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Christian DEMUYNCK - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Monsieur ministre, je souhaite tout d'abord saluer l'ampleur de la tâche que vous avez accomplie depuis que vous avez pris vos fonctions, le 10 avril dernier. Je suis en effet, comme Philippe Dallier, issu du département de la Seine-Saint-Denis, et je dois dire que vous avez redonné de l'espoir aux élus. Cet espoir n'est pas seulement d'ordre philosophique. Il ne repose pas que sur des mots, il est également soutenu par des moyens et des actions. Et lorsque les élus retrouvent le moral, les familles qui vivent dans les quartiers difficiles reprennent aussi espoir. Par ailleurs, vous avez eu la volonté d'associer tous les élus, quelle que soit leur tendance politique, à votre action et vous n'avez pas souhaité faire de la politique de la ville un enjeu politicien, ce que je trouve très positif. Monsieur le ministre, je partage tout à fait votre façon d'aborder les problèmes des quartiers difficiles et de leurs habitants. J'en veux pour exemple le concours « Talents des cités », qui a réuni, le 20 novembre dernier, dans cet hémicycle, plus de trois cents jeunes issus des quartiers difficiles. Au côté de sénateurs de toute tendance, vous avez remis des trophées pour aider des jeunes qui souhaitaient créer une entreprise. Vous avez ainsi souhaité démontrer que, malgré les difficultés qui existent dans ces cités - car les problèmes existent, il ne faut pas se voiler la face -, des jeunes femmes et des jeunes gens qui en sont issus avaient envie de travailler. Au-delà de la question de l'urbanisme, la preuve existe que, dans les cités, des personnes veulent se sortir de leurs difficultés et y parviennent. Ma question, monsieur le ministre, a pour point de départ une constatation : dans notre pays, il existe, d'une part des cités ou des quartiers en très grande difficulté, pour lesquels on injecte beaucoup d'argent - 400 millions d'euros de plus cette année - et, d'autre part, les autres quartiers qui, par définition, sont censés bien se porter. Maire d'une ville de 18 000 habitants, je souhaite évoquer le cas de ces quartiers intermédiaires, c'est-à-dire de ces cités gérées soit par des sociétés d'HLM, soit par des copropriétés et qui, au fur et à mesure du temps qui passe, ne parviennent plus vraiment à réhabiliter le bâti existant, faute de moyens suffisants. Je crains que ces quartiers ne deviennent à leur tour, avec le temps, des cités totalement ingérables, comme celles dont vous tentez de régler les problèmes actuellement. Certes, il y a l'ANAH et les OPAC, mais, parfois, cela ne suffit pas. Monsieur le ministre, je sais que les contraintes budgétaires auxquelles vous êtes soumis sont importantes, et je ne vous demande des crédits supplémentaires. Mais, partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, ne pourrait-on prévoir qu'une somme soit réservée, dans le cadre du budget qui vous est alloué, pour ces quartiers intermédiaires qui risquent de dégénérer ?
Thierry REPENTIN - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. L'analyse des chiffres ayant été faite par plusieurs des orateurs qui m'ont précédé, je me bornerai à indiquer que je fais miens dans une large mesure les propos tenus par MM. Madec, Delfau et Dallier. Cela étant précisé, je poserai à M. le ministre trois questions, dans la perspective de l'exécution du projet de budget qui nous est présenté. Ma première question est relative aux crédits de fonctionnement prévus au titre des actions menées sur les sites concernés par la politique de la ville. Comme vous le savez, monsieur le ministre, avec les dispositifs des contrats de ville et des GPV, les acteurs locaux pouvaient escompter une répartition entre les crédits d'investissement et les crédits de fonctionnement telle que les premiers représentent environ 80 % du total. Or la dotation prévue pour le FIV dans le projet de budget et les retours d'expérience que nous avons sur le terrain témoignent d'un retrait dans l'accompagnement d'initiatives humaines du quotidien souvent portées par le monde associatif et ô combien complémentaires des lourds investissements de recomposition urbaine. Mme Létard et M. Delfau ont d'ailleurs insisté sur ce point. Veillons donc à ne pas sacrifier, comme cela semble être la tendance, le « soft » au seul profit du « hard », car le maillage du lien social au quotidien permet très souvent, lorsqu'il est performant, de faire patienter les populations en attente de rénovations lourdes, dont la programmation est, par nature, très étalée dans le temps. Pour être écoutés sur le moyen et le long terme, nous, élus locaux, devons d'abord être crédibles sur le terrain, donc performants et présents au quotidien. Pour illustrer ce premier point par un exemple concret, j'indiquerai que, pour le quartier dans lequel je réside, qui est situé en ZRU, le passage du GPV au statut de site relevant de l'ANRU s'est traduit, d'une année sur l'autre, par une diminution de la dotation de fonctionnement, qui a été ramenée de 230 000 euros à 100 000 euros, désormais affectés exclusivement au financement de l'ingénierie de l'équipe opérationnelle, au détriment des conventions de partenariat que nous avions conclues avec le secteur associatif.
