Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. …mais elle a le mérite de mieux visualiser les choses. La « bonne dette » – tout est relatif – est consacrée au financement des infrastructures, des investissements physiques qui, au rythme des amortissements, seront remboursés. Elle peut également financer des acquisitions d’actifs financiers que l’on est susceptible de rétrocéder, espérons-le, avec des plus-values le moment venu. La « mauvaise dette » est celle qui finance les fins de mois, les charges de fonctionnement, les salaires, les dépenses non amortissables. Dans le plan de relance, le financement des infrastructures, les mesures de trésorerie permettant à des agents économiques, entreprises et collectivités territoriales, d’investir et de faire face aux besoins de l’activité, ainsi que la répartition, les proportions, sont conformes à ce que la commission des finances peut souhaiter en pareille conjoncture. Le plan de relance, pour les aspects qui sont inclus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, est conforme aux principes qui ont été rappelés par le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia : « Le stimulus budgétaire doit être ciblé, rapide et temporaire ». L’application de ces principes donne lieu à toute une série de mesures que nous allons être appelés à approuver très largement, du moins je l’espère, dans ce collectif budgétaire. (M. François Marc s’exclame.) En tout état de cause, soyons-en tous bien conscients, la question de la soutenabilité des déficits publics pour l’avenir ne manquera pas de se poser. Pour l’année 2008, la prévision de déficit de l’État est à présent de 51,4 milliards d’euros, contre 41,2 milliards d’euros en loi de finances initiale et 49,4 milliards d’euros lorsque nous avons examiné, à la fin du mois d’octobre, la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie. Nous connaissons les causes de ces écarts : des charges financières supérieures de 4 milliards d’euros, des recettes fiscales inférieures de 7 milliards d’euros, une légère amélioration du solde des comptes spéciaux du Trésor de 600 millions d’euros. La norme de dépense est donc respectée, monsieur le secrétaire d’État, sauf pour les 4 milliards d’euros de surcoût des charges financières non compensées par la suppression ou le freinage d’autres dépenses. Voilà, mes chers collègues, l’essentiel des considérations d’ordre général que je voulais vous livrer au début de la discussion de ce dernier texte financier de l’année. Nous savons bien que l’économie – mondiale, européenne, française – est plongée dans l’incertitude. On a besoin de signaux favorables ; le plan de relance annoncé à Douai peut jouer ce rôle. Nous aurons à nous prononcer sur ce point et à aborder les aspects complémentaires dans le courant du mois de janvier, mes chers collègues. Avant de conclure, je voudrais prendre trois exemples pour illustrer ces incertitudes. Nous étions inquiets lorsque le cours du pétrole était très élevé ; aujourd’hui, c’est le spectre de la déflation qui nous préoccupe, compte tenu du ralentissement de l’activité dans de nombreux pays avec un marché pétrolier déprimé. On se plaignait du maintien à un niveau que l’on estimait trop élevé des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne ; ils sont actuellement fixés à un niveau historiquement bas et l’on se plaint toujours. S’agissant des finances publiques et de la dette, celles et ceux qui intervenaient pour solliciter toujours plus de dépense publique vont sans doute se plaindre de l’utilisation du déficit comme une arme de politique économique dans une phase très ingrate du cycle de l’économie.