Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Madame Le Texier, je serai bref pour répondre aux arguments que vous venez de développer en faveur de cette motion tendant au renvoi à la commission. Pour commencer, je soulignerai les compliments que vous avez adressés au président et à tous les membres de la commission des affaires sociales. Vous avez considéré qu’elle effectuait un excellent travail, grâce à une participation dynamique de ses membres qui leur permet de se mettre d’accord, assez régulièrement, sur certaines propositions à caractère très technique et de dégager un consensus sur certains sujets. Il est vrai que, lorsque nous abordons des sujets à caractère plus polémique ou politique ayant trait à la stratégie de réforme, nos points de vue divergent, ce qui paraît naturel à partir du moment où l’on distingue un groupe d’opposition et un groupe de la majorité. Sinon, nous pourrions ne constituer qu’un seul groupe ! Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission travaille beaucoup, et ce depuis plusieurs semaines. Nous avons auditionné pas moins de cinq ministres, M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, ainsi que des présidents et directeurs de caisses nationales, notamment de la CNAM, de la CNAV et de l’ACOSS. Nous avons examiné le rapport de la Cour des comptes ; la commission s’est réunie durant trois heures et demie. On ne peut donc pas dire que son travail ait été bâclé ou négligé. Dans ces conditions, est-il pertinent de renvoyer le texte à la commission pour y passer de nouveau autant de temps et en arriver à des conclusions qui risquent d’être identiques ? Je puis comprendre, madame Le Texier, que vous remettiez en cause, sur la base de votre analyse et de vos objectifs, l’ensemble de la stratégie qui sous-tend le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous avez fait référence à l’insincérité de l’ensemble du projet de loi, qui s’appuie sur des données macroéconomiques ne tenant pas compte de la réalité de la situation. Sur ce point, Mme la ministre a rappelé tout à l’heure à Mme David les correctifs qui ont été apportés et qui tiennent compte des observations formulées par le Fonds monétaire international, que vous avez d’ailleurs cité. (Mme Annie David proteste.) On ne peut donc pas dire que le Gouvernement ait fait preuve d’insincérité et d’absence de transparence, au contraire ! Que vous vous interrogiez sur le caractère volontariste des propositions, c’est sans doute légitime de votre part. Vous devez cependant reconnaître que le Gouvernement et la commission ont pris en considération la modification de ces éléments macroéconomiques, ce qui nous permet de tendre vers une plus grande sincérité. En ce qui concerne la stratégie de la réforme, elle a été annoncée dès 2004, au moment de sa mise en place. Que les résultats ne soient pas à la hauteur des espérances, chacun peut en convenir ! En tant que rapporteur, je rappelle au Gouvernement la nécessité d’aller plus loin encore dans les réformes structurelles pour atteindre le plus rapidement possible l’équilibre. Vous reprochez un effet d’annonce, le Gouvernement ayant prévu le retour à l’équilibre en 2012. Tenant compte de la crise financière, le Gouvernement a fait lui-même son mea culpa et annoncé que le déficit serait sans doute un peu plus important que prévu à la fin de l’année 2009 et que l’équilibre ne serait peut-être pas atteint en 2012. Il s’agit donc non pas d’un effet d’annonce, mais du réalisme. Madame Le Texier, vous avez également fait référence aux risques qu’une telle situation pouvait engendrer pour les plus fragiles de nos concitoyens. Or notre système de protection sociale est tout de même considéré comme l’un des meilleurs au monde.