Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ces sommes seront, à terme, transférées aux pôles créés pour devenir une dotation en capital qui conférera à ces pôles une assise financière sans précédent, comparable à celle des grandes universités internationales. Les projets immobiliers seront réalisés sous forme de partenariats publics-privés. Le démarrage des premiers chantiers est attendu pour la fin 2011. En outre, nous consacrerons 400 millions d’euros au total, sur la période 2009-2011, à des campus prometteurs et innovants, c’est-à-dire en tout neuf projets – cinq prometteurs, quatre innovants –, qui concernent treize universités supplémentaires. Un campus prometteur est un campus qui possède un fort potentiel, qui est prometteur pour l’avenir, et dont le rôle au plan national, voire européen, est loin d’être négligeable. C’est un signal fort envers les collectivités territoriales concernées. Cette mention doit les inciter à s’investir fortement dans leurs universités pour accroître sensiblement le potentiel scientifique et pédagogique de celles-ci, et ainsi renforcer leur visibilité au niveau européen ou international. Ces campus prometteurs sont Paris-Est, c’est-à-dire le campus de Créteil-Marne-la-Vallée, Clermont-Ferrand, Nantes, Nice et Rennes : 30 millions à 60 millions d’euros seront consacrés à chacun de ces campus prometteurs. Quant aux campus innovants, ce sont des sites de taille sensiblement inférieure, mais dont le projet a été jugé particulièrement intéressant. Ce sont des universités qui font, dans la majorité des cas, le choix de se recentrer sur une thématique scientifique spécialisée. C’est donc une prime au dynamisme, à la créativité, à l’engagement et à la mobilisation. Les campus de Cergy, Dijon, Le Havre et Valenciennes se verront, en tant que campus innovants, attribuer 20 millions d’euros. Je compte évidemment sur tous les sénateurs ici présents pour servir de relais auprès des collectivités locales, afin que celles-ci accompagnent ces campus prometteurs et innovants dans leur dynamique de développement. Outre les cinquante-neuf universités concernées par l’opération Campus, toutes les universités bénéficieront de crédits nouveaux puisque nous avons décidé d’une accélération très sensible, durant une année et demie, des contrats de projets État-région dans le cadre du plan de relance et d’une hausse des crédits de mise en sécurité. Au total, 550 millions d’euros seront consacrés, au titre du plan de relance, aux projets immobiliers de l’ensemble des universités. J’en viens aux IUT. La globalisation des dotations est au cœur de l’autonomie que la loi du 10 août 2007 a reconnu aux universités. Maintenir les fléchages antérieurs des crédits irait à l’encontre de cet objectif. Néanmoins, la spécificité des IUT est préservée, notamment pour tenir compte de la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continuent de disposer d’un budget propre. Le nouveau modèle de répartition des moyens prend en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT, diplôme universitaire de technologie. La référence à la performance en matière de réussite aux examens et d’insertion professionnelle se fera également à l’avantage des IUT, qui seront bien entendu associés au travail d’évaluation de ce système de répartition. Un dialogue fructueux a été mené entre universités et IUT, sous l’égide du ministère, pour qu’une charte soit signée entre eux afin de structurer leurs relations. J’ai annoncé, il y a quelques jours, que cette charte aurait valeur réglementaire et serait intégrée dans le code de l’éducation afin de rassurer pleinement toutes les parties prenantes à l’accord. Dès les prochaines semaines, universités et IUT vont pouvoir travailler à l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens qui les lient. À ma demande, les présidents d’université ont accepté de s’engager dans une sanctuarisation a minima des moyens des IUT en 2010, comme ils l’ont fait en 2009. L’État, quant à lui, est plus que jamais présent aux côtés des IUT : les 5 millions d’euros qui leur avaient été alloués en 2008 pour encourager l’accueil de bacheliers technologiques seront maintenus en 2009, et je consacrerai 10 millions d’euros supplémentaires à l’équipement des IUT, dans le cadre du plan de relance. Mme Laborde a évoqué le cas de l’IUT de Blagnac. Un accord a été trouvé localement pour l’ouverture de ce nouveau département, si nécessaire à la formation de nos jeunes, dans un contexte budgétaire contraint en matière d’emplois publics. Il faut s’en féliciter, et non pas le déplorer ! Je ne doute pas que, dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens qui sera signé entre l’université et l’IUT, les moyens humains nécessaires seront mis à la disposition de cet IUT. Vous avez dit, monsieur Renar, qu’il fallait sortir de la crise par le haut. Cette sortie de crise passe par le dialogue social permanent sur tous les sujets. Le dernier sujet d’inquiétude, la mastérisation, est en cours de résolution. Je ne vois pas la nécessité de tenir des états généraux de la recherche et de l’enseignement, car ces états généraux ont déjà eu lieu, en octobre 2004, et ont été le résultat d’une large mobilisation de la communauté scientifique française durant plusieurs mois de discussions et de contributions. Ils représentent, à ce titre, un grand moment de la réflexion sur l’organisation de la recherche en France, dans le droit fil du colloque de Caen de 1956 et des assises nationales de la recherche de 1981-1982. Un grand nombre de propositions faites en 2004 se trouvent d’ailleurs aujourd’hui concrétisées et le rapport final de ces états généraux qui avait été transmis au Gouvernement, a été, pour une très large part, mis en œuvre. Je citerai plusieurs exemples. Les états généraux appelaient à la création d’un ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur de plein droit, qui déterminerait les grands choix et affirmerait le caractère prioritaire de la recherche dans notre pays et son lien très fort avec l’enseignement supérieur. Ce ministère, nous l’avons créé ! Et c’est la politique du Gouvernement que de faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité et de mettre l’université au cœur du dispositif de recherche, avec une formation de qualité, comme c’est le cas dans les grands pays développés. Nous voulons faire des organismes de recherche, le CNRS en tête, des stratèges pour construire et consolider notre recherche au niveau national, afin d’en finir avec les redondances entre organismes de recherche et avec les lourdeurs administratives qui assaillent nos chercheurs.