agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean FAURE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Jean FAURE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de m'excuser de rappeler un certain nombre de chiffres que vous connaissez par ailleurs, mais qui illustreront mon propos. Le budget de la gendarmerie pour 2008 est marqué par une légère diminution de ses crédits. Les autorisations d'engagement pour 2008 sont de 7,7 milliards d'euros, contre 7,9 milliards d'euros en 2007, soit une baisse de 2,5 %. Les dépenses de personnel et de fonctionnement progressent légèrement, alors que les crédits d'investissement connaissent une diminution sensible, avec une baisse de l'ordre de 30 %. Ainsi, les objectifs de la LOPSI ne seront que partiellement atteints pour la gendarmerie, avec un taux de réalisation inférieur à celui de la police nationale. Sur les 7 000 emplois supplémentaires prévus dans la gendarmerie pour la période 2003-2007, seuls 6 050 auront été réalisés : il restera donc un déficit de 950 postes. En matière d'investissement, la gendarmerie aura bénéficié à la fin de l'année 2008 de 728 millions d'euros en crédits de paiement sur une cible de 1 020 millions d'euros, soit un taux de réalisation de 70 %. Cette enveloppe lui aura permis de réaliser plusieurs programmes d'investissement, comme l'achat de nouvelles tenues et de pistolets automatiques, ou encore d'assurer le remplacement des hélicoptères. En revanche, on peut regretter que l'acquisition des nouveaux véhicules blindés soit une nouvelle fois reportée, de même que l'achat de fusils-mitrailleurs et de caméras thermiques. La question des rémunérations reste aussi un sujet sensible pour les gendarmes, qui constatent un décalage croissant avec les policiers, alors qu'on leur demande souvent de faire le même métier. Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a ainsi relevé, dans son rapport de février 2007, un décalage récurrent et une différence de traitement entre gendarmes et policiers. Enfin, l'état général des casernes de la gendarmerie demeure préoccupant, l'immobilier ayant trop souvent servi, au cours des différentes législatures, de variable d'ajustement. Cette question pèse lourdement sur les conditions de travail et la qualité de vie des militaires, ce qui n'est pas sans effet sur leur moral. Dans ce contexte, on peut comprendre que la proposition de supprimer entre 8 000 et 10 000 emplois de policiers et de gendarmes et de dissoudre la moitié des brigades de gendarmerie, proposition formulée par M. Pierre Mongin dans le cadre de la revue générale des politiques publiques et relayée par plusieurs journaux, ait provoqué un certain émoi.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Le taux de chômage est, dans ces villes, deux fois plus élevé que la moyenne nationale, selon le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, l'ONZUS. Tous les habitants des cités et les élus sont inquiets et dressent le même constat : la situation a empiré depuis deux ans. Tous les voyants sont au rouge : précarité, chômage, misère, violence, développement de l'économie parallèle, qui gangrène des quartiers entiers... La question fondamentale est bien sûr celle des moyens qu'il faut déployer pour financer les associations, développer l'accompagnement social, favoriser l'éducation, l'emploi, la formation, permettre le désenclavement des cités, etc. Après le plan Borloo, dont on ne voit toujours pas les effets pratiques, on nous a annoncé un plan « banlieues » rebaptisé plan « anti-glandouille » par une secrétaire d'État étrangement silencieuse sur les événements survenus à Villiers-le-Bel, mais qui veut distinguer les quartiers populaires avec des petites pastilles de couleur. (M. Charles Gautier s'exclame.) Sans commentaire ! Mais je doute fort de la portée d'un tel plan. Les caisses de l'État étant vides, je vois mal comment le Gouvernement aura les moyens financiers de faire quoi que ce soit en la matière, à moins, bien sûr, qu'il ne décide d'aller prendre l'argent là où il est. À cet égard, il est utile de souligner que la dotation de solidarité urbaine, la DSU, qui a été créée spécialement pour venir en aide aux villes pauvres de la banlieue, est d'ores et déjà amputée de 30 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, et ce alors même que le plan Borloo prévoyait de l'augmenter de 120 millions par an jusqu'en 2009 ! La situation nécessite pourtant de mobiliser tous les secteurs de l'État, lequel doit jouer un rôle régulateur. Il est indispensable de débloquer des moyens considérables pour engager des actions dans la continuité. Ce n'est pas de moins d'État que nous avons besoin, c'est de plus d'État !
