Guy FISCHER - Sénat - 2005-07-12
Date: 2005-07-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Notre amendement pose le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Cet amendement est le premier d'une série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel qui structure et caractérise l'emploi des femmes aujourd'hui, question pourtant paradoxalement absente de ce projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Dans son rapport le plus récent, Françoise Milewski, soulignant la nécessité de cohérence des pouvoirs publics, a invité le Gouvernement à prendre en compte les effets de toutes les mesures de politique publique à l'aune de leurs incidences sur les inégalités. Alors que le sous-emploi progresse en France - en 2004, il a touché 60 000 personnes de plus qu'au cours des deux années précédentes - et sachant que, pour les trois quarts des cas, ce sont des femmes qui travaillent à temps partiel, cette économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques préconise fort justement de veiller à la qualité des emplois occupés par les femmes et aux parcours professionnels qui leur sont offerts. Quels sont les principaux facteurs qui aggravent le risque de précarité des femmes ? Comme vous le savez, madame la ministre, il s'agit de leur surreprésentation dans l'emploi peu qualifié et faiblement rémunéré, du temps partiel majoritairement contraint et des contraintes familiales. Défendant ce projet de loi en mai dernier  devant les députés, Nicole Ameline avait alors déclaré : « De mon point de vue, l'égalité salariale suppose et légitimera la refonte d'un certain nombre de dispositifs, et le temps partiel n'est pas le seul, même s'il est au coeur du problème. » Pourtant, votre prédécesseur a systématiquement et obstinément refusé d'intégrer dans ce texte toutes les propositions concrètes d'amendements visant à s'attaquer aux causes de cette pauvreté laborieuse féminine. Elle a de ce fait bien compromis les résultats de vos efforts en matière d'égalité salariale et, plus globalement, en matière d'égalité professionnelle. Eu égard à l'interdépendance des questions d'égalité salariale et des normes d'emplois proposés aux femmes, le principal argument avancé, en l'occurrence le refus d'anticiper sur des négociations devant être engagées sur le temps partiel, n'est pas recevable. Il l'est d'autant moins aujourd'hui que le Gouvernement lui-même s'est affranchi du préalable des partenaires sociaux en décidant, dans le cadre du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, de déroger aux règles de droit commun applicables aux salariés à temps partiel, s'agissant notamment du délai de prévenance. Je ne vois donc pas ce qui s'oppose désormais à la discussion de nos amendements encadrant le recours au temps partiel ou améliorant la situation financière des femmes qui le subissent, si ce n'est votre volonté politique de préserver le rôle de variable d'ajustement des emplois occupés par les femmes. (Très bien ! sur les travées du groupe CRC.)