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Jean BOYER - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent actuellement les caisses d'allocations familiales. Ces dernières font actuellement l’objet d’une importante surcharge de travail liée à un déséquilibre entre leurs missions et les moyens dont elles disposent. Depuis le début de l’année, de nombreux facteurs sont à l’origine de cette situation de crise : le décalage de calendrier de renouvellement des droits, la complexification de la réglementation, la mise en place régulière de mesures nouvelles, mais aussi les exigences accrues en matière de maîtrise des risques. Dans le département de la Haute-Loire, par exemple, la situation de la caisse d'allocations familiales s’est notablement dégradée depuis le mois de novembre du fait des 35 000 déclarations complémentaires qu’il a fallu solliciter auprès des allocataires dans le cadre de la campagne de renouvellement des droits. Les mesures prises pour prévenir ce surcroît de travail n’ont pas suffi à résorber le retard accumulé dans les traitements de dossiers. Il faut aujourd’hui un mois environ pour traiter un dossier, soit deux fois plus de temps qu’en 2008. À cette difficulté s’ajoute une brusque montée du nombre d’appels téléphoniques et de courriers sur les quatre sites du département. Le soutien à apporter en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux pénalise malheureusement les nombreux autres allocataires. Je crois savoir que d’autres départements connaissent une situation analogue. Je vous le dis avec beaucoup de modération, madame la secrétaire d’État, car nous sommes conscients que vouloir n’est pas synonyme de pouvoir. (Sourires .) De plus, très prochainement, le revenu de solidarité active – le RSA – va être mis en place. C’est un enjeu politique majeur pour les caisses d’allocations familiales et les pouvoirs publics. Mais il va engendrer aussi un important supplément de travail. Parallèlement, les caisses d’allocations familiales semblent réduire leurs aides à l’égard des collectivités locales en matière de crèches ou de haltes-garderies. Madame le secrétaire d’État, quelles sont les mesures envisagées afin de permettre aux caisses d’allocations familiales de retrouver le plus rapidement possible la bonne qualité des services qu’elles offrent aux allocataires mais aussi aux collectivités ?
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Certes, c’est très récent, mais c’est fait ! (Sourires .) J’aurai d’ailleurs l’occasion de revenir sur le contenu de ce document le 19 mars prochain à l’occasion d’une question orale avec débat portant sur cette thématique. Un tel rapport est important. C’est le premier du genre, en application de la loi du 4 avril 2006, à laquelle vous avez largement contribué. Cela constitue un tournant dans un domaine où il est difficile de mesurer l’efficacité de l’action publique. Il nous a paru important, au risque d’un retard de dépôt, d’y intégrer des mesures qui ont été mises en œuvre très récemment, mais qui sont, nous le savons, importantes et attendues D’abord, le Gouvernement souhaitait disposer du rapport d’évaluation du premier plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes, que j’avais demandé aux inspections générales des affaires sociales, des services judiciaires et de l’administration de réaliser, avec le concours de la police nationale. Ce rapport a été rendu à l’automne. En outre, certaines mesures phares du plan de lutte contre les violences faites aux femmes ont été mises en œuvre à la fin de l’année 2008 et au début de l’année 2009. Je pense notamment à la mise en place des référents départementaux ou au recrutement des familles d’accueil. Il paraissait essentiel de pouvoir inclure le démarrage de ces réalisations ou expérimentations dans un rapport portant sur l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les violences.
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Enfin, et comme vous le savez, nous avons accompagné la constitution d’un collectif d’associations. Comme l’avait suggéré M. le Premier ministre dans son discours du 25 novembre dernier, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ces associations bénéficieront – vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le sénateur –, du label « campagne d’intérêt général 2009 contre les violences faites aux femmes ». Ce label a été attribué le 7 mars dernier, en lien avec les associations impliquées dans cette cause. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision. Cette initiative témoigne, s’il en était besoin, de l’engagement du Gouvernement sur ces questions essentielles. Par conséquent, et à partir d’un document que nous avons voulu le plus complet possible, nous évoquerons de nouveau ce sujet le 19 mars prochain à l’occasion de la question orale avec débat posée par Michèle André. Pour conclure, je voulais vous dire combien le Gouvernement est sensibilisé et mobilisé sur la question de l’information, que vous avez évoquée. Comment peut-on entrer dans les foyers, comment peut-on entrer dans les familles pour encourager les femmes à briser le silence ? Nous continuerons à mener de telles campagnes de communication et de sensibilisation, notamment sur des points particuliers, comme les violences coutumières, le mariage forcé ou les excisions. Il y aura également des campagnes télévisées. Ainsi, un spot sur les violences conjugales sera lancé au milieu de l’année. En outre, dans le cadre de la préparation de la « grande cause nationale », nous allons réfléchir, avec l’ensemble des têtes de réseau, à des campagnes de communication qui pourront également avoir lieu au cours de l’année 2010. Notre volonté est véritablement de travailler sur un projet global, de mobiliser tous les ministères, en liaison avec les associations. Nous en sommes convaincus, sur un tel sujet, il faut continuer la mobilisation au quotidien et remettre régulièrement l’ouvrage sur le métier pour parvenir à sensibiliser vraiment la population. En tout cas, je vous remercie de votre engagement, monsieur le sénateur.
