Chantal JOUANNO (secrétaire d’État chargée de l’écologie.) - Sénat - 2010-06-17
Date: 2010-06-17
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le Premier vice-président de l’Office, mesdames, messieurs les sénateurs, ce débat intervient dans des circonstances pénibles, puisque je viens d’apprendre que le bilan de la catastrophe du Var s’est encore aggravé : nous déplorons désormais 25 personnes décédées et 13 personnes disparues. Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir pris l’initiative d’organiser un débat sur ce sujet absolument fondamental pour notre pays. Je rejoins tout à fait l’approche de M. le président Emorine : il s’agit d’une question de société, et pas simplement d’une question scientifique. Le développement des nanotechnologies, vous l’avez tous rappelé, représente un enjeu technologique et économique qui concerne principalement trois secteurs clés : les matériaux, l’électronique et les technologies de l’information, les sciences du vivant. Au niveau mondial, vous l’avez aussi tous indiqué, les perspectives de marché sont colossales, puisqu’elles vont de 450 milliards d’euros à 1 850 milliards d’euros d’ici à 2015. À titre de comparaison, le marché mondial de l’automobile représentait 1 100 milliards d’euros en 2005. Les fonds européens consacrés aux nanosciences et nanotechnologies s’élèvent à 530 millions d’euros : comme vous l’avez rappelé, monsieur Christian Gaudin, les enjeux sont énormes et, en revanche, l’engagement européen est trop faible. Au-delà de cet aspect économique, il s’agit également d’un enjeu en termes de création d’emplois, puisque l’on estime que 10 % des emplois manufacturiers seront liés aux nanotechnologies d’ici à 2015. Les propriétés des « nanos » sont considérables. Je ne me livrerai à aucune comparaison, car, je dois l’avouer, Daniel Raoul a vampirisé à peu près tous les exemples dont je disposais. (Sourires.) Je tiens juste à préciser qu’il ne faut pas penser les nanotechnologies comme une catégorie unique, ainsi que l’a rappelé Jean-Claude Etienne : il faut établir une distinction entre ce qui relève des sciences, notamment médicales, des technologies de l’information, de l’alimentation et ce qui se trouve d’ores et déjà dans notre quotidien. Il est vrai que les nanotechnologies sont très prometteuses dans certains domaines, comme celui de l’eau, puisqu’elles pourraient être utilisées comme agents filtrants ou comme agent de dépollution pour dégrader des polluants organiques. Elles sont également très prometteuses dans le domaine de l’énergie, pour augmenter par exemple la puissance des panneaux photovoltaïques. Enfin, elles représentent un espoir exceptionnel dans le domaine de la santé, comme l’a maintes fois rappelé Jean-Claude Etienne. Certains produits sont d’ores et déjà présents dans notre quotidien. Nous disposons chacun de nos chiffres, mais, pour nous mettre tous à peu près d’accord, je m’appuierai sur un inventaire récent, qui recense environ mille produits présents sur le marché intégrant des nanotechnologies, avec de nombreux exemples qui vont des nanotubes de carbone aux chaussettes pour pieds récalcitrants. (Sourires.) La France est un acteur de premier plan des nanotechnologies : sa très forte communauté scientifique la place au cinquième rang mondial, avec plus de 5 300 chercheurs, derrière les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne. Une concurrence que l’on peut qualifier d’acharnée s’exerce au niveau international pour se positionner sur ce futur marché. La Chine investit très fortement et est en passe de devenir un acteur de tout premier plan. Une véritable course mondiale aux découvertes et aux brevets est actuellement en cours. En France, le Gouvernement a accompagné le développement de ce nouveau secteur par le plan « Nano-Innov », lancé en 2009, qui aborde simultanément la recherche fondamentale, la recherche technologique et la recherche sur la sécurité des nanotechnologies. La recherche a d’ailleurs été renforcée en 2009 dans le cadre d’un appel à projets spécifique financé à hauteur de 17 millions d’euros par le plan de relance. L’« écosystème grenoblois » a également fait l’objet d’une dotation exceptionnelle dans le cadre du plan « Nano 2012 », avec un effort global de 457 millions d’euros sur la période 2008-2012. Nous engageons donc des moyens importants pour développer le plus possible la recherche dans ce secteur. Cet effort n’est peut-être pas encore suffisant, car nous devons encore travailler sur de nombreux sujets. Mais, vous l’avez tous dit, face à ce formidable potentiel, d’énormes inconnues demeurent. Les données dont nous disposons sur la toxicité des nanoparticules proviennent pour l’essentiel d’études sur les particules fines de la pollution atmosphérique et sur les nanoparticules manufacturées. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Louis Nègre, nos connaissances sont très insuffisantes : les études montrent que les nanoparticules peuvent être plus toxiques que les particules de plus grosse taille – je simplifie, parce que je ne suis pas une spécialiste comme vous. Par ailleurs, ces substances peuvent, sous certaines conditions, franchir les barrières naturelles de l’organisme et pénétrer jusque dans les cellules. Il est donc essentiel de progresser dans la connaissance des effets sanitaires de ces produits, de leur devenir dans l’environnement, en apportant une grande attention à l’exposition des travailleurs, comme l’a souligné Mme Blandin. En effet, lorsque l’on étudie les risques associés à différentes techniques ou substances, il faut cibler soit les personnes exposées à un volume important de ces substances, donc les travailleurs, soit les personnes les plus fragiles. Je souhaiterais que nous évitions de reproduire, dans ce débat, les erreurs commises à l’occasion d’autres débats. Si nous abordons ces innovations sous un angle purement scientifique, n’essayons pas de démontrer désespérément qu’elles ne représentent aucun risque, puisque nous savons que la science comporte toujours une part d’incertitude. De même, si l’on envisage ces technologies sous l’angle purement économique, on oublie de placer, en regard des gains espérés, les avantages attendus par la société. On pourrait faire le parallèle avec un vaccin : vous ne vous faites pas vacciner parce que le vaccin présente a priori peu de risques dans l’état actuel des connaissances, et que cela va rapporter beaucoup d’argent aux laboratoires. Vous le faites parce que vous savez que c’est nécessaire pour votre santé et pour la société dans son ensemble. La question primordiale est donc la suivante : pourquoi voulons-nous ces nanotechnologies, pour quels avantages et quelles utilisations ? On se trompe souvent de débat en n’envisageant la question qu’en termes de risques. Il faut que la société choisisse les nanotechnologies qu’elle souhaite, celles qu’elle veut développer en priorité. Les questions d’ordre social ou éthique qui portent sur l’opportunité de certaines applications, ainsi que sur d’éventuelles dérives, sont en général mal posées ou oubliées. Par exemple, la création des « nano-mouchards », que nous allons appeler nano brothers sur le modèle de Big Brother , pose une question centrale, qui constitue le cœur du débat, celle de la protection de la liberté individuelle, point qui a été évoqué par M. Alex Türk. C’est probablement le sujet sur lequel nous n’avons pas encore assez travaillé. On ne résoudra pas la question des nanotechnologies dans nos sociétés au sens large sans travailler de manière fouillée ce sujet profondément éthique. Face aux interrogations sur les effets de ces technologies, nous devons construire une réponse globale et démocratique, effectuer un choix de société qui mette en balance la dimension scientifique et la dimension socio-économique. Dans ce débat très délicat, le Gouvernement refuse de tomber dans deux types d’excès, qui ont été rappelés par M. Jean-Claude Etienne. D’une part, il est hors de question d’abandonner ces technologies à leur propre mouvement, sans se préoccuper des questionnements qu’elles suscitent, ni des dommages potentiels. Cette attitude entraînerait inévitablement un rejet et conduirait donc les industriels eux-mêmes dans une impasse. D’autre part, il serait tout aussi déraisonnable de geler complètement ce développement technologique parce que nous serions incapables de procéder à des choix collectifs. Le vrai problème, surtout pour notre pays, consiste à se réconcilier avec le progrès en le maîtrisant et en le choisissant. Comme vous l’avez dit dans votre conclusion, monsieur le président, l’enjeu est démocratique, parce que les « sachants » ne peuvent pas déterminer seuls l’avenir du monde, en tout cas l’avenir de notre société. C’est pour cette raison que huit ministres, dont le ministre de la défense, ont décidé de porter le débat public.