Jean-Jacques LOZACH (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Jean-Jacques LOZACH
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative consacrés à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances. Contrairement aux crédits présentés par mon collègue rapporteur pour avis, M. Pierre Martin, ceux qui sont dédiés au programme « Jeunesse et vie associative » sont en véritable chute libre, puisqu’ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à 2008. La raison en est simple : la baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budget de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le secrétaire d’État, c’est un choix politique que vous avez au demeurant assumé devant la commission des affaires culturelles en justifiant la baisse des crédits du programme par la nécessité de maintenir en l’état les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives. Je considère quant à moi que les politiques de la jeunesse et de la vie associative seront sacrifiées en 2009 sur l’autel du sport. Le programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi doté de 119,1 millions d’euros en 2009, contre 134 millions d’euros en 2008. Je tiens à préciser que cette baisse s’inscrit dans une tendance lourde dans la mesure où le programme était doté de 150 millions d’euros dans la loi de finances de 2005 et de 136 millions d’euros dans les lois de finances de 2006 et de 2007. Bref, sur les quatre dernières années, les actions du ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont fondu comme neige au soleil. Alors que le mouvement associatif remplit efficacement des missions de service public et notamment de cohésion sociale sur l’ensemble des territoires, le budget est réduit à peau de chagrin. Au milieu de cette pénurie, le parent le plus pauvre en 2009 sera la politique de la jeunesse, dont les crédits baissent de 16 %. Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, votre département ministériel n’est cependant pas le seul à s’occuper de la jeunesse. À cet égard, je sais que vous avez demandé la publication d’un document de politique transversale consacré à la jeunesse. J’espère que celui-ci permettra de constater en 2010 que les crédits consacrés à cette politique sont au moins stabilisés. La première question que je vous pose est la suivante : pouvez-vous vous engager, au nom du Gouvernement, à produire dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2010 un document de politique transversale sur la jeunesse ? Au sein de l’action du programme consacrée à la jeunesse, c’est le dispositif « Envie d’agir » qui pâtit le plus des baisses de crédits, avec un soutien en 2009 à hauteur de 3,2 millions d’euros au titre de l’action n° 2, contre 8 millions d’euros en 2008. La justification de ce resserrement budgétaire par le ciblage des jeunes les plus défavorisés ne tient pas réellement à l’analyse des crédits dans la mesure où cet objectif existait déjà l’année dernière. On fixe un objectif identique, mais on en tire des enseignements différents, ce qui est curieux. L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, subit également des baisses de crédits, mais ces dernières me paraissent davantage légitimes en raison du recentrage des actions menées par cet opérateur de l’État, auquel le Sénat avait supprimé des crédits en 2008. Il reste qu’il s’agit d’un acteur important de l’éducation populaire. Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires sur la transformation de l’INJEP, en précisant les missions qu’il exercera dans les prochaines années et les conditions d’exercice de ces dernières ? Le rapport annuel de performance prévoit par ailleurs que l’aide aux projets éducatifs locaux sera financée à hauteur de 14,5 millions d’euros en 2009, contre 16,5 millions d’euros en 2008. Cette diminution des crédits semble correspondre à une volonté profonde de l’État de se désengager des partenariats montés avec les collectivités territoriales, alors que ces derniers ont des effets très positifs sur le plan local. Je crains que les collectivités ne soient obligées de supporter seules le poids de projets lancés avec le soutien et parfois sous l’impulsion des services déconcentrés du ministère. Quant au non-accompagnement des efforts déployés par les collectivités en matière d’emplois, il est évidemment flagrant en dépit des mesures adoptées lors de la seconde délibération à l’Assemblée nationale qui visent à mettre en œuvre le souhait du Président de la République d’augmenter le nombre d’emplois aidés. Je note au demeurant que plus de 90 % des crédits supplémentaires attribués à la mission sont consacrés au programme « Sport », au détriment de la politique de la jeunesse et de la vie associative. Les crédits d’intervention des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse passent quant à eux de 5 millions d’euros à 4,4 millions d’euros de 2008 à 2009. Les centres d’information et de documentation pour la jeunesse ainsi que les offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse échappent pour leur part aux restrictions budgétaires et disposeront au total d’un financement de 21 millions d’euros. S’agissant de la politique de la jeunesse, je déplore certes la baisse généralisée des crédits, mais surtout l’absence de vision politique. Il semble en effet clair que la rationalisation budgétaire ne correspond à aucune vision stratégique, puisqu’aucun axe fort n’est assumé. Tout est ramené en fait à un impératif de rigueur. Le budget consacré à la vie associative est un peu plus épargné, puisqu’il ne diminue que de 5 % ; mais c’est un moins, une soustraction qui s’ajoute à d’autres soustractions et reculs. On peut tout d’abord regretter que les actions de promotion du volontariat associatif auprès des jeunes n’aient pas été reconduites. Le ministère semble se contenter à cet égard d’un stock annuel de 4 900 volontaires associatifs pour la période 2006-2008, alors que l’objectif était de 9 000 volontaires en 2009. En outre, le soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire passe d’un peu plus de 12 millions d’euros à 10,5 millions d’euros. C’est un amendement de la commission des finances du Sénat qui avait permis, l’année dernière, d’éviter une baisse trop importante des crédits. Il me paraît du devoir de la Haute-Assemblée d’abonder à nouveau cette dotation cette année, d’autant que les autres ministères ont réellement entrepris de supprimer leur soutien aux associations d’éducation populaire. Je présenterai par conséquent, au nom de la commission des affaires culturelles qui l’a adopté à l’unanimité, un amendement allant dans ce sens. La suppression du PNDS nuit par ailleurs au financement du « parcours animation sport ». C’est la raison pour laquelle nos collègues de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement pertinent visant à abonder les crédits du programme à hauteur de 600 000 euros. Par ailleurs, les crédits alloués au soutien des centres de ressources et d’information des bénévoles, les CRIB, des postes FONJEP et des associations d’éducation populaire sont stabilisés en 2009. Cette réalité satisfait-elle les promesses exprimées par le Président de la République, qui avait annoncé, le 24 juillet dernier, qu’il allait soutenir l’éducation populaire « de façon totale » et « mettre en œuvre les moyens de la développer » ? Chacun jugera ! Le problème de fond de ces dispositifs en faveur de l’engagement associatif, notamment des jeunes, est peut-être finalement qu’ils sont trop nombreux, trop faiblement dotés et pas suffisamment lisibles. Il faut à cet égard espérer que le service civique sera un outil ambitieux de promotion de l’engagement associatif de la jeunesse qui pourrait se substituer à plusieurs dispositifs existants. Le Président de la République a annoncé que des propositions concrètes seraient formulées dès l’automne 2008. Elles sont aujourd’hui urgentes. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, apporter des précisions sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du service civique ? Finalement, en dépit de ma position personnelle, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».