Gérard DELFAU - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Arrêtons-nous un instant sur ce point crucial : les collectivités territoriales, que nous représentons ici, au Sénat, continueront-elles à être sur un pied d'égalité pour la fourniture en électricité de leurs habitants ou devront-elles, comme pour La Poste et France Télécom, participer au financement de l'investissement si leur bassin de population est trop faible ? N'est-ce pas une nouvelle ponction sur le contribuable local que prépare, sans le dire, le Gouvernement ? Je ne vois rien qui nous protège de ce risque dans le présent projet de loi ; au contraire, je pressens que le « tarif social », qui vient actuellement en aide aux plus pauvres de nos concitoyens, pourrait très vite être mis à la charge des seuls communes et départements, sous prétexte de ne pas avoir à peser sur les comptes d'une entreprise soumise à une concurrence plus rude. Enfin - et ce dernier point est à lui seul déterminant - la production d'énergie à partir du nucléaire et du gaz sera-t-elle plus sûre et mieux garantie contre toute forme d'accidents ? Sera-t-elle plus respectueuse des normes de santé publique et plus exigeante en matière d'impact sur le climat et l'environnement ? Nous avons assez de recul pour répondre à toutes ces questions, puisque, depuis les années 1990, de nombreux pays ont déjà procédé à la privatisation de leur secteur public de l'énergie. Chaque fois, sans exception, le résultat fut très négatif, voire catastrophique : dégradation de la qualité du service, jusqu'à la pénurie en Californie ; désinvestissement massif, comme en Grande-Bretagne ; flambée des prix et spéculation partout dans le monde ; contamination et irradiation nucléaire, comme au Japon, etc. Le bouquet final fut la gigantesque faillite frauduleuse d'Enron, entreprise longtemps présentée comme le modèle d'un secteur énergétique, sans usine et sans salarié, mais générateur de profits considérables pour les actionnaires. On sait ce qu'il en advint ! Les livres, les articles et les thèses se sont multipliés pour analyser ces désastres économiques et ce gâchis humain ; mais rien n'y fait, les vautours sont toujours là ! Et l'évidence même est niée : la sécurité d'approvisionnement en matière électrique est incompatible avec l'entreprise privée, sauf à la soumettre à des contraintes telles que le système lui-même se paralyse ou se détraque. Cela tient à la nature spécifique de ce service : l'électricité n'est pas stockable, et cela entraîne des investissements colossaux et à faible rentabilité, au point que, sans argent public, nulle entreprise privée n'en assumera la charge ; la distribution de cette énergie suppose un réseau si dense et ramifié qu'il induit une forme de monopole naturel que seule la collectivité peut assumer ; enfin, le danger potentiel que représente le cycle du nucléaire est tel que seule une entreprise publique dégagée de la pression du CAC 40 peut garantir que toutes les précautions seront prises pour éviter de nouveaux Tchernobyl. Ces caractéristiques techniques et financières sont indiscutables. Elles expliquent que, expérience faite, le gouvernement de Grande-Bretagne et celui de l'Etat fédéral de Californie aient dû interrompre le processus de privatisation et parfois même « renationaliser », tout en demandant aux contribuables d'effacer l'ardoise laissée par les opérateurs privés. Encore les dirigeants anglais avaient-ils une excuse : le sous-investissement chronique dans le secteur de l'énergie, qui rappelle d'ailleurs ce qui s'est passé pour les chemins de fer, autre cas d'école de la faillite des privatisations néo-libérales. Or, la France n'en est pas là. Bien au contraire, elle offre un modèle envié en matière énergétique : diversification des sources - du nucléaire au pétrole, en passant par l'hydraulique, l'éolien, etc. -, péréquation des tarifs et coût modéré, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qualité du service unanimement reconnue, fiabilité des installations, performance au quotidien des personnels et capacité de mobilisation en cas de catastrophe naturelle. Certes, ce tableau de notre politique énergétique comporte aussi ses zones d'ombre : le manque chronique de volonté politique en matière d'économie d'énergie, la place du pétrole dans le trafic routier ou encore la part écrasante du nucléaire dans la production d'électricité à usage domestique ou d'entreprise. Le statu quo n'est donc pas possible : il faut, en une génération, diminuer drastiquement la consommation de pétrole pour réduire l'émission de gaz à effet de serre. Tout aussi urgent est l'effort pour sortir du « tout nucléaire » qui, n'en déplaise à ses thuriféraires, demeure une menace pour l'humanité. Un tel virage suppose un débat démocratique mené jusqu'à son terme et, bien sûr, des outils capables de traduire en actes ces orientations. Nous avons la chance de pouvoir maîtriser la production et la distribution de l'énergie grâce à nos deux entreprises publiques : EDF et GDF. Est-ce le moment de se dessaisir de ces atouts, d'entrer dans la période de flottements - ou d'errements - qui a succédé, partout dans le monde, aux mesures de privatisation du secteur de l'énergie ? Le Gouvernement, qui propose la fin de nos entreprises publiques, a-t-il mesuré son niveau de responsabilité au regard de l'histoire ? Il ne le semble pas. Aussi, je soutiendrai de mon vote la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité qui sera discutée. Sur un sujet aussi grave, le Président de la République s'honorerait de consulter les Français par voie référendaire. II est quelques cas où l'expression du suffrage universel direct, entre deux échéances électorales, est utile ; le statut d'EDF et de GDF est de ceux-là. Le Parlement lui-même devrait en prendre conscience.