agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Je ferai tout d’abord une première observation concernant le plan de relance. Celui-ci représentera 1,3 % du PIB sur deux années, ce qui s’avère à nos yeux totalement insuffisant. Il s’avère nettement en deçà des préconisations du FMI, qui situe l’effort nécessaire pour être significatif à 2 % du PIB, et en deçà également des préconisations moins ambitieuses de la Commission européenne, qui place la barre à 1,5 % du PIB. Si l’on compare le plan français à ceux des autres pays industrialisés, il appartient à la catégorie des plus modestes dans l’effort entrepris. À cela s’ajoute qu’il s’agit pour une large part de financements déjà engagés, les crédits nouveaux ne représentant en réalité que 4 milliards à 5 milliards d’euros. J’en viens au projet de loi sur l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés proprement dit, puisque le plan de relance y est adossé pour partie. À la lecture des articles maintenus après la commission mixte paritaire, on hésite entre la perplexité et l’incompréhension tant ce texte tient du mariage de la carpe et du lapin ou de l’auberge espagnole ! D’ailleurs, Mme le rapporteur le constatait elle-même lorsqu’elle écrivait : « De nombreux articles additionnels n’ont pas tous forcément d’effet accélérateur et manquent parfois même de lien évident avec le texte. » Ce qui nous est soumis est un assemblage composite de mesures dont certaines se perdent souvent dans les détails. Vous avez d’ailleurs parlé, monsieur le ministre, d’« un ensemble de mesures qui peuvent apparaître ponctuelles ». Mais ce texte est aussi fortement empreint d’idéologie, puisque, vous l’avez déclaré ici même devant notre assemblée, il s’agit de saisir « une opportunité pour accélérer le rythme des réformes engagées depuis dix-huit mois ». Ce plan de relance comporte, certes, des investissements et nous ne pouvons que les approuver, même s’ils ne sont pas suffisamment cadrés et ambitieux. Mais à quoi serviraient-ils s’ils se bornaient à soutenir une production alors qu’il n’y aurait plus de demande face à cette production, c’est-à-dire plus d’acheteurs, et cela sans contrepartie demandée aux banques ou à l’industrie ? Où est le soutien à la consommation et tout particulièrement au pouvoir d’achat ? Quelle mesure est prise pour régler le problème immoral des travailleurs pauvres ? Vous vous gargarisez depuis quelque temps du modèle social français qui servirait de protection. Mais vous n’avez cessé de détricoter le contrat social élaboré depuis la Seconde Guerre mondiale ! Le message que vous ont adressé aujourd’hui nos concitoyens, puisque vous ne nous écoutez pas, comme l’a souligné notre collègue Nicole Bricq,…
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. …vous l’avez reçu avec un accusé de réception très sévère et qui sanctionne lourdement votre obstination dans votre politique ultralibérale. Les mesures proposées sont potentiellement porteuses de contentieux, pour certaines d’entre elles, mais en outre, leur délai de mise en œuvre les empêchera d’avoir un effet en 2009. J’évoque, à ce propos, la possibilité de permettre la délégation au président de l’exécutif de la passation de marchés publics. La modification de la procédure relative aux installations classées suscite aussi l’inquiétude. Au prétexte d’un plan de relance, vous vous apprêtez à continuer à appliquer votre conception libérale de l’action publique sans incidence déterminante sur l’économie, le chômage et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Certes, le rapporteur nous l’a rappelé tout à l’heure, la commission mixte paritaire a élagué quelques dispositions dangereuses. Je me contenterai de citer celle qui consistait à modifier le délit de favoritisme ! La majorité UMP a prétexté une future loi sur les grands équipements sportifs portée par MM. Laporte et Besson pour annuler deux amendements. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas cautionner votre politique, qui se résume au mieux à de la communication. Nous ne vous faisons plus confiance !
