Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. La France est déjà sensibilisée sur ce dossier et, par sa politique de démonstrateurs spatiaux, elle contribue largement au développement de la base industrielle et technologique européenne, indispensable au développement des futures capacités spatiales. Bien entendu, nous ne pouvons pas le faire seuls et il est essentiel pour nous de convaincre les autres pays européens de nous rejoindre et de participer à cet effort. Certains ont d'ailleurs déjà commencé à prendre conscience de l'importance stratégique des capacités spatiales. En quelques années, de nombreux pays vont avoir accès à des moyens d'observation par satellite de haute précision et à des moyens de télécommunications militaires. La France elle-même a proposé, dans le cadre du plan d'action européen pour les capacités, c'est-à-dire du processus ECAP, de présider le groupe de travail sur l'espace avec, pour objectif, d'entraîner ses partenaires à développer une politique spatiale européenne de défense plus ambitieuse. C'est dans ce cadre que nous préparons le successeur du programme Hélios II. Ce programme, qui doit être européen, présente un caractère d'urgence auquel nous entendons bien répondre. Monsieur Pintat, au sujet de la dissuasion, je veux également préciser que le contrat de production du M 51 va probablement être notifié aujourd'hui ou demain. J'en viens à la gendarmerie, sujet cher à M. Faure. Vous savez qu'ont eu lieu, au cours de cette année et de l'année dernière, toute une série d'opérations de regroupement de petites brigades en vue de conjuguer le besoin de présence sur le terrain et le besoin de contact avec le public. Le retour que nous en avons nous montre, en effet, une véritable plus-value de la nouvelle organisation. Au sujet des crédits, vous avez souligné un certain retard par rapport à ce que serait une annuité moyenne de la LOPSI. Or, je vous le rappelle, cette dernière n'a pas été annualisée et nous ne pourrons donc nous prononcer qu'à son terme. Dans l'immédiat, ce qui m'a paru très important, c'est de faire un effort sur le domaine dans lequel nous avons un véritable besoin, à savoir les effectifs. Je n'en oublie pour autant le reste, en particulier l'immobilier. Lors de mes fréquentes visites dans les brigades, je mesure effectivement la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie. L'entretien a été notoirement insuffisant dans les années passées, de sorte que nos gendarmes vivent parfois dans des conditions extrêmement difficiles. Je m'en préoccupe, car il me paraît prioritaire d'offrir aux militaires, aux gendarmes et à leurs familles des conditions de vie satisfaisantes. Cette priorité suppose une amélioration : quantitative d'abord puisque nous recrutons, ce qui nous oblige à dégager de nouvelles capacités de logement, mais également qualitative par rapport à un parc d'immeubles anciens et insuffisamment entretenus. C'est pour améliorer significativement cette situation que j'ai décidé d'externaliser la gestion des logements domaniaux ainsi que celle de l'immobilier de la gendarmerie auprès de professionnels, lesquels me paraissent les mieux à même de répondre à ces besoins. Qu'il soit bien entendu que la rédaction des contrats que nous passerons prendra totalement en compte les exigences quantitatives et qualitatives que je viens d'évoquer. La gestion, c'est un métier, qui n'est pas celui de la gendarmerie. Et les gens qui s'engagent ont en général envie de faire autre chose que de la gestion immobilière. Cette double externalisation aura pour support technique des appels d'offres. Vraisemblablement lancés au cours du premier semestre 2005, ils seront précédés d'une expertise technique et financière qui devrait être achevée au cours des prochaines semaines. La force européenne de gendarmerie a été créée en un temps record : il a fallu moins de six mois entre le moment où j'ai lancé cette idée auprès de mes collègues à Bruxelles et la signature de l'accord par cinq pays, auxquels se sont joints, depuis, deux autres. C'est au début de l'année 2005 que cette force de gendarmerie sera installée à Vicenza, aux environs de Rome, avec à sa tête un général français. Je tiens, tout comme vous, à saluer nos gendarmes qui, en Corse et en Côte d'Ivoire, vivent parfois dans des conditions extrêmement difficiles. Je voudrais saluer leur engagement, leur courage, leur professionnalisme et leur attitude, en tous points remarquables. Monsieur Nogrix, j'en viens aux capacités de l'armée de l'air, notamment les capacités de transport et de renseignement. Je confirme que le prestige de l'armée de l'air nous évite tout problème de recrutement. Nous devons, bien entendu, garantir la fidélisation dans un certain nombre d'emplois, mais cela se fait aussi sans difficulté majeure. Vous m'avez fait part de vos préoccupations en matière de renseignement. Les DC 