Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-07-04
Date: 2008-07-04
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Notre amendement vise à supprimer une disposition dont on se demande comment elle peut figurer dans un chapitre intitulé : « Moderniser la place financière française ». En France, l’apprentissage est principalement financé par la taxe d’apprentissage payée par les entreprises et gérée par les régions, l’État n’intervenant qu’indirectement par le biais d’exonérations. Les écoles de la deuxième chance auxquelles se réfère cet article sont financées par les régions, le Fond social européen et la taxe d’apprentissage. Les communes, communautés de communes et communautés d’agglomération sont, elles aussi, fréquemment sollicitées. Jusqu’à présent, les écoles de la deuxième chance ne pouvaient bénéficier de la taxe d’apprentissage que pour les « frais relatifs aux activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles », soit 20 % de la part hors quota de la taxe d’apprentissage. Ces écoles réclament un élargissement de cette perception au titre du hors quota dont bénéficient les établissements formant au CAP et au BEP. Elles souhaitent un transfert à leur profit d’une partie de la taxe d’apprentissage attribuée aux établissements dispensant des formations de niveau CAP et BEP. L’article 42 septies , issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, répond indirectement à cette demande en créant un nouveau motif d’exonération au titre du hors quota de la taxe d’apprentissage au bénéfice des écoles de la deuxième chance. Les auteurs de cet amendement ont expliqué vouloir ainsi « permettre aux écoles de la deuxième chance de percevoir des financements pérennes des entreprises ».Cet article part donc du principe que c’est la création d’une nouvelle exonération de taxe d’apprentissage qui incitera les entreprises à investir dans les écoles de la deuxième chance. Cette logique ne va pas de soi. Ce qui incite les entreprises à investir dans l’apprentissage, c’est davantage, me semble-t-il, l’apport, pour leur entreprise, que représente un jeune formé. De ce point de vue, elles sont plus intéressées par les formations de niveau CAP ou BEP. En outre, on exonère les entreprises sans aucune garantie sur le résultat final, à savoir l’insertion professionnelle du jeune formé. Cette mesure sera-t-elle suffisante pour assurer la pérennité des écoles de la deuxième chance ? Certainement pas ! D’autant que le Président de la République a annoncé, le 8 février dernier, lors de la présentation du plan Banlieue, qu’il souhaitait voir se généraliser les écoles de la deuxième chance, avec un site par département, l’objectif étant de multiplier par quatre le nombre de jeunes accueillis d’ici à 2012. Aujourd’hui, je le rappelle, seize écoles animent trente-cinq sites dans vingt-trois départements et 4 000 jeunes ont été accueillis en 2007. Proposer une simple exonération de la taxe d’apprentissage paraît un peu court au regard d’une telle ambition. D’autant que le financement du Fonds social européen tend à baisser. L’État compte-t-il apporter un financement pérenne et direct à ces écoles ? Dans l’affirmative, sur quel budget sera-t-il prélevé ? N’est-ce pas une politique nationale, qui mériterait d’être financée par le budget de la nation ? J’espère que Mme la ministre pourra nous apporter des précisions sur ce sujet. Si l’unanimité qui se fait jour s’agissant des écoles de la deuxième chance est sans doute bienvenue, elle ne peut occulter le fait que la première de nos préoccupations doit être la réussite des élèves, de tous les élèves, dans le cadre de leur cursus scolaire. Ainsi n’auront-ils pas à intégrer une école de la deuxième chance. Les mesures qui viennent d’être décidées pour la rentrée scolaire prochaine ne vont malheureusement pas dans ce sens : diminution du temps d’enseignement dans les écoles élémentaires, modification des programmes, réduction du nombre d’enseignants qui retarde la scolarisation des enfants, y compris en maternelle. Tout cela n’est pas positif. Nous risquons de devoir pérenniser des écoles de la deuxième chance, alors que notre action serait plus efficace si nous faisions plus d’efforts en amont.