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Christian CAMBON - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis qu’à moitié rassuré par la réponse de M. Bussereau. Certes, je note avec plaisir l’engagement d’inscrire en priorité dans le prochain PDMI l’achèvement de la première tranche : des travaux ayant été réalisés en amont et en aval de Boissy-Saint-Léger, il convient de réaliser désormais le tronçon commun, afin de donner sa cohérence à l’ensemble du projet. En revanche, je ne suis pas satisfait de sa réponse sur la deuxième tranche allant de Villecresnes à Servon, car de nombreux accidents s’y sont également produits, et les aménagements routiers destinés à améliorer la sécurité ne seront pas, selon moi, suffisants. Malgré la pose d’un radar et de quelques bandes de sécurité, le nombre d’accidents ne cesse malheureusement de croître. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous êtes chargé de l’aménagement de la région capitale, vous devez être tout particulièrement sensibilisé à ce dossier, et je vous remercie de donner quelques indications sur vos propres intentions. On ne peut pas imaginer que la région parisienne se limite au plateau de Saclay et à la plaine Saint-Denis. (M. Yannick Bodin applaudit.) Les départements de l’est parisien –Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-de-Marne – voient le nombre de leurs habitants s’accroître et n’ont pas les infrastructures routières et de transports en commun suffisants pour que les trajets du domicile jusqu’au lieu de travail, le plus souvent situé à l’ouest de Paris, se fassent dans des conditions acceptables !
Christian BLANC (secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.) - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Christian BLANC
Fonction: secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, qui est retenu par une réunion des ministres des pays de la Méditerranée et qui m’a demandé de répondre en son nom à votre question. Une première tranche de travaux de modernisation de la RN 19 entre Boissy-Saint-Léger et Villecresnes a été inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006, ce qui a permis de réaliser un certain nombre d’ouvrages nécessaires à la modernisation de cet axe. Je viens de répondre sur ce point à M. Cambon. Je précise à nouveau que, dans les mandats donnés aux préfets pour la constitution des futurs programmes de modernisation des itinéraires, l’achèvement des opérations engagées constitue une priorité. Ces PDMI prendront en 2009 le relais du volet routier des contrats de plan État-région. Le Val-de-Marne est concerné par de nombreux projets de transports en commun financés dans le contrat de projet État-région 2007-2013, dont certains ont bénéficié de financements dans le contrat précédent. Outre le prolongement du Trans-Val-de-Marne, qui est en service depuis juillet 2007, des projets de transports collectifs en site propre favorisant les échanges de banlieue à banlieue seront cofinancés par l’État et la région : le tramway, entre Villejuif et Athis-Mons, reliera des zones d’habitation à des zones d’activité telles que l’aéroport d’Orly et le marché de Rungis ; le transport collectif entre Pompadour et Sucy-Bonneuil reliera Thiais à la gare RER A de Sucy-Bonneuil et la partie nord du transport en commun sur la RN 305 sera achevée. Il est également prévu l’aménagement de deux pôles intermodaux, le pôle de Pompadour et celui de Choisy-le-Roi, qui favoriseront les connexions entre les divers modes de transports collectifs, RER, tramway et bus. Des projets d’infrastructures lourdes sont à l’étude ou en cours de travaux. La ligne 8 du métro sera prolongée et une nouvelle station sera créée après celle de Créteil-Préfecture. Ce nouveau tronçon, dont les travaux ont démarré début 2007, améliorera la desserte des quartiers sud de Créteil, du nord de Valenton et de leurs zones d’activité. La mise en œuvre de ces projets devrait permettre aux habitants du Val-de-Marne de bénéficier de transports collectifs de qualité facilitant les déplacements de banlieue à banlieue et favoriser le report des usagers de la voiture vers les transports collectifs, contribuant ainsi au désengorgement du réseau routier du Val-de-Marne.