Ivan RENAR - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. La formation à la lecture de la presse, de l’école à l’université, n’est-elle pas la meilleure pédagogie de la citoyenneté ? Le nombre et la fonction des documentalistes devraient être renforcés dans les collèges et les lycées. De plus, il est indispensable de dispenser également une formation critique aux médias, comme il y a une éducation à l’image à partir du cinéma et de la télévision. Toutes les expériences et les pratiques ont été positives dans ce domaine. Les défis auxquels est confrontée la presse écrite, en particulier la presse d’opinion, sont bien l’affaire de toute la société et conditionnent son avenir. Chaque fois qu’un journal disparaît, c’est un morceau de démocratie qui meurt. On ne rappellera jamais assez que « la liberté de la presse est non pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens ». Comment le monde peut-il comprendre son époque et s’appréhender lui-même sans le miroir que lui fournit le journalisme d’information ? Sans presse de qualité forte et diversifiée, c’est toute la société et la démocratie qui vont s’appauvrir. D’où la nécessité de créer les conditions d’un large débat populaire et citoyen afin de valoriser l’intelligence collective au service de l’émancipation humaine. En un mot, mes chers collègues, la véritable ambition n’est-elle pas de remettre le citoyen au cœur de l’enjeu démocratique que représente la presse ?
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’événement, somme toute assez étonnant, qui va avoir lieu dans quelques instants au Parlement. Tandis que les députés sont invités à se prononcer sur une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, celui-ci ne voyant pas d’autre moyen pour rallier une majorité autour de sa proposition tendant à ce que notre patrie retourne dans le commandement intégré de l’OTAN, les sénateurs sont, quant à eux, invités à écouter la lecture de cette déclaration, avant de vaquer à des occupations autres que celles qui leur ont été confiées, alors qu’ils expriment la volonté du souverain, qu’ils représentent tout autant que les députés. Pourtant, s’il l’avait souhaité, le Premier ministre aurait pu faire application du quatrième alinéa de l’article 49 de la Constitution et demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale, ou encore de l’article 50-1 de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 1 er mars dernier, qui dispose que « le Gouvernement […] peut […] faire […] une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ». Or il n’a retenu ni l’une ni l’autre de ces possibilités ! Au demeurant, nous sommes obligés de reconnaître que le Gouvernement – et nous lui en donnons acte – est absolument cohérent avec les choix qu’il a opérés précédemment, notamment en ratifiant le traité de Lisbonne, dont l’article 28 A prévoit que « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Soit ! Mais tel n’est pas notre avis. D’ailleurs, nous pensons être nombreux, dans ce pays, à ne pas approuver que notre patrie renonce à être un exemple d’indépendance, un point d’appui à une défense européenne réellement indépendante de l’empire américain. Conscients de l’honneur que représente notre mandat de parlementaire, ou de l’idée que nous nous en faisons, et de notre devoir à l’égard de la sécurité de notre continent et de l’engagement de notre pays, nous ne pouvons exprimer d’une autre manière notre absolue et totale opposition à ce que nous considérons comme une capitulation sans condition…
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 66 du règlement du Sénat. Lors de la dernière conférence des présidents de notre assemblée, le groupe du RDSE, par la voix de mon collègue François Fortassin, a protesté contre les conditions dans lesquelles le Sénat allait être amené à débattre – ou plutôt à ne pas débattre véritablement – du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Dès que j’ai eu connaissance de l’organisation de nos travaux, au nom de mon groupe, je vous ai écrit, monsieur le président, ainsi qu’au Premier ministre, pour vous faire part de nos regrets et de notre vive déception de voir le Parlement, et tout particulièrement la Haute Assemblée, ainsi traité. Car, indépendamment de toute prise de position sur la question de fond – notre pays doit-il ou non revenir au sein du commandement intégré de l’OTAN ? –, il nous apparaît incompréhensible et injustifiable, compte tenu des enjeux majeurs que recouvre cette question au regard de notre politique étrangère et de défense, que le Parlement, en particulier le Sénat, ne puisse se prononcer sur un sujet aussi fondamental. Près d’une semaine après que le Président de la République a annoncé sa décision, à l’occasion de la clôture d’un colloque à l’École militaire, l’Assemblée nationale devra se prononcer aujourd’hui de façon plus globale sur la politique étrangère du Gouvernement, et non pas sur le fond de ce qui devrait, dans une véritable démocratie parlementaire, faire débat : la France doit-elle rentrer dans le commandement intégré de l’OTAN, après plus de quarante ans d’absence ? Quant à nous, sénateurs, nous devrons encore attendre plus d’une semaine – soit deux semaines après l’annonce du Président de la République – pour pouvoir nous exprimer sur cette question majeure et hautement stratégique. Qui plus est, à l’issue de notre débat, qui sera, à n’en pas douter, une fois de plus très riche et très pertinent, nous ne voterons pas : il se limitera à des interventions pendant une heure et demie, dont huit minutes réservées à mon groupe ! Huit minutes et pas la moindre possibilité de voter sur la question de l’OTAN !
