Nicolas ALFONSI - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi ... et j'estime que nous n'irons pas « plus vite » tant que la représentation proportionnelle à scrutin de liste ne sera pas appliquée en milieu urbain, le scrutin majoritaire devant, à mon sens, s'appliquer dans le monde rural, car c'est davantage une représentation des territoires, alors que ce n'est pas le cas en milieu urbain, compte tenu des transferts de compétences importantes aux conseils généraux, notamment dans le domaine du social et de la solidarité. Nous ne sommes plus, dans les conseils généraux, totalement des ruraux, et l'on pourrait donc concevoir un dispositif qui aille dans ce sens. Quant au financement, je suis très près de partager le sentiment de M. Masson : la sanction va être aggravée puisque l'on va passer de 50 % à 75 %, mais cela reste tout à fait dérisoire. Cette mesure ne sera donc pas un élément de dissuasion très efficace. Je considère que le Gouvernement ferait preuve de « classe » s'il oubliait momentanément la suggestion de M. Gélard : les candidats des listes étant plus ou moins désignés, il faudrait faire des comptes d'apothicaire pour savoir si, dans la répartition de la première fraction, il doit y avoir un peu plus ou un peu moins d'argent. Reste les dispositions relatives à la Corse, que j'évoque brièvement, car j'interviens ici au nom de mon groupe et non pas en mon nom propre, sur lesquelles j'ai déposé quelques amendements. Trois de ces amendements sont techniques et pourraient être acceptés, d'autant qu'ils sont « homéopathiques ». M. le rapporteur a d'ailleurs convenu qu'il s'agissait d'amendements de bon sens. Au risque de surprendre, je souligne que l'Assemblée de Corse compte vingt-neuf élues... et vingt-deux élus. Ne vous y méprenez cependant pas : il s'agit là non pas d'une manifestation excessive de la société corse en faveur des femmes (Sourires ), mais seulement de l'effet mécanique des dispositions relatives au statut de cette assemblée, dont on « extrait » neuf élus pour constituer le conseil exécutif, élus qui, eux, sont en majorité - en l'occurrence, sept contre deux - des hommes. (Nouveaux sourire s.) Il faut donc remettre de l'ordre dans cette situation, et je prendrai, avec la commission des lois et sur suggestion de son président, des initiatives à cet égard. Je terminerai en insistant sur le lien très fort qui existe entre les modes de scrutin et la parité : les choses avancent lorsque c'est le scrutin à la proportionnelle qui s'applique, mais pas lorsque c'est le scrutin majoritaire, même si, en vertu de principes auxquels je tiens, je suis favorable au recours au scrutin majoritaire dans le cas de l'Assemblée nationale. Pour faire progresser la parité, des sanctions financières très fortes sont indispensables, et, sur ce point, je rejoins les propositions de plusieurs de mes collègues. Que conclure ? Comme vous le savez, les sensibilités au sein de mon groupe sont tellement diverses qu'il arrive souvent que l'on ne s'y retrouve pas et, en l'espèce, nous aurons peut-être une position « nuancée » à défaut d'être unanime. (Sourires .) Quoi qu'il en soit, M. le rapporteur a dit que le projet de loi contenait des dispositions transitoires et qu'il fallait compter sur l'évolution des moeurs. Je le trouve bien optimiste ! Je citerai un auteur célèbre : on ne fait par la loi que ce que l'on ne peut pas faire par les moeurs.