Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. « Le désert français est moins en province comme en 1947 qu'au coeur de nos villes », disiez-vous, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, pour clôturer les premières rencontres de l'Aménagement du territoire, le 10  octobre dernier. Il ne faudrait pas oublier pour autant les régions françaises et l'espace rural. Nous avons tous une ambition commune, à savoir un aménagement du territoire équilibré, qui permette aux villes de se désengorger et aux campagnes de s'équiper. Nous sommes tous attachés à l'égalité des chances. Ce Gouvernement a su entendre les voix rurales, grâce, d'une part, à la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a notamment permis d'étendre les zones de revitalisation rurale, et, d'autre part, à la loi d'orientation agricole. Dotée de 0,18 % des autorisations d'engagement et de 0,03 % de l'ensemble des plafonds d'emplois inscrits dans ce projet de loi de finances, la mission « Politique des territoires » est, certes, une « petite », voire « très petite », mission au sens budgétaire, mais elle est fondamentale pour l'avenir du pays et sera complétée par d'autres missions. Par exemple, le programme « Aménagement du territoire » qui s'y rattache ne représente que le dixième de l'effort budgétaire consacré en 2007 à l'aménagement du territoire, soit près de 2,8 milliards d'euros. Comment le présent budget répond-il à cette exigence d'égalité des chances ? J'aborderai quatre points. Dans le programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », j'insisterai sur l'action n° 2 « Appui technique de proximité aux collectivités territoriales et tiers ». Cette action me paraît déterminante, puisqu'elle retrace les prestations de conseil et de soutien technique, gratuites ou payantes, apportées par les services de l'équipement aux collectivités locales, notamment aux communes, dans le domaine de la voirie, de l'urbanisme et de l'habitat. Elle comprend aussi la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des demandes d'occupation des sols et l'élaboration des documents d'urbanisme. En tant que président de l'association des maires du Gers, je tiens particulièrement à ce que service soit de qualité et qu'il soit rendu à toutes les communes, quelle que soit leur taille. En ce qui concerne le programme 159, « Information géographique et cartographique », il est nécessaire de réfléchir aux conditions d'accès au référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national pour les collectivités territoriales qui ne disposent que de faibles ressources, même si, nulle part en Europe, ce type d'information n'est diffusé gratuitement. S'agissant du programme 223, « Tourisme », j'insisterai sur l'action n° 3, « Accès aux vacances », qui concerne les aides à la personne destinées à faciliter le départ en vacances de publics fragilisés, notamment des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des personnes démunies. Je me réjouis de la hausse de près de 50 % des crédits alloués à cette action, qui atteignent un montant de plus de 5,5 millions d'euros. Dans le programme 112, « Aménagement du territoire », figurent les moyens mis à la disposition de la DIACT, la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. L'action n° 1, « Attractivité et développement économique », comprend, notamment, les crédits relatifs à la PAT, la prime d'aménagement du territoire, qui est destinée aux entreprises créatrices d'emplois dans des zones reconnues prioritaires. Fixée cette année à 38 millions d'euros, cette prime a malheureusement perdu 10 millions d'euros en deux ans. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, comment expliquez-vous cette diminution ? L'action n° 2, « Développement territorial et solidarité », retrace les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Elle finance également les pôles d'excellence rurale, pour un montant de 180 millions d'euros sur trois ans. M. le rapporteur spécial a exprimé au Gouvernement son inquiétude quant à l'effet de décalage aggravé qui risque de s'ensuivre entre les zones labellisées et les autres territoires, et il a souhaité que ces politiques n'emportent pas la marginalisation des territoires les plus démunis. Je suis persuadé que les zones non labellisées bénéficieront des retombés économiques des pôles d'excellence rurale. S'agissant de la politique des territoires, mes chers collègues, nous pourrions aussi nous prononcer pour la résorption de la fracture numérique. François Loos vient d'installer le Forum du très haut débit et il a fixé comme objectif que, d'ici 2012, quatre millions de foyers en France soient connectés au très haut débit. Dans le Gers, il faut défendre le droit de tous à l'accès au simple haut débit. Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que 95 % des habitants de ce département bénéficieront de cet accès à la fin de 2006, et 100 % d'ici à la fin de 2007 ? L'accès à l'enseignement, primaire, secondaire ou supérieur, est également essentiel. S'agissant de la carte scolaire, je suis très heureux que le Gers soit département d'expérimentation du projet de carte triennale. À l'IUT d'Auch, la création de trois postes d'enseignants-chercheurs et d'un poste IATOS est indispensable. C'est sous cette stricte condition que l'IUT pourra être, lui aussi, un centre de recherche, en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie d'Auch. Mes chers collègues, nous allons entrer dans la période des voeux. Qu'il me soit donc permis de formuler celui-ci : que le Gouvernement continue à travailler à la résorption de la fracture territoriale entre les zones, pour que le terme d'égalité des chances ne soit plus une simple formule républicaine, mais devienne une réalité. La majorité du groupe du RDSE adoptera les crédits relatifs à la mission « Politique des territoires ».