Jack RALITE - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les télévisions associatives sans but lucratif, les TSA, se battent pour exister au moment où, sur le terrain de l'infranational, se développent des télévisions privées, commerciales, qui sentent que le local devient un lieu de profit pour le secteur capitalisé des médias. Après la reconnaissance en 1981-1982 des radios locales privées et la création d'un Fonds de soutien à l'expression radiophonique, la loi du 1er août 2000 a reconnu aux associations régies par la loi de 1901 la possibilité de se porter candidates à l'attribution d'une fréquence nationale, régionale ou locale. Alors que, depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse et celle de leur propre reconnaissance en 1901, les associations peuvent imprimer et diffuser de l'écrit, et que depuis, avant même la loi de 1982 - dès novembre 1981 - elles ont pu communiquer par la radio, elles n'avaient toujours pas en l'an 2000 ce que l'on peut nommer le droit de fréquence hertzienne, ou aujourd'hui, l'accès aux nouvelles technologies. Si la loi de septembre 1986 sur la liberté de communication proclame dans son article 1 er que « la communication est libre », il a donc fallu attendre la loi du 1er août 2000 pour stipuler qu'une association, ou une fondation, nationale, régionale ou locale, peut se déclarer candidates à une fréquence hertzienne terrestre. Cette disposition n'a pas été accompagnée des mesures réclamées par les acteurs du secteur : un mécanisme de soutien financier, du type du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, le FSER, un régime fiscal adapté, le must carry afin, pour une chaîne, d'être réellement diffusée, et le traitement particulier de la responsabilité éditoriale. Le premier rapport du Gouvernement préconisant ces mécanismes est resté bloqué à Matignon et sa révision n'est pas encourageante. Depuis ce texte de l'été 2000, la situation pour les télévisions associatives se détériore rapidement ; les autorisations temporaires d'émettre sont handicapées par le manque de moyens et le CSA, en choisissant pour le national, en 2003, les vingt-trois chaînes de télévision pour émettre sur les fréquences TNT, a écarté les candidatures associatives. Pourtant, les télévisions associatives peuvent concourir à une éducation et à une pédagogie à l'image, à la télévision et plus globalement au décryptage des dispositifs médiatiques de nos sociétés, comme le fait si bien remarquer l'Observatoire français des médias. Leur contenu est d'une extrême variété selon leur situation et leur projet. Une certaine autorégulation consensuelle maîtrisée et une recherche d'objectivité se mettent organiquement en place lorsque le média local est en situation de monopole de fait. Je pense à Télé Millevaches avec Le Magazine du Plateau, ou à certaines télévisions locales du câble, véritables télévisions locales de service public. Certaines autres télévisions, compte tenu de leurs soutiens locaux, peuvent être conduites à être plus directement dans l'arrangement que dans le dérangement. D'autres projets sont liés très fortement à des démarches socioculturelles, notamment Télé Maillebois à Longuenesse dans le Pas-de-Calais, ou Canal Nord à Amiens, et d'autres encore, à l'opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus en rupture avec ceux des chaînes dominantes, faisant place à une contre-culture et/ou du « public accès » sur le modèle allemand de Offener Kanal . L'attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d'une extrême diversité, certaines faisant preuve d'une créativité qui ne manque pas quelquefois d'inspirer les grands médias installés, toujours à la recherche de « concepts » et de « formats » nouveaux. Ces chaînes locales sont un vrai vivier. Notons enfin que le fonctionnement de ces télévisions associatives constitue un moyen d'accès à la maîtrise des techniques et à une professionnalisation éloignée de la forte loi de reproduction sociale du milieu professionnel parisien. En ne créant pas un cadre juridique et économique permettant à ce tiers secteur audiovisuel d'exister réellement, de sortir de cette sorte de délégation-confiscation du pouvoir télévisuel qui caractérise à mes yeux le système actuel, nous nous amputons de nos intelligences locales et régionales, nous sacrifions un tissu économique organique et authentique, un savoir-faire unique dans sa façon de nous faire voir notre pays dans sa diversité : les glaneurs d'images français sont en train de disparaître. Utopie de l'inutile, de l'illusoire, disent les tycoons du Paysage Médiatique Mondial, cet inutile qui est pourtant, le plus souvent, le fondamental de la vie.