François BAROIN (ministre.) - Sénat - 2010-12-15
Date: 2010-12-15
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre.

M. François Baroin, ministre. Ce travail, il faut le souligner, est sans aucun doute dû à la grande compétence des rapporteurs généraux – M. Carrez pour l’Assemblée nationale, M. Marini pour le Sénat, dont le sens de l’intérêt général n’est plus à démontrer –, mais aussi à leur vision partagée. Le projet de loi de finances pour 2011 prend acte d’un effort de réduction historique du déficit de l’État, de l’ordre de 60 milliards d’euros, soit près de 40 %. C’est un point important. Cet effort de réduction, de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros en 2011, s’explique, vous l’avez dit, monsieur le président de la commission des finances, par la combinaison de la maîtrise des dépenses, du redressement des recettes et de la fin des mesures exceptionnelles, essentiellement le plan de relance et le grand emprunt. Il a été validé à l’issue d’une discussion parlementaire de qualité, et je m’en félicite. Cet effort de réduction est la contribution du budget de l’État à la réalisation de l’objectif intangible que nous nous sommes fixé, à savoir faire passer notre déficit public de 7,7 % du PIB, taux attendu pour 2010, à 6,0 % l’année prochaine. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit que l’effort de réduction sera axé sur la dépense sous toutes ses formes : dépense budgétaire ou dépense fiscale. Je n’y reviens pas. Le respect de la règle du « zéro valeur hors dette et pensions », nous en avons discuté il y a un instant lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, nous a conduits à faire des choix difficiles. Vous ne vous êtes pas dérobés, mesdames, messieurs les sénateurs, et je vous en remercie. Cette baisse réelle des dépenses de l’État n’est pas ponctuelle : la règle du « zéro valeur » sera maintenue au cours des prochaines années. Elle produira ses effets dans la durée. Nous devons la maintenir tel un fil d’Ariane. La commission mixte paritaire a également adopté les objectifs importants de réduction des niches sociales et fiscales. Nous avions annoncé ces réductions en début d’année dans le programme de stabilité que nous avions adressé à nos partenaires européens. Certains d’entre eux nous avaient alors ri au nez, sur le thème : « vous n’y arriverez pas, c’est insensé, personne ne l’a jamais fait ! ». L’objectif de notre programme était une réduction de 2 milliards d’euros par an pendant trois ans. Or, sur le seul exercice 2011, la réduction des niches sociales et fiscales devrait fournir la quasi-totalité d’un gain supérieur à 11 milliards d’euros. Nous devrons poursuivre cet effort de réduction et de suppression de ces exonérations dérogatoires au droit commun, car ces dispositifs de nature fiscale alourdissent considérablement les dépenses de l’État. Je rappelle qu’une niche n’est autre qu’une dépense de l’État différente de la dépense budgétaire traditionnelle. Le projet de loi de finances pour 2011, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire, est le fruit d’un compromis de qualité. Le solde de l’équilibre budgétaire est sensiblement amélioré, plus de 300 millions d’euros ayant été trouvés par le Parlement, in fine , en complément des propositions de la matrice initiale du Gouvernement. Ils proviennent des HLM, mais aussi de différentes taxes. Le Gouvernement vous proposera tout à l’heure, mesdames, messieurs les sénateurs, un certain nombre d’amendements de coordination. Il vous proposera également de reporter la date d’entrée en vigueur de la taxe improprement appelée par certains la « taxe Google ». Il nous faut en effet encore travailler sur cette taxe, en discuter avec les professionnels du secteur et améliorer la définition de l’instruction fiscale. Une fois encore, monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne pouvons que nous féliciter de nos débats, qui ont été à l’honneur de la Haute Assemblée.