Bernard VERA - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Pouvoirs publics » ne se prête pas véritablement à une controverse sur le montant des crédits en jeu, mais bien plus à une analyse sur le sens que l’on entend donner à l’activité de nos institutions. Au-delà du montant des crédits de la mission – un peu plus d’un milliard d’euros –, je souhaite formuler quelques observations. On notera d’emblée que le Sénat se trouve convié à voter un amendement de maintien en euros courants de sa dotation de 2008, refusant donc toute majoration de ses moyens pour 2009. Sans vouloir donner plus d’importance qu’il n’en faut à cette initiative présentée comme manifestant de la part de notre assemblée une forme de « participation » à l’effort de maîtrise des finances publiques, permettez-moi simplement de souligner que la progression récente des crédits des deux assemblées a des origines qui sont à chercher du côté de l’allongement significatif des sessions parlementaires, provoqué par une inflation législative pour le moins préoccupante. On rappellera en effet que les sessions extraordinaires, à la suite de chaque session unique, deviennent tellement monnaie courante que l’extraordinaire d’une fin de session unique serait bientôt qu’il n’y ait pas de session extraordinaire ! Et l’allongement des travaux législatifs, avec toutes ses conséquences en termes de fonctionnement, ne participe pas dans le même temps de l’amélioration de la qualité de la loi. En effet, nous avons tout de même passé quelques heures de séance à discuter de textes encore aujourd’hui inapplicables, inappliqués ou inopérants. J’en veux pour preuve la multiplication des textes autour des thématiques de la sécurité, de l’immigration ou encore du pouvoir d’achat qui se sont multipliés au gré des faits divers et de l’inspiration, fertile, des conseillers de la Présidence de la République. Pour conclure sur cette source d’accroissement des charges de personnel et de fonctionnement de nos assemblées, nous aurons examiné, pour cette seule session 2008-2009, une loi de programmation des finances publiques, deux collectifs budgétaires en deux mois, une loi de finances initiale et peut-être un texte faisant état des mesures d’un plan d’urgence et de relance de l’économie ! Si l’on faisait l’économie de quelques textes pour un travail législatif accompli dans de meilleures conditions, peut-être pourrait-on trouver le moyen de « maîtriser » les coûts de fonctionnement de nos assemblées… Notons cependant, dans le cadre de cette mission, le dynamisme particulier des crédits ouverts pour le fonctionnement de la Présidence de la République. Après l’opération « transparence » qui avait consisté à requalifier en crédits de la mission « Pouvoirs publics » des sommes qui étaient jusqu’ici réparties dans d’autres départements ministériels, le mouvement de progression des dépenses de l’Élysée semble se maintenir à un niveau supérieur au niveau prévisionnel de l’indice des prix à la consommation. L’activité du Président de la République, comme de ses services, est loin d’être négligeable, et les frais de fonctionnement du Palais de l’Élysée sont appelés à connaître une progression sensible en 2009, alors même que la France n’exercera plus la présidence de l’Union européenne. Même si nous ne souhaitons pas discuter de l’absolue pertinence des crédits ouverts, se pose toutefois la question de l’implication des collaborateurs de l’Élysée dans la vie publique. Cette implication est en effet de plus en plus forte, de plus en plus sensible et visible, et cela ne peut manquer de poser question. C’est là une évolution du mode de fonctionnement de nos institutions qui ne nous semble pas positive. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tels sont les quelques points que nous souhaitions souligner s’agissant des crédits de la mission « Pouvoirs publics », que nous ne voterons pas.