Michel CHARASSE - Sénat - 2005-12-12
Date: 2005-12-12
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis vraiment heureux de clôturer ces trois jours de « spectacle », au cours desquels nous avons été nuit et jour ensemble, par un amendement qui présente une certaine austérité et qui, j'espère, saura retenir encore quelques instants l'attention de nos collègues. Au cours des débats budgétaires et à l'occasion de la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, nous avons été particulièrement sensibilisés à la nécessité de tenir les dépenses publiques, de respecter mieux les règles organiques, de mieux cibler l'utilité des crédits, d'en vérifier la nécessité avant d'en contrôler, en loi de règlement, le bon emploi. Bref, c'est un appel général, qui découle de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, qui, je le rappelle, est une oeuvre commune des groupes de l'opposition et de la majorité du Parlement, à l'exception de nos amis du groupe communiste républicain et citoyen qui n'ont pas voté cette réforme ; c'est une sorte d'examen de conscience général sur la dépense publique au début de ce siècle, et alors que la France est confrontée à une très grave crise financière et à des obligations internationales particulièrement strictes. Parmi les dépenses dont on ne sait pas très bien si on arrivera un jour à en assurer la maîtrise, il y a les frais de justice. C'est un sujet délicat parce que, paraît-il, la justice est « indépendante » et que les juges d'instruction peuvent donc conduire leurs instructions comme ils l'entendent. Mais, avec la multiplication des techniques modernes en matière d'analyses et d'expertises, en matière scientifique, en matière de police scientifique, en matière d'appareillages sophistiqués, etc., les juges ont recours de plus en plus, dans le cadre de leur instruction, à des pratiques qui chargent très fortement, en téléphone, en ADN, en expertises et autres, le budget de l'État. Le président de notre commission des finances a demandé à tous ses rapporteurs spéciaux, et il a eu raison, d'être particulièrement vigilants et de ne pas hésiter à effectuer les contrôles nécessaires sur l'exécution de la dépense. Aucun crédit ne peut évidemment échapper à cette vigilance, et d'ailleurs, depuis deux ou trois ans, nous avons institué une disposition créant une commission spéciale pour surveiller le bon usage des fonds spéciaux, c'est-à-dire des fonds secrets, qui touchent, mes chers collègues, à la défense nationale, laquelle est contrainte à des règles de secret particulier qui me semblent plus vitales pour la nation que bien d'autres secrets. Malgré tout donc, les commissions des finances ont obtenu le droit de contrôler les fonds spéciaux. Pour les frais de justice, on nous dit que c'est quasiment impossible. Manifestement, certains magistrats n'ont pas entendu ce que disait clairement le Premier président de la Cour de cassation -  qui n'est pas pour moi une référence habituelle - lors de l'audience de rentrée de la Cour, au mois de janvier dernier, c'est-à-dire, en substance : « Personne, pas même la justice ou l'autorité judiciaire, ne doit se soustraire aux contraintes budgétaires qui découlent de la loi organique. » Seulement, que peuvent faire, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nos pauvres rapporteurs spéciaux du budget de la justice...