Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, la question de la fermeture du site que vous avez évoqué préoccupe aujourd’hui les quelque trois cents salariés de l’entreprise Molex et, au-delà, l’ensemble du bassin de Villemur-sur-Tarn. Cette décision a été perçue comme totalement injustifiée par la plupart des salariés de l’établissement et a donné lieu à l’expression d’un profond désarroi, qui a été par la suite, et cela est tout à fait regrettable, instrumentalisé par certains leaders . Cela a mené, on le sait, à la séquestration de dirigeants de la société, action que le Gouvernement a très fermement condamnée parce qu’elle ne peut en aucun cas déboucher sur le règlement de la situation, si difficile soit-elle. Rien ne peut remplacer le dialogue entre les organisations syndicales et la direction de l’entreprise. Le secrétaire d’État chargé de l'industrie, Luc Chatel, ses collaborateurs et les services de l’État en région ont été impliqués vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans la résolution d’une crise qui, de jour en jour, gagnait en intensité. Grâce à l’engagement total du Gouvernement, le dialogue entre les organisations représentatives des salariés et la direction a été renoué et un accord de fin de crise a pu être trouvé. Vous connaissez, monsieur le sénateur, les principaux points de cet accord : le report au 31 octobre de l’arrêt d’activité ; la reprise d’activité à un niveau satisfaisant avec une période de montée en charge progressive de quinze jours ; la mobilisation d’importants moyens supplémentaires pour la revitalisation de ce territoire, la priorité étant donnée aux projets « internes » de réindustrialisation à partir des compétences des équipes et des matériels présents sur le site. Notons que cet accord aurait pu être obtenu plus tôt si la direction et les syndicats ne s’étaient pas enfermés pendant des semaines dans un dialogue de sourds. Aujourd’hui encore, des actions en justice menées par le comité d’entreprise le fragilisent, alors qu’il aurait pu, j’en suis convaincu, constituer la base d’une relance des négociations de fond entre les représentants des salariés et la direction de Molex. Les demandes des salariés rejoignent l’inquiétude que vous manifestez quant aux motivations économiques de la décision prise par le groupe Molex. Lorsqu’elle envisage un plan de sauvegarde de l’emploi, et a fortiori la fermeture d’un site de production, une entreprise doit fournir aux représentants des salariés les arguments économiques qui justifient sa décision. Les salariés de Molex estiment, en l’espèce, que l’information qui leur a été transmise n’était pas loyale. La justice a été saisie. Comme l’a indiqué M. le Premier ministre, si le délit d’entrave dont le comité d’entreprise accuse Molex est confirmé par la justice, alors l’entreprise sera condamnée, et nous veillerons à ce que toutes les conséquences de cette condamnation soient tirées. Néanmoins, vous le savez, nous devons attendre le résultat de la saisine du juge des référés, le 19 mai prochain, avant toute déclaration péremptoire. La situation de Molex, dont le principal client est effectivement français mais dont la production est délocalisée dans d’autres pays, fait également écho au problème des relations entre les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants. L’État a mis en place un pacte automobile très ambitieux pour répondre à la grave crise qui secoue le secteur et tenter de pallier ses effets. La mise en œuvre de ce pacte a été conditionnée notamment à une amélioration du comportement des constructeurs à l’égard de leurs sous-traitants. En l’espèce, PSA Peugeot Citroën est mis à l’index pour avoir contribué à la délocalisation d’une production stratégique. Vous m’avez interrogé, monsieur le sénateur, sur l’action du Gouvernement dans cette affaire. Je vous indique que l’attitude du constructeur fera l’objet d’un examen et, si nécessaire, donnera lieu à un rappel à l’occasion du comité que Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, réunit tous les mois pour piloter la mise en œuvre du pacte automobile. Des règles ont été collectivement fixées, qui s’imposent donc à toute la filière automobile. En effet, seule l’implication de tous les partenaires, en particulier des producteurs et des sous-traitants, permettra de maintenir dans la durée une filière automobile qui se trouve aujourd'hui affectée par la crise mais qui demain, j’en suis convaincu, pourra être de nouveau performante et pourvoyeuse d’emplois dans nos territoires.