Bernard FOURNIER - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons regretter que l’effort budgétaire du Gouvernement en direction de notre territoire et de son aménagement souffre d’un manque de clarté, dû à l’éparpillement des crédits d’État entre plusieurs programmes et missions. Les rapporteurs ont d’ailleurs très bien détaillé les chiffres et l’ensemble des actions que nous devons intégrer pour avoir une vue d’ensemble des différentes politiques qui contribuent à l’aménagement du territoire. Depuis quelques années, de nombreuses initiatives très intéressantes ont été prises. En 2009 et 2010, les Assises des territoires ruraux ont permis de dégager un nombre important de propositions qui ont été formulées par les différents acteurs locaux. Lors de ces débats, nous avons tous ressenti une très forte demande des habitants, en matière de services à la population. La poursuite de la politique des pôles d’excellence rurale, les PER, avec le lancement d’une seconde génération d’appels à projets, est une excellente chose. Le succès des pôles d’excellence rurale, les PER, est indéniable, puisque, à l’heure actuelle, plus de 454 dossiers sont en cours d’instruction, dont 7 provenant de mon département. Le système des grappes d’entreprises permettant d’intensifier les coopérations entre des entreprises qui appartiennent souvent à la même filière est très apprécié. Il complète les dispositifs des pôles de compétitivité et des pôles d’excellence rurale et il concourt parfaitement à développer principalement nos PME et nos TPE, ou très petites entreprises, qui ont un fort ancrage local. Lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, le 1 er octobre dernier, j’avais eu l’occasion de saluer la signature, intervenue entre l’État et neuf des principaux opérateurs publics français, d’une convention de partenariat des services publics dont l’ambition est d’accompagner le développement des territoires ruraux dans lesquels la population commence à croître. Cette expérimentation m’apparaît tout à fait pertinente, puisqu’elle permettra, entre autres, peut-être très prochainement, de payer ses factures EDF dans les bureaux de poste, d’acheter des produits postaux à l’office du tourisme, d’avoir accès dans une mairie à un VisioGuichet permettant d’entrer en relation avec un conseiller de Pôle Emploi ou de la Caisse d’allocations familiales, la CAF, ou encore de bénéficier dans des gares de services de Pôle emploi, de la CAF, de l’assurance maladie, entre autres. Comme le rappelait le Premier ministre lors d’un précédent congrès des maires, nos services publics ne sont pas simplement un pilier de notre modèle social et de notre cohésion, mais aussi un atout pour l’attractivité de nos territoires. Par ailleurs, m’associe aux inquiétudes de plusieurs de mes collègues, dont Pierre Hérisson, qui nous ont signalé que, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de La Poste, le décret qui devait permettre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, de calculer le coût de la mission d’aménagement du territoire de La Poste, n’est toujours pas publié. Un territoire attractif et dynamique doit aussi, aujourd’hui, bénéficier d’un accès aux nouvelles technologies très performantes et, en particulier, au haut et très haut débit. (Mme Nathalie Goulet acquiesce.) Je tiens à saluer les efforts du Gouvernement qui a engagé la phase de lancement opérationnel du programme national sur le très haut débit. Ce programme sera d’abord financé par les investissements d’avenir, à hauteur de 2 milliards d’euros. Les collectivités territoriales seront pleinement associées à ce programme, puisque l’appel à projets pilotes s’adresse à ces dernières, en partenariat avec les opérateurs nationaux. En outre, 500 000 euros par projet seront investis par l’État. En revanche, malgré les différentes mesures qui ont été prises ces dernières années pour lutter contre la désertification médicale, je reste inquiet de la situation que nous rencontrons sur le terrain, dans nos cantons et nos communes.