Michel DOUBLET - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour cette brillante promotion au ministère de l’écologie. Ma question portera sur la protection des territoires ruraux charentais contre la submersion marine à la suite de la tempête Xynthia. Les marais littoraux charentais, qu’ils soient salés ou doux, ont subi de nombreux dégâts. Pas moins de 30 000 hectares ont été submergés. Leurs ouvrages de protection à la mer ont été lourdement endommagés. Nombre de ces derniers ont été réparés en urgence au cours de la phase 1 des travaux ; leur consolidation est actuellement en cours, le conseil général de la Charente-Maritime, présidé par notre ami Dominique Bussereau, ayant assuré la maîtrise d’ouvrage. Cependant, ces opérations visaient exclusivement les ouvrages protégeant des « lieux bâtis », identifiés comme tels par les services de l’État. Ainsi, une part de la protection du littoral charentais n’a fait l’objet d’aucun plan de réparation. Seuls les acteurs locaux – dans la plupart des cas, des associations syndicales – sont intervenus en urgence pour mettre en œuvre les réparations de première nécessité que leur autorisaient leurs modestes moyens. Ces réparations sommaires sont insuffisantes pour assurer un niveau de protection ne serait-ce qu’équivalent à celui d’avant Xynthia. De plus, le financement a été intégralement laissé à la charge de ces acteurs, obérant ainsi l’équilibre financier des associations de propriétaires. Celles-ci attendaient beaucoup du « plan digue » qui doit, à terme, assurer la protection du territoire. En préfiguration de ce plan, une proposition pour un plan de prévention des submersions marines et des crues rapides a été adoptée en conseil des ministres le 13 juillet dernier. Une de ces propositions exclut explicitement les zones agricoles du plan digue : « Les zones importantes de polders historiques feront l’objet d’une attention particulière en cas d’exposition de la sécurité des personnes. En revanche, les zones agricoles protégées par des polders ne sont pas éligibles au plan digue ». Pour les associations syndicales et l’Union des Marais de la Charente-Maritime, il est inconcevable que la protection du territoire soit catégoriquement exclue de la réflexion engagée au niveau national. Dans la réflexion conduite jusqu’alors par les services de l’État, les sièges d’exploitation, qu’ils soient agricoles ou aquacoles, n’ont pas été considérés comme éligibles aux différents plans. De même, les habitations qui ne constituent pas « une zone urbanisée significative » n’ont pas été prises en compte. Les propriétaires agricoles ont du mal à concevoir que la protection des zones bâties du littoral puisse être totalement financée par l’État, tandis que la protection des sièges d’exploitation et des terres agricoles ou aquacoles, outil de travail de nombreux marénaux, serait exclue du plan national de protection du territoire et laissée à leur charge financière exclusive. Rappelons que ces territoires ruraux sont sillonnés par des infrastructures routières où la sécurité des personnes peut être mise en cause lors de submersions marines, comme nous avons pu le vérifier lors des dernières grandes tempêtes. Par conséquent, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour que la situation des propriétaires, des exploitants et des habitants ruraux de nos marais littoraux soit prise en compte à la hauteur qu’elle mérite dans le futur plan digue ?