Philippe MADRELLE - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Depuis leur création, voilà quarante ans, les instituts universitaires de technologie représentent en France un exemple original et envié de l’université française, qui fonctionne bien. Mais il est fort à craindre de devoir aujourd’hui utiliser l’imparfait… Devant l’inquiétude des enseignants, j’avais demandé, en décembre dernier, à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, que les IUT puissent continuer à être dotés de moyens respectant leur spécificité. Dans sa réponse, le 20 janvier dernier, Mme la ministre rappelait que les IUT étaient « les piliers de notre système d’enseignement supérieur » et que la mise en service de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dit loi LRU, devait profiter aux IUT dont les budgets ne devaient pas baisser. Elle m’assurait alors que les moyens affectés aux IUT seraient consolidés. Mais force est de constater que la réalité est tout autre ! À titre d’exemple, en application de la loi LRU et du nouveau système d’allocation des ressources aujourd’hui en vigueur, l’IUT de l’université de Bordeaux 3se trouverait amputé de près de 37 % de sa dotation budgétaire et d’un quart de ses emplois, ce qui représente une perte de 300 000 euros au titre de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, sur un budget de 820 000 euros. Les directeurs d’IUT dénoncent l’inadaptation de ce nouveau système d’allocation des ressources budgétaires pour les établissements publics, dit SYMPA – il ne l’est d’ailleurs pas tant que cela –, qui ne convient pas aux besoins de financement du service d’enseignement supérieur technologique et de recherche, en particulier aux IUT. Le système d’allocation utilisé précédemment, le dispositif San Remo, était fondé sur les besoins déterminés à partir d’un programme pédagogique national. Ce système avait le mérite de préserver l’aspect national et la valeur du diplôme, quels que soient la région et l’IUT concernés. Vous comprendrez l’inquiétude des professeurs, mais aussi celle des étudiants et de leurs familles, face à une telle situation de paupérisation. Privés de moyens et de budget, les IUT sont en péril. À ce jour, malgré une série de dispositifs – la charte de bonne conduite régissant les relations entre les universités et les IUT, le contrat interne d’objectifs et de moyens à négocier en 2009 par chaque IUT avec son université, la création d’un comité de suivi quadripartite comprenant les présidents d’université et d’IUT, les directeurs d’IUT et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la DGESIP, du ministère –, le système d’allocation budgétaire SYMPA conduirait à une baisse très importante – de 35 % en moyenne – de la dotation globale de fonctionnement et d’investissement et à la suppression de 15 % à 25 % de postes statutaires, suppression qui ne saurait être compensée par des contrats précaires. Tout cela ne peut que menacer la pérennité des IUT. Faut-il le rappeler, les enquêtes nationales menées sur le devenir des diplômés des IUT montrent le parcours de réussite effectué par les étudiants titulaires du Diplôme universitaire de technologie, ou DUT. La cinquième enquête nationale fait état de nombreux exemples illustrant la nécessaire et efficace spécificité des IUT dans la sphère universitaire. Il ne faut pas oublier que, depuis quarante ans, les IUT assurent une belle mission de formation de techniciens supérieurs et de cadres intermédiaires. Cette filière universitaire et professionnelle est unanimement reconnue par le monde des entreprises. Les cent seize IUT de France ont constitué l’un des vecteurs essentiels de la démocratisation et de la professionnalisation de l’enseignement supérieur et de l’administration du territoire. Les IUT accueillent plus de 140 000 étudiants, dont 36 % sont titulaires de bourses, avec un taux de réussite supérieur à 75 %. Tenant une grande part de réussite dans ce partenariat entre l’université et les milieux professionnels les plus variés, les IUT représentent en France un exemple original, qui fonctionne bien. Décidément, les conséquences du désengagement de l’État n’épargnent aucun domaine : les collectivités locales, l’hôpital public, les transports, les services publics ! Après quatre mois de conflit, les universités françaises semblent toujours dans l’impasse et se trouvent très affaiblies. On a l’impression d’un grand et regrettable gâchis. Que propose le Gouvernement pour assurer la survie des IUT ? Il ne peut pas prendre la responsabilité de casser ainsi une structure qui fonctionne et qui nous est enviée par les universités étrangères Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que votre réponse est attendue avec une certaine fébrilité !