André VANTOMME - Sénat - 2009-01-28
Date: 2009-01-28
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. Tout nouvel engagement devra prendre en compte un désengagement effectif ailleurs. La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est aussi passée par là. On ne peut plus continuer à faire semblant et à dire ou laisser dire que les opérations extérieures, surtout si elles sont à forte intensité militaire, peuvent se développer in extenso , sine die . Toutefois, afin de juger en connaissance de cause, nous aimerions connaître les analyses, sans doute fines et détaillées, qui justifient que l’on puisse dire aujourd’hui qu’il faut enlever des forces ici ou là. Nous aimerions également savoir, monsieur le ministre, comment est appréhendé le cadre, très souvent multilatéral, de nos interventions en OPEX. Nous avons parfaitement en mémoire les principes rappelés par le Président de la République concernant l’appréciation souveraine de l’autorité politique française, avec ses corollaires de liberté d’action et de capacité d’évaluation permanente, mais nous aurions aimé, pour les sujets qui nous concernent ce soir, être plus informés sur vos analyses par rapport à nos principaux partenaires que sont l’ONU, l’OTAN et l’Union européenne. Ce sont en effet plus de 60 % de nos OPEX qui ont un caractère multinational pour les 36 623 militaires français engagés. Enfin, et surtout, nos interrogations portent sur le nerf de la guerre. Le financement des OPEX est un problème rémanent et préoccupant, qui a d’ailleurs déjà été abordé par nos collègues. Voilà des opérations graves pour lesquelles la France engage la vie de ses militaires, y risque l’image qu’elle veut donner d’une grande nation, mais, s’agissant du cadre budgétaire, celui-ci est traité avec une rigueur somme toute assez élastique. Monsieur le ministre, le Gouvernement avait, dans un passé récent, pris l’engagement de ne plus financer les OPEX par prélèvement sur les crédits d’équipement des armées. Tout en ne niant pas les progrès accomplis, force est néanmoins de constater que vous n’avez pas encore atteint le niveau qui vous permettrait de bénéficier d’un brevet d’orthodoxie financière : les OPEX ont coûté 852 millions d’euros en 2008, pour une provision en loi de finances initiale de 510 millions d’euros en 2009. Monsieur le ministre, la France a-t-elle réellement les moyens de sa politique ? Pourquoi laissez-vous planer chaque année de telles incertitudes sur les financements complémentaires que se doivent d’apporter les lois de finances rectificatives ? Cette situation contribue aussi aux incertitudes et alimente notre exigence d’information sur vos intentions. En ne nous faisant pas part préalablement de vos intentions, vous n’avez pas permis au Parlement d’exercer sa mission. Sans connaître vos intentions futures, comment en apprécier la dimension financière ? Avant de conclure sur ce qui sera la position du groupe socialiste, je voudrais rappeler toute la considération que nous portons à l’action de nos militaires engagés sur les différents théâtres d’opération, et exprimer bien sûr notre compassion et notre émotion vis-à-vis de ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays et de leurs familles. Il importe de le rappeler, nos militaires effectuent des missions difficiles au péril de leur vie. Ils le font aux côtés des militaires de pays alliés dont ils peuvent comparer les équipements, l’armement et la qualité de l’intendance. Nous savons le souci qu’ils ont de remplir leur mission avec professionnalisme et efficacité. Monsieur le ministre, au-delà des divergences, légitimes et républicaines, que nous pouvons parfois avoir dans nos débats, le groupe socialiste entend s’associer à l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée pour adresser un message de reconnaissance et de soutien aux forces armées engagées à l’extérieur de nos frontières. Parce que M. le Premier ministre n’a pas voulu créer, par une information préalable du Parlement, les conditions d’un vrai débat sur l’évolution que vous entendez réserver à ces OPEX, le groupe socialiste ne prendra pas part au vote.