David ASSOULINE - Sénat - 2009-03-19
Date: 2009-03-19
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Madame la ministre, nous revoilà ! Souvenez-vous : quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, vous présentiez à notre assemblée la future loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, alors appelée par le Premier ministre à devenir la réforme « la plus importante de la législature ». Il fallait aller vite, pendant l’été, pour que la communauté universitaire ne puisse pas réagir. Je vous avais avertie qu’une réforme de l’université se devait d’être discutée en profondeur avec tous les acteurs concernés. Madame la ministre, sûre de votre rapport de force d’alors et de votre talent, vous avez foncé. Mais le talent ne suffit pas, ni même votre style incontestablement plus moderne, car vos préjugés idéologiques ne sont, quant à eux, pas du tout modernes ! Ils sentent même la naphtaline : l’université n’est pas une entreprise, la connaissance n’est pas une marchandise ! Vingt mois après, alors que la colère envahit les campus, nous voilà à l’heure d’un premier bilan, avec la question du contrôle parlementaire. Si cet exercice n’est pas tronqué ou de pure forme, si vous répondez vraiment aux questions posées, nous aurons été alors utiles au débat public, nécessaire pour toutes celles et tous ceux qui attendent que notre université et notre recherche relèvent les défis de notre temps. Le contexte est là. Après les manifestations du 11 mars dernier, « pour la défense du service public » de l’enseignement supérieur et de la recherche, chacun peut encore voir aujourd'hui que des milliers de représentants de la communauté universitaire défilent déjà ce matin dans tout le pays contre la politique du Gouvernement. La communauté universitaire semble donc plus mobilisée contre vos réformes que rassemblée « autour » des projets d’établissement liés à leur application. Or, que constatons-nous dans le domaine qui relève de votre compétence ? Le 16 février dernier, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, adoptait une motion exprimant l’opposition de la communauté universitaire aux « projets du ministère – modulation des services, mastérisation, réforme de l’allocation des moyens, restructuration des organismes de recherche … – imposés de force [et] fragilisant le service public d’enseignement supérieur et de recherche ». Pour sa part, la Conférence des présidents d’université, la CPU, exige solennellement du Gouvernement le report à la rentrée 2010-2011 de la réforme de la formation des enseignants des premier et second degrés. Par ailleurs, les directeurs des instituts universitaires de technologie, IUT, se rebellent, massivement, contre la remise en cause de la spécificité des cursus proposés par leurs organismes avec leur mise sous tutelle des présidences d’université. Il est vrai qu’il est difficile de faire accepter une réforme à celles et ceux qui sont appelés à en devenir les principaux acteurs lorsque l’on se contente de les mépriser. Le 22 janvier dernier, à l’Élysée, le Chef de l’État vouait une nouvelle fois aux gémonies « un système d’universités faibles, pilotées par une administration centrale tatillonne », marqué d’« archaïsmes » et de « rigidités » dont se satisferaient des « conservateurs […] que l’on trouve à droite en nombre certain et à gauche en nombres innombrables ». Sans polémiquer, il nous faut tout de même répondre ici à cette accusation, en revenant sur le contenu des débats ayant précédé, dans cet hémicycle, l’adoption de la loi LRU. Que disais-je alors, pour ma part, au nom des sénateurs socialistes ? « Oui, la grande réforme de notre enseignement supérieur est nécessaire, tant le rôle de celui-ci pour la grandeur de notre pays et sa place dans le monde est majeur, tant l’idée qu’on se fait de l’intelligence, du progrès humain et de la culture en général y est présente, concentrée au maximum. » Et je continuais ainsi : « L’enjeu est d’assurer à notre université les moyens de l’excellence et, sur cette base seulement, de chercher à savoir comment les universités pourraient mieux fonctionner en interne, notamment avec plus d’autonomie. C’est pourquoi il aurait fallu dès maintenant travailler à un projet de loi de programmation pluriannuelle visant à donner à l’université les moyens de cette excellence. » Qu’aurait été le contenu de cette loi de programmation ? J’en donnais aussi le détail : « Ce projet de loi de programmation aurait été construit autour de cinq priorités : premièrement, l’augmentation de 10 % par an pendant cinq ans du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’objectif étant que la dépense publique en sa faveur atteigne 3 % du produit intérieur brut ; deuxièmement, la lutte contre l’échec en premier cycle et la précarité des conditions de vie de beaucoup d’étudiants ; troisièmement, la valorisation des jeunes chercheurs, notamment en apportant des garanties de carrière aux doctorants ; quatrièmement, l’amélioration de la gouvernance par l’octroi de responsabilités supplémentaires aux établissements en contrepartie d’un approfondissement de la démocratie ; cinquièmement, enfin, l’évaluation régulière des établissements d’enseignement supérieur, de leur gestion et de leurs résultats par l’État. » Notre contribution au débat était posée, dans la transparence, dès le début des débats. Ce matin, vous ne pourrez pas dire que ces propositions ne répondaient pas aux enjeux de l’avenir de notre service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. En effet, vous aviez estimé prioritaire d’évaluer la performance des établissements et des enseignants-chercheurs et de réformer la gouvernance et l’organisation des universités. Cohérent avec la philosophie du Chef de l’État, consistant à privilégier les puissants et à sacrifier les faibles, ce gouvernement a choisi d’octroyer des libertés aux établissements ayant les moyens d’en tirer profit, selon l’adage cher aux libéraux du « renard libre dans un poulailler libre ». Vous avez donc délibérément jugé secondaires la question des moyens et de l’échec des étudiants en premier cycle, ainsi que celle des conditions de travail des universitaires. Pendant les discussions de l’été 2007, nous vous avions pourtant mise en garde contre vos propres démons, en rappelant que « la dernière fois que la droite a voulu réformer l’université, là encore au nom de l’autonomie, avec le projet Devaquet de juillet 1986, il s’agissait de permettre aux universités de fixer librement leurs droits d’inscription, de sélectionner les étudiants et d’adapter leur offre d’enseignements et de diplômes exclusivement en fonction des besoins du marché du travail, en cassant leur valeur nationale ». Ancrée dans vos certitudes fondées, notamment, sur le si contestable classement de Shanghai, vous étiez restée sourde aux préoccupations des enseignants-chercheurs, déjà inquiets de la remise en cause annoncée de leur statut, comme à celles de tous les acteurs de l’université de voir la démocratie confisquée, dans les établissements, par des conseils d’administration peu représentatifs et des présidents surpuissants. Souvenez-vous de votre réponse définitive à nos interrogations et à nos mises en garde, lors du vote final du projet de loi dit LRU : « Pour l’instant, tout va bien, et, comme disait la mère de Napoléon, pourvu que ça dure ! » Cela n’a pas duré, comme c’était prévisible, et, depuis plus de sept semaines, nos universités et nos établissements de recherche connaissent une crise de dimension inconnue depuis vingt ans. Et qu’a fait ce Gouvernement depuis début février pour sortir de la crise, sinon cloisonner les discussions autour des deux sujets les plus brûlants : révision du statut des enseignants-chercheurs et réforme dite de mastérisation de la formation des professeurs des premier et second degrés, en excluant du dialogue un mouvement comme « Sauvons l’université » ou des associations d’enseignants et de chercheurs à l’expertise reconnue comme « Qualité de la science française » et « Défense de l’université » ? Comment alors s’étonner du rejet par ces deux organisations, en début de semaine, de la dernière version du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et de la menace, sans précédent, de démission de 250 directeurs de laboratoires s’ils n’étaient pas entendus à ce sujet ? Le temps est donc venu, pour le Sénat, de juger des premiers résultats de votre politique pour les universités. Notons, en premier lieu, que l’article 51 de la loi LRU crée un comité de suivi. Institué par un décret du 23 janvier 2008, ce comité comprend notamment quatre parlementaires, dont aucun, à ce jour, n’appartient à l’opposition, contrairement à vos engagements de juillet 2007. Et, à notre connaissance, le rapport du comité de suivi n’a toujours pas été officiellement transmis à notre assemblée, alors que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, et la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale en seraient saisis depuis plusieurs semaines déjà. Pouvez-vous, madame la ministre, informer la Haute Assemblée de la date précise à laquelle ce rapport lui sera formellement communiqué ? Cette question de procédure n’est pas anodine. Le rapport du comité, que l’on parvient néanmoins à se procurer, comporte dix-huit recommandations, dont certaines prônent des modifications législatives et des mesures réglementaires. Il est ainsi