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Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai au président Bel avec la même courtoisie qu’aux autres sénateurs, courtoisie dont il bien voulu me créditer, mais aussi avec la même fermeté. Sur le constat, on ne peut évidemment qu’être d’accord : situation dramatique de l’agriculture française, crise économique et, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, crise morale. Monsieur Bel, vous l’imaginez bien, mes fonctions me conduisent à me rendre sur une exploitation agricole une fois tous les deux ou trois jours. Autrement dit, je suis perpétuellement en discussion avec les agriculteurs, et encore tout à l’heure, lors de la suspension de nos travaux, j’ai rencontré ceux d’entre eux qui assistent à la séance, je les ai les interrogés sur la façon dont ils perçoivent la situation et sur leur sentiment quant à la capacité du projet de loi à améliorer la situation. Bref, je ne cesse d’écouter leur détresse et de m’enquérir des solutions qu’ils attendent du Gouvernement. Je tiens à rétablir un certain nombre de faits. S’agissant de la production laitière, ne laissons pas dire que la production ne cesse de se détériorer et que la situation sur le terrain va de mal en pis, car ce n’est pas vrai. La vérité, et vous pourrez le constater en examinant les faits, c’est que la situation s’améliore doucement. Je ne vous dis pas qu’elle est idéale, mais simplement qu’il faut regarder précisément ce qui s’est passé. En 2009, une crise laitière dramatique a abouti à faire baisser le revenu des producteurs de lait de 54 %. Cette baisse a été consécutive à la conjonction de phénomènes qui ont frappé tous les pays européens et qui dépassent de loin la France. Ces phénomènes, vous les connaissez : une surproduction de lait de 3 % en Nouvelle-Zélande et une baisse de la consommation en Chine à cause de la crise de la mélamine ont provoqué l’effondrement des cours du lait. Quel État a exigé de la Commission européenne que soient débloqués des moyens d’intervention pour faire remonter les cours ? La France. Quel État a obtenu que 300 millions d’euros soient mis sur la table, même si ce versement est intervenu trop tardivement, car la réaction européenne a été, comme souvent, beaucoup trop lente ? La France. Qui a pris la tête du mouvement visant à rétablir les cours du lait en Europe, obtenant ainsi une remontée de ces derniers ? C’est la France ! C’est le gouvernement de François Fillon, sous la direction du Président de la République. Au moment où je vous parle, le cours du lait a atteint 300 euros la tonne, alors qu’il était à 230 euros il y a encore huit mois ; là aussi, ce sont des faits ! Encore une fois, je ne prétends pas que la situation est idyllique, je dis simplement qu’elle n’est pas si dramatique que cela, qu’il ne faut pas noircir le tableau et qu’il faut aussi mesurer les efforts qui ont été accomplis par le gouvernement français. Si nous n’étions pas intervenus, il ne se serait rien passé !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Je dis bien : rien ! Et vous le savez aussi bien que moi. Je tiens également à préciser que, pour ma part, je ne me satisfais pas de la situation actuelle. Bien sûr, les cours remontent et les perspectives paraissent plutôt positives pour la production laitière en 2010, mais il me semble que c’est justement le moment adéquat pour sécuriser le revenu des producteurs de lait, mettre en place des contrats, renforcer le pouvoir des producteurs de manière générale. C’est le moment de demander la modification du droit de la concurrence européen pour que l’on ne soit plus obligé de restreindre à 300 ou 400 producteurs la capacité de négociation face à des industriels comme Lactalis ou Danone et pour que les fournisseurs soient tous capables de négocier seuls avec l’industriel concerné. C’est bien le travail que nous engageons. Ce n’est pas parce que la situation s’améliore qu’il faut renoncer à introduire des changements ; c’est au contraire à ce moment précis qu’il faut engager les réformes, et c’est ce que nous essayons de faire. S’agissant des quotas laitiers, je développerai deux idées qui vont peut-être vous surprendre, mais qui s’appuient également sur des faits. C’est en 1999, je le rappelle, que l’Union européenne a pris la décision d’abandonner les quotas. Mon prédécesseur de l’époque, M. Jean Glavany – et je rends ici justice au parti socialiste –, avait défendu l’idée du maintien des quotas. Mais il a été battu !
