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François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Cependant, la meilleure façon de les améliorer, c’est de tenir compte de ce qui s’est réellement passé, d’en tirer les enseignements, mais sans nier les progrès qui ont été réalisés. J’en viens maintenant aux procédures d’indemnisation. D’abord, comme vous le savez, monsieur le sénateur, je vais réunir dans quelques instants les exécutifs des départements les plus concernés par cette tempête pour discuter avec eux à la fois des conditions dans lesquelles les secours d’urgence ont été mis en œuvre et des moyens financiers permettant à la solidarité nationale de s’exercer à l’égard des victimes de cette tempête. Le département de Tarn-et-Garonne fait partie des départements qui ont été sinistrés, qui comportent des communes inondées. J’ai demandé à Mme Alliot-Marie qu’une reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle, suivant une procédure simplifiée, permette l’indemnisation des dégâts des eaux. Je veux rappeler à ce sujet que le Premier ministre n’agit pas en fonction de sa générosité, selon son bon cœur ! Il agit en suivant des règles qui ont été fixées par le législateur.
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. L’état de catastrophe naturelle n’a d’incidence que sur les dégâts des eaux ; il n’en a aucune sur les dégâts du vent qui, eux, sont pris en charge par les compagnies d’assurance lorsque les contrats le prévoient. J’ai d’ailleurs désigné un coordonnateur des indemnisations par les assurances, M. Yann Boaretto, pour suivre ces questions dans le Sud-Ouest, comme il l’avait fait lors de la tornade qui a frappé Hautmont et plusieurs communes du Nord. Pour l’instant, aucune anomalie ne nous a été signalée par le coordonnateur, mais naturellement, si c’était le cas, nous prendrions les décisions nécessaires. À l’occasion de la réunion qui se tiendra tout à l’heure, nous allons annoncer une première série de mesures d’accompagnement pour les victimes de la tempête, c’est-à-dire pour les entreprises, pour les sylviculteurs, pour les agriculteurs. Une réunion a d'ailleurs eu lieu aujourd’hui même entre la profession, le ministre de l’agriculture et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Je n’oublie pas les biens des collectivités territoriales qui ne sont pas assurables, notamment la voirie et la signalétique, que vous avez évoquées. Nous ferons jouer le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et je précise d’emblée que, si cela est nécessaire, nous renforcerons ce fonds de manière que l’intégralité des besoins soit couverte. Monsieur le sénateur, n’ayez aucune crainte : la solidarité nationale s’exercera pleinement envers l’ensemble des territoires qui ont été frappés par cette tempête, comme cela est normal. dysfonctionnement des banques à la réunion
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. … une situation qui pourrait s’étendre à l’ensemble des Antilles, puis aux autres territoires d’outre-mer. Elle traduit, je l’espère, un réalisme et une compréhension de la situation par le Gouvernement. Je tiens néanmoins à attirer votre attention sur les problèmes de vie chère en outre-mer et particulièrement à la Réunion. Une récente enquête, menée par la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, la CLCV, et le magazine Mieux vivre Votre argent , révèle très clairement que les banques réunionnaises sont les plus chères de France. Cette étude complète une autre analyse comparative parue à l’automne dernier et aboutissant aux mêmes résultats. Celle-ci démontrait que, sur une série d’opérations courantes, telles que la tenue de compte, la délivrance d’un chèque de banque, la réalisation de virements occasionnels ou le rejet d’un chèque, il pouvait exister une différence de facturation de près de 265 % entre les tarifs de la banque métropolitaine et ceux de la banque réunionnaise. Une tenue de compte à la Réunion coûte ainsi en moyenne 38 euros par an, contre 2 euros en métropole ! II est nécessaire de rendre plus transparents et surtout plus justes les tarifs bancaires pour les clients. Deux autres problèmes peuvent être soulevés. D’une part, il existe une forte disparité entre les banques elles-mêmes ; mais cela fait partie du jeu de la concurrence. D’autre part, la dernière enquête pointe les abus opérés en matière de packages . Ainsi, les abonnements proposés aux clients des banques apparaissent dans la moitié des cas plus chers que l’addition des tarifs des services proposés payés individuellement. Cela n’est pas acceptable ! Là encore, concernant les abonnements, quatre banques réunionnaises figurent parmi les cinq plus chères à l’échelle nationale, alors que rien ne justifie cette situation. Ma question, madame la ministre, est donc simple. Dans un contexte de crise où nous avons voté un plan de soutien massif aux banques, comment faire respecter le « pacte moral » évoqué par le Président de la République le 31 octobre dernier, y compris pour les banques de la Réunion ? Pouvez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire dans ces conditions pour rétablir l’égalité entre les citoyens ?
