Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.) - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à mon tour à souligner la qualité des débats sur le projet de loi que vous venez d'examiner et à relever à quel point, une fois encore, la Haute Assemblée a apporté sur ce texte sa vision pragmatique et efficace, qui nous a permis de ne pas céder à la tentation du dogmatisme sur un sujet de société aussi sensible et poignant pour chacun d'entre nous. Par un ensemble législatif cohérent, nous nous donnons collectivement les moyens de traiter le risque dépendance-autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées; par ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, vous renforcez la capacité de la solidarité nationale à s'exprimer. Tout d'abord, par son principe même, le don d'une journée de temps libre est un acte fort, et c'est dans cet esprit que les Français accompliront ce geste de solidarité. Nous savons d'ailleurs que, dans de nombreuses occasions, ils savent être généreux, à quelques conditions, toutefois, qu'il convient de rappeler. La première de ces conditions est qu'ils perçoivent le sens de leur générosité. Ce sera le cas avec la journée de solidarité pour l'autonomie, car chaque Français sait très précisément ce qu'est la dépendance, ce qu'est le risque dépendance pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. La seconde condition est que cet effort soit effectivement vérifiable, traçable, pour chacun des Français. Là encore, le texte que vous venez d'adopter assure cet effet de traçabilité : la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie permettra, par un fléchage précis des fonds qui la constitueront, de vérifier que le but assigné est atteint. Ensuite, par son esprit, le projet de loi nous permet, singulièrement pour les personnes handicapées, de toucher enfin à un objectif extrêmement précis : la capacité à financer le droit à compensation. Ce droit à compensation, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, s'adresse aux personnes handicapées physiques, aux personnes handicapées mentales, sensorielles, psychiques et cognitives. Avec un financement assuré à hauteur de 850 millions d'euros, il permettra de mettre en oeuvre et de compléter le projet de vie de la personne handicapée, projet qui sera l'expression directe de sa participation et de sa citoyenneté. Enfin, ce droit à compensation nourrira, il faut le rappeler, toute une filière de développement économique reposant sur l'économie même du handicap en renforçant sa vitalité, par la création d'emplois, mais aussi par la professionnalisation des métiers du handicap, par l'innovation technologique. Il s'agit donc là d'une redistribution doublement vertueuse. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez adopté au mois de février, en première lecture, ce projet de loi au nom un peu long, il faut le reconnaître, mais tellement évocateur pour les personnes handicapées : « projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». L'Assemblée nationale, en l'examinant en première lecture, va le reprendre dans son esprit. L'effort législatif, le travail considérable que vous avez engagé sera poursuivi et verra son aboutissement. En adoptant ce soir le projet de loi qui vous est soumis, vous parachevez le travail que vous avez effectué. Je tenais à vous en remercier chaleureusement.