Alain VASSELLE - Sénat - 2005-04-05
Date: 2005-04-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je voudrais tout d'abord me réjouir de l'excellent travail accompli par les différents rapporteurs, en particulier par le rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Bruno Sido. Ils ont déposé quelques deux cents amendements, ce qui montre combien le Sénat a souhaité apporter une contribution positive et enrichir ce texte, que Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, est venu défendre devant le Parlement. Cette initiative du Gouvernement était attendue de longue date par les élus locaux. En effet, nous avons tous, depuis longtemps, constaté l'insuffisance des moyens dont disposent les maires ou les présidents de structures intercommunales pour faire face à la compétence liée à l'assainissement. Cette compétence impliquera l'engagement de dépenses relativement importantes, même en matière d'assainissement non collectif, lorsqu'il s'agira de mettre aux normes les dispositifs d'assainissement de chacun des habitants de nos communes. Ces dépenses pèseront soit sur le budget des familles, soit sur celui de la collectivité si celle-ci décide de prendre à sa charge la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif. Un certain nombre d'interrogations accompagnent donc ce texte. Monsieur le ministre, j'attends de vous que vous apaisiez certaines des inquiétudes dont je me fais ici l'écho et qui sont exprimées sur le terrain par l'ensemble des élus locaux, voire par certains de nos concitoyens. Vous m'avez déjà quelque peu rassuré, monsieur le ministre, à l'occasion d'un précédent échange, en me confirmant que la date de 2005, à laquelle les élus sont très attentifs, ne concernera que la prise de compétence relative à la gestion des SPANC, les services publics d'assainissement non collectif. Pour le reste, ainsi que vous l'avez dit, l'échéance est fixée à 2015. Néanmoins, la prise de cette compétence entraînera pour les collectivités des charges non négligeables, notamment en termes de contrôle. A cet égard, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur un premier point, qui n'a certainement pas échappé à nos collègues au fil du temps. Les fameux emplois-jeunes mis en place par Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, ont été l'occasion pour le gouvernement de l'époque de décharger l'Etat d'une de ses compétences jusque-là exercée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS : ces administrations étaient en effet chargées d'instruire les dossiers d'assainissement des particuliers. Cette compétence ayant été transférée aux collectivités, on leur a conseillé de recruter des emplois-jeunes afin de diminuer le coût inhérent à l'exercice de cette nouvelle responsabilité. Nous avons donc embauché des emplois-jeunes, ce qui nous a permis de bénéficier d'une aide de l'Etat pendant cinq ans à 90 %. Mais, aujourd'hui, ces dispositifs d'aide arrivent à leur terme et nous sommes obligés de rémunérer ces personnels pour un travail que faisait autrefois l'Etat, sans aucune compensation de la part de celui-ci. Vos prédécesseurs nous ont donc laissé, à vous comme à nous, monsieur le ministre, une ardoise.