Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Il est dommage que vous ayez retiré l’amendement n° 19, monsieur Yung, car, personnellement, je n’étais pas opposé au vote par voie électronique ! En ce qui concerne l’amendement n° 17, il ne s’agit en aucune façon d’un blocage idéologique, même s’il est vrai que, par principe, le Gouvernement n’est pas favorable au mode de scrutin proportionnel. Le mode de scrutin majoritaire est inhérent à la V e République et à ses institutions, il a permis la stabilité politique que connaît notre pays depuis des années. Le mode de scrutin proportionnel peut certes présenter un certain nombre d’avantages, mais le Gouvernement ne considère pas qu’ils soient supérieurs à ses inconvénients. D’ailleurs, l’histoire récente, y compris celle des partis politiques, lui donne raison ! Nous avons donc écarté, s’agissant de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger, ce mode de scrutin, d’autant que le retenir aurait risqué de singulariser quelque peu ces nouveaux députés parmi leurs collègues. Certes, les sénateurs sont élus selon deux modes de scrutin différents, la proportionnelle étant d'ailleurs désormais le mode d’élection le plus répandu au Sénat. Cependant, nous y sommes hostiles pour l’élection des députés devant représenter les Français établis hors de France. Le scrutin majoritaire permettra à ces derniers de désigner des députés en qui ils puissent se reconnaître et à qui ils puissent s’adresser. Sur cette question, le Gouvernement est animé par un souci de pragmatisme et de réalisme, mais, j’y insiste, il n’y a aucun blocage idéologique. En ce qui concerne l’amendement n° 18, l’habilitation demandée par le Gouvernement au travers de l’article 3 a pour objet de lui permettre de prendre par ordonnances, dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi, les dispositions nécessaires pour adapter les modalités de vote aux spécificités que présente l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Adopter l’amendement n° 18, et donc préciser dès à présent quelques-unes des solutions à retenir, reviendrait à anticiper sur la rédaction de ces ordonnances, en n’abordant d'ailleurs que certaines des questions qu’elles devront traiter. Je me suis engagé à élaborer ces ordonnances en concertation avec l’ensemble des sénateurs représentant les Français de l’étranger et avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Une réunion est d'ailleurs prévue dès le 19 décembre sur ce sujet. Je n’ai bien sûr nullement l’intention de renier cet engagement. Comme l’ont souligné plusieurs membres de la Haute Assemblée, en particulier Mme Garriaud-Maylam, l’élection de représentants des Français de l’étranger n’est pas une élection comme les autres. Sur tous les problèmes spécifiques, qu’il s’agisse du financement des campagnes, de leurs modalités d’organisation, du délai entre les deux tours de scrutin, du recours à internet et au vote par voie électronique, des campagnes audiovisuelles, le Gouvernement est ouvert à la discussion avec l’ensemble des sénateurs, les organisations représentatives des Français de l’étranger et, bien entendu, l’Assemblée des Français de l’étranger. Un premier rendez-vous est pris pour le 19 décembre. Je proposerai, si ces deux projets de loi sont adoptés, naturellement, qu’une première réunion de travail sur ces ordonnances se tienne au mois de janvier, avec toutes les parties concernées. Un certain nombre de dispositions spécifiques doivent être prises. Je suis certain que nous pouvons parvenir à un consensus républicain sur les modalités d’organisation des opérations de vote considérées.