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Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Nous nous trouvons dans une situation paradoxale, à l’instar des deux récents prix Nobel de physique. L’un est français, l’autre allemand, et c’est ce dernier qui détient les brevets ! Dans le domaine du sang de cordon, la France a réalisé une première mondiale, mais elle n’a pas développé une politique. Par ailleurs, si je conçois que l’on s’oriente vers d’autres recherches pour soigner un certain nombre de pathologies, il serait dommageable pour notre pays que tout ce qui concerne les cellules souches adultes et le sang de cordon ne bénéficie pas d’une attention particulière, afin d’approfondir nos connaissances dans ce domaine. Enfin, je continue de travailler avec le professeur Gluckman et un certain nombre d’autres médecins de l’Assistance publique, voire de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Je vous propose, madame la ministre, de nous réunir ensemble, car j’ai le sentiment que l’Agence de la biomédecine, ainsi que l’Établissement français du sang, seraient susceptibles de lever certaines lourdeurs juridiques, qui empêchent, aussi, de développer une telle politique. remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire
Élisabeth LAMURE - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Élisabeth LAMURE

Mme Élisabeth Lamure. Madame la ministre, j’attire votre attention sur la prise en charge par l’assurance maladie d’un acte, codé LBLD017, comprenant la pose d’un dispositif médical sur mesure, l’orthèse d’avancée mandibulaire, ou OAM, prescrit pour traiter un véritable problème de santé publique, l’apnée obstructive du sommeil. Actuellement, le traitement de référence pour les patients apnéiques sévères reste la ventilation par pression positive continue, la vPPC, mais il n’est suivi que dans 50 % des cas en raison du nombre important de patients le refusant ou l’abandonnant. L’orthèse d’avancée mandibulaire devient alors la seule alternative thérapeutique validée. L’efficacité des OAM a été démontrée comme suffisante par la Haute autorité de santé, en juillet 2006, pour bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale – avis établi en juillet 2006, classement CCAM 11.05.02, code LBLD017. De plus, le coût d’un traitement par ventilation PPC s’élève actuellement à 1 300 euros par an, pris en charge à hauteur de 65 % par la caisse d’assurance maladie, alors que le coût d’un traitement par OAM, qui comprend le dispositif, ainsi que l’acte de pose et de réglage, ne coûte que 700 euros pendant deux ans, ce qui correspond à la durée de vie du dispositif médical. Un courrier du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, mentionne : « Dans ce cadre, le comité d’évaluation et de diffusion des innovations technologiques, le CEDIT, de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris vient de débuter une évaluation de l’utilité médico-économique de cette technique à l’aide d’une étude de cohorte. » Cette étude de cohorte du CEDIT aurait dû démarrer en décembre 2006, mais il est aujourd'hui acquis qu’elle ne verra pas le jour en raison notamment du non-remboursement, qui empêche le développement de cette technique médicale pourtant validée. En conséquence, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si l’assurance maladie envisage de prendre en charge rapidement l’orthèse d’avancée mandibulaire que les professionnels de santé réclament avec urgence pour traiter les patients sévères, en refus ou en échec de traitement par ventilation PPC.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu attirer mon attention sur la demande d’inscription au sein de la liste des produits et prestations remboursables de l’orthèse d’avancée mandibulaire indiquée dans le syndrome, très fréquent, d’apnée obstructive du sommeil, demande déposée auprès de mes services et de la Haute autorité de santé par la société Narval. À l’évidence, je suis très attentive à toute nouvelle solution permettant d’améliorer la prise en charge de ce syndrome très invalidant, dont le traitement actuel de référence est lourd et malheureusement sujet à une forte inobservance. Cette nouvelle orthèse et, en particulier, son intérêt pour les patients, ont été évalués par la commission de la Haute autorité de santé chargée de l’évaluation des produits et prestations, la CEPP. Cette commission, composée d’experts indépendants, a rendu un avis favorable, le 15 avril 2008, pour une inscription sur la liste des produits et prestations remboursables. Je m’en réjouis. Cet avis vient d’être transmis à mes services. Les modalités financières de prise en charge de l’orthèse d’avancée mandibulaire commercialisée par la société Narval ne sont toutefois pas encore arrêtées. Mes services ont néanmoins d’ores et déjà commencé à examiner, avec la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, les deux branches de l’alternative possible pour le financement de ce dispositif par l’assurance maladie : soit en intégrant le coût du produit dans le tarif de l’acte associé ; soit en tarifant séparément le produit qui serait, dans ce cas, inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables. J’ajoute que, avant même les démarches officielles engagées par la firme Narval pour la prise en charge de son dispositif par la collectivité nationale et jusqu’à ce jour, mes services ont été et restent en contact permanent avec les représentants de cette société. À cette heure, je ne peux pas vous annoncer formellement une bonne nouvelle, madame la sénatrice, mais je suis persuadée de l’issue favorable et rapide de ce dossier.