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David ASSOULINE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. La question de la distinction entre nationalité et citoyenneté suscite des interprétations différentes. Si l’on se réfère à l’histoire de la République, on constate que, aux termes de la Constitution de l’An I, tout étranger installé en France depuis un an et ayant rendu un service à la société se voyait accorder la pleine citoyenneté, au même titre que les nationaux. La Commune de Paris vit la nomination d’un ministre du travail hongrois, et il y eut des généraux polonais ou italiens, au service du bien commun… Puis s’est imposée une autre tradition, selon laquelle nationalité et citoyenneté sont deux choses différentes. Nous proposons, dans le débat entre souveraineté et citoyenneté, de ne pas trancher, mais de dégager un compromis, aux termes duquel les étrangers participeraient aux seules élections locales, et non, par conséquent, aux décisions intéressant la souveraineté nationale. Montrons-nous pragmatiques, et peut-être moins idéologues, chers collègues ! Celui qui connaît son quartier et sa cité aborde la question avec beaucoup plus d’ouverture que celui qui s’enferme dans son pré carré. Au-delà de l’intégration économique, il est reconnu que la citoyenneté est le vecteur majeur d’une intégration plus profonde dans la société.
David ASSOULINE - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Inversement, l’absence de citoyenneté gêne l’intégration. Accorder aux étrangers le droit de voter lors des élections locales contribuerait à renforcer la cohésion nationale, permettrait de désamorcer les antagonismes qui, parfois, conduisent à des situations difficiles, à des conflits, notamment dans les quartiers. J’irai même plus loin : je le pense sincèrement, pour tous les jeunes « issus de l’immigration », qui sont Français, faute d’encouragements, l’intégration, entendue au sens de l’exercice de la citoyenneté et des droits, de la participation aux élections, du sentiment d’appartenance nationale – cultivé y compris en chantant la Marseillaise –, reste en suspens. Dans les familles, les enfants, dès leur plus jeune âge –alors même que, bien entendu, ils ne s’intéressent pas vraiment à la politique –, entendent leurs parents discuter de la prochaine élection. Le dimanche, ils voient les habitants du quartier partir voter dans les écoles. Cependant, certains d’entre eux, qui sont nés ici et qui pourront voter plus tard, voient leurs parents rester à la maison… Si ces parents pouvaient enfin, s’ils le souhaitent, obtenir le droit de vote, cela constituerait un signal très fort et un formidable encouragement à cette intégration que nous souhaitons tous ! Je le dis fermement, une telle mesure, aujourd’hui soutenue par une majorité de Français, aurait une portée pédagogique. Je conclurai d’une phrase. Quand François Mitterrand a proposé d’accorder le droit de vote aux étrangers, deux hypothèses étaient envisageables : soit le Sénat le soutenait, soit il soumettait son projet au référendum, ce qui aurait été risqué à l’époque. En effet, lorsque je me suis présenté pour la première fois à une élection, dans les années quatre-vingt-dix, mon adversaire de droite se permettait encore de reproduire un tract où je me disais triste de savoir que 20 % de la population de l’arrondissement ne pouvait prendre part au vote, en ajoutant : « Si vous ne voulez pas de cette France-là, votez pour moi ! » Aujourd'hui, peu de républicains de droite se permettraient d’utiliser ce type d’argument en guise d’épouvantail ! D’ailleurs, mon adversaire des années quatre-vingt-dix a perdu : il n’avait pas compris que l’opinion avait déjà évolué !
Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. Nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe de la limitation ou de l’interdiction du cumul des mandats, dont rien n’est dit dans le projet de loi. La loi pourrait définir les modalités de son application. Comme nous l’avons rappelé à diverses reprises, il n’est plus possible de rester dans une situation où le Parlement n’est absolument pas représentatif de la société d’aujourd’hui. Je citerai quelques chiffres à cet égard, afin d’éclairer le débat : la moyenne d’âge est proche de soixante ans ; la représentation des femmes est limitée à 18%, celle des ouvriers à 1 %, alors qu’on note une surreprésentation des professions libérales et des hauts fonctionnaires. On relève aussi que la diversité des origines n’est nullement reflétée. Tant l’état actuel de la représentation parlementaire que la longévité politique et le cumul des mandats sont la résultante de modes de scrutin destinés à corseter la volonté populaire, ainsi que de l’absence de la proportionnelle et d’un véritable statut de l’élu. Or, une juste représentation du peuple exige toute une série d’évolutions précises pour permettre à la diversité de la société d’être reflétée dans les assemblées parlementaires ou délibératives. Supprimer, ou limiter tout au moins, selon les fonctions, le cumul des mandats fait partie de ces évolutions. Cela permettrait à un nombre bien plus grand de citoyennes et de citoyens d’être élus à tous les niveaux de responsabilités électives, y compris au Parlement. Cela participerait également d’un changement culturel visant à ce que la détention d’un mandat public ne représente qu’une étape de la vie de l’élu. Limiter le cumul donnera davantage de temps aux élus pour se consacrer à leur mandat. Cela constituera, de fait, une revalorisation des pouvoirs des assemblées électives. Finalement, une telle évolution s’inscrirait comme une réponse à l’aspiration des gens à participer aux décisions, comme une réponse à la défiance, voire au rejet, des politiques, défiance que le cumul des mandats nourrit. Elle conforterait l’existence non d’une caste de professionnels de la politique, mais d’une classe politique.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Cet article concerne le droit d’opposition. Sa rédaction initiale a déjà fait l’objet de plusieurs retouches. On est en effet passé de la mention de droits particuliers pour les partis et groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement à un principe général selon lequel la loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Ces changements sont la traduction fidèle de la position de ceux qui ni ne déclarent appartenir à la majorité, ni refusent de la soutenir. Ils sont nombreux à l’Assemblée nationale, mais ils le sont également dans la Haute Assemblée. Pour eux, le critère de l’appartenance à la majorité est inopérant. C’est ainsi que la disposition initiale, pourtant bonne, s’est diluée en une tautologie qui rappelle ce que nous savons déjà, mais ne dit plus rien sur ce que nous attendons. En effet, la mention de droits spécifiques pour l’opposition a disparu. Ces droits sont pourtant multiples : ils concernent la répartition du temps de parole en discussion générale, un meilleur pouvoir d’initiative en matière législative, une meilleure maîtrise de l’ordre du jour, l’octroi de davantage de présidences de commission, de davantage de droits en matière de demande de commissions d’enquête ou de rapports, ainsi que de nomination de rapporteurs… L’arsenal existe bien ! L’article 1 er ne correspond plus à l’idée qui sous-tendait la rédaction initiale, et nous le regrettons. Nous serons donc amenés à « grignoter » ces droits au cours du débat, par des propositions dont on nous dira qu’elles ne relèvent pas de la Constitution. J’entends déjà les réponses que l’on nous fera : les droits de l’opposition relèvent non de la Constitution, mais de la loi. J’aurais aimé qu’une telle loi ait été préparée en vue de ce débat, afin que l’on sache concrètement de quelle manière la majorité et le Gouvernement s’engagent en faveur des droits de l’opposition. Sur une question si importante, il est inadmissible d’obtenir pour seule réponse qu’une loi sera adoptée, sans que l’on sache son contenu ni même quand elle sera présentée. Je souhaite que le Gouvernement nous donne des exemples, afin de nous aider à voter l’article 1 er . À défaut, il s’agira d’une énième disposition cosmétique, sans ambition, sans véritable portée pour les droits de l’opposition. (M. Jean Desessard applaudit.)
