Christian DEMUYNCK (rapporteur) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Christian DEMUYNCK
Fonction: rapporteur

M. Christian Demuynck, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat, que nous aurons ultérieurement. En outre, se posent également plusieurs problèmes techniques. Premièrement, et cela a été souligné par plusieurs de nos collègues, un service civique obligatoire coûterait 3 milliards d’euros. Certains ont fait le parallèle avec la baisse de la TVA dans la restauration, mais je rappelle que cette mesure était, en quelque sorte, un « one shot ». Quoi qu’il en soit, la question du coût n’est pas si simple, surtout dans la période actuelle. Deuxièmement, si nous instaurons un service civique obligatoire, nous serons obligés de trouver 700 000 tâches de volontaires, ce qui n’est pas évident. Ne va-t-on pas entrer en concurrence avec certains emplois ? Enfin, troisièmement, que ferons-nous de ceux qui ne veulent pas venir dans une association ou une collectivité pour servir l’intérêt général ? Pour ceux qui décideront de manière définitive de ne pas accomplir leur service civique, nous trouverons une solution, sous forme d’amende ou autre, et le problème sera résolu. S’agissant de ceux qui aujourd’hui ont envie de faire leur service civil volontaire, je ne suis pas persuadé qu’ils voudront effectuer un service civique si on les y oblige, mais imaginons qu’ils acceptent. Quant à ceux qui ne souhaitent pas accomplir leur service civique mais qui ne souhaitent pas non plus être sanctionnés, ils se rendront dans les associations agréées. Que se passera-t-il ? Eu égard à la composition actuelle des associations, je vois mal une association forcer des jeunes à s’investir pour l’intérêt général. Il y a donc là une vraie difficulté. Mais c’est un autre débat. Aujourd’hui, nous avons la chance de débattre de cette proposition de loi de M. Yvon Collin sur le service civique volontaire. C’est un débat qui est porté par le Sénat, par la mission « jeunes », nous en avons parlé à de nombreuses reprises, et par le groupe du RDSE, lequel a organisé une discussion dans cet hémicycle. Nous avons avancé des propositions et, aujourd'hui, nous examinons une proposition de loi qui est soutenue par le Gouvernement. Ainsi, 40 millions d’euros sont mis sur la table. La somme est considérable au vu, compte tenu de la crise économique, de l’état du budget et des difficultés rencontrées pour le préparer. Nous devons véritablement nous focaliser sur cette proposition de loi afin qu’elle soit un bon texte. La commission a travaillé et nous adopterons des amendements. Faisons de ce service civique volontaire une bonne proposition. Nous verrons ensuite s’il est utile d’instaurer un service civique obligatoire. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1 rectifié bis et sur le sous-amendement n° 48 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 2 rectifié bis . En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 3 rectifié, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport, après consultation des organismes, des organisations et des partenaires.