Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la sénatrice, je voudrais tout d’abord rappeler combien l’industrie chimique, particulièrement dépendante de la conjoncture économique internationale puisqu’elle fournit la quasi-totalité des autres secteurs industriels, a souffert de la crise. Elle a subi une détérioration brutale de son environnement au cours du quatrième trimestre de 2008 et a connu des difficultés supplémentaires au cours de l’année 2009. Celles-ci ont obligé l’ensemble des acteurs du secteur, y compris les plus importants – BASF, Dow Chemical, LyondellBasell, Ineos, etc. –, à prendre des mesures drastiques de réduction de leur production pour s’adapter à une baisse des commandes particulièrement importante. C’est dans ce contexte que le groupe suisse de spécialités chimiques Clariant a lancé un plan de restructuration qui prévoit la disparition de 2 200 postes dans le monde, soit peu ou prou 10 % de son effectif global. Lorsqu’elle a annoncé ces mesures, la société a indiqué « faire face à des difficultés économiques sérieuses depuis 2007, avec une baisse globale de 20 % de la demande de ses clients ». Elle envisage ainsi de fermer une douzaine d’usines dans le monde, notamment au Royaume-Uni et au Mexique, et de consacrer 300 millions d’euros à sa propre restructuration. Pour revenir sur le cas particulier de la région alsacienne, le groupe a annoncé en novembre 2009 un plan de restructuration de son site de Huningue, incluant une cessation progressive d’activité en vue d’une fermeture définitive, programmée pour juin 2011. Comme vous l’avez indiqué, madame la sénatrice, ce site emploie 262 salariés. Produisant des pigments pour l’industrie automobile et le bâtiment ainsi que des concentrés pigmentaires pour la coloration des plastiques, il a été particulièrement frappé par la baisse d’activité qui a affecté ces secteurs. Cette situation a conduit les responsables de l’unité à mettre en place des mesures de chômage partiel en 2009. Cette unité souffre, du fait de coûts de structure trop élevés, d’un manque de compétitivité par rapport à la concurrence. Cela étant dit, l’entreprise s’est engagée à travailler dès à présent avec les services de l’État et les collectivités concernées sur la revitalisation du bassin d’emploi. Elle vient également de prendre, devant le comité d’entreprise, un engagement très fort quant au reclassement de tous les salariés. Il convient de rappeler qu’une restructuration ayant conduit à la suppression de 50 emplois est intervenue en 2008 sur ce même site de Huningue et qu’elle s’est déroulée de manière ordonnée, compte tenu des moyens mobilisés par le groupe tant pour accompagner le plan de sauvegarde de l’emploi que pour répondre à ses obligations de revitalisation. L’État veillera à ce qu’il en soit de même à l’occasion de cette cessation d’activité, avec la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi prévoyant le reclassement de l’ensemble des salariés, ainsi que d’une convention de revitalisation à la hauteur du nombre d’emplois supprimés. La direction du groupe a, quant à elle, affirmé qu’elle examinerait toutes les possibilités de reclassement en interne, en France et en Suisse. Vous le savez, le secteur de la chimie et de la plasturgie est un atout majeur de cette région, car il est peu concentré et compte suffisamment d’établissements susceptibles d’accueillir des salariés. La région de Saint-Louis offre un grand nombre d’emplois de spécialisation qui restent compétitifs par rapport à ceux de la Suisse. La double proximité, industrielle et géographique, de la Suisse élargit sensiblement la zone d’emploi de la région, ce qui augmente les possibilités d’un reclassement éventuel. Enfin, un groupe de travail sera très probablement constitué autour de différents services de l’État, qu’il s’agisse des services préfectoraux ou des services de l’emploi, afin de définir les orientations à retenir pour mettre en œuvre ces mesures de revitalisation. Cet accompagnement pourrait se traduire par des compléments de financement pour l’aménagement des zones industrielles, par le financement d’un chargé d’affaires missionné, comme c’est traditionnellement le cas, pour rechercher des entreprises susceptibles de s’implanter sur la zone, ou encore par l’accompagnement des projets de création d’entreprise.