Evelyne DIDIER - Sénat - 2005-04-14
Date: 2005-04-14
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je ferai deux observations. La première concerne l'organisation même de nos débats, qui étaient initialement prévus sur trois journées ; nous avons été contraints de jouer avec le calendrier parlementaire pour pouvoir mener à terme nos travaux. Il en est résulté des interruptions pour l'examen d'autres textes, la multiplication des séances de nuit et l'ajout de journées supplémentaires. La commission des affaires économiques a pris connaissance des amendements dans la précipitation, sans avoir réellement le temps de les examiner. Nous l'avons tous regretté, et M. le rapporteur le premier. En outre, le personnel de la commission a dû travailler jour et nuit. Face à un texte majeur, ces conditions de travail ne sont pas correctes. C'est le moins que l'on puisse dire ! J'aimerais que cette observation soit prise en compte par le Gouvernement, car l'organisation du travail parlementaire est de son ressort. En revanche, pour être juste, je dois dire que le débat s'est déroulé de façon satisfaisante. Aucun point n'a été éludé et chacun a pu s'expliquer, et même longuement, comme nous venons de le constater (Sourires .). Ainsi, certains de nos amendements ont été retenus et nous avons obtenu des réponses argumentées. Je tenais à l'indiquer et à rappeler l'importance du travail accompli. C'est pourquoi, à mon tour, je veux remercier M  le rapporteur et M. le ministre de cette manière très satisfaisante de travailler. Ma seconde observation porte sur la méthode employée pour élaborer ce projet de loi. A force de vouloir contenter chacun par le biais de négociations, dont beaucoup ont été bilatérales, il était inévitable que le texte final reflète non pas une vision globale satisfaisante des attentes en matière de politique de l'eau, mais plutôt un équilibre trouvé avec chacun des partenaires, suivant leur force. Les craintes que j'exposais dès le début du débat n'ont donc pas été levées. Nos propositions sur le fond n'ont pas été retenues, à savoir une véritable reconnaissance d'un droit commun à la ressource en eau, l'instauration de mesures réellement sociales, comme l'interdiction par la loi des coupures d'eau, le rééquilibrage solidaire, des dispositions plus volontaristes vis-à-vis des entreprises privées, qui continuent de briller par leur absence. Nous sommes encore trop loin du retour à une maîtrise publique par l'Etat, dont vous finalisez et institutionnalisez le désengagement, monsieur le ministre. L'ONEMA sera le percepteur des agences de l'eau, sans doute en partie au profit de l'Etat ; nous le verrons à l'usage. C'est pourquoi je reste convaincue que la création d'une autorité indépendante est un impératif pour la transparence et la gestion de l'eau dans notre pays. Qui plus est, le bon état écologique imposé par la directive-cadre européenne ne sera vraisemblablement pas atteint en 2015 si nous ne faisons pas mieux. En ce qui concerne les agriculteurs, je réaffirme qu'il n'est pas question pour nous de stigmatiser cette profession : nous voulons nous élever contre un système, tout comme nous voulons faire la promotion d'une culture de responsabilisation de tous dans le domaine du développement durable. Notre pays est en effet le deuxième consommateur de pesticides au monde. L'eutrophisation des masses d'eau n'est pas une chimère, c'est malheureusement une réalité ! Mais rien de décisif ne se fera sans la profession agricole. Elle sera, en quelque sorte - et je veux le dire haut et fort -, la clé de toute cette affaire. J'ouvre ici une parenthèse pour indiquer que, si je suis passionnée par ce sujet, je n'ai jamais eu pour objectif de donner des leçons à qui que ce soit. Par conséquent, si j'ai pu blesser certains de mes collègues, je leur demande de bien vouloir m'en excuser avec le sourire.