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Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le président, si vous le permettez, j'apporterai également des précisions sur le sous-amendement n° 641 ainsi que sur l'amendement n° 139, ce qui m'évitera de revenir sur ces points au cours des explications de vote. Au fond, le problème est le même. J'en viens au sous-amendement n° 656. Par l'amendement n° 9, M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, nous propose le texte suivant : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation... » Je me pose la question de savoir par qui est réalisée cette évaluation. En effet, nous avons l'habitude de systèmes qui fonctionnent mal ou pas du tout à l'éducation nationale. Tout le monde sait ce qu'il en est de l'évaluation des universités : quand c'est très bien, on dit « c'est très bien », mais quand c'est très mauvais, on ne le reconnaît jamais. Tout juste dit-on : « il faudrait regarder si l'on pourrait... ». Et si les inspections effectuées à l'école primaire, elles restent encore inopinées, au collège, les enseignants sont prévenus à l'avance. Grande conquête syndicale ! On imagine la suite... Par le sous-amendement n° 656, je propose de préciser que l'évaluation est faite par une autorité publique extérieure à l'école. Lorsque j'ai rédigé ce texte, à la sauvette, j'ai écrit « à l'éducation nationale » alors que je voulais en réalité écrire « à l'école ». Aussi, je souhaite rectifier en ce sens ce sous-amendement.
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Autrement dit, je propose que ce ne soient pas les personnels de l'école eux-mêmes qui fassent entre eux l'évaluation. La reproduction au sein d'un même groupe s'appelle « l'isolat biologique » et peut engendrer des choses curieuses ! J'en viens aux autres points que je souhaite aborder pour ne pas avoir à y revenir, je le répète. Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans l'amendement n° 7, point sur lequel M. le ministre est d'accord, que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », cela signifie que si l'élève n'acquiert pas les connaissances comprises dans le socle commun, ses parents peuvent intenter une action devant le tribunal administratif et seront indemnisés parce que l'Etat n'a pas tenu ses engagements. Si la formule que vous avez retenue n'a pas cette signification, on ne peut alors pas dire que l'on garantit. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une autre formule dans le sous-amendement n° 641. Je pense que M. le ministre et M. le rapporteur sont attachés au verbe « garantir ». Dans ce cas, j'accepte que l'on écrive « doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un socle commun ». Ce n'est pas la même chose. Si, un jour, un tribunal administratif veut embêter l'Etat et le condamne, on ne s'en sortira pas. Monsieur le président, je ne tiens pas particulièrement à ma rédaction parce que cette loi est épouvantable à écrire, mais si l'on retenait la formule « doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un socle commun », on n'engagerait pas l'Etat sur des voies dangereuses. Je cherche à être efficace, quoi que je pense sur le fond de ce projet de loi, et à faire en sorte que ne parte pas de notre assemblée, comme de l'Assemblée nationale, un texte qui ne veut pas dire grand- chose, en tout cas certains de ses points !
