Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, c'est pour moi un grand plaisir d'intervenir après le soutien que m'ont apporté tous les orateurs, M. Cointat, au nom de la commission des lois, Mme Payet, MM. Yung, Del Picchia, Guerry et Mme Garriaud-Maylam. Il est vrai que nous avons pris le temps de la réflexion. Nous nous sommes fixé des objectifs. Nous avons fait un travail sérieux, partageant les décisions et nous efforçant de trouver les meilleures solutions. Ce débat est difficile car les enjeux sont considérables. Les élus que nous sommes savent bien que la modification de la structure des corps électoraux exige toujours beaucoup d'attention. Je remercie donc chacun et chacune d'entre vous. Mes remerciements s'adressent également à la direction des Français de l'étranger qui a su conduire ce débat dans la sérénité de façon que nous présentions des mesures positives et constructives. Je répondrai à tous les orateurs qui ont eu l'amabilité de m'interpeller pour que ce débat, qui est positif, nous permette d'aller encore plus loin. Monsieur Cointat, votre intervention fut brillante et percutante. A travers votre personne, je remercie l'ensemble de la commission des lois du travail remarquable qu'elle a effectué. Enfin, je tiens à remercier l'Assemblée des Français de l'étranger, qui a eu à plusieurs reprises, et sous différentes formes, à connaître de ce projet. Le chemin a été long avant de parvenir au résultat qui vous est soumis aujourd'hui. Nous partageons tous la même préoccupation : faciliter l'expression du suffrage universel à l'étranger en améliorant les conditions d'inscription de nos compatriotes établis hors de nos frontières sur les listes électorales. Nous sommes également attachés à débarrasser les tâches quotidiennes des agents qui travaillent dans nos postes de leurs aspects fastidieux, redondants, inutiles. C'est aussi l'un des aspects important de la réforme. Les propositions de la commission des lois vont dans le bon sens et enrichissent le texte : la loi sera ainsi moins bavarde. Tant mieux ! Je voudrais vous apporter des assurances, monsieur le rapporteur. La première porte sur l'information des électeurs. Certes, notre réforme ne sera réussie que si tous nos compatriotes sont bien informés. Notre intention est d'être, comme c'est le cas pour la loi, aussi clairs et simples que possible dans la mise au point des textes réglementaires et des formulaires destinés au public. La seconde concerne la nécessité de revoir le calendrier de préparation des listes électorales à l'étranger. L'informatique permettra d'avancer les échéances afin que la liste électorale consulaire puisse entrer en vigueur plus tôt que la liste de centre de vote. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque le Gouvernement soumettra le projet de décret correspondant à l'Assemblée des Français de l'étranger. Je voudrais à présent remercier Mme Payet de son jugement positif sur l'ensemble de notre réforme. Elle a soulevé trois points sur lesquels je souhaite apporter des précisions. Le premier a trait au choix du lieu de vote laissé aux électeurs. Un Français établi hors de France pourra demander à s'inscrire sur la liste électorale consulaire tenue dans la circonscription consulaire où il a fixé sa résidence. Il pourra également s'inscrire en France s'il remplit les conditions prévues à l'article L. 12 du code électoral, c'est-à-dire sur la liste électorale de sa commune de naissance, de son dernier domicile, de sa dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins, de la commune où il est né, est inscrit ou a été inscrit un de ses ascendants, ou est inscrit ou a été inscrit un de ses parents jusqu'au quatrième degré. Certes, de nombreux Français qui n'ont pas d'attache en France ne remplissent pas ces conditions. Ils ne pourront donc pas s'inscrire en France malgré nos efforts. En ce qui concerne les difficultés pratiques auxquelles elle fait allusion, je donne à Mme Payet l'assurance que nous ferons le maximum pour les résoudre. Le deuxième point a trait au vote électronique sur lequel je me suis déjà exprimé. Toutefois, je rappelle bien volontiers que le Gouvernement est favorable à son principe et étudie activement cette possibilité d'avenir. Je m'expliquerai un peu plus longuement sur ce sujet tout à l'heure. Le troisième point concerne le vote par procuration à propos duquel nous faisons également des progrès. Une expérimentation en cours pour le référendum vise à rendre le formulaire accessible par Internet. Monsieur Yung, je vous remercie de vous associer, au