Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-28
Date: 2010-06-28
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Ne revenez donc pas sur des déclarations aussi sensées ! Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale d’adopter le principe du scrutin majoritaire à deux tours ; les députés l’ont retenu, et c’est donc ce mode de scrutin qui vous est à nouveau proposé aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, avec l’avis favorable de votre commission des lois. Si vous l’adoptez à votre tour, les conseillers territoriaux seront élus dans le cadre de circonscriptions cantonales correspondant à un territoire déterminé de leur département. Moins nombreux que les élus actuels, ils siégeront au sein de l’organe délibérant du département et de la région : ils auront ainsi une vision complémentaire, à l’échelon de chaque collectivité, du développement des territoires, ainsi qu’une légitimité et une visibilité renforcées. Ils se renouvelleront intégralement, comme l’a souhaité à plusieurs reprises l’Association des départements de France. Naturellement, des dispositions doivent être prises en faveur de la parité, à partir des deux mesures introduites par l’Assemblée nationale La première est relative à la mise en place d’un financement public des partis politiques qui présenteront des candidats aux élections des conseillers territoriaux, accompagnée d’une pénalisation des partis présentant un nombre insuffisant de femmes. Le système, nouveau pour des élections locales, est calqué sur celui en vigueur pour les élections législatives. Le Gouvernement est prêt à discuter de ses modalités. La seconde disposition concerne l’extension des cas où le remplaçant de sexe opposé d’un conseiller territorial sera conduit à se substituer à celui-ci. Afin de répondre aux critiques émises par certains sur le risque d’insuffisante légitimité démocratique des conseillers territoriaux élus à une majorité relative, le Gouvernement a également soutenu un amendement du rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale portant le seuil de présence au second tour de 10 % des voix des électeurs inscrits à 12,5 %. J’observe avec satisfaction que votre commission des lois a conservé cette disposition. J’en viens maintenant à la seconde question fréquemment évoquée, à l’Assemblée nationale comme ici : celle du nombre des futurs conseillers territoriaux. C’est à la loi de fixer ce nombre, parce qu’il s’agit d’un élément du régime électoral des assemblées locales, dont l’article 34 de la Constitution vous réserve la compétence ; si, actuellement, vous ne vous prononcez pas sur le nombre de conseillers généraux de chaque département, c’est parce que celui-ci résulte de découpages successifs effectués par décret. En effet, l’article L. 191 du code électoral implique qu’à chaque canton créé corresponde un élu départemental supplémentaire. C’est ainsi que 510 cantons ont pu être créés sous les gouvernements dirigés par l’actuelle opposition sans que vous en ayez été le moins du monde saisis ni même informés. À l’inverse, le nombre des conseillers régionaux est fixé dans un tableau, prévu à l’article L. 337 du code électoral. C’est donc à vous qu’il appartient de le modifier. Toutefois, dans le système actuel des élections régionales, la représentation de chaque département au sein d’un conseil régional ne dépend pas de la loi, mais varie en fonction des résultats obtenus par chaque liste. C’est ainsi que, depuis les dernières élections régionales, un seul et unique conseiller régional représente le département de la Lozère – près de 77 000 habitants, alors qu’un conseiller territorial, en Languedoc-Roussillon, représente en moyenne 25 000 habitants –, tandis que, au conseil régional d’Île-de-France, dix sièges séparent la représentation de la Seine-Saint-Denis et celle des Hauts-de-Seine, pourtant de population voisine, et cela sans que, là encore, vous ayez été saisis de cet écart. De même, dans mon propre département, la liste arrivée en tête n’a pas eu la majorité des sièges… Je pourrais citer encore plusieurs exemples concrets qui illustrent la disparité et l’ampleur des injustices électorales auxquels nous avons affaire, mais ceux que j’ai mentionnés suffisent à les montrer ! Avec la création des conseillers territoriaux, non seulement le nombre de membres des conseils généraux relèvera désormais de votre intervention directe, mais celui des membres siégeant au conseil régional ne variera pas d’une élection à l’autre. Ce sera, convenez-en, un double progrès. Les départements comptent aujourd’hui 4 019 conseillers généraux, les régions, 1 880 élus : le nombre d’élus actuellement en fonction s’élève donc, au total, à 5 899. Nous ne pouvons évidemment pas conserver ce nombre, ni même nous en tenir au nombre de conseillers généraux, sauf à assister à une véritable explosion des effectifs des conseils régionaux.