Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-10-14
Date: 2009-10-14
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Il les niait aussi, madame, quand vous étiez au gouvernement ! Le troisième principe sur lequel repose ce projet de loi, c’est l’équilibre. Grâce aux travaux de l’Assemblée nationale, une commission de suivi réunissant les représentants des associations et des élus sera créée. Elle aura un rôle consultatif et sera chargée de faire des propositions concernant, par exemple, l’évolution de la liste des maladies. En revanche, il n’est pas question d’élargir son rôle aux conséquences environnementales des essais et au suivi médical des populations : d’une part, des dispositifs existent déjà en la matière ; d’autre part, il n’y a pas d’évolutions envisageables dans la détermination des périodes concernées ni dans la délimitation des zones. En effet, les premières ont été définies de la manière la plus large possible, des premiers essais jusqu’aux dates extrêmes de démantèlement. Quant aux secondes, nous les avons définies à partir d’analyses scientifiques approfondies et exhaustives, qu’il s’agisse des zones extrêmement localisées qui n’ont pas connu de retombées radioactives ou des zones ayant été exposées à celles-ci. Permettez-moi, avant de conclure, de rappeler quel état d’esprit a présidé à l’élaboration de ce projet de loi. Nous avons agi selon deux exigences. La première exigence, c’est la concertation. Le texte qui vous est présenté est le fruit d’un travail collectif de plusieurs mois, qui a associé parlementaires de tous les groupes politiques, représentants d’associations, juristes, experts médicaux et industriels du nucléaire. Les six sénateurs qui ont participé à ces réunions, MM. Gérard Dériot, Guy Fischer, Xavier Pintat, André Vantomme, Gaston Flosse et Richard Tuheiava, peuvent en témoigner : sur tous les sujets, nous avons systématiquement recherché le consensus le plus large possible. Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais également vous rendre hommage : à chaque étape de l’élaboration du texte, nous avons pu apporter des contributions qui l’ont, me semble-t-il, significativement amélioré. Je souhaite, en particulier, remercier chaleureusement le rapporteur du projet de loi, M. Marcel-Pierre Cléach, pour son investissement, sa rigueur et sa coopération avec le ministère de la défense, ainsi que le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan, qui a fait en sorte que le texte puisse être examiné en commission dans des conditions très satisfaisantes. La seconde exigence, c’est la simplicité, gage d’efficacité et de rapidité dans la mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle nous sommes fermement opposés à la création d’un fonds d’indemnisation. N’oubliez pas qu’il a fallu plus de deux ans après la promulgation de la loi pour que le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante soit opérationnel. En outre, je suis convaincu que la création d’un fonds spécifique n’est pas un outil juridique adapté, dans la mesure où il s’agit d’une cause clairement identifiée et d’un financement lui aussi clairement identifié. S’agissant de cette aventure nucléaire, qui visait à doter notre pays de sa force de frappe et de dissuasion, il est normal que l’indemnisation prévue dans le texte soit supportée par le budget de la défense : 10 millions d’euros avaient déjà été provisionnés au titre des premières indemnisations susceptibles d’intervenir en 2009, et les sommes nécessaires seront inscrites dans le budget de 2010. Vous le voyez, nous sommes prêts à mettre en œuvre ce dispositif dans les meilleurs délais. Les équipes sont déjà en place, le secrétariat est constitué et nous entendons, dès que le texte sera promulgué, aller le plus vite possible. Mesdames, messieurs les sénateurs, avec ce texte, nous pouvons nous doter d’un dispositif juste, rigoureux et équilibré. Soyons à la hauteur des attentes des victimes des essais nucléaires, soyons au rendez-vous de la modernité pour permettre à notre pays de tourner la page et de rejoindre les autres grandes démocraties qui nous ont précédés dans cette voie. Pour ma part, après deux années et demie à la tête du ministère de la défense, je suis particulièrement fier et honoré de présenter un texte qui comblera un vide juridique ayant trop longtemps perduré.