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Pierre BORDIER - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Pierre BORDIER

M. Pierre Bordier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le nouveau dispositif qui sera mis en application à compter du 1 er janvier 2009 concernant le système d’immatriculation des véhicules. Si les modalités du nouveau système ont été mises au point en concertation avec l’ensemble des représentants de la profession automobile, qu’en est-il plus précisément des véhicules anciens ? Dans le nouveau dispositif, il apparaît que les plaques d’immatriculation devront désormais répondre à des normes précises, et ce durant toute la durée de vie du véhicule, quel qu’en soit le propriétaire. Or les véhicules anciens ont des plaques minéralogiques spéciales appropriées à chaque type de véhicule, en quelque sorte des plaques faites sur mesure. Parmi les véhicules anciens, certains sont dotés de cartes grises de collection, et leurs propriétaires sont alors dispensés de réitérer le contrôle technique au-delà du contrôle technique initial. Ces cartes grises de collection permettent de conserver les plaques d’origine. Rappelons que, jusqu’à présent, lorsqu’un véhicule ancien immatriculé dans un département sortait dudit département, son propriétaire devait le signaler à la Fédération française des véhicules d’époque, la FFVE. À ce régime, il semble que deux modifications soient annoncées. D’une part, le contrôle technique initial devra être renouvelé obligatoirement tous les cinq ans. D’autre part, les véhicules anciens bénéficieront de la libre circulation. J’aimerais savoir s’il est possible de connaître avec précision les caractéristiques réglementaires, administratives et techniques qui devront s’attacher aux deux catégories de véhicules anciens, selon qu’ils seront munis de la carte grise nouvelle ou de la carte grise de collection. En d’autres termes, comment pourra s’appliquer le nouveau dispositif aux deux catégories de véhicules anciens ? Enfin, quelles garanties pourraient être données quant à la mise en place d’un régime protecteur des véhicules anciens ? En effet, nombreux sont les collectionneurs et amateurs qui expriment leur inquiétude sur le sujet, sans compter, bien sûr, l’engouement jamais démenti du public pour ce que l’on pourrait qualifier de « patrimoine national ».
Eric BESSON (secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.) - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Eric BESSON
Fonction: secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.

M. Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique. Monsieur le sénateur, Mme la ministre de l’intérieur vous prie de bien vouloir l’excuser. Elle est en effet retenue par une réunion importante et m’a demandé de vous communiquer les éléments de réponse suivants. La situation des véhicules anciens a été examinée avec une attention particulière par les services du ministère de l’intérieur lors de l’élaboration du nouveau système d’immatriculation des véhicules, SIV. Ainsi, depuis 2004, la Fédération française des véhicules d’époque a été étroitement associée à l’élaboration des nouvelles normes destinées à prendre en compte les spécificités de cette catégorie de véhicules. Ce travail de concertation a permis de définir, en plein accord avec les responsables de cette fédération, plusieurs dispositions. À compter du 1 er janvier 2009, le seuil d’ancienneté nécessaire à la reconnaissance du statut de véhicule de collection est relevé de vingt-cinq à trente ans. Les propriétaires des véhicules de collection ne seront plus assujettis à des restrictions géographiques de circulation. Ils pourront circuler librement. Ils devront soumettre leurs véhicules à un contrôle technique tous les cinq ans, alors que le délai normal est de deux ans pour les autres véhicules. Le nouveau système d’immatriculation s’appliquera aux véhicules de collection à compter du 1 er mars 2009. Les véhicules de collection pourront toutefois conserver leur immatriculation actuelle tant qu’aucun événement ne justifiera l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation. En revanche, les véhicules qui feront l’objet d’une cession ou dont le titulaire de la carte grise changera d’adresse se verront attribuer par les préfectures un numéro d’immatriculation à vie, issu d’une série chronologique nationale. Toutefois, dans le souci de tenir compte du caractère particulier des véhicules de collection, il a été prévu, de manière dérogatoire, que les nouvelles plaques d’immatriculation pourront conserver le modèle des plaques initiales, en respectant le matériau, le fond noir, la forme et les caractères d’origine. Enfin, une demande d’immatriculation portant sur un véhicule dont le certificat précédent ne pourra être produit sera désormais possible, moyennant la présentation d’une attestation émanant, soit du constructeur, soit de la Fédération française des véhicules d’époque. Ces mesures répondent donc aux préoccupations dont vous avez bien voulu vous faire l’écho.
