Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Le Livre blanc le rappelle : l’Alliance atlantique est aujourd’hui seule en mesure de conduire des opérations militaires de grande envergure et d’assurer la sécurité de l’espace euro-atlantique. Sur les vingt-sept États membres de l’Union européenne, six seulement ne font pas partie de l’Alliance. Tels sont les faits avec lesquels nous devons composer ! Le Président de la République a déjà eu l’occasion d’exposer la démarche française : au regard des avancées de l’Europe de la défense, la France se montre ouverte, sous certaines conditions, à l’idée de retrouver sa place dans le dispositif militaire de l’Alliance atlantique, sauf pour les questions nucléaires. Par ailleurs, comme l’a affirmé le Président de la République, la France garderait en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération. Elle ne placerait aucun contingent militaire sous commandement de l’OTAN en temps de paix. Pour nous, une Europe de la défense renforcée va de pair avec une OTAN rénovée, c’est-à-dire plus souple, plus flexible et dont les moyens militaires puissent être mobilisés par l’Union européenne. Dans cet esprit, nous contribuerons à la rédaction d’un concept stratégique qui sera débattu lors du prochain sommet de l’OTAN, organisé conjointement par la France et l’Allemagne à Strasbourg et à Kehl. La France insiste aussi, avec son partenaire allemand, sur la nécessité de respecter la Russie. Cette grande nation européenne, sortie de soixante-dix années de dictature communiste, s’est engagée, pas à pas, sur le chemin de la démocratie. Elle contribue de façon constructive aux équilibres du monde. Mesdames, messieurs les sénateurs, la contrainte budgétaire pèse sur les choix à venir, comme elle a pesé sur la réalisation du modèle d’armée 2015. Il aura manqué 24 milliards d’euros de crédits d’équipement sur la période allant de 1997 à 2007 pour réaliser les acquisitions et l’entretien prévus initialement par les programmations. Dans le même temps, les effectifs du ministère n’ont pas évolué à la baisse, alors même que des efforts financiers d’amélioration de la condition militaire accompagnaient la professionnalisation. De ce déséquilibre résultent des conséquences que nous connaissons tous : retards dans le renouvellement des matériels et allongement des phases de conception, de développement et de fabrication. Des matériels anciens, parfois à bout de souffle, restent en service, générant à leur tour un surcoût de maintenance. Ainsi, nos avions ravitailleurs accusent plus de quarante-cinq ans d’âge, tandis que nos blindés légers et nos hélicoptères Puma approchent les trente ans. Leur remplacement simultané dépasse nos possibilités, et pour cause : l’urgence, aujourd’hui, c’est aussi de respecter notre objectif d’équilibre budgétaire à l’horizon de 2012, ce qui suppose que la progression des dépenses de l’ensemble des administrations publiques soit plafonnée à 1,1 % par an. Compte tenu de l’augmentation tendancielle des pensions et de la dette, cela signifie une stabilisation en valeur de toutes les autres dépenses de l’État, sans compensation de l’inflation. Cet effort de 1,1 % par an que nous nous imposons est considérable ; le ministère de la défense y contribuera naturellement, par le biais de réductions d’effectifs marquées. Les réformes à venir – y compris celles qu’induira la RGPP, la révision générale des politiques publiques – se traduiront par une baisse des effectifs de 54 000 hommes. D’ici à six ou sept ans, le format global des forces armées, civils et militaires compris, sera de 225 000 hommes. L’armée de terre en comptera 131 000, l’armée de l’air 50 000 et la marine 44 000. Nous ne sacrifierons pas notre outil militaire à des impératifs financiers. Nous n’hypothéquerons pas notre sécurité de long terme à seule fin de franchir un cap budgétaire. (M. Gérard Longuet manifeste son scepticisme.) Le Livre blanc ne consacre en aucun cas une politique de renoncement.