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Michel TESTON - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal liées au développement des autoroutes ferroviaires. Il est important qu’ils figurent dans le texte de loi. Rappelons que, s’agissant des marchandises, le mode routier capte 80 % du trafic, contre 12 % pour le rail et 8 % pour les autres modes. Par ailleurs, les camions ont vu leur nombre quadrupler depuis 1950, parallèlement à l’augmentation des volumes transportés et à l’allongement des distances parcourues. Aussi les enjeux liés à la régénération et au développement des solutions de substitution à la route sont-ils colossaux et nécessiteront-ils la mobilisation de moyens importants. Le texte de loi doit donner corps aux engagements n os 39 et 40 du Grenelle de l’environnement. L’engagement n° 39, je le rappelle, prévoit un renforcement conséquent du transport combiné, le développement des capacités sur l’axe atlantique, l’ouverture des sillons aux opérateurs du combiné ainsi que le renouvellement du système d’aide. Quant à l’engagement n° 40, il fait état du développement d’offres massifiées et à haute fréquence sur des autoroutes ferroviaires, lesquelles consistent à faire transporter les camions par les trains. Dans cette perspective, il fixe un objectif de deux millions de camions transférés à l’horizon de 2020, soit environ 50 % du trafic. À terme, c’est l’intégralité du trafic qui est visée. Il vous est donc proposé d’inscrire ces objectifs ambitieux dans le projet de loi.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Le Gouvernement est bien ennuyé, monsieur le président. Pour nous, parler de deux millions de camions n’a pas grande signification, quand il peut s’agir aussi bien d’un camion qui part de la rue de Vaugirard pour rejoindre le boulevard Raspail que d’un camion qui se rend de la frontière espagnole jusque dans la Meuse. Non, vraiment, cela n’a pas beaucoup de sens ! De plus, ces objectifs dépendent aussi de la situation économique. Ainsi, l’an passé, pour la première fois, nous avons enregistré une baisse du trafic de camions sur les autoroutes du fait de la conjoncture. C’est pourquoi, en termes d’efficacité, je préférerais que l’on en reste à la rédaction initiale et que l’on ne mentionne pas d’objectif chiffré à l’horizon de 2020. Néanmoins, la commission s’étant prononcée en faveur de l’inscription de cet objectif dans le texte, je ne souhaite pas lui être désagréable et je laisse à la Haute Assemblée, dans sa sagesse, le soin de trancher, non sans avoir insisté sur le fait que cette disposition n’apporte rien et risque même de compliquer les choses.
Michel TESTON - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale a apporté une précision au projet de loi en imposant la réalisation d’un audit avant toute nouvelle extension du réseau d’autoroutes ferroviaires. À notre sens, cela ne peut être qu’une maladresse et je vais essayer d’expliquer pourquoi. Certes, le réseau d’autoroutes ferroviaires à grande vitesse peine à trouver son rythme de croisière. Ce n’est pas une raison pour freiner le développement de l’ensemble du réseau, dont la réalisation permettrait de répondre aux objectifs de report modal fixés par le Grenelle de l’environnement et, comme le présent projet de loi le prévoit, d’augmenter de 25 % la part du fret non routier d’ici à 2012. Pour ne citer qu’un seul exemple, la mise en service de l’autoroute ferroviaire atlantique, qui est prévue pour le mois d’octobre 2010 et pour laquelle les consultations ont déjà été lancées, ne pourrait certainement pas débuter avant 2012 si un tel audit était commandité, réalisé puis débattu. Cette phase d’étude impliquerait effectivement une suspension et un report des consultations en cours. Mieux vaudrait favoriser l’usage de ces services ferroviaires en incitant les entreprises à en bénéficier ! Nous serions à cet égard favorables à des incitations fiscales, par exemple, pour soutenir la demande de tels services. En tout cas, telle qu’il est rédigé, cet article revient à tuer dans l’œuf le développement du réseau, ce qui n’est pas acceptable.
