Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre des solidarit�s et de la coh�sion sociale.) - Sénat - 2010-11-16
Date: 2010-11-16
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre des solidarit�s et de la coh�sion sociale.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux à mon tour remercier chacun ici de la qualité des échanges qui ont marqué l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Monsieur le président, je salue la qualité et la courtoisie avec lesquelles vous avez mené nos débats, de même d'ailleurs que les autres présidents de séance. Je remercie également les rapporteurs, Gérard Dériot, Sylvie Desmarescaux et André Lardeux, ainsi que Dominique Leclerc et le rapporteur général, Alain Vasselle. Je tiens enfin à vous rendre hommage, madame la présidente de la commission. Sans doute aurais-je même dû commencer par vous ! (Sourires.) Vous me permettrez également, mesdames, messieurs les sénateurs, de saluer les collaborateurs tant du Sénat que du Gouvernement, qui se sont succédé à nos côtés pour nous prodiguer leurs précieux conseils et nous apporter leur indispensable éclairage dans ce dossier il est vrai bien complexe. Finalement, j’aurai bouclé la boucle : j’ai commencé l’examen de ce texte devant vous en tant que ministre de la santé et je le termine en tant que ministre chargée des solidarités actives et de la cohésion sociale. (Sourires.) Cette expérience me permettra donc d’embrasser en quelques mots l’ensemble de ce texte. Je développerai trois idées-force. Premièrement, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans une logique non pas malthusienne mais, bien au contraire, d’investissement. Voilà quelques jours, je vous présentais un Objectif national de dépenses d’assurance maladie qui, à 2,9 %, est ambitieux. Il nous donnera des marges de manœuvre pour subvenir aux besoins nouveaux de nos concitoyens en matière de santé. Ce sont ainsi 4,7 milliards d'euros d’argent frais qui seront injectés dans notre système de protection sociale. Nous pourrons améliorer la rémunération des médecins, qui attendaient cette mesure depuis déjà plusieurs années, et financer la réforme LMD – licence, master, doctorat – destinée à revaloriser la profession d’infirmière. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donnera également les moyens de continuer la rénovation en profondeur de notre prise en charge hospitalière. Deuxièmement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 apporte de vraies réponses pour maîtriser les dépenses, ce qui garantira la pérennité de notre modèle social. Je remercie d'ailleurs les orateurs successifs qui ont bien voulu le constater. Nos débats ont mis en évidence la nécessité de poursuivre la réduction structurelle de nos déséquilibres sociaux. Dans cette perspective, il nous a semblé impératif de persévérer dans notre politique de maîtrise des dépenses sans diminuer les droits des assurés. Cela implique de compléter la réforme des retraites, qui vous a longuement occupés, mesdames, messieurs les sénateurs. Toutefois, le présent projet de loi vise également cet objectif, puisqu’il prévoit plusieurs mesures, destinées à accroître les recettes, que le Gouvernement vous avait annoncées en juin dernier. De ce fait, le retour à l’équilibre de la branche devrait être assuré en 2018. Nous agissons de même pour les dépenses de santé, en poursuivant une politique de sensibilisation des comportements et de mise en place d’outils de maîtrise des prescriptions inutiles. La progression de ces dépenses continue de ralentir ; elle aura ainsi un rythme plus compatible avec la croissance de notre richesse nationale. Le nouveau mode de financement de l’investissement dans les établissements médico-sociaux permettra également de mettre en place une budgétisation plus proche des besoins réels. L’État tiendra ainsi son engagement sur le rythme d’autorisation des créations de places dans les établissements pour personnes âgées. Comme vous l’avez souligné, madame la présidente, nous avons à l’horizon un beau débat sur la dépendance des personnes âgées ainsi que sur le financement et les modalités de l’allocation destinée à faire face à ce défi. Nul ne doute que nos échanges seront fructueux ici, au Sénat. Troisièmement, enfin, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est porteur d’avenir, car il permettra d’innover dans les modes de prise en charge, pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens. Au travers de ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, nous vous avons proposé d’augmenter sensiblement – de 6 points dès 2011, et encore de 4 points en 2012 – le plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Quelque 80 000 personnes seront concernées par cette mesure. Aujourd'hui, cette aide concerne plus de 515 000 de nos concitoyens ; le nombre de ses bénéficiaires a encore progressé de 10 % au premier trimestre de 2010, ce qui est loin d’être négligeable. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettra de mieux prendre en charge les victimes de l’amiante. Les mesures que nous avons proposées vont dans le sens d’une plus grande justice. De nombreuses associations appelaient ces améliorations de leurs vœux. (Mme Annie David proteste.) Enfin, ce texte mettra en place des formules innovantes pour développer les gardes d’enfants et la création de places dans le secteur médico-social. Je n’ai fait qu’énumérer devant vous quelques mesures, parmi les plus saillantes, de ce texte riche, qui en compte bien d’autres. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 s’inscrit parfaitement dans la stratégie d’ensemble voulue par le Président de la République et par le Premier ministre pour contribuer à la lutte contre les déficits et pérenniser ainsi un système de protection sociale que nos compatriotes plébiscitent. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ces moments passés avec vous.