Guy FISCHER - Sénat - 2007-11-13
Date: 2007-11-13
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. En demandant la suppression de l'alinéa visé, nous entendons nous opposer à l'application d'un taux de CSG de 7,5 % aux préretraites, notamment aux plus faibles d'entre elles, qui jusqu'ici n'y étaient pas assujetties. Un engagement avait été pris à cet égard durant la campagne présidentielle : il s'agissait, selon le candidat devenu président, de « libérer », je cite, l'emploi des seniors. La mesure présentée, purement financière, est notoirement injuste. Elle tend à faire porter la responsabilité de leur non-maintien dans l'emploi et dans l'entreprise sur les seniors, qui, pour la plupart, souhaitent poursuivre leur activité professionnelle et vivre du fruit de leur travail jusqu'à l'âge de la retraite. Or, monsieur le ministre, vous savez bien que tel n'est pas le cas aujourd'hui ! En effet, plus de 400 000 personnes de plus de cinquante ans ont été remerciées par leur employeur et, malgré vos déclarations d'intentions tonitruantes sur le travail des seniors, elles ont beaucoup de difficultés à retrouver un travail décemment rémunéré. Je n'évoquerai pas ici le dispositif du « CDD senior », qui a été un échec retentissant puisque moins de trente de ces contrats ont été signés, mais on sait fort bien que, à partir d'un certain âge, lorsqu'il s'agit de retrouver un emploi, une pression considérable s'exerce sur le salaire, avec, bien souvent, une baisse de rémunération de l'ordre de 25 à 30 %. Quiconque connaît le monde du travail le sait pertinemment, ce n'est pas le salarié qui demande le plus souvent à bénéficier d'une préretraite. Et, lorsqu'il le fait, c'est à cause des conditions de travail qui lui ont été imposées, parce qu'il est physiquement épuisé. Donc, presque toujours, ce sont les employeurs qui décident du plan de préretraite, ce qui offre peu de choix aux salariés concernés. La plupart de temps, entre le licenciement sec et la préretraite, bon nombre de salariés n'hésitent pas ! Cette spécificité française est liée à une culture patronale qui s'impose jusqu'à présent à nous. Avant d'en venir à la présentation même d'un amendement dont vous devinez la teneur, je souhaiterais d'abord vous rappeler une vérité. Quel que soit son âge, le salarié est producteur de richesses pour l'entreprise. Pour cette raison, ce ne serait que justice de lui permettre de poursuivre son activité jusqu'à l'âge de sa retraite. Je voudrais aussi vous mettre en garde contre ce risque fort que représente l'un de vos projets, le contrat unique de travail à droit progressif. Le danger est grand en effet que, en mettant en place des droits progressifs, vous n'instauriez un droit du travail à plusieurs vitesses qui inviterait les employeurs malhonnêtes à se séparer d'un salarié ayant acquis, avec le temps, trop de droits. À n'en pas douter, cela vient considérablement contredire votre discours actuel. Mais rien ne m'étonne plus venant de votre part ! Cette disposition serait donc pour vous une mesure phare pour alimenter les caisses de la sécurité sociale par l'apport de cotisations salariales et patronales. Pourtant, votre dispositif ne répond en aucun cas au problème de l'emploi des seniors, pas plus qu'il ne contribue à la résorption du déficit de la sécurité sociale. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter notre amendement de suppression partielle.