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Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Parfaitement, monsieur le sénateur ! J’ai de bonnes lectures lorsqu’il le faut, et j’ai également de bonnes citations ! Nous répondons ainsi à une préoccupation légitime, une aspiration normale des Français de l’étranger à être représentés dans les deux assemblées. Ce sera chose faite si ces deux textes sont adoptés. Monsieur le sénateur, dans le calcul du nombre de ces députés, nous tiendrons bien compte du nombre de nos compatriotes qui votent en France pour l’élection du Président de la République pour minorer le nombre des personnes immatriculées dans nos consulats. J’ai pris bonne note du fait que neuf vous paraît être un nombre minimum pour ces députés. À vrai dire, compte tenu des chiffres établis par l’INSEE pour la métropole et l’outre-mer, je ne serais pas très étonné que ce chiffre soit retenu. J’ai moi-même esquissé, mercredi dernier, en commission des lois, un découpage en neuf circonscriptions, quatre se situant en Europe et cinq hors d’Europe, ce qui ne me semble pas très éloigné de celui que vous avez évoqué. En ce qui concerne les modalités d’élection, l’ordonnance prévue dans la loi d’habilitation fixera les adaptations nécessaires. J’ai pris bonne note de vos propositions, que j’accueille avec un a priori favorable, s’agissant notamment de l’intervalle de deux semaines entre les deux tours de scrutin.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C’est vrai, le vote électronique a été utilisé voilà quelques jours pour les élections prud’homales, même si cela n’a pas été un succès en termes de participation. Monsieur Leleux, vous vous êtes félicité de la mise en place du remplacement temporaire des parlementaires devenus ministres. Je vous remercie d’avoir abordé cette question, qui n’a pas été beaucoup évoquée ce matin. Vous avez envisagé, comme corollaire au caractère temporaire du remplacement, une dérogation à l’interdiction du cumul des mandats. On pourrait imaginer, dans certaines hypothèses, pour le mandat de conseiller général, pour lequel est désormais prévu un suppléant ou une suppléante, et pour celui de conseiller régional élu au scrutin de liste, un système de remplacement temporaire. Cela dit, une telle disposition, relativement compliquée, paraît difficile à mettre en place. Au nom du Gouvernement, je m’engage à ce que ces propositions soient étudiées dans le cadre de la réforme en cours des règles relatives à l’interdiction du cumul des mandats. Bien entendu, le Gouvernement est ouvert à toute proposition qui émanerait du Parlement, les assemblées étant concernées au premier chef. Monsieur Ibrahim Ramadani, vous avez affirmé que l’amendement adopté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de M. René Dosière « fermait la porte à la création d’un second siège de député pour la collectivité de Mayotte ». Cela ne me paraît pas tout à fait exact, l’auteur de l’amendement et ceux qui l’ont soutenu ayant seulement voulu mettre le doigt sur un vrai problème, que j’ai d’ailleurs exposé tout à l’heure dans mon intervention liminaire. Cela dit, vous avez eu raison de le souligner, comme l’a fait M. Hyest, cette disposition, si elle est validée par le Conseil constitutionnel, devrait s’appliquer de la même façon à Mayotte et sur le reste du territoire national, sans modulation spécifique à l’une de ses parties.
Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Pour aider le Gouvernement et éclairer le Parlement dans les choix qu’il aura à faire pour la représentation de Mayotte, je vous propose, monsieur le sénateur, de demander à M. le Premier ministre de désigner une mission chargée d’étudier sur place les différents aspects du recensement de la population et des listes électorales à Mayotte. Je suis certain qu’une telle mission nous permettrait d’avancer grandement sur cette délicate question. Monsieur Guerry, en tenant compte du fait qu’un nombre non négligeable de Français de l’étranger continuent à voter en France, notamment lors de l’élection du Président de la République, alors qu’ils ont pourtant la possibilité de voter dans les consulats, nous obtenons un nombre de huit ou neuf députés représentant les Français établis hors de France, ce qui nous paraît correspondre à la notion de représentation à l’Assemblée nationale aujourd’hui inscrite dans notre Constitution. Si, à l’avenir, le nombre de nos compatriotes installés à l’étranger augmentait considérablement, il appartiendrait au législateur de corriger cette représentation. Nous allons d’ailleurs procéder à une telle correction pour les autres députés, comme l’a exigé le Conseil constitutionnel. S’il le faut, nous le ferons donc également pour les députés représentant les Français de l’étranger, en concertation étroite avec les sénateurs représentant les Français de l’étranger et les associations les plus représentatives.
