François REBSAMEN - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Je souhaite attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le projet de création d’un « Pôle national de la statistique publique », décidée au cours de l’été 2008, sans concertation préalable. Je m’interroge sur les effets néfastes que cette décision pourrait avoir, d’une part, sur le droit des citoyens, des acteurs économiques, sociaux, syndicaux et politiques à une information objective des réalités économiques et sociales, et, d’autre part, sur l’avenir des directions régionales, notamment celle de Dijon, qui compte aujourd’hui 145 agents. Présenté, dans un rapport remis au Premier ministre, comme une création et un regroupement, ce projet apparaît plutôt comme un démantèlement d’activités existantes par le transfert de 543 postes, dont 310 seraient issus des directions générale et régionale de l’INSEE et 142 des centres nationaux informatiques. Or les deux tiers du personnel de l’INSEE travaillent en région pour répondre aux besoins d’expertise des territoires et assurer le suivi des enquêtes. Il me semble incohérent et dangereux d’imposer une délocalisation de tout ou partie des services par une décision unilatérale prise dans l’urgence et sans concertation avec les utilisateurs et les acteurs de la statistique publique. Par ailleurs, la production de statistiques de qualité repose sur le savoir-faire d’un personnel spécialisé. La délocalisation exposerait l’INSEE à de nombreux départs d’experts en poste, comme l’illustre l’exemple britannique. Enfin, au début du mois de septembre, le Président de la République annonçait à des élus de Moselle, département le plus touché par les restructurations militaires, des mesures de compensation, dont la délocalisation d’un millier d’emplois de l’INSEE à l’horizon 2011. L’INSEE éclaire en toute indépendance les grands débats de la société par des études économiques et sociales objectives ; aussi, elle ne doit pas être un moyen de compensation d’autres réformes. Ce projet, s’il arrivait à terme, menacerait l’existence même de nombreux établissements régionaux, notamment celui de Dijon, qui compte aujourd’hui, je le répète, 145 agents, le rapprochant dangereusement du seuil de viabilité d’un établissement régional, fixé à 80 agents. Les coûts financiers d’une telle délocalisation, de toute évidence très importants, sont évoqués à de nombreuses reprises dans le rapport, mais les éléments de chiffrage précis ont été supprimés de sa version publique. Aussi, je souhaiterais obtenir plus d’éléments concernant le coût de ce projet et savoir si une évaluation des bénéfices de la délocalisation a été engagée. Par ailleurs, les mesures d’accompagnement en direction des agents qui ne suivraient pas leur emploi délocalisé, évalués à près de 500, dont le rapport fait mention, pourraient-elles nous être précisées ? Enfin, cette décision de délocalisation risque de porter atteinte à la qualité et à l’indépendance des travaux de l’INSEE et aux conditions de vie et de travail des agents. Par conséquent, je demande au Gouvernement de revenir sur son projet de délocalisation, qui signifierait le démantèlement d’un service de l’INSEE.