Joseph KERGUERIS (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joseph KERGUERIS
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Joseph Kergueris, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, mes chers collègues, ainsi que vient de le rappeler M. le ministre des affaires étrangères et européennes, le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État s’inscrit dans le cadre de la réforme du ministère des affaires étrangères. L’objectif de cette réforme est de passer d’une logique de rayonnement à une diplomatie d’influence, afin de renforcer la place et l’influence de la France hors de nos frontières dans le contexte de mondialisation que nous connaissons. Après la réorganisation de l’administration centrale du Quai d’Orsay, l’objet du projet de loi est de doter le ministère des affaires étrangères d’opérateurs modernes et efficaces. Le texte prévoit ainsi la création de deux nouvelles agences : une agence chargée de la coopération culturelle et une agence chargée de l’expertise et de la mobilité internationales. Je n’évoquerai pas ici les autres dispositions du projet de loi, comme la création d’une allocation pour les conjoints d’agents expatriés ou le remboursement des dépenses engagées par l’État à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger ; je me permets de vous renvoyer à mon rapport sur ces différents points. Pour l’examen de ce texte, je me suis fondé sur les recommandations du rapport d’information sur la diplomatie culturelle présenté conjointement par les présidents Jacques Legendre et Josselin de Rohan, recommandations adoptées à l’unanimité par les commissions des affaires étrangères et de la culture du Sénat en juin 2009. J’ai coutume de dire que c’est là mon bon de commande. Je voudrais aussi mentionner la très bonne entente qui a présidé aux relations que nous avons établies avec le rapporteur pour avis de la commission de la culture, notre collègue Louis Duvernois, et qui nous a permis de présenter des amendements identiques ou très proches sur les principales dispositions du projet de loi. Sur les soixante-dix amendements déposés, la commission des affaires étrangères et de la défense en a adopté trente-trois, qu’elle a intégrés au texte qu’elle vous soumet aujourd’hui. Le projet de loi prévoit d’abord la création d’une agence chargée de la coopération culturelle. Il ne s’agit pas là d’un sujet nouveau pour notre assemblée. Ces cinq dernières années, pas moins de six rapports d’information et plusieurs propositions de loi ont été consacrés au sujet. Dès 2004, la Cour des comptes avait critiqué le statut d’association de la loi de 1901 de CulturesFrance, en raison de déficiences dans sa gestion et du manque de contrôle de l’État. Sur l’initiative de notre collègue Louis Duvernois, le Sénat avait même adopté à l’unanimité, en février 2007, une proposition de loi tendant à transformer CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC. La création de cette agence devrait permettre de donner un second souffle à notre action culturelle à l’étranger. L’objectif visé est de renforcer la cohérence et la visibilité de notre diplomatie culturelle face à nos partenaires et concurrents que sont dans ces domaines le Royaume-Uni, avec le British Council, l’Allemagne avec le Goethe Institut, l’Espagne avec l’institut Cervantes, mais aussi la Chine, avec les instituts Confucius. Si nous approuvons le dispositif proposé, il nous semble toutefois qu’il reste en deçà des recommandations formulées dans le rapport des deux commissions sur la diplomatie culturelle.