Serge DASSAULT - Sénat - 2009-01-21
Date: 2009-01-21
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. …je trouve que les entreprises privées – les PME et les TPE – sont singulièrement oubliées, au profit des entreprises publiques. Pourquoi ne contribue-t-on pas aussi au financement des entreprises privées, qui sont celles qui créent le plus d’emplois et facilitent le plus la relance ? Malgré les promesses maintes fois réaffirmées de donner dans ce plan de relance la priorité aux investissements, on note encore des soutiens à l’emploi et aux revenus des ménages, dépenses de fonctionnement qui vont nécessiter des emprunts non pas d’investissements mais de fonctionnement, aggravant encore un peu plus le déficit. Or, ce sont les investissements dans les entreprises publiques et privées qui créent les emplois et la croissance, et non les aides à l’emploi ou les dépenses des ménages, qui ne servent qu’à acheter des produits chinois ! Le Premier ministre a déclaré hier encore, à l’occasion des États généraux de l’automobile, que les emprunts devaient concerner des investissements et non des aides diverses destinées aux ménages, qui aggravent notre déficit budgétaire sans offrir de possibilités de remboursement. Ces aides à l’emploi, que je combats sans succès depuis longtemps, sont très graves, car elles sont récurrentes. Elles devraient être limitées dans le temps : six mois, un an, deux ans… Or, jusqu’à présent, ces aides, quelles qu’elles soient, ont été attribuées sans limites, qu’il s’agisse des 35 heures, des allégements fiscaux, de la sécurité sociale, et cela continue ! C’est grave parce que, chaque année, on repart avec un budget qui est déjà en déficit. Les aides aggravent la dette et les charges de la dette chaque année sans que l’on veuille les réduire. Alors, essayons au moins de ne pas les augmenter, car ce n’est pas une bonne façon de gérer nos finances publiques ! Concernant les 11,6 milliards d’euros débloqués pour le soutien à la trésorerie des entreprises, il s’agit pour les entreprises de remboursements au titre de créances détenues sur l’État et non de nouvelles capacités d’investissements. Ce ne sont donc pas des crédits d’investissements. Ces établissements auraient de toute façon reçu ces sommes dans le cadre de l’exécution du budget 2009, voire un peu plus tard. Améliorer la gestion de trésorerie des entreprises est une bonne chose, mais ce n’est pas de l’argent supplémentaire, sans oublier que l’élément fondamental pour elles serait de pouvoir disposer de crédits que les banques leur refusent. Au moment où les banques accordent de moins en moins de crédits aux entreprises pour investir, l’État peut le faire. Utilisons au moins ces crédits pour des investissements, qui sont les seules sources capables de remettre nos entreprises sur la voie de la croissance et de l’emploi, et non pour le fonctionnement. Ce plan de relance, destiné à la croissance, doit permettre aux entreprises d’investir et d’embaucher. À propos des 10,5 milliards d’euros d’investissements publics prévus dans le plan de relance, 4 milliards d’euros sont destinés aux entreprises publiques. Pourquoi ne pas en affecter une partie aux entreprises privées qui cherchent à améliorer leurs installations, à moderniser leur outillage, à réaliser des produits nouveaux qui leur permettront d’embaucher et donc de participer à la croissance ? Si le Gouvernement pouvait ne pas se limiter aux entreprises publiques et inclure les entreprises privées dans les investissements, ce serait une excellente chose. Quant aux 700 millions d’euros prévus pour le soutien à l’emploi et aux revenus des ménages, on continue malheureusement la politique peu efficace d’aide à l’emploi à laquelle je m’oppose depuis longtemps sans succès. Il serait d'ailleurs instructif de connaître le nombre d’emplois effectivement créés par ces aides à l’emploi, car celles-ci aggravent la dette par des emprunts de fonctionnement, dont je viens de souligner les méfaits. Comme le Gouvernement continue à penser que l’aide à l’emploi pour les TPE est efficace, je propose d’affecter la totalité des 700 millions d’euros aux investissements des entreprises privées, et non plus aux aides à l’emploi. Aujourd'hui, les entreprises doivent avoir la possibilité d’investir pour améliorer leurs moyens d’action, mais elles n’ont pas du tout envie d’embaucher, je peux vous le garantir ! Actuellement, personne n’embauche. Ce n’est donc pas parce qu’on proposera aux entreprises 100 euros ou 200 euros mensuels d’aides qu’elles vont se précipiter pour embaucher. Elles n’ont pas suffisamment de travail, elles ne peuvent pas développer leurs activités, et elles ont plutôt tendance, hélas ! à licencier. Comme elles ne peuvent pas investir, elles ne peuvent pas non plus se développer. Elles ont ainsi moins de capacités de production, donc moins de travail à offrir. Par conséquent – et cela a été évoqué tant par M. le Premier ministre que par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ou par vous-même, monsieur le ministre –, la clé du problème réside dans l’investissement. Il faut que le plan de relance soit fondé sur l’investissement, et non sur les dépenses de fonctionnement.