Guy FISCHER - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Ce budget, marqué du sceau de la déception, de l’amertume et de la colère, confirme cette inquiétude : non seulement il ne fera pas exception à la règle, mais, et c’est du jamais vu, nous sommes dans le reniement de la parole donnée et dans le mépris du monde combattant. Ce budget est en baisse de 3,89 % et ne contenait à l’origine aucune mesure nouvelle. Pire encore, compte tenu des transferts de crédits avec le budget de la défense et les suppressions de postes, il serait en fait en retrait, au minimum de 4,50 % par rapport au budget de 2010 ! De surcroît, le projet de loi de programmation des finances publiques a d’ores et déjà prévu sa baisse régulière : 3,7 % en 2012, 3,2 % en 2013. On nous rétorque que la maîtrise des dépenses publiques doit associer le monde combattant à l’effort général visant à les réduire. Pourtant, l’inéluctable décroissance démographique ne devrait-elle pas permettre de satisfaire les revendications récurrentes et essentielles ? Les anciens combattants et leurs veuves participent déjà en tant que citoyens à l’effort demandé à tous du fait de la crise que vous avez engendrée. Vous entendez donc leur appliquer une double peine ! L’ex-secrétaire d’État aux anciens combattants, Hubert Falco, se targuait devant la commission à l’Assemblée nationale d’avoir tenu ses promesses en réalisant, je le cite, « les transferts de missions et les fermetures des services déconcentrés de la DSPRS ». J’appelle cela du cynisme ! Il précisait, en outre, qu’aucun droit acquis ne serait remis en cause malgré la rigueur budgétaire. Et nous devrions nous contenter de cela après avoir vu, révision générale des politiques publiques oblige, démanteler la DSPRS, réduire les moyens de l’ONAC, abandonner les maisons de retraite et les écoles de réinsertion à une fondation privée ! En matière de retraite du combattant, vous revenez sur la promesse d’une programmation pluriannuelle, mais que penser des promesses du Gouvernement, alors que le Président de la République fait lui-même fi des siennes lorsqu’il était candidat en 2007 ? Vous dites consentir à l’augmentation d’un point d’indice au 1 er juillet ; je prétends, moi, que vous y avez été contraints par l’indignation et la colère du monde combattant et des députés, toutes tendances confondues. Quant à l’allocation différentielle aux conjoints survivants, d’un montant de 817 euros, on nous dit qu’il est impossible de l’augmenter pour le moment, mais que « si des marges devaient apparaître », il serait demandé à l’ONAC de la relever à 834 euros. Cela représenterait donc une augmentation de 17 euros, qui serait réduite à néant par la prise en compte dans les revenus de l’augmentation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ! Je vous proposerai tout à l’heure des amendements permettant de réévaluer un peu plus sérieusement cette allocation et de permettre son extension aux anciens combattants les plus démunis. En effet, s’il est juste de s’inquiéter du sort des veuves des plus grands invalides de guerre, veuves qui devraient voir leur pension augmenter de 360 points, il ne faut pas pour autant oublier les veuves du plus grand nombre d’anciens combattants, qui survivent avec cette allocation différentielle.