Alain MILON - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Alain MILON

M. Alain Milon. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le ministre, la crise est là et les Français en souffrent. Mais ils voient aussi qu’au plus haut niveau de l’État des réponses sont apportées au fur et à mesure que la situation évolue. La maîtrise du temps et des moyens témoigne que le cap est tenu dans une période délicate de l’histoire économique de notre pays. Cette réalité est également perçue au-delà de nos frontières, et c’est précieux pour l’Europe. Le plan de relance du 4 décembre, doté de 26 milliards d’euros, fait suite, rappelons-le, aux réformes déjà engagées depuis un an et demi et aux initiatives prises cet automne, notamment pour répondre à la crise financière. La Commission européenne vient d’ailleurs de donner son feu vert au plan français visant à recapitaliser les banques : elle a estimé que c’était « un moyen adéquat, nécessaire et proportionné ». De quoi renforcer encore la confiance dans l’action gouvernementale ! L’ambition du plan de relance est certaine. Ce plan soutient la comparaison avec ceux de nos voisins européens. Où en est d’ailleurs, monsieur le ministre, le projet d’une solution européenne à la crise ? Ce plan comporte ainsi des mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat, en faveur des plus modestes et de leur logement, en faveur de l’automobile, mais aussi de l’écologie et, bien sûr, en faveur des entreprises. Il traduit avant tout une priorité donnée à l’investissement. Les collectivités territoriales sont le premier investisseur national, et je ne rappellerai pas ce que cela représente en termes de masse financière ou d’emplois ; au sein de notre assemblée, nous connaissons tous ces chiffres. Les collectivités territoriales pèsent très lourd par le développement économique qu’elles induisent. Elles ont, nous le savons tous, de nombreux projets à mettre en œuvre pour le mieux-vivre de la population. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser en quoi le plan de relance va-t-il aider les collectivités à concrétiser ces projets ? En quoi va-t-il également agir sur la dynamique des territoires par le biais des équipements structurants ? Si cela vous est possible, dites-nous aussi dans quels délais cette action sera menée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)
Patrick DEVEDJIAN (ministre.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Merci de votre confiance, monsieur le président. Monsieur Milon, vous avez raison, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans un plan de relance qui est principalement fondé sur l’investissement. En effet, 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Notre objectif est de faire en sorte que 75 % des crédits alloués à ce plan soient engagés dès 2009. Je réponds ainsi, monsieur le sénateur, à la dernière question que vous avez soulevée. Le principe est d’essayer d’obtenir un effet multiplicateur important, si possible de 3 : il faut cela pour que le plan ait un impact fort sur l’économie française. Face à la déprime engendrée par la crise économique, il s’agit d’engager une politique contracyclique. Or il est évident que, pour la mener à bien, les collectivités territoriales sont absolument incontournables. Quelles mesures allons-nous prendre ? Tout d’abord, sur le plan financier, nous allons accompagner les collectivités territoriales dans des projets parvenus à maturité, qui sont prêts à démarrer mais qui, sans le plan de relance, n’auraient pas vu le jour en 2009. Pour ce faire, nous activerons le Fonds de compensation pour la TVA. En effet, est prévu un dispositif dans lequel les projets nouveaux bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TVA qui leur est due. Ensuite, comme vous le savez sans doute, plusieurs mesures de simplification administrative ont été lancées. Elles visent, en premier lieu, le code des marchés publics, afin d’aligner notre réglementation sur le seuil fixé par l’Union européenne et, ainsi, de faciliter la passation des marchés. Elles visent, en second lieu, le code de l’urbanisme, afin de proroger les permis de construire pour une année supplémentaire et de permettre aux collectivités, dans les cas où la rentabilité de l’opération prévue n’était pas assurée, et si elles le souhaitent, d’augmenter de 20 % les droits à construire prévus initialement par les plans locaux d’urbanisme et dans les zones d’aménagement concerté. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce plan comporte de puissants outils. Je serai évidemment très présent auprès des collectivités territoriales. J’ai l’intention de me rendre dans chaque département.