Michel MERCIER - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Pour notre groupe, cet amendement présente une importance toute particulière. Il a trait à l’une des conditions essentielles de la réforme : faire en sorte que le Parlement soit plus fort, ce qui nécessite qu’il soit plus représentatif, comme l’indique d’ailleurs l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle qui nous est présentement soumis. L’amendement que je soutiens au nom des membres de notre groupe vise donc à inscrire le pluralisme de la représentation des partis et groupements politiques dans notre loi fondamentale. Nous avons essayé, sur ce point, de trouver un accord par le dialogue. Je regrette vivement que nous n’y soyons pas parvenus, bien que nous ayons fait beaucoup d’efforts. N’ayant pas, dans cette affaire, de vanité particulière d’auteur, j’ai fait d’autres propositions, mais n’ai obtenu aucune réponse, ce que je déplore. Nous sommes en première lecture, il y aura une deuxième lecture ; cependant, je veux d’ores et déjà, madame le garde des sceaux, vous dire de la façon la plus sereine, mais aussi la plus ferme, que ce texte contient des principes qui en font l’originalité et la solidité. Je vise, bien sûr, la représentativité du Parlement et le pluralisme. Pour nous, le pluralisme doit s’exprimer au sein du Parlement, mais aussi au travers de la reconnaissance des groupes politiques. Lors de la discussion de l’article 24, nous présenterons des amendements très clairs visant à faire en sorte que tous les groupes politiques, notamment les groupes minoritaires, aient des droits égaux. Nous tenons également au droit de résolution et à la réforme relative à l’extension de l’Union européenne, qui a fait l’objet d’un accord unanime. Tels sont les quatre points qui nous semblent essentiels. Nous ne sommes donc pas parvenus à trouver un accord sur le premier d’entre eux. Je sais bien que l’on nous objecte qu’il ne faut pas traiter, dans le cadre de l’examen du présent texte, de tel ou tel mode de scrutin. Je suis tout à fait d’accord sur le fait que des modes de scrutin ne doivent pas être constitutionnalisés. Le législateur ordinaire doit pouvoir, en fonction des circonstances, répondre à une situation particulière en établissant tel ou tel mode de scrutin. Je souhaite donc que le présent amendement ouvre toutes les possibilités et n’oblige en rien le législateur ordinaire lorsqu’il prendra ses décisions en matière de loi électorale. Notre amendement doit permettre toutes les solutions. On voit bien que, en matière de modes de scrutin, tout le monde aujourd’hui réfléchit. On n’oppose plus forcément tel mode de scrutin à tel autre. La recherche s’oriente plutôt vers des modes de scrutin mixtes, combinant, dans une solution nouvelle, les avantages du mode majoritaire et les avantages du mode proportionnel. Ce soir même, le président de l’Assemblée nationale vient de faire connaître sa préférence pour un scrutin mixte s’agissant des élections européennes. Il ne s’agit pas, pour nous, de fixer aujourd’hui un mode de scrutin. Nous cherchons simplement à ouvrir des portes. Tel est l’objet de notre amendement.
Bernard FRIMAT - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. La rédaction initiale de l’article 1 er du projet de loi marquait une volonté du Gouvernement de reconnaître des droits particuliers aux partis ou groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait gardé le même esprit. Il s’agissait toujours d’inscrire un principe général de reconnaissance des droits de l’opposition. Sur l’initiative de députés du Nouveau Centre, la rédaction de l’article 1 er est devenue ce qu’elle est désormais. M. le rapporteur a proposé, au nom de la commission des lois, de la compléter par les mots : « dans le respect du pluralisme ». Ce membre de phrase ne nous gêne pas en lui-même, mais il ne possède aucun caractère normatif et ne règle pas le problème qui était posé par la rédaction initiale du Gouvernement. À l’issue de ses débats, le comité Balladur – on en trouve la trace dans son rapport – avait conclu à la nécessité de modifier l’article 4 de la Constitution. Je crois qu’il faut avancer dans cette direction. Nous souhaitons que, dès l’article 4 de la Constitution, on nous reconnaisse, non pas des droits particuliers, mais des droits, tout simplement. Nous demandons non pas à être protégés comme dans une réserve, mais à bénéficier de droits au sein des assemblées. Cette revendication vaut d'ailleurs pour l’ensemble des groupes politiques qui déclarent ne pas participer à la majorité. Il nous semble donc important de compléter l’article 1 er du projet de loi constitutionnelle par un alinéa supplémentaire, et tel est l’objet de cet amendement. Si celui-ci n’était pas adopté, l’innovation tendant à accorder des droits particuliers à l’opposition disparaîtrait complètement. Or, une telle innovation nous semble nécessaire, car l’appartenance à l’opposition peut être transitoire – mais sans doute nos collègues de l’Assemblée nationale le comprennent-ils plus facilement que nous, eux qui siègent dans une chambre démocratique, où l’alternance est possible…
