Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est une promesse qu’il tient. Il nous revient maintenant d’en apprécier les mérites et d’en discuter les termes ! S’agissant de la taxe professionnelle, je ne vais pas revenir sur les propos que j’ai tenus au début de la discussion générale. Toutefois, je veux rappeler que nous avons mené une concertation très longue et extensive. J’ai été auditionnée huit fois ; j’ai reçu l’ensemble des représentants des collectivités territoriales à trois reprises en séance plénière ; nous avons travaillé les textes, sur un plan technique, pendant des centaines et des centaines d’heures ; nous avions bien pris, comme M. le Premier ministre l’avait demandé, la décision d’élaborer le projet en concertation. C’est pour cette raison, du reste, qu’il a été considérablement retravaillé à l’Assemblée nationale et qu’il sera à nouveau retravaillé au Sénat, ce que votre commission des finances a d’ailleurs commencé à faire. C’est bien dans cet esprit-là, parce qu’il s’agit d’une réforme en profondeur, que nous avons décidé de traiter cette question, et non en apportant un produit tout cuit, tout préparé. S’agissant du montant de la taxe carbone, il est vrai que le rapport des experts parlait d’un montant de 32 euros par tonne et que certains pays fixent la taxe carbone à un niveau beaucoup plus élevé. Pourquoi avons-nous retenu un montant de 17 euros ? Il ne s’agit évidemment pas de se faire plaisir ! Ce taux, qui correspond à peu près à la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas des cotations sur le marché, est tout à fait acceptable pour un impôt qui est particulièrement moderne parce que, comme l’indiquait justement M. le rapporteur général, il ne pèse pas sur les ménages. Je voudrais répondre à M. Patient sur les exonérations de taxe professionnelle en zone franche d’activité. Dans un premier temps, l’ensemble des entreprises implantées dans les zones franches – zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale et zones franches d’activité – bénéficiaient de l’exonération de la part foncière. En revanche, elles étaient soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée. Après passage du texte à l'Assemblée nationale, les entreprises sont désormais exonérées des deux. Nous proposerons, en outre, au cours du débat, un mécanisme de crédit d’impôt afin de garantir que l’aide relative à la taxe professionnelle existante sera intégralement maintenue au titre des zones franches d’activité et des zones franches urbaines. Monsieur Muller, puisque vous estimez que les grands groupes seront les uniques bénéficiaires de la réforme, permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, la réduction de la taxation par rapport à la taxe professionnelle est de 49 % ; entre 1 et 3 millions d’euros, le gain est de 61 % ; de 3 millions à 7,6 millions d’euros, il est de 26 % et de 14 % au-delà de 7,6 millions d’euros. En moyenne, la réduction est de 23 %. Autrement dit, affirmer que les grands groupes – par hypothèse, ceux qui réalisent plus de 7,6 millions de chiffres d’affaire par an – sont les principaux bénéficiaires revient à distordre quelque peu la réalité. Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais conclure mon propos par quelques indications d’ordre macroéconomiques. Selon certains intervenants, la comparaison avec d’autres pays n’a pas de quoi nous inciter à pavoiser. Pour en juger, je vous invite tout simplement à regarder quelques chiffres. En 2009, la France connaîtra une croissance négative de 2,2 %, contre 4,1 % – soit un recul presque deux fois plus important – pour l’ensemble de la zone euro et 5 % pour la seule Allemagne. En termes d’emploi, nous avons également les meilleurs résultats. D’après les chiffres de la Commission européenne, le nombre de chômeurs a augmenté de 21 %. Après les bons chiffres du début des années quatre-vingt, le taux de chômage avait été au plus bas en mai 2007. Dans la zone euro, la hausse moyenne est de 32 % et de 123 % aux États-Unis. Je vous fais grâce du taux espagnol, encore bien pire ! En ce qui concerne la dette publique, chère à M. Fourcade,…