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Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. La disposition prévoyant d’aligner la durée des contrats d’objectifs et de moyens sur celle du mandat des présidents constitue, à nos yeux, une arme à double tranchant. On peut effectivement estimer, à l’instar du rédacteur de la disposition, que l’alignement des durées sécurise l’action d’un président élu ayant lui-même négocié son COM, qui ne pourra être négocié durant son mandat. À l’inverse, on a compris que les présidents, si ce projet de loi est adopté, seraient désormais sur un siège éjectable. Comment, dès lors, accepter que les contrats puissent être renégociés à des fréquences diverses, concomitamment à l’arrivée d’un nouveau président dont la nomination pourra être assortie d’une invective de l’exécutif à faire faire des économies à la société dont il aura la charge ? Il convient de rappeler que l’État s’engage à fournir les moyens financiers convenus pour la durée du COM. En contrepartie de leurs engagements sur des objectifs de résultat et de maîtrise de leurs moyens, les organismes du secteur public audiovisuel ont une visibilité à moyen terme sur l’évolution de leurs ressources. Que va-t-il advenir de cette visibilité pluriannuelle si les COM sont remis en cause à chaque nomination ? Qu’en est-il, par ailleurs, de la logique de responsabilisation mutuelle entre l’État et les sociétés ? II faut maintenir la durée initiale du COM afin que les engagements pris à cette occasion par les signataires revêtent un caractère stable et pérenne. Pour ne pas trop compromettre cette pérennité du financement des sociétés de l’audiovisuel public, qui est déjà bien entamée par ailleurs avec la suppression de la collecte de la publicité par les chaînes publiques, il nous semble totalement inopportun de prévoir un alignement de la durée des COM sur celle du mandat des présidents.
Ivan RENAR - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Avec cet article 18, nous abordons le nerf de la guerre et, si j’en crois les événements survenus tout à l’heure, nous entrons dans la guerre des nerfs : le financement de France Télévisions ou, plutôt, son sous-financement. Or, par une extraordinaire propension à rajouter de la difficulté à la difficulté, un amendement défendu à l’Assemblée nationale par le rapporteur Christian Kert est venu rajouter dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’ensemble des sociétés et établissements publics de l’audiovisuel une obligation insensée, celle d’avoir « un résultat d’exploitation au moins équilibré » ; j’insiste sur les termes « au moins ». C’est impensable ! Cette mesure, à lire l’exposé sommaire de l’amendement n° 91 défendu à l'Assemblée nationale par le rapporteur Christian Kert, serait une « contrepartie d’un financement assuré et neutre en matière de politique éditoriale ». Avons-nous examiné le même texte ? Je m’interroge, car le financement prévu par ce projet de loi est loin d’être « assuré » et encore moins « neutre » en matière de politique éditoriale ! Il est en effet impensable d’imposer une telle obligation à l’heure où l’audiovisuel public – dont le budget pour 2009 prévoit un déséquilibre de 135 millions d’euros – se voit privé d’une grande partie de ses ressources sans qu’une compensation pérenne et satisfaisante ait été garantie par l’État. Dans un tel contexte, cette disposition est dangereuse, à terme, pour le caractère public de l’audiovisuel public. Elle est citée dans le rapport de la commission, mais sans aucun commentaire, et il n’est pas proposé de la modifier. C’est donc avec un certain intérêt que j’ai noté, en lisant l’amendement n° 34 rectifié déposé par nos rapporteurs, que la position de la commission avait évolué. Celle-ci évoque non plus « un objectif de résultat d’exploitation au moins équilibré », mais « le cas échéant, les perspectives en matière de retour à l’équilibre financier ». Le retour à l’équilibre financier, c’est ce que l’on peut espérer, voire souhaiter, pour France Télévisions. Mais les mesures contenues dans ce projet de loi, tels des boulets chevillés à France Télévisions, laissent augurer du contraire. On ne peut donc pas maintenir les dispositions majeures de cet article 18, dont la suppression de la publicité, et, dans le même temps, formuler le vœu pieux d’une « perspective de retour à l’équilibre financier ». C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement de suppression.