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Jacques LEGENDRE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Si nous voulons redonner à l'université française son prestige, il est nécessaire de lever au plus vite les points de blocage et de remettre en question la tradition centralisatrice française. Nos établissements se trouvent dans un carcan qui les empêche d'évoluer. Une partie de ce qui est essentiel pour leur vie leur échappe. Grâce au projet de loi qui nous est soumis, ils vont pouvoir accéder à l'autonomie, une autonomie qui sera surtout le moyen d'engager d'autres réformes. Il est regrettable que notre pays ait pris du retard sur cette question, les précédentes tentatives législatives n'ayant pas abouti. Certains ont voulu voir dans l'autonomie la concurrence entre universités et un risque de développement inégalitaire. Pourtant, partout dans le monde, le succès des systèmes publics d'enseignement supérieur repose sur des universités autonomes. Faut-il craindre le jeu de la concurrence au point de demeurer dans un système archaïque, faussement égalitaire, mais parfaitement bureaucratique ? Je pense, par exemple, à nos longues procédures de recrutement des personnels, déconnectées des besoins réels. Dans un monde de compétition, il faut de la mobilité, une adaptation constante, que les systèmes centralisés ne permettent pas. Lorsque l'on vise l'efficacité, il faut faire confiance à l'esprit de responsabilité. J'observe que cette vérité semble enfin largement reconnue. Il faut s'en réjouir. Madame la ministre, votre projet de loi initial tendait à proposer aux universités d'opter pour un régime d'autonomie, d'oser l'autonomie. Vos interlocuteurs syndicaux, qui furent aussi nos interlocuteurs lors des auditions auxquelles a procédé la commission des affaires culturelles, ont exigé l'autonomie pour tous, et vous la leur accordez. Je m'en réjouis, bien évidemment. Quelle belle évolution ! Pour que nos universités accèdent à l'autonomie, se pose, tout d'abord, la question de la gouvernance, car le développement des responsabilités suppose que ces dernières puissent être correctement exercées. Actuellement, la gouvernance de nos universités est pour le moins atypique, si on la compare à celle de leurs homologues étrangers ou aux grandes écoles françaises. Tout d'abord, le conseil d'administration, en comprenant de trente à soixante  membres selon l'établissement, ne peut être une véritable instance de décision ; il aborde de nombreux sujets, d'une importance variable, ce qui le ralentit et dissuade rapidement les personnalités qualifiées d'y participer. Le président de l'université, quant à lui, est désigné par une assemblée qui rassemble les trois conseils : conseil d'administration, conseil scientifique, conseil de la vie universitaire, soit entre soixante-dix et cent quarante membres ! Par conséquent ? vous l'avez rappelé ?, il faut parfois attendre plusieurs mois et jusqu'à une vingtaine de tours de scrutin pour connaître le nom du président.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Je pense en particulier aux difficultés liées à l'obtention d'un visa. Mais il faut compter aussi avec une volonté de multiculturalisme. Aussi bien pouvons-nous disposer aujourd'hui des compétences de haut niveau, scientifiques, techniques, économiques ou médicales, en ce qui concerne tant les enseignants en année sabbatique que les étudiants en master ou en doctorat, qui nous permettront de renforcer notre attractivité, à condition toutefois de faire des efforts en ce sens. S'agissant de l'Europe du Sud, nous avons de grands projets conjoints avec nos amis grecs, italiens et espagnols. Ces derniers nous permettront de mettre en place une politique de rayonnement autour de ce qui fut la capitale intellectuelle du monde, à savoir la Méditerranée. J'en viens au problème des infrastructures qui sont nécessaires pour le rayonnement de nos universités. Aux États-Unis, les grandes universités ont des Guest Houses ou des Faculty Clubs . En France, pour le moment, de telles structures d'accueil sont rares ; une est en construction à Sophia Antipolis, sans doute parce que nous avons là-bas fait la preuve que les efforts étaient payants en termes d'attractivité internationale, dans la mesure où nous attirons sur place des milliers de cerveaux de tous les pays du monde. Pour être en mesure d'offrir à tous le gîte et le couvert ? Primum vivere, deinde philosophari ?, il faut des lieux d'accueil spécifiques. De tels clubs ? résidences spécialisées, avec des salles de séminaires et de restauration collective ? sont nécessaires auprès de