Xavier BERTRAND (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Domeizel, je tiens, non pas à reparler des pensions de réversion, car vous avez été assidu tout au long de cet après-midi et vous avez pu à diverses reprises écouter et entendre mes déclarations à ce sujet, mais rectifier un certain nombre de vos propos concernant le conseil d'orientation des retraites qui sont erronés ou, du moins, qui ne correspondent pas à la réalité de ce qui s'est passé et que je ne saurais laisser passer sans y répondre. Vous parlez d'une politisation du corps. Allons ! Vous savez qui est à la tête du conseil d'orientation des retraites et qui sont ses membres. Le 24 septembre, Gouvernement a sollicité pour avis le conseil d'orientation des retraites. Celui-ci s'est mis au travail. Mme Moreau, sa présidente, s'est impliquée personnellement dans ce dossier. Vous connaissez son autorité. Vous savez aussi de quelle façon elle travaille et comment, en peu de temps, le conseil d'orientation des retraites a trouvé toute sa place. Le conseil d'orientation des retraites est indépendant. Le conseil d'orientation des retraites a vu sa place confirmée dans la loi l'an dernier. Cet ancrage législatif est la marque de l'importance du rôle que nous entendons lui conférer et que nous lui conférons. Sur un sujet comme celui qui nous occupe, l'expertise du conseil d'orientation des retraites est importante, car elle permet de dépassionner le débat. Je pense d'ailleurs que, au-delà des propos que vous avez tenus à l'instant, monsieur le sénateur, le débat est aujourd'hui dépassionné et que les tentatives, que je qualifierai de politiques, pour essayer de le politiser sont « à côté de la plaque ». Revenons à la qualité du travail qu'effectue le conseil d'orientation des retraites, dans lequel, vous le savez, sont représentés tous les acteurs sociaux et, depuis l'an dernier, tous les acteurs politiques, ce qui n'était pas le cas au moment de sa constitution. Certaines formations politiques qui ont aussi une expertise sur la question des retraites n'étaient en effet pas représentées. Ce n'est plus le cas, et tout le monde est donc présent au sein du conseil d'orientation des retraites. Vous savez aussi, monsieur le sénateur, que les avis du conseil d'orientation des retraites sont consensuels. Il peut y avoir des divergences sur certains points, divergences qui sont alors consignées dans les avis. C'est encore le cas en l'occurrence, mais toujours est-il que pour chaque avis ce n'est pas seulement une majorité qui vote, c'est aussi un consensus qui se dessine. Eu égard à l'expérience et à la compétence de ses membres, je me réjouis que nous ayons pu saisir le conseil d'orientation des retraites, car l'avis qui a été rendu - c'est bien un avis, écrit noir sur blanc, et je le tiens à votre disposition, monsieur le sénateur -  est avant tout un éclairage. Aussi, de grâce, laissons-le travailler en toute indépendance et dans la plus grande sérénité. C'est le meilleur service que nous pouvons lui rendre. En contrepartie, le conseil d'orientation des retraites saura nous faire profiter de ses travaux encore longtemps et, ainsi, les uns et les autres pourront prendre la meilleure décision. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a agi et le décret sur les pensions de réversion permettra, vous le verrez, de satisfaire la volonté d'apaisement qui me semble aujourd'hui commune ; c'est en tout cas notre seule ambition.