Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Monsieur le sénateur, la première partie de votre question porte sur l'avis rendu par les préfets sur les BOP et sur le suivi de leur exécution. Disons-le, en raison du calendrier, les préfets ont exercé leurs nouvelles fonctions dans des conditions délicates au cours du second semestre 2005. Ce premier exercice doit donc être apprécié avec recul et bienveillance, compte tenu des difficultés liées à l'ampleur de cette réforme budgétaire. Vous avez évoqué à juste titre le nombre de BOP sur lesquels les préfets de région doivent donner leur avis. Ce constat est tout à fait juste et nous avons conscience de cette situation. C'est la raison pour laquelle des BOP dits « à enjeu » ont été désignés dans toutes les régions, ce qui représente un chiffre de quinze à vingt BOP par région. Les critères retenus sont les risques encourus, le poids financier, les priorités gouvernementales et, enfin, l'intérêt particulier pour la réalisation de priorités régionales, ce qui correspond aux projets d'action stratégique de l'État dans les régions, les PASER, qui ont d'ailleurs été largement présentés par les préfets. Après la validation des BOP, les préfets se sont engagés dans le suivi de l'exécution des dépenses et de la performance des services selon des calendriers définis localement, en utilisant un tableau de bord spécifique et une application informatique baptisée ?DIPE. Vous avez également proposé, avec raison, que certains services, comme les DDE, les DDAF et les DRIRE, soient placés plus directement sous la responsabilité du préfet du département, et j'ai senti que M. de Raincourt vous soutenait sur ce point. D'une manière générale et en vertu du principe d'autorité, ces services sont placés sous la responsabilité du préfet, comme le précise un décret de 2004. Je souhaite vous indiquer très clairement que le rapprochement des services est effectivement à l'étude, conformément à la volonté du Gouvernement et, tout particulièrement, du ministre d'État, d'engager la réforme de l'administration départementale. Je précise que les préfets ont déjà fait parvenir il y a plusieurs mois plus de 700 propositions visant à la modernisation de l'État. Toutes ces propositions sont intéressantes, même si certaines d'entre elles s'avèrent inapplicables ou susceptibles de créer un effet de domino. Mais toutes participent de la même volonté de mettre en place un État déconcentré, de parvenir à une organisation plus rationnelle, plus économe des deniers publics - et c'est votre préoccupation constante, monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé il y a quelques jours, dans le Cher - et plus lisible pour nos concitoyens, ainsi que pour les élus locaux, que vous représentez. Une nouvelle étape a été franchie au début de 2006 avec la fusion expérimentale de certains services, notamment des DDE et des DDAF. Ainsi, nous avons lancé dans le département du Lot un ambitieux projet pilote de regroupement des services autour de trois directions thématiques : la sécurité, la population et les territoires. À l'issue de cette expérimentation, et selon un calendrier au respect duquel nous devrons veiller collectivement afin que ces réformes s'inscrivent dans la durée et la concertation, nous pourrons étendre ce dispositif sur un périmètre beaucoup plus large.