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. « Monsieur le président, mesdames, messieurs, durant ces derniers mois, notre politique étrangère et de défense a fait l’objet de plusieurs débats au sein de cette assemblée. « Nous avons débattu à plusieurs reprises de la question afghane, et vous avez dû, pour la première fois dans la V e République, vous prononcer sur la prolongation de nos opérations militaires extérieures. Sous l’impulsion du Président de la République, le domaine autrefois réservé est devenu plus ouvert et plus partagé. « Nous l’avons voulu ainsi parce que les frontières entre les affaires intérieures et extérieures sont de plus en plus imbriquées. « Je rappelle à l’opposition (Sourires sur les travées de l ’ UMP) que, par le passé, le pouvoir régalien du président s’affirmait pleinement, et François Mitterrand l’utilisa sans réserve. De son soutien à l’installation des missiles Pershing américains en République fédérale d’Allemagne à l’interruption brutale de nos essais nucléaires en 1992, de l’intervention au Tchad en 1983 à l’intervention en ex-Yougoslavie en 1992, jamais le vote du Parlement ne fut sollicité. Seul notre engagement en Irak, en 1990, fit l’objet d’un vote de confiance à l’Assemblée nationale, mais il intervint alors même que les hostilités étaient déjà engagées. « Ce bref rappel du passé nous dispense des leçons de démocratie que certains se plaisent à nous donner aujourd’hui.
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. « En 1966, elle s’opposa violemment à la décision du général de Gaulle de nous retirer des structures intégrées de l’OTAN. Cette décision trahissait, aux yeux de l’opposition d’alors, “une position hargneuse à l’égard de nos alliés américains… et une sorte de poujadisme aux dimensions de l’univers”. « Ce prétendu “poujadisme” d’hier est devenu votre code de bienséance d’aujourd’hui ! « Puis la gauche s’opposa frontalement à notre force de frappe, et ce n’est qu’en 1978 que les socialistes acceptèrent du bout des lèvres notre dissuasion nucléaire, et cela après le parti communiste ! Enfin, comment ne pas citer les terribles hésitations de certains de nos hauts responsables devant la chute du mur de Berlin et la réunification allemande ? À cet instant, l’Europe échappait à l’ordre binaire auquel ils s’étaient accoutumés, mais auquel de Gaulle n’avait pu, lui, se résoudre. « Il est toujours piquant de voir l’opposition faire appel aux mânes du gaullisme, elle qui le combattit sans relâche ! « Quarante ans après les faits, voir la gauche célébrer un héritage qu’elle a tant contesté est finalement heureux, mais assez conformiste. Atlantiste quand il fallait être gaulliste, attentiste lorsqu’il convenait d’être réactif, nostalgique lorsqu’il s’agit d’être pragmatique : la gauche ne s’est jamais distinguée par son audace stratégique.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. …instructifs, pédagogiques, les journaux doivent être, à l’instar des services publics, facilement accessibles sur tout le territoire. S’agissant du processus proprement industriel de la presse, le premier des efforts doit porter sur les coûts de fabrication, qui, malgré des adaptations récentes, restent trop élevés en France. Pour les réduire de 30 % à 40 %, éditeurs et syndicats sont invités à négocier un nouveau « contrat social » dans les imprimeries. L’adaptation des savoir-faire aux nouvelles exigences modernes et la question de la mutualisation de l’impression devront être discutées. En réponse à la baisse des recettes publicitaires pour les journaux – phénomène particulièrement inquiétant aujourd’hui –, le Gouvernement prévoit de réorienter une partie de sa communication institutionnelle vers la presse écrite. Cet effort mérite d’être salué, même si le captage de la publicité par la télévision et le poids trop important de la publicité hors média sont des tendances lourdes, qui continueront sans doute à grignoter les recettes des éditeurs. Parce qu’il n’y aurait pas de journaux sans journalistes, les droits et les devoirs de la profession nécessitent d’être précisés. L’annexion d’un code de déontologie à la convention collective des journalistes est une bonne chose,…
