Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-02-06
Date: 2009-02-06
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. Ce projet devait entraîner la création de 450 emplois. Aussi, lors de son passage en Guyane, le Président de la République a pris, devant professionnels et élus, l’engagement d’augmenter la taxe aurifère afin de favoriser, a-t-il dit, la structuration d’une véritable filière, d’impliquer davantage la région en lui permettant d’en bénéficier et d’appliquer plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur. C’est ainsi que la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe au bénéfice à la fois de la région et d’un conservatoire écologique à créer en Guyane afin de mener des actions de préservation de la biodiversité. Ces deux objectifs devaient être atteints grâce à des recettes évaluées, à ce jour, à 600 000 euros. Je vous invite à mettre ces 600 000 euros en regard des dégâts produits par l’exploitation de l’or en Guyane. Je vous rappelle par ailleurs que la production annuelle déclarée d’or est de trois tonnes alors que son exportation atteint dix tonnes : c’est dire la part de l’extraction clandestine dans l’exploitation totale de l’or ! Il faut savoir que l’extraction d’un kilogramme d’or demande l’utilisation d’1,3 kilogramme de mercure, ce mercure qui pollue ensuite les fleuves, infecte les poissons et, de ce fait, nuit à la santé et menace la vie des populations locales, tout en privant également ces dernières de la source de revenus que constitue la vente des produits du fleuve, désormais impropres à la consommation. Le mercure est en effet un neurotoxique qui atteint les fœtus, entrave le développement psychomoteur des enfants et entraîne chez l’adulte divers troubles de la vision, de la coordination, etc. Avouez que, vu les dégâts causés, les 600 000 euros consacrés au développement économique et à la biodiversité sont une faible somme au regard des 200 millions d’euros que rapportent dix tonnes d’or aux exploitants ! Le plus triste, le plus révoltant, lorsque l’on regarde la carte de l’imprégnation au mercure des populations – elle est disponible auprès de l’agence française de sécurité sanitaire ou de la direction de la santé et du développement social –, c’est que ce sont les Amérindiens vivant dans la Guyane la plus profonde, c’est-à-dire, en somme, les populations les plus écologiques et les plus proches de la nature, qui subissent le plus fortement les effets de la pollution au mercure. C’est un comble ! Or que représente concrètement pour les exploitations la taxe adoptée en loi de finances rectificative pour 2008 ? Elle est indexée sur le cours annuel moyen de l’or, le tarif ne pouvant, pour les petites et moyennes entreprises, être supérieur à 1 % de ce cours tel que constaté sur le marché de l’or de Londres l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. À titre indicatif, pour le cours moyen constaté pour l’année 2008 – 19 833 euros par kilogramme –, le tarif maximum de la redevance serait de 198 euros par kilogramme. La loi précise que le tarif de la redevance ne pourra être inférieur à 40 euros. Pour les autres entreprises – les plus grosses –, le tarif maximal de la redevance est fixé à 2 % du cours moyen de l’année précédente, sans pouvoir être inférieur à 80 euros. Une marge existe donc, et une évolution progressive du montant de la taxe, qui tienne compte à la fois du cours de l’or et de l’importance des gains, paraît totalement justifiée au regard des enjeux de la situation en Guyane. Parallèlement, l’orpaillage clandestin doit être vigoureusement combattu. Il est en outre évident que la recherche a déjà permis de développer des applications technologiques alternatives au mercure, moins agressives que le recours à ce dernier, telles les tables de séparation. Dans l’immédiat, la prévention envers les populations les plus exposées doit être renforcée. Je ne vous demande pas, mes chers collègues, de fixer dès à présent la valeur, ni même les modalités de calcul de cette augmentation, puisque c’est en principe l’objet du Grenelle II. Je vous invite simplement à adopter le principe de cette augmentation. Conscients d’enjeux environnementaux aujourd’hui mondiaux, vous accomplirez ainsi un acte de responsabilité éco-citoyenne et un geste de solidarité envers la Guyane et les Guyanais. Pour conclure, permettez-moi de citer le discours prononcé par le Président de la République en Guyane : « Lorsque j’étais ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, je m’étais étonné que la France soit le seul pays au monde à demander aux exploitants miniers 50 euros pour un kilo d’or qui en valait 15 000. Il en vaut, aujourd’hui, plus de 20 000… J’avais donc émis l’idée que l’on augmente très nettement la redevance minière et qu’on l’indexe sur la valeur de l’or des marchés mondiaux ».