Gilbert BARBIER - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Le vote d’objectifs volontaristes de dépenses suppose des outils puissants et une forte volonté de les mettre en œuvre. Nous attendons beaucoup du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cela dit, il faudra bien un jour aborder le problème de la concordance entre les dépenses globales de santé et les dépenses « publiques » de santé. On le sait : le vieillissement de la population, le développement des nouvelles technologies, le meilleur traitement de certaines pathologies font décrocher le besoin de soins de la progression du produit intérieur brut. Ne pas vouloir transgresser le postulat de 1945 relève d’une utopie coupable. Les franchises, instaurées en 2008, procèdent de l’idée simple que le malade peut participer, ne serait-ce que modestement, aux frais de son traitement. Pourquoi ne pas aller plus loin aujourd’hui, en supprimant le remboursement du petit risque pour les plus favorisés de nos concitoyens, avec un seuil et un montant à définir ? De même, les affections de longue durée constituent une telle charge pour l’assurance maladie qu’il importe de faire une remise à plat. Par ailleurs, la proposition de M. Yves Bur de réduire le taux de prise en charge des cures thermales a été rejetée devant la levée de bouclier des élus dont la circonscription possède une ou deux stations thermales. Pourtant, sans remonter aux thermes romains et en s’en tenant aux indications de cure qui étaient enseignées en cinquième année de médecine il n’y a pas si longtemps, force est de reconnaître que les progrès de la médecine ont rendu obsolètes pas mal d’indications, que ce soit en rhumatologie, en dermatologie ou en maladies de la femme, comme il est coutume de dire. Aujourd’hui, il est peut-être urgent d’analyser pathologie par pathologie les résultats comparatifs des traitements possibles. Il appartient à la Haute Autorité de santé de définir là où l’efficacité est prouvée et là où la cure n’est qu’un élément de confort, dont ne profite d’ailleurs qu’une partie de la population, les frais annexes n’étant pas – loin s’en faut ! – à la portée de tous les ressortissants de la sécurité sociale. Certes, nombreux seront ceux qui déploreront les conséquences économiques de la fermeture d’un établissement thermal dans leur région, mais en quoi la sécurité sociale est-elle chargée du développement ou de la survie de certains territoires ? Il y aurait beaucoup à dire aussi sur le retard pris dans la mise en œuvre des référentiels et des protocoles pour tous les soins, sur le niveau parfois élevé des marges des pharmaciens, sur l’échec du dossier médical partagé. Je ne saurais terminer cette intervention sans avoir salué aussi les mesures intéressantes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : l’association plus grande des organismes complémentaires à la maîtrise des dépenses de soins, la revalorisation du minimum vieillesse, des petites pensions de réversion et retraites agricoles, ainsi que les mesures en faveur de l’emploi des seniors ; parmi les dispositions relatives à la famille, je citerai l’extension de la capacité d’accueil des assistants maternels, la création de lits et places pour les personnes dépendantes. Toutes ces mesures sont les bienvenues. Par ailleurs, je note avec satisfaction que la lutte contre la fraude constitue l’une des priorités du Gouvernement. Si elle était menée avec vigueur, cette lutte contribuerait – j’en suis sûr – à réduire d’une manière significative le déficit de la sécurité sociale. L’article 77 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 donne pouvoir au directeur de l’organisme local d’assurance maladie de prononcer des pénalités à l’encontre des fraudeurs, et je m’en félicite. Sans parler de fraude, il faut aussi évoquer le problème des dépassements abusifs d’honoraires. Il est bien dommageable que les pratiques d’une petite minorité jettent le discrédit sur l’ensemble des professionnels, qui respectent les pratiques de bon usage. Le respect du tact et de la mesure doit être apprécié par les ordres professionnels. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas les moyens d’intervenir d’une manière réaliste. Entre blâme et interdiction temporaire ou définitive d’exercer, la possibilité d’une pénalité financière peut être un argument qui porte. J’ai déposé des amendements en ce sens. Enfin, pour conclure, je salue l’important effort de rationalisation des missions et des financements qui a inspiré, notamment, la reprise de dettes par la CADES et la suppression du FFIPSA. Il était temps que cette dernière question soit réglée. Le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié en septembre dernier, ne déroge pas à la coutume : une fois de plus, la Cour des comptes nous présente un miroir d’un impitoyable réalisme, nous renvoyant l’image de nos faiblesses et de nos insuffisances. Cela dit, malgré une conjoncture très difficile, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comporte des avancées positives. C’est pourquoi, cette année, je le voterai, mais je suis convaincu qu’il faudra faire preuve d’encore plus de courage et de détermination dans l’avenir.