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Madame la secrétaire d’État, ma question est relative au manque de places en crèche et aux disparités, parfois criantes, entre les territoires, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne sont pas tous logés à la même enseigne. Selon que vous résidiez dans un département riche ou pauvre, le nombre de places disponibles peut varier de 2 % à 30 % des enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, mon département, les établissements d’accueil collectif n’offrent, en moyenne, que quatorze places pour cent enfants. Mais, au-delà des chiffres, il est question des difficultés toujours croissantes des familles les plus modestes à trouver une place en crèche. Pas une de mes permanences n’échappe à la règle, et je suis persuadé que la situation est la même pour celles de mes collègues : nombre de familles ont le sentiment d’être laissées à l’abandon, sur le bord de la route. Pour répondre à ces besoins, de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre. Entre 2002 et 2008, 72 000 places d’accueil collectif ont été financées par quatre plans d’aide à l’investissement en faveur de la petite enfance. Un nouveau statut pour les assistantes maternelles a été instauré pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. Enfin, la prestation d’accueil du jeune enfant a apporté une aide aux parents qui font garder leurs enfants. À ces initiatives, le plan « petite enfance » de novembre 2006 est venu ajouter des financements destinés à ouvrir 40 000 places supplémentaires en crèche. Par ailleurs, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a amorcé le débat sur le « droit opposable à la garde d’enfant », qui, au-delà de la crèche publique, s’appuierait sur la crèche associative, la crèche d’entreprise, l’emploi à la personne, ou encore l’emploi à domicile. Cette analyse me semble juste, la diversification des modes et des structures de garde étant, à mes yeux, le seul remède efficace aux problèmes des familles. À l’évidence, ces actions vont dans le bon sens, mais je souhaiterais connaître les effets concrets des mesures prises : combien de places supplémentaires en crèche ont-elles été ouvertes depuis 2002 ? Quelles sont les perspectives à moyen et à long terme ? Enfin, les plans d’aide et les mécanismes de financement sont-ils suffisamment décentralisés pour être pleinement efficaces, notamment dans les territoires les plus défavorisés ?
Bernard PIRAS - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Madame la secrétaire d'État, j’attire votre attention sur la situation des communes au regard des nouvelles règles de financement de la caisse d’allocations familiales. De nombreuses communes, seules ou en intercommunalité, se sont engagées depuis longtemps dans une politique « enfance et jeunesse », ainsi que dans des actions de services à la personne, et ce en partenariat avec leur CAF. Or cette politique est désormais remise en cause à travers la mise en place du contrat « enfance jeunesse », qui remplace le contrat « temps libre » et le contrat « enfance ». Ce nouveau contrat est accompagné d’un important désengagement financier de la caisse nationale d’allocations familiales. Les critères de prise en charge des dépenses ont été modifiés unilatéralement, et à la baisse, par la CNAF. De même, cette dernière a réduit, par le biais du contrat « enfance jeunesse » le champ des actions éligibles et a instauré des plafonds. Ainsi, à terme, avec ces nouvelles règles, les financements actuels de la CAF seront diminués de 50 %. Au-delà des importantes et réelles répercussions financières qui s’ensuivront pour elles, les collectivités ne seront plus inscrites dans une logique de développement, mais appliqueront une politique de simple gestion de services. Ce désengagement de la CNAF impose aux collectivités de se substituer à l’État, quand elles le peuvent, pour assurer la pérennité des actions engagées en faveur des enfants et des adolescents vivant sur leur territoire. Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous m’indiquiez si le Gouvernement entend confirmer les orientations de sa politique, laquelle conduit à transférer encore une fois, et de manière dissimulée, de nouvelles charges aux communes.