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Jack RALITE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Cela explique peut-être les chiffres que vous citiez tout à l'heure, monsieur le ministre. Je souhaite que l'on sorte rapidement de cette situation et que, du provisoire, on puisse passer au transitoire, qui semble acquis, et que le transitoire devienne pérenne. Au sein du comité de suivi, nous avons décidé, si vraiment les difficultés étaient grandes, notamment du côté du MEDEF qui, décidément, veut gouverner la France, que nous déposerions une proposition de loi. C'est d'ailleurs une tradition au Sénat. A la fin des années quatre-vingt-dix, face à des difficultés similaires, le président Valade le sait, Ivan Renar et d'autres sénateurs avaient pris cette responsabilité parlementaire. En 1992, je n'étais pas encore élu, mais je travaillais déjà constamment sur ces questions, comme aujourd'hui. J'étais à l'Odéon, avec les intermittents. En 2003 et 2004, j'ai participé, dans toute la France, à pas moins de soixante-quatre réunions qui accueillaient chaque fois un public nombreux. Nous prendrons donc, le cas échéant, nos responsabilités.
Ivan RENAR - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Sans doute avez-vous pris en compte l'inquiétude, plus que jamais vive, de nombreux élus locaux qui dénoncent l'injustice du second acte de la décentralisation. Et à juste titre, puisque les transferts de compétences, loin d'être accompagnés des moyens nécessaires, correspondent de fait à un véritable délestage des charges de l'Etat qui vont venir désormais peser de tout leur poids sur l'ensemble des collectivités territoriales. Alors que l'action du Gouvernement conduit à la fermeture partout en France de classes ou d'écoles, mais aussi de perceptions et de nombreux bureaux de poste, comment ne pas s'interroger sur la cession de cent soixante-dix-huit monuments historiques aux collectivités ? Dans le contexte actuel, comment ne pas y voir un cadeau empoisonné ? Certes, vous avez évoqué des conventions au cas par cas. Certes, le Haut-Koenigsbourg trouvera preneur, puisqu'il est bénéficiaire et rentable en raison d'une fantastique fréquentation du public. Mais n'est-ce pas là le château qui cache la forêt des Vosges? (Sourires .) En effet, l'exploitation de la plupart de ces monuments entraîne de lourdes charges. Bien sûr, et c'est la moindre des choses, ce transfert des monuments historiques s'effectuera sur la base du volontariat. Les efforts que l'Etat consent à faire paraissent toutefois bien dérisoires compte tenu de l'importance des travaux nécessaires et urgents à réaliser. Les 26 millions d'euros supplémentaires que vous avez annoncés en crédits de paiement au budget du patrimoine sont un soulagement, puisqu'ils vont permettre de régler « des ardoises » - c'est le cas de le dire ! - et de poursuivre certains chantiers. Nous ne saurions y voir une éclaircie ni pour l'avenir de nos joyaux patrimoniaux, auxquels nos concitoyens sont attachés, ni pour les entreprises de restauration et leurs 9000 compagnons. Vous le savez, tous les territoires ne sont pas égaux entre eux. A terme, je redoute qu'il n'y ait péril en la demeure pour les monuments qui n'auraient pas été adoptés par les collectivités, non par manque d'intérêt, mais faute de moyens. Quant aux monuments qui trouveraient des candidats au transfert, l'expérience et les compétences techniques et scientifiques de l'Etat, si précieuses soient-elles, ne sauraient suffire. C'est pourquoi je crains que ces nouvelles dispositions ne masquent un nouveau désengagement de l'Etat. L'avenir le dira. En la matière, on ne peut toutefois laisser le temps trancher seul. La responsabilité nationale ne peut hypothéquer l'histoire. L'avenir est au partenariat. C'est pourquoi, plutôt qu'un transfert de propriété, je suis convaincu qu'il serait plus pertinent que l'Etat propose aux collectivités de s'associer, à ses côtés, à la gestion et au fonctionnement de ces cent-soixante-dix-huit monuments historiques. Et pourquoi pas dans le cadre d'un établissement public de coopération culturelle, formule sur laquelle le Sénat va d'ailleurs se remettre à travailler?
