agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Certes, mais il est préférable d'attendre les conclusions du rapport demandé par M. Le Guen ; nous aviserons ensuite. En effet, imaginez que ce rapport conseille de renoncer à cette démarche ! A titre personnel, je suis plutôt favorable à votre requête, mais il me semble plus sage d'attendre que le rapport recommande l'organisation de ces Etats généraux. S'agissant de l'amendement n° 125, je dirai que la stratégie de prévention en matière de lutte contre l'alcoolisme est déterminante pour lutter contre ce fléau, qui a de graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi sociales. D'une manière générale, c'est l'ensemble de la politique de santé publique qui doit davantage répondre à ces besoins de prévention. C'est pourquoi l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a été constitué à partir de la transformation du Comité français d'éducation pour la santé et a vu ses missions profondément élargies non seulement en ce qui concerne l'expertise et le conseil de prévention et de promotion de la santé, mais aussi en matière de développement de l'éducation pour la santé et surtout de mise en oeuvre des programmes de prévention. Parmi les thèmes d'intervention figure la lutte contre l'alcoolisme. Par conséquent, nous n'avons pas besoin d'un institut de plus ; ce qu'il faut, c'est que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé puisse mettre davantage de moyens dans la lutte contre l'alcoolisme ! Evitons de créer - je sais que c'est une tendance bien française - une nouvelle structure pour chaque problème. En matière de lutte contre l'alcoolisme, c'est bien par une politique globale de prévention que nous réussirons ! Par conséquent, je demande à Mme Payet de retirer son amendement.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. J'ai pris bonne note des informations et précisions apportées par M. le rapporteur et par M. le ministre. Je vous avoue pourtant qu'ils ne m'ont pas convaincu. Ainsi, lorsque M. le rapporteur affirme que la création d'Etats généraux est inscrite dans le texte, je demeure sceptique. Il me semble que le texte ne mentionne que la remise d'un rapport. Ce que nous demandons va plus loin : c'est, directement, l'organisation d'E4tats généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Nous devons, me semble-t-il, franchir une étape en prenant des décisions fortes. Il arrive un moment où l'on ne doit plus se contenter de déclarations d'intention. On entend de fort beaux discours sur les grands problèmes de santé, par exemple sur l'obésité, le tabagisme, l'alcoolisme. Mais ces déclarations ne sont jamais suivies d'effets. Il serait temps de mettre les actes en conformité avec les paroles ! Nous souhaiterions une vraie réponse. En particulier, l'avis donné par le Haut comité de la santé publique sur le rapport du groupe technique national de définition des objectifs de santé publique doit être pris en compte. Ses recommandations étaient sans équivoque : accroître le niveau de connaissance de la population sur l'alcool, prévenir le développement de l'usage nocif et l'installation de la dépendance, renforcer les restrictions réglementaires concernant l'accès à l'alcool pour les groupes à risques et, enfin, accentuer la répression des infractions à la réglementation. Faisons-le ! Si nous voulons vraiment voir la consommation chuter dans des proportions significatives, il est, de notre point de vue, nécessaire de convoquer des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Une telle rencontre permettrait de mutualiser les analyses et les expériences et de coordonner les actions de prévention et de lutte contre ce fléau.
