Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2010-06-01
Date: 2010-06-01
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Le développement de l’éolien est parvenu à maturité, mais il ne faudrait pas en casser l’élan. Le débat sur le projet de loi Grenelle 2 à l’Assemblée nationale a inquiété tous ceux qui, comme moi, croient à la nécessité et à la possibilité de rattraper notre retard par rapport à nos voisins espagnols ou allemands. Le vote final des députés a sauvé l’essentiel, même si la décision d’imposer pour les projets éoliens une procédure d’installation classée, comme c’est le cas pour les usines chimiques, me paraît pour le moins excessive... Mais voilà que Météo-France dresse d’autres obstacles ! Ma question portera donc sur le statut juridique des interdictions que veut imposer Météo-France. Je rappelle que la France s’est engagée, sous l’impulsion du ministre d’État Jean-Louis Borloo, à produire 23 % de son électricité à partir d’énergies renouvelables. L’éolien constitue aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour atteindre cet objectif ambitieux. Le développement de l’éolien s’appuie notamment sur l’action des collectivités locales. Ainsi, la région Languedoc-Roussillon a clairement annoncé sa volonté d’apporter sa pierre à l’édifice. La communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, que je préside, s’est engagée, pour sa part, sous l’égide de Jean-Louis Borloo et à travers une convention signée avec l’État en janvier 2008, à devenir dès 2015 une agglomération à énergie positive. C’est pourquoi elle soutient, depuis 2006, un projet de ferme éolienne de grande envergure, auquel ont adhéré sans réserve toutes les collectivités locales concernées. La zone choisie, à la suite de nombreuses démarches de concertation, respecte l’ensemble des multiples critères imposés par les différentes administrations concernées en matière d’environnement, de biodiversité, d’urbanisme, de servitudes réglementaires, etc. Le site d’implantation prévu pour ce projet se trouve d’ailleurs à l’intérieur d’une zone de développement de l’éolien, ZDE, validée par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales. Le secteur fait en outre partie des zones propices au développement de l’éolien envisagées par le schéma régional éolien, actuellement élaboré par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, sous l’autorité du préfet de région. Malheureusement, ce projet se trouve bloqué de manière unilatérale par Météo-France, au motif qu’il se situe dans une zone dite « de coordination » de l’un de ses radars. Cette zone est définie par Météo-France dans les Pyrénées-Orientales, pays de tramontane, comme un cercle de 30 kilomètres de rayon à partir du radar d’Opoul. Autant dire que la ressource éolienne de ce département est à 95 % inexploitable ! Je rappelle que ces zones de coordination sont théoriquement des espaces dans lesquels un dialogue entre les porteurs de projets et les services de l’État doit être engagé, en vue de concilier les intérêts bien compris des uns et des autres. Or, de dialogue, à ce jour, il n’est nullement question : Météo-France impose sans autre forme de procès le rejet des permis de construire ! Mes questions sont simples. Quelle est la base juridique des oukases de Météo-France ? Quelles sont les bases scientifiques qui lui permettent de modéliser l’impact des éoliennes par effet Doppler sur l’efficacité de ses radars ? Enfin, quelles directives le ministre de l’écologie compte-t-il adresser aux préfets pour que les permis de construire d’éoliennes à l’intérieur de zones de développement de l’éolien approuvées ne soient pas bloqués par Météo-France ? De telles décisions compromettent, en effet, les efforts accomplis depuis de nombreuses années, en termes tant d’étude que de concertation, par les collectivités locales qui supportent ces projets.