Antoine LEFÈVRE - Sénat - 2010-06-23
Date: 2010-06-23
Orateur: Antoine LEFÈVRE

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE qui vise à rétablir en France une circonscription électorale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Lorsque la commission des lois a été saisie de cette proposition, j’ai été quelque peu surpris. En effet, alors que la représentation nationale a fait le choix, en 2003, d’instituer huit circonscriptions interrégionales, outre-mer compris, il faudrait que nous revenions aujourd’hui au système antérieur de la circonscription unique, au motif que le lien entre les électeurs et leurs élus serait distendu ! J’avoue très franchement que cet argument me laisse perplexe, tout comme celui qui fait valoir la nécessité d’une meilleure représentation de la diversité géographique de notre pays. Mes chers collègues, comment assurer à la fois une meilleure représentation de l’ensemble de notre territoire national et un lien fort avec nos concitoyens si ce n’est en choisissant des élus issus d’une grande région géographique ? Notre éminent collègue Patrice Gélard avait, en son temps, excellemment bien exposé la situation. La raison majeure qui avait prédisposé au choix de huit circonscriptions tenait justement à la volonté de donner « un meilleur ancrage territorial [aux élus] en créant des circonscriptions regroupant plusieurs régions ». Les défis de l’Europe élargie et la montée en puissance du Parlement européen ont rendu nécessaire le choix d’un mode de scrutin permettant une meilleure identification des citoyens à leurs représentants. En dépit des tentatives répétées du Parlement européen, aucune procédure électorale uniforme européenne n’a, à ce jour, été adoptée. Le traité d’Amsterdam ayant autorisé, à défaut, la définition de principes communs, la mention d’une éventuelle procédure électorale uniforme a été supprimée. Les membres du Parlement européen sont non pas les représentants du peuple de l’Union mais les « représentants des peuples des États réunis dans la Communauté », ce qui explique que la répartition des sièges entre les États soit fixée en fonction du nombre de leurs habitants. Les eurodéputés ont vocation à représenter non pas les nations mais les citoyens européens. Il est donc essentiel de susciter l’intérêt des Français pour les élections européennes, afin de répondre à l’enjeu européen. C’est pourquoi nous ne pouvons revenir aujourd’hui à un mode de scrutin qui provoquerait l’anonymat des représentants français au Parlement européen. Le système d’une liste nationale entraînerait une certaine distance entre les électeurs et leurs élus au Parlement européen. Ce mode de scrutin ne permettrait ni le contrôle de l’électeur sur l’action de son représentant ni aucune sanction à l’issue du mandat. Simultanément, le député européen, faute d’ancrage territorial et d’identification claire, n’aurait aucun moyen de faire connaître son action ni de présenter son bilan. Nous comprenons ainsi que la circonscription unique nationale ne permet pas de prendre en compte la diversité géographique de notre pays. C’est pourquoi le groupe UMP se satisfait des modalités actuelles de l’élection des représentants français au Parlement européen, qui répondent à un double objectif de cohérence vis-à-vis de nos voisins européens et de proximité vis-à-vis de nos concitoyens français. Pour l’ensemble de ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP votera contre la proposition de loi qui nous est soumise.