Dominique VOYNET - Sénat - 2010-04-09
Date: 2010-04-09
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Pour qui n’a pas eu l’honneur de faire des études dans ce domaine, les questions d’ordre financier restent complexes. Je suis impressionnée par la précision chirurgicale de l’intervention de Mme Nicole Bricq et par le travail sur le financement des projets de transport en Île-de-France, réalisé et remis au Gouvernement par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, on ne lui a pas uniquement demandé de réfléchir sur le financement du super-métro de la Société du grand Paris, mais de travailler sur l’ensemble de ces projets de transports, sur leur phasage et sur la diversité des moyens mobilisés pour financer l’ensemble. S’intéressant au phasage possible de l’ensemble des projets envisagés, dont le Grand Paris, Gilles Carrez prévoit une opération en deux phases principales. La première s’étend sur la période 2010-2025, pour un montant global d’investissement de 24,4 milliards d’euros ; la seconde se situe au-delà de 2025, l’arrivée du métro à Saclay n’étant pas, selon lui, imaginable avant cette date. Gilles Carrez évalue par ailleurs à 43,2 milliards d’euros le coût de fonctionnement du réseau de transport sur la période. La commission spéciale du Sénat, consciente de la difficulté, a ajouté deux articles, les articles 9 bis et 9 ter . Nicole Bricq a d’ailleurs rappelé qu’ils ne seraient pas examinés par l’Assemblée nationale. Ces deux articles mettent en place des ressources complémentaires, qui nous paraissent largement insuffisantes et sont directement établies au détriment des ressources des collectivités. Il s’agit, d’une part, d’une taxe sur les plus-values foncières autour des gares, dont Gilles Carrez évalue, au mieux, à 700 millions d’euros les recettes sur quinze ans. Il s’agit, d’autre part, de l’affectation d’une partie du produit de l’imposition sur les entreprises de réseaux ferroviaires au budget de la Société du Grand Paris. Or, le produit de cette imposition devait être attribué à la région. En attribuant à la SGP la partie acquittée par la RATP, on affaiblit une fois de plus la région d’Île-de-France. Il est important de préciser que cette deuxième mesure, à laquelle notre rapporteur veut assujettir les rames, ne sera pas acquittée par la RATP, mais par le propriétaire du matériel roulant, le STIF, aux termes de la loi adoptée en décembre dernier, relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, qui a instauré l’ARAF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Malgré toute la bonne volonté du rapporteur pour prévoir un minimum de financement, et dans l’hypothèse extraordinairement optimiste où la Société du Grand Paris serait dotée en capital – ce qu’il est permis de contester au vu de l’argumentation de Nicole Bricq –, il paraît évident que les mesures envisagées sont loin d’être suffisantes. Elles sont même dangereuses, puisqu’une fois de plus les collectivités territoriales sont largement sollicitées, notamment à l’article 9 ter que je viens de citer. Je regrette que nous n’ayons pas adopté l’amendement proposé par mon groupe. Cet amendement nous donnait quelques mois supplémentaires pour retravailler sur l’équilibre financier général du système proposé. Là encore, nous en restons à l’opacité et à la méthode Coué, avec d’énormes difficultés en perspective.