Henri TORRE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Henri TORRE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Henri Torre, rapporteur spécial. Les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2 milliards d'euros, compte tenu des 95 millions d'euros supplémentaires votés par l'Assemblée nationale, à la suite de certains aléas, ne représentent que 16 % des dépenses de l'État en direction des départements et collectivités d'outre-mer, qui s'élèvent, en fait, à 11 milliards d'euros, sans tenir compte des 2,5 milliards d'euros de dépenses fiscales. Le montant de 11 milliards d'euros représente les dépenses classiques de l'État, même si certaines structures sont un peu surdimensionnées. Il englobe également des dépenses spécifiques à l'outre-mer, par exemple les surrémunérations pour 1 milliard d'euros. On peut dire que le ministère s'est bien approprié la LOLF ! La mission « Outre-mer » est, en effet, divisée en trois grands programmes. Le programme « Emploi outre-mer » regroupe les mesures conjoncturelles et structurelles en faveur de l'emploi, notamment les contrats aidés et les exonérations de charges. Ce point a d'ailleurs donné lieu à débat à l'Assemblée nationale et au sein de la commission des finances du Sénat. Je souhaite insister particulièrement sur le service militaire adapté, le SMA, qui donne satisfaction. En effet, 60 % à 70 % des 3 700 jeunes concernés - c'est un pourcentage important - entrent dans la vie active après leur service militaire adapté. Le succès du SMA est tel que ce dispositif sera développé en métropole sous le nom de « contrat de volontariat pour l'insertion » et placé sous l'égide du ministère de la défense. Le programme « Conditions de vie outre-mer » comporte cinq actions, dont les deux plus intéressantes sont, à mon sens, celles qui sont consacrées au logement et à la continuité territoriale. Le logement doit constituer l'un des éléments essentiels de la politique outre-mer. En effet, on dénombre trop de logements insalubres - 15 000, paraît-il, à Mayotte - mais également trop de retards accumulés dans l'octroi des crédits. Cette année, 270 millions d'euros en autorisations d'engagement sont consacrés à l'action « Logement », qui regroupe les crédits de l'ancienne « ligne budgétaire unique », la LBU. Dans le domaine du logement, il est possible de faire basculer des crédits réservés aux logements sociaux neufs vers ceux qui sont alloués à la réhabilitation. Le Parlement doit pouvoir suivre l'affectation finale des crédits consacrés à cette action dans son ensemble. Je le répète : plus que tout autre, le problème du logement doit retenir notre attention. C'est encore plus vrai dans les départements ou collectivités d'outre-mer. En effet, l'absence de crédits ou les retards dans les affectations ont créé des difficultés insurmontables pour la continuité des chantiers et pour répondre aux besoins urgents qui s'expriment. À ce sujet, j'ai en mémoire les interventions l'an dernier d'un grand nombre de nos collègues en séance publique et de celle de notre collègue M. Claude Lise lors de son audition par la commission des finances. La dotation de l'action « Continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer » s'élève à 31 millions d'euros de crédits de paiement. La notion de continuité territoriale est intéressante, monsieur le ministre, surtout lorsqu'il s'agit de favoriser le déplacement en métropole de jeunes qui viennent s'y former. La formation constitue, vous le savez, l'un des grands problèmes de l'outre-mer. L'action « Continuité territoriale » doit cependant être appréciée avec beaucoup de discernement. En effet, elle est susceptible de créer une explosion de la dépense, monsieur le président de la commission des finances, et, éventuellement, des dérives comparables à celles qu'a pu connaître un certain département métropolitain insulaire... (Sourires .) Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » est hybride : il comporte à la fois des dépenses des administrations centrales et des dotations versées en libre emploi aux collectivités territoriales. Je signale en particulier la dotation globale de développement économique de Polynésie française, qui représente, à elle seule, 151 millions d'euros. Je suis sûr que ce chiffre laissera rêveurs le président du conseil général de la Mayenne et celui du conseil général de la Sarthe ! (Nouveaux sourires .)