Brice HORTEFEUX (ministre délégué aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué aux collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord saluer la très grande qualité et la diversité des remarques qui, formulées sur différentes travées, démontrent l'intérêt des élus de la Haute Assemblée pour un texte aussi important, lequel est au demeurant le fruit d'une longue concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain. Le Gouvernement entend aborder ces débats dans un esprit d'ouverture aux préoccupations exprimées par les élus : il n'est pas le propriétaire de chaque ligne du projet de loi ! Il est une nouvelle fois, autour de Nicolas Sarkozy, ouvert à la discussion et soucieux d'améliorer le texte en accueillant tous les amendements utiles, de quelque travée de la Haute Assemblée qu'ils proviennent. Ainsi, le Gouvernement entend faire la distinction entre ceux qui adoptent des postures idéologiques, sur ces sujets comme sur beaucoup d'autres d'ailleurs, et ceux qui, parce qu'ils connaissent les réalités de terrain, ont déposé des amendements inspirés à la fois par le pragmatisme qui doit nous guider et par la recherche de l'efficacité. Je commencerai naturellement par remercier le rapporteur, M. Jean-René Lecerf, du travail considérable qui a été conduit dans cet esprit. Maires, présidents de conseils généraux, travailleurs sociaux, psychiatres, magistrats, policiers, associations, universitaires : à l'évidence, monsieur le rapporteur, vous avez su écouter la voix de chacun des acteurs souhaitant exprimer leur point de vue sur le projet de loi. Dès lors, vous avez pu formuler des propositions particulièrement éclairées. Je le dirai d'emblée : le Gouvernement est favorable sans réserve à la presque totalité des amendements que vous avez déposés. Je veux notamment vous assurer de notre souhait commun de trouver une parfaite articulation entre les différents niveaux d'intervention des élus locaux dans le champ, par définition très complexe, de la prévention de la délinquance, préoccupation que vous avez exprimée et que de nombreux orateurs partagent. De fait, nous le savons, les interventions des uns et des autres sont trop souvent enchevêtrées. C'est pourquoi nous avons besoin, sur le terrain, de renforcer le rôle des élus de proximité que sont les maires. Vous l'avez souligné, les principales associations de maires expriment un large consensus sur le fait de placer le maire au coeur de la prévention. M. Collombat a cité tout à l'heure l'AMF ; il comprendra que je rappelle que, dès le 28 juin dernier, dans un communiqué, cette association a « observé avec satisfaction que ce texte affirme la fonction de coordinateur du maire dans la prévention de la délinquance et reconnaît ainsi son rôle privilégié de fédérateur des actions destinées à conforter la cohésion sociale ». Je souhaite préciser, car ce point a été évoqué par la plupart des orateurs, qu'il ne s'agit évidemment pas de faire du maire un « procureur » ou un « shérif » ! Je tiens à conforter ceux qui l'ont rappelé et à le confirmer à tous ceux qui n'y croyaient pas : personne n'y songe, car cela n'aurait aucun sens. De la même manière, il ne s'agit pas d'aller à rebours du mouvement de décentralisation qui a confié au département de larges compétences en matière d'action sociale ; simplement, chacun doit rester à sa place, mais chacun doit occuper toute sa place. Vous l'avez parfaitement compris, monsieur le rapporteur, - M. Peyrat l'évoquait également tout à l'heure - il s'agit d'améliorer les articulations entre les acteurs de terrain. Le projet de loi s'y emploie, et les amendements que vous avez présentés vont dans la bonne direction. Aussi, je voudrais remercier la commission des lois d'avoir fait émerger, sur la question sensible posée par l'article 5 du projet de loi qui définit les modalités de nomination du coordonnateur et celles du secret partagé, une position très équilibrée. Elle a su prendre en compte les attentes des associations d'élus et les préoccupations de nombreux sénateurs, dans une matière qui requiert un certain consensus. Les remarques du président About, comme celles de MM. Mercier et de Broissia, auront été très utiles car elles permettent d'aboutir à un point d'équilibre. Je veux aussi marquer dès maintenant l'accord du Gouvernement sur une proposition très importante de la commission des lois, qui répond à la question du financement des mesures proposées dans ce projet de loi. J'ai compris que certains groupes avaient décidé - mais peut-être y renonceront-ils - d'instrumentaliser cette question pour en faire l'argument principal de leur opposition à ce texte. Je leur indique donc que le Gouvernement est très favorable à l'amendement présenté par la commission des lois, créant le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.