Christine ALBANEL (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2008-04-15
Date: 2008-04-15
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Legendre, vous le savez mieux que quiconque, l’archéologie préventive a en effet pour objectif de sauvegarder la mémoire de notre histoire commune, de la constitution de notre société. Ce principe est désormais bien accepté, surtout grâce aux longs et riches débats qui se sont tenus dans cette enceinte en 2001 et en 2003, et auxquels vous-même avez pris une part très active. Le dispositif législatif adopté en 2001 et amélioré par le Parlement en 2003 a d’ailleurs déjà permis des découvertes archéologiques importantes, qui contribuent à l’avancement de la connaissance de nos origines, ainsi que vous avez pu le constater à la lecture du rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en février 2006. Toutefois, nous en sommes tous très conscients, la conciliation des impératifs, parfois contradictoires, des rythmes de l’aménagement du territoire et de la recherche archéologique n’est pas sans poser de problèmes. Cela nécessite d’agir simultanément sur deux leviers du dispositif : augmenter la capacité d’intervention des équipes sur le terrain, pour limiter les délais d’attente des aménageurs, et réduire les interventions archéologiques. (M. Yann Gaillard s’exclame.) Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, l’INRAP, l’établissement public chargé de réaliser la majorité des interventions archéologiques de terrain, a vu ses effectifs renforcés ces dernières années. Le dispositif adopté en 2003 prévoit que d’autres opérateurs peuvent intervenir en archéologie préventive afin d’assurer une réalisation plus rapide des fouilles. Aujourd’hui, quarante-huit collectivités territoriales et dix-huit entreprises privées, ce qui représente donc soixante-six opérateurs, sont ainsi en mesure de prendre en charge des opérations archéologiques préalables aux aménagements ; une amélioration notable a pu être constatée dans ce cas. Néanmoins, comme vous l’avez indiqué, le rythme de création de ces structures n’est pas satisfaisant, car de nombreuses collectivités hésitent encore à se positionner comme de véritables opérateurs en archéologie préventive. Il convient aussi d’examiner le niveau des prescriptions archéologiques émises par les préfectures de région sur les dossiers d’aménagement. Depuis 2002, conformément aux recommandations formulées notamment par votre collègue Yann Gaillard, au nom de la commission des finances de la Haute Assemblée, mes services veillent à la sélectivité desdites prescriptions. Aujourd’hui, seuls 6,67 % des dossiers d’aménagement instruits par les directions régionales des affaires culturelles font l’objet d’une prescription archéologique, contre 13,83 % en 2002, alors que le nombre de dossiers instruits a presque doublé. Cependant, une plus forte réduction du taux de prescription serait dangereuse, car de nature à exposer les aménageurs à des découvertes fortuites en cours de travaux. Le diagnostic sert en effet à identifier le « risque » archéologique, si je puis m’exprimer ainsi, pesant sur les aménagements. Les préfets de région peuvent alors proposer aux aménageurs certaines solutions, techniquement possibles, visant à modifier leurs aménagements pour éviter de porter atteinte aux vestiges et échapper aux coûts et aux délais inhérents aux fouilles archéologiques, tout en participant à la sauvegarde de ce patrimoine pour les générations futures. Si la situation globale de l’archéologie préventive reste tendue, les solutions locales existent et doivent être favorisées. J’ai donné instruction à mes services d’étudier au cas par cas les impératifs de calendrier en liaison avec les aménageurs, afin de fixer aux équipes de l’INRAP leurs priorités d’intervention, qui seront définies sous l’égide des préfets de région. À l’évidence, la maîtrise des retards liés aux fouilles archéologiques peut bénéficier des orientations prises par d’autres départements ministériels. La conservation du patrimoine archéologique n’implique pas d’entreprendre systématiquement des fouilles : il s’agit d’en garantir la préservation physique. À cet égard, les récentes orientations prises par le Gouvernement à la suite du Grenelle de l’environnement, tendant à favoriser la concentration de l’habitat et à limiter la consommation des sols naturels ou agricoles, paraissent très bénéfiques. Monsieur le sénateur, le chantier de l’archéologie préventive reste ouvert et les problèmes demeurent. Nous le savons, en la matière, il n’y pas de solution miracle. Je suis naturellement tout à fait prête à examiner les pistes que vous avez tracées dans votre intervention pour progresser de manière plus sûre. Mais, compte tenu de la nature même des interventions et de leur durée, il y aura toujours un problème d’adéquation entre le nombre de chantiers et les effectifs mobilisables, à moins de multiplier ceux-ci à l’infini, ce qui ne paraît guère envisageable.