Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2009-06-04
Date: 2009-06-04
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique aigu, notamment au regard de la pérennité de notre système de soins. Nous devons nous poser plusieurs questions, et d’abord celle du contrôle de la survenue des maladies chroniques, grâce à la prévention, menée très en amont, auprès des jeunes, en luttant contre ces deux facteurs de risque majeurs de maladies chroniques que sont l’alcool et le tabac. Quand la maladie est présente, il faut contrôler son évolution et ses conséquences, afin de permettre au patient et à son entourage le retour à une vie normale de qualité ; c’est l’éducation thérapeutique du patient. C’est la raison pour laquelle, pour la première fois, je donne à l’éducation thérapeutique du patient toute la place qu’elle mérite dans la loi. Celle-ci va promouvoir de nouvelles modalités de relation des professionnels au malade, qui, dorénavant, sera au cœur des stratégies de prise en charge de sa pathologie. Mon projet tend également à s’attaquer, de manière claire, au phénomène de l’alcoolisation des jeunes, qui constituent une population vulnérable, sans pour autant les stigmatiser. La précocité de la consommation d’alcool et la recherche de la « défonce », le binge drinking – pardonnez-moi d’employer ces termes –, sont pour notre société des phénomènes dangereux, dont les conséquences sont immédiates, mais parfois aussi différées. C’est dans ce cadre que j’ai souhaité, d’une part, simplifier et clarifier la loi en prohibant la vente d’alcool aux mineurs, et, d’autre part, interdire les opens bars , qui offrent gratuitement ou par forfait de l’alcool à volonté, en ciblant précisément les jeunes. En outre, 98 % des 12-17 ans utilisent aujourd’hui internet. J’ai voulu résoudre les problèmes que pose la publicité pour l’alcool sur ce média, tout en m’assurant de la protection des jeunes. C’est pourquoi j’ai accepté d’encadrer sur internet ce type de publicité, qui resterait interdite sur les sites sportifs ou destinés aux jeunes. Au-delà des dommages sanitaires, est-il besoin de rappeler les dégâts sociaux et les drames humains liés à l’alcool que relate l’actualité quotidienne ? Je pense notamment à la sécurité routière et à l’alcool au volant. Chacun, dans son entourage proche, a certainement eu à connaître de tels drames épouvantables. La mesure qui, d’une part, interdit toute vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les stations-service, et, d’autre part, élargit les plages horaires d’interdiction de vente d’alcool dans ces mêmes lieux répond à cet enjeu de sécurité routière, tout en tenant compte des préoccupations économiques. Comme vous pourrez l’apprécier, mesdames, messieurs les sénateurs, ces dispositions destinées à lutter contre l’alcoolisme sont équilibrées et permettent de concilier enjeux de santé publique et impératifs économiques. En ce qui concerne le tabac, si la lutte contre le tabagisme passif est considérée comme un succès et si personne n’aurait l’idée de revenir sur les mesures d’interdiction que j’ai mises en œuvre au début de l’année dernière, nous devons poursuivre nos efforts pour réduire encore la consommation, particulièrement chez les jeunes. L’apparition de nouveaux produits destinés à attirer les plus jeunes vers le tabagisme doit être contrée tout de suite, et avec la plus extrême fermeté. L’introduction d’un article interdisant la vente de tabac aux mineurs permet ainsi de mettre en cohérence le régime de vente de ce produit avec celui qui a été voté pour l’alcool. L’encombrement du calendrier parlementaire et l’évaluation en cours par le Haut conseil de la santé publique de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique nous ont conduits à reporter nos ambitions initiales pour ce titre au prochain rendez-vous, la grande loi de santé publique révisée en 2010, comme l’a annoncé récemment le Président de la République. Toutefois, la démarche est lancée, et je ne doute pas qu’elle sera enrichie par nos débats ; c’est ainsi que nous progresserons dans la définition des prochaines priorités de santé publique. Je tiens à rappeler que la politique de santé publique que je mène n’est pas seulement tournée vers l’interdiction. On m’a parfois fait le reproche de n’avoir prévu que des mesures d’interdictions dans ce projet de loi. Bien sûr, une véritable politique de santé publique repose toujours à la fois sur des mesures d’interdiction, d’information et de prise en charge. Toutefois, ces deux derniers types de dispositions relèvent non pas du domaine législatif, mais de formes d’actions différentes, comme les plans de santé ou les campagnes d’information assurées par le « bras armé » du ministère de la santé, c'est-à-dire l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, et elles utilisent d’autres techniques de communication. Seule la loi porte les mesures d’interdiction ; c’est pourquoi celles-ci apparaissent dans ce texte. Mesdames, messieurs les sénateurs, tout au long de l’examen de ce projet de loi, vous avez travaillé sur des dispositions novatrices en matière de prévention. Les ARS visent à déployer une prévention de proximité, plus efficiente, au plus près des populations. Des instances régionales auront spécifiquement à traiter des questions de promotion de la santé et de prévention au sein des ARS. Celles-ci piloteront un schéma régional de prévention et de promotion de la santé et passeront des contrats locaux de santé permettant de fédérer décideurs et acteurs locaux autour de projets ciblés sur les plus fragiles d’entre nous. Le Président de la République, lors du discours qu’il a prononcé dans le Jura, à Bletterans,…