Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2005-10-04
Date: 2005-10-04
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, nous avons déjà pu évoquer ce sujet ensemble, samedi dernier, à l'occasion d'une très belle manifestation en faveur de l'élevage à laquelle vous assistiez ainsi que M. Branger, manifestation organisée à Surgères, dans un département qui nous est cher. Nous y avons fait le point sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour favoriser les élevages bovins, ovins, caprins ainsi que les filières viande et lait dans ce département qui vient de souffrir et qui souffre encore de la sécheresse. La mise en place du plan décidé par Hervé Gaymard est effective depuis janvier 2005. Ce plan très important correspond à la nécessité de rénover nos exploitations d'élevage, dont le parc est généralement assez ancien, en assurant la viabilité et la compétitivité des élevages, ainsi qu'une occupation équilibrée de cette activité sur l'ensemble des zones rurales. Il vise aussi à assurer une meilleure prise en compte des problématiques environnementales, qui sont de plus en plus importantes. Pour plus de lisibilité et d'efficacité, ce plan bâtiment est financé par un fonds unique qui se substitue à des aides nationales de l'OFIVAL, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, et s'inscrit dans le cadre de l'application du règlement de développement rural : il peut donc faire appel à un cofinancement communautaire. D'ores et déjà, dans le volet agriculture du projet de loi de finances pour 2006, que j'ai présenté la semaine dernière, le Gouvernement a augmenté la part de l'Etat. Si l'on tient compte des parts communautaires, le montant total pourrait donc passer de 80 millions d'euros en 2005 à 120 millions d'euros au minimum l'année prochaine. Il s'agit là d'une montée en puissance qui nous permettra de réduire les dossiers en attente. Vous avez rappelé, monsieur le sénateur, que d'autres financeurs pouvaient intervenir, en particulier les collectivités locales, comme c'est le cas dans le département de la Charente-Maritime, dont vous présidez avec talent la commission agricole. Mais les régions sont aussi les bienvenues ! (Sourires .) Votre question porte aussi, monsieur le sénateur, sur le zonage d'autres types d'aides, notamment les ICHN, les indemnités compensatoires de handicap naturel. Vous demandez que, dans ce plan de développement rural français, qui est la mise en application du règlement de développement rural européen, les zones de marais, très importantes dans le département de la Charente-Maritime, soient retenues comme zones défavorisées, afin que les exploitants de ces territoires bénéficient d'une aide majorée, comme cela est prévu pour les zones de montagne. En ce qui concerne l'Etat, le taux d'aide est en effet différencié suivant que l'exploitation est située en zone de montagne ou dans une autre zone. Le taux d'aide de base de 20 % ou de 30 % lorsqu'il s'agit d'un jeune agriculteur est majoré de 15 % en montagne et de 20 % en haute montagne. Il s'agit là d'une règle qui s'applique aux crédits d'Etat et à leur contrepartie communautaire, mais qui n'est pas applicable aux autres financeurs, ce qui signifie que, pour leur contribution, les collectivités territoriales peuvent appliquer une majoration du taux d'aide. La Charente-Maritime pourrait ainsi obtenir des aides différenciées pour les zones de marais. Monsieur le sénateur, vous avez porté, avec M. le député Jean-Louis Léonard, l'idée d'une ICHN « marais ». Nous pourrions donc, au moment de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, qui viendra devant la Haute Assemblée à partir du 2 novembre et à l'Assemblée nationale dès cette semaine, réfléchir à la mise en application de ce principe. Cette idée, qui ne figure pas pour l'instant dans le projet de loi d'orientation agricole, pourrait prendre la forme d'une orientation donnée par le Parlement au Gouvernement, ce qui permettrait une montée en puissance de cette indemnité en 2006 et 2007, si telle était la volonté du Parlement bien sûr. Je suis tout à fait d'accord pour travailler avec vous en ce sens. S'agissant des montants financiers du PMPOA, je tiens à vous rassurer, tout en souhaitant la participation des collectivités territoriales : comme pour l'ICHN, le département ou la région peuvent apporter un plus.