Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Il faut tout d'abord se réjouir que ce texte permette de réactualiser et de rendre plus visibles les zonages pour les territoires ruraux les plus défavorisés. Le Gouvernement nous propose de revoir les modalités de classement en tenant mieux compte des réalités économiques et en intégrant les établissements publics à fiscalité propre. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous me permettrez, sur ce premier point de mon intervention, de vous demander d'assurer l'information des bénéficiaires sur les mesures proposées. Qui, en effet, sait véritablement aujourd'hui les conséquences d'un classement en ZRR ? Et, sans vouloir relancer le débat sur la nécessaire clarification des procédures tant auprès des élus que des acteurs économiques et sociaux, je crois important de veiller à mieux articuler nos dispositifs en direction du milieu rural. C'est à cette condition de simplicité et de clarté que les dispositifs d'aides seront utiles. Le deuxième élément de ce titre Ier qui me paraît important est la nécessité de tenir compte de la diversité de nos territoires ruraux et de leur situation. Je crois que les nouveaux critères de classement permettent de mieux tenir compte de cette diversité. Toutes les zones rurales ne bénéficieront pas d'un classement en ZRR, et c'est bien logique. Pourtant, je souhaiterais connaître, monsieur le secrétaire d'Etat, l'état de vos réflexions sur les formes d'intervention qui pourraient être proposées pour ces territoires qui, pour n'être pas classés, restent pour une grande part à l'écart du développement économique. Une commune peut ne pas voir sa population décliner mais se trouver face à des problèmes de maintien des services publics ou au public, ou encore d'activités marchandes. Quelles réponses peuvent être apportées pour éviter que ces communes ne se voient plongées dans un déclin irréversible ? Le troisième élément sur lequel je souhaite insister est la prise en compte du développement des intercommunalités. Je crois que ces mesures tiennent compte de la réalité et sont utiles, tant désormais le développement économique dépend étroitement de décisions des intercommunalités. Plusieurs amendements de mes collègues du groupe de l'Union centriste tendent d'ailleurs à mieux clarifier encore le rôle des intercommunalités. Le dernier élément important concerne les dispositifs d'exonérations prévus au titre des ZRR ; je pense en particulier à l'exonération de la taxe professionnelle. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont choisi, lors de l'examen de ce texte en première lecture, de fixer des critères pour bénéficier de telles mesures. Je crois que ces exonérations sont nécessaires et utiles ; pour autant, la fixation de tels seuils me paraît trop floue pour être acceptable. En particulier, la notion d'aire urbaine et celle de seuil d'investissement doivent être revues. Sur ce dernier point, vous me permettrez d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, d'attirer votre attention sur la nécessaire prise en compte des micro-activités en zones rurales. Le temps de l'implantation de grandes unités industrielles est largement dépassé et nos territoires ruraux peuvent se développer à partir d'initiatives souvent modestes mais qui, cumulées, peuvent constituer un réseau économique viable. Au-delà de ce texte, notamment de son titre I er , nous devrons mener ensemble une réflexion globale sur les nouvelles fonctions que peuvent jouer les territoires ruraux. Nombre d'élus, dans mon département comme ailleurs sans doute, ne se sentent plus maîtres de leur destin, subissant, soit l'implantation d'activités industrielles que les villes ne veulent plus accepter, soit la transformation de leurs communes en cités-dortoirs ou en réserves d'indiens pour touristes citadins en recherche de calme. Ils ne se sentent plus appartenir à un projet commun. C'est ce projet qu'il convient de définir au-delà des mesures défensives ici proposées. C'est à cela que nous devons aussi nous attacher dans les dispositifs d'aides aux activités actuelles ou futures. Enfin, j'ajouterai que notre réflexion doit intégrer l'ensemble des activités en milieu rural. Le maintien d'un service public postal, par exemple, relève de ce champ. Mais nous savons aussi qu'il faut mettre tout le monde autour de la table et que c'est de la combinaison du soutien aux initiatives privées et aux services publics que dépend l'avenir de nos territoires ruraux. L'Etat, les collectivités rurales et les acteurs socio-économiques y tiennent chacun leur rôle et ne peuvent s'en exonérer. Voilà, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous indiquer avant l'examen de l'article 1 er .