Hubert HAENEL (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2009-06-17
Date: 2009-06-17
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. C’est tout de même un paradoxe : depuis 1979, les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé de s’accroître et, parallèlement, la participation aux élections européennes n’a cessé de se réduire. Cette situation est évidemment préoccupante. Le Parlement européen a déjà un rôle central dans le fonctionnement de l’Union ; avec le traité de Lisbonne, ses pouvoirs vont être encore significativement renforcés. Si la participation continue à décroître, nous risquons de voir un jour ou l’autre se développer un procès en légitimité contre l’Union. Quels remèdes peut-on envisager ? Certains préconisent un changement du mode de scrutin, avec des listes transnationales pour une partie des sièges. Pour ma part, je n’ai pas d’objection de principe contre cette idée, mais je me demande si les électeurs se mobiliseront davantage lorsqu’ils auront à choisir entre des listes interminables d’inconnus. Beaucoup souhaitent – c’est d’ailleurs dans l’esprit du traité de Lisbonne – que les partis politiques européens aient chacun leur candidat à la présidence de la Commission européenne, ce qui ferait mieux ressortir les enjeux du scrutin. Là aussi, je crois que ce changement, s’il se produit un jour, n’aura sans doute pas la portée qu’on imagine. En effet, la composition de la Commission continuera à reposer principalement sur les propositions des gouvernements et restera donc pluraliste sur le plan politique. D’ailleurs, une Commission trop politisée aurait du mal à jouer son rôle de trait d’union entre les États membres, lequel est indispensable au bon fonctionnement de l’Union. En réalité, quoi que l’on fasse, ce n’est pas demain que l’on verra alterner les majorités à l’échelon européen comme elles le font à l’échelon national. Je crois donc que les réponses de ce type au problème de l’abstention ne sont pas suffisantes. Il faudrait plutôt réfléchir, par exemple, à ce qui fait que l’information sur les questions européennes reste si faible, cinquante ans après le traité de Rome. Il faudrait également se demander pourquoi ces élections ne semblent pas plus importantes aux yeux de nos concitoyens, alors que des choix cruciaux se font à l’échelon européen. Bien sûr, des questions de ce type ne paraissent jamais urgentes, et l’on aura vite fait d’oublier les élections européennes qui ont eu lieu voilà une dizaine de jours. Mais c’est à tort, car il faudrait engager un travail de fond pour y répondre, et ne pas attendre les élections suivantes pour s’inquiéter à nouveau du problème de l’abstention et se lamenter. L’Europe va être placée, dans les prochaines années, devant de grands choix : jusqu’où faut-il s’élargir ? Jusqu’à quel point faut-il réorienter notre mode de développement ? Faut-il garder une politique agricole commune ? Jusqu’où doit aller la solidarité financière entre les États membres ? Ces choix devront être abordés de telle manière que les citoyens n’aient pas le sentiment que des questions aussi importantes restent tranchées loin d’eux, voire sans eux, comme ce fut trop souvent le cas jusqu’à présent. À cet égard, le rôle des parlementaires nationaux sera essentiel. Il l’est déjà mais le sera encore davantage avec le traité de Lisbonne. Il nous appartient d’être un lien entre les citoyens et des institutions européennes qu’ils continuent à juger lointaines et difficiles à comprendre. Si, comme je l’espère, le traité de Lisbonne est enfin ratifié, nous aurons des responsabilités nouvelles et des comptes à rendre aux Français. On ne pourra plus, comme on l’a fait trop souvent, botter en touche, ni faire de l’Europe l’éternel bouc-émissaire. Aux grandes questions que je viens de mentionner, il faudrait ajouter celle du degré de différenciation au sein de l’Union. Les progrès de la construction européenne, au moins dans certains domaines, ne vont-ils pas désormais passer plutôt par des coopérations concrètes entre certains États membres ? Ce sujet a été fréquemment abordé, avec raison me semble-t-il. Il l’a encore été récemment par notre collègue Pierre Fauchon, qui a fait un excellent travail. Les négociations délicates sur les garanties à donner à l’Irlande en vue de son second référendum nous montrent aujourd’hui combien cette évolution est incontournable. Il nous faudra savoir préserver l’unité européenne tout en étant capable de faire du « sur-mesure » dans certains domaines. Mais il ne sera pas toujours facile de concilier ces deux exigences. En tout état de cause, ce serait une erreur de vouloir atténuer la portée des engagements pris à l’égard de l’Irlande et qui l’ont été, je le rappelle, en contrepartie de l’organisation d’un second référendum. Il n’est pas question de demander au peuple irlandais de se dédire : celui-ci ne doit donc pas se prononcer sur la même question que la première fois. Je sais que la voie est étroite, car, dans le même temps, il est inconcevable de toucher au traité lui-même, comme vous l’avez fort justement rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Mais soyons clairs : l’Europe a un besoin vital urgent de tourner enfin la page institutionnelle, et elle ne pourra le faire qu’avec l’accord du peuple irlandais. Tous les moyens sont donc bons pour le convaincre, fin septembre ou début octobre au plus tard, de dire enfin oui ! Nous aurons alors des instruments pertinents pour agir et prendre les bonnes décisions. J’en viens aux incertitudes sur les conditions de nomination du président de la Commission. Elles