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Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Cette intervention aurait pu être faite par mes sémillants collègues Daniel Raoul et Roland Courteau, experts ès énergies s’il en est, et je les remercie de m’avoir laissé prendre la parole. L’objectif affiché dans ce projet de loi est de faire de la France d’ici à 2020 l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de l’Union européenne. La lutte contre le changement climatique est sans aucun doute un grand défi du XXI e siècle, sinon le plus grand défi. La limitation des émissions de gaz à effets de serre peut légitimement être considérée comme l’une de nos grandes priorités, sinon la priorité. Depuis le XIX e siècle, la terre s’est réchauffée, en moyenne, de 0,7 %. Sur les douze dernières années, dix sont à classer parmi les plus chaudes depuis 1850. Le Centre national américain de données climatiques a fait savoir que le premier semestre de 2006 avait même été le plus chaud depuis le début de ses relevés, en 1895. Aujourd’hui, la planète a presque atteint la température la plus élevée qu’elle n’ait jamais atteinte au cours des 420 000 dernières années. Nous connaissons les principales conséquences de ce réchauffement. Il faut donc agir vite et maintenant. Dans cette lutte contre le changement climatique, le nerf de la guerre porte un nom : l’énergie. Nous le savons, c’est principalement la consommation d’énergies fossiles qui génère les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Ces énergies fossiles ont été la principale ressource du développement des économies occidentales depuis la révolution industrielle jusqu’à nos jours. Si, depuis le milieu du XVIII e siècle, la population mondiale a été multipliée par dix, la consommation mondiale d’énergie primaire a été multipliée par cent. C’est donc bien notre mode de vie et de développement qui est aujourd’hui en question. À mon sens, il y a deux directions principales à suivre. La première, c’est la réduction de notre consommation. En effet, nous ne pouvons plus continuer comme cela. Notre système global de consommation, de production, de comportement, de rapport à l’environnement et d’évolution technique est à bout de souffle. C’est à un véritable changement de comportement que ce texte nous invite et auquel nous devons tous méditer. Cinq grands axes orientent ce projet de société durable, humaniste et responsable : le citoyen doit l’emporter sur le consommateur, la qualité sur la quantité, la durée sur l’urgence, l’homme sur le système, le partage sur la seule possession.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Ces orientations ne sont pas antinomiques avec la croissance, le développement économique et l’emploi. La deuxième direction, c’est la diversification de notre bouquet énergétique. En France, l’approvisionnement énergétique est assuré à 75 % par le triptyque gaz-charbon-pétrole. L’objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie finale est donc une absolue nécessité : éolien, solaire, géothermie, hydraulique, biomasse, et j’en passe. Promouvoir ces énergies, ce n’est pas s’interdire de s’interroger sur les conséquences environnementales de leur développement. C’est déjà le cas pour les fermes éoliennes qui fleurissent nombreuses. Il faudra également à terme réglementer la construction de fermes photovoltaïques, qui commencent à poser de vrais problèmes sur nos territoires. Ces objectifs seront d’autant plus crédibles si l’on prend en compte la filière nucléaire. II ne faut pas se le cacher, si nous pouvons nous fixer ces objectifs, c’est grâce à une spécificité française : l’énergie nucléaire. Non émettrice de CO2, exportatrice, créatrice de richesse, de développement économique et social, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique. Le nucléaire est l’un des rares secteurs d’activité français ayant un temps d’avance technologique. Nous devons l’assumer clairement et tranquillement.
