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Yannick BODIN - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir transmis la réponse de Mme la ministre de la santé, dont je ne puis cependant absolument pas me satisfaire ! D'une part, je n’ai jamais mis en compétition les projets menés dans le sud de la Seine-et-Marne et ceux qui sont développés à Lagny-sur-Marne, et même à Fontainebleau. Il n’est pas question de concurrence en la matière ! D'autre part, le projet de plate-forme hospitalière de Melun concerne un bassin de population de plus de 250 000 personnes, qui attendent depuis plus de dix ans aujourd'hui la construction d’un nouvel hôpital. En outre, que l’on remette en cause aujourd'hui, dans les services du ministère et à l’ARH, des décisions qui ont été prises il y a longtemps en faveur de ce projet associant le public et le privé me surprend beaucoup ! En réalité, vous ne nous donnez d’assurance ni sur la réalisation effective de ce projet ni sur son calendrier, ce qui ne pourra qu’accroître le mécontentement des habitants et des élus, que ce soit dans l’agglomération de Melun ou dans celle de Sénart ! réorganisation du réseau des creps
Michel TESTON - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, aux termes des orientations de la commission de modernisation des politiques publiques, « le réseau des centres d’éducation populaire et de sport, les CREPS, sera resserré » et « une évaluation sera conduite pour identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle ». Outre que, ainsi présentée, elle fait fi des compétences et de la dynamique du réseau pour mettre chaque CREPS en concurrence avec tous les autres, cette « modernisation » a suscité une profonde inquiétude parmi les personnels, qui s’interrogent sur l’avenir de leurs structures et sont préoccupés de l’absence de visibilité sur le mode opératoire de cette réorganisation. Monsieur le secrétaire d'État, ni votre lettre aux directeurs des CREPS du 4 juillet 2008 ni vos interventions plus récentes, le mois dernier n’ont, sur ce point, éclairci la situation. Quelle est la méthode utilisée pour réorganiser le réseau ? Quels sont les critères discriminants de la « contribution de chaque établissement à la mise en œuvre des politiques publiques » ? Seule l’architecture du réseau semble aujourd'hui un peu moins floue, avec, comme tête de pont, le futur Campus olympique et sportif français, base de votre réforme du sport de haut niveau. Toutefois, dans ce cadre, que deviendraient les missions d’éducation populaire et de formation des éducateurs assurées par les CREPS ? De plus, à l’inquiétude des personnels est venue s’ajouter celle des collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, dans l’entretien que vous avez accordé au journal Le Monde et qui a été publié le 6 octobre dernier, vous évoquez l’éventualité de « ne plus conserver [certains CREPS] dans le giron du ministère [mais d’en] faire autre chose dans le cadre des collectivités territoriales ». L’État va-t-il, une fois de plus, se décharger de certaines de ses missions sur les collectivités territoriales ? Et si tel est le cas, avec quels transferts de moyens ? Je souhaite donc que vous détailliez les intentions du Gouvernement concernant la réorganisation du réseau des CREPS et que vous répondiez précisément aux inquiétudes tant des personnels que des élus locaux quant à l’avenir de ces établissements, et notamment du CREPS Rhône-Alpes. Celui-ci, vous le savez, se compose de l’établissement isérois de Voiron et de l’établissement ardéchois de Vallon Pont d’Arc, pôle ressources national de sports de nature comme le canoë-kayak, la spéléologie, le canyoning ou le VTT.
