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Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Je serai bref, puisque M. Philippe Leroy, président du conseil général de Moselle, a déposé une question qui nous permettra de revenir sur le sujet. Monsieur le ministre, votre réponse ne me satisfait pas, même si, comme vous l'avez rappelé, à Fontoy, tous les partenaires concernés se sont en effet mobilisés. Vous affirmez que l'Etat assure la réparation intégrale des dommages. Si tel était le cas, ce serait formidable. Mais il suffit de se rendre Roncourt ou à Moyeuvre, là où les galeries ont déjà été ennoyées, pour constater qu'il n'en est pas ainsi. Pour l'heure, monsieur le ministre, je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur la psychose que vivent les populations menacées d'expropriation. Sur ce point, votre réponse est claire : l'année à venir doit être mise à profit non pas pour engager des travaux de consolidation, comme cela avait été évoqué, mais pour permettre des expropriations. C'est bien ce que craignent les populations, d'autant que, dans certains secteurs, des consolidations pourraient être effectuées. Certains membres de l'actuelle majorité se sont par ailleurs engagés à ce qu'il n'y ait pas d'ennoyage avant consolidation. En tout état de cause, il s'agit d'une question majeure pour la Moselle et pour la Lorraine en général, car des problèmes identiques se poseront avec l'abandon des mines du bassin houiller. Restructuration des douanes
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat sur la restructuration en cours du service des douanes : 172 postes ont déjà été supprimés en 2004 ; le projet de budget pour 2005 prévoit à nouveau la suppression de 174 emplois ; plusieurs sites administratifs ont d'ores et déjà été fermés et d'autres sont menacés. Dans le Nord-Cotentin, les menaces - qui ont motivé ma question - sont devenues une réalité, puisque, et je viens de l'apprendre, lors d'une réunion qui a eu lieu le 9 novembre, la Direction générale des douanes a décidé que les brigades de recherche de Cherbourg - cinq emplois - et de Caen - six emplois - seraient purement et simplement supprimées. Quant à la recette des douanes de Cherbourg - dix emplois -, elle reste menacée à l'horizon 2006. Monsieur le ministre, si cette décision était confirmée, ses conséquences seraient dramatiques à plusieurs égards. Tout d'abord, il s'agit d'un coup supplémentaire porté au bassin d'emploi de Cherbourg, qui vit actuellement des moments difficiles. Ensuite, il s'agit d'une grave atteinte au service public douanier. En effet, l'unité du service douanier à Cherbourg a prouvé en 2004 que l'implantation des douanes à Cherbourg était une nécessité. La brigade de recherche de Cherbourg a obtenu des résultats remarquables - dont l'administration a tiré un fort parti médiatique - en matière de lutte contre la fraude, de trafics de stupéfiants et de cigarettes ou encore de lutte contre la contrefaçon, notamment. Un audit de l'inspection des services, commandé par la Direction générale des douanes, ne fait d'ailleurs que le confirmer. Incontestablement, le service public douanier est un atout pour le port de Cherbourg. Pourtant, depuis dix ans, ce sont vingt postes de douanier qui ont progressivement été supprimés dans le Nord-Cotentin, sans compter les effectifs implantés - six postes - de la brigade de surveillance nautique, qui n'ont jamais été pourvus. Avec la récente disparition de l'antenne du service de répression des fraudes, la transformation de l'antenne de la Banque de France en bureau d'accueil et les menaces qui pèsent sur les centres des impôts, c'est l'ensemble du service public économique et financier qui est remis en cause dans le Nord-Cotentin, alors que la communauté urbaine de Cherbourg, je le rappelle, compte 100 000 habitants. Toutes ces décisions sont incomprises, tant par les personnels, les élus que les habitants, alors que la fraude et les trafics en tout genre ne cessent de se développer sur nos côtes. Monsieur le ministre, dans la perspective de la prochaine réunion prévue le 30 novembre à la Direction générale des douanes, je vous demande solennellement le maintien du service des douanes de Cherbourg.
