Pierre LAFFITTE - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, mes chers collègues, dans les premiers temps de la IIIe République, époque qui vit naître le groupe auquel j'ai l'honneur d'appartenir, Eugène Pierre, dans son illustre Traité, évoquait le règlement des assemblées parlementaires en des termes particulièrement gratifiants : « Le règlement n'est en apparence que la loi intérieure des assemblées, un recueil de prescriptions destinées à faire procéder avec méthode une réunion où se rencontrent et se heurtent beaucoup d'aspirations contradictoires ». Il ajoutait : « En réalité, c'est un instrument redoutable aux mains des partis; il a souvent plus d'influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». Ces mots ont été écrits en 1902. Certes, depuis 1958 tout particulièrement, les règles constitutionnelles ont diminué l'influence du Parlement dans le jeu des institutions, ne serait-ce qu'en matière d'ordre du jour, mais aussi en matière de règlement. Désormais, la Constitution de 1958 prévoit le contrôle de la constitutionnalité des règlements des assemblées par le Conseil constitutionnel. Même si l'analyse d'Eugène Pierre est quelque peu anachronique, la validité du règlement ne s'étendant plus au-delà de l'assemblée elle-même, son rôle et son poids réels n'en demeurent pas moins très importants, allant bien au-delà d'une simple organisation pratique de nos travaux parlementaires. Bien entendu, il constitue toujours une référence indispensable pour nos travaux, mais il est également une arme politique puissante à la disposition du législatif dans l'équilibre des pouvoirs et, pour notre Haute Assemblée, un véritable outil pour gagner en indépendance et en légitimité. C'est pourquoi ses dispositions et chacune de leurs modifications font figure d'enjeux, aussi bien au moment de leur rédaction qu'à chaque utilisation par la majorité comme par l'opposition, par un groupe politique, une commission ou encore l'un d'entre nous à titre individuel. Et il n'y a qu'à lire les différentes propositions de résolution inscrites à l'ordre du jour de cette séance pour en mesurer l'incidence : chacun s'intéresse à la modification du règlement, comme les sénateurs représentant les divers groupes l'ont affirmé avant moi. Ayant procédé dans un esprit d'ouverture à un examen minutieux des différentes propositions de résolution, notre rapporteur Patrice Gélard, dont je tiens à souligner l'excellent travail et l'écoute dont il a su faire preuve, avait fait le choix de nous proposer l'examen d'un texte qui reprenait l'essentiel des propositions. Nous regrettons que la commission ait ramené ce matin même le texte à sa plus simple expression. Certes, il était primordial pour l'avenir du Sénat et pour sa légitimité que les modifications relatives à son règlement fassent l'objet d'un consensus le plus large possible. A ce sujet, notre groupe se réjouit de voir disparaître la procédure d'examen simplifiée en séance publique et la discussion des motions, qui ne nous paraissaient pas mûres. Une réforme de notre règlement s'impose depuis le vote de la loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, puisqu'il nous faut répartir entre les six commissions permanentes, dès le prochain renouvellement, nos effectifs augmentés. L'adaptation de notre règlement pour tenir compte de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République et des lois organique et ordinaire relatives à la réforme du Sénat, ainsi que de la loi organique relative aux lois de finances était nécessaire. Nous partageons l'essentiel des adaptations de certaines procédures, dans le prolongement des propositions du groupe Hoeffel ou pour tenir compte des enseignements tirés des difficultés de l'application actuelle du règlement. Nous pensons aux modifications concernant, par exemple, l'examen des propositions de résolution européennes par la commission compétente dans un délai d'un mois. Nous pensons aussi à l'esprit de liberté et de pluralisme du Sénat. Nous approuvons les propositions visant à une meilleure représentation des groupes politiques, qui sont les moteurs essentiels de la vie parlementaire. Ainsi, nous estimons comme un réel progrès l'inscription dans notre règlement du principe de représentation de tous les groupes au sein du bureau des commissions ou encore celle d'un nouveau mode de détermination du nombre des secrétaires au sein du bureau des commissions permanentes. Nous aurions aimé compléter ce dispositif par une modification permettant à chacun des groupes, dans le respect de la règle proportionnelle, l'inscription, au cours de la