Éliane ASSASSI - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Voyez, monsieur le ministre délégué, vous avez tout de même de quoi être content ! Si je rends hommage aux sapeurs-pompiers, je considère aussi qu'il est urgent de satisfaire leurs revendications. Service indispensable pour la sécurité des populations, l'activité des sapeurs-pompiers évolue au rythme des grandes mutations qui affectent les modes de vie, y compris dans leur dimension sociale et comportementale. La notion de secours aux personnes et, par là même, le cadre des missions des sapeurs-pompiers se sont sensiblement modifiés. Ainsi, et alors que les sapeurs-pompiers professionnels sont très souvent en première ligne, notamment dans les quartiers difficiles, les chefs des sapeurs-pompiers ont été exclus - par décret - du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée au mois de juillet dernier pour les agents des collectivités territoriales appelés à intervenir dans les zones sensibles. On peut donc légitimement comprendre la déception de l'ensemble des pompiers, qui sollicitent la réouverture de négociations en vue d'obtenir, dans la continuité de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le rétablissement de la nouvelle bonification indiciaire, mais aussi un vrai plan de carrière et un départ à la retraite à cinquante-cinq ans dans des conditions acceptables. Quant aux sapeurs-pompiers volontaires, ils demandent le versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, instituée par la loi du 13 août 2004 précitée. Répondre à ces justes revendications est légitime au regard de la qualité de leur travail, effectué dans des conditions de plus en plus difficiles. Une fois encore, nous avons ici l'illustration d'une charge dévolue à une collectivité territoriale et non compensée. Alors que la loi précise le partage à parité du coût de cette prestation, il s'avère que, sur les deux exercices 2005 et 2006, la contribution de l'État n'a pas couvert la moitié du coût de la PFR - 40,6 % au lieu de 50 % - laquelle sera versée à l'avenir aux seuls sapeurs-pompiers volontaires qui justifieront de vingt ans de service alors que la cotisation portera sur l'ensemble des effectifs. Qu'il me soit permis de me féliciter de l'adoption, la semaine passée, de l'amendement, présenté par mon groupe, visant à abonder la DGF de 12 millions d'euros afin de rattraper enfin l'écart de 2005. Au-delà, le budget national de la sécurité civile reste bien modique : les effectifs stagnent et les crédits de paiement baissent de 8,7 %. Cette attitude est à mettre en relation avec la logique de désengagement de l'État et de départementalisation des politiques publiques. Le présent budget occulte complètement le rôle des collectivités territoriales qui, par l'intermédiaire des SDIS, prennent en charge la plus grande part des missions de secours et des dépenses qui en découlent. L'État a pourtant le devoir d'assurer ses missions régaliennes de sécurité civile afin que la population bénéficie sur tout le territoire d'une même qualité de secours. Pour ce faire, il est nécessaire de rééquilibrer ses dotations aux SDIS et de rechercher des financements complémentaires. La demande de protection contre les risques naturels ou technologiques augmente, commandant des normes de sécurité de plus en plus exigeantes. Face aux nouveaux risques qui émergent depuis quelque temps, les pouvoirs publics doivent réfléchir à l'organisation et à l'optimisation d'un service public performant en matière de protection civile. Ces risques, qu'ils soient la conséquence du développement économique déréglementé, des modifications environnementales ou climatiques, des mutations de l'agriculture, doivent faire l'objet d'une gestion cohérente de la part de l'État et disposer des moyens d'intervention les plus performants. Or, il est avéré que les SDIS, dont les agents sont souvent parmi les premiers à intervenir dans les secours apportés à la population, doivent sans cesse revoir à la baisse le budget consacré aux recrutements, à la formation et au reclassement des personnels. Permettez-moi d'évoquer maintenant plus particulièrement la situation de mon département, qui participe au financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la BSPP, à hauteur de 29 millions d'euros par an. Augmenter la participation de l'État permettrait de remédier au déficit de sapeurs-pompiers en Seine-Saint-Denis, qui est le territoire où il y a le moins de pompiers par habitants. L'État doit également s'attaquer aux conditions de travail des pompiers, qui sont trop souvent catastrophiques, singulièrement dans les casernes de la Seine-Saint-Denis. Je rappellerai simplement que la réfection de la caserne de Pierrefitte n'est prévue que pour 2010... Ce n'est pas acceptable ! Il est temps d'accélérer la reconstruction de ces locaux. Par ailleurs, les activités opérationnelles de la BSPP connaissent une augmentation continuelle. Ainsi, le nombre d'interventions annuelles est passé de 252 347 en 1985 à 415 868 en 2004, soit une augmentation de 65 % en vingt ans. Les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition ont dû progresser en conséquence. L'essentiel de la croissance de leurs interventions concerne le secours aux victimes. Cette situation s'explique pour partie par le développement de la précarité, la détérioration de la vie sociale dans notre pays et le désengagement d'un certain nombre d'acteurs de la mission de secours aux victimes, dont les médecins libéraux et les ambulanciers privés, voire la faiblesse des moyens du SAMU. Dans certains quartiers, les pompiers sont bien souvent les derniers acteurs extérieurs à intervenir. On fait appel à eux dans tous les domaines. Il est devenu humainement difficile pour les pompiers de travailler dans de telles conditions. Il paraît donc indispensable de recentrer les missions des sapeurs-pompiers sur l'essentiel. Le manque d'effectifs ajouté à l'augmentation des missions qui ne sont pas propres aux pompiers entraîne une situation difficile à laquelle il convient de remédier de façon urgente. Il est indispensable de revoir à la hausse la participation de l'État au financement de la BSPP, participation qu'il a décidé de manière unilatérale de réduire de 37,5 % à 25 % à l'occasion de la loi de finances pour 1995, les 75 % restants étant répartis au prorata de la population entre Paris, les communes et les départements de la petite couronne. En ce domaine, comme dans bien d'autres, l'État se décharge de ses compétences sur les collectivités territoriales sans assumer la compensation à un niveau suffisant. Pour conclure, parce que le présent budget n'est pas à la hauteur des enjeux en matière de sécurité civile et qu'il ne répond ni aux attentes des citoyens, qui souhaitent avoir accès à un service public de qualité, ni aux revendications des sapeurs-pompiers, nous voterons contre les crédits de la mission « Sécurité civile ».