Michelle DEMESSINE - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil. La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour l’emploi. Elle créait un dispositif dit « défense 2 ème chance », qui s’inspire de l’expérience du service militaire adapté existant dans nos départements d’outre-mer et a obtenu de bons résultats, comme l’a fort justement rappelé tout à l'heure M. le rapporteur pour avis. Ce programme a pour objectif d’insérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi ni qualification. À cette fin, un établissement public d’insertion de la défense, l’ÉPIDe, a été créé. Placé sous la tutelle des ministères de la défense et de l’emploi, il est financé par le biais des crédits du plan de cohésion sociale. Ce dispositif spécifique s’adresse à de jeunes volontaires en perte de repères, issus pour la plupart de quartiers défavorisés, ayant connu une scolarité difficile et souvent en voie de marginalisation. Il consiste en un apprentissage comportemental, une éducation citoyenne, une remise à niveau scolaire et une formation professionnelle, le tout étant sanctionné par un diplôme. L’encadrement quotidien est assuré par d’anciens militaires, tandis que la remise à niveau scolaire et les formations professionnelles sont dispensées par des personnels civils spécialisés. Il faut relever au passage que le ministère de la défense ne contribue pas budgétairement à ce dispositif et qu’il ne met pas ses personnels à disposition. Pour l’essentiel, les ressources budgétaires proviennent du ministère de l’emploi, voire des collectivités locales quand elles fournissent des locaux. Certes, ce dispositif est séduisant en théorie. Mais, dans la réalité, est-il véritablement efficace et fonctionne-t-il de façon satisfaisante ? Au vu des chiffres officiels, le bilan est encore trop modeste au regard des objectifs initiaux. Les vingt-trois centres existants accueillent à ce jour près de 1 800 jeunes, pour une capacité totale, à terme, de 3 000 places. Or, en 2005, il était prévu de créer une centaine de centres. Lors de son audition par la mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le général Marcel Valentin, président du conseil d’administration de l’ÉPIDe, nous avait apporté quelques précisions sur le rapport entre le coût et l’efficacité de ce dispositif. Ainsi, le coût de revient d’un stagiaire est passé de 30 000 euros en 2007 à 35 000 euros cette année, en l’absence des économies d’échelle qu’aurait permis une extension des centres. Depuis la création de l’ÉPIDe, ces centres ont délivré plus de 1 500 diplômes à l’issue d’un parcours d’un an au moins. Malheureusement, les abandons en cours de cursus sont encore importants. Même si les pourcentages semblent comparables à ceux qui ont été relevés pour des dispositifs similaires, on note tout de même que 40 % des stagiaires quittent les centres après deux mois. Quant aux jeunes qui vont au terme de leur formation, un sur deux ne trouve pas d’emploi à la sortie. C’est pourquoi j’éprouve quelques inquiétudes quant à la viabilité et à la montée en puissance de ce dispositif, pourtant nécessaire pour répondre aux besoins considérables des jeunes les plus en difficulté. J’ai mentionné tout à l'heure le fait que nous étions loin de la centaine de centres initialement prévus. Or, dans la réponse faite par écrit au président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, si le Premier ministre s’est bien engagé à garantir le budget de fonctionnement de l’ÉPIDe, il n’a, en revanche, pas évoqué l’ouverture de nouveaux centres. Je ne suis donc pas persuadée que l’avenir du dispositif soit véritablement assuré si un certain nombre d’améliorations et d’adaptations ne sont pas prévues et si des garanties budgétaires ne sont pas apportées. Lors de la discussion du prochain projet de loi de finances, je veillerai en tout cas à ce que le Gouvernement donne à l’ÉPIDe les moyens de ses ambitions. Par ailleurs, nos collègues députés ont amélioré le dispositif sur certains points que j’approuve. Je pense, en particulier, à l’élargissement des ressources de l’ÉPIDe et à l’allongement d’un an de l’âge limite pour intégrer l’un de ces établissements. Mais si l’on veut consolider le dispositif et lui permettre de se développer, il faut aller plus loin, s’agissant notamment des jeunes sans emploi à la sortie d’un centre et ne pouvant pas encore bénéficier du RMI. En outre, pour rendre le dispositif plus attractif et en accroître la qualité, il est nécessaire d’améliorer le statut et les conditions de rémunération des personnels, notamment celles des anciens militaires. À cet égard, notre collègue François Trucy, dans son rapport d’information, ouvre quelques pistes, que le Gouvernement serait bien inspiré de suivre. Je pense tout particulièrement à sa proposition d’augmenter le niveau des ressources de l’ÉPIDe à un niveau supérieur à celui qui a été promis par le Premier ministre, ou encore à la nécessité de mieux adapter les implantations de ces centres aux besoins de recrutement des entreprises. Enfin, le projet de loi prévoit diverses dispositions visant à modifier ou à compléter le code de la défense et le code civil afin de rendre plus adéquat le cadre juridique applicable aux militaires. Je n’entrerai pas dans le détail, car ces mesures sont, à mes yeux, toutes bénéfiques aux personnels de la défense et vont dans le sens du nécessaire rapprochement du statut général des militaires avec celui de la fonction publique. Les militaires commencent enfin à être considérés comme des citoyens comme les autres. Qu’il s’agisse de l’extension aux militaires du droit à l’allocation chômage à l’issue de leur contrat, de l’application aux réservistes de la législation relative aux pensions, des affectations de militaires hors des armées régies par les mêmes dispositions que celles qui sont en vigueur pour les fonctionnaires, ou bien encore de la modification du code civil étendant le bénéfice du mariage par procuration, toutes ces mesures ne peuvent que recueillir notre approbation. Toutefois, initialement créé par le ministère de la défense, qui a apporté aux jeunes sa rigueur et son savoir-faire en matière de promotion sociale, et qui a su fédérer les actions d’autres ministères, sans toutefois s’impliquer financièrement, je le répète, le dispositif « défense 2 ème chance » peine à monter en puissance. Outil d’insertion parmi d’autres, il n’a peut-être pas encore su trouver sa place et ne doit pas bien sûr être la seule réponse aux jeunes les plus en difficulté. Il devrait être complété par l’accompagnement social de ceux qui ne trouvent pas d’emploi à leur sortie. Surtout, il faut que le Gouvernement sache tirer les enseignements de ce qui fonctionne mal et s’engage vraiment, au travers du contrat d’objectifs et de moyens qu’il a élaboré, à poursuivre, dans les années à venir, son effort en termes de moyens de fonctionnement. Monsieur le secrétaire d’État, nous approuvons le principe de ce dispositif d’insertion, mais nous souhaitons qu’il soit plus efficace, tant les besoins sont grands. Les mesures proposées lui paraissant insuffisantes pour améliorer ce projet de loi, le groupe communiste républicain et citoyen s’abstiendra.