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Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-12-17
Date: 2009-12-17
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je comprends que M. le rapporteur général s’offusque de la situation, mais il devrait porter son attention sur l’ensemble des possibilités de défiscalisation concernant l’immobilier, et pas exclusivement sur le dispositif Demessine. Je rappelle que ce dernier avait été adopté à l’unanimité, tous les groupes politiques s’étant réunis autour d’une table à cette occasion, en particulier pour définir le contour des zones éligibles, à savoir les zones de revitalisation rurale, ou ZRR. Je m’en souviens très précisément ! M. Woerth connaît quelques parlementaires de la majorité, membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui sont très attachés à ce dispositif et à sa pérennisation. Si la commission des finances du Sénat entend réaliser un travail d’analyse très approfondi, j’aimerais donc qu’il porte sur tous les dispositifs de défiscalisation liés à la pierre. En effet, les dérives que nous dénonçons, dues notamment à l’action de certains réseaux de commercialisation ayant vendu des produits fiscaux à des ménages en leur faisant miroiter des revenus qu’ils ne percevront jamais, se retrouvent aussi dans d’autres dispositifs dénommés Robien, Scellier, Périssol… Pour ma part, je souhaite que l’on procède à une analyse objective de leur coût, de leurs effets sur les prix du foncier, du niveau et de l’évolution des loyers, des coûts de construction : on sait notamment que ces réseaux de commercialisation ont surpayé des terrains, car ils sont certains de pouvoir répercuter ce coût sur des ménages alléchés par la perspective d’une économie d’impôt. Monsieur Arthuis, la commission des finances réalise en général des travaux fort intéressants – nous en avons encore eu la démonstration voilà quelques semaines, avec l’étude menée sur les caisses de congés payés du secteur du bâtiment : je demande que, sur le sujet qui nous occupe, le champ de son expertise soit le plus large possible.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-12-17
Date: 2009-12-17
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je remercie M. Repentin de son appréciation sur les travaux de la commission des finances. Naturellement, nous ne limiterons pas notre analyse aux seuls investissements relevant de la loi Demessine. Nous avons déjà obtenu quelques avancées sur les holdings « ISF-PME », et nous allons poursuivre dans cette voie. Toutes les formes de défiscalisation méritent une évaluation et une expertise, en particulier celles qui concernent l’outre-mer : entre ce que représente le bien et la charge supportée par l’investisseur, il y a une marge… Il faut donner un coup de projecteur sur tout cela. Ce qui est en cause, comme nous l’avons déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, ce sont les niches fiscales dans leur ensemble : l’argument commode de commercialisation qu’elles offrent finit par occulter d’autres avantages liés à tel ou tel type de consommation ou d’investissement. La commission des finances sera vigilante et entend bien mener ses investigations, comme le suggérait M. le rapporteur général.
Gérard CÉSAR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage voit ses crédits baisser, ce qui est surprenant en pleine crise laitière. Cette analyse a conduit la commission de l'économie à déposer trois amendements. Le premier vise à minorer cette réduction, le deuxième tend à préserver le financement des associations foncières pastorales, le troisième a pour objet d’établir un reversement de ressources des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales d’agriculture et à permettre aux chambres départementales d’agriculture, comme en 2009, d’augmenter de 1,5 % au maximum le produit de la taxe pour frais qui les finance. Enfin, le projet de budget pour 2010, dans la continuité des précédents, fait participer le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche aux efforts demandés à l’ensemble des administrations en termes de modernisation et de maîtrise budgétaire, mais de manière raisonnable. Il est vrai que quelques charges supplémentaires interviendront en 2010, notamment avec le recensement général agricole. Je ne conclurai pas mon intervention sans évoquer la filière vitivinicole, durement affectée par la crise économique mondiale. Ses exportations sont en baisse de 12 % en volume et de 18 % en valeur. Des mesures énergiques, notamment un soutien à l’exportation, doivent permettre de redresser la barre. En outre, je souhaite mettre l’accent sur deux chantiers importants pour la filière. D’une part, il faut accroître les efforts en matière de lutte contre les aléas climatiques. Les deux épisodes de grêle du mois de mai dernier dans le Bordelais ont montré la nécessité de mettre en place une combinaison de solutions assurantielles et d’épargne individuelle, chère à de la commission de l'économie, Jean-Paul Emorine. D’autre part, la lutte contre les maladies de la vigne, par exemple l’esca, nécessite des efforts supplémentaires de recherche de la part de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, pour aboutir à des solutions adaptées. Monsieur le ministre, vous nous présentez un bon budget. Dans quelques semaines, vous nous soumettrez un non moins bon projet de loi de modernisation agricole. Attendu par la profession, en particulier par les jeunes, ce texte sera l’occasion de dresser des perspectives nouvelles pour le monde agricole, aujourd’hui un peu déboussolé. La commission de l'économie émet un avis favorable sur les crédits de la mission. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)
Jean-Marc PASTOR (rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Jean-Marc PASTOR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le modèle agricole à la française se caractérise, outre la notion d’exploitation familiale qui est en train d’évoluer, par un amont, le monde de la production, et un aval comprenant non seulement la distribution, mais aussi des consommateurs. Comme vous l’avez dit en commission, monsieur le ministre, l’harmonisation ne peut se faire que par une véritable régulation des marchés, une baisse des coûts d’exploitation par des équipements en commun et une sécurisation plus forte par une réassurance publique. Ce sont là des propos nouveaux que nous prônons depuis toujours et qui, en période de crise, apparaissent comme la seule voie de sortie. Parfait, mais où retrouve-t-on tout cela dans le budget pour 2010 ? Ferez-vous l’impasse sur 2010 pour reprendre toutes les incantations pieuses relatives à la loi de modernisation agricole à venir sans mise en pratique immédiate, alors qu’il y a urgence dans ce domaine ? Curieusement, vous présentez un budget très orienté sur l’alimentaire. Il est vrai que les consommateurs sont plus nombreux que les agriculteurs – je le comprends bien – et qu’évoquer la voie agricole à travers l’alimentaire n’est pas aberrant, loin de là.
