Guy FISCHER - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous assistons depuis plusieurs années à une forte dégradation du pouvoir d'achat des retraités. Ils sont parmi les plus touchés par les diverses politiques de ce gouvernement. Je donnerai juste quelques exemples à titre de démonstration. Doit être notée la hausse sans précédent des frais médicaux, encore accentuée par le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit l'augmentation du forfait hospitalier, le déremboursement de nombreux médicaments, le remboursement partiel d'autres, l'instauration malheureuse du forfait de dix-huit euros sur les actes lourds. Doivent aussi être relevées la contraction des critères des affections de longue durée qui touche directement les personnes âgées et l'augmentation du prix des complémentaires santé. Or nous savons que ce sont surtout ces mêmes personnes âgées qui supporteront les hausses de cotisations, parce qu'elles représentent une clientèle captive, qui ne risque pas de partir chez le concurrent. Doivent enfin être rappelés l'augmentation et l'élargissement de l'assiette de la CSG qui n'épargnera pas les retraités ainsi que l'augmentation des prix des loyers, des transports et du chauffage. Nous assistons à une véritable paupérisation des personnes âgées, qui s'explique aussi grandement par le mode de calcul des pensions depuis les récentes réformes des retraites. La revalorisation annuelle des pensions est en principe indexée sur l'indice des prix. Or le Gouvernement propose pour 2006 une revalorisation de 1,8 %, alors que l'inflation risque de se situer autour de 2,2 %. Par ailleurs, on assiste à un accroissement des écarts de pension, et une frange de plus en plus grande des retraités tombe dans l'extrême pauvreté. Dans quelques décennies, les futures générations seront confrontées à des difficultés pour obtenir une véritable pension. Il est donc urgent d'aligner le minimum de pension contributif sur le SMIC ou le minimum de pension. De même, vous ne devez pas ignorer plus longtemps la situation des veuves de certains corps de métiers qui perçoivent des pensions d'un niveau indigne. Par ailleurs, les régimes sociaux et de retraites dont il est question en cet instant mériteraient un autre débat que celui que nous menons. Le Gouvernement a engagé sa parole sur les vingt-cinq années à venir en proposant que l'État se substitue aux entreprises publiques pour garantir l'équilibre de ces régimes, le dernier exemple en date étant celui de la RATP. Mais il ne peut s'agir d'une garantie à propos. Il faut donner d'autres réponses, d'ordre législatif et financier par exemple, de façon non seulement à assurer la solvabilité de l'adossement, mais aussi à garantir le maintien du statut spécifique des agents qui ont fait leur carrière dans ces entreprises privées. Il existe autant d'histoires que de régimes spéciaux. La méthode est contestable. Elle met les assurés sociaux dos à dos, jouant sur les avantages de certains et le sentiment d'injustice des autres, pour unifier le régime a minima . Cette unification cache mal les véritables intentions de privatisation progressive de l'assurance vieillesse. Elle passe d'ailleurs par la vente des biens immobiliers dont les entreprises publiques sont encore propriétaires. Mais cette dilapidation du patrimoine relève d'un opportunisme de très court terme. Enfin, je terminerai mon intervention en disant quelques mots sur l'avenir de nos régimes de retraite. Les dernières estimations du Conseil d'orientation des retraites, le COR, ne sont guère encourageantes quant à l'efficacité de la réforme Fillon. A peine un peu plus de la moitié du déficit des régimes des retraites serait financée et, de surcroît, les hypothèses conjoncturelles retenues sont irréalistes. Comment envisager un retour au plein emploi pour 2015, avec un taux de chômage de 4,5 % ? En agissant ainsi, le Gouvernement ne fait pas preuve de sincérité. En témoigne d'ailleurs le traitement qu'il réserve, depuis son arrivée au pouvoir, au Fonds de réserve des retraites. En écartant tout débat de fond sur l'avenir de notre système de retraite, le Gouvernement ne tient pas ses engagements vis-à-vis de ce fonds. Ce dernier n'a jamais été abondé, exception faite de la soulte d'EDF et de la privatisation de la Société des autoroutes du Sud de la France en 2002. Il est à craindre que cela soit insidieusement le moyen de faire basculer ce manque à gagner dans la dette de l'État, ce qui apparaîtrait, pour vous, comme une justification supplémentaire à la privatisation du système de solidarité nationale. Les membres du groupe CRC ne peuvent accepter une telle dérive de notre système des retraites. Comme l'indique fréquemment M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, nous serons certainement confrontés à une remise en cause des avantages acquis des régimes spéciaux, à des hausses de cotisations en matière d'assurance vieillesse. D'ailleurs, au 1 er janvier prochain, ce sera chose faite. Les taux de remplacement enregistreront probablement une diminution. Dans les années qui viennent, notamment dans l'optique du rendez-vous de 2008, l'âge légal de la retraite ne sera-t-il pas repoussé de soixante ans à soixante-cinq ans, voire soixante-sept ans ? Les problèmes sont bien réels. Il faudra les examiner en toute clarté, ce qui ne semble pas devoir être fait aujourd'hui. Je peux le concevoir, eu égard à l'ordre du jour de notre séance.