Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Et ce rôle est d'autant plus important que le coût des SDIS ne cesse de croître, en raison notamment de l'augmentation significative du nombre de sapeurs-pompiers professionnels et d'un fort mouvement de promotion interne. Ainsi, entre 2001 et 2004, les dépenses de personnel ont augmenté de 42,47 %. Par ailleurs, il faut souligner les conséquences du nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail au sein des SDIS, qui a été mis en en place le 1 er janvier 2005 et qui entraîne, de surcroît, des plans de recrutement aux fortes incidences financières pour les SDIS. Les SDIS devront également faire face à la mise en place du nouveau régime de retraite, ainsi que de la nouvelle allocation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. S'ajoutent à ces dépenses le coût de la mise à disposition de moyens en faveur des centres hospitaliers - dont il a été souvent question - et les interventions par constat de carence des ambulanciers privés. Les recettes dégagées par ces opérations restent très en deçà du coût réel et l'absence éventuelle de coordination avec les services hospitaliers génère parfois une concurrence dans la mise en oeuvre de moyens. Ce sont autant d'éléments qui risquent de peser, comme l'a souligné le rapport de la Cour des comptes pour 2004, sur les budgets des SDIS et la qualité du service rendu par ces derniers, s'ils n'optimisent pas la gestion des ressources humaines et n'adoptent pas des outils de gestion et de contrôle budgétaire adéquats. Cette prise de conscience est indispensable dans la mesure où la situation financière des SDIS s'alourdit. Bien entendu, monsieur le ministre, ce point doit être mis en regard du problème du financement des collectivités territoriales. L'inquiétude des gestionnaires départementaux est d'autant plus justifiée que la réforme de la dotation globale d'équipement dans la première partie du projet de loi de finances a une incidence directe sur le financement, par les départements, des SDIS. Sans vouloir revenir sur les décisions qui ont été prises dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances ni anticiper sur le débat que nous aurons samedi prochain au sujet du plafonnement de la taxe professionnelle, force est de constater cependant que l'alourdissement du financement des SDIS vient s'ajouter à un certain nombre de mesures qui portent atteinte au respect du principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, ce qui est évidemment très ennuyeux. Enfin, la mise en service du fonds d'aide à l'investissement a révélé un certain nombre de difficultés pratiques. En effet, la procédure est très complexe. Alors que la procédure de pourcentage forfaitaire sur les investissements de l'année n - 2 offrait plus de souplesse et respectait la liberté de choix d'investissements des SDIS, le système actuel est particulièrement lourd, nécessitant que chaque SDIS adresse une demande de subvention au préfet du département, qui transmet au préfet de zone, lequel prend ensuite une décision quelques mois plus tard. Cette lourdeur de procédure a des répercussions, notamment sur les délais de participation financière de l'État.