Roland COURTEAU - Sénat - 2010-06-09
Date: 2010-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. L’article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit la création des métropoles, non pas en tant que nouvelles collectivités territoriales, mais en qualité d’établissements publics de coopération intercommunale. Dotés de compétences spécialisées, ces établissements auraient vocation à accompagner le développement économique, social et culturel d’une aire urbaine. Le seuil retenu pour l’heure rend éligibles à ce label de nombreuses communautés urbaines et communautés d’agglomération. Cependant, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’est pas encore adopté, et la question des métropoles donne lieu à de vifs débats au sein de notre assemblée. En vertu de la rédaction actuelle de l’article 3 du présent texte, une CCIT se situant dans le périmètre d’une métropole, telle que définie par le code général des collectivités territoriales, pourra prendre la dénomination de chambre de commerce et d’industrie métropolitaine. Pour des raisons de cohérence et dans la mesure où la métropole n’a pas encore d’existence institutionnelle, le groupe socialiste souhaite la suppression de cette notion dans ce texte. Par ailleurs, nous attirons l’attention sur les conséquences prévisibles de la création de chambres métropolitaines. Il serait aisé, pour les chambres territoriales situées dans le périmètre d’une métropole, de demander, au nom du parallélisme des formes, à bénéficier d’un transfert obligatoire de compétences détenues en principe par la chambre régionale. Elles pourraient par exemple demander et obtenir la compétence exclusive en matière de création d’écoles professionnelles. Les présidents de chambre métropolitaine, réunis en association, pourraient même souhaiter aller au-delà. Ils défendent un schéma de fusion de la chambre régionale avec la chambre métropolitaine dans les cas où le territoire de la métropole concentrerait 50 % de la valeur ajoutée de la région. Ce schéma pourrait s’appliquer notamment à Bordeaux, à Toulouse, à Nantes, à Lille. Il s’agirait donc de la généralisation du dispositif proposé pour l’Île-de-France, qui compterait une chambre unique organisée selon huit délégations. La reconnaissance consulaire du fait métropolitain ne figurait pas dans le projet de loi initial du Gouvernement, et son inscription dans le texte a été suscitée par une demande forte des chambres concernées. Cette concession aux chambres métropolitaines est pour le moment « sémantico-cosmétique », mais elle reflète bien le caractère hasardeux de l’élaboration de cette réforme. Il s’agit de faire croire à chaque chambre, quelles que soient ses spécificités, que la réforme n’entamera en rien ses compétences et qu’elle est même susceptible de les renforcer. Le groupe socialiste est favorable à l’instauration des métropoles, voire à celle des chambres métropolitaines, à condition que l’articulation des compétences entre les différents échelons ne se traduise pas par une « vampirisation » des territoires périphériques. Cette articulation est pour l’heure encore bien problématique, comme en témoignent les débats récents sur la notion de métropole à l’Assemblée nationale.