Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous abordons l'un des points majeurs de ce texte : reconnaître la dangerosité du métier, des missions exercées par les sapeurs-pompiers. C'est sans nul doute l'une des avancées les plus significatives que nous vous proposons dans ce projet de loi. Cette affirmation solennelle de la dangerosité du métier et des missions de sapeur-pompier est très attendue, non seulement par les professionnels, mais aussi par les volontaires. Cette reconnaissance sera, je crois, très bien accueillie par l'ensemble des Français, car elle a une portée symbolique qui va bien au-delà de telle ou telle demande catégorielle. Dominique de Villepin a eu l'occasion de le rappeler lors de son discours d'introduction et je le redis bien volontiers maintenant, être sapeur-pompier civil ou militaire, professionnel ou volontaire, c'est assumer une part de risque. Vingt-cinq d'entre eux ont péri en 2002, dix-sept depuis 2003. Chacun des 240 000 hommes et femmes qui consacrent leur temps et leur énergie à cette mission attendent naturellement, à travers l'affirmation de ce caractère de dangerosité, la fin d'un déni, la reconnaissance de l'Etat aux côtés des cercueils et des casques. Aujourd'hui, une telle reconnaissance ne peut plus s'affranchir d'une traduction de cette réalité dans la loi. Il me semble que cette portée symbolique très forte doit aussi être accompagnée de conséquences pratiques, car personne ne comprendrait que, sur un sujet aussi important, la République se limite aux seuls mots. Si chaque mot est un symbole, il doit aussi avoir un contenu concret pour manifester à la fois cette reconnaissance et cette considération. Reconnaître la dangerosité du métier a trois significations. Premièrement, c'est travailler concrètement à améliorer la sécurité. Pardonnez-moi de le dire ici, mais nous savons que, dans ce domaine, des marges de progression restent à accomplir ! Ce sera sans nul doute l'une des missions essentielles des SDIS nouvellement organisés que d'y travailler, avec le concours positif et constructif de chacun des acteurs. Deuxièmement, c'est évidemment ouvrir la possibilité d'un projet de fin de carrière personnalisé ; nous y reviendrons tout à l'heure. C'est un sujet majeur que les sapeurs-pompiers évoquent depuis des années. Le moment est venu d'en terminer avec les évocations ailleurs que dans l'hémicycle. C'est bien à travers la loi que l'on doit maintenant aborder clairement cette question et parler de celles et ceux qui éprouvent, en fin de carrière, des difficultés opérationnelles. La nation ne peut pas oublier le sacrifice ainsi consenti. Enfin, troisièmement, c'est améliorer de manière concrète et mesurée, en concertation avec les représentants élus des SDIS au sein de la future conférence nationale des services d'incendie et de secours, les conditions d'accès au régime des bonifications. Tel est le contenu concret de ce que le Gouvernement entend introduire dans notre droit à travers la notion de dangerosité. Naturellement, tous ces points-là ne figureront pas en tant que tels dans la loi, mais tous ont vocation à être abordés aujourd'hui pour être naturellement débattus. Je tiens à le dire ici, il est grand temps que ce sujet, qui a pendant longtemps fait l'objet de discussions, trouve enfin sa traduction concrète dans notre droit. Mesdames et messieurs les sénateurs, voilà pourquoi je souhaite que vous adoptiez cet amendement, qui correspond à la philosophie qui est la nôtre et qui, je crois, marque clairement aux yeux de tous notre volonté de donner du sens à l'engagement, qu'il soit professionnel ou volontaire, en faveur de la sécurité de nos concitoyens dans la lutte contre toute forme de risques liés à l'activité des SDIS. Les amendements n° s 83 et 125 rectifié ne correspondant plus tout à fait à la logique qui est la nôtre avec cet amendement n° 271, vous comprendrez que j'en demande le retrait.