Michel BILLOUT - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins et de santé dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne. En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d'un nouvel hôpital localisé à Jossigny voie le jour, cette réalisation ne devrait pas aboutir avant 2010, dans le meilleur des cas. Cependant, malgré cette perspective positive, il est inconcevable de renvoyer à plus tard la satisfaction des besoins de santé actuels sur ce secteur, assurée essentiellement par l'hôpital de Lagny, dont le périmètre couvre aujourd'hui 400 000 habitants et qui connaît une progression démographique de 10 000 habitants par an. Autant dire que les besoins continueront d'augmenter de manière significative, comme d'ailleurs dans tout le secteur Est de l'Ile-de-France. A l'heure actuelle, les besoins sont déjà largement insatisfaits, les services sont saturés et les usagers sont souvent obligés de faire appel au secteur privé pour se faire soigner, dans la mesure de leurs moyens. L'initiative privée en matière de soins ne peut pourtant suppléer les hôpitaux publics, seuls capables d'offrir à tous des prestations de qualité à un coût abordable. La création de la ville nouvelle avait déjà fait prendre conscience du futur développement de ce secteur. La réalisation d'un deuxième hôpital et celle d'un centre de santé avaient été envisagées, mais ces deux projets n'ont jamais eu de suite. Il est donc important de prévoir aujourd'hui des activités complémentaires entre Lagny et Jossigny. Il ne faudrait pas prendre prétexte de la création d'un nouvel hôpital pour abandonner l'hôpital de Lagny et, ce faisant, ne pas y consacrer les investissements indispensables. Par ailleurs, le projet de réalisation d'un hôpital à Jossigny souffre déjà d'un manque d'ambition. Sur les 588 lits initialement prévus, seuls 460 sont maintenus dans le projet de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, soit déjà une réduction de 20 % des capacités, projet qui a été adopté à la majorité par le conseil d'administration de l'hôpital de Lagny, le 5 avril dernier. Pourtant, il est évident que l'ouverture de cet hôpital est une réponse d'ores et déjà insuffisante aux besoins de santé dans ce périmètre. Parallèlement à la construction d'un équipement neuf, l'agence régionale de l'hospitalisation propose un projet de groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux du nord du département de Seine-et-Marne, à savoir les structures de Lagny, Jossigny, Meaux et Coulommiers. Là encore, ce projet de mutualisation des moyens ne témoigne pas d'une quelconque volonté de développement de l'offre de soins, puisque aucun lit supplémentaire n'est prévu ; il correspond essentiellement à la volonté de permettre une plus grande mobilité des personnels. Par ces mesures, vous organisez la diminution de l'offre publique de soins pour permettre aux cliniques privées de se positionner sur les créneaux les plus rentables. Allant à l'encontre des besoins de la population en matière de santé publique, la volonté conjointe de notre gouvernement et de l'Union européenne est de faire de la santé une simple marchandise. Cette conception des services publics est clairement reprise dans le projet constitutionnel européen : la notion de service public y est remplacée par celle de service d'intérêt économique général soumis à la libre concurrence. Or une offre de santé publique digne du XXI e siècle et des moyens de notre pays appelle au contraire des engagements financiers de la puissance d'Etat, pour permettre de garantir effectivement le droit à tous d'accéder aux soins. Dans ce sens, ne faudrait-il pas que l'Etat s'engage dès à présent dans la création d'un hôpital de plein exercice à Jossigny, pour répondre à des besoins prévisibles, et, parallèlement, permette la pérennité de l'hôpital de Lagny par des investissements en termes tant de matériel que de personnel soignant ?