Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. J'ai même eu un contact tout à fait remarquable avec une organisation qui a été citée tout à l'heure. Ses représentants sont venus pour me parler de l'ensemble du texte, et non pas d'une partie seulement, des discriminations en particulier. J'en viens au projet de loi. À chaque étape de son histoire récente, la France a réussi à surmonter les barrières sociales, économiques et urbaines grâce à son attachement aux valeurs républicaines, notamment au principe d'égalité. Or, aujourd'hui, ce principe n'est pas bien appliqué. Nombre de nos compatriotes connaissent l'exclusion sociale, économique, ethnique, ainsi que la ségrégation territoriale. En outre, ces inégalités se cumulent et tendent même à se sédimenter avec le temps. Les violences urbaines que nous avons connues au mois de novembre dernier sont une conséquence directe de cette situation. Il est donc urgent, au-delà de la fermeté nécessaire qu'appellent de telles circonstances, de mener une politique dynamique en faveur de la mobilité, de la diversité et de l'activité, une politique qui puisse participer positivement au renouvellement de la société française dans son ensemble. Cette politique en faveur de l'égalité des chances est celle que vise à promouvoir le projet de loi qui nous est soumis. Nous devons rétablir le bon fonctionnement du pacte républicain et renforcer la cohésion sociale dans notre pays en remédiant aux inégalités actuelles. Ce projet de loi est l'un des éléments du plan d'action du Gouvernement pour l'année de l'égalité des chances, car c'est ainsi que le Président de la République a décidé de qualifier l'année 2006. Ce texte s'inscrit dans la continuité des deux grandes lois récemment adoptées pour concourir à la reconnaissance effective du droit à l'égalité des chances : la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. En voulant faire de l'égalité des chances une réalité pour tous, ce projet de loi porte une très haute ambition politique. Le fait que cinq commissions du Sénat s'en soient saisies témoigne à l'évidence de la multitude des domaines dans lesquels des progrès peuvent et doivent être accomplis. Il me semble en effet que personne ne peut aujourd'hui contester la nécessité de tout faire pour réduire trois grandes fractures de notre société : une fracture de génération, qui se traduit par un taux d'activité des jeunes bien trop bas, de l'ordre de 30 %, ce qui est inférieur de plus de la moitié aux taux de nos voisins européens ; une fracture territoriale, avec des quartiers exposés à toutes sortes de difficultés cumulées, notamment le chômage, l'échec scolaire et la pauvreté économique et culturelle, dans des proportions bien supérieures à la moyenne nationale ; une fracture socio-ethnique, dont l'ampleur ne peut plus être sous-estimée. Je m'attarderai un instant sur ce dernier point. Les nombreuses auditions que j'ai menées au cours des derniers jours ont toutes mis en évidence ce phénomène des discriminations : discriminations à l'embauche, discriminations dans l'apprentissage, discriminations dans l'accès au logement, discriminations dans l'accès aux sorties et aux loisirs, les discothèques, les restaurants, et je pourrais citer d'autres cas. Les organisations étudiantes en particulier, que j'ai pratiquement toutes reçues,...