Roland MUZEAU - Sénat - 2006-11-17
Date: 2006-11-17
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Par ces amendements, nous proposons d'aborder concrètement l'une des recommandations fortes figurant dans le rapport de l'IGAS de 2003 et dans le rapport de 2005 de la commission instituée par l'article L.176-2 du code de la sécurité sociale. Ces deux documents indiquent que l'un des facteurs significatifs de la sous-déclaration des maladies professionnelles réside dans les difficultés de reconstitution des parcours professionnels et des expositions qu'ils ont occasionnées. Or il n'existe aujourd'hui qu'un système d'information comptable fondé sur les maladies déclarées et reconnues, ce qui est loin de constituer une base efficace pour une politique de prévention d'envergure. Au regard de ce constat, chacun des rapports préconise, sous une forme ou sous une autre, de constituer un véritable « cursus laboris » des salariés permettant la traçabilité des expositions tout au long de la vie professionnelle. En créant un volet dédié à la santé au travail au sein du dossier médical personnel, nous proposons de contribuer à la réduction du déficit de connaissance des maladies professionnelles et de faciliter la déclaration de ces dernières. Par la nature même des investigations que les médecins du travail seront amenés à conduire, cette disposition participera également au développement du suivi médical professionnel et post-professionnel tout au long de la carrière. L'intérêt de ce dispositif - je reprends là les arguments développés en particulier par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés - est qu'il provoquera naturellement un décloisonnement des médecines de ville et des médecines du travail et permettra une amélioration de l'efficacité des soins en valorisant la prise en compte des facteurs socio-professionnels. Dans ce dispositif, les médecins du travail n'auront accès, du fait de leur dépendance relative vis-à-vis de l'employeur, qu'à la seule partie du dossier médical personnel, le DMP, consacrée à la santé au travail, tandis que le médecin généraliste pourra consulter les informations relatives aux aspects professionnels de la santé de ses patients. À l'évidence, et en application des articles L. 122-45 et suivants du code du travail, l'employeur n'aura accès à aucune des informations contenues dans le dossier médical personnel et a fortiori dans le volet consacré à la santé au travail. Un autre intérêt du volet médical dédié à la santé au travail est qu'il oriente fortement le rôle des médecins du travail sur la prévention en renforçant la spécificité de leur pratique, à savoir l'évaluation de l'incidence des conditions de travail sur la santé des salariés. L'une des conclusions des rapports parlementaires au sujet de l'amiante, ainsi que des rapports de l'IGAS et de la commission présidée par un magistrat à la Cour des comptes, est que notre système relatif aux AT-MP ne permet pas une réparation satisfaisante des altérations de la santé dues au travail et participe d'une véritable construction de l'invisibilité de ces atteintes. Mes chers collègues, en adoptant cet amendement, nous vous proposons de participer à l'amélioration de la connaissance des risques professionnels au plus près des réalités sanitaires et sociales de ceux qui en subissent les conséquences.