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Michel HOUEL - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Michel HOUEL

M. Michel Houel. Ce texte vise notamment à augmenter les revenus disponibles des Français grâce à des mesures telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, le crédit d'impôt lié aux intérêts des emprunts contractés en vue de l'acquisition d'une résidence principale ou l'extension du champ des exonérations de droits de succession. Pour obtenir la hausse des salaires, il est plus réaliste de parier sur la revalorisation du travail, car selon nous, avant de redistribuer la richesse, il faut commencer par la créer. À cet égard, l'honnêteté voudrait que l'on laisse à cette loi le temps de produire ses effets, par la montée en charge et la pleine application des mesures qu'elle comporte. Je trouve particulièrement déplacé et abusif de déclarer que ce texte n'a pas suscité, au regard de la croissance et de la confiance, le choc voulu par le chef de l'État. Peut-on espérer, dans ce pays, avoir un peu de temps pour réaliser les réformes et surtout pour être jugé sur leurs effets ? Tout ne se fera pas en un jour, et je rappelle que, si la confiance ne se décrète pas, elle a besoin, pour se développer, d'un contexte que nous sommes justement en train de créer. Alors, mesdames, messieurs de l'opposition qui avez manifesté tout à l'heure votre insatisfaction, je vous demanderai tout simplement un peu de patience !
Jean ARTHUIS - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Monsieur le secrétaire d'État, je m'empresse de vous dire que je voterai le projet de loi que vous nous proposez. Je formulerai toutefois une observation et une question. Mon observation porte sur le pouvoir d'achat et le plein-emploi. Tous les gouvernements ont la double ambition de se battre pour le pouvoir d'achat, c'est-à-dire contre la vie chère, et le plein-emploi. Je tiens à vous rendre attentif au fait que, dans une économie globalisée, mondialisée, nos lois et nos prélèvements obligatoires rendent ces deux préoccupations incompatibles. Nous devons, avec lucidité et courage, prévoir des réformes structurelles, lourdes, afin de retrouver la compétitivité. La grande problématique des relations entre les distributeurs et les producteurs nous conduit à nous demander s'il n'y a pas parfois une sorte de schizophrénie en chacun de nous, entre le consommateur et le producteur. Nous voulons naturellement consommer au meilleur prix, le moins cher possible, mais nous voulons aussi, pour nous-mêmes et pour nos enfants, des emplois bien rémunérés, sécurisés. Or nous savons bien que, avec la globalisation, acheter moins cher consiste bien souvent à aller faire ses courses hors du territoire national. Lorsque le Gouvernement donne du pouvoir d'achat en distribuant de l'argent que l'État n'a pas, cela ne crée pas d'emplois en France. La prime pour l'emploi, monsieur le secrétaire d'État, crée probablement beaucoup plus d'emplois en Asie qu'en France ! Vous me direz que ce n'est pas très grave, car les Chinois ont maintenant des fonds souverains et qu'ils achètent sans doute des bons du trésor : autrement dit, ils nous fournissent à la fois les biens de consommation et l'argent pour consommer. Ce faisant, ils participent également à l'empilement de notre dette souveraine, eux qui ont des fonds souverains. Je vous poserai maintenant une question sur la possibilité de rendre transparentes les relations entre les producteurs et les distributeurs. Lorsque M. Dutreil avait présenté sa dernière loi devant le Sénat, je l'avais interrogé sur une pratique qui s'est développée en France, à savoir le versement par les fournisseurs français d'une redevance, de l'ordre de 0,5 % à 1 % de leur chiffre d'affaires, aux grandes enseignes de distribution. Quatre des cinq grandes enseignes sont concernées. Cette redevance était versée soit à Genève, soit à Zurich. Je ne suis pas sûr que le niveau de 0,5 % ou 1 % se soit stabilisé. Il a plus probablement progressé. (Sourires .) Monsieur le secrétaire d'État - c'est là une nouvelle illustration de la globalisation -, si nous légiférons en France alors que les acteurs économiques déplacent une partie de leurs unités opérationnelles hors du territoire national,...
