Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Être durable constitue le deuxième objectif pour cette réforme. Il faut en effet éviter d’avoir à y revenir dans les prochaines années. Cela passe, bien sûr, par une refonte complète du financement des collectivités territoriales et la fin des modifications au coup par coup et sans visibilité d’ensemble que l’on connaît depuis des années, loi de finances après loi de finances. Mais cela nécessite aussi de mettre fin aux doublons de compétences et à l’empilement sans coordination des structures et des périmètres. Si la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre m’apparaît souhaitable, et même incontournable, encore faut-il que cette intercommunalité soit comprise par la population. Pour cela, il faudra insister sur la cohérence des territoires intercommunaux et se donner les moyens de remodeler, là où ce sera nécessaire, les périmètres des communautés existantes. On ne peut pas conserver des communautés à territoires disjoints ou dont le territoire correspond plus à des accointances entre élus qu’à la réalité d’un bassin de vie. De même, il faudra veiller à faire disparaître bon nombre de SIVOM et de SIVU, dont on se demande parfois pour quelles raisons ils subsistent encore alors que l’intercommunalité à fiscalité propre s’est développée dans leur secteur. Dans le même ordre d’idées, si l’on réduit le nombre de SIVOM et de SIVU, je ne pense pas que ce soit pour ajouter dans le même temps aux communautés de communes, aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines une forme nouvelle d’intercommunalité urbaine que l’on appellerait « métropole ». Ou alors, cette nouvelle forme d’organisation métropolitaine doit être d’une autre nature : il faut qu’elle soit réservée aux agglomérations de taille très importante et de rayonnement incontestablement international et que ces métropoles exercent sur leur territoire, outre les compétences d’une communauté urbaine, celles qu’exerce aujourd’hui le département. Il doit s’agir non pas de créer une intercommunalité de plus, mais bien de prendre en compte le caractère spécifique de nos plus grandes métropoles. Enfin, je ne peux pas m’empêcher de penser que, comme la commune, le département est une collectivité de proximité. Ces deux entités, parfaitement identifiées par la plupart de nos concitoyens, ont vocation à s’épauler et à se compléter, alors que la région a beaucoup plus vocation à s’occuper des grandes infrastructures d’aménagement du territoire, de la politique de la recherche ou de l’université, pour ne citer que ces quelques exemples. Ce n’est pas parce que le département a plus de deux siècles d’existence qu’il doit faire les frais de la réforme, n’en déplaise à certains. Si les communes en milieu rural ont besoin du département, l’État et l’Union européenne ont besoin de régions françaises fortes ; il ne faut pas confondre ces deux niveaux de collectivités, qui ont chacun un rôle bien spécifique. La mission Belot, comme le comité Balladur, a fait du bon travail et a su esquisser des pistes de réforme intéressantes ; le Sénat doit maintenant s’en emparer et aller au bout du débat pour que la réforme soit à la hauteur des attentes des élus de terrain et des besoins de la population de notre pays.