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Madame Payet, je vous remercie d’abord d’avoir rendu hommage à l’action de mon collègue Yves Jégo : celui-ci fait effectivement preuve d’une détermination et, en même temps, d’une capacité d’écoute qui permettront, nous l’espérons tous, de résoudre les difficultés locales en Guadeloupe. Vous avez mentionné l’étude de la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, qui fait effectivement apparaître des écarts très importants entre les tarifs facturés par les banques selon qu’elles opèrent en métropole ou dans les DOM-TOM et singulièrement à la Réunion. Ces écarts significatifs ne sont que très partiellement justifiés par une importance supérieure du risque, en tout cas sur une base statistique. Il existe donc d’autres raisons sur lesquelles nous devons exiger plus de transparence. J’ai également noté que cette étude faisait état d’une grande disparité entre les établissements bancaires. Dans ces conditions, comme vous l’avez d’ailleurs relevé, il faut que les clients fassent impérativement jouer la concurrence entre les établissements. D’ailleurs, depuis le mois de janvier 2009, tous nos concitoyens, y compris, bien sûr, nos concitoyens ultramarins, reçoivent le relevé annuel de leurs frais bancaires, qui leur permet désormais, grâce à une loi qui a été votée ici même en janvier 2008, de comparer les frais bancaires d’un établissement à un autre. Tout cela n’est évidemment pas suffisant et voici les deux initiatives que je me propose de prendre face à la situation que vous avez décrite. Premièrement, je vais demander à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer que soit mis en place, avant la fin du premier semestre, un observatoire public des tarifs bancaires dans les DOM pour renforcer la transparence et mieux suivre les évolutions tarifaires.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. … ou encore la prime à la cuve augmentée jusqu’à 200 euros, ainsi que les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Mais je veux insister sur les trois séries de mesures qui sont à nos yeux les plus fondamentales parce qu’elles visent spécifiquement à lutter contre le chômage. D’une part, nous avons élargi et simplifié les possibilités de recours au chômage partiel, que je préfère appeler l’activité partielle. Son volume est porté de 600 à 800 heures et l’indemnisation couvrira 100 % du salaire net pendant toute la durée de l’activité partielle. D’autre part, les conventions de transition professionnelle permettent, dans un certain nombre de bassins d’emploi, dont nous avons fait passer le nombre de sept à vingt-cinq, de prévoir des périodes de douze mois pour soutenir les salariés victimes d’un licenciement économique. Enfin, les conventions de reclassement personnalisées, dont la durée a également été allongée et dont l’indemnisation a été renforcée, permettent de soutenir ceux de nos compatriotes qui seraient victimes d’un licenciement économique. Bien sûr, on peut toujours critiquer et vilipender, mais il y a une différence entre la critique et l’action ! J’espère vivement que, dans le cadre de ce plan, puisque les collectivités territoriales seront également amenées à participer à l’effort consenti , nous pourrons mettre tous ensemble en œuvre cette triple riposte anti-crise. service minimum
Hugues PORTELLI - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. Au moment des fêtes de Noël, on a pu apprendre, dans les gares, que le service était réduit parce qu’il y avait trop d’agents malades, trop de feuilles mortes sur les voies ou, tout simplement, parce qu’il pleuvait ! Et tous ces phénomènes s’ajoutent aux grèves récurrentes. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que la liberté d’aller et venir et la liberté de travailler des usagers des transports de l’Île-de-France soient effectivement respectées ? Que comptez-vous faire pour que le service minimum soit appliqué, sans qu’il soit possible de le détourner par les procédés que j’ai décrits et auxquels une proposition de loi signée par la majorité sénatoriale tente de répondre ? Que comptez-vous faire pour que la SNCF indemnise correctement les usagers qui n’ont pas pu se rendre à leur travail les jours de grève ? Que comptez-vous faire, et ma question s’adresse indirectement à M. Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, pour que le transport des voyageurs et celui du fret soient deux activités nettement séparées en Île-de-France ?
Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Deuxièmement, il n’est pas non plus possible de remettre en cause deux autres principes constitutionnels que sont la continuité du service public et le droit de travailler. (Vifs applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.) Mesdames, messieurs les sénateurs, en votant en 2007 la loi sur le service minimum, vous avez légiféré pour faire d’un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy une réalité. Cette loi porte ses effets. Vous avez d’ailleurs pu l’observer à l’occasion de la journée du 29 janvier dernier : à la SNCF, 50 % des TER, 40 % des trains de banlieue et 60 % des TGV ont circulé, ainsi que, à la RATP, 70 % des métros. Pour autant, vous avez raison de le souligner, deux points ne sont toujours pas réglés. Il s’agit tout d’abord du droit de retrait, qui permet à des salariés, notamment dans les cas d’agression, de réagir individuellement et collectivement. Il ne faut pas mésestimer ce droit parce qu’une agression est un traumatisme dont les répercussions se font sentir sur les plans personnel et familial, ainsi que dans le milieu de travail. Je l’ai indiqué très clairement : à mon sens, il n’est pas besoin de changer la réglementation. Il faut que la direction de la SNCF engage des discussions avec les partenaires sociaux.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Après ces deux limogeages, La Presse de la Manche – journal qu’on ne peut pas suspecter d’être de gauche ! – a titré, à l’issue d’une enquête auprès de la population, « Carton rouge pour Sarkozy », tant la réprobation était unanime. Dans un premier temps, nous avons eu droit à une tentative de dissimulation, la Présidence expliquant qu’il n’y avait pas de sanction puisque le préfet avait reçu une affectation. Le limogeage du directeur départemental de la sécurité publique a coupé court à cette tentative. Madame la ministre de l’intérieur évoque désormais, pour justifier ces décisions, des appréciations « pas tout à fait adéquates à une situation ». M le Premier ministre a, quant à lui, déclaré : « On n’est pas obligé de mettre le Président de la République au milieu de manifestations violentes. » C’est une affirmation que les témoins oculaires, de droite comme de gauche, auront du mal à croire ! Manifestement, nous sommes devant le fait du Prince ; c’est une décision autoritaire du Président que le Gouvernement est chargé de mettre en application.
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, porte sur un sujet que nous n’aimons pas trop aborder, car nous ne savons pas très bien comment le prendre en charge : il s’agit de la drogue. Madame la ministre, avec le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011, vous avez décidé de vous mobiliser contre ce fléau. Cependant, de nombreux faits divers nous rappellent encore et toujours la gravité de la situation : je pense aux hospitalisations récentes, dans l’Oise, dues à la consommation d’héroïne frelatée et plus généralement au développement de la consommation de drogues. Le phénomène tend même à se banaliser, car, ne nous voilons pas la face, il est à la mode et touche un public de plus en plus jeune, comme en témoigne cette jeune fille de quinze ans : « Voir quelqu’un taper de la drogue en soirée, ça ne choque plus personne ! » Et d’ajouter : « La cocaïne est devenue le but de nos soirées. J’en ai consommé la semaine pour terminer ce qui me restait du week-end. Puis l’exception devient une habitude. Je me levais le matin, je prenais mon “rail”, j’allais voir mes copains à la sortie du lycée. J’étais devenue une larve. » C’est donc particulièrement sur la cocaïne que je veux appeler votre attention aujourd’hui, puisque celle-ci touche de 4 % à 10 % de la population française, selon que l’on comptabilise ou non les consommateurs occasionnels. La consommation a doublé en cinq ans. La banalisation de ce marché, qui fonctionne de pair avec celui du cannabis, inquiète de nombreux médecins. En effet, selon les médecins et les chercheurs, la neuropharmacologie de la cocaïne montre que les réseaux synaptiques de celles et de ceux qui en consomment sont touchés à vie, entraînant des troubles psychiques et somatiques extrêmement destructeurs. Être « accro à la coca », c’est être touché à vie dans son système nerveux, même si la sensation de dépendance n’est éprouvée que tardivement par le consommateur. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous donner une évaluation des résultats du plan depuis 2007 ? Comptez-vous lancer un cri d’alarme afin de sensibiliser l’ensemble de la population française aux conséquences irrémédiables liées à la banalisation de la cocaïne ?
