Yves FRÉVILLE (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Yves FRÉVILLE
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital.

M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au moment où s'ouvre cette discussion budgétaire, de rendre d'abord hommage à tous les militaires français qui servent hors de France et particulièrement en Côte d'Ivoire, à leur professionnalisme, à leur sens de l'honneur militaire, et d'être en communion de pensée avec leurs familles, dont certaines sont si durement éprouvées. Le budget de la défense s'élève globalement à 42,4 milliards d'euros, pensions comprises, en progression de 2,6 % à structures constantes. Pour rappeler le contexte budgétaire, j'ai le regret de vous dire que le budget affecté à la charge de la dette a égalé, cette année, celui des dépenses militaires. Le budget des armées a cette particularité de s'inscrire dans le temps. A ce sujet, je limiterai mon propos à deux questions : ce budget consolide-t-il la remise à niveau de notre effort militaire ? Prépare-t-il à l'efficacité qu'exigera désormais du Gouvernement et du Parlement la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF ? Ce budget s'inscrit dans le temps, disais-je ; je l'envisagerai donc sous l'angle de la planification à long terme, de la programmation à moyen terme et de la budgétisation à court terme. Sur le plan de la planification à long terme, tout d'abord, ce budget s'inscrit dans le cadre du modèle d'armée 2015, qui prenait acte du premier choc stratégique que fut, après la chute du mur de Berlin, la prise de conscience du développement de crises multidirectionnelles. De ce fait, nous évoluons, grâce à la professionnalisation, vers la création d'une armée de projection de forces. Ce modèle d'armée absorbe cette année quelque 2 % du produit intérieur brut, 1,75 % seulement si l'on défalque la part de la gendarmerie affectée à la sécurité civile. C'est plus que l'Allemagne, qui ne dispose pas de dissuasion nucléaire, mais moins que la Grande-Bretagne, qui y consacre 2,4 % de son PIB, et évidemment beaucoup moins que les Etats-Unis. Mais nous conservons la garantie nucléaire pour nous protéger - je schématise - des risques engendrés par des Etats voyous. Elle représente encore 20,7 %, soit le cinquième, des crédits du titre V. Ma première question - et je me fais l'écho, à cette occasion, de l'opposition - est la suivante: est-il nécessaire de maintenir cette force de dissuasion ? Tout le monde s'accorde à reconnaître la logique de la mise en chantier du quatrième sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération, le SNLE-NG, le Terrible , pour assurer la présence à la mer permanente de notre force. En revanche, certains se demandent s'il ne conviendrait pas de réduire le programme M 51. Pour ma part, je ne le pense pas, mais je serais heureux, madame la ministre, que vous puissiez nous expliquer pourquoi, pour allonger la frappe et miniaturiser les missiles, cet effort demeure nécessaire. Ma deuxième question, toujours en matière de planification, a trait aux attentats du 11 septembre 2001. Avons-nous tiré toutes les conséquences du deuxième choc stratégique que constitue la menace terroriste ? Dans ce budget, vous avez à juste titre développé les crédits destinés au renseignement, en particulier en termes de personnel. Cependant, ne faudra-t-il pas un jour développer les moyens humains nécessaires à la lutte antiterroriste, l'armée n'étant naturellement pas la seule concernée ? J'en viens maintenant à la programmation à moyen terme. Sur ce plan, le mérite du budget est simple et clair, à savoir le respect des engagements de la loi de programmation militaire, malgré les difficultés budgétaires. Après la remise à flot de près de 10 % du budget en 2003 et en 2004, les crédits de paiement vont atteindre 15,2 milliards d'euros, soit le même montant, en euros constants, que l'an passé. Cette consolidation est indispensable à la bonne exécution industrielle des programmes à moyen terme. Je sais que certains s'inquiètent de la baisse des autorisations de programme. C'est une conséquence mécanique de la façon dont la loi est préparée. Naturellement, les autorisations de programme sont très importantes au début, puis diminuent au fur et à mesure que nous nous rapprochons de l'échéance de 2008. Pour y remédier, il faudrait adopter une programmation glissante ; nous n'en sommes, hélas ! pas encore là ! Les rapporteurs saisis pour avis décriront le contenu de cet effort d'équipement soutenu,...