Richard YUNG - Sénat - 2010-05-05
Date: 2010-05-05
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Quoi qu’il en soit, nous empilons les dispositifs. Je ne suis pas convaincu que nous nous orientions dans la voie de la simplicité, qui est pourtant l’un des objectifs que vous vous êtes fixés, monsieur le secrétaire d'État. Je ne suis pas persuadé que le problème français réside vraiment dans la création d’entreprises. Nous sommes déjà des champions dans ce domaine, puisque notre pays est, en Europe, l’un de ceux où se créent le plus d’entreprises. En revanche, nous rencontrons de grandes difficultés pour passer au stade suivant. Nous ne possédons ni la culture ni le système bancaire et financier nécessaires pour permettre aux jeunes entreprises de prospérer. Nous nous heurtons très vite au plafond de verre de la très petite entreprise qui, parvenue à cinq, six ou dix salariés, ne croît plus. C’est là que réside notre vrai problème, mais je n’insisterai pas sur ce sujet, car il ne relève pas du champ du projet de loi. Je ne suis pas davantage persuadé que les dispositions du présent texte aideront l’entrepreneur individuel dans sa quête de financement. D’une manière ou d’une autre, les banques continueront de demander des garanties. Le soutien d’OSEO sera certes utile, mais le dispositif qui est envisagé ne me semble pas de nature à remédier aux difficultés de financement que rencontrent les entrepreneurs. J’aborderai à présent les raisons de fond qui motivent nos réserves, voire notre hostilité à ce projet de loi. En premier lieu, nous créons de nouvelles niches fiscales. Vous me répondrez sans doute que les montants en cause ne sont pas énormes. Je l’admets. On évoque en effet des sommes qui se situent entre 50 et 100 millions d'euros. Il n’en demeure pas moins que nous ne souhaitons pas envoyer un tel message au pays. Dans la période actuelle, marquée par une grande austérité, par de sévères réductions des dépenses, la création de niches fiscales est à bannir, au même titre que les exonérations de cotisations. En deuxième lieu, et cette raison est peut-être plus importante encore, un système de précarité croissant se développe dans les relations du travail. Nous le savons tous, les employeurs exercent des pressions parfois non négligeables sur certaines catégories de salariés, afin qu’ils optent pour la création d’une EURL, pour le statut de l’auto-entrepreneur – et, demain, de l’EIRL –, et assument ainsi eux-mêmes une part du risque et des cotisations correspondantes. Si le choix du statut de l’EIRL ou de l’auto-entrepreneur pour mener une activité de complément, à temps partiel ou annexe, peut se comprendre, il n’en est pas de même quand il s’agit d’une activité principale. N’oublions pas que le revenu mensuel moyen de l’auto-entrepreneur oscille entre 750 et 800 euros. (M. le secrétaire d’État s’exclame.) Nous sommes donc confrontés à un vrai problème de fond dans l’organisation de la société française. En dernier lieu, j’évoquerai pour mémoire, deux cavaliers qui, je l’admets bien volontiers, ne font pas figure d’Apocalypse ! (Sourires .) Il s’agit d’abord de la restructuration juridique complète d’OSEO, ce qui n’est pas rien. L’organisation d’un débat préalable, à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous aurait permis de connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Il s’agit ensuite de la transcription d’une directive européenne, sur laquelle le Gouvernement a pris beaucoup de retard. C’est pour cela que je suis très inquiet quant au respect du délai de six mois, monsieur le secrétaire d’État.