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François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Enfin, je dirai un mot sur la mission générale d'insertion. Vous avez eu raison de souligner combien la lutte contre les sorties sans qualification de notre système éducatif doivent constituer une priorité absolue. Cette lutte passe d'abord par la reconfiguration de notre système éducatif, en particulier par la définition du socle des fondamentaux, et par la mise en place de dispositifs faisant appel à une pédagogie beaucoup plus personnalisée et armée par des heures de soutien pour faire en sorte que, à la fin de la scolarité obligatoire, au moment du brevet rénové que nous allons vous proposer, tous les jeunes aient bien le bagage indispensable à la poursuite de leurs études ou à l'entrée dans une voie de pré-professionnalisation. En attendant que nous ayons atteint l'objectif de 100 % que nous nous fixons, la mission générale d'insertion est extrêmement utile. En effet, c'est un des outils qui contribuent le plus efficacement à cette mission de lutte contre les sorties sans qualification puisque ce dispositif accueille chaque année un nombre très important de jeunes en situation de très grande fragilité et leur apporte des solutions d'insertion et de poursuite d'études. Je suis personnellement intervenu en juin pour que les budgets académiques soient abondés afin de garantir la continuité de la prise en charge des jeunes en difficulté, notamment grâce à une mesure qui est très efficace : le remboursement par anticipation des crédits du Fonds social européen, que les missions générales d'insertion devaient par le passé porter en trésorerie. Je voudrais vous assurer de ma volonté de préserver cet outil et vous indiquer, madame David, que je continuerai à être extrêmement attentif à la poursuite de notre effort dans ce domaine.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Je voudrais, d'abord, rendre hommage aux orientations qui sont défendues depuis longtemps par M. Mélenchon. Le développement de la filière professionnelle a été un élément déterminant s'agissant de l'objectif visant à amener 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat puisque c'est, pour l'essentiel, grâce à la filière professionnelle qu'on a commencé, dans notre pays, à s'en approcher. Monsieur Mélenchon, vous l'avez rappelé, nous avons fait le choix de tirer les conséquences de la démographie pour déterminer les moyens. Les hausses d'effectifs dans l'enseignement professionnel constatées à la rentrée dernière dans certaines académies ont entraîné des ouvertures de section par les recteurs, en proportion du nombre d'élèves. On peut simplement regretter que les demandes - et nous avons un travail à faire dans ce domaine - soient plus fortes pour le secteur tertiaire que pour le secteur industriel, qui continue d'attirer peu d'élèves. Il est vrai que les restructurations pèsent particulièrement aujourd'hui sur ce secteur. Cette situation ne me satisfait pas et c'est la raison pour laquelle, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner dans plusieurs de mes réponses, je veux, à travers le projet de loi d'orientation pour l'école, vous proposer des mesures susceptibles de renforcer d'une manière très importante l'attractivité de ces filières industrielles. Je crois que nous pouvons améliorer la lisibilité de la voie professionnelle en séparant bien les objectifs du CAP et ceux du BEP. Premier objectif, il s'agit de positionner le CAP comme un diplôme professionnel de niveau V, accessible soit après le collège en deux ans, soit après le BEP en un an, soit à partir de n'importe quelle classe de seconde générale ou au-delà, et permettant l'accès à l'emploi salarié, à la reprise ou à la création d'entreprise. Deuxième objectif, il s'agit de faire déboucher la voie professionnelle sur l'enseignement supérieur, notamment en permettant à tous les bacheliers professionnels ayant obtenu une mention au baccalauréat professionnel d'accéder directement au BTS, voire à la licence professionnelle. C'est un débat que nous pourrons reprendre ensemble lors de la préparation de la loi d'orientation.