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du Service des droits des femmes et de l’égalité, le SDFE. Ce service est composé d’un service central et d’un réseau de déléguées régionales et de chargées de mission départementales placées sous l’autorité des préfets, au plus près des territoires. Le SDFE a pour principales missions de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités économiques et politiques, de faciliter l’accès des femmes à l’emploi et de promouvoir l’égalité salariale et professionnelle, de garantir l’accès aux droits fondamentaux, de préserver les acquis – interruption volontaire de grossesse, contraception, etc. – et de lutter contre les violences faites aux femmes. La situation n’étant pas encore optimale de ce point de vue, l’intérêt de ce service demeure. Pour mener à bien cette politique et lutter contre les inégalités, le SDFE agit et mobilise, de manière transversale, les ministères, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux. Or quel n’a pas été mon étonnement de constater que, dans le domaine de l’égalité, et à deux mois du début de la présidence française de l’Union européenne, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, un schéma qui met en péril cette approche transversale et partenariale de la France, approche pourtant fortement recommandée par l’Union européenne. Au-delà de la question du devenir des personnels, qui s’inquiètent à juste titre, la mise en œuvre de ce schéma porterait profondément atteinte à la politique de l’égalité, qui nécessite pourtant une volonté politique forte et ambitieuse, inscrite dans la durée et dotée de moyens suffisants. En effet, agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu pour la société tout entière. Sacrifier l’activité du SDFE ne peut que provoquer un retour en arrière et remettre en cause des acquis ou, à tout le moins, nuire à de nouveaux progrès. En l’absence d’un ministre expressément responsable de l’action menée dans ce domaine, d’une administration nationale et d’un réseau régional et départemental dédiés, l’égalité et les droits des femmes vont régresser. Pourtant, il s’agit de valeurs fondamentales, que le Président de la République et le Gouvernement se sont d’ailleurs engagés à promouvoir. Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour sauvegarder les missions transversales du SDFE et développer ses moyens ? Il est tout à fait significatif qu’il n’existe pas de ministre en titre chargé des droits des femmes et de la promotion de l’égalité.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame la secrétaire d’État, vous affirmez que rien n’est arrêté, mais le maintien de services décentralisés au plus près du terrain et des problèmes se heurte à la politique d’économie des moyens publics mise en œuvre par le Gouvernement. Dans ces conditions, je ne sais pas ce que l’on peut espérer de concret ! On ne peut qu’approuver le maintien et l’amélioration des services que vous avez évoqués, à condition qu’ils disposent de moyens suffisants pour agir. Certes, le Président de la République et le Gouvernement se font fort de promouvoir l’égalité, mais, en tant que membre de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, je peux vous affirmer que les résultats obtenus en la matière sont loin d’être excellents. En effet, la situation n’est pas satisfaisante et les progrès demeurent insuffisants, qu’il s’agisse de l’accès des femmes aux mandats électifs ou aux postes de responsabilité dans le domaine économique, de l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes ou encore des violences envers les femmes, problème sur lequel le gouvernement précédent, de même couleur politique que l’actuel, avait pourtant mis l’accent. Il est donc nécessaire, j’y insiste, de renforcer les services qui travaillent sur le terrain. De même, il importe qu’un ministre soit explicitement chargé de ces questions. Nous verrons très prochainement si les faits correspondent aux annonces, madame la secrétaire d’État. accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et espaces publics
Nadine MORANO (secrétaire d'État chargée de la famille.) - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État chargée de la famille.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le sénateur, vous avez entièrement raison : la mise en accessibilité est un des chantiers les plus ambitieux de la loi du 11 février 2005, celui qui traduit la volonté du législateur de garantir « l’accès à tout pour tous ». L’accessibilité est non seulement un droit pour les personnes handicapées, mais aussi une chance pour tous. Nous devons cesser d’envisager cette question uniquement sous l’angle de la contrainte ou de la revendication catégorielle. Qu’il s’agisse des familles ou des personnes âgées, ce sont des millions de nos concitoyens qui sont concernés. La loi rend obligatoire, sans délai, l’accessibilité de toutes réalisations neuves et fixe au 1 er janvier 2015 l’échéance pour la mise en accessibilité des moyens de transport et des établissements existants recevant du public. Afin qu’une véritable dynamique puisse être engagée à l’échelon local, la loi a effectivement prévu la création, dans les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale d’accessibilité. Elle est le lieu où peut s’élaborer la stratégie de mise en accessibilité sur le territoire de la commune. Ce sont des outils importants, car si nous voulons gagner le pari