Bernard MURAT - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le directeur de la DATAR, mes chers collègues, un peu oublié par les politiques d'aménagement du territoire conduites ces dernières années, le monde rural est aujourd'hui en souffrance : il se vide progressivement de sa population au profit de villes souvent surpeuplées et l'idée que rien ne peut véritablement empêcher ce mouvement inexorable s'est installée peu à peu. Or la désertification rurale ne saurait être une fatalité et l'avenir - la renaissance - de la France passe nécessairement, j'en suis convaincu, par une politique solidaire et énergique en faveur de ces territoires fragilisés mais où vivent des femmes et des hommes authentiques, courageux et garants de la qualité de notre environnement. Votre projet de loi, monsieur le ministre de l'agriculture, se présente comme la pierre angulaire d'un vaste programme d'action en faveur du développement du monde rural et, comme le rappelaient nos excellents rapporteurs, dont je me dois ce soir de saluer le travail, il a le mérite d'aborder globalement l'ensemble des problèmes de nos territoires et témoigne du pragmatisme et de l'écoute permanente dont vous avez su faire preuve. Je ne rappellerai pas, tant nous sommes conscients dans cet hémicycle des difficultés du monde rural et attentifs à son devenir, combien votre texte est source d'espoir chez les maires ruraux et chez les différents acteurs de la ruralité, même s'il ne saurait régler, à lui seul, l'ensemble de leurs problèmes. Pour autant, même à cette heure tardive, je tenais à souligner tout l'intérêt que présente pour un Corrézien enraciné dans sa terre votre projet de loi, qui tend enfin à mettre en place des mesures concrètes, réalistes et proches des préoccupations de nos compatriotes des territoires ruraux. Ces préoccupations avaient d'ailleurs été parfaitement identifiées par le Président de la République, qui, à Ussel, en 2002, souhaitait une nouvelle politique en faveur des territoires ruraux : « construire une ruralité attractive suppose d'abord d'apporter une réponse aux questions de la vie quotidienne des gens qui y vivent », avait-il dit alors. En effet, donner les moyens à nos communes rurales d'accueillir les familles et de les garder, soutenir le dynamisme des économies locales, développer les infrastructures modernes de communication et les services au public, voilà les outils qu'il était nécessaire d'offrir aux territoires les plus défavorisés pour leur donner une nouvelle chance. Votre texte, monsieur le ministre, est un signal fort en faveur d'une politique pérenne, une première - mais essentielle - étape qu'en toute concertation avec vous le Sénat peut améliorer, sans en trahir l'esprit, par un grand nombre d'amendements que nous avons également été nombreux à signer ou cosigner. Le temps m'étant compté, j'évoquerai principalement ici les dispositions relatives à l'accès aux services publics. Le maintien d'un maillage de services de qualité au public est un élément déterminant d'une ruralité vivante. Il ne peut, en effet, y avoir ni maintien de vie ni maintien des activités en zone rurale sans la présence des services qui apportent à tous les publics les moyens nécessaires à une vie de qualité pour tous les habitants de ces zones rurales, poumon vert de la France. Le maillage des services au public est gage d'équité territoriale et représente très souvent le dernier lien qui relie les citoyens à l'Etat, à la République. En tant qu'élu d'un département rural, je ne saurais vous dire combien les départs de ces services publics sont difficiles à accepter, surtout lorsqu'ils apparaissent comme résultant de décisions arbitraires. A ce sujet, il serait primordial, me semble-t-il, que soient enfin reconnus les droits des élus locaux à être informés en amont des prévisions d'évolution des conditions d'accès aux services publics, à participer aux réflexions sur l'évolution de l'offre d'accès aux services publics dans les territoires, à proposer des aménagements assortis des solutions de financement appropriées. Le Gouvernement y travaille, je le sais, avec la commission des affaires économiques du Sénat, en se fondant notamment sur les résultats des expérimentations menées depuis plusieurs mois. Je crois qu'il serait d'ailleurs judicieux que, durant ces expérimentations, et avant la mise en place de toute nouvelle mesure en la matière, il ne soit procédé à aucune modification de ces services publics, en particulier du réseau postal. J'ai reçu, comme mon collègue Georges Mouly, de nombreux courriers à ce sujet. Le dernier, en date du 5 avril, émane d'un maire de la Corrèze m'informant de modifications des plages horaires de son bureau de poste.