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Bernard CAZEAU - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Je fais miennes les remarques formulées par Guy Fischer sur le DMP. Je me contenterai d'intervenir pour ma part sur le montant de la dotation du FAQSV. À l'heure où la désertification médicale devient une problématique centrale, ce fonds revêt une importance toute particulière. En effet, le FAQSV est un acteur financier de la continuité des soins sur le territoire. Il participe notamment au financement des maisons de santé et des expérimentations en matière d'accès aux soins. Son importance est donc indiscutable : elle est d'ailleurs si prégnante que le Gouvernement décide de diminuer sa dotation de 70 millions d'euros ! Au-delà du fait que cette décision pèsera une nouvelle fois sur un secteur qui conditionne l'accès aux soins de nombre de nos concitoyens, j'avoue à avoir du mal à en comprendre la pertinence, dès lors que le Gouvernement dit vouloir mettre en oeuvre des dispositifs d'incitation à l'installation en 2008. Le défi est de taille : il va falloir faire plus avec 70 millions d'euros en moins ! Une véritable gageure !
Guy FISCHER - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. L'article 6 porte sur la rectification pour 2007 des objectifs de dépenses par branche. Mon intervention sera brève, mais les précieuses indications présentes dans cet article méritent un minimum d'analyse. En effet, on y apprend que, dans presque toutes les branches, les dépenses réelles ont été bien supérieures aux dépenses initialement prévues. J'enfonce des portes ouvertes, mais encore faut-il le dire ! Ce n'est pas dû à un accroissement inconsidéré des dépenses. Non, il en est ainsi tout simplement parce que vos prévisions - que nous avions dénoncées - sous-estimant les besoins à venir, tout comme vos prévisions pour 2008 seront sans aucun doute dépassées. Cet écart s'explique par votre parti pris budgétaire. Vous concevez ce PLFSS comme les précédents, c'est-à-dire non pas en tenant compte des besoins réels, mais en tentant au contraire de les minorer sur le papier, en espérant que cette prévision se réalisera. Naturellement, cela ne fut pas le cas et ne le sera toujours pas, sauf à faire exploser les dépenses pesant personnellement sur les assurés eux-mêmes, afin de diminuer la participation de tous au financement de notre protection sociale. Mais cela, vous le taisez, sans doute jusqu'à la fin du premier trimestre, voire du premier semestre de l'année 2008. Les dépenses en 2007 ont augmenté par rapport à vos prévisions : un dépassement de 3 milliards d'euros pour la branche maladie et un dépassement de plus de 1 milliard d'euros pour la branche retraite. Il est curieux de constater que, face à ces réalités, vous ne preniez pas les mesures adaptées, et je regrette que vous persistiez à nier l'évidence : si les dépenses par branche ont dépassé vos estimations, c'est qu'elles étaient volontairement trop faibles. Pour ce projet de loi de financement, votre slogan pourrait se résumer en une phrase : « On ne change pas des méthodes qui ont échoué. »
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. C’est dans cet esprit que le Royaume-Uni a annoncé, ce matin, un plan national d’urgence, dont Gordon Brown a personnellement précisé les contours au Président de la République. Comme l’ont souligné les autorités britanniques, ce plan s’inscrit dans le cadre des orientations fixées samedi, lors du G4. Une dynamique européenne est donc engagée, et la décision de la Banque centrale européenne, de la Banque d’Angleterre, de la Réserve fédérale américaine et de la Banque du Canada de baisser de 50 points de base les taux constitue, dans ce contexte, un signal très fort pour nos économies, pour les marchés et pour nos entreprises. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République et le Premier ministre l’ont dit solennellement, l’État assumera son rôle de garant en dernier ressort de la continuité et de la stabilité du système bancaire et financier français. Cet engagement signifie que nous garantirons la continuité de l’exploitation de chacune de nos banques. Aucune d’entre elles ne sera acculée à la faillite. Les interventions devront être réactives, mais conçues comme temporaires. Elles devront respecter les intérêts des contribuables.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Comment allons-nous mettre en œuvre l’engagement que nous avons pris de garantir la continuité de notre système bancaire ? Comme nous l’avons fait avec Dexia. Si une banque ou un établissement financier est en difficulté, nous examinons immédiatement avec la Banque de France et les autorités de régulation quelle est la meilleure solution. Si cette solution nécessite l’entrée de l’État dans le capital, nous le faisons, mais à plusieurs conditions. D’abord, l’État doit avoir les moyens de superviser le redressement de la banque. Dans le cas de Dexia, nous avons obtenu, avec la Caisse des dépôts et consignations, une minorité de blocage. Ensuite, le management doit pouvoir être immédiatement renouvelé si la situation le justifie. Les dirigeants qui se sont affranchis des règles minimales de prudence et de bonne gestion ne doivent pas compter sur l’État actionnaire pour les aider à sauter en parachute doré ! Enfin, l’État n’a pas vocation à rester un actionnaire durable au titre des participations qu’il serait ainsi amené à prendre. Une fois l’entreprise redressée, la participation de l’État doit être revendue, si possible avec une plus-value – c’est alors une bonne nouvelle pour le contribuable –, comme nous l’avons fait pour Alstom.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le Premier ministre l’a dit, notre engagement pour assurer la continuité du secteur bancaire est fort et indéfectible. La parole de l’État est engagée au plus haut niveau. Pour cela, nous devons être en mesure d’intervenir financièrement sans délai, y compris par des prises de participations. À cette fin, le Président de la République et le Premier ministre ont demandé à Christine Lagarde de mettre en place une structure juridique intégralement détenue par l’État pour réaliser les investissements qui seraient rendus nécessaires par la situation. Aujourd’hui, cette structure existe et elle porte déjà la participation de l’État dans Dexia. Afin qu’elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires aux interventions qui se justifieraient éventuellement à l’avenir, le Gouvernement sollicitera du Parlement, par voie d’amendement au projet de loi de finances, la garantie explicite de l’État. C’est cette structure qui nous permettra, en cas de besoin, de mettre en œuvre notre stratégie, qui consiste, au cas où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion – j’insiste sur cet aspect –, à la redresser et à remettre les participations de l’État sur le marché lorsque les circonstances le permettront.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Il faut aider les Français à passer le cap. C’est nécessaire pour les PME, mais aussi pour le logement en général et le logement social en particulier. Nous lançons un plan sans précédent d’acquisition de programmes immobiliers en vente en l’état futur d’achèvement, en mobilisant pour 30 000 logements les promoteurs et les organismes d’HLM, en premier lieu les grands opérateurs publics. Nous allons augmenter le nombre de Pass-foncier en 2009 afin de porter le total des logements pouvant bénéficier de cette aide efficace à 30 000, au lieu des 20 000 qui sont actuellement prévus. Quant au programme de mobilisation des terrains publics en vue de la construction de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, il sera accéléré. Il est évident qu’il faut relancer le secteur du logement, qui connaît un certain ralentissement, et c’est ce à quoi nous nous employons. Dans l’épreuve, certains sont tentés de renoncer, tandis que d’autres attendent tout de l’extérieur, ce qui revient au même. L’avenir est, en réalité, d’abord entre nos mains ; il dépend de notre courage, de notre imagination, de notre volonté de travailler plus, d’innover plus, mais aussi de dépenser moins. Notre politique budgétaire est adaptée à la crise : ni laxiste ni récessive ! Comme pour l’ensemble de nos partenaires européens, elle consiste, dans un contexte économique difficile, à donner à notre budget un rôle de stabilisateur, en utilisant à plein les souplesses que nous permet le pacte de stabilité.