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Cet article a été élaboré dans un contexte de prix du pétrole élevé. Au moment du Grenelle, beaucoup de beaux esprits pensaient en effet que nous étions partis pour connaître une élévation continue du prix du baril et que, par conséquent, la question de cette énergie fossile ne se poserait plus dans les mêmes termes qu’autrefois. Or le niveau des prix du fioul domestique par rapport aux autres sources d’énergie, je le dis à M. Danglot, fait que les particuliers installent à nouveau chez eux des chaudières et que les ventes de fioul ont nettement repris. Cette situation risque de créer des déceptions dans les années à venir par rapport aux taux d’émission de CO2 escomptés. Je veux poser deux questions. Les principes qui figurent à l’article 16 ne pourraient-ils pas être légèrement ajustés afin de montrer que le texte s’inscrit bien dans le long terme ? À long terme en effet, l’utilisation des énergies fossiles sera de plus en plus difficilement concevable compte tenu de notre conception du développement durable. Or je crains qu’au cours de l’année 2009 et peut-être un peu en 2010 le prix du pétrole ne soit beaucoup moins élevé qu’aujourd’hui. En outre, comment peut-on peser sur les prix du gaz, qui, aujourd’hui, ne bougent pas ? Je pense en effet que c’est en jouant sur leur élasticité que nous pourrons atteindre les objectifs ambitieux de l’article 16. Il ne faut pas que nos concitoyens, qui cherchent à faire des économies sur leur consommation énergétique et à améliorer leur pouvoir d’achat, se laissent provisoirement tentés par les énergies fossiles, sinon cela compromettrait à long terme les objectifs de cet article.
Bariza KHIARI - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Cet amendement, qui est pour nous très important, a trait au développement de la précarité et ses conséquences sur les besoins énergétiques. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner au tout début de l’examen du projet de loi, mais je souhaite à nouveau insister sur ce sujet. Près de cinq millions de familles ont des difficultés à chauffer leur logement en raison du prix croissant de l’énergie depuis plusieurs années. Notre amendement vise donc à prendre en compte les situations de pauvreté et de précarité énergétiques qui touchent de plus en plus de personnes. Nous estimons que l’électricité et le gaz font partie des biens de première nécessité. Pour cette raison même, leur prix devrait être peu élevé en deçà d’un certain niveau de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux et plus élevé au-delà. Pour le dire autrement, nous proposons que l’État étudie la mise en place d’une tarification de l’électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation dite de confort à un tarif majoré. Cet amendement est d’autant plus important qu’aucune réponse n’est apportée au problème de la précarité énergétique, si l’on excepte celle qui est relative au tarif social, ce qui est non seulement stigmatisant pour les ménages qui en bénéficient, mais aussi loin d’être satisfaisant. Chacun en convient ! Le projet de loi prévoit seulement des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique dans le secteur du logement. Outre que nous n’avons pas le détail de ces actions, nous pensons qu’il faut d’abord reconnaître que l’énergie répond à la satisfaction d’un besoin vital. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise, à travers l’étude de la mise en place d’une tarification de l’électricité et du gaz distinguant une consommation vitale et une consommation de confort, à reconnaître de facto un droit d’accès pour tous.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. L’article 17 précise les orientations de la politique énergétique de la France afin de lui permettre d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Nous partageons cet objectif. Cependant, il nous semble que le projet de loi laisse de côté un certain nombre de problèmes qui ne manqueront pas de surgir. Le Parlement a déjà eu l’occasion de se pencher sur l’énergie éolienne, notamment en 2005, lors de l’examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Le législateur avait alors prévu une réglementation censée encadrer la production de cette énergie. Pourtant, cela n’a pas empêché, notamment à travers l’obligation de rachat par EDF, une financiarisation de cette énergie et l’émiettement des projets. En ce qui concerne l’énergie marine, la France a la chance d’avoir une très grande façade maritime. Il est important de soutenir les efforts de recherche en la matière afin de développer dans l’avenir de telles sources d’énergie. Les énergies renouvelables et la diversification du bouquet énergétique sont nécessaires pour garantir la sécurité et l’indépendance de notre pays. Cependant, cela n’est pas suffisant. Les secteurs de production et de fourniture d’énergie ont été investis, en Europe et notamment en France, par de multiples acteurs. La concurrence économique y est forte. Néanmoins, tous ces acteurs recherchent un profit immédiat, ce qui fait peser de graves dangers sur le secteur énergétique en termes de sécurité des installations et de garantie du service public. Selon nous, l’énergie est un bien à part qu’il faut soustraire à la concurrence que l’on dit « libre et non faussée », alors qu’il s’agit en réalité de véritables monopoles privés ! D’abord, d’énormes investissements sont nécessaires pour répondre à la demande et remplacer les infrastructures vieillissantes. Il y a de grands besoins d’investissements et les retards favorisent les installations fortement émettrices de CO2. Ensuite, les prix augmentent déraisonnablement et sont déconnectés de la seule prise en compte des coûts d’approvisionnement. Ces constats sont également valables pour les énergies renouvelables. Prenons le parc hydroélectrique : à combien s’élève le montant des sommes nécessaires à son entretien, à ses réparations et à ses aménagements pour permettre un meilleur écoulement des fleuves ? Les investissements dans un secteur clef comme celui de l’énergie ne peuvent être portés que par le secteur public, que ce soit pour les énergies traditionnelles ou les énergies renouvelables, qui représentent d’énormes espoirs pour l’avenir.
