Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. M. le rapporteur général a fort bien parlé et a largement devancé ma pensée, ce qui m'autorisera à être plus bref. Vous l'aurez compris, monsieur Foucaud, madame Létard, je suis très réservé en ce qui concerne cette disposition, ce qui ne signifie pas que je ne sois pas séduit par l'idée qui la sous-tend. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le dire au président de l'association Emmaüs, qui a tenu des propos un peu durs, mais sans doute était-ce sous le coup de la déception. Cela étant, il faut bien voir quelles conséquences pourrait emporter l'instauration d'une telle taxe au regard de l'objectif visé. Les fortes réserves que j'ai exprimées tenaient ainsi d'abord à ma crainte que la mise en oeuvre du dispositif n'amène la création d'une nouvelle administration fiscale chargée de la collecte de la taxe et de la répartition de son produit entre les différentes associations concernées, selon des critères et des modes de contrôle non déterminés, et n'entraîne donc un surcroît de complexité. Ensuite, il était tout de même permis de s'inquiéter du préjudice que, à rebours de ce que l'on pouvait souhaiter, la création de la taxe aurait pu causer aux entreprises de recyclage, pour les raisons qu'a très bien exposées M. Marini. Il existait, en outre, un risque de porter atteinte à la filière textile. Certes, j'ai bien entendu affirmer qu'il n'en aurait rien été, en raison de la faiblesse des montants perçus, mais il s'agit tout de même ici d'une filière déjà très menacée. Instituer une taxe nouvelle aurait représenté un message tout à fait contre-productif, à l'heure où elle affronte des concurrents redoutables, notamment chinois. Les risques de délocalisation étaient réels. Enfin, une concertation préalable plus approfondie avec les professionnels aurait été souhaitable. Bref, on le voit, les motifs d'hésitation ne manquaient pas, sans oublier les aspects juridiques, car la compatibilité de l'instauration de la taxe avec les règles communautaires de liberté du commerce et de libre circulation des marchandises aurait pu être mise en doute. Tout cela était donc de nature à susciter diverses réserves. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, et je renouvelle cette offre devant vous, madame Létard, qu'un groupe de travail réfléchisse sur cette question. Il peut parfois être bon de provoquer le débat en faisant adopter dans l'urgence un amendement, comme cela s'est pratiqué à l'Assemblée nationale. Je peux comprendre une telle démarche, mais, en l'occurrence, le message a été entendu. J'estime qu'il faut maintenant essayer de travailler dans la sérénité. Sachez en tout cas que, pour ma part, je suis prêt à le faire. Dans l'immédiat, si vous acceptiez de retirer votre amendement, j'y serais très sensible. Nous sommes ouverts, je l'ai dit à l'instant, à un travail de réflexion, mais nous sommes en revanche hostiles à l'adoption brutale d'un dispositif de cette nature. Je vous invite donc à saisir la main que je vous tends, car notre collaboration pourrait, j'en suis persuadé, déboucher sur d'heureuses évolutions. En tout état de cause, si les amendements devaient être maintenus, je serais bien sûr amené à préconiser leur rejet.