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Marcel DENEUX - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. L'évolution très contrastée, depuis plusieurs années, des ressources budgétaires de l'ADEME a pu faire craindre une mise en péril de la pérennité de ses actions, notamment de celles qui sont conduites en partenariat avec les collectivités territoriales. Ainsi, en loi de finances initiale pour 2005, les dotations ne s'élevaient qu'à quelque 141 millions d'euros, en diminution de 50 % par rapport à 2004. Deux financements exceptionnels ont été adoptés in extremis : 130 millions d'euros de subventions ont été votés dans la loi de finances rectificative pour 2004 pour être immédiatement transférés sur 2005 ; 40 millions d'euros provenant du compte d'affectation spéciale « Privatisation » ont été affectés au financement des projets du plan « véhicules propres et économes » gérés par l'ADEME. L'ampleur de ces reports soulève bien sûr la question de la sincérité de la loi de finances initiale. Toutefois, il semblerait que ces arrangements budgétaires aient trouvé une solution dans la loi de finances pour 2006, par le biais de l'affectation du produit de certaines taxes. Ainsi, l'ADEME recevra désormais le produit de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, qui s'élève à 170 millions d'euros, ainsi que le produit de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, environ 12 millions d'euros. L'affectation de cette dernière taxe a un aspect quelque peu paradoxal. En effet, si l'action de l'ADEME est efficace, si elle réussit - ce que nous souhaitons -, cette ressource diminuera fortement, voire tendra à disparaître, et il faudra trouver une autre source de financement. L'affectation du produit de ces taxes permet à l'ADEME de renouer en partie avec le mode de financement dont elle bénéficiait jusqu'en 1999 et de lui assurer des ressources annuelles stabilisées qui la mettent à l'abri de régulations budgétaires. Néanmoins, la situation de l'ADEME reste préoccupante, s'agissant aussi bien de son budget de fonctionnement que de son budget d'intervention. Les ressources en crédits de paiement semblent insuffisantes pour honorer la totalité des échéances des engagements des exercices antérieurs laissés en suspens, ce qui conduira l'Agence à poursuivre et à renforcer une gestion contrainte de ces crédits en définissant des niveaux de priorité de paiement. En effet, le déficit cumulé de crédits de paiement devrait atteindre quelque 74 millions d'euros à la fin de 2005 et le déficit de crédits de paiement au titre de l'exercice 2006 représenterait environ 28 millions d'euros, cette situation conduisant l'ADEME à définir des niveaux de priorité de paiement. Dans ces conditions, madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant du financement de l'ADEME ?
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur Deneux, les intentions du Gouvernement à l'égard de l'ADEME seront, j'en suis sûre, abordées à plusieurs reprises. Je vous exposerai donc mon point de vue sans détour. Les ressources de l'ADEME ont été effectivement irrégulières pendant plusieurs années et leur montage technique critiquable, comme le relève à juste titre le rapporteur spécial, qui parle d'« acrobaties budgétaires ». Dès le projet de loi de finances pour 2006, nous nous sommes engagés dans la révision du processus de financement de l'ADEME afin qu'elle bénéficie de ressources cohérentes avec l'exercice de ses missions et « sanctuarisées ». L'Agence doit être en mesure de porter son influence nationale et régionale au meilleur niveau, dans un contexte de stabilisation et de pérennisation de ses moyens, de révision de ses priorités et d'enjeux renforcés en faveur de la maîtrise de l'énergie, de la gestion des déchets et des synergies à développer entre tous les acteurs du développement durable. D'une part, les ressources de l'ADEME relèvent dorénavant principalement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, et de la taxe sur les cartes grises, ce qui lui garantit une pérennité et une stabilité. Elle devrait compter l'année prochaine sur des ressources accrues puisque la TICGN qui devrait lui