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Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Dans l'histoire du ministère de la culture, soit depuis 1959, c'était la première fois, exception faite de l'examen des projets de loi de finances, qu'un débat concernant l'activité artistique, relatif à la question des intermittents, se tenait sur ces travées, d'ailleurs sous votre égide, monsieur le président du Sénat. Je m'exprime avec beaucoup de calme, mais aussi avec beaucoup de passion. Ensemble, nous nous sommes engagés pour, à la fois, soutenir le travail des artistes et des techniciens et faire reconnaître les spécificités de leurs professions, qui justifient le système régi par les annexes VIII et X à la convention générale d'assurance chômage. Pour régler ce problème ancien, et daté, pour la première fois dans l'histoire du ministère de la culture, des discussions ont été engagées, rue de Valois, réunissant les partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel, en présence de mon collègue chargé des relations du travail, Gérard Larcher - notre partenariat, sous l'autorité précise du Premier ministre, est un gage d'efficacité - ainsi que des présidents des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Au cours de ces discussions, les partenaires sociaux ont confirmé que les annexes VIII et X à la convention générale d'assurance chômage, qui reconnaissent la spécificité des artistes et des techniciens, seraient prorogées après le 1 er janvier 2006. L'heure est venue de la négociation des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel. Même s'il ne m'appartient pas de m'y immiscer, avec Gérard Larcher et l'ensemble des ministres compétents, je suis l'état de ces discussions heure par heure. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Bernard MURAT - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, on annonce d'ores et déjà que les prochaines négociations multilatérales de Hong Kong, qui se dérouleront du 13 au 18 décembre prochain, seront tendues. Pour les États-Unis et leurs alliés, la politique agricole commune, la PAC, est bel et bien un verrou qu'il faut faire sauter. La pression sur l'Union européenne est telle que les négociateurs ont fait d'un accord sur le secteur agricole un préalable à toute entente sur les autres secteurs, notamment celui des services. Lors du dernier conseil « affaires générales et relations extérieures » de Luxembourg, le 18 octobre dernier, la France a obtenu un vote à l'unanimité de l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union pour encadrer le mandat de la Commission européenne, avec la mise en place d'un comité d'experts. En particulier, nous avons obtenu qu'il ne soit à aucun moment question, dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, d'une remise en cause de la PAC renégociée en 2003. Monsieur le ministre, à deux semaines de la conférence interministérielle de Hong Kong, le monde agricole est de plus en plus inquiet.
Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Murat, les organisations agricoles françaises ont convié leurs homologues africaines, ainsi qu'un certain nombre de ministres de l'agriculture de ce même continent, à une réunion conjointe, qui s'est tenue à Paris ces deux derniers jours. Tous les intervenants l'ont souligné, le cycle de Doha est celui du développement, et non de l'ultralibéralisme, et il importe, avant tout, de s'intéresser en priorité aux pays en développement. Telle est, d'ailleurs, la position du Président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement français. (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.) Que va-t-il se passer ? Au regard du résultat des prénégociations, qui n'ont pas abouti, trois hypothèses sont possibles. Soit il ne se passe rien, et nous nous contenterions alors d'une déclaration un peu symbolique, ce qui serait regrettable. Soit des propositions sont faites à la dernière minute, ce qui permettrait de débloquer la situation. Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre les différents représentants, notamment M. Mandelson, le négociateur européen, et son homologue américain.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous devons négocier parallèlement sur l'industrie, les biens, les services et l'agriculture. Je le répète, le cycle de Doha est celui du développement. Dans ce contexte, les pays émergents, qui ont déjà atteint un certain seuil de développement, vont essayer de « tirer les marrons du feu ». Pour notre part, nous entendons nous adresser prioritairement aux pays les plus pauvres, en particulier à ceux qui sont situés en Afrique et auxquels nous sommes très attachés. Pour toutes ces raisons, nous sommes restés très fermes sur nos positions en matière agricole. Le Gouvernement français a rappelé très solennellement au négociateur de la Commission européenne, M. Mandelson, qu'il ne fallait, à aucun moment, dépasser les limites fixées par la PAC. Nous avons d'ailleurs été soutenus par la plupart des vingt-cinq pays de l'Union européenne. Nous partons donc respectueux de notre agriculture, inflexibles sur la PAC et désireux de trouver un accord équilibré, au service du développement. C'est au reste ce que souhaitent tous les pays : aider les plus pauvres à se sortir d'affaires et éviter un cycle d'ultralibéralisme, ce qui n'est pas l'objectif des négociations de Hong Kong. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Aujourd'hui, les stagiaires sont utilisés par les entreprises et les administrations pour assumer des tâches de salariés. Ce qui est devenu, de fait, un premier emploi est indemnisé, au maximum, à 30 % du SMIC, sans congés payés, sans RTT, sans remboursement des frais de transport et de restauration. Très souvent, le stagiaire ne reçoit même aucune indemnité. Il doit alors payer pour travailler ! C'est le sort que subissent les stagiaires dans les consulats et ambassades : malgré une formation de haut niveau, ils doivent payer transports et hébergement. D'après le journal Libération , ce serait aussi le cas à Matignon ! Face à cette situation, un nouveau mouvement, Génération précaire, proteste, depuis deux mois, contre de tels abus. Dans certaines entreprises, en effet, les stagiaires sont devenus la principale force de travail. Quelles solutions envisagez-vous, monsieur le ministre délégué, pour régler le problème des stages qui camouflent, en réalité, un premier emploi ? À l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez proposé de définir une « charte de bonne conduite », en vous appuyant sur les conclusions d'un rapport du Conseil économique et social, publié en 2005. Assurément, je n'en ai pas fait la même lecture que vous ! Il y est ainsi notamment précisé : « Le Conseil économique et social souligne la nécessité de procéder à un réexamen des conditions statutaires des stages en entreprise. » Comment pouvons-nous croire qu'une simple charte de bonne conduite puisse constituer une réponse satisfaisante ? Proposeriez-vous aux chauffards une charte de bonne conduite qui viendrait remplacer les radars ? Pour lutter contre le travail illégal, vous êtes-vous contenté d'une charte ? Avec un tel support, les entreprises vertueuses se sentiraient encore plus engagées, alors que les autres continueraient leurs abus et profiteraient de cet effet d'aubaine toujours autorisé. D'ailleurs, monsieur le ministre, en évoquant une « charte de bonne conduite », vous placez le débat sur le plan moral.
Yann GAILLARD - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, la Banque centrale européenne, la BCE, vient de décider de relever son taux directeur de 25 points de base. Ce durcissement de la politique monétaire pose un triple problème, d'ordre budgétaire, économique et institutionnel. Sur le plan budgétaire, d'abord, hier soir, lors du débat organisé au Sénat sur l'évolution de la dette de l'État, nous avons souligné que le budget de la France était très vulnérable aux variations de taux. Sur le plan économique, ensuite, la BCE justifie sa décision par un risque d'inflation, sans tenir compte, selon nous, de son impact sur la croissance et sur l'emploi. L'analyse de la BCE est contestée par de nombreux économistes et responsables européens, au premier rang desquels M. Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe. Certains vont même jusqu'à critiquer le dogmatisme de la BCE. Selon certains, cette institution serait au-dessus de toute critique. Pour nous, elle surestime pourtant le risque inflationniste, même si une telle attitude est, il est vrai, conforme à son statut, et minore la réalité économique. L'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, considère à ce sujet qu'il aurait été plus judicieux de maintenir un taux d'intérêt inchangé tant que l'activité ne s'est pas raffermie. Sur le plan institutionnel, enfin, la BCE donne le sentiment, peut-être à tort, de vivre en autarcie, coupée de la réalité économique et des politiques engagées par les gouvernements de la zone euro Nous attendons votre avis sur ce point, monsieur le ministre. Une telle façon d'agir n'est d'ailleurs pas étrangère à la réponse négative que le peuple français a donnée à l'occasion du dernier référendum ! (Très juste ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP.) Alors qu'un vrai dialogue existe entre le président des États-Unis et celui de la Réserve fédérale américaine, ce n'est malheureusement pas le cas en Europe : en effet, avec quel représentant des autorités politiques européennes le président de la BCE pourrait-il bien dialoguer ? Monsieur le ministre, quelles initiatives peuvent selon vous être envisagées pour faire face au triple défi que pose la décision de la BCE à l'égard de l'endettement public, de la croissance économique et des institutions européennes ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Thierry BRETON (ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, la BCE vient effectivement de relever son taux directeur de 25 points de base, exerçant en cela ses responsabilités, notamment celles que lui confie le traité sur l'Union européenne. Si vous connaissez mon sentiment sur cette décision, vous êtes aussi au courant des bonnes perspectives de croissance, que j'ai rappelées tout à l'heure, dans la zone euro, et surtout en France. Je partage votre conviction, l'inflation reste très bien maîtrisée dans toute cette zone, notamment dans notre pays. Il importe, dans les prochains mois, que les conditions monétaires et financières restent favorables à la croissance. La BCE a d'ailleurs indiqué que ce mouvement de taux ne préfigurait pas une série de hausses. Je n'ai donc pas de raison de modifier mon pronostic et je reste optimiste quant à l'évolution de notre économie dans les douze prochains mois, surtout grâce à l'ampleur et à la vigueur des réformes qui sont engagées par le gouvernement de Dominique de Villepin. Par ailleurs, monsieur le sénateur, cette hausse des taux représentera, pour nos finances publiques, un coût d'environ 250 millions d'euros l'an prochain. Cela justifie que la maîtrise non seulement de notre budget, mais aussi de notre dette, devienne une préoccupation permanente.
Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Ses caractéristiques sont bien connues. Elles sont retracées dans les documents qui répondent strictement aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance. Notre dette était de 1 067 milliards d'euros à la fin de 2004 ; elle se montera à 1 117 milliards d'euros à la fin de cette année. La charge de cette dette, c'est-à-dire les intérêts versés par l'État, représente, je vous le rappelle, le deuxième poste de dépenses civiles de l'État. Par ailleurs, il existe des évaluations de ce que l'on appelle des engagements et des risques hors bilan de l'État, de nature et d'importance variables. Il ne s'agit aucunement de dette stricto sensu , comme je l'ai rappelé à maintes reprises la semaine dernière. En effet, ces engagements, qui ne portent pas d'intérêt, concernent des dépenses futures de l'État. Pour être pédagogique sur la nature de ces engagements et pour bien montrer la différence avec notre endettement stricto sensu , j'ai évoqué pour ma part le montant des futures retraites des fonctionnaires. À la suite de la loi votée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ce montant est désormais précisé tous les ans dans un document annexé à la loi de règlement, qui retrace l'état des finances publiques. Ce montant avoisine les 900 milliards d'euros d'engagements, selon les conventions retenues, notamment des taux d'actualisation variables. Pour éviter toute confusion, nous avons confié une mission à Michel Pébereau, dont les conclusions nous permettront d'avoir une vision claire et objective de l'endettement de la France.
Bariza KHIARI - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Monsieur le Premier ministre, il aura fallu les émeutes dans les banlieues pour que les questions de la lutte contre les discriminations et du rétablissement de l'égalité républicaine soient portées au devant de la scène. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir alerté ! Lors de la création de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, nous avions proposé à titre expérimental l'anonymat des CV dans les entreprises, pour permettre un égal accès au premier entretien d'embauche. Il s'agissait, somme toute, de transposer au secteur privé le principe républicain de sélection qui prévaut pour les examens et concours. Il nous a été répondu que ce n'était pas pertinent. Nous avions également proposé d'inclure une disposition dans le bilan social des entreprises, afin que puisse être évalué, pour mieux le combattre, le phénomène du « plafond de verre », qui exclut de l'ascension hiérarchique les personnes issues de l'immigration, les femmes, les handicapés et les seniors. Nous avons vu au Sénat, ici même, dans cet hémicycle, ces magnifiques modèles positifs d'identification que sont ces talents des cités. Pour la plupart, ils sont issus de l'immigration et ils sont les lumières des quartiers. J'avais aussi appelé votre attention sur une mesure discriminatoire portant sur les élections professionnelles. Par décret, vous avez supprimé le droit de vote accordé aux artisans étrangers non européens alors qu'ils contribuent, comme leurs collègues, à la richesse de notre pays. La même surdité a été constatée à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au cours duquel nous avons dénoncé la diminution du minimum vieillesse pour les retraités immigrés. Toutes choses égales par ailleurs, un travailleur français souhaitant profiter de sa retraite là où il est né percevra au minimum 589 euros, alors qu'un travailleur immigré souhaitant rentrer dans le pays où il est né ne recevra, lui, que 150 euros ! Enfin, l'apprentissage à quatorze ans nous paraît de nature à aggraver les inégalités, d'autant que vous avez refusé ce matin même la proposition de loi du groupe socialiste visant à diversifier le recrutement des classes préparatoires. Quant au rétablissement des subventions aux associations, cette mesure est évidemment indispensable, mais elle ne saurait remplacer l'égal accès à l'emploi et au logement. Toutes ces dispositions convergentes touchent les parents ou les grands-parents de ceux qui cumulent les discriminations pratiquées en matière d'emploi, de logement et de loisirs. À ces morts sociales s'ajoutent à présent des atteintes insupportables à la mémoire. L'UMP a rejeté, et en toute connaissance de cause cette fois-ci, l'abrogation d'un texte qui vise à faire en sorte que les manuels scolaires montrent les aspects positifs de la colonisation. Monsieur le Premier ministre, ce texte n'a pas sa place dans notre législation.
