André FERRAND - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Enfin, envisage-t-on de faire réaliser par les postes une enquête destinée à déterminer le nombre d'enfants français encore écartés du fait des ressources de leurs parents ? Sur ce point précis, on entend les réponses les plus variées ! Je vous serais très reconnaissant, messieurs les ministres, de bien vouloir répondre à toutes ces questions, même si je reconnais qu'elles peuvent paraître trop précises dans le contexte de ce débat. Je voudrais encore me féliciter de la décision de procéder en 2005 à un audit qui aidera l'AEFE à se renforcer et à se professionnaliser davantage encore. En fonction des résultats de cette étude, il faudra dégager les ressources nécessaires, en particulier sur le plan humain. Il nous faut aussi nous réjouir de votre déclaration, monsieur le ministre délégué, selon laquelle notre politique des bourses sera renforcée afin, précisément, de rendre possible à tous les enfants français l'accès à nos écoles de l'étranger. Messieurs les ministres, j'aurais évidemment préféré, moi aussi, que l'Agence dispose d'un budget plus important. Cependant, je ne puis qu'être satisfait de l'annonce de la stabilisation de ses moyens jusqu'en 2007, stabilisation qui, avec les différentes autres mesures positives déjà annoncées, contribuera à lui permettre de s'engager dans une gestion plus souple et plus responsable et la mettra en mesure de se projeter à moyen terme. Je conclurai mon propos sur l'Agence par une note un peu plus réservée en évoquant sa place dans le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » défini dans le cadre de la LOLF : sans être grand clerc en la matière, il me semble bien que, pour arriver à un tel résultat, il a fallu tordre le bras, sinon le cou, à l'esprit et aux principes qui ont animé les concepteurs de la loi organique. Je n'ai pas ici le temps d'aller plus loin dans cette réflexion, mais je crains que le manque de cohérence d'un tel positionnement ne nous permette pas de tourner aussi simplement cette page. Avant de quitter cette tribune, je voudrais à mon tour, messieurs les ministres, évoquer la situation de nos compatriotes rapatriés de Côte d'Ivoire. Je le redis avec chaleur : il faut féliciter et remercier tous ceux qui se sont tant impliqués, en particulier les collaborateurs du ministère des affaires étrangères en Côte d'Ivoire et en France, mais aussi ceux des autres départements et services concernés, pour que ce retour dramatique s'effectue dans les meilleures conditions possibles, compte tenu de la situation. Je crois qu'en cette fin de journée a eu lieu à l'Hôtel Matignon une réunion destinée à organiser la forme, le montant et le calendrier de l'aide qui doit être apportée aux différentes catégories de Français de Côte d'Ivoire. Tous doivent être soutenus, sans distinction ; cependant, je me permettrai d'évoquer le cas de ceux que j'ai personnellement eu l'occasion de mieux connaître. Certains des enseignants recrutés localement sont rentrés en France dans un état de dénuement total : pour eux, l'urgence est particulièrement grande. Par ailleurs, quelque cent soixante petits entrepreneurs ont tout perdu : locaux, fonds de commerce, matériel, maison, biens personnels. Organisés collectivement, ils souhaitent que nous les aidions, dans un premier temps, à éviter les difficultés qu'ils rencontreront avec les banques et autres créanciers face à des échéances qu'ils sont incapables d'honorer, et, dans un deuxième temps, à trouver les moyens de repartir, de reconstruire une nouvelle vie... sans doute hors de France ! Même si le sort de ceux qui sont rentrés en France n'est plus directement sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères, je crois qu'il nous faut, ensemble, continuer à veiller sur tous nos compatriotes de Côte d'Ivoire, où qu'ils soient aujourd'hui, et nous assurer que la solidarité nationale s'exprimera efficacement jusqu'à la solution de leurs problèmes.