François MARC - Sénat - 2005-07-05
Date: 2005-07-05
Orateur: François MARC

M. François Marc. Monsieur le président, mes chers collègues, à cet instant de notre discussion, je me réjouis, au nom de mon groupe, de la qualité de nos débats, qui nous a conduits à jeter un regard intéressé sur ce texte et à participer à son examen. Malgré cela, nous serons amenés à voter contre. Les ambitions du Gouvernement sont louables. Rétablir la confiance, la modernisation de l'économie, tout le monde y souscrit. Pour autant, les objectifs visés au travers des dispositions présentées seront-ils atteints ? Nous avons le sentiment que, si de bonnes choses y sont proposées, ce texte souffre néanmoins d'un certain nombre de carences et d'insuffisances. Nous avons souhaité l'améliorer, de notre point de vue, en déposant un certain nombre d'amendements, mais ils n'ont pas été retenus. J'en éprouve des regrets, en particuliers sur les questions de gouvernance. J'ai eu le sentiment, s'agissant par exemple du rôle de l'assemblée générale, du fonctionnement des conseils d'administration, du régime de responsabilité des administrateurs, qu'il nous fallait aujourd'hui évoluer. Les amendements que nous avions déposés dans ce sens n'ont pas été retenus, ce que je regrette vivement. Je crois donc qu'il nous reste des points sur lesquels progresser en matière de gouvernance Ce texte pouvait également constituer un progrès en matière de transparence, d'accès aux marchés financiers ou sur le rôle de l'AMF. En effet, la loi de sécurité financière est appliquée depuis deux ans et demi, et des insuffisances sont déjà apparues. Il aurait donc été opportun d'aller plus loin. Nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant le champ d'action de l'AMF ou la responsabilité des acteurs qui, au sein de l'AMF, sont amenés à rendre des arbitrages. Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus. Sur ce point, j'ai eu le sentiment que la majorité était plus soucieuse de s'occuper de la défense de la place financière de Paris que de protéger les épargnants, d'une façon générale. Pour nous, ce texte souffre encore de certaines insuffisances. De plus, nous avons eu le sentiment que les auteurs de ce texte avaient tendance à créer une confusion entre l'intéressement et les salaires. Nous nous demandons si, au travers des dispositions qui sont aujourd'hui proposées, il ne s'agit pas, au fond, de créer une machine à produire des salaires variables, dans la mesure où nous assisterons progressivement à une forme de substitution. Ce point nous inquiète également. En outre, les dispositions qui nous ont été soumises font naître en moi un regret. De plus en plus souvent, il est demandé au Parlement d'entériner des dispositions qui ont déjà été annoncées à grand renfort médiatique. Un ministre de l'économie qui a été en place pendant quelques mois était d'ailleurs très fort en matière d'hypermédiatisation ! Le Parlement se contente donc d'entériner des dispositions, car il lui est impossible de faire marche arrière. Demander au Parlement de se plier à de telles exigences n'est pas de bonne gouvernance publique. Enfin, certains ont mis en avant l'incidence supposée qu'auront les dispositions de ce texte sur l'économie, sur la relance, sur la consommation. Pourtant, rien n'a été prouvé en la matière et l'incidence de ces mesures sur la relance de la consommation n'est, à l'heure actuelle, nullement établie. Le Gouvernement, selon moi, cherche, a posteriori , à se rattraper de n'avoir rien fait pendant trois ans pour relancer la consommation ! Le déploiement de stratégies économiques se succédant sans cohérence d'ensemble dénote d'une forme d'amateurisme. De ce point de vue, la confiance recherchée ne sera sans doute pas au rendez-vous. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui.