Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-12-10
Date: 2008-12-10
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa question orale, notre collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, nous invite à débattre de la situation et du comportement des établissements de crédit qui ne prendraient pas suffisamment de « précautions » au moment de distribuer des prêts aux particuliers. Ce faisant, Mme Dini évoque le grand nombre de nos compatriotes qui sont confrontés à des difficultés majeures de remboursement de leurs dettes. Ils seraient quelque six millions, et un million de ménages ont déjà eu recours aux commissions de surendettement depuis la création de ces structures. Le texte de cette question orale nous apprend que, tous les ans, 180 000 familles, confrontées à des difficultés insurmontables, en appellent à l’arbitrage des commissions de surendettement. Au-delà de ce constat, une telle situation doit pour le moins susciter un débat sur les moyens d’enrayer une évolution apparemment constante et régulière. En ce qui concerne la manière dont les établissements de crédit, et singulièrement les établissements de crédit à la consommation, font en sorte que les familles s’endettent, les choses sont très claires. Des publicités alléchantes, mais parfaitement trompeuses, sont diffusées par voie de presse, par des messages radiophoniques et télévisés, des annonces valorisantes sont affichées sur les façades mêmes des succursales : tout est fait pour attirer le chaland. Il est vrai que, dans une économie de marché en quête perpétuelle de rentabilité financière, le crédit constitue l’une des pièces essentielles du moteur de l’activité : sans crédit bancaire aux entreprises, pas ou peu d’activité économique ; sans crédit à la consommation, fort peu de ventes bien souvent, singulièrement pour les biens de consommation dits durables. L’offre de crédit s’est d’ailleurs très largement diversifiée et concerne de plus en plus de produits et de services, ce qui se traduit non pas par un accroissement du patrimoine des ménages, mais plutôt par une précarisation de leur consommation. Un nombre croissant de familles doivent en effet faire appel au crédit revolving pour solder les dépenses courantes, qu’il s’agisse du règlement des factures, des charges fixes ou de l’acquisition de denrées alimentaires, de produits textiles et autres. Au demeurant, lorsque la majorité de droite vote la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail et la suppression de la demi-part des veuves et des divorcées, cela ne fait que mettre de l’huile sur le feu ! Aussi, quelles solutions envisager pour faire face au problème du surendettement des ménages ? Modifions la loi et imposons notamment aux établissements de crédit les plus indélicats de perdre, sans espoir de recouvrement, les intérêts grevant des prêts qu’ils ont distribués sans réel examen de la situation des emprunteurs. Nous devons, au point où nous en sommes, procéder de manière plus directement coercitive en la matière. Mais si l’on veut réellement changer de braquet dans la lutte contre le surendettement, il faudra bien en passer par le développement du pouvoir d’achat des familles et donc revenir sur nombre des choix politiques mis en œuvre depuis trop d’années. En inventant le crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt immobilier, le Gouvernement a autorisé les banques à user d’une sorte de droit à polluer, matérialisé par des taux d’intérêt exorbitants et souvent variables. Or rehausser le plafond du prêt à taux zéro et créer un tel crédit d’impôt n’est peut-être pas la meilleure voie à suivre pour lutter contre le surendettement, surtout lorsque, dans le même temps, on reste passif devant les comportements des banques qui se refont une santé sur le dos des emprunteurs en relevant les taux d’intérêt ! Modifions donc les priorités de la politique des revenus dans ce pays et nous nous doterons sans doute par là même des meilleurs outils de prévention du surendettement ! Il convenait de le rappeler aujourd’hui, dans ce débat.