Odette TERRADE - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien noté vos réponses ainsi que celles que vous avez faites à M. Christian Cambon, mais constatez que ce n’est pas un hasard si vous êtes interrogé sur un sujet aussi brûlant de façon convergente des deux côtés de cet hémicycle. Les populations de ces départements ne veulent pas voir s’allonger la liste des victimes que chacun a pu lire dans les journaux : un tué et huit blessés en 2007, trois tués et cinq blessés hospitalisés, dont deux graves, au cours des huit premiers mois de 2008, dix accidents corporels sur l’année 2008, dix blessés non hospitalisés. Il faut que vous compreniez qu’il y a urgence à trouver une solution. Au bord de cette nationale se trouve le lycée Guillaume Budé, qui accueille plus de 1 500 élèves. En 1999, un accident dramatique est survenu : une élève est décédée écrasée par une mère de famille, qui s’est ensuite suicidée, ainsi que son mari, laissant des orphelins. C’est à la suite de tels drames humains que la population exige la réalisation dans les plus brefs délais de ces travaux. Les études sont certes nécessaires, mais il est urgent de trouver une solution, vous devez le comprendre. Il y va de la sécurité de nos concitoyens. L’État doit tenir ses engagements et très rapidement, afin que la situation s’améliore le plus rapidement possible. Des transports multimodaux pourraient désengorger la RN 19, mais ne règleront pas d’urgence la situation actuelle, particulièrement dramatique à hauteur de Boissy-Saint-Léger. La population et ses élus « ne lâcheront pas l’affaire », si je puis m’exprimer comme certains habitants de nos cités. instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police
Christian BLANC (secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.) - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Christian BLANC
Fonction: secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame le sénateur, je vais vous répondre, au nom de Mame Dati, garde des sceaux. La France est un État de droit et, dans un État de droit, personne n’est au-dessus des lois. Je peux vous assurer que les forces de l’ordre, qui sont chargées de faire respecter la loi, n’échappent pas à cette règle fondamentale. Je vous rejoins quand vous affirmez que la justice doit être la même pour tous, en tout lieu du territoire. C’est le sens de la politique que mène le garde des sceaux. Les procédures judiciaires ne sont pas le règne de l’arbitraire. Elles sont régies, très précisément, par le code de procédure pénale. Tout fait pour lequel un policier ou un gendarme est mis en cause fait systématiquement l’objet d’une enquête judiciaire. Pour ce type de fait, une information judiciaire est très fréquemment ouverte. C’est le cas de l’affaire que vous évoquez. Ces informations judiciaires sont conduites par des juges d’instruction qui sont, comme vous le rappeliez, des magistrats totalement indépendants. Elles sont menées à charge et à décharge avec, pour unique objectif, la manifestation de la vérité. Les investigations sont multiples. Elles sont parfois longues. Au cours de l’information, toutes les parties sont à égalité. Elles font valoir leurs droits et elles demandent l’accomplissement de tout acte qui leur paraît nécessaire. Elles disposent de voies de recours contre les décisions du magistrat instructeur. La reconstitution que vous évoquez a déjà eu lieu, le 7 novembre 2008. Elle n’a donc pas retardé le cours de l’enquête. Tout gouvernement respecte, dans une république, l’indépendance du juge d’instruction. Celui-ci, en l’occurrence, n’a pas ordonné une reconstitution pour retarder l’issue du dossier, mais simplement parce qu’il la considérait comme indispensable. Le juge d’instruction effectue son travail consciencieusement. Il va au fond des choses pour que son instruction puisse aboutir prochainement. Madame le sénateur, je crois qu’il nous faut tout simplement respecter cela.
