Michel THIOLLIÈRE (, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire) - Sénat - 2006-06-30
Date: 2006-06-30
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: , rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Michel Thiollière , rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séance de ce 30 juin met un terme à un long et patient processus, qui nous conduit à transposer, enfin, une directive européenne déjà ancienne, celle du 22 mai 2001. Nous réparons ainsi une erreur coupable, qui fait de la France un piètre partenaire européen, bien peu empressé... puisque nous sommes, comme cela a été maintes fois rappelé, le vingt-quatrième pays, sur vingt-cinq, à satisfaire à nos obligations européennes ! La France, père fondateur de l'Europe, se montre ainsi un pays peu enclin à favoriser l'harmonisation de son droit avec celui des autres pays de l'Union européenne. C'est peu glorieux ! Comment, dès lors, s'étonner que nos concitoyens n'aient pas la juste vision de ce que l'Europe fait et apporte ? Comment leur en vouloir s'ils n'ont pas conscience de l'indispensable effort que nous devons accomplir collectivement pour faire face aux défis du monde et résister aux coups de boutoir des cultures qui s'étalent sans vergogne à la surface de la planète, alors que nous savons que les langues et les cultures dominantes entraînent dans leur sillage des modes de vie, des économies, des productions qui engendrent richesses et emplois ailleurs que dans notre pays ? L'adoption de ce texte nous mettra donc à l'abri des critiques et des pénalités que nous serions dans l'obligation de verser si ce texte n'était pas voté. Nous éviterons ainsi une humiliation. De ce point de vue d'ailleurs, répondant à certains qui auraient souhaité une deuxième lecture et faire reculer le Gouvernement sur la procédure d'urgence qu'il a décidée, on peut raisonnablement admettre que, venant cinq ans après l'adoption de la directive européenne, deux années de travail intensif et soutenu de la commission, de dizaines d'auditions du rapporteur, de débats publics, au Sénat, aussi bien qu'un large débat passionné, voire passionnel, qui s'est ouvert dans le pays, ont permis de se forger une opinion, sinon définitive, en tout cas suffisamment large et approfondie pour éclairer le jugement de chacun et permettre de décider avec le discernement nécessaire ! Une directive adoptée en 2001, alors que M. Jospin était Premier ministre, un projet de loi adopté en Conseil des ministres en 2003, au temps où M. Raffarin était Premier ministre, un débat au Parlement en 2006, M. de Villepin étant Premier ministre, ne trouvez-vous pas que c'est déjà bien long et que cela traduit, d'une certaine manière, dans ce domaine difficile comme dans beaucoup d'autres, l'incapacité de notre pays à débattre sereinement et à agir vite, c'est-à-dire, tout simplement, à s'adapter au temps du monde ? C'est un monde au temps fracturé et compacté, dans lequel les évolutions des technologies et des modes de vie nous bousculent et nous obligent à une réactivité et à une évolution permanente, formes apaisées de la démocratie, qui ne sont pas forcément les fonctionnements que nous préférons, nous Français, peuple amoureux des grandes causes, des vastes débats et des ruptures brutales. Nombreux sont ceux qui estiment ce texte difficile, âpre et touffu. C'est vrai ! D'ailleurs, comment pourrait-il en être autrement ? Avec ce texte, nous sommes entrés dans ce que l'on pourrait appeler l'atelier qui construit le monde de demain. Et l'esquisse de ce monde semble nous échapper, en même temps qu'elle fait vaciller nos repères. Les limites du monde sont floues sinon inquiétantes, le temps du monde choque nos certitudes séculaires. Et même si l'atelier n'a surtout pas pour vocation à ériger un sanctuaire, nous voyons bien que les marchands du temple ne sont jamais loin. À l'ère numérique, grâce à Internet, nous-mêmes et, surtout, les nouvelles générations, nous nous emparons de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, qui fondent notre République, une république qui entrouvre le portail d'une autre république, encore plus universelle, à laquelle nous sommes nombreux à aspirer. C'est la liberté, d'abord, de surfer et de télécharger pour découvrir le monde et ses multiples devenirs, la liberté de créer et de diffuser sa création, la liberté de partager les cultures et de favoriser les métissages. Il s'agit de deux libertés fondamentales, la liberté de télécharger et la liberté de créer. C'est pourquoi la loi doit favoriser l'accélération d'une offre légale, voire d'un peer to peer légal, en prévoyant des actions pénales adaptées pour les téléchargements illégaux. Tel est l'objet de l'article 14 bis . Cette offre légale doit être respectueuse des droits des internautes, mais également, et tout autant, du droit des auteurs. Vous vous souviendrez que, dans l'exposé de mon rapport, j'en avais fait l'acte cardinal de ce texte : le droit d'auteur, colonne vertébrale de