Odette TERRADE - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire. Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord. Nous avions à l’origine un projet de loi de sept articles, dont deux autorisant le recours à la procédure des ordonnances et nous sommes, après une lecture du texte par les deux assemblées, parvenus à un texte de trente-huit articles soumis à la commission mixte paritaire. Pour faire bonne mesure, la commission, dans des conditions dont la narration pourrait sidérer l’opinion publique, a supprimé deux des articles votés par le Sénat et en a ajouté un autre, déposé par la rapporteure de l’Assemblée nationale. Et pour faire bon poids, le Gouvernement en a ajouté un nouveau, reprenant d’ailleurs une disposition dont la suppression avait été confirmée par la commission mixte paritaire. Nous voici donc en présence d’un texte ramasse-miettes ou fourre-tout de trente-huit articles, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il peut, formellement du moins, manquer de cohérence ! Mais, car il y a un mais, nous ne vous ferons pas le procès de nous inviter à adopter un texte voiture-balai, sorte de session de rattrapage mal ficelée d’une session parlementaire quelque peu secouée par la crise. Bien au contraire. Pour nous, ce texte a effectivement une cohérence : il constitue, de manière systémique, une bonne approche de ce qu’est devenue la politique de votre Gouvernement. Premier aspect : le recours massif, de plus en plus massif, à la procédure des ordonnances pour avancer sur la voie des réformes. Ces réformes obéissent en fait au principe résumé dans une célèbre citation du film Le Guépard : « Pour que tout reste comme avant, il faut que tout change » !
Jacques GAUTIER - Sénat - 2009-01-29
Date: 2009-01-29
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, afin de répondre en urgence à la crise mondiale qui affecte notre pays. Bien entendu, ce plan s’ajoute aux mesures qui ont déjà été engagées par le Gouvernement depuis le début de la crise. La semaine dernière, le groupe UMP a pleinement approuvé les dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, qui visent à offrir un cadre plus favorable à l’investissement, en allégeant les règles d’urbanisme, en clarifiant la procédure du contrat de partenariat et en simplifiant la réglementation applicable aux collectivités locales. Nous nous félicitons des avancées obtenues, sur proposition de la commission des finances, sur les procédures d’archéologie préventive. Nous apprécions aujourd'hui de constater que la commission mixte paritaire a en grande partie repris le texte du Sénat et qu’elle a également conservé les nouvelles dispositions introduites dans le projet de loi par notre assemblée. Il faut le préciser, ce texte comporte désormais trente-cinq articles, alors qu’il n’en comptait que sept à l’origine. Par conséquent, le groupe UMP votera ce projet de loi dans sa rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Ce texte, qui met l’accent sur l’investissement de l’État, des collectivités locales et des entreprises, doit permettre à notre pays de sortir de la crise et de renforcer sa compétitivité.
Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, le syndicat des eaux de Charente-Maritime gère trois stations d'épuration, dont les terrains d'épandage des rejets sont situés en forêt domaniale : l'une sur l'île de Ré, à Ars-en-Ré, les deux autres sur l'île d'Oléron, sur les communes de Saint-Trojan-les-Bains et Grand-Village-Plage. Ces stations doivent faire face à des variations saisonnières très importantes dues à la fréquentation touristique. Leur performance épuratoire est conforme à la réglementation. Toutefois, une attention particulière doit être portée à l'épandage des rejets compte tenu de la sensibilité des milieux. C'est ainsi qu'à Saint-Trojan-les-Bains la station est à proximité d'une zone Natura 2000, d'une zone d'intérêt pour la conservation des oiseaux, la ZICO, et du pôle nature départemental du Marais des Bris, dont la richesse faunistique et floristique est reconnue. Comme sur tout le littoral de la Charente-Maritime, les rejets en mer ne sont pas toujours possibles en raison de la proximité des zones de baignade et des bassins ostréicoles. Aussi, depuis longtemps, des conventions ont été passées avec l'Office national des forêts pour que ces rejets soient épandus en forêt domaniale, ce qui me paraît une solution de bon sens. Des dysfonctionnements des stations ont, par le passé, colmaté les bassins de lagunage et provoqué des débordements en forêt de Saint-Trojan-les-Bains. Le syndicat a d'ailleurs versé à l'ONF des dommages et intérêts en réparation des pertes d'exploitation et en compensation des coûts des travaux. En accord avec l'ONF, le syndicat des eaux a, en 2005, expérimenté l'infiltration de ces eaux dans les terrains dunaires à Saint-Trojan-les-Bains. Sur les autres sites sont étudiées diverses solutions, tel le stockage des eaux résiduaires pour leur utilisation en irrigation. Ces techniques doivent, vous l'avez rappelé, être étudiées ou expérimentées avant d'être mises en place comme alternatives à l'épandage. Il est donc nécessaire de préparer des solutions concertées et fiables dans le temps. Conformément à votre souhait, monsieur le sénateur, j'ai demandé au directeur général de l'ONF de rechercher activement une solution amiable avec vous-même, les services du syndicat des eaux et avec l'appui de la Délégation interservices de l'eau de l'État. Il s'agit de se donner les moyens et le temps pour que les propositions techniques, comme l'infiltration des eaux dans les terrains dunaires, puissent être validées. Il s'agit aussi de prendre en compte vos contraintes et celles des espaces boisés et naturels de l'île de Ré et de l'île d'Oléron auxquels vous êtes tout particulièrement attaché. Comme vous, je souhaite parvenir à une solution de bon sens et convaincre l'ONF de préférer la discussion à des procédures judiciaires qui me paraissent aussi peu adaptées que justifiées.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur les risques d'arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis. Le journal du soir de France 2 est diffusé par des chaînes locales américaines depuis 1980. Il passe à une heure de grande écoute et, élément important aux États-Unis, il est gratuit. En 2006, le ministère des affaires étrangères a supprimé les crédits permettant d'assurer 40 % de la traduction et du sous-titrage du journal en anglais, soit 100 000 euros. Il faut noter que ce concours bénéficie également à TV5 Monde, qui peut reprendre sans frais cette édition sous-titrée sur ses différentes chaînes. Du fait du non-versement de la subvention pour la deuxième année consécutive, France 2 avait fait part de son intention de ne plus effectuer le sous-titrage, mais également de ne plus prendre en charge les frais de diffusion, ce qui est plus grave, car cela conduirait à la suppression de la diffusion du journal de France 2 dans les deux bassins de réception les plus importants, New York et Washington. Le département ministériel estime ainsi à environ 50 millions le nombre de foyers potentiellement touchés par cette mesure. Il s'agit de Français, bien sûr, qui sont plusieurs dizaines de milliers, mais aussi des francophones - ils sont nombreux - et des francophiles, puis d'un grand nombre d'étudiants. Le journal de 20 heures est un lien quotidien précieux avec la France et donne en quelque sorte la vision française de l'information internationale. Il est une vitrine de notre pays et de notre culture ainsi que de la francophonie. Dans la mesure où TV5 a un faible taux de pénétration aux États-Unis et que France 24 n'est diffusé que sur Internet, rien ne peut remplacer cet outil de liaison et d'information qu'est le journal du soir de France 2 aux États-Unis. L'arrêt de la diffusion du journal de France 2 serait très mal ressenti, en particulier par nos compatriotes expatriés aux États-Unis, et je dois dire que leurs représentants, les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, sont inquiets. Il semblerait cependant que le ministère des affaires étrangères, qui n'est d'ailleurs pas le seul partenaire concerné, soit revenu à de « bons sentiments » et ait rétabli la subvention. Il semblerait également qu'un sursis ait été obtenu auprès de France 2, qui accepterait de diffuser jusqu'au 31 décembre de cette année. Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer ces deux informations et nous rassurer sur la pérennité du financement de cette diffusion, importante à l'étranger, y compris pour la francophonie dont vous êtes aussi la ministre ?
