Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Certes, madame Bricq, mais il m’a semblé que vous vous renvoyiez la balle. Nous avons la chance dans ce pays d’avoir un réservoir d’épargne très important. À un moment où l’on craint une déflation et, dans certaines hypothèses défavorables, un assèchement des marchés financiers internationaux, mieux mobiliser le réservoir d’épargne domestique n’est pas nécessairement une si mauvaise idée, à défaut d’être une idée nouvelle. Bien des gouvernements l’ont d’ailleurs mise en œuvre dans des phases de crise. Messieurs les ministres, il serait utile que vous réfléchissiez, avec Mme Lagarde, à la proposition de Jean-Pierre Fourcade, car une telle mesure permettrait à l’opinion de mieux visualiser l’effort à fournir pour résister à la crise. Des bons à cinq ans dotés d’un taux de rémunération de marché pourraient constituer un produit intéressant, qui dégagerait quelques dizaines de milliards d’euros. J’en reviens à la proposition plus précise de Jean-Jacques Jégou et Catherine Procaccia. Un amendement similaire aux leurs a été présenté, le 8 janvier dernier, à l’Assemblée nationale par notre collègue député de l’Aveyron Yves Censi. Il a suscité un large débat avant d’être retiré. D’un point de vue micro-économique, cette initiative est favorable aux assurés. En outre, celui qui ne souhaite pas maintenir son placement ne verra pas son régime actuel modifié : il sortira du contrat d’assurance dans les mêmes conditions que celles qu’il a souscrites. En revanche, d’un point de vue macro-économique, l’effet bénéfique est moins certain. Une telle disposition mérite que soit conduite une réflexion approfondie et concertée. Nous disposons d’une estimation par la FFSA du coût global, qui prévoit, à juste titre, des pertes de recettes pour l’État estimées à 77 millions d’euros et des gains de prélèvements sociaux à hauteur de 45 millions d’euros, soit un coût net de 32 millions d’euros. Il faudrait pouvoir vérifier ces chiffres. Or nous n’avons pas été en mesure de le faire. De plus, ne peut-on craindre un effet d’aubaine pour les contrats arrivés à maturité ? Le souscripteur d’un contrat à onze ans bénéficierait-il d’une exonération de ses produits au lieu d’une imposition à 7,5 % ? Dès lors, ne serait-il pas préférable de circonscrire le périmètre du dispositif aux contrats nouvellement souscrits ou à un encours d’une durée de moins de quatre années par exemple, et non à l’ensemble des contrats ? En outre, l’effet de levier invoqué par les professionnels et utilement cité par Catherine Procaccia atteindrait 11,5 milliards d’euros. On nous dit, d’une part, que 9,5 milliards d’euros d’actifs seraient conservés dans les portefeuilles d’investissement en raison du report de la sortie des contrats de plus de huit ans arrivés à maturité en raison de la nouvelle exonération et que, d’autre part, 2 milliards d’euros supplémentaires seraient versés sur ces contrats. Si le raisonnement semble attractif, nous n’avons aucune certitude quant au montant des versements supplémentaires après report de la sortie du contrat. Il ne s’agit donc que d’une espérance, et je ne sais pas sur quelle étude de marché elle se fonde. Il n’existe également aucune garantie quant à l’emploi des primes.