Catherine MORIN-DESAILLY (rapporteur de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur Renar, la commission des affaires culturelles ne peut que partager votre sentiment d’être privés d’une partie du débat qui aurait dû être le nôtre, que nous soyons d'ailleurs favorables ou pas à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Madame la ministre, vous comprenez, j’en suis certaine, la frustration immense qui est la nôtre. Il est regrettable que le Gouvernement, qui, pour quelques mois encore, règne en maître sur l’ordre du jour de nos assemblées, n’ait pas été capable d’organiser les travaux de celles-ci de manière à prévoir l’examen de ce texte avant le 5 janvier dernier, car cela relevait de sa responsabilité. Dans ces conditions, vous ne pourrez vous étonner, madame la ministre, que le Sénat accepte difficilement de voir ce débat sur la suppression de la publicité réduit à sa plus simple expression. Toutefois, la commission veut également le souligner, si ce texte n’a pu être examiné par notre Haute Assemblée en temps utile, c’est aussi parce que les débats ont duré un temps excessif à l’Assemblée nationale. Comprenez-moi bien, mes chers collègues : l’opposition doit se voir reconnaître le droit de discuter, point par point et jusqu’au bout de la nuit s’il le faut, sur le fond même des textes qui nous sont soumis. C’est notre rôle de parlementaires. C’est ce qui fait la dignité et la noblesse de notre fonction. Nul n’a le droit de remettre cette fonction en cause et nul ne peut reprocher à un parlementaire de l’exercer jusqu’au bout. Mais fallait-il, mes chers collègues, que les députés de l’opposition déploient des trésors d’ingéniosité afin de déposer des centaines d’amendements vides sur le fond comme sur la forme ? Fallait-il égrener la liste des produits d’appellation d’origine contrôlée ? Fallait-il détourner ainsi ce principe sacré qu’est le droit d’amendement pour en faire un droit formel de blocage ? Les députés de l’opposition ont aussi leur part de responsabilité dans la situation que nous connaissons aujourd'hui. Toutefois, je tiens à le souligner, la commission se réjouit par avance de constater que les sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique, ont décidé de mener, à l’occasion de l’examen de ce texte, une véritable réflexion de fond sur l’audiovisuel public ; notre collègue David Assouline l’a affirmé de nouveau tout à l'heure. Nos échanges en commission de ces derniers jours l’ont montré, et ils présagent, mes chers collègues, un débat d’une très grande richesse. La commission des affaires culturelles ne peut que s’en réjouir, car cela répond à son souhait. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques a marqué le lancement d’un grand chantier, celui de la refondation du service public de l’audiovisuel. J’ai eu l’occasion de vous présenter hier, avec Michel Thiollière, l’ensemble des dispositions de ce texte, et je crois que nous avons encore devant nous d’importantes questions à trancher. Nul ne peut sincèrement dire ou penser que ce projet de loi est une coquille vide. Depuis 1986, aucun débat sur l’ensemble du service public de l’audiovisuel n’a eu lieu. Engageons-le donc sans tarder, avec le sens du détail, le souci de l’intérêt public et le recul qui font l’honneur du Sénat. Permettez-moi de préciser, mes chers collègues, que la présence dans ce projet de loi des procédures de nominations ne constitue ni un scandale ni un cavalier. Voilà quelques mois, le Sénat a inscrit dans la Constitution le principe selon lequel la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias relèvent du domaine législatif. Il est donc légitime que nous puissions débattre ensemble de la nomination des présidents des sociétés nationales de programmes. La commission est donc défavorable à l’adoption de cette motion.