Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-12-12
Date: 2006-12-12
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je serai bref : j'aborderai la sincérité du budget pour 2007, l'assainissement des finances publiques, les actions prioritaires qui sont nécessaires et la position de la majorité de notre groupe. Tout d'abord, le budget pour 2007 a été établi sur la base d'hypothèses de croissance comprises dans une fourchette située entre 2 % et 2,25 %. Après que certains budgets ont été adoptés sur des hypothèses trop optimistes, ce budget semble plus tempéré. La croissance enregistrée au troisième trimestre de 2006 a, certes, été moins performante, mais elle semble se redresser au cours du quatrième trimestre. Le principe de sincérité budgétaire, même apprécié largement, doit continuer à guider l'action de ce gouvernement, comme des gouvernements qui lui succèderont. Ensuite, le budget pour 2007 a été construit pour poursuivre un certain assainissement de nos finances publiques : Le déficit doit être cantonné à 2,5 % du PIB, contre 2,7 % en 2006, malgré la disparition de la soulte des industries électriques et gazières, les IEG. La dette amorce sa décrue, bien qu'elle reste à un niveau élevé : 64,7 % du PIB. Le surplus éventuel des recettes fiscales sera, aux termes mêmes du projet de loi de finances, intégralement affecté à la réduction de la dette de l'État. Le collectif budgétaire pour 2006, voté par l'Assemblée nationale, réduit le déficit courant de 1,2 milliard d'euros. Il établit un surplus de recettes de 4,46 milliards d'euros, en grande partie grâce au dynamisme de l'impôt sur le revenu : plus 6,5 %. Nous sommes donc sur la bonne voie ! J'en viens à la structure des dépenses. Vous ne vous étonnerez pas que j'aborde un sujet qui nous tient à coeur, au sein de notre groupe, depuis des décennies : l'innovation, à laquelle il faut assurer une large priorité. Ce n'est pas tant le niveau même de la dépense publique qui contribue au développement d'une économie sociale de marché : ce sont ses structures prioritaires. Nous savons que l'innovation est désormais le facteur principal dans une économie mondialisée qui ne fait pas de cadeau à ceux qui n'innovent pas. À cet égard, malgré les décisions de principe de Lisbonne, les dépenses de recherche-développement dans l'Union européenne peuvent nous inquiéter, puisqu'elles ne progressent que de 2,3 % par an depuis 2004, soit 230 milliards de dollars pour 2006, alors que celles des États-Unis s'accroissent de 4 % par an et dépassent 330 milliards de dollars en 2006. Nous ne rattraperons évidemment pas le retard ! La Chine, de son côté, a doublé depuis 1995 son effort de recherche et développement, qui atteint maintenant 1,23 % du PIB au lieu de 0,6 % ; cette tendance va se poursuivre. D'ailleurs, ses dépenses sont d'ores et déjà supérieures à celles du Japon : 136 milliards de dollars, contre 130 milliards pour le Japon. Elles doubleront dans moins de dix ans. Pour la France, le budget de 2006 comme le projet de loi de finances pour 2007 vont dans le bon sens. L'aide aux entreprises innovantes - les orateurs précédents ont évoqué le déplafonnement des dépenses de défense des brevets dans le calcul du crédit d'impôt recherche - est une mesure très importante, de même que les dépenses inscrites dans le budget, et d'autres qui n'y figurent pas, ce qui n'est sans doute pas correct, mais agréable dans la finalité ; je pense en particulier à l'effort à accomplir par les agences - ANR, AII, OSEO-ANVAR - mais aussi par les collectivités locales dans le cadre des pôles de compétitivité. Ce mouvement doit se renforcer, comme pour l'appel à l'Europe. Le monde financier devrait consentir des efforts beaucoup plus importants, par exemple par une meilleure intervention sur le marché de financement et par une meilleure intermédiation bancaire, car l'orientation de l'épargne des ménages soulève un problème. Je rappelle que près de 600 milliards d'euros sont prélevés chaque année pour la seule assurance vie. Il est certain que si une part, même minime, de cet argent était utilisée intelligemment à pousser fortement l'innovation dans ses phases initiales, le développement serait beaucoup plus important, de même que le nombre de « gazelles » qui deviendraient des moyennes entreprises. La dynamique serait bien plus forte. Prenons exemple sur la Californie, le Massachusetts et Israël ! Pour rester dans ce domaine de la structure des dépenses, a été évoqué le fait que l'emploi représentait une priorité. Il est en effet important de continuer à encourager les entreprises à faire plutôt le choix de l'embauche que celui de l'attentisme. Cette politique d'offre doit être complétée par une politique de demande pour lutter contre les trappes à inactivité et inciter au travail. Il est toutefois nécessaire de garder, dans le même temps, la maîtrise de la dépense publique dans ces domaines, le financement de l'État ne devant pas, à terme, atteindre le niveau des salaires perçus : cela empêcherait le développement économique. Dans le même ordre d'idée, les actions prioritaires et la réforme du barème de l'impôt sur le revenu constituent des mesures importantes d'amélioration du pouvoir d'achat ; je pense surtout aux classes moyennes, en général oubliées des réformes. Cette réduction de la fiscalité doit s'accompagner d'une diminution équivalente de la dépense publique ; l'exemple nous en a été donné. Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe du RDSE votera en faveur de ce projet de budget.