Michel MERCIER - Sénat - 2005-11-30
Date: 2005-11-30
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je défendrai, en même temps que l'amendement n° 287 rectifié, l'amendement n° 288 qui porte sur le même thème. Ces amendements tendent, monsieur le ministre, à vous poser la question du financement de l'allocation du RMI. Plus largement, il s'agit aussi du financement du RMI dans son ensemble. Voilà quelques jours, M. le Premier ministre a bien voulu nous charger, Henri de Raincourt et moi-même, d'une mission. Devant l'avalanche de textes et de mesures, nous ne savons plus où donner de la tête, et les bras nous en tombent. S'agissant du financement de l'allocation, M. de Broissia vient à juste titre de souligner que le Gouvernement, dans la loi de finances rectificative, avait tenu un engagement pris par M. Raffarin en versant les 456,8 millions d'euros qui manquaient sur le paiement de l'allocation 2004. Se pose désormais le problème de l'allocation 2005. Plus largement, c'est le problème du RMI dans son ensemble qui se pose. Nous avons été très heureux, hier, de constater que M. le rapporteur général, de la commission des finances et vous-même, monsieur Copé, avez trouvé un accord, que le Sénat a adopté. Cet excellent accord portait création d'un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Dans le même temps toutefois, l'Assemblée nationale étudiait un texte relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi. Le but de ce texte est plus que louable, et tout le monde y adhère. Il prévoit cependant, dans son article 3, que les départements doivent servir à tout bénéficiaire du RMI qui retrouve un emploi une allocation de 250 euros par mois, et que « cette prime est versée chaque mois, pendant une période dont la durée est définie par voie réglementaire, y compris s'il a été mis fin aux droits au revenu minimum d'insertion ». Il s'agit donc d'une ouverture très large, qui peut se comprendre. J'ai pour ma part essayé de savoir ce que l'on pouvait gagner avec la mesure adoptée hier par le Sénat, et ce qu'un département devrait payer compte tenu de la mesure en discussion à l'Assemblée nationale. En ce domaine, on navigue bien entendu dans une incertitude générale. Il n'y a eu ni simulation ni étude d'impact. Chacun y va de son invention. J'ai étudié les effets potentiels de ces mesures dans mon département, le Rhône. En octobre 2005, 1541 personnes perçoivent l'intéressement, c'est-à-dire qu'elles ont recommencé à travailler, ce que l'on ne peut qu'approuver. Le coût de l'intéressement de ces 1541 personnes pour le département est de 237 677 euros, pour le mois d'octobre. Si j'applique l'article 3 de la loi qui est actuellement débattue à l'Assemblée nationale et si je multiplie 1541 par 250, j'arrive à un total de 385 250 euros. Il manque donc 147 573 euros, pour un seul mois, soit environ 1,5 million d'euros sur l'année : c'est ce que l'on peut légitimement attendre du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion que M. le rapporteur général a défendu devant nous. Ne serait-il pas temps de mettre sur la table toutes les questions qui se posent à propos du RMI ? Ce n'est peut-être pas opportun aujourd'hui, monsieur le ministre, mais il serait bon que vous preniez au moins l'engagement de tenir une réunion, d'aborder tous ces points...