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Annie DAVID - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. … dont 460 en Isère. Tyco Electronics suppriment 520 emplois, dont 228 en Isère toujours. Ugimag, sauvée in extremis par un repreneur et par le soutien financier de la commune de Saint-Pierre-d’Allevard, en surprime 61. Quant à Hewlett-Packard/EDS, il annonce 580 suppressions en France. Combien sur le site isérois ?... Demain, les 180 salariés de l’entreprise familiale Celette, à Vienne, leader mondial et seule sur le marché du marbre automobile, manifesteront devant le tribunal de commerce, à la suite de la liquidation judiciaire, pour demander au repreneur de maintenir leurs emplois... Et comme pour faire écho à ces sinistres annonces, les déclarations de chômage technique fleurissent … Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce que veulent les salariés, ce n’est pas tant travailler plus que sauvegarder leurs emplois ! Dans ce contexte, la présentation de votre projet de loi, le troisième, je le rappelle, à avoir pour objectif la relance du pouvoir d’achat, après la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat d’août 2007, dite loi TEPA, et la loi pour le pouvoir d’achat de février  2008, apparaît en complet décalage avec le quotidien subi par les salariés. Sauf à reconnaître l’échec de votre politique en matière de relance du pouvoir d’achat … À l’heure où le Gouvernement est capable de trouver 360 milliards d’euros pour un plan de sauvetage de l’économie, dont 10,5 milliards sont d’ores et déjà affectés à la recapitalisation de six banques, c’est bien l’absence d’une véritable politique salariale qui est en cause ! Ne rien prévoir en faveur d’une augmentation des salaires...
Annie DAVID - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je pourrais répondre : chiche ! Mais, jusqu’à présent, le Gouvernement s’est systématiquement refusé à répondre aux demandes d’augmentation des salaires, car celle-ci jouerait prétendument « contre l’emploi ». M. Serge Dassault vient de nouveau de l’affirmer. C’est donc en intervenant sur les autres éléments de rémunération que le Gouvernement compte compenser la pression qui s’exerce sur les salaires. Monsieur le ministre, je vous rappelle que 6 millions de salariés ne bénéficient d’aucune prime et qu’un peu plus de 2 millions de salariés sont rémunérés au SMIC. Tout d’abord, ce texte prévoit d’instituer un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui se doteraient d’un accord d’intéressement. Égal à 20 % du montant des primes d’intéressement versées, ce crédit d’impôt viendrait en déduction de l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise. Il s’agit bien là d’une nouvelle exonération accordée aux entreprises ! Malgré vos arguments, monsieur le ministre, cela devient intolérable au regard de la situation de nos comptes sociaux et des conséquences pour nos concitoyens. Ensuite, le projet de loi entend donner la possibilité aux salariés de choisir entre le blocage de la participation, soit une épargne sur le long terme, et la disponibilité immédiate de ces fonds, afin, nous est-il dit, d’améliorer leur pouvoir d’achat. Cependant, il convient de mettre l’article du texte concerné en perspective avec l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui semble le contredire. En effet, l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 instaure une contribution de 2 %, dite « forfait social », à la charge des employeurs, contribution qui s’appliquera à des éléments de rémunération à la fois exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale et assujettis à la contribution sociale généralisée. Il s’agit des sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet, de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation, des abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise – PEE et PERCO – et des contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire. Cette logique est difficilement compréhensible, monsieur le ministre, puisqu’elle risque de ne pas inciter les employeurs à favoriser l’intéressement et la participation !
