Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. En tout état de cause, sans doute condamnerez-vous avec moi les détournements que certains ont opérés à leur propre profit et qui sont bien loin de l’intérêt général et économique de l'outre-mer sur le long terme ! Mesdames, messieurs les sénateurs, la responsabilité politique consiste à prendre en compte les situations qui ont changé ou les politiques qui n’ont pas atteint tous les objectifs qui leur avaient été assignés. Nous devons être capables de procéder à des évaluations, de nous remettre en cause pour trouver les meilleures solutions. Le plafonnement des incitations fiscales – vous avez raison, madame Michaux-Chevry – correspond à une exigence de justice. La participation équitable à l’effort fiscal est nécessaire, comme tous les intervenants l’ont souligné ; il faut en tirer les conséquences. Pour autant, il ne faut pas nier la nécessité d’apporter aux économies d’outre-mer les financements nécessaires, et ce dans la durée. La réforme des exonérations de charges sociales patronales a été recentrée sur les bas salaires et sur les salaires intermédiaires. C’est ainsi que s’enclenchera une véritable dynamique. Je réitère devant vous l’engagement que j’ai pris devant l’Assemblée nationale : cette réforme ne sera applicable qu’après la promulgation de la loi pour le développement économique de l’outre-mer. C’est tout à fait logique. La responsabilité politique demande également de conduire le changement en tenant compte des remarques qui nous sont adressées, y compris celles qui ne sont pas agréables. C’est la règle du jeu, lorsque l’on est membre du Gouvernement. (Sourires .) Le Gouvernement a toujours privilégié l’écoute, l’écoute de tous les responsables d'outre-mer. J’ai demandé que soit reprise en juin dernier la concertation que nous avions engagée sur le projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer. Certes, nous avions bien avancé, mais des incompréhensions demeuraient. Yves Jégo n’a cessé d’être à l’écoute de chacun d’entre vous, parcourant à cette fin des centaines de milliers de kilomètres. Ainsi, s’agissant de la réforme de l’indemnité temporaire de retraite, il a adapté le texte initial, proposant un horizon de vingt ans. De la même façon, dès le 22 septembre dernier, Yves Jégo et moi-même avons saisi le Premier ministre sur la question du plafonnement des avantages fiscaux et de leurs effets sur les économies d’outre-mer. Sur ce sujet également, vous aviez formulé un certain nombre d’observations Aujourd’hui, le Gouvernement vous présente un projet de plafonnement qui intègre l’effet de la rétrocession, ainsi que je l’avais proposé. Ce plafond sera de 40 000 euros après rétrocession ou correspondra à 6% du revenu net. Cette proposition répond à l’exigence d’équité fiscale, puisqu’elle évitera que les contribuables n’échappent à l’impôt, ainsi que Mme Michaux-Chevry l’a souligné. Elle répond aussi à l’exigence d’une alimentation des économies ultra-marines en ressources financières nécessaires à leurs investissements. En outre, ainsi que je l’avais proposé, les modalités d’appel public à l’épargne seront modifiées, de manière à accroître le nombre d’investisseurs potentiels outre-mer. Enfin, pour moi, la responsabilité politique, c’est encore le respect de la parole donnée. Monsieur Gillot, je vous confirme les propos que j’ai tenus lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurité civile » ; je le ferai même par écrit si vous le jugez nécessaire. De la même façon, monsieur Laufoaulu, j’ai promis l’envoi d’une mission à Wallis-et-Futuna. Le préfet avait sans doute des raisons pour qu’elle n’intervienne pas immédiatement. En tout cas, elle aura lieu au cours du premier semestre 2009. Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de céder la parole à Yves Jégo, qui répondra à l’ensemble des préoccupations que vous avez exprimées concernant les départements ou les collectivités que vous représentez, je veux répéter que l’ambition du Gouvernement est de donner aux économies d’outre-mer les moyens de leur développement. Je l’ai rappelé l’année dernière, et je le répète encore cette année : je crois vraiment au talent des hommes et des femmes des départements et des collectivités d’outre-mer, à leur volonté d’agir, à leur refus de la fatalité, à leur fierté d’être des citoyens ultramarins en même temps que des citoyens français. Je crois aux atouts des économies ultramarines pour relever les défis de demain. À l’heure de la mondialisation, l’existence de ces territoires français sur l’ensemble de la planète constitue un atout incontestable. L’outre-mer est une chance pour la France comme pour l’Europe. J’ai la conviction que nous devons agir ensemble pour l'outre-mer, car, ainsi, nous agissons pour la France. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)