Philippe NACHBAR - Sénat - 2008-02-06
Date: 2008-02-06
Orateur: Philippe NACHBAR

M. Philippe Nachbar. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui se situe dans la droite ligne de la loi que nous avons adoptée le 31 janvier 2007, dont l'objet était de renforcer les dispositifs permettant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Trois chiffres évoqués il y a un instant par Mme le rapporteur suffisent à démontrer la nécessité de renforcer la représentativité des conseils généraux. Lors du renouvellement de 2004, aucune femme n'a été élue dans dix-huit départements, et l'on ne compte aujourd'hui que 10,9 % de conseillères générales. Dans les deux séries renouvelables, il y a 411 conseillères générales sur 3 966 élus. Enfin, trois femmes seulement président en France un conseil général. C'est dire la nécessité d'améliorer pas à pas le dispositif qui permet un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Tel était l'objet de la loi du 31 janvier 2007, dont je rappelle qu'elle concernait, outre l'institution des suppléants de conseils généraux, l'égal accès des hommes et des femmes aux exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, l'alternance stricte dans les listes municipales des communes de plus de 3 500 habitants et, enfin, l'accroissement de la modulation financière infligée aux partis politiques qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Ce texte avait aussi prévu l'institution d'un « ticket » ou d'une équipe mixte formée par le candidat et son remplaçant, l'un et l'autre devant être de sexes différents. Grâce à cette disposition, près de 4 000 femmes pourront participer, en qualité de titulaires ou de suppléantes, aux élections cantonales. Deuxième avantage peut-être un peu perdu de vue : les modalités de remplacement en cas de vacance de siège s'en trouveront facilitées et le nombre d'élections partielles réduit. En effet, le système permet de remplacer le titulaire par son suppléant sans élection partielle dans un certain nombre de cas, d'ailleurs en augmentation grâce à l'initiative de la délégation aux droits des femmes du Sénat lors du débat sur ce texte en janvier 2007. Le rapporteur a évoqué les cas dans lesquels le titulaire est remplacé par son suppléant : décès, présomption d'absence, cas sans doute peu fréquent dans l'histoire des conseils généraux, nomination au Conseil constitutionnel, hypothèse elle aussi improbable, et démission motivée par la loi sur le cumul des mandats. Ce dernier cas concerne le cumul de plus de deux mandats locaux et le cumul d'un mandat local avec un mandat de député européen. On comprend mal, en effet, que soient écartés du champ d'application de ce texte les parlementaires nationaux, députés et sénateurs. Dès lors, si nous restons sous l'empire du texte actuel, une cantonale partielle aura lieu chaque fois qu'un député ou un sénateur, élu au conseil général, devra renoncer au mandat cantonal. C'est donc un frein à la volonté du législateur, désireux d'améliorer l'accès des femmes aux assemblées départementales, que nous allons essayer aujourd'hui de lever. En effet, la proposition de loi que nous examinons institue un régime unifié de remplacement, sans que l'on distingue selon le mandat de l'élu concerné par le texte. Cette proposition de loi va, par conséquent, améliorer la parité dans les conseils généraux et apporter une pierre supplémentaire à cet édifice auquel nous tenons. Je vois trois avantages à ces dispositions. D'abord, une cohérence juridique accrue puisque les règles applicables seront les mêmes quel que soit le mandat concerné. Ensuite, la limitation des élections partielles. Vous l'avez, madame la ministre, rappelé : les élections cantonales partielles ne font pas honneur à notre démocratie compte tenu du taux d'abstention spectaculaire que nous enregistrons alors, notamment en milieu urbain, où le deuxième tour devient très souvent obligatoire faute d'avoir atteint les 25 % de participation au premier tour. Par conséquent, limiter, dans ce cas de figure, les élections partielles me paraît une nécessité. Enfin, l'adoption de ce texte rendra aussi les conseils généraux plus représentatifs non seulement du territoire, mais de la société française dans son ensemble. Nous sommes, dans cette enceinte, fondamentalement attachés à l'institution départementale, qui répond aux besoins de proximité et d'efficacité éprouvés par nos concitoyens. Il faut donc que les assemblées départementales soient exemplaires, à l'instar des conseils régionaux et des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, progressivement rejoints par l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP votera ce texte, considérant que, en modifiant les règles relatives au cumul des mandats et à l'organisation d'élections partielles, il complétera utilement le dispositif de la loi du 31 janvier 2007.