Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-27
Date: 2006-11-27
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. D'une certaine manière ! Mais si nous étions du côté « Mr Hyde », alors je serais volontiers votre premier allié, monsieur le rapporteur général ! Cela étant, les choses se passent bien dans le cadre de l'ANRU - je peux en témoigner -, tellement bien d'ailleurs que l'Agence a dégagé un peu de trésorerie, ce qui lui donne une marge de manoeuvre immédiate sur ce sujet. Les équipes au sein de l'ANRU sont infiniment plus efficaces que dans l'ancien système. La différence tient non pas aux hommes, mais à l'organisation même de la Délégation interministérielle à la Ville, qui n'avait ni l'impact ni la force de frappe de cette agence. Aujourd'hui, l'ANRU est totalement dédiée à la rénovation urbaine, dans le souci de raccourcir les délais de traitement des dossiers, de mettre en place des financements et des réalisations en partenariat avec les maires, avec l'appui des régions, du moins quand elles le veulent bien... Je parle en connaissance de cause, car je suis moi-même victime de réductions de crédits scandaleuses dans ce domaine. Mais il est vrai que, du point de vue de ma région, je suis du mauvais bord ! Ce constat est triste, et je partage votre préoccupation, monsieur Dallier. J'ai toujours pensé que le sectarisme était l'une des formes les plus abouties de la bêtise humaine et j'en ai la démonstration quotidienne sur ce point ! Pour en revenir à votre amendement, rejoignant en cela le rapporteur général, je ne pense pas que la disposition puisse être intégrée dans un article de loi. Je comprends bien le souci que vous exprimez, à tel point d'ailleurs que je me suis demandé si ce n'était pas mon ami Jean-Louis Borloo qui s'exprimait à votre place, tant votre discours m'était connu ! L'idée de pérenniser d'office une espèce de circuit direct entre la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au financement de l'ANRU, de manière automatique et reconductible, procède d'une intention louable, mais il convient de rappeler que la Caisse des dépôts et consignations est aussi un partenaire avec lequel nous avons besoin de discuter de toutes ces questions, comme l'a excellemment rappelé le rapporteur général, s'agissant notamment des actions relevant de ses ressources propres et non pas seulement de ses autres ressources. C'est la raison pour laquelle il me paraît plus sage de maintenir le dialogue avec la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du partenariat existant. Ce dialogue se termine toujours très bien d'ailleurs, puisqu'il nous permet d'avancer dans le bon sens, même si c'est au prix de quelques grincements de dents. Je vous confirme le versement prévu par le projet de loi de finances pour 2007 des 100 millions d'euros provenant des ressources « extrabudgétaires » de la Caisse des dépôts et consignation. Le Gouvernement veillera, bien sûr, avec le directeur général et son équipe, à ce que la Caisse puisse pérenniser les conditions de financement de l'ANRU, excellente agence, je le répète, dont l'activité répond pleinement au projet du Gouvernement. Telles sont les raisons pour lesquelles je sollicite le retrait de votre amendement, monsieur Dallier, sachant que je vous ai donné des garanties quant à l'objectif auquel nous concourons tous, à savoir le financement de l'ANRU. À présent, je me tourne vers vous, monsieur le rapporteur général, pour dissiper une ambiguïté. Grâce à votre appui, l'effort réalisé pour la résorption des reports est considérable, puisqu'ils sont passés de 14 milliards d'euros à 4 ou 5 milliards d'euros. Il ne faut cependant pas confondre notre gestion avec celle des agences. Tout en comprenant votre appel à la vigilance, il importe de ne pas mélanger les choses et, surtout, de ne pas fouler aux pieds, si j'ose dire, le remarquable travail accompli par le ministère des finances en la matière. En effet, vous n'imaginez pas les trésors de conviction qu'il faut déployer auprès de nos collègues ministres - cette question ne leur est pas toujours aussi familière qu'à nous -, pour obtenir d'eux la résorption des reports. Nous y parvenons, avec une détermination sans faille, grâce au soutien total de la commission des finances du Sénat, de son rapporteur général et de son président. Mais le combat continue ! Cela étant, la baisse enregistrée traduit bien l'existence d'un mouvement dynamique, qu'il faudra ajouter à l'actif du bilan de cette formidable législature, accomplie par un gouvernement vraiment sympathique ! (Sourires sur les travées de l'UMP. - Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)