Bernard MURAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Bernard MURAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits proprement dits, je souhaite féliciter le Sénat d'avoir adopté en première lecture en mai dernier le projet de loi relatif au volontariat associatif, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé la création d'un service civil volontaire qui concernera 50 000 jeunes en 2007, pour aider à résoudre la crise dans les banlieues. Parmi ces 50 000 jeunes, 10 000 devraient relever du statut du volontariat associatif. En votant ce texte en première lecture, le Sénat a, par conséquent, donné un cadre juridique approprié à cette forme d'engagement, au service de l'investissement des jeunes et du développement associatif. Dans le projet de budget pour 2006, une dotation spécifique d'un million d'euros était initialement prévue pour accompagner la mise en place du dispositif visant à soutenir 1000 projets de volontariat associatif. Après l'accélération de sa mise en oeuvre, vous nous avez informé, monsieur le ministre, que cette dotation serait augmentée à hauteur de 1,5 million d'euros. Je pense que nous pouvons en être satisfaits. S'agissant des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je me réjouis que la participation active du ministère des sports au plan d'urgence annoncé à la suite des violences dans les banlieues aboutisse à une augmentation très significative des crédits. Comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, le budget du ministère augmente en 2006 de 10,3 % par rapport à 2005, après l'adoption de deux amendements visant à abonder les crédits. D'une part, après l'adoption d'un amendement dans la première partie du projet de loi de finances, le Centre national de développement du sport bénéficiera de 33 millions d'euros supplémentaires qui renforceront les actions du sport pour tous ainsi que du sport de haut niveau. D'autre part, les 15 millions d'euros supplémentaires affectés à la mission dans le cadre du plan d'urgence seront ciblés sur le développement d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les quartiers sensibles ; la pérennisation et la professionnalisation des emplois aidés dans le champ du sport et de la vie associative ; le soutien à la structuration des associations, notamment par la formation des bénévoles et le versement d'aides aux associations dans les quartiers sensibles. Certains de mes collègues s'inquiètent, monsieur le ministre, des modalités concrètes de ciblage de ces crédits et s'interrogent sur les garanties, dont disposent les associations de quartiers les plus impliquées, d'un versement effectif et dans un délai relativement rapide des fonds que vous vous êtes engagés à leur transférer. En tout état de cause, la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à la gestion de la sortie de la crise met en lumière l'action quotidienne des milliers d'associations de proximité, qui accueillent, accompagnent et encouragent les initiatives de personnes dont les parcours sont difficiles dans certains quartiers sensibles. Comme je l'ai souligné dans mon rapport d'information sur le bénévolat, elles sont majoritairement exclues des réseaux de distribution des subventions, monopolisés par les plus grosses structures à dimension nationale. J'espère que la mobilisation générale en faveur des populations des quartiers défavorisés sera l'occasion d'engager une meilleure répartition des fonds distribués, notamment dans le cadre du Centre national de développement de la vie associative, le CNDVA. L'association du ministère au plan d'urgence démontre également toute la pertinence de la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport : le sport doit rester un outil d'insertion sociale. Vous nous le rappeliez, monsieur le ministre, le club sportif doit pleinement jouer son rôle de creuset d'intégration, particulièrement dans les quartiers difficiles. Si je me réjouis que le programme « Sport » bénéficie en 2006 de la plus forte croissance des crédits, avec 409 millions d'euros, en hausse de plus de 20 % par rapport à 2005, je m'interroge néanmoins sur deux points en particulier. Alors que, dans le cadre de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers sensibles sont en cours de réhabilitation, l'absence de programmation spécifique concernant les équipements sportifs, notamment dans le cadre des plans de cohésion sociale et de rénovation urbaine, ne peut que m'étonner. Monsieur le ministre, vous l'avez dit devant la commission des affaires culturelles, on ne peut plus aujourd'hui se satisfaire de la politique d'essaimage de structures sportives dans les banlieues ou dans les quartiers difficiles. La présence d'éducateurs qualifiés est essentielle. En outre, la composition tripartite du futur CNDS est une réelle avancée, tant pour le mouvement sportif que pour les élus locaux. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, je m'étonne que les établissements publics de coopération intercommunale, qui ont en grande majorité opté pour la compétence « Sport », ne soient pas représentés en son sein. Vous avez indiqué que le ministère pourrait choisir de nommer un représentant d'EPCI - établissement public de coopération intercommunale - parmi les personnes qualifiées désignées au sein du conseil d'administration. Pouvez-vous ce matin nous donner des garanties en ce sens ? Monsieur le ministre, je terminerai mes propos en abordant les crédits de la vie associative. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis particulièrement attaché à ce que, dans les associations, les contrats aidés - d'avenir et d'accompagnement vers l'emploi - ne soient pas de nouveaux « emplois-jeunes », sans débouché vers l'emploi. C'est par conséquent avec une grande satisfaction que je vous ai entendu dire que 3,5 millions d'euros sur les 15 millions du plan d'urgence seraient consacrés à la professionnalisation des postes offerts aux jeunes. Pouvez-nous préciser les modalités de mise en oeuvre de ces actions ? Enfin, ayant eu l'occasion de rencontrer un grand nombre de responsables associatifs et de bénévoles sur le terrain, dans le cadre de la mission que m'avait confiée la commission des affaires culturelles, mais également dans ma circonscription, je peux témoigner que beaucoup attendent des réalisations concrètes, dans la suite de la réunion du groupe de travail consacré au bénévolat, dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative, et après la publication du rapport d'information que je vous ai remis le mois dernier, tendant notamment à proposer la généralisation d'un « passeport du bénévole ». Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur ce sujet ? En conclusion, si nous avons su comprendre l'appel des quartiers en difficultés, n'oublions pas ceux qui sont restés calmes et faisons en sorte qu'ils ne connaissent pas de problèmes à leur tour.