Louis MERMAZ - Sénat - 2006-06-13
Date: 2006-06-13
Orateur: Louis MERMAZ

M. Louis Mermaz. Il ne s'agit que d'un amendement de repli, mais qui pourrait épargner à certains jeunes des situations particulièrement pénibles. En effet, il est prévu qu'une carte de séjour temporaire peut être accordée à l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 qui justifie par tout moyen avoir sa résidence habituelle en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, ou à l'étranger qui a été confié, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, au service de l'aide sociale à l'enfance et sous réserve, comme cela vient d'être évoqué, du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française. Tout cela est très étrange, et Stendhal, s'il vivait encore, ne voudrait plus rédiger à l'image du code ; les codes sont de plus en plus embrouillés et ne constituent guère un bon exemple de syntaxe : tout est fait pour que l'on se prenne la tête à deux mains afin d'essayer de comprendre ce qui est proposé. Nous pensons donc qu'il faudrait supprimer cette limitation d'âge, qui est particulièrement cruelle - comme au demeurant de nombreux aspects de ce texte. Le projet de loi prévoit, ce qui relève actuellement de simples circulaires, de régler la situation des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de seize ans. Et voilà que maintenant l'on pose des conditions tenant au sérieux du suivi de la formation, à l'absence de liens avec la famille restée dans le pays d'origine, à l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française... On ne voit pas comment on pourrait réunir autant de renseignements depuis le territoire national, ni en quoi la structure d'accueil est chargée de se prononcer sur la qualité de l'insertion du jeune ! D'ailleurs, cette prise en considération des mineurs isolés doit être estimée à sa juste valeur. Non seulement il est très difficile d'obtenir une place à l'aide sociale à l'enfance, mais, lorsque les jeunes l'ont obtenue, ils se voient délivrer un titre d'un an seulement, alors qu'avant la loi du 26 novembre 2003, plus couramment appelée « loi Sarkozy », ils pouvaient se voir reconnaître la nationalité française. C'est donc déjà une formidable régression ! Notre amendement tend à supprimer la condition d'âge. En effet, lorsque les jeunes ont été confiés à la structure d'aide sociale à l'enfance après l'âge de quinze ans, ils sont expulsables à leur majorité. On se demande pourquoi notre pays mettrait à leur disposition des gens dévoués, ferait ce qu'il peut pour les éduquer, leur apprendre la langue française..., tout cela pour pouvoir les expulser quand ils atteignent dix-huit ans ! En dehors de l'inhumanité de la proposition, c'est, du point de vue de l'intérêt national, une absurdité qui, en outre, priverait de papiers des jeunes qui ont la volonté de s'intégrer, d'apprendre un métier, et les réduirait à une situation de grande détresse. Monsieur Estrosi, l'un de vos collègues s'appelle Azouz Begag. Je le connais bien, puisqu'il vient de la même région que moi. Récemment, dans l'Isère, il appelait à la naissance d'une France « à la brésilienne » et soulignait avec beaucoup d'humour qu'il faudrait que l'équipe de France compte davantage de Blancs et la haute fonction publique davantage de Noirs... Il me semble que vous devriez vous concerter sur ce point, au sein du Gouvernement.