Gérard DELFAU - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Et j'ai montré sans difficulté qu'il y avait un effet d'annonce ! Je rappelle par ailleurs que les progressions annoncées font suite à deux années d'effondrement des crédits. Cela relativise évidemment ces progressions. Puisqu'il faut donner un exemple, monsieur le ministre, j'en donnerai un que j'ai connu en temps que maire. Dans ma commune, la construction de vingt logements sociaux, financée par des prêts de type intermédiaire, était programmée cette année. J'ai appris au mois d'août que cette opération était ajournée ou annulée, puis, au mois d'octobre, qu'elle pourrait être reprogrammée. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que, lorsqu'une opération de cette importance est annulée au motif qu'il n'y a plus de crédits, le parlementaire que je suis soit peu convaincu par les chiffres qu'il voit défiler ! Plus largement, et là réside le fond du problème, tous les budgets que M. Borloo et vous nous soumettez s'appuient sur une technique de report de charges. Il en est ainsi s'agissant du prêt à taux zéro, le PTZ : on passe en effet d'un financement direct à un crédit d'impôt, ce dont je me réjouis, car il fallait à tout prix sauver cette mesure que, par ailleurs, vous étendez, ce qui est une bonne chose. Mais cela vous permettra de faire une économie dans le budget de l'Etat l'an prochain. D'une façon plus générale - cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, mais vous m'obligez à le répéter, monsieur le ministre -, sur les 15 milliards d'euros environ que prévoit le projet de loi de programmation de cohésion sociale, seul 1,5 milliard d'euros est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2005, l'idée étant que l'essentiel de ces 15 milliards d'euros sera programmé et financé, on ne sait comment, au cours des années 2007-2009. Pauvres gouvernants ! Si du moins ils veulent bien tenir compte de cet engagement... En ce qui concerne l'ANRU, j'ai dit ce que je vis indirectement. J'attends de voir ! Si, dans deux ans, cette structure a fait un effort sans précédent, en tout cas considérable, je serai alors très à l'aise pour le souligner. Ce soir, je forme le souhait que la spécificité de cette agence soit préservée et que le saupoudrage des crédits soit évité en matière de politique de la ville, comme d'ailleurs pour de nombreuses autres politiques. S'agissant de la DSU, monsieur le ministre, il faut tout de même revenir à quelques réalités. Ce sont des largesses sur le dos de l'ensemble des communes que l'Etat a entrepris d'accorder dans ce budget, et dont il se vante ! Je ne sache pas que Neuilly, Courbevoie ou Levallois-Perret - et comme vous, monsieur le ministre, je cite des noms de villes totalement au hasard - aient beaucoup pâti de cette redistribution de richesses. Il me semble même que M. Balkany a récemment déposé un amendement à l'Assemblée nationale visant à faire exonérer sa commune d'une contribution au Fonds de solidarité d'Ile-de-France dans des conditions inconcevables ! Je crois avoir lu dans le Journal officiel qu'un certain ministre du gouvernement auquel vous appartenez n'a pas cru bon d'émettre un avis défavorable sur cette proposition. Alors, monsieur le ministre, je vous en prie, ne nous donnez pas de leçon ! Travaillons !