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne ferai pas du tout les mêmes analyses que nos collègues de gauche, et, pourtant, j'ai passé trente ans de ma vie professionnelle dans le domaine de la politique de la ville. J'ose le dire ici aujourd'hui, jamais - je dis bien « jamais » -, une politique de la ville n'avait été aussi globale et n'avait disposé de moyens financiers enfin à la hauteur de ses ambitions. Certes, des améliorations doivent encore être apportées. Des difficultés existent par exemple pour les aides européennes ; les crédits du Fonds d'intervention pour la ville, le FIV, diminuent encore, alors que, il faut l'avouer, la théorie visait précisément à augmenter la DSU pour rompre avec le saupoudrage, mécanisme qui consistait à installer cinquante personnes autour d'une table pour distribuer quelques centimes alors que, finalement, c'est aux maires que revient la responsabilité de ces politiques de la ville. Il faut donc donner à ces derniers les moyens leur permettant d'animer le tissu associatif indispensable à la politique de la ville.
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Mais l'ANRU ne peut pas gérer tout le dispositif ! Et si on ouvre l'article 6 tous azimuts, l'Agence ne pourra pas traiter son véritable sujet, à savoir les quartiers où se brise le pacte républicain. Il fallait en effet que, dans ces cas-là, l'on puisse, grâce au plan de cohésion sociale, disposer de moyens dans les domaines du logement, de l'insertion par l'économique, de la formation professionnelle, du secteur éducatif, et mener une politique globale en faveur des quartiers où la fracture sociale n'est peut-être pas aussi grave que celle des quartiers pour lesquels l'ANRU intervient. Toutefois, il ne faut pas oublier le dernier volet de cette politique, à savoir les conventions de délégation de compétence logement qui interviendront dès 2005 et, surtout, en 2006. Elles vont enfin, pour une fois, responsabiliser les présidents de communautés urbaines ou de communautés d'agglomération par une vraie politique de l'habitat adossée à un programme local de l'habitat revisité, plus précis sur tous les problèmes de mixité sociale. Nous nous éloignons des mécanismes juridiques de la loi SRU pour aller vers des mécanismes de responsabilité. Je voudrais revenir maintenant sur l'ANRU parce que de nombreuses choses ont été dites, et il est temps que je donne les chiffres exacts ! Tout d'abord, la loi de programmation, je le rappelle, a fixé des objectifs en termes d'autorisations de programme et non en termes de crédits de paiement, puisque ces derniers sont mobilisés au fur et à mesure des réalisations : 465 millions d'euros par an au minimum. En 2004, cette somme était répartie de la façon suivante : 215 millions d'euros au ministère de la ville et 250 au ministère du logement. En 2005, les 465 millions d'euros sont à nouveau là - je regrette de vous contredire, chers amis rapporteurs -, avec 192 millions d'euros attribués au ministère de la ville, 223 au ministère du logement, auxquels il faut ajouter les 50 millions d'euros du fonds pour le renouvellement urbain, le FRU, versés à l'ANRU en 2004 et qui constituent des autorisations de programme pour l'année 2005. Nous avons donc encore 465 millions d'euros en 2005. L'Etat a donc maintenu ses engagements ! D'ailleurs, s'il ne l'avait pas fait, ses partenaires se seraient retirés ! Là est la logique de l'ANRU, et là est la force de ce dispositif, car tous les partenaires sont liés les uns aux autres, et celui qui faiblit entraîne l'affaiblissement des interventions des autres. A partir de là, nous sommes donc dans une logique de partenariat qui possède enfin des rigidités vertueuses. L'Agence a été créée neuf mois après la loi, ce qui ne s'était jamais vu dans toute l'histoire de France ! Pourtant, j'entendais : « Cela ne va pas assez vite ! C'est trop long ! » Mais au bout de six mois, soixante-dix projets ont été examinés par le comité d'engagement. Plus de cent quartiers ont été traités en six mois ! Dites-moi quand et dans quel pays on est allé aussi vite ?
