François LOOS (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, les deux affaires que vous mettez en avant illustrent, s'il en était besoin, le constat critique établi, au mois de juillet dernier, par le député Georges Tron. Le Gouvernement considère que, en matière de gestion de l'immobilier de l'Etat, il est impératif de passer à la vitesse supérieure. M. Jean-François Copé, ministre en charge du budget et de la réforme de l'Etat, a donc personnellement pris en main ce dossier qu'il considère comme un chantier pilote. Ainsi, il est en train de rénover profondément le service des Domaines chargé de cette gestion immobilière et, plus largement, il déploie un plan d'action très opérationnel. Je veux rappeler néanmoins que nous revenons de loin ! Depuis trois ans, le Gouvernement a mené un important travail de recensement. Auparavant, on ne connaissait pas, par exemple, l'étendue et la valeur du parc immobilier de l'Etat. Aujourd'hui, nous savons que l'Etat possède 26 000 immeubles, pour une valeur totale estimée à 33 milliards d'euros. S'agissant des résultats, en 2004, l'Etat a réalisé 170 millions d'euros de cessions, ce qui représente une montée en puissance forte par rapport aux années précédentes, même si cela reste effectivement très inférieur à l'objectif initialement fixé de 500 millions d'euros. En 2005, le Gouvernement a pris l'engagement de réaliser un montant de 600 millions d'euros de produits de cessions pour l'ensemble de l'Etat. Tout indique que nous allons atteindre cet objectif, qui exige une mobilisation de tous les acteurs concernés. J'en veux pour preuve une opération emblématique, qui est en cours de réalisation : la cession de l'ensemble immobilier des Douanes, situé rue du Bac, est en train d'aboutir, la direction générale des douanes et droits indirects étant relogée à Montreuil, sur un site mieux adapté à ses besoins. Des opérations comme celle-là - visible, proche et symbolique - sont une véritable preuve de la crédibilité de la politique du Gouvernement en matière d'immobilier de l'Etat. Mais vendre n'est pas un objectif en soi. Le but est que la gestion immobilière de l'Etat soit durablement performante, grâce à une bonne connaissance du parc et à une utilisation adaptée des immeubles, en cohérence avec les initiatives de modernisation des administrations. Dans cette optique, chaque ministère devra établir, avant le 1 er mai 2006, un schéma pluriannuel de stratégie immobilière. Un conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat, composé de parlementaires et de professionnels, sera mis en place dans les prochains mois. Vous avez été entendu, monsieur le sénateur ! Enfin, afin d'assurer la fonction d'opérateur immobilier de l'Etat, le ministre en charge du budget et de la réforme de l'Etat est en train de moderniser l'administration des Domaines. Pour marquer ce changement, celle-ci prendra le nom de « service France domaines ». Il va de soi que la mise en place de ce service rénové doit se traduire par des résultats dans votre département. A cet égard, les opérations sur les deux sites que vous avez mentionnés, qui relèvent toutes deux du ministère de la défense, illustrent des dysfonctionnements qui ne doivent plus se reproduire. Permettez-moi de vous faire un point précis de la situation. S'agissant du Fort de Tende, les domaines pourront procéder à la vente dès que le « diagnostic amiante » aura été effectué. Concernant la gendarmerie de Breil-sur-Roya, il a été expressément demandé aux services du ministère de la défense de répondre dans les meilleurs délais à l'engagement d'acquisition de la commune. Enfin, je tenais à vous signaler que plusieurs biens situés dans les Alpes-Maritimes figurent dans les programmes de cession. C'est ainsi qu'au Cap-d'Ail plusieurs villas sont en cours de cession. Les offres sont attendues pour le 25 novembre prochain.