Odette HERVIAUX - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Cependant, à y regarder de plus près, on note une distorsion entre vos propos et le contenu du texte lui-même. C’est d’ailleurs ce qui a motivé le dépôt de cette motion. Il y a certes les grandes idées et les principes que nous pouvons partager. Mais il y a aussi la dure réalité d’un texte qui, pour nous, ne va pas assez loin dans un grand nombre de domaines. Disant cela, je ne remets bien entendu pas en cause le travail de la commission et des rapporteurs, lesquels ont mené de nombreuses auditions. De notre côté, nous avons aussi rencontré beaucoup de monde, mais nous n’avons pas forcément entendu les mêmes analyses. L’un de mes collègues a tout à l’heure parlé de précipitation. C’est vrai : la procédure accélérée a été engagée sur ce projet de loi alors même qu’on en entendait parler depuis un certain temps déjà… L’urgence est telle que nous allons devoir en débattre en nous « faufilant » dans les interstices de notre ordre du jour de cette semaine et de la semaine prochaine, bref, travailler en pointillé. Or, il avait été question, au départ, d’examiner ce texte au mois de juillet, ce qui nous aurait donné un peu de temps pour approfondir la réflexion Cela étant, monsieur le ministre, notre principale interrogation est ailleurs. Vous nous dites que vous allez vous battre pour défendre, à Bruxelles, les orientations – contractualisation, système assurantiel – fixées dans ce texte et qu’elles feront vraisemblablement partie de la future PAC. Était-il alors opportun d’inscrire de telles notions dans une loi nationale avant que Bruxelles n’ait indiqué comment elle les entendait ? Ne serons-nous pas obligés de revenir sur ce texte ou d’en examiner un autre en vue de procéder aux adaptations nécessaires en fonction de ce qui ressortira du débat sur la future PAC ? Vous avez par ailleurs évoqué les quotas laitiers et l’action qu’avait menée à cet égard, lorsqu’il occupait les fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres, notre ami Jean Glavany. C’est vrai, bien qu’il se soit beaucoup battu au sein des instances communautaires, il n’a pas réussi à rassembler une majorité autour de lui. Mais j’aurais aimé que d’autres avant vous se battent de la même manière ! Je dirai enfin un mot sur les contrats. Les premiers à avoir vu le jour, ce sont bien sûr ceux qui ont fondé la coopération. Mais il y a eu aussi ces contrats passés entre les agriculteurs et la société qu’étaient les fameux CTE, et qui ont été mis en place par la gauche. Tels sont, monsieur le ministre, les éléments de réponse que je souhaitais apporter à votre intervention. J’invite en tout cas mes collègues à voter avec nous cette motion tendant à opposer la question préalable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Jacques BLANC - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. C’est donc pour eux que nous devons nous mettre immédiatement au travail. Le texte a été préparé par le Gouvernement, puis amélioré en commission. À nous, lors du débat en séance publique, de l’enrichir encore davantage ! Alors, de grâce, ne rejouons pas le film Courage fuyons ! Il s’agit non de fuir, mais d’appréhender objectivement les instruments que nous proposent à la fois le Gouvernement et la commission pour répondre au drame que vivent nos agriculteurs. Tous ensemble, trouvons et dégageons des solutions ! Du reste, je pense que, si nous montrons ici que nous voulons travailler dans cet esprit, l’action du ministre à Bruxelles s’en trouvera facilitée. J’ai cru, madame Herviaux, vous entendre suggérer d’attendre la réforme de la politique agricole commune. Mais cela va prendre du temps, vous le savez très bien, quelle que soit la qualité de l’action du gouvernement français ! Il me paraît beaucoup plus intelligent et efficace de commencer par voter le texte, puis d’épauler l’action du Gouvernement devant le Parlement européen, puisque ce dernier aura son mot à dire via le Comité des régions, dont les avis pourront faire progresser dans l’Union la conception de l’agriculture que défend la France, et sur laquelle nous pouvons nous rassembler : une agriculture reposant notamment sur des exploitations familiales et des spécificités liées aux territoires. Vraiment, mes chers collègues, travaillons sérieusement et ne renvoyons pas à demain ce qu’on peut faire le jour même !
