Yves DAUGE (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Yves DAUGE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Yves Dauge, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Cette position n’allait pas de soi ! La commission revient de loin, monsieur le ministre, car elle souhaitait s’élever fortement contre la situation actuelle, que vous connaissez. Je ne reprendrai pas les chiffres que notre collègue Adrien Gouteyron a excellemment présentés. Je me contenterai d’évoquer d’entrée de jeu, en concordance d'ailleurs avec les innombrables déclarations des autorités les plus respectées et les plus respectables, le problème politique que pose ce budget. Dans le contexte mondial actuel, le rayonnement culturel de la France n’a jamais été aussi nécessaire. Le monde est en quête de sens ! Or, sans prétendre que notre pays a des révélations à faire aux autres nations, notre histoire et notre position nous permettent de jouer un rôle essentiel. Monsieur le ministre, je ne cherche pas à vous convaincre, car vous connaissez déjà parfaitement cette réalité. Il faut y insister avec force, notre pays doit assumer pleinement sa mission dans le contexte mondial actuel ! La France a apporté une contribution décisive à l’adoption de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Mais exploite-t-elle, comme il conviendrait, dans l’organisation de ses services et dans les moyens qu’elle leur consacre, l’extraordinaire avancée que représente la reconnaissance de la diversité culturelle comme un droit, face aux forces qui s’en seraient bien passées ? Il s'agit là d’une question politique essentielle. Or, malgré ce constat, s'agissant des moyens de notre action extérieure, « on touche à l’os », pour reprendre l’expression utilisée par notre collègue Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, la commission tient à vous alerter sur cette situation, qui devient extrêmement grave, car elle suscite la démobilisation des personnels, qui ne savent pas où ils vont et s’interrogent donc sur leur propre avenir. Notre réseau à l’étranger, qui reste un atout considérable, est en train de perdre de sa dynamique et de sa force. Il faut absolument arrêter cette dégradation ! La commission souhaite d'ailleurs travailler avec vous en cours d’année, monsieur le ministre, pour que, ensemble, nous tâchions d’améliorer ce budget. Il est évident que nous n’allons pas le modifier tout de suite, mais nous estimons qu’il reste des marges de manœuvre, afin de mobiliser de nouveau le réseau de la France à l’étranger et de lui rendre des moyens. La question des crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, est posée. Nous avons rencontré les personnels de cette agence, qui se trouve en grande difficulté en raison du transfert de charges qu’on lui impose. Alors que d’autres institutions ont bénéficié d’une compensation à l’euro près, il n’en va pas de même de l’AEFE : il manque au budget de cette agence quelque six millions d’euros, qui deviendront d'ailleurs vingt ou trente millions d'euros demain, tant la charge augmentera de façon spectaculaire ! Je ne reviendrai pas sur le problème posé par les frais de scolarité des enfants français à l’étranger. J’indiquerai simplement que la commission soutiendra expressément les amendements déposés sur ce sujet par MM. Adrien Gouteyron et André Trillard. Enfin, la commission est favorable – à titre personnel, je le suis également – à la création d’une grande agence destinée à regrouper les moyens de l’action culturelle de la France à l’étranger, qui disposerait d’un statut d’établissement public et pourrait gérer son personnel. La future organisation de cette agence reste pour le moment assez floue. Certains évoquent les risques d’externalisation ou de dépossession, mais je ne crois pas que ceux-ci soient fondés : l’établissement public restera dans la main du ministre, qui nommera son directeur ou sa directrice. Ne jouons pas à nous faire peur ! Honnêtement, je crois qu’il est nécessaire d’aller au bout de cette démarche. D'ailleurs, tous les acteurs y sont prêts, leurs vives réticences initiales ayant été surmontées. Il faut agir, vite, avant que la situation ne se dégrade encore plus ! Sous réserve de ces observations, qui visent à vous alerter, monsieur le ministre, et à susciter un sursaut, la commission, je le répète, a approuvé les crédits de cette mission.