Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2006-06-29
Date: 2006-06-29
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Voilà des propos forts, que nous entendons bien, parce qu'ils sonnent juste. À ce titre, l'annonce faite, grâce à une gestion de la fonction publique plus dynamique, moins statique, de la création de 4 000 postes de fonctionnaires, largement compensée par la suppression de 19 000 emplois, pour une large part non pourvus, va dans le bon sens. Nous sommes donc nombreux à vous soutenir dans cette démarche reposant sur plus de transparence et de sincérité dans la présentation des comptes publics. Efforçons-nous donc de cultiver l'esprit de la LOLF afin de mieux préserver le consensus qu'elle a suscité et de tenter, ensemble, d'y voir clair. Mettons de la lumière dans chaque pièce de la maison publique. Mais, mes chers collègues, ne nous leurrons pas ; la LOLF n'est qu'un cadre d'action, un mode d'emploi du budget et, en aucun cas, elle ne définit la politique à suivre. C'est un aiguillon certes puissant, mais qu'il faut savoir ou vouloir utiliser. Elle n'est rien sans détermination et volonté politique. Or, chacun le sait, la réforme est difficile à mettre en oeuvre et, surtout, aucune réforme n'est à effet immédiat. Les effets bénéfiques ne se font sentir qu'à moyen terme, selon un calendrier qui n'est pas toujours en phase avec le calendrier politique. Mais la réforme de l'État ne pourra, seule, nous permettre de renouer avec la compétitivité de la « maison France ». Oui, le chantier de la réforme de l'État est incontournable, mais il nous faut également rompre avec la croissance atone. Certes, ainsi que vous l'avez rappelé ce matin, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les indices sont encourageants. Veillons à ce que ces bonnes nouvelles ne constituent pas autant d'arguments pour encourager les conservatismes et les corporatismes et justifier leur immobilisme. Nous le savons tous, pour porter remède à la situation actuelle de nos finances publiques, il faut réformer. Et les bonnes réformes, au stade où nous en sommes, passeront nécessairement par des ruptures. En ce domaine comme dans d'autres, n'hésitons pas à nous comparer à ceux qui ont su redimensionner le champ des interventions publiques sans nuire, bien au contraire, à la qualité du service public, à comprendre ceux qui ont mené à bien leurs réformes structurelles. Dans un monde globalisé où s'accélèrent les mutations, changeons nos schémas de pensée pour les adapter aux contraintes du troisième millénaire, faute de quoi nos précieux atouts vont s'altérer chaque jour un peu plus. Nous devons ainsi, afin de préserver la qualité de nos services publics et notre cohésion sociale, faire évoluer notre système de prélèvements obligatoires. A l'ère de la globalisation, des entreprises nomades, des délocalisations réelles ou masquées, il nous faut réfléchir à la possibilité d'asseoir l'impôt non plus sur les facteurs de production, désormais volatiles - les productions sont aujourd'hui très facilement délocalisables - mais sur d'autres assiettes, notamment les produits.