chaque système universitaire et de recherche publique et privée. Dans le cadre des projets État-régions, avec l'appui de la Caisse des dépôts et consignations et, le cas échéant, de fondations, cette question, certes bien terre à terre, du gîte et du couvert, est en réalité inhérente à une stratégie offensive nouvelle de l'enseignement supérieur français dans le cadre d'une mondialisation maîtrisée. En outre, madame le ministre, vous ouvrez un certain nombre de chantiers, notamment sur la vie étudiante. Bravo ! C'est sur cette évocation que je terminerai, en précisant que la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. De même, l'université ne peut se définir contre ses étudiants et ses personnels. Il est ainsi souhaitable que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire voient leur rôle propositionnel maintenu. Il est indispensable que le conseil d'administration soit représentatif de toute la communauté universitaire et que le président demeure élu par les trois conseils, ce qui lui confère une plus grande légitimité. Je terminerai par une remarque sur la carte universitaire, totalement absente du projet de loi. Dans le cadre d'une grande réforme, il aurait été pertinent de créer les conditions d'une réflexion sur l'éclatement du paysage universitaire. Nombre d'établissements n'ont pas la masse critique leur permettant d'échanger, dans les meilleures conditions, avec les universités étrangères. N'était-ce pas là l'occasion de penser à une réorganisation sous forme de pôles régionaux ? indépendamment des PRES et des pôles de compétitivité ?, qui favoriserait l'émergence d'universités couvrant tous les champs disciplinaires ? Une telle concentration aboutissant à une rationalisation, notamment de la carte des formations, ne constituerait-elle pas une amélioration dès lors qu'elle n'engendre pas de difficultés d'accès pour les étudiants ? Cela renforcerait la visibilité du système d'enseignement supérieur et de recherche, tout en mettant fin aux rivalités qui s'expriment entre les établissements coexistant sur un même territoire. Madame le ministre, je reconnais que la communauté universitaire demeure divisée sur cette question.
Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Nous sommes donc bien d'accord. Madame la ministre, nous estimons qu'il est grand temps de rendre à l'enseignement généraliste, scientifique et humaniste dispensé par l'université toute sa place dans notre pays. La richesse et la diversité de la formation initiale, en lien permanent avec la recherche, constituent en effet des atouts majeurs face aux défis que suscite un environnement économique en permanente transformation. Il nous faut des jeunes dotés d'une culture large et pluridisciplinaire. L'autonomie de l'université mise en oeuvre dans un cadre national est plus que souhaitable. Elle doit se fonder sur un mode de gestion collégial et démocratique, dans un réel esprit de service public qui a toujours fait sa grandeur. La responsabilité publique nationale doit être pleine et entière. C'est dans cet esprit constructif que le groupe CRC a déposé des amendements. Madame la ministre, vous le savez bien, il ne suffit plus de chanter, tels les choeurs du fameux opéra, « Marchons, marchons ! », tout en restant sur place ! (Sourires .) Sur la question des moyens, les déclarations d'intention ne manquent pas. Avec la promesse d'un milliard d'euros par an à partir de 2008, on est loin du compte, tant les moyens humains et financiers font défaut. En écoutant les déclarations enflammées de mes collègues, l'excellent rapport de notre collègue M. Jean-Léonce Dupont, dont je ne partage pas les conclusions, ou encore M. le président de la commission d es affaires culturelles, je pense à Jean Cocteau, qui disait : « En amour, ce ne sont pas les déclarations qui comptent, ce sont les manifestations. »
David ASSOULINE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc devant « la réforme la plus importante de la législature », selon les propres termes du Premier ministre. À sa lecture, madame la ministre, et avec tout le respect que j'ai pour votre connaissance du dossier, personne ne peut le croire sans tordre la vérité et abîmer un peu sa bonne foi. D'ailleurs, la méthode est un aveu, un verdict même. Avez-vous déjà vu dans l'histoire de notre démocratie une grande loi, une grande réforme, qui est discutée, amendée et votée par notre chambre seulement huit jours après l'adoption du texte par le conseil des ministres ? Voilà pour les grandes phrases sur la « revalorisation du travail du Parlement » et sur « l'ouverture aux idées et aux propositions de