session, d'au moins une proposition de loi à l'ordre du jour réservé, s'inspirant ainsi de la pratique en vigueur à l'Assemblée nationale depuis 1995. Cette proposition, qui était prévue par la commission jusqu'à ce matin, nous semblait aller dans le bon sens. Enfin, mes chers collègues, du Sénat ayant annoncé, lors de son allocution à la fin de la session parlementaire 2002-2003, que « d'autres pistes de rénovation pourraient être explorées », je voudrais pour terminer vous faire une suggestion susceptible de s'intégrer dans la réflexion permanente que mène la Haute Assemblée sur ce qu'il est convenu d'appeler son « auto-réforme ». Ne pourrait-on pas envisager de débattre régulièrement au Sénat de questions qui nous interpellent sur le fond de notre mission ? Notre fonction essentielle est, à notre avis, de défendre et de redéfinir les contours exacts de l'intérêt général pour chacun des grands domaines de nos politiques publiques, et ce avant l'examen en commission des projets et propositions de loi. Les représentants du peuple et des collectivités locales que nous sommes doivent penser au civisme, aux droits de l'homme, aux devoirs des citoyens, au respect et à la tolérance, y compris religieuse, éthique, et à la solidarité. L'objectif serait d'essayer de préciser l'intérêt général ou tout au moins certains de ses aspects consensuels sur lesquels, en tant que républicains, nous sommes tous d'accord. Reconnaissons que les hommes politiques sont soumis à de multiples pressions : à l'influence des groupes qui présentent, parfois légitimement, des demandes catégorielles régionales ou locales, des syndicats patronaux ou ouvriers, à la pratique continuelle de sondages variés. Ceux-ci reflètent bien souvent l'influence des grands médias, dont les informations sont, de l'avis de certains, parfois biaisées et souvent démagogiques. Tout cela conduit à minimiser le rôle des représentants du peuple. Le Sénat, à mon avis, s'honorerait d'organiser des débats sur le système de valeurs qui caractérise la République française, à l'instar d'ailleurs de ceux que nous avions eus ici sur la laïcité. D'une certaine façon, cela permettrait aussi de conforter les idées que nous avons exportées au fil des siècles, notamment en Europe. L'Europe est unie par un système de valeurs que nous devrions définir. Le Sénat s'honorerait à avoir dans ce domaine une grande politique qui représenterait une stratégie d'action pour l'ensemble des parlementaires. Un comité ad hoc , que l'on pourrait dénommer par exemple comité d'éthique ou d'intérêt général, pourrait organiser un débat mensuel analogue à celui d'une question orale avec débat. Cela pourrait éventuellement, monsieur le président, être proposé lors d'une conférence des présidents, si le Gouvernement en était d'accord, pour augmenter d'autant le temps de parole réservé à l'initiative sénatoriale. Nos réflexions joueraient ainsi un rôle de filtre des intérêts particuliers, ce qui permettrait au Sénat de renouer avec sa mission originelle de défense de l'intérêt général et des valeurs fondamentales de notre démocratie parlementaire. La France, comme toutes les démocraties achevées, a besoin d'un parlement. Au sein d'un tel ensemble, le Sénat exerce à ce jour sans réserve le rôle qui lui est défini par la Constitution. Il est une Chambre de réflexion, notamment sur l'avenir, qualité essentielle qui précède le dialogue, la confrontation d'idées et l'élévation du débat hors de portée des polémiques stériles et des passions. Nous avons tous en commun un patrimoine de valeurs qui mérite d'être révélé. Cet exercice parlementaire se déroule dans la tolérance. Il devra à l'avenir se doubler d'une exigence éthique. Le Sénat attentif aux évolutions a, de ce fait, témoigné de vues d'avenir. Garant de la qualité de l'oeuvre législative, il a prouvé maintes fois que les bonnes lois ne doivent rien à l'humeur du temps Fruits de l'observation attentive, de la méditation, elles supposent le concours du temps. Outil du changement, la loi est l'un des modes d'expression du Sénat. Par la stabilité et la continuité induites, la modération et l'expérience renouvelée, une telle assemblée est à jamais nécessaire en un temps où chaque décision engage l'avenir. Le Sénat doit demeurer une enceinte politique, dotée de pouvoirs de décision et de contrôle. Associée étroitement à l'histoire républicaine, il nous invite à défendre la nécessité de sa permanence, de son adaptation aussi. C'est, mes chers collègues, l'objet de notre débat et des propositions qui nous sont soumises. Notre groupe dans sa diversité y souscrit sans réserve.