Jean-Paul DELEVOYE (Médiateur de) - Sénat - 2006-03-30
Date: 2006-03-30
Orateur: Jean-Paul DELEVOYE
Fonction: Médiateur de

M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République. ... tout simplement parce que le fait d'être écouté apaisait les relations entre l'administration pénitentiaire et les détenus. Cette expérience a produit un autre résultat inattendu : notre déléguée, une jeune femme remarquable, docteur en droit, a réglé d'un coup cinquante dossiers de renouvellement de cartes de séjour. En effet, selon les procédures en vigueur, la personne concernée doit se présenter physiquement devant la commission préfectorale, ce qui est particulièrement difficile quand on se trouve dans un centre de détention. Notre déléguée est ainsi parvenue à rapprocher les détenus de l'administration pénitentiaire. Alors que les premiers accusaient la seconde de ne pas favoriser le renouvellement des cartes de séjour, notre déléguée a pu montrer que l'administration pénitentiaire n'était en rien responsable du problème. Celui-ci était imputable à une procédure, que nous sommes parvenus à faire modifier, ce qui a apaisé les esprits. S'agissant toujours de notre pouvoir de réforme, nos délégués sur le terrain nous ont fait part d'une situation d'injustice, signalée par l'administration pénitentiaire et certains professeurs de droit, qui durait depuis des années : paradoxalement, les prévenus qui détenaient des droits sociaux lors de leur entrée en maison d'arrêt les perdaient systématiquement lorsqu'ils étaient remis en liberté. Nous avons porté ce problème à la connaissance du ministre chargé des affaires sociales, qui était en train de préparer le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et en quelques semaines cette injustice a été corrigée. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour ne pas abuser de votre temps, je me contenterai à présent de mettre en lumière certains éléments du rapport. Tout d'abord, l'analyse des courriers de réclamation que nous recevons permet de mieux comprendre les évolutions de notre société. Nous avons mis en place un pôle de recherche et de développement, en lien direct avec la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg et certaines universités. Ces courriers révèlent aujourd'hui soit la confiance que nos concitoyens accordent aux institutions, soit la méfiance dans lesquelles ils les tiennent. Ou bien ceux-ci acceptent la force du droit, ou bien ils la récusent et revendiquent le droit à la force. À l'évidence, nous vivons aujourd'hui un moment très délicat : le choix entre le dialogue, la décision de confier le règlement de son problème à un tiers, ou le résoudre soi-même. Ce débat entre violence et dialogue est aujourd'hui au coeur de notre société. Ensuite, nos concitoyens refusent tout sentiment d'arbitraire : aucune décision n'est plus acceptée si elle n'est pas expliquée, même si elle n'est pas forcément comprise et peut être contestée. Nous sommes surpris de constater que nos concitoyens nous remercient quand nous leur expliquons pourquoi ils ont tort dans leurs réclamations. Nous devons donc faire preuve de pédagogie si nous voulons rapprocher le citoyen de l'administration. Par ailleurs, nous observons une montée très forte du sentiment d'injustice. Nous devons y être extrêmement sensibles à un moment où l'on revendique de plus en plus de libertés individuelles et où l'on prononce de plus en plus d'interdits collectifs. Nos concitoyens sont nombreux à penser que le système - dans lequel j'inclus les syndicats, les fonctionnaires et les politiques - se protège et impose sa propre logique. Cette situation nous préoccupe beaucoup, car nous avons le sentiment que les citoyens, pour se faire rendre justice, et surtout pour trouver un droit qui réponde à leurs attentes, tendent de plus en plus à se tourner vers des institutions qui leur semblent plus à l'écoute de leurs problèmes, plus proches de la réalité de leur vécu, plus efficaces, plus rapides, plus à même de prononcer des condamnations sévères, c'est-à-dire le tribunal médiatique. Aussi, les auteurs des courriers qui nous sont adressés sont de plus en plus nombreux à indiquer que, si nous ne leur donnons pas satisfaction, ils écriront à M. Courbet. Si nous n'y prenons pas garde, la nécessaire distanciation par rapport à l'événement, l'indispensable recul face à