Jean-Luc MÉLENCHON - Sénat - 2006-03-05
Date: 2006-03-05
Orateur: Jean-Luc MÉLENCHON

M. Jean-Luc Mélenchon. Un amendement qui passe, pour la minorité, c'est toujours un succès, d'autant que ce dispositif, je le crois, sera utile aux jeunes. Quand il y a un petit moment de bonheur, il faut en profiter ! J'espère que, tout à l'heure, mon collègue a bien compris ce que je voulais dire à propos des mesures qui visent à punir ceux qui se comportent mal. Le but n'est pas de soupçonner tout le monde ; il s'agit simplement de pouvoir sanctionner, au cas par cas, les mauvais comportements. Avant d'entrer dans le vif de mon argumentaire, je voudrais préciser qu'il est très important de prévoir des sanctions. Cela permet au maître d'apprentissage, au syndicat de l'entreprise le cas échéant, ou même au centre de formation des apprentis de mettre en garde l'intéressé, qui est forcément le mouton noir, et de lui dire que la situation ne peut plus continuer. Ce dispositif est dissuasif avant d'être directement répressif. Mon amendement n° 185 tend également à lutter contre les mauvaises pratiques de certaines entreprises en matière d'apprentissage. Il vise donc à rendre caduque la déclaration permettant à l'entreprise d'employer des apprentis, si celle-ci multiplie les ruptures de contrats ou manque à ses obligations en matière de formation ou de rémunération des apprentis. Mes chers collègues, vous devez mesurer le fléau que représentent les ruptures de contrat d'apprentissage avant terme. Nombre d'entre vous se disent que la situation du jeune est stabilisée une fois qu'il entre en apprentissage en ayant quitté le cadre scolaire qui le faisait souffrir. J'entends parfaitement cette argumentation, même si je ne suis pas du tout d'accord avec elle. Lorsque le jeune part en apprentissage, il est investi d'une sorte de mission par sa famille, dans la mesure où la rémunération partielle qu'il reçoit aide à faire bouillir la marmite. Mais il peut arriver qu'il rompe le contrat, parce qu'il a été mal accueilli, qu'il ne supporte plus l'apprentissage ou, tout simplement, parce qu'il s'est trompé de profession. Nous devons donc lutter contre le fléau des ruptures de contrats d'apprentissage là où nous le pouvons. Il faut, d'un côté, contrôler la motivation des jeunes, et, de l'autre, lutter contre les abus des entreprises, qui ne font aucun effort pour que les jeunes poursuivent leur apprentissage. Vous devez tout de même en avoir conscience, un quart des contrats en moyenne sont rompus - c'est énorme ! -, ce qui fait de l'apprentissage la forme d'enseignement professionnel la plus précaire. Des taux de rupture de 50 % ont même été constatés dans certaines entreprises. Franchement, nous ne pouvons qu'être interpellés par ces chiffres ! On pourrait demander aux intéressés de faire un effort pour que les jeunes restent. Un tel phénomène traduit une mauvaise préparation de la période d'apprentissage et montre que certaines entreprises, de leur côté, ne respectent pas les exigences pédagogiques liées à l'accueil d'apprentis. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles vous venez d'adopter l'amendement n° 186, afin d'améliorer le travail des maîtres d'apprentissage. Il n'est pas normal non plus qu'une entreprise dont les manquements aux obligations résultant du contrat d'apprentissage ont été constatés par la justice puisse continuer à accueillir des apprentis. Je propose donc - souvenez-vous en, mes chers collègues, c'est ma seule proposition - que la possibilité d'accueillir des apprentis soit retirée aussi bien aux entreprises qui manquent à leurs obligations qu'à celles dont les taux de rupture de contrats sont excessifs. À mon avis, cette mesure d'assainissement ne devrait pas susciter - sauf raison mystérieuse - trop d'opposition. Elle compléterait utilement notre dispositif de sanctions et de règles dissuasives. Pour cela, je vous suggère d'adopter mon amendement.