Xavier DARCOS (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.) - Sénat - 2009-11-10
Date: 2009-11-10
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais à mon tour apporter des éléments de réponse à vos interventions, en laissant le soin à Mmes Nadine Morano et Nora Berra de compléter mes propos sur les sujets relevant de leurs compétences spécifiques. S’agissant tout d’abord des retraites, je voudrais dire d’emblée à Mmes André, Panis et Printz que le Gouvernement s’est attaché à sauver le dispositif des majorations de durée d’assurance, qui était menacé par une décision judiciaire. On ne saurait prétendre que, dans cette affaire, j’étais animé par la volonté de le remettre en cause ; bien au contraire. La solution que nous avons retenue découle en partie des propositions constructives que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et son homologue de l’Assemblée nationale avaient formulées. En outre, nous avons cherché à donner aux femmes les moyens de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, notamment en créant 200 000 offres de garde supplémentaires à l’échéance de 2012. Mme Morano et moi-même avons agi de manière très énergique contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Nous avons pris nos responsabilités devant ce qui reste un scandale et envisageons de déposer un projet de loi sur ce thème. Je rappelle que la France se classe à la 116 ème place mondiale en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Il n’y a pas de quoi pavoiser ! Je voudrais à présent répondre aux questions de M. Leclerc portant sur la situation financière de la branche retraite. Bien évidemment, je partage l’ensemble des préoccupations qui se sont exprimées, au sein de la Haute Assemblée, au sujet de l’avenir des régimes de retraite. Notre action s’inscrit dans la ligne définie par le Président de la République devant le Congrès, le 22 juin dernier. Nous faisons nôtres les objectifs que vous avez mentionnés s’agissant de l’avenir de la branche vieillesse, monsieur Leclerc. Ainsi, nous devrons travailler plus longtemps. C’est la conséquence directe de l’allongement de l’espérance de vie, qui est de six ans par rapport à 1980. Nous devrons également renforcer l’équité de nos régimes de retraite, en poursuivant la mise en œuvre de l’engagement que nous avons pris, à savoir mettre les assurés sur un pied d’égalité. Par ailleurs, M. Alain Vasselle a souligné à juste titre que le rendez-vous concernant l’avenir de nos régimes de retraite offrirait peut-être aussi l’occasion d’assurer la soutenabilité à long terme de la branche vieillesse. Je souscris bien évidemment à cet objectif. À cet égard, M. About a formulé des propositions. Il a notamment évoqué l’idée de l’instauration d’un régime de retraite par points, système qu’il estime plus lisible et plus respectueux de l’effort contributif de chacun. C’est une piste à explorer, d’autant que cette proposition a déjà été transmise au Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui s’exprimera sur ce sujet au début de l’année prochaine. Je voudrais maintenant réagir aux interventions des sénatrices et sénateurs de l’opposition, qui se sont indignés des déficits de la sécurité sociale tout en réclamant dans le même temps, sur un mode incantatoire, de nombreuses dépenses nouvelles. On ne peut, à la fois, dénoncer les déficits et suggérer des dépenses supplémentaires ! Je rappelle notamment, à l’adresse en particulier de Mme Demontès et de M. Cazeau, que l’opposition a refusé de voter un certain nombre de mesures proposées par le Gouvernement, telles que la revalorisation de 25  % du minimum vieillesse, dont bénéficient 400 000 de nos concitoyens, celle de la pension de réversion pour 600 000 veuves aux revenus modestes ou celle des pensions de retraite agricoles, qui profite à 100 000 anciens agriculteurs. M. Lardeux, quant à lui, a évoqué la réforme des régimes spéciaux de retraite. Je voudrais lui rappeler que cette réforme a permis, comme le Président de la République s’y était engagé, de faire converger les principaux paramètres des régimes spéciaux avec ceux du régime de la fonction publique : passage de trente-sept ans et demi à quarante ans, puis à quarante et un ans, de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; indexation des pensions sur les prix ; introduction d’une décote et d’une surcote ; suppression des bonifications pour les nouveaux recrutements ; suppression des « clauses couperets »… Vous le voyez, monsieur Lardeux, de grands pas ont été accomplis ! En outre, cette réforme a déjà une incidence financière, puisqu’elle engendrera 500 millions d’euros de gains cumulés à l’horizon de 2012, puis 500 millions d’euros d’économies en moyenne par an. Il s’agit donc d’une réforme importante. En ce qui concerne la branche accidents du travail et maladies professionnelles, je salue, comme M. Dériot, la baisse des accidents mortels ou ayant entraîné des incapacités permanentes. Il est exact que nous devons rester extrêmement vigilants, c’est pourquoi nous allons présenter, avant la fin de l’année, un nouveau plan concernant la santé au travail, qui prendra en compte une grande partie des préoccupations qui ont été formulées. D’ores et déjà, les troubles musculo-squelettiques sont particulièrement visés dans la convention d’objectifs et de gestion qui a été signée au titre de la période 2009-2012. Je partage les regrets, bien légitimes, que plusieurs d’entre vous ont exprimés quant à l’échec des négociations sur la médecine du travail. Cette situation est extrêmement fâcheuse, mais le Gouvernement entend reprendre ce dossier en main, en s’inspirant du contenu des sept séances de travail qui ont été organisées pendant les négociations, clôturées au mois de septembre. Je m’exprimerai sur ce sujet devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le COCT, dans les semaines qui viennent. Je terminerai mon intervention en évoquant brièvement le cinquième risque, sujet sur lequel Mme Berra pourra revenir. Plusieurs d’entre vous, en particulier Mme Desmarescaux, MM. Milon et Cazeau, ont souhaité connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Nous nous inspirerons des travaux de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque dirigée par MM. Marini et Vasselle. Le rapport d’étape de cette mission contient des propositions très intéressantes et constituera un des fondements de la réflexion. Si la crise a imposé de retarder la réponse des pouvoirs publics, ce chantier est à l’ordre du jour. Nous allons mettre en place des financements pérennes et innovants, reposant sur trois principes. Le premier est la solidarité nationale. Il faut affermir le socle élevé de solidarité nationale qui finance aujourd’hui la dépendance. C’est un effort de plus de 20 milliards d’euros par an que fait aujourd’hui la collectivité ; il faut le consolider. Le deuxième principe est la responsabilité individuelle. La dépendance est un risque assurable. Il nous faut réfléchir à des partenariats entre secteur public et privé, avec des organismes de prévoyance. Le troisième principe est la solidarité familiale. Il faudra sans doute engager un débat sur la mobilisation du patrimoine des familles. Le débat est ouvert sur ces sujets, sachant qu’il n’y a pas de solution miracle. D’autres questions ont été posées sur la famille, notamment par M. Lardeux, et sur la politique du handicap, auxquelles je laisse à Mme Morano le soin de répondre. Mme Berra apportera, quant à elle, des précisions sur les sujets concernant les personnes âgées, notamment sur l’APA, qui préoccupe beaucoup les départements.