Gérard MIQUEL - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. Ces mesures portent prioritairement sur des dépenses d'investissement civil, comme les infrastructures de transport et le logement, et sur des crédits d'intervention concernant notamment la politique de l'emploi. Les conséquences sont très négatives pour l'activité et pour les collectivités locales. Dans la même veine, il faut souligner que le non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite est peut-être - toutes considérations de rationalisation et d'efficacité mises à part - une bonne chose pour les comptes de l'Etat, mais constitue dans le même temps une réduction de l'offre d'emploi qui ne peut pas être sans conséquences sur le chômage, la consommation, sans parler des effets induits par les services rendus par les agents de l'Etat. La baisse des effectifs recherchée par le biais du non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite ne devrait avoir qu'un impact limité sur les dépenses de l'Etat, car les dépenses de personnel et de pensions de la fonction publique, qui constituent près de 45 % des dépenses de l'Etat, sont, à court terme, vouées à continuer à augmenter. Les seules pensions versées aux fonctionnaires en retraite, poste incompressible, représentent déjà près de 32 milliards d'euros, contre 78 milliards d'euros pour la masse salariale, rémunérations et charges sociales, selon les derniers chiffres publiés, qui portent sur 2002. Or, ces dépenses vont augmenter fortement sous le coup du papy boom , lequel a déjà commencé dans l'administration. La progression pourrait même être accélérée en 2005 avec la mise en place du dispositif de départ anticipé en retraite des fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes. Remplacer seulement la moitié des 110 000 départs en retraite prévus pour les deux prochaines années peut, certes, procurer des économies, mais elles seront limitées à court terme : la suppression de 10 000 postes peut rapporter 152 millions d'euros dans l'année, celle de 35 000 postes 532 millions d'euros environ, soit une « goutte d'eau » par rapport aux 7 milliards d'euros d'économies à trouver au total. Confronté à une dégradation historique des finances publiques, qu'il a largement contribué à aggraver par les décisions clientélistes et idéologiques qu'il a prises depuis deux ans, le Gouvernement est aujourd'hui contraint, du fait de ses engagements européens, de réduire massivement et brutalement le déficit public. Mais, après celles de l'Etat et de la sécurité sociale, il veut aussi maîtriser les dépenses des collectivités locales. Force est d'abord de constater que les concours marquent le pas depuis 2002. Les simulations pour le projet de loi de finances pour 2005 font apparaître une évolution globale des prélèvements sur recettes concernant, d'une part, la contribution à l'Union Européenne et, d'autre part, les concours financiers aux collectivités territoriales, de 2,1 %, pour une inflation attendue de 1,5 %, ce qui semble être une hypothèse plutôt basse. L'évolution est, une fois encore, de faible ampleur. Les transferts de l'Etat aux collectivités n'ont augmenté que de 1,4 % en 2003, soit moins que l'inflation, et l'augmentation est encore moindre - 1,2 % - en 2004. Il semble donc aujourd'hui évident que le Gouvernement ne souhaite pas accompagner le mouvement de décentralisation d'un regain de son effort financier en direction des collectivités.