Henri de RAINCOURT (ministre chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2009-11-26
Date: 2009-11-26
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur spécial, qui a présenté avec précision les enjeux de la création de la direction de l’information légale et administrative, issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française, ainsi que les mutations technologiques qui transforment sensiblement le fonctionnement et les conditions de travail de ces directions. Le métier de la direction des Journaux officiels pouvait historiquement se décrire comme celui d’un éditeur « papier » s’appuyant sur une imprimerie « classique ». Il devient aujourd’hui celui d’un éditeur multimédia par la modernisation de ses processus de production. Cette évolution conduit à des changements considérables pour les ressources humaines. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est très attentif à la permanence d’un vrai dialogue social, point sur lequel M. le rapporteur spécial a attiré mon attention. La réussite de la fusion et le changement d’ère technologique ne seront garantis que grâce à une étroite concertation avec les personnels. Aussi, le Gouvernement, conscient des inquiétudes exprimées par les salariés, est très attentif à la prévention des risques psychosociaux induits par une telle mutation. Le recours à un organisme extérieur spécialisé dans la détection de ces risques a eu lieu dès 2008 pour les personnels de la direction des Journaux officiels et ceux de la société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels, puis pour ceux de la direction de la Documentation française. Entre le 4 et le 18 novembre 2009, tous les salariés et agents des trois entités ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne, totalement confidentiel, qui doit permettre d’évaluer les risques et de cibler les secteurs d’activité les plus exposés. En fonction des facteurs de risque identifiés, l’investigation sera complétée par des entretiens qualitatifs individuels et confidentiels. Un rapport de diagnostic approfondi sera établi et les actions spécifiques nécessaires seront rapidement mises en œuvre. La finalisation du projet est prévue pour la mi-février 2010. Pour lever toute ambiguïté, je veux dire à Mme Anne-Marie Escoffier qu’aucun plan social n’est envisagé ; il y aura seulement des départs volontaires. Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous vous êtes interrogé sur les nouveaux marchés potentiels pour la direction de l’information légale et administrative. Il est important de souligner que la création de cette direction, et parallèlement celle d’un conseil d’orientation de l’édition publique, de l’information administrative et de la diffusion légale, placé auprès du Premier ministre, permettra d’introduire de la cohérence et de la rationalité économique. La direction de l’information légale et administrative, à travers sa marque « Documentation française », sera l’éditeur de référence de l’État pour les publications papier et en ligne. Elle sera aussi imprimeur pour le compte des administrations. L’acquisition d’une rotative, point fort du budget d’investissement pour 2010, améliorera la capacité d’impression au service de l’ensemble de l’édition publique. Il s’agira non pas de développer de nouveaux marchés ou d’organiser une activité concurrente de l’édition privée, mais d’offrir aux ministères parfois un peu rétifs un opérateur capable d’accompagner leur politique éditoriale et de réaliser des économies. Enfin, monsieur le rapporteur spécial, vous souhaitiez savoir si des actions sont entreprises en vue d’encourager les administrations ou organismes publics à se tourner vers la nouvelle direction pour leurs prestations en matière tant d’impression que d’édition. Je peux vous indiquer que ce sera précisément le rôle du conseil d’orientation de l’édition publique que d’encourager ce mouvement. Par ailleurs, la direction de l’information légale et administrative a déjà entrepris une démarche que j’ose qualifier de « commerciale » auprès de tous les ministères potentiels. Telles sont les précisions que je tenais à vous apporter.