Guy FISCHER - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec cette loi de finances pour 2005, le Gouvernement prétend concentrer ses efforts sur les crédits consacrés à la solidarité, et ce, selon ses dires, malgré les « énormes contraintes budgétaires ». Face à de telles déclarations, il serait opportun de nous éclairer sur la nature de ces fameux « efforts ». Prenons le cas des personnes âgées, notamment des personnes âgées dépendantes : qu'est devenu le plan vieillissement et solidarité, ce prétendu grand projet voulu par le Premier ministre et destiné à prendre en charge correctement les personnes âgées dans ce pays ? Ce plan vieillissement et solidarité, mis en place quelques mois après la canicule d'août 2003, qui fit, rappelons-le, environ 15000 morts, principalement des personnes âgées, prévoyait notamment une journée de travail supplémentaire non payée, dite « journée de solidarité », pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées, ainsi que des créations d'emplois pour encadrer les personnes âgées. C'est dans ce contexte qu'a été instaurée la CNSA. Or, nous sommes très loin des annonces du Premier ministre, qui promettait 9 milliards d'euros sur cinq ans pour les activités sanitaires et sociales au service des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la moitié pour les premières. En effet, l'ONDAM prévu pour les personnes âgées en 2004 est en augmentation de 100 millions d'euros, soit un montant total de seulement 420 millions d'euros de crédits d'assurance maladie. Parallèlement, le ministre de la santé, M. Douste-Blazy, a décidé d'un plan Alzheimer. Destiné à améliorer la prise en charge des personnes atteintes par cette maladie, il est doté d'un montant de 88 millions d'euros, sans que, selon nous, des ressources supplémentaires aient été dégagées. Cela signifie donc que cette somme est à prélever sur l'enveloppe globale de l'assurance maladie et qu'il reste, en fait, seulement 12 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les personnes âgées en 2005. Si nous ne nous trompons pas dans notre analyse, cela signifie que les Français travailleront non pas une journée, ni même une demi-journée de plus pour leurs aînés, mais seulement une heure, dirais-je si je voulais caricaturer... Il faut ajouter à cela la disparition d'environ 5000 emplois jeunes que le Gouvernement a refusé de prolonger et dont le coût s'élevait à 170 millions d'euros. On se retrouve donc, en 2005, avec un personnel moins nombreux qu'en 2003, année de la canicule. A titre d'exemple, rappelons qu'en France on compte quatre professionnels pour dix personnes âgées, contre huit en Allemagne et beaucoup plus en Suisse, aux Pays-Bas ou en Suède. Par ailleurs, avant la canicule, l'Etat mettait « au pot commun » environ 300 millions d'euros de crédits supplémentaires par an. Or, en 2005, le revenu tiré de la caisse « jour férié » est venu en partie se substituer à l'effort que faisait le Gouvernement. En somme, ce que le Gouvernement donne d'un côté, il le reprendrait de l'autre. Aujourd'hui, un million de personnes ont plus de 85 ans ; dans cinq ans, ils seront 450 000 de plus. Après avoir, à notre sens, discrètement sabordé le plan « vieillissement et solidarité », comment comptez-vous financer la prise en charge de nos concitoyens les plus âgés ?