Thierry FOUCAUD - Sénat - 2005-12-13
Date: 2005-12-13
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. D'autres choix budgétaires sont nécessaires, aussi bien en matière de recettes que de dépenses. La justice sociale commande une fiscalité plus juste et plus respectueuse du principe d'égalité devant l'impôt. Les impôts progressifs en France sont peu nombreux - impôt sur le revenu, droits de mutation, impôt de solidarité sur la fortune - et représentent une trop faible part de l'ensemble des ressources. Ainsi, l'impôt sur le revenu n'apporte que 17 % des recettes fiscales. Et ce sera encore moins en 2007, grâce à vous ! L'ISF et toute la fiscalité sur le patrimoine sont considérablement affaiblis alors que 10 % des ménages possèdent 45 % du patrimoine total. Il faut conforter ces impôts afin de renforcer la redistribution. Il faut aussi les rendre plus justes. Il n'y a en effet pas lieu de réserver un traitement de faveur aux revenus financiers ou fonciers ni de multiplier les exonérations pour les détenteurs d'actions. Les impôts locaux doivent être réformés en tenant compte du principe de progressivité. Les impôts locaux sur les ménages pénalisent lourdement les familles modestes et moyennes. Il faut améliorer les correctifs assumés par la solidarité nationale. Il n'est pas acceptable que les trois quarts de l'effort d'allégement assuré par l'État soient consacrés à la seule taxe professionnelle, dont la réforme reste d'ailleurs à faire. La question essentielle est l'assiette de cet impôt. Pourquoi, par exemple, ne pas l'élargir, ainsi que nous l'avons proposé, aux actifs financiers ? Les impôts indirects pénalisent également les ménages les plus modestes. Le principe de justice impose par conséquent de les réduire de manière significative. Ainsi, la baisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP, peut redonner du pouvoir d'achat, notamment aux ménages. De même, la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, permet de relancer la consommation et la croissance. Voyez à cet égard l'effet de la réduction à 5,5 % du taux de TVA sur les travaux de rénovation ! L'impôt sur les sociétés doit, quant à lui, être largement simplifié. Les nombreux avantages fiscaux doivent être évalués et bien sûr, selon nous, remis en cause. Nous devons faire ce travail pour que les entreprises soient sur un pied d'égalité, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'école, la formation, le logement, la culture, la recherche, la santé publique et l'aménagement du territoire nécessitent des efforts substantiels, qui ne figurent pas dans le présent projet de loi de finances, afin de favoriser le progrès social et économique de notre pays. Vous avez décidé de privilégier la dépense fiscale par des cadeaux fiscaux aux plus riches, au détriment de la dépense publique. Monsieur le ministre, un enchevêtrement de bonus fiscaux ne constitue pas une politique susceptible de répondre aux attentes de nos compatriotes. Le projet de loi de finances pour 2006 ne favorise ni l'emploi, ni le logement, ni le pouvoir d'achat. Il ne répond pas à l'urgence sociale, que le Gouvernement refuse d'écouter. Il n'est pas bon pour la grande majorité des Françaises et des Français. Nous ne le voterons donc pas.