Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.) - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord remercier M. le rapporteur spécial et MM. les rapporteurs pour avis de la qualité de leur travail. Comme vous l’avez indiqué, les moyens du ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont regroupés au sein d’une unique mission, la mission « Jeunesse, sport et vie associative » à travers trois programmes. En 2009, sur les 787 millions d’euros de crédits de paiements, 447 millions d’euros, soit plus de la moitié, sont prévus pour le programme support, 220 millions, soit 28 %, pour le programme « Sport », et 119 millions, soit 15 %, pour le programme « Jeunesse et vie associative ». Si l’on ajoute les 209 millions d’euros de crédits du Centre national pour le développement du sport, la part consacrée au sport passe alors à 429 millions d’euros, soit près de 43 % des crédits globaux. Tout en prenant en compte la nécessaire réforme de l’État qui s’impose à tous les ministères, ce budget vise à préserver l’action du ministère et de ses opérateurs en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Je vais à présent évoquer plus précisément ce projet de budget pour 2009 afin de répondre à certaines de vos interrogations. Concernant le secteur du sport, mes priorités pour 2009 sur le programme « Sport » seront, d’une part, le sport de haut niveau, et, d’autre part, le soutien aux fédérations sportives. Les récents jeux Olympiques et Paralympiques ont montré la nécessité de maintenir, voire d’accentuer, nos efforts financiers en faveur du haut niveau dans un contexte de concurrence difficile. Le programme de rénovation des infrastructures de l’INSEP va se poursuivre avec des moyens budgétaires importants : 30 millions d’euros en 2009. Comme le relève M. Michel Sergent dans son excellent rapport, le chantier avance au rythme prévu et les coûts sont désormais mieux maîtrisés. Malheureusement, les circonstances ont voulu qu’un incendie détruise les deux piscines le 11 novembre dernier. Je tiens à nouveau à saluer la solidarité des communes voisines qui ont spontanément mis à disposition leurs installations sportives pour permettre aux sportifs de poursuivre leur préparation pour la saison 2008-2009. Nous lançons actuellement les études préalables pour la reconstruction des bassins sinistrés, qui est indispensable dans la perspective de la préparation des jeux Olympiques de Londres en 2012. Compte tenu des délais de réalisation de ces travaux, nous aurons recours à une solution transitoire avec la location d’un bassin de cinquante mètres sous bulle, solution déjà expérimentée et fiable. L’évaluation du coût de l’opération de reconstruction est de 25 millions d’euros, y compris la mise à disposition de la piscine provisoire et l’impact sur le déroulement des chantiers voisins. Afin de permettre le démarrage de l’opération fin 2009, il est proposé au vote du Sénat un amendement gouvernemental majorant de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement du programme « Sport », le complément de crédits devant être obtenu par redéploiement sur le périmètre ministériel, en particulier à partir de la réserve de précaution. La date de livraison prévue pour ce nouvel équipement peut être fixée à juin 2011. Parallèlement à ces travaux d’ampleur, nous devons moderniser le fonctionnement de cet établissement public. Dans les prochains mois, nous proposerons la transformation de l’INSEP en un grand établissement pour lui donner non seulement un plus grand rayonnement aux niveaux national et international, mais aussi les moyens d’une véritable politique de la performance sportive. Voilà, me semble-t-il, une perspective susceptible de rassurer le personnel de l’INSEP et, plus généralement, le monde du sport. Les négociations avec le ministère de l’enseignement supérieur étant terminées, les services du ministre travaillent à la finalisation du projet de décret qui devrait être présenté au Conseil d’État dans le courant du premier semestre 2009. Je tiens à préciser, pour dissiper d’éventuelles craintes, que mon ministère gardera bien sûr la tutelle pleine et entière sur cet établissement. Enfin, tout en comprenant la nécessaire révision des tarifs qui devraient prendre effet en septembre 2009, M. le rapporteur spécial et Mme Escoffier se sont inquiétés de la capacité des fédérations les moins riches à continuer à bénéficier des prestations de l’INSEP. Je suis conscient de cette difficulté ; c’est pourquoi j’ai demandé que l’on confie rapidement une étude à un prestataire indépendant qui devra me présenter ses propositions pour la fin du premier trimestre 2009. Outre le sport de haut niveau, nous accorderons en 2009 une priorité aux moyens alloués aux fédérations sportives dans le cadre d’une nouvelle génération de conventions d’objectifs qui valorisera la performance. Le programme « Sport » leur consacrera 88,2 millions d’euros, dans le domaine tant du sport de haut niveau que du sport pour tous. Les moyens sont donc maintenus malgré la non-reconduction prévue du programme national de développement du sport, le PNDS. Il en est de même pour les 1 600 cadres d’État mis à disposition des fédérations par le ministère, qui représentent une aide de plus de 100 millions d’euros à travers nos crédits de personnels. Je souhaiterais aussi répondre à deux sujets d’interrogations déjà exprimées par la représentation nationale. Tout d’abord, le PNDS, financement exceptionnel décidé à la suite de l’échec de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, s’achève, comme vous le savez, fin 2008. Les 160 millions d’euros alloués pour la période 2006-2008 ont notamment permis le lancement de trois équipements sportifs d’importance internationale : le centre aquatique olympique d’Aubervilliers, le vélodrome de Saint-Quentin et la base nautique de Vaires-sur-Marne. Le secrétaire d’État chargé des sports que je suis aurait bien sûr été heureux de la prorogation du PNDS. Mais je suis aussi membre du Gouvernement et soucieux de respecter les engagements pris par le Président de la République devant les Français.