Philippe LEROY - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. Monsieur le président, messieurs les ministres, en tant qu'élu rural, je me réjouis de ce projet de loi. Toutefois, présidant le conseil général d'un département très industriel et très urbain, j'aimerais qu'une telle loi puisse exister un jour pour les quartiers citadins. C'est vous dire, monsieur le ministre, que les ruraux ont de la chance. Et c'est un élu rural qui le dit ! Les réflexions menées au niveau national depuis de longues années permettent aujourd'hui d'aboutir à ce projet de loi. Des diagnostics et des analyses intelligentes ont été opérés par l'ensemble des intervenants, mais, dans nos quartiers, nous ne disposons pas encore d'une telle qualité d'observation ni d'une boîte à outils aussi fournie. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je souhaite relativiser les critiques qui vous sont adressées : si votre tâche avait été facile, vous auriez fait mieux ! Vous avez cependant réussi, à l'échelon interministériel, à élaborer un projet de loi varié, comportant de très nombreuses dispositions que nous améliorerons dans le temps, mais qui, aujourd'hui, constituent une réelle avancée et nous offrent le moyen de travailler. Il est évident que le problème de la péréquation concerne tous les Français, qu'ils soient citadins ou ruraux, qu'ils viennent de départements peuplés ou non peuplés, de grandes ou de petites villes. Méfions-nous donc des incantations en faveur de l'égalité : elles pourraient quelquefois être préjudiciables aux ruraux ! Mon département, la Moselle, compte 700 000 urbains et 300 000 ruraux ; si je me mettais à tout mesurer à l'aune de l'égalité, je vous donne ma parole que les ruraux connaîtraient des déconvenues ! Il faut donc éviter les exagérations en la matière... Monsieur le ministre, ce projet de loi est bon et nous permettra d'examiner les problèmes relatifs aux finances locales. C'est une difficulté colossale que nous n'avons jamais maîtrisée, et une simple loi, telle que celle que vous nous proposez aujourd'hui, ne peut pas parvenir à la régler d'un coup de baguette magique. En effet, il faut considérer les équilibres entre toutes les catégories de Français, de communes, de collectivités. Ce projet est bon, monsieur le ministre, mais je tiens tout de même à attirer votre attention sur un point déjà évoqué par plusieurs orateurs : le problème toujours délicat du zonage. Vous savez qu'un certain nombre d'incitations au développement en zone rurale - comme en zone urbaine, d'ailleurs -, reposent sur des zonages, car il faut évidemment que certaines zones soient plus attractives que d'autres : zones de revitalisation rurale, zones d'intervention européennes, zones d'objectif 2, etc. Votre projet de loi, monsieur le ministre, dépend en partie, pour les questions d'incitation économique, sur ces zonages. Or ces derniers se démodent, ils évoluent, et il nous faudra, au cours des prochaines années, y réfléchir de nouveau dans la mesure où le principe des classements tels que nous les connaissons sera abandonné, à l'échelon européen, en faveur des appels à projet. Je tiens à insister sur le fait que les zones d'objectif 2 représentent aujourd'hui des populations en attente. Je me réjouis que votre projet de loi, monsieur le ministre, les prenne en compte alors que ces zonages sont transitoires, c'est-à-dire qu'ils sont liés à des politiques vouées à évoluer, et peut-être à disparaître dans les années à venir. Quoi qu'il en soit, prenons garde à ne pas abandonner dès aujourd'hui ce type de zonage dans le milieu rural : attendons plutôt que l'état de nos réflexions ait progressé dans ce domaine. Si j'ai omis ici de parler des zones de montagne, c'est que mon département est très peu montagneux. Pour autant, je considère que les zonages en montagne, monsieur le ministre, sont tout à fait respectables. Comment pourrais-je penser autrement lorsque je m'adresse à vous ? (Sourires.) Je vous félicite donc d'avoir déposé ce projet de loi, monsieur le ministre, car il n'était pas évident à élaborer : moi, je ne tire pas sur le pianiste ! Je partage, pour avoir rempli à quatre reprises le mandat de maire dans un gros bourg rural, votre souhait de mettre en place des systèmes de péréquation qui rendent justice au monde rural. Je connais la misère du monde rural, mais je sais que ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce projet de loi qu'il convient d'en parler... Je ferai encore deux remarques d'ordre technique. Je suis forestier d'origine et je soutiens par avance tout ce que Yann Gaillard dira dans un instant au sujet de la forêt. Les forestiers sont des gens silencieux, monsieur le ministre, et ils ne coûtent pas cher à la nation : ils n'étaient pas partie prenante dans le traité de Rome, et l'ensemble des industries forestières a vécu sur le marché mondial. Par ailleurs, les forestiers ne reçoivent pas d'aides pour commercialiser leurs produits, mais ils souhaitent pouvoir s'épanouir en paix. Je voudrais donc que les amendements qui les concernent puissent être acceptés, monsieur le ministre. Cela ne coûtera pas beaucoup d'argent, mais simplement quelques aménagements afin que ce secteur puisse progresser. En matière forestière, depuis Colbert, les faits et gestes des techniciens sont régis par le principe du développement durable : c'est un principe qui est né lorsque les rois d'Angleterre, les premiers, puis les rois de France, un peu plus tard, ont constaté que, à force de couper des arbres dans les forêts, ils n'y avait plus de mâts ni de planches suffisamment longues pour fabriquer les navires de guerre. Aujourd'hui, donc, n'embêtons pas les forestiers, qu'ils soient publics ou privés. Leur gestion forestière subit des contrôles rigoureux : on ne fait pas ce que l'on veut dans les forêts françaises et européennes. Alors si, de surcroît, ils apprennent qu'on risque de les soumettre à des plans de gestion tels que Natura 2000, ils vont trouver cela quelque peu superfétatoire ! Il faut leur faire confiance. Ma seconde remarque d'ordre technique porte sur les incitations financières. Je ne sais pas si quelqu'un ce soir, dans cet hémicycle, représente le ministère des finances...