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Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Madame la secrétaire d'État, sur ce sous-amendement qui nous renvoie aux différentes sources de contamination possibles, permettez-moi d'ouvrir une parenthèse. Si je ne suis certes pas producteur direct de maïs semence, je participe, en tant que maire, à l'organisation des îlots qui, implantés sur le territoire de ma commune, sont justement destinés à ce type de culture. Chaque année, en effet, nous discutons avec les agriculteurs concernés des distances minimales de séparation, lesquelles peuvent varier entre cinquante mètres et quatre cents mètres. M. le rapporteur l'a dit tout à l'heure, dans le cas du maïs, la durée de vie du pollen est de deux heures. Étant donné que la phase de fécondation dure au maximum une heure et demie, il faut un coup de chance incroyable pour que la fécondation réussisse. Par conséquent, lors des discussions sur l'implantation des îlots dont l'objet est d'éviter un certain nombre de contaminations, il convient de prendre en considération l'ensemble des critères, ce qui inclut la distance de séparation, la durée de vie du pollen et la phase de fécondation, mais aussi d'autres notions et, notamment, les vents dominants. Or, madame la secrétaire d'État, par ce sous-amendement n° 241, vous proposez de supprimer trois éléments : le conditionnement, la transformation et la distribution. Ce n'est tout de même pas rien ! Vous êtes donc prête à accepter, par exemple, l'importation et l'entrée sur le territoire national d'un soja OGM, sans qu'il soit soumis aux conditions restrictives que vous entendez imposer aux agriculteurs français !
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Votre proposition est, à mes yeux, pour le moins gênante. Certes, je souscris à votre objectif de prudence, car il faut mettre de la distance et poser des barrières par rapport aux agriculteurs qui produiraient éventuellement des semences et des produits OGM. Mais, de grâce! faisons en sorte que tous les produits entrant sur le territoire français soient soumis aux mêmes règles ! Si le sous-amendement n° 241 est adopté, certaines contraintes seront levées. Ainsi, le conditionnement, la transformation et la distribution du soja OGM venant du Brésil ne seront plus contrôlés ni soumis aux mêmes règles de protection. C'est bien de cela qu'il s'agit, madame la secrétaire d'État ! Par conséquent, je vous demande, en toute honnêteté, de corriger votre sous-amendement, faute de quoi vous allez introduire une distorsion entre les agriculteurs-producteurs de cultures OGM français et les autres, en laissant entrer sur le territoire national des produits sans règles ni mesures.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. La table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels » a conclu à la nécessité d'arrêter la perte de la biodiversité et de conforter la richesse du vivant, en affirmant notamment avec force : « La biodiversité est ainsi une réserve de réponses du vivant aux changements de l'environnement, qui ont été testées durant cette longue histoire. En amenuisant ce potentiel d'évolution, nous réduisons aussi notre capacité d'adaptation à la variabilité de l'environnement et, en particulier à celle du climat. C'est en ce sens que la biodiversité est notre assurance vie. » Parallèlement, le projet de trame verte, maillant l'ensemble du territoire, a été affirmé, lui aussi avec force, à l'issue des travaux du Grenelle. Les parcs naturels, qu'ils soient nationaux ou régionaux, ont pour objet de préserver un patrimoine naturel particulièrement remarquable. Ils forment la soupente de cette trame verte et, surtout, ils permettent de valoriser et de préserver la biodiversité de nos territoires. C'est pourquoi il nous semble indispensable de promouvoir une agriculture durable, sans OGM, dans ces zones particulièrement sensibles.