Monique CERISIER-ben GUIGA (rapporteur pour avis) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA
Fonction: rapporteur pour avis

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas de « bons points » pour les bons élèves, voilà le résumé des dotations budgétaires des programmes 185 « Rayonnement culturel et scientifique » et 115 « Audiovisuel extérieur ». Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », les crédits consacrés au rayonnement culturel et scientifique atteignent 526 millions, soit 8 millions d'euros de plus qu'en loi de finances initiale pour 2006. En 2007, seulement 13,1 % des moyens globaux du ministère des affaires étrangères seront affectés à notre politique culturelle extérieure. Contrairement à ce que nous entendons toute l'année, la baisse se confirme : budgétairement, la diplomatie culturelle et la francophonie ne sont pas du tout des priorités. C'est sensible sur les plans universitaire et scolaire. S'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, la régression des crédits consacrés au renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires ne permettra pas de maintenir à niveau les programmes de bourses d'excellence destinées aux meilleurs étudiants. Le mouvement avait déjà commencé l'an dernier pour les bourses Eiffel. Pourtant, en troisième cycle, ce sont eux qui garantissent l'avenir de notre recherche, surtout en mathématiques, sciences dures et biologie. S'agissant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, il apparaît, à l'issue du conseil d'administration qui s'est tenu le 30 novembre dernier, que les crédits de bourses scolaires n'augmenteront pas, que les frais de scolarité continueront à croître - ils ont crû de 10 % entre 2005 et 2006 - et que le Fonds d'aide à la scolarisation des enfants francophones disparaît, faute de financement. Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire à plusieurs reprises qu'il fallait en priorité construire nombre d'établissements de l'AEFE dans le monde. Pourtant, quand on assiste au conseil d'administration de l'AEFE, on s'aperçoit que ce n'est pas une priorité du tout ! La subvention totale de l'État est de 332 millions d'euros, mais, compte tenu des règles de mise en réserve, elle sera réduite à moins de 328 millions d'euros, contre 324 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2006. Ainsi, même en prévoyant un déficit de 19 millions d'euros, l'AEFE ne disposera que de 7,9 millions de crédits d'investissement, équipements, entretien des écoles, construction, en dépit de ses nouvelles obligations immobilières. Monsieur le ministre, les questions que je vous pose sont graves, mais celles-ci le sont particulièrement : dans ces conditions, l'AEFE peut-elle soutenir des établissements dont la situation financière est préoccupante, comme ceux de la Mission laïque française au Liban ? Que comptez-vous faire pour ces établissements qui, après avoir rendu un service exceptionnel pendant la guerre de juillet, connaissent de très fortes tensions ? D'une façon générale, comment va-t-on faire face à la croissance inéluctable de la demande d'aide à la scolarisation ? Le programme 115 « Audiovisuel extérieur » reçoit un budget qui est la quasi-reconduction du montant accordé en loi de finances initiale pour 2006. Le ministère des affaires étrangères, vos services, monsieur le ministre, reconnaît que « les entreprises de l'audiovisuel connaîtront de très grandes difficultés et devront revoir à la baisse de manière drastique, dès le début de l'année, leurs ambitions et donc leurs missions ». Les deux opérateurs principaux ne sont pas dans une situation facile. Tout d'abord, TV 5 Monde va devoir revenir sur le premier accord de partenariat avec l'Alliance française de Paris pour l'utilisation du dispositif multimédia d'apprentissage du français « Apprendre et enseigner avec TV 5 », notamment par Internet, ainsi que sur son effort de sous-titrage, destiné à élargir son audience, à diffuser notre culture. Pourtant, cette remarquable action de promotion de notre langue faisait partie du plan d'orientation stratégique signé par Mme Girardin à l'automne dernier. RFI, ensuite, qui a réussi la renégociation de son contrat de diffusion en ondes courtes avec TDF, faisant ainsi une économie de 35,5 millions d'euros sur cinq ans, voit ses efforts bien mal récompensés, puisque sa dotation est réduite. Cela se produit naturellement au moment où RFI doit répondre aux défis des mutations technologiques et régler les problèmes sociaux qui en découlent pour s'intégrer dans l'audiovisuel extérieur TRI-MEDIA du futur - télévision, radio, Internet -, qui représente la solution d'avenir pour la France, avec France 24 et TV 5. En conclusion, j'évoquerai la nécessité d'améliorer la cohérence de la maquette budgétaire. Le partage de la politique d'action culturelle extérieure de la France entre les programmes 185 et 209 a peu de sens. Dans ces conditions, vos services ne peuvent, cette année, éclairer le Parlement par leurs réponses aux questions budgétaires sur les bourses ou les centres culturels, par exemple, qui portent sur les deux programmes confondus. On ne s'y retrouve absolument pas ! Je ne suis pas la seule à demander une modification de la répartition. D'autres rapporteurs budgétaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, Mme Brisepierre et M. de Charrette, notamment, font de même. Monsieur le ministre, il est temps d'étudier sérieusement ce regroupement de l'action culturelle extérieure au sein d'un seul programme. Par ailleurs, en matière de politique audiovisuelle extérieure, on peut légitimement se demander pourquoi la nouvelle chaîne France 24 ne serait pas rattachée à un programme global de l'audiovisuel extérieur français. Certes, il faut voir si cela serait rentable, mais cela ferait au moins progresser la cohérence de l'action de la France en ce domaine, marquée par une dispersion des moyens préjudiciable à la fois au bon usage des fonds publics et à l'efficacité. En conclusion, en dépit de toutes ces remarques quelque peu négatives, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 185 et 115.