Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de la contrainte horaire, et en dépit de la grande qualité de ce débat, je me limiterai à quelques réponses très précises aux différentes questions soulevées. Comme l’ont souligné Hervé Maurey, Pierre Hérisson, Raymond Vall et Odette Terrade, des problèmes existent en matière de couverture. Il y a plusieurs façons d’aborder le sujet. Tout d’abord, je vous confirme que, dès les prochaines semaines, des expérimentations vont être menées en matière de mutualisation des réseaux haut débit mobile ; nous en attendons beaucoup, et vous en serez bien entendu tenus étroitement informés. Il faut également compléter la couverture en 2G. En effet, comme l’a souligné Hervé Maurey, il y a quelque indécence à parler du 3G alors que certains habitants n’ont pas encore le 2G. Il reste 364 communes à couvrir : 80 % seront couvertes d’ici à la fin 2010, et la totalité en 2011. Cela dit, pour être complètement honnête, je dois admettre que notre système actuel et nos statistiques présentent deux insuffisances. D’abord, les communes sont considérées comme couvertes dès lors que le centre-bourg dispose d’une couverture mobile, ce qui ne correspond pas forcément à la perception qu’en ont les habitants. On devrait donc pouvoir faire évoluer cette notion. Ensuite, nous avons lancé un appel à candidatures pour la couverture des réseaux de communication, et les axes de transport prioritaires retenus l’ont été selon une définition qui semble quelque peu restrictive : on parle des autoroutes, des axes routiers principaux, avec un axe par liaison, reliant au sein de chaque département le chef-lieu de département aux chefs-lieux d’arrondissement, et les tronçons de route sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins 5 000 véhicules par jour. Je lancerai rapidement une réflexion pour améliorer la couverture tant des communes situées en zones blanches que des axes de transport prioritaires, en tenant compte également des critères importants aux yeux de nos concitoyens. Bruno Retailleau a souligné l’importance d’une harmonisation des fréquences du dividende numérique à l’échelon européen. Nous avançons vite sur ce point. La Finlande, la Suisse et le Royaume-Uni se sont alignés sur notre proposition. L’Allemagne y réfléchit. L’Irlande, les Pays-Bas et la Norvège ont lancé des études. Je vais à Barcelone lundi prochain, et j’espère que vous m’y accompagnerez : il nous reste à convaincre l’Espagne, qui n’est pas encore complètement sur la même ligne, mais nous y travaillons. Enfin, je dirai quelques mots de la santé et des fréquences, sujet qui a été évoqué par nombre d’entre vous, notamment Pierre Hérisson, Jean Desessard, Michel Teston et Hervé Maurey. C’est un sujet complexe, les inquiétudes sur cette question allant croissant et étant parfois paradoxales : en effet, ce sont souvent les mêmes personnes qui, d’un côté, s’inquiètent d’un éventuel impact des ondes électromagnétiques sur leur santé et refusent l’installation d’une antenne à proximité de leur domicile et, d’un autre côté, sont très désireuses de disposer d’une couverture de qualité et d’accéder à de plus en plus de services nécessitant des infrastructures toujours plus nombreuses. Les élus locaux sont aujourd’hui en première ligne et ne sont pas forcément bien armés face à ces inquiétudes. Ces dernières finissent par gagner les opérateurs eux-mêmes, lesquels se voient imposer des obligations de couverture auxquelles nous tenons fermement et que nous ferons appliquer – Luc Chatel l’a rappelé – et, en même temps, s’interrogent sur leurs capacités à y répondre. Dans ce contexte, c’est le bon moment, me semble-t-il, pour réunir l’ensemble des acteurs concernés par ces sujets autour d’une table ronde : opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d’élus et de consommateurs, scientifiques. Puisque tout le monde est inquiet, il doit y avoir des voies de passage. J’ajoute que cela n’a jamais été fait. Des discussions bilatérales ont certes eu lieu à l’échelon national, entre les associations d’élus et les opérateurs, avec des chartes qui n’ont pas toujours été appliquées localement – nous le savons tous –, ou entre l’État et les associations environnementales ou les associations de consommateurs, nos concitoyens se tournant en définitive bien souvent vers les tribunaux. La première réunion de cette table ronde, organisée par Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, pourrait avoir lieu le 19 mars prochain. Plusieurs pistes peuvent déjà être envisagées. Nous pourrions procéder à une comparaison internationale, car il n’y a pas de raison que les choses se passent mieux ailleurs ; il n’y a pas non plus de raison que les normes soient si différentes entre les États membres européens, même s’il y a malgré tout quelques explications à cet égard. Il faut donc pouvoir étudier les choses sereinement. Une autre piste est la mutualisation des équipements, puisque la multiplication de ces derniers n’aide pas forcément à la sérénité sur ce sujet. Jean Desessard proposait la création d’une nouvelle autorité ; pourquoi pas ? Nous pourrons en parler lors de cette table ronde. Je tiens cependant à souligner que des autorités existent déjà : la Fondation santé et radiofréquences, qui conduit des programmes de recherche sur ce sujet – elle est contestée sur différents points, mais elle existe – et l’Agence nationale des fréquences, qui effectue des mesures. C’est peut-être aussi par des évolutions à partir des autorités existantes que nous pourrons progresser. Par ailleurs, des parlementaires seront conviés à cette table ronde, et j’espère que vous serez nombreux à vous joindre à ces travaux.