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. J'en arrive à la morale civique. Au fond, l'amendement n° 139 que j'ai présenté peut relever de l'instruction ministérielle, comme beaucoup d'autres sujets dans ce texte. La question est simple : monsieur le ministre, peut-on rétablir, au moins à l'école primaire, la règle selon laquelle l'enseignement commence chaque matin par une leçon de morale de dix minutes, comme on le faisait autrefois et comme la majorité de mes collègues présents dans cet hémicycle l'ont expérimenté lorsqu'ils étaient eux-mêmes à l'école ? Dispenser dix minutes de morale en début de classe calme et permet de réfléchir à un certain nombre de choses. Monsieur le président, pour ne pas faire perdre de temps à la Haute Assemblée, et parce que je suis conciliant et bienveillant, j'accepte de retirer l'amendement n° 139, tout en espérant que l'on remettra en vigueur la morale au sens de Jules Ferry. Je me permets d'insister encore, afin d'épargner des ennuis à l'Etat et au service public, pour que l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances ne soit pas garantie selon la formule retenue dans l'amendement n° 7 de la commission, et ce n'est pas une critique à l'égard de M. Carle. Il convient d'écrire que l'on garantit à chaque élève qu'il  « pourra acquérir », ce qui est différent.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. On ne peut pas concevoir un système dans lequel ce ne sont pas les enseignants qui évaluent leurs élèves. Cela n'existe nulle part dans le monde Il faut leur faire confiance et, naturellement, leur donner des critères objectifs pour que cette évaluation soit la plus homogène possible. Ce sera, notamment, le travail du Haut conseil de l'évaluation. M. Charasse, qui et très attaché à la protection des deniers publics, comprendra certainement très bien que la mise en place d'un système aussi complexe que celui qu'il imagine, faisant appel à des professeurs extérieurs pour évaluer les élèves dans leurs classes, aurait de lourdes conséquences financières. Quant au second sujet, je souhaite que l'on en reste à la rédaction du Gouvernement, car il s'agit, pour moi, d'imposer à l'éducation nationale une obligation de moyens. Un enfant qui, à la fin de la scolarité obligatoire, ne maîtrise pas les éléments du socle ne doit pas être « lâché » par l'éducation nationale : cette dernière doit continuer à l'accompagner, y compris au-delà de la scolarité obligatoire, en mettant en place les heures de soutien nécessaires pour qu'il maîtrise ces éléments. A défaut, nous n'atteindrons jamais l'objectif de 100 % de qualifications que nous nous sommes fixé.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je profite de l'occasion que me donne cet amendement que j'ai moi-même défendu pour dire combien nous avons apprécié que M. le ministre intervienne pour mieux encore préciser sa conception du socle commun, car la conviction et même la passion - pour ne pas dire l'acharnement - avec lesquelles il nous a parlé du coeur de la mission, de l'objectif fondamental de l'éducation nationale nous confortent dans notre opposition totale à l'inclusion de cette notion de socle commun dans la loi. Tout le monde peut s'entendre, du moins si les moyens suivent, ce dont nous doutons profondément, sur la nécessité d'évaluer, au fil de la scolarité, le niveau des élèves en lecture, en écriture et en calcul pour déterminer leurs besoins en heures de soutien. Cela est, évidemment, parfaitement acceptable, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit, et l'éducation nationale ne peut pas avoir pour seule obligation de réussir à donner à tous les élèves ce socle minimal, qui est en totale opposition avec l'idée que nous nous faisons, nous, de la culture commune.
Hélène LUC - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Interrogé par de nombreux enseignants sur l'absence de l'EPS dans le socle commun, le site du ministère de l'éducation nationale répond en quelque sorte aux professeurs d'éducation physique qu'ils n'ont rien compris, qu'en aucun cas le socle commun ne saurait être assimilé à un catalogue de disciplines, comme si, vous me permettrez de l'ajouter, toutes les disciplines n'étaient pas censées contribuer à la maîtrise du socle... On pourrait accepter cette vision des choses si le socle commun définissait de grands objectifs éducatifs généraux interrogeant et mettant en perspective l'ensemble des disciplines actuellement constitutives de la culture scolaire obligatoire. Mais votre projet de loi, monsieur le ministre, montre que les connaissances et les compétences précisées s'organisent en fait à partir de quelques grandes disciplines scolaires existantes, ce qui établit, que vous le vouliez ou non, une hiérarchie. Quel sens auraient, en effet, les programmes de français de la scolarité obligatoire s'ils n'avaient pour objectif la maîtrise de la langue française ? Quelle serait la signification des programmes de mathématiques de l'école primaire et du collège s'ils ne visaient pas l'accès aux principaux éléments des mathématiques ? Que dire encore des programmes des humanités et des sciences s'ils ne prétendaient pas faire accéder à une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté ? Le socle commun, inscrit dans le projet de loi, se fonde donc bien sur des disciplines d'enseignement. Pour autant, la question de sa fonction réelle reste à nos yeux sans réponse, à moins de considérer qu'il ne sert aujourd'hui qu'à exclure certaines disciplines, en particulier l'éducation physique, les enseignements artistiques et la technologie, comme vient de l'expliquer le sociologue François Dubet. Telles sont, monsieur le président, les remarques que je tenais à formuler. Personnellement, je voterai l'article 6 tel que le Sénat l'a amendé.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. ...ou à la maîtrise de fonctions logarithmiques plus complètes, mettant en rapport l'accroissement de la richesse avec la place des salaires dans la valeur ajoutée ? Bref, s'agissant du socle, on doit parler non pas uniquement des savoirs que fixent ordinairement des référentiels de formation, mais également des éléments de raisonnement transversaux qui permettent, par la suite, de s'orienter dans la discipline. Je veux parler du lien entre la cause et la conséquence, du raisonnement par induction et par déduction, du passage du particulier au général, de l'idée même qu'une règle puisse avoir des exceptions, toutes choses qui me semblent faire partie du socle. Puisque vous affectionnez le mot « maîtrise », j'en viens à l'amendement n° 139 de M. Charasse, qui est devenu sans objet. A son propos, le rapporteur a expliqué qu'il n'était pas question d'accepter un amendement prévoyant la « maîtrise  des principes de la morale civique » au motif, selon lui, qu'il s'agirait moins de maîtriser ces valeurs que de les faire vivre dans le quotidien de l'école. Or, nous vous avons proposé à plusieurs reprises des amendements qui, précisément, ne se limitaient pas à inculquer des savoirs de façon unilatérale, mais visaient à faire partager des valeurs, des compétences et des connaissances au sein de cette communauté éducative qu'est l'école.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. C'est en ce sens que l'éducation physique et sportive participe du tronc commun. S'agissant de l'enseignement artistique, je rappellerai qu'il figure aux programmes depuis la création du certificat d'études en France, qui remonte quand même à plusieurs décennies...Souvenez-vous : pour le passer, il fallait soit réciter une fable de La Fontaine, soit dessiner, soit chanter. L'enseignement artistique était véritablement intégré dans la scolarité obligatoire. Enfin, de nos jours, peut-on vraiment se prévaloir d'une formation complète sans connaître les éléments de base de ce que j'appelle «  la culture technologique » ? On ne peut pas, aujourd'hui, réserver cette dernière, à partir de la classe de quatrième, à un certain nombre d'élèves qui auront échoué ailleurs...Non, il faut décréter que la technologie est l'affaire de tous et, par conséquent, de tous les élèves. Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'une grande majorité de Français réagissent exactement comme nous, qu'ils partagent notre conception de l'éducation physique et sportive, de l'enseignement artistique et de la culture technologique. Ils considèrent que ces enseignements sont indispensables, dans le cadre de la scolarité obligatoire, pour devenir ensuite un citoyen, avoir une activité professionnelle et être capable de s'adapter aux circonstances et aux métiers au cours de sa vie. Tel est le sens du vote qui vient d'intervenir Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une majorité s'est dégagée : il s'agit certainement là, aux yeux de tous, de l'un des points forts de ce projet de loi d'orientation, et nous nous félicitons que vous ayez été obligé d'entendre le Sénat sur ce sujet, monsieur le ministre. L'adoption de cet amendement nous permettra de voter l'article 6, et cela fera date, j'en suis sûr, dans l'histoire du débat sur cette loi d'orientation.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Hier, lorsque j'ai présenté la motion tendant à opposer la question préalable, je vous ai dit que le projet de loi était inutile et dangereux. J'ai dénoncé la façon de procéder pour l'examiner. J'ai indiqué que si l'école avait effectivement besoin d'une loi pour élever le niveau général et ouvrir à tous les enfants les portes du savoir, nous vous demandions de retirer le projet de loi parce qu'il était empreint de supercherie, d'incohérences, de dangers, et étudié dans la précipitation. La rue vous l'avait dit, le Sénat vient de vous le confirmer. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que votre définition du socle commun était l'élément central de votre texte. Le Sénat vient de refuser cette définition en adoptant notre amendement n° 272. Par ce vote, tous les autres amendements du groupe CRC et de l'UDF qui allaient dans le même sens que le nôtre sont devenus, hélas ! sans objet. Vous avez eu recours à la procédure de l'urgence ; il est temps de vous ressaisir. Oserez-vous réintroduire, « au canon », votre définition du socle commun lors de la commission mixte paritaire ? Monsieur le ministre, jetez l'éponge et suspendez l'examen de ce texte !
