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Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Ce débat est tout à fait utile et nécessaire. Je suis heureux de l’avoir suscité par cet amendement. Je souhaiterais formuler deux observations. Nous devons considérer les questions de principe et les questions d’opportunité face à la conjoncture. Sur le plan des principes, je crois que mon amendement est pleinement justifié. Sur le plan de la conjoncture, l’urgence est effectivement de sauver des emplois et de renforcer les fonds propres des entreprises. À cet égard, le fléchage de la mesure de la loi TEPA vers ce secteur est tout à fait salutaire. Au vu de ce qui se passe sur nos territoires, je crois donc que M. le ministre a raison quand il nous incite à pondérer les avantages délivrés et à donner la priorité au renforcement des fonds propres des PME. Cela m’inciterait à retirer l’amendement. Par ailleurs, j’ai entendu notre collègue Philippe Adnot évoquer le cas particulier des fondations de recherche. Je voudrais lui rappeler que, ensemble, nous avons préconisé et fait voter par le Sénat une mesure très importante à cet égard, lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie au début de l’été dernier. Il s’agit de la création des fonds de dotation. Cette innovation juridique, que nos concitoyens n’ont pas appréciée à sa juste mesure, est d’une grande portée. Les fonds de dotation permettent de créer, sous un régime juridique beaucoup plus souple, l’équivalent des fondations reconnues d’utilité publique, aussi bien pour gérer des œuvres récurrentes que pour financer des investissements. En effet, nous avons admis qu’un fonds de dotation puisse avoir un capital consomptible et que l’on puisse, par un dispositif de cette nature, doter la création d’outils de recherche dans une université ou dans un CHU. Nous avions été à l’origine, dans la loi de modernisation de l’économie, d’un amendement qui assimilait les fonds de dotation aux fondations reconnues d’utilité publique s’agissant de l’affectation d’une fraction, certainement trop faible dirait Philippe Dominati, de l’impôt sur le patrimoine. Je crois que nous avons bien fait de voter cet amendement, qui, malheureusement, n’a pas subsisté après les travaux de la commission mixte paritaire. Je serais heureux que M. le ministre nous indique quel est son sentiment sur cette question car nous pourrions rétablir cet amendement dans la seconde partie du projet de loi de finances ou dans le collectif budgétaire. Si nous estimions qu’une percée était possible, nous devrions la réaliser dans le sens que visait Philippe Adnot. Les membres de la commission des finances, notamment les deux rapporteurs spéciaux Philippe Adnot et Christian Gaudin sont très attachés à l’essor de ces outils d’amorçage, de développement, de facilitation et d’accompagnement de la recherche tant publique que privée. Nous avons là, certainement, un effet de levier important.
Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Aujourd’hui, la situation des comptes publics n’est pas meilleure puisqu’ils devraient enregistrer en 2008 un déficit de plus de 50 milliards d’euros. En clair, cela va mal pour l’économie, cela va mal pour les comptes publics, et l’espérance du retour à l’équilibre s’estompe sérieusement. Il convient donc de trouver les ressources nécessaires pour réduire le déficit des comptes publics, mais aussi de dégager les moyens d’une relance de l’action publique au service de l’intérêt général. La majoration de l’impôt de solidarité sur la fortune