Nicole BRICQ - Sénat - 2010-06-28
Date: 2010-06-28
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Je suis gentille quand j’emploie ce qualificatif ! Les explications laborieuses de Mme la ministre pour répondre à cette initiative des collègues de l’UMP ne masquent pas la réalité. Le Gouvernement ne respecte pas l’engagement qu’il a pris devant le Parlement, singulièrement le Sénat, dont la commission des finances avait pourtant réécrit l'article 2 de la loi de finances pour 2010, après que la commission des finances de l'Assemblée nationale l’eut déjà fait. Voilà qui, en soi, suffisait à démontrer l’imprévision et l’impréparation de cette réforme qui déséquilibre en profondeur la fiscalité locale. Je reviendrai sur l’hypothèse à partir de laquelle sont réalisées les simulations. Madame la ministre, une fois encore – c’est maintenant récurrent ! –, vous vous réfugiez derrière le paravent de la crise pour expliquer les différentiels. Or, en tant qu’habituée des sommets internationaux et de la finance mondiale, vous êtes plus qualifiée que moi pour savoir qu’il s’agit non pas d’une crise ordinaire du capitalisme, mais d’une crise très profonde et durable. Au moment où le débat entre réduction des déficits et soutien à la croissance est particulièrement pertinent, nous observons, les uns et les autres, dans nos collectivités respectives, et notamment dans celles qui participent à l’effort d’investissement et qui tirent la croissance, que ces dernières réduisent la voilure, et ce parce qu’elles n’ont aucune visibilité sur leurs finances. Comme vous y a appelé notre collègue Chatillon tout à l’heure, vous prolongerez peut-être en 2011 la compensation consentie en 2010, mais cette mesure ne rassurera pas les élus pour autant. La réalité, c’est que les collectivités réduiront leurs efforts sur le plan des investissements. On veut leur faire porter la responsabilité de l’impécuniosité budgétaire de l’État dans le prochain budget et elles ne l’acceptent pas. À partir du moment où vous ne répondez pas à leur angoisse – aujourd’hui ce n’est plus une inquiétude, c’est une angoisse –, attendez-vous à ce que, comme les ménages, du reste, elles puisent dans leur épargne pour continuer à consommer. Pour nous, Français, le moteur de la consommation est essentiel, ce qui nous différencie de nos partenaires allemands, qui ont un autre schéma, fondé sur l’exportation. Cela signifie que tout le monde va souffrir et que, au travers de la souffrance des collectivités, ce seront finalement les services publics locaux qui trinqueront. Les Français paieront ainsi deux fois la crise, et à l’échelle nationale, et à l’échelle locale. Pour conclure, je tiens à souligner que le non-respect de la clause de revoyure constitue quand même une défaite pour le Parlement, en particulier pour le Sénat, qui avait réclamé une telle clause. Dans ces conditions, je comprends que certains de nos collègues de la majorité, ainsi que l’a très bien exprimé M. Chatillon il y a quelques instants, ne souhaitent pas voter cette proposition de résolution. Le groupe socialiste, quant à lui – ce n’est pas une surprise – votera contre la proposition de résolution. En fait, tout n’est que supercherie depuis le début de la réforme.