l'opposition ». Espérons seulement que la gouvernance des universités ne prendra pas pour exemple la gouvernance du pays que vous inaugurez ainsi. Pourtant, oui, la grande réforme de notre enseignement supérieur est nécessaire, tant le rôle de celui-ci pour la grandeur de notre pays et sa place dans le monde est majeur, tant l'idée qu'on se fait de l'intelligence, du progrès humain et de la culture en général y est présente, concentrée au maximum. Il n'est qu'à constater le malaise profond dans nos universités pour savoir que le moment est venu de cette grande réforme, de cette grande ambition commune. Oui, tout le monde était prêt à aborder ce chantier sans oeillères. Alors, pourquoi un petit projet de loi sur la seule gouvernance, sans même définir ensemble au service de quelle ambition, de quels objectifs et avec quels moyens matériels et humains ? Au-delà de classements internationaux aux méthodes contestables, le malaise est bien là. Les enseignants-chercheurs vivent de plus en plus mal le fait de devoir assumer de lourdes charges administratives et de travailler dans des salles de cours et des laboratoires dont l'état est digne de pays en voie de développement. Les personnels administratifs et techniques vivent de plus en plus mal le fait de devoir administrer la pénurie des moyens. Les étudiants vivent de plus en plus mal la précarisation de leurs conditions de vie et le risque de l'échec ? 90 000 jeunes sortent ainsi tous les ans de l'enseignement supérieur sans diplôme. Les présidents d'université vivent de plus en plus mal le fait d'être cantonnés dans un rôle d'animateur d'instance sans autre véritable pouvoir que celui de protester auprès du ministère face à l'insuffisance récurrente des budgets. La communauté universitaire dans son ensemble vit de plus en plus mal la stigmatisation de l'université qui, d'héritière de la Sorbonne qu'elle était, ne serait plus désormais qu'un monstre bureaucratique accueillant des bacheliers « trop médiocres » pour intégrer les filières sélectives des grandes écoles, stigmatisation sans cesse alimentée par les idéologues « déclinistes » de votre majorité.
David ASSOULINE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière. Dans ce contexte général, la première urgence, le premier geste gageant une volonté sincère, aurait dû être de soumettre au Parlement dès l'été un collectif budgétaire au bénéfice notamment des universités. Sans cela ? pardonnez-nous de le craindre ?, donner l'autonomie aux établissements peut apparaître comme une façon de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens sur la seule communauté universitaire. Car il faut bien parler de pénurie : la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005 contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. D'ailleurs, madame la ministre, à la suite de l'annonce par votre collègue Xavier Darcos de la suppression de 17 000 postes dans l'éducation nationale au budget de l'an prochain, pouvez-vous dire solennellement devant la représentation nationale que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les années à venir ne s'appliquera pas à l'enseignement supérieur et à la recherche ? Plus généralement, comme Ségolène Royal l'affirmait dans son Pacte présidentiel , ...
David ASSOULINE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Mais puisque, pour le moment, vous avez reculé sur ce point, notre pragmatisme à nous, bien réel celui-ci, nous conduit à être ouverts au besoin de réforme de la gouvernance des universités et à apprécier les avancées que ce texte technique peut apporter au fonctionnement de ces établissements, mais aussi à corriger, par nos amendements et nos propositions, tout ce qu'il comporte comme reculs dans la démocratie universitaire et la gestion des personnels. Enfin, l'économie du texte est restée celle du projet initial quant à la présidentialisation abusive du pouvoir, notamment s'agissant des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs. Madame la ministre, vous le savez, les nouvelles compétences dont vous souhaitez doter les présidents d'université dans le domaine de la gestion des recrutements et des affectations d'enseignants-chercheurs inquiètent ces derniers, qui verraient dans l'adoption de ces dispositions législatives une atteinte évidente à leur indépendance, pourtant constitutionnellement garantie, et à leur statut. L'accueil que vous réserverez à certains de nos amendements nous permettra de mesurer votre volonté d'ouverture sur ce texte, ouverture à laquelle nous tenons. Donc, alors que débute la discussion de ce texte, nous sommes ouverts et vigilants.
