Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-17
Date: 2008-06-17
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État. Au-delà des résultats sur le référendum irlandais, je souhaiterais vous dire quelques mots sur les autres sujets à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Cette nouvelle réunion des chefs d’État et de gouvernement européens conclut le semestre de la présidence slovène, qui a conduit les travaux avec intelligence et savoir-faire. Je souhaite devant vous lui rendre hommage. Cinq sujets seront plus particulièrement abordés jeudi et vendredi, au-delà des résultats du référendum irlandais. Le premier sujet est l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Les conclusions du Conseil européen devraient passer en revue les nombreuses propositions en cours de discussion dans ce domaine et appeler à leur adoption rapide. Deux points me paraissent devoir être plus particulièrement relevés : l’appel à mettre en œuvre une stratégie commune de gestion des flux migratoires, ce qui correspond aux objectifs du pacte, et l’encouragement à proposer une approche intégrée de la gestion des catastrophes. Le deuxième sujet, ce sont les conséquences de la hausse des prix agricoles et de celle des prix des carburants. Le Conseil européen tentera d’apporter des réponses aux conséquences de la hausse des prix agricoles et des prix de l’énergie, tant au plan intérieur qu’au plan international. Le Président de la République a pris une position forte sur ce dossier et présenté des pistes de réflexion sur la TVA et un fonds dédié aux professions et catégories de population les plus durement affectées par la hausse des prix. Le troisième sujet, ce sont les questions économiques, sociales et environnementales. Le Conseil européen engagera à poursuivre les travaux sur le paquet « énergie-climat », saluera l’accord politique obtenu par la présidence slovène sur le troisième paquet de libéralisation du marché et invitera à le finaliser avec le Parlement européen. Cet accord a validé un choix des États entre la séparation patrimoniale et une troisième voie dite « de régulation », maintenant des opérateurs intégrés au niveau européen, pour laquelle la France pourra opter, conformément au souhait de votre Haute Assemblée, qui nous a appuyés. Le Conseil européen devrait également approuver l’entrée de la Slovaquie dans la zone euro. Le quatrième sujet, ce sont les Balkans occidentaux, priorité forte de la présidence slovène. Le Conseil européen adoptera des conclusions substantielles sur les Balkans, qui ont été une priorité de la présidence slovène dans le domaine des relations extérieures. Parmi les progrès enregistrés, on notera la signature des accords de stabilisation et d’association avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. L’Union européenne a par ailleurs assuré la stabilité générale de la région dans le contexte de la proclamation d’indépendance du Kosovo. L’Union européenne devrait assurer un rôle croissant dans la consolidation du nouvel État à travers la poursuite du déploiement de la mission EULEX, qui prendra la relève de certaines tâches assumées auparavant par la mission des Nations unies. La présidence française de l’Union européenne aura pour objectif de concrétiser la perspective européenne de la région à travers notamment la progression des négociations d’adhésion avec la Croatie. Nous espérons que la Commission pourra, si les toutes les conditions sont remplies, annoncer cet automne une date pour l’achèvement des négociations, ce qui constituerait un signal fort en faveur de toute la région, même s’il convient de souligner que le traité de Nice était adapté aux vingt-sept États et que le cadre de futurs élargissements était un des fondements du traité de Lisbonne. Le cinquième sujet, ce sont l’Union pour la Méditerranée et le développement de la politique de voisinage à l’Est. Le Conseil européen abordera la préparation du sommet de l’Union pour la Méditerranée. La participation d’un grand nombre de chefs d’État ou de gouvernement paraît aujourd’hui assurée pour ce qui sera la première réunion dans l’histoire de l’ensemble des États riverains de la Méditerranée, avec quarante-quatre pays. L’Union pour la Méditerranée marquera une nouvelle étape de la politique de l’Union européenne envers ses voisins du Sud, dans le prolongement du processus de Barcelone. Cette union sera fondée sur une nouvelle gouvernance reposant sur les principes de l’égalité et de la parité entre le Nord et le Sud. Les discussions entre pays participants font apparaître quatre projets principaux : un plan concernant la dépollution de la Méditerranée, le développement de l’énergie solaire, la mise en place d’autoroutes de la mer, une coopération accrue en matière de protection civile contre les incendies et les catastrophes naturelles et, si possible, une agence de financement des PME. Chacun de ses projets sera à géométrie variable et seuls participeront les pays qui le souhaitent. Ainsi, avant même le début de la présidence française, la Méditerranée est devenue une priorité de l’Union. Le Conseil européen abordera enfin la proposition suédo-polonaise de « partenariat oriental ». C’est une initiative qui s’inscrit dans le cadre institutionnel et financier actuel que nous soutenons. De notre point de vue, il est important que l’Union développe sa politique de voisinage, tant au Sud qu’à l’Est, sans opposer l’un et l’autre. À cet égard, la présidence française de l’Union européenne mettra un accent particulier sur l’Ukraine, avec laquelle nous organiserons un sommet en septembre en vue de lancer un nouveau partenariat stratégique. Pour conclure, je voudrais faire un point de situation sur les préparatifs à deux semaines de notre présidence. Où en sommes-nous ? Les préparatifs des principaux événements avancent bien, sous la houlette du secrétaire général de la présidence française, l’ambassadeur Claude Blanchemaison, qui gère et centralise le budget et coordonne l’organisation. Les premiers rendez-vous du mois de juillet sont calés. Certains d’entre eux revêtent d’ailleurs une importance toute particulière. J’y reviendrai dans un instant. Mme Christine Albanel, M. Bernard Kouchner et moi-même avons présenté le 3 juin dernier la saison culturelle européenne, qui accompagnera la présidence tout au long du semestre. Nous accueillerons dans ce cadre la culture et les créations de nos partenaires, partout en France, dans tous les domaines de l’expression artistique. En retour, les Vingt-six accueilleront la culture française. C’est la première fois que l’on se donne les moyens de nos ambitions pour montrer la richesse de nos cultures et partager avec le plus grand nombre de nos concitoyens cette vitalité européenne. Enfin, les ingrédients traditionnels de communication et d’information sur la présidence française sont prêts : le logo, le site Internet, les systèmes d’accréditation, l’articulation avec les institutions européennes. Nous aurons, dès le mois de juillet, plusieurs rendez-vous importants en France : le 1 er juillet aura lieu à Paris une rencontre des membres du Gouvernement et de la Commission européenne ; le 10 juillet, le Président de la République présentera le programme de la présidence française devant le Parlement européen, à Strasbourg ; le 13 juillet, nous accueillerons à Paris le sommet si important de l’Union pour la Méditerranée, puis se tiendra un sommet avec l’Afrique du Sud à Bordeaux, le 25 juillet. Sept réunions informelles des ministres auront lieu en France au mois de juillet. Outre les Conseils européens des mois d’octobre et de décembre, la France présidera dix sommets internationaux, notamment avec la Russie, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et le Canada, la plupart étant des pays émergents.