Jackie PIERRE - Sénat - 2009-11-02
Date: 2009-11-02
Orateur: Jackie PIERRE

M. Jackie Pierre. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui est imprégné des grands principes que le rapport de la commission Ailleret pour le développement de la Poste a consacrés. Je cite ce dernier : « L’avenir de La Poste passe par un confortement de son identité profonde et de l’unité du groupe cimenté par le réseau postal. Elle doit demeurer une entité publique, ancrée sur des services publics et universels de qualité, mais avec une adaptation de son modèle économique cohérente avec son ambition de croissance en France et en Europe, de modernisation, de compétitivité et de progrès social. » Certes, La Poste n’est pas une entreprise publique comme les autres ; elle est avant tout le symbole du service public de proximité. Ce symbole, illustré par la vie d’un bureau de poste d’une commune rurale dans le film Bienvenue chez les Ch’tis , a sans aucun doute contribué au formidable succès que ce dernier a rencontré. En fait, nous sommes autant attachés au passage régulier du facteur qu’au bureau de poste proprement dit. Le passage du facteur six jours sur sept et la présence sur l’ensemble du territoire à travers un réseau de plus de 17 000 points de contact constituent un lien social indiscutable, assurant à La Poste une notoriété et une image auprès de l’ensemble des Français. Si La Poste n’est pas une entreprise publique comme les autres, elle n’en est pas moins soumise à l’obligation de faire évoluer ses structures et ses métiers pour garantir la qualité de ses services dans la durée ainsi que l’emploi de ses personnels. Parce que le 1 er janvier 2011 le marché postal européen n’aura plus de frontières, La Poste va devoir fournir un effort considérable pour se hisser au niveau de ses grands concurrents, allemand ou néerlandais notamment, qui ont entamé de longue date leur métamorphose. En Europe, en effet, seuls deux pays n’ont pas transformé le statut de leur poste : le Luxembourg et la France. L’ouverture totale à la concurrence le 1 er janvier 2011 du marché du courrier, sur lequel La Poste bénéficie aujourd’hui d’une situation de monopole, est un vrai défi qu’il va falloir relever. Le colis express, la banque postale et la diversification des services courrier recèlent d’importants potentiels de croissance, qui supposent néanmoins que l’entreprise investisse des montants supérieurs à sa capacité d’autofinancement. La Poste a donc besoin d’argent pour réaliser ces investissements indispensables et le changement de statut est tout simplement juridiquement obligatoire pour faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital. Le président de La Poste réclame donc légitimement un traitement identique à l’ensemble des postes européennes, qui ont un statut de société anonyme, et ce au nom de l’égalité des chances dans l’ouverture à la concurrence. Le changement de statut en société anonyme – à capitaux uniquement publics – ne modifiera en rien la situation des personnels, fonctionnaires et contractuels, qui conserveront leur statut de fonctionnaires de l’État, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. Le Gouvernement s’y est engagé et le texte est clair sur ce point, sans aucune ambiguïté, contrairement à ce que certains voudraient faire croire. Mes collègues du groupe UMP et moi-même sommes convaincus de l’impérieuse nécessité de cette réforme, qui va permettre à La Poste d’éviter un déclin et un démantèlement. Ce nouveau contexte, dicté par les obligations européennes, est en fait une formidable opportunité, qui va redonner un élan et un dynamisme inespérés à l’un des plus anciens services publics de notre pays. L’annonce d’un changement de statut de La Poste a suscité de nombreuses et légitimes inquiétudes. Il apparaît néanmoins que les garanties apportées par le Gouvernement y répondent pleinement. J’ai reçu de nombreux courriers, par lesquels leurs auteurs s’expriment « contre la privatisation de La Poste » et me demandent de voter contre ce projet de loi parce qu’ils « sont persuadés de mon attachement à la défense et au développement des services publics ». Or c’est précisément la force de cet attachement qui me fera voter pour la réforme engagée.