Michel TESTON - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Je tenais à prendre la parole, car je regrette vivement que l’article 40 ait été invoqué pour déclarer irrecevable un amendement de Mme Bourzai et du groupe socialiste sur l’article 17, au nom d’une prétendue aggravation des charges publiques. Je rappelle que cet amendement visait à clarifier l’article, qui prévoit : « Une sous-station de réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % à partir d’énergies renouvelables et de récupération est considérée comme un équipement de production d’énergie renouvelable. » Si nous considérons que tel est le cas, il est normal d’en déduire qu’il est nécessaire d’étendre les aides reçues par les solutions décentralisées à ces sous-stations de réseau de chaleur. C’est le meilleur moyen de remplir l’engagement de l’État de favoriser le développement de l’ensemble des filières d’énergies renouvelables dans des conditions économiquement et écologiquement soutenables, comme cela est confirmé dans le même article. Le fait que cet amendement soit considéré comme irrecevable est inquiétant. Si l’on ne peut pas considérer que les sous-stations de réseau de chaleur ont droit aux mêmes aides directes et indirectes qu’un réseau de chaleur indépendant, une chaudière à bois individuelle, des capteurs solaires, quelle est l’utilité de les élever au rang d’équipement de production d’énergie renouvelable ? Il est à craindre que le but recherché soit en définitive d’augmenter la part d’énergie renouvelable produite en France sans pour autant promouvoir ces infrastructures. La France ne tiendrait pas alors ses engagements, d’autant que c’est sur le secteur de la production de chaleur qu’il y a le plus à faire. Cette situation est donc regrettable. J’espère cependant que l’amendement tendant à la création d’un fonds de soutien à la production et à la distribution de chaleur sera adopté.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. D’après ce que l’on nous dit, le coût du démantèlement serait prévu dans le prix ! N’étant pas moi-même un expert-comptable, je laisserai M. le ministre d’État s’exprimer sur le sujet. En revanche, s’il est une question qui devrait faire consensus parmi tous les Français, c’est bien celle de l’aval du cycle, c'est-à-dire du traitement des déchets. Comme vous le savez, il y a eu la loi Bataille, qui a été confirmée par cette fameuse loi de 2006 qui traitait également de la gestion des déchets radioactifs. Si nous ne trouvons pas des solutions scientifiquement viables et susceptibles de faire l’objet d’un consensus parmi les populations concernées, nous risquons un véritable « collapsus ». Nous ne pouvons pas garder éternellement les déchets nucléaires sur site, non pas à Flamanville, mais au cap de La Hague, actuellement. Nous devons trouver une solution ! J’en parle d’autant plus facilement que mon territoire est concerné : un laboratoire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, est situé dans la Meuse, à quatre cents mètres de mon département, la Haute-Marne. La France a, me semble-t-il, une structure de production d’électricité tout à fait intéressante, qui nous permet d’être exemplaires et d’avoir de l’avance. D’ailleurs, tout le monde nous envie, d’autant que cela crée beaucoup d’emplois. Ainsi, les Chinois ou les Américains nous achètent des centrales nucléaires « clé en main ». De même, les Allemands, quoi qu’ils disent, se remettront bientôt au nucléaire. Et les Britanniques se lancent à corps perdu dans cette énergie, afin d’atteindre un taux de 80 %, qui est leur objectif. Par conséquent, je souhaite qu’à l’occasion de l’examen de l’article 17 chacun fasse preuve de responsabilité.
