Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. … avec des hypothèses de construction insincères, des objectifs irréalistes – qui ne sont donc jamais atteints –, des déficits récurrents, des promesses fallacieuses de redressement et, surtout, une absence totale de stratégie de réforme. En 2007, le déficit d’ensemble du régime général s’établissait à 9,5 milliards d’euros, en hausse de 8,7 % par rapport à 2006. Quant aux prévisions de déficit, elles ont été réévaluées à la hausse de près de moitié entre le PLFSS pour 2007 et celui pour 2008, qui les a rectifiées. C’est ainsi qu’en 2007 les prévisions de déficit sont sous-évaluées à 8 milliards d’euros, puis rectifiées, en 2008, à 11,7 milliards d’euros, pour finir à 9,5 milliards d’euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, en fait  10,5 milliards d’euros, si l’on en croit la Cour des comptes, qui dénonce des manipulations comptables. Et cela fait des années que nous travaillons ainsi ! Avec ce gouvernement, l’unité de mesure en matière de loi de finances reste et demeure la « pifométrie », fortement concurrencée par la mauvaise foi ! C’est ainsi que le rapporteur qualifie pudiquement les hypothèses de construction budgétaire retenues pour 2009 de « volontaristes », tandis que l’objectif affiché de parvenir au retour à l’équilibre des comptes du régime général en 2012 a, toujours, selon lui, « le mérite de tracer une trajectoire ». Si l’on ne parle pas le langage de cour, cela signifie qu’il n’est pas plus dupe de ce énième effet d’annonce que nous tous ici ou l’ensemble des Français. Le Gouvernement l’avait déjà promis pour 2007, annoncé pour 2010, repoussé à 2011, pour, enfin, le renvoyer aujourd’hui à 2012 ! Pas plus aujourd’hui qu’hier, vous n’êtes crédible, madame la ministre, sur les réformes qui permettraient de faire de ces promesses autre chose que des effets d’annonce ! Quant à l’adjectif « volontariste », remplaçons-le par « déconnecté de la réalité », pour avoir une idée plus juste de la qualité de ces hypothèses ! Ainsi, quand l’ensemble des experts économiques prévoit le véritable début de la récession en France au premier trimestre 2009, que les fondamentaux économiques se dégradent et que le Fonds monétaire international annonce, pour les pays développés, une des plus fortes récessions depuis l’après-guerre, le Gouvernement, au lieu de regarder la réalité en face, fuit une fois de plus ses responsabilités. Dommage, car la sécurité sociale mérite mieux que ce travail de Gribouille ! Dommage, car la protection sociale est plus que jamais indispensable aux individus et nécessaire pour la société lorsque les temps sont durs ! Aujourd’hui, la crise du capitalisme financier se répercute sur la sphère de production et sur l’économie réelle. Les dégâts sociaux qu’elle va entraîner commencent à peine à émerger et ceux qui en seront les victimes n’ont d’autre patrimoine pour y faire face que les garanties de notre système de protection sociale. Multiplication des taxes, des forfaits, des franchises, baisse du pouvoir d’achat : au cours des dernières années, les inégalités ont explosé. Notre pays a donc plus que jamais besoin de solidarité, de répartition, de protection et de justice. De ces impératifs, on ne trouve nulle trace dans les objectifs censés avoir présidé à l’élaboration de ce budget. Avant, c’était déjà choquant ; maintenant, cela devient dangereux ! Pourtant, la crise que nous traversons aurait pu être l’occasion de travailler ensemble sur la refondation de notre système social, et ce en conservant comme objectifs les idéaux qui ont présidé à sa construction par le Conseil national de la Résistance. Ce que nos pères ont pu faire alors qu’ils sortaient d’une des guerres les plus cruelles et les plus meurtrières du siècle, alors que leur pays était en ruine et leur économie dévastée, nous pourrions le faire de nouveau si le courage politique et l’ambition humaniste animaient ce gouvernement. On a d’autant plus le sentiment d’une occasion manquée que cette motion de renvoi à la commission se fonde sur la qualité du travail que nous réalisons au sein de la commission des affaires sociales …