Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, la situation de la ville de Bourges que vous décrivez est analogue à celle d'autres grandes agglomérations du pourtour du Grand Bassin parisien : ces villes sont trop proches de Paris pour justifier une liaison aérienne avec un aéroport parisien, compte tenu des possibilités offertes par les transports de surface, mais le temps d'accès par voie terrestre aux aéroports parisiens est pénalisant lorsqu'il s'agit de prendre un vol pour se rendre vers d'autres métropoles françaises ou européennes. En février 2003, le comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien s'est prononcé favorablement sur l'éligibilité de la liaison Bourges-Lyon à un financement par l'État, reflétant ainsi un réel besoin d'aménagement du territoire. Depuis cet avis favorable, l'attribution d'une délégation triennale de service public sur la ligne Bourges-Lyon a connu plusieurs vicissitudes. L'appel d'offres lancé par la chambre de commerce et d'industrie du Cher au mois de novembre 2003 a été déclaré infructueux. Puis, la chambre de commerce et d'industrie n'a pu informer la direction générale de l'aviation civile de la situation de ses négociations qu'en avril 2005, alors que le FIATA venait d'être supprimé et que le montant des crédits mis à disposition sur le budget général ne permettait pas, à se moment-là, d'engager financièrement les pouvoirs publics. Aujourd'hui, en prévision d'une éventuelle conclusion de la procédure de délégation, une participation financière de l'État à l'exploitation de la liaison Bourges-Lyon a été inscrite dans le budget de la direction générale de l'aviation civile pour 2006. Cependant, dans un souci de bonne gestion et de recherche du meilleur équilibre possible entre aménagement du territoire et réalisme économique et financier, l'avis favorable sur la participation de l'État était assorti de l'exigence d'atteindre un trafic de 7 500 passagers la première année d'exploitation, puis de 10 000 la deuxième année. Conformément à la réglementation, la participation de l'État ne saurait dépasser en effet la moitié des recettes commerciales constatées de la liaison. En conséquence, il paraît nécessaire de vérifier l'engagement du transporteur sur sa dernière offre et l'existence d'une réelle perspective d'atteindre le seuil minimal de 10 000 passagers par an. À cet égard, il semble nécessaire de rappeler l'expérience récente de la liaison Angers-Tours-Lyon, arrêtée après moins de dix mois d'exploitation, à la demande du délégataire, en raison d'un trafic très décevant. Cela incite à une grande prudence dans l'évaluation du trafic potentiel de la liaison entre Bourges et Lyon. Je puis toutefois vous assurer, monsieur le sénateur, que les pouvoirs publics, en particulier M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sont très attachés à répondre à votre préoccupation. Je rappelle que les crédits nécessaires au financement de la conclusion de la procédure de délégation sont inscrits au chapitre correspondant.