Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le ministre chargé du budget, M. Éric Woerth, d’avoir su toujours nourrir un dialogue extrêmement constructif au long de l’examen de ce collectif et de n’avoir pas hésité, sur plusieurs points, à faire évoluer sa position en séance, après avoir analysé les arguments et tenu compte, notamment, de ceux de la commission des finances du Sénat, pour dégager des solutions équilibrées. Mes remerciements s’étendent naturellement à l’ensemble de son équipe. Je voudrais également remercier Mme Christine Lagarde, qui a été des nôtres au début de la discussion, et M. André Santini, qui nous a fait bénéficier de son professionnalisme parlementaire et de sa convivialité, toujours très appréciés dans cet hémicycle. La discussion de ce collectif budgétaire s’est déroulée, me semble-t-il, dans un bon climat. L’examen de ce dernier texte de l’année aurait pu susciter, eu égard au nombre et à la diversité des thèmes abordés, une certaine lassitude, mais le débat s’est tenu dans de meilleures conditions que d’autres de même nature auxquels j’ai participé dans le passé. Nous pouvons en être reconnaissants à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi qu’aux présidents de séance qui se sont succédé au plateau et ont tout fait pour que nous tenions les horaires, dans le respect des règles de l’équité. Enfin, sans vouloir me hasarder à établir un bilan qui serait trop long, je constate que nous avons bien alimenté le débat en prévision de la commission mixte paritaire qui siégera demain après-midi. Ainsi, nous avons rappelé notre position de principe sur la déliaison des taux de fiscalité locale et, surtout, nous avons créé un nouveau régime de réduction d’impôt pour les investissements locatifs : cela restera peut-être comme la mesure marquante de ce collectif budgétaire, car, à mon sens, il s’agit là d’une vraie réforme. En outre, nous avons fait progresser dans le sens de l’équité et du respect du contradictoire des procédures fiscales tout à fait essentielles et nous avons apporté, en matière agricole, des réponses aux professionnels, notamment pour ce qui concerne – c’est loin d’être négligeable ! – le classement des vins de Saint-Émilion (Sourires ), mais aussi, plus largement, la déduction pour investissements. M. le ministre a bien voulu me répondre tout à l’heure de manière très constructive au sujet de la finance islamique, élément important à prendre en compte pour renforcer l’attractivité de la place financière de Paris. Dans un tout autre domaine, nous avons obtenu des avancées s’agissant des relations entre l’État et les communes en matière de délivrance des documents d’identité. Par ailleurs, nous avons consacré beaucoup de temps à anticiper la discussion que nous aurons en janvier prochain sur l’audiovisuel public, grâce à nos excellents collègues de la commission des affaires culturelles, qui ont imprimé leur marque au débat. Enfin, nous nous sommes quelque peu évadés vers l’outre-mer : notre périple, commencé par Saint-Barthélemy, nous a amenés en Polynésie française après un détour par la Guyane ! (Sourires .) C’est bien une caractéristique du collectif budgétaire que de nous amener à traiter de sujets extrêmement divers, dans les différents contextes de notre République. J’exprime naturellement toute ma reconnaissance à nos collaborateurs de la commission des finances, qui ont encore une rude nuit et une rude journée de travail devant eux ! Je remercie enfin le président Arthuis, qui veille au déroulement de nos travaux avec efficacité et équité. Je me réjouis que nous soyons parvenus au terme de l’examen de ce dernier texte budgétaire de l’année 2008.