Marc MASSION - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Du côté des recettes, de multiples mesures fiscales ont été prises ou promises ; elles risquent, de par leur coût, de compliquer l'équation du budget 2006 et, partant, de le déséquilibrer un peu plus. Il s'agit de crédits d'impôts, de dégrèvements et autres exonérations susceptibles d'affecter les recettes de 2006. D'ores et déjà, d'après les calculs, les mesures connues entraîneront un manque à gagner pour l'Etat de 2 milliards à 3 milliards d'euros. Cette première estimation englobe les dégrèvements de taxe professionnelle accordés aux investissements nouveaux, qui diminueront à eux seuls les recettes de 1,4 milliard d'euros. S'y ajoutent un certain nombre de mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2005, dont l'impact se fera sentir en 2006. C'est notamment le cas de la suppression en deux ans de la « surtaxe Juppé » sur l'impôt sur les sociétés, qui a déjà coûté 450 millions d'euros à l'Etat en 2005 et qui doit encore coûter le même montant en 2006. De la même façon, la réduction d'impôt accordée pour l'emploi d'un salarié à domicile devrait amputer de plus de 60 millions d'euros les recettes à venir. La transformation du prêt à taux zéro en crédit d'impôt commencera à peser dès 2006 sur les caisses de l'Etat. D'ici à cinq ans, ce nouveau dispositif pourrait entraîner une dépense fiscale annuelle supérieure à un milliard d'euros. Auront également un impact les coups de pouce annoncés depuis le début de 2005, qu'il s'agisse des crédits d'impôt accordés pour le développement des services à la personne, des déductions d'impôt sur les sociétés, proposées pour encourager les dépenses de recherche et développement, ou de la prime de mille euros promise aux jeunes qui accepteront un emploi dans un secteur en manque de main-d'oeuvre. Toutes ces mesures illustrent les critiques formulées, encore une fois, par la Cour des comptes. Dans son rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire, celle-ci a jugé « préoccupante » l'utilisation de dépenses fiscales dérogatoires représentant environ 20 % des recettes nettes de l'Etat et réduisant à néant les efforts fournis pour stabiliser les dépenses. Il est donc loisible de penser que le programme pluriannuel 2005-2007 sera difficilement respecté. Ce dernier prévoyait une réduction du déficit de l'Etat d'environ 18 milliards d'euros sur trois ans, grâce à une hausse des recettes fiscales et à une stabilisation en volume des dépenses. Toujours selon la Cour des comptes, cette perspective repose sur des hypothèses dont une variation minime suffirait à remettre en cause durablement le résultat final. Confronté à une dégradation historique des finances publiques, qu'il a largement contribué à aggraver par les décisions idéologiques et clientélistes prises depuis trois ans, le Gouvernement est aujourd'hui contraint, du fait de ses engagements européens, de réduire massivement et brutalement le déficit public. Mais, après les dépenses de l'Etat et de la sécurité sociale, il veut aussi maîtriser celles des collectivités locales. Mon collègue Michel Moreigne vous fera part tout à l'heure de notre opinion sur les perspectives financières qu'ouvre aux collectivités locales l'orientation budgétaire indiquée par le Gouvernement. Monsieur le ministre, ce débat d'orientation budgétaire aurait dû être un grand rendez-vous du Gouvernement avec le Parlement.