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre : je ne suis pas certain que, dans la plupart des cas, on n'ait pas eu recours à la calculette pour établir le rapport entre les sections que l'on fermait et le nombre des élèves qui se présentaient ! S'il est vrai que la voie tertiaire attire plus que la voie industrielle, je n'ai pas le sentiment que ce déséquilibre ait été une raison pouvant justifier toutes les fermetures. Mais c'est sur le terrain que cela se juge. Le positionnement du CAP me semble être un fait acquis. Ce qui nous importe - mais j'ai l'impression que nous disons la même chose, tant mieux si c'est le cas - c'est la fluidité de la voie qui conduira jusqu'à la licence professionnelle. De ce point de vue, monsieur le ministre, des mesures permettant les transitions devront être prévues parce qu'il est absolument impossible, en l'état actuel des choses, de passer directement du baccalauréat professionnel à la licence professionnelle. Des transitions sont donc nécessaires et l'art de la transition dans l'enseignement professionnel, c'est la prise en compte de la situation sociale des jeunes ; ce n'est pas un problème intellectuel. Les élèves les plus âgés - si l'on peut dire, puisqu'ils ont entre dix-huit ans et vingt ans - sont souvent pères ou mères de famille et doivent faire face à leurs engagements. C'est donc leur prise en charge sociale, l'allocation d'études, qui leur permet de poursuivre leur formation. Dorénavant, chacun doit être conscient que l'intérêt national est en jeu. Si nous venons à manquer de la main-d'oeuvre hautement qualifiée dont notre pays a besoin dans une économie aussi avancée que la nôtre, c'est le système tout entier qui se trouvera bloqué. Cette question n'est pas seulement relative à une classe d'âge ou à un secteur de l'éducation. Elle intéresse le pays tout entier puisque, dans les métiers de service, notamment, et dans beaucoup d'autres professions de cette nature, nous avons besoin de centaines de milliers de gens. Par conséquent, quelle que soit la personne en charge de ce ministère, on l'attendra de pied ferme, et on lui demandera de s'assurer que cette fluidité sera bien garantie. Or je crains que cela ne soit pas le cas. En tout cas, monsieur le ministre, résistez si l'on cherche à vous convaincre de l'idée que l'apprentissage va tout régler sans qu'il en coûte un sou à l'Etat, car ce n'est pas vrai ; cela n'a jamais marché et ne marchera jamais ainsi !
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée se préoccupe depuis longtemps de l'apprentissage des langues étrangères. C'est un rôle important donné à notre école que de permettre aux jeunes Françaises et Français d'entrer en dialogue direct avec les jeunes d'autres pays. C'est également un élément important dans un cursus professionnel et l'on sait l'importance qu'accordent les entreprises à la connaissance des langues dans les curriculum vitae qui leur sont adressés. A deux reprises, en 1994 et en 2003, le Sénat a rédigé des rapports sur l'enseignement des langues étrangères en France qui, à chaque fois, ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires culturelles de notre assemblée. Il est bon de le noter. Aussi tenons-nous à insister sur la nécessité pour les jeunes Français de suivre ce qui apparaît comme une norme pour les jeunes Européens : bien connaître, outre leur langue nationale, bien évidemment, deux autres langues. C'est un élément d'ouverture sur le monde. Monsieur le ministre, le rapport Thélot, que vous avez récemment commandé, a traité de ce problème, mais ses conclusions nous ont un peu surpris. Il part d'un constat que nous ne discutons pas : l'enseignement des langues étrangères en France doit être revu, les résultats n'étant sans doute pas exactement ceux que nous attendons. Mais, partant de cela, il conclut que, dans ces conditions, il faut obligatoirement, dès le primaire, apprendre l'anglais. Cette façon de présenter le problème nous paraît réductrice. Dans nos préconisations, nous insistions, au contraire, sur la nécessité de diversifier l'apprentissage des langues étrangères, non pas, comme certains le disent, pour nier l'importance de la langue anglaise au XXI e siècle - il est assurément difficile pour un jeune, actuellement, de ne pas posséder une certaine maîtrise de cette langue - mais parce que, parallèlement à la plus ou moins bonne connaissance de cette langue que tout le monde dans l'avenir possédera, il est également très important, car c'est un élément déterminant pour l'entrée dans la vie professionnelle, de maîtriser une autre langue. Monsieur le ministre, vous comprendrez qu'aujourd'hui, à l'occasion de ce débat budgétaire, nous vous demandions de préciser quelles sont vos intentions pour rénover l'apprentissage des langues étrangères, tout en respectant le droit des jeunes - et des parents - de choisir les langues étrangères qu'ils ont envie d'apprendre. Comment entendez-vous organiser pour tous les jeunes Français l'apprentissage de deux langues étrangères à un certain niveau, d'une façon qui soit plus efficace et qui permette, à travers cette diversité dont nous donnerons ainsi l'exemple dans le domaine linguistique, de montrer que la France est exemplaire dans sa volonté de respecter la diversité culturelle ?