Colette MÉLOT - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. L'augmentation de la proportion de femmes touchées par le virus de I'immunodéficience humaine continue. Aujourd'hui, à travers le monde, près d'une personne infectée sur deux est une femme. En Afrique subsaharienne, les femmes comptent pour près de 60 % dans les nouveaux cas enregistrés. Dans certaines régions d'Afrique australe et orientale, plus d'un tiers des adolescentes sont infectées par le VIH. L'impact croissant de l'épidémie sur les femmes est aussi visible en Asie du Sud ou en Asie du Sud-Est, où près de 2 millions de femmes sont contaminées par le virus. Les taux d'infection par le VIH chez les jeunes augmentent rapidement partout dans le monde et, dans les pays en développement, 67 % des personnes nouvellement infectées ont entre quinze et vingt-quatre ans. Madame la ministre, face à l'expansion de cette pandémie qui ravage les populations de l'Afrique subsaharienne et qui touche singulièrement les femmes, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures la France entend engager dans le cadre de l'aide publique au développement consacrée à cette région du monde ?
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame le sénateur, vous venez de rappeler fort justement l'ampleur du drame humain causé par le sida dans les pays en développement, en particulier en Afrique, où les femmes et les enfants sont les premières victimes, sans oublier les douze millions d'enfants africains orphelins du fait du sida. Afin de vous permettre de mesurer l'importance de ce désastre, je veux vous donner un seul exemple. En République centrafricaine, l'espérance de vie est tombée à trente-neuf ans ; un million d'habitants manquent dans ce pays et 30 % des fonctionnaires meurent du sida. Alors que la population active d'un pays est décimée dans de telles proportions, comment bâtir une réelle stratégie de développement ? Éradiquer cette pandémie est donc un défi immense qu'il faut relever dans les plus brefs délais. La France mobilise son aide au développement pour faire front et pour s'attaquer surtout à trois problèmes, d'ailleurs liés, qui sont relatifs à la prévention, à l'accès au traitement et à la recherche. Pour agir, le Gouvernement a recours à l'instrument qui lui paraît le plus efficace, c'est-à-dire le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France est devenue le premier pays contributeur à ce fonds à la suite de la décision prise par M. le Président de la République de doubler l'effort de notre pays qui passe, ainsi, de 150 millions d'euros à 300 millions d'euros par an. Pourtant, nous le savons bien, cet effort ne suffit pas. Actuellement, seuls 1,6 million de malades ont accès aux antirétroviraux, alors qu'au moins 3 millions de personnes ont un besoin urgent d'accéder à ces médicaments. Le fonds mondial a besoin de 7 milliards de dollars pour engager de nouveaux programmes de lutte, mais il ne dispose que de 4 milliards de dollars. C'est pourquoi la France considère que les mécanismes d'aide au développement classiques, c'est-à-dire à partir des seuls budgets nationaux, ne sauraient suffire et qu'il faut prévoir des mécanismes de financement innovants et additionnels. La proposition formulée par M. le Président de la République de mettre en place une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion est une réponse adaptée, car elle permettra de rassembler des ressources à la fois importantes, stables et prévisibles. Le Gouvernement va essayer de convaincre le plus grand nombre d'États possible de l'efficacité de cette mesure lors de la conférence de Paris, qui se déroulera au mois de février prochain, afin que, dès 2006, la voie soit enfin ouverte pour éradiquer cette terrifiante maladie.
Philippe ADNOT (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. J'ai bien conscience que l'exercice est difficile. La seconde délibération, à l'Assemblée nationale, vous a imposé une baisse des crédits de 57 millions d'euros, monsieur le ministre délégué. Vous essayez de faire le maximum, en ajoutant 20 millions d'euros. D'un autre côté, la LOLF n'interdit pas au Parlement, tant que le projet de budget n'est pas définitivement voté, de modifier les crédits qui lui sont proposés. Aussi bien l'Assemblée nationale que, à son tour, le Sénat, pourraient donc très bien modifier les crédits qui leur ont été soumis et vous proposer une autre architecture. Si donc on ne peut pas contester ce fait, on peut en revanche contester le choix qui a été fait de prélever sur des crédits alloués à la recherche pour répondre aux problèmes des banlieues. Aujourd'hui, le problème de notre pays, c'est l'emploi, le problème des banlieues, c'est aussi l'emploi ; la conquête des parts de marché, demain, dépend de la capacité d'innover, de la capacité de valoriser la recherche. Nous nous inquiétons donc du fait que l'on espère régler les problèmes par des mesures sociales, alors que c'est bien dans la capacité d'innovation, dans la capacité de recherche que réside leur solution. C'est donc un mauvais message. Cependant, monsieur le ministre, le fait est là, et vous avez fait votre possible. Je présenterai tout à l'heure un amendement tendant à réduire de 5 millions d'euros les crédits du programme « Vie étudiante » tout en vous proposant une solution alternative qui devrait vous donner une marge de manoeuvre plus importante. Ce serait peut-être pour vous une ouverture dont vous pourriez profiter pour atténuer la réduction envisagée à hauteur de 19 788 875 euros des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».