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Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. ...ouvrant la possibilité de travailler 50 heures par semaine, alors que, rappelons-le, la durée légale de travail hebdomadaire était de 40 heures. On s'étonnera de voir que les références d'un gouvernement qui se réclamait du modernisme économique et de la France de l'après sont celles de 1938. Franchement, quitte à remonter aussi loin, inspirez-vous du mouvement social de 1936 ou du programme du Conseil national de la Résistance de 1945 ! C'est donc dans la régression absolue que se place ce projet de loi. Ce texte sera inefficace en termes de lutte contre le chômage, car, vous le savez, le mal français réside en partie dans le faible taux d'emploi, bien que l'on nous dise que 312 000 emplois ont été créés en 2007. L'urgence conduit donc non pas à autoriser la multiplication des heures supplémentaires, mais à créer de l'emploi, en imposant, par exemple, des contreparties salariales réelles aux exonérations patronales. C'est également une immense régression culturelle. Le projet de loi ignore tout des mutations sociales, économiques et culturelles que notre pays a connues depuis l'arrivée des 35 heures. Et ce gouvernement, qui n'a de cesse d'en appeler, par exemple, à la responsabilisation des parents en matière d'éducation de leurs enfants se trouve en bien grande difficulté lorsqu'il s'agit de nous expliquer comment, en travaillant plus longtemps le soir, le dimanche, les parents peuvent jouer pleinement leur rôle éducatif. La réalité, mes chers collègues, c'est que le Gouvernement veut en finir avec la durée légale du temps de travail ; le Président de la République l'a dit. Puis il s'est aperçu qu'il avait commis une erreur, car cela rendait irrecevable le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis. Vous avez rattrapé cette gaffe ; naturellement, il ne pouvait le dire ouvertement. Alors, il a ouvert un droit aux heures supplémentaires, il a renvoyé la durée du travail au champ conventionnel, lorsque ce n'est pas à la relation employeur-employé. Mais, ce faisant, il a oublié sans doute la caractéristique même de la relation qui lie le salarié et le patron, c'est-à-dire la prédominance de l'un et la subordination de l'autre. Vous feignez d'ignorer qu'un salarié demandeur d'heures supplémentaires est d'abord et avant tout un salarié qui vit mal des revenus de son travail, que c'est d'abord un salarié qui ne bénéficie pas d'une plus juste répartition des richesses, que c'est d'abord et avant tout un salarié mal payé. Parlons simplement ! Augmentez les salaires, le SMIC horaire, et nous verrons bien si les salariés veulent ou non faire des heures supplémentaires. Vos politiques libérales de sous-emploi, d'emploi partiel et de trappes à bas salaires ont précarisé nos concitoyens ; 7 millions de travailleurs pauvres survivent tous les mois, multipliant les prêts à la consommation pour s'acheter les produits alimentaires de base. Après avoir autant précarisé, vous avez beau jeu de proposer aujourd'hui le rachat des RTT !
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Encore une fois, vous procédez par effet de substitution. La mesure sur les heures supplémentaires contenue dans la loi TEPA prétendait substituer des augmentations de temps de travail pour des salariés déjà à temps plein à des embauches. Mais quel effet une telle mesure peut-elle avoir sur la croissance ? Permettez-moi de vous rappeler que, lorsque nous avons créé les emplois-jeunes, nous avons mis en selle des centaines de milliers de jeunes, qui se sont vus soudain intégrés dans le monde du travail, ont perçu un salaire et ont retrouvé un espoir dans leur avenir, pour eux-mêmes et leur famille. Mais que peut signifier pour nos concitoyens une disposition qui ne fait qu'accroître un peu, si l'employeur le veut, donc de manière tout à fait incertaine, le revenu de ceux qui ont déjà un contrat de travail à temps plein ? Les mesures que vous proposez aujourd'hui relèvent du même système de pensée. Vous redistribuez du revenu ; vous n'en créez pas, puisque, de fait, vous substituez ces mesures à de véritables hausses de salaire et à des négociations salariales. Au lieu d'une augmentation réelle et durable des revenus salariaux, vous n'induisez qu'une petite hausse, aléatoire pour certains, sans effets durables sur l'économie, ces mesures étant en outre temporaires. Vos dispositifs sont inefficaces en termes de croissance de la masse salariale et de création de richesse et n'apportent aucune confiance nouvelle, comme le prouve d'ailleurs la chute de la consommation ces derniers mois. Il est fascinant de voir un Président de la République qui s'est fait élire, en partie, sur sa volonté affichée d'augmenter le pouvoir d'achat - il s'agissait, me semble-t-il, du point 5 de sa campagne - et un gouvernement qui devrait, en principe, mettre cette volonté en musique, utiliser, en fait, tous les expédients possibles pour empêcher la hausse des salaires, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Nos concitoyens sont en train de s'apercevoir de la supercherie. Les indices de confiance et autres sondages sont intéressants en raison de leur unanimité. Même si vos millefeuilles de mesures successives sont incompréhensibles, les Français comprennent bien, eux, que votre politique réelle est l'inverse de votre discours virtuel. Ils n'ont pas confiance ! Ils sont victimes de l'inflation affectant les produits de première nécessité. La consommation ne tire plus la croissance, et ce dans un environnement économique mondial que l'on peut qualifier de tourmenté ces temps-ci. Ce qui pose problème, ce n'est pas tant l'absence de confiance en eux des Français ; c'est normal étant donné les reproches qui vous leur adressez : ils ne travaillent pas assez, ils coûtent trop cher, ils sont tout le temps en arrêt maladie, que sais-je encore ?
