Jean-Pierre RAFFARIN - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Jean-Pierre RAFFARIN

M. Jean-Pierre Raffarin. Je partage cette conviction avec M. le ministre des finances. C'est un pilier de cet « humanisme de la vie » qui doit être notre réponse à la globalisation humainement désertique que nous propose cette partie de l'Occident avec laquelle nous ne sommes souvent pas d'accord et avons quelques différences. Ce projet, pour moi, repose sur deux conditions déterminantes : donner de la force à la participation grâce à l'Europe et montrer l'exemple en renforçant sa place dans le modèle français. Parce que la mondialisation ne se résume pas au multilatéralisme, je crois que, plus que jamais, nous avons besoin de relations bilatérales, de continent à continent, pour maintenir l'équilibre des forces et ainsi l'équilibre de la planète. À ce propos, je me félicite de votre présence au banc du Gouvernement, madame la ministre déléguée au commerce extérieur. Je suis convaincu, par exemple, que le multilatéralisme de l'OMC ne suffira pas pour que la Chine assume toutes les règles du commerce international. Pour cela, je plaide pour une stratégie européenne de partenariat avec la Chine de façon que, par la relation bilatérale, on dose les rapports de force, jusqu'à l'équilibre des échanges. Il en va de l'avenir du travail industriel sur notre continent. Pour l'équilibre du monde et pour l'humanisation de la mondialisation, il faut développer une nouvelle souveraineté européenne, capable de protéger nos forces, nos intérêts et nos valeurs. Au fond, depuis le traité de Rome, le peuple français n'a pas souhaité supprimer ses frontières : il a simplement voulu les repousser aux limites de l'Europe. Le projet européen peut sans doute trouver dans ces réflexions des forces pour sa renaissance. La participation ne peut être aujourd'hui un grand projet que si elle devient un projet européen. Je propose au gouvernement français de placer ce sujet au coeur des réflexions sociales de l'Union, notamment au cours du sommet annuel prévu pour en débattre. Les Allemands et les pays d'Europe du Nord seront pour nous des alliés motivés, pour peu qu'on ne les tienne pas à l'écart de cette démarche. Si nous ne voulons pas que notre pacte social soit progressivement détricoté par la globalisation, je suis convaincu que c'est au niveau européen qu'il faudra faire de la résistance, c'est-à-dire construire des alliances. La deuxième condition du projet politique de la participation est aujourd'hui entre nos mains : il ne tient qu'à nous de renforcer sa place dans le modèle social français tel que nous le propose aujourd'hui le Gouvernement. La participation est à ce jour une spécificité française. En 2004, les bénéficiaires de la participation financière ont reçu, en moyenne, 1 830 euros, et ce sont plus de 8 millions de salariés qui y ont accès. J'ai annoncé la relance de la participation le 23 mars 2005 devant le Conseil économique et social. Je remercie le gouvernement actuel et le Premier ministre d'avoir prolongé cette initiative. Avec le Président de la république, nous souhaitions qu'elle devienne un axe fort de la politique gouvernementale, et ce pour trois raisons au moins. D'abord, grâce à l'actionnariat salarié, la participation facilite le recyclage des profits vers la consommation des Français. Les salariés doivent bénéficier d'un retour financier sur l'accroissement de la valeur de leur entreprise : c'est ce que l'on a appelé le « dividende du travail », concept cher à Patrick Ollier et Jean-Michel Dubernard. Ensuite, la participation favorise l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise. C'est indispensable, au moment ou nous entrons dans l'économie de la connaissance. Plusieurs pays d'Europe l'ont compris, c'est pourquoi nous pouvons faire de la participation une dimension du modèle social européen. Enfin, la participation favorise l'ancrage des entreprises dans leurs territoires. C'est nécessaire à la fois pour recréer de la confiance vis-à-vis de l'entreprise et pour protéger nos entreprises des OPA hostiles. J'ajouterai volontiers une quatrième raison, qui résume en quelque sorte les trois précédentes, celle qu'évoque brillamment notre collègue Isabelle Debré dans son rapport : la participation joue un rôle majeur dans l'amélioration du climat social des entreprises et contribue fortement au développement d'un important volet d'épargne à long terme, constitué notamment dans la perspective de la retraite. Lorsque j'avais la responsabilité du Gouvernement, j'ai nommé deux parlementaires en mission, MM. Cornut-Gentille et Godfrain, afin de mener une large concertation et de dresser la liste des modifications possibles et souhaitables. Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, déposé le 21 juin 2006 sur le bureau du Parlement par MM. Borloo et Breton, s'inscrit pleinement dans le cadre des recommandations des parlementaires en mission, comme l'illustrent par exemple le maintien du principe de blocage de l'épargne pour cinq ans et la modernisation de la liste des déblocages anticipés. Parmi les mesures importantes, je citerai l'instauration d'un dividende du travail qui pourra prendre la forme d'un supplément de participation ou d'intéressement. On retrouve également la possibilité de placer des actions gratuites sur un plan d'épargne d'entreprise ou PEE. Il y a enfin la très importante possibilité d'un intéressement de projet, qui permettra d'associer, autour d'un projet, tant les salariés des filiales différentes d'un même groupe que les salariés d'un groupe et les sous-traitants ou partenaires sur un même site. C'est pourquoi il me semble, monsieur le ministre, que cette logique d'intéressement de projet devrait être renforcée pour les entreprises participant aux pôles de compétitivité, meilleure réponse nationale à ce jour aux défis de la mondialisation.