Philippe GOUJON (rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Philippe GOUJON
Fonction: rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le ministre délégué, je sais tout l'intérêt que vous attachez à la promotion des activités sportives dans notre pays, en qualité de membre du Gouvernement bien sûr, mais aussi à titre personnel. Chacun connaît en effet votre passé prestigieux de champion sportif. Et quelle heureuse coïncidence - vous l'avez d'ailleurs rappelée - que l'examen de ce texte en deuxième lecture le jour même d'un match du Mondial particulièrement attendu dans cet hémicycle et dans tout le pays, notamment à Marseille, monsieur le président. (Sourires .) Le 29 mai 1985, 400 millions de téléspectateurs prenaient conscience, en direct, de la réalité de la violence dans les stades européens. Lors de la finale de la Coupe d'Europe des clubs champions, qui opposait la Juventus à Liverpool au stade du Heysel, une charge des hooligans anglais contre les supporters italiens se traduit par trente-neuf morts et des centaines de blessés. En France, le phénomène du hooliganisme, bien que plus récent, n'est pas moins présent. Le 28 août 1993, lors du match Paris-Saint-Germain contre Caen, un fonctionnaire de police est ainsi blessé dans la tribune Boulogne du Parc des Princes. Un rapport sur la lutte contre la violence dans les stades est établi à la demande du ministre de l'intérieur, et la loi du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, dite loi Alliot-Marie, est alors adoptée sous le gouvernement Balladur. Celle-ci constitue la principale base législative de la lutte contre le hooliganisme dans notre pays. Malgré cette législation et les mesures exceptionnelles qui sont prises à l'occasion de chaque compétition importante, nous avons eu à déplorer depuis lors de nombreux incidents graves. Je pense notamment à ceux qui se sont produits à Lens, lors du Mondial de 1998, au cours desquels le gendarme Nivelle devait être grièvement blessé par des hooligans allemands. Désormais, vous l'avez fort justement rappelé, monsieur le ministre délégué, tous les matchs « à risque » entraînent la mobilisation d'importantes forces de l'ordre, comme lors de la finale de la Coupe de France, qui opposa le PSG à l'OM, le 29 avril dernier, au Stade de France, où 4 000 policiers ont permis d'éviter des débordements. Ces violences doivent être combattues sans faiblesse. Elles sont la négation même de l'esprit sportif, de cet idéal olympique que Pierre de Coubertin a su faire revivre. Le sport est une école de démocratie, une école de la tolérance. La Charte olympique énonce que « le mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d'aucune sorte » et dans un esprit qui « exige la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, la solidarité et le fair-play ». Le respect des principes éthiques fondamentaux universels ne peut souffrir d'exception ; il n'est pas négociable. C'est pourquoi, en préalable, je voudrais formuler trois observations avant d'examiner notre texte. Tout d'abord, je me réjouis de l'étroite coopération européenne qui se déploie actuellement afin d'assurer la sécurité des matchs de la Coupe du monde de football, en Allemagne. Ainsi, onze policiers français en civil, que l'on appelle des spotters , sont venus joindre leurs compétences à celles de leurs collègues néerlandais, britanniques et allemands, afin de repérer les fauteurs de troubles et de les mettre hors d'état de nuire. Nous pouvons nous féliciter à cette occasion de l'action du ministère de l'intérieur. Les moyens mobilisés sont considérables. Les hooligans, dans tous les pays d'Europe, doivent savoir que nos démocraties ne capituleront pas devant la barbarie qu'ils voudraient nous imposer. En revanche, au nom des principes que j'invoquais il y a un instant, en particulier le respect de la dignité humaine, nous ne pouvons admettre cette violence faite aux femmes à laquelle notre Haute Assemblée, qui a encore récemment marqué son intérêt pour la lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes, est très sensible. Je veux parler de l'organisation par des réseaux criminels d'une prostitution massive accompagnant en Allemagne ce grand évènement sportif qu'est le Mondial. Nous ne pouvons que la condamner avec la plus grande énergie. Je tenais à manifester mon indignation devant la Haute Assemblée.