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Gérard LE CAM - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Ce sous-amendement procède du texte avec une approche systémique de la problématique énergétique. Oui, nous devons avoir une politique énergétique ambitieuse, susceptible de participer des objectifs plus généraux d'aménagement du territoire, de développement durable ou d'indépendance nationale, mais nous devons intégrer dans la démarche une dimension renouvelée du respect de l'environnement. La toute récente actualité nous montre que la problématique environnementale doit être présente à l'esprit de tous dès lors qu'il s'agit de définir les orientations de notre politique énergétique. Il suffit, en effet, que la température monte quelque peu, comme nous le voyons ces jours-ci, pour que les pics d'ozone soient atteints, sinon dépassés, avec tout ce que cela implique pour la santé des personnes les plus fragiles. Sans revenir inutilement sur ce que nous avons connu l'été dernier, je dirai que nous nous devons de déterminer les outils d'une consommation énergétique moins productrice de pollutions atmosphériques et, singulièrement, de gaz à effet de serre. La dimension environnementale est donc particulièrement présente dans le débat. Comme notre pays dispose d'outils de production énergétique lui permettant de limiter autant que faire se peut le recours à la production par voie de consommation de fossiles, il importe d'intégrer dans nos orientations globales cette prolongation de l'effort de production énergétique non polluante. Nous pouvons également envisager, dans ce contexte, un recours encore plus efficient aux énergies dites « renouvelables », avec des soutiens et une ingénierie appropriés, ou encore favoriser le recours aux transports non polluants. En tout cas, la dimension environnementale fait bel et bien partie intégrante de la démarche qui doit animer la politique énergétique de notre pays. Il serait singulièrement contradictoire de ne pas la prendre en compte au moment où l'on s'apprête à modifier en ce sens la Constitution par adoption de la Charte de l'environnement et alors que notre pays souhaite se placer en première ligne dans la mise en oeuvre des protocoles de Kyoto et de la conférence de Rio.
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Mais si, nous parlons de l'ouverture à la concurrence qui est honnie par ceux qui étaient vos alliés au gouvernement et qui, aujourd'hui, pleurent sur les méfaits de cette concurrence qui conduit à des augmentations de prix... Au passage, je leur rappelle que la politique du monopole a toujours consisté à faire payer aux consommateurs un surcoût d'énergie pour proposer des prix beaucoup plus avantageux aux industriels, alors que la situation actuelle marque plutôt un retour à l'équilibre par rapport au marché. Il n'en reste pas moins que le consommateur a largement financé le capitalisme français grâce au monopole d'EDF ! Je dis cela pour « mettre les pendules à l'heure » ! S'agissant du sous-amendement n° 338 rectifié, honnêtement, j'aurais mauvaise grâce à le trouver inintéressant puisqu'il se rapproche singulièrement de la rédaction qu'avait proposée le Gouvernement dans le texte initial. Toutefois, au risque d'avoir l'air d'une girouette, je suis obligé d'émettre un avis défavorable, car, lorsque. L'Assemblée nationale a souhaité transférer ce dispositif de l'annexe au corps même du projet le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Aujourd'hui, la commission propose une rédaction, à mon avis, plus heureuse, dans son amendement n° 4, sur lequel j'indique d'emblée que le Gouvernement émettra un avis de sagesse. En revanche, je me réjouis de pouvoir émettre un avis favorable sur le sous-amendement n° 337, qui apporte effectivement une précision plutôt heureuse.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. La première partie de l'annexe rappelle quels doivent être les quatre objectifs de la politique énergétique : contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement ; mieux préserver l'environnement ; garantir un prix compétitif de l'énergie et assurer l'accès de tous les Français à l'énergie. La commission a, sur ce point, essentiellement proposé de simplifier la rédaction retenue par les députés tout en conservant l'inspiration de l'article 1 er voté par l'Assemblée nationale. Elle a également précisé que la France intensifie ses rapports avec les pays émergents pour développer les réflexions sur la nécessité de maîtriser la demande d'énergie. Elle a enfin fait explicitement référence à l'existence d'un tarif social pour garantir l'accès de tous les Français à l'énergie. Bien entendu, sur cette partie comme sur les autres, la commission est ouverte aux propositions d'amélioration et de clarification de la rédaction qu'elle vous soumet, mais elle n'a pas jugé possible d'accepter des propositions qui remettent en cause cette rédaction.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. C'est l'avenir de notre politique énergétique qui nous préoccupe. Il importe donc de revenir sur les quatre objectifs que nous nous assignons et que nous allons donc plus complètement décrire dans la présentation de nos sous-amendements. Le premier objectif, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, est l'indépendance énergétique nationale et son corollaire, la sécurité d'approvisionnement. Le deuxième est la préservation de l'environnement. Le troisième est la compétitivité économique du prix de l'énergie. Le quatrième est la garantie du libre accès social et territorial à l'énergie, ce que l'on peut appeler le « droit du citoyen à l'énergie ». Notre politique énergétique doit, par conséquent, se déployer en fonction de ces quatre objectifs généraux, déclinables selon les moyens que la collectivité nationale et toutes ses composantes, au premier rang desquelles l'Etat lui-même, se donnent pour les atteindre, que ces moyens soient d'ailleurs des outils industriels, économiques, législatifs, fiscaux ou encore réglementaires.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Ce sous-amendement concerne la définition du premier objectif de la politique énergétique française. Tout d'abord, il pose d'emblée la problématique de notre capacité à produire, à partir des ressources qui nous sont propres comme des ressources fossiles importées, l'énergie dont nous avons besoin pour l'ensemble de la vie économique et sociale du pays. Nous sommes en effet dotés, depuis la Libération et la mise en oeuvre des objectifs du programme du Conseil national de la Résistance, d'un outil de maîtrise publique de la production et de la distribution énergétique, avec les deux établissements publics que sont Électricité de France et Gaz de France. Sans anticiper par trop sur le débat à venir, on peut dores et déjà dire, à l'examen de la situation historique, que cette maîtrise publique de la production a constitué un élément fondamental pour ce qui concerne tant la sécurité d'approvisionnement que l'indépendance énergétique du pays. A chaque étape du développement économique et social, la réponse publique aux exigences du progrès a été à la hauteur des défis à relever. Dans les années cinquante, le puissant développement de notre réseau de production hydroélectrique a permis, par interaction, l'essor de nombre de secteurs économiques, notamment dans les zones montagneuses, mais aussi facilité une plus grande maîtrise de l'espace, comme l'illustre entre autres le cas de la Provence, dont les rivières ont été fortement utilisées pour produire de l'électricité et pour assurer l'approvisionnement en eau de zones consacrées à l'activité agricole. De la même manière, à travers le développement de notre programme électronucléaire, nous avons plus tard trouvé le moyen de nous assurer une moindre dépendance à l'approvisionnement en combustibles fossiles destinés tant à la production électrique qu'à la production thermique, même si cette production nécessite une maîtrise publique et nationale significative pour être assurée dans les meilleures conditions. Elle nécessite aussi, incidemment, une coopération renforcée à l'égard des pays producteurs de combustible pour nos centrales nucléaires. Elle appelle, chacun ici en est conscient, la plus grande vigilance sur la sécurité des installations, la formation des personnels, le statut des intervenants, la gestion optimale des déchets de production et leur recyclage éventuel. Enfin, nous aurons l'occasion d'en reparler, se pose la question des énergies renouvelables, dont il importe de renforcer l'usage, de même que la viabilité économique. Notre pays a beaucoup à gagner à gager une partie de son indépendance énergétique sur la production réalisée à partir d'énergies renouvelables. Il est nécessaire de fixer des cadres juridiques, institutionnels et financiers adaptés à cette exigence de développement, et nous sommes encore loin du compte en la matière.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Avec ce sous-amendement, nous sommes au coeur du débat sur les énergies renouvelables. Comme nous l'avons indiqué, la question du développement de ces énergies appelle un cadre juridique, institutionnel, économique et financier susceptible d'en faciliter la résolution. Ce qui fait obstacle à un développement plus complet des énergies renouvelables dans le paysage énergétique national, c'est d'abord et avant tout la faisabilité économique et la rentabilité des investissements. Par exemple, les freins au développement de l'énergie éolienne ou au recours à l'énergie solaire que nous observons encore semblent bel et bien liés au défaut de visibilité économique. La récente pression sur les cours du pétrole - même si elle améliore temporairement le niveau des recettes de TVA de l'Etat, mais au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs - souligne, s'il en était encore besoin, l'acuité du problème des alternatives. Posons le problème de fond : sommes-nous en situation de déterminer de nouvelles et fortes incitations