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Francis GRIGNON (rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Francis GRIGNON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agissant du programme 203, Infrastructures et services de transports, je retiendrai un fait encourageant : si l’on prend en compte les crédits budgétaires, les fonds de concours et les attributions de produits, les crédits globaux de ce programme en autorisations d’engagement sont en augmentation en 2011 par rapport à 2010. Je vous le confirme, mon cher Michel Teston, elles passent de 6,2 milliards à 6,3 milliards d’euros. Je considère donc que l’effort de l’État en matière de développement des infrastructures de transports collectifs et ferroviaires demeure cette année encore considérable, en dépit de la crise de nos finances publiques. Mais je regrette vivement le retard pris dans la mise en œuvre de la taxe poids lourds, prévue désormais pour l’année 2012, voire pour 2013. En effet, chaque année de retard se traduit par un manque à gagner pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, de 1 milliard d’euros environ, qui doit être compensé par une dotation budgétaire de l’État. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des indications claires sur la mise en place de la taxe poids lourds, et sur ses coûts de gestion ? Je souhaite aussi vous interroger, plus globalement, sur les perspectives pluriannuelles de financement de l’AFITF. Avez-vous l’intention d’augmenter les redevances domaniales payées par les sociétés d’autoroutes ? C’est un domaine sur lequel on peut agir, dans la mesure où on n’altère pas l’équilibre financier de la concession. Ce ne serait que justice, car ces sociétés bénéficieront d’un report de trafic lors de l’instauration de la taxe poids lourds, qui ne s’appliquera pas sur les routes concédées. Les sociétés d’autoroutes profiteront donc de cette valeur ajoutée. Surtout, notre commission saisie pour avis a adopté un amendement substantiel visant à renforcer la subvention de Réseau ferré de France, RFF, à hauteur de 150 millions d’euros.
Francis GRIGNON (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Francis GRIGNON
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis. Nous avons en effet constaté, avec regret, que la subvention globale de l’État versée à RFF pour l’utilisation du réseau était inférieure de 201 millions d’euros hors taxes par rapport aux engagements pris par l’État dans le cadre du contrat de performance signé avec RFF en novembre 2008. Certes, nous devrions avoir l’occasion d’approfondir ce débat lorsque je présenterai cet amendement, mais pouvez-vous d’ores et déjà, madame la ministre, nous rassurer sur le budget de RFF et sur le respect des engagements pris par l’État dans le cadre du contrat de performance de 2008, s’agissant notamment des éventuels financements complémentaires si les travaux le justifient en cours de route. En effet, on ne peut pas commencer tous les travaux en même temps. Surtout, pouvez-vous nous rassurer sur l’évolution tant quantitative que qualitative des services effectués par les services déconcentrés de l’État dans les territoires, évoqués par Bruno Sido, en matière d’urbanisme, d’environnement, etc. J’imagine qu’en tant qu’élue locale, madame la ministre, vous connaissez le problème. (Mme le ministre acquiesce.) Nous avons là un véritable souci, qui a justifié le dépôt de cet amendement ; nous souhaitons obtenir une réponse claire sur ce sujet. Enfin, j’ai constaté avec satisfaction la création du nouveau compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », visant à subventionner les trains Corail qui génèrent un déficit structurel estimé à 190 millions d’euros par an. Madame la ministre, pouvez-vous étudier rapidement la possibilité de mettre en place un compte d’affectation spéciale analogue pour certaines lignes de transport de fret ferroviaire déficitaires qui répondraient à une logique d’aménagement du territoire ? Je me fais ici le porte-parole du groupe de travail sur l’avenir du fret ferroviaire, que j’ai eu l’honneur de présider. Il ne s’agit pas de déclarer d’intérêt général ou d’intérêt public le wagon isolé ou le fret ferroviaire, mais de traiter des cas isolés : ici, une entreprise chimique,...
Jean-François LE GRAND (rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jean-François LE GRAND
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je prendrai trente secondes sur mes cinq minutes pour saluer la prise de fonctions de Mme le ministre et lui adresser tous mes encouragements. Elle a retrouvé des responsabilités dans un domaine où elle a d’ores et déjà brillé, et qui a trait à notre cadre de vie. De même, je veux faire part de tous mes vœux de succès à M. le secrétaire d’État. Il a la chance d’accomplir une mission passionnante puisqu’il est chargé des transports, c’est-à-dire tout ce qui relie les hommes. Je consacrerai une minute au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », que mon excellent collègue et ami François Fortassin a fort bien présenté. Je n’y reviendrai donc pas ; je ferai simplement deux remarques. J’observe tout d’abord que, dans le cadre de la réattribution à la DGAC, la taxe d’aviation civile a progressé. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout en réattribuant la totalité de cette taxe, de manière à avoir une marge de manœuvre plus importante dans ce domaine ? Pourquoi le produit de cette taxe ne serait-il pas affecté entièrement au budget annexe ? Ma deuxième observation concerne l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l’ACNUSA, dont les prérogatives ont été élargies, mais dont les effectifs restent plafonnés. Je pense que cela peut s’arranger, mais je vous transmets toutefois cette demande, car on m’a sollicité pour le faire. Une minute pour évoquer le projet de Ciel unique européen. Sans revenir sur les fondamentaux de son organisation, je vous propose de comparer la situation des États-Unis et celle de l’Europe, dont les espaces aériens sont pourtant sensiblement les mêmes. Aux États-Unis, il existe une gestion unique de l’espace aérien, tandis qu’il y a, en Europe, des disparités qui posent un certain nombre de problèmes. Je n’irai pas aussi loin que M. Fortassin, qui a évoqué des risques d’accidents. S’il a raison, j’aimerais autant ne plus voler dans le même avion que lui… (Sourires.)
Jean-François LE GRAND (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Jean-François LE GRAND
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis. C’est l’avantage qu’il a sur moi : je n’ai que saint Michel pour me protéger. Le Mont-Saint-Michel, c’est sans doute moins efficace que Lourdes... (Nouveaux sourires.) Cela dit, il y a là un enjeu majeur et sérieux, ne serait-ce qu’en ce qui concerne les droits de navigation acquittés par les entreprises de transport aérien. Air France verse ainsi un peu plus de 800 millions d’euros de droits de trafic pour l’ensemble du monde, et seulement 250 millions d’euros au titre de l’espace aérien français. Cet exemple illustre bien les disparités de taxation. C’est la même chose pour l’organisation du trafic : le raccourcissement des routes va dans le sens du développement durable. L’espace aérien militaire, quant à lui, est quelque peu contraint, mais on peut toujours réorganiser les routes. Là encore, il y a des gains à réaliser. Mais encore faut-il organiser le ciel européen. J’étais déjà intervenu, l’an dernier, sur ce sujet. Une volonté syndicale d’organisation de l’espace aérien commençait alors à se manifester. Comme l’a dit François Fortassin, je crois cependant qu’il faudra dépasser un certain nombre de situations acquises et par trop figées. Où en est-on s’agissant plus particulièrement du FABEC, au sein duquel la France et cinq autres pays doivent, dès 2012, approfondir leur coopération ? Au mois de septembre dernier, le rapport Savary semblait pencher pour une organisation hybride. Cette option me paraît complexe et ne permettrait pas, selon moi, de construire un espace aérien unifié. Vous devriez étudier plus en détail cette question, monsieur le secrétaire d'Etat. Une minute pour évoquer la poursuite de la réforme des grands aéroports français régionaux. Dans cette enceinte, j’avais été le rapporteur de la loi relative aux aéroports qui prévoyait l’évolution des parts détenues par l’État dans le capital de ces derniers. Une évolution de la structure juridique de ces grands aéroports régionaux est maintenant possible ; ceux-ci l’attendent et ont besoin d’éclaircissements sur ce sujet. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous les donner ? Une minute encore : selon moi, la traduction en français des documents techniques de navigation dans les aéronefs demandée par un syndicat de pilotes va complexifier terriblement les choses.
Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. L’exemple du Val-de-Loire, inscrit sur la liste du patrimoine mondial, illustre parfaitement cette problématique : le site s’étend sur 280 kilomètres de long, concerne deux régions, quatre départements, cent soixante et une communes, alors que 5 % seulement de la zone est protégée au titre du code du patrimoine. Une fois ce constat dressé, j’ai formulé deux propositions, qui compléteraient l’étape décisive que constitue la signature, le 20 septembre dernier, d’une charte pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial, que l’on doit à notre collègue Yves Dauge. Tout d’abord, il paraît indispensable d’insérer dans le code du patrimoine une disposition relative au patrimoine mondial. Ensuite, il est important que l’État retrouve sa place dans le cadre de l’urbanisme décentralisé. Aussi devrait-il prévoir d’intégrer, dans le « porter à connaissance » prévu dans le cadre de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les exigences de protection qui incombent aux collectivités et à leurs groupements au regard des engagements pris pour le classement au patrimoine mondial. Il pourrait définir ces missions au sein d’un projet d’intérêt général. La combinaison de ces deux propositions aurait le mérite d’imposer une réflexion propre aux exigences résultant du classement de nos sites au rang de patrimoine mondial. Ces mesures sont respectueuses de la libre administration des collectivités territoriales, tout en donnant à l’État les moyens d’obliger au respect de la valeur universelle exceptionnelle des sites dont il est responsable. J’espère, madame la ministre, qu’elles retiendront votre attention. En conclusion, je vous indique que la commission de la culture a donné un avis favorable quant à l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2011. (M. Jacques Blanc applaudit .)
François FORTASSIN - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Les grandes surfaces, qui réalisent généralement des bénéfices substantiels, sont dotées de parkings très étendus. Il serait judicieux qu’elles procèdent à la couverture de ces parkings – ce qui aurait déjà l’avantage d’éviter aux chalands d’être trempés lorsqu’ils font leurs courses par temps d’orage (Sourires.) – et qu’elles équipent ensuite les toits de panneaux photovoltaïques. Les bénéfices tirés de la vente de l’électricité ainsi produite pourraient être reversés aux commerces de proximité situés dans la même zone géographique, car, à l’évidence, les personnes qui font leurs courses à Pau ou à Lourdes ne viennent pas de Saint-Jean-de-Luz ! Ce sont des clients locaux. Or les grandes surfaces font parfois périr les commerces de proximité. Une telle mesure rendrait service aux ménagères et redonnerait vie aux centres urbains ou aux bourgs ruraux. Monsieur le président, vous pouvez constater que je n’ai pas épuisé la totalité de mon temps de parole. Malheureusement, je suis obligé, à regret, de vous quitter.
Roland RIES - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’horizon du Grenelle s’est considérablement assombri au cours de ces derniers mois. Avec l’actuel démembrement du ministère de l’écologie – perte du secteur de l’énergie, de la sécurité alimentaire et même de la sécurité routière –, pouvait-on envoyer plus mauvais signe en direction de nos concitoyens et des partenaires qui ont contribué au Grenelle ? À ce premier constat doivent être ajoutés les bilans d’étape publiés ces derniers temps, dont la plupart reconnaissent que, en dépit d’ambitions initiales tout à fait louables, le Grenelle de l’environnement a surtout été une occasion manquée. Madame le ministre, je crains fort que le projet de budget soumis à la représentation nationale ne soit qu’une illustration supplémentaire du désinvestissement de l’État sur ce sujet essentiel. Il est vrai qu’avec un budget consacré aux transports en baisse de 6 % par rapport à l’exercice précédent, on peine à trouver les moyens concrets permettant d’atteindre les objectifs environnementaux ambitieux que le pays s’était fixés. Pourtant, les engagements du Gouvernement pris dans le cadre de la loi Grenelle 1 – le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité, je le rappelle –…
Roland RIES - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. … prévoyaient un véritable changement d’échelle dans les politiques publiques, afin d’accompagner la prise de conscience et l’évolution des comportements de nos concitoyens. Ces orientations nouvelles n’étaient pas seulement utiles d’un strict point de vue environnemental ; elles devaient aussi être efficaces sur le plan économique. S’agissant du volet relatif aux transports du Grenelle, l’orientation globale visait à faciliter le report vers des modes autres que la voiture privative, en soutenant, notamment, l’offre de transport public. L’an dernier, en pleine crise financière, j’avais tenu à rappeler que ce soutien devait permettre de remplir aussi les carnets de commande des industriels, de favoriser la création d’emplois non délocalisables, d’accroître la qualité du service rendu aux usagers, d’inciter au report de l’usage privatif de l’automobile vers les transports collectifs et, au final, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoyait le Grenelle. Malheureusement, non seulement le volet « transports » de ce budget contient trop peu de mesures allant dans ce sens mais il accumule, de plus, les mauvais signaux s’agissant des mesures d’incitation au report modal. Que l’on songe, par exemple, au financement des trains d’équilibre du territoire sur lequel mon collègue Michel Teston ne manquera pas de revenir tout à l’heure. Sur les 210 millions d’euros de financement du déficit de fonctionnement prévu par le projet de loi de finances, 35 millions seront apportés par une taxe prélevée sur les sociétés d’autoroutes et les 175 millions d’euros restants par une taxe sur les billets de trains autres que les TER.. En d’autres termes, ce seront essentiellement les usagers du rail qui viendront combler les déficits des lignes interrégionales. Bel exemple de politique incitative en faveur du report modal !
Louis NÈGRE - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Louis NÈGRE

M. Louis Nègre. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a énoncé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, « avec une dette de 1600 milliards d’euros, la France ne dispose pas de trésor caché » et « la gestion rigoureuse de la dépense publique sera la condition de la croissance ». Dans le cadre de ce débat sur le projet de loi de finances pour 2011, nous ne pouvons qu’approuver cette détermination du Gouvernement envers la maîtrise des dépenses publiques. Notre déficit atteint 7,7 % du PIB en 2010, au-delà, bien au-delà de la barre fatidique des 3 % ! Mais, finalement, pourrait-on dire, le déficit n’est qu’un simple mot. Qui, d’ailleurs, a déjà rencontré ou vu le « déficit » ? Après tout, la France, depuis des décennies, va de déficit annuel en déficit annuel, si bien que, après tant d’années, il en est devenu perpétuel… Et, pour autant, le ciel ne nous est pas tombé sur la tête ! Vision simpliste, vision émolliente et, en vérité, vision désastreuse ! En refusant de voir la réalité en face, en niant les principes de base d’une économie saine, certains pays européens sont en train, sous nos yeux, de perdre leur indépendance financière et se voient contraints de prendre des mesures extrêmement sévères. Encore une fois, ce seront les simples citoyens, les petits, qui seront les premiers touchés. Cruelle pédagogie que ces exemples étrangers nous imposent à nous tous. Aussi, nous devons faire en sorte que la France, malgré cette crise, sorte par le haut de cette tourmente dramatique qui a, hier, frappé de plein fouet la Grèce, qui frappe aujourd’hui l’Irlande et, qui, demain, en frappera peut-être d’autres. Il n’y a pas d’autre solution que de dire la vérité aux Français sur les comptes publics, à savoir que la France est en surendettement, et de suivre la voie choisie, courageusement, par le Gouvernement, du redressement des finances publiques. Raboter progressivement le déficit, stabiliser, puis faire diminuer la dette publique nous apparaît donc comme un préalable nécessaire de saine gestion, et c’est ce qui doit constituer la priorité des priorités. Sinon, le pire pour nos concitoyens se profilerait à l’horizon. Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’aurez compris, je soutiendrai, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2011, contre les promesses fallacieuses des démagogues de tous bords (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) ,…
