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Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Nous revenons, une nouvelle fois, sur la question du cadre chronologique. En effet, cet amendement rappelle qu’il convient de prendre en compte à la fois l’horizon 2020 et l’horizon 2050. L’échéance de 2050 est déjà mentionnée dans le texte, mais nous souhaitons qu’un point de la situation puisse être réalisé en 2020. En effet, si nous tardons trop à le faire, nous perdrons toute visibilité de l’état d’avancement des transformations engagées. Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grands points de passage : l’échéance européenne en 2020, pour l’accomplissement des engagements européens en matière de changement climatique, et une échéance internationale en 2050, dont les objectifs précis restent à définir au sommet de Copenhague, qui se tiendra en décembre prochain. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie étant avant tout des outils d’application au service de ces politiques, il nous paraît logique, dans un souci de cohérence, qu’ils reprennent ces deux échéances, afin que les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre s’inscrivent dans le cadre plus large de l’action internationale contre le changement climatique. Il nous semble donc pertinent que la dimension globale de cette lutte reste présente à l’esprit de tous et que ces rendez-vous cruciaux structurent les schémas régionaux. J’ajoute que l’absence de rendez-vous intermédiaire d’ici à 2050 manifesterait le peu de foi placé dans la démarche entreprise.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Je reste convaincu que nous ne prenons pas toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le changement climatique et pour respecter, dans ce domaine, nos engagements européens et internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qu’il instaure. Comment pourrait-on, sans programmation, sans projection sur le long terme, autrement dit sans échéances, parvenir à réduire de manière suffisante nos émissions de gaz à effet de serre ? Il faudra bien, à un moment donné, établir un bilan des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Pourquoi ne pas fixer de tels rendez-vous dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ? Pour atteindre le facteur 4 en 2050, il est impératif de se donner une trajectoire claire, avec une étape intermédiaire en 2020 ; cette date correspond par ailleurs aux échéances du paquet climat-énergie européen.
Philippe RICHERT - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. L’article 23, entre autres, vise à traiter conjointement trois préoccupations, qui concernent respectivement les émissions de polluants, les émissions de gaz à effet de serre et les bilans énergétiques. Jusqu’à présent, nous avions adopté une approche séparée de ces problématiques : pour traiter ces questions, nous nous adressions à des spécialistes qui intervenaient dans un des trois domaines concernés. Désormais, au travers des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, nous adoptons une démarche qui permet de faire converger les trois approches. Cet amendement tend à demander à l’État, s’il le souhaite, de s’adresser prioritairement aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA. Ces structures réalisent déjà des bilans d’émission de polluants, mais elles sont également capables d’effectuer des bilans d’émission de gaz à effet de serre et d’établir les bilans énergétiques. Cette mesure est donc justifiée par un simple souci de rationalisation et de cohérence : nous devons progresser dans la démarche intégrée.
