Jean-François VOGUET - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Étant donné que la compensation de la disparition des recettes publicitaires ne sera pas à la hauteur des besoins et des défis de France Télévisions – nous le savons tous –, il est nécessaire de trouver des recettes nouvelles. C’est pourquoi il est indispensable que France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO puissent reconquérir la pleine faculté de produire et de fabriquer en interne des programmes dans tous les domaines et sur tous les supports sans, bien entendu, remettre totalement en cause leurs obligations de commande à des producteurs privés. Pourquoi ce qui est possible au Royaume-Uni ne le serait-il pas dans notre pays ? La BBC produit, en effet, 60 % de ses programmes en interne sans que cela porte le moins du monde préjudice aux commandes auprès des producteurs indépendants. Au contraire, ces dernières sont bien plus importantes qu’en France. L’une des forces de la BBC, souvent citée en exemple, est d’être détentrice de ces droits et de gagner beaucoup d’argent grâce à leur commercialisation. Il est dommage que le statut de France Télévisions et que les décrets régissant la production et la création cantonnent le service public pour l’essentiel à un simple rôle de diffuseur et de centrale d’achat des programmes auprès des producteurs indépendants. Cela constitue un sérieux handicap et une singularité par rapport aux grandes chaînes publiques européennes. Alors que France Télévisions finance de 70 % à 90 % du coût des productions par le double financement du devis de production et de la taxe de 5,5 % sur son chiffre d’affaires qui alimente le compte de soutien des programmes audiovisuels, elle n’obtient, en contrepartie, que le simple droit de diffuser deux ou trois fois ces programmes. N’est-ce pas une hérésie économique que de la déposséder des fruits de son investissement, d’autant que ces œuvres sont produites avec de l’argent public ? Ce sera d’autant plus vrai avec la disparition, à terme, de la publicité. Vous connaissez notre attachement à la création et à tout ce qui favorise son plein épanouissement. Cette capacité de nos cinq antennes à produire en interne confortera et stimulera la création française, tout en permettant au service public d’enregistrer des recettes supplémentaires qui ne seront pas de trop au regard du sous-financement que vous organisez. Si France Télévisions devenait propriétaire des œuvres qu’elle finance majoritairement, elle pourrait disposer de son patrimoine et de ses archives et les exploiter équitablement à son profit dans tous les usages dérivés. N’est-ce pas la meilleure façon de garantir la réussite de son passage au média global ? Cet outil de production pourra s’appuyer sur la filière de production de France 3, et des moyens existant dans les autres sociétés du groupe pourront être mis au service de l’ensemble des chaînes du groupe. L’ancrage local et régional de France 3 auquel sont attachés les téléspectateurs sera réaffirmé. Il n’y a donc aucune raison que les chaînes de la future entreprise unique ne puissent éditer, produire et fabriquer prioritairement les programmes qu’elles diffusent, d’autant qu’elles en possèdent les compétences et que leurs savoir-faire ne demandent qu’à être valorisés. Il est par conséquent nécessaire d’assouplir le décret qui limite à 30 % le droit de production propre de cette société tout en veillant à ne pas déstabiliser la production indépendante qui doit continuer à contribuer à la vitalité de la création française.