Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-11-26
Date: 2007-11-26
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Il n'est pas question de revenir sur la politique des biocarburants, il s'agit juste d'en amender les conséquences financières. Les dépenses fiscales de l'État en faveur des biocarburants sont passées de 260 millions d'euros en 2006 à 600 millions d'euros en 2007. Elles atteindront 1,1 milliard d'euros si on ne change pas la formule en 2008. On ne peut donc pas parler de désengagement de l'État, au contraire. Voilà quelques années, les ingénieurs de la direction des ressources énergétiques et minérales, la DIREM, ont mis au point une formule mathématique qui, si elle avait été appliquée, aurait abouti à une aide fiscale très inférieure à celle qui a été versée jusqu'à présent parce que le Gouvernement et le Parlement en ont décidé autrement. Ainsi, l'an dernier, si l'on avait suivi la formule, la subvention aurait été de 20 euros pour l'éthanol, alors que le Gouvernement et le Parlement ont décidé de la fixer à 33 euros. On ne peut pas maintenir de tels écarts et surcompenser à ce point les coûts de production. On peut surcompenser légèrement pour prendre en compte en partie les coûts de production ou les investissements. Ainsi, les montants présentés par M. le rapporteur général, c'est-à-dire 22 euros pour le biodiésel et 27 euros pour l'éthanol, prennent en compte les prix des intrants et du pétrole. Pourquoi le pourcentage de baisse n'est-il pas le même pour les deux filières, me demandez-vous ? Tout d'abord l'équité n'exige pas que les taux soient identiques dans la mesure où les augmentations n'avaient pas été symétriques puisque les filières n'utilisent pas les mêmes intrants. Par ailleurs, si nous acceptions la proposition de M. le rapporteur général, l'éthanol resterait privilégié par rapport au biogazole. L'éthanol a été aidé à hauteur de 33 euros, contre 25 euros pour les biodiésels, notamment parce que l'on a souhaité encourager particulièrement cette filière, dont les volumes ont connu une progression de plus de 700 %. Il semble que les cours des matières premières et du pétrole aient eu des effets différents sur les deux filières. Le coût de production du biodiésel a augmenté de 5 euros par hectolitre depuis 2005 en raison de la progression des prix du colza, alors que la production d'éthanol est devenue plus rentable en raison de la stabilité des prix de la betterave et du blé jusqu'au début de 2007. Les cours des matières premières n'ont pas évolué de la même manière et cela motive les propositions de 27 et 22 euros faites par M. le rapporteur général. Ces montants laissent aux deux filières la capacité de se développer, compensent les augmentations du prix du pétrole et des intrants et se fondent sur des données objectives. Il faudrait que je puisse présenter cette formule devant votre commission afin que vous sachiez exactement comment elle est calculée. Elle a fait l'objet d'une large concertation avec les filières, elle n'a pas été inventée par des fonctionnaires dans un ministère. Le ministère de l'économie a toujours prôné son application. On a longtemps considéré qu'on avait les moyens de ne pas l'appliquer étant donné les volumes concernés, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il est temps, compte tenu de l'augmentation très importante du budget consacré par l'État à ces filières, de parvenir à une application raisonnable de cette formule, qui préserve les intérêts des deux filières dans un souci d'équilibre. Certaines conclusions du Grenelle de l'environnement seront évidemment à prendre en compte, mais nous n'avons pas voulu anticiper. Elles feront l'objet d'un débat ultérieur. Bref, le Gouvernement souhaiterait que les sous-amendements soient retirés et que le Sénat adopte l'amendement très équilibré de la commission. Auparavant, monsieur le rapporteur général, accepteriez-vous de supprimer le dernier alinéa du II ?