Georges MOULY - Sénat - 2005-02-01
Date: 2005-02-01
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux me faire l'écho de quelques difficultés rencontrées par les élus locaux à l'occasion de la mise en oeuvre de l'Acte II de la décentralisation. Parmi celles-ci, je soulignerai, dans un premier temps, la dérive des coûts des contrats de groupe pour la couverture complémentaire des agents territoriaux et, dans un second temps, la complexité des modalités de gestion des ressources humaines. Les coûts des contrats d'assurance des risques statutaires, qui connaissent une véritable dérive, viennent s'ajouter à l'augmentation des dépenses réglementaires, telles que celles qui sont exposées au titre des analyses de l'eau potable ou encore de la lutte contre le radon. Les taux de cotisation des assurances enregistrent, selon les communes, des hausses allant de 30 % à 90 %, ce qui représente bien plus qu'un ajustement et, évidemment, une pression excessive pour les petites communes. Certes, ce problème relève de relations privées entre les assureurs et les collectivités, mais, comme ce fut le cas pour l'assurance des risques médicaux, ne conviendrait-il pas de tout mettre en oeuvre pour y remédier et, notamment, ne serait-il pas opportun que le Gouvernement joue un rôle de médiateur ? J'en viens à la complexité des modalités de gestion des ressources humaines et, plus précisément, au recrutement et à la progression des carrières. Au moment où est enregistrée une forte progression des inscriptions aux concours de la fonction publique, un projet de réforme du recrutement de divers cadres d'emplois de catégories A et B de la filière médicosociale a reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au motif que la suppression de l'épreuve écrite d'admissibilité entraînerait un ralentissement des procédures de licenciement. Dans le même sens, esquissant une solution, M. Bernard Dreyfus préconise dans son rapport l'instauration de concours sur titre et la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Il conviendrait peut-être de prendre cette suggestion en considération. Une autre difficulté a trait à la gestion des emplois spécifiques. Des statuts particuliers ont prévu des dispositions permettant l'intégration de ces fonctionnaires. Néanmoins, certains d'entre eux n'ont pu en bénéficier et, tout en étant fonctionnaires, ne peuvent être ni mutés ni détachés. Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, une solution de nature à résorber ces emplois spécifiques ? La question se pose également pour les emplois précaires, pour les agents contractuels qui n'ont pu bénéficier des dispositions de la loi Sapin. J'en viens à un autre sujet, celui de la progression de carrière et de la formation. Pour ce qui est de la progression de carrière, il semble que l'application des quotas joue un rôle de frein à la promotion sociale ; c'est d'autant plus regrettable que la promotion interne est l'un des fondements de la fonction publique. Un assouplissement de ce dispositif ne pourrait-il être envisagé ? En matière de formation, enfin, le dispositif de formation initiale a été créé voilà quelque vingt ans, dans un contexte statutaire tout à fait différent. Aujourd'hui, les lauréats des concours de recrutement sont souvent très diplômés et la réduction des formations initiales semble s'imposer. En revanche, une adaptation statutaire serait à mes yeux bienvenue qui permettrait la formation tout au long de la carrière pour en franchir les différentes étapes. Monsieur le ministre, j'ai bien conscience d'avoir posé plus d'une question et, par conséquent, je sais que vous n'allez probablement pas apporter, dès ce jour, toutes les précisions souhaitées, pour souhaitables qu'elles soient. Je sais bien que des projets de réforme des fonctions publiques d'Etat et territoriale sont à venir. J'ai cru pouvoir cependant, dans ces conditions, faire état de problèmes qui susciteront de plus en plus d'interrogations et se traduiront par des souhaits fermement exprimés.