Alain MILON (rapporteur.) - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Alain MILON
Fonction: rapporteur.

M. Alain Milon, rapporteur. La seconde tient à notre souhait – semblable à celui de la commission Larcher – d’assurer, dans l’intérêt même du directeur, un équilibre des compétences plus affirmé entre le conseil de surveillance, le directoire et le directeur. Le conseil de surveillance doit avoir tous les moyens de suivre la gestion de l’établissement et d’obtenir les informations qui lui paraîtraient utiles. Nous avons aussi jugé nécessaire qu’il puisse se prononcer sur la politique de coopération de l’établissement et a fortiori sur d’éventuels projets de fusion. Nous avons voulu également lui permettre de donner son avis, et uniquement son avis, sur le programme d’investissement – je le rappelle, les programmes d’investissement ne sont plus inclus dans le projet d’établissement soumis à son approbation –, sur le budget prévisionnel, sur les décisions immobilières et sur les contrats de partenariat, ainsi que sur le règlement intérieur de l’établissement. Il nous a enfin paru légitime que trois des cinq personnalités qualifiées qui siégeront au sein de ce conseil soient nommées par le maire de la commune siège, pour deux d’entre elles, et par le président du conseil général, pour la troisième. Pour ce qui est du rôle des médecins, nous avons eu soin de ne pas créer de situation de blocage, mais nous avons jugé primordial – dans la lignée, d’ailleurs, de la « nouvelle gouvernance » organisée par l’ordonnance de 2005 – de favoriser la coopération et le dialogue entre les médecins et l’administration. Nous avons ainsi estimé indispensable d’associer le président de la commission médicale d’établissement, la CME, à la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. D’ailleurs, l’Assemblée nationale avait prévu un avis du conseil de surveillance sur ce sujet qui, par excellence, doit rassembler l’ensemble de la communauté hospitalière. De même, et c’est essentiel, le président de la CME, qui élabore le projet médical d’établissement, doit coordonner avec le directeur la politique médicale de l’établissement. Par ailleurs, sur mon initiative, notre commission, toujours dans le souci d’introduire plus de collégialité dans la gouvernance de l’hôpital, a souhaité que le président de la CME soit davantage associé au processus de contractualisation interne – des contrats de pôle –, conçu comme une déclinaison opérationnelle du projet médical. Il doit en particulier pouvoir se prononcer sur la nomination des chefs de pôle : c’est pourquoi, notre texte prévoit que ceux-ci seront nommés par le directeur d’établissement sur la base d’une liste présentée par le président de la CME, lequel cosignera les contrats de pôle avec le directeur et le chef de pôle. Notre commission a également tenu à réintroduire la disposition selon laquelle les pôles peuvent comporter des structures internes, ce que le texte du Gouvernement ne mentionnait pas. En effet, pôles et services sont deux structures ayant chacune une finalité propre qu’il convient de préserver : aux services, l’activité strictement médicale ; aux pôles, la mise en cohérence des objectifs et des moyens des services qui les composent. Sur ce sujet, notre commission a en quelque sorte devancé la commission sur l’avenir des centres hospitaliers universitaires présidée par le professeur Jacques Marescaux, qui déplore dans son rapport « la logique de rapprochement circonstanciel ou matériel qui a trop souvent prévalu pour la création des pôles ». Enfin, nous avons donné au directoire, qui prépare le projet d’établissement, compétence pour approuver le projet médical d’établissement. Je vous le signale au passage, nous avons déjà procédé à l’adaptation de la composition du directoire des CHU en créant deux postes de vice-président supplémentaires. Sur ce point, les propositions faites par le Président de la République hier sont donc déjà satisfaites par...