Charles GINÉSY (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Charles GINÉSY
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'importance du tourisme pour l'économie est primordiale, chacun en convient désormais. C'est vrai au plan national : le tourisme, c'est presque 7 % du PIB, un chiffre d'affaires de plus de 100 milliards d'euros, près de 200 000 entreprises, 2 millions d'emplois directs et indirects, un solde positif de la balance des paiements avoisinant les 12 milliards d'euros. C'est vrai également au plan local : pour beaucoup de nos territoires, le secteur touristique devient le régulateur qui, à la fonction économique, ajoute la dimension sociale. Aujourd'hui, le maintien de tout un ensemble d'activités et de services accessibles aux populations permanentes dépend de l'intensité du développement touristique. Or, ces derniers mois, de nombreuses initiatives ont été prises par le Gouvernement pour renforcer l'impact économique du tourisme dans notre pays. En particulier, ont été organisés deux comités interministériels du tourisme en septembre 2003 et en juillet 2004 présidés par le Premier ministre, et la tenue annuelle d'assises nationales du tourisme. La situation étant devenue très concurrentielle, il est indispensable de promouvoir de manière dynamique la France comme destination touristique et d'améliorer un certain nombre de points dans le secteur pour que les touristes restent dans notre pays et y consomment davantage. Le projet de budget pour 2005 va dans ce sens puisqu'il permet des modifications structurelles et prend acte des décisions prises par les deux comités interministériels pour renforcer la capacité économique du secteur. Pour une analyse détaillée, je vous renvoie à mon rapport écrit. Je suis simplement chargé de vous indiquer que la commission des affaires économiques se félicite des efforts de rationalisation du pôle « tourisme », qui vont au-delà des nouvelles obligations de présentation des crédits imposées par la loi organique relative aux lois de finances. Je pense, en particulier, au regroupement géographique dans une « Maison du tourisme » des services du ministère et d'organismes qui lui sont associés, tels que l'AFIT ou le conseil national du tourisme, ainsi qu'au rapprochement des équipes de l'AFIT, de l'ONT et du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne au début de l'année 2005. La commission approuve également la traduction budgétaire des décisions prises par les comités interministériels du tourisme : le soutien renouvelé à Maison de la France, la mise en oeuvre active du plan qualité France et les contributions en faveur des publics prioritaires que sont les personnes handicapées, les jeunes, les familles en difficulté ainsi que - et c'est une nouveauté - les seniors. Ce projet de budget est donc globalement bon même si deux lignes budgétaires soulèvent quelques inquiétudes. La première concerne les contrats de plan Etat-région, dont le volet tourisme ne pourra pas être entièrement réalisé au rythme actuel. La seconde inquiétude porte sur le plan patrimoine. Bien entendu, nous nous réjouissons de l'ouverture d'une ligne de crédit de 2 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2004. Mais, comme il est nécessaire que le programme se poursuive sans à-coups, votre commission des affaires économiques vous proposera tout à l'heure d'adopter un amendement visant à ce qu'un rapport sur le déroulement du programme et sur ses effets économiques et sociaux soit déposé au Parlement avant le 1 er avril 2005. Sous réserve de cet amendement, votre commission vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme pour 2005. Avant de conclure, je vous indique que la seconde partie de mon rapport écrit est consacrée au thème des agences de voyages. Depuis trois ans, la morosité conjoncturelle du secteur touristique a très fortement affecté les agences traditionnelles. Celles-ci sont également victimes d'évolutions structurelles qui, en tant que telles, sont plus inquiétantes encore. Je relèverai le développement des agences de voyages en ligne, le changement de comportement des consommateurs qui n'hésitent pas à partir à la dernière minute, la tendance des tour-opérateurs et des transporteurs à souscrire à la distribution en direct, le très important mouvement de concentration des acteurs, etc. En outre, les difficultés vont s'aggraver puisque, après la diminution des commissions versées par les tour-opérateurs et des « incentives » attribuées par les plateformes de réservation, Air France a décidé de supprimer en 2005 la commission de 7 % sur les billets qu'elle versait aux agences. On constate que la situation n'est vraiment pas favorable à ce secteur en ce moment. Au premier semestre 2004, cinquante-trois agences de voyages ont été mises en liquidation judiciaire, soit 23 % de plus qu'un an auparavant. Des spécialistes annoncent d'ailleurs une diminution du nombre des agences traditionnelles de 25 % à 30 % dans les trois ans à venir, une évolution déjà observée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. C'est pourquoi la décision prise par le comité interministériel du 23 juillet 2004 d'examiner les moyens à mettre en oeuvre pour apporter un soutien public à cette profession est une mesure très sage. Par ailleurs, la réforme et la simplification de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, qui seront bientôt faites par ordonnance, devraient aussi concourir à renforcer le secteur.