Philippe DARNICHE - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, véritable richesse de notre pays, les territoires ruraux ont longtemps été négligés et laissés à l'abandon, si ce n'est en friches ! Victimes d'une politique d'aménagement du territoire sans concession, axée pendant plusieurs décennies sur l'urbanisation à tout crin, et source regrettable de blocages pour nombre d'initiatives locales, ces mêmes territoires ruraux reviennent au goût du jour, par leur vitalité affichée. Forts de leurs fonctions agro-productive, résidentielle, touristique, récréative ou environnementale, ils s'affirment plus que jamais comme des acteurs d'avenir et de proximité pour notre nation. Mes chers collègues, si l'expression « Paris et le désert français », lancée et popularisée par Jean-François Gravier en 1947, ne semble plus de mise de nos jours, le récent rapport de notre excellent collègue Jean François-Poncet, intitulé L'exception territoriale, un atout pour la France bat en brèche nombre d'idées reçues sur un monde rural qui, pour la première fois, fait l'objet d'un projet de loi spécifique, ce dont je me réjouis. Tout d'abord, le monde rural a cessé d'être marqué par l'exode et le déclin de sa population. En effet, le renouveau démographique dont bénéficie la province ne s'arrête plus aux grandes agglomérations, mais profite également aux villes moyennes et aux régions les plus rurales où jeunes actifs et étrangers viennent désormais s'installer car ils recherchent - tous les sondages le prouvent - une qualité de vie que l'urbanisation ne leur offre pas. Ensuite, si la campagne se repeuple, le rééquilibrage entre Paris, les métropoles provinciales et le reste du territoire demeure néanmoins très partiel, notamment en matière économique. Cela explique l'impérieuse nécessité de valoriser durablement les atouts et les spécificités de nos territoires et de jouer sur l'imbrication de plus en plus forte de la ville et de la campagne. En effet, plus d'un million d'habitants ont migré de la ville vers la campagne entre les deux derniers recensements. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, plusieurs volets de ce texte sont particulièrement attendus par les élus locaux. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il est fondamental et je me réjouis qu'il soit aujourd'hui proposé. Mais cette bonne volonté affichée doit se traduire dans les faits non seulement sur le plan budgétaire mais aussi par une série de mesures significatives d'accompagnement. En ce qui concerne le plan budgétaire, bien que ce ne soit pas l'objet de ce projet de loi, je veux mettre l'accent sur l'urgence de combler l'écart insupportable des dotations de l'Etat, en particulier de DGF, entre les territoires des communes rurales et les zones urbaines. Tant que nous n'effectuerons pas les correctifs nécessaires, nous maintiendrons une injustice intolérable pour nos territoires ruraux, et l'ensemble des dispositions, certes positives, présentées dans ce texte ne seront que d'aimables mesures substitutives évitant de toucher le fond du problème. Monsieur le ministre de l'agriculture, votre projet de loi, que je soutiens, traitant de l'ensemble des problématiques rurales telles que le maintien d'une agriculture performante et de qualité, le soutien à l'ensemble des services publics comme aux commerces de proximité, le maintien local de l'emploi, qui se traduisent par la création de zones de revitalisation rurales, est donc essentiel mais encore insuffisant. C'est pourquoi j'attire votre attention et souhaite obtenir de votre part une réponse à cette interpellation concernant l'amélioration des finances locales en secteur rural. Notre pays a fait le choix, respectable et indispensable, du maintien de ses 36 000 communes, particularité européenne, mais richesse indiscutable. Si elle a été un temps mise en danger par plusieurs gouvernements de gauche, c'est grâce à la vigilance du Sénat qu'un véritable équilibre a été trouvé entre les structures intercommunales et la richesse des communes qui les composent. C'est en effet d'abord vers elles que nos concitoyens se tournent très souvent et auprès d'elles que le lien de proximité et de solidarité se concrétise le mieux. Aujourd'hui, notre espoir réside dans une série de mesures très attendues pour lutter activement contre la « décomposition territoriale » et pour redynamiser un monde rural longtemps sacrifié. En effet, il apparaissait nécessaire de créer une dynamique dans nos campagnes les plus fragiles en appliquant les principes de solidarité. J'approuve l'ensemble des propositions de cet important projet de loi et les nombreux amendements déposés par la commission des affaires économiques, dont je suis membre. Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaite attirer personnellement votre attention, par voie d'amendements, sur certaines problématiques et améliorations législatives. La première concerne un territoire qui m'est cher, la Vendée, où nous avons eu l'honneur de vous accueillir l'année dernière. II s'agit de la problématique complexe du « marais du Sud » communément appelé « marais poitevin ». Je défendrai trois amendements visant à la reconnaissance législative du travail mené de longue date par ses associations syndicales. Comme vous le savez, cette zone humide en milieu rural n'est aucunement un lieu de désertification ; c'est une réelle entité économique au service de la préservation et de la conservation de ce joyau de l'ouest de la France. Nous devons en reconnaître la cohérence et soutenir activement l'engagement des acteurs locaux chargés de la gestion de ces zones humides en maintenant les syndicats de marais actifs et performants. Je souhaite que vous preniez également en considération l'ensemble des amendements déposés par ma collègue Sylvie Desmarescaux et que j'ai cosignés. Tant dans le département du Nord qu'en Vendée, ils visent à améliorer concrètement l'activité et la responsabilité solidaire des groupements d'employeurs, en particulier agricoles, qui recrutent, par le biais d'associations à but non lucratif, des salariés mis à la disposition de leurs adhérents. Par ailleurs, je soutiendrai les dispositions tendant à préserver la répartition équilibrée de la distribution du fioul domestique en soumettant la distribution de carburants à autorisation d'exploitation commerciale des commissions départementales d'équipement commercial, les CDEC. Enfin, je souhaite que soit étudié avec une particulière attention l'amendement corédigé avec Patrice Gélard et mes deux collègues sénateurs vendéens visant à améliorer et à alléger la procédure déconcentrée des schémas de mise en valeur de la mer. Pour conclure, il s'agit bien d'un texte aux atouts multiples dont la bonne volonté affichée en matière de développement durable doit se traduire dans les faits par un véritable accompagnement budgétaire. Ne nous leurrons pas. Un développement rural durable passe à mes yeux par deux axes fondamentaux : d'une part, le respect des spécificités locales, tout particulièrement les activités agricoles et horticoles en zones périurbaines, et, d'autre part, la nécessaire mobilisation et la coordination des compétences au sein de bassins d'emplois. En effet, développer l'activité économique dans l'espace rural est capital. Je tiens en cet instant à rendre hommage à la qualité du travail mené par nos éminents rapporteurs. Je soutiens activement l'idée cohérente d'un redécoupage des zones de revitalisation rurale, dispositif créé en 1995, en faveur des espaces en déclin démographique important. Ces zones sont aujourd'hui considérées comme inefficaces. Par ailleurs, la complexification du droit du sol dans la gestion des espaces périurbains est évidente. C'est en nous donnant clairement pour objectif la maîtrise de la périurbanisation pour contrôler l'aménagement de ces zones que nous favoriserons durablement la revitalisation des grandes et moyennes agglomérations et l'installation à leurs abords. Cela passe, entre autres choses, par des mesures importantes mais qui doivent être clairement financées, ainsi que le prévoit le projet de loi, telles que l'encouragement fiscal en vue de la rénovation du bâti ancien pour proposer plus de locations, qui font actuellement cruellement défaut à la campagne, et l'appui nécessaire donné aux établissements publics intercommunaux pour « mutualiser » les moyens des petites communes rurales dont les budgets sont trop souvent insuffisants face aux besoins et aux attentes de leurs administrés. Pour finir, mes chers collègues, rappelons que la ruralité est une véritable chance pour la France. Si au XXI e siècle le bonheur n'est plus tout à fait dans le pré (Sourires) , c'est bien entre la « ville » et le « vert » que le coeur de nos concitoyens balance. Car, comme l'écrivait si bien l'académicien Jacques de Lacretelle, si la ville a une figure, la campagne, elle, possède bien une âme.