Roger BESSE (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Roger BESSE
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est réduite à deux programmes pour 2008, au lieu de cinq en 2007. C'est désormais l'une des plus petites missions budgétaires par le volume de ses crédits. Cette mission interministérielle a été recentrée sur l'aménagement du territoire, ce qui devrait lui permettre de trouver un peu plus de cohérence que jusqu'à présent. Néanmoins, elle ne doit représenter que le dixième environ de l'effort budgétaire global en faveur de l'aménagement du territoire, effort qui s'élèvera en 2008 à 3,8 milliards d'euros en crédits de paiement. Le programme « Aménagement du territoire » représente 90 % des crédits de la mission, avec 283 millions d'euros en autorisations d'engagement et 373 millions d'euros en crédits de paiement à l'issue du vote de l'Assemblée nationale. On constate ainsi que le niveau des crédits de paiement est significativement plus élevé, de près d'un tiers, que celui des autorisations d'engagement. Il faut se féliciter de cette orientation, car elle traduit la poursuite de l'effort de désendettement du programme qui a été entrepris en 2007, ainsi que le souci d'éviter les tensions de financement qui, par le passé, ont résulté d'un rapport inverse entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Le sens de cet écart peut donc être considéré, désormais, comme « vertueux ». Toutefois, je resterai attentif à ce que cette orientation, en elle-même tout à fait louable, ne nuise pas à la solidarité économique qui doit bénéficier aux espaces les moins favorisés. À ce stade de mon propos, je dirai quelques mots sur le financement de la politique des pôles, un dispositif phare de l'aménagement du territoire. Je le répète, il existe aujourd'hui 71 pôles de compétitivité, dont sept sont mondiaux et dix ont une vocation mondiale. La contribution du programme « Aménagement du territoire » devrait s'élever en 2008 à 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et dix millions d'euros en crédits de paiement. Je rappelle que l'enveloppe budgétaire totale a été fixée à 1,5 milliard d'euros pour la période 2006-2008. En juin dernier, le Président de la République a annoncé la pérennisation et le renforcement de ce soutien aux pôles au-delà de 2008, à l'issue d'une évaluation. Il s'agit d'une excellente décision, me semble-t-il, car ces pôles constituent aujourd'hui l'un des dispositifs les plus prometteurs, pour le développement économique de notre pays. En ce qui concerne les 379 pôles d'excellence rurale qui sont actuellement en place, le programme « Aménagement du territoire » sert, en quelque sorte, de canal aux différentes contributions ministérielles. En 2008, ces pôles devraient ainsi recevoir 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et 33 millions d'euros en crédits de paiement. Dans ce domaine, l'enveloppe budgétaire a été fixée à 235 millions d'euros pour la période 2006-2009, mais le montant total des investissements publics et privés s'élève à quelque 1,2 milliard d'euros. Près des deux tiers de ces ressources sont versés à des projets en zone de revitalisation rurale, ce qui me paraît à la fois souhaitable et normal. J'affirme qu'il s'agit d'un dispositif essentiel pour nos territoires ruraux. Le programme « Interventions territoriales de l'État », quant à lui, est sui generis et expérimental ; il retrace pour 2008 les mêmes sept actions régionales que pour 2007. Inscrites au programme en 2006, pour trois ans, ces actions devraient donc le quitter en 2009, sauf si elles sont renouvelées. En 2008, globalement, elles bénéficieront de 68 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 42 millions d'euros en crédits de paiement, après le vote de l'Assemblée nationale. L'augmentation de ces montants, de 20 % en crédits de paiement, par rapport à 2007 est principalement due au lancement, en 2007, du plan « nitrate » en Bretagne, dont la mise en oeuvre a permis d'obtenir que la Commission de Bruxelles suspende son recours devant la Cour de justice des communautés européennes. En outre, ce programme bénéficiera de fonds de concours, pour un montant supérieur à ceux des crédits budgétaires, soit 82 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 45 millions d'euros en crédits de paiement. La majorité de ces fonds sera versée en faveur du programme d'investissements en Corse, à travers l'Agence de financement des infrastructures de France. Nous pouvons d'ailleurs nous demander s'il ne s'agit pas là d'une forme de débudgétisation, comme le président de la commission des finances nous l'a fait remarquer lors de l'examen de ce rapport.