Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est courageux et ambitieux. C’est le budget des engagements tenus ! En dédiant 1,8 milliard d’euros à notre système d’enseignement supérieur et à notre recherche dès 2008, puis aujourd'hui pour 2009, le Président de la République respecte l’engagement qu’il avait pris devant les Français pendant la campagne électorale, de faire de la connaissance le pilier de la croissance et du développement de notre pays. Ce budget est plus que jamais d’actualité, et il faut une volonté politique énorme pour maintenir le cap dans la conjoncture actuelle. Les moyens budgétaires et fiscaux progresseront de 6,5 % en 2009 et de presque 18 % sur la période 2009-2011. S’agissant des moyens budgétaires, l’augmentation des crédits de paiement atteint 758 millions d’euros en 2009 par rapport à 2008. Mais il faut y ajouter, ce que l’on ne fait jamais, les économies qui seront réalisées, d’une part, sur les aides aux grandes entreprises, à hauteur de 122 millions d’euros, recyclées au profit de la recherche publique et, d’autre part, sur les dépenses dans le secteur de l’immobilier, soit 84 millions d’euros, permettent de majorer les crédits de l’enseignement supérieur. Cela signifie que l’augmentation des moyens budgétaires s’élève, en réalité, à 964 millions d’euros. Doivent être ajoutés à ces moyens ceux qui sont dédiés à des financements innovants : les partenariats public-privé en faveur de l’immobilier universitaire, soit 170 millions d’euros en 2009, et les intérêts de l’opération campus, qui rapporteront à l’État plus de 160 millions d’euros par an. Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le milliard d’euros supplémentaire permettra d’entreprendre quatre actions prioritaires. En premier lieu, il s’agit de lancer un grand chantier d’attractivité des carrières. Sur la période 2009-2011, un effort exceptionnel de 252 millions d’euros y sera consacré, qui s’ajoutera aux 550 millions d’euros négociés d’augmentation du point d’indice de la fonction publique et au milliard d’euros négocié d’augmentation des cotisations retraite. C’est un plan qui instaure enfin une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s’engagent le plus et récompense les meilleurs. Il tient en deux objectifs : attirer les talents vers les métiers de la recherche, valoriser l’engagement et l’excellence. En deuxième lieu, il s’agit de donner aux universités les moyens de passer à l’autonomie et de rénover leurs formations. Les universités françaises n’auront jamais bénéficié d’autant de moyens supplémentaires qu’elles n’en recevront dans les trois années à venir, puisque, sur la période, elles en auront quatre fois plus que durant les trois années précédentes ! C’est un milliard d’euros de moyens nouveaux cumulés qui alimenteront directement leur budget, hors dépenses de personnel. En troisième lieu, il s’agit de bâtir les campus universitaires de demain. L’opération campus, qui affecte d’ores et déjà 5 milliards d’euros à dix campus sélectionnés, plus le milliard d’euros consacré chaque année sur les crédits budgétaires à l’immobilier universitaire, plus les moyens dédiés à des partenariats public-privé, à hauteur de 800 millions d’euros sur trois ans, constituent autant de moyens qui devraient permettre de redessiner complètement le visage de nos universités , et je le souligne, de toutes nos universités . Enfin, en quatrième lieu, il s’agit d’améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants : le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche donnera la priorité au logement étudiant, afin d’atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux. En 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6 500 chambres. Au total, la dépense par étudiant, qui a augmenté de 1 000 euros depuis 2007, devrait augmenter de 450 euros en 2009, pour s’établir à 8 530 euros par étudiant en 2009. Sur la période 2007-2011, elle augmentera de 37 %. En ce qui concerne la recherche, la recherche privée est très fortement soutenue, les intervenants l’ont dit, avec le triplement du crédit d’impôt recherche. Cet outil s’affirme, dans une période de crise, comme un outil anti-délocalisation de nos centres de recherche, un facteur clé d’attractivité de la France pour les investissements étrangers et, enfin, comme un accélérateur de croissance pour les PME innovantes. La créance