Gérard DELFAU - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui revêt l'urgence d'une grande cause nationale. En effet, comment ne pas être collectivement consternés devant la dégradation de l'université française ? Les chiffres, accablants, sont connus : 37 % d'une classe d'âge accèdent à la licence, quand la moyenne de l'OCDE est de 53 %, celle des États-Unis de 66 % et celle des pays scandinaves de 70 %. Rappelons qu'au sommet de Lisbonne, en 2000, la France s'était engagée à porter ce chiffre à 50 % en dix ans. Autre constat : le taux d'échec est de 50 % en premier cycle. Un gâchis humain et financier insupportable ! Enfin, la dépense annuelle de l'État est de 10 170 euros pour un lycéen, de 13 100 euros pour un étudiant en classe préparatoire et de 6 700 euros seulement pour un étudiant à l'université. Comment avons-nous pu abandonner ainsi une partie de notre jeunesse et compromettre à ce point l'avenir de la France ? Disant cela, je n'incrimine aucun gouvernement en particulier, car il s'agit d'une longue dérive. Et je n'aurai garde d'oublier l'effort considérable des enseignants et des personnels administratifs et techniques...
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Je ne ferai pas l'analyse critique du système universitaire actuel, car tous nous connaissons les chiffres. Les excellents rapports des deux commissions me permettront d'éviter de descendre dans l'extrême détail. Néanmoins, je souhaiterais obtenir quelques éléments de réponse sur trois points. Le premier point concerne la spécificité française. Le mécanisme européen LMD ? licence, master, doctorat ? est en train de s'imposer et constitue un élément essentiel de la compétitivité de nos universités dans la conjoncture mondiale. Pourrons-nous, dans ce cadre, maintenir les quatre branches de notre système universitaire, à savoir, tout d'abord, les sections de technicien supérieur, ou STS, les instituts universitaires de technologie, ou IUT, et les classes préparatoires, puis l'université proprement dite, ensuite, les grandes écoles et, enfin, les grands organismes de recherche ? Compte tenu de l'effectif de ces quatre branches, il sera difficile de maintenir un tel système, et ce malgré les passerelles et les synergies qui peuvent exister, en particulier les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, inventés par la commission des affaires culturelles du Sénat. En outre, les STS et les IUT reposent sur un cursus en deux ans, alors que le monde entier s'oriente vers un système de licence en trois ans. Comment ferons-nous pour maintenir la spécificité française ? Ne faudra-t-il pas, après avoir étudié la gouvernance des universités ? c'est le premier pas ?, aller vers des réformes un peu plus importantes et essayer de rebâtir une licence en trois ans ? Le but serait d'éviter ce choc formidable des premières années qui ne débouchent pas sur de bons résultats et de nous glisser dans un mécanisme européen, et même mondial ? je pense aux universités chinoises ou américaines... ?, qui réponde aux nécessités actuelles. Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la formation et l'orientation dans les lycées. Au lieu de critiquer l'absence de sélection dans l'université ? elle est à mon avis une conséquence plus qu'une cause ?, ne faudrait-il pas s'intéresser davantage aux mécanismes d'information et d'orientation ?
