Luc CHATEL (secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.) - Sénat - 2008-01-29
Date: 2008-01-29
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne, l'enveloppe du Fonds social européen, le FSE, dont disposera la France pour la prochaine programmation sur la période 2007-2013 est en réduction de 27,34 % par rapport à la programmation précédente. En tant qu'élus, nous nous devons d'intégrer cette donnée, quel que soit notre niveau de responsabilité, national, régional ou local. Dans ce contexte, compte tenu du rôle essentiel joué par le secteur de l'insertion dans la lutte contre le chômage, le Gouvernement a demandé aux préfets de région, chargés d'établir la programmation des crédits du FSE, de faire du soutien à l'insertion par l'activité économique une priorité dans chaque région. Au titre de la période 2007-2013, les préfets ont programmé 183 millions d'euros de crédits directement destinés à des structures d'insertion par l'activité économique, auxquels il convient d'ajouter, au niveau national, 21 millions d'euros, c'est-à-dire 3 millions d'euros par an, pour le financement des têtes de réseau de l'insertion par l'activité économique, l'IAE. De plus, les préfets ont été autorisés à programmer, au cours des années 2007 et 2008, des actions financées sur les reliquats de crédits de la programmation 2000-2006, notamment au profit des structures d'insertion. Outre ces montants, il convient également de prendre en compte la possibilité offerte aux conseils généraux et aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi de financer des structures d'insertion par l'activité économique sur les subventions globales qu'ils gèrent. Le Gouvernement ayant inscrit les plans locaux pour l'insertion et l'emploi au titre des priorités à retenir dans toutes les régions, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont programmé, pour ce dispositif, 454 millions d'euros sur la période 2007-2013. Le Gouvernement, vous le savez, est particulièrement attaché à ce que les structures d'insertion par l'activité économique puissent conduire leurs actions dans les meilleures conditions. Au cours des dernières années, ce secteur a connu une augmentation substantielle de ses moyens. Ainsi, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les crédits consacrés par l'État à l'IAE sont passés de 179 millions d'euros en 2005 à 197 millions d'euros en 2008 ; l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires a été plus que doublée pour atteindre 13 millions d'euros ; le Fonds départemental d'insertion, qui permet notamment de soutenir la création ou le développement des structures, a vu, lui aussi, sa dotation plus que doubler, avec 21 millions d'euros. Je vous rappelle également que l'aide à l'accompagnement dans les chantiers d'insertion, qui n'existait pas, a été créée et que cette ligne budgétaire est dotée de 24 millions d'euros. De plus, dans le cadre de la programmation des contrats aidés pour 2008, madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, a annoncé devant les acteurs de l'insertion par l'activité économique, lors du conseil national du 29 novembre 2007, que les volumes de contrats aidés pour ce secteur seraient maintenus en 2008 à leur niveau de 2007. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est effectivement soucieux de permettre au secteur de l'insertion par l'activité économique de mener à bien ses missions. Une réflexion sur la modernisation des financements est actuellement menée par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, avec les acteurs du secteur, pour asseoir les engagements financiers du Gouvernement sur des éléments objectifs d'appréciation. Vous savez, par ailleurs, que les travaux menés dans le cadre du « Grenelle de l'insertion » pourront aboutir à des propositions visant à réformer le modèle économique des structures d'insertion par l'activité économique. Monsieur Bel, le Gouvernement a bien pris en compte la nouvelle donne du FSE et maintient sa priorité dans le secteur de l'insertion par l'activité économique.