Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, décidément, Yves Fréville sera à l'honneur ce soir ! Je commencerai en effet par le remercier d'avoir souligné, à juste titre, que le projet de loi de finances pour 2006 est marqué par la volonté du Gouvernement, plus particulièrement par celle du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de poursuivre l'effort en faveur des collectivités territoriales, malgré une forte contrainte budgétaire, que Jean-François Copé assume avec beaucoup de détermination. Notre premier objectif, je n'y reviens pas, ce sujet ayant été longuement abordé, était de reconduire le contrat de croissance et de solidarité. Le Sénat l'a voté hier après midi. Notre deuxième objectif était de rénover le soutien de l'État à l'investissement des collectivités locales. Notre troisième objectif était de poursuivre le processus de transferts de compétences aux collectivités territoriales - 2006 sera la deuxième année de mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 - et de leur permettre d'exercer celles-ci au mieux. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des évolutions inscrites dans le projet de loi de finances. Simplement, comme nous le rappelions hier avec Jean-François Copé, la DGF progressera à elle seule de 2,73 %, ce qui représente tout de même 1,010 milliard d'euros. Très concrètement, monsieur Retailleau, cela signifie, puisque vous vous inquiétiez à ce sujet, que, à la fois l'esprit et la lettre du contrat de croissance et de solidarité seront respectés. La DGF des communes et des EPCI progressera de plus de 577 millions d'euros, celle des départements de 297 millions d'euros et celle des régions de 135 millions d'euros. La péréquation, sujet que Jean Puech a évoqué, atteindra en 2006 un niveau jamais égalé à ce jour. Ainsi, la péréquation départementale pourra progresser entre 9,2 % et 11,2 % selon le choix du comité des finances locales. Pour les régions, elle pourra augmenter à hauteur de 37,2 %. Sans entrer dans les détails, je souhaite évoquer la consolidation de la réforme de la DSU et revenir sur ce qui en a été dit. L'indexation de la dotation forfaitaire des communes ne remettra pas en cause l'alimentation de la dotation de solidarité urbaine telle qu'elle est prévue dans le plan de cohésion sociale. Très concrètement, cela signifie que la DSU progressera de nouveau de 120 millions d'euros. À ce sujet, je m'interroge sur les propos de M. Delfau, qui a déclaré que cette progression était « légère ». Je ne sais pas quel niveau il faudrait atteindre pour que M. Delfau parle de progression forte, mais on ne peut tout de même pas dire que 120 millions d'euros correspondent à une augmentation insignifiante ! Madame Beaufils, contrairement à ce que vous pensez, je vous ai bien écoutée, et je peux vous dire que l'effort soutenu en faveur de la DSU est concret et précis. Cette dotation sera doublée au cours de la période 2005-2008. Vous ne pouvez pas faire comme s'il s'agissait là d'une petite somme...