Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-11-23
Date: 2004-11-23
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis tout à fait ouvert aux interruptions de M. Charles Pasqua ! (Sourires.) Il affirme que le vote au scrutin proportionnel est difficile au Conseil économique et social. Certes, mais il n'est pas impossible. Au demeurant, si l'amendement n° 46 ne suscite que cette objection, nous pourrions le rectifier de la façon suivante : l'Assemblée nationale et le Sénat désigneraient chacun cinq membres par vote au scrutin proportionnel. Ainsi, nous serions tous d'accord. (Nouveaux sourires.) J'en arrive maintenant à l'amendement n° 47. Si les trois solutions précédentes ne conviennent pas, nous en proposons une autre. La Haute autorité compterait douze membres : trois membres seraient désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée nationale, trois autres personnes seraient désignées par les groupes de l'opposition de l'Assemblée nationale, trois membres seraient choisis par les groupes de la majorité du Sénat et les trois derniers par les groupes de l'opposition du Sénat. Monsieur le président, vous conviendrez que cette solution est très facile à mettre en oeuvre et qu'elle permet d'obtenir un pluralisme total. Personne ne pourra suspecter la Haute autorité d'être partisane puisqu'il y aura égalité entre les représentants désignés par la majorité et ceux qui le seront par l'opposition. Bien entendu, nous ne préjugeons pas de la nature des personnes qui seront désignées. Il pourra s'agir de représentants d'associations, d'organisations syndicales, des personnalités connues pour leurs travaux dans ce domaine, etc. Au cas, fort improbable, où aucune de ces propositions ne conviendrait, nous faisons encore un effort en présentant l'amendement n° 48 rectifié : deux membres seraient désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée nationale, deux autres par les groupes de l'opposition de l'Assemblée nationale, deux personnes seraient nommées par les groupes de la majorité du Sénat, deux autres par les groupes de l'opposition du Sénat, et deux membres seraient désignés par le Conseil économique et social. Vous voyez, monsieur Pasqua, je ne parle ni de la majorité ni de l'opposition pour le Conseil économique et social. Je le considère comme un tout. Je pense que cet amendement pourra, lui aussi, vous convenir. Au cas où l'ensemble de ces dispositions ne vous conviendraient toujours pas, nous avons prévu une autre solution, par le biais de l'amendement n° 49 rectifié. La composition de la Haute autorité serait quasiment identique à celle que vise à prévoir l'amendement n° 48, mis à part les deux maires désignés par l'Association des maires de France dans le respect du pluralisme. Cette solution pourrait retenir l'attention du Sénat, très attaché à ce que les collectivités locales, notamment les communes, puissent intervenir. Nous avons également déposé quelques amendements de repli, au cas où aucune de nos propositions antérieures ne séduirait le Sénat. Par l'amendement n° 41, nous prévoyons que six membres seraient désignés par l'Assemblée nationale à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres, et que cinq membres seraient désignés par le Sénat à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres. Le raisonnement que j'ai exposé précédemment s'appliquant parfaitement à cet amendement, je ne le reprendrai pas. Il s'applique tout autant à l'amendement de repli n° 42 - c'est le repli dans le repli, en quelque sorte -, ainsi qu'à l'amendement n° 43 : six membres seraient désignés par l'Assemblée nationale à la majorité des trois quarts de ses membres ou au scrutin proportionnel, cinq membres le seraient par le Sénat à la majorité des trois quarts de ses membres ou au scrutin proportionnel. En présentant ces amendements, nous espérons avoir démontré qu'il est tout à fait possible de fonder l'indépendance de la Haute autorité sur le pluralisme et de mettre en oeuvre celui-ci. Nous serions extrêmement déçus si aucune de nos propositions n'était retenue par la Haute Assemblée.