René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux se doit de revitaliser les campagnes. Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, il a été présenté comme une boîte à outils mise à la disposition des acteurs du développement local. C'est bien, en vérité, un grand supermarché dans lequel tous les rayons sont ouverts mais peu garnis. Les chalands n'en sortiront pas satisfaits. A vouloir toucher tous les secteurs, on ne fait que les effleurer. On aurait souhaité que soit admis un véritable droit à l'aménagement du territoire. C'est un objectif que doit se fixer la nation, mais elle doit, pour cela, mettre en oeuvre les moyens de l'atteindre, sachant que toute personne peut exiger le choix de son cadre de vie. C'est une règle de cohésion sociale. Dans la situation actuelle, si le « rural profond » devait devenir une zone récréative vouée à accueillir des citadins en mal de calme, d'air pur et de repos, une terre de vacances et de week-end où il est bon de conserver tout de même quelques jardiniers tout en laissant les autres s'expatrier, on pourrait s'abstenir de débattre ou de légiférer. Il suffirait de rester immobile et de souscrire au laisser-aller et au laisser-faire. Mais le concept même de territoire national serait alors en cause. Or les tendances actuelles montrent que de nombreux urbains sont tentés par les charmes de la vie à la campagne. Une meilleure qualité de vie, la recherche d'une identité, l'amélioration des diverses formes de communication, l'aménagement du temps de travail constituent une réaction contre la pénibilité de la vie citadine. Le projet de loi propose en substance, dans une France décentralisée, des mesures de soutien à l'entreprise en zone rurale, des encouragements aux initiatives locales, des aides aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation des médecins et des vétérinaires ruraux, et autorise les départements à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles menacés par la pression urbaine. Mais comment, et avec quels moyens ? Ce n'est pas clairement précisé. En premier lieu, on dénombre un ensemble de mesures destinées à développer l'activité économique : créer des sociétés d'investissement pour le développement rural - les SIDER -, aménager ou revoir le dispositif des zones de revitalisation rurale pour permettre les créations d'entreprises grâce à des incitations, en restant toutefois assez loin des zones franches proposées. Ces zones ont d'ailleurs un contour imprécis en raison d'une définition un peu floue des emplois agricoles. Des mesures spécifiques sont également prévues en faveur de l'activité agricole et du tourisme - mais très modestement -, et la mutualisation de l'emploi ainsi que la pluriactivité et la formation professionnelle sont encouragées. Mais l'absence de prise en compte de la vie quotidienne des habitants est évidente : il n'y a rien, ou si peu, sur l'éducation en milieu rural, sur le logement, sur le transport et les communications, sur les services publics, sur le milieu associatif, sur les nouvelles technologies, sur le domaine de la santé... Le texte aborde peu les questions de l'emploi - les saisonniers sont tout de même mieux traités -, pas plus que l'attractivité des territoires ruraux et que les questions de pauvreté dans ces territoires ou que les exonérations fiscales, cela a été dit. Les seules exonérations sont laissées à la charge, trop lourde pour elles, des collectivités locales. De plus, la problématique des services publics n'est pas au coeur de ce projet de loi, qui oublie les recommandations de l'Association des élus de montagne, l'ANEM. Sur ce chapitre, le projet de loi paraît peu ambitieux compte tenu des besoins réels des dix millions de personnes qui vivent à la campagne. Ces services sont pourtant primordiaux, car ils sont indispensables au maintien de la vie au quotidien, de l'activité, de l'économie, du bien-être, et ils contribuent à insérer les minorités, les exclus, qu'il s'agisse des territoires ou des hommes. Les « dispositions relatives à l'accès aux services » permettent la délégation des services à des structures ou à des personnes privées. Cela donne beaucoup de possibilités de privatisations, pour La Poste, par exemple, en déléguant la gestion du courrier à un petit commerçant, façon peu glorieuse d'assurer le service public sans