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Alain GOURNAC - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis réellement inquiet : aujourd'hui, d'après les informations dont je dispose, 1 millions d'automobilistes conduiraient sans permis ! Le phénomène recouvre plusieurs hypothèses. Dans les conducteurs sans permis, il y a, bien sûr, ceux qui n'ont jamais passé les épreuves du permis de conduire ; les statistiques montrent que leur nombre est plutôt faible. Mas il y a aussi tous ceux qui se sont vu retirer leur permis et qui continuent de conduire malgré tout. Ces derniers ont même les honneurs de la télévision, où ils sont consultés par les uns et par les autres pour savoir quel est leur secret pour conduire ainsi sans permis ! Mon inquiétude, celle de mes collègues et de nos concitoyens, monsieur le secrétaire d'Etat, s'amplifie à la lecture de certaines statistiques. Ainsi, 37 000 automobilistes ont perdu leur permis en 2004 - soit une augmentation, d'une années sur l'autre, de 74 % -, et ce, notamment, grâce aux radars. Vous savez, monsieur le secrétaire d'Etat, combien je suis favorable à l'installation de ces radars, mais, alors que nous nous apprêtons à en implanter bien plus dans les deux années qui viennent, je veux simplement attirer votre attention sur l'énorme augmentation du nombre d'automobilistes conduisant sans permis qui risque d'en résulter. Certes, monsieur le secrétaire d'Etat, si ces automobilistes ont été privés de leur permis, c'est pour une bonne raison et ils se mettent en tort en conduisant malgré tout ; mais leur sort m'importe moins en cet instant que celui de leurs victimes éventuelles, s'ils sont impliqués dans un accident grave. Que se passe-t-il, par exemple, si un piéton est renversé sur un passage protégé ? L'automobiliste privé de permis est-il encore couvert par l'assurance de la voiture ? C'est une inquiétude terrible, car, lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, on ne choisit pas le responsable, qui peut fort bien être de ceux qui conduisent sans permis ! Mon inquiétude se double d'un certain sentiment de malaise devant le peu de réactions que suscitent ces comportements. Il me semble même, monsieur le secrétaire d'Etat, et croyez que j'en suis désolé, que les télévisions mettent au contraire en vedette des personnes qui n'hésitent pas à reconnaître devant les caméras que, bien que privées de leur permis, elles continuent de conduire parce qu'elles ont besoin de leur véhicule pour travailler, par exemple ! Je n'ai pas l'impression que des mesures soient prises, monsieur le secrétaire d'Etat, pour enrayer ce phénomène, mais je suis persuadé que vous allez m'éclairer sur ce point. Cela étant, monsieur le secrétaire d'Etat, comme certains de mes collègues de la commission des lois, intéressés par la question que je pose ce matin, me l'ont confirmé, il faut reconnaître que l'on a vite fait aujourd'hui de perdre son permis de conduire. Voilà qui est tout de même ennuyeux : on retire de plus en plus facilement leur permis de conduire aux conducteurs, mais c'est au prix de difficultés accrues pour les populations ! Cet état de fait me préoccupe.
