Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. L'article 75, qui ne traite que du château de Chambord et du domaine y attenant, ressemble singulièrement, dans le contexte de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, à un cavalier législatif, ou plutôt à un cheval de Troie. (Sourires .) Ce château est un chef-d'oeuvre architectural, qui témoigne de la fusion entre tradition des maîtres maçons français et Renaissance italienne. Ceint d'un mur de trente-deux kilomètres, le domaine de Chambord, qui est aujourd'hui le plus grand parc forestier clos d'Europe, abrite toujours toute une faune sauvage. Ce monument historique, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, appartient à l'Etat depuis 1930. Alors, pourquoi cet amendement ? Dans le droit actuel, le domaine national de Chambord relève de six services de l'Etat et de trois établissements publics nationaux, qui sont l'Office national des forêts, l'ONF, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, et le Centre des monuments nationaux, le CMN. Le Centre des monuments nationaux résulte de la transformation récente de la Caisse nationale des monuments historiques. Cet établissement public à caractère administratif a pour mission de conserver et de présenter au public un parc de 112 monuments historiques répartis dans toute la France, dont le domaine de Chambord. Conformément au principe fondateur exposé lors du débat de juillet 1914, au cours duquel Jaurès est intervenu pour la dernière fois à la Chambre des députés, cette double mission de conservation et d'initiation du public à la connaissance du patrimoine est financée par le budget de l'Etat et par les droits d'entrée acquittés par les visiteurs. Le financement global des missions du CMN est donc assuré par mutualisation des ressources, la fréquentation des « grands monuments » permettant d'assurer la mise en valeur des « petits ». Avec 637 882 visiteurs en 2003, le château de Chambord représente près de 10 % des ressources propres du CMN. S'ajoutant au transfert des monuments aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi sur les responsabilités locales - on compte 42 monuments transférables -, cet article 75 ne signifie-t-il pas la fin du Centre des monuments nationaux et de ses missions ? Nous ne sommes aucunement réfractaires à la création d'un EPIC dans des cas précis et déterminés - nous pensons à la Comédie française, par exemple, ou aux laboratoires de recherche -, mais, dans le cas présent, l'article 75 rompt avec les concepts constitutifs de notre exception culturelle : la mutualisation des moyens, la transversalité de la politique d'acquisition et d'enrichissement des collections nationales, l'équité et la solidarité entre petits, moyens et grands établissements, la complémentarité des actions de médiation culturelle. Or toutes ces notions sont, à nos yeux, essentielles à la réelle modernisation du service public des musées. Ne laissons pas croire que la constitution d'EPIC serait une sorte de potion magique pour une meilleure gestion, prétendument plus moderne, plus souple, plus dynamique des établissements culturels : les études d'impact ne démontrent pas véritablement qu'une structure juridique différente est synonyme, par nature, d'amélioration en termes de service public. L'impasse est faite sur les problématiques fondamentales pour les services publics concernés que sont diversification des publics et accès démocratique aux musées et aux trésors nationaux qu'ils renferment. En faisant du domaine de Chambord un EPIC, le Gouvernement désengage là encore l'Etat et impose à ce joyau du patrimoine des contraintes budgétaires nouvelles, des critères obligés de rentabilité dans ses choix. L'accord général sur le commerce des services, l'AGCS, semble bien être le fondement de cette démarche. C'est pourquoi nous vous demandons de supprimer l'article 75.