Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2005-04-08
Date: 2005-04-08
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Absolument ! L'amendement n° 62 de la commission des affaires économiques et l'amendement n° 143 de la commission des lois, qui sont identiques, posent le problème, essentiel, de la solidarité à l'échelon départemental. C'est là un véritable sujet. Nous avons tout à l'heure débattu de la solidarité à l'échelon des agences de bassin, et il est parfaitement légitime d'examiner si une solidarité doit aussi être organisée à l'échelon départemental. Je voudrais faire le point sur la question à ce stade du débat. Tout d'abord, les travaux d'adduction d'eau et d'assainissement des communes rurales et le renouvellement des canalisations pourront être subventionnés par le biais de la dotation de solidarité rurale des agences, donc de la solidarité que nous avons instituée tout à l'heure et qui a été mise en place dès le 1 er janvier 2005, à la suite de la suppression du FNDAE. L'autofinancement local peut également être facilité par le regroupement des communes. Cependant, je sais que les départements investissent déjà beaucoup dans la solidarité à l'égard du monde rural. Aujourd'hui, à ma connaissance, le montant global des subventions et des aides aux travaux d'assainissement apportées par les départements représente en effet quelque 400 millions d'euros. Les besoins futurs seront importants, notamment en matière d'assainissement ou de protection de la ressource en eau, et je comprends donc le souhait des départements d'associer leurs interventions dans ce domaine à la perception d'une recette liée à la consommation d'eau. J'attire toutefois l'attention, car c'est mon rôle en tant que représentant du Gouvernement, sur les craintes exprimées par des représentants des usagers, en particulier, qui redoutent de voir instituer une nouvelle taxe sur l'eau, alors que les bassins sont déjà reconnus comme l'échelon pertinent de solidarité entre les usagers et entre les territoires. Pour toutes ces raisons, je m'en remets à la sagesse du Sénat. En ce qui concerne le sous-amendement n° 211 rectifié, qui tend à compléter la délimitation du champ d'intervention du fonds départemental en permettant aux départements de mettre en place des incitations à l'intercommunalité et à l'assainissement non collectif, j'émets naturellement un avis favorable. S'agissant du sous-amendement n° 675, j'indiquerai que les départements d'outre-mer ont la possibilité de constituer des offices de l'eau, établissements publics locaux rattachés aux départements et présidés par les présidents des conseils généraux. Je crois que vous avez raison, monsieur Giraud : il serait effectivement logique que le conseil général puisse se prononcer sur la création d'un fonds départemental par l'office de l'eau. J'émets donc un avis favorable sur votre sous-amendement. Il en va de même pour le sous-amendement n° 676, dont l'objet est similaire s'agissant de la contribution pour l'alimentation en eau et l'assainissement. L'amendement n° 210 rectifié reprend les termes de l'amendement n° 62. Par conséquent, j'y suis favorable, mais il n'aura plus d'objet si l'amendement de la commission des affaires économiques est adopté. J'en viens maintenant à l'amendement n° 158 de la commission des finances, à propos duquel M. le président brûle de connaître l'avis du Gouvernement ! Il s'agit là d'un vrai débat parlementaire. Dès lors que je m'en suis remis à la sagesse du Sénat pour la création du fonds départemental, j'adopterai ici la même position, ayant indiqué que certaines craintes s'exprimaient quant au poids que pourrait représenter une nouvelle contribution affectant la consommation d'eau. Enfin, l'amendement n° 587 n'aura lui aussi plus d'objet si l'amendement de la commission des affaires économiques est adopté.