Hélène LUC - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Nous reprenons une discussion que nous avons eue samedi à propos d'un de nos amendements qui n'a pas été adopté. Le débat s'est d'ailleurs déroulé dans de mauvaises conditions : je n'ai pas pu dire tout ce que je souhaitais, car il nous fallait terminer avant le dîner. En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner au début de la discussion de ce texte, des inquiétudes existent quant à l'organisation future des permanences des soins qui serait dévolue, semble-t-il, aux ARH et aux URCAM. Il paraît pourtant logique que cette organisation soit mise en oeuvre par le Conseil national de l'ordre des médecins ; ce dernier a déjà accompli, en matière de permanence des soins, un travail efficace, que nous devons soutenir, notamment par un mode de financement pérenne, et il paraît le plus à même de faire participer le plus grand nombre de médecins aux services de garde. Les médecins demandent l'octroi d'une reconnaissance en matière organisationnelle que nous devons leur garantir. Cela pourrait se faire notamment en prévoyant une délégation de la part des ARH et des URCAM sur ce volet, si ce mode de fonctionnement devait être maintenu. Monsieur le secrétaire d'Etat, je fais une suggestion sur laquelle j'aimerais que vous vous prononciez précisément : je vous propose, après avoir consulté l'ordre national des médecins, qu'un décret confie aux médecins l'organisation des gardes. Voilà qui permettrait une véritable dynamique de la permanence des soins. En l'absence d'une telle décision clarifiant la situation, il est à craindre une déstabilisation de l'organisation des permanences, alors même que ces dernières ont besoin d'une véritable reconnaissance et d'une assise, comme je l'ai plus précisément démontré samedi dernier. Je veux vous rappeler les termes du communiqué du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 6 juin : « Dès lors que l'Etat ne clarifiera pas rapidement les missions des différents acteurs, comme des moyens qui leur sont dévolus, le Conseil national de l'ordre des médecins ne pourra que demander aux conseils départementaux de renvoyer à l'Etat qui a édicté les nouvelles règles d'organisation et à ses services préfectoraux la tâche d'assurer seul la responsabilité de convaincre les médecins d'intégrer le dispositif et, en cas d'échec, de tirer les conséquences d'un tableau de permanences des soins incomplet. ». J'ajouterai quelques mots sur un problème qui se pose avec acuité et qui est lié à celui dont nous discutons : je veux parler du nombre de médecins à former. Par rapport à ce qui avait été annoncé par M. Mattei, le ministre de la santé a relevé le numerus clausus pour l'année prochaine, le faisant passer de 4 700 à 7 500. Cela ne suffira pas, vous le savez, à prévenir le manque prévisible de médecins. De plus, il est nécessaire de travailler sur le contenu des études médicales pour réfléchir notamment à la création, proposée par un certain nombre de médecins, d'une troisième voie, ouverte aux personnels paramédicaux, inspirée de celle de l'ENA. (M. le secrétaire d'Etat sourit.) Je vous vois sourire, monsieur le secrétaire d'Etat. Même si tel n'est évidemment pas l'objet du débat d'aujourd'hui, je crois que cette piste mérite néanmoins d'être explorée. Il est également urgent de faire des propositions en vue d'enrayer le départ des chirurgiens pour l'étranger ; c'est ce que je voulais vous dire samedi. Comme vous l'avez appris aujourd'hui,  les chirurgiens ont décidé une action tout à fait spectaculaire, l'organisation, pour la fin du mois de septembre, d'un départ des chirurgiens pour l'étranger. L'enjeu est d'encourager les étudiants à choisir cette voie de la chirurgie, si prestigieuse et prometteuse en raison des progrès accomplis. Encore faut-il revoir l'organisation des études et améliorer la rémunération des chirurgiens qui disent, - et j'ai tout lieu de les croire -, que la tarification de certains actes n'a pas varié depuis vingt ans.