Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-05-11
Date: 2005-05-11
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. De plus, compte tenu de la faiblesse des ressources des associations, certaines bénéficieront d'un effet d'aubaine qui leur permettra de répondre à la faiblesse d'encadrement de leurs activités. Nous sommes très loin du vrai projet politique que nous appelons de nos voeux. Comme le Conseil national de la vie associative, nous considérons qu'il serait temps pour le législateur de réfléchir et de travailler à une loi-cadre dans ce domaine. Nous pensons même qu'il serait nécessaire de remettre à l'ordre du jour la question d'un service national civil du volontariat au sujet duquel des engagements formels ont été pris voilà presque dix ans par les responsables politiques de ce pays, notamment par le chef de l'Etat. A l'inverse de votre loi de circonstance, c'est un véritable chantier législatif ambitieux que nous appelons de nos voeux. Notre état d'esprit est le même en ce qui concerne le titre II du projet de loi. Nous connaissons bien ce secteur de l'éducation populaire et de l'action pour le droit aux vacances, qui plonge ses racines dans les combats du Front populaire et de la Libération. Nous partageons cet engagement militant. Aujourd'hui, nous poursuivons cette action dans notre gestion des collectivités locales, et nous restons mobilisés sachant que trois millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances dans notre pays. Or, sous couvert de pragmatisme, vous semblez régler un problème posé, mais vous omettez de résoudre la question fondamentale des moyens dont dispose ce secteur pour répondre aux besoins. Au fil des années, les gouvernements successifs se sont complètement désengagés de leur responsabilité dans cette activité sociale, et les restructurations économiques tendent à réduire, voire à faire disparaître les prises en charge patronales dans ce domaine, notamment par le biais des comités d'entreprise. De plus, les coûts d'infrastructures explosent avec ceux des transports et des activités. L'Etat ne s'est pas seulement désengagé de ce secteur ; il en profite par le biais de la TVA. Sans l'opiniâtreté, la volonté, l'esprit militant, l'entêtement même des organisateurs de centres de vacances et de loisirs, cette activité, j'en ai la conviction, aurait disparu depuis longtemps. Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous nous proposez d'inscrire l'engagement éducatif dans le code du travail, et ce en dérogeant aux principaux piliers du droit social. Ce problème mérite une tout autre approche. Connaissant bien ces activités, nous savons aussi qu'elles sont en pleine mutation du fait de l'évolution des mentalités, des restructurations familiales et des besoins. En outre, si l'esprit militant y reste fort, ce que nous apprécions et que nous soutenons, une certaine professionnalisation se met en place dans l'animation. C'est pourquoi nous pensons que, pour sauver ce secteur en grande difficulté, il faut avant tout des financements nouveaux et le retour des subventions publiques. Il est aussi, à notre avis, possible d'innover sans craindre de revenir sur des conceptions et des pratiques longtemps considérées comme judicieuses, mais qu'il ne faut pas hésiter à revisiter. Il est de votre responsabilité, monsieur le ministre, de créer les conditions d'un nouveau pacte social entre l'Etat, les familles, les organisateurs et les salariés dans ce secteur d'activité. Vous nous trouverez à vos côtés si vous vous engagez dans une démarche de réinvestissement public qui sauvegarde l'esprit d'origine fondé sur l'engagement militant, citoyen et solidaire, tout en assurant toujours plus les garanties collectives de ceux qui y participent. Mais ne comptez pas sur nous pour approuver votre proposition, qui remet en cause le droit du travail, alors que l'on sait combien ce secteur est ancré à l'histoire du mouvement syndical dans notre pays. Le groupe CRC a déposé une motion de renvoi à la commission. En soutenant cette motion, notre objectif est non pas d'utiliser un artifice procédural tendant à ralentir nos travaux, mais de permettre un travail sérieux sur ce texte. Si vous refusez ce renvoi, nous défendrons des amendements, mais nous voterons contre le projet de loi. Nous verrons lors de la deuxième lecture si notre position peut évoluer, compte tenu du travail parlementaire accompli. Nous tenterons avec nos amendements de répondre à quelques préoccupations essentielles et à certaines demandes des associations.