Michel TESTON - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d’État, force est de constater que vous n’avez pas répondu à ma question concernant l’avenir du CREPS de Rhône-Alpes, qu’il s’agisse de l’établissement isérois de Voiron ou du site ardéchois de Vallon Pont d’Arc. J’en tire la conclusion que vous n’avez pas tranché : l’incertitude subsiste donc, comme je l’indiquais dans ma question. Votre réponse ne me rassure pas non plus en ce qui concerne les missions d’éducation populaire et de formation des éducateurs. En répondant à une précédente question de l’un de mes collègues, vous aviez plus ou moins laissé entendre que l’État pourrait se désengager de certains secteurs de la formation aux métiers du sport et de l’animation pour laisser la place à d’autres opérateurs. Lesquels ? Les collectivités territoriales – et, dans ce cas, avec quels moyens ? – ou des acteurs privés ? Monsieur le secrétaire d’État, vous comprendrez que je ne sois pas pleinement satisfait – c’est le moins que l’on puisse dire ! – de votre réponse. avenir de l'école de police de Vannes
Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports.) - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la sénatrice, la révision générale des politiques publiques vise à offrir un service public de la meilleure qualité possible à un coût maîtrisé. C’est une démarche ambitieuse et d’intérêt général. Le ministère de l’intérieur ne saurait y rester étranger. Le maintien du potentiel opérationnel des forces de police et de gendarmerie est la priorité. Aucune des mesures adoptées ne doit y porter atteinte. Dans cet esprit, Mme la ministre de l’intérieur a obtenu que la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne s’applique pas dans le domaine de la sécurité. Le ratio restera limité à 36 %, ce qui est parfaitement cohérent avec la suppression ou la réorganisation de certaines missions. D’importants efforts de rationalisation et de modernisation permettent, de plus, d’améliorer l’offre de sécurité en maîtrisant les dépenses. Ainsi, le rapprochement entre la police et la gendarmerie favorisera les mutualisations, notamment pour certaines formations techniques ou le soutien. Pour le réseau de formation de la police nationale, une réflexion est en cours sur des regroupements permettant d’avoir des sites de formation plus vastes, plus fonctionnels, mieux équipés, garantissant un meilleur niveau d’enseignement. Si l’objectif est fixé, la répartition géographique précise des moyens pour les trois années à venir n’est pas encore déterminée. Des réflexions sont en cours. Aucune décision n’a été prise quant à une fermeture éventuelle de l’école de police de Vannes, qui ne sera pas, de toute façon, concernée par les mesures mises en œuvre cette année.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, même si elle ne dissipera pas les incertitudes, ni les inquiétudes des personnels. Je sais bien qu’en cas de fermeture d’une école, les personnels sont réaffectés dans d’autres établissements, mais, vous l’aurez compris, l’existence de ces structures est très importante pour les citoyens, eu égard au rôle qu’elles jouent en termes d’aménagement du territoire. Le flou qui prévaut contribue à dégrader le climat de confiance et de sérénité pourtant nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public aussi essentielle que la formation des policiers. De plus, la ville de Vannes et la région Bretagne ont déjà payé, dans le passé, un très lourd tribut à la réorganisation, souvent unilatérale, des services publics. Cependant, je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous saurez vous faire l’interprète de mes demandes, d’autant que la ville de Vannes a été à l’origine du développement en Bretagne d’un sport qui vous tient à cœur, le rugby : elle mérite donc une attention particulière de votre part ! (M. le secrétaire d’État sourit.) avenir de l'Agence France-Presse et de son statut
Ivan RENAR - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ? Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son statut actuel. Le statut en vigueur depuis 1957 prévoit que l’Agence France-Presse ne peut passer sous le contrôle d’aucun groupe économique, politique ou idéologique. Après la Libération, la France a souhaité se doter d’une agence pour s’assurer d’une source indépendante d’information. Il s’agissait de donner aux médias français un réseau international, pour informer le monde autrement. Alors que l’information est plus que jamais stratégique dans nos sociétés, l’AFP est incontestablement l’un des plus remarquables fleurons planétaires dans ce domaine, au service du droit de savoir des citoyens. Faut-il rappeler que l’information n’est pas une marchandise ? Cette décision d’ouvrir le capital, si elle était maintenue, constituerait une atteinte grave au rôle du législateur, puisque le statut a été voté en 1957 par le Parlement français. Les pères fondateurs de ce texte avaient eu la sagesse de ne pas doter l’Agence France-Presse