Annie DAVID - Sénat - 2006-05-18
Date: 2006-05-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je souhaite expliquer mon vote et réagir aux propos de M. le ministre. Effectivement - sur ce point, je partage son analyse -, les emplois vie scolaire doivent faire partie intégrante de l'équipe éducative. C'est seulement à cette condition qu'ils apporteront réellement l'aide souhaitée aux directeurs d'école et à l'ensemble des personnels. Mais, monsieur le ministre, pourquoi ne faites-vous pas de ces EVS de véritables emplois stables, qui seraient occupés par des personnes pouvant conserver ce contrat tout au long de leur vie de salariés ? Pourquoi faire en sorte qu'il s'agisse en réalité de contrats précaires ? En effet - M. Mercier vient d'en parler -, ce sont des contrats d'insertion. Je suis d'accord avec vous, les emplois vie scolaire font partie de l'équipe éducative. Alors, faisons en sorte que ce soient des emplois pérennes. Monsieur le ministre, vous avez également évoqué l'augmentation des moyens budgétaires consacrés à l'éducation nationale, 3,5 %, et la création de 1 000 emplois supplémentaires pour l'école. Tout cela est exact. Mais pour combien d'élèves, monsieur le ministre ? Vous ne nous le dites pas. Vous fournissez une partie des chiffres, mais pas la totalité. À combien d'élèves ces 1 000 emplois supplémentaires correspondent-ils ? Quel est in fine le rapport entre le nombre d'élèves et le nombre d'enseignants ? Si ma mémoire est bonne, nous avons 1 000 enseignants de plus pour 45 000 élèves supplémentaires, soit un enseignant de plus pour quarante-cinq élèves de plus. Là encore, le résultat de votre opération ne me paraît pas bon. Vous évoquez également les moyens budgétaires consacrés à l'éducation nationale, arguant que la France figure parmi les pays affectant une des parts les plus importantes de leur PIB à l'école. Mais quelle est la part de la politique gouvernementale dans ces chiffres ? Parmi les 7 % du PIB consacrés à l'éducation nationale, il y a également - vous oubliez de le dire - la part des collectivités locales et la part des familles. Les 7 % ne représentent donc pas uniquement la part décidée par le Gouvernement, et vous ne pouvez pas faire comme si c'était vous, monsieur le ministre, qui décidiez de consacrer ce pourcentage à l'éducation ! Vous nous dites également que votre volonté est d'aider les directrices et les directeurs d'école ; cette volonté, nous la partageons. Il s'agit bien ici en effet d'apporter une aide à certains personnels de l'éducation nationale, en l'occurrence les directrices et les directeurs d'école, dont l'un des syndicats représentatifs a signé le protocole d'accord sur la direction des écoles primaires. Je rappelle toutefois que les autres syndicats ont maintenu leur appel à la grève administrative. Il faut tout de même le dire, monsieur le ministre ! Par ailleurs, je partage l'analyse de M. Mercier : oui, nous devons être solidaires des personnes en contrat aidé. Nous avions d'ailleurs déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Nous avions alors proposé un autre type de contrat aidé, qui aurait apporté une véritable sécurité à leurs bénéficiaires, grâce à une formation. C'est en effet là que le bât blesse : les bénéficiaires de ces contrats ont besoin de formation ; ils ne doivent pas seulement être utilisés comme de la main-d'oeuvre. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons ces amendements identiques de suppression.