Hugues PORTELLI - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. ... autour d'un document dont on peut saluer l'équilibre général. D'ailleurs, le vote favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi que le soutien des grandes associations d'élus et de la moitié des syndicats - les autres reconnaissant de réelles avancées - témoignent de cette réussite. Abordons rapidement le contenu de ce texte. Le projet de loi prend en compte deux nécessités : en premier lieu, la décentralisation a confié de nouvelles responsabilités aux collectivités locales qu'il faut donc aider en assouplissant les conditions de gestion des ressources humaines ; en second lieu, il faut rendre la fonction publique territoriale plus attractive, y compris en période de plein emploi. Le projet de loi comprend tout d'abord une série de dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux : il intègre la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience professionnelle, il affirme le droit à la formation et l'articule entre la formation obligatoire, qui concerne l'intégration dans la fonction publique et l'affectation à un nouvel emploi, la formation facultative, qui correspond à la préparation aux concours et au perfectionnement, et le droit individuel à la formation professionnelle, en reprenant les dispositions que la loi du 4 mai 2004 avait prévues pour le secteur privé. Il permet également de réaliser un bilan professionnel et il renforce les droits des personnes handicapées. Ensuite, le projet de loi simplifie et rationalise les institutions de la fonction publique territoriale. Il recentre le CNFPT sur sa mission essentielle de formation. Il conforte les missions des centres de gestion et permet même de les étendre. Il facilite enfin la coordination régionale et interrégionale des centres de gestion. Par ailleurs, le projet de loi facilite la gestion des ressources humaines. Il a abaissé utilement les seuils de création des emplois fonctionnels pour les collectivités. Il permet - c'est une disposition très attendue - l'indemnisation par la collectivité d'accueil de la collectivité d'origine, lorsque l'agent obtient une mutation dans les trois ans qui suivent sa titularisation. Il facilite également l'exercice du droit syndical. Enfin, le projet renforce les dispositions existantes en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine préventive. Même si ce projet de loi n'aborde pas tous les problèmes que pose l'avenir de la fonction publique territoriale, celle-ci bénéficiera désormais d'un cadre moderne. Il correspond à l'évolution des comportements et de la demande sociale, comme aux souhaits des gestionnaires locaux. Une seule disposition de ce texte a fait l'objet de réserves de la part de la commission des lois. Il s'agit de la création d'un centre national de coordination des centres de gestion. Après réflexion, cet organisme semble disproportionné, eu égard aux missions qui lui sont confiées et au nombre d'agents concernés. Le groupe UMP estime donc plus judicieux de confier cette mission à un centre de gestion important qui pourrait l'intégrer à celles qu'il exerce par ailleurs. Pour le reste, le débat permettra d'enrichir le projet de loi sur une série de questions qui ne remettent en cause ni son économie générale ni ses équilibres, et sans tomber dans des préoccupations d'ordre clientéliste ou corporatiste.