Jacques VALADE (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Jacques Valade, président de la commission spéciale. Cette mobilisation a suscité de nombreuses propositions, dont les états généraux de la recherche à Grenoble, en novembre 2004, ont établi la synthèse. Mais toute crise est génératrice de progrès. La prise de conscience de la situation de la recherche est désormais collective : le chef de l'État lui-même s'est engagé auprès des chercheurs en annonçant une loi destinée à conforter la place de la recherche dans notre pays. Après une large concertation, le Gouvernement a répondu à l'attente de la communauté scientifique en proposant ce nouveau Pacte pour la recherche, qui scelle la reconnaissance des chercheurs par la nation. La portée de cette affirmation est loin d'être négligeable : l'intérêt pour la recherche, en particulier chez les jeunes, est lié à cette réaffirmation de l'importance accordée à la recherche et de sa place dans la communauté française. Depuis deux ans, M. le ministre a bien voulu le rappeler, le Sénat participe à la réflexion qu'a suscitée la mobilisation de la communauté scientifique sur la recherche. En 2004, les trois commissions compétentes - affaires culturelles, affaires économiques et finances -, ont créé un groupe de réflexion commun sur l'avenir de la recherche en France. Ce groupe a lancé un forum sur Internet - ce n'était pas très original, mais c'était important pour évaluer la sensibilité de l'ensemble du pays -, qui a recueilli beaucoup de messages, procédé à de nombreuses auditions et communiqué aux ministres compétents des propositions de réforme du système français de recherche. Par ailleurs, le président du Sénat a organisé, cette année, l'opération « Tremplin recherche », afin de favoriser les échanges entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise, grâce aux transferts de technologie de l'un vers l'autre. Le président du Sénat a souhaité que le projet de loi de programme pour la recherche soit déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat, et nous sommes reconnaissants au Gouvernement d'avoir accédé à cette demande. Pour pouvoir étudier ce projet de loi avec le sérieux nécessaire, j'ai proposé à la conférence des présidents de constituer, dès la transmission de l'avant-projet de loi au Conseil économique et social, un groupe de travail intercommissions, ce qui nous a permis de débuter les auditions dès le mois de novembre dernier. Nous avons entendu une soixantaine de personnes au cours d'une quarantaine d'auditions. De ce fait, monsieur le ministre, la commission spéciale est en mesure d'enrichir votre projet de dispositions complémentaires, que mes collègues rapporteurs et moi-même nous allons vous présenter. Je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui, à des titres divers, se sont associés aux réflexions et aux travaux que nous avons été amenés à conduire. Nous l'avons fait sans esprit partisan, essayant de comprendre les motivations de chacun, intégrant la volonté politique exprimée par le chef de l'État, par le Premier ministre et par les ministres concernés par le présent projet de loi. La traduction qui en a été faite à partir du Pacte pour la recherche a une double signification. Il s'agit, d'abord, de la reconnaissance du caractère indispensable de la recherche pour le développement de notre pays. C'est là un engagement fondamental, à l'application duquel nous serons tout particulièrement attentifs. Il s'agit, ensuite, de la nécessaire constatation par le pouvoir politique et au-delà, je l'espère, par la communauté nationale, de la valeur et de la capacité des chercheurs français, au travers des universités, des organismes de recherche, des écoles d'ingénieurs, de la recherche militaire : tous participent au rayonnement de la France, à l'établissement d'une Europe de la science et de la technologie puissante et compétitive. Les résultats de ces efforts permettront l'évolution des connaissances et, par conséquent, l'amélioration incessante des savoirs et de leurs enseignements. Ils contribueront par ailleurs au développement de nos entreprises au bénéfice de la communauté nationale. Je souhaite, monsieur le ministre, que l'évolution de notre système de recherche vers de nouvelles structures et les moyens envisagés par le Gouvernement entraîneront l'adhésion du plus grand nombre.