Alain FOUCHÉ - Sénat - 2005-11-22
Date: 2005-11-22
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Cet amendement, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues présidents de conseil général, vise à ce que l'article L.122-4 du code de l'urbanisme fasse référence au conseil général. En effet, les conseils généraux ont toujours joué un rôle prépondérant dans l'initiative des projets territoriaux. Engagés depuis très longtemps dans des politiques de développement local, ils jouent un rôle d'impulsion dans la solidarité des territoires. Chacun sait que les SCOT, définis par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, sont des outils de planification stratégique et de recherche de cohérence entre les politiques d'urbanisme, les politiques d'habitat et les politiques de déplacements incluant également un projet d'aménagement et de développement durable. Les SCOT ne peuvent pas être considérés comme de simples documents d'urbanisme, puisqu'ils concernent l'aménagement et la planification du territoire. Or l'aménagement du territoire constitue, rappelons-le, l'une des missions essentielles des conseils généraux. Ces derniers ont été abondamment évoqués et d'aucuns, au-delà des différents horizons politiques, ont même prôné leur suppression. Pourtant, les conseils généraux sont toujours bel et bien présents et continuent de jouer leur rôle d'« aménageurs du territoire », remplissant ainsi une mission de proximité. Aucune institution n'est en effet aussi proche des territoires et des citoyens, à l'exception, bien entendu, des communes. C'est pourquoi les compétences reconnues aux conseils généraux en matière de financement du logement social - c'est un domaine dans lequel nombre d'entre eux interviennent -, de politique des transports interurbains et de préservation des services publics locaux justifient leur présence au sein des syndicats mixtes, lorsqu'ils souhaitent en être membres. J'ai eu hier l'occasion de m'entretenir sur ce dossier avec M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui m'a fait part d'un certain nombre d'oppositions. Or il est simplement demandé que les conseils généraux puissent siéger de plein droit au sein de ces structures. Le conseil général n'est certes pas compétent en matière d'urbanisme, mais il participe à l'aménagement du territoire et veille à son équilibre. En fait, il est en quelque sorte un protecteur des communes, puisque c'est vers lui que celles-ci se tourneront naturellement pour financer un certain nombre d'opérations, une fois que le SCOT aura été établi et que les décisions auront été prises. D'aucuns évoquent également d'éventuelles objections ou interrogations de l'Association des maires de France, l'AMF. Pour ma part, en tant que président de l'association des élus de mon département, je sais que ces derniers - et c'est également le cas dans les autres départements - souhaitent que le conseil général soit impliqué dans l'élaboration des SCOT. Nombre de communes rurales, c'est-à-dire la majorité des communes de France, craignent en effet les grandes villes. En l'occurrence, il s'agit non pas d'un problème politique, mais bien d'un problème lié à la taille des villes. C'est pourquoi les élus souhaitent la présence officielle des conseils généraux dans les structures qui élaborent les SCOT. Par conséquent, écarter les conseils généraux de ces structures serait, me semble-t-il, une erreur.