Philippe RICHERT - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Je ne manque pas d’être surpris, parfois, par les débats qui ont lieu dans cet hémicycle ! Je voudrais simplement rappeler que j’ai été à l’origine, lors des discussions sur la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, de la constitution de ces associations. Il avait alors fallu se battre contre le Gouvernement qui n’en voulait pas et préférait conserver sa « haute tutelle » sur les organismes de surveillance. C’était en ces termes qu’on s’exprimait ici à l’époque ! J’ai également été à l’origine de la fédération qui regroupe ces associations de surveillance de la pollution atmosphérique et il se trouve que, aujourd’hui encore, je préside le Conseil national de l’air. Celui-ci les compte parmi ses membres et maintient, sous l’autorité du Gouvernement, le dialogue entre tous les acteurs intervenant sur ces questions de surveillance de la pollution atmosphérique. Que constate-t-on ? Par le passé, dans les régions, une multitude d’organismes séparés étaient en concurrence et manquaient d’efficacité. Le Conseil national de l’air, à l’unanimité, a souhaité disposer d’une association support par région, faisant écho au plan régional pour la qualité de l’air. Que je sache, il n’y a pas cinq plans régionaux dans les régions qui comptent cinq départements ! Il s’agit là d’assurer une cohérence entre ceux qui mesurent, ceux qui ont la connaissance, ceux qui organisent et ceux qui ont la responsabilité politique de la mise en œuvre des décisions. Il me paraissait donc tout à fait légitime d’établir un parallèle entre, d’une part, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, la surveillance de la qualité de l’air, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de leurs effets, ainsi que le suivi de tout ce qui a trait à l’énergie. Je suis très surpris que soit émis, sous prétexte qu’un sous-amendement n’a finalement pas été défendu, un avis défavorable sur une disposition portée par le Conseil national de l’air, tous membres confondus. Cette position de la commission m’étonne et je regrette que cette dernière n’ait pas jugé bon d’y réfléchir ne serait-ce qu’un peu plus. Par ailleurs, j’ai souhaité, non pas que l’on confie la maîtrise d’ouvrage à ces structures, mais que l’on puisse la leur confier. Voyez la différence, madame la secrétaire d’État ! Si j’avais voulu que ces associations soient les seules à intervenir, j’aurais utilisé le terme « confie » : chacun connaît ici la différence entre « confie » et « peut confier » ! Cette dernière expression ouvre une faculté et nous permet de donner un signal. Je ne l’aurais évidemment pas employée si j’avais voulu réserver ce rôle aux seules associations. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose une nouvelle fois d’aller dans le sens des pratiques qui, de toute façon, je l’espère, prévaudront dans notre pays, car nous ne pouvons pas continuer à disperser de l’argent public ! Il est suffisamment rare pour que nous soyons efficaces !
Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Je salue la force de la démonstration produite par M. Richert. Cette démonstration emporterait notre vote si, malheureusement, elle n’était pas en contradiction avec une position arrêtée, à l’unanimité, en commission sur les amendements n os 124, 125 et 126, lesquels visaient effectivement à ce qu’il n’y ait qu’un seul organisme de contrôle de la qualité de l’air par région. Il se trouve que plusieurs parlementaires de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont indiqué qu’ils souhaitaient que, dans leur région, plusieurs associations demeurent. En général, le champ d’intervention de ces associations couvre deux ou trois départements. En effet, dans des régions vastes et à la topographie très variée, l’approche ne peut pas être la même partout. Certains ont remarqué que la région de M. Philippe Richert ne comprenait que deux départements. Son argumentation est donc compréhensible, mais ne répond pas à la situation de certaines grandes régions, qui ont besoin d’outils de proximité. Je tiens ces propos par honnêteté envers les travaux de la commission et je regrette que nos collègues signataires du sous-amendement ne soient pas là pour le défendre. En effet, si ce sous-amendement avait été adopté, l’amendement ne serait pas en contradiction avec la position de la commission. Peut-être le Gouvernement, s’il le juge utile, reprendra-t-il ce sous-amendement…
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Nous comprenons bien que la mise en place du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie n’est qu’un outil au service de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il doit donc permettre une approche globale et intégrée. Cependant, nous considérons que les prises de décision en matière de stratégies climatiques locales doivent demeurer du ressort des collectivités territoriales, qui ont l’expertise de terrain et la connaissance des dossiers. En effet, les solutions ne sont pas les mêmes selon les territoires et les stratégies les plus efficaces en un endroit ne le seront pas forcément ailleurs, il faut donc « personnaliser » en quelque sorte ces schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Faire adopter le plan par le préfet révèle une certaine méfiance à l’égard des conseils régionaux, méfiance qui peut avoir des conséquences néfastes pour sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation. Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le climat. Ces documents de planification et d’orientation stratégique permettent d’inscrire les politiques publiques dans une logique territoriale et de s’adapter à la réalité et à la diversité des situations locales. Or la rédaction actuelle de ces articles ne prévoit pas la consultation des organismes de logements abordables lors de l’élaboration des schémas régionaux ni des plans territoriaux. Pourtant, leur valeur ajoutée serait précieuse. En effet, le contenu même de leurs missions d’intérêt général les conduit à aborder leur activité de façon territorialisée. Leur expertise en ce sens est reconnue. Ils savent adapter leur offre aux besoins et aux marchés locaux, ce qui implique qu’ils connaissent bien les uns et les autres. Je crois que les collectivités qui ont l’habitude, dans nos territoires, de travailler avec les organismes d’HLM peuvent s’appuyer sur cette compétence disponible. En outre, seconde valeur ajoutée, ces organismes ont déployé de longue date une politique volontariste en matière de performance énergétique et ont donc un certain recul sur les bonnes pratiques, les réseaux, les outils d’aide à la décision ou encore l’évaluation des efforts engagés. Je rappelle en effet que les logements sociaux sont aujourd’hui en moyenne 30 % plus performants que ceux du parc résidentiel français et que la consommation d’eau y est inférieure de 50 %. En matière de gestion des déchets, l’avance est également réelle puisque la collecte sélective est en vigueur dans 65 % du parc social, contre 50 % seulement dans l’ensemble du parc de logements. Enfin, le logement social est un acteur majeur de l’économie d’espace et de la lutte contre l’étalement urbain puisque 97 % de la production est réalisée en groupé. Dans ce contexte, les organismes, au même titre que d’autres acteurs territoriaux, doivent pouvoir, s’ils le souhaitent et non pas d’une façon systématique, être consultés lors de l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie comme pour celle des plans territoriaux pour le climat.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Sur l’amendement n° 379 présenté par Mme Didier, tout d’abord, la rédaction de cet amendement nous semble impropre, puisqu’il fait référence à un « projet de plan » alors qu’il s’agit d’un « projet de schéma ». Sur le fond, ensuite, il paraît inutile de préciser dans l’article L. 222-2 du code de l’environnement que le projet de schéma est transmis pour avis aux collectivités concernées puisque le texte proposé pour l’article L. 222-1 prévoit déjà la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements lors de son élaboration. Par ailleurs, l’équilibre politique prévu par le projet de loi veut que le schéma soit élaboré conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional mais arrêté par le premier et non pas par le second. Il n’y a pas lieu de transférer cette compétence ultime au conseil régional. Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 556, présenté par M. Repentin, je souligne que rien n’interdit que les organismes d’HLM figurent parmi les instances et organismes consultés prévus par le décret d’application en Conseil d’État. Il n’apparaît donc pas opportun de les mentionner expressément dans le texte de loi. C’est pourquoi la commission demande également le retrait de cet amendement, sur lequel, sinon, elle émettra un avis défavorable.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Il s’agit d’un amendement d’appel concernant l'implantation de centrales solaires au sol. Je souhaite que cet amendement et celui qui sera ensuite défendu par notre collègue Serge Larcher nous donnent l’occasion d’engager un vrai débat sur cette question qui préoccupe aujourd’hui un grand nombre d’élus. J’espère aussi que nous aurons des réponses précises sur les superficies en jeu et des engagements clairs du Gouvernement sur la réglementation qu’il compte mettre en place. Si nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen du titre I er de ce projet de loi, nous avions, exemples à l’appui, avec Daniel Raoul notamment, souligné les risques d’incohérence du développement de la filière liés au vide juridique actuel. Force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante ni de la part du rapporteur ni de la part de Mme la secrétaire d’État. Si ce mode de production d’énergie présente de nombreux avantages par rapport à d’autres centrales plus classiques, notamment celles qui produisent de l’électricité à partir des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, il n’en demeure pas moins que l’implantation de grands parcs solaires au sol peut soulever une vive opposition au regard de l’emprise au sol qu’elle génère. Les terres agricoles notamment sont très convoitées, et comme M. Poignant l’a souligné dans son rapport, on observe déjà des tensions spéculatives sur les terres les mieux exposées. Ces installations étant particulièrement rentables parce qu’elles bénéficient du dispositif de l’obligation d’achat à un tarif hors marché, on voit les projets se multiplier un peu partout, et il ne s’agit pas de petites surfaces. On peut estimer en effet qu’un mégawatt de puissance installée requiert trois hectares de surface ; ce n’est pas rien. Il faut veiller à ce que le développement de la filière du photovoltaïque ne s’effectue pas de façon anarchique au détriment des terres agricoles, forestières ainsi que des espaces naturels. L’idéal serait donc de mettre en place, comme nous l’avons fait pour l’éolien, des zones de développement du photovoltaïque – mon collègue Serge Larcher évoquera ce sujet –, comme Daniel Raoul me le confiait en aparté tout à l’heure. Aussi, cet amendement vise tout simplement à instaurer des procédures au-delà d’une certaine puissance installée. Cela nous paraît indispensable aujourd’hui.