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Par ailleurs, compte tenu du contexte de concurrence sans borne dans lequel s’exerce l’édition, il est aussi important pour les journaux de repenser les conventions collectives à l’aune des nouveaux périmètres économiques qui – faut-il le rappeler ? – ne sont plus ceux de l’après-guerre. Enfin, la formation des journalistes a besoin d’être clarifiée et améliorée, sans pour autant être uniformisée, car la diversité des parcours est un gage de richesse des contenus. Il conviendrait d’ailleurs d’adapter ces contenus pour répondre au problème d’un lectorat particulièrement âgé en France. Les initiatives qui se profilent en direction des jeunes sont plus que nécessaires, car ces derniers délaissent clairement la culture de l’écrit au profit du numérique. Or, il a été démontré que la compréhension et l’assimilation d’une information étaient meilleures à la lecture d’un support papier. Pour autant, il ne s’agit pas de dénigrer internet, qui fait partie intégrante de la vie des jeunes générations. Toute tentative de retour en arrière serait vaine. Il convient d’accompagner cet « existant » en l’adaptant. S’agissant de la presse diffusée sur internet, tout le monde s’accorde sur l’idée d’un statut de l’éditeur en ligne. Il est simplement souhaitable que ce dernier ait ses propres droits et obligations. Tels sont, mes chers collègues, les principaux enjeux d’un débat sur l’avenir de la presse. Parce que la presse doit conserver sa liberté, son pluralisme et son indépendance, les pouvoirs publics ne peuvent pas être les principaux acteurs de la refondation du modèle économique de la presse. Ils doivent cependant prendre leur part au projet de modernisation, car ne pas accompagner ces mutations ferait courir le risque de la disparition de nombreux titres, ce qui amenuiserait l’un des principes que je viens d’énoncer : le pluralisme. Or, vous en conviendrez, madame la ministre, la démocratie ne peut pas se passer de la diversité des opinions. Par conséquent, madame la ministre, mes chers collègues, sachez que les membres du RDSE soutiendront les initiatives publiques tant qu’elles s’inscriront dans une démarche de soutien politiquement désintéressée et économiquement prometteuse.
David ASSOULINE - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. …et faire des propositions pour l’élaboration du futur code annexé à la convention collective nationale de travail des journalistes. Il lui faudra aussi chercher les moyens de reconnaître la place des pigistes, qui se sentent souvent déconsidérés alors qu’ils apportent, notamment dans la presse quotidienne régionale, une contribution essentielle à la couverture de l’information. La profession devra, par ailleurs, veiller à ce que l’évolution du régime des droits d’auteur des journalistes ne tende pas à la logique du copyright. Sur ce plan, un amendement de notre collègue Mme Marie-Christine Blandin au texte qui est devenu la loi du 1 er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a permis d’éviter que les photographes ne soient victimes d’une telle dérive. Pour conclure, je rappellerai rapidement les propositions qui figurent dans mon rapport sur les nouveaux médias et la jeunesse et qui ont recueilli l’unanimité de la commission des affaires culturelles.
Nathalie GOULET - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, trois minutes de temps de parole sur un sujet aussi important et sensible ne me permettront que d’apporter un témoignage. J’en conviens, il faut aider la presse. Cependant, pourquoi, en période de crise, continuer à verser plus de 175 millions d’euros au titre du programme 180 d’aide directe à la presse écrite sans la moindre contrepartie ? Je ne suis pas de nature liberticide, et vous le savez, mais la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres et, en la matière, cela fait bien longtemps que la presse dans son ensemble a dépassé les bornes. Notre droit de la presse est inadapté tant sur le fond que sur la forme aux médias du XXI e siècle et les victimes de diffamation doivent attendre des années pour voir leur préjudice réparé. Et encore l’est-il alors dans des proportions ridicules. Je suis favorable à ce que l’on aide la presse, à condition qu’on lui impose un code de bonne conduite, comme beaucoup d’orateurs l’ont dit avant moi. Un peu de déontologie s’impose ! Pourquoi avoir exigé un contrat d’objectifs et de moyens avec l’AFP et rien avec la presse écrite ? Ayons le courage de revoir le système ! Je ne dispose que de peu de temps pour évoquer internet et les blogs anonymes. La fameuse adresse IP ne doit pas être le protecteur des infamies anonymes balancées sur le net et le gage de l’impunité.