la loi, parce que la création est la chance de la France dans le monde de demain. C'est peut-être une des dernières chances que l'on ne puisse jamais nous piller, parce qu'elle est inscrite dans le génie de notre peuple et dans celui de sa langue, disque dur inviolable et qui, heureusement, n'a pas besoin, lui, de DRM ! S'il y avait pillage, s'appliqueraient bien sûr des sanctions graduées, ajustées à la gravité de la faute et à leur intentionnalité, visant avant tout à installer une pratique d'échanges. Et nous demandons au Gouvernement rapidité et lisibilité dans leur mise en oeuvre. Seul un public averti comprendra le bien-fondé de la démarche. Seule une application rapide et complète de la loi sera garante des principes que nous défendons. Il s'agit de la liberté, mais aussi de l'égalité, celle de tous face aux écrans et aux milliards de portes qui ouvrent des mondes nouveaux. C'est la raison pour laquelle, suivant en cela la directive européenne, nous avons inscrit une première exception au droit d'auteur pour les handicapés dans des conditions pragmatiques qui établissent un droit nouveau ; cette nouvelle exception légale figure à l'article 1 er bis . Mais il est une autre exception nouvelle, suscitée par le Sénat et acceptée par vous-même, monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, et reprise par la commission mixte paritaire ; il s'agit de l'exception pédagogique. C'est une avancée significative, qui permet de sortir d'une zone grise où enseignants et chercheurs empruntaient des oeuvres protégées en dehors de tout cadre légal. Se rapprochant ainsi des autres pays européens, cohérents avec la mise en place des cursus LMD, licence-master-doctorat, la France fait oeuvre utile et autorise, à compter du 1 er janvier 2009, les enseignants et les chercheurs à utiliser les oeuvres pour illustrer leurs cours ou leurs travaux de recherche et pour susciter l'envie d'y accéder dans des conditions respectueuses des droits légitimes des auteurs et des acteurs de la filière culturelle, qu'ils soient artistes ou producteurs. Liberté, égalité et, enfin, fraternité. Il s'agit d'une fraternité nouvelle pour s'évader de tous les ghettos, escalader les murs de la terreur et trouver la force de vaincre les périls. Mais cela n'est totalement possible que si les moyens techniques mis à la disposition du public, dans le même temps où ils ouvrent de nouvelles portes, n'en condamnent pas d'autres à double tour et n'érigent pas de nouvelles barrières et de nouvelles murailles. Les mesures techniques de protection doivent garder les portes du droit d'auteur et non pas entraver l'accès au partage, à l'émergence et à la diffusion. C'est la raison pour laquelle, faisant oeuvre pionnière, le Sénat, sans doute premier en Europe et peut-être même dans le monde, a décidé que l'interopérabilité est un nouveau droit, un droit à accéder aux oeuvres. Le dire, c'est bien ; lui donner les moyens de son effectivité, c'est mieux ! Trois niveaux dans le texte, aux articles 7 et 7 bis A, décrivent le chemin, du principe à l'effectivité de l'interopérabilité : Première étape, le principe est énoncé à l'article 7, écrit grâce au travail utile effectué au sein de la commission mixte paritaire. « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. » Deuxième étape : l'interopérabilité passe par l'obligation, pour les industriels, de fournir les informations essentielles à cette interopérabilité, dans des conditions et moyennant des garanties qui ont pour objet, à la fois, de préserver le secret sur lequel repose l'efficacité de la mesure technique et de rendre techniquement effective la protection juridique apportée aux oeuvres et aux prestations des artistes. Il s'agit non pas de demander aux industriels de renoncer à la propriété des procédés techniques qu'ils mettent au point et qu'ils commercialisent, mais d'exiger d'eux que le propriétaire d'un terminal de lecture - baladeur, ordinateur, lecteur de CD - puisse avoir accès à tous les supports et à tous les magasins qui fourniront des biens culturels en ligne, que ce soit dans le domaine de la musique ou dans celui du cinéma. Troisième étape : à qui reviendra le rôle délicat d'arbitre et de garant de l'interopérabilité afin de répondre aux attentes du public sans mettre en péril le droit des auteurs ni sacrifier la propriété industrielle des fabricants ? Avec votre accord, monsieur le ministre, les travaux du Sénat, approuvés et confortés par la commission mixte paritaire, ont prévu la mise en place d'une autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des mesures techniques. Cette nouvelle autorité sera composée de trois magistrats désignés par des corps indépendants, d'un spécialiste des technologies désigné par l'Académie des technologies, d'un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et, pour voix consultative, du président de la Commission pour copie privée. Son rôle et ses missions sont définis par la loi. Elle disposera, pour garantir l'interopérabilité