Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32 de notre règlement. Mon intervention pourrait se résumer en une question : pourquoi le règlement du Sénat est-il moins favorable à l'opposition que celui de l'Assemblée nationale, lequel résulte aussi bien des textes que des usages ? Comme j'ai pu le vérifier depuis un an, les exemples abondent en ce sens : au Sénat, les suspensions de séance demandées par l'opposition ne sont pas de droit ; les motions de procédure sont examinées à la fin de la discussion générale, ce qui ne permet pas à l'opposition de s'exprimer au début de celle-ci, etc. Mais, aujourd'hui, je souhaite évoquer plus particulièrement l'ordre du jour de notre assemblée. Ce matin, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi, déposée par le groupe socialiste le 10 novembre dernier, me semble-t-il, et examinée en commission le 16 novembre, a été discutée en séance publique. Certes, la majorité n'a pas souhaité que l'on procède au vote, mais là n'est pas le problème ! Avec mes collègues du groupe socialiste et les Verts, j'ai déposé sur le bureau du Sénat la même proposition de loi, qui porte le numéro 451, dès le 4 juin 2005. Par deux fois, Jean-Pierre Bel, président de notre groupe, a demandé son inscription à l'ordre du jour. Et, par deux fois, les 18 et 25 octobre, cela a été refusé. Il est vrai qu'à l'Assemblée nationale, depuis 1995, conformément à un usage que l'on doit d'ailleurs, il faut le dire, à M. Philippe Séguin, les séances réservées à l'initiative parlementaire sont réparties à la proportionnelle des groupes et chaque groupe inscrit librement le texte ou le débat qu'il souhaite voir figurer dans la « niche » qui lui est réservée. Tel n'est pas le cas au Sénat, comme nous pouvons le constater en ce moment. Il est vrai que la proposition de loi que je viens d'évoquer vise à abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005, lequel, en particulier, enjoint aux programmes scolaires et universitaires de reconnaître le rôle positif de la présence française, notamment en Afrique du Nord. Sans aller jusqu'à penser que des néocolonialistes siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat, je considère qu'il est très difficile, pour la majorité de droite, de voter la suppression de cet article, qui a été adopté à l'Assemblée nationale par le biais d'un amendement et à propos duquel, d'ailleurs, le Président de la République lui-même a tenu des propos, que je ne répéterai pas ici, témoignant de toute sa désapprobation. Le groupe socialiste du Sénat demande tout simplement à être traité de la même manière que l'opposition à l'Assemblée nationale, donc que les séances réservées à l'initiative parlementaire soient réparties à la proportionnelle des groupes et que ceux-ci puissent y inscrire librement le texte de leur choix. La majorité ne court pas beaucoup de risques puisqu'elle peut s'opposer à ce que ces textes fassent l'objet d'un vote. Grâce à cette disposition, qui leur permet de ne pas se prononcer, nos collègues députés de la majorité n'ont pas été obligés, ce matin, de voter contre la suppression dudit article. Monsieur le président, vous avez vous-même prévu, dans un discours intéressant prononcé en début de session, me semble-t-il, la mise en place d'un groupe de réflexion sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat. Jusqu'à présent, nous n'avons rien vu venir, ...