Xavier PINTAT - Sénat - 2010-12-09
Date: 2010-12-09
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat sur la défense anti-missile, sujet d’actualité, puisqu’il a été abordé, voilà quelques jours, au sommet de Lisbonne et doit faire l’objet d’études complémentaires au sein de l’OTAN au cours de l’année 2011. C’est un sujet dont l’importance, à mon sens, ne fera que s’accentuer dans les années à venir. Nous devons ce débat à l’initiative du groupe socialiste, mais permettez-moi, mes chers collègues, de remercier avant tout le président de Rohan d’avoir inscrit l’examen de la question de la défense anti-missile balistique à l’ordre du jour de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées voilà déjà plusieurs mois. Cela nous permet aujourd’hui d’être beaucoup mieux informés sur un sujet parfois complexe, dans ses dimensions tant techniques que stratégiques. Nous avons entendu et questionné, en commission, des personnalités comptant parmi les plus qualifiées, notamment le général Abrial, le directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense, le directeur de la Fondation pour la recherche stratégique et les présidents des quatre sociétés industrielles françaises concernées. Le rapport qu’a publié la commission fournit une base de réflexion très riche à tous ceux qui s’interrogent sur les enjeux de la défense anti-missile. Nous pouvons donc aborder la discussion avec un haut degré d’information, et je me félicite de ce que la commission ait décidé de poursuivre et d’approfondir ce travail dans les mois à venir. Je souhaiterais formuler trois remarques. Tout d’abord, pendant longtemps, en France, la question de la défense anti-missile balistique a suscité de vives réactions, ainsi que des prises de position très tranchées. Le débat s’en est souvent trouvé faussé. On peut même dire qu’il a longtemps été occulté. En revanche, j’ai pu constater, à l’occasion des échanges que nous avons avec des collègues étrangers, que l’approche de ce sujet est moins idéologique, beaucoup plus pragmatique et dépassionnée ailleurs dans le monde. Nombreux sont ceux aujourd’hui – et pas seulement aux États-Unis – qui se préoccupent des conséquences de la possession par un plus grand nombre de pays de missiles balistiques toujours plus perfectionnés. Il ne s’agit plus que de quelques puissances majeures : les équilibres stratégiques de régions entières sont affectés par cette prolifération ! C’est dans ce contexte que l’idée d’une protection contre les missiles balistiques fait son chemin. Certes, pour le moment, les technologies de l’interception ne sont pas totalement maîtrisées. Très peu de pays sont en mesure de relever ce défi. Les obstacles techniques et financiers sont évidents, et il ne faut surtout pas les sous-estimer… Mais la conclusion qu’en tirent généralement nos partenaires, ce n’est pas qu’il faut renoncer à toute idée de protection ; c’est, au contraire, qu’il faut améliorer les technologies, avec l’objectif de rendre un jour accessibles des systèmes d’interception procurant un niveau de protection significatif. Je ne fais là que relever une opinion répandue dans de nombreux pays, mais dont le bien-fondé est encore contesté en France. L’une des caractéristiques du débat français est aussi que l’on a longtemps voulu opposer défense anti-missile et dissuasion nucléaire. Envisager de se protéger des missiles balistiques serait, pour certains, contradictoire avec la stratégie de dissuasion. D’aucuns envisagent même la défense anti-missile comme un substitut à la dissuasion nucléaire. C’est là, à mon sens, une grave erreur. En effet, je défends, en tant que rapporteur pour avis des crédits d’équipement, le rôle fondamental de la dissuasion dans notre stratégie de défense. Mais j’observe, ici encore, qu’en dehors de notre pays cet antagonisme entre défense anti-missile et dissuasion n’est pratiquement jamais mis en avant. Les États-Unis ne voient pas de contradiction particulière entre les deux. Des pays comme la Russie, la Chine ou l’Inde sont engagés à des degrés divers dans des programmes de défense anti-missile. Ce sont