Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. La position du groupe UDF à l'Assemblée nationale, permettant de remplir l'engagement pour 2004, ou la proposition plus timide de M. Bur, député UMP, qui a proposé un relèvement de 0,15 % de la CRDS, allaient dans la voie du bon sens : se débarrasser au plus vite de cette dette. Mais le plus grave est que, jusqu'à maintenant, cette dette ne concernait que le passé alors que vous comptez désormais faire supporter par la CADES le déficit à venir de 2005 et 2006. C'est un véritable « hold up » sur les générations futures qui vient un peu plus charger la barque pour les générations de demain, déjà fortement pénalisées par votre réforme des retraites, ce qui paraît dommageable. Je voudrais, avant de terminer, dire un mot sur la prévention. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure qu'en matière de prévention « tout baignait ». Or, selon l'agent comptable, les comptes de l'exercice 2003 montrent que le montant total des prestations sociales s'élève à 100 595 millions d'euros, tandis que les actions de prévention maladie s'élèvent à 276 millions d'euros, soit 0,25 % de la masse des prestations. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de gros effort à faire en matière de prévention ! Mais nulle part nous ne voyons dans votre projet l'évocation d'actions en amont de l'apparition des risques, pas plus qu'une volonté de faire évoluer les comportements à risques, ni de mise en place de l'accès précoce aux soins, alors que la France est l'un des rares pays d'Europe à autant privilégier une approche curative par rapport à une approche préventive. La santé scolaire a subi des restrictions drastiques et la santé au travail est considérablement dévalorisée faute de moyens et de mission précise. Les propositions socialistes, qui vous ont été communiquées, monsieur le ministre, et qui ont été largement diffusées par voie de presse, comportent, entre autres, deux axes forts : la création d'un service de santé publique au travail et le développement de la santé scolaire. La deuxième lacune de votre projet est le médicament. Depuis, 1970, les dépenses de santé ont progressé plus vite que le PIB et le rythme de progression est de plus en plus rapide. Pourquoi cette augmentation ? Pour des soins plus performants au bénéfice exclusif des assurés par les progrès de la médecine ? Mais quels progrès ? Ont-ils été évalués ? Par qui ? Entre 1975 et 2001, le budget de la consommation pharmaceutique des Français a augmenté de 900 %, alors que peu de médicaments nouveaux, radicalement différents des anciens, ont été proposés. On ne constate pas d'augmentation du nombre de boîtes consommées, mais une augmentation des prix, voire des pratiques tarifaires. J'ai ici la photocopie de deux boîtes d'Androtardyl ; la même boîte de médicament, achetée à huit jours d'intervalle, a coûté, l'une, 1,91 euro, l'autre 10,32 euros. Peut-on justifier cette augmentation subite et époustouflante, défiant toutes lois sur les prix, de 540 % ? J'avais questionné, monsieur le ministre, votre prédécesseur, le 12 février 2004. J'attends toujours la réponse... Tout récemment encore a été évoquée dans la presse la résistance inquiétante, tout particulièrement en France, à des antibiotiques parfois administrés inutilement parce qu'inefficaces contre les affections virales. Quelles doivent être les priorités des laboratoires pharmaceutiques ? Doivent-ils se préoccuper de la formation continue des médecins ? De quels médicaments avons-nous besoin ? Comment les administrer ? Quel est le rôle des 23 000 visiteurs médicaux ? La commission des affaires sociales doit se saisir de toutes ces questions, surtout lorsque l'on sait que le marché pharmaceutique représente un quart des dépenses de santé dans notre pays ! Ne faudrait-il pas également, monsieur le ministre, s'intéresser de plus près aux créances de l'assurance maladie, qui s'élèvent à 21,5 milliards d'euros ? De quoi effacer totalement le déficit, ou mettre un peu de beurre dans les épinards de la CADES !