Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-07-12
Date: 2010-07-12
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Au moment de conclure ce débat, je me réjouis que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat, au terme d’un dialogue avec le Gouvernement, soient parvenues à trouver un accord sur ce texte dont j’ai la faiblesse de penser qu’il est important et nécessaire. Notre collègue Françoise Laborde a mis en doute l’opportunité de cette réforme en l’absence de tout moyen. Elle est finalement la meilleure disciple de l’humoriste Alfred Jarry, qui disait : « Pourquoi remettre au lendemain ce qu’on peut faire après-demain ? » (Sourires.) On ne peut prétendre que cette réforme était indispensable et urgente et, dans le même temps, réclamer qu’elle soit renvoyée aux calendes grecques, faute de moyens ! Certes, on peut toujours souhaiter plus de moyens, mais je rappelle que la conjoncture contraint toutes les économies occidentales à réduire leurs dépenses budgétaires. Nous aussi, nous devrons évidemment modérer nos ambitions, aussi légitimes soient-elles. Il est exact, monsieur Boulaud, que le ministère des affaires étrangères a vu ses moyens singulièrement réduits depuis des années, ce que nous regrettons profondément. En l’occurrence, vous n’avez pas le monopole des regrets. La démonstration de ces deux anciens ministres, dont je me garderai bien de critiquer l’argumentation, aurait été beaucoup plus convaincante s’ils n’avaient pas fait remonter à vingt-cinq ans le déclin du soutien au ministère des affaires étrangères. À ma connaissance, ces deux éminentes personnalités ont exercé leurs responsabilités après cette date, et leurs critiques auraient eu plus de poids si les moyens du ministère s’étaient accrus lorsqu’ils étaient en fonction. L’objectivité m’oblige à dire que tel n’a pas été le cas. La réforme n’attend pas les moyens qui doivent l’accompagner ; il était urgent de réformer l’action extérieure de l’État pour lui permettre d’être plus efficace, et c’est ce que nous avons fait. Toujours est-il que nous ne pouvons qu’espérer que, un jour, le ministère des affaires étrangères pourra consacrer à la diffusion de notre culture des moyens beaucoup plus importants que ceux dont il dispose à l’heure actuelle. Cependant, il faut donner acte à M. le ministre d’être parvenu à obtenir, en dépit de la situation contrainte que nous connaissons, un accroissement des crédits destinés aux établissements dont nous avons voté la création, de telle sorte que ceux-ci disposent d’un minimum de moyens. Monsieur Yung, un débat existe en effet entre le statut d’établissements publics à caractère administratif et le statut d’établissements publics à caractère industriel et commercial. Si, pour notre part, nous avons fait le choix d’établissements publics à caractère industriel et commercial, c’est avant tout parce qu’ils permettront d’améliorer la situation existante. Aujourd’hui, les statuts des personnels travaillant pour l’action culturelle à l’étranger se caractérisent par une très grande hétérogénéité (M. Richard Yung opine.) , et je ne suis pas du tout certain que le système associatif qui a cours actuellement leur assure une très grande sécurité. Alors que certains de ces personnels ne sont titulaires que de contrats à durée déterminée, nous pourrons à l’avenir leur proposer des contrats, certes de droit privé, mais à durée indéterminée. En outre, à vouloir fonctionnariser à l’excès la culture et à vouloir faire de tous ses agents des fonctionnaires,…