Luc CHATEL (ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le projet de budget pour 2011 que Mme Jeannette Bougrab et moi-même vous proposons d’examiner aujourd’hui traduit les choix stratégiques du Gouvernement en faveur de la jeunesse. Il constitue l’un des volets d’une politique globale, volontariste et portée par l’ensemble des ministres de ce Gouvernement, comme M. Christian Demuynck l’a d’ailleurs très bien décrit. Le fil conducteur de cette politique est de permettre à notre jeunesse d’accéder à l’autonomie, de donner les moyens à nos jeunes de se réaliser. Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est ce que nous faisons depuis trois ans maintenant, en investissant massivement dans la formation, qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité. Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, 39 milliards d’euros au total auront été investis, sur l’ensemble du quinquennat, dans la modernisation de nos universités. Le budget de l’éducation nationale, que vous avez adopté hier, s’élève à plus de 60 milliards d’euros et reste le premier budget de l’État. Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est également ce que fait le Gouvernement, en améliorant comme jamais les conditions de vie des étudiants, avec la création d’un dixième mois de bourse depuis cette rentrée, l’augmentation sans précédent des bourses pour les étudiants, de l’ordre de 20 % pour les plus défavorisés d’entre eux, la création en trois ans de 40 000 places nouvelles pour le logement étudiant. Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est aussi leur donner les moyens de se réaliser par le travail. C’est la raison pour laquelle nous avons étendu le RSA aux jeunes. Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est encore favoriser l’égalité des chances, avec les internats d’excellence ou les écoles de la deuxième chance. Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est enfin faire émerger une génération engagée et permettre à notre jeunesse de se mettre au service de l’intérêt général, de la Nation et des grandes causes qui nous concernent tous. C’est tout l’objet du service civique. En rapprochant l’éducation de la jeunesse et de la vie associative, le Président de la République a voulu donner un nouvel élan à cette politique ; il a souhaité en renforcer la cohérence, multiplier les complémentarités et les synergies de notre action. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois qu’il y a véritablement continuité et complémentarité entre les deux départements ministériels, entre l’école, la jeunesse et la vie associative. Qu’est-ce qu’éduquer, sinon accompagner progressivement l’enfant vers l’âge adulte, l’autonomie et la responsabilité ? Qu’est-ce que former, sinon donner à la jeunesse de notre pays les moyens d’être un acteur à part entière de la société par l’exercice des responsabilités civiques, mais aussi par son travail ? De ce point de vue, quelle est la mission de l’éducation nationale, sinon d’amener les jeunes à exprimer leur audace et leur créativité au profit de la société tout entière ? Mesdames, messieurs les sénateurs, nous disposons aujourd’hui des moyens de ce nouvel élan. Dans un contexte d’effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques, je tiens à souligner l’augmentation exceptionnelle de 10 % dont bénéficiera le projet de budget l’année prochaine – M. Demuynck l’a souligné très justement. C’est un signal fort adressé à notre jeunesse mais également à la vie associative, dont je suis convaincu qu’elle constitue un atout majeur pour la cohésion sociale de notre pays. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.) Ce projet de budget est construit autour de trois grandes priorités. Notre première priorité est de renforcer le soutien aux initiatives et à l’engagement des jeunes. Cet objectif est au cœur du plan « Agir pour la jeunesse », qui a été présenté par le Président de la République en septembre 2009. Avec ce plan, c’est un effort massif que nous avons décidé en faveur de l’engagement citoyen des jeunes, notamment en mobilisant les moyens nécessaires pour la mise en place du service civique, qui constitue, nous l’assumons pleinement, une priorité. Le service civique, c’est d’abord une manière résolument moderne de soutenir la volonté d’engagement de notre jeunesse, d’accompagner des jeunes qui souhaitent mettre toute leur énergie au service de la Nation, qui veulent servir l’intérêt général et les grandes causes qui nous concernent tous : la solidarité, l’éducation pour tous, la santé, l’environnement, la culture, l’action humanitaire. Je ne peux pas laisser dire, monsieur Voguet, que ce service civique ne fonctionne pas. (M. Jean-François Voguet s’exclame.) Il m’a suffi, avec Jeannette Bougrab, d’écouter les témoignages, voilà quelques jours, des premiers volontaires du service civique pour comprendre à quel point leur mission les avait transformés : elle leur a été profitable et le sera pour toute leur vie professionnelle et personnelle. Le service civique, c’est ensuite un témoignage fort de la confiance que la France accorde à sa jeunesse. Avec ce dispositif, l’État encourage, accompagne une expérience décisive qui valorise le parcours citoyen de nos jeunes et renforce leur insertion professionnelle. Dans le projet de budget pour 2011, nous disposons de sommes importantes, puisque le service civique prend de l’ampleur, avec plus de 8 500 missions agréées en 2010. Il s’agit d’accompagner cette montée en puissance avec 15 000 jeunes volontaires en 2011 et 20 000 en 2012 ; en 2011, 97 millions d’euros seront alloués au dispositif. Il n’est donc nullement question de galvauder le service civique, madame Lepage. Il s’agit aussi de valoriser les compétences acquises lors de ces expériences si enrichissantes pour nos jeunes. Avec Jeannette Bougrab, je souhaite, par exemple, mieux accompagner la sortie du service civique. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir avec Martin Hirsch voilà quelques jours. Nous avons également prévu d’accompagner, dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, les associations qui participeront à cette dynamique du service civique, qu’il s’agisse d’associations d’éducation populaire comme la Ligue de l’enseignement, ou d’associations qui ont été à l’origine même de l’initiative, comme Unis-cités. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, loin de réduire les moyens des associations, le service civique joue au contraire le rôle d’accélérateur, de « dynamiseur » de la vie associative. Il ne pénalise pas la vie associative ; il lui donne une nouvelle dimension et lui confère des moyens importants. Plusieurs d’entre vous s’étaient mobilisés et avaient interpellé mon prédécesseur sur le programme national « Envie d’agir ». Je veux être clair : ce dispositif sera maintenu. Son évaluation nous a en effet montré qu’il participait à l’engagement et à la formation des jeunes dans notre pays. Je veux vous rassurer : « Envie d’agir » était doté de 3,2 millions d’euros l’an dernier ; il sera à nouveau doté de 3,2 millions d’euros. Mon prédécesseur, Marc-Philippe Daubresse, s’y était engagé devant l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances. Avec Jeannette Bougrab, je respecterai pleinement cet engagement. Je vous précise d’ailleurs que celui-ci s’est d’ores et déjà traduit concrètement, puisque les enveloppes prévisionnelles de crédits, communiquées aux directions régionales chargées de la jeunesse pour la préparation de leur budget pour 2011, ont été augmentées en conséquence. Nous allons assurer la continuité de ce financement par un redéploiement des crédits en interne – je dis cela à l’intention de M. Demuynck. Une nouvelle circulaire, qui déterminera précisément les modalités du dispositif, sera signée prochainement. La deuxième priorité de notre action, c’est de mieux accompagner l’insertion et l’autonomie de nos jeunes. Pour mettre en œuvre une politique volontariste, nous disposons depuis mars 2009 d’un outil profondément novateur : le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse. Ce fonds, qui vise à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16-25 ans, sera doté en 2011 de 118 millions d’euros, émanant à la fois de contributions de l’État mais aussi de personnes morales, de droit public ou de droit privé, qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux. D’ores et déjà, ce fonds a démontré sa grande efficacité ; il a en effet révélé le trésor d’initiatives que recèle le terrain. Depuis sa création en mars 2009, près de 400 expérimentations sur le territoire national ont été sélectionnées sur des thématiques extrêmement variées : assurer la formation initiale des jeunes, les accompagner dans leur accès à l’emploi ou lors de ruptures dans leur parcours social et professionnel, les soutenir dans leurs projets, favoriser les démarches des jeunes vers l’autonomie par les pratiques artistiques ou culturelles. Devant toute la richesse et la diversité de ces projets, notre responsabilité est bien sûr d’accompagner ce dispositif, mais aussi d’en évaluer l’efficacité. C’est cette méthode, alliant innovation expérimentale, suivi et évaluation, que j’ai retenue pour cette priorité. Le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse a par ailleurs permis le lancement de deux appels à projets spécifiques : l’un visant à développer un « livret de compétences », et l’autre tendant à expérimenter des dispositifs de ressources pour les jeunes. Ce fonds est donc extrêmement pertinent. Par ailleurs, avec des crédits à hauteur de 29 millions d’euros au sein de ce projet de budget pour 2011, nous sommes en mesure de reconduire les politiques engagées : le renforcement de l’accès à la formation des jeunes, notamment dans les réseaux des centres départementaux et régionaux d’information jeunesse ; le développement de la mobilité des jeunes, grâce aux actions qui sont menées avec l’Office franco-allemand ou l’Office franco-québécois pour la jeunesse. Enfin, notre troisième priorité est un soutien constant au développement de la vie associative. Dans le contexte que vous connaissez, nous avons décidé de maintenir les subventions annuelles et pluriannuelles aux associations partenaires du ministère à hauteur de 10 millions d’euros. Les subventions dites « postes FONJEP » sont également maintenues au même niveau, soit 25 millions d’euros. Le financement de la formation de bénévoles, notamment par le biais du Conseil du développement de la vie associative, a été reconduit. Je suis fier d’appartenir à un gouvernement qui, depuis trois ans, est en permanence à l’écoute du monde associatif, et qui a également permis aux collectivités territoriales de continuer à financer le sport et la culture,…