Jean ARTHUIS - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Méfions-nous donc de ces phénomènes. Je souhaitais attirer votre attention sur les risques d'infraction aux règles que nous allons poser. Je ne suis pas sûr que la transparence soit au rendez-vous de toutes nos espérances. En outre, il pourrait bien y avoir également un problème fiscal, car les fournisseurs français qui, sous la pression de ces redevances, finissent par aller produire ailleurs, sont eux aussi des activateurs de délocalisation. Peut-être ces fournisseurs français déduisent-ils ces redevances du montant de leur bénéfice imposable ? J'avais calculé qu'au moins 600 millions d'euros étaient versés en Suisse. Le fisc, et donc le budget de l'État, se trouve ainsi privé de quelque 200 millions d'euros d'impôt sur les sociétés. Si ces redevances ont augmenté depuis lors, c'est autant d'argent qui s'en va. Enfin, y a-t-il une logique ? Cette redevance est destinée à financer le développement international des groupes de distribution, mais si encore c'était pour distribuer des produits français ! Or notre déficit commercial est de 3,6 milliards d'euros au mois d'octobre. Les Français consomment plus qu'ils ne produisent. (M. Philippe Nogrix applaudit .) Je souhaitais vous interroger sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Malheureusement, je ne serai pas présent lorsque vous me répondrez, car je serai retenu par mes obligations de président de la commission des finances. En effet, je dois participer cet après-midi à la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, qui se tiendra à l'Assemblée nationale. Croyez bien que je serai attentif à votre réponse.
Guy FISCHER - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vingt-sept chefs d'État et de gouvernement signent aujourd'hui à Lisbonne un traité dit « modificatif », censé remplacer le traité constitutionnel européen que les Français et les Néerlandais ont, à une très forte majorité, repoussé par référendum, respectivement au mois de mai 2005 et au mois de juin 2005. Une telle signature, loin des peuples, s'apparente à un véritable tour de passe-passe. On nous présente le même cadeau, mais dans un emballage différent. Sous couvert de simplification, ce texte de 256 pages, qui empile les articles modifiant les traités existants, texte illisible pour la plupart de nos concitoyens, présente en fait un contenu identique au traité constitutionnel européen. Où est donc passé le « mini-traité » promis par le candidat Nicolas Sarkozy ? Hormis quelques modifications institutionnelles, l'essentiel des politiques libérales refusées en France et aux Pays-Bas demeure. En 2005, après un débat national d'une grande intensité, les Françaises et les Français ont clairement et massivement rejeté un texte qui ne correspondait pas à leurs attentes et à leurs espoirs. Aujourd'hui, si sa version « simplifiée » était vraiment différente, quel risque prendriez-vous à les consulter de nouveau ? Refuser a priori la voie référendaire, c'est rendre un mauvais service à la nécessaire construction européenne, qui doit être fondée sur l'adhésion et la souveraineté populaires. Ce serait une fois de plus éloigner les citoyens des décisions et introduire le soupçon sur les objectifs recherchés. Ne pas consulter directement les Françaises et les Français, alors que le traité constitutionnel a été rejeté par référendum voilà deux ans, constitue un déni de démocratie ! Il est encore temps de décider de recourir à la voie référendaire pour ratifier ce traité. (Non ! sur les travées de l ' UMP.) N'écartez pas la voix du peuple !
Gilbert BARBIER - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Certes, une telle réforme est nécessaire, mais il faut qu'elle soit concertée, objective et équitable. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.) Si le niveau d'activité est le critère déterminant, je signale que sont conservés trente-six tribunaux d'instance dont l'activité est moindre que celui de Dole. Si c'est la trop grande proximité d'un autre tribunal qui justifie une fermeture, je vous fais remarquer, madame le garde des sceaux, que Dole se situe à quelque 55 kilomètres de Lons-le-Saunier, avec des liaisons qui ne sont vraiment pas pratiques. Et si c'est le principe d'un tribunal de grande instance par département qui prévaut, j'observe que neufs départements d'importance voisine conservent deux tribunaux. Dans ces conditions, madame le garde des sceaux, nous ne comprenons pas votre choix, qui semble fondé sur considérations pour le moins subjectives. Le 15 octobre dernier, les chefs de cour faisaient valoir ceci : « Compte tenu de la géographie du Jura et de l'importance de bassin économique et démographique de Dole, le maintien d'un tribunal détaché à Dole sous l'autorité d'un vice-président, avec un ministère public dirigé par un vice-procureur conservant une compétence étendue tant au civil qu'au pénal, paraît s'imposer. » Madame le garde des sceaux, entendez-vous donner quelque écho à ces recommandations, qui ne sont pas de mon fait ?
