François MARC - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: François MARC

M. François Marc. Monsieur le président, la France et l’Europe subissent, depuis deux ans, une crise qui a fortement touché l’agriculture. Chacun connaît, sur son territoire, des agriculteurs dont les revenus chutent de manière catastrophique, d’où un risque important de voir disparaître de nombreuses exploitations. Le texte qui nous est soumis soulève donc une question urgente, ce qui nous contraint à prévoir une mise en œuvre rapide de mesures qui permettront, demain, d’améliorer la condition des agriculteurs. Face au problème posé, il existe au fond une solution toute simple : nombreux sont aujourd’hui ceux qui estiment qu’il serait préférable de laisser s’appliquer les règles de l’économie libérale. Un article publié récemment dans Les Échos incitait la France agricole à « accepter la course à la taille critique en favorisant l’émergence de très grands producteurs ». Voilà ! L’alternative est simple ! Ou bien, comme le souhaitent certains responsables économiques et politiques, on favorise l’émergence de très grandes exploitations agricoles, à l’instar de ce qui s’est passé dans d’autres régions du monde ; ou bien, dans la perspective adoptée depuis tant d’années par les coopératives françaises, on réfléchit à une plus grande mutualisation, à un modèle plus solidaire. Pour les coopératives, il n’existe qu’un seul mode d’organisation économique, celui qui permet de regrouper l’offre des produits agricoles, d’en disposer en propriété pour en assurer les meilleures conditions de vente, sous le contrôle des producteurs associés et des fournisseurs, à savoir les coopérateurs. Ces deux solutions posent au fond une alternative fondamentale : soit nous laissons aller la logique de la concentration, qui risque de s’accélérer avec la crise à laquelle le monde agricole est confronté, soit nous instaurons un mécanisme permettant de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs et, ce faisant, de consolider nos tissus ruraux et de préserver un grand nombre d’exploitations. Notre amendement s’inscrit dans cette dernière perspective. Nous nous appuyons, comme l’a fait M. Daniel Dubois, sur les contrats donnant lieu à transfert de propriété, mais avec des exigences moindres. Nous souhaitons en effet privilégier la reconnaissance des organisations de producteurs avec transfert de propriété, pour des raisons d’efficacité commerciale, mais aussi dans un souci de respect du droit de la concurrence. Pour autant, nous considérons qu’il ne faut pas totalement exclure la possibilité de reconnaître des organisations de producteurs avec mandat de négociation commerciale, afin de faciliter la mise en place d’organisations de producteurs en amont des entreprises commerciales. Cet amendement, qui reprend l’idée de M. Daniel Dubois, vise à permettre la préservation des groupements de producteurs avec mandat de négociation, ce qui constitue selon moi une garantie apportée aux contrats de producteurs en cours. L’objectif est bien de répondre, dans l’urgence, aux difficultés des agriculteurs, de leur permettre de mieux défendre leurs intérêts, les prix de leurs produits, donc leurs revenus.