Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Ah, mon cher collègue, la pluie et le beau temps, c'est moi ! (Sourires .) Les deux autres programmes sont respectivement l'information géographique et cartographique et l'aménagement, l'urbanisme et l'ingénierie publique. Avec le programme 170, « Météorologie », monsieur le secrétaire d'État, il n'y a pas de surprise, puisque la dotation budgétaire pour 2008 représente l'exécution du contrat d'objectifs. Cependant, Météo France étant le seul opérateur du programme, il en est aussi le vérificateur et le seul responsable, ce qui ne plaît pas à la commission des finances. Nous suggérons donc que le directeur de la recherche du ministère de l'écologie en soit le responsable. Monsieur le secrétaire d'État, cette proposition, qui est bien dans l'esprit de la LOLF, vous agrée-t-elle ? Par ailleurs, il faudrait que le nouveau contrat d'objectifs, qui va démarrer en 2009, soit mieux équilibré entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Il est en effet indispensable à Météo France, pour faire des prévisions relativement fiables, de disposer des meilleurs équipements à caractère technologique et scientifique. Enfin, la commission des finances félicite le président de Météo France d'avoir accordé la plus grande attention aux observations qu'elle avait formulées. Le programme 159 porte sur l'information géographique et cartographique. Il s'agit des crédits versés à l'Institut géographique national, l'IGN, et de quelques autres, octroyés au Conseil national de l'information géographique, soit 69 millions d'euros au total. Ce programme transcrit, comme celui de Météo France, les termes du contrat d'objectifs. La commission des finances se demande si ce programme ne pourrait pas être fusionné avec d'autres. Quant au programme 113, « Aménagement, urbanisme, ingénierie publique », il est vaste, puisqu'il a pour objet un aménagement équilibré et durable des territoires, mais il a un côté un peu surprenant, qui laisse perplexe, puisqu'il est composé de quatre actions dont deux seulement disposent de crédits budgétaires. Les deux actions qui sont sans budget sont celles qui concernent l'appui technique de proximité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, d'une part, aux collectivités territoriales, et, d'autre part, aux autres ministères. Il s'agit en fait d'une analyse de coûts : la participation du ministère aux frais exposés par les collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'ingénierie publique s'élève à 800 millions d'euros ; cette participation se monte à 137 millions d'euros pour les actions des autres ministères. La commission des finances s'est interrogée sur les modalités des calculs permettant d'arriver à ces résultats. Vous nous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que, dans vos services, 17 042 personnes équivalent temps plein avaient travaillé : la précision de ce nombre signifie que les statistiques du ministère ont été épluchées avec le plus grand soin ! Ce calcul va-t-il évoluer, compte tenu de la réforme du droit de l'urbanisme ? Ce programme, modestement doté de 63 millions d'euros, est en baisse par rapport au budget précédent, mais il est prévu qu'un fonds de concours émanant du conseil régional de l'Île-de-France et de l'Agence foncière et technique de la région parisienne vienne l'abonder. Le caractère exceptionnel de cet abondement amène la commission à s'interroger sur l'équilibre futur du financement du programme 113. Elle a noté, par ailleurs, que ces crédits sont répartis de manière peu convaincante entre les deux actions : 40 % des crédits sont affectés à l'action de soutien du programme, action dont la commission ne voit pas bien, au demeurant, la justification, de sorte qu'elle s'interroge sur l'utilité de ce programme et la nécessité de le maintenir. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous suivez la suggestion de la commission de supprimer deux de ces trois programmes, l'an prochain, je n'aurai plus grand-chose à dire, à mon grand désespoir, parce que j'ai beaucoup d'estime pour vous ! (Sourires .) Ce qui, toutefois, est important, c'est que la commission des finances, à sa majorité, ait donné un avis favorable à l'adoption des crédits de ce budget.