Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur Godefroy, d'avoir accepté d'être le rapporteur de votre proposition de loi. C'est la première fois depuis bien longtemps que se produit dans cet hémicycle une telle configuration, qui s'inscrit dans la logique de ce qu'a voulu le président du Sénat pour donner sa place à l'opposition, en lui permettant de défendre des propositions de loi. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir obéi à l'esprit de notre commission, à savoir le respect des uns et des autres, la recherche de la discussion, comme vous l'avez dit vous-même à l'instant, pour convaincre, sans jamais manifester le moindre mépris. Face au défi qui était devant nous, nous avons souhaité permettre à chacun de sauver la face. Il n'était pas question, comme Bernard Seillier l'a très bien expliqué tout à l'heure, de dénaturer cette proposition de loi, vous contraignant ainsi à rapporter un texte qui n'aurait plus été le vôtre. Nous avons pourtant hésité. Nous avons même étudié la possibilité de supprimer l'article 1 er , ce qui aurait entraîné le dépôt d'amendements. En tout état de cause, nous aurions abouti à un texte qui n'aurait plus rien eu à voir avec celui que vous aviez présenté. De votre côté, vous avez accepté la logique de la commission, même si vous ne l'avez pas approuvée. La proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, déposée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, a connu la même aventure, puisqu'elle fut également rejetée par la commission, puis par la Haute Assemblée. Quelques temps après, la mesure proposée par Michel Dreyfus-Schmidt était adoptée dans un autre texte. On peut se demander, comme le faisait tout à l'heure Robert Bret, si nous n'avons pas atteint les limites de l'exercice. C'est pourquoi je ne manquerai pas de transmettre au bureau et au président du Sénat une proposition visant à définir d'autres méthodes qui permettraient tant à la majorité qu'à l'opposition du Sénat de faire valoir auprès du Gouvernement leurs propositions, de façon très solennelle. Nous pourrions ainsi nous enrichir de suggestions émanant des uns et des autres, sans avoir à les opposer. Je terminerai en disant à M. Godefroy que je n'ai pas eu le sentiment d'un mépris de la part de la majorité, même si, en cet instant, elle n'est quasiment plus présente, à l'exception de M. Henri de Richemont, que je remercie d'être encore parmi nous. J'ai entendu, d'abord en commission, puis tout à l'heure à la tribune, les représentants de la majorité - que ce soit Jean-Léonce Dupont, pour l'UC-UDF, ou Isabelle Debré, pour l'UMP, deux personnes très sensibles au respect à la fois des personnes et des idées - faire le constat que la messe était dite, c'est-à-dire que chacun connaissait les conclusions de la commission. Après vous avoir entendu, monsieur Godefroy, ils vous ont répondu à la tribune. Ils n'ont donc nullement fait preuve de mépris. Seul un concours de circonstances a conduit les représentants de la majorité à quitter cet hémicycle avant le vote final, qui, chacun le savait, aurait lieu sous forme de scrutin public.