Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dès le mois de janvier 2006, 2 000 adjoints de sécurité supplémentaires seront recrutés dans les quartiers et pour les quartiers, y compris à Paris, monsieur Goujon, en mobilisant les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Un amendement vous étant proposé à cet effet, nous en reparlerons tout à l'heure. Monsieur Courtois, cette mesure devrait répondre à votre attente concernant notamment les effectifs d'ADS. Elle vise bien sûr à renforcer les effectifs de la police, mais c'est aussi un moyen d'intégration qui complète les autres dispositifs « citoyens » de la police. Monsieur Lecerf, que ce soit au titre des ADS ou des cadets de la République, ces formules permettent d'intégrer dans la police des jeunes qui n'auraient pas pu y accéder autrement. Je rappelle que 75 % des ADS parviennent à intégrer la fonction publique avant la fin de leurs cinq années de contrat. Je précise que le ministre d'État a également décidé de faciliter l'accès au dispositif des cadets de la République ouvert aux jeunes en difficulté sociale, en abaissant de 18 à 16 ans l'âge d'intégration dans la formation des cadets de la police. Ce budget finance d'autres mesures essentielles pour améliorer la sécurité, notamment dans les quartiers. Les 500 caméras embarquées prévues dans le budget 2006, ce qui en fera 600 au total pour la police, permettront d'équiper les brigades anti-criminalité des départements les plus exposés aux violences urbaines. La gendarmerie, bien entendu, s'équipe également. Monsieur Goujon, vous m'avez interrogé sur les caméras embarquées qui devraient être installées sur l'hélicoptère de la préfecture de police de Paris. Les crédits ont été votés à l'Assemblée nationale dans le cadre du plan « banlieues ». Toutes les dispositions seront prises dans les prochains jours à cet effet. Mille pistolets à impulsion électrique seront acquis pour la police, et sept cents pour la gendarmerie. Oui, monsieur Courtois, cette arme non létale permet de mettre hors d'état de nuire un individu dangereux en offrant, pour lui comme pour les victimes et pour les policiers intervenants, le maximum de sécurité. Mais, madame Assassi, je précise qu'il sera utilisé dans un cadre d'emploi très précis, validé par l'Inspection générale de la police nationale et qu'il donnera lieu à des formations adaptées. Seules 1 000 armes vont être acquises, contre 100 000 pour le Sig-Sauer. Par ailleurs, une enveloppe de 5 millions d'euros a été dégagée sur le budget 2005 notamment pour couvrir, comme vous le demandez, monsieur Courtois, les besoins nouveaux exprimés par les services les plus confrontés aux violences urbaines, équiper les BAC en casques et tenues de protection notamment. Monsieur Demuynck, je souhaite vous préciser qu'à l'occasion des manifestations organisées au Stade de France, les effectifs de sécurité publique de Seine-Saint-Denis bénéficient, bien entendu, du renfort des unités mobiles mises à leur disposition par la zone de défense de Paris. Oui, il faut aider ceux qui en ont le plus besoin, et nous le faisons. Les effectifs de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis ont été renforcés au 1 er décembre par 76 nouveaux gardiens de la paix et, le 1 er février 2006, 112 gardiens supplémentaires viendront les rejoindre. S'agissant de la stabilisation des policiers en Île-de-France, monsieur Demuynck, la réforme des corps et carrières devrait la renforcer. Des durées minimales de séjour seront fixées à cinq ans en début de carrière pour les gardiens, trois ans pour les brigadiers. La politique d'action sociale que vous appelez de vos voeux progresse. L'aide au logement des policiers devrait croître de 20 % en 2006. Monsieur Goujon, s'agissant des crèches, en plus des 250 places disponibles à Paris et en Île-de-France, 80 places supplémentaires à horaires décalés devraient être ouvertes en 2006, notamment dans le cadre d'un partenariat avec l'Assistance publique. S'agissant des résultats, monsieur de Montesquiou, il n'est pas question de défendre l'augmentation des moyens de la police et de la gendarmerie pour elle-même, dans le simple espoir qu'il suffise de mettre plus d'argent sur un problème pour qu'il soit réglé. Certes, les budgets étaient insuffisants. Mais, puisque la LOLF nous invite à parler de performance, le seul indicateur qui vaille en matière de sécurité, c'est bien l'amélioration de la sécurité des Français ! Oui, monsieur Demuynck, oui, monsieur Carle, entre 2002 et 2004, le nombre de crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a baissé de 7 %. Pour les neuf premiers mois de l'année 2005, on constate une diminution de 1,6 %. La délinquance de voie publique baisse encore davantage. De 2002 à 2004, elle a en effet régressé de 17 %. Pour les neuf premiers mois de 2005, la diminution est de 5 %. Dans le même temps, le taux d'élucidation des affaires, qui était de moins de 25 % en 2001, se situe à près de 32,4 % en 2005. Ce taux a augmenté dans toutes les catégories de délinquance, et, d'abord, pour les infractions les plus graves. Monsieur Peyronnet, l'intérêt pour les statistiques est légitime, mais leur instrumentalisation partisane n'est pas acceptable. En matière de lutte contre la délinquance, nos concitoyens attendent du Gouvernement des résultats durables et une transparence exemplaire. Cette exigence de transparence a été mise en oeuvre dès l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, avec la communication mensuelle des statistiques, ce qui n'était pas le cas auparavant. On les obtenait difficilement ...