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, la diffusion du journal de 20 heures de France 2 sous-titré en anglais par un réseau de chaînes américaines connaît un grand succès aux États-Unis, notamment auprès de nos compatriotes résidant sur le territoire américain. Il s'agit d'une opération dont le coût de revient total, d'un montant de 700 000 euros, est partagé entre France 2, qui prend en charge les dépenses de sous-titrage et des frais d'antenne à New York et à Washington, et TV5 Monde, qui assure la liaison satellitaire. L'État lui-même apportait une contribution à ce dispositif. France Télévisions a décidé de mettre fin en 2007 à cette opération qu'elle estime trop coûteuse et qui soulève une difficulté juridique dans la mesure où le statut d'intermittent des traducteurs qui effectuent le sous-titrage a été contesté par l'inspection du travail. Le ministère des affaires étrangères, conscient de l'importance de cette diffusion aux États-Unis et de son impact tant auprès des Français que des francophones et des francophiles, examine, avec toutes les parties prenantes, les conditions d'une possible poursuite de ce service. Je peux d'ores et déjà vous préciser que la société TV5 Monde est disposée à maintenir en 2007 les moyens qu'elle a consacrés par le passé à cette opération. France 2 cherche, pour sa part, à résoudre le problème du statut des traducteurs employés et étudie la possibilité de trouver un nouveau financement à condition que l'État prenne en charge une partie des coûts qui lui incombent. Le ministère des affaires étrangères, qui n'a guère de marge budgétaire sur le programme « Audiovisuel extérieur », explore les financements envisageables pour cette opération en 2007. Je tiens toutefois à vous rassurer, monsieur le sénateur, car les discussions actuelles devraient permettre la poursuite de la diffusion de ce journal télévisé, qui est un outil du rayonnement et de l'influence de notre pays aux États-Unis. Nous faisons en tout cas tous les efforts nécessaires en ce sens.
Dominique PERBEN (ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.) - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Dominique PERBEN
Fonction: ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l'importance du phare de Cordouan du point de vue de la défense du patrimoine, de l'activité touristique ou encore de l'attachement au passé qu'il représente. Vous avez vous-même rappelé que le coût du gardiennage s'élevait, en 2005, à 350 000 euros. Si l'on veut se conformer aux objectifs d'utilisation optimale de l'argent public et à la logique de l'administration dont j'ai la responsabilité, il n'est guère possible de maintenir un gardiennage permanent alors qu'il existe des possibilités d'automatisation permettant une réelle économie de moyens. Pour autant, l'isolement de cet édifice, le vandalisme dont il pourrait être la cible, la capacité d'animation touristique qu'il implique et la préservation du patrimoine dont il devrait bénéficier sont des enjeux réels que vous avez justement évoqués ! C'est pourquoi j'apporterai une réponse positive à votre question. Le préfet de Gironde me semble être le mieux placé pour réunir tous les acteurs concernés. C'est pourquoi je lui ai demandé de réfléchir à la façon dont on pourrait non seulement poursuivre la mise en valeur touristique de cet édifice, mais aussi assurer la défense du patrimoine qu'il constitue. À cet égard, le Conservatoire du littoral pourrait apporter son concours en termes de capacité de gestion. En effet, il faudra bien déterminer, à un moment donné, qui fait quoi dans cette affaire. Si le bureau des phares et balises est compétent d'un point de vue technique, il n'en demeure pas moins que, pour le reste, une organisation précise doit être mise en place. Monsieur le sénateur, il faut se réunir maintenant afin d'élaborer un dispositif qui permettrait de répondre à vos attentes d'ici à la fin de l'année 2007.