l'émotion suscitée par une affaire grave disparaîtront. Si, demain, nous faisons le choix de la réactivité, de la rapidité, de la force de frappe médiatique, au détriment du temps de l'administration et du temps politique, nous risquons de céder à l'émotionnel, au lieu de confronter les convictions. Un autre point à souligner est que nul n'est censé ignorer la loi, ni ses droits. Nous devons être très attentifs au fait qu'aujourd'hui plus personne ne connaît la loi, sauf quelques spécialistes, et que beaucoup de personnes ignorent leurs droits. Cette situation, que nous livrons au débat politique, est préoccupante. À un moment où le désenchantement des idéaux se traduit par le sentiment de l'inutilité des devoirs, donc des efforts entrepris pour une réussite collective, l'administration, quand elle prend ses décisions, a tendance à se réfugier dans l'exigence de la perfection et dans la protection des droits. Aussi, le citoyen, membre d'une communauté politique, est-il peu à peu remplacé par l'usager, qui exige des droits pour sa protection personnelle et revendique même celui de contester la loi. Ceux qui s'adressent à nous sont de plus en plus nombreux à nous écrire que, certes, ils conduisent sans permis, mais qu'ils ont bien le droit de nourrir leur famille. Le rôle du Médiateur de la République est donc de concilier la mission du fonctionnaire, qui est d'appliquer la loi, celle de l'autorité, qui doit la faire respecter, avec la légitimité de la contestation, qui refuse la règle de la vie collective au nom d'une exigence individuelle, arguant qu'un tel comportement correspond à un choix personnel. Nous sommes là confrontés à une rupture du « vivre-ensemble », chacun craignant l'autre, au refus des devoirs pour s'abriter derrière des droits qui excluent de plus en plus autrui. Nous risquons de voir apparaître une société atomisée, qui deviendra toujours plus répressive, ainsi qu'un individu de moins en moins citoyen et de plus en plus consommateur, qui cherchera à transformer les institutions de la République en prestataires de services, au point de considérer les syndicats et les partis politiques comme de simples moyens pour faire carrière. Si nous n'entravons pas cette évolution, ce sera la fin des valeurs républicaines que portent nos institutions. Nous devons être attentifs au risque de voir apparaître des citoyens du monde qui seraient en même temps des consommateurs locaux. Notre système administratif lui-même semble parfois, dans cette exigence de la perfection, faire primer le respect des procédures sur l'efficacité et la pertinence des décisions. Nous devrons également y être attentifs, au moment où notre régime politique, pour reprendre une expression de M. Badinter, cesse d'être une démocratie de conviction pour basculer dans une démocratie d'émotion. De même, le conflit entre le respect de la loi et les injonctions de la conscience individuelle deviendra de plus en plus aigu. Ainsi, la loi interdit au citoyen de recevoir l'étranger sans papiers, tandis que sa religion oblige le chrétien à nourrir celui qui a faim. L'opposition entre les exigences de la loi et celles de la conscience creusera le fossé entre le citoyen et le politique. L'une des fonctions de la médiation est, me semble-t-il, de retrouver le chemin du dialogue. Nous allons proposer à la commission des lois la classification de nos rapports selon trois axes : les abus de droits, les conflits de droits, les ruptures de droits. Peut-être allons-nous même demander au politique de retrouver toute sa noblesse, en faisant en sorte qu'il précède le droit, plutôt qu'il ne le subisse et que la pédagogie nécessaire pour trouver le chemin du juste anime les réformes. Je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de toutes les réformes que vous avez fait aboutir. J'évoquerai notamment les mesures de lutte contre les mariages forcés, l'aménagement de l'allocation aux adultes handicapés, le droit de vote des personnes majeures mises sous tutelle, la coordination de la médecine sécurité sociale et de la médecine du travail, mais aussi la récupération de leurs droits à indemnités journalières par les prévenus libérés. Toutefois, de nombreux problèmes demeurent. À ce titre, je tiens à exprimer mon inquiétude s'agissant de la protection des personnes vulnérables. Il faudra réformer le régime des tutelles et des curatelles.