Jean-Marc JUILHARD - Sénat - 2005-11-15
Date: 2005-11-15
Orateur: Jean-Marc JUILHARD

M. Jean-Marc Juilhard. Ce changement était alors présenté comme une simple mutation, presque technique, dirais-je, dans la mesure où le FFIPSA reprenait tout à la fois les missions, les financements et globalement le mode de fonctionnement du BAPSA. L'essentiel devait être préservé, à savoir l'expression, dans un cadre solennel, de la solidarité de la nation pour ses agriculteurs, matérialisée par une subvention d'équilibre de l'État. À cela, la création du FFIPSA n'aurait dû rien changer. Or telle n'est pas tout à fait l'impression que j'en retire, deux ans plus tard. D'abord, je ne puis m'empêcher de regretter la disparition du débat parlementaire auquel donnait lieu, chaque année, l'examen du BAPSA. Je suis donc particulièrement heureux que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne l'occasion aujourd'hui de faire le point sur la protection sociale agricole. Le moment me paraît bien choisi, car le FFIPSA a malheureusement accumulé des déficits très importants, au point même de susciter l'inquiétude au sein de la profession, comme j'ai pu moi-même le constater lors des dernières réunions du Conseil supérieur de la protection sociale agricole. Dans nos régions aussi, certaines interrogations -  c'est le moins que l'on puisse dire - se font jour et nous devons à tout prix éviter que ne se répande, parmi les agriculteurs, une angoisse diffuse concernant la pérennité de leur système de protection sociale. Nous savons, monsieur le ministre, que la politique de redressement des comptes sociaux que vous avez courageusement engagée exige des efforts, et vous pouvez compter sur le total soutien de notre groupe parlementaire dans cette tâche difficile. Cependant, il faut dire et redire avec force que le déficit de la protection agricole n'est en rien imputable à une surconsommation de soins et de médicaments de la part des agriculteurs. Si le FFIPSA affiche un déséquilibre financier important, c'est parce que son budget a été établi sur des bases précaires et parce que l'État semble désormais rechigner - si vous me permettez l'expression - à combler son déficit, ce qu'il avait pourtant toujours fait depuis 1960. Dès lors, le régime est sous-financé et son endettement, porté d'ailleurs jusqu'à présent par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, s'accroît inexorablement. Dans ce contexte, l'heureuse initiative prise par la commission des affaires sociales du Sénat d'organiser cette discussion thématique sur la situation du FFIPSA apparaît très utile. Elle me donne l'opportunité de revenir sur les causes profondes de ce déficit et d'interroger le Gouvernement sur les solutions qui peuvent être envisagées pour sauvegarder le FFIPSA. La situation financière du FFIPSA est délicate pour des raisons qui, je l'ai dit, n'ont rien à voir avec les comportements de consommation médicale des agriculteurs, même si cette réalité est presque totalement ignorée par les médias, ce que je regrette. Le remplacement du BAPSA par le FFIPSA se justifiait par trois raisons principales : d'abord, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances obligeant à abandonner la structure du budget annexe ; ensuite, la mensualisation des retraites agricoles de base, qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 ; enfin, le souci de corriger les imperfections du BAPSA dont le cadre apparaissait désormais ancien et perfectible. L'ouverture du FFIPSA, au 1 er janvier 2005, laissait apparaître une dette de l'État de 3,2 milliards d'euros - cela a été dit à plusieurs reprises - résultant des déficits cumulés du BAPSA, alors même que les exploitants cotisent sur les mêmes bases que les autres assurés sociaux.