Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, qui m'a demandé de vous faire part de sa réponse. Dans son rapport d'évaluation, rendu à M. le Premier ministre le 18 décembre dernier, M. Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, a dressé un bilan globalement positif de la journée de solidarité pour l'autonomie. Ce premier diagnostic a révélé une progression croissante du produit de la contribution solidarité autonomie, presque 2 milliards d'euros en 2005, 2,040 milliards d'euros en 2006 et, d'après les estimations, 2,156 milliards d'euros en 2007, c'est-à-dire 14 % du budget total de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce qui est considérable. Lors de la création de cette contribution, certains ont redouté un « effet vignette ». Or, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans son rapport en 2006, « les craintes qui ont pu être exprimées sur l'affectation de la contribution solidarité autonomie ne sont pas fondées : elle bénéficie bien intégralement aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées ». Autre précision importante, l'examen des crédits de l'État et de l'assurance maladie auquel a procédé la Cour des comptes en 2006 a montré qu'il n'existe aucun effet de substitution. La contribution du travail supplémentaire des salariés et de la participation des revenus du capital constitue bien un financement nouveau qui s'ajoute à l'effort réalisé par ailleurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement entend maintenir le principe de la journée de solidarité. Cependant, vous avez raison, monsieur le sénateur, l'application concrète de cette mesure a soulevé des difficultés, en particulier en matière de garde d'enfants, de transports routiers ou d'accès aux services publics. M. Eric Besson a donc émis différentes propositions qui pourraient permettre de faciliter la vie des salariés et des usagers des services publics. Trois scénarios sont envisagés : le lundi de Pentecôte travaillé par tous, une totale liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité associée à la réaffirmation du caractère férié du lundi de Pentecôte, enfin, une adaptation de la situation actuelle en améliorant par exemple la mobilisation des services publics en matière d'accueil des enfants le lundi de Pentecôte. Ces pistes de réflexion seront étudiées dans les prochains mois, au cours de la réflexion sur le cinquième risque. Il conviendra enfin, comme vous le proposez, de sensibiliser davantage nos concitoyens aux enjeux de la journée de solidarité, du grand âge et du handicap. Une information plus lisible sur la destination financière de la contribution donnerait incontestablement plus de sens à cette journée. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que votre proposition sera prise en compte dans la réflexion qui est engagée.