Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2006-03-16
Date: 2006-03-16
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Nous arrivons au terme de la discussion de ce texte très attendu. Il était tout d'abord très attendu parce qu'il nous était annoncé depuis presque trois ans et qu'il a connu pas moins de onze versions différentes avant d'être présenté à notre assemblée. Il était ensuite très attendu parce que nous savons tous ici que la fonction publique territoriale doit passer par une nécessaire phase de modernisation du point de vue tant de son organisation que de son fonctionnement. En effet, la fonction publique doit faire face à plusieurs défis. Tout d'abord, elle doit relever le défi de l'acte II de la décentralisation, avec ses nombreux transferts de compétences dans des domaines de plus en plus techniques, complexes et « pointus ». Les fonctionnaires et agents verront ainsi évoluer leurs missions. Il ne faut pas oublier que ces transferts de compétences s'accompagnent de transferts de personnels et qu'il faut rapprocher les statuts des différents cadres d'emploi, afin de faciliter l'intégration des personnels transférés. Ensuite, la fonction publique territoriale devra, dans les prochaines années, relever le défi des départs massifs à la retraite. En effet, d'ici à 2012, ce sont 38 % des 1 700 000 fonctionnaires territoriaux qui devraient partir à la retraite. Tout cela nous amène donc à moderniser notre fonction publique territoriale, à la rendre plus attrayante, plus ouverte et plus souple. Avec ce texte, je suis convaincu que nous allons dans la bonne direction. Nous avons posé la première pierre de l'édifice, notamment en clarifiant la répartition des compétences entre les diverses institutions, en adaptant la formation à l'évolution des métiers et en valorisant les acquis de l'expérience. Sans revenir, loin de là, sur l'ensemble des dispositions, j'évoquerai brièvement deux points. En premier lieu, la suppression de la création d'un centre national de coordination des centres de gestion va, je le pense, dans le sens de la simplification, qui d'une manière générale doit être, j'en suis convaincu, pour l'ensemble des textes que nous examinons, notre ligne de conduite principale. En second lieu, je reviendrai sur la question des collaborateurs des parlementaires, qui nous a occupés quelque temps la nuit dernière ! Je me félicite de ce que le débat ait pu avoir lieu sur ce point, car, si des amendements portant sur ce thème ont été déposés par l'ensemble des groupes, c'est bien qu'un problème se pose. Notre intention était non pas de créer un passe-droit au profit des assistants parlementaires, mais plutôt de tracer de réelles pistes de réflexion en vue de faciliter leur reclassement. Nous prenons date, mes chers collègues, car ce débat n'est pas clos. Je ne doute pas que les propositions qui ont été faites comportaient un certain nombre de failles juridiques, mais nous devons poursuivre notre réflexion, peut-être en mettant l'accent sur les concours de la troisième voie, car il y a là un véritable problème, qu'il faudra régler au plus vite. Enfin, je voudrais conclure mon intervention en saluant, à l'instar des orateurs qui m'ont précédé, la qualité des débats qui se sont tenus ces trois derniers jours, ainsi que l'excellente ambiance dans laquelle ils se sont déroulés. Cette discussion, qui a permis de soulever des questions importantes, parfois très techniques, aurait pu virer au débat de spécialistes. En tout état de cause, si des réponses n'ont pas toujours pu être apportées, si nous n'avons pas toujours été entendus, les échanges ont eu le mérite d'être ouverts et le climat est toujours resté serein. Je voudrais donc, à cet égard, remercier MM. les ministres, ainsi que notre collègue Jacqueline Gourault. Par leur sens de l'écoute et leur disponibilité, ils ont permis l'ouverture à la réflexion d'un certain nombre de chantiers et la tenue d'un débat intéressant et constructif. Certes, tout n'est pas réglé, mais la navette permettra, j'en suis sûr, d'enrichir le texte. Je n'oublie pas non plus de remercier M. le président de la commission des lois, qui connaît bien le sujet dont nous venons de débattre et qui a su, avec son tempérament, recentrer nos échanges quand cela était nécessaire ! Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte.