Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, M. le rapporteur vous a fait part de nos interrogations. À la page 100 de son excellent rapport, les deux derniers paragraphes soulignent, d'une part, les incertitudes caractérisant le schéma national et, d'autre part, les difficultés existant en termes de procédure. Par ailleurs, l'amendement n° 6 a été adopté à l'unanimité par les membres de la commission des affaires culturelles. Cela étant, nous attendions que vous nous fournissiez une explication de texte, si je puis dire. Vous venez de le faire, et votre intervention nous paraît fondamentale. Soyez convaincu, monsieur le ministre, de notre très forte volonté de réussir le passage de l'analogique au numérique, et cela dans les conditions définies par les deux rapporteurs : couverture du territoire, accès de la totalité de la population grâce d'abord à la TNT et éventuellement, de manière complémentaire, grâce au satellite. Ainsi, ces chaînes, qui seront toutes sur le satellite, seront accessibles à tous. Par ailleurs, nous sommes fondamentalement attachés au respect du calendrier. Si ce calendrier devait être mis en cause, naturellement, nous ne serions pas satisfaits et nous n'irions pas dans votre sens. Néanmoins, je ne pense pas qu'apparaissent des dissensions ou des différences d'interprétation entre ce que vous avez dit, monsieur le ministre, et ce que nous avons dit les uns et les autres. Enfin, il est évident, et vous l'avez fort justement rappelé, que la responsabilité de la mise en oeuvre de cette transition historique incombe à l'exécutif. Nous allons passer d'un système analogique imparfait, technologiquement un peu dépassé, à un système numérique qui constitue vraiment une ouverture sur l'avenir. Il est donc bien normal que les services du Premier ministre soient responsables de l'intégralité de ce processus et garants de son plein achèvement. Naturellement, il nous faut un bras séculier. Dans la mesure où vous nous dites, monsieur le ministre, que ces trois conditions sont remplies et que la volonté est partagée, nous voulons bien, dans un souci de rapidité et d'efficacité, être convaincus de la nécessité de maintenir une organisation que l'on peut appeler « schéma national ». Il est bien évident que nous réintégrerons volontiers ce concept, mais nous ferons preuve de prudence, ce que M. le rapporteur exprimera sans doute en présentant la modification qu'il proposera à la rédaction de cet amendement. La prudence porte sur l'établissement même du schéma national. Naturellement, il faut que tous les experts susceptibles de contribuer à l'élaboration de ce schéma soient consultés, qu'ils soient d'ailleurs endogènes ou exogènes, qu'ils dépendent ou non de l'État. Cette consultation sera sans doute difficile. On nous dit qu'elle est possible dans le cadre du délai auquel, encore une fois, nous tenons. Dès lors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel sera associé, à côté des autres partenaires, à l'établissement de ce schéma, nous acceptons d'aller dans votre sens, monsieur le ministre.