Dominique LECLERC (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Dominique LECLERC
Fonction: rapporteur.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Les amendements n os 35 et 37 ont presque le même objet : ils proposent de remplacer tous les critères retenus pour l’offre raisonnable d’emploi par des critères beaucoup moins exigeants. Or, nous avons déjà expliqué que les critères définis par le projet de loi nous semblent tout à fait raisonnables, voire beaucoup moins rigoureux que ceux qui existent dans des pays voisins tels que l’Allemagne. Modifier le dispositif comme vous le proposez, c’est l’affaiblir. Par conséquent, la commission est défavorable à ces deux amendements. L’amendement n° 20 concerne l’évolution de l’offre d’emploi dans le temps. Vous proposez de supprimer cette disposition, alors qu’il me semble tout à fait normal que les critères soient réévalués de façon périodique, et cela, bien sûr, uniquement dans l’objectif d’élargir le champ de la recherche si celle-ci n’a pas abouti dans un premier temps. L’avis de la commission est également défavorable. L’amendement n° 36 vise à restreindre le champ de recherche en interdisant à l’ANPE de proposer des offres d’emploi ne correspondant pas rigoureusement à la qualification du demandeur d’emploi. Or, nous le savons, il faut justement que le demandeur d’emploi puisse évoluer vers un métier peut-être légèrement différent de celui auquel il postulait et qu’il avait exercé jusqu’à présent, tout en restant bien sûr compatible avec les qualifications et les compétences retenues dans le PPAE. Je ne peux donc que donner un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 38 propose, lui aussi, de modifier un critère de l’offre raisonnable d’emploi. Là encore, certains équilibres, constituant le cœur du projet de loi, doivent être conservés. Est-il choquant de demander à une personne inscrite depuis un certain temps à l’ANPE d’accepter un emploi rémunéré à hauteur de 95 % de son salaire antérieur ? Là encore, l’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 39 a pour but de rendre inopérante l’hypothèse où un demandeur d’emploi, employé auparavant à temps partiel, rechercherait, en vertu d’un choix personnel, un autre emploi à temps partiel. Dans ce cas, l’idée d’offre raisonnable ne trouverait plus à se concrétiser. L’avis est donc, évidemment, défavorable. L’amendement n° 40 propose, encore une fois, de retenir des exigences moindres par rapport à la définition de l’offre raisonnable d’emploi donnée par le projet de loi. Il a donc reçu également un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 41, vous verrez, si vous prêtez bien attention, qu’il est bien écrit, à la fin de l’article 1 er , qu’on ne peut pas obliger quelqu’un à accepter une offre d’emploi dont le niveau de rémunération serait inférieur au SMIC. Cela signifie que le SMIC, bien évidemment, s’impose ! L’amendement n° 42 porte, lui aussi, sur la référence au SMIC. Je le répète : il n’y a aucune ambiguïté dans le projet de loi. La commission est donc défavorable à ces deux amendements. Pour ce qui est des amendements n os 17 et 50, monsieur Desessard, il est certain que les propos que vous avez tenus en les défendant prennent une acuité particulière dans le contexte actuel. Toutefois, le texte propose une définition de ce que peut raisonnablement accepter le demandeur d’emploi. De plus, vous savez que le Gouvernement a récemment annoncé qu’il prendrait des dispositions de soutien et d’aide aux transports pour permettre aux salariés de faire face, dans des conditions acceptables, aux dépenses qui y sont liées. Il est évident que, pour ceux qui réintègrent le monde du travail, cette mesure revêt une importance particulière. M. le secrétaire d’État évoquera peut-être le sujet. L’avis sur ces deux amendements est défavorable.