Claude BIWER - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. En outre, l'institution d'une prime pour les accompagnateurs payant peu ou pas d'impôt sur le revenu nous semble conforme à l'équité. Si nous approuvons globalement le texte que vous nous soumettez, nous considérons également qu'il est perfectible sur certains aspects. Aussi avons-nous déposé une série d'amendements afin de l'améliorer. En particulier, nous pensons que les modalités juridiques de mise en oeuvre des maisons départementales de l'emploi mériteraient d'être assouplies. Ces maisons devraient pouvoir prendre la forme de conseils locaux pour l'emploi dépourvus de personnalité morale. Par ailleurs, nous vous proposerons de donner une base législative aux chantiers et ateliers d'insertion, qui ont fait leurs preuves depuis leur création. Enfin, il nous semble indispensable que l'Etat joue son rôle d'arbitre dans le dispositif du contrat d'avenir. C'est pourquoi nous vous proposerons de confier au préfet la présidence de la conférence de pilotage du dispositif. Permettez-moi, enfin, d'attirer votre attention sur un point important qui figure parmi les mesures prises en faveur de l'égalité des chances : je veux parler de la majoration de 120 millions d'euros par an sur cinq ans de la dotation de solidarité urbaine, s'agissant notamment des villes comportant des zones urbaines sensibles. On ne peut bien entendu qu'être favorable à cette démarche mais, là ou le bât blesse, c'est que ces dotations supplémentaires seront prélevées sur la masse globale de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, ou plus exactement sur les sommes résultant de la progression de la DGF. Ainsi, toutes les communes de France, grandes ou petites, riches ou pauvres, seront concernées. Monsieur le ministre, on nous avait annoncé - ce point a souvent fait l'objet de questions que nous avons formulées dans cette enceinte - que ces sommes supplémentaires pourraient servir à assurer la péréquation. Or, que je sache, la péréquation n'intéresse pas que les communes urbaines, elle intéresse également les communes rurales, lesquelles attendaient beaucoup du nouveau dispositif, mais risquent d'être terriblement déçues. Prenez garde que le mouvement de protestation contre la fermeture des services publics, qui commence à s'amplifier dans certains départements ruraux, ne soit pas décuplé, avec des annonces intempestives concernant la fiscalité locale, par une réforme de la DGF qui aggraverait les injustices actuelles. Dans mon esprit, la « solidarité urbaine » devrait concerner, en priorité, les communes urbaines et ne devrait pas pénaliser les communes rurales, qui sont, d'ores et déjà, dans un état de pauvreté financière. Je rappelle que, à l'heure actuelle, onze villes de plus de 200 000 habitants totalisant une population de 5 679 000 habitants perçoivent, au titre de la DGF, 1,613 milliard d'euros, soit beaucoup plus que les 27 371 communes de moins de 1 000 habitants, qui rassemblent pourtant plus de 9 746 000 habitants. La seule Ville de Paris perçoit une DGF de 679 millions d'euros - près de 4,5 milliards de francs -, soit 300 euros par habitant contre, en moyenne, 184 euros par habitant pour toutes les autres communes. On comprend dès lors pourquoi la fiscalité est faible dans la capitale, comparée à celle de bien d'autres communes ; elle est, par exemple, quatre fois moins élevée à Paris qu'à Lille. Je veux bien que l'on majore la DSU, la dotation de solidarité urbaine, mais, de grâce, prélevez cette majoration sur les villes et les villages qui sont financièrement aisés, voire sur les départements qui sont aussi bien portants financièrement, mais ne le faites pas sur les communes rurales qui ne disposent même pas de quoi entretenir correctement leur patrimoine, alors que certaines villes peuvent se permettre de dépenser des sommes importantes pour créer, par exemple, une plage artificielle !