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Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2009-02-12
Date: 2009-02-12
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. Oui, je parlerai des Guadeloupéens, des Martiniquais, des Guyanais, et peut-être même des Réunionnais ! Les Mahorais doivent le savoir : la départementalisation n’est pas un miracle qui se produit, comme ça, par le simple vote d’une loi. C’est un très long chemin, un chemin sur lequel j’ai la chance d’avancer depuis près de quarante ans maintenant, depuis mon premier mandat électif. Je suis fier d’avoir été un adversaire de l’indépendance des quatre départements d’outre-mer, je suis fier d’avoir mené tous ces combats qui, peu à peu, ont permis aux Réunionnais de voir leur niveau de vie progresser, ont permis à des jeunes dont les parents se rendaient dans les champs de canne sans chaussures et touchaient des salaires de misère d’être aujourd’hui des médecins, des ingénieurs, des commerçants, des ouvriers et d’avoir des revenus dignes de Français. Avant d’en venir à Mayotte, je ferai un détour par la Martinique et la Guadeloupe. Il est normal qu’aujourd’hui se joue un nouveau combat pour l’égalité économique, pour l’égalité devant le pouvoir d’achat. Il y a eu le combat pour l’égalité sociale : nous étions des milliers dans la rue. Il y a eu le combat contre le statut d’autonomie, c’était en 1981-1982 : nous étions des milliers dans la rue. À la Réunion, il y a eu le combat contre la bidépartementalisation, qui était une aberration : Anne-Marie Payet s’en souvient, nous étions des milliers dans la rue. Aujourd’hui, madame la ministre, nous estimons que les taxes, que dis-je ! que les marges coloniales que perçoivent les compagnies pétrolières, que les marges coloniales que s’octroient les oligopoles de la grande distribution pèsent injustement sur le pouvoir d’achat des Domiens et n’ont plus de raison d’être.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2009-02-12
Date: 2009-02-12
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’éprouve presque quelques scrupules à reprendre la parole à cette heure tardive, d’autant que, à une exception près, toutes les interventions ont été extrêmement intéressantes, positives, riches d’idées et de suggestions qui devraient permettre, à l’avenir, de donner toutes ses chances à Mayotte. Néanmoins, je répondrai rapidement aux questions qui ont été soulevées, par courtoisie pour les orateurs. Tout d'abord, s'agissant du déroulement de la consultation référendaire, qui a été évoqué par de la commission des lois, mais aussi par M. Détraigne et par Mme André, je souhaite, en effet, que les Mahorais soient pleinement informés des conséquences de la départementalisation. Ils doivent savoir quels changements celle-ci provoquera dans leur vie quotidienne, qu’ils soient positifs ou négatifs pour certains. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que des documents d’information, rédigés dans les trois langues parlées sur l’île, soient adressés à chaque foyer. C’est pourquoi également le préfet, à ma demande, se rend dans les communes afin de présenter à la population, en toute impartialité – j’ai bien insisté sur ce point –, les enjeux liés à la départementalisation, au cours de réunions publiques, qui sont d'ailleurs très suivies. En effet, comme vous l’avez tous souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, la départementalisation entraînera des changements considérables à Mayotte, notamment en ce qui concerne l’état civil, dont la mise en place constitue d'ailleurs un préalable à d’autres réformes. Il est vrai, comme l’ont souligné M. Hyest, M. Détraigne et les deux sénateurs de l’île, MM.  Giraud et MM. Ibrahim Ramadani, que la commission de révision de l’état civil, la CREC, a accumulé beaucoup de retard, alors même que la mise en place d’un état civil complet et fiable conditionne la réussite de la départementalisation. Aussi, pour répondre à M. Détraigne, qui m’a interrogé sur ce point, je puis vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le nouveau président de la CREC sera nommé dans les deux mois et que le secrétaire général de cette institution est sur le point d’être désigné. De même, des mesures de réorganisation interne ont été arrêtées pour améliorer le rendement de la commission. Une opération interservices sera organisée en 2009 dans toutes les communes de l’île, afin d’inciter les Mahorais qui le souhaitent à saisir la commission. De toute façon, à la fin de l’année 2008, j’ai donné instruction aux préfets de ne pas exiger systématiquement, lors du renouvellement des titres d’identité, la décision délivrée par la CREC.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. J'y reviendrai et vous donnerai quelques exemples, mes chers collègues ! En ce qui concerne les aspects budgétaires, nous avons tenu nos engagements, en faisant en sorte que, malgré toutes les sollicitations, le solde du projet de loi de finances ne soit pas aggravé à l'issue de son examen par le Sénat. Nous y sommes parvenus, malgré le surcoût consécutif à l'ajustement nécessaire du droit à compensation des collectivités locales, au titre du transfert de différents personnels, d'un montant de 110 millions d'euros. Nous avons pu le faire aussi en améliorant à la marge, mais cependant de façon significative, au sujet des dotations d'ajustement, les financements des collectivités territoriales. En ce qui concerne les mouvements de crédits, nos délibérations ont porté sur 600 millions d'euros relatifs à treize missions. En illustration des propos de Jean Arthuis, je rappelle que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis ont été particulièrement actifs au cours des débats relatifs à la deuxième partie du projet de loi de finances. Ils ont fait preuve de vigilance ; ils ont apporté leur contribution ; ils ont pris appui sur les missions qu'ils effectuent tout au long de l'année. Par ailleurs, à la demande du Gouvernement, il a été procédé à des réductions de crédits, d'un montant de 675 millions d'euros, et à l'ouverture de 170 millions d'euros de crédits supplémentaires. Mes chers collègues, cela montre bien que l'examen budgétaire des différentes missions et des différents programmes se fait de manière itérative, interactive et que, mission par mission, programme par programme, les sénateurs ont été parties prenantes de l'élaboration de ce budget. Nous ne sommes pas spectateurs, loin de là ! J'en viens aux apports législatifs. En cet instant, je veux remercier nos différents collègues qui, par leurs propositions, par leurs amendements, ont permis de faire progresser le projet de loi. Je veux remercier, par exemple, au sein de la majorité, Alain Lambert, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Michel Houel, Jean Bizet, Roland du Luart,...
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous avons donné accès au bénéfice du prélèvement libératoire aux dirigeants d'entreprise non salariés. Tout cela montre bien qu'au sein de notre assemblée existent une majorité et une opposition, ce qui est nécessaire. En ce qui concerne les biocarburants - deuxième rubrique -, sur l'initiative du Gouvernement et de la commission des finances, nous avons mis en place un dispositif qui proroge le remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers et de taxe intérieure à la consommation du gaz naturel dont bénéficient les exploitants agricoles. Nous avons par ailleurs révisé, en fonction de l'évolution du contexte économique général, le barème de l'exonération fiscale dont profitent les différentes filières de biocarburants. Cela nous a permis de rappeler la priorité qui s'attache à cette diversification agricole, génératrice de nouvelles richesses pour nos territoires ruraux. S'agissant des dotations des collectivités territoriales - troisième rubrique -, la commission des finances, qui a beaucoup peiné sur ce sujet cette année, est parvenue à aménager les nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée. Nous avons maintenu les règles de base, à savoir une indexation de l'enveloppe normée égale à l'inflation prévisionnelle et une indexation de la DGF selon les règles antérieures prenant en compte une part de la croissance prévisionnelle. Nous nous sommes également intéressés, vous le savez, mes chers collègues, aux conséquences, parfois préoccupantes, de la baisse des variables d'ajustement sur les différents échelons de collectivités. Nous avons adopté un mécanisme correctif qui porte, globalement, sur 113 millions d'euros et qui atténue les difficultés que l'on peut attendre en matière de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties et d'allocation au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. J'en viens maintenant à la quatrième rubrique. Le Sénat a de nouveau adopté plusieurs dispositions relatives au régime des sociétés immobilières cotées.
Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. ... en termes d'activité, de développement, d'investissement, d'emploi mais aussi, monsieur le ministre, de recettes budgétaires. J'achèverai ce propos récapitulatif en évoquant la deuxième partie du projet de loi de finances, encore toute fraîche dans ma mémoire, puisque nos délibérations, sous la présidence d'Adrien Gouteyron, se sont terminées tôt ce matin. Nous avons opéré quelques modifications allant dans le sens du dispositif préconisé par le Gouvernement en matière de crédit d'impôt recherche et à l'égard des jeunes entreprises universitaires. Ces compléments sont utiles. Nous avons réglé certains problèmes de gestion locale et ajusté de nouveau certains dispositifs complexes en matière de fiscalité locale. Nous avons surtout consacré beaucoup de temps, au cours de ces dernières heures, à des débats de principe. Le Sénat a voulu affirmer sa place, prendre date et préparer les échéances des prochains mois. Ce fut le cas en matière de fiscalité écologique. Nous avons adopté un amendement tendant à développer le système de récupération des imprimés qui élargit le dispositif Éco- Folio existant. Il va permettre, dans le respect d'une plus grande neutralité, de mieux financer la valorisation des déchets et de favoriser des intercommunalités plus efficaces. Nous avons également abordé la question de l'autonomie des personnes âgées et de leur dépendance. Ce sujet n'est pas facile, c'est l'un des problèmes cruciaux de la société d'aujourd'hui. Nous avons suivi les réflexions et les orientations du Président de la République, qui souhaite l'émergence d'un cinquième risque social en matière de dépendance des personnes handicapées et des personnes âgées. Au moment où la Haute Assemblée s'apprête à mettre en place une mission commune d'information sur ce sujet au sein de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, nous ne nous sommes pas dérobés vis-à-vis du difficile débat qu'est celui de la solidarité entre les générations.
Marc MASSION - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. ... d'où l'appel à la rupture. Mais il y a deux façons de réaliser cette rupture : pour le mieux ou pour le pire. Le Gouvernement a choisi la seconde solution et la loi TEPA, dans la continuité de l'idéologie au pouvoir, n'a fait qu'aggraver les choses. Résultat : le chef du Gouvernement annonce que le pays est en faillite et le Président de la République annonce que les caisses sont vides. C'est sûrement de la franchise, mais c'est aussi un sérieux constat d'échec, et je doute que ce soit excellent pour le moral des Français. Dans les réunions internationales, notamment européennes, que doivent penser nos partenaires ? Au moins, que vous n'avez pas de leçon à donner, monsieur le ministre ! Ce projet de budget que nous venons d'examiner est dans la même ligne d'aggravation des inégalités. Vous avez complètement oublié, ou plutôt fait semblant d'oublier, que dans « TEPA », « P » et « A » voulaient dire « pouvoir d'achat », sous-entendu « pouvoir d'achat pour tous les Français », ce qui a ainsi créé une forte attente dans le pays. Force est bien de constater que le candidat de l'augmentation du pouvoir d'achat n'est devenu que le président du paquet fiscal, parfaitement ciblé l'été dernier, pour être maintenant le président des heures supplémentaires et des RTT, mais sans moyen financier pour assumer son rôle. En effet, les mesures annoncées dans l'urgence et dans le flou sont des injonctions aux entreprises. C'est quand même facile d'annoncer des mesures gouvernementales et de les faire appliquer par d'autres ! Des millions de Français ne sont pas concernés par la loi TEPA, des millions de Français ne sont pas concernés par les dernières décisions du Président de la République, non plus que par les mesures prévues dans ce projet de budget : les retraités, notamment les plus modestes ; le Gouvernement leur a promis 25 % d'augmentation en cinq ans...
Marc MASSION - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Ne sont pas concernés les salariés à temps partiel. Ainsi, aux caissières de grandes surfaces, qui ont des contrats de vingt-deux heures par semaine, quelle augmentation du pouvoir d'achat leur est offerte ? Ne sont pas concernés les salariés qui n'auront pas la possibilité de faire ces fameuses heures supplémentaires, parce que, évidemment, la décision d'en faire ou non ne dépend pas d'eux. Avez-vous imaginé, monsieur le ministre, le climat qui va se créer au sein de certaines entreprises ? Il y a déjà les CDI, les CDD, les intérimaires, maintenant, il y aura deux autres catégories de salariés en fonction de la possibilité de faire ou non des heures supplémentaires ! Ce n'est pas de la cohésion sociale, c'est de la dislocation sociale ! Beaucoup vont se sentir exclu ! Lors d'un conflit social toujours en cours, vous n'avez cessé de parler d'équité entre les Français. (Mme Nicole Borvo s'esclaffe.) Expliquez-nous ce que veut dire « équité » avec une telle politique de discrimination, qui va dresser les Français les uns contre les autres du fait de l'inégalité de leurs situations ! Allez sur les marchés, sans caméra, et écoutez les gens ! Ils vous diront qu'au fil des mois ils ont de plus en plus de mal à acheter les denrées alimentaires courantes. Ils voudraient pouvoir acheter ce qu'ils ne peuvent plus acheter, pour vivre au quotidien. Ce n'est quand même pas indécent ! Ce sont les plus modestes qui le disent et ce sont eux que vous ignorez. C'est d'autant moins indécent si l'on compare cela à une certaine auto-augmentation personnelle décidée au plus haut niveau de l'État ! Pour être vraiment concret, je prendrai un exemple tout simple et de bon sens : si le Gouvernement veut vraiment aider les pêcheurs, il faut qu'il encourage les consommateurs à acheter du poisson, ce que ces derniers peuvent de moins en moins faire et qu'ils pourront encore de moins en moins faire avec la nouvelle taxe. Le Gouvernement est prisonnier de son idéologie : il oppose le pouvoir d'achat, c'est-à-dire la consommation, à la compétitivité des entreprises. Nous sommes, nous aussi, soucieux de la compétitivité des entreprises et ce n'est pas la remettre en cause que vouloir une autre répartition du pouvoir d'achat. Cela s'appelle la justice sociale, mais cela ne semble pas faire partie de votre vocabulaire, monsieur le ministre. Puisque je parle de consommation, j'indique que les prévisions de recettes de la TVA pour 2007 sont inférieures aux prévisions de 2,4 milliards d'euros. C'est un signe, et ce n'est pas un bon signe. Par le biais de ce projet de budget, vous portez un mauvais coup aux collectivités locales. (Oh oui ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens et répartir la pénurie autrement, la seule réalité, c'est qu'il manque plus de 400 millions d'euros, ce que M. le rapporteur général appelle pudiquement « un certain pincement des ressources consacrées aux collectivités locales ».
Marc MASSION - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Vous avez remis en cause le contrat de croissance et de solidarité, alors même que les collectivités concourent puissamment à la croissance : plus de 72 % des investissements civils publics ont été réalisés par les collectivités territoriales en 2006. Si elles ne sont plus en mesure de continuer leur politique de développement, c'est la récession assurée dans certaines branches professionnelles ! II n'est pas juste que nos collectivités ne bénéficient pas de la croissance alors qu'elles contribuent à son dynamisme. Même si cette croissance est faible, trop faible, la réalité de la croissance en 2007 et les prévisions pour 2008 ne sont pas au rendez-vous du prétendu « choc confiance » annoncé cet été et dont les effets devaient se faire sentir rapidement. Dans ce projet de budget, la rupture est là, dans votre politique à l'égard des collectivités territoriales, qui, elles, assument leurs engagements et même bien davantage. Ainsi, les régions se substituent à l'État défaillant pour boucler le financement des contrats de plan État-régions. Le congrès de l'Association des maires de France a lancé plusieurs messages au Gouvernement, dénonçant ce « contrat de stabilité sans aucun lien avec la réalité des obligations financières des collectivités locales ». Ce désengagement de l'État est d'autant plus injuste que, selon les déclarations de Mme le ministre devant le comité des finances locales, la dette des collectivités locales pèse 0,1 % du produit intérieur brut. Par ailleurs, vous faites une impasse totale sur une péréquation juste et dynamique pour les collectivités les plus pauvres.