Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.) - Sénat - 2010-05-04
Date: 2010-05-04
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Laurent Wauquiez, qui est en déplacement et m’a donc chargé de vous répondre. Je suis heureux de vous annoncer que, conformément à ce que le Président de la République avait indiqué en février dernier, lors du sommet social, l’allocation équivalent retraite, l’AER, qui garantit aux demandeurs d’emploi un niveau de ressources minimum jusqu’au moment de la liquidation de leur retraite, sera prolongée, à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2010. Un décret est actuellement en cours de signature. Cette allocation, versée sous conditions de ressources, se substitue à un revenu de remplacement, qu’il s’agisse de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active, ou peut être versée après expiration d’une allocation chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d’un faible montant. Au cours de l’année dernière, marquée par une crise économique et financière exceptionnelle, le Gouvernement avait décidé, en accord avec les partenaires sociaux, de prolonger cette allocation pour l’année 2009. Cette crise continuant à peser cette année sur le marché de l’emploi, le Gouvernement a souhaité reconduire cette allocation pour l’année 2010 : il s’agit là non seulement d’une mesure de justice sociale, mais également d’une réponse forte à la question non moins importante des demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage, pour lesquels, vous le savez, un accord a été conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques jours. Ainsi, de nouvelles ouvertures de droits pourront être accordées dès lors que la demande est déposée avant le 31 décembre 2010 et que le demandeur d’emploi remplit les critères d’attribution suivants : être demandeur d’emploi, être âgé de moins de 60 ans, disposer de ressources inférieures à un plafond déterminé et justifier d’une durée d’assurance vieillesse au moins égale à 161 trimestres. Nous venons de demander au directeur général de Pôle emploi de prendre les mesures nécessaires pour que les personnes concernées puissent bénéficier très rapidement de cette allocation. Monsieur le sénateur, vous avez également insisté sur une question très importante, l’emploi des seniors. Je vous indique que le Gouvernement reste très déterminé sur cette question. C’est en effet une révolution culturelle que nous avons à mener – cela n’allait pas de soi dans notre pays ! – pour faire en sorte que les seniors cessent d’être considérés comme une variable d’ajustement de nos politiques de l’emploi, comme ce fut trop souvent le cas dans le passé. Dans cette crise, un premier résultat important a été obtenu : entre 2008 et 2009, et pour la première fois – c’est donc historique –, le taux d’emploi des seniors s’est amélioré d’un point. Certes, ce résultat reste modeste, mais il n’en est pas moins significatif. Toutefois, nous restons très vigilants. Nous ne devons pas baisser la garde sur cette question, qui est également, on le sait, déterminante dans le cadre de la réflexion en cours sur la réforme du financement des retraites.