Christian JACOB (ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Christian JACOB
Fonction: ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le sénateur, non, le Gouvernement ne remet pas en cause le service public économique et financier, pas plus dans le Nord-Cotentin qu'ailleurs. Au contraire, son objectif est de conserver, voire d'accroître l'efficacité de ce service, dans un environnement qui ne cesse d'évoluer, ce qui exige d'adapter une organisation souvent très ancienne et qui, du fait de son éclatement, ne rend plus forcément les services que l'on est en droit d'attendre d'elle. De ce point de vue, l'immobilisme nous condamnerait à ne plus aussi bien accomplir les missions qui doivent être celles des services publics au regard des besoins d'aujourd'hui. Votre inquiétude, monsieur le sénateur, concerne plus particulièrement les douanes. Il est vrai que cette direction est engagée dans un processus de modernisation qui est devenu indispensable pour lui permettre de faire face à de nouveaux flux et bassins de fraude. Sur le plan national, cette réorganisation se fait à effectif constant, pour la partie surveillance, l'objectif étant de constituer des services regroupés, dotés de moyens modernes, qui sont le gage d'interventions sécurisées et plus performantes, et recentrés sur le coeur de métier de la douane, c'est-à-dire la police de la marchandise et la lutte contre la fraude. En Basse-Normandie, le pilotage se fera à partir de la direction régionale, implantée à Caen. Une réflexion est actuellement en cours sur le positionnement des unités de recherche de Cherbourg et de Caen, dans le cadre de la réorganisation nationale du réseau de recherche : son maillage territorial doit être revu en fonction de l'évolution des courants de la grande fraude. En tout état de cause, le maintien du bureau de Cherbourg, qui est chargé du dédouanement des marchandises transitant par le port, n'est pas remis en question : le lien de proximité entre la douane et les usagers sera donc préservé.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur l'importance de la présence d'une unité de recherche à Cherbourg. En effet, le port transmanche de Cherbourg vient immédiatement après celui de Calais. Cette seule référence suffit à imaginer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Par ailleurs, Cherbourg est, avec Cannes, le premier port français de plaisance en termes de passage. En outre, Cherbourg, située sur le rail maritime, est en quelque sorte une ville frontière avec la Grande-Bretagne, même si la frontière est un peu large... Cette position nous expose à des problèmes de trafic. D'ailleurs, la brigade de Cherbourg a obtenu de remarquables résultats, notamment en matière de lutte contre le trafic de cigarettes. Il en est de même pour la police de l'air aux frontières s'agissant des passages clandestins vers le Royaume-Uni. Dans ces conditions, désarmer les services de l'Etat sur le port de Cherbourg, parce que c'est bien ce qui va se produire, d'autant que les effectifs de la brigade nautique n'ont pas augmenté, constitue, selon moi, une grave erreur. Il nous reste du temps d'ici à la réunion du 30 novembre. J'insiste beaucoup pour que nous mettions ce délai à profit pour réviser la stratégie envisagée. Encore une fois, il faut impérativement maintenir une brigade des douanes dans le Nord-Cotentin. Eaux destinées à la consommation humaine
Georges MOULY - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'Etat, je me fais volontiers le porte-parole de mon collègue et ami Bernard Murat, d'autant que je partage pleinement son inquiétude s'agissant de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette question vise à attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les petites communes rurales pour mettre en oeuvre le décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. En effet, depuis le 25 décembre dernier, les exigences de qualité de l'eau distribuée ont été modifiées et les services déconcentrés de l'Etat ont informé les maires qui effectuaient des captages de la nécessité de se mettre en conformité avec ces nouvelles normes. Or c'est là que réside le problème. En effet, la mise en application du décret pris en la matière, en multipliant les analyses, engendre une augmentation considérable des coûts, surtout pour les petites communes qui comptent plusieurs captages. Ainsi, la commune de Chaumeil, en Corrèze, qui compte 219 habitants, verrait sa facture annuelle passer de 2 286 euros à 9 250 euros, soit une augmentation de 400 % ! A Saint-Germain-Lavolps, pour prendre l'exemple d'une commune située dans un autre secteur du département, le budget « eau » subirait une hausse de 40 %. Le coût des nouvelles mesures proposées au titre du traitement est donc exorbitant pour les petites communes au regard du caractère restrictif, en tout cas contraignant, de ces normes et l'échelon communal, en milieu rural, n'est peut-être pas adapté pour supporter de telles charges. De fait, il semble primordial de préconiser des mesures particulières afin que les communes des zones rurales puissent assurer la distribution à leurs habitants d'une eau de qualité, dans des conditions conformes à la modicité de leurs budgets. C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, de m'indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, la question de M. le sénateur-maire Bernard Murat évoque en effet les difficultés que rencontrent les petites collectivités rurales pour assumer le coût du contrôle sanitaire des eaux distribuées, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Je vous indique d'emblée, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est très attaché à ce que tous les consommateurs disposent d'une eau du robinet respectant en permanence les critères de potabilité. Le code de la santé publique transpose la directive européenne du 3 novembre 1998 et établit le programme de contrôle de la qualité de l'eau potable. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 25 décembre 2003. La fréquence des analyses effectuées par les petites communes, qui était auparavant insuffisante s'agissant de paramètres tels que les pesticides, a été augmentée. Cela permet désormais de contrôler suffisamment la qualité de l'eau tout en limitant les conséquences financières des analyses. En effet, les analyses les plus coûteuses ne sont à réaliser que deux fois tous les cinq ans en moyenne. Cette fréquence peut d'ailleurs être diminuée lorsque les risques de pollution sont faibles. Pour certaines petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants, l'augmentation relative du prix de l'eau peut se révéler difficile à expliquer aux contribuables. Cette augmentation doit cependant être relativisée, car dans nombre de ces communes, malgré l'augmentation du coût du contrôle, le prix de l'eau reste inférieur ou égal au prix moyen de l'eau potable en France. Par ailleurs, ces petites communes, dont les deux tiers n'ont pas encore établi de périmètres de protection de leurs captages, pourtant obligatoires, peuvent, il faut le rappeler, bénéficier d'une subvention de l'agence de l'eau et, le cas échéant, des conseils généraux pour l'instauration des périmètres de protection, qui comprend une analyse complète de la qualité de l'eau. Cela diminue d'autant le coût du contrôle réglementaire. Enfin, je tiens à souligner le rôle important que peut jouer l'intercommunalité dans la gestion des services d'eau potable pour obtenir des économies d'échelle et faire face aux besoins de modernisation du service.
Didier BOULAUD - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Madame le secrétaire d'Etat, de nombreux rapports ont fait état de la pénurie de médecins en France qui s'aggravera au cours des dix prochaines années. Le Gouvernement, ou plutôt les gouvernements, conscients des difficultés que rencontrera la population pour l'accès aux soins, ont décidé justement, mais avec retard, de relever le numerus clausus , décision dont les effets ne seront perceptibles que dans une dizaine d'années. Pendant la période transitoire qui s'annonce, le départ en retraite prévisible des médecins renforcera une pénurie déjà sensible dans de nombreux départements, en particulier dans celui de la Nièvre, que j'ai l'honneur de représenter. Cette pénurie touche la médecine libérale, qui, dans certains cantons, n'est plus à même d'assurer la permanence des soins. La même pénurie frappe également de plein fouet, et c'est tout aussi grave, sinon plus, le service public hospitalier, en dépit des mesures incitatives mises en place ici ou là, notamment la prime spécifique pour les postes à recrutement prioritaire ou le concours spécial pour les praticiens adjoints contractuels. Ainsi, le centre hospitalier de Nevers, dont j'ai l'honneur de présider le conseil d'administration, et qui est aussi le site pivot du département de la Nièvre, n'est plus en mesure de recruter les praticiens hospitaliers nécessaires à son bon fonctionnement pour garantir la permanence des soins. Tel est notamment le cas en radiologie, en néonatalogie, en pédopsychiatrie ou pour les urgences. En radiologie, deux postes seulement sont pourvus sur les six existant au schéma. Pour ce qui est des urgences, seuls 3 postes sont pourvus sur les 8,2 prévus par le schéma directeur. Il en va de même en pédopsychiatrie, en néonatologie, avec des risques à venir en anesthésie, en gynéco-obstétrique et en néphrologie. Ce phénomène est amplifié par les distorsions de rémunérations qui existent entre le secteur public et le secteur privé. En imagerie médicale, par exemple, on a vu partir des praticiens hospitaliers publics vers le secteur privé, et ce dans la même ville. A terme, cette pénurie fait courir de graves risques à la population par défaut d'accès aux soins et met en péril la pérennité même du service public. Ces risques sont accrus également par l'éloignement géographique du centre hospitalier de Nevers des sites pivots d'autres départements, notamment des centres hospitaliers les plus proches, celui de Dijon, à plus de 200 kilomètres, celui de Clermont-Ferrand, à plus de 150 kilomètres, ou celui de Paris, à 235 kilomètres. Je souhaite donc savoir comment le ministère de la santé et le Gouvernement envisagent de réagir pour pallier cette insécurité sanitaire et quels moyens ils comptent mettre en oeuvre, dans des délais nécessairement rapprochés, pour garantir à la population nivernaise l'accès aux soins, et à des soins de qualité.