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Bien sûr, monsieur le rapporteur, mais nous attendons ! Telle sera la continuité logique du Gouvernement. Il n'en demeure pas moins que ce « montage juridique » est très étonnant : cela revient à demander aux salariés de renoncer par avance à un droit acquis, ce que nous ne pouvons que dénoncer. La logique même de ce texte nous heurte elle renvoie à une individualisation des rapports entre l'employeur et l'employé. Cette monétisation se fera individuellement ; deux salariés pourront être traités différemment en raison de critères obscurs. Il vous faudra expliquer pourquoi, dans une même entreprise, l'employeur a appliqué des mesures différenciées ; il faudra que vous précisiez aux salariés pourquoi le Gouvernement a préféré prendre une mesure qui renvoie inéluctablement à l'arbitraire plutôt qu'à l'égalité, à l'équité. D'ailleurs, l'État a une fois de plus montré le mauvais exemple en procédant au rachat des RTT des personnels hospitaliers. Cette mesure a eu le succès que l'on connaît et, croyez-moi, dans les hôpitaux, la colère demeure grande ! Ce que veulent les salariés, c'est l'augmentation des salaires. Le Gouvernement pourrait agir en portant le SMIC à 1 500 euros, en convoquant une conférence sur les salaires, en donnant l'exemple avec les salaires des fonctionnaires et en instituant un barème national de minima par grands niveaux de qualification. Compte tenu de l'ampleur des profits, tout cela est possible sans compromettre la compétitivité de notre pays. Augmenter les salaires, c'est aussi agir en faveur de la croissance, car la consommation tire l'essentiel de la croissance dans notre pays. Faut-il, entre autres, expliquer au Président de la République que ce n'est pas avec les dents que l'on va chercher la croissance ? Car une politique du crédit, par exemple, permettrait des taux d'intérêt abaissés, voire bonifiés par l'État, pour les investissements créateurs d'emplois, et, à l'inverse, des taux relevés pour les opérations financières spéculatives. Mais cela supposerait une tout autre orientation de la Banque centrale européenne, la BCE. Or s'il est vrai que le candidat a tenu de beaux discours contre la finance pendant la campagne électorale et joué les fiers-à-bras devant la BCE, le Président de la République s'est maintenant incliné devant les exigences des marchés financiers en signant le traité européen de Lisbonne, qui confirme la BCE dans son indépendance et dans son orientation d'un euro fort, néfaste pour notre économie. Au lendemain du krach boursier de lundi, comment ne pas s'interroger à la lecture de ce texte ? C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Non ! Nous proposons de créer une instance supplémentaire au sein de laquelle il pourra être discuté des salaires ou des conditions de travail, car, dans d'autres instances, il n'en est pas suffisamment question. La pénibilité, vous l'avez évoquée, monsieur le ministre, mais sans vous y attarder. J'ignore si vous avez visité un jour une entreprise ou si vous y avez travaillé. Mais pour avoir travaillé vingt ans en entreprise, je sais, moi, ce que c'est que la production, l'emploi, la vie dans les entreprises ; je sais aussi ce que c'est que la pression dans les grandes entreprises. Donc, dire que cet amendement témoigne d'un manque de confiance dans les partenaires sociaux n'est pas du tout, pour moi, un argument recevable. Que cette conférence vous semble inutile parce qu'elle ferait doublon avec l'instance déjà existante, soit, mais que j'en propose la création par manque de confiance envers les partenaires sociaux, je ne peux pas l'entendre ! Je tenais à vous le dire, monsieur le ministre.