Serge LARCHER - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Cet amendement, qui concerne également les fermes photovoltaïques, complète celui que vient de présenter mon collègue Roland Courteau. L’essor des centrales au sol date, pour la France, de l’instauration, en juillet 2006, de nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. Dès lors, la rentabilité des installations devenant très intéressante, les projets de fermes solaires, qui, de plus, ne nécessitent aucune autorisation spécifique, ont commencé à fleurir un peu partout sur le territoire. Cette tendance est accentuée par un rendement du photovoltaïque souvent supérieur au rendement agricole. Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, qui prévoit la création d’une centrale au sol par région d’ici à 2011, va encore favoriser le développement de ce secteur. Le photovoltaïque est également en forte croissance dans les départements d’outre-mer, qui disposent de ressources solaires très importantes, d’autant que la défiscalisation dont bénéficient les investisseurs augmente encore la rentabilité des projets locaux. L’île de la Réunion, par exemple, qui a une avance importante dans ce domaine, est aujourd’hui la région d’Europe hébergeant le plus grand nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique. Nul ne conteste que le secteur photovoltaïque porteur de croissance fait partie des filières clefs en matière de développement durable et qu’il offre en plus un modèle décentralisé de production d’électricité. Mais si l’intégration au bâti ne pose que peu de problèmes, les associations environnementales et les élus locaux, dans l’Hexagone comme outre-mer, s’inquiètent des conséquences de l’implantation des centrales au sol sur l’environnement et, surtout, de la convoitise pour l’espace qui risque d’en découler, d’autant que les territoires concernés – je parle de l’outre-mer – sont très exigus et que les surfaces agricoles sont extrêmement réduites. Le développement du photovoltaïque ne doit pas se faire au détriment des terres agricoles, des forêts, des paysages et des sites remarquables. Dans mon département, la Martinique, les projets en cours représentent 115 mégawatts, soit 230 hectares, dont la quasi-totalité est prévue sur des terres agricoles. Il faut mieux encadrer l’implantation des centrales photovoltaïques afin d’éviter les dérives et inscrire le développement énergétique dans la durée. Dans son rapport, le député Serge Poignant préconise un meilleur encadrement des fermes solaires. Les conflits d’usage et la spéculation foncière pourraient être réglés par la création, sur le modèle de ce qui se fait pour l’énergie éolienne, de zones de développement du photovoltaïque qui pourraient s’inscrire dans un schéma global d’aménagement du territoire. Ce nouvel outil favoriserait un développement maîtrisé et concerté, qui permettrait de répartir équitablement les structures.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, procèdent du même constat et de la même philosophie. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’encadrer le développement de l’énergie photovoltaïque, afin d’éviter qu’il ne prenne un tour anarchique, singulièrement sur les terres en déprise. D’après mes informations, le Gouvernement travaille actuellement à la rédaction d’un décret en Conseil d’État qui irait dans ce sens. En ce qui concerne l'amendement n° 670 rectifié bis , la commission a souhaité entendre Mme la secrétaire d’État sur ce sujet important, afin de connaître l’état de la réflexion du Gouvernement. Quant à l'amendement n° 672, il vise à instaurer des zones de développement du photovoltaïque. S’il convient effectivement de prévoir un encadrement, je ne suis pas certain que la fixation de périmètres géographiques d’implantation soit aussi pertinente que dans le cas de l’énergie éolienne. Le vent souffle plus fort en haut des montagnes qu’au fond des vallées, alors que le soleil brille partout de la même façon ! (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste sont dubitatifs.)
