Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. J'aurai un discours différent de celui de mes collègues : une fois n'est pas coutume. Je ne méconnais pas le rapport de Mme Claire Brisset. Je ne sais si tout le monde ici l'a lu : il est assez volumineux ! Je sais aussi que l'Assemblée des départements de France, à travers son président, Mme Claudy Lebreton, a réagi assez vivement à la manière dont certaines choses sont présentées dans ce rapport. Manifestement, Mme Claire Brisset a rédigé son rapport sans véritablement rencontrer les conseils généraux - cela a déjà été dit. Peut-être en a-t-elle rencontré quelques-uns ayant connu des problèmes. Il y a en France cent conseils généraux qui, Mme Brisset le dit très bien, ne sont pas homogènes. Les problèmes rencontrés en Seine-Saint-Denis sont en effet différents de ceux qui peuvent exister dans la Creuse ou en Dordogne ; il faut prendre cela en compte. Quand Mme Brisset parle de l'inégalité entre les départements, de l'utilisation à bon escient des finances, cela commence à « faire » : quand elle continue sur l'attitude politicienne de certains présidents de conseils généraux, cela « fait beaucoup » ! Il faut que Mme Claire Brisset s'informe, mais aussi qu'elle se rende compte que les travailleurs sociaux sont des gens formés, dévoués, et dont le métier n'est parfois pas facile, d'autant que, l'aide sociale à l'enfance étant cogérée par les conseils généraux et la justice - il ne faut pas l'oublier -, c'est cette dernière qui, très souvent, décide, et ce sont les conseils généraux qui exécutent. Cette question est bien trop complexe pour être réduite à un rapport aussi simplificateur. Depuis 1983, nombre de conseils généraux ont pris leurs responsabilités et présentent des réussites à leur actif. Je profite de cette occasion et de la présence dans cette enceinte de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour dire qu'il faudrait s'entendre sur ce qu'est la décentralisation. L'Etat veut-il appliquer cette décentralisation dans tous ses attendus ou veut-il cogérer un certain nombre des transferts effectués ? Je citerai deux exemples : celui de l'enfance, dont le transfert est remis en cause aujourd'hui, et celui du handicap, pour lequel il est question de créer un GIP, ou groupement d'intérêt public, avec cogestion entre les associations et l'Etat. Nous savons comment ce genre de choses fonctionne.... Mais si l'Etat désire cogérer, il faudra, comme l'a d'ailleurs dit M. Arthuis, qu'il assume sa part des financements, ainsi que sa part des responsabilités, y compris la responsabilité pénale. En effet, les présidents de conseils généraux sont aujourd'hui obligés en permanence de se faire conseiller afin de se prémunir contre les risques liés à cette responsabilité pénale qui pend comme une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Avant de rédiger un rapport de cette ampleur, il aurait été utile que Mme Claire Brisset rencontre l'Association des départements de France - elle va certainement le faire, puisque nous l'avons contactée - ainsi que le Sénat et l'Assemblée nationale. Les enjeux actuels, ce ne sont pas ces 100 000 euros - monsieur le président de la commission des finances, permettez-moi l'expression, cela fait un peu « pingre » -, ce sont, d'une part, la prise en compte véritable et objective de l'enfance et, d'autre part, le rôle de l'Etat dans les transferts. Les collectivités locales vont-elles devoir tout prendre pour ensuite tout cogérer ? Si c'est le cas, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'Etat, ne comptez pas sur les présidents de conseils généraux pour accepter. Cela sera en effet source de conflits, et rien ne fonctionnera. Je tenais à vous le dire officiellement aujourd'hui.