Jean DESESSARD - Sénat - 2010-11-22
Date: 2010-11-22
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. J’ai vraiment du mal à situer le rôle d’un parlementaire. D’abord, j’ai cru comprendre dans l’intervention de M. le rapporteur général que la commission était plutôt favorable à la démarche des auteurs de cet amendement, consistant à renforcer le malus et à instaurer un équilibre bonus-malus, ou tout au moins à en assurer la stabilité. Ensuite, si j’interprète la réponse de M. le ministre : « Même avis, monsieur le président », je comprends que le Gouvernement partage l’avis de la commission. Dès lors, pourquoi ne pas voter la mesure aujourd’hui ? J’ai lu dans les journaux que le Gouvernement s’est penché, lui aussi, sur le sujet. Puisque le Parlement vote les lois de finances, nous, parlementaires, travaillons sur le sujet, intervenons, faisons des propositions. Celles que je présente sont écologistes ; c’est normal, je suis dans mon rôle. Cependant, comme je suis dans l’opposition, il faut que je reformule mes propositions dans deux ou trois ans, afin de laisser le temps à la commission et au Gouvernement d’examiner le sujet. Quelle est donc cette façon de travailler ? Tout cela me paraît incroyable : un problème se pose, le Gouvernement l’a soulevé - il y a bien une personne à Bercy qui lit les mêmes journaux que moi ! Or l’amendement que je présente ne reçoit même pas un avis positif ! Si encore il m’avait été suggéré de modifier quelque peu les chiffres que je proposais, mais ce n’est pas non plus le cas ! Cela signifie que le rôle des parlementaires se réduit à rien, sinon à parler. Le Gouvernement nous conduit à la faillite. Il préfère faire plaisir aux restaurateurs. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne sommes pas opposés aux restaurateurs. Nous pensons simplement qu’il faut augmenter les recettes. Or ce secteur n’est pas menacé par la concurrence internationale ; seule s’exerce la concurrence des restaurateurs entre eux. Vous affirmez que la TVA réduite dans ce secteur crée des emplois. Pourtant, si nous avions utilisé l’argent correspondant à cette dépense fiscale dans la fonction publique, nous aurions sauvé 40 000 emplois ; nous aurions pu, par exemple, maintenir La Poste publique ; un postier de plus se serait rendu dans un restaurant du Cantal… Il y avait donc d’autres façons d’aborder la question. Au lieu de cela, ce que l’on nous propose, c’est la baisse des recettes fiscales et l’absence de prélèvements. Il n’y a plus de véritable discussion parlementaire : ou bien les amendements ne sont pas pris en compte, ou bien les mesures visées ne seront examinées qu’en 2013. On nous dit aussi que le passage à un taux intermédiaire de 10 % est inexorable. D’ailleurs, par parenthèse, je suis d’accord avec M. le président de la commission des finances lorsqu’il pose la question du taux intermédiaire. Quant au déficit que nous connaissons, aucune amélioration ne nous est proposée. Sur les mesures conjoncturelles ou structurelles que nous suggérons de prendre, il n’y a ni réponse positive, ni même un avis ! On s’enfonce dans le déficit, et rien n’est fait pour en sortir. Ce débat se résume à une agitation frénétique et à des discours, sans aucune réforme sérieuse.