Daniel MARSIN - Sénat - 2009-11-27
Date: 2009-11-27
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » recouvre les moyens d’intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leur activité, et à la conduite de l’action économique du ministère de l’économie. Il est donc inutile de préciser l’importance de cette mission pour le soutien à l’emploi alors que le chômage continue de progresser. Avec des crédits s’établissant à 1,9 milliard d’euros en 2010, l’État apportera un soutien réel à l’activité économique, puisque 67 millions d’euros seront consacrés aux actions collectives en faveur des PME, mais également à l’activité touristique. Le tourisme est une activité indispensable au développement économique de nombreux territoires insulaires ; je pense bien sûr à la Guadeloupe, à l’ensemble des territoires d’outre-mer, mais aussi à la Corse, si chère à mes collègues MM. François Vendasi et Nicolas Alfonsi, tous deux membres de mon groupe, le RDSE. En cette période de crise profonde, l’examen de cette mission revêt un aspect bien particulier. Aux chiffres de la récession et du chômage viennent s’ajouter les nombreux impayés de crédits à la consommation, le « boom » des dossiers de surendettement et les trop nombreux crédits revolving . Pourtant, certains signes récents tendraient à montrer que la France pourrait sortir de la récession : le PIB français a augmenté de 0,3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1,4 % au premier trimestre. Pour autant, la situation économique reste encore fragile, tant pour les entreprises que pour les ménages. De ce point de vue, l’année 2009 a été difficile non seulement pour l’ensemble de la France mais aussi, plus particulièrement, pour mon île, la Guadeloupe. Celle-ci a été victime de la crise financière et économique mondiale mais également d’une crise sociale grave, comme vous le savez. Madame la secrétaire d’État, désormais, il nous faut penser l’après-crise et accompagner la croissance de demain. Au-delà des mesures urgentes qu’il faut prendre, ce sont des réformes structurelles qu’il convient de mener, notamment en soutenant une politique de développement systématique des petites et moyennes entreprises. Les PME de l’industrie, du commerce et de l’artisanat sont le cœur de l’emploi et leur dynamisme doit être encouragé. Elles emploient près de 7 millions de salariés. Il s’agit donc – pourquoi ne pas le dire ? – d’un secteur stratégique que l’État doit veiller à soutenir de plus en plus fermement. Concernant le programme relatif au développement des entreprises et de l’emploi, on constate que les 74 dépenses fiscales qui y sont rattachées représentent près de 8 milliards d’euros et constituent a priori un véritable levier d’intervention de la politique de développement des entreprises et de l’emploi. Si je me réjouis des dispositions qui ont été prises, notamment dans le cadre de la loi pour le développement économique de l’outre-mer, on peut néanmoins s’interroger plus généralement sur l’efficacité, la pertinence et surtout l’impact de ces mesures sur les bénéficiaires. Cette question, dont aucune évaluation précise n’a pu être réalisée à ce jour, nous renvoie évidemment au bien-fondé de la TVA à 5,5 % sur la restauration, qui a fait l’objet de larges débats au Sénat la semaine dernière. Ce projet de loi de finances pour 2010 est l’occasion de souligner une fois de plus l’importance de la lutte contre les délocalisations. En effet, l’amélioration de l’emploi est subordonnée au développement et à la compétitivité des entreprises. Il est urgent de créer un environnement propice à ce développement, notamment en replaçant notre industrie au cœur de notre politique économique. Sur les conseils de mon excellent collègue Jean-Pierre Chevènement, j’attirerai votre attention sur le secteur de l’automobile particulièrement touché par la crise depuis deux ans. Ce qui le menace le plus, c’est la perte de compétitivité du site de production national du fait de la surévaluation de l’euro, de l’atonie de la demande en Allemagne et en Italie, du processus continu de délocalisation au bénéfice des pays à bas coûts salariaux et surtout de l’absence totale de protection du marché européen. Le sauvetage de notre industrie automobile est un enjeu de taille : 3 millions de personnes, employées directement et indirectement, sont concernées. Ce secteur représente 10 % de notre PIB, si l’on inclut les activités de commerce et de réparation. Le temps presse : la construction automobile française rencontre de vraies difficultés sur son marché naturel, l’Europe occidentale ! Elle doit, par ailleurs, faire face à une concurrence croissante sur son terrain de prédilection, les gammes basses et moyennes. La logique industrielle libre-échangiste, en l’absence de toute protection, conduit, et je pèse mes mots, à la disparition potentielle des sites de production français. Dès lors, on peut regretter l’absence, au sein du projet de budget qui nous est proposé, de dispositions fiscales ou parafiscales anti-dumping social et environnemental pour tenter un tant soi peu d’égaliser les conditions de la concurrence avec les pays à bas coût salarial, exploitant parfois abusivement les salariés et refusant toute protection environnementale. C’est pourquoi, déçue par le manque d’ambition des dispositions examinées aujourd’hui, la majorité des membres du groupe du RDSE ne votera pas les crédits de la mission « Économie ». Pour ma part, compte tenu du contexte économique actuel, de la complexité de la situation et de la nécessité d’agir avec pragmatisme et détermination, mais aussi pour encourager le Gouvernement à aller encore plus loin dans ce domaine, je voterai ces crédits.