Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » est composée de deux programmes bien définis, mais d'inégale importance : le programme « Veille et sécurité sanitaires » incombe à la direction générale de la santé du ministère de la santé et des solidarités ; le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » vise à contribuer à l'amélioration de la qualité sanitaire des productions agricoles et de la santé des consommateurs, et est mis en oeuvre sous l'égide de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture. Les moyens affectés à ces deux programmes s'inscrivent globalement dans la continuité des priorités fixées les années précédentes. Les réformes engagées demandent, plus que jamais, à être poursuivies et menées à terme pour, d'une part, assurer une meilleure réactivité face aux crises sanitaires, et d'autre part, renforcer la veille et le suivi tout en maintenant une expertise de qualité dans un domaine qui suscite une attention croissante de la part des citoyens. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP, auquel je suis rattaché, apportera bien sûr son entier soutien à ce projet de budget. S'agissant tout particulièrement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », l'ensemble des crédits de paiement pour 2007 est en progression de 3,26 %. Cet effort bienvenu mérite d'être salué ! Il bénéficiera à la filière, comme d'ailleurs à l'ensemble de la collectivité nationale. Les priorités fixées pour l'année prochaine portent sur la lutte contre les maladies animales et sur la prévention et la gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires. Elles ont été définies en tenant compte des besoins nouveaux en matière de santé animale apparus au cours de l'année 2006 ou anticipés sur 2007, ainsi que des nouvelles réglementations à appliquer. Au cours de la dernière décennie, l'ensemble des productions animales a été touché par des crises sanitaires majeures. Dans la quasi-totalité des situations, elles ont eu pour origine des contaminations extérieures aux élevages, que les mesures d'hygiène et de prévention déclinées par tous les éleveurs n'ont pas permis d'éviter. Ces risques sanitaires, accentués par l'augmentation des échanges à l'échelle de la planète, deviennent des facteurs prédominants de déstabilisation économique et de déséquilibre des marchés, comme l'ont montré l'épizootie d'influenza aviaire et celle, plus récente, de fièvre catarrhale. À chaque crise, l'efficacité des dispositifs de protection et de gestion indispensables à la maîtrise et à l'éradication de ces maladies repose, d'une part, sur l'action responsable des éleveurs des zones réglementées et, d'autre part, sur leur professionnalisme. Ces derniers subissent de fortes contraintes, qui perturbent les règles habituelles d'organisation de leurs exploitations et des marchés concernés. Cela entraîne évidemment des surcoûts et, donc, des pertes économiques importantes difficilement supportables. La gravité des dernières crises sanitaires et la façon dont elles sont survenues appellent de notre part une double action : mettre en place une nouvelle organisation préventive, pour agir avec rapidité et efficacité et limiter ainsi les conséquences économiques ; assurer en même temps le soutien des éleveurs et, au-delà, de l'ensemble de la filière. Il faut donc se réjouir des efforts notables déjà accomplis, notamment dans ce programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui comporte d'incontestables améliorations. Cependant, des progrès restent indéniablement à accomplir, plus particulièrement en matière d'objectifs et d'indicateurs de performance, domaines dans lesquels nous devons faire preuve d'encore plus d'ambition, d'exigence et de rigueur. Dans un contexte de crise sanitaire continuelle, les moyens doivent être renforcés. Par conséquent, je suis au regret de ne pouvoir approuver l'amendement proposé par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, lequel vise à prélever 2 millions d'euros sur ce programme pour les transférer sur le second programme « Veille et sécurité sanitaires ». Les moyens consacrés pour 2007 à la lutte contre les épizooties spongiformes transmissibles, EST, restent élevés, malgré la diminution continue du nombre de cas d'ESB détectés, en raison des tests de dépistage opérés sur les animaux en abattoirs ou à l'équarrissage. À cet égard, messieurs les ministres, j'ouvrirai une petite parenthèse, profitant de la présence ce soir de mon collègue et ami Gérard Dériot, président du conseil général de notre département de l'Allier.