Patrick DEVEDJIAN (ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.) - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, les textes que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, avec Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth, sont la traduction législative du plan de relance annoncé en décembre dernier par le Président de la République. Le collectif budgétaire et le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés sont deux textes complémentaires et indissociables. Ils reflètent les deux caractéristiques majeures de ce plan, massif dans son volume d’intervention, rapide dans son exécution. Le premier texte, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, ouvre ainsi 10,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires. Notre objectif est de les affecter en totalité cette année et il est également prévu que les trois quarts de cette somme sortent effectivement des caisses de l’État en 2009. Ainsi, 9,8 milliards d’euros sont inscrits en crédits de paiement dans le collectif à cet effet. Le second texte, en parfaite cohérence avec le premier, présente un ensemble de propositions destinées à alléger certaines procédures administratives. C’est sa seule ambition. Cela étant, il illustre la démarche pragmatique que nous nous attacherons à promouvoir, pour mener aussi vite que possible l’ensemble des actions prévues par le plan de relance. J’ai bien conscience que, avec ce collectif de début d’année, nous suivons un calendrier parlementaire inédit. Mais l’urgence de la situation nécessitait des mesures exceptionnelles et immédiates. Tel est bien l’état d’esprit du Gouvernement, qui est intervenu à plusieurs reprises pour soutenir notre économie. En effet, le plan de relance, qui mobilise 26 milliards d’euros, fait partie d’un tout. Près de 11 milliards d’euros seront consacrés à des interventions directes du budget de l’État. En outre, 11 milliards d’euros seront injectés pour renflouer la trésorerie des entreprises, via notamment le remboursement des créances fiscales décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Enfin, des investissements supplémentaires seront réalisés, à hauteur de 4 milliards d’euros, par les grandes entreprises publiques, pour moderniser et développer nos infrastructures ferroviaires et énergétiques, ainsi que nos services postaux. Ces actions complètent une série de mesures prises par le Président de la République et le Gouvernement pour stimuler notre économie et soutenir la croissance. Ainsi, je citerai, entre autres, 10 milliards d’euros de baisses d’impôts, en 2008 et 2009, afin de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des ménages ; une somme de 10 milliards d’euros consacrée à la revalorisation des prestations sociales et à la création du RSA, le revenu de solidarité active, pour que la solidarité nationale joue à plein ; enfin, 6 milliards d’euros au Fonds stratégique d’investissement, pour soutenir et protéger nos entreprises. Il faut enfin mentionner les interventions du Gouvernement pour assurer la stabilité du système bancaire et financier. Je pense, bien sûr, à la garantie apportée par l’État pour le refinancement des banques, à hauteur de 320 milliards d’euros, au renforcement des fonds propres des grands établissements de crédit français, de plus de 11 milliards d’euros, ou encore au soutien du financement des PME, premier employeur des Français, pour un montant de 22 milliards d’euros. C’est en cohérence avec l’ensemble des mesures de soutien à l’économie, et dans leur prolongement, que le Gouvernement a défini ce plan, qui repose résolument sur l’investissement. Ce choix répond à une conviction profonde. Investir est le meilleur moyen de stimuler les commandes et, par conséquent, l’emploi, le revenu et, finalement, la demande. Ce n’est pas de la dépense à perte. Bien au contraire, ces investissements contribuent à préparer l’avenir, à renforcer notre compétitivité et, donc, à protéger nos emplois et à en créer de nouveaux. Ce choix n’est d’ailleurs pas isolé, puisqu’il a été concerté avec nos voisins européens. Les différents plans des États membres se ressemblent et se complètent. La réponse étant commune, les bénéfices attendus s’amplifieront grâce aux liens commerciaux. J’exclus bien sûr la position adoptée par le Royaume-Uni, dont la consommation nationale s’était effondrée et qui a misé sur une relance par la consommation via une baisse de la TVA. Pour notre part, nous profitons d’un système social qui amortit les chocs et d’une consommation qui se maintient. L’Allemagne a fait des choix qui se rapprochent des nôtres. Son plan de relance donne une place prépondérante à l’investissement. Les autres mesures telles que les baisses de cotisations sociales ou les hausses de prestations n’entreront en vigueur qu’au 1 er juillet 2009 ou graduellement, sur les années 2009 et 2010. Il y a donc cohérence dans nos décisions. Je le redis, le choix de la France, c’est l’investissement. Il s’agit d’un effort massif, l’investissement public jouant le rôle d’accélérateur. C’est pourquoi l’État investira directement 4 milliards d’euros dans des domaines stratégiques. Il s’agit des infrastructures, du développement durable, du patrimoine, de l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des industries de défense. À l’évidence, les collectivités territoriales seront très présentes, au travers, notamment, des plans de développement et de modernisation des itinéraires ou de l’accélération dont bénéficieront les contrats de projets État-régions. Mais surtout, les collectivités, qui réalisent près des trois quarts des investissements civils publics, seront les principaux vecteurs des efforts locaux d’équipement. C’est tout le sens de la mesure de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités locales, dont le montant est estimé à 2,5 milliards d’euros. Je dis bien « estimé », et Éric Woerth abondera certainement en ce sens. En effet, il ne peut s’agir là que de crédits évaluatifs, qui varieront en fonction de l’adhésion des collectivités locales au dispositif, adhésion que nous souhaitons la plus importante possible. La mesure sera pérenne pour les collectivités qui en bénéficieront. En d’autres termes, le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, ainsi versé par anticipation sera une recette définitivement acquise de la section d’investissement. À cet égard, le Gouvernement a fait preuve de pragmatisme pour que les collectivités participent à l’effort de relance : la hausse des investissements des collectivités qui donnera droit au bénéfice de la mesure sera considérée comme effective dès le premier euro investi au-delà du niveau de la période de référence 2005-2007. Dans ce contexte, je crois que notre objectif est clair : il s’agit d’assurer la relance par l’investissement.