Henri de RAINCOURT - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques que j’ai demandé, au nom du groupe UMP, l’inscription d’un débat sur les nouvelles orientations de la politique agricole commune, la PAC. Après l’accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la politique agricole commune, vous avez annoncé, le 23 février dernier, monsieur le ministre, plusieurs décisions, prises au nom du Gouvernement, relatives à un rééquilibrage des aides européennes qui seront versées à partir de 2010. Ces décisions doivent fixer un cap nouveau à la politique agricole commune et préparer l’après-2013. Ne pas attendre davantage pour élaborer un nouveau cadre politique pour l’agriculture en Europe était l’un des objectifs que le Président de la République avait fixés lors de la présidence française de l’Union européenne. L’année 2009 pourrait donc entrer dans les annales comme l’année ayant bouleversé les grandes orientations économiques de notre agriculture. L’agriculture mondiale se trouve à un tournant. Tandis que la demande explose, l’offre peine. La politique agricole doit donc reprendre la main dans le jeu communautaire et y trouver une nouvelle légitimité. L’accroissement de la demande mondiale, notamment des pays émergents, a créé un déséquilibre face à une offre contrainte par les modifications climatiques, les impératifs environnementaux et les nouvelles exigences sanitaires. La crise alimentaire aura néanmoins permis de restaurer l’agriculture en tant que secteur décisif dans l’activité économique, et donc dans l’alimentation des êtres humains. Elle aura par ailleurs permis de réhabiliter l’usage des outils de régulation publics que nombre d’experts et d’institutions internationales avaient eu tendance à négliger un peu rapidement. Enfin, c’est la souveraineté alimentaire qui retrouve une légitimité. Le modèle de la révolution « verte », avec la mécanisation, les remembrements, les doses d’engrais, les subventions à la production, est un modèle épuisé. Une nouvelle révolution s’impose aujourd’hui, à la fois écologique et technologique. L’agriculteur a dû se transformer au fil du temps en chef d’entreprise, en comptable, et, enfin, en ingénieur biologiste. À ces bouleversements s’ajoute une révolution culturelle. En effet, les exigences croissantes en matière de santé et d’environnement plaident en faveur de nouvelles normes et de nouveaux investissements, sans alourdir pour autant la note budgétaire. Pour satisfaire les exigences d’un consommateur qui réclame des produits « zéro défaut », le Gouvernement a décidé de diminuer de moitié, d’ici à dix ans, le recours aux pesticides, et de tripler, par ailleurs, les surfaces d’agriculture biologique d’ici à 2012. Après cinquante ans de productivisme, le Gouvernement a trois défis à relever : renégocier la politique agricole commune en réussissant à convaincre nos homologues européens de prolonger un modèle souvent en butte aux critiques ; cultiver autrement, car l’enjeu est de nourrir la planète tout en préservant l’environnement ; enfin, abandonner peu à peu les produits aujourd'hui considérés comme nocifs en trouvant des solutions alternatives. Pour sauver un système qui a souvent fait l’objet de critiques de la part des autres pays européens – en raison de son coût, car la politique agricole commune représente environ 40 % des dépenses dans le budget européen, mais peut-être aussi parce que la France en est l’un des principaux bénéficiaires –, vous avez décidé, monsieur le ministre, de jouer la carte de l’aménagement du territoire et du développement durable. Les systèmes de production à base d’herbe seront donc très largement soutenus. Les revenus des éleveurs sont bien bas, car ils subissent de plein fouet la hausse des prix de l’alimentation animale à base de céréales. C’est pourquoi ceux-ci réclament aujourd’hui plus d’aides. Le secteur ovin, dont les difficultés sont anciennes – il a perdu, je le rappelle, un tiers de ses brebis en vingt ans –,…