Jean BOYER - Sénat - 2008-05-13
Date: 2008-05-13
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de nos travaux, ces dernières années, la chasse n’a pas été oubliée, car nous connaissons la place qu’elle occupe dans la vie sociale, écologique et économique de notre pays. Elle est aussi un sport, mais un sport différent des autres, car il s’exprime sur tout notre espace naturel. Les chasseurs sont désormais reconnus comme des acteurs à part entière de la gestion équilibrée des écosystèmes et, plus largement, du développement économique et écologique de nos territoires ruraux. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a un double objectif. Elle vise, tout d’abord, à compléter et à préciser certaines dispositions de la loi relative à la chasse et de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ensuite, elle tend à simplifier et à adapter le mieux possible le cadre juridique des activités de chasse. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les mesures qui nous sont soumises, car elles viennent d’être excellemment exposées. Comme à la plupart d’entre vous, mes chers collègues, trois points me semblent absolument primordiaux : l’attribution aux fédérations de chasseurs du statut d’association agréée au titre de la protection de l’environnement, l’indemnisation des dégâts de gibier et l’incitation financière que constitue la diminution du coût du timbre du permis de chasse en faveur des jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Tout d’abord, s’agissant de l’agrément au titre de la protection de l’environnement, je rappelle qu’aux termes de la loi relative au développement des territoires ruraux a été reconnue la contribution des chasseurs à la gestion équilibrée des écosystèmes, ainsi que leur participation au développement économique du milieu rural, avec, pour corollaire, la confirmation de la possibilité pour les fédérations de chasseurs d’être agréées au titre de la protection de l’environnement. Toutefois, comme la plupart d’entre vous le savent mieux que moi, mes chers collègues, depuis l’adoption de cette loi, la possibilité pour les fédérations de chasseurs d’être agréées pour la protection de l’environnement a continué d’être contestée. Le rôle des fédérations et des chasseurs dans la protection de la nature ne peut pourtant pas être nié. Ainsi, en tant qu’associations agréées au titre de la protection de la nature, les fédérations interviennent dans toute modification des écosystèmes ou pour toute atteinte dont ils seraient victimes, portent devant les tribunaux les préjudices causés à l’environnement, mènent des opérations éducatives en milieu scolaire sur la connaissance de la faune sauvage, informent le grand public sur la faune et ses habitats. Ce rôle est donc absolument primordial. En outre, force est de reconnaître que les fédérations de chasseurs assurent un maillage du territoire, notamment dans les départements ruraux, peu densément peuplés, où elles apportent une expertise et une connaissance du terrain et des écosystèmes que nul ne peut contester. Je tiens à assurer M. le rapporteur du soutien du groupe UC-UDF, au nom duquel je m’exprime, sur l’ensemble de la proposition de loi, notamment son article 12, relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier. En effet, ces dégâts se multiplient, du fait d’une double évolution inquiétante, caractérisée, d’une part, par le vieillissement et la diminution du nombre des chasseurs, comme cela a été souligné déjà plusieurs fois à cette tribune, et, d’autre part, par l’apparition de zones de concentration et de prolifération du gibier. Actuellement, les dépenses totales d’indemnisation par campagne cynégétique sont de l’ordre de 22 millions d’euros à 23 millions d’euros. Les dégâts causés par le sanglier représentent 83 % du montant total des indemnisations versées aux agriculteurs. Un tiers des communes françaises, soit 12 750 d’entre elles, subissent des dégâts dus aux sangliers. Toutefois, pour être objectifs, reconnaissons que 1 % des communes, soit 367 d’entre elles, concentrent à elles seules le quart de la totalité des dégâts dus aux sangliers. Cette concentration des dommages causés aux cultures sur des zones peu étendues montre que de simples mesures de gestion de l’espèce suffiraient à les limiter grandement. Il est donc nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, que la responsabilité financière des propriétaires soit engagée – l’état d’esprit a d’ailleurs beaucoup évolué, et ce dans un sens constructif –, qu’il y ait un plan de chasse ou pas, si la prolifération du gros gibier y est responsable des dégâts agricoles. À l’heure actuelle, l’indemnisation des dégâts occasionnés aux cultures et aux récoltes agricoles est assurée par les fédérations départementales de chasseurs. Elle n’est possible que pour les dégâts occasionnés par les seuls sangliers et les autres espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse. Elle ne concerne que les cultures et les récoltes agricoles, ce qui exclut toute indemnisation des dégâts forestiers et des pertes indirectes. Les fédérations peuvent à leur tour obtenir le remboursement des frais engagés en se retournant contre le bénéficiaire du plan de chasse qui n’a pas appliqué ce dernier ou contre les opposants de conscience aux associations communales de chasse agréées qui n’ont pas procédé, sur leur territoire, à la régulation des espèces de grand gibier. En revanche, rien n’est prévu dans le cas d’un territoire non chassé situé dans une commune où il n’existe pas d’association communale de chasse agréée. La proposition de loi permet donc de rétablir l’équité de traitement, puisque tous les territoires non chassés participeront désormais à l’indemnisation des dégâts agricoles. Alors que les prix des matières agricoles s’envolent, l’enjeu financier est de plus en plus important, ces mêmes prix servant de base pour évaluer les dégâts subis par les agriculteurs. J’en viens maintenant à mon dernier point, la diminution du droit de timbre pour les jeunes chasseurs. L’érosion du nombre de validations de permis de chasse est un phénomène général en France et est liée à la diminution de la qualité cynégétique. À l’heure actuelle, 1 250 000 chasseurs font valider leur permis chaque année. Ils ont en moyenne cinquante ans et 90 % d’entre eux résident dans des communes de moins de 2 000 habitants. Il est donc urgent d’assurer un renouvellement générationnel des chasseurs et d’augmenter leur nombre, sachant que leurs effectifs ont diminué de 40 % en vingt ans, comme vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues. La chasse accompagnée, qui est pratiquée depuis quelques années déjà, permet de faire découvrir aux jeunes l’univers et la pratique de la chasse. Néanmoins, la diminution du droit de timbre de 50 % pour les jeunes chasseurs de seize à dix-huit ans, le faisant passer de 30 à 15 euros, me paraît tout à fait pertinente. Le prix du timbre ne doit être rédhibitoire ni pour un ménage modeste, ni pour un jeune qui se finance grâce à des « petits boulots ». Cette diminution importante devrait donc elle aussi contribuer à assurer le renouvellement des générations de chasseurs. Il me reste à féliciter M. Poniatowski pour l’objectivité et le réalisme de sa proposition de loi : loin d’être incompréhensible, comme, hélas ! nombre de textes, elle est au contraire dictée par le bon sens, qualité qui caractérise d’ailleurs les chasseurs. J’ai vu quelle passion, quelle détermination mettaient dans leurs propos ceux d’entre vous qui chassent, mes chers collègues. Bravo ! La chasse est un loisir et un sport ; le sport est l’expression de la vie. Alors, vive la vie, vive le sport, vive la chasse !