Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2006-03-15
Date: 2006-03-15
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. Les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes n'épargnent pas la fonction publique territoriale. Même si elle est largement féminisée, les femmes demeurent sous-représentées aux positions hiérarchiques les plus élevées, ou encore dans les formations les plus qualifiantes. Les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes ne sont que l'une des conséquences de ces disparités persistantes dans le domaine professionnel. Il est faux d'affirmer que la fonction publique est moins inégalitaire que le secteur privé. Comme ailleurs, les femmes sont victimes de ce fameux « plafond de verre » qui bloque les carrières à un certain niveau, et les confine, dans le meilleur des cas, à des emplois intermédiaires. Les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes s'échelonnent de 14 % en général à 18 % dans la catégorie A. Cette différence s'explique essentiellement par le type d'emploi occupé, et le type de contrat. Ainsi, les femmes sont largement minoritaires dans les emplois de direction, mais elles sont très nombreuses dans les emplois à temps partiel. Ces écarts dans les postes occupés expliquent largement la précarité subie par les femmes. Elles sont majoritaires parmi les salariés non titulaires, et occupent surtout des emplois de catégorie C, donc des emplois faiblement rémunérés. C'est la même chose pour le travail à temps partiel -  qui est rarement choisi, contrairement à une idée reçue -, puisqu'il procure aussi un faible revenu, et, par la suite, une maigre retraite. La paupérisation des femmes n'échappe pas à la fonction publique territoriale, qui alimente malheureusement largement ce phénomène inacceptable. Par cet amendement, nous proposons d'agir concrètement contre le maintien des inégalités entre les hommes et les femmes, au-delà du constat que tout le monde s'accorde à faire. Les principales causes du maintien des disparités entre les hommes et les femmes sont connues, mais c'est seulement par plus de volontarisme politique que nous arriverons à lutter efficacement. C'est pourquoi cet amendement contient trois propositions, que je vais évoquer brièvement. Avant tout, les législations actuelles en matière de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes sont rarement appliquées, très certainement parce qu'elles ne sont pas suffisamment coercitives, et s'appuient toujours sur la bonne volonté des employeurs, dont les collectivités locales font partie. C'est pourquoi il apparaît utile que l'autorité territoriale fasse état, dans le rapport qu'elle doit fournir au comité technique paritaire, de l'application et de l'effectivité du principe d'égalité professionnelle. Par ailleurs - ce sera ma deuxième remarque - souvent les femmes se retrouvent exclues des postes élevés dans la hiérarchie, par un mécanisme implicite, mais très efficace, d'exclusion. Favoriser l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur, seul moyen de lutter contre ces inégalités, doit donc devenir une priorité, et il nous semble utile de l'inscrire parmi les thèmes sur lesquels le comité technique paritaire est consulté pour avis. Enfin, les femmes sont encore victimes d'une organisation du temps de travail pensée par les hommes, qui exclut la prise en charge des tâches domestiques et de la garde des enfants. Il serait possible aujourd'hui de repenser l'organisation du travail à l'intérieur des collectivités, ce qui permettrait à la fois de lutter contre la précarité dont les femmes sont victimes et de créer un autre temps de travail et de disponibilité pour les hommes. L'égalité entre les deux sexes pourrait ainsi être parfaite.