Annie DAVID - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Il doit assurer une véritable garantie et reconnaissance des qualifications et des compétences du salarié. L’intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et ils sont des facteurs d’inégalités et de discriminations entre les salariés. Or le patronat a un vieux rêve : pouvoir payer les salariés différemment les uns par rapport aux autres, et ce d’un mois sur l’autre. Voilà qui rappelle fortement le travail à la tâche, comme cela avait cours au début du XIX e siècle ! Ce projet de loi se situe dans cette logique, puisque les critères de rémunération deviennent de plus en plus individualisés. Votre volonté de généraliser les stock-options contribuera à cette individualisation, tout en légitimant ces pratiques. Vous êtes gagnant sur les deux tableaux, monsieur le ministre ! Le développement de l’intéressement et de la participation aura également pour conséquence de créer un nouveau manque à gagner pour les comptes sociaux, mais aussi pour les salariés, puisque ces rémunérations ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite. Mais ces dispositions ne sont pas les seules à recueillir notre réprobation. Malgré les modifications apportées par l'Assemblée nationale, l’article 3, qui crée un groupe d’experts chargé de se prononcer « chaque année sur l’évolution du salaire minimum de croissance et de l’ensemble des revenus » et qui avance au 1 er janvier la date de réévaluation du SMIC, ne trouve pas grâce à nos yeux. Combinées, ces deux dispositions auront pour effet de déconnecter la réévaluation du SMIC des réalités sociales de notre pays, car seuls seront pris en compte les critères économiques. C’est l’annualisation programmée du SMIC, qui n’est rien d’autre qu’une vieille revendication du MEDEF, relayée encore récemment par Mme Parisot. Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires sociales, vous m’avez affirmé qu’il n’y aurait pas d’annualisation. J’aimerais que vous le confirmiez aujourd’hui.
Annie DAVID - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Le dispositif prévu par l’article 5 n’aura d’impacts positifs que pour les minima sociaux, sans effet incitatif sur l’éventail des salaires. Je ne m’attarderai pas sur les articles insérés sur l’initiative des députés, que j’évoquerai plus longuement lors de la discussion des amendements. Mais je tiens à dire dès à présent que nous ne pouvons accepter l’extension de la participation aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints dans les entreprises de 250 salariés, ou encore le principe de l’adhésion automatique à un PERCO, qui concurrence ainsi – pour le supplanter un jour, sans doute –notre système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle et non sur l’épargne individuelle et les fonds de pension. Ai-je besoin de rappeler que, de juin 2007 à juin 2008, la tempête financière a déjà réduit de 1 000 milliards de dollars – soit environ 10 % – la valeur des actifs détenus par les fonds de pension privés et publics aux États-Unis, mettant gravement en péril le niveau des retraites ?
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. L’épargne salariale est une épargne très dynamique. En 2006, 7 milliards d'euros au titre de la participation et 7 milliards d'euros au titre de l’intéressement – soit un total de 14 milliards d’euros – ont été versés à chaque fois à près de 5 millions de salariés. Xavier Bertrand et Isabelle Debré ayant décrit très clairement les deux systèmes, je n’y reviendrai pas. En revanche, j’insisterai sur les objectifs de cette réforme. En favorisant l’intéressement, il s’agit de remédier à une réelle inégalité entre les salariés. Si les deux tiers des salariés qui travaillent dans de grandes entreprises bénéficient d’un accord d’intéressement, ces accords sont quasiment absents du tissu des petites et très petites entreprises de moins de 50 salariés : alors que quatre salariés sur dix y travaillent, seuls 11 % d’entre eux en bénéficient. L’intéressement étant facultatif, la difficulté consiste à convaincre les entreprises, notamment les PME, de s’y lancer. Pour ce faire, le texte a choisi le principe des incitations fiscales, dont le mécanisme vous a déjà été présenté. Personnellement, monsieur le rapporteur pour avis, je ne vois pas quel autre biais aurait pu être proposé. Sans incitation fiscale, je doute que ce dispositif puisse se développer, et je ne crois pas non plus que la méthode coercitive soit possible. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai le texte du Gouvernement et les améliorations proposées par Mme le rapporteur. Je ne voterai donc pas l’amendement de la commission des finances, qui est un peu provocateur et ne vise pas véritablement à remettre en cause le projet de loi. Il se veut plutôt une préparation – une sorte de mise en bouche (Sourires ) – à la très prochaine discussion budgétaire !
Catherine PROCACCIA - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. J’en viens à la question de la fixation du SMIC. Un paradoxe subsiste. Le SMIC a certes régulièrement progressé ces dernières années, mais la rémunération des salariés a, quant à elle, stagné. L’évolution de la rémunération plancher ne se répercute pas sur la grille salariale, ce qui est particulièrement préjudiciable pour ceux dont la rémunération se situe en bas de l’échelle. Le constat d’une insuffisante expertise économique préalable à la fixation du SMIC a été fait à plusieurs reprises, et dernièrement, cette année même, par le Conseil d’orientation pour l’emploi. Le projet de loi examiné et modifié par l’Assemblée nationale prévoit qu’un groupe d’experts fera chaque année des propositions publiques de revalorisation du SMIC, propositions qui obligeront un gouvernement qui ne suivrait pas cet avis à s’en expliquer. Je souhaite seulement que ce collège d’experts ne comprenne pas seulement des économistes, car l’approche de ces derniers risque d’être trop convergente. Or c’est de la diversité des approches que naîtra la richesse ! Enfin, le texte prévoit que la revalorisation du SMIC se fera, à partir de 2010, au 1 er janvier. Connaissant bien le fonctionnement des entreprises, je pense que cette disposition de bon sens favorisera une négociation collective salariale plus efficace, quelles que soient les branches. Madame le rapporteur, comme vous pouvez le constater, sur ce point, je suis beaucoup moins réservée que vous. Enfin, je veux indiquer d’ores et déjà que l’amendement gouvernemental tendant à encadrer l’attribution de stock-options aux dirigeants me satisfait totalement.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Ce n’est pas en multipliant les contraintes que l’on développera l’intéressement, la participation et l’épargne salariale : il faut que la mise en place de ces systèmes dans les entreprises suscite l’intérêt des salariés. Le mécanisme du crédit d’impôt relatif à l’augmentation de l’intéressement va injecter un supplément de revenus du travail et de pouvoir d’achat dans notre économie. Il représente, certes, une dépense fiscale nouvelle, mais, inversement, il va mécaniquement apporter des recettes fiscales supplémentaires, et ce à plusieurs titres. Les salariés paient sur l’intéressement disponible l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS ; les entreprises paieront désormais le forfait social de 2 % que nous examinerons dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ces nouvelles recettes vont quasiment équilibrer le coût de ce crédit d’impôt. Dans le contexte économique actuel, nous devons soutenir les entreprises qui feront des efforts pour accroître l’intéressement. Ce crédit d’impôt les y incitera toutes, et plus particulièrement les PME. Il ne remet nullement en cause le caractère aléatoire de l’intéressement. Il nécessite la mise en place ou la renégociation des accords d’intéressement, dans un dialogue social renouvelé. Il traduit un état d’esprit. Il permettra d’augmenter le nombre de salariés bénéficiaires de l’intéressement. Si nous ne mettons pas en place ce crédit d’impôt, les salariés seront pénalisés. Non seulement la dégradation économique n’enlève rien à la pertinence de ce crédit d’impôt, mais elle en renforce la nécessité en donnant une marge de manœuvre supplémentaire aux entreprises et aux salariés. Nous devons donc l’adopter. Je veux à nouveau souligner la logique du libre choix des salariés quant à l’usage de la participation. Aujourd’hui, lorsque l’entreprise distribue de la participation, cette dernière représente en moyenne 19 % du bénéfice. Des différences importantes doivent cependant être notées selon les secteurs. Il ne semble pas raisonnable de vouloir transformer la formule légale actuelle en faisant distribuer par les entreprises le tiers de leur bénéfice fiscal ; cela risquerait, en période de trésorerie très tendue, de les affaiblir. Surtout, nous ne devons ni alourdir les charges des entreprises dans le contexte actuel ni déterminer de manière rigide dans la loi la répartition des résultats, au détriment des salaires ou de l’investissement.