Francis GRIGNON - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Je pense également qu’un énième audit n’est pas nécessaire pour pouvoir développer les autoroutes ferroviaires. En effet, plusieurs audits indépendants ont d’ores et déjà été réalisés : l’audit de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, en 2003 ; la mission d’évaluation de l’autoroute ferroviaire alpine par l’Inspection générale des finances et le Conseil général des ponts et chaussées, en 2006 ; la mission d’évaluation de l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg par le Conseil général des ponts et chaussées, en 2007. Les conclusions de ces audits ont toutes été favorables au développement de l’autoroute ferroviaire. Le maintien de cette disposition serait donc non seulement injustifié, mais également contre-productif, dans la mesure où l’obligation d’effectuer un audit supplémentaire aurait pour conséquence de retarder encore plus le développement du réseau, en particulier les projets déjà en cours comme l’axe atlantique. Afin de respecter l’objectif d’une augmentation de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici à 2012, il faut au contraire accélérer la mise en place et le développement des autoroutes ferroviaires entre  2009 et 2010. L’autoroute ferroviaire est le seul marché nouveau pour le chemin de fer qui permette d’espérer à court terme une augmentation significative de la part du rail dans les transports de fret. Alors que le fret ferroviaire classique et le transport combiné conventionnel ont des difficultés à trouver de nouveaux clients et à augmenter leurs parts de marché, il représente quasiment le seul espoir de respecter les objectifs de transferts modaux que le Gouvernement s’est fixés pour 2012. En effet, l’autoroute ferroviaire capte directement des trafics de semi-remorques qui circulent actuellement sur les autoroutes. C’est donc la formule qui permet le plus rapidement de transférer du trafic routier vers le rail. Enfin, cette solution n’est pas en concurrence avec le transport combiné classique. Il y a au contraire complémentarité entre les deux systèmes.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. La SNCF est aujourd’hui la seule entreprise à conserver une activité pour le trafic de wagons isolés. Ses concurrents ne se positionnent pas sur ce créneau, préférant se concentrer sur des activités plus rentables. Cela ne vous étonnera pas ! Le trafic ferroviaire de wagons isolés semble en effet être structurellement déficitaire, indépendamment de la question de l’organisation du travail dans les entreprises concernées. Or c’est un élément essentiel pour le transport de fret ferroviaire. C’est pourquoi il est nécessaire de déclarer ce trafic de wagons isolés d’intérêt général, ce qui constituerait la première étape, nécessaire, mais non suffisante, pour autoriser l’octroi de subventions au secteur du fret, dans sa globalité, sans courir le risque de voir ces versements qualifiés d’aides déguisées de l’État. J’y insiste, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, avec l’arrêt Altmark , est très claire sur le sujet. La subvention versée doit remplir quatre conditions pour ne pas être ipso facto qualifiée d’aide d’État. L’exécution d’obligations de service public clairement définies est la première de ces conditions. Certes, elle ne suffit pas à elle seule. En revanche, il est certain que, si le législateur ne précise pas qu’une activité est d’intérêt général, il n’y a pratiquement aucune chance pour que le juge communautaire la reconnaisse comme telle à sa place. C’est le sens de cet amendement.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Une fois n’est pas coutume, monsieur le président, le Gouvernement n’est pas d’accord avec la commission. Mentionner l’intérêt général revient à insérer l’activité dans le cadre d’une mission de service public. Or le secteur est ouvert à la concurrence et, la SNCF ne souhaitant plus intervenir ou, du moins, souhaitant peu intervenir sur le trafic de wagons isolés, nous avons besoin de la concurrence pour le développer. Je pense donc que la notion que M. le rapporteur introduit va à l’encontre du but, louable, qu’il se fixe. C’est la raison pour laquelle je préférerais que nous puissions retravailler ensemble sur ce sujet. Selon les précisions apportées par la présidence du Sénat, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, sur lequel la commission des affaires économiques a déjà beaucoup travaillé, sera examiné la semaine prochaine. Nous pourrions donc trouver, en œuvrant de concert, une solution qui serait introduite dans ce texte sous la forme d’un amendement. J’ai effectivement pris bonne note des arguments juridiques très intéressants de M. le rapporteur, mais je demande à la Haute Assemblée un peu de temps afin que nous puissions harmoniser des positions qui convergent vers un même objectif.