Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2007-11-30
Date: 2007-11-30
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Par ailleurs, le Conseil d'État vient de rejeter le recours formé contre le décret sur les compétences de l'Inspection du travail. Comme je l'ai déjà souligné, l'Inspection du travail restera placée sous l'égide de la Direction générale du travail, qui, en la matière, demeura l'autorité centrale au sens des réglementations internationales. L'indépendance de l'Inspection du travail n'est aucunement remise en cause par ce décret. Ce corps participe activement à toutes les formes de lutte contre le travail illégal, puisqu'il est à l'origine de 20 % des procès-verbaux dressés pour ce motif, et il contribue par là à rétablir les salariés dans leurs droits. Monsieur Gouteyron, le Président de la République a souligné hier soir la nécessité de sortir du carcan des 35 heures, afin de permettre à toux ceux qui le souhaitent de travailler plus. Comme je l'ai précisé le 15 novembre dernier au Sénat à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, si une entreprise excède son contingent d'heures supplémentaires, elle ne perdra pas pour autant le bénéfice des exonérations prévues par la loi TEPA. Aujourd'hui, nous voulons simplement octroyer aux entreprises la possibilité de moduler le nombre d'heures travaillées, par le biais d'un accord majoritaire, afin de donner davantage de pouvoir d'achat aux salariés, comme le Président de la République l'a souligné hier. S'agissant du temps partiel, lors de la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale, qui s'est tenue le 26 novembre dernier, et à laquelle participait Mme Gautier, j'ai indiqué que l'une de mes priorités était de permettre aux salariés qui subissent un travail à temps partiel et éclaté d'évoluer vers un temps complet. Nous discutons actuellement avec deux enseignes de la grande distribution. Nous allons mettre en place une table ronde sur ce sujet, afin de réunir l'ensemble des partenaires sociaux concernés. Les emplois à temps partiel subi sont, à 82 %, occupés par des femmes. Elles ont des horaires éclatés - elles commencent souvent très tôt le matin et finissent très tard le soir -, sont bien souvent peu qualifiées et perçoivent des rémunérations plus basses. De surcroît, les frais de transport et de garde d'enfant pèsent encore plus lourdement sur elles que sur les autres salariés. Nous ne pouvons pas détourner le regard d'un tel sujet. Voilà pourquoi nous allons travailler avec les branches qui recourent davantage au travail à temps partiel, afin de faire évoluer la situation. J'ai parlé de la grande distribution, je pourrais parler des entreprises de propreté, mais aussi du secteur social et médico-social. Monsieur Othily, concernant le dialogue social et la représentativité, la réforme de la démocratie sociale est une priorité pour le Gouvernement. Nicolas Sarkozy l'a d'ailleurs rappelé, notamment pendant la campagne présidentielle. Nous voulons une démocratie sociale renouvelée, rénovée, renforcée. Voilà pourquoi toute évolution en la matière devra se faire en profondeur. Le dialogue social, auquel le Président de la République a convié les partenaires sociaux - notamment à la mi-décembre, comme il l'a indiqué hier soir -, nous montre que nous pouvons avoir une démocratie sociale apaisée. La preuve en est que, aujourd'hui, chacun commence à comprendre que c'est davantage par la négociation que par le conflit que des solutions seront trouvées aux problèmes se posant. Nous en avons peut-être également la confirmation avec les conflits sociaux passés. Tous les partenaires ont aujourd'hui pris place à la table des négociations. Je forme le voeu que ces dernières puissent aboutir le plus vite possible et dans les meilleures conditions. Chacun devra y mettre du sien, les dirigeants d'entreprise ayant aussi, en la matière, une obligation de résultat. Plus largement, monsieur Othily, la question de la démocratie sociale est également celle de la représentativité, du financement et de la validité des accords. C'est à ce dossier que nous allons nous atteler avec les partenaires sociaux et, bien évidemment, avec la représentation nationale.