Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-10-18
Date: 2010-10-18
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Cette mission a fait des propositions et des recommandations précisément en ce qui concerne les acteurs de la prévention des risques professionnels. Je cite le rapport : « Il convient surtout de renforcer la médecine du travail et les CHSCT. » La mission défend, en effet, deux principes essentiels : d’abord, la nécessité de revaloriser la profession de médecin du travail ; ensuite, la réaffirmation de l’indépendance des services de santé au travail, ce qui pourrait être obtenu par leur rattachement à une structure paritaire. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à quoi ont servi ces entretiens, ces déplacements, ces déclarations et ce rapport ? Visiblement, à rien ! Les mesures contenues dans votre projet de loi ne tiennent absolument pas compte de ces propositions ! Encore un paradoxe : la médecine du travail connaît une forte pénurie contre laquelle il faut activement lutter, alors qu’elle présente pourtant un fondement d’avant-garde, dans la mesure où elle est une spécialité de la prévention axée sur une valeur fondamentale dans notre société, le travail ! Malgré cela, c’est le démantèlement de la médecine du travail que vous êtes en train de mettre en œuvre ! Et cet article 25 undecies lui porte le coup de grâce. L’indépendance du médecin du travail sera garantie par le directeur du service de santé au travail, lui-même désigné par les employeurs ! Alors, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi ces quelques questions : en quoi ce texte pallie-t-il la pénurie de médecins ? En quoi améliore-t-il la prévention des risques ? Comment pouvez-vous prétendre renforcer la prévention de la santé au travail en laissant s’éteindre la spécialité médicale de médecine du travail et en affaiblissant l’indépendance des médecins ? L’essence même de la fonction de médecin du travail – la protection et la préservation de la santé des salariés – est en train de disparaître, et vous participez à la mise à mort ! L’indépendance du médecin du travail doit être attachée à sa fonction ; elle ne doit certainement pas dépendre de garanties données par un directeur, lui-même salarié ! Selon le rapporteur, « la mention de la garantie d’indépendance des médecins s’ajoute aux protections prévues aux articles L. 4623-4 à L. 4623-7 du code du travail et aux obligations déontologiques des médecins. » Eh bien, non ! Non seulement, les articles en question du code du travail ne font aucunement mention de l’indépendance des médecins du travail, laissant au code de déontologie médicale et à ses maigres articles 4 , 5 et 7 le soin d’en définir les contours, sans pour autant apporter de garanties solides, mais, en plus, cet article 25 undecies ne rajoute en rien une protection. Bien au contraire, il organise un véritable conflit d’intérêt. Le médecin du travail voit son statut écorné, puisqu’il devient dépendant de l’employeur par le biais du directeur du service de santé au travail, alors qu’auparavant il était salarié protégé par l’inspecteur du travail. Je reviens au rapport de la mission précitée : « La mention de la garantie d’indépendance des médecins doit être vue comme une manifestation explicite du fait que le directeur n’entravera pas les actions de santé au travail décidées par l’équipe en fonction de l’évolution des réalités de terrain, même si elles ne correspondent pas au programme d’action pluriannuel. » Monsieur le ministre, l’indépendance des médecins du travail ne doit pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des SST. Avant que vous nous renvoyiez dans nos buts comme vous l’avez fait samedi, je tiens juste à vous rappeler ces éléments concernant la prétendue indépendance des services de santé au travail. Une enquête de novembre 2007 fait apparaître que, dans 66 départements, les services de santé au travail avaient la même adresse que le MEDEF ! La bonne connaissance de ces circuits a montré qu’il y avait souvent des arrangements en matière de location, de prêts de matériel et de personnels. En réalité, voici ce que vous nous proposez : au lieu d’un système de protection, c’est à un système d’influence que nous devrons faire face, et ce, bien sûr, au détriment du salarié et de sa santé. Grâce à vous, quand on parlera de médecine du travail, de santé au travail, on aura immédiatement des doutes quant aux questions de confiance, d’indépendance, de confidentialité ! Nous voterons contre cet article !