Pierre LAFFITTE - Sénat - 2004-07-05
Date: 2004-07-05
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Charbonnages de France, Electricité de France, Gaz de France figuraient, en 1946, une politique industrielle liée à l'immédiat après-guerre et aux priorités de la reconstruction de notre pays. A l'époque, j'étais moi-même étudiant à l'Ecole des mines, dépendant de la Direction des mines, et nombre des anciens élèves, et plus tard de mes amis, se sont fortement engagés dans cette reconstruction. On a tendance aujourd'hui à considérer que c'était une période faste, car chacun travaillait avec des objectifs clairs et précis et qu'il était question non pas de concurrence, mais de reconstruction. On reconstruisait les ponts, les villes, on construisait une industrie. On ne parle plus beaucoup aujourd'hui de Charbonnages de France. Pourtant, des régions entières ont pu vivre et devenir parmi les plus riches du pays grâce à l'or noir que constituaient leurs réserves de charbon, et ce au prix d'un travail extrêmement pénible auquel des ingénieurs et des ouvriers ont consacré leur vie, avec tous les risques inhérents, notamment les accidents et la silicose. Electricité de France, quant à elle, a bénéficié de la formidable aventure de l'énergie atomique civile. J'ai d'ailleurs souligné, à l'occasion du débat sur l'énergie qui s'est tenu au Sénat, à quel point nous étions reconnaissants à tous ceux, en particulier la CGT, qui ont oeuvré de façon extrêmement positive au regard de la politique nucléaire française. En 2004, les temps ont changé. Nous nous situons désormais dans un marché de vingt-cinq pays. Même s'il ne représente pas vingt-cinq fois la France, c'est un marché considérable que nos grands organismes et nos grandes industries doivent pénétrer. De nouvelles technologies se développent massivement. Les organismes de distribution, notamment d'électricité, auraient intérêt à profiter de leurs réseaux omniprésents - tous les bâtiments sont équipés d'un grand nombre de prises électriques - pour répondre au souhait croissant de la population d'accéder à l'internet à haut débit. Lors des assises des industries électroniques et numériques qui se sont tenues ce matin même et auxquelles nous avons participé, monsieur le ministre, des groupes industriels français et étrangers majeurs sont intervenus. Pourquoi l'entreprise EDF ne figurait-elle pas aux côtés de Schneider Electric, Sagem, Thomson, Bull et France Télécom ? Tout simplement parce que, en vertu du principe de spécialité qui prévaut actuellement, EDF ne peut pas utiliser ses réseaux qui pénètrent partout. Pourtant, les services de recherche d'EDF, notamment ceux de Clamart, ont étudié des technologies permettant d'équiper tous les foyers du haut débit, au coût modique que représente l'installation d'un simple terminal. Les choses ne peuvent pas continuer ainsi. Il me paraît impensable qu'une aussi grande structure, avec la qualité de son personnel, notamment de ses ingénieurs, ne puisse pas bénéficier des progrès techniques et qu'elle ne figure pas au rang des grandes structures, non seulement nationales, mais aussi internationales, en particulier européennes, pour la diffusion du haut débit. Il me sera objecté que EDF ferait ainsi concurrence aux opérateurs historiques. Mais ne vivons-nous pas dans une période où les opérateurs historiques peuvent avoir des concurrents, y compris parmi les autres opérateurs historiques ? Je vous rappelle que nous sommes entrés volontairement dans ce processus. Le ministre d'Etat a indiqué tout à l'heure qu'il entendait se conformer aux décisions qui ont été prises en la matière par l'ancienne majorité et poursuivre leur mise en oeuvre. C'est une réelle évolution. Désormais, EDF pourra travailler plus facilement à l'étranger, sans être obligée de passer par une filiale. L'entreprise sera débarrassée de la suspicion dont elle est l'objet en raison de son statut d' EPIC adossé à l'Etat à 100 %. En effet, il est plus facile pour une société anonyme que pour un EPIC de s'entendre avec des partenaires pour fonder des filiales communes. Je limiterai mon propos à ces deux éléments majeurs que sont l'internationalisation et la diversification des activités de EDF, MM. les rapporteurs et M. le ministre ayant exposé la situation parfaitement et brillamment, selon leur habitude. La décision qui nous est soumise me semble raisonnable. Le présent projet de loi apporte des garanties contractuelles, pour le plus grand bien des services, l'Etat conservant sa parole. C'est pourquoi une partie de mon groupe le votera.