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Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. Équilibré, le dispositif proposé nécessite toutefois quelques adaptations, afin d'en améliorer l'efficacité et la lisibilité. L'approche privilégiée par la commission des affaires sociales, en coopération étroite avec les rapporteurs pour avis des commissions des affaires économiques et des finances, Pierre André et Philippe Dallier, a été de maintenir autant que possible les règles existantes, la stabilité juridique constituant un atout essentiel pour la réussite du système. C'est la raison pour laquelle nous avons parfois préféré rétablir la situation antérieure, lorsque les modifications proposées par le projet de loi ne sont pas de nature à accroître de manière substantielle l'efficacité du dispositif. Je pense par exemple à l'extension des exonérations aux entreprises de moins de 250 salariés, au lieu de 50 aujourd'hui. En revanche, je crois essentiel de proposer des parcours de formation adaptés aux demandeurs d'emploi dans les zones urbaines sensibles, les ZUS, afin d'améliorer leur possibilité d'entrée dans l'entreprise et de permettre l'embauche locale par les entreprises implantées en ZFU. Interrogés lors d'une enquête réalisée sur l'initiative de la délégation interministérielle à la ville, les chefs d'entreprise ont en effet indiqué avoir rencontré des difficultés importantes dans le recrutement, en raison principalement du très faible niveau de qualification de la population active dans les ZUS. Un amendement aura pour objet de remédier à cette situation. Le même pragmatisme nous a guidés pour ajuster les procédures d'autorisation d'implantation des cinémas de type multiplexe ou de commerces. Les amendements que la commission des affaires sociales a adoptés sont le résultat d'un compromis entre la volonté de lever les freins à la dynamisation des activités commerciales dans les zones franches urbaines et la nécessité de permettre aux élus locaux, et notamment aux maires, de conserver un pouvoir de décision sur les projets en cours, même si l'on nous dit que le maire intervient dans la délivrance du permis de construire. Je crois que le maire doit pouvoir intervenir bien avant le permis de construire, tout au début du projet ; il en va de l'intérêt général.
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. À l'avenir, il faudra également sans doute continuer à fédérer autour de cette nouvelle agence les acteurs des politiques concernées, comme par exemple une partie de la DIV, ou la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire. J'en viens maintenant au contrat de responsabilité parentale. Conclu entre le président du conseil général et la famille, il vise à offrir une voie intermédiaire entre la médiation familiale, qui suppose une démarche volontaire des parents, et la tutelle aux prestations sociales ou, plus largement, les mesures contraignantes qui relèvent du domaine de la protection de l'enfance. Dans un cadre coordonné, les parents se verront proposer un accompagnement approprié à leurs difficultés, pour leur permettre de se conformer à leurs devoirs d'éducation. Les parents s'en trouveront responsabilisés. En effet, en cas de non-respect du contrat, ils s'exposent à des sanctions qui vont de l'amende à la mise sous tutelle de leurs prestations, en passant par la simple suspension. Les amendements acceptés par le Gouvernement à l'Assemblée nationale n'ont pas modifié de façon sensible ce dispositif : ils ont précisé les autorités susceptibles de saisir le président du conseil général en vue de la conclusion d'un contrat en y ajoutant le maire ; j'y suis très favorable. Ils ont également encadré la procédure de suspension des prestations familiales, en fixant la durée maximale à trois mois - j'avais proposé deux mois, mais trois mois me conviennent parfaitement -, renouvelable pendant un an. Je partage totalement la philosophie de ce nouveau dispositif. Je vous rappelle toutefois que le contrat de responsabilité parentale doit rester un outil parmi d'autres au sein de la palette des mesures de protection de l'enfance. Le dernier sujet sur lequel je voudrais vous faire part de mes observations est celui du renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Cette autorité a été mise en place il y a environ un an. Elle est l'objet de grandes attentes, comme j'ai pu le constater au cours de mes auditions, mais aussi d'un certain nombre de frustrations. Afin de lui permettre d'asseoir son rôle et son autorité, le Gouvernement a prévu de lui donner, au travers de ce projet de loi, un pouvoir de sanction pécuniaire. Sur le fond, je pense que c'est effectivement une bonne chose.
