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Ivan RENAR - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde » : voilà pourquoi nous proposons de reformuler l'intitulé de ce projet de loi. Cela peut paraître accessoire et superficiel ; c'est au contraire une volonté de mettre l'accent sur ce qui nous semble essentiel, à savoir l'indispensable notion de service public qui a fait la réputation de notre système universitaire à travers les siècles comme à travers le monde. Accepter une telle dénomination ne pourra que contribuer à rassurer l'ensemble de la communauté universitaire sur les finalités aujourd'hui trop ambiguës de ce texte. Réaffirmer la place du service public dès l'intitulé, dès l'entrée en matière, c'est réaffirmer le cadre national de l'université française. C'est réaffirmer qu'il s'agit non pas de mettre les universités de notre pays en concurrence les unes avec les autres, mais de permettre à l'ensemble des universités de notre territoire de rivaliser avec celles des autres nations. Réaffirmer le rôle du service public dans le titre même de la future loi, c'est une façon de confirmer qu'il n'y aura pas d'universités à plusieurs vitesses, que toutes disposeront des moyens de l'État pour mener à bien l'ensemble de leurs missions et qu'il n'est pas question pour l'État de se désengager. On ne peut pas faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale sans redonner un nouvel élan et un nouveau souffle au service public que doit rester l'université. C'est la condition même d'une recherche performante et d'un enseignement supérieur de la réussite pour le plus grand nombre. Il n'y a pas de recherche sans chercheurs. Et c'est bien le rôle du service public ! Lui seul peut permettre de répondre à ces défis pour que la France reste dans le peloton de tête de l'innovation. Par ailleurs, l'intitulé actuel du projet de loi évoque les « libertés » des universités. Or notre service public prend sa source dans la devise de la République française : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Je voudrais attirer votre attention sur un point : cette devise comporte une contradiction interne. La liberté seule nuit à l'égalité et imposer l'égalité nuit à la liberté. Seul le troisième terme, la fraternité, permet la dialectique de l'ensemble. La fraternité - à notre époque, on évoquerait plutôt la « solidarité » - permet de réintroduire de l'humanité, de la souplesse, ce dont nous avons tant besoin face à des critères parfois trop exclusivement économiques ou comptables qui passent souvent à côté de l'essentiel. La solidarité s'identifie au service public et permet l'élan collectif. Elle est un facteur politique nécessaire pour redonner tout son sens à l'intérêt général, qui, une fois qu'il est bien compris par chacun, permet de relever les grands défis. En résumé, avec cet amendement, qui vise à intituler ce texte législatif « Projet de loi portant organisation du service public des universités », il s'agit non seulement de proposer plus, mais également de proposer mieux.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de préciser les raisons pour lesquelles j'ai demandé cette seconde délibération. Je ne souhaite pas revenir sur un vote de la Haute Assemblée pour le plaisir. Simplement, il existe actuellement une contradiction entre deux dispositions du projet de loi. En effet, à l'article 16, vous avez retenu le principe d'un avis conforme, qui lie les mains du président d'université. Or, à l'article précédent, vous aviez adopté un dispositif permettant au président d'université d'émettre un avis défavorable motivé à l'égard d'une personne n'ayant pas le profil requis pour un poste donné. Dans un cas, le président de l'université, s'agissant des contractuels, est lié par l'avis du comité de sélection, dans l'autre, ce même président doit à tout moment avoir la possibilité de donner un avis défavorable au cas où le comité de sélection aurait présélectionné une personne qui, certes, aurait une grande valeur scientifique, mais qui n'aurait pas le profil recherché. Je tiens à rassurer M. Béteille sur ce point : il s'agit non pas de revenir sur l'appréciation de la valeur scientifique du candidat qui sera donnée par l'avis du comité de sélection, mais d'éviter que ce dernier, mû par les meilleures intentions du monde, ne décide que l'enseignant-chercheur est très bon et le place donc en tête du classement, alors qu'il s'agirait, par exemple, d'un sociologue de la ruralité et non du sociologue des milieux maritimes ou du sociologue des zones urbaines recherché. Il peut y avoir confusion sur le profil de l'enseignant-chercheur que l'université veut recruter, le comité de sélection ayant pour unique mission de juger de la qualité scientifique intrinsèque du candidat et non de veiller à l'adéquation du profil du candidat au poste.
