Alain VASSELLE - Sénat - 2006-12-20
Date: 2006-12-20
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. ... j'imagine qu'elle formulera le même avis aujourd'hui. Monsieur le ministre, deux objections m'ont été adressées, à la fois par la commission des lois du Sénat et par l'Assemblée nationale : l'institution que je souhaite créer, d'une part, aurait un coût important, et d'autre part, constituerait une structure de fonctionnement lourde ou d'une grande complexité. Or je m'inscris en faux contre l'affirmation selon laquelle le centre national, qui aurait dû être créé aux termes de la version initiale du projet de loi, dont n'a pas voulu la commission des lois, aurait eu un coût exorbitant. Dans notre esprit, comme pour l'Union des centres de gestion de la fonction publique territoriale, il s'agissait de procéder à un redéploiement des moyens financiers du CNFPT vers le nouveau centre national, auquel il n'était aucunement question d'affecter des ressources supplémentaires ! Si le dispositif que je propose est trop lourd, il faudra alors que vous m'expliquiez, monsieur le ministre, comment il est envisageable de créer, pour la fonction publique hospitalière, un centre national chargé seulement de la gestion des directeurs des centres hospitaliers, donc de personnels bien moins nombreux que les administrateurs et ingénieurs en chef de la fonction publique territoriale ? Comment ce qui est possible pour la fonction publique hospitalière ne le serait-il pas pour la fonction publique territoriale ? L'attitude et les décisions du Gouvernement me semblent manquer de cohérence à cet égard. Je ne mets pas en cause la commission des lois, car elle n'a pas eu encore à se prononcer sur cette mesure, qui sera discutée lors de l'examen de la loi de modernisation présentée par M. le ministre de la fonction publique. En effet, cette disposition, qui avait été adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a été annulée par le Conseil constitutionnel, et le Gouvernement revient aujourd'hui à la charge avec un nouveau véhicule législatif ! En ce qui concerne à présent la complexité excessive du dispositif proposé par le Sénat, je conviens qu'un tel reproche n'est pas infondé. D'ailleurs, j'avais moi-même indiqué, lors de nos débats, que je préférais la solution du Centre national de coordination des centres de gestion. Toutefois, nous avions trouvé un compromis, auquel vous vous étiez rallié, monsieur le ministre. Celui-ci avait été avancé par la commission des lois, mais il exprimait un consensus, puisqu'il avait été négocié avec les groupes de l'opposition. Nous aurions pu en rester là, me semble-t-il, car il s'agissait d'un premier pas dans la bonne direction. Or on a décidé de faire marche arrière et de restituer ces missions au CNFPT ! J'en prends acte, et je pense que nous aurons l'occasion de discuter de nouveau de cette question lors de prochaines réformes. Nous verrons comment fonctionnera ce dispositif. Toutefois, le CNFPT ne devra plus se plaindre à l'avenir que les tâches de gestion pèsent sur son budget et qu'il éprouve des difficultés à se concentrer sur sa principale mission, à savoir la formation, qu'elle soit initiale, continue ou professionnelle, en raison des dépenses et des charges entraînées par la lourde gestion des carrières des agents de catégorie A+ !