Serge LEPELTIER - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Serge LEPELTIER

M. Serge Lepeltier, ministre. Permettez-moi de faire à ce sujet quelques brefs rappels. La profonde réforme de la lutte contre les risques, réalisée sous l'impulsion de Roselyne Bachelot, marquera le droit de l'environnement. L'action déterminée de mon prédécesseur produira également des résultats durables dans la lutte contre les inondations. Puisque j'ai prononcé le mot « durable », comment passer sous silence la stratégie du développement durable, dont j'assurerai directement le suivi après le départ de Tokia Saïfi. J'envisage de soumettre rapidement un projet de loi sur l'eau qui comportera des mesures très novatrices. Le plan Climat, qui sera prochainement rendu public, comportera des mesures ambitieuses dans tous les secteurs, y compris dans les transports. La presse a suffisamment rendu compte ces jours-ci du plan national Santé-environnement. Je n'ai pas besoin d'insister sur son importance ni sur son ambition. D'ailleurs, nombre d'intervenants ont évoqué le principe du bonus-malus que nous souhaitons inscrire au nombre des mesures environnementales. Je tiens aussi à rassurer Mme Didier s'agissant du programme européen REACH relatif à la mise sur le marché de très nombreuses substances chimiques. La France accueille favorablement cette initiative de la Commission et ne pose que des questions de nature technique, notamment d'articulation avec d'autres réglementations. Je tiens également à rassurer ceux qui disent en substance : transposons les directives et appliquons les lois au lieu d'inscrire une référence à l'environnement dans la Constitution ! Certes, nous avons connu naguère un grand laisser-aller dans la transposition des directives relatives à l'environnement, et ce quelles que soient les majorités. Toutefois, grâce au recours aux ordonnances et à la mobilisation des services, nous sommes en train de remédier à cette situation. Le Gouvernement s'applique également à améliorer l'exécution des lois par le renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées et par la conduite d'études très approfondies sur la modernisation de la police de l'environnement. Les raisons d'espérer, je vous prie de le croire, ne manquent pas ! Enfin, et c'est peut-être le point le plus important, le fait, pour un ministre de l'environnement, de pouvoir s'appuyer sur un socle constitutionnel dans les discussions, toujours très nourries, qu'il a avec les différents groupes de pression et avec les autres départements ministériels sera un atout considérable et très concret pour la défense de l'environnement. Nous aurons l'occasion de revenir lors de la discussion du projet de loi de finances sur les moyens financiers consacrés à la mise en oeuvre de la politique de l'environnement. Pour l'heure, je me limiterai à souligner que le budget de mon ministère, qui était de 769 millions d'euros en 2002, atteint cette année 856 millions d'euros. Les moyens supplémentaires dégagés sont concentrés sur des actions dont l'importance ne vous échappera pas : je pense entre autres au renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées, à raison de cent postes par an jusqu'à la fin de la législature. Au total, ce sont quatre cents postes qui seront ainsi créés. Je voudrais maintenant revenir sur la réparation, dont les obligations sont fixées à l'article 4. Certains prétendent qu'il y aurait recul par rapport au principe pollueur-payeur, dont les termes n'ont pas été retenus. Il faut une explication claire sur le choix de l'expression « contribue à réparer » et l'omission de l'expression « principe pollueur-payeur ». Il y a eu nombre de malentendus sur ce sujet et je souhaiterais les dissiper. Le principe de réparation des atteintes à l'environnement est une avancée de la charte,...