Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Quatre ans après, nous constatons que la situation n’a pas évolué de manière satisfaisante, ce qui empêche toujours le suivi des prescriptions des médecins hospitaliers et ne contribue guère au développement de la maîtrise médicalisée des dépenses hospitalières ! Vous pouvez demander aux médecins de ville une maîtrise médicalisée, madame le ministre, mais s’ils constatent que rien ne se fait au niveau de l’hôpital, comment voulez-vous les mobiliser pour obtenir les comportements vertueux que vous attendez d’eux ? Je ne doute pas, madame le ministre, que vous partagerez mon irritation à ce sujet et que vous pourrez me donner des précisions sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure et sur les problèmes techniques que vous avez rencontrés. Quand j’ai auditionné Mme Podeur, elle a reconnu l’existence de problèmes techniques : il a donc fallu attendre quatre ans pour se rendre compte que l’on n’était pas en mesure d’identifier les médecins qui travaillaient à l’hôpital. J’avoue que certains dysfonctionnements de notre administration me laissent interrogatif ! La Cour des comptes a également dénoncé, et ce sera mon dernier exemple, les retards et les défaillances des établissements dans la mise en œuvre des nouveaux outils de comptabilité analytique. Il s’agit d’un aspect moins stratégique de la politique hospitalière, me direz-vous. Ce pourrait être le cas si la Cour ne s’était pas interrogée à cette occasion sur la fiabilité des comptes des hôpitaux, soulignant la connaissance imparfaite des actifs immobilisés et des imprécisions sur les dettes et les créances. Cette enquête me permet de faire la transition avec la santé financière des établissements car ces retards en matière de comptabilité analytique font obstacle à une appréhension correcte de la situation. Le déficit des hôpitaux, dont vous nous avez parlé, s’élèverait à 800 millions d’euros, nous dit-on, montant qui, je le souligne, ne figure pas dans l’ONDAM. Des mesures énergiques ont été prises : tout à l’heure, vous avez fait allusion au placement sous administration provisoire de certains établissements – c’est le cas de l’hôpital d’Ajaccio –, les procédures sont révisées pour faciliter l’intervention des autorités de tutelle. Mais, madame le ministre, je voudrais savoir si vous allez mener une politique systématique de redressement des hôpitaux en difficulté, en commençant par exemple par les quatre CHU qui concentrent 70 % du déficit des établissements à dimension régionale ? Cela me semble indispensable, aussi bien dans la perspective de la création des communautés hospitalières de territoire que pour éviter de tomber, comme l’a évoqué le rapport de l’IGAS sur les contrats de retour à l’équilibre financier, dans « une culture de déficit ». Quelle enveloppe consacrez-vous chaque année, madame le ministre, pour aider les établissements à passer le cap difficile de la réforme ? Il serait intéressant d’en connaître le montant et la répartition entre les différents établissements de santé, ainsi que les résultats observés à travers les contrats d’objectifs.