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Georges GRUILLOT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Georges GRUILLOT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. Il me semble très important, monsieur le ministre, que nous entamions rapidement la réflexion que vous avez évoquée devant notre commission, le 31 octobre dernier, sur la définition de nouveaux modes de financement des infrastructures de transport. J'ai bien noté qu'il y a les partenariats public-privé, mais il faudra sans doute trouver également bien d'autres solutions. C'est pourquoi la commission des affaires économiques souhaite que l'examen de ce budget soit l'occasion de ce débat devant le Sénat. Ma troisième observation concernait la non-remise du fameux rapport au Parlement prévu au moment de la loi de finances pour 2005, mais il a, paraît-il, été remis hier. Malheureusement, nous n'avons pas pu en avoir connaissance avant ce débat. Enfin, quatrième et dernière observation, dans ce contexte de financement de l'AFITF précaire et reposant largement sur la recette exceptionnelle d'une partie du produit de la vente des sociétés d'autoroutes, il me paraît d'autant plus choquant que ce produit soit inscrit sur un compte non rémunéré du Trésor. Au vu de nos besoins en infrastructures de transports, il me semble qu'il y a mieux à faire pour l'AFITF que d'assurer un financement gratuit à l'État. Monsieur le ministre, pouvez-vous intervenir auprès du ministre de l'économie et des finances pour remédier à cette situation ? Enfin, je voudrais aborder rapidement un second sujet, celui du nécessaire développement du transport fluvial. On entend beaucoup dire que le transport fluvial est en bonne santé et qu'il connaît une croissance dynamique. C'est en partie vrai, mais il faut rappeler que nous ne faisons que revenir sur la baisse enregistrée ces dernières années, le trafic se situant aujourd'hui à peu près au niveau qu'il atteignait en 2000. Quant à imaginer rattraper le niveau du transport fluvial de certains de nos voisins, comme l'Allemagne, cette perspective est encore très éloignée. Pour ma part, je regrette que les grands projets fluviaux prennent autant de temps à se mettre en place.
Daniel REINER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le dernier budget « transports » de cette législature. C'est l'occasion de faire un bilan de la politique des transports menée par les gouvernements depuis cinq ans. Ce bilan est sévère, car nous assistons au désengagement de l'État - certains d'entre vous s'en félicitent -, clairement acté dans ce budget. En ce qui nous concerne, nous n'en sommes guère satisfaits. Toutefois, nous pouvons nous réjouir des chiffres de la sécurité routière. Même s'il est difficile d'attribuer ces résultats au bon état des routes de notre pays, la multiplication des radars automatiques, le système du permis à points, la peur du gendarme, en quelque sorte et, peut-être, une prise de conscience des conducteurs, ont permis la réduction du nombre de tués sur les routes françaises, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Une fois mentionnée cette exception, la règle, elle, est bien différente. Que s'est-il passé depuis cinq ans ? Vous avez privatisé Air France, vous avez transformé Aéroports de Paris en société anonyme, vous avez confié la gestion des grands aéroports régionaux à des sociétés qui seront bientôt privées. Avec la loi de décentralisation du 13 août 2004, vous avez organisé le transfert aux collectivités locales des aéroports d'intérêt local. En outre, vous avez prévu récemment le transfert de 15 000 kilomètres de routes nationales aux départements en leur versant une compensation dont ils se plaignent déjà et qui, on le sait, est a priori insuffisante compte tenu de l'état du patrimoine routier transféré. À ce propos, nous ne pouvons pas ignorer la dégradation, au cours des cinq dernières années, des routes nationales. Dans le domaine routier, vous avez pris la décision, à la fin de l'année 2005, de vendre les concessions autoroutières, ce qui a rapporté au budget de l'État près de 15 milliards d'euros, alors même que la rente autoroutière aurait pu dégager entre 30 et 40 milliards d'euros d'ici à 2030. C'est une erreur que nous avons dénoncée ! Nous nous sommes fermement opposés à cette décision. Aujourd'hui, certains d'entre vous s'élèvent contre ce choix, mais vous avez voté cette mesure, mes chers collègues ! En outre, la majeure partie de cette somme a été engloutie dans le budget général de l'État, plutôt que d'être affectée au budget des transports, par exemple pour diminuer la dette ferroviaire ; je reviendrai tout à l'heure sur ce point. Enfin, en matière de transports urbains en site propre, après une réduction des subventions de l'État en 2003 et l'attribution de quelques subsides, dont les critères ne sont pas très clairs, ce dossier, comme d'autres, est transmis à l'AFIFT. Tout va donc à l'AFIFT, mais pour mener quelle politique ? On l'ignore ! Je n'irai pas plus loin dans cette liste, non exhaustive d'ailleurs, des exemples les plus flagrants du désengagement de l'État. Qu'avons-nous aujourd'hui devant nous, sinon un budget de circonstance, et ce grâce à l'AFIFT ? Cependant, son président, qui s'absorbe dans ses comptes, parle de « bonheur précaire ».
