Bariza KHIARI - Sénat - 2006-10-24
Date: 2006-10-24
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Dans leurs interventions sur l'article, mes collègues ont dit tout le mal qu'ils pensaient de la méthode utilisée pour faire aboutir ce projet. En cet instant, je voudrais redire pourquoi la privatisation de GDF est parfaitement inacceptable sur le fond. Ce projet est mauvais et funeste : mauvais pour les Français, en termes de service public et de tarifs ; funeste pour la France, car il remet en cause la capacité de notre pays à défendre sa place sur le marché énergétique et à assurer sa sécurité d'approvisionnement. Au niveau industriel, ce projet va à l'opposé de ce dont la France a aujourd'hui besoin. Un peu partout dans le monde, les États et les gouvernements ont la volonté de reprendre en main le secteur de l'énergie. Ce secteur est en effet stratégique et vital pour l'économie, et la puissance publique est le mieux à même de sécuriser les approvisionnements et de garantir des tarifs raisonnables. De plus, les contrats d'approvisionnement sont plus que jamais le fruit de négociations entre États dans lesquelles le secteur privé ne joue qu'un rôle très réduit. Dans ces conditions, pourquoi la France serait-elle le seul pays à brader un outil énergétique puissant en le transférant au secteur privé ? Cela n'a aucun sens ! Nous constatons que trois logiques s'affrontent dans cet hémicycle. La première est celle de M. Longuet, que caractérise une réelle honnêteté intellectuelle et qui montre qu'une dilution du capital de GDF est inévitable avec une participation de l'État qui serait réduite à 33 %, ce qui amène notre collègue à ne pas fixer de niveau à cette participation. La deuxième correspond à la proposition défendue par M. Mercier ; elle est tout aussi honnête intellectuellement et place le curseur de la participation de l'État à 51 %. Elle vise à donner à GDF les moyens de forger les alliances nécessaires pour poursuivre son développement et lui permettre de devenir un acteur gazier incontournable à l'échelle européenne et internationale. La troisième logique répond à notre conviction, qui nous conduit à maintenir le niveau de participation de l'État à 70 %, parce que nous pensons que la France a besoin d'un véritable projet industriel en matière d'énergie, projet qui doit passer par la création d'un grand pôle public de l'énergie. Finalement, votre projet de loi, monsieur le ministre, ne donne satisfaction à personne, puisque vous maintenez un niveau de participation au tiers du capital, avec toutes les incertitudes qui s'ensuivent. Pourtant, la France dispose de puissants atouts en matière énergétique : elle a EDF, premier électricien du monde, le CEA, AREVA, une grande compagnie pétrolière privée, Total, et Gaz de France. Bref, nous avons les outils industriels adaptés pour mener une grande politique française et européenne de l'énergie. Par pur dogmatisme et pour servir des intérêts à court terme, vous préférez affaiblir cet ensemble en privatisant Gaz de France, en réduisant nos performances et notre indépendance énergétique. Quoi que vous en pensiez, c'est la France que vous affaiblissez ! Nous ne pouvons que nous opposer fermement à cette politique en rejetant cet article 10.