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Jean-Pierre CANTEGRIT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre CANTEGRIT

M. Jean-Pierre Cantegrit. Enfin, nous parlons dans cette enceinte de protection sociale pour nos compatriotes expatriés les plus démunis ! Vous imaginez bien que l’enseignement, la couverture sociale ou les frais de scolarité intéressent au plus haut point le représentant des Français de l’étranger que je suis, et que le débat que nous avons me satisfait. Cela dit, dans le domaine de la protection sociale, sujet que je remercie MM. Cointat et Yung d’avoir abordé, nous étions quelque peu absents... Monsieur le ministre, vous avez entendu l’intervention que j’ai faite tout à l’heure. Cet amendement, déposé avec Mme Christiane Kammermann, vise à faire face aux demandes qui seront présentées pour la troisième catégorie aidée de cotisations prévue par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cela permettrait à environ 9 000 de nos compatriotes les plus défavorisés à l’étranger de bénéficier d’une couverture de la troisième catégorie de la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger dont Mme  Christiane Kammermann et moi-même sommes administrateurs. Je m’interroge, monsieur le ministre. Vous pourrez, avez-vous dit, trouver 1 million ou 1,5 million d’euros sur le pôle social qui est le vôtre. En 2007-2008, une ligne budgétaire de 500 000 euros était consacrée à la Caisse des Français de l’étranger et votre direction trouvait les éléments permettant d’assurer cette couverture au titre de la loi de modernisation sociale. Si vous parvenez, comme pour les années précédentes, à constituer en plusieurs fois une ligne budgétaire pour la couverture sociale des Français les plus défavorisés appartenant à cette troisième catégorie de cotisants, je retirerai bien entendu mon amendement. Il est extrêmement important que vous y parveniez, car nous devons aider ces Français de l’étranger les plus défavorisés, au nombre de 9 000 environ, je le répète. La Caisse pourrait, m’a-t-on dit, puiser sur ses réserves. La Cour des comptes procède déjà à un audit, et j’ai rendez-vous demain avec la vérificatrice de la Cour. Dans le cadre plus large de votre ministère, un contrôleur financier de Matignon est même venu nous voir. Certes, nous restons ouverts à la possibilité d’un audit complémentaire quand vous le souhaitez, mais un audit est déjà en cours ! En conclusion, je soutiendrai l’amendement de M. Cointat, et je me tourne également vers M. Yung, car, si nous votions l’affectation de 2 millions d’euros supplémentaires aux actions d’aide sociale, nous parviendrions à couvrir cette troisième catégorie aidée chère au cœur de nos compatriotes.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. La commission des finances comprend l’intention de M. Cointat et approuve sa volonté d’abonder les crédits de l’aide sociale à destination de nos compatriotes de l’étranger. Le problème qui se pose est celui du gage. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la commission des finances ne peut pas être favorable à la réduction des crédits destinés aux contributions internationales ; c’est en effet extrêmement difficile ! La mesure prévue dans l’amendement n° II-80 paraît tout aussi difficilement applicable, tant les crédits de l’administration du Quai sont serrés pour l’année 2010. Je proposerais volontiers à M. Yung, à Mme Claudine Lepage et aux autres signataires de se rallier à l’amendement de la commission des finances… S’agissant de l’amendement n° II-90, j’ai bien entendu le plaidoyer de M. Cantegrit et j’ai dit tout à l’heure combien j’étais sensible à l’argumentation de ce dernier. Je ne puis que solliciter l’avis du Gouvernement dont dépend la solution de ce problème ! Enfin, l’amendement n° II-44 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, est identique à celui de la commission des finances.
Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Pour conclure, j’observerai que les lois de programmation militaire ne sont jamais parfaitement exécutées. La loi de programmation 2009-2014 est soumise à d’importants aléas – il en sera question tout à l’heure, me semble-t-il, dans l’intervention de notre collègue Charles Guéné, qui sera peut-être remplacé par M. Trucy –, que nous estimons à environ 9 milliards d’euros. Il s’agit là d’évaluations, qui sont donc discutables. Toutefois, dans cet hémicycle nous sommes suffisamment aguerris pour juger que nos estimations sont souvent sous-évaluées… L’important, toutefois, est que la France puisse tenir son rôle dans l’organisation du monde du XXI e siècle. Une nation comme la nôtre doit disposer d’un ensemble de moyens assurant son autonomie stratégique. Elle doit avoir tous les outils possibles pour être reconnue et entendue et ne pas dépendre des autres. Aussi, dans notre débat d’aujourd’hui, nous devons accorder une part significative aux investissements relatifs à l’espace et à la question de la défense antimissiles. Mes chers collègues, la commission s’est prononcée, à la majorité, en faveur des crédits de la mission « Défense », et notre débat permettra aux uns et aux autres d’apporter un éclairage personnel.
François TRUCY (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial. Il y a également l’archet Masseret ! A donc déjà été soulevé le problème, plus abstrait, mais au moins aussi important, que constitue le fait que l’inflation est moindre que prévu, alors que les annuités de la loi de programmation sont définies en euros constants et que certaines charges, notamment salariales, évoluent indépendamment de l’inflation. Dans le rapport spécial, en retenant des hypothèses d’inflation réalistes, nous arrivons à une « perte de pouvoir d’achat » cumulée pour la mission « Défense » de l’ordre de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2014. Jean-Pierre Masseret a évoqué un aléa du même ordre de grandeur à propos du surcoût du programme d’avion de transport tactique Airbus A400M, auquel, au début de cette année, il a consacré, avec notre collègue Jacques Gautier, un rapport d’information remarqué. On évoque actuellement des surcoûts de 25 % ou 30 %. Compte tenu du coût global pour la France du programme A400M, le surcoût serait de l’ordre de 2 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros d’ici à 2014. Évidemment, il s’agit là d’un scénario dans un cas de figure défavorable : ce n’est pas une prévision. Un autre aléa important, récurrent celui-ci, est celui du financement des opérations extérieures, les OPEX. La loi de programmation militaire contient à cet égard des avancées significatives : tout d’abord, la provision inscrite en loi de finances, de 460 millions d’euros en 2008, sera progressivement portée à 630 millions d’euros à compter de 2011. Ensuite, la loi de programmation militaire prévoit que les éventuels dérapages par rapport à ces estimations seront financés par « prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle ». Comme nous le soulignions dans l’avis de la commission des finances sur le projet de loi de programmation militaire, ces avancées, aussi significatives qu’elles soient, ne règlent pas complètement le problème. Une provision de 630 millions d’euros par an inscrite en loi de finances est certes préférable à une autre, mais cette année, le coût des OPEX devrait être de l’ordre de 873 millions d’euros, et il semble acquis que, sur la période de programmation, le coût moyen des OPEX sera supérieur à ce que prévoit la loi de programmation, comme toujours dirais-je !
François TRUCY (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial. Par ailleurs, la « réserve de précaution interministérielle » est constituée de crédits mis en réserve en début de gestion sur chaque mission, de sorte que la mission « Défense » contribue, au même titre que les autres missions, à cette « réserve ». La lettre de la loi de programmation militaire n’exclut donc pas que l’enveloppe de la loi de programmation militaire, c’est-à-dire en particulier les crédits d’équipement, soit mise à contribution pour financer tout ou partie du supplément de surcoût des OPEX par rapport aux provisions inscrites en lois de finances initiales. Or, jusqu’à présent, ce que l’on observe ne se démarque guère des pratiques des années passées : pour financer les OPEX, le décret d’avance du 9 novembre 2009 a annulé 228 millions d’euros de crédits d’équipement. Dans son avis du 29 octobre dernier sur le projet de décret d’avances, la commission des finances estime qu’il conviendra que la prochaine loi de finances rectificative rouvre les crédits d’équipement concernés, en « gageant » cette réouverture par l’annulation de crédits, qui devraient être prélevés sur d’autres missions. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que tel sera bien le cas ? M. Guéné, comme moi-même et M. Masseret, a émis un avis favorable, au nom de la commission des finances, sur l’adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2010.