Éliane ASSASSI - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Or le Gouvernement suit la démarche exactement inverse. Le projet de loi de finances pour 2008 en est malheureusement une parfaite illustration. Votre prédécesseur, madame la ministre, n'a eu de cesse, pendant cinq ans, de ressasser les mêmes slogans sécuritaires, prétendument pour faire baisser la délinquance. Avec quels résultats ? Pour quel bilan ? À part faire voter des lois plus répressives les unes que les autres, à part provoquer les jeunes des cités, à part faire des cadeaux fiscaux à ses amis du grand patronat, asséchant ainsi de manière drastique les caisses de l'État, qu'a-t-il réellement fait ? En réalité, la droite récolte aujourd'hui ce qu'elle sème depuis des années : accentuation de la fracture sociale, multiplication des lois répressives, accentuation des injustices, stigmatisation des jeunes, en particulier de ceux qui sont issus de l'immigration et qui vivent dans les cités, discriminations à leur égard, provocations en tout genre. Alors que Nicolas Sarkozy s'est toujours vanté d'avoir fait baisser la délinquance, la première enquête de victimation réalisée par l'Observatoire national de la délinquance, l'OND, portant sur les années 2005 et 2006, montre que les statistiques du ministère de l'intérieur ne reflètent pas du tout le niveau réel de la criminalité en France et que le nombre des violences intrafamiliales est très élevé.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Plus que jamais, la mise en oeuvre du triptyque « prévention, dissuasion, répression » est nécessaire. Ce n'est pourtant pas ce que privilégient vos orientations budgétaires. Le malaise est par ailleurs palpable au sein même de la police et de la gendarmerie : pour les policiers, heures supplémentaires non payées, problème du passage au statut de cadre des officiers de police ; pour les gendarmes, hausse de la charge de travail, baisse du niveau de vie, conditions de casernement difficiles. En outre, les membres des forces de l'ordre sont de plus en plus nombreux à exprimer leur malaise quant au rôle que le Gouvernement leur fait jouer en matière de traque aux personnes sans papiers. Pour conclure, j'évoquerai les pistolets à impulsion électrique, de type Taser. Plus de 3 000 policiers et gendarmes en sont déjà équipés et vous vous apprêtez à en autoriser l'usage pour les 17 000 policiers municipaux. Aux États-Unis et au Canada, ces armes auraient été à l'origine de plusieurs dizaines de morts. Récemment, le Comité contre la torture de l'ONU a dénoncé clairement l'usage de ces pistolets, estimant que la douleur aiguë provoquée par ces armes constituait une forme de torture...
Charles GAUTIER - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au mois de juin 2002, lorsque Nicolas Sarkozy est devenu ministre de l'intérieur, il nous a expliqué, dans cet hémicycle, combien la gauche avait été laxiste, faible et naïve en matière de sécurité, et comment il résoudrait tout en un temps record, avec des méthodes fortes. Aujourd'hui Président de la République, il continue d'expliquer aux Français comment il faut agir. Pourtant, tout le monde en a la démonstration chaque soir, la situation est loin d'avoir changé ! Pour l'année 2007, les chiffres montrent une très légère baisse de la délinquance de voie publique - autour de 1,3 % - et une évolution plutôt inquiétante des crimes et délits contre les personnes. La Cour des comptes observe, quant à elle, que la signification des indicateurs retenus - nombre total de faits élucidés et taux d'élucidation - doit être relativisée : « La fiabilité de l'enregistrement statistique des faits constatés est imparfaite. D'une part, l'état 4001 ne fournit qu'une mesure partielle et hétérogène de la délinquance ; d'autre part, les services territoriaux ne respectent pas de façon homogène et rigoureuse les règles d'enregistrement des informations. » Les chiffres qui nous ont été communiqués tout à l'heure sont donc certainement en dessous de la réalité ! Mais, alors que l'on peut faire dire aux chiffres ce que l'on veut, les faits sont là, et je ne pense pas que vous puissiez remettre en cause les remarques de la Cour des comptes ! Chaque année, j'interviens dans ce débat sur les crédits consacrés à la sécurité et, chaque année, je dénonce les choix politiques faits depuis 2002. Chaque année, la violence dans nos banlieues croît. La semaine dernière, à Villiers-le-Bel, des jeunes gens allaient même jusqu'à tirer à balles réelles sur les forces de l'ordre.
Charles GAUTIER - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Madame le ministre, lors de votre audition par la commission des lois, vous avez indiqué que les priorités de votre ministère allaient aux investissements plutôt qu'aux personnels. Vous insistez depuis plusieurs mois sur les moyens techniques dont il faut doter les services de maintien de l'ordre. Certes, les caméras de vidéosurveillance, les technologies modernes sont indispensables dans un État moderne et réactif à toute menace intérieure ou extérieure. Pourtant, que constate-t-on aujourd'hui ? Un fossé s'est creusé depuis 2002 entre les habitants de certains quartiers, notamment les jeunes, et les forces de l'ordre. Le lien entre eux, que le gouvernement de Lionel Jospin avait réussi à renouer lentement, grâce à la mise en place de la police de proximité, vous l'avez brisé net ! Bien sûr, madame le ministre, vous me répondrez encore que la police n'est pas faite pour jouer au football avec les jeunes de banlieue... Mais cette réponse vous sert surtout à nier la réalité. Et cette réalité, c'est que l'instauration d'une police de proximité avait permis de renouer des liens sociaux, d'humaniser ces quartiers, d'y replacer l'État et ses représentants à visage humain. Les nouvelles répartitions des effectifs de police ne privilégient plus ces quartiers, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin. Au contraire, lorsque s'y déroule un nouvel événement, vous y envoyez les CRS, qui ne connaissent ni le terrain ni les habitants. De cette manière, vous creusez encore le fossé entre les plus faibles et l'État. L'escalade des violences depuis 2002 démontre bien l'échec de votre politique en matière de sécurité. Pis, cela démontre le danger que cette politique représente. Aux quartiers riches, les rondes policières nocturnes, aux quartiers pauvres, les CRS ! Loin de moi l'idée de jeter le discrédit sur les compagnies républicaines de sécurité ou sur les gendarmes mobiles. Ils remplissent toujours de façon efficace et courageuse leur mission de maintien de l'ordre public. Néanmoins, la réorientation de leurs missions vers des actions de lutte contre la délinquance et contre l'insécurité semble douteuse. Elle constitue, en fait, une mesure de gestion des effectifs pour réaliser des économies d'échelle. Progressivement, ces forces mobiles sont devenues des forces d'appoint pérennes et non plus ponctuelles aux unités de base de la police et de la gendarmerie. Elles les aident en matière de sécurité publique, notamment dans la lutte contre les violences urbaines, et pour les interventions nocturnes. La dernière expérience est un échec : leur intervention à Villiers-le-Bel a fini par prendre la forme d'un véritable traquenard à leur encontre, allant même jusqu'à les contraindre à se replier pour protéger leur matériel contre le vol ! Dans ce contexte, au vu des résultats et de la tension permanente qui règne dans les quartiers difficiles, le débat sur le format et la formation adéquats des forces mobiles est plus que d'actualité. L'intervention des forces mobiles dans ces conditions ne poserait-elle pas plus de problèmes qu'elle n'est censée en résoudre ?
Charles GAUTIER - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Charles GAUTIER

M. Charles Gautier. Madame la ministre, ces violences sont le résultat des inégalités qui s'accroissent chaque année, et vous refusez d'y répondre. Vous préférez, encore une fois, privilégier les dépenses d'investissement plutôt que la présence humaine. C'est si vrai que M. le rapporteur spécial vient de confirmer la baisse générale de 1253 emplois de policiers prévue dans le projet de loi de finances que nous examinons. De façon concomitante, la frénésie législative continue. Cette année, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et la loi relative à la prévention de la délinquance constituent encore des durcissements de la loi pénale. Et le Gouvernement annonce un nouveau projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Pourtant, toutes ces mesures sont bien, comme nous le prédisions chaque fois, des mesures d'affichage. Certaines ne sont même pas effectives, faute de décrets d'application. Ainsi, vous annoncez également une loi « post-LOPSI », alors même que les objectifs de la LOPSI ne sont pas atteints.
