François FORTASSIN - Sénat - 2010-06-17
Date: 2010-06-17
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les collectivités sont confrontées à des défis de plus en plus lourds, qu’elles peinent à relever. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène. Les dernières lois de décentralisation n’ont pas permis le transfert des moyens nécessaires à l’accomplissement des missions, toujours plus importantes. Par ailleurs, force est de constater que le désengagement de l’État s’est accentué, tant pour des raisons budgétaires que pour des raisons de politique nationale. On fait peser sur les collectivités les charges que l’État ne peut plus ou ne veut plus assumer, à savoir un éventail toujours plus large de services et de prestations, par ailleurs particulièrement coûteux, répondant aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Le désengagement de l’État contraint souvent les collectivités à se substituer à lui, et l’évaporation des services déconcentrés de l’État oblige régulièrement ces dernières à intervenir à sa place. Cela s’est traduit par une augmentation très forte – de l’ordre de 100 milliards d’euros par an – et constante des dépenses. Depuis les premières lois de décentralisation, ces dépenses ont progressé plus rapidement que le produit intérieur brut, hors transfert de compétences. Cette évolution a connu plusieurs phases : forte croissance d’environ 3,5 % par an entre 1980 et 1991, ralentissement entre 1991 et 1998, puis reprise de la hausse au cours des dix dernières années. Même s’il s’agit d’un lieu commun, il convient de rappeler que les collectivités locales sont les principales contributrices de l’investissement public. Elles y consacrent 20 % de leurs dépenses, voire plus. Ces différents facteurs, notamment le désengagement de l’État, entraînent une forte croissance des impôts locaux : entre 1982 et 2008, le poids des recettes des collectivités locales dans le produit intérieur brut est passé de 3,6 % à 5,8 %. Cette situation est donc relativement déséquilibrée, étant précisé, en outre, que la part de la fiscalité directe dans les finances locales diminue, la moitié des recettes provenant désormais de transferts du budget de l’État. Le lien entre les recettes et les dépenses locales se défait, ce qui est assez malsain. Certains experts estiment même que les impôts locaux sont souvent peu lisibles, économiquement inefficaces– tout le monde l’admet – et socialement injustes. Au-delà des problèmes financiers, qu’il ne faut pas nier, un certain empilement des normes, une certaine inflation législative et réglementaire ont également une large part dans les difficultés constatées. Cela dit, mes chers collègues, n’oublions pas que nous en sommes responsables en tant que législateur, tout comme l’État l’est par ailleurs. À ce titre, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui introduit le principe de précaution, est une loi quasi scélérate (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) , car elle a eu pour conséquence néfaste d’accentuer les dépenses, d’accroître les exigences de nos concitoyens et de surexposer les élus face à l’appareil judiciaire. Nous aurions très bien pu nous passer de cette loi, que personne ne demandait au demeurant ! S’agissant de l’empilement des normes, nous faisons parfois preuve d’un zèle extrême et nous allons au-delà des préconisations de l’Union européenne. Ainsi, on demande à un agriculteur de détruire son pédiluve au motif que celui-ci est profond de 8 centimètres et non de 10 centimètres ! N’y-a-t-il pas là quelque chose d’aberrant ? Certes, ces tracasseries peuvent finir par s’évaporer grâce à l’« intelligence territoriale » évoquée par M. Mézard, mais ce n’est pas toujours le cas. Enfin, je dirai un mot de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA. Cet organisme emploie un certain nombre de cerbères galonnés et armés, qui sillonnent nos campagnes en faisant passer les élus locaux pour des délinquants parce qu’ils ont perturbé le rythme de reproduction des crapauds accoucheurs ou d’une quelconque espèce de salamandre ! (Sourires et marques d’approbation.) Je présente sans doute tout cela de manière plaisante, mais la réalité l’est moins !