Serge DASSAULT - Sénat - 2006-11-23
Date: 2006-11-23
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques observations sur ce projet de loi de finances. Je commencerai par un peu d'arithmétique : vous proposez, monsieur le ministre, 267 milliards d'euros de dépenses et 225 milliards d'euros de recettes. Il manque donc 41,6 milliards d'euros, contre 42,7 milliards d'euros en 2006. Par conséquent, on assiste à une légère baisse de 1 milliard d'euros. Le critère de Maëstricht est atteint, puisque cela correspond à 2,5 points du PIB. Tout le monde semble content. C'est un tort ! En effet, si l'on se félicite de cette situation, on oublie totalement qu'il sera nécessaire d'emprunter près de 42 milliards d'euros pour combler le déficit. La dette de l'État augmentera, les frais financiers s'accroîtront, et 40 milliards d'euros de recettes fiscales vont ainsi partir en fumée. Il n'y a aucune raison pour que cela cesse, puisque ce déficit provient de dépenses de fonctionnement récurrentes, qui se renouvellent chaque année, et que l'on n'ose pas réduire. La question n'est pas seulement de réduire le déficit : il faut le faire disparaître ! Quelles sont ces dépenses de fonctionnement qui grèvent notre budget ? Il s'agit d'abord des dépenses entraînées par l'application des 35 heures, qui s'élèvent à 11 milliards d'euros. Ces dépenses, que nous devons à Mme Aubry, n'auraient jamais dû exister. Qu'un gouvernement décide de réduire les horaires à 35 heures, c'est déjà une faute de gestion, dont les conséquences sont très lourdes pour notre économie. Mais qu'il accepte ensuite d'en payer les conséquences et grève le budget de 11 milliards d'euros pour que l'on travaille moins, c'est une erreur dramatique pour notre économie : non seulement on travaille moins, mais on paie pour cela ! C'est pourquoi l'on devrait sans complexe supprimer ce financement annuel, qui nécessite des emprunts que l'on ne pourra jamais rembourser et qui augmentent chaque année. Il y a aussi le financement des charges sociales jusqu'à 1,6 fois la valeur du SMIC, soit 9 milliards d'euros, et les emplois aidés, pour 6 milliards d'euros. Ce sont en tout 26 milliards d'euros que l'on retrouvera éternellement dans nos budgets et qui empêcheront la disparition du déficit et l'arrêt de notre endettement. Quand aura-t-on le courage d'arrêter cette hémorragie qui n'est plus supportable ? Ces dépenses sont reportées de budget en budget et rendent impossible toute réduction d'un déficit budgétaire, qui n'ira qu'en s'amplifiant. On calcule aisément que, si l'on ne veut rien changer à ces dépenses et si l'on décide ainsi de ne pas ramener le déficit budgétaire à zéro, dans sept ans, le service de la dette représentera 60 milliards d'euros et absorbera la totalité de l'impôt sur le revenu. Si ce processus se poursuit, la dette sera de 2 500 milliards dans quatorze ans, et le service de la dette représentera 100 milliards d'euros, c'est-à-dire la moitié de nos recettes fiscales. Autrement dit, si l'on ne veut rien changer à nos dépenses dans ce domaine, nos recettes fiscales seront peu à peu presque totalement absorbées par le service de la dette et financeront de moins en moins les dépenses budgétaires, ce qui nous obligera à emprunter de plus en plus. On rentre dans un cercle infernal où le déficit va s'aggraver, nécessitant des emprunts de plus en plus importants, entraînant eux-mêmes une dette de plus en plus élevée, etc. C'est d'ailleurs ce qui ressort du rapport Pébereau, dont il n'a pas été suffisamment tenu compte, et qui montre clairement que la dette ne prépare pas l'avenir et que le recours à l'endettement est le choix de la facilité. C'est pourquoi je regrette que, dans ce projet de loi de finances, on n'ait pas commencé à prendre en considération ces problèmes. Le fera-t-on l'année prochaine ? Il faut réduire nos dépenses en supprimant les aides aux 35 heures, qui représentent, je le répète, 11 milliards d'euros. Il y a des dépenses utiles, celles qui favorisent l'investissement et préparent l'avenir, mais il y a également des dépenses moins utiles, qui ne produisent aucune richesse, ce sont les dépenses de fonctionnement des entreprises. Les aides rendues nécessaires par le passage obligatoire aux 35 heures avec la même rémunération qu'à 39 heures obligent l'État à emprunter 11 milliards d'euros chaque année pour ne pas compromettre l'activité des entreprises. Mme Aubry n'avait évidemment pas calculé les conséquences coûteuses de ces 35 heures, pas plus d'ailleurs que ceux qui proposent aujourd'hui d'augmenter le SMIC à 1 500 euros, sans se préoccuper de l'impact financier de cette mesure. Qui paiera la différence aux entreprises ? Ce n'est pas l'État, qui n'est plus en mesure de le faire. Ce sont des irresponsables, qui sacrifient la gestion de nos entreprises et de l'État à des objectifs électoraux. C'est la vérité, mes chers collègues ! Nous devons être très attentifs, et mesurer que nous ne devons pas augmenter les dépenses uniquement pour faire plaisir aux électeurs.