Alain GOURNAC - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Certes, cela peut s'expliquer en partie par l'augmentation - de 18 %, avez-vous dit - du nombre des contrôles effectués par la gendarmerie notamment, mais on ne peut pas contester l'augmentation importante de la pratique de conduite sans permis elle-même. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis d'accord avec vous : la répression ne suffit pas et il faut mettre les personnes en infraction devant leurs responsabilités. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'information du grand public. Il faut essayer de mieux faire passer le message, par exemple au travers d'émissions ou de conférences de presse et ne pas hésiter à informer les personnes qui conduisent sans permis qu'elles encourent une peine d'un an de prison et une amende très élevée. J'ai eu en effet l'impression, lors des interviews que je mentionnais, que les automobilistes concernés prenaient ce type d'infraction plutôt à la légère ! En ce qui concerne l'intensification des contrôles, reconnaissons qu'en ce moment la police fait son travail, contrairement à ce que j'ai pu lire dans un grand quotidien. Il est absolument faux de soutenir que la police ne fait pas son travail, alors que nous pouvons tous constater qu'elle est extrêmement mobilisée. Je veux, à cette occasion, rendre hommage au travail remarquable qui est accompli par les forces de police dans les Yvelines, et dans ma ville en particulier. Cela étant, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ignorais que certaines personnes fabriquaient des faux permis de conduire, vous me l'apprenez. Fort heureusement, grâce à l'instauration d'un nouveau format de permis de conduire sous forme de carte plastique, cette fraude ne posera plus de difficultés. Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de souligner, mais je sais que le Gouvernement se préoccupe du problème, que le permis de conduire est bien cher pour les jeunes. (M. le secrétaire d'Etat opine.) Ne les poussons pas, au prétexte qu'ils ont un peu conduit la voiture d'un copain, à se dispenser des épreuves du permis ! Des initiatives ont été prises, mais il faut véritablement veiller à ce que ces jeunes ne prennent pas un mauvais départ dans l'existence en se comportant comme des délinquants. transferts aux départements des personnels des dde
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Sous réserve d'expertise, je crois avoir compris que les choses se présentent assez bien pour les personnels, à tout le moins conformément à ce que je souhaitais. Cela étant, n'étant pas polytechnicien (sourires ), je lirai avec beaucoup d'attention ce que vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'Etat. S'agissant des parcs, je suis très heureux d'entendre que la mission rendra rapidement ses conclusions. On peut donc espérer que des solutions seront vite trouvées ; elles seront d'ailleurs variables selon les départements. Il serait sans doute nécessaire d'approfondir la question de l'assistance technique, afin de ne pas laisser les petites communes sans défense dans un monde concurrentiel. Il existe bien d'autres problèmes que ceux qui sont liés à la route. L'un d'entre eux, très concret, va prendre une importance croissante : je veux parler de l'assainissement individuel. Actuellement, seules les maisons neuves sont concernées ; à partir de cette année, l'ensemble des maisons, y compris le parc ancien, le seront. Leurs propriétaires seront incapables de se conformer à leurs obligations, tout comme les communes. Les grands groupes sont à l'affût, ainsi qu'en témoignent certaines publicités que j'ai vues. Il serait sage que nous puissions disposer d'un prix de référence afin que nous ne soyons pas livrés pieds et poings liés à cette concurrence quelque peu débridée. suppression de subdivisions de la dde
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le projet de réorganisation des services de l'équipement consistant à limiter le nombre des subdivisions de ses directions départementales, les DDE. Avec mes collègues Gisèle Printz et Jean-Pierre Masseret, nous avions interpellé le ministre au début du mois de décembre. Cette réorganisation suscite l'inquiétude et la colère légitime de nombreux maires, qui se retrouvent de plus en plus éloignés de nos services publics. Décentralisation et réorganisation sont des mots qui résonnent pour votre gouvernement comme exclusion et punition des collectivités locales. Après celle des bureaux de postes, c'est la fermeture des antennes de la DDE qui est annoncée. Or la décentralisation doit avoir pour objectif la proximité, en rapprochant nos concitoyens des services publics. Je prendrai, monsieur le secrétaire d'Etat, le cas de mon département, la Moselle. Une première étude faisait état d'un regroupement de six subdivisions, à savoir celles de Metz, Thionville, Sarrebourg, Saint-Avold, Sarreguemines et Morhange. Ce projet initial consacre la disparition d'un service de proximité dans de nombreuses zones rurales, puisqu'il va entraîner d'importantes fermetures de subdivisions, dont celles de Boulay, Bitche, Faulquemont, Château-Salins et Dieuze, pour ne citer qu'elles. Pourtant, chacun sait que, en zone rurale, tous les permis de construire sont instruits par la DDE et que les subdivisions, par leur proximité, apportent bien souvent l'aide nécessaire