Bernard FOURNIER - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour la transmission, dans les délais impartis, de nombreux indicateurs de performance qui ont d'ores et déjà permis au Parlement d'exercer dans de bonnes conditions sa mission de contrôle. En 2005, la France demeure la septième nation sportive du monde, position dont nous pouvons nous louer. Nous espérons qu'elle sera améliorée au vu des résultats de la France aux jeux Olympiques d'Athènes, elle qui s'est classée sixième sur la base du nombre de finalistes. Et n'oublions pas la magnifique victoire d'hier soir ! Cet espoir est d'autant plus grand que nous connaissons l'enjeu. Nous savons tous à quel point les bons résultats de nos sportifs de haut niveau influencent positivement nos compatriotes, notamment les plus jeunes d'entre eux. En outre, le sport a non seulement une fonction éducative et sociale reconnue, mais aussi un rôle important dans le domaine de la santé publique. Bien entendu, la dimension éthique du sport est essentielle. À cet égard, vous menez depuis votre arrivée au Gouvernement, monsieur le ministre, une politique active en matière de lutte contre le dopage, politique qui repose sur l'interdiction de l'usage de produits visant à l'amélioration de la performance sportive, ainsi que sur la préservation de l'exemplarité du sportif. La volonté politique de votre ministère en la matière s'est concrétisée par une série de mesures et d'initiatives dont le coût budgétaire s'est élevé, en 2005, à près de 19,3 millions d'euros, soit une augmentation de 1,3 million d'euros par rapport à 2004. Je souhaite savoir si les crédits ainsi dégagés ont permis d'améliorer la lutte contre le dopage. Les contrôles ont-ils pu être intensifiés, comme cela était prévu ? Enfin, la politique de prévention a-t-elle pu progresser significativement ? Par ailleurs, une loi récente du 5 avril dernier a permis d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage, en prévoyant, d'une part, de renforcer la protection de la santé de tous les sportifs et, d'autre part, de clarifier les responsabilités des acteurs internationaux et nationaux chargés de la lutte contre le dopage. La grande nouveauté réside dans la création de la nouvelle agence de lutte contre le dopage. Son statut d'autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale constitue une garantie majeure de son indépendance et de son efficacité. L'essentiel des ressources de cette agence sera constitué par une dotation de l'État. Son budget s'élèvera à 6,7 millions d'euros, ce qui correspond à l'agrégation des budgets actuels du CPLD - 1,25 million d'euros -, du Laboratoire national de dépistage du dopage - 4,4 millions d'euros - et des crédits du ministère consacrés à la politique des contrôles dans le cadre de la lutte contre le dopage. Lors des débats qui se sont déroulés au Sénat, nous nous étions interrogés sur le montant de ces crédits reconduits à l'identique, alors que ce type de transformation structurelle a toujours un coût. Le problème se pose d'autant plus que de nouvelles compétences sont confiées à cette agence, notamment l'élaboration du programme annuel des contrôles ou la délivrance des autorisations d'usage thérapeutique, dont la mise en oeuvre nécessite des moyens humains et financiers supplémentaires. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer sur le montant des crédits qui seront attribués à cette agence, afin de garantir une politique de lutte antidopage active et efficace.