pourtant des puissances nucléaires, et qui entendent bien le rester. On pourrait peut-être également citer le cas d’Israël. La défense anti-missile ne doit pas, bien entendu, se substituer à la dissuasion. La dissuasion n’est pas exclusive de la défense anti-missile. En outre, comme l’a mis en exergue le rapport du président de Rohan, il y a certainement un lien entre la crédibilité de la dissuasion et la maîtrise des technologies anti-missiles. En d’autres termes, se désintéresser de la défense anti-missile, « décrocher » par rapport à d’autres puissances qui s’investissent dans ce domaine, ce serait sans doute prendre un risque quant au maintien du niveau de crédibilité de notre dissuasion. En résumé, si la défense anti-missile soulève beaucoup de questions, il faut éviter, à mon sens, d’en faire un sujet de querelle « théologique » et l’aborder de manière objective et pragmatique. Deuxième remarque, le débat est aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, devant nous. Comme l’a indiqué devant la commission le commandant suprême allié de l’OTAN pour la transformation, le général Abrial : « Pour les États-Unis, la nécessité d’une défense contre les missiles balistiques ne se discute pas. Donc, la défense anti-missile se fera. » L’administration Obama a profondément modifié les options qui avaient été arrêtées par l’administration Bush, mais on aurait tort d’y voir un repli ou un renoncement. Au contraire, la défense anti-missile, y compris dans son extension aux alliés d’Europe, d’Asie et du Moyen-Orient, apparaît avec plus de force encore dans tous les documents stratégiques publiés cette année par les Américains. Les États-Unis privilégient une approche graduelle, progressive, fondée sur l’amélioration de technologies éprouvées – le missile SM 3 et les systèmes navals Aegis –, alors qu’il y avait quelques doutes sur les performances des intercepteurs GBI – ground-based interceptors –, que l’administration Bush voulait implanter en Pologne. Parce qu’elle est plus réaliste, la démarche américaine est plus crédible aujourd’hui et elle a donc plus de chances de prospérer. Les États-Unis se sont désormais placés dans le cadre de l’OTAN. On ne peut à la fois dénoncer leur unilatéralisme et ne rien avoir à proposer lorsqu’ils s’engagent dans la voie multilatérale. Nous ne pouvons donc pas échapper à ce débat. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des enjeux, qui ont été soulignés par le président de Rohan. S’agissant de l’intérêt militaire de la défense anti-missile, je crois moi aussi qu’il faut insister sur le rôle premier de notre dissuasion. Mais il me semble difficile de tenir, à l’égard des opinions publiques, une position selon laquelle, parce que nous avons la dissuasion et parce que nous riposterions si nous étions agressés, nous devrions renoncer, par principe, à toute idée de protection des territoires et des populations. Il ne s’agit pas de prétendre à une protection absolue. Rien n’est plus inapproprié d’ailleurs que le terme de « bouclier », car il ne correspond pas au degré de performance recherché. En revanche, on ne peut pas écarter d’un revers de la main la contribution de la défense anti-missile à un volet « protection » complétant notre stratégie de défense. Je voudrais également souligner qu’à mon sens les enjeux technologiques et stratégiques sont étroitement liés. Si nous ne sommes pas capables de développer un minimum de technologies et de capacités proprement européennes en la matière, l’Europe risque tout simplement le décrochage capacitaire ou l’effacement stratégique. De facto , avec ou sans nous, l’Europe sera couverte par un système exclusivement américain et assistera en spectatrice aux développements de la défense anti-missile dans les autres régions du monde. Ce déclassement serait particulièrement grave pour l’industrie de la défense française, car, cela a été dit, la défense anti-missile sera un vecteur de développement et de diffusion des technologies, avec de nombreuses retombées, en particulier dans les domaines de l’aéronautique, du spatial, de l’électronique de