Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2007-02-06
Date: 2007-02-06
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet du statut des personnels des agences de l'eau, car la situation à laquelle ils sont confrontés me paraît grave et lourde de conséquences. Comme certains de mes collègues l'ont fait remarquer lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la politique de l'eau est de plus en plus externalisée, soit dans le cadre des agences de l'eau, soit avec la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Dès lors, le statut du personnel des agences paraît fondamental. C'est en effet un pan entier du service public de l'environnement qui leur est confié. Je souhaiterais en premier aborder un point qui, s'il n'est pas au coeur du problème, n'en est pas moins significatif. Le personnel s'est vu privé d'une prime exceptionnelle de résultat de 500 euros pour 2006. Attribuée par Mme la ministre de l'écologie et du développement durable en raison de l'effort très important des agents du service public de l'environnement pour mener à bien les différents projets en cours du ministère, cette prime a été attribuée en oubliant le secteur « eau ». Alors que les conseils d'administration des agences de l'eau ont confirmé l'opportunité de l'attribution de cette prime à leurs agents, il semblerait que le ministre de l'économie et des finances s'y oppose. Outre la frustration et le sentiment d'incompréhension qu'ont ressentis les personnels pour cette forme d'ingratitude, le problème majeur est bien celui de leur statut, qui est actuellement en discussion. Le projet, dont le personnel a pour l'instant eu connaissance, paraît incompatible avec les enjeux de la politique de l'eau que les agents vont devoir mettre en oeuvre. L'état des lieux, on le connaît : c'est le retard accumulé par la France pour transposer les directives sectorielles relatives à la qualité des eaux de baignade, à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine et au traitement des eaux urbaines résiduaires ; c'est aussi le mauvais état des eaux de surface et des nappes souterraines dans notre pays. Les défis à relever sont donc majeurs pour atteindre un bon état écologique des eaux en 2015. Tout cela se déroule dans un contexte particulier, mais probablement durable, de réchauffement climatique, qui va nécessiter de la part des services chargés de l'eau, et particulièrement des agences de l'eau, des efforts en termes de pédagogie et d'information, ainsi que des surveillances accrues. Alors que la loi qui vient d'être adoptée confirme l'importance du travail des agences en augmentant leurs moyens d'action de 17 %, la méthode proposée par le Gouvernement consiste à réduire leurs effectifs. Pourtant, si l'on en croit les responsables de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse - je leur ai, en effet, posé la question -, ses besoins en personnel s'élèveraient à trente-sept postes nouveaux. Or, dans le cadre de la discussion concernant l'adoption du statut du personnel de ces agences, il semblerait que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie impose à ces dernières de réduire leurs effectifs de trente-trois postes sur six ans ! L'argumentation du ministère des finances n'est que budgétaire. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Les syndicats, les salariés doivent-ils être conduits à négocier leur statut, à brader leurs droits, pour pouvoir travailler dans des conditions acceptables et faire face à l'ampleur de la tâche à accomplir ? Au-delà de la maladresse, pour le moins, qui consiste à ne pas remercier une partie du personnel du service public de l'environnement, je souhaiterais avoir des précisions sur les prévisions d'évolution des effectifs dans les agences. J'aimerais également, et surtout, obtenir des éclaircissements sur ce projet de réduction des effectifs dont les personnels ont eu connaissance, car il paraît peu compatible avec les enjeux à venir dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.