David ASSOULINE - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Ce que nous vous avons proposé, c'est l'instauration d'un dialogue, qui permettra de bien cerner le profil que doit avoir le candidat. Il ne faut pas prendre les scientifiques pour plus bêtes qu'ils ne sont ! Ils peuvent juger de la valeur scientifique d'un candidat et donner un avis, mais cet avis, ils vont le rendre en tenant compte du poste qui est à pourvoir, car la science n'est pas désincarnée. Ils ne vont pas sélectionner un sociologue de la ruralité pour faire de la sociologie des zones urbaines ! Vous préjugez et, ce faisant, vous craignez une chose qui, si le dialogue que nous prônons existait, serait évitée. En effet, vous n'envisagez que le cas où le comité scientifique donne un avis scientifique en prenant en compte le poste à pourvoir, le président n'ayant alors plus qu'à suivre cet avis. Or, ce peut être l'inverse : le président peut très bien donner des explications au comité scientifique pour que l'avis de ce dernier soit conforme à son propre avis. Instaurer un tel dialogue permettrait de rassurer les milieux scientifiques, notamment, sur les modes de recrutement.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la ministre, ce n'est pas parce qu'une réforme est nécessaire qu'elle est acceptable à n'importe quelles conditions. Vous avez, pendant la rapide concertation préalable, amendé votre texte dans le bon sens, rassurant une partie des acteurs et usagers de l'université. Vous avez ici plaidé avec énergie la nécessité de réformer l'université en levant les obstacles à sa redynamisation. Nous savons la nécessité de l'autonomie, mais nous ne pouvons pas vous suivre si c'est aux dépens de la démocratie et des conditions du service public. Or, le texte ouvre les portes de l'imprudence et donne le ton de la gestion d'entreprise plus que celui de la production de savoirs. D'ailleurs, le débat ici a été dur aux étudiants : le vice-président est facultatif ; en revanche, est garantie l'irruption au plus haut niveau de l'université de personnalités extérieures dans le corps électoral du conseil d'administration, tandis qu'est affirmée la pertinence de non - enseignants-chercheurs à la présidence. Ce n'est pas acceptable. Nous ne pouvons pas vous suivre dans ces conditions. Le plus étonnant, c'est votre acharnement à mettre tout le pouvoir dans les mains du président, qui n'en aura jamais eu autant : le veto, la définition autocratique des primes et recrutements contractuels. De ces outils pertinents, vous faites le fait du prince, sans éclairage par les autres conseils, sans transparence, sans critères, sans dialogue. Cela, lié aux modes de financement de l'Agence nationale de la recherche, ne permettra plus des équipes durables de recherche, non soumises à l'affolement de la course aux subventions, de la course aux brevets ou au classement Shanghai, ni la continuité d'un service public offrant d'égales chances sur le territoire. Nous prenons note de votre engagement de mettre en sécurité le patrimoine avant transfert, dont les problèmes de l'amiante, mais force est de constater qu'il n'est pas écrit. Si nous entendons la promesse de débloquer 5 milliards d'euros en cinq ans, nous constatons qu'il n'y a pas de collectif budgétaire et que, de ce fait, on ne peut pas mettre la dépense moyenne par étudiant à la hauteur de celle qui est consacrée, par exemple, à un élève d'une grande école ? Pour toutes ces raisons, les quatre sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi.
