Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2006-02-01
Date: 2006-02-01
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. Je tiens à remercier Mme la ministre de son engagement sur le financement de la politique des parcs nationaux à l'échelon national. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les collectivités territoriales, notamment les régions. Nous regrettons aussi que l'urgence soit déclarée sur ce projet de loi dans la mesure où il s'avère nécessaire d'apporter des corrections à la législation sur les parcs naturels régionaux. Or ces modifications ne seront pas examinées dans les deux assemblées, à l'exception de la disposition qui a déjà été proposée par nos collègues députés. Néanmoins, face aux besoins des parcs naturels régionaux, et afin de respecter la cohérence d'un projet qui peut traiter à la fois des parcs nationaux, des parcs naturels marins et des parcs naturels régionaux, nous avons décidé de proposer et de soutenir un certain nombre d'amendements relatifs aux parcs naturels régionaux. Ces parcs n'ont jamais eu les faveurs du législateur. L'idée de leur création fait suite, en 1967, à un séminaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, et se traduit par la publication d'un décret. Celui-ci sera refondu en 1975. Toutefois, il faudra attendre 1983 pour que le parc naturel régional fasse une entrée discrète dans la loi. Certes, le régime des parcs naturels régionaux, cet espace où l'on est sensé, plus qu'ailleurs, appliquer le droit de l'environnement et favoriser le développement durable, n'applique pas la contrainte, car il est fondé sur la mise en oeuvre d'une charte négociée et appliquée par l'ensemble des membres et des partenaires du parc naturel régional. Le succès est réel, puisque, comme l'a rappelé hier mon collègue Paul Raoult, on compte actuellement quarante-quatre parcs naturels régionaux et les projets ne manquent pas. Sont présentés un certain nombre d'amendements qui permettraient aux parcs naturels régionaux de mieux assurer leurs missions. S'agissant de la prise en compte des aspects paysagers du parc, Mme la ministre vient de le rappeler, la préservation des paysages est une revendication, qui est certainement plus récente dans notre pays que la préservation de la nature. Peut-être est-ce un retour, car des peintres célèbres défendaient déjà la préservation des paysages au début du siècle. Les oppositions à l'installation d'éoliennes, aux grands équipements dont nous avons parlé hier, témoignent de cette sensibilité aux paysages. Ainsi, dans le parc naturel du Haut-Languedoc, nous avons adopté un document de référence sur l'éolien permettant de mesurer les enjeux liés à ce type d'installation, notamment du point de vue de la préservation des paysages. Les amendements que nous soutiendrons permettent de mettre en oeuvre une politique des paysages dans les parcs naturels régionaux qui pourra devenir, le cas échéant, une directive paysagère approuvée par un décret en Conseil d'État. Cela permettra à la politique du paysage, que les parcs mènent déjà à travers leurs chartes, d'avoir une véritable assise juridique. Les autres amendements ont trait à la durée de mise en oeuvre des chartes du parc naturel régional et à leur renouvellement. En ce qui concerne la durée de la charte, portée à douze ans au plus, et la possibilité d'avoir une dérogation de deux ans supplémentaires, la rédaction proposée par la commission nous satisfait pleinement et nous l'en félicitons. Cette disposition répond aux difficultés rencontrées par les parcs naturels régionaux pour préparer dans de bonnes conditions le renouvellement du classement au terme de dix ans en vigueur actuellement. Ce renouvellement mobilise, en effet, une partie importante des moyens humains et financiers du parc naturel régional pendant deux ans ou trois ans. La lourdeur de la procédure de révision entraîne aujourd'hui les régions à solliciter systématiquement une prorogation de deux ans. La durée de douze ans permettra, par ailleurs, de conduire dans de bonnes conditions l'évaluation participative et l'enquête publique récemment devenue obligatoire. La version de la commission réintroduit la possibilité de déroger pour des circonstances de droit ou de fait à cette obligation, en disposant de deux ans supplémentaires, disposition qui avait été supprimée par l'Assemblée nationale. D'autres amendements ont trait à la cohérence des politiques applicables sur le territoire du parc naturel régional. Je vous parle en tant que vice-présidente du parc naturel du Haut-Languedoc. Rien n'est plus agaçant, et c'est un faible mot, que de se rendre compte qu'il existe sur le territoire du parc des projets d'ordre sylvicole ou agricole relatifs au développement de tel ou tel type d'activité, dont nous ne sommes pas officiellement informés. Certes, le plus souvent, les techniciens se connaissent, se rencontrent, ils échangent leurs points de vue, mais il est bon que le niveau politique des parcs naturels régionaux soit saisi pour avis de l'ensemble des projets qui peuvent avoir des incidences sur le parc. Tel est le sens d'un certain nombre d'amendements que nous présentons. En matière de SCOT, je suis sûre que mon collègue Paul Raoult, qui connaît bien cette situation, saura vous convaincre d'adopter l'amendement proposé. D'autres amendements traitent aussi de questions particulièrement importantes concernant les parcs naturels régionaux. Nous les soutiendrons le cas échéant.