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Le 2 bis de l’article 18 est sans doute l’une des dispositions les plus insidieuses de ce projet de loi, car il introduit un impératif d’équilibre d’exploitation qui présage du redécoupage futur du périmètre du secteur de l’audiovisuel public. En effet, il n’a pas été possible, aux termes de l’article 1 er de ce texte, d’inscrire nommément dans la loi les chaînes du groupe France Télévisions. Mieux, les chaînes que nous connaissons aujourd’hui vont devenir de simples services de l’entreprise globale France Télévisions ! Alors, introduire un impératif d’équilibre du résultat d’exploitation de France Télévisions revient, en fin de compte, à faire peser sur l’existence de ces services une logique mercantile, qui risque d’entraîner, à terme, la disparition des moins rentables d’entre eux. Cette disparition semble même être programmée puisque la pérennité du financement de France Télévisions n’est pas, quoi qu’en dise le Gouvernement, assurée. Dit autrement, ce serait une manière d’élaguer l’arbre France Télévisions de ses supposées branches mortes, qui auraient fourni la preuve de leur inutilité puisqu’elles plombent les résultats d’exploitation du groupe. D’ailleurs cette disposition ne vise-t-elle pas en premier lieu France 3 ? Avec ses décrochages locaux et son maillage du territoire, cette chaîne ne rentre assurément pas dans les clous d’une rentabilité financière stricte. En d’autres termes, exiger que les comptes d’exploitation des COM soient équilibrés, c’est en définitive donner sans le dire, en se parant des arguments du bon père de famille, libre cours à la logique mercantile qui va ronger le secteur audiovisuel public. On voit poindre là la menace de privatisation des chaînes du service public, ce qui constitue, en réalité, la cerise sur le gâteau que le Gouvernement offre aux opérateurs privés. Nous rejetons fermement le risque de dépeçage de l’audiovisuel public, dépeçage méthodiquement organisé au travers de ce projet de loi. L’ensemble des dispositions du texte font système : des chaînes deviennent des services, des services sont soumis à un impératif d’équilibre ; si l’équilibre n’est pas atteint, supprimons alors les services qui ne marchent pas. Nous refusons cette logique ! France Télévisions doit être une entreprise efficace, une entreprise à laquelle on donne surtout les moyens d’être efficace, une entreprise à laquelle on donne réellement les moyens de remplir les missions qui sont les siennes. Ce n’est pas le cas, bien au contraire. Garantissons vraiment et réellement l’équilibre financier de France Télévisions ; garantissons vraiment et réellement que ses missions pourront être remplies. Alors, nous pourrons parler d’équilibre d’exploitation des COM. De telles garanties n’existent pas à l’heure actuelle. Dans ces conditions, ne bouclons pas la boucle qui va étrangler France Télévisions. Laissons au contraire cette entreprise devenir, à partir de ce qui fait sa force aujourd’hui, ce grand média de demain que nous attendons tous.
Jack RALITE - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Le président Debré a revendiqué en être le premier signataire. Une niche parlementaire s’est présentée à l’assemblée, et le matin où le texte devait être examiné avec un autre sur l’Arménie, on a constaté une large absence de l’UMP. D’abord a été voté le texte sur les Arméniens, et c’est tant mieux , puis, quand le texte en faveur des intermittents est venu en discussion, M. Accoyer a requis le quorum, lequel, bien sûr, n’y était pas, et le texte n’a pas été « démocratiquement » examiné. Le rapport entre contrat et loi, on le voit, est complexe. Aujourd’hui, les ASSEDIC ne sont toujours pas arrivées à un contrat et, en février, unilatéralement, elles veulent réexaminer la situation des intermittents, avec l’intention déclarée de blesser. Je le dis avec une certaine solennité aux producteurs, aux réalisateurs, aux hommes du cinéma, à tous les personnels qui travaillent à la télévision : rencontrez-vous et tentez d’établir une responsabilité publique qui ne vous opposera pas !
