Daniel RAOUL - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Nous approuvons, je le redis, le constat et les principes qui sous-tendent ce projet de loi : l’urgence écologique est majeure et il est juste qu’elle soit reconnue par la loi ; la démarche participative est innovante, mais l’affirmation du rôle de l’État est nécessaire ; dans la période de crise que nous vivons, le besoin d’investir massivement dans la croissance durable est réel. Cependant, des questions importantes se posent et de sérieuses contradictions existent, hélas ! entre le texte présenté aujourd’hui et la réalité de la politique gouvernementale. Une première question est liée à la crise économique actuelle : les moyens mobilisés dans le cadre du plan de relance permettent-ils de procéder à une mise en œuvre accélérée des orientations du Grenelle de l’environnement ? S’il s’agit, comme nous le pensons, d’une crise du système économique lui-même et pas seulement d’un retournement de conjoncture, alors cette crise appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l’économie verte. Cette exigence est-elle prise en compte dans le plan de relance que le Sénat a examiné la semaine dernière ? À l’évidence, non ! Une deuxième question de fond découle de cette analyse : l’échec du système ultralibéral ne démontre-t-il pas que ce dernier est fondamentalement incompatible avec le développement durable ? La spéculation sur les matières premières et la prise en otage des peuples souffrant de la faim sont des illustrations significatives de cette incompatibilité. Malheureusement, la privatisation de Gaz de France et sa fusion avec Suez montrent que les logiques libérales sont toujours à l’œuvre. Une troisième question a trait au rôle et à la place de l’État en matière de développement durable : le désengagement de l’État et le recul des services publics sont-ils « grenello-compatibles » ? Je rappelle que le développement durable, c’est « penser global » et « agir local ». Autrement dit, il faudrait proposer des réponses de proximité, notamment pour ne pas multiplier les déplacements. Or le gouvernement auquel vous appartenez prend des décisions allant dans le sens inverse ! Comment prétendre que l’on respecte les principes du Grenelle lorsque, à la suite de la fermeture d’un tribunal, un justiciable doit effectuer un trajet d’une heure et demie en voiture pour un problème de tutelle ? Il en va de même pour les fermetures d’hôpitaux, de bureaux de poste ou pour les suppressions d’emplois dans l’éducation nationale. Avez-vous chiffré le bilan « carbone » des déménagements des services de l’État que le Gouvernement organise, qui induisent des déplacements pour les agents des administrations, mais aussi pour les administrés ? Comment expliquer que notre assemblée ait adopté, la semaine dernière, un amendement concernant l’organisation d’un grand prix de Formule 1 dans les Yvelines, département cher à notre président ? (Sourires .) Une telle implantation dans un environnement sensible est-elle « grenello-compatible » ? Une autre difficulté pourrait naître de l’opposabilité juridique des principes du Grenelle inscrits dans la loi. C’est là d’ailleurs un des arguments avancés par les nombreuses communes qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la fermeture de leur tribunal. En clair, révision générale des politiques publiques ou Grenelle, il vous faut choisir ! Sur le plan financier, l’absence de garanties durables pour les financements annoncés et l’impasse budgétaire dans laquelle se trouvent des pans entiers des politiques nationales en faveur du logement, de la recherche, des transports et de l’agriculture posent question. J’illustrerai mon propos par deux exemples. Tout d’abord, le budget du logement pour 2009 marquant une diminution de 7 % des crédits, comment voulez-vous que les bailleurs sociaux puissent satisfaire aux exigences de consommation énergétique s’appliquant aux nouvelles constructions ? Tous les acteurs du logement considèrent qu’il sera difficile d’atteindre l’objectif ambitieux de 50 kilowattheures par mètre carré et par an pour les logements neufs. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen de l’article 4, et en particulier de l’amendement de la commission visant à demander la réalisation d’une expertise par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il faudra pourtant bien prendre en compte ces deux priorités que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réponse à la demande de logements, ce qui suppose un compromis sur le plan énergétique. J’évoquerai ensuite le financement des projets de transports collectifs en site propre. J’attire votre attention sur le fait que les crédits mobilisés au titre de la mise en œuvre du dispositif de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA, suffiraient à financer l’ensemble des projets de transports collectifs en site propre. Comparaison n’est pas raison, certes, mais cela montre en tout cas que des moyens existent ! De ce point de vue, pour assurer le financement des dispositions du Grenelle, nous proposerons l’instauration d’une taxe « carbone » tenant compte de l’aménagement du territoire, la création d’un prélèvement sur les superprofits des compagnies pétrolières pour financer les transports collectifs, ainsi que la baisse de la TVA sur les produits « verts ». Cela étant, pour nous, la question écologique est aussi, et peut-être avant tout, une question sociale, qui n’a d’ailleurs pas été prise en compte dans le plan de relance. Ainsi que l’observent Jean-Paul Fitoussi et Éloi Laurent dans leur ouvrage intitulé La Nouvelle Écologie politique , paru en septembre 2008, « la solution au problème écologique n’est donc pas la fin de la croissance des niveaux de vie, mais la décroissance des inégalités : il faudra alors moins de croissance pour satisfaire les besoins de la population, car une part moins importante en sera accaparée par les plus riches, et les plus pauvres, délivrés de contraintes du quotidien, pourront de nouveau penser à l’avenir ». À cet égard, il convient de rappeler que le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages n’a cessé d’augmenter ces dernières armées, tandis que les inégalités s’accroissaient. C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements visant à éviter que l’amélioration de l’efficacité et de la sobriété énergétiques ne rende l’énergie inaccessible à certains. Il faut, en effet, garantir un accès minimal à l’énergie pour tous grâce à la préservation d’un tarif abordable. Mes chers collègues, nous abordons ce débat avec vigilance mais dans un esprit de responsabilité, afin d’éviter qu’il n’aboutisse à une dénaturation du texte, comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale.