Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Je comprends et partage les préoccupations que vous avez exprimées quant aux spécificités des parcs nationaux d'outre-mer, particulièrement au regard des projets en cours à la Réunion et en Guyane. Il n'est cependant ni indispensable ni souhaitable que la loi permette de déroger de façon générale à la règle d'emploi des personnels fonctionnaires dans des établissements publics, qu'il s'agisse des parcs nationaux d'outre-mer, comme le propose M. le rapporteur, ou des parcs nationaux en général, comme le demande M. Fournier. Cette dernière hypothèse serait d'ailleurs beaucoup plus problématique. Premièrement, cette dérogation est de nature réglementaire. Deuxièmement, elle n'est pas nécessaire pour tous les établissements des parcs nationaux. Enfin, même dans les cas où une telle dérogation est nécessaire, comme à la Réunion ou en Guyane, elle ne concerne que des catégories d'emploi très ciblées, qui ne constitueront qu'une partie de l'effectif. Le Gouvernement s'engage donc solennellement à trouver des solutions aux questions qui ont été soulevées s'agissant de l'outre-mer. Mesdames, messieurs les sénateurs, sur le fond, j'en conviens, la connaissance qu'ont du terrain les personnes recrutées localement est précieuse. En outre, je tiens à réaffirmer qu'il entre dans les objectifs du Gouvernement d'offrir localement des perspectives d'emploi, s'agissant des nouveaux parcs nationaux. Cependant, plusieurs voies peuvent être empruntées pour parvenir à ce résultat sans nécessairement déroger aux règles de la fonction publique. Citons le détachement et la mise à disposition depuis la fonction publique territoriale ;  l'organisation des concours locaux au moment de la création des parcs ; l'adaptation des épreuves de ces concours et, enfin, l'élargissement du champ des recrutements dans la fonction publique sur la base des acquis professionnels. Permettez-moi d'insister sur cette dernière possibilité, qui fait également l'objet d'une proposition d'amendement de M. Repentin. Elle est en voie d'être concrétisée et elle me paraît répondre pleinement au problème posé. Le Gouvernement a en effet signé le 26 janvier dernier avec trois organisations syndicales - le CFDT, l'UNSA et la CFTC - un accord de grande ampleur sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique. Aux termes de cet accord, il est proposé de mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des agents, tant pour le recrutement que pour la promotion interne. À cet effet, une nouvelle modalité de recrutement sera instituée, à savoir la « reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ». Elle permettra de mettre en oeuvre des dispositifs de reconnaissance de l'expérience en substitution d'épreuves sur programme. Je suis donc défavorable à l'amendement de M. le rapporteur et au sous-amendement de M. Fournier. J'espère vous avoir convaincus, mesdames, messieurs les sénateurs, que, pour autant, l'objectif auquel l'un et l'autre visent sera atteint. Le Gouvernement s'y engage et préfère, à une mesure dérogatoire générale, une combinaison de solutions qui ne sont pas d'ordre législatif, notamment la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans les concours et examens professionnels. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement et du sous-amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.