Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-01-20
Date: 2009-01-20
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Ce dispositif d’alarme sociale constitue un élément nouveau pour prévenir et limiter les conflits sociaux dans le premier degré en améliorant le dialogue social et en réduisant la gêne occasionnée aux familles les jours de grève. Les personnels seront informés des résultats de la négociation et pourront décider en connaissance de cause de faire ou de ne pas faire la grève. Par ailleurs, conscient des difficultés que certaines communes, notamment les plus petites d’entre elles, ont pu rencontrer dans l’organisation de ce service, je me suis entretenu avec le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, et nous avons identifié les évolutions nécessaires à la bonne réalisation de ce droit pour les familles. C’est à la suite des discussions que nous avons eues que j’ai envoyé une instruction aux inspecteurs d’académie leur demandant : premièrement, de procéder à un comptage fin du nombre des grévistes et de transmettre au fur et à mesure ces données aux communes ; deuxièmement, d’aider les communes qui auraient des difficultés à constituer un vivier de personnes susceptibles de participer à l’accueil des élèves – je tiens à rappeler que cette question tient particulièrement à cœur à votre rapporteur, Philippe Richert, qui est à l’origine de cette idée ; troisièmement, de transmettre, dans la mesure du possible, des données prévisionnelles sur le nombre d’enfants qui pourraient être accueillis. Voilà qui permettra des relations plus étroites, plus suivies, plus fructueuses entre l’inspecteur d’académie et les élus. Comme le souligne Philippe Richert dans son rapport, nombre de communes n’ont pas mis en place le service d’accueil faute d’explications ou d’informations. Pour remédier à ce manque, j’ai encouragé les inspecteurs d’académie à rencontrer les maires et à ouvrir un dialogue permanent avec eux. Dans le même temps et dans un esprit d’apaisement, comme l’a souhaité le Président de la République, Michèle Alliot-Marie et moi-même avons envoyé une instruction aux préfets leur demandant de se désister des actions contentieuses dirigées contre les municipalités qui n’avaient pas fait connaître d’opposition de principe à l’application de la loi mais qui n’avaient pas, pour autant, réussi à la mettre en place. Celles-ci représentent environ un tiers des cas. En revanche, les poursuites seront maintenues à l’encontre des municipalités qui auraient délibérément refusé de mettre en œuvre ce service pour des raisons politiques, idéologiques, bafouant ainsi la volonté du législateur. À cet égard, madame Gonthier-Maurin, il n’est pas exact que Paris échappe à cette règle puisque le commissaire du Gouvernement a conclu à l’annulation de la décision de principe de la Ville de Paris de ne pas appliquer la loi. Les aménagements que je viens d’évoquer devraient améliorer la mise en œuvre du service d’accueil sans position partisane ni recherche de stigmatisation. Je crois en l’esprit républicain de l’ensemble de nos élus et je veux leur donner toutes les clés pour qu’ils puissent mettre en œuvre la loi. Nous sommes à leur écoute. J’ai rencontré récemment une délégation de l’Association des maires de grandes villes de France, ainsi que l’Association nationale des élus de montagne. Je rencontrerai demain la Fédération des maires des villes moyennes et, la semaine prochaine, l’Association des maires ruraux de France. Bref, nous essayons de trouver à l’amiable les meilleures solutions pour que le service minimum d’accueil fonctionne. Bien entendu, comme l’a souhaité Philippe Richert, nous mettrons en place un comité de suivi de la loi afin que chacun ait un lieu d’expression, de confrontation des idées et des pratiques, et puisse dire ses difficultés et esquisser des solutions. Mesdames et messieurs les sénateurs, la loi est nouvelle, son application récente. Nous devons faire confiance au temps pour que les choses se mettent en place progressivement sur le terrain entre les communes, les parents et les professeurs. Près de 12 000 communes qui devaient mettre en place ce service l’ont effectivement appliquée lors des dernières grèves, dont des communes de moins de 2000 habitants, ce qui montre, si besoin était, que cette loi est parfaitement applicable et qu’elle donne satisfaction aux familles. (Mme Annie David proteste.) Je vous demande donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de voter les conclusions négatives présentées par votre commission et de laisser en l’état cette loi – qui doit beaucoup à votre rapporteur, Philippe Richert, et à votre assemblée –, loi dont les vertus, approuvées par les Français, ne cesseront de s’affiner au fil du temps.