François MARC - Sénat - 2009-04-28
Date: 2009-04-28
Orateur: François MARC

M. François Marc. Ma question concerne la faiblesse de l’accessibilité numérique en France, en particulier dans les zones rurales. Dans un récent rapport, le Conseil économique, social et environnemental a rappelé l’importance de l’enjeu du haut et du très haut débit. Il fait notamment mention de la persistance de la fracture numérique en France. À cet égard, il faut rappeler que 50 % de la population réside aujourd'hui dans des zones à faible densité, en particulier en milieu rural. En outre, si 98,3 % de la population est théoriquement couverte par l’ADSL, de vastes secteurs du territoire restent mal desservis – ce sont les fameuses « zones blanches » –, comme demeurent des secteurs où les débits réels sont souvent éloignés des attentes. Dans mon département, on estime aujourd'hui que, si 98 % à 99 % de la population peut a priori se connecter à l’ADSL, à peu près 12 % des lignes ne reçoivent pas un débit suffisant. Alors que l’initiative privée est défaillante dans ces territoires, on peut regretter que l’État ait insuffisamment pris en compte les impératifs du haut débit dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. De la même manière, le plan de relance du Gouvernement ne semble comporter aucune disposition concernant l'accès au numérique ; vous nous apporterez certainement des précisions sur ce point, madame la secrétaire d'État. Cela nous paraît d'autant plus dommageable que M. Patrick Devedjian, lors d'une rencontre avec les acteurs du secteur le 21 janvier dernier, a reconnu le retard de la France en termes d'accès à internet, notre pays, selon le ministre, se situant seulement à la quatorzième position au sein de l’Union européenne. Dans ces conditions, le plan France numérique 2012, dont les objectifs sont pourtant ambitieux, risque d’avoir des effets limités, notamment au regard de l’enjeu que constitue le déploiement de la fibre optique. En effet, ce plan se contente d’assouplir le cadre règlementaire de l’intervention des collectivités, sans que soient octroyés à ces dernières les moyens financiers nécessaires. Dès lors, les collectivités auront à assumer la lourde charge financière de la couverture numérique, là où les opérateurs privés estimeront les infrastructures non rentables, notamment dans les zones rurales. Parmi les propositions pour lutter contre la crise qu’elle a formulées, la Commission européenne a suggéré un investissement massif dans l’internet à haut débit. Elle a souhaité accroître la dotation du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, de 1,250 milliard d’euros, afin qu’aucune zone blanche n’existe au-delà de 2010. Elle a proposé en conséquence que chaque État adapte ses programmes de développement rural, afin que le déploiement des réseaux fasse l’objet de mesures prioritaires. Cette question devait être abordée lors du Conseil européen des 19 et 20 mars. Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaite savoir à quel stade se situe aujourd’hui la réflexion européenne et, surtout, quelle est la position de la France sur ce sujet majeur. La révision à mi-parcours des contrats de projets sera-t-elle pour vous l’occasion d’abonder les dotations financières prévues pour les technologies de l’information et de la communication ? Si le Gouvernement devait se contenter d’émettre des consignes visant à mieux intégrer les TIC à enveloppe constante, on imagine que cela aurait des effets assez limités… Le Gouvernement doit mettre en œuvre un programme ambitieux de couverture en haut débit et en très haut débit sur l’ensemble du territoire national. Il y va de la compétitivité de notre économie, mais aussi de la satisfaction des besoins quotidiens des usagers. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de nous préciser les ambitions du Gouvernement en la matière.