Charles REVET (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Charles Revet, rapporteur pour avis. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a pour objectif de relancer l’activité de nos ports, mais elle demeure difficile à appliquer sur le terrain et, à la lumière du constat que nous pouvons faire aujourd’hui, justifierait de larges aménagements. La principale difficulté actuelle pour les directoires des sept grands ports maritimes est de céder l’outillage de manutention portuaire et d’assurer le transfert des personnels. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, dans la cession de ces outillages et le transfert des personnels ? Parviendrons-nous à transférer les quelque 1 065 agents avant la fin du mois de mars ou le début du mois d’avril 2011, comme nous y oblige la loi ? Par ailleurs, je propose que l’on réfléchisse à une évolution du statut pour les établissements qui géreront les nouvelles installations portuaires, voire les établissements existants. Manifestement, le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – rattaché à l’État comporte plus d’inconvénients que d’avantages. Il est source d’inertie et de blocages persistants. Pour mémoire, rappelons que les ports d’Anvers et de Hambourg, au développement très dynamique, sont administrés par les autorités locales. Si de nouvelles installations portuaires devaient voir le jour sur l’embouchure de la Seine pour approvisionner en marchandises le Grand Paris, plus largement, l’est de la France et, pour partie, l’Europe centrale, comme je le souhaite à titre personnel, il faudrait donner au nouveau port le statut d’un EPIC rattaché à une collectivité territoriale, ou le statut d’une société anonyme, afin de donner plus de place aux élus et aux responsables locaux. Enfin, je déplore le manque d’ambition des projets de développement portuaire inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, surtout quand on les compare aux projets d’aménagement décidés à Anvers, Barcelone ou Rotterdam. Ce schéma, qui est la « feuille de route stratégique » de l’État pour les vingt ou trente ans à venir, prévoit une enveloppe de 2,7 milliards d’euros seulement pour le développement portuaire, à comparer aux quelque 170 milliards d’euros pour l’ensemble des projets inscrits dans ce schéma. Je constate, pour le regretter, que le SNIT n’a pas retenu la réalisation d’une écluse fluviale directe au Havre permettant la desserte de Port 2000. Cette écluse est pourtant indispensable pour permettre une connexion entre Le Havre et l’arrière-pays par la voie fluviale, et elle avait été évoquée dès la conception de Port 2000 ; cela ne date pas d’hier... Lors du débat sur le Gand Paris, j’avais suggéré qu’une étude soit engagée sur les aménagements portuaires qui pourraient être réalisés en vallée de Seine et, plus précisément, en amont et en aval du pont de Tancarville. Ces travaux pourraient apporter une réponse aux lacunes du SNIT, et permettraient de disposer d’un outil moderne plus compétitif. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d’État, l’état d’avancement de cette étude ? Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne vous cacherai pas ma grande préoccupation quant au devenir de nos ports. Les perturbations à répétition que nous avons connues depuis de longs mois se sont traduites par des pertes économiques considérables et par des pertes d’emplois, les armateurs déroutant les navires vers d’autres ports plus fiables. J’ajoute que nous prenons du retard en termes d’investissements, en particulier s’agissant des moyens d’acheminement dans le domaine ferroviaire et fluvial. Il est plus qu’urgent de réagir ! Nos grands ports maritimes, notamment ceux du Havre et de Marseille, sont géographiquement les mieux placés, tant au nord qu’au sud. Il serait irresponsable de ne pas profiter de tels atouts. À nous de savoir relever le défi !