Paul RAOULT - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne nous voilons pas la face : nous abordons l'examen d'un article difficile. Soyons objectifs : si la gauche n'a pas été capable de proposer ce texte à la fin de sa législature, c'est parce qu'il était difficile de régler la question de la pollution vis-à-vis du monde agricole. De même, si ce texte ne vient en discussion qu'à la fin de la législature de la droite, c'est bien parce que des tractations ont été menées, comme l'actualité l'a montré. Oui, à un moment donné, une taxe sur l'azote avait bien été prévue dans les avant-projets. Hier, pour préparer mon intervention, j'ai lu un article de M. Santini, député appartenant à la majorité, qui, au nom du SEDIF, le syndicat des eaux d'Île-de-France, protestait parce que l'on avait retiré la taxe sur l'azote. On voit donc bien qu'il s'agit là d'un débat de société mené par l'ensemble des groupes politiques et des agriculteurs. Cela dit, sous l'effet des pratiques agricoles, les pollutions diffuses et la montée brusque, mais régulière, de la teneur en nitrates dans nos nappes phréatiques et dans les cours d'eau continuent d'augmenter, comme en témoigne le dernier rapport de l'IFEN, l'Institut français de l'environnement. On peut se cacher derrière son petit doigt en se disant que ça ira mieux demain. Certes, la majorité des agriculteurs déploient des efforts pour développer une agriculture raisonnée. On peut lire dans les journaux agricoles toute une série de programmes intégrés allant en ce sens. Chaque semaine, dans les publications agricoles du Nord-Pas-de-Calais, la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et la FDSEA, et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, parlent de l'agriculture raisonnée. Cela signifie donc que l'on mène cette réflexion. Toutefois, en tant que distributeur d'eau, avec une trentaine de millions de mètres cubes, je vois bien le résultat : jour après jour, malgré les efforts des uns et des autres, la teneur en nitrates continue d'augmenter. On doit donc fondamentalement s'interroger. Je sais ce que l'on va dire : ça y est, Paul Raoult, fils d'agriculteur, est en train de massacrer les agriculteurs en voulant instaurer des taxes supplémentaires ! Je sais connais le procès d'intention que l'on va me faire ! Chaque groupe politique aborde cette question en interne, et les élus sont frileux, hésitent, se demandant ce que vont penser les agriculteurs de leur circonscription électorale s'ils votent en faveur de l'augmentation de la taxe sur l'azote. C'est en ces termes que se pose en réalité le problème. Dans tous les groupes politiques, certains députés et certains sénateurs ont peur, car ils doivent leur élection à l'électorat agricole. Bien sûr, il y a également les minoritaires et les ultraminoritaires qui ne doivent leur élection qu'à la proportionnelle ! (Sourires .) Mais, lorsque l'on est élu au suffrage universel direct, voilà ce que l'on entend sur le terrain ! Toutefois, il arrive un moment où la situation est tellement dramatique que gauche et droite, collectivement, doivent s'interroger et prendre des mesures courageuses, même si c'est difficile, il est vrai, électoralement. À cet égard, je rappelle qu'un certain nombre de pays scandinaves, tel le Danemark, qui ont une agriculture très développée, ont eu le courage de prendre des mesures, même s'ils étaient, je le reconnais, le dos au mur. Certains industriels néerlandais en sont même arrivés à venir aujourd'hui proposer leur culture de petits oignons blancs, par exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie parce que leur sol est trop pollué pour les accueillir. Il ne faudrait pas qu'une telle situation se produise en France ; or, c'est pourtant bien ce qui risque de se passer. Certains vont dire que je dramatise et que tout ira mieux demain, mais ce n'est pas vrai ! Madame la ministre, mes chers collègues, je parle au nom de ceux qui, aujourd'hui, ont la responsabilité de distribuer l'eau. Monsieur le président, vous qui présidez un syndicat de distribution important, vous êtes vous-même bien placé pour connaître cette difficulté : lorsqu'un relevé fait apparaître une teneur en nitrates de 100 milligrammes par litre, il faut fermer le captage. Si le problème est jusqu'à maintenant passé quelque peu inaperçu, c'est que, en pareil cas, les responsables partent à la recherche de nouveaux champs captants. En d'autres termes, la réalité a été occultée, ces nouveaux champs venant compenser ceux qui sont fermés. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, et une telle situation ne pourra pas toujours durer. Pour certains, il faut créer des usines de dénitrification. Mais, à quel prix ? Dans notre esprit, il ne s'agit pas de critiquer les agriculteurs. Nous soutenons l'instauration de taxes dissuasives, à la condition que l'argent ainsi prélevé auprès de certains agriculteurs soit reversé à d'autres, qui, eux, auront effectivement mis en place des pratiques raisonnées et orientées telles que le bio. En définitive, ceux qui acceptent d'utiliser aujourd'hui moins d'azote pour ne plus polluer les nappes phréatiques, au risque de voir leurs rendements diminuer, doivent percevoir un revenu au moins égal à celui qu'ils touchaient auparavant. Tel est notre objectif fondamental et voilà l'état d'esprit qui nous anime.