Pierre LAFFITTE - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous avons désormais un super ministère d'État chargé du développement durable, qui est une priorité non seulement pour la France - et notre pays veut être en la matière tout à fait en pointe -, mais aussi pour l'humanité tout entière. Le Président de la République et le Gouvernement en ont pris conscience, tout comme les Français. Il en va de même pour les populations de la plupart des pays, bien que tous les gouvernements n'aient ni notre courage ni notre détermination. Il faut commencer par saluer une grande victoire. En effet, le Grenelle de l'environnement était une gageure puisque, pour la première fois, une série d'associations et d'ONG ont eu l'occasion de discuter avec des responsables politiques et économiques. Après des débuts difficiles, le débat a donné lieu à de nombreux échanges, et le dialogue s'est avéré positif. Avec mon collègue Claude Saunier, nous sommes en train d'achever un rapport intitulé La biodiversité, le deuxième choc . Nous avions déjà présenté un premier rapport qui portait sur le changement climatique et la transition énergétique. Vous y trouverez des dizaines de suggestions concrètes qui font suite à des milliers d'heures de travail, notamment lors de voyages dans les principaux pays et de contacts avec nombre de scientifiques concernés. Ces rapports s'inscrivent dans une série d'études, notamment produites dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui peuvent intéresser d'autres pays ne disposant pas de telles synthèses. En effet, les problèmes liés aussi bien à la biodiversité qu'au changement climatique et à la transition énergétique sont extraordinairement complexes et interconnectés. Par conséquent, il faut prendre le temps d'étudier ces sujets et de les analyser. La création de note super ministère d'État regroupant une pléiade de structures auparavant très dispersées constitue une autre gageure. La lecture des nombreux rapports de nos collègues des différentes commissions saisies sur le projet de budget de la mission nous montre que, sur chaque sujet de préoccupation, des problèmes peuvent être soulevés et des solutions trouvées, mais qu'il est très difficile d'avoir une vision de l'ensemble. Sans doute aurait-il fallu mettre beaucoup plus en exergue la nouveauté que constitue la création de ce ministère. L'objectif recherché est clair : d'une part, préparer un changement de mentalité pour développer les économies d'énergie, d'espace et d'eau, et, d'autre part, mettre en place une stratégie de long terme qui nécessite une programmation sur une quinzaine d'années. Cela sera très certainement l'objet du texte de loi sur le développement durable qui nous sera très prochainement présenté. Il était impossible, en raison du délai trop court - à peine un mois -, d'intégrer les conclusions du Grenelle de l'environnement dans le projet de loi de finances. La LOLF ne facilite d'ailleurs pas la tâche : la plupart des rapporteurs et, plus largement, tous ceux qui veulent comprendre ce que représente telle ou telle action sont quelque peu dépités. Si je prends l'exemple du programme 113, les leviers essentiels n'y figurent pas. Je pense notamment aux agences de l'eau, ou aux aides que l'État peut accorder aux collectivités locales tant en investissement qu'en fonctionnement par le biais de dotation globale d'équipement et de la dotation globale de fonctionnement. L'État a les moyens avec de tels leviers d'orienter par exemple les plans locaux d'urbanisme, les PLU, ou les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, dans un sens favorable à l'environnement. Ces actions sont en dehors du programme, elles ne sont donc pas visibles, alors qu'elles représentent pourtant des sommes dix fois ou cent fois supérieures à celles qui sont indiquées dans le budget.