Alain ANZIANI - Sénat - 2010-09-08
Date: 2010-09-08
Orateur: Alain ANZIANI

M. Alain Anziani. Monsieur le président, avec votre permission, je présenterai simultanément les amendements n os 192 et 193, les deux étant liés. Il s’agit de supprimer le rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure et de le remplacer par une énumération des missions prioritaires de la police et de la gendarmerie nationales. Avant d’aborder ces amendements, je formulerai une observation qui me semble importante au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi. À de multiples reprises, nous avons entendu dans cet hémicycle que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles et que la délinquance baissait. J’ai rappelé hier certains chiffres figurant dans le rapport de M. Courtois, mais visiblement cela n’a pas été repris, ni même combattu. Je suis tout de même étonné que nul n’ait mentionné ces faits. Dans les deux premiers paragraphes de la page quinze de son rapport, M. Courtois expose des éléments comme toujours très intéressants, peut-être encore plus intéressants là qu’ailleurs. Il indique en effet : « En revanche, certaines atteintes aux personnes ont connu des évolutions moins favorables. Ainsi, les coups et blessures volontaires sont passés pendant la même période de 138 000 à 193 000, soit une hausse de près de 40 % ; les violences contre les dépositaires de l’autorité ont également enregistré une augmentation significative […] » de plus de 40 %. Dans le paragraphe suivant, le rapporteur précise : « Au total, la baisse constatée pour les données globales est ainsi principalement due à la baisse des faits de vol ». On a beaucoup, beaucoup insisté sur cette première partie du paragraphe, mais on n’a pas du tout mentionné la seconde : « tandis que les violences aux personnes ont connu une croissance relativement forte » ; c’est le rapporteur qui l’écrit ! Il me paraissait nécessaire d’apporter cette précision. J’en viens à nos amendements. Ils posent une question relative à la méthode utilisée. La LOPSI 1 couvrait la période 2003-2007 ; que s’est-il passé entre 2007 et aujourd’hui ? Au fond, nous avons un blanc durant trois ans d’exercice. Il s’agit évidemment d’un blanc législatif, et non d’un vide dans la réalité. Les missions de la police et de la gendarmerie se sont en effet poursuivies sans cadre légal : au fond, on agit puis on vient devant le Parlement en demandant à ce dernier de donner sa bénédiction à ce qui a déjà été accompli. À nos yeux il y a donc un premier problème de méthode. Le second problème de méthode est le suivant : faut-il opter pour une annexe – tel est le choix qui a été fait – ou pour la loi ? Pour notre part, nous préférons cette seconde option, parce que la loi a une valeur normative que l’annexe n’a pas. J’aimerais aborder un dernier point sur lequel je serai très bref. Dans l’amendement n° 193, nous reformulons les priorités assignées à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Parmi celles-ci, je voudrais en souligner une. Avec d’autres sénateurs, dont M. Retailleau, j’ai été chargé d’une mission sur les conséquences de la tempête Xynthia et les moyens de prévenir la survenue d’une nouvelle catastrophe naturelle de ce type. À l’évidence, il y a un point faible : c’est l’ensemble du système d’alerte et de prévention en matière de catastrophes naturelles. Or il me semble que, parmi les missions régaliennes de l’État, celle qui consiste à assurer la protection des populations devrait avoir une place importante, place que ce texte ne lui octroie au mieux que de manière implicite.