Bruno SIDO - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'objet de ce projet de loi est aussi vaste et diversifié que les territoires ruraux sont variés et inégaux entre eux. Ce texte participe d'un processus à la fois ambitieux, puisqu'il s'agit de garantir la cohésion nationale, et modeste, l'approche retenue étant la moins « parisienne » possible... Il s'inscrit dans un contexte décentralisateur, tout en visant à garantir la solidarité de la nation vis-à-vis des territoires les plus fragiles. Il tend à lever un certain nombre de freins à la libération des énergies, tout en se situant dans une démarche globale d'aménagement du territoire. Il prône l'égalité des chances pour les hommes et pour les espaces en favorisant le développement économique des territoires en déclin démographique. Il est interministériel, afin de couvrir autant que possible tous les aspects du monde rural ; pourtant, on l'appelle déjà le « projet de loi Gaymard » ! C'est dire qu'il est aussi paradoxal que peut l'être la ruralité dans son ensemble, avec sa palette de caractéristiques géographiques, climatiques, démographiques et culturelles. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre de l'agriculture, le sénateur de la Haute-Marne que je suis ne peut rester insensible à votre démarche, qui révèle une vraie volonté politique de remplir l'une des principales missions de l'Etat : garantir la cohésion nationale et l'équité territoriale. Ce projet de loi constitue donc bien la traduction de l'engagement pris par le Président de la République de définir une nouvelle politique en faveur des territoires ruraux, annoncée à Ussel en avril 2002. Je ne reviendrai pas sur les grands principes qui inspirent ce texte, que chacun ici connaît bien, ni sur l'ensemble de ses dispositions ; je me contenterai d'apporter ma petite pierre à un édifice ambitieux, mais forcément perfectible, ne serait-ce qu'à la marge. Monsieur le ministre, vous avez vous-même qualifié ce texte de « boîte à outils » ; je souhaiterais non pas serrer les boulons, mais vous proposer de donner quelques tours de clef très ponctuels ! (Sourires .) J'ai la faiblesse de penser que mon engagement tant local que national en faveur de la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile et de haut débit me permet de ne pas évoquer ici ce sujet, qui me tient pourtant tout particulièrement à coeur, cette couverture étant en effet l'une des conditions sine qua non du désenclavement des territoires ruraux et de leur accès à la compétitivité. Je représente un département qui constitue un exemple parfait, si je puis dire, de territoire en voie de déclin démographique et, partant, de paupérisation. Il fait donc partie, malheureusement, de ces départements « fragiles » qui exigent une volonté politique, cette volonté d'accompagner les projets locaux et de respecter les attentes du terrain qui vous anime, monsieur le ministre. En tant que président du conseil général de la Haute-Marne, j'ai déjà eu le plaisir de constater que le Gouvernement avait bien joué ce rôle de partenaire des collectivités locales, en soutenant les assises départementales du développement, que nous avons mises en place pour dresser un plan d'action et accroître tant notre attractivité que notre compétitivité. C'est ainsi que M. Jean-Paul Delevoye a choisi d'appliquer à mon département, en particulier, les décisions du CIADT en faveur de l'ingénierie mise au service des territoires en difficulté, et qu'il est venu inaugurer, à Osne-le-Val, le premier pylône en France d'itinérance locale. Voilà du concret ! L'intention de favoriser le développement économique des territoires et d'assurer l'égalité d'accès aux services est donc bien présente, mais, pour ce qui est des moyens financiers à mettre en oeuvre, il me semble que certains aspects de l'égalité des chances que notre pays doit assurer à ses enfants sont quelque peu oubliés. Une offre de services permettant de satisfaire les besoins quotidiens - vous savez que nous, ruraux, ne sommes pas très exigeants -, voilà l'une des attentes, toute simple, de nos concitoyens. La matérialisation des intentions gouvernementales n'est pas toujours, dans ce domaine, très lisible. Que constatons-nous ? Nous constatons que les perceptions ferment, que les postes ferment, que les petits commerces ferment ; pis encore, on déplore la suppression de classes, ce qui finit par entraîner la fermeture des écoles de nos villages. Il est, certes, compréhensible, même si cela cause des désagréments, que, pour des raisons financières évidentes, certains services soient regroupés, mais réorganisation et concentration ne doivent ni ne peuvent signifier disparition du service au public, et encore moins disparition du réseau public d'éducation en milieu rural. Il nous paraît inacceptable que nos enfants soient dans l'obligation de faire des trajets de plus en plus en longs pour aller à l'école. Comment parler de zones de revitalisation rurale si nos enfants n'y ont pas leur place ? Comment lutter efficacement contre le déclin démographique dans ces conditions? Je ne suis pas sans connaître le système de répartition du contingent d'enseignants par les autorités académiques ; il est toutefois primordial de consentir un effort pour que les écoles soient maintenues dans la mesure du possible. Je ne suis pas opposé, bien entendu, à la bonne utilisation de l'argent public, mais je pense qu'il ne sert à rien de multiplier les mesures visant à ranimer les zones dépeuplées si, dans le même temps, les écoles ferment. Il serait donc urgent de mettre en place un dispositif moins arbitraire et, surtout, mieux adapté aux besoins locaux, afin que soit assurés une réelle égalité des chances et des moyens de réussite à tous les enfants. Concernant l'enseignement professionnel agricole, l'article 66 tend à élargir ses missions au développement des territoires. C'est là une intention louable, car les établissements spécialisés, qu'ils soient publics ou privés sous contrat - il s'agit des maisons familiales et rurales - jouent effectivement un rôle très important pour le maintien des jeunes dans les milieux ruraux, en leur dispensant une formation appropriée.