d’actionnaires, afin de la faire échapper aux lois « sans conscience ni miséricorde » du marché. Ce statut particulier a permis, depuis plus d’un demi-siècle, le succès et l’indépendance rédactionnelle de cette agence, présente en continu pour informer, par des textes, des photos, des vidéos et en six langues, des centaines de journaux, de télévisions, de radios, de sites internet, d’institutions, de dirigeants, de décideurs. L’AFP démontre en permanence son efficacité et sa pertinence. La preuve en est que la productivité de son personnel a progressé de 65 % ces quinze dernières années. C’est aussi par une dépêche de l’AFP que le chef de l’État a appris la libération d’Ingrid Betancourt. Dans ces conditions, pourquoi vouloir changer une affaire qui marche et faire un premier pas vers une privatisation qui ne dit pas son nom ? Alors que la contribution de l’État n’a pas été revalorisée en 2008, le nouveau contrat d’objectifs et de moyens vient enfin d’être signé : il prévoit une évolution régulière des abonnements de l’État et 20 millions d’euros d’investissements. C’est une bonne chose, d’autant que les profondes mutions technologiques nécessitent la modernisation numérique de l’AFP, que nous encourageons. Or le statut de l’AFP, loin d’être un obstacle, constitue un atout pour son développement. C’est pourquoi la déstabilisation de ce qui a été construit année après année dans le domaine stratégique de l’information, qui est un bien public, n’est pas admissible. Il est important par ailleurs de répondre aux légitimes inquiétudes des 2 000 salariés. Pourquoi remettre en question le statut de l’AFP ? Pourquoi vouloir ouvrir le capital qu’elle n’a pas et compromettre ainsi son indépendance ?
Ivan RENAR - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me semble trop prudente, et donc pas satisfaisante. Je me permets d’insister pour que vous transmettiez mes propos à Mme la ministre, qui assiste aujourd'hui à Nîmes à la cérémonie des vœux du Président de la République au monde de la culture. L’année 2009 risque d’être difficile pour l’AFP en raison de la récession économique. Plus que jamais, l’Agence doit préserver son originalité, liée à son statut actuel, et avoir les moyens de remplir ses missions d’intérêt général. Dans le contexte de concurrence acharnée que nous connaissons, il est indispensable de conforter l’AFP dans son rang de troisième agence mondiale et de renforcer son rayonnement international, surtout dans une période où l’avenir de la presse écrite est plus que jamais précaire et où la télévision publique est malmenée au travers de ses financements et de son indépendance éditoriale et politique : je renvoie au débat sur l’audiovisuel public qui se déroule actuellement au Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, l’AFP ne doit ni être privatisée ni devenir une agence de l’État. J’insiste sur ce point. Le pluralisme donne de la force et du sens à notre démocratie. Les statuts de l’Agence sont particulièrement exigeants en matière d’éthique et de déontologie journalistique. Dans l’univers numérique et à l’ère de l’information de masse, notre société a de plus en plus besoin d’informations fiables, vérifiées, complètes et objectives. L’information est un droit constitutionnel. C’est pourquoi j’espère que la sagesse l’emportera et que le Gouvernement renoncera à ses tentations d’ouvrir le capital de l’AFP et de remettre en cause son statut. financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond Michelet, à Paris (XIX e )
Roger MADEC - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Roger MADEC

M. Roger Madec. Madame la ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ; je ne me permettrais pas de vous faire cette offense, et je connais votre engagement. Je vous indique simplement que votre prédécesseur avait écrit au maire de Paris pour autoriser le démarrage de l’opération : c’est bien le signe que l’ANRU s’engageait dans le financement, sinon une telle autorisation n’aurait pas été nécessaire. Vous avez ouvert la porte à l’éligibilité de certaines opérations au plan de relance annoncé par votre collègue M. Patrick Devedjian, doté notamment de 350 millions d’euros de crédits supplémentaires. Ne tournons pas autour du pot : oui ou non, avez-vous la volonté de financer l’opération en question ? Je partage votre souhait que soit davantage respectée la mixité sociale dans ce secteur. Vous le savez, je ne suis pas partisan de la concentration des logements sociaux : nous devons nous efforcer de réparer les erreurs commises à cet égard dans le passé. Si les aménageurs des années soixante-dix avaient conçu différemment certains quartiers, nous aurions moins de problèmes aujourd'hui. Par conséquent, si j’ai bien entendu votre réponse, j’estime qu’il ne faut pas non plus renier les engagements pris par votre prédécesseur. D’habitude, l’État tient ses engagements, et je ne doute pas que la réunion du 19 janvier, à laquelle je prendrai part, nous permettra d’aboutir !