Rachida DATI (garde des sceaux, ministre de la justice.) - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Rachida DATI
Fonction: garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, avec 255 000 habitants, le département du Jura a deux tribunaux de grande instance. Nous avons examiné les recommandations des chefs de cour, que vous avez d'ailleurs mentionnées. Pour des raisons d'activité judiciaire, mais également de contentieux, nous avons souhaité regrouper les deux tribunaux de grande instance sur le site de Lons-le-Saunier. Néanmoins, nous maintenons un tribunal d'instance « renforcé » à Dole. Cela signifie que tout le contentieux de proximité continuera d'être traité dans cette ville. Or il faut savoir que les affaires familiales, contentieux de proximité par excellence, constituent aujourd'hui l'essentiel de l'activité civile du tribunal de grande instance de Dole. Pour ce qui est des affaires pénales, conformément aux recommandations des chefs de cour, un magistrat référent du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier sera spécifiquement chargé des procédures pénales relevant actuellement du ressort du tribunal de grande instance de Dole. En outre, vous avez fait référence aux différentes instances des politiques publiques de prévention de la délinquance. Sachez que celles-ci continueront de fonctionner et qu'un magistrat y sera toujours affecté. En conclusion, les affaires civiles de proximité resteront traitées à Dole, par le tribunal d'instance, et les procédures pénales intéressant Dole et sa région seront spécifiquement suivies par un magistrat référent. le pouvoir d'achat
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. M. Kadhafi est encore, à ce jour, à Paris, reçu avec un faste qui ne cesse de susciter en nous des interrogations, d'autant qu'au lieu d'exprimer des regrets sur ses exactions passées, il se permet toutes les provocations, la première d'entre elles consistant à s'ériger, chez nous, en donneur de leçons de démocratie. Ce qui est choquant, ce n'est pas d'entretenir des relations avec la Lybie, c'est tout ce qui pourrait donner le sentiment de lui délivrer une sorte de brevet d'honorabilité. Ce qui est choquant, c'est ce changement quelque peu cynique de posture, qui peut conduire à une forme de complaisance, voire de connivence avec les dictateurs de la planète. Madame la secrétaire d'État, je sais que vous partagez beaucoup de ce que je viens d'exprimer. Alors, je souhaite que notre échange puisse être utile, qu'il serve à nous éclairer. S'il vous plaît, ne me renvoyez pas à ce qui s'est passé voilà vingt-trois ans, quand le président de la République de l'époque, François Mitterrand, est allé rencontrer Kadhafi à Malte pour le prévenir des conséquences qu'il y aurait pour lui à agresser le Tchad. La question n'est pas non plus de savoir comment il sera accueilli, demain, en Espagne. Non, les questions qui nous importent en cet instant, ce sont celles qui nous concernent et qui vous concernent, vous qui avez vu le Président de la République féliciter chaleureusement Vladimir Poutine, vous qui n'avez pas eu le droit de participer au voyage présidentiel en Chine, vous que je respecte et que je suis prêt à entendre si vous voulez bien vous expliquer. Ces questions, les voici. Premièrement, quelles garanties auriez-vous pu obtenir pour que le matériel militaire vendu à la Lybie ne soit pas utilisé pour écraser l'opposition dans son pays ou pour déstabiliser des pays africains voisins ? Deuxièmement, puisque j'ai entendu M. Kouchner expliquer que ce type de réception servait à amener les dictatures vers la démocratie, je voudrais savoir si vous envisagez d'accueillir en France le président iranien ou celui de la Corée du Nord.
