Virginie KLÈS - Sénat - 2010-09-08
Date: 2010-09-08
Orateur: Virginie KLÈS

Mme Virginie Klès. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre présence parmi nous. Je voudrais éviter que les propos que je m’apprête à tenir sur la lutte contre la pédopornographie, un sujet que j’estime particulièrement important, ne fassent l’objet d’une interprétation hâtive ; mon but n’est surtout pas d’engager une polémique sur un pareil sujet. Dans cet hémicycle, nous sommes tous d’accord pour considérer que la pédopornographie constitue une forme de délinquance particulièrement infâme et abjecte, qu’il importe de combattre efficacement. Plusieurs raisons motivent ma demande de suppression de l’article 4. Premièrement, l’obligation, pour les fournisseurs d’accès à Internet, d’empêcher l’accès aux sites diffusant des images pédopornographiques est une fausse bonne idée, même si certains pays l’ont déjà mise en œuvre depuis plusieurs années. En fait, la mafia de la pédopornographie avait anticipé ces dispositifs de blocage en modifiant profondément son organisation de manière à contrer la lutte engagée dans ce domaine par les États. De même, en France, la mafia pédopornographique s’est déjà organisée pour contourner quoi qu’il advienne les dispositifs de blocage. Autrement dit, ce dispositif intervient beaucoup trop tard. M’étant penchée attentivement sur cette question, je vais essayer de vous expliquer pourquoi une telle mesure serait aujourd’hui au mieux inefficace, au pis néfaste. Vous comprendrez bien, mes chers collègues, qu’il ne m’est pas aisé de vous déclarer que je ne souhaite pas qu’on bloque les sites pédopornographiques tout en vous expliquant que je souhaite rendre plus efficace la lutte contre cette forme de criminalité. La mesure qui nous est proposée a pour premier objectif de prévenir toute connexion fortuite à ce genre de sites. Or tous les organismes de lutte contre la pédopornographie et les forces de sécurité qui combattent celle-ci le disent : la connexion à ces sites n’est jamais le fruit du hasard. Les voies pour y accéder sont complexes et l’on ne consulte ces sites que parce qu’on en a eu la ferme volonté. Aussi, vouloir empêcher les enfants de se connecter par hasard à ces sites n’a pas de sens et, à tout le moins, c’est non pas grâce à ce genre de méthodes que cet objectif sera atteint, mais par l’éducation à Internet et à ses dangers. Ensuite, les dispositifs de blocage ne permettent pas l’installation d’un programme destiné à alerter les parents d’un adolescent qui aurait réellement l’intention de se connecter à un tel site. En l’absence de tout message d’alerte, les parents ignoreront, le cas échéant, les raisons pour lesquelles l’accès à un site est refusé. Ils seront ainsi privés d’une information importante. Par ailleurs, dans la mesure où la mafia pédopornographique s’est réorganisée – j’y reviendrai tout à l’heure –, ce dispositif de blocage ne concernerait, parmi les millions de consommateurs de contenus pédophiles, que quelques milliers d’entre eux. Pourquoi ? Précisément parce que seuls quelques milliers de consommateurs recourent aux méthodes « traditionnelles » – le mot n’est pas très heureux, mais c’est celui qui convient en l’occurrence – pour accéder aux sites d’e-commerce qui pourraient faire l’objet d’un blocage. Ainsi, outre les problèmes techniques que poseraient les mesures de blocage, il faudrait employer énormément de moyens pour ne toucher au final qu’une très faible partie des consommateurs de sites pédophiles. Or ces consommateurs sont aujourd’hui parfaitement repérés par les forces de police et de gendarmerie, qui n’ont besoin que de moyens supplémentaires pour mettre en œuvre les techniques qui sont d’ores et déjà à leur disposition pour traquer ces quelques milliers de personnes adeptes de sites pédophiles. Enfin, quelle que soit la méthode utilisée pour bloquer les sites, celle-ci peut toujours être contournée. Alors, à quoi bon consacrer des moyens très importants pour ne viser au final que quelques milliers de personnes, sans que l’industrie et la mafia de la pédopornographie, les vrais acteurs, ceux qui tirent réellement profit de ce commerce abject, en soient gênés de quelque manière que ce soit ? Aujourd’hui, ceux qui tirent