du crédit d’impôt recherche devrait passer de 1,6 milliard d’euros au titre de 2006 à 3,5 milliards d’euros en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 millions d’euros en 2009. La montée en puissance du crédit d’impôt recherche s’accompagne de la révision d’un certain nombre de dispositifs budgétaires d’aide à la recherche privée, notamment les contrats de l’ANR avec des entreprises, les dispositifs d’intervention pour la recherche industrielle ou les aides à l’aéronautique. L’instrument fiscal constitue désormais notre outil privilégié dans le domaine de la recherche privée. Ces révisions budgétaires permettent de dégager des marges de manœuvre supplémentaires de 122 millions d’euros qui seront consacrés exclusivement au soutien de la recherche publique. Grâce à ces dernières et aux moyens supplémentaires, la recherche publique bénéficiera d’une augmentation de moyens de 365 millions d’euros. Ces moyens devraient permettre, d’abord, d’accompagner les organismes de recherche dans leur réforme, de valoriser leur performance, de mettre l’accent sur les priorités nationales, d’honorer les contrats que l’État a signés avec eux et de financer l’augmentation des moyens dédiés à leur personnel. Au total, les moyens des organismes augmenteront en moyenne de 3,8 % en 2009. Ensuite, ces moyens contribueront au financement de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au cœur du rayonnement scientifique de la France, comme GENCI, XFEL, SPIRAL 2, ITER. Et je n’oublie pas de mentionner également, mesdames, messieurs les sénateurs, les synchrotrons, tant celui d’Orsay que celui de Grenoble. Enfin, ces moyens permettront d’accroître le financement sur projets, qui augmentera de 45 millions d’euros en 2009 et permettra de consacrer 35 % des financements sur projets aux programmes blancs. Ces derniers, totalement libres, créatifs, et sélectionnés uniquement sur l’excellence, progresseront de 25 %. Au total, dans le secteur de la recherche, en 2009, nous présentons – contrairement à ce qui a été dit – un effort équilibré entre la recherche publique et la recherche privée, puisque 55 % des moyens nouveaux sont dévolus à la recherche privée et 45 %, à la recherche publique. Budget ambitieux, disais-je, celui d’un État engagé comme jamais aux côtés de ses universités, qui sont mobilisées pour favoriser la réussite des étudiants, avec une recherche publique et privée renforcée pour satisfaire des objectifs d’excellence. J’en viens aux questions qui ont été posées par les différents intervenants. À M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, je dirai que l’autonomie des universités s’accompagnera d’une réforme profonde du système d’allocation des moyens et tiendra évidemment compte des préconisations formulées par les sénateurs et les députés. Le nouveau dispositif permettra de financer équitablement chacune des missions de service public dévolues aux universités. Les moyens seront affectés à hauteur de 80 % à l’activité et de 20 % à la performance, la part de cette dernière se répartissant pour 5 % en licence, 20 % en master et 40 % dans le secteur de la recherche. L’équité commande que, pour une activité équivalente, le financement soit identique. Ainsi, pour la formation, l’essentiel des crédits sera alloué aux universités sur la base d’une dotation fondée sur le nombre d’étudiants présents aux examens, et non plus sur le nombre d’étudiants inscrits. Pour la recherche, la répartition sera fondée sur le nombre d’enseignants-chercheurs publiants. Nous ferons ainsi entrer les universités dans une culture de résultats, à travers l’évaluation de l’AERS, des indicateurs de performance relatifs à l’insertion professionnelle et à la valeur ajoutée donnée à chaque étudiant, afin de tenir compte des publics les plus fragiles. Ce système d’allocation des moyens simple, global et transparent permettra à chaque université de connaître clairement les règles du jeu, mettant fin aux négociations contractuelles qui s’opéraient jusqu’à présent dans la plus grande opacité. Les sénateurs nous demandent de tenir compte, dans l’évaluation de la performance des universités, des résultats en termes de valorisation de la recherche. Suivant ces recommandations, nous demanderons à l’AERS de modifier sa définition du chercheur publiant pour tenir compte de ses résultats en matière de valorisation de la recherche.