Robert BRET - Sénat - 2004-07-06
Date: 2004-07-06
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Au Conseil européen des 15 et 16 mars 2002, des négociations concernant des sujets fondamentaux, notamment sur l'âge de la retraite, les fonds de pension, la libéralisation des services publics, la politique salariale et la flexibilité du travail, ont été menées. Des décisions importantes ont été prises. Ces décisions n'ont pas été prises par le parlement français ou dans le cadre du conseil des ministres, mais à Barcelone, lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Elles auront des répercussions sur la vie de nos concitoyennes et concitoyens, répercussions, qui, j'en suis convaincu, n'iront pas dans le sens d'une amélioration, loin de là. Nous le constatons tous les jours, les inégalités sociales et territoriales se creusent, et le processus européen de libéralisation y participe pour une grande part ! Force est de constater que le document intitulé « Conclusions de la présidence » a été élaboré en toute discrétion et au mépris des principes fondateurs de la démocratie parlementaire. A Barcelone, tout a été entériné dans le plus grand secret. La grande affaire de ce Sommet européen consistait à déterminer le degré et les délais de libéralisation du marché de l'énergie. Etaient dans le collimateur, entre autres, EDF et GDF du fait de leur situation de quasi-monopole en France. La présidence espagnole et la Commission européenne exigeaient une libéralisation complète, c'est-à-dire le libre choix du fournisseur en Europe pour tous les usagers, entreprises et ménages, en 2003 pour l'électricité et en 2004 pour le gaz. Mais les résultats obtenus ont été différents. En effet, la libéralisation complète en ce qui concerne la fourniture de gaz et d'électricité pour les entreprises, soit près de 70 % du marché, a été prévue pour 2004, et la décision concernant les ménages doit intervenir avant le printemps 2003. Les autorités françaises ont donc gagné un an par rapport à ce qui était initialement prévu. Elles ont également obtenu que soit demandée à la Commission de Bruxelles la rédaction d'un projet de directive sur les services d'intérêt économique général, dans le respect de l'article 86 du traité, qui affirme la primauté de la concurrence. Au demeurant, peut-on décemment parler d'une victoire de la diplomatie française dans de telles conditions ? Nous ne le pensons pas. Une vraie victoire de la France aurait consisté à subordonner la libéralisation de l'énergie à l'approbation d'une telle directive. Mais cela, nous dit-on, aurait nui à la crédibilité de l'Union européenne aux yeux des marchés, les seuls électeurs qui comptent vraiment. Voilà, il faut le dire, le véritable scandale du sommet de Barcelone : que des gouvernements s'engagent sur des sujets de la plus haute importance sans en avoir informé au préalable les populations qui sont et seront les premières concernées. Mais il y a pire : les gouvernements, rejetant a priori toute idée de dresser un bilan des exemples existants - vous l'avez encore confirmé tout à l'heure, monsieur le ministre - ne se sont même pas interrogés sur le bien-fondé de la libéralisation du marché de l'énergie, sans parler des télécoms ou des transports. Bref, les décisions prises à Barcelone n'ont, à nos yeux, aucune légitimité. Elles constituent un véritable coup d'État à l'échelon européen. Et l'on s'étonne, dans ces conditions, que dirigeants et commentateurs politiques aient l'audace de déplorer l'abstention croissante des électeurs, comme on a pu le voir il y a quelques semaines ! La raison en est pourtant évidente : une Europe se construisant de cette manière-là n'est pas de nature à rapprocher les citoyens des décisions. Finalement, le seul intérêt du Sommet de Barcelone fut de permettre au Gouvernement de faire de l'Europe des commissaires de Bruxelles, cette Europe supposée technocratique et en proie aux lobbies de toute sorte, la coupable idéale. Il est des décisions politiquement difficiles à assumer pour ceux qui les ont prises. Compte tenu de tous ces éléments, nous demandons, dans le cadre d'un processus enfin démocratique et contradictoire, la renégociation des conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002. En attendant que les citoyens aient été consultés, le processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie mérite d'être suspendu.