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Valérie PÉCRESSE (ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame Bricq, je vous prie d’excuser mon retard, lié au fait que j’ai dû remplacer Mme la ministre de la santé et des sports, empêchée. Vous m’interrogez sur la décision de la direction départementale d’action sanitaire et sociale de Seine-et-Marne de fermer une unité d’hébergement de personnes âgées de l’hôpital intercommunal de Jouarre. Cet hôpital avait une activité d’unité de soins longue durée et deux activités d’hébergement de personnes âgées dépendantes, réparties sur trois sites : Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Jouarre et La Ferté-sous-Jouarre. C’est à la fin d’octobre 2008, à la suite de dysfonctionnements constatés au sein de l’établissement, que la direction départementale d’action sanitaire et sociale de Seine-et-Marne a diligenté une mission d’enquête qui a conduit à la restructuration de l’hôpital de Jouarre. Les deux sites d’hébergement de personnes âgées dépendantes de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux et de La Ferté-sous-Jouarre ont donc été fermés. En ce qui concerne le site de La Ferté-sous-Jouarre, le directeur départemental d’action sanitaire et sociale de Seine-et-Marne a rencontré en octobre 2009, à sa demande, Mme Richard, la maire de La Ferté-sous-Jouarre, afin d’évoquer concrètement le devenir de ce site. II a été proposé d’y faire un projet de résidence sociale en lien avec l’association AFTAM, « Accueil et Formation des Travailleurs Migrants ». Ce projet n’a pas été retenu. Parallèlement, un vaste projet de reconstruction de l’hôpital a été mené sur le site de Jouarre : 13 millions d’euros ont été attribués pour la construction d’un bâtiment sur ce site. L’hôpital de Jouarre a pu ouvrir ses portes dès mars 2009, et 47 places d’unités de soins de longue durée ont été ainsi créées ainsi que 300 places d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Au travers de cette évolution de l’hôpital intercommunal de Jouarre, il faut surtout souligner la réorganisation d’un établissement et la reconstruction d’un nouvel hôpital. Cela passe effectivement par un regroupement des différents sites pour permettre une meilleure prise en charge des patients et une meilleure application des bonnes pratiques. Le territoire de santé va ainsi bénéficier d’une offre de soins renouvelée et répondant aux besoins d’une population âgée. Enfin, je tiens à rappeler que ce nouvel établissement médico-social n’est distant de La Ferté-sous-Jouarre que de trois kilomètres, et ne diminue par conséquent en aucune façon l’offre de soins dans ce secteur. À la fin des travaux, c’est-à-dire à la fin de l’année 2010, ce seront 350 lits, dont 76 de long séjour et 274 d’EHPAD, qui seront disponibles.
Nicole BRICQ - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Madame la ministre, en ces temps de rareté des deniers publics, vous avez ressorti la réponse que vous ont préparée les services du ministère de la santé. Ce n’est certes pas à vous que je vais en vouloir, mais bien des choses se sont passées depuis. Il faut savoir que le nouvel établissement de Jouarre, situé à proximité de la ville principale mais non à l’intérieur de cette ville, est surdimensionné et se trouve dans une situation financière dégradée. Ce sont les collectivités locales qui sont appelées à financer. J’insiste sur cette question en raison d’une polémique peu sérieuse qui s’est fait jour lors d’une campagne régionale que vous connaissez bien, madame le ministre, puisque vous étiez candidate. Il faut donc trouver une solution dans un cadre de complémentarité de l’offre de service en adéquation avec les besoins de la population. La ville de La Ferté-sous-Jouarre a pris le mors aux dents, et s’est rapprochée du directeur de l’hôpital de Coulommiers, qui est peu éloigné, pour trouver une solution concernant l’ensemble du bassin de vie. Depuis le décret du 1 er avril 2010, l’Agence régionale de l’hospitalisation est devenue l’Agence régionale de santé, et M. Évin en a pris la direction. La nouvelle ARS va reprendre un certain nombre de compétences de l’ancienne DDASS. Il faut souhaiter que tous les acteurs se réunissent et qu’ils trouvent une solution, car, dans ces territoires éloignés du centre de l’agglomération, le besoin des populations est important, et l’on se doit d’y répondre. C’est là le problème des structures hospitalières qui doivent être à la fois compétentes et de proximité, répondant ainsi aux besoins des populations éloignées des grands CHU ou des centres médico-sociaux. C’est un problème qui doit exister dans bien d’autres départements. menaces sur les établissements de santé en seine-et-marne
Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de répondre à une nouvelle question relative au département de Seine-et-Marne, et je vous prie une fois encore de bien vouloir excuser ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, empêchée. Vous m’interrogez, monsieur le sénateur, sur la situation des établissements de santé en Seine-et-Marne, plus particulièrement sur la fermeture programmée du service de radiothérapie du centre médical de Forcilles, situé sur la commune de Férolles-Attilly. L’activité de traitement du cancer et de la radiothérapie a été totalement réorganisée selon des dispositifs réglementaires qui ont été publiés en 2007. De nouvelles dispositions ont été définies, conditionnant l’autorisation au respect de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs, tels qu’un seuil d’activité fixé à 600 patients par an. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, ces dispositions ont été prises à la suite des très graves incidents survenus à Épinal et à Toulouse, et non pour des raisons comptables. En radiothérapie, en effet, le moindre problème peut tout de suite avoir des conséquences extrêmement graves pour les patients. Nous avons donc un impératif de sécurité, et nos concitoyens ne comprendraient pas la survenue d’un nouvel accident. Comme vous l’avez souligné, le service de radiothérapie de Forcilles a déposé un dossier pour demander l’autorisation d’exercer l’activité de traitement du cancer auprès du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France. Celle-ci n’a pas donné une suite favorable à cette demande, l’établissement se situant largement en dessous du seuil d’activité minimum exigé pour assurer une sécurité optimale – 396 patients par an pour un seuil annuel fixé à 600. L’établissement a engagé auprès du tribunal administratif de Melun un recours en référé contre la décision de l’ARH. Le 30 mars dernier, le tribunal administratif a réservé une suite favorable au recours, et la décision de l’agence a été suspendue. L’établissement de Forcilles peut donc continuer d’exercer l’activité de radiothérapie jusqu’au jugement au fond, qui sera vraisemblablement rendu dans un an. Cependant, quelle que soit la décision du tribunal administratif, le centre médical de Forcilles doit s’engager dès maintenant dans une redéfinition de son projet médical. L’agence régionale de l’hospitalisation encourage à ce titre le centre médical de Forcilles à développer sa filière d’excellence que sont les soins de suite et de réadaptation. Par ailleurs, dans le cadre de son projet médical, l’établissement doit engager des coopérations avec les établissements publics et privés qui l’entourent. J’ajoute que, en Seine-et-Marne et dans les départements limitrophes, de nombreux plateaux techniques de radiothérapie sont en mesure de prendre en charge les patients avec une sécurité et une qualité de soins optimales.
