agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Daniel DUBOIS - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Daniel DUBOIS

M. Daniel Dubois. Or, en milieu rural, le réseau de distribution des eaux est parfois vieux de plus de cinquante ans. À certains endroits, les pertes linéaires avoisinent ou dépassent le double de la norme autorisée, laquelle est de 12 mètres cubes par kilomètre et par jour. Dans l'avenir, les dépenses de rénovation seront extrêmement importantes. Nous devons donc optimiser les modes de gestion des systèmes de l'assainissement et de l'eau sur l'ensemble de notre territoire. C'est pourquoi le fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement proposé en première lecture au Sénat, alimenté par une redevance de 5 centimes d'euros par mètre cube, offrirait aux départements, après la suppression du FNDAE, la possibilité d'engager des actions supplémentaires dans le domaine de la gestion de l'eau, en particulier dans le renouvellement des réseaux. Je me réjouis que la commission et le groupe auquel j'appartiens proposent en deuxième lecture de rétablir ce fonds. Je suis persuadé que cet argent supplémentaire permettra non seulement d'agir sur la mauvaise qualité des réseaux et de limiter ainsi les fuites, mais aussi de faciliter une meilleure organisation syndicale - c'est très important en milieu rural - dans le domaine de la gestion de l'eau. Je veux également évoquer ici l'engagement des collectivités locales dans le domaine des SPANC. L'Assemblée nationale a fait évoluer la réglementation alors que des SPANC sont aujourd'hui créés et fonctionnent pour mettre en oeuvre les règles précédentes. Les évolutions préconisées par ce texte sont sans aucun doute plus souples. Mais attention, encore une fois, à ne pas transférer à moyen terme aux communes et à leurs groupements la responsabilité des travaux à effectuer sur les assainissements non collectifs, car ils n'en auraient pas les moyens ! J'y insiste : si une commune peut agir à la place d'un organisme, c'est à moyen terme lui transférer une responsabilité.
Daniel DUBOIS - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Daniel DUBOIS

M. Daniel Dubois. Les communes rurales en auront-elles les moyens ? Je pose très clairement la question, mes chers collègues. Je voudrais d'ailleurs à nouveau insister sur le diagnostic certifiant l'existence et le bon état des installations d'assainissement autonome lors de toute transaction immobilière. Je ne connais pas le rythme des transactions immobilières en milieu rural, mais je pense qu'en une quinzaine ou une vingtaine d'années elles doivent être nombreuses. Ce diagnostic sera sans aucun doute l'un des outils les plus efficaces pour améliorer l'épuration des eaux usées des maisons individuelles non raccordées aux réseaux collectifs. Je souhaiterais également aborder la question des compteurs d'eau dans les logements locatifs d'HLM. Madame la ministre, vous avez présenté à l'Assemblée nationale, qui vous a suivie, un amendement imposant la pose de compteurs individuels dans tous les logements collectifs qui seront réalisés après la promulgation de cette loi. Je trouve cette proposition intéressante.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Je fais tout de même remarquer que 50 % des sénateurs Verts sont présents en séance ! (Nouveaux sourires .) Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'écologie sera très probablement au coeur des débats de 2007. On peut parier que la plupart des candidats aux législatives comme à la présidentielle veilleront à donner des gages en la matière : ils trufferont leurs discours de vigoureuses protestations de vertu écologique et ils auront tous la « main verte »... Mais ce n'est pas de discours électoraux que nous avons besoin. Assez de discours ! Assez de constats alarmants ! Assez de descriptions d'une situation qui se dégrade - qui l'ignore encore ? -, certaines années un peu plus, d'autres un peu moins, les efforts des hommes y contribuant moins que les caprices de la météo ! Ainsi, cette année encore, nous avons subi une sécheresse importante. On peut reconnaître la modification bien réelle du régime des