Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, je veux à mon tour me féliciter de la qualité de nos débats. J’associe évidemment à mes propos les membres du Gouvernement qui ont participé à ces délibérations, en fonction des responsabilités dont ils sont chargés, c'est-à-dire Roselyne Bachelot-Narquin, Xavier Bertrand, Valérie Létard, Nadine Morano et Yves Jégo. Vous voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que j’ai l’honneur de porter et coordonner, concerne de nombreux ministres : près d’un tiers du Gouvernement ! Ces débats ont permis, je le pense, de mieux expliquer ce projet, mais aussi de l’améliorer. Je rappelle qu’il a donné lieu à l’examen de quelque 534 amendements. Je tiens en particulier à remercier M. le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, de la qualité des travaux de la commission et de ses interventions. Je saluerai également les différents rapporteurs de ce projet de loi, Alain Vasselle, Sylvie Desmarescaux, André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, ainsi que, au titre de la commission des finances, Jean-Jacques Jégou. Comme je m’y étais engagé, nous avons acté au cours de ces débats la révision – la dégradation, pour être exact, compte tenu de la crise qui nous frappe – de nos perspectives dites « macroéconomiques ». Au moment où, je l'espère, vous allez voter ce texte, le déficit du régime général n’est plus ce qu’il était quand nous avons déposé ce PLFSS, puisqu’il devrait atteindre en 2009 la somme de 10,9 milliards d'euros. En matière de financement, en moins de deux ans, à travers ce texte et le précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous aurons sensiblement revu les règles d’assujettissement aux cotisations sociales, pour les élargir à de nombreuses niches sociales. Il s'agit donc d’une avancée tout à fait spectaculaire, contrairement à ce qu’ont affirmé certains sénateurs de gauche. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez voté un forfait social de 2 % qui constitue un progrès très important. Vous avez décidé que les fameux parachutes dorés seraient assujettis dès le premier euro à la CSG et à la CRDS, dès lors que ces indemnités dépasseront un million d’euros, ce qui les rendra nettement moins attractives. Je vous remercie également d’avoir mené une discussion très approfondie sur l’article 22, relatif aux relations financières entre l’État et la sécurité sociale. Plus encore que les années précédentes, vous avez contribué à éclaircir ces relations parfois ambigües et fertiles en malentendus. Nous poursuivrons cet effort en décembre prochain, lors de l’examen du collectif budgétaire. En effet, une grande partie des dépenses de ce collectif est due à l’ouverture nette de crédits visant à diminuer la dette de l’État vis-à-vis de la sécurité sociale ou à éviter sa reconstitution à cause de dispositifs comme l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation de parent isolé, pour ne citer que ces deux prestations. En ce qui concerne l’assurance maladie, le débat sur l’hôpital a été extrêmement riche. Il en a été le même pour le champ médico-social. S'agissant des retraites, votre vote confirme la liberté de choix des salariés et la fin des mises à la retraite d’office, qui tombaient comme des couperets. Je pense que vos discussions avec Xavier Bertrand ont permis, si c’était nécessaire, de lever les dernières ambigüités ou de dissiper les éventuelles incompréhensions qui étaient apparues. C’est une liberté nouvelle qui est désormais offerte aux salariés : tous ceux qui le souhaitent pourront continuer à travailler après soixante-cinq ans, sans pour autant que ceux qui s’y refusent voient aucunement leurs droits remis en cause. Il en va de même dans le domaine de l’aviation civile. Je veux insister aussi sur la réforme de l’ITR, l’indemnité temporaire de retraite, qui est versée dans les DOM-TOM. Cette mesure importante, à la fois juste et efficace, dont on parlait depuis des années, a enfin pu être adoptée. Enfin, je vous félicite pour le travail que vous avez réalisé sur l’article 70, qui permet à la branche famille de continuer à prendre en charge des majorations de pensions. Nous devions aussi mener ce débat. Ce projet de loi conforte et diversifie le financement de la sécurité sociale, en même temps qu’il renforce les instruments de sa gestion. Il rendra la dépense plus efficace et plus juste. Le court débat que nous avons eu sur le problème de la fraude le montre bien ; nous aurons d'ailleurs l’occasion d’y revenir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, notamment. Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite, bien sûr, à voter en faveur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.