Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention sur les conditions de la rétention des étrangers demandeurs d'asile en général et sur celles qui leur sont faites à Paris, en particulier. L'état actuel des centres de rétention, leurs dimensions, a mis fin en pratique aux quelques relations véritablement individuelles entre les intervenants et les personnes étrangères retenues qui pouvaient exister auparavant. On assiste de fait à une « carcéralisation » croissante des centres de rétention. La préfecture de police de Paris est chargée à la fois du site parisien et de celui de Vincennes. La situation du site de Paris est particulièrement préoccupante, au regard tant de la suroccupation qu'en ce qui concerne les conditions sanitaires et d'hygiène. Pour tous ceux qui, comme moi, l'ont visité, c'est un lieu indigne de la République, à tel point que, récemment, le préfet de police avait envisagé sa fermeture. Cependant, si cette fermeture doit intervenir - ce que vous allez sans doute me confirmer, monsieur le ministre -, elle ne se fera pas avant un regroupement avec le centre de Vincennes, qui régresserait alors inévitablement, pour être bien pire encore qu'aujourd'hui. A cette situation s'ajoute, au niveau national, le décret du 30 mai dernier, donc pris sous le précédent gouvernement, décret particulièrement rétrograde sous plusieurs aspects. Ce texte, qui prévoit, en effet, des centres de 140 places, dispose en outre que les personnes étrangères placées en rétention et sollicitant l'asile devront rémunérer elles-mêmes les interprètes qu'elles solliciteront pour rédiger leur demande et remplir en français, comme obligation leur en est faite, le formulaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Ce décret renforce la forte tendance constatée depuis plusieurs mois au placement d'enfants mineurs en rétention et instaure un nouveau report de deux ans quant à la mise en conformité des lieux de rétention. Permettez-moi d'insister particulièrement sur le nombre maximal de personnes retenues. Le plafond de 140 places apparaît d'autant plus choquant qu'en janvier 2004 le Gouvernement semblait avoir admis qu'au-delà d'une certaine capacité d'accueil les centres de rétention allaient changer de nature et que la disparition inévitable du caractère individuel des relations humaines ne pourraient que provoquer des tensions accrues, des violences, des dérapages de toutes sortes. Il s'était engagé par conséquent à limiter le nombre de places dans les centres à 100 au maximum. Aujourd'hui, non seulement l'engagement n'est pas tenu, mais un éventuel regroupement des deux centres parisiens sur le site de Vincennes pulvériserait même ces dispositions, pourtant déjà très en recul ! Quelles sont donc les intentions de l'Etat quant à l'avenir des structures parisiennes ? Allez-vous revenir sur les dispositions du décret du 30 mai, tenir les engagements qui avaient été pris de limiter les capacités d'accueil à 100 personnes et de rétablir la prise en charge de l'interprétariat ? Ce ne serait que respect des droits des personnes !