Philippe BAS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué. Monsieur Milon, vous connaissez notre engagement dans la lutte contre la consommation excessive d'alcool. Les « États généraux de l'alcool », que nous avons clôturés le mardi 5 décembre, ont été l'occasion d'une véritable mobilisation citoyenne et nous ont rappelé combien il était important de mener une politique davantage ciblée en direction des jeunes et des femmes enceintes ; Xavier Bertrand a particulièrement insisté sur ces points. Un arrêté a été pris le 3 octobre dernier sur le syndrome d'alcoolisation foetale, ou SAF, dont vous avez à juste titre évoqué la gravité. En effet, aujourd'hui, ce sont 3 000 à 5 000 enfants qui naissent chaque année affectés par ce très grave syndrome. Dans ce domaine, la France se veut pionnière. Les décisions prises dans cet arrêté obligent à apposer, d'ici à 2007, un pictogramme symbolisant le danger que représente la consommation d'alcool pour la femme enceinte, ce qui permettra de diminuer le nombre de nouveaux-nés atteints par le SAF. Pour être efficace, cette politique d'ensemble repose d'abord sur les associations de terrain, situées au plus près des populations concernées. Il convient de privilégier le lien qu'elles entretiennent avec des personnes souvent difficiles à joindre. Dans ce but, il faut continuer à leur accorder la priorité. Je voudrais, enfin, vous présenter le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », qui sera doté de 104,17 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 2,29 % par rapport à l'an dernier. Ce programme est important pour le pilotage, la coordination et donc l'efficacité des différentes actions que nous entreprenons dans ce domaine. Une dotation de 67 millions d'euros est accordée à la formation, au financement des avancées dans le domaine de la télémédecine et à la mise en place d'une politique de dynamisation de la recherche à l'hôpital. Monsieur Jégou, vous vous interrogez, dans votre rapport, sur le nombre d'internes qui seront concernés par le dispositif année recherche. Je vous indique donc qu'ils seront 166 en 2007. En réponse à M. Milon, je veux aussi souligner qu'un effort tout particulier a été fait en direction de la formation, grâce à la mise en place du stage de médecine générale pendant le deuxième cycle, auquel ce programme consacre 5 millions d'euros pour la présente année universitaire. L'objectif est de faire connaître le plus tôt possible le métier de généraliste en cabinet libéral, pour améliorer l'attractivité de cette spécialité de premier recours qui n'est pas suffisamment choisie, aujourd'hui, par les étudiants en médecine. Je vous rappelle que Xavier Bertrand a signé le 20 octobre dernier, avec François Goulard, un arrêté inscrivant la médecine générale au conseil national des universités. Vous voyez donc que nous ne baissons pas les bras, au contraire ! Nous nous engageons pour développer cette filière. Le programme « Offre de soins et qualité du système de santé » a pour objectif de soutenir la modernisation de notre système de santé. Nous accompagnons l'action de toutes les agences nationales, notamment la Haute autorité de santé et l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, mais aussi celle des agences régionales de l'hospitalisation, qui recevront un soutien financier de 22 millions d'euros pour leur mission de coordination. Monsieur Jégou, le Gouvernement s'est doté de leviers d'action pour atteindre les ambitieux objectifs nationaux quantifiés qui figurent dans les contrats passés entre l'État et les agences régionales. Ainsi, par exemple, en matière de régulation régionale de l'offre de soins, pour favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire, celle-ci passera à 100 % en tarification à l'activité dès 2007. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, en quelques mots, les réponses que je pouvais apporter aux différents orateurs qui se sont exprimés, au premier rang desquels les deux rapporteurs, en remerciant chacun d'entre eux pour l'attention qu'ils ont apportée à la préparation de ce débat.