Philippe DOMINATI - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Nous savons tous ici que les dépenses de personnel et la charge de la dette représentent aujourd'hui près de 58 % du montant du budget, alors qu'elles en représentaient 45 % voilà douze ans. Comme les charges de la dette sont incompressibles, il n'y a pas d'autre solution que de remettre en cause la politique des effectifs au sein de la fonction publique. Monsieur le ministre du budget, lorsque vous étiez dans l'opposition, vous aviez établi ce constat. En tant que porte-parole du Gouvernement, en 2002 et à plusieurs reprises par la suite, vous aviez confirmé cette intention. Mais, aujourd'hui, qu'en est-il de son application ? Régulièrement, nous sommes alertés par des déclarations qui sous-entendent que la France vit au-dessus de ses moyens, qu'il faut profiter des dix ans qui viennent, pendant lesquels 77 000 fonctionnaires partiront à la retraite, pour procéder à un rééquilibrage. Nombreuses, de toutes parts, sont les autorités ou les personnalités qui se sont exprimées sur ce sujet en estimant qu'il ne fallait remplacer qu'un poste sur deux. Le rapport commandé par Bercy à Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, ancien gouverneur de la Banque de France nommé par le président Mitterrand, est assez explicite sur cette nécessité. Cet avis est partagé par Georges Tron, à l'Assemblée nationale, et défendu dans notre enceinte, depuis de nombreuses années, par le rapporteur général et le président de la commission des finances. Je vous donnerai un autre exemple de mon incompréhension de la présentation de ce premier projet de budget du gouvernement de Dominique de Villepin. Je rends hommage au Premier ministre d'avoir répondu à l'attente de nombreux Français en composant un gouvernement plus restreint. C'est la première fois depuis des décennies, et cela correspond au type de gestion d'un État moderne. Mais la déclinaison automatique de cette courageuse mesure, aurait dû, ne serait-ce que pour la mettre en valeur, se traduire dans ce projet de budget. Or, où sont les économies ? On fait disparaître un quart d'une équipe gouvernementale et cela n'entraîne aucune restructuration dans les administrations, aucune modification dans les services ? C'est un signe très parlant. C'est comme si l'on assistait à un découplage : les ministres parlent, passent, l'administration continue, quels que soient les discours. Mais le plus préoccupant et le plus grave, c'est de constater à quel point ces dépenses ne sont pas financées. Un cinquième d'entre elles seront léguées aux générations futures, sans doute pour les préparer aux défis de demain... Le salaire de près d'un agent de l'État sur cinq sera payé par nos enfants ! Il est de votre devoir de le dire plus clairement et d'arrêter d'expliquer aux Français que notre dette n'est qu'un pourcentage du PIB. Il faut leur dire que, sans raison particulière liée à une guerre, à une catastrophe naturelle ou à la remise à niveau d'un territoire aussi grand que l'Allemagne de l'Est, notre pays a multiplié sa dette par douze en l'espace de vingt-cinq ans, pour atteindre un niveau qu'il n'a jamais connu. D'ailleurs, à la somme astronomique d'environ 1 150 milliards d'euros, soit près de quatre années du budget, il faut ajouter les produits de la vente des principaux actifs de l'État, avec l'action consensuelle de tous les gouvernements.