Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur de Meurthe-et-Moselle, tout d'abord, je vous remercie sincèrement du ton et de la qualité de votre question. Vous l'avez posée sous une forme très constructive. Cela démontre que vous souhaitez aboutir à une bonne conclusion. Ayant moi-même participé, en tant qu'élu local, à nombre de discussions sur les contrats de plan précédents, j'ai coutume de dire que, lors de la signature d'un contrat, on signe pour une durée au cours de laquelle, pour des raisons d'alternance de gouvernements, l'État qui signe n'est pas celui qui exécute et, pour des raisons d'alternance des exécutifs, la région qui signe n'est pas forcément celle qui exécute. Pendant la durée de ce contrat, on essaie toutefois, ensemble, de faire avancer les choses sur un territoire. Ce n'est donc pas par dogmatisme, comme je l'ai dit dans ma réponse à une question précédente, que nous sommes passés d'une génération de contrats de plan à une génération de contrats de projets. S'agissant de la Lorraine, au cours d'une première phase, les élus ont fait remonter jusqu'à nous leurs projets, sur la base desquels a été donné au préfet un mandat de négociation qui n'est pas forcément satisfaisant. En effet, certains élus lorrains se sont rendu compte, en cours de route, que des projets qu'ils n'avaient pas identifiés au cours de la première phase méritaient de l'être. Personnellement, je suis totalement ouvert. Le Premier ministre, lui-même, a fait savoir que nous donnerions une marge de manoeuvre plus grande en fonction de la qualité des projets qui allaient remonter jusqu'à nous. La baisse globale de l'enveloppe accordée à la Lorraine est utilisée comme argument de base par ceux qui font des calculs un peu techniques, voire technocratiques, sur la répartition des enveloppes par région. Mais il faut admettre que la situation de la Lorraine est différente de celle qui prévalait à la fin des années quatre-vingt-dix, lors de la préparation du précédent contrat de plan entre l'État et la région. Ainsi, malgré les quelques difficultés dont vous m'avez fait part, le taux de création d'entreprises est demeuré important ces dernières années et dépasse même, chaque année depuis quatre ans, le niveau élevé atteint en 1993. La Lorraine se classe maintenant au quatrième rang national pour les créations pures, soit 71 % du total. De même, la contribution du secteur des services à la création d'emplois témoigne de la diversification continue du tissu économique régional. Les politiques mises en oeuvre par l'État et celles qui seront définies dans un cadre contractuel doivent donc accompagner ces mutations dans une double optique de solidarité et de renforcement de la compétitivité. Certes, la bonne réponse n'est pas de sanctionner la Lorraine, qui s'est montrée bon élève et dont la situation s'est améliorée, puisqu'elle à connu une augmentation des créations d'entreprises et une diversification de ses activités économiques. C'est en tout cas une façon de faire qui ne me convient pas, surtout si des projets forts se présentent. Avec l'ossature et l'architecture du contrat de projets, nous aurons la possibilité de prendre en compte ces projets. J'ai d'ailleurs déjà accompagné un certain nombre de projets concernant, notamment, vos deux pôles de compétitivité : le pôle Matériaux innovants et produits intelligents, MIPI, et le pôle Fibres naturelles Grand Est. Il y a aussi les universités - celles de Metz, de Nancy - mais aussi l'intermodalité. Sur ce dernier point, j'ai un désir pour la Lorraine, qui est située au carrefour entre mer du Nord et mer Méditerranée. Je souhaite que l'architecture du contrat de projets soit l'occasion pour nous tous de rouvrir un dossier qui a été malheureusement clos par l'un de mes prédécesseurs, la ministre en charge de l'aménagement du territoire et de l'environnement en 1997, celui de la liaison entre le Rhin et le Rhône. Vous connaissez parfaitement l'opportunité qui existe entre la Saône et la Moselle : saisissons-la ensemble ! Je pense aussi, dans le domaine des transports, au grand débat sur l'A31 et l'A32. Vos axes routiers étant saturés, il est nécessaire d'apporter une réponse immédiate, mais il ne faudrait pas pour autant qu'à l'occasion de l'arbitrage qui aura lieu entre élus lorrains sur les choix de tracé la réponse qui sera apportée le soit pour solde de tout compte, c'est-à-dire que l'on ne s'occupe plus du reste ensuite, la création de ces « tuyaux » que sont ces axes routiers supplémentaires servant, en quelque sorte, de pompe aspirante ! Le TGV arrivera dans votre région au premier semestre prochain. Je préconise qu'il serve non seulement au transport de passagers, mais aussi, dans les créneaux nocturnes, au transport rapide de marchandises. Saisissons cette opportunité pour intégrer au réseau européen les liaisons entre Perpignan et Bettembourg, au Luxembourg, entre Marseille et Londres, Marseille et la Lorraine, l'Alsace et, demain, l'Allemagne. De même, le fret aérien qui arrive à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle pourrait irriguer l'est de la France ! Sachons utiliser toutes les opportunités qui nous sont offertes par le contrat de projets pour, au passage, monter des plateformes logistiques, telles que vous les avez évoquées, avec les nouvelles gares, qui deviendraient des noeuds d'échanges entre rail, route et fluvial. Le territoire de la Lorraine s'offre à toutes ces opportunités. Je n'entrerai pas plus dans les détails. Sachez seulement, monsieur Reiner, que je suis totalement ouvert à tout ce que vous venez d'évoquer à l'occasion de cette question orale. J'ai tenu, voilà quelques jours, une réunion avec le M. Pierre-René Lemas, préfet de la région Lorraine. Il m'a rapporté l'état de vos discussions avec le président du conseil régional de Lorraine, M. Jean-Pierre Masseret, les autres présidents de collectivités territoriales et les parlementaires lorrains de tout bord. Je souhaite que le contrat de projets qui sera signé permette à la Lorraine d'aller plus loin que ce qui était prévu dans le mandat de négociation initial. Concrètement, nous ferons les efforts nécessaires dès lors que vous aurez vous-même identifié, parmi tous ceux que je viens d'évoquer et d'autres sans doute, des projets forts contribuant à l'essor économique et social de la Lorraine. Je m'engage à ce que, si un accord intervient entre l'État, la région et les collectivités de Lorraine sur des projets clairement identifiés dans les jours qui viennent - puisque, à quelques semaines près, nous sommes entrés dans le calendrier de ces contrats -, à ce que l'État fasse un effort supplémentaire. Dès lors que les collectivités respecteront le cadre et les objectifs des nouveaux contrats, je ferai en sorte que cet effort soit mis à profit dans votre région pour faire valoir des demandes d'ajustements permettant de compléter le périmètre de la négociation et d'envisager la conclusion rapide des discussions.