Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Les exploitations agricoles bénéficient également de politiques structurantes qui visent à encourager l'installation des jeunes exploitants, ce qui est bien sûr fondamental : 70 millions d'euros y sont consacrés. Je précise que le décret permettant le versement en une seule fois de la dotation jeunes agriculteurs - disposition qui était très attendue, mais qui devait recevoir l'accord préalable de Bruxelles - a été signé ; c'est d'ailleurs le dernier décret que j'ai cosigné en tant que secrétaire d'Etat au budget ! Cette mesure de simplification - d'autres suivront - devrait rassurer MM. Murat et Mortemousque. J'en attends un effet positif sur la trésorerie des exploitants nouvellement installés. L'engagement du Gouvernement en ce domaine, contrairement à ce qu'a affirmé ce matin M. Lejeune, se manifeste également par le montant des crédits affectés aux programmes locaux d'action et d'accompagnement, les PIDIL, et par la priorité donnée aux jeunes pour l'accès au foncier et aux droits à prime et à produire. Je pourrais aussi citer diverses mesures d'accompagnement, tels les prêts bonifiés et les allégements fiscaux et sociaux. Nous souhaitons également soutenir les investissements : c'est l'objet du nouveau fonds de financement des bâtiments d'élevage ou encore de la poursuite du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole en faveur de la qualité des eaux que j'ai déjà évoqués. La politique de bonification des prêts est également maintenue, et la dotation du budget sera complétée par des ressources exceptionnelles provenant du budget communautaire, grâce à l'effort de fiabilisation de la procédure que mettent en oeuvre les pouvoirs publics et les banques. Ces mesures mobilisent 400 millions d'euros. Monsieur Amoudry, j'ai bien noté votre question sur les délais de réalisation des investissements. Je souhaite faire examiner ce point par mes services avant de vous apporter la réponse précise que vous attendez. Il nous faut par ailleurs accompagner l'évolution de la PAC et encourager une production de qualité. L'évolution de notre agriculture est bien sûr liée à la transformation de ses technologies, mais aussi à celle des besoins des hommes et des femmes qui la mettent en oeuvre et à celle des attentes de notre société. Sont également à prendre en compte les modifications du contexte économique et réglementaire découlant de la politique agricole commune et des négociations internationales. Les outils permettant d'accompagner ces évolutions seront mobilisés autour de deux objectifs. Il nous faut d'abord, M. Raoult l'a évoqué ce matin, poursuivre les efforts en faveur de la qualité : l'ensemble des productions agricoles va devoir tenir compte d'objectifs qualitatifs. Ainsi, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est maintenue, sans découplage, y compris sa part financée sur le budget national, soit 160 millions d'euros ; l'institut national des appellations d'origine voit sa dotation budgétaire reconduite ; l'Agence Bio est en place, avec des financements de l'Etat ; les offices poursuivent la restructuration de leurs interventions ; enfin, la promotion des produits agroalimentaires bénéficie de la reconduction de sa dotation spécifique. Il nous faut ensuite accompagner la réforme de la PAC. Une campagne d'information et de communication visant les agriculteurs a été lancée - j'espère qu'elle sera bonne - avec le concours des chambres d'agriculture, qui savent leur parler. Le débat « Agriculture, territoires et société », qui s'est déroulé dans toute la France, complète cette sensibilisation et permet de préparer la loi de modernisation. Enfin, 2005 sera une année de préfiguration et servira de test en grandeur nature. La PAC prévoit le maintien jusqu'en 2013 des flux financiers du premier pilier, soit 9 milliards d'euros. Cependant, ces crédits évolueront par le jeu du mécanisme du découplage et de la conditionnalité des aides. Des moyens humains, pour 8,5 millions d'euros, et des moyens matériels sont inscrits dans le projet de budget pour préparer ces changements et appliquer la réforme, et ce avec toute la souplesse que vous avez souhaitée, monsieur Emorine. MM. Mortemousque et Biwer, à très juste titre, ont pointé du doigt la complexité administrative. La politique agricole commune change, mais son adaptation n'impose pas de renforcer la complication ! Il nous faut au contraire poursuivre l'effort de simplification et essayer d'éviter l'enlisement procédural. C'est aussi une façon de bien gérer l'agent de nos concitoyens ! Vous savez ce qui a déjà été réalisé : un comité de simplification, où siègent des représentants du Parlement, a été installé ; soixante-cinq mesures de simplification ont été prises, dont vingt-trois sont appliquées. Lorsque je tiens mes permanences, il arrive parfois - cela vous est certainement arrivé aussi, mesdames, messieurs les sénateurs - que des agriculteurs me montrent les documents qu'ils doivent remplir : il faut avoir fait au moins l'ENA, peut-être même une autre grande école (Sourires .) pour essayer d'en comprendre ne serait-ce que la présentation !