Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2009-06-09
Date: 2009-06-09
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur le rythme de développement de l’offre à destination des personnes âgées dépendantes dans le département de l’Aude. Il me semble au préalable nécessaire de rappeler devant la Haute Assemblée l’ampleur de l’effort réalisé par l’État dans ce domaine pour ce qui concerne ce département. En effet, au cours des trois dernières années, le nombre de places nouvelles autorisées s’élève à 378 places d’hébergement permanent, c’est-à-dire en EHPAD, à 18 places d’hébergement temporaire et à 16 places d’accueil de jour. Par ailleurs, 154 places de services de soins infirmiers à domicile ont également été financées, exclusivement sur les crédits de l’assurance maladie. Au total, ce sont donc 566 places qui ont été autorisées en trois ans, ce qui représente un engagement financier de l’assurance maladie de 5,5 millions d'euros et la création de plus de 140 emplois soignants pérennes et qualifiés. En outre, pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes, la totalité des places ont été médicalisées, ce qui a également permis la création de nombreux emplois, harmonieusement répartis sur le territoire. Cet effort s’amplifie en 2009, dans l’Aude comme sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, monsieur le sénateur, dans votre département, 216 places nouvelles seront financées pour la seule année 2009. Je souligne aussi que, si la charge financière qui incombe au conseil général de l’Aude sur le volet dépendance est indéniable, elle demeure bien moins significative sur le volet hébergement, puisque votre département a choisi de refuser l’habilitation à l’aide sociale à la quasi-totalité des établissements privés. Cette option a d’ailleurs deux autres conséquences. D’une part, elle empêche d’accéder à la demande de certains promoteurs de se voir accorder une habilitation partielle à l’aide sociale, ce qui amènerait plus de souplesse lors des autorisations et créations. D’autre part, elle ne permet pas de répondre aux besoins de la population audoise, très en attente d’établissements dont les coûts d’hébergements sont maîtrisés. Cela conduit ainsi parfois à l’ouverture d’établissements qui peinent à monter en charge. Enfin, il me semble utile de rappeler devant la Haute Assemblée que les services des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS, et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS, ont aussi le souci quotidien de travailler au développement d’une prise en charge de qualité, notamment en termes de ratios d’encadrement en personnel de soins. Pour améliorer ce taux d’encadrement, il a été décidé voilà trois ans de proposer une nouvelle génération de conventions avec les établissements, conventions qui tiennent davantage compte des besoins des résidants en matière en soins. Lorsqu’un établissement signe cette convention de deuxième génération, le nombre de personnels soignants augmente en moyenne de 30 % environ. Il convient cependant de souligner que certains départements n’ont pas toujours souhaité accompagner cette politique de l’État consistant à augmenter l’encadrement soignant dans les EHPAD, notamment en raison de la part de financement des aides-soignants qui incombe au conseil général. Pour le constater dans mon département, je sais que la charge qui pèse sur les conseils généraux est importante et que la situation n’est pas simple. Monsieur le sénateur, au vu de ces éléments objectifs, je suis en mesure d’affirmer que l’État ne manque nullement à ses engagements dans le département de l’Aude. Au contraire, il a engagé une politique dynamique, dans la durée, pour répondre de la meilleure façon possible aux besoins de nos aînés.