nom du groupe socialiste, à l'initiative du Gouvernement dont vous avez bien voulu reconnaître le bien-fondé. En ce qui concerne la carte d'électeur pour les Français de l'étranger, la réalisation d'un tel document relève du règlement. Notre intention est de mettre en place une application informatique qui permettra à tout Français de l'étranger de connaître sa situation au regard du droit électoral. Cette information pourra naturellement être communiquée par courrier aux Français qui n'ont pas les moyens de se mettre en relation avec un serveur informatique. S'agissant du vote par correspondance, nous ne pouvons pas, ici et maintenant, modifier tout le droit électoral relatif à l'élection du Président de la République ou au référendum. Je prends note de votre idée et je la communiquerai au ministère de l'intérieur. Pour ce qui est de l'instruction civique dont les consuls généraux pourraient être chargés, je vous rappelle que ce rôle leur est déjà confié dans le cadre de la journée d'appel de la préparation à la défense. Monsieur Del Picchia, j'ai apprécié bien sûr votre soutien et, en pensant au travail que nous avons régulièrement accompli ensemble pour les Français de l'étranger, je vous serre avec amitié, conviction et détermination la main que vous m'avez tendue. (Sourires .) Nous aurons la possibilité d'évoquer de nouveau les questions concernant l'adresse électronique et la propagande lors de l'examen des amendements, mais je tiens dès maintenant à saluer votre attachement au principe de l'interdiction de la propagande électorale à l'étranger. La réciprocité pourrait, en effet, nous exposer à des conséquences non maîtrisables. Sans nous écarter de l'axe de notre réforme, ainsi que je l'ai exposé dans ma précédente intervention, il est possible d'aborder le thème de la propagande électorale en tenant compte du droit européen. C'est la raison pour laquelle nous accepterons votre amendement, mais pas davantage afin de rester fidèles à la discipline que nous nous sommes imposée. Monsieur Guerry, je commencerai par faire référence à votre conclusion, dans laquelle vous avez relevé que, pour une fois, une loi simplifiait le droit au lieu de le rendre plus complexe. Il est vrai que ce n'est pas si fréquent ! (Sourires .) Vous avez là en quelque sorte résumé de façon concise la philosophie du dispositif que nous présentons. Votre analyse générale du projet est tout à fait conforme à ses objectifs. La possibilité de confier à un poste consulaire la gestion de la liste électorale consulaire, voire l'organisation de l'élection proprement dite, va tout à fait dans notre sens. Vous avez souligné l'une des dispositions les plus importantes en matière de vote des jeunes et d'expression de la nationalité à l'étranger. La loi permettra d'inscrire plus facilement les jeunes qui atteignent dix-huit ans sur la liste électorale. Ce fut l'une de nos premières préoccupations et nous nous rejoignons sur ce point. Votre intervention illustre parfaitement le consensus que je soulignais tout à l'heure et qui a caractérisé les travaux préparatoires à ces projets. Enfin, même si, comme je l'ai indiqué, nous ne souhaitons pas nous écarter de l'axe de notre réforme, dans la mesure où vous proposez simplement de mettre la loi organique en conformité avec le droit européen, nous aurons une approche bienveillante à l'égard de votre suggestion. Madame Joëlle Garriaud-Maylam, vous avez parlé le langage du coeur, avec votre charme naturel ; je ne peux donc que souscrire à vos propos. Vous savez à quel point, comme vous, je suis déterminé à lutter contre la discrimination quelle qu'elle soit, et ce d'autant plus qu'il s'agit de nos compatriotes. Nous aurons un débat sur les campagnes d'information, sur la propagande. Toutefois, je me demande si ce débat doit se tenir dans le cadre de la discussion de la présente loi, avec les conséquences qui peuvent s'ensuivre, ou s'il n'aurait pas davantage sa place dans le champ de l'audiovisuel. Je tiens à vous rappeler à quel point, comme vous, je suis attaché à nos compatriotes à l'étranger ; je n'effectue pas un seul déplacement depuis que j'occupe la fonction de secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sans rencontrer systématiquement chacune de nos communautés en tenant compte des difficultés auxquelles elles sont confrontées à travers le monde. Nous maintenons en permanence un lien entre nous pour essayer de trouver régulièrement des solutions pratiques, concrètes et législatives. J'en arrive au dossier le plus « chaud » : le vote par Internet.