François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-22
Date: 2006-06-22
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. D'une manière générale, certaines collectivités territoriales ont exprimé leur souhait de racheter ces sociétés publiques de reconversion. Je suis favorable à cette orientation, quand elle est envisageable, mais dans le strict respect des intérêts patrimoniaux des uns et des autres. Monsieur Longuet, j'ai bien entendu votre souhait relatif au développement de la zone d'Esch-Belval, lequel devra être soutenu par la création d'une offre de logements et, donc, de foncier. Cette précision me permet d'aborder la gestion du foncier des anciennes Houillères du bassin de Lorraine. La politique de cession du patrimoine foncier et immobilier à vocation industrielle de Charbonnages de France donne une priorité aux collectivités locales, de manière à favoriser la réindustrialisation et la reconversion des bassins miniers, dans le respect des intérêts patrimoniaux de l'État. Un projet de cession globale de l'ensemble du foncier de la région à l'établissement public foncier de Lorraine est en cours d'élaboration. Je suis favorable à cette orientation de cession en bloc, car elle est simple et rapide à mettre en oeuvre. Cependant, il appartient bien entendu à l'établissement public d'examiner avec les collectivités intéressées les modalités de portage et de cession des terrains à ces dernières. Pour accélérer la mise en oeuvre de cette option de cession des terrains, je propose qu'un groupe de travail réunissant les parties concernées, au premier rang desquelles figurent Charbonnages de France et ses services de tutelle, les services des Domaines et l'établissement public foncier de Lorraine, soit constitué rapidement en vue d'examiner les modalités de cette cession. S'agissant des futurs contrats de projet, ils vont bien entendu disposer d'un volet « après-mines ». Je ne peux pas aujourd'hui vous en préciser les montants, mais je vous rappelle que, au titre des contrats de plan couvrant la période 2000-2006, le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine ont bénéficié respectivement de 116 millions d'euros et de 65 millions d'euros. Aujourd'hui, dans le cadre des discussions engagées en vue de la signature de nouveaux contrats de plan État-région, il appartient aux collectivités de tenir compte de la nouvelle situation de Charbonnages de France et d'indiquer les zones qui leur semblent prioritaires. Monsieur Leroy, vous avez évoqué le logement dans les cités minières et le rôle de l'ANRU. À ce stade, il faut rappeler les efforts faits et à faire par les bailleurs sociaux eux-mêmes, sous le contrôle de l'ANGDM. En effet, les bailleurs sociaux qui ont racheté à Charbonnages de France les logements dans lesquels vivent des mineurs se sont engagés sur des programmes de rénovation pluriannuels. En 2005, 15 % du parc, soit 4 400 logements, ont ainsi été rénovés. Mesdames, messieurs les sénateurs, la gestion du dossier de l'après-mines a connu de nombreuses avancées. Malgré tout, j'en suis bien conscient, il reste beaucoup à faire, pour assurer dans les meilleures conditions possibles la disparition des exploitants publics, notamment celle du plus important d'entre eux, Charbonnages de France, programmée au début de 2008. En matière sociale, j'attends un rétablissement rapide de la situation de l'ANGDM. Je vous ai d'ailleurs déjà fourni des indications sur les travaux en cours concernant cette agence. Dans le domaine de la reconversion, si nombre de besoins ont déjà été satisfaits grâce aux instruments mis en place par Charbonnages de France, à l'évidence, d'autres subsistent encore. Il en a d'ailleurs été tenu compte pour fixer le calendrier d'intervention du FIBM et de la SOFIREM dans les bassins miniers : des moyens seront donc disponibles pour poursuivre les actions sur certains bassins, jusqu'en 2007 ou 2010, selon les cas. Le dispositif d'indemnisation par le fonds de garantie mis en place en 2003 a démontré son efficacité, même si une issue favorable n'a pu être trouvée pour chacun des 2 600 dossiers déposés. Quant aux expropriations, elles se déroulent, dans la mesure du possible, de manière satisfaisante. Dans le domaine technique, la mise en place de l'entité « après-mines » marque une étape importante de l'organisation de la gestion du dossier. L'avancement des travaux de mise en sécurité témoigne de la mobilisation de Charbonnages de France pour que l'ensemble des opérations soit achevé avant sa dissolution à la fin de 2007. Toutefois, de nombreux chantiers restent en suspens. Une dizaine de groupes de travail, associant l'ensemble des acteurs de l'après-mines, ont donc été mis en place depuis le début de l'année pour préparer cette échéance importante. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'après-mines est un vaste sujet de préoccupation pour le ministère de l'industrie, qui y consacre une part très importante de ses dotations budgétaires. Il s'agit aussi, à l'évidence, d'un grand sujet national, qui doit être traité à la hauteur de la noblesse du travail des mineurs. Le Gouvernement est bien conscient de ses responsabilités et des engagements qu'il convient de tenir en la matière. J'espère avoir répondu aujourd'hui à la plupart de vos attentes et je reste, bien sûr, à votre disposition, pour approfondir tel ou tel point sur lequel vous n'auriez pas obtenu entière satisfaction.