Philippe RICHERT - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. J’avoue que, sur ce sujet, je suis dubitatif. Nous souhaitons tous développer le solaire photovoltaïque, car nous ne sommes pas des fanatiques du nucléaire et nous savons que les autres sources d’énergie utilisées pour produire de l’électricité – le charbon, l’éolien – posent souvent des problèmes. Le photovoltaïque est une bonne solution. Certaines comparaisons récentes ont montré que l’équipement photovoltaïque de la France, où certaines régions sont pourtant particulièrement dynamiques, ne représente que le dixième de ce que l’on observe dans certaines régions allemandes. Nous devons nous interroger : souhaitons-nous nous engager dans une dynamique permettant de rivaliser avec les autres pays ou préférons-nous, une fois pour toutes, rester très en retrait ? Se pose alors la question de l’organisation de la présence du solaire sur notre territoire, avec la mise en place des cellules photovoltaïques. En Allemagne, ces installations couvrent déjà des dizaines d’hectares, soit l’équivalent d’une petite centrale de production. Je souhaiterais que nous allions plus loin dans ce débat sur la mise en place de centrales qui seront parfois susceptibles de concurrencer la production agricole traditionnelle. Comme je ne vois pas jusqu’où nous pourrons aller, j’ai du mal à me prononcer sur l’amendement qui nous est proposé. Quoi qu’il en soit, ne mettons pas trop d’entraves au développement de l’énergie solaire et des cellules photovoltaïques.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-09-29
Date: 2009-09-29
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Je me permets d’intervenir de nouveau pour notre groupe, après Daniel Raoul, car cette question est essentielle. Mme Didier a évoqué le revenu agricole. Aujourd'hui, la déprise agricole est forte, tout comme la détresse des agriculteurs. Bien souvent, les agriculteurs acceptent, après la visite de promoteurs, de vendre des parcelles de terrain au profit de fermes photovoltaïques pour se refaire. Cette situation n’est pas acceptable. Aujourd'hui, nous devons clairement affirmer que les terres agricoles sont sanctuarisées. Nous ne pouvons pas nous permettre de voir disparaître l’équivalent d’un département agricole tous les dix ans ! On me rétorquera que la suppression de la taxe professionnelle – les yeux cesseront de briller devant les milliers d’euros que peut rapporter cette taxe ! – peut freiner cette évolution. Pour l’instant, raisonnons sur l’existant. Par ailleurs, si nous avions défini des schémas territoriaux pour l’éolien, nous ne serions pas confrontés au désastre actuel, avec ces éoliennes qui ont fleuri presque partout. Forts de cette expérience récente, nous devrions prendre nos responsabilités et affirmer, comme le fait très bien notre collègue Serge Larcher dans son amendement, qu’il faut mettre en place des schémas photovoltaïques afin que nos territoires ne soient pas défigurés. Les touristes préfèrent photographier des champs de lavande, des tournesols, des vergers, plutôt que des fermes photovoltaïques ! J’ai bien entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, et cet amendement va dans son sens. Il nous semble indispensable de fixer dans cette loi-cadre, dont on nous vante tant les mérites, la sanctuarisation des terres agricoles. Organisons un grand débat citoyen avec les élus et l’ensemble des corps intermédiaires pour déterminer les endroits où pourront être développées les fermes photovoltaïques. C’est le sens de cet amendement, sur lequel je me permets d’insister car il me semble que nous pouvons tous être d’accord sur cette question. (M. Rachel Mazuir applaudit.)