Claude JEANNEROT - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne la route nationale 57, qui relie le nord de l’Europe à la Suisse, en passant par la Franche-Comté. Il s’agit d’un axe européen, retenu à ce titre par l’État dans son propre patrimoine, contrairement aux 140 kilomètres de routes nationales d’intérêt local comme la RN 83, transférés au conseil général du Doubs à compter du 1 er janvier 2006. La RN 57 constitue une infrastructure de tout premier plan pour l’ensemble du Doubs et du Haut-Doubs. Or il s’avère que cet équipement ne permet plus de soutenir le développement de ces départements, qui enregistrent, depuis très longtemps – votre Gouvernement n’en est bien évidemment pas seul responsable –, un retard important en matière d’infrastructures routières. Je citerai deux axes majeurs dont les travaux et les études doivent être finalisés en urgence. Il s’agit tout d’abord du contournement de Besançon, avec l’achèvement de la voie des Mercureaux et le lancement du projet Beure-Planoise, inscrit au contrat de plan État-région 2000-2006. Des crédits de l’État sont nécessaires pour permettre d’achever rapidement les chantiers en cours et de lancer les derniers marchés. Le lancement immédiat des études opérationnelles et des marchés pour la section Beure-Planoise permettrait de terminer, dans des délais limités, l’ensemble du contournement de Besançon, qui est attendu de longue date. J’ajoute que cette section est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’ensemble, qui, je le rappelle, monsieur le secrétaire d’État, a été, pour une large part, financé par les collectivités territoriales. Il s’agit ensuite de la relance d’un plan opérationnel de travaux sur le parcours de la RN 57 dans le Haut-Doubs, relance qui constituerait une étape nouvelle pour cette liaison d’intérêt national et international. À cet égard, les élus du département, toutes sensibilités confondues, se sont rassemblés le 22 novembre dernier dans les rues de Pontarlier pour demander un geste à l’État, les travaux qu’il doit réaliser étant connus. Votre prédécesseur, M. Dominique Perben, alors ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, s’y était engagé dans un courrier datant de juin 2006 : « Soyez assuré que je comprends l’intérêt d’améliorer dans les meilleurs délais le niveau de service de la RN 57 […]. Il m’apparaît nécessaire, au vu des éléments que vous avez fait valoir qu’y figurent le créneau entre La Main et La Vrine, afin qu’il soit réalisé en début de programme, mais également la déviation des Tavins pour laquelle les procédures préalables à l’engagement des travaux doivent être conduites [...]. J’ai donc demandé à mes services d’engager les études préliminaires de cette opération dans l’objectif de définir le tracé de la déviation à l’issue d’une concertation. » Trois ans plus tard, force est de reconnaître, monsieur le secrétaire d’État, qu’aucun signe concret de cet engagement ne nous a été donné. Après de tels préliminaires, nous étions pourtant en droit d’attendre un passage à l’acte ! Hélas, il n’en est rien ! L’annonce par voie de presse du PDMI, le programme de développement et de modernisation des itinéraires, qui avait suscité un grand espoir collectif, a plongé les élus de ce territoire dans la stupéfaction et l’indignation. Nos espoirs ont donc été une nouvelle fois déçus ; notre région ne bénéficiera pas des investissements nécessaires et attendus de la part de l’État. Vous l’avez compris, monsieur le secrétaire d’État, le contournement de Besançon se trouve aujourd’hui dans une situation catastrophique. Nous avons besoin de l’achever dans les meilleurs délais. Aussi je souhaiterais savoir ce que compte faire l’État en la matière, quand et comment sera financé l’achèvement du contournement routier de Besançon et quand les engagements pris en faveur du Doubs et du Haut-Doubs seront respectés, notamment en ce qui concerne la RN 57.