Renaud DONNEDIEU de VABRES (ministre.) - Sénat - 2006-11-20
Date: 2006-11-20
Orateur: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je constate avec satisfaction que personne ne remet en cause les perspectives positives ouvertes aux Françaises et aux Français par ce projet de loi. L'objectif, à la fois technique et politique, est d'assurer la mise en oeuvre de la télévision numérique au bénéfice de 100 % des Français et de faire en sorte que la nouvelle offre technologique aille de pair avec la qualité des programmes. Le dispositif que nous avons retenu apportera des sources de financement supplémentaires à la création. Ceux qui s'opposent à ce texte constatent d'ailleurs, peut-être avec une sorte d'amertume, que l'ensemble du monde de la création soutient ce texte, qui sera bénéfique tant à l'activité qu'aux contenus. Monsieur le rapporteur, je sais que vous partagez les objectifs de ce projet de loi que vous avez bien voulu qualifier d'ambitieux, mais, au fond, en reconnaissant l'ambition du Gouvernement, c'est aussi la vôtre que vous mettez en lumière puisque le Sénat a toujours été aux avant-postes en la matière : je l'ai dit, monsieur le président de la commission, vous-même et l'ensemble des sénateurs directement concernés ont été des avant-gardistes et des éclaireurs. Un sujet vous tient à coeur : le schéma national d'extinction. Je le redis avec sérieux et gravité, vous avez raison d'insister sur le rôle joué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont chacun s'accorde à reconnaître la part dans la réussite de la TNT. Au passage, je rappelle que ce sont les décisions que nous avons prises qui ont permis l'accession des nouveaux entrants à la diffusion par la TNT, accession que j'ai souhaitée. Souvenez-vous, personne ne pensait que le Gouvernement ferait les choix technologiques qui rendraient possible la TNT pour tous, c'est-à-dire pour les chaînes gratuites. Je veux parler de la norme MPEG-2, seule possibilité au moment où nous prenions la décision pour que le progrès puisse être constaté par tous. Chacun a pris ses responsabilités, puis le Conseil supérieur de l'audiovisuel a assumé les siennes. C'est précisément la raison pour laquelle je propose une association étroite du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'élaboration du schéma. Je partage cependant votre souci opérationnel : il faut faire en sorte que le progrès soit constaté, à égalité, par chaque Française et par chaque Français. C'est la raison pour laquelle la responsabilité du Premier ministre en la matière est éminente et que l'articulation doit être trouvée de ce point de vue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel. J'ai noté vos objectifs, qui sont aussi les miens, de rétrécissement des délais et de simplification de la procédure. Je ne doute pas que nous puissions aboutir sur ce sujet à un accord. Le calendrier de 2012 est, je le répète, volontaire et réaliste. Vous l'avez dit, la promesse du numérique pour tous doit être notre fil rouge - c'est une urgence démocratique - et les dispositifs prévus par le texte nous permettront de tenir cette promesse. Nous définissons un objectif et une méthode, et nous allons faire le cheminement nécessaire pour parvenir à ce résultat, ce qui nous permettra de nous situer dans la moyenne des pays européens et peut-être aussi de rattraper certains retards. L'adoption par le conseil des ministres de la culture, voilà une semaine à Bruxelles, avant le vote du Parlement européen, de l'extension de la directive Télévision sans frontières au service non linéaire est une étape très importante, parce qu'elle favorisera la diversité culturelle. L'innovation technologique doit bénéficier au développement et au financement de la création audiovisuelle. De ce point de vue, la redéfinition de l'oeuvre que vous proposez permettra, en tenant compte de tous les paramètres de l'économie du secteur de la production, de fixer un cadre clair pour la fiction, le documentaire, l'animation et les spectacles vivants. J'ai comme chacun de vous le souci de la relocalisation sur le territoire national de la création cinématographique et audiovisuelle. À cet égard, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité présidentielle, les crédits d'impôt que vous avez adoptés ont permis des actions concrètes. Le chiffre que j'ai indiqué tout à l'heure fâche peut-être certains, mais il