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Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Je suis cette discussion avec assiduité depuis son début,… et je m’interroge. Notre pays vit actuellement l’une des plus graves crises économiques et sociales de son histoire moderne ; on pourrait même ajouter une crise morale, une crise de confiance. Le taux de chômage progresse régulièrement, nous perdons des emplois, la précarité gagne du terrain, le déficit de la sécurité sociale va malheureusement battre tous les records en 2010. Dans le même temps, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, vous vous entêtez à faire passer, en force, un texte qui repose largement sur des présupposés fallacieux, notamment sur le principe du « mille-feuille ». Or, aucun élu ne souhaite un texte dont on ne voit ni l’utilité ni les améliorations qu’il pourrait apporter au fonctionnement de nos institutions, un texte qui vise à satisfaire un caprice du Président de la République – la création du conseiller territorial –, un texte dont l’objet est, sans aucun doute, d’affaiblir les collectivités territoriales et peut-être, aussi, de rééquilibrer des résultats électoraux qui vous ont été défavorables ! Depuis plusieurs jours, nous ne cessons sur toutes les travées de cet hémicycle, y compris sur celles de la commission des lois, de dénoncer l’incohérence des dispositions qui nous sont soumises. Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, quand la raison, la logique vont-elles l’emporter ? Quand allez-vous mettre fin à une discussion qui n’a plus de sens et qui risque de devenir une parodie de démocratie ?
Bernard VERA - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Cet article a un double objet : limiter l’importance des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d’investissement ; soumettre la part de financement apportée par la collectivité maître d’ouvrage à un plancher fixé à un niveau variable en fonction de l’importance de la population concernée. Nous savons tous dans cette assemblée que l’immense majorité des élus locaux s’oppose à la suppression de cette forme de solidarité entre les collectivités territoriales, mise au service de l’investissement. À l’heure où l’on restreint les moyens financiers des collectivités locales, le maintien de la très forte limitation des financements croisés se soldera par un ralentissement de l’investissement public, les niveaux d’investissement minimum devant être assurés par les maîtres d’ouvrage devenant bien souvent impossible à atteindre. Cela touchera certes les petites communes et les EPCI, mais les communes importantes ne seront pas épargnées, notamment pour certains programmes. Nous sommes donc très attachés au maintien des financements croisés et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression de l’article 35 ter . Après la baisse des recettes des collectivités locales, après la tentative de réduction de leurs compétences, voici venir la troisième lame : la réduction de leurs capacités de financement. Permettez-nous d’insister sur les conséquences de cette mesure en termes d’activité et d’emploi. Nous savons combien les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont affectées par la crise financière. La limitation des financements croisés, la réforme de la fiscalité locale et le gel des dotations vont sans conteste entraîner une baisse importante de l’investissement public. Ces mesures auront des conséquences désastreuses sur l’emploi dans ces branches, et elles se traduiront par un fort ralentissement de notre activité économique.
Charles GUENÉ (rapporteur pour avis de la commission des finances.) - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Charles GUENÉ
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des finances.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances. Jusqu’à présent, la commission des finances s’est peu manifestée, se limitant à présenter des amendements techniques afin de ne pas laisser à l’Assemblée nationale toutes les initiatives en matière d’amélioration et de modernisation de nos institutions. Compte tenu des votes du Sénat, cette position, quelque peu avant-gardiste, pourrait surprendre si elle était maintenue. La commission des finances a considéré qu’il n’était pas sans intérêt de proposer des alternatives aux dispositions votées par l’Assemblée nationale. Si d’aventure celle-ci décidait – et ce n’est pas improbable – de revenir à son texte initial, elle pourrait utilement s’inspirer de nos propositions. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à rétablir l’article 35 quater , supprimé par la commission des lois, sans toutefois prévoir de période intermédiaire jusqu’en 2015, de façon à simplifier la procédure. Cela dit, compte tenu des votes qui sont intervenus, sur la base d’une majorité très élargie, je crains, en maintenant cet amendement, de passer non pas pour un avant-gardiste, mais pour un extraterrestre : en conséquence, je le retire.
Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. Cet amendement que nous avions déposé en première lecture revêt une importance encore plus grande aujourd’hui. Alors que la commission des lois du Sénat, dans sa grande majorité, avait rejeté d’emblée le mode de scrutin proposé par l’Assemblée nationale, un scrutin majoritaire à deux tours, l’Élysée a multiplié les pressions pour faire revenir le Sénat sur son refus de suivre les députés. En l’absence des sénateurs centristes d’ailleurs, le Gouvernement a fait voter un amendement rétablissant le texte de l’Assemblée nationale. Le choix du scrutin majoritaire est vraiment mauvais pour la démocratie. Oui, seul le mode de scrutin proportionnel permet une juste représentation de la population. La proportionnelle, c’est la garantie du renouvellement politique, mais aussi un remède efficace contre la « notabilisation » de nos institutions. La proportionnelle permet à la jeunesse d’accéder aux fonctions électives. Elle garantit – c’est un point sur lequel je souhaite tout particulièrement insister – le respect de la règle constitutionnelle de la parité. La présence quasi majoritaire de femmes au sein des conseils régionaux en est la démonstration, puisqu’elles représentent environ 48 % des élus. Les perspectives, dans le cas de l’adoption du mode de scrutin prévu initialement, qui comprenait 20 % de proportionnelle, abaissaient le nombre de conseillères territoriales à 17,3 %. Combien de femmes seront élues conseillères territoriales en l’absence de ce quota de 20 %, conformément à la volonté de l’Assemblée nationale : 10 %, 12 % ou 13% au maximum ? L’institution du conseiller territorial, qui trouve sa raison d’être dans l’objectif de reconquête des collectivités territoriales, si cher à notre Président de la République, représente, avec le mode de scrutin qui lui est donc forcément joint, une régression importante sur le plan démocratique, car non seulement les territoires seront moins bien représentés, mais surtout, les femmes seront de nouveau écartées de la vie politique. Faut-il le répéter, seule la proportionnelle permet de bousculer les vieilles et mauvaises habitudes. Ce n’est pas un hasard si l’hémicycle du Sénat comprend plus de femmes que celui de l’Assemblée nationale : c’est grâce aux départements où l’élection se déroule à la proportionnelle ; il n’y a pas d’autre raison, mes chers collègues. La proportionnelle, c’est aussi la garantie du pluralisme. Le mode de scrutin proportionnel permet une juste représentation de l’ensemble des courants d’idées. Il permet d’éviter la dérive vers une politique spectacle, comme c’est le cas pour l’élection présidentielle par exemple, où la personnalisation masque les propositions et les véritables enjeux politiques. Nous estimons qu’à l’occasion de ce projet de loi il est utile et grand temps d’affirmer la nécessité du mode de scrutin proportionnel pour revivifier notre démocratie.
Annie DAVID - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je souhaite ajouter quelques arguments à ceux qui ont déjà été exprimés par Josiane Mathon-Poinat. Cet amendement n’a peut-être pas de portée normative, mais bien d’autres amendements et d’autres articles qui n’avaient pas, eux non plus, de portée normative, parce qu’ils vous agréaient, ont été votés. Par ailleurs, je voudrais poser une question : quel est le prix du patriarcat ? Autrement dit, combien coûte une organisation sociale et juridique fondée sur la détention de l’autorité politique par les hommes ? À cette question difficile, le Gouvernement a réussi à apporter une réponse très précise et mesurée. En effet, si l’on suit l’amendement du Gouvernement, déposé à l’Assemblée nationale, le mépris de la parité coûte exactement une modulation partielle du tiers de la moitié des subventions accordées en fonction des résultats aux élections législatives et territoriales. Quelle affaire ! À ce prix-là, c’est donné ! (Mme Nathalie Goulet s’exclame.) Et si, pour certains, l’éviction des femmes des arènes territoriales est encore trop chère, « la majorité ne reculant devant aucun sacrifice », cette modulation des subventions sera calculée non pas en fonction du nombre de femmes élues, mais en fonction du nombre de femmes candidates ! Encore mieux : ce dispositif de retenue financière pour les élections des conseillers territoriaux est totalement indolore puisqu’il ne crée pas une pénalité financière supplémentaire, mais prend ce qui existe déjà en diminuant d’un tiers l’assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives. « C’est moins cher que gratuit !», dirait un bon bonimenteur. Malheureusement, nous sommes ici non pas sur la place du marché, mais au Parlement, où nous devrions normalement discuter de représentation démocratique et de parité. Mais, en guise de proposition de loi, comme l’avait pourtant envisagé M. Marleix, nous n’avons qu’un amendement voté en toute urgence et sans concertation et qui n’endiguera en rien l’hémorragie de représentation des femmes créée par ce mode de scrutin. Comme cela a été dit à de multiples reprises, à l’issue de cette réforme, il n’y aura au mieux que 17 % de femmes conseillères territoriales contre 47 % de conseillères régionales actuellement. La parité ne s’instaure pas à coup d’incitations financières, monsieur le secrétaire d'État, surtout si ces incitations financières sont dérisoires et indolores, comme c’est le cas ici. Face à cette régression sans précédent de la parité, parler de « progrès significatif », comme vous l’avez fait, c’est un véritable scandale !
