Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, le secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, et moi-même nous voudrions remercier tous ceux qui ont participé à ce débat et qui se sont particulièrement impliqués dans cette première phase du Grenelle de l'environnement. Nous espérons qu'ils continueront à s'impliquer lors de la deuxième et de la troisième phases et même dans les groupes de suivi. Nous remercions également le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, le président du groupe de suivi, Bruno Sido, et le rapporteur, Paul Raoult, du travail qu'ils ont accompli. Nous remercions enfin les sénateurs membres du groupe de suivi et tous ceux qui ont participé aux ateliers. Je pense à Jean Bizet, à Fabienne Keller, à Marcel Deneux, à Claude Saunier, à Évelyne Didier, à Pierre Laffitte, à Jean-François Le Grand, à Marie-Christine Blandin, à Dominique Braye, à Jean-Pierre Vial et à Pierre Jarlier. Ce n'est pas un hasard si les sénateurs sont aussi présents sur ces thèmes. Les travaux de la Haute Assemblée en la matière sont en effet anciens. Nous avons évoqué tout à l'heure le rapport d'information sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques rédigé en 2001 par Marcel Deneux, qui a été un pionnier. Il y a également eu plus récemment le rapport de Pierre Laffitte et de Claude Saunier ainsi que, à l'occasion de travaux plus informels, l'excellent travail de Jean-François Le Grand et de Marie-Christine Blandin sur la biodiversité. Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et moi-même nous apprécions cette présence du Sénat dans le Grenelle de l'environnement. Nous participons toujours très volontiers aux auditions qu'il organise. Nous souhaitons que cette présence se poursuive, car nous avons besoin de la Haute Assemblée pour les suites législatives éventuelles à donner au Grenelle de l'environnement, ainsi que de son regard sur les différentes propositions issues des ateliers. Nous avons également besoin du regard des Français. C'est pourquoi nous allons à leur rencontre par le biais de la consultation sur Internet et au travers des forums régionaux qui commenceront demain soir. Nous avons noté l'intérêt que vous portez à la méthode du Grenelle de l'environnement. Ce point a été évoqué notamment par Pierre Laffitte, Gérard Delfau et Pierre Jarlier. Nous avons également entendu les réticences qui ont été émises ; je pense en particulier à l'intervention d'Évelyne Didier, que j'ai personnellement interprétée comme un appel à l'action. C'est vrai, Claude Saunier et Odette Herviaux l'ont dit, le calendrier est extrêmement contraint. En ce sens, le Président de la République nous a demandé que la troisième phase du Grenelle de l'environnement - la table ronde - ait lieu avant la fin du mois d'octobre. Comme l'a précisé Fabienne Keller, un calendrier contraint est aussi une façon de densifier le débat. Nous essayons d'en faire une opportunité. Il est difficile de tout reprendre tant vos interventions sont riches et les sujets du Grenelle nombreux. Toutefois, je voudrais dire en écho à ceux qui ont évoqué le rôle des collectivités locales - j'ai noté les interventions de Dominique Braye, de Claude Saunier, d'Odette Herviaux et de Thierry Repentin - que le ministre d'État, le secrétaire d'État chargé des transports et moi-même nous sommes très attentifs à cet aspect. Nous avons d'ailleurs récemment reçu le collège des collectivités territoriales. Nous poursuivons de façon très étroite les contacts. Plusieurs mesures, dont certaines sont très innovantes, ont été proposées par les ateliers, telle une modulation de la dotation globale de fonctionnement sur des critères environnementaux. Sur tous ces sujets, un consensus se dégage pour constater que les collectivités françaises ont encore relativement peu d'autonomie pour développer des politiques avant-gardistes en matière d'environnement. En Espagne, par exemple, les collectivités territoriales peuvent décider que toutes les nouvelles constructions seront équipées de chauffe-eau solaires. En France, actuellement, ce n'est pas possible. Nous pouvons certainement poursuivre dans cette direction-là. J'ai également entendu l'appel à rationaliser l'action de l'État sur l'environnement dans les régions. Ce point a notamment été évoqué par MM. Pierre Jarlier et Dominique Braye. Le prochain grand chantier du ministre d'État est la réorganisation du ministère. Ce chantier est déjà lancé, avec pour horizon le mois de décembre. La création de ce grand ministère verra le rapprochement d'administrations qui, traditionnellement, avaient beaucoup de mal à se parler. C'est en quelque sorte l'esprit du Grenelle de l'environnement appliqué à l'administration. C'est une chance également pour l'efficacité des services déconcentrés et donc pour le service aux collectivités territoriales, le contact avec les collectivités territoriales, le travail conjoint sur ces différents enjeux. Plusieurs orateurs ont évoqué le problème de la fiscalité environnementale, à travers les problématiques du transport, de l'habitat, de l'urbanisme - je pense notamment aux interventions de M. Paul Raoult, de Mme Fabienne Keller et de Mme Odette Herviaux. Mme Fabienne Keller a dit que la facture de la pollution finit toujours par être payée par quelqu'un, mais pas forcément par les bons acteurs. La formule m'a semblé juste. En matière de fiscalité environnementale, il y a deux écueils. Le premier est la fiscalité de financement. Avoir en ligne de mire de nouvelles recettes, envisager l'environnement comme un prétexte agréable pour lever de nouveaux impôts, c'est évidemment peu cohérent avec l'objectif environnemental. En effet, quand on crée de nouveaux impôts, on recherche une assiette large et des taux faibles. L'intérêt est d'avoir une assiette qui ne se réduise pas. Or la fiscalité environnementale a pour objet, au contraire, de faire disparaître progressivement les comportements polluants. Le second écueil est la fiscalité punitive : on taxe le pollueur parce qu'il est pollueur et qu'il agit mal. Or ce dernier n'a pas toujours d'autre possibilité. Nous travaillons, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à des mesures qui mettraient en place une véritable fiscalité environnementale incitative, avec deux objectifs : d'une part, faire évoluer les comportements là où il existe une solution de remplacement et, d'autre part, promouvoir une alternative là où une fiscalité bien ciblée pourrait l'aider à émerger. Je pense notamment à une alternative technologique, et je réponds là à M. Christian Gaudin. La technologie et la science sont bien intégrées dans cette démarche du Grenelle de l'environnement, mais comme des outils au service d'un développement plus juste et plus durable. Je dirai un mot sur les OGM. J'ai bien entendu les suggestions de M. Jean Bizet exprimées par M. Bruno Sido. M. Jean Bizet a appelé à mettre en cohérence notre politique avec la Charte de l'environnement, notamment avec le principe de précaution. Cette proposition est évidemment douce à l'oreille de l'ancien rapporteur de la Charte de l'environnement. Le sujet des OGM a été diversement évoqué par MM. Marcel Deneux et Philippe Darniche, Mme Fabienne Keller et M. Jacques Muller. Ils ont en effet exprimé des points de vue différents. Nous avons entendu l'appel lancé pour reprendre le travail du Sénat.