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Jacques LEGENDRE - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est jamais facile de débattre publiquement des conditions dans lesquelles nous accordons ou nous refusons l'entrée dans notre pays. Notre tendance naturelle est évidemment d'accueillir, de nous ouvrir, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de pauvres et de démunis. Et pourtant, nous savons bien que nous ne pouvons pas accueillir tous ceux qui se présentent alors qu'il n'y a pas de travail pour tous les Français. Faire une différence entre le compatriote et l'étranger, c'est naturel. Ce n'est pas de la xénophobie, à condition, bien sûr, que les critères mis en avant soient exempts de racisme. Puisque nous ne pouvons pas recevoir tous ceux qui demandent à venir vivre et travailler chez nous, il faut choisir dans la clarté. C'est la tradition de la République. Je lisais récemment la remarquable biographie que M. Salomon Malka a consacrée à Emmanuel Lévinas, ce grand philosophe français né en Lituanie il y a exactement cent ans. Voici ce qu'il écrit : « En ces années d'entre-deux-guerres, la France n'a pas seulement vocation de refuge pour les migrants économiques, politiques, intellectuels venus de l'autre Europe. Et son magistère n'est pas que culturel. Elle représente un modèle d'émancipation et un idéal d'intégration. » Le mot est déjà là. « Devenir français, c'est entrer dans un pacte de langue, de civilisation et de valeurs qu'incarne la République. » C'est bien ce à quoi aspire Lévinas, qui déclare vouloir rejoindre « une nation à laquelle on peut s'attacher par l'esprit et par le coeur, autant que par ses racines ». L'ambassadeur de France en Lituanie, consulté sur son cas, porte le jugement suivant : « Il résulte tant du dossier que des renseignements verbaux fournis par M. Lévinas qu'il s'agit d'un sujet remarquable. Dans ces conditions, la naturalisation de M. Lévinas présente pour la France un intérêt certain. » Lévinas avait choisi la France, mais la France l'avait aussi choisi. L'immigration choisie s'inscrit bien dans la tradition républicaine. Elle ne devrait pas choquer et, pourtant, elle pose problème. En ma qualité de secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, j'assistais récemment à Ouagadougou à la réunion de son assemblée régionale Afrique. Il y avait là douze délégations de parlements francophones d'Afrique et je dois dire que nous avons eu un débat assez vif. Quand nous voyons dans l'immigration choisie le contraire de l'immigration subie, c'est-à-dire illégale, nos amis africains y voient un tri élitiste, le choix des meilleurs au profit unique de l'ancienne métropole.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Nous en parlons souvent. Mais le faisons-nous suffisamment et efficacement ? La question ne s'adresse pas seulement au ministre de l'intérieur. Je suggère que nous parlions plutôt d'immigration « acceptée » que d'immigration « choisie ». Quant à l'argument du pillage des cerveaux africains, je dirai sincèrement qu'il me semble souvent marqué d'une certaine hypocrisie. En effet, de nombreux étudiants africains, formés en français et aux méthodes françaises, formulent le souhait de pouvoir travailler en France, comme d'autres le font au Canada ou aux Etats-Unis, quand ils se sont laissés attirer par les universités américaines. Oui, il faut permettre aux étudiants francophones, pas seulement africains, de travailler chez nous, car il est possible de faire coïncider leur intérêt, celui de notre pays et celui de leur pays d'origine, à condition qu'ils puissent ensuite repartir chez eux avec l'expérience acquise chez nous. Et ne nous y trompons pas : la francophonie s'étiolera au XXI e siècle si le choix de se former en français n'ouvre pas la possibilité et ne donne pas une priorité pour travailler en France ou dans les entreprises françaises. Encore faut-il également que nous adoptions enfin une politique dynamique d'accueil des étudiants étrangers.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. J'ai commencé par évoquer la tradition républicaine de l'accueil, ce qu'elle permet à l'autre, mais également ce que la République attend de l'autre. Permettez-moi, pour terminer, de vous dire, et je suis convaincu que c'est votre conviction, que la France a besoin de l'Afrique, comme l'Afrique a besoin de la France. Certains pays nous sont clairement étrangers. D'autres, en particulier en Afrique, ont choisi d'être indépendants - et nous devons, nous comme eux, tirer les conséquences de ce choix - mais gardent pour nous une empathie particulière. Cette relation particulière explique la difficulté d'un débat comme celui-ci, s'agissant de nos amis de l'Afrique et de la francophonie. Respecter l'Afrique, quarante-cinq ans après les indépendances, c'est avoir avec elle une relation adulte, qui repose sur le respect réciproque, y compris en matière d'immigration. C'est justement dans la sincérité de cette relation adulte que nous vérifierons la permanence de notre amitié.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons devrait d'abord avoir une dimension internationale. Vous l'avez dit, mais vraiment pour la forme ! En effet, les dispositions qu'il contient sont contradictoires avec toute solidarité internationale. L'Afrique et les Africains sont la cible de votre projet de loi, non vos partenaires. Perçu du sud, le discours de la France envers l'Afrique est marqué par la duplicité. Versant francophonie, le propos ruisselle de fraternité, d'humanité. On célèbre l'union de tous ceux « qui ont le Français en partage ». Versant réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ton change : la venue des familles des Africains de France est indésirable. L'intention matrimoniale des conjoints étrangers de Français est systématiquement mise en doute. Le droit au séjour des migrants pauvres est fragilisé à l'extrême. Le séjour illégal devient un délit imprescriptible. Les Africains ne supportent plus le double langage de la France. Ils vous ont dit, et ils nous ont dit, monsieur Legendre, à quel point ils ont été humiliés, révoltés par le discours que leur a tenu le ministre de l'intérieur. (M. Jacques Legendre fait un signe de dénégation .) Celui-ci a d'ailleurs dû réviser son propos, le temps de sa visite au Mali et au Bénin, et parler non plus d'immigration « choisie », mais d'immigration « concertée ». Et puis, ce soir, on est revenu à l'immigration choisie. Décidément, le double langage est vraiment de rigueur ! Les Français qui connaissent la condition de migrants ne peuvent être que scandalisés, eux aussi, par les dispositions que nous devons examiner. Qui d'entre nous, Français établis hors de France, supporterait, dans son pays d'accueil, la réciprocité des mesures prises par la France à l'encontre de ses immigrants ? Je pense en particulier au droit de vivre en famille, dont aucun pays au monde ne nous prive !
Lucette MICHAUX-CHEVRY - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Lucette MICHAUX-CHEVRY

Mme Lucette Michaux-Chevry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a construit sa politique migratoire autour de quatre axes : restaurer le droit d'asile, aider et inciter les étrangers à s'intégrer, lutter contre l'immigration clandestine, harmoniser la politique européenne d'immigration. Or j'ai le sentiment que, depuis quelques heures, nous parlons de l'immigration irrégulière comme d'un phénomène tout à fait normal. L'étranger en situation régulière sur le territoire français bénéficie de toutes les mesures de précaution, d'encadrement, de formation dont il a besoin. Mais les propositions drastiques que propose le Gouvernement, à juste titre d'ailleurs, sont nécessaires pour endiguer l'immigration clandestine qui dénature l'image de la France. J'ai beaucoup entendu parler de « coopération ». Ayons le courage de reconnaître que, dans ce domaine, notre pays a été exemplaire. La France, que ce soit en Afrique, dans les Caraïbes ou le Pacifique, a participé très largement aux fonds de coopération, et ses contributions financières ont été remarquables. La France a mené une politique d'intervention humanitaire d'excellence dans la Caraïbe. Elle a, dans ce domaine, une longue histoire de générosité, de fraternité et de solidarité, mais elle ne peut plus, aujourd'hui, se permettre de mener des actions comme celles qu'elle a pu mettre en oeuvre autrefois. Par ailleurs, il faut rappeler le rôle joué par notre pays - et nous devons en être fiers - lorsque des catastrophes naturelles se sont produites dans le monde. Ainsi, la France a été le seul pays à intervenir sur l'île de Montserrat, lors de l'éruption volcanique de la Soufrière.
Lucette MICHAUX-CHEVRY - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Lucette MICHAUX-CHEVRY

Mme Lucette Michaux-Chevry. Cela peut paraître compliqué, mais il le serait encore plus de laisser vivre sur notre sol des hommes et des femmes dans les conditions actuelles. Permettez-moi, monsieur le ministre, de prendre l'exemple de Port-au-Prince, capitale surpeuplée d'Haïti, où le régime Duvalier a fait venir toute la population et s'est entouré des gardes du corps nécessaires à une politique inhumaine. Aujourd'hui, plutôt que de dire : « Dehors les Haïtiens ! », notre rôle, à travers les actions que nous menons, est d'apporter des solutions. Ainsi, nous travaillons actuellement, à la demande du ministre de l'intérieur, avec le nouveau président haïtien René Préval, à décongestionner Port-au-Prince et à permettre aux Haïtiens de retourner dans les zones rurales, afin de relancer l'agriculture, qui a été la fierté de ce pays, la pêche, le reboisement. Nous nous efforçons également de favoriser les échanges afin que les Haïtiens, qui sont riches sur le plan culturel, qui comptent de nombreux peintres et sculpteurs, apportent à la France leur savoir-faire. C'est ce partage, cette coopération bilatérale, humaine, réfléchie, que nous devons promouvoir ensemble si nous voulons conserver un minimum d'exigence humanitaire, valeur fondamentale qui a fait la force de notre pays, la France.
Serge DASSAULT - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. La suppression de l'obtention automatique de la nationalité française réduirait considérablement le nombre de ces mariages. J'interviendrai sur ce sujet lors de l'examen de l'article 2 du projet de loi, car il faut en finir avec le principe d'obtention automatique de la nationalité française sous prétexte de mariage. Pour un maire, il est choquant de marier un Français ou une Française avec un étranger ou une étrangère qui vit sans visa depuis plusieurs années parfois. Ce dernier ou cette dernière est hors-la-loi et devrait être reconduit à la frontière avant le mariage. Monsieur le ministre, à l'article 1 er , vous définissez en long et en large les dispositions générales relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France, mais vous semblez ignorer le cas des étrangers sans visa qui restent en France après avoir été hébergés, sans être inquiétés outre mesure, et qui veulent se marier. Quand on signale le cas au procureur de la République pour avoir son avis sur le fiancé ou la fiancée, en général il ne répond pas. Selon la loi, cela signifie aujourd'hui que, dans ce cas, il est d'accord, alors que cet étranger est peut-être un délinquant. Le mariage ne devrait pas avoir lieu sans réponse du procureur. Qu'il dise « oui » ou qu'il dise « non », mais qu'il réponde ! Aujourd'hui, en l'absence de réponse, le maire est obligé de procéder au mariage au bout d'un mois ; c'est tout à fait anormal. Cela m'amène à évoquer le cas des hébergés, qui a été traité dans la loi de 2003, mais qui, à mon sens, n'est pas ou peu abordé dans votre projet de loi. En principe, un maire ne peut pas refuser l'obtention d'un visa de séjour de trois mois au maximum à un membre de la famille ou à un ami, si les conditions de logement sont suffisantes ; c'est la seule condition. Mais rien n'est fait pour contrôler le départ de l'hébergé. En effet, aucune mention n'est portée sur son passeport des dates d'entrée et de sortie supposées, comme cela se passe aux États-unis. En outre, aucune sanction n'est prévue à l'encontre ni de l'hébergé ni de l'hébergeant. Il n'est pas encore muni de ce passeport biométrique dont M. le ministre parlait tout à l'heure et qui serait ici bien utile. Des contrôles de police au domicile de l'hébergeant, ou à défaut du facteur si la police ne peut intervenir, devraient permettre systématiquement de vérifier si l'hébergé est bien parti.
