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Gélita HOARAU - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle porte -  c'est la énième fois que j'interviens sur ce sujet - sur l'épidémie de chikungunya qui affecte la Réunion depuis mars 2005. Transmise par le moustique, cette maladie virale est extrêmement douloureuse et invalidante tant dans sa phase active que par les conséquences engendrées. En effet, elle entraîne une impossibilité de se déplacer seul, y compris pour satisfaire les besoins élémentaires, des pertes de conscience, des troubles de la mémoire et de la personnalité, de violentes douleurs articulaires, etc. Ces phases aiguës de séquelles peuvent s'étendre sur deux ans, voire trois ans. On est loin d'une simple grippe. Il n'existe aucun vaccin ni remède spécifique pour combattre cette virose. Les moyens dont dispose actuellement la Réunion sont destinés à la destruction des moustiques porteurs et à la sensibilisation. Au terme de dix mois de lutte, ces moyens n'ont pas permis de juguler l'épidémie, qui ne cesse de s'étendre. Près de 8 000 cas ont été recensés à ce jour et ils seraient plus de 40 000 selon les praticiens. Une réévaluation de l'ampleur de l'épidémie avec l'ensemble des acteurs la combattant est indispensable. À la gravité de cette situation sanitaire vont bientôt s'ajouter des conséquences économiques pénalisantes. Le pourcentage des arrêts maladie dus au chikungunya est passé de 5 % à 22 % entre la fin du mois de novembre 2005 et le 15 janvier 2006. L'augmentation du nombre de contaminations, de 200 à plus de 1 000 cas par semaine, est postérieure aux mesures mises en place par les pouvoirs publics. Il faut donc prendre des dispositions exceptionnelles privilégiant la lutte biologique si l'on veut écarter d'autres risques sanitaires et environnementaux. Dans les années cinquante, la Réunion a su triompher du paludisme. Elle doit pouvoir aujourd'hui triompher du chikungunya. Cela suppose une mobilisation maximale du Gouvernement, des pouvoirs publics, des acteurs sanitaires, des collectivités locales et de l'ensemble des Réunionnais. Quelle impulsion nouvelle, immédiate et concrète, à la hauteur de ce défi, le Gouvernement entend-il donner pour entraîner cette mobilisation générale ? Quelle stratégie durable le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour placer la Réunion dans les conditions les plus favorables pour faire face à ce type de crise sanitaire ? Il ne s'agit pas, monsieur le ministre, d'un problème financier, il s'agit d'élaborer un plan avec tous les acteurs sur le terrain pour tenter d'éradiquer cette épidémie.
Xavier BERTRAND (ministre de la santé et des solidarités.) - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre de la santé et des solidarités.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame Hoarau, il s'agit effectivement d'un enjeu majeur de santé publique et nous sommes conscients de l'inquiétude que ressentent les populations de la Réunion. Avec François Baroin et l'ensemble des parlementaires concernés nous nous sommes mobilisés très tôt sur ce dossier ; Anne-Marie Payet nous a interpellés, comme vous, à différentes reprises. Nous souhaitons agir de la façon la plus efficace possible et la plus transparente. Nous avons donc demandé au préfet de faire, chaque semaine, un point précis sur l'état des connaissances, sur les actions engagées et leur résultat et surtout sur ce qu'il convient de faire. Vous avez rappelé des chiffres, madame Hoarau, et je souhaite à mon tour indiquer qu'à ce jour 7 200 cas ont été recensés, dont 1 100 cas la semaine dernière, ce qui explique l'émotion ressentie dans l'île de la Réunion. Comme vous l'avez dit, le chikungunya est une maladie virale transmise par les moustiques. Cette maladie provoque des douleurs musculaires, articulaires, qui sont particulièrement invalidantes. Or, aujourd'hui, vingt cas présentant des complications ont été identifiés, et nous sommes très attentifs à leur analyse clinique. Certes, madame Hoarau, la lutte contre le chikungunya ne doit pas être une question de moyens financiers. Voilà pourquoi nous avons décidé de mobiliser des fonds supplémentaires. Initialement, 52 000 euros avaient été consacrés au combat contre ce virus. Or, nous nous sommes rapidement aperçus que ce n'était pas suffisant et, avec l'accord de Dominique de Villepin, nous avons mobilisé 600 000 euros. S'il faut aller au-delà nous le ferons, car il importe de dégager les moyens financiers nécessaires à la mise en place des moyens matériels et humains pour lutter contre la maladie. Les moyens humains, ce sont dix équipes de vingt à trente