Henri de RAINCOURT - Sénat - 2007-11-22
Date: 2007-11-22
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Cependant, cela ne pourra se faire que dans la concertation avec tous les acteurs concernés. La réforme des régimes spéciaux mais aussi, d'une certaine manière, celle de la carte judiciaire soulignent l'obligation de conjuguer les nécessités de l'action avec la pratique du dialogue, ce qui n'est pas contradictoire ! Avec la révision générale des politiques publiques, il ne s'agit pas de réformer à la hussarde et de pratiquer des coupes claires dans les dépenses ; il s'agit de parvenir à un État exemplaire, performant, moderne. Dans le même esprit, la revue générale des prélèvements obligatoires doit permettre d'identifier les faiblesses du système actuel des prélèvements obligatoires, de hiérarchiser les enjeux, puis d'étudier la faisabilité et le calendrier des réformes envisagées, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Soyez assuré, monsieur le ministre, de l'attention que nous porterons aux travaux que vous conduisez en ce sens, en particulier à la réforme de la fiscalité locale. Nous serons également très attentifs à l'évolution des relations entre l'État et les collectivités territoriales. C'est une question que vous avez vous-même abordée ce matin. C'est aussi l'une des missions fondamentales de la Haute Assemblée. Nous suivons actuellement avec beaucoup d'attention le travail accompli par notre collègue Alain Lambert dans le cadre de la mission très importante et sensible qui lui a été confiée par le Premier ministre. Associer les collectivités locales à l'effort de redressement des finances publiques, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2008, n'est acceptable que dans le cadre d'un partenariat véritablement équilibré avec l'État. Le contrat de stabilité peut être l'occasion d'une clarification, à la condition que soient prises en compte l'ensemble des contraintes, notamment financières et réglementaires, que l'État fait peser sur ces collectivités. Les membres de la commission des finances savent que cette question n'est pas encore totalement tranchée, mais je suis certain qu'elle le sera dans un sens équitable. Nous serons aussi très attentifs aux résultats de la nouvelle méthode de travail et de la concertation proposées par le Gouvernement au sein, notamment, de la Conférence nationale des exécutifs. Le projet de loi de finances pour 2008 apparaît ainsi, à certains égards, comme un budget de transition, même si transition ne signifie pas inaction. Ce budget ne se contente pas en effet d'intégrer et de compléter les dispositions fiscales adoptées voilà quelques mois. Il donne aussi la priorité à l'innovation et à la recherche, dont les crédits augmentent de près de 1,8 milliard d'euros, simplifie et renforce le crédit d'impôt recherche, allège la fiscalité de la propriété intellectuelle et facilite la transmission des PME. Il apparaît ainsi comme un budget à la fois responsable et volontariste, qui vise à soutenir le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de notre économie, dans l'attente des résultats des revues générales des politiques publiques et des prélèvements obligatoires. C'est dans cet esprit de responsabilité et avec cette perspective de réforme que le groupe UMP aborde cette discussion budgétaire. Il apportera son soutien à la stratégie de modernisation engagée par le Gouvernement pour 2008 et les années suivantes, au service d'un État moderne, d'une France forte et d'une croissance durable, pour le bien-être de nos compatriotes.