aux maires qui n'ont pas la possibilité de se doter d'un service administratif et technique compétent en la matière. Depuis le début du mois de décembre, des rumeurs circulent sur un nouveau projet de restructuration visant à regrouper quatre subdivisions, à savoir celles de Metz, Thionville, Sarrebourg et Sarreguemines. Ce projet, officieux, est loin d'assurer un véritable équilibre territorial. En effet, dans le secteur du bassin houiller, le rattachement des subdivisions de Saint-Avold et Morhange à celle de Sarreguemines éloignera en moyenne de 50 kilomètres près de cent vingt communes de la subdivision de Sarreguemines. Je considérerai, à titre d'exemple, le cas de quelques communes chefs-lieux de canton. Ainsi, la commune de Faulquemont, dont la subdivision de la DDE va disparaître, se trouve à 56 kilomètres de Sarreguemines ; la commune de Morhange, dans le même cas, en est éloignée de 42 kilomètres et la commune de Saint-Avold, à peu près de la même distance également. Si ce projet officieux, qui suscite craintes et interrogations chez les élus, était confirmé, il serait lourd de conséquences pour nos communes, situées dans un secteur en pleine reconversion à la suite du récent arrêt de l'exploitation minière. Aussi, je vous demanderai, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir clarifier la situation en prenant en compte ces éléments. De plus, je souhaiterais que vous m'indiquiez quel est le plan du Gouvernement pour la réorganisation des services de l'équipement dans mon département.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat. Cependant, ce n'est pas du tout ce qu'attendent les élus sur le terrain. Ainsi que je l'ai dit dans mon intervention, la Moselle est en crise, avec l'arrêt de l'exploitation minière et la fermeture des installations. Ce bassin attend de connaître son sort et, en tout cas, essaie de s'en sortir. On annonce la fermeture de filières dans les lycées professionnels, des fermetures de bureaux de poste, des fermetures de perceptions. Qui plus est, votre projet consacre la disparition d'un service de proximité aux élus. Vous dites qu'une concertation est menée sous l'égide du préfet de région. Or je peux vous garantir que les élus constatent l'absence de toute concertation. Une information leur sera tout simplement délivrée le moment venu, mais les décisions se prennent ailleurs. J'en veux pour preuve le fait qu'un conseiller général UMP - en l'occurrence, le maire de Saint-Avold - a annoncé aujourd'hui dans la presse quotidienne régionale qu'il démissionnait de sa formation. Il faut dire que l'on ferme certaines sections de son lycée professionnel, que l'on ferme sa subdivision. Bien entendu, il dénonce le manque de concertation. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Vous comprendrez la colère des élus locaux ! Vous parlez de résultats et de performances. Bien sûr, tout le monde veut des résultats et des performances et, s'agissant de l'argent public, il nous faut tous veiller à sa bonne utilisation. Toutefois, les services de la DDE, dans ces secteurs-là, instruisent surtout les demandes de permis de construire. C'est un gros souci pour les collectivités territoriales. Eloigner ces services et le traitement de ces dossiers compliquera la tâche des élus. Je n'évoquerai pas ici la question des architectes des Bâtiments de France, qui vient se greffer sur ce problème. Résultats ? Performances ? Les élus, pour leur part, craignent tout simplement que ces services ne disparaissent ou que la charge financière de l'instruction des demandes de permis de construire n'incombe aux intercommunalités ou aux communes, avec, à la clé, une augmentation des impôts locaux. C'est ce que redoutent les élus du secteur. Vous parlez de concertation : il faudrait effectivement veiller à ne pas mettre les élus devant le fait accompli et à les faire participer en amont. procédure apllicable en matière de qualification ou requalification des médecins
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'Etat, ma question porte sur un projet de réforme, actuellement à l'étude, du système de qualification et de requalification des médecins. Ce projet, préparé par le ministère de l'éducation nationale, viserait à confier à des jurys universitaires interrégionaux le soin de procéder à la qualification ou à la requalification des médecins souhaitant diversifier leurs compétences ou changer de spécialité. Cette procédure est confiée depuis 1948 à l'ordre national des médecins, qui, du fait de l'obligation d'inscription de tous les médecins, a développé une connaissance précise de la population médicale, de ses attentes, de ses évolutions, mais aussi des exigences de la profession. Quelles sont les raisons qui présideraient à cette réforme - si elle est bien envisagée -, alors que la solution n'est consacrée, par ailleurs, ni par le droit communautaire ni par la pratique des autres Etats européens ? N'y a-t-il pas un danger à faire sortir cette procédure d'expertise du champ des compétences de l'ordre national des médecins, alors que celui-ci est le seul comptable de l'activité exacte de la population médicale française ? Qui plus est, cette procédure s'adresse à des médecins expérimentés, en pleine activité professionnelle, soit environ 2 000 dossiers environ, et nullement à des étudiants, qui, eux, pourraient relever du système universitaire.
