Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Voilà ! Mais à vouloir sortir du nucléaire pour aller le chercher chez les autres, il arrive un moment où il n'y a plus personne pour prendre part à ce petit jeu et, là, comment fait-on ? Si j'ai du mal à retenir cette solution, convenant que le nucléaire n'est sans doute pas la solution pour les 6 milliards d'habitants de la planète, je rappelle tout de même que, en France, il permet d'économiser 120 millions de tonnes de CO 2 chaque année. Si la Chine suivait cet exemple, la question de l'effet de serre ne se poserait plus de la même façon ! Je veux bien que l'on fasse des révérences devant le protocole de Kyoto, mais j'imagine mal comment on pourra le respecter sans le nucléaire. Oui, j'ai peine à l'envisager! M. Gaillard nous a parlé du bois en termes quasiment poétiques, en tout cas avec une conviction que pourrait lui envier Mme Voynet,  mais aussi avec beaucoup de vérité. Même si, je le reconnais, il n'est pas cité dans le texte, sachez que le bois n'est pas oublié. En effet, il représente déjà 8,6 millions de tonnes équivalent pétrole par an. Et le projet de loi prévoit une augmentation de 50 % de la production d'énergie thermique renouvelable d'ici à 2010. Il est également prévu une production d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 %, contre 14 % aujourd'hui. Le bois aura donc toute sa place dans ce développement même si, évidemment, il est compris dans le concept de biomasse et même si, j'en conviens volontiers avec Alfred de Vigny, le cor le soir au fond de la biomasse ne sonne pas comme au fond des bois ! (Sourires .) En 2005, dans le cadre d'un appel d'offres, j'ai déjà autorisé l'installation de 200 mégawatts. J'entends lancer un nouvel appel d'offres cette année et la PPI, la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, prévoit 400 mégawatts en 2007. En ce qui concerne l'énergie solaire, je voudrais indiquer à M. Vial qu'un plan « Face sud » est prévu pour le solaire thermique, avec un rythme annuel d'équipement de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques photovoltaïques à l'horizon 2010. S'agissant du solaire photovoltaïque, vous avez eu raison, monsieur le sénateur, d'insister sur l'importance de la recherche : c'est en effet le coeur du sujet. Elle est indispensable pour réduire le coût de production du kilowattheure. Le coût de rachat actuel, qui est de 150 euros le mégawattheure, est quatre fois supérieur au prix du marché, mais reste, malgré cela, encore très inférieur au coût de production. Le solaire photovoltaïque fait partie des sujets qu'abordera l'Agence nationale de la recherche. En ce qui concerne les entreprises électro-intensives, je rappellerai que j'ai constitué un groupe de travail sur le maintien de leur compétitivité. Quelque 100 000 emplois sont en jeu, ce qui n'est nullement négligeable. Il conviendra évidemment de prendre en compte la spécificité de ces entreprises dans les contrats de fourniture d'EDF ou d'autres producteurs d'électricité. En ce qui concerne les pôles de compétitivité dans le domaine de l'énergie, je puis vous dire, monsieur Vial, que je soutiendrai, s'agissant de la région Rhône-Alpes, les énergies renouvelables, mais aussi les pôles nucléaires, comme ceux du Tricastin ou de Marcoule. Je voudrais maintenant indiquer à M. Pintat que j'ai pris des dispositions concernant les personnes en situation de précarité. Le projet de décret résultant des réflexions menées par le groupe de travail installé en décembre 2004 prévoit que les fournisseurs d'électricité transmettront aux services sociaux du département responsables de l'attribution d'aides sociales au titre du Fonds de solidarité pour le logement les informations relatives à ces personnes. Cela étant, je ne pense pas qu'il soit envisageable de multiplier les destinataires de ces informations, pour des raisons bien compréhensibles de confidentialité. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ne l'accepterait d'ailleurs pas, me semble-t-il. Le maire devrait également pouvoir intervenir au côté des services sociaux du département, en mobilisant des aides complémentaires. S'agissant de la qualité du courant électrique, les amendements qui ont été déposés par M. le rapporteur sur ce thème seront acceptés par le Gouvernement. Enfin, les dispositions de l'article 5 quater tendent à permettre à une collectivité territoriale produisant de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable de la vendre librement à l'issue du contrat d'obligation d'achat. Est notamment concernée la production d'électricité résultant de l'incinération des ordures ménagères. Sans prétendre à l'exhaustivité, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai essayé de répondre aux principales préoccupations que vous avez exprimées. L'examen des articles et des amendements me donnera l'occasion d'aborder les autres points que vous avez pu évoquer. Question préalable