Alain FOUCHÉ - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont bien expliqué : le secteur du logement est, depuis un certain nombre d'années, en crise, du fait des déséquilibres qui existent entre l'offre et la demande. Dans ce contexte, ce projet de budget illustre l'engagement fort du Gouvernement en faveur de la cohésion sociale, engagement que prouve l'augmentation des crédits affectés, pour 2005, au logement. L'objectif recherché est double : d'une part, relancer fortement la production de logements locatifs sociaux, d'autre part, prendre des mesures susceptibles de réduire les tensions qui affectent le parc privé. Je centrerai tout particulièrement mon propos sur l'action sans précédent que vous engagez en faveur du logement locatif social, monsieur le ministre,. Les Français éprouvent aujourd'hui de plus en plus de difficultés à trouver un logement adapté à leurs besoins et à leurs revenus. Le Conseil économique et social soulignait d'ailleurs que, dans ce contexte, les familles les plus défavorisées se trouvaient confrontées à une absence de solution de logements, et allaient alors grossir les rangs de ceux qui se réfugient dans des structures d'hébergements temporaires ou dans l'habitat dit « indigne », soit comme occupants sans titres, soit comme locataires surexploités par des bailleurs sans scrupules, soit, encore, en accédant à la propriété dans des copropriétés dégradées. La dernière enquête nationale relative au logement, effectuée à la fin de l'année 2001, nous apprend que la demande s'est considérablement accrue depuis 1992, année au cours de laquelle furent enregistrées 915 000 demandes. Parallèlement, on constate un niveau historiquement bas de la production de logements locatifs sociaux depuis 1997, la baisse étant constante depuis le milieu des années quatre-vingt-dix : alors que près de 80 000 logements sociaux étaient financés en 1994, ils n'étaient plus que 38 000 en 2000. Dans ce domaine, il ne faut pas avoir la mémoire courte ! Dans ces conditions, vous comprendrez que nous nous réjouissions déjà de l'augmentation de 22 %, par rapport à l'an dernier, des autorisations de programmes destinés au financement de logements sociaux, sans parler de la hausse des crédits de paiement. Ainsi sera financée la construction de 90 000 logements locatifs sociaux nouveaux, essentiellement au profit du parc des habitations à loyers modérés. C'est là la première traduction concrète du plan en faveur de la construction de 500 000 logements nouveaux dans les cinq années à venir. Cependant, cet objectif ne pourra être atteint que si les actifs fonciers nécessaires sont assez facilement mobilisés. Nul n'ignore les difficultés de maîtrise du foncier que vivent les villes et que vit aussi la ruralité dans un certain nombre de départements français. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, quelles mesures particulières vous comptez prendre en la matière, et ce en particulier dans la perspective du projet de loi « habitat pour tous ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)