François REBSAMEN - Sénat - 2009-12-16
Date: 2009-12-16
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner un texte qui cache tant de choses qu’il nous laisse pour le moins perplexes. En même temps, et c’est bien la contradiction, vous êtes obligé de les évoquer, monsieur le secrétaire d’État, pour des raisons constitutionnelles, car, dans le cas contraire, les juges ne comprendraient pas que vous ayez aujourd’hui opté pour le rassemblement d’une élection en deux temps, que vous ayez supprimé le cumul des mandats pour le remplacer par le cumul des fonctions, sans en donner l’explication profonde. Celle-ci est dans les non-dits. Ils touchent à la création de ces « super-élus » conseillers territoriaux qui, d’après les textes, devront se réunir le même jour, c’est-à-dire cinq jours après l’élection, en pleine campagne municipale, pour élire tout à la fois le président du conseil général et le président du conseil régional. Il est difficile, dans ces conditions, de se couper en deux. Dans la longue liste de tous les non-dits que comporte ce texte, je retiendrai bien évidemment le mode de scrutin. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que, par la suite, dans les autres textes qui seront présentés par le Gouvernement, tout sera négociable. D’abord, cette affirmation n’est pas prouvée. À en croire la presse, les propos du Président de la République en la matière démontrent que la capacité de négociation qu’il laisse au Gouvernement sur ces textes est égale à zéro, ce qui laisse peu de marge, vous l’avouerez, à une vraie discussion. Ce qui a fait la force des élections locales jusqu’à présent – je pense notamment à ces élections majeures pour l’organisation territoriale de la République que sont les élections municipales – c’est la simplicité du mode de scrutin aux yeux des électeurs, malgré les entorses que vous y avez apportées en supprimant le renouvellement en une seule fois des conseillers généraux, qui était prévu à l’époque par l’ancien ministre de l’intérieur. Là où les électeurs ont besoin de clarté, vous apportez de la confusion. Comment imaginer que nos concitoyens, dans leur ville, dans leur commune, soient appelés à se prononcer, le même jour, en même temps pour le premier tour d’une élection municipale et pour un tour, qui serait décisif, des élections cantonales et régionales. En réalité, vous êtes en train de démembrer la région pour la « cantonaliser ». Vous le faites dans les zones rurales, mais également en zones urbaines, alors que vous-même critiquiez récemment le faible impact de l’existence des cantons dans ces dernières. Imaginez un peu la confusion qui naîtrait si le mode de scrutin prévu dans vos textes était voté ! Mais je ne crois pas qu’il le sera, car nombre de nos collègues pensent que ce mode de scrutin est inique et contraire à la tradition de nos républiques qui se sont succédé depuis une bonne centaine d’années. Mélanger les scrutins à un tour et à deux tours, fixer l’élection de nouveaux conseillers territoriaux dans des cantons urbains en même temps que les élections municipales, c’est tout sauf clair pour les électeurs ! Prétendre que le regroupement des élections permettra une plus grande participation n’est donc qu’un argument fallacieux. Les électeurs se mobilisent quand ils savent pour qui ils vont voter et dans quelles conditions. En réalité, au travers des textes que vous proposez, par le manque de visibilité, par la confusion qui en résulte, vous organisez d’ores et déjà vous-même l’abstention, dont vous serez seuls responsables ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)