Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2007-07-26
Date: 2007-07-26
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Au surplus, ces dispositions poseraient de vraies difficultés constitutionnelles. Je lance donc un appel à tous les auteurs de ces amendements. Ils peuvent considérer que leur proposition est déjà défendue, ce qui nous ferait gagner un temps considérable. S'ils tiennent absolument à la présenter, je leur demande de le faire de façon extrêmement synthétique, dans la mesure du possible, et d'éviter les formulations répétitives : prise de parole sur l'article, présentation de l'amendement, explication de vote. Mes chers collègues, je ne suis pas certain qu'il y ait autour de nous une attention médiatique frénétique (Sourires .), donc que les retombées soient à la hauteur des efforts et du talent déployés par chacun. Les amendements et sous-amendements qui pourraient être déclarés irrecevables en application de l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat sont, tout d'abord, les amendements n os 97, 146 rectifié, 24 rectifié, 149 rectifié, 74, 94, 148 rectifié et 96, ainsi que le sous-amendement n° 147 rectifié. Ces neufs amendements et sous-amendements ont tous pour objet le tarif réglementé de l'énergie, du gaz et de l'électricité. Puis viennent l'amendement n° 120, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 3 bis , afin d'instaurer un taux réduit de TVA sur les frais d'obsèques - manifestement, nous n'avons pas les moyens d'y faire face - ; les amendements n os 109 et 113 de M. Repentin, qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 5 bis , afin, respectivement, de supprimer l'amortissement de Robien et d'instaurer un permis de mise en copropriété - un sujet très intéressant, mais quelque peu hors champ ; l'amendement n° 42 rectifié de M. Marini, qui a pour objet d'insérer un article additionnel après l'article 5 ter , afin d'introduire un régime de résident fiscal non domicilié ; l'amendement n° 191 rectifié de M. Béteille, qui vise à insérer après l'article 6 un article additionnel, relatif à la compétence des centres professionnels de développement ; les amendements n os 95 rectifié de M. Fischer, 133 de M. Charasse et 158 rectifié de M. Desessard, qui tendent à introduire des articles additionnels avant l'article 8 et qui portent, respectivement, sur le RMI-département, sur le financement du RMI par l'ISF et sur le droit au RMI ; l'amendement n° 93 de M. Fischer, qui vise à modifier l'article 8, relatif au droit du travail et plus particulièrement à la procédure de licenciement ; l'amendement n° 90 de M. Fischer, qui a pour objet de modifier l'article 10 afin de remplacer le RSA par une contribution pour les handicapés ; enfin, l'amendement n° 142 rectifié de Mme Dupont, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 13, relatif à la réinsertion sur le marché du travail des femmes ayant eu des enfants. Mes chers collègues, chacun fera de l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat l'application qu'il croit devoir en faire. Je remercie toutefois M. Badré d'avoir retiré l'amendement n° 203 de M. Deneux, qui visait à instaurer un crédit d'impôt pour l'installation des jeunes agriculteurs.