Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2006-03-29
Date: 2006-03-29
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. En effet, j'aurais souhaité que s'ouvrent devant le Parlement certains débats. Les deux premiers que j'évoquerai concernent les Français établis hors de France, puis je soulèverai un dernier point qui relève plus de mon mandat national. Tout d'abord, j'aurais aimé pouvoir aborder sous forme d'amendements la possibilité pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger de voter par Internet lors de l'élection du Président de la République. Si l'expérimentation en grandeur nature du vote par Internet de juin prochain démontre la faisabilité et l'impact de ce mode de votation sur la participation, il semblerait alors normal de pouvoir étendre le vote électronique à distance à la plus importante des élections françaises. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens le 25 mai 2004. En outre, la régionalisation de l'élection des députés au Parlement européen a entraîné des « dommages collatéraux » pour les Français de l'étranger. En effet, avant cette réforme, qui était par ailleurs nécessaire, nos compatriotes d'outre-frontière avaient la possibilité de voter dans les centres de vote ouverts à l'étranger. En l'absence d'une circonscription spécifique, cette possibilité, vous le savez, a disparu. Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que plus d'un million de Français réside au sein de l'Union européenne. L'élection de ces représentants au Parlement européen les intéresse donc tout particulièrement. C'est pourquoi j'avais également déposé le 28 juin 2004 une proposition de loi qui permettait à nos compatriotes de voter à l'étranger. Il s'agissait de modifier la circonscription nommée « Île-de-France » en circonscription « Île-de-France et Français établis hors de France » (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame) , laquelle était composée de la section « Île-de-France » et de la section « centres de vote à l'étranger ». Le débat que nous avons aujourd'hui me paraissait être une bonne occasion de soulever à nouveau ce problème. Les élections européennes sont, il est vrai, encore loin ; nous aurons donc certainement l'occasion d'en reparler. Enfin, je reviendrai sur une problématique plus nationale. Je regrette, avec beaucoup d'autres peut-être, le caractère largement technique du texte qui nous est proposé. Après le déroulement du dernier scrutin présidentiel, on pouvait s'attendre à ce que le législateur remette en question, comme l'y invitait le Conseil constitutionnel, un certain nombre de points. Je pense plus particulièrement à l'épineux problème des parrainages. Les élus des Français de l'étranger sont aussi des parrains, et la date de discussion de ce texte ne nous permet pas, comme cela a déjà été dit, de proposer un relèvement du seuil de ceux-ci. En effet, il ne serait pas de bonne démocratie de discuter d'une réforme politique de l'élection présidentielle un an avant son organisation. Il est trop tard pour modifier quoi que ce soit. Cela s'inscrit dans les bons usages de la République, et j'adhère à cette tradition. Mais je suis convaincu qu'une réforme du régime des présentations pourrait être à l'avenir hautement nécessaire. En 2002, sur les vingt et une personnalités qui avaient réellement lancé une campagne de récolte des signatures, pas moins de seize avaient pu être candidates au premier tour. En 1974, le Conseil constitutionnel avait demandé - et obtenu - un relèvement du seuil parce que les candidats étaient trop nombreux pour permettre une élection sincère et sereine. Or, je vous rappelle qu'ils n'étaient que douze ! J'ajoute que, sur les seize candidats présents au premier tour en 2002, neuf n'ont pas obtenu 5 % des suffrages et cinq des candidats validés par les parrains n'ont même pas réuni 3 % des votes ! Les conséquences de cette multiplication des candidatures n'ont pas besoin d'être ici énumérées, car vous les connaissez bien, mes chers collègues. Vous l'aurez compris, je tiens encore une proposition de loi organique à votre disposition... Nous pourrons en discuter et la faire peut-être adopter un jour, tout en précisant bien entendu que la loi entrera en vigueur après la prochaine élection présidentielle. En conclusion, malgré les dernières réserves que je viens d'émettre et qui sont plus des réflexions pour l'avenir, je voterai ce projet de loi organique, monsieur le ministre, en espérant une application rapide des dispositions qui sont très attendues par nos compatriotes établis hors de France et par leurs élus à l'Assemblée des Français de l'étranger.