Yves JÉGO (secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Le Gouvernement ayant été interpellé, j’entends répondre. J’ai en effet entendu beaucoup de choses justes, mais aussi beaucoup de caricatures, et même parfois de caricatures grossières. S’accrocher aussi vigoureusement au dispositif de défiscalisation du logement libre pour démontrer que la loi que nous faisons évoluer n’a produit que des effets bénéfiques n’est pas réaliste, surtout quand, dans le même discours, est dénoncée la panne terrible du logement social ! Regardons les chiffres : dans les départements d’outre-mer, on compte plus de 100 000 demandes de logements sociaux non satisfaites. Peut-on dès lors se contenter de dire que les dispositifs mis en place jusqu’à présent sont suffisants ? À l’évidence, non ! C’est une raison de plus, j’en suis d’accord, pour appréhender le problème par tous les côtés, en premier lieu en mobilisant le foncier. Si l’État est prêt à faire des efforts sur son propre patrimoine pour que des logements sociaux puissent être construits, il appelle aussi les communes et les régions, dans le cadre des schémas d’aménagement régionaux, à dégager du foncier à cette même fin, car, sans foncier, on aura beau inventer ici les plus beaux outils et mettre en place les financements correspondants, les logements sociaux ne sortiront pas de terre. Une mobilisation globale est donc nécessaire, et le Gouvernement, à travers les outils qu’il vous propose dans ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, entend bien apporter des réponses très fortes à ce sujet. Il faut, évidemment, que les critères et les paramètres de financement du logement social non seulement soient garantis mais aussi correspondent à la réalité. Vous ne pouvez pas ignorer que, le 31 janvier dernier, un décret a révisé les paramètres et que les professionnels du logement social considèrent aujourd'hui qu’il est possible de construire dans de bonnes conditions. Sur ce point, nous avons rattrapé le retard. Vous avez par ailleurs raison d’insister sur l’importance de la ligne budgétaire unique. Combien de fois devrai-je donc répéter que non seulement elle n’est pas menacée, mais qu’elle est pérennisée ? Elle est en effet inscrite dans le budget voté par le Parlement. J’ajoute qu’elle est passée de 236 millions d’euros à 258 millions d’euros. À ce propos, j’ai bien entendu que certains souhaitaient qu’elle soit portée à 270 millions d’euros. Je n’y suis pas opposé, mais encore faudra-t-il, mesdames, messieurs les sénateurs, que ces crédits puissent être consommés. En effet – et c’est là le paradoxe –, dans certains départements, nous ne sommes pas arrivés à utiliser les crédits de la LBU tout simplement parce qu’il n’y avait pas de projets sur la table ! Je pense notamment à la Martinique – ce n’est en rien une accusation à l’encontre de son conseil général –, où il y a une panne dans la construction de logement social et où il faudrait se mobiliser collectivement sur ce sujet. Ensuite, sur un plan presque philosophique, je suis très surpris d’entendre, venant de la gauche de cette assemblée, qu’il est choquant de mettre la défiscalisation au service du logement social.