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Robert HUE - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. L’article 2 énonce les catégories de personnes qui composeront les conseils d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France et fixe les conditions de leur désignation. Une représentation parlementaire est, bien entendu, prévue. Dans la version initiale du projet de loi, le conseil d’administration type devait comprendre un député et un sénateur, aux côtés des représentants de l’État, des personnalités qualifiées désignées par l’État, ainsi que des représentants élus du personnel. Avec le louable souci de respecter le pluralisme de nos assemblées, la commission des affaires étrangères a adopté un amendement tendant à faire passer de deux à quatre le nombre de parlementaires appelés à siéger dans ces conseils d’administration. Si cette mesure respecte formellement le pluralisme en permettant la représentation d’un membre de la majorité et d’un membre de l’opposition pour chaque assemblée, elle ne permet pas une représentation de la diversité politique existant tant dans la majorité que dans l’opposition. En effet, étant donné l’actuelle composition du Sénat et de l’Assemblée nationale, cette formule aboutirait, de facto , à écarter la représentation de certains groupes politiques. Certes, la représentation de nos assemblées dans les organismes extérieurs ne doit pas systématiquement refléter la diversité des sensibilités politiques. J’ai aussi bien conscience que les conseils d’administration ne sauraient être pléthoriques pour fonctionner efficacement, comme cela a été noté lors des travaux en commission. Mais, en l’espèce, puisqu’il s’agit d’organismes ayant pour vocation de promouvoir l’influence de notre pays à l’étranger, il me semble nécessaire que la représentation parlementaire soit l’émanation de la diversité de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous vous proposons donc, mes chers collègues, de porter de deux à six le nombre de parlementaires représentant chaque assemblée.
Joseph KERGUERIS (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joseph KERGUERIS
Fonction: rapporteur.

M. Joseph Kergueris, rapporteur. Le projet de loi a pour objet de faire en sorte que le conseil d’administration devienne le lieu de définition des priorités stratégiques de chacun des opérateurs et qu’il soit en mesure de contrôler efficacement leur fonctionnement. Pour cela, il est indispensable d’éviter que le nombre de membres du conseil d’administration ne soit trop important, sauf à transformer cette instance en une assemblée. M. le ministre a lui-même estimé ce nombre à une vingtaine de personnes. Afin de tenir compte du souhait du groupe socialiste d’avoir une représentation de la diversité politique, la commission des affaires étrangères a accepté de faire passer de deux à quatre le nombre de parlementaires. Les différentes sensibilités politiques pourront donc être représentées au sein du conseil d’administration. En revanche, passer de quatre à douze parlementaires, comme nous y invitent les auteurs de cet amendement, aboutirait à faire du conseil d’administration de ces établissements une enceinte pléthorique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Christian COINTAT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Christian COINTAT

M. Christian Cointat. L’Assemblée des Français de l’étranger, qui a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger créé en 1948, représente l’ensemble des Français établis hors de France. Elle a pour vocation d’éclairer le Gouvernement sur la présence française et sur le rayonnement de notre pays dans le monde. L’une de ses attributions essentielles, rappelée fort justement par M. Yung, est d’aider le Gouvernement à assurer une plus grande présence de la France à l’étranger dans les meilleures conditions possible, ce qui correspond parfaitement à la mission dévolue aux deux opérateurs créés par l’article 1 er . Mes chers collègues, voilà quelques semaines, nous avons eu un long débat sur les collectivités territoriales. Or l’Assemblée des Français de l’étranger est une assemblée extraterritoriale, certes, mais c’est notre assemblée, sur le plan local, régional. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, il n’y a aucun discrédit à représenter la France ainsi « sortie » des frontières. Au contraire, c’est une position courageuse, qui doit être prise en compte, car notre objectif est de permettre à notre pays d’être davantage présent sur la scène internationale. Alors que, tout récemment encore, il semblait incompréhensible que le conseil d’administration d’un EPIC statuant sur les attributions de la région ne comprenne aucun conseiller régional parmi ses membres, il serait contreproductif aujourd'hui d’adopter une disposition exactement inverse, sous prétexte qu’il s’agit des Français de l’étranger. Si une assemblée est instituée, c’est pour travailler et apporter des résultats ! De surcroît, de toutes les assemblées élues au suffrage universel, l’Assemblée des Français de l’étranger est celle où le taux de participation est le plus élevé : ses membres sont présents, travaillent, s’impliquent. Grâce aux postes diplomatiques et consulaires, le Gouvernement dispose d’un réseau d’information remarquable, que j’appelle le « réseau des gouvernements et de la diplomatie ». Il a aussi un outil fantastique, le réseau des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui, eux, vivant parmi le peuple et les citoyens des pays où ils sont en poste, connaissent leurs sentiments et peuvent faire remonter l’information. C’est essentiel pour bien définir l’action qui doit être menée, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour développer la présence française à l’étranger. Aussi, mes chers collègues, j’espère que vous comprendrez cet appel solennel et que vous voterez l’amendement n° 1 rectifié, qui vise deux membres élus par l’AFE, afin que soient représentées la majorité et l’opposition.