Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Vous m’avez posé deux questions, monsieur Buffet. S’agissant des agents des consulats chargés de la politique des visas, il a été convenu qu’ils continueraient à relever du Quai d’Orsay, ce qui est assez logique. Toutefois, une coordination très étroite est mise en place entre mon ministère et le Quai d’Orsay pour organiser une affectation optimale de ces agents en fonction des priorités de la politique de délivrance des visas. D’ailleurs, j’ai trouvé très facilement un accord avec Bernard Kouchner sur la liste des postes consulaires, au nombre de 94, qui seront équipés en 2009 pour la délivrance des visas biométriques que j’évoquais précédemment. S’agissant des aides au retour, vous m’avez interrogé sur les aides au retour autres que l’aide au retour humanitaire. Il en existe deux : l’aide au retour volontaire et l’aide à la réinstallation. L’aide au retour volontaire, qui a été créée en 2005, puis généralisée, est de 2 000 euros par personne, de 3 500 euros pour un couple et de 1 000 euros par enfant jusqu’au troisième enfant. Ce dispositif me semble relativement bien adapté. Pour être tout à fait clair, j’ai observé ce qui se faisait dans les autres pays qui proposent une aide au retour volontaire, notamment le Royaume-Uni. Les niveaux de dépense sont équivalents. Je n’ai pas encore les chiffres pour cette année, mais, en 2007, autour de 2 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Ce n’est pas négligeable. L’aide à la réinstallation a pour objet d’encourager les migrants à créer une entreprise dans leur pays d’origine. Son montant moyen avoisine 7 100 euros. Hier, au cours du débat sur le programme 301 « Développement solidaire et migrations », Michel Charasse a exprimé le souhait que son montant soit revalorisé et porté à 10 000, voire à 15 000 euros. Je suis plutôt en accord avec cette proposition. Je ferai donc étudier la possibilité de la mettre en œuvre dès lors qu’il s’agira – un certain nombre d’élus, comme le président Charles Pasqua, connaissent bien le sujet et ont à gérer ce type d’aides dans le cadre de leurs mandats territoriaux – de projets sérieux et participant à la circulation des compétences. Permettez-moi enfin de répondre aux observations du rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Vous avez signalé dans votre rapport, monsieur Trillard, que les moyens de l’OFPRA vont être confortés. Je précise à ce sujet que le plafond d’emplois du futur office restera stable sur la durée du budget triennal, avec 412 équivalents temps plein. Par ailleurs, nous augmenterons la subvention pour charge de service public à l’OFPRA en 2009 de 1,5 million d’euros en soutenant l’amendement du rapporteur spécial, ce qui portera la subvention à 30,5 millions d’euros, soit un effort de 5 millions d’euros par rapport à 2008. Je vous l’ai dit, les moyens d’action en matière de délivrance des visas et de circulation des étrangers vont être renforcés. L’année 2009 verra l’achèvement des transferts entre le ministère des affaires étrangères et mon ministère. J’ai évoqué, entre autres, le transfert effectué au titre de la biométrie. De même, dix agents de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France seront transférés du Quai d’Orsay vers mon ministère, qui est désormais en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la politique des visas. Monsieur Yung, il y a un aspect positif dans votre intervention. Vous avez souligné en effet que je ne ménageais pas mes efforts et, à titre personnel, je vous en suis reconnaissant. Mais il faut aller un peu plus loin… Si je ne ménage pas mes efforts, c’est pour mettre en œuvre la politique que les Français ont choisie en 2007. Ce ne sont pas des efforts dispersés : ils répondent, ne l’oublions pas, à la demande de la majorité du peuple français !