Daniel RAOUL - Sénat - 2008-07-04
Date: 2008-07-04
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Mes chers collègues, nous avons eu maintes fois l’occasion de défendre cet amendement – sur des textes relatifs à l’énergie, entre autres – qui vise à préserver les tarifs réglementés de l’électricité au-delà de la date du 1 er juillet 2010. Nous avons même déposé une proposition de loi sur ce sujet. Je serai donc bref. Ce qui change aujourd’hui, c’est que le secrétaire d’État à la consommation, ici présent, a récemment pris des engagements envers les associations européennes de consommateurs visant à préserver les tarifs réglementés d’électricité pour les ménages au-delà de 2010. J’espère ne trahir ni ses propos ni sa pensée ! Mon amendement s’inscrivant dans la droite ligne des souhaits exprimés par M. le secrétaire d’État, je n’ai donc aucune raison de douter qu’il sera adopté sans aucune difficulté (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), d’autant plus que, dans le contexte actuel de flambée des prix de l’énergie, la sauvegarde des tarifs réglementés de l’électricité est une nécessité. C’est une mesure en faveur du pouvoir d’achat ! Vous pouvez constater que je me rallie à mon tour au panache du Président de la République. C’est beaucoup pour moi ! (Nouveaux sourires sur les mêmes travées.) L’abandon des tarifs réglementés se traduirait a contrario par une hausse des prix préjudiciable aux consommateurs, qu’il s’agisse des ménages ou, d’ailleurs, des petites entreprises dont la consommation est inférieure à 36 kilovoltampères et qui sont incluses dans le champ de notre amendement. De plus, les directives européennes sur les marchés énergétiques ont toujours fait de l’exercice de l’éligibilité une faculté et en aucun cas une obligation, malgré ce que l’on nous a dit quelquefois, y compris dans cet hémicycle. Par conséquent, il n’y a aucune raison de faire disparaître cette faculté au 1 er juillet 2010, d’autant moins que le choix de cette date ne repose sur aucune prescription particulière. Les directives ne s’opposent pas non plus à l’existence des tarifs, dès lors, et c’est la seule restriction, qu’ils couvrent les coûts. Le fait que nous bénéficiions d’une « rente nucléaire » déplaît, je le sais, à quelques pays et à quelques groupes énergétiques, mais ce n’est qu’un juste retour sur l’investissement qui a été fait pendant des années, après le choix courageux du gouvernement Messmer. Force est de reconnaître aussi qu’avec son parc nucléaire la France est capable de produire une électricité très bon marché, y compris si l’on intègre les investissements à moyen et à long terme, notamment le traitement des déchets et le démantèlement des centrales actuellement en activité. La concurrence appliquée au secteur de l’énergie nous pousse à abandonner la tarification au niveau du coût marginal à long terme. Nous faisons là, je crois, une erreur fondamentale, du fait même des spécificités du secteur électrique. Bref, la préservation des tarifs réglementés d’électricité est essentielle et tout à fait réalisable. Cet amendement prévoit donc de supprimer la date limite du 1 er juillet 2010, afin de préserver les tarifs réglementés et le pouvoir d’achat des consommateurs, étant donné l’envolée des prix de l’électricité.