Guy FISCHER - Sénat - 2010-11-12
Date: 2010-11-12
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Ainsi, un exploitant agricole ayant une carrière complète touche, en moyenne, une retraite de base de l’ordre de 700 euros et son conjoint une retraite de base de 450 euros. La faiblesse de ces montants découle principalement du niveau peu élevé des revenus agricoles : 70 % des agriculteurs ont un revenu inférieur au SMIC. Le constat est clair et largement partagé : le monde agricole connaît une crise sans précédent, qui touche, pour la première fois, tous les secteurs de production. Pourtant, dans le même temps, les écarts entre les agriculteurs se sont progressivement creusés, au détriment bien sûr des plus petits d’entre eux. Cette situation nous invite à trouver des mécanismes plus solidaires que par le passé, au bénéfice, évidemment, des exploitants familiaux qui, bien que travaillant toujours plus, peinent à dégager des revenus supérieurs au SMIC. Dès 1992, depuis la réforme de la politique agricole commune, les prix agricoles ont baissé, en moyenne, de 30 %, sans que ce soit répercuté sur les prix à la consommation. Ainsi, l’agroalimentaire et la grande distribution détournent, selon nous, environ 15 milliards d’euros par an. Les éleveurs, on l’a vu, sont confrontés au même problème. La crise de 2008 a démontré le rôle néfaste des fonds financiers spéculatifs sur les marchés à terme des matières premières agricoles. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche sera impuissante pour renverser la position écrasante de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution. Dans ce contexte difficile, nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer le plafonnement des cotisations d’assurance vieillesse agricole. Il serait essentiel de mettre en place non seulement des taux de cotisation progressifs pour que les « gros » si je puis dire, les plus forts, contribuent au financement des cotisations des petits, mais aussi une cotisation de solidarité sur les bénéfices de l’agroalimentaire, de la grande distribution et des banques agricoles. M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales voit de quoi je veux parler… En conclusion, je tiens à revenir sur l’amendement que nous avions présenté lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites. Je déplore la réponse qui avait été faite à ma collègue Mireille Schurch. Notre collègue Dominique Leclerc, alors rapporteur, avait écarté cet amendement au motif qu’il serait déjà satisfait par le droit en vigueur. Or nous ne partageons pas cette analyse, pas plus que les associations qui représentent les agriculteurs. D’ailleurs, en l’état actuel du droit, le neuvième alinéa de l’article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime prévoit expressément que les ressources des assurances sociales des salariés agricoles sont constituées, pour l’assurance vieillesse, par une cotisation assise : « a) Sur les rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond défini à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, à la charge des employeurs et des assurés ». Pour toutes ces raisons, et parce que je connais l’attachement de notre assemblée au respect du monde agricole, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de notre amendement.