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, chacun émettra un vote sur cet article 6, en son âme et conscience. A titre personnel, je le voterai, puisqu'il a été amendé et qu'il intègre désormais les propositions que j'ai faites dans les amendements n os 622 rectifié ter et 621 rectifié ter . Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur le fait que le socle doit intégrer un noyau dur de connaissances. Mais, comme j'ai eu l'occasion de le souligner dans la discussion générale, rien n'empêche qu'il intègre également certains principes, certaines notions, qui ne correspondent absolument pas à des disciplines supplémentaires à enseigner, mais qui traduisent plutôt un état d'esprit permettant de dispenser des « savoir être » nécessaires à l'épanouissement de nos élèves. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Je ne vois donc pas pourquoi on pourrait s'opposer à ce que l'éducation artistique et culturelle, la maîtrise du corps soient intégrées dans le socle. Ce sont des objectifs que nous pouvons tout à fait fixer, tout en valorisant, bien sûr, la maîtrise de l'écriture, de la lecture, et du calcul. Pour moi, il n'y a pas d'opposition.
Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais non ! Au contraire, il est extrêmement important que ce socle commun soit défini. J'ai eu l'occasion de remarquer que tout le monde en parlait comme s'il était évident, mais que personne n'était capable de me dire en quoi il consistait ! Par conséquent, il faut, ô combien ! le définir et nous sommes dans notre rôle quand nous disons ce que nous souhaitons y voir figurer. Il n'y a donc aucune mise en cause du concept de socle commun, ni dans notre amendement ni dans notre attitude. Vous auriez dû écouter M. Bodin avec plus de soin ! Mais si les questions du développement humain de l'élève, sous l'angle des apprentissages fondamentaux et élémentaires, dans les matières culturelle et physique, vous paraissent superfétatoires, c'est que nous ne nous comprenons pas, car je suis sûr que vous ne le pensez pas. En effet, cette mentalité, je l'ai connue en d'autres lieux que cet hémicycle, où des rustres prétendaient que l'on n'avait pas besoin d'acquérir des savoirs culturels, et même d'ordre juridique, civique et social - je pense à l'EJCS -, inutiles pour la qualification professionnelle et venant encombrer les enseignements professionnels. Bien au contraire, nous avons fait la démonstration que l'apprentissage culturel au niveau le plus élevé contribuait directement, d'abord, à, l'élévation du niveau de conscience et de formation des travailleurs et, ensuite, à l'accroissement de leurs capacités d'autonomie. Il s'agit donc non pas d'un domaine accessoire, à côté des apprentissages fondamentaux, mais bien de l'oeuvre éducative elle-même. D'ailleurs, notre collègue inspecteur général qui s'est exprimé tout à l'heure le sait aussi bien que moi. Par conséquent, où est l'anomalie quand on veut faire entrer ce domaine dans le socle commun ? Il appartiendra aux pédagogues de « se débrouiller » pour intégrer dans l'enseignement cet ensemble de savoirs et de « savoir-être », expression avec laquelle je suis en parfait accord, ma chère collègue ! Mais ce n'est pas notre travail, car nous ne siégeons pas dans cette enceinte en qualité de conseil pédagogique, d'enseignant ou d'inspecteur de l'éducation nationale ! A eux de savoir comment faire. Mais nous, qui représentons la nation, avons le devoir de dire : nous voulons que cela y figure et nous vous donnons l'ordre de faire en sorte qu'il en soit ainsi ! Ce faisant, nous jouons purement et simplement notre rôle de législateur. A cet égard, monsieur le ministre, je suis étonné de la véhémence avec laquelle vous rejetez l'amendement tant il est vrai que, si vous y étiez favorable, l'article 6 pourrait être adopté à l'unanimité de cette assemblée, ce qui ne serait pas un mince événement.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Or, qu'en est-il vraiment ? En fait de bon sens, nous n'avons cessé d'alourdir les programmes, que les élèves ont du mal à suivre, alors qu'il est nécessaire, dans le respect de toutes les matières, d'adopter un socle de connaissances, une sorte de culture minimale partagée ; il n'est pas question ici de SMIC, comme on a pu le dire ! Si nous nous laissons aller à notre tentation de rajouter une précision, le nom d'une matière, par exemple, ceux qui ont la charge d'enseigner cette dernière seront, certes, rassurés et nous aurons sans doute fait des heureux parmi les enseignants. Mais nous n'aurons pas véritablement servi les élèves à qui il nous faut assurer les connaissances qui leur permettront d'être à la fois des citoyens aptes à faire face à un monde difficile et des professionnels capables d'entrer dans la vie active. Telle est, me semble-t-il, l'exigence qui doit présider au débat qui est le nôtre aujourd'hui. Pour ma part, moi qui suis un historien comme M. l'inspecteur général de l'éducation Roger Karoutchi, j'aurais également aimé que les mots « histoire » et « géographie » figurent en toutes lettres dans le texte, même s'il n'y a pas de risques pour l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans la définition qui a été retenue. En effet, comment croire un seul instant qu'un historien gaulliste - quand on sait l'importance que le général de Gaulle attachait à l'histoire de la nation -...
