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Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Je voudrais rappeler quelques éléments essentiels qui devraient guider notre débat. S’agissant de la réforme des retraites, oui, nous y sommes favorables ! Nous sommes prêts à travailler sur la base d’un certain nombre de propositions que vous a présentées tout à l’heure Jean-Pierre Bel. Vous ne cessez de proclamer votre attachement à la répartition. On pourrait vous dire : « Répartition, répartition, répartition ! », comme quelqu’un avait dit jadis : « L’Europe, l’Europe, l’Europe ! », mais nous ne voulons pas vous faire un procès d’intention. Cela étant, imaginons un seul instant, que nous tombions d’accord sur cette volonté affichée de pérenniser le système par répartition. Eh bien, travaillons-y ! Engageons ce dialogue qui doit nous permettre de trouver une solution, voire un compromis, sur le financement de ce système de retraite ! Et refusons d’adopter un mode de financement qui, précisément, met à mal le système par répartition ! Or il y a une incohérence grave entre la volonté que vous affichez et les propositions que vous faites. Nous ne demandons pas mieux que de travailler avec vous à la mise en place d’un nouveau mode de financement du système de retraite par répartition. M. le président de la commission des finances fait des propositions sur la réforme fiscale : débattons-en et intégrons la question du financement des retraites à cette nouvelle problématique. Mais pas de la manière que vous nous imposez ! Par ailleurs, votre méthode de négociation est totalement inacceptable – et je reste mesuré – dans une démocratie. Notre motion référendaire a été rejetée par 180 voix contre 140. Dont acte. Il n’en reste pas moins que les 140 sénateurs qui ont voté pour représentent aujourd’hui 70 % des Français. (Non ! sur les travées de l ’ UMP.) Est-il concevable de ne pas les prendre en compte ? Ne faites pas un débat droite-droite ! Vous nous dites que le Sénat apportera des solutions : c’est faux ! Vous ne pourrez pas apporter de solutions, chers collègues de la majorité, parce que vous n’avez pas le pouvoir de les proposer. Comment ferez-vous croire à l’opinion publique que la majorité à laquelle vous appartenez proposera des solutions à l’occasion de ce débat, alors qu’elle ne les a pas trouvées avant ? Si vous voulez vraiment établir ce consensus objectif que vous feignez d’appeler de vos vœux, discutez avec la gauche ! Discutez avec les organisations syndicales, dont nous pourrons reprendre à notre compte certaines revendications ! C’est au terme de ce débat républicain, au sein duquel nous aurons pris toute notre place, que nous pourrons bâtir un régime de retraite digne de ce nom. Si ce débat n’a pas lieu, en revanche, à votre idéologie de droite, farouche et revancharde , nous opposerons une idéologie progressiste. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Cet article 1 er A, ajouté lors du débat à l’Assemblée nationale, pourrait être acceptable moyennant l’adoption des quelques amendements que l’opposition a déposés. Il tend, en effet, à réaffirmer le principe d’un régime de retraite par répartition. Mais la question est de savoir de quel régime de retraite par répartition il s’agit. Je ne reviendrai pas sur les limites de cette réforme profondément injuste, soulignées par Martial Bourquin et d’autres collègues, et en particulier sur ses conséquences pour les femmes, qui seront considérablement pénalisées par la réforme que vous voulez instaurer. Je ne reviendrai pas non plus sur le fait que ce texte ne pérennise pas le système sur le plan financier. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter au tableau intitulé « Impact financier de la réforme sur l’ensemble des régimes de retraite », qui figure à la page 42 du rapport : il fait apparaître que, après l’entrée en vigueur de la réforme, le déficit cumulé sera encore, en 2018, de 65 milliards d’euros. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous prévoyez de siphonner le FRR. J’insisterai, pour ma part, sur un argument dont il a été peu question depuis le début de ce débat, celui que le Gouvernement a matraqué pendant des mois pour démontrer le caractère inéluctable de cette réforme : la comparaison avec nos principaux voisins européens. À y regarder de plus près, monsieur le ministre, il apparaît que, sur ce point, pardonnez-moi, mais vous avez menti ! L’Allemagne a effectivement décidé de fixer à 67 ans l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein. Mais cette mesure s’appliquera en 2029, et non en 2023 ! Et le taux de natalité, dans ce pays, est très inférieur à celui de la France. Au Royaume-Uni, la même mesure a été décidée, mais elle n’entrera en vigueur qu’en 2036 ! En Espagne, cette réforme s’appliquera en 2025, si toutefois elle n’est pas abandonnée d’ici là, comme il en est fortement question. Et il convient en outre de rappeler qu’en Allemagne et au Royaume-Uni la durée de cotisation permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein est respectivement de vingt-cinq années et de trente années. Par conséquent, le régime de retraite qui sortira de cette réforme sera le plus défavorable de toute l’Europe ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Vous cumulez, en effet, deux types de dispositions : non seulement vous jouez sur les mesures d’âge, qui ne combleront que la moitié des déficits – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen de l’article 6, monsieur le ministre, sur lequel je vous promets un beau débat ! –, mais vous allongez, en outre, les durées de cotisation. À cause de cette réforme injuste et inique, les Français seront, du point de vue du régime de retraite, les moins favorisés des salariés européens !
Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Toute une série d’assemblées générales d’élus se tiendront ce week-end dans nos départements et nous ne pourrons y participer. Ma deuxième remarque portera sur le fond et sera plus technique. Je souhaite dénoncer, comme d’autres collègues l’ont fait avant moi, la décision qui a été prise, à la demande de M. About, de modifier l’ordre de discussion des amendements en reportant à la fin du texte l’ensemble des amendements, d’où qu’ils viennent, portant articles additionnels. Cette proposition et la décision qui s’est ensuivie, avec l’assentiment du Gouvernement et celui de la majorité du Sénat, soulèvent bien des interrogations. Je ne sais si le Gouvernement entend faire avaliser son projet de guerre lasse, mais le fait est que le M. About, une fois encore, a montré le zèle qui l’anime quand il s’agit de prêter la main à ce qui s’apparente de plus en plus un coup de force contre la retraite par répartition ! En fait, M. About a souhaité que soit repoussé à la fin de la discussion, notamment, le débat sur les conditions d’un financement pérenne de la retraite solidaire par répartition.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Certes, monsieur le président, mais il reste qu’une telle façon d’envisager nos travaux à court terme aggrave les choses. Comme tous nos collègues, nous avons le souci d’être présents en séance pour accomplir notre travail sérieusement, mais nous devons également faire acte de présence dans nos départements, où nous avons des contacts, des échéances, des rencontres, des rendez-vous, où nous devons assister à des manifestations, en particulier le samedi. Nous ne sommes évidemment pas les seuls dans cette situation : c’est le cas de tous les élus ! Monsieur le président, c’est se moquer du monde que de nous dire seulement vendredi soir si nous siégerons samedi matin et samedi après-midi ! Rien ni personne n’empêche d’organiser les travaux du Sénat de manière rationnelle, quitte à ce que nos débats durent deux ou trois jours de plus. Du reste, cela n’aurait rien de scandaleux sur un sujet de cette importance, d’autant que des millions de Français ont les yeux tournés vers nous et attendent de connaître les résultats de nos travaux ! Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, je veux émettre une très vive protestation contre cette manière de travailler. Nous, nous avons dit que nous voulions travailler sérieusement sur le fond. Mais il n’empêche que nous avons tous pris, dans nos départements respectifs, des rendez-vous pour samedi : de ce fait, un certain nombre d’entre nous se trouveront dans l’impossibilité matérielle de venir, sachant qu’ils doivent aussi participer à des congrès ou à diverses manifestations. Par conséquent, nous demandons que cette décision soit réexaminée. Il est inacceptable de travailler dans cette espèce d’improvisation organisée. En effet, rien n’interdit de décider aujourd'hui si nous travaillerons ou non samedi prochain au Sénat. Je dis bien : au Sénat, car nous travaillerons de toute façon dans nos départements ! En fait, l’annonce de cette « éventualité » n’est rien de moins qu’une manœuvre tendant à rendre le débat plus difficile et à faire en sorte que nos conditions de travail de parlementaires soient les plus mauvaises possibles. Devant la situation ainsi créée, qui témoigne d’un état d’esprit qui n’est pas le nôtre, j’ai l’honneur, monsieur le président, de vous demander une suspension de séance afin que notre groupe puisse se réunir pour en discuter. Bien sûr, vous pouvez nous la refuser, mais alors nous ne serions pas dupes : ce serait une nouvelle mauvaise manière. Vous en prenez la responsabilité !
Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. L’article 1 er de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites dispose : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » Dans le texte initial de votre projet de loi, monsieur le ministre, le Gouvernement avait tout simplement fait disparaître ce principe fondamental et il a fallu l’intervention de nos amis du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale pour qu’il soit réintroduit dans le texte. Notre amendement tend à renforcer cette conquête sociale majeure qu’est la mise en œuvre de la solidarité nationale en matière de retraites et à confirmer ainsi la retraite comme un droit, ce qui suppose que ce droit soit ouvert à 60 ans et que les pensions versées ne puissent être inférieures au SMIC. Nous voulons garantir, par des mesures précises, la solidarité intergénérationnelle. Le fait que vous affaiblissiez, avec ce projet de loi, le principe de répartition comme fondement du système des retraites montre bien que telle n’est pas votre priorité. Cela va de soi puisque votre objectif est de permettre aux grands groupes financiers et aux fonds de pension de capter l’argent des retraites, sans hésiter à l’exposer aux plus grands risques, à partir du moment où cela leur rapporte toujours plus, sans la moindre considération pour les futurs retraités ! Et l’amendement voté en commission n’y changera rien. Nous savons tous que solidarité nationale et rentabilité financière ne font pas bon ménage, comme ne font pas bon ménage jeux financiers dangereux et emploi, lequel est pourtant au cœur de notre système de protection sociale depuis sa création. Votre choix pour les retraites, c’est celui du « chacun pour soi » et, plus précisément, du « chacun selon ses moyens ». Comme la majorité de la population, nous rejetons ce choix de société ! Cette réforme recouvre bien un enjeu de civilisation : la retraite doit demeurer un bien social commun, un droit ouvert par le travail, une nouvelle période dégagée des contraintes et de l’exploitation, en étant encore en bonne santé. Avec cette réforme, les spéculateurs et le patronat sont aux manettes : vous leur donnez tous les gages qu’ils demandent. Le financement du droit à une retraite d’un bon niveau est possible, à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers ! (M. Guy Fischer applaudit. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste regagnent leurs sièges.)
Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. L’alinéa 4 de l’article 1 er A prévoit que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Nous sommes, bien entendu, tout à fait d’accord avec le contenu de cet alinéa qui réaffirme le principe de la répartition comme fondement de notre système de retraite, principe auquel, cela ne vous étonnera pas, nous sommes profondément attachés. Nous sommes bien loin d’être isolés sur ce point puisque l’énorme majorité de la population réaffirme, elle aussi, et de plus en plus fortement, son attachement à ce principe. Nous souhaitons cependant renforcer la teneur de cette disposition. Nous proposons donc qu’elle fasse l’objet d’une rédaction différente, pour mieux affirmer encore le choix du système de retraite par répartition. Nous le souhaitons d’autant plus que des dispositions contenues dans les autres alinéas de l’article 1 er A, telles qu’elles résultent des travaux de la commission des affaires sociales, posent pour le moins un certain nombre de problèmes. Nous proposons d’affirmer d’emblée que « la Nation garantit aux assurés et aux générations à venir le droit de disposer d’un système de retraite par répartition ». Nous refusons que la capitalisation individuelle, extrêmement juteuse pour les groupes financiers, mais terriblement dangereuse pour les assurés, ne prenne un jour le pas sur la retraite par répartition. Nous voulons réaffirmer que le système par répartition est fondé sur la solidarité entre les générations, alors que l’amendement de la commission se réfère, lui, à une solidarité « intragénérationnelle », ce qui n’est pas du tout la même chose ! Enfin, puisque la question du financement du système de retraites est bien évidemment posée, nous affirmons que le juste partage des richesses est une autre condition de la mise en œuvre du principe de répartition. C’est en effet un nouveau partage des richesses qui permettra de financer le droit à la retraite à 60 ans, promis par le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy, et la pérennité financière mentionnée à l’alinéa 7 nouveau de l’article 1 er A. Je note en effet que la part des profits – profits nécessairement issus du travail – versée aux actionnaires s’élevait en 1985 à 5 % et qu’elle atteint aujourd’hui 25 % ! Jusqu’où entendez-vous aller ? Nous ne pouvons donc qu’être inquiets sur ce point et c’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Cet amendement est le premier d’une longue série et sa portée est pour nous hautement symbolique puisque nous voulons rappeler que la nation « garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme ». Il est regrettable de devoir le rappeler ! Si un point positif mérite d’être souligné, c’est que jamais la situation des femmes n’a été autant débattue qu’aujourd’hui, à l’occasion de la discussion sur la réforme des retraites. Les inégalités entre les hommes et les femmes demeurent une injustice criante, c’est une évidence, mais cela ne rend pas moins cet état de fait inacceptable ! Si, depuis les années 1970, l’égalité entre les hommes et les femmes est reconnue, du moins sur le plan des principes, son application reste aujourd’hui contradictoire, limitée et fragile. Cette réforme en est l’exemple, nous aurons l’occasion d’en faire la démonstration tout au long de la discussion, car les femmes en sont les premières victimes. Aujourd’hui, la majorité des Français, et pas seulement les femmes, estiment que l’égalité est un enjeu majeur de notre société. Tous souhaitent que les règles changent, dans un souci de plus grande justice sociale : tous, sauf vous, monsieur le ministre, et le gouvernement que vous représentez ! Vous invoquez l’équité pour justifier votre réforme, ou plus exactement, vos ajustements, car ce projet de loi n’est pas une réforme. De qui se moque-t-on ? Des femmes, bien sûr ! Discriminées au regard de leurs salaires durant leur vie professionnelle, elles le seront une seconde fois au moment de leur retraite. Cela s’appelle la double peine et ce n’est pas une idée reçue, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
Évelyne DIDIER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Nous proposons d’inscrire dès le premier article du projet de loi la garantie du principe de l’égalité hommes-femmes en matière salariale. Vous avez dit vous-même que le problème était bien réel, monsieur le ministre ! L’examen de ce projet de réforme nous offre une nouvelle fois l’occasion de montrer combien les inégalités salariales entre les femmes et les hommes perdurent et se répercutent sur les pensions que perçoivent ou percevront les femmes : la pension moyenne perçue par les femmes est inférieure de 38 % à celle perçue par les hommes, soit 1020 euros bruts contre 1636 euros bruts. Votre politique est directement en cause. Une fois l’âge de la retraite atteint, vous faites payer aux femmes, comme à l’ensemble des salariés, mais de façon accrue, les conséquences de choix qui tirent toujours les salaires vers le bas, qui favorisent la précarité et les temps partiels, pour sans cesse augmenter les dividendes versés aux actionnaires. Vous avez choisi d’exonérer les employeurs des cotisations sociales sur les bas salaires. Ce faisant, vous favorisez précisément le développement des bas salaires. Dérégulation, pression du chômage sur le niveau des salaires, trappes à bas salaires, temps partiel imposé, dégradation des protections sociales : tout cela conduit inévitablement à des pensions très inférieures pour les femmes. Je vous rappelle que 76 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. Comment vivre normalement avec un tel revenu de misère ? Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait annoncé, en novembre 2009, un septième projet de loi pour supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes en 2010.
Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. Alors que, depuis plus d’un siècle, l’augmentation de la richesse produite était en partie utilisée pour réduire le temps de travail, que ce soit de façon hebdomadaire ou sur toute la durée de la vie, l’objectif du Gouvernement, aujourd’hui, est d’accroître la durée du travail. La garantie d’un âge de départ à la retraite fixé à 60 ans relève pour nous d’un choix de société. L’espérance de vie en bonne santé, mesurée encore très récemment par l’INSEE, ne s’élève qu’à 63,1 ans pour les hommes et 64,2 ans pour les femmes. Cette donnée fondamentale, passée trop souvent sous silence, modifie totalement l’approche du problème des retraites. Sortir d’un schéma purement comptable permet de mieux se rendre compte de l’importance des enjeux d’une réforme des retraites. Environ 25 000 personnes décèdent chaque année entre 60 ans et 65 ans. Reculer l’âge légal de la retraite aurait immanquablement comme conséquence de priver ces personnes ayant travaillé toute une vie de tout bénéfice de la retraite. N’est-il pas légitime, après une vie entière de travail, parfois pénible, d’obtenir une période de repos ? Le droit au repos est un principe fondamental, constitutionnellement garanti. Le préambule de la Constitution de 1946 énonce que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos ». Faut-il, pour plaire aux marchés financiers, retourner en arrière et arrêter le progrès social ? Pour nous, sénateurs socialistes, le droit à un départ en retraite à 60 ans est un acquis social majeur, sur lequel il est inconcevable de reculer. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que soit réaffirmé le principe constitutionnel du droit au repos.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. La retraite des femmes n’est pas une question annexe de la question des retraites. Oui, les retraites des Françaises sont très inférieures à celles des hommes. Non, monsieur le ministre, ce n’est pas une idée reçue ! Malgré l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail depuis les années 1970, les inégalités liées aux salaires et aux difficultés de concilier vie professionnelle et vie familiale perdurent, avec des conséquences lourdes sur le montant des retraites. Ainsi, le montant moyen des pensions des femmes est inférieur de plus de 45 % à celui des pensions que perçoivent les hommes et, même si cet écart se réduit, il sera encore de 37 % pour les femmes nées entre 1965 et 1974. Oui, les écarts salariaux au travail existent. Non, monsieur le ministre, ce n’est pas une idée reçue ! Les faibles retraites des femmes sont le miroir amplificateur d’inégalités au travail, qui prennent la forme de congés parentaux, d’interruptions d’activité, de temps partiels subis et, de manière générale, de déséquilibres entre hommes et femmes. Un chiffre éloquent : la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celles des hommes. Pour ne donner qu’un exemple, cité parmi d’autres dans le Guide des salaires 2010 , la différence atteint un niveau important – 35 % – dans les fonctions commerciales, notamment en raison de la part variable de la rémunération. Oui, les femmes ont des carrières incomplètes. Non, monsieur le ministre, ce n’est pas une idée reçue ! Elles ont toujours du mal à concilier vie familiale et vie professionnelle et se retrouvent le plus souvent au chômage ou obligées de s’arrêter ou de travailler à mi-temps pour élever leurs enfants. La validation moyenne des trimestres des femmes est de 137 trimestres contre 157 trimestres pour les hommes, soit 20 trimestres de moins. Au total, seules 41 % d’entre elles, contre 86 % des hommes, effectuent une carrière complète. En d’autres termes, moins d’une femme sur deux réussit à atteindre le nombre de trimestres requis pour avoir droit à la pension complète. Oui, monsieur le ministre, votre projet est injuste… et ce n’est pas une idée reçue ! Les femmes, qui peinent aujourd’hui à réunir leurs trimestres nécessaires, auront encore plus de mal à le faire demain. Oui, monsieur le ministre, les femmes seront les premières victimes de votre réforme. Elles l’ont déjà été en 1993 et en 2003. Elles le seront demain avec votre réforme ! Une réforme juste suppose de donner plus à celles qui ont moins. Non, monsieur le ministre, ce n’est pas une idée reçue ! C’est la réalité aujourd’hui et ce sera la réalité demain !