Charles GUENÉ - Sénat - 2009-11-25
Date: 2009-11-25
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le soutien apporté par le groupe UMP du Sénat à la politique de relance conduite par le Gouvernement ne lui interdit pas de tenir un langage de vérité sur la dette publique. Nous considérons qu’il est de notre devoir de bien distinguer les enjeux structurels des enjeux conjoncturels, le long terme du court terme. Nous approuvons ainsi, sans réserve, le choix du Gouvernement de ne pas augmenter les taux des impôts pour compenser la diminution des recettes fiscales liée à la crise économique. Nous soutenons le plan de relance, qui donne la priorité à l’investissement, et saluons l’ambition du grand emprunt, qui nous force à anticiper les enjeux de demain et à investir pour l’avenir à moyen et long terme. Nous n’ignorons cependant pas que ces choix politiques ont un coût en termes de déficits et surtout de dette publique. Vous tenez un langage de vérité dans ce domaine, monsieur le ministre, ce que nous apprécions, et vous comprendrez donc que le Sénat fasse de même. Notre commission des finances est dans son rôle lorsqu’elle alerte sur l’augmentation vertigineuse de la dette publique, qui devrait atteindre 84 % du PIB à la fin 2010 et progresser ainsi de vingt points entre 2007 et 2010. Certes, comme vous l’avez souligné lors de la discussion générale, monsieur le ministre, l’ensemble des pays de la zone euro connaissent la même situation et, sur la même période, la dette publique des États-Unis a augmenté d’un peu plus de trente points du PIB, celle du Royaume-Uni et du Japon d’un peu moins de quarante points. Il n’en reste pas moins qu’au-delà de 2010, en dépit d’un objectif de réduction du déficit public d’au moins un point de PIB chaque année, les perspectives pluriannuelles offertes par le Gouvernement montrent un endettement qui demeurerait supérieur à 91 % à l’horizon 2013. Nous y voyons de nombreux motifs d’inquiétude, pour nous-mêmes, mais aussi et surtout pour nos enfants, sur lesquels reposera le poids de la dette. Mais nous avons également un motif d’espoir. Il n’y aura en effet de réduction durable des déficits et de l’endettement que si nous parvenons collectivement à maîtriser les dépenses publiques. Or, de ce point de vue, nous notons avec satisfaction que les dépenses de l’État n’augmenteront pas plus vite que l’inflation, alors même que la crise impose des dépenses sociales supplémentaires. Nous notons aussi que la réduction des effectifs de l’État se poursuit à un rythme soutenu, avec 34 000 postes de moins en 2010. Ce n’est pas pour nous une fin en soi, mais l’un des moyens de réaliser des économies structurelles durables et de stopper la spirale infernale de l’endettement. Au-delà des mesures conjoncturelles de soutien de la croissance, nous accordons donc la plus grande attention aux réformes de structure engagées par le Gouvernement depuis 2007. C’est un travail de fond, parfois ingrat, souvent difficile, dont les effets budgétaires peuvent paraître, dans un premier temps, limités, mais qui se cumulent année après année et finissent par générer des économies significatives et surtout durables. Ces réformes de structures doivent être mises en œuvre sans précipitation, mais avec détermination et persévérance. Elles s’imposent aujourd’hui, d’autant plus que nous savons que les dépenses sont de plus en plus rigides et que les marges de manœuvre sont limitées. « L’effet volume » de la dette ne sera pas indéfiniment compensé par « l’effet taux ». Après les « déficits sans pleurs » évoqués par notre excellent rapporteur général, nous risquons de connaître des lendemains qui déchantent en matière de charge de la dette. Nos conditions d’emprunt risquent de se dégrader et nous devons, à cet égard, observer de très près l’évolution des spreads vis-à-vis des autres pays européens, en particulier de l’Allemagne. C’est tout l’enjeu de la coordination des stratégies budgétaires de sortie de crise. Nous devons réduire notre déficit structurel pour pouvoir, demain, rembourser nos dettes, car il n’y a pas d’autre sortie de l’endettement que le remboursement. Cet effort structurel est l’affaire de tous les acteurs publics : l’État, bien sûr, qui doit continuer à réduire son train de vie, la sécurité sociale, qui doit rationnaliser son organisation, mais aussi les collectivités territoriales, qui ne peuvent s’affranchir de l’effort collectif. Soyez assuré, monsieur le ministre, que le groupe UMP du Sénat soutiendra les efforts que vous réalisez en ce sens, en particulier dans le cadre de la RGPP et de la réforme de l’État.