Gérard BAILLY - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut saluer ce texte consacré spécifiquement à la ruralité. Il était attendu depuis longtemps. Sous plusieurs gouvernements précédents, les ruraux ont eu l'impression que le développement et l'aménagement de notre pays devaient s'effectuer à proximité des villes, les campagnes devant faire un « arrêt sur image » et ne rien changer. Les campagnes représentaient un espace permettant aux citadins de se ressourcer dans un environnement que les agriculteurs, les artisans, les quelques commerçants devaient bien sûr conserver comme au temps de leur enfance, quand les uns et les autres quittaient la ville pour rendre visite aux grands-parents, aux oncles et aux tantes. Vous avez été le premier, monsieur le ministre de l'agriculture, à avoir le courage de reconnaître enfin que le monde rural ne doit plus être considéré comme une exception à la règle, qui est urbaine, le courage aussi de constater que l'on a atteint le bout d'une politique d'aménagement du territoire qui s'est appuyée depuis des années sur une « métropolisation » le courage de reconnaître enfin que cette sur-urbanisation, que l'on a longtemps favorisée au prétexte de faire des économies d'échelle, engendre maintenant des surcoûts et devient productrice d'une moindre qualité de vie. Le mal des banlieues, des villes où l'on ne peut plus circuler, l'effet de serre sont malheureusement des réalités. C'est pourquoi ce projet de loi me paraît réellement un moment fort, un redémarrage dans notre politique d'aménagement du territoire, une étape dont on se souviendra. Souhaitons-nous l'arrêt de l'expansion urbaine ? Vous le comprenez bien, monsieur le ministre, ce serait totalement irréaliste. Mais développer une politique d'expansion rurale et faciliter sa dynamique sont des processus réellement novateurs. Nos campagnes devraient connaître un regain d'intérêt. Il faut accompagner le mouvement et donner à nos concitoyens la possibilité d'un choix réel entre vivre en milieu urbain ou en milieu rural. Mais choisir la vie en milieu rural ne va pas sans problèmes : difficultés d'accès au logement, offre de soins inégale, accès aux transports, aux services. Il suffit de voir où nous en sommes encore en téléphonie mobile, en haut débit, parfois même en relais de télévisions régionales pour s'en convaincre. La diversité des mesures que vous présentez permettra de lever un grand nombre de freins au développement rural. Même si nombre d'entre nous auraient souhaité des engagements financiers plus concrets, ce projet de loi a malgré tout le mérite de tracer un cadre à la politique rurale de la France pour les années à venir et de reconnaître la ruralité. Pourquoi tant de différences entre les dotations aux communes urbaines et aux communes rurales, alors que l'espace nécessite une voirie très importante, que la longueur des voies et des réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité suscite des dépenses considérables ? Il faudra que ces dotations soient revues très rapidement. Ce texte va dans le bon sens : faciliter la vie des exploitations agricoles par des mesures de simplification ; inciter les agriculteurs aux pratiques communes d'exploitation ; exclure la dotation aux jeunes agriculteurs de l'assiette des cotisations sociales et des revenus. Toutes ces dispositions sont très importantes, mais je souhaite, monsieur le ministre, qu'elles soient étendues aux dotations versées par les collectivités territoriales. La reconnaissance juridique de la pratique des assolements en commun, les mesures en faveur des travailleurs saisonniers ou les extensions des services de remplacement et des groupements d'employeurs en sont le gage. J'ai bien conscience que cette loi sur la ruralité est beaucoup plus qu'une loi purement agricole, mais, l'espace rural étant d'abord agricole, vous savez, monsieur le ministre, que nos agriculteurs attendent avec impatience la loi de modernisation agricole annoncée, qui tirera les conséquences du grand débat en cours sur le découplage. Veillons à ce que ce dernier ne soit que partiel afin de ne pas avoir, demain, nos pays sans paysans ! Par ailleurs, cette future loi doit établir un contrôle des marges. C'est une mesure urgente, j'en veux pour preuve le rapport moral de l'assemblée générale de la fédération des coopératives laitières de mon département, qui s'est tenue le 27 avril dernier. A ce propos, je vous remercie, monsieur le ministre, de la visite que vous avez effectuée voilà quelque mois dans l'une de ces coopératives. Voici en quels termes le président de cette fédération s'interrogeait la semaine dernière : « On s'aperçoit qu'en cinq ans le consommateur paie le comté » - fromage que chacun connaît bien, n'est-ce pas, monsieur le ministre ! - « sept francs de plus au kilogramme et que le producteur ne récupère qu'un franc. C'est donc la distribution qui "marge" de plus en plus. Que font les gouvernants ? » Précisément, le texte qui nous est proposé aujourd'hui va dans le bon sens à cet égard, grâce à des dispositions fiscales intéressantes concernant la rénovation du patrimoine rural bâti. Il est, en effet, désolant de voir si souvent dans nos campagnes de belles fermes ou des bâtiments à l'abandon, alors que nous souffrons par ailleurs d'un manque cruel de logements. Lorsque l'initiative privée fait défaut, il faut que les collectivités puissent prendre le relais. Je me réjouis donc de la relance des opérations de réhabilitation