Thierry REPENTIN - Sénat - 2007-11-26
Date: 2007-11-26
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Depuis trois ans, les prix du carburant ont augmenté de 26 %, ce qui a entraîné une croissance des dépenses annuelles des ménages de près de 7 milliards d'euros. D'un autre côté, les compagnies pétrolières ont très largement profité du nouveau choc pétrolier puisque leurs bénéfices ont plus que doublé en trois ans. Les niveaux de rentabilité économique de ces sociétés pétrolières, proches de 35 %, surpassent très largement les normes usuelles de 15 %. En outre, une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France. Par exemple, si l'on intègre les profits amont et aval réalisés sur le pétrole distribué et intégralement facturés aux consommateurs français, la principale compagnie pétrolière réalise plus de 2 milliards d'euros de bénéfice sur le marché national, soit, en 2006, plus d'1 milliard d'euros de bénéfice additionnel à une rentabilité économique de 15 %. Nous considérons qu'un prélèvement exceptionnel sur ces entreprises doit être mis en place, à l'exemple d'ailleurs de ce qu'ont fait nos voisins outre-manche. Il semble tout à fait légitime, face à l'ampleur des profits réalisés, que la collectivité puisse opérer un prélèvement. En effet, hors de toute décision propre à ces entreprises, leurs résultats s'améliorent mécaniquement en période de forte hausse des prix du pétrole. Une partie de ces revenus exceptionnels pourrait légitimement être réaffectée, par l'intermédiaire du budget général, au profit de l'ensemble des Français. C'est, monsieur le ministre, une proposition de nature à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens à laquelle vous ne pourrez pas rester insensible. Par ailleurs, un tel prélèvement sur les bénéfices dans les cas de forte hausse des prix pétroliers nous semblerait une juste réparation des nuisances causées par les grandes compagnies pétrolières à l'environnement. Dans ce sens, nous proposons deux solutions. L'amendement n°I-111 rectifié bis a pour objet de moduler la taxe en fonction des investissements que les entreprises pétrolières auront effectivement réalisés au titre des économies d'énergies et des énergies renouvelables en contribuant financièrement à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Quant à l'amendement n°I-63 rectifié, il tend à moduler cette taxe en fonction des investissements réalisés par les entreprises pétrolières en faveur du développement de la recherche dans les énergies renouvelables soit en menant leurs propres travaux de recherche, soit en contribuant au financement de l'AFITF. La seconde solution favorise donc l'investissement réalisé par les entreprises en faveur de la recherche, quoique nous pensions que les compagnies pétrolières n'ont nullement besoin de cadeaux fiscaux pour disposer des moyens financiers nécessaires au développement de tels travaux. Ajoutons qu'elles ne réinvestissent, au mieux, que la moitié de ces bénéfices et que la part consacrée au développement des énergies renouvelables est infime. En outre, cette solution présente l'avantage de dégager de nouvelles ressources pour l'AFITF, qui a été complètement « asséchée » du fait de la privatisation stupide des autoroutes en 2005. Ainsi, mes chers collègues, nous comptons tant sur votre volonté d'améliorer le pouvoir d'achat des Français que sur votre ambition de rendre concrètes les mesures envisagées à l'occasion du Grenelle de l'environnement pour que ces amendements soient votés.