Paul BLANC - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre système d'assurance maladie, né par la volonté du général de Gaulle en 1945, est un très bon système, solidaire et généreux, et nous y sommes tous attachés. Souvent envié par nos voisins européens, il est cependant aujourd'hui menacé. Son déficit croissant, qui risque de s'aggraver encore sous l'effet de l'allongement de la durée de la vie, du coût élevé des progrès médicaux et de l'augmentation sans cesse croissante du recours aux soins, rend son avenir incertain et risque de compromettre sa pérennité pour les générations futures. Cela est, bien sûr, inacceptable. Nous devions donc agir pour sauver notre régime d'assurance maladie. Pour répondre à ce défi, le Gouvernement a fait le choix de la vérité et de la concertation. Vérité à travers la mission confiée au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui a effectué, en quelques mois, un travail très complet d'écoute et d'analyse des données. Dans son rapport, il a rappelé deux scénarios possibles. Si rien n'est fait avant 2020, ou bien le taux de remboursement devra descendre de 76 % à 51 %, ou bien il faudra doubler la CSG, soit une hausse de plus de cinq points, ce qui est tout autant inacceptable, et pour les Français et pour notre économie. Concertation à travers l'important dialogue engagé par le précédent gouvernement et que vous avez poursuivi, messieurs les ministres, avec tous les acteurs du secteur de l'assurance maladie. Après la réforme des retraites, monsieur le Premier ministre, c'est à une véritable modernisation de l'assurance-maladie que nous procédons sur votre initiative, réaffirmant les principes fondamentaux auxquels le Gouvernement et les Français sont attachés : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins, la solidarité. Tout d'abord, seule la maîtrise médicalisée des dépenses de santé peut porter des fruits, et nous refusons les mesures de déremboursement, parfois injustes et souvent inefficaces à long terme. La réforme est juste parce qu'elle responsabilise à la fois les patients et les médecins, que ces derniers soient libéraux ou hospitaliers. Nous n'acceptons aucune restriction de l'accès au droit, au nom du principe de solidarité que nous défendons. C'est dans cette démarche de liberté, qui a pour contrepartie la responsabilité de chacun, que le projet s'inscrit. Nous investissons dans le changement des comportements. Nous ne doutons pas que tous les acteurs de l'assurance maladie répondront à ce défi. Ensuite, nous mettons en place les outils en faveur de l'amélioration de la qualité des soins avec tous les professionnels de santé, en coordonnant mieux la médecine de ville et l'hôpital, en incitant à consommer mieux, en réinscrivant notre protection sociale au centre d'une véritable politique de santé publique, au sein de laquelle la prévention joue un rôle essentiel. Puis nous mettons en place une nouvelle organisation en luttant contre la dilution des responsabilités et en instaurant un partenariat entre l'assurance maladie et les régimes complémentaires. Enfin, nous évitons de nous engager sur la voie facile des prélèvements massifs supplémentaires, prélèvements nuisibles à notre croissance économique et donc à notre pays, alors qu'il vaut bien mieux agir sur les causes des déficits successifs. En faisant appel à tous, usagers, entreprises, laboratoires, épargnants, la réforme est donc équilibrée. Nous avons eu un large et fructueux débat au terme duquel nous avons mis en place des mesures très importantes : la création du dossier médical personnel, le choix d'un médecin traitant, la contribution de 1 euro, la nouvelle organisation de l'assurance maladie, la création de différentes structures destinées à créer les synergies nécessaires à un meilleur fonctionnement du dispositif, enfin, la clarification des comptes de la sécurité sociale, à laquelle nous aspirions. Les débats ont permis d'enrichir le texte sur de nombreux points : le processus d'accréditation, qui a été confié à la Haute autorité de la santé, a été modernisé ; la sécurisation des données disponibles sur le dossier médical personnel a été améliorée ; l'équilibre des pouvoirs entre les différentes instances dirigeantes de la CNAMTS est mieux assurée ; le statut et les compétences des agences régionales de santé qui pourront être expérimentées dans certaines régions ont été précisés. Concernant le financement, le projet tend à résorber la dette et à combattre la formation de futurs déficits, tout d'abord par le changement des comportements et une meilleure organisation, mais également par de nouveaux prélèvements, auxquels chacun participe au nom de cette solidarité que nous souhaitons préserver. Nous avons tout entendu sur ce texte. On a prétendu qu'il n'introduisait pas une vraie réforme et, dans le même temps, qu'il bouleversait profondément les fondements de notre protection sociale. Il faut réaffirmer qu'il s'agit d'un plan courageux de modernisation de notre protection sociale, préservant les principes fondateurs de la solidarité auxquels nous tenons tous. Il permet d'apporter une réponse aux inquiétudes des Français face à un système de santé en péril. Nous apportons par ce texte une réponse claire et attendue aux difficultés rencontrées par ce lien essentiel qu'est la sécurité sociale. Je souhaiterais enfin remercier MM. les ministres de la détermination dont ils font preuve, ainsi que nos rapporteurs et le président de la commission des affaires sociales. Compte tenu des délais d'examen du projet de loi en séance, leur travail n'a pas été aisé, mais sa qualité nous a cependant permis d'aborder ce débat dans les meilleures conditions. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP votera avec détermination le projet de loi ( Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.)