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, tant lors des réunions de la commission des affaires étrangères qu’à la tribune tout à l’heure. Je rejoins les propos qu’a tenus mon collègue et ami Christian Cointat relatifs à la nécessaire représentation de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui exerce des fonctions de conseil auprès du Gouvernement. Comme tous mes collègues du groupe UMP représentant les Français établis hors de France, j’ai cosigné l’amendement de Christian Cointat et tous ont cosigné le mien, qui est un texte de repli. Je souhaiterais bien évidemment que deux représentants de l’AFE siègent dans ces conseils d’administration. Mais, étant donné les difficultés auxquelles j’ai été confrontée en commission où même la présence d’un seul représentant a été refusée, j’ai déposé l’amendement n° 11 rectifié, lequel fait suite à l’engagement moral pris par M. le ministre de désigner un représentant des Français de l’étranger au titre des personnalités qualifiées. Je l’en remercie une nouvelle fois. Si l’amendement n° 1 rectifié n’est pas adopté, j’espère que l’amendement n° 11 rectifié, lui, le sera.
Claudine LEPAGE - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. Au cours de ses travaux, la commission des affaires étrangères a modifié l’article 2 pour augmenter, à juste titre, le nombre de parlementaires qui siégeront dans les conseils d’administration. Vous comprendrez aisément, mes chers collègues, que, en ma qualité de sénatrice représentant les Français établis hors de France, j’insiste pour apporter une autre modification concernant, cette fois-ci, la présence au sein de chaque conseil d’administration d’un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger. Certes, on me rétorquera que les assemblées pourront désigner parmi leurs membres des parlementaires représentant les Français établis hors de France ou encore que des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger pourraient figurer parmi les personnes qualifiées désignées par le ministre. Il n’y a donc pas un refus de principe à la présence au conseil d’administration d’un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger. Dès lors, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ? Les Français de l’étranger sont directement concernés par les actions de ces établissements publics, comme l’a fait remarquer mon collègue Richard Yung.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. En commission, ce matin, je n’ai pas compris que la commission émettait un avis défavorable sur mon amendement, dans la mesure où, je le répète, il traduit, monsieur le ministre, un engagement de votre part, pour lequel je vous ai remercié à plusieurs reprises. J’ai conscience que ma proposition est d’ordre réglementaire, mais – faut-il le rappeler ? – l’AFE est tout de même une assemblée d’élus au suffrage universel, à l’étranger, dont les membres concourent, chacun à leur niveau, au rayonnement culturel de la France ! Inscrire cette petite référence dans la loi, alors que cela ne change rien, constituerait, me semble-t-il, une avancée importante, tout autant qu’une garantie. Monsieur le ministre, si je souhaite que vous restiez en poste le plus longtemps possible, je sais qu’aucun membre du Gouvernement n’est éternel ! Compter, parmi ces personnalités qualifiées, un membre élu de l’Assemblée des Français de l’étranger me semblerait tout à fait raisonnable. D’après vos dires, les conseils d’administration comporteront déjà vingt-cinq membres. Mais combien vivent à l’étranger ? Mes chers collègues, j’espère vraiment que vous nous suivrez sur cet amendement !
André FERRAND - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. En écoutant M. le rapporteur tout à l’heure, j’avais cru comprendre qu’il n’était pas défavorable à cet amendement, mais qu’il se rangerait à l’avis du Gouvernement. Cela revient au même, me direz-vous, mais, dans un premier temps, il n’a pas dit que la commission s’y opposait. (Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit.) Par ailleurs, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, il n’est évidemment pas question de mettre l’Assemblée des Français de l’étranger au niveau du Parlement. Je rejoins les arguments de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam : son amendement porte sur l’alinéa 5 de l’article 2, non sur l’alinéa 3, et concerne bien les personnalités qualifiées désignées par l’État. Monsieur le ministre et président de l’Assemblée des Français de l’étranger – puisque vous cumulez ces deux fonctions, si je puis dire –, en acceptant l’amendement n° 11 rectifié, vous donneriez satisfaction à tout le monde, sur l'ensemble de ces travées, à droite comme à gauche.
