Yannick TEXIER - Sénat - 2005-06-16
Date: 2005-06-16
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parallèlement au débat sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises et sur son volet relatif à la réforme du code de commerce, le Sénat examine cet après-midi la proposition de loi de notre collègue Alain Fouché, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce. Ce texte tend à préciser les critères indispensables à l'autorisation de tout nouveau projet, à créer une commission interdépartementale et à renforcer les contrôles et les sanctions. Dans la droite ligne de son rapport remis au Premier ministre en octobre dernier, notre collègue propose un toilettage de la loi Raffarin du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Cette réforme a pour objet, d'une part de veiller à la diversité des formes de commerce, et, d'autre part, de prendre en compte les éléments esthétiques et environnementaux des projets, donnée tout à fait nouvelle en la matière. L'introduction dans la loi de critères esthétiques parmi ceux qu'il appartient aux commissions d'équipement commercial de prendre en compte dans l'instruction des demandes d'autorisation qui leur sont soumises est un élément qu'il faut saluer, car il doit permettre de lutter contre l'implantation de grandes surfaces qui n'ont fait l'objet d'aucun effort architectural. Cette disposition vise donc à une amélioration de l'urbanisme, en particulier aux entrées de villes et d'agglomérations. Il faut, en effet, déplorer la très forte détérioration esthétique de nos entrées de villes qui s'est produite en quelques années seulement. Il n'est que temps de prendre enfin conscience de l'importance de l'exigence architecturale et paysagère en ce domaine. Par ailleurs, notre collègue Alain Fouché nous fait observer que la politique défensive visant à stabiliser le nombre de grandes surfaces n'a pas atteint ses objectifs. Sa proposition de loi tend donc vers un équilibre des différentes formes de commerce pour lutter, notamment, contre la disparition des petits commerces. Ce sujet nous préoccupe tout particulièrement, et nous en avons longuement débattu dans le cadre de l'élaboration de la loi relative au développement des territoires ruraux. Une approche nouvelle, à la fois plus précise et plus globale, est aujourd'hui nécessaire. La grande distribution « grignote » du terrain chaque jour dans notre pays et cela prend des proportions inquiétantes. Où cela va-t-il s'arrêter ? Alain Fouché souhaite une meilleure prise en compte des effets du développement des équipements commerciaux sur leur environnement urbanistique, social et économique. Il nous fait observer que la France dispose d'un nombre de supermarchés par habitant parmi les plus élevés d'Europe, et du nombre le plus élevé pour les hypermarchés. On apprenait encore, lundi dernier, qu'un grand distributeur s'apprête à ouvrir 1 000 nouvelles grandes surfaces de hard discount . Le constat global de l'accélération du développement des grandes surfaces appelle donc une nouvelle réponse du législateur. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons qu'approuver la proposition de notre collègue Alain Fouché d'une redéfinition du contrôle de l'équipement commercial et d'un encadrement plus sévère de l'urbanisme commercial.