Gélita HOARAU - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Au 1 er janvier 2006, au lieu du 1 er janvier 2005, disparaîtront les CES et les CEC. Cette année supplémentaire aurait dû être mise à profit pour trouver des adaptations ; cela n'a pas été le cas. Sur les 15 000 contrats d'avenir promis voilà un an par M. Jean-Louis Borloo, à peine 400 ont été signés. Au 1 er janvier 2006, il faudra expérimenter les contrats d'accompagnement. Selon les informations en notre possession, en raison des contraintes imposées comme la formation, il devrait se produire une réduction des effectifs, notamment dans les communes. Nous avions proposé de reconduire en l'état les CES et les CEC le temps d'imaginer des solutions adaptées. Je renouvelle ici cette proposition. Chacun sait aussi, chez nous, le nombre de personnes tributaires du RMI, celles qui relèvent de la CMU, celles, encore, qui vivent dans des conditions indignes de la République. Sur ce point, force est de constater que les propositions de l'ensemble des acteurs du logement social pour pallier la carence de l'offre de logements sociaux et intermédiaires demeurent lettre morte. Ni les crédits inscrits dans le projet de loi de finances, ni le projet de loi portant engagement national pour le logement que nous avons eu à connaître récemment et qui ignore l'outre-mer ne sont à la mesure de ce défi. Nous n'avons de cesse, depuis des années, d'alerter les différents gouvernements sur cette situation extrêmement préoccupante où cohabitent dans de petits territoires deux mondes qui se fracturent chaque jour un peu plus par l'aggravation des inégalités. Faut-il, dans notre pays, attendre la survenance du drame pour commencer à agir à la hauteur des problèmes qui se posent ? On a vu récemment dans les banlieues jusqu'où une telle attitude pouvait conduire. Je voudrais aussi évoquer, à l'occasion de ce débat, un sujet qui me tient particulièrement à coeur : celui du transfert des TOS - techniciens, ouvriers et de service - aux collectivités. J'ai déposé à ce sujet une proposition de loi, qui, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel reconnaissant notre indiscutable singularité et nos spécificités, permet de différer ce transfert que ni le département ni la région ne souhaitent. L'inquiétude est grande chez les personnels concernés, notamment chez les précaires. Qu'adviendra-t-il des contrats aidés ? La sagesse commande de trouver pour la Réunion des solutions adaptées tenant compte des demandes exprimées à la fois par le personnel et par les collectivités. Sachons faire preuve de souplesse et sortons du carcan du règlement national uniforme ! À propos du personnel des collectivités locales, le problème des journaliers communaux n'est toujours pas réglé. La voie tortueuse du contrat de droit privé choisie par le Gouvernement n'offre aucune garantie de carrière à ce personnel et le livre encore plus au bon vouloir de son employeur. Permettez-moi, en conclusion, d'évoquer très brièvement un sujet pourtant majeur : la réforme de l'OMC « sucre ». Cette réforme est porteuse d'éléments de déstabilisation de l'ensemble de l'économie réunionnaise et se traduira, dans sa mise en oeuvre, par une catastrophe sociale pour des milliers de planteurs. Le Conseil des ministres de l'agriculture s'est réuni le 22 novembre dernier et nous connaissons à présent sa proposition : la baisse du prix sera de 36 %. Mais le ministre de l'agriculture, de passage à Maurice, n'a pas écarté l'hypothèse d'une baisse supplémentaire qui pourra être décidée à Hongkong par l'OMC. La Réunion, malheureusement, ne fait pas exception : cette réforme porte en elle la question de l'avenir même de milliers de planteurs et de toute la filière canne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sont pas les mesures inscrites dans les lois de finances successives qui seront à la hauteur des formidables et redoutables enjeux auxquels l'outre-mer se trouve confronté. Pour y répondre, il nous faut opérer un changement d'échelle et appréhender les solutions globalement, par l'élaboration d'un véritable projet de développement qui, par l'atténuation de nos fragilités et la valorisation de nos atouts, permettra à nos îles de prendre part au mouvement du monde dans les meilleures conditions.