Jean CHÉRIOUX - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Jean CHÉRIOUX

M. Jean Chérioux. Notre collègue M. Chabroux a évoqué l'exception culturelle française en matière d'alcool. Pour ma part, je souhaite m'exprimer sur une illustration emblématique de cette exception culturelle : la franchise des bouilleurs de cru. Souvenons-nous qu'il y a quarante-quatre ans, presque jour pour jour, le gouvernement de Michel Debré mettait définitivement un terme à ce qui est plus communément appelé le « privilège des bouilleurs de cru ». Auparavant, Pierre Mendès-France s'y était attaqué dès 1954, mais son décret n'avait, hélas ! pas été appliqué. Or, que constatons-nous aujourd'hui ? Que le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, sur lequel nous devons nous prononcer, est revenu sur ce qui avait été courageusement décidé en 1960 ! Il réintroduit des dispositions qu'on avait voulu insérer dans le projet de finances pour 2003, mais que le Sénat s'honorait à juste titre d'avoir supprimées ! Suprême ironie : c'est dans le cadre du débat sur une grande loi de santé publique, qui a notamment pour objet de lutter contre l'alcoolisme, qu'on nous demande de voter de telles dispositions ! Permettez-moi de citer Michel Debré : « Si l'on ne veut pas lutter contre cette cause de l'alcoolisme qu'est la franchise, il faut le dire ! Mais si l'on entend lutter contre l'alcoolisme et toutes ses causes, dont celle-ci, j'affirme qu'il n'est pas de disposition plus sage et plus modérée que la suppression de ce privilège ! » Je pense qu'il n'est pas nécessaire de discuter à l'infini des dangers de ce que l'on appelle « l'alcool gratuit ». Certes, dans le système voté en 2002, il ne s'agit pas de l'alcool gratuit mais de l'alcool moins cher. Mais, indiscutablement, il y a un grand danger. Il a été indiqué tout à l'heure que chaque Français consommait en moyenne 10,7 litres d'alcool pur par an. Or on donne aujourd'hui aux bouilleurs de cru le droit de produire, à bas prix, 10 litres d'alcool pur, soit la consommation annuelle d'un Français ! Qui plus est, cet alcool pur n'est ni négociable ni vendable ! Cela veut dire que les bouilleurs, même s'ils en donnent un peu à leurs amis, ont à leur disposition pour leur consommation personnelle, l'équivalent de la consommation d'une année de chaque Français. Ce n'est pas raisonnable ! C'est pourquoi j'ai présenté cet amendement. Il s'agit de supprimer la réduction de droits prévue dans le texte de 2002, lequel avait quand même une bonne contrepartie : la suppression sur cinq ans du privilège qui subsistait au profit des ayants droit de ceux qui bénéficiaient de la franchise avant 1960. J'y tiens d'autant plus que, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis justement moi-même un bouilleur de cru ! (Sourires .)
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés afin d'élargir le champ d'application de la taxe dite « premix ». Je vous propose donc un texte qui permet de couvrir l'ensemble du champ de ces nouvelles boissons. La définition figurant au a du I de l'amendement reprend la définition actuelle des boissons soumises à cette taxe. Le b prévoit un élargissement de cette définition aux produits alcooliques additionnés de deux des trois éléments suivants : arôme, édulcorant et colorant. Les exclusions à cette taxe sont prévues dans ce même b du I. Elles visent les boissons dont les définitions économiques sont reprises dans des règlements communautaires : c'est le cas, par exemple, des liqueurs, des vermouths, des vins de liqueur, des vins aromatisés tels que la sangria ou des boissons comme le Martini ou la Suze. La disposition que nous proposons est essentielle en termes de santé publique puisque les boissons « premix » et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes : il s'agit en effet de boissons alcoolisées dont le fort goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits. L'expérience de certains pays étrangers met en lumière les dangers potentiels de ces boissons. Ainsi, une étude anglaise, publiée en 1997, a montré que ces boissons ont une image positive chez les adolescents, qui sont plus de 20 % à les trouver « rafraîchissantes » et « au goût agréable ». Ces boissons sont plus appréciées par les 15-16 ans que par les 20 ans et plus. Selon cette même enquête, un quart des 11-18 ans pensent que les « alcopops » sont conçus pour les personnes de leur âge. En Suisse, de 2000 à 2001, les chiffres de vente des « alcopops » ont été multipliés par vingt. Les autorités de ce pays ont réagi cette année en augmentant de 300 % l'imposition de cette catégorie de produits. Je vous rappelle que, ces dernières années, la proportion de buveurs réguliers d'alcool chez les garçons de 17-19 ans a augmenté, passant de 16 % en 2000 à 18,8 % en 2002. La proportion de garçons ayant connu plus de dix ivresses au cours de l'année a également augmenté durant cette période, passant de 9 % en 2000 à 10 % en 2002. Mesdames, messieurs les sénateurs, il est temps d'agir, car la situation devient dramatique : il y a aujourd'hui une tendance générale, qui nous vient en réalité des Etats-Unis, incitant les jeunes à consommer non seulement des soft drinks, à forte teneur en sucres, mais également des « premix ». Or les fabricants font croire aux enfants qu'il ne s'agit pas d'alcool, alors que c'est bien le cas. Une telle attitude est donc véritablement scandaleuse sur le plan moral.