Catherine DUMAS - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’intérieur sur la lutte contre les taxis clandestins en Île-de-France. Dans les gares et les aéroports parisiens, il n’est plus rare aujourd’hui de se faire aborder par des individus qui proposent, souvent contre une somme forfaitaire, un transport dans leur voiture personnelle. La scène est fréquente, surtout aux heures d’affluence et aux retours de vacances. Elle est également constatée la nuit et les week-ends, en plein Paris, sur les lieux de sortie stratégiques, comme les grands hôtels, les théâtres, les boîtes de nuit… La chambre syndicale des taxis parisiens demande depuis longtemps plus de policiers pour lutter contre ces taxis clandestins. L’unité spécialisée, les fameux « boers », ne compte en effet qu’une quinzaine de fonctionnaires, alors qu’on estime que plus de deux cents faux taxis sillonnent les rues de la capitale. Certains d’entre eux disposeraient même de faux lumineux à poser sur le toit de leur véhicule. L’exigence d’une lutte drastique contre ces pratiques frauduleuses a pris une tournure dramatique depuis que les services judiciaires envisagent l’implication d’un de ces chauffeurs clandestins dans le meurtre récent d’une Suédoise de dix-neuf ans, qui sortait d’une boîte de nuit de la rue de Rivoli. La semaine dernière encore, ce sont deux jeunes filles qui ont été abusées sexuellement, après avoir été prises en charge par un faux taxi, cette fois à Cannes. J’ai pu récemment, à l’occasion du Conseil de Paris, interpeller M. le préfet de police sur la question des effectifs restreints du « groupe taxis et transport de personnes ». Une opération exceptionnelle, avec des contrôles de police de grande ampleur, a d’ailleurs été menée dernièrement. Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous m’indiquiez les moyens qui vont être mis en place de façon permanente pour sécuriser ce secteur d’activité et lutter contre ces pratiques frauduleuses.
Yves KRATTINGER - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Yves KRATTINGER

M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les mesures qui seront prises à l’occasion de la prochaine réforme de la carte militaire. Si les élus locaux ne disposent, pour l’heure, que des informations distillées par la presse, mais pas d’informations officielles, concernant une éventuelle fermeture de la base aérienne 116, située à proximité de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône, je souhaite toutefois attirer votre attention sur les conséquences gravissimes qu’aurait une telle décision. La crainte de cette fermeture a d’ores et déjà plongé l’ensemble des Haut-Saônois dans un profond désarroi. En effet, cette base aérienne, totalement adoptée par la population, vit en très étroite relation avec toute la région de Luxeuil, et ce depuis maintenant plusieurs décennies. Outre la perte d’un élément stratégique de notre système militaire, la disparition de cette base serait objectivement à l’origine d’une véritable catastrophe économique pour l’ensemble d’un territoire qui connaît déjà une baisse de population très importante. Ainsi, la ville de Luxeuil-les-Bains a perdu à elle seule 11 % de sa population dans les huit dernières années. Pour donner la mesure des difficultés économiques considérables qu’une telle fermeture susciterait, il me suffira de rappeler que plus de 1 600 agents travaillent sur le site, qui est le deuxième employeur du département après le groupe PSA. Cet effectif est à rapprocher du nombre de chômeurs enregistrés dans le bassin d’emploi de Luxeuil, qui s’élève déjà à plus de 2 500, le taux de chômage de cette zone d’emploi étant le plus élevé du département. Sans méconnaître la nécessité d’adapter notre dispositif de défense nationale, nous n’en sommes pas moins tenus de souligner que la disparition de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains serait totalement incohérente en termes d’aménagement du territoire et absolument insupportable pour le département de la Haute-Saône. Si cette hypothèse était confirmée, cette disparition succéderait à celle du 1 er régiment de dragons de Lure, survenue en 1996. Au regard de tous ces éléments, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me préciser les intentions réelles du Gouvernement concernant le devenir de la base aérienne de Luxeuil-les-Bains, à laquelle la population haut-saônoise, dans son ensemble, reste profondément attachée. Je vous demande également, au nom de l’ensemble des élus locaux et nationaux du département, de nous associer à votre réflexion avant que toute décision irrévocable ne soit prise.
Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous connaissez le dossier : la réforme est engagée, et le Président de la République rendra public le Livre blanc le 17 juin prochain. La restructuration de nos armées correspond à un objectif de modernisation et d’adaptation, après que la professionnalisation a été décidée, afin d’apporter une meilleure réponse aux nouveaux enjeux et aux nouvelles menaces. Cette réorganisation aura des conséquences sur un certain nombre d’unités, y compris des bases aériennes. Il s’agit de rationnaliser le stationnement permanent, afin de rendre le dispositif plus efficace et moins coûteux, et de mutualiser les services de soutien aux forces opérationnelles, en supprimant notamment un certain nombre de doublons. Dans ce cadre et concernant l’armée de l’air, le Président de la République a annoncé à Cherbourg, le 21 mars dernier, la diminution de la composante aéroportée des forces nucléaires stratégiques. Par ailleurs, tenant compte de la réflexion déjà engagée du Livre blanc, il est envisagé un resserrement du format, donc du plan de stationnement des unités de l’armée de l’air. Ce plan doit s’intégrer dans une vision à long terme prenant en considération l’ensemble des contraintes, qu’elles soient opérationnelles, liées aux infrastructures ou à l’environnement, ou financières. S’agissant du devenir de la base aérienne 116, aucune décision n’est définitivement arrêtée à ce jour : ce qui a été indiqué au député-maire de Luxeuil-les-Bains le mois dernier lors de son entretien avec le ministre de la défense reste vrai. Vous-même serez également reçu prochainement au ministère de la défense, monsieur le sénateur. Sachez que, dans la réflexion préalable à la décision, nous sommes particulièrement à l’écoute des élus locaux, au premier rang desquels les parlementaires. Il est procédé actuellement à un examen approfondi de la situation de Luxeuil-les-Bains afin de réunir tous les éléments nécessaires à une prise de décision prenant en compte non seulement les données opérationnelles liées aux missions des unités stationnées sur cette base – je viens de les rappeler –, mais aussi les données économiques, sociales, et les données liées à l’aménagement du territoire que vous avez mentionnées, monsieur le sénateur. Je ne reviendrai pas sur les restructurations et sur les conséquences d’éventuelles fermetures d’implantation en termes de compensation et d’aménagement du territoire, puisque la réflexion se poursuit aujourd'hui. Vous le savez très bien, monsieur le sénateur, il ne s’agit pas d’un simple effet de langage. Sur ce sujet, tout argument qui peut nourrir la réflexion est opportun. Je vous remercie d’y contribuer par votre question.
Yves KRATTINGER - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Yves KRATTINGER

M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien conscience du fait que le débat n’est pas clos et que les élus, quelles que soient leurs sensibilités, doivent continuer à argumenter pour défendre leur territoire. J’ai bien entendu qu’aucune décision n’était arrêtée à ce jour, et je vous sais gré d’avoir fait en sorte que je sois reçu par le cabinet du ministre de la défense. J’attire une nouvelle fois votre attention sur l’intérêt de prendre en compte les données économiques et sociales ainsi que les enjeux en termes d’aménagement du territoire. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les territoires ruraux souffrent, plus particulièrement quand ils sont situés dans l’est de la France, où il n’y a ni la mer ni la montagne et où le soleil est parfois un peu moins présent ! (Sourires .) J’insiste sur le fait que la base aérienne 116 est historiquement extrêmement liée à la population : elle a été inaugurée sous la présidence d’André Maroselli, maire de Luxeuil-les-Bains, qui a exercé différents mandats de sénateur et de député de la Haute-Saône et a occupé les fonctions de ministre de l’air. Le fait d’être adoptée par la population constitue, pour une base aérienne, un important élément de viabilité. projet de fermeture du 53 ème régiment de transmissions de Lunéville
Daniel REINER - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai déposé ma question avant que nous soyons effectivement reçus au ministère de la défense, et j’ai le sentiment que votre réponse, dont je vous remercie, est quelque peu en retrait par rapport aux propos que nous avons entendus au cours de cette rencontre. Je ne veux pas faire simplement valoir dans cet hémicycle les risques en termes d’aménagement du territoire, car je suis parfaitement conscient que l’armée n’a pas vocation à intervenir en la matière. En revanche, je veux mettre en avant les atouts de Lunéville. Le ministre de la défense, lors de son audition par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, avait présenté les bases de défense en précisant qu’il s’agissait de choisir des bassins de vie offrant des facilités en termes de transports, d’emploi des conjoints et de scolarisation des enfants. Il avait alors retenu un périmètre d’une trentaine de kilomètres. Les élus locaux de la région sont tout à fait convaincus que Lunéville appartient à l’aire urbaine de Nancy et que, dans un périmètre de trente kilomètres, nous avons vraiment les moyens nécessaires de constituer une base de défense où l’actuel régiment de transmissions, éventuellement renforcé d’ailleurs, pourrait être accueilli dans d’excellentes conditions en termes économiques. Nous désirons, en réalité, verser au dossier des atouts à prendre en compte au moment de la décision finale. avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (rased)
Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin de M. Darcos, qui accompagne le Président de la République sur les lieux du drame au cours duquel plusieurs élèves ont trouvé la mort dans un car scolaire. Je vous répondrai donc en son nom. La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires pour tous les élèves, auxquelles s’ajoutent deux heures au maximum dispensées en très petit groupe aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures, qui font partie du service des enseignants, viennent renforcer l’action des maîtres et la différenciation pédagogique que ces derniers mettent en œuvre dans la classe, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative, avec, le cas échéant, la participation d’autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés. Il s’agit donc bien de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Dans ce nouveau contexte, les enseignants exerçant dans les RASED doivent voir leur rôle évoluer. Il conviendra notamment que leur action soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu’ailleurs. Cela présentera en outre l’avantage d’éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler encore mieux les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté et sur les élèves les plus concernés.
