Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-07-06
Date: 2004-07-06
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Nous avons avancé un certain nombre des raisons pour lesquelles il nous paraît nécessaire de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Électricité et Gaz de France », issu de la fusion des EPIC EDF et GDF. Cette fusion nous semble nécessaire à différents points de vue. Tout d'abord, elle est nécessaire du point de vue commercial. En effet, les entreprises énergétiques européennes, y compris EDF et GDF, mettent en évidence l'importance de l'offre multiénergies. La complémentarité d'EDF et de GDF sur ce plan n'est d'ailleurs contestée par personne. Elle est aussi nécessaire du point de vue de l'efficacité et de la synergie. En effet, la distribution commune est un exemple unique de synergie et d'économies d'échelle. Le plus difficile, lors d'une fusion, est de réussir le rapprochement des équipes et l'acquisition d'une culture commune. Or en ce qui concerne EDF et GDF, c'est déjà fait ! Cette fusion est également nécessaire du point de vue financier. En effet, si la fusion de ces deux entreprises n'est pas retenue, chacun ira chercher de son côté un gazier et un électricien, à grand renfort de milliards d'euros, ce qui représentera le plus grand gâchis financier de l'histoire d'EDF et de GDF. Une fusion, quant à elle, ne coûterait rien. La fusion s'impose également du point de vue social. Des fusions avec d'autres énergéticiens engendreraient les difficultés classiques inhérentes à toute fusion. Il faudrait conserver les équipes, les faire travailler ensemble, opérer des suppressions d'effectifs. Des problèmes de cultures d'entreprises divergentes se poseraient. Or, dans le cas précis d'EDF et de GDF, les agents sont largement favorables à la fusion de leurs entreprises. Par ailleurs, au regard des enjeux à long terme, la fusion serait l'occasion de faire travailler ensemble tous les chercheurs et de renforcer les moyens, au service des enjeux énergétiques d'aujourd'hui et de demain. Autrement dit, refuser aujourd'hui la fusion d'EDF et de GDF, ou la repousser en attendant les conclusions d'une commission ou les résultats d'un audit, c'est décider délibérément de courir tout droit à la catastrophe. Faire, aujourd'hui, le choix de la séparation, au nom de la création de deux grands énergéticiens français, c'est aller vers la disparition d'énergéticiens français publics indépendants, vers des revers financiers et commerciaux, vers l'éclatement de la distribution commune et vers les problèmes sociaux liés à ces événements prévisibles. Sur le plan juridique, aucun obstacle ne s'y oppose, nous y reviendrons plus tard, au regard d'une analyse juridique tout à fait sérieuse et étayée. Sur le plan organisationnel, la fusion n'est pas à faire, car, pour l'essentiel, elle est déjà faite. La fusion d'EDF et de GDF, avec le maintien de l'intégration verticale, est stratégique. Ne pas l'opérer mettrait en danger les deux entreprises, en les jetant dans une partie de Monopoly financier coûteuse et risquée. Grâce à la fusion, les moyens d'EDF et de GDF pourraient être mis au service de la politique énergétique française de court et de long terme. Ce serait un bien meilleur investissement que de viser une course à la taille critique par des achats à l'international dispendieux et peu efficaces. La fusion ne dépend que de la volonté politique : volonté politique d'éviter la mise en danger tant de GDF que d'EDF ; volonté politique de promouvoir un outil efficace au service de la politique énergétique française. Or cette volonté politique, le Gouvernement ne l'a pas, et il se cache derrière des arguments aussi douteux les uns que les autres ! Le Gouvernement s'est résolument placé dans une position de soutien à Alstom. Il s'est également prononcé en faveur d'une fusion Sanofi-Aventis. S'agissant de l'énergie, les enjeux sont au moins aussi importants. A défaut de l'accord gouvernemental, le Parlement devrait prendre position en faveur d'une telle fusion, qui - je le rappelle - est d'autant plus facile à réaliser qu'elle est d'ores et déjà en grande partie effective sur le terrain.