Yvon COLLIN - Sénat - 2005-03-31
Date: 2005-03-31
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est à un double titre que je m'exprime aujourd'hui devant vous : d'une part, comme membre du groupe Rassemblement démocratique social et européen, qui a toujours porté un intérêt particulier aux questions de transport ; d'autre part, comme rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de l'aviation civile. Cette dernière fonction m'a permis de participer comme rapporteur pour avis à la première lecture du projet de loi dans notre hémicycle. J'avais à cette occasion travaillé en étroite collaboration avec notre collègue Jean-François Le Grand, et je lui avais apporté mon soutien lors de la discussion. C'est dans le même esprit que je me présente aujourd'hui devant vous. L'Assemblée nationale a, à son tour, examiné ce texte et a effectué à cette occasion un bon travail. Je retiendrai deux éléments de cette lecture à l'Assemblée nationale. Premièrement, la qualité et le sérieux du travail qui a été fourni montrent bien toute l'importance qu'il convient d'attacher à ce texte, le premier finalement à faire entrer nos structures aéroportuaires dans « l'ère moderne ». Nous n'ignorons pas que, demain, l'espace aérien sera résolument européen et qu'il convenait dès à présent de donner les meilleures chances à nos aéroports, notamment ceux de la région parisienne, qui doivent s'affirmer comme des pôles européens incontournables. Deuxièmement, sur le fond, je note une grande convergence d'analyse avec nous de la part de l'Assemblée nationale, et les nombreuses modifications utiles qui ont été apportées au texte du Gouvernement. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, cela illustre plus que jamais tout l'intérêt de la navette parlementaire, qui donne le temps de la réflexion, permet au Gouvernement de mieux cerner les attentes des parlementaires et des milieux concernés et donne finalement les moyens de voter les lois en toute connaissance de cause. J'exprime donc mon accord sur les grandes lignes. Les quelques points que je vais maintenant évoquer, que l'on hésite à qualifier de désaccords, il s'agit plutôt de différences d'appréciation, vont dans le sens développé par notre rapporteur, M. Jean-François Le Grand, qui a montré toute sa maîtrise et sa parfaite connaissance de ce sujet complexe. Il s'agit principalement de l'article 6, relatif aux missions d'ADP, et de l'article 8A, relatif à la commission de conciliation aéroportuaire. Quels sont les points de divergence ? En ce qui concerne l'article 6, l'Assemblée nationale a soutenu l'idée, défendue par le rapporteur de la commission des affaires économiques au Sénat, de préciser certaines dispositions relatives au cahier des charges que doit remplir Aéroports de Paris. Il ne nous semblait pas opportun de laisser sur ce point trop d'incertitude, et nous avons été suivis par le Sénat. Cependant, sur proposition du rapporteur pour avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Charles de Courson, le respect du principe de transparence et de non-discrimination des usagers a disparu. Pour le rapporteur pour avis, cette disposition serait « non normative ». Si l'on peut comprendre ses doutes face à des termes qui peuvent paraître imprécis, il nous semble cependant qu'un tel ajout n'est pas inutile, loin s'en faut, et nous soutiendrons donc la position de la commission des affaires économiques sur ce point : il est important que ce principe soit appliqué. En ce qui concerne l'article 8A, je vous rappelle que la commission des finances avait mené une analyse fouillée de la logique économique inséparable de la régulation. Il nous avait semblé opportun de créer une instance, dotée de certains pouvoirs, à même d'apaiser les différents conflits qui pourraient survenir entre les exploitants et les usagers des aérodromes. Sans revenir sur cette idée, l'Assemblée nationale a souhaité limiter les pouvoirs de cette commission et les possibilités de saisine. Sur ce point, je me range encore une fois du côté du rapporteur de la commission des affaires économiques, qui vous soumettra un amendement visant, tout en tenant compte des remarques formulées à l'Assemblée nationale, à améliorer le fonctionnement de cette commission. Voilà, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le point de vue que je souhaitais exprimer devant vous aujourd'hui. Je formule le souhait que ce texte, excellent et nécessaire, recueille vos suffrages, tant il est vrai que la gestion de nos aéroports, dans le contexte européen qui est le nôtre, doit absolument être améliorée.