Claude BELOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Claude BELOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Claude Belot, rapporteur spécial. Il faudra bien, un jour, trancher cette question. Je fais partie de ceux qui sont intimement convaincus qu'il est important de diffuser la voix et la façon de penser de la France, le plus largement à travers le monde. Nous avons tous apprécié, au cours des deux dernières années, que la France parle à sa façon, qui n'est pas nécessairement celle de tout le monde : cette singularité fait partie de notre génie et dans le rôle dans l'histoire mondiale. C'est donc bien un dossier majeur. Or, dans l'état actuel du budget, aucune ligne n'est prévue pour financer cette chaîne internationale en 2005. Je sais qu'il existe des possibilités de rattrapage et j'espère que, sur ce point, vous pourrez, monsieur le ministre, nous donner toutes assurances. Pour ce qui est des archives, j'insisterai sur l'importance de la fonction de mémoire. Ce qui était inscrit sur des supports magnétiques était en train de se perdre. Vous avez octroyé des moyens supplémentaires, mais il serait utile, monsieur le ministre, que vous vous assuriez que l'Institut national de l'audiovisuel, l'INA, ait bien les moyens de stocker sur des supports définitifs, la totalité, non seulement des images ce qui est un objectif prioritaire, mais également du son. A ce sujet, bien des propos inutiles ont été tenus en de nombreux lieux, y compris ici sans doute, ce qui est très rare. (Sourires .) Il est nécessaire, en effet, de conserver tout ce qui pourra l'être et d'agir vite. Vous augmentez de plus de 5% ce budget, ce qui est une bonne chose, mais je vous conseille de veiller à ce que le directeur de l'INA et ses collaborateurs puissent réellement faire face à leur mission. Pour ce qui est de la radio, RFI n'est pas très bien dotée : 1,1 % de crédits, c'est peu ! (Mme Joëlle Garriaud-Maylam. approuve.) Il faudra trouver les moyens de donner satisfaction aux auditeurs de cette radio, qui fait un superbe travail dans le monde entier...
Claude BELOT (rapporteur spécial....) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Claude BELOT
Fonction: rapporteur spécial....

M. Claude Belot. rapporteur spécial.... et notamment dans les pays où la présence française est plus marquée. C'est grâce à elle que l'on peut, en tel ou tel point du monde, en tendre la voix de la France dans un taxi, ce qui témoigne d'ailleurs de l'intérêt qu'y porte le chauffeur ! Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que, dans l'état actuel du budget, Radio France, dont vous connaissez mieux que moi les difficultés avec la Maison de la radio, doit avoir assez rapidement les moyens d'y faire face : il faut donc lui donner, à défaut de crédits budgétaires, des engagements sur le long terme qui lui permettront, d'être, sinon propriétaire, du moins locataire dans le cadre d'un bail emphytéotique. Telles sont les remarques que je souhaitais formuler sur l'audiovisuel et que je pourrais résumer en ces termes : vigilance et grande révolution. Il faut, à l'évidence, imposer une contrainte de gestion, ce que vous faites, mais également donner les moyens de faire face aux défis et ne pas perdre de vue que, lorsque le budget de l'audiovisuel public français augmente de 2,6 %, celui de ses concurrents privés, qui ne vivent que de la publicité, s'accroît trois ou quatre fois plus vite,...
Louis de BROISSIA (, rapporteur pour avis. ...) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: , rapporteur pour avis. ...

M. Louis de Broissia , rapporteur pour avis. ... ne court-on pas le risque de voir se dégrader, à moyen terme, le service proposé aux téléspectateurs et aux auditeurs ? Les défis qui nous attendent justifient un effort financier supplémentaire. Ce n'est certainement pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez sur ce point. Je rappellerai les éléments qu'a fort bien exposés le rapporteur spécial : le coût du lancement en mars prochain de la fameuse « télévision numérique pour tous » - c'est ainsi que nous l'appelons -, avec une diffusion 24 heures sur 24 pour France 5 et Arte ; l'indispensable renforcement de l'identité des principales chaînes publiques ; les efforts à réaliser en matière de production nationale ; le financement du sous-titrage et celui de la réduction de l'emploi précaire. J'évoquerai également à mon tour la numérisation des archives de l'INA, dont le coût est estimé à 147 millions d'euros sur douze ans. Si l'institut paraît en mesure de prendre à sa charge plus de la moitié de cette somme, 70 millions d'euros devront néanmoins être trouvés pour sauver l'intégralité des fonds menacés. Dorénavant, chacun connaît dans cet hémicycle le syndrome du vinaigre, qui atteint l'argentique. Enfin, j'ajouterai le financement de la chaîne d'information internationale, qui fait l'objet d'interrogations persistantes (M. Serge Lagauche rit) et, puisque je suis là pour dire la vérité, d'interprétations apparemment diverses au sein du Gouvernement.
Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. ...lundi dans la nuit, mais a dû être retiré dès mardi matin devant l'incompréhension qu'il suscitait à la commission des finances comme à la commission des affaires culturelles... Les besoins, présents et futurs, auraient pu être financés par la réévaluation du taux de la redevance - quand une taxe n'est pas réévaluée, elle baisse ! - ou par le respect, proposé par amendement, du principe du remboursement intégral, par le budget général de l'Etat, des exonérations de redevance accordées pour motifs sociaux . Il en a été décidé autrement. J'en prends acte, monsieur le ministre. Vous n'en êtes pas responsable. J'ai essayé de défendre notre point de vue devant votre ancien, puis votre nouveau collègue de Bercy. J'espère simplement que ce choix, que nous assumons, ne portera pas préjudice à des organismes qui, pour la plupart, se sont lancés avec succès dans une politique de réduction des coûts et de rationalisation des processus de production. D'ailleurs, contrairement à ce que certains prétendent, c'est plutôt l'opposition du Sénat qui a fait chuter cet amendement. Ceux qui n'étaient pas présents dans l'hémicycle l'année dernière doivent savoir que j'avais proposé de porter la redevance à 118 euros. Je le rappelle aussi pour rafraîchir quelques mémoires défaillantes. (Sourires sur les travées de l ' UMP.) Mes collègues seront tous d'accord pour estimer, qu'il reste à l'ensemble des sociétés publiques de la radio et de la télévision à se dégager de ce que nous appelons volontiers ici un « sentiment d'appropriation de l'audiovisuel public par un petit nombre de salariés ou d'animateurs rémunérés par l'argent de la redevance » et un « sentiment d'autosatisfaction ». Je les ai dénoncés en votre nom, il y a huit jours, sur France 2, et le président de France Télévisions a bien entendu le message. Au Parlement, nous avons le devoir de défendre la volonté du téléspectateur-auditeur « actionnaire » de France 2, de France 3, de France 5, d'Arte, de Radio France, de RFO, de l'INA. Nous sommes aussi là pour la représenter. Un vigoureux appel d'air - là, il ne s'agit pas d'un fenestron, mais bien toutes de toutes les portes et fenêtres d'une maison ! - est demandé avec insistance par le téléspectateur-auditeur. Il donnera une vigueur nouvelle à notre audiovisuel public et, dans son sillage, au privé. Etre proche, mes chers collègues, ce n'est pas être racoleur. Vulgariser, et ce n'est pas vous qui me contredirez, cher Pierre Laffitte, ce n'est pas être vulgaire. Expliquer, montrer la « différence », ce n'est pas être ennuyeux. Deux exemples de l'audiovisuel public montrent que l'on peut sortir de ce dilemme apparent. France 5 comme Arte sont des modèles dans le paysage audiovisuel français...
