Daniel RAOUL - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque un an, l'ordre du jour du Sénat nous amenait à examiner en première lecture ce projet de loi d'orientation sur l'énergie. Ce débat, dont chacun s'est plu à rappeler l'importance pour notre pays et pour les générations futures, a pourtant bien failli ne pas connaître de suite puisque nous avons échappé de peu - merci, monsieur le ministre ! - à la déclaration d'urgence. Cela dit, urgence il y a effectivement : plus que jamais, nous nous devons de présenter aux Français une politique énergétique à court, moyen et long termes qui soit claire et transparente. Pour autant, cette urgence ne doit pas empêcher la représentation nationale de jouer tout son rôle. Cette deuxième lecture nous en donne heureusement l'occasion. Par ailleurs, il y a trois semaines, nous apprenions que la question orale avec débat qui devait traiter des transferts de routes et de personnels aux départements serait remplacée par celle portant sur les déchets nucléaires. Par ailleurs, je ne peux manquer d'évoquer une nouvelle fois devant vous, mes chers collègues, un autre manque de ce texte : le vide complet autour de la transparence nucléaire, alors même que les orientations énergétiques qui nous sont ici proposées laissent la part belle au nucléaire. Un texte sur la transparence dans le domaine du nucléaire, préparé lors de la précédente législature, devait être suivi par Mme Bachelot. Il l'est maintenant par M. Lepeltier. Je m'interroge, et je vous interroge, monsieur le ministre, dans la suite des observations formulées par la Cour des comptes, sur la non-inscription à l'ordre du jour de ce texte qui étend les droits à l'information du citoyen et crée un Haut comité de transparence sur la sûreté nucléaire. Je n'ai eu à ce jour comme seule réponse que l'engagement imprécis qu'on en débattrait « prochainement » ! Voilà le cadre dans lequel prend place le débat d'aujourd'hui. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que je m'interroge sur le degré de motivation du Gouvernement au sujet de l'ensemble de ces questions. Ces textes sont effectivement tous liés, imbriqués, et il nous est difficile d'en adopter un sans maîtriser clairement les futures orientations de l'autre. Vous nous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, à l'occasion de nos échanges sur la question orale avec débat de notre collègue M. Revol, alors que vous nous parliez de la future loi de 2006 sur les déchets: « Il est trop tôt pour indiquer les dispositions exactes que contiendra ce projet de loi. » Il reste que nous devons aux Français de nourrir une véritable ambition pour ce texte : la seconde lecture de l'Assemblée nationale ne prend pas la mesure de cette exigence. Comme en première lecture, le texte qui nous est soumis n'est guère plus qu'un ensemble de voeux. Nous sommes pourtant en droit d'attendre, surtout quand nous élaborons une loi d'orientation, une direction, des priorités, des moyens affichés. Je soumets à votre réflexion trois citations. Première citation : « La loi n'est pas faite pour affirmer des évidences, émettre des voeux ou dessiner l'état idéal du monde - en espérant sans doute le transformer par la seule grâce du verbe législatif ? La loi ne doit pas être un rite incantatoire. Elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits. »