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. De source officielle, nous savons qu’il n’y aura aucune modification du mode de scrutin. Si rien n’interdit une modification du mode de scrutin spécifique à la Corse, la déontologie républicaine écarte toute modification d’un mode de scrutin dans l’année précédant celui-ci. En conséquence, il vous reste dix semaines utiles pour nous informer de vos intentions s’agissant de la réforme du scrutin applicable à la collectivité territoriale de Corse. Une majorité d’entre vous, mes chers collègues, ignore sans doute le mode de scrutin surréaliste qui lui a été imposé, que tous les gouvernements, de droite ou de gauche, ont maintenu et qui permet, puisque aucun seuil de fusion n’est exigé, à des listes qui ont atteint des scores homéopathiques de fusionner à la suite de manœuvres obscures et de négocier leur présence au second tour. On connaît l’origine de ce mode de scrutin : il fallait, voilà vingt ou trente ans, permettre à des sensibilités ultra-minoritaires de s’exprimer de manière démocratique. Cet argument n’a plus lieu d’être aujourd’hui, mais le maintien d’un dispositif aussi pervers interdit de dégager des majorités homogènes. Ainsi, l’absence de majorité réelle a conduit, notamment depuis six ans, à des politiques sans lisibilité, recherchant en permanence le « consensus » et le « dialogue », autant de mots creux qui n’ont jamais servi à fonder une politique. (MM. Jean-Pierre Chevènement et Jean-Pierre Michel applaudissent .) À l’occasion d’un congrès récent, M. le Premier ministre a manifesté beaucoup de sollicitude – je ne m’autoriserai pas à en mesurer le degré de sincérité ! – à l’égard d’une formation nationale,…
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Alfonsi, vous attendez ma réponse, la voici ! Je connais votre proposition de loi. Elle a un objet tout à fait légitime : assurer des majorités claires et stables à l’Assemblée de Corse tout en permettant la représentation des oppositions. Cependant, permettez-moi de vous rappeler que, s’agissant de l’examen de votre proposition de loi, comme de tout texte relatif aux institutions de la Corse, la loi du 22 janvier 2002 impose de recueillir préalablement l’avis de l’Assemblée de Corse. Or, que je sache, cette consultation n’a pas encore eu lieu. Ensuite, il me paraît également utile d’attendre les conclusions du comité Balladur, qui est en train d’étudier l’ensemble de notre organisation territoriale, en particulier les rapports entre les départements et les régions. Je pense que les questions que vous avez soulevées concernant la Corse s’inscrivent tout naturellement dans le cadre de cette réflexion sur les structures de notre République. Enfin, si nous devons engager la sixième réforme électorale relative à la Corse en vingt-cinq ans, je crois souhaitable – et sans doute partagez-vous mon avis, monsieur le sénateur – qu’elle soit issue du plus large consensus possible. C’est ce que j’ai rappelé quand je me suis rendue en Corse au mois de juin dernier. Je ne suis pas certaine, monsieur Alfonsi, qu’un tel consensus soit aujourd’hui réuni. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP. – M. Jean-Pierre Chevènement s’exclame.) appui de l’état aux projets des collectivités territoriales
Claude BIWER - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Madame le ministre de l'intérieur, comme cela vient d’être rappelé par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, les collectivités territoriales sont le moteur de l’investissement en France. Il faut donc essayer de leur faciliter la tâche car, si ce moteur venait à se gripper, la situation économique et sociale de notre pays deviendrait encore plus préoccupante en 2009. Les freins à l’investissement des collectivités territoriales ont parfois pour cause la frilosité des banques lorsqu’il s’agit de les accompagner dans leurs projets. Mais il en est d’autres, qui se situent en amont et se font plus ou moins sentir selon les responsables des administrations en poste dans nos territoires : je veux parler du code des marchés publics, qui a souvent été réformé et, paraît-il, simplifié, ce que les élus des communes les plus modestes ne perçoivent malheureusement pas. Les lenteurs administratives peuvent aussi retarder de plusieurs mois les mises en chantier. Je citerai les dispositions relatives à l’archéologie préventive – sans parler de leur coût –, le rôle très contesté des architectes des bâtiments de France, ainsi que la propension de chaque fonctionnaire des administrations décentralisées, désireux de montrer qu’il détient ou croit détenir une parcelle de pouvoir, à prolonger inutilement les délais d’instruction en prétextant des visites de terrain dont les maires ne sont parfois pas avertis et en réclamant des documents complémentaires à la dernière minute. Il n’est pas possible d’obtenir un financement sans présenter un dossier, et aucun dossier ne peut aboutir sans financement. Et, à mesure que s’allongent les délais administratifs, souvent liés à la demande de nouvelles délibérations ou de documents pour l’instruction des dossiers, les intérêts des emprunts contractés par la collectivité commencent à courir avant que les travaux ne soient terminés, et, parfois, avant même qu’ils n’aient commencé. C’est ainsi que, entre la conception d’un projet d’investissement et le début de sa réalisation, il peut s’écouler un ou deux ans ! Dans ces conditions, pourriez-vous nous dire, madame le ministre, quelles mesures concrètes et rapides vous comptez mettre en œuvre pour redonner aux élus locaux la possibilité d’investir et de contribuer au dynamisme économique de la France ? Pourriez-vous, par exemple, instaurer des dates limites non extensibles ? De notre côté, pourrions-nous, comme le fait parfois le Gouvernement, « déclarer l’urgence » sur les délibérations des conseils municipaux ou des communautés de communes relatives à la réalisation d’investissements importants pour leur collectivité ? Cet assouplissement, que j’appelle de mes vœux, contribuerait très certainement au plan de relance que le Gouvernement a décidé de mettre en place.