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Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-25
Date: 2010-05-25
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Malgré l’heure tardive, je souhaiterais cadrer ce débat, qui porte sur des sujets importants. Je rejoins Gérard Bailly dans son analyse : il importe que l’Observatoire puisse couvrir le spectre le plus large possible. Sans l’étude des coûts de production, nécessaire aux producteurs, on pourra toujours étudier les marges, mais sans référence de base. Or c’est précisément l’une des énormes faiblesses actuelles de l’Observatoire des prix et des marges ! Observer des marges sans connaître le coût de production ne peut en effet mener à aucune conclusion utile au producteur. Si nous ne faisons pas figurer dans la mission de l’Observatoire l’analyse des coûts de production, alors nous retombons dans ce qui s’est fait depuis des mois et nous nous condamnons à ne pas tirer des travaux de cet Observatoire toutes les conséquences qui seraient utiles aux producteurs. Quant aux remarques de Didier Guillaume, je comprends très bien sa volonté d’aller le plus loin possible. Cependant, je pense que l’on franchirait réellement une ligne rouge en incluant les coûts de transformation. Malgré l’heure tardive, ces questions sont trop importantes pour que je n’insiste pas sur les conséquences du dispositif que vous proposez, monsieur le sénateur. En effet, concrètement, cela revient à mettre sur la place publique les secrets de fabrication d’une entreprise industrielle. Cela ne concerne d’ailleurs pas uniquement les très grosses entreprises industrielles comme Danone. Cela va concerner la petite entreprise d’industrie agroalimentaire qui fabrique du saucisson à côté de chez vous, à qui vous allez demander ses secrets d’innovation, la part du chiffre d’affaire qu’elle consacre à sa politique salariale, celle qu’elle affecte à sa politique de l’énergie, si elle a installé des panneaux solaires ou non. Bref, c’est toute sa stratégie de développement économique que vous allez dévoiler ! Ce n’est pas là ce que nous souhaitons, car cela n’est pas dans l’intérêt des entreprises.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2010-05-25
Date: 2010-05-25
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Je ne souscrivais pas complètement à l’idée de supprimer la première phrase de l’alinéa 18 de l’article 6. Il faut toutefois insister sur le fait que la profession agricole a parfois ressenti ces mots comme une mise en accusation, comme une façon de pointer du doigt son incapacité à obtenir des références sur ses coûts de production. Il faut veiller à ne pas la stigmatiser davantage. Aussi avions-nous pensé, pour en quelque sorte rétablir l’équilibre, à mentionner tout à la fois les coûts de transformation et les coûts de distribution. Vous avez argué, monsieur le ministre, que cela n’était pas possible, sous peine de dévoiler des secrets de fabrication. Je note au passage que les professionnels de la distribution pourraient sans doute invoquer le même risque, dans l’absolu. Reste qu’il faut envoyer un signe fort à la profession agricole, en faisant bien passer le message qu’il ne s’agit pas de stigmatiser le manque de compétitivité de certains sur certaines parties du territoire, mais, bien au contraire, de lui permettre, par la connaissance de ses coûts de production, de voir où sont les marges et, espérons-le, d’agréger les différentes composantes du revenu des agriculteurs.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre, nous ne pourrons relever le défi du droit à un toit pour tout un chacun dans ce pays que par une construction massive de logements, surtout réellement accessibles aux plus démunis. Dans mon département, sont mis en concurrence des dossiers relevant du DALO et d'autres qui sont déjà en attente dans les mairies ou dans les offices d'HLM. Un problème va se poser. Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas gardé son contingent, va être obligé de se tourner vers les mairies ou les offices d'HLM pour pouvoir répondre aux demandes qui lui sont faites pour les dossiers déposés au titre du DALO. Pour trouver de la place, il faudra envisager d'augmenter les surloyers. J'attire votre attention sur le fait que, dans certaines communes de droite de mon département, ces surloyers peuvent atteindre jusqu'à 500 euros, somme exorbitante. D'aucuns auront tendance à remettre en cause le droit au maintien dans les lieux en pointant particulièrement du doigt les personnes âgées, pour lesquelles devoir se séparer de leur logement sera un véritable drame. Les bailleurs sociaux auront la possibilité d'appliquer un conventionnement global, qui leur permettra de dépasser les actuels plafonds de loyer. Toutes ces mesures participeraient à une politique du logement social qui viserait à faire sortir les « moins modestes » de ce type de logement. Madame la ministre, la commission de médiation a commencé son travail. L'examen d'une trentaine de dossiers tous les quinze jours est ridicule, au regard de l'urgence.
