Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Deuxièmement, concernant le développement de la pédopsychiatrie, aujourd'hui, le délai de réponse des pédopsychiatres aux demandes de rendez-vous, notamment des médecins scolaires - lorsqu'ils existent -, est très long, trop long. Or chacun sait que, si le délai est de trois ou six mois pour un rendez-vous, celui-ci devient inutile. Une réponse doit être apportée immédiatement aux adolescents qui la demandent, car, ensuite, cela peut poser un certain nombre de problèmes graves à la société et également représenter pour eux-mêmes un danger. Troisièmement, en ce qui concerne le développement de la gérontopsychiatrie, on constate qu'un certain nombre de personnes âgées, qui sont atteintes de véritables troubles psychiatriques, sont en maisons de retraite ou dans des établissements plus ou moins médicalisées, alors qu'elles devraient être soignées ailleurs. Donc, sur ces trois secteurs, un effort doit être fait. Ainsi que mon collègue Jean-Pierre Godefroy l'a obligeamment annoncé, je voudrais à présent aborder le dossier de la toxicomanie. À cet égard, je souhaite remercier M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et ce pour deux raisons. D'abord, son rapport devant la commission a été relativement sévère, même si cela ne l'a tout de même pas conduit à s'abstenir sur le vote des crédits, ce qu'il aurait dû faire, me semble-t-il. (Sourires .) En effet, cela aurait certainement aidé le ministère ; en certaines circonstances, il peut être utile d'adresser certains messages à Bercy et au Gouvernement. Ensuite, dans le cadre de son intervention à cette tribune, il a fait un compte rendu très précis de ce qui s'est passé en commission. Je lui sais gré de son impartialité et de son objectivité. La présentation des crédits consacrés à la toxicomanie est, il est vrai, totalement illisible. Je l'avoue très humblement : je n'y ai rien compris ! Ainsi, certains crédits consacrés à cette question sont inscrits dans l'action « Déterminants de santé », alors même qu'il existe un programme « Drogue et toxicomanie ». Le programme que je viens d'évoquer comporte les moyens budgétaires attribués à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, pour 2007. Je remarque qu'ils sont en baisse ; peut-être cela traduit-il la position du Gouvernement... En effet, on peut s'interroger : que privilégiez-vous en matière de lutte contre la toxicomanie ? Accordez-vous la priorité à la prévention et aux soins ou, au contraire, à la répression, c'est-à-dire à l'inscription de cette question dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ? Si vous souhaitez favoriser la prévention et les soins, annoncez-le clairement, tirez-en les conséquences budgétaires et cessez de réduire, comme vous le faites, les crédits ! Je pense notamment à ceux qui sont consacrés - c'est un point très significatif - à l'expérimentation de nouveaux dispositifs de prise en charge des toxicomanes ou des personnes soumises à telle ou telle addiction. Dans votre projet de budget, ces dotations sont en baisse de 42,5 % par rapport à l'année 2006. Ce volet de la politique de lutte contre la toxicomanie est ainsi réduit à la portion congrue. C'est au travers de telles décisions que l'on peut mesurer la volonté, ou l'absence de volonté, de privilégier une démarche de prévention et de soins face à la toxicomanie, et non pas une approche purement répressive, même si, je le nie pas, celle-ci existe également. À ce propos, monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à la principale question : quel est le régime juridique qui doit s'appliquer ? S'agit-il d'une loi purement répressive tendant, je le répète, à considérer comme des délinquants tous les consommateurs et les usagers, y compris ceux qui viennent se faire soigner dans les centres de distribution de méthadone et de Subutex, au vu et au su de la police ? Privilégiez-vous au contraire la prévention et les soins, ainsi que le donnent à penser les circulaires du ministère de la santé et des solidarités ? À mon avis, il y a là une incohérence que vous auriez pu, et même dû, soulever. Avec l'autorisation de Mme la présidente, je voudrais enfin aborder la question des médecins, notamment sur deux points. D'une part, hier, les étudiants en médecine générale ont manifesté dans les rues de nos villes. Pour ma part, j'ai reçu une délégation de ces étudiants l'année dernière. Nous le voyons bien, une réforme de ces études s'impose, faute de quoi aucun étudiant en médecine n'optera pour la médecine générale, ce qui aggravera les problèmes de démographie médicale que nous connaissons sur le terrain, notamment dans les départements ruraux, malgré les efforts du maire de Brive-la-Gaillarde ! (M. Bernard Murat sourit.) . D'autre part, et j'évoquerai de nouveau ce dossier dans le cadre d'une question orale, au mois de janvier, je souhaite parler du statut des praticiens hospitaliers détachés dans les associations participant au service public. Ce statut a été écorné une première fois en 2004, lorsque l'on a obligé ces professionnels à cotiser aux ASSEDIC. Puis, dans un récent arrêté, vous avez supprimé la possibilité de leur affecter 15 % de traitement supplémentaire pour compenser le fait qu'ils ne peuvent pas avoir d'exercice privé de leur profession. En l'occurrence, je me place du point de vue non pas des médecins, mais des établissements. Aujourd'hui, dans l'ensemble de notre pays, un certain nombre de structures relevant de la loi de 1901 participent au service public de santé et aux services publics médico-sociaux. Or elles ont de plus en plus de difficultés à recruter des médecins et des praticiens hospitaliers, car les professionnels ne sont pas intéressés par le détachement et préfèrent rester dans les hôpitaux. C'est donc une question importante sur laquelle, je le répète, je reviendrai au mois de janvier prochain. Dans l'immédiat, comme l'a rappelé mon collègue Jean-Pierre Godefroy, le groupe socialiste ne votera évidemment pas le projet de budget de la mission « Santé ».