Michel TESTON - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Par conséquent, il faudra de nouveau intervenir dans une dizaine d'année sur cette section de voie, afin de remplacer les rails qui ne l'ont pas été en 2006. Au final, sur une période de vingt ans, le coût global de cette opération sera supérieur à ce qu'il aurait été si l'on avait procédé au renouvellement de la totalité des constituants, c'est-à-dire le ballast, les traverses et les rails, en 2006. Ainsi, si le volume des crédits de régénération augmente, il n'en demeure pas moins que les moyens financiers restent encore insuffisants au regard des besoins et que les cessions d'actifs par RFF ne constituent pas un financement pérenne, la vente de terrains risquant de trouver rapidement ses limites. Quant à l'évolution de la méthode de maintenance, il ne semble pas que l'option visant à privilégier les opérations de renouvellement par rapport aux opérations ponctuelles d'entretien ait véritablement été retenue. En conséquence, on peut légitimement se demander si le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux. Pourtant, la régénération du réseau est une condition sine qua non pour améliorer la desserte de tous les territoires et assurer la sécurité des voyageurs et des personnels. Nous voterons donc contre les crédits de la mission « Transports ».
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, si vous le permettez, je souhaiterais poser une question à M. le ministre. Mon interrogation est motivée par les propos tenus par plusieurs intervenants, notamment. Alain Lambert, en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, et Charles Revet. Tous deux ont mis en cause ce que l'on pourrait qualifier de sorte d'« inertie » de la part de Réseau ferré de France à réaliser une partie de son patrimoine, ce qui porte préjudice aux finances publiques. Monsieur le ministre, parmi les facteurs d'inertie figure, dans un certain nombre de cas, la difficulté de prononcer le déclassement et le retranchement des voies ferrées. Les procédures étaient d'une complexité presque infernale. Ainsi, des décisions ont été annulées par le Conseil d'État. Tirant les conséquences d'une telle complexité du dispositif, le Gouvernement a demandé l'habilitation à légiférer par ordonnances, afin d'y mettre bon ordre et de simplifier les procédures. L'ordonnance a dû être promulguée au mois de juin 2005. Or, aujourd'hui, le décret d'application n'est toujours pas publié. Il serait enfin, semble-t-il, sorti du Conseil d'État. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer sous quels délais vous envisagez la publication de ce texte, qui faciliterait sans doute la réalisation de certains actifs de Réseau ferré de France ?
Dominique PERBEN (ministre.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Dominique PERBEN
Fonction: ministre.

