Jean-Patrick COURTOIS - Sénat - 2005-02-17
Date: 2005-02-17
Orateur: Jean-Patrick COURTOIS

M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer le travail de notre Haute Assemblée qui s'est illustrée, une fois de plus, par la qualité de ses débats, et bien évidemment, en premier lieu, à saluer notre émérite rapporteur, le doyen Gélard, pour la qualité de ses interventions et la pertinence de ses éclairages tout au long de nos travaux. Pendant ces deux jours de débat, la qualité de nos échanges - bien au-delà de simples querelles d'exégètes - aura permis de dissiper un certain nombre d'incertitudes qui pouvaient encore demeurer pour certains sur la portée des dispositions que nous nous apprêtons à adopter ce matin. Sur un grand nombre de points, nos travaux ont apporté la lumière nécessaire et nous ont persuadés, s'il le fallait encore, de la nécessité de l'adoption de cette révision constitutionnelle : qu'il s'agisse de la question de l'opportunité de transformer en obligation la faculté offerte au Président de la République de soumettre au référendum toute ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne, qu'il s'agisse de la question de l'opportunité de préciser ou non dans la Constitution la tenue d'un débat au Parlement préalable à l'organisation du référendum d'adhésion d'un nouvel Etat ou qu'il s'agisse de la nécessité de préciser ou non dans la Constitution le statut et les missions de la délégation pour l'Union européenne. Voilà autant de questions sur lesquelles nos travaux ont permis d'apporter un éclairage utile, afin que nous puissions voter en conscience le texte qui nous est soumis. A ce stade, je souhaite tout naturellement remercier M. le garde des sceaux de la précision et de la justesse des explications qu'il nous a apportées, aussi bien en commission qu'en séance publique, ainsi que Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de sa capacité d'écoute et de sa volonté de nous faire partager ses convictions européennes. En conséquence, le groupe UMP votera ce projet de loi constitutionnelle avec conviction, en attendant la révision de la Constitution, dans les toutes prochaines semaines, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Pour autant, ne nous y trompons pas : cette révision, si indispensable soit-elle, n'est que la première pierre du débat politique qui animera les prochains mois. En effet, le véritable enjeu, le rendez-vous qui nous attend tous, c'est bel et bien l'adoption par nos concitoyens du traité constitutionnel. A cet égard, il n'y aura pas de place pour les querelles sur je ne sais quel point de procédure communautaire. Il nous faudra parler de l'Europe avec passion. Si nous voulons persuader nos compatriotes que l'Europe n'est pas cette « hydre à la mine chafouine » que certains aiment à nous dépeindre, il faudra en parler avec la simplicité de la conviction et de l'enthousiasme. L'Europe, ce n'est pas une somme d'Etats et de structures technocratiques plus ou moins bien empilées. Non, l'Europe que nous devrons défendre pour le référendum est une Europe qui rassemble autour d'un idéal, autour d'un projet de vie, autour d'une aventure, en somme, celle des « pères fondateurs ». Ces derniers ont voulu construire l'Europe pour tirer un trait définitif sur les guerres qui ont endeuillé notre continent pendant des siècles. L'Europe, c'est la paix. L'Europe, c'est la culture, notre culture, et celle que nous inventerons. L'Europe, c'est la passion du futur et l'enthousiasme des défis. Voilà ce que nous devrons dire à nos concitoyens dans les semaines à venir pour les convaincre de la chance que représente l'Union pour leur avenir. Voilà l'Europe dont nous avons rêvé et que nous devons bâtir.