Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-07-15
Date: 2004-07-15
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. La deuxième mesure est importante sur le plan psychologique et pas simplement sur le plan technique. C'est la réduction d'impôt sur le revenu sur les intérêts payés en 2004 et 2005 à raison de certains prêts à la consommation contractés entre le 1 er mai 2004 et le 31 mai 2005. La réduction d'impôt sera égale à 25 % du montant des intérêts payés en 2004 et en 2005, soit 150 euros par an pour les prêts à la consommation. Cela étant, pourquoi est-ce important psychologiquement ? Parce que j'entends m'opposer à la culpabilisation actuelle des ménages qui s'endettent pour investir. En effet, quand on investit, quand on s'endette pour acheter un appartement, c'est que l'on croit en l'avenir, c'est que l'on a des projets et que l'on espère que sa situation ira en s'améliorant. C'est précisément dans la mesure où des ménages français croiront en l'avenir, s'endetteront, investiront, feront des projets, que l'économie de la France connaîtra une croissance plus forte. Il n'y a aucune raison de culpabiliser l'acte d'emprunt dans notre pays, le taux d'épargne étant chez nous ce qu'il est ! Le problème économique de la France, c'est que l'Etat est trop endetté et les ménages pas assez. Voilà la vérité ! Nous avons besoin de ménages qui investissent davantage et d'un Etat qui dépense moins ! Telle est, très exactement, mon analyse de la situation ! Quand l'Etat s'endette, il empêche les ménages consommateurs de s'endetter. Finalement, c'est dans un cercle vertueux que nous voulons inscrire les Français. La troisième mesure consiste à prévoir des possibilités de déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation et de l'épargne salariale ou de versement direct des sommes concernées sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux normalement liés au blocage. Plus précisément, le dispositif vise à permettre, du 16 juin au 31 décembre 2004, le versement direct des sommes non encore bloquées, s'agissant de l'intéressement et de la participation, et le déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation et des encours des plans d'épargne salariale. Afin de respecter au mieux le cadre de l'épargne salariale et de ne pas porter atteinte à la capacité de financement des entreprises, à laquelle contribue l'épargne salariale, le déblocage anticipé des droits constitués et le versement direct des sommes non encore bloquées seront soumis, sauf exception, à un accord préalable, après concertation avec les organisations syndicales. Sur la base retenue dans notre texte, nous estimons que de 3 milliards à 5 milliards d'euros pourront être ainsi débloqués, ce qui représente 10 % des encours de l'épargne salariale ou 0,6 point de consommation annuelle des ménages, et ce, monsieur le président de la commission des finances, toujours sans dégradation du déficit budgétaire. Par ailleurs, les quatre autres mesures concernent spécifiquement l'emploi et l'investissement. La première a trait à la revalorisation des salaires dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. A cet égard, je serai très clair : au nom de quoi devrions-nous nous excuser de vouloir appliquer aux restaurateurs employant du personnel de service un taux de TVA identique à celui qui est appliqué aux établissements n'étant pas dans ce cas ?