Gérard CÉSAR - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Madame le secrétaire d'État, ma question porte sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées. De nombreuses communes de Gironde ont entrepris de réaliser, après étude, une station d'épuration et un réseau d'assainissement collectif sous maîtrise d'ouvrage d'un syndicat des eaux ou d'une commune. Les subventions du conseil général, à hauteur de 40 % à 50 %, et celles de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de l'ordre de 15 % à 20 %, permettent à ces communes de réaliser des constructions de stations d'épuration et de canalisations des eaux usées. En tant que président d'un syndicat des eaux, maître d'ouvrage, j'ai déposé plusieurs dossiers, en accord avec les maires, pour obtenir le financement de l'agence. Cette dernière m'a opposé une fin de non-recevoir pour deux raisons. La première invoque la très forte demande d'accompagnement financier des collectivités depuis le démarrage, au début de l'année 2007, du 9 e programme d'intervention de l'agence de bassin. La seconde fait référence, pour cette année 2008, à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités au regard, d'une part, de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et, d'autre part, du respect des engagements contractualisés à ce jour par l'agence - programme de solidarité urbain-rural, action test, défis. Si je peux comprendre les arguments invoqués, j'interprète ce refus comme un véritable désengagement de l'agence, aux conséquences préjudiciables pour les communes, contraintes d'ajourner ou de modifier leurs projets, comme pour les abonnés, qui verront leur facture d'eau augmenter fortement. L'augmentation du prix de l'eau potable dans la région Adour-Garonne, en 2007, est supérieure de 3 % au taux de l'inflation. Les dépenses des collectivités pour l'assainissement dépassent pour la première fois celles qui sont consacrées à l'eau potable, ce depuis 2004. Les échéances européennes, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques imposant aux communes de mettre aux normes leurs installations d'assainissement ne sont pas étrangères à ces hausses. Par ailleurs, les propositions du Grenelle de l'environnement, liées à la gestion de l'eau, auront certainement des impacts financiers sur le programme de l'Agence de l'eau. Dans ces conditions, madame le secrétaire d'État, sachant que les conseils généraux ne peuvent pallier le désengagement de l'Agence, comment les communes ou les syndicats d'eau peuvent-ils faire face à leurs programmes de travaux ? Comptez-vous compenser, de façon substantielle, les crédits pour permettre aux agences de l'eau de répondre favorablement aux sollicitations financières des collectivités ? Ne serait-il pas possible, afin de diminuer le coût pour l'abonné, d'obtenir un financement européen, par exemple par le FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural ?
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Madame le secrétaire d'État, ma question, très courte, porte sur la nécessaire évolution de la législation relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Le 25 octobre 2006, voilà donc plusieurs mois, j'ai interrogé dans cette enceinte même le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur cette question, tant l'assimilation des panneaux mettant en valeur les richesses des territoires traversés par les axes routiers à une publicité me semblait devoir appeler une évolution rapide de la législation en vigueur. Il est urgent de concilier le souci d'information des maires, en particulier des petites communes, avec les nécessaires mesures de protection de l'environnement. Le ministre délégué au tourisme m'avait alors donné l'assurance qu'une modification de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière interviendrait avant la fin de l'année 2006, et que serait créée une nouvelle catégorie de signalisation dite « d'information locale », et non de publicité. Or, ayant été à nouveau saisi des difficultés d'application des textes relatifs à cette matière, puisque les maires sont menacés d'être poursuivis devant le tribunal correctionnel, je souhaite, madame le secrétaire d'État, que vous puissiez nous préciser quelles mesures ont été prises depuis ma précédente intervention et le délai - que je souhaite très rapide - dans lequel vous comptez adopter les dispositions restantes.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, en principe, la règlementation interdit, pour des raisons de sécurité routière et de protection de l'environnement, tout affichage en bordure des routes en dehors des agglomérations quand il n'a pas de rapport avec la signalisation routière. Toutefois, actuellement, grâce à des préenseignes, il est possible de donner des informations utiles aux voyageurs relatives aux hôtels, aux restaurants, aux garages, aux produits du terroir, à l'artisanat. La signalisation routière dispose à cet effet d'une gamme de panneaux qui peuvent être utilisés pour indiquer les grandes richesses de notre patrimoine culturel et touristique. Nous sommes conscients de l'apparition de nouveaux besoins. Comme mon prédécesseur s'y était engagé devant vous, monsieur le sénateur, au mois d'octobre 2006, mes services ont travaillé à une évolution de la réglementation de la signalisation routière pour mieux prendre en compte le problème que vous venez de soulever. Cette nouvelle signalisation, entrée en vigueur tout récemment, le 13 mars 2008, s'appelle « signalisation d'informations locales », SIL. Elle utilisera de petits panneaux. L'idée est de donner aux usagers une information complète sur les services et les activités que l'on peut trouver au plan local sans pour autant dénaturer l'environnement. Il est donc prévu un regroupement des mentions concernées sur un nombre réduit de petits panneaux. Cette évolution répond, selon moi, au souci des élus de valoriser leur territoire. Nous les invitons à se rapprocher des directions départementales de l'équipement, qui peuvent les conseiller et les assister quant à la mise en application sur le terrain de ces nouvelles dispositions toutes fraîches, puisqu'elles datent d'il y a une dizaine de jours, je le rappelle.
