Philippe RICHERT - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, le Parlement est amené à se prononcer sur un texte dont l'objectif est non seulement d'améliorer la sécurité civile, mais aussi de préciser son organisation. Avouons-le : cette intervention législative ressemble étrangement à de la chirurgie réparatrice. Oui, les textes successifs que nous avons votés n'ont pas tous donné les résultats escomptés. Cela explique ce besoin de précision, voire de réorganisation, que je voudrais pour ma part exprimer en traitant cinq points. Tout d'abord, par la loi dite « du volontariat », nous avions souhaité dynamiser l'engagement civique, citoyen, notamment des jeunes. La réalité a été tout autre. Dans le Bas-Rhin, avant la réforme qui devait susciter un nouvel enthousiasme à l'égard du volontariat, 10 000 sapeurs-pompiers volontaires étaient dénombrés. Par la suite, ils n'étaient plus que 8 000. Jamais pareille hémorragie n'avait été enregistrée auparavant ! Mais l'incertitude dans laquelle se sont trouvés les centres de première intervention, les CPI, quant à leur rôle et à leur place futurs, la difficulté d'articuler harmonieusement le travail entre professionnels et volontaires, l'acharnement de certains médecins jugeant de l'aptitude physique des pompiers volontaires, ont réussi, en peu de temps, à saper l'enthousiasme de l'engagement civique. Quel paradoxe ! Il convient maintenant de rasséréner les troupes car il nous faut confirmer la place des volontaires à tous les niveaux de l'organisation de la sécurité civile et encourager les jeunes à s'engager. Les mesures pragmatiques prévues - abaissement à seize ans de l'âge minimal, meilleure prise en compte des années en vue de l'attribution d'une retraite, redéfinition de la place des volontaires - sont autant de signes tangibles qui laissent espérer une remontée des effectifs. Par ailleurs, je ne peux pas ne pas évoquer dans cette enceinte le souci de la reconnaissance pour les sapeurs- pompiers professionnels du caractère de dangerosité de leur métier. Il est évident qu'un pompier âgé de 50 ou 55 ans encourt des risques accrus ; il en est éventuellement de même pour le sinistré qu'il secourt. C'est pourquoi j'apporte mon soutien à la mesure préconisée par le Gouvernement, à savoir la possibilité, au travers d'une modification du statut du pompier, de lui permettre de mettre en oeuvre, entre 50 et 55 ans, un second projet professionnel accompagné des mesures appropriées. Ce dispositif répond au souci de protéger les pompiers en intervention et de leur offrir en même temps la perspective d'une retraite juste et digne. Je veux également revenir brièvement sur la nécessité d'une part, de renforcer les liens entre les SDIS et les communes, et surtout, d'autre part, de développer le lien organique entre les services d'incendie et de secours et le conseil général. Michel Mercier l'avait déjà dit et tous les présidents de département s'en étaient fait l'écho : le département, avec les communes, paie, et de plus en plus. Pour autant, il n'est pas véritablement patron du SDIS. Ce fait a conduit à l'adoption de l'amendement qui avait prévu qu'à partir de 2006 les services du SDIS pourraient être intégrés dans ceux du conseil général. Il s'agissait d'une mesure certes un peu abrupte, mais réaliste face à cette tendance de l'Etat d'imposer les dépenses aux autres, sans se soucier des recettes. Je reste attaché à ce dispositif d'intégration au sein des services du conseil général. A défaut, je me rallierai au dispositif proposé par notre excellent rapporteur qui améliore sensiblement le texte du Gouvernement. Je voudrais maintenant revenir rapidement sur une mesure qui freine aujourd'hui considérablement l'évolution des SDIS et plus particulièrement la poursuite de l'intégration des CPI pour l'instant non membres des SDIS. L'impossibilité des intégrations a été consécutive au vote de la loi. Il s'agit aujourd'hui de profiter de ce projet de loi pour neutraliser ce dispositif et pour permettre que les intégrations puissent reprendre. C'est une absolue nécessité si nous ne voulons pas frustrer les pompiers et les élus de ces communes, voire les décourager. Enfin, je ne peux pas ne pas parler de la nécessité de stabiliser le coût de fonctionnement des SDIS. Après une période de croissance quasi exponentielle des dépenses, nous devons évaluer aujourd'hui l'amélioration corrélative qui a pu être obtenue. La sécurisation des biens et des personnes a-t-elle été à la hauteur des moyens nouveaux engagés ? Pouvons-nous fixer, pour les prochaines années, un cadre prévisionnel en matière de dépenses et d'organisation ? Surtout, il faut éviter que l'Etat ne continue de fixer par décrets et circulaires les dépenses des SDIS et donc de les imposer aux collectivités sans que ces dernières aient leur mot à dire. Voilà quelques jours, nous avons beaucoup discuté ici de l'autonomie financière des collectivités. Ce texte donne l'occasion au Gouvernement de démontrer que le temps où il imposait aux collectivités des dépenses nouvelles sans compensation est définitivement révolu. Monsieur le ministre, mon sentiment sur ce texte est globalement favorable. Toutefois, il faut profiter de sa discussion au Sénat pour l'améliorer, non seulement en adoptant les amendements du rapporteur mais aussi et surtout en démontrant que, demain, les décrets ne déferont pas ce que la loi aura organisé.