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Moi qui ai longuement administré une ville comptant quatre lycées, j'ai été frappé de constater que les élèves des classes de seconde, première et terminale ne savent rien sur les carrières qui offrent des postes et sur celles qui sont fermées, ignorent quels mécanismes de formation permettent d'aller vers les carrières prometteuses et n'ont aucune idée de la manière dont il faut travailler et concevoir l'apprentissage des langues étrangères, le développement de l'informatique ou le recours aux sciences les plus modernes pour aborder ces carrières. Plus que la sélection, qui serait trop stricte dans les STS et les IUT et insuffisante dans l'université, le vrai problème est l'amélioration de la formation des professeurs de lycée : ceux-ci devraient être en mesure de mieux orienter l'ensemble de leurs élèves. C'est ainsi, me semble-t-il, que l'on évitera un certain nombre d'essais touristiques expérimentaux dans des formations qui n'offrent aucune perspective de carrière ? je ne songe à rien de précis, même si l'on en trouve très près de chez moi ?, et que l'on évitera aussi bien des échecs. Il est donc essentiel, madame la ministre, d'envisager les questions de l'information et de l'orientation, qui sont beaucoup plus importantes que les problèmes de la sélection. Enfin, le troisième point que je souhaite aborder concerne le nombre d'universités. J'ai constaté, en lisant les rapports et des comptes rendus de tables rondes, qu'un certain nombre de bons esprits se posaient la question de savoir si, avec quatre-vingt-cinq universités, le dispositif français n'était pas trop important et s'il ne fallait pas essayer de le concentrer pour améliorer la structure, les orientations et les filières universitaires. Je ne le pense pas.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Face à de grands « mammouths », comme dirait M. Allègre, face à des structures dans lesquelles les conflits internes entre le droit, la médecine, la sociologie ou la psychologie... empêchent tout développement et bloquent tout progrès, la création d'universités nouvelles par des personnes dynamiques voulant informer, former, créer des filières importantes, reprendre des contrats d'apprentissage, faire le pont avec les centres de formation d'apprentis et les autres éléments de formation, voire quelques grandes écoles, permettrait d'améliorer le paysage et de donner plus de vie au texte que vous nous proposez. Tels sont, madame la ministre, les trois points sur lesquels je m'interroge. (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.) Le projet de loi marque un premier pas, et j'y souscris volontiers. La gouvernance me paraît constituer un élément très important. J'approuve le principe du budget global, à la condition qu'au bout de quelques années il ne soit pas découpé en rondelles, comme nous l'avons vu dans les hôpitaux, et que des administrations trop nombreuses se croyant trop efficaces n'imposent pas de consacrer x % à tel sujet, y % à tel autre, z % à tel autre,...
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, nous avons examiné votre texte avec beaucoup d'attention et d'intérêt, et je limiterai mon propos à trois points. Le premier concerne l'autonomie nécessaire. Cette dernière doit aller de pair avec une conception juste de l'aménagement du territoire. Comme l'a dit Mme Blandin, nous avons le même problème avec la décentralisation : si des collectivités concurrentes n'ont pas les mêmes moyens ou des moyens comparables, cela peut engendrer de grandes disparités. Et si l'autonomie consistait à établir une concurrence entre des universités de taille différente et, surtout, disposant de moyens très dissemblables, on aboutirait à de grandes injustices sur notre territoire. Dans le département des Hauts-de-Seine, à côté de l'université de Nanterre, le conseil général a eu l'idée de favoriser la création de l'université dite « Léonard de Vinci ». La comparaison des moyens affectés par étudiant, d'une part, dans cette université qui a été voulue par une collectivité locale de notre République et, d'autre part, dans l'université de Nanterre, située à quelques centaines de mètres, fait apparaître un véritable scandale.
Francis GIRAUD - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Francis GIRAUD

M. Francis Giraud. On peut se féliciter du développement, dans notre pays, de la recherche clinique dans le cadre des centres hospitaliers et universitaires. Si l'on tient compte du caractère interrégional des recherches, qui peut représenter une difficulté pour les différentes universités concernées, on observe que de grands progrès ont été réalisés ces dernières années. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, créés par la loi de programme pour la recherche, qui associent pour la première fois les CHU à d'autres structures scientifiques et universitaires, sont un espoir pour l'avenir de la science médicale. Il en résulte que la médecine, quelle que soit sa spécificité, a elle aussi besoin de réformes. Son excellence dépend d'un meilleur ancrage dans l'université. On peut convenir avec les auteurs d'une récente tribune que « les facultés de médecine ne gagneront rien à devenir des écoles professionnelles ; elles ne gagneront rien à s'isoler sous forme d'universités de santé alors que partout ailleurs les universités se regroupent en pôles de recherche et d'enseignement supérieur polydisciplinaires ».