Gérard LONGUET - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Je voudrais répondre à notre collègue Hervé Maurey, et je le ferai avec beaucoup de gravité. C’est ensemble que nous avons souhaité cette réforme des collectivités locales et la mise en place du conseiller territorial. Le groupe Union centriste a effectivement demandé, en particulier lors de la première lecture, au début de l’année, qu’un dispositif électoral faisant une place à la diversité des opinions, à la parité et à la représentation des territoires soit envisagé. Nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté dans cette direction, tout en étant attentifs aux travaux de l’Assemblée nationale. Or plusieurs points apparaissent aujourd'hui clairement. Tout d’abord, il est impossible de restituer la représentation des territoires en amputant, à hauteur de 20 %, comme vous le proposez, les résultats du scrutin uninominal majoritaire à deux tours au bénéfice de la proportionnelle, laquelle assure une représentation fondée sur un critère strictement démographique. Ce serait une forme de trahison, le conseiller territorial ayant vocation à représenter des territoires diversifiés. Par ailleurs, nous avons attentivement examiné le fonctionnement du dispositif proposé et il ne permet pas de garantir la diversité, sauf à instituer deux bulletins de vote, comme dans le système allemand, qui est très particulier. En effet, qu’adviendra-t-il en réalité ? Les voix qui ne seront pas attribuées aux candidats élus dans le cadre du scrutin uninominal majoritaire à deux tours iront, de toute évidence, à des candidats non élus, appartenant à la deuxième formation politique. Dans l’immense majorité des cas, ces voix seront donc partagées entre le parti socialiste et l’UMP. Ainsi, dans la plupart des départements, nous aurons une petite frange d’élus qui ne seront pas enracinés dans un territoire – je ne reprendrai pas la belle démonstration que M. François Fortassin vient de faire avec talent et chaleur – et qui, en outre, seront issus des principales formations. Accessoirement, nous risquons d’ouvrir un des sièges restants à une formation qui n’est représentée nulle part et que l’immense majorité d’entre nous, dans cet hémicycle, ne souhaite pas voir siéger dans les assemblées locales : je parle du Front national. Par conséquent, ce système ne garantit pas la diversité, n’assure pas la représentation des territoires et privera la vie locale de ses élus enracinés. Croyez-moi, mes chers collègues, nous avons exploré cette piste avec beaucoup de bonne foi. J’appartiens, à l’intérieur de l’UMP, à une famille de tradition libérale qui n’exclut en rien le scrutin proportionnel. Nous l’avons accepté de bon cœur, avec le président Valéry Giscard d’Estaing, pour les élections européennes ; nous l’avons accepté lorsque les socialistes l’ont introduit pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants ; nous l’avons accepté pour les élections régionales. L’adopter pour des élections législatives selon le modèle allemand… pourquoi pas ? Mais il s’agit ici de la défense des territoires et, sauf à créer le type de système évoqué par Jean Louis Masson – dans les plus grands départements, une représentation proportionnelle des populations urbaines, ce qui renforcerait les principaux partis, dont un parti marginal qui n’est pas représenté aujourd'hui, et personne ne s’en plaint –, il est impossible de restituer la représentation des territoires avec un système mixte. Ayant cheminé en toute bonne foi à vos côtés, chers collègues de l’Union centriste, pour trouver la solution, nous constatons aujourd’hui que, à moins de méconnaître le rôle des conseillers territoriaux – à savoir représenter l’ensemble des territoires et leur diversité –, il est impossible de vous accompagner plus loin.