précipitations sur fond de changement climatique. Reste que deux tiers des départements français sont en situation « préoccupante » ou « délicate ». Encore faut-il convenir ici que l'impact de cette sécheresse ne serait pas aussi fort ni aussi problématique si nous avions fait, il y a déjà plusieurs décennies, des choix plus responsables en matière agricole, en matière industrielle ainsi qu'en matière d'aménagement et d'urbanisme. Je pense à l'imperméabilisation des sols, à la rectification des méandres des cours d'eau, à l'arrachage de dizaines de milliers de kilomètres de haies et à l'arasage des talus. Certains, telle la Cour des comptes, dénoncent haut et fort cette situation. D'autres sont plus pudiques : notre rapporteur évoque le « bilan mitigé des actions concrètes ». Assez parlé, donc, il faut agir ! Mais comment ? Réparer les dégâts en faisant payer la facture aux usagers domestiques qui n'en peuvent mais ? Sensibiliser, recommander, comme le fait depuis si longtemps le ministère de l'écologie ? Ou changer en profondeur la politique de l'eau en France afin de gérer de façon responsable et sur le long terme des ressources fragiles ? On en est loin. J'ai entendu certains de nos collègues qui ne manquent pas d'idées parler de pompages, de barrages, d'usines d'assainissement de l'eau de plus en plus sophistiquées, d'usines de dépollution de plus en plus coûteuses et de plus en plus voraces en énergies fossiles pour éliminer les lisiers, les fientes, les boues et même désaliniser l'eau de mer. Quel sera le prix de cette fuite en avant ? Quelles seront les conséquences pour les différentes activités concernées ? Je pense évidemment aux ostréiculteurs de Marennes-Oléron, qui subissent depuis tant d'années les conséquences de la raréfaction et de la dégradation de la qualité de l'eau douce apportée dans le bassin d'Arcachon et à qui aucune mesure sérieuse n'a jamais été proposée. Car on ne peut pas qualifier de mesure sérieuse le désastreux projet de barrage de la Trézence, heureusement recalé par le Conseil d'État.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Je pense évidemment à un usage plus responsable des ressources, tenant compte des besoins des différents utilisateurs. C'est que, voyez-vous, la liste des délires technocratiques est longue ! Elle permet à certains d'espérer gagner du temps - encore ! - avant de reconnaître qu'il faudra bien changer les pratiques agricoles. Et là, je pense aussi bien à l'élevage intensif, qui mine le sol et l'eau de la Bretagne, où se trouvent 60 % des porcs sur 6 % du territoire national, qu'à l'irrigation du maïs, mais pas que du maïs. Ainsi, on propose de diluer la pollution d'une eau impropre à la consommation humaine, en raison de concentrations excessives de pesticides ou de nitrates, par l'apport d'une eau plus conforme. Sans parler des projets de barrages destinés à soutenir les étiages et à permettre la poursuite ou l'intensification des politiques d'irrigation, mais présentés aux élus et aux riverains comme des plans d'eau touristiques. Madame la ministre, cet été la situation s'est aggravée par rapport aux années précédentes, et ce malgré les différentes mesures qui ont été prises. Mais quelles sont ces mesures ? Vous êtes aujourd'hui présente devant nous, mais M. le ministre de l'agriculture, lui, ne l'est pas, et je le regrette. Vous avez ensemble adressé une lettre aux agriculteurs en leur recommandant d'être vigilants. Certains ont pris leurs responsabilités en essayant courageusement de modifier leurs pratiques, alors que rien ne les incite à le faire et que l'irrigation continue à être financièrement plus encouragée que les pratiques responsables. D'autres ne le font pas et ont poursuivi l'irrigation massive des cultures ainsi que les gaspillages répétitifs, détectés d'ailleurs dans les départements les plus touchés par la sécheresse. Cette année encore, madame la ministre, vous avez autorisé les centrales EDF à relâcher des eaux plus chaudes dans les rivières. Comme si la situation n'était pas assez grave! Des recommandations aux agriculteurs, des pratiques laxistes à l'égard d'EDF : y arriverons-nous en procédant de la sorte ?
