Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis aujourd’hui le porte-parole des élus qui se battent pour faire vivre leur commune, leur territoire, et qui, dans le même temps, voient disparaître, souvent de façon insidieuse et sans concertation, des services publics essentiels à la vie quotidienne de leurs concitoyens. Or, nous le savons, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, est engagée, avec une volonté de rationalisation budgétaire de l’État. Nous pensons que d’autres dépenses plus idéologiques pourraient être remises en cause, mais nous constatons que l’État et les entreprises publiques diminuent leur présence dans nos départements, notamment dans le Doubs. Un jour, c’est la justice de proximité qui est visée, le lendemain, ce sont les boutiques EDF, le surlendemain, les antennes postales : croyez-moi, les élus ont envie de travailler aux côtés de l’État plutôt que de devoir livrer des batailles contre lui en permanence et de parer les coups qui leur viennent de tous côtés ! Je veux aujourd'hui vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, et essayer de trouver une solution pour arrêter un processus qui est sur le point d’être enclenché. Votre administration a programmé la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Montbéliard et de Besançon pour le 1 er janvier 2010. Parallèlement, dès 2011, les habitants du Doubs n’auront plus qu’une seule caisse d’allocations familiales pour tout le département. Ce projet de fusion est vécu comme un véritable abandon de l’État. L’attachement de nos concitoyens à la présence physique de la CAF et de la CPAM est très important. Face à des situations exceptionnelles – la maladie, la précarité, un emménagement, la naissance d’un enfant –, nos administrés, en particulier les plus fragiles d’entre eux, apprécient de trouver des services publics de proximité ainsi que des interlocuteurs susceptibles de répondre rapidement à leurs demandes et à leurs problèmes. L’informatisation et le recours à des services par internet et par téléphone sont certes très utiles, mais ils ne remplaceront jamais le contact humain. Je doute que nos administrés vivent comme un progrès le fait de devoir parcourir quatre-vingts à cent vingt kilomètres pour se rendre à leur caisse primaire d’assurance maladie ! Ces deux fusions programmées iront malheureusement de pair avec des réductions d’effectifs qui nuiront au délai de traitement des dossiers et mettront en danger la situation financière d’administrés qui comptent beaucoup sur ces prestations sociales. La crise qui nous affecte aujourd’hui est très inégale. Elle entame certains territoires plus durement que d’autres, mais elle n’en épargne totalement qu’un très petit nombre. L’augmentation du chômage est très supérieure à la moyenne nationale dans le département du Doubs, en raison d’une mono-industrie automobile. Nous sommes donc en droit d’attendre de l’État une attention particulière. Comme aime à le déclarer le Président de la République, la question n’est ni de droite ni de gauche, c’est une question de démocratie et de solidarité sociale, et surtout de solidarité territoriale : allez-vous, oui ou non, monsieur le secrétaire d’État, arrêter le projet de fusion des CAF et des CPAM du Doubs ?