François TRUCY (rapporteur de la commission des finances.) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur de la commission des finances.

M. François Trucy, rapporteur de la commission des finances. Pourquoi le groupe CRC-SPG souhaite-t-il le rejet de ce texte ? Estime-t-il que les jeux d’argent et de hasard sont une activité comme les autres ? La majorité de la commission des finances du Sénat ne le pense pas, à l’instar de l’État, qui a toujours considéré que ce secteur réclamait une surveillance particulière, difficile, coûteuse mais indispensable. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) Le groupe CRC-SPG aurait grand tort de penser que notre système actuel de gouvernance des jeux est parfait. Nous-mêmes ne le pensons pas. La commission des finances se penche sur ce sujet depuis dix ans, comme en témoignent ses travaux passés. En 2002 et en 2006, elle a réclamé des réformes majeures dans ce domaine. Ces années de travail approfondi ont placé le Sénat dans une position très forte pour aborder aujourd’hui ce débat difficile. Nous prenons acte de votre opinion, monsieur Foucaud, mais la majorité de la commission des finances pense que le présent texte permettra d’améliorer la situation actuelle. Les membres du groupe CRC-SPG ignorent-ils la situation dramatique de ces personnes qui, oubliant que le jeu est un divertissement, ont sombré dans une addiction catastrophique ? Endettement, familles détruites, pertes d’emploi, délits, voire pis encore ! Ces « accidentés du jeu » sont particulièrement vulnérables face au jeu en ligne : c’est une raison de plus pour légiférer dans ce domaine, par exemple en prévoyant que le fichier des interdits de jeu volontaires du ministère de l’intérieur soit dès le premier jour opérationnel et opposable aux opérateurs. Le projet de loi apporte, sur ce point précis, des solutions extrêmement précieuses et faciles à mettre en œuvre. Entendez-vous rejeter un texte qui, pour la première fois, prend en compte officiellement l’addiction au jeu et prévoit des moyens puissants de prévention et de soins ? Le groupe CRC-SPG n’estime-t-il pas comme nous que la protection des mineurs à l’égard du jeu doit être renforcée ? Le Gouvernement a raison de craindre que l’informatique, internet, les nouvelles technologies n’offrent aux enfants et aux jeunes gens, qui sont particulièrement à l’aise dans ce domaine, d’amples moyens de contourner impunément la loi et les consignes parentales – quand celles-ci existent ! Le projet de loi prend en compte ce problème. Il contient de nombreuses dispositions indispensables, visant à remédier aux difficultés rencontrées par les pouvoirs publics dans ce domaine. Monsieur Foucaud, comment pouvez-vous supporter la mise en place et le développement d’un marché du jeu en ligne complètement illégal, qui ne respecte aucune loi, aucun règlement de notre pays, qui n’exclut pas les mineurs, ignore le fichier des interdits de jeu, ne paye aucune taxe, aucun impôt et n’apporte à ses clients aucune aide pour les protéger de l’addiction, ou du moins des conséquences les plus graves de celle-ci ? Pour notre part, nous voulons tenter de réguler, d’encadrer, de moraliser ce secteur d’activité. Si l’État ne le faisait pas, il serait coupable ; si le Parlement se dérobait, ce serait inacceptable. Même le groupe socialiste, par la voix de M. Marc, a reconnu qu’il était nécessaire de faire quelque chose, étant entendu qu’il ne partage pas les options du Gouvernement. La majorité de la commission des finances estime donc que le présent projet de loi est indispensable et elle demande au Sénat de rejeter la motion du groupe CRC-SPG tendant à opposer la question préalable.