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, je suis effectivement rassuré par les propos que vous venez de tenir et je vous remercie de nous avoir fait part de ces orientations. Je crois cependant qu'il faut vous souhaiter d'être très ferme. En effet, des tendances se feront jour, y compris au sein de l'éducation nationale, pour aller au plus simple et généraliser dès le primaire l'apprentissage de l'anglais. Vous avez mentionné l'action que vous comptez mener en faveur de l'allemand. Je crois que nous ne pouvons que nous en réjouir. Alors que la France et l'Allemagne sont des moteurs essentiels de la construction européenne, il est en effet extrêmement inquiétant de penser que de moins en moins de Français et d'Allemands peuvent dialoguer dans la langue de l'autre. Par ailleurs, le déclin de l'apprentissage de quelques autres langues nous inquiète : le russe, l'italien, le portugais, qui ne sont pas des langues mineures, sont de moins en moins apprises dans notre pays. Se pose aussi la question de l'enseignement de l'arabe dans le secteur public. Cette question est liée aux liens importants qu'entretient la France avec les pays arabophones, mais il s'agit aussi d'un problème social : il faut montrer à ceux qui viennent d'arriver chez nous que nous respectons leur culture d'origine et que nous voulons que leur langue soit apprise dans les écoles de la République, et non en d'autres lieux, avec des motivations tout à fait différentes. Je souhaite que vous n'oubliiez pas ce problème.
André VALLET - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence, pour 2005, n'est certainement pas de donner plus mais d'utiliser autrement et mieux le potentiel des moyens et des compétences de l'éducation nationale. C'est la voie tracée par votre budget. Pour cette raison, le groupe de l'Union centriste-UDF le soutiendra tout en formulant, à travers mes questions, un certain nombre de suggestions et de remarques. Pourquoi ne pas imaginer, monsieur le ministre, que le recrutement des futurs enseignants - et l'on sait combien il sera massif au cours des prochaines années -, se fasse sur la base de contrats à longue durée, évitant ainsi le carcan de la fonction publique ? Je ne veux pas abolir le statut de la fonction enseignante. Ceux qui sont aujourd'hui fonctionnaires doivent conserver ce qu'ils ont acquis. Il ne faut pas toucher à ce qui existe, mais pourquoi ne pas jouer sur les différentiels à venir ? Pourquoi, monsieur le ministre, ne pas accorder une part plus importante au choix dans les promotions et échapper ainsi au monopole de l'ancienneté ? Pourquoi les augmentations de salaire ne devraient-elles pas intervenir plus souvent en fonction du mérite ? Ne faut-il pas également surpayer les enseignants qui acceptent de travailler dans les quartiers difficiles ? Qui pourrait refuser qu'un professeur exerçant dans un tel quartier soit mieux payé que son collègue du lycée Henri IV ? Etes-vous favorable, monsieur le ministre, à un véritable contrôle du Parlement sur la gestion de l'éducation nationale ? Un contrôle n'est ni un acte de défiance ni la mise en cause de l'action gouvernementale ; il ne vise qu'à éclairer les choix du Gouvernement. Le Parlement n'est pas un contre-pouvoir dans l'Etat puisque les assemblées sont intégrées à l'organisation étatique. Pouvez-vous, par ailleurs, renseigner le Sénat sur le nombre d'enseignants n'ayant pas charge d'élèves et nous indiquer leurs affectations. Je veux, bien entendu, parler des enseignants déchargés, mis à disposition ou détachés dans divers organismes. Enfin, concernant les zones d'éducation prioritaires, les ZEP, n'est-il pas temps d'en présenter le bilan complet en faisant apparaître les résultats des élèves, l'évolution de leur scolarité et le coût réel du dispositif ?
