Louis NÈGRE - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Signal fort de la cohérence de sa politique, le Gouvernement fait bouger les lignes en veillant désormais à ce que l’augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion et des problèmes de sécurité. Les fournisseurs de carburants, pour leur part, devront désormais conduire des actions visant à maîtriser la consommation de produits pétroliers. La création d’une éco-redevance prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier non concédé permettra d’alimenter de manière pérenne, sinon suffisante, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. De plus, si, pour évaluer l’opportunité d’inscrire des projets d’infrastructures nouvelles, on ajoute les critères du développement durable comme le report modal en faveur des modes peu polluants, l’objectif du facteur 4 ou l’accessibilité multimodale des territoires, sans oublier la préservation de la biodiversité, on constate une cohérence forte dans les instruments de la politique que le Gouvernement veut mettre en œuvre. Mais cette démarche ambitieuse, seule capable d’initier un nouveau modèle de développement durable, va à l’encontre de bon nombre de nos pratiques actuelles. Là encore, notre pire ennemi sera la routine et le conservatisme. Vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, une série d’objectifs chiffrés et de mesures, y compris financières, qui confirment la volonté du Gouvernement de se fixer tout à la fois des objectifs ambitieux et une obligation morale de réussir à les atteindre. C’est ainsi que vous prévoyez un investissement massif dans le ferroviaire, secteur qui n’avait plus connu une telle faveur depuis des décennies. En effet, vous envisagez la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici à 2020, ce qui représente une dépense de 16 milliards d’euros à la charge de l’État, sur 60 milliards d’euros d’investissement au total. En tant que sénateur des Alpes-Maritimes, j’attends, comme tous mes concitoyens, la décision prochaine, qui ne saurait être défavorable, du lancement de la ligne LGV-PACA. Il est en effet totalement anormal que cette partie de la France, où vivent plusieurs millions d’habitants, ne possède pas une ligne à grande vitesse la reliant à l’Italie, afin de pouvoir assurer la conjonction de l’arc méditerranéen. De plus, un nouveau cap encore plus ambitieux est fixé : prévoir une deuxième étape de 2 500 kilomètres supplémentaires de LGV après 2020. Si l’on ajoute qu’il est également prévu de créer trois autoroutes ferroviaires à haute fréquence qui permettront de développer le transport combiné et d’offrir ainsi une alternative performante au trafic de transit, on a là tous les ingrédients d’un programme exceptionnel d’amélioration et de modernisation de notre infrastructure ferroviaire. L’État a également programmé un plan de régénération du réseau ferroviaire national. Plus de 13 milliards d’euros seront investis dans ce domaine sur la période 2008-2015. Ces montants sont explicités clairement dans le contrat de performance signé le 3 novembre dernier entre l’État et RFF. Dans ce contrat, l’État donne à RFF la visibilité pluriannuelle et la trajectoire financière nécessaire pour doubler le nombre de kilomètres de voies régénérées chaque année, ce qui permettra d’atteindre la régénération d’un quart du réseau en 2015. Dans cette première étape, en visant à faire évoluer la part de marché du transport non-routier de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022 et à atteindre une croissance de 25  % d’ici à 2012 de la part de marché du fret, vous montrez votre détermination en faveur du développement des trafics massifiés du fret ferroviaire. Parallèlement, la volonté de développer des lignes d’autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne entre la France, l’Espagne et l’Italie permettra d’offrir enfin une alternative crédible à la traversée du massif alpin. L’objectif d’un report modal de 5 % à 10 % des trafics concernés est un premier pas nécessaire, mais, permettez-moi de le dire, insuffisant. En tant que sénateur des Alpes-Maritimes, je peux dire que mon département est traversé chaque jour par une noria de poids lourds ; ceux-ci provoquent des nuisances majeures sur l’A8 et font du trafic de transit qui génère une pollution massive. Pour préserver le littoral méditerranéen, les habitants de la Côte d’Azur, dont je me fais le porte-parole, vous demandent instamment, madame, monsieur le secrétaire d’État, de tout mettre en œuvre pour favoriser le report modal de ce trafic routier sur la voie maritime. Malheureusement, je ne suis pas sûr que les 80 millions d’euros prévus seront suffisants s’ils ne sont accompagnés d’autres mesures restrictives pour inviter les transporteurs à utiliser la voie maritime.