François TRUCY - Sénat - 2004-06-22
Date: 2004-06-22
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le consommateur est un acteur majeur de la croissance, tous les intervenants précédents l'ont souligné. La consommation a un poids économique considérable : celle des ménages représente 54 % du produit intérieur brut. Elle est un moteur essentiel de la croissance, particulièrement en période de crise de l'investissement. Une étude sur plusieurs années confirme d'ailleurs la corrélation entre PIB et consommation des ménages. Si le consommateur n'a jamais autant bénéficié d'offres de biens et de services, il a de plus en plus de mal à les maîtriser et devient donc de plus en plus méfiant. Il convient en conséquence de le rassurer par des mesures à même de répondre à la fois à son souci de sécurité et aux impératifs de production et de commercialisation des entreprises. Tel est l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Elle fait suite à une mission parlementaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises que le Premier ministre a confiée en 2003 à notre collègue du groupe UDF de l'Assemblée nationale M. Jean-Luc Chatel. Cette proposition de loi a un objectif bien précis : renforcer la protection du consommateur. J'aimerais tout d'abord rappeler que le Sénat vient d'aborder ce sujet par deux fois. D'une part, il l'a évoqué le 13 mai dernier en adoptant le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui tend à favoriser le développement du commerce par Internet et à clarifier les règles pour les consommateurs et les prestataires. Le Sénat a encore renforcé la protection du consommateur, s'agissant notamment du commerce électronique, renforçant par là même les moyens de lutte contre la cybercriminalité. D'autre part, le Sénat a traité de ce sujet le 3 juin dernier en adoptant le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. En effet, l'un des apports principaux du texte est l'amélioration de la protection du consommateur. Le Sénat a largement enrichi le texte, puisque des progrès importants, dans le sens d'une meilleure protection des utilisateurs des services de télécommunications, s'ajoutent désormais aux dispositions sur la tarification à la seconde déjà adoptées dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Un cadre juridique clarifié et simplifié sera favorable au développement des offres « convergentes », associant téléphone, Internet et télévision, qui commencent à apparaître. Un regain de dynamisme en est attendu dans le domaine des réseaux câblés, dont le potentiel est important mais dont l'exploitation était entravée par un carcan juridique parfaitement inadapté, il faut bien le dire. Depuis quelques années, en raison de l'internationalisation du marché, du développement des activités de service, de l'utilisation croissante d'Internet, et donc du nombre de contrats qui en découlent, les consommateurs se trouvent souvent dans une situation difficilement maîtrisable. Ils sont trop souvent victimes de contrats complexes comportant des clauses qui limitent les possibilités de résiliation. Le nombre de litiges liés à des problèmes de consommation augmente ; plus de 15 % des ménages français sont concernés chaque année, ce qui est considérable et représente une déperdition d'énergie énorme. C'est la raison pour laquelle nous nous félicitons aujourd'hui de l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour des travaux de notre Haute Assemblée. Elle comprend trois mesures concrètes et simples. La première concerne les modalités de résiliation des contrats tacitement reconductibles en garantissant l'information du consommateur sur ses droits et en lui ouvrant une faculté de résiliation gratuite dans l'hypothèse où cette information ne lui aurait pas été donnée par le prestataire. La deuxième mesure concerne le crédit à la consommation. Il a un potentiel de développement en France et peut constituer un levier efficace de la croissance, à condition d'être bien utilisé et mieux encadré. Il convient donc de s'attaquer aux dérives et aux excès du crédit, en particulier du crédit renouvelable, en renforçant l'information de l'emprunteur, notamment sur le coût réel de ce crédit et sur les conséquences de celui-ci sur sa trésorerie. La troisième mesure prévoit de libérer le système du crédit gratuit en autorisant sa publicité hors des lieux de vente. Il s'agit de contribuer à la dynamique de la consommation et de favoriser son accès au plus grand nombre, grâce à une meilleure information. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont souhaité compléter cette proposition par quatre articles additionnels. Je me permettrai de présenter quelques amendements de précision, souhaitant obtenir quelques clarifications de la part du Gouvernement. Cette proposition de loi comporte indéniablement des mesures claires et concrètes qui auront des conséquences immédiates pour les consommateurs. Le renforcement de l'information des consommateurs sur leurs droits en matière de résiliation des contrats, l'assouplissement de leurs facultés pour la gestion de leur crédit renouvelable, appelé également crédit révolving, ou encore l'accroissement du recours au crédit gratuit constituent des mesures assurément positives. Le rapporteur, notre excellent collègue Gérard Cornu, nous propose, au nom de la commission des affaires économiques, plusieurs amendements. Il va sans dire que ces amendements recueilleront l'assentiment des membres du groupe de l'UMP, puisqu'ils visent à préciser le texte afin d'en garantir la portée et d'en faciliter l'application. Les initiatives prises par le Gouvernement et la majorité vont redonner un coup de fouet à la consommation. Il était particulièrement important de mieux sécuriser celle-ci en redonnant confiance aux consommateurs, en particulier les plus fragiles. Il est impensable qu'un tel texte ne soit pas adopté à l'unanimité par notre Haute Assemblée.