Philippe BAS - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Philippe BAS

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille . Madame la sénatrice, en ce qui concerne le numerus clausus , je n'en crois pas mes oreilles ! Vous devez pourtant bien savoir que le numerus clausus a été considérablement augmenté. Le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études de médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire est en constante progression : le nombre de postes a augmenté de 2 630 entre 1995 et 2005 ! En 2006, nous poursuivons cet effort, nous l'accélérons même, en fixant le numerus clausus à 7 000 places, et cela jusqu'en 2010. Vous en conviendrez, madame la sénatrice, c'est un effort sans précédent. Votre département, l'Indre-et-Loire, a bénéficié de cet accroissement : trente places supplémentaires ont ainsi été accordées au terme du premier cycle des études médicales en 2006, contre dix-huit en 2005, sachant par ailleurs que le nombre de places ouvertes pour les spécialités chirurgicales à l'examen classant national a doublé en deux ans au centre hospitalier universitaire de Tours. En ce qui concerne la démographie des professionnels exerçant tout particulièrement dans les établissements de proximité, le travail avance donc rapidement, et cela pour répondre à des besoins réels. Le ministre de la santé a également demandé à la commission de la démographie médicale de lui faire des propositions afin de répondre au mieux aux problèmes spécifiques de ces professionnels. Ces propositions lui seront remises avant l'été, et le Gouvernement ne manquera pas de prendre les décisions nécessaires pour garantir partout sur le territoire l'égal accès de tous nos concitoyens à des soins de qualité, par l'intermédiaire de médecins suffisamment nombreux et bien formés. L'autre partie de votre question porte sur les services de chirurgie existants dans les établissements de proximité d'Indre-et-Loire. Le rapport Vallancien a en effet relevé que, parmi les services effectuant moins de 2 000 opérations par an, figuraient ceux de Loches et d'Amboise, mais, comme vous le savez aussi, le seuil de 2 000 interventions sous anesthésie générale n'est qu'un indicateur de travail proposé par ce même rapport et ne constitue certainement pas un critère d'autorisation. Après la publication de ce rapport, le ministre de la santé a demandé à toutes les agences régionales de l'hospitalisation des évaluations précises pour chacun des sites concernés. Pour l'Indre-et-Loire, il apparaît que, tant pour Loches que pour Amboise, les services de chirurgie bénéficient de l'intervention de chirurgiens extérieurs qui ont une expertise et une pratique appropriée et reconnue. De même, les équipes des personnels soignants sont conformes et les locaux sont en cours de réaménagement, en application des contrats d'objectifs et de moyens passés avec l'agence régionale de l'hospitalisation. Enfin, je vous précise qu'il s'agit dans les deux cas de chirurgie programmée et encadrée par convention avec des établissements de référence. Aussi, je peux vous rassurer, madame la sénatrice : le schéma régional d'organisation sanitaire n'a pas prévu la suppression de ces services, qui seront donc maintenus.