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Je ne le crois pas. C'est pourquoi j'avancerai quelques propositions concrètes. La première d'entre elles - la plus efficace sans doute à la fois pour restaurer la qualité de l'eau et pour reconquérir une bonne partie du territoire - est de changer les règles de la PAC, laquelle n'incite en rien les agriculteurs à économiser l'eau et à en préserver la qualité. Et que l'on ne me dise pas que c'est à cause de Bruxelles que l'on ne peut rien faire, puisque c'est bel et bien le Président de la République qui se bat, s'est battu et se battra - à l'en croire - pour défendre les modalités actuelles de mise en place de la PAC contre les intérêts de nos voisins européens et contre ceux d'une bonne partie des paysans du tiers-monde ! Aujourd'hui, pour assurer la qualité et la durabilité de l'activité agricole, il faut que la France devienne porteuse, à l'échelon européen, d'une réforme courageuse de la PAC qui permette d'encourager les pratiques responsables à l'égard de l'environnement et qui soit riche en emplois. Je pense également - c'est un point que Jean Desessard évoquera plus longuement tout à l'heure - à une tarification progressive de l'eau pour inciter les gros consommateurs à économiser et à changer leur mode de production, au lieu d'incriminer les ménages les plus modestes, pénalisés par la part fixe. Pour aller jusqu'au bout de la logique « pollueur-payeur », nous devons introduire une redevance sur les excédents d'azote et mener une politique de taxation et d'incitation fiscale pour réduire d'au moins 70 % l'utilisation des pesticides et l'émission des nitrates. Bref, nous devons mettre en place une fiscalité écologique ! Enfin, nous sommes ici nombreux à considérer qu'il est également essentiel de revenir à des modes de gestion de l'eau plus modestes, moins capitalistiques et, pour parler net, plus publics, plus transparents, plus démocratiques, afin d'éviter les corruptions, les petits « arrangements ». Il y a des formes de lobbying qui ne devraient plus être tolérées, surtout au sein de nos assemblées. Elles doivent être dépassées et aujourd'hui interdites !
Yannick TEXIER - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui constitue une nouvelle étape dans l'élaboration de la législation sur l'eau, inaugurée par la loi de 1964. Depuis quarante ans, en effet, la réflexion des pouvoirs publics sur la gestion et la protection de l'eau n'a cessé de s'approfondir. Une véritable prise de conscience des enjeux économiques, écologiques, sociaux et humains que représente l'eau - cette richesse qui conditionne la vie - a émergé, et je m'en réjouis. Nous sommes désormais tous conscients de notre responsabilité en ce qui concerne la gestion et la qualité de l'eau. Autant dire que ce texte est à la fois très attendu et redouté ! Attendu par tous ceux qui ont le souci de l'aménagement du territoire et du respect de l'environnement. Redouté par ceux qui, en raison de leur activité ou de leur comportement, portent atteinte au nécessaire équilibre devant présider à l'utilisation de l'eau. Heureusement, ces derniers, grâce aux campagnes de sensibilisation et d'information, mais aussi grâce à la mise en place de sanctions, sont de moins en moins nombreux. Néanmoins, cette loi est également redoutée par les acteurs économiques. Je pense bien sûr aux agriculteurs, notamment aux éleveurs, qui, par des efforts considérables et soutenus depuis plusieurs années, ont amélioré leurs méthodes de travail, réduit les nuisances liées aux inévitables rejets et ainsi préservé les ressources et les milieux aquatiques. Ces hommes et ces femmes, confrontés à la difficulté de concilier la compétitivité de leur exploitation et le respect maximal des ressources dans de cadre de leur mission alimentaire envers le pays, doivent être encouragés. Leur participation sous forme de redevance à l'effort de préservation de l'eau doit être soigneusement adaptée. Au cours de nos travaux préparatoires, nous avons beaucoup oeuvré pour mettre au point un dispositif de « redevance-élevage » qui soit le plus réaliste et le plus équitable possible. J'en profite, au passage, pour rendre un hommage appuyé au remarquable travail de M. le rapporteur.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Nous avons besoin d'un système qui fasse apparaître le coût écologique de la production. Or le projet de loi que nous examinons ne fera pas apparaître le vrai prix et laissera croire - notamment à M. Bernard Murat - que certains secteurs sont rentables alors qu'ils portent en eux les germes de la pollution de l'eau ! Les redevances sur les pesticides, sur les nitrates, sur l'irrigation, permettraient de financer la reconversion écologique de l'agriculture. Nos amendements ne sont pas contre les agriculteurs puisque nous défendons une certaine agriculture. Ils visent simplement à aider les agriculteurs à trouver une nouvelle légitimité au sein de notre société et, en fin de compte, à survivre, de la même manière qu'on limite les excès de la pêche pour permettre au secteur de la pêche de survivre. Certains des orateurs qui se sont exprimés cet après-midi m'ont fait rire lorsqu'ils ont dit : si l'on manque d'eau, ce n'est pas à cause de l'irrigation, c'est à cause de la sécheresse ! À leur place, j'aurais même été plus loin : s'il pleut beaucoup, il n'est même pas nécessaire d'irriguer !
