Chantal JOUANNO (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous attirez l’attention du ministre d’État sur le projet de construction d’une porcherie, dans la Vienne, au lieu-dit de « Chantegeay » sur la commune de Chauvigny, que nous connaissons bien tous deux. Il s’agit d’un projet de regroupement sur un seul site d’activités existantes sans aucune augmentation des effectifs. Ce projet a été déposé à la préfecture dans le courant de l’année 2007 par un exploitant qui pratique l’élevage de porcs depuis plus de vingt-cinq ans et gère une équipe de treize personnes. Il s’agit donc d’un exploitant qualifié. Les élevages intensifs sont soumis à une réglementation très stricte. Le ministère suit de près la mise en conformité des installations d’ici à 2012 avec la directive du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages. Avec ses 6 968 animaux équivalents porcs, cette porcherie entre dans le cadre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution, dite directive « IPPC ». L’instruction du dossier par les services des installations classées a été rigoureuse. Le préfet a fixé un certain nombre de prescriptions détaillées, qui permettent de s’assurer que la porcherie aura un impact minimisé. Ces prescriptions seront soumises au contrôle rigoureux de la police des installations classées pendant toute la durée de vie de l’exploitation. S’agissant de l’instruction de la demande d’autorisation, le dossier a été jugé complet et régulier. L’étude d’impact, qui est obligatoire, présente, notamment, une analyse des effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement et les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et compenser les nuisances. La procédure d’instruction est régie par le code de l’environnement. Lors des enquêtes administrative et publique, les services ou communes concernés ainsi que toutes les personnes intéressées par le projet ont pu donner leur avis. Sur la base des avis favorables de l’enquête publique et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet a délivré le 21 octobre 2008 l’autorisation d’exploiter. Cette autorisation reprend les prescriptions réglementaires fixées à l’échelon national pour prévenir d’éventuelles pollutions et nuisances. Ainsi, un lavage d’air a été mis en place. Cette technique est reconnue comme une des meilleures techniques actuellement disponibles pour l’élevage intensif de porcs. Elle est même référencée au niveau européen. L’autorisation fixe également des prescriptions complémentaires. La porcherie sera située sur un site relativement isolé, à 800 mètres des premiers tiers et 4 kilomètres de la ville de Chauvigny. Les parcelles sur lesquelles seront épandus les lisiers de l’élevage se trouveront à plus de 2 kilomètres de la ville de Chauvigny, qui, elle-même, n’est pas située sous les vents dominants par rapport à cet élevage. Ces 2 kilomètres sont à rapporter à la distance minimale réglementaire d’épandage, qui est normalement de 100 mètres seulement. Enfin, monsieur le sénateur, sachez que le Gouvernement est attentif à toute évolution réglementaire en la matière. Ainsi, les services du ministère de l’écologie travaillent actuellement aux propositions que pourrait faire la France pour actualiser le document européen de référence des meilleures techniques utilisables en élevage porcin. Nous participons aux travaux du groupe d’experts européens chargés de cette actualisation et nous nous réunirons dans les tout prochains mois à Séville dans le cadre de la directive dite «  IPPC » sur ce sujet spécifique.