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous devrons donc réguler le statut des agences de notation. Les subprimes , c’est-à-dire des prêts hypothécaires à risque consentis à des gens qui n’avaient pas d’argent, bénéficiaient d’appréciations flatteuses. Ce système aurait pu être cantonné aux États-Unis, mais des établissements français ont considéré que de tels placements pouvaient être fructueux. Quant aux dirigeants, ils ont bénéficié de super-primes : À la fin de l’année 2006, les cinq principales banques de Wall Street ont distribué 35 milliards de dollars de bonus à leurs collaborateurs, et la banque que dirigeait M. Paulson a déboursé une moyenne de 640 000 dollars par collaborateur. Tout cela devra bien sûr être revu. Au-delà des lois, les dirigeants devront se doter d’une solide éthique et établir des règles de bonne gouvernance, d’une autre ampleur, sans doute, que les plans successifs proposés par le MEDEF au cours des dernières années. Il faut que ces règles imprègnent la conduite des entreprises. Monsieur le ministre, vous devrez sans doute revoir le statut fiscal de certains opérateurs. Pourquoi a-t-on encouragé à ce point les super-bénéfices en allégeant les impôts ? L’un de vos prédécesseurs, par une circulaire du 28 mars 2002, donc en dehors de tout débat parlementaire, a dispensé de l’impôt progressif les acteurs de certaines opérations de type private equity ou leverage buy-out , les soumettant – il s’agit non pas d’un bouclier, mais d’une sorte de parapluie fiscal – à un taux forfaitaire de 16 % alors qu’ils perçoivent 20 % des plus-values réalisées, ce qui peut représenter des sommes significatives.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. On précipite alors la constatation des pertes. Cette tendance « court-termisme » est très préjudiciable au fonctionnement de notre système financier et ne traduit pas la réalité desdits actifs. Monsieur le ministre, les lois qui seront votées et qui, je l’espère, s’inspireront de nos analyses seraient vaines si elles ne s’appliquaient que sur le territoire français. Les entreprises évoluent dans l’espace européen. Si notre pays est le seul à édicter des lois très rigoureuses, les faits nous échapperont. Il y a, je crois, un besoin d’Europe sans précédent, comme le révèle d’ailleurs cette crise majeure. Dans une économie ouverte, quelle serait l’efficacité d’une législation, aussi remarquable soit-elle – et je ne doute pas que nous avancerons les meilleures propositions –, si ses principes ne s’appliquent pas aussi dans les pays voisins ? Nous n’obtiendrions pas les résultats escomptés. Ce serait une vertu illusoire, une gesticulation. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, sans doute faut-il aller plus loin et « communautariser » les règles et la police des marchés. Si la crise a éclaté aux États-Unis, c’est parce que les règles avaient été levées et que la police des marchés a été totalement défaillante. J’espère donc qu’il n’en ira pas de même en Europe. C’est l’heure de vérité pour cette dernière. Enfin, il nous faudra résister à deux tentations. La première serait d’imaginer un plan de relance qui mettrait en péril nos finances publiques ; la seconde serait de suspendre les réformes. Il faut en effet aller jusqu’au bout de la démarche que nous avons entreprise – vous l’avez d’ailleurs indiqué, monsieur le ministre –, aller dans le sens des réformes qui nous permettront de retrouver une compétitivité économique sans laquelle nos ambitions de croissance et d’emploi seront vaines. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tel est l’un des éclairages que nous pouvons apporter sur cette crise.
Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquerai d’abord des éléments de nature technique quant aux réponses à la crise financière, puis, élargissant la perspective, je développerai quelques réflexions sur la nature et sur les conséquences de cette crise. À la vérité, nous assistons à un enchaînement qui, en simplifiant, comporte quatre termes : premièrement, la crise des marchés, illustrée par M. Jean Arthuis dans son intervention ; deuxièmement, la crise de confiance et de liquidité, qui se caractérise par un quasi-blocage, au-delà d’un fonctionnement au jour le jour, du marché interbancaire ; troisièmement, la crise bancaire, qui peut être soit globale et concerner tout le système bancaire d’un État, comme c’est le cas de la petite Islande, soit ponctuelle et toucher tel établissement ou tel groupe ; quatrièmement, la menace d’une crise économique qui pourrait résulter de la transmission, par le système bancaire, de la crise financière à la sphère réelle de l’économie. Au vu des événements de ces dernières semaines, quelles mesures ont-elles été prises par les États ? Qu’a fait le Gouvernement, sous l’impulsion énergique, volontaire, du Président de la République, Nicolas Sarkozy ? Tout d’abord, à court terme, il a fallu parer au plus pressé tant pour le secteur financier que pour le financement des entreprises. Ensuite, à plus long terme, il a fallu esquisser des orientations, proposer des mesures structurelles pour l’avenir. En ce qui concerne le secteur financier, si l’on observe ce qui s’est passé dans les différents États, on peut constater que tous les instruments existent : cantonnements et reprises d’actifs, prise de contrôle temporaire par l’État, filet de sécurité pour les déposants, consolidation sectorielle.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Partout, néanmoins, un double dilemme apparaît. Premier dilemme, soit ne pas intervenir, afin de ménager les finances publiques et de ne pas créer la peur du vide, soit procéder à un sauvetage massif qui accentue le doute sur l’ampleur réelle des pertes. Second dilemme, soit punir les banques par la faillite –  pensons à Lehman Brothers – et s’exposer à une crise systémique qui se répand de proche en proche, soit intervenir très largement au risque de déresponsabiliser les établissements les plus imprudents. On le voit, le chemin est étroit. Les banques centrales, la Banque centrale européenne notamment, ont fait tout leur possible pour débloquer le marché monétaire même si, je le rappelle, les échanges entre banques restent encore artificiels, au jour le jour. Les pouvoirs publics pour leur part, et ils doivent en être remerciés, ont mis en place un dispositif visant à neutraliser à ce stade les effets destructeurs sur les entreprises. Ils ont en particulier eu recours à l’intermédiation de la Caisse des dépôts et consignations, dont c’est d’ailleurs la vocation. À plus long terme, les mesures structurelles sont naturellement essentielles. Elles portent notamment sur les normes comptables et sur la solvabilité des banques, mais d’autres chantiers devront être ouverts. Monsieur le ministre, quels moyens, quelles décisions envisagez-vous afin que, le 31 décembre prochain, les règles d’évaluation des actifs à valeur de marché soient modifiées ? Comme nous l’avons constaté au cours des derniers mois, de trimestre en trimestre, lorsque des comptes doivent être publiés, des établissements craquent, et les pouvoirs publics, donc le contribuable, se trouvent alors de plus en plus en situation de risque. Il faut remédier à cette situation. L’enregistrement et la régulation des agences de notation sont devenus une nécessité. Dès 2003, à l’occasion de la discussion du projet de loi de sécurité financière, je proposais des mesures allant dans ce sens. Le ministre de l’économie de l’époque, M. Francis Mer, me répondit en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Je regrette toutes ces années d’aveuglement collectif.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. J’en viens à quelques considérations sur la crise, sur ses enchaînements, avant d’évoquer la sortie de crise. La crise est un révélateur : un révélateur de puissance, de bonne ou de mauvaise gestion, un révélateur des rapports réciproques entre les États. Mais surtout, la crise remet en cause les certitudes de la période précédente. De ce point de vue, dès lors que la crise est à l’œuvre, on peut d’une certaine manière affirmer, comme le faisait à sa façon le Président de la République, à Toulon, récemment, qu’une étape a été franchie, laquelle nous conduit en quelque sorte dans un nouveau monde, un monde où les certitudes intellectuelles du passé vacillent. Certitudes de la Banque centrale européenne, qui refusait de baisser les taux et qui, aujourd’hui, le fait : peut-être la menace de l’inflation est-elle moins immédiate aujourd’hui qu’elle ne l’était hier ? (Mme Nicole Bricq s’exclame.) Certitudes de gouvernance budgétaire, également : je comprends tout à fait le conseiller spécial Henri Guaino, qui déclarait la semaine dernière que la maîtrise des déficits n’était peut-être plus la plus grande priorité …