du bâti rural à usage locatif. Il était temps ! Un autre aspect important de ce texte est, bien sûr, le développement des activités économiques, avec la relance des zones de revitalisation rurale, les ZRR, car de nombreux territoires sont encore en déclin et la désertification se poursuit. Déjà annoncée lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de septembre dernier, l'actualisation des périmètres des ZRR, en tenant compte des intercommunalités à fiscalité propre, permettra une plus grande efficacité ainsi qu'une meilleure lisibilité. L'exonération pour les entreprises nouvelles en ZRR de la taxe foncière, de la taxe professionnelle ou des « taxes consulaires » pendant deux à cinq ans après leur création, est un geste significatif pour faciliter leur installation. Cependant, ces territoires ne devraient-ils pas voir s'implanter de préférence les entreprises du secteur agroalimentaire pour bénéficier de ces aides et contribuer à la création d'emplois dans les zones rurales ? Ce sont des emplois qu'il faut créer dans ces zones, afin qu'elles ne se transforment pas en simples dortoirs ou en terres d'élection des personnes à la retraite. La création des SIDER, les sociétés d'investissement pour le développement rural, doit favoriser en ZRR l'investissement immobilier, la réhabilitation de logements ou le maintien de services publics. Il est important que le monde rural bénéficie de dispositifs analogues à ceux qui existent en milieu urbain et que les petits projets créateurs d'activités, mais difficiles à financer, trouvent un soutien. Cela favorisera aussi l'emploi qui est, comme je viens de le dire, l'enjeu majeur du développement des territoires ruraux. Nous assistons depuis plusieurs années à un fort développement du tourisme « vert » : fruit de nos intercommunalités, il suscite souvent une diversification des activités des agriculteurs et de leur conjoint. C'est très positif pour la mise en valeur de nos campagnes. Cette pluriactivité, vous l'encouragez, monsieur le ministre, par des dispositions intéressantes, comme le cumul d'emplois public et privé dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette disposition donnera beaucoup de souplesse à nos petites communes, qui n'ont souvent pas les moyens d'avoir des employés à temps plein. Vous encouragez aussi la simplification des règles d'affiliation aux régimes sociaux pour les pluriactifs non salariés. Je ne reviendrai pas sur l'importance des mesures en faveur de l'installation des professionnels de santé, qui a été soulignée par de nombreux collègues. Mais j'apprécie également, pour ma part, l'allongement de deux à cinq ans de la durée l'exonération de la taxe professionnelle en faveur des médecins s'installant dans des communes de moins de 2 000 habitants. Cette mesure, si elle est adoptée, permettra de pallier les carences en offres de soins et facilitera certainement la vie de nos médecins qui, dans les régions difficiles, notamment dans le Haut Jura en hiver, parcourent quotidiennement des dizaines de kilomètres et connaissent des semaines de travail de soixante-dix heures, voire plus, et non pas de trente-cinq heures... Par ailleurs, la création de maisons médicales doit être encouragée pour répondre aux problèmes d'isolement des professions de santé. Sur le point fondamental des services aux personnes, j'apprécie la modernisation du régime juridique des maisons de services au public pour leur permettre d'élargir leurs missions à des services privés. Là encore, la souplesse est nécessaire, et le fait de pouvoir accueillir des professions libérales ou des artisans contribuera à un meilleur accès aux services pour les usagers. Vous le savez comme moi, monsieur le ministre, ce problème de la diminution des services en milieu rural est certainement celui qui est le plus mal ressenti par la population, notamment lorsque la personne âgée ne voit plus venir à sa porte l'unique boulanger, ou l'épicier ou le boucher, ou bien encore lorsque la commune voit disparaître le bureau de poste, la trésorerie, l'école, ou partir le médecin. Tout cela accentue le sentiment d'isolement. Le fait de donner la possibilité à des personnes publiques telles que La Poste de confier leurs missions de service public à une personne privée, notamment un petit commerçant, est donc tout à fait positif. Pour aboutir à un accès aux services en toutes circonstances, n'ayons pas peur d'innover et d'imaginer, par exemple, un point « impôt » à la mairie, un point « social » au siège d'une association ou un point « poste » au bar-tabac du village. J'aborderai maintenant un point qui a peu été évoqué, à savoir la richesse et la valeur de nos associations : sans elles, notre monde rural n'existerait pas. Agissons avec souplesse et de manière raisonnable à leur égard et ne décourageons pas les centaines de milliers de bénévoles qui animent nos communes et nos territoires par de trop nombreuses exigences et de trop lourdes réglementations. Monsieur le ministre de l'agriculture, les nombreuses mesures que contient ce texte répondent aux besoins exprimés par les habitants du monde rural et contribueront, j'en suis sûr, à développer l'attrait pour nos territoires ruraux. Vous avez eu le mérite de donner un nouveau départ à la politique rurale et de marquer votre intérêt et votre considération pour le monde rural et pour ceux qui y vivent : je vous en remercie. Je voterai donc avec confiance ce texte, tel qu'il aura été amendé par notre assemblée.