Philippe RICHERT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. L'apprentissage junior doit bien apparaître comme une poursuite de la scolarité obligatoire par d'autres moyens, et non comme une rupture avec le système éducatif. Il est indispensable, en effet, que l'éducation nationale soit plus présente dans l'entreprise, et, réciproquement, que les entreprises se sentent davantage impliquées dans la formation pédagogique, comme c'est le cas dans le système dual allemand. Je présenterai un amendement allant dans ce sens et visant à renforcer la liaison entre le tuteur pédagogique et le tuteur en entreprise ou le maître d'apprentissage. Ce « tandem » assurera le suivi de l'apprenti junior tout au long de sa formation. Ensuite, l'apprentissage junior doit être un tremplin permettant à des jeunes de remettre le « pied à l'étrier ». Il faudra, pour cela, développer des passerelles, afin de leur ouvrir des perspectives de poursuite d'études au-delà du certificat d'aptitude professionnelle. Enfin, il est nécessaire, au préalable, d'améliorer la connaissance et l'image de l'apprentissage et des métiers préparés auprès des élèves, des familles et des personnels de l'éducation nationale. À cet égard, mes chers collègues, tant que les recteurs et les inspecteurs d'académie continueront d'évaluer les collèges à l'aune de la proportion d'élèves poursuivant leurs études dans la voie générale, nous resterons loin d'une revalorisation de l'image de la voie professionnelle et de l'apprentissage.
Philippe RICHERT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Je présenterai en outre des amendements visant à prévoir une compensation des dépenses nouvelles qui seront mises à la charge des départements au titre du transport scolaire des apprentis juniors en formation initiale, à encourager le développement des activités sportives dans la filière de l'apprentissage et à exclure le revenu de l'apprenti de la détermination du revenu social du foyer, ouvrant droit à la couverture maladie universelle, alors que sa prise en compte pourrait pénaliser certaines familles modestes. Mes chers collègues, l'école et les enseignants ne peuvent répondre seuls aux situations les plus difficiles. Nous le savons, les parents ont un rôle déterminant à jouer. Leur soutien et leur autorité sont un facteur clé pour la réussite scolaire et éducative de l'enfant et pour sa bonne insertion dans la société : c'est ce que rappelle le contrat de responsabilité parentale, défini à l'article 24 du présent projet de loi. La mise en oeuvre de ce contrat est confiée au président du conseil général. Je souhaiterais, avec d'autres, que celui-ci puisse disposer d'une marge d'appréciation pour décider de l'opportunité de proposer un tel contrat. Je tiens par ailleurs à insister de nouveau, à l'occasion de ce débat, sur le rôle central du dispositif d'aide sociale au regard de la promotion de l'égalité des chances au sein de notre système éducatif. Lors de la dernière discussion budgétaire, j'avais rappelé, dans mon rapport pour avis sur l'enseignement scolaire, ce que représentent les bourses scolaires à l'échelon du collège : dans le cas d'une famille de deux enfants, le plafond de ressources pour pouvoir prétendre à une bourse de collège est fixé à 900 euros par mois.
