Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-11-07
Date: 2007-11-07
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Détraigne, vous avez évoqué à juste titre l'importance de la prévention et de la formation. C'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi que vous avez élaborée avec Mme Férat. Le texte que je présente aujourd'hui relève de la même conception. La formation est un élément important et j'en attends une meilleure responsabilisation des propriétaires et des détenteurs de chiens. Monsieur Madec, j'ai entendu de votre part certaines erreurs qu'il vaut mieux éviter quand on parle de choses sérieuses. Non, ce texte n'a été élaboré ni dans la précipitation ni dans l'isolement. Des difficultés ont surgi pendant l'été et nous avons réagi, et c'est bien toute la responsabilité du politique que de savoir prendre sans attendre les dispositions qui s'imposent. Voilà pour la prétendue précipitation. Quant à l'isolement, je tiens à vous dire, ainsi qu'à Mme Assassi, que le texte a été élaboré, dès le départ, dans la concertation la plus large. Dès le mois d'août ont été réunis autour d'une table à la fois des vétérinaires, des éleveurs, les représentants des sociétés de protection des animaux, des associations de victimes, des maires, des pédiatres et des parlementaires. Il n'y a pas eu une réunion, il y a eu une série de réunions ! J'en ai présidé certaines, mes collaborateurs ont présidé les autres. Ce projet de loi a donc été élaboré en toute concertation, et nous n'avons abouti que le jour où il nous a semblé, de l'avis de tous, que nous avions de quoi faire un texte législatif. Et, comme je viens de vous le dire, nous continuons à préparer les décrets d'application de la même façon. Pas plus que quiconque je n'ai la science infuse, et ce n'est certainement pas parce que j'ai des chiens que je sais tout en la matière. Au contraire, c'est en écoutant tous ceux qui s'intéressent au problème que nous pouvons trouver les bonnes solutions. Depuis le 27  août, nous avons donc réuni, et à plusieurs reprises, toutes les personnes concernées. On en trouvera toujours qui diront ne pas avoir été écoutées. Cela dit, nous avons rassemblé l'éventail le plus large possible. En ce qui concerne la Société protectrice des animaux, la SPA, je voudrais simplement signaler que sa représentante a assisté à la réunion du 27 août - je peux en témoigner, j'étais moi-même présente - et qu'elle a ensuite été associée à nos travaux. Or non seulement elle n'a pas eu un mot pour contester mes propositions, mais en plus, elle les a approuvées. C'est même elle qui a suggéré l'interdiction des croisements. Il paraîtrait que cette personne n'aurait pas été reçue ; moi, j'ai constaté qu'elle était là. D'ailleurs, ses conclusions nous avaient été transmises par la suite et nous en avions tenu compte. Peut-être n'avez-vous lu, monsieur le sénateur, qu'un article négatif ; il y en a eu d'autres, beaucoup plus positifs. Si vous le souhaitez, je vous les enverrai, pour rétablir l'équilibre. Monsieur Demuynck, vous avez évoqué les conditions de garde et de détention des chiens. Je n'y reviendrai pas, je me suis déjà exprimée sur le sujet. La transmission systématique de l'évaluation comportementale aux maires est une bonne chose, plusieurs orateurs l'ont dit. Je suis d'accord avec vous pour considérer que la moralisation de la commercialisation des chiens est un élément important et que l'intervention d'un vétérinaire avant toute transaction y concourra. Il m'a semblé que cet aspect des choses était un peu oublié. Madame Assassi, vous dites que tout cela n'est pas sérieux. C'est peut-être en effet le cas de certains de vos propos ! Selon vous, il faut se contenter de la loi de 1999. Je vous rappelle simplement que cette loi, comme les textes suivants, ne concerne que la voie publique, tandis que, avec le présent texte, et pour la première fois, nous visons la sphère privée. C'est tout l'enjeu de la prévention et de la formation que de pouvoir intervenir au sein de cette sphère. Comme je l'ai dit, les lois précédentes ont eu un bon effet sur la voie publique, même s'il reste encore des choses à faire. Mais les derniers accidents sont intervenus dans des lieux privés. C'est donc là qu'il faut agir. Comment pouvez-vous y parvenir si vous ne le faites pas par la formation, la prévention et l'analyse comportementale ? Madame Assassi, les décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 ont tous été pris, notamment le décret du 6 septembre 2007 sur l'évaluation comportementale. Vous dites que les maires ont trop de missions. J'ai pourtant entendu un certain nombre d'entre eux se réjouir ici de ce qu'on leur donne les moyens d'agir. Pour avoir été maire moi-même et pour être encore élue municipale, je connais très bien les problèmes que rencontrent les « petits » maires. C'est la raison pour laquelle les préfets ont un pouvoir de substitution, y compris dans ce domaine.