Alain FAUCONNIER - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: Alain FAUCONNIER

M. Alain Fauconnier. Madame la ministre, dans le cadre de l’adaptation constante de l’offre de soins, le centre hospitalier Émile-Borel de Saint-Affrique – que vous connaissez bien – a conçu avec les praticiens libéraux du territoire un projet de maison médicale de garde destinée à organiser la permanence des soins sur un secteur rural menacé de désertification médicale. Une maison médicale de garde se définit comme un lieu fixe, clairement identifié, délivrant des prestations de médecine générale aux heures de fermeture des cabinets libéraux : tous les soirs, de 20 heures à minuit et les samedis, dimanches et jours fériés, toute la journée. Les professionnels libéraux y assurent une activité de consultation médicale non programmée. Ce dispositif, préconisé par le ministère de la santé, connaît actuellement un réel succès. Le schéma régional d’organisation sanitaire pour la période 2006-2011 de Midi-Pyrénées en reconnaît la pertinence ; ces structures permettent le regroupement des secteurs de garde, en garantissant un nombre suffisant de médecins généralistes, un délai d’accès maximum de quarante minutes et une réflexion sur l’aide aux transports. La maison médicale de garde de Saint-Affrique repose sur la collaboration entre médecins libéraux et hospitaliers. Animée par les médecins généralistes de quatre secteurs de garde, elle est localisée à l’hôpital, à proximité des urgences. L’ensemble des appels fait l’objet d’une régulation médicalisée, En pleine nuit, la permanence bascule sur le service hospitalier. J’ajoute que cette réalisation résulte d’un engagement volontaire des médecins généralistes. Une très large concertation portée par le centre hospitalier de Saint-Affrique en a démontré l’utilité, tout autant que le rôle moteur que peuvent jouer les hôpitaux de proximité dans l’organisation territorialisée des soins, en particulier pour l’accessibilité des soins primaires. Du reste, ce partenariat entre la ville et l’hôpital préfigure la démarche coopérative que le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires entend promouvoir. Quant au financement, il sera réparti entre le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS, au titre de l’organisation des soins de ville, la CPAM, par redéploiement du financement actuel des astreintes de la permanence des soins, et le centre hospitalier, qui engage dans ce projet des moyens humains et logistiques. Les professionnels et les usagers, inquiets face à l’épuisement des médecins généralistes du secteur, attendent impatiemment l’aboutissement de ce projet, qui est, à mes yeux, innovant, peu onéreux et performant. Comme il se doit, le dossier a été instruit par l’agence régionale de l’hospitalisation et la DDASS, qui, c’est encourageant, ont donné un accord de principe. Cependant, sa mise en œuvre se heurte encore à l’opposition de la CPAM de l’Aveyron, qui invoque une impossibilité technique. Elle oppose aux promoteurs les termes de l’avenant n° 4 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie et refuse de mettre en place un régime dérogatoire permettant de rémunérer les astreintes des médecins. Fixé à 176 euros pour quatre heures, le coût de l’astreinte de la maison de garde représente une économie par rapport au système actuel de 150 euros par secteur et par médecin. Or, à la différence des zones urbaines, ce montant minimum garanti s’avère indispensable pour maintenir l’attractivité de la permanence des soins sur des territoires à faible densité de population. Ainsi la maison médicale du bassin saint-affricain concerne six cantons, un espace géographique de 1 542 kilomètres carrés en zone de moyenne montagne et pas moins de 23 890 habitants, dont plus du quart sont âgés de plus de 65 ans. Madame la ministre, j’espère qu’une solution pourra être apportée à ce problème, faute de quoi ce serait un mauvais signal supplémentaire envoyé aux jeunes médecins qui envisagent une installation dans nos zones rurales. Du reste, souhaite-t-on encore les y attirer ?