Guy FISCHER - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. M. Chérioux m'a débusqué, mais je ne me rends pas ! Le moins que l'on puisse observer, à notre sens, c'est que le présent texte est assez peu ambitieux concernant les assistants maternels ou assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public. Aucune proposition concrète, d'amélioration immédiate de leur statut n'est proposée, ni même évoquée. J'ai entendu seulement un propos lapidaire de Mme la ministre, se déclarant défavorable à l'intégration des assistants maternels dans la fonction publique territoriale, en réponse à notre collègue Odette Terrade. Nous avons été très sensibles au souhait exprimé devant la commission des affaires sociales par Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, de traiter cette question « dans le cadre d'un débat plus large sur l'avenir de la fonction publique ». Ce fut d'ailleurs l'une des seules auditions publiques de la commission, et nous l'avons écoutée avec intérêt. Pourtant, vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les revendications des organisations syndicales représentatives de ces professions militent, certes, en faveur d'une amélioration du statut existant, hybride et précaire, mais qu'elles visent aussi, à terme, l'intégration au sein de la fonction publique territoriale des accueillants, à titre permanent ou non, avec une pleine application du statut de fonctionnaire. Certaines organisations, dont la CGT, souhaitent même aller plus loin et ouvrir à ces professionnels, comme à l'ensemble des salariés d'ailleurs, d'autres perspectives de carrière, refondant les cadres d'emplois du secteur de la petite enfance, afin de permettre des passerelles entre les cadres d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles et des auxiliaires de puéricultrices. Ce sont des propositions qui nous semblent intelligentes. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous sommes réceptifs à ces revendications. Ce que le projet de loi prévoit, en termes d'évolution de la situation des assistants maternels et assistants familiaux, en renforçant leur formation, tant initiale que continue, doit encore être précisé. Ces obligations nouvelles, légitimes, doivent être sanctionnées positivement et déboucher véritablement sur la professionnalisation de ce métier. C'est le sens qu'il convenait de donner aux amendements que nous avons déjà défendus, plaidant notamment pour les assistants familiaux, en faveur d'une certification du stage antérieur à l'accueil et d'une formation spécifique qualifiant les premières années d'exercice. Il importe également de ne pas « enfermer » ces accueillants dans une qualification, mais de chercher à leur ouvrir d'autres perspectives, y compris dans des secteurs d'activités différents. Madame la ministre, l'amendement n° 58 traduit cette volonté : il prévoit qu'un assistant maternel ou un assistant familial, employé par une personne morale de droit public, s'il justifie de cinq années d'ancienneté, puisse obtenir, par la voie de la validation de son expérience, le CAP « petite enfance » ou le diplôme d'auxiliaire puéricultrice.