Xavier PINTAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le programme 146 « Équipement des forces », il me revient tout d’abord d’évoquer les opérations liées à la dissuasion nucléaire. Dans ce domaine, les programmes se déroulent selon les échéances prévues et une étape majeure est en passe d’être atteinte dans le renouvellement de nos deux composantes, avec, à quelques mois d’intervalle, d’une part, l’entrée en service du missile ASMP/A sur le Mirage 2000 N et sur le Rafale, et, d’autre part, celle du missile M51 sur le 4e SNLE-NG « Le Terrible ». Les conditions dans lesquelles avance le programme de simulation constituent également un grand motif de satisfaction et la commission l’a constaté en visitant, voilà quelques mois, le chantier du Laser Mégajoule en Gironde. Le Livre blanc a réaffirmé que la dissuasion demeurait un fondement essentiel de la stratégie de la France, dans un cadre de stricte suffisance qui a de nouveau été illustré avec la réduction de la composante aéroportée. Notre commission estime que cette posture demeure pertinente dans le contexte stratégique actuel. Elle ne lui paraît en rien contradictoire avec les efforts en faveur du désarmement, que la France soutient, auxquels elle a déjà notablement contribué, et qui, pour être poursuivis, nécessiteront un engagement de tous les acteurs. S’agissant de l’action « Commandement et maîtrise de l’information », qui relève également du périmètre de mon rapport, je souhaite, tout d’abord, mentionner la décision d’engager l’an prochain l’externalisation des télécommunications militaires par satellites, prévue à l’article 29 du projet de loi de finances. Au-delà des rentrées financières à court terme qu’elle devrait générer, cette opération peut présenter l’intérêt de calibrer au juste besoin l’utilisation d’un équipement voué aux communications hautement protégées et, donc, de mettre en œuvre un mode d’exploitation plus économique. Il faut souhaiter, bien entendu, que les offres qui seront soumises par les opérateurs confirment cet intérêt potentiel. D’après les informations qui nous ont été données, le produit attendu de la cession représente les deux tiers des ressources prévues en 2010 au compte d’affectation spéciale « Fréquences hertziennes ». Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous restions préoccupés par le retard du processus de vente des fréquences militaires.
Xavier PINTAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. Quand et combien ces fréquences pourront-elles être vendues ? Nous n’avons guère plus de précisions qu’il y a un an, et il a déjà fallu faire une croix sur les 600 millions d’euros prévus en 2009. Je rappelle que, sur trois ans, c’est 1 400 millions d’euros, cession de Syracuse comprise, qui ont été inscrits à ce titre dans la loi de programmation. Toujours dans le domaine spatial, deux opérations majeures doivent être lancées en fin d’année 2010 : la réalisation des satellites d’observation MUSIS et la conception du satellite d’écoute CERES. Il nous paraît indispensable de ne prendre aucun retard, monsieur le ministre, sur ces deux programmes essentiels à nos capacités de renseignement, et donc de garantir, sur les prochaines années, les flux financiers nécessaires. Le Livre blanc a prévu, à juste titre, une accentuation de l’effort sur le domaine spatial et un plus large éventail de capacités. Ce sera le cas avec l’alerte spatiale sur les tirs de missiles balistiques, pour laquelle nous réalisons déjà des programmes expérimentaux. Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises ces dernières semaines sur la question de la défense antimissile. Nous comprenons votre position. Vous avez évoqué le coût de tels systèmes, le cadre nécessairement multinational dans lequel ils devraient être développés, et de nombreuses autres questions non résolues, comme la fiabilité technique ou les modalités de contrôle. Vous avez raison d’être prudent, mais ne serait-il pas nécessaire d’investir peut-être davantage sur des programmes de recherche en amont, dans ce domaine ? Avec la réorientation du programme américain, le débat va revenir au sein de l’OTAN avec des propositions de couverture contre les missiles de courte et moyenne portée. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas courir le risque de se trouver, le moment venu, totalement absents d’un domaine aux forts enjeux technologiques et sur lequel aucune contribution européenne ne pourrait être proposée si nous ne maintenions pas des compétences françaises.
