Renaud DUTREIL (ministre.) - Sénat - 2004-10-14
Date: 2004-10-14
Orateur: Renaud DUTREIL
Fonction: ministre.

M. Renaud Dutreil, ministre. Nous abordons là un aspect important de ce texte, de cette réforme qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Je voudrais remercier M. le rapporteur, mais aussi les auteurs des amendements, et tout particulièrement Jean-René Lecerf, qui a très bien indiqué les différents points d'incertitude qui se posent aujourd'hui . Je vais ainsi pouvoir dissiper les malentendus. Une réforme ne peut avancer s'il y a des malentendus ; il peut y avoir ensuite des différents, mais il ne faut pas de confusion sur les intentions du texte et sur celles du Gouvernement. Je vais donc essayer de dissiper ces quelques ombres, qui ne sont d'ailleurs pas toujours innocentes. Quels sont les quatre objectifs de cette réforme ? Le premier objectif de cette réforme est la simplification de la vie des travailleurs indépendants. Ces derniers, à l'heure actuelle, payent des cotisations et ont des assiettes différentes, des taux différents, des échéanciers différents et, quand ça va mal, des huissiers différents. C'est très compliqué. Or, ce qui intéresse le travailleur indépendant, c'est de consacrer son temps à son métier, à ses clients, et non à la « paperasse » ! Il n'est nul besoin d'insister là-dessus, car chacun le conçoit. Le deuxième objectif est la pérennisation du régime social des indépendants. En effet, si nous ne faisions rien, le risque existerait que le régime des salariés prenne un jour en charge le régime des indépendants, et ce n'est pas ce que veut le Gouvernement. Ce dernier veut garantir la pérennité d'un régime social des indépendants, géré par les indépendants, pour les indépendants. Ce doit être très clair à l'esprit de chacun. D'ailleurs, si les présidents de la CANAM, d'ORGANIC et de la CANCAVA ont accepté et même proposé cette réforme, c'est parce qu'ils avaient vraiment conscience du fait que, dispersés, ils étaient menacés et que, regroupés, ils étaient confortés. Le troisième objectif de cette réforme n'est pas négligeable : il s'agit d'humaniser le système de la sécurité sociale des indépendants. Lorsqu'il y a un problème, un pépin, une difficulté de trésorerie, une interrogation, on doit avoir face à soi non pas une machine inhumaine chargée uniquement de recouvrer de l'argent, mais des gens qui vous comprennent. C'est la raison pour laquelle, et je le dis ici avec beaucoup de netteté, toutes les relations personnelles avec les cotisants travailleurs indépendants seront effectuées par le seul RSI, géré par les élus des artisans et des commerçants ; il y aura donc les salariés du RSI. De plus, nous mettons en place quelque chose de considérable et de nouveau : un fonds d'intervention sociale. Cet argent va permettre d'étaler les cotisations, de donner un peu d'oxygène, de mettre en place un échéancier, d'offrir parfois des remises gracieuses à des travailleurs indépendants en difficulté. Si ce système existe pour certaines cotisations gérées par l'ORGANIC ou la CANCAVA, il n'existe actuellement rien de tel pour un certain nombre de cotisations comme la CSG, la CRDS ou les cotisations de la CNAF. Nous créons ce fonds, et c'est un vrai progrès social pour tous ceux qui se trouveront en difficulté. Il s'agit bien là d'humaniser les relations entre caisses et cotisants, et de considérer que, quand il y a des difficultés, il y a souvent non pas le mauvais vouloir, non pas la mauvaise volonté, mais des accidents qu'il faut essayer de soulager. Le quatrième et dernier objectif est une meilleure gestion. Je considère, mais je peux tout à fait admettre que cela ne soit pas l'avis de tout le monde ici, que les emplois créés par des impôts et des taxes ne sont pas forcément ceux que nous désirons développer.