Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2009-12-14
Date: 2009-12-14
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. Nous sommes saisis aujourd’hui d’un redécoupage électoral que vous avez mis plusieurs mois à peaufiner entre vous, sans tenir compte des avis formulés tant par l’opposition que par les instances que vous avez vous-mêmes créées, comme la commission consultative du redécoupage électoral, ou même par la section de l’intérieur du Conseil d’État. Le cas du Tarn est, à plusieurs titres, exemplaire. Ce département, qui compte aujourd’hui quatre députés – deux socialistes, un apparenté au Nouveau Centre et un député UMP –, fait partie de ceux qui doivent perdre un siège, le nombre de ses circonscriptions passant de quatre à trois. Curieusement, on observe que les circonscriptions les plus touchées par cette réduction sont celles qui ont élu un député socialiste et dans lesquelles on retrouve les héritiers des mineurs de Carmaux ou des verriers d’Albi, regroupés désormais dans une seule circonscription, que le journal Libération n’a pas hésité à qualifier de réserve d’Indiens, en l’occurrence de socialistes ! On le voit bien, la seule préoccupation du Gouvernement est de regrouper tous les cantons de gauche dans une seule et même circonscription. Monsieur le secrétaire d’État, ce redécoupage vous offrait l’occasion de revenir sur l’aberration du découpage de 1986, ayant lié Lavaur et Mazamet, deux villes qui, hormis la couleur politique du vote de leurs électeurs, n’ont pas grand-chose en commun et sont fort éloignées l’une de l’autre. Ce que je veux défendre aujourd’hui, c’est une certaine cohérence démographique, mais aussi une certaine honnêteté intellectuelle… Tout ce dont ce projet ne témoigne pas, en somme ! Monsieur le secrétaire d’État, avant que vous me répondiez que le député est l’élu de la nation, ce qui est vrai, je veux vous dire que le choix d’un mode d’élection n’est pas neutre. Dès lors que l’on opte pour le scrutin majoritaire, on reconnaît le lien qui unit l’élu à son territoire, à sa circonscription. Encore faut-il que celle-ci ait une réalité ! En effet, tout ne saurait être permis : des bandes longitudinales, des serpents, des cercles concentriques, que sais-je encore… On peut tout imaginer en conservant le seul critère du nombre d’habitants. La commission Guéna n’a pas dit autre chose, quand elle vous a suggéré « d’approcher au mieux l’objectif d’équilibre démographique par un redécoupage qui, reprenant les grandes lignes de celui de 1958, repose sur la distinction traditionnelle des bassins de vie d’Albi et Carmaux, Castres et Mazamet, et enfin Gaillac, Graulhet et Lavaur ». Or, la logique retenue méprise ces réalités, en particulier celle des pôles urbains du Tarn. La ville d’Albi est ainsi coupée en deux, ainsi que Castres, et on réalise l’exploit de regrouper dans une même circonscription une partie d’Albi et une partie de Castres, c’est-à-dire de la préfecture et de la sous-préfecture de ce département. La logique retenue méprise également les intercommunalités existantes. En effet, le territoire de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet est coupé en deux, comme celui de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, et de nombreuses autres communautés de communes sont fractionnées. Elle méprise enfin les identités économiques : celle de Carmaux-Albi, avec son fort ancrage industriel ; celle de Castres-Mazamet, ancien bassin textile abritant de nombreuses PME et PMI ; celle d’un troisième bassin plus récent, situé à l’ouest du département et assurant la transition vers l’agglomération toulousaine autour des villes de Rabastens, de Lavaur, de Graulhet et de Gaillac. Trois des quatre députés du Tarn, Jacques Valax, Philippe Folliot et Thierry Carcenac, se sont élevés contre ce redécoupage. De nombreux élus locaux, l’association des maires et de nombreux commentateurs extérieurs à notre département – lesquels ont stigmatisé, monsieur le secrétaire d’État, les invraisemblances de votre charcutage électoral – ont fait une proposition s’appuyant sur le découpage de 1958. Cette proposition, reprise par la commission Guéna, respectait bien évidemment le critère démographique, ainsi que les bassins de vie et d’emploi, les territoires, les villes et les intercommunalités existantes. L’amendement que Jean-Marc Pastor et moi-même présentons tend lui aussi à la reprendre, tout en proposant des adaptations pour quatre cantons.