Jacques GILLOT - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jacques GILLOT

M. Jacques Gillot. Cet amendement est la reprise d’une proposition qui faisait consensus. En octobre 2005, M. Dominique Bussereau, répondant devant l’Assemblée nationale à mon collègue Victorin Lurel au cours du débat sur la loi d’orientation agricole, se disait prêt à évoquer un projet de loi spécifique sur l’agriculture et la pêche avec son collègue de l’outre-mer et le Premier ministre. Ce consensus semblait d’autant plus affirmé sur ce point que le texte de 2005 ne contenait aucun levier de développement et que les quelques mesures proposées étaient largement insuffisantes pour traiter les difficultés de l’agriculture ultramarine. Dans le texte qui nous est présenté aujourd’hui, la plupart des dispositifs ne s’appliquent pas en l’état aux outre-mer. C’est ce qui ressort de l’étude d’impact adossée à ce projet de loi, qui indique par ailleurs pour l’outre-mer, et à chaque chapitre, les mesures spécifiques à prendre. J’aurais préféré, monsieur le ministre, retrouver dans ce projet de loi les dispositions préconisées tant par l’étude d’impact que par le rapport de la mission sénatoriale ou encore par le conseil interministériel de l’outre-mer qui s’est tenu le 6 novembre 2009. Mais, une nouvelle fois, le Gouvernement a choisi de procéder, pour nos régions, par voie d’ordonnance. Je ne peux donc que m’associer au rapporteur du texte quand il regrette que, « une fois encore, le Gouvernement utilise la procédure des ordonnances pour traiter les questions relatives à l’outre-mer, procédure qui, dans les faits, dessaisit le Parlement de ses pouvoirs ». Je demande donc que, à défaut d’intégrer l’outre-mer dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en France, le Gouvernement dépose un projet de loi spécifique à l’outre-mer en matière d’agriculture et de pêche.
François FORTASSIN - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Ainsi, pour un palais non formé, une viande persillée peut paraître moins bonne qu’une viande qui ne l’est pas, et celle d’un animal de quatre ou cinq ans moins savoureuse que celle d’un animal de dix-huit mois. Cette éducation du goût passe bien entendu par l’école, mais également par l’information des consommateurs. Mes chers collègues, moi qui suis un consommateur de viande rouge – cela ne vous étonnera pas ! (Sourires .) –, il a fallu que je me rende en Argentine pour apprendre que la meilleure viande à griller était la basse côte ! Si vous en demandez à un boucher français, il vous regardera avec des yeux ronds et vous répondra qu’il n’en a pas ou qu’il n’en vend pas, car c’est l’une des morceaux les moins chers. J’en viens à la traçabilité, dont on fait des gorges chaudes. Encore faudrait-il qu’elle soit suffisamment précise, car la mention « viande d’origine européenne » ne nous renseigne guère ! L’entrecôte que l’on va manger vient-elle d’une blonde d’Aquitaine, dont vous devez savoir, monsieur le ministre, qu’elle est la Rolls-Royce des races à viande ?
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Les premiers alinéas de l’article 1 er visent à modifier les intitulés du livre II du code rural et de son titre III afin d’y intégrer une définition de la politique de l’alimentation. Ainsi, de « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux » l’intitulé du livre II du code rural devient « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Le changement de l’intitulé du titre III est moins anodin. Il ne s’agit pas d’un simple ajout puisque « Le contrôle sanitaire des animaux et aliments » devient « Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments ». Selon nous, la suppression de la référence explicite au contrôle sanitaire des animaux, particulièrement dans un contexte de multiplication des crises sanitaires d’origine animale, n’est pas pertinente ; elle peut même être dangereuse. Le contrôle sanitaire des animaux porte d’ailleurs sur de nombreux points : normes des bâtiments d’élevage, conditions d’élevage, alimentation des animaux, traçabilité de la viande. Il faut donc au contraire souligner que, pour assurer la protection de la santé des consommateurs, il est impératif de réaliser des contrôles à chaque étape de la production, notamment sur les animaux vivants ; d’où, d’ailleurs, l’importance des services vétérinaires publics. De plus, la politique de l’alimentation ne saurait être réduite à la seule qualité nutritionnelle. Nous proposons donc d’intituler le titre III : « Politique de l’alimentation, contrôle sanitaire des animaux et des aliments ».
Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l'économie.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l'économie.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Il est ainsi étonnant de constater qu’une de ces associations nationales affiche sur la page de son site internet consacrée à la présentation de ses objectifs le nombre de recours contentieux engagés en 2005, comme s’il s’agissait d’une fin en soi. En conséquence, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer, d’une part, la façon dont ont été utilisés les fonds publics supplémentaires alloués aux associations en 2008, et, d’autre part, les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour limiter ces recours contentieux abusifs ? Enfin, ma dernière question concerne les subventions accordées par l’ADEME. Nous observons aujourd’hui un rejet grandissant de nos concitoyens pour toute perspective d’implantation de nouvelles unités d’incinération au niveau local. Dans son rapport consacré aux déchets, l’ADEME s’est fait l’écho de telles oppositions, en pointant le risque de voir trente départements perdre leur autonomie à moyen terme pour le traitement de leurs déchets dans l’hypothèse où aucune nouvelle unité de ce type ne serait créée. Des aides financières pour ce type de projet, notamment pour l’aide à la concertation, sont-elles donc prévues ? Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sous réserve de ces observations et interrogations, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits des programmes consacrés à l’environnement pour 2010.
Francis GRIGNON (rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Francis GRIGNON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, afin de ne pas alourdir le débat, je structurerai mon intervention autour de cinq points : l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, la stagnation du programme « Sécurité et affaires maritimes », le développement des radars, la soutenabilité du bonus-malus automobile et les mutations que connaît le transport routier de marchandises. Premièrement, l’avenir de l’AFITF, le bras armé de l’État en matière d’investissements en infrastructures de transports, est assuré. En effet, l’Agence recevra de l’État une nouvelle subvention d’équilibre d’environ 1,3 milliard d’euros si on cumule les crédits relevant du programme « Infrastructures et services de transports » et les crédits supplémentaires du plan de relance. Menacée l’an passé, elle a vu ses missions renforcées, dans la mesure où elle finance désormais cinquante projets de transports urbains durables, et pourrait même recevoir de nouvelles compétences au cas où les conclusions du rapport Gressier seraient mises en œuvre. Toutefois, afin d’éviter que l’Agence ne soit pas un simple opérateur financier transparent, le circuit actuel de financement ne devrait pas perdurer au-delà de 2012, lorsque la taxe poids lourds sera opérationnelle. Deuxièmement, l’impact du Grenelle de la mer sur les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » ne s’est pas encore fait sentir. La stagnation ainsi enregistrée est surprenante, tant les défis à relever seront nombreux : je pense, notamment, à la réforme de l’enseignement maritime secondaire et supérieur, mais également au renforcement des contrôles des navires de pêche pour enrayer la baisse sensible du nombre de contrôles depuis la fin de l’année 2008. En outre, pour relayer une interrogation de notre collègue Odette Herviaux, il serait utile, l’an prochain, d’avoir une vision globale sur l’ensemble des ministères qui participent à la sécurité des marins, au travers – pourquoi pas ? – d’un « jaune budgétaire ». Nous pourrions même par la suite aller plus loin en demandant un document d’ensemble qui retrace l’effort de la nation en faveur de la mer. Troisièmement, dans le cadre du développement du parc de radars, je me félicite de ce que 530 nouveaux radars soient prévus pour 2010, d’autant que certains appareils pourront contrôler, outre les règles de vitesse, le respect des feux rouges ou encore des passages à niveau. Je ne doute pas que ceux qui sont plus particulièrement destinés au contrôle de la vitesse n’auront pour seul objectif que la sécurité !