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Mes chers amis, quand on fait de la politique, il est quand même plus facile d'intervenir sur le mode de production agricole que sur le climat ! Il est plus facile de limiter l'irrigation que de faire pleuvoir ! (Sourires .) Si vous connaissez le moyen de faire pleuvoir, nous sommes acheteurs, même au prix fort ! (Nouveaux sourires .) Je remercie donc de leurs interventions ceux qui ont dit que, s'il y avait une sécheresse, c'était parce qu'il ne pleuvait pas assez ! Il faut en finir avec le laxisme de l'irrigation à outrance et faire payer l'eau à son véritable prix. Par exemple, la taxe d'irrigation mise en place par l'Agence de l'eau Adour-Garonne n'est que de 23 centimes d'euros par mètre cube, alors que la région souffre de sécheresses chroniques et d'arrosages intempestifs. Ce prix ridiculement bas, on le retrouve aussi pour les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse, mais pas dans les bassins Rhin-Meuse ou Artois-Picardie, où la taxe est cinq fois plus élevée. Comment expliquer que, dans les régions marquées par de fortes sécheresses, la taxe soit plus basse ?
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Il faut donc offrir un accès à l'eau qui soit peu cher. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui tend à limiter la partie fixe de la facture d'eau, quitte - afin de tenir compte de certaines propositions qui ont été formulées - à la moduler pour les résidences secondaires. S'il s'agit d'une résidence secondaire, ce n'est donc plus un besoin fondamental, et l'on peut taxer davantage. Il faut économiser l'eau en mettant au point un système incitatif, avec une tarification progressive. Si l'eau est rare, il faut bien en limiter la consommation. Il faut donc que la tarification soit progressive, et non pas dégressive. Les premiers litres doivent être peu chers, car ils sont indispensables, puis le prix de l'eau doit augmenter au fur et à mesure, car l'on peut considérer, à partir d'une certaine consommation, qu'il s'agit d'un produit de luxe. Comme on peut s'attendre à une pénurie d'eau, si on laisse la distribution de l'eau au privé, on peut aussi s'attendre à une spéculation autour de ce bien fondamental. Rappelez-vous, mes chers collègues, nous avons, voilà peu, parlé de spéculation au sujet des ventes à la découpe. Ce qui constitue le terreau de la spéculation, c'est une crise de l'offre affectant un produit indispensable. Si l'eau est un produit à la fois rare et indispensable, il y a bien risque de spéculation. Pour que la spéculation devienne certaine, il ne faut qu'un autre facteur : le privé ; introduisez le privé et vous aurez une spéculation qu'il sera impossible de maîtriser ! À Neufchâteau, dans les Vosges, exemple parmi d'autres, après que le maire eut rompu son contrat d'eau et d'assainissement avec une filiale de Veolia, le prix de l'eau a immédiatement baissé de 24 %. Dans la plupart des cas de remunicipalisation, le prix baisse de 25 % à 45 %.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. On peut en parler : mes chiffres sont exacts ! Ça fera une excellente publicité à ma thèse ! J'en arrive à ma conclusion. Les questions de réchauffement climatique nécessitent des changements économiques importants. Or ce projet de loi, loin d'aborder le dossier de l'eau sous un angle nouveau, nous propose simplement la transposition de la directive européenne ainsi que quelques avancées techniques, voire simplement administratives. Mais nous serons condamnés, mes chers collègues, dans deux ou trois ans, quelle que soit la couleur de la prochaine majorité, qui, je l'espère, pourra se prévaloir d'avancées importantes en matière d'environnement et d'écologie, à discuter un nouveau texte, contenant cette fois les dispositions qui permettront de mettre en oeuvre une vraie politique de l'eau en France. Ce projet de loi, dont M. Fortassin a dit qu'il manquait de souffle, ne remet pas en cause le poids des lobbies ni un certain type de production agricole ou de production industrielle, pas plus qu'il ne remet en cause un système économique de spéculation sur l'eau. Je pense donc que nous aurons bientôt à rediscuter de ces questions, car ce texte ne permettra pas de résoudre le problème en profondeur.
