Claude BELOT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Claude BELOT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Claude Belot, rapporteur spécial. ... on envisageait de supprimer toute publicité dans l’audiovisuel public. Puis, on a trouvé une solution intermédiaire et décidé de procéder par étape : on l’a supprimée après vingt heures, mais on l’a remplacée par autre chose qui, à mon avis, ne vaut guère mieux. Ensuite, la nécessité faisant loi, on a considéré qu’il n’était pas urgent de supprimer la publicité dans la journée. La commission des finances du Sénat est plutôt favorable à cette position : il est urgent d’attendre avant de passer à l’étape suivante. Dans la période actuelle, nous ne pouvons pas nous permettre de négliger 450 millions d’euros. Par ailleurs, nous avons constaté que la situation de France Télévisions n’était pas trop mauvaise ; elle est même plutôt bonne. Lorsque vous avez pris vos fonctions, monsieur le ministre, la situation était donc relativement apaisée. Je ne veux pas dire que tout soit parfait, mais il y a tout de même des choses qui fonctionnent. Sur le plan de la forme, vous avez rattaché à cette mission – et c’est un changement de périmètre significatif ! – tout ce qui concerne le livre et les industries culturelles. Vous avez bien fait : c’est une question de logique. L’Assemblée nationale a souhaité modifier votre proposition. La commission des finances du Sénat, en accord avec la commission de la culture, a considéré que cette décision était source de confusion et de mauvaise lisibilité. Vous avez déposé, monsieur le ministre, un amendement visant à en revenir à la rédaction initiale. À titre personnel, je le soutiendrai. Ces remarques de forme étant faites, j’en viens à la question de la presse. La presse des pays développés est à la fois la plus soutenue financièrement et la moins bien portante ; c’est l’un des enseignements du rapport Cardoso. Lors des états généraux de la presse qui se sont tenus il y a deux ans, sur l’initiative du Gouvernement, un état des lieux a été dressé. Il a confirmé ce que nous disions, au Sénat, depuis des années. À l’issue de ces états généraux, la décision a été prise d’augmenter les aides à la presse de 80,5 %, ce qui est considérable. Nous avons tout de même vu des éléments positifs se dégager : le développement de la presse en ligne, qui commence à prendre son essor. J’ai reçu, hier, les représentants de la presse quotidienne régionale, qui m’ont confirmé que leurs éditions en ligne décollaient. C’est une bonne chose ! Vous avez également soutenu l’aide au portage, qui a obtenu des résultats meilleurs que prévus. Par ailleurs, des marges de progression existent. Tout cela va dans le bon sens, et il convient de le dire. J’en viens à la télévision. Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et moi avons eu des entretiens très agréables, durant de nombreuses heures, avec les principaux acteurs de France Télévisions. Nous avons trouvé une entreprise en bon état de marche. La dernière personne que nous avons rencontrée était Patrick de Carolis, dont c’était le dernier jour d’activité. Je tiens à dire qu’il a fait un bon travail. M. Pfimlin, qui lui a succédé, connaît également son métier. Cette entreprise est dans un bien meilleur état qu’il y a douze ans, lorsque j’ai rapporté pour la première fois les crédits de cette mission. Grâce à la compétence des hommes qui la dirigent et à ceux qui y travaillent au quotidien, grâce aussi à l’application du contrat d’objectifs et de moyens, elle fonctionne bien ; il faut lui conserver ses moyens. Le budget de France Télévisions diminue, cette année, de 0,5 %, précisément parce que les recettes publicitaires prévues pour l’exercice 2011 sont très importantes. Bien que perfectible, tout cela fonctionne. Je tiens également à saluer, à l’heure où Jérôme Clément prend sa retraite, l’excellent travail qu’il a accompli à la tête d’ARTE, et le souci permanent qu’il a eu de l’argent public.