Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2005-10-12
Date: 2005-10-12
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Si tel est le cas, nous ne pouvons que nous en réjouir et remercier nos collègues de la commission des finances, particulièrement son président, Jean Arthuis. On peut dire que le budget de la culture de 2004 était un bon budget, tant en termes de masse financière que de priorité. La loi de finances de 2004 avait ouvert des autorisations de programme à hauteur de 567,5 millions d'euros et des crédits de paiement à hauteur de 2,639 milliards d'euros, soit une hausse de 5,79 % par rapport à 2003. Ce budget représentait alors 1,05 % du budget de l'Etat. Notre perception de ce budget est d'autant plus favorable que son exécution a été en adéquation avec les objectifs fixés dans le projet de loi de finances initiale. En effet, le ministère de la culture a été épargné, en 2004, par les gels et annulations de crédits qui ont été décidés par le ministère des finances. Nous souscrivons pleinement aux trois priorités qui ont été fixées par ce budget. La première concernait la mise en valeur et la restauration du patrimoine par le biais du plan national pour le patrimoine monumental. La deuxième priorité concernait, à la suite de l'annulation des festivals de l'été 2003, le devenir du spectacle vivant. Enfin, la troisième priorité était la politique en faveur du livre, dont l'objectif de développement de la lecture publique et de soutien à l'économie du secteur est essentiel pour la démocratisation de la culture, un sujet qui a été peu évoqué ce soir. Ces axes budgétaires ont d'ailleurs été, à juste titre, poursuivis dans le cadre de la loi de finances pour 2005, et nous souhaitons qu'il en soit de même en 2006. Comme le soulignent l'ensemble des rapports techniques rédigés par les commissions parlementaires, les budgets de 2003 et de 2004 marquent un retour à la vérité des comptes. Dès 2003, le ministère a souhaité rompre avec la tradition d'affichage qui le conduisait à présenter des budgets flatteurs qu'il n'arrivait pas, en pratique, à dépenser. L'incapacité chronique du ministère à consommer ses crédits s'était, en effet, accentuée pendant la période 1999-2001. Le taux de consommation des crédits de paiement avait alors fortement diminué, passant de 82 % en 1998 à 57,2 % en 2001. Le budget et son analyse s'en trouvaient faussés, nous conduisant chaque année à prendre des mesures de régulation budgétaire. Cette présentation plus sincère traduit une meilleure gestion des crédits, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Par ailleurs, je note que le budget de 2004 a été bien exécuté : à la suite à l'opération vérité menée par le ministère en 2003, le taux de consommation des crédits est satisfaisant. Il traduit la normalisation de la situation du ministère de la culture : les reports ont été moindres et, pour la plupart, ils ont été absorbés par l'accélération des procédures. Les reports de crédits de 2003 sur 2004 sont restés limités à 274,4 millions d'euros, contre 449,4 millions d'euros en 2003. C'est à souligner, car ces reports de crédits atteignaient un niveau très élevé avant 2003, produisant un budget en trompe-l'oeil. Enfin, la consommation satisfaisante des crédits s'explique par la dynamisation des dépenses par le ministère afin d'accélérer, grâce à une augmentation de la consommation effective des crédits, l'utilisation des moyens ouverts en faveur de l'action culturelle. Cette tendance à l'amélioration de la consommation du budget de la culture, perceptible dès 2003, se poursuit sur l'année 2004. En outre, et contrairement à l'image que l'on a de cette administration, le ministère de la culture est un bon élève de la réforme de l'Etat.