des systèmes et des services, de pouvoirs de régulation et de contrainte significatifs. Elle devra en outre suivre jour après jour l'évolution des techniques et des usages. Tout en s'adaptant à la marche de l'univers numérique, elle s'en tiendra rigoureusement au double rôle qui lui est dévolu. Outre son rôle de garantie de l'interopérabilité, nous nous sommes attachés, et c'est là sa seconde mission, à en faire l'arbitre et le garant de l'exercice effectif d'un certain nombre d'exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins : l'exception pour copie privée, bien sûr, mais aussi les exceptions en faveur des handicapés et des bibliothèques, ainsi que l'exception pédagogique. En effet, si la protection des oeuvres par des mesures techniques est légitime, elle ne doit pas pour autant se payer au prix de la disparition d'un certain nombre d'exceptions dont nous nous sommes attachés à rendre le bénéfice effectif. L'interopérabilité est acte de fraternité, mais aussi, bien sûr, de liberté et d'égalité. C'est pour nous, républicains, une belle récompense ! Seulement, voilà... Dans l'atelier se confrontent et se confondent des intérêts, ceux des artistes et des créateurs, ceux des industriels, ceux des internautes. Ils ne sont pas spontanément compatibles, mais ils ne sont pas non plus forcément contradictoires puisque tous sont acteurs de la même société en mouvement. On peut donc comprendre que le législateur que nous sommes soit, sinon saisi d'effroi, du moins assailli de multiples, sincères et justes interrogations. Mais c'est bien là, finalement, notre travail : définir les règles d'un jeu nouveau sans céder ni aux impératifs industriels, corporatistes ou consuméristes, ni aux idéologies. C'est bien là, en effet, le rôle du législateur : comprendre, anticiper, réguler, sans jamais déroger aux principes de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. L'équilibre s'impose donc. Le Sénat l'avait largement installé. Je vous remercie, mes chers collègues, de l'avoir permis par votre vote, et vous, monsieur le ministre, d'avoir soutenu nos efforts. La commission mixte paritaire l'a entériné et, sur certains points, mis encore davantage en valeur. C'est notamment le cas, je viens de l'évoquer, du principe d'interopérabilité, mais c'est aussi le cas du dispositif de responsabilisation des éditeurs et des fournisseurs de logiciels tel qu'il est prévu aux articles 12 bis et 14 quater et qui s'efforce de prendre en compte les caractéristiques propres des systèmes libres et des systèmes propriétaires. Si l'équilibre ne satisfait pas les plus virulents, les plus excessifs, ou les tenants d'une doctrine, tant pis ! Ce ne sont pas les doctrinaires qui doivent faire la loi ; ce sont les parlementaires. Le sujet était difficile. Il fallait donc s'en emparer. Nous l'avons fait, avec l'indépendance qui sied aux travaux du Sénat et que la commission mixte paritaire a bien voulu faire sienne à son tour. Nous l'avons fait également avec la détermination qui revient à ceux qui font avancer les idées auxquelles ils croient. Mais nous l'avons fait aussi avec suffisamment de recul et de modestie pour pouvoir affirmer que nous ne faisions là que poser les fondations d'un monde nouveau, celui de la création à l'ère numérique. Le temps est venu de trancher, sauf à tomber dans le ridicule en cédant aux lobbies, dont la raison d'être est de toujours pousser plus loin leur avantage, et sauf à être la risée de l'Europe, ce dont notre pays n'a pas franchement besoin ! Aujourd'hui, 30 juin 2006, nous nous trouvons donc devant un texte d'équilibre : un texte qui a fait la part des obligations, des nécessités, mais aussi des audaces indispensables ; un texte qui s'est défié, surtout ici, au Sénat, grâce à la bonne volonté de chacun, de la fébrilité ambiante et des excès de tous bords, bien mauvais conseillers si l'on veut légiférer non pas pour les uns contre les autres mais pour le pays tout entier ; un texte, enfin, rédigé en cohérence avec les textes européens, qui offrent un cadre sans pour autant s'immiscer dans la nécessaire prise en compte des traditions et des volontés de chacun des pays membres. Notre devoir est de garantir des droits aux Français dans l'ère numérique, non pas sur la base de modèles anciens, mais avec la ferme intention de défricher de nouvelles pratiques démocratiques : bref, d'investir de nouveaux champs de la culture, de la création, de l'émergence et d'installer les fondements d'un authentique Forum où l'égalité et la liberté s'enrichissent d'une profondeur que permet Internet. C'est là la noblesse de notre action de législateur : ne pas asservir la société de demain à la technologie naissante, mais au contraire la mettre à la disposition de tous nos concitoyens, selon des principes démocratiques et républicains. Le maître mot, celui qui a guidé nos débats en mai, mais aussi les travaux de la commission mixte paritaire, est bien celui de l'égalité des chances de chacun face à la création, face