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. La commission s’est tout d’abord interrogée sur l’intérêt de l’amendement n° 724 de M. Nègre, sous-amendé par M. Teston. Après examen, elle a conclu qu’il reprenait l’esprit de l’amendement n° 35 adopté par la commission, mais qu’il était plus strict dans la mesure où il prévoyait un moratoire. Cet amendement pose toutefois deux difficultés, dont j’ai bien conscience : on ne sait ni quand débute exactement le moratoire – lors de l’entrée en vigueur de la loi ? – ni quand il prend fin. En outre, il peut avoir pour conséquence d’empêcher les collectivités territoriales d’acheter certains tronçons de lignes. La commission vous proposera donc un amendement n° 35, ainsi rédigé : « La conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d’un système de transports de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés ». Vous noterez que la mention d’un moratoire ne figure pas ici. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ces différentes propositions.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Pour faire simple, cet amendement vise à déplacer une partie du transport de marchandises de la route vers la voie maritime. Cette solution permettrait de réduire les risques inhérents à la route et de limiter les pollutions. Elle supposerait que les surcoûts soient symboliques pour les entreprises et que le service reste de qualité, notamment en ce qui concerne les fréquences et les délais. Le plus difficile dans la mise en œuvre de ce projet se situe dans les débuts du fonctionnement d’une ligne maritime. L’équilibre économique n’est, en effet, pas immédiat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Commission européenne vient de revoir ses conditions pour les aides de l’État destinées aux autoroutes de la mer. Nous proposons de profiter de la souplesse nouvellement accordée. Pour l’instant, force est de constater que la France ne figure pas parmi les bons élèves : l’Espagne, l’Italie et le Portugal font nettement mieux que nous ! Je profite de l’occasion pour suggérer d’augmenter le budget consacré à cette action. L’objet de cet amendement est surtout de rappeler que l’action doit être conduite au niveau européen. Je prendrai un exemple : l’Espagne et l’Italie ont mis en place une autoroute de la mer entre Gênes et Barcelone. C’est pourquoi nous suggérons que la France lance une initiative pour communautariser les autoroutes de la mer. Il va de soi que c’est à l’échelon européen qu’il faut définir et soutenir de tels projets.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes tous favorables au développement des autoroutes de la mer. C’est le rapport que votre ancien collègue Henri de Richemont a remis en 2003, Un pavillon attractif, un cabotage crédible, deux atouts pour la France », qui a donné toute sa force au concept d’autoroutes de la mer, en même temps qu’il a favorisé la création d’un nouveau pavillon français. Aujourd'hui, vous avez raison, monsieur Courteau, la situation n’est pas satisfaisante. Certes, une autoroute de la mer privée assure la liaison entre Toulon et le port de Rome-Civitavecchia. Un appel d’offres a été lancé conjointement avec l’Espagne pour que soit créée une liaison entre l’Espagne et la France ; nous venons d’en recueillir enfin les résultats, ce qui nous permettra de procéder aux attributions à un armateur espagnol et à un armateur français. Dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, de nombreux projets existent également, que ce soit avec l’Espagne, l’Italie, mais aussi avec le Maroc, qui a développé une politique de grands ports dont le port Tanger-Med est l’illustration. Il n’en reste pas moins que ces projets n’avancent pas, je le constate comme vous, monsieur le sénateur. En effet, les règles européennes ne fonctionnent pas correctement. Nous ne savons pas très bien à quel moment du développement du projet il convient d’intervenir : faut-il une aide à la création, une aide à l’achat de navires, si l’on considère qu’un navire est une infrastructure, ou bien une aide au fonctionnement pendant une certaine durée pour le démarrage ? La question n’a pas encore été tranchée. Pendant la présidence française de l’Union européenne, au cours d’un Conseil des ministres des transports informel à La Rochelle, j’ai demandé à Jacques Barrot et au nouveau commissaire chargé des transports, Antonio Tajani, que l’Europe mette au point des règles communes compréhensibles, afin que les règles