Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ... une information scientifique et pratique, fiable, crédible, établie de manière pluridisciplinaire et contradictoire, qui prépare et qui fonde la décision politique. C'est la raison pour laquelle il nous a paru souhaitable de proposer cette Haute autorité avec, à côté d'un comité scientifique, la création d'un comité éthique, économique et social garantissant une approche décloisonnée, une Haute autorité qui mette fin à l'éclatement des compétences et des savoirs, pour que nous puissions disposer d'une information globale et cohérente, une Haute autorité qui regroupe la commission du génie biomoléculaire, la commission du génie génétique et le comité de biovigilance, pour garantir un démarrage simultané de toutes ces actions complémentaires.. La liberté, c'est ensuite la transparence : désormais, les cultures d'OGM qui pourraient être autorisées doivent faire l'objet d'une information à l'échelle de la parcelle, et non plus seulement à l'échelle du canton. Au fond, en matière d'OGM, tout doit être public, car la confiance se construit sur des informations partagées, notamment sur les parcelles cultivées, sur les avis des experts, ou sur les débats au sein de la Haute autorité. C'est une avancée démocratique majeure dont la conséquence logique est le strict respect de la loi républicaine. La liberté, c'est également la responsabilité : l'un ne va pas sans l'autre, et la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Ainsi, la liberté de cultiver des OGM doit s'accompagner d'un cadre juridique clair : régime de responsabilité sans faute en cas de dissémination accidentelle, obligation d'assurance individuelle, distances d'éloignement, conditions de culture et de confinement. En résumé, ce projet de loi repose sur trois constats. Premièrement, les biotechnologies font partie de notre vie. Ce projet de loi doit nous permettre d'aborder, au-delà de ce que nous expérimentons aujourd'hui, l'ensemble des questions auxquelles des usages variés de ces biotechnologies nous conduiront. Deuxièmement, une recherche approfondie et adaptée aux enjeux est indispensable. Troisièmement, notre société doit définir un cadre juridique reprenant les grands principes sur lesquels la société nous attend : responsabilité, précaution, transparence, participation, et libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, dans le respect de chacun. En réalité, ce projet de loi est un acte à la fois de courage et de foi. Un acte de courage, parce que, pour la première fois, nous décidons collectivement de sortir de l'impasse après des années d'hésitations et de doutes. Mais c'est aussi un acte de foi dans la raison, dans la recherche scientifique sous tous ses aspects, et dans la capacité des humains à mettre les technologies à leur service sans se faire dominer par elles. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, en quelques mots, les points sur lesquels je souhaitais insister. Vous l'aurez compris, ce projet de loi se situe dans le droit-fil du Grenelle de l'environnement dont le rapport général soulignait, à la page 19, la nécessité de renforcer la recherche - sous toutes ses formes -, d'instaurer une Haute autorité des biotechnologies en 2008, et d'adopter une loi sur les biotechnologies et les OGM, avant la fin du printemps de 2008. Selon le rapport, cette loi devait reposer sur les principes de responsabilité, de précaution, de transparence et de participation, et du libre choix de produire avec ou sans OGM par l'instauration de règles de coexistence. Je suis très frappé de constater que les points éventuels de désaccord sont non pas mis en scène - le mot est excessif - mais exacerbés, alors que, sur le fond, dans le cadre des débats très approfondis qui ont été menés, l'ensemble des participants ont trouvé des points de convergence sur les bases de ce texte, certaines questions restant bien évidemment en discussion. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur, je suis persuadé que vous apporterez à ce projet de loi votre savoir-faire, votre sagesse, votre expérience et vos convictions républicaines.