Paulette BRISEPIERRE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Paulette BRISEPIERRE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé notre collègue Michel Charasse, le Président de la République a pris, il y a cinq ans, l'engagement de porter l'effort de la France en faveur du développement à 0,5 % de la richesse nationale. En 2007, cet engagement est tenu, notre pays devrait consacrer plus de 9 milliards d'euros aux pays les plus pauvres, alors que, en 2002, le montant total de notre aide était de 5,8 milliards d'euros. La commission des affaires étrangères se félicite du respect de cette parole donnée, qui correspond à l'importance du rôle que notre pays entend jouer sur la scène internationale pour une mondialisation mieux équilibrée. Notre commission se félicite également de ce que cette politique spécifique fasse l'objet d'une mission interministérielle dont les crédits sont plus lisibles et assortis de vrais objectifs de performance. Elle souhaite que cette lisibilité soit renforcée en matière de politique culturelle, afin de ne conserver sur les crédits de la mission que ceux qui relèvent prioritairement du développement. Elle voudrait donc une unification des subventions accordées aux opérateurs culturels sur une même mission et non un éparpillement de cette aide, comme nous le constatons trop souvent. À l'heure des premiers bilans sur les objectifs du Millénaire pour le développement, nous savons bien qu'ils ne seront pas tous atteints à l'échéance fixée. Il s'agit non pas de céder au découragement, mais de redoubler d'efforts, notamment en Afrique où sont concentrés les pays les plus pauvres et les difficultés les plus nombreuses. J'insiste une nouvelle fois sur le fait qu'il faut déterminer une zone de solidarité plus resserrée, réellement prioritaire, dans laquelle notre pays engagerait sa responsabilité sur des objectifs clairs en partenariat avec des pays moins nombreux, mais qui seraient toutefois assurés d'un soutien à la fois massif et durable. La commission des affaires étrangères a exprimé son inquiétude quant à l'évolution des autorisations d'engagement au titre de l'aide bilatérale. Cette forme d'aide, malmenée par la réforme de la coopération, semblait de nouveau promise à un bel avenir. Nous y insistons très fortement, elle doit non plus être la variable d'ajustement de nos engagements multilatéraux, mais elle doit être préservée et confortée dans ce qu'elle a d'exemplaire. Si nous souhaitons notamment une véritable Agence française de développement, donnons-lui les moyens d'intervenir sur dons, grâce à des dotations plus substantielles. Sinon, elle sera contrainte de ne développer que ses activités sur prêts dans des pays plus solvables. Par ailleurs, j'observe avec satisfaction que l'assistance technique qui semblait vouée à la disparition revient en grâce, non pas tant dans les effectifs qui continuent, malheureusement, de décroître, mais au moins dans le débat. La nécessité d'avoir une présence sur le terrain, notamment dans le secteur de la santé, semble enfin de nouveau reconnue, mais il reste à traduire cette orientation dans les faits. Ne cédons surtout pas à la tentation du chèque. C'est facile de faire un chèque ou de donner simplement des médicaments coûteux ! Mais, dans certains cas, s'en tenir là est presque une mauvaise action. À cet égard, je prendrai l'exemple du sida. La mise des populations sous antirétroviraux nécessite un accompagnement de longue durée, car l'interruption des traitements est plus dommageable encore que leur absence et favorise des formes résistantes du virus. Il est donc nécessaire d'avoir sur place des médecins compétents pour administrer le traitement, mais il est presque plus important encore de former des infirmières pour assurer le suivi régulier des malades, et ce pour des durées malheureusement presque indéterminées. Nous ne devons surtout pas donner des médicaments, administrer un premier traitement et partir la conscience tranquille. Enfin, j'exprimerai un motif de grande satisfaction en tant qu'élue par les Français de l'étranger : la levée enfin du tabou sur le règlement de la situation des retraités des caisses africaines. Je salue votre engagement personnel et votre détermination pour faire progresser ce dossier, madame la ministre, et vous en remercie profondément, car il est primordial, pour beaucoup de nos compatriotes, que ce grave problème soit enfin réglé. Devant l'urgence, si des blocages persistent, je souhaite que nous allions, si nécessaire, jusqu'au précompte immédiat sur l'aide au développement. La France tient sa parole à l'égard de nos amis africains ; il importe que, dans une relation confiante et équilibrée, ses partenaires tiennent la leur envers ses ressortissants. Voilà, très rapidement, les principales observations formulées par la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission interministérielle « Aide publique au développement », sur lesquels elle a émis un avis favorable.