personnes qui sont destinées à intervenir sur le terrain. Ces équipes ont été constituées par des recrutements spécifiques de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, avec le concours de l'armée, en particulier avec le régiment du service militaire adapté qui est stationné sur place, mais aussi avec les renforts engagés par les collectivités locales. La lutte contre cette épidémie est l'affaire de tous, de l'État comme des collectivités locales. Le Gouvernement va faire des efforts supplémentaires, mais il faut que chacun contribue au retour à une situation sanitaire normale et s'efforce de rassurer les populations. Il faut aussi communiquer de façon très claire et très simple en précisant quels sont les voies de contamination et les moyens de protection individuelle. Il faut par exemple rappeler que l'on peut détruire les sites de prolifération des moustiques en vidant les bacs à eau. Comme vous le voyez, nous souhaitons agir de façon pragmatique avec des moyens à la hauteur de cet enjeu de santé publique. Pôles de compétitivité
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Nombre de responsables des pôles de compétitivité, dont vous avez la responsabilité monsieur le ministre, s'inquiètent du financement public de ces structures, de leur gouvernance et de leur fonction de veille technologique, car ils savent que l'engagement de l'État en leur faveur doit diminuer au fil des ans. Ils souhaiteraient donc plus de lisibilité en ce qui concerne ce financement. Selon certaines rumeurs, il n'y aurait plus d'argent pour financer les projets. Or j'ai pu constater ce matin, auprès de l'Agence de l'innovation industrielle, que c'était faux. Par conséquent, il est urgent d'assurer la transparence de la procédure complexe de financement des projets. Cette procédure comprend plusieurs formalités supplémentaires par rapport aux financements traditionnels, notamment l'examen des projets par les comités financiers régionaux, une évaluation interministérielle dont on ne connaît pas encore les critères, l'acceptation par les diverses agences et, éventuellement, l'estimation par les autorités européennes, notamment lorsque des aides industrielles sont concernées. Tout cela inquiète les chercheurs, car les nombreux projets qui verront le jour et qui correspondent à des investissements massifs de la part des industriels et des administrations publiques sont en compétition internationale. Quand on sait que les Coréens travaillent sur les mêmes types de projets que nous, mais qu'ils « foncent » et qu'on ne leur impose pas les délais qui nous sont infligés par l'Union européenne, il y a de quoi se faire du souci ! Monsieur le ministre, il est nécessaire de rassurer l'ensemble des forces vives de la nation.
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. ... et plus spécialement la chute de la consommation de volaille constatée depuis le début de l'année. En effet, cette consommation est en baisse d'au moins 20 %. L'ensemble de la filière avicole subit de plein fouet cette situation qui va la mettre très prochainement en péril. Quelle que soit la forme d'élevage, les situations sont graves. Elles le sont notamment pour les éleveurs de volailles de plein air en raison des mesures de confinement qui sont applicables maintenant dans cinquante-huit départements. Monsieur le ministre, vous avez annoncé en début de semaine un plan d'aide à la filière avicole de 6 millions d'euros. Ce plan qui concerne le marché, les éleveurs et les entreprises d'abattage et de transformation doit servir à financer partiellement le coût du chômage technique. Cependant, il ne nous semble pas suffisant au regard de la gravité de la situation. Je vous demande donc de bien vouloir envisager de le compléter et, si possible, d'en informer le plus rapidement le Sénat. De plus, les aides de l'Union européenne sont réservées aux pays qui sont ou seraient touchés par la grippe aviaire, ce qui interdit les interventions locales. Dans le département de l'Yonne, par exemple - mais beaucoup d'autres sont également concernés -, ce sont près de 500 emplois industriels qui risquent de disparaître très prochainement, et les abattoirs seront les premiers à pâtir de cette situation. Monsieur le ministre, les éleveurs sont très inquiets et, au fond, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive, car la traçabilité des volailles élevées en France est assurée avec une vigilance sans faille et un très grand sérieux. Quelles mesures comptez-vous prendre pour conforter votre plan d'aide, afin d'apporter une vraie réponse aux réels dommages subis par l'ensemble de la filière avicole française ?
