Rémy POINTEREAU (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Rémy POINTEREAU
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée, qui représente les territoires de la République, ne peut être que très sensible à la mission dont nous discutons les crédits. La politique d’aménagement du territoire représente, au total, 5,6 milliards d’euros mobilisés sur la moitié des missions du budget général. La mission « Politique des territoires » n’en regroupe qu’une petite partie, mais elle donne à l’ensemble de cette politique une visibilité indispensable pour les élus locaux. Comme unité de vote budgétaire, elle donne un droit de regard au Parlement. C’est à ce titre que, au nom de la commission des affaires économiques, j’ai souhaité évoquer dans mon rapport pour avis certaines directions de cette politique. Je ferai notamment des propositions sur les pôles d’excellence rurale, qui arrivent à un moment clé de leur existence. La mission proprement dite regroupe, pour un montant de 373 millions d’euros voté par l’Assemblée nationale, des moyens mis directement au service de l’objectif d’aménagement du territoire. Il s’agit, d’une part, des moyens de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, l’ancienne DATAR, soit 90 % de la mission sur le plan financier. Il s’agit, d’autre part, du programme « Interventions territoriales de l’État », le PITE, qui regroupe quatre actions dont les crédits, totalisant environ 36 millions d’euros, sont gérés par les préfets concernés. Ces actions – je le rappelle, après M. le rapporteur spécial – sont les suivantes : « Eau Agriculture en Bretagne », « Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse », « Plan gouvernemental sur le Marais poitevin Poitou-Charentes » et, enfin, « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ». Je ne reprendrai pas l’ensemble des chiffres que vous pouvez trouver dans le fascicule bleu budgétaire ou dans les rapports parlementaires. Dans mon rapport pour avis, je me suis attaché à certains éléments de cette politique afin d’encourager le Gouvernement à aller plus loin encore dans son action, dans un souci d’accompagnement de la crise économique et financière que nous vivons. C’est le cas de l’aménagement numérique du territoire. Nous sommes en 2008, et il est temps d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile et en haut débit – un vrai haut débit de deux mégabits par seconde –, sans parler de l’accès au très haut débit, qui se développe trop lentement à mon avis : le haut débit d’aujourd'hui sera le bas débit de demain, dit-on. Monsieur le ministre, quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre au service de cette ambition ? L’on s’interroge à ce sujet dans les territoires encore mal desservis ou sans aucune couverture. Comme c’était autrefois le cas pour l’électricité et l’eau courante, la généralisation de l’Internet haut débit répond à un besoin. Elle est indispensable au développement et à l’attractivité des territoires. Autre outil du développement des territoires, les pôles de compétitivité ont fait l’objet, en juin dernier, d’une évaluation approfondie qui les a jugés « prometteurs ». On peut le confirmer sur le terrain, tout en regrettant cependant que les promesses ne se concrétisent pas toujours pour certains acteurs de ces pôles. Je pense notamment aux petites entreprises qui ne sont pas suffisamment impliquées dans les pôles, ainsi qu’à celles qui sont trop éloignées les unes des autres et ne se connaissent pas suffisamment. Il nous faut davantage communiquer sur cette action, qui représente 1,5 milliard d’euros sur trois ans, et favoriser les rencontres entre entreprises. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quel est l’avenir des treize pôles de compétitivité sur les soixante et onze pôles qui entrent en phase de surveillance ? Le développement de nos territoires, c’est notamment celui des territoires ruraux. Les membres de la commission des affaires économiques et son président, M. Jean-Paul Emorine, sont très attentifs à l’évolution des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Si le principe de ces ZRR est excellent, puisqu’il s’agit de soutenir des territoires cumulant les handicaps, en pratique la complexité du système et le manque de communication font parfois obstacle à sa prise en main par les acteurs locaux – les élus comme les entreprises –, qui ne savent pas toujours ce qu'ils ont exactement à y gagner. Tout le potentiel de ces ZRR n’est pas utilisé. Par ailleurs, la lecture des services fiscaux sur le terrain n’est pas toujours positive et compréhensive au regard des exonérations possibles.