Robert LAUFOAULU - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. Le titre IV, relatif aux interventions publiques, me donne l'occasion d'appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la question de l'enseignement sur le Territoire de Wallis-et-Futuna. Tout d'abord, je tiens à vous remercier de l'effort qu'a consenti le Gouvernement en faveur du lycée de Wallis, dont l'état de dégradation est vraiment indigne de notre pays. J'espère que les sommes annoncées seront débloquées rapidement - peut-être pourrez-vous me donner des précisions sur ce point -, car cette dotation est attendue de façon urgente pour que la première tranche de travaux puisse démarrer dès le début des grandes vacances, à la fin du mois de décembre. Il faut cependant savoir que ces crédits ne permettront de réaliser que les réparations les plus pressées et que la remise en état du lycée, comme d'ailleurs des différents bâtiments scolaires, nécessitera d'autres subventions. Nous espérons les voir arriver prochainement, puisque l'Etat en avait pris l'engagement dans la convention de développement qu'il a signée avec la Territoire. Je tiens également à vous remercier, monsieur le ministre, de l'accroissement du nombre de bourses attribuées par votre département ministériel à des étudiants originaires de Wallis-et-Futuna. Néanmoins, compte tenu de l'attitude de certains centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales, ou CROUS, quelques cas ont été difficiles à régler. Peut-être conviendrait-il d'adresser à tous les CROUS une circulaire afin d'éviter des interprétations divergentes, et parfois défavorables, de la réglementation. J'en viens maintenant au problème qui est au coeur de nos préoccupations actuelles. Les îles Wallis et Futuna connaissent depuis trois mois des débats, parfois virulents, suscités par la mise en place d'une réforme du régime des bourses territoriales accordées aux élèves et aux étudiants qui, en raison de l'insuffisance des filières de formation secondaire ouvertes sur place et, bien entendu, de l'absence de toute filière d'enseignement supérieur, sont obligés de quitter le territoire pour poursuivre leurs études. Un mouvement de mécontentement a ainsi vu le jour, créant des tensions au sein de la population et allant jusqu'à entraîner la fermeture de certaines écoles. L'Assemblée territoriale a été le théâtre de manifestations qui auraient pu déboucher sur des actes de violence et sur des dégradations diverses. Les manifestants demandaient en particulier la suspension de la réforme des bourses, en attendant qu'une saisine du Conseil d'Etat par le Gouvernement permette que soit précisée la répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité en matière d'enseignement, répartition prévue à l'article 7 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant à Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer. Cet article indique en effet que la République assure la charge des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services, dont ceux de l'enseignement. Une deuxième délibération de l'Assemblée territoriale - la première a été votée l'an dernier - a ainsi été adoptée au mois d'octobre dernier, tendant à demander au ministère de l'outre-mer la saisine du Conseil d'Etat afin que celui-ci clarifie les responsabilités de chacun pour ce qui concerne aussi bien la scolarisation sur le territoire que les conséquences de l'obligation d'orienter les élèves vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou la métropole, en raison de l'inexistence sur le territoire des structures et des formations souhaitées. La question de la prise en charge des bourses est bien sûr sous-jacente à cette demande de clarification. Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'apporter quelques éléments de réponse à cette question, qui fait débat à Wallis-et-Futuna, avec l'espoir qu'un dialogue approfondi puisse s'engager avec votre ministère.