Léon BERTRAND (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué. C'est ce que nous avons fait de façon à réaliser des économies et, dans le même temps, à garder à la BSV une plus grande efficacité sociale. S'agissant des contrats de plan Etat-régions, l'Etat tiendra là aussi ses engagements ; je tiens à ajouter que le secteur du tourisme n'est pas le seul touché. Je voudrais remercier Michel Bécot d'avoir, lui aussi, rappelé les initiatives prises par le Gouvernement depuis deux ans et demi ; je pense notamment à la nouvelle organisation de l'Agence française de l'ingénierie touristique, l'AFIT, avec le projet de pôles qui - je l'espère - sera opérationnel à partir du 1 er janvier 2005. Cette organisation nous permettra certainement d'être beaucoup plus efficaces au service, à la fois, des collectivités et des porteurs de projets sur le territoire national en les faisant bénéficier d'une plus grande technicité et d'un meilleur savoir-faire. Elle nous permettra aussi de mener une politique de coopération internationale avec les pays qui le souhaiteront, dans le but de créer des opportunités afin que nos entreprises puissent travailler à l'extérieur du territoire et gagner des parts de marché pour la France. Puis, vous avez évoqué la question de la TVA, qui est toujours en discussion. Par le décret du 22 novembre, nous avons en partie opéré la compensation, avec effet rétroactif à partir du 1 er juillet 2004. Aujourd'hui, la Commission est moins fermée qu'auparavant et, surtout, le chancelier Gerhard Schröder est tout à fait prêt à revenir sur son veto ; autant de signes qui me paraissent favorables et qui devraient nous permettre de poursuivre notre combat en vue de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %. M. Daniel Soulage a, lui aussi, évoqué les crédits des contrats de plan Etat-régions. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure. Néanmoins, je reviendrai sur le partenariat public-privé. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de souligner que l'économie touristique ne peut se développer dans de bonnes conditions qu'à la condition de s'appuyer sur un socle fondé sur une synergie entre le public et le privé. Pour cela, il est nécessaire de multiplier les lieux d'échange, ce que nous faisons depuis quelque temps. Les Assises nationales du tourisme, qui se sont tenues pour la deuxième fois il y a quelques jours, montrent que nous sommes engagés dans cette voie. Les professionnels ainsi que les pouvoirs publics doivent prendre l'habitude de se rencontrer, de discuter, d'échanger pour favoriser le partenariat public-privé. S'agissant de la fiscalité en zone de revitalisation rurale, nous avons apporté quelques solutions, mais vous souhaitez aller beaucoup plus loin concernant la défiscalisation qui prendra fin en 2006. Je partage entièrement votre point de vue ; j'ai eu l'occasion de le dire au président Gaillard, il y a quelque temps, lors des rencontres du syndicat des résidences de tourisme. Je viens de saisir mon collègue de Bercy afin d'obtenir une prorogation jusqu'en 2010. Je sais qu'une action avait été menée ici, au Sénat. Sachez que je la soutiens pleinement. En ce qui concerne la taxe de séjour, vous avez entièrement raison. Il n'est pas question qu'elle soit supportée uniquement par quelques professionnels alors qu'elle profite à nombre d'acteurs du tourisme. La discussion est en cours, un groupe de travail est réuni en ce moment, et nous sommes en train d'analyser les rapports d'inspection que j'avais diligentés sur cette affaire. Nous étudions aussi comment les choses se passent ailleurs ; nous essaierons d'utiliser au mieux les informations que nous aurons glanées concernant toutes les bonnes pratiques à l'extérieur pour faire en sorte que cette taxe soit payée par tous ceux qui bénéficient de l'activité touristique. Madame Bariza Khiari, vous avez raison de vous inquiéter de la conjoncture. Votre inquiétude est partagée, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous réagissons depuis deux ans et demi, Dieu merci ! Si nous avions, en effet, continué dans la même apathie, endormis comme nous l'étions, la situation de la France serait devenue de plus en plus difficile à résoudre. Vous avez ensuite évoqué le groupement d'intérêt public, le GIP. Vous avez raison : il faut absolument que nous nous attachions à sa lisibilité, non seulement pour la structure elle-même, mais aussi pour les salariés qui y travaillent. Nous pensons trouver une solution ; ce ne sera ni dans cinq ans ni dans dix ans, peut-être dans huit ans. Quant aux membres du personnel, depuis quelque temps, nous entretenons des contacts assez fréquents avec eux. Si nous voulons qu'une structure fonctionne convenablement, il faut que les salariés qui travaillent en son sein ne soient pas démobilisés par des problèmes personnels. Je tiens donc beaucoup à ce que le personnel soit rassuré sur son sort, ce qui représente un travail constant. A propos des corps d'inspection, laissez-moi vous rassurer, madame. Si, désormais, les inspecteurs généraux du tourisme seront intégrés dans un corps beaucoup plus large - ce qui d'ailleurs est préférable pour eux puisque cela leur offrira de plus grandes perspectives de carrière - il n'en resteront pas moins rattachés au ministre délégué au tourisme. Ces inspecteurs généraux du tourisme seront dans la future maison du tourisme, donc directement placés sous l'autorité du ministre en question. S'agissant des délégations régionales du tourisme, les DRT, il est vrai qu'il y a deux ans nous étions dans l'expectative. Aujourd'hui, il est possible d'annoncer que les délégués régionaux au tourisme seront maintenus. En outre, le profil de leur activité est beaucoup plus lisible qu'il ne l'était auparavant. Ces délégués sont donc tout à fait identifiés. Ils seront rattachés aux préfets pour jouer le rôle important que l'on attend