défense. L’industrie européenne des missiles est concernée au premier chef. Elle est aujourd’hui performante ; le sera-t-elle toujours demain si, faute d’investissements, elle reste à l’écart des développements les plus innovants ? Pourtant, dans ce domaine, la France n’est pas démunie, tant s’en faut. Nous avons décidé d’être présents dans l’alerte avancée, avec Spirale puis un satellite opérationnel, ainsi qu’avec un radar à très longue portée dont le démonstrateur doit être lancé l’an prochain. Nous sommes les seuls en Europe à disposer d’une industrie balistique. Nous sommes engagés dans la défense anti-missile de théâtre, avec l’Aster. Nous pouvons participer à la construction du futur système de commandement et de contrôle d’une défense anti-missile balistique des territoires, puisque celle-ci se grefferait sur le système en cours de réalisation pour la défense de théâtre par l’un de nos industriels. Je voudrais également mentionner le centre d’essais de Biscarrosse, en Aquitaine. (M. le ministre d’État sourit.) Il s’agit d’une zone d’essais unique en Europe. Il pourrait accueillir un certain nombre d’activités liées à cette défense anti-missile balistique de l’OTAN. Il n’y a donc pas de fatalité du déclassement technologique et stratégique, à condition que nous sachions valoriser nos atouts, bien cibler nos objectifs et réaliser un effort supplémentaire qui ne me paraît pas totalement hors de portée pour un pays comme le nôtre, s’il en a réellement la volonté. Enfin, dernière remarque, je souhaiterais plaider, au nom du groupe UMP, en faveur d’une approche objective, mesurée et pragmatique. C’est celle qui est préconisée par le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Quelles sont véritablement les options qui s’offrent à nous ? D’abord, je constate qu’il aurait été politiquement très difficile de vouloir faire obstacle à une décision au sein de l’OTAN. Cela aurait également remis en question l’approche multilatérale des États-Unis. Pour mener à bien leur démarche, ceux-ci n’auraient eu alors d’autre solution que de contourner l’OTAN en cas de refus et de traiter bilatéralement avec certains pays. Ce ne serait pas une bonne chose pour l’Europe dans son ensemble, une partie de sa défense lui échappant. Il y a aussi l’option du « soutien sans participation ». Dans ce cas, nous devrions tout de même contribuer aux coûts communs, tout en renonçant à un quelconque droit de regard sur la décision, ainsi qu’à une présence dans les technologies de la défense anti-missile. Je crois que la seule option raisonnable est de viser deux objectifs. Le premier consiste à continuer de travailler, dans le cadre de l’OTAN, pour préciser, clarifier et encadrer ce que pourraient être l’architecture et le fonctionnement d’une future défense anti-missile des territoires de l’Alliance. À cet égard, deux échéances importantes ont été fixées au sommet de Lisbonne : la clarification, d’ici au mois de mars 2011, des questions liées au commandement et au contrôle, et l’élaboration, d’ici au mois de juin 2011, d’un plan d’action sur les étapes de la mise en œuvre de la défense anti-missile. Le second objectif est de se mettre en position d’apporter, à partir de nos compétences existantes, des « briques » qui nous permettront de participer au système autrement qu’en simple financeur. Autrement dit, il s’agit d’être un acteur de cette défense anti-missile qui va influer sur le paysage stratégique international dans les décennies à venir. Comme l’indique le rapport de la commission, il faut que nous posions très clairement les conditions de notre engagement. Au plan stratégique, tout d’abord, la défense anti-missile balistique n’est pas une protection absolue ; elle ne peut pas être non plus un substitut à la dissuasion, dont elle est seulement un complément. Notre excellent collègue Jean-Pierre Chevènement vient une nouvelle fois de nous rappeler que, dans l’histoire du monde et des guerres, le glaive a toujours vaincu le bouclier. Je crois, mes chers collègues, qu’il nous faut aujourd'hui disposer à la fois du glaive et du bouclier. À mon sens, dissuasion