Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-01-15
Date: 2008-01-15
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, cette discussion générale nourrie montre toute l'importance de cette réforme, qui s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en place un droit de la famille rénové, adapté aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur. Car après avoir approuvé le texte de l'ordonnance qui vous est soumis, la commission des lois a, sous l'impulsion de M. de Richemont, apporté des améliorations essentielles qui rencontrent, comme je l'ai annoncé dans mon propos introductif, le plein accord du Gouvernement. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements de la commission. Je souhaite également remercier M. le président de la commission des lois d'avoir, dans ce domaine comme dans bien d'autres, été un initiateur ; il est certainement l'un de ceux qui font évoluer le droit français. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la question du nom de l'enfant lorsque la présomption de paternité, écartée lors de la naissance, a été ensuite rétablie à l'égard du mari de la mère par la constatation de la possession d'État. Vous soulignez en effet l'intérêt pour cet enfant de porter le nom du mari. Je puis vous indiquer que, dans de telles situations, la procédure administrative de changement de nom, qui relève de la compétence du garde des sceaux, répond à votre préoccupation. Je tiens du reste à excuser Mme Dati, qui se trouve en ce moment même à l'Assemblée nationale pour le débat sur la révision constitutionnelle préalable à l'adoption du traité simplifié européen. Vous comprendrez que, n'étant pas garde des sceaux, je ne puis m'engager davantage sur cette question. Je peux toutefois vous affirmer que la Chancellerie étudie avec attention et bienveillance les demandes de changement de nom dans l'intérêt des enfants mineurs. Je souhaite également remercier les trois orateurs de la qualité de leurs interventions. Monsieur Yung, vos observations sur les évolutions démographiques et la place centrale que conserve la famille dans notre société démontrent la nécessité de la réforme qui vous est proposée. Vous souhaitez qu'une réflexion s'engage sur la question de la filiation incestueuse. Il s'agit là, vous l'avez souligné, d'un interdit anthropologique fondamental, dont les enjeux dépassent largement le cadre de l'ordonnance et de notre débat d'aujourd'hui. Madame Troendle, je vous remercie infiniment des propos que vous avez tenus, lesquels nous ont permis de faire le point sur les apports essentiels de l'ordonnance. Vous montrez à quel point cette réforme était nécessaire et attendue. Comme vous l'avez souligné, c'est un travail en parfaite harmonie entre le Gouvernement et la Haute Assemblée qui permet aujourd'hui d'adopter un texte moderne et adapté aux besoins des familles. Madame Mathon-Poinat, vous avez souligné les progrès qu'apporte cette ordonnance. Vous vous êtes interrogée, en revanche, sur l'accouchement sous X. Je vous répondrai plus longuement tout à l'heure, lors de l'examen de votre sous-amendement. Mais si l'amendement de M. Henri de Richemont - excellent au demeurant - nuit quelque peu à votre quiétude, puisque vous l'avez sous-amendé, je crains de ne pouvoir rétablir votre tranquillité, car je me verrai obligé de refuser votre sous-amendement.