Gaël GROSMAIRE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Gaël GROSMAIRE

M. Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social. Par ailleurs, la France se doit d'afficher de vraies ambitions en matière de formation, d'innovation, de recherche et de développement agricole, et créer des synergies dans l'ensemble de ces domaines. Le non-alimentaire doit devenir l'une des grandes priorités pour promouvoir de nouveaux débouchés et faire de la biomasse une ressource incontournable. Les biocarburants devraient permettre de créer au moins 6 000 emplois. Quant au développement des huiles végétales brutes, c'est du bon sens paysan au service de l'économie d'énergie ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Nos politiques agricoles doivent aussi être plus lisibles : la modernisation du dispositif des signes officiels de qualité et d'origine devrait permettre de mieux segmenter les marchés et de les rendre plus compréhensibles pour le consommateur. Encourager le développement de l'agriculture biologique par le biais d'un crédit d'impôt est une idée pertinente si, parallèlement, est réalisée une véritable structuration des filières biologiques. Le projet de loi d'orientation agricole doit également accompagner l'organisation collective au sein des filières de production : le renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions doit être encouragé, en liaison avec la commercialisation et la contractualisation des productions. Allons même jusqu'à attribuer les aides publiques en priorité aux organisations de producteurs en ayant à l'esprit la désorganisation des marchés induite, notamment, par la réforme de la PAC. La coopération agricole a un rôle tout particulier à jouer en matière d'organisation économique. Pour favoriser l'engagement collectif d'adhérents autour d'un projet économiquement viable, elle doit rester ciblée sur ce qui fait le coeur de son métier : c'est là le gage de son efficacité. Le transfert de propriété vers les organisations de producteurs afin d'améliorer la commercialisation des produits est une véritable orientation pour l'agriculture de demain et ouvre une réelle possibilité de faire évoluer les comportements en faveur de l'organisation collective. Nous ne devons plus hésiter ! Les agriculteurs souhaitent également sécuriser leurs revenus. La mise en place d'outils d'assurance efficaces, soutenus par les pouvoirs publics, couvrant toute l'exploitation et accessibles à tous sur l'ensemble du territoire doit être accélérée. La question du caractère obligatoire de ces outils reste bien évidemment d'actualité. Vous l'avez compris, l'organisation de la profession agricole s'avère cruciale si les agriculteurs veulent vivre de l'acte de production. Le projet de loi d'orientation agricole vise à cet égard à faire de l'exploitation agricole une entité économique pérenne et transmissible. Plusieurs mesures structurantes accompagnent cette ambition. Tout d'abord, la création du fonds agricole vise à faire de l'exploitation une unité juridique cohérente en officialisant, dans un souci de transmission et de renouvellement des générations, la séparation entre le patrimoine professionnel et les biens personnels. Le risque de démembrement de l'exploitation est ainsi écarté. L'idée est simple : il s'agit de mieux identifier le revenu de l'exploitation, d'évaluer l'entreprise à reprendre et, par là même, d'encourager le financement et le dynamisme de l'agriculture. Toutefois, la réalisation de cette grande ambition suppose la mise en oeuvre de modalités techniques qui ne doivent pas dénaturer le concept de fonds agricole. Le fonds n'aura de raison d'exister que si le foncier est pleinement intégré dans sa composition. Rappelons que 60 % des terres agricoles françaises sont exploitées en faire-valoir indirect et en multipropriété : la cessibilité du bail hors du cadre familial, vous l'aurez compris, devient le corollaire indispensable de la mise en place de ce fonds. Mais il ne peut y avoir cessibilité du bail sans l'accord préalable du propriétaire. Les intérêts de chacun ont donc été pris en considération. Les garde-fous juridiques, qui ont été largement éprouvés au sein du statut du fermage, doivent être conservés. Une autre innovation contenue dans le projet de loi d'orientation agricole, complémentaire au fonds agricole, consiste dans la mise en place du plan « crédit transmission ». A l'heure actuelle, le principal frein à la transmission des exploitations se trouve être le prix du foncier agricole. Le plan « crédit transmission » doit permettre au jeune de s'installer sans délai, grâce à une transmission progressive des parts du cédant, tout en évitant le démembrement de l'exploitation. Si le projet de loi d'orientation agricole, comme vous avez pu le constater, tend à renouveler le statut des exploitations agricoles, les femmes et les hommes qui sont les pièces maîtresses de l'avenir de notre agriculture ne doivent surtout pas y être oubliés. Le Conseil économique et social a considéré que le renouvellement des générations en agriculture était le premier défi à relever si l'on souhaitait véritablement envisager l'avenir.