Jean-René LECERF - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. Mes chers collègues, il existe deux modes de scrutin qui se partagent les faveurs des uns ou des autres : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Ces deux scrutins sont des outils techniques, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Le scrutin majoritaire est plus efficace mais moins juste. Le scrutin proportionnel est plus juste mais moins efficace. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) On apprend cela à tous les étudiants en première année de licence en droit ! Sur la parité, le problème est, me semble-t-il, fondamentalement différent. Il est particulièrement humiliant pour les femmes de considérer que la seule façon de permettre leur représentation politique, c’est la généralisation du scrutin proportionnel. Comme s’il fallait qu’il y ait des contraintes, comme s’il fallait qu’il y ait un marteau et une enclume, comme s’il fallait qu’il y ait systématiquement des lois contraignantes pour que la parité puisse se réaliser ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez inventé les pénalités financières. Cela n’a eu aucun effet dans votre formation politique. Pis, vous vous êtes débrouillés en général pour contourner la loi afin de garder vos sièges et de ne pas rendre effective la parité : je pense aux élections sénatoriales que chacun connaît bien. Il faudrait donc éviter de nous faire la leçon sur ce sujet. Les femmes élues à la proportionnelle ne sont pas humiliées, figurez-vous, et elles montrent qu’elles ont la capacité d’être élues. C’est la preuve de l’efficacité de la loi sur la parité et du scrutin proportionnel ! S’il vous plaît, ne nous ressortez pas chaque fois le même argument ! Vous avez essayé les suppléantes pour les législatives, on vous a ri au nez, et vous essayez de les réintroduire pour les conseillers territoriaux. Malheureusement, nous rirons encore et probablement jaune. Vous opérez en effet un recul historique sur le sujet de la parité, dont les progrès ont par ailleurs été minimes depuis le vote de la loi du 6 juin 2000.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. J’aborderai un second sujet récurrent que mon groupe tente de mettre en lumière : le droit de vote des étrangers. Nous sommes las de répéter invariablement un certain nombre d’arguments, que j’ai d’ailleurs avancés en première lecture, pour défendre le droit de vote des étrangers aux élections locales. Afin de ne pas répéter ceux que vous connaissez si bien désormais, j’en développerai de nouveaux ! Je me contenterai de réagir aux propos développés en première lecture pour s’opposer au droit de vote des étrangers aux élections locales. Le premier argument que je souhaiterais combattre, probablement le plus solide, concerne la réforme constitutionnelle qui serait prétendument nécessaire pour permettre le vote de cet amendement. Certes, la question est réelle. Mais cette réalité est loin d’être insurmontable ! À plusieurs reprises et sous diverses formes, nous avons proposé une telle réforme sans que la majorité daigne ni la voter ni même s’y intéresser ! Il me semble par ailleurs quelque peu facile de se draper dans le respect inconditionnel du texte constitutionnel alors même que le projet que nous examinons est, à bien des égards, irrespectueux de la Constitution, tant sur le fond que sur la forme. Il s’agit à notre sens plus d’une façon de contourner le débat et de ne pas se prononcer sur le fond que d’une envie de respecter scrupuleusement la norme suprême ! Un deuxième argument, développé par M. le rapporteur, veut que cet amendement relève du droit électoral, matière qui, s’agissant de la réforme territoriale, est traitée dans le projet de loi n °61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux. Cet argument est désormais irrecevable, la commission ayant intégré le mode de scrutin au présent texte. Un troisième argument évoqué dans cet hémicycle émane, lui, du Premier ministre lui-même, qui déclarait récemment : « Si nous sommes un pays d’intégration, ce n’est pas pour offrir aux étrangers des demi-droits électoraux mais pour les inviter à acquérir, s’ils le souhaitent, des droits entiers en rejoignant pleinement notre communauté nationale ». Un tel argument se révèle invalide, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond d’abord, l’argument qui consiste à conditionner l’accès au droit de vote à l’acquisition de la nationalité peut être légitimement soulevé dans le cadre d’élections nationales, où un lien évident existe entre les deux. Mais, dans le cadre d’élections locales, qui n’engagent pas le destin de la nation dans son ensemble, mais seulement celui d’un territoire, aucun lien structurel entre nationalité et droit de vote ne le justifie. Défendre la position contraire relève plus du dogmatisme que d’une réelle réflexion institutionnelle. Sur la forme ensuite, je répéterai ce qu’a dit ici même notre collègue Cointat :...
