Louis N�GRE (rapporteur de la commission de l��conomie, du d�veloppement durable et de l�am�nagement du territoire.) - Sénat - 2010-06-28
Date: 2010-06-28
Orateur: Louis N�GRE
Fonction: rapporteur de la commission de l��conomie, du d�veloppement durable et de l�am�nagement du territoire.

M. Louis Nègre. Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, bien qu’étant du Midi, je n’interviendrai peut-être pas aussi longuement que mon collègue de Gascogne ! (Sourires .) À ce stade du débat, alors que nous nous apprêtons à adopter le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, je veux insister sur un fait incontestable, à mettre au crédit du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et du Gouvernement : le Grenelle de l’environnement est un pari tenu et gagné, quoi qu’en pensent les grincheux, les sceptiques et les inquiets ! Cela marque la fin d’un marathon parlementaire de plus de vingt-quatre mois, l’issue d’un processus de concertation unique au monde, le fameux « pentagone démocratique » , actuellement étudié, me semble-t-il, par l’Union européenne en vue de son adaptation à l’échelon communautaire. Nous pouvons donc être légitimement fiers d’avoir participé à l’élaboration de ce véritable monument législatif. La crise économique et financière que le monde traverse a confirmé le diagnostic et la gravité de la situation. Mais, grâce au Grenelle, la France a aujourd’hui une longueur d’avance ; elle est devenue une référence en ce domaine. Ce processus constitue aussi une carte maîtresse pour notre pays et pour l’Europe au plan international. Là encore, nous pouvons être légitimement fiers du travail accompli. Je reste persuadé que c’est le lancement de grands programmes de recherche et d’innovation dans le domaine du développement durable qui permettra à la France et à l’Union européenne de trouver un second souffle. Notre objectif est d’être en avance dans la mise en œuvre de nouveaux modèles économiques capables de transformer les conditions de l’avenir. Mes chers collègues, n’oublions jamais que l’un des plus grands pollueurs de la planète est devenu, cette année, le pays au monde qui réalise le plus d’investissements dans les industries vertes, devançant même les États-Unis. Cet effort gigantesque produit par la Chine doit nous conduire à nous interroger. Avec ses objectifs ambitieux, le Grenelle nous met en position favorable dans cette course mondiale qui sera sans pitié pour tous ceux qui auront manqué de réactivité. Paraphrasant Danton, je dirai qu’il n’y a qu’un seul mot d’ordre qui vaille, en particulier pour la préparation de nos emplois de demain : de l’innovation, encore de l’innovation, toujours de l’innovation ! Gardons toujours un temps d’avance ! Le Grenelle I a eu l’immense mérite de nous faire comprendre que les préoccupations environnementales étaient aujourd’hui au centre de notre société, et donc au cœur de notre travail législatif. On ne reviendra pas en arrière. Les esprits évoluent, les lignes bougent : profitons-en pour aller résolument de l’avant. Le Grenelle II, que nous allons définitivement adopter, est une formidable boîte à outils, qui permettra de préparer avec efficacité notre pays à une rupture irréversible. Cette future loi décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le Grenelle I. Il s’agit donc d’un texte majeur, considérable, qui a été enrichi par le Parlement, plus particulièrement par le Sénat. Il faut maintenant que les Français se l’approprient. Je ne reviendrai pas sur les dizaines de dispositions du Grenelle II, qui portent tout à la fois sur l’amélioration énergétique des bâtiments, des changements essentiels dans le domaine des transports, le plan novateur de développement des véhicules électriques et hybrides, la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les nuisances et les risques pour notre santé, la gestion durable des déchets, ou encore la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique. Ces mesures, concrètes et pragmatiques, ne constituent rien de moins que le passage à une économie décarbonée. Pour nous, le progrès est non pas un risque, mais une chance ! Préparer l’avenir, ce n’est pas lancer des anathèmes contre la mondialisation, préconiser l’arrêt des centrales nucléaires ou promettre la décroissance, dans un grand élan antiproductiviste et anticonsumériste, ni s’inquiéter d’un prétendu désengagement du Gouvernement à l’égard des transports en commun, alors que vient d’être lancé le deuxième appel à projets, après l’affectation à ce secteur de 800 millions d'euros, mesure sans précédent au cours des trente dernières années. Préparer l’avenir, c’est réagir efficacement en réconciliant économie et environnement, dans un cadre social équitable. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je suis non pas un objecteur de croissance, mais un fervent défenseur du développement durable. C’est la raison pour laquelle, comme les membres du groupe UMP, je soutiens avec toute la force et l’énergie de mes convictions le Grenelle de l’environnement. Je veux maintenant insister sur deux points qui me sont particulièrement chers et qui représentent des avancées très importantes. Tout d’abord, dans le domaine des transports, outre les infrastructures de charge destinées aux véhicules électriques ou la modulation des péages autoroutiers pour les véhicules particuliers, le Parlement soutient désormais l’indispensable développement des transports en commun dans nos centres urbains asphyxiés, grâce à l’adoption de deux mesures inédites qui vont enfin pouvoir s’appliquer. Il s’agit, d’une part, de l’instauration d’une taxe sur les plus-values immobilières engendrées par l’affectation des deniers publics à la réalisation d’une infrastructure de transports. Je tiens d’ailleurs à remercier mon éminent collègue Jean-Pierre Fourcade, qui est à l’origine de l’extension de cette disposition dans la loi relative au Grand Paris. Il s’agit, d’autre part, de l’expérimentation du péage urbain. Je me réjouis du rétablissement de cette mesure par la commission mixte paritaire. Je rappelle que ce système est destiné à limiter la circulation automobile et à lutter contre la pollution et les nuisances environnementales dans les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants. Cela devrait concerner, à titre expérimental, une douzaine d’agglomérations en France. Cette expérimentation, conformément au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, ne sera menée que par les autorités organisatrices de transports urbains volontaires. Ce dispositif, dans toutes les villes européennes où il a été mis en place, a donné à tel point satisfaction que, même après une alternance politique, il a été maintenu !