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Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. En définitive, ce projet de loi est inspiré par une certaine vision de l'agriculture, plus soucieuse d'obtenir des performances économiques sur les marchés extérieurs à l'Union européenne que de défendre une agriculture diversifiée et vivante sur l'ensemble du territoire. Ce texte ne peut faire l'unanimité, car cette conception tend à maintenir la coexistence entre deux agricultures dont l'une serait axée sur le marché mondial et trouverait son aire de croissance privilégiée dans les zones agronomiques les plus favorisées, tandis que l'autre subirait des handicaps naturels, serait fragile et bénéficierait prioritairement des aides publiques. Ce dualisme a été largement favorisé, avouons-le, par les mécanismes qui ont existé à l'échelon communautaire depuis les débuts de la construction européenne. C'est précisément cet état de choses qu'il fallait modifier, non seulement à Bruxelles, mais aussi à Paris, dans le Massif central et ailleurs. J'avoue cependant que les assises auxquelles j'ai participé voilà plus d'un an et demi ne correspondent en rien au texte que vous nous proposez aujourd'hui, monsieur le ministre. Aucune réelle perspective pour les paysans ne se dégage à la lecture de ce projet de loi ! Pour conclure, je vous poserai une dernière question, monsieur le ministre : l'agriculture n'est-elle destinée qu'à devenir une strate de l'iceberg agroalimentaire, qui serait détenue demain par on ne sait qui ? Et, pour reprendre l'image de la fable Le laboureur et ses enfants que vous avez évoquée, monsieur le ministre, n'oubliez pas que « c'est le fonds qui manque le moins » ! Oui, monsieur le ministre, de grâce ! conservons malgré tout une agriculture humaine.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà exactement un an se tenaient dans nos territoires les débats préalables à l'examen du projet de loi de modernisation agricole, instaurés par votre prédécesseur. Comme nombre de mes collègues, j'y ai participé, craignant - a priori , je l'admets - que, comme cela avait été le cas lors des fameuses assises sur la décentralisation, les participants ne puissent s'exprimer ou échanger leurs points de vue et que, par conséquent, ces débats ne servent à rien. Or, dans ma région, la Bretagne, ces débats ont été particulièrement intéressants et suivis. Ils ont suscité un certain nombre de réflexions consensuelles et donné lieu à des propositions concrètes qui ont dû, je le suppose, parvenir à votre ministère par le canal des divers organismes et associations participants, notamment le Comité agricole régional. N'ayant pas trouvé dans le texte qui nous est soumis les orientations prônées dans les documents produits à cette occasion, j'ai pris la peine de relire ceux-ci attentivement. Bien sûr, ils ne reflètent que la vision de la Bretagne, mais celle-ci est, me semble-t-il, monsieur le ministre, l'une des régions agricoles les plus importantes, l'agriculture et le secteur agro-alimentaire étant les piliers de son développement économique. Votre texte, monsieur le ministre, ne répond pas aux attentes et aux espoirs que son intitulé avait suscités chez certains.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Je me réjouis en particulier de la création du « crédit transmission », permettant l'étalement du paiement, applicable à tous les jeunes qui souhaitent s'installer. La facilitation de la transmission et celle du financement des exploitations vont de pair. En créant le fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce, vous avez réussi à faire sauter un tabou et à faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole, qui réunit l'ensemble des facteurs de production, les biens matériels et immatériels. La vente et donc l'achat seront facilités par un droit de mutation fixe de faible montant, 75 euros. Vous avez aussi libéré les baux en les rendant cessibles hors du cadre familial. Mais quelle sera l'incidence de cette mesure sur le droit de propriété ? Monsieur le ministre, toutes ces dispositions mettent un terme à une vision peut-être trop patrimoniale des exploitations. Espérons qu'elles apporteront une vraie solution pour l'avenir. Rendez-la lisible et répondez à toutes les interrogations qu'elle suscite. La deuxième priorité, c'est la mise en valeur de nos productions afin qu'elles séduisent toujours plus de consommateurs. Nous disposons d'outils pour identifier les produits selon leur origine et leur qualité. Je partage votre souci de simplifier et d'articuler parfaitement nos symboles avec les signes communautaires. Initialement, je n'étais pas favorable à ce que le Gouvernement légifère par ordonnance sur ce thème, eu égard à notre responsabilité d'élu vis-à-vis des producteurs et des consommateurs.
