Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-11-30
Date: 2005-11-30
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Au moment où s'achève cette discussion générale et avant d'écouter Mme la ministre, je souhaite insister sur l'exigence de transparence et de sincérité dont on doit faire preuve en matière d'information financière. Force est de constater que l'Union européenne ne se distingue pas par le niveau de sa croissance. Depuis dix ans, cette dernière représente à peu près la moitié de la croissance mondiale. De ce fait, les résultats sont préoccupants en termes d'emploi et de perspective. L'information financière et sa sincérité sont des gages de confiance. Or, madame la ministre, on ne peut pas dire que l'institution qui veille à la qualité de l'information soit à l'abri de tout soupçon et de tout reproche. Selon moi, EUROSTAT, l'Office statistique des Communautés européennes, n'a pas démontré son autorité. Je souhaite vivement que cet office puisse, sinon acquérir une plus grande indépendance, du moins s'entourer d'un comité de sages, comme le proposait M. le rapporteur général dans un rapport récent, de telle sorte que les petites tricheries, les petits truquages disparaissent des considérations européennes. On ne peut pas continuer ainsi. L'accueil très accommodant des comptes publics par EUROSTAT n'est plus supportable. Il ne témoigne d'aucune pédagogie. Les exercices demeurent troubles et une grande duplicité continue à régner. Madame la ministre, je souhaite que vous puissiez intervenir pour renforcer l'autorité d'EUROSTAT afin de nous mettre à l'abri du soupçon qui entache les avis que délivre l'Europe. La stratégie adoptée lors du sommet de Lisbonne est jugée formidable. Elle a été adoptée dans l'allégresse. Mais, en fait, les politiques conduites par chaque État sont très éloignées des ambitions affichées. Je souhaite aussi que l'Europe soit un peu plus cohérente dans son exercice budgétaire. L'esprit de la LOLF souffle-t-il dans les institutions européennes ? A-t-on une exigence d'efficacité de la dépense publique, fût-ce une dépense européenne ? Sur ce point également, les marges de progression sont assez considérables. La croissance est au coeur de nos préoccupations. Le budget doit aider à la croissance. Or de nombreuses incohérences doivent être notées. Certes, afficher une ambition en matière environnementale et écologique est une bonne chose. Mais le coût induit pour les industriels européens est tel que ceux-ci risquent d'être supplantés par leurs compétiteurs implantés ailleurs en Europe qui n'ont pas à obéir aux mêmes contraintes. Comment peut-on à la fois être aussi exigeant pour ceux qui produisent en Europe et aussi tolérants pour ceux qui importent et qui ne respectent aucune de ces contraintes environnementales ? (M. André Dulait approuve.) C'est ainsi que l'on détruit le tissu économique et social. C'est ainsi que l'on organise méthodiquement la délocalisation des activités de production. Voilà quelques jours, j'avais en main un dépliant émanant d'industriels turcs qui affichait les potentialités d'un parc d'activités qu'ils dénommaient European free zone . Ces industriels affirmaient qu'ils étaient en Europe et, par voie de conséquence, parfaitement compétitifs. Je souhaite vivement que l'Europe se tienne à l'abri de tant de contradictions, faute de quoi elle pourrait susciter amertume et déception. Il ne faudrait pas s'étonner alors que des consultations comme celles du 29 mai dernier obtiennent un résultat aussi décevant. L'Europe doit cesser de nous raconter des histoires pour se saisir des sujets fondamentaux et couper court à toutes ces incohérences et à toutes ces contradictions.