Michel BILLOUT - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Vous avez évoqué, madame la ministre, les raisons quantitatives et qualitatives qui ont présidé à la redéfinition de la politique de lutte contre le cancer. Toutefois, à ma connaissance, la qualité des soins dispensés au centre de Forcilles n’a jamais été mise en doute. En l’occurrence, il s’agit donc exclusivement de l’application d’une logique comptable fondée sur le nombre de patients soignés dans cet établissement. Vous n’êtes pas sans savoir, madame la ministre, que la Seine-et-Marne est l’un des départements les plus ruraux d’Île-de-France. Cette spécificité mériterait une prise en compte un plus fine de la part du Gouvernement. On peut effectivement se faire soigner ailleurs, mais il faut alors passer beaucoup de temps dans les transports, ce qui occasionne d’autres frais. L’Agence régionale de santé, l’ARS, devrait avoir pour mission de définir des critères qui ne soient pas généralisés à l’ensemble du pays, mais qui tiennent davantage compte, non seulement de la qualité des soins dispensés dans chaque établissement, mais aussi des conditions géographiques dans lesquelles ils sont délivrés. situation de l'université du sud toulon-var
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Vous n’avez pas répondu à ma question, madame la ministre. Je ne vous ai pas interrogée sur les fautes réelles ou présumées des anciens responsables de l’université, ni sur les raisons qui vous ont conduite à suspendre ces derniers. Je n’ai d’ailleurs aucun accès particulier au dossier, et aucune envie de m’en mêler. Je vous ai demandé, principalement, si vous comptiez organiser des élections et, accessoirement, ce que vous pensiez de la modification des chefs d’accusation. Le calme est revenu, tout le monde en atteste, et c’est bien la moindre des choses après huit mois d’administration provisoire. Dès lors, pourquoi ne pas organiser des élections ? Que redoutez-vous ? Personne ne comprend vos réticences. Mon but n’est pas d’apprécier l’opportunité de vos décisions. Les procédures disciplinaires, voire judiciaires auront lieu, très bien ! Que vous vous souciez de l’université, que vous vouliez réformer l’accueil des étudiants chinois ou autres, soit ! Là n’était pas ma question. Je vous ai simplement demandé pourquoi vous ne vouliez pas organiser des élections. Tout le monde les réclame. L’administrateur est-il capable, oui ou non, de rétablir l’ordre ? En attendant, la presse se fait régulièrement l’écho de nouvelles polémiques qui ne contribuent pas à redorer la réputation de l’université du Sud Toulon-Var.
Marie-Luce PENCHARD (ministre chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. le ministre de la culture et de la communication, qui n’a pas pu être présent ce matin. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, a été instituée, comme vous le savez, au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale. Cette taxe concerne différentes catégories de réseaux, notamment les réseaux de communications électroniques. Une instruction fiscale en cours de finalisation doit définir les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle imposition. Elle précisera que le redevable de l’IFER est la personne qui dispose d’une station radioélectrique pour les besoins de son activité professionnelle. Ainsi, les radios associatives, qui ne payaient pas la taxe professionnelle, ne seront pas soumises à l’IFER. Cette interprétation a été confirmée par le ministre chargé du budget, lors des débats qui se sont déroulés au Sénat le 16 février dernier. En revanche, les autres catégories de radios, qui étaient soumises au paiement de la taxe professionnelle, seront redevables de cette nouvelle imposition. Toutefois, deux dispositifs ont été prévus afin de permettre d’apprécier les effets réels de l’IFER sur les opérateurs, notamment au regard du régime antérieur de taxe professionnelle auquel ils étaient assujettis. Ainsi, les contribuables pourront demander le bénéfice d’un dégrèvement pour les impositions de 2010 à 2013 lorsque la somme de la contribution économique territoriale, des taxes consulaires et de l’IFER dues au titre de 2010 excède de 500 euros et de 10 % le montant de la taxe professionnelle et des taxes consulaires qui aurait été dû au titre de l’année 2010. De plus, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport qui tirera notamment les conséquences de la création de l’IFER. Le Gouvernement a bien conscience que le paiement de cette taxe pourrait peser sur le budget des radios, dans un contexte économique difficile. Cependant, comme vous le constaterez vous-même, monsieur Mirassou, cette mesure est bien encadrée puisque, à l’issue de la première mise en œuvre de l’imposition, devront être examinés les ajustements qui pourront être apportés au dispositif.