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel. Il a pour objet non pas de diminuer les engagements de France Télévisions dans la création, mais bien au contraire de s’assurer que France Télévisions aura toujours les moyens d’être le soutien majeur du financement de la création cinématographique. En effet, madame la ministre, vous vous êtes engagée, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, à ce que l’État compense la perte de recettes publicitaires de France Télévisions, estimée à 450 millions d’euros, pour les années 2009, 2010 et 2011. Cette compensation prendra fin avec l’arrêt définitif de la publicité sur France Télévisions. Il y a donc une véritable incertitude sur le financement de France Télévisions après 2011. Les nouvelles taxes instaurées par ce texte ne permettront ni de compenser intégralement l’arrêt complet de la publicité ni de financer le développement de l’entreprise, qui est lié à la généralisation de la haute définition, à la .mise en place du média global et à l’émergence de nouveaux services. Dans un tel contexte, nous proposons de supprimer la référence à des engagements en valeur absolue de France Télévisions dans la production. Nous entendons surtout souligner le risque, à terme, que France Télévisions ne puisse plus faire face à ses engagements en la matière. Ce serait alors l’ensemble de la filière qui en pâtirait. Assurer à France Télévisions des ressources pérennes, indépendantes et de nature à permettre son développement est une condition sine qua non pour soutenir la création d’œuvres cinématographiques françaises et européennes, ainsi que la création d’œuvres audiovisuelles.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous avons, à plusieurs reprises, longuement plaidé pour que la création en interne puisse exister et pour qu’elle soit mentionnée. Vous nous avez garanti oralement cette possibilité, madame la ministre, mais vous ne voulez pas l’inscrire dans la loi. En revanche, vous avez refusé, hier, que le mot « commande » disparaisse du texte. C’est dire que vous tenez beaucoup à cette activité qui, il est vrai – du moins c’est ce qui devrait être –, nourrit la création et les producteurs, dans toute leur diversité. France Télévisions se retrouve donc en situation non seulement de commande et de diffusion, mais aussi parfois de financement important de la production, quand elle ne prête pas en plus du matériel pour la réaliser. Dans le rapport sénatorial sur la loi DADVSI, il est longuement expliqué la nature du droit d’auteur, auquel nous ne voulons pas toucher, ainsi que le droit d’exploitation, qui se partage. Il nous semble donc logique et déontologique qu’il y ait non pas cession du droit d’auteur, car celui-ci est inaliénable, mais partage des droits d’exploitation au prorata des contributions de France Télévisions et du producteur privé, afin que France Télévisions ne se retrouve pas spoliée de la possibilité de diffusion d’une œuvre qu’elle a largement financée et qu’elle retrouve parfois diffusée sur une autre chaîne, et ce sans compensation. Monsieur le président, vous l’aurez remarqué, je n’ai pas utilisé tout mon temps de parole. Nous respectons totalement votre rigueur dans la gestion du temps, mais il faut quand même reconnaître qu’il y a ceux qui sont brefs et ceux qui développent, qu’il y a ceux qui lassent et ceux qui passionnent. M. Ralite est de ces derniers ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le ministre, s’agissant de cet Orient compliqué, je voudrais, plutôt qu’énoncer des affirmations péremptoires sur un dossier complexe et douloureux que notre opinion publique ne semble pas toujours comprendre, vous poser quelques questions. Le conflit israélo-arabe a rythmé médiatiquement et visuellement tous les moments de la perception de la vie internationale des hommes et des femmes de ma génération. Comme dans ces séries télévisées sans cesse rediffusées, nous avons régulièrement l’impression que les choses ne bougent pas, que le conflit s’enlise, que l’agitation de la politique internationale ne résout rien et que reviennent toujours les mêmes douloureuses images. Nous nous sentons successivement Israéliens et Palestiniens. En mettant en perspective ce conflit qui touche finalement une fraction réduite de la population mondiale, nous pouvons néanmoins nous demander pourquoi la diplomatie internationale et le monde médiatique ne se soucient pas avec la même intensité de l’épouvantable situation qui prévaut en République démocratique du Congo, où un général rebelle, soutenu par des États voisins membres de l’Organisation des Nations unies, agresse un État souverain et se rend responsable de milliers de morts dans l’indifférence coupable de l’opinion. Nous pouvons nous poser la même question à propos du drame majeur de la faim dans le monde, qui suscite bien peu d’intérêt au regard de la façon dont le conflit israélo-palestinien mobilise nos écrans, nos esprits et l’énergie, pour ne pas parler de