Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-10-06
Date: 2010-10-06
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Voilà le principe, je serais tenté de dire le postulat, qui ouvre l’article 1 er A du projet de loi avec un lyrisme qui n’a échappé à personne, mais qui, malheureusement, est contredit par la réalité du texte. Je veux rappeler à mon tour que notre système de retraite, fruit des travaux du Conseil national de la Résistance, date de 1945 et est fondé sur un pacte intergénérationnel aux termes duquel les actifs paient pour les générations précédentes. Or les effets conjugués du choc démographique et de la crise économique, cumulés à l’allongement considérable de l’espérance de vie, induisent un rapport entre cotisants et retraités beaucoup plus pénalisant que par le passé. Au demeurant, personne, je pense, ne saurait déplorer l’augmentation de l’espérance de vie de nos concitoyens. Il en résulte qu’une réforme est absolument nécessaire ; tout le monde s’accorde sur ce point. Nous sommes face à un problème sociétal difficile à régler, mais qu’une société qui se revendique comme évoluée a le devoir de résoudre, sans pour autant remettre en cause le principe qui prévalait en 1945. Et c’est bien parce que ce problème est complexe qu’il justifie ou aurait justifié du temps, de la concertation, du dialogue et, surtout, un impératif de justice. Vous avez choisi de mépriser cette méthode. D’ailleurs, vous avancez dans ce projet avec le soutien, j’ai failli dire la complicité du groupe UMP et restez sourds à la mobilisation. Nous nous trouvons donc au cœur d’un débat dont nous éprouverons le prolongement et les conséquences. Mes chers collègues, il est encore temps d’écouter notre avertissement et de marquer une pause, au lieu d’imposer des solutions présentées comme simples alors qu’elles sont en réalité simplistes, inefficaces et injustes. En effet, les cotisations reposent aujourd’hui essentiellement sur les salaires. Il est donc impératif d’élargir l’assiette en ne s’interdisant pas de trouver d’autres ressources, comme celles que vient de présenter à l’instant David Assouline. Aujourd'hui, le constat est simple et clair pour l’ensemble des Français. Ce sont toujours aux mêmes que l’on demande des efforts : 85 % de l’effort pour les salariés et le travail et 15 % seulement pour les hauts revenus ! Ce sont aux femmes, aux jeunes, aux retraités, aux retraités, bref aux plus démunis que vous demandez de se serrer la ceinture, alors que, scandaleusement, le bouclier fiscal permet à certains foyers de se faire rembourser des sommes de 300 000 euros ou de 400 000 euros, ce qui est parfaitement indécent. Pour notre part, nous pensons qu’il est possible d’agir afin de sauver notre système de retraite par répartition, qui constitue une application fondamentale du principe de solidarité cher à notre République. Ce régime a fait la preuve de ses avantages, et la crise financière a montré a contrario à l’étranger les limites de la retraite par capitalisation, son inefficacité et ses dangers. Sous couvert de rechercher un équilibre, le Gouvernement privilégie une approche strictement comptable dans laquelle les salariés ne constituent qu’une variable d’ajustement. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous procédez à un véritable dévoiement du terme « répartition », puisque, si répartition il y a, elle se limite à la répartition des efforts qui tombent toujours sur les mêmes, je veux parler des salariés. La répartition, la vraie, c’est l’expression forte et juste de notre système de solidarité. Et il est bon de favoriser ce principe dans le monde où nous vivons, tant l’égoïsme sévit dans les esprits et dans les faits. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il y a de votre part une forme d’escroquerie intellectuelle à revendiquer ce principe de répartition, alors que vous le niez tout au long de ce texte. Voilà qui, de fait, disqualifie cet article.