Thierry FOUCAUD - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. La remise en cause de la réduction du temps de travail, la liberté plus grande encore laissée aux entreprises d'avoir recours aux heures supplémentaires pour traiter le travail humain comme une marchandise à flux tendu, permettrait de dégager encore des marges de manoeuvre financières pour les entreprises sans l'emploi et sa croissance réelle. Cela dit, cette politique - cela a été rappelé tout à l'heure - est aussi induite par l'actuelle construction européenne et les objectifs du pacte de stabilité. Là encore, à l'instar de certains de mes collègues de l'Assemblée nationale, je ne puis manquer de citer les remarques pertinentes de Thomas Piketty. « Que l'on ne s'y trompe pas : cette question fiscale est tout sauf une question technique. Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. De fait, toutes les grandes avancées institutionnelles ont toujours mis en jeu une révolution fiscale. La nouvelle Bastille à prendre s'appelle le dumping fiscal et elle est la conséquence implacable d'une intégration économique poussée sans intégration politique. Les gouvernements européens sont enferrés depuis vingt ans dans une course-poursuite sans fin où chaque pays chercher à attirer vers lui les facteurs de production les plus mobiles en les détaxant sans cesse davantage. Il s 'agit évidemment d'un jeu à somme nulle, ou plutôt négative, car la surtaxation des facteurs qui en résulte, pèse lourdement sur l'emploi et les salaires ». C'est bien de cela qu'il s'agit. La construction européenne, telle qu'elle est pensée, conçue, voire aujourd'hui constitutionnalisée au travers du projet de M. Giscard d'Estaing, est la déclinaison libérale forcenée de principes qui créeront à l'avenir, s'ils viennent à être appliqués, discriminations, tensions sociales et économiques, inégalités, insécurité et in fin e exercice aveugle et inutilement répressif de l'action publique. Or que voit-on cette année, dans le cadre de ces orientations budgétaires ? Nous constatons les mêmes choix qui ont conduit aux mêmes résultats en termes de croissance et d'emploi. Notre pays compte 10% de chômeurs ! Moins de fonctionnaires sur le compte de l'Etat, avant le grand délestage lié à la mise en pratique de la décentralisation, soit 130 000 emplois transférés aux collectivités locales ; gel des crédits publics en matière d'intervention sociale ou économique, voire économies au travers des redéploiements ; déstructuration des dépenses d'équipement au travers, notamment, de la dilution des dépenses du ministère de l'équipement et du logement en direction des collectivités locales : tout conduit, dans les orientations budgétaires à l'oeuvre, à asservir toujours un peu plus la politique publique aux seules contraintes imposées par les marchés financiers, c'est-à-dire le règlement de la dette. Nous sommes arrivés - cela figure dans le rapport d'orientation - à une situation où le service de la dette publique consomme près de 80 % du produit de l'impôt sur le revenu. On devrait cependant, en toute honnêteté, ajouter que l'impôt sur le revenu étant sans cesse « mité » par les dépenses fiscales les plus diverses et les cadeaux aux plus aisés, il couvre d'autant moins le service de la dette publique. On ne doit pas dire une fois encore que les déficits publics procurent bien des bénéfices privés. Parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen, nous sommes, depuis 2002, au premier rang de ceux qui mettent en question, avec force arguments, les choix budgétaires qui sont ceux de ce Gouvernement. Nous le faisons non pas par esprit de système, ni par a priori idéologique, mais parce que ces choix ne correspondent pas aux attentes du pays - sinon cela se verrait dans les urnes -et parce que cela impose sacrifices et souffrances supplémentaires à ceux qui en font et en vivent déjà beaucoup. Les salariés les plus modestes, les retraités, les jeunes, les femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle, les demandeurs de logement sont au premier rang des victimes de ces choix budgétaires contraires à l'intérêt national et aux attentes, choix que nous nous combattrons, comme il se doit, le moment venu.