Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Pour tous ceux d’entre nous, à droite comme à gauche de l’hémicycle, qui connaissent la pauvreté de plusieurs dizaines de milliers de Français de l’étranger, cette situation est inacceptable. Plusieurs amendements, dont celui qui est proposé par M. Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, identique à celui qui a été voté à mon initiative par la commission des affaires étrangères, tendent à maintenir au moins l’aide aux personnes à son niveau de 2009. Quel est l’avenir de la catégorie solidaire de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE ? Pour la seconde année consécutive, l’État ne participe au financement de la catégorie solidaire de la Caisse des Français de l’étranger qu’à hauteur de 500 000 euros. Créée par la loi du 17 janvier 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, cette modalité d’adhésion à l’assurance maladie a bénéficié à 8 000 personnes, les assurés et leurs ayants droit. Ainsi, sans avoir abrogé la loi, sans avoir réécrit le décret d’application, le Gouvernement cesse d’appliquer, en pratique, la loi votée et promulguée. En somme, sans le dire, le Gouvernement rouvre le dossier. Eh bien, chiche ! Oui, il est temps d’évaluer le dispositif. Combien coûte-t-il à la Caisse des Français de l’étranger ? Combien coûte-t-il à l’État ? Combien coûte-t-il en salaires d’agents consulaires ? Il est temps que le ministère des affaires étrangères, qui n’est qu’un guichet dans un système dont il n’a pas la tutelle, demande à la direction de la sécurité sociale d’effectuer l’audit qui nous éclairera tous. S’il faut modifier le dispositif, le rendre moins coûteux en gestion administrative, pourquoi pas ? L’essentiel est la protection contre le risque maladie du plus grand nombre possible de nos compatriotes. Et si une quatrième catégorie d’adhésion, dont les cotisations seraient assises sur le tiers ou le quart du plafond de la sécurité sociale, pouvait être enfin étudiée, pourquoi pas ? Cela dit, monsieur le ministre, il faut vous reconnaître, à vous, beaucoup plus de cohérence politique qu’à tout le reste du Gouvernement . Sans jouer au courtisan – vous me permettrez d’éviter le féminin - force m’est de reconnaître que, en votre qualité de ministre des affaires sociales des Français de l’étranger, vous avez eu le courage de faire payer aux pauvres les cadeaux que vous faites aux riches ! Alors que vos collègues, franchement, c’est gribouille et compagnie ! D’un côté, le bouclier fiscal, avec, à la clé, des chèques de centaines de milliers d’euros pour quelques milliardaires pressurés par le fisc et, simultanément, une augmentation du RMI de 1,2 % ; pis encore, une allocation adultes handicapés qui gagne 2,2 %, et enfin, pour vraiment dilapider le budget de l’État, un minimum vieillesse qui bondit... de 4,7 % ! Vos collègues n’ont pas le courage de leurs opinions, contrairement à vous, monsieur le ministre. En effet, d’un côté, vous faites le cadeau de la prise en charge des frais de scolarité à 8 690 lycéens pour un montant moyen de 4 207 euros par bénéficiaire ; de l’autre, vous instituez une diminution de 10 % de 5 000 allocations de vieillesse et de handicap, dont les montants s’échelonnent de 230 à 655 euros. Petite économie, certes, comparée à une grande dépense, mais dit en novlang d’aujourd'hui, c’est « vertueux » ! En cela, monsieur le ministre, votre budget est exemplaire et, puisque l’on doit noter les ministres, vous méritez bien un prix d’excellence, mention RGPP ! Et voilà pourquoi, docteur, monsieur le ministre, l’opposition socialiste, qui n’est pas plus muette que la patiente de Sganarelle, votera bruyamment contre votre budget ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)