Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, je suis étonné que vous présentiez un amendement de suppression de l’article 50 ter , dans lequel il est prévu d’exonérer de la taxe hydraulique les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière. Je le suis d’autant plus qu’un certain nombre de gouvernements tentent, à Copenhague, de trouver un accord pour résoudre les problèmes écologiques et environnementaux, et que le Gouvernement français entend être à la pointe de ce combat en faveur du développement durable ! Pour réfrigérer un immeuble, il existe deux solutions. Le système traditionnel consiste à construire au-dessus de l’immeuble des tours aéroréfrigérantes. Mais celles-ci sont laides, consomment de l’énergie et sont parfois à l’origine d’épidémies de légionellose. Un système beaucoup plus performant permet, depuis quelques années, d’enterrer les réseaux de distribution d’eau froide. Ainsi, les paysages ne sont pas détériorés, le risque d’épidémie de légionellose est considérablement réduit et les économies d’énergie sont accrues. C’est donc tout à fait par anomalie que VNF veut soumettre à la taxe hydraulique les sociétés de distribution de cette énergie réfrigérée, alors que rien dans les textes actuels ne le prévoit. Certes, l’exonération représente pour VNF une perte de recettes comprise entre 1,5 million d'euros aujourd'hui et peut-être 2 millions d’euros l’année prochaine. Mais, si le conservatisme des utilisateurs de l’ancienne technique l’emporte au détriment de ceux qui optent pour les méthodes modernes, les communes installées en bordure de Seine qui se projettent dans l’avenir en équipant mieux leurs quartiers et en les dotant d’un système plus performant que le système traditionnel seront découragées ! La taxation des exploitants par VNF pour l’eau de Seine prélevée varie de un à cinquante, selon qu’il s’agit des tours aéroréfrigérées ou du système de réseau enterré. Dans ces conditions, il est clair que le nouveau mécanisme ne pourra pas durer ! Il convient de corriger cette anomalie. La disposition qui a été défendue par M. Philippe Goujon et un certain nombre de parlementaires de Paris, et adoptée à l’Assemblée nationale me paraît tout à fait valable. Par conséquent, je propose que l’on repousse l’amendement du Gouvernement, quitte à revoir la question ultérieurement. Monsieur le rapporteur général, vous suggérez une taxation de 50 % sur 1,5 million d'euros. Cela ne fait pas beaucoup d’argent ! Confortons la disposition adoptée par l’Assemblée nationale en la corrigeant par votre amendement, et attendons de voir ce qui va se passer. Monsieur le ministre, je tiens à ajouter un élément au débat : ceux qui ont entrepris de construire des réseaux de réfrigération collective ont fait des investissements plus importants que les constructeurs qui se contentent d’ajouter une tour aéroréfrigérée sur l’immeuble de bureaux qu’ils construisent. Si, en plus, VNF taxe les entreprises sans faire de distinction entre les procédés utilisés, on en arrivera à des résultats stupides ! En matière d’écologie, de développement des quartiers nouveaux, d’économie d’énergie, de préservation de la santé, il faut non pas croire aux vieilles recettes, mais au contraire accepter le progrès ! C'est la raison pour laquelle je combats l’amendement de suppression présenté par le Gouvernement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)