Daniel RAOUL - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Mes chers collègues, je viens de réviser ma position, compte tenu du blocage qui s'est manifesté. Je dois vous avouer que j'avais déjà des états d'âme quant à la suppression du décret en Conseil d'État, qui nous ramène à une autonomie optionnelle. Je considère que cette mesure revient presque, d'ailleurs, à « faire un enfant dans le dos » à la conférence des présidents d'université, qui avait souhaité que toutes les universités soient soumises au même régime. Or, en l'absence de ce décret, donc en l'absence d'un texte normatif imposant qu'un certain pourcentage de la masse salariale soit affecté au recrutement des contractuels, les négociations se feront bien université par université, sans règle générale fixant ledit pourcentage. C'est de l'expérimentation, et certaines universités en auront les moyens, d'autres non. Une autre raison explique que j'aie changé d'avis : la seconde délibération pour supprimer l'avis conforme. Madame la ministre, il ne vous a pas échappé que vous avez supprimé la commission de spécialistes et que désormais c'est simplement un comité de sélection désigné par le conseil d'administration qui va classer les candidats. Si vous laissez au président le droit de veto, sans avis conforme du comité de sélection, nombre de conflits vont éclater à l'intérieur du conseil d'administration. Comment, le comité de sélection ayant été désigné par le conseil d'administration et n'étant pas suivi par le président, le recrutement de contractuels va-t-il pouvoir être géré au quotidien, poste par poste ? Je voterai donc contre ce texte, à mon corps défendant.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ayant déjà une longue habitude de l'enseignement supérieur, surtout dans les grandes écoles, mais aussi dans un certain nombre d'universités, j'estime que l'adoption de ce texte va nous permettre de faire un grand pas en avant. Les grandes écoles se caractérisent par une direction forte et un conseil stratégique restreint. Or c'est justement ce qui manquait jusqu'à présent aux universités. À cet égard, il me paraît de bon augure que le conseil d'administration se concentre sur la stratégie à mettre en oeuvre, à charge pour les deux autres instances, à savoir le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, ce dernier étant vice-présidé par un étudiant, d'assurer le rôle fondamental de définition des missions de recherche et d'enseignement. Madame la ministre, c'est à l'usage que nous verrons quelles sont les réussites et les insuffisances d'une telle organisation, qui implique de nouvelles libertés et de plus grandes responsabilités. De surcroît, les différents chantiers que vous ouvrez nous donneront très bientôt l'occasion d'engager des discussions complémentaires sur les nouveaux pans de développement du système universitaire français. Tout le monde le sait, malgré la qualité des enseignants et un financement non négligeable, bien qu'encore insuffisant, ce système n'est pas ce qu'il devrait être. La raison essentielle est à mon avis liée au mode de gouvernance, laquelle s'avère incapable, dans la plupart des établissements, de trouver les moyens pour libérer les énergies, pourtant très nombreuses. En revanche, ces dernières n'ont aucun mal à se manifester dans des structures plus petites, à taille humaine. À mes yeux, point n'est besoin de se morfondre, au prétexte que la composition du conseil d'administration serait désormais trop restreinte. Ne l'oublions pas, l'université disposera de trois conseils, qui auront chacun leur importance. C'est donc à l'oeuvre que nous verrons les maçons. Espérons qu'ils seront bien choisis !
Michel MERCIER - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis le bon déroulement de ce débat. Je commencerai par vous, madame la présidente, et par vos collègues qui vous ont précédée à ce fauteuil. Je n'oublierai pas, bien sûr, le président et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances. Mais c'est à vous, madame la ministre, que je souhaite tout particulièrement rendre hommage, car vous avez su, grâce à votre charme et à une parfaite maîtrise du dossier, nous délivrer vos convictions, avec passion et raison. Ce faisant, vous avez beaucoup fait pour la qualité de nos débats. Au demeurant, notre groupe, ne vous ayant rien demandé, n'a rien obtenu ! Cela nous évite toute déception, au contraire de nos collègues socialistes qui, se trouvant tout à coup dans la position de l'interlocuteur privilégié, à la suite de la politique d'ouverture,...
