Joël BOURDIN - Sénat - 2007-07-24
Date: 2007-07-24
Orateur: Joël BOURDIN

M. Joël Bourdin. Cela prendra du temps, le temps que la confiance revienne en la capacité de la France à valoriser ses atouts, tous ses atouts, y compris ses atouts humains. C'est le sens des témoignages recueillis par Jean-Pierre Cantegrit. Celui-ci propose d'étudier de nouvelles pistes de réforme fiscale, afin de créer un « choc de confiance » et d'inciter réellement au retour en France des patrimoines expatriés pour des raisons fiscales. Sa première proposition est d'instituer un plafonnement temporaire du taux de l'impôt sur le revenu au niveau du taux marginal appliqué dans le pays où résidait le contribuable avant son retour en France. Les expatriés bénéficieraient de ce plafonnement pendant deux ans, sous réserve d'une durée d'expatriation de cinq ans consécutifs avant leur retour en France. Sa seconde proposition, qui reprend à son compte une idée formulée par notre rapporteur général à l'occasion de la préparation de l'examen du projet de loi de finances pour 2004, consiste en la mise en place temporaire d'un prélèvement libératoire unique en cas de rapatriement des avoirs détenus à l'étranger sur lesquels les impôts, droits et taxes exigibles en France n'ont pas été perçus. Il estime en effet qu'il faut inciter les capitaux délocalisés illégalement à rentrer, à s'investir dans l'économie nationale et à acquitter les impôts, droits et taxes auxquels ils seraient normalement assujettis. En Italie, la loi du 23 novembre 2001 a mis en place un « bouclier fiscal » permettant aux capitaux investis à l'étranger d'être rapatriés en échange d'une « amende libératoire » de 2,5 %. Selon le gouvernement italien, 54 milliards d'euros, soit 4 % du PIB italien, auraient été rapatriés en Italie et le produit de l'amende libératoire se serait élevé à 1,3 milliard d'euros. Sur la base de cette expérience réussie, notre collègue Jean-Pierre Cantegrit propose d'instaurer un prélèvement libératoire unique sur le modèle de celui étudié il y a deux ans par la commission des finances, mais avec un taux de 2,5 %, au lieu des 10,5 % prévus par notre commission. Cette mesure serait, je l'ai dit, temporaire afin d'éviter les effets d'aubaine. Ainsi, les résidents français qui disposent d'avoirs sur lesquels les impôts, droits et taxes exigibles en France n'ont pas été perçus pourraient les rapatrier en contrepartie du paiement, auprès du comptable du Trésor, d'un prélèvement libératoire du paiement de tous impôts, droits et taxes, pénalités et intérêts de retard dont le fait générateur serait antérieur à la date d'entrée en vigueur de la loi. Bien entendu, le bénéfice de cette opération serait réservé aux résidents français à l'encontre desquels aucune procédure administrative ou judiciaire n'a été engagée. Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques pistes de réforme visant à renforcer l'attractivité fiscale de notre pays, à inciter certains expatriés au retour et, par la même occasion, à stimuler la croissance économique par les investissements. Il ne s'agit pas d'un pari idéologique, mais d'une mesure d'efficacité économique. Toutes les pistes de réforme doivent être explorées avec prudence, mais aussi sans tabou. Il y va de l'intérêt de notre pays et de nos concitoyens.