Roger KAROUTCHI - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion que nous avons aujourd'hui sur la mission « Sécurité » nous permet, à la suite de Jean Faure, de rendre hommage à l'ensemble des policiers et des gendarmes qui, tous les jours, assurent la tranquillité publique et la sécurité de nos concitoyens. La mission « Sécurité » est dotée de 16,312 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 15,703 milliards d'euros en crédits de paiement. La répartition entre les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » est relativement équilibrée, démontrant la volonté de ne pas faire de différences entre ces deux corps, qui ont tous deux pour objectif de réduire la délinquance et la criminalité. Policiers et gendarmes travaillent déjà en bonne intelligence au sein des groupes d'intervention régionaux, les GIR, créés en 2002. Cette coopération devrait également s'illustrer par le lancement du projet d'application, de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs, ARIANE, résultant de la fusion des deux fichiers actuels, JUDEX et STIC. En cette dernière année d'exécution de la LOPSI, on ne peut que se réjouir du bilan établi, qui, il faut bien le dire, est très satisfaisant. La LOPSI a en effet permis de refonder les principes régissant l'organisation de la sécurité intérieure sur le territoire national. En termes de personnel, il est prévu, pour 2007, 1 000 emplois supplémentaires dans la police, portant à 6 200 le total de créations de postes depuis 2002, pour un objectif fixé à 6 500 postes, tandis que, dans la gendarmerie, ce sont 950 emplois nouveaux qui doivent être créés. On peut donc considérer que les objectifs fixés par la LOPSI sont quasiment atteints, les taux de réalisation de création d'emplois étant de l'ordre de 95 % dans la police et de 86 % dans la gendarmerie. Par conséquent, il me paraît tout à fait normal que les dépenses en personnel représentent l'essentiel des moyens de la mission pour 2007, avec 13 milliards d'euros. Le redéploiement des forces de police et de gendarmerie au niveau local et le recentrage des forces de sécurité sur leur mission fondamentale au niveau national sont de véritables réussites. Certes, les forces de police ont une nécessaire mission de prévention, connue et reconnue, mais leur mission prioritaire est de permettre l'arrestation et la traduction devant les tribunaux des délinquants et des criminels. À ce titre, le débat qui a eu lieu récemment sur la police de proximité n'a en réalité pas lieu d'être. Chacun sait ce qu'attend la population de nos quartiers des forces de police. Ce recentrage a en tout cas permis d'accroître l'activité judiciaire des forces de police et de faire diminuer sensiblement la délinquance et la criminalité. Ainsi, la délinquance de voie publique a baissé entre 2004 et 2005 de près de 5 % - près de 4 % en zone police et plus de 7 % en zone gendarmerie, madame la ministre -, tandis que le taux d'élucidation a progressé en 2005, pour atteindre près de 31 % en zone police et près de 41 % en zone gendarmerie. Il convient de noter des différences importantes selon la nature des infractions. Par exemple, dans le programme « Police nationale », le taux d'élucidation varie d'environ 13 % pour les vols à 52 % - taux extraordinairement significatif - pour les violences contre les personnes. Mais il est probable qu'on classe dans la première catégorie tous les vols « légers », qui, quoique influant sur le sentiment d'insécurité, ne déclenchent pas d'enquêtes approfondies.