Gérard LONGUET - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. J'ai souhaité intervenir sur l'article 1 er quater , qui concerne la recherche, pour attirer l'attention de M. le ministre, mais aussi de M. le rapporteur, qui est très compétent dans ce domaine, sur la nécessité de poursuivre complètement les travaux de recherche sur le stockage souterrain des déchets nucléaires, tels qu'ils sont conduits dans le laboratoire situé sur la commune de Bure, dans le département de la Meuse, près de la Haute-Marne. Les deux conseils généraux concernés ont accepté l'implantation de ce laboratoire en application de la loi du 30 décembre 1991 dite loi Bataille, qui prévoyait trois types de recherche concernant la gestion des déchets nucléaires : l'entreposage, dont les capacités ne sont pas saturées, mais qui pose des problèmes sur le long terme; la transmutation, pour laquelle la décision du Gouvernement précédent d'abandonner Superphénix a eu pour conséquence d'engendrer un manque d'expérimentations à l'échelle industrielle ; et le stockage souterrain. Il apparaît très clairement aujourd'hui que la seule voie ouverte par la loi Bataille, qui avait été votée par la gauche et par la droite à l'Assemblée nationale et au Sénat, reste le stockage souterrain. Si la loi Bataille avait prévu la réalisation de deux sites expérimentaux, l'un dans le granit et l'autre dans l'argile, seul le laboratoire qui effectue ces expériences dans l'argile et qui est celui de la Meuse - département que j'ai l'honneur de représenter ici - a été réalisé. A la suite d'incidents de travaux, l'expérimentation sur la résistance mécanique, l'étanchéité et l'absence de fissures ne pourra démarrer qu'à la fin de cette année et sera poursuivie au cours de l'année 2005. Même si la commission nationale d'évaluation pouvait être saisie à la fin de l'année 2004, le calendrier pour 2006 prévu par la loi de 1991 ne sera respecté qu'à quelques semaines près. Nous craignons, monsieur le ministre, le caractère expéditif non pas de la période de recherche sur les conséquences du stockage des déchets, puisqu'il n'est pas question du stockage des déchets dans cette phase des travaux du laboratoire, mais de la période d'analyse de la résistance mécanique des roches, en particulier leur perméabilité à l'eau et l'absence de fissures. Par ailleurs, nous serions rassurés si une étude sur le granit pouvait être présentée non pas comme une alternative, mais comme un complément à celle sur l'argile. Enfin, nous avons besoin de connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de la transmutation, comme nous avons besoin de savoir ce qu'il entend demander à ses différents partenaires, notamment EDF et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, en ce qui concerne la gestion de l'entreposage en surface, dont les capacités ne sont pas saturées, le stockage souterrain et la possibilité, au-delà de la recherche sur la résistance mécanique des roches et sur leur perméabilité, de procéder à une recherche plus opérationnelle sur la réversibilité du stockage souterrain. Car les travaux réalisés par le laboratoire de Bure peuvent déboucher sur la décision de procéder à un stockage souterrain. Nous souhaitons que celui-ci revête un caractère réversible dans l'hypothèse où des voies nouvelles de destruction des déchets nucléaires pourraient être utilement explorées et utilisées dans les décennies à venir. La décision sera prise en 2006. Or nous n'aurons pas eu le temps, d'ici à la fin de l'année 2006, de conduire des études probantes sur la réversibilité du stockage. Dans la Meuse, nous avons le sentiment d'être les seuls, au travers de notre engagement assez courageux et pas toujours compris s'agissant des déchets nucléaires, à supporter cet effort, sans lequel la filière électronucléaire française ne pourrait perdurer.