Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2005-10-11
Date: 2005-10-11
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Entre le premier tour de l'élection présidentielle de 1995 et le premier tour de l'élection présidentielle de 2002, l'abstention a progressé de 6,6 points, après avoir déjà augmenté de 2,6 points entre 1988 et 1995. Et le même constat vaut pour l'ensemble des scrutins, qu'ils soient législatifs, cantonaux ou municipaux. Les raisons en sont complexes et multiples. Il ne m'appartient pas, aujourd'hui, de les commenter. Toutefois, vous conviendrez avec moi que la multiplication des scrutins n'est pas de nature à inverser cette tendance. Si le calendrier actuel est contraignant pour les électeurs, il le serait également pour les autorités et les agents chargés d'organiser les élections. Je pense notamment aux maires, aux fonctionnaires des communes et des préfectures, ainsi qu'aux milliers de bénévoles dont la mobilisation, le jour du scrutin mais aussi dans les semaines qui le précèdent, conditionne le bon déroulement des opérations électorales. La seule organisation concomitante des élections municipales et cantonales dans la moitié des cantons nécessiterait d'ouvrir 96 000 bureaux de vote et de mobiliser, deux dimanches de suite, près de 480 000 bénévoles. Un mois plus tard, si un tel calendrier était maintenu, plus de 300 000 volontaires seraient nécessaires pour tenir les bureaux de vote lors de l'élection du Président de la République, au premier comme au second tour. Et le même dispositif devrait être reconduit courant juin pour les élections législatives. Chaque maire - et ils sont nombreux au sein de cette assemblée - a été confronté à la difficulté de constituer les bureaux de vote de sa commune ! Or, en cas de maintien de ce calendrier, cette tâche se révélerait quasiment impossible. L'enchaînement très rapide de quatre consultations obéissant à des modes de scrutins différents serait, en outre, une source de complications assez inédite pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel et, plus encore, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui dispose de délais légaux très brefs pour rendre ses décisions sur les comptes des candidats. L'ensemble des principales formations politiques consultées par le Gouvernement l'a reconnu, l'organisation d'un si grand nombre de scrutins sur une période aussi courte n'est pas souhaitable, car elle pourrait compromettre le bon déroulement des opérations électorales, et peut-être même troubler la sérénité du vote. Or, j'en suis sûr, c'est un risque que vous ne voudriez pas courir, et ce à juste titre. Mais une autre difficulté, d'ordre juridique, doit être soulignée : elle tient à l'articulation entre les élections locales et le scrutin présidentiel. Ainsi que le Conseil constitutionnel l'a récemment relevé, le renouvellement, en mars 2007, des conseils municipaux et d'une moitié des conseils généraux interviendrait en pleine période de recueil des parrainages en vue de l'élection présidentielle. Le juge constitutionnel se trouverait alors en présence d'un collège de présentateurs à géométrie variable puisque, en fonction des renouvellements des conseils municipaux et des conseils généraux, il pourrait passer de 45 000 à 60 000 personnes environ.