Philippe RICHERT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe RICHERT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Nous proposerons cependant, à l'instar, d'ailleurs, des autres commissions compétentes, d'en alléger le dispositif pour les zones franches urbaines, en réduisant de quatre mois à deux mois les délais impartis tant aux commissions départementales qu'à la Commission nationale d'équipement commercial. L'article 23 vise, quant à lui, à modifier trois articles de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il tend ainsi à favoriser la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'audiovisuel. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ce dispositif, conformément aux voeux émis par le Haut Conseil à l'intégration, s'inscrit non pas dans une politique de quotas, mais, au contraire, dans une logique incitative, que j'estime particulièrement bien adaptée aux contraintes spécifiques du secteur. Enfin, j'évoquerai ce moyen de renouveler le lien social et d'offrir des perspectives d'avenir aux jeunes qu'est le service civil volontaire, lequel concernera tous les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans : 30 000 jeunes devraient en bénéficier en 2006, et 50 000 en 2007. Ce dispositif me semble devoir permettre non seulement de redonner un nouvel élan à la vie associative, mais aussi d'ouvrir à nos jeunes des perspectives d'insertion. Sous réserve de l'adoption des amendements que je présenterai, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption du présent projet de loi, car il est indéniable que celui-ci constitue une véritable rupture au regard d'un certain nombre d'évolutions ayant érodé jusqu'aux valeurs les plus centrales de notre pacte républicain. Les mesures présentées, qui vont à l'encontre de certains dogmes ou pratiques ayant montré leur inefficacité, peuvent, et c'est légitime, susciter le débat. Entourées des précautions nécessaires, elles ont toutefois le mérite d'offrir des pistes nouvelles pour donner une portée concrète à l'objectif de promotion de l'égalité des chances.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le. Premier ministre. La pauvreté et l'exclusion gagnent tous les jours un peu de terrain. C'est ce message qu'il faut lire dans la colère qui s'est manifestée d'une manière violente dans les banlieues à l'automne dernier. À cette situation alarmante, vous répondez, monsieur le Premier ministre, par un projet de loi que vous avez l'outrecuidance de baptiser « pour l'égalité des chances ». Mais que signifie le mot « égalité » quand vous remettez profondément en question l'obligation scolaire jusqu'à seize ans ou quand vous portez de telles attaques au code du travail ? Quelle conception bizarre avez-vous de l'égalité en installant la précarité de l'emploi, particulièrement chez les jeunes ? Quel crédit pourra-t-on accorder à une loi votée sans concertation, contrairement aux engagements que vous aviez pris, sans participation des syndicats, des associations, des travailleurs sociaux, des enseignants, des élus qui sont sur le terrain ? Votre dernière trouvaille, c'est le contrat première embauche, le CPE, qui, rappelons-le, concerne l'entrée des jeunes dans le monde du travail. Ce CPE, vous l'ajoutez au dernier moment, sous forme d'amendement, sans prendre l'avis du Conseil d'État. Pourquoi donc avoir avancé le débat de quinze jours ? La ficelle est trop grosse : vous vouliez tout simplement que le Parlement débatte de ce sujet pendant les vacances scolaires ! Oh, vous n'en êtes pas à votre coup d'essai, monsieur le Premier ministre, puisque déjà en plein été 2005, par ordonnance, donc sans débat au Parlement, vous avez créé le contrat « nouvelles embauches », le CNE ! Le code du travail est gravement atteint car l'objectif non affiché du CPE, et de son grand frère le CNE, est finalement la disparition du contrat de travail à durée indéterminée pour tous les salariés, je dis bien pour « tous les salariés » !