maintenir les services publics. On en est réduit à injecter l'argent public dans le secteur privé. En réalité, seules les communes, rurales en particulier, ont pu s'équiper, offrir les mêmes services publics que les villes, mais grâce à un effort municipal et à l'aide de 1'intercommunalité. Pour l'instant, le chapitre agricole paraît insuffisamment développé. Le projet de loi d'orientation agricole va sans doute le traiter de façon plus complète. Il le mérite, car l'agriculture est encore la colonne vertébrale des territoires ruraux. Notons au passage que le découplage des aides entraîne une course à l'agrandissement, dénoncée par les organisations syndicales : « on a plus besoin de voisins que d'hectares », belle mais vaine formule. On peut déplorer que l'agriculture se détourne de la voie du développement durable, dans lequel elle a pourtant un rôle important à jouer. Ne parle-t-on pas de déprise agricole ? La nécessaire politique de protection des espaces naturels périurbains sera en tout cas à la charge des contribuables locaux ! Les SAFER, dont mon ami Marcel Vidal a déjà parlé, semblent affaiblies. On peut regretter le simple survol de la question, alors que leur action devrait être privilégiée, leurs conseils élargis pour impliquer les élus dans la lutte contre le renchérissement de la terre et la concentration des exploitations. Les mesures relatives à l'installation des professionnels de santé sont positives, mais les moyens budgétaires sont modestes. Dans l'attente de la réforme de l'assurance maladie, ce texte n'aborde pas les graves problèmes, notamment les difficultés de recrutement que connaissent les hôpitaux de proximité et les services médicaux de maintien à domicile. On encourage la création de projets médicaux, la tarification à l'activité, qui signera la mort des petits centres hospitaliers, afin de réduire les coûts et d'accroître la rotation des lits occupés. Mais qu'adviendra-t-il des longues maladies et des malades chroniques qui ne relèvent pas forcément du long séjour ? Le logement rural est souvent inoccupé et vétuste, les communications sont peu favorisées. Pour le logement, on attend un grand plan de rénovation, dans une politique volontaire de réhabilitation du monde rural. Pour les transports, outre la modernisation des trains régionaux, à la charge de la région et qui sont souvent vétustes, peu confortables et lents, on attend encore quelques grandes liaisons, en particulier le TGV Auvergne, qui, contrairement à l'autoroute, n'évitera peut-être pas la Nièvre... (Sourires.) En somme, vous nous présentez un projet aux accents libéraux très prononcés. Certes, l'efficacité d'une réforme ne se mesure pas à l'ampleur des crédits attribués. Le libéralisme est toutefois de nature à produire des effets dévastateurs, car le marché ne prend en compte que certains facteurs de localisation. Une grande partie du territoire échappe ainsi au fonctionnement du marché. On peut s'interroger, d'ailleurs, sur la compatibilité entre service public et pensée libérale. Faute d'une volonté politique affirmée, on ne peut qu'assister à la désertification des campagnes. Monsieur le ministre, on touche là à un enjeu de société plus qu'à un enjeu politique. Il faut choisir et savoir si l'on veut une société urbaine hyperconcentrée, développant un mal-être et des scories telles que racisme, xénophobie, violence, drogue, ou une société équilibrée qui permettrait à chacun de vivre suivant ses goûts et ses choix sans pour autant être privé des services que l'Etat, dans sa mission régalienne, doit à tout le monde. La concentration urbaine était une étape de développement ; elle atteint aujourd'hui ses limites. Les centres urbains ne peuvent être les seuls centres de tout progrès, économique, social ou culturel. L'aménagement du territoire, cohérent et solidaire, coûte cher, nous dit-on, mais a-t-on mesuré le coût de la concentration urbaine et de ses méfaits ? Une renaissance rurale se dessine, elle est nécessaire, il faut l'encourager. La France est à la recherche d'un nouveau modèle social qui corresponde à son histoire et à ses valeurs civiques. Si les zones rurales étaient aussi riches de moyens qu'elles sont riches de discours en leur faveur, monsieur le ministre, il y a beau temps que l'aménagement de notre territoire serait réalisé au plus grand bénéfice de notre pays !