Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Cet amendement prévoit de rendre possible la généralisation du chèque-transport afin d'alléger le budget que nos concitoyens que nos concitoyens consacrent à leurs dépenses de transport. En novembre 2006, le gouvernement précédent a souhaité mettre en place un chèque-transport, sur le modèle en quelque sorte du chèque-restaurant, pour répondre aux soucis des salariés subissant de plein fouet la hausse des prix du carburant. Cette mesure, annoncée avec pompe par le Premier ministre de l'époque, aujourd'hui avocat, est, depuis, tombée dans les oubliettes ! Personne n'a plus jamais entendu parler du chèque-transport et personne n'a pu en toucher un ! À l'automne 2007, le nouveau Premier ministre a même, dans un discours, déclaré qu'il en souhaitait la suppression. Il n'est pas passé aux actes, et c'est très heureux ! En effet, supprimer une mesure qui visait à améliorer le pouvoir d'achat aurait été d'un assez mauvais effet vu les priorités affichées... Aujourd'hui, de nombreux salariés disposent de fait d'un abonnement annuel payé par prélèvement automatique. Les autres paient souvent leur abonnement au moyen de distributeurs. Il existe donc une solution : décider que les chèques-transport peuvent donner lieu à un remboursement direct sur la fiche de paie, comme c'est d'ailleurs le cas en Île-de-France. Pourquoi refuser aux salariés de nos provinces ce qui est possible aux salariés de la région d'Île-de-France ? Pourquoi d'ailleurs aussi refuser aux salariés du privé ce que l'État a choisi de mettre en place pour ses agents ? Aujourd'hui, le chèque-transport n'existe que dans le nouveau code du travail. Franchement, ne serait-il pas plus simple et surtout plus efficace de permettre aux entreprises de rembourser directement leurs salariés, comme nous le proposons ? Le chèque-transport tel qu'il a été imaginé à la fin de 2006 aurait coûté cher, et c'est probablement la raison pour laquelle certains responsables dans les ministères concernés plaident encore pour sa disparition. Cher en frais de gestion pour l'employeur : l'Union des transports publics les chiffrait à 5 % de la valeur du chèque. Cher aussi pour les entreprises de transport et les collectivités locales organisatrices : le groupement des autorités responsables de transport, le GART, évaluait à 55 millions d'euros par an le montant des frais de gestion et de maintenance supplémentaires. Comble de l'ironie, l'État s'est appliqué à lui-même le mécanisme que je vous propose aujourd'hui d'adopter. En décembre 2006, il a effectivement décidé tout simplement par décret de rembourser à ses agents leur abonnement de transport directement sur leur fiche de paie. Je vous invite donc, comme nous l'avions déjà fait cet été lors de l'examen du projet de loi TEPA, à offrir aux entreprises de France la possibilité d'être aussi modernes que l'État - l'ambition est somme toute assez limitée ! - et à donner aux salariés un petit coup de pouce sur leur feuille de paie ! C'est simple et cela fonctionne ! Pour ne pas rester sur un échec du gouvernement précédent, l'opposition vous propose, dans un esprit constructif, de passer aux actes, de faire mentir les rapports et les articles alarmistes de la presse, qui titre régulièrement sur l'échec d'une mesure pourtant progressiste et « grenello-compatible » !