l’argent, de la communauté internationale. J’arrête ici mon propos, car une telle comparaison comptable peut être sinistre et inopportune. Malgré toutes ces interrogations, deux certitudes se dégagent. Première certitude, Israël a un droit inaliénable à l’existence. Pour le monde entier, la Shoah constitue une tache indélébile. Le maintien de l’existence d’Israël est la garantie que plus jamais l’humanité ne connaîtra un tel désastre, la preuve que l’humanité et le monde entier ont retrouvé leur âme. La disparition de cet État manifesterait le risque d’un retour aux ténèbres que nous avons connues au milieu du XX e siècle. Seconde certitude, un peuple palestinien existe, qui a été fortement secoué mais également conforté par l’implantation brutale de l’État d’Israël en Palestine.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le ministre, vous avez fait état d’efforts couronnés de premiers succès sur le terrain et au Conseil de sécurité. Nous en prenons acte et nous saluons ces réussites : dans une situation aussi tragique, tout progrès, si faible soit-il, est bon à prendre. Toutefois, je crains que vous ne vous fassiez des illusions en pensant que la France peut aujourd’hui être un arbitre respecté par les deux parties. Ce n’est pas l’avis de l’opinion publique arabe, qu’il faut d’ailleurs souvent distinguer de celui des gouvernements. En effet, nous sommes nombreux à craindre que le manque de cohérence de la France à propos de ce conflit, surtout pendant sa présidence de l’Union européenne, ne la prive en réalité d’une part de sa crédibilité. La présidence française a donné imprudemment une sorte de feu vert à Israël en lui faisant cadeau du rehaussement de son partenariat avec l’Union européenne sans aucune contrepartie. Mme Durrieu en parlera davantage. De surcroît, monsieur le ministre, je le dis clairement, l’image de l’accueil trop familier, trop amical et même assez déplacé que vous avez réservé à Mme Tzipi Livni sur le perron de l’Élysée, à quelques heures du début des bombardements, risque de constituer pour vous un handicap aux yeux du peuple palestinien et dans le monde arabe. Mais je n’ajouterai pas la polémique à la guerre !
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’initiative de M. le Président de la République de se rendre dans les pays du Proche-Orient les plus concernés par le conflit de Gaza doit être saluée. Il était peu probable que la paix résulte de ce voyage, mais il était indispensable que la France montre avec pugnacité la voie pour sortir de la résignation générale devant un conflit faire-valoir du terrorisme international. La réactivité du Président de la République était essentielle, car la France est sans doute l’un des rares pays, sinon le seul, à pouvoir parler aux belligérants et à être entendu d’eux. Ami d’Israël, le Président de la République peut se permettre de lui dire des choses difficiles à entendre ; il a affirmé que « le seul langage qui vaille, y compris en matière de diplomatie, c’est le langage de la vérité ». La France, amie du monde arabe et musulman, bénéficie aussi de sa confiance. Cette initiative était indispensable pour mettre en place un mécanisme contraignant les deux camps à un cessez-le-feu. Lorsque Mme Tzipi Livni dit « trop, c’est trop », elle a raison : que la population civile soit sous la menace de roquettes Qassam, de bombes humaines, que le Hamas prévoie la destruction d’Israël est insupportable pour les Israéliens. Qu’aucune résolution des Nations unies ne soit respectée par Israël, que 400 000 nouveaux colons se soient implantés, que Gaza soit totalement verrouillée depuis dix-huit mois, qu’un mur inacceptable soit érigé, que des dirigeants du Hamas aient été assassinés pendant la trêve est révoltant pour les Palestiniens.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Madame Durrieu, vous avez parlé d’un soutien permanent à Israël. Mais la France de Jacques Chirac a fait la même chose ! Vous avez oublié cet épisode, mais au début de 2007, Jacques Chirac était encore Président. Que pouvait-on faire d’autre ? Bien sûr qu’il faut être volontariste ! Mais, hormis le discours de François Mitterrand devant la Knesset en 1982, jamais un Président français n’avait tenu de propos aussi volontaristes que ceux de Nicolas Sarkozy devant cette même assemblée, en posant les mêmes exigences à la partie israélienne et à la partie palestinienne. Ce discours a été non seulement apprécié, mais approuvé par les Israéliens et les Palestiniens : il réclamait deux États ayant Jérusalem comme capitale commune et demandait la fin de la colonisation. Pour autant, je ne dis pas que nous ayons eu alors une attitude plus volontariste que celle des autres pays européens. J’ai répondu sur l’ upgrade . Franchement, on pourrait en parler pour l’Ukraine, en ce moment ! Israël veut-il la paix ? Oui, le peuple israélien veut la paix,…
Josselin de ROHAN (président de la commission.) - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission.

