Gérard LONGUET - Sénat - 2004-06-29
Date: 2004-06-29
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Je dois rendre hommage à mon collègue Eric Doligé, car son amendement est conforme à ses convictions. Cela étant, monsieur le ministre, vous n'avez pas eu l'occasion, contrairement à beaucoup d'entre nous, de passer de longues heures sur cet article 1 er lors de la première lecture. A l'issue de l'examen en première lecture, nous étions parvenus, je crois, à un texte plus clair et, d'une certaine façon, plus courageux, à un texte qui donnait à chaque niveau de collectivités locales sa part de responsabilités sur le terrain économique. Sans les reprendre en totalité, je voudrais rappeler quelques arguments de fond. La région permet d'éviter les concurrences et les surenchères en matière de péréquation et de solidarité. Elle est suffisamment vaste - contrairement aux départements, en particulier aux plus petits d'entre eux - pour pouvoir apporter une expérience et une compétence économiques que n'ont pas toujours les départements et, a fortiori, les communes qui, heureusement, ne connaissent des crises économiques ou industrielles que de façon aléatoire. J'ajoute que, alors qu'aujourd'hui on souhaite de plus en plus savoir qui est le véritable interlocuteur, il me paraît nécessaire de déterminer qui est réellement responsable en la matière. Tout au long de ce débat, j'ai défendu une position, que mon collègue et ami Eric Doligé a souhaité nuancer. Je comprends parfaitement ses arguments, qu'il tire de son expérience. Mais nous avons tous des expériences à mettre en avant ! La décentralisation n'est pas l'affaire d'un jour. C'est un combat de long terme, dans un pays où la superposition des niveaux de collectivités locales déconcerte nombre de nos compatriotes, en particulier les responsables économiques. Si, à l'occasion de l'examen de ce texte, nous avions procédé à une clarification stable - c'était la conséquence de la première lecture -, nous aurions apporté un éclairage en donnant à chacun sa part de responsabilité et en permettant, dans les cas exceptionnels, à des collectivités qui n'étaient pas directement investies d'intervenir. L'amendement de notre collègue Eric Doligé a le mérite d'être respectueux, dans la forme, des expériences et des niveaux de compétences tant des communes et intercommunalités que des régions. En tant qu'ancien président de région et membre de conseil régional aujourd'hui, je le prends donc non pas comme une agression, mais comme l'expression d'une volonté. En revanche, monsieur le ministre, comprenez que je ne puisse, en cet instant, voter une telle disposition. Nous étions tribord amure, nous passons bâbord amure. Nous pouvons cependant espérer que nous nous dirigeons vers la même bouée ! (Sourires .) J'avais le sentiment que la clarification du premier tour permettait une amélioration que cet amendement contribue à dissiper. Car le vrai risque, monsieur le ministre, c'est qu'il n'y ait pas d'interlocuteur dans les cas difficiles. En effet, lorsque la situation est favorable, chacun en revendique la paternité, que ce soit la commune, le département ou la région. En revanche, lorsque la situation est difficile, on a tendance à faire peser la responsabilité sur le voisin. Je crains donc qu'une absence de clarté ne conduise à priver d'interlocuteur ceux dont la situation est la plus difficile.