David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Monsieur le président, je remarque tout d’abord que la commission ne s’est pas prononcée sur cette nouvelle demande de réserve. Les rapporteurs en ont, eux-mêmes, pris l’initiative. Je ne les blâme pas, mais c’est symbolique de ce qui se passe depuis le début de l’examen de ce projet de loi. On travaille vraiment de façon incroyable ! Comme ce qui fait l’essentiel de ce texte est, d’ores et déjà, appliqué, je pensais que l’on allait au moins nous laisser causer et travailler en prenant le temps ! Il n’en est rien ! La séance publique se poursuit, la commission multiplie les réunions pour étudier les amendements à venir. Nous nous sommes séparés à midi sans avoir été informés de cette demande de réserve. Ce temps sera sans doute mis à profit pour trouver, en amont, un accord avec le Gouvernement sur la rédaction qui sera soumise à notre assemblée. L’opposition n’a plus qu’à accepter ! Ne sachant même pas de quels articles il s’agit, je vais devoir maintenant chercher dans ma liasse les amendements qui sont réservés et ceux qui ne le sont pas. Ce sont des conditions de travail vraiment difficiles pour le Sénat ! Hier, la séance s’est terminée sur un cri de révolte de Jack Ralite, qui dénonçait ces conditions de travail, ainsi que sur un appel de l’opposition, qui réclamait, enfin, un vrai débat. La majorité est là et attend que cela se passe. L’opposition se livre à un jeu de ping-pong avec le Gouvernement, qui ne prend pas vraiment la peine d’étayer ses arguments. Après avoir été humilié par le Gouvernement, on aimerait qu’enfin, collectivement, le Sénat réagisse et s’honore en menant le débat de fond que la nation attend sur l’audiovisuel public.
Jack RALITE - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. “Les députés de la majorité doivent rester plus nombreux en séance que leurs collègues de l’opposition pour éviter d’être défaits lors d’un vote surprise. Mais prendre la parole, c’est alimenter la polémique, poursuit le député des Ardennes. Il faut donc se taire.” » De fait, monsieur le président, depuis le début de cette discussion, nous sommes souvent confrontés au silence de la majorité, qui refuse le débat. On a même vécu des moments qui, véritablement, défiaient toute pratique démocratique, ce qui explique ma colère d’hier soir. Nous voilà, avec cet article 8, au cœur du cyclone. Depuis le début de nos débats, il est là, omniprésent, tout à l’image du Président de la République qui, par cet article, se verra définitivement conférer le droit de nommer par décret les présidents de l’audiovisuel public. Nous avons déjà beaucoup parlé de cette disposition ô combien symbolique. Symbolique tant elle écorne notre démocratie ! Où voit-on en Europe et en Amérique du Nord un Président, chef de l’exécutif, s’arroger ce pouvoir sur la télévision publique ? Nulle part ! Hier, à l’occasion des interventions de l’opposition, nous avons passé en revue les modèles allemand, britannique et même italien, sous Berlusconi : point de trace de cette horreur démocratique ! Symbolique aussi tant cette disposition pèsera lourd sur les épaules des futurs promus, sur l’indépendance des médias et, plus précisément en l’occurrence, sur celle de l’audiovisuel public. L’indépendance n’est pas seulement un concept que l’on se doit de défendre pour le principe. C’est une réalité au quotidien que les journalistes peinent à préserver et que nous avons le devoir, en qualité de parlementaire, de garantir. Ce mot a bien été maintes et maintes fois prononcé depuis le début de nos débats. Chacun jure vouloir la préserver ! Aussi, devant un tel texte, on tente de-ci de-là, à la marge, de rendre présentable, digestible, acceptable une disposition qui devrait nous faire nous lever comme un seul homme pour crier non au fait du prince ! Au lieu de cela, une partie de cet hémicycle se terre dans le silence… Un silence qui en dit long sur le malaise qui entoure ce texte et que chacun perçoit, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège dans cet hémicycle. Allons-nous accepter sans broncher, que dis-je sans même parler, sans même utiliser ce pouvoir de la parole confié par le suffrage universel, une mesure qu’aucun gouvernement français depuis l’après-guerre n’a ni pensé, ni même envisagé ? Si c’est le cas, alors, au regard de la réforme du débat parlementaire qui s’annonce dans la droite ligne de ce texte caporaliste, le silence n’a pas fini de régner entre les murs de cette assemblée !