Catherine TASCA - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. M. Le Lay vient, paraît-il, de changer d'avis. Nous direz-vous, monsieur le ministre, quelles sont les contreparties de ce revirement ? Vous n'avez plus aucune raison de tergiverser et il vous faut assurer le démarrage de la TNT dès le mois de mars 2005. Mais cela emporte des surcoûts dont votre budget ne tient aucun compte. Pour France Télévisions, le surcoût est estimé à 25 millions d'euros. Comment les lui restituerez-vous, monsieur le ministre ? Le surcoût est d'au moins 4 millions d'euros pour Arte, cette chaîne qui concrétise à la fois l'option culturelle assignée au service public et l'option européenne à laquelle votre gouvernement se dit tant attaché. Comment ces chaînes vont-elles faire face à cette dépense nouvelle ? Si c'est en creusant leur déficit, comme vous le faites pour le budget de l'Etat, je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Monsieur le ministre, pour respecter sa mission à l'égard des publics, pour exister fortement dans le paysage audiovisuel français, face la « mercantilisation » croissante des chaînes privées, nous devons hausser l'ambition du service public de l'audiovisuel, dont la « différence » est incontestable et indispensable. A ce propos, souhaitons que les remaniements en cours à Radio France, et notamment à France Inter, ne lui fassent pas perdre cette « différence » à laquelle nous tenons. L'audiovisuel public doit faire encore plus et mieux. Cela passe par le respect de la parole de l'Etat, engagée notamment par la signature des contrats d'objectifs et de moyens conclus en 2001, que vous ne cessez d'écorner depuis 2003. L'avenir de l'audiovisuel public passe par une réelle augmentation des moyens accordés par l'Etat. Ce n'est pas ce que vous nous proposez, et c'est pour cela que nous voterons contre votre projet de budget.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. A ce sujet, monsieur le ministre, je souhaite vivement connaître votre sentiment sur l'identité, la marque et l'originalité de nos quatre chaînes nationales de télévision du service public. En effet, il arrive que les programmes de ces chaînes dites « publiques » se rapprochent furieusement de ceux de certaines chaînes privées. Je remarque, monsieur le ministre, que vous portez un intérêt particulier au projet d'une chaîne française d'information internationale, qui constitue un enjeu stratégique majeur. Lors de la discussion de l'article 36, relatif à la création d'un compte spécial pour les avances aux organismes de l'audiovisuel, le Gouvernement a renoncé à augmenter de 30 millions d'euros le plafond du montant des dégrèvements de redevance audiovisuelle, montant qui permet de financer le service public. La question du financement de la chaîne française internationale reste donc posée en l'absence de crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2005. Quelle mesure le Gouvernement compte-t-il prendre à ce sujet dans les mois à venir, alors même que le ministre délégué au budget a annoncé qu'il souhaitait prendre le temps de la réflexion sur cette question ?
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Je terminerai mon intervention en évoquant certaines décisions du CSA. Je ne reviendrai pas sur les remous qu'a suscités l'annonce de la diffusion sur le câble de la chaîne antisémite Al-Manar, contre laquelle nous attendons des mesures rapides et efficaces, même si le Conseil d'Etat se prononce avant que nous puissions légiférer. M. le Premier ministre nous a, ici même, jeudi dernier, apporté une réponse tout à fait rassurante. Nous nous intéressons également au paysage radiophonique de la bande FM. Les autorisations de 1 600 émetteurs privés de radio en modulation de fréquence arrivent à échéance d'ici à la fin de 2008. Dégager des fréquences nouvelles tout en préservant les droits des radios existantes et répondre aux besoins de développement d'un secteur dynamique : voilà l'objectif que nous avons fixé au CSA dans la loi « paquet Télécom ». Cet objectif est naturel et il répond à l'intérêt du public, qui doit bénéficier d'une offre diversifiée, comme à celui des opérateurs radiophoniques. Nous devons toutefois rester vigilants afin de ne pas perdre de vue l'intérêt général, auquel ne saurait se substituer pas les intérêts particuliers de quelques opérateurs. Dans le contexte préparatoire aux décisions à intervenir, chaque entreprise s'efforce de faire valoir ses propres besoins en ressources hertziennes. Dans pareil concert, les entreprises les plus puissantes, celles qui occupent dès à présent le plus de fréquences, sont les mieux à même de faire entendre leur volonté d'en obtenir davantage. Nous avons été saisis de très nombreuses suggestions visant à établir des priorités entre les radios, à la place du régulateur, pour les radios nationales, pour les radios parlées, pour les radios de la jeunesse. Assurons-nous qu'il ne s'agit pas de demandes similaires, inacceptables dans un secteur régulé, qui prennent maintenant l'apparence trompeuse d'hypothèses techniques difficiles à démêler pour les décideurs politiques. Une étude sur la planification des ressources hertziennes devait être lancée et, bien que son cahier des charges ait été rédigé sous la double égide du CSA et de la direction du développement des médias, il ne semble pas qu'elle ait commencé. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous êtes très attentif à ce sujet. Vous pourrez certainement nous dire quel sort sera réservé à l'étude concernée, mais il ne faudrait pas que les études des opérateurs s'y substituent faute des moyens appropriés dévolus à la publication de cette étude indépendante. Naturellement, monsieur le ministre, le groupe UMP apportera tout son soutien à votre budget.