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Enfin, un dernier argument avancé dans cet hémicycle consistait à conditionner le droit de vote des étrangers à l’existence d’une réciprocité de ce droit dans le pays d’origine de ces personnes. Cet argument me paraît difficilement compréhensible. Faut-il donner le droit de vote aux seuls étrangers dont les pays d’origine prévoient une telle réciprocité et créer ainsi des différences de traitements selon les origines ? Cela est intolérable ! Faut-il attendre que les 192 États membres des Nations unies deviennent tous de grandes démocraties universalistes ? Cet argument est à notre sens un aveu de faiblesse. En effet, si l’on soumettait chaque fois notre action législative à l’exigence de réciprocité, il n’y aurait ni couverture maladie universelle ni droit d’asile, bref aucun droit pour les étrangers ! Le Président de la République, probablement dans un moment de séduction électoraliste – je n’irai pas jusqu’à parler de moment de faiblesse ! – s’est prononcé en faveur du droit de vote des étrangers. Aujourd'hui, nous n’attendons pas de vous d’énièmes arguments de façade, vous permettant de vous défausser, mais une position de principe claire et intelligible. La majorité actuelle est-elle oui ou non favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales ?
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous sommes désolés de vous importuner avec ce sujet. Mais le vote des étrangers constitue depuis très longtemps un sujet de société. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle, en particulier lors de la dernière élection, ont fait des promesses, considérant que cette question pouvait être débattue mais également connaître éventuellement une issue positive. Or nous discutons actuellement, puisque vous le voulez bien – même si nous ne savons pas si telle est bien votre intention – du mode de scrutin des élections qui interviendront en 2014. Cela fera alors vingt ans que nous abordons le sujet du droit de vote des étrangers aux élections locales, ces étrangers qui vivent sur notre territoire, possèdent des titres de séjours, payent des impôts, travaillent et inscrivent leurs enfants à l’école. Parce qu’ils participent à la vie locale et s’intéressent à ce qui se passe sur leur territoire, ils souhaiteraient participer aux élections locales. Chaque fois, on nous renvoie à des débats futurs, sans que l’on sache trop lesquels. Il y a eu la révision constitutionnelle, qui aurait pourtant été l’occasion d’engager la discussion. Il y a eu de multiples débats sur divers thèmes qui auraient constitué d’autres occasions, et nous avons chaque fois, à votre grand déplaisir, certes, remis la question sur le tapis, car nous espérions que le Président de la République finirait par mettre en application une de ses promesses, même si nous discutions alors de sujets qu’il n’avait pas évoqués durant sa campagne électorale : chaque fois, vous nous renvoyiez à des discussions futures, à des débats qui, disiez-vous, mériteraient beaucoup plus de temps. Mes chers collègues, depuis vingt ans, nous avons eu beaucoup de temps, bien assez pour parler du vote des étrangers aux élections locales ! Pendant ce temps, on continue à rejeter ces populations d’une manière ou d’une autre, quelquefois d’ailleurs de façon beaucoup plus violente, on continue à refuser de faire ce geste dont la signification serait pourtant très forte pour les personnes de nationalité étrangère, qui vivent depuis longtemps sur notre territoire, contribuent à la vie économique, etc. Mais vous connaissez tout cela ! Nous sommes donc en droit de nous demander quand vous voudrez en discuter ! Cela vous fait-il peur à ce point ? La République tremblera-t-elle sur ses bases parce que la France imiterait d’autres pays ? Car ce droit de vote local, nombre de pays européens que vous aimez à citer en toutes circonstances, l’Irlande, la Suède, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’ont accordé aux étrangers. Quel est donc votre problème, exactement ? Excusez-nous, mais, vraiment, nous insistons !
