Christine BOUTIN (ministre du logement et de la ville.) - Sénat - 2009-01-13
Date: 2009-01-13
Orateur: Christine BOUTIN
Fonction: ministre du logement et de la ville.

Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur Madec, je vous remercie de votre question, vive, qui me permettra de répondre de façon claire. Tout d’abord, il est vrai que les services de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ont été sollicités pour le financement d’un projet de rénovation urbaine dans le XIX e arrondissement de Paris concernant le quartier dit de la cité Michelet. Celui-ci est effectivement éligible à des financements de l’Agence dans le cadre de son règlement général et de la convention territoriale qui a été signée avec la région. Toutefois, monsieur le sénateur, je dois vous dire avec la plus grande fermeté qu’il est inexact de prétendre que ce projet aurait fait l’objet d’un engagement financier de l’ANRU. Je démens donc formellement que l’Agence se soit engagée à hauteur de 23 millions d’euros pour le financement de ce projet. D’ailleurs, s’il en était ainsi, votre question n’aurait pas lieu d’être car, je l’ai déjà dit et je le répète, tous les engagements qui ont été pris par l’ANRU seront tenus ! En outre, monsieur le sénateur, le directeur général de l’ANRU a reçu la directrice de l’urbanisme de la ville de Paris le 6 novembre dernier. Mon directeur de cabinet et le directeur adjoint chargé du pôle « ville et exclusion » ont reçu la directrice de cabinet adjointe du maire de Paris et divers collaborateurs le 25 novembre 2008 à 10 heures. Enfin, la revue technique, qui avait été fixée au 8 octobre 2008, a dû être annulée par le préfet à défaut de fourniture par la ville des éléments nécessaires à la préparation de la réunion. Venons-en au fond du dossier. Le projet de rénovation urbaine de la cité Michelet a fait, de la part des services de l’ANRU, l’objet de remarques dès le dépôt du premier dossier, en 2005. Des compléments d’information apportés par le porteur de projet en fin d’année 2007 ont permis une meilleure appréhension du dossier, notamment de sa dimension en matière de mixité sociale du quartier et d’accompagnement des populations en place. Le volet financier du projet qui a alors été présenté connaissait une évolution d’une ampleur considérable. Cela avait pour conséquence une augmentation de la demande de financements auprès de l’ANRU, notamment pour la réhabilitation des logements sociaux des dix-huit tours de la cité Michelet, afin de répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris. Il n’était toutefois pas possible, pour l’Agence, de prendre en compte ce surcoût, d’autant que les objectifs d’économies de charges et de dépenses d’énergie, ainsi que de mixité sociale, n’étaient pas encore totalement définis. Conscient qu’il ne fallait pas bloquer les opérations dans l’attente des résultats de la négociation, le préfet vous a autorisé à engager les travaux nécessaires sur l’ensemble du quartier de la cité Michelet, sans obérer pour autant la possibilité de conclure un conventionnement sur ce projet. Ce dossier de la cité Michelet doit cependant être replacé dans un cadre général. Je vous informe, monsieur le sénateur, que l’ANRU s’est bien engagée pour l’ensemble des territoires éligibles à Paris, dans la limite d’une enveloppe de 86,7 millions d’euros. Ce montant comprend les enveloppes maximales des subventions prévues dans les conventions signées – soit 74,6 millions d’euros pour les projets de la Goutte d’Or et de Pouchet-Montmartre-Clignancourt –, le montant de subventions maximal, soit 2,9 millions d’euros, réservé par le comité d’engagement pour le projet de Bédier, qui doit être validé par une convention pluriannuelle tardant à être finalisée, et, enfin, l’enveloppe déconcentrée de 9,12 millions d’euros prévue pour attribuer des financements à des opérations isolées sans convention pluriannuelle et mise à la disposition de la ville de Paris par courrier du 28 février 2006. C’est donc dans le cadre de cette enveloppe maximale qu’il est possible d’envisager un financement d’opérations liées au projet de rénovation urbaine de la cité Michelet, monsieur le sénateur. Je vous confirme l’existence d’une volonté d’avancer sur ce dossier et d’aboutir à une conclusion rapide. Une réunion de travail des partenaires visant à définir une proposition de financement compatible avec les attentes de chacun sera donc organisée le 19 janvier 2009, conformément à l’engagement pris par le directeur général de l’ANRU auprès de la directrice de l’urbanisme de la ville de Paris. Les éléments nécessaires à cette réunion de travail devront bien sûr être envoyés préalablement par la ville de Paris aux services de l’ANRU : nous sommes le 13 janvier, il ne reste plus beaucoup de temps ! Il n’est évidemment pas exclu que la ville de Paris puisse s’insérer dans le dispositif du plan de relance annoncé par le Premier ministre le 15 décembre dernier pour des opérations de qualité urbaine et environnementale garantissant la mixité sociale et favorisant l’accession sociale à la propriété, sous réserve de participation des cofinanceurs et du lancement des travaux en 2009. Monsieur le sénateur, je suis une femme de parole : les engagements pris par l’ANRU seront honorés, cela est certain. Des compléments pourront éventuellement être apportés dans le cadre du plan de relance. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas donner des informations qui pourraient laisser planer une ambiguïté. Les engagements de l’ANRU seront tenus !