Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d’État.) - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d’État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. S’agissant de l’amendement n° 35, nous sommes défavorables au décalage de la périodicité qu’il propose. En effet, nous risquerions ainsi de laisser s’installer progressivement le risque d’un chômage de longue durée. Par ailleurs, je souhaite revenir sur l’exemple qui a été évoqué tout à l’heure. L’offre d’emploi à laquelle il a été fait référence pouvait donner lieu, dans le cadre législatif actuel, à une sanction envers un demandeur d’emploi qui ne l’aurait pas acceptée ; ce ne serait plus possible en revanche avec notre dispositif de l’offre raisonnable d’emploi. Voilà qui illustre le bien-fondé des critères que nous avons retenus pour définir une offre raisonnable d’emploi. En ce qui concerne l’amendement n° 20, il ne me semble pas raisonnable de supprimer la mention de l’actualisation périodique. Cette actualisation du parcours est importante, comme le prouvent d’ailleurs certains de vos amendements tendant au même but. L’amendement n° 37 a le même objet que l’amendement n° 35. J’y suis défavorable pour les mêmes raisons. Dans l’amendement n° 36, pourquoi avons-nous préféré les mots « compatible avec » à « correspondant à » ? Un exemple pris en Haute-Loire – ce que M. le président appréciera certainement – me permettra de l’expliquer. À la suite d’une procédure de licenciement collectif, une jeune femme de quarante-cinq ans, qui réceptionnait des sacs plastiques, avait certes pour qualification d’avoir travaillé dans une PME, mais elle aspirait à devenir aide-soignante par le biais d’une formation. Cet emploi ne « correspondait » pas strictement à ses qualifications, mais – et c’est tout l’intérêt du projet personnalisé – une formation lui a permis de rebondir et de réorienter sa carrière. Encore un mot sur cet exemple : en Haute-Loire, ce ne sont pas les chats qui gardent les chèvres, peut-être parce que nous sommes plus raisonnables qu’en Provence, monsieur Fischer… (Sourires .) L’amendement n° 38 propose de supprimer un des éléments d’évolution de l’offre raisonnable. Pour les mêmes raisons que précédemment, nous y sommes défavorables. L’amendement n° 39 risquerait, je le crains, d’aboutir à des situations ubuesques : alors qu’une personne occupait préalablement un emploi à mi-temps, le calcul proposé aboutirait à ce que l’on ne puisse lui proposer qu’un emploi à mi-temps avec un salaire horaire deux fois plus important qu’avant ! Sur l’amendement n° 40, pour les mêmes raisons que sur les amendements n° 35 et 37, l’avis du Gouvernement est défavorable. S’agissant du SMIC, il est très important de préciser – je réponds aux interrogations de Mme David – que les règles qui lui sont relatives sont évidemment respectées, ce qui nous prémunit de façon importante contre le dumping salarial. Je tenais à vous en apporter ici la garantie pour que cet engagement puisse être ensuite, le cas échéant, opposé à la politique du Gouvernement. Le texte prévoyant explicitement à la fin de son article 1 er le respect des règles relatives au SMIC, les amendements n os 41 et 42 sont inutiles. J’en viens à l’amendement n° 17. Monsieur Desessard, effectivement, un problème de mobilité peut se poser à certains demandeurs d’emploi ayant l’opportunité de retrouver un travail ; nous ne devons pas le sous-estimer. Nous avons, d’ores et déjà, commencé à améliorer les aides à la mobilité par un accès facilité au permis de conduire et par des aides permettant de bénéficier dans un premier temps, notamment par le biais d’associations, de systèmes de prêts d’automobiles. Ces aides permettent de rouvrir l’accès au travail. Vous soulevez donc un vrai problème, mais je crois que nous le résoudrons surtout par des aides de terrain et par une amélioration des dispositifs d’aide à la mobilité, qui, aujourd’hui, ne sont pas satisfaisants ; je suis d’accord avec vous sur ce point. À propos de l’amendement n° 50, je dirai que c’est en raison des coûts liés à la mobilité que nous n’avons pas voulu mettre en place un dispositif qui, à l’image de ce qui existe dans la plupart des pays européens, impose une mobilité beaucoup plus importante. Grâce au système envisagé, les coûts resteront raisonnables.