Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2007-07-23
Date: 2007-07-23
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Madame la ministre, si votre illustre prédécesseur était un adepte farouche de la culture du résultat, toute la question est de savoir comment s'apprécie ce dernier, à la fois collectivement et individuellement. Je ne reviendrai pas sur les déclarations qu'il avait faites à Toulouse, car nous avons déjà évoqué le rôle que devaient jouer la police, d'un côté, et les animateurs sociaux, de l'autre. Cela étant, afin de quantifier les résultats obtenus, l'ancien ministre de l'intérieur avait mis en place des instruments de mesure de la « répression », assortis toutes les semaines d'une sorte de tableau d'honneur des préfets et des commissaires centraux dans les départements et les grandes villes. Ma première question est donc la suivante : ce tableau d'honneur est-il toujours en vigueur ? De plus, le fait de nous dire et de nous répéter que la délinquance diminue depuis deux, trois, voire cinq ans, n'a pas grand sens lorsqu'il s'agit de la délinquance générale. Des distinctions doivent en effet être opérées entre, d'une part, les petits délits qui mêlent, par exemple, le simple vol de cerises et celui de portables, lesquels sont d'ailleurs de plus en plus sécurisés, ce qui entraîne naturellement une baisse du nombre des infractions constatées, et, d'autre part, les agressions sur la voie publique. Ce n'est tout de même pas la même chose ! Madame la ministre, c'est surtout une telle distinction qui présente un réel intérêt. Dans cette perspective, que comptez-vous faire ? Allez-vous noter les forces de sécurité en fonction de leurs résultats ? Est-ce celui qui fait le plus de chiffres qui aura la meilleure note ? Du reste, comment mesurer ces données ? Est-il plus logique que l'agent distribuant le plus de procès-verbaux de stationnement se voie attribuer une meilleure note que celui qui facilitera la circulation et dégagera les voies en convainquant les automobilistes de se garer ailleurs ? Voilà les vraies questions, que se posent d'ailleurs également les syndicalistes, et sur lesquelles j'attends vos réponses. Si je vous interroge à ce sujet, c'est parce que j'ai lu dans la presse un article évoquant le système d'évaluation mis en place pour les CRS dans le département de la Seine-Saint-Denis : « Vingt points pour l'arrestation de l'auteur d'un vol avec violence, [...] un point pour un automobiliste sans permis ». Personnellement, s'il s'agit d'un simple décompte administratif comme les autres, je n'y suis pas forcément opposé, n'ayant pas d'idées arrêtées sur la question. Encore faut-il laisser à la justice le soin de préciser l'ampleur de la faute et du délit. Toutefois, toujours dans le même article, à en croire le journaliste citant un haut responsable de la hiérarchie policière, il s'agirait d'une simple reconnaissance du travail bien fait, qui ne servirait en aucun cas à décider des promotions et de la rémunération des fonctionnaires. Pour ma part, si les fonctionnaires peuvent effectivement « marcher » à la reconnaissance, il est légitime qu'ils « marchent » également à la rémunération et à la prime au rendement. Dans ces conditions, madame le ministre, s'agit-il véritablement d'une prime au rendement ? Est-elle assise ou non sur la distribution des points que je viens d'évoquer ?