principalement consacré aux questions de gouvernance et fait état de difficultés dans l’application des nouvelles procédures d’élection des présidents. Pouvez-vous nous rendre précisément compte de ces difficultés et de leurs conséquences pour le fonctionnement des instances des universités ? Le rapport fait aussi état d’une inquiétude concernant l’application restrictive que certains présidents d’université feraient des nouvelles règles de gouvernance issues de la loi, en constatant que « des critiques ont été émises [...] sur la manière dont certaines universités ont affaibli le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire du point de vue de leur capacité à apporter des réflexions sur la politique globale de l’établissement en matière de formation ». Cette dérive certaine rejoint la préoccupation que j’exprimais dans nos discussions de juillet 2007 en qualifiant d’« hyperprésidentialisation » le processus permettant qu’un président d’établissement puisse « être choisi en dehors de l’université », « préside les conseils – dont le nombre a varié – [et] soit élu par des personnalités extérieures [...] ». Plus généralement, le comité de suivi conclut son rapport en insistant sur « la nécessité pour les établissements de se doter d’un projet stratégique, portant sur la formation, la recherche mais aussi le patrimoine, sous peine de se contenter de passer simplement d’une loi de réforme universitaire à une autre ». Cette recommandation, qui prend la forme d’une mise en garde, manifesterait-elle les difficultés rencontrées par les conseils d’administration des universités « autonomes » à élaborer de tels projets ? Lors de l’examen de la future loi LRU, nous doutions que les conseils d’administration eussent vocation à devenir les instances de pilotage stratégique des universités dans le cadre d’une « présidentialisation abusive du pouvoir ». L’exemple de l’université de technologie de Troyes, UTT, fonctionnant déjà sous un régime dérogatoire de quasi-autonomie, montre les carences du nouveau statut créé par la loi LRU. Ainsi, transformé en véritable PDG, le dirigeant de l’UTT a mis en place une gestion des ressources humaines fondée sur la flexibilité des conditions d’emploi des personnels – avec 50 % de contractuels – et le manque de transparence dans les choix de recrutement des enseignants-chercheurs, aucun comité de recrutement n’ayant encore remplacé la commission de spécialistes. Par ailleurs, les projets de recherche sont sélectionnés plus en fonction des bénéfices financiers attendus des transferts de technologie possibles vers le secteur privé qu’en fonction de l’intérêt scientifique des travaux. Cette « marchandisation » rampante du service public s’accompagne naturellement d’un management autoritaire et opaque, infantilisant jusqu’aux équipes scientifiques ! En réalité, la loi LRU remet en cause la particularité même de la mission des universités, qui justifie que partout ailleurs qu’en France le président et le conseil d’administration n’interviennent qu’exceptionnellement dans les choix scientifiques, de la stricte compétence des spécialistes des différentes disciplines et ce, dans le strict respect de l’indépendance du savoir. Oserez-vous confirmer ici, madame la ministre, qu’en confondant « gestion moderne » et « gouvernance d’entreprise », comme il entretient sciemment la confusion entre « archaïsme » et « service public », ce Gouvernement a mis en chantier, avec la loi LRU, la mutation de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche en « firmes » guidées par le seul impératif de leur compétitivité sur le marché mondial de la formation des élites ? Quoi qu’il en soit, en juillet 2007, vous vous engagiez à ce que, d’ici à 2012, toutes les universités se voient confier la maîtrise pleine et entière de leur budget, pour le fonctionnement comme pour l’investissement. Cet objectif sera-t-il tenu ? Dans quelle mesure les dispositifs d’accompagnement préalables alors promis – formations des personnels administratifs, recensement du patrimoine immobilier – ont-ils été réalisés ? Selon quelles modalités, notamment financières, les locaux seront-ils transférés aux universités qui en feront la demande d’ici à  2012 ? À ce sujet, le comité de suivi recommande d’ailleurs que le ministère mette « en chantier les études méthodologiques et financières relatives à la gestion du patrimoine dès 2009 ». En sera-t-il ainsi ? Vous ne serez pas surprise de l’opposition des sénateurs socialistes à voir certains campus réhabilités par des investisseurs privés dans le cadre de contrats de partenariat qui ne concerneront naturellement que les sites les plus prestigieux et les mieux dotés, ce qui approfondira les