Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Cet après-midi, le ministre d'État a rappelé combien il avait souhaité que ce projet de loi soit à la fois ferme et juste, et ce autour de trois grands principes : l'immigration choisie ; l'affirmation d'un lien étroit entre l'intégration et l'immigration ; l'inscription de la politique de l'immigration dans une vraie stratégie de codéveloppement. C'est autour de ces trois grands principes que les articles du projet de loi, que nous aborderons demain, ont été définis. Je veux d'abord remercier votre rapporteur, François-Noël Buffet, du travail d'analyse et de proposition tout à fait remarquable qu'il a su conduire au sein de la commission, sous la présidence de Jean-Jacques Hyest. Monsieur le rapporteur, vous avez démontré avec talent que vous partagiez l'ambition du Gouvernement de promouvoir une vision positive de l'immigration. Le Gouvernement, vous le savez, se montrera favorable à la plupart des soixante-treize amendements que vous avez très justement proposés et qui améliorent le texte. Je sais le soin scrupuleux qu'apporte la Haute Assemblée à assurer le respect des droits des étrangers. Cette préoccupation est aussi celle du Gouvernement, qui se montrera très ouvert aux améliorations que vous proposez s'agissant, notamment, des délais de recours juridictionnels ou des conditions dans lesquelles les mineurs se voient désigner un administrateur en zone d'attente. M. Othily, en sa qualité de président de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, nous a fait part des enseignements très utiles qu'il a tirés de cet important travail. L'explosion de l'immigration clandestine à Mayotte, mais aussi en Guyane et en Guadeloupe, compromet l'équilibre de ces territoires. François Baroin, au banc du Gouvernement, aura l'occasion de répondre point par point aux interrogations que vous avez soulevées. Le projet de loi comporte d'ores et déjà, en ce qui concerne la Guyane, des mesures facilitant les efforts opérationnels des forces de police et de gendarmerie. Je pense aux visites sommaires de véhicules ou à la possibilité, pour le procureur de la République, d'ordonner la destruction d'embarcations fluviales non immatriculées ou l'immobilisation de véhicules terrestres. Surtout, je veux souligner l'importance de notre action opérationnelle. En Guyane, au premier trimestre 2006, les instructions données au préfet par le ministre d'État ont porté leurs fruits : nous avons expulsé deux mille trois cents clandestins, ce qui représente une hausse de 160 % par rapport au premier trimestre de 2005. Les chiffes démontrent que le volontarisme produit des résultats, même si beaucoup reste à faire pour que ces territoires d'outre-mer retrouvent leur sérénité. Mme Assassi s'est montrée, comme à l'accoutumée, une oratrice aussi passionnée que peu convaincante. Je ne me placerai pas sur le terrain polémique qui est le vôtre, madame la sénatrice, mais sur celui des faits, en relevant trois voeux, parmi vos propos, qui me semblent exaucés. « Relogez les familles actuellement hébergées dans des taudis ! », demandez-vous. C'est ce que nous faisons.