de l’accessibilité, l’implication des communes est primordiale. Notre objectif, c’est que les avancées de la loi de 2005 se traduisent rapidement et de façon concrète dans la vie de tous les Français, handicapés ou pas. C’est pourquoi nous avons choisi d’accentuer nos efforts en matière d’accessibilité, grâce à une triple démarche. Tout d’abord, nous avons décidé d’échelonner dès 2008 la réalisation des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public. Il s’agit non pas, bien sûr, d’avancer la date butoir des travaux, mais de donner aux propriétaires concernés les moyens de planifier le plus tôt possible les travaux qu’ils devront engager. Ensuite, nous avons demandé aux préfets de s’assurer de l’installation des commissions communales d’accessibilité. Les services des directions départementales de l’équipement sont actuellement mobilisés pour assurer des missions de conseil et d’appui aux collectivités locales, pour les aider à élaborer des stratégies cohérentes en matière d’accessibilité. Enfin, le Gouvernement a une priorité : l’accessibilité des locaux professionnels. Là encore, bien sûr, l’accessibilité aura un coût, mais nous travaillons actuellement à la mise au point de solutions pour aider les collectivités et les employeurs privés à y faire face, en mobilisant le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, ainsi que l’association chargée de gérer le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, l’État est entièrement mobilisé pour aider les collectivités à relever le défi de l’accessibilité. Concernant la rumeur que vous avez évoquée, ma foi je ne répondrai pas, car ce n’est précisément qu’une rumeur !
Christiane HUMMEL - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Christiane HUMMEL

Mme Christiane Hummel. En juillet 2005, après un appel à projets national ayant suscité un grand intérêt dans le tissu économique et le monde de la recherche de notre pays, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à l’action régionale, la DATAR, a labellisé, au nom du Gouvernement, soixante-sept pôles de compétitivité, dont quinze mondiaux ou à vocation mondiale. Répartis sur le territoire et destinés à favoriser la croissance par l’innovation issue du partenariat industrie-recherche, ces pôles sont aujourd’hui au nombre de soixante et onze. Une évaluation de ce programme a été engagée par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, et confiée à deux cabinets privés. En tant que sénateur du Var, département qui accueille la tête de réseau du pôle « mer » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, neuvième pôle mondial, mais aussi de nombreuses entreprises parties prenantes des sept autres pôles de ladite région, je souhaiterais savoir quand et sous quelle forme seront communiqués au Parlement, et plus largement aux organismes concernés et à l’opinion publique, les résultats de cette évaluation. Pourriez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, si les crédits d’État destinés, d’une part, à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité, et, d’autre part, à contribuer au financement de leurs projets de recherche et de développement seront maintenus dans leur ensemble, l’évaluation en cours permettant leur redistribution ?
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.) - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame le sénateur, je suis d’autant plus satisfaite de vous répondre au nom de Christine Lagarde que j’ai l’occasion de constater, dans mes fonctions de secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, l’importance de la politique des pôles de compétitivité pour le rayonnement de nos entreprises, y compris à l’international. Comme vous l’avez indiqué, les conclusions de l’étude d’évaluation de la politique nationale des pôles de compétitivité confiée aux cabinets d’audit Boston consulting group et CM international seront rendues à la fin du mois de juin. Des représentants des collectivités locales et du monde économique sont associés au comité de pilotage de l’étude. Le Gouvernement disposera de la totalité de l’étude d’évaluation, mais également de pistes de recommandations destinées à guider les décisions qu’il prendra pour l’année 2009. Conformément à votre demande, madame le sénateur, le Parlement, ainsi que les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales impliquées dans chacun des pôles aux côtés de l’État, seront naturellement informés des résultats de cette étude. Chacun des pôles bénéficiera, individuellement, d’un « retour » sur l’évaluation de sa dynamique propre. Les pouvoirs publics ne cesseront d’accompagner la politique des pôles de compétitivité, car elle a besoin de s’inscrire dans la durée pour contribuer à construire des réseaux industriels de classe mondiale. Par ailleurs, le Gouvernement décidera le moment venu, notamment au vu de l’évaluation que je viens d’évoquer, des moyens nécessaires à la poursuite de cette politique ambitieuse, en tenant compte des objectifs de croissance et de performances des pôles et, au-delà, de la compétitivité de l’ensemble de notre économie.