Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2008-10-24
Date: 2008-10-24
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, dont je dirai un mot avant d’en venir, plus généralement, à l’article 8 bis , qui, vous l’imaginez, me tient à cœur. En réalité, cet article, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ne concerne pas seulement Emmaüs, mais aussi d’autres associations qui partagent la même philosophie. Je pense notamment à l’association Espoir, très active dans l’est de la France, à Colmar, qui fonctionne en lien avec une entreprise d’insertion et dont le système de compagnonnage diffère légèrement de celui d’Emmaüs. Nous avons voulu intégrer dans le dispositif prévu à l’article 8 bis les différentes associations qui travaillent dans cet esprit, tout en veillant à éviter d’éventuelles dérives, en prévoyant un conventionnement de ces associations avec l’État, dont l’objet sera de s’assurer du respect d’un certain nombre de principes. L’amendement n° 310 a simplement pour objet de rectifier l’insertion erronée de cet alinéa, qui a sa place non pas dans le code de la sécurité sociale, mais dans celui de l’action sociale et des familles. Je voudrais préciser à Mme David qu’on ne crée pas un nouveau statut légal, mais qu’on met fin à une situation de « non-statut » qui durait depuis soixante ans. Quand l’abbé Pierre a créé la première communauté, à Neuilly-Plaisance, en 1949, l’idée était d’accueillir tous ceux qui étaient exclus des entreprises, de l’administration, qui étaient souvent d’anciens détenus. Par la suite, cette population a été élargie à d’autres populations, jeunes et moins jeunes, le but étant de les faire travailler tous ensemble, de manière qu’ils puissent vivre de leurs revenus. Au terme de débats passionnés, Emmaüs a refusé que ses compagnons perçoivent le RMI, et ce pour différentes raisons. Les compagnons vivent de leurs revenus sans pour autant être les salariés du bénévole ou du responsable de la structure dans laquelle ils travaillent. Il n’existe entre les uns et les autres aucun lien de subordination. Pour autant, s’ils rejettent la solution du salariat, ils n’en veulent pas moins bénéficier d’un certain nombre de garanties pour éviter toute exploitation. Les compagnons d’Emmaüs tenaient aussi, comme à la prunelle de leurs yeux, à l’accueil inconditionnel de tout un chacun. Dans cet esprit, il n’était pas question de demander à un nouvel arrivant ses papiers, son curriculum vitae ou de décliner son état-civil. La seule exigence était qu’il acceptât de travailler et de partager. Du coup, cette liberté était incompatible avec toute mesure tant soit peu contraignante. Tous les dix ans, il m’arrive d’intégrer les sphères gouvernementales. (Sourires .) En 1998, alors que j’étais aux cabinets de Martine Aubry et de Bernard Kouchner, j’ai veillé à ce que les compagnons puissent cotiser au régime vieillesse, comme s’ils étaient salariés. Dans ce cadre, il a été considéré que leur pécule équivalait à 40 % du SMIC. Parallèlement, et par voie de conséquence, d’autres droits leur ont été ouverts, comme la prime pour l’emploi. À cet égard, je ne doute pas que la mise en place du RSA donnera lieu à des débats très intéressants au sein d’Emmaüs. Les compagnons cotisent donc au régime vieillesse. Lorsqu’ils sont depuis longtemps dans les communautés, ils perçoivent, la plupart du temps, le minimum vieillesse, ce qui soulève la question du complément de retraite. À la tête d’Emmaüs, j’avais entamé des réflexions sur ce sujet. La convention qui sera passée entre l’État et Emmaüs permettra peut-être de l’aborder sous un nouvel angle, y compris à la lumière du RSA. De fait, cotisant sur la base de 40 % du SMIC, ils sont dans le même cas que les salariés qui perçoivent 40 % du SMIC, auxquels s’applique le RSA. Vous voyez les effets positifs que cela peut avoir ! Ainsi, en 2009, soixante ans après la création d’Emmaüs, la représentation nationale s’apprête enfin à reconnaître les spécificités d’un système fondé sur l’autonomie, l’indépendance, la liberté de pensée, qui a permis à des dizaines de milliers de personnes de se remettre debout. Ce qui n’était jusqu’à présent que toléré par un arrêt de la Cour de Cassation sera désormais consacré par la loi. J’ai entendu à ce propos la réaction de satisfaction des compagnons d’Emmaüs qui étaient présents dans les tribunes de l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte. L’abbé Pierre est moi-même avions demandé à plusieurs Premiers ministres un statut pour les compagnons d’Emmaüs. En dépit d’une réponse chaque fois positive, cette demande n’a jamais abouti : on nous expliquait qu’il fallait prendre un décret, que les anciens détenus étaient un cas à part, etc. C’est donc quelque chose d’extraordinaire pour Emmaüs. Si c’est nécessaire, je reviendrai dans dix ans, en 2018… (Sourires .) Madame la sénatrice, j’espère avoir levé vos appréhensions relatives à cette question de la couverture vieillesse et, au nom d’Emmaüs, de l’association Espoir de Colmar et de bien d’autres associations qui travaillent dans le même esprit, je remercie par avance le Sénat de bien vouloir voter cet article qui consacre leur statut.