Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-04-29
Date: 2010-04-29
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Les entreprises, particulièrement en période de crise, cherchent à réduire considérablement le coût du travail. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant le recours massif aux stages en lieu et place des contrats d’intérim ou des contrats à durée déterminée, mais il n’en demeure pas moins que c’est un véritable mouvement de dumping social interne qui s’installe durablement dans notre pays. Il s’installe tant et si bien que, aujourd’hui déjà, des opérateurs privés de placement, qui sont censés participer au service public de l’emploi, proposent aux jeunes diplômés des stages et les incitent, pour ce faire, à préparer un diplôme universitaire de technologie ou un brevet de technicien supérieur ou à s’inscrire dans les universités ou les écoles permettant la signature d’une convention de stage. Pour remédier à cette situation, qui marque le grand retour des stages abusifs, il est impératif de prévoir un encadrement sérieux. Ne rien faire aurait inévitablement pour conséquence la mise en concurrence croissante des stagiaires et des salariés, ainsi que le report de l’entrée des stagiaires dans la vie active. Ce serait particulièrement grave du fait, d’une part, de la nature de la réforme des retraites que concocte le Gouvernement et, d’autre part, de l’affaiblissement grandissant de notre système de protection sociale, asphyxié sous le poids des dispositions qui autorisent les employeurs à ne pas cotiser. Des stages bien encadrés, s’inscrivant dans un véritable cursus pédagogique et correctement gratifiés, peuvent avoir des effets positifs sur le déroulement de la future carrière des élèves et des étudiants, ainsi que sur leur situation sociale. Mais cela exige que les pouvoirs publics soient vigilants sur la manière dont les employeurs recourent aux stages. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela n’est pas suffisamment le cas actuellement. Cet amendement vise donc à mieux encadrer les conditions d’accueil des stagiaires dans l’entreprise, en prévoyant notamment qu’ils sont intégrés dans les effectifs, dans les mêmes conditions que les salariés temporaires. L’amendement prévoit également une information du comité d’entreprise sur le nombre de stagiaires accueillis et sur leurs perspectives d’embauche dans l’entreprise. Cet élément est nécessaire pour appréhender la volonté réelle des employeurs, notamment dans les cas, fréquents, de recours massifs et successifs à des stagiaires jamais embauchés à l’issue de leur période de stage. Ces stagiaires sont recrutés avec la seule volonté de les voir successivement occuper des postes qui, compte tenu de la charge de travail qu’ils représentent, devraient être confiés à un salarié en contrat à durée indéterminée. Enfin, toujours dans le souci d’éviter le recours infondé aux stagiaires, et pour limiter le nombre des entreprises susceptibles de généraliser la précarisation des personnes qu’elles font travailler, nous proposons, comme nous le faisons régulièrement pour les contrats précaires et atypiques, de créer un taux maximum d’emploi de stagiaires qui ne peut excéder 15 % de la masse globale des salariés de l’entreprise. C’est à ce prix, celui d’un encadrement précis des recours aux stages, que nous parviendrons à limiter les abus, abus créateurs d’injustice sociale et néfastes au monde du travail dans son ensemble