Josette DURRIEU - Sénat - 2009-03-18
Date: 2009-03-18
Orateur: Josette DURRIEU

Mme Josette Durrieu. Les élus sont devenus des agents du développement local. Nous nous sommes emparés des outils que sont l’intercommunalité, la contractualisation, etc. Nous avons pris des initiatives, nous avons été créatifs : le département a joué son rôle et trouvé sa place ; c’est la raison pour laquelle, sur tous les territoires qui ont fait la même expérience, le département a été sauvé ! Je ne comprendrais donc pas que l’on refuse, aujourd’hui, de conserver sa clause générale de compétence. Monsieur Retailleau, vous avez dit à juste titre que l’esprit de la décentralisation se poursuivait : ne perdons pas politiquement ce qui a fait la force, à un certain moment, de ces lois de décentralisation ! Elles évoluent, certes, mais restons dans la dynamique initiale ! Oui, les départements ont besoin d’une clause générale de compétence pour réaliser de nombreux projets : le haut débit, la gestion des déchets, etc. ; Surtout, cette clause offre de nombreuses possibilités d’ouverture : en permettant d’être collectivité « chef de file, en autorisant les délégations de compétences, la coopération, etc., toutes activités possibles, car elles relèvent de la gestion. Le rapport d’étape entend faire du département le garant de la solidarité sociale et territoriale. Mais quelle mission assigner à la région ? J’ai beaucoup plus d’ambitions pour elle : son rôle ne peut se limiter à une action complémentaire. La préconisation n° 18 du rapport d’étape – « affirmation des départements dans leur rôle de garant des solidarités sociales et territoriales, et des régions dans leurs missions stratégiques et liées à la préparation de l’avenir » – est excellente, et j’en profite pour saluer le président et les rapporteurs de la mission temporaire. Quelle immense perspective ! Nous avons besoin de retrouver la cohérence et la force d’une région qui s’empare des missions stratégiques telles qu’elles ont été énumérées tout à l’heure par le rapporteur. Quant à la réforme en cours, j’admets qu’elle devra toucher aux périmètres des cantons. En ce qui concerne les modes de scrutins, la page est blanche : Pierre Mauroy a eu raison de le dire, certaines bizarreries n’y ont sûrement pas leur place. En ce qui me concerne, en tant qu’élue d’un département rural, je pense qu’il faut conserver le lien le plus étroit entre l’élu, les citoyens et les territoires : la preuve de son utilité est faite ! J’évoquerai rapidement la question des moyens : le principe de libre administration des collectivités locales n’a de sens que si ces dernières disposent véritablement de moyens propres. Chaque niveau de collectivités doit disposer d’un « panier » d’impôts correspondant à ses compétences : pour le département, il s’agit sûrement de la fiscalité sur les ménages, en retenant l’assiette de la CSG, mais d’autres taxes devraient y être ajoutées. La péréquation est aussi inscrite dans la Constitution : verticale et horizontale, elle doit alimenter un fonds national. Quant à l’État, je regrette de répéter un lieu commun : il doit cesser d’étrangler les collectivités territoriales ! Il doit cesser de leur faire financer des politiques décidées par lui, comme le revenu de solidarité active. Il doit également arrêter de les faire participer à des dépenses relevant de son strict champ de compétences.