M. Dominique Perben, ministre. Oui, mais il faut que le ministère conserve la maîtrise ! Toutefois, nous souhaitons agir sur les coûts structurels, où des économies sont réalisables ; à cette fin, le protocole signé récemment entre la direction générale de l'aviation civile, la DGAC, et les partenaires sociaux devrait conduire à déterminer les coûts unitaires de formation. J'ai été interrogé récemment au Sénat sur le climat social à la DGAC à la suite d'un mouvement de grève. Je saisis donc cette occasion pour vous informer qu'un protocole d'accord propre à cette direction a été signé avec l'ensemble des organisations syndicales. Vous m'avez aussi interrogé sur le regroupement des crédits de formation aéronautique. La direction des services de la navigation aérienne, la DSNA, effectue aujourd'hui elle-même une bonne partie de la formation initiale des contrôleurs, en alternance entre l'École nationale de l'aviation civile, l'ÉNAC, et les centres de contrôle. Retirer la formation à la DSNA pour la regrouper dans un programme « Formation aéronautique » l'empêcherait, à mon sens, de procéder à des arbitrages entre les ressources internes dédiées à la formation et l'appel à des entreprises extérieures. Nous pouvons toutefois envisager comment améliorer la situation d'ici l'an prochain. M. Le Grand, grâce à son porte-parole, a évoqué la hausse des traitements et pensions. Celle-ci est liée à l'évolution du point de la fonction publique, à l'augmentation du taux de pension et à des mesures catégorielles. S'agissant des redevances aéroportuaires, le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission de conciliation aéroportuaire concernant le contrat de régulation d'ADP ; c'est une décision que j'assume. Je l'ai prise parce que j'avais conscience de l'énorme programme d'investissements d'ADP, de l'ordre de 2,7 milliards d'euros. La situation actuelle d'Air France et d'ADP montre que cette décision était équilibrée. Pour répondre à M. Gérard, je dirai que le Gouvernement a, en effet, inséré dans le projet de loi de finances rectificative un article aménageant le dispositif du groupement d'intérêt économique fiscal. Ce nouveau dispositif sera applicable à partir du 1 er janvier 2007 ; il répond à l'ensemble des objections formulées par la commission sur le précédent. Quant à la hausse des crédits de Météo France, elle est liée au contrat d'objectifs et de moyens, qui fixe la progression de la subvention, mais également à l'évolution des taux de pension que j'évoquais il y a un instant. Après la sécurité, la troisième priorité du budget, vous l'aurez compris, consiste à privilégier le développement durable. Avec près de 80 % des transports de marchandises, la route reste certes le mode de transport dominant mais, l'un d'entre vous l'a souligné tout à l'heure, elle ne représente que 45 % dans les crédits de l'AFITF...
Dominique PERBEN (ministre.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Dominique PERBEN
Fonction: ministre.

M. Dominique Perben, ministre. En ce qui concerne Strasbourg, par exemple, 25 millions d'euros ont encore été ajoutés voilà peu. J'indiquerai, en réponse à MM. Teston et Billout, que le financement du plan de renouvellement du réseau ferré prévoit un effort supplémentaire de 150 millions d'euros en 2007, après 110 millions d'euros en 2005. Cette montée en puissance nous permettra de réaliser le programme global que j'avais annoncé au mois de mai dernier. Enfin, madame Didier, pour ce qui concerne la situation de la SNCM, les engagements pris par mon collègue Thierry Breton et moi-même devant les représentants des salariés à Marseille, en octobre dernier, ont été strictement respectés. Le projet industriel présenté par les nouveaux actionnaires lors de la privatisation préserve bien les deux métiers de la SNCM, à savoir la desserte de la Corse et celle du Maghreb, ainsi que le format à dix navires de la flotte. C'était l'un des points très importants dont nous avions discuté avec les organisations syndicales. Quant au processus d'appel d'offres pour la délégation de service public concernant la Corse, il se poursuit. Il relève de la compétence exclusive de la collectivité territoriale de la Corse, et il ne m'appartient donc pas de le commenter. Au total, je considère que le redressement de la SNCM est en bonne voie, l'ensemble des acteurs y ayant contribué en faisant preuve d'esprit de responsabilité. Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs.
