Jean BOYER - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. L'eau est un produit renouvelé en permanence. Il n'est pas trop tard pour prendre en compte cette réalité. Partout dans le monde, nous sommes entrés dans une ère d'économie et de qualité de l'eau. Toutefois, les élus sont surpris, choqués, parfois déconcertés par les changements successifs qui affectent le traitement de l'eau ou celui des eaux usées. En effet, des propositions techniques diverses se sont succédé depuis des décennies. Nous souhaitons vivement, madame le ministre, qu'une cohérence soit assurée en matière de prescriptions et de méthodes, qu'elles soient individuelles ou collectives. Je l'ai dit, l'eau est universelle. Elle est présente aussi, et même particulièrement, dans les zones de production agricole, à vocation céréalière ou d'élevage. Malgré les aides compensatrices ou compensatoires, l'agriculture, tout en respectant certaines exigences réglementaires, doit garder sa vocation de production, et donc pouvoir utiliser l'eau. Pour cela, il faut envisager la création de réserves dans le cadre d'une gestion collective, en n'oubliant pas que les petits irrigants devraient bénéficier, s'agissant de la taxe frappant les prélèvements sur la ressource en eau, de la mise en place d'une franchise ou d'un seuil de perception. Par ailleurs, en ce qui concerne la redevance pour les élevages, ne faut-il pas mettre en place une différenciation entre zones vulnérables et zones non vulnérables, en prenant en compte le taux de chargement, avec comme référence 1,4 UGB - unité gros bétail - à l'hectare ? Oui, la bataille de l'eau est un enjeu crucial. Véritable richesse à protéger, pas encore en voie de disparition ou d'extinction, Dieu merci ! l'eau constitue véritablement un réservoir, un poumon pour l'ensemble des territoires de France. Cela étant, la bataille de l'eau relève d'abord d'un état d'esprit, de la détermination de priorités pour aujourd'hui et pour demain. Madame le ministre, nous avons eu, dans cette assemblée, l'occasion d'apprécier vos compétences, ainsi que votre courage, votre détermination pour établir un consensus constructif. Il en est résulté un texte équilibré permettant de poser des jalons pour l'avenir, mais aussi et surtout d'engager sans délai des actions en faveur de l'eau et des milieux aquatiques. Cet état d'esprit que j'évoquais ne se construira pas seulement par des textes, des directives ou de la répression. Il repose sur une prise de conscience individuelle autour d'un intérêt collectif : les petits ruisseaux font les grandes rivières... La récupération des eaux pluviales, par exemple, peut constituer une avancée utile et nécessaire. Faut-il prévoir des incitations fiscales en la matière ? Que ce soit pour l'eau potable, l'eau usée ou l'eau meurtrière, par le biais des inondations - je suis élu d'un département qui en a connu -, la recherche de solutions doit être menée conjointement et en partenariat par les techniciens, les administrations et les élus locaux, lesquels ne disposent pas de moyens de contrôle, certes, mais ont le bon sens du terrain, la sagesse de l'expérience. La compétence, mais aussi l'accompagnement des agences de l'eau doivent permettre d'engager un véritable débat sur la ressource en eau, de favoriser l'émergence de projets structurants au service des différents bassins composant notre territoire. Il est fondamental que l'ensemble des élus locaux soient associés à ce type de démarche, ainsi qu'aidés financièrement. Aborder brièvement le thème de l'eau pouvant causer des sinistres, ravager ou tuer, c'est rappeler d'abord un vieil adage : « On éteint le feu, on n'arrête pas l'eau. » Votre projet de loi, madame le ministre, a le mérite non seulement d'éveiller à la citoyenneté, mais aussi d'éduquer nos jeunes générations, nos concitoyens, à la problématique de l'eau, y compris dans le cadre de la maîtrise des inondations. Dans notre pays, depuis une trentaine d'années, les inondations font plus d'une dizaine de morts par an. Là aussi, il faut mettre en place une action de prévention, mais également de sensibilisation à des dangers qui peuvent être et sont parfois mortels. Mieux vaut prévenir que guérir ! En France, le risque lié aux inondations est le plus important. Telle n'est pas la situation dans d'autres pays d'Europe. M. Fortassin le dirait mieux que moi, notre territoire compte d'importants massifs montagneux. Quand des précipitations les touchent, l'eau dévale leurs pentes avec une rapidité et une puissance inquiétantes. Ces massifs sont des réserves d'eau, mais aussi des dangers pour l'aval. Quoi qu'il en soit, l'eau n'a ni couleur ni odeur. Elle n'est ni de droite, ni de gauche, ni du centre, dont je suis membre.