Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Les crédits que je consacrerai en 2006 à ce domaine d'action augmentent de 13 % ; quant à l'objectif de 19 500 réservistes, au terme de 2007, il reste d'actualité. Le projet de loi sur les réserves que j'aurai l'honneur de défendre au Sénat, d'ici à quelques semaines, permettra de renforcer encore l'apport des réservistes aux missions de la gendarmerie. Enfin, il est un dernier élément, mais néanmoins important, pour les personnels. Je rappelle, en effet, que le projet de loi de finances comprend une enveloppe de 18,4 millions d'euros pour la mise en oeuvre, pour la seconde année consécutive, du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées. Cette réforme modernise et améliore l'encadrement de la gendarmerie. En deuxième lieu, je me dois d'évoquer la progression du budget d'équipement de la gendarmerie, qui est confirmée. L'équipement constitue une double priorité et de la LOPSI et de la loi de programmation militaire, car je souligne qu'une partie des crédits d'équipement de la gendarmerie figure dans ce dernier texte. J'ai décidé d'augmenter la dotation globale de 20 %. Les équipements de la gendarmerie seront largement renouvelés en 2006, ce qui représente 2 000 véhicules de brigade et de police de la route, 12 000 pistolets automatiques, plus de 24 000 tenues d'intervention. L'année 2006 répondra également à de nombreuses commandes, car il ne suffit pas de recevoir aujourd'hui, il faut se projeter dans l'avenir. Ces commandes concernent particulièrement la protection et l'armement des personnels, ainsi que la mobilité et les capacités d'intervention des unités. En troisième lieu, enfin, si l'immobilier représente, pour la gendarmerie, tant un lieu de vie qu'un lieu de travail, c'est aussi un lieu d'accueil du public, et MM. Vallet et Carle ont eu raison de souligner l'importance de cet accueil ; les gendarmes attachent une grande importance l'adaptation des locaux, en particulier lorsqu'il s'agit d'accueillir des personnes très jeunes ou des femmes en situation difficile. De ce point de vue, je dois dire, monsieur Rouvière, que la situation de l'immobilier de la gendarmerie était dans un état plus que préoccupant quand j'ai pris mes fonctions et si, aujourd'hui, malgré les efforts continus que nous avons accomplis depuis 2002, il reste encore beaucoup à faire, c'est aussi parce que rien n'avait été fait auparavant ! En matière de logement, nous avons fait des efforts financiers importants tant pour les investissements que pour les loyers. Globalement, les crédits ont augmenté de 242 millions d'euros et, dans le projet de loi de finances pour 2006, les crédits augmentent encore fortement, atteignant 200 millions d'euros pour les investissements, soit une augmentation de 73 %, et 394 millions d'euros pour les loyers, soit une augmentation de 16 %. Ainsi que certains d'entre vous l'ont souligné, j'ai également l'intention d'utiliser dans ce domaine les dispositifs juridiques prévus par la LOPSI, notamment pour les partenariats avec les collectivités locales et l'usage du crédit-bail. S'agissant des crédits de la mission « Sécurité », on m'a demandé tout à l'heure s'il n'aurait pas mieux valu rattacher les crédits immobiliers aux crédits concernant les autres armées. On a eu un débat à ce sujet, et je vous avoue que, au départ, je n'étais pas favorable à cette formule. Toutefois, dans un souci de clarté pour le Parlement et pour nos concitoyens, j'ai accepté par voie d'amendement que le Gouvernement isole les crédits de la gendarmerie nationale pour une meilleure lisibilité des actions de celle-ci.