inégalités déjà existantes entre établissements. Il nous semble donc indispensable, madame la ministre, que vous éclairiez la Haute Assemblée sur les contrats de partenariats signés ou en projet. Quels établissements concernent-ils ? Pour quels projets et avec quelles conséquences pour les finances publiques ? Rappelons qu’en loi de finances initiale pour 2009 170 millions d’euros sont inscrits pour aider au démarrage de partenariats public-privé dans l’enseignement supérieur et que le premier plan de relance gouvernemental prévoit l’engagement de nouveaux crédits d’investissement à hauteur de 731 millions d’euros, au bénéfice de votre ministère. Quoi qu’il en soit, nous restons toujours ouverts, comme nous l’affirmions en juillet 2007, à une réforme permettant la « débureaucratisation » des universités et des établissements de recherche, dans une logique de « décentralisation » démocratique. En revanche, sauf à vouloir abandonner la formation des étudiants et la politique scientifique des universités au féodalisme et au clientélisme, nous persistons à nous opposer à des procédures permettant que les carrières des enseignants-chercheurs soient soumises à des contraintes de service strictement locales et que la définition des programmes de formation et de recherche échappe à la stricte compétence des organes de spécialistes. Qui peut d’ailleurs sérieusement contester que le travail de scientifiques ne peut être légitimement et efficacement évalué que par d’autres scientifiques ? Sa remise en cause par votre malheureux projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs ne pouvait donc que susciter la réprobation de toute la communauté universitaire. Cette réprobation est d’autant plus exacerbée que, dans le même temps, le Gouvernement veut remettre à plat le processus de formation des professeurs des premier et second degrés, une nouvelle fois sans concertation préalable et au mépris de l’impératif d’apprentissage pédagogique de tout futur enseignant appelé à s’adresser à des enfants ou à des adolescents. Qui plus est, ces deux mesures tout à fait inacceptables s’inscrivent dans l’objectif gouvernemental d’appliquer à l’éducation nationale le principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ce principe ne devait pas, selon vos déclarations, s’appliquer à l’enseignement supérieur et à la recherche, priorité gouvernementale par excellence réaffirmée par le Premier ministre au moment de l’examen de la future loi LRU, avec l’annonce, dans le discours de politique générale de ce dernier, d’un effort budgétaire supplémentaire de cinq milliards d’euros sur la durée du quinquennat. Or, après la progression « zéro » de l’année 2008, l’année 2009 est marquée, avec la suppression de 900 postes, par une régression sans précédent depuis quinze ans du volume d’emplois affectés à un secteur qui devrait pourtant être plus que jamais prioritaire à l’heure où le nombre d’universitaires va naturellement baisser dans les prochaines années, du fait des départs en retraite. Au nombre de 2 062, les universitaires devraient ainsi n’être plus que 1 506 en 2015 sous le seul effet du vieillissement. Surtout, en décidant de ne pas remplacer un départ à la retraite sur six dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2009, et en multipliant le recours aux emplois précaires, le Gouvernement a en réalité transformé les personnels et leurs conditions de travail en variable d’ajustement budgétaire. Je prendrai quelques exemples pour illustrer ce lent, mais réel processus de remise en cause du service public. Alors que la loi LRU était censée « débureaucratiser » le fonctionnement des universités, les enseignants-chercheurs sont confrontés à une multiplication « kafkaïenne » de tâches administratives visant à surveiller leurs travaux pour les inscrire plus dans une logique de rentabilité que dans une démarche scientifique. Dans le même esprit, le refus du Gouvernement de revaloriser les rémunérations des emplois administratifs statutaires afin de permettre le recrutement de collaborateurs qualifiés pour assumer les fonctions d’encadrement justifie l’ouverture de recrutements de plus en plus nombreux sous contrats à durée déterminée. Comment s’étonner, alors, du malaise des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé, les BIATOS, ces milliers d’agents qui font fonctionner les universités quand le seul signe de reconnaissance que vous leur concédez est la remise en cause de leur statut et la précarité ? Autrement dit, en réduisant systématiquement le nombre de fonctionnaires, ce Gouvernement crée de la précarité jusqu’à l’université. Comment réussirez-vous donc votre Plan pluriannuel pour la réussite en licence, qui prévoit