François AUTAIN - Sénat - 2009-11-14
Date: 2009-11-14
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. En tout cas, actuellement, nous travaillons dans des conditions scandaleuses. Quoi qu’il en soit, cela ne doit pas nous empêcher de prendre le temps de délibérer et de nous exprimer – dans la mesure, bien entendu, où le règlement nous le permet. Je vais donc mettre à profit les quatre minutes et quarante-cinq secondes du temps de parole qu’il me reste pour vous faire part de ce que je pense de l’article 29 quinquies et des amendements tendant à sa suppression. L’article qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale procède des meilleures intentions du monde puisqu’il s’agit de lutter contre la tendance des médecins à ne pas prescrire de génériques. Cela dit, la faute ne leur en revient pas exclusivement : ils y sont contraints, ainsi que Mme la ministre l’a enfin reconnu à l’instant, par la pression qu’exercent sur eux les laboratoires, qui les incitent à prescrire des fausses nouveautés, ne figurant évidemment pas au répertoire des génériques. En effet, pour que le pharmacien puisse éventuellement substituer un générique au médicament prescrit par le médecin, encore faut-il que le médicament princeps soit inscrit dans ce répertoire. L’astuce utilisée par les laboratoires pour contourner la difficulté consiste à sortir sans arrêt de nouveaux médicaments. Cela a déjà été dit, la Commission de la transparence, aidée par le Comité économique des produits de santé, identifie chaque année de 250 à 300 nouveaux médicaments considérés comme de fausses innovations et qui permettent aux médecins de « s’évader » du répertoire. C’est pourquoi je comprends que le rapporteur général et plusieurs de mes collègues proposent la suppression de l’article 29 quinquies . Mais encore eût-il fallu prévoir un système qui permette d’éviter la dérive des prescriptions au profit de médicaments non substituables. Or, dans ce domaine, il faut bien le reconnaître, aucune proposition n’est avancée. Cet article n’est manifestement pas applicable, d’autant qu’il porte atteinte à la sacro-sainte liberté de prescription du médecin. Il n’est pas question de s’attaquer à ce principe, qu’il faut toutefois relativiser : les médecins doivent respecter les référentiels, toujours plus nombreux, établis par la Haute Autorité de santé. Il n’est pas non plus possible d’invoquer la liberté de prescription quand, dans le même temps, on attend des médecins qu’ils respectent les bonnes pratiques, en essayant de soigner le mieux possible et dans les conditions économiques les plus favorables pour la sécurité sociale. Il y a là un véritable problème, mais nous ne le trancherons pas aujourd'hui. Toutefois, bien que je sois favorable à la suppression de cet article, j’aurais souhaité que d’autres dispositions soient proposées. Pour ma part, j’ai présenté à plusieurs reprises des propositions, mais elles ont toujours été « retoquées » par la majorité. Pourtant, la solution est simple et elle se situe en amont de la prescription : il faut cesser de mettre sur le marché des médicaments qui ne présentent aucune amélioration du service médical rendu. Or nous faisons exactement le contraire ! Dès lors, le problème ne fait que s’aggraver. Face à cette situation préoccupante, j’attends du Gouvernement qu’il fasse preuve d’initiative pour atteindre les objectifs visés par cet article. Hélas, je ne vois rien venir !