Daniel REINER (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Daniel REINER
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. Le second sujet d’inquiétude, nous en avons déjà parlé, concerne le successeur du missile Milan. Le retour d’expérience d’Afghanistan a conduit l’état-major des armées à faire évoluer le besoin opérationnel. Dont acte. Cela se traduira par la mise à l’écart du projet de Milan ER, ou Extended Response, de l’entreprise MBDA et par l’achat cette année, sur étagères, d’un missile israélien ou américain. Indépendamment du besoin opérationnel des armées, qu’il ne nous appartient pas de juger, les délais et la procédure retenus pour choisir le successeur du Milan font débat. Ils risquent de provoquer la sortie de notre industriel de ce marché et une perte de souveraineté industrielle. Cela nous concerne et nous inquiète. Il s’agit en effet du premier échelon d’une trame de missiles de courte et moyenne portée dont le renouvellement est prévu. En conclusion, permettez-moi de vous faire part de deux questions qui se posent clairement. Premièrement, nous avons, d’un côté, le sentiment, alors que la loi de programmation militaire vient juste d’être votée, que l’effort consenti par la Nation en faveur de l’équipement est important, et nous avons, de l’autre, l’impression que nos armées manquent de moyens et que l’on doit sans cesse pallier, par l’imagination et dans l’urgence, le manque de ressources. Pourquoi cette impression ? Deuxièmement, nous devons le reconnaître, l’Europe de la défense n’avance plus. Les coopérations paraissent difficiles et l’addition des différents intérêts nationaux ne suffit pas à dégager un intérêt général européen. J’y reviendrai dans la seconde partie du débat. Au bénéfice de ces réserves et de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, dans sa majorité, a suggéré d’adopter les crédits de la mission « Défense ».
Jacques GAUTIER - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Ces sommes s’inscrivent pleinement dans la trajectoire de la loi de programmation militaire 2009-2014, votée en juillet dernier. Elles représentent un nouvel effort significatif de notre pays pour moderniser son outil de défense et l’adapter aux nouveaux risques et vulnérabilités définis par le Livre blanc. Les crédits pour 2009 battent un record qui risque de rester inégalé, mais je constate que les sommes engagées pour 2010 sont très supérieures à celles prévues dans les budgets précédents, y compris celui de 2008, avec une priorité donnée aux équipements. Je voudrais insister un instant sur le courage, le pragmatisme et la lucidité de la réforme engagée. À la suite des conclusions du long travail de réflexion conduit avec le Livre blanc, il a été possible de redéfinir un format opérationnel plus contraint, correspondant mieux à nos besoins et à nos capacités, d’intégrer la nécessaire réorganisation de nos soutiens et de l’administration, notamment en termes de mutualisation avec les bases de défense, et de sanctuariser les économies ainsi réalisées pour améliorer la condition militaire, mettre en œuvre les restructurations, engager des moyens supplémentaires pour les équipements de nos forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels. Tout cela a été réalisé en réformant une carte militaire trop longtemps immuable, marquée par l’histoire et par un ennemi germanique ou soviétique qui ne pouvait venir que de l’Est. Dans le peu de temps qui m’est imparti, il est impossible de décliner toutes les livraisons prévues en 2010.
