Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-10-20
Date: 2005-10-20
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Du reste, je me souviens avoir beaucoup appris sur ces questions aux côtés d'un illustre sénateur, René Monory. Aujourd'hui, nous devons continuer à agir si nous voulons maintenir notre niveau d'équipement et notre rang au sein de l'Union européenne, ce qui me semble l'enjeu le plus important. J'ai donc écouté vos remarques, vos questions et je vais à présent m'efforcer d'y apporter des réponses. La politique du Gouvernement est déterminée par l'objectif, fixé par Dominique de Villepin, de créer dans notre pays les conditions d'une croissance forte et durable, d'une croissance en quelque sorte sociale, créatrice d'emplois et qui réponde aux attentes des Français. Les infrastructures de transport que nous concevons et finançons aujourd'hui en sont un facteur déterminant. A partir de la question de M. Lambert, qui portait sur le développement des infrastructures de transport, vous avez évoqué, mesdames, messieurs les sénateurs, les problèmes liés à la privatisation des sociétés concessionnaires et aux ressources de l'AFITF. Avant d'en venir plus précisément sur ces points particuliers, je dirai à M. Puech que, s'agissant du transfert des routes aux départements, nous avons tenu compte des préoccupations dont il s'est fait l'écho pour déterminer les compensations financières qui les accompagnent. Ainsi, tous les crédits consacrés à la gestion et à l'entretien des routes transférées seront dévolus aux départements jusqu'au dernier euro. La méthode retenue, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission consultative sur l'évaluation des charges et du comité des finances locales, est exactement celle que l'Etat utilise aujourd'hui pour répartir les crédits entre les directions départementales de l'équipement en fonction des caractéristiques du réseau dont elles ont la charge. La situation particulière des départements de montagne a été évidemment prise en compte. Dans ma réponse, je reviendrai sur le financement des infrastructures ; je préciserai comment en pratique nous allons investir, dans chaque région de France, de façon ambitieuse au bénéfice de chacun de nos compatriotes ; j'évoquerai le rôle que joue l'Etat dans le pilotage du fonctionnement de ces infrastructures, des infrastructures routières en particulier ; enfin, je reviendrai sur l'opportunité de céder aujourd'hui les participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroute et sur la méthode retenue. Si nous choisissons d'aller de l'avant dans nos investissements, ce n'est pas par hasard : c'est par conviction. Certains ont prétendu que nous bradions les rentes que les sociétés concessionnaires garantissaient à nos enfants. Je crois au contraire que céder des sociétés concessionnaires pour accélérer notre programme d'investissements, c'est-à-dire mobiliser immédiatement des ressources pour l'avenir, sans attendre trente ans, c'est concevoir une grande ambition pour nos enfants : faire en sorte que leurs parents aient des emplois aujourd'hui, qui feront évidemment la croissance de demain. Comment financer les infrastructures de transport ? Le dispositif initial de l'AFITF avait des mérites, je le reconnais. Toutefois, l'affectation des dividendes des sociétés concessionnaires à l'Agence ne permettait pas, à elle seule, de financer les trente-cinq projets retenus par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003. Or, tel est précisément notre objectif. Le gouvernement de Dominique de Villepin a même une ambition plus grande encore : le Premier ministre souhaite lancer, dès 2006 ou 2007, certains projets prioritaires dont la liste a été arrêtée par le CIADT du 14 octobre 2005, notamment l'autoroute Bordeaux-Pau, en 2006, et le TGV Aquitaine, en 2007. Nous avons également la volonté, comme l'a exprimé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, d'accélérer l'exécution des contrats de plan Etat-régions, supports des financements des projets régionaux.