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Pour toutes les raisons qui ont été exposées, j'approuve les deux amendements en discussion. Je tiens toutefois à formuler trois remarques. Tout d'abord, il conviendra que l'information visant à réduire la fréquence des comportements à risques soit fondée sur une communication adaptée. Ensuite, cela ne devra pas dispenser les pouvoirs publics de mettre en oeuvre une politique de prévention globale, dotée de moyens importants et tendant à s'attaquer véritablement aux causes de l'alcoolisme. Enfin, il faudra éviter que les messages qui seront véhiculés ne présentent pas de caractère discriminatoire entre les différents produits. Les sénateurs des régions viticoles savent à quoi je fais allusion. Force est en effet de constater que, malgré l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, que j'avais largement contribué à faire adopter ici même en octobre 1990 par voie d'amendement et qui interdit toute discrimination entre les différentes boissons alcooliques dans le cadre des campagnes de prévention, la plupart des messages diffusés prennent le vin pour cible, transformant ainsi les campagnes d'information en campagnes anti-vin. C'est presque systématique ! Jusqu'à présent, les appels que j'ai lancés contre toute discrimination entre les différentes boissons et pour le respect de la loi sont restés sans effet. Les gouvernements successifs ne les ont pas entendus. En ce qui concerne le contenu même des campagnes d'information, les pouvoirs publics, je suis au regret de devoir le dire, ne font pas respecter les dispositions de l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, qui, je le répète, interdit toute discrimination entre les différents produits.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement vise à permettre la diffusion la plus large possible d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes et prévoit de faire financer le coût de ce message par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques. Il s'agit simplement d'adapter aux producteurs d'alcool la disposition qui a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale et qui vise les annonceurs de publicité pour des aliments dont la composition nutritionnelle est susceptible de nuire à la santé des enfants ou des adolescents en cas de consommation excessive. Or, dans le cas d'une grossesse, même une consommation modérée ou ponctuelle d'alcool peut avoir des effets nocifs sur le développement du foetus. C'est pourquoi il est important que les annonceurs de publicité recommandent, dans ce cas de figure, de ne pas consommer d'alcool. Comme le rappelle le professeur Nordmann, dans un communiqué publié par l'Académie nationale de médecine, le 9 mars dernier, « l'exposition prénatale à l'alcool représente un facteur de risque embryo-foetal à tous les stades de la grossesse, et notamment à son début, risque qui est commun à toutes les variétés de boissons alcoolisées - vin, bière, cidre, spiritueux, etc. - et qui existe même lors de consommations ponctuelles ». Encore une fois, je ne souhaite pas stigmatiser telle ou telle production mais simplement rappeler à chacun ses responsabilités d'opérateurs économiques, la sécurité des consommateurs ne pouvant être garantie que s'ils sont informés des risques existants. Faute d'information largement diffusée sur tous les problèmes de santé publique, nous ne pourrons pas être surpris que la France soit, comme l'a rappelé le ministre ce matin, le dernier pays en matière de prévention. Au-delà d'un problème de santé publique, il s'agit aussi d'un problème d'humanité envers une catégorie de population très marginalisée et en rupture de confiance avec notre système de santé.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Tout d'abord, les préoccupations de Mme Payet sont évidemment les miennes, les nôtres. Elles ne peuvent qu'être partagées. C'est d'ailleurs pourquoi le ministère de la santé prépare une campagne d'information sur le syndrome d'alcoolisation foetale, le SAF, qui, il faut bien le reconnaître, est insuffisamment connu : des messages seront adressés à la fois aux professionnels et au public. Cependant, je ne suis pas favorable à la mise en oeuvre du mécanisme de financement que vous proposez, madame Payet. Il serait, me semble-t-il, complexe et, surtout, ne permettrait pas à l'Etat d'exercer un contrôle suffisant sur le contenu même du message dont rien ne garantit qu'il serait en accord avec les objectifs de santé publique. Premièrement, j'ai compris votre message. Deuxièmement, nous allons nous-mêmes réaliser des campagnes d'information dans ce sens. Troisièmement, je crois qu'il faut demander à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, de prendre en considération particulièrement ce sujet.