nationales ne leur fassent plus concurrence, car, si les Italiens ont un dispositif, les Espagnols en ont un autre, et ainsi de suite. À force de faire du pavillon local ou national, les règles européennes n’ont plus d’efficience. L’Union européenne s’est mise au travail, comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, et tout cela sera précisé. J’ai demandé à Henri de Richemont – même s’il n’est plus membre de la Haute Assemblée, il reste une personnalité connue et incontournable dans le monde maritime français – d’actualiser son rapport sur ce point dans les semaines qui viennent et de proposer des règles efficaces de fonctionnement. Il convient d’attendre les résultats de toutes ces études. Si ceux-ci concordent, il sera toujours temps d’inscrire la mesure que tend à insérer cet amendement dans un autre texte. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Je le répète, le Gouvernement partage pleinement l’objectif que vous promouvez et la démarche que vous avez engagée, monsieur le sénateur.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Nous aurions peut-être accepté de retirer l'amendement n° 272, si plus d’explications nous avaient été fournies, mais ce fut le service minimum, si je puis m’exprimer ainsi ! (Sourires .) Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a annoncé un « plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions [...] d’ici à 2020 », afin de développer l’offre ferrée, maritime et fluviale. Il convient de mentionner ce plan dans la loi. Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont affirmé le mode fluvial comme une priorité pour les réseaux de transports respectueux de l’environnement. À ce stade de balbutiement du maillage fluvial français, et comme plusieurs décennies apparaissent nécessaires entre la conception et la réalisation de ce type d’infrastructures, une loi s’impose. Le Livre blanc de la Commission européenne sur le développement futur de la politique commune des transports de 1992 et la réactualisation, en 2004, du schéma européen des voies navigables affirment l’importance de la voie d’eau pour le transport des marchandises. Rappelons-en les atouts : massification des transports, baisse des coûts, fiabilité des délais d’approvisionnement, sécurité, site propre, faible consommation d’énergie, faible émission de gaz à effet de serre. Le maillage fluvial existe en France, mais souffre d’une absence de liaisons entre ses grands bassins. Avec 8 500 kilomètres de voies d’eau, le réseau fluvial français est le plus long d’Europe. L’article 10 du projet de loi inscrit le transport fluvial, ferroviaire et maritime comme priorité de l’État pour les transports de marchandises, mais il est bien moins ambitieux que le texte issu du Grenelle de l’environnement. D’où notre amendement.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Le Gouvernement croit au fluvial et agit en conséquence. Ainsi, dès que le Journal officiel aura publié la composition du nouveau conseil d’administration de Voies navigables de France, un appel à candidatures pour la liaison Seine-Escaut sera lancé. C’est une manifestation forte de l’intérêt de la France pour ce mode de transport, car cela fait très longtemps que de grandes liaisons fluviales n’ont pas été aménagées. Par ailleurs, le réseau fluvial tirera profit des mesures contenues dans le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. En outre, le projet de loi que nous examinons prévoit un schéma national des infrastructures qui comprendra les infrastructures fluviales. Enfin, le Président de la République s’exprimera très prochainement sur ce sujet et exposera ses intentions. Ce que vous proposez me semble par conséquent superfétatoire, monsieur le sénateur. Les objectifs que vous défendez sont également les nôtres, ce dont je me réjouis. Le réseau fluvial a été trop longtemps négligé. La réforme du tour de rôle a permis de relancer l’activité fluviale. Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, le canal du Midi. Votre région élabore actuellement des projets pour améliorer la liaison Sète-Rhône et en faire une liaison à haut gabarit, ce qui constitue un point très important. Le trafic fluvial était en augmentation jusqu’à la crise. Grâce au développement du transport d’automobiles, de marchandises pour les grands supermarchés de la région parisienne, le secteur est en plein renouveau : on assiste même à un regain des vocations pour les métiers liés à ce secteur d’activité. Nous sommes tous d’accord pour relancer l’investissement dans le secteur fluvial ; ce projet de loi le prévoit. Pour autant, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, même s’il en partage les objectifs.
