Jean-Paul EMORINE (président de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires économiques, je ne peux que me féliciter de la forte implication de la Haute Assemblée dans le processus du Grenelle de l'environnement, voulu par le Président de la République. Permettez-moi de rappeler, monsieur le ministre d'État, que, dès la mise en place du Gouvernement, et de votre ministère en particulier, qui est doté d'un très large périmètre - écologie, développement et aménagement durables -, j'ai demandé que les sénateurs soient formellement représentés au sein du Grenelle. Au total, ce sont dix sénateurs qui ont participé aux différents groupes de travail : six ont été désignés par le président du Sénat et quatre ès qualités ; sept d'entre eux sont membres de la commission des affaires économiques. Je tiens ici à saluer le travail remarquable effectué par nos collègues Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin, respectivement président et vice-présidente du groupe de travail sur la biodiversité et les ressources naturelles et de l'intergroupe sur les OGM. Je voudrais également rappeler le travail de Jean Bizet et Jean-Marc Pastor sur les OGM. Parallèlement à cette active mobilisation du Sénat au sein du Grenelle de l'environnement, j'ai souhaité que soit créé, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, présidé par Bruno Sido, Paul Raoult en étant le rapporteur. Ce groupe avait deux composantes : d'une part, seize membres répartis à la proportionnelle des groupes politiques et, d'autre part, tous les sénateurs participant au Grenelle. Il a permis à la commission des affaires économiques d'être informée en amont et d'assurer des échanges coordonnés entre le. Sénat et les groupes de travail du Grenelle. Il est évident que les enjeux portés par le Grenelle et les décisions qui en découleront auront un impact décisif sur de nombreux domaines relevant de la compétence de la commission des affaires économiques, à savoir l'environnement, l'eau, la biodiversité, les déchets, l'énergie, l'agriculture, le développement économique, le logement ou les innovations technologiques. Nous aurons, pour nombre d'entre elles, à nous prononcer dans les mois qui viennent sur des modifications législatives et fiscales permettant de les mettre en oeuvre. Le Grenelle de l'environnement constitue bien un point de départ pour initier des changements majeurs dans les années à venir, et les sénateurs de la commission, qui suivent la plupart des volets de cet immense dossier, souhaitent s'engager résolument dans ce processus. Sans entrer dans le détail des mesures très nombreuses adoptées par les groupes de travail, j'aimerais néanmoins évoquer des propositions de réformes structurelles émanant, d'ailleurs, de plusieurs groupes. Je ferai tout d'abord une remarque de bon sens : il est certain que nous avons à réformer nos structures administratives et nos organismes consultatifs pour introduire de véritables ruptures dans les processus de décisions ; mais nous devons veiller, parallèlement aux propositions de créations qui seront faites, à rationaliser les structures existantes. Le mal français subsiste, car nous sommes incapables de supprimer les structures inadaptées ou devenues obsolètes. Ainsi, si l'on décidait de l'élargissement de la composition et des missions du Conseil économique et social, ainsi que de la mise en place d'une conférence des élus sur le développement durable, le Conseil national du développement durable ne me paraîtrait pas devoir être maintenu. Je souhaite aussi aborder très brièvement un thème qui constitue à mes yeux un enjeu majeur du Grenelle de l'environnement : l'impact du secteur des transports en matière de développement durable. Comme vous le savez, c'est le secteur des transports qui émet le plus de gaz à effet de serre en France - 26,5 % des émissions -, et c'est aussi le secteur dont les émissions ont le plus progressé ces quinze dernières années : 22 % entre 1990 et 2005. C'est dire que je suis convaincu, comme président d'une commission qui traite à la fois des transports et de l'environnement, qu'il est indispensable que le Grenelle de l'environnement débouche sur des propositions concrètes dans ce domaine et qu'intervienne un véritable changement des mentalités dans notre société. Nous sommes véritablement à un tournant de la politique publique des transports. Le Grenelle de l'environnement a permis pour la première fois de confronter les analyses des différents acteurs : transporteurs, clients, usagers et défenseurs de l'environnement. II nous faut saisir cette opportunité pour aboutir à des résultats concrets et tangibles. Notre commission a toujours été très attentive à ce dossier, comme le montre notre attachement de longue date aux transports ferroviaire et fluvial, ainsi qu'elle l'a encore rappelé à l'occasion de la discussion du dernier projet de loi de finances. Je suis convaincu que la mise en place de transports plus efficaces et plus respectueux de l'environnement prendra du temps et sera coûteuse. C'est dans cette perspective que notre commission a mis en place une mission d'information, présidée par Francis Grignon, sur les infrastructures de transport terrestre et leur financement. Ces travaux, dont les conclusions sont également attendues par le Gouvernement, devraient déboucher à la mi-2008 sur des pistes concrètes de nouveaux financements pour les infrastructures de transport, mais aussi sur des propositions d'amélioration du bilan environnemental de ce secteur. Cet exemple, comme beaucoup d'autres que je pourrais prendre dans le domaine de l'agriculture, de l'énergie, du logement, illustre les liens étroits qu'entretiennent aujourd'hui l'économie et l'écologie. La demande de protection environnementale va créer de nouveaux métiers, de nouveaux emplois, de nouvelles entreprises. Elle devrait susciter une offre de services qui peut être un moteur de croissance. Mais il ne faut pas que ces nouvelles exigences s'imposent trop brutalement à nos entreprises car, sinon, on s'exposerait au risque de « casser » l'économie traditionnelle qui fait aujourd'hui la prospérité de notre pays et qui assure à nos concitoyens leur niveau de vie. S'il nous faut mettre de l'écologie dans l'économie, il nous faut aussi ne pas oublier de placer l'économie au coeur de l'écologie. En cela, les réglages à opérer devront être réalisés de manière déterminée mais adaptée et mis en oeuvre avec intelligence et pragmatisme. L'écologie doit doper nos économies et assurer un développement durable de nos sociétés et de la planète, mais elle ne doit pas étouffer toute la croissance. C'est pourquoi je me félicite de présider une commission où toutes ces questions sont imbriquées et où les décisions législatives savent toujours prendre en compte les deux visages du défi environnemental. Je me félicite aussi d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, qu'à l'image de cette commission votre ministère ne soit pas cantonné aux seules questions d'environnement mais englobe aussi des secteurs comme l'énergie, le transport, ainsi que l'aménagement et le développement du territoire. On ne pourra en effet progresser qu'en ayant une vision intégrée de ces questions qui, seule, permettra d'éviter les pièges des chapelles exclusives, qu'elles soient productivistes ou environnementales. Le Grenelle de l'environnement est d'ailleurs un magnifique exemple de l'intérêt de réduire l'espace qui sépare les tenants du tout économie et les tenants du tout écologie. Le dialogue entre les industriels et les associations vertes a permis, dans plusieurs groupes de travail, de dégager des solutions de compromis intelligentes. Ce processus démontre ainsi avec brio que tous les secteurs de l'économie doivent intégrer la préservation de l'environnement dans leurs objectifs de développement. C'est pourquoi, après la phase du dialogue et des débats, je suis convaincu qu'il faut nous engager fermement dans la mise en oeuvre d'une politique équilibrée qui allie préservation de notre environnement et développement de notre économie. (M. Adrien Gouteyron remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)