agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2005-02-02
Date: 2005-02-02
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cette mesure, qui écarterait la condition d'âge actuelle, permettrait aux militaires retraités d'échapper à la règle de l'assurance chômage qui réduit leur allocation de 75 % du montant correspondant à celui de la pension de retraite. Malheureusement, le Gouvernement ne peut approuver cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, autant les spécificités statutaires des militaires pouvaient justifier, avant soixante ans, la non-assimilation d'une pension militaire à un avantage vieillesse, autant l'extension de cette disposition après soixante ans s'avère plus difficile à justifier par rapport aux autres populations bénéficiaires, à partir du même âge, d'une pension de retraite et assujetties, elles, aux règles du cumul ; je pense en particulier aux titulaires de pension civile de retraite. Ensuite, une telle extension du dispositif dérogatoire des militaires ne serait certainement pas très opportune à un moment où le régime d'assurance sociale est encore déficitaire. Enfin, cet amendement impliquerait une dépense supplémentaire pour l'Etat. Pour ne pas prononcer de gros mot, je demande le retrait de cet amendement. (Sourires .)
Didier BOULAUD - Sénat - 2005-02-02
Date: 2005-02-02
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Par ailleurs, nous sommes en première lecture et nous ne désespérons pas que le Gouvernement revienne, au cours de la discussion entre les assemblées, sur quelques amendements qu'il a pour l'instant durement rejetés. Nous regrettons, en particulier, le rejet, sans la moindre ouverture , des amendements du groupe socialiste visant à améliorer les droits civils et politiques des militaires. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous déplorons le manque d'audace et le conservatisme de la majorité sénatoriale , qui s'est montrée encore plus rétrograde que le Gouvernement, dont les propos étaient déjà pourtant peu progressistes. Tout cela nous conduit aujourd'hui à nous abstenir. Ainsi, nous regrettons les refus concernant les associations représentatives, les partis politiques, l'élection. Car nous souhaitons très sincèrement que les militaires bénéficient d'une évolution comparable à celle du secteur civil, tout en tenant compte de l'exigence de disponibilité liée à leur statut. Dans le même esprit, nous regrettons que le Gouvernement se soit opposé à l'instauration d'une visite médicale obligatoire au retour des opérations extérieures. Nous déplorons également que la commission des affaires étrangères, qui s'était pourtant prononcée de façon enthousiaste sur cet amendement, ait cédé devant le Gouvernement. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. Il s'agit d'une abstention constructive. (Sourires .)
Hélène LUC - Sénat - 2005-02-02
Date: 2005-02-02
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. C'est vrai, monsieur Bret ! Le toilettage et la mise à jour du statut général des militaires de 1972 s'imposaient de manière indiscutable. Toutefois, le présent texte ne les achève pas totalement et ne met pas l'armée, élément déterminant de la nation, en phase avec son temps. C'est une situation bien regrettable à plus d'un titre. S'agissant de la concertation nécessaire sur la situation des militaires, on note quelques timides avancées, mais aucun pouvoir nouveau de concertation, aucune structure autonome - j'insiste sur ce dernier terme - susceptibles de la favoriser n'ont été mis en place. Nous n'avons pas obtenu non plus que notre amendement sur le congé d'éducation soit adopté. En tant que femme, je le regrette ! Cela ne sera pas sans conséquence ! Je déplore également que la notion de retraité n'ait pas été retenue. Nous avons fait des propositions. Vous auriez pu reconnaître qu'elles étaient sérieuses, réfléchies et responsables. Mais aucun de nos amendements n'a été accepté.
