Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. MM. Guillaume et Lefèvre ont abordé la question de la mise aux normes de la petite hôtellerie indépendante et familiale, dont je suis parfaitement conscient des difficultés. Elle constitue le socle de notre hôtellerie, et sa disparition sonnerait le glas d’une politique touristique répartie sur l’ensemble de notre territoire. La fermeture de quelques milliers d’hôtels de cette catégorie ces dernières années constitue un signe tangible d’une fragilisation de l’hôtellerie familiale indépendante. Il convient de prendre en compte cette donnée dans la perspective de la nécessaire mise aux normes en matière d’incendie, d’ici à 2011, et d’accessibilité, d’ici à 2015. C’est pourquoi, afin de faciliter les investissements des petits établissements hôteliers en vue de la modernisation et de la remise aux normes de leur offre, deux dispositifs ont été mis en œuvre par le Gouvernement, d’une part dans le cadre du contrat de croissance du secteur des hôtels, cafés, restaurants, d’autre part en accompagnement de la modernisation du classement hôtelier. Il s’agit principalement de crédits d’impôts, de règles de provision et de prêts bonifiés. Ainsi, le prêt participatif pour la rénovation hôtelière, dont j’ai annoncé la création en même temps que la modification du référentiel du classement hôtelier et qui sera mis en place par Oseo, bénéficiera d’un taux réduit grâce à l’intervention de la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite de 24 millions d’euros sur trois ans. Au total, ce sont 1,5 milliard d’euros sur trois ans qui seront mobilisables pour accompagner les efforts de modernisation de notre hôtellerie. En ce qui concerne la qualité de l’accueil et des prestations touristiques, évoquée par M. Raoult, le rapport de la commission des affaires économiques sur les conditions d’accueil dans les aéroports internationaux fournira l’occasion de faire le bilan des expériences conduites en la matière, notamment dans le cadre des conventions passées avec Aéroports de Paris, la SNCF ou la RATP. Par ailleurs, je m’attache, monsieur Raoult, à garantir de véritables contreparties à la baisse du taux de TVA dans la restauration, obtenue grâce à la ténacité du Président de la République et dont bénéficiera le secteur touristique. Des discussions très ouvertes sont actuellement menées avec l’ensemble de la profession, et un nouveau contrat de confiance entre les pouvoirs publics et les représentants des organisations professionnelles, qui comprendra des contreparties en matière de prix pour le consommateur, d’emploi, de formation et de modernisation du secteur, sera officialisé le 28 avril, lors d’états généraux de la restauration qui se tiendront à Paris. Il serait inconcevable que cette baisse du taux de TVA ne s’accompagne pas de telles contreparties. Enfin, Mme Herviaux m’a interrogé sur le développement du tourisme ultramarin, dont je me préoccupe particulièrement. J’ai réuni ce matin même des représentants du secteur du tourisme de Guadeloupe et de Martinique, ainsi que les tour-opérateurs, pour élaborer un plan de relance. Des mesures seront prises à court terme – actions fortes de relations publiques et de promotion, mobilisation éventuelle des chèques-vacances pour favoriser des destinations qui ont beaucoup souffert des troubles récents – comme à moyen ou à long terme. Ces dispositions, jointes aux mesures structurelles adoptées par le Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer et aux conclusions des prochains états généraux de l’outre-mer, devraient être de nature à conforter et à réconforter le secteur du tourisme ultramarin. MM. Maurey et Dominati ont lancé le débat sur l’ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques.