Yannick BODIN - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je l’ai dit au début de mon intervention, la réforme de la première année de médecine est nécessaire. Les propositions du rapport Bach ouvraient des pistes de réflexion. Lorsqu’il a été annoncé qu’une proposition de loi s’inspirant de ce rapport avait été élaborée, c’est avec un esprit ouvert que nous l’avons accueillie. Malheureusement, la lecture de la proposition de loi nous laisse perplexes. En effet, en lieu et place de préconisations précises, ce texte, qui peut être assimilé à une loi d’habilitation, ne comporte aucune proposition concrète et précise répondant aux nombreuses questions qui sont posées et ne donne aucune garantie quant à la prise en compte des souhaits exprimés par les intéressés, étudiants et enseignants. C’est un chèque en blanc, j’allais presque dire une coquille vide. Enfin, force est de constater que, une fois de plus, c’est la précipitation qui domine pour la mise en œuvre de la réforme. La proposition de loi prévoit – j’ose encore espérer que l’on pourra peut-être employer tout à l'heure l’imparfait – l’application du dispositif dès la rentrée 2009-2010. De l’aveu même des doyens d’université, qui appellent la réforme de leurs vœux, les universités n’auront pas les moyens de s’organiser matériellement et financièrement pour mettre en œuvre cette réforme à la rentrée prochaine, car nous sommes déjà au mois de février. Le Gouvernement a transmis, le 1 er août 2008, aux présidents d’universités de médecine, d’odontologie et de pharmacie une circulaire en vertu de laquelle ils sont invités à adapter, dès la rentrée universitaire 2009-2010, leurs licences en fonction du schéma LMD afin « de favoriser une meilleure réorientation des étudiants des professions de santé au sein de ces professions et vers d’autres filières ». Malheureusement, comme pour la réforme de la formation des maîtres, aucune indication n’a été fournie aux présidents des universités pour que tous respectent un cadre commun pour la réécriture des licences. Cela explique d’ailleurs, pour une bonne part, le mouvement actuel de grève et de protestation des étudiants. Reconnaissez, madame la ministre, que nous vous avions prévenue au moment du vote de la loi. Le processus de Bologne, sur lequel est fondée votre circulaire, fixe à 2010 la date butoir pour la mise en conformité du dispositif LMD par les États membres de l’Union européenne. Prévoir l’application du dispositif à la rentrée 2010 semblerait donc à la fois plus réaliste et plus respectueux du travail qui doit être mené par les universités. Profitons de cette année supplémentaire pour organiser les concertations nécessaires et permettre la mise en place de ces dispositifs dans la sérénité. La précipitation est toujours cause d’échecs ultérieurs. Voyez ce qui s’est passé pour les enseignants-chercheurs, par exemple, ou pour la réforme du lycée que votre collègue Xavier Darcos a dû abandonner au profit de missions confiées à MM. Descoings et Hirsch. Qui souhaite voir les étudiants et les enseignants de médecine se joindre à la mobilisation qui enfle chaque jour davantage ? Certainement pas vous, madame la ministre ! Pas plus que nous ! La sagesse exigerait de se donner le temps d’écouter chaque partie et de prendre en compte ce qui nous est dit. En dépit des arguments que je viens d’exposer, je me doute, madame la ministre, que vous ne manquerez pas d’indiquer que vous préciserez les contenus de la proposition de loi, une fois adoptée. Pourtant, je considère qu’il est indispensable d’approfondir ici et maintenant l’étude de ce texte. Une loi mettant en place un dispositif précis doit être élaborée. Pour ce faire, il est nécessaire d’auditionner les présidents des universités des filières médicales, les étudiants de ces filières, les professionnels issus de ces filières,…