Pierre MARTIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Quelle que soit la carrière - politique ou autre – dans laquelle ces sportifs s’engagent ensuite, on s’aperçoit que leur image est tous les jours utilisée, même dans la vie publique, cette image qu’ils ont si bien su construire du temps de leur carrière sportive. Sans être plus cocardiers que d’autres, ce que nous souhaitons lorsque nous assistons au déroulement d’une épreuve sportive, c’est gagner. Lorsque M. Sergent se retrouve à Lens, il aime bien que le club de Lens gagne ! Tout le monde était en deuil lorsque le club est redescendu en deuxième division et l’on va chercher tous les moyens pour qu’il remonte, cela va de soi. Je sais que M. Sergent était très heureux avec d’autres d’accompagner Lens à Manchester ou ailleurs pour les grands matches. Les braves gens qui, une fois tous les quinze jours, vont au stade ne sont pas forcément les plus riches mais ils vivent là un moment de bonheur qui leur fait oublier leur dure semaine de travail, leur procure du rêve et leur permet de vivre leur passion. C’est en ce sens, monsieur le ministre, que je serais prêt à vous faire une proposition, afin de tracer les lignes de ce que pourrait être demain le DIC, qu’il ne faut surtout pas supprimer. Le dispositif que vous proposez paraît ingénieux dans la mesure où il prévoit que soient appliqués des seuils différenciés suivant les disciplines. En effet, nous savons qu’en l’état actuel des choses, entre le salaire d’un footballeur et celui d’un handballeur, il y a une énorme différence. Cette différence ne tend pas à s’atténuer ; or, tous les deux, footballeur ou handballeur, nous font rêver de la même façon. Il est peut-être alors judicieux de penser à l’un comme à l’autre. Je serais donc prêt, monsieur le ministre, à retirer mon amendement n° II-101, sous réserve que vous acceptiez deux sous-amendements à votre amendement n° II-386. Le premier sous-amendement vise le handball, dont il est beaucoup question et qui est le dernier à avoir signé les conventions lui permettant d’accéder au DIC. Je propose de fixer le seuil minimal d’application du DIC à deux fois le plafond de la sécurité sociale, et non pas à trois fois, afin de tenir compte du niveau des salaires qui ont été évoqués par les dirigeants des clubs de handball que j’ai reçus. Le second sous-amendement vise à préserver la pérennité du DIC. Lorsque nous avons adopté le DIC, un objectif lui a été assigné ; mais on ne va tout de même pas, du jour au lendemain, le supprimer au motif que l’objectif est atteint, car le dispositif pourra encore être amélioré. Ce sous-amendement aurait donc pour objet de demander au Gouvernement de rendre au Parlement un rapport sur l’efficience du DIC avant le mois d’octobre 2011. Il se substituerait au dernier alinéa de votre amendement qui prévoit que le dispositif cesse de s’appliquer le 30 juin 2012. En adoptant une telle disposition, nous ferions preuve de transparence et d’honnêteté vis-à-vis des clubs. N’oubliez pas que, pour les clubs, la saison court du milieu de l’année au milieu de l’année suivante et qu’elle ne coïncide pas avec l’année civile.