est très important : 485 millions d'euros consacrés par plusieurs chaînes de télévision dont on parle beaucoup à la production cinématographique et audiovisuelle, contre 16 millions d'euros pour ceux qui cherchent à se faire entendre, ce qui est normal. C'est une victoire que la TNT ait permis de donner la parole à ces derniers : le pluralisme est une réalité. Vous mesurez d'ailleurs bien que, plus la TNT sera globale sur le territoire national, plus les parts relatives de marché et d'audience des chaînes dites historiques ou classiques auront tendance à s'effriter au bénéfice des entrants, c'est-à-dire de la nouveauté et du pluralisme. Mais encore faut-il que la qualité de l'offre et le contenu des programmes soient au rendez-vous ! Monsieur le rapporteur pour avis, je partage votre volonté d'assurer la couverture de la population et du territoire à 100 %. Je le répète pour qu'il n'y ait pas de confusion dans les esprits : cette couverture complète sera atteinte sur la quasi-intégralité du territoire principalement grâce à la couverture terrestre hertzienne et, de manière complémentaire, pour assurer l'égalité entre tous nos concitoyens, grâce à la couverture satellitaire. Vous avez fait allusion, avec raison, aux gisements d'emplois. Votre formulation, à savoir la couverture terrestre numérique pour 100 % du territoire, est la bonne, et telle est bien l'ambition du projet : une couverture qui aille au-delà de 85 % pour les chaînes de la TNT et qui atteigne pour les chaînes en clair 95 % à terme. Quant à la couverture par le satellite pour ouvrir à tous l'accès à l'offre numérique dans les zones d'ombre et de montagne, c'est évidemment un objectif très important. Je tiens à saluer les éléments complémentaires que vous apportez à propos du fonds d'aide, qui est nécessaire pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de laissés-pour-compte de la télévision numérique terrestre. Il est indispensable que l'information soit donnée à chacune et à chacun de nos concitoyens, car le progrès doit être accessible à tous : c'est une grande chance, et il ne faut pas que la TNT suscite une grande peur. Nous veillerons donc à diffuser, de manière claire, humaine, intelligible et simple, toutes les informations nécessaires, et il n'y aura pas de laissés-pour-compte. À cette fin, un dispositif financier sera mis en place et des initiatives devront être prises en faveur des personnes les moins aptes à la compréhension des évolutions technologiques. Il est en effet tout à fait légitime que le Parlement donne son avis sur l'affectation du gain numérique, qui, comme vous le rappelez, est un bien public, un bien commun ; nous définirons ensemble les modalités de cette association. Le modèle économique de la télévision mobile personnelle n'existe pas encore - il faut avoir le courage de le reconnaître -, ce qui impose de conserver une certaine souplesse. Aucun d'entre nous ne peut savoir avec certitude si nos concitoyens chercheront dans la télévision mobile personnelle la prolongation de l'existant, à cause du label, à cause de ce que signifie l'existant. Rechercheront-ils d'autres services, et dans quelles proportions ? Quelles seront les évolutions ? À l'évidence, nous ne devons pas enfermer le modèle dans une structuration trop contraignante, car, sinon, nous serons décalés par rapport à certaines perspectives. Cependant, je tiens à souligner que les Français ne comprendraient pas de ne pas avoir accès gratuitement sur un poste mobile aux chaînes de la TNT qu'ils regarderont par ailleurs sur un poste fixe. Bref, il va y avoir des appétits nouveaux, mais la volonté de nos concitoyens de recevoir en mobilité l'ensemble des chaînes de la TNT est légitime. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, une fois de plus, vous êtes au coeur de la mêlée ; une fois de plus, vous animez par votre perspicacité et par votre autorité ce débat. L'esprit de concertation qui l'a entouré était essentiel. J'ai moi-même veillé à la concertation et, depuis de nombreux mois, à la consultation de l'ensemble des partenaires de la création audiovisuelle, du monde culturel et du monde de la communication. Vous l'avez fait au Sénat et vous reconnaissez bien sûr qu'il y a urgence technologique et industrielle : comme vous l'avez dit, le progrès technologique n'attend pas. Certes - il est inutile d'être hypocrite -, l'échéance des élections