Charles GUENÉ - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. ...mais vous aurez la possibilité de vous prononcez sur la pertinence de procéder par décret, comme l'a dit Bruno Sido à l'instant. Ma seconde préoccupation concerne le dispositif d'aménagement et de développement du territoire concerné par le laboratoire et le futur site de stockage. Je crois pouvoir affirmer que l'ensemble des acteurs et des bons auteurs convergent sur ce point à l'échelle internationale : les sites retenus doivent devenir des lieux de haute technologie et induire, voire impulser la création d'autres activités. L'accompagnement économique doit être au coeur de la démarche de tout projet de gestion des matières et déchets radioactifs. Il est le corollaire indissociable de l'approche démocratique du dossier. À cet égard, je reconnais que le projet de loi qui nous est présenté est de qualité : le zonage et l'action du GIP ont été plus largement appréciés, les modalités du financement ont été fixées et de nouveaux amendements viendront utilement compléter le dispositif. Le volet « stockage des déchets » est en passe de cesser d'être le talon d'Achille de la filière. Le stockage a été hissé au rang des installations de base et bénéficiera désormais de taxes nouvelles, d'un niveau satisfaisant. L'Assemblée nationale a apporté sa pierre à l'édifice, et j'en remercie nos collègues députés Luc Chatel et François Cornut-Gentille. Si nous avons besoin de temps pour convaincre sur le plan scientifique, où des évolutions sont attendues, et si le consensus politique repose sur des arguments subjectifs, la réalité sur le terrain est, quant à elle, très palpable et sera jugée à l'aune des réalités matérielles. Aussi, le délai qui nous est consenti par ce texte vient à point nommé, car il laisse dix années supplémentaires aux GIP et aux acteurs de la filière comme à l'État pour constituer un partenariat tangible et concret avec le territoire. En dépendront la légitimité du projet et son assise locale. La réussite de cet accompagnement est un élément clé sur les plans sociologique et politique, car, plus que la manne financière, les habitants de Meuse et de Haute-Marne attendent des créations d'entreprises et des emplois. S'il est difficile dans ce texte d'en fixer les termes précis, puisque les décisions revêtent un caractère réglementaire, je crois qu'il faut donner à la population locale des signes forts qui dépassent le cadre des bonnes intentions. Le 6 mars 2006, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires lançait un appel national pour la recherche d'un site pour la création du pôle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. J'ai, bien sûr, attiré immédiatement l'attention du Premier ministre et la vôtre, monsieur le ministre, sur l'opportunité de localiser un tel équipement sur l'aire du laboratoire actuel. Vous avez eu l'amabilité de signaler la pertinence d'une telle localisation à Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, et je vous en remercie. Admettez cependant que les Hauts-Marnais et les Meusiens ne comprennent pas qu'on ne mette pas tout en oeuvre pour que des équipements aussi prédestinés que celui-ci ne soient pas dirigés vers la zone concernée. Je vous proposerai donc, monsieur le ministre, une modification de nature à rendre offensive la politique de développement, en initialisant véritablement un partenariat. Il est capital que nous parvenions ensemble à créer une masse critique susceptible de faire décoller le volet économique. Nous avons peu mis à profit les quinze premières années. Qu'il nous en soit proposé dix autres est une aubaine, mais cela constitue aussi un risque. Si je ne mésestime pas le potentiel de la filière, notamment avec les perspectives de la biomasse, j'affirme que l'État doit, lui aussi, donner le « coup de pouce » nécessaire. Il s'agit d'un défi national en même temps que d'une responsabilité nationale, et je souhaite que vous réserviez toute votre attention à l'amendement que je proposerai dans ce sens. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour avoir insisté sur les deux pivots de la démarche que sont la validation politique et l'accompagnement économique du territoire, j'espère avoir démontré qu'ils sont intimement liés et qu'ils sont le complément indispensable du dossier scientifique. Nous évoluons en effet dans un domaine où l'absolu n'est pas de mise. Dès lors, si nous faisons avec ce projet de loi le choix de la sagesse en « laissant du temps au temps » afin de saisir de nouvelles opportunités scientifiques, sachons que ce délai peut jouer contre nous si nous ne marquons pas tous les points qui sont à notre portée sur le volet territorial. C'est là que se trouve le ferment du contrat de confiance global.