Henri REVOL (rapporteur pour avis) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur pour avis

M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, je souhaite dire « bravo ! » au Gouvernement. « Bravo » pour avoir tenu son engagement d'affecter un milliard d'euros supplémentaires à la recherche et l'enseignement supérieur, malgré le contexte budgétaire que nous connaissons ! Encore faudrait-il y ajouter la somme de 1,7 milliard d'euros d'ores et déjà mise à la disposition de l'Agence de l'innovation industrielle. Dans l'esprit de la LOLF, je m'en tiendrai à deux remarques et à deux questions sur le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ma première remarque visera à rappeler que le Gouvernement a honoré son engagement puisque, n'en déplaise aux sceptiques, les 340 millions d'euros de dépenses fiscales supplémentaires constituent bel et bien un effort à part entière, que toutes les statistiques internationales considèrent comme une dépense publique de recherche et développement. Ma seconde remarque sera pour insister sur la nécessité de donner à la recherche française des grandes orientations thématiques. Le projet de loi de programme que nous examinerons prochainement renforcera les outils en ce sens, mais le budget est un moment important de discussion de ces priorités. Je pense notamment aux priorités liées à l'environnement, à l'énergie et à la santé. J'en viens maintenant à mes questions. Ma première question, monsieur le ministre, porte sur l'intervention du Parlement dans le cadre de la LOLF. Nous sommes cette année devant un cas d'école : le budget prévoit la création de 3 000 postes, essentiellement à partir de la rentrée universitaire de 2006. Cela signifie que l'on ne sait pas aujourd'hui dans quelles universités ces postes seront créés, car cette indication n'est pas donnée neuf mois à l'avance et il est difficile de savoir si l'augmentation des emplois dans l'un des programmes de la mission est justifiée et si elle ne serait pas plus utile dans un autre. Compte tenu des masses financières en jeu, et même dans le cadre de la fongibilité asymétrique, cela semble un peu gênant. Comment pourrait-on, à l'avenir, mieux faire cadrer la programmation des moyens de la rentrée universitaire et l'année budgétaire, qui est l'année civile ? J'en viens à ma seconde question. Monsieur le ministre, j'ai noté que, pour plusieurs des programmes de la mission, il existait des indicateurs de performances pour les taux de publication dans les revues scientifiques. Ce sont d'excellents indicateurs, validés par la communauté académique elle-même. Toutefois, je m'interroge fortement à la lecture des objectifs qui sont fixés pour l'année 2006. En moyenne, il est prévu une amélioration des performances de publication de 23 % par rapport à 2005. Ces objectifs fort ambitieux sont-ils réalisables en une seule année ? Si oui, comment comptez-vous provoquer un tel sursaut dans les équipes de recherche ? Ces questions, monsieur le ministre, s'accompagnent toutefois d'une grande satisfaction quant à la façon dont vous avez su personnellement animer la programmation interministérielle de l'ensemble de la mission. La commission des affaires économiques tenait à vous en féliciter, et, bien entendu, elle est favorable à l'adoption de ce budget.