Bernadette DUPONT (rapporteur.) - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Bernadette DUPONT
Fonction: rapporteur.

Mme Bernadette Dupont, rapporteur. … sœur Emmanuelle, en raison de l’éducation que j’ai reçue au sein de la congrégation de Notre-Dame de Sion. Rassurez-vous, j’arrête là mes confidences ! Monsieur le haut-commissaire, vous travaillez sur un projet de RSA depuis 2005, et je sais que mes collègues Henri de Raincourt, Michel Mercier, Bernard Seillier et Valérie Létard ont utilement contribué à la réflexion. Dès 2007, les départements ont commencé à expérimenter le RSA. Le 27 mai 2008, le Grenelle de l’insertion a rendu ses conclusions. La concertation, qui impliquait les acteurs intéressés par la réforme, a suscité une large adhésion de tous les participants : partenaires sociaux, associations et organismes concernés par l’insertion. Aujourd’hui, il convient de généraliser le RSA, dont l’objet « est de réconcilier le travail et la solidarité, de réduire la pauvreté en se fondant sur le socle le plus précieux : le travail, donc la dignité ». J’ajoute que le demandeur du RSA sortira du cadre d’un statut pour que ses droits soient considérés en fonction de ses revenus et de sa situation familiale. C’est résolument qu’il nous faut regarder vers l’avenir, car gémir sur le présent n’est pas constructif. La généralisation du RSA est le fruit d’une démarche innovante, dont l’intérêt compense la rapidité et l’urgence avec lesquelles nous devons examiner et adopter, je l’espère, en toute responsabilité et en toute solidarité, ce beau projet de loi, même si des critiques ont été formulées, que vous connaissez et dont nous reparlerons. Je souhaite aussi saluer le travail réalisé à l’Assemblée nationale, en particulier par les deux rapporteurs du projet de loi, MM. Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart, qui a permis d’améliorer de manière substantielle le texte initial du Gouvernement. Ce projet de loi comporte trois volets. Le premier est consacré à la généralisation du RSA et à la réforme des droits connexes. Le deuxième prévoit une nouvelle organisation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion. Enfin, le troisième tend à créer un contrat unique d’insertion et à assouplir les conditions de mise en œuvre des contrats aidés. La généralisation du RSA constitue, à n’en point douter, un changement de perspective, puisqu’elle place au cœur de notre système de solidarité l’insertion sociale et professionnelle, au même titre que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. En effet, le RSA a vocation à remplacer le RMI et l’API, l’allocation de parent isolé, et à être étendu aux travailleurs pauvres, disposant de revenus faibles au regard des charges du foyer. Il s’agit donc d’une approche tout à fait nouvelle, consistant à prendre en considération non plus le statut de la personne en tant qu’allocataire de tel ou tel minimum social, mais le montant de ses revenus, ce qui garantit une plus grande équité dans le fonctionnement du dispositif de solidarité. Vous l’avez dit, monsieur le haut-commissaire, il concernera environ 3,5 millions de personnes, toutes catégories confondues. Rappelons-le, l’objectif est triple : assurer aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence, inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et lutter contre la pauvreté des personnes en situation d’emploi précaire. Pour encourager le retour au travail, le RSA autorisera un mécanisme de cumul durable d’une fraction des revenus professionnels avec l’allocation. En conséquence, et c’est là un élément déterminant, chaque heure supplémentaire travaillée entraînera obligatoirement une augmentation de revenu. Nous savons bien que tel n’est pas systématiquement le cas aujourd’hui pour les bénéficiaires de minima sociaux, en raison des droits connexes, nationaux et locaux, et des coûts liés à la reprise d’activité. Ces points avaient bien été mis en évidence, dès 2005, par le groupe de travail sur les minima sociaux de la commission des affaires sociales. Les esprits sont donc mûrs pour cette réforme du système de solidarité. On peut néanmoins s’étonner, même si l’on comprend les motifs qui vous ont conduit à agir vite, qu’elle intervienne avant 2010,…