Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous ne voterons pas cet article 1 er A. (Marques d’étonnement et sourires sur les travées de l ’ UMP.) Nous le regrettons, car nous devons à nos amis du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale d’avoir fait inscrire dans le projet de loi que « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » (M. le ministre fait un signe d’assentiment. ) Ce faisant, ils vous ont rendu service, monsieur le ministre, puisque vous n’avez de cesse de répéter que vous voulez sauver le régime par répartition. Mais peut-être aurait-il été opportun de réserver cet article jusqu’à la fin de la discussion, comme vous l’avez fait pour les amendements portant articles additionnels, qui vous ennuyaient – c’est le cas de nos amendements de financement par exemple –, afin de faire adopter en priorité les dispositions qui vous tiennent particulièrement à cœur. Je vous invite donc à réserver le vote de l’article 1 er A jusqu’à la fin de la discussion. Et si le contenu de la réforme conforte cet article de principe, peut-être serons-nous alors amenés à le voter, et peut-être même recueillera-t-il l’unanimité du Sénat… Vous ne pouvez pas nous demander de vous donner un blanc-seing, de voter de belles déclarations de principe qui seront contredites par les autres dispositions du projet de loi. La réserve du vote nous paraît néanmoins opportune, car vous pourriez changer d’avis… Sait-on jamais ? (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Toutefois, le fait que vous ayez rejeté tous les amendements émanant de l’opposition, qui tendaient justement à conforter ces principes, à leur donner un peu de chair, augure mal d’une telle issue. Vous avez refusé, ce qui était pourtant indispensable, d’inscrire le droit à la retraite dans le projet de loi. En liant la retraite à la durée de cotisation, votre projet escamote, en fait, le droit à la retraite. Avec un tel système, on pourrait faire absolument n’importe quoi. On pourrait très bien, par exemple, faire comme Bismarck qui, après avoir appris que l’espérance de vie des Allemands était de 65 ans, avait décidé de fixer le départ à la retraite à cet âge… (Sourires .) Avec votre système, si l’espérance de vie est de 72 ans, on fixera l’âge de la retraite à 72 ans. L’inscription du droit à la retraite dans le corps du projet de loi est donc indispensable. Vous avez déjà, de fait, refusé la solidarité nationale qui va de pair avec un régime par répartition. Vous n’avez de cesse de répéter que nous ne sommes plus en 1945. Certes ! Mais les cotisations patronales de 1945 étaient adaptées aux conditions production de l’époque, lesquelles sont sans comparaison avec les modes de production actuels : il y a un boulevard pour ne pas dire une avenue entre les deux. Aujourd’hui, les revenus financiers proviennent de l’exploitation du travail. Ils ont augmenté de manière considérable et constituent une bulle financière qui est déconnectée de la production des richesses. Les revenus du capital sont sans commune mesure avec ce qu’ils étaient lors de la création de notre pacte social, fondé sur la solidarité, qui est à l’origine du régime de retraite par répartition. Il faudrait modifier les choses, mais vous vous y refusez. Vous refusez aussi de parler de l’emploi. Or, le régime par répartition repose sur le niveau d’activité. Cela signifie que vous n’acceptez pas d’asseoir le régime par répartition. Que n’ai-je entendu sur l’égalité homme-femme ! Les femmes de la majorité réclament à cor et à cri l’égalité salariale, affirment qu’il faut tout faire pour y parvenir. On verra ce que l’on verra lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, disaient-elles. Or, on ne voit rien du tout ! Dès que nous proposons une disposition de nature à favoriser l’égalité salariale, elle est rejetée. ! Peut-on alors modifier le régime des cotisations patronales et des exonérations. Pas davantage ! Ce régime est pourtant au cœur des difficultés que l’on rencontre pour assurer le financement d’un régime par répartition. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l’article 1 er A, qui est une sorte de préambule au projet de loi. Il aurait pu nous unir s’il avait été sincère de votre part, mais ce n’est malheureusement pas le cas.