Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-11-29
Date: 2005-11-29
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Le mal est probablement plus ancien et la loi sur la décentralisation que j'ai eu l'honneur de présenter a aussi permis de crever certains abcès. Dans une démocratie, c'est plutôt une bonne chose. J'évoquerai maintenant le RMI. Quand on y regarde de près, c'est bien ce volet-là de l'insertion qui suscite le plus d'inquiétudes de la part des présidents de conseils généraux et, de ce point de vue, je rebondis volontiers sur les interventions de MM. de Raincourt et de Broissia. Là encore, je ne peux pas laisser dire que l'État n'honore pas sa signature. J'en veux pour preuve le fait que 456 millions d'euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses du RMI en 2004, conformément à l'engagement qui avait été pris par Jean-Pierre Raffarin, lorsqu'il était Premier ministre. C'est donc parfaitement conforme à la promesse du Gouvernement et c'est beaucoup mieux que ce qu'avait prévu la loi de décentralisation, vous le savez parfaitement. En d'autres termes, il y a une volonté de montrer le travail accompli en commun. Par ailleurs, je voudrais répondre à MM. Fréville et Fourcade, qui nous ont fait un exposé tout à fait remarquable, que, si l'on décentralise, ce n'est pas uniquement pour faire joli dans un bilan gouvernemental. La preuve en est que la décentralisation a été faite par la gauche il y a vingt ans et qu'elle est faite par la droite aujourd'hui. L'objectif est d'accomplir de manière beaucoup plus efficace certaines missions publiques. En effet, la gestion au plus près du terrain marche mieux que la gestion depuis d'obscurs bureaux parisiens. C'est dans cet esprit que nous avons transféré l'insertion. Il reste cependant un chantier énorme. Le RMI, c'est fait, mais on n'a pas transféré toutes les dépenses d'insertion. Par exemple, l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, ou l'allocation de parent isolé, l'API, sont encore de la compétence de l'État. Il faut un débat majeur pour sortir par le haut de cette situation très difficile qui sépare aujourd'hui l'État des départements et qui est source de tensions. Si la situation est difficile, c'est parce que c'est la réalité de la France d'aujourd'hui. Lorsque vous êtes au RMI, si vous reprenez un travail, vous perdez de l'argent. C'est la réalité, vous pouvez la retourner dans tous les sens, mesdames, messieurs les sénateurs, et c'est ce qui explique les effets pervers. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) Tant que nous n'aurons pas réglé ce problème, le reste ne sera que discussions financières, éminentes, passionnantes, mais ce ne sera pas de la bonne gouvernance. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Quand vous êtes au RMI, vous percevez 450 euros auxquels s'ajoutent la couverture maladie universelle, la couverture maladie universelle complémentaire, le fait que vous ne payez pas la redevance audiovisuelle, que vous ne payez pas d'impôts locaux et que, dans toutes les communes bien gérées - c'est le cas à Meaux, en tout cas - la cantine et les transports scolaires sont gratuits ainsi que les garderies, bref, autant d'éléments que vous perdez si vous reprenez un travail payé au SMIC. Ce système est donc infernal. Le but n'est pas de pointer du doigt tel ou tel, mais de dire que l'on a les conséquences du système que l'on a choisi. À partir de là, beaucoup de ceux qui sont en situation d'exclusion, par exemple les femmes seules élevant trois enfants, doivent aujourd'hui arbitrer entre différentes allocations - le RMI ou l'API -, parce qu'il leur faut bien tenir ! Dans ce cas, on n'est vraiment pas en situation de rechercher un travail à temps partiel, payé au SMIC, car, si on en trouvait, on perdrait de l'argent ! Aujourd'hui, il faut sortir de cette situation. Je rêve donc d'un système dans lequel les conseils généraux, donc les départements, prendraient en charge la politique d'insertion, en partenariat avec l'État, et définiraient des critères de gestion de l'insertion, sur la base d'un parcours de retour à l'emploi, comme c'est aujourd'hui le cas pour les demandeurs d'emploi. Pourquoi en effet ne pas imaginer d'organiser pour les bénéficiaires du RMI des rendez-vous avec le service public de l'emploi afin que leur soient proposés des stages, des formations, des contrats leur permettant un retour progressif à l'emploi ?