Michel TESTON - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Certes, La Poste bénéficie de l'aide au transport de la presse, à hauteur de 159 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En application de la convention passée avec l'État pour la période 2005-2008, cette aide finance la compensation du surcoût de la distribution de la presse dans les zones de moindre densité, afin de garantir l'égal accès de tous à la presse sur le territoire. Il aurait été pour le moins souhaitable que l'État accorde autant d'importance à garantir l'égal accès de tous au service public de la poste, quel que soit son lieu d'habitation ! Tel n'est pas le cas, alors même que la présence postale est un enjeu essentiel pour les territoires, particulièrement pour les départements ruraux tels celui que je représente au Sénat. Pourtant, la présence postale constitue bien une mission d'intérêt général, au sens de la loi de 2005 relative à la régulation des activités postales, justifiant ainsi, à mon sens, un soutien financier de l'État. Ce soutien est tout à fait possible, puisque l'Union européenne laisse une très large marge de manoeuvre aux États membres en matière d'organisation et de financement de la présence postale. Cette présence postale territoriale est financée par un fonds de péréquation dont les ressources proviennent, pour l'essentiel, d'une exonération de fiscalité locale représentant actuellement 140 millions d'euros. Aucun crédit n'étant prévu dans le projet de loi de finances, La Poste devra donc supporter les 240 millions à 250 millions d'euros supplémentaires qui sont nécessaires pour l'assurer. Par comparaison, je ne peux m'empêcher de penser et de rappeler que l'État a réussi à dégager 130 millions d'euros pour les distribuer aux 3 500 contribuables bénéficiant du bouclier fiscal... Que le Gouvernement consacre cette somme à certains contribuables fortunés plutôt qu'à la présence postale est un parti pris politique et idéologique que je désapprouve totalement ! J'en viens au domaine des technologies de l'information : la téléphonie mobile et l'Internet à haut et à très haut débit. L'accès des citoyens à ces technologies est essentiel et constitue un élément de l'attractivité des territoires. En outre, le développement des entreprises dans les zones enclavées, difficiles d'accès, passe nécessairement par la possibilité de bénéficier de technologies de communication modernes. C'est à cette condition que ces zones enclavées, souvent peu peuplées, pourront devenir plus attractives et voir leur économie se développer. Or ce projet de programme, pourtant intitulé « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique », ne prévoit pas de crédits en matière de désenclavement numérique. Comment ne pas souligner, à ce sujet, une mesure symbolique, mais exemplaire des choix du Gouvernement : la disparition, dans la mission « Politique des territoires », de l'indicateur « Population des communes n'ayant pas accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication » ? Dans le bleu budgétaire, cette disparition est justifiée par le fait que « le plan de couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile a été achevé en 2007 ». Or, la couverture du territoire national en réseau de communication n'est pas achevée, loin s'en faut ! Il reste en particulier à traiter toutes les zones grises, c'est-à-dire celles où il n'y a qu'un ou deux opérateurs. Alors que le Gouvernement affirme que le développement des technologies de communication constitue une priorité, force est de constater que les moyens financiers de son développement ne sont pas apportés par l'État. Ainsi, une nouvelle fois, les collectivités territoriales seront très largement mises à contribution. L'État ne contribue donc pas financièrement à la présence postale territoriale, comme il pourrait et devrait le faire. Il ne met pas non plus les moyens financiers nécessaires au développement des équipements en téléphonie mobile : Internet à haut débit et à très haut débit. Ce projet de loi de finances est une manifestation claire du désengagement de l'État de ses missions fondamentales d'aménagement du territoire. Nous voterons donc contre les crédits de cette mission.