Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-15
Date: 2008-10-15
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Le texte a pour objet de rétablir la confiance entre les banquiers. Nous espérons tous que l’objectif sera atteint, mais peut-être devons-nous nous préparer à connaître encore des hauts et des bas, car nombre d’opérations ont été nouées à terme, souvent à découvert, ce qui risque de susciter de la nervosité sur les marchés. Quoi qu’il en soit, je veux remercier Mme Lagarde des précisions qu’elle a apportées au début de la discussion générale en présentant la philosophie et le contenu du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie. Elle a notamment bien voulu préciser que les conventions qui seront signées entre la caisse de refinancement et les établissements financiers qui lui feront appel devront se conformer à une sorte de cahier des charges, à une convention type, et que le Gouvernement associerait, par le biais des commissions des finances, le Parlement à la mise en forme de ce document. Nous attachons un certain prix à ce qu’en effet le fléchage soit clairement défini et qu’au surplus les modes de gouvernance des établissements qui auront recours à la caisse de refinancement les mettent à l’abri de toutes les critiques que nous avons pu formuler à l’occasion de la présente crise. La gouvernance devra répondre à des exigences éthiques, et j’ai bien noté que tout sera fait pour réduire progressivement ces trous noirs de l’économie que sont les paradis fiscaux. Pendant la discussion générale, différents propos ont été tenus sur le point de savoir si les 360 milliards d’euros, dans la mesure où ils seraient mobilisés, seraient une dette maastrichtienne ou ne le seraient pas. À la vérité, mes chers collègues, j’ai le sentiment que ces considérations sont quelque peu byzantines. D’abord, la dette publique est de deux natures : il y a, d’une part, la dette publique dont l’objet est de financer les déficits publics, et cette dette-là est préoccupante ; il y a, d’autre part, la dette publique qui vise à financer les actifs dont la valeur est réelle et au moins équivalente à son montant, laquelle est en revanche moins préoccupante. L’important est qu’apparaisse très clairement dans le bilan de l’État la situation patrimoniale de celui-ci. Il sera fait mention des engagements hors bilan. Tous ceux qui voudront se former une opinion sur la qualité des titres émis par l’Agence France Trésor et sur la solvabilité de l’État disposeront de tous les éléments nécessaires pour ce faire. Ce débat est donc quelque peu formel et ne doit en tout cas pas dissimuler le fait que, puisque l’État est de retour, puisque le politique reprend sa place, le politique doit avoir un rôle déterminant dans le fonctionnement tant de la caisse de refinancement que de la société qui aura pour objet de prendre des participations dans les banques qui auraient besoin d’un supplément de fonds propres, car il s’agit de rétablir la confiance entre les banquiers. Il serait trop simple de laisser entre eux les banquiers à la tête d’un établissement dont la principale qualité serait d’être garanti dans son endettement par l’État ! Ayant dit cela, je voudrais interroger le Gouvernement sur les liquidités mises dans le circuit, en m’adressant plus spécialement à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. L’économie mondiale vient d’être victime d’un gigantesque accident vasculaire cérébral. On a pu mettre en place le SAMU approprié, mais permettez-moi de vous le dire, il va falloir des anticoagulants ! Je voudrais donc être sûr que les liquidités mises à la disposition des banques iront bien jusqu’aux plus modestes des petites et moyennes entreprises et des particuliers, qui ont besoin de recourir à l’emprunt pour financer des investissements ou des besoins de consommation. L’assurance crédit constitue un premier élément de préoccupation. Compte tenu des délais de paiement qui sont une des caractéristiques des pratiques entrepreneuriales françaises, nombre de PME parviennent à mobiliser des ressources en bénéficiant de l’assurance crédit. Or il m’est signalé que les assureurs prennent aujourd'hui des précautions extrêmes et que les proportions de créances qui font l’objet d’une couverture par assurance se réduisent comme peau de chagrin. Dans ces conditions, nous risquons une coagulation et des cessations de paiement dans les petites entreprises. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne dis pas qu’il faudrait créer une caisse de réassurance crédit, mais, si vous voulez introduire des anticoagulants dans le système, voilà, me semble-t-il, un vrai sujet !