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008, sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer, se situe dans un contexte marqué par des incertitudes qui pourraient retentir sur son exécution. La première est due à la hausse très sensible des matières premières et énergétiques qui s'est manifestée depuis 2007. Les prix à la production des céréales ont quasiment doublé en un an. Selon M. le rapporteur général, un écart de 10 dollars du prix du baril de brent aurait un impact sur le PIB de la France et de la zone euro de 0,5 point de croissance environ. La deuxième trouve sa source dans l'évolution de l'euro par rapport aux autres monnaies. Un écart de 10 % du taux de change de l'euro coûterait un peu moins d'un point de PIB mais accentuerait le déficit de notre commerce extérieur, qui atteint déjà 29 milliards d'euros, ainsi que les risques de délocalisation de nos entreprises. Le troisième facteur d'incertitude résulte de la crise des prix hypothécaires aux États-Unis, qui peut entraîner un abaissement du taux de croissance d'un point pour ce pays, ce qui entraînerait un fléchissement corrélatif de la croissance en Europe, donc en France, mais aussi une hausse des taux d'intérêt à court et long terme qui freinerait notre développement. Nous nous heurtons également à trois réalités aussi indiscutables que pénalisantes. Nous consacrons, dans notre budget, des sommes aussi importantes pour compenser l'effet des 35 heures que pour encourager le travail. Quand on appuie à la fois sur l'accélérateur et le frein, on risque le tête-à-queue. Il faut donc mettre un terme définitif au carcan des 35 heures. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Josselin de ROHAN - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Le projet de budget pour 2008 est à la fois responsable et porteur d'avenir. Il repose sur des hypothèses de croissance et de recettes prudentes. Le Gouvernement limite l'évolution globale des dépenses de l'État au niveau de l'inflation et stabilise le déficit budgétaire à 41,7 milliards d'euros, légèrement au-dessous de la prévision initiale pour 2007, soit 42 milliards d'euros. La réserve de précaution de plus de 7 milliards d'euros qu'il a décidé de constituer au début de l'année 2008 doit lui permettre de tenir ses engagements. Le budget 2008 traduit un effort de réduction des effectifs de l'État très supérieur aux exercices précédents : 22 900 départs ne seront pas remplacés, soit un sur trois. Une telle baisse ne permet toutefois pas d'obtenir une diminution de la masse salariale, car les économies sont plus que compensées par l'augmentation des pensions. Comme le démontre M. le rapporteur général, sur 5,5 milliards d'euros d'augmentation naturelle des crédits à périmètre constant, 2 milliards d'euros sont déjà préemptés par le service des pensions.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2007-12-11
Date: 2007-12-11
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. ... le Sénat est parvenu à limiter la baisse des dotations de compensation, en particulier pour les départements les plus défavorisés. La complexité du dispositif révèle toutefois les limites d'un système qui fonctionne en circuit fermé. Les collectivités territoriales sont aujourd'hui soumises à des contraintes croissantes en matière de recettes, sans pouvoir disposer d'une réelle maîtrise de leurs dépenses. Il est temps que l'État cesse de leur dire : je commande et vous payez ; je serai généreux et vous en ferez les frais. L'exercice « acrobatique » de cette année se reproduira l'an prochain si nous n'entreprenons pas une réforme en profondeur de notre système de financement des collectivités locales et si nous ne clarifions pas leurs relations avec l'État. À cet égard, nous attendons beaucoup des suites qui seront données aux recommandations de notre collègue Alain Lambert, qui a souligné la nécessité de clarifier les compétences respectives de l'État et des différents échelons des collectivités territoriales, de refonder leurs relations financières et d'alléger les contraintes normatives. En appelant de nos voeux cette refondation et la simplification de notre administration territoriale, nous serons très attentifs aux travaux de la Conférence nationale des exécutifs, mise en place par le Gouvernement. Le chemin de la croissance passe par les réformes. Ces réformes, de très grande envergure et de très grande portée, que le Président de la République a voulues, sont la condition du redressement de nos finances publiques, du développement de notre économie et du progrès social. Nous nous devons de les mener à bien sans hésitation ni faiblesse, non seulement pour moderniser notre pays, mais aussi pour renforcer notre crédibilité en Europe et dans le monde. Le Gouvernement peut compter sur notre soutien total pour réaliser cette grande entreprise et atteindre cet objectif. C'est aussi pour cette raison que nous voterons ce budget sans réticence et avec confiance ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)