Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d’État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État. Monsieur Fichet, vous l’avez souligné vous-même, il s’agit d’un amendement d’appel. Je m’étais engagé à vous annoncer, dans le cadre de l'examen du présent projet de loi, un plan précis sur ce sujet, qui nous tient effectivement tous à cœur parce la VAE constitue un vrai outil de promotion sociale. Pour que le savoir-faire accumulé, année après année, par les salariés sur le terrain soit reconnu et favorise une progression de carrière et un meilleur accès à l’emploi, ces nouvelles compétences doivent être attestées par un document officiel. Cela étant dit, il ne faut pas se contenter, comme l’a souligné M. Desessard, de répéter sans cesse des paroles, sans rien faire jamais. Aujourd’hui, c’est vrai, la VAE ne concerne que trop peu de monde. Seules 20 000 à 30 000 personnes s’engagent, chaque année, dans le dispositif. Votre amendement d’appel a donc tout son intérêt. Afin de sensibiliser tous les salariés sur cette question, nous allons lancer en 2010 une grande campagne de communication. De plus, force est de constater que la VAE peut se révéler plus particulièrement utile pour les demandeurs d’emploi, qui sont souvent amenés à s’interroger sur les compétences acquises tout au long de leur parcours pour trouver des solutions leur permettant de rebondir et de se reconstruire sur le plan professionnel. Nous allons donc demander à Pôle emploi, en nous appuyant d’ailleurs aussi, monsieur Patriat, sur les centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience animés par les régions, de proposer systématiquement une VAE aux demandeurs d’emploi, éventuellement dans le cadre d’actions collectives. Mesdames, messieurs les sénateurs, il faudra également rénover le site internet vae.gouv.fr, qui est opaque et incompréhensible, bref franchement calamiteux. Cet outil d’information se doit d’être beaucoup plus transparent. Toutefois, bien informer ne suffit pas et il importe de mettre un bon coup de pied dans ce système pour en finir avec sa complexité. En la matière, notre objectif est, d’abord, de raccourcir les délais et de simplifier les procédures en allégeant la liste des documents demandés. Actuellement, à force de brochures et de déclarations administratives, on a produit un fatras, une véritable usine à gaz ! La VAE, c’est maintenant un parcours du combattant, insurmontable pour un demandeur d’emploi ! Je veux donc qu’on donne un grand coup de balai dans tout cela pour clarifier et simplifier les procédures avant le début de l’année 2010. Par ailleurs, il faut accompagner la personne tout au long de cette VAE, parfois un peu intimidante. Cela suppose de généraliser les référents uniques de parcours. Ces mesures sont destinées à supporter les dispositions contenues dans ce projet de loi : elles visent, notamment à assurer la rémunération des jurés VAE, qu’on avait beaucoup de mal à motiver, ce qui expliquait d’ailleurs les retards, et à garantir une meilleure lisibilité dans le paysage des certifications. En outre, votre commission a très judicieusement proposé que les partenaires sociaux aient l’obligation de négocier sur les modalités d’information, d’accès et de prise en charge de la VAE pour les salariés. Telles sont les grandes lignes du plan qui me paraît, monsieur Fichet, susceptible de répondre à votre amendement d’appel et devrait tous nous rassembler, car il constitue un vrai moteur pour l’ascenseur social.