Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-18
Date: 2006-12-18
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. C'est la raison pour laquelle j'avais le sentiment que votre ton faussement triste ne collait pas du tout - sauf pour des raisons politiciennes, que je regrettais - à l'état d'esprit dans lequel nous souhaitons travailler tous ensemble pour notre pays. En ce qui concerne les décrets d'avance que vous avez évoqués, monsieur Marini, et en particulier la question des OPEX, il faut tout de même reconnaître que, même si nous ne sommes pas parfaits, loin s'en faut, dans ce domaine comme dans d'autres, nous avons réalisé un véritable effort de budgétisation des OPEX. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais nous avons beaucoup progressé, et je veux ici rendre hommage au travail accompli en coopération avec le ministère de la défense, et avec Mme Alliot-Marie en particulier. Par ailleurs, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006 sont, pour l'essentiel, gagés par des annulations. Je l'ai dit, c'est un point très important, puisqu'il est la marque de fabrique de ce collectif budgétaire. Cela est vrai aussi pour les questions relatives à la loi de programmation militaire. À cet égard, j'indique que la budgétisation des OPEX aura doublé en 2007 par rapport à 2006. Donc, dans ce domaine, les choses ont beaucoup avancé. Vous avez rappelé les mesures fiscales. S'agissant de l'environnement, nous partageons votre objectif que leur mise en oeuvre ne prenne pas les entreprises au dépourvu. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles. Par ailleurs, nous soutenons certaines professions et modernisons la gestion de l'impôt. Quant à l'acompte de l'impôt sur les sociétés, j'ai eu l'occasion de le dire, ce n'est pas du tout un nouvel impôt, c'est simplement une mesure de bonne gestion. À cet égard, j'ai écouté Mme Bricq prendre la défense des entreprises. Ses propos sont très touchants (Mme Nicole Bricq s'exclame) , mais ils sont tellement en décalage avec ce que pense son parti politique sur la façon de permettre aux entreprises de se développer que, là encore, le moins que l'on puisse dire, c'est l'hôpital qui se moque de la charité ! Sur la fiscalité locale, je partage avec vous l'objectif de maintenir l'économie générale de la réforme de la taxe professionnelle. D'ailleurs, je n'ai pas beaucoup besoin de vous convaincre, puisque vous avez apporté une contribution majeure, l'an dernier, à la qualité de cette réforme. Vous souhaitez que nous examinions quelques retouches, pour reprendre votre formule. Nous y attacherons beaucoup d'intérêt, même si vous me savez réservé sur la question de la prise en compte de l'intérim. Mais nous en rediscuterons plus tard, car je ne veux pas, à ce stade, alourdir notre débat. M. Lagauche a évoqué les différentes dispositions de ce collectif relatives à l'audiovisuel, notamment au cinéma, à la presse et au patrimoine. Ce sont des sujets évidemment importants et intéressants. Sur la question des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel, les SOFICA, vous savez que j'ai souhaité la mise en place d'un dispositif qui prenne en compte la réforme de l'impôt sur le revenu intervenue l'an dernier, ce qui est, en plus, une manière de démocratiser l'accès à ces modes de financement du cinéma. Nous aurons, là aussi, l'occasion d'en reparler. Monsieur Jégou, quand je vous écoute, je suis très partagé. Vous démarrez toujours en trombe avec des formules très dures, et puis, finalement, pris par votre attachement aux convictions qui sont les vôtres, vous nous rejoignez assez vite !