Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, je ne peux que constater la situation actuelle, traduite dans les chiffres : la délinquance a baissé en France depuis 2002, en zone de gendarmerie plus encore qu'en zone de police, après avoir augmenté entre 1997 et 2002. Cela n'empêche pas la victime d'un vol d'éprouver un sentiment d'insécurité, et c'est la raison pour laquelle nous devons poursuivre nos efforts. Tant que l'affaire n'aura pas été élucidée, cette personne aura le sentiment d'être doublement lésée. J'insiste donc sur l'importance de l'élucidation. Il ne sert à rien d'entretenir le sentiment d'insécurité. J'en conviens tout à fait : même si la délinquance a baissé, l'insécurité est encore trop importante tant en zone urbaine qu'en zone rurale. Vous avez souhaité, monsieur le sénateur, une réponse précise. Je vais donc vous répondre précisément. J'ai toujours été favorable et fermement attachée, pour des raisons républicaines et démocratiques, à l'existence de deux corps de police à statut différent, ainsi qu'au statut militaire de la gendarmerie. J'y étais favorable en tant que ministre de la défense, je le suis en tant que ministre de l'intérieur. Nous avons besoin de ces deux forces. L'une ne doit pas être subordonnée à l'autre et chacune d'elles doit conserver son identité propre. Il est cependant nécessaire qu'elles puissent travailler ensemble, ce qui est le cas actuellement, en respectant, notamment, la répartition géographique. Loin de moi l'idée de supprimer des brigades de gendarmerie. Il est vrai que j'ai évoqué la nécessité de procéder à un ajustement des compétences géographiques, car les missions de la gendarmerie, y compris celle de renseignement, sont davantage adaptées aux zones rurales qu'aux zones urbaines. Or certaines communes périurbaines, qui sont souvent des cités-dortoirs, font partie de la zone gendarmerie, alors même que les gendarmes ne peuvent y mener aucune investigation. Il serait plus logique que ces communes relèvent de la zone police. Telle est la seule signification des ajustements géographiques auxquels il convient, selon moi, de procéder. C'est un point important. J'en viens, enfin, à la question de la mutualisation. Dans le cadre de la préparation de la prochaine LOPSI, le directeur général de la police nationale et celui de la gendarmerie nationale m'ont spontanément soumis une vingtaine de propositions de mutualisation portant, par exemple, sur les stands de tir et les lieux d'entraînement. Il s'agit de dépenser d'une façon rationnelle l'argent public, car il est inutile que des structures fassent doublon. C'est aussi une question d'efficacité, car il est important que la délinquance n'augmente pas en raison de la discontinuité territoriale. C'est d'ailleurs l'un des motifs justifiant la réorganisation territoriale. Il est important, au moment où elles doivent unir leurs forces, que la police nationale et la gendarmerie nationale aient pris l'habitude de se rencontrer, qu'elles se connaissent, qu'elles sachent comment l'une et l'autre fonctionnent, et que leurs systèmes de communication soient interopérables. Elles y parviendront d'autant mieux que chacune de ces deux forces disposera d'un statut propre, sera confiante et ne craindra pas que l'autre n'interfère dans son domaine de compétence.