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Sur ces deux points, je souhaite le rétablissement du texte du Gouvernement, qui traduit une ambition à la fois juste et réaliste. Soyons convaincus de la nécessité d’une modernisation des dispositifs d’épargne salariale au profit d’une plus grande cohérence et d’une plus grande lisibilité, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise. Je partage aussi le souci du chef de l’État de répondre sans retard aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d’achat : j’estime, à ce propos, que le présent projet de loi, qui favorise la mobilisation de l’intéressement et de la participation, y contribuera de façon décisive. C’est pourquoi, avec nombre de mes collègues du RDSE, j’invite la Haute Assemblée à soutenir les propositions novatrices de votre texte, monsieur le ministre. Elles vont, je le répète, dans le sens d’une plus grande équité et d’une plus grande solidarité à l’intérieur de l’entreprise. Ayant été profondément marqué par le rugby, j’estime que ce texte favorisera au sein de l’entreprise le sentiment concret d’appartenir à une équipe.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Par ailleurs – et c’est vraiment une raison de fond –, une réduction d’impôt qui serait payée par une augmentation du déficit public n’aurait aucun effet sur la production, la consommation ou l’investissement. Ce sont là trois facteurs décisifs qui, dans le contexte macroéconomique dépressif actuel, plaident en faveur de la suppression du crédit d’impôt. Les ménages l’avaient déjà compris, avant même la prise en compte – tardive, d’ailleurs ! – de la crise par le Gouvernement : la consommation flanche depuis le début de l’année et le taux d’épargne est remonté à 16 % du revenu disponible des ménages, soit plus de deux points qu’à la même période en 2006. Cela signifie que les ménages ont anticipé le signal d’une augmentation des prélèvements obligatoires, et ce par une épargne de précaution quand ils le peuvent. La ruée vers le livret A, depuis l’été dernier, atteste de la remontée de cette épargne. Enfin, concernant les prélèvements obligatoires, dont nous débattrons ici même dans quelques jours avant d’entamer la discussion du projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement, par ce texte, envoie un message contradictoire, puisqu’il instaure une incitation fiscale en même temps qu’un « forfait » social. Comprenne qui pourra ! Tous ces arguments motivent notre refus persistant de ce crédit d’impôt, auquel, monsieur le ministre, vous avez rappelé que vous teniez tant. Je dirai un mot du versement de la prime exceptionnelle de 1 500 euros. La loi du 8 février 2008 prévoyait déjà le versement d’une prime de 1 000 euros par salarié. Cette récente mesure n’est même pas évaluée que l’on nous propose un nouveau dispositif ! Nous n’avons pas plus d’évaluation des déblocages anticipés prévus à la suite des mesures de 2004 et de 2005 ! Tout cela manque de sérieux, et le Parlement ne peut s’en satisfaire, sous peine d’être taxé de complaisance à l’égard d’un exécutif qui fait loi sur loi sans se soucier de leurs conséquences ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Pourtant, dès l’automne 2005, nos collègues députés MM. François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain remettaient au Premier ministre d’alors un rapport dans lequel ils s’alarmaient de « la multiplication des textes ». Je conclurai en déplorant que, dans ce projet de loi, le Gouvernement évite la question de fond du partage de la valeur ajoutée entre rémunération du capital et rémunération du travail. Le constat est simple, malheureusement : il vaut mieux être actionnaire que salarié.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. … mais au moins se soucie-t-il de la place des salariés parties prenantes de la création de richesses. Enfin, le Gouvernement a récemment déposé un amendement n° 20 rectifié tendant à poser des conditions à l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. C’est une réponse très insuffisante aux dégâts considérables causés chez nos concitoyens par l’écart qui ne cesse de se creuser entre, d’une part, les salariés et, d’autre part, la petite classe de privilégiés que le Gouvernement protège par ailleurs – bouclier et niches fiscales confondus – et dont la fortune n’a cessé ainsi de s’accroître. C’est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement à cet amendement gouvernemental, qui tend à conditionner la distribution à un accord relatif aux salaires dans les deux ans. Nous étions allés plus loin en déposant des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, amendements que M. François Marc avait défendus et qui ont été repoussés. Le groupe socialiste fera encore mieux avec sa proposition de loi sur la régulation financière qui sera discutée ici le 4 novembre prochain. Rendez-vous est pris !
