Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-11-18
Date: 2008-11-18
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Monsieur Flosse, je n’ai aucune envie de polémiquer avec vous ni avec aucun des membres de cette assemblée et je me félicite que, à la reprise de nos travaux, vous ayez trouvé un ton nouveau et cessé de personnaliser le débat à l’extrême, comme vous l’avez fait en fin d’après-midi. En effet, le projet qui vous est soumis émane non pas d’un homme en particulier, fût-il secrétaire d’État, mais du Gouvernement de la France, que j’ai l’honneur de représenter dans cette enceinte. Nous ne gagnerons rien à personnaliser le débat, sauf à changer sa nature, qui est celle de la défense de l’intérêt général. Je vous confirme à vous-même, ainsi qu’à monsieur Tuheiava, que les consultations ont eu lieu dès la fin août et durant tout le mois de septembre, avant le passage du texte en Conseil des ministres, lequel l’a approuvé le 13 octobre, après que la CFDT, notamment, a donné son accord. En effet, c’est grâce à la discussion avec les syndicats que le texte qui vous est soumis aujourd'hui est beaucoup moins restrictif. Je l’ai déjà dit à deux reprises, mais j’espère que, cette fois-ci, vous me croirez. Quant aux organisations syndicales de terrain, elles ont toutes été entendues. Je n’ai pas la totalité du dossier entre les mains, mais je peux vous citer le texte suivant émanant de la Confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, qui compte parmi les nombreux syndicats d’outre-mer ayant apporté leur soutien à cette réforme : « Dans un pays où beaucoup de retraités touchent moins de 50 000 francs de retraite par mois pour survivre, il est malsain et provocateur que des soi-disant responsables syndicaux appellent à manifester pour maintenir un système d’injustice sociale qui fait augmenter de manière injustifiée les retraites de certains. Nous conseillons au gouvernement français de supprimer d’urgence cette prime qui lui ferait économiser environ 1,5 milliard d’euros par an, rien qu’en Nouvelle-Calédonie. » Ce n’est pas parce que vous êtes contre cette réforme qu’il faut nier le fait qu’un certain nombre de syndicats la soutiennent. Ils en ont le droit et sont aussi représentatifs que les autres. Il faut respecter ceux qui n’ont pas la même position que vous : c’est cela la démocratie sociale, c’est cela la démocratie telle qu’elle doit s’exercer dans cette assemblée. Je vous invite à abandonner l’idée selon laquelle nous aurions effectué un passage en force, sans aucune concertation. D’ailleurs, le débat de ce soir montre que chacun peut s’exprimer. Je conçois parfaitement que des divergences existent, mais, de grâce, ne dites pas des choses qui ne sont pas vraies ! J’ai la preuve que les organisations syndicales nationales et locales ont été consultées et que certaines d’entre elles ont donné leur accord, notamment l’Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie, l’USOENC, le premier syndicat représentatif de la Nouvelle-Calédonie, dont les représentants, que j’ai rencontrés la semaine dernière à Nouméa, ont réitéré publiquement leur soutien à cette réforme. Il ne s’agit pas d’opposer les uns aux autres. Je comprends parfaitement que certains syndicats soient contre ces dispositions, en raison notamment d’intérêts corporatistes, tout à fait légitimes au demeurant. En revanche, je ne peux laisser penser que le Gouvernement n’aurait pas joué le jeu de la concertation. Croyez-moi, j’ai dépensé beaucoup d’énergie, passé du temps, de nombreuses nuits dans les avions, pour faire en sorte que cette concertation existe. Si le texte qui vous est proposé aujourd’hui n’est pas la traduction exacte de la position de la commission des affaires sociales et de la commission des finances de la Haute Assemblée, c’est bien parce que des progrès ont été faits grâce aux discussions avec les syndicats. C’est ainsi que je conçois le dialogue social.