8, dotés du système aéroporté de recueil d'informations de guerre électronique, le Sarigue, qui collectaient le renseignement d'origine électromagnétique, ont été retirés du service. En effet, on avait fait le choix d'équiper d'un matériel très performant des avions déjà très âgés, ce qui réduisait leur disponibilité et rendait les coûts d'entretien prohibitifs. De plus, nous le savons, nous avons la possibilité de procéder à ce remplacement. C'est compte tenu de notre retour d'expérience et après concertation avec les états-majors que nous avons décidé ce retrait. En effet, les Transall « Gabriel », ravitaillables en vol, offrent une bonne capacité de recueil du renseignement électromagnétique et d'autres moyens non aéroportés sont également disponibles. Les deux escadrons de Mirage F1 CR, déjà présents sur les théâtres d'opérations extérieures, continueront à nous fournir une capacité de reconnaissance permettant d'attendre les Rafale. Les Hunter ont contribué à valider le concept d'emploi des drones dans l'armée de l'air, tout en lui donnant une capacité embryonnaire - mais réelle - dans ce domaine. Enfin, le prochain lancement du satellite Hélios II, l'arrivée dans quelques mois du système intérimaire de drones MALE sur la base de Cognac et le programme Euromale conforteront les moyens de renseignement dont nous avons besoin. En outre, vous m'avez interrogée sur les capacités de transport, qui sont l'une de nos préoccupations. En matière de transport stratégique, nous disposons, je le rappelle, de trois Airbus A 310. Nous avons également la possibilité de mutualiser les moyens européens. C'est cela aussi, l'avantage de l'Europe ! Le Centre européen de transport aérien nous permet ainsi de faire face à un certain nombre de besoins. Enfin, nous avons mis en place un certain nombre de procédures en vue de réduire les délais lorsque la défense recourt à l'affrètement. L'ensemble de ces mesures permet de limiter l'impact de notre déficit capacitaire, dans l'attente des deux avions de transport à très long rayon d'action qui seront livrés dans quelques mois. S'agissant du mode de financement, ces avions seront loués par les armées en attendant le programme Multi Role Transport Tanker. Monsieur Boyer, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous étudions avec Bercy la mise au point définitive du volet financier du contrat des FREMM, les frégates européennes multimissions. Nous souhaitons d'abord améliorer les délais de financement. Et, quand on me dit qu'il n'y a pas de crédits, je réponds que c'est normal, puisque le programme n'a pas encore débuté. En revanche, les autorisations de programme nous permettent de démarrer. Les crédits de paiement interviendront en fin de programme, au moment où nous paierons. Nous cherchons également - et j'y vois l'un des éléments intéressants des financements innovants - à en étendre le périmètre, notamment en intégrant le MCO, le maintien en conditions opérationnelles. Pour pratiquement tout le matériel, c'est sans doute l'une des grandes innovations qui marquera les années à venir. En effet, le matériel que nous achetons doit réellement être disponible en permanence, et nous partageons ainsi un certain nombre de risques avec les industriels, que nous sensibilisons aux conditions de son entretien. Aujourd'hui, nous avons déjà défini avec Bercy tous les éléments qui vont permettre au Premier ministre d'arbitrer dans un délai compatible avec la partie industrielle du dossier. J'en viens à la transformation de DCN, qui est un succès. Il faut savoir le dire : c'est un succès ! Le carnet de commandes est plein, nous sommes en avance sur le contrat d'entreprise et les utilisateurs manifestent leur grande satisfaction. Aujourd'hui, les critiques se sont tues et je constate que la marine est heureuse de ce que fait DCN. Il y a même une baisse du coût du MCO ! Tous les critères de satisfaction sont donc réunis. Cela étant, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, si nous voulons conserver une industrie navale dynamique et pérenne, il faut nous donner les moyens de résister à la concurrence. Cela signifie avoir des entreprises d'une taille suffisante, issues des rapprochements européens. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'ouvrir le capital de DCN. Aujourd'hui, des discussions ont lieu entre DCN et un industriel français privé dans le domaine de la défense européenne, Thales. Ce rapprochement me paraît positif. L'ouverture du capital entre dans cette dynamique, qui est celle de DCN et qui doit permettre d'en faire un pôle central de l'industrie navale. (Mme Hélène Luc s'exclame.) Le projet de loi sur l'ouverture du capital sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Nous montrerons ainsi clairement notre volonté. Enfin, je le précise, tout sera fait dans le respect des garanties de chacun, comme je l'ai annoncé aux personnels.