Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Les amendements n os 58 et 42 rectifié visent à une coordination avec le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique et le Gouvernement y est favorable. S'agissant du sous-amendement n° 119, présenté par M. Nogrix, je dirai que donner à chacun de nos concitoyens la possibilité d' entendre sur l'ensemble du territoire national le plus possible de radios nationales est un bon objectif, auquel je souscris. Permettez-moi de vous dire, monsieur Nogrix, qu'il est bon également que les radios locales et les radios indépendantes - nous y reviendrons - puissent exister, prospérer et cohabiter avec les radios nationales. Je dis cela, car, en ces temps où la rumeur a tôt fait de devenir une information, il convient que chacun fasse l'effort de reconnaître la nécessité des uns et des autres. En tout cas, le Gouvernement y est très attaché. A travers le sous-amendement n° 119, monsieur Nogrix, vous souhaitez assurer l'égalité de réception par tous des programmes diffusés par les réseaux radiophoniques nationaux. Le souci de moderniser le paysage radiophonique actuel en vue d'accroître, notamment, l'offre de programmes radio pour l'ensemble des auditeurs est tout à fait légitime et je partage bien évidemment votre souci. L'on ne peut non plus être insensible à la volonté de certaines radios généralistes d'information d'améliorer leur couverture,  ce qui ne peut d'ailleurs que renforcer le pluralisme de l'information et de l'offre de programmes. Toutefois, rien ne permet d'assurer que les techniques actuellement disponibles permettraient d'atteindre cet objectif sans bouleverser le paysage radiophonique au détriment, notamment, des services locaux associatifs ou indépendants, ce que le Gouvernement ne saurait cautionner. Nous manquons aujourd'hui de données incontestables sur la question, en particulier sur les ressources de diffusion qui pourraient être dégagées au plan national par une replanification totale ou partielle de la bande FM et sur les modalités et contraintes de cette opération pour l'ensemble des radios. Une étude générale était donc nécessaire dans ce domaine préalablement à toute intervention législative tendant à modifier la planification actuelle. Cette étude sera très prochainement lancée par le CSA en liaison avec la direction du développement des médias, le cahier des charges venant d'être finalisé. Pour autant, le Gouvernement n'a pas fait le choix de l'immobilisme ; il ne temporise pas. Il a, au contraire, souhaité créer les conditions du succès de cette étude à l'occasion du débat qui s'est déroulé récemment. C'est ainsi qu'il a accueilli favorablement un amendement à l'article 87 bis du projet de loi tendant à demander au CSA, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, de procéder à une consultation relative à l'aménagement du spectre et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences. Les conclusions de cette consultation devront être rendues publiques. En outre, l'article 103 ter permet au CSA de proroger en tant que de besoin, et jusqu'à deux ans, les autorisations des services de radios pour mener ces travaux de replanification. Je pense que cette méthode est la plus sûre et je suis donc tout à fait défavorable au sous-amendement n° 119. Cela dit, je ne voudrais pas que vous interprétiez cette position comme étant une négation de l'équité, qu'il s'agisse des jeunes ou des adultes. Chacun, bien évidemment, a droit au maximum de libertés et d'offres dans ce domaine. S'agissant de l'amendement n° 53 rectifié bis , je dirai simplement à M. Richert que je partage bien évidemment ce souci d'équité. Mais demander au CSA d'assurer l'égalité de réception de tous les programmes sur l'ensemble du territoire, c'est tout simplement lui assigner une tâche impossible, car les contraintes techniques ne le permettent pas. Vous connaissez très bien, en effet, monsieur le sénateur, la diversité géographique, topographique qui existe entre nos différents départements. Au demeurant, certains services - il faut le rappeler - ont une vocation purement locale et il serait injustifié de prétendre les diffuser sur tout le territoire. Telles sont les raisons pour lesquelles je suis également défavorable à cet amendement.