présidentielles puis législatives se rapproche, mais, comme vous l'avez fait remarquer, si nous n'agissions pas maintenant, nous risquerions de prendre un retard considérable et de devenir le mauvais élève de la classe européenne alors que, dans le domaine de la télévision, notamment dans celui des contenus, nous avons été jusqu'à présent des éclaireurs. Madame Mélot, il est impossible d'envisager l'extinction de l'analogique avant que l'ensemble des Français soient en mesure de recevoir la télévision numérique. Je le répète, ce projet de loi ouvrira l'accès de la télévision numérique terrestre à 100 % des Français. La réception de la TNT sera possible à Fontainebleau et dans sa région dans le courant de l'année 2007, grâce à l'offre satellitaire que ce texte organise et grâce aux amendements déposés par la commission des affaires culturelles et par la commission des affaires économiques. Encore une fois, l'hertzien constituera la règle générale, et, chaque fois qu'il y aura des difficultés liées à des raisons topographiques particulières, il sera fait recours au satellitaire. S'agissant du schéma, la compétence gouvernementale est bien sûr confortée pour la coordination dans les zones frontalières. Je souscris par ailleurs totalement à ce que vous avez dit concernant la nécessaire information des téléspectateurs. Nous devrons faire preuve de la plus grande imagination et de beaucoup d'humanité. Il est inimaginable de se satisfaire à bon compte d'informations automatiques, car les gens, et c'est légitime, vont se poser des questions. La télévision est le compagnon de la vie quotidienne de nos concitoyens. Pour beaucoup d'entre eux, c'est un équipement coûteux, qu'ils prennent la décision d'acquérir, souvent à crédit. Il n'est donc pas question d'être désinvolte : le progrès doit être partagé et l'information sera donnée à chacun. Vous avez évoqué, comme plusieurs intervenants, la radio numérique. D'abord, ne renoncez pas au travail de législateur que vous avez réalisé : vous avez adopté le cadre juridique en 2004 et nous sommes donc prêts pour mener à bien cette révolution. Les consultations sont lancées, au niveau tant de l'exécutif que du Conseil supérieur de l'audiovisuel, chacun étant dans sa responsabilité. Le numérique par la radio doit devenir une réalité dès 2007. S'il n'est pas nécessaire de prendre de nouvelles dispositions législatives, il fallait bien sûr procéder à des consultations. Monsieur Ralite, à vous entendre, la télévision serait un nouvel opium du peuple et nous ferions des cadeaux aux uns et aux autres de manière désinvolte. Comme si je n'avais pas, à l'égal de ce gouvernement et de cette majorité, la fièvre et la passion de l'intérêt général ! Chacun peut avoir sa conception de l'intérêt général, mais, si l'on est comme vous soucieux de la création, du travail des artistes, du contenu et de l'offre qualitative, on doit songer à pourvoir au financement. Il n'est pas honteux de parler des investissements nécessaires pour que le monde de la création soit soutenu et pour que le pluralisme politique soit une réalité. Prenons l'exemple de la presse écrite aujourd'hui : l'Humanité , Libération , La Croix sont des quotidiens qui ont chacun une couleur, une sensibilité, et que nous devons défendre quelles que soient nos opinions politiques personnelles : ils ont besoin de financement, d'investisseurs ; bref, ils ont besoin de celles et de ceux qui peuvent financer le pluralisme. À propos du pluralisme, je rappelle tout de même que c'est cette majorité et cette équipe qui auront permis la multiplication par trois de l'offre télévisuelle gratuite pour l'ensemble de nos concitoyens. Vous auriez certainement agi de même si vous aviez été aux responsabilités, mais il se trouve que nous l'étions et que nous avons su faire les choix nécessaires, choix, encore une fois, auxquels personne ne croyait. Pour vous en convaincre, relisez les commentaires et analyses qui ont précédé le choix par le Gouvernement de la norme qui a rendu possible la télévision gratuite pour tous et la multiplication par trois de l'offre des chaînes gratuites ! Nous avons fait en sorte d'être au rendez-vous du pluralisme et notre objectif est qu'il concerne, comme chacun le souhaite, 100 % des Français. Monsieur Lagauche, vous adhérez finalement au calendrier du Gouvernement, en soulignant que le progrès technique doit être accessible à