Odette TERRADE - Sénat - 2004-06-30
Date: 2004-06-30
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Lors de la présentation de l'amendement n° 495, j'ai insisté sur les dangers de la déréglementation en matière d'infrastructures aéroportuaires. C'est donc en toute logique que cet amendement n° 496 a pour objet la suppression du I de l'article 22. Je souhaite revenir sur la privatisation annoncée d'ADP. Le groupe CRC estime que les populations environnantes des aéroports, les passagers, les salariés, ont tout à gagner d'une gestion démocratique des aéroports, dans le cadre d'une propriété publique associant tous les acteurs et tous les bénéficiaires du transport aérien. Les entreprises publiques du transport aérien - Air France, Aéroports de Paris - ont fait pendant soixante ans la preuve de leur efficacité économique et sociale, au point de devenir des exemples mondiaux auxquels les spéculateurs s'intéressent fortement. Philosophiquement issues du Conseil national de la Résistance, les entreprises publiques se voyaient fixer deux objectifs fondamentaux indissociables : le meilleur niveau de service public, en toute sécurité, et la meilleure efficacité sociale. Bien entendu, soixante années après leur mise en place, les formes et le fonctionnement de ces entreprises doivent évoluer afin de s'adapter à leur époque, dans le respect des objectifs initiaux du service public, qui restent pertinents. Une large majorité de Français exprime toujours le besoin de services publics de qualité, financièrement accessibles à tous, dans les meilleures conditions de sécurité, de confort et de régularité. Les fortes évolutions technologiques permettent, bien plus qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de favoriser ces évolutions. Le choix de l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris, processus similaire à celui qui a conduit à la privatisation d'Air France, ne répond pas aux besoins de la majorité des Français. Niant le rôle de service public du transport aérien et présentant ses salariés comme des privilégiés, les tenants de la privatisation assignent à l'entreprise publique les objectifs ordinaires d'une « entreprise normale ». Les usagers, qui peuvent revendiquer d'être traités sur un pied d'égalité, se transformeront en clients, c'est-à-dire qu'ils seront traités en fonction de leurs moyens financiers. Pourquoi ne pas organiser une table ronde du transport aérien en vue de sortir ce secteur du champ saccageur de la concurrence en France et en Europe, afin de redéfinir la propriété publique dans le cadre d'une gestion plus démocratique ? La simple gestion étatique, souvent dévoyée par des gouvernements libéraux au service de la Bourse et du MEDEF, a conduit à des reculs pour les usagers d'Orly, de province et des DOM, à des investissements spéculatifs - ce fut le cas au Mexique pour ADP - et à des reculs sociaux notoires pour les salariés. Nous proposons donc de travailler sur une nouvelle forme d'entreprise publique, associant, dans la propriété et la décision, la nation et les collectivités locales. Dans ce cadre, pourrait être envisagée une décentralisation novatrice. Il s'agit donc d'une démarche démocratique rénovée, grâce à laquelle les usagers, les riverains et les salariés devraient se voir accorder de vrais pouvoirs au sein des conseils d'administration. Dans la même optique, y compris pour des raisons de sécurité, les salariés du transport aérien public doivent bénéficier d'un statut social pérenne et de qualité. Ces quelques remarques, mes chers collègues, ne sont pas hors sujet. Même si ADP n'est pas inclus dans le champ de la décentralisation, il apparaît nécessaire de fixer, démocratiquement, des objectifs globaux harmonieux. Or, tout au contraire, monsieur le ministre, votre projet de loi pousse à la désagrégation.