Paul RAOULT - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Le problème soulevé dans ce débat est un problème difficile auquel les élus locaux que nous sommes sont tous confrontés. D'abord, il est question de négocier avec l'inspecteur d'académie. Mais nous savons très bien que, compte tenu des restrictions budgétaires, celui-ci dispose d'une enveloppe en diminution et que, à l'heure où, dans les agglomérations et leur périphérie, les effectifs augmentent, la tentation sera toujours forte pour lui de s'en prendre aux classes uniques ou aux écoles à faibles effectifs ! Bien souvent, il n'est pas en mesure de négocier la préservation des classes uniques. Ensuite, outre le fait que, pour diverses raisons, il est préférable de conserver les classes uniques, je rappellerai que leur suppression nous mettrait en difficulté en matière de transport des élèves. Aujourd'hui, le conseil général est responsable du transport des collégiens, mais il n'est pas concerné par celui des enfants des écoles primaires ou maternelles. Or, déjà, les municipalités se tournent vers les conseils généraux pour leur demander de faire bénéficier les élèves des écoles primaires et maternelles du service de transport qu'ils ont mis en place, alors qu'une telle extension exige, en réalité, une organisation tout autre du réseau de transport. En effet, la prise en charge des élèves de maternelle suppose la présence d'un adulte dans l'autocar pour assurer la surveillance des enfants ; or les communes en question ne trouvent pas d'accompagnateurs ! Par ailleurs, les inspecteurs nous poussent invariablement à mettre sur pied des RPI. Si j'en juge par l'expérience qu'en a mon canton, la solution n'est pas forcément mauvaise ; mais, là encore, se pose la question du transport des élèves d'un village à l'autre, transport que les communes rurales concernées, qui ont très peu de moyens, ne parviennent pas à financer. Au-delà du voeu pieux du maintien des classes uniques, nous nous heurtons donc à une difficulté majeure qu'il faudrait pouvoir prendre en compte dans la loi, parce que les restrictions budgétaires que nous constatons, parce que la réalité concrète qui sera celle de demain conduiront de toute façon à de nouvelles suppressions de classes. Je demande donc - cela me paraît être le minimum que nous puissions faire - qu'une réflexion soit menée sur cette question objective et réelle des transports scolaires. Enfin, un dernier problème découle du précédent, celui de la restauration scolaire. Avec la création de RPI, des communes rurales seront obligées de construire un restaurant scolaire alors qu'elles n'en ont pas les moyens. Or, si elles ne le font pas, les enfants seront contraints de faire des kilomètres et des kilomètres pour revenir le midi dans leur famille. Cela reviendra à augmenter leur fatigue, ce qui est insupportable. Notre première tâche, aujourd'hui, est donc bien de trouver une solution correcte au problème du transport et d'aider les communes rurales à le régler. Mais il faut aussi les soutenir dans l'organisation de la restauration scolaire, parce que, si les effectifs continuent de diminuer, comme cela est probable, il faudra bien rassembler les enfants, les transporter dans des conditions correctes et leur assurer une restauration correcte.