Michel MERCIER - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ...ont quelque peine à s'y habituer ! Mais je leur fais confiance, ils apprendront très vite ! Cette culture de l'ouverture va sûrement se développer. Je suis d'ailleurs, pour ma part, plutôt favorable à l'élargissement. Vous l'aurez tous compris, ce soir, je ne suis pas porté à la critique. Peut-être un jour viendra-t-il où nous aurons des choses à demander au Gouvernement ; nous ne manquerons pas alors de lui faire savoir, et nous verrons bien ce qu'il adviendra alors. Pour en revenir au présent projet de loi, madame la ministre, chacun doit bien avoir conscience qu'il s'agit d'abord d'un texte de compromis. Entre la version initiale et celle qui nous a été soumise, des discussions ont en effet été engagées avec les universitaires et les étudiants. Dès lors que vous avez obtenu leur accord, plus ou moins formalisé il est vrai, la marge de manoeuvre du législateur devenait relativement étroite, et nous ne pouvions pas apporter de trop grandes modifications. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, non seulement pour tout ce qu'il comporte, mais aussi pour tout ce qu'il ne contient pas. Rassurez-vous, mes chers collègues, je vais m'en expliquer ! Nous sommes clairement favorables à l'autonomie. Bien entendu, comme tout ce qui est inconnu, cela fait d'abord peur. Vous avez donc décidé, madame la ministre, d'encadrer cette autonomie en mettant en place une gouvernance rassurante pour les différents acteurs de l'université. Une telle prudence nous a paru quelque peu inquiétante. À cet égard, nous vous remercions d'avoir finalement accepté d'évoluer sur cette question et d'ouvrir à l'ensemble du conseil d'administration le droit d'élire le président. Cette disposition est, à mes yeux, essentielle, car il ne peut y avoir autonomie sans ouverture ni prise de risque, laquelle est d'ailleurs très largement circonscrite par l'adoption de l'amendement de la commission relatif au mode de désignation des personnalités extérieures. Cela étant, l'ouverture est bien réelle et mérite d'être soulignée, car c'est notamment ce qui nous conduit à soutenir le texte. En outre, le projet de loi présente un autre avantage, celui d'être relativement court. Il pose un certain nombre de règles de base et met en place des rouages institutionnels. En fin de compte, à bien y regarder, il fait confiance aux universitaires et aux étudiants. Le Sénat confie aux universitaires et aux étudiants le soin de mener à bien cette réforme, de la faire vivre et de lui faire produire tous ses effets. Ce sont eux, en effet, qui seront les acteurs et les responsables de demain, grâce à ce texte qui leur ouvre des portes, en ferme peu, et leur offre de nombreuses perspectives. S'ils ont en eux suffisamment d'envie, d'audace et de désir de réussir ensemble, ce projet de loi sera pour eux un bon outil. C'est la raison pour laquelle nous le voterons.
Philippe ADNOT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Adnot, rapporteur pour avis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprimerai sur ce texte à deux titres : en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et en tant que porte-parole des sénateurs non-inscrits. Même s'il n'existe pas de discipline de vote au sein de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, mes collègues m'ont chargé de soutenir votre texte, dont ils sont satisfaits et qu'ils considèrent comme fondamental pour l'université, mais pas seulement pour cette dernière. Le président de conseil général que je suis sera attentif aux mesures que vous allez prendre pour introduire plus de souplesse dans l'université, notamment dans la gestion des personnels et des moyens. Je suis convaincu que nous pourrons en tirer de nombreux enseignements. En effet, dans tous les secteurs d'activité de notre pays, il nous faudra viser l'excellence, s'adapter, être réactifs et évoluer en permanence. Ce projet de loi marquera donc une étape importante, au-delà du monde universitaire. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je suis très satisfait, madame la ministre, de l'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve s'agissant des fondations, de la suppression de l'agrément pour certains établissements destinataires de dons et de mécénat, ainsi que de l'élargissement à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des nouvelles compétences prévues par le projet de loi. La commission des finances s'est efforcée de vous aider en élargissant notamment les mécanismes de la dation en paiement, qui pourra être source de financements supplémentaires. Nous ferons aussi en sorte, à l'occasion de l'examen du paquet fiscal, que d'autres moyens financiers vous permettent de valoriser davantage le secteur de la recherche, car ce sujet nous tient à coeur. Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que votre équipe, pour votre esprit d'ouverture, votre sens du dialogue franc et dynamique. Je remercie également M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, Jean-Léonce Dupont, avec lequel j'ai travaillé dans une grande complicité, ce qui est très agréable, ainsi que nos collaborateurs, pour la qualité du travail fourni. de la commission des affaires culturelles, a un talent particulier pour faire régner l'harmonie au cours des débats, quelle que soit la difficulté du texte étudié. Qu'il en soit vivement remercié. Je tiens enfin à remercier de séance, qui a mené les débats de façon souriante, et nos collègues, qui nous ont manifesté leur soutien. Ce dernier était indispensable, et il ne nous a pas manqué.
