Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2009-01-23
Date: 2009-01-23
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Il s’agit d’une question difficile, et essentielle. Tout d’abord, je comprends très bien les inquiétudes et les irritations quelquefois ressenties par nos collègues élus qui aménagent des zones d’activités, qui se donnent beaucoup de mal pour accueillir des entreprises et qui voient parfois des projets compromis parce que les délais des travaux d’archéologie sont très longs. Cela suscite des réactions parfois vives de la part des habitants mais aussi des élus, qui estiment que l’on privilégie trop souvent le passé par rapport au présent et à l’avenir. Ils pensent que l’accueil des entreprises, la construction de logements et les opérations d’aménagement ne présentent pas moins d’intérêt que les découvertes archéologiques et qu’il faut aller de l’avant. Comment ne pas comprendre également la réaction des personnes légitimement attachées à l’archéologie, qui affirment que les opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive relèvent d’un intérêt public évident ? C’est pourquoi nos collègues Catherine Tasca, Marie-Christine Blandin, Yves Dauge et Serge Lagauche ont déposé les amendements n os 60 et 61. Le premier vise à supprimer les quatre premiers paragraphes de cet article ; le second vise à élever le taux de la redevance. Notre groupe a décidé de déposer ces amendements car, si nous n’entendons pas nier qu’un véritable problème se pose, nous estimons cependant que la solution proposée par le texte n’est pas de nature à le résoudre dans de bonnes conditions. Chacun le sait, alors qu’il dispose d’un monopole pour la réalisation des diagnostics et des opérations de fouille, l’INRAP n’a pas les moyens suffisants pour accomplir ces missions. L’INRAP souffre depuis des années des effets pervers des réformes du financement de l’archéologie préventive menées successivement depuis le mois d’août 2003, qui n’ont pas permis de trouver un taux de redevance pour diagnostic satisfaisant l’ensemble des aménageurs, tandis que les possibilités d’échapper à cette taxe se sont multipliées de manière déraisonnable. Le produit de la redevance finance l’INRAP et ses activités mais aussi, comme M. le ministre le sait, le FNAP, Fonds national d’archéologie préventive, qui prend en charge les nombreuses opérations exonérées de redevance. Cette prise en charge est financée par un prélèvement de 30 % du produit de la redevance. Le rendement actuel de cette dernière s’élevant aujourd’hui à environ 65 millions d’euros, il est actuellement impossible de financer les actions que l’INRAP doit mener. Il lui manque régulièrement au moins 30 millions d’euros par an. L’amendement n° 61 vise donc à rétablir l’équilibre, de manière à tenir compte à la fois du point de vue de nos collègues élus, légitimement désireux de mener des opérations d’aménagement, de construire des logements et d’accueillir entreprises et emplois, et des préoccupations culturelles qui sont les nôtres en matière d’archéologie. À nos yeux, la solution passe par l’accroissement du produit de la redevance d’archéologie préventive prévu par l’amendement n° 61. Je sais qu’il a été question, hier, d’apporter 20 millions d’euros à l’archéologie au titre de l’année 2009. Cependant, pour des raisons techniques, l’amendement n’a pas pu être voté, et le Gouvernement s’est engagé à ce qu’une solution soit trouvée. Pourriez-vous néanmoins, monsieur le ministre, éclairer notre assemblée ? Le Gouvernement entend-il, s’il demeure en fonction - voyez, nous sommes pragmatiques – faire en sorte que cet apport de 20 millions d’euros soit renouvelé chaque année et donc pérenne ? Vous le comprenez bien : la réponse donnée hier n’est pas satisfaisante. Le problème n’est pas réglé avec un apport ponctuel de 20 millions d’euros une année donnée, sans suite. Cette dotation complémentaire de l’INRAP est-elle pérenne ? La question m’intéresse vivement, et je suis certain que la réponse du Gouvernement retiendra également l’attention de tous ceux qui travaillent à l’INRAP. Nous sommes évidemment conscients de l’ensemble des problèmes posés. Nous n’en pensons pas moins que d’autres solutions que celle qui nous est proposée dans le projet de loi doivent être trouvées.