Serge DASSAULT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Serge DASSAULT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. Sans revenir longuement sur les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement, je tiens à rappeler deux choses. D’abord, la formule de la participation, qui n’a pas été modifiée depuis plus de quarante ans, est désuète. Parfaitement inadaptée à la situation économique actuelle, elle est, de surcroît, absolument incompréhensible. Je souhaite donc, au nom de la commission des finances, que cette formule soit revue. Ensuite, le Président de la République souhaite qu’il y ait égalité de traitement entre les salariés et les actionnaires, entre la participation et les dividendes. Ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle la commission des finances propose cette répartition du résultat en trois tiers, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés et un tiers pour l’investissement. J’ai, toutefois, conscience d’un certain nombre d’oppositions fondées sur le fait que cette règle peut limiter la marge d’autofinancement de l’entreprise. Je serais donc enclin à proposer, bien que cela n’ait pas été discuté en commission des finances, une rectification de l’amendement, qui ne remettrait toutefois pas en cause l’égalité de traitement entre salariés et actionnaires, laquelle est fondamentale pour préserver la motivation des salariés, de manière que ceux-ci ne puissent plus se dire moins bien lotis que les patrons. On peut envisager une solution telle que serait laissé à l’entreprise le soin de décider quelle part du bénéfice reviendra aux actionnaires, étant entendu qu’une part égale sera ensuite destinée aux salariés. Puisque le Président de la République a voulu que cette opération procure aux salariés un gain de pouvoir d’achat, il faudra en tout cas aller au-delà de l’actuelle formule, qui leur donne à peu près 10 %. Je propose que le minimum de 10 % soit maintenu, sauf dans certains cas. Supposons que les actionnaires souhaitent s’attribuer 20 % du bénéfice ; eh bien, la participation s’établira à 20 %. Et il en ira de même quel que soit le pourcentage retenu par les actionnaires. Si la nécessité d’autofinancement atteint 100 %, certes, les salariés n’auront rien, mais les actionnaires non plus et l’on peut considérer que la hauteur de l’autofinancement est justifiée par la perspective de profits futurs, auxquels tout le monde à intérêt ! Je serai intéressé de connaître l’avis de M. le ministre sur ce point ou, au moins, avoir l’espoir de pouvoir en rediscuter ultérieurement avec lui Je crois qu’il faut accepter l’idée de revenir sur la formule actuelle, qui n’est plus adaptée, parce que trop faible. Elle doit être revue sur la base d’une égalité entre les dividendes et la participation des salariés. On peut rapprocher la position des uns et des autres en faisant en sorte que la motivation des salariés soit encore plus forte puisque la participation tendrait vraiment à suivre les résultats de l’entreprise. Actionnaires et salariés touchant la même somme, c’en serait fini des jalousies ! Je vous propose donc de modifier cet amendement, avec une formule plus souple, qui tient compte du souhait du Président de la République de tendre vers une meilleure participation pour le personnel et une égalité de traitement.