Daniel LAURENT - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Daniel LAURENT

M. Daniel Laurent. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, presque quatre mois après le passage de la tempête Xynthia, ce débat sur les conséquences de la tempête révèle toute son acuité, compte tenu des très nombreuses questions en suspens. Tout d’abord, je souhaite m’associer à l’inquiétude exprimée par mes collègues de la mission à propos de la définition des périmètres qui ont été fixés, particulièrement en Charente-Maritime, avec une très grande confusion, une très grande précipitation et un manque certain de transparence. Je n’en dirai pas plus étant donné que mon collègue de Charente-Maritime Michel Doublet interviendra sur ce point précis. Vous remarquez, madame la secrétaire d’État, la cohérence et la complémentarité de nos propos avec ceux de la mission, qui vont tous dans le même sens. J’espère qu’ils seront suivis d’effets ! J’axerai mon intervention sur la problématique des digues, de leur financement et de la programmation des travaux. En effet, les élus, les associations syndicales de propriétaires, les professionnels et les riverains attendent des réponses pour pouvoir enfin se projeter dans l’avenir. Rappelons que l’une des principales conséquences de la tempête du 28 février 2010 a été la destruction, ou la forte détérioration, des digues ou des ouvrages de protection des côtes, dont l’une des vocations premières est la protection des populations. Une grande partie du territoire de la Charente-Maritime est constituée de terres basses, sur près de cent cinquante kilomètres de la baie de l’Aiguillon à l’estuaire de la Gironde. Les marais littoraux couvrent environ 100 000 hectares sur les 600 000 hectares que compte le département. En dehors des agglomérations, les digues de protection sont presque exclusivement en terre, sans autre dispositif permettant de lutter contre l’érosion. Elles protègent non seulement des marais agricoles, conchylicoles ou salicoles, mais également des infrastructures importantes et des zones bâties implantées à l’abri de ces digues. Dans leur grande majorité, leur construction lointaine, puis leur entretien ont été entrepris et assurés par les propriétaires des terres agricoles, regroupés en associations syndicales de propriétaires. Ainsi, ces ouvrages, que l’on pouvait qualifier de bien commun des associés, sont devenus des ouvrages d’intérêt collectif. Ces digues de protection agricole sont devenues progressivement des digues de protection de larges zones bâties. Il est donc temps de prendre en compte les digues en terre de marais comme n’importe quel autre ouvrage de protection du territoire, et d’ajouter à la prise en charge de la sécurité des personnes et des lieux bâtis, la sécurité des biens agricoles qui constituent l’outil de travail de nombreux agriculteurs et éleveurs. Or, la crise économique que traverse le secteur primaire interdit aux exploitants d’assumer plus de 10 % des frais d’entretien de ces ouvrages, qui doivent de plus intégrer des contraintes environnementales ou architecturales excessives et dispendieuses. Jusqu’à une date récente, le conseil général de la Charente-Maritime participait financièrement, avec l’aide de l’État et de l’Europe, via le FEOGA ou le FEDER, aux travaux d’entretien de ces ouvrages. Le cumul des aides accordées s’élevait à 70 % ou 80 %. Or, les interventions de l’État et de l’Europe ont récemment diminué, voire disparu. La multiplicité des intervenants, État, collectivités territoriales, associations de propriétaires privés, l’enchevêtrement des responsabilités, le manque de moyens, ont inexorablement conduit à un défaut d’entretien des digues. Malheureusement, la conjonction exceptionnelle d’une forte dépression, d’une marée à coefficient élevé et d’une surcote a eu les conséquences dramatiques que l’on connaît. Aujourd’hui, la reconstruction est en marche. S’agissant des travaux d’hydraulique agricole devant être exécutés dans les zones humides, nous avons pu obtenir une dérogation exceptionnelle afin de permettre l’exécution de travaux en secteur Natura 2000 durant les mois d’avril à juin. Nous vous en remercions. Les premières réparations ou confortations intervenues sur les digues dites « d’urgence 1 » ont pu bénéficier de dispositions dérogatoires. Ces travaux d’urgence ont été réalisés pour un montant de 6,5 millions d’euros financés par l’État. Des travaux complémentaires ont été commandés et payés par le conseil général de la Charente-Maritime pour un montant d’environ un million d’euros, avec une participation du FEDER à hauteur de 40 % du montant hors taxes. Les travaux de la seconde phase, estimés à 12 millions d’euros, doivent être impérativement engagés avant les grandes marées d’équinoxe de septembre, sous peine d’une nouvelle catastrophe, tant les digues sont affaiblies et les confortements réalisés en première urgence précaires. Cela est notamment vrai en Charente-Maritime, comme il a été dit. Le conseil général s’est porté maître d’ouvrage de ces travaux, alors même que ces ouvrages situés pour leur quasi-totalité sur le domaine public maritime ne sont pas la propriété du département. D’ores et déjà, le conseil général a sollicité une participation du FEDER à hauteur de 40 % du montant hors taxes. L’État doit également abonder financièrement ces opérations. Mais nous avons toujours des incertitudes concernant les digues agricoles établies sur fonds privés. Enfin, en ce qui concerne le plan digues à dix ans, le coût des travaux en Charente-Maritime est estimé à environ 155 millions d’euros. Il conviendra de réfléchir à la conception de ces ouvrages afin de renforcer leur efficience. Comme l’a très justement dit précédemment notre rapporteur, Alain Anziani, il convient de mettre en place un plan digue réfléchi, concret, solide dans le temps, comme cela a été fait aux Pays-Bas, afin que l’argent public ne soit pas dépensé inutilement.