Jean-Jacques HYEST (rapporteur.) - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Enfin, l’amendement n° 422 tend à revenir au texte initial du Gouvernement. Toutefois, je le rappelle, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale reconnaît de façon plus large le droit des partis et des groupements politiques à participer à la vie démocratique de la nation. La distinction entre la majorité et l’opposition n’est maintenue qu’à l’article 24 de la Constitution, ce qui pose d'ailleurs bien des difficultés, là où elle permet de définir des droits spécifiques pour les groupes parlementaires de la minorité. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question. Par ailleurs, monsieur Frimat, vous avez évoqué les droits des partis et groupements politiques qui, dans chacune des assemblées parlementaires, ne participent pas de la majorité. Vous auriez pu retirer le mot « partis », car jusqu’à présent ne siègent dans les assemblées que les groupes, qui constituent l’expression parlementaire de la représentation politique. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 422.
Rachida DATI (garde des sceaux.) - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. L’Assemblée nationale a modifié la lettre du texte proposé par le Gouvernement sans en changer l’esprit. Chaque parti doit pouvoir jouer son rôle dans notre vie démocratique. À cette fin, le législateur doit avoir la possibilité d’adopter les règles nécessaires pour favoriser cette participation. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez préciser que c’est « dans le respect du pluralisme » que la loi « garantit la participation des partis à la vie démocratique de la nation ». Monsieur Mercier, vous entendez ajouter une obligation de garantir le pluralisme de la représentation. L’objectif visé au travers de l’article 1 er du projet de loi constitutionnelle est bien de favoriser le pluralisme, notamment en garantissant aux partis les moyens de fonctionnement nécessaires. Si nous ajoutions dans la Constitution que cette garantie s’exerce « dans le respect du pluralisme », nous marquerions l’attachement de notre pays à l’expression de sensibilités politiques différentes. C'est pourquoi, si je suis favorable à l’amendement n° 96, qui souligne l’importance du pluralisme dans le débat démocratique, je suis plus réservée s'agissant de l’amendement n° 261 rectifié. Je crois en effet que la loi doit garantir la participation de tous les partis « à la vie démocratique de la nation », et non « à la représentation nationale ». Il y a là une nuance. Pour gouverner un pays comme la France, il est impératif de disposer d’une majorité parlementaire stable. L’expérience des pays voisins a montré que, dans le cas contraire, les gouvernements ne parvenaient pas au terme de leur mandat. De surcroît, une telle majorité constitue un gage d’efficacité lorsque des réformes sont nécessaires. L’émiettement de la représentation nationale entre autant de groupes qu’il existerait de partis ou de sensibilités dans l’opinion pourrait conduire à la paralysie.
Rachida DATI (garde des sceaux.) - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Monsieur Frimat, vous souhaitez pour votre part revenir à une rédaction plus proche de celle qui a été proposée au départ par le Gouvernement, et qui ferait apparaître les notions de majorité et d’opposition. Toutefois, vous définissez ces dernières par rapport à la majorité de chacune des assemblées parlementaires. Cette référence convient tout à fait pour les droits des groupes parlementaires ; en revanche, elle est moins adaptée pour les partis, car il peut arriver que la majorité ne soit pas la même dans les deux assemblées. Telle est la difficulté. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 422. Monsieur Charasse, vous voulez réaffirmer l’interdiction de tout mandat impératif en faisant figurer celle-ci à l’article 4 de la Constitution, à l’encontre des partis et des groupements politiques. Je comprends votre préoccupation, mais je ne vous suis pas totalement, car le principe de la nullité de tout mandat impératif se trouve déjà affirmé à l’article 27 de la Constitution, pour les parlementaires. Il protège l’indépendance des députés et des sénateurs.