que nous proposons n’est pas, en soi, une mesure confiscatoire, comme, évidemment, certains voudraient le penser. Bien qu’il ait été profondément remis en cause par la loi TEPA et les nombreuses mesures qui tendent à rompre l’égalité des contribuables devant l’impôt, l’ISF rapporte 3 900 millions d’euros. Il faut souligner que son rendement est en hausse constante, et il semble bien que cela ne s’explique pas seulement par l’accroissement du nombre des assujettis. Vous me permettrez d’indiquer quelques chiffres pour étayer mon propos. À Paris, nous sommes passés entre 2005 et 2007 de 67 000 à plus de 81 000 contributeurs à l’ISF. Je vous rassure tout de suite, ces données sont publiques et accessibles sur le site du ministère lui-même. Les contribuables sont-ils plus ou moins riches qu’auparavant ? Je prendrai un exemple proche de nous, celui du VI e arrondissement de Paris. En 2005, cet arrondissement comptait 3 881 assujettis à l’ISF déclarant un patrimoine moyen de 2 363 842 euros, soit une base d’imposition de 9 174 millions d’euros ; l’application du tarif de l’impôt conduisait à la perception de 5,6 millions d’euros environ, soit 0,6 % de la valeur des biens imposables, ce qui montre le caractère confiscatoire de l’impôt ! En 2007, toujours selon les données de la direction générale des impôts, le nombre de redevables de l’ISF, toujours dans le VI e arrondissement, était de 4 678, leur patrimoine moyen de 2 699 333 euros, le patrimoine total de 12 627 millions d’euros.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission n’est pas convaincue, et cela en vertu d’une analyse technique de notre régime des hypothèques rechargeables : les différences sont tout à fait substantielles par rapport au système américain, que Mme Nicole Bricq a critiqué à juste titre. En France, l’hypothèque rechargeable a pour objet principal de permettre de garantir d’autres crédits que le crédit immobilier initial, et ce au fur et à mesure des remboursements sur le prêt initial. Elle rend donc possible une utilisation continue de ce que l’on appelle la « surface de garantie », et elle est par nature adossée aux remboursements effectifs de l’emprunteur, alors que les subprimes ne tenaient guère compte, pour ne pas dire qu’elles ne tenaient pas compte, de la solvabilité réelle des emprunteurs. Par ailleurs, les excès des subprimes furent liés au fait que l’on escomptait, avec un optimisme débridé, une hausse de la valeur des biens. L’hypothèque rechargeable, pour sa part, repose sur une valeur actuelle et réelle : en cas de retournement du marché immobilier, la surface de garantie diminue et, par là même, la capacité de rechargement. Je tiens à souligner cet aspect, car c’est exactement l’inverse du mécanisme fatal qui a entraîné le marché hypothécaire américain. L’amalgame que vous faites, ma chère collègue, ne paraît donc vraiment pas fondé techniquement. De plus, l’interdiction que vous souhaitez, qui ne prendrait pas en considération la part des crédits dont il s’agit dans l’encours global des prêts octroyés par l’établissement, créerait une inégalité préjudiciable : après tout, pourquoi ne pas soumettre à la même mesure les banques qui, dans des conditions tout à fait excessives, allouent du crédit à la consommation sans veiller à la solvabilité des emprunteurs ? Le même raisonnement pourrait tout à fait s’appliquer ! L’adoption de votre amendement conduirait à empêcher de facto la plupart des grandes banques d’accéder au nouveau mécanisme de soutien. Or ce n’est pas le but que vous recherchez, madame !
