Michel MERCIER - Sénat - 2004-07-27
Date: 2004-07-27
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ...les ministres, le rapporteur et le président de la commission des affaires sociales, ainsi que tous nos collaborateurs. Je nous remercie aussi nous-mêmes, mes chers collègues - après tout, ça ne peut pas faire de mal ! -, car nous avons su bien travailler ensemble. Mais, si l'ambiance a été bonne, je tiens à dire, au nom de mon groupe, que l'ouverture n'a peut-être pas été à la mesure de nos espérances. (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste manifestent leur approbation.) Deux amendements, sur les quelques-uns que nous avions déposés, ont été retenus. Et encore a-t-il fallu que j'utilise toutes les ressources que la procédure parlementaire met, heureusement, à notre service ! Un de ces amendements va probablement « mourir », mais je souhaiterais vivement, messieurs les ministres, que puisse être conservé celui que nous avons bâti ensemble et qui mérite peut-être les épithètes élogieuses dont a été gratifié un amendement présenté cet après-midi par notre collègue Paul Blanc : intelligent et pertinent ! (Sourires .) Même si notre amendement n'est qu'intelligent, faites un effort : la pertinence, ce sera pour la fois d'après... Je veux, bien sûr, parler de l'amendement tendant à une meilleure répartition de l'offre de soins à travers la facilité non seulement d'installation mais aussi d'exercice donnée aux professionnels libéraux dans toutes les zones difficiles, qu'il s'agisse de quartiers de banlieue ou de zone rurales, où l'offre de soins n'est pas suffisante et où l'égalité entre les Français n'est pas respectée de ce point de vue. Lorsqu'une discussion s'achève et que nous nous apprêtons à voter sur l'ensemble d'un texte, il y a très naturellement des choses qui nous paraissent bonnes et d'autres qui nous paraissent moins bonnes. Rien n'est jamais tout noir, ni même tout gris, nous le savons bien, même si, dans nos interventions, nous sommes souvent conduits à ne mettre l'accent que sur une seule facette. Au cours de cette discussion, l'histoire a souvent été invoquée : tel gouvernement a laissé filer le déficit, tel autre n'a rien fait... C'est vrai, mais il ne sert à rien de le rappeler, car cela ne résout rien. Mon groupe a tenté d'aborder le débat avec la plus grande humilité, sachant que personne n'a de solution définitive - toute solution définitive serait d'ailleurs probablement trop définitive pour l'assurance maladie elle-même - et qu'il faut essayer de trouver l'équilibre entre ce qui est souhaitable et ce qui est possible. Est-on parvenu à trouver cet équilibre dans le présent projet de loi ? C'est une question que nous pouvons nous poser. Pour notre part, nous avons deux regrets. Deux, ce n'est pas beaucoup, d'autant que nous avons aussi quelques motifs de satisfaction et que le bilan final sera peut-être positif ! Nos regrets portent d'abord sur le financement. M. Arthuis a fait un excellent exposé sur ce point et je m'y attarderai d'autant moins que M. le ministre de la santé et de la protection sociale a rappelé ce qui en avait été dit à l'Assemblée nationale. D'une part, faire porter sur les générations futures, de 2014 à 2024, le poids de la dette que nous avons nous-mêmes accumulée n'est ni bon ni juste, nous le savons tous : quel que soit le qualificatif retenu, ce seront nos arrière-petits-enfants qui paieront les dépenses que nous avons engagées.