Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Il fut un temps où l’action des collectivités locales était saluée, la nécessité d’une nouvelle répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités comme d’une réforme de leurs relations affirmée par la droite elle-même. « Qui pourrait défendre l’idée saugrenue de la liberté de choix pour l’individu et l’uniformité d’organisation pour les collectivités alors qu’elles éprouvent un besoin croissant de liberté, de responsabilité et d’autonomie ? La vision centralisatrice et jacobine appartient à un passé révolu. » Ces mots ont été écrits…par Nicolas Sarkozy en 2001, en page 245 de son ouvrage Libre. Quant à Patrick Devedjian, ministre du gouvernement actuel, il écrivait en 2002, dans la revue Pouvoirs locaux : « Nous ne voulons pas d’une simplification imposée d’en haut par un jacobinisme parisien. » La place de l’État dans ce projet de loi, chers collègues, est donc à rebours de ce que votre majorité pouvait affirmer voilà moins de dix ans. À défaut d’un mouvement continu vers plus de décentralisation, nous assistons au mouvement inverse, avec un État remis au cœur de la fiscalité locale, des collectivités qui perdent petit à petit leur autonomie fiscale et financière. La confiance dans les élus locaux est largement remise en cause par le projet de loi en général et par son article 7 en particulier. Le Gouvernement cherche ainsi, avec le renforcement du rôle du préfet notamment, à s’assurer une position dominante, voire dominatrice, face aux collectivités et à leurs élus, que le Président de la République juge maintenant « usés » et surtout « coûteux tout autant qu’insoumis ». Je veux rappeler que, dans une certaine délibération, des élus ont été jusqu’à exprimer leur « désespoir » face au projet de réforme… Les collectivités, au contraire de ce qui nous est actuellement ressassé, sont des acteurs de la croissance, et des acteurs majeurs. Pourtant, le Gouvernement continue de les priver de leurs moyens, de les affaiblir. Or, les affaiblir, c’est affaiblir la croissance. Les dépouiller de leurs prérogatives et de leurs moyens, c’est se priver de leurs expertises, de leur légitimité à agir aussi, de leur connaissance du terrain, de leur proximité et donc de leur lucidité. Plusieurs tentatives ont été nécessaires pour mettre fin au centralisme qui, depuis Colbert, caractérisait notre pays ! Aujourd'hui, si plus personne, ou presque, ne remet en cause la décentralisation, ses principes fondateurs sont mis à mal. L’État est toujours présent, sans que son rôle et ses rapports avec les collectivités aient été suffisamment définis ; il ne semble plus porter la cohérence dont il est pourtant le garant. En aucun cas, mes chers collègues, il n’est question de parler du pouvoir central et de « contre-pouvoirs » locaux ; ce serait renier les mouvements décentralisateurs antérieurs et l’esprit dans lequel ils ont été menés. Les collectivités sont des partenaires locaux, des partenaires privilégiés d’une action publique renforcée et efficace. Les élus locaux qui les dirigent sont les mieux à même de lancer les partenariats nécessaires et de savoir quels regroupements peuvent fonctionner au service de l’intérêt général. Le regroupement en pôle métropolitain doit être d’initiative locale. Il doit être un rapprochement naturel entre des partenaires naturels. Le préfet et l’État ne sauraient intervenir en ce domaine sans que soit remis en question l’esprit des liens qui se tissent et s’institutionnalisent progressivement sur nos territoires.