Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. ... voilà que vous créez un nouvel impôt à leur détriment. II est vrai que, dans les faits, cette taxe pénalisera surtout les petites entreprises, les commerçants et les artisans. Les grandes entreprises, quant à elles, pourront engendrer un profit évalué à 0,45 % et ne payer qu ' une surtaxe de 0,3 %. Pour ces entreprises, vous créez en réalité les conditions d ' un bénéfice au détriment des salariés. Vous nous présentez au fond un nouveau projet de loi de solidarité des salariés en direction et au bénéfice des employeurs et des actionnaires. Mais ce n ' est pas tout ! Sur le plan de la création d ' emplois, cet article peut s ' avérer encore plus néfaste. En effet, pour que l ' allongement de la durée du travail procure des richesses et des recettes nouvelles, le plein emploi doit être déjà atteint. Sinon, c ' est au mieux un coup d ' épée dans l ' eau, au pire un élément de destruction d ' emplois. L ' étude réalisée par l ' Observatoire français des conjonctures économiques met en évidence ce danger et estime qu ' il pourrait provoquer 20 000 à 30 000 suppressions d ' emplois. D ' un point de vue strictement économique, considérant, d ' une part, que notre taux de chômage frise maintenant 10 % de la population active et, d ' autre part, que les employeurs font état auprès du bureau de la main-d ' oeuvre de l ' UNEDIC d'intentions d'embauche en baisse de 5 % à 35 % selon les secteurs, est-il absolument prioritaire d ' inventer la journée travaillée non rémunérée ? Passons pour le moment sur l ' incongruité juridique de la situation. Mais, d ' un point de vue économique, que peut-on en attendre ? Les entreprises qui le pourront vont se réorganiser pour ne pas augmenter leurs effectifs, voire les réduire, et baisser ainsi la surtaxe. Des emplois risquent d ' être menacés dans les secteurs productifs. Ils ne seront pas forcément compensés par des créations d ' emplois dans les maisons de retraite. In fine au mieux l ' impact de ce texte sur l ' emploi sera-t-il nul. Vous aurez simplement accéléré la suppression d ' emplois industriels pour des emplois de services aux personnes, ce qui est déjà la tendance spontanée de l ' économie. Au pire, vous allez détruire des emplois, parce que nous sommes dans un contexte de croissance molle, avec une confiance et une consommation en berne. En 2003, le revenu disponible des ménages n ' a progressé que de 0,5 %, autant dire presque rien. Les mesures de privatisation que vous prenez en matière de retraite, d ' assurance maladie et, maintenant, de dépendance n ' incitent pas avoir confiance en l ' avenir. Désormais, même la dépendance sera mise au service du profit et du patronat. Au total, l ' article 2 et les articles suivants, contrairement à ce que vous prétendez, ne constituent en rien une avancée pour notre économie. Ils ne serviront, une nouvelle fois, que les intérêts d ' une petite minorité, y compris, d ' ailleurs, parmi les entreprises. Ils vont à contre-courant de l ' économie, de la création d ' emplois et même, par définition, du simple maintien du pouvoir d ' achat. Nous demanderons donc leur suppression.