Pierre JARLIER - Sénat - 2010-05-18
Date: 2010-05-18
Orateur: Pierre JARLIER

M. Pierre Jarlier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner est très attendu par les agriculteurs et les acteurs de la ruralité, car les choix que nous ferons conditionneront l’avenir d’un secteur économique majeur de notre pays, mais aussi celui de nos territoires ruraux, notamment en moyenne montagne, où les actifs agricoles représentent une part importante des emplois. Tous les orateurs qui m’ont précédé l’ont dit, nos agriculteurs doivent aujourd’hui faire face à une crise sans précédent : c’est toute notre ruralité qui est menacée par cette situation, malheureusement inscrite dans la libéralisation des marchés. Les plus fragiles ne peuvent plus faire face, et ce sont près de 4 % de nos exploitations qui disparaissent chaque année. Les territoires ruraux, notamment dans les zones d’élevage extensif, subissent des pertes démographiques d’une ampleur qui remet en cause leur avenir. Nos agriculteurs, impuissants face à la volatilité des prix et au poids des grands groupes alimentaires, dont ils sont de plus en plus dépendants; nourrissent par ailleurs de vives inquiétudes face aux orientations de la PAC 2013. Si le commissaire européen à l’agriculture a été rassurant sur ce point lors de son audition au Sénat, aujourd’hui, c’est l’incertitude pour nos agriculteurs, et toute notre société est concernée. En effet, la maîtrise de l’évolution de la concentration urbaine, la sécurité et la qualité de notre alimentation ou encore les grands équilibres écologiques sont au cœur des débats qui s’ouvrent ici aujourd’hui. Dans ce contexte, notre appareil économique agricole et agroalimentaire a besoin de réponses structurelles pour s’adapter à ces enjeux et aux conséquences de la mondialisation des marchés dans une Europe de plus en plus libérale. C’est le sens de ce texte, qui a fait l’objet d’une large concertation, donné lieu à plus de cent auditions au Sénat et qui est le fruit d’un travail de fond de notre ministre, de nos rapporteurs et de la commission, travail que nous nous devons de saluer. Cela ne vous surprendra pas, monsieur le ministre, c’est en tant que représentant des élus de la montagne et de l’Association des maires de France que j’évoquerai quelques sujets particulièrement sensibles… sans pour autant aborder les biens de section (Sourires ), question sur laquelle nous reviendrons d’ailleurs dans le cadre de la discussion des articles. Les élus de la montagne mènent un combat incessant pour une meilleure reconnaissance des handicaps inhérents à la spécificité de leurs territoires, où les modes d’exploitation sont plus difficiles qu’ailleurs et moins rentables. Pourtant, cette agriculture de montagne crée des produits d’une grande qualité, basée sur la richesse de nos savoir-faire, et joue un rôle fondamental pour le maintien de notre biodiversité. Aussi, elle doit être encouragée par une juste rémunération de ses filières de qualité, qui peuvent générer une réelle valeur ajoutée, notamment en développant les circuits courts, aspect qui constitue une des orientations intéressantes du présent projet de loi Cependant, il faudra veiller à ce que les modes de contractualisation prévus prennent en compte la spécificité de ces productions et la nature des charges qui s’imposent à elles, notamment pour les productions sous signe de qualité reconnue. C’est tout le débat de l’avenir des productions AOC qui est en jeu ici, mais aussi celui de la réelle reconnaissance d’une dénomination officielle de l’appellation « montagne » fondée sur de réels critères de qualité. Plus généralement, dans le contexte actuel, la contractualisation est sans doute nécessaire, mais elle doit être mise en place avec le souci de ne pas conduire à l’intégration, contraire à la culture même de nos agriculteurs et à la tradition agricole, contraire à la liberté d’entreprendre. Seule une politique vigoureuse de régulation européenne en amont pourra juguler les risques d’effets pervers de cette contractualisation et, à titre personnel, je reste convaincu que la maîtrise de la production constitue la seule vraie garantie de régulation. Après tout, il n’est peut-être pas utopique de penser que ce débat pourrait être remis sur la table sous de nouvelles formes… En ce qui concerne le statut d’agriculteur entrepreneur, si j’estime que le fléchage des soutiens publics en faveur d’une agriculture durable et sécurisée est justifié, je partage la position du rapporteur,…