Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-01-22
Date: 2008-01-22
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le monde économique et salarial ressent les graves insuffisances de la formation professionnelle comme un handicap grevant notre économie : une profonde refonte du dispositif actuel apparaît nécessaire à tous. Dans le cadre de la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, Jean-Claude Carle a mis brillamment en exergue les trois maux dont souffre la formation professionnelle : complexité, cloisonnements et corporatismes. L'accès à la formation professionnelle est très inégalitaire, puisque 60 % des salariés n'y accèdent jamais, en particulier les personnes payées au SMIC, ce qui n'est pas acceptable. J'ajoute que les responsabilités enchevêtrées des régions, de l'UNEDIC, des branches professionnelles et de l'État rendent cet accès fort peu lisible. De plus, il est peu ouvert, puisque seulement 1 % des salariés suivent une formation en vue d'obtenir un diplôme, contre 13 % en Suède et 9 % au Royaume-Uni, ce qui prive notre pays d'un réel potentiel de développement dans les secteurs à forte valeur ajoutée. Pourtant, et heureusement, on peut constater un engouement certain des jeunes pour l'apprentissage, qui, hélas ! est principalement réservé à des niveaux IV - CAP et BEP - ou V - baccalauréat -, alors qu'il devrait aussi s'organiser à des niveaux supérieurs. Pour cela, il serait nécessaire de revaloriser l'apprentissage professionnel, en assurant un véritable partenariat formation-entreprise, afin de faire face aux échecs de la formation supérieure. Le contrat d'apprentissage est un bon outil, car il répond à la fois aux besoins des jeunes et à ceux des entreprises. Son développement sur le territoire national étant très inégal, il est donc essentiel que l'État assure un rôle de régulateur et garantisse un socle commun de prise en charge des coûts de formation, des primes aux maîtres d'apprentissage ainsi que du financement des conditions de vie de l'apprenti, telles que l'hébergement ou le transport. Il est également indispensable de rétablir les exonérations fiscales pour le contrat de professionnalisation qui viennent - on ne peut comprendre pourquoi - d'être supprimées, ce qui le rend bien évidemment moins attractif pour les entreprises. S'agissant de la formation continue, la rationalisation me semble essentielle. On ne peut que déplorer la multitude des acteurs - État, région, établissements privés et publics, associations, organisations professionnelles - pour un public de plus en plus classifié dans de multiples catégories : chômeurs, chômeurs longue durée, RMIstes, salariés, chefs d'entreprise. Les chambres consulaires, qui regroupent l'ensemble des acteurs économiques participant au développement du territoire, sont au coeur des dispositifs de création, de reprise ou de développement des entreprises. À ce titre, elles devraient être mieux reconnues dans le dispositif de la formation continue, afin de coordonner l'ensemble des parties concernées. Si la formation professionnelle connaît, à l'évidence, beaucoup de difficultés, je ne peux néanmoins que me féliciter de l'accord des partenaires sociaux du 11 janvier dernier sur la modernisation du marché du travail, qui installe les prémices de la réforme : la « transférabilité » du droit individuel à la formation. Les salariés pourront ainsi conserver ce droit et l'utiliser au cours de la première moitié de leur période d'indemnisation s'ils sont au chômage ou pendant les deux années suivant leur embauche en cas de nouvel emploi. C'est une avancée majeure en termes d'équité et d'investissement dans les ressources humaines. Jean-Claude Carle a cité Socrate ; plus modestement, je citerai Gustave Thibon, qui écrit : « Rien ne prédispose plus au conformisme que le manque de formation. » Or notre économie doit absolument demeurer riche de ses multiples facettes. Il est donc urgent de mettre en place une véritable réforme de la formation professionnelle, de conjuguer au présent et pour l'avenir les préoccupations des hommes et des entreprises.