Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-11-22
Date: 2010-11-22
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention sera tout à fait différente de celle de M. Vera, que nous venons d’entendre. En effet, je pars de deux constats. Premièrement, la recherche privée en France est très insuffisante, et je ne partage pas du tout la théorie selon laquelle il n’est de recherche que publique. La différence avec nos voisins allemands ou états-uniens réside non pas dans la recherche publique, qui est à peu près comparable, mais dans la recherche privée, qui est nettement déficitaire par rapport aux standards normaux en la matière. Deuxièmement, en dépit de tous les efforts du Gouvernement, que je salue, la reprise de l’investissement privé dans notre pays est très faible, puisqu’elle n’a été que de 1,1 % au deuxième trimestre de 2010. Cette progression est tout à fait intéressante par rapport à la baisse de 7 % ou 8 % que nous avons enregistrée l’année dernière, mais elle reste tout de même très faible. Or en observant le fonctionnement des entreprises, qui sont nombreuses dans le département où je suis élu, les Hauts-de-Seine, je constate que le crédit d’impôt recherche est un véritable facteur de développement des investissements et de l’emploi. Il est certain, comme l’a souligné M. Vera, que certaines extrapolations et externalisations ont été un peu lourdes. Toutefois, ce qui m’intéresse, c’est l’effort mené dans les petites et moyennes entreprises ; il représente, et cela a été souligné, environ 20 % du total de la recherche et du développement ! Or les PME seront particulièrement touchées par l’une des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, à savoir la limitation à 50 % du crédit d’impôt pour les dépenses de fonctionnement et de personnel. En effet, lorsqu’une d’entre elles, qu’elle compte 7, 10, 20, 50 ou 100 salariés, décide de s’engager dans un projet de recherche, elle choisit soit de faire appel à des cabinets extérieurs dans une démarche d’externalisation, soit de recruter une ou deux personnes supplémentaires. Pour ma part, ce que je souhaite encourager, c’est le recrutement par cette PME de deux ou trois ingénieurs ou salariés supplémentaires, comme je l’observe à l’heure actuelle dans mon département. Or la limitation du crédit d’impôt recherche à 50 % mettrait fin à ce mouvement à un moment où nous avons pourtant bien besoin de développer les investissements et l’emploi. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement tendant à rétablir cette limitation à 75 %. Madame la ministre, je reconnais que le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont fait un effort en acceptant de tenir compte également des dotations aux amortissements. Toutefois, dans les PME dont je suis allé observer le fonctionnement cette semaine, il n’y avait justement pas d’investissements ! Par conséquent, si vous annoncez aux responsables de telles PME que la déduction pour leurs dépenses de fonctionnement sera, certes, seulement de 50 %, mais qu’ils bénéficieront d’un plafond de 75 % pour leurs dotations aux amortissements, vous les laisserez froids ! Il n’y a pas d’investissements dans ces sociétés ; il n’y en aura que dans deux ou trois ans, quand le projet de recherche aura abouti. J’ai visité, entre autres, des entreprises qui s’occupent de la collecte des déchets ou de recherche en matière de carburation automobile. Dans toutes ces sociétés, les investissements suivront, mais dans deux ou trois ans seulement. Par conséquent, en limitant la déduction à 50 %, on risque de porter un coup terrible au développement des PME dans le contexte actuel. J’ai donc déposé un amendement visant à rétablir à 75 % la déduction aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que pour les dotations aux amortissements. Toutefois, comme M. le rapporteur général de la commission des finances a lui-même déposé un amendement tendant à maintenir le plafond de 50 % – en général, une telle limite suffit pour les grands groupes – tout en ouvrant la possibilité de le porter jusqu’à 75 % à condition de tenir compte des frais réels, je me rallierai à cette position, qui me paraît raisonnable, même si elle introduira tout de même une certaine complexité dans la gestion des entreprises. J’aurais préféré que l’on s’en tienne à 75 % pour les frais de fonctionnement comme pour la dotation aux amortissements, ce qui permettait de conserver ce régime. En effet, nous avons une mauvaise habitude qui consiste à revenir chaque année sur les mécanismes incitatifs en matière de financement des efforts de recherche et de développement.