Alain VASSELLE - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. En effet, monsieur signé ! Cette vision à plus long terme reste d’ailleurs une priorité pour notre commission : en 2008, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, nous avions déjà demandé au COR qu’il établisse un rapport sur les systèmes de retraite par points. Ce rapport a été rendu public en début d’année. Nous pensons qu’il est désormais nécessaire d’aller plus loin et d’ouvrir, sans trop attendre, une réflexion large et ouverte sur la possibilité d’adopter un tel système à plus long terme. (M. Jean Desessard s’exclame.) Nous y reviendrons certainement dans le cours de nos discussions. À ce stade, je souhaite seulement indiquer qu’il nous semble nécessaire de nous engager rapidement dans ce travail. En effet, les phases d’étude, puis de mise en place d’une telle réforme peuvent être très longues. On l’a vu en Suède, en Allemagne, en Italie, dans tous les pays qui ont emprunté cette voie. Dès lors, il ne nous paraît plus possible de reporter une nouvelle fois le début de ce processus, sans évidemment préjuger – je le précise bien – de l’issue de nos travaux. C’est pourquoi nous examinerons un amendement relatif à une éventuelle réforme systémique. La réforme présentée aujourd'hui par le Gouvernement vise à assurer le rétablissement effectif de l’équilibre général des régimes de retraite à l’horizon 2018. Le rapporteur général des équilibres financiers sociaux que je suis ne peut que s’en féliciter. Mais comment parviendra-t-on à cet équilibre ? Pour la moitié environ du chemin à parcourir, soit pour un peu plus de 20 milliards d’euros, l’équilibre sera atteint, d’une part, grâce aux mesures d’âge, d’autre part, par la mise en œuvre de dispositifs de convergence entre les secteurs public et privé, dans la proportion de trois quarts et un quart. Ces mesures, qui ont été parfaitement présentées par Dominique Leclerc, sont au cœur du projet de loi que nous examinons. Elles sont non seulement nécessaires, mais justes et efficaces ; je n’y reviens donc pas. Parmi les autres éléments du bouclage financier figure, tout d’abord, l’engagement de l’État employeur de maintenir, sur toute la période, son effort annuel net à 15,6 milliards d’euros, soit le montant du déficit du régime des fonctionnaires de l’État en 2010. Cela sera-t-il suffisant jusqu’en 2018 et au-delà ? M. le secrétaire d'État, Georges Tron, le pense, à condition que l’on procède à une augmentation des cotisations, c’est-à-dire en harmonisant le régime des fonctionnaires avec celui du privé. Mais il faudra prendre en compte, monsieur le secrétaire d’État, le maintien de la mesure de suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux, qui conduit à une diminution du nombre d’actifs. L’effectif des retraités risquant de progresser, l’augmentation des cotisations suffira-t-elle à compenser la baisse des actifs ? La MECSS ne manquera pas de se pencher sur ce problème. Ensuite, le bouclage financier suppose également le basculement progressif des cotisations d’assurance chômage vers l’assurance vieillesse à compter de 2015. On transférera d’abord 400 millions d’euros, puis 1 milliard d’euros et, enfin, 1,2 milliard d’euros. Lors de la réforme des retraites menée par François Fillon, nous avions prévu, non sans optimisme, un basculement au terme d’une période de dix ans des cotisations UNEDIC vers celles de la branche vieillesse, pour un montant global de 10 milliards d’euros. Or le rendez-vous n’a pas eu lieu du fait de la crise qui nous est venue des États-Unis.