Bruno SIDO (rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait La Bruyère : « Tout est dit, et l’on vient trop tard ». Monsieur le ministre d’État, vous venez de présenter de ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avec une hauteur de vue qui ne nous étonne pas : lorsque cette question est devenue l’objet d’un débat national, sur l’initiative du Président de la République, vous l’avez saisie à bras-le-corps dès votre nomination à la tête de ce grand ministère. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est efforcée de faire de même avec ce texte, nous emparant de toutes les problématiques en jeu et cherchant à l’améliorer le plus possible. Dans la perspective de cette deuxième lecture, nous avons essayé de prendre en compte tous les apports de nos collègues députés et nous nous retrouvons aujourd’hui pour apporter une touche finale à ce texte. Je saisis cette occasion pour vous remercier, monsieur le ministre d’État. Nous allons en effet entamer, à la rentrée parlementaire de septembre, l’examen de la véritable « boîte à outils » que constitue le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, puisque vous nous faites l’honneur de saisir le Sénat en premier sur ce texte qu’on appelle souvent le Grenelle II. Croyez bien que nous y sommes très sensibles. Je souhaite retracer rapidement les résultats de cette année de travail, ainsi que les propositions de notre commission pour la deuxième lecture. Voilà plus d’un an que le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été adopté en conseil des ministres. Ce laps de temps peut sembler long, mais il a été mis à profit par les deux assemblées pour procéder à un examen approfondi du texte, sur lequel le Gouvernement a bien voulu ne pas déclarer l’urgence. Cette décision s’est avérée opportune pour ce projet de loi de programmation, car il importait de ne pas brûler l’étape du Parlement, qui seul peut donner la légitimité nécessaire au processus du Grenelle de l’environnement – tout au moins dans une démocratie ! En effet, ce processus original a débuté par une concertation sans précédent avec la société civile. Mais il ne saurait produire d’effets pour l’ensemble des Français sans une approbation et une reformulation par la représentation nationale. De fait, le Parlement ne s’est pas privé d’enrichir le texte qui lui était soumis. Initialement constitué de cinquante articles répartis en six titres, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été augmenté de onze articles par l’Assemblée nationale lors de son examen en première lecture, au mois d’octobre 2008. C’est donc un texte de soixante et un articles qui a été transmis au Sénat. Le Sénat l’a examiné à son tour en première lecture : nous avons pris notre temps, du 27 janvier au 10 février 2009. Au total, les sénateurs ont adopté dix articles conformes, modifié quarante et un articles, supprimé dix articles et adopté deux articles nouveaux. Cinquante-trois articles restaient donc en discussion lorsque le projet de loi a été retransmis à l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale a examiné le texte en deuxième lecture dans la première quinzaine du mois de juin. Les députés ont confirmé la suppression de sept articles, adopté vingt-huit articles conformes, modifié ou rétabli dix-huit articles, adopté un article nouveau et rouvert, pour coordination, un article adopté conforme par le Sénat. Il reste donc aujourd’hui vingt articles en discussion. Parmi les modifications apportées en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, je ne citerai que les principales. Nos collègues députés ont rétabli la possibilité, que le Sénat avait supprimée en première lecture, de recourir à un contrat de performance énergétique sous la forme d’un marché global. Ils ont également substitué, pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, mieux connues sous le sigle ZPPAUP, un avis simple des architectes des Bâtiments de France à l’actuel avis conforme. L’Assemblée nationale a rétabli une disposition prévoyant la poursuite des études nécessaires à la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle, ainsi que l’organisation d’un débat public d’ici à 2012. Le rapport du Gouvernement sur les enjeux et les effets de l’autorisation de circulation de poids lourds de 44 tonnes a été supprimé. Les petites éoliennes ont été réintégrées dans le champ des schémas régionaux des énergies renouvelables ; je pense qu’il s’agit d’un vrai sujet qui mériterait vraisemblablement d’être abordé aussi lors de l’examen du projet de loi d’engagement national pour l’environnement.