Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.) - Sénat - 2007-10-09
Date: 2007-10-09
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, comme je le disais à l'instant, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a chargé de vous demander de bien vouloir excuser son absence ; elle représente ce matin le Gouvernement lors de l'inauguration du salon international de la police et de la sécurité. Aussi m'a-t-elle chargé de vous transmettre sa réponse. Connaissant, monsieur le sénateur, la particulière attention que vous portez à ce dossier important pour le développement du monde rural - dossier qui me tient aussi à coeur puisque nous avons un point en commun, à savoir le Massif Central -, je vais m'efforcer d'être le plus précis possible, d'autant que vous êtes sans doute l'un des meilleurs experts de cette question. Votre connaissance en matière de réglementation relative à la défense incendie sera très précieuse. Votre avis sera important pour le Gouvernement afin qu'il puisse mener l'action la plus équilibrée possible, eu égard aux réalités du terrain, que vous connaissez parfaitement. Comme vous le savez, le Gouvernement s'est engagé en 2004, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à réformer les règles devenues obsolètes. Il s'agit, en l'espèce, de revoir, avec le plus grand pragmatisme, l'organisation de l'approvisionnement en eau des communes au profit des services d'incendie et de secours. Vous avez raison de souligner à quel point il s'agit d'un enjeu important pour les communes rurales. La défense incendie est un élément indispensable lors de l'examen des permis de construire. Il s'agit là d'une réforme complexe, mise en oeuvre pour la troisième fois en trente ans, les deux précédentes tentatives n'ayant pas abouti. Ainsi, pour la mener à bien, méthode et concertation seront indispensables. Le projet de réforme de la réglementation incendie prévoit donc la définition de règles à trois échelons totalement complémentaires. Premièrement, au niveau national sera élaboré un décret fixant les grands principes - recours à la pluralité des approvisionnements, évaluation des besoins fondée sur l'analyse des risques, notamment -, complété par un arrêté interministériel. Deuxièmement, au niveau départemental, un règlement sera établi en liaison avec le service départemental d'incendie et de secours. Il s'appuiera sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques pour déterminer la réponse à apporter aux besoins en eau d'extinction, notamment. La réalité des ressources en eau mobilisables - alimentation par canalisations, réserves, points d'eau naturels - sera désormais mieux prise en compte. Enfin, troisièmement, au niveau communal ou intercommunal, un schéma de défense incendie permettra aux maires, à tous les élus locaux, de connaître les risques couverts par la défense incendie existante et les modalités nouvelles à mettre en place, en particulier pour le développement de l'urbanisation locale ou, tout simplement, pour l'extension des communes. Ainsi, pour répondre concrètement à votre question, monsieur le sénateur, je peux vous annoncer que les textes nationaux vont être soumis dans le courant de ce mois à l'avis de tous les acteurs concernés, c'est-à-dire non seulement l'Association des maires de France ainsi que les autres départements ministériels concernés, mais aussi la Fédération nationale des collectivités concédantes, les régies et la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Lors de cette phase de concertation, votre avis sera plus que précieux. Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble de ce dispositif puisse être prêt d'ici à la fin de l'année 2007. Vous avez raison, monsieur le sénateur, il est urgent de clarifier les règles pour les élus locaux. Le Gouvernement entend bien privilégier une concertation approfondie, notamment en lien avec vous, et rechercher l'adhésion de l'ensemble des différents acteurs concernés.