Marcel DENEUX - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Concernant le contenu même des programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », je remarque la faible ambition du Gouvernement sur des investissements qui me paraissent pourtant essentiels. Concernant le programme 203 « Infrastructures et services de transports », je souhaiterais insister sur le fret ferroviaire. Il aurait dû représenter cette année 17,5 % du fret global. En réalité, il s’effondre à 12 %, en régression par rapport à 2006. L’État doit continuer à soutenir fortement la politique de développement du fret, parce qu’elle est au cœur d’enjeux industriels, écologiques et d’aménagement du territoire. Cela suppose des efforts d’investissements sur la qualité des réseaux, mais aussi sur le développement de plateformes multimodales. Les investissements en matière de structures sont énormes, je le sais, mais ils conditionnent la compétitivité de notre économie et le flux de nos échanges commerciaux. À l’heure où les tensions budgétaires sont ce que nous savons, pourquoi reporter à 2012 la mise en place d’une taxe sur les poids lourds qui aurait permis de financer une partie de la subvention d’équilibre ? Là encore, les choix de répartition des crédits ne sont pas ceux que j’aurais retenus et, en tout cas, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Dans ce chapitre fiscal, madame la ministre, pourriez-vous nous dire où l’on en est dans la réflexion sur la taxe carbone ?
Marcel DENEUX - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Seulement, depuis, il y a eu la crise économique. Pour les temps qui viennent, madame la ministre, il nous faut trouver le bon équilibre en matière de développement durable. Et, dans « développement durable », il y a « développement » : il faudra y penser toujours ! Or, dans beaucoup de secteurs de la production industrielle comme dans celui de l’agriculture, des corrections – pour ne pas dire des coupes budgétaires – sont en cours. Si l’on veut faire du développement, il faut mettre ces corrections au service de la relance économique. Vous avez, madame la ministre, le profil intellectuel parfait pour accomplir la mission qui est la vôtre. (Sourires.) Vous connaissez exactement les liaisons nécessaires entre économie et écologie. Mettez vos compétences en valeur ! Le Sénat a souhaité conserver dans les compétences d’une même commission les domaines de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, estimant que l’efficacité serait meilleure si les discussions sur ces thèmes avaient lieu dans une même enceinte. Je souhaite que cet exemple serve à guider votre action et celle du Gouvernement. Vous nous trouverez toujours proches de vous pour vous aider à mettre en œuvre des solutions raisonnables pour l’environnement, le développement durable et l’avenir du pays. (Mme Nathalie Goulet applaudit.)
Évelyne DIDIER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Madame la ministre, à mon tour, je vous souhaite de nouveau la bienvenue dans cette enceinte. Comme mes collègues, je vous retrouve avec plaisir. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels. Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette réorganisation, qui manifeste un changement dans l’ordre des priorités du Gouvernement, devrait avoir des incidences sur le périmètre budgétaire futur. Il s’agit d’un accroc de plus au Grenelle de l’environnement, d’autant que la loi de finances marque un recul sur les ambitions affichées dans plusieurs domaines. Par exemple, nous avons entendu que les subventions aux associations allaient diminuer. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? L’implication de ces associations dans le Grenelle a pourtant démontré que leur vitalité était nécessaire à la qualité des débats. Elles ont été des piliers dans ce domaine. Permettez-moi de citer les mots de Bruno Genty, président de France nature environnement : « Le budget 2011 manque de souffle écologique. Pis, il entame une marche arrière. Nous appelons le Parlement à regarder vers l’avenir, qui sera écologique ou d’une couleur bien sombre. Nous ne pouvons plus vivre au-dessus des moyens de la planète. » Je crois vraiment que nous devons à ces associations un traitement correct. De façon globale, ces crédits se placent très nettement dans la perspective de la RGPP, donc de la réduction de l’action publique, alors même que l’ensemble des mesures du Grenelle appellent un engagement financier sans précédent. Ainsi, le ministère de l’écologie a perdu globalement plus de 12 000 postes depuis 2008, dont 3 853 dans le projet de loi de finances pour 2011.