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. Si nous nous engageons dans la voie qui nous est proposée par cet amendement, il est clair que c'est, en réalité, la majorité du territoire national qu'il faudra interdire aux plantes génétiquement modifiées. En outre, je ne suis pas sûr que les parcs nationaux soient des zones de grande culture agricole. Par ailleurs, je le répète, il nous faut respecter la réglementation communautaire. Or l'adoption de cet amendement nous placerait précisément en porte-à-faux par rapport à ce cadre. Il importe également de préserver l'architecture présidant à nos débats sur ce projet de loi, en consacrant le droit de produire ou de consommer avec ou sans OGM. Pourquoi, alors, interdire aux agriculteurs qui le souhaitent de cultiver des produits OGM, quand bien même le périmètre de leur exploitation intégrerait des productions sous signes de qualité ou serait situé à proximité de telles cultures ? Mes chers collègues, qu'il me soit permis en cet instant de remercier une nouvelle fois l'ancien Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, de m'avoir confié une mission de réflexion sur les produits sous signes de qualité. Ne l'oublions pas, ceux-ci représentent 20 % de l'ensemble des productions agricoles nationales. Ne négligeons donc pas les 80 % restants ! Ces produits jouissent d'une excellente image, à laquelle nous sommes très attachés. Il importe véritablement de ne pas la gâcher au travers d'un cahier des charges qui ne doit être qu'un engagement privé. Je le répète, je suis défavorable à cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en 2006. Il ne faudrait pas que nous privions une partie de notre territoire de l'utilisation de cette technologie.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le raisonnement de M. le rapporteur, selon lequel il existe, d'une part, des plantes génétiquement modifiées dangereuses, qu'il faut interdire partout, et, d'autre part, des plantes OGM dépourvues de dangerosité, dont la culture doit être autorisée dans les parcs, est quelque peu manichéen. Tout d'abord, cette homogénéité trahit complètement la notion de territoire privilégié pour la biodiversité, et méconnaît les formes de développement que sont les parcs, ainsi que les chartes qui les portent et les définissent. Ensuite, un impact de culture OGM ne se résume pas à sa dangerosité. Heureusement pour nous, d'ailleurs, car nous serions tous en train de faire nos valises ! Cet impact est aussi défini par la modification de la biodiversité qu'il entraîne. Ainsi, la commission nationale qui a en charge les parcs et qui valide les chartes promeut-elle un nombre croissant d'indicateurs, afin d'examiner si cette biodiversité est préservée ou, au contraire, si elle est altérée. Et nous savons que les cultures d'OGM vont les altérer. Enfin, qui soumet les chartes des parcs pour validation au niveau national ? Ce sont les conseils régionaux ! Or, ils se sont manifestés lors des débats du Grenelle de l'environnement afin de porter haut et fort la revendication de création de territoires sans OGM. Notre Constitution ne permet pas aujourd'hui, dans le cadre d'une décentralisation coûteuse mais chichement concédée, de réaliser cet objectif. Ce serait pourtant une belle opportunité, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de montrer que la décentralisation ne se paie pas de mots et que, sur le territoire des parcs tout au moins, on en tient compte !
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. La commission est plutôt défavorable à l'amendement n° 227 rectifié et ce, pour trois raisons. D'abord, parce qu'elle ne partage pas l'approche qui est celle de M. Soulage en termes de contamination. Ensuite, parce que les prescriptions techniques doivent permettre la coexistence des cultures. Or ce qui est prévu ici, c'est l'exclusion des champs de plantes génétiquement modifiées, sans tenir aucun compte des recommandations des chercheurs qui ont mis en évidence la possibilité d'organiser la coexistence des cultures. C'est sur ce socle que repose l'architecture de l'ensemble du texte. Enfin, parce que le droit communautaire ne permet pas de décréter des zones d'interdiction des OGM. Nous en revenons au principe posé par l'article 1 er du projet de loi, la liberté de produire, avec ou sans OGM. Si cet amendement était adopté, cette liberté fondamentale serait compromise. Avec une honnêteté intellectuelle à laquelle je rends hommage, l'auteur de cet amendement a souligné que, si certaines cultures non OGM étaient opportunément ou malicieusement localisées, cela empêcherait la culture de champs en OGM. Il a ainsi montré le danger de cet amendement, dont l'adoption rendrait impossible la culture OGM sur une certaine surface du territoire. Je salue, à ce propos, les commentaires de notre collègue Gérard Longuet : si les parcs naturels régionaux méritent, plus que d'autres, une attention, ce ne sont pas des sanctuaires.
