Gérard LE CAM - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a au moins une qualité, celle de s'intéresser aux problèmes multiples de la ruralité, qui a tant évolué sous nos yeux, depuis les années cinquante, que parfois les ruraux eux-mêmes n'en ont pas pris conscience. Les récentes crises sanitaires, les crises chroniques des cours agricoles, les bas salaires, les conflits entre écologistes et chasseurs, les différends entre ruraux, néo-ruraux et urbains, la pression foncière créée par l'arrivée massive de ressortissants communautaires qui viennent vivre dans nos territoires ruraux, oui, tous ces éléments non exhaustifs ont contribué à cette récente prise de conscience que la ruralité était en danger. Elle est en danger de perdre son «coeur battant », l'agriculture, aux dépens d'une politique agricole commune néfaste et d'une Organisation mondiale du commerce qui privilégient le tout libéral et sacrifient nos agriculteurs au nom des prix mondiaux, des importations abusives et du racket organisé de la grande distribution, en danger de devenir la cour de récréation des urbains et des néo-ruraux, l'exutoire des malaises créés par les multiples insuffisances de la vie urbaine, en danger d'être, pour certains, un sanctuaire, une réserve pour la flore et la faune où l'homme n'aurait plus sa place. Si l'on souhaite mieux appréhender cette notion de ruralité, il faut prendre en compte les différentes fonctions assignées aujourd'hui aux espaces ruraux, l'équilibre à établir entre ces différentes fonctions, et donc la place assignée aux hommes dans le monde rural. Il est possible de distinguer trois fonctions principales à la ruralité : la campagne-ressource, la campagne-cadre de vie et la campagne-nature. Premièrement, la campagne-ressource met en avant les usages productifs de l'espace rural entendu comme le support d'activités économiques : lieu de production de richesses - idée qu'il faut relativiser -, ressource humaine de main-d'oeuvre, abondance des sols. Deuxièmement, la campagne-cadre de vie recouvre les usages résidentiels et récréatifs de l'espace rural. En 2000, les espaces ruraux ont accueilli 40 % de touristes et 320 millions de nuitées. Le paysage, le calme, l'environnement du lieu de vie sont considérés comme des biens collectifs. Cela se traduit par l'envie et l'ambition de « vivre à la fois à la ville et à la campagne », ce qui témoigne de l'évolution des modes de vie. Une majorité de Français associe à l'espace rural la campagne, les champs, la végétation, le calme, le silence et la tranquillité ; 10 % seulement y associent l'agriculture et le travail agricole. Troisièmement enfin, la campagne-nature fait appel à une vision de la nature incluant ses ressources - eau, sol, biodiversité... -, ses fonctionnements - cycle de l'eau... - et ses fonctions de régulation climatique, écosystémique... Cette vision à caractère scientifique est, entre autres, l'un des terrains de prédilection du monde écologiste et l'une des sources de conflits entre activités agricoles, activités agro-alimentaires et nouvelle société rurale. En réalité, cet actuel ménage à trois, cette conception du monde rural, s'est installé progressivement sous nos yeux sans que nous en soyons forcément conscients : dans les années cinquante, la campagne-ressource ; dans les années soixante-dix, un rural en duo, à la fois ressource et cadre de vie ; aujourd'hui, le ménage à trois, en ajoutant l'aspect nature. Toute la question n'est-elle pas précisément de réussir à concilier ces trois dimensions qui brouillent aujourd'hui les frontières entre l'urbain et le rural ? Ce triple regard que portent les Français n'est pas sans influencer leur comportement à l'endroit des territoires ruraux et a des incidences notamment en matière de pression foncière, de valeur marchande des paysages, de fermeture progressive des espaces. Les communistes ne conçoivent pas une ruralité vivante sans agriculture. L'agriculture, au-delà de ses fonctions productives, sociales et économiques, garantit l'entretien des paysages et permet de limiter les friches, les incendies, les avalanches. En revanche, il faut reconnaître qu'une conception trop productiviste a également engendré des inondations et la pollution des sols et de l'air ; il faut donc corriger ces effets négatifs. Désormais, l'agricole ne fait plus le rural. Si l'on s'en tient à l'emploi agricole, on dénombre moins d'un million d'équivalent temps plein contre sept millions de paysans en 1945. Aujourd'hui, l'espace rural appartient d'abord aux agriculteurs pour 56 %, ensuite aux forestiers pour 28 %. Le reste correspond à une majorité de non agriculteurs très actifs