Nelly OLIN (ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.) - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Au demeurant, je pense que nous sommes capables de vous apporter une réponse. Tout d'abord, je rappellerai quelques faits. L'entreprise FACOM présente un résultat d'exploitation en baisse sur un an de 48 %, soit de 17 millions d'euros. Elle connaît une dégradation de sa compétitivité en raison des coûts de main-d'oeuvre pratiqués par des pays à très bas salaires, comme la Chine et Taïwan, que vous avez cités. La situation de la société FACOM est marquée par un surendettement qui s'est élevé, en 2003, à 25 millions d'euros. L'endettement cumulé se situe, quant à lui, à hauteur de 105 millions d'euros, soit cinq fois le montant des capitaux propres de l'entreprise. Pour le seul site de production de Villeneuve-le-Roi le déficit constaté atteint les 3 millions d'euros pour la même période. Cette situation a conduit le groupe FACOM à envisager la suppression de 248 postes. Sont concernés le siège de Morangis en Essonne et le site de Villeneuve-le-Roi spécialisé dans la production de clés plates et de pinces dont vous nous avez présenté des modèles. Le ministre d'Etat a demandé aux préfets des deux départements concernés - ce qui répond clairement à votre demande - de recevoir les dirigeants de FACOM et les élus. La réunion s'est tenue le 2 juin dernier. On peut en retenir que le président directeur général de FACOM a exposé les motifs du projet de fermeture de l'usine de Villeneuve-le-Roi, après avoir rappelé les efforts déjà entrepris : application de mesures d'âge il y a trois ans, puis spécialisation des usines. Il a présenté la fermeture de l'usine de Villeneuve-le-Roi comme la conséquence de sa position sur le secteur du produit le plus « banal » et donc le plus exposé à la concurrence : celui des clés plates, qui enregistre une baisse annuelle de son chiffre d'affaires de 10 % à 12 %, les pertes de l'usine s'élevant chaque année, je le répète, à 3 millions d'euros. Il a insisté sur le fait que les usines visées - Offenburg en Allemagne et Villeneuve-le-Roi en France - étaient déficitaires et qu'il ne s'agissait pas, en conséquence, de « licenciements boursiers ». Plus globalement, un dispositif social a été mis sur pied. Relevons qu'il est, pour l'heure, entièrement financé par l'entreprise elle-même. Il s'articule autour des points suivants : création d'un fonds doté d'un million d'euros destiné à la redynamisation du bassin d'emploi à travers le développement de microprojets de proximité créateurs d'emplois - sont notamment ciblées les créations de PME ; mise en place d'une « antenne emploi » animée par le cabinet conseil ALTEDIA -priorité sera donnée au reclassement interne ; projet d'installation d'une antenne psychologique et d'une structure de conseil en communication concernant les droits des personnels qui seront reclassés à l'extérieur de l'entreprise. A plus long terme, FACOM envisage la reconversion de son site industriel de Villeneuve-le-Roi, qui, du fait de sa configuration, pourrait éventuellement accueillir une fonction logistique. A ce stade, le dialogue avec les syndicats n'est pas rompu. La volonté de négociation, initiée dans le cadre de la réunion du Comité central d'entreprise du 7 juin, semble l'emporter dans les esprits, malgré le désaccord sur l'ordre du jour exprimé par les membres du comité d'entreprise. Lors de cette réunion du 7 juin, qui constitue le début de la procédure de consultation des représentants du personnel, le projet de plan de sauvegarde des emplois, déjà évoqué avec les élus, notamment le 2 juin, et entièrement financé par l'entreprise, a été présenté. Une assemblée générale du personnel est prévue cette semaine, sur l'initiative de la direction. Le Ministre d'Etat a répondu personnellement à tous les élus qui l'ont alerté en rappelant qu'il veillerait lui-même, dans le plus grand intérêt des salariés, à la qualité du plan social proposé. Il se tient également à la disposition des élus pour soutenir toutes les mesures concrètes qui minimiseraient l'impact de cette fermeture sur l'emploi local. Par ailleurs, madame la sénatrice, le ministre d'Etat vous assure que les propositions des collectivités locales seront examinées avec la plus grande attention. Comme il a déjà eu l'occasion de l'annoncer, il se montrera particulièrement vigilant sur l'attribution d'aides de l''Etat à des entreprises engagées dans une politique de délocalisation. Tels sont, madame la sénatrice, les éléments d'information que le M. le ministre d'Etat souhaitait porter à votre connaissance.