André LARDEUX - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Aristide Briand affirmait : « L'art politique n'est que de concilier le désirable avec le possible ». Cette réflexion, issue de sa longue expérience, pourrait s'appliquer à ce projet de loi qui tente d'approcher un équilibre toujours très difficile à trouver sur des sujets aussi sensibles que l'immigration et l'intégration des immigrés. C'est la raison pour laquelle je voterai ce texte que personne n'a la prétention de croire parfait, mais qui est sans doute ce qui est possible dans le contexte actuel, sous réserve de quelques amendements auxquels j'apporterai mon soutien. Les controverses suscitées par ce texte ont montré que l'angélisme, d'une part, l'histrionisme, d'autre part, ont de beaux jours devant eux. Pourtant, deux nécessités rendent indispensable la régulation des mouvements migratoires. Bien sûr, ceux-ci sont inévitables pour des raisons démographiques et économiques, ce qui rend obsolète le rêve de l'immigration zéro, mais l'immigration est nécessaire pour notre développement, ce qui rend stupide l'absence de régulation et le maintien de la situation actuelle, laquelle est l'un des grands obstacles à la réussite de l'intégration. À partir du moment où l'on ne peut ni endiguer, ni se passer des migrations, il faut donc essayer de les réguler. Ceux qui, comme moi, sont attentifs à la pensée de l'Église catholique sur les sujets de société se sont interrogés pour savoir dans quelle mesure les réserves exprimées par l'épiscopat pouvaient orienter l'appréciation à porter sur ce texte. Le souci d'humanisme et de charité est tout à fait louable et trop rare dans notre société ; aussi ne peut-on que le partager. Il m'a paru nécessaire de me référer au catéchisme de l'Église catholique qui, dans son paragraphe 2241, affirme : « Les nations les mieux pourvues sont tenues autant que faire se peut d'accueillir l'étranger en quête de sécurité et des ressources vitales qu'il ne peut trouver dans son pays d'origine. » D'autres critiques émanant d'autres origines évitent d'être accompagnées de contre-propositions précises, sauf quelques-unes fondées sur un narcissisme moral qui consiste à dire : « Regardez comme je suis généreux avec ce qui n'est pas à moi. »
Jacques PEYRAT - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jacques PEYRAT

M. Jacques Peyrat. Bah ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, du moins ceux qui sont agréables, mon temps de parole est limité ; on m'a menacé de sanctions terrifiantes si je dépassais les trois minutes qui me sont accordées ! Je ne vous lirai donc pas le beau discours que j'avais préparé. Toutefois, comme dans une cour d'assises, j'aurais souhaité que le tenu pour lu figurât au plumitif. Je me contenterai donc de faire deux remarques. Tout d'abord, à cette heure avancée de la nuit, je vous livrerai une anecdote. Je rentre du Canada où j'ai visité les villes jumelles de la ville de Nice. J'ai été reçu à Ottawa par le président de la commission des affaires étrangères du Sénat. Entouré de quatre ou cinq de ses collègues, il m'a posé la question suivante : « vous qui venez d'un pays qui est spécialiste dans le domaine de l'immigration, quelles sont les recettes que nous pourrions appliquer à notre pays ? » Je lui ai répondu, astucieusement, me semble-t-il, en ces termes : « vous qui êtes le représentant d'un pays spécialiste de l'immigration, dites-moi quelles sont vos recettes en la matière ? » En vérité, cela signifie que le Canada est en train de revoir la question de l'immigration,...
Jacques PEYRAT - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jacques PEYRAT

M. Jacques Peyrat. Mais oui ! ... alors qu'il compte 32 millions d'habitants pour un pays dix fois grand comme la France. Les Canadiens se posent donc, eux aussi, des questions, tout comme les Australiens, d'ailleurs. Par ailleurs, le maire de Mulhouse a tenu des propos qui étaient, eux, au moins agréables à entendre ; je n'y ai vu aucune insulte larvée ni aucun mépris latent. Il a tout simplement affirmé que, en tant que maire, il a vu petit à petit l'immigration augmenter, comme je le constate également moi-même à Nice depuis onze ans. Cela signifie-t-il que la présence de ces frères, qu'ils soient d'Afrique, d'Asie ou du Proche-Orient, soit insupportable pour l'esprit, l'idéologie ou l'amour de nos concitoyens ? Pas du tout ! Cela veut dire tout simplement que la charge de la vie en collectivité devient infernale pour un maire. Plus cette immigration s'intensifie, plus il faut construire de logements et les entretenir, plus il faut prévoir de lits dans les hôpitaux, alors que l'on cherche précisément à en fermer quelques-uns, estimant que leur taux de remplissage n'est pas suffisant pour pouvoir continuer à donner des soins. (Mme Nicole Borvo s'exclame.) Il faut des écoles plus vastes, et il revient au maire, au conseil général et à la région de construire des écoles, des collèges et des lycées. Il faut également revoir la question des haltes-garderies et des maternelles.
