Nelly OLIN (ministre) - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre

Mme Nelly Olin, ministre . Elles doivent aussi répondre à l'attente des élus qui travaillent à la création de nouveaux parcs nationaux. La participation à un objectif commun conduira à reconnaître le label « parc national » aux communes qui adhèreront à la charte. Dans la ligne de pensée des fondateurs de la loi de 1960, le Gouvernement s'est donc fixé deux objectifs. Le premier est d'ouvrir les parcs nationaux à un dialogue fécond tenant compte, d'une part, des exigences supérieures de la préservation à long terme d'un patrimoine de niveau mondial et, d'autre part, de celles qui sont liées au développement des communautés humaines vivant dans sa proximité immédiate et ayant conservé avec ces espaces des relations souvent quotidiennes. Je dois le dire, sur ces deux axes, le débat à l'Assemblée nationale a permis d'améliorer le texte initial du Gouvernement, à la fois en apportant des modifications rédactionnelles qui, tout en restant fidèles à l'équilibre de la loi du 22 juillet 1960, faciliteront le maintien de nos parcs nationaux dans la catégorie II de l'UICN ; en renforçant sur divers points la protection du coeur du parc ; en clarifiant le vocabulaire à travers les formulations de « coeur du parc » pour désigner les espaces protégés du parc et « d'aire d'adhésion » pour désigner la zone périphérique, secteur dans lequel les communes conservent la liberté d'adhérer ou non à la « charte du parc » ; en apportant, dans la composition du conseil d'administration, une solution rédactionnelle judicieuse à l'exigence d'une forte représentation locale ; enfin, en créant un établissement public interparcs chargé non seulement de mutualiser les moyens des parcs nationaux sur des sujets communs, mais encore de les représenter à l'étranger. Cependant - c'est le second objectif que s'est fixé le Gouvernement - le projet de loi va au-delà, puisqu'il innove encore dans deux domaines où la France assume des responsabilités importantes : les collectivités d'outre-mer et les milieux marins. C'est d'ailleurs sur ces deux points que le débat à l'Assemblée nationale a apporté au texte initial présenté par le Gouvernement le plus d'améliorations, signe de l'ambition collective qui nous anime. En premier lieu, le projet de loi a pour objectif de permettre aux collectivités d'outre-mer de doter leurs territoires d'espaces protégés à la hauteur de leurs immenses richesses biologiques. Il nous offre également l'occasion de saluer et de reconnaître les caractéristiques propres - géographiques et écologiques sans doute, mais également humaines et sociales -de ces territoires et de reconnaître plus complètement ce qu'ils apportent ainsi à la nation. Sur l'île de la Réunion, les élus ont pris l'initiative, voilà plusieurs années, de mettre à l'étude un projet de parc national porteur d'une très grande ambition : sauvegarder les richesses biologiques incomparables de cette île où l'isolement écologique a produit un fort taux d'endémisme et donc une part de patrimoine naturel unique au monde. Les élus réunionnais ont, à de nombreuses reprises, réitéré leur volonté d'aboutir, et se sont en même temps montrés extrêmement attentifs aux dispositions du projet de loi qui permettront véritablement aux élus de la « zone périphérique » du parc de prendre en main, à travers la charte, une véritable politique de développement durable. Je n'hésite pas à le dire, ils nous ont aidés à formaliser nos ambitions pour les futurs parcs nationaux, même si l'expérience des parcs existants est, à travers les réflexions de leurs élus depuis une quinzaine d'années, à la source même de ce projet. Des dispositions particulières aux départements d'outre-mer ont été imaginées sur la base de l'exemple réunionnais. La proportion que représenteront les espaces protégés du parc sur l'île, environ 40 %, n'est en effet pas comparable avec les situations existantes. Je n'en doute pas, le futur parc national des Hauts de la Réunion, grâce à l'ambition que partagent pour lui les élus et l'État, sera, pour les habitants d'aujourd'hui et plus encore de demain, une incomparable garantie de qualité de vie et, dès sa création, un facteur éminent de notoriété mondiale et de création de richesses. Les élus de la Guyane nous ont, de leur côté, également fait part de leur très grande ambition, tout spécialement lors du congrès qui s'est tenu le 18 octobre 2005 et au cours duquel ils ont donné un accord de principe pour le projet de parc national. Cet accord était cependant assorti de plusieurs remarques fondamentales que le débat conduit à l'Assemblée nationale a permis au Gouvernement de prendre en compte, dans le cadre d'une discussion très consensuelle avec l'ensemble des sensibilités politiques représentées. Le projet de parc national en Guyane est, de la même façon qu'à la Réunion, l'occasion pour la nation de reconnaître la spécificité de ce vaste et magnifique territoire, et de manifester le souci que nous avons de respecter les droits, les connaissances et les coutumes des populations amazoniennes. Je réaffirme ici que le Gouvernement a été et demeure très attentif aux préoccupations des Guyanais. Le projet de « parc amazonien », comme le congrès l'a souhaité, est désormais inscrit dans le projet de loi qui vous est présenté. Il est clairement, aux yeux du Gouvernement, un instrument de développement de la Guyane. Il le sera grâce aux moyens financiers supplémentaires mobilisés, soit à travers le plan d'urgence pour la Guyane, soit à travers le budget du futur parc. Ce dernier prêtera son concours à la lutte contre l'orpaillage illégal à travers ses missions de police de l'environnement qui s'exerceront aussi bien dans la zone protégée que dans l'aire d'adhésion. Il le sera également grâce aux moyens humains mis en oeuvre, à travers les emplois que le parc sera progressivement amené à créer sur place, dans chacune des communes adhérentes ; à travers les formations à divers métiers qui seront proposés à des résidents, à travers l'accompagnement que proposera le parc national au développement d'activités, notamment touristiques, dans l'aire d'adhésion. Mais aussi, et surtout, il offrira les moyens aux habitants, et spécialement aux membres des communautés autochtones, de valoriser leurs connaissances de cette nature si particulière qui a façonné leur culture propre et d'exprimer leurs talents. Le parc national doit être l'instrument par lequel s'exprimera le « génie » des communautés locales. Il constituera, enfin, un moyen de protection non seulement contre l'orpaillage, je l'ai dit, mais aussi contre le pillage des richesses biologiques.