Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur Charasse, vous savez combien je vous écoute toujours avec beaucoup d'attention, je ne suis d'ailleurs pas le seul, lorsque vous proposez des amendements, car vous êtes un remarquable connaisseur de ces questions, sur lesquelles, il est vrai, vous avez des positions claires et particulièrement audibles pour celles et ceux qui s'y intéressent. Comme j'ai remarqué que vos propositions étaient souvent le fruit d'une observation attentive des difficultés en matière d'action publique, je les ai étudiées attentivement. Monsieur Charasse, je suis plutôt défavorable à votre amendement, même si, ce faisant, je prends peut-être le risque d'être battu - vous voyez, il peut m'arriver de prendre des risques -, ce qui est très désagréable pour un ministre. Mais peut-être parviendrai-je malgré tout à emporter ici la conviction. Pour commencer, je voudrais m'adresser à tout le monde, parce que, après tout, s'il est bien une question qui n'est ni de gauche ni de droite, c'est celle que nous abordons depuis le début de cette discussion. Il s'agit de gestion publique, et, sur ce sujet, j'en appelle à la cohérence. Monsieur le sénateur, nous avons hier discuté tout l'après-midi de la création d'un nouvel organisme, la fameuse conférence nationale des SDIS. Je vous entends la balayer avec brio d'un revers de la main, et même jeter sur elle la suspicion, au motif que l'on n'y sera pas entre nous. Monsieur le sénateur, chacun ses références cultes ou historiques ! Vous évoquiez votre expérience de ministre ; je pensais, moi, en vous écoutant, à ce film culte qu'est La vérité si je mens 2 et à sa célèbre réplique : «Il faut donner sa chance au produit». Nous venons de créer une conférence nationale. Je voudrais donc qu'on lui donne sa chance, sinon quel est l'intérêt de l'avoir créée ? Comme vous et tous ceux qui se sont exprimés en ce sens sur de nombreuses travées, je suis d'accord sur le fait qu'il ne faut pas multiplier les organismes publics dont on n'a pas toujours l'assurance qu'ils sont utiles à l'action publique. Nous avons décidé de créer une conférence nationale dont le principal objet est d'examiner l'évolution de la gestion des services départementaux d'incendie et de secours, l'ensemble des textes réglementaires, notamment leur incidence financière. Cette conférence est, j'insiste sur ce point, tripartite : Etat, élus locaux, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Si nous avons créé cette structure, c'est parce que nous pensons que l'heure de la maturité dans ce domaine est venue et qu'il n'y a rien de choquant à ce que tout le monde soit totalement impliqué dans ces questions, connaisse l'évolution des coûts et participe à leur régulation. Cette conférence nationale a tellement d'importance aux yeux du Gouvernement que, dans l'essentiel des cas, il sera particulièrement attentif à l'avis qu'elle formulera. Je n'ai jusque-là parlé que de la conférence. Je n'ai même pas dit, ne serait-ce que parce que j'ai la plus haute estime pour le comité des finances locales, que celui-ci, dont le rythme de travail et de réunion est soutenu, mais limité dans le temps, ses membres ayant des activités par ailleurs, risquait effectivement d'être un peu engorgé. Après tout, lorsque l'on réclame une compétence supplémentaire, on doit pouvoir organiser son temps pour que le travail soit accompli sans que cela nuise à la lisibilité de l'action publique. Mais je laisse de côté cet argument, pour ne retenir que le premier d'entre eux, qui me paraît être le plus fort, à savoir la création de la conférence nationale des SDIS. Monsieur le sénateur, je veux être très clair. Il n'est pas question pour moi de ne pas entendre la préoccupation que vous exprimez, comme d'autres sur l'ensemble de ces travées, qu'il soit mis fin à la dérive incontrôlée de la dépense dans ce domaine. Nos travaux visent depuis le début à organiser, autour d'une table, les responsabilités de chacun, à veiller, au moyen de ressources dignes de ce nom, à ce que l'on ne soit plus jamais confronté à des jurisprudences, comme nous en avons connues par ailleurs, sur le non-financement de dépenses nouvelles. En bref, nous sommes dans une logique de clarté, de transparence et de meilleure organisation. De ce point de vue, il ne me paraît pas fondé, à ce stade, d'ajouter au dispositif la compétence du comité des finances locales. C'est pourquoi, monsieur le sénateur, je vous propose de retirer cet amendement, car il me semble, en conscience, que nous avons de quoi «donner sa chance au produit».