Philippe NOGRIX - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, Valérie Létard. Elle porte sur le problème de l'emploi dans le secteur médico-social. Madame la secrétaire d'État, chère Valérie ,... Ne soyez pas jaloux ! (Sourires .) Nous nous connaissons depuis longtemps, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et sur des sujets difficiles ! ... plusieurs facteurs combinés sont à l'origine d'un accroissement des besoins d'emploi dans le secteur médico-social. Ces facteurs sont au moins au nombre de trois : il s'agit du vieillissement de la population, des départs à la retraite des personnels et des créations de places en établissement. Face à ce constat, on estime que le besoin sera de 400 000 emplois à l'horizon 2015. Depuis le 1 er janvier 2005, c'est aux régions que revient la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, ainsi que celle du financement de la formation initiale et des aides aux étudiants. Les frontières traditionnelles entre champs de compétences ont ainsi été modifiées. Par ailleurs, les exigences de qualité et de proximité des usagers et de leurs familles sont de plus en plus fortes, reflétant un changement sociétal. Ces évolutions et ces nouvelles missions sont porteuses de nouveaux défis, tant pour les professionnels et les usagers que pour les organisations ou les institutions qui doivent avoir la capacité de faire évoluer en permanence leur fonctionnement. La qualification des professionnels chargés de l'accompagnement social et éducatif est un enjeu de société majeur. Je sais que vous partagez mon point de vue, madame la secrétaire d'État. Dans ces conditions, comment entendez-vous satisfaire les besoins croissants en emplois dans ce secteur ?
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... cher Philippe (Nouveaux sourires) , comme vous l'avez dit à juste titre, l'évolution de la courbe démographique, le « papy-boom », va engendrer des besoins considérables en matière d'accompagnement vers la formation des métiers du médico-social, du handicap et de la dépendance. Que va-t-il se passer dans les années qui viennent ? Près de 400 000 emplois vont être nécessaires pour faire face à 200 000 départs à la retraite dans ce secteur d'activité et du fait de la création de 200 000 places. Ces créations s'inscrivent dans le programme de financement des places réparties dans chaque région pour accompagner la progression de l'espérance de vie, mais aussi celle du nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Vous l'avez dit, les conseils régionaux sont compétents en matière de formation médico-sociale. Il est donc absolument essentiel de travailler en partenariat avec eux, ce que nous avons commencé à faire. Notre objectif est de faire coïncider l'offre et la demande. D'un côté, nous avons ce que l'on appelle les PRIAC, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, sortes de schémas directeurs des créations de places par région. Nous avons également des schémas à l'échelon des départements, qui visent à porter l'effort sur des places nouvelles. D'un autre côté, nous avons plusieurs partenaires qui financent la formation professionnelle : les régions, bien entendu, mais aussi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour les personnels en établissements, le Centre national de la fonction publique territoriale, pour les CCAS, ainsi que les organismes collecteurs.
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... et être capables de faire face à ces créations d'emplois en temps et en heure. Pour cela, nous mutualisons les moyens, région par région, en accord avec l'ensemble des institutions concernées, afin d'être en mesure, année après année, de répondre très précisément aux besoins, ainsi qu'à la promotion sociale et au parcours professionnel de toutes les personnes que nous engagerons dans ces métiers. Par exemple, une aide-ménagère pourra devenir aide-soignante grâce à la validation des acquis de l'expérience et une formation complémentaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UC-UDF et de l ' UMP.) Ainsi, demain, les services à la personne ne seront pas des métiers de deuxième catégorie : ils permettront à des milliers de personnes qui auront envie de s'engager au service des personnes dépendantes, handicapées ou âgées d'entamer un parcours de promotion sociale. Tel est l'objectif que nous nous fixons avec les collectivités territoriales, qui doivent être solidaires de ce combat qu'il nous faut gagner ensemble. délocalisations dans le Sud-Ouest