rapporter 170 millions d'euros en 2006 lui fournira plus de 190 millions d'euros en 2007. Parallèlement, la taxe sur les cartes grises, dont l'Agence n'aura bénéficié que pendant la moitié de l'exercice 2006, lui procurera 15 millions d'euros en année pleine. D'autre part, au terme du contrat de plan État-ADEME qui s'achève en 2006, un nouveau contrat d'objectifs est en cours d'élaboration afin de définir l'action de l'Agence pour la période 2007-2010. Outre qu'il consacrera le recentrage des métiers de l'Agence sur l'expertise et le conseil, il fera la part belle non seulement à l'organisation de filières cohérentes du point de vue technique et économique au niveau des branches professionnelles, mais aussi à la réalisation de projets concrets au niveau des « territoires », conformément aux nouveaux contrats de projets en cours de définition. Tel qu'il a été engagé, le processus d'élaboration du contrat d'objectifs me paraît constituer un levier efficace pour susciter une évolution en profondeur de l'Agence vers plus de réactivité au regard des préoccupations des pouvoirs publics, plus d'efficacité sur les plans technique et financier, et plus de rigueur dans la gestion des moyens mis à sa disposition. Monsieur le sénateur, le prochain exercice devrait donc offrir à l'ADEME toutes les conditions de ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur le sénateur, le Premier ministre a lancé, dès septembre dernier, un plan effectivement très ambitieux pour le développement des biocarburants. L'objectif était atteindre 5,75 % de biocarburants dès 2008, au lieu de 2010, puis 7 % de biocarburants en 2010 et 10 % en 2015. Cela représente un effort très important, qui devrait permettre une économie de quelque 10 millions de tonnes de CO2 par an à l'horizon 2010. Les biocarburants représentant aujourd'hui une non-recette fiscale de près de 200 millions d'euros. Il s'agit donc là d'un effort extrêmement important de l'État. Le Gouvernement vient d'autoriser le carburant  E85, qui est composé à 85 % de bioéthanol. Le Premier ministre a lancé un plan pour le développement d'un réseau de pompes « vertes » dans les années à venir. Par ailleurs, le Gouvernement met l'accent sur la recherche sur les biocarburants de deuxième génération à partir de déchets ou de sources lignocellulosiques, comme le bois dans le cadre de l'Agence nationale de la recherche. La recherche sur les biocarburants est traitée par l'ADEME au sein du programme AGRICE et, depuis la création de l'Agence nationale de la recherche, elle est aussi traitée par le programme de recherche sur les biocarburants de cette agence, lequel est désormais piloté au sein du comité des Nouvelles Technologies de l'énergie, où siègent, bien sûr, l'ADEME et le ministère de l'écologie et du développement durable. L'un des enjeux à venir les plus importants en ce domaine est celui de la filière lignocellulosique. Des progrès permettraient d'utiliser la totalité des plantes cultivées, la tige et non seulement le grain, ce qui diminuerait la compétition potentielle avec les cultures alimentaires dans l'usage des sols et permettrait aussi d'utiliser des sous-produits de l'exploitation forestière qui, aujourd'hui, sont mal valorisés. D'une manière générale, monsieur le sénateur, mon ministère s'attache à vérifier à chaque instant que les effets de l'environnement des filières envisagées sont bien maîtrisés.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur Murat, vous avez raison, l'ADEME intervient dans bien des domaines, notamment en matière de politique des déchets, avec une certaine compréhension des situations. C'est pourquoi nous considérons, vous l'avez dit, qu'il s'agit d'un outil très efficace pour le suivi de cette politique. Le 21 septembre à la Baule, j'ai annoncé la nouvelle politique des déchets. Il est prévu que l'ADEME intervienne pour une large part, s'agissant, par exemple, d'un plan en faveur du compostage individuel. Vous avez fait référence à la situation financière de l'ADEME. Effectivement, elle a connu des difficultés tout à fait particulières ; vous avez pu le constater dans certains rapports. Outre le fait que ses crédits sont en augmentation, ses recettes seront désormais stables, puisque le produit de la TICGN lui sera affecté de manière pérenne. On peut penser qu'elles s'élèveront à 190 millions d'euros au lieu de 170 millions. Par ailleurs, la surtaxe, liée aux émissions de CO2, sur les cartes grises sera de 15 millions d'euros. La pérennisation de ses financements peut permettre à l'ADEME d'orienter ses politiques. Certes, elle ne peut pas tout faire, le ministère non plus d'ailleurs, mais vous savez très bien que nous travaillons en parfaite collaboration ; c'est tout de même nous qui finançons ! Il conviendra de cibler davantage ces politiques-là, afin d'éviter un saupoudrage des financements.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Trois ministres se sont succédé. M. Serge Lepeltier, votre prédécesseur, madame la ministre, a jeté l'éponge en se plaignant d'être totalement marginalisé, non seulement dans les arbitrages interministériels, mais également par rapport aux services de l'État, hostiles aux problématiques écologistes. L'analyse du budget 2005 de la mission « Écologie et développement durable » atteste, une fois de plus, de cette marginalisation de l'écologie en actes et en chiffres. Je me concentrerai ici sur les coupes budgétaires effectuées au détriment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui a été créée par la gauche et qui fut, un temps, présidée par un ami écologiste, Pierre Radanne. Or 2005 a été une année noire pour le ministère de l'écologie en général, qui a subi deux gels de crédits, et pour l'ADEME en particulier. Au total, les crédits de paiement de l'Agence, qui s'établissaient à 426 millions d'euros en 2003, ont touché le fond en 2005, en s'élevant - ou plutôt en s'abaissant ! - à 271 millions. Quant aux crédits d'intervention, ils ont diminué de 20 %, puisqu'ils s'élevaient à 162 millions d'euros en 2005 contre 202 millions d'euros en 2004. Or, comme le soulignait Serge Lepeltier lui-même, l'Agence devait faire face en 2005 à des engagements pris pour un montant de plus de 300 millions d'euros. Fabienne Keller, dans son rapport spécial sur la loi de finances pour 2006, montre que l'équation budgétaire devient impossible : « Fin 2005, l'ADEME indiquait atteindre un déficit cumulé de crédits de paiement de 74,7 millions d'euros. Le déficit de crédits de paiement au titre de l'exercice 2006 représenterait environ 28,3 millions d'euros, cette situation conduisant l'ADEME à définir des niveaux de priorité de paiement ». En valeur absolue, ces diminutions de crédits semblent minimes, comme tous les crédits du développement durable, fantaisistes comme l'a dit tout à l'heure un collègue. Hélas, c'est vrai ! Mais des filières comme celle des énergies renouvelables, par exemple, en dépendent grandement et, avec elles, les milliers d'emplois qui pourraient en découler, ces emplois de la reconversion énergétique de la France, sacrifiés pour consacrer des sommes folles à la relance du nucléaire ou à la baisse des impôts des classes les plus favorisées.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur le sénateur, je ne me sens absolument pas marginalisée, et je n'ai pas non plus l'intention de marginaliser la politique de l'écologie et du développement durable. Depuis 2002, la situation financière du ministère de l'écologie et du développement durable s'est largement améliorée. Celle de l'ADEME résulte des engagements qui avaient été non gagés par des crédits de paiement à l'époque où - je suis désolée de vous le dire, monsieur le sénateur - vous étiez aux affaires. Depuis 2002, nous nous employons donc à redresser cette situation. Aujourd'hui, l'ADEME disposera de financements pérennes, ce qui lui permettra de mettre en place les programmes qu'elle souhaite. Toutefois, quelle que soit la nature des difficultés qu'elle ait rencontrées, je tiens à dire qu'aucun programme n'a été sacrifié. Vous prétendez, monsieur le sénateur, qu'il y a un décalage de 74 millions par rapport au budget de 2006. Heureusement, il ne s'agit en l'occurrence que de 40 millions d'euros. Quand on annonce des chiffres, autant qu'ils soient bons !
