Roland RIES - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Roland RIES

M. Roland Ries. L’augmentation de 15 % des crédits consacrés à l’AFITF fait partie des rares motifs de satisfaction que peut donner ce budget. Mais, en même temps, il faut reconnaître que l’implication de l’État dans le financement de cette agence est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement a, une fois de plus, reporté la mise en œuvre de l’écotaxe-poids lourds – une mesure censée financer l’AFITF et par ailleurs destinée, je le rappelle, à répercuter sur le mode routier le coût réel de son empreinte environnementale. S’il y a bien évidemment lieu de saluer cette augmentation de crédits, celle-ci ne doit pas nous faire oublier l’insuffisance globale du budget de l’Agence. L’étude menée par l’association Transport, Développement, Intermodalité, Environnement, ou TDIE, montre en effet que les besoins de financement d’ici à 2014 sont estimés à environ 13,4 milliards d’euros, là où les évaluations budgétaires les plus optimistes des recettes de l’AFITF sont de 11,9 milliards d’euros. J’ajoute que, pour l’année 2011, 40 % des crédits de paiement et près de 30 % des capacités d’engagement sont destinés à des projets routiers, ce qui est encore beaucoup trop, surtout si l’on a à l’esprit la réduction à la portion congrue des transports collectifs dans le cadre du plan de relance. La vraie source de satisfaction a bien failli venir de l’Assemblée nationale, lorsque les députés ont adopté l’amendement déposé par le groupe socialiste – un élu UMP en avait déposé un rigoureusement identique – permettant aux agglomérations de moins de 100 000 habitants réalisant une infrastructure de transport collectif de porter le taux du versement transport – VT – de 0,6 % à 0,9 %. Cet amendement visait à corriger l’écart considérable avec les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui peuvent disposer d’un taux maximum de versement transport de 1,8 % de la masse salariale. Outre que cette différence n’est aujourd’hui plus justifiée, le faible taux de VT dont disposent les agglomérations de moins de 100 000 habitants constitue de fait un obstacle au développement d’une offre alternative à l’« auto-solisme », alors même que le problème de l’usage intensif de l’automobile se pose avec encore plus d’acuité aujourd’hui dans les agglomérations de taille moyenne que dans les grandes agglomérations. M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, avait soutenu cet amendement en soulignant la nécessité de donner à ces collectivités de nouveaux moyens financiers pour développer les transports en commun, conformément aux engagements du Grenelle. Il est difficile de ne pas souscrire à cette analyse dans la mesure où ce sont effectivement les collectivités territoriales qui mettent en œuvre le Grenelle en réalisant plus de 80 %, parfois même 90 % des investissements. Sans elles, le Grenelle de l’environnement serait peu ou prou réduit à une déclaration de bonnes intentions, sans incidence réelle sur la vie quotidienne de nos concitoyens. On comprend, dans ces conditions, la sagesse des députés, qui ont su dépasser, au moins dans un premier temps, les clivages droite-gauche en votant à l’unanimité cet amendement après qu’il eut été adopté, là aussi à l’unanimité, en commission des finances. Malheureusement, dès le lendemain, le Gouvernement faisait annuler ce vote en demandant une seconde délibération…