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Je souhaite tout d’abord souligner le départ précipité de la ministre concernée, qui a fait, selon une expression employée dans le domaine de l’aéronautique, un « touch and go » ! Je suppose toutefois que, si elle avait répondu à ma question, ses propos auraient été de même nature que ceux qui m’ont été adressés… Certes, madame la ministre, votre réponse témoigne d’une certaine mansuétude fiscale de la part du Gouvernement, conscient des difficultés que l’application de l’IFER risque d’entraîner pour des radios et télévisions indépendantes. Mais encore faudra-t-il que ces dernières se livrent à une espèce de parcours du combattant insupportable pour pouvoir bénéficier des mesures permettant d’atténuer l’impact financier de cette imposition. C’est, en quelque sorte, l’histoire de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Je ne suis pas sûr que le syndicat concerné se satisfasse du dispositif que vous avez décrit, madame la ministre, même s’il s’agit d’un moindre mal. Quoi qu’il en soit, il y aura deux poids, deux mesures entre, d’une part, les radios et télévisions indépendantes, qui, je le répète, garantissent le pluralisme et la vie démocratique dans notre pays, y compris dans ses territoires les plus éloignés, et, d’autre part, les grands médias, concentrant entre quelques mains les pouvoirs radiophoniques et audiovisuels et bénéficiant de largesses s’agissant de l’application des règles relatives à la publicité. En fait, on comprend bien que le Gouvernement a choisi son camp ! inscription de l'algérie dans la liste des zones à risques terroristes
Bariza KHIARI - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Au mois de janvier dernier, la France a classé l’Algérie dans les zones à risques terroristes. Cette mesure a eu pour conséquence immédiate de renforcer les contrôles dans les aéroports pour les vols en provenance ou à destination de l’Algérie, de multiplier les mesures très contraignantes et parfois humiliantes envers les ressortissants de ce pays sur le sol français. Dernièrement, nous avons pu constater que cette décision française n’est pas restée sans conséquence sur la dégradation des relations diplomatiques de notre pays avec l’Algérie. La politique du Gouvernement suit la ligne américaine, puisque la décision de classement a été annoncée quelques jours après celle des États-Unis. En 2003, lors du déclenchement de la guerre en Irak, la politique étrangère et de sécurité de la France a su se faire le chantre d’une vision différente des risques et des évolutions diplomatiques. Pourquoi en est-il autrement aujourd’hui ? À la différence des États-Unis, en 2008, la France a signé avec le gouvernement algérien un accord très précis, contraignant et ambitieux de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement algérien a, par ailleurs, effectué des efforts manifestes pour veiller à affaiblir les mouvements intégristes. Dès lors, je suis circonspecte quant aux raisons qui ont poussé le Gouvernement à choisir de placer l’Algérie dans la liste des pays à risques. M. Domeizel, président du groupe d’amitié France-Algérie, et moi-même, en ma qualité de vice-présidente de ce groupe, sommes préoccupés des conséquences de ce classement. Le gouvernement algérien a peu goûté une décision unilatérale. L’émotion que ce choix a suscitée reste vive et creuse encore l’écart entre les deux rives de la Méditerranée. Nous devrions œuvrer au rapprochement de ces deux pays plutôt qu’à leur éloignement. C’est pourquoi je souhaite connaître les raisons objectives qui ont conduit à procéder à ce classement ainsi que les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer les relations franco-algériennes.
Marie-Luce PENCHARD (ministre chargée de l'outre-mer.) - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en l’absence de M. le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui vous prie de bien vouloir l’excuser, je suis chargée de vous apporter la réponse suivante. Pour permettre aux services de police d’anticiper les menaces terroristes en disposant d’une connaissance plus fine des déplacements internationaux, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers les autorise à se faire communiquer par les transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires les informations enregistrées dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs, c'est-à-dire les données d’enregistrement et de réservation. Le Gouvernement a fait le choix de mettre en œuvre ces dispositions de façon expérimentale, uniquement pour les transporteurs aériens, pour les données d’enregistrement et pour les vols en provenance ou à destination directe d’États n’appartenant pas à l’Union européenne. Un fichier des passagers aériens a ainsi été institué pour deux ans par un arrêté du 19 décembre 2006. Dans un souci d’efficacité, il a été décidé de restreindre initialement l’expérimentation à un nombre limité de pays, à savoir cinq. Cette expérimentation a été reconduite pour deux ans par un arrêté du 28 janvier 2009 et élargie à deux États supplémentaires, dont l’Algérie. Ce dispositif sera progressivement généralisé à d’autres États. À cet égard, il convient de souligner que les États concernés ne sont pas retenus comme étant « à risques » en tant que tels. Le choix relève avant tout de considérations liées aux déplacements internationaux, sans que cela implique nécessairement un jugement sur la situation interne de tel ou tel pays. Alors que la tentative d’attentat sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009 a une nouvelle fois démontré la réalité de la menace terroriste et l’importance de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des passagers aériens, ce dispositif, expérimenté dans le strict respect des libertés publiques, constituera, à terme, un outil important de prévention du terrorisme.
