Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre de la santé et de la protection sociale.) - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre de la santé et de la protection sociale.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d'être devant vous ce soir pour conclure le travail sur la révision de la loi de bioéthique, qui fait honneur à la représentation nationale. Le parcours a été long pour arriver à cette version, mais elle est le fruit d'un très important travail parlementaire. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité du travail accomplie par le Sénat et la commission des affaires sociales. J'en remercie très sincèrement son président, M. Nicolas About, ainsi que M. Francis Giraud, qui en fut le rapporteur avant d'être celui de la commission mixte paritaire. Le texte proposé s'est largement inspiré des travaux menés au sein de votre assemblée ; ils lui ont permis de trouver un chemin entre les aspirations des uns et les craintes des autres. Ce texte est fondé sur l'état de la science et des techniques à la date d'aujourd'hui. II prévoit également la prise en compte de leur évolution. En effet, la révision de la loi que Mme Veil et moi-même avions voulue voilà dix ans est prévue au maximum dans cinq ans. Cette révision, éventuelle, s'appuiera notamment sur les rapports de l'agence de biomédecine et sur le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, dont je salue la pertinence des travaux. Ce texte est équilibré. II rappelle un certain nombre de principes fondamentaux et comporte des dispositions importantes sur différents points de bioéthique. Premier des points abordés par ce texte : la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires. Actuellement, les chercheurs sont soumis à l'interdit posé par les lois de 1994 de toute recherche sur les embryons. Ces lois n'autorisent que les études ne portant pas atteinte à l'embryon. Le projet de loi autorise la recherche à titre dérogatoire, et dans le cadre d'un moratoire positif de cinq ans, qui doit permettre d'évaluer le dispositif avant de décider de sa pérennité. Il fixe pour la première fois en France un cadre juridique pour la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. Les équipes françaises de recherche attendent la promulgation de la loi, estimant que le retard pris par rapport aux autres pays - États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Suède - est préjudiciable au développement de certaines thérapeutiques très prometteuses. Le dispositif transitoire inscrit dans le projet de loi leur permettra de répondre à un appel d'offres européen avant le mois de novembre. Deuxième point : la création de l'agence de biomédecine. Ce projet de loi prévoit de créer la nouvelle agence de biomédecine à partir de l'actuel Etablissement français des greffes. La compétence de la nouvelle agence s'étend aux domaines de la greffe, mais aussi de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle contribuera à l'élaboration de la réglementation et des recommandations. Elle délivrera les autorisations et les agréments dans l'ensemble de ces domaines. Le troisième point est l'extension du diagnostic préimplantatoire, le DPI. L'article 17 étend les indications du DPI dans le cas où une maladie gravement invalidante à révélation tardive et mettant en jeu le pronostic vital a été diagnostiquée chez un ascendant immédiat ; je citerai l'exemple de la maladie de Huntington. En outre, il rend possible le diagnostic préimplantatoire dans le but de concevoir un bébé indemne de l'anomalie génétique recherchée et surtout immunologiquement compatible avec un frère ou une soeur atteint d'une maladie génétique incurable, en vue de le ou la soigner. II s'agit là d'un sujet difficile, mais il me semble que le projet de loi prévoit les précautions nécessaires afin d'éviter toute dérive. Le projet de loi aborde aussi d'autres sujets majeurs, comme le renforcement de l'indépendance du Comité consultatif national d'éthique, dont on sait l'importance. Plusieurs articles de ce projet de loi sont inspirés directement par les avis de ce comité. Le texte précise les conditions du consentement et de l'information en cas d'examens portant sur les caractéristiques génétiques. Il les place clairement dans le cadre du colloque singulier médecin-patient. Le texte précise également les conditions du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humains, en essayant de garantir au maximum la sécurité sans freiner la possibilité de dons, dont notre pays manque, chacun le sait. Le projet de loi interdit le clonage et fait du clonage reproductif un crime contre l'humanité. Il affirme la non-brevetabilité des éléments du corps humain. En conclusion, je dirai que la préparation de ce texte a amené à se poser des questions fondamentales sur l'homme et sur la société. Toutes ces questions ne peuvent être résolues par la loi, d'autant que les réponses doivent évoluer au rythme des connaissances et de la société. La possibilité d'évoluer est inscrite dans le projet de loi. C'est pourquoi je vous demande de voter ce texte et je m'engage à accélérer au maximum le processus de rédaction des décrets pour que le fruit du travail parlementaire soit mis en oeuvre le plus rapidement possible.