Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Chaque année, on recense 212 millions de journées non travaillées à la suite d'un arrêt maladie ! Nous ne sommes pas opposés aux arrêts maladie ; nous souhaitons simplement qu'ils ne soient pas synonymes de RTT ! Vous avez repris, monsieur Cazeau, les propos de M. Jean-Marie Spaeth, selon lequel « l'hôpital est fermé à l'assurance maladie ». Mais en participant au conseil de l'hospitalisation et en cosignant les accords de bon usage des soins à l'hôpital, l'assurance maladie va justement devenir un véritable partenaire de l'hôpital. Nous n'avons pas voulu laisser la médecine libérale d'un côté et la médecine hospitalière publique de l'autre. Au contraire, nous cherchons à éviter que ces deux secteurs se tournent le dos, en demandant aux ARH et aux URCAM de travailler ensemble. En réalité, monsieur Cazeau, vous ne semblez pas tenir compte des avancées de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Monsieur Paul Blanc, je vous remercie de votre soutien. Comme le Gouvernement, vous êtes optimiste sur l'avenir de la sécurité sociale. Ce n'est pas la méthode Coué, c'est le résultat de notre détermination et de votre appui. En effet, comme vous l'avez souligné, différents indicateurs relatifs à l'assurance maladie montrent que nous avons raison, ensemble, d'être optimistes. J'évoquerai demain la mise en oeuvre de la réforme pour faire avec vous un point d'étape. Monsieur Vanlerenberghe, vous avez raison de dire que nous n'avons fait qu'une partie du chemin s'agissant de la modernisation de notre système de sécurité sociale et du redressement de ses comptes. Bien que la phase actuelle de mise en oeuvre de ces réformes soit particulièrement exigeante, nous respectons notre feuille de route. Nous nous sommes en effet engagés à ce que 80 % à 90 % des décrets d'application de la loi relative à l'assurance maladie soient prêts au 31 décembre 2004, alors que cette loi, je le rappelle, a été votée en août dernier. Je souhaite, à ce propos, saluer l'action menée par M. Xavier Bertrand dans ce domaine. S'agissant de l'hôpital et de la démographie médicale, j'aurai l'occasion de vous montrer demain à quel point la réforme engagée par le Gouvernement est cohérente puisqu'elle englobe l'ensemble de l'organisation des soins. J'espère, monsieur Vanlerenberghe, que le débat permettra de dissiper votre scepticisme sur certaines mesures. Ainsi, en ce qui concerne le dossier médical personnel, nous faisons tout pour qu'il soit complètement mis en place d'ici à 2007. Quoi qu'il en soit, le dossier médical personnel n'appartiendra ni à une clinique, ni à un hôpital, ni à un médecin : il sera propre à chaque malade, qui passera du secteur public au secteur privé, et du médecin spécialiste au médecin généraliste, et ainsi de suite. Il s'agit donc d'une réforme globale. Monsieur Fischer, je ne crois pas que l'enjeu, aujourd'hui, soit la recherche de recettes nouvelles. Le niveau élevé des prélèvements obligatoires nous montre bien que les marges de manoeuvre, de ce côté, n'existent pas. Il s'agit bien davantage de maîtriser les dépenses. Sur les affections de longue durée, je souhaite apporter une rectification à ce que vous avez dit. Tout comme vous, je suis très attaché à leur prise en charge à 100 %. Mais j'espère que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'une telle prise en charge doit concerner les soins en rapport avec l'affection. C'est d'ailleurs l'objet même du dispositif des ALD ! Vous continuez à nous prêter des intentions de démantèlement de la sécurité sociale, alors qu'il s'agit exactement du contraire : c'est parce que nous ne voulons ni de la privatisation de la sécurité sociale ni de son étatisation que nous menons cette réforme de l'assurance maladie. Chaque jour, vous pouvez constater que nous oeuvrons pour la préservation d'une sécurité sociale solidaire. A cet égard, l'immobilisme constaté entre 1997 et 2002 a été particulièrement dangereux. Monsieur Barbier, je veux vous rassurer sur un point : nous serons prêts, en 2005, pour mettre en oeuvre les différentes mesures prévues à cette date, en particulier la contribution forfaitaire de un euro. S'agissant de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, le projet du Gouvernement, qui permettra une clarification du vote et une mise en perspective pluriannuelle, me semble répondre à vos attentes. Monsieur Gouteyron, vous avez vous aussi souligné les motifs qui permettent d'être optimiste s'agissant du redressement des comptes de l'assurance maladie. Vous avez raison, l'année 2005 sera décisive, car nous verrons si les acteurs s'emparent des outils de la réforme et si les changements de comportement que nous pressentons se confirment. Ce sera l'année de vérité. Comme vous l'avez souligné, nous attachons une attention toute particulière à ce que les décrets soient publiés très rapidement, je le disais à l'instant. J'aurai l'occasion de faire le point demain sur ce sujet. Environ 25 % des textes réglementaires sont déjà prêts et nous nous engageons à en produire entre 85 % et 90 % avant la fin de cette année. Vous vous êtes également inquiété du financement des mesures nouvelles à l'hôpital. Les mesures nouvelles de santé publique, en particulier le plan « cancer » et le plan « périnatalité », sont une priorité pour le Gouvernement, et je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que nous sommes très vigilants quant à leur financement : elles représentent ainsi plus de 1 % sur les 3,6 % de l'ONDAM hospitalier pour 2005. Ces crédits « fléchés » pour le financement des mesures nouvelles seront particulièrement suivis par les ARH. Il faut savoir que, chaque fois qu'un plan est élaboré et financé - je pense par exemple au plan « Alzheimer », plutôt bien construit, de Bernard Kouchner ou au plan « urgence » de Jean-François Mattei - il est ensuite envoyé aux ARH et aux directeurs d'hôpitaux. Les crédits sont alors affectés à la cardiologie ou aux services spécialisés, qui sont souvent les mieux représentés à la CME, la commission médicale d'établissement ! Pour les urgences, la gériatrie ou les plans tels que le plan « périnatalité », il ne reste plus rien, alors que le Parlement a voté des crédits en leur faveur. J'ai donc demandé qu'un point soit fait tous les six mois avec les ARH, région par région, afin de vérifier que l'argent voté a bien été affecté sur le terrain à ce à quoi il était destiné. C'est aussi cela le politique !