Alain MILON (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2010-12-04
Date: 2010-12-04
Orateur: Alain MILON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, à périmètre reconstitué, le budget de la mission « Santé » progresse cette année de 2 %, ce qui, dans le contexte budgétaire actuel, marque l’engagement de l’État en faveur de la santé et dans trois domaines en particulier : la lutte contre le cancer, la formation initiale de médecin, avec l’augmentation du numerus clausus et l’aide médicale de l’État, qui ne sera plus sous-dotée cette année. Madame la secrétaire d’État, je souhaite aborder trois thèmes qui me paraissent particulièrement importants : l’adéquation des moyens des agences sanitaires à leurs missions, les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance des agences et l’aide médicale de l’État. Tout d’abord, un sujet de satisfaction : l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, issue de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, est opérationnelle depuis juillet 2010. Même s’il est trop tôt pour se prononcer sur la viabilité du rapprochement opéré, les premiers mois de la nouvelle agence ont montré l’intérêt que peuvent avoir les démarches de rapprochement et de rationalisation. L’ANSES semble engagée dans un renforcement de son rôle d’expertise susceptible de rallier l’ensemble des personnels dans un projet commun. Il reste à ce stade une seule ombre au tableau : le maintien dans le périmètre de l’ANSES de la régulation du médicament vétérinaire. Cette compétence me paraîtrait plutôt devoir être confiée à l’AFSSAPS, afin d’éviter que l’ANSES ne soit à la fois expert et régulateur. Le souci de rationalisation et d’efficacité ne doit cependant pas conduire à entraver l’action des agences. Ainsi, la réduction de la dotation de l’Institut de veille sanitaire, l’INVS, risque de poser pour 2011 des difficultés car cet institut est tout à la fois engagé dans un programme de restructuration immobilière en même temps qu’il doit intensifier l’effort demandé par ses missions. L’épisode de la grippe A/H1N1 a mis en relief la nécessité de renforcer la qualité de l’épidémiologie et de la prévision dans notre pays, ce qui ne peut se faire qu’à partir d’investissements. Nous devrons donc être particulièrement vigilants sur l’évolution des crédits des agences et nous assurer que l’obligation d’une réduction de 10 % de leurs crédits sur les trois prochaines années est compatible avec l’exercice de leurs missions. J’en viens maintenant au deuxième thème, l’indépendance des agences. L’affaire du Mediator, dont je ne souhaite pas ici aborder le fond, montre de manière exemplaire l’importance des études en matière de pharmacovigilance. Pour le Mediator, la notification par les praticiens des événements indésirables survenus lors de son usage s’est avérée insuffisante pour alerter suffisamment tôt sur les dangers qu’il présentait ; c’est seulement l’étude menée à partir des fichiers de la Caisse nationale de l’assurance maladie, la CNAM, qui a prouvé le lien entre ce médicament et les accidents cardiaques.