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le débat sur le sujet est un peu confus. À la suite de l’introduction de la clause de francophonie dans le texte du Gouvernement l’année dernière, la Commission européenne a décidé que, sur la base du nouveau projet, le bénéfice du crédit d’impôt serait étendu à l’ensemble des nouveaux talents et ne serait, en particulier, plus réservé aux seuls enregistrements en langue française. Il y a donc certainement une confusion d’interprétation. En réalité, nous ignorons ce que souhaite véritablement la Commission et nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles elle a pris cette décision. Je souhaite donc que la situation soit clarifiée. Si le crédit d’impôt ne fonctionne pas aujourd'hui, c’est parce que ses conditions d’application ne sont pas suffisamment claires. En effet, si je comprends bien la position de la Commission, il faudrait supprimer la clause de francophonie pour que le dispositif s’applique ! Par conséquent, je vous propose que nous demandions des éclaircissements à la Commission, en liaison avec le ministère de la culture, qui a suivi les négociations. Ensuite, en fonction de ce que sera la position des instances communautaires, nous pourrons savoir si l’entrée en vigueur du dispositif est soumise ou non à la suppression de la clause de francophonie. Nous pourrons alors reprendre vos propositions, monsieur le rapporteur général.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je vous remercie vivement, monsieur le ministre, de ce commentaire qui me semble très ouvert. D’une part, j’ai la conviction que notre vote de l’année dernière n’a pas été pris au sérieux et que le ministère de la culture ne l’a pas véhiculé comme il aurait convenu auprès de la Commission européenne. Cela est contraire aux principes qui doivent régir les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, plus particulièrement dans ce domaine. D’autre part, est-il admissible, mes chers collègues, de souscrire à un régime d’encouragement fiscal pour une production culturelle qui ne comporte pas de clause de francophonie ? Ce n’est pas une question de procédure ou de pure législation fiscale, c’est une question de principes : à quoi le Parlement français peut-il souscrire ? Cela fait partie des principes fondateurs de notre identité et de notre pacte national. Cette clause votée l’année dernière prévoit que la moitié des programmes soit d’expression francophone. Notre amendement tend à précises l’évaluation de cette proportion : il s’agit de vérifier, dans une production d’une année, que les programmes d’expression non-francophone n’excèdent pas la moitié, en temps de diffusion, à l’exclusion de l’exécution en langue originale des œuvres libres de droit. De la même manière, aujourd’hui, sur les flacons des produits de grande distribution, la moitié des informations est écrite en français et l’autre en anglais, à la demande de la Commission européenne. Je me permets d’apporter ces précisions afin que les membres de notre assemblée disposent d’informations précises avant de se prononcer.
Jack RALITE - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Le député Frédéric Lefebvre, disais-je, a évoqué deux mille licenciements alors même que Mme la ministre Albanel a affirmé qu’il n’y en aurait aucun. Qui croire ? M. Lefebvre ou Mme Albanel ? En outre, on a entendu parler de neuf cents départs en retraite. Le personnel constituerait-il donc une variable d’ajustement ? Nous assistons là à une sorte de RGPP mammouth ! Elle traduit l’échec de la définition annoncée d’un nouveau modèle économique, c’est-à-dire l’organisation d’un déficit structurel. Comment ne pas penser à une privatisation maquillée et programmée, voire à une suppression de France 3, par exemple ? Pour ma part, je le pense intimement, parce que je sais que, si l’on annonce un déficit entre 200 millions et 270 millions d’euros en 2009, il atteindra 600 millions d’euros en 2012 ! C’est pourquoi j’accompagnerai tout à l’heure les salariés – des cadres aux employés – de la maison de France Télévisions qui manifestent et font grève, parce qu’ils suivent le conseil de Pierre Boulez : « L’histoire n’est jamais ce qu’on subit, mais ce qu’on agit ». Ayant organisé, voilà dix jours, au théâtre du Vieux Colombier, une journée d’études sur l’audiovisuel public, comme je ne souhaite pas que les échanges qui ont eu lieu restent limités aux deux cent trente-huit participants, je me permets de remettre à M. le président Arthuis le présent rapport, qui sera distribué plus amplement par la suite.
Catherine MORIN-DESAILLY (vice-présidente de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY
Fonction: vice-présidente de la commission des affaires culturelles.

Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la commission des affaires culturelles. L’article 23 étend le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle au groupement d’intérêt public France Télé numérique. Sans nier l’intérêt de ce GIP, dont la mission est fondamentale, l’extension du champ de la redevance à un groupement composé de chaînes publiques et de chaînes privées nous paraît éminemment contestable. En outre, si le financement annoncé n’est que de 15 millions d’euros en 2009, il devrait être porté à hauteur de 72 millions d’euros en 2010 et de 131 millions d’euros en 2011. Dans le cadre de la réforme de France Télévisions, la redevance audiovisuelle est un facteur majeur, on le sait, de sécurisation et de pérennisation du financement de l’audiovisuel public. La commission pour la nouvelle télévision publique, dite commission « Copé », avait évoqué, à cet égard, l’importance de revenir à la logique même de la redevance, à savoir le financement des chaînes de télévision et radio publiques. Ainsi, en dépit des deux amendements gouvernementaux adoptés par l’Assemblée nationale, qui ont limité l’imputation des dépenses du GIP sur la redevance à trois ans, la commission des affaires culturelles a adopté cet amendement qui supprime l’extension du champ des bénéficiaires de la redevance. Le présent amendement, que j’ai cosigné et que je défends au nom de Michel Thiollière, a été adopté par l’ensemble des membres de la commission des affaires culturelles. Il n’évoque que cet aspect du financement du GIP, visant à revenir à ce qui était à l’origine le souhait de la commission pour l’audiovisuel public, à savoir que l’indexation de la redevance devait revenir complètement au financement de l’ensemble France Télévisions. Nous n’avons pas abordé dans cet amendement la question de la hausse ou non de la redevance, car nous pensons qu’elle mérite d’être plus largement évoquée dans le cadre global de la discussion que nous allons avoir dans quelques semaines ici même, et au regard de l’ensemble des autres financements.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. S’agissant des taux de la redevance de l’audiovisuel, je rappelle que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit déjà une indexation sur l’inflation, qui est estimée aujourd'hui à 1,5 %. Je ne crois pas me tromper, monsieur le ministre… En outre, le présent projet de loi de finances, modifié par l’Assemblée nationale, prévoit une hausse des ressources des organismes de l’audiovisuel, une augmentation de plus de 100 millions d’euros des encaissements de redevances audiovisuelles garanties aux organismes de l’audiovisuel public, dans une enveloppe totale de 2451,7 millions d’euros. S’y ajoutent 546 millions d’euros pris en charge par l’État, au titre des exonérations de la redevance de l’audiovisuel. Mon cher collègue Jack Ralite, depuis que je participe à l’élaboration des budgets, c’est-à-dire depuis le tout début de ma vie professionnelle, j’ai toujours vu des budgets où il manquait de l’argent. On ne peut trouver nulle part, ni à l’échelon local ni sur le plan national, dans quelque domaine que ce soit, un budget où il ne manque pas de l’argent, même en période de prospérité. Le propre d’un budget, c’est de manquer toujours d’argent, alors que son gestionnaire voudrait toujours faire plus. Donc, je ne crois pas que la situation qui a été décrite par M. de Carolis soit originale à cet égard. Par ailleurs, dans une période marquée par les difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens, je crois qu’il faut éviter de prélever plus par le biais de la redevance l’audiovisuelle. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° I-196. En ce qui concerne l’amendement n° I-221, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement. La question posée est opportune, s’agissant de l’inclusion du GIP France Télé numérique dans le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. S’agissant de l’amendement n° I-196, je répète, après M. le rapporteur général, que le montant de la redevance sera indexé sur l’inflation, comme le prévoit le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le taux d’inflation étant contenu dans le projet de loi de finances pour 2009 – ce qui est déjà une bonne chose ! Le financement de l’audiovisuel public ne doit pas susciter d’inquiétude, monsieur le sénateur. Au contraire, dans un monde quelque peu chahuté et incertain, ce secteur aura désormais des bases plus stables de financement. Certains estiment que c’est une situation anormale. Il faut pourtant savoir ce que l’on veut. Nous avons mis sur pied un nouveau mode de financement très stable, assurant un montant donné de ressources, qui pourrait faire beaucoup d’envieux parmi les gestionnaires. Ceux qui craignent un affaiblissement du secteur public de l’audiovisuel n’ont pas dû bien lire le texte et n’ont pas effectué les comparaisons nécessaires. En tout cas, ces sujets seront largement débattus tant par l’Assemblée nationale qu’ensuite par le Sénat. Pour toutes ces raisons, je ne peux pas être favorable à cet amendement. À propos de l’amendement n° I-221, j’indique que la redevance a toujours servi à financer non seulement le fonctionnement de l’audiovisuel, mais aussi les passages d’une technologie à une autre, sachant que la transition vers le numérique a été précédée d’autres passages technologiques, toujours financés par la redevance. En l’occurrence, l’introduction de la télévision numérique, offrant un accès gratuit à un plus grand nombre de chaînes et une image meilleure, représente bien un vrai changement technologique. Il est traditionnel de faire appel à la redevance pour cela. À notre époque, nous assistons bien à l’extension de la réception d’images et de chaînes, et non à celle de la population. Il est bien naturel que ce phénomène soit financé en partie par la redevance. C’est ce que nous proposons pour faciliter ce passage en limitant la mesure dans la durée, puisqu’elle est prévue jusqu’en 2011. Nous la restreignons également en termes de montants. Les versements interviennent de manière graduée, année après année, en 2009, 2010 et 2011. Cette logique d’utilisation de la redevance est limitée dans le temps, car il s’agit de passer un seuil technologique important. Par la suite, je vous rassure, nous reprendrons un rythme normal.