Jacques GAUTIER - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. … et, bien sûr, de l’arrivée de 11 Rafale au standard F3, après la commande que vous avez passée il y a quelques jours, monsieur le ministre, de 60 appareils supplémentaires. Les besoins pour les opérations extérieures ne sont pas oubliés avec, entre autres, 274 armements air-sol modulaires A2SM, 6 nacelles RECO NG destinées aux Rafale au standard F3, l’achat sur étagère de missiles de moyenne portée de type Fire and Forget, certainement Javelin ou Spike, en complément du missile Milan et dans l’attente de la définition du successeur de celui-ci, et enfin, bien sûr, la livraison de 99 véhicules blindés de combat d’infanterie, dits VBCI, et de 44 véhicules blindés légers, dits VBL, que nous avons pu voir sur la chaîne de fabrication. (M. Jean-Louis Carrère se gausse. ) Les commandes pour 2010 ne sont pas en reste, au niveau tant de la dissuasion, du commandement, de la maîtrise de l’information et de l’engagement combat, que des capacités de projection, de mobilité et de soutien, ou de protection-sauvegarde. Je me félicite du premier vol, dans quelques jours, de l’Airbus A400M, cet avion de transport stratégique et tactique auquel nous croyons pleinement.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une main invisible semble guider notre politique militaire. Le général de Gaulle avait voulu que la France assurât par elle-même sa défense. Il l’a bâtie sur la dissuasion et cette doctrine, fondée sur un principe de stricte suffisance, étroitement corrélée au souci de l’indépendance nationale, a fini par rencontrer l’assentiment général du pays, grâce au concours de quelques patriotes éclairés. Le général de Gaulle, pour que les choses fussent claires, a fait sortir la France, non pas de l’Alliance atlantique, mais de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. C’était il y a quarante-trois ans. L’effort de défense de la France a été conséquent : plus de 5 % du PIB. Il atteignait encore près de 4 % de notre PIB au début des années quatre-vingt-dix. J’observe, enfin, que l’auteur de Vers l’armée de métier s’était bien gardé de supprimer le service national, puissant outil de cohésion sociale et formidable réserve militaire en temps de crise. Tout cela n’est plus. Le service national a été supprimé sans vrai débat, en 1996, et sans profit pour l’équipement de nos forces, bien au contraire. La France vient de réintégrer l’organisation militaire de l’OTAN. Notre dissuasion, réduite de moitié, est fragilisée ; j’y reviendrai tout à l’heure. Enfin, notre effort de défense s’est relâché, et il faut beaucoup de bonne volonté pour asséner qu’avec 30,12 milliards d’euros de crédits budgétaires nous consacrons 2 % de notre PIB à notre défense, comme s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2007 le Président de la République. Notre PIB dépasse 2 000 milliards d’euros et, par un calcul mental rapide, j’aboutis à un chiffre voisin de 1,5 %. Certes, vous ajoutez 7 milliards d’euros de pensions, qui n’ont jamais été pris en compte dans le calcul de l’effort de défense …
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Quand j’étais ministre non plus ! Vous ajoutez également 1,26 milliard d’euros de ressources exceptionnelles. Mais vous savez très bien que ces ressources n’étaient pas au rendez-vous en 2009 : 400 millions d’euros au lieu de 972 pour les ventes immobilières, et rien du tout pour les cessions de fréquence prévues à hauteur de 600 millions d’euros. De lourdes incertitudes grèvent les prévisions de 2010, comme l’a expliqué très pertinemment Didier Boulaud. Enfin, il y a le surcoût des OPEX, de près de 300 millions d’euros, celui du programme A400M, qui atteindra 1 milliard d’euros d’ici à 2014, et enfin la contribution à l’OTAN, qui s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros. À la vérité, ce qui mine beaucoup plus encore les prévisions de la loi de programmation militaire, c’est la situation plus que préoccupante de nos finances publiques. Le déficit budgétaire atteint cette année 140 milliards d’euros et dépassera 100 milliards d’euros au cours des prochaines années, avec une dette de l’État de 1 142 milliards à la fin de 2009 et une dette publique totale de 77 % du PIB, soit plus de 1 400 milliards d’euros. Vous n’êtes pas sourd, monsieur le ministre, …