Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-08
Date: 2006-06-08
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous proposons également d'enrichir le contenu du contrat en renforçant la formation linguistique et en permettant à l'étranger de bénéficier d'un bilan de compétences professionnelles pour mieux s'insérer ensuite par le travail dans la société française. Madame Boumediene-Thiery, ne cédez pas à la tentation de la caricature. Les mots « exil » et « exclusion » sont trop forts pour que vous puissiez en abuser. Monsieur Michel Dreyfus-Schmidt, vous faites mine, avec talent, de vous interroger sur les valeurs de la République. Ne vous faites pas moins savant, moins expérimenté et moins lucide que vous ne l'êtes ! L'égalité entre les hommes et les femmes, l'égalité devant la loi, en particulier - je le répète - entre les hommes et les femmes, la laïcité, mais également le respect des libertés individuelles, notamment des libertés de conscience et de culte, la volonté de promouvoir l'éducation de tous, en particulier l'attachement au principe de la scolarité obligatoire et gratuite, la solidarité, notamment dans l'accès aux soins et aux prestations de sécurité sociale, la volonté de tout faire pour faciliter l'accès de chacun à l'emploi, donc à la dignité, voilà quelques-unes des grandes valeurs de la République qui nous rassemblent ! Du moins devraient-elles tous nous rassembler, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Il est souhaitable que des hommes et des femmes ayant quitté leur pays d'origine et issus de civilisations parfois très différentes soient initiés aux valeurs de la République, valeurs forgées depuis plus de deux siècles et consacrées par le préambule de la Constitution ! Vous nous avez interrogés sur les moyens. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres. En 2004, 38 millions d'euros ont été consacrés au contrat d'accueil et d'intégration ! Ce chiffre s'élève à 49 millions d'euros en 2005 et à 50 millions d'euros dans la loi de finances pour 2006 ! Dans ces conditions, ne nous accusez pas de nous contenter de belles phrases et de bons mots ! Nous avons décidé d'inscrire les moyens nécessaires pour favoriser ce parcours. Le Gouvernement propose à ceux qui choisissent de venir vivre, s'installer et s'épanouir avec leur famille sur le territoire de la République des moyens pour apprendre la langue française, pour connaître les valeurs de la République et pour acquérir un certain nombre de notions quant aux règles qui en régissent le fonctionnement. Cela implique des contreparties, notamment la nécessité pour ceux qui s'installent en France d'accepter les règles et les valeurs de la République. C'est la moindre des choses ! Si des personnes ont signé le contrat d'accueil et d'intégration, il est normal de vérifier au bout d'un an si, après avoir adopté un tel engagement, elles ont au moins commencé à se conformer aux règles définies par ce contrat. Nous leur demandons juste cinq ans ! Cinq ans afin de pouvoir obtenir un titre de séjour de dix ans ! Cinq ans pour démontrer que l'on a vraiment eu la volonté, en venant dans notre pays, de se conformer aux règles régissant les valeurs de notre République ! C'est un minimum ! La France n'est pas une terre en jachère, voyez-vous ! Il y a des règles ! Il y a des devoirs ! S'il y a des droits, il y a également des devoirs ! Parmi ces règles, je pense notamment à l'égalité entre les hommes et les femmes ! Qu'une femme venue en France ait le visage découvert sur les photos d'identité est tout de même la moindre des choses. C'est la moindre des valeurs à respecter. (Mme Alima Boumediene-Thiery s'exclame.)