Dominique VOYNET - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne la reconstitution du 7 novembre dernier, permettez-moi de vous dire qu’une reconstitution avait déjà eu lieu, que le précédent juge considérait le dossier comme clos, depuis vingt mois déjà, et que ce dossier avait été validé, au mois de janvier dernier, par la cour d’appel de Paris. C’est dans ce contexte que nous nous sommes interrogés sur la nomination d’un nouveau juge, qui a demandé une nouvelle reconstitution. Je profite de votre présence parmi nous pour signaler que le trouble des habitants de Clichy-sous-Bois est amplifié par l’incapacité dans laquelle se trouve l’État de respecter les engagements qu’il a pris à leur égard dans bien des domaines. Je pense, en particulier, aux discriminations à l’emploi dont les jeunes sont victimes ou au retard de la mise en œuvre du « plan banlieue ». Je pense aux difficultés de financement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, l’ANRU, pour laquelle sont désormais mobilisés des crédits autrefois dédiés au logement et en provenance du 1 % logement. Je pense encore aux transports en commun. Je ne suis pas certaine que les habitants de Clichy-sous-Bois aient accueilli, d’un bon œil, l’annonce d’un métro automatique sur le plateau de Saclay, alors même que le projet de tramway, qui leur est promis depuis des années, ne s’est toujours pas concrétisé. Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des discours, il y a les faits ! J’espère que vous plaiderez pour qu’une réponse concrète soit apportée aux habitants de Clichy-sous-Bois en matière de justice, comme dans tous les autres domaines des politiques publiques. Nous disons « non » aux politiques d’exception : mettez en œuvre les politiques de droit commun ! réforme de la formation des maîtres
Yannick BODIN - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, la formation et le recrutement des maîtres sont en train d’être réformés. Jusqu’à aujourd’hui, les futurs enseignants pouvaient intégrer les instituts universitaires de formation des maîtres dès l’obtention d’une licence. Les étudiants passaient ensuite deux années au sein de l’IUFM, une première année comprenant des enseignements théoriques pour la préparation des concours et une deuxième année où le futur titulaire fréquentait, en alternance, un établissement d’enseignement scolaire. Bref, ils recevaient à la fois une formation universitaire et une formation professionnelle. Aujourd’hui, la réforme qui va être mise en place se prépare à supprimer cette année d’alternance et à conditionner la possibilité de passer les concours à l’obtention d’un master. Élever le niveau des connaissances est une bonne chose. Mais la suppression de l’année d’alternance et de la professionnalisation progressive qu’elle permettait ne rendra effective la titularisation qu’un an après le passage du concours. Un « compagnonnage » dans une classe, de quelques mois seulement, sera créé. Avec cette réforme, la pédagogie mise en place par les IUFM, qui permettait aux futurs enseignants d’acquérir les capacités à transmettre les savoirs, les compétences nécessaires à l’exercice de leur métier et une culture professionnelle, disparaît. Certes, une réforme des IUFM était nécessaire, mais la fin annoncée de ceux-ci – je rappelle, entre parenthèses, que M. Fillon avait juré, au moment de la loi d’orientation, qu’ils ne seraient jamais supprimés – et la prise en main de la formation des maîtres par les universités vont occulter la dimension professionnelle de cette formation. En effet, aucun stage à responsabilité dans un établissement d’enseignement ne sera obligatoire, pendant la formation des futurs enseignants, pour leur permettre de passer le concours. Les formalités du « compagnonnage » ne sont pas définies et, contrairement à ce qui se passait pendant l’année d’alternance en IUFM, l’enseignant sera entièrement responsable de sa classe. Enseigner est un métier, et un métier s’apprend. Rien ne garantit, à ce jour, que les modules mis en place par les universités, sans véritable harmonisation, et dont les contenus restent imprécis et théoriques, offrent un véritable apprentissage du métier d’apprendre. Je vous demande donc, monsieur le ministre, comment une véritable professionnalisation des futurs enseignants sera assurée par la nouvelle formation des maîtres.