à la découverte et face à la connaissance. Nous mettons ainsi en oeuvre une architecture législative qui favorise une nouvelle pratique démocratique des savoirs et des connaissances, ouverte et innovante, et qui accueille toutes les formes de l'art. Il nous faut permettre le libre accès aux oeuvres du monde. Il s'agit aussi, et dans le même temps, de garantir des droits, quel que soit le statut social ou le handicap de nos concitoyens : c'est l'objet, notamment, de l'exception en faveur des personnes handicapées. Il s'agit encore de favoriser la transmission du savoir et la découverte de toutes les oeuvres, anciennes ou contemporaines : c'est le but visé par l'exception pédagogique. Il s'agit enfin - et c'est une première - de poser le principe de l'interopérabilité, c'est-à-dire, chacun l'aura compris, de garantir l'accès aux oeuvres sur tout type de support tout en protégeant le droit des auteurs, selon la tradition du droit français. Voilà pour le citoyen, le consommateur, l'industriel et l'artiste. Vous me permettrez néanmoins de m'arrêter un temps sur le rôle de l'artiste. La place de l'artiste doit être première dans la société. C'est lui qui découvre, défriche, invente. Dans un monde constellé de dangers, c'est lui qui irriguera les champs encore inexplorés de la République tout en repoussant les vents contraires des extrémismes et des dogmatismes. Cela est vrai pour les artistes du monde, mais c'est encore plus vrai de ceux qui nous sont proches, de ceux qui appartiennent au monde de la francophonie. Nous avons donc voulu protéger leur création et punir sévèrement ceux qui s'en prennent sans vergogne à l'acte de création comme s'il s'agissait d'une marchandise ordinaire : si l'échange des biens culturels est salutaire, le pillage éhonté des biens culturels annoncerait la fin d'une humanité éclairée. C'est donc l'objet des articles 12 bis et 14 quater , principalement, que de responsabiliser, le cas échéant grâce à de lourdes sanctions, ceux des acteurs d'Internet qui seraient tentés de faciliter un pillage des oeuvres dont ils profiteraient directement ou indirectement. En effet, si l'internaute doit à l'artiste et à l'industrie culturelle une juste rémunération qui, seule, permet la diversité, la richesse et l'abondance culturelles, il convient de réprimer celui qui prive la filière de la création d'un juste produit du talent et du travail, et encore bien davantage de sanctionner celui dont l'activité professionnelle faciliterait ou encouragerait ces pratiques. En résumé, mes chers collègues, le texte que je vous invite à voter aujourd'hui, texte d'équilibre, ambitieux et juste, articule autour du droit inaliénable des auteurs des exceptions salutaires qui permettent l'accès et la découverte des oeuvres, et réalise une avancée substantielle en garantissant le principe de interopérabilité. Il consacre, comme l'exige la directive européenne, les mesures techniques de protection, qui, elles aussi, sont là pour protéger le droit des auteurs, et sanctionne logiquement leur contournement. Il toilette sans les remettre aucunement en question des pans de la législation en vigueur pour la rendre efficace à l'ère numérique. Certes, il ne reprend pas entièrement certaines des dispositions votées par le Sénat ni certains des points auxquels nous pouvions tenir à titre personnel. Mais c'est la règle de la collaboration - d'aucuns parlent aujourd'hui de « travail collaboratif » ! - et du dialogue entre le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Certains jugeront que l'on revient de loin ; d'autres, que nous ne sommes pas allés assez loin... J'ai la conviction que nous avons construit un texte fort, précis, utile à notre pays ; une loi qui, selon une tradition française qui reste encore à raffermir, éclairera le paysage européen d'un jour nouveau. Après avoir accusé tant de retard, gageons que nous l'aurons rattrapé, et même pris une substantielle longueur d'avance sur certains points essentiels ! Texte d'équilibre, donc, nourri de la compétence de nos collaborateurs, que je veux de nouveau saluer et remercier ; texte discuté sous la conduite diligente et volontaire de Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, que je tiens sincèrement à remercier pour la qualité de ses conseils et avis ; texte soumis régulièrement à votre écoute bienveillante, monsieur le ministre, et à la sagacité de vos collaborateurs ; texte discuté dans cet hémicycle, sous votre autorité, monsieur le président, avec rigueur, ouverture et désir sincère d'avancer, ce dont je veux aussi remercier l'ensemble de mes collègues ; texte enfin qui, à titre personnel, m'a beaucoup appris, à l'écart des pressions et des schémas simplistes, et dont j'espère, au moment où s'achève sa discussion, avoir été digne. Je vous remercie de me l'avoir confié. Je souhaite à ce projet, qui, je l'espère, deviendra bientôt la loi, de bien servir les créateurs à l'ère numérique et donc de bien préparer dans ce domaine l'avenir de notre pays.