Michelle DEMESSINE - Sénat - 2005-11-21
Date: 2005-11-21
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. La question du logement appelle des solutions répondant durablement aux attentes de nos concitoyens. Affirmer un engagement national pour le logement implique, en particulier, de donner à l'effort de construction une portée nouvelle et significative. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise du logement qui, par de multiples aspects, rappelle celle des années 1950. Cependant, la crise d'aujourd'hui est caractérisée par des facteurs spécifiques : le niveau des loyers dans le secteur privé a littéralement explosé au cours des cinq dernières années ; le parc locatif social de fait est en voie d'extinction rapide, et certains poussent aujourd'hui les feux de la disparition définitive de ce parc dit « de la loi de 1948 » ; l'investissement locatif privé a pris un tour nouveau. Nombre d'opérateurs, d'une logique de revenus fonciers à la rentabilité annuelle stable, comprise entre 3 % et 4 %, sont passés à une logique purement spéculative, visant à tirer au plus vite des logements une plus-value maximale, ce qui se traduit notamment par des changements fréquents de propriétaire. C'est ce phénomène que l'on retrouve, par exemple, dans les opérations de vente à la découpe, où l'argent que certains veulent absolument tirer de la pierre nuit aux conditions de vie et à la sécurité des locataires. Mais, comme nous l'avons dit, le secteur locatif privé connaît depuis vingt ans de profondes mutations. Les modalités de fixation des loyers, notamment par référence aux pratiques de voisinage, telles qu'elles ont été permises par la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, ont conduit à alourdir sensiblement la facture pour les locataires, les politiques publiques étant dès lors centrées sur l'assurance de la rentabilité des investissements. La hausse des loyers a garanti la rentabilité des investissements, les revenus fonciers constituent pour certains contribuables un élément important de leurs revenus, mais la crise du logement est là, frappant lourdement les familles les plus modestes, les contraignant bien souvent à accepter des conditions de logement indignes de notre époque. Un véritable parc locatif privé à objectifs sociaux doit émerger dans le cadre de la politique nationale du logement, afin que cesse cette distorsion, engendrée par la situation actuelle, entre l'offre et la demande. Un effort particulier est donc demandé à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, que d'aucuns veulent aujourd'hui transformer en super-agence immobilière. Notre pays compte un grand nombre de logements vacants, plus de 1,8 million, qui méritent d'être remis à niveau en vue de leur location. Un exemple parmi d'autres : dans le VI e arrondissement de Paris, celui-là même où se trouve le palais du Luxembourg, 10 % des logements recensés sont vacants. Il conviendrait donc de mener une ample politique de remise en état et de transformation de ces logements en vue de leur location, de manière à de répondre à l'attente sociale. Cet amendement vise à rendre plus volontariste encore la politique qui est menée en la matière et à rendre plus ambitieux les objectifs que le Gouvernement a fixés. Ce parc locatif, souvent situé en centre-ville, constituerait en effet une réponse adaptée à la situation de nombreux demandeurs de logement - jeunes salariés, familles monoparentales, entre autres - qui s'épuisent aujourd'hui à attendre la construction de logements sociaux.