sur les petites parcelles et le foncier agricole bâti. Une approche de la France par le zonage en aires urbaines et en aires d'emploi de l'espace rural permet de distinguer quatre catégories : 354 pôles urbains qui regroupent 61 % de la population et 72 % des emplois, d'abord ; le périurbain qui compte 20 % de la population et qui s'est agrandi de 22 % à 33 % de la superficie nationale en dix ans, ensuite ; 525 aires d'emploi de l'espace rural pour 6 % de la population, par ailleurs ; les autres communes de l'espace à dominante rurale qui regroupent 12 % de la population sur 50 % du territoire, enfin. Les principales caractéristiques des flux migratoires de ces dernières années montrent une périurbanisation des jeunes couples avec enfants, un retour vers les centres urbains des enfants de périurbains et des couples dont les enfants sont lycéens, des migrations de retraités vers le rural, des migrations vers l'urbain des jeunes ruraux les plus qualifiés. Ces migrations modifient le visage des populations rurales qui vieillissent : 27 % de la population rurale a plus de 60 ans ; 25 % des ménages ruraux sont retraités ; 7 % des actifs ruraux sont agriculteurs ; 35 % sont ouvriers. Enfin, la population périurbaine se rajeunit : 18 % seulement a plus de 60 ans et 15 % des ménages sont retraités. L'emploi rural est de moins en moins agricole : malgré les 17 % d'emplois agro-industriels, ce sont les services administrés qui portent désormais la dynamique de l'emploi rural. Cet instantané indispensable du monde rural pourrait se résumer ainsi : l'influence économique et culturelle des villes est en extension croissante ; les populations périurbaines sont homogènes et très mobiles ; les populations rurales sont hétérogènes et en cours de renouvellement ; enfin, les emplois ruraux sont de moins en moins agricoles, la dynamique de ces territoires est redevenue favorable, bien que fragile. Si toute évolution est normale, le contenu de l'évolution des territoires ruraux aurait pu être tout autre ; il est le résultat des politiques menées depuis des décennies : politique libérale de concentration urbaine et industrielle, politique agricole commune au service de l'agro- business , politique bancaire de privatisation, politique de bas salaires. Ces choix, les communistes les ont combattus et continuent de les combattre. La question centrale des territoires ruraux, qui n'est d'ailleurs pas abordée dans ce texte, est bien celle des revenus des agriculteurs et des salaires de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, du petit commerce. Prenons la question des revenus agricoles. Tous les syndicats appellent de leurs voeux des prix rémunérateurs. La réalité, ce sont des prix tirés vers le bas par la scandaleuse référence du prix mondial. L'essentiel des plus-values est capté par les firmes agro-alimentaires, la grande distribution et les banques, pendant que de nombreuses productions sont bradées ou vendues à perte. Cet état de fait n'est pas inéluctable, à condition d'avoir la volonté politique de mettre de l'ordre dans les filières, de réguler les marges et les importations abusives, de sortir progressivement d'une économie libérale à tout va. Oui, les agriculteurs ont besoin d'un revenu élevé pour faire face aux défis qu'ils sont censés relever, à savoir moderniser leur outil de travail pour produire de la qualité, répondre aux enjeux environnementaux et, tout simplement, vivre décemment de leur travail. Nous proposons donc que soit réunie, dans les meilleurs délais, une conférence nationale sur les prix agricoles, un « Grenelle de l'agriculture » en quelque sorte qui, sous l'égide du Gouvernement, regrouperait tous les acteurs concernés autour d'une table : producteurs et consommateurs, banques et grande distribution, intermédiaires et transformateurs, élus locaux et professionnels, importateurs et exportateurs. Oui, tout le monde devra y participer si nous voulons progresser vers l'acceptable et le durable. Les communistes sont attachés à la notion de prix rémunérateurs. C'est pourquoi nous vous proposerons d'instaurer officiellement deux prix qui serviront d'outil de pression et de mécanisme de régulation. Le prix de référence par produit agricole tout d'abord intégrera le prix de revient, le salaire. Ce prix devrait permettre de pérenniser la fonction agricole, d'une part, de peser sur les négociations internes, d'autre part. Le prix minimum par produit agricole, ensuite, sera l'équivalent du prix de revient, afin que la vente à perte disparaisse des pratiques commerciales de ce pays une bonne fois pour toutes. Ce prix minimum sera également le seuil de déclenchement, en cas de situation dite de crise - elle ne devrait pas exister -, des mécanismes anti-crise prévus à cet effet. Monsieur le ministre, ces amendements sont un appel à une autre démarche, alternative et constructrice. J'ose espérer que vous les entendrez. Et qu'on ne vienne pas me dire : « Ah oui, mais l'économie de marché ! Ah oui, mais l'Europe ! ». Sinon, ce qui vient d'arriver à l'aviculture va se produire pour l'ensemble des productions animales et végétales. Après avoir abordé la question des prix, j'en viens aux problèmes fonciers et à ceux de l'installation des jeunes agriculteurs. L'action conjuguée du découplage partiel, des politiques de structure, de la fonction récréative croissante des espaces ruraux et de l'arrivée des ressortissants communautaires aboutit à une situation très préoccupante dans le domaine foncier. Une telle pression a pour principales conséquences l'exclusion de l'installation de nombreux jeunes, l'agrandissement des grosses exploitations qui ont accès au crédit, l'exclusion des populations locales les plus modestes à l'accès à la propriété, l'urbanisation excessive et incontrôlée des régions touristiques. Monsieur le ministre, les nouvelles attributions accordées aux départements pour gérer l'espace foncier périurbain semblent aller dans le bon sens, à condition que soit évitée toute politique clientéliste. Nous vous proposerons cependant d'aller plus loin, en révisant les critères de détermination de la surface de référence qui conditionne la viabilité de l'exploitation agricole. Nous vous soumettrons des amendements visant à démocratiser le fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, et à favoriser en priorité l'installation des jeunes et non l'agrandissement de l'existant. Les exploitations agricoles deviennent de plus en plus intransmissibles. Aussi, pour faciliter une installation progressive des futurs agriculteurs, serait-il bien de généraliser les fonds de stockage locatifs « jeunes agriculteurs » en convention avec les SAFER et de créer une aide à l'hectare pour inciter les propriétaires à participer à ce dispositif. Le développement des groupements fonciers agricoles contribue également à faciliter l'installation et la transmission des exploitations agricoles. Les formes sociétaires et familiales doivent être fortement encouragées afin de minorer l'investissement initial de chacun et de créer des conditions de vie acceptables pour les nouvelles générations d'agriculteurs qui ne souhaitent pas forcément vivre comme leurs aînés, sans vacances et sans week-end. A propos de la dotation aux jeunes agriculteurs, nous reviendrons naturellement à la charge pour que, enfin, les plus de 40 % de jeunes qui s'installent hors norme puissent bénéficier de cette dotation et s'engager dans un cursus de formation continue afin d'atteindre l'équivalence du brevet technicien agricole, le BTA. J'ai dit tout à l'heure que l'agriculture ne fait plus le rural, même si elle en demeure le pivot central. D'autres éléments comme les services publics sont déterminants pour structurer et rendre attractifs nos territoires. Ce qui est choquant dans ce texte, c'est de voir les multiples dispositions prises pour autoriser les collectivités locales rurales, qui sont souvent les plus modestes en moyens financiers, à financer elles-mêmes leurs services publics si elles souhaitent les garder. Des précédents existent déjà avec les maisons de services publics dont l'investissement est aidé, mais, pour le fonctionnement, elles doivent se débrouiller ! Avec l'entrée officielle du privé que prévoit ce texte, les maisons de services publics vont devenir des maisons de services au public, ce qui marque l'extinction de leur caractère public et donc de leur signification politique et symbolique, à savoir les valeurs d'égalité et de solidarité. Le grand danger de ces dispositions est bien de voir se généraliser dans les territoires ruraux ce qui a été conçu par certains, là où il n'y avait plus rien, ou presque. C'est une dynamique inverse qu'il convient d'initier en mobilisant des moyens financiers et humains pour garder à ces maisons leur caractère public. A ce titre, nous vous proposerons, monsieur le ministre, de créer une spécialité d'animateurs de maisons de services publics dans un cadre d'emplois de la fonction publique. Il est urgent de procéder, département par département, à un état des lieux en termes de services aux populations dans le cadre de la conférence régionale d'aménagement du territoire et de mettre en place un plan pluriannuel des services et des services publics dans les secteurs en difficultés, qu'ils soient ruraux ou urbains. Venons-en aux services de