d'eux, c'est-à-dire être de véritables échelons régionaux de l'Etat sur le terrain, près des acteurs du tourisme qui en ont besoin. En ce qui concerne le plan « qualité France » et surtout les guides interprètes conférenciers, je partage entièrement votre avis. Je dirai simplement qu'il y a des étapes à franchir et que nous devons être en règle avec les dispositions communautaires. Un décret de transcription de la directive européenne concernant ces guides interprètes sera soumis au Conseil d'Etat avant Noël pour que la question soit résolue au mois de janvier au plus tard. Ensuite, nous pourrons répondre à votre préoccupation, qui est aussi la mienne, je le répète. Je ferai la même réponse à propos du tourisme social, puisque nous avons apporté les financements nécessaires ; il n'y a pas de désengagement de la part de l'Etat. M. Jackie Pierre a évoqué la concurrence de l'Espagne, qui est réelle. C'est la raison pour laquelle nous réagissons avec force. Vous avez surtout évoqué, monsieur le sénateur, certains territoires français qui méritent d'être valorisés. Comme je le disais tout à l'heure, la Conférence permanente du tourisme rural devrait permettre de promouvoir ces lieux jusqu'à présent quelque peu oubliés par rapport aux grands phares qui attirent la clientèle touristique en France. Je vous assure donc que ce volet fait partie de notre politique. Vous avez ensuite parlé des zones de revitalisation rurale. En la matière également, nous avons apporté quelques solutions. Vous pourrez rassurer M. Gérard Bailly en lui disant que les zones de montagne que vous avez évoquées en son nom font bien entendu l'objet de nos préoccupations. Des solutions devraient être trouvées à l'intérieur des zones de revitalisation. S'agissant de la taxe de séjour, nous sommes aussi sur la même longueur d'ondes. Selon moi, l'assiette de la taxe de séjour devrait être beaucoup plus large de façon qu'un plus grand nombre d'acteurs y contribuent. Vous avez surtout évoqué la DGF et le risque de voir les communes touristiques écartées du bénéfice de la péréquation. Je suis très attentif à ce sujet ; je connais bien le risque que peut faire courir le choix du potentiel fiscal ou du potentiel financier. Nous serons très vigilants pour éviter que la notion de potentiel financier n'aille artificiellement gonfler le budget des communes touristiques et par là même ne les écarte de la péréquation. Je ferai tout mon possible pour que les communes touristiques, surtout les plus petites d'entre elles, ne perdent pas le bénéfice d'une péréquation. À propos de la déconcentration, j'ai apporté une réponse il y a quelques instants sur les délégations régionales du tourisme. Vous avez surtout parlé de la cohérence nécessaire entre les différents niveaux. Je vous rappelle que la décentralisation n'a en fin de compte pas bouleversé le secteur touristique en lui-même parce qu'il était largement décentralisé. Toutefois vous avez raison : il y a tant d'acteurs dans le secteur du tourisme qu'il faut absolument s'attacher à tout faire pour clarifier les choses. Pour ma part, je pense que la clarification ne pourra se faire qu'en discutant, qu'en dialoguant. Les Assises nationales du tourisme que je viens d'évoquer sont justement le lieu d'échanges dans lequel tous les acteurs peuvent se rencontrer. Enfin, monsieur Bernard Fournier, je voudrais vous remercier d'avoir rappelé, vous aussi, les différentes initiatives qu'a prises le Gouvernement depuis son arrivée au pouvoir. Vous avez évoqué des sujets sur lesquels j'ai déjà apporté quelques réponses, notamment le logement des saisonniers et la TVA. Je répondrai à nouveau que la Commission va certainement évoluer progressivement vers ce que nous souhaitons tous. En tout cas, le chancelier Gerhard Schröder semble plus favorable à une telle discussion. Vous avez surtout parlé, monsieur le sénateur, du prix des services dans le secteur du tourisme. Lors des Assises nationales du tourisme, nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet tout à fait important. J'ai rappelé aux professionnels que le tourisme s'appuie sur le partenariat public-privé et que, depuis deux ans et demi, le Gouvernement engageait des efforts importants : comités interministériels du tourisme, plan « qualité France », plan marketing, assortis des moyens nécessaires, nouvelle organisation. Si nous nous remettons en cause au niveau de l'Etat, il faut qu'en face les professionnels consentent un effort, qu'ils étudient s'il n'y a pas encore des marges à gagner sur les prix des différents services. Permettez-moi à ce propos, monsieur le président, de répondre à une question qui m'a été posée tout à l'heure. Il est vrai que nous avons fait un effort vis-à-vis de l'hôtellerie et de la restauration par une compensation, mais nous devrons nous assurer qu'en échange les hôteliers, les restaurateurs tiendront leurs promesses d'augmenter le SMIC et de garantir une meilleure qualité de service à la clientèle. Monsieur le président, je pense avoir répondu à l'ensemble des questions qui m'ont été posées. Je conclurai en exprimant ma satisfaction de voir le secteur du tourisme de plus en plus reconnu. Il était temps parce que de nouvelles destinations s'ouvrent en permanence au tourisme. La promotion dont il fait l'objet de la part de nos concurrents montre qu'il compte largement dans les budgets nationaux. Nous sommes donc dans la bonne direction. Je voudrais remercier celles et ceux qui ont l'intention de voter le budget du ministère du tourisme. Quant aux autres, je leur demande de réfléchir. Ils en ont encore le temps. (Sourires .) Ne pas voter ce budget au prétexte que les crédits seraient insuffisants n'est pas une bonne façon de réagir. Nous avons plutôt besoin d'encouragements. C'est en effet ensemble que nous réussirons à faire en sorte que le secteur du tourisme pèse de plus en plus dans notre économie.