André VALLET - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir communiqué ces chiffres. Nous aurons l'occasion de reparler du nombre des enseignants qui n'ont pas charge d'élèves au moment de la discussion de la loi d'orientation. J'apprends également avec satisfaction qu'une réflexion est menée sur l'évolution des statuts. J'espère aussi, monsieur le ministre, que, toujours dans le cadre de cette loi d'orientation, vous pourrez nous donner quelques indications supplémentaires sur la seconde carrière qui peut être envisagée par un enseignant. Enfin, j'ai été satisfait d'entendre que la carte des ZEP n'était pas figée. Le problème des ZEP tient à ce que certains des établissements qui y ont été classés l'ont été voilà plusieurs années. On en a ajouté mais on n'en a pas retiré. Les choses ayant évolué, une refonte de cette carte me paraît aujourd'hui être nécessaire. Le classement en ZEP n'est pas une situation acquise ; il est souhaitable, au contraire, que ces établissements reviennent, après quelques années, à une situation normale.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Nous investissons en moyenne 20 % de plus que nos voisins européens dans l'enseignement secondaire. Nous avons reçu aujourd'hui une nouvelle évaluation internationale. Ce n'est pas la première de ce type et on ne peut donc plus contester les critères qui sont pris en compte. Une fois encore, cette évaluation montre que la France se situe dans la moyenne européenne et dans la moyenne des pays développés, ce qui ne peut pas constituer un objectif valable pour un grand pays comme le nôtre, qui a vocation à occuper le premier rang. Nous sommes, en revanche, toujours au premier rang pour l'investissement, les dépenses et les moyens que nous consacrons à l'éducation. Alors que nous avons vu, depuis 1990, nos effectifs scolaires baisser de 500 000 élèves, pour des raisons démographiques, dans le même temps, le nombre d'enseignants a augmenté de 100 000. Si les résultats scolaires avaient progressé un tant soit peu dans le même sens, madame David, je serais prêt à reconnaître que vous avez raison. Or la vérité est toute différente. Nous devons donc nous préoccuper aujourd'hui de l'organisation de notre système éducatif et nous demander pourquoi ces moyens supplémentaires mis à la disposition de l'éducation nationale n'ont en rien amélioré ses performances.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Ces moyens n'ont en rien amélioré les performances d'ensemble puisqu'elles diminuent ! Enfin, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte, dans notre réflexion, de la situation financière de notre pays. En effet, madame David, le fait d'accumuler, comme nous le faisons, les déficits, est également un crime contre les générations futures, aussi grave que celui qui consisterait à réduire la qualité de notre enseignement. Il nous faut donc augmenter la qualité de notre enseignement. Puisque les autres pays européens y parviennent avec des moyens financiers un peu moins importants, nous devons être capables de faire de même. Mais nous devons dans le même temps réduire notre déficit, au lieu de nous faire plaisir en tirant des traites sur l'avenir, ce qui aura des conséquences dramatiques pour les générations futures. Nous avons choisi de faire coïncider notre politique en matière d'effectifs enseignants avec la démographie, en maintenant les taux d'encadrement que nous connaissons aujourd'hui. Cela nous a donc conduits à réduire les effectifs dans certains domaines, car des baisses démographiques très importantes sont encore à venir, et à les augmenter dans d'autres. Vous avez cité, madame David, l'exemple de l'enseignement primaire en indiquant, reprenant une formule syndicale, que les créations de postes y seraient très insuffisantes par rapport à la réalité des effectifs d'élèves. C'est oublier que, depuis plusieurs années, ces effectifs n'ont jamais atteint les niveaux prévus dans les lois de finances. Je prendrai deux exemples. A la rentrée de 2003, nous attendions, dans l'enseignement primaire, 34 000 élèves et nous avions calculé les effectifs d'enseignants sur cette base : 10 000 élèves seulement ont été accueillis. A la rentrée de 2004, nous attendions 53 000 élèves, toujours dans le primaire : ils ont été seulement 27 000. Si l'on considère un passé plus lointain, on constate que l'enseignement primaire a perdu 200 000 élèves entre 1996 et 2002. Dans ces conditions, les objectifs de 1 000 postes que nous proposons permettent, je vous le rappelle et je m'y engage, de maintenir les taux d'encadrement au niveau d'aujourd'hui.
