Christian CAMBON - Sénat - 2010-02-11
Date: 2010-02-11
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la sécurité est la première des libertés. Face à l’évolution constante de la violence, nous devons en permanence adapter les moyens que nous mettons en œuvre pour répondre au mieux à ces difficultés. Les violences de groupes sont un phénomène de société à part ; les délinquants se sont organisés et adaptés. Les récents affrontements qui se sont déroulés sur notre territoire en sont la preuve et exigent notre action. Il est donc de notre devoir de mettre à jour notre arsenal juridique, et cette proposition de loi constitue une première réponse. Au cours de la dernière décennie, en particulier depuis 2002, l’État n’a pas manqué d’être réactif et efficace. La baisse des chiffres de la délinquance urbaine témoigne d’ailleurs du travail accompli. Ainsi, grâce à l’action efficace du Gouvernement, la délinquance générale a diminué de plus de 1 % en 2009 par rapport à 2008, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Élu du Val-de-Marne, je constate malheureusement que, malgré ces bons chiffres, le phénomène spécifique des « bandes » tend à perdurer et à se radicaliser, particulièrement en Île-de-France. N’oublions pas que 80 % des 222 bandes qui existent en France sont localisées en région parisienne. Comme vous tous, mes chers collègues, je me bats chaque jour, dans mes fonctions de maire ou de sénateur, pour les nombreux habitants de ma circonscription ; je le fais particulièrement pour les jeunes du Val-de-Marne qui souhaitent s’insérer dans la société et réussir leur vie en travaillant, en fournissant des efforts et en respectant les règles communes. Ceux qui sont victimes de violences ne sauraient supporter plus longtemps ces délinquants qui les excluent et leur imposent de vivre dans la fatalité et la violence. Cette proposition de loi est l’occasion de leur rendre justice et de leur donner la place qui leur est due. Il est d’autant plus urgent d’agir que les violences de groupes sont connues. Ainsi, de septembre 2008 à août 2009, 366 affrontements entre bandes ont été répertoriés sur le territoire national. Lors de ces actions violentes, 6 jeunes ont perdu la vie et 143 ont été grièvement blessés. Nous parlons ici non pas seulement de chiffres, mais bien de vies humaines ! Il faut regarder la réalité en face : nous sommes confrontés à un phénomène de société, résultant d’un profond malaise social. Nous devons être conscients aussi que cette loi, bien que renforçant les sanctions existantes, ne permettra pas à elle seule de résoudre le problème. Il nous faut donc adopter un ensemble de mesures cohérentes, en s’appuyant sur l’ensemble des acteurs. C’est l’objectif que vise le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, et je me réjouis, à ce titre, du prochain examen par la Haute Assemblée de la LOPPSI 2, qui permettra d’apporter une nouvelle pierre à l’édifice dans la lutte contre l’insécurité. En outre, les mesures renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements scolaires vont dans le bon sens. Les dramatiques incidents qui ont eu lieu au Kremlin-Bicêtre et à Vitry, deux communes de mon département, le démontrent amplement. En effet, dans bien des cas, les auteurs de violences en milieu scolaire manquent de repères dans leur relation à la norme. Il s’agit donc de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes par le biais de la prévention, mais également, selon les cas, par le biais de sanctions. En effet, chaque incident non sanctionné, si petit soit-il, est une bataille perdue dans la lutte contre la violence. Je crois que le rapport à la sanction au sein de l’école est exactement le même qu’à l’extérieur. Cependant, en dehors du milieu scolaire, un mineur est protégé par l’excuse de minorité, forme d’impunité que beaucoup ont parfaitement intégrée et dont, hélas ! ils profitent. Je tiens à souligner que 48 % des membres de bandes en France sont âgés de moins de dix-huit ans et 11 % ont même moins de treize ans. En tant qu’élu local, je puis assurer que tous les maires, toutes tendances politiques confondues, connaissent ces jeunes qui causent des problèmes. Nous connaissons aussi leurs familles, leurs histoires, leurs parcours, et nous agissons au quotidien, par tous les moyens et avec tous les pouvoirs que nous confère la loi, pour aider ces jeunes en amont et pour prévenir, autant que faire se peut, les comportements délinquants. Mais il ne faut pas non plus oublier la détresse et la souffrance des victimes, que nous nous attachons, avec nos moyens, à aider. Cette vérité fait de la proposition de loi de M. Estrosi une initiative pertinente, qui permettra de répondre aux attentes de nombre de nos concitoyens. À ce titre, je tiens à saluer l’excellent travail du rapporteur de la commission des lois, François Pillet, grâce auquel nous sommes parvenus, à la suite des travaux de l'Assemblée nationale, à un texte beaucoup plus équilibré. Pour qu’une peine soit juste, elle doit être proportionnelle à l’acte perpétré. C’est un principe fondamental de notre État de droit qui ne souffre aucun recul. C’est pourquoi, au nom du groupe UMP, je me félicite que l’Assemblée nationale ait retenu, en deuxième lecture, la réduction du quantum de la peine créée à l’article 1 er , confortant ainsi notre souci de cohérence de l’échelle des peines. La sécurité est l’affaire de tous. Ce texte constitue une avancée concrète dans la lutte contre la violence des bandes. Il contribuera à ce que chaque délinquant sache que, s’il faute, il sera sanctionné. Au bénéfice de ces quelques remarques, mes collègues du groupe UMP et moi-même soutenons activement cette proposition de loi et la voterons.