Marcel VIDAL - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Marcel VIDAL

M. Marcel Vidal. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1983, à la demande de Pierre Mauroy, alors Premier ministre, j'ai effectué une mission sur les conditions d'exercice des missions des sapeurs-pompiers, étendant la réflexion à la protection de la forêt méditerranéenne. Ces travaux m'ont permis d'appréhender les différents outils de prévention dont les collectivités disposent et l'utilisation qui en est faite. Il semble que le constat actuel confirme mes observations formulées il y a vingt ans. Les dramatiques incendies de l'été dernier ont soulevé de nombreuses interrogations et nous rappellent l'urgente nécessité, non seulement de prendre des mesures efficientes en matière de lutte contre l'incendie, mais, surtout, en amont, de mener une réelle politique de prévention. En ce sens, la réflexion qui s'amorce doit envisager la modernisation de la sécurité civile dans sa globalité, sans, toutefois, négliger les spécificités inhérentes aux territoires. En effet, la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques de toutes natures répond à une attente sociale. Ainsi, pour repenser l'organisation de la sécurité civile, une gestion interministérielle doit être privilégiée, ce dans un souci de meilleure définition des secours afin de les globaliser et de les simplifier en vue d'en renforcer l'efficacité. Il nous appartient aujourd'hui de nous interroger sur les moyens opérationnels mis à disposition pour, d'une part, prévenir le danger, et d'autre part, en cas de crise grave, lutter efficacement contre les incendies. Pour ce faire, une clarification des compétences de chacun s'impose. En premier lieu, des mesures doivent être prises en matière d'information et de prévention avec, comme objet, une meilleure sensibilisation des citoyens aux comportements qu'ils doivent adopter, car l'information du public est un rouage essentiel de la politique de prévention. Les politiques de prévention conduites depuis plusieurs années ont, de toute évidence, montré leurs limites. En effet, s'il est indispensable d'éduquer, de former, de sensibiliser les usagers de la forêt, l'entretien des massifs forestiers reste primordial. Dans mon rapport de 1983, je faisais déjà apparaître que la prévention par l'entretien des forêts était défaillante : « envisager le débroussaillement, c'est retrouver en vérité toute la problématique de la protection de la forêt méditerranéenne », car « la protection, la gestion et l'intéressement concourent vers un but unique, celui d'assurer à la forêt méditerranéenne ses meilleures chances de survie ». Or, le manque d'entretien des massifs et le développement de l'urbanisation sont deux facteurs aggravants. Sur la façade méditerranéenne, le mitage de la forêt par des habitations multiplie les points potentiels de départs d'incendies accidentels, et, comme la forêt gagne chaque année du terrain, du fait de l'abandon des terres agricoles, les zones tampons entre l'habitat et la forêt se réduisent. Ces constations sur l'évolution des superficies forestières - 0,5 % par an selon le CEMAGREF - ne font que rappeler à quel point, au-delà de la surveillance, la prévention est un facteur déterminant dans la lutte contre les incendies. Les incendies de l'été dernier ont suscité l'intervention de moyens humains et matériels particulièrement importants en intensité et en durée. Or - nous le savons bien - la réussite, dans la lutte contre l'incendie, dépend pour une grande part de la rapidité de l'intervention et des moyens mis à disposition. Si nous ne pouvons que nous réjouir de la coopération européenne à laquelle nous avons pu assister durant l'été 2003, il reste que la plus efficace des préventions contre l'incendie, dans les massifs forestiers, est l'entretien. Telle était, d'ailleurs, la thèse que soutenait M. Haroun Tazieff dans les années quatre-vingt, alors qu'il était secrétaire d'Etat à la prévention des risques majeurs. Ainsi, en août 1986, le célèbre géologue-vulcanologue, après les incendies de forêt qui ravagèrent plus de 10 000 hectares dans les Alpes- maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône et la Corse, déclara : « Le débroussaillage préventif, que je préconise depuis des années, n'a jamais été effectué, car les crédits nécessaires n'ont jamais été attribués. La seule solution reste le débroussaillage mécanique et l'entretien des sous-bois, avec la réintroduction des bergers avec leurs troupeaux de moutons et de chèvres. » C'était le bon sens, tout simplement ! Pour comprendre la nécessité d'une telle loi, il est crucial de rappeler le contexte et les moyens existants. En ce qui concerne le domaine public, la mission première des sapeurs forestiers reposait principalement sur la prévention des incendies, avec un véritable travail d'entretien des forêts. Or, le constat indiquait déjà, en 1983, que ces personnels étaient absorbés par des tâches de surveillance et de participation immédiate à la lutte contre les incendies. Il conviendrait de clarifier de toute urgence leurs missions. Il est donc légitime de se demander si l'activité des sapeurs forestiers ne doit pas être recentrée sur leur mission première, qui est l'entretien et la nécessité d'initier une meilleure coopération entre les différents acteurs concernés dans cette lutte, l'Office national des forêts, notamment, ou bien encore les comités communaux de feux de forêt, les CCFF. En effet, le problème des feux de forêt est traité, en France, contrairement à ce qui se passe dans beaucoup d'autres pays, par des entités diverses et variées : des ministères différents gèrent les pompiers, les forestiers, les gendarmes, les météorologues, et les différentes collectivités territoriales interviennent à leur tour. Il est important de ne pas négliger cette analyse sectorielle, car la diversité des statuts des agents reste une question centrale dans l'organisation de la prévention et de la lutte, l'objectif étant de fédérer et d'harmoniser les moyens en donnant un éclairage sur les compétences de chacun. Devant la volonté affichée par les différents acteurs territoriaux et les ministères compétents, il apparaît indispensable qu'une réelle harmonisation des structures existantes puisse se mettre en place dans l'optique d'une meilleure anticipation des risques d'incendies et, donc, d'une meilleure protection de la forêt méditerranéenne. Depuis 1984, des structures communales, à savoir les comités communaux de feux de forêt, fondées sur la volonté, le bénévolat et l'intérêt général, sont reconnues pour leurs actions et, progressivement, ont été officiellement associées aux secours professionnels de coopération. Animés par un grand sens de la citoyenneté et du dévouement à la communauté, les membres des CCFF patrouillent, durant l'été, dans les zones boisées pour les protéger. De plus, leur parfaite connaissance du territoire leur permet de mener des actions de prévention, mais également de guider les secours avec un maximum de rapidité et d'efficacité. Ils exercent aussi un rôle pédagogique crucial et reconnu, et les maires leur confient des actions de sensibilisation et d'information auprès des publics jeunes ou adultes. Ainsi, dans l'Hérault, l'association départementale des comités communaux de feux de forêt compte et fédère aujourd'hui plus de vingt-cinq comités adhérents et coordonne l'action de plus de 400 bénévoles actifs sur l'ensemble du département. Toutefois, malgré les évolutions pratiques, ces CCFF sont limités dans leurs actions par l'absence de reconnaissance législative leur permettant d'assumer en toute légitimité les missions que les maires leur confient. L'objectif, aujourd'hui, consiste à sensibiliser les maires et les conseillers généraux sur leur rôle fondamental dans la mise en place et le fonctionnement d'une politique de prévention efficace dans leur commune. Aujourd'hui, la démarche intercommunale semble la mieux adaptée pour coordonner avec efficacité et cohérence les secours sur le territoire, notamment dans les communes rurales, qui témoignent souvent d'un déficit de moyens alors même que le risque y est plus menaçant. En vue de pérenniser cette création et de permettre à ces structures de s'intégrer dans l'organisation générale des services concourant aux actions de la sécurité civile, il serait souhaitable qu'elle soit expressément prévue et définie par la loi. Pour ce faire, il convient de donner une existence légale et des moyens financiers à des fédérations régionales ou de zone, dans le Sud, en particulier, qui, intégrées dans une logique intercommunale, faciliteraient l'uniformisation des fonctionnements et des équipements communaux et départementaux. Les collectivités publiques ont tout leur rôle à jouer dans la mise en place d'une politique dynamique, et il appartient désormais aux élus de mener une politique volontariste afin de permettre la mise en réseaux des différents acteurs compétents à l'accomplissement des missions de sécurité civile. Si j'insiste sur ce point, c'est que l'absence de comités communaux de feux de forêt dans certains départements ou leur faible équipement découlent des craintes infondées de quelques élus qui méconnaissent les résultats obtenus dans d'autres départements ou dans d'autres communes. Aussi, à titre d'exemple, pouvons-nous citer le travail accompli par les comités communaux de feux de forêt dans les Bouches-du-Rhône et le Var : ils obtiennent chaque année un soutien sans faille des élus du secteur, ce qui leur permet d'être opérationnels au-delà même des feux de forêt, car leur capacité d'intervention s'est étendue aux risques d'inondation. Les comités communaux de feux de forêt sont des structures opérationnelles qui attendent un statut définissant et encadrant leurs missions. Il s'agit évidemment non pas de « mettre en concurrence » ces bénévoles avec les sapeurs forestiers ou d'autres, mais plutôt d'envisager la sécurité civile sous l'angle de la complémentarité, afin que l'intérêt public soit au centre des préoccupations et des actions à conduire. Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les remarques et les propositions que je souhaitais formuler à partir d'expériences vécues sur le terrain. De nombreux entretiens et plusieurs séances de travail avec les élus et les responsables locaux me permettent aujourd'hui de témoigner de certaines insuffisances, de quelques dysfonctionnements, et de vous faire part d'observations qui, je l'espère, permettront à ce projet de loi de faire évoluer le dispositif actuel.