Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Quatrième et dernier point : l’état des négociations avec la Turquie et plusieurs États candidats des Balkans occidentaux. Avec la clôture du débat institutionnel, le long processus de stabilisation et d’intégration européenne des Balkans – avec la perspective offerte aux pays de la région depuis les sommets de Zagreb en 2000, là encore sous présidence française, et de Thessalonique en 2003 – sera l’une des priorités de l’Union européenne. C’est un enjeu majeur pour la sécurité et la paix de notre continent sur lequel la France s’est particulièrement engagée depuis plus de quinze ans. C’est grâce à elle que les États concernés ont accompli d’importants progrès – même si rien n’est encore réglé dans les Balkans –, qui ont été relevés par la Commission européenne dans son dernier rapport sur l’élargissement. De plus, dans l’ensemble de la région, des accords de facilitation des visas avec l’Union européenne vont entrer en vigueur ou vont être conclus prochainement. Mais ces progrès sont à consolider et beaucoup reste encore à faire : l’accord slovéno-croate qui vient d’être signé devrait faire l’objet de procédures référendaires en Slovénie ; la Croatie doit encore trouver une solution à la transmission d’éléments de preuve exigés par le tribunal de La Haye et, plus encore, réformer un système judiciaire encore lent et corrompu ; la Serbie ne pourra poursuivre son rapprochement avec l’Union européenne que si elle sait se montrer irréprochable et régler ses comptes avec l’histoire en livrant les criminels de guerre Ratko Mladic et Goran Hadzic au tribunal de La Haye et en produisant les réformes attendues ; la persistance du différend sur le nom de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ne permet pas, pour l’heure, de fixer une date pour le début des négociations d’adhésion de ce pays, qui devra attendre au moins la présidence espagnole du premier semestre prochain. Je n’oublie ni le Kosovo, où, en dépit des progrès enregistrés, la question de la reconnaissance de son indépendance demeure ouverte pour cinq des États membres de l’Union, ni la Bosnie-Herzégovine, où les responsables politiques restent encore incapables de faire aboutir les réformes ( M. le président de la commission des affaires européennes, opine. ) qui doivent permettre de démanteler le quasi-protectorat en place depuis quinze ans et dont le maintien interdit tout nouveau progrès au-delà de l’accord de stabilisation et d’association en cours de ratification. Enfin, l’absence de progrès réels de la Turquie dans le respect de ses engagements de 2005 au titre du protocole d’Ankara, qui prévoyait l’ouverture des ports et aéroports du pays au commerce chypriote, ainsi que la normalisation des relations avec la République de Chypre, est un autre sujet de préoccupation pour le Conseil européen, qui devrait conclure à la reconduite des mesures restrictives adoptées par l’Union européenne en 2006 aussi longtemps que ces conditions n’auront pas été remplies par Ankara. Tels sont, mesdames et messieurs les sénateurs, les principaux sujets inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Je vous prie d’excuser la longueur de mon propos, mais, comme vous l’avez constaté, il y a beaucoup de travail sur l’établi