Marc LAMÉNIE - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Marc LAMÉNIE

M. Marc Laménie. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion que nous avons aujourd'hui sur la mission « Sécurité » nous permet de rendre hommage à l'ensemble des policiers et des gendarmes, qui, tous les jours, assurent la tranquillité publique et la sécurité de nos concitoyens. (M. Jacques Gautier applaudit.) Comme vous le souligniez avec force, madame la ministre, « la sécurité est la première préoccupation des Français, elle est un droit de l'homme, qui conditionne tous les autres ». Le projet de budget pour 2008 montre que la sécurité reste une priorité de l'action gouvernementale puisque près de 16 milliards d'euros sont prévus pour financer la mission « Sécurité », qui regroupe l'ensemble des crédits de la police nationale et de la gendarmerie nationale. La répartition entre les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » est équilibrée et démontre la volonté de ne pas faire de différence entre ces deux corps qui ont tous deux pour tâche de lutter contre la délinquance et la criminalité et de les réduire. À ce titre, la création, en 2002, des groupes d'intervention régionaux, les GIR, prouve que policiers et gendarmes travaillent en partenariat étroit. Le bilan qui peut en être fait aujourd'hui est tout à fait positif. Les GIR ont connu une activité très soutenue, tout en s'appuyant sur une démarche interministérielle réussie et particulièrement innovante. Ce budget alloué à la sécurité est le premier budget intervenant après l'exécution de la LOPSI du 29 août 2002. On ne peut que se réjouir du bilan établi, qui, il faut bien le dire, est très positif.
Philippe MADRELLE - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la gendarmerie n'échappe pas à la règle gouvernementale de la « forte contrainte ». En effet, il se trouverait « à la recherche d'un équilibre entre deux priorités » : maintenir l'effort entrepris pour améliorer la sécurité des Français tout en participant à la réduction du déficit budgétaire. Hélas ! la lecture des chiffres révèle une tout autre réalité. Avec ce projet de loi de finances pour 2008, nous sommes en pleine fiction budgétaire : ce budget de transition, placé entre la fin d'exécution de la LOPSI du 29 août 2002 et la future loi d'orientation et de performance pour la sécurité intérieure, est en régression aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, qui baissent respectivement de 2,52 % et de 0,58 %. Il n'y a donc pas de quoi pavoiser, d'autant qu'à cette diminution des crédits s'ajoute une réduction des effectifs. S'il est prévu de financer la création de 475 emplois au titre de la LOPSI, cette mesure est contrebalancée par le non-remplacement d'une partie des départs à la retraite, qui concerne 475 postes. Toujours inspiré par la forte contrainte budgétaire, ce projet de budget vise à une nette réduction des effectifs, ce qui me fait penser à cette remarque récente du philosophe éditorialiste Jean-Claude Guillebaud : « Une société qui croit pouvoir régler ses problèmes en évacuant les humains est une société qui devient folle. » L'assassinat d'une jeune femme sur la ligne D du RER, le dimanche 25 novembre dernier, en plein midi, en est une tragique illustration. Par ailleurs, je n'oublie pas la diminution de l'enveloppe des subventions d'investissement destinées aux collectivités territoriales.
Philippe MADRELLE - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Philippe MADRELLE

M. Philippe Madrelle. La création d'une mission d'information sur la gendarmerie au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées était attendue, mais j'aurais souhaité, à l'instar de mon ami André Rouvière, la constitution d'une mission d'information ouverte à tous les sénateurs, pour qu'ils puissent s'exprimer sur les problèmes de la gendarmerie, car le malaise qui existe au sein de cette arme intéresse tous les élus, sans distinction. Si la question des rémunérations constitue un sujet sensible pour les gendarmes, qui ne peuvent accepter le décalage croissant avec les policiers alors qu'on leur demande d'effectuer les mêmes missions, l'évolution de la condition des militaires de la gendarmerie ne peut se limiter à une simple affaire de grille indiciaire. Ce qui les soucie, ce sont, bien sûr, leurs conditions de travail et leur statut militaire, mais c'est aussi l'exercice de leur métier, la façon dont ils pourront remplir leurs missions à l'avenir. Après les récentes déclarations du Président de la République concernant le projet de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, nous nous interrogeons, madame la ministre, sur la possibilité de coexistence des policiers et des gendarmes, qui sont appelés à