Jean-Louis BORLOO (ministre) - Sénat - 2004-10-27
Date: 2004-10-27
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre

M. Jean-Louis Borloo, ministre . Nous avons essayé de tirer les leçons du passé : le RMI ne donnait pas un revenu suffisant, ne permettait pas de travailler en équipe et n'était pas l'occasion d'une formation. Nous proposerons donc à tous les RMIstes et à tous les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, dans un premier temps, un contrat d'avenir où seront articulés formation et travail d'intérêt général. En tirant ainsi les leçons du passé, nous entendons corriger ce qui ne fonctionnait pas. Ce programme est lourd, il engage, mais c'est une main tendue à nos compatriotes. Je pense que, sur ce terrain-là, nous pourrons tous nous retrouver. Le deuxième grand volet de ce texte est consacré au logement, qui est à tous égards un drame dans ce pays et en même temps un frein à la mobilité et à l'emploi. Notre plan est assez simple : nous donnons les moyens de rattraper les retards pris dans le logement conventionné, d'abord, à titre provisoire, en triplant le nombre de logements financés par rapport à 2000, puis en le doublant. Je suis navré de devoir le dire, mais, en ce domaine, nous avons connu une période noire dans notre histoire républicaine : pendant une demi-décennie, la production de logements conventionnés en France a été réduite de près de moitié. Il faut bien rattraper ce retard, de la même manière qu'il faut rattraper le retard accumulé en matière de logement d'urgence, en matière d'acquisition populaire et familiale, sans parler des conditions du logement durable, qu'il faut améliorer en travaillant sur la qualité des matériaux et sur l'isolation, notamment. Mais nous entrerons dans le détail tout à l'heure. Il faut également lutter contre l'augmentation du nombre de logements vacants dans notre pays. Nous prévoyons, en collaboration avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH, des dispositions radicales visant à mettre fin à cette crise du logement. Je peux d'ailleurs informer le Sénat que, d'ores et déjà, le premier volet relatif à la production de logements conventionnés avec le soutien de l'Union d'économie sociale pour le logement, l'UESL, et grâce au 1 %, a été signé avec les partenaires sociaux, ce matin, à onze heures quarante-cinq, dans mon bureau, au ministère, en présence de M. Marc-Philippe Daubresse. Cela va se traduire par le déblocage de 210 millions d'euros supplémentaires par an pendant cinq ans pour augmenter la production de logements. Le programme est donc lancé, et il se met même en place un peu plus vite que prévu. En ce qui concerne l'égalité des chances, Mme Nelly Olin aura l'occasion d'expliquer quelles sont les mesures devant être prises d'urgence. Nous pourrions discuter des heures et des heures au sujet de ces villes quasiment orphelines, de ces villes abandonnées - il n'y a pas d'autre terme - qui sont d'ailleurs de toutes couleurs politiques. Nous faisons un effort majeur avec le doublement de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et un fléchage précis pour que ces villes qui supportent de lourdes charges socio-urbaines, ces villes où vivent beaucoup de familles très nombreuses, parfois en perte de repères, reçoivent plus de moyens que les autres, plus vite, pendant cinq ans. Ainsi, Montfermeil ou Grigny, par exemple, toucheront 10 millions ou 15 millions d'euros supplémentaires par an en moyens de fonctionnement. Cette main tendue républicaine est, pour elles, indispensable : ce n'est pas seulement d'argent qu'elles ont besoin ; c'est aussi, et surtout, d'attention, de soutien, de services publics de proximité, d'équipements. Tel était l'objectif premier auquel devait répondre la politique de la ville, le Conseil national des villes, le CNV, et, plus généralement, tous ceux qui se passionnent pour cette cause. Dans notre programme, nous avions annoncé la création de chartes de diversité, fondées sur le volontariat, visant à éviter les discriminations à l'embauche dans les organismes et sociétés privés. Trente-six ou trente-sept ont été signées la semaine dernière, me semble-t-il. Je tiens à féliciter et à remercier l'Institut Montaigne et les grandes organisations pour leur implication. Je note qu'il y a là un virage républicain majeur. L'Etat et les trois fonctions publiques feront leur part de travail. Ainsi, le ministre de la fonction publique proposera, dans quelques semaines, des parcours d'intégration par l'alternance : pendant cinq ans, un tiers des postes sera réservé aux jeunes des quartiers concernés par la politique de la ville. C'est une façon de leur tendre la main, car la situation s'était considérablement dégradée. Enfin, les six ministres qui ont contribué à l'élaboration de ce texte sont très attachés au dispositif visant à assurer l'égalité des chances à l'école : comment faire en sorte que les enfants dont le comportement et le suivi pédagogique alarment les enseignants dès les premiers mois de leur scolarité, voire dès les premières semaines, ne soient pas rattrapés, au sein de l'école, par tous les problèmes que connaissent leur quartier, leur ville ? Dès moyens massifs doivent être mis en oeuvre à cet effet. Pour conduire ce grand programme de réussite éducative, nous faisons confiance aux parents d'élèves, aux enseignants, aux directeurs d'établissement, aux villes, aux conseils généraux... L'argent sera confié à ces grandes institutions, qui pourront l'utiliser librement : s'il faut d'urgence déplacer une famille qui vit dans des conditions de logement inacceptables ou qui vit un drame de voisinage, libre à elles d'en disposer ! Le soutien aux enfants en difficulté passe par une diversité de moyens, qui vont du recours à des pédopsychiatres...