Michel DOUBLET - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question portera sur les crédits des agences de l’eau à destination des collectivités rurales. En effet, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ou SDAGE, qui définissent les orientations des politiques des agences sur la période 2010-2015, mettent l’accent sur l’objectif qui consiste à atteindre le bon état écologique des masses d’eau à l’horizon 2015 afin de respecter les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. La révision des neuvièmes programmes à mi-parcours permet d’infléchir les politiques antérieures et de dégager de nouvelles ressources financières par des hausses de redevance ou des réductions de primes : c’est le cas, notamment, dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne. La lecture des projets de SDAGE sur ces deux bassins a mis en évidence une mobilisation très substantielle des crédits vers la reconquête des cours d’eau, la protection des habitats et la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Force est de constater que, passé le cap du respect de la directive eaux résiduaires urbaines, ERU, la dépollution domestique devient secondaire - 7 % de l’enveloppe du bassin versant de la Charente – aussi bien pour les opérations d’assainissement collectif que pour les opérations d’assainissement non collectif. Nonobstant, la quasi-intégralité des communes de Charente-Maritime a réalisé des études de zonage qui permettent, parallèlement à l’élaboration ou à la révision des plans locaux d’urbanisme, PLU, de délimiter les secteurs relevant soit de l’assainissement collectif, soit de l’assainissement individuel. Même s’il convient évidemment de privilégier l’assainissement individuel dans les zones rurales, de nombreux villages où l’habitat est relativement dense ne peuvent relever que de l’assainissement collectif. La concrétisation de ces zonages par la réalisation des équipements adéquats – réseaux de collecte et stations d’épuration – se heurte depuis deux ans à l’insuffisance des crédits disponibles, notamment au titre du programme de solidarité urbain rural, PSUR. Aujourd’hui, le syndicat des eaux de Charente-Maritime, que je préside et qui regroupe 415 communes pour la compétence « assainissement », a plus de 120 millions d’euros de travaux d’assainissement collectif en attente, sans compter les investissements autofinancés liés à la gestion patrimoniale du parc existant. Parallèlement, nous estimons que les contrôles en cours des 80 000 dispositifs d’assainissement autonome existants généreront des besoins de réhabilitation par leurs propriétaires pour une somme de l’ordre de 200 à 300 millions d’euros d’ici à 2017. Les enveloppes du PSUR sont donc très loin de répondre à ses besoins. Les collectivités locales et les conseils généraux, qui les soutiennent dans un contexte budgétaire délicat, ne pourront assumer seuls la charge de ces investissements. Les conséquences économiques sont très lourdes pour ces collectivités, mais aussi pour l’ensemble des entreprises de travaux publics spécialisées dans la pose de canalisations. Depuis le début de l’année 2008, beaucoup d’emplois intérimaires n’ont pas été renouvelés et des plans de licenciement sont en cours. M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance avait fait état, dans un courrier adressé en février 2009, d’un prêt bonifié de 1,5 milliard d’euros pour les agences de l’eau sur la période 2009-2012. On peut s’interroger sur la capacité réelle des agences à mobiliser ces fonds, qu’il faudra, de toute façon, rembourser par des hausses de redevance. Même si on peut facilement comprendre les contraintes imposées par la directive-cadre sur l’eau, on peut être circonspect quant à la brutalité du changement de politique des agences envers le soutien aux équipements des territoires ruraux. Il serait utile de dégager des capacités de financement qui permettraient de répondre aux exigences de la directive. En conséquence, madame la secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour répondre à ces exigences ?