Nathalie GOULET - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq minutes de temps de parole, c’est peu ! C’est assez, cependant, pour apporter un témoignage sur la conduite d’une opération de pilotage de l’économie française, mais une conduite sans GPS. (Sourires .) Je souhaite en fait évoquer le secteur de la construction navale, l'État ayant récemment acquis, pour 110 millions d'euros, 34 % des Chantiers de l’Atlantique. Je partage avec nos collègues Jean-Pierre Godefroy, élu de Cherbourg, qui a d’ailleurs récemment interrogé Hervé Morin, ministre de la défense, et Joseph Kergueris une vive inquiétude quant au devenir de nos chantiers navals. C’est bien d’un pilotage que ce secteur a besoin. Il y a trois ans, le 1 er septembre 2005, nous avions présenté à Christine Lagarde, alors ministre du commerce extérieur, un projet stratégique pour l'industrie navale française, civile et militaire, dont nous anticipions les problèmes de survie. Toujours d’actualité, ce plan concernait les Chantiers de l'Atlantique et la DCN. Nous souhaitions unir les talents de ces deux entreprises au service d'un vrai projet de diversification vers le secteur pétrolier off shore . Nous, élus qui sentions déjà de manière palpable les contraintes pesant sur les budgets militaires, avions tenté de convaincre le président de la DCN du bien-fondé de notre projet. Hélas, sans succès ! Où en sommes-nous trois ans plus tard ? La DCN est en difficulté. Le montant des commandes enregistrées en 2007 est en recul sensible, de 27 %. Le résultat se dégrade passant d’un excédent de 41,3 millions d'euros en 2006 à une perte de 27,9 millions d'euros en 2007, alors que, cette année-là, une charge exceptionnelle correspondant à une provision pour mesures d'aide au départ de personnels d’un montant de 31 millions d'euros – ce n’est pas très bon signe ! – aurait dû attirer votre attention. Ainsi le résultat net de 2007 a enregistré une baisse de 34 % par rapport à 2006. S’agissant d’Alstom, permettez-moi de revenir sur le jeu de Monopoly dont cette société semble avoir été l’objet. En 2003-2004, le groupe connaissant alors de graves difficultés, l’État lui a procuré une facilité de trésorerie de 300 millions d'euros et une contre-garantie de 3,5 milliards d'euros. Le 31 mai 2006, Alstom, renforcé grâce aux fonds publics, cède les Chantiers de l'Atlantique au groupe norvégien Aker Yards. Celui-ci s'empresse, en octobre 2007, de vendre à son tour 39 % du capital des Chantiers de l’Atlantique à une société coréenne, pour un montant de 800 millions de dollars. En novembre 2008, retour à la « case départ », sans passer par la « case prison » (Sourires ) : l'État, donc le contribuable, rachète 34 % du capital des Chantiers de l’Atlantique. En trois ans, nous avons donc paupérisé notre industrie et les territoires, perdu du savoir-faire et licencié des centaines de salariés. Et tout cela au prix de millions d’euros sortis de la poche du contribuable ! Aujourd’hui, les plans de charge de la DCN et des Chantiers de l'Atlantique présentent des carences inquiétantes. N'est-il pas temps, monsieur le secrétaire d’État, de décider une véritable stratégie industrielle pour nos chantiers navals en créant un outil performant, sans être entravé par des considérations qui relèvent plus de la paresse que de la fatalité ? Quant aux élus, tant nationaux que locaux, ils pourraient être écoutés et associés plus en amont à ces décisions, comme pour ce fonds stratégique dont la gestation in utero des officines et des cabinets ministériels nous échappe totalement. Et si nous avions, les uns et les autres, des idées, des suggestions à formuler ? C’est parce qu’Yves Goasdoué, maire de Flers, dans l’Orne, troisième bassin d’emploi de Basse-Normandie, a su anticiper les problèmes de la sous-traitance automobile qu’il a pu assurer, grâce à l'aide de la région, il y a déjà deux ans, la construction d'une nouvelle usine pour Faurecia, entreprise du secteur en question. Ainsi consolidé, cet établissement résiste mieux à la crise. Solliciter les élus, et pas seulement les administrations, ou du moins ce qu’il en reste, est essentiel. Il ne s’agit pas de nous convier simplement à participer à des états généraux, Grenelle et autres grand-messes qui ne contribuent qu'à flatter et entretenir 1’ego de ceux qui pontifient à la tribune ! Les élus ont souvent le tort, monsieur le secrétaire d’État, d'avoir raison trop tôt ! Le Président de la République veut donner plus de pouvoirs au Parlement. Enfin, c'est ce qu'il dit ! Il est peut-être temps de joindre le geste à la parole ! La construction navale est un outil formidable pour notre commerce extérieur et pour l'avenir des zones concernées : Brest, Caen, Cherbourg, Saint-Nazaire. Et ce n’est pas vous, monsieur le président, qui en disconviendrez. Ce secteur a besoin d'une volonté politique marquée et d'une stratégie forte, pas de dépenses d'intervention, pas de subventions, et encore moins d'une politique du coup de menton sans lendemain ! Je compte sur vous, Monsieur le secrétaire d’État, pour donner une suite à cette proposition.