Paul BLANC - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. Pourtant, au lieu d'encourager le travail et l'esprit d'entreprise, notre système les bride. En témoigne le taux d'emploi des personnes âgées de cinquante-cinq ans à soixante-quatre ans : alors qu'il s'élève à 45,3 % en moyenne dans l'Europe des Quinze, il n'atteint que 37,6 % en France et est bien éloigné de l'objectif de 50 % fixé pour l'horizon 2010 par la stratégie de Lisbonne. Alors que l'espérance de vie ne cesse d'augmenter et que les jeunes entrent dans la vie active de plus en plus tard, nous ne pouvons plus nous permettre de traiter les quinquagénaires et les sexagénaires comme des parias. Ils méritent d'avoir une place dans la société active, et la société active a besoin d'eux. Pour inverser la logique infernale qui les exclut toujours plus du marché du travail, le Gouvernement propose de décourager toute mise à la retraite subie en supprimant les incitations au départ prématuré à la retraite. Afin de détourner les employeurs du recours systématique aux préretraites, le taux de la contribution patronale est doublé pour atteindre 50 %, alors que les allocations de préretraite sont soumises à un taux de CSG identique à celui d'un revenu. Le même principe est retenu pour les retraites d'office : les indemnités versées au salarié ne sont plus exonérées de contribution patronale. Le départ à la retraite doit aussi correspondre à une logique économique, et non plus uniquement à une aubaine fiscale pour les salariés ou pour les employeurs. En effet, toutes ces incitations au départ à la retraite anticipé allaient à contre-courant de la volonté du Gouvernement de modifier les comportements pour conforter notre système de retraite par répartition. La commission des affaires sociales, sur l'initiative de son rapporteur pour l'assurance vieillesse, Dominique Leclerc, a souhaité aller plus loin. Le débat aura lieu à l'occasion de l'article 10. Mais il est aujourd'hui indispensable de clarifier l'avenir des retraites. Ce sera l'objet central du rendez-vous de 2008, qui ne saurait être réduit à un simple rendez-vous d'ajustement financier destiné à rétablir l'équilibre des comptes. En ce qui concerne la franchise, comme il se doit, le Gouvernement met en oeuvre, à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, la volonté du Président de la République. Celui-ci a en effet rappelé que la solidarité nationale devait fournir un effort particulier pour combattre la maladie d'Alzheimer et poursuivre la lutte contre le cancer. Toutefois, il ne s'agit en aucune manière de pénaliser nos concitoyens. C'est pourquoi la franchise médicale ne dépassera pas 50 euros par personne et par an. C'est également pour cette raison qu'elle ne concernera ni les titulaires de la CMU, ni les enfants, ni les femmes enceintes, comme vient de la rappeler M. le ministre. Au total, 15 millions de nos compatriotes en seront exonérés. Dans le même esprit, à l'occasion de l'examen de l'article 35, je défendrai avec plusieurs de mes collègues un amendement de bon sens visant à exonérer de franchise les médicaments à bas prix, ainsi qu'à dispenser de la franchise les personnes handicapées percevant l'allocation aux adultes handicapés. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)