Bruno SIDO - Sénat - 2005-12-12
Date: 2005-12-12
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Cet amendement vise à ce que soient traités de la même façon les syndicats mixtes intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères, ou SMICTOM, et les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères, ou SICTOM. Actuellement, la loi permet aux SMICTOM de ne pas lever eux-mêmes la taxe ou la redevance et de laisser ce soin à leurs membres qui, en fonction de leur choix respectif, optent pour la taxe ou pour la redevance. Elle ouvre la même possibilité aux SICTOM, mais seulement jusqu'au 31 décembre de cette année : à partir du 1 er janvier 2006, ce sont les SICTOM qui devront lever soit la redevance, soit la taxe. Ils devront donc faire un choix qui concernera toutes les communes, lesquelles, bien sûr, sont de taille inégale. Or chacun sait que les grosses communes, par commodité, parce qu'elles suivent la pente glissante de la facilité, optent généralement pour la taxe, alors que les petites communes choisissent très majoritairement la redevance. Des conflits locaux vont donc apparaître. La loi est à ce point limpide que même les pouvoirs publics, tout au moins dans mon département, ont interprété les textes de façon tout à fait contradictoire, pour ne pas dire à l'opposé de la réalité. Face à ce constat, deux solutions sont envisageables : ou bien on laisse aux SICTOM encore quelque temps pour devenir des SMICTOM, auquel cas on revient à la case précédente, et c'est l'objet de l'amendement de repli que présentera dans un instant M. Guené ; ou bien nous réparons cet oubli de la loi Chevènement pour traiter de façon identique les SICTOM et les SMICTOM, et c'est ce à quoi tend le présent amendement, cosigné par M. Guené et moi-même. Personnellement, je préfère cette deuxième solution. En effet, un certain nombre de principes devraient être respectés : le principe de subsidiarité, d'abord, car c'est l'échelon communal ou intercommunal qui est en l'occurrence le plus approprié pour décider si c'est la taxe ou la redevance qui correspond le mieux à chacune des communes ou à leur groupement ; le principe de libre administration des communes, ensuite, liberté chèrement acquise et pour laquelle elles doivent se battre en permanence, afin qu'on leur laisse, en fin de compte, le droit d'exister ; le principe d'efficacité, enfin, puisque chacun s'accorde ici à penser qu'il faut réduire la quantité des déchets ménagers et que seule la redevance permet d'aller en ce sens, la taxe, comme chacun sait, étant indolore. Obliger de fait les SICTOM à devenir des SMICTOM pour parvenir à nos fins ne me paraît pas être - que personne n'en prenne ombrage - une méthode élégante. De plus, cela favorise le flou politique. Certes, on ne saurait blâmer les EPCI qui, par souci d'optimisation fiscale, assument la compétence du traitement des ordures ménagères, mais cela n'améliore pas la lisibilité politique, loin s'en faut. La population et les élus locaux appellent de leurs voeux la simplicité, la transparence, la lisibilité, la visibilité. Aussi l'amendement que je vous propose a-t-il le mérite de rester simple et compréhensible pour tout le monde. Je précise qu'il n'a aucune incidence financière et ne modifie qu'à la marge l'imposant édifice législatif actuel, qu'il ne menace en rien. En d'autres termes, mes chers collègues, je serais très heureux qu'il soit adopté.