Jean BIZET - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet , rapporteur. Nous devons veiller à ne pas en faire des ghettos, sauf à les voir peu à peu se désertifier, par le départ des acteurs et des créateurs de richesses eux-mêmes. Daniel Soulage a appelé au retour à la confiance. Il a tout à fait raison ! Je peux regarder Michel Mercier droit dans les yeux et lui dire que la confiance, nous l'avons rétablie il y a quelques années en votant la Charte de l'environnement. Vous étiez présent, mon cher collègue, comme Mme la secrétaire d'État, alors rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. Ce principe de précaution est là pour restaurer la confiance. C'est aussi un principe d'action, un principe d'anticipation, non un principe de suspicion, comme il est malheureusement de plus en plus perçu par nos concitoyens. Je rejoins donc notre collègue Daniel Soulage dans son acte de foi, que je ne veux pas croire sans lendemain. Mais, honnêtement, je ne peux, au nom de la commission, que donner un avis défavorable sur l'amendement n° 227 rectifié. Sur l'amendement n° 228 rectifié, l'avis est également défavorable, en raison d'une connotation de nature réglementaire inappropriée.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. L'amendement n° 228 rectifié nous gêne dans la mesure où il revient à fixer dans la loi des distances révisables tous les deux ans. Or, ces distances doivent être fixées à l'échelon réglementaire, conformément à l'article L.663-8 du code rural. Le Gouvernement est donc clairement défavorable à l'amendement n° 228 rectifié. L'amendement n° 227 rectifié pose des problèmes différents. Le Gouvernement pourrait être favorable au premier et au quatrième paragraphe. Il n'en va pas de même du troisième paragraphe, les précisions qu'il contient ne nous semblant pas relever de la loi. Le deuxième paragraphe ne nous convient pas non plus : le Gouvernement a, en effet, déposé un sous-amendement - nous l'examinerons ultérieurement - pour que les distances soient fixées par le ministère en charge de l'agriculture, après avis du Haut conseil des biotechnologies et du ministère en charge de l'environnement. Telles sont les raisons pour lesquelles, en l'état, nous ne pouvons pas être favorables à l'amendement n° 227 rectifié.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Le bassin d'emploi de la Lorraine subit à nouveau des coups très rudes : le site de Gandrange et ses 995 emplois directs sont menacés et le groupe Michelin veut fermer son usine de Toul, forte de 826 salariés. Avec l'usine d'Arcelor-Mittal, quarante entreprises sous-traitantes présentes sur le site vont elles aussi être durement touchées. Cela représente environ 1 200 personnes si l'on compte les cocontractants et les intérimaires. Ces derniers ont souvent plusieurs années d'ancienneté, mais ils ne seront pas concernés par les plans sociaux si l'on en arrive à cette extrémité. Face à cette décision purement financière, comme le confiait l'un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le Gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l'État était « prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires ». S'agit-il, une nouvelle fois, d'un exercice de communication ou d'un véritable engagement ? Après les récents propos de Mme Lagarde, qui mettent un sérieux bémol à l'engagement présidentiel,...
Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Othily , vous avez posé deux questions en une ; je m'efforcerai de répondre à chacune d'entre elles. Tout d'abord, le Président de la République se rendra effectivement en Guyane le 11 février prochain. Il aura alors l'occasion de vous préciser comment nous comptons développer les zones franches globales destinées aux entreprises, dans le cadre de la loi de programmation pour l'outre-mer qui sera discutée par le Parlement au printemps prochain. Afin de favoriser l'intégration de la Guyane dans son environnement régional, le chef de l'État rencontrera le président Lula. Il prendra et annoncera un certain nombre de mesures de sécurité qui sont tout à fait nécessaires dans ce département. Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il présentera certaines dispositions relatives au développement durable de la Guyane. S'agissant à présent des réformes, nous avons effectivement suivi un rythme soutenu, et je vous en remercie tous, mesdames, messieurs les sénateurs, quelle que soit votre orientation politique.
Xavier PINTAT - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. La capitale N'Djamena a vécu samedi dernier une tentative de renversement du gouvernement d'ldriss Déby par des groupes rebelles. Ces affrontements ont provoqué de très nombreux morts et blessés parmi les combattants, mais également au sein de la population civile. Environ 30 000 Tchadiens se sont réfugiés au Cameroun voisin. Cette tentative de prise de pouvoir par la force a été fermement condamnée par l'Union européenne, ainsi que par le Conseil de sécurité des Nations unies, à travers la déclaration de son président. C'est dans ce contexte que les troupes françaises, déployées dans le cadre de l'opération Épervier, ont procédé avec rapidité et efficacité à l'évacuation de plusieurs centaines de ressortissants français et étrangers présents sur place, notamment les personnels des ambassades d'Allemagne et des États-Unis. Il convient de rappeler que les troupes françaises, injustement mises en cause par l'Alliance rebelle dirigée par le général Nouri, n'ont en rien pris part aux combats entre les deux belligérants. Elles ont strictement respecté les termes de l'accord de coopération technique qui nous lie au Tchad et porté secours aux blessés tchadiens, qui ont été transférés dans les hôpitaux, y compris donc à l'hôpital militaire français. M. le ministre de la défense revient tout juste du Tchad. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, alors qu'un calme tout relatif semble être revenu dans la capitale, N'Djamena, pouvez-vous faire le point sur la mission assignée aux forces françaises, au regard de nos accords avec le Tchad mais aussi de la déclaration du Conseil de sécurité ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire comment se présente la poursuite du déploiement de la force européenne Eufor ?
Jean-Marie BOCKEL (secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.) - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean-Marie BOCKEL
Fonction: secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur Pintat, je veux tout d'abord vous prier d'excuser l'absence de M. Hervé Morin : celui-ci qui, comme vous l'avez rappelé, est rentré hier soir de N'Djamena, se trouve aujourd'hui à Vilnius pour le sommet de l'OTAN. Vous avez raison de le souligner, la France peut être fière de ses soldats, dont l'action a été à la fois courageuse et professionnelle, dans des circonstances parfois extrêmement dangereuses, notamment lors de l'évacuation et de l'exfiltration de ressortissants étrangers ou des personnels des ambassades. Comme vous l'avez rappelé à juste titre, nos soldats ont strictement respecté les termes de notre accord de coopération technique. Le président Déby a d'ailleurs eu l'occasion de remercier à plusieurs reprises la France du soutien qu'elle lui avait apporté dans le cadre de cet accord. À la minute où je vous parle, des combats parfois assez violents se poursuivent au Tchad avec, notamment, des offensives rebelles dans plusieurs villes. Dans ce contexte, je rappellerai une fois encore la légitimité du gouvernement tchadien, comme l'ont fait d'ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies, qui appelle la communauté internationale à apporter son aide à ce pays agressé, ainsi que l'Union africaine. Ces organisations s'expriment d'autant plus volontiers en ce sens qu'elles savent que nous avons respecté les termes de l'accord qui nous lie au Tchad, ce qui renforce encore la légitimité de notre position et de notre action dans ce pays - je crois que cela que méritait d'être souligné. Nous avions d'ailleurs agi de la même façon lors des précédentes offensives rebelles, en novembre et en décembre dernier. Nous continuerons à soutenir le Tchad sur un plan logistique, matériel, médical et humanitaire. Enfin, en ce qui concerne Eufor, la pertinence d'une telle force est plus que jamais avérée après les troubles de ces derniers jours, qui ont été causés par des rebelles venus du Soudan. La question des réfugiés du Darfour reste entière, comme M. Solana le rappelait encore lundi. Dès dimanche dernier, la présidence slovène de l'Union européenne affirmait son