André VALLET - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Je suis sûr qu'ils réclament à cor et à cri la considération, le respect, la qualité : ils veulent qu'on observe les horaires, qu'on ne change pas les programmes sans les prévenir et, bien sûr, qu'on ne programme pas les émissions de qualité en pleine nuit. Je me félicite de l'émergence d'associations de consommateurs de télévision capables de donner de la voix. Il existe des associations représentatives, mais je regrette que celles-ci ne permettent pas de connaître réellement l'avis et le niveau de contentement des téléspectateurs. La loi du 1 er août 2000 prévoit que, pour vérifier la satisfaction des téléspectateurs, serait institué un Conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs qui y siégeraient deux fois par an, dont une fois avec le conseil d'administration de France Télévisions. Mais cette disposition n'a pas été suivie d'effet, ledit conseil n'ayant pas été jugé suffisamment représentatif ; je partage ce point de vue. En effet, la composition de ce conseil, s'inspirant de celle d'un jury d'assises, donne lieu à un tirage au sort. Malheureusement, il ne compte que vingt personnes. Dès lors, je souhaite la mise en oeuvre rapide du décret d'application de la loi sur le Conseil consultatif des programmes, en espérant qu'on pourra sans encombre passer de vingt à cinquante le chiffre des « jurés ». Il faut engager la réflexion pour mieux connaître l'avis des téléspectateurs : on ne peut pas se priver de leur point de vue. Ma conclusion concernera la presse, et notamment son accès aux jeunes. Dans un lycée de ma ville, un professeur remarquable placarde tous les matins les grands titres de la veille, montrant ainsi l'appréciation différente que portent les journaux sur les événements. C'est une véritable formation au civisme, et il est indispensable que ce type d'expérience puisse être généralisé dans les établissements scolaires. Au bénéfice de ces remarques, le groupe de l'Union centriste approuve le projet de budget que vous nous soumettez, monsieur le ministre.
David ASSOULINE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Alors que des propositions crédibles et concrètes de financement basé sur des chaînes publiques - France Télévisions, Public Sénat, la Chaîne parlementaire, TV 5, RFO - avaient été émises, le budget pour 2005 confie à TF 1 - cette chaîne qui, selon son président, a pour mission de préparer de l'espace de cerveau humain disponible pour Coca-Cola - le soin de financer pour moitié, à côté de France 2 cette nouvelle chaîne internationale. Permettez-moi d'émettre de sérieux doutes quant à l'entente de TF 1 et de France 2, ces deux groupes aux cultures différentes, d'habitude farouches concurrents. En outre, il ne me paraît pas judicieux de faire appel à TF 1, tant ses objectifs sont incompatibles avec ceux du service public de l'information. Cette proposition ne paraît pas sérieuse. Dans quel état sont les finances publiques pour avoir recours au plus grand mass media privé de ce pays pour financer une chaîne pourtant porteuse d'espoirs ? Mes chers collègues, il est encore temps de revenir à la raison et de mettre fin à ce système de financement absurde. Enfin, le Gouvernement fait fausse route quant à la politique que mène l'Etat en matière de concentration des médias. Cette dérive qui voit, année après année, se réduire le nombre des groupes, voire celui des personnes qui détiennent l'ensemble des médias, est un péril grave pour la qualité de l'information ainsi que pour la démocratie. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, vainement combattue ici même par les sénateurs socialistes et votée par la majorité, loin de régler ce problème, l'aggrave. En effet, cette loi assouplit de manière scandaleuse et excessive les règles anti-concentration applicables au secteur des médias. C'est parce que ce budget de l'audiovisuel public est insuffisant pour garantir une mission de service public de qualité et, en conséquence, oblige ce secteur à tomber dans la marchandisation de ses programmes que je vous invite, avec le groupe socialiste, à voter contre ces dispositions du projet de loi de finances. Mes chers collègues, je pense sincèrement que l'heure est venue, à nouveau, pour le service public de l'audiovisuel. Nos concitoyens sont prêts à répondre à l'offre de qualité dans un paysage de médiocrité généralisée sur nos ondes. Il faut que l'Etat lui donne les moyens de saisir cette chance.