Jacques GAUTIER - Sénat - 2007-11-07
Date: 2007-11-07
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Je rappelle que, à l'époque, il n'avait pas été entendu par le Gouvernement ! Si le comportement agressif ou dangereux de certains chiens est lié aux caractères morphologiques de l'animal et de son instinct, il dépend aussi, et peut-être surtout, du comportement et de l'action de certains de leurs détenteurs, qui développent chez l'animal son potentiel agressif, notamment lors du dressage. Il est donc logique, madame le ministre, de sanctionner sévèrement ce comportement, qui transforme l'animal en une véritable arme, et une arme dangereuse. Même si le dommage est le fait de l'animal, celui qui le détient en est souvent responsable. Le problème que nous devons essayer de résoudre aujourd'hui est donc bien celui des propriétaires délinquants, surtout des propriétaires dangereux, parce qu'ils sont irresponsables. Les garde-fous posés voilà huit ans ont limité l'utilisation de chiens comme armes, mais ils n'ont pas empêché les tragiques accidents qui ont endeuillé l'été 2007 et ces derniers jours encore, sans compter les milliers d'accidents recensés chaque année dus aux attaques de chiens. Ces drames successifs révèlent l'incapacité manifeste de certains propriétaires à comprendre et à maîtriser leurs animaux. La multiplication des attaques mortelles par des chiens ne peut laisser indifférents ni le Gouvernement ni le législateur. Le projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui, madame le ministre, marque une nouvelle étape dans la protection de nos concitoyens contre les chiens dangereux et démontre l'action déterminée du Gouvernement pour juguler un véritable problème d'ordre public. Ce texte, qui comprendra un important volet réglementaire, rencontre déjà l'approbation d'une large majorité de Français puisque, selon un récent sondage, plus de sept Français sur dix en soutiennent le principe. Il fixe deux objectifs : la prévention et la responsabilisation des propriétaires des chiens dangereux. Pour les atteindre, le projet de loi comporte trois mesures phare. Premièrement, tous les détenteurs de chiens des première et deuxième catégories auront l'obligation de suivre une formation, sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude. En outre, les propriétaires auront l'obligation de soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement. Cette double obligation sera également valable pour tous les détenteurs de chiens mordeurs, quelle que soit leur race. La mesure ne concerne donc pas uniquement les chiens des première et deuxième catégories. Les pouvoirs du maire seront renforcés. En tant que président d'une association départementale de maires, je peux vous dire combien nous avons besoin d'être soutenus dans l'action que nous conduisons sur le terrain. Le maire pourra imposer au propriétaire ou au détenteur d'un chien représentant un danger de suivre une formation relative aux principes d'éducation canine, sanctionnée par une attestation d'aptitude. Deuxièmement, le texte interdit la détention de chiens d'attaque de première catégorie nés après le 7 janvier 2000. Si ce dispositif paraît répondre aux inquiétudes légitimes de l'opinion, le rapporteur et le rapporteur pour avis ont très justement souligné qu'il est difficilement applicable en pratique. Comme vous le savez- ce point a été largement évoqué par les orateurs précédents -, les chiens de première catégorie peuvent être engendrés par des chiens de deuxième catégorie, mais aussi par des croisements de chiens non classés comme dangereux par la loi. Un amendement de notre collègue Isabelle Debré, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, permet de résoudre le problème en proposant une voie médiane. Il s'agit de prévoir que les chiens de première catégorie sont soumis à une évaluation comportementale préalable en fonction de laquelle le maire peut soit délivrer le récépissé prévu, c'est-à-dire recevoir la déclaration de l'animal, soit prescrire, par voie d'arrêté, le placement du chien dans un lieu de dépôt, puis son euthanasie. L'équilibre trouvé me semble satisfaisant, car il concilie la position du Gouvernement et celles des deux commissions saisies sur ce texte. Cet amendement place les maires au coeur du dispositif, ce qui me paraît essentiel, madame le ministre. Troisièmement, enfin, toute cession d'un chien à titre gratuit ou onéreux sera accompagnée d'un certificat du vétérinaire comportant des recommandations de sécurité relatives à la garde de l'animal. Particulièrement attendues par nos concitoyens, ces mesures novatrices vont dans le bon sens, et nous les approuvons avec force. Ce projet de loi adresse un message très clair de fermeté à l'égard des propriétaires de chiens dangereux. Surtout, il répond à une triple exigence : l'efficacité, la sécurité et la responsabilisation des maîtres. Sachons, tous ensemble, prévenir et former les propriétaires et détenteurs, mais sachons également - pardonnez-moi de le répéter - sanctionner ceux qui, par leur irresponsabilité, sont à l'origine de ces tragiques accidents. Il est notre devoir de légiférer, afin de régler les dérives dues aux propriétaires malveillants, inconscients ou délinquants. Au-delà de ce texte qui, je le crois profondément, réduira sensiblement les risques d'accident grave, il est nécessaire de sensibiliser l'ensemble des propriétaires de chiens, y compris des plus petits, sur la spécificité de l'animal, sur sa place dans la famille et dans le logement - souvent réduit en zone urbaine -, sur la façon de l'élever, car un chien n'est ni une personne ni un objet, on ne le répétera jamais assez. Dans le même sens, un certain nombre de règles de bon voisinage, surtout quand l'espace est réduit, doivent être connues de nos concitoyens, comme celle qui a été évoquée, consistant à ne pas laisser un enfant en bas âge jouer avec la gamelle du « gentil toutou ». Je rappelle, à mon tour, que 90 % des accidents se produisent dans le milieu familial. De même qu'il existe des campagnes d'information sur les dangers ménagers, pourquoi ne pas envisager une information sur les dangers de la détention d'un chien, ou même d'un autre animal ? Je suis persuadé que l'ensemble des élus, notamment les maires, pourraient relayer cette initiative, y compris dans leurs bulletins municipaux. Soyez assurée, madame le ministre, du ferme soutien des membres du groupe UMP dans l'action volontariste que vous menez pour garantir au mieux la sécurité de nos concitoyens, au travers d'un texte équilibré, ferme et pragmatique. Nous appuyant sur les propositions de nos rapporteurs, nous avons déposé des amendements sur plusieurs points afin que la loi soit encore plus simple et plus efficace.