Guy FISCHER - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous voterons contre ces trois amendements. Nous demandons un scrutin public, car l'enjeu est important : je le lie à la déclaration que je faisais tout à l'heure. M. Arthuis, M. Leclerc et Mme Procaccia ont donné le ton. Il s'agit d'une véritable remise en cause et les arguments utilisés confortent mes craintes concernant une attaque frontale prévisible qui serait portée, dans un premier temps, contre ce régime particulier, mais qui le sera, dans un second temps, contre les régimes spéciaux et le système de retraite en général. Ces amendements visent donc à réformer le système des majorations de retraites appliqué dans certains territoires d'outre-mer. En commission, nous avions auditionné à ce propos Mme Girardin. Le ton était très vif, Mme Girardin ayant alors laissé entendre qu'il fallait s'adresser au Président de la République pour traiter d'un tel sujet. Aujourd'hui, loin de baisser les bras, les auteurs des amendements continuent. On va même plus loin : certains regrettent qu'on ne discute pas aussi des compléments de rémunération pour les fonctionnaires en poste outre-mer, des congés bonifiés dont bénéficient les fonctionnaires ultramarins prenant leurs congés dans leur département d'origine, de la TVA non perçue remboursée, qui constitue de fait une mesure de soutien représentant 90 millions d'euros, ou encore de l'indemnité temporaire destinée aux fonctionnaires ! On propose d'évaluer le coût des quatorze « niches » fiscales recensées outre-mer, mais, reconnaissons-le, le discours que nous entendons aujourd'hui n'est absolument pas le même que celui que nous avons entendu à propos de l'ISF et qui tendait alors à justifier que l'on donne toujours plus à ceux qui ont plus et toujours moins à ceux qui ont moins ! Là, au nom de la lutte contre les inégalités, on s'en prend aux fonctionnaires. Je mets en garde les populations ultramarines : l'initiative de M. Arthuis, de M. Leclerc et de Mme Procaccia doit être prise au sérieux. Elle a été préparée sans concertation et sans consultation avec l'outre-mer, alors que M. Baroin était à la Réunion au début du mois d'octobre. Nous étions outre-mer durant le mois de septembre et nous avons largement débattu de ces problèmes, notamment à la Réunion et à Mayotte. Bien entendu, pour pouvoir discuter d'une situation, il faut connaître la réalité. En l'occurrence, on est dans un contexte où les problèmes cruciaux s'amplifient : emplois insuffisants, taux de chômage record, proportion des allocataires de minima sociaux très importante, logements sociaux en panne du fait de la défiscalisation sur le foncier, faiblesse de la continuité territoriale, conséquence de la réforme de l'OCM sucre, implications des difficultés rencontrées par l'Union européenne pour se doter d'un budget pour 2007-2013... Ces problèmes doivent être discutés globalement si l'on veut y faire face. Or le Gouvernement et sa majorité se montrent hésitants, sinon défaillants et sans réelles solutions à proposer. M. Arthuis, au cours de ces dernières vingt-quatre heures, nous a fait la démonstration de ce que j'appellerai son intégrisme financier ; je ne l'ai pas « digéré » !