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. S’agissant de la prise en charge thérapeutique des cocaïnomanes, il n’y a pas de consensus entre les experts. J’ai donc demandé à la Haute autorité de santé de rédiger un protocole thérapeutique afin d’aider les professionnels de santé à mettre sur pied cette prise en charge. J’ai également multiplié les consultations pour les jeunes consommateurs dans les CSAPA, les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, qui sont des lieux d’écoute, de dialogue où l’on peut délivrer un certain nombre d’informations. Enfin, en matière d’interdiction, je remercie ma collègue Michèle Alliot-Marie de l’action extrêmement déterminée qu’elle mène dans ce domaine. J’accompagne cette action au travers de stages de sensibilisation, qui permettent de prendre en charge les personnes toxicomanes arrêtées et de leur expliquer de façon très concrète les dangers qu’elles courent. Comme vous pouvez le constater, l’action du Gouvernement en la matière se déploie sur plusieurs plans. Ainsi, les cinquante cas d’overdose qu’on a eu à constater en Île-de-France entre le 20 janvier et le 2 février et qui étaient dus à l’absorption d’héroïne extrêmement pure coupée d’alprazolam, ce qui fait courir un risque de dépression respiratoire et de coma, ont déclenché la réaction immédiate des réseaux : ils ont aussitôt rappelé au public le danger de ces substances et pris en charge les toxicomanes dans les centres d’urgence.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Dans le même temps, contrairement aux engagements pris, Paris-Val-de-Marne perd du personnel administratif, diminuant ainsi son potentiel d’emploi, alors même que les tâches de gestion vont être considérablement alourdies par le passage à l’autonomie. Vous demandez également aux universités de combattre l’échec en premier cycle avec moins d’encadrement, moins d’enseignants-chercheurs. C’est la première fois depuis quinze ans que des postes d’enseignant-chercheur sont supprimés dans le supérieur, contrairement à ce qui avait été promis. C’est donc d’une programmation pluriannuelle ambitieuse de l’emploi que nous avons besoin. Les universités croulent sous le foisonnement de réformes mal préparées, au calendrier précipité, et que vous leur imposez à marche forcée. Il y avait déjà celle de la formation des enseignants. Or, en supprimant l’année de formation en alternance rémunérée, vous allez totalement à l’encontre de leur professionnalisation. Tout cela pour faire des économies, le plus rapidement possible, au détriment de la qualité de nos futurs professeurs. Vous y ajoutez maintenant la révision du décret sur le statut des enseignants-chercheurs, qui fait de l’alourdissement du temps d’enseignement une sanction pour recherche insuffisante et une solution aux suppressions de postes ! Pourtant, un consensus existait sur la nécessaire modification de ce statut. Des propositions ont été élaborées par la communauté scientifique, que vous refusez de prendre compte. Votre politique va à l’encontre des logiques propres à la production et à la transmission des connaissances, qui sont le fondement même de l’Université. Ce n’est pas en démantelant nos organismes de recherche, en précarisant les personnels et en érigeant en dogme la concurrence entre individus, entre équipes, entre établissements que vous permettrez à notre système d’enseignement supérieur et de recherche de répondre aux enjeux d’avenir de notre société. La communauté universitaire est prête à dialoguer. Mais l’autoritarisme est tout à fait contre-productif. Ne brutalisez pas un secteur qui est au cœur de l’économie de la connaissance, un secteur clé pour la sortie de crise ! Faites plutôt confiance à sa force de proposition, par la négociation. Quand allez-vous suspendre vos projets sur le statut des universitaires et la formation des enseignants pour prendre enfin le temps d’une réflexion collective, approfondie, et d’une véritable négociation avec les professionnels qui font notre Université ?