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Chaque fois que vous parlez d'une mesure, vous invoquez la cohérence ! Vous mettez en place une police de l'eau parce qu'il y en avait sept ou huit ; vous voulez mettre en oeuvre un plan parce qu'il n'y en a pas ! Aujourd'hui, vous mettez de l'ordre : ce n'est pas une politique de l'écologie ! Je vous l'accorde, nous avons tous une conscience écologiste, même si certains l'oublient quelquefois. Le problème est qu'il faut avoir une politique écologiste. Et c'est pour cette raison que les Verts sont un parti politique. Si tous les partis politiques avaient une politique écologiste, nous n'aurions pas besoin d'exister. Or, eu égard aux chiffres, vos actes ne témoignent pas d'une telle politique, madame la ministre ! Pourtant, comme tous mes collègues l'ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, il est urgent de mettre en place une véritable politique écologiste. En effet, Pierre Radanne, ex-président de L'ADEME, déplore le fait que les capacités de trésorerie de l'Agence soient trop faibles. Il explique clairement que certains programmes sont particulièrement sacrifiés, comme la politique des déchets.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me permet une nouvelle fois de rappeler aux initiateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, que le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été traité de manière correcte et efficace dans la façon de présenter son budget. Sous prétexte de transversalité, on a transféré des budgets environnementaux sur des lignes budgétaires d'autres ministères, réduisant ainsi votre propre budget comme peau de chagrin. De fait, il est difficile d'y voir clair et de faire les bonnes comparaisons. Madame la ministre, est-il possible que vous engagiez, à votre niveau, une réforme - vous en avez d'ailleurs parlé tout à l'heure -, afin de faire clairement apparaître, par exemple, un programme « Eau » ? Mais j'ai bien peur que cette forme de présentation ne soit hélas ! l'expression du peu de considération que certains milieux politiques et la technostructure portent aux problèmes environnementaux. On le voit encore trop souvent, le budget du ministère de l'écologie et du développement durable est la variable d'ajustement du budget de l'État, comme d'autres petits budgets d'ailleurs, tels que celui du sport, du tourisme ou de la culture. Ainsi, votre ministère n'est simplement que l'expression d'une parole, sinon d'une incantation. Certes, je reconnais que vous remplissez ce rôle avec conviction et talent, mais vos moyens d'action restent encore trop limités. S'agissant des transferts de charges par exemple, j'ai le sentiment, madame la ministre, que les agences de l'eau sont un peu devenues les vaches à lait du ministère de l'écologie et du développement durable. Le transfert des fonds de roulement des agences de l'eau vers le ministère et le nouveau transfert des politiques de gestion des milieux naturels des DIREN vers les agences ont créé des situations financières difficiles. Ainsi, les agences ont du mal à honorer le paiement des subventions promises, ce qui provoque un coup d'arrêt brutal de leur politique visant à boucler le huitième programme. Aujourd'hui, elles se demandent comment elles vont financer le neuvième programme. La disparition du FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, qui leur assurait 75 millions d'euros de crédits de paiement, a encore aggravé la situation. Dans ces conditions, pensez-vous, madame la ministre, que les agences vont pouvoir assumer ce lien de solidarité entre le monde rural et le milieu urbain, qui est pourtant si nécessaire en termes d'aménagement du territoire ? Sur le terrain, de nombreuses agences rencontrent des difficultés financières et ont donc tendance à sacrifier l'aide financière octroyée, par exemple, au traitement des eaux usées en milieu rural. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer sur ce point, et faire en sorte que ces agences puissent, dans le cadre du neuvième programme, assumer correctement cette tâche, en leur donnant la possibilité, le cas échéant, d'augmenter les redevances ? (M. Jean Desessard applaudit.)
