Bruno SIDO - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Elargir la mission de ces établissements ne devrait que les conforter dans leur rôle éducatif et culturel et leur assurer une vie future sereine, mais, là encore, les intentions ne seront pas suffisantes si les moyens ne suivent pas. Or les maisons familiales et rurales se plaignent trop souvent de ne pas recevoir l'intégralité des subventions qui leurs sont dues, à tout le moins pas en temps et en heure... Resserrer les liens entre la formation agricole et le développement local, c'est déjà, en fait, le rôle que ces établissements se sont assigné et qu'ils assument avec la meilleure volonté, et même très souvent avec bonheur. Mais l'Etat doit veiller à respecter ses engagements. L'extension des missions de services existants répond bien à l'esprit général du texte. A cet égard, le souci de simplification et d'efficacité prédomine. Ainsi, l'article 74 prévoit la contribution de l'Office national des forêts au maintien des services publics en zones de revitalisation rurale. L'ONF pourra donc être chargé de nouvelles missions de proximité, telles que la distribution du courrier dans certaines zones difficiles d'accès. Associer l'ONF à la préservation des services publics dans les espaces fragiles et dépeuplés, c'est, là encore, une idée intéressante. Néanmoins, je suis dans l'obligation de faire le constat suivant : nos forêts communales, les vraies, celles qui produisent du bois d'oeuvre de qualité, manquent de gardes forestiers ! Est-il prévu, par conséquent, de mieux « rentabiliser » de nouveaux emplois dans ce domaine particulièrement important qu'est la préservation de nos forêts ? Ou bien la refonte de l'Office national des forêts, mise en oeuvre depuis 2002, aboutirait-elle enfin à une amélioration de l'efficacité générale de l'institution, grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions des personnels et les conditions statutaires dont ils bénéficient ? Les maires des communes forestières seront, soyez-en assuré, monsieur le ministre, très attentifs à votre réponse, impatients qu'ils sont d'enregistrer les améliorations qu'ils attendent. S'agissant toujours des communes forestières, leurs élus attendent aussi du Gouvernement, et ce depuis longtemps, des garanties quant à la prise en compte de leurs demandes de modification des décrets relatifs à la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que de la commission chargée d'instruire le plan de chasse pour le grand gibier. C'est là une mesure qui ne coûterait rien ! En effet, le schéma départemental de gestion cynégétique et le plan de chasse sont deux documents essentiels pour les forestiers, puisqu'ils encadrent l'exercice de la chasse sur les territoires et prennent en compte l'objectif du nécessaire équilibre agro-sylvo-cynégétique évoqué à l'article 58 du projet de loi. Il est par conséquent d'une importance cruciale pour les représentants de la forêt, tant privée que publique, d'ailleurs, de pouvoir participer à l'élaboration de ces documents et de faire partie des instances consultées par le préfet, en amont des décisions administratives. Mais cet enjeu ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, ni d'ailleurs au ministre de l'écologie, puisque, par une circulaire cosignée par les deux ministères datant du mois d'août 2003, vous avez vous-même demandé, notamment aux préfets de département et aux directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, que « la recherche, par massif, d'un équilibre entre les intérêts du monde forestier et ceux des chasseurs soit l'objectif prioritaire de la commission départementale du plan de chasse ». Atteindre cet objectif, devenu impératif, ne peut se faire sans une représentation équilibrée des différents gestionnaires soumis à la pression du gibier. Qu'attend-on pour agir à cet égard ? Nous en sommes tous convaincus, s'il convient de maîtriser le développement des populations de grand gibier, notamment par le biais des plans de chasse, afin de réduire les dégâts aux cultures et aux récoltes ainsi qu'aux plantations et aux jeunes pousses, il est tout aussi essentiel de garantir un exercice de la chasse qui s'inscrive dans le cadre du développement durable des territoires, en responsabilisant mieux les différents acteurs et en cherchant à maîtriser une situation devenue préoccupante tant pour les agriculteurs et sylviculteurs que, dans une moindre mesure, pour les chasseurs, qui financent les indemnisations ou les protections. C'est animé du respect de l'équilibre naturel que j'ai développé mes observations. « Lorsque tu agis, agis avec prudence et n'oublie pas les conséquences », disait le droit romain. Cet adage pourrait tout aussi bien être repris à son compte par un législateur traitant, pour le moyen et pour le long terme, de l'aménagement du territoire.