Jean-Léonce DUPONT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Léonce DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Pierre Laffitte, je vous présenterai le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante », auxquels environ 57 % des crédits de la mission sont consacrés. Cela représente, en 2006, 11 863 millions d'euros et, hors pensions, 9 631 millions d'euros, en progression de 3 % par rapport à 2005. Je me réjouis de deux mesures allant dans le sens de la globalisation du budget des établissements : la gestion directe, par les établissements, des crédits relatifs à la plupart des personnels non titulaires et des crédits consacrés à la recherche universitaire, à compter du 1 er janvier 2006. S'agissant des crédits de fonctionnement, en hausse de 25,4 millions d'euros, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous me précisiez l'état des réflexions sur la révision des modalités de leur répartition dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs, je me suis intéressé aux immenses besoins du patrimoine immobilier universitaire. Il convient désormais de privilégier la réhabilitation des locaux et leur optimisation, en vue de remédier à la sous-utilisation chronique d'une partie de ces locaux. S'agissant de la mise en sécurité des établissements, je souscris bien entendu pleinement à la démarche du Gouvernement, qui a dégagé 110 millions d'euros en septembre dernier pour répondre à certaines situations d'urgence. Je m'interroge néanmoins sur le niveau de crédits prévus au titre de la sécurité pour 2006, ainsi que sur la capacité de l'État à assurer l'ensemble de ses obligations d'ici à la fin de 2006 dans le cadre des contrats de plan État-régions. Les crédits inscrits au titre du programme « Vie étudiante » augmentent, quant à eux, de 2,3 %. Les bourses sur critères sociaux et universitaires progresseront de 1,5 % à la rentrée de 2006, hausse qui reste modeste, et 5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la réhabilitation des résidences universitaires. Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir respecter les objectifs du plan en faveur du logement étudiant dans les années à venir ? De surcroît, je m'interroge sur la réforme, toujours différée, de l'autonomie et de la gouvernance des universités, qui me semblent être les « grandes oubliées » du projet de loi de programme pour la recherche. Il est vrai qu'au travers des nouvelles structures juridiques de coopération que prévoit le projet de loi de programme pour la recherche, tels les projets relatifs aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, des expérimentations pourront être menées dans ce domaine, les partenaires pouvant mettre en place des modes de gouvernance plus réactifs et paralysant moins l' action. Nous formons donc le voeu que la réussite de ces structures permette une évolution des mentalités suffisante pour que l'on puisse envisager, dès que possible, la réforme de l'autonomie et de la gouvernance dont nos universités ont tant besoin. En outre, il est impératif de renforcer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et les entreprises. La synergie entre recherche publique et entreprises est, nous le savons, globalement plus forte chez nos partenaires que dans notre pays, même si des progrès ont été enregistrés ces dernières années. J'ai effectué une courte mission d'études en Suède, les 13 et 15 juin dernier, et j'ai été frappé par les partenariats très forts noués par les universités et les entreprises. Les performances de la recherche suédoise sont particulièrement liées aux synergies grandissantes entre l'enseignement supérieur, la recherche universitaire et l'industrie. Un autre de mes sujets d'inquiétude tient aux insuffisances de l'orientation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Il nous faut obtenir que chaque établissement d'enseignement supérieur affiche clairement, par filière, d'une part, le taux de réussite des étudiants et, d'autre part, le taux d'emploi six mois ou un an après l'obtention du diplôme. Il me semble également que le taux d'emploi dans la spécialité universitaire devrait être un des critères d'habilitation des filières, afin d'éviter une surabondance d'offres de formation, dans des secteurs aux débouchés limités. Il devrait également en être tenu compte au titre des indicateurs retenus pour l'application de la LOLF. Je souhaite aussi que les universités considèrent comme prioritaires les actions d'aide à l'orientation et au choix professionnel des étudiants. Elles doivent affecter des personnels compétents dans ce domaine, soit par reventilation de leurs moyens, soit en y consacrant une partie des créations d'emplois prévus pour 2006. On ne peut, me semble-t-il, maintenir un système de non-sélection à l'entrée des universités si l'on n'accorde pas une priorité absolue à l'orientation des bacheliers, sauf à maintenir un taux d'échec dans les premières années d'enseignement supérieur entraînant un coût psychologique, humain et financier considérable. J'aimerais connaître, monsieur le ministre, votre point de vue et vos propositions sur l'ensemble de ces sujets. Pouvez-vous, par ailleurs, nous préciser l'état de la réflexion sur l'amélioration des conditions juridiques et financières des stages étudiants ? Par ailleurs, le dispositif des bourses a été renforcé ces dernières années et plus de 515 000 étudiants en bénéficient. Mais il apparaît aujourd'hui nécessaire de poser la question des critères d'obtention de ces aides, qui ne correspondent plus à la réalité de l'environnement économique et social des étudiants ni à leurs attentes. Je vous remercie, monsieur le ministre, de préciser vos intentions à cet égard, dans l'attente des propositions que le député Laurent Wauquiez doit prochainement vous remettre. Il me semblerait enfin utile qu'une étude annuelle permette d'évaluer l'évolution réelle du coût de la vie étudiante. En conclusion, et en vous remerciant, monsieur le ministre, de votre disponibilité, ainsi que de la clarté et la qualité des réponses que vous apportez, j'indique que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante pour 2006.