Gérard CÉSAR - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. L'amendement n° 22 rectifié ter ne me semble ni opportun, ni respectueux de la démarche engagée à la demande du Premier ministre au sein des quatre groupes de travail chargés de rédiger un Livre blanc sur la place du vin dans la société. Cela ne signifie pas que les professionnels du vin soient opposés à une sensibilisation adaptée aux différents publics concernés par les problèmes d'alcoolisme, bien au contraire. Ayant participé aux travaux de ces groupes de travail, je rappelle, en particulier à mes collègues, qu'au cours des discussions la filière vitivinicole s'est notamment engagée à travailler sur les questions spécifiques d'information aux femmes enceintes en proposant de financer, par exemple, des brochures d'information. Il convient aujourd'hui de mettre en place les conditions d'une réflexion, d'une part, sur les publics à risque et leurs supports spécifiques et, d'autre part, sur l'instauration d'un conseil la modération. La modération peut permettre une restriction face à des publics fragilisés et spécifiques, alors que les publics responsables sont en état de poser leur choix. Il y a donc lieu de conduire une analyse des différentes circonstances de consommation afin d'encadrer strictement celles qui présentent des risques réels. Le travail d'identification de ces publics et de leurs supports spécifiques doit être mis en place, le ministre vient de le rappeler. Des actions doivent être poursuivies en référence aux repères qualitatifs et quantitatifs de l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, avec des formes et des messages appropriés aux différents publics et à leur usage de l'alcool. Pourquoi ne pas aborder aussi le fléau de la drogue ? A mon sens, ces sujets méritent d'être abordés dans un cadre plus large et plus cohérent, qui fera suite au Livre blanc que nous remettrons prochainement à M. le Premier ministre et qui précisera la place du vin dans la société. Enfin, pour être tout à fait cohérent avec notre vote du 15 janvier 2004 sur une deuxième délibération présentée par le Gouvernement, l'amendement n° 22 rectifié ter n'a pas lieu d'être adopté.