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Certes, l’audiovisuel public doit se construire dans le respect de la liberté, de la diversité et en fonction des moyens dont il dispose, en même temps qu’il doit aussi tenir compte de l’audiovisuel privé, de ses fréquences et des règles auxquelles celui-ci obéit. À ce dernier, madame la ministre, vous faites des cadeaux et prêtez une oreille attentive. En revanche, à l’audiovisuel public, vous imposez un cadre autoritaire dont l’article 8, dont nous demandons la suppression, est vraiment le modèle. Sur le fond, cet article non seulement constitue une véritable régression, mais encore introduit une disposition inédite dans une démocratie. Mon collègue David Assouline fustigeait à l’instant le silence et l’absence de réaction de la majorité sur le sujet. Je nuancerai son propos en vous lisant cet extrait de la du rapport : « L’atelier consacré à ces questions, auxquels participaient nos collègues Jacques Valade, alors président de la commission des affaires culturelles, et Louis de Broissia, alors rapporteur de la commission pour l’audiovisuel, avait souhaité, en effet, que la nomination du président de France Télévisions soit confiée au conseil d’administration de la société, dont la composition aurait été significativement rénovée. » Les réverbères se sont éteints ! Mme la ministre estime que la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA était une hypocrisie. Quand, dans nos collectivités, nous constatons un fait hypocrite, une anomalie, une déviance antidémocratique, nous les supprimons ou bien nous veillons à les infléchir. Dans le cas d’espèce, comment agit-on pour mettre fin à cette anomalie qui fait du CSA une courroie de transmission ? On en inscrit le principe directement dans la loi ! Partant, le CSA sera non plus une courroie de transmission, mais la voix de son maître ! Désormais, les présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés par le Président de la République, qui n’a désormais comme seul objectif que de découvrir des outils lui permettant de donner l’illusion qu’il gouverne la France. Enfin, madame la ministre, vous nous avez parlé de symbole. Oui, le symbolique est aussi constitutif de la politique, et celui qui y touche prend une très lourde responsabilité. Jusqu’à présent, on n’a jamais cru bon de veiller à bien séparer le secteur public de l’audiovisuel du pouvoir exécutif, comme cela a été fait pour le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Au contraire, vous tricotez, vous serrez le poing et vous mettez fin à son indépendance. La France a une manière bien originale d’appliquer les directives de l’Union européenne. Vous n’en retenez que les aspects les plus libéraux en gommant certaines parties, par exemple l’obligation pour chaque État membre de garantir l’indépendance de son secteur audiovisuel public. Pour toutes ces raisons, nous demandons expressément la suppression de l’article 8.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement s’inscrit dans la logique développée à l’instant par M. David Assouline, et qui vaut également pour les amendements n os 333, 334 et 335. L’amendement n° 333 vise, lui aussi, à faire partager notre inquiétude et notre indignation, tant elles sont sincères et profondes, quant à la procédure qu’institue l’article 8 du projet de loi ordinaire. Elles devraient d’ailleurs, à notre sens, être partagées par l’ensemble des membres de cet hémicycle, qui devraient avoir la lucidité de mesurer le formidable retour en arrière que constitue le fait de voir le pouvoir en place remettre en cause le système qui prévalait jusqu’à maintenant, qui fonctionnait peut-être d’une manière fragile et aléatoire, mais n’en garantissait pas moins, en ce qui concerne la nomination du président de France Télévisions, une relative indépendance. C’est la raison pour laquelle il nous semble, encore une fois, de notre devoir, de vous soumettre ces trois amendements, afin de tenter d’éveiller la conscience du Sénat…