Odette TERRADE - Sénat - 2010-10-12
Date: 2010-10-12
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Cet amendement vise à réaffirmer le principe posé par l’article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, à savoir l’assurance d’un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC. Cet objectif, que la loi adoptée en 2003 n’a pas rendu contraignant, a suscité beaucoup d’espérance auprès de nos concitoyens. Initialement, il devait être atteint en 2008. Or nous constatons aujourd'hui qu’il n’en est malheureusement toujours rien ! C’est inacceptable, surtout quand on connaît la situation de grande précarité subie par des centaines de milliers de retraités ! D’après le rapport de la fondation Abbé Pierre pour 2009 – notre collègue Guy Fischer le mentionnait tout à l’heure –, 600 000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 628 euros, donc sous le seuil de pauvreté. De notre point de vue, le comité de pilotage, auquel sont confiées des missions uniquement d’ordre financier et comptable, devrait également avoir pour rôle de veiller à garantir un niveau de remplacement au moins égal à 85 % du SMIC pour tous les assurés. En effet, le comité de pilotage ne doit pas avoir pour objet de réduire à tout prix la dette publique pour satisfaire aux injonctions des agences de notation et du MEDEF. Il doit au contraire viser à assurer des revenus suffisants aux retraités, afin de leur permettre de vivre dignement. La généralisation de la précarité et de l’insécurité sociale tout au long de la vie rend très difficiles les conditions exigées pour bénéficier d’une pension à taux plein, car un grand nombre de salariés ne cotisent pas à taux plein pendant certaines périodes de leur vie. Là encore, les femmes sont particulièrement pénalisées. D’une part, elles sont plus sujettes aux temps partiels, car elles assument souvent, en parallèle de leur carrière, la charge des enfants, du foyer, voire de leurs aînés. D’autre part, leurs salaires sont, en moyenne – cela a été souligné et répété à maintes reprises –, inférieurs de 22 % à ceux des hommes. Mais nous ne devons pas oublier les situations difficiles que connaissent les jeunes. Ils entrent souvent plus tard que leurs parents sur le marché de l’emploi et connaissent en plus très souvent une période de précarité, d’inactivité, ou passent de stage en stage, ce qui leur bloque l’accès au système de cotisations retraites. Ainsi, pour justifier d’un nombre suffisant de trimestres cotisés, ils devront retarder leur départ à la retraite de plusieurs années. Qu’il s’agisse des carrières à trous, des temps partiels ou des bas salaires, tout concourt à la diminution des montants de pensions. C’est pourquoi, mes chers collègues, suivant une recommandation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et considérant le caractère non contraignant de l’article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, je vous propose d’adopter cet amendement, afin que le comité de pilotage veille à garantir un niveau de pension au moins égal à 85 % du SMIC pour tous les assurés. Et nous vous demanderons un scrutin public sur cet amendement important pour le revenu des retraités, monsieur le président.