Gilbert BARBIER - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, faut-il rappeler que le TGV Rhin-Rhône était prévu avec trois branches - branches Est, Sud et Ouest - qui devaient être réalisées, sinon concomitamment, tout au moins de manière enchaînée, notamment pour mieux desservir la Franche-Comté. Depuis quinze ans maintenant, je conteste le tracé de la branche Est, la seule qui soit véritablement lancée, vu le coût et la faible rentabilité de cette réalisation, au regard du tracé prévu entre Dijon et Mulhouse. J'ai toujours considéré, monsieur le ministre, qu'une voie nouvelle était nécessaire entre Besançon et Belfort, tant la ligne classique est tortueuse et difficile à aménager. La SNCF a considéré que la branche Est devait partir de Dijon et se diriger par la belle vallée de l'Ognon, directement sur Besançon, en abandonnant la desserte du département du Jura et de la Suisse romande par Dole et Vallorbe, alors qu'une solution partielle d'aménagement à grande vitesse de la ligne Dijon-Dole-Besançon aurait pu améliorer sensiblement l'ensemble de ces dessertes. Aujourd'hui, ce projet, qui était évalué en 2001 à 1,45 milliard d'euros, connaît un dérapage des coûts très important. Vous nous apporterez peut-être des précisions chiffrées sur ce sujet, monsieur le ministre. Les plus optimistes citent le chiffre de 2,40 milliards d'euros, mais les plus réalistes parlent d'un doublement du coût de cette branche Est, soit 3 milliards d'euros. Il serait intéressant de connaître exactement la rentabilité de ce projet. A-t-elle été recalculée en tenant compte du coût de financement ? Je rappelle également que nous ne connaissons pas aujourd'hui le coût d'aménagement de la gare d'Auxon et du raccordement de Viotte. Initialement, la rentabilité de cette branche Est était évaluée à 7 %. A-t-on mesuré les conséquences de la réalisation du TGV-Est ? On sait qu'une grande partie de sa clientèle, notamment allemande, passera par Strasbourg. Je parle de la branche Est, car il semble bien que la SNCF et les pouvoirs publics ont longtemps fait miroiter la branche Sud au sud de la Franche-Comté. Nous ne connaissons aujourd'hui ni son tracé ni, parmi toutes les variantes, celle qui a été retenue, ni le résultat de la discussion qui a été engagée sur la mixité entre le fret et les voyageurs. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le dossier de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône ? Mon inquiétude porte également sur le problème du dérapage des coûts et sur la clé de répartition du financement. Comme vous le savez, des pourcentages de participation semblaient acquis. Or il apparaît que beaucoup de financeurs entendent limiter forfaitairement leur participation. Il en est ainsi de la Communauté européenne, de nos amis suisses, de l'Etat, voire de Réseau ferré de France, RFF. Restent les collectivités territoriales, les régions, les départements. Or la région Rhône-Alpes ne semble pas très enthousiaste à l'idée d'aligner sa participation ! Ces surcoûts pèseront sur les budgets régionaux de la Franche-Comté, de l'Alsace et de la Bourgogne. Il serait important de connaître la position de l'Etat dans cette affaire. Monsieur le ministre, je souhaite que, à un moment où tout n'est peut-être pas encore définitivement décidé, un débat s'engage sur la possibilité de réaliser une ligne nouvelle entre Besançon et Belfort et d'aménager la ligne classique entre Dijon et Besançon pour que les trains puissent circuler à 220 kilomètres à l'heure ? Cette révision du projet, loin d'être rétrograde, me paraît réaliste, car elle lui permettra de voir le jour dans les meilleurs délais. L'acharnement des bureaux d'étude de la SNCF me paraît utopique. Nous comptons sur votre sagesse, monsieur le ministre, afin que soit réexaminé ce dossier.