Bernard LAPORTE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Les financements apportés par le ministère au volontariat associatif seront équivalents en 2009 à ceux de 2008, ce qui correspond à environ 4 800 volontaires. Ce nombre est certes inférieur aux prévisions établies l’an dernier, mais l’évolution du dispositif sera évidemment étudiée dans la perspective de 2010 au regard des propositions du rapport de Luc Ferry. Le dispositif du service civique aura vocation à regrouper, à partir du premier semestre de 2010, la quinzaine de formes de volontariat existantes, dont la plus importante en nombre est le volontariat associatif. L’aide aux associations a été maintenue à un niveau significatif, puisqu’elle constitue 74 % de l’ensemble du programme en 2009. Toutefois, un examen plus fin de la pertinence des projets et de leur cohérence avec les priorités du Gouvernement, tant à l’échelon central qu’à l’échelon déconcentré, doit permettre une économie de 8 millions d’euros. Je peux d’ores et déjà vous informer que l’amendement voté par la commission des affaires culturelles, tendant à l’abondement à hauteur de 200 000 euros des conventions pluriannuelles d’objectifs agissant dans le secteur « Jeunesse et éducation populaire », sera accueilli avec bienveillance par le Gouvernement. Enfin, la décision d’accentuer l’orientation du programme « Envie d’agir » sur les populations les plus fragiles issues des quartiers les plus défavorisés et des territoires ruraux enclavés conduit à cibler un nombre restreint de projets. La diminution des crédits alloués à ce dispositif est cohérente avec ce choix. Mais je tiens à rassurer M. Jean-François Humbert. Les premiers efforts d’orientation du dispositif vers les jeunes des quartiers se sont traduits par la mise en œuvre d’un partenariat à la fin de 2007 avec le Conseil national des missions locales et par une augmentation de 20 % des points d’appui « Envie d’agir » dans les quartiers. Une expérimentation a aussi été conduite en 2008 dans deux régions, afin de déterminer les freins et les adaptations nécessaires à la prise en compte de ces publics dans nos politiques. Je suis certain qu’elle nous permettra d’être encore plus efficaces en 2009. Les derniers jurys s’étant réunis en novembre, le ministère est désormais en mesure de vous transmettre toutes les informations souhaitées, qui pourront être intégrées dans le prochain rapport annuel de performance. Concernant le bénévolat, quatorze aides sous forme de postes au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, ou FONJEP, au sein des centres de ressources et d’information pour les bénévoles, les CRIB, ne seront pas renouvelés à leur échéance triennale en cette fin d’année. Nous en avons bien sûr informé, voilà plusieurs mois, les quinze associations labellisées CRIB concernées. S’il se révélait qu’une de ces associations ait encore besoin d’une aide financière du ministère pour la mission de CRIB, une subvention directe annuelle équivalente pourrait être envisagée pour préserver l’emploi concerné. Ce sont les instructions récemment données par mes services. De plus, 20 millions d’euros seront spécifiquement consacrés au volet sportif de l’accompagnement éducatif des jeunes scolarisés. Cet engagement en faveur des jeunes a été préservé malgré la suppression du PNDS, sur lequel il était imputé auparavant. Je viens de vous donner quelques exemples qui montrent que, malgré l’effort budgétaire nécessaire, qui s’impose d’ailleurs à tous les ministres, les principaux dispositifs de mon ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ne sont pas remis en cause. Par ailleurs, je tiens à rappeler que, dans la plupart des cas, les crédits du ministère sont essentiels avant tout pour leur effet levier. Ils participent à la mise en œuvre d’actions pour lesquelles des cofinancements sont indispensables. Les sujets « Jeunesse et vie associative » ont aussi une dimension interministérielle essentielle. Nous avons donc demandé aux services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d’envisager un document de politique transversale, qui sera à même de rendre compte des crédits qui sont issus des autres ministères et qui concourent bien sûr à notre politique de la jeunesse. J’aborderai enfin la question essentielle de la réforme du ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Les décisions annoncées lors des trois conseils de modernisation des politiques publiques – les 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008 – sont la traduction concrète et opérationnelle d’un choix de réformes profondes, attendues et nécessaires, pour l’équilibre des finances publiques, mais aussi afin de relancer et de rénover les politiques mises en œuvre. Elles poursuivent deux objectifs : une simplification des structures pour plus de lisibilité et d’efficacité et une plus grande sélectivité des interventions, en s’appuyant sur les partenaires de l’État. Concernant plus particulièrement la réorganisation des structures, l’administration centrale de la jeunesse et des sports, dans un souci de clarification et d’optimisation, en resserrant fortement ses structures, sera recentrée sur ses fonctions de stratégie, d’impulsion, de pilotage, d’évaluation des politiques publiques et d’élaboration des normes. À l’échelon territorial, la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale associant les agents de différents horizons et l’élargissement du champ des politiques traitées à celui de la cohésion sociale permettront de redonner un sens et des marges de manœuvre à l’action des services, en cohérence avec les besoins des territoires et des usagers, coordonnés dans un cadre interministériel. L’échelon départemental ne sera pas délaissé : les domaines seront traités dans le cadre de la direction départementale de la protection des populations ou, le cas échéant et en fonction des propositions des préfets de région, de la direction départementale de la cohésion sociale. S’agissant des centres régionaux d'éducation physique et sportive, les CREPS, une étude approfondie visant à mieux évaluer le rôle des vingt-quatre CREPS a été réalisée pendant l’été. Je présenterai, dans les prochaines semaines, mes principales décisions dans ce domaine, qui seront fondées sur deux principes. D’une part, en ce qui concerne la mission d’accueil des sportifs de haut niveau, dans le cadre de la réécriture des filières d’accès au sport de haut niveau, mon objectif est de mettre en place pour la nouvelle olympiade un réseau resserré doté d’une tête de réseau constituée de l’INSEP rénové et d’établissements pluridisciplinaires disposant de tous les équipements modernes. D’autre part, quant à la mission d’opérateur de formation pour les diplômes conduisant aux métiers du sport et de l’animation, le nouveau schéma tiendra compte de la diversité des situations : formations assurées obligatoirement par le ministère, formations de « niche » à faible concurrence et formations en concurrence avec le secteur marchand. Concernant l’Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire, l’INJEP, à la suite des préconisations du Conseil de la modernisation des politiques publiques, le CMPP, j’ai ouvert un chantier portant sur la réorganisation et la rationalisation de ses missions. Les priorités devraient être resserrées autour des domaines de la recherche et de la documentation. En revanche, la fonction d’accueil et d’hébergement devrait être abandonnée. Comme je l’ai indiqué en commission des affaires culturelles, il en découle que le site de Marly-le-Roi ne sera pas conservé. Par ailleurs, la tutelle sur l’établissement sera renforcée par la mise en place d’un contrat de performance. M. Lozach, rapporteur pour avis, semble partager ce souci de rationalisation de l’action de l’INJEP, et je l’en remercie. Je suis convaincu qu’une administration resserrée, plus réactive et recentrée sur ses missions régaliennes, répondra ainsi aux besoins exprimés par les usagers et les citoyens. Malgré des moyens en diminution globale, ce projet de budget pour 2009 est donc un budget ambitieux par les politiques publiques qu’il entend renforcer en les recentrant sur leurs finalités premières, au service du mouvement sportif, au profit du monde de l’éducation populaire et des associations et au profit des citoyens.