Robert HUE - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. L’article 2 tend à décrire les catégories de personnes représentées au sein des conseils d’administration des nouveaux opérateurs de notre diplomatie d’influence. Dans sa rédaction actuelle, il consacre la réduction du nombre des représentants élus des salariés appelés à y siéger. En effet, les nouveaux établissements publics ne seraient plus soumis à une disposition de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, aux termes de laquelle le nombre des représentants des salariés doit être au moins égal au tiers de celui des membres du conseil d’administration dans les établissements publics comptant plus de 200 salariés. Je sais bien que le nombre et le mode de désignation des membres de ces conseils seront définitivement arrêtés par les décrets d’application, mais il semble d’ores et déjà que les établissements concernés comprendront plus de 200 salariés. Toutefois, le problème principal n’est pas là. Cette dérogation à la loi est motivée, nous dit-on, par le souci d’éviter que les conseils d’administration de ces établissements ne soient « pléthoriques ». Voilà une argumentation à mes yeux bien imprudente, d’autant que cela empêchera de telles instances d’avoir un fonctionnement démocratique. En particulier, des problèmes sociaux se poseront inévitablement lors des transferts d’activité des différentes associations vers les nouveaux opérateurs. Les salariés auront besoin d’être suffisamment représentés lorsqu’il s’agira de défendre leurs intérêts en matière de contrat de travail, d’emploi, de salaire, de déroulement de carrière, de protection sociale, ou encore de conditions ou de temps de travail. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous proposons, par cet amendement, de faire référence dans le texte à la disposition de la loi relative à la démocratisation du secteur public.
Ivan RENAR - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Notre amendement vise à garantir la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration des nouveaux établissements publics concourant à l’action extérieure de l’État. En effet, les communes, les départements et les régions contribuent au rayonnement et à l’enrichissement de la culture française en développant une action culturelle internationale significative, notamment en participant au fonctionnement des établissements publics. Il nous paraît donc primordial que ces collectivités soient obligatoirement représentées au sein des conseils d’administration, et non de manière facultative comme le prévoit l’article dans sa rédaction actuelle. Les collectivités ne doivent pas être des invitées de raccroc ! Lors des débats qui ont précédé la discussion de ce texte, nous avions déjà rappelé combien il était important de reconnaître la « coopération décentralisée », selon l’expression consacrée par la loi depuis 1992. Le rapport sénatorial d’information de juin 2009 rédigé en commun par la commission des affaires étrangères et la commission de la culture, qui avait d’ailleurs été voté à l’unanimité, comportait dix recommandations pour une réforme de l’action culturelle extérieure française. La troisième mettait clairement l’accent sur la nécessité d’impliquer davantage « les collectivités territoriales dans la définition de notre stratégie culturelle à l’étranger ». Les auteurs du rapport affirmaient ainsi, avec raison, que l’action extérieure des collectivités était désormais incontournable, et ils citaient même cette déclaration de la présidence française de l’Union européenne de 2008 : « [La] coopération décentralisée entre villes et régions, quel que soit le niveau territorial considéré, dispose aujourd’hui de moyens parfois supérieurs à ceux des États ». Ils faisaient enfin le constat d’un manque de coordination entre l’État et les collectivités territoriales. Voici donc un formidable moyen de créer de la coopération, de la symbiose entre deux actions culturelles qui trop souvent s’ignorent, et parfois même se contredisent : accordons d’office aux collectivités territoriales une place au sein des conseils d’administration de ces établissements publics, puisque ceux-ci ont précisément pour vocation de rendre lisible et cohérente la politique extérieure de l’État ! Il n’y a jamais trop de passerelles. De cette façon, mes chers collègues, nous reconnaîtrons enfin l’importance de l’action culturelle des collectivités territoriales françaises à l’étranger, en donnant à ces dernières les moyens, comme le prônaient les auteurs dudit rapport, de participer véritablement à la définition de notre stratégie culturelle à l’étranger. Ce serait là respecter l’esprit et la lettre de l’une des dernières réformes de la Constitution, aux termes de laquelle, désormais, la République elle-même est « décentralisée » !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous allons nous efforcer d’orienter la sagesse du Sénat dans le sens des argumentations qui ont été développées ! En 2008, l’action des collectivités françaises a représenté 72 millions d’euros d’aides aux projets, avec une multitude d’opérations extérieures : transferts technologiques, petites infrastructures éducatives, échanges d’étudiants, appui à la francophonie, théâtre, radios associatives, musique et expertise en matière de décentralisation. Ces collectivités ont mené également des actions relevant du développement, mais, à chaque fois, la culture était présente. Monsieur le rapporteur, vous acceptez de reconnaître la place des collectivités territoriales « à condition qu’elles apportent des concours à l’occasion d’actions communes ». Je vous rappelle que la région Nord-Pas-de-Calais a engagé une politique d’aide à la décentralisation dans le territoire de Kayes au Mali, conformément à la volonté du président Konaré, désireux de faire émerger de nouvelles collectivités dans son pays, et que l’État ne l’a rejointe que très tardivement. Au Sénat, la loi dite « Thiollière » a sécurisé l’action des collectivités Autre exemple, en 2000, le premier festival franco-vietnamien a été créé à Huê, au centre du Vietnam, dans l’ancienne capitale royale classée au patrimoine mondial par l’UNESCO, avec le support qualifié de nombreuses collectivités françaises, dont la région Nord-Pas-de-Calais, la ville de Chinon ou la région Poitou-Charentes, qui sont intervenues pour ce qui concernait le patrimoine gastronomique. Leurs compétences en matière d’aménagement de site, de coproduction artistique et l’ingénierie culturelle ont également été mobilisées. Mes chers collègues, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, se contente de mentionner la possibilité d’une représentation des collectivités. C’est injuste et peu fidèle à la réalité. Nous vous demandons donc de reconnaître que la place des collectivités dans le conseil d’administration de ces établissements est parfaitement légitime.