Alain FOUCHÉ - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Madame le secrétaire d'État, je vous remercie de vos précisions, mais je déplore qu'il y ait, quant à l'implantation des enseignes sur les axes de circulation, deux poids, deux mesures : en effet, l'implantation de ces enseignes est autorisée dans les communautés d'agglomération. Ainsi, moi qui suis élu de la Vienne, je puis témoigner que si Poitiers a l'autorisation d'implanter ces grands panneaux de signalisation, les petites communes situées à quelques kilomètres et qui ont une richesse touristique n'ont pas, elles, cette autorisation. La preuve est donc faite qu'il y a bien en ce domaine deux poids, deux mesures. Il faudrait que les textes soient revus. Les petites communes ne souhaitent pas faire de la publicité commerciale, elles veulent annoncer un certain nombre d'événements, culturels ou autres, qu'elles organisent, et informer, notamment, sur la tenue des marchés. Il faut qu'elles disposent de panneaux qui soient de la même dimension que ceux qui sont implantés dans les autres agglomérations. Il n'y a pas de raison que les panneaux soient de tailles différentes selon les villes. C'est profondément injuste. Les maires des petites communes se battent pour remédier à cet état de fait depuis plusieurs années, mais sans succès. Je vais étudier le texte dont vous venez de parler, madame la secrétaire d'État, mais j'ai peur qu'il ne me satisfasse pas. Projet de suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France
Éliane ASSASSI - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l'avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER. Après les fermetures des bureaux d'information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry fin 2007, la direction de Paris Nord a annoncé la fermeture des BIR de la Courneuve-Aubervilliers et de Drancy à la fin de cette année 2008. Ce projet fait partie de la politique commerciale de la direction de la SNCF, qui prône la réduction des coûts de distribution en Île-de-France en favorisant l'usage des machines de distribution des billets de train par les usagers et l'augmentation de l'accès à la télébilletique. Les ventes de billets SNCF ne vont pas forcément se reporter sur les bornes automatiques, car les usagers concernés apprécient le contact humain et en ont besoin lors de l'achat de leurs billets « grandes lignes ». J'ajoute que l'absence de personnel en gare va entraîner un isolement encore plus grand des populations concernées, parmi lesquelles un certain nombre de personnes en situation précaire. La fermeture de BIR supplémentaires va ainsi entraîner une détérioration de l'accès au service public ferroviaire et de la qualité du service proposé aux usagers, la disparition à terme de toute présence humaine dans les gares d'Île-de-France, la diminution du nombre d'emplois sous statut, l'augmentation de la charge de travail des vendeurs des autres BIR et ceux des vendeurs du transilien. La SNCF s'enferme ainsi dans une logique de rentabilité financière qui n'est pas, à l'origine, la vocation d'un service public. Madame la secrétaire d'État, vous savez que les personnels SNCF concernés par ces suppressions de guichets y sont eux-mêmes opposés. On les comprend. Ils font d'ailleurs circuler des pétitions pour dénoncer la réduction des effectifs, la dégradation de leurs conditions de travail et la détérioration du service public qui découlent de cette situation. Ils sont conscients que ces fermetures vont nuire à la qualité du service rendu aux usagers et qu'elles risquent aussi d'entraîner des conflits avec les voyageurs, qui ne comprendront pas pourquoi, par exemple, leur guichet « grandes lignes » est fermé, ni pourquoi l'agent restant en gare ne peut pas leur délivrer leur billet « grandes lignes ». Madame la secrétaire d'État, la SNCF, qui est une entreprise publique - je le rappelle - doit entendre les besoins exprimés à la fois par son personnel et par ses usagers. J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur la politique commerciale menée par la SNCF, ainsi que ses intentions en la matière. En clair, va-t-il laisser la situation que je viens de décrire se détériorer ?
