Daniel REINER - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Ma question était adressée à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, mais j’écouterai avec une grande attention la réponse de M. Jean-Marie Bockel, au nom du Gouvernement. Le 31 décembre 2008, le département de Meurthe-et-Moselle a été informé de la fermeture administrative de quatre brigades de gendarmerie avec effet au 1 er janvier 2009, c’est-à-dire le lendemain. Il s’agit des brigades de Nancy, Pont-à-Mousson, Briey et Saint-Nicolas-de-Port. Le préfet de Meurthe-et-Moselle, le colonel de gendarmerie, le procureur de la République, avaient, pour leur part, été informés de cette décision du ministère de l’intérieur le 30 décembre 2008, c'est-à-dire la veille. Selon nos informations, l’arrêté de dissolution de ces quatre unités avait été pris par le directeur général de la gendarmerie nationale, la veille de Noël, soit quelques jours auparavant. Les élus, en particulier les maires des quatre communes, qui, à leurs dires, n’ont jamais été consultés sur cette question, ont été informés le 31 décembre 2008. Les personnels les plus directement concernés par cette fermeture, c’est-à-dire les gendarmes et leurs familles, ont alors appris cette décision applicable… le lendemain ! Je signale tout de même que certains gendarmes pourraient être mutés d’office dans des brigades dépourvues de logements vacants. Or une semaine avant que cette décision soit prise, les 16 et 17 décembre, le Sénat avait examiné le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie, qui prévoyait le rattachement de la gendarmerie au ministre de l’intérieur. Interrogée sur l’éventualité de la fermeture de brigades de gendarmerie, Mme la ministre nous avait alors assuré qu’il n’y avait aucun plan de fermeture. Et voilà ce qui se passe huit jours plus tard… Je pense me faire l’interprète de tous mes collègues élus locaux et nationaux des territoires concernés en m’étonnant de l’absence totale de concertation dans cette affaire. Mise devant le fait accompli, la préfecture a rapidement organisé, dans les jours qui ont suivi, trois réunions d’information, si je puis dire, mais personne en fait ne disposait d’informations précises. Je m’interroge sur les raisons qui justifient qu’une décision aussi importante pour un département ait été prise de manière aussi brutale. Je souhaite savoir si la Meurthe-et-Moselle est le seul département à avoir été touché pas ces mesures et, dans l’affirmative, pour quelles raisons. Par ailleurs, je me demande pourquoi la réorganisation des brigades de gendarmerie a été faite en dehors de toute concertation. Cela conduit les responsables locaux à s’interroger sur le rattachement de telle commune à telle brigade plutôt qu’à telle autre. Sur le terrain, certaines décisions paraissent déraisonnables. Je souhaite obtenir des informations claires sur la réaffectation des gendarmes, très perturbés par cette affaire, et sur les mesures que le ministère de l’intérieur met en place pour que cette décision soit appliquée dans des conditions matérielles raisonnables, songeant en particulier aux gendarmes qui pourraient être mutés d’office dans des brigades où il n’y a plus de logements. En d’autres termes, je vous interroge, monsieur le secrétaire d’État, à la fois sur le fond et sur la forme de cette décision.