Gilbert BARBIER (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Gilbert BARBIER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de l'année écoulée, de nombreuses réformes sont intervenues dans le domaine de santé : je pense aux lois relatives à la bioéthique, à la politique de santé publique, à la réforme de l'assurance maladie et au volet « santé » de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Il faut aussi mentionner les différents plans de mobilisation nationale qui traduisent la politique volontariste menée actuellement par le Gouvernement, en priorité pour lutter contre le cancer, mais également pour promouvoir la santé-environnement, limiter l'impact de la violence sur la santé, lutter contre la drogue et la toxicomanie, sans oublier naturellement ceux qui ont été annoncés plus récemment, comme le plan national « Maladies rares » ou le programme national de lutte contre les infections nosocomiales. L'ensemble de ces mesures trouve, pour partie du moins, sa traduction budgétaire dans le budget de la santé, qui s'élève à 8,63 milliards d'euros et comprend trois axes principaux : la politique de santé publique, la sécurité sanitaire, l'offre de soins et l'accès aux soins. Les crédits affectés à la politique de santé publique progressent de 10 %, pour atteindre 209 millions d'euros. Trois priorités peuvent être identifiées cette année : la mise en oeuvre de la politique de santé publique, la poursuite du plan de mobilisation nationale contre le cancer et la mise en place d'un nouveau plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie. La loi relative à la politique de santé publique demande que l'action des pouvoirs publics soit cohérente avec les objectifs définis pour les cinq ans à venir. Cette exigence de cohérence est d'ailleurs à la base de la nouvelle présentation budgétaire requise à partir de 2006. La politique de prévention s'organise ainsi autour de six déterminants de santé : l'alcool, le tabac, les accidents et la violence, y compris routière, les autres pratiques à risque comme la toxicomanie, la nutrition et l'activité physique, l'environnement et le travail. Elle a aussi pour objet de diminuer la forte mortalité due à certaines pathologies : sida, hépatites, cancers, maladies cardiovasculaires, maladies rares, sans oublier la santé mentale, notamment le suicide chez les adolescents. Elle a enfin pour objet de prévenir et de mieux prendre en charge certaines pathologies de l'âge adulte, comme le diabète ou les affections spécifiques du vieillissement, notamment la maladie d'Alzheimer. Toutefois, les moyens dévolus à ces objectifs ne sont pas toujours aussi précis, qu'il s'agisse des crédits afférents ou du rôle respectif des divers acteurs : l'assurance maladie, les établissements sanitaires, les divers organismes du secteur de la santé, les associations, les collectivités territoriales, etc. Ma première question est relative à la présentation des actions du programme intitulé « Conception et gestion des politiques de santé ». Ce programme me semble symptomatique des difficultés rencontrées par la représentation nationale, comme l'a souligné M. Jégou, pour appréhender globalement les crédits consacrés à la politique de santé publique. Les dépenses de prévention constituent, en effet, un exemple parfait de cette situation puisque les grands réseaux de prévention - médecine scolaire, médecine du travail, protection maternelle et infantile - ne relèvent pas du ministère de la santé et que des organismes comme la CNAMTS engagent également des dépenses à visée préventive. En conséquence, nous aurions besoin d'un document retraçant l'ensemble des dépenses consacrées à la prévention. Vous voudrez bien nous dire, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en la matière. La deuxième priorité de santé publique porte sur la lutte contre le cancer et la troisième sur le combat à mener contre la drogue et la toxicomanie. Un nouveau plan quinquennal adopté pour la période 2004-2008 accorde une place centrale à la prévention, notamment en direction des jeunes et des adolescents, afin d'empêcher l'expérimentation des drogues ou, au moins, de retarder l'âge où elle survient. J'en viens maintenant à la sécurité sanitaire. Comme l'année dernière, la veille et la sécurité sanitaires restent des objectifs majeurs et supposent la poursuite de la réforme du dispositif d'alerte et de sécurité sanitaire, l'amélioration des systèmes d'information, dont vous nous avez déjà entretenus, monsieur le ministre, il y a quelques instants. Ainsi, 116 millions d'euros sont destinés à ce programme, dont 93 millions pour les six agences nationales compétentes : AFSSAPS, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSA, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSE, Agence française de sécurité sanitaire environnementale, EFG, établissement français des greffes, INVS, Institut national de veille sanitaire, et ANAES, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, auxquels se joindront en 2005 la Haute Autorité de santé et l'Agence de la biomédecine. Le mouvement de clarification entamé en 2004 va dans le bon sens, mais doit être amplifié pour dénouer des enchevêtrements de compétences et éradiquer les défauts qui subsistent dans le dispositif général d'alerte et de veille sanitaire. Enfin, la lutte contre le bioterrorisme et les situations exceptionnelles bénéficient de 3 millions d'euros de mesures nouvelles, destinées notamment à financer le fonds d'urgence créé par la loi relative à la politique de santé publique, les frais de fonctionnement des campagnes de vaccination en cas de crise et la surveillance continue des réseaux de distribution d'eau potable. Ma deuxième question portera donc sur la sécurité sanitaire. Les agences sanitaires, les instituts de recherche et les services du ministère ont pris des mesures préventives afin d'être en mesure de réagir rapidement en cas d'apparition d'une épidémie de grippe aviaire. On se souvient de l'alerte lancée à Nancy, voilà quelques jours. Nous aimerions connaître, monsieur le ministre, l'état de ces réflexions et les principaux éléments du plan arrêté sous votre autorité. Le dernier axe du budget de la santé vise l'offre de soins et l'accès aux soins. En cette matière, l'Etat doit s'assurer que le dispositif de soins répond aux besoins de santé de la population et veiller à la bonne répartition territoriale de l'offre, tant en structures hospitalières qu'en soins de ville. Si les financements sont assurés par l'Etat et par l'assurance maladie, l'Etat doit conserver son rôle de stratège : il détermine la rationalisation de l'offre hospitalière dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » et assure le financement des agences régionales de santé. L'Etat est également en charge de l'organisation et de la régulation des professions de santé. Cette politique s'organise autour de trois axes principaux : d'abord, l'augmentation régulière du numerus clausus des différentes professions de santé ; ensuite, la volonté confirmée de favoriser la mise en réseau de la médecine de ville et de la médecine hospitalière ; enfin, le développement des expérimentations de coopération entre les médecins et les professions de santé, que nous avons eu l'occasion d'évoquer lors de l'examen de la loi relative à la politique de santé publique. A ce stade, monsieur le ministre, je vous poserai une question d'actualité. Notre débat s'ouvre le jour de l'exil de certains médecins spécialistes à Barcelone.