Christian CAMBON - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Il est du Val-de-Marne, effectivement, ce qui ne gâte rien ! (Sourires .) ... Henri Plagnol, disais-je, qui, le premier, a efficacement incité à engager ce mouvement, avec des résultats tangibles que ses successeurs, Eric Woerth et Jean-François Copé, ont largement développés depuis. Parmi les avancées en matière de simplification, je voudrais m'attarder un instant sur le plan ADELE pour le développement de l'administration électronique. Ce plan repose sur le principe simple du développement des téléprocédures et téléservices, qui doivent permettre des gains de temps et de qualité, afin d'assurer le service public entre les différentes administrations, mais également entre l'administration et nos concitoyens. À ce titre, la quasi-totalité des formulaires des préfectures est désormais accessible sur Internet. Ainsi, les demandes de cartes grises - cela vient d'être évoqué par M. le rapporteur pour avis - peuvent faire l'objet d'une télétransmission par le concessionnaire lors de l'achat d'un véhicule. En outre, les demandes de non-gage et leur délivrance peuvent être effectuées directement en ligne. Puisque la problématique est très proche, je mentionnerai également l'obtention des titres de séjour. Souvenons-nous - nous connaissons bien le phénomène dans le département du Val-de-Marne - des files interminables, dès l'aurore, devant toutes les préfectures des départements urbains ! Le traitement en ligne a, en grande partie, mis un terme à de telles situations, puisque les intéressés n'ont plus qu'à se rendre le jour de leur convocation au service concerné. Il faut poursuivre rapidement dans cette voie. Je me félicite donc de la présentation, hier, en conseil des ministres, par M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, de l'ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elles-mêmes, qui établit une équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier sur support papier. Dans nos administrations locales, une telle réforme sera particulièrement appréciée ! Les élus, confrontés en permanence à l'incertitude juridique, en raison notamment des faibles moyens dont disposent les petites et moyennes communes, sont, par ailleurs, dans l'attente d'un traitement rapide de leurs actes. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis de réduire le nombre d'actes des collectivités soumis à obligation de transmission, afin que les préfets concentrent leur contrôle de légalité sur les actes les plus importants. Mesure complémentaire, à l'instar du plan ADELE que j'évoquais à l'instant, l'application ACTES, ou Aide au contrôle de légalité dématérialisé, a été mise en oeuvre en avril dernier, afin de rénover la relation avec les collectivités territoriales, en développant la transmission par voie électronique de leurs documents administratifs. L'utilisation de l'informatique sera ainsi de nature à réduire les délais de traitement et les coûts de fonctionnement, ce qui est évidemment très important. Tout ce qui pourra être mis en oeuvre pour supprimer les tâches les plus répétitives des préfectures permettra à ces dernières de bénéficier de temps supplémentaire, afin de jouer de plus en plus un rôle non pas de contrôleur a posteriori , mais bel et bien de conseil a priori auprès des élus locaux. Aussi, comme l'ont rappelé nos excellents collègues M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis, je souhaiterais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité d'affiner, pour les exercices budgétaires futurs, les indicateurs de performance du programme que je viens d'évoquer. Outre que certains indicateurs ne font l'objet d'aucune donnée chiffrée, comme la réduction du nombre d'actes non conformes des collectivités, nous partageons les regrets formulés par M. le rapporteur spécial sur le fait que la qualité du service rendu à l'usager ne soit pas davantage appréciée. Les délais d'attente du public dans les préfectures, la mesure de la qualité de l'accueil et du service offert et les coûts de gestion des formalités administratives sont autant d'indicateurs de performance qui répondent à la logique de la LOLF et à la culture de gestion que nous appelons de nos voeux. Je souhaiterais enfin que cette intervention me permette, au nom de notre groupe, de saluer celles et ceux qui, dans chaque département, assurent la responsabilité de mettre en oeuvre cette belle mission d'administration générale et territoriale de l'État : je veux parler des préfets et des sous-préfets. Véritables « soutiers de la République », ainsi que certains les ont surnommés, les membres du corps préfectoral oeuvrent quotidiennement au service de l'État, dont ils assurent la continuité et l'efficacité dans le maillage territorial. Chacun aura pu le constater dernièrement, lors des événements qui ont douloureusement frappé nombre de nos communes. Je suis le maire d'une commune, Saint-Maurice, dans laquelle, alors même qu'une crèche venait d'être incendiée et brûlait entièrement, le préfet du département, M. Patrice Bergougnoux,...