Hélène LUC - Sénat - 2005-03-02
Date: 2005-03-02
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Nous avons dans notre code du travail, alors même que des lois ont posé le principe des 35 heures hebdomadaires, une règle qui fixe le maximum hebdomadaire pouvant être effectué par un travailleur de nuit à 40 heures, voire 44 en tant que de besoin. Une fois de plus, nous sommes en présence d'une disposition de caractère général qui souffre de quelques possibilités dérogatoires, puisque, là encore, des accords d'entreprise ou d'établissement peuvent conduire à élever jusqu'à 44 heures la durée maximale hebdomadaire de travail imposée aux salariés travaillant la nuit. Deux points nous paraissent essentiels. Premièrement, il ne doit pas y avoir de possibilité de solliciter une dérogation au principe de la limite horaire légale par la voie d'un accord d'entreprise, de groupe ou d'établissement. Nous l'avons souligné, une telle démarche, assez souvent pratiquée dans certaines entreprises, n'est motivée que par de strictes considérations de rentabilité des investissements matériels sur le court terme, négligeant à l'évidence la santé des salariés et le respect, entre autres, de leur vie familiale. Deuxièmement, il faut plafonner le recours aux horaires de nuit à un niveau inférieur à celui de la durée légale des horaires de jour, c'est-à-dire à 32 heures par semaine, ce qui favorisera d'ailleurs la qualité de l'intervention des salariés, leur vigilance professionnelle, mais surtout préservera leur santé. Que l'on ne s'y trompe pas, le travail de nuit doit absolument avoir un caractère exceptionnel ;  du reste, il l'a, aux termes de la loi. Y compris dans les secteurs où il a un caractère assez récurrent, les mêmes salariés ne peuvent y être continuellement soumis. Il importe donc de lui donner des caractéristiques exceptionnelles. La limitation à 32 heures hebdomadaires de la durée maximale d'activité d'un travailleur de nuit est la meilleure garantie de la préservation de la santé de celui-ci, comme de la création effective d'emplois dans l'ensemble des secteurs concernés par cet usage fréquent des horaires dits « décalés ». En tout état de cause, le travail de nuit doit être réellement réglementé et contrôlé. Nul ne l'ignore, la législation et les textes conventionnels relatifs au travail de nuit prévoient des rémunérations majorées pour les salariés concernés. S'il tel n'est pas le cas pour certains d'entre eux, peut-être serait-il bon que les services du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale se penchent sur leur nécessaire mise à niveau. Cela dit, le principe du travail de nuit nous semble avoir été oublié dans une convention collective, celle de la restauration rapide. En effet, ce secteur use et abuse des contrats à temps partiel. Nous l'avons vu à l'occasion de très nombreuses luttes qui s'y sont illustrées ces temps derniers. La réduction de la durée hebdomadaire du travail des travailleurs de nuit constitue un gisement d'emplois non négligeable, qu'il serait bien regrettable de ne pas mobiliser au moment même où notre pays enregistre un des taux de chômage les plus élevés de son histoire. Cette réduction suppose une sorte de révolution culturelle dans les entreprises : la sécurité et la santé des salariés doivent l'emporter sur l'illusoire course à la rentabilité immédiate.