exercer les mêmes missions dans une même force de sécurité sous deux statuts différents. Vous le savez, les gendarmes sont profondément attachés à leur statut militaire. Pouvez-vous nous assurer qu'au-delà de la réorganisation du dispositif de sécurité ce statut militaire sera préservé ? En effet, la mutualisation des moyens entre gendarmerie et police ne risquera-t-elle pas de faire disparaître leur singularité et leur caractère, civil pour l'une, militaire pour l'autre ? Si vous êtes à la recherche d'une force de sécurité « de proximité », vous l'avez déjà : c'est la gendarmerie. Il ne faudrait pas, de restructurations en mutualisations et de fusions en modernisations, déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Le redéploiement annoncé entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie n'annonce-t-il pas la fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie ? Êtes-vous simplement à la recherche d'économies ou avez-vous réellement le souci de répondre au besoin de sécurité des Français ? En conclusion, je tiens à rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, chaque jour, sur le terrain, accomplissent des missions de plus en plus dangereuses, de plus en plus exposées, pour assurer notre sécurité et notre défense. Je sais que vous comprenez parfaitement bien, madame la ministre, le souci des élus de veiller aux conditions d'exercice et de carrière des gendarmes. Ce projet de budget pour 2008 ne peut, hélas ! que renforcer le malaise existant au sein de la gendarmerie. Le groupe socialiste ne le votera donc pas.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Qu'il me soit ici permis, en mon nom et au nom, je l'espère, de la représentation nationale tout entière, de rendre une nouvelle fois hommage au sang-froid et à la maîtrise des policiers, des gendarmes et des pompiers, qui, chaque jour, font tout simplement leur métier, et dans des conditions extrêmement difficiles. (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.) Je recevrai d'ailleurs prochainement les policiers et les pompiers blessés à Villiers-le-Bel, comme j'ai reçu les deux adjoints de sécurité qui avaient été agressés au seul motif qu'ils avaient fait leur devoir de citoyen en témoignant auprès des magistrats à la suite de ces événements. Je veux leur dire, en notre nom à tous, notre reconnaissance. Je me suis rendue cinq fois, de jour comme de nuit, à Villiers-le-Bel. Je peux en témoigner, toute la population s'est sentie soulagée par la présence de la police. Ne l'oublions pas, 99 % des habitants de ces banlieues et de ces cités difficiles n'aspirent qu'à vivre comme tout le monde dans la tranquillité et la sécurité, pour pouvoir élever leurs enfants et progresser dans la société.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cela ne doit pas nous empêcher d'en rechercher la meilleure utilisation. Je vous parlais tout à l'heure de la vidéoprotection. Je préfère avoir, plutôt qu'une personne immobile dans un secteur, qui ne peut voir qu'à 100 mètres - et encore si elle a de bons yeux ! -, des caméras permettant d'intervenir immédiatement, dès que l'on décèle un incident dans le secteur. Nous voulons avoir trois niveaux : des forces présentes en permanence, d'autres qui sont rattachées en permanence sur un secteur mais qui peuvent se déplacer dans le département ou dans les départements voisins si le besoin s'en fait sentir, et des forces très mobiles, les CRS, qui se rendent sur place en cas de besoin spécifique. Chacun doit être utilisé en fonction de ses savoir-faire, de son implantation, de sa mobilité et de sa rapidité. Les unités de sécurisation seront composées d'effectifs en tenue ou en civil. Les estimations réalisées par la direction générale de la police nationale situent effectivement à une vingtaine, monsieur Courtois, le volume d'unités souhaitables dans les endroits sensibles. Fortes de 60 à 100 policiers selon les besoins, ces unités seront installées dans des départements à fort potentiel d'emploi, mais bénéficieront d'une compétence territoriale élargie permettant leur envoi immédiat dans le département ou dans les départements voisins. Je souhaite que, dès 2008, au moins trois de ces unités soient créées, ce qui nous permettra d'observer leur fonctionnement et d'affiner la mise en oeuvre du dispositif. Je n'ai pas pour autant l'intention de dissoudre les unités de CRS. Il faut simplement poser les bases d'une meilleure utilisation des CRS, qui corresponde davantage à leur savoir-faire et à leurs missions. Cette évolution des CRS s'accompagnera d'une réflexion sur l'implantation des unités. Franchement, quand je vois des unités de CRS garder des centres de rétention administrative, je me dis que les CRS ne sont pas bien employés !