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. La présentation de cet amendement m'amène à revenir sur un point que nous avons défendu précédemment : les grilles des salaires ne doivent pas débuter en dessous du SMIC. Le SMIC est, théoriquement, le salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré. Réévalué chaque année au 1 er juillet, il reste cependant considérablement inférieur aux besoins humains et n'atteint aujourd'hui que 1 005 euros nets par mois, soit, en brut, 8,44 euros de l'heure. Mais dire cela, c'est méconnaître une réalité profonde : bon nombre de salariés ne perçoivent pas le SMIC en tant que salaire. Je ne parle naturellement pas des cas particuliers, que le Gouvernement semble considérer comme des cas normaux : les jeunes en apprentissage, en stages, en contrat d'orientation, ou encore les travailleurs handicapés. Je ne parle pas non plus des millions de salariés contraints de travailler à temps partiel. Je parle de salariés de droit privé engagés à temps plein dans des branches dont les grilles salariales de base sont originairement en dessous du SMIC. Ainsi, dans un article du journal Les Echos en date du 16 novembre 2007, on apprend que, sur 160 branches professionnelles, 71 d'entre elles comportent des salaires de base inférieurs au SMIC. Vous en conviendrez avec moi, ce constat n'est pas glorieux pour le Président de la République, qui disait vouloir réinvestir la valeur « travail ». Les syndicalistes et les économistes, mêmes ceux qui sont le moins à gauche, n'ont eu de cesse de le dire ! Pour accroître cette valeur « travail », il ne suffit pas de citer de grands penseurs de gauche, comme Jaurès ou Marx, ni de trouver un beau slogan, le fameux : « travailler plus pour gagner plus ». Non, ce qu'il faut, c'est rémunérer quotidiennement le travail de nos concitoyens, c'est reconnaître, dans la forme et grâce aux fonds, la participation du travail du salarié à la réussite de son entreprise ; c'est tout simplement lui dire que, par son labeur, il crée des richesses, dont le partage équitable doit lui permettre d'en avoir un retour à hauteur de son engagement. Or, pour des millions de travailleurs, tel n'est pas le cas ! Il s'agit non pas de quelques nantis, mais de ceux que le candidat de l'UMP vantait, de cette France qui se lève tôt et s'épuise au travail : les salariés de la grande distribution, de l'hôtellerie et de la restauration, ou encore du BTP. L'amendement que nous proposons est donc un amendement de justice sociale, et croyez bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, que celles et ceux qui sont concernés nous écoutent attentivement.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Je souscris aux propos de M. le rapporteur. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Comme je l'ai déjà souligné, nous avons saisi le Conseil d'orientation pour l'emploi, le COE, notamment à propos de la conditionnalité des allégements de charges, sujet maintes fois évoqué et maintes fois différé. Nous avons placé cette question au coeur du débat préalable au COE, et ce afin de présenter un texte législatif au Parlement avant l'été. Nous nous inscrivons donc dans cette perspective, mais pas seulement. En effet, nous souhaitons trouver une méthode plus efficace que la simple ouverture de négociations salariales. Nous savons pertinemment que la question des minima de branches en dessous du SMIC pose des problèmes pour la dynamisation de l'ensemble des grilles. C'est la raison pour laquelle, et je l'ai exprimé à différentes reprises lors de conférences, nous souhaitons qu'il n'y ait plus de tels minima . Toutefois, le dire, c'est bien ; le traduire en actes, c'est mieux ! Tel est notre objectif. Je partage l'analyse de M. le rapporteur. Ce n'est pas au détour d'un amendement que nous pourrons aborder un tel sujet. En revanche, au moment du vote du texte auquel j'ai fait allusion, j'écouterai avec plaisir les positions des uns et des autres. Si nous parvenons à un consensus, ce sera une excellente nouvelle. Enfin, pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, un bilan précis de la négociation des branches sera dressé le 8 février prochain avec les partenaires sociaux. Si vous le souhaitez, je vous en transmettrai les conclusions.