Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Je tenais à intervenir sur cet article 1 er pour vous dire, monsieur le ministre, combien il est fâcheux que la discussion de ce texte arrive dans le contexte que nous savons. L'un de nos collègues disait tout à l'heure qu'il était formidable de pouvoir offrir aux jeunes cette occasion de faire valoir leur générosité, leur engagement désintéressé, leur souci d'agir pour quantité de causes, surtout si tout cela n'avait rien d'obligatoire, comme s'il craignait en quelque sorte la contrainte. Pourtant, vous savez, madame la présidente, monsieur le ministre, que plus de quatre cent quarante parlementaires ont signé un appel pour la création d'un service civique obligatoire avec une forte ambition. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes pas là ! J'en reviens à ce que je disais en commençant : le contexte. Un tel projet serait tout de même plus crédible si l'on n'était pas dans cette angoisse de la jeunesse. Cette angoisse terrible, nous la ressentons dans nos communes, quand nous allons dans des quartiers où 40 % des jeunes sont au chômage. Ces jeunes ont connu l'échec scolaire et, une fois sortis du collège, ils sont là, sans que l'on ait quoi que ce soit à leur proposer, même à l'ANPE, d'ailleurs. Dans un tel contexte, une mobilisation nationale est nécessaire, ainsi qu'un effort de tous pour l'emploi des jeunes et non pas pour ce contrat dont nous allons parler demain, qui précarise davantage encore la situation des jeunes,  en les exposant, parce qu'ils sont jeunes, à être licencié sans cause, sans motif, ce qui n'est pas possible lorsqu'on a plus de vingt-six ans. Oui, dans un tel contexte, il est très difficile, voyez-vous, de plaider pour le volontariat parce que l'on ne peut pas manquer de penser que, finalement, le volontariat, ce sera une roue de secours, un moyen de masquer la difficulté dans laquelle on est, dans laquelle ces jeunes sont. Croyez-vous qu'ils seront dupes ? Quand on nous dit que le présent texte va permettre de mettre en oeuvre le service civil prévu dans le texte dont nous allons parler demain, est-ce si simple, est-ce si facile ? Mes collègues David Assouline et Jean-François Voguet l'ont dit avant moi, quand on voit que, pour ce qui est de l'engagement éducatif, on prévoit de faire appel à des organismes lucratifs, quand on relève très justement, comme Mme Blandin à l'instant, la situation des entreprises qui organisent des séjours linguistiques, comment peut-on ne pas penser que le dispositif que l'on nous propose ici n'est qu'un ensemble de mauvaises solutions, de solutions à la petite semaine, surtout dans un contexte où l'on attendait tout autre chose ? On ne pourra, madame la présidente, monsieur le ministre, défendre de manière saine le volontariat que si l'on s'occupe de manière claire de la question de l'emploi. À défaut, je vous assure que l'on joue finalement contre le volontariat, du moins dans la conception que nous en avons, c'est-à-dire celle d'un volontariat établi sur des bases claires qui ne vient pas se substituer à la nécessaire mobilisation pour l'emploi, aux non moins nécessaires créations d'emplois, au nécessaire travail. Mais, là encore, c'est l'un des gros défauts de ce texte, cela a été dit, mais il faut le redire, les associations ont d'immenses difficultés financières. Elles ne pourront assumer ce dispositif, pas plus que celui du service volontaire international dont nous avons discuté voilà plusieurs mois ici. On s'est rendu compte à l'occasion de l'examen de ce texte-là qu'il y avait de formidables ambitions. Hélas, comme on a appliqué le dispositif du service civil international à toutes les associations, ces dernières ont en fait eu moins de moyens. Je pense en particulier à ces associations qui oeuvrent dans le champ de la médecine d'urgence, qui accomplissent une tâche tout à fait nécessaire, à toutes ces associations qui font un travail de fond, et qui recrutent en conséquence des volontaires pour plusieurs années. Toutes nous disent qu'aujourd'hui elles ont moins de moyens parce que les crédits ont diminué. Il s'agit en l'espèce des crédits du ministère des affaires étrangères, et non des vôtres, monsieur le ministre, et, en tant que ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous n'êtes en rien responsable  de la situation, mais telle est la réalité. Cela se comprend d'ailleurs fort bien : on a réparti entre davantage d'associations une somme globale elle-même réduite et, finalement, cela n'a pas favorisé le volontariat pour le service civil international.