Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. La commission a beaucoup travaillé – j’ai rencontré récemment ses membres pour les en remercier –, ce qui a été une garantie essentielle lorsque la Commission européenne, puisque ce point a été évoqué, nous a interrogés sur notre réforme. En l’espace de moins de six mois, la commission a rendu l’ensemble de ses avis – ils ont tous été favorables – sur la cession des biens concernés et des droits réels qui leur sont attachés. Les ports disposent de six mois après les avis pour signer les actes de cession des outillages. Les premiers ont été signés à Rouen, à Bordeaux, à Dunkerque, à Marseille, au Havre et à La Rochelle, avec parfois des dates d’effet décalées pour permettre aux entreprises de mettre en place, concrètement, leur nouvelle organisation. Les premiers transferts effectifs interviendront dans les prochaines semaines à Rouen et dans les prochains mois pour les autres ports. Dans la loi, l’échéance avait été fixée au printemps 2011, mais le déroulement des choses sur le terrain me fait espérer que tout sera achevé avant la fin de l’année 2010. Ces transferts d’outillages s’accompagneront bien sûr de la poursuite des contrats de travail des salariés chez les nouveaux opérateurs. Le dialogue, prévu par la loi, comme vous l’aviez vous-même souhaité, pour définir les modalités de mise en œuvre de la réforme a abouti le 30 octobre 2008 à un accord-cadre signé par les partenaires sociaux. Tous les orateurs qui sont intervenus ont souligné la qualité de cet accord, qui fait aujourd’hui l’objet d’une déclinaison port par port. Enfin, la future convention collective de la manutention et des ports, qui offrira un cadre unifié et modernisé à l’ensemble des acteurs, est en voie de finalisation. Elle a fait l’objet, quatorze mois durant, de nombreuses séances de travail, signe d’un dialogue très constructif et exemplaire de la part des partenaires sociaux. Des tensions demeurent dans certains ports, liées à l’ampleur et à l’importance de la réforme. Si l’on doit les regretter, car, en cette période de crise, elles n’aident pas à gagner des trafics, elles n’empêchent heureusement pas la mise en œuvre progressive de la réforme, dont l’ensemble des acteurs portuaires souhaitent qu’elle aboutisse sans délai et leur permette d’être présents au rendez-vous de la reprise économique. Cela signifie aussi que les détachements de personnel doivent intervenir dans chaque port, bien sûr en respectant le temps nécessaire à la concertation entre le grand port maritime, les entreprises et les organisations syndicales, mais avec la volonté de ne pas provoquer de retards et d’aboutir le plus rapidement possible. J’ai donc demandé à chaque directeur de port de finaliser les accords locaux pour parvenir à ces détachements dans les meilleurs délais. Avant de conclure, je voudrais encore dire un mot des ports d’outre-mer et des ports fluviaux. Il est nécessaire que nos ports ultramarins soient également réformés. Marie-Luce Penchard et moi-même avons confié à M. Le Clech, ingénieur général des Ponts et Chaussées et ancien directeur du port autonome de la Guadeloupe, une mission ayant pour objet de recueillir les attentes des parties prenantes, notamment des collectivités. Il conviendra, comme nous l’avons fait en métropole, d’agir port par port. Cette nouvelle gouvernance doit permettre aux ports d’outre-mer de mieux répondre aux défis du transport maritime international, de renforcer leur rayonnement et de leur donner une meilleure gestion, une plus grande unité d’action. S’agissant des ports fluviaux, très importants pour les régions où ils sont implantés, l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi « Grenelle II », qui sera soumis aux sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire, visant à moderniser les moyens d’action du port de Paris et à lui donner une meilleure maîtrise de son domaine. Pour le port de Strasbourg, puisque c’est la ville de Strasbourg qui assure la tutelle de cet établissement, je proposerai au maire, votre collègue M. Roland Ries, d’engager avec nous un dialogue analogue. Pour les autres ports, il faut travailler par bassin de navigation. Le travail est engagé pour la Moselle, il doit être conduit ailleurs, et je voudrais dire à Catherine Morin-Desailly qu’il est évidemment très important que les ports fluviaux suivent le rythme de la réforme des ports maritimes. Je terminerai par quelques mots sur l’état d’avancement des projets d’autoroutes de la mer. Sur la façade atlantique, deux projets ont été retenus entre la France et l’Espagne. L’accord international préalable à l’entrée en service de la liaison entre Nantes et Gijón a été voté par l’Assemblée nationale et sera présenté au Sénat d’ici à la fin du mois. Il fait partie des vingt-deux projets qui bénéficieront d’un financement communautaire au titre du programme Marco Polo. Nous souhaitons que cette liaison puisse démarrer immédiatement après votre vote. Chacun s’y prépare. Un deuxième projet de liaison existe et, la semaine dernière, lors de la rencontre de haut niveau entre la France et le Portugal, M. Socrates et le Premier ministre François Fillon ont évoqué des projets qui sont en cours de maturation entre nos deux pays. Nous avons lancé des appels à projets en Méditerranée, avec l’Espagne, l’Italie et Malte. Nous disposerons avant la fin du mois de mai d’une première liste des liaisons retenues. Il existe par ailleurs un programme de la Commission européenne. Nous avons également lancé un appel à projets en Manche–mer du Nord avec sept de nos partenaires européens. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois, sans faire preuve d’un angélisme outrancier, que la réforme est en bonne voie. Nous sommes mobilisés pour qu’elle fonctionne. Il ne faut pas manquer le rendez-vous de la reprise économique, car, par-delà l’avenir de notre secteur portuaire, qui en soi est déjà un sujet majeur, ce qui est en jeu, c’est l’ensemble de notre secteur de transport de fret, de logistique, avec tous les emplois qu’il représente. Nous sommes au cœur de l’Europe : il serait dommage de ne pas être aussi au cœur des échanges économiques. Charles Revet souligne souvent que certains trafics qui se font actuellement à Rotterdam, à Anvers ou ailleurs doivent revenir dans les ports français.