Robert LAUFOAULU - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, les récentes orientations prises par l'administration du vice-rectorat de Wallis et Futuna vont à l'encontre de ce qu'attendent tant les enseignants, les élèves et les parents d'élèves que les élus du territoire, nombreux à m’avoir demandé de relayer auprès du Gouvernement leur profond mécontentement. Ainsi, des retards ont été pris dans l'entretien et la rénovation urgente des bâtiments scolaires. Même si, à la suite des récents échanges ayant eu lieu lors de la venue d’une mission de l’assemblée territoriale à Paris, certaines décisions parmi les plus urgentes ont été réaffirmées, beaucoup reste à faire pour rattraper les retards criants dont souffrent les îles Wallis et Futuna. Par ailleurs, les projets de réorganisation de la carte scolaire dévoilés par l'administration vice-rectorale soulèvent une vive émotion dans la population, la fermeture d'une filière professionnelle laissant craindre, à moyen terme, le démantèlement du lycée pour de simples motifs budgétaires, alors que l’ensemble des raisons – raisons sociales, économiques, politiques et égalité des chances – ayant amené à la création du lycée de Wallis voilà une vingtaine d'années n'ont nullement disparu. En conséquence, je souhaite savoir si le Gouvernement envisage de demander au vice-rectorat de retirer son projet de carte scolaire et d'exiger de l'actuelle administration vice-rectorale l’ouverture d’une véritable concertation avec les enseignants, les parents d'élèves et les élus. Par ailleurs, il me semble important de rappeler que c’est à l'État qu’incombent, aux termes du statut du territoire, non seulement l’entretien et la rénovation des bâtiments scolaires, dont l’état de délabrement est indigne de notre pays, mais également les dépenses de fonctionnement de l’enseignement. Aussi, je souhaite recevoir l’assurance que le nécessaire sera fait pour rattraper les retards dont souffre notre territoire et qui constituent un handicap pour la réussite des jeunes y résidant.
Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.) - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Xavier Darcos. S’agissant de la rénovation et de l’entretien des bâtiments scolaires à Wallis et Futuna, le ministère de l’éducation nationale assume depuis toujours ses responsabilités. Ainsi, de 2000 à 2007, son engagement s’est élevé à 8 millions d’euros, somme qui a permis d’effectuer des travaux dans trois collèges et un lycée. Depuis 2007, une nouvelle convention a été conclue à hauteur de 3 millions d’euros ; elle s’achèvera en 2011. D’ores et déjà, la moitié de ce financement a été mise en place, notamment pour le lycée de Wallis et la reconstruction du collège de Sissia. Chaque année, le ministère de l’éducation nationale honorera donc son engagement contractuel. S’agissant de la carte des formations, elle connaît les ajustements nécessaires pour mieux répondre aux besoins de formation initiale des jeunes de Wallis et Futuna, notamment dans la voie professionnelle. Enfin, un rééquilibrage pluriannuel des dotations pédagogiques et de fonctionnement pour le premier et le second degré a été convenu en votre présence, mercredi dernier, au cabinet de Xavier Darcos, lors de la venue d’une délégation de Wallis et Futuna comprenant notamment le vice-recteur.
Robert LAUFOAULU - Sénat - 2008-06-03
Date: 2008-06-03
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la réponse que vous m’avez apportée de la part de M. Xavier Darcos. Je m’associe à la douleur des familles dont les enfants ont trouvé la mort hier dans un terrible accident de car scolaire. Les propos que vous avez tenus ne me satisfont bien sûr pas tout à fait : alors que j’ai fait état de dysfonctionnements au niveau du vice-rectorat des îles Wallis et Futuna, la réponse que vous m’avez communiquée me semble méconnaître quelque peu les réalités locales, auxquelles je tenterai donc de sensibiliser le Gouvernement par d’autres biais. Trouvez-vous normal que les élus, locaux et nationaux, ne soient pas informés de la gestion, dans la collectivité, des crédits des contrats et conventions de développement ? Trouvez-vous normal que la réflexion actuellement menée au sein du vice-rectorat sur la réorganisation des filières le soit par des fonctionnaires venant de métropole, les locaux étant quasiment tenus à l’écart ? Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agit là d’une pratique relevant d’un autre âge. Vous sachant sensible à ce genre de situation, je me plais à en faire état devant vous. S’agissant de l’engagement financier de l’État dans les îles Wallis et Futuna, je remercie beaucoup le Gouvernement pour les efforts consentis en faveur de l’éducation des enfants vivant dans le territoire le plus éloigné de la métropole. Malheureusement, cet engagement est insuffisant, et nos enfants n’ont pas des chances identiques à celles de tous les autres petits Français. Le pacte républicain n’a pas le même sens à Paris et à Wallis et Futuna.