Claude HAUT (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Claude HAUT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préalable à l'examen des crédits de la mission « Sécurité civile », rendre hommage aux dix-neuf sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005, les deux sapeurs-pompiers professionnels, les douze sapeurs-pompiers volontaires et les cinq pilotes bombardiers d'eau. J'associe plus globalement à cet hommage tous les sapeurs-pompiers de France pour ce qu'ils réalisent chaque jour. L'instauration d'une mission interministérielle pour la sécurité civile n'ayant pas été l'option retenue par le Gouvernement, il a donc été décidé de créer une mission ministérielle. Celle-ci comprend deux programmes : le programme 161, « Intervention des services opérationnels », et le programme 128, « Coordination des moyens de secours ». J'évoquerai dans un premier temps le programme « Interventions des services opérationnels ». Ce programme inclut les moyens destinés à développer et à optimiser les services opérationnels nationaux destinés à protéger la population en cas de catastrophe, et ce en complément des moyens départementaux de secours. Vous savez que ceux-ci représentent de lourdes charges financières pour nos collectivités. Les dépenses d'investissement du programme sont en revanche réduites de 15,9 millions d'euros - soit une baisse de 26,2 % -, en raison de l'achèvement du programme d'acquisition de deux avions bombardiers d'eau gros-porteurs polyvalents Dash. Les moyens dégagés par la fin de ce marché ont été en partie recyclés pour le remplacement d'un Canadair accidenté en 2004, pour la pérennisation de la location d'un hélicoptère bombardier et pour l'acquisition d'un module d'intervention NRBC, nucléaire, radiologique, biologique et chimique. La flotte aérienne de la sécurité civile est actuellement constituée de 65 aéronefs, dont 41 hélicoptères. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères est maintenant terminé. S'agissant de la flotte d'avions, qui intervient principalement dans la lutte contre les feux de forêts, l'année 2005 aura été marquée par trois accidents mettant hors d'usage l'un de nos dix Canadair et deux de nos dix bombardiers d'eau Tracker. Le remplacement de ces appareils accidentés au cours de l'été 2005 n'est pas prévu dans le présent budget. Le principe de leur remplacement cette année serait « admis » par le ministère des finances, bien que tous les moyens y afférents ne figurent pas dans les crédits proposés pour la mission « Sécurité civile » en 2006. Il est vrai que le ministère a engagé une réflexion sur une « optimisation » de la politique d'équipement en aéronefs de la sécurité civile. Celle-ci a débouché, comme nous l'a indiqué M. le ministre d'État lors de son audition par la commission des finances, sur l'achat d'un bombardier d'eau Dash, en lieu et place du remplacement de deux Tracker. Je ne sais pas si c'est la meilleure solution opérationnelle. L'immobilisation, à la suite de ces accidents, de la totalité des Canadair pendant plus d'une semaine au mois d'août dernier, au coeur de la haute saison, témoigne incontestablement des difficultés que rencontre notre flotte. Aussi, j'engagerai sur cette question un contrôle budgétaire durant l'année 2006.