René BEAUMONT - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: René BEAUMONT

M. René Beaumont. Dans la suite de mon intervention liminaire de ce matin sur l’article 10, je veux dire que je m’étonne du dépôt de cet amendement. Nous comptons ici, au Sénat, des groupes de travail qui, en général, fonctionnent bien. Je reconnais que le groupe de travail sur les voies navigables ne s’est pas réuni depuis au moins trois ans. En tant que vice-président, j’ai sans doute une part de responsabilité … Or nous avions là un vrai sujet dont nous aurions pu débattre tous ensemble plutôt que de l’aborder dans cet hémicycle. Cela étant, j’observe que l’Alsace a mené des études pour son territoire; la Lorraine, la Champagne-Ardenne, la Bourgogne et Rhône-Alpes ont également financé des études préliminaires ; l’État les poursuit aujourd'hui, cofinancées par ces mêmes régions, pour ce qui concerne le tracé passant par la Moselle. Ce matin, j’ai dit que l’on pouvait entreprendre les deux liaisons, mais à condition de le faire dans le bon ordre. En ce sens, la liaison Saône-Moselle est absolument prioritaire. Relier le Rhône au Rhin est essentiel non seulement pour l’achèvement du maillage européen, mais également pour éviter que le Rhône ne devienne un cul-de-sac. À quoi servirait la modernisation de la flotte actuellement captive si la circulation ne pouvait se faire que sur les 500 kilomètres du Rhône qui sont actuellement navigables ? Au contraire la réalisation d’une telle liaison Saône-Moselle créerait de vastes débouchés en ouvrant notre pays sur l’ensemble de l’Europe et permettrait donc de développer le transport fluvial. Ajouter ensuite le barreau de Port-sur-Saône me paraît nécessaire pour desservir le triangle économique fort dont les sommets sont Bâle, Mulhouse et Montbéliard. Encore une fois, tout cela se tient si du moins on procède dans le bon sens. Toutefois, les pouvoirs publics me semblent un peu hésitants. Ce matin, M. le secrétaire d’État m’avait répondu qu’il était d’accord à 100 % avec mes propos. Or, à l’instant, il vient de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Je trouve cette position un peu étonnante, et je la déplore.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Cet amendement tient particulièrement à cœur à notre collègue et ami Roland Ries. L’idée d’une liaison mer du Nord-mer Méditerranée gagne sérieusement les esprits au début de la V e République. Du IV e au VI e plan, la question de la connexion fluviale du bassin Rhône-Saône aux bassins du Rhin et de la Moselle reste à l’ordre du jour. En 1991, un colloque au Parlement européen sur le thème « La liaison fluviale Rhin-Rhône : le maillon manquant de l’Europe des transports », puis un Livre blanc intitulé Le développement futur de la politique commune des transports et un sommet européen organisé à Essen en 1992 concluent en faveur du projet de canal Rhin-Rhône. La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire organise finalement le financement du projet. Un nouveau maître d’ouvrage est nommé, la SORELIF, la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin devant être ouverte en 2010. Mes chers collègues, vous avez fait allusion au gouvernement Jospin. Mme Blandin vous a répondu. Toutefois, je rappelle que, si le gouvernement Jospin a certes fini par renoncer à la liaison Rhin-Rhône, cette décision a été confirmée lors du CIADT du 18 décembre 2003, époque à laquelle nous n’étions plus aux affaires. En mars 2006, le ministre délégué à l’aménagement du territoire a proposé de réinscrire le canal Rhin-Rhône comme l’une des priorités de l’État, parmi les projets bénéficiaires des 4 milliards d’euros de dotation de l’AFITF, l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, au même titre que le projet de canal Seine-Nord Europe. L’État a pris part à hauteur de 50 000 euros à une étude d’opportunité stratégique – avec d’autres : collectivités territoriales, chambres consulaires, … – destinée à comparer les atouts des deux projets en lice : le projet Rhin-Rhône et le projet Moselle-Saône-Rhône, étude placée sous la maîtrise d’ouvrage du département du Haut-Rhin. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le groupe de travail chargé du thème « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » mentionne, au nombre de ses principales mesures, le lancement du projet de canal Seine-Nord Europe et la préparation du débat public sur la liaison Saône-Moselle, redevenue prioritaire, mais ne dit mot du projet de canal Rhin-Rhône. Quant au Président de la République, cela a été dit et répété, il a annoncé un plan d’investissements au profit des liaisons fluviales qui doit retirer des routes « un million de camions d’ici à 2020 ». Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il est opportun de relancer la réflexion sur le sujet.