Guy FISCHER - Sénat - 2007-11-13
Date: 2007-11-13
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Il aura fallu, mes chers collègues, un scandale de grande ampleur, un scandale mondial, pour que nous puissions, enfin, aborder en ces lieux la question des stock-options et de leur taxation ! Souvenez-vous, cette situation avait même ému M. Sarkozy, qui n'était pas alors Président de la République, et qui témoignait en ces termes de son indignation : «Celui qui prend des stock-options sans raison, je ne l'accepte pas, c'est injuste ». Cet émoi s'était alors répandu jusqu'au plus haut niveau et M. Louis Gallois, président d'EADS, avait proposé d'en finir avec ces horribles stock-options au bénéfice -attention, préparez-vous ! - d'actions gratuites, précisant même : «Chez EADS, les stock-options représentent 20 % de la rémunération complémentaire, les actions gratuites, 80 %. Il s'agit d'aller à 100% ». Et puis, les mois passèrent, l'engagement pris par M. Sarkozy en fin de campagne de moraliser les pratiques d'attribution de stock-options et autres actions gratuites tomba dans l'oubli. C'est à l'occasion de ce PLFSS qu'est examinée pour la première fois une mesure visant à taxer les stock-options. Ne vous y trompez pas, mes chers collègues, il ne s'agit ni de grand soir ni de la « nuit du 4 août 1789 » qui mettra fin à ces privilèges, non ! Tout juste nous est-il proposé un faible encadrement à 2,5 % alors que, dans le même temps, vous taxez les faibles revenus des préretraités à 7,5 %. Alors, Nicolas Sarkozy a-t-il tenu ses promesses ? Hélas, non ! Il aura fallu l'intervention d'un député, M. Bur, pour qu'enfin l'oubli freudien, ou volontaire, de votre gouvernement soit réparé. C'est donc au détour d'un amendement que cette question, pourtant au coeur de nombreuses interrogations, pour ne pas dire plus, fut abordée. Mais, est-il besoin de le rappeler, la taxation proposée par votre majorité à l'Assemblée nationale est loin d'être satisfaisante ! On l'a dit, mais il n'est pas inutile, de temps en temps, d'appliquer la méthode Coué : cette taxation devrait rapporter tout au plus 400 millions d'euros, là où la Cour des comptes, qui n'est pourtant pas une antichambre de la gauche, estimait que la non-taxation des stock-options avait fait perdre à l'État un peu plus de 3 milliards d'euros en 2005. Je me souviens de mon étonnement à la lecture du rapport de la Cour des comptes ; il y était écrit, en effet, qu'il fallait nécessairement imposer les stock-options, puisque celles-ci constituaient des revenus indirects liés au travail et devaient donc être soumises à cotisation. On s'étonnera donc de cette faible taxation, presque risible si elle ne privait pas la protection sociale de revenus dont elle aurait pourtant grand besoin. L'amendement que je vous présente - je connais le sort qui va lui être réservé - est très raisonnable, puisqu'il vise à assujettir les stock-options à une taxation de 10 %. Cette mesure, si vous décidiez de l'accepter, permettrait de moraliser un peu plus - seulement un peu plus, nous en sommes conscients - l'attribution de revenus indirects déguisés et fortement inégalitaires dans leur répartition, puisque, rappelons-le, la plus-value moyenne des cent mille bénéficiaires de stock-options en 2005, à savoir 85 688 euros, était cent fois inférieure à la moyenne des cinquante premiers bénéficiaires, qui s'élevait à 9 635 421 euros ! Cette taxation rapporterait environ 1,2 milliard d'euros, qui viendraient alimenter les caisses d'une sécurité sociale en mal de recettes. Nous ne comprendrions donc pas pourquoi, à moins de vouloir organiser vous-même la banqueroute de notre système, vous refuseriez cette juste et bien raisonnable mesure.