David ASSOULINE - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, récemment, Mme Bachelot a accueilli une délégation syndicale en se présentant comme « la ministre de la jeunesse et de la santé ». La formule n'était pas anodine : la composition du gouvernement Fillon est en effet marquée par la disparition du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au profit d'un regroupement un peu curieux, manifestant une conception sanitaire, que l'on connaît bien, de l'action publique en faveur de la jeunesse et du sport. Les acteurs du mouvement associatif et de l'éducation populaire n'ont d'ailleurs guère été rassurés par la nomination d'un proche du Président de la République - mais là n'est pas le problème - au Gouvernement en tant que secrétaire d'État chargé uniquement des sports. Certes, monsieur le secrétaire d'État, cette proximité avec le chef de l'État ne nuit pas, semble-t-il, au budget dédié au sport, dont les crédits, en intégrant ceux qui sont alloués au Centre national pour le développement du sport, progressent de plus de 6 %, en euros constants entre la loi de finances initiale de 2007 et le projet de loi de finances pour 2008. Toutefois, cette hausse significative profite en fait seulement au développement du sport de haut niveau : les moyens que l'État prévoit d'y consacrer en 2008 augmentent de plus de 13 % par rapport à 2007. Ce mouvement signe le retrait de plus en plus marqué du ministère chargé de la jeunesse et des sports du soutien à la pratique amateur du sport. Cette tendance structurelle, qui se lit dans les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2008, participe en fait fondamentalement de la politique conduite par la droite au pouvoir depuis 2002. L'action publique en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est la grande perdante de cette politique. Déjà, l'une des premières décisions du gouvernement Raffarin avait consisté à supprimer 350 000 emplois-jeunes déployés dans 37 000 associations. Déjà, les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative avaient connu des coupes claires dans la loi de finances de 2005, avant que le gouvernement d'alors, confronté aux émeutes urbaines de l'automne, ne réinjecte un peu d'argent dans le tissu associatif en 2006. Depuis, le désengagement de l'État a repris, et il se poursuivra en 2008, comme le montre d'ailleurs le rapport sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » rédigé au nom de la commission des finances par notre collègue Michel Sergent. C'est ce que montre aussi la comparaison de la prévision budgétaire pour 2008 avec l'exécution du budget de 2006. La loi de finances initiale de 2006 avait porté à 134,4 millions d'euros l'effort de l'État en faveur du programme « Jeunesse et vie associative », à la suite de l'inscription, lors des débats parlementaires, de 8,3 millions d'euros supplémentaires dédiés au plan d'urgence pour les banlieues. Cet effort n'est plus que de 132,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. Il est toujours intéressant de mettre en perspective la réduction structurelle des engagements financiers. Alors que le Gouvernement se vante de développer l'accompagnement éducatif après la classe, le financement des projets éducatifs locaux bénéficie de seulement 200 000 euros de plus que la somme consommée à ce titre en 2006, ce qui représente une baisse non négligeable en euros constants. Alors que le Gouvernement se prévaut d'encourager la mobilité internationale des jeunes, les subventions à l'Office franco-allemand pour la jeunesse et à l'Office franco-québécois pour la jeunesse ne devraient atteindre que 13,25 millions d'euros en 2008, contre 13,9 millions d'euros versés en 2006. Encore une baisse ! Quant aux actions en faveur de l'éducation populaire, elles subissent de plein fouet l'effort de prétendue maîtrise des dépenses publiques, que le Gouvernement fait porter uniquement sur les politiques de solidarité et de protection sociale. On a vu, avec l'instauration du bouclier fiscal, que d'autres domaines étaient épargnés ! Ainsi, le soutien à l'emploi associatif par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le FONJEP, devrait mobiliser 26,45 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de ces crédits de 1 % en euros courants, c'est-à-dire une évolution négative en euros constants. Tout cela n'est que de l'affichage... Il faut aussi noter qu'il est difficile de mesurer les résultats de la mise en oeuvre du dispositif lancé en 2006 pour inciter des jeunes à devenir animateur ou éducateur - le « parcours animation sport », le PAS -, qui doit bénéficier de 2,8 millions d'euros en 2008. L'enveloppe budgétaire allouée au financement d'actions de formation à la conduite de projets associatifs, par l'intermédiaire du Conseil du développement de la vie associative, baissera également, en euros constants, entre 2007 et 2008. Quant aux crédits mis à disposition des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports pour soutenir le mouvement associatif local, ils sont en diminution de 14 % par rapport à ceux qui étaient inscrits dans la loi de finances initiale de 2007. Enfin, présenté dans les documents officiels comme un « axe prioritaire de l'action du ministère », le soutien aux associations nationales agréées de l'éducation populaire devrait mobiliser, en 2008, des crédits à peine égaux, en euros courants, à ceux qui ont été consommés en 2006, et inférieurs de plus de 14 % à ceux qui étaient prévus dans la loi de finances initiale de 2007 ! Où est la priorité ? À la lecture de ces chiffres, on ne peut que s'inquiéter : alors que les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative contribuent, de manière décisive, à créer et à entretenir le lien social, tant dans les quartiers urbains en difficulté qu'entre les générations, le Gouvernement confirme, dans son projet de budget pour 2008, la tendance, observée depuis 2002, au désengagement systématique de l'État du soutien à l'éducation populaire et au mouvement associatif. Dans ce contexte, on ne peut que soutenir l'amendement présenté par le rapporteur spécial, Michel Sergent, tendant à transférer 3 millions d'euros du programme « Sport » vers les crédits alloués à la « promotion des actions en faveur de la jeunesse » et à la « promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », et on ne peut qu'afficher son scepticisme quant à la portée réelle de la déclaration du secrétaire d'État chargé des sports faite le 5 décembre dernier, dans la presse locale, en faveur de la création d'un service civique obligatoire pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, pour avoir beaucoup travaillé sur ce projet avec les associations et les acteurs concernés afin d'essayer d'en chiffrer le coût, en vue de le mettre en oeuvre si nous arrivions au pouvoir (M. Alain Dufaut rit) , je connais le caractère très « budgétivore » d'un tel dispositif, qui est néanmoins intéressant et nécessaire. En tout état de cause, les effets d'annonce ne suffisent pas. Quand ce chantier sera-t-il ouvert, alors que rien n'est prévu dans le projet de budget ? J'espère que l'on n'ira pas prélever des crédits déjà affectés pour financer la mise en place de ce dispositif. Souhaitons que ce débat budgétaire nous apporte quelques éclaircissements sur ces points, monsieur Laporte !