Jacques LEGENDRE (président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Nous sommes très nombreux ici à avoir une expérience de la coopération décentralisée menée à l’échelon local. Notre collègue Marie-Christine Blandin en a cité des exemples précis dans la région Nord-Pas-de-Calais, que je pourrais tout à fait reprendre à mon compte. Il nous paraît légitime que ces actions soient prises en considération par les pouvoirs publics et que les collectivités territoriales soient reconnues comme de véritables partenaires, nécessaires et utiles. La commission de la culture du Sénat a déjà eu à connaître de ces questions. Elle a rappelé combien la coopération décentralisée était importante et bienvenue, par exemple pour la francophonie et l’action culturelle extérieure. C’est pourquoi je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus. Les collectivités participant à ces actions doivent se voir reconnaître, sans la moindre ambiguïté, une place de plein droit au sein des conseils d’administration.
Catherine TASCA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Catherine TASCA

Mme Catherine Tasca. À nos yeux, le projet de loi ne doit pas déroger aux dispositions relatives à la représentation du personnel au sein des conseils d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France. Si nous comprenons fort bien le souci de ne pas rendre ces instances pléthoriques, il convient tout de même de veiller à ce qu’elles puissent être de vrais lieux de discussion et de définition de la stratégie. Pourquoi faudrait-il alors restreindre la représentation du personnel ? Dans la mesure où la réforme tend à associer l’ensemble des personnels à la définition de la stratégie et des priorités, il y a donc une certaine contradiction à vouloir limiter le nombre de leurs représentants. Nous souhaitons avec insistance que la règle du tiers de représentants du personnel soit respectée. D’ailleurs, nous aimerions que M. le ministre nous précise, dans la mesure du possible, le nombre de membres et la composition de ces futurs conseils d’administration.
Ivan RENAR - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Je suis étonné de l’argumentation développée à plusieurs reprises au sujet des effectifs prétendument pléthoriques des conseils d’administration. Comme si, en démocratie, il pouvait y avoir pléthore ! Il n’y aura jamais trop de démocratie, ni jamais assez ! Bientôt, on soutiendra que le taux d’abstention est trop élevé et qu’il faut supprimer le suffrage universel parce qu’il ne sert plus à rien ! Et quand le peuple sera mécontent, que dira-t-on ? Qu’il faut dissoudre le peuple, comme l’a écrit Bertolt Brecht ? Que le conseil d’administration comporte vingt-cinq, trente ou trente-cinq membres, là n’est pas le problème. Quel risque y a-t-il à instaurer un « petit Parlement » qui débatte de culture ? Certains regrettent qu’il s’agisse d’un véritable Parlement et non plus d’une commission, comme si le terme même de Parlement était devenu négatif. Personnellement, je me sens insulté en tant que parlementaire ! Selon moi, il n’y a pas de pléthore possible. J’ai donc de bonnes raisons d’être favorable à ces amendements identiques. Le personnel n’était pas représenté, mais nous avons réussi à faire en sorte que les collectivités soient présentes. Les parlementaires eux-mêmes ne sont pas en nombre suffisant, alors que les questions les concernent. Le problème de la représentation des Français de l’étranger ne se poserait pas si suffisamment de parlementaires siégeaient à l’AFE. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne crains pas la pléthore ! Vive la démocratie, vive le trop-plein ! À consommer sans modération !