Alain VASSELLE - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. M. Ladislas Poniatowski, en qualité de rapporteur, a informé tout à l'heure la Haute Assemble et le ministre qu'il renvoyait à un article ultérieur, je me demande s'il ne s'agit pas de cet article 58, l'équilibre sylvo-cynégétique. Le problème posé à travers l'application du plan de chasse est celui de la maîtrise des dégâts provoqués par les cervidés et surtout par les sangliers. Nous connaissons, dans certains départements français, c'est le cas du département que je représente, une prolifération et une augmentation exponentielle de leur nombre. Nous constatons, avec surprise, que cette progression a pratiquement, pour l'exercice 2003, doublé d'une année sur l'autre dans des zones à plan de chasse. Or le plan de chasse a été, jusqu'à aujourd'hui, utilisé comme un outil de gestion et de régulation des populations pour les faire progresser. Il a permis notamment de faire croître des populations de chevreuils. Cela a été le cas également, dans certains territoires, pour les populations de cervidés bien entendu, mais aussi de sangliers. Or nous sommes aujourd'hui dans une situation qui devient insupportable non seulement pour la forêt, mais également pour l'agriculture. Permettez-moi de dire que certains chasseurs sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. En effet, lorsqu'ils ont participé aux appels d'offre concernant la location des domaines de l'ONF, ils ont fait des surenchères sur des locations, entre eux. A partir du moment où ils louent des territoires de chasse à des prix très élevés, leurs actionnaires ou leurs chasseurs exigent un nombre d'animaux important afin de compenser le paiement qu'ils assurent. Certains détenteurs de droit de chasse limitent donc certains prélèvements pour faire progresser les populations. Naturellement, ces populations, en progressant, provoquent des dégâts. Ainsi, le plan de chasse, cet outil de gestion qui, jusqu'à peu, ne posait pas de problème parce que l'objectif principal était de favoriser l'augmentation du cheptel doit aujourd'hui être utilisé à travers le minimum et le maximum. Je serais intéressé de connaître les intentions du ministre et de son administration sur l'application du contrôle du minimum de prélèvement, parce que pour le maximum, on sait faire, mais pour le minimum, c'est sans doute un peu plus délicat ! Comment allons-nous situer le minimum ? A partir de quel moment allons-nous sanctionner le détenteur de droit de chasse qui n'aura pas réalisé le prélèvement minimum ? Le second point découle d'une expérience que connaît bien Ladislas Poniatowski et que j'ai évoqué à plusieurs reprises dans le cadre du groupe d'études sur la chasse. Nous appliquons le plan de chasse pour le petit gibier de la même façon que nous appliquons le plan de chasse pour le grand gibier. Autrement dit, les gardes de l'Office nationale de la chasse, lorsqu'ils contrôlent l'application du plan de chasse pour le petit gibier, perdreaux, faisans, lièvres, requièrent les mêmes modalités d'application que pour le grand gibier. À ce titre, lorsque le gibier est tué, il doit être bagué sur place. Or, lorsque des chasses sont organisées sous forme de battue, cela devient très compliqué, en fonction des quotas accordés, d'imposer une formalité aussi stricte. Par des dispositions réglementaires, votre prédécesseur, monsieur le ministre, a déjà permis l'expérimentation d'un assouplissement du mode d'application du plan de chasse pour le petit gibier : il a permis que le baguage ou le marquage soit effectué à la fin de chaque traque et non pas au moment du tir. Lorsqu'on est en position de tir, en poste, que des rabatteurs sont situés en face, que les chasseurs se déplacent pour aller baguer le gibier, cela pose aussi des problèmes de sécurité. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous donniez des assurances quant à l'assouplissement de l'application du plan de chasse pour le petit gibier lorsque ces chasses sont organisées sous forme de battues. Lorsqu'il s'agit d'une chasse à la botte traditionnelle, on peut évidemment maintenir les dispositions : le chasseur se déplace, tue son gibier et, au moment où il le ramasse, il peut baguer. Voilà les deux points sur lesquels je voulais intervenir, monsieur le ministre, mes chers collègues, en espérant être entendu.