Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement vise à anticiper sur le financement. Lorsqu’on parle de déplacements et de transports en commun, la question du financement finit tôt ou tard par se poser. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’ajouter à l’article 12 la phrase suivante : « De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités ». En effet, nous le savons tous, les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de la politique de mobilité durable croissent de manière exponentielle, et la part du volet « transport » dans le budget de celles-ci oscille entre 20 % et 25 %, voire davantage. En plus des aides annoncées, qui seront apportées par l'État, il convient donc d'actionner d'autres leviers financiers. Je me permets ici une digression qui n’est pas sans lien avec notre débat d’hier et la question de la sanction des financements croisés à court ou moyen terme. J’appartiens à un département, la Haute-Garonne, qui, dans le cadre du financement de la ligne à grande vitesse, est sollicité, à lui tout seul, à concurrence de 315 millions d’euros, la région Midi-Pyrénées étant pour sa part mise à contribution à hauteur de 500 millions d’euros. Au titre de l’intermodalité, on construit souvent des infrastructures qui, de fait, justifient un financement croisé ou un cofinancement. On comprend dès lors les inquiétudes que suscite chez les élus locaux la perspective d’une interdiction des financements croisés. En tout état de cause, il s’agit de trouver des solutions de nature à permettre aux collectivités de relever ce défi financier. Plusieurs leviers dignes d’intérêt ont été évoqués lors des discussions opérationnelles du Grenelle. À la suite des suggestions de certains élus socialistes, la majorité progresse sur certaines extensions dans le transport, la généralisation de la taxe de valorisation des plus-values foncières, la dépénalisation et, surtout, la décentralisation du stationnement payant en surface, ou encore le péage, que nous préférons pour notre part appeler « contribution mobilité durable ». Par ailleurs, la commission Carrez, qui étudie le financement du plan transport en Île-de-France, cherche même les moyens de doter le STIF, syndicat des transports d’Île-de-France, de nouvelles ressources assises sur les places de stationnement. Il n’y a pas de hasard : toutes ces propositions, telle la taxe carbone, s’inscrivent dans l’ambitieuse politique fiscale et environnementale que nous appelons de nos vœux depuis maintenant plus de deux ans. Sans doute tenterez-vous de nous expliquer que cet amendement est satisfait. Nous ne le croyons pas ! La mesure proposée a une vocation prophylactique : si nous l’adoptons, il sera impossible de revenir en arrière, et nous serons dans une logique « avant-gardiste ». Nous vous proposons de prouver que, dans le domaine des transports urbains, les mutations politiques qui ont été évoqués dépassent largement le stade des intentions et des postures. Il nous semble important d’inscrire dans le texte les nouveaux principes auxquels nous tenons. Ainsi dépasserons-nous le stade de la simple communication politique et des déclarations d’intention pour acter celles-ci dans un volet financier.