Bruno SIDO - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. C'est un vaste projet qui couvre, autant que possible, la diversité de ces territoires et répond à leurs besoins, qui sont aussi multiples que variés. Hervé Gaymard, alors ministre de l'agriculture, que je souhaite remercier ici pour son implication entière dans la rédaction de ce projet de loi, avait lui même qualifié ce dernier de « boîte à outils », une boîte à outils devant permettre aux acteurs du monde rural de trouver les moyens de leur propre développement. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire en première lecture, c'est une démarche novatrice et surtout optimiste pour l'avenir du monde rural. Elle se situe bien dans la logique décentralisatrice souhaitée par le Premier ministre. Elle lui donne les moyens de son avenir en respectant sa diversité. Je souhaite féliciter tous les ministres impliqués pour l'expression d'une volonté politique forte et parfaitement cohérente en faveur du monde rural, mais confiante dans ses capacités à réagir. Le Gouvernement a su également, comme il s'y était engagé au début des débats, rester très ouvert aux améliorations que les parlementaires ont cru pouvoir apporter au dispositif. C'est bien dans cet esprit que je me positionne aujourd'hui, comme sénateur et président de conseil général, en vous soumettant mes réflexions et mes propositions d'amendements, afin de donner toute son efficacité à un dispositif dont la philosophie ne pourrait souffrir d'être détournée. Il s'agit en effet dans cette deuxième lecture, pour les acteurs du monde rural que nous sommes, non pas d'affûter nos couteaux, mais de sélectionner nos outils, de les préparer et de les tenir en parfait état de marche, en vue d'être opérationnels sur le terrain. Concernant tout d'abord les espaces agricoles et naturels périurbains, prévus aux articles 19 et 20, le principe est bien entendu totalement satisfaisant, mais il me paraît que la rédaction actuelle est trop complexe. Afin de donner une portée réelle au dispositif prévu, il conviendrait de clarifier les objectifs et de simplifier sa mise en oeuvre. Des amendements ont été déposés dans ce sens. Une nouvelle compétence est d'ailleurs donnée aux départements pour leur protection, mais sans qu'aucune ressource n'y soit affectée. Je compte bien que cela ne sera pas compensé par la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, qui ne relève pas de cette politique. Cela m'amène tout naturellement à aborder la question de l'implication des départements dans la conception des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Les nouvelles compétences foncières des départements pour les espaces agricoles et naturels périurbains doivent impérativement être compatibles avec les SCOT. Cela signifie que le département chargé de mener ces nouvelles politiques ne pourra pas, par exemple, inclure dans les périmètres de protection une parcelle sur laquelle le SCOT aurait décidé d'étendre l'urbanisation. C'est la raison pour laquelle, en vue de parvenir à des politiques cohérentes d'aménagement et de protection des territoires, il me paraît absolument nécessaire que les départements siègent au sein des syndicats mixtes chargés de les élaborer. Ils pourront ainsi traduire à la fois la politique de l'agglomération, dont les enjeux forts sont liés au logement, et la politique des territoires périurbains, avec les relations entre les différents territoires qui l'entourent : urbain, périurbain et rural. II en va ainsi des politiques de maîtrise de l'urbanisation qui nécessiteront des logiques de partenariat des acteurs locaux concernés. La régulation en amont des difficultés liées au foncier ne pourra de toute évidence se régler qu'en concertation avec tous les acteurs chargés de mener des politiques d'aménagement du territoire. Il me paraît indispensable d'introduire cette possibilité afin de faciliter les conditions d'application du dispositif mis en place par les articles 19 et 20. C'est le sens de l'amendement que je défendrai le moment venu. Concernant l'aménagement rural, les dispositions actuelles transfèrent au département l'aménagement foncier, afin de simplifier les différentes procédures, ce qui constitue un objectif fort louable. Cependant, il me semble que certaines de ces procédures méritent d'être sauvegardées : à cet égard, je pense notamment à la réorganisation foncière, qui s'est avérée très efficace, parce que simple et peu chère. Les conseils généraux qui l'ont utilisée veulent la conserver. Dans ces conditions pourquoi y toucher ? En revanche, la mise en place du transfert des compétences est nettement plus détaillée que celle du transfert des moyens financiers et du personnel des services centraux. Il serait bon d'apporter là quelques précisions. A ce propos, les compétences d'aménagement foncier du ministère de l'agriculture risquent bien de disparaître au moment même où les départements auront peut-être besoin d'une aide pour mutualiser leurs expériences. J'appelle donc à la vigilance sur cette question. En dernier lieu, je voudrais revenir, après M. le rapporteur, sur la modification apportée par l'Assemblée nationale à l'article 41, concernant les laboratoires départementaux d'analyses. Cet article a pour objet le renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux. Dans ce cadre, les députés ont autorisé les laboratoires privés à mener des analyses sanitaires animales. En première lecture, l'Assemblée des départements de France s'était déjà mobilisée pour défendre les logiques d'aménagement du territoire et de santé publique relevant des laboratoires départementaux. Les conseils généraux, qui se sont largement investis en faveur de leurs laboratoires, craignent que ces nouvelles dispositions ne mettent demain en grande difficulté l'architecture et le maillage des laboratoires départementaux, même si les départements, conscients d'une nécessaire évolution, ont engagé des regroupements qui prennent des formes juridiques déjà diverses. Mais la notion de service public dans la veille sanitaire demeure majeure. C'est la raison pour laquelle j'appuierai, au nom de l'Assemblée des départements de France, la proposition faite par M. le rapporteur de rétablir le texte tel qu'il a été adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture.