Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-08
Date: 2006-06-08
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Avant tout, je tiens à remercier les membres de la Haute Assemblée, qui, depuis que nous avons commencé à examiner l'article 12, ont à coeur de défendre leurs convictions. Le débat a montré que chacun avait conscience, même si tout le monde n'est pas d'accord avec la réponse apportée par cet article aux problèmes que connaît notre pays, du fait que nous avions une vraie difficulté avec certains pays étrangers et, parfois, avec nous-mêmes. Jacques Legendre a eu l'occasion de le souligner, comme d'autres intervenants d'ailleurs, lorsque nos propres étudiants sont aspirés par des universités américaines et qu'ils se voient ensuite proposer des postes avec une qualification et un niveau de rémunération que nous ne sommes pas capables de leur offrir, nous voyons que nous sommes nous-mêmes confrontés à des difficultés. Dans cette compétition de compétences et de talents, qui dépasse notre seule dimension nationale, il était important que nous nous dotions d'une politique qui nous soit propre, dans le respect des autres. L'examen des précédents articles a mis l'accent sur cet aspect. Nous avons d'ailleurs eu un débat hier soir sur le financement du codéveloppement, notamment à propos de l'épargne provenant des revenus des travailleurs étrangers résidant en France. Je voudrais que chacun soit convaincu que, avec l'article 12, le Gouvernement a non seulement eu la volonté de permettre l'accueil de cadres, de scientifiques, d'universitaires, de techniciens qualifiés étrangers afin de bénéficier de leurs compétences, mais qu'il a aussi eu le désir d'en faire bénéficier leurs pays d'origine et de renforcer notre vision du codéveloppement. Comme Jacques Legendre vient de le dire, nous cherchons également à renforcer la francophonie et le rayonnement international de notre pays. À cet égard, je voudrais vous remercier, monsieur le sénateur, d'avoir rappelé que beaucoup de ressortissants étrangers souhaitant venir travailler en France - je pense notamment aux cadres - ont d'abord découvert la France en faisant l'apprentissage de notre langue. Je vous remercie également d'avoir rappelé que ce n'est pas le Gouvernement qui fait appel à des cerveaux étrangers. Ce sont le plus souvent ces cerveaux qui demandent ardemment à venir en France. Madame Boumediene-Thiery - je le dis de façon modérée -, vous avez choisi de vous exprimer avec un peu d'outrance en assimilant la création de la carte « compétences et talents » à une nouvelle forme de servitude. Je vous le rappelle, la servitude est l'attachement à un maître et à une terre. Or la carte « compétences et talents » est tout le contraire, puisqu'elle encourage la mobilité. Vos reproches sont d'ailleurs tout à fait contradictoires. Ainsi, vous dites que nous ne nous intéressons qu'aux meilleurs. Mais le projet de loi comporte dans son article 10, et vous l'avez suffisamment dénoncé, une ouverture du marché du travail aux métiers moyennement ou peu qualifiés. Par conséquent, lorsque vous vous exprimez sur l'article 12, vous ne pouvez pas prétendre que l'ensemble de notre politique en faveur du travail des étrangers se résumerait à ce seul article. En effet, nous avons déjà eu un grand débat sur l'article 10, précisément afin de permettre à un certain nombre de travailleurs non qualifiés d'accéder au marché du travail dans notre pays. Comme vous pouvez le constater, le présent projet de loi prend bien en compte la diversité des situations. Madame Cerisier-ben Guiga, ne faites pas semblant de n'avoir pas compris. D'une part, la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » prendra en compte l'intérêt, tant pour la France que pour le pays d'origine, du projet présenté par l'étranger. C'est l'objet de l'article L. 315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. D'autre part, le titulaire de cette carte devra apporter son concours au développement de son pays d'origine...