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité attirer l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur la pénurie de médecins que connaît en effet notre pays. Le ministre est conscient de la situation, et le Gouvernement met en oeuvre un certain nombre de mesures concrètes pour y faire face. II s'agit tout d'abord de mesures d'attractivité pour le système hospitalier public. Je citerai en premier lieu à la prime d'engagement de servir sur un poste défini à recrutement prioritaire, dans les zones géographiques déficitaires. Vient ensuite la revalorisation de l'ensemble des rémunérations des praticiens hospitaliers, avec des grilles plus attractives et des indemnités d'engagement de service public exclusif. Enfin, la politique de réorganisation hospitalière, dans le cadre du projet « Hôpital 2007 », doit conduire à une utilisation optimale des ressources médicales, avec une approche territoriale des besoins de santé. En outre, les départs à la retraite massifs de médecins, autour de 2015, vont s'accompagner d'une diminution de la démographie médicale. Ce différentiel entre les arrivées de nouveaux médecins et les départs est la conséquence directe d'un numerus clausus trop restrictif. Les simulations réalisées par le ministère de la santé et les travaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé montrent que seul le relèvement du numerus clausus permettra de stabiliser les effectifs médicaux à l'horizon 2015. A cette date, la proportion de femmes médecins sera de 50%. C'est pourquoi le ministre de la santé et de la protection sociale a souhaité un numerus clausus de 7000 étudiants en médecine. Par ailleurs, il est exact que la répartition géographique est inégale et que certaines zones sont plus durement touchées que d'autres par cette baisse démographique. Il s'agit d'un phénomène complexe qui ne touche pas seulement la médecine et les soins mais qui affecte l'ensemble des services publics. Il convient que l'Observatoire de la démographie des professions de santé, en concertation avec les syndicats d'étudiants en médecine, les professionnels et les doyens, fasse des propositions pour pallier cet état de fait. Enfin, l'article 135 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la mise en place d'un dispositif de prolongation d'activité des praticiens - visés à l'article L. 6152- 1 du code de la santé publique - après la limite d'âge qui leur est opposable, dans la limite de trente-six mois maximum, sous réserve d'aptitude médicale. Ce dispositif entrera en vigueur à compter de la date de publication du décret d'application qui est actuellement en cours d'examen au cabinet du ministre de la santé.