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Si le recours au temps partiel imposé est une réalité qu'il ne faut pas nier, un autre élément vient profondément déstabiliser le marché du travail tel que nous le concevions par le passé, en le rendant toujours plus flexible : le travail temporaire. Alors, me direz-vous, le code du travail organise déjà, en son article L. 124-2-4, le recours au travail temporaire. Pourtant, les syndicalistes que nous rencontrons dans nos permanences nous disent que la loi est quotidiennement contournée, monsieur le ministre. L'amendement que nous vous proposons d'adopter aborde cette question sans dogmatisme, sans a priori , dans un pur esprit de simplification jurisprudentielle. Il s'agit pour nous non pas de créer un droit nouveau, mais de respecter, dans la réécriture de cet article, l'esprit du législateur. Ainsi proposons-nous de limiter le recours au travail temporaire à 5 % de la masse salariale. Ce pourcentage aura pour effet d'empêcher le recours perpétuel au travail temporaire dans l'entreprise, au détriment du contrat à durée indéterminée, qui doit rester la règle. En cas de dépassement de ce seuil, les contrats en question seraient, par ordre d'ancienneté dans l'entreprise, requalifiés en CDI et réputés avoir été conclus dès le premier contrat. Cet amendement précise encore que tout contrat de travail temporaire doit comporter une fin précise. Il s'agit d'éviter la reconduction tacite et récurrente des contrats de travail temporaire dans une même entreprise et pour une même mission.
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. L'article L. 132-12 du code du travail, tel qu'il est encore en vigueur pour quelques semaines, prévoit l'obligation pour les organisations qui sont liées par une convention de branches ou, à défaut, par des accords professionnels de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et au moins une fois tous les cinq ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications. Cette obligation devrait d'ailleurs être rappelée dans bon nombre de branches, monsieur le ministre, mais peut-être cela fera-t-il l'objet de la prochaine discussion que vous devez entamer. Cet amendement a pour objet de compléter ledit article de la référence explicite à l'obligation de négocier, dès 2009, sur le relèvement des salaires minimums de certaines branches qui restent en dessous du SMIC ; nous en avons discuté avant la suspension de séance. Le Président de la République, qui se disait prêt à tout durant la campagne présidentielle, même à aller chercher la croissance avec les dents, s'avoue aujourd'hui inefficace en matière de salaires. C'est sans doute là la victoire de ses amis du MEDEF sur certains de ses conseillers. L'amendement que nous proposons aujourd'hui a pour effet, je le crains, de faire mentir M. Sarkozy. La loi peut prévoir une obligation de négociation dans l'objectif d'en finir réellement avec cette situation où un salarié travaille dur pour une rémunération indigne. Nicolas Sarkozy voulait réinvestir la valeur « travail » : eh bien, prenons-le au mot ! Le travail n'aura de valeur que si les salariés sont rémunérés à hauteur de la richesse qu'ils produisent. Il faut sortir de la logique de la paupérisation du salariat et de la « smicardisation ». Naturellement, garantir à tous les salariés une rémunération égale au SMIC n'est pas, pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC, une finalité en soi ; c'est une étape nécessaire à la prise en compte de l'urgence de la situation. Nous savons pertinemment que ce sont tous les salaires qu'il faut augmenter, tous les minima sociaux qu'il faut revoir pour permettre à tous d'augmenter leur pouvoir d'achat et de vivre dans la dignité.