Michel MERCIER - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je suis disposé à modifier mon texte dans le sens souhaité par le Gouvernement et par M. le rapporteur, ou à déposer un sous-amendement à l’amendement de la commission. En effet, je sais bien que si l’amendement n° 96 est adopté, le mien « tombera » – mais il entraînera alors dans sa chute un certain nombre de voix… (Sourires .) Il nous faut être toujours honnêtes entre nous et nous dire les choses franchement. C’est la raison pour laquelle j’essaye, pour ma part, d’être honnête, en disant que, pour nous, il s’agit là d’un sujet important sur lequel nous ne pouvons pas renoncer, car cela serait du même coup renoncer à une partie très importante de la réforme telle qu’elle a été présentée par le Président de la République, avant d’être reprise par le comité Balladur. Nous aurions tout intérêt, s’agissant d’une révision de la loi fondamentale, à nous efforcer d’élargir les soutiens, plutôt que de les réduire. Personnellement, je suis donc clairement pour l’élargissement d’un tel soutien. Je cherche les moyens d’y parvenir, et je les chercherai jusqu’au bout, car je sais que c’est dans le dialogue, dans le débat, que réside la solution. Si on la trouve ce soir, tant mieux. Sinon, nous continuerons à y travailler. Il faut cependant que ce soit clair entre nous : nous n’abandonnerons pas cette double idée du pluralisme, à la fois pour la représentation nationale, en n’imposant rien et en permettant tout, et pour les groupes politiques. Il s’agit là, à nos yeux, de deux principes fondamentaux, cardinaux. Même si cela fait sourire certains, cela veut bien dire ce que cela veut dire, et nous y tenons !
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je serai bref, étant donné que nous avons déjà évoqué la proportionnelle ici même, et que les sénatrices et sénateurs Verts s’apprêtent à voter l’amendement présenté par M. Mercier. Ce dernier nous a dit qu’il nous fallait être honnêtes entre nous ; je vais donc suivre son conseil, à ceci prés qu’il faut, selon moi, être non seulement honnête, mais aussi tenace. Or, monsieur Mercier, vous avez entre les mains les moyens d’imposer votre amendement. En effet, c’est vous qui ferez la décision le 21 juillet ! N’ayez donc pas peur ! Imposez-le ! Nous savons déjà que le résultat sera « ric-rac », et que c’est votre groupe qui fera la différence pour la majorité qualifiée requise le 21 juillet. Votre responsabilité est donc énorme, et vous nous proposez ici un amendement qui soulève un problème très intéressant, je veux parler du pluralisme et de la représentation des différents partis politiques, nécessaires tant pour votre propre existence, que pour la nôtre et celle d’autres petits partis. Par conséquent, monsieur Mercier, vous qui avez les moyens d’obtenir satisfaction, soyez, en effet, honnête, et, surtout, tenez bon ! (Sourires.- Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2008-06-18
Date: 2008-06-18
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous avons nous-mêmes proposé à plusieurs reprises que la proportionnelle soit inscrite dans la Constitution, tant il est vrai que ce système permet, selon nous, une juste représentation du peuple souverain ; hélas ! cette proposition n’a jamais été retenue. Aujourd’hui, nous soutenons évidemment l’amendement de M. Mercier et de son groupe dont l’adoption marquerait, effectivement, une volonté de respecter le pluralisme. Or il n’y a pas trente-six façons de respecter le pluralisme ! Dès lors, je ne sais si c’est une question d’honnêteté ou de logique, mais, si l’on veut respecter le pluralisme, il convient, effectivement, d’aller dans le sens de la proportionnelle. Le Président de la République ainsi que le comité Balladur avaient fait des propositions en ce sens. Toutefois, comme par hasard, la disposition, qui était pourtant très intéressante du point de vue de la représentativité du Parlement et de la revalorisation de ce dernier aux yeux de nos concitoyens, a, malheureusement, disparu très vite, de par la volonté, je suppose, du parti majoritaire !