Michel CHARASSE (rapporteur spécial.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Michel CHARASSE
Fonction: rapporteur spécial.

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Les chiffres sont-ils fiables et conformes aux directives du Comité d'aide au développement, CAD, en particulier sur l'écolage ? Mes chers collègues, le Parlement doit en tout cas être mieux informé. En termes d'organisation administrative et de mesure de l'impact de la politique d'APD, je relève les tendances suivantes. Premièrement, la réduction et la clarification des intervenants de l'aide relevant pour l'instant de la gageure, les outils de pilotage et de coordination ont au moins été étoffés, ce qui était indispensable compte tenu du caractère fondamentalement interministériel de l'aide. Les documents-cadres de partenariat deviennent des instruments de référence, mais je m'interroge sur leur portée juridique et sur le respect de réelles priorités dans certains pays, par exemple à Madagascar. Deuxièmement, l'externalisation auprès d'opérateurs publics est croissante et leurs relations avec le Quai d'Orsay sont de plus en plus structurées : regroupements d'organismes, par exemple au sein de CulturesFrance et de CampusFrance, conventions d'objectifs et de moyens, recours aux partenariats public-privé. J'en tire au moins trois conclusions : l'AFD doit être juridiquement considérée comme un « opérateur LOLF » car elle l'est au moins dans les faits ; les subventions pour charges de service public aux opérateurs doivent être cohérentes avec l'augmentation du volume d'activités ; enfin, la Direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID, doit traduire dans son organisation et ses effectifs son recentrage sur des fonctions de stratégie, de pilotage et de coordination. C'est le sens d'ailleurs de deux des trois amendements que la commission des finances vous proposera tout à l'heure et qui sont relatifs à l'ADETEF, Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières, et au plafond d'emplois de la DGCID. Troisièmement, la mesure de la performance s'est améliorée au niveau des administrations centrales, et les grands axes de la DGCID sont désormais beaucoup mieux restitués dans la présentation du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Il subsiste cependant des imperfections et incohérences, que je relève dans mon rapport. De même, l'appropriation par le réseau culturel et de coopération est encore trop lente, même si le futur logiciel unique de gestion devrait contribuer à l'accélérer. Quand l'expérimentation actuelle pourra-t-elle être généralisée à l'ensemble des services de coopération et d'action culturelle, SCAC, afin que ceux-ci participent pleinement à la recherche, à la mesure et à la restitution de la performance ? C'est la question qui se pose. Les canaux multilatéraux représentent une part importante de notre aide globale, plus d'un tiers en 2007. Cette fraction est de surcroît sous-évaluée en 2008, puisque la contribution au profit du FED me paraît sous-budgétisée à hauteur d'au moins 60 millions d'euros, chiffre qui a été vérifié avec le rapporteur général du budget puisque nous avions une petite différence d'appréciation à ce sujet. Les décaissements du Fonds européen de développement, FED, s'accélèrent de manière très sensible, et j'ai suffisamment critiqué son inertie dans le passé pour m'en réjouir aujourd'hui. Mais le FED n'agit trop souvent que comme un « sas » pour de nouveaux versements à des initiatives et fonds multilatéraux plutôt aveugles. De même, le recours croissant à l'aide budgétaire est croissant. Certes, cette aide facilite l'harmonisation entre bailleurs et l'appropriation par le pays bénéficiaire, mais il y a deux écueils à éviter : les détournements faute d'une administration financière solide, et l'anonymat généralisé de l'aide, la dilution des apports de la France alors qu'on ne peut nier que l'APD est aussi un vecteur d'influence. En préalable de l'aide budgétaire, il y a donc la fiabilisation du contrôle financier et de la justice des pays aidés. Je constate néanmoins que ce projet de budget ne sacrifie pas l'aide-projet, à laquelle, dans cette assemblée, nous demeurons très attachés, puisque c'est celle qui est visible sur le terrain et palpable par les bénéficiaires. L'AFD en est le principal attributaire, puisqu'elle bénéficie d'une hausse de ses subventions de près de 40 %, dans le cadre de ses nouveaux secteurs d'intervention et de son plan stratégique pour 2007-2011. Les administrateurs de l'Agence, à savoir le président Adrien Gouteyron et moi-même, s'en réjouissent ! Si j'approuve les principales orientations de ce plan, je maintiens que l'exposition croissante sur les pays émergents, tels que la Chine, l'Inde, le Brésil ou la Thaïlande, ne doit pas distraire l'Agence de son coeur de métier ni doublonner les instruments d'aide au commerce extérieur. Je serai donc, et la commission avec moi, particulièrement vigilant sur l'indépendance et les conclusions de l'évaluation qui sera conduite en 2008. Pour terminer, je formulerai quelques observations sur le nouveau programme relatif au codéveloppement. (Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, fait son entrée dans l'hémicycle.) Je salue l'apparition dans ce débat de mon compatriote auvergnat M. le ministre Hortefeux. J'avais souhaité la création du programme relatif au codéveloppement voilà quelques mois, au moment de la mise en place de son ministère. À mon sens, cette approche du développement présente de nombreux avantages. Elle permet notamment de capitaliser sur les compétences des migrants, de les faire participer financièrement au développement de leur pays, de faire converger des intérêts des pays d'origine et d'accueil.