Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. La question, en effet, n'est pas seulement de déshabiller l'un pour habiller l'autre ! Il faut savoir que le Gouvernement a décidé, sur le dossier de la grippe aviaire, d'assumer toutes ses responsabilités. Le Président de la République a indiqué très clairement cet été, quand il s'est agi d'actualiser le plan national de lutte contre une éventuelle pandémie grippale, qu'il ne saurait y avoir aucun obstacle, économique ou financier, à la préparation du pays au risque pandémique. En tout état de cause, les efforts financiers complémentaires que nous avons faits, notamment dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et avec ce financement spécifique, pourraient très bien être renouvelés au cours de l'année 2006 si le besoin s'en faisait sentir. Par ailleurs, à quelle menace nous sommes confrontés ? Tous les experts scientifiques nous indiquent que la propagation de la maladie sur le territoire national risquerait plus de se produire, si le virus mutait, à partir d'une contamination humaine contractée en Asie du Sud-Est par un individu qui reviendrait sur le territoire national. Ce serait donc un risque de pandémie plus qu'un risque d'épizootie. Je voudrais insister sur un autre point : si nous avons pu nous doter plus rapidement et plus largement que certains pays des moyens de lutter contre la grippe aviaire, c'est parce que, très tôt, nous n'avons pas hésité à prendre nos responsabilités, à commander des masques en nombre suffisant et à nous équiper de chaînes de production sur le territoire national. Si nous disposons, au moment où je vous parle, de 12 millions de traitements antiviraux - nous en aurons 14 millions à la fin de l'année - et si nous avons réservé 14 millions de traitements vaccinaux pandémiques, c'est parce qu'aucun frein ne nous a empêchés d'effectuer ces commandes. Mais, aujourd'hui, ces commandes, nous devons les honorer. Voilà pourquoi les reports d'une année sur l'autre ne m'ont, bien évidemment, pas échappé : c'est ce qui nous donne une vraie souplesse pour adapter les modes de financements aux besoins. Quoi qu'il en soit, dès lors que l'application du principe de précaution a été voulue par le Président de la République et qu'elle est déclinée par l'ensemble des membres du Gouvernement, s'il était nécessaire soit de recourir à des mesures de prévention soit de prendre en charge des frais liés à l'épizootie, nous saurions le faire. Il ne faut pas non plus oublier que, si nous avions besoin de prendre en charge les dépenses d'indemnisation des éleveurs, notamment pour l'abattage des animaux, l'Union européenne prendrait en charge 50 % de ces dépenses en application des règles communautaires. L'abondement de 15 millions d'euros auquel vous souhaitez procéder, madame Bricq, est donc inutile, puisque nous serions tout à fait en mesure de faire face au risque lié à l'épizootie. En revanche, je souhaite qu'en termes de protection de la santé humaine nous puissions être au rendez-vous de nos engagements et, dans le respect du principe de précaution, je ne veux pas prendre le moindre risque au regard de la préparation de la France. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° II-16.