Marie-Claude BEAUDEAU - Sénat - 2004-07-24
Date: 2004-07-24
Orateur: Marie-Claude BEAUDEAU

Mme Marie-Claude Beaudeau. L'évaluation des risques professionnels passe par plusieurs acteurs. Elle passe d'abord, évidemment, par le chef d'entreprise tenu, depuis novembre 2002, de rédiger un document à cette fin. Les conditions de mise en oeuvre de cette réglementation ne permettent cependant pas d'évaluer de manière objective les véritables risques puisque seul l'employeur décide du contenu de ce document. Elle passe également, bien sûr, par les CHSCT, dont les compétences et la connaissance des postes sont une garantie d'objectivité. Le décret dit « CMR » - cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques - du 1 er février 2001 procède d'une logique visant à adapter l'homme au travail et non, comme l'éthique le commande logiquement, l'inverse. Or le Bureau international du travail, le BIT, définit la mission de la médecine du travail comme visant à l'établissement et au maintien d'un « milieu de travail sûr et salubre, propre à favoriser une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail et » - j'y insiste, car c'est un point majeur - « à l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et mentale ». Alors que le texte réglementant la prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques n'en était qu'au stade de projet de décret, le Conseil national de l'ordre des médecins s'était vivement élevé contre cette réaffirmation de la doctrine de l'aptitude en déclarant qu' « il serait inconcevable d'un point de vue déontologique [...] qu'un médecin soit tenu d'indiquer qu'une personne ne présente pas de contre-indication médicale alors même que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'apporter une telle garantie ». La délivrance d'une fiche d'aptitude par le médecin du travail ne conduit pas à écarter les risques professionnels mais à y exposer des salariés reconnus aptes et qui, tôt ou tard, seront physiquement atteints après qu'ils auront été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. J'ai déjà posé la question à plusieurs reprises. Je l'ai redit lors des première et deuxième lectures du projet de loi relatif à la bioéthique et lors de la première lecture du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Ces questions sont restées sans réponse. Je soutiens donc totalement l'appel contre la sélection médicale des salariés, lancé l'an dernier par de nombreux professionnels de la santé au travail. En fin de compte, la fiche d'aptitude protège l'employeur et non le salarié. Elle constitue pour l'employeur une validation obligatoire et officielle de l'exposition aux risques de ses salariés. Je crois donc que la question doit être revue. M. le ministre délégué aux relations du travail a ainsi présenté, lors du dernier conseil des ministres, un décret relatif aux substances et préparations chimiques. Nous pensions qu'il avait compris le problème. Or ce décret prévoit notamment la création d'un dispositif d'autorisation dite de confidentialité, permettant aux responsables de la mise sur le marché de certaines substances chimiques, pour des raisons tenant au secret industriel, de désigner ces substances, sur l'étiquette comme sur la fiche de données de sécurité, par une autre dénomination. Où en est-on avec la Charte de l'environnement ? Ce projet montre bien la volonté du Gouvernement de saper totalement le programme Reach - Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals -, pourtant déjà fort amoindri. Il s'agit là d'une affaire très grave. Si l'on veut préserver les salariés, préserver leur santé, mais aussi préserver la sécurité sociale, alors il y a fort à faire.