Hélène LUC - Sénat - 2005-02-02
Date: 2005-02-02
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Notre différence d'appréciation ne vous autorise pas, madame la ministre, à nous répondre simplement que nous avons l'une des meilleures armées du monde. Ce que nous avons dit ne s'oppose en rien à l'appréciation positive que nous avons portée, dans bien des domaines, sur le comportement, l'image, l'activité de notre armée. Mais cela vous évite sans doute de vous exprimer sur le fond de notre désaccord. Vous serez néanmoins obligée d'y venir, madame la ministre, et notre armée aura tout à y gagner. Les militaires doivent aussi contribuer, dans les rangs des partis politiques, à donner leur point de vue sur la politique de défense. Les droits civiques des militaires en activité demeurent largement en retrait par rapport à ceux de leurs collègues citoyens des autres pays de l'Union européenne, pourtant associés dans le même projet politique. S'agissant des garanties statutaires, rien n'est véritablement réglé en matière de reconversion. Je crains même que la situation ne s'aggrave avec la loi organique relative aux lois de finances. Certains dispositifs favorables ont été remis en question. Vous aviez fait le choix, madame la ministre, en particulier en activant la commission présidée par M. Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat - que la commission des affaires étrangères avait d'ailleurs auditionné -, de rechercher des solutions modernes aux problèmes posés par l'évolution de nos armées, notamment dans le contexte de la professionnalisation. Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres ! Il ressort de ce projet de loi une désagréable impression d'imperfection, d'inachevé, le sentiment d'avoir débattu d'un texte qui sera vite dépassé par la vie. Nous reconnaissons les avancées réalisées avec ce texte, mais nous ne pourrons pas le voter. Au terme de ce débat, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra, persuadé que certaines mesures aujourd'hui refusées seront un jour adoptées. Le Gouvernement et le Parlement auraient pu devancer cette réalité. Tel n'a pas été le cas et c'est dommage !
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-02-02
Date: 2005-02-02
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un riche débat, qui s'est déroulé dans des conditions qui font honneur au Sénat. Je souhaite remercier tout d'abord Mme la ministre pour l'écoute dont elle a fait preuve, pour la concertation qu'elle a engagée sur ce texte et pour les avancées que nous avons pu constater. Je remercie également notre rapporteur, André Dulait, qui s'est beaucoup investi et qui a obtenu des dispositions plus favorables pour les militaires. Ces avancées doivent être pour nous l'occasion de rendre hommage à nos armées (Très bien ! sur les travées de l ' UMP) , dont l'esprit de dévouement, de sacrifice, se prolonge aujourd'hui sur des théâtres d'opérations extérieures, qu'il s'agisse de l'Afghanistan, de la Côte d'Ivoire ou d'autres territoires où nos forces se trouvent engagées. Il est normal que la nation leur témoigne sa reconnaissance. Ce qu'ils ont obtenu n'a rien d'exorbitant ; c'est maintenant un droit. Je voudrais enfin remercier tous ceux qui ont participé à ce débat. Nous avons, il est vrai, affirmé une certaine conception des obligations des militaires. Si nous avons considéré qu'ils ne pouvaient bénéficier de toutes les dispositions existant dans la fonction publique du fait de leur statut particulier, cela doit être considéré par eux non pas comme un manque, mais comme un honneur, lié à la servitude d'un très beau, très grand et très noble métier !
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2005-02-02
Date: 2005-02-02
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, avant que n'intervienne le vote, je souhaite vous remercier du travail préalable que vous avez accompli au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. A cet égard, je remercie tout particulièrement son président, Serge Vinçon, et son rapporteur, André Dulait, lequel s'est beaucoup mobilisé sur un texte d'une relative complexité. Les auditions multiples ont permis d'apporter des clarifications, afin que les générations de militaires que cette loi sera amenée à gérer soient susceptibles de se l'approprier. Il est en effet important que ce texte fasse corps avec leurs aspirations. L'opposition a exprimé ses convictions, sa vision des armées ; je ne les partage pas, mais elle l'a fait avec courtoisie et sincérité, ce dont je la remercie. Je voudrais bien entendu remercier l'ensemble de la majorité de son soutien, non pas au ministre ou à son initiative, mais à un texte dont l'unique visée est de permettre à nos armées d'accomplir les missions qui leur sont confiées : les missions de protection de notre territoire national et de nos concitoyens sur notre territoire ou à l'extérieur, mais aussi les missions qui incarnent la France dans sa défense des valeurs de la paix et de la liberté. Au travers de vos amendements, vous avez amélioré le texte non seulement dans sa rédaction, mais également sur le fond, en apportant des avantages ou des garanties supplémentaires. Ce faisant, vous avez adressé un signe fort à nos militaires, plus sollicités que jamais dans des situations de crise extrêmement difficiles et dangereuses dans lesquelles, quelles que soient les circonstances, ils se trouvent confrontés à la défense des plus faibles ; M. de Rohan en a cité quelques-unes. Je pense également à leur action, souvent délicate, en Asie du Sud-Est. Au-delà de ce texte, la confiance que vous leur manifestez est essentielle. Je sais qu'ils y sont sensibles et que cela les conforte dans leur idéal au service des Français, au service de la paix, au service de la France. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)