engagement à poursuivre un tel déploiement, et tous les contributeurs européens nous assurent de leur détermination à respecter leurs engagements. Sur un plan logistique et technique, le général Patrick Nash, qui commande cette opération, a suspendu le déploiement jusqu'au 12 février prochain. À cette date, il évaluera alors la situation avec les partenaires que nous sommes pour déterminer quand pourra reprendre la projection de la force. Nous estimons aujourd'hui que, sauf événement imprévisible, une dizaine de jours de retard est parfaitement rattrapable : le déploiement sera donc achevé au mois de mai prochain, avant la saison des pluies.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. « Enfin ! », direz-vous avec raison. Oui, nous allons enfin changer de politique. Cela étant, sur la question de la grande distribution, nous sommes conscients qu'aujourd'hui de nombreuses salariées ne touchent pas le SMIC, parce qu'elles font moins d'heures que si elles travaillaient à temps complet. Pourtant, elles connaissent les mêmes contraintes : transport et, bien souvent aussi, gardes d'enfant. Sur ce sujet, les partenaires sociaux m'ont demandé de mener une action d'ensemble, de façon à pouvoir favoriser le passage du temps partiel au temps complet. J'ai donné mon accord et nous accomplirons ce travail. De la même façon, au cours de cette année - c'est l'engagement qu'ont pris deux grandes enseignes de la grande distribution -, des actions exemplaires seront entreprises afin de favoriser le passage du temps partiel au temps complet. Cela s'inscrit non seulement dans une logique de pouvoir d'achat, mais aussi dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie et de véritable conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle. Voilà de quelle façon j'avais présenté la situation à la fin de l'année dernière. Voilà de quelle façon nous continuons à travailler avec tous les acteurs de ce dossier pour faire en sorte que, quand un mouvement social se déclenche, quel qu'il soit, chacun soit vraiment attentif et, surtout, soit porteur de solutions. C'est ce que le Gouvernement entend faire.
Jean-Luc MIRAUX - Sénat - 2008-02-07
Date: 2008-02-07
Orateur: Jean-Luc MIRAUX

M. Jean-Luc Miraux. Madame la ministre, vendredi dernier, le Président de la République, qui a fait de la lutte contre la maladie d'Alzheimer un des chevaux de bataille de son quinquennat, présentait à Sophia Antipolis son plan Alzheimer. Ce plan quinquennal sera doté de 1,6 milliard d'euros, afin de venir en aide aux 850 000 malades que compte aujourd'hui la France, contre 350 000 en 2001 ! Cette aide aux malades est très attendue par toutes les familles de France. C'est que, hélas ! aucune d'entre elles n'est épargnée par ce fléau et que toutes voient des êtres chers disparaître mentalement, avant que ce ne soit physiquement. C'est un drame particulièrement terrible, qui touche également - ne l'oublions pas - des personnes plus jeunes, puisque 6 000 malades en France ont moins de soixante ans. Cette aide aux malades est également très attendue par les élus locaux que nous sommes, puisque nombre d'entre nous, confrontés à la douleur des familles, sont engagés sur le terrain et ont par exemple créé des « unités Alzheimer » dans les maisons de retraite de nos communes. Madame la ministre, je salue le volontarisme et l'implication personnelle du Président de la République dans ce domaine, ainsi que l'action du Premier ministre et le travail très important que vous menez sur ce sujet avec vos collègues Valérie Pécresse et Valérie Létard. Pouvez-vous nous indiquer ce que le plan Alzheimer apportera, notamment en termes de dépistage, de prise en charge des malades et d'accélération de la recherche ? Ces trois points nous paraissent en effet essentiels. Par ailleurs, il me paraît également primordial que les efforts de la France soient soutenus à l'échelon européen, afin de gagner encore plus de temps, en matière de recherche notamment. La France, qui assurera prochainement la présidence de l'Union européenne, a-t-elle l'intention de faire de la lutte contre la maladie d'Alzheimer un des enjeux européens ?