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Comme j'ai pu le constater l'autre jour, par exemple, en Dordogne, avec M. Mortemousque, les éleveurs vivent cette situation en faisant preuve de beaucoup de courage et de responsabilité. C'est précisément là une raison supplémentaire de les aider. Que pouvons-nous faire ? Nous devons d'abord appliquer les mesures de confinement avec pragmatisme sur le terrain. Dans cette optique, les préfets reçoivent les éleveurs, et nous avons institué des comités de suivi pour que ces mesures soient mises en oeuvre intelligemment et dans le plus grand esprit de responsabilité. Ensuite, il faut naturellement aider la filière à se développer et à vendre sa production. Nous avions constaté une baisse de la consommation à l'automne dernier. Celle-ci avait repris pendant les fêtes de fin d'année, pour retrouver un niveau à peu près normal, mais elle a de nouveau baissé à la suite des événements de Turquie. Il faut donc relancer une très grande campagne de communication, afin d'inciter nos concitoyens à manger de la volaille française et européenne en mettant en exergue la qualité de nos produits.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous devons en outre aider les entreprises avicoles et l'industrie agroalimentaire. Nous l'avons fait sur le plan fiscal, avec Jean-François Copé, et sur le plan des charges sociales, avec Xavier Bertrand. Nous prendrons également des mesures de chômage partiel en concertation avec Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo. Il faut surtout, maintenant, que nous aidions directement les aviculteurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement met en place, comme vous l'avez souhaité, monsieur de Raincourt, de nouvelles mesures en faveur des éleveurs, à concurrence de 5 millions d'euros, ainsi qu'une nouvelle campagne de communication, que j'ai évoquée à l'instant, pour un coût d'un million d'euros. Je pense que ces mesures sont adaptées à la situation. Naturellement, comme vous l'avez également souhaité, nous demanderons à l'Union européenne de se mobiliser, et si la situation devait perdurer, nous renforcerions le dispositif que je viens de décrire. En tout cas, soyez assuré de notre entière solidarité avec les éleveurs de volailles. Je vous remercie de nous avoir permis de l'exprimer en posant cette question. mise en oeuvre de la loi handicap
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Président de la République a clamé son intention de faire du handicap l'un des grands chantiers de son second mandat. La loi du 11 février 2005 a suscité l'espoir de milliers de familles, mais à cet espoir succède un désespoir grandissant ! Au nom de la décentralisation, cette loi instaure une série d'obligations nouvelles à la charge des départements, dont le versement de la prestation de compensation des conséquences du handicap. Or les fonds annoncés, dont ceux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont, de l'avis même des conseils généraux, très insuffisants. Les enveloppes ont été affectées, mais les crédits ne sont toujours pas versés ! Quant au délai de traitement des dossiers pour le versement des prestations de compensation, il est de six mois ! À ce jour, les financements sont dérisoires au regard du nombre de personnes concernées et des nouveaux champs d'intervention. Ainsi, depuis le 1 er janvier, des maisons départementales du handicap ont ouvert leurs portes. Si les conseils généraux ont signé des conventions de constitution de groupement d'intérêt public, ces nouvelles structures fonctionnent a minima et se limitent à un accueil et à la mise en service d'un numéro vert, faute de transferts financiers suffisants. En outre, plusieurs décrets n'ont toujours pas été publiés, ce qui rend, en réalité, certaines dispositions de la loi inapplicables, alors que cela fait presque un an qu'elle a été votée dans l'urgence. Au désarroi des élus locaux s'ajoute la détresse des parents d'enfants en situation de handicap. Près de six mois après la rentrée scolaire, de nombreux enfants n'ont toujours pas trouvé leur place dans l'école proche de leur domicile. Certains parents sont obligés de parcourir jusqu'à cent kilomètres chaque jour pour permettre la scolarisation de leur enfant, tandis que d'autres se résignent à le retirer du système scolaire public. Alors que les Français attendaient une loi rétablissant l'égalité, ce que vous nous avez proposé, c'est plus une loi de charité, un texte de circonstance, que l'expression d'une véritable volonté politique.