Daniel RAOUL - Sénat - 2009-07-23
Date: 2009-07-23
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Si nous continuons ainsi, notamment avec l’engagement de la procédure accélérée, nous pouvons nous interroger sur l’utilité d’une deuxième chambre, c’est-à-dire du bicamérisme, voire de la première chambre. Cela étant, le vote conforme nous permettra de prendre des vacances, dont tout le monde a bien besoin après le nombre record d’heures de séance atteint par le Sénat ! Cela ne contribue ni à l’atmosphère constructive que vous évoquiez, madame la secrétaire d’État, ni à la contribution au débat des sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Pour en revenir à ce projet de loi, permettez-moi, monsieur le rapporteur, d’évoquer ici l’article 8 bis A, même si j’ai bien compris la problématique qui était la vôtre ainsi que celle de vos collègues de l'Assemblée nationale. Dans le cadre du Grenelle II, nous avions trouvé un compromis, qui avait recueilli l’unanimité, sur le rôle des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP. Avec le texte adopté par l’Assemblée nationale, l’avis conforme est supprimé, mais, de plus, et c’est plus grave, les modalités de recours sont modifiées. J’ai bien entendu ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur. Je vous fais confiance, mais soyez assuré que nous remettrons cette question en chantier lors de la discussion du Grenelle II. Il s’agit non seulement de plantes, d’animaux et de biodiversité, mais également de conservation du patrimoine et de protection de l’environnement. Minimiser le travail des architectes des bâtiments de France me fait douter de la volonté réelle de la majorité, en tout cas des députés de la majorité, de respecter les engagements du Grenelle. Le 25 octobre 2007, le Président de la République déclarait dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement que « tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat ». Depuis lors, le Gouvernement n’a rien fait en ce sens. Pour prendre un exemple, il n’a jamais procédé à un bilan environnemental de la RGPP. Or la suppression des gendarmeries en milieu rural et des tribunaux d’instance dans certaines villes oblige nos concitoyens à augmenter leurs déplacements. Le bilan carbone de la RGPP nous conduit bien loin des engagements du Grenelle. Nous approuvons, bien entendu, les objectifs évoqués par le Président de la République ; le président de la commission et le rapporteur peuvent le confirmer, nous n’avons aucune divergence sur les grands objectifs qui sont fixés dans ce texte. Mais il faut maintenant passer aux actes ! Madame la secrétaire d’État, c’est non pas la fin d’une aventure, mais une première étape, et une étape de plat, avant les étapes de montagne. La montée de la pente du Grenelle II s’annonce rude ! Il faudra changer non pas de plateau, mais de développement, si vous me permettez ce jeu de mots. Nous allons devoir revisiter toutes nos pratiques habituelles, et, en dépit de la crise économique, je crois à la possibilité d’une croissance verte. La France est, nous dit-on, pionnière en matière environnementale : nous pourrons être très compétitifs dans le domaine de l’économie verte. Malgré la divergence qui nous a opposés en commission mixte paritaire aux députés, le groupe des sénateurs socialistes et apparentés – et non rattachés ! – fera preuve de pragmatisme et votera ce texte.