Guy FISCHER - Sénat - 2004-11-17
Date: 2004-11-17
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Comme nous le verrons, l'article 11 instaure un examen de santé personnalisé pour les élèves de cinquième. L'objet de mon propos n'est pas de critiquer une telle intention, mais de vous faire observer que cette disposition est la seule dans ce PLFSS à concerner la prévention. Pourtant, nous avons voté récemment une loi relative à la politique de santé publique qui avait pour ambition de placer la prévention au coeur des politiques publiques. Si la prévention ne peut se penser par rapport au seul système de soins, vous conviendrez, monsieur le secrétaire d'Etat, que l'assurance maladie participe à la mise en oeuvre de la politique de prévention et qu'il est donc regrettable qu'une si petite place lui soit consacrée dans ce PLFSS. En outre, cette visite préventive gratuite risque de n'avoir concrètement qu'un très faible impact. En effet, comme l'a justement remarqué un des rapporteurs à l'Assemblée nationale, ce dispositif sera expérimenté dans deux régions seulement. Plus dommageable encore, l'examen sera facultatif et réalisé en dehors de l'établissement scolaire par des médecins libéraux. Et voila comment vous contournez l'exigence d'un renforcement significatif du nombre de médecins et infirmières scolaires ! En clair, on voit bien que les objectifs affichés par l'Etat en matière de prévention et de médecine scolaire ne sont que des voeux pieux ! Ces remarques faites, je profite de cet article pour interpeller le Gouvernement sur deux sujets essentiels : le dépistage du cancer du sein et celui des cancers de la peau. A l'heure où la lutte contre le cancer est une priorité nationale, les menaces pesant sur les dispositifs de dépistage de ces deux types de cancer nous inquiètent vivement. S'agissant tout d'abord du suivi des femmes, je tiens à rappeler les engagements pris cet été par le Gouvernement pour que ces dernières puissent consulter librement le gynécologue de leur choix sans pénalisation financière. Un décret devait viser les professionnels de santé pour lesquels l'accès direct restait le principe. Qu'en est-il aujourd'hui ? Je souhaite également des précisions sur le déremboursement envisagé des dépistages du cancer du sein effectués hors du programme autorisé. Sachant que le cancer du sein se situe par sa fréquence au premier rang de tous les cancers et qu'il est la première cause des décès par cancer chez les femmes, vous comprendrez que la lecture du rapport de M. Bernard Perrut, rapporteur à l'Assemblée nationale, faisant état d'une telle possibilité, m'ait surpris ! Sur quelles études, sur quels indicateurs d'impact du dépistage, se fonde le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS, à l'origine d'une telle préconisation ? N'est ce pas là une première manifestation de la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie ? Le fait que cette question soit renvoyée à la Haute Autorité de santé, perméable aux considérations comptables, n'est pas pour nous rassurer ! Quelle prise aurions-nous si, demain, cette instance venait à éclairer dans un sens négatif cette question et si l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, décidait dans la foulée de dérembourser ces dépistages individuels hors programme ou de prendre en compte uniquement la situation des femmes présentant un risque particulier ? Aucune ! C'est bien là le coeur du problème de votre pseudo réforme de l'assurance maladie ! N'avons-nous pas, chacun dans notre entourage, des jeunes femmes échappant aux facteurs de risque les plus connus, comme l'âge, les antécédents personnels, la consommation d'alcool ou l'exposition à divers produits, et qui pourtant sont touchées par ce fléau ? S'agissant maintenant du dispositif de dépistage et de traitement précoce des quelque 70 000 cancers de la peau survenant chaque année, le Gouvernement doit entendre les préoccupations des dermatologues ! Là encore, le dépistage précoce est fondamental. La personne présentant un mélanome de stade 1, sur une échelle allant jusqu'au stade 6, traitée rapidement ne présente quasiment aucun risque de récidive. Par contre, au stade 6, il est trop tard ! En cas de récidive avec métastase, l'espérance de vie est de six mois ! Une journée de dépistage des cancers de la peau a été mise en place. Sensibilisés par l'augmentation des pathologies tumorales de la peau, qui est de 10 % par an, les Français sont plus vigilants.