au développement des énergies renouvelables ? Force est de constater que, à l'heure actuelle, il est fait appel essentiellement à l'outil fiscal pour faciliter le recours aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de taux de TVA préférentiel ou d'amortissements dégressifs appliqués aux investissements réalisés par les entreprises. Mais ces mesures, auxquelles s'ajoutent les aides accordées par l'ADEME, ne semblent pas faire le compte. On peut même se demander si, en lieu et place des dépenses fiscales généralement sollicitées, des aides directes n'auraient pas plus d'effets pour résoudre nos problèmes. Nous devons donc réfléchir à des incitations plus fortes, en termes budgétaires, permettant aux entreprises, aux collectivités locales et aux particuliers de faire appel de manière plus substantielle à ce type d'énergie. A l'aune de ces préoccupations, on pourrait d'ailleurs placer la question de la TVA sur les réseaux de chaleur, qui, on le sait, faisant un usage plus rationnel de l'énergie, contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une initiative de la France au niveau européen aurait un sens profond au regard de l'objectif que nous nous fixons, objectif que peuvent d'ailleurs reprendre pour leur compte bien des pays de l'Union. Un état des lieux du recours aux énergies renouvelables est donc plus que nécessaire, outre le fait qu'une action publique nationale forte doit être menée pour y contribuer dans les années à venir.
Gérard LE CAM - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Le rôle de la collectivité nationale, ainsi que nous l'avons souligné précédemment, est essentiel dans la conduite de la politique énergétique et dans la réalisation des objectifs que nous nous assignons à travers cette loi d'orientation. Pour autant, la puissance publique est représentée aussi bien par le Gouvernement et les administrations que par les élus de la nation que sont les parlementaires des deux assemblées. Dans cette optique, le présent sous-amendement vise, au-delà de la démarche propre au pouvoir exécutif ou aux personnes publiques qui interviennent dans le domaine de la production et de la distribution énergétique, à affirmer le rôle du Parlement dans la définition des mesures de toute nature susceptibles de garantir la sécurité d'approvisionnement et l'indépendance énergétique. C'est en effet le Parlement, parce qu'il représente les citoyens, les collectivités locales et la diversité des couches sociales de la population de notre pays, qui doit participer, en première et dernière instance, à la définition des outils facilitant la variété et la pérennité des sources d'approvisionnement énergétique.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. L'examen du présent texte intervient quelques semaines après la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Nous l'avons démontré, cet acte de la décentralisation est avant tout synonyme de désengagement de l'Etat. Avec un brin de provocation, certains ont même rebaptisé ce texte « projet de loi relatif à la déresponsabilisation de l'Etat ». En effet, de nombreuses compétences, en particulier en matière d'infrastructures et en matière sociale, sont transférées aux collectivités. Le bien-fondé de ces transferts est profondément critiquable et, par leur ampleur, ils seront de toute façon particulièrement indigestes pour les collectivités territoriales. Disposeront-elles de personnels suffisamment qualifiés ? Auront-elles la « surface » financière suffisante pour absorber le choc ? C'est le grand flou ! Au-delà, comme le souligne le rapport pour avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les plus grandes craintes pèsent sur le montant et le caractère insuffisamment évolutif des compensations financières versées par l'Etat. Au sein de notre assemblée, ces insuffisances ont été également soulignées avec insistance. Le simple octroi aux collectivités territoriales des moyens consacrés par l'Etat à ces compétences à la veille du transfert n'est pas satisfaisant si un bilan de l'existant n'est pas réalisé. Or aucun bilan n'est proposé ! Les collectivités ne se verront-elles pas contraintes de faire flamber les impôts locaux, de privatiser un certain nombre de gestions, faisant passer dans le secteur marchand tout ou partie de notre patrimoine naturel et économique ? Il ne faut pas perdre de vue cet arrière-plan lorsqu'on lit dans l'amendement n° 4 : « L'État veille à clarifier et à renforcer les compétences des collectivités territoriales pour le développement des énergies renouvelables. » Cette disposition apparemment anodine pourrait être lourde de conséquences au moment où le Gouvernement impose un régime de rigueur aux établissements et aux organismes de recherche, où la volonté de respecter coûte que coûte le pacte de stabilité se traduit par une série de désengagements au profit des collectivités, voire du secteur privé. Par conséquent, conformément au quatrième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution qui dispose, je le rappelle, que « tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice » et que « toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. », nous vous proposons d'apporter des garanties financières aux collectivités.