Nicole BRICQ - Sénat - 2010-04-09
Date: 2010-04-09
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 128 que j’ai présenté ce matin. En effet, vous avez souhaité, dans cet article, préciser les conditions de réalisation d’un maillage cohérent du territoire. C’est une louable intention que l’on pourrait partager mais, dans la rédaction retenue, le paragraphe II bis introduit une nouvelle confusion, qui, à nos yeux, n’est pas simplement technique mais est aussi politique. Vous prenez la précaution de préciser que la Société du Grand Paris œuvrera dans le respect des compétences du STIF. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous le répétez à l’envi depuis le début de l’examen de ce texte, mais vous ne faites pas ce que vous dites ! Le texte le précise explicitement, la SGP doit veiller au maillage « au travers d’une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris ». Or, vous le savez très bien, le STIF n’a pas pour mission principale d’être le maître d’ouvrage des infrastructures ; il est organisateur de transports. Qui devra réaliser les bouts de lignes ? Qui devra créer les services, et, le cas échéant, réaliser les plateformes multimodales, auxquelles fait nécessairement penser ce paragraphe ? En outre, la confusion est totale concernant les parkings-relais. Cela relève-t-il de la compétence de la Société du Grand Paris ou bien de celle du STIF ? Il aurait fallu – mais vous vous y refusez pour des motifs politiques – respecter les compétences de la région et les inscrire dans le texte. C’est pourquoi notre amendement prévoit d’abord que le schéma d’ensemble soit cohérent avec l’économie générale du SDRIF. Mais cet acronyme, vous ne voulez pas l’entendre ni, surtout, l’inscrire dans le texte ! Nous proposons une rédaction beaucoup plus claire de l’objectif du maillage entre le réseau du Grand Paris et le réseau existant. En effet, ce n’est pas la région mais le réseau du Grand Paris qui doit aller chercher les connexions avec les lignes, quand elles existent, et financer les infrastructures qui permettront ce maillage, une fois – même si elle est hypothétique – que votre double boucle sera posée sur le territoire. L’implantation des gares TGV dans les capitales régionales en province est instructive : certaines gares sont construites hors de la ville, ce qui engendre des coûts importants pour la collectivité si elle souhaite relier son réseau existant de transports urbains à la gare TGV. C’est vrai à Valence, ou, encore plus récemment, à Reims. Il n’est pas question de reproduire cet écueil en Île-de-France : la mission de la SGP est de capitaliser sur le réseau et les infrastructures existantes, et non de créer des pièces de puzzle que les collectivités auraient ensuite le plus grand mal à relier entre elles. Cet amendement rappelle enfin que la SGP n’a pas vocation à déployer ses activités au-delà de la construction des infrastructures du réseau du Grand Paris et qu’elle ne saurait se substituer à l’autorité organisatrice, le STIF, ni à la région, en matière d’aménagement et de déplacements. En conséquence, cet amendement est bien plus qu’un amendement de précision. Vous n’aimez pas que l’on parle de politique mais il s’agit vraiment d’une question de politique et nous le revendiquons !