Berra (secr�taire d'�tat aupr�s du ministre du travail, de l'emploi et de la sant�, charg�e de la sant�) - Sénat - 2010-11-15
Date: 2010-11-15
Orateur: Berra
Fonction: secr�taire d'�tat aupr�s du ministre du travail, de l'emploi et de la sant�, charg�e de la sant�

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Les amendements visent à supprimer en 2011 la contribution de 20 millions d’euros de l’assurance maladie au financement de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. En réalité, cela aboutirait à priver l’ÉPRUS non pas de 20 millions d’euros, mais du double, soit 40 millions d’euros, compte tenu du principe de financement à parité des dépenses de cet établissement. Une baisse de cette ampleur serait difficilement gérable par l’ÉPRUS, dont la programmation pour l’année prochaine prévoit 104 millions d’euros de produits de santé. Cette réduction, ne pouvant porter sur des paiements liés à des engagements antérieurs, diminuera mécaniquement les nouveaux engagements juridiques de l’établissement. Or, sur les 104 millions d’euros de produits de santé, la programmation pour 2011 de l’EPRUS prévoit de nouveaux engagements, à hauteur de 63,2 millions d’euros, sur trois principaux postes : 28,2 millions d’euros pour le projet de construction d’entrepôts de stockage à Vitry-le-François, chantier dont M. Jégou a souhaité un aboutissement rapide dans son rapport sur la gestion de l’ÉPRUS ; 22,2 millions d’euros pour les marchés de logistique et de stockage nécessaires au maintien des stocks stratégiques de l’État, qui est au cœur de la mission de cet établissement ; 9,4 millions d’euros pour le renouvellement de médicaments arrivés à péremption, principalement pour l’acquisition d’iode et la fabrication d’oseltamivir. La diminution de la programmation que vous proposez aurait donc pour première conséquence l’annulation du projet de construction par l’ÉPRUS de deux entrepôts de stockage à Vitry-le-François. Or ce projet est la pierre angulaire du schéma directeur de stockage de l’établissement, dont il est notamment attendu une significative diminution du coût de gestion des stocks stratégiques de l’État. Une deuxième conséquence serait la réduction des acquisitions d’iode et d’oseltamivir. Concernant ce dernier produit, une diminution de la programmation remettrait en cause la transformation de la poudre d’oseltamivir en comprimés par la pharmacie centrale de l’armée, entraînant la perte de la matière première, alors que sa transformation en comprimés rouvre une durée de validité des produits égale à trois ans. L’année 2011 sera une année de transition, marquée par le cumul de dépenses importantes d’investissement destinées au financement des entrepôts et de dépenses de logistique élevées. Par ailleurs, vous ne pouvez pas affirmer qu’il y aurait un déséquilibre entre les dotations de l’État et celles de l’assurance maladie sur la période 2009-2011, car le principe de parité est strictement respecté, les dotations de l’État étant complétées par 230 millions d’euros de reports issus des crédits votés en loi de finances rectificative pour 2009. Au bénéfice de ces explications, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements. Quant aux questions que vous m’avez posées, monsieur Jégou, je ne suis pas en mesure d’y répondre à cet instant, mais je ne manquerai pas de le faire ultérieurement.