Paul RAOULT - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne vous surprendra pas que, en ma qualité de pilote du comité opérationnel du Grenelle de l’environnement chargé de la trame verte et bleue, j’aie souhaité évoquer le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement la biodiversité. Le budget de ce programme s’élève globalement à 341 millions d’euros d’autorisations d’engagement et à 333 millions d’euros de crédits de paiement, soit, à périmètre constant, une hausse respective de 12,3 % et de 10,3 %. Dans le contexte d’un projet de loi de finances marqué par la rigueur, sinon l’austérité, je ne puis que m’en réjouir, même s’il convient de noter qu’il ne représente que 3,3 % du montant total de la mission dont nous débattons aujourd’hui. Ainsi, les dépenses de fonctionnement enregistrent une progression de 4,2 %. Parmi elles, je soulignerai celles qui portent sur la protection et la gestion des sites et des paysages, notamment la mise en œuvre des procédures de classement ou d’inscription pour 1 650 000 euros, et les 2,9 millions d’euros qui sont destinés au renforcement de la biodiversité par le développement d’outils d’amélioration et de diffusion de la connaissance de la biodiversité, en application des engagements du Grenelle de l’environnement. En outre, 1,3 million d’euros doit être consacré à la mise en place de la trame verte et bleue, 4 millions d’euros étant prévus pour le renforcement du dispositif de restauration et de préservation des espèces animales et végétales, et 7,3 millions d’euros étant affectés à la constitution et à la mise en place du réseau Natura 2000. Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles sont en hausse de 19,5 %, tout en ne s’élevant qu’à 12 millions d’euros, et sont surtout axées sur la politique de l’eau. Enfin, les dépenses d’intervention passent de 107,5 millions d’euros à 130 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2009, soit un accroissement de près de 21 %. Elles sont constituées de transferts aux ménages, pour seulement 350 000 euros, aux entreprises, pour 15 millions d’euros, et aux collectivités territoriales, pour 30 millions d’euros. Il s’agit, notamment, de soutenir les collectivités territoriales pour l’élaboration des SCOT, des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et des projets d’innovation énergétique, ainsi que les opérations de restauration de sites classés ou exposés à de fortes contraintes de fréquentation. De plus, 7 millions d’euros sont inscrits dans le cadre de la politique de l’eau, essentiellement sous la forme d’aides aux agences de l’eau et à l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Enfin, c’est là que se retrouvent les dépenses pour le confortement du réseau de réserves naturelles, le soutien aux dispositifs partenariaux de protection comme les parcs naturels régionaux et les conservatoires régionaux d’espaces naturels. C’est pourquoi, pour conclure sur ce chapitre « chiffré », je saluerai la traduction dans le budget de l’État pour l’année à venir de certains engagements du Grenelle de l’environnement, il est vrai relativement peu coûteux. Je voudrais néanmoins exprimer une inquiétude sur la réorganisation des services et sur le manque significatif de personnels qui en résultera. Je crains que cette réorganisation ne soit l’occasion, pour les services de l’équipement, de prendre leur revanche sur ceux de l’environnement. J’ai parfois le sentiment que, dans la fusion des différents services, le ministère de l’environnement se trouve un peu dilué dans cette masse que représentent les anciens services de l’équipement. Cependant, à mes yeux, ce budget ne soutient pas assez les collectivités dans leur politique d’acquisition de zones humides, destinée à protéger celles-ci, trop souvent encore menacées de disparition. C’est sur ce point que je voudrais développer mon intervention. Espaces de transition entre la terre et l’eau, les zones humides remplissent quantité de fonctions qui leur confèrent des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques souvent irremplaçables. Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité. De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées : en France métropolitaine, bien qu’elles ne couvrent que 3 % du territoire, les zones humides hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d’oiseaux et la totalité des espèces d’amphibiens et de poissons. Ce sont des lieux d’abri, de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces, indispensables à la reproduction des batraciens. Les zones humides constituent des étapes migratoires, des lieux de reproduction ou d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux aquatiques et de poissons. En outre, elles participent à la régulation du débit des cours d’eau en atténuant les crues, en prévenant les inondations et en soutenant les étiages. En stockant et en restituant progressivement de grandes quantités d’eau, les zones humides alimentent les nappes d’eau souterraines et superficielles. En favorisant l’épuration grâce à leur riche biocénose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau. Enfin, d’un point de vue économique, elles permettent l’élevage de crustacés, de mollusques ou de poissons, la pêche ou la production d’osier, de sel ou de tourbe.