Gaston FLOSSE - Sénat - 2006-10-30
Date: 2006-10-30
Orateur: Gaston FLOSSE

M. Gaston Flosse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance progressive par les gouvernements de la République des différences de culture et de personnalité entre les populations d'outre-mer, en particulier la possibilité offerte par l'article 74 de la Constitution, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, de créer des statuts « à la carte », constitue un atout majeur pour le développement de chaque collectivité. Je salue aujourd'hui la création de deux nouvelles collectivités et je veux ici leur souhaiter bonne chance, car c'est bien une chance, et c'est pourquoi je voterai ce texte, non sans avoir néanmoins proposé quelques amendements. Ainsi, si je me félicite de la ratification de l'ordonnance de 2005 concernant le statut du personnel communal de la Polynésie française, je crois néanmoins utile d'y apporter quelques modifications pour répondre aux légitimes préoccupations des élus de Polynésie française. Je pense également qu'il serait opportun de profiter de ce débat pour faire évoluer le régime des élections européennes afin de permettre une meilleure prise en compte des diversités outre-mer. À ce titre, je vous proposerai la mise en place d'un système de sections qui permettrait de s'approcher un peu plus de la réalité sans pour autant contrevenir à l'acte s'opposant à la création de plusieurs circonscriptions, mais cela fera l'objet de discussions ultérieures. Je reviendrai donc pour le moment à la situation actuelle de la Polynésie française, qui, certes, démontre les vertus de l'autonomie et témoigne de la chance que constitue pour les collectivités d'outre-mer la possibilité d'avoir un statut particulier, mais qui est aussi un avertissement sur la nécessité de fixer clairement des limites. La souveraineté nationale doit rester intacte. L'État doit conserver, sans ambiguïté, le noyau dur de ses compétences régaliennes. Je rends hommage à ce sujet à la sage clairvoyance du Président de la République, Jacques Chirac, qui a su porter ce projet de statuts « à la carte » pour nos collectivités tout en restant prudent. Lorsque je réclamais les compétences les plus larges possible, il m'avait fait observer que le statut de la Polynésie française ne devait pas être défini en fonction de la compétence et de la loyauté envers la République de l'équipe alors au pouvoir. On ne pouvait pas être certain que nos successeurs travailleraient dans les mêmes dispositions d'esprit. Il avait raison. Vous savez tous que, depuis deux ans et demi, la Polynésie française est dirigée par un président indépendantiste. Certes, il a été élu président par les représentants à l'assemblée de la Polynésie française, mais il est nécessaire de préciser que c'est grâce aux deux voix autonomistes de Mme Nicole Bouteau et de M. Philippe Schyle, représentants UDF à l'assemblée de la Polynésie française. Et il faut également préciser qu'il a menti sur ses intentions pendant la campagne électorale en affirmant que l'indépendance n'était pas à l'ordre du jour. Il savait très bien que les Polynésiens restent fortement attachés à la France. Cette adhésion massive à la République est incontestablement un succès de l'autonomie, que j'ai moi-même toujours conçue comme un rempart contre la tentation de l'indépendance.