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Quant à l'article 6, ne vous y trompez pas ! On a commencé par dire : « hors des ZUS, tous les projets qui sont dans les périmètres ORU, et Grands projets de ville, ou GPV, seront pris ». Pour ceux qui ne sont ni dans les ZUS ni dans les périmètres des ORU ou des GPV, la seule question grave qui se pose à nous a trait aux centres anciens. En effet, à l'époque, de nombreux maires n'ont pas voulu faire classer en ZUS les centres anciens, alors que c'était précisément là que se concentraient les exclusions et les misères. Il y a donc une vraie question quant à la politique de l'ANRU dans les centres anciens en grande difficulté. Pour répondre à M. Thierry Repentin, je dirai qu'il faudra redéfinir les critères afin de recentrer l'ANRU sur un secteur pour lequel les choses n'avaient pas été organisées. Monsieur le ministre, je terminerai par deux remarques. La première concerne l'évaluation. La machine est lancée, et elle va vite. Il serait donc temps de mettre en place des mécanismes d'évaluation, peut-être sous la forme d'un groupement d'intérêt public. (Mme Michèle San Vicente s'exclame.) En effet, quand on additionne le conseil national des villes, l'institut des villes, le conseil d'évaluation de l'ANRU, le conseil national d'évaluation de la politique de la ville, l'observatoire des zones urbaines sensibles, on s'aperçoit que le nombre de ces organismes fait un peu désordre. Il y a visiblement une perte d'énergie, et leur enchevêtrement aboutit à un manque de lisibilité et à une incohérence des évaluations. Ma deuxième remarque vise à vous montrer que cette politique marche !
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. ... l'ANRU apportant 750 millions d'euros. Au total, cela fait 1 milliard d'euros ! Excusez du peu ! Voilà une politique qui est en train de s'amplifier et d'entraîner l'ensemble des partenaires, notamment les régions. Pourtant, que je sache, ces régions ne sont pas UMP ! (M. André Vézinhet s'exclame.) J'ai peut-être été un peu long, mais j'ai entendu plusieurs interventions qui m'ont obligé à faire ces mises au point ! Ma conclusion est simple. Je ne suis pas de ceux qui disent que rien n'a été fait avant. Au contraire, il a été beaucoup fait. Mais il était nécessaire d'accélérer l'action et de la recentrer. Mes chers collègues, je crois que c'est vraiment la politique de la dernière chance. Soit nous réussissons, et ce sera à mettre au crédit de tous - la gauche, le centre, la droite -, soit nous échouons, et la crise urbaine, de fracture en fracture, aura raison du pacte républicain de fraternité et de laïcité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)
Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Vous pouvez donc en témoigner ! Mais nous constations, année après année, sous des gouvernements de gauche comme de droite, qu'il y avait de merveilleuses intentions, de nouveaux dispositifs intéressants - adultes-relais, ville-vie-vacances, etc, -, mais que les moyens n'étaient pas à la hauteur de la crise sociale que nous traversions. La prise de conscience tardive et la tentation du mépris de la part de certains élus locaux et acteurs de terrain, qui ne voulaient pas regarder en face ce qui se passait - la ghettoïsation des quartiers et la concentration de tous les paramètres qui fondent la fracture sociale sur les mêmes endroits - ont abouti à la situation actuelle : l'implosion sociale guette un certain nombre de quartiers de nos villes, notamment ceux qui sont le plus en difficulté. L'idée de Jean-Louis Borloo a été de travailler sur une mécanique globale, et d'aller d'abord là où il est impossible de changer les choses en profondeur. Métamorphoser les quartiers en créant de nouveaux liens de vie, du « vivre ensemble », des aménagements urbains différents de ce que l'on connaissait avec les tours et les barres, c'est le rôle de l'ANRU. La loi du 1 er août 2003 est un aspect très important de la politique de la ville, mais ce n'est pas le seul. Les zones franches urbaines illustrent bien la volonté de donner une nouvelle égalité des chances à tous ceux qui ont du mal à trouver un emploi dans les quartiers en difficulté.
Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Pourtant, elles ont été décriées à leur début. Aujourd'hui, 88 000 emplois y ont été créés. Monsieur Demuynck, je me souviens de cette merveilleuse matinée que nous avons passée ici, au Palais du Luxembourg, avec des personnes françaises ou issues de l'immigration venant de quartiers en difficulté. Elles nous ont dit : Respectez notre identité ; nous, nous respectons les valeurs de la République française, et nous remercions la France de nous avoir permis de créer une petite entreprise et de nous développer à partir de quartiers où, pourtant, nous avions « ramé » dans notre enfance. Nous avons la volonté de créer une politique de réussite éducative, car, nous le savons bien, tout se joue dès la petite enfance. C'est dès la maternelle, en poursuivant en primaire, puis au collège, qu'il faut prévenir la délinquance, et il faut traiter cette dernière dans sa globalité. L'école de la République est certes là pour assurer l'égalité républicaine, mais elle ne peut pas tout faire. L'institutrice ne peut pas être policière, assistante sociale, psychologue, sociologue ... Nous voulons donc concentrer autour de l'école l'ensemble des forces qui nous permettront de nous en sortir : une politique de santé, une politique d'aide à la parentalité - il faut aussi former les parents qui ont perdu tout repère dans leurs contacts avec leurs enfants -, une politique environnementale, une politique éducative et de veille éducative. La politique de la ville doit également aider davantage les villes les plus pauvres de notre pays. Ces dernières ont les charges sociales les plus lourdes, et elles ne peuvent pas y faire face. Elles ont un retard considérable, et, pour certaines d'entre elles, il faut procéder à un rattrapage. Quand le maire de Grigny commence son budget avec 7 millions d'euros de déficit, comment voulez-vous lui proposer une grande politique de la ville avec des GPV et des crèches ? Il ne peut même pas mettre le premier euro dans leur fonctionnement !
Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Je n'ai pas dit le contraire, monsieur Repentin ! C'est donc un élément fondateur de plus de la politique de la ville. En outre, je vais y revenir, l'ensemble des fonds d'intervention pour la ville sont maintenus. Nous disposons également de plusieurs outils complémentaires. Nous sommes donc en train de refonder la politique de la ville à la fois, pour reprendre vos termes, sur le hard et sur le soft . Il serait en effet inconcevable de métamorphoser les quartiers de nos villes, de détruire des tours et des barres, de tout recomposer, et de ne pas penser que les associations sont les acteurs majeurs de terrain pour tisser du lien social, ce qui nous permettra de réussir ou non le pari de la laïcité et de la fraternité dont parlait à l'instant Jean-Paul Alduy. Je peux comprendre que certains aient eu des difficultés à lire le budget qui vous est présenté. Nous sommes dans une année de transition. Après la grande loi du 1 er août 2003, nous posons tous les autres outils pour refonder cette politique. Cela étant, j'ai été auditionné par les commissions du Sénat, et j'ai répondu aux questions qui m'ont été posées. Monsieur Delfau, quand vous dites que ce budget est « insincère », je ne l'accepte pas !
Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Tout cela est public. Le grand intérêt de l'ANRU, c'est justement d'être transparente : y siègent des sénateurs, des députés, des partenaires sociaux, des acteurs du monde du logement, etc. Tout le monde est donc au courant des chiffres et de ce que ces derniers recouvrent. Croyez-vous un instant que le monde du 1 % logement, auquel appartiennent la CGT, la CFDT, et d'autres, aurait accepté, à la suite de l'amendement très intelligent déposé par Valérie Létard sur le projet de loi de cohésion sociale, que l'on poursuive le programme de l'ANRU de trois ans et que l'on soit à une échelle de 40 milliards d'euros de fonds mutualisés plutôt qu'à 30 milliards, s'il avait eu la moindre inquiétude quant aux engagements financiers de l'Etat ? Croyez-vous que M. Michel Delebarre aurait accepté de s'engager à signer avec nous la semaine prochaine un grand contrat pour la construction de logements sociaux, s'il craignait une remise en cause des engagements de l'Etat ? L'agence est transparente et cogérée. Si l'argent de l'Etat n'était pas au rendez-vous, les acteurs qui participent aux tours de table financiers se manifesteraient pour crier au scandale. Jean-Paul Alduy l'a dit en évoquant l'ANRU, et je n'insiste donc pas davantage. Monsieur Delfau, je n'accepte pas non plus vos propos sur les équipes de réussite éducative. Selon vous, les engagements seraient en recul.
Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Mais il ne s'agit pas de se désengager du point de vue financier. Il s'agit de remettre tout à plat pour obtenir un effet de puissance démultiplié par rapport à ce qui existait hier. Je vous demande de me juger non sur mes paroles mais sur les actes, comme vous pouvez juger en cette fin d'année les axes qui ont été retenus pour les actions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Vous ne constaterez aucun désengagement par rapport aux politiques associatives ! Madame San Vicente, vous avez également évoqué la technostructure de l'ANRU. Cette agence est une structure gérée en toute transparence par différents acteurs, dont des élus locaux et nationaux. Elle va mener très prochainement dans le Nord-Pas-de-Calais une action très efficace sur le terrain, action examinée par son prochain conseil d'administration, qui va se traduire par l'octroi de 1 milliard d'euros, dont 750 millions d'euros seront à la charge de l'Etat, tandis que 250 millions d'euros seront supportés par la région. Nous avons travaillé sur ce sujet voilà encore quelques jours avec Mme Létard. Une convention exemplaire a été élaborée. Elle explique ce qu'est la territorialisation, la programmation des travaux de l'ANRU qui doit être retenue et quelle gouvernance sera mise en oeuvre sur ce point avec un partenariat et un comité de pilotage comprenant l'ANRU, l'Etat, par le biais du sous-préfet, et la région. La région dit qu'elle est au rendez-vous financier, et il faut le saluer. De son côté, M. le sénateur Percheron, que vous connaissez bien, reconnaît qu'il s'agit là d'une fenêtre de tir qu'offre l'Etat pour la première fois , et il saisit donc l'occasion. Il faut que les uns et les autres nous soyons honnêtes. A partir de là, nous allons pouvoir travailler avec efficacité. Si nous transposons la convention que nous allons signer avec la région précitée en Rhône-Alpes, en Alsace, dans les Pays de la Loire, le système sera « détechnocratisé », madame San Vicente. Et vous constaterez sur le terrain que l'ensemble du bassin minier de votre région, où j'ai accepté, avec les élus régionaux, que soient pris en compte les GPV, les opérations de renouvellement urbain, vous constaterez, disais-je, que l'ensemble du bassin minier, après l'annonce de l'ouverture du Louvre II à Lens, opération à laquelle j'ai quelque peu participé, sera métamorphosé. Il va bénéficier d'une égalité des chances, lui qui a tant donné à notre pays et qui mérite que l'Etat, en remerciement, lui apporte le « coup de pouce » lui permettant de redécoller, comme c'est le cas actuellement. M. Madec nous reproche de nous contenter de discours et soutient que, sur le terrain, les fonds, notamment les 2,2 millions d'euros, ne sont pas au rendez-vous. Je conteste cette affirmation !
Marc-Philippe DAUBRESSE (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: ministre délégué.

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je vous mets au défi de me prouver le contraire ! M. Delanoë, votre maire, vient de recevoir une lettre du préfet en ce sens. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) J'en viens à la cartographie des zones urbaines sensibles. Ce chantier va évidemment devoir être traité. Il est très difficile à ouvrir parce qu'il suppose qu'un certain nombre de quartiers ne soient plus pris en considération, après peut-être une période de transition. En effet, certains quartiers n'ont pas leur place en zone urbaine sensible, comme j'ai pu m'en rendre compte en parcourant la France. Quand on constate dans une ville du sud de la France, que je ne nommerai pas, qu'un quartier est placé en ZUS alors qu'il comporte dix petites copropriétés avec de beaux petits jardins et que l'habitat n'est pas dégradé, on peut se poser des questions ! (Perpignan ! sur les travées du groupe socialiste.) Par ailleurs, certains quartiers évoluent. Le niveau des paramètres de précarité n'est pas acquis à vie, Dieu merci ! Il faudra se pencher sur cette question. A l'inverse, il faut faire classer un certain nombre de nouveaux quartiers en zone urbaine sensible. Je comprends donc les inquiétudes de certains élus dans cette enceinte. Ainsi, M. Murat a attiré mon attention sur quelques quartiers de sa ville, Brive-la-Gaillarde, qui remplissent les caractéristiques d'une zone urbaine sensible. Je partage le point de vue de M. Alduy : oui aux zones urbaines sensibles, puisqu'il faut tout de même se référer à une géographie de territoires prioritaires ; oui à la prise en compte des GPV, sous réserve que leurs périmètres ne soient pas démentiels et que l'action soit recentrée là où il y a vraiment un grand projet de ville ; oui aux opérations de renouvellement urbain ; oui à l'examen spécifique de certaines opérations isolées, mais qui, alors, ne doivent pas être prioritaires, s'agissant du financement ; enfin, oui à l'usage d'un article 6 qui ne dépende pas - je vous le rappelle, monsieur Repentin - de l'ANRU : si le conseil d'administration de cette agence traite de tous les autres sujets dont je viens de parler, ce point particulier relève du ministre.