Gérard DÉRIOT - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. Ce projet est un pari, mais ce pari n'est pas insensé. Les exemples récents de la réduction de la consommation d'antibiotiques ou du développement de la prescription des médicaments génériques montrent bien que les Français sont prêts à suivre une telle voie, à trois conditions : qu'on leur explique les enjeux, qu'on les informe de la réalité et qu'on les responsabilise. Je veux bien que l'on appelle cela de la communication, mais c'est bien évidemment par là qu'il faut passer si l'on veut expliquer à chacune et chacun de nos concitoyens à la fois la situation et les enjeux. Sans entrer dans le détail de tous les aspects de ce texte, puisque nous aurons l'occasion d'y revenir, permettez-moi de formuler quatre ou cinq observations ou interrogations sur des points qui me tiennent à coeur et qui ne me semblent pas très complets. Tout d'abord, le dossier médical personnel constitue une évolution désormais indispensable, rendue possible par les progrès technologiques : il est bien évident qu'un assuré social, qu'il consulte un professionnel de santé exerçant en ville ou à l'hôpital, doit avoir un dossier médical informatisé. Toutefois, l'efficacité de ce dispositif ne peut s'envisager sans la mise en oeuvre rapide d'un plan ambitieux d'informatisation des cabinets médicaux. Il y a urgence, car, aujourd'hui, deux tiers des cabinets des médecins généralistes, semble-t-il, ne sont pas équipés pour recevoir la télétransmission de ces dossiers. Faire pleinement partager la mise en place du dossier médical par l'assuré est un autre gage de réussite. Le patient ne doit pas se sentir tenu à l'écart des informations contenues dans son dossier médical, mais au contraire les partager avec son médecin. J'en viens à l'extension de la couverture complémentaire. Aujourd'hui, pour des raisons financières, plus de deux millions de nos concitoyens ne bénéficient pas d'une couverture complémentaire, et trop souvent ils se privent de certains soins, notamment des plus coûteux. Demain, grâce à l'attribution d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé pour nos concitoyens dont les revenus sont jusqu'à 15 % supérieurs au plafond de la couverture maladie universelle, la CMU, personne ne sera exclu de notre système de santé en raison de ses revenus. D'ailleurs, en tant que président de conseil général, j'ai été obligé de mettre en place une couverture complémentaire santé pour certaines personnes qui n'avaient pas droit à la CMU complémentaire, mais qui étaient en dessous du revenu minimum. En effet, un décalage a eu lieu dès l'origine de la mise en place de la CMU ; nous l'avions d'ailleurs dit à l'époque à Mme Aubry, mais elle n'avait pas voulu tenir compte de nos remarques. Désormais, la situation sera corrigée, grâce à une excellente mesure, juste, sociale et humaniste, qui va dans le bon sens. Par ailleurs, deux autres points me laissent plus circonspect. Tout d'abord, comme M. Gouteyron l'a rappelé tout à l'heure, l'autorisation donnée aux spécialistes d'augmenter leurs honoraires pour les consultations des patients sans prescription préalable du médecin traitant peut être source de confusion, dans la mesure où il y a un risque potentiel de voir les praticiens accéder plus rapidement aux demandes de « consultation directe », qui seraient finalement plus rémunératrices que celles qui passent par le médecin traitant. Par ailleurs, ne craignez-vous pas, monsieur le ministre, que le médecin traitant estime qu'il prend un risque professionnel en n'envoyant pas presque systématiquement son patient chez le spécialiste, et qu'il redoute d'être éventuellement attaqué en justice si, par malheur, il arrivait quelque chose à son patient ?