Jean-Marc PASTOR (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Jean-Marc PASTOR
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. C’est décevant ! Certes, vous donnez des signes pour augmenter la confiance des consommateurs par des moyens supplémentaires, notamment pour les appellations d’origine contrôlée, les AOC, et les indications géographiques protégées, les IGP. Vous affectez 15,4 millions d’euros à l’Institut national de l’origine et de la qualité, somme en augmentation. Très bien, monsieur le ministre, tout comme la dotation de trois millions d’euros pour la qualité de l’alimentation et de l’offre alimentaire. Toutefois, rien n’est prévu pour l’organisation de la relation entre agriculteurs, grande distribution et consommateurs. Car, au nom du libéralisme exacerbé, il faut laisser faire ! Et le laisser-faire dans ce domaine se traduira, une fois de plus, par la disparition d’agriculteurs. Je n’ai pas le temps d’évoquer la disparition du deuxième pilier de la politique agricole commune, la PAC, qui estompe tous les objectifs spécifiques de la politique de développement rural. La PAC a pu jouer, avec le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, un rôle de régulateur partiel du marché mondial : pour les céréaliers par une intervention du FEOGA ; pour les éleveurs par la possibilité de se fournir en protéines au prix du marché mondial. Aujourd’hui, cet équilibre explose. Quelles sont les nouvelles orientations qui permettraient une première approche de régulation ? Rien ! Le revenu agricole, objectif essentiel à toute politique, passe par la formation même du prix agricole. Je regrette fortement que le budget pour 2010 ne permette pas d’identifier clairement les crédits affectés à l’Observatoire des distorsions de concurrence et à l’Observatoire des prix et des marges. Au moment même où les prix baissent, se rapprochant parfois des prix mondiaux, malgré des différences énormes de production d’un point à l’autre de la planète, il est nécessaire de disposer rapidement de correctifs, en favorisant au plus près l’équilibre de la production et de la consommation. Seule la puissance publique peut assurer ce rééquilibrage, avez-vous dit en commission, monsieur le ministre, et j’ai applaudi. Malheureusement, je ne le retrouve pas dans le budget. Il faudrait éviter qu’aucun acteur de la chaîne ne capte pour lui seul la valeur ajoutée. Qu’en est-il ? La course aux prix aligne les pratiques agricoles sur des pratiques industrielles, en banalisant les produits et en allant à contresens de l’objectif premier. En conclusion, monsieur le ministre, le revenu agricole passe plus que jamais par la recherche de nouveaux équilibres entre l’agriculture, la grande distribution et les consommateurs, ou même entre les éleveurs et les céréaliers. Il passe aussi par la mise en place d’une agriculture qui couvre le territoire, ainsi que par une régulation pour la formation des prix. De tout cela, on ne voit rien apparaître. Mes chers collègues, telles sont les raisons qui me conduisent à vous proposer la sagesse, même si, à titre personnel, j’aurais souhaité beaucoup plus.
François FORTASSIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: François FORTASSIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. François Fortassin, rapporteur pour avis. …parfois même en dehors d’une utilisation agricole, par exemple pour le soutien aux étiages. Le stockage est une opération de long terme – il peut durer plus d’un siècle – et il est relativement bon marché, puisque le stockage d’un mètre cube d’eau coûte à peu près deux euros. On peut donc regretter que le budget pour 2010 prolonge une fâcheuse tendance engagée l’année dernière consistant à réduire progressivement les crédits de l’hydraulique agricole. Les bâtiments d’élevage, j’ai eu l’occasion de le souligner en commission, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Un plan de modernisation a été mis en œuvre, mais les dotations dans ce domaine sont réduites. Espérons que quelques amendements permettent de les rétablir sensiblement ! Il existe une solution très simple. Les bâtiments d’élevage, généralement assez vastes et d’une architecture dépourvue de caractère exceptionnel, pourraient, pour la plupart, être couverts de panneaux photovoltaïques. Cela permettrait une amélioration incontestable du revenu des agriculteurs et participerait au développement de l’utilisation des énergies renouvelables. Je souhaite que les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, les DDEA, en relation avec les chambres d’agriculture et les syndicats d’électrification, jouent un rôle moteur en la matière afin d’éviter que circulent dans les campagnes des vendeurs peu scrupuleux et de mauvais conseil. Telles sont les raisons, et les réserves, qui me conduisent, tout en regrettant, comme mon ami Jean-Marc Pastor, de ne pouvoir aller plus loin, à m’en remettre à la sagesse du Sénat.
Gérard BAILLY - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Monsieur le ministre, le budget de l’agriculture dont nous débattons aujourd’hui tire toutes ses conséquences des crises sans précédent traversées par le monde agricole ces derniers mois, et nous sommes heureux de constater une hausse des crédits de 5,9 % par rapport au plafond prévu dans le cadre des perspectives budgétaires pluriannuelles pour la période 2009-2011. De plus, prenant bien en compte l’urgence créée par ces crises, le Président de la République a annoncé dans mon département, en octobre dernier, 650 millions d’euros de soutien exceptionnel aux agriculteurs. Ces derniers l’attendent, monsieur le ministre, avec impatience. Pourtant, assistant vendredi dernier à la préfecture à une réunion avec les organismes professionnels agricoles, nous avons pu constater combien il sera complexe de définir en si peu de temps, et surtout en budget prévisionnel, quelles exploitations et quels agriculteurs pourront être aidés. Vous savez combien j’approuve votre action, monsieur le ministre. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire, lors de toutes les rencontres et débats que nous avons eus autour de la crise laitière, combien je vous soutenais, surtout pour les énormes efforts que vous avez déployés au niveau européen pour convaincre la grande majorité de nos partenaires de la nécessité absolue d’une régulation, bousculant au passage les tenants du statu quo de la Commission européenne.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Notre pays compte actuellement 350 000 actifs mais pour combien de temps encore ? En réponse à ces difficultés, malheureusement récurrentes, le Président de la République a annoncé, en octobre dernier, un plan de soutien de 650  millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2010 concrétise une partie de cet effort financier, qui sera poursuivi dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Pour autant, la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » ne répond pas totalement aux attentes du monde agricole. Certes, ses crédits dépassent les plafonds prévus par la loi de programmation pluriannuelle. On pourrait y voir un volontarisme certain. En réalité, cette hausse des crédits s’explique aussi par des obligations telles que l’accroissement du cofinancement national au bilan de santé de la PAC, la gestion des conséquences de la tempête Klaus, ou encore le programme informatique et le recensement imposés par la RGPP. Par conséquent, sans oublier la diversité des concours publics à l’agriculture qui relativise la présente mission, je m’interroge tout de même : faisons-nous suffisamment pour ces milliers d’hommes et de femmes qui sacrifient beaucoup de leur vie pour un secteur de moins en moins rentable ?
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. En attendant, je regrette que le Fonds national de garantie des calamités agricoles ne soit pas doté par le projet de finances pour 2010, alors que le code rural prévoit l’inscription de cette subvention au budget de l’État. Mes collègues rapporteurs, toujours très vigilants, le déplorent depuis trois ans. Le problème de la formation des prix me tient également à cœur, et je salue au passage l’initiative, à laquelle je m’associe pleinement, de notre excellent collègue Didier Guillaume en faveur de la création d’une commission d’enquête sur l’organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles. En effet, il est temps de se pencher sur un système opaque qui conduit, depuis deux décennies, à un écart grandissant entre les prix agricoles et les prix en rayon. Conscient que ce sujet n’entre pas dans le cadre du budget de l’État, je souhaitais néanmoins d’ores et déjà l’évoquer dans la perspective de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture. Mes chers collègues, les agriculteurs ont toujours su faire l’effort d’adapter leur outil de production. Quand il a fallu produire plus, ils l’ont fait. Maintenant, il faut produire mieux, ils le font. Ils acceptent, sans sourciller, les nouvelles exigences sanitaires et environnementales. Pour autant, les agriculteurs ne sont pas les diététiciens ni les jardiniers de la France. Ils sont avant tout des agents économiques qui veulent vivre de la vente de leurs produits. C’est pourquoi, sans nier les avancées du plan de Poligny, le groupe RDSE souhaiterait un effort continu et à la hauteur d’un secteur aussi vital et ne pourra malheureusement pas voter les crédits de cette mission.
