Eric WOERTH (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat. L'article 51 du présent projet de loi vise à ratifier également l'ordonnance du 24 juin 2004 relative au régime des valeurs mobilières. Il y a là une réelle oeuvre de simplification, puisque nous sommes parvenus, notamment, à définir un régime commun à l'ensemble des valeurs mobilières. A cette occasion, des voix autorisées, par exemple celle de mon ami Philippe Marini, ont interpellé le Gouvernement sur les garanties accordées aux actionnaires minoritaires. Je tiens, une nouvelle fois, à les rassurer : la rédaction retenue pour l'ordonnance vise non pas à modifier l'équilibre des pouvoirs entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, mais simplement à donner une base explicite à des pratiques courantes qui résultent de l'accélération du temps financier et imposent donc de prévoir des délégations facultatives de compétences des assemblées générales aux conseils d'administration, afin de conduire les émissions de titres au mieux des intérêts de la société. Enfin, je vous indiquerai comment nous comptons préparer le prochain projet de loi d'habilitation. Nous allons maintenir le rythme annuel des projets de loi de simplification tout en en faisant évoluer la méthode d'élaboration. Pour ce faire, nous avons identifié cinq catégories d'usagers aux prises avec la complexité de l'administration et du droit : les familles, les personnes âgées, les très petites entreprises, les maires des petites communes et les investisseurs internationaux. Nous avons choisi de centrer le troisième projet de loi de simplification sur ces catégories d'usagers. A cette fin, Renaud Dutreil et moi-même vous avons sollicités pour que vous nous transmettiez les propositions de simplification qui émanent de vos correspondants locaux, tout particulièrement des élus locaux. D'ores et déjà, plus de cinquante d'entre vous nous ont apporté leur contribution et je les en remercie. Sur le plan national, des groupes d'experts, présidés par des membres du Conseil d'orientation de la simplification administrative, le COSA, se sont également mis au travail. Ils regroupent les organisations représentatives, ainsi que des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur implication dans l'oeuvre de simplification. Un institut de sondage a été missionné pour identifier les tracasseries dont se plaignent les Français. Ses conclusions seront publiées prochainement. Dans certains départements se mettent aussi en place, sur l'initiative du préfet ou de parlementaires, des ateliers de réflexion. N'hésitez pas à nous faire part de votre désir d'en mettre en place dans votre département ! Enfin, j'ai entamé un tour de France, pour écouter les usagers et les fonctionnaires. Après m'être rendu à Rennes et à Toulouse, j'irai bientôt à Valence, à Colmar et à Angers, puis, au cours des prochaines semaines, dans bien d'autres villes encore. Bernard Saugey lui-même préside, au sein du COSA, une commission devant formuler des propositions sur la simplification du « métier » de maire. En un mot, la simplification du droit se poursuit, sous la conduite d'un gouvernement tout à la fois déterminé et soucieux de prendre en compte les demandes et les besoins des Français. Ce que nous voulons, c'est un Etat qui assume pleinement ses fonctions - ni plus ni moins -, un Etat qui assure le meilleur service aux usagers en imposant le moindre prélèvement au contribuable, un Etat qui produise des règles de droit claires et stables. Grâce à l'appui actif et constant du Sénat, nous y parviendrons.