profit de la pédopornographie, ce sont non plus les producteurs d’images, mais les diffuseurs et les organismes qui permettent le paiement en ligne grâce à des cartes prépayées anonymes, autrement dit certaines banques ou organismes financiers. Pourquoi est-il illusoire de vouloir bloquer les sites pédopornographiques importants, les sites « industriels », en bloquant simplement les sites Internet ? Parce que la mafia pédopornographique s’est parfaitement organisée pour ne plus utiliser le réseau Internet ou n’utiliser celui-ci que de façon très éphémère, très épisodique et indétectable. Au moyen de spams , elle a introduit dans certains ordinateurs ce qu’on appelle des Trojan , autrement dit des « chevaux de Troie », les transformant en « ordinateurs zombies ». Ces ordinateurs peuvent être le vôtre, monsieur le ministre, comme le mien. L’infection de ces ordinateurs et leur maîtrise à distance est possible tout simplement parce que les logiciels de contrôle parentaux, les antivirus et les pare-feu ne sont pas mis à jour régulièrement. Sont ainsi créées des passerelles très éphémères, qui ne sont actives parfois que quelques heures, entre le réseau de la mafia et le réseau Internet. Vouloir bloquer les sites pédopornographiques en bloquant l’accès à Internet revient à vouloir bloquer des avions en plein vol en dressant des barrages routiers au sol, dans l’espoir fou que ces avions atterriront sur les pistes où ont été installés ces barrages. Sans doute, de temps à autre, un avion atterrira à proximité de l’un d’entre eux ; autrement dit, il sera parfois possible de neutraliser l’un de ces « ordinateurs zombies », mais ce sera vraiment le fruit du hasard. Ce n’est pas ainsi que nous pourrons démanteler les réseaux de sites pédopornographiques. (M. le président signifie à l’oratrice qu’elle a dépassé son temps de parole.) J’en arrive à ma conclusion, monsieur le président, mais, puisque je n’utiliserai pas le temps de parole qui m’est imparti pour présenter mon amendement, vous me permettrez peut-être de consacrer quelques minutes supplémentaires à mon intervention sur l’article. Le coût de cette mesure est considérable. Il oscille, selon les dispositifs retenus, entre quelques centaines et une trentaine de millions d’euros. En France, la mise en place de cette disposition soulèverait des difficultés techniques d’une extrême complexité dans la mesure où les fournisseurs d’accès à internet utilisent des moyens techniques différents. Pour être efficace, ne serait-ce que dans les quelques cas que j’ai évoqués tout à l’heure, il faudrait donc adapter le dispositif pour chaque fournisseur d’accès. Nous serions, en outre, inévitablement confrontés à des phénomènes de « surblocage », dont l’indemnisation n’a pas encore été chiffrée. Pour ma part, je vous propose d’appliquer les peines prévues dans le code pénal dans toute leur rigueur et de sanctionner très sévèrement les consommateurs de sites pédophiles. À cette fin, il n’est d’ailleurs pas nécessaire de modifier le code pénal, notamment lorsqu’il s’agit de hauts fonctionnaires ou d’officiers généraux. Le conseil des ministres peut prononcer à leur encontre des sanctions statutaires en plus des sanctions pénales. Or je ne suis pas persuadée, au vu d’exemples récents, qu’il le fasse systématiquement. Le laxisme en l’occurrence n’est pas imputable à la justice. Il conviendrait d’accorder des moyens supplémentaires aux forces de police afin qu’elles puissent pister les consommateurs que j’ai qualifiés tout à l’heure d’amateurs, ou ceux qui utilisent les anciennes méthodes de l’e-commerce. Il faut renforcer la coopération internationale, notamment avec la Russie, pays hébergeur de ce genre de sites à partir desquels partent les Trojan . Il faut également renforcer les outils de protection, voire rendre obligatoires les logiciels de contrôle parental, les systèmes antivirus, les pare-feu. Il importe d’améliorer l’information de M. et de Mme Tout-le-monde sur les dangers d’internet et la nécessité absolue de mettre à jour tous ces systèmes de contrôle. Enfin, il faut sans doute accentuer la lutte contre la délinquance en col blanc, contre les paradis fiscaux, le blanchiment d’argent et les systèmes bancaires de paiement sur les sites pédophiles.