Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. C’est pourquoi, dès le début de l’examen du projet de loi susvisé, les membres de l’opposition avaient sollicité le recours au referendum. À nos yeux, la démocratie sort toujours renforcée de la consultation du peuple. Au surplus, assurance aurait été donnée que toute la réflexion nécessaire se serait déroulée dans notre pays. Non seulement, monsieur le ministre, vous avez refusé cette opportunité d’appropriation par nos concitoyens, mais encore vous avez bafoué l’expression de leurs représentants par le passage en force que vous avez provoqué, appliquant l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Comment comprendre le recours à la procédure du vote unique sur un tel sujet de société, alors que, par ailleurs, la procédure accélérée est de plus en plus systématique ? N’était-il pas impératif, sur cette question plus que sur toute autre, de laisser les débats se dérouler dans la sérénité et le temps nécessaire ? Au contraire, vous avez voulu en finir au plus vite. Comprenez-le : les conditions de ce débat n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu. Au-delà de ces raisons, en elles-mêmes suffisantes, un autre point, plus décisif encore, motive ma déception. Pour notre part, nous voulions offrir à nos concitoyens une véritable alternative. Celle-ci n’a même pas été examinée. Je ne reviendrai pas sur chacune de nos propositions, qui, au demeurant, n’ont pas été retenues, qu’il s’agisse du financement, de l’emploi. Aucune des difficultés que nous avons soulevées devant vous, mes chers collègues, n’a été prise en compte. La pénibilité n’a pas obtenu la place majeure qu’elle méritait. Le rendez-vous sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été manqué. Alors, mes chers collègues, si le présent projet de loi est voté, ce qui, en cet instant, ne semble pas improbable (Sourires) , nos concitoyens – ne vous y trompez pas ! – conserveront leur perception à son égard. Ce texte est ressenti comme injuste et inefficace, et nous l’avons indiqué à plusieurs reprises. Même si les troubles sociaux s’estompent, des cicatrices douloureuses demeureront. Certes, les Français connaissent la situation de notre pays. Ils savent qu’une vraie réforme est nécessaire. Ils comprennent notamment que l’allongement de l’espérance de vie au cours de ces dernières années modifie les conditions de l’équilibre du système des retraites. Néanmoins, ils pressentent que l’effort demandé sera supporté par les plus fragiles d’entre eux. Et ils ne manquent pas d’arguments à vous opposer, arguments que nous n’avons eu de cesse de développer dans cette enceinte tout au long des dernières semaines, y compris un samedi et pendant des nuits. Ces arguments, vous les avez repoussés d’un revers de main. D’ailleurs, je vous reconnais, sur le fond comme sur la forme, une sorte de cohérence : il fallait aller vite puisque, de toute façon, pour vous il n’y avait qu’une réponse univoque, la vôtre. Lorsque vous avez cru engager le dialogue avec les partenaires sociaux, vous n’avez cessé de leur dire : « On discute avec vous ? mais il n’y a qu’une seule voie possible, celle que nous avons définie ! » Nos concitoyens le savent – et nous n’avons cessé d’insister sur ce point –, la pérennité du système de retraite passe par une politique de l’emploi active et dynamique. Or ils constatent chaque jour l’augmentation inexorable du chômage. Au mois d’août, je le rappelle, nous avons franchi à nouveau la barre des 10 % de taux de chômage. Un jeune sur quatre est demandeur d’emploi ! Dans ce contexte, que faites-vous ? Vous préparez pour 2011 une diminution drastique des contrats aidés et vous réduisez les moyens alloués à Pôle emploi. Or, la solidarité entre les générations passe d’abord par l’emploi des jeunes. Quand proposerez-vous un grand plan national ? Je joins ma voix, ce matin, à celle du secrétaire général de la CFDT, qui, hier, vous lançait ce même appel. Admettez, du moins, que c’est un préalable à tout système de retraite juste socialement et pérenne financièrement. Je n’oppose pas l’emploi des jeunes à celui des seniors, bien au contraire. Mais, pour faciliter l’emploi des seniors, vous vous contentez de renforcer le tutorat. Nous voulions aller plus loin en proposant un vrai plan d’accompagnement, vous l’avez refusé. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des dispositions que vous vous apprêtez à faire adopter, il est encore temps, et je vous invite à entendre les forces sociales ! Ce que je vous propose n’est pas sans lien avec notre sujet d’aujourd’hui : je vous invite à ouvrir une vaste négociation dans notre pays sur l’emploi, notamment sur l’emploi des jeunes. Rappelez-vous, nos concitoyens placent l’emploi au premier rang de leurs préoccupations. Cela mérite d’être entendu !