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Je rappelle les termes de l'alinéa de l'amendement n° 4 qui est visé par ce sous-amendement : « Dans le domaine du transport ou du stockage de l'énergie, cette action tend à prévenir les conséquences sur les milieux marins ou terrestres et sur les eaux souterraines ou de surface des accidents de transport de combustibles fossiles. » Les trois alinéas suivants déclinent cet objectif de prévention. Est notamment évoqué le durcissement progressif des normes s'appliquant aux conditions de transport de combustibles fossiles. Le flou et la mollesse d'un engagement de ce type laissent craindre le pire. Tout est-il effectivement mis en oeuvre pour éviter que ne se produisent de nouvelles catastrophes écologiques comme celles qui ont suivi les naufrages de l' Erika et du Prestige ? Très sincèrement, on est en droit d'en douter. Tous les spécialistes s'accordent à dire que la généralisation des navires à double coque ne réglera pas tout. En aval, c'est bien sûr le renforcement des contraintes en matière de maintenance assorti de contrôles efficaces et de sanctions réellement dissuasives qu'il convient de promouvoir. En amont, c'est la qualité des matériaux utilisés pour construire des supertankers qui est au coeur du débat. Un pétrolier de fabrication récente, même à double coque, n'est pas nécessairement plus sûr, ne perdons surtout pas de vue cette évidence, qu'un pétrolier à simple coque relativement ancien mais fabriqué dans les règles de l'art et soumis à des contrôles draconiens.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. La cohérence de la politique énergétique de la France passe par la réduction des atteintes à l'environnement que peuvent occasionner la production, le stockage ou l'utilisation des énergies, quelles qu'elles soient. S'attacher ainsi à la prévention des accidents de transport et de stockage de l'énergie qui surviennent en milieux marins ou terrestres, et qui touchent les eaux souterraines ou de surface, est une intention louable. Elle est cependant insuffisante au regard des objectifs que nous devons atteindre. Nous sommes placés à la fois dans la perspective d'une politique raisonnée de développement durable en termes énergétiques et dans celle de la prochaine adoption de la Charte de l'environnement. Nous devons, ainsi que nous le proposons au travers de ce sous-amendement, faire en sorte que cette application du principe de prévention soit doublée d'une application d'un principe de précaution, postulant clairement que le transport, comme le stockage de l'énergie, présente des incidences sur les milieux environnants. Par conséquent, il est de notre devoir de tout mettre en oeuvre, sur les plans financier, juridique et économique, pour les réduire, voire pour les supprimer. Il nous faut donc sécuriser davantage l'ensemble de la filière.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. La rédaction proposée par le rapporteur pour le treizième alinéa du I de l'amendement n°4 de la Commission des affaires économiques a le mérite d'élargir la portée du texte adopté par l'Assemblée nationale. En effet, aux termes du texte voté par nos collègues députés, l'Etat veille au durcissement progressif des normes s'appliquant aux rejets de polluants et aux conditions de transport du pétrole, quand l'amendement n°4 fait référence aux rejets de polluants et aux conditions de transport de combustibles fossiles. C'est assurément une bonne chose que de viser l'amélioration de la sécurité en matière de transport de l'ensemble de ces combustibles et de ne pas la limiter au pétrole tant il est évident que les accidents de transport de produits pétroliers ne sont pas les seuls à avoir des conséquences écologiques. Néanmoins, il me paraît utile, au regard de la multiplication des catastrophes liées à des naufrages de pétroliers ces dernières années, de conserver une référence explicite aux conditions de transport du pétrole. Les catastrophes de l'Amoco Cadiz , de l' Erika ou du Prestige sont durablement gravées dans nos mémoires, et nous nous souvenons tous des formidables élans de solidarité qu'ont suscités ces désastres. Cela signifie bien qu'ils ont eu non seulement un effet écologique et économique, mais aussi un impact sentimental. Au-delà, bien évidemment, les conséquences ont été également d'ordre politique puisque la responsabilité des décideurs, incapables d'en finir avec les « bateaux poubelles », a été directement mise en cause. Aussi, faire référence explicitement aux combustibles fossiles, et notamment au pétrole, n'a pas une portée uniquement rédactionnelle. Il s'agit de réaffirmer notre volonté d'attirer plus fortement encore l'attention des décideurs sur le problème particulier du transport de produits pétroliers.
Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Le débat parlementaire se sera déroulé selon des modalités pour le moins originales. En effet, un texte a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, composé, pour l'essentiel, d'une annexe de vingt et une pages. Pour répondre aux critiques formulées par les députés, de toutes sensibilités politiques - critiques portant sur la valeur juridique des annexes ? le rapporteur, M. Serge Poignant, a proposé de réintroduire ces annexes, moins le préambule, dans le corps du projet de loi. A présent, la commission des affaires économiques du Sénat propose de rétablir les annexes avec leur préambule, considérant qu'elles n'ont rien à faire dans le corps du texte même ! Sachant que ce projet de loi est déclaré d'urgence, ce différend entre les deux assemblées sera sans doute réglé en commission mixte paritaire et le débat s'en trouvera escamoté. Au cours de ces réécritures successives, le contenu du texte a été sensiblement altéré. Ainsi, la suppression de la référence à la péréquation nationale des tarifs de l'électricité n'est pas un point négligeable. Il est donc légitime de s'interroger sur l'avalanche de déclarations d'intention à laquelle nous avons assisté. Plutôt que de promettre tout et son contraire - par exemple, réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en continuant pratiquement à privilégier le tout routier et autoroutier - ne vaudrait-il pas mieux hiérarchiser les objectifs, afin de permettre à ce projet de loi d'orientation de conserver un minimum de crédibilité ? Le texte initial, bien que largement perfectible, semblait hiérarchiser les priorités. Ainsi, la lutte contre le changement climatique y tenait une place de premier plan. Or qui dit place de premier plan, dit priorité absolue. C'est la raison pour laquelle nous vous soumettons ce sous-amendement qui vise à réaffirmer qu'il n'est pas possible au xxi e siècle d'envisager sérieusement une politique énergétique digne de ce nom sans prendre en compte l'impératif catégorique qu'est la lutte contre le changement climatique.
Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Le principal gaz responsable de l'effet de serre est évidemment le gaz carbonique, mais il n'est pas le seul. Il en existe d'autres et même beaucoup d'autres. Certains sont naturels, c'est-à-dire qu'ils étaient présents dans l'atmosphère avant l'apparition de l'homme, d'autres sont artificiels : il s'agit de gaz industriels qui ne sont présents dans l'atmosphère qu'à cause de l'activité humaine. Parmi les principaux gaz naturels à effet de serre figurent le méthane, qui n'est rien d'autre que le gaz naturel que nous utilisons tous fréquemment, mais aussi le protoxyde d'azote ainsi que l'ozone. Dire que ces gaz sont naturels ne signifie évidemment pas que l'homme n'a pas d'influence sur leurs émissions. Cela signifie simplement qu'il y a aussi des sources naturelles. Pour les trois gaz que je viens de mentionner, l'homme ajoute sa part et augmente leur concentration dans l'air de manière significative. Il s'agit donc simplement de mettre en évidence la pluralité des gaz artificiels ou naturels à effet de serre. Cela justifie amplement le dépôt de ce sous-amendement.