Isabelle PASQUET - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Et encore, je ne parle pas des jeunes chômeurs ou des inactifs, chez qui le taux de pauvreté dépasse les 30 % ! Côté étudiants, la situation n’est guère meilleure. En 2000, 4 % des étudiants ont demandé à bénéficier d’une aide sociale d’urgence. Si ce taux paraît bas, ce n’est pas que les étudiants ne sont pas pauvres, c’est que les pauvres ne deviennent pas étudiants ! Enfin, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen émettent de très forts doutes sur le volet « insertion » de votre projet de loi. De l’avis des associations que nous avons rencontrées, le RSA, associé aux règles relatives aux droits et devoirs des demandeurs d’emplois, va peser sur les publics les plus éloignés de l’emploi, comme les victimes d’addictions ou les personnes sans domicile fixe. À ce propos, l’ouvrage de Marianne Bernède sur l’expérimentation du RSA dans l’Eure, qui reprend le témoignage du président du conseil général, est très clair. Selon cette étude, si le RSA a fonctionné correctement pour les personnes relativement proches de l’emploi, ce dispositif a trouvé ses limites pour celles qui en sont le plus éloignées, et pour cause ! Ces personnes, du fait de leur situation socioprofessionnelle, doivent pour la plupart passer par la « case » formation professionnelle. Cette évidence, monsieur le haut-commissaire, est totalement occultée dans votre texte ! Dans son état actuel, le service public de l’emploi ne suffira pas, en raison de l’aggravation du chômage, de la fusion forcée de l’ANPE et des ASSEDIC, du manque de personnel et des pressions gouvernementales et patronales qui pèseront contre l’intérêt des personnes dont la situation est la plus précaire. Par ailleurs, nous ne pouvons nous satisfaire d’une annonce politique ambitieuse concrétisée dans les faits par une baisse considérable des moyens. Il faudra nous expliquer le tour de passe-passe qui, entre le budget « travail et emploi » et le budget « solidarité, insertion et égalité des chances », vous permet avec le RSA d’économiser sur le dos des allocataires de l’APL et les demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Pour le Gouvernement, la question sociale est toujours un coût. Vous l’avez dit vous-même, il n’y aura pas un euro à l’inactivité ! Ce discours culpabilisant aurait été audible dans une situation de plein emploi, mais, avec la crise financière et spéculative qui s’étend à l’économie réelle, il devient irréaliste. On parle déjà de quelques 41 000 demandeurs d’emplois nouveaux, sans compter les bénéficiaires du RMI et de l’API qui viendront grossir les rangs des inscrits à l’ANPE. Comment, dès lors, croire que l’on pourra raisonnablement imposer la règle des deux offres ? Ce qu’il faudrait, c’est investir dans le service public de l’emploi, tant en moyens financiers qu’en personnel, mais également donner aux caisses d’allocations familiales les moyens d’assumer leurs nouvelles missions et non pas les fermer, comme le prévoit le Gouvernement. Ce manque de personnel se traduit déjà par de nombreux retards dans le versement des prestations. Comment croire qu’il pourra en être autrement quand le même nombre d’agents aura à traiter une compétence nouvelle, particulièrement complexe, et ce sans certitude de formation ? Mais voilà, le Gouvernement, après avoir offert 15 milliards d’euros aux plus riches, …