Roland COURTEAU - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, je souhaite « tirer la sonnette d'alarme » et vous dire qu'il faut anticiper en prenant des mesures bien ciblées de nature à éviter une rechute dans la crise dont nous ne sommes en fait pas sortis depuis plusieurs années. Tout au plus, la faiblesse en volume des dernières récoltes en a atténué l'impact. Mais, avec le retour d'une récolte supérieure en volume cette année, les mêmes causes provoquant, mécaniquement, les mêmes effets, elles vont entraîner une aggravation qui pourrait être fatale à nombre d'exploitations et notamment à celles qui sont déjà en difficulté. Depuis des années, le contexte est toujours le même et il n'est pas bon : baisse continue de la consommation, exportations en panne, concurrence sur les marchés extérieurs des vins des pays du Nouveau Monde dopée par une force de frappe commerciale impressionnante, difficultés de la filière française à communiquer, et je pourrais évoquer de surcroît les plantations illicites en Italie, en Espagne, à l'encontre desquelles les instances européennes tergiversent. Dans un tel contexte et au vu des estimations d'une récolte pourtant qualifiée de normale - 59 millions d'hectolitres pour la France, 175 millions pour l'Europe -, comment ne pas voir que la campagne 2004-2005 s'annonce difficile, d'autant que l'on assiste déjà à des spéculations à la baisse alors que l'état des stocks était déficitaire au 1 er juillet 2004. Monsieur le ministre, le moral n'est pas bon dans nos campagnes ! Ajoutons à cela l'absence de reconnaissance officielle de la place et du rôle du vin en France aux plans tant économique que culturel ou encore les attaques répétées contre ce produit, quasiment unique cible de campagnes anti-alcoolisme qui se transforment en campagnes anti-vin. Non, monsieur le ministre, le moral n'est pas bon même si l'on apprécie le léger assouplissement de la loi Evin, impulsé par le Sénat et confirmé par l'Assemblée nationale, ce dont je me réjouis. Mais ce n'est pas le compromis adopté par le Gouvernement, consistant à donner la possibilité d'élaborer des vins de pays aux régions d'appellation, qui va mettre du baume au coeur des vignerons du Languedoc-Roussillon, bien au contraire ! Il vous faut donc, monsieur le ministre, anticiper pour enrayer le processus de dégradation qui est en train de s'engager. Il faut réorienter les volumes excédentaires vers les marchés « non-vin », mais cela ne suffira pas. C'est pourquoi je vous suggère d'organiser, en votre ministère, une rencontre avec la profession pour engager une réflexion approfondie sur les mesures de gestion du marché et mettre en oeuvre, tant qu'il est temps, ces mesures. Mais, sans attendre, je souhaite attirer votre attention sur l'urgence de mesures de soutien aux exploitants en difficulté. Je pense aux aides à la trésorerie, aux reports ou aux prises en charge totales ou partielles des cotisations sociales et des intérêts d'emprunt. Une fois réglés les problèmes conjoncturels, il faut, sans attendre, mettre en oeuvre des mesures à moyen et long termes. Je vous rappelle, à cet effet, les grands axes des propositions sur lesquelles nous avons travaillé avec nos collègues Gérard César et Gérard Delfau dans le cadre du rapport sur l'avenir de la viticulture française, propositions, qui, deux ans plus tard, sont toujours sans suite, en tout cas, la plupart d'entre elles. Pour conclure, j'évoquerai quelques-unes de ces propositions : rendre l'offre plus lisible et plus visible en développant une stratégie de communication dotée de moyens conséquents, tant en interne que sur les marchés extérieurs, sous la bannière « vins de France » ; organiser une grande enquête nationale sur les attentes des Français ; adapter l'organisation commune des marchés vin, l'OCM vin ; mettre en place un régime d'arrachage temporaire ; développer une approche équilibrée du thème « vin et santé » et poursuivre la restructuration du vignoble. La profession s'inquiète des incertitudes qui entourent actuellement le financement des futures primes à la plantation. Pourriez-vous me dire, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions sur les différents points évoqués ?