Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-29
Date: 2006-06-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. J'ai bien vu que tout cela vous avait passionné ! J'ajoute qu'une mission très intéressante a été confiée par le conseil d'orientation des finances publiques à M. Pierre Richard, s'agissant de la possibilité de maîtrise de la dépense publique locale. Sur ce sujet, nous aurons certainement de quoi partager des expériences. Monsieur du Luart, j'ai reçu cinq sur cinq votre message concernant le budget de la justice. À ce propos, je voudrais vous remercier pour la qualité de votre exposé. À travers votre démonstration, nous voyons bien qu'il est certainement possible de réaliser des économies de manière intelligente, mais que rien ne serait pire que de vouloir gagner en productivité de manière totalement basique, sans chercher à le faire intelligemment. Votre articulation magistrats-greffiers illustre bien la distinction à faire entre une économie intelligente et une économie qui ne l'est pas. Nous parlons avec suffisamment de liberté pour que je puisse vous le dire : je vais de ce pas évoquer cette question avec le ministre de la justice. En effet, il y a certainement des choses intéressantes à mettre en oeuvre, s'agissant tant de l'application de la loi d'orientation pour la justice que, plus généralement, de l'application de la LOLF. Dans ce domaine compliqué, nous avons bien des difficultés. Je pense, en particulier, aux frais de justice, dont l'évaluation est très difficile en l'absence de crédits évaluatifs. Je me suis d'ailleurs souvent entretenu avec de la commission des finances et M. le rapporteur général de ces problèmes d'application. Monsieur Jégou, j'ai écouté avec beaucoup d'attention votre intervention, dont j'ai apprécié la précision, même s'il nous arrive de ne pas toujours être d'accord. Je suis vraiment très attentif à la question du FFIPSA. Comme je vous l'ai dit en d'autres circonstances, nous avons trouvé une première solution sur une partie du stock de dette, puisque nous avons recapitalisé - si j'ose l'expression - à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Cela ne suffit pas. Il faut s'occuper du flux. Je vous associerais bien volontiers à la réflexion de l'automne prochain, car ce sont des sujets sur lesquels nous pouvons avancer d'un même pas de manière constructive à travers les conclusions du groupe de travail présidé par M. Chadelat. J'espère que nous pourrons trouver la meilleure solution possible. Monsieur Dassault, j'ai écouté votre intervention avec beaucoup d'attention. Sur les différents points que vous avez évoqués et que je connais d'ailleurs, notamment le poids des charges et les conséquences désastreuses des 35 heures sur l'économie, nous nous retrouvons bien souvent. Monsieur le rapporteur général, je voudrais rendre hommage à la qualité de votre intervention, ainsi qu'à celle de votre rapport, même s'il m'est arrivé de trouver certains de vos propos un peu durs au regard des efforts que nous déployons, les uns et les autres, pour enrayer le processus infernal de ces déficits que nous combattons en vue de maîtriser la dépense publique et pour proposer, à l'occasion de la loi de finances pour 2007, un budget très innovant dans lequel nous pourrons certainement nous retrouver au travers de convictions communes. Au-delà même du fait que nous appartenons à la même formation politique, je perçois dans votre rapport un large consensus pour amorcer le reflux de la dette. De ce point de vue, c'est vrai, il faut donner des bases solides à cette stratégie. C'est ce que nous faisons. En ramenant le déficit à 2,8 % du PIB en 2006 et en diminuant le ratio de la dette publique de 2 points de PIB dès cette année, nous affichons clairement la couleur. En diminuant pour la première fois l'année prochaine les dépenses de l'État en volume, nous montrons que la dépense publique peut ne plus être une drogue, que nous sommes capables de la rendre efficace et, en tout cas d'atteindre enfin le solde stabilisant pour la dette en 2007 s'agissant de l'ensemble des administrations publiques. Vous avez illustré les voies concrètes pour atteindre ces objectifs à l'avenir. Vous retenez une trajectoire un peu différente de la nôtre. Pour autant, nous sommes en phase. Je le sais, l'été et le début de l'automne seront mis à profit pour trouver la bonne formule dans la perspective de la préparation du budget. J'apporterai une seule nuance peut-être : compte tenu du poids de nos prélèvements obligatoires, il me paraît possible de parvenir au retour à l'équilibre de nos comptes d'ici à 2010 sans recourir à des hausses de prélèvements obligatoires. Pour cela, il y a une condition : maîtriser la dépense publique. La démarche que nous avons engagée associant la réforme de l'État et celle du budget en lançant ces audits permet d'introduire une nouvelle dynamique au sein de l'État. Désormais, chaque ministère, chaque ministre même, est impliqué sur ces différents sujets. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous dire pour ce qui concerne la partie budgétaire. Naturellement, M. Philippe Bas répondra sur la partie plus directement adossée aux questions relatives à sa sphère ministérielle des dépenses sociales. Sachez en tout cas que je souhaite tirer le meilleur profit de ce débat. J'entends bien, à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances, avoir à nouveau avec vous des échanges aussi libres et directs que possible pour faire ainsi avancer les choses. Ce sera naturellement pour nous une opportunité de progresser au service de l'intérêt général et de tous les Français.