Claude BIWER - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, le thème choisi par les jeunes agriculteurs pour leur congrès annuel fut : « Quelle agriculture avec combien d'agriculteurs ? » Cette interrogation était prémonitoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que l'agriculture française a perdu, en quarante ans, 80 % de ses effectifs. Il ne reste, à l'heure actuelle, que 600 000 exploitations agricoles, et les experts nous prédisent que, dans moins de dix ans, elles ne seront plus que 100 000 ! Cela explique le profond traumatisme subi par le monde agricole et rural français, traumatisme d'autant plus pénible que ne s'offre véritablement aucune perspective d'avenir pour de nombreux jeunes qui souhaiteraient s'engager dans ce noble métier. Ce traumatisme a également été aggravé du fait de l'évolution de la rémunération des agriculteurs : au lieu d'être rémunérés au juste prix pour leurs productions, ils ont été transformés en « sous-fonctionnaires » de l'Union européenne, et obligés de remplir des formulaires de plus en plus complexes afin de pouvoir bénéficier des aides versées au titre de la PAC. Ils sont d'ailleurs de plus en plus inquiets. En effet, si l'actuel contrôle des aides européennes leur paraît d'ores et déjà inutilement tatillon, qu'adviendra-t-il quand sera mise en oeuvre, dès 2006, la conditionnalité desdites aides ? Pourquoi ne pas prévoir une politique de contrôles et d'inspections intelligente, c'est-à-dire qui ne soit pas redondante ni inutilement tatillonne ? Pourquoi ne pas envisager la mise en place d'un mécanisme d'évaluation par les pairs, qui rendrait les contrôles plus acceptables, tout en maintenant néanmoins un système de contrôles aléatoires ? J'ajoute que, si l'agriculture française a vu fondre ses effectifs, tel ne semble pas être le cas pour ce que j'appellerai la « technostructure agricole ». On nous dit en effet que, pour 600 000 exploitations agricoles, il existerait plus de 370 structures administratives compétentes dans le domaine agricole et que 56 000 fonctionnaires travailleraient dans les divers services se rapportant à l'agriculture ; il faudra probablement réduire un jour ces effectifs, afin que l'on ne dénombre pas, dans dix ans, un fonctionnaire pour deux agriculteurs, voire deux fonctionnaires pour un agriculteur ! Si de nombreuses dispositions de votre projet de loi vont dans le bon sens, monsieur le ministre, j'observe néanmoins, même si c'est en toute amitié, qu'une dizaine des trente-cinq articles du texte relève de l'habilitation du Gouvernement à légiférer à notre place par voie d'ordonnances. Or vous savez que nous sommes plutôt allergiques au recours à cette procédure (M. le rapporteur approuve.) , car nous estimons que les neuf mois de la session unique devraient nous permettre de faire notre travail de législateur.
Bernard MURAT - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos agriculteurs ont besoin de perspectives et d'une orientation pour répondre aux changements de leur environnement international, aux évolutions récentes de la politique agricole commune, aux défis imposés par les nouvelles missions et enjeux qui, dans une société moderne, leur incombent. Ils attendaient donc cette loi d'orientation agricole. Présentant de nombreuses avancées, ce texte n'abordait cependant pas les problématiques liées au foncier qui, pourtant, méritent toute notre attention. Or, comment envisager d'ouvrir de nouvelles perspectives à notre agriculture sans que soient prises en compte les nouvelles dimensions de notre espace, support de développement incontournable ? Je me félicite donc de l'initiative de notre excellent rapporteur qui a proposé la création d'un titre spécifique à l'aménagement foncier, titre dont les dispositions apporteront d'ores et déjà quelques réponses sur le sujet.
Paul RAOULT - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. D'ailleurs, qui peut dire que les prix mondiaux des produits agricoles ne vont pas augmenter de la même façon que ceux de l'énergie et des matières premières actuellement ? Ayant laissé notre agriculture s'affaiblir, nous serions alors obligés de réagir dans le désordre et l'improvisation, ce qui nous ferait sans doute aboutir à un système encore plus coûteux que celui qui existe aujourd'hui. Même si je refuse l'idée d'une économie administrée, je considère qu'il faut protéger les agriculteurs des incertitudes du marché. Or votre projet de loi d'orientation agricole, monsieur le ministre, par certains aspects, fragilise d'avantage notre agriculture et rend son avenir incertain. Il faut donc éviter que les paysans ne deviennent des entrepreneurs de la chaîne agroalimentaire, marginalisés dans le rapport de force politique. Nous avons besoin d'une agriculture viable, qui redonne de la fierté aux agriculteurs. Votre réponse, monsieur le ministre, me paraît bien timide, voire parfois dangereusement néolibérale. Elle n'est peut-être pas à la hauteur des défis qu'il nous faut relever.
Charles REVET - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté d'une manière très claire et précise le projet de loi d'orientation agricole que le Gouvernement soumet à la Haute Assemblée après son examen par l'Assemblée nationale. Les rapporteurs, Gérard César, qui s'est fortement investi, Joël Bourdin, pour la commission des finances, ainsi que Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, ont complété cette présentation en indiquant les orientations et précisions que se propose d'apporter le Sénat. Je partage pour l'essentiel leur point de vue, et j'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des articles. Je soulignerai un point particulier traité dans l'article 1 er , pour, bien sûr, dire ma satisfaction. En effet, il me souvient avoir suggéré, lors de l'examen d'un précédent projet de loi d'orientation agricole, la création du « fonds d'exploitation agricole » pour permettre de bien identifier l'outil de production et faciliter sa transmission. Je me réjouis de le voir aujourd'hui figurer dans le texte, ce qui me conduit à ne pas désespérer qu'il soit encore amélioré à l'occasion de la discussion de lois à venir. Je voudrais en cet instant axer mon propos sur les orientations à prendre pour l'avenir. Vous avez dit, monsieur le ministre, je ne sais si je vous répéterai mot pour mot, mais je pense en tout cas respecter l'esprit : « Nous croyons que l'agriculture française a besoin de perspectives et d'orientations. Il y a de la part des agriculteurs une attente forte. »
Charles REVET - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Vous avez ajouté que ce secteur économique n'était pas délocalisable, et pour cause ! Je partage totalement ces affirmations. La France a la chance de disposer d'un espace agricole important qui permet de développer des productions nombreuses, diversifiées et de qualité. C'est bien sûr le travail d'hommes et de femmes qui ont prouvé leur savoir-faire. Mais ces femmes et ces hommes s'interrogent : quel va être leur devenir ? Si, pendant des décennies, il leur a été demandé de produire pour couvrir les besoins alimentaires de la nation ainsi que ceux d'autres pays européens déficitaires, s'ils sont vécu une première évolution sensible, voilà une quinzaine d'années, lorsque les prix de certaines productions ont été alignés sur les cours mondiaux et que des mesures financières compensatrices ont été établies dans le cadre de la PAC, aujourd'hui, le contexte auquel ils sont confrontés ne manque pas de les interpeller. La mondialisation de l'économie s'est accentuée avec l'arrivée de nouveaux pays producteurs, l'élargissement à vingt-cinq de la Communauté européenne, la remise en cause par certains partenaires du budget agricole, le fait que de nouveaux arrivants, dans le même temps qu'ils sont des concurrents en termes de production, sollicitent leur part de l'enveloppe budgétaire. Certes, monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné - et il faut s'en féliciter -, le Président de la République a obtenu la pérennité de l'enveloppe financière dont bénéficie la France jusqu'en 2013. Mais 2013, c'est demain ! Si l'on y ajoute l'augmentation considérable et, on peut le penser, durable du prix du pétrole, tout cela montre que le contexte a fortement changé et nécessite une réorientation de notre agriculture. L'examen de ce projet de loi en offre l'occasion. Quelle agriculture voulons-nous bâtir pour demain ? C'est à cette question que nos agriculteurs souhaitent que nous apportions une réponse qui les sécurise à moyen et à long terme. La première mission de l'agriculture est bien sûr d'assurer la couverture des besoins alimentaires de la population et, à travers les exportations, de participer à l'équilibre de la balance commerciale. A cet égard, les produits labels ou similaires constituent un atout important par la qualité et la sécurité des produits qu'ils apportent, en permettant en même temps une meilleure valorisation. Des sucriers m'expliquaient récemment que, prix du pétrole oblige, le Brésil, gros producteur de sucre et d'alcool, force actuellement sur l'alcool et diminue sa production de sucre.