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. … a consacré deux éléments forts de son intervention sur ce sujet. Qu’en est-il ? Premièrement, pour nous, la priorité absolue, c’est l’urgence climatique. Deuxièmement, la France avait une politique énergétique essentiellement fondée sur le nucléaire et l’hydraulique. Elle a décidé de rééquilibrer ses sources en soutenant et en développant fortement les énergies renouvelables, sur lesquelles nous étions alors un peu faibles, alors que nous avons un potentiel élevé ; je pense notamment aux forêts – la France a la première surface forestière d’Europe – ou à la biomasse. Nous avons clairement arrêté une stratégie. La part des énergies renouvelables dans la production énergétique doit passer à 20 %, contre un peu moins de 11 % aujourd'hui. Nous avons même décidé de porter ce taux à 23 %, ce qui est un gain significatif. Je le rappelle, en pourcentage de PIB, la France est la première contributrice au paquet « énergie-climat » européen. En outre, la décision prise par la France est soumise au contrôle de la Cour de justice des communautés européennes. Il s’agit donc non pas de déclarations d’intention, mais bien d’un signal extrêmement fort. Par ailleurs, le Gouvernement a présenté au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs concernés, un ensemble de mesures financières et fiscales pour développer les énergies renouvelables. J’en arrive à la question d’actualité ! Quand j’entends certaines des réactions suscitées par la déclaration, ce matin, du Président de la République de lancer la réalisation d’un deuxième réacteur nucléaire EPR, je crois rêver ! Nicolas Sarkozy l’avait déjà annoncé le 4 juillet dernier au Creusot ; cela n’a jamais été caché ! La seule nouveauté, c’est le choix de l’opérateur, qui sera un opérateur de « consensus républicain ».
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Cela étant, il est tout à fait clair que, proportionnellement, la part du nucléaire dans la production énergétique française sera réduite à terme. Ce sera notamment le cas lorsque l’objectif des 23 % d’énergies renouvelables sera atteint. Néanmoins, cela n’interdit pas d’être prudents. Nous avons des centrales qui sont moins performantes, qui créent plus de déchets et qui ont vocation à être fermées compte tenu du cycle long. En ce qui concerne l’objectif d’efficacité énergétique, le débat a été extrêmement vif, notamment sur la question des cinquante kilowattheures dans les bâtiments. Quoi qu’il en soit, l’engagement du Gouvernement en la matière n’est pas contestable. En matière de production et d’approvisionnement en électricité, il nous reste deux sujets importants. Le premier concerne notre stratégie d’indépendance énergétique. À cet égard, le nucléaire et les énergies renouvelables sont des éléments centraux. Le second est une interrogation assez fondamentale : personne ne sait aujourd'hui avec précision quels seront nos besoins en électricité du fait du développement des voitures électriques. Selon le Massachusetts Institute of Technology , le MIT, celles-ci pourraient représenter 15 % du parc automobile dans dix ans. Cette nouvelle donne nous amènera sans doute à modifier notre bouquet énergétique. Par ailleurs, nous ne pouvons pas discuter d’autonomie énergétique sans nous préoccuper de la situation africaine. Seuls 14 % des Africains ont accès à l’énergie primaire ! Pour moi, c’est un pur scandale ! Je souhaite donc que, dans les accords de Copenhague, l’Europe décide d’efforts massifs, évidemment centrés principalement sur les énergies renouvelables, afin de pouvoir conclure un accord intercontinental. De grâce, sortons des postures ! Chacun peut avoir un sentiment sur telle ou telle énergie ; c’est respectable, et je le comprends très bien. Mais ne caricaturons pas. Aujourd'hui, nous avons un texte qui, pour la première fois dans notre pays, donne un coût d’accélérateur très puissant au développement de ce qui sera, à terme, la seule énergie vraiment abondante et bien répartie sur l’ensemble de la planète. C’est cet effort massif qui est aujourd'hui proposé au Sénat et que je vous demande de soutenir.
Jean-Claude MERCERON - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jean-Claude MERCERON

M. Jean-Claude Merceron. Le projet de loi reconnaît que les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable en ayant, dans ce domaine, des rôles complémentaires à jouer, tant stratégiques qu’opérationnels. Même si le projet de loi ne prévoit pas de soumettre les communes et leurs groupements de moins de 50 000 habitants à l’obligation de se doter d’un plan climat-énergie territorial, ces collectivités ne doivent pas pour autant être tenues à l’écart de l’effort national en matière de développement durable. Or les plus petites d’entre elles n’ont pas, en règle générale, les moyens de mettre en œuvre des actions qui requièrent une technicité particulière. En conséquence, il est souhaitable de reconnaître le rôle des autorités organisatrices de la distribution d’énergie et de mettre à profit l’avantage que constitue, à l’échelon local, l’existence de ces intercommunalités spécialisées de grande taille qui réalisent des actions à grande échelle pour le compte de leurs communes, dans un souci de cohésion territoriale et en cohérence avec les objectifs nationaux fixés en matière d’amélioration de la performance énergétique et de développement des ENR.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les sous-amendements n os 780 rectifié, 781 rectifié et 783 rectifié. En effet, tous les trois portent sur ce que l’on appelle communément le petit éolien. Le petit éolien comprend les aérogénérateurs d’une puissance inférieure à 36 kilowatts. Deux différences le distinguent du grand éolien. D’abord, les machines du grand éolien ont une puissance parfois mille fois supérieure. Ensuite, la hauteur des aérogénérateurs n’est bien évidemment pas la même. L’impact du petit éolien sur les paysages est donc moindre, pour ne pas dire nul. Par conséquent, il n’y a rien de comparable, même si, dans les deux cas, il s’agit d’utiliser l’énergie mécanique du vent. Pourtant, la réglementation ne fait pratiquement aucune distinction entre le petit et le grand éolien. Par exemple, faute de se situer en zone de développement de l’éolien, ou ZDE, les porteurs de projets classés « petit éolien » n’obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité produite. Or la procédure de classement en ZDE est très lourde, surtout pour l’installation d’une petite éolienne de 36 kilowatts. Dès lors, la pertinence économique de ces petits aérogénérateurs, déjà compromise faute d’un tarif spécifique adapté, devient quasiment nulle. Cependant, ces aérogénérateurs de petite puissance font l’objet d’une demande croissante, notamment chez les acteurs ruraux : les exploitations agricoles, les petites entreprises artisanales, voire les collectivités locales. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, si nous voulons atteindre le fameux taux de 23 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2020, nous aurons besoin de toutes les énergies renouvelables, sans exception ! Il serait regrettable d’en délaisser certaines qui, comme le petit éolien, peuvent compléter certaines activités, notamment en zone rurale. Nos sous-amendements à l’amendement de la commission visent donc à améliorer la réglementation, à exclure le petit éolien de certaines procédures lourdes pour bénéficier de l’obligation d’achat, bref, de soutenir une énergie renouvelable dont le potentiel de développement est particulièrement important.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement induisent une multiplication par dix du parc actuel de l'éolien, afin de contribuer de manière significative à la réduction des émissions de CO2. Or des études très sérieuses laissent à penser que, du fait que les éoliennes ne fonctionnent, en moyenne, que 25 % du temps et qu'il s'agit, en tout état de cause, d'une énergie aléatoire soumise aux aléas météorologiques, la montée en puissance de cette énergie à l'horizon 2020, avec une puissance installée de 25 000 mégawatts, pourrait nécessiter un accroissement significatif des réserves d'ajustement, qui ne pourront vraisemblablement provenir que de centrales thermiques, par définition très polluantes. Par ailleurs, on n'ose imaginer quelle serait la situation au cours de l'hiver 2020 si un anticyclone persistant privait de vent notre pays pendant plusieurs jours, rendant ainsi indisponible la totalité du parc éolien, alors que celui-ci serait censé délivrer 25 000 mégawatts de puissance ! Ce sous-amendement a été déposé par M. Biwer. Le ton de mon intervention est sans doute différent de celui de M. Merceron, mais cela s’explique par le fait que M. Biwer est de la Meuse et M. Merceron de la Vendée, régions dans lesquelles le vent ne souffle pas de la même manière. (Sourires .)