Annie DAVID - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Mais il existe tout de même une différence entre le fait d'augmenter sans arrêt les crédits et celui d'opérer les coupes claires que vous prévoyez. Je rappelle que, depuis l'arrivée de ce Gouvernement aux affaires, ce sont plus de 6 300 postes d'enseignants et plus de 30 000 postes de MI-SE et aides éducateurs qui ont été supprimés dans le secondaire. Le recrutement des enseignants et des conseillers principaux d'éducation a baissé de plus 30 %. Des milliers de vacataires n'ont pas retrouvé d'emploi. Les personnels TOSS vont être décentralisés et les postes de personnels administratifs sont en diminution. Les familles, notamment défavorisées, et les élèves seront les premières victimes des coupes claires prévues dans votre budget. Celui-ci constitue, monsieur le ministre, une mauvaise réponse pour l'ensemble de ces familles. A l'occasion du projet de loi d'orientation que vous nous présenterez prochainement, et qui sera sans doute l'occasion de vifs débats, il nous faudra veiller à apporter réellement une réponse de qualité à l'ensemble des élèves de ce pays, car rien n'est pire que de décevoir une jeunesse déjà en difficulté. Il vous serait facile, en effet, de vous dégager de vos responsabilités en disant à ces élèves que vous leur avez donné tous les moyens pour réussir et que c'est de leur faute s'ils n'y sont pas su saisir leur chance. Ce serait vraiment la pire des choses à faire, si l'on veut que notre pays puisse se construire dans de bonnes conditions.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Monsieur le sénateur, l'importance de l'école primaire et de l'école maternelle n'est pas à démontrer. Je proposerai d'ailleurs, dans la loi d'orientation, à la fois un renforcement de la grande section de maternelle dans la préparation des apprentissages fondamentaux et une réorganisation de l'école primaire à travers cette idée de la définition du socle des compétences et des connaissances fondamentales. Je proposerai également la mise en place, dès le début de l'école primaire, des évaluations et des contrats individuels de réussite éducative pour réduire considérablement les échecs qui sont aujourd'hui beaucoup trop nombreux en sixième et que l'on constate au collège. Vous m'avez interrogé sur les classes uniques, qui ont toujours été considérées comme des classes difficiles dans lesquelles il faut, au sens plein du terme, pourvoir à tout : enseigner dans toutes les disciplines, surveiller les temps de récréation ou de cantine, gérer les affaires de l'école. Les études que nous avons sur ce sujet - elles ne sont pas très récentes - convergent toutes pour mettre en évidence des facteurs très favorables aux classes à plusieurs niveaux, parmi lesquels on peut citer une scolarité plus régulière, moins de retard et un peu plus d'avance scolaires en moyenne que dans les écoles qui comportent des classes à un seul cours. Quant aux risques de redoublement en classe de sixième - vous en avez parlé - ils sont presque deux fois moins élevés. Enfin, les performances réalisées par les élèves des classes à plusieurs niveaux aux évaluations nationales en français ou en mathématiques, en CE 2 et en sixième, sont équivalentes ou légèrement supérieures à celles de leurs camarades de caractéristiques identiques des classes à un seul niveau. C'est encore plus net en mathématiques qu'en français. Je ne vois donc aucune raison de condamner ces classes à plusieurs niveaux, qui peuvent très souvent être une réponse pour maintenir le service public de l'éducation nationale dans les petites communes. J'en viens à l'éducation physique et sportive. Les professeurs des écoles doivent l'enseigner et ils sont, en principe, formés pour cela. Certes, ils font souvent appel à des intervenants extérieurs, parfois mis à disposition par les collectivités locales. Il nous faut donc améliorer et renforcer leur formation. Au collège, le sport, qui est la deuxième discipline en nombre d'heures, est pris en compte pour le brevet, via le contrôle continu, et le restera. J'indique, pour faire taire les rumeurs qui circulent sur ce sujet, que c'est aussi une matière importante pour le baccalauréat, et qu'elle le restera. Mon souhait est évidemment de maintenir une implication très forte de l'éducation nationale dans ce domaine qui est essentiel pour le développement et pour l'épanouissement des élèves.