Hubert FALCO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Cela manifeste clairement tout l’intérêt que le Gouvernement porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République. Cette mesure, décidée dans un contexte budgétaire contraint, monsieur Biwer, monsieur Boyer, sera mise en œuvre à compter du 1 er juillet 2010, à l’instar des précédentes revalorisations. Son coût s’élèvera à 9,5 millions d’euros en 2010 et l’extension en année pleine de la précédente revalorisation bénéficiera d’un financement de 28 millions d’euros. J’ai demandé à mes services de travailler, d’ores et déjà, aux prochaines étapes de cette revalorisation, afin qu’en 2012 nous soyons effectivement au rendez-vous des quarante-huit points. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner devant la commission des affaires sociales le 18 novembre, je vais m’efforcer de faire en sorte que l’on inverse les niveaux d’augmentation prévus : trois points au lieu de deux en 2011 et deux points au lieu de trois en 2012. Le coût cumulé de ces deux revalorisations est estimé à 50 millions d’euros. Mesdames, messieurs les sénateurs, ma deuxième priorité concerne le maintien des droits découlant des pensions militaires d’invalidité. Nous devons constamment témoigner aux personnes invalides et à leurs ayants droit le respect et la solidarité de la Nation, en veillant à leur assurer une prise en charge la plus satisfaisante possible. Je sais l’importance que revêt cette question à vos yeux. La consolidation des crédits dédiés aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage permettra de maintenir, en 2010, le niveau de prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les appareillages lourds. La dotation s’élèvera à près de 80 millions d’euros. J’attache également un intérêt essentiel aux actions de solidarité en faveur du monde combattant. C’est ainsi que la dotation prévue en 2010 pour financer les majorations des rentes mutualistes s’élève à 247 millions d’euros, soit une augmentation de 7,91 millions d’euros. Ce montant témoigne de l’importance de l’effort financier consenti. Par ailleurs, monsieur Tropeano, le succès de l’allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre démontre son bien-fondé. Je m’engage devant vous à ce qu’elle soit sanctuarisée au sein du budget de l’ONAC consacré à l’aide sociale. Un crédit de 5 millions d’euros est inscrit au projet de budget pour assurer le financement du dispositif. Le montant plafond de l’allocation différentielle passera de 750 à 800 euros, le 1 er janvier 2010, puis de 800 à 817 euros en cours de gestion durant l’année 2010. Il s’agit d’une mesure sociale légitime à l’égard de personnes nécessiteuses. Dans le même ordre d’idées, je veux rappeler ici que le Gouvernement est soucieux d’améliorer la situation des veuves des plus grands invalides de guerre, qui ont renoncé à une activité professionnelle pour s’occuper de leur conjoint. Nous avons le devoir de leur témoigner le respect et la solidarité de la Nation.