Paul RAOULT - Sénat - 2007-10-24
Date: 2007-10-24
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Comme le rappelle dans un avis le Conseil économique et social, les signes officiels d'identification de la qualité des produits agricoles et alimentaires témoignent d'un long héritage du passé. Il s'agit, en fait, d'une oeuvre de longue haleine, entreprise dès le début du XX e siècle et visant à doter la France d'instruments de compétitivité dans la classification de ces produits au bénéfice des consommateurs, des professionnels et de l'aménagement du territoire. Ces dernières années, l'Union européenne a, quant à elle, profondément remanié son dispositif de valorisation et de contrôle des produits alimentaires, tout en intégrant les spécificités de chaque État membre, lorsqu'il n'y avait pas de contradiction avec la réglementation communautaire. Les questions liées à la qualité ont donc pris une acuité sociale et économique particulière dans les dernières décennies, car la globalisation économique met les entreprises agroalimentaires devant un enjeu de compétitivité internationale sans précédent. L'un des objectifs de ce projet de loi est, avant tout, de restaurer et de renforcer la confiance des consommateurs français dans un cadre à la fois mondial, européen et national. Nous ne pouvons qu'adhérer pleinement à cette démarche ! Qu'est-ce que la qualité ? Est-elle définie par l'offreur ou le demandeur, par l'acteur ou le système, par un groupe d'agriculteurs ou par des décisions institutionnelles ? Les attentes sont évidemment diverses, selon les catégories sociales et les produits. La qualité est toujours l'objet d'un arbitrage entre plusieurs valeurs, qu'elles soient nutritionnelle, hygiénique, organoleptique, de service, symbolique, etc. Mais elle est perçue de manière subjective par l'acheteur. C'est souvent le goût qui vient en premier lieu ; l'information sur le produit, le prix, la marque, l'étiquetage permettent cependant de sécuriser les consommateurs que nous sommes tous. Avec le présent projet de loi et l'ordonnance dont nous devons autoriser la ratification, la réponse qu'apporteront les signes de qualité et d'origine aux interrogations de la société semble aller vers une plus grande clarté et une simplicité, ainsi que vers une certaine forme d'avance environnementale, tous ces éléments étant garantis par l'État. Précisons que celui-ci assure non pas une qualité de produit, mais la procédure d'obtention des signes de qualité et d'origine, les SIQO, ainsi que les contrôles. Les associations de consommateurs demandaient une plus grande crédibilité de ce point de vue, quels que soient les organismes qui en ont la charge et quel que soit le signe. Elles souhaitaient une plus grande rigueur, une meilleure homogénéité. Elles regrettaient la multiplicité des références à la qualité. Le texte apporte des avancées importantes sur ces plans. Quant aux agriculteurs, après avoir vécu la période historique du modèle unique, entre 1975 et 1985, après avoir ensuite traversé, de 1985 à 2001, une période pendant laquelle l'agriculture a cherché des modèles de remplacement au modèle intensif, ils sont à présent impliqués dans une forme de convergence autour du respect de l'environnement, de la gestion de l'énergie ou de l'accès à l'eau. Ils savent que la compétitivité s'obtient, dans certaines zones fragiles, non pas en diminuant les coûts, mais en échappant justement à cette concurrence par les coûts et en créant une valeur ajoutée par rapport aux prix standards, autrement dit, en transformant en atouts les handicaps naturels. Le fromage de Roquefort, dans l'Aveyron, est une bonne illustration de l'effet positif de l'AOP dans cette zone. En outre, les produits sous signe de qualité résistent beaucoup mieux aux crises que les produits standards. Nous en avons eu la preuve au moment de la crise de la vache folle. C'était le cas avec le veau fermier du Ségala, produit dans le Tarn et l'Aveyron. L'enjeu ne se limite, d'ailleurs, pas au secteur agroalimentaire, mais il englobe la notoriété d'un grand nombre de régions françaises. Étant du Nord, et de la région du Maroilles, je ne peux qu'insister sur ce point. Dès lors, l'ambigüité du positionnement des signes nationaux les uns par rapport aux autres devenait une gêne pour le développement. Elle demandait une révision afin que la politique en la matière devienne dynamique et réponde à l'internationalisation comme aux attentes des consommateurs. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, dans son article 73, a posé les jalons de la nouvelle réglementation que nous examinons aujourd'hui sous la forme d'une ordonnance. À l'époque, le législateur avait d'ailleurs souhaité préciser le champ de l'habilitation parlementaire et inscrire directement dans la loi certaines dispositions initialement renvoyées à l'ordonnance. C'est ainsi que la loi prévoit désormais les trois modes de valorisation qui sont décrits par notre collègue Benoît Huré dans un rapport fort clair, ce dont je le félicite. Elle vise les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui regroupent l'AOC, l'AOP, l'IGP, le label rouge, la STG, la spécialité traditionnelle garantie, et l'agriculture biologique ; les mentions valorisantes, que sont la dénomination « montagne », les qualificatifs « fermier » ou encore « produit-pays » ; la démarche de certification des produits. Quand on est dans l'opposition parlementaire, on se méfie toujours des ordonnances, qui permettent de faire adopter rapidement, c'est-à-dire sans débat, un ensemble de mesures de nature législative.