Jean-Patrick COURTOIS - Sénat - 2009-02-18
Date: 2009-02-18
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS

M. Jean-Patrick Courtois. Je tiens, à cet égard, à féliciter, pour son travail de grande qualité, M. Jean-Jacques Hyest, qui a fait preuve d’une écoute attentive aux préoccupations exprimées par l’ensemble des groupes politiques. Il a ainsi largement contribué à donner au Sénat toute la place qui lui revenait dans ce débat extrêmement important pour la revalorisation du Parlement et le fonctionnement de notre assemblée. Je souhaiterais également rendre un hommage appuyé à M. le secrétaire d'État, dont chacun reconnaît et apprécie la pugnacité, l’engagement, l’esprit d’ouverture et de dialogue vis-à-vis de ses anciens collègues sénateurs. Je tiens également à remercier les collègues de mon groupe, qui ont été particulièrement présents et attentifs aux travaux de notre assemblée. Qu’il me soit permis en cet instant de souhaiter d’ores et déjà à nos collègues MM. Antoine Lefèvre et Dominique de Legge un excellent anniversaire, bien qu’il ne soit pas encore minuit ! (Sourires .) Grâce à ce projet de loi organique, nous avons une occasion unique d’améliorer la qualité du travail législatif et de renforcer les pouvoirs du Parlement dans le respect du bicamérisme. Nous concrétisons, tout d’abord, un nouveau droit d’expression du Parlement. Désormais, les assemblées pourront voter des résolutions. Elles exprimeront ainsi leur point de vue sans avoir à inscrire dans des textes de loi des dispositions sans portée juridique. Grâce aux études préalables, nous pourrons apprécier les conséquences d’un projet de loi. Les administrations, le pouvoir exécutif et, naturellement, le législateur seront tenus de s’interroger le plus en amont possible sur l’intérêt ou non de légiférer. Cela nous semble tout à fait indispensable. À cet égard, la nouvelle rédaction de l’article 7 du projet de loi proposée par M. le rapporteur simplifie et clarifie de façon tout à fait opportune les dispositions relatives aux études d’impact. Dans le chapitre III relatif au droit d’amendement, le projet de loi met en place un cadre juridique très souple. Nous nous félicitons de la nouvelle rédaction de l’article 11, qui renvoie aux règlements des assemblées le soin de déterminer les conditions dans lesquelles le Gouvernement peut être entendu, à sa demande, en commission. Il s’agit d’une rédaction équilibrée, qui garantit au Gouvernement son droit d’expression en commission, tout en ménageant une certaine souplesse afin de préserver l’autonomie des assemblées, à laquelle nous sommes tous très attachés. Autre volet important de ce chapitre III, l’institution de procédures simplifiées pour des textes qui ne se prêtent pas à la polémique. Si elles existent d’ores et déjà, elles sont peu utilisées. Nous espérons vivement qu’elles pourront être davantage développées afin de désencombrer la séance publique. Il s’agit, enfin, de permettre aux règlements des assemblées d’attribuer une durée programmée à certains débats législatifs. L’objectif recherché est de mieux organiser les débats, et non de réduire le temps d’examen du texte en séance. Le but ultime est de permettre à chaque assemblée de fonctionner au mieux, conformément à ses souhaits, à ses traditions et à ses propres règles. Les Français ont besoin d’un Parlement renforcé, revalorisé, qui relaie plus directement leurs préoccupations. Ils ont besoin d’un Parlement qui légifère moins et mieux, et qui améliore la qualité de la loi. Ils ont besoin, enfin, d’un Parlement qui contrôle de façon plus efficace encore l’application des lois et l’action gouvernementale. C’est tout l’enjeu de cette réforme. Le groupe UMP adoptera ce projet de loi organique, tel qu’il a été enrichi par les pertinentes propositions de M. le rapporteur. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)