Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il est tout à l'honneur de ce gouvernement d'avoir reconnu le talent, le mérite, le bon sens et l'intelligence de ces 15 millions de nos concitoyens, qui ont toujours été méprisés par les gouvernements précédents. ( Les sénateurs du groupe socialiste s'esclaffent.) La deuxième vague de l'appel à projets permettra de labelliser 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires. Nous avions retenu 176 pôles au mois de juin dernier et, en janvier dernier, nous avions pris la décision d'en labelliser 300. Pour la deuxième vague, j'ai reçu 400 candidatures, mais nous ne devions retenir que 124 dossiers. Au vu de la qualité d'un grand nombre d'entre eux, parce que j'estimais que les territoires concernés ne devaient pas être laissés sur le bord du chemin, j'ai obtenu du Premier ministre que nous labellisions « pôle d'excellence rurale » 200 territoires de la France rurale, parmi lesquels les territoires les plus fragiles. C'est cette politique ambitieuse que nous avons décidé de conduire pour les territoires ruraux. Je vous précise, monsieur Christian Gaudin, que l'enveloppe consacrée aux pôles d'excellence rurale, qui était de 150 millions d'euros au départ, est portée à 210 millions d'euros, ce qui nous permettra d'apporter une réponse précise aux besoins reflétés par ces nouveaux projets et de faire en sorte qu'aucun moyen ne leur fasse défaut. Quant aux crédits du FNADT, soyez rassuré, monsieur Fournier, ils ne sont pas réservés exclusivement aux pôles d'excellence rurale et continueront de soutenir les projets structurants des territoires. Je veux également aider les territoires qui cumulent des handicaps structurels et ceux qui se trouvent confrontés à des situations de crise économique. M. Repentin a dit que le passage de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, c'est-à-dire de la DATAR à la DIACT, était en quelque sorte le signe d'une mise en concurrence. C'est vraiment ignorer la réalité de notre volonté réformatrice des outils dédiés à l'aménagement du territoire ! La DATAR a été créée en 1962 par le général de Gaulle et Olivier Guichard. À l'époque, l'aménagement du territoire consistait à désenclaver les territoires et à permettre aux Français de se rendre d'un lieu à un autre grâce à des moyens de communication de meilleure qualité. La politique qui a été menée a permis d'atteindre ces objectifs ambitieux, et nous devons d'ailleurs continuer à l'assumer avec la même intensité et le même dynamisme. En créant la DIACT, nous n'avons supprimé aucune des missions de la DATAR. Celles-ci sont restées inchangées. Nous avons simplement voulu renforcer la DATAR en la fusionnant avec la MIME, la mission interministérielle sur les mutations économiques, c'est-à-dire en faisant une addition et non une soustraction. Il s'agit de faire en sorte que la nouvelle structure soit capable d'anticiper un certain nombre de crises que, ces dernières années, faute d'avoir su les prévoir, nous n'avons gérées qu'en aval, sur la base de contrats de site. Nous nous réjouissons au demeurant que trente contrats de site soient en cours et que d'autres soient en préparation. Mais je préfère dire à des salariés qui connaissent la détresse et l'angoisse parce qu'une crise liée aux mutations économiques et industrielles se dessine, que nous allons essayer, deux, trois ou quatre ans avant, de l'anticiper plutôt que de gérer les conséquences de la crise quand les dégâts sont déjà là. Car, alors, il faut donner une nouvelle qualification aux personnels licenciés et convaincre de nouvelles entreprises de se substituer à celles qui disparaissent. Non seulement on perd du temps, mais des familles sont laissées sur le bord de la route. C'est ainsi que nous pratiquons aujourd'hui dans le domaine de l'automobile, et notamment pour les équipementiers, avec CIADT qui a été dédié à ce problème. Je le répète : la DIACT est le résultat de l'addition de la DATAR et de la MIME. Il ne s'agit donc pas de soustraction ni de mise en concurrence. Pour ma part, j'ai dû gérer la fermeture des usines de fabrication de chaussures Charles Jourdan et Stéphane Kélian, à Romans, de Matra, à Romorantin, et de Kodak à Chalon-sur-Saône. Mieux vaut anticiper ces drames deux ou trois ans avant qu'ils ne se produisent ! Voilà toute la différence entre nous, monsieur Repentin ! (Mme Bariza Khiari s'esclaffe.)