Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-11-06
Date: 2008-11-06
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous sommes parvenus au terme d’un exercice inédit, la discussion d’un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Nous avons associé à l’examen de ce projet de loi notre traditionnel débat sur les prélèvements obligatoires. Peut-être ce dernier volet a-t-il été un peu occulté par l’actualité et le poids de la crise sur les finances publiques. Sans doute aurons-nous l’occasion d’y revenir lorsque viendra en discussion le projet de loi de finances initiale pour 2009. Pour ma part, je me permettrai de revenir, au moins dans la discussion générale, sur la perspective de sortie de crise, que nous devons avoir à l’esprit. Á l’issue de la crise, nous devrons veiller à ce que nos territoires, le travail, les entreprises soient parfaitement compétitifs. À partir de la semaine prochaine viendra en discussion le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous savons que les prothèses dentaires sont de plus en plus nombreuses à être façonnées en Asie. Nous plaiderons pour les médicaments génériques, qui sont de plus en plus souvent produits en Inde. Donc, la question que nous devons nous poser, mes chers collègues, c’est de savoir si nos prélèvements obligatoires sont compatibles avec cette exigence de compétitivité dans une économie globale. Et nous reviendrons une nouvelle fois sur la taxe professionnelle et sur le financement de la protection sociale pour les branches santé et famille. Sur ces points, monsieur le ministre, nous nous montrerons insistants. Le débat doit avoir lieu et, tous ensemble, nous devons avoir le courage de lever plusieurs tabous. Nous y reviendrons, mais, pour l’heure, le projet de loi de programmation des finances publiques me semble avoir pour première vertu de nous permettre de nous projeter dans les trois années qui viennent tout en étant un « réducteur d’illusions ». J’en veux pour preuve l’hésitation que nous avons ressentie lorsqu’il s’est agi d’établir un tableau fixant, pour chacune des grandes « familles » publiques, le niveau des efforts à accomplir pour tendre vers l’équilibre. La formule consistera donc peut-être à annexer le détail pour ne pas lui donner le caractère fortement normatif qu’avait l’article que nous avons amendé. Ce texte « réducteur d’illusions » nous engage à tendre vers un acte de sincérité et de vérité. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris rendez-vous avec le Sénat pour actualiser les hypothèses macroéconomiques qui ont servi de cadre à la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2009. Nous nous réjouissons que le débat ait pu ainsi être fondé sur des données actualisées. Il nous reste à espérer que les hypothèses se vérifieront en 2009, mais, quoi qu’il en soit, tout sera fait pour que nous puissions traverser la crise dans les moins mauvaises conditions possibles. Nous savons que le politique est de retour. La démonstration vient d’en être faite pour rétablir la confiance dans la communauté bancaire et financière. J’espère que nous serons nombreux ce soir à voter ce projet de loi tel qu’il a été amendé par le Sénat.