Gilles de ROBIEN (ministre.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Gilles de ROBIEN
Fonction: ministre.

M. Gilles de Robien, ministre. Par exemple, grâce aux réseaux « ambition réussite », des jeunes bénéficient déjà quatre soirs par semaine, depuis le mois de septembre dernier, d'études accompagnées. Je pense aussi aux PPRE, mis en place à la rentrée en sixième, qui pourront être étendus à un nombre plus important d'élèves, et notamment aux élèves de cinquième, à partir de la rentrée 2007. En outre, des efforts de gestion vont permettre de mobiliser, selon deux axes, 2 780 équivalents temps plein. Le premier axe concerne les surnombres. Dans les disciplines où des professeurs sont encore en sureffectif, environ 500 départs en retraite ne seront pas remplacés. Quant aux décharges de service - c'est le deuxième axe - elles représentent l'équivalent de 23 000 emplois de professeurs qui ne sont pas devant les élèves. À la suite des observations de la Cour des comptes et du Parlement, et à partir des conclusions de l'audit de modernisation, 10 % de ces décharges, ce qui représente 2 300 emplois, sont supprimées dans le budget 2007, sans incidence sur la qualité du service rendu. Je rappelle à cette occasion que la situation des associations sportives scolaires, celle des professeurs d'éducation physique et sportive, ainsi que celle des professeurs de classes préparatoires et de sections de techniciens supérieurs, reste inchangée. Ces suppressions d'emplois n'entraînent ni changement dans le taux d'encadrement des élèves ni réduction des horaires d'enseignement. Elles contribuent, en revanche, à une meilleure utilisation de la ressource enseignante. Ce sont des euros bien placés ! Cette mobilisation de la ressource humaine s'inscrit, là encore, dans le cadre de la politique d'égalité des chances. En plus des moyens horaires déjà réservés au soutien, nous avons inscrit au budget les crédits permettant de recruter 1 000 nouveaux assistants pédagogiques, qui s'ajoutent aux quelque 5 000 déjà recrutés en 2006. Ils seront affectés en priorité aux établissements de l'éducation prioritaire. Il faut aussi ajouter les 466 postes supplémentaires de professeurs créés, d'une part, pour la scolarisation des élèves handicapés dans les nouvelles unités pédagogiques d'intégration et, d'autre part, pour les dispositifs relais, qui prennent en charge les élèves les plus difficiles. Cette même logique s'applique à l'enseignement privé sous contrat, dans le respect attentif du principe de parité : 100 contrats sont ainsi créés dans le premier degré, 400 contrats sont retirés dans le second degré, et 476 contrats supprimés au titre des décharges. J'en viens à la question des moyens non enseignants, avant de répondre aux questions que vous m'avez posées, mesdames, messieurs les sénateurs. Le rapport d'audit sur l'organisation des examens et des concours a montré que des mesures d'amélioration administrative pourraient dégager plus de 400 postes sur toute la France. Nous appliquerons ces mesures ! Par exemple, les sujets du brevet en 2007 seront élaborés non plus au niveau interacadémique, mais au plan national. De même, on dénombrait 20 000 sujets pour les certificats d'aptitude professionnelle, les CAP, et les brevets d'études professionnelles, les BEP. Nous nous organiserons différemment pour n'en fabriquer « que » 5 000. Aucun poste administratif n'est supprimé dans les collèges et lycées, en dépit de la baisse des effectifs. Sur ce point, j'ai voulu donner une suite favorable aux demandes, qui m'apparaissent justifiées, des chefs d'établissement. Il en va de même pour le nombre total des surveillants et assistants d'éducation, qui reste identique, malgré la baisse des effectifs d'élèves. Il s'agit de garantir la présence d'adultes dans les établissements scolaires et donc la sérénité des études, au moment où le Gouvernement se mobilise contre la violence en milieu scolaire. Par ailleurs, j'ai voulu que l'Éducation nationale fasse un effort particulier pour la santé des élèves. Le plan de recrutement des infirmières sera poursuivi. Il y aura donc, après la création de 300 nouveaux postes à la rentrée 2006, 300 nouveaux postes à la rentrée 2007. Nous y ajouterons, à la rentrée 2007, la création de 50 postes de médecins et d'assistantes sociales et de 10 postes supplémentaires, à la suite de l'adoption d'un amendement de l'Assemblée nationale. Enfin, l'accueil des élèves handicapés sera amélioré : 2 800 contrats aidés destinés à l'accompagnement individuel d'élèves ont déjà été délégués, en plus des moyens existants, dès le mois d'octobre 2006 ; 500 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires seront délégués aux académies dès le 1 er janvier 2007, de façon à poursuivre la création des dispositifs d'accueil que sont les unités pédagogiques d'intégration. Chacun peut constater ainsi que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, que notre majorité a proposée et votée de façon consensuelle, est très favorable à ces personnes et qu'elle est bien appliquée. Nous faisons plus et mieux, notamment pour la scolarisation des enfants handicapés. Grâce à ce projet de budget pour 2007, nous pourrons construire une école plus responsable, où les moyens publics sont mieux utilisés, donc mieux maîtrisés, au profit des élèves ; une école plus performante, qui sait définir ses objectifs pédagogiques, élaborer un enseignement de qualité, s'adapter aux capacités de tous les élèves, pour les faire tous réussir ; enfin, une école plus juste, où l'égalité des chances se traduit dans les faits par l'aide aux élèves handicapés ou vivant en milieu défavorisé. Je souhaite enfin que notre école soit plus pragmatique, c'est-à-dire plus ouverte au monde de l'entreprise et mieux connectée aux métiers. Vous avez, madame David, évoqué l'enseignement professionnel. Il est vrai que nous avons fait des efforts pour promouvoir cet enseignement, notamment grâce à l'apprentissage junior. Je n'ai pas l'intention de négliger la formation professionnelle sous statut scolaire, qui reste d'ailleurs largement majoritaire. Mais, comme l'a souligné un récent audit, notre offre de formation doit être revue, car elle est déficitaire dans certains secteurs et pléthorique dans d'autres. Nous sommes en train de réfléchir à des redéploiements en fonction des besoins de l'économie locale. S'agissant de l'orientation, je souhaite vous rassurer, madame David. Pendant des années, on a bloqué les élèves dans les sections générales, pour des raisons purement idéologiques. Là encore, je revendique le pragmatisme : je n'ai pas l'intention de tomber dans le même travers, en les enfermant dans les voies professionnelles. Je ne néglige aucune opportunité qu'il s'agit de saisir grâce à la complémentarité, et non la concurrence, entre l'enseignement dispensé par l'éducation nationale et l'enseignement technique. J'essaie aussi d'appliquer ce principe à l'enseignement agricole, domaine qui vous préoccupe particulièrement, madame Férat et monsieur Longuet. Vous avez déploré, madame Férat, que, dans l'exécution du budget de 2006, une partie des crédits votés par le Parlement n'ait pas été laissée à la disposition de l'enseignement agricole. Il est vrai que le programme « Enseignement technique agricole » a été touché, en 2006, par une mesure de mise en réserve de 19 millions d'euros. Mon collègue Dominique Bussereau a pu obtenir un premier dégel de 10 millions d'euros. Très attentif à l'attachement des sénateurs au budget de l'enseignement technique agricole, le Gouvernement a décidé de procéder à une seconde phase de dégel d'un montant de 6 millions d'euros. Je crois donc avoir répondu à votre question, madame Férat. Au total, 85 % des crédits mis en réserve sont restitués à ce programme. Seuls manqueront les crédits destinés, avec les crédits d'autres ministères mis à contribution, à financer le décret d'avance « influenza aviaire », compte tenu des difficultés apparues dans la filière avicole et de la solidarité nationale qu'il a fallu mobiliser. Je répondrai maintenant à M. Mouly que je remercie sincèrement d'avoir évoqué nombre de sujets très importants et qui a commencé par saluer le bilan des réseaux « ambition réussite ». Donner plus à ceux qui en ont le plus besoin, c'est cela l'égalité républicaine, et les PPRE ou les dispositifs relais apportent des réponses adaptées aux élèves en situation de fragilité par rapport à l'école. En créant les réseaux « ambition réussite », j'ai voulu donner à l'éducation prioritaire une nouvelle impulsion, j'ai même dit parfois une dernière chance. La dynamique d'origine est en passe d'être retrouvée, même s'il est sans doute trop tôt pour en faire une première évaluation. Celle-ci est confiée aux inspections générales qui assurent un suivi de la mise en place du réseau. Je peux d'ores et déjà vous dire que ces collèges ont suscité un vif intérêt dans la société civile, ont attiré des partenariats d'excellence, une coopération avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des partenaires culturels de première importance, un partenariat avec l'ordre des architectes, des grandes écoles ou des entreprises. Tous veulent aider les élèves et cela constitue un grand espoir pour notre démocratie. Je veux évidemment maintenir cette dynamique et je réunirai prochainement les chefs d'établissements des réseaux « ambition réussite » pour établir un premier bilan et prévoir des mesures d'approfondissement. Quant aux PPRE, ils répondent au même souci d'apporter une aide ciblée aux élèves qui en ont besoin. Nous n'avons pas assez de recul pour envisager des infléchissements, mais la parution prochaine de directives sur le volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale devrait permettre de parvenir à une meilleure complémentarité entre tous les dispositifs mis en place pour venir en aide aux élèves et à leurs familles. Enfin, les dispositifs relais concernent des élèves particulièrement fragilisés, en rupture scolaire. Ils font leurs preuves et j'entends les conforter avec le souci de permettre aux élèves de pouvoir réintégrer le niveau scolaire où ils devraient être normalement scolarisés. Pour ce qui est de la scolarisation des enfants handicapés, de la formation des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, et des emplois de vie scolaire, les EVS, vous soulignez un point essentiel : il faut fidéliser et professionnaliser ces personnels qui accompagnent les élèves handicapés car ils font un travail tout à fait remarquable. L'an dernier, 4 500 assistants d'éducation ont été formés. Cette année, une formation systématique de nouveaux EVS est organisée. Elle porte sur des modules de soixante heures réparties en séance de trois heures sur vingt semaines. Une convention entre le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué aux personnes handicapées et six associations a été élaborée pour mobiliser leur expertise dans la formation. Il est en effet indispensable de renforcer l'attractivité des emplois proposés par la construction de l'avenir professionnel de ces personnels contractuels maintenant formés et, en tout cas, extrêmement dévoués. Nous ferons d'ailleurs des propositions au Premier ministre en ce sens pour l'accès à la fonction publique par concours interne, par la reconnaissance du savoir-faire professionnel, par la validation des acquis de l'expérience. Le rapport remis récemment par le député Guy Geoffroy ouvre de nouvelles pistes ; j'y travaille avec mon collègue Philippe Bas. Madame David, vous avez dit que ce budget manquait d'ambition. C'est un peu blessant parce que c'est tout le contraire. J'ai beaucoup insisté sur l'idée que ce budget avait un sens pour la politique éducative et je regrette de ne pas avoir été suffisamment explicite pour vous en avoir convaincue. Le sens de ce budget, c'est d'être au service d'une ambition. À chacune de mes visites dans les établissements scolaires, en particulier ceux où se trouvent les élèves les moins favorisés, je constate combien le lien social a vocation à se rétablir dans nos écoles, notamment à travers les réseaux « ambition réussite ». Je pense aussi à l'opération 100 000 pour 100 000. Des étudiants viennent dans les établissements scolaires, les collèges, les lycées, pour tendre la main à des plus jeunes en leur disant : « Je suis dans l'enseignement supérieur, viens voir une faculté, aie envie comme moi d'y aller, je vais te montrer le chemin ». C'est une démarche de générosité qui mérite beaucoup de respect que celle de ces étudiants, qui ne sont pas encore 100 000 d'ailleurs, ce nombre étant un objectif à atteindre ! Je suis également très sensible au fait que 1 500 jeunes - c'est un début - aient pu intégrer une classe préparatoire, car ces 1 500 jeunes seraient restés « encalminés » dans leur quartier. Cette mesure leur permet d'en sortir et d'accéder aux plus grandes classes préparatoires qui leur donneront accès peut-être aux plus grandes écoles. Jamais ils n'y auraient pensé sans cette main tendue. Telle est notre ambition d'égalité des droits, des accès et des chances pour les jeunes en situation sociale en difficulté. Vous m'avez interrogé, madame, sur la formation des EVS. Tous n'y ont pas eu accès, c'est vrai, mais tous pourront en bénéficier, il faut un peu de temps, je ne veux pas me précipiter, je souhaite inscrire mon action dans le temps. Il doit s'agir d'une formation de qualité et non d'une formation dispensée à la va-vite. S'agissant des infirmières, 300 postes ont été créés en 2006, madame David, et pour les médecins scolaires, ce n'est pas dix mais cinquante plus dix, et plus vingt pour les personnels. Lors de la première rencontre de l'éducation nationale pour la santé que j'ai organisée le 28 novembre dernier à la Sorbonne, j'ai constaté l'engagement des professionnels de santé au service des élèves et leur satisfaction des créations de postes que j'ai pu leur annoncer, aussi bien d'ailleurs pour la médecine scolaire que pour la médecine de prévention des personnels. Enfin, je m'inscris en faux contre votre affirmation, madame David. La présence des adultes dans les établissements ne faiblit pas, bien au contraire. Nous avons créé 5 000 postes d'assistants pédagogiques en 2006 plus 1 000 en 2007. Savez-vous combien il y a d'EVS aujourd'hui ? Peut-être les sous-estimez-vous, il y en a 52 000, madame. Quand vous ferez le compte de tous ces emplois, vous ne pourrez plus affirmer qu'il y a moins d'adultes aujourd'hui dans les établissements : il y en a au contraire davantage