Daniel RAOUL - Sénat - 2008-10-20
Date: 2008-10-20
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Cet amendement vise tout d’abord à réviser les plafonds de loyers, auxquels, à l’article 15, il n’est pas touché. Cet article est donc incomplet, et vous n’allez pas au bout de votre propre logique, madame la ministre, puisque vous opérez un recentrage des dispositifs Robien et Borloo sans modifier, fût-ce a minima , les plafonds de loyers. Pourtant, y compris dans les zones tendues, les dispositifs fiscaux ont parfois complètement déséquilibré le marché locatif. L’offre trop abondante n’est donc pas compensée par une révision à la baisse des loyers. Les dispositifs de défiscalisation dans le domaine du logement locatif semblent en effet être un champ d’intervention privilégié de l’État en vue de la mise en œuvre d’une politique fiscale intéressante pour certaines personnes, mais dont il évalue souvent mal les effets, comme on vient de le dire en ce qui concerne les dispositifs Robien et même Borloo. Avant le Robien dit « recentré », on observait des situations ubuesques. Prenons l’exemple de la commune de Nanterre, qui fait partie de la zone A. Selon un rapport à l’élaboration duquel notre camarade Jean-Yves Le Bouillonnec a participé, un trois-pièces de 65 mètres carrés était loué en moyenne 1 100 euros par mois, alors que le loyer d’un logement comparable relevant du Robien s’élevait à 1 330 euros. En zone B2, à laquelle appartient la commune d’Angers, le même logement était loué en moyenne 361 euros par mois, alors que, dans le parc éligible au Robien, le loyer d’un appartement de même surface pouvait atteindre 924 euros. Pour pallier ces incohérences, il n’a été procédé qu’à un très léger recentrage du dispositif Robien, puisque les loyers doivent désormais s’établir 10 % au-dessous du prix du marché. Autrement dit, les logements relevant du Robien recentré ne sont toujours pas destinés à ceux qui ont le plus besoin de se loger : les ménages modestes et la petite classe moyenne – expression qui n’est peut-être pas très élégante, mais vous aurez compris à quelle catégorie de la population je fais allusion. Je n’ai pas besoin de m’étendre sur ce sujet. En tout état de cause, l’abaissement des plafonds doit être plus sensible pour qu’il profite directement à ceux qui en ont le plus besoin, mais aussi aux propriétaires dont les logements restent désespérément vides ! Par ailleurs, cet amendement introduit une seconde disposition, qui est en quelque sorte le corollaire de la première. En effet, il paraît souhaitable de permettre aux préfets et aux EPCI compétents de fixer les plafonds de loyers ouvrant droit à la déduction fiscale prévue au I de l’article 31 du code général des impôts. Est-il encore besoin de vous en convaincre ? Grâce à cette mesure, les aides fiscales à l’investissement locatif favoriseraient précisément la production de logements répondant à des besoins locaux identifiés. Et ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas : nous sommes tout à fait disposés à approuver des efforts destinés à drainer l’investissement, y compris privé, vers l’investissement locatif. S’agissant du Robien, il faut d’ailleurs noter que ces investissements sont financés moins souvent par l’épargne que par l’emprunt. Les plafonds de loyers doivent être ajustés à la situation des ménages et des marchés, et non pas l’inverse. Une négociation entre l’intercommunalité et le préfet représentant de l’État permettrait d’affiner ces plafonds de façon beaucoup plus précise, et donc de faire de la dentelle, madame la ministre ! (Sourires .)