Daniel RAOUL - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. ... aurait pourtant pu contribuer à assurer une meilleure efficacité et à améliorer la visibilité, et donc l'attractivité de notre pays sur le plan économique. J'avais déjà eu l'occasion de dire à François Goulard, alors ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, que l'université était absente de son pacte pour la recherche. Pour respecter le parallélisme des formes, vous avez quant à vous, madame la ministre, oublié la recherche dans le texte qui nous est soumis. (Mme la ministre s'exclame.) Dans le cadre d'une économie de l'intelligence, prônée lors du sommet de Lisbonne par le président Chirac, l'enseignement supérieur et la recherche constituent notre arme de pointe dans la compétitivité internationale. Nous sommes tous convaincus dans cette enceinte, j'en suis persuadé, que notre pays doit se doter d'une architecture ambitieuse, fruit d'une étroite collaboration entre tous les partenaires. Voilà l'un des enjeux essentiels du texte dont nous débattons et qui aurait dû se traduire par une véritable loi d'orientation et de programmation. Eu égard à la priorité affichée par le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy, nous avions tous compris qu'il allait en être ainsi. En lieu et place, nous devons toutefois nous contenter de ce texte sur la gouvernance, alors même que les moyens budgétaires ne sont pas prévus pour cette année et qu'ils seront peut-être de 1 milliard d'euros en 2008. Et pourtant, il s'agit bien là d'intelligence, de création, de transmission des connaissances et de valorisation de la recherche. L'université est un acteur prépondérant dans une économie mondialisée. Elle doit pouvoir s'adapter, se rénover et, par-dessus tout, elle doit avoir les moyens de fonctionner de manière moderne. Un euro investi dans une université du troisième millénaire ? j'emploie volontairement le mot « investi » plutôt que « dépensé » ? sera démultiplié à très court terme. Nos étudiants doivent recevoir une formation suffisamment générale pour avoir les moyens d'évoluer dans leur carrière, en fonction des évolutions économiques et technologiques, et suffisamment professionnalisante pour être immédiatement efficace. Par ailleurs, notre recherche doit être suffisamment fondamentale pour satisfaire l'impérieux besoin de connaissance, et suffisamment appliquée pour accompagner notre économie, son développement et la croissance. L'université est au croisement de ces deux paradigmes, les enjeux sont primordiaux, et nous devons nous demander si ce texte contribue à y répondre. Toutefois, madame la ministre, force est de constater que quelques zones d'ombres subsistent, s'agissant notamment des PMU, les petites et moyennes universités, comme celle du Maine-et-Loire. Quels moyens envisagez-vous d'accorder aux petites et moyennes universités, qui connaissent déjà un encadrement moindre que les grandes universités, afin d'éviter que ne se crée un système universitaire à deux vitesses ? L'autonomie à laquelle nous sommes tous attachés ici ne doit pas se traduire par l'abandon. Enfin, quel sera l'avenir des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, qui ont été introduits par le pacte pour la recherche ? J'ai d'ailleurs envie de traduire PRES par « pôle régional d'enseignement supérieur » et de laisser au mot « recherche » une autre signification, car l'enseignement supérieur intègre à mon avis forcément la recherche. Accoler les mots « recherche » et « enseignement supérieur » me paraît donc redondant. Les PRES, instaurés depuis peu, constituent avant tout un outil de mutualisation tant pour les universités que pour les autres établissements d'enseignement supérieur. Cette mutualisation revêt tout son sens lorsqu'elle concerne les moyens et les activités. La logique de sites géographiquement proches permet de renforcer la visibilité et l'efficacité tant de l'enseignement que de la recherche. Dotés d'une taille critique suffisante, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur doivent permettre une plus grande attractivité des établissements concernés ainsi que des territoires sur lesquels ils sont implantés. Mais n'aurait-il pas été intéressant d'utiliser une pédagogie directive pour définir leur périmètre et éviter ainsi que ne se constituent des baronnies ? La nouvelle gouvernance des universités est indispensable. Elle est un outil de travail en commun qui, dans un contexte de forte compétition internationale, constitue la pierre angulaire de notre politique d'enseignement supérieur et de recherche. Toutefois, comme l'a rappelé Jean-Pierre Sueur, il ne faut pas tomber dans l'« hyper-présidentialisation » dans laquelle risque pourtant de nous entraîner la rédaction actuelle de l'article 16 du projet de loi. Nous sommes dans une attitude constructive, voire positive, à condition que le texte soit modifié, s'agissant en particulier du recrutement dérogatoire. Madame la ministre, permettez-moi, par déformation professionnelle, de noter votre projet. Pour le côté positif, je relève la prise de conscience de l'enjeu pour l'économie française, l'idée des fondations, à condition qu'elles soient contrôlées, des conseils d'administration resserrés, conseils qui sont aujourd'hui sclérosés et frappés d'inertie. Pour le côté négatif, je déplore, avec nombre de mes collègues, un calendrier restreint, un décalage d'un an au moins entre l'autonomie et l'affectation réelle des crédits supplémentaires, sans oublier le fameux article 16. Au total, dans l'état actuel de votre copie, mon appréciation sera : « Peut mieux faire ». Je suis d'ailleurs persuadé que vous le pouvez ! (M. Adrien Gouteyron remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)