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la ministre, la situation en Côte-d'Ivoire est, malheureusement, de nouveau extrêmement préoccupante : on a dénombré hier cinq morts et une douzaine de blessés à la suite d'affrontements entre des partisans du président Gbagbo et les Casques bleus à Guiglo, dans l'ouest du pays. Les militaires de l'ONUCI, l'Opération des Nations unies en Côte-d'Ivoire, ont d'ailleurs dû quitter cette localité escortés par l'armée ivoirienne. En outre, pendant trois jours, plusieurs milliers de partisans de Laurent Gbagbo ont tenté d'investir le siège des forces de l'ONU. Une unité française antiémeute a dû venir en renfort. Cet après-midi, Abidjan est toujours paralysé par les manifestants, qui ont érigé de nombreux barrages, contrôlent les passants et les automobilistes et se livrent bien sûr au racket. Plusieurs centaines d'entre eux poursuivent un sit-in devant l'ambassade de France, tandis que d'autres occupent actuellement, m'a-t-on dit, la station de télévision. La situation politique intérieure apparaît également très confuse, madame la ministre. Les partisans de M. Gbagbo reprochent au Groupe de travail international, le GTI, dont vous faites partie et qui est chargé du suivi du processus de paix, d'avoir « dissous » l'Assemblée nationale ivoirienne. Il me semble que le GTI n'a fait qu'entériner une situation de fait, puisque le mandat de l'assemblée avait expiré.
Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se réunir tout à l'heure afin d'envoyer, dit-on, « un message plus fort que les précédents ». Que peut-il décider ? Des mesures individuelles contre les responsables ? Personne ne le sait ! Madame la ministre, il est, à nos yeux, fondamental que la communauté internationale ne relâche pas sa pression diplomatique sur la Côte-d'Ivoire. Nous risquerions, sinon, de voir les violences de ces derniers jours s'étendre à tous les pays voisins, et peut-être au sud de l'Afrique. En outre, les Français de l'étranger relèvent également de votre responsabilité. Or le mauvais scénario de l'année dernière semble se reproduire : nos compatriotes sont inquiets et restent cloîtrés chez eux, redoutant d'être la cible de nouvelles violences. Les écoles sont fermées, les vols d'Air France sont annulés, ce qui ajoute à l'inquiétude. Dans ces conditions, madame la ministre, toutes les dispositions sont-elles bien prises pour protéger les ressortissants français ?
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, au regard de la situation en Côte-d'Ivoire, la France, comme l'ensemble de la communauté internationale, a un seul objectif : aider toutes les parties ivoiriennes à surmonter la très grave crise que traverse ce pays depuis plus de trois ans et permettre à la population ivoirienne de s'exprimer librement dans le cadre d'élections qui soient incontestables et organisées d'ici au 30 octobre 2006. Dans cette période de transition, la France n'agit pas seule ; elle agit au sein de la communauté internationale, et ce de deux façons. Elle agit tout d'abord à travers le dispositif Licorne, qui appuie les forces des Nations unies. Elle agit ensuite au travers du Groupe de travail international qui a été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU, au sein duquel je représente la France et dont la mission est de vérifier que le nouveau premier ministre, M. Charles Konan Banny, dispose bien de tous les pouvoirs qui lui ont été conférés par la résolution 1633 des Nations unies pour conduire le pays à des élections libres et démocratiques. Tous les incidents, les manifestations et les provocations de ces derniers jours ne détournent pas de son objectif la communauté internationale, qui ne se laisse nullement intimider. Une déclaration très ferme du Conseil de sécurité de l'ONU est d'ailleurs actuellement en cours de préparation, qui fait état de sanctions individuelles et qui endosse les conclusions de la troisième réunion du GTI. À ce