Jean-Guy BRANGER - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Jean-Guy BRANGER

M. Jean-Guy Branger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais m'exprimer ici non seulement en ma qualité de sénateur, mais également en tant que membre suppléant de la délégation parlementaire française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, membre de la commission des migrations. J'ai d'ailleurs été, à plusieurs reprises, rapporteur, et M. Nicolas Sarkozy m'a fait l'amitié d'inaugurer une audition parlementaire que j'ai organisée ici, au Sénat, pour nos collègues européens. S'agissant de la question de l'immigration, je distinguerai deux aspects que nous devons concilier, à savoir, d'une part, l'importance et le rythme des flux vers l'Europe et, d'autre part, les règles de l'accueil des immigrés et les politiques d'intégration. Quant à l'importance et au rythme de ces flux, j'affirme nettement avec Nicolas Sarkozy que la distinction entre immigration régulière et immigration irrégulière est fondamentale. Ceux qui croient que l'on peut, et même que l'on doit, dans un souci humanitaire, abolir toute distinction se trompent, et je dirai même qu'ils rendent un mauvais service à ceux qu'ils voudraient protéger. Est-il aussi besoin de préciser qu'une pression migratoire rendant impossible toute intégration socio-économique des nouveaux migrants déstabilise les régions d'accueil, avec le risque de provoquer des troubles comme ceux que nous avons connus à l'automne 2005 et, simultanément, fait augmenter le nombre des votes d'extrême droite exprimant le refus ? J'ai encore en mémoire la déclaration de M. Harlem Désir lors d'une grande émission politique de la télévision : « Pour assurer une intégration harmonieuse des immigrés, il faudrait stopper l'immigration. » Cette déclaration date de 1983 ! Personne ne pourra me contredire !
Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Madame Khiari, une immigration choisie, c'est une chance pour la France ; une immigration subie, c'est une chance pour l'extrême-droite ! (Marques d'approbation sur les travées de l ' UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Il semblerait que vous n'ayez pas retenu la leçon de 2002, dont vous avez été la première, avec vos amis socialistes, à faire les frais. C'est parce que vos gouvernements ont fait preuve de naïveté pendant de nombreuses années que, malheureusement, nous avons eu à subir un candidat d'extrême-droite au second tour d'une élection présidentielle. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas l'intention d'être naïfs ! (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.) La France n'est pas une terre en jachère. Elle a des règles, et chacun doit les respecter. C'est ce que nous expliquons dans ce texte de loi. Ainsi, nous devons lutter contre la polygamie. Oui, le Gouvernement est favorable à la mise sous tutelle des allocations familiales des familles polygames. Un amendement en ce sens a d'ailleurs été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et le représentant de votre groupe, M. Dray, a approuvé cette initiative. (Mme Bariza Khiari s'exclame.) Messieurs Giraud et Ibrahim, je vous remercie de vous être faits, avec force et conviction, les porte-parole de Mayotte. Vous avez rendu hommage à la détermination du Gouvernement pour prendre « à bras le corps », si j'ose dire, les considérables difficultés auxquelles l'île de Mayotte est confrontée. Nous avons décidé de faire des efforts opérationnels : l'objectif de 12 000 expulsions en 2006 pourra être atteint grâce à un renforcement des effectifs policiers, des moyens de transports, et un équipement radar. Ce projet de loi prévoit également de mettre en place des outils juridiques, notamment pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et le travail illégal. Monsieur Demuynck, je vous sais gré de vous être fait l'écho des attentes directement exprimées par les habitants de Seine-Saint-Denis,...