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que les collectivités locales sont le premier investisseur du pays. Face à la crise actuelle, si nous voulons réellement relancer l’activité et l’investissement, ce qui est l’objectif du plan gouvernemental, nous avons besoin d’elles. Pour autant, je sais d’expérience que les collectivités locales se heurtent à un certain nombre de lourdeurs – vous en avez rappelé quelques-unes – ou de difficultés particulières. Notre action s’inscrit dans trois domaines. D’abord, nous voulons alléger certaines contraintes réglementaires qui ralentissent les projets. Il est tout de même paradoxal que la France applique les règlements européens d’une manière plus contraignante que ceux-ci ne l’exigent. Il faut que cela change ! C’est pourquoi le code des marchés publics, qui impose des procédures très longues, sera prochainement modifié. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Le seuil à partir duquel la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux est obligatoire sera porté à 5,15 millions d’euros, conformément à la réglementation européenne, contre 206 000 euros aujourd’hui. Il s’agit là d’une modification profonde. Ensuite, le recours aux procédures des marchés publics négociés sera simplifié. Un projet de loi, assorti de projets de décret, sera déposé dans les tout prochains jours. Il faut aussi faciliter l’investissement des collectivités locales et leur épargner, autant que possible, des problèmes financiers. C’est pourquoi, sur la base d’un contrat que nous passerons avec elles, nous veillerons à ce que les remboursements de TVA leur soient versés plus rapidement pour tous les investissements nouveaux réalisés en 2009. Actuellement, ceux-ci leur sont reversés deux ans après. Les sommes en cause ne sont pas négligeables puisqu’elles pourraient représenter près de 2,5 milliards d’euros. En outre, toutes les collectivités sont concernées, les grandes comme les petites. Enfin, l’État et les collectivités sont partenaires dans un certain nombre de grands chantiers publics. Ces chantiers seront accélérés, qu’il s’agisse d’infrastructures routières, ferroviaires – la liaison Lyon-Turin – ou fluviales – le canal Seine-Nord – ou de contrats de projets avec les régions, et cette liste n’est pas exhaustive. Vous le voyez, nous avons pris conscience des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales. Leur dynamisme ne doit pas être entravé et c’est pourquoi nous prendrons des mesures en ce sens. réforme de l'audiovisuel
Odette TERRADE - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Aucune des mesures avancées par le Gouvernement ne sanctionne ces délinquants sociaux, qui laissent des milliers de salariés sur le carreau pour rémunérer les actionnaires. Face à cette situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages. Ces 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et ces mesures ne régleront pas la question prégnante de l’emploi ni celle, déterminante, du pouvoir d’achat. En un mot, ce plan n’est pas à la hauteur des besoins. Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contrepartie. Résultat : les salariés devront payer plus ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat – doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse – sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. Pas de revalorisation des salaires et des minima sociaux, à peine un rattrapage des retards cumulés pour les retraites, des aides au logement en berne, des franchises médicales et des déremboursements massifs, le maintien du prix du gaz à un niveau exorbitant et une prime de Noël qui est loin du compte : voilà vos actions ! La majorité parlementaire n’est pas en reste dans cette politique de régression sociale quand elle vote, ici même, l’imposition des indemnités d’accident du travail ou la suppression de la demi-part des parents isolés.
Françoise HENNERON - Sénat - 2008-12-11
Date: 2008-12-11
Orateur: Françoise HENNERON

Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, les tombes du carré musulman du cimetière militaire de Note-Dame-de-Lorette, situé à Ablain-Saint-Nazaire dans mon département, le Pas-de-Calais, ont à nouveau été profanées dans la nuit de dimanche à lundi. Plus de cinq cents sépultures musulmanes et une dizaine de stèles juives ont été souillées. La date n’a pas été choisie au hasard puisque les profanateurs ont agi le jour de l’Aïd el-Kebir, fête la plus importante du calendrier islamique, ce qui renforce l’horreur de leur geste. Ces faits, odieux par nature, sont unanimement condamnés. Il n’est pas de mots assez forts pour dénoncer de tels actes, ignobles, qui font appel aux plus bas instincts humains : le racisme et la haine. Je n’en dirai pas plus, ce serait faire trop de cas des auteurs de ces actes. À ma connaissance, l’enquête qui a été immédiatement diligentée n’a pas encore permis de procéder à des interpellations. M. Jean Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, s’est rendu sur place dès lundi après-midi.