Roland COURTEAU - Sénat - 2005-01-19
Date: 2005-01-19
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. D'emblée, j'indique que le groupe socialiste votera l'amendement n° 408. C'est l'union sacrée autour du vin, ou presque, oserai-je dire ! Nous voterons l'amendement n° 408, non parce qu'il correspond en tous points à nos attentes, mais d'abord parce qu'il fait l'objet d'un consensus ; ensuite parce qu'il est l'aboutissement de la longue marche que nous avons entamée ici même au Sénat, voilà près d'un an ; enfin parce que nous ne voulons pas laisser passer l'occasion d'en finir avec certains contentieux à répétition, même si tous ne seront pas réglés pour autant. Nous espérons ainsi que sonnera l'heure de la trêve et de la fin des attaques systématiques contre le vin. En effet, après tant de turbulences et face à tant d'incompréhensions, comment ne pas apprécier que le travail des uns et des autres nous permette de nous rapprocher sur quelques mesures de sagesse et de bon sens ? Il fallait en effet clarifier les textes, sur lesquels quelques imperfections et nombre d'évolutions réglementaires ou jurisprudentielles font peser une réelle insécurité juridique particulièrement pénalisante pour notre viticulture. Il fallait d'abord régler le problème de la publicité collective vitivinicole, laquelle se trouve dans l'impasse alors que la publicité pour les marques, y compris celle pour les alcools « durs », ne subit, elle, aucune entrave. Le texte issu du Sénat, et dont s'inspire le présent amendement, corrige cette anomalie et comble ce vide juridique. Il était ensuite nécessaire de clarifier un autre point : la législation actuelle ne permet pas de communiquer sur les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives du produit, qui sont autant d'éléments permettant une différentiation face à la réelle diversité de nos vins. Situation paradoxale s'il en est : voilà en effet des produits que la réglementation contraint à répondre à une typicité d'appellation, laquelle repose sur des caractéristiques propres, et sur lesquels il est pourtant interdit d'informer objectivement les consommateurs au prétexte que la couleur, la saveur ou l'odeur pourraient, selon certains, permettre d'établir un lien avec la féminité, la virilité ou le désir... En ce qui concerne le vin, je rappelle que la publicité a pour objet non pas d'inciter à la consommation de ce produit, mais d'informer objectivement le consommateur, face à l'immense diversité de nos vins, sur le meilleur choix possible, en fonction de la gastronomie ou des circonstances. Tel est l'enjeu essentiel. En la matière, une réelle sécurité juridique doit également être assurée. Je note donc que l'amendement qui va nous être présenté est conforme aux objectifs de clarification que nous nous étions fixés en première lecture, au mois de mai dernier. Enfin, la jurisprudence limite la représentation des facteurs naturels et interdit celle des facteurs humains. Sur ce point, en revanche, je ne trouve pas dans la rédaction de l'amendement précité la clarification que nous avions apportée en première lecture, permettant de communiquer objectivement sur les facteurs humains, en toute sécurité juridique. Même si l'on tente de me rassurer, je reste inquiet, car l'ambiguïté peut être source de contentieux ultérieurs. Mon inquiétude se trouve d'ailleurs aiguisée par la lecture des propos de certains responsables d'associations qui se disent satisfaits que l'amendement dont il s'agit ne retienne pas la possibilité de communiquer sur les éléments constitutifs des appellations. Tout cela n'est pas très simple, c'est le moins que l'on puisse dire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur ce point ? Cela dit, je m'interroge : que craint-on de la représentation objective d'un vigneron, d'un vendangeur ou d'une vendangeuse, ou d'un maître de chai ? Certaines associations redoutent semble-t-il des dérives vers « la séduction, la réussite, l'érotisme ». Mais n'est-ce pas pousser le bouchon un peu loin ? (Sourires .)