Thierry REPENTIN (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Thierry REPENTIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du logement pour 2009 est un budget de contrastes. Contraste d’abord entre le discours et les actes : d’un côté, on sonne la mobilisation générale en faveur du logement, en soumettant un projet de loi au Parlement ou en faisant des annonces aujourd’hui même à Douai ; de l’autre côté, on soumet les dotations budgétaires de l’État à une très forte cure d’amaigrissement. Contraste également entre ce désengagement budgétaire et l’ampleur de la crise économique et financière que traverse notre pays, qui rendrait d’autant plus légitime une action contracyclique de l’État. Certes, je reconnais un certain effort en matière de crédits affectés à l’hébergement, qui permettent à l’État d’honorer ses engagements au titre du plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri, le PARSA. S’agissant du financement des aides personnelles au logement, je m’interroge quelque peu. Madame la ministre, sans doute pourrez-vous me rassurer sur la sincérité du budget, construit sur l’hypothèse d’une baisse du nombre de chômeurs de l’ordre de 100 000 et d’un accroissement de 4 % de la masse salariale en 2009. Au regard des derniers éléments macroéconomiques connus – croissance en berne et hausse des demandeurs d’emploi –, je me demande comment l’on peut sérieusement escompter une telle réduction du chômage et une telle croissance de la masse salariale en 2009. Il y a donc fort à parier que l’État sera amené au cours de l’année à abonder ce budget pour garantir son équilibre. En ce qui concerne les aides à la pierre, la situation me semble encore plus délicate puisque les dotations sont en chute libre, mais pour des motifs différents selon qu’il s’agit du parc social ou du parc privé. Pour le parc social, les autorisations d’engagement chutent de moitié et les crédits de paiement baissent de 31 % par rapport à 2008. Pour le parc social, les objectifs de production pour 2009 sont ambitieux, avec 120 000 nouveaux logements sociaux. Toutefois, le budget prévu pour le financement de ces réalisations n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. D’une part, la subvention budgétaire versée pour chaque logement social construit reste stable, à un niveau homéopathique, et, d’autre part, on assiste à une réduction très importante de la ligne consacrée à la surcharge foncière, qui permet pourtant de donner un coup de pouce aux opérations locatives sociales situées dans les zones tendues. Enfin, il faut se souvenir que plus aucun crédit budgétaire ne sera consacré à la prime à l’amélioration des logements à usage locatif, ou PALULOS, entièrement remplacée par la création de prêts à taux bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations pour les rénovations thermiques des logements sociaux. On invite les organismes d’HLM à se tourner vers de nouvelles sources de financement : produits de cessions des logements HLM à leurs occupants, création d’un prélèvement sur les organismes d’HLM qui n’investissent pas suffisamment – cela laisse à penser qu’ils sont responsables de la pénurie de l’offre… – et augmentation des recettes de surloyer. J’entends ces arguments, mais j’avoue être très sceptique quant à leur pertinence. Tout d’abord, eu égard au contexte actuel, je doute que les prochains mois se caractérisent par un accroissement des ventes de logements HLM. Ensuite, le principe d’un prélèvement sur la trésorerie des bailleurs sociaux, dont la date d’application a d’ailleurs été fort judicieusement repoussée par le Sénat, me semble discutable. Enfin, il est étonnant que l’augmentation des dépenses de loyers des locataires, via le surloyer, serve d’argument au désengagement de l’État. En ce qui concerne la rénovation thermique du parc HLM, qui est l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement, je tiens à mettre en exergue le décalage entre les objectifs et les moyens. Alors que le parc privé aura à sa disposition un outil puissant, l’éco-prêt à taux zéro d’un montant de 30 000 euros par logement, le parc social se voit allouer des enveloppes de prêts, certes à taux bonifiés mais qui portent néanmoins intérêts et dont le montant n’est que de 12 000 euros par logement. Pourquoi une telle différence de traitement ? Madame la ministre, pourriez-vous nous donner quelques éléments d’information sur la centralisation des fonds du livret A, dans la mesure où le projet de décret a fait l’objet de réserves de la part de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ? En ce qui concerne la réhabilitation du parc privé, sans refaire le débat que nous avons eu sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, je veux à mon tour dénoncer le détournement des ressources du 1 % logement vers l’ANAH, qui diminue le volume global des moyens affectés par la collectivité à la politique du logement. Il paraît difficile de contraindre l’ANAH à s’endetter sur les marchés financiers, par l’intermédiaire de l’Agence France Trésor, pour honorer ses paiements en début d’année, dans l’attente du déblocage des fonds du 1 %. Une telle opération va occasionner des frais financiers qui seront prélevés sur les moyens d’intervention de l’Agence, laquelle a pourtant un grand besoin de ses fonds. Enfin, il convient également de relever que l’augmentation des interventions du 1 % sous la forme de subventions, au détriment des prêts qui donnent lieu à des retours, est de nature à peser gravement, à moyen terme, sur le budget de l’Agence et à tarir l’une de ses ressources. Sans doute est-ce la raison pour laquelle aucun accord n’a été trouvé avec les partenaires sociaux. En définitive, compte tenu de ces arguments, j’avais appelé la commission des affaires économiques à émettre un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission « Ville et logement ». Cependant, madame la ministre, la commission, toujours soucieuse de vous accompagner de manière positive, voire d’améliorer vos initiatives,…