Hélène LUC - Sénat - 2004-12-22
Date: 2004-12-22
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. L'article 1 er tel qu'il nous est présenté ne garantit pas suffisamment la pérennité de DCN et de ses salariés. En effet, nous ne connaissons que trop bien la logique du marché, qui consiste à ne garantir que les seuls intérêts des actionnaires. D'ores et déjà, je veux le dire, armes et profit ne font pas bon ménage. Je sais qu'un courant libéral voudrait que tous les biens et services soient considérés comme de simples marchandises. Pour notre part, nous nous y refusons. Cependant, nous parlons ici d'un domaine très particulier, dont les enjeux stratégiques revêtent un caractère des plus sensibles sur le plan mondial. Je suis convaincue, madame la ministre, de la force de DCN, et ses bons résultats l'attestent également. Dans ces conditions, rien ne justifie cette ouverture du capital. En effet, la concurrence n'a pas érodé, à ce jour, la bonne santé de l'entreprise. Cette dernière a essentiellement besoin que son plan de charge soit respecté et a besoin de l'appui de l'Etat. Faire de l'industrie de l'armement une industrie concurrentielle n'est pas la bonne solution. L'Etat est parfaitement à même de favoriser des synergies européennes avec DCN. A regarder les chiffres européens de plus près, DCN, dans sa composante actuelle, se situe en très bonne position. Cela prouve tant sa capacité à faire face à la concurrence que son potentiel pour nouer des coopérations avec ses partenaires français et européens. Au passage, je signale, madame la ministre, que vous n'avez pas répondu aux questions que je vous ai posées, en l'occurrence sur EADS et Thales. Cela vous arrive très souvent ! Qui plus est, vous nous parlez aujourd'hui d'Europe, de secteur concurrentiel fort, de poids lourds industriels et économiques. Qu'en est-il de la conception d'une Europe politique et sociale, de la conception de la défense européenne ? Encore une fois, nous voyons bien les limites de cette Europe dont la future constitution viendra davantage encore ancrer les visées libérales. S'agissant de la possibilité de créer des filiales, prévue par le texte, le seul critère que vous retenez est celui des activités. Par conséquent, plusieurs activités pourront être créées sur un site puis filialisées. A terme, se profile donc la fermeture de certains chantiers. Il s'agirait - ce n'est pas encore fait - d'un véritable désastre pour des bassins d'emploi entiers. Les salariés sont bien décidés à l'empêcher. De plus, aucune assurance n'est donnée sur leur devenir. S'il n'y a aucun souci à se faire pour celles qui sont les plus rentables, les autres, quant à elles, seront inévitablement fermées, victimes de la loi du profit. Les trois amendements que nous avons déposés sur cet article vont dans ce sens. Le premier vise à supprimer l'article 1 er . Cette suppression est justifiée par les propos que mon amie Marie-France Beaufils et moi-même avons tenus depuis le début de nos débats. Le deuxième amendement prévoit le retour au statut public de DCN. Cela s'inscrit dans la logique que nous poursuivons avec mon groupe, logique que nous avions exposée lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2001. Enfin, le troisième et dernier amendement vise à interdire l'introduction de capitaux étrangers dans DCN. En effet, un tel risque est grand si le texte reste en l'état. Je préciserai à ce propos qu'il s'agit non pas d'aller à l'encontre des pays européens, mais bien de nous prémunir contre toute dérive préjudiciable à notre indépendance nationale et à la souveraineté nationale. Parce que nous nous opposons tant sur la forme que sur le fond au statut que le Gouvernement veut accorder à DCN, parce que vous préparez le terrain d'une privatisation future, les sénateurs communistes voteront contre cet article.