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. En tout cas, un vrai travail de sensibilisation auprès des populations à risque me paraît donc s'imposer. Il passe aussi par des actions socioéducatives. Bref, cette question de l'alcool chez les femmes enceintes doit faire l'objet d'un traitement global et s'inscrire dans une véritable politique de prévention, effectivement plus globale mais aussi plus efficace que celle qui est actuellement en vigueur. Les crédits consacrés à la prévention sont d'ailleurs aujourd'hui insuffisants et fort éloignés du montant des taxes qui frappent les boissons alcooliques. Par ailleurs, l'amendement présenté par Mme Payet présente aussi l'inconvénient de laisser croire qu'à partir du moment où l'on glisserait sur les publicités un message d'abstinence destiné aux femmes enceintes, le problème évoqué serait réglé, ce qui est totalement faux. Enfin, cette disposition, comme l'a souligné à juste raison M. Gérard César, est prématurée puisque des propositions vont être faites dans le cadre du Livre blanc élaboré par la filière viticole. Mieux vaudrait donc attendre et mettre en oeuvre des mesures mieux étudiées, plus globales, et donc plus efficaces. C'est pourquoi quelques-uns de mes collègues du groupe socialiste et moi-même, nous voterons contre cet amendement, si Mme Payet ne le retire pas.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement, comme tous ceux que j'ai présentés, vise à briser la loi du silence qui entoure le syndrome d'alcoolisation foetale, mais, surtout, à diminuer le nombre de bébés atteints qui, je le rappelle, s'élève à 7 000 par an. Notre excellent rapporteur M. Francis Giraud, sensible à tous les problèmes de santé, vient de publier un rapport sur la prévention du handicap chez l'enfant. Cette prévention doit nécessairement passer par la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale. Le professeur Nordmann rappelle que « la consommation d'alcool au cours de la grossesse est la cause majeure de retard mental d'origine non génétique, ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant ». Nous parlons très souvent, dans cet hémicycle comme dans nos départements, de l'égalité des chances. Or, pour ces bébés imbibés d'alcool contre leur volonté, dans le sein de leur mère, qui sont en quelque sorte des « alcooliques passifs », qu'en est-il de l'égalité des chances ? Pour eux, l'égalité des chances est gravement compromise, avant même la naissance. Monsieur le ministre, j'ai bien compris vos explications. Je vais retirer mon amendement. Auparavant, j'aimerais obtenir un engagement ferme du Gouvernement et de la commission des affaires sociales pour la constitution, dans les mois à venir, d'une commission d'enquête sur ce sujet, en plus de la campagne d'information précédemment annoncée.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement vise à sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse, au travers de séances d'information dans les collèges et les lycées. Vous savez tous qu'il y a de plus en plus d'adolescentes enceintes au lycée, voire au collège. C'est un phénomène de société qu'il faut prendre en considération. Il est donc primordial que l'information concernant le syndrome d'alcoolisation foetale - SAF - puisse être relayée dans les établissements scolaires, d'autant que le contact avec l'alcool est de plus en plus précoce chez les mineurs. Le code de l'éducation prévoit déjà l'organisation de séances annuelles de formation dans les collèges et les lycées concernant des problèmes de santé publique. Il me semble tout à fait souhaitable d'ajouter à ces séances de formation et d'éducation le thème « alcool et grossesse » et d'insister en particulier sur les effets toxiques de cette substance ainsi que sur la nécessité de ne pas en consommer durant la grossesse. Je sais d'expérience que les jeunes ignorent ce genre de problèmes et sont très demandeurs d'informations. Il est de la plus haute importance que nos concitoyens intègrent, dès le plus jeune âge, la nécessité de respecter une absence totale de consommation d'alcool pendant la grossesse. Cela doit devenir aussi évident qu'une incompatibilité entre consommation d'alcool et conduite automobile, et aussi évident que le port du casque obligatoire.
Francis GIRAUD (rapporteur.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Francis GIRAUD
Fonction: rapporteur.

M. Francis Giraud, rapporteur. Sur le fond, la commission considère qu'il n'y a aucune ambiguïté : toute information dispensée sur ce sujet dans notre pays sera une bonne chose. La commission a simplement mis l'accent sur la nécessité de collaborer avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Nous ne voudrions pas qu'un découpage de toutes les actions de prévention en catégories successives finisse par nuire à une politique d'ensemble. Aussi, la commission émet un avis favorable, tout en demandant à Mme Payet de réfléchir à la façon de mieux coordonner les actions en accord avec l'Institut national de prévention de d'éducation pour la santé. En effet, si on retire à ce dernier toutes ses missions, on finira par s'interroger sur son utilité, en laquelle, pour ma part, je crois. Il faut que les enfants, depuis la maternelle jusqu'au collège en passant par l'école primaire soient informés de tous les risques : de l'alcool pour les femmes enceintes comme des différentes drogues. Nous devons mener une politique globale.