Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Madame le sénateur, vous avez tout à fait raison. On s’interroge sur les boulettes ramassées sur notre littoral cette semaine, mais c’est certainement le résultat d’un dégazage sauvage quelque part dans l’Atlantique ; je puis vous assurer que, dans ce domaine, nous ne désarmons pas. D’abord, nous nous sommes battus pendant la présidence française de l’Union européenne, avec le concours de parlementaires français – et, à cette occasion, je veux rendre un hommage tout particulier à Gilles Savary, qui ne siège plus comme député européen, mais qui a été très actif dans ce combat –, pour faire adopter le paquet Erika III, et cela malgré de nombreuses oppositions, ce dont notre pays s’enorgueillit. Ensuite, avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, nous avons engagé la mise en œuvre du Grenelle de la mer, effort considérable qui vise à essayer de rationnaliser également notre politique de la mer, laquelle dépend de multiples acteurs : le secrétariat général de la mer pour tout ce qui est régalien ; les préfets maritimes pour la coordination ; le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de pêche, pour la politique de la pêche, de l’ostréiculture et de la mytiliculture ; le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour tout ce qui concerne l’environnement et les affaires maritimes. Une telle politique implique une importante coordination, y compris s’agissant de l’action de l’État en mer, notamment dans les ports. Se mêlent ainsi sur l’ensemble du littoral, sans réelle coordination, vedettes des affaires maritimes, de la gendarmerie maritime, des douanes, moyens de la SNSM, moyens de la police nationale, moyens des SDIS… Il importe donc que les moyens ne soient pas diminués. C'est la raison pour laquelle nous modernisons les CROSS, dont chacun connaît l’importance. Nous améliorons notre dispositif de surveillance en mer, en liaison avec la réorganisation de nos forces armées et de leurs moyens. Je puis donc vous assurer, madame le sénateur, qu’il n’est absolument pas question pour nous de baisser pavillon. À propos de pavillon, nous accomplissons également un gros effort en ce qui concerne l’OMI, l’organisation maritime internationale ; la France y a nommé un ambassadeur de premier plan pour porter ses projets, liés, naturellement, à la démarche de Copenhague. Nous nous donnons donc les moyens, avec le concours des collectivités locales, puisque cette politique est également menée dans le cadre des contrats de projet État-région, de nos ambitions dans ce domaine, dans lequel je puis dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que la France est plutôt à l’avant-garde de ce qui se passe en Europe, où la plus belle démonstration de notre volonté commune serait la création d’un corps de garde-côtes européens. Un tel corps permettrait en effet aux États membres de rassembler tous leurs moyens et de mener une politique mieux coordonnée, comme nous l’avons déjà fait en Méditerranée en mettant en œuvre des moyens de dépollution avec le concours de l’Union européenne, ce qui était d’autant plus nécessaire que c’est en Méditerranée que les risques sont les plus importants du fait de la configuration de cette mer par rapport aux pays qui l’entourent.