Henri de RAINCOURT (ministre.) - Sénat - 2010-05-05
Date: 2010-05-05
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre. … le constituant ayant plafonné le nombre de membres du CESE, conformément au principe qui a été retenu pour l’Assemblée nationale et pour le Sénat. Une telle refonte de la composition du CESE a appelé des efforts de la part des groupes actuellement présents en son sein. Les Français établis hors de France, qui doivent par ailleurs bénéficier d’une représentation importante à l’Assemblée nationale, verront leurs intérêts pris en compte par l’ensemble des groupes du CESE. Je ne doute pas nous reviendrons sur ce sujet lors de la discussion des articles. Les entreprises publiques, dont la place dans l’économie a diminué depuis 1984, n’ont plus de représentation propre au CESE dans le projet du Gouvernement. Mais leur voix pourra, bien évidemment, se faire entendre dans le corps des personnalités qualifiées. Je veux à cet égard relever devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, l’effort important consenti par les représentants du monde agricole. En effet, à effectifs constants, les nouveaux arrivants ne doivent leur place qu’au consentement – parfois donné à contrecœur, ce qui peut se comprendre  – de certains groupes de voir le nombre de leurs représentants sensiblement réduit. La nouvelle architecture du Conseil économique social et environnemental reposera sur trois grands pôles. D’abord, le pôle économique, composé d’acteurs de la vie économique et du dialogue social, maintiendra le rôle central des représentants des salariés et des entreprises. Ensuite, le pôle social, rassemblant les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale, sera riche en innovations. Ainsi, les secteurs de l’économie solidaire, du handicap, du sport, les mondes de la science et de la culture seront expressément représentés au sein du CESE. Les jeunes et les étudiants auront un contingent spécifique de représentants. Les associations verront également leur présence renforcée. Enfin, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l’environnement, le pôle environnemental sera constitué de dix-huit représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement, ainsi que de quinze personnalités qualifiées dans les questions de l’environnement et du développement durable. La question de la représentativité des associations qui interviennent dans le domaine de l’environnement est évidemment posée. Le Gouvernement s’appuiera, en la matière, sur les préconisations du rapport remis au Premier ministre par M.  Bertrand Pancher, député de la Meuse, au titre du comité opérationnel « Institution et représentativité des acteurs » du Grenelle de l’environnement. Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés de l’ambition formelle du Gouvernement de préserver, dans ce projet, les équilibres de représentation existant actuellement au sein du Conseil économique et social. Ainsi, la pratique de la concertation et la recherche du consensus pourront demeurer un atout essentiel du CESE. Éclairé par le rapport de M. Dominique-Jean Chertier, le Gouvernement a pris le temps de l’analyse et de la concertation pour soumettre au Parlement un projet de composition recueillant l’adhésion du plus grand nombre, à défaut de l’unanimité, sans doute difficilement accessible. M. Dermagne a bien indiqué que le Conseil économique social et environnemental souscrit aux choix réalisés par le Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, le compromis qui vous est proposé peut, je le conçois, paraître imparfait aux yeux de certains d’entre vous. Mais je tiens à souligner que l’équilibre global ainsi établi est extrêmement fragile. Votre commission a apporté plusieurs modifications importantes à la composition du CESE. Ainsi, les personnalités qualifiées feront place aux entreprises publiques dans le pôle économique, aux retraités dans le pôle de la cohésion sociale et aux entreprises « vertes » dans le pôle environnemental. Il faut avoir bien conscience du fait que le CESE ne peut offrir une représentation individualisée à chaque activité économique ou sociale, à chaque catégorie ou groupe de personnes existant dans notre pays. Je comprends tout à la fois les demandes légitimes qui se sont exprimées et les propositions qui, sans nul doute, émailleront la discussion des articles. Je me dois néanmoins de lancer un appel solennel, à la prudence et à la responsabilité, à tous ceux qui, pour des motifs parfaitement admissibles, veulent s’engager dans une recomposition, fût-elle limitée, du Conseil. L’architecture proposée s’assimile à un château de cartes : retirez une carte et c’est l’ensemble de l’édifice qui peut s’écrouler.