Jean BOYER - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » , voilà les mots qu’aimait à répéter Sully, l’ami et le ministre du roi Henri IV il y a plusieurs siècles. Certes, à l’époque, les vaches laitières ne produisaient pas 8 000 kilos de lait ou plus et les rendements céréaliers n’atteignaient pas 8 000 kilos de grains à l’hectare. La fertilisation chimique n’existait pas, les herbicides non plus. II fallait nourrir la France et le monde, ce constat n’avait guère varié après la dernière grande guerre mondiale. Depuis cinquante ans, monsieur le ministre, les évolutions techniques, humaines et sociales se sont succédé ; une mécanisation performante a remplacé la main-d’œuvre humaine et familiale. L’agriculture a toujours cette vocation fondamentale qui est de nourrir les hommes, mais le pouvoir de production est devenu très performant et de grands espaces répartis sur tous les continents sont aujourd'hui productifs et compétitifs. L’agriculture française évolue, nous le savons tous, mes chers collègues, dans une jungle mondiale. La bataille est sans pitié. Certes, ce n’est pas la première fois mais, si un responsable n’a pas le droit d’être désespéré, il a le devoir d’être vrai, et il faut reconnaître que c’est la première fois qu’elle est si terrible. Monsieur le ministre, vous le savez, on ne peut pas parler d’aménagement du territoire sans évoquer l’agriculture, qui doit en particulier conserver sa vocation de production. Aujourd'hui, l’inquiétude de nombreux agriculteurs est non pas de ne pas avoir de terres à cultiver, mais de ne plus avoir de voisins dans les villages où ils vivent. Les agriculteurs souhaitent aussi une parité humaine et sociale. La mécanisation a réduit la main-d’œuvre ; les hommes et leurs épouses, de plus en plus, travaillent à l’extérieur des exploitations. Les villages, les communes n’ont souvent plus d’écoles et le ramassage scolaire, pas toujours pratique, est coûteux. Les agriculteurs risquent de se délocaliser, malgré leur volonté de rester agriculteur. Lorsqu’il y a un malaise de dimension nationale ou européenne, les problèmes ne sont pas obligatoirement de même gravité, car la stabilité du départ est différente, cependant, mes chers collègues, il ne faut surtout pas opposer telle ou telle filière, car l’agriculture est un tout…
Jean BOYER - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. La France est en effet le premier pays producteur végétal et animal de l’Union européenne et elle est le troisième pays exportateur agroalimentaire du monde. C’est important. L’ancien agriculteur que je suis, éleveur en Haute-Loire, département voisin de celui de Jacques Blanc, se permettra d’évoquer dans son propos une situation spécifique, celles des zones de montagne, confrontées à des handicaps naturels supplémentaires qui aggravent la morosité. Cette morosité repose sur une réalité : la dureté du climat et de la topographie, les surcoûts d’investissement, l’isolement, la faible rentabilité économique. La collecte du lait est menacée dans certains secteurs où la densité est trop faible, donc génératrice de frais supplémentaires. Les restructurations laitières, vous le savez bien, monsieur le ministre, sont inquiétantes, car les repreneurs ne sont intéressés que par les secteurs rentables, et c’est particulièrement vrai alors que la production laitière constitue un brûlant sujet d’actualité. Monsieur le ministre, peut-on espérer un retour de l’aide à la collecte qui était allouée voilà une quinzaine d’années ?
Raymond VALL - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Raymond VALL

M. Raymond Vall. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen du budget de l’agriculture intervient à un moment où la crise agricole connaît une ampleur sans précédent. Cela a été dit, toutes les filières sont concernées, et, dans nos campagnes, la détresse de beaucoup d’agriculteurs atteint son paroxysme. De fait, nous sommes dans l’obligation de les entendre et d’être solidaires. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous parler plus particulièrement du département du Gers, que vous connaissez bien. Celui-ci, marqué par le poids de son activité agricole, qui représente plus de 20 % des emplois, n’échappe pas aux difficultés. Dans ce département, comme dans d’autres, nous avons eu à affronter, à canaliser et à comprendre la colère des agriculteurs, en particulier celle des plus jeunes d’entre eux et des producteurs laitiers. Je n’insisterai pas sur les chiffres, qui ont été largement cités. Le département du Gers cumule les difficultés : ses productions connaissent des baisses de rendement, la fièvre catarrhale entraîne une diminution des naissances dans le cheptel ovin et la vigne subit les effets de l’esca, maladie qui détruit 10 % du vignoble chaque année.