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je souhaitais appeler votre attention sur les conséquences préjudiciables, pour les régions, les départements et les agglomérations concernés, de l'abandon du projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, appelé POLT. Il était prévu de mettre en place un train pendulaire ; or, ce projet a malheureusement été abandonné, en 2003, lors d'un comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire, CIADT. Si de nouvelles décisions ne sont pas prises, cet abandon se traduira inéluctablement par la concentration des liaisons ferroviaires rapides pour le sud et le sud-ouest de la France sur deux axes, Paris-Poitiers-Bordeaux-Toulouse, d'une part, et Paris-Lyon-Marseille ou Paris-Lyon-Montpellier, d'autre part. Cette situation aura alors des conséquences très négatives pour toute la partie de territoire, loin d'être négligeable, comprise entre ces deux axes. Il apparaît, en particulier, essentiel que les agglomérations de Limoges, de Châteauroux et d'Orléans puissent être reliées, d'une part, au réseau français et européen des trains à grande vitesse et, d'autre part, aux aéroports de Roissy et d'Orly, par une liaison ferroviaire rapide. Dans le moyen ou long terme, chercher à atteindre un tel objectif pourrait se traduire de deux manières. En premier lieu, il pourrait être décidé de revenir sur l'abandon du projet POLT. De nouveaux trains pendulaires sont d'ailleurs actuellement construits ou en voie d'être construits par le groupe ALSTOM, m'a-t-on dit, pour des clients étrangers, italiens notamment. Cela signifie que cette technologie a de l'avenir. En second lieu, si aucun retour sur ce projet n'était envisageable, on pourrait concevoir un projet de substitution desservant notamment les trois villes qui viennent d'être citées, voire d'autres, et une connexion entre cette nouvelle liaison rapide et le barreau d'interconnexion des TGV prévu au sud de l'agglomération parisienne. Monsieur le ministre, vous savez mieux que quiconque que la construction d'une telle connexion a été malheureusement trop longtemps différée ; il faut que cela cesse ! Dans le court terme, des dessertes rapides pourraient être mises en place, selon des horaires adaptés. Elles relieraient notamment les villes susvisées, et d'autres éventuellement, à l'aéroport de Roissy et au réseau TGV français et européen. Elles seraient par ailleurs susceptibles d'utiliser les voies existantes ou ces voies aménagées et modernisées sur plusieurs de leurs tronçons. Monsieur le ministre, vous savez qu'il s'agit d'un enjeu crucial, en particulier pour le développement économique des secteurs géographiques cités. Je vous remercie, par avance, des réponses que vous pourrez m'apporter à cet égard.
Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier de toutes les précisions que vous avez bien voulu m'apporter. Si vous me le permettez, je ferai deux remarques. Tout d'abord, l'interconnexion des TGV sera peut-être réalisée à horizon d'une quinzaine d'années. J'espérais pourtant que dix ans, voire moins, suffiraient ! En tout cas, espérons ne pas attendre davantage ! Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer qu'une étude sera diligentée de manière que cette interconnexion entre les TGV puisse desservir Orly. Voilà qui est très positif ! Toutefois, nous sommes attachés à ce que l'axe Toulouse-Limoges-Orléans-Roissy puisse être relié à cette interconnexion, afin que les communes, les agglomérations et les départements dont nous avons parlé puissent accéder à l'ensemble du réseau TGV ainsi qu'aux aéroports d'Orly et de Roissy. Tels sont nos voeux pour le moyen terme. Il convient que cet objectif soit atteint le plus rapidement possible ! Ensuite, la liaison qui reliera Brive-la-Gaillarde à Lille en passant par Limoges, Châteauroux, Orléans et Roissy est une nouveauté qui peut se révéler précieuse. Permettez-moi toutefois d'attirer votre attention sur le fait que le succès de cet axe est lié à des horaires de train pour aller à Roissy et en revenir adaptés aux besoins des usagers. Il en est de même pour les liaisons avec l'ensemble du réseau TGV, qui restent essentielles. gestion de l'après-mines