Alain FOUCHÉ - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est évident que nous devons tout mettre en oeuvre pour que le financement de la politique agricole commune et de la politique de développement rural ne soit pas remis en cause à l'échelon européen. Aussi le projet de loi d'orientation qui nous est soumis mérite-t-il d'être largement approuvé : il va permettre l'adaptation de notre secteur agricole à l'évolution du contexte mondial et européen, ainsi qu'aux modifications des attentes de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement, de traçabilité et de qualité des produits. Les dispositions de ce texte ont été très bien analysées par le rapporteur de la commission des affaires économiques, Gérard César. Je concentrerai donc mon propos sur l'installation des jeunes, condition de la pérennité de l'agriculture, et le développement des biocarburants. Aujourd'hui, 642 000 personnes sont employées dans les industries agricoles et alimentaires, qui constituent le premier secteur industriel français, avec un chiffre d'affaires de 136 milliards d'euros. Les effectifs s'y accroissent régulièrement. Dans le même temps, le nombre des exploitations agricoles dites « professionnelles » diminue de 2,3 % à 2,5% par an, ce qui est logique, compte tenu de l'accroissement de la taille des exploitations lié aux contraintes de rentabilité et d'amortissement des matériels. Dans ces conditions, l'installation des jeunes agriculteurs est un sujet majeur. Or force est de constater que les deux dispositifs validés par la Commission européenne - le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales et la dotation jeune agriculteur - ne permettent pas de transmettre convenablement une exploitation hors du cadre familial. Cela conduit au démantèlement des exploitations sans successeur et à l'obligation, pour les jeunes qui s'installent hors du cadre familial, de reconstruire une exploitation à chaque génération. L'instauration d'un « crédit transmission » est susceptible de remédier à la difficulté que j'évoquais. Ainsi, les vendeurs d'une exploitation agricole domiciliés fiscalement en France bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des intérêts perçus au titre du différé de paiement qu'ils accorderont à un jeune agriculteur reprenant l'exploitation. La création du fonds agricole, la cessibilité du bail hors du cadre familial, ainsi que l'amélioration du statut sociétaire permettront une réelle consolidation des activités agricoles. Les exploitants qui le souhaitent auront désormais la possibilité d'inscrire leur exploitation dans un cadre économique de long terme. Se posera néanmoins une question, monsieur le ministre : quelles seront, dans ce nouveau cadre légal, les modalités d'aide complémentaire que les collectivités locales pourront éventuellement apporter, étant précisé qu'elles peuvent déjà s'associer au dispositif d'aides de l'Etat ? Cette aide complémentaire est accordée dans mon département, en accord avec la profession, et cela donne satisfaction. En bonne logique, de jeunes agriculteurs s'installeront d'autant plus facilement que les débouchés de leur production seront assurés. Le développement de nouveaux débouchés non alimentaires tels que les biocarburants, qu'ils soient issus de la filière éthanol ou de la filière des huiles végétales, est donc de première importance. Le Gouvernement a décidé d'avancer le calendrier d'application des objectifs communautaires relatifs aux biocarburants en portant la consommation de ceux-ci à 5,75 % du total des carburants consommés dès 2008 et à 10 % en 2015. Cet effort mérite d'être salué. L'appel d'offres ministériel lancé pour 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux permettra de multiplier par six le niveau de production et les surfaces correspondantes à l'horizon 2008. Il est également prévu d'exempter de taxe intérieure de consommation les huiles végétales pures utilisées en autoconsommation comme carburant agricole dans les exploitations. Cette mesure était doublement souhaitable : d'une part, elle mettra fin à une situation illégale ; d'autre part, elle ouvrira une deuxième étape au cours de laquelle pourra être autorisée la commercialisation par les agriculteurs de l'huile qu'ils ont produite comme carburant agricole. Des interrogations subsistent sur ce point. Il est par exemple possible de considérer que les débouchés des huiles devraient davantage être orientés vers les combustibles. Je souhaiterais savoir si vous envisagez d'engager des études plus poussées dans ce sens, monsieur le ministre. Enfin, je ne peux conclure sans mentionner les importantes avancées sociales apportées par ce projet de loi d'orientation. Je citerai en particulier l'extension de la couverture sociale agricole, le crédit d'impôt pour le remplacement des exploitants ou encore la revalorisation des retraites des femmes polypensionnées.