tous. Vous avez évoqué l'oeuvre audiovisuelle. Si je partage votre préoccupation, tout comme la commission des affaires culturelles, d'ailleurs, je considère cependant qu'il n'y a pas lieu de parler de « marginalisation du service public » sous les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin ! Que je sache, les décisions que nous avons prises en ce qui concerne la TNT, ainsi que l'attribution des fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ne justifient pas ce reproche. La TNT a permis à France 5 et à Arte d'émettre vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui constitue tout de même un progrès considérable pour la diffusion et le rayonnement du travail de ces chaînes. En outre, c'est cette même équipe qui a permis le lancement par France Télévisions de la chaîne pour enfants « Gulli », qui manquait jusqu'alors dans l'offre de la TNT et qui répond manifestement à une demande considérable. Naturellement, il est loisible de renforcer encore les moyens alloués. Lors de la création de la TNT, Jean-Pierre Raffarin avait rendu un arbitrage qui permettait d'affecter à France Télévisions des crédits supplémentaires. Et chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances, nous augmentons les recettes du groupe. Madame Morin-Desailly, comme vous le dites fort bien, il s'agit pour la France de rester dans la course internationale - je dirais même européenne. De ce point de vue, il est très important, me semble-t-il, que nous échangions les informations dont nous disposons, afin d'examiner les méthodes et les moyens qui réussissent ou échouent en matière audiovisuelle. Voilà deux ans, avant que nous ne prenions les décisions relatives au lancement de la TNT, je me suis rendu à Londres, afin de comprendre pourquoi les Britanniques avaient échoué, dans un premier temps, avant de prendre les bonnes décisions et de choisir les moyens d'information adaptés, dans un second temps. Récemment, je suis allé à nouveau à Londres, pour une réunion de travail avec l'OFCOM, l'Autorité nationale de régulation de l'audiovisuel et des télécommunications du Royaume-Uni. J'ai demandé à mes interlocuteurs s'ils imaginaient, compte tenu du basculement de la télévision vers le numérique, d'interdire la vente de postes de télévision analogiques, comme cela est envisagé en Corée du Sud, où je me suis également rendu pour m'informer de ces questions. Ma question a semblé choquante, car la tradition philosophique de ce pays est celle d'une liberté absolue du marché. Pourquoi nous soucions-nous d'informer nos concitoyens ? Parce que nous voulons que leurs décisions d'achat ne soient pas décalées par rapport aux perspectives de la mise en place de la TNT. D'ailleurs, si nous fixons un calendrier, ce n'est pas pour nous livrer à des incantations. C'est pour donner des certitudes aux entreprises, aux éditeurs de programmes, aux consommateurs et à nos concitoyens. Il faut expliquer à ces derniers les enjeux de la TNT, d'autant que la mise en place de cette télévision est non pas une catastrophe, mais un progrès. Madame Morin-Desailly, vous avez évoqué le problème de la diversité culturelle. Or je ne puis vous laisser affirmer que la multiplication des programmes conduit à leur appauvrissement. Que faites-vous des chaînes d'information, notamment ? Toutes les chaînes ont leur place sur la TNT. Certaines d'entre elles mettront du temps à trouver leur couleur, leur expression, leur identité, mais, au final, l'offre sera renforcée et diversifiée. Mesdames, messieurs les sénateurs, n'oubliez pas que 80 % de nos concitoyens ne regardent, aujourd'hui encore, que six chaînes. La diversité que permet le numérique est donc de toute façon une chance. Madame Blandin, soyez-en sûre, l'intérêt général gagnera à la généralisation de la télévision numérique et au développement de la haute définition et de la télévision mobile. Le présent projet de loi est conçu pour les téléspectateurs. La date butoir de 2011 n'est pas contraignante pour eux, qui plébiscitent la TNT et qui sont de plus en plus impatients. Après une phase d'indifférence, les téléspectateurs se demandent à présent quand ils pourront, eux aussi, bénéficier de la TNT, car ils discutent entre eux et s'aperçoivent que, selon le lieu où ils résident, ils bénéficient, ou non, de cette offre. Madame Tasca, certains de vos propos m'ont surpris. En effet, lors d'une réforme de ce genre, les équilibres s'inscrivent dans la réalité du moment. Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut donner un cadre concret à la diversité culturelle et faire en sorte que l'évolution technologique du passage à la TNT s'accompagne de contreparties en termes de soutien à la création. En 2000, pour des raisons qui s'expliquent sans doute par les équilibres de l'époque, l'octroi de canaux supplémentaires aux chaînes dites historiques ne s'est accompagné d'aucune contrepartie. Au contraire, ce projet de loi, je le rappelle, prévoit des compensations en termes de contributions à la création. En outre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel disposera d'un pouvoir d'appréciation en la matière, ce qui, me semble-t-il, constitue une disposition très importante. Monsieur Assouline, vous avez évoqué la question des concentrations, qui, naturellement, est fondamentale. En fait, il faut parvenir à concilier deux exigences qui sont parfois contradictoires. Je le répète, le pluralisme politique, pour être une réalité, a besoin d'être financé, et il faut donc encourager les investissements à cette fin ; c'est pourquoi le projet de loi de finances pour 2007 prévoit des financements supplémentaires, au titre du soutien à la presse écrite quotidienne, notamment. Ne croyez pas que la TNT, quand elle sera accessible à tous les Français, sera sans conséquences sur les parts d'audience des différentes chaînes ! En outre, l'octroi de canaux supplémentaires ne relève pas du fait du prince ni de l'espoir de faveurs en retour. En réalité, dès lors que nous changeons la règle du jeu et modifions les durées d'autorisation, nous sommes obligés, comme le Conseil d'État l'a souligné, d'accorder des contreparties. Le Gouvernement n'a pas voulu que ces compensations soient financières - que n'aurions-nous pas alors entendu ! La contrepartie est donc le droit pour les opérateurs historiques de créer une chaîne supplémentaire, ce dernier étant assorti d'obligations en matière de soutien à la production et à la création cinématographique et audiovisuelle, ce qui me semble très important. Par ailleurs, je le rappelle, les chaînes de télévision qui bénéficieront de la haute définition et de l'accès à la télévision numérique personnelle verront augmenter leur contribution au compte de soutien pour l'industrie des programmes. C'est d'ailleurs peut-être pourquoi le monde de la création soutient les grands équilibres de ce projet de loi. Monsieur de Montesquiou, vous vous êtes fait l'interprète de la passion de M. Pierre Laffitte pour la culture scientifique. J'ai bien compris votre « évolutionnisme », c'est-à-dire votre attention aux évolutions de la technologie et votre volonté de nous y rendre sensibles. Je crois, moi aussi, que la TNT suscitera un foisonnement d'images et de procédés de transmission, dont Internet sera d'ailleurs le vecteur. Il nous revient d'avoir le courage d'évoquer les métiers, les vocations ou les entreprises - je pense, notamment, aux sociétés éditant les programmes de télévision - qui risquent d'avoir du mal à trouver leur équilibre financier. Discuter de ces métiers, de la qualité de l'image, du son ou des enregistrements, des évolutions techniques et de leurs conséquences financières, c'est, me semble-t-il, rendre service à tous. Certes, de nouvelles fréquences seront disponibles - c'est ce que l'on appelle le dividende ou gain numérique -, dont l'attribution obéira naturellement à des perspectives évolutives. Nos concitoyens chercheront à bénéficier de nouveaux services, et certains opérateurs tenteront d'être présents grâce à ces fréquences. Le ministre de la culture et de la communication est dans son rôle quand il rappelle l'importance et la fragilité des équilibres économiques et financiers du monde du « contenu ». En effet, aucun des grands secteurs qui fabriquent les programmes, qu'il s'agisse de l'information, du spectacle vivant, du cinéma ou de la fiction audiovisuelle, n'est à l'abri de difficultés financières, même si, pour le moment, la puissance semble se confirmer. C'est pourquoi si, comme vous, monsieur de Montesquiou, je suis « évolutionniste », je tiens néanmoins à rappeler les responsabilités intrinsèques de certains grands opérateurs de télévision. Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous dire avant que ne commence la discussion des articles du présent projet de loi.