Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de Jean-Jacques Mirassou, je voudrais à mon tour dire tout le mal que m’inspirent cet article 1 er et la création des conseillers territoriaux. Je veux revenir sur la méthode employée, que j’ai qualifiée, la semaine dernière, de « saucissonnage » : ce projet de loi est en effet pris en étau entre un texte visant à supprimer la taxe professionnelle et, par voie de conséquence, comme cela vient d’être souligné, à asphyxier les collectivités territoriales, notamment, contrairement à ce que l’on pense, les intercommunalités, et différents projets de loi tendant à parachever la création des conseillers territoriaux, sans, pour autant, que soit connu leur mode d’élection. L’examen du mode d’élection a en effet été repoussé à une date ultérieure, même si un amendement vise à esquisser, comme certains de mes collègues l’ont indiqué, le principe de ce mode de scrutin, donnant ainsi des assurances au groupe centriste notamment. D’ailleurs, deux de mes collègues se sont félicités tout à l'heure des avancées qu’ils y ont vues. La méthode retenue est donc incompréhensible sur le plan du droit, sauf à considérer que le seul objectif qui sous-tend ce projet de loi est, comme cela vient d’être souligné, de prendre une revanche, de reconquérir le pouvoir des départements et des régions gérés par la gauche. Au sujet du conseiller territorial lui-même, on peut s’interroger sur son efficacité, car il sera le représentant à la fois des départements et de la région. Ainsi, en Dordogne, troisième département français par sa superficie, qui se trouve dans la région de l’Aquitaine, une région particulièrement importante sur le plan géographique, le conseiller territorial devra siéger au sein du conseil général – et ce département comprendra des cantons redécoupés – et du conseil régional. L’éloignement compliquera la situation et coupera le lien existant entre le citoyen et l’élu. Ainsi, quelle sera la légitimité de ce conseiller territorial ? Quid du mode de scrutin proposé : un scrutin uninominal à un tour, permettant à un candidat d’être élu avec 25 % ou 30 % des voix – une première dans notre République ! –, mâtiné d’une dose de proportionnelle, 20 % des sièges étant attribués à la représentation proportionnelle. C’est ainsi que certains conseillers territoriaux seront élus – c’est, là encore, une première ! – grâce aux voix des battus ! Si, par exemple, dans des départements à faible densité de population, on élit quinze conseillers territoriaux, où sera l’égalité entre les citoyens eu égard à d’autres départements ou régions plus peuplés, telles les régions Rhône-Alpes ou Midi-Pyrénées ? Par ailleurs, quel mode de fonctionnement retiendra-t-on ? Les conseillers territoriaux seront conduits, au niveau de la région, à travailler sur des perspectives économiques, incluant notamment le développement économique, ou encore sur la formation, tandis qu’ils seront amenés à défendre, au niveau du département, les carrefours à sens giratoire installés dans leur commune ! Quelle vision l’emportera ? Enfin, quelle sera l’égalité entre les citoyens ? Que dire de la parité ? Et quel sera le coût réel d’une telle réforme ? En divisant par deux le nombre des conseillers généraux et des conseillers régionaux, pourra-t-on vraiment diminuer le coût de fonctionnement de ces instances ? À toutes ces questions, la réponse est « non ». C’est pourquoi je voterai donc contre l’article 1 er de ce projet de loi et la création des conseillers territoriaux ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) (M. Roger Romani remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)