Christian CAMBON (.) - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Christian CAMBON
Fonction: .

M. Christian Cambon . Monsieur le ministre, M. Carle vous prie de bien vouloir excuser son absence, un empêchement de dernière minute l’ayant privé de ce rendez-vous avec vous ; il m’a chargé de vous adresser à sa place sa question, ce dont je suis d’autant plus heureux qu’elle nous concerne tous. Monsieur le ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur les importantes difficultés rencontrées par les communes pour recruter les personnels des crèches. Ceux-ci, pour prétendre à une nomination en tant que stagiaires, doivent réussir les concours de la fonction publique territoriale. Organisés par les centres de gestion, ces concours regroupent généralement plusieurs départements et attirent une foule de candidats tout en n’offrant que peu de places. Dans de nombreux départements – par exemple celui de la Haute-Savoie, département de M. Carle, qui connaît un accroissement de population de plus de 10 % chaque année depuis bientôt vingt ans –, les créations de structures multi-accueil augmentent fortement, ce qui nécessite beaucoup de personnel. Les titulaires de la fonction publique territoriale faisant défaut, les collectivités territoriales se voient contraintes d’embaucher du personnel non recruté par concours. J’illustrerai mon propos par le cas de la crèche d’Épagny, commune de la couronne annécienne. En vue de son ouverture, en 2004, la commune a dû embaucher du personnel titulaire du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, de psychomotricienne et d’éducateur de jeunes enfants. Par la suite, afin de satisfaire aux obligations légales, ces agents se sont présentés aux épreuves des concours de la fonction publique territoriale, mais sans succès. Or, à Épagny, ils donnent toute satisfaction et s’acquittent de leur tâche de manière très professionnelle. Lors de la session 2008 du concours d’auxiliaire de puériculture, une candidate a obtenu la note de 16 sur 20. Nous pouvons donc dire que cette personne est parfaitement qualifiée pour exercer. Hélas ! le seuil d’admission avait été fixé à 17 sur 20, et elle a donc été recalée… Pour compléter le tableau, parallèlement, les préfectures sollicitent très régulièrement les communes pour que celles-ci régularisent la situation des agents n’ayant pas encore obtenu leur concours. Il s’agit donc là d’une situation particulièrement ubuesque ! Une solution simple pour résoudre cet imbroglio existerait pourtant : il conviendrait de reconnaître les diplômes de l’État à l’échelon territorial et de permettre une passerelle entre les deux fonctions publiques. Après tout, si ces personnels sont qualifiés au niveau de l’État, pourquoi ne le seraient-ils pas aux yeux des centres de gestion ? Nous souhaitons donc vous demander, monsieur le ministre, si vous accepteriez de donner une suite favorable à cette proposition, qui permettrait de simplifier nos procédures, déjà bien assez complexes, et de répondre aux besoins pressants des échelons locaux ? Enfin, monsieur le ministre, qu’en est-il du dispositif de formation d’intégration obligatoire que doivent effectuer les stagiaires de la fonction publique territoriale durant leur stage et dont la durée de cinq jours est généralement considérée comme excessive tant par les élus locaux que par les intéressés.