Alain ANZIANI - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Voilà un amendement qui devrait tous nous rassembler, puisqu’il a pour objet de faire en sorte que chaque assemblée territoriale soit administrée par des élus qui lui soient propres. Il devrait nous réunir puisque, au fond, il est d’évidence ! Il est d’évidence dans l’histoire de notre République, où toujours une collectivité a été administrée par un élu qui lui était spécifique. Il est d’évidence sur le plan constitutionnel, puisque notre loi fondamentale précise avec une grande clarté qu’aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre, de même qu’elle précise que chaque collectivité territoriale doit être autonome. Il est d’évidence enfin, politiquement, pour tous ceux – et c’est un argument que l’on retrouve souvent – qui aspirent à une meilleure lisibilité et une plus grande clarté. Mes chers collègues, si vous voulez de la lisibilité et de la clarté, faites en sorte que l’électeur y comprenne quelque chose ! Or, là, vous inventez un monstre à deux têtes, l’une qui pensera pour le département, l’autre pour la région ; et non seulement ce monstre aura deux têtes, mais il lui faudra quatre pieds puisqu’il devra parcourir des cantons qui parfois s’étendront sur soixante-dix kilomètres d’est en ouest ou du nord au sud et qu’il devra siéger en même temps dans les organismes de la région et dans les organismes du département. Ce monstre à deux têtes et quatre pieds, évidemment, personne ne le comprendra ! Je voudrais attirer votre attention sur un moment précis, celui de l’élection. Que se passera-t-il au moment de l’élection du conseiller territorial ? Voilà quelqu’un qui devra justifier de son bilan et de son projet dans deux collectivités à la fois, dans un département et dans une région qui, peut-être, ne seront pas de la même majorité politique. À l’évidence, le résultat sera la plus grande confusion pour l’électeur ! Souhaitons-nous l’obscurité de la vie démocratique ? Souhaitons-nous l’obscurité pour nos collectivités territoriales ? Si nous ne la souhaitons pas, il faut voter cet amendement.
Michel BOUTANT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Michel BOUTANT

M. Michel Boutant. Nous proposons de préciser dans la loi que les conseillers de chaque assemblée territoriale sont élus dans le cadre d’une élection propre à chacune de ces collectivités : cet amendement complète d’une certaine manière celui que vient de nous présenter Alain Anziani. Les principes de respect de l’autonomie des collectivités territoriales et de l’absence de tutelle d’un niveau de collectivité sur un autre, inscrits dans la Constitution et dans la loi, imposent que chaque collectivité territoriale dispose d’élus qui lui soient propres. Qui plus est, il convient également, afin de s’assurer d’une réelle organisation décentralisée, que les conseillers de chaque assemblée soient élus dans le cadre d’une élection spécifique : une élection commune à deux assemblées ne permet pas le respect du principe d’interdiction des tutelles. En outre, en confondant le conseiller général et le conseiller régional en un conseiller territorial, on dépouille les conseillers généraux, qui sont pour ainsi dire « passés à la moulinette » alors que leur charge de travail demeure la même. En revanche, les conseils régionaux voient leurs effectifs enfler au point de devenir des assemblées pléthoriques, alors que, là aussi, la charge de travail demeure inchangée. L’injustice est criante entre des effectifs qui seront d’un côté pléthoriques et de l’autre totalement insuffisants.