Didier BOULAUD - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Ces mesures à venir sont intéressantes, madame la secrétaire d'Etat, et je vous remercie de les avoir détaillées dans votre réponse. Cependant, nous allons être confrontés, en particulier dans l'établissement que je préside, à l'urgence. Demain, un certains nombre de services seront dépourvus de praticiens hospitaliers, et donc contraints à la fermeture. Vos propos sont encourageants, mais, confrontés à cette carence de praticiens hospitaliers, les hôpitaux font feu de tout bois en recourant à des contrats temporaires en général très coûteux. Par ailleurs, je relève une contradiction entre la réalité et ce qui nous est proposé. En effet, le ministre de la santé a demandé aux établissements publics de réaliser 850 millions d'euros d'économie. Or l'hôpital de Nevers, mais ce n'est qu'un exemple, se trouve dans l'incapacité de réaliser ces économies, étant obligé de payer des anesthésistes contractuels à des prix défiant toute concurrence. Cette pratique est susceptible de se reproduire dans le cas des urgences et de la pédopsychiatrie. C'est un non-sens ! Comment peut-on dans le même temps nous enjoindre de réaliser des économies et nous obliger, pour assurer la continuité du service, à dépenser, à notre plus grand regret, des sommes très importantes ? Depuis des années, la situation en Bourgogne est très difficile, malgré quelques rattrapages, hélas insuffisants. L'hôpital de Nevers connaît aujourd'hui un déficit de 10 millions d'euros. Il en sera de même pour six ou sept grands établissements hospitaliers de Bourgogne. Ce n'est donc pas le moment opportun pour nous demander d'économiser 850 millions d'euros. Madame la secrétaire d'Etat, vous avez fait allusion, à juste titre, à la nécessité, pour les centres hospitaliers universitaires, de venir en aide aux territoires les plus déshérités. C'est vrai, en particulier, du CHU de Dijon, que l'on aimerait voir déployer ses efforts en direction des hôpitaux périrégionaux. Cela n'est malheureusement pas encore le cas, en dépit de l'importance des effectifs des CHU comparés à leurs besoins. Les doyens ont ici un rôle majeur à jouer. J'ajoute que notre agence régionale de l'hospitalisation attend encore son directeur. Pour une région comme la nôtre ! Depuis que l'ARH a été mise en place, nous avons vu passer trois directeurs, en coup de vent. Le dernier n'est resté qu'un an et demi, et nous nous retrouvons aujourd'hui sans interlocuteur susceptible de régler ces problèmes. Je vous remercie encore de votre réponse, madame la secrétaire d'Etat, mais je veux que cette question soit un véritable cri d'alerte, car des services seront probablement fermés.
Philippe LEROY - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. Je tiens à attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réformes qu'il est prévu d'apporter au système français d'immatriculation des véhicules. Le système actuel est arrivé au bout de ses possibilités ; il faut donc le réformer. Il semblerait que l'administration envisage un système d'immatriculation modernisé - deux lettres, trois chiffres, deux lettres - expérimenté d'ailleurs sur certains points du territoire. Ce système ne ferait plus mention du département de résidence du propriétaire du véhicule. Nous nous trouverions progressivement avec un parc automobile calqué sur ceux de nos voisins européens. Cet anonymat nouveau nous priverait de plaisirs intenses. Cela interdirait à nos compatriotes de province de traiter les 75 de Parisiens et me priverait du bonheur d'être qualifié d'Allemand quand je rencontre des difficultés pour garer mon véhicule à Nancy ! (Sourires .) De même, nous perdrions toute la saveur de ces leçons de géographie improvisées qui nous permettaient, tout en faisant réviser leurs départements à nos enfants, de leur apprendre la France et sa diversité. C'est en somme une partie de notre identité qui disparaîtrait. Ne voyez rien de ringard dans mon propos, monsieur le ministre : de nombreux Français souhaitent voir maintenus sur les plaques d'immatriculation des véhicules des signes tangibles d'appartenance à un territoire, au lieu de ces suites de chiffres aussi neutres et sans saveur que des numéros de sécurité sociale qui sont envisagées. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit qu'une partie des taxes additionnelles sur les contrats d'assurance automobile sera versée aux départements pour compenser, par exemple, les frais des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Ensuite, on supprimera la DGF pour transmettre aux départements une partie du produit de ces taxes sur les assurances. Or la répartition entre les départements se ferait en fonction du nombre de véhicules localisés. L'administration sera donc tenue de continuer à identifier le département de résidence du propriétaire du véhicule. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas trouver un système d'immatriculation nous permettant de conserver pour nos véhicules cette marque de rattachement à un territoire, cette identification locale.