Nathalie GOULET - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Sans avoir le talent de M. Ralite, je souhaite souligner la très grande inquiétude des personnels, et je ne parle pas seulement de ceux qui sont dans la rue aujourd'hui, mais aussi de ceux qui y étaient déjà il y a quelques semaines et qui nous ont interpellés. Je pense aux salariés de France 3, qui, dans nos régions, sentent passer très près le vent du boulet d’une réforme qu’ils n’acceptent pas et qui risque de nuire de façon extrêmement dommageable à l’image des régions et à leur statut. Je pense aussi aux salariés de RFI. À ce propos, je signale que, en ce qui concerne le rayonnement extérieur de la France, nous sommes sur une pente savonneuse extrêmement dangereuse puisque nous licencions les journalistes qui émettent dans des langues étrangères – russe, chinois et farsi. (Mme Nicole Bricq opine.) Si nous voulons continuer à communiquer sur la politique française et assurer son rayonnement en langue française en Chine, cela va devenir très compliqué ! Nous assistons à une paupérisation absolument lamentable de notre audiovisuel extérieur. De plus, je trouve anormal que ce texte sur le financement arrive avant la réforme comme arrive le transfert des financements de la gendarmerie au ministère de l’intérieur avant le vote du changement de statut des gendarmes. Bref, je souhaite dire ma très grande opposition à cette réforme et au financement prévu, qui augurent d’une très grande paupérisation de notre audiovisuel public.
Jack RALITE - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Je veux répondre à quelques-uns des arguments qui ont été développés. La redevance a servi à moderniser la télévision française : c’est vrai, c’est son histoire ! Sauf que vos prédécesseurs y ajoutaient la publicité quand vous la supprimez totalement et que vous avez l’indécence de lui ajouter un élément abandonné depuis un certain temps. Votre argument n’est donc pas valable. Par ailleurs, l’audiovisuel dans sa totalité concerne 98,5 % des Français. On ne devrait même pas discuter d’une loi sur l’audiovisuel public, on devrait discuter d’une charte de la télévision, qui établirait une responsabilité publique nationale et sociale valable pour le public et pour le privé. La BBC, dont on ne dit que merveilles, ce qui n’est pas toujours vrai – nul n’est parfait ! –, a su trouver ce chemin. Pourquoi ne le trouverions-nous pas ? Je le répète : 98,5% des Français sont concernés ! On nous reproche l’augmentation du montant de la redevance de 4 euros ! Le rapporteur général ne m’avait pas habitué à tant de sollicitude à l’égard des revendications ouvrières… Pourquoi est-on si dur à l’égard du public et si souple en direction du privé ? Nous assistons presque à une déferlante en faveur de ce dernier ! En vérité, c’est de l’argent sélectif : on aide ceux qui en ont et qui pleurent, …