proximité. La proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, que j'ai eu l'honneur de soutenir dans cet hémicycle, avait le mérite de créer ou de pérenniser un service de proximité là où il n'y avait plus rien ou presque, c'est-à-dire dans les petites communes, dans les zones de revitalisation rurale, là où le lien social ne peut plus exister sans l'aide active des pouvoirs publics. Démonstration avait été faite le 23 janvier 2003 que, avec moins de 30 millions d'euros prélevés sur les excédents de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, il était possible d'aider plus de 8 000 services de proximité dans le commerce et l'artisanat notamment : 8 000 actions pour 36 000 communes, ce n'était pas rien, d'autant plus que le dispositif central de cette proposition consistait à attribuer le revenu minimum de maintien d'activité équivalent au RMI en plus des revenus souvent modestes des petits commerces multiservices que nous connaissons tous en milieu rural. Le constat est en effet sévère : 50 % des communes françaises ne disposent plus de commerces de proximité et les deux tiers des communes de moins de 250 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce. Les aides à l'investissement ne suffisent pas, monsieur le ministre. Parfois, il faut aller au-delà et accorder des aides au fonctionnement. Le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, le FISAC, ne suffit pas, les chiffres le montrent. Et ce n'est pas la loi d'initiative économique de M. Dutreil qui va inverser la tendance, elle qui fait si peu de place à l'artisanat. Nous proposons donc que la TACA, initialement prévue pour corriger les dégâts causés par la grande distribution, soit intégralement destinée à sa cause et attribuée aux départements en faveur du petit commerce et de l'artisanat. En réalité, ce qui se passe aujourd'hui, c'est que la TACA est intégrée dans le budget général de l'Etat et détournée de sa fonction initiale. C'est inacceptable. L'activité crée de la vie et vice-versa. Aussi ai-je été très déçu l'année dernière d'entendre la majorité sénatoriale parler de fonctionnarisation du petit commerce, de concurrence déloyale, que sais-je encore, alors qu'il s'agissait de solutions viables apportées au problème de la diversification des zones rurales. A propos du logement en zone rurale, ce texte aborde le sujet sous l'angle des incitations fiscales en faveur de bâtiments d'exploitation pour leurs propriétaires et du logement des saisonniers pour les employeurs. Oui, il faut agir en ce sens pour le tourisme et les saisonniers, mais il faut aller bien au-delà et permettre aux collectivités locales et aux offices publics HLM de développer une offre suffisante de logements sociaux. Prenons l'exemple d'une commune rurale qui achète et viabilise un terrain : cela lui coûte environ 30 euros le mètre carré. Bien souvent, elle le vendra ou pour un euro symbolique ou pour quinze euros au plus, sinon, elle ne trouvera pas d'acquéreur. Il faut prendre en compte ces réalités et ces disparités, monsieur le ministre. Sur le littoral breton et costarmoricain, c'est un autre problème : la pression foncière d'une clientèle argentée fait flamber les prix et empêche les jeunes autochtones de pouvoir construire. Cette question concerne naturellement toutes les régions à fort potentiel touristique. Nos amendements relatifs au logement viseront donc essentiellement à en démocratiser l'accès et à faciliter l'intervention publique dans ce domaine. Au sujet de la santé humaine et animale en milieu rural, monsieur le ministre, vous proposez de nouveau de laisser les collectivités locales financer des structures d'accueil pour pallier le déficit d'attractivité. Vous suggérez également aux futurs médecins de venir faire leurs premières armes en stage rural. Je trouve cela à la limite du choquant. (M. Jean-Louis Lorrain proteste.) Nous avons droit à de vrais médecins qui ont la vocation, à des infirmières qui ont fait le choix de vivre parmi nous, à des vétérinaires qui soignent aussi bien les vaches que les toutous. Pour cela, monsieur le ministre, c'est dès le recrutement qu'il faut « prendre le taureau par les cornes » et passer contrat d'aide à la formation financé par l'Etat avec toutes celles et tous ceux qui s'engageront dans cette voie pour une période d'au moins dix ans. L'expérience du recrutement effectué par les écoles normales d'instituteurs avant 1970 pourrait inspirer le Gouvernement à ce sujet. La fermeture des hôpitaux et des maternités de proximité vient encore accentuer le malaise sanitaire de nos campagnes. Le temps d'attente chez les généralistes est souvent supérieur à deux heures.