Paul RAOULT - Sénat - 2005-01-27
Date: 2005-01-27
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, après la deuxième lecture de ce projet de loi, quelles conclusions le groupe socialiste peut-il tirer de ces six journées de discussion ? Tout d'abord, nous nous félicitons de l'adoption d'un certain nombre de nos amendements. J'évoquerai d'abord un amendement déposé par M Thierry Repentin sur l'article 2. Il permettra aux sociétés d'investissement pour le développement rural, qui accompagnent les initiatives des maires pour redynamiser leur territoire, d'acquérir des bâtiments non exploités, à ancienne vocation agricole et abandonnés, pour les transformer en logements de bâti rural afin d'accueillir de nouvelles familles, revitalisant ainsi les zones rurales désertifiées. Je regrette que nous n'ayons pas réfléchi davantage sur les amendements liés aux emplois de saisonniers. Je souhaite qu'à l'avenir on définisse mieux ces emplois et que l'on donne un véritable statut aux travailleurs saisonniers. C'est important pour les zones rurales. Nous nous félicitons également de l'adoption de l'amendement de M. Jean-Marc Pastor sur les tracteurs agricoles. En effet, seuls les tracteurs neufs sont obligatoirement pourvus d'arceaux de sécurité. Dorénavant, les tracteurs anciens devront être équipés de dispositifs anti-retournement, ce qui permettra de réduire le nombre des accidents mortels aujourd'hui trop élevé. Nous pouvons aussi exprimer une certaine satisfaction face à la sagesse de la quasi-totalité des sénateurs sur le dossier très sensible des conditions de publicité pour les boissons alcoolisées. L'adoption d'un amendement présenté par le Gouvernement permettra désormais aux publicités pour le vin de comporter des références à des caractéristiques telles que la couleur, le goût ou l'odeur. Comme l'a rappelé notre ami Roland Courteau, dans le contexte très difficile que connaît le secteur, la publicité sur le vin vise non pas à encourager la consommation, mais à informer le consommateur sur le meilleur choix à faire au regard de la gastronomie ou des circonstances. Cet amendement convient à la fois aux viticulteurs et aux professionnels de santé. Il leur apportera une sécurité juridique qui faisait cruellement défaut jusqu'à présent. J'ajouterai une réflexion plus personnelle : contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là, cet amendement ne suffira pas à sauver la viticulture. Il ne faut pas imaginer que l'on verra, demain, une nouvelle croissance de la consommation. La viticulture connaît une forte crise structurelle face au marché mondial du vin. Il faudra se pencher sur ce problème dans les mois qui viennent. Je me réjouis également que nous soyons parvenus à un accord sur les laboratoires publics, sur la chasse et sur les dégâts forestiers. En revanche, nous ne pouvons que regretter l'issue donnée à l'amendement déposé par MM. Claude Domeizel et Thierry Repentin s'agissant de la protection des troupeaux et du droit des bergers à se défendre contre les attaques des loups et des chiens errants. Il est important de noter les angoisses et le désespoir des éleveurs, mais aussi les préoccupations des maires concernés, toutes tendances confondues. Nombre des réponses qui nous ont été apportées se sont révélées insuffisantes, incomplètes, parfois même dilatoires, nous renvoyant à des projets qui devraient être déposés dans les mois qui viennent. Par ailleurs, sur le fond, force est de constater un manque cruel de moyens financiers. Tout cela nous conduit à exprimer un avis négatif sur ce projet de loi. Avant de conclure, je tiens à insister sur trois points qui me paraissent importants. Le premier concerne la nécessité de mieux définir l'équilibre entre la biodiversité et l'acte de production, en d'autres termes, entre la nature et l'agriculture. Nous avons évoqué les loups et les dommages provoqués par les rats musqués, mais nous n'avons pas su trouver, dans un climat dépassionné, l'équilibre nécessaire à notre réflexion. Le deuxième porte sur les zones humides et Natura 2000. J'ai le sentiment que nous avons progressé en la matière. Cela dit, dans les décrets d'application, il sera nécessaire de donner une impulsion politique afin que la fonction « nature » de l'espace rural soit mieux préservée. Le troisième a trait à l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, il nous faudra mieux définir l'agriculture si nous voulons qu'elle soit, demain, plus riche en emplois. De ce point de vue, l'évolution vers une agriculture extensive serait dommageable. Il nous faudra aussi prévoir une meilleure planification territoriale afin d'encourager les implantations d'entreprises, qu'elles soient industrielles ou tertiaires. De même, il faudra promouvoir l'offre de logements locatifs dans le milieu rural et lutter contre la trop forte « métropolisation » de notre économie par la déconcentration de certaines entreprises. La congestion urbaine a un coût. Il nous faudra accomplir un acte politique beaucoup plus fort pour soutenir l'essor et la revitalisation des zones rurales. Dans cet esprit, n'adoptons pas une position défensive en matière de services publics ! En clair, mes chers collègues, il nous faut élaborer un projet de société qui réponde aux besoins de mobilité des populations et à la façon nouvelle de vivre la relation entre les villes et les campagnes.