Charles REVET - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter le moment venu quelque information sur ce point. L'agriculture joue un rôle essentiel dans l'entretien et l'aménagement du territoire, mais il faut développer de nouveaux débouchés ; on pense, bien sûr, à l'utilisation de produits agricoles pour des usages non alimentaires. De nombreuses possibilités existent, mais celle qui s'impose en termes tant de volume que de pérennité, c'est l'utilisation énergétique de ces produits. C'est une démarche que je défends depuis de nombreuses années. Rappellerai-je, monsieur le ministre, que j'ai fait circuler sur les routes de France - je suis même entré avec ce véhicule dans la cour de l'Assemblée nationale - une voiture fonctionnant à l'alcool pur de betterave du pays de Caux ? Pourrais-je le faire demain dans les mêmes conditions ? Je ne vous cache pas - et c'est pourquoi j'ai déposé un amendement dans ce sens - que je me pose la question. Je souhaiterais que vous puissiez nous apporter quelques éclaircissements sur ce point. C'est l'orientation qu'ont choisie le Brésil, les Etats-Unis et certains pays de l'Europe du Nord. Pourquoi pas la France, qui améliorerait ainsi son indépendance énergétique en offrant de nouveaux débouchés à notre agriculture ? Monsieur le ministre, le Gouvernement doit donner un signe fort de sa volonté de développer les biocarburants, d'une part, parce qu'il s'agit d'une attente de la profession, d'autre part, parce que la recherche peut permettre une amélioration importante de la productivité au niveau tant des produits agricoles servant de matière première que des techniques de transformation, ce qui permettrait une meilleure compétitivité des biocarburants. Mais il faut pour cela que les laboratoires susceptibles d'engager ces recherches aient confiance dans le développement durable de la filière. Telles sont, monsieur le ministre, les quelques réflexions que je souhaitais soumettre à notre Haute Assemblée. Je suis bien conscient que nous ne maîtrisons pas l'ensemble des paramètres. Vous nous avez déjà montré votre volonté et même votre fermeté de voir nos intérêts pris en compte. Soyez-en remercié et félicité. Ce que je souhaite, c'est que nous élaborions ensemble un texte de loi qui offrira de nouvelles perspectives à nos agriculteurs et qui leur donnera confiance en l'avenir.
André LEJEUNE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: André LEJEUNE

M. André Lejeune. Monsieur Revet, nous avons le même souci : préparer l'avenir du monde agricole ; la volonté de lui proposer une direction claire, crédible et durable paraît être partagée sur l'ensemble des travées de notre Haute Assemblée. L'exposé des motifs du présent projet de loi d'orientation agricole rappelle, à juste titre, les qualités du monde agricole, qui a dû et a su se moderniser durant les Trente Glorieuses, faisant de la France, en 2005, le premier pays exportateur de produits agricoles transformés et le deuxième exportateur de produits agricoles bruts dans le monde. Cette incontestable réussite ne doit pas cependant cacher la part d'ombre : en 1945, les agriculteurs étaient 4 300 000 ; actuellement, ils ne sont plus que 500 000. En 2020, selon un rapport de l'Institut Montaigne, véritable inspirateur des dispositions de votre projet de loi, monsieur le ministre, notre pays n'en recensera que 150 000, tous voués à devenir au final des capitaines d'industrie, à en croire la de ce rapport publié en juillet 2005. En réalité, votre objectif, monsieur le ministre, s'inscrit dans ce même dessein idéologique : il donne tout à une infime catégorie d'agriculteurs et abandonne les autres. Ce n'est pas de l'exagération : 80 % des aides vont toujours à 20 % des exploitants agricoles, et le 1 % du produit intérieur brut que versent les Etats au budget européen ne fera qu'aggraver la situation, puisque dix nouveaux pays sont entrés dans l'Union européenne. Le gâteau sera donc partagé ! Dès lors, ce n'est pas 1 % qu'il nous faut ; c'est au moins 1,4 %. Aussi, votre silence sur la question des retraites agricoles est révélateur de l'indifférence que vous manifestez vis-à-vis du sort des petits et moyens exploitants. Votre projet de loi prétend être salutaire pour l'agriculture, mais il méprise en fait l'avenir des agriculteurs. Pourtant, nous savons tous ici l'importance que revêt ce sujet pour nos concitoyens par le biais de nos permanences. Leurs principales préoccupations concernent « l'après activité », souvent vécue pour beaucoup dans la misère. A cet égard, comment ne pas être bouleversé face aux témoignages de ceux qui, nombreux, avec des carrières complètes, ne touchent pas plus de 490 euros par mois ? Quelles réponses sérieuses peut-on apporter à leurs épouses qui, à durée de travail égale, reçoivent au titre de la retraite agricole six fois moins que le SMIC ?
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Le présent projet de loi d'orientation agricole apparaît emprunt d'une vision libérale de l'agriculture, qui conduira à accentuer les dérives de l'agriculture intensive et de l'agrandissement perpétuel des exploitations qui se produit depuis les grandes lois agricoles du début des années soixante. La rupture prônée, qui consiste dans la promotion de l'agriculture d'entreprise, que le rédacteur du projet de loi se garde prudemment de définir, n'apparaît ainsi que comme un leurre cachant la fuite en avant de la désertification et de la concentration des exploitations. En fait, ce texte rompt surtout avec le mouvement institué par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, qui a permis la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture, en marquant notamment le rôle prééminent de l'agriculture comme activité économique essentielle pour le maintien de la biodiversité, l'aménagement et l'entretien du territoire. La loi de 1999 a marqué l'importance écologique d'une activité agricole durable. L'actuel projet de loi semble ignorer cette présentation essentielle. Cet amendement tend donc à réparer cette omission.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour objet de présenter une tout autre vision de la politique agricole de notre pays et de celle que devrait conduire l'Europe. L'agriculture productiviste promue en France, en Europe et dans le monde est particulièrement absurde en termes énergétiques. Prenons l'exemple d'une ferme française : quelle est exactement la dépendance aux hydrocarbures dont souffre notre agriculture ? La consommation énergétique d'une ferme classique, qui produit du lait mais aussi un peu de viande, est de 36 % en énergie directe, à savoir le fioul et l'électricité nécessaires aux trayeuses et aux machines agricoles, et de 64 % en énergie indirecte. L'efficacité de cette ferme, c'est-à-dire le rapport entre les sorties et les entrées - et il ne s'agit là que d'un maillon de la chaîne agroalimentaire -, est de 0,69, ce qui est très bas. Du point de vue énergétique, elle se situe dans la moyenne des exploitations productivistes comparables. Si on analyse les dépenses énergétiques de ce type de ferme, on s'aperçoit que la proportion d'énergie directe est plutôt faible : elle représente 36 % de la consommation totale d'énergie, dont environ 15 % concernent le fioul et 20 % l'électricité. La valeur économique est, elle aussi, assez faible : de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros. Ce sont la fertilisation et les achats d'aliments qui pèsent le plus, puisqu'ils représentent plus de la moitié de la consommation d'énergie et une valeur beaucoup plus élevée. Etant donné le coût de tous ces intrants, fertilisants azotés ou produits phytosanitaires, un agriculteur moyen doit dépenser de 7 000 à 8 000 euros pour pouvoir pratiquer ce type d'agriculture productiviste. Encore faut-il souligner que ces chiffres ont été relevés il y a deux ans, à un moment où le prix du baril de pétrole était de l'ordre de 35 dollars. Désormais, le prix du baril, et de l'énergie en général - gaz, électricité, charbon, etc. - connaît une hausse tendancielle sous l'effet de trois facteurs : géologique, économique et géopolitique. Parmi les différents secteurs économiques, les premiers touchés seront bien évidemment les agriculteurs et les marins pêcheurs. Des mouvements apparaissent déjà chez nos concitoyens oeuvrant dans ces secteurs, qui s'alarment de la montée du prix du fioul et du gazole, déjà trop élevés pour eux. Dans une période de hausse du prix du pétrole, et à une époque où la production agricole est fondée sur ce type d'énergie, on peut s'attendre à des coûts extrêmement élevés et particulièrement absurdes en la matière.