Bernard FRIMAT - Sénat - 2006-06-08
Date: 2006-06-08
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. L'amendement n° 507 rectifié quater rassemble plusieurs dispositions de nature différente : l'un des articles traite du volontariat ; un autre concerne les étudiants qui, après leurs études, sont dans une insertion professionnelle, dont l'avenir dira si elle est momentanée ou définitive ; enfin, le dernier article évoque le problème des mineurs malades. Sur ce dernier point, l'amendement présenté par notre collègue Jacques Pelletier vise, dans un souci d'humanité - ce qui ne nous surprend guère -, à combler un vide juridique. Comme il l'a lui-même souligné, il y a effectivement une situation de vide juridique et donc une incertitude. Toutefois, mon cher collègue, sur ce dernier point, votre amendement m'a semblé poser problème, et c'est d'ailleurs ce qui a justifié le dépôt tardif, en séance, de ce sous-amendement. Peut-être mon interprétation est-elle erronée, mais, dans ce cas, je pense que le rapporteur et le ministre se feront un plaisir de me le signaler. Lorsqu'un mineur étranger résidant en France est malade, qu'il ne peut pas être soigné dans son pays, et qu'il est reconnu - pour différentes raisons qu'il est inutile de détailler parce qu'elles ne peuvent pas nous séparer - que la présence de l'un de ses parents auprès de lui est indispensable pour l'accompagner sur le chemin difficile vers la guérison, une autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour ce parent. Il est précisé que ce parent doit résider avec lui, ce qui nous semble logique, mais également qu'il doit justifier de « subvenir à son entretien et à son éducation ». Ne pensez-vous pas qu'implicitement, dans votre bonne intention - que je salue - se glisse un élément qui pose problème ? Votre humanité ne doit pas se limiter, monsieur Pelletier, aux gens qui ont les moyens d'accompagner le mineur étranger. La maladie frappe indifféremment, quel que soit le niveau de revenus ; elle a même tendance à frapper plus durement quand la faiblesse des revenus ne permet pas d'accéder à la prévention. Ne pensez-vous pas qu'un mineur étranger pauvre, parce que ses parents sont pauvres, a le droit de bénéficier du soutien affectif nécessaire à sa guérison ? Doit-il rester isolé ? Faut-il aggraver davantage la difficulté de sa vie pour la simple raison qu'il est pauvre ? Permettez à ce parent de travailler, afin qu'il puisse subsister pendant la durée de la maladie de son enfant ! Et ne nous répondez pas, s'il vous plaît, que cette mesure va donner naissance à une « filière » et que nous allons voir des hordes de parents d'enfants malades entrer sur notre territoire. Ne peut-on donner un petit signe, ajouter une lueur d'humanité dans ce texte qui en contient si peu, en prévoyant d'accorder une carte temporaire de séjour - si les termes que j'emploie sont impropres, je compte sur vous pour m'aider à les rectifier - ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle qui permettrait de régler ce problème plus humainement ? Je ne sais pas si mon argumentation trouvera un écho favorable chez vous, mais elle aura au moins le mérite de nous permettre de mesurer « l'épaisseur » de la part d'humanité que vous souhaitez introduire dans cette loi. (Oh ! sur les travées de l ' UMP.)