Catherine VAUTRIN (secrétaire d'Etat aux personnes âgées.) - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame le sénateur, comme vous le rappelez, un médecin peut demander à se voir reconnaître une qualification différente de la qualification que lui a donnée sa formation initiale. Cette procédure de qualification, qui s'adresse, comme vous venez de le dire, à des médecins déjà en exercice, relève, depuis l'origine, de la compétence de l'ordre des médecins. Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre, après avis d'une commission nationale de qualification constituée par spécialité. Ces décisions sont susceptibles d'appel devant le Conseil national de l'ordre. La loi du 17 janvier 2002 a étendu à tous les médecins, notamment aux médecins dits « nouveau régime », c'est-à-dire ceux qui ont été formés après la réforme de l'internat de 1982, la possibilité de bénéficier de cette reconnaissance de qualification. Le Gouvernement est très attaché à ce que la formation et l'expérience d'un médecin puissent ainsi être reconnues et prises en compte, pour lui permettre d'évoluer dans son parcours professionnel. Un avant-projet de décret a effectivement été élaboré par les services du ministère de 1'éducation nationale, visant à transférer la compétence dans le domaine des qualifications pour la confier aux commissions interrégionales d'internat. Je puis vous dire avec force qu'il ne s'agit que d'un avant-projet, qui n'a pas fait l'objet de toutes les concertations auprès des partenaires intéressés et qui ne saurait engager le Gouvernement. J'ajoute que M. Philippe Douste-Blazy est avant tout soucieux que les commissions de qualification, dont le cadre juridique a été refondu par deux textes réglementaires pris en 2004, se mettent en place rapidement et fonctionnent correctement. Il n'envisagerait pas de modifier une procédure qui a fait ses preuves sans un large consensus sur la réforme à mener. Je constate que ces conditions ne sont pas du tout réunies actuellement.
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite tirer la sonnette d'alarme en ce qui concerne la situation du service public de santé en Haute-Saône. En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et de Luxeuil sont devenues exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et malgré les promesses faites lors de la signature du protocole de fusion - promesses renouvelées par le président du conseil d'administration du centre hospitalier départemental, M. Alain Joyandet, il est vrai, lors d'une campagne électorale - tous leurs services importants : maternité, ORL, cardiologie, chirurgie, soins intensifs, urgences et, dernièrement, un service mobile d'urgence et de réanimation, SMUR. Les conséquences prévisibles et déjà palpables d'un tel état de fait sont l'augmentation des risques sanitaires, la survenue d'évènements dramatiques, de décès, inévitables lorsque les délais sont trop longs entre l'appel et le transfert dans un centre hospitalier. La population est largement mobilisée autour des élus, dans le cadre, notamment, d'un comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité, qui s'est rallié à la coordination nationale dont le siège est à Saint-Affrique. Il faut bien dire que l'absence de réponses concrètes du ministère de la santé est ressentie comme un véritable mépris vis-à-vis de la population locale. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite donc savoir quelles décisions le Gouvernement compte prendre concernant, d'une part, la réouverture promise du SMUR, qui doit être implanté sur le site de Luxeuil, et, d'autre part, la réouverture de vraies urgences, et non de simples accueils de soins non programmés, vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Lure et à Luxeuil, qui a également fait l'objet de promesses explicites. La gravité de la situation sanitaire et l'impatience légitime de la population exigent des réponses concrètes. Je vous remercie donc de celles que vous pourrez m'apporter ce matin.