un meilleur encadrement des étudiants de premier cycle, avec des effectifs d’enseignants-chercheurs en baisse ? Confirmez-vous que, pour pallier vos difficultés dans ce domaine, le Premier ministre vous a demandé, ainsi qu’à votre collègue Xavier Darcos, d’étudier « la mise à disposition des universités de professeurs agrégés, PRAG du second degré » ? Cette solution « placebo » servira en fait à cacher les suppressions de postes statutaires en 2010-2011, tout en permettant au Premier ministre de tenir son engagement de maintien de l’emploi dans les universités. Croyez-vous, madame la ministre, que la communauté universitaire sera dupe d’une telle manipulation ? Le plan Campus est aussi significatif de la volonté du Gouvernement de privilégier les « puissants » au détriment des « faibles », en l’occurrence dix « pôles » universitaires « d’excellence ». Encore une fois, lors de l’examen de la future loi LRU, nous redoutions la logique de compétition entre les « composantes du service public » que votre réforme portait intrinsèquement. Comme le soulignait récemment le président de l’université d’Auvergne-Clermont-I : « En combinant ce plan [le plan Campus] à la mise en place, le 1 er janvier, d’un nouveau système de répartition des moyens entre les universités axé sur la performance, mais sans véritable rattrapage préalable des disparités criantes et injustifiées [...] entre établissements, [le Gouvernement] a fait le choix de conduire une politique de soutien discriminante », favorisant les établissements les mieux dotés. Partageant ce constat, le comité de suivi souligne pour sa part « l’importance d’un rééquilibrage des moyens et des emplois entre les universités. » Cette logique pernicieuse fait d’autant plus sentir ses effets que, sur 792 millions d’euros de dépenses budgétaires nouvelles prévues au bénéfice de l’enseignement supérieur en 2009, seuls un peu plus de 20 % sont destinés à abonder le financement des universités, soit 175 millions d’euros, dont 107,3 millions pour accompagner le passage à l’autonomie, ne bénéficiant donc qu’aux établissements ayant d’ores et déjà fait ce choix, et 67,9 millions d’euros pour la mise en œuvre du Plan pluriannuel pour la réussite en licence. Des informations diverses ayant fait état des évolutions très inégales des dotations des universités – on évoque une augmentation de 25 % pour certains et une quasi-stagnation en valeur pour d’autres –, pouvez-vous, madame la ministre, confirmer ces données et, le cas échéant, justifier ces inégalités de traitement, alors que toutes les universités sont censées bénéficier du Plan pluriannuel pour la réussite en licence ? De nombreux dirigeants d’universités estiment que les éventuelles dotations supplémentaires ne compensent pas les nouvelles dépenses induites pour les établissements par la mise en œuvre de ce dispositif. En tout état de cause, madame la ministre, croyez-vous vraiment que les bidouillages auxquels vous vous livrez dans la présentation des crédits de votre ministère pour trouver les 1,8 milliard d’euros supplémentaires promis par le Président de la République suffisent à cacher le fait que les moyens réellement dévolus à l’amélioration des conditions de travail des universitaires et des conditions de vie des étudiants ne sont pas au rendez-vous ? Ainsi, les 58 millions d’euros supplémentaires affectés à la « vie étudiante » en 2009 représentent un effort si ridicule que celui-ci constitue presque une insulte à l’égard de ces milliers d’étudiants qui vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Or l’amélioration des conditions de vie des étudiants contribue de manière décisive à l’égalité des chances. Il faut offrir à ceux-ci tous les moyens pour accéder rapidement, et en conformité avec leur formation, au monde du travail. Des mesures d’urgence s’imposent donc dans tous les domaines, y compris celui de l’orientation. Vous n’envisagez malheureusement toujours pas de créer le fameux service public national de l’orientation ! Au cours du débat parlementaire, nous avions également suggéré la création de bureaux d’aide à l’insertion professionnelle dans chaque université. Quelle est la situation réelle à cet égard ? Quels moyens ont-ils été alloués ? Madame la ministre, vous en conviendrez, cette question orale avec débat sur l’application de la loi LRU, sur fond de crise profonde de confiance entre la communauté universitaire et le Gouvernement, tombe à pic. Elle peut être l’occasion, si vous voulez bien sortir de vos certitudes d’hier, de revoir réellement votre copie avec tous les acteurs concernés. Car j’espère que, comme moi, vous ne voulez pas que la situation pourrisse avec tous les risques que cela comporte !