Jean-Léonce DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de ce marathon, couru parfois à l'allure d'un 100 mètres. Après tout, le sport fait aussi partie du champ de compétences de la commission des affaires culturelles ! (Sourires .) Nous pouvons tous nous féliciter de la réelle qualité de nos travaux, tant en commission qu'en séance publique. Nous avons travaillé dans le respect de l'esprit et de l'ambition de votre projet de loi, madame la ministre, en essayant d'améliorer et de compléter ce dernier. Le Sénat a finalement adopté 46 des 47 amendements proposés par la commission des affaires culturelles. Je souhaite à mon tour vous remercier, madame la ministre. J'ai rappelé lors de mon intervention préliminaire combien nos échanges avaient été stimulants et fructueux lors de l'examen du texte en commission. Ils ont continué à l'être lors du débat en séance publique, et je me réjouis des avancées que chacun a concédées afin de parvenir à ces heureuses convergences. Je tiens à m'associer aux remerciements adressés par M. le rapporteur pour avis au président de la commission des affaires culturelles, M. Valade, qui nous a apporté un réel soutien et a aidé, tout au long de l'examen de ce texte, par ses avis très éclairés, le modeste rapporteur que je suis. Avec Philippe Adnot, nous avons travaillé dans la complémentarité, avec une réelle convergence de vues, et toujours dans la bonne humeur. Je souhaite également remercier nos collaboratrices de la commission. Elles possèdent les aptitudes physiques pour courir le marathon, mais aussi des qualités de gymnastes : il fallait en effet garder l'équilibre pour nous accompagner tout au long de ce parcours ! (Sourires .) Je m'associe, bien sûr, aux remerciements adressés à et aux présidents de séance qui l'ont précédée. J'ai éprouvé un grand plaisir à rapporter ce projet de loi, même si ce travail était considérable. Ce texte porte une réelle ambition et un réel espoir, espoir qui « est toujours le dernier à mourir ».
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Au terme de ces deux jours de débats presque ininterrompus, vous comprendrez que je tienne à m'associer à la kyrielle de remerciements qui a précédé le vote. Mes premiers remerciements s'adressent à vous, madame la présidente. Vous me permettrez ensuite, mesdames, messieurs les sénateurs, de remercier d'abord le président de la commission des affaires culturelles, M. Valade, qui fut pour moi, dans ce baptême du feu, un mentor bienveillant - et exigeant -, et doublement mon mentor, d'ailleurs, puisqu'il m'a précédée dans des fonctions qu'il connaît donc mieux que quiconque et qu'il a su, avec l'efficacité qui est la sienne, guider mes premiers pas devant la Haute Assemblée. Je remercie le rapporteur, Jean-Léonce Dupont, qui a eu, avec le président Valade, la gentillesse d'accepter de travailler « à flux tendu », dans des conditions qui exigeaient parfois un investissement personnel extrême. Je salue sa connaissance extraordinaire de l'enseignement supérieur, mais aussi ses talents de diplomate, talents qui auraient pu à l'évidence lui ouvrir une autre carrière ... Je remercie le rapporteur pour avis, Philippe Adnot, dont la créativité a beaucoup apporté au projet de loi. Je remercie tous les sénateurs membres de la commission des affaires culturelles et tous les autres sénateurs qui ont pris part à ces débats, avec une mention très particulière pour ceux des Yvelines, dont le soutien m'a beaucoup touché.