Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-08
Date: 2008-02-08
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je suis navré de dire à ceux qui essaieraient de mettre en scène des conflits majeurs que je n'ai rien trouvé d'autres que des interrogations et, sur certains points, quelques différences d'appréciation, argumentées de part et d'autre. Ma deuxième observation va chagriner encore plus un certain nombre de commentateurs. Je rappelle que le Grenelle de l'environnement n'est pas la propriété d'un des collèges ; c'est un accord, un compromis positif et constructif entre les cinq collèges qui y ont travaillé. Il appartient d'évaluer la qualité du travail accompli dans le cadre du Grenelle, non pas à un seul collège, mais aux cinq collèges en même temps. À la des délibérations du Grenelle, je lis : « renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM ; renforcer les disciplines suivantes : toxicologie, écologie, épidémiologie, agronomie, écologie microbienne, etc. » En matière de renforcement de la recherche, nous sommes allés au-delà de ce qui avait été évoqué lors du Grenelle, y compris sur le plan budgétaire. Un débat a eu lieu sur les expressions « Haute autorité » et « Haut conseil ». Votre assemblée, à l'unanimité des sénateurs présents, j'y insiste, a considéré que l'expression « Haute autorité » pouvait entraîner une confusion par rapport à d'autres autorités administratives, alors qu'il est précisé clairement, dans les conclusions du Grenelle, que cette Haute autorité ne doit pas se substituer à la décision politique, mais qu'elle doit l'éclairer. C'est donc bien dans l'esprit du Grenelle que cette évolution sémantique a eu lieu. Ce Haut conseil doit être mis en place dans le courant de l'année 2008, nous y serons. Il doit disposer des moyens humains, financiers, de l'expertise scientifique pluridisciplinaire, nous y sommes. Il devra adopter des avis transparents en public sur chaque OGM végétal et animal, sans se substituer à l'échelon politique de la décision, nous y sommes. Il doit couvrir par ses avis la mise en culture, l'importation, la consommation animale, nous y sommes. Il devait être préfiguré en 2007, nous l'avons fait - d'ailleurs, la préfiguration permet d'adapter, de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Une loi sur les biotechnologies doit être adoptée avant l'été 2008, nous y sommes. Cette loi reposera sur différents principes, que je vais énumérer. Responsabilité : y a-t-il aujourd'hui plus de responsabilité qu'hier ? On peut en débattre, mais il est clair qu'il s'agira d'une loi de responsabilité. Précaution : à l'évidence, le principe de précaution sera présent dans cette loi. Transparence et participation : nous répondons à la demande de transparence sur la parcelle. Non-brevetabilité du vivant : nous nous sommes engagés à ce qu'ait lieu un grand débat national et international, en tout cas européen, au cours du deuxième semestre 2008. Nous tiendrons parole. Enfin, traitement à court terme des variétés autorisées et de l'activation de la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto : cela a été fait aujourd'hui même et fera, demain, l'objet d'une publication au Journal officiel . On peut ensuite discuter sur tel ou tel point particulier. Pour ma part, j'aurais préféré que l'on aille un peu plus loin dans un certain nombre de domaines, mais je respecte le débat parlementaire ; au final, c'est au Parlement qu'il revient de traiter de ces questions. En tout cas, je considère que ce texte de loi représente une gigantesque avancée, qui clarifie les choses, qui favorise la recherche, la transparence, qui permet la mise en oeuvre des principes de précaution et de responsabilité, et la mise en cause de cette responsabilité. De toute façon, le débat continue. Il va se poursuivre à l'Assemblée nationale, puis ici même, pour une deuxième lecture. Je suis persuadé que la navette permettra encore d'améliorer le texte. Enfin, je ferai une dernière observation à l'intention de ceux qui sont absolument convaincus que tout ce qui n'est pas OGM relève de l'obscurantisme. Je les mets en garde ! Un rapport international va être prochainement publié, qui fait suite à une étude lancée après Johannesburg, pilotée par l'Organisation des Nations unies, avec le concours de soixante-cinq gouvernements et de quatre mille experts ; la prudence, y compris dans les positions publiques et politiques, s'impose, car les clients et les producteurs ne sont pas tous parfaitement convenables, ou ne l'ont pas toujours été. J'invite donc à l'extrême prudence dans l'expression ceux qui considèrent que, quoi qu'il arrive, cette forme de modernité doit toujours l'emporter sur la raison et la précaution.