David ASSOULINE - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Madame la présidente, monsieur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget est déroutant. C’est en effet la première fois que le programme 219, Sport, accuse une telle baisse ; c’est aussi la première fois que les ressources qui lui sont affectées sont inférieures à celles du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, lesquelles s’élèveront à 247 millions d’euros. À périmètre constant, la baisse affichée est de 15 %, ce qui pourrait prêter à sourire si les conséquences n’étaient pas aussi dramatiques. On me répondra que le périmètre a évolué et qu’en conséquence les choses sont plus complexes, certains crédits figurant désormais sur d’autres lignes budgétaires. Soyons sérieux ! La LOLF a été votée pour que les parlementaires puissent contrôler plus efficacement les dépenses de l’État. Or voici maintenant que cet outil est détourné de son objet ! Pour que son vote ait un sens, le Parlement doit rester un acteur essentiel du budget et contrôler aisément son évolution. Il faut cesser de rendre les choses floues et, donc, moins contrôlables, ce qui revient à mépriser le rôle de parlementaire qui est le nôtre. Contrôler ce budget, disais-je. Ce budget est donc en baisse. Pourtant, le candidat Sarkozy avait affirmé, au cours de sa campagne de 2007, que le sport serait promu « grande cause nationale ». Des paroles, encore des paroles, mais nous en avons entendu tellement d’autres ! C’est tellement vrai que l’on voit le sport spectacle privilégié, au détriment du sport pour tous. Certes, il nous faut des stades, mais c’est le CNDS qui financera la modernisation en la matière, dans la perspective de l’Euro 2016. En réduisant le budget global de l’État et en faisant peser cette nouvelle charge sur le CNDS, lequel finance traditionnellement les politiques d’accès de tous au sport, ce sont bien les politiques sociales que vous remettez en cause, madame la ministre. Les causes de mécontentement sont nombreuses. Mon collègue a évoqué tout à l’heure l’Agence française de lutte contre le dopage, dont les ressources figurent au sein de l’action n° 3, Prévention par le sport et protection des sportifs. Le budget prévisionnel de l’Agence pour 2011 me semble plus qu’insuffisant au regard des trois défis qu’elle aura à relever. Pour mener à bien son action, 8,3 millions d’euros auraient été nécessaires, ce qui représentait une augmentation de 540 000 euros, soit 6,9 %. Cependant, vous avez choisi, madame la ministre, de lui refuser cette perspective. L’Agence n’aura donc pas les moyens de fonctionner correctement. Pourtant, si l’on veut réconcilier les Français avec certains sports, il faut doter l’Agence française de lutte contre le dopage de moyens suffisants. C’est d’ailleurs d’autant plus vrai que cette agence, comme le souligne la jurisprudence du tribunal arbitral du sport, a gagné en crédibilité. Au-delà de cette énième réduction du poids de l’État dans la politique sportive, j’aborderai la question de sa gouvernance. Examinons sérieusement les chiffres. Le poids économique du sport en France s’élève à 35 milliards d’euros, dont 50 % est financé par les ménages, 30 % par les collectivités, 10 % par l’État et 10 % par les entreprises privées. Sans doute faudrait-il adapter la gouvernance du sport français aux réalités contributives. En d’autres termes, l’État, qui prétend avoir son mot à dire sur tout, devra accepter de discuter plus sérieusement avec tous les acteurs. Telles sont les raisons, entre autres, qui nous conduisent à rejeter ces crédits.