Josiane MATHON-POINAT - Sénat - 2010-11-03
Date: 2010-11-03
Orateur: Josiane MATHON-POINAT

Mme Josiane Mathon-Poinat. À cela s’ajoute la récente réforme des retraites qui, si elle était appliquée – on peut espérer qu’elle ne le sera pas ! – conduirait à une augmentation des cotisations de retraite et donc à une baisse du revenu des fonctionnaires. Finalement, les promesses du Président de la République d’améliorer le traitement des fonctionnaires n’ont donc pas été tenues. Au contraire, au cours de ces dernières années, les fonctionnaires ont vu s’amplifier la baisse de leur niveau de vie. Et que constate-t-on sur le terrain ? Dans certains secteurs, la fonction publique souffre de terribles carences en personnel. Ainsi, dans l’éducation nationale, on ne compte plus le nombre de classes fermées ou surchargées. Dans les collectivités territoriales, les administrations doivent de plus en plus souvent faire appel à des contrats à durée déterminée pour pouvoir assurer leurs missions, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. Quant à la nouvelle structure Pôle emploi, elle fait appel à des prestataires extérieurs pour pouvoir remplir ses missions, engendrant ainsi également des dépenses qui n’ont pas lieu d’être. Sachant que tout cela s’accompagne de la baisse des budgets et du non-respect des compensations, les services publics n’arrivent plus à exercer leurs missions et les premières victimes de cette politique sont les usagers. De surcroît, alors même qu’on invoque la rigueur pour justifier cette politique, celle-ci est en fait génératrice de coûts différés. Ce n’est pas parce qu’il y a moins de professeurs, moins de médecins ou moins de conseillers à Pôle emploi que nos concitoyens n’auront plus besoin d’éducation, de soins ou d’emplois. Le mauvais traitement de ces situations ne fait qu’aggraver les problèmes et rend leur résolution plus difficile et plus chère. L’inadéquation de vos mesures aux besoins réels est criante. Prenons, par exemple, le cas de la Réunion, département cher à ma collègue et amie Gélita Hoarau. L’application mécanique de cette politique de suppression de postes y est lourde de conséquences et contribuera, dans de nombreux domaines, à accentuer le retard que ce département ultramarin accuse déjà par rapport aux départements métropolitains. En effet, la pression démographique y est plus forte que dans n’importe quel autre département de toute la République : la Réunion compte aujourd’hui 800 000 habitants et, dans quinze ans, elle en comptera 200 000 de plus. Comment, dans de telles conditions, envisager la diminution du nombre de fonctionnaires sans dégrader profondément le service public ? De plus, alors que la Réunion accuse un retard scolaire reconnu par tous, de nombreux postes vont être supprimés dans l’éducation nationale, accentuant ainsi le problème. Enfin, bien que ce département connaisse un taux de chômage particulièrement élevé, la fermeture de l’accès à la fonction publique empêchera l’accès à l’emploi d’un grand nombre de jeunes. Dès lors, comment ne pas faire le constat de l’échec de la RGPP et de la politique du Gouvernement à l’égard de la fonction publique ? Les réductions des dépenses publiques auxquelles vous semblez tant tenir sont moindres que celles qui étaient escomptées, mais desservent surtout, en définitive, les fonctionnaires et les usagers. En effet, les fonctionnaires doivent exercer leur travail dans des conditions détériorées du fait du manque de moyens et d’effectifs. Ces carences se reportent ensuite sur les citoyens, qui doivent faire face à une offre publique dégradée, marquée par de nombreux dysfonctionnements qu’il faudra bien, hélas ! payer un jour. Sous couvert de pragmatisme, vous menez, monsieur le secrétaire d'État, une politique dogmatique à la fois antisociale et économiquement dangereuse. Il est donc plus que temps de changer de cap ! Puisse cette énième discussion mettre un terme à votre vision entrepreneuriale des services publics, pour ne pas dire votre aspiration à des services publics a minima ! Souhaitons en tout cas que soit envisagé un véritable débat constructif sur les missions de l’État, un État assurant l’égal accès des citoyens aux services publics et répondant enfin aux besoins de la population. Il est temps de réfléchir à un service public rénové dans une optique tripartite : État, fonctionnaires, usagers.