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous l'avez demandé : c'est le droit élémentaire des Réunionnaises et des Réunionnais que de savoir les choses. M. le Premier ministre a lui aussi souhaité que cette affaire soit traitée avec la plus totale transparence. Oui, aujourd'hui, nous savons que, contrairement à ce qu'affirmaient les scientifiques, à savoir que le virus de la fièvre chikungunya ne tuait pas, le décès de soixante dix-sept personnes y est lié, directement ou non. Il faut reconnaître aussi que, même si nous sommes au XXI e siècle, nul, sur la planète, n'en sait plus que nous sur le chikungunya. Nous pourrions faire la même remarque pour la dengue et le virus West Nile aux États-Unis. Nous devons développer notre connaissance et notre compréhension de tous ces virus et de toutes ces maladies émergentes pour pouvoir les combattre plus efficacement. Cela dit, il n'est pas question d'attendre que l'hiver austral offre un répit aux Réunionnaises et aux Réunionnais. Voilà pourquoi M. le Premier ministre a souhaité que, dès le retour des chercheurs que François Goulard et moi-même avons envoyés en mission, nous nous employions sans délai à continuer ce combat. Il a insisté, notamment, pour que les produits de démoustication soient distribués gratuitement aux personnes les plus fragiles, à savoir les personnes âgées, les femmes enceintes et les nouveaux-nés. Nous avons, nous, souhaité aller au-delà, en étendant cette mesure aux enfants. En effet, les derniers cas recensés nous amènent à faire plus que ce qui nous a été demandé. Par ailleurs, je recevrai au ministère, dans une heure et demie, l'ensemble des représentants des laboratoires pharmaceutiques implantés sur notre territoire pour leur demander de chercher, dans toute la pharmacopée existante, des médicaments visant non pas seulement à prendre en charge la douleur - de tels produits sont déjà utilisés - mais également à enrayer l'évolution du chikungunya. Nous allons aussi mettre en place, notamment sur l'île, tous les moyens qui seront nécessaires, comme nous l'avons fait à chaque fois que cela nous a été demandé depuis le mois d'avril 2005, pour que soient développés les programmes hospitaliers de recherche clinique devant nous permettre de comprendre comment et pourquoi ce virus passe de la mère à l'enfant dans de telles conditions, apparaît, disparaît et revient chez les mêmes personnes en l'espace de quelques semaines. Les Réunionnaises et les Réunionnais veulent toute la transparence possible ; ils l'ont. Ils font appel à la solidarité nationale : c'est aussi pour cette raison que M. le Premier ministre se rendra en personne, dès la fin de la semaine, sur l'île de la Réunion. Je tiens, une fois encore, à saluer le remarquable sens des responsabilités dont font preuve les Réunionnaises et les Réunionnais dans l'épreuve qu'ils traversent. bénéfices des grandes entreprises
Jacques PELLETIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. C'est aujourd'hui la date d'un triste et pénible anniversaire, puisque voilà quatre années, jour pour jour, qu'une de nos compatriotes a été enlevée : c'est, en effet, depuis le 23 février 2002 qu'Ingrid Betancourt, parlementaire de Colombie, est retenue en otage par les FARC, les forces armées révolutionnaires de Colombie, la plus ancienne guérilla d'Amérique latine. Ce groupe armé s'est reconverti dans le trafic de drogue et la prise d'otages. Avec Ingrid Betancourt et Clara Rojas, sa directrice de campagne enlevée le même jour, ce sont près de 1 400 otages, prisonniers eux aussi des FARC, qui vivent l'insoutenable et subissent une captivité interminable et de plus en plus incompréhensible. Les négociations entre les FARC, la Colombie et la France sont difficiles. Voilà quelques semaines, une dernière tentative sur la base de la création d'une « zone démilitarisée » pour permettre l'échange de cinquante-neuf otages des FARC, parmi lesquels Ingrid Betancourt et Clara Rojas, contre quelque cinq cents guérilleros détenus dans les prisons colombiennes, a échoué. Alors qu'Ingrid Betancourt entame, précisément aujourd'hui, sa cinquième année de détention et que sa famille vit dans l'attente d'une « preuve de vie », une vidéo promise par les FARC, quelles sont, monsieur le ministre, les informations que vous êtes en mesure de nous communiquer ? Quelles sont les orientations prises par notre diplomatie pour parvenir à sa libération prochaine et à celle de tous les otages ? Plus largement, monsieur le ministre, notre pays, connu pour sa vocation en matière de droits de l'homme et de respect de la dignité humaine, ne pourrait-il pas être à l'origine, à l'échelon international, de l'adoption et de la reconnaissance juridique en droit international de la notion d'otages civils ? De même, ne pourrait-on pas faire progresser la législation en rendant imprescriptible l'acte d'enlèvement et en permettant des condamnations par contumace ? C'est l'un des objectifs de l'association Otages du Monde, qui a besoin du soutien politique, moral et financier le plus large possible de la part de tous, plus particulièrement de notre Gouvernement. Enfin, je tiens à rappeler que, à seize heures, une manifestation organisée par le groupe d'amitié France-Amérique du Sud en faveur d'Ingrid Betancourt est organisée et qu'une photo de notre compatriote sera affichée sur les grilles du jardin du Luxembourg.