illustrent bien cette nécessité de tourner la page. Comme je l’avais souligné dans un rapport voilà quelques mois, nous sommes vraiment dans un no man’s land . Comment veut-on que les citoyens – tout au moins ceux qui lisent encore les journaux ou écoutent d’une oreille un peu fine la radio le matin – ne soient pas rebutés par des controverses de ce type, qui ne sont pas sans rappeler les « délices et poisons » de la IV e République ? (Sourires.) À force de discuter de la date et du régime juridique de la nomination du président, il n’est plus question ni de son programme, ni de la place de la Commission européenne dans le fonctionnement de l’Union, un sujet pourtant capital. C’est l’arbre qui cache la forêt. Il est clair que José Manuel Barroso a toutes les chances d’être reconduit. Il n’a pas véritablement de concurrents, faute de trouver un autre candidat qui ferait vraiment consensus. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Il faut, dit-on, que le commissaire français ait le bon portefeuille, dans tous les sens du terme. Mais ce qui est important, bien plus que les questions de personne ou le portefeuille qu’aura le commissaire français, c’est que la Commission ait une feuille de route, avec des orientations bien affirmées et des engagements pris pour cinq ans devant les chefs d’État et de Gouvernement, le Parlement européen et les opinions publiques. Je me réjouis que l’Allemagne et la France aient toutes deux mis l’accent sur ce point. À l’occasion d’un précédent débat, vous nous aviez d’ailleurs rassurés sur la qualité des relations franco-allemandes, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez largement contribué à les faire revivre et à les fortifier, et tant mieux ! Si, comme je l’espère, le traité de Lisbonne entre enfin en vigueur, il faudra montrer que les changements institutionnels tant attendus servent à quelque chose, c’est-à-dire que l’Europe est capable de mieux répondre aux attentes des citoyens et d’agir plus efficacement dans les domaines où ils souhaitent qu’elle intervienne. Nous aurons donc besoin d’une Commission qui joue pleinement son rôle de force de proposition et qui ait une capacité d’entraînement suffisante. Cela suppose que nous revenions à un meilleur équilibre entre les institutions. Je me permets d’insister sur ce point essentiel qui ne semble intéresser personne : si la Commission devient peu à peu un appendice du Parlement européen, elle ne pourra plus jouer son rôle. Le Parlement européen a eu tendance à s’octroyer, vis-à-vis de la Commission, des droits qu’il n’avait pas. Il doit investir le président, puis le collège. Or il s’est arrogé le droit de se prononcer séparément sur chaque commissaire, en se transformant en une sorte de jury de concours. Et personne n’a rien dit ! Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait rappeler d’où la Commission européenne tire sa légitimité. Elle la tire, certes, du Parlement européen, mais aussi, et ce n’est pas moins important, des chefs d’État et de gouvernement. À mes yeux, ces derniers ont même une légitimité particulièrement forte, parce qu’ils sont responsables, selon des modalités propres à chaque pays, alors que le Parlement européen, quant à lui, a toujours refusé qu’on puisse le dissoudre. J’avais proposé à la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, d’octroyer bien plus de pouvoirs au Parlement européen. Toutefois, en contrepartie, celui-ci doit être responsable : s’il outrepasse ses droits, il peut être dissous ! Ce sujet est demeuré tabou jusqu’à présent. C’est non pas en devenant un satellite du Parlement européen que la Commission sera plus légitime, mais, au contraire, en veillant au respect de l’équilibre entre les institutions. Il est vrai que nous nous trouvons à une période bien particulière de la construction européenne : nous sommes à cheval sur deux traités, celui de Nice et celui de Lisbonne, avec une Commission en fin de course et un Parlement à peine élu, tandis que la présidence tchèque a été affaiblie par une crise politique intérieure. À un moment où l’Union européenne traverse la plus grave récession qu’elle ait connue, il est décourageant de voir les institutions européennes donner cette image de flottement général. Seul le Conseil européen est en mesure de redresser cette image, à condition que des progrès concrets soient enregistrés à la fois sur les causes de la crise économique, avec notamment la supervision financière, et sur les efforts pour limiter ses conséquences, avec le soutien à l’emploi. Au-delà des questions qu’il devra traiter, il faudra que le Conseil européen sache adresser aux citoyens européens le message selon lequel, au sommet de l’édifice européen, une instance tient effectivement la barre. On entend souvent parler d’ « Europe politique ». Vous nous avez donné votre sentiment sur ce qu’elle pourrait être, monsieur le secrétaire d'État. Pour ma part, je considère qu’une Europe politique – que je ne confonds pas avec l’Europe des partis –, c’est d’abord une Europe dans laquelle les responsables politiques commandent, et non pas une machinerie complexe que font tourner des techniciens et des juristes. Les citoyens veulent que l’Europe soit gouvernée, et c’est pourquoi la présidence française a été bien perçue. Aujourd’hui, c’est une image exactement contraire qui est donnée. Le Conseil européen doit dire que nous allons enfin sortir de ce flottement pour aller au plus vite vers un nouveau départ de la construction européenne, vers un nouveau souffle. C’est ce que nos concitoyens attendent. Alors, ne les décevons pas !