Joseph KERGUERIS (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joseph KERGUERIS
Fonction: rapporteur.

M. Joseph Kergueris, rapporteur. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, conjointement avec notre collègue Louis Duvernois, plusieurs amendements qui ont été adoptés par nos deux commissions. Nous avons d’abord tenu à préciser dans la loi la dénomination de cette nouvelle agence, qui s’intitulerait « Institut Victor Hugo ». Ainsi, comme vous nous l’avez dit, monsieur le ministre, nos centres et instituts culturels à l’étranger seront dotés d’un label unique, sur le modèle du Goethe Institut ou de l’institut Cervantes, sans préjudice des Alliances françaises. Il est vrai, et j’en conviens, que certains auraient préféré l’appellation « Institut français ». Il nous a toutefois semblé que cette dénomination présentait quelques inconvénients, et singulièrement celui de lui conférer un caractère un peu plus administratif. C’est la raison pour laquelle nous avons préféré lui donner le nom de Victor Hugo, qui est l’écrivain français le plus connu à l’étranger d’après les enquêtes réalisées et que nul ici ne peut contester, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. Il nous a semblé également nécessaire de placer cette agence sous une tutelle clairement identifiée, qui serait exercée par le ministre des affaires étrangères, tout en renforçant la dimension interministérielle de notre action culturelle extérieure par la création d’un conseil d’orientation stratégique. Par ailleurs, nous avons souhaité prévoir une coopération étroite de l’agence avec les industries culturelles, les Alliances françaises et les collectivités territoriales. Enfin, nous avons estimé indispensable d’établir un lien étroit entre cette agence et le réseau culturel à l’étranger, notamment en associant l’agence à la politique de recrutement, de formation professionnelle et de gestion des carrières des agents et en inscrivant dans la loi une « clause de rendez-vous », que vous avez rappelée, monsieur le ministre, sur le rattachement à terme du réseau culturel à l’agence. Si le sujet de la mobilité et de l’expertise internationales peut paraître, à première vue, plus technique, il se situe néanmoins au cœur de la diplomatie d’influence. En effet, l’influence d’un pays ne se mesure plus uniquement aujourd’hui sur le terrain politique, mais aussi dans la bataille des idées, des savoirs, de la connaissance quelle qu’en soit sa déclinaison, générale, scientifique ou technologique. Citons à nouveau Victor Hugo : « L’expression a des frontières, la pensée n’en a pas. » Or notre pays n’est pas suffisamment bien armé dans ce domaine, comme en témoigne notre faible place sur le marché de l’expertise internationale ou de l’enseignement supérieur. Ainsi, notre pays accueille deux fois moins d’étudiants européens que l’Allemagne et trois fois moins que le Royaume-Uni. À titre de comparaison, rappelons que, si le budget de l’opérateur français pour la promotion de l’enseignement supérieur CampusFrance représente 6 millions d’euros, celui de l’opérateur allemand est dix fois plus élevé et celui du British Council, cinquante fois plus. De même, alors que nos concurrents étrangers disposent souvent d’un opérateur unique pour l’expertise internationale, à l’image de l’Allemagne, notre pays se caractérise par sa dispersion entre une quarantaine d’opérateurs publics situés dans chaque ministère et autant d’organismes privés. Comme l’a souligné Nicolas Tenzer dans un rapport au Gouvernement, notre pays est très mal placé en matière d’appels d’offres internationaux. Or, ce marché est évalué à 400 milliards d’euros sur les cinq prochaines années. Le projet de loi apporte un début de réponse en prévoyant la création d’une nouvelle agence chargée de l’expertise et de la mobilité internationales. Cette agence serait issue de la fusion de CampusFrance, d’Égide et de France Coopération Internationale. Le regroupement de ces trois organismes au sein d’une seule agence permettra de doter le ministère des affaires étrangères d’un opérateur d’une taille plus importante et de développer des synergies. Pour autant, cette réforme, si elle paraît nécessaire, ne sera pas suffisante à elle seule pour renforcer la place de notre pays sur les marchés de la mobilité et de l’expertise internationales. Après le regroupement des opérateurs dépendant du ministère des affaires étrangères, il conviendra d’encourager la coopération avec les opérateurs dépendant des autres ministères, puis avec les opérateurs privés afin que tous marchent de concert. C’est la raison pour laquelle notre commission a adopté plusieurs amendements visant notamment à préciser la dénomination, les missions et la tutelle ministérielle de la nouvelle agence, qui s’intitulerait « Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales ». Nous avons également estimé souhaitable, au moyen d’autres amendements, d’établir une coopération étroite entre cette agence et les établissements d’enseignement supérieur et les autres opérateurs, publics ou privés, notamment au moyen d’instances consultatives prévues à cet effet. Dans ces conditions, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous invite donc à adopter le projet de loi ainsi rédigé.