Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2007-07-25
Date: 2007-07-25
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le président de la commission des finances et le rapporteur général du soutien qu'ils apportent à ce texte. On a remarqué à plusieurs reprises que les dispositions relatives au RSA étaient incluses dans un texte de plus large portée. J'y vois pour ma part un avantage, qui n'a pas été souligné : le RSA fera ainsi l'objet d'une discussion qui dépassera le strict cadre dans lequel s'insère en général la question des minima sociaux. De la sorte, les parlementaires spécialistes d'autres sujets, par exemple l'économie ou les finances, pourront s'intéresser à ces questions et apporter leur contribution au débat. Ce sera extrêmement important pour la mise en oeuvre des futurs dispositifs. Je remercie en outre le rapporteur pour avis, M. Alain Vasselle, d'avoir lui-même apporté, et sollicité, un certain nombre de précisions. Il est, comme M. Marini, élu d'un des premiers départements qui mèneront cette expérimentation. Monsieur le rapporteur pour avis, je tiens à vous rassurer sur un point : vous avez souhaité que le choix des futurs territoires d'expérimentation ne soit pas limité à ceux des départements où tout va pour le mieux et où il n' y aurait plus qu'à réinsérer les gens dans l'emploi. Tel ne sera pas le cas, malheureusement, si je puis dire. D'abord, et c'est une question de responsabilité politique, nous avons pour principe, dans les départements avec lesquels nous travaillons - je pense au Nord, au Val-d'Oise, mais je pourrais en citer bien d'autres - de donner sa chance à un territoire confronté à de nombreuses difficultés. Mais surtout, cela tient à la méthode d'évaluation. En effet, le comité d'évaluation, qui est présidé par François Bourguignon, chef économiste à la Banque mondiale, et composé de personnalités exceptionnelles, dont de très nombreux universitaires, posera toute une série d'exigences, notamment le choix de territoires témoins faisant pendants aux territoires expérimentaux, eux-mêmes tirés au sort afin d'éviter tout biais. Nous nous plaçons donc dans les meilleures conditions. La preuve en est que les membres du comité, que je réunissais la semaine dernière, m'ont affirmé que c'était la première fois qu'une politique sociale de cette nature était conduite selon une méthode aussi rigoureuse. Ce n'est d'ailleurs pas par plaisir ou par caprice : notre objectif est de disposer de données fiables et vérifiables, pouvant faire l'objet d'un débat argumenté, lorsque, aussi rapidement que possible, nous viendrons vous rendre compte du déroulement de cette première phase avant de passer aux étapes suivantes. Vous m'avez également demandé comment je pouvais concilier ma volonté de revenir d'ici un an devant le Parlement avec le fait que ces expérimentations seront conduites sur une période de trois ans. D'autres orateurs - je pense à M. Adnot et à Mme Beaufils - se sont inquiétés des éventuelles inégalités qui pourraient résulter de ce programme. C'est bien la raison pour laquelle il n'est pas possible que les expérimentations durent trop longtemps, au risque de faire se côtoyer en une même région des populations qui seraient bénéficiaires du dispositif et des travailleurs pauvres qui ne le seraient pas - c'est ce qu'a souligné M. Cazeau, notamment. Donc, il faut aller assez vite. Mais les territoires expérimentaux seront autorisés à s'engager vis-à-vis des bénéficiaires pendant trois ans. Ce faisant, les personnes ont une certaine visibilité et la garantie que leur sera appliqué le dispositif pendant une durée au moins égale à cette période. Parallèlement, les données que nous aurons recueillies des différents chantiers qui auront été lancés nous permettront d'aller plus loin lorsque nous rendrons compte au Parlement de l'avancement de l'expérimentation. Nous pourrons donc revenir vers vous. Mais sa généralisation ne signifiera pas que le processus sera figé. La loi permettra aux territoires qui conduiront cette expérimentation de la prolonger, s'ils considèrent que c'est mieux ainsi. Quand ils s'estimeront prêts, ils pourront rejoindre le courant principal. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais nous avons estimé qu'il était utile de conjuguer deux nécessités, celle de faire vivre les expérimentations et celle de passer assez rapidement à l'étape suivante. Mme Bricq a évoqué la prime pour l'emploi. Compte tenu de sa « dilution », celle-ci se monte en moyenne à 39 euros par personne et par mois.