Claude BIWER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne l'épidémie de fièvre catarrhale ovine et bovine qui sévit dans le nord de l'Europe depuis la fin de l'été dernier. Six foyers ont été confirmés en France, dont un dans mon département, la Meuse. Au total, dix-sept départements sont aujourd'hui en zone réglementée, et quatre, dont le mien, sont concernés par un périmètre de circulation interdite. Cette situation, justifiée sur le plan sanitaire, pose cependant de graves problèmes aux éleveurs et aux entreprises. Les abattoirs situés en limite des zones réglementées voient leurs activités très largement réduites. Quant aux éleveurs, ils doivent faire face à de multiples difficultés : absence de débouchés commerciaux du fait de l'impossibilité de déplacer leurs animaux, maintien des animaux sur l'exploitation, capacité d'abattage locale parfois insuffisante... J'ai aussi constaté que, bien souvent, les abattoirs périphériques ne pratiquaient pas vraiment un jeu coopératif pour venir en aide à leurs collègues. Je me félicite, monsieur le ministre, des quatre dérogations aux interdictions de mouvements d'animaux que vous avez rendues publiques cette semaine. Toutefois, les éleveurs ont besoin de plus d'aides pour faire face à leurs pertes de revenus et à leurs charges accrues.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous avons fait le point sur cette maladie qui ne touche que six foyers en France, contre plusieurs centaines aux Pays-bas, en Belgique et en Allemagne. Cette épidémie a été jugulée en France, mais le cordon sanitaire que nous avons en quelque sorte installé implique une solidarité vis-à-vis des éleveurs des zones concernées. Celle-ci s'est exprimée déjà à deux reprises par plusieurs dérogations en vue de faciliter les mouvements d'animaux et les abattages. Cette solidarité doit maintenant se traduire par des mesures économiques. Nous avons déjà accordé une aide de 1,5 million d'euros pour les jeunes broutards. Nous y avons ajouté des mesures de soutien en trésorerie, avec des reports de cotisations sociales et de charges fiscales, ainsi que des aides de trésorerie. Bref, nous avons utilisé les aides conjoncturelles de toute nature habituellement employées lors des crises agricoles. Ce matin, j'ai annoncé aux éleveurs et aux représentants des dix-sept départements concernés la mise en place la semaine prochaine d'une nouvelle aide qui permettra d'accorder une indemnisation supplémentaire pour la perte de certains animaux. J'aimerais que l'Europe soit solidaire et que nous puissions dépasser le plafond du régime de minimis , c'est-à-dire accorder un niveau d'aides plus important pour les exploitations agricoles. J'ai soulevé ce point lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture, à Bruxelles, la semaine dernière. Seule la Belgique nous a soutenus, l'Allemagne et les Pays-Bas ne partageant malheureusement pas notre position. Je déposerai donc avant la fin de la semaine un memorandum sur ce point auprès de la Commission européenne. L'État et le Gouvernement seront naturellement solidaires des éleveurs des dix-sept départements concernés ; ces derniers ne doivent en effet pas faire les frais des mesures sanitaires que nous leur avons imposées dans l'intérêt général.
Gérard LE CAM - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. En ma qualité d'unique sénateur communiste de l'Ouest, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la crise dramatique que traverse le bassin d'emplois de Quimperlé. Cette situation finistérienne mais aussi bretonne illustre un malaise économique et social de dimension nationale. Depuis votre intervention en séance publique à la suite de la question de M. Louis Le Pensec, la situation ne s'est pas améliorée. Ainsi, l'ensemble des syndicats avait appelé samedi 25 novembre à un grand rassemblement qui a mobilisé 4 000 à 5 000 personnes contre les licenciements massifs touchant cette petite ville industrielle de 11 000 habitants. Voilà un an, Nestlé Purina annonçait la mise en vente, toujours en cours, de son usine, menaçant par là même 216 emplois pour satisfaire les appétits de la multinationale. Les salariés proposent un projet alternatif, mais rien n'est gagné. Mi-septembre, le fleuron de l'économie quimperloise, les Papeteries de Mauduit, annonçait la suppression de 209 postes de travail sur 950 alors qu'en parallèle Schweitzer Mauduit International, qui est sous le contrôle de fonds de pension américains, envisageait la création d'une usine de papier à cigarettes en Chine. La crise locale se traduit également par une suppression d'une des lignes de production de la cartonnerie Smurfit, par les problèmes financiers des salaisons Tallec, qui ont demandé aux 230 salariés de travailler plus sans compensation salariale, en attendant le pire... La menace d'une délocalisation pèse sur Impress Metal, qui prévoit la construction d'une usine au Maroc. Enfin, le 18 octobre dernier, l'usine de transformation de dindes Volaven annonçait son dépôt de bilan. Il faudrait éviter que les crises sanitaires potentielles ne servent de prétexte à la mise en oeuvre d'un plan de licenciement prévu de longue date ! Si toutes ces menaces deviennent de tristes réalités, c'est près de 2 000 emplois qui seront concernés pour augmenter les profits et les dividendes des actionnaires, au mépris des conditions de vie des familles ouvrières. Monsieur le ministre, j'ai noté votre volonté de préparer un plan d'action de revitalisation du site de Quimperlé. Cependant, au-delà de cette mesure, et pour répondre rapidement à la détresse des salariés des sites sinistrés, je souhaiterais savoir dans quelle mesure nous pouvons compter sur le soutien de l'État. Plus largement, alors que les exemples de délocalisations se multiplient, notamment dans le secteur textile, laissant sur le carreau des centaines d'ouvriers, et que votre mesure phare, la TVA sociale, va peser lourdement sur le quotidien des Français les plus modestes, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à la multiplication des délocalisations, des plans sociaux et à la précarisation d'une partie de la population. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Gérard LARCHER (ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.) - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, la situation sur le bassin d'emplois de Quimperlé est en effet inquiétante. Déjà, en 2005, 160 emplois ont été perdus dans le secteur de l'industrie du bois et du papier, et un certain nombre de menaces pèsent encore sur l'emploi. Alors que le département a créé 2 500 emplois l'an dernier, le bassin d'emplois de Quimperlé, lui, en a perdu globalement 200. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé, avec le préfet du Finistère, un plan de revitalisation du bassin de Quimperlé. Ce plan avait été annoncé à M. Louis Le Pensec et à M. Alain Gérard, ainsi qu'à l'ensemble des élus de ce département qui nous avaient interrogés sur ce point. Le 27 novembre dernier, le comité de pilotage a été mis en place pour la revitalisation, avec pour objectif la création de 1 000 emplois à échéance de trois ans. Parallèlement, Volaven est en grande difficulté. La filière de la volaille bretonne est un dossier que je connais bien, ayant déjà été confronté à la situation de Guerlesquin : nous avons pris un ensemble de mesures qui ont permis de maintenir l'équilibre de l'activité malgré les problèmes sanitaires. S'agissant de Volaven, l'État assumera naturellement les responsabilités qui sont les siennes ; mais nous attendons la décision judiciaire qui guidera le sens de notre action. Enfin, plus largement, vous évoquez la situation de l'emploi dans la région Ouest. Il faut souligner que le chômage a baissé de 8 % dans le département du Finistère depuis dix mois, et que le taux de chômage en Bretagne s'établit à 7,3 %. Il nous faut cependant rester vigilants sur un certain nombre de sujets, notamment sur le secteur automobile qui est l'une des préoccupations prises à bras-le-corps par le Premier ministre. Il ne s'agit pas d'interdire les délocalisations, car chacun sait que ce n'est qu'une illusion. Il faut plutôt agir au travers de l'investissement, des pôles de compétitivité, de l'augmentation du crédit impôt-recherche annoncé par le Premier ministre, et de l'Agence de l'innovation industrielle. Voilà les actions de terrain sur lesquelles le Gouvernement s'est engagé pour permettre des créations d'emplois, pour localiser les entreprises et pour développer la compétitivité. La Bretagne sera au rendez-vous au travers de ses quatre pôles de compétitivité, que ce soient les nouvelles techniques de l'information, les produits de la mer, ou Sea-nergie, le pôle Génie civil Ouest/Pays de la Loire. Elle relèvera le défi de la compétitivité, et Quimperlé peut compter sur le Gouvernement !