Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle. Ma question porte sur la situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, reprenant une activité professionnelle. J’illustrerai mon propos par deux cas concrets. J’ai reçu, dans ma permanence de Montluçon, un jeune polyhandicapé, bénéficiaire en 2008 de l’allocation aux adultes handicapés, de la majoration pour la vie autonome et de l’aide personnalisée au logement. Après s’être beaucoup battu, soutenu par ses parents, pour accéder à une formation initiale et professionnelle, il a réussi à créer une entreprise de valorisation des espèces avicoles dans le département de l’Allier, accompagné par la communauté de communes d’Huriel et fortement encouragé par la chambre d’agriculture. Tout allait donc bien pour ce jeune homme jusqu’à ce qu’il se trouve, en mars 2009, débiteur de près de 3 000 euros. Bien que son entreprise n’ait pas encore dégagé de revenus, il est confronté à une baisse drastique de ses trois prestations. Sa situation a tourné au cauchemar. Il n’a pourtant pas manqué de saisir toutes les instances concernées, la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, la maison du handicap, et même le Président de la République, sans succès, hélas ! À la suite de mon intervention, la CAF a procédé à un nouvel examen et, se rendant sans doute compte d’une erreur, a décidé la neutralisation des ressources du jeune homme pour un an, comme la loi le prévoit, mais seulement pour un an ! Par ailleurs, j’ai reçu une jeune femme qui a dû renoncer à un emploi à temps partiel dans le journalisme pour continuer à percevoir l’AAH. Une activité professionnelle aurait entraîné, en effet, une chute de ses revenus. Ainsi, les personnes handicapées sont pénalisées, à l’encontre de la logique d’insertion défendue lors de l’adoption du revenu de solidarité active et à contre-courant de ce qui était attendu du Pacte pour l’emploi des personnes handicapées. Un emploi de salarié ou d’entrepreneur offre un début de reconnaissance sociale, l’assurance à terme d’une retraite, l’épanouissement personnel et l’indépendance. Aussi, face à la volonté de ces personnes d’avoir une activité rémunératrice et source de valorisation sociale, tout doit être fait pour les accompagner et les encourager. Le handicap est présent tout au long de la vie et induit des dépenses qu’il faut assumer. La collectivité publique a le devoir de créer pour la personne handicapée un régime lui permettant d’assumer son handicap et de trouver sa place dans la société, dans un souci d’équité entre les citoyens. L’aide aux adultes handicapés devrait alors contenir une part incompressible, liée au handicap et non aux revenus. Il n’est pas certain que la prestation de compensation du handicap, se substituant à l’allocation compensatrice pour tierce personne et à l’allocation compensatrice pour frais professionnels, remplisse cette fonction. Les personnes handicapées sont réticentes à opter pour cette prestation. De plus, quelle considération a-t-on de la dignité de la personne lorsque cette dernière doit justifier toute sa vie des frais liés à son handicap par des factures et autres paperasseries qu’exige la prestation de compensation du handicap ? Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement compte-t-il encourager les personnes handicapées à exercer une activité professionnelle tout en assumant le handicap ? Ne pourrait-on pas envisager qu’une aide mensuelle comprenne une part incompressible liée au handicap et indépendante des ressources de la personne concernée ?