Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-02
Date: 2004-11-02
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je citerai quelques chiffres figurant dans les différents rapports relatifs à ce projet de loi. Nous avons aujourd'hui en France, en moyenne, un référent pour 180 demandeurs d'emploi. Les pays qui affichent les meilleurs résultats en matière de retour vers l'emploi ont en moyenne un référent ou un accompagnant pour 80 à 90 demandeurs d'emploi. Au Danemark, en particulier, le référent peut n'avoir à s'occuper que de 40 demandeurs d'emploi, voire de 20 seulement lorsqu'il s'agit de publics en très grande difficulté, de ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi. Ces pays n'ont pas, pour autant, des dizaines de milliers d'accompagnants. Dans la plupart des cas, les organismes homologues de notre ANPE ont surtout un mode d'organisation plus rationnel, notamment à travers l'existence d'un fichier unique et d'une gestion extrêmement simplifiée. Ils ont beaucoup plus de personnel devant le comptoir et dans l'accompagnement qu'à l'arrière du comptoir. Vous remarquez que je n'utilise pas les termes anglais qui sont généralement employés en la circonstance ! (Sourires sur les travées de l ' UMP.) En France, l'ANPE et les ASSEDIC emploient à peu près le même nombre de personnes que les organismes allemands équivalents, mais, en Allemagne, ce sont aujourd'hui près de 22 000 agents qui se consacrent à l'accompagnement. A travers les mesures financées dans le cadre de cette loi de programmation, nous prévoyons 7 500 accompagnants spécifiques présents dans les maisons de l'emploi. Nous avons évoqué, dans les articles 1 er à 9, la mise en place d'une convention tripartite entre les services publics de l'emploi, les ASSEDIC et l'ANPE. L'objectif est de faire converger les réseaux de communication, d'avoir un lieu de rencontre unique au lieu de trois, de rassembler les dossiers, et de ne plus avoir trois accompagnants différents mais un seul. Dores et déjà, dans le cadre du PARE-PAP, un certain nombre de progrès ont été accomplis pour tendre vers un référent unique. L'extension de ces mesures et le positionnement de la maison de l'emploi comme lieu de référence feront partie des sujets abordés lors de la préparation de la convention tripartite. Jean-Patrick Courtois se souvient que c'est une des préoccupations que nous exprimons publiquement depuis longtemps. Meilleure utilisation de ce qui est issu du fonctionnement paritaire et des services publics de l'emploi et effort particulier réalisé en direction des maisons de l'emploi : voilà notre réponse ! Nous souhaitons que, à terme, un référent ne soit pas responsable de l'accompagnement de plus de 80 à 90 demandeurs d'emploi, afin qu'il puisse être réellement au côté de chacun, car nous savons que, lorsqu'il y a accompagnement et formation, la durée d'exclusion de l'emploi est réduite de 20 % à 25 %. On montre parfois du doigt les Britanniques, mais les job centers obtiennent des résultats, et leur taux d'accompagnant est de un pour 50 demandeurs d'emploi. On porte souvent un regard un peu simpliste sur ce que font les Britanniques, considérant que ces job centers ne permettent de trouver que des « petits boulots ».