Dominique VOYNET - Sénat - 2008-10-17
Date: 2008-10-17
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Le diable est souvent dans les détails, cela a déjà été dit. Je voudrais rappeler à Thierry Repentin que nous ne sommes pas des élus parisiens, même si, vu de ce que l’on appelle, à Paris, la province, la confusion est possible. Je suis bel et bien une élue de Seine-Saint-Denis, amenée, comme Philippe Dallier, à réfléchir aux contraintes que nous subissons et aux solutions que l’on peut imaginer pour les surmonter dans un contexte difficile. Dans une autre vie, j’ai été militante de l’aménagement du territoire et de la coopération intercommunale, et j’ai alors constaté, comme Philippe Dallier et beaucoup d’entre nous, la pauvreté des débats et l’ardeur développée par certains pour que rien ne se passe en Île-de-France et que l’on puisse continuer à se plaindre sans jamais se donner les moyens de changer la donne. Cela dit, j’ai aussi éprouvé que, en ce qui concerne l’organisation des territoires, la répartition des compétences, la mise en cohérence des moyens, il était rare que l’on puisse décider d’en haut sans instaurer au préalable la confiance entre les acteurs. En effet, ce ne sont pas les procédures ni les dispositifs institutionnels qui manquent, mais la confiance, l’envie de faire les choses ensemble. J’ai été, comme beaucoup, extrêmement intéressée par le rapport de Philippe Dallier sur les institutions franciliennes : je trouve ses propositions iconoclastes et intellectuellement stimulantes. Moi aussi, j’aime le débat, madame la ministre, mais je pense qu’il doit respecter des règles. Nous ne devrions pas voter, au détour de l’examen de ce texte, un dispositif qui remet partiellement en cause des discussions en cours : le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale a établi une feuille de route, la conférence métropolitaine accueille désormais des élus de toutes couleurs politiques de Paris, de la région, des départements, de communes de la petite couronne ou de communes plus éloignées, de communes qui ont une expérience importante et ancienne de l’intercommunalité ou de communes qui n’ont jamais souhaité s’engager dans cette voie – je crois que c’est le cas de la vôtre, monsieur Dallier –, de communes qui ont fait l’effort de réfléchir à la cohérence de leurs outils d’aménagement territorial… Comment le programme local de l’habitat prévu par le sous-amendement serait-il rendu compatible avec les SCOT déjà élaborés ou avec les périmètres des communautés d’agglomération existantes ? Je souhaite que l’on soit iconoclaste et courageux dans la réflexion, mais cela ne doit pas amener à saboter ou à torpiller les efforts qui, pour la première fois depuis longtemps, sont en train d’être consentis sur le terrain. J’espère me tromper, monsieur Dallier, mais je crains que cet excès d’enthousiasme et d’ardeur ne soit finalement contre-productif. J’ajoute qu’entre la commune isolée se lamentant sur son manque de moyens et la région, que certains ici critiquent de façon subliminale, il y a certainement de la place pour de grands bassins de vie cohérents, à l’échelon desquels la réflexion pourrait être menée. Si l’ambition de la dimension économique du schéma directeur de la région d’Île-de-France a été critiquée par certains, personne n’a contesté les orientations fortes de ce dernier en matière de logement et d’habitat, consistant à assumer la densification et à oser identifier des zones dans lesquelles nous voulons produire beaucoup de logements avec les moyens correspondants. Il serait vraiment dommage que, par la bande, sans débat sérieux entre nous, ces travaux puissent être remis en cause.