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur le sénateur, j’ai répondu en partie tout à l’heure, au nom de Mme Valérie Pécresse, aux questions que vous posez. Je voudrais cependant revenir sur deux points. Franchement, comment pouvez-vous déplorer l’absence de dialogue quand Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est constamment en liaison avec la communauté universitaire, y compris sur le décret relatif au statut des enseignants-chercheurs puisqu’elle leur a proposé de rédiger conjointement une « charte de bonne application » dudit décret ? N’est-ce pas la parfaite illustration d’une volonté de dialogue ? N’est-ce pas le témoignage d’une capacité à faire vivre ce très utile décret au sein de la communauté universitaire ? Concernant l’aspect budgétaire de votre question, monsieur Lagauche, considérons objectivement les chiffres ! Je ne connais pas le détail de la situation de l’université à laquelle vous faites allusion, mais l’investissement massif dans la recherche et l’enseignement supérieur fait partie des grandes priorités du Gouvernement, conformément à la promesse du Président de la République. Un milliard d’euros par an, c’est considérable ! J’ai rappelé tout à l’heure que chaque université verrait sa dotation augmenter de 10 % en 2009.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. En ce qui concerne les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, un plan de revalorisation sans précédent depuis vingt ans a été décidé. Les jeunes maîtres de conférences verront leur salaire au recrutement augmenter de 15 % à 25 % en 2009, les promotions des maîtres de conférences, professeurs et directeurs de recherche seront doublées, et les primes d’excellence scientifique et de responsabilité pédagogique pourront atteindre jusqu’à 15 000 euros par an. Ce sont donc des moyens considérables que l’Université va recevoir. Ce sera pour elle une possibilité de mieux gérer ses ressources humaines, au plus près des besoins de formation et de recherche, au plus près des besoins de ses étudiants et de ses laboratoires. Aussi, monsieur Lagauche, je ne crois pas qu’on puisse honnêtement prétendre aujourd'hui que l’Université et la recherche ne sont pas prises comme il convient en considération par le Gouvernement. C’est, au contraire, un domaine dans lequel nous avons multiplié nos efforts !
Philippe DARNICHE - Sénat - 2009-02-05
Date: 2009-02-05
Orateur: Philippe DARNICHE

M. Philippe Darniche. Ma question s’adresse à Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Les modalités de recensement de la population ont été modifiées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ainsi, depuis 2004, à l’ancien comptage général de la population résidant en France organisé tous les huit ou neuf ans s’est substitué un recensement annuel et partiel. Deux procédures rénovées sont utilisées : dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement est opéré par voie de sondage auprès de la population ; dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recours à l’enquête classique est maintenu, à raison d’un cinquième des communes chaque année. L’actualisation de la population légale est ensuite réalisée tous les ans. Le nouveau dispositif a la particularité de pénaliser fortement les communes qui connaissent une progression spectaculaire de leur population depuis 1999, date du dernier recensement officiel, et qui ont effectué des recensements complémentaires leur permettant de percevoir une hausse de la dotation globale de fonctionnement de l’État. Or, les deux années qui suivent ce recensement complémentaire, ces mêmes communes observent une diminution de leur population, par l’application de cette réforme, avec un écart pouvant atteindre 15 % à 20 % par rapport à la population réelle. Des centaines de communes perdent ainsi une ressource qui leur est légitimement due.