Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Monsieur Fourcade, je vous remercie de votre soutien. Notre philosophie, celle de notre gouvernement, est bien d'éviter autant que possible les hausses de prélèvements. Certains la critiquent. Pour autant, n'oublions pas que ce sont nos concitoyens qui paient les prélèvements et que nous devons utiliser de manière efficace chaque euro qu'ils nous donnent. C'est pourquoi nous luttons contre les gaspillages. C'est pourquoi nous voulons que chacun soit responsable. C'est pourquoi nous voulons réorganiser notre système de soins. Vous nous avez fait deux propositions, en particulier sur le médecin-conseil et sur le regroupement des trois caisses. Si je suis bien évidemment ouvert à cette dernière suggestion, vous me permettrez toutefois de consulter les instances concernées. Quoi qu'il en soit, la voie que vous ouvrez me paraît intéressante. Madame Bocandé, vous nous rejoignez sur l'objectif de responsabilisation, ce dont je me réjouis. Je précise que le médecin traitant peut être un généraliste ou un spécialiste et exercer en ville comme à l'hôpital. Le dispositif ne repose donc pas uniquement sur des généralistes, même s'il est logique que, dans la plupart des cas, les assurés choisissent leur généraliste. Je le redis, l'hôpital entre bien dans le champ de la réforme. Nous aurons l'occasion d'en débattre, notamment à l'occasion de la discussion de l'article 26, consacré au conseil de l'hospitalisation. Monsieur Fourcade, vous nous avez dit que ce projet de loi était nécessaire, courageux et prudent. Vous avez souligné que l'enjeu réel de cette réforme, comme celle des retraites l'an dernier, c'est tout simplement la place de la France en Europe et notre participation à l'euro. Il est bon de prendre du recul et de resituer cette réforme dans son véritable contexte, d'accomplir à notre tour des réformes courageuses que la plupart de nos partenaires européens ont d'ores et déjà entamées, voire réalisées. On oublie souvent de le dire, nombreux sont ceux de nos partenaires qui ont commencé à envisager le dossier médical personnel, le parcours personnalisé et les bonnes pratiques. Oui, la prudence, monsieur Fourcade, c'est de se fixer des objectifs réalistes, de prévoir un retour à l'équilibre progressif, d'autant que les outils que nous mettons en place à cet effet sont nouveaux - je pense à la maîtrise médicalisée - et ne produiront pas leurs effets de manière immédiate, contrairement à des recettes plus traditionnelles,  comme la hausse des prélèvements ou le déremboursement. Vous avez aussi regretté l'absence de stabilisateur automatique pour l'ONDAM. Je crois tout de même que le comité d'alerte pourra jouer un rôle très utile pour nous permettre d'anticiper face à une nouvelle dérive des dépenses. J'ai parfaitement compris votre philosophie : à quoi bon passer des jours et des nuits au Parlement pour élaborer un ONDAM si, au bout du compte, tout le monde s'en moque ? Monsieur Othily, nous souhaitons que notre système d'assurance maladie puisse s'adapter progressivement. C'est la raison pour laquelle nous voulons mettre en place une nouvelle gouvernance de l'assurance maladie et un partenariat entre cette dernière et les professionnels de santé, auxquels peuvent s'associer les organismes complémentaires. C'est ce partenariat qui fera évoluer les soins ambulatoires. S'agissant de l'adaptation de la loi aux territoires et départements d'outre-mer, le Gouvernement ne peut qu'y être favorable tant les particularismes locaux sont nombreux. Comment ne pas convenir avec vous, monsieur Othily,  que la situation de la Guyane est différente de celle de la métropole ? Mon cabinet et celui de Xavier Bertrand sont à votre disposition pour évoquer avec vous ces spécificités. Madame Printz, je l'ai déjà indiqué, la prévention est au coeur de notre politique de santé. Elle est, en effet, l'objet d'un projet de loi à part entière, en passe d'être voté après différentes lectures. Depuis trop longtemps, le préventif est sacrifié sur l'autel du curatif. Vous semblez pourtant regretter que l'on y ait consacré un projet de loi. Je précise aussi que le dossier médical personnel comportera un volet « prévention », notamment pour tout ce qui a trait aux vaccinations. Je rappelle également que, dans le plan de cohésion sociale porté par Jean-Louis Borloo, figure un volet important consacré à la santé au travail. Monsieur Jacques Blanc, je vous remercie de votre prise de position. Sur la conduite de la réforme, je suis convaincu, comme vous, que la pédagogie à l'égard de nos concitoyens est à la fois nécessaire et très utile. Les Français l'ont parfaitement compris, la réforme est indispensable et nécessite un changement collectif de comportement. C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer ! Vous avez raison de souligner que chaque Français peut contribuer individuellement de manière efficace à une meilleure maîtrise de la dépense, qui va très souvent de pair avec une amélioration de la qualité des soins. Il est tout aussi exact que nous ne réussirons cette réforme qu'en mobilisant l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels figurent les professionnels de santé. Monsieur Détraigne, je vous remercie de votre soutien s'agissant d'un certain nombre de mesures prévues dans le présent texte. J'aimerais toutefois m'inscrire en faux sur un sujet : l'hôpital n'est pas à l'extérieur de la réforme. Le dossier médical sera partagé entre le patient, le médecin libéral et le praticien hospitalier. L'évaluation des pratiques sera celle de la médecine libérale et des pratiques hospitalières. Par ailleurs, nous proposons un rapprochement entre les instances qui gèrent l'hôpital et l'assurance maladie responsable de l'ambulatoire. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin. Vous considérez que les dépenses vont continuer à croître. Cela est peut-être vrai, mais assurons-nous d'abord que chaque euro soit bien dépensé de manière efficace. Evitons les gaspillages et renforçons la qualité des soins. Lorsque vous vous inquiétez du report de la dette sur les générations futures, je vous réponds que notre première responsabilité est de mener la réforme. Sans réforme, que lèguerons-nous ? C'est justement la faute qu'il ne faut pas commettre. Madame Beaudeau, je crois utile de préciser que la contribution d'un euro est très différente du forfait journalier, avant tout parce que nous souhaitons - c'est le sens de l'article 32 - que les organismes complémentaires ne prennent pas en charge cette contribution. Nous voulons favoriser un acte de responsabilisation. C'est la raison pour laquelle le montant de cette contribution n'a pas vocation à augmenter. Vous craignez par ailleurs que le dossier médical ne serve en réalité à ficher les assurés. Sincèrement, vous me faites un mauvais procès ! Les données du dossier médical personnel appartiennent au patient - c'est parfaitement clair - et les députés ont précisément renforcé la protection des données contenues dans ce dossier. Monsieur Cantegrit, nous sommes très soucieux de la situation des Français de l'étranger. Vous avez déposé des amendements qui permettent de clarifier certaines conséquences de la réforme. Nous y serons très attentifs. Vous avez démontré qu'il existait une différence de traitement entre les Français de l'étranger et les Français de métropole. Par ailleurs, vous avez souligné à juste titre que certains usagers, en l'espèce les Français de l'étranger, se comportaient différemment à l'égard des soins. Une action sur ces comportements aura donc un impact et une légitimité. La situation de la Caisse des Français de l'étranger montre aussi que la progression des dépenses de santé n'est pas une fatalité et que la responsabilisation des comportements est possible. Mesdames, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de m'excuser d'avoir été un peu long, mais j'ai souhaité répondre à chacun d'entre vous. Je vous remercie de la qualité de ce débat. Avec Xavier Bertrand, nous sommes plus que jamais prêts à améliorer maintenant notre texte. Exception d'irrecevabilité