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Si ma mémoire est bonne, la dernière fois date d’octobre 2006. Héritage de cette vertueuse tradition des gaullistes chrétiens, le principe est élémentaire : libérer les dividendes de l’entreprise en les redistribuant avec parcimonie aux salariés. Ceux-ci, en raison de leurs faibles revenus, dépensent actuellement plus qu’ils n’épargnent. Ils ne manqueront pas de réintroduire cet argent dans l’économie en consommant à tout va. Ainsi, tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. Tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes sauf qu’il ne faut quand même pas trop en attendre : votre dernière expérience en matière de participation tablait sur la libération de 12 milliards d’euros. À ce jour, nous atteignons difficilement les 4 milliards d’euros : un gain trois fois inférieur aux prévisions, et pourtant vous souhaitez renouveler l’expérience ! Le raisonnement est un peu simpliste, son impact réel complètement surestimé, mais admettons. Cependant, pour que votre projet marche, cela suppose qu’il y ait des dividendes à partager et, pour cela, il faut de la croissance. Or, en ce moment, ça coince ! Après que le Président de la République a tenté d’aller « chercher la croissance avec les dents »,…
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. … et sans aucun rapport avec leurs compétences ou leurs souhaits ? À cela s’ajoute le RSA, le revenu de solidarité active, dont nous avons débattu la semaine dernière, par le biais duquel l’État se substitue aux entreprises pour payer les salaires. L’ensemble de ces mesures rendent les travailleurs, et plus encore les personnes à la recherche d’un emploi, corvéables à merci. Elles visent toutes, y compris celles que nous examinons aujourd'hui, à tirer les salaires toujours plus vers le bas, car elles se fondent sur le mythe selon lequel le niveau des salaires serait la cause de tous les déboires. L’idée que la main-d’œuvre est la seule variable d’ajustement a beau être contredite par la réalité et avoir été usée jusqu’à la corde par l’ultralibéralisme depuis plus d’un siècle, vous continuez à organiser toute votre politique autour d’elle. Continuez ainsi, nous continuerons à nous y opposer ! Incisif comme vous l’êtes, vous ne manquerez pas de répéter, pour vous en convaincre, que nous ne faisons que nous opposer ! En réponse à notre collègue Annie Jarraud-Vergnolle, vous avez indiqué tout à l'heure que nous ne proposons rien. Pourtant, vous savez que c’est faux ! Voilà quelques mois, vous avez refusé de débattre d’une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et qui visait à relancer le pouvoir d’achat en rendant le chèque-transport obligatoire – celui-là même que la majorité de l’Assemblée nationale a tenté de passer à la trappe la semaine dernière ! –, en taxant les énormes bénéfices des entreprises pétrolières et en ouvrant une conférence nationale sur les salaires. Et si cela ne vous suffit pas, monsieur le ministre, voici d’autres idées encore pour relancer la machine : supprimer les franchises médicales profondément injustes et pénalisantes pour les petits revenus, abandonner une partie des 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales accordées sans contrepartie en matière d’emploi, revoir votre position sur la TIPP flottante, augmenter les taxes sur les stock-options, et ne pas faire semblant de vouloir toucher aux niches fiscales, alors que vous ne cessez d’en créer de nouvelles… Les membres du groupe socialiste étant « bonne pâte », ils vous offrent toutes ces idées, monsieur le ministre ! Prenez-les, car les Français en ont besoin. Mais, par bonté, faites disparaître votre projet de loi dans les oubliettes de votre ministère, et passons aux choses sérieuses !