Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voulons aujourd'hui faciliter l'exercice du droit de vote des Français établis hors de France, comme l'a souhaité l'Assemblée des Français de l'étranger dans une démarche consensuelle, et ce à quelques jours de la date fixée pour le référendum sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe : tout un symbole ! Il nous est d'autant plus facile de soutenir ces projets que nous ressentons précisément la difficulté qu'éprouvent nos compatriotes expatriés pour participer à ce scrutin. Je souhaite remercier notre excellent rapporteur, Christian Cointat, de ses éclairages avisés et des améliorations opportunes qu'il propose. La fusion des listes électorales est une excellente initiative ; elle était réclamée par nombre d'entre nous depuis de très longues années. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, comme je remercie le directeur des Français à l'étranger et ses équipes, d'avoir repris ce projet et de l'avoir porté jusqu'à son échéance législative. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, concentrer ma brève intervention sur la question fondamentale du droit à l'information civique des Français. Cette information est d'autant plus nécessaire que l'abstention s'accroît d'année en année, atteignant aujourd'hui des niveaux préoccupants pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Il nous faut féliciter l'État d'assumer son devoir d'information civique et de mettre en oeuvre des campagnes d'incitation au vote sur le territoire national à l'occasion de chaque consultation. Mais ces campagnes d'envergure nationale n'atteignent jamais, ou trop rarement, nos compatriotes de l'étranger faute d'être relayées sur les ondes et sur les chaînes chargées de l'audiovisuel extérieur. Il en résulte une inégalité de traitement entre les Français dans leur droit à l'information, selon qu'ils vivent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hexagone. Cette situation est grave, monsieur le secrétaire d'État. Il est de notre devoir d'élus de la nation de faire cesser cette discrimination, qui est contraire aux principes du droit commun. Je suis persuadée que vous partagez cette appréciation. En effet, l'information civique est encore plus indispensable à l'étranger qu'en France dans la mesure où nos compatriotes sont souvent très mal informés, du fait de leur éloignement et de l'interdiction de toute propagande électorale. Je soutiendrai bien évidemment tous les amendements qui vont dans le sens d'une meilleure information, notamment ceux que présentera M. le rapporteur, au nom de la commission des lois. Pendant longtemps, les Français établis hors de France recevaient des informations officielles sur les candidats en lice plusieurs jours après l'élection. On sait par ailleurs que les listes des consulats sont loin d'être à jour au moment des scrutins, beaucoup de nos compatriotes omettant de signaler leur changement d'adresse. Je ne prendrai qu'un exemple : lors de chaque élection, à Londres, des milliers d'enveloppes sont retournées avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée ». A chaque élection, on peut relever un manque patent d'information sur les dates, les lieux et les modalités de vote. Un grand nombre de procurations n'arrivent pas à temps, toujours faute d'informations suffisantes. A ce propos, je félicite la direction des Français à l'étranger, la DFAE, pour les progrès qui ont été réalisés en matière d'obtention et d'établissement des procurations. Des campagnes d'incitation au vote ont été menées en France ces dernières années. De ce point de vue, l'exemple des élections prud'homales de janvier 2003 est très intéressant. Ce type d'élection mobilise d'ordinaire très peu. Aussi, pour encourager la participation, 500 spots télévisés ont été diffusés sur les chaînes nationales. Sans cette campagne, le taux d'abstention aurait sans doute été encore plus élevé. Permettez-moi d'évoquer un autre exemple révélateur : à l'occasion de l'élection des membres du Conseil général des Italiens, équivalent de notre Assemblée des Français à l'étranger, une très large campagne d'information au moyen d'encarts publicitaires a été menée dans tous les grands journaux nationaux et régionaux français. Obtenir l'extension des campagnes d'information civique hors de France est donc une nécessité, qu'aucune raison sérieuse ne semble devoir repousser, si ce n'est un vide juridique regrettable au regard du principe d'égalité des nationaux, principe fondateur de la République, je le rappelle. C'est pourquoi, dans le prolongement des excellentes observations qui ont été faites sur les réformes à venir, je pense en particulier à la possibilité de vote sur l'Internet, auquel je souscris sans réserve, j'ai déposé, sur chacun des deux projets de loi, un sous-amendement visant à inscrire l'obligation de prévoir de telles campagnes dans le cahier des charges des organismes du secteur public de l'audiovisuel. J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous soutiendrez cette proposition. Ce serait un témoignage de votre attachement aux droits de nos compatriotes de l'étranger. Je peux vous assurer qu'ils attendent ce type de mesures depuis de longues années.