Christine BOUTIN (ministre du logement.) - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre du logement.

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Madame le sénateur, avec plus de 70 000 places, les résidences sociales jouent en effet un rôle important dans le champ du logement social. Comme vous le soulignez, ce dispositif a prouvé son efficacité en tant que support d’une démarche d’insertion sociale et il constitue une étape importante dans un parcours vers le logement autonome pour des personnes qui, à un moment donné, ont pu rencontrer des difficultés particulières. Depuis sa mise en œuvre au travers des décrets de décembre 1994, ce dispositif a été adapté aux enjeux et évolutions de la société : la force de la résidence sociale est d’être un produit évolutif et vivant. Grâce à sa souplesse, il a pu répondre à de nombreux besoins qui n’avaient pas été identifiés voilà quelques années, notamment ceux qui sont liés à la mobilité professionnelle. La résidence sociale remplit pleinement sa fonction dès lors qu’elle prend bien sa place dans la gamme des réponses en matière d’hébergement et de logement. Le très bon travail accompli par les gestionnaires depuis plusieurs années est à saluer et à encourager. Le secteur s’est fortement professionnalisé, dans des conditions pas toujours faciles, et la qualité des prestations aujourd’hui offertes aux résidants, qu’il s’agisse des locaux, de l’accueil ou du suivi personnalisé, s’est notablement améliorée, même si des efforts, mobilisant également les pouvoirs publics, restent à poursuivre. C’est pour aider les gestionnaires dans cette tâche qu’a été mise en place l’aide à la gestion locative sociale, par une circulaire du 31 août 2000. La gestion locative sociale permet notamment d’assurer la bonne intégration des nouveaux résidants, la médiation au sein de la résidence, la liaison avec le comité de résidants et avec les services sociaux, et surtout la fluidité des parcours vers le logement ordinaire. Il n’est donc pas question, à l’heure où les services de l’État sont mobilisés, notamment pour le développement de l’offre de logement adapté, en particulier dans le cadre du plan de relance de l’économie, de supprimer ni même de diminuer le soutien financier apporté aux gestionnaires de ces structures en vue de la réalisation de leurs missions. D’une part, le budget pluriannuel pour la période 2009-2011 du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » ne prévoit nullement la disparition de cette aide, qui y est inscrite pour chacune des trois années considérées. D’autre part, s’agissant du budget opérationnel de programme pour 2009 du programme 177, les crédits ouverts au titre de l’AGLS sont identiques à ceux de l’exercice 2008, soit 5,716 millions d’euros. Par ailleurs, il faut rappeler que le montant de l’AGLS peut être modulé en fonction des difficultés constatées dans le secteur de la résidence sociale et des moyens en personnel consacrés à la gestion sociale. L’AGLS ne revêt pas de caractère d’automaticité et est accordée en fonction de la validité du projet social qui est présenté. Cela signifie que son montant et son principe peuvent être revus si les conditions de mise en œuvre du projet social viennent à changer. J’ajoute, madame le sénateur, que, dans le cadre du plan de relance, 12 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour financer des mesures d’accompagnement social dans et vers le logement. Il faut enfin préciser que l’AGLS, comme les mesures d’accompagnement social, vient en complément des aides existantes, apportées par les caisses d’allocations familiales et le Fonds de solidarité pour le logement, par exemple, auxquelles elle n’a pas vocation à se substituer.