Catherine VAUTRIN (secrétaire d'Etat aux personnes âgées.) - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de M. Philippe Douste-Blazy sur les conditions de prise en charge des urgences médicales dans le secteur de Lure et de Luxeuil. Aujourd'hui, les autorisations relatives à l'activité des urgences sur les sites de Lure et de Luxeuil ne sont pas retirées ; elles ont été suspendues au regard d'une démographie médicale dont vous savez qu'elle est particulièrement préoccupante dans ce secteur géographique. En effet, sur les vingt postes de médecin urgentiste existant au centre hospitalier intercommunal de Vesoul-Lure-Luxeuil, huit sont toujours vacants, malgré les efforts de recrutement qu'a entrepris l'établissement et le fait que ces postes aient été déclarés à recrutement prioritaire. Notre première priorité doit être d'assurer la continuité du fonctionnement des urgences dans les conditions de qualité et de sécurité requises. Pour pallier l'absence d'accueil des urgences sur les sites de Lure et de Luxeuil, des consultations médicales non programmées ont été mises en place de 8 heures à minuit. En ce qui concerne la prise en charge des urgences vitales, l'objectif de l'agence régionale de l'hospitalisation est, comme vous le souhaitez, de renforcer les moyens de cet établissement en rouvrant le SMUR de Luxeuil compte tenu de son isolement. Nous devons favoriser le maillage des services mobiles d'urgence et de réanimation et des médecins généralistes correspondants pour lutter contre la désertification des zones rurales, en particulier s'agissant des urgences vitales. La politique régionale de regroupement de l'activité de régulation des Centres 15 sur le centre hospitalier et universitaire de Besançon devrait également permettre de libérer du temps médical qui pourra ainsi être utilisé pour conforter la couverture SMUR. Ces mesures doivent permettre, monsieur le sénateur, d'améliorer la prise en charge des urgences vitales sur le secteur desservi par cet établissement intercommunal et de garantir ainsi un égal accès aux soins pour la population.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing, dans le sud de la Seine-et-Marne, centre de production de tubes cathodiques qui emploie aujourd'hui - encore, allais-je dire - 450 salariés. En effet, le marché du tube cathodique est en pleine évolution, pour ne pas dire en voie de disparition, conséquence évidente de l'apparition de nouvelles technologies. La direction nationale de Thomson a fait connaître sa volonté de se retirer de la production de tubes cathodiques, tout au moins en France, et donc de quitter le site de Bagneaux-sur-Loing dans les années qui viennent. Or Thomson Videoglass est l'un des principaux acteurs économiques de la commune de Bagneaux-sur-Loing et, plus généralement, de ce bassin d'emploi. En outre, la spécialisation du site dans la production du verre, liée à l'excellente qualité du sable de la région - je rappelle que nous sommes au sud du massif forestier de Fontainebleau - et à l'expertise cumulée depuis le XVIII e siècle -on disait déjà à l'époque que c'était l'un des meilleurs sables du monde -, rendent sa reconversion dans un autre domaine extrêmement difficile. Donc, dès aujourd'hui, la mobilisation de l'ensemble des acteurs capables d'intervenir pour anticiper la disparition de cette usine est nécessaire. Des contacts bilatéraux ont été pris, me semble-t-il, sur le terrain. Toutefois, je crois souhaitable que des mesures soient adoptées par l'ensemble des acteurs concernés et réunis à un moment donné - représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des missions locales, de l'ANPE, notamment - pour préparer la fermeture de ce site, si tel est son inéluctable destin, et faire face aux conséquences sociales dramatiques pour les employés de l'usine et l'ensemble des habitants du sud de la Seine-et-Marne, qui, depuis de nombreuses années, voient l'industrie progressivement disparaître de la vallée du Loing.