M. Josselin de Rohan, président de la commission. Je ne voudrais pas laisser ce débat s’achever sur un malentendu. Dans votre réponse à mon intervention, monsieur le ministre, j’ai cru comprendre – mais peut-être me trompé-je – que vous aviez le sentiment que je vous aurais reproché de ne pas avoir de contacts directs avec le Hamas. Or, en relisant mes notes, je n’ai pas vu que je vous avais demandé de le faire ou reproché de ne pas l’avoir fait. Le Hamas est aujourd’hui une réalité sur le terrain. Il a remporté de la manière la plus légale qui soit les élections en Palestine. Après l’épisode que vous savez, un coup d’État a eu lieu dans la bande de Gaza, sans doute ; mais, incontestablement, le Hamas est aujourd’hui une force. Il est même très probable qu’à la suite des événements qui viennent de se produire – et je n’en félicite ni n’en blâme personne – son influence en Cisjordanie va croître, ce qui est exactement le contraire de ce que recherchait Israël. Pour autant, c’est un fait. Il va donc falloir trouver une solution à la crise ; du moins, j’espère que l’on y parviendra. Je ne croyais pas, monsieur le ministre, vous désobliger en vous citant…
Josselin de ROHAN (président de la commission.) - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission.

M. Josselin de Rohan, président de la commission. … avons entendu dire sur tous les tons que jamais la France n’accepterait de discuter avec le Front de libération nationale algérien, qu’elle considérait comme un mouvement d’assassins. C’est le général de Gaulle qui a pris l’initiative de discuter avec le FLN : sans cela, et quoi que nous pensions de l’action de cette organisation et de la manière dont elle s’était comportée, jamais nous n’aurions pu faire la paix. De la même façon, que l’on aime ou non le Hamas, il est difficile d’imaginer pouvoir trouver une solution sans lui. Il faudra trouver les moyens les plus appropriés pour le faire. J’ai aussi la conviction que, directement ou indirectement, Israël sera bien obligé de tenir compte de cette réalité politique qu’est le Hamas. Le jour où ils seront assis ensemble à la table des négociations – certains s’y emploient –, ce sera une reconnaissance de fait d’Israël par le Hamas, et celui-ci sera obligé de revoir sa charte, dans laquelle il nie l’existence d’Israël. Peut-être s’agit-il là d’un vœu pieux qui ne se réalisera pas avant cinquante ans, je n’en sais rien. En tout cas, monsieur le ministre, je ne vous reproche ou ne vous ai reproché en aucune manière d’avoir refusé de discuter avec le Hamas, et ce pour une raison simple : c’est que vous n’êtes pas chargé d’organiser de médiation entre les parties. Je considère – ce sera ma conclusion – que l’action du Président de la République a été parfaitement méritoire. Je suis fier de la manière dont, avec nos partenaires européens, il l’a engagée. Vous avez plutôt à vous féliciter de la façon dont les choses ont été conduites. C’est pourquoi je souhaite qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous.