Guy FISCHER - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Vous avez manqué à vos engagements. Vous avez profité de cette recodification pour complexifier le code, en le faisant doubler de volume, et pour amoindrir la protection des salariés, en transposant certains droits du domaine législatif au domaine réglementaire, quand vous ne les avez pas tout simplement supprimés. Ensuite, ce fut le tour de la privatisation rampante du service public de l’emploi, avec la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC. On aurait pu croire à vos déclarations de bonnes intentions, si elles n’étaient pas contredites par le contenu même du texte de loi. Je pense, par exemple, au fait que, demain, les agents seront tout à la fois agent de placement et agent de contrôle ; le même agent étant tout à la fois celui qui inscrit, qui cherche et qui radie sera autrement dit juge et partie. C’est un débat de fond sur lequel nous reviendrons. Puis vint votre prétendue modernisation du marché du travail. En fait de modernisation, ce que les salariés retiendront de ce projet de loi, c’est qu’il a été un outil supplémentaire dans la réduction du coût du travail et dans la réduction de leurs droits, mais aussi dans l’augmentation de leur précarisation. À cet égard, je ne partage pas du tout votre interprétation, monsieur le secrétaire d’État. Nous attendons les conclusions du rapport de M. Seillier sur la pauvreté et la précarité, mais nous savons que, dans les pays européens développés, comme dans les pays anglo-saxons, la dernière décennie a été marquée par l’explosion de la précarité et de la pauvreté, notamment par la multiplication des personnes dont les ressources mensuelles sont comprises entre 500 et 1 000 euros. Le quatrième texte, celui qui nous réunit aujourd’hui, s’inscrit dans votre logique libérale, mais il vous inflige un très mauvais point en matière de dialogue social, puisque vous avez décidé unilatéralement de passer outre l’avis des partenaires sociaux, après avoir mis un terme aux négociations. Le cinquième texte est d’ores et déjà prévu à l’ordre du jour de nos travaux, mais pendant la session extraordinaire. Il s’agira pour vous de mettre fin aux 35 heures ! Bien sûr, vous vous en défendrez, mais vous préférez visiblement la semaine de 65 heures, avec vos amis libéraux européens, soit 13 heures de travail quotidien ! (M. Jean Desessard s’exclame.) La récente directive représente un recul historique qui nous ramène bien avant 1936. Quel modernisme ! Ces réformes antisociales voulues par Nicolas Sarkozy et écrites par ses conseillers, mises en scène par M. François Fillon, promues pour une part par M. Xavier Bertrand et par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, seront lourdes de conséquences, particulièrement pour les plus fragiles de nos concitoyens. Ce n’est pas votre campagne publicitaire de 4,5 millions d’euros qui arrivera à convaincre l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens que vos réformes complexes amélioreront leur pouvoir d’achat, alors que la situation qu’ils vivent est tout autre. Sans doute l’outre-atlantisme du Président de la République et de ses ministres vous conduit obstinément à rechercher votre modèle antisocial du côté des pays anglo-saxons, plus particulièrement aux États-Unis. Dans ce pays, le droit de licencier est très large et peut être mis en œuvre du jour au lendemain ; les malades les plus pauvres peinent à se soigner - 50 millions d’Américains ne bénéficient d’aucune protection sociale –, les aides sociales sont limitées. Oui, réforme après réforme, vous imposez ce modèle dont nous ne voulons pas ! Monsieur le secrétaire d’État, les propos tenus jeudi dernier par M. Serge Dassault lors de votre audition par la commission des finances relative au référé de la Cour des comptes sur la fusion ANPE-ASSEDIC ne vous ont-ils pas alerté ? Selon le sénateur de la majorité présidentielle, le problème tient au fait que l’assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées. Et d’ajouter, avec la pondération qui est la sienne, qu’il serait plus efficace de réduire carrément les aides aux chômeurs pour les faire travailler plutôt que de leur donner de l’argent sur les deniers de l’État. Quant aux jeunes, ce même sénateur préconise de les mettre en apprentissage dès l’âge de quatorze ans ! Nous connaissons tous le sens de la mesure qui caractérise M. Dassault. Il s’était d’ailleurs déjà manifesté lors de l’examen de la loi portant modernisation du marché du travail.