Yves DAUGE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Monsieur le ministre, ma question porte sur la contribution de votre ministère aux politiques urbaines. En quarante ans, la loi Malraux a connu un succès grandissant, au point qu'elle est maintenant considérée par une centaine de villes comme un élément décisif de leur politique urbaine. Il est vrai que son application lui a conféré une telle résonance politique par rapport à toute la problématique urbaine que, si elle concerne toujours le patrimoine, elle prend désormais une dimension globale tout à fait stratégique. Je n'évoquerai pas les espaces protégés ruraux ni les zones de protection. Je limiterai mon intervention aux secteurs sauvegardés. A ce propos, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation quelque peu paradoxale qui est la nôtre. Nous disposons d'une centaine de secteurs sauvegardés. Nous devons à la fois faire face à une forte demande - nous avons une vingtaine de candidats - et engager une politique de révision nécessaire des plans anciens. En effet, ces documents juridiques, très contraignants à certains égards, ne correspondent plus aux stratégies urbaines du moment et ne peuvent donc plus servir les évolutions urbaines que les villes doivent légitimement rechercher. Par ailleurs, beaucoup de secteurs, à l'origine de petite taille, se sont élargis et atteignent jusqu'à cent hectares ! Il nous faut donc engager une politique d'extension des secteurs. Comment faire face à la demande de crédits - et je ne parle que des études et non des investissements -, sachant qu'il faut compter en moyenne 500 000 euros, à étaler sur cinq ans. Ces études sont en effet très longues et ont un coût très lourd ! Pour une demande potentielle d'une quarantaine d'études, il faut donc compter à peu près 20 millions d'euros, ce qui, monsieur le ministre, représente un doublement des efforts actuels : il faudrait en effet passer de 2 millions à 4 millions d'euros par an. A défaut, on peut toujours limiter le nombre de nouveaux secteurs, mais il faut alors le dire aux villes ! Nous ne pouvons laisser la liste d'attente s'allonger sans adopter parallèlement une stratégie par rapport à la demande. On pourrait aussi choisir les secteurs les plus urgents à transformer. En tout état de cause, nous sommes obligés de répondre à cette dynamique, car nous ne pouvons pas bloquer le système ni l'étouffer, surtout dans un contexte extrêmement fort politiquement et s'agissant d'un domaine porté par les élus. Voilà le stade auquel nous sommes parvenus ! Permettez-moi de vous dire qu'il est vraiment nécessaire de réfléchir à ce problème. Vous ne pourrez probablement pas me répondre aujourd'hui, mais j'imagine que vous trouverez une solution. En attendant, je voudrais que vous nous confirmiez votre volonté d'y réfléchir sérieusement, non seulement avec vos partenaires interministériels, puisque le ministère de l'équipement est éminemment concerné, mais également avec les collectivité locales, afin de savoir comment donner à la loi Malraux toute son ampleur et lui conserver son rayonnement international, dont je vous signale qu'il est très important. En effet, beaucoup de villes étrangères, notamment à travers les partenariats que nous avons avec l'UNESCO, demande notre coopération pour transférer nos savoir-faire dans ce domaine. Ce n'est pas négligeable ! Je vous remercie donc de répondre à cette question précise sur un sujet essentiel touchant à la politique globale des villes. Il serait désastreux de voir étouffée une loi emblématique, faute de moyens. Il conviendra, bien sûr, de discuter avec les villes les plus riches - il en reste quelques-unes - pour savoir si elles ne pourraient pas participer. Jusqu'à présent, c'est l'Etat, seul, qui finance à 100 % les études. Doit-il rester le seul maître d'ouvrage ? Je le crois, parce que c'est une politique d'Etat, mais il ne faut pas exclure, dans certains cas, la possibilité de demander une contribution au moins aux grandes villes, celles qui ont quelques moyens !