Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. … idée qu’elle était parvenue à faire partager. Nous sommes un peu dans la même situation aujourd'hui. En pionnier, notre pays a réussi à démontrer que les financements innovants, en l’occurrence la taxe sur les billets d’avion, constituaient une réponse crédible aux défis de dimension planétaire. De fait, cinquante-neuf pays ont adhéré au Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement que nous avions proposé ; vingt-neuf pays ont d’ores et déjà décidé de mettre en œuvre la contribution de solidarité sur les billets d’avion ; douze d’entre eux l’ont déjà introduite dans leur législation nationale. Depuis son lancement, la taxe a rapporté plus de 600 millions d’euros, qui ont permis de financer la vaccination de quatre millions d’enfants, ainsi que 21 millions de traitements, en particulier contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Cela a été dit, la taxe, d’un montant modeste, mais dont l’assiette est très large, est efficace et n’a pas créé de distorsions, car elle est mise en œuvre dans de nombreux pays. Le Gouvernement réfléchit aujourd'hui à d’autres propositions. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous travaillons sur deux plans : nous envisageons, d’une part, une taxation des banques – elle sera mise en œuvre au moins dans trois pays européens dès l’année prochaine – et, d’autre part, une taxe sur les transactions financières internationales. Les recettes de ces taxes seraient affectées au financement de biens publics mondiaux, je pense en particulier à la lutte contre le changement climatique et contre la pauvreté et à des mesures en faveur du développement. Il nous semble que le rendement de telles taxations sera d’autant plus élevé et les inconvénients qui y sont associés d’autant plus réduits que celles-ci seront appliquées à l’échelon international. Au mois de décembre dernier, M. le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, et Mme la ministre de l’économie, Christine Lagarde, se sont exprimés ensemble et publiquement en faveur de cette initiative. Plus récemment, afin de préparer la réunion du G20, Mme la Chancelière Angela Merkel et M. le Président de la République Nicolas Sarkozy ont adressé au Premier ministre canadien une lettre dans laquelle ils appellent à la création d’une taxe internationale sur les transactions financières. Sans attendre, plusieurs types de travaux internationaux ont été lancés. Sur l’initiative de la France, un groupe d’experts a été constitué au mois d’octobre 2009 afin d’étudier les taux et les assiettes des différentes taxes envisagées, leurs avantages et inconvénients respectifs, et de faire des propositions concrètes. La France préside également un groupe de travail sur les taxes sur les transactions financières et autres mécanismes non climatiques – les taxes qui ne sont pas assises sur le taux d’émission de CO2, par exemple – chargé de faire des propositions en vue de trouver de nouvelles ressources pour financer la lutte contre le changement climatique. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le Gouvernement partage les objectifs de votre proposition de loi et adhère à sa philosophie. (M. Yvon Collin s’exclame.) Cela étant dit, nous pensons que la taxation des transactions financières doit être mise en œuvre dans toute la mesure possible au niveau international. Nous pensons également que les propositions que la France défend dans les institutions internationales ont valeur d’exemplarité. Je tiens néanmoins à remercier une nouvelle fois M. Collin et le groupe RDSE d’avoir suscité ce débat. Je remercie également M. Guené, dont l’analyse et le rapport éclairent admirablement les sujets dont nous traitons. En conclusion, je vous confirme que l’engagement du Gouvernement et du Président de la République sera absolu, que ce soit lors de la réunion prochaine des chefs d’État et de gouvernement lors du G20 ou dans le cadre de la présidence française de ce même G20 en 2011. (de la commission des finances et M. le rapporteur applaudissent.)