Roland du LUART - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Roland du LUART

M. Roland du Luart. Cette crise de confiance dépasse désormais la sphère financière et pèse sur l’ensemble de l’économie mondiale, comme l’attestent les derniers indicateurs macroéconomiques et l’effondrement en Bourse des cours des actions d’entreprises réputées jusqu’à ce jour solides. Face à cette crise de confiance, chacun doit prendre ses responsabilités. Le Président de la République et le Gouvernement ont pris les leurs, sur le plan national comme sur les plans européen et international, pour tenter de restaurer la confiance des marchés. Le groupe UMP du Sénat soutient les mesures qu’ils ont arrêtées pour secourir les établissements financiers en difficulté, pour prévenir un risque systémique et pour protéger les épargnants et les contribuables. Sous l’impulsion de la France, l’Europe a amorcé une stratégie concertée, comme l’attestent la convocation des quatre puissances européennes membres du G8 samedi dernier à Paris et, hier, la déclaration commune des vingt-sept dirigeants de l’Union européenne et la réunion du conseil Écofin. Nous saluons aussi la rapidité de la réaction de la France pour soutenir l’investissement de ses PME menacées par les risques d’assèchement du crédit. Vous venez de le confirmer, monsieur le ministre, plus de 20 milliards d’euros de ressources supplémentaires seront dégagés sous quinze jours pour assurer leur financement. Le soutien du secteur du logement paraît également judicieux, car, faute de certitude sur les ventes, ce secteur est aujourd’hui paralysé par l’arrêt de nombreuses mises en chantier. Ce soutien permettra de sauvegarder des milliers d’emplois. Bien sûr, ne nous le cachons pas, tout cela aura un coût pour la collectivité publique, même si ce dernier n’est pas nécessairement budgétaire, du moins dans un premier temps. Mais ne rien faire aurait été bien plus coûteux. Nous devons nous féliciter d’avoir un Président de la République et un Gouvernement qui n’hésitent pas à prendre leurs responsabilités, et ce avec courage, célérité et pragmatisme.
Roland du LUART - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Roland du LUART

M. Roland du Luart. À cet égard, nous devons placer l’opposition devant ses propres responsabilités. À titre personnel, je regrette que le parti socialiste ait rejeté l’appel à l’unité nationale et continue de pratiquer l’obstruction, comme lundi dernier à l’Assemblée nationale à propos du revenu de solidarité active. Ensemble, mes chers collègues, sur toutes les travées, nous devons prendre la mesure de la crise (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) et nous montrer à la hauteur des enjeux économiques et financiers, sans esprit partisan. Les membres de l’UMP ne sont pas des défenseurs acharnés de l’intervention de l’État dans tous les domaines, mais ils soutiennent sans réserve les initiatives prises par le Président de la République et le Gouvernement pour restaurer la confiance, pour protéger les épargnants et les contribuables, et pour soutenir les entreprises et l’emploi. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Nous approuvons les prises de participation directes ou indirectes de l’État dans des établissements financiers, car elles sont aujourd’hui indispensables, mais à la condition qu’elles restent temporaires. À la dérégulation ne doit pas succéder la surréglementation. Nous devons renforcer les régulateurs, mais sans asphyxier définitivement les acteurs d’un secteur qui demeure essentiel au financement de l’activité économique. C’est toute la complexité de la tâche qui est la vôtre, monsieur le ministre, ainsi que celle de l’ensemble du Gouvernement. Prendre ses responsabilités consiste aussi à dire la vérité et à en tirer toutes les conséquences en matière financière, mais aussi économique et budgétaire. Au Sénat, nous n’avons jamais eu peur de dire la vérité en matière économique et budgétaire. Cela nous a parfois été reproché. Dire la vérité est aujourd’hui un devoir si nous voulons rétablir la confiance. Vous vous y employez avec honnêteté et pédagogie, monsieur le ministre, dans un esprit de transparence et de responsabilité qui vous honore, vous et le gouvernement auquel vous appartenez. Les Français peuvent compter sur le Sénat pour vous y aider, et en particulier sur sa commission des finances.