Dominique DE VILLEPIN (ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.) - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames, les sénateurs, je suis particulièrement heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour aborder la deuxième lecture du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales. Vous êtes les représentants attentifs des collectivités territoriales dans notre édifice institutionnel. Vous êtes concernés au premier chef par ce projet de loi qui doit nous permettre de clore ensemble un important processus de décentralisation. Cette réforme a été voulue parce que nous avons la conviction qu'un certain nombre de politiques publiques doivent être confiées aux élus locaux. Ils connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs territoires et les attentes de leurs concitoyens. Ils sont à même de mettre en place des actions pertinentes au plus près des réalités locales, dès lors qu'il ne s'agit pas des missions strictement régaliennes. Dans mon esprit, la décentralisation doit constituer un puissant levier de la réforme de l'Etat. Les transferts de compétences prévus dans le projet de loi répondent à un souci de cohérence de l'action publique et à un effort de rationalisation de l'exercice des compétences. Ce travail a déjà été engagé, mais je souhaite que l'effort soit poursuivi pour que les collectivités locales puissent s'adresser à des interlocuteurs de l'Etat encore plus performants qu'aujourd'hui et susceptibles de répondre pleinement à l'attente des élus. C'est pourquoi la décentralisation doit s'accompagner d'une déconcentration et d'une réorganisation des services de l'Etat au niveau local. Le renforcement de l'échelon régional de l'Etat est en cours. La nouvelle articulation entre préfet de région et préfet de département a été précisée, tout en faisant émerger une nouvelle organisation autour de huit pôles d'action régionale. Au niveau départemental, un important travail de réorganisation des services de l'Etat viendra compléter celui qui est effectué à l'échelon régional. Enfin, la capacité du préfet à assurer l'unité territoriale de l'Etat a été accrue. J'ai souhaité en effet que soit affirmée l'unité des services de l'Etat sous son autorité. Le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui a donc pour objectif principal l'amélioration de l'efficacité de l'action publique, à laquelle participent les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat. Nous ne saurions oublier que c'est cela aussi que les Français attendent de nous. C'est pourquoi le Premier ministre a clairement souhaité que tout soit mis en oeuvre pour que cet important chantier législatif et réglementaire puisse entrer en vigueur, comme prévu, à partir du 1 er janvier 2005. Nous devons tenir ce calendrier pour plusieurs raisons. D'abord, les nombreuses consultations que nous avons conduites avec Jean-François Copé ont renforcé notre détermination à mettre en oeuvre cette réforme. Ensuite, dans un souci de responsabilité, nous ne pouvons retarder indéfiniment notre action, car des dizaines de milliers de fonctionnaires se préparent depuis des mois à ces transferts.