sujet, monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, nous devons veiller en permanence à lutter contre la désinformation. Ainsi, le GTI n'a pas « dissous » l'Assemblée nationale ivoirienne ; il n'a fait qu'estimer, tout en recommandant que les anciens députés soient associés au processus de réconciliation nationale, que le mandat de ces derniers, expiré le 16 décembre 2005, n'avait pas à être prolongé. Enfin, à la suite de la mission du président du Nigeria, M. Obasanjo, il semble que la tendance soit, en ce moment, à l'apaisement. Nous restons néanmoins très préoccupés par cette situation. Nous sommes en contact permanent avec la communauté française. Nos compatriotes n'ont subi d'attaques ni contre leur personne ni contre leurs biens, mais nous restons extrêmement vigilants pour assurer leur sécurité. Devenir du porte-avions Clemenceau
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. ... en vue de son démantèlement, soulève un certain nombre de questions. Sur le plan juridique, la convention de Bâle, qui interdit l'exportation des déchets dangereux et toxiques hors de l'OCDE, ne s'appliquerait pas au Clemenceau, considéré comme navire de guerre. Cela est très contestable : en effet, le navire a été désarmé en 1997 et appartient désormais au service des domaines de l'État. Quelle différence entre l'amiante contenu dans un équipement quelconque et l'amiante présent dans la coque vide d'un bâtiment retiré du service actif ? Sur le plan technique, n'était-il pas possible de désamianter quasi-totalement le navire avant son démantèlement ? Il semble que deux propositions aient été faites pour l'opération de désamiantage et que la solution dite « mineure » ait été retenue. En réponse à M. le député Rudy Salles, Mme le ministre de la défense a indiqué qu'il restait 45 tonnes d'amiante dans le navire : n'était-il pas possible de les en retirer tout en assurant la flottabilité de la coque ? Sur le plan moral, alors que le Clemenceau reste propriété de l'État français jusqu'à la fin de sa démolition et dans la mesure où l'on connaît les conditions de travail des ouvriers sur ces chantiers indiens, nous sommes fondés à nous demander si toutes les précautions ont été prises pour éviter une pollution du site et une contamination des travailleurs. La commission d'information du Sénat sur l'amiante a formulé, dans la troisième partie de son rapport, de nombreuses propositions relatives au désamiantage, dont le but est de garantir la sécurité des travailleurs concernés et de mettre en place une filière assurant la traçabilité des déchets amiantés. Il serait souhaitable que ses propositions s'appliquent aussi aux entreprises et chantiers étrangers passant un contrat avec l'État français.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-01-19
Date: 2006-01-19
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Une formation spécifique des ouvriers indiens a-t-elle été prévue dans le cadre du contrat ? Quelle assistance technique l'entreprise retenue apportera-t-elle au chantier ? Toutes les précautions de confinement, d'aspiration et de non-diffusion de l'amiante seront-elles prises ? En effet, les 8 millions d'euros attendus de la vente de l'acier semblent difficilement compatibles avec une véritable prise en compte des mesures de protection. De quels moyens de contrôle et de coercition dispose l'État français ? Que deviendra l'amiante résiduel ? Par ailleurs, le passage du canal de Suez a nécessité un droit d'octroi de 1,3 million de dollars. Qui a payé cette somme substantielle ? Était-elle prévue ? Enfin, quelles sont les intentions du Gouvernement français si la Cour suprême indienne confirme la décision prise le 6 janvier dernier par sa commission de contrôle des déchets toxiques ? Il eût été souhaitable, monsieur le ministre, que l'on puisse épargner à ce navire prestigieux, autrefois fleuron de notre flotte et qui porte l'un des noms les plus glorieux de la République, une fin si pitoyable. En tant que troisième orateur du groupe socialiste, apparentés et rattachés, j'espère obtenir de votre part, monsieur le ministre, une réponse un peu moins désinvolte que celle de M. Borloo à notre président de groupe et moins inutilement agressive que celle de M. Bas à Mme Alima Boumediene-Thiery.