Yannick BODIN - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la question du devenir des jeunes footballeurs originaires du continent africain en centre de formation sur le territoire français et qui, à la sortie de ces centres, se retrouvent, pour la plupart, dans une situation d’exploitation économique, voire d’ « esclavagisme moderne » , pour reprendre l’expression utilisée par Raymond Domenech le 9 mai dernier, à Ivry-sur-Seine. Les clubs européens disposent de nombreux joueurs africains. Le football est un sport qui a toujours attiré les enfants du continent africain, mais leur recrutement a été longtemps effectué sans contrôle rigoureux. Cependant, en France, l’apprentissage de la profession de footballeur répond à des règles strictes fixées par le code du travail, la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel. Le règlement de la Fédération internationale de football association, la FIFA, concernant le statut et le transfert des joueurs pose le principe de l’interdiction de transfert international des footballeurs mineurs. Par ailleurs, le code du sport interdit toute forme de rétribution des agents des sportifs mineurs. En outre, il existe de nombreux accords internationaux visant à protéger les enfants et à réglementer leur recrutement. Ainsi, par exemple, la Convention internationale des droits de l’enfant condamne leur exploitation économique. Je pense également à la Déclaration de Bamako, de 2000, invitant les États en liaison avec les structures sportives nationales et internationales, à mettre en place une réglementation concernant l’interdiction des transactions commerciales sur les joueurs mineurs, l’organisation de la préformation dans les pays d’origine jusqu’à l’âge de seize ans, la prise en compte de la spécificité sportive dans la délivrance des visas par les consulats et la nécessité d’informer les clubs d’accueil sur leurs responsabilités juridiques et réglementaires liées au recrutement de jeunes joueurs étrangers. Lorsque ces joueurs deviennent majeurs, la République a le devoir de régulariser leur situation, c’est-à-dire de leur délivrer au minimum un titre de séjour portant la mention « sportif ». Afin de bénéficier des réglementations en vigueur, les sportifs originaires des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique, ACP, doivent être en situation régulière. Malheureusement dans la réalité, ces joueurs ont souvent des difficultés à obtenir leur régularisation, quand les clubs ne sont pas amenés à profiter de leur précarité administrative ! De plus, ils sont rarement rémunérés au même niveau que leurs collègues. Et lorsqu’ils ne signent pas un contrat, ils ne bénéficient pas non plus de formation alternative. S’il est du devoir de la République de régulariser les footballeurs sous contrat, de la même manière, les joueurs dont les contrats arrivent à échéance ne doivent pas devenir des clandestins malgré eux, abandonnés de tous et expulsés de notre territoire du jour au lendemain. Aussi, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, les mesures que vous envisagez de prendre pour faire respecter dans les clubs français les réglementations nationales et internationales concernant les sportifs mineurs afin de prendre en compte la Déclaration de Bamako, de mettre un terme à ces pratiques fréquentes de mise en situation irrégulière de joueurs ou d’anciens joueurs de clubs français, de proposer des formations dans les métiers du sport, ou dans d’autres domaines, aux joueurs qui ne signent pas de contrat, dans une démarche de coopération avec les pays africains, et de permettre à ces joueurs d’effectuer un retour digne dans leur pays d’origine.