Jean-Marie POIRIER - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Jean-Marie POIRIER

M. Jean-Marie Poirier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. En raison du dramatique accident de l'aérogare de Roissy intervenu le 23 mai dernier, la société Aéroports de Paris, ADP, a souhaité le déplacement de certaines compagnies basées à Roissy vers l'aéroport d'Orly. Ce transfert d'activité représenterait une quinzaine de vols longs-courriers par jour. Si ADP et certains élus des communes riveraines de l'aéroport d'Orly mettent en avant la possible redynamisation de la zone entourant la plate-forme, synonyme de création d'emplois et facteur de développement économique, il convient de rappeler la situation particulière d'Orly, qui est enclavé au sein d'une zone très fortement urbanisée. Avec deux cents communes riveraines et près de deux millions de riverains, on ne peut et on ne doit évidemment pas négliger les conséquences sur l'environnement d'une telle décision. Le 17 juin dernier, trente-cinq des quarante-sept communes du Val-de-Marne, toutes tendances confondues, ont d'ailleurs décidé de s'associer afin de veiller au respect de la réglementation particulière dont bénéficie Orly, même si cet aéroport - et on ne peut que le regretter - n'est toujours pas qualifié « d'aéroport urbain » par l'Union européenne. L'arrêté ministériel du 6 octobre 1994 limite le trafic à 250 000 créneaux horaires annuels, ce qui représente environ 200 000 mouvements. Atteignant, en 2003, un total de 206 767 mouvements, le trafic aérien d'Orly a donc déjà dépassé le plafond réglementaire, contrairement à l'argument défendu par ADP. Dans ces conditions, comment accepter un transfert de quinze vols par jour, soit près de six mille vols supplémentaires par an ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les vols en question sont des vols long-courriers nécessitant des gros-porteurs, c'est-à-dire les avions les plus bruyants. Pour être acceptable par les riverains, le développement des activités doit nécessairement être compensé par une amélioration de leurs conditions de vie. Le caractère provisoire de ce transfert, invoqué par ADP, ne permet pas de calmer les esprits. Jusqu'à présent, tout ce qu'ADP a annoncé comme provisoire est devenu définitif, et ce sans concertation ni avec les élus locaux ni avec les associations des communes riveraines des aéroports parisiens. En présentant le 25 juillet 2002 des orientations pour un développement durable des aéroports parisiens, vous vous étiez engagé, pour l'aéroport d'Orly, au maintien du couvre-feu nocturne en vigueur depuis 1968 et de la limitation réglementaire fixée à « environ 200 000 mouvements » annuels. A plusieurs reprises, notamment en réponse à une question orale que je vous avais posée au mois de mars dernier, vous avez renouvelé cet engagement et vous avez soutenu la thèse de réseaux aéroportuaires entre les aéroports parisiens et ceux ²de province. Aujourd'hui, alors que le trafic aérien de l'aéroport d'Orly a atteint le plafond réglementaire, alors que la pression exercée par les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport en faveur de la levée de ce plafond se fait chaque jour plus menaçante, quelles mesures comptez-vous prendre afin de préserver la très fragile qualité de vie des riverains ?