Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Vous voyez, monsieur Carle, cela commence bien, puisque même M. Bodin y est favorable ! (M. Jean-Claude Carle rit.) Le deuxième sujet concerne les modalités négociées de déclaration des grévistes auprès de l’autorité administrative. La commission des affaires culturelles a présenté un amendement à l’article 5 pour permettre à l’État de s’entendre avec une organisation syndicale sur les modalités selon lesquelles les enseignants qui souhaitent faire grève en informent l’autorité administrative. Je soutiens très fermement cet amendement, qui rencontre d’ailleurs l’assentiment de l’une des grandes centrales syndicales et qui permettra de diffuser la culture de la négociation au sein de la fonction publique. En prévoyant que les modalités par lesquelles les enseignants qui souhaitent faire grève en informent l’autorité administrative pourront être définies par voie conventionnelle à l’occasion de la négociation préalable, l’amendement de la commission souligne tout l’intérêt d’avoir fait coexister dans ce texte deux volets : l’organisation du service d’accueil et la mise en place d’un mécanisme de négociation préalable. Le troisième sujet touche à la question de la responsabilité des maires, qui préoccupait beaucoup d’acteurs locaux que j’ai rencontrés. Comme j’ai eu l’occasion de le dire devant votre commission, je soutiendrai, sur cette question, l’amendement qu’elle présente. Il a pour objet de substituer la responsabilité administrative de l’État à celle de la commune dans tous les cas de dommages causés aux enfants liés à l’organisation ou au fonctionnement du service d’accueil. Je soutiens d’autant plus fermement cette proposition que j’en avais très tôt annoncé le principe. Il me semble très important, car il apporte une réponse claire aux inquiétudes des élus et des collectivités locales. Le quatrième sujet concerne le financement du dispositif. Le projet de loi que je vous présente prévoit que ce dernier sera calculé en fonction du nombre d’élèves accueillis, à l’image de ce qui a été fait durant l’expérimentation. Le montant sera précisé dans un texte réglementaire dont la promulgation conditionne l’entrée en vigueur de ce projet de loi. Lors de l’expérimentation organisée en janvier et en mai, les communes ont reçu un financement s’élevant à 90 euros par groupe de un à quinze élèves, pour deux fois trois heures d’accueil. Comment a été calculé ce montant de 90 euros ? Il correspond au montant moyen de la rémunération journalière d’un enseignant du premier degré, sachant que la taille moyenne d’une classe est de vingt-cinq élèves. En outre, dans le cadre du travail que nous avons conduit avec l’Association nationale des élus de montagne, nous avons voulu que le dispositif financier prévu soit encore plus juste financièrement pour les communes, notamment pour les petites communes rurales. C’est la raison pour laquelle, pour des questions de recevabilité, j’ai repris au nom du Gouvernement l’amendement déposé par M. le sénateur Jean-Claude Carle et qui prévoit que l’État verse à toute commune ayant mis en place le service d’accueil une contribution minimale quel que soit le nombre des enfants accueillis.