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Il s'agit, par cet amendement, de conditionner les allégements de charges sociales à la signature d'accords majoritaires avec les organisations syndicales dans le cadre de négociations de branche. Peut-être serons-nous bientôt satisfaits... Lors de sa conférence de presse, où l'on a appris peu de chose, en tout cas sur ses projets politiques, si ce n'est qu'il voulait en finir avec la durée légale du temps de travail, le Président Nicolas Sarkozy s'est déclaré incompétent pour aller voir le patronat et lui demander d'augmenter les salaires. Pourtant, lorsqu'il était ministre de l'économie, il avait semblé faire preuve de plus de volontarisme, convoquant dans son bureau les dirigeants des sociétés pétrolières pour leur demander de faire des efforts sur les prix. Cela n'aura été que peu perceptible à la pompe et n'aura duré qu'un temps. Il semble même que, depuis, ces sociétés se rattrapent. Mais au moins avait-il fait une tentative ! Aujourd'hui, Président de la République disposant de la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat, il ne pourrait rien faire pour les salariés du privé. Il ne peut rien faire non plus pour les fonctionnaires qui se mobilisent massivement. Mais là, c'est la faute de l'économie : toujours une bonne excuse, en somme ! Car, en réalité, le Président de la République et son Gouvernement appliquent à la perfection la leçon qu'ils ont apprise du patronat et en particulier du MEDEF : il faut réduire les coûts du travail. On a même entendu certains députés de l'UMP dire qu'il ne fallait pas augmenter les salaires, au risque d'accroître l'inflation. Pourtant, l'inflation est là - 2,6% - et les salaires ne suivent pas. L'amendement que nous proposons a pour objet d'intervenir directement sur la question qui préoccupe réellement les salariés : leur rémunération. Vous pouvez toujours, dans votre rhétorique, tourner autour du pot autant qu'il vous plaira ; il n'en demeure pas moins que, lorsque les Français parlent de leur pouvoir d'achat, c'est d'abord et avant tout de leur salaire dont il est question. Ils ne nous parlent ni du déblocage de leur épargne salariale ni du rachat de leurs RTT ; ils nous parlent de leur fiche de paye et de cette impression que leurs efforts ne sont pas suffisamment reconnus. Nous proposons donc que s'ouvrent, dès le 1 er mars 2008, branche par branche, sous l'impulsion du Gouvernement et de son ministre du travail, des négociations visant à augmenter la rémunération des salariés.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous savons combien cela est en contradiction avec la politique gouvernementale qui veut que « travailler plus pour gagner plus » s'impose à tous. C'est visiblement méconnaître les conditions de travail des salariés de cette branche, qui, rappelons-le, est la seule à inscrire dans sa convention collective une durée de travail supérieure à la durée légale. En adoptant notre amendement, mes chers collègues, vous mettriez tout simplement notre droit en conformité avec la jurisprudence. En effet, en octobre 2006, le Conseil d'État a rendu un arrêt à l'encontre des employeurs de la branche hôtels, cafés, restaurants ayant pour effet d'annuler, sur la base des conclusions d'un commissaire du Gouvernement, l'ensemble des dispositions relatives à la durée du travail telle que définie dans les accords de 2004 et ramenant la durée légale du travail à 35 heures. En fait, depuis quatre ans, rien n'a vraiment changé. La restauration reste l'un des secteurs les plus pénibles, les moins rémunérateurs et où la durée de travail est la plus longue, malgré les exonérations fiscales dont a bénéficié cette branche à la veille de l'élection présidentielle. Et encore éviterai-je de parler des heures supplémentaires impayées, ainsi que du sort particulier et plus que détestable réservé aux saisonniers ! Cet amendement est attendu par les organisations syndicales. Celles-ci ont d'ailleurs multiplié les propositions au patronat, qui n'a eu de cesse de les refuser sous la pression, notamment, de son président qui est bien connu pour ses coups de gueule. En attendant, les employés de ce secteur vivent dans des conditions plus que contestables. En maintenant la règle des 39 heures pour cette branche, vous envoyez un signal clair aux salariés : la juste rémunération des heures supplémentaires version Nicolas Sarkozy ne vous concerne pas. Continuez à travailler plus, vous ne gagnerez pas plus ! Tel est le message envoyé. C'est ce que nous souhaitons dénoncer aujourd'hui au travers de cet amendement, même si nous savons qu'il ne sera certainement pas adopté.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Pour ma part, j'y étais ce week-end : samedi aux Minguettes et dimanche au marché du centre. Les commerçants vous le diront : à la moitié du mois, il y a déjà moins de monde, et la dernière semaine, c'est presque le désert ! Autant vous dire que l'ouverture des magasins le dimanche, dans ce contexte économique, nous laisse très perplexes. Cet amendement est, vous l'aurez sans doute reconnu, l'un de ceux que nous déposons souvent. Si nous le présentons régulièrement, c'est parce que nous faisons systématiquement le même constat : trop d'entreprises ont recours à des contrats atypiques, naturellement précaires, et souvent insuffisamment payés. En visant à limiter le nombre d'emplois sous contrats autres que le CDI, nous voulons endiguer le recours aux emplois précaires et faire en sorte qu'ils ne dépassent pas 10 % du nombre total des emplois dans une entreprise. Pour nous - des millions de Français le vérifient chaque jour -, l'une des principales sources de perte du pouvoir d'achat est la dégradation des conditions d'emploi et, bien entendu, la pression qui est faite sur les salaires. Et cela ne va pas en s'améliorant ! C'est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.