Yannick BODIN - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. Toutefois, aucun diplôme universitaire, quelles que soient l’importance et la qualité des connaissances acquises, n’a jamais valu certificat d’aptitude à l’enseignement. Je n’ai pas besoin, me semble-t-il, de convaincre l’ancien inspecteur général de l’éducation nationale que vous êtes de cette réalité, que reconnaissent la totalité des enseignants eux-mêmes. Je l’ai dit tout à l’heure, enseigner est un métier, et un métier, cela s’apprend. C’est ce qui s’appelle la formation professionnelle ou, en l’espèce, la formation pédagogique. Elle nécessite à la fois une réflexion théorique et un apprentissage face à la classe. J’ai donc noté avec beaucoup d’attention vos réponses, qui se voulaient rassurantes. Il me reste à demeurer attentif, ce que je vais faire, pour savoir ce que l’université française sera capable d’offrir dans ce domaine et qui, il faut bien l’avouer, constitue une mission nouvelle pour elle. Cela étant, je persiste à regretter qu’il n’existe plus d’école pour former les enseignants. En guise de post-scriptum – ou plutôt de nota bene ! (Sourires ) –, permettez-moi de rappeler qu’il fut un temps où tous les maîtres apprenaient à enseigner l’instruction civique et morale. J’attends des initiatives de l’université, et donc du Gouvernement, pour former les nouveaux hussards dont la République a besoin. avenir du réseau des greta
Michel TESTON - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’avenir du réseau des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement, les GRETA, et notamment ceux qui sont situés en Ardèche, à Aubenas, Privas et Tournon-sur-Rhône. En effet, une nouvelle carte du réseau des GRETA est actuellement en préparation, dans le droit fil de la révision générale des politiques publiques. Dans ce cadre, il serait envisagé de fusionner nombre d’entre eux, en vue de permettre aux nouveaux établissements ainsi créés d’atteindre une taille critique sur le marché de la formation continue. Outre que l’application d’un tel critère, propre à l’entreprise privée, me paraît aberrante dans le cas du fonctionnement d’un service public, qui plus est s’agissant de la formation continue, je crains qu’il n’en résulte, une nouvelle fois, l’abandon par le service public des territoires les plus fragiles. Ainsi, en Ardèche méridionale, territoire le plus en difficulté de la région Rhône-Alpes en matière d’emploi et dont la topographie engendre de nombreux problèmes de mobilité des personnes, la suppression du GRETA, dernier organisme public de formation continue, conduirait à aggraver la situation sociale de nombreux habitants. Monsieur le ministre, quelles sont donc les intentions du Gouvernement concernant l’élaboration de la nouvelle carte des GRETA et quel avenir réservez-vous, dans ce cadre, aux établissements situés en Ardèche ?
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir du CREPS – centre régional d’éducation populaire et de sport – de Houlgate. Par un courrier du 4 juillet dernier, vous avez fait connaître aux conseils d’administration et aux directeurs des CREPS votre intention de procéder à la réorganisation du réseau de ces centres, faisant ainsi suite aux orientations retenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP. Vous avez précisé dans ce même courrier que votre objectif était de parvenir à un réseau « moins étendu, mais moderne ». Vous vous en doutez, monsieur le secrétaire d’État, cette annonce n’a pas manqué de soulever l’inquiétude des structures, des personnels, des élus et des fédérations sportives concernés. La remise en cause du principe d’un CREPS par région va nécessairement induire une disparition des formations diplômantes de proximité, au détriment des usagers, et entraîner une réorganisation des services de ces établissements publics. En Basse-Normandie, le CREPS de Houlgate remplit un rôle reconnu sur le plan régional et interrégional, dans la mesure où il n’y a pas de CREPS en Haute-Normandie, tant dans les domaines de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l’animation que dans sa contribution, par l’accueil de stages, au développement des mouvements de jeunesse, d’éducation populaire et de sports. Sa pérennisation nous semble donc indispensable. La décision qui devait être prise au début du mois d’octobre semble finalement avoir été différée. Cela met les CREPS dans une situation inconfortable, au moment où, dans la perspective de l’adoption de leurs budgets pour 2009, ils sollicitent l’appui de partenaires extérieurs, notamment des collectivités locales, qui aimeraient bien avoir des informations sur la pérennité de ces centres. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir m’indiquer l’état de votre réflexion sur la réorganisation du réseau des CREPS et, surtout, me préciser quel sera, selon vous, l’avenir du CREPS de Houlgate.