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Après la délocalisation de sites de production automobile français dans des pays de l'Est ou dans des pays asiatiques à bas coûts, Airbus, par la voix de son président, Louis Gallois, a annoncé qu'il « faudra délocaliser » une partie de la production aéronautique dans des pays en zone dollar ou à bas coûts. Alors même que l'entreprise vient d'enregistrer des commandes record d'airbus pour plus de 28 milliards de dollars au salon de Dubaï et de 17 milliards de dollars en Chine, l'incompréhension d'une partie de l'opinion publique ainsi que l'inquiétude des salariés et des sous-traitants d'Airbus en France sont grandes. Notre Premier ministre, lui-même, s'en est ému. Il est vrai que la faiblesse actuelle du dollar face à l'euro pénalise très fortement une entreprise comme Airbus, dont les coûts de production sont en euros et les ventes en dollars. Or, quand le dollar perd 10 cents par rapport à l'euro, l'entreprise aéronautique perd 1 milliard d'euros par an. Airbus a d'ores et déjà délocalisé une partie de sa production française puisque, d'après une enquête très sérieuse publiée hier dans le quotidien économique La Tribune , Airbus France sous-traitait en 2006, en moyenne, 53 % de ses charges d'études et de développement et 47 % de ses charges de production, avec une pointe de 70 % pour l'usine de Méaulte, qui fait partie des sites appelés à être cédés dans le cadre du plan Power 8 , et qui attendent toujours un repreneur. Ces sous-traitants sont thaïlandais, sud-coréens, canadiens et australiens. Aujourd'hui, Airbus France ne confie que 20 % de sa sous-traitance à EADS ! Face à cette situation, que compte faire la France, qui prendra la tête de l'Union européenne dans quelques mois, pour lutter contre les effets pervers de l'euro fort et garantir l'avenir de la filière aéronautique française sur son territoire ?
Bernard ANGELS - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Leur richesse nette ne changera pas, d'autant que vous laissez de côté une grande partie de la population : les retraités, les chômeurs, les salariés qui ne bénéficient pas de RTT - et ils sont nombreux -, ceux qui n'ont pas de participation dans leur entreprise ou qui travaillent à temps partiel. De plus, les salaires ne seront nullement augmentés. D'ailleurs, quand le Gouvernement se décidera-t-il à faire pression sur les chefs d'entreprise pour que ceux-ci, au minimum, cessent de prendre aux salariés de ce pays les gains de productivité qu'ils réalisent ? La baisse continue des coûts salariaux unitaires vous semble-t-elle tolérable ? Enfin, il faudrait que M. Sarkozy trouve un peu de cohérence avec ses ministres pour dire la vérité aux Français. Quand Mme la ministre de l'économie et des finances transmet à la Commission européenne, au nom de la France, des engagements qui prévoient, entre 2009 et 2012, une réduction drastique des dépenses publiques et une détérioration sans précédent des transferts nets entre l'État et les Français, il faut dire ce qu'est la politique du Gouvernement : derrière les paillettes, une politique de rigueur aux dépens du pouvoir d'achat des Français !
Henri REVOL - Sénat - 2007-12-13
Date: 2007-12-13
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. ... comme je l'avais, hélas ! pressenti dans mon rapport. L'Union européenne a donc enfin donné corps à ses ambitions technologiques, en application de la stratégie de Lisbonne. Après ce succès fondateur, dont il faut également remercier Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, et son équipe, il importe maintenant de passer la surmultipliée pour concrétiser Galileo. Je voudrais en conséquence vous interroger sur quatre points. Quelles dispositions allez-vous mettre en oeuvre pour qu'aucun retard ne soit pris dans la sécurisation juridique de ces accords politiques ? Comment comptez-vous vous assurer que les industriels et les centres de recherche et développement mettront en place la collaboration étroite indispensable pour réussir le développement technologique du projet ? Quels mécanismes de suivi et de contrôle comptez-vous proposer pour une gestion optimale de Galileo ? Comment comptez-vous amplifier le soutien des pouvoirs publics à nos jeunes entrepreneurs dans ce domaine capital pour l'avenir compte tenu de ses retombées industrielles et économiques ? Monsieur le secrétaire d'État, à travers ces questions, je veux vous manifester notre grande satisfaction (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP) devant le travail que vous avez accompli afin de relancer Galileo, qui était encore en grand danger il y a quelques semaines, et notre soutien vigilant et exigeant pour la réussite de cette grande première de la technologie spatiale européenne. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les mêmes travées.)