Robert BADINTER - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Robert BADINTER

M. Robert Badinter. ... que tous nos ancêtres républicains qualifiaient, à juste titre, d'immortelle, qui, il faut le dire, est la gloire de la nation française et proclame, dans une langue incomparable, les grandes libertés politiques ! Voilà aussi qu'on compare la future charte au Préambule de la Constitution de 1946, certainement rédigé dans une langue moins belle, mais qui n'en porte pas moins l'empreinte douloureuse des temps que ceux qui l'ont conçu venaient de traverser. Je rappelle que l'assemblée constituante de 1946 était composée pour l'essentiel d'anciens résistants et de représentants de la France combattante qui, tous, voulaient donner à la République nouvelle le contenu social qui lui manquait. L'heure serait venue d'ajouter, à égalité d'importance - vous voudriez que, après 1789 et 1946, 2004 soit vu comme un temps essentiel du développement des droits de l'homme dans les constitutions françaises -, un troisième volet : cette charte symbolique aurait ainsi la même valeur et la même force que les deux textes, et le premier d'entre eux en particulier, que j'évoquais. Nous sommes, dans notre paisible Sénat, des législateurs modestes, des constituants laborieux ; je ne pense pas que, dans le cadre de cette session ordinaire de 2004, nous puissions prétendre nous hisser au niveau des grands révolutionnaires de 1789 et des résistants de l'assemblée constituante de 1946 ; je ne crois pas qu'il faille céder, comme auraient dit les Grecs, à la tentation de pareil hubris constitutionnel. Soyons plus modestes, et soyons aussi plus précis. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution que la protection et l'amélioration d'un environnement équilibré et sain sont des objectifs de valeur constitutionnelle. Parfait ! Je rappelle que nous avons déjà de nombreuses lois sur la protection de l'environnement : la loi « montagne » de 1985, la loi « littoral » de 1986, la loi Barnier de 1995, et nous avons même, depuis janvier 2000, un code de l'environnement. Mais tous ces textes n'ont en effet que valeur législative seulement. Je le répète, nous souscrivons à l'inscription dans la Constitution, au même titre que la sécurité des personnes et des biens, de cet objectif de valeur constitutionnelle. Nous déposerons à cet fin un amendement destiné à compléter l'article 1 er de la Constitution, qui aura le mérite de la sobriété. En revanche, la voie de l'adossement à la Constitution d'une magna carta , d'une charte constitutionnelle en matière d'environnement ne me paraît pas la bonne voie. Il n'est pas bon d'ajouter à une constitution des annexes auxquelles il est fait référence dans son corps. Il n'est pas plus compliqué d'inscrire dans la Constitution un titre nouveau - nous le proposerons - que d'y accoler un texte voulu comme une totalité. Je crois profondément que l'unité et la clarté de la Constitution doivent être sauvegardées. Surtout, bornons-nous à être des législateurs constituants responsables au lieu de nous transformer en cette occasion en apôtres d'une nouvelle philosophie. Cette remarque vaut pour le singulier préambule de la charte, nourri de considérations philosophiques et scientifiques...