Gérard LONGUET - Sénat - 2009-07-20
Date: 2009-07-20
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. … qui desservait bien les grandes métropoles et les secteurs industriels et qui, il est vrai, ignorait souvent les territoires ruraux, même si des zones de montagne – le Massif central, les Pyrénées, les Alpes – ont été équipées en ressource et en distribution électriques bien avant certains centres industriels moins bien placés. Le fonds de solidarité fonctionnait donc à un moment où les opérateurs privés – ce sont des électriciens privés – avaient une taille, une économie, une puissance suffisamment fortes pour que l’on puisse adosser à leur chiffre d’affaires une taxe de solidarité en faveur des territoires minoritaires. Aujourd'hui, avec le très haut débit, nous sommes dans un cas de figure complètement différent. Les opérateurs se cherchent, ils n’ont pas encore établi de modèle économique : ils savent certes qu’ils doivent « y aller », comme l’on dit, parce qu’il s’agit d’un projet intéressant, mais ils n’en connaissent pas le coût. Mes chers collègues, en économie comme parfois en politique, c’est un tort que d’avoir raison trop tôt. (M. Roland Courteau rit.) D’un point de vue économique, cela peut coûter cher ! Et il peut en être de même si l’on exprime trop tôt une conviction politique ! Si nous adossions le financement du fonds d’aménagement numérique des territoires aux seules ressources des opérateurs – naturellement ceux qui interviennent dans le numérique –, nous risquerions de condamner les territoires à ne jamais bénéficier d’une solidarité quelconque, car cette décision entraînerait deux effets pervers. Premièrement, la perspective de cette charge pourrait décourager les investisseurs, ainsi que l’a souligné Philippe Dominati. Plus grave encore, la perspective d’une subvention dont on ne connaît pas les règles pourrait également encourager les investisseurs à attendre avant d’intervenir. Le fait de confier à l’ARCEP la mission de définir les territoires devant faire l’objet d’un soutien de la collectivité nationale, dans des conditions qu’elle sera en mesure de maîtriser au fur et à mesure de la montée en puissance de l’économie numérique, lie l’État. En effet, dès lors qu’il s’engage, dans la loi, à créer un fonds de solidarité, il s’engage ipso facto à l’abonder. D’ailleurs, s’il oubliait de le faire, les nombreux élus locaux que nous sommes ici le rappelleraient à ses devoirs. Je l’ai dit tout à l'heure, monsieur Courteau, la solidarité doit être assise sur une activité économique beaucoup plus large que celle des seuls opérateurs numériques. Elle doit être assise sur toute l’économie française à travers les ressources de l’État qui s’adossent à l’ensemble des activités françaises, à savoir les activités d’avenir, mais aussi les autres activités dont la solidité permet de financer l’avenir. Tout en fixant un objectif de solidarité, cet amendement tend à ouvrir des perspectives, en confiant, il est vrai, une mission importante à l’ARCEP, celle de fixer les limites de ces subventions et de jouer un rôle de régulateur à l’égard de l’État, en définissant les sommes que ce dernier devra en quelque sorte provisionner dans le fonds d’aménagement numérique des territoires pour répondre à une demande qui émergera progressivement. Tel est le sens de cet amendement que je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter.