Alain DUFAUT (rapporteur.) - Sénat - 2005-10-19
Date: 2005-10-19
Orateur: Alain DUFAUT
Fonction: rapporteur.

M. Alain Dufaut, rapporteur. ... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de la commission des affaires culturelles s'inquiètent de ce nivellement par le bas et pensent, comme moi, que le fait de s'aligner sur les règles internationales ne doit pas conduire la France à régresser dans ce domaine. En tant que représentant de l'Europe auprès de l'AMA, vous disposez, monsieur le ministre, d'une position privilégiée pour faire évoluer le droit international vers une plus grande rigueur. Vous vous y êtes engagé devant la commission des affaires culturelles, et je vous en remercie. Je sais, pour bien connaître votre capacité de persuasion, que vous y parviendrez ! En deuxième lieu, le nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales peut être contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi puisqu'il aboutit à ce qu'un sportif affilié à une fédération française participant à une compétition internationale sur le territoire français ne soit pas traité de la même manière qu'un sportif de la même fédération, concourant dans la même discipline et sur le sol français, mais dans le cadre d'une compétition ou d'une manifestation organisée par une fédération nationale. Enfin, en troisième lieu, l'éventuelle négligence ou mauvaise volonté des instances internationales, qui pourraient décider de ne pas contrôler une manifestation sportive de niveau international se déroulant sur le sol français, aboutirait évidemment à soustraire certains sportifs à toute vigilance. A cet égard, je proposerai au Sénat d'adopter un amendement visant à permettre, à titre dérogatoire, à une fédération nationale de prendre l'initiative d'un contrôle lors d'une compétition internationale se déroulant en France, sous réserve de l'accord de la fédération internationale compétente et en coordination avec elle. Je proposerai au Sénat d'adopter également, sans modifier l'architecture générale du texte, certaines modifications. Premièrement, il convient de préciser, dans un souci de cohérence, que le programme de contrôles individualisés est une composante du programme national annuel de contrôles évoqué à l'article 2 du projet de loi. Deuxièmement, nous devons déterminer le fonctionnement des services de la future Agence française de lutte contre le dopage, en insérant un article additionnel avant l'article 4. Troisièmement, il faut affirmer le rôle de prévention, en matière de lutte contre le dopage, des antennes médicales régionales, auxquelles il est fait référence à l'article 5 du projet de loi. Il convient en effet que leur rendement futur soit bien supérieur à leur rendement actuel. Quatrièmement, il s'agit de clarifier la procédure de délivrance des autorisations d'usage thérapeutique, qui fait l'objet de l'article 6 du projet de loi. Ces fameuses AUT permettent en effet bien souvent de « contourner » la fiabilité du contrôle, en inversant, en quelque sorte, la logique de l'interdiction du dopage. Cinquièmement, il est nécessaire de corriger une imprécision de l'article 9 du projet de loi, en permettant de contrôler les sportifs qui participent à une épreuve après vingt et une heures - de nombreuses compétitions s'achèvent en effet plus tard -, tout en limitant à une plage horaire comprise entre six heures et vingt et une heures l'accès des contrôleurs au domicile des sportifs. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais évoquer rapidement le Laboratoire national de dépistage du dopage, le LNDD, de Châtenay-Malabry, qui va désormais jouer un rôle clé, sous la responsabilité de l'agence. En juin dernier, une délégation du groupe d'études des problèmes du sport et des activités physiques du Sénat s'est rendue à Châtenay-Malabry Nous avons alors pu rencontrer le directeur du laboratoire et observer le fonctionnement de ses services. Or il nous a semblé que toutes les potentialités de cet établissement, qui reste un fleuron de la lutte antidopage mondiale, n'étaient pas tout à fait optimisées, et, en particulier, que les activités de recherche étaient insuffisamment développées. Par ailleurs, l'intégration du LNDD à la future agence va conduire à réduire son champ d'activité d'environ un tiers, tout en l'obligeant à affronter la concurrence des autres laboratoires. Je souhaiterais donc que cette évolution incite le LNDD à développer de nouveaux partenariats en matière de recherche, à dynamiser ses équipes et à optimiser l'utilisation de ses équipements. Mais je sais que, sur ce point, monsieur le ministre, nous sommes en accord et que vous veillerez à cette nécessaire évolution. En conclusion, monsieur le ministre, je tiens à vous rendre hommage, et cet hommage me paraît pleinement mérité. Depuis votre prise de fonction en 2002, vous avez toujours fait de la lutte contre le dopage l'une des priorités de votre action.