Henri REVOL - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'avais fait lors de la première lecture de ce texte, je souhaite, en ma qualité de président du groupe d'études de l'énergie et de rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie, évoquer brièvement les enjeux énergétiques qui y sont liés. Il est incontestable que la discussion de ce texte est bienvenue dans la mesure où il a pour objet, entre autres, de nous mettre en conformité avec nos engagements communautaires, c'est-à-dire atteindre le bon état écologique des eaux d'ici à 2015. Après de nombreux collègues, je tiens, madame la ministre, à vous rendre hommage pour la ténacité dont vous avez fait preuve pour élaborer et faire aboutir ce projet de loi, dont l'objectif est ambitieux. Cet objectif ambitieux appelle des réponses elles aussi ambitieuses, qui sont, en très grande partie, intégrées dans le texte qui nous a été transmis par l'Assemblée nationale, après que nous l'eûmes déjà examiné et enrichi en première lecture. Pour autant, n'oublions pas, mes chers collègues, que notre pays a pris d'autres engagements environnementaux non moins fondamentaux ; je pense bien entendu à ceux qui ont trait à la lutte contre le réchauffement climatique et à la réduction des gaz à effet de serre, dont l'excellent rapport de nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier nous démontre le caractère absolument impérieux. Le développement des sources d'énergie renouvelables est évidemment nécessaire et la promotion de celles-ci doit être soutenue. De ce point de vue, la réflexion sur notre politique en matière de protection de la qualité des eaux et des milieux aquatiques doit être constamment guidée par le souci d'opérer un équilibre entre les différents usages de l'eau. Certes, il est indispensable de préserver la biodiversité de nos milieux aquatiques ; le bon état écologique des eaux nous y oblige. Mais, ce faisant, il est tout aussi important de ne pas obérer notre potentiel hydroélectrique, qui est, en France, notre principale source d'énergie renouvelable. Celle-ci contribue, je le rappelle, pour près de 15 %, à la couverture de nos besoins électriques annuels et représente le principal outil de fourniture d'électricité pendant les périodes de pointe de consommation. À ce sujet, je précise qu'EDF, durant les pics de consommation de l'hiver dernier et encore cet été, a été obligée d'acheter très cher à l'étranger du courant pour faire face aux besoins. Sans ces grandes chaînes de barrages hydrauliques dont sont dotées nos régions, la France aurait, à plusieurs reprises ces dernières années, été incapable d'assurer la sécurité de notre système électrique, malgré ces importations. Rappelons enfin que toute perte de puissance d'énergie hydraulique doit, pour que nous soyons en état de faire face à ces pics de consommation de manière autonome, être compensée par la construction de moyens de production thermique, fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
Henri REVOL - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. À cet égard, je ne peux que me féliciter de l'état d'esprit dans lequel notre Haute Assemblée, sur l'initiative de notre commission des affaires économiques et de son rapporteur, notre collègue Bruno Sido, a abordé l'examen des dispositions de ce projet de loi ayant un impact substantiel sur le potentiel hydroélectrique français, à l'instar de la réforme du débit réservé, des critères de classement des cours d'eau ou des mesures encadrant la variation des éclusées. Dans sa version initiale, le projet de loi aurait en effet conduit à une perte de près de 3 térawattheures de production hydraulique, dont l'essentiel est utilisé en période de pointe. Ce risque est désormais écarté compte tenu des amendements adoptés par notre assemblée en première lecture. Les députés ont, à cet égard, approuvé et conservé l'essentiel de nos orientations et des modifications que nous avons apportées aux articles 2 et 4 du projet de loi. Je ne peux que m'en féliciter. Quelques ambiguïtés subsistent néanmoins dans le texte qu'ont adopté les députés. Je pense notamment aux raisons pour lesquelles l'État pourra modifier les autorisations et concessions hydrauliques en application de l'article 2, qui ont été élargies. Je pense aussi à l'augmentation considérable de la redevance pour refroidissement des centrales qui a été approuvée par les députés et qui se traduirait pour EDF par un prélèvement annuel supplémentaire de plus de 400 millions d'euros. Néanmoins, mes chers collègues, toutes ces ambiguïtés devraient être levées avec l'adoption des amendements que notre rapporteur nous présentera. À ce titre, je tenais, monsieur le rapporteur, à vous remercier d'avoir conforté le travail que nous avions accompli en première lecture et à vous indiquer que je soutiendrai pleinement cette démarche. Je vous présenterai, quant à moi, quelques amendements qui s'inscrivent dans l'esprit que j'ai indiqué, c'est-à-dire avec le souci de ne pas pénaliser les forces de notre système électrique tout en permettant la réalisation des efforts nécessaires pour parvenir au bon état écologique des eaux.