’a pas été facile de travailler sur cette partie du texte. Si nous l’avons maintenue, c’est que le projet de réforme du Gouvernement n’avait pas pour objet d’avantager les entreprises, mais d’être à la fois favorable à notre économie et respectueux des finances locales. Nous avons donc continué à améliorer ce texte avec les députés. L’Assemblée nationale nous a ainsi convaincus d’attribuer au bloc communal – et notamment aux intercommunalités – une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée que, par une illumination de fiscalistes, nous avions prévu d’affecter exclusivement au bloc régional et au bloc départemental. C’est pourquoi le texte tel qu’il vous est soumis prévoit que 20% de la cotisation sur la valeur ajoutée aille aux établissements publics de coopération intercommunale.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. L’engagement que je prends vis-à-vis de vous, c’est de tenter par tous les moyens d’être simple. Même s’il serait plus facile de débattre entre experts d’une matière qui peut paraître obscure, je crois qu’il s’agit d’un impôt trop important pour que son élaboration soit laissée aux seuls spécialistes. Je passerai plus vite sur le deuxième volet important de la réforme fiscale que nous vous proposons, puisque nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de l’examen des amendements, et qui nous amène à envisager une croissance plus durable. J’évoquerai ici la taxe carbone. Cette taxe carbone découle d’un choix stratégique et difficile. Nous savons que réduire aujourd’hui nos émissions de CO2 nous coûtera moins cher que d’en assumer, demain, les conséquences du changement climatique. C’est la position de France dans les organisations internationales, que Jean-Louis Borloo a défendue avec énergie en tentant de dépasser les clivages traditionnels entre pays émergents et moins développés d’un côté, pays industriels et développés de l’autre. A cet effet, il a proposé un compartimentage un peu différent, qui permettrait d’isoler les pays les moins développés et les plus menacés par le risque climatique de l’ensemble des autres, qu’ils soient « émergents » ou « développés ». Nous avons donc choisi de donner suite aux propositions de Michel Rocard et de Nicolas Hulot pour taxer les émissions de CO2, afin que personne ne puisse continuer à dégrader la planète sans en payer le prix ou, du moins, sans connaître ce prix Comme l’a dit fort justement M. le rapporteur général dans un article récent, il est légitime de s’interroger sur la nature de la taxe carbone. Car, à vrai dire, s’agit-il bien d’une taxe ? N’est-ce pas plutôt, en l’état actuel, un signal-prix et un mode de détermination d’un coût ?
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. À défaut d’un glissement sémantique – même si la sémantique, en la matière, compte infiniment – je constate que ce signal-prix entraînera, dans son évolution potentielle, un glissement d’assiette de nos prélèvements obligatoires. Cette taxe est porteuse d’un double dividende, parce qu’elle permet de restructurer notre fiscalité en taxant moins les investissements, moins les revenus et plus la pollution. La méthode, je le crois, a fait ses preuves ; nous avons vu que le mécanisme du bonus-malus dans le secteur automobile a permis de quadrupler la part des véhicules propres dans les ventes de voitures en un an. La taxe carbone s’appuie sur un système comparable : le malus, c’est la taxe carbone ; le bonus, c’est la compensation forfaitaire redistribuée aux ménages, telle qu’elle est prévue par l’article 6 du projet de loi soumis à votre examen. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais brièvement vous indiquer ; je sais que nous aurons l’occasion de débattre plus avant et de manière, je l’espère, tout à la fois technique et simple, de ces deux modifications fondamentales de notre paysage fiscal. Ces réformes, j’en suis convaincue, nous permettront de poursuivre notre politique économique, fondée sur l’investissement et l’emploi dans une perspective durable.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose d’organiser cette présentation en deux phases. La première sera consacrée au contexte économique et financier, entre crise et reprise. La seconde aura plus précisément trait au projet de loi de finances dont nous entamons l’examen : entre relance et retour à la normale ou, peut-être, entre relance et rigueur. Vous me connaissez suffisamment bien, mes chers collègues, pour savoir que, de ma part, le terme « rigueur » n’est pas un gros mot. C’est au contraire un mot qui traduit le souci de la saine gestion des deniers publics, ce qui est notre devoir (Très bien ! sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.) J’en viens donc à la première phase. Nous ne savons plus très bien où nous en sommes. Nous avons un problème de repères. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) À entendre les macro-économistes dans leur diversité, la courbe de l’activité est tantôt symbolisée par un « V », tantôt par un « U », ou par un « W », par une racine carrée, ou par tout ce que l’on voudra
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La sortie de crise constituera le moment de vérité pour les modèles économiques. Il faut raisonner nation par nation. On a souvent vanté les modèles de croissance et de rigueur de l’Espagne et du Royaume-Uni. Aujourd'hui, nous le savons, ces pays qui sont en phase de sortie de crise vont devoir modifier sensiblement ces modèles, voire en inventer de nouveaux. En termes de comparaisons intra-européennes, nous connaissons le nom de celui qui sortira vainqueur : c’est notre meilleur allié et partenaire, l’Allemagne, qui, ayant su limiter les déficits, devrait profiter des toutes premières brises de reprise en qualité de meilleur fournisseur des zones émergentes, c'est-à-dire de celles qui connaîtront les taux de croissance les plus élevés. Aujourd'hui, le niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt constitue une fenêtre d’opportunité, que nous devons utiliser à bon escient, sans illusions, avec la préoccupation permanente de poursuivre les réformes qui affirmeront notre compétitivité. J’en viens au projet de loi de finances pour 2010. J’évoquerai à mon tour les principales dispositions de politique fiscale – le financement des collectivités territoriales et le « signal prix », appellation préférable à celle de « taxe carbone » –, avant d’en venir à quelques réflexions sur le sujet qui nous prive à l’instant de la présence de M. Éric Woerth, c'est-à-dire le grand emprunt, et de conclure sur la bonne tenue des dépenses publiques. En ce qui concerne la taxe professionnelle,…