Robert del PICCHIA - Sénat - 2008-01-31
Date: 2008-01-31
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Président de la République a fait du pouvoir d'achat l'un des axes prioritaires de sa politique. Estimant qu'une politique de revalorisation du pouvoir d'achat ne peut passer que par la réhabilitation du travail, le Gouvernement a fait adopter la loi TEPA, qui permet la défiscalisation des heures supplémentaires. Le présent texte poursuit cette logique en donnant au salarié la possibilité de racheter, s'il le souhaite, des jours de RTT. Le dispositif, attractif pour l'employeur grâce à des exonérations de cotisations et incitatif pour le salarié, qui bénéficiera d'une majoration de salaire, respecte la liberté de choix de l'un et l'autre. Une deuxième mesure en faveur du pouvoir d'achat est le déblocage anticipé de la participation, qui va permettre aux ménages d'utiliser librement une partie de leur épargne. Le Gouvernement s'est également soucié de la situation des salariés qui ne pourront profiter de cette mesure, en leur donnant la possibilité de bénéficier d'une prime de 1 000 euros, exonérée de cotisations sociales. Le projet de loi comprend, par ailleurs, deux mesures se rapportant au secteur du logement. À ce sujet, madame la ministre, vous venez d'évoquer un nouveau projet de loi, qui sera soumis au Sénat. Nous serons bien évidemment heureux de l'étudier ultérieurement. Revenons-en aux deux dispositions que je viens d'évoquer. Tout d'abord, l'indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation permettra de ralentir le rythme d'augmentation des loyers ; ensuite, la réduction du dépôt de garantie de deux mois à un mois de loyer aura des effets bénéfiques immédiats sur la trésorerie des ménages. Il était important d'inclure ces dispositions sur le logement. Je rappelle, en effet, que si, dans les années soixante-dix, le logement représentait 15 % des dépenses de consommation des ménages, les Français lui consacrent aujourd'hui un quart de leur budget. Nous nous réjouissons de la pleine entente qui a caractérisé les travaux de la commission mixte paritaire. En accord avec nos collègues députés, nous avons conservé l'ensemble des dispositions adoptées par les deux assemblées. Sans vouloir citer toutes les améliorations apportées au texte, je rappelle que l'Assemblée nationale a introduit un article permettant de maintenir, en 2008, le dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans dont les revenus sont modestes. En ce qui concerne le rachat des RTT - sujet dont nous avons beaucoup parlé ce matin -, les députés ont supprimé la limite fixée à dix jours de RTT qui figurait initialement dans le texte. Il était important par ailleurs, de prévoir un bilan de l'application du dispositif, qui permettra de préciser le nombre de jours réellement rachetés et de connaître le nombre de salariés qui auront bénéficié de la mesure. Je citerai encore, au sujet de l'évolution des loyers, la mise en place d'une évaluation du nouvel indice. Enfin, le versement du dépôt de garantie par tout moyen à la convenance du locataire ayant été autorisé, le développement du LOCA-PASS a été encouragé. Lors de son examen par la Haute Assemblée, le projet de loi a également été amélioré. Je tiens à remercier tout particulièrement les rapporteurs pour la qualité de leurs propositions. Leurs interrogations ont également contribué à alimenter nos débats et à prendre acte des engagements du Gouvernement. La commission des affaires sociales a complété et précisé le dispositif de rachat des RTT. Les membres de mon groupe se réjouissent qu'un amendement de l'un d'entre eux, Mme Procaccia, ait permis d'étendre le dispositif en élargissant la période de rachat jusqu'au 31 décembre 2009. En outre, le texte était très favorable aux locataires. La commission des affaires sociales a donc proposé une mesure en faveur des propriétaires, ce dont je vous remercie, monsieur le rapporteur. En effet, elle a relevé que certains locataires refusaient de payer leur loyer tout en percevant une allocation. Dorénavant, les bailleurs ou les prêteurs pourront percevoir directement l'allocation de logement à caractère social et l'allocation de logement à caractère familial, qui étaient versées jusqu'à présent aux locataires. De plus, nous avons bien noté la volonté du Gouvernement d'aboutir prochainement à un système de garantie des risques locatifs. Je terminerai mon propos en saluant la détermination du Gouvernement, qui a souhaité apporter rapidement plusieurs mesures simples et concrètes en faveur du pouvoir d'achat des Français, ce que nous attendions. Bien évidemment, comme je le disais tout à l'heure à Mme David, en m'avançant quelque peu bien qu'il n'y ait aucun suspens en la matière, les membres de mon groupe voteront en faveur de ce projet de loi.