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, mon collègue M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, que vous interrogez au sujet de la vente de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il a dû se rendre ce matin sur les lieux d'un grave accident et m'a demandé de vous faire part des réponses qu'il aurait voulu vous donner. La SNCF analyse régulièrement la situation de ses points de vente afin de les adapter aux évolutions de la demande et des modes de consommation de la clientèle. Ces études la conduisent à ajuster sa présence commerciale sur le territoire, ce dans le souci de délivrer le meilleur service aux usagers et d'assurer son efficacité économique. En Île-de-France, les services commerciaux veillent ainsi à faire évoluer le réseau de points de vente « grandes lignes » en fonction de l'existence ou, au contraire, de l'absence d'un réseau de vente de billets pour le transilien, du nombre de transactions effectuées à chaque guichet et de l'équipement en automates. Ces dernières années, la SNCF, souhaitant réduire les délais d'attente aux guichets, a accru le nombre de bornes libre-service de manière importante : près de 1 400 bornes ont été installées sur le territoire national en trois ans. Par ailleurs, de plus en plus de clients se connectent sur le site Internet de la SNCF pour commander leurs titres de transport. Chaque année, par exemple, la part des billets « grandes lignes » commandés sur ce site augmente de deux à trois points, alors que la part de ceux qui sont achetés aux guichets diminue dans des proportions identiques. Ces évolutions et les conditions locales ont conduit la SNCF à décider de fermer les guichets « grandes lignes » de certaines gares d'Île-de-France. Néanmoins, lorsque la gare est équipée d'un guichet « transilien », celui-ci assure la distribution des billets « grandes lignes ». Ainsi, les produits « grandes lignes » restent distribués sur 96 points de vente « grandes lignes » situés dans des gares desservies par le transilien, dont 89 sont équipés de bornes libre-service qui permettent d'acquérir ces billets. La SNCF envisage non pas de mettre en oeuvre un programme de fermeture globale des guichets « grandes lignes », mais de poursuivre au cas par cas, après examen de la situation locale, la rationalisation de son réseau de distribution. C'est d'ailleurs l'intérêt de l'entreprise elle-même de maintenir la disponibilité des produits « grandes lignes » en gare afin d'en faciliter la commercialisation. Le Gouvernement sera bien sûr attentif aux conditions d'accès au service public ferroviaire et veillera à ce qu'elles soient maintenues à un niveau satisfaisant sur l'ensemble du territoire.
Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je tiens tout d'abord à excuser mon collègue M. Xavier Darcos, qui est, à l'heure actuelle, en République tchèque. Le rectorat de Toulouse est, comme vous l'avez dit, très mobilisé sur les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement. Il y consacre chaque année près de 3 millions d'euros. Parallèlement à cela, une convention sur l'environnement numérique de travail a été signée entre ce rectorat et l'ensemble des collectivités régionales et départementales de l'académie, convention dans laquelle l'État s'est engagé, sur une durée de quatre ans, à mettre de nouveaux moyens à leur disposition : la réalisation de ce projet nécessitera 1,7 million d'euros supplémentaires par an. Le lycée Louis Rascol d'Albi dispose aujourd'hui, pour la maintenance de son parc informatique, de moyens humains correspondant à 424 heures supplémentaires effectives pour les gestionnaires de réseau et de 66 heures supplémentaires effectives pour la personne chargée de la pédagogie. En outre, l'académie de Toulouse met à la disposition des établissements scolaires de son ressort des équipes d'assistance d'informatique décentralisée, soit au total soixante personnes, qui se déplacent. Enfin, une réflexion est en cours entre les services du rectorat et les collectivités territoriales afin que soient abordés de façon plus globale les différents aspects de l'utilisation et de la maintenance du parc informatique des établissements de l'académie de Toulouse ainsi que les moyens qui y seront associés.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2008-03-25
Date: 2008-03-25
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Madame la ministre, les préoccupations que M. Darcos et vous-même avez exprimées et les décisions prises vont incontestablement dans le bon sens. Toutefois, nous voudrions simplement le rappeler ici une nouvelle fois, et ce avec une certaine force, les initiatives mises en place par des établissements prestigieux, en particulier dans l'enseignement supérieur, n'avaient pour but que de pallier un certain nombre de difficultés ; elles ne sauraient donc en elles-mêmes rester longtemps la seule réponse. À l'évidence, il faut veiller à ce que ces initiatives, qui bénéficient à certains lycées, ne provoquent pas de nouvelles inégalités, car elles ne peuvent couvrir l'ensemble du territoire. (M. Yannick Bodin acquiesce.) Notre insistance à rappeler les problèmes de la cartographie des classes préparatoires trouve là sa raison d'être. Certes, environ 4 000 places dans les classes préparatoires aux grandes écoles ne sont pas pourvues actuellement. Ce n'est pas une raison, néanmoins, pour occulter le problème de ces 21 départements actuellement dépourvus de toute classe prépa. En effet, vous l'avez vous-même reconnu, la proximité est tout de même un élément très important aussi pour se familiariser avec cette filière et la « dédramatiser », pour reprendre le terme que vous avez employé. Voilà pourquoi nous vous serions reconnaissants de poursuivre, avec M. le ministre de l'éducation nationale, votre effort dans ce domaine, afin qu'à l'avenir aucun département sur le territoire de la République ne soit totalement dépourvu de classes prépas, lesquelles constituent un enrichissement important pour tous les lycées ayant la chance d'en être dotés. ouverture d'un compte de dépôt en france par un français résidant à l'étranger