Michel MERCIER (ministre.) - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Michel MERCIER
Fonction: ministre.

M. Michel Mercier, ministre. Le fait que j’aie écrit des lettres de soutien dans le passé me donne malgré tout une certaine liberté. J’ai d’ailleurs rappelé, lorsque je me suis rendu à L’Argentière-la-Bessée, que cette décision incombait au ministre d’État, Jean-Louis Borloo. Mes propos ont été mal compris, peut-être me suis-je mal exprimé, mais je répète devant vous ce qui correspond à ma pensée profonde : ce projet est porté depuis longtemps par un certain nombre d’élus de votre département et par vous-même, monsieur le sénateur ; pour des raisons que vous connaissez mieux que moi, il n’est pas réalisé ; il faut donc élaborer d’autres projets : vous le faites d’ailleurs très bien ! Mon ministère vous apporte son entier soutien sur au moins deux de ces projets : il s’agit, d’une part, du contournement de Gap – c’est le minimum que l’on doit à votre département – et, d’autre part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire entre Marseille et Briançon. Sur ce dernier point, je reconnais, en effet, qu’il est tout à fait anormal que le trajet dure quatre heures trente. Immédiatement après notre entretien, monsieur le sénateur, j’ai rencontré le président de la SNCF et lui ai demandé un rapport expliquant les raisons de cette situation. Dès que j’aurai reçu sa réponse, qui ne devrait pas tarder, je vous en communiquerai les éléments. Pour le reste, je le répète, il ne m’appartient pas de décider de la construction de l’autoroute A 51 : vous pourrez poser la question au ministre d’État ou au Premier ministre, qui vous répondront. Aucune décision n’est prise à ce jour, et les propos que j’ai tenus à L’Argentière-la-Bessée ne contenaient pas le moindre brocard ! Beaucoup croient que mon ministère exerce une compétence générale, or ce n’est pas le cas, du moins pour les transports. M. Raymond Vall a eu raison d’insister sur la nécessité de mobiliser les crédits du FEADER : je partage tout à fait son sentiment. Mais les problèmes agricoles sont tels aujourd’hui que le ministère de l’agriculture essaie de parer au plus pressé ! Nous comprenons tous, MM. Gérard Bailly et Louis Pinton l’ont d’ailleurs indiqué, qu’il ne peut y avoir d’espaces ruraux sans agriculteurs. Les crédits du ministère de l’agriculture sont utilisés en priorité pour l’agriculture et nous rencontrons beaucoup de difficultés à obtenir des crédits suffisants pour les pôles d’excellence rurale. Mais nous n’oublions pas les fonds structurels européens : avec Bruno Le Maire et Pierre Lellouche, nous veillons à maintenir, au niveau de l’Union européenne, une vraie politique de cohésion territoriale, qui sera la grande affaire de 2012 ! M. Biwer, que je retrouverai demain dans la Meuse – vu l’heure, je devrais dire : aujourd’hui ! – a souligné, avec raison, que le soutien de l’État arrivait par plusieurs canaux et qu’il était parfois difficile de s’en rendre compte. Vues de la Meuse, les aides de l’État paraissent insuffisantes, mais si l’on examine en détail les crédits qu’attire le laboratoire de Bure, la perspective change. Il convient donc d’adopter une approche globale. Ces réflexions me conduisent à évoquer le problème de l’aide en ingénierie à apporter aux collectivités locales, pour leur permettre de monter des projets et d’aider les entreprises locales à répondre à des projets du type de celui de Bure. L’ingénierie est tout à fait centrale dans les territoires ruraux, pour la simple raison que ceux-ci se sont dépeuplés pendant des années et ont perdu en substance ; ils connaissent aujourd’hui un essor démographique, mais ne disposent pas encore de tous les moyens ni de tous les services souhaitables. Après les assises des territoires ruraux, j’espère que nous pourrons apporter une réponse à ce besoin important. Je remercie enfin M. Jean Boyer du soutien qu’il nous a apporté et de son indéfectible enthousiasme à défendre les territoires ruraux. J’ai bien compris que beaucoup d’entre vous entendaient exprimer le malaise causé par les réformes en cours : péréquation, suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale, etc. J’évoquerai brièvement deux points. La péréquation représente 6 milliards d’euros au sein des crédits consacrés à la dotation globale de fonctionnement, ce n’est pas négligeable, même si on l’oublie trop souvent. J’ai rencontré le Comité des finances locales au début de la semaine pour envisager les moyens d’introduire plus d’équité dans la répartition des dotations versées aux communes rurales et aux communes urbaines. Le Comité des finances locales a créé un groupe de travail sur cette question, avec lequel mon ministère travaillera : j’espère que nous pourrons vous présenter des propositions l’an prochain. La lettre de mission que j’ai reçue du Président de la République à l’occasion de ma nomination mentionnait expressément cette question : je n’ai donc absolument pas l’intention de la négliger, bien au contraire ! En ce qui concerne le projet de suppression de la taxe professionnelle, remplacée par un nouvel impôt économique, la contribution économique territoriale, j’insiste sur le fait que, pour la première fois, un projet du Gouvernement prévoit une véritable péréquation, en prélevant plus de 1 milliard d’euros sur les territoires les mieux dotés pour les affecter aux territoires les moins bien dotés. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’exprimer un vœu avant que le Sénat ne se détermine souverainement, samedi prochain, sur la réforme de la taxe professionnelle : n’oubliez pas la péréquation ! C’est vous qui détenez le pouvoir de décision, le Gouvernement, en procédant à la révision constitutionnelle, vous l’a confié ! Vous êtes en présence d’une proposition portant sur 1 milliard d’euros, ne laissez pas passer cette occasion, elle ne se représentera pas souvent !