Georges PATIENT - Sénat - 2010-05-29
Date: 2010-05-29
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en propos liminaire, je ne peux m’empêcher, à l’instar de mes collègues, de relever le recours quasi systématique aux ordonnances dès lors qu'il s'agit des outre-mer. Je le regrette. Vous l'avez constaté, monsieur le ministre, les propositions des ultramarins ne manquent pas. Elles s'appuient pour la plupart sur un socle de textes, de rapports de missions et de propositions issues de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, des États généraux, de la mission DOM du Sénat et du conseil interministériel pour l'outre-mer. Dans les outre-mer, l'agriculture et la pêche représentent des secteurs clés. Ils sont malheureusement en crise et cela ne date pas d'aujourd'hui. Déjà fortement fragilisés par un important retard structurel, ils doivent également faire face à de nouveaux enjeux et de nombreux freins à leur développement qui sont connus, de même que sont connues les mesures urgentes qu’il convient de prendre. J’aimerais insister sur certains points relatifs à l'article 24, notamment sur la réforme des chambres d'agriculture. Il s’agit de l’un des axes principaux de cet article, ce qui est compréhensible vu la situation critique dans laquelle se trouvent les différentes chambres d'agriculture des outre-mer français. Celle de la Guyane connaît une situation financière catastrophique. Ses fonds propres sont insuffisants, avec seulement 15% de recettes propres contre 75% en métropole. Cette crise appelle deux réponses : la mise en place d'un plan de sauvetage exceptionnel pour éviter la « faillite » ; la création de nouvelles recettes pérennes. Monsieur le ministre, il est nécessaire d'agir au plus vite car le rôle des chambres d'agriculture est primordial. Permettez-moi de rappeler quelques missions d'intervention d'une chambre d'agriculture : appui technique et encadrement, formation et animation rurale, structuration des filières. Cette réforme est une mesure phare voulue par le conseil interministériel pour l'outre-mer. Il s’agit de la mesure Il-5 intitulée « Renforcer le rôle et le financement des chambres d'agriculture de l'outre mer ». Concernant le foncier, le constat est également très alarmant quant à la surface agricole utile, en fort recul. La Martinique perd chaque année, à elle seule, 1 000 hectares sur une surface déjà minime ! Selon les estimations, dans 20 ou 30 ans, il n'y aura plus de surface agricole utile aux Antilles. Le problème est connu. Des annonces ont été faites sur ce sujet dans le cadre du conseil interministériel pour l'outre-mer. Le problème est différent en Guyane, où 75% des agriculteurs ne possèdent pas de titre foncier alors que la surface agricole utile ne représente que 0,3% du territoire. Pourtant, l'ordonnance du 2 septembre 1998 avait pour objectif de régulariser le foncier agricole. Où en est-on aujourd'hui ? Qu'en est-il de sa prorogation ? J’ai déposé un amendement dont l’objet est justement de proroger cette ordonnance afin de régulariser la situation de ces occupants sans titre. Concernant le financement, nous demandons depuis de nombreuses années, pour faire face aux difficultés croissantes des départements d’outre-mer dans ce secteur, l'extension de dispositifs métropolitains tels que les fonds de garantie et de capital risque, les prêts bonifiés, les dotations jeunes agriculteurs. Qu'en est-il aujourd’hui ? Quant à la pêche, secteur phare soumis à de nombreuses difficultés, j’ai eu l’occasion de l’évoquer au travers de mes amendements sur les articles 20 et 21, qui ont malheureusement reçu un avis défavorable. Vous le voyez bien, il existe un grand décalage entre le potentiel de ces secteurs en outre-mer et leur faible production. Pour cette raison, il est indispensable et vital de protéger, de structurer et de renforcer ces secteurs, potentiellement très compétitifs. Je ne voudrais pas que l’on aboutisse à la mort de ces secteurs, à l'image de ce qui s’est passé en Guyane dans la filière rizicole, pourtant florissante, qui faisait la fierté des guyanais. La production est passée de 30 000 tonnes, consommées localement et exportées vers l'Espagne ou les Antilles, à moins de 8 000 tonnes aujourd’hui. En outre, et c’est plus grave, sur les trois entreprises existantes, deux sont en liquidation judiciaire et la troisième, la plus importante, vient d'annoncer son intention de quitter le territoire. La Guyane est, je tiens à le rappeler, le seul DOM à produire et exporter du riz. Aussi, quelles dispositions l'État compte-t-il prendre pour relancer cette spéculation et sauver ce polder rizicole de 5 000 hectares, au moment où le Président de la République fait du développement endogène l'élément clé de sa politique ultramarine ?