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ne me satisfait pas entièrement, dans la mesure où elle laisse subsister le doute. Je note que vous annoncez une concertation prochaine avec les élus locaux. Je ne doute pas qu’elle aura lieu dans les meilleurs délais en région normande. Je souhaite cependant insister de nouveau sur le problème du CREPS de Houlgate. Vous avez dit que vous ne souhaitiez pas maintenir un CREPS par région. Or, par le passé, le CREPS de Houlgate a connu un grand rayonnement, tant en Haute-Normandie qu’en région parisienne. La disparition de ce CREPS aurait donc un effet tout à fait désastreux pour la région normande, que l’on appelle parfois le « triangle de l’oubli», car les sportifs seraient obligés de se tourner vers les CREPS du Nord-Pas-de-Calais ou de Bretagne. J’en viens à la formation des sportifs de haut niveau. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le secrétaire d’État, que le territoire sur lequel est situé ce CREPS est important pour le sport de haut niveau, notamment dans les disciplines de la voile et du tir à l’arc. La Fédération française de tir à l’arc organise ainsi, au sein du CREPS de Houlgate, de nombreux stages en vue de la préparation des jeux Olympiques. Permettez-moi d’ailleurs de vous rappeler que la Normandie n’est guère éloignée de Londres, où se tiendront les prochains Jeux ! J’attends beaucoup de la prochaine concertation avec les élus locaux. J’espère que nous pourrons ensemble faire en sorte que ce CREPS continue à rendre de nombreux services dans les domaines du sport de haut niveau et surtout de la formation aux métiers du sport, car celle-ci est indispensable pour nos clubs sportifs. avenir de la gynécologie médicale
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d’État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Christiane Demontès, qui, retenue par ses fonctions locales, m’a demandé de vous présenter cette question orale, à laquelle je m’associe bien volontiers. La gynécologie médicale est une spécialité qui, à la différence de la gynécologie obstétrique, essentiellement dédiée à la chirurgie et aux accouchements, a pour mission la prise en charge, durant toute la vie des femmes, de l’ensemble des problèmes gynécologiques et médicaux. Ainsi prend-elle en charge des domaines aussi divers que les traitements hormonaux, la prévention et le dépistage des cancers génitaux et mammaires, l’éducation, la prévention, le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles, les MST, l’infertilité du couple, la contraception, les problématiques liées à la sexualité, etc. C’est en partie grâce à ces spécialistes, et au développement d’une politique de prise en charge efficace, ciblée et personnalisée, que notre pays connaît, par exemple, un taux d’hystérectomies de 6,7 %, contre 40 % aux États-Unis, un taux de survie de 80,5 % en cas de cancer du sein, contre 69 % en Angleterre et 65 % au Canada ou bien que le cancer du col a reculé de quatre fois en vingt ans. Les représentants de cette spécialité féminisée à 88 % et présentant un fort déséquilibre démographique, puisque la majorité des effectifs est âgée de 47 à 60 ans, éprouvent les plus vives inquiétudes quant à leur devenir. En effet, depuis 2003, les moyens qui lui sont alloués diminuent continuellement. Ainsi, contrairement aux engagements pris par l’un des prédécesseurs de Mme Bachelot-Narquin, M. Douste-Blazy, seuls 20 postes d’internes sur les 60 prévus existent. Sur le plan universitaire, aucune nomination d’enseignant n’est intervenue au cours des deux dernières années. Il en va de même pour les postes de chefs de cliniques. Actuellement au nombre de huit sur toute la France, ceux-ci sont trop peu nombreux pour pouvoir encadrer les internes en stage. À cela s’ajoute l’inadéquation entre offres et besoins de stages. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous rassurer toutes les femmes de notre pays, leur garantir que cette spécialité ne disparaîtra pas et qu’elle demeure une consultation de premier recours, qu’elles ne seront pas dans l’obligation de s’en remettre à leur médecin généraliste, ce qu’elles refusent très majoritairement ? Pouvez-vous vous engager à ce que le nombre de postes d’internes ouverts à la gynécologie médicale, celui des chefs de cliniques et celui des stages soient revus considérablement à la hausse et ventilés de manière à ne pas perpétuer l’inégalité territoriale d’accès constatée ? Relever ces défis est essentiel au regard tant de la santé publique, à laquelle nous sommes tous attachés, que du volet budgétaire, que la disparition de cette spécialité ne manquerait pas de dégrader encore plus qu’il n’est.