Francis GRIGNON (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Francis GRIGNON
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis. Par ailleurs, les réparations pour vandalisme sur les radars fixes devraient coûter 14,7 millions d’euros l’an prochain : c’est lamentable ! En outre, je ne peux pas passer sous silence le ralentissement de la dynamique vertueuse en matière de mortalité sur les routes observé ces derniers mois. Le Gouvernement doit redoubler d’efforts, même si, nous le savons bien, plus on réduit les drames de la route et le nombre de victimes, plus il est difficile de les diminuer encore davantage. Quatrièmement, j’ai également examiné le compte de concours financiers « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », qui retrace les crédits affectés au fameux bonus-malus automobile. Ce dispositif est un remarquable outil écologique, car il a modifié en profondeur le comportement des Français qui achètent une voiture neuve. Mais, revers de la médaille, alors qu’il est censé être équilibré budgétairement, il pourrait coûter au contribuable la bagatelle d’un demi-milliard d’euros en 2009. Il conviendra donc, à terme, de réduire drastiquement ce déficit, tout en veillant – j’insiste sur ce point – à ne pas changer les règles du jeu d’une année sur l’autre si l’on ne veut pas porter préjudice aux constructeurs automobiles. Ces derniers ont en effet organisé leur production en fonction d’un calendrier connu longtemps à l’avance. Enfin, cinquièmement, la commission de l’économie envisage de se pencher, au cours de l’année 2010, sur les profondes mutations que connaît le transport routier de marchandises : taxe poids lourds, contribution carbone, certificats d’énergie – certains évoquent une véritable « pandémie fiscale » – et, depuis le 1 er mai dernier, ouverture du cabotage international. Il importe de réfléchir à toutes ces questions pour évaluer la compétitivité des transporteurs français face à la concurrence étrangère. Force est de constater que le secteur des transports demeure une priorité du Gouvernement, au regard, surtout, des crédits supplémentaires affectés en sa faveur par le plan de relance. S’il est vrai que le plan fret comme, d’ailleurs, le Grenelle de la mer n’ont pas encore reçu de traduction budgétaire, n’oublions pas qu’en ces matières il faut raisonner sur des périodes de cinq à dix ans, voire plus. En tout état de cause, l’ambition du Gouvernement pour développer les transports en France demeure intacte, et je m’en réjouis. Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie a émis un avis favorable sur les crédits de cette mission, sous réserve que les remarques qu’elle a formulées soient prises en compte.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits alloués à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt cette année une dimension toute particulière. Deux mois après l’examen du Grenelle II, à quelques jours du sommet de Copenhague et alors que nous avons évoqué la contribution carbone en première partie du projet de loi de finances, il est temps aujourd’hui de savoir si les moyens accordés par le Gouvernement sont véritablement à la hauteur des enjeux. Depuis deux ans, en effet, l’environnement s’est imposé dans les médias, les débats politiques, les campagnes électorales, les stratégies d’entreprise, les universités, et même dans certaines discussions en famille ou entre amis. Il y a là un élan qu’il serait évidemment dangereux de briser. Nous attendions donc un budget de rupture, mais nous ne le trouvons pas ! Il nous est simplement proposé une confirmation de la politique d'ores et déjà menée dans ce domaine. Mieux qu’un processus, le Grenelle de l’environnement est d’abord un phénomène de société et, à ce titre, nous avons un devoir d’enthousiasme à l’égard de cette démarche. Sans naïveté, j’affirme que nous devons poursuivre, encore et encore, cet effort en faveur d’une écologie humaniste. Madame la secrétaire d’État, je vous sais gré d’avoir donné à l’écologie cette tonalité humaniste de bon aloi, sans laquelle il n’est pas de véritable écologie. Vous avez contribué à faire en sortir l’écologie de sa gangue de tristesse, à déchirer les vieux oripeaux du sectarisme pour la revêtir des habits neufs de l’espérance et de la joie de vivre !