et défense anti-missile sont complémentaires. Toutefois, il nous faudra impérativement trouver un terrain d’entente avec la Russie, en d’autres termes éviter que le dossier de la défense anti-missile n’altère la relation entre l’OTAN et la Russie. Pour cela, dès maintenant, il est nécessaire d’engager des échanges concrets entre les deux parties. La France dispose aussi, me semble-t-il, d’une expertise lui permettant de discuter activement du niveau d’ambition du système, du partage de l’information et des règles d’engagement, qui sont des points cruciaux. Enfin, il faudra veiller à la maîtrise financière de ce projet. Ces dernières années, l’OTAN a accumulé un déficit colossal au titre de ses programmes d’investissement. Nos partenaires doivent être bien conscients de ce risque. Sur tous ces sujets, la France doit bien définir ses objectifs et les faire valoir, non pas dans l’idée d’entraver la réalisation du projet, mais dans celle de clarifier celui-ci, de le rendre plus compatible avec les moyens de l’Alliance et plus utile au regard de ses priorités. Je pense qu’il faudrait aussi discuter de manière très approfondie avec nos partenaires européens. Il serait tout de même souhaitable qu’émerge une vision européenne commune, ou du moins un certain nombre d’objectifs communs aux principaux pays européens, puisqu’il s’agira de la défense du continent. Au même titre que la France, je crois que nos partenaires doivent bien mesurer tous les enjeux de ce débat. Pour conclure, je voudrais soutenir les propositions faites par le président de Rohan pour donner de la substance à ce qui pourrait être une contribution française à la défense anti-missile de l’OTAN. Nous savons bien que la situation budgétaire est difficile : c’est une contrainte très forte. Cependant, nous ne parlons pas de milliards d’euros ; nous parlons d’investissements très ciblés, beaucoup plus accessibles. Je pense par exemple au radar de poursuite M3R de Thales, qui permettrait à l’Aster 30 de fonctionner de manière autonome en anti-missile. Son acquisition pourrait être accélérée sans bouleverser les équilibres de notre programmation financière. Nous serions alors pleinement au rendez-vous du programme de défense de théâtre de l’OTAN. Je pense à la constitution d’une véritable capacité d’alerte avancée. C’est l’une des pièces les plus essentielles du dispositif, puisqu’elle fournit le renseignement. Le démonstrateur spatial Spirale donne des résultats excellents et le démonstrateur de radar à très longue portée doit être lancé l’an prochain. Il faudra faire au plus vite pour que ces réalisations expérimentales débouchent sur des capacités opérationnelles, c’est-à-dire le satellite et le radar d’alerte qui sont prévus par le Livre blanc. Enfin, l’acquisition de compétences dans le domaine de l’interception nécessiterait un budget d’études amont approprié. Des chiffres ont été cités par les différents experts devant la commission : il s’agit de quelques dizaines de millions d’euros par an, alors que l’enveloppe annuelle, pour les études amont, est de l’ordre de 700 millions d’euros. Certes, cela n’est pas négligeable, mais, étant donné l’importance de l’enjeu, ne faudrait-il pas envisager de majorer quelque peu cette enveloppe ? À défaut, nous renoncerions définitivement à participer aux développements liés aux technologies de l’interception. En résumé, je crois, monsieur le ministre d’État, qu’il faut être présents sur quelques créneaux et pleinement valoriser des investissements qui sont déjà en cours ou déjà programmés, afin d’avoir voix au chapitre. Cet objectif ne paraît pas hors de portée pour la France. Telles sont, monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les conclusions que nous pouvons tirer à ce stade de la réflexion. Le dossier de la défense anti-missile n’est pas facile, car, on le sait, nos moyens financiers sont limités, mais il me semble que nous sommes les seuls, en Europe, à avoir autant d’atouts à valoriser. Il dépend de notre volonté de ne pas entièrement laisser à d’autres ce nouveau champ de la défense et des relations stratégiques.