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur le sénateur, le « jaune » donne une vision transversale du budget, et nous examinons la possibilité de le remplacer par un DPT « Environnement » plus précis et axé sur la performance. Depuis 2005, les agences de l'eau ont en effet repris les missions qu'exerçait antérieurement le FNDAE. Un premier bilan réalisé par les services de mon ministère montre que cela s'est globalement passé dans de bonnes conditions et que l'ensemble des dossiers en cours ont été repris ; le montant des engagements sur les nouveaux projets a même été légèrement supérieur aux 75 millions d'euros qu'avait assurés le FNDAE en 2003 et en 2004. Pour l'avenir, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit de porter ces engagements à plus de 165 millions d'euros par an, un niveau que le FNDAE n'a jamais atteint, même à ses heures les plus fastes, et d'introduire, par le biais du financement de l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, une péréquation entre les agences fondée sur la solidarité rurale. Ainsi, entre les transferts de 2005 et le renforcement prévu par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, non seulement la solidarité urbain-rural ne pâtit pas de la suppression du FNDAE, mais elle est, au contraire, renforcée, comme en témoignent les chiffres que je viens de citer. Pour ce qui concerne l'absence du programme « Eau », il est clair que le découpage en programmes de l'activité du ministère, qui est exclusivement fondé sur une logique de crédits budgétaires, pose problème du fait qu'il pourrait conduire à nier l'existence de la politique de l'eau, qui monopolise tout de même, je le rappelle, 4 500 agents et plus de 2 milliards d'euros. Il est évident que cette question devra être réexaminée à l'avenir, à la lumière d'une rétroanalyse des premières années de mise en oeuvre de la LOLF.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur Arthuis, je précise d'abord qu'il s'agit d'ours slovènes, leur race étant la seule à être compatible avec celle des ours des Pyrénées, dont elle est en tout cas la plus proche. L'ensemble du budget du ministère de l'écologie et du développement durable programmé pour l'ours sur le massif des Pyrénées en 2005 s'est élevé à 1,9 million d'euros. L'exécution a été légèrement en retrait de ce montant. Je rappelle que les années précédentes, c'est-à-dire hors préparation et conduite des opérations de renforcement, puisque les dernières ont eu lieu en 1996, les montants octroyés à l'espèce « ours » étaient voisins de 1,3 million à 1,4 million d'euros par an, dont près de 50 % ont été dédiés aux actions pastorales. Le renforcement a ainsi induit en 2005 une hausse d'environ 500 000 euros, montant qui a couvert des dépenses exceptionnelles relatives à la conduite de la concertation et de la préparation du plan de renforcement et à la préparation opérationnelle du renforcement. À cet égard, je rappelle que nous n'achetons pas les ours ; nous payons seulement un défraiement à nos amis slovènes. Cette hausse est aussi la conséquence d'un accroissement de certains postes de dépenses existants, en particulier avec le confortement de l'équipe technique « ours », notamment en vue de la préparation des opérations puis du suivi biologique des ours, et le renforcement de l'aide au pastoralisme. Je précise que le coût des opérations techniques et scientifiques spécifiques au renforcement de la population d'ours, transport compris, s'élève à 384 000 euros, mis en oeuvre par le ministère de l'écologie et du développement durable pour partie en 2005 et en 2006. Ces opérations sont conduites par l'ONCFS, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Pour 2006, le budget en cours d'exécution est légèrement supérieur à 2 millions d'euros. Les dépenses exceptionnelles liées au renforcement décroissent par rapport à 2005 tandis que trois autres postes de dépenses sont en augmentation : l'aide au pastoralisme, soit plus 160 000 euros ; les actions partenariales, soit plus 76 000 euros, actions qui témoignent de la volonté d'une association étroite des acteurs pyrénéens ; le renforcement, notamment par de nouveaux techniciens pastoraux itinérants, de l'équipe technique « ours », soit plus 110 000 euros.