Yves CHASTAN - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Yves CHASTAN

M. Yves Chastan . Ma question porte sur les aides au développement de l’agriculture biologique. Dans ce domaine, il faut pouvoir répondre à la demande des consommateurs qui se tournent toujours plus nombreux vers les produits issus de l’agriculture biologique. Or la France a pris du retard en la matière, notamment par rapport à ses voisins européens, italiens, allemands ou autrichiens en particulier. La consommation étant supérieure à la production, la France est contrainte d’importer des produits bios. En réponse à l’attente des consommateurs, Michel Barnier avait proposé, en 2007, un plan d’action en faveur de l’agriculture biologique. Ce plan, dont les orientations ont été reprises dans le Grenelle de l’environnement, vise à répondre à l’engagement d’un triplement des surfaces consacrées à l’agriculture biologique d’ici à 2012, soit un passage de 2 % à 6% de la surface agricole française. Trois ans après ces engagements, nous constatons que seulement 2,46 % des surfaces utiles sont consacrées à l’agriculture biologique. Au rythme actuel, nous n’atteindrons que 3% en 2012, soit la moitié de l’objectif affiché. Face à ce constat, que propose votre projet de loi de finances pour 2011 ? Une réduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui serait ramené à 2 000 euros, contre 2 400 euros auparavant. Pourtant, le crédit d’impôt, institué par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, permet d’encourager les agriculteurs à se lancer dans la production biologique en allégeant leurs charges fiscales au moment où leur choix de conversion les met face à des coûts d’exploitation plus élevés. De plus, c’est l’un des rares dispositifs d’aide pour les petites exploitations biologiques, celles-ci ne percevant que peu d’aides au titre de la politique agricole commune, qui sont pour la plupart des aides à l’hectare. Le crédit d’impôt permet ainsi de maintenir et même de créer des exploitations, donc des emplois, dans des départements tels que l’Ardèche, que je connais un peu mieux que d’autres, qui ne possèdent pas de terrains propices aux grandes exploitations. Le projet de budget de l’agriculture prévoit également une limitation du cumul des aides, qui sont pourtant déjà trop faibles. Du fait du transfert des aides communautaires à l’agriculture biologique du deuxième vers le premier pilier, qui n’impose pas de cofinancement national, le montant des aides consacrées par le Gouvernement à ce secteur a au final diminué. Le passage des aides à l’agriculture biologique sur le premier pilier pose la question de la durée des engagements. Afin de sécuriser la conversion des exploitations agricoles au mode de production biologique, le montant des aides avait été calculé sur une durée de cinq ans pour compenser les baisses éventuelles de revenu. Cette durée étant ramenée à deux ans, il serait nécessaire d’en revoir le montant. Monsieur le ministre, je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. Vous m’aviez alors répondu qu’un groupe de travail spécifique se réunirait dès le mois de septembre afin de finaliser le cadre d’intervention des aides à la conversion biologique des exploitations. Qu’est-il advenu de ce groupe de travail ? Par ailleurs, pouvez-vous m’expliquer les incohérences, ou les signes contradictoires, que l’on constate entre les objectifs annoncés et les crédits, finalement en baisse, qui sont consacrés à ce secteur.