Jean BOYER - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collectivités territoriales sont de plus en plus soumises à une véritable inflation administrative où, pêle-mêle, s'entrecroisent arrêtés, circulaires, directives, lois, décrets d'application, et j'en passe. L'adage bien connu selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » apparaît bien lointain face à cette multitude d'inventaires en tout genre. On pouvait espérer que l'arrivée de l'internet faciliterait la circulation de l'information, mais aussi l'accès à celle-ci ; il n'en est rien. Bien souvent, pour aller à l'essentiel, on est contraint à un parcours du combattant, qui oblige à multiplier les démarches et les initiatives, où un langage codé est de règle et où chacun se renvoie la balle. L'information ne progresse pas, l'interlocuteur est déçu, contrarié et même souvent découragé. Les élus sont arrosés d'informations, de documentations... Ils ne sont pas des spécialistes, mais ils doivent avoir une vision générale de la situation afin de répondre aux multiples sollicitations dont ils peuvent être l'objet. Ils se voient dans l'obligation d'aller à l'essentiel, alors que, souvent, des points de détail leur sont soumis. Si la commission d'accès aux documents administratifs est un outil important, il n'en demeure pas moins que, dans les faits, nos élus ne disposent pas du temps nécessaire, car l'urgence de certaines situations impose une réaction immédiate et rapide. Oui, l'accès aux données des nouvelles technologies de l'information et de la communication ne sera possible que dans la mesure où tous les territoires seront équipés de la même manière, permettant, en tous points de notre pays, l'égal accès de tous. En effet, de nombreuses dispositions ne peuvent être consultées qu'à partir de l'outil informatique. De plus, elles sont souvent génératrices d'interprétations qui peuvent être différentes. Nous le savons, trop d'information tue l'information. Où en sommes-nous de la volonté de simplification qui fait tant défaut à l'organisation administrative de la France ? Nous croulons - le mot n'est pas trop fort - sous la bureaucratie administrative, et, bien souvent, l'interprétation des textes nécessite des décrets dont la gestation est longue et la naissance parfois décevante. La lenteur dans la rédaction des décrets d'application, mais aussi parfois leur absence sont une source de blocage, conduisant le plus souvent à une mauvaise application de la loi, voire à une non-application. En effet, si l'ensemble des décrets ne sont pas édictés dans un délai raisonnable, la loi perd de son efficacité et de son sens. Combien de fois les élus se plaignent-ils de ces malentendus et incompréhensions ? Vous le savez, monsieur le ministre, certains décrets sont attendus depuis plusieurs années, et la législation évolue sans cesse, notamment en matière de marchés publics, d'habitat et d'urbanisme. C'est le cas de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec l'application de la participation pour voies et réseaux, qui, en quelques mois - je le dis sans esprit de polémique -, a pris le relais de la participation pour voies nouvelles et réseaux. Comment nous y retrouver dans cette jungle ? (Approbations sur plusieurs travées de l ' UC-UDF et de l ' UMP.) Le ministre de l'équipement de l'époque avait parlé de « service après vote ». Monsieur le ministre, il faut appliquer cette démarche à la loi SRU mais aussi aux autres. Revenons à l'accès et à la clarté des informations. Même nous, les élus, nous nous faisons piéger : en voulant trop préciser, ne dénaturons-nous pas l'essentiel de ce que nous voulons dire ? Sommes-nous assez synthétiques afin de favoriser une rédaction plus claire ? La réussite de la décentralisation ne peut être comprise que dans un vaste mouvement de transparence, mais aussi de clarté entre les élus locaux et l'État. Celui-ci doit simplifier son langage s'il veut être compris et efficace. Il suffit de regarder le monde, d'écouter pour constater que l'incompréhension est souvent due à une mauvaise interprétation, entraînant ainsi un malaise, parfois un découragement. Le détail est abordé, voire amplifié, mais l'essentiel est oublié. Les élus ont besoin de messages forts, de messages d'approbation, d'encouragement, de messages qui rassemblent sur l'essentiel. Notre société est une société organisée, donc réglementée. Toutefois, ces règlements ne doivent pas être un frein à notre vie de tous les jours, à notre désir d'entreprendre, mais un accompagnement. Une partie de notre administration ne doit pas chercher des obstacles mais des solutions pour avancer légalement. D'ailleurs, trop de loi nuit à la loi. Comment connaître, interpréter, intégrer, donc appliquer une telle foison de textes ? À l'heure actuelle, 10 000 lois, 150 000 décrets, 300 000 arrêtés sont en vigueur. Certaines références remontent à plusieurs décennies. En toute objectivité, comment les citoyens, les élus peuvent-ils s'y retrouver ? Ne convient-il pas que nous ayons accès à des informations essentielles, afin de mieux comprendre les éléments secondaires ? Tout devient complexe, compliqué, qu'il s'agisse des financements croisés, des décrets d'application ou des circulaires. Oui, on devrait parler plus clairement, plus simplement afin de ne pas ouvrir la porte à des interprétations contradictoires et négatives, sources d'une multitude de contentieux inutiles et générateurs de blocages. Si nous continuons ainsi, notre modèle restera en panne, notre comportement législatif et administratif ne répondra plus aux aspirations fondamentales de toute société : le bon sens, la clarté, l'objectivité, la vérité recherchée. C'est de cela que dépendront l'efficacité et la réussite nécessaires à la construction de l'avenir. Nous savons tous que cette situation est ancienne, qu'elle ne date pas de quelques années seulement. Mais nous savons aussi qu'il faut, pour inverser la tendance, des hommes, des ministres courageux et compétents qui veulent que la France avance. L'Auvergnat que je suis, monsieur le ministre, vous fait confiance, convaincu que vous êtes l'un de ceux-là !