François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Je développerai quelque peu ma réponse puisque cet amendement est le premier d'une série d'amendements qui ont tous à peu près le même objet. Monsieur Lagauche, l'objectif de 3 % concerne l'ensemble du pays. Il concerne les pouvoirs publics, bien sûr, mais il concerne aussi nos entreprises privées, et il est bien clair que les efforts publics, à eux seuls, ne permettront pas d'atteindre ce grand objectif. Nous l'avons dit les uns et les autres : il faut que la recherche privée se développe, accroisse ses performances pour que, collectivement, nous parvenions à ce but. L'État y concourt, par les mécanismes d'incitation fiscale, par des aides à l'embauche de jeunes docteurs et, bien sûr, par le développement de la dépense publique de recherche. Mais, encore une fois, tout ne dépend pas, loin s'en faut, de lui. Il ne faut pas oublier non plus que les efforts des collectivités locales s'ajoutent à ceux de l'État, et qu'ils sont en augmentation. Les collectivités territoriales ont compris que le développement local, le développement régional, s'appuyaient, comme à l'échelon national, sur les efforts de recherche. Parmi ceux-ci, il ne faut pas non plus négliger les apports européens. Je rappelais à ce propos tout à l'heure que les équipes de recherche françaises réussissent à capter des financements européens dans des proportions qui sont intéressantes puisque nous sommes le deuxième bénéficiaire, après l'Allemagne, des financements européens. Un grand projet international comme ITER apporte à la recherche française des financements internationaux provenant de différentes sources. Bref, l'ensemble des moyens dépasse les seuls efforts qui figurent dans le tableau annexé à la présente loi. Par ailleurs, monsieur Lagauche, la France se situe plutôt bien en Europe pour ce qui concerne la dépense de recherche. Les chiffres ont été cités tout à l'heure : 2,2 % du PIB français concerne la recherche alors que la moyenne européenne se situe en dessous de 2 % et, hormis les pays nordiques qui sont de plus petite taille et qui font des efforts extrêmement importants, seule l'Allemagne dépasse, pour le volume de recherche publique, la France. La Grande-Bretagne est derrière nous, l'Italie est sensiblement derrière nous, l'Espagne également. Ces pays, de taille comparable à la nôtre, ne font pas le même effort que nous en matière de recherche. Qui plus est, l'accélération proposée par le Gouvernement est considérable. Je disais tout à l'heure que le milliard d'euros d'augmentation des moyens publics qui est prévu - un milliard d'augmentation des moyens publics chaque année en 2005, 2006, 2007 - représente un effort tout à fait considérable, qu'il faut rapprocher des 600 millions d'euros d'augmentation que les Allemands prévoient dans le même temps. La France se situe bien, et se situera encore mieux demain dans le paysage européen de la recherche. Le nombre de chercheurs est un élément également significatif. Nous nous situons, en nombre de chercheurs rapportés au millier d'habitant, devant l'Allemagne, devant la Grande-Bretagne, et nous avons, par millier d'habitants, deux fois et demi plus de chercheurs que l'Italie. C'est dire que nous faisons des efforts considérables en faveur de la recherche publique. Vous avez évoqué le plan Schwarzenberg, initié sous le gouvernement de Lionel Jospin. Vous avez omis de signaler qu'à coté de créations d'emplois il comprenait aussi des suppressions d'emplois. Les mille huit cents créations étaient minorées par mille suppressions, laissant un solde de huit cents emplois sur une période de dix ans. Je n'aurai pas la cruauté d'ironiser sur cet effort quand on le compare à celui que nous faisons avec trois milles créations annuelles d'emplois pour la recherche. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.