Bariza KHIARI - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Madame la ministre, je peux tout à fait comprendre que, au nom de l’efficacité et de la lutte contre le terrorisme, des mesures soient prises, mais votre réponse n’est absolument pas satisfaisante. Elle est purement administrative. Elle ne prend pas du tout en compte les liens historiques qui lient notre pays à l’Algérie et qui devraient amener le Gouvernement à faire des gestes significatifs, contrairement à ce qui se passe actuellement. Récemment, les élus locaux des deux rives de la Méditerranée se sont réunis. Ils aspirent à ce que l’espace méditerranéen soit un nouvel espace « civilisationnel ». Les mesures qui ont été adoptées sont vexatoires, voire discriminantes, et ne sont pas de nature à permettre le rapprochement entre les pays de la Méditerranée que nous appelons de nos vœux. Malheureusement, face à l’adoption de ce type de mesure unilatérale à l’égard d’un pays de la Méditerranée avec lequel nous devrions entretenir des relations de fraternité, nous devons constater que l’Union pour la Méditerranée reste une coquille vide. Bien évidemment, nous devons ensemble lutter efficacement contre le terrorisme et nous devrions prendre en compte les efforts d’ores et déjà effectués par l’Algérie en ce sens.
David ASSOULINE - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Cependant, nous souhaitons tous – on l’a vu dans cet hémicycle en matière de culture et d’échanges d’informations – que la révolution numérique ne se fasse pas au prix d’une perte de sens. Nous pensons qu’elle doit préserver les rapports humains, respecter la transparence qu’implique la démocratie, et qu’elle suppose aussi une certaine régulation. Dans un rapport adopté à l’unanimité par la commission, j’ai proposé d’intégrer de façon massive, à l’école comme à l’université, l’éducation aux nouveaux médias. En effet, pour donner du sens, il faut responsabiliser et éduquer. Or l’éducation aux nouvelles technologies est totalement absente des programmes de l’éducation nationale. Les jeunes, qui maîtrisent mieux les nouvelles technologies que leurs professeurs et que leurs familles, sont livrés à eux-mêmes dans ce domaine et ne reçoivent pas les enseignements qui leur permettraient d’exercer leur liberté pleine et entière. Or la liberté, ce n’est pas l’abandon, c’est la responsabilité ! On nous dit que 92 % des étudiants ont accès à Internet ; mais il ne faut pas oublier les 8 % restants ! Il y a là une inégalité que l’on n’a jamais vue par ailleurs. Or l’égal accès de tous les étudiants au scrutin doit être garanti. En outre, le problème n’est pas seulement le vote électronique. La proposition de loi tend également à permettre aux étudiants de voter depuis leur domicile. Certes, des municipalités ont déjà mis en œuvre le vote électronique, mais les électeurs doivent néanmoins se déplacer pour voter et utiliser les dispositifs de vote. Dans les pays qui utilisent ce système, la traçabilité du vote est assurée et la chaîne de confiance respectée. Comment peut-on prétendre que le vote à distance entraînera moins de tricheries et de contestations ? Alors que le vote n’aura plus lieu dans le secret de l’isoloir, comment pourra-t-on vérifier que c’est bien la bonne personne qui vote, qu’il n’y a pas usurpation d’identité ?