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien entendu, non ! En revanche, monsieur le ministre, vous avez dit à plusieurs reprises que ce socle commun était l'élément fondamental de votre projet de loi, ce qui, en l'occurrence, est extrêmement inquiétant. En effet, s'il faut en passer par là pour mettre en place des mesures de soutien aux élèves qui rencontrent des difficultés pour apprendre à lire, il est clair que la tendance, qui va d'ailleurs de pair avec la diminution des horaires concernant un certain nombre de matières ou d'options - l'histoire, la géographie, la philosophie, etc. - se confirme d'une obligation pour l'éducation nationale de se concentrer, avec, bien entendu, moins de moyens, sur un socle commun qui ne correspond absolument pas à ce que devrait être son objectif aujourd'hui en matière de culture commune. En conséquence, nous voterons, bien entendu, l'article 6 ainsi amendé, et, je vous en conjure, monsieur le ministre, cela mériterait, je crois, que le Gouvernement réfléchisse à ce qu'il veut faire en matière de socle commun.
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je souhaiterais savoir où en est exactement le projet de la chaîne française d'information internationale. Le Président de la République a souhaité que cette « CNN à la française » soit l'affirmation d'une vision française du monde. Ce projet revêt des enjeux culturels, économiques et stratégiques multiples pour la France, pour l'Europe et pour la francophonie. Cette chaîne sera autonome et, bien entendu, indépendante. Dans le collectif budgétaire pour 2004, il est prévu pour son lancement un budget de 30 millions d'euros, en attendant que les rentrées publicitaires viennent compléter ce budget. Cette chaîne devra employer plus de 250 salariés et bénéficier du réseau des correspondants à l'étranger de l'Agence France-Presse et de Radio France internationale. Pour commencer à s'installer, à embaucher son personnel et à se mettre au travail, il ne manque à la future chaîne d'information internationale française que le feu vert de la Commission européenne, laquelle s'attache à vérifier si la structure économique de la chaîne est compatible avec les règles communautaires sur les aides des Etats. Si l'avis de Bruxelles est favorable - ce que nous souhaitons, bien évidemment -, il faudra, de l'avis des opérateurs, de dix à douze mois pour que la chaîne puisse émettre. Cette dernière devrait donc devenir une réalité visible sur les écrans au printemps 2006. Cette chaîne sera une chaîne planétaire en langue française. Le langage par lui-même véhicule déjà, on le sait, une certaine vision du monde et du réel. Assurer au mieux le rayonnement de la France dans le monde à l'aide d'un média audiovisuel revient à assurer la diffusion de ses programmes en français. Dans le projet présenté, il est question d'une diffusion en français, avec des modules en anglais et en arabe. Alors que commence aujourd'hui la Semaine de la langue française et de la francophonie, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser en quoi consistent ces modules et nous dire s'il existe des garanties pour que ces derniers demeurent l'exception et non la règle. Enfin, comment expliquez-vous qu'il soit question de ne pas diffuser les programmes de cette chaîne internationale sur les écrans français ?