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre des affaires étrangères.) - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre des affaires étrangères.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, cela fait en effet quatre ans aujourd'hui qu'Ingrid Betancourt et Clara Rojas ont été kidnappées par les forces armées révolutionnaires de Colombie. Je tiens, avant tout, à saluer le courage d'Ingrid Betancourt et la dignité de son combat pour la paix. Je veux également assurer de mon soutien personnel, de celui de l'ensemble du Gouvernement mais aussi de tous les Français, la famille d'Ingrid Betancourt, particulièrement ses enfants, Mélanie et Lorenzo, ainsi que tous ses amis, qui l'attendent depuis maintenant quatre ans. Enfin, je tiens à dire devant la Haute Assemblée combien le Gouvernement est déterminé et motivé pour libérer Ingrid Betancourt. Je me suis rendu en Colombie le 26 janvier dernier et j'y ai rencontré le président Uribe. Pour la première fois, les autorités colombiennes ont accepté la proposition de la France, associée à l'Espagne et à la Suisse, tendant à favoriser les négociations entre les autorités colombiennes et les FARC en vue d'aboutir à un accord humanitaire. Il revient désormais aux FARC d'apporter une réponse qui sera, je l'espère, constructive. Elles montreront ainsi qu'elles peuvent aussi être des interlocuteurs crédibles. Mais au-delà du cas d'Ingrid Betancourt, nous devons penser à tous les otages et les aider. En effet, pour nous, Français, qui sommes issus du pays des droits de l'homme, il n'y a pas pire situation que celle d'un innocent privé de liberté. Par ailleurs, je reste à votre disposition, monsieur le sénateur, pour étudier avec vous les propositions que vous m'avez soumises. conséquences de la grippe aviaire sur la filière agricole
Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et concerne un sujet cruel pour le département que je représente, l'Allier. En effet, la menace d'une épidémie de grippe aviaire en France intervient à un moment pour le moins inopportun s'agissant d'une filière qui commençait tout juste à retrouver un équilibre. En outre, le fait que l'Europe refuse de débloquer dans l'immédiat une aide financière en faveur des éleveurs de cette filière est une bien mauvaise nouvelle. Il est vrai que la grippe aviaire n'a frappé, à ce jour, aucun élevage français ni aucun animal domestique, mais la psychose est telle que la consommation a fortement chuté. On montre du doigt les oiseaux migrateurs. Il s'avère pourtant que les importations illégales de volailles en provenance de pays tiers seraient tout autant responsables de la maladie en Europe que ces volatiles. Tous les contrôles possibles ont-ils été mis en place pour stopper ces importations illégales ? Dieu merci, nous avons tout de même appris une bonne nouvelle : à la demande de la France, l'Union européenne a donné hier son feu vert à la vaccination des oies et des canards d'élevage de trois départements, les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée. Mais qu'avez-vous décidé pour les autres départements, où existent des élevages de poulets label « plein air », contraints par leur cahier des charges à élever les volailles en liberté ? En attendant un hypothétique plan d'urgence européen, la filière tout entière est aux abois. C'est tout un pan de notre économie qui est en train de s'écrouler. Vous me permettrez, en cet instant, d'avoir une pensée particulière pour mon département de l'Allier, dans lequel un grand nombre d'élevages subissent les conséquences de cette épidémie. Les volailles vaccinées seront-elles commercialisables et consommables rapidement ? Il faut absolument trouver le moyen de redonner confiance au consommateur afin qu'il recommence à acheter. Enfin, monsieur le ministre, quelles aides supplémentaires seront-elles accordées, en plus des 5 millions d'euros déjà annoncés, non seulement aux éleveurs de volailles mais à l'ensemble de la filière avicole, qu'il s'agisse des acouveurs, des abattoirs ou des fabricants d'aliments ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF. - M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)