Gisèle GAUTIER (présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.) - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Gisèle GAUTIER
Fonction: présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le président du groupe de l'Union centriste, M. Michel Mercier, ainsi que les autres membres de mon groupe, qui m'ont permis d'intervenir sur ce débat de société que constitue la question de la mixité dans la France d'aujourd'hui. Mes remerciements iront également à mes collègues de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui ont fait preuve de beaucoup d'assiduité et de constance dans l'étude de ce thème, objet de notre quatrième rapport d'activité. Notre réflexion a porté principalement sur trois domaines : l'école, le sport et l'hôpital. Au départ, lorsque nous avons discuté du choix de notre sujet annuel, nous avons pressenti que, au-delà du thème de la laïcité, qui était au coeur des travaux de la commission Stasi, nous devions nous pencher sur les dimensions sociales et éducatives de l'égalité des sexes dans la France d'aujourd'hui. Il s'agissait de nous interroger sur la manière dont, à notre époque, filles et garçons, hommes et femmes vivent ensemble dans un esprit d'enrichissement mutuel et de complémentarité des différences. Ce thème n'a d'ailleurs été que très rarement abordé par le Parlement. Aujourd'hui, la mixité fait apparaître un double paradoxe. D'une part, certains s'interrogent sur les bienfaits de la mixité et la remettent même parfois en cause, au nom de l'égalité entre les sexes, essentiellement en raison d'une violence grandissante à l'encontre des filles dans les établissements scolaires, mais aussi dans certains quartiers urbains, alors que c'est précisément cette exigence d'égalité qui avait fondé la revendication de la mixité. D'autre part, certains mouvements féministes ont contesté les effets positifs de la mixité pour les filles, voire les ont niés, alors que les filles réussissent à l'école bien mieux que les garçons. Je ne m'attarderai pas sur l'histoire de la mixité. Je rappellerai simplement qu'à l'école elle constitue un phénomène récent, qui s'est généralisé « sans même qu'on y prête attention », selon l'expression de l'historien Antoine Prost, que notre délégation a auditionné. Si les années 1960 ont vu se généraliser la mixité à l'école, celle-ci est en fait beaucoup plus ancienne. En effet, le XIX e siècle a connu une ébauche de mixité à l'école. Mais la situation était paradoxale dans la mesure où l'on affichait le refus de la mixité tout en la pratiquant : c'était en fait pour des raisons matérielles, de nombreuses petites communes n'ayant pas les moyens d'entretenir deux écoles, l'une pour les garçons et l'autre pour les filles, ni de rémunérer un instituteur et une institutrice. C'est ainsi que, en 1866, le nombre des écoles mixtes n'était nullement négligeable : la France comptait alors 21.340 écoles publiques de garçons, 15.099 écoles publiques de filles et 17.518 écoles publiques mixtes. Cette mixité n'était toutefois qu'apparente puisqu'elle s'accompagnait d'une séparation matérielle permanente à l'intérieur de la classe : une cloison séparait les garçons et les filles. L'instauration de la mixité dans les établissements scolaires a été très progressive. C'est Jules Ferry - hommage lui soit rendu aussi pour cela ! - qui est à l'origine de la création, dans l'enseignement secondaire, des premières écoles publiques de filles. En 1900, celles-ci représentaient environ 20 % des effectifs. En 1924, le décret Léon Bérard aligne le contenu de l'enseignement secondaire dispensé aux filles sur celui qui était dispensé aux garçons. Mais la vérité mixité est l'oeuvre de la V e République. La mixité est étendue à toutes les écoles élémentaires nouvellement créées par la circulaire du 15 juin 1965. Un décret du 3 août 1963 avait déjà prévu que les collèges d'enseignement secondaire étaient mixtes dès leur création. Il s'agissait de faire face à l'explosion des effectifs scolaires. La mixité s'étend dans les lycées au cours années 1970. Les décrets d'application de la loi Haby du 11 juillet 1975 rendent finalement la mixité obligatoire dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. Aujourd'hui, la mixité est donc la règle et il n'existe plus qu'environ 200 établissements non mixtes dans l'enseignement privé ; cela concerne d'ailleurs, le plus souvent, des établissements hors contrat. Cela étant, la mixité n'a pas fait l'objet d'une réflexion préalable à son introduction à l'école et elle a été réalisée avant tout pour des raisons budgétaires. Le baby boom de l'après-guerre, qui a entraîné une très forte progression des effectifs scolaires, a logiquement conduit à rationaliser l'utilisation des installations scolaires et des enseignants, notamment en fusionnant les établissements de garçons et les établissements de filles. Comme l'a écrit la sociologue Nicole Mosconi, la mixité s'est généralisée « sans que des objectifs et des finalités clairs lui soient assignés » et « ne correspond pas à un dessein ». La dimension pédagogique de la mixité s'en est trouvée négligée, voire ignorée, comme si elle intéressait les sociologues et les psychologues, mais pas les pédagogues. Fait révélateur, les termes « mixte » ou « mixité » n'apparaissent que rarement dans les textes officiels ; ainsi, ils sont absents du code de l'éducation, qui évoque l'« égalité des sexes ». Seul un décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fait référence au principe de mixité. Toutefois, une circulaire en date du 25 février 2000, dite « convention interministérielle », prévoit de promouvoir l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. Ce constat m'inspire ma première question, madame la ministre : envisagez-vous de dresser le bilan de l'application de la convention interministérielle du 25 février 2000 ? Beaucoup de nos interlocuteurs ont en effet estimé que ce texte était « sous-utilisé ». Au delà de ce rappel historique, je suis convaincue que nous ferons oeuvre utile en donnant un sens à la mixité, c'est-à-dire à la fois une signification plus claire et un but. Il ne suffit pas, en effet, de mettre ensemble garçons et filles, hommes et femmes pour aboutir à une situation d'égalité, et c'est la principale conclusion qui se dégage des travaux de notre délégation. Dans certains cas, c'est même l'inverse qui peut prévaloir. A l'école, les filles se trouvent dans une situation paradoxale : malgré de meilleurs résultats scolaires, elles restent minoritaires dans certaines filières prestigieuses. La mixité n'a donc pas empêché, malheureusement, la ségrégation sexuée des études et de l'orientation professionnelle. Je rappellerai simplement qu'en 2002 le taux de féminisation des écoles d'ingénieurs n'était que de 24,5 %, ce qui n'obéit évidemment à aucune raison physiologique ou psychologique. Il est tout de même regrettable d'enregistrer aujourd'hui en France un tel taux. Ces inégalités entre les genres se doublent d'inégalités sociales, si bien que la concentration constatée des filles de milieu populaire dans les services pénalise leur insertion sur le marché du travail. J'en viens à la place des femmes dans le sport, autre aspect que nous avons étudié et qui constitue un exemple éclairant de la persistance des phénomènes de ségrégation. En dépit du développement réel de la pratique féminine, qui est sans doute l'un des faits marquants de l'évolution du sport en France, les pratiques sportives demeurent très nettement sexuées. Il existe des sports « masculins » - rugby, football, etc. - et des sports « féminins » - danse, gymnastique, patinage artistique, etc. - selon une distribution qui, là encore, n'obéit pas de manière évidente à des nécessités physiologiques. En fait, les sexes demeurent largement séparés dans l'univers du sport. J'ajoute que les femmes sont quasiment absentes des instances dirigeantes du milieu sportif : si elles représentent actuellement 34 % des licenciés des fédérations sportives, on ne compte que 10 % de femmes parmi les élus aux comités directeurs de ces mêmes fédérations. Nous connaissons, hélas ! un phénomène du même ordre dans d'autres domaines, notamment dans le monde politique et dans certaines professions. (Sourires .) Madame la ministre, le Gouvernement prendra-t-il des sanctions financières contre les fédérations qui ne respecteraient pas, au terme d'un délai de trois ans, les plans de féminisation de leurs instances dirigeantes, comme M. Jean-François Lamour, ministre des sports, nous l'a lui-même indiqué ? Nous avons pu constater que les obstacles à la mixité étaient nombreux. Ils sont en outre d'autant plus pernicieux qu'ils sont souvent inconscients. Ainsi, l'institution scolaire elle-même perpétue les stéréotypes sexués. Les enseignants - certains nous l'ont dit eux-mêmes - n'ont pas toujours les mêmes attentes vis-à-vis d'un garçon et vis-à-vis d'une fille ; les garçons, plus « doués », seraient « naturellement » meilleurs en mathématiques quand les filles, forcément « attentives », brilleraient plutôt en lettres. De même, ce sont plus souvent des filles qui sont interrogées pour rappeler les acquis du cours précédent, alors que les garçons sont sollicités plutôt lorsqu'il y a production de savoir. D'où cette nouvelle question, madame la ministre : le Gouvernement entend-il donner une impulsion nouvelle à la formation des enseignants, comme leurs syndicats le réclament d'ailleurs, tout comme les représentants des parents d'élèves, à une orientation prenant en compte l'égalité des sexes, afin que cette orientation ne soit plus sexuée  ? Plus généralement, l'arrivée des femmes dans l'espace public est souvent conditionnée par l'acceptation des règles de comportement masculines, car il faut éviter de se singulariser. C'est, en quelque sorte, le prix de la mixité, prix que les femmes doivent payer. Cette situation se retrouve dans la sphère professionnelle. Bien souvent, dans un espace professionnel mixte, la domination masculine ne disparaît pas, elle se déplace. Il s'agit non d'une véritable mixité, mais plutôt d'une coexistence et d'une division sexuée du travail. La mixité au travail n'est pas l'espace privilégié d'une réduction des inégalités. Ce phénomène se retrouve jusqu'au sein de l'éducation nationale : si 75 % des enseignants du primaire sont des femmes, celles-ci sont beaucoup moins nombreuses au niveau de l'encadrement de cette administration : elles représentent seulement un tiers des recteurs et 15 % des inspecteurs généraux, par exemple. Il peut même arriver que les distinctions tendent à s'accentuer et à se sexualiser dans un groupe mixte, chacun s'identifiant par contraste et se définissant lui-même par opposition à l'autre. Tout en ayant conscience des limites actuelles de la mixité, la délégation aux droits des femmes affirme avec force son attachement à cette manière de vivre ensemble : c'est le socle de notre raisonnement. Je crois donc que le moment est venu de donner une consécration législative à la mixité, au moins dans le code de l'éducation. Quelle est la position du Gouvernement à cet égard ? La mixité constitue aujourd'hui une réalité largement consensuelle, comme nous l'ont dit les syndicats d'enseignants et les représentants des parents d'élèves que nous avons auditionnés, mais elle n'en est pas moins contestée, soit de fait, soit pour des raisons de principe. Trois types d'arguments sont mis en avant pour contester la mixité. Le premier est d'ordre pédagogique : du fait de la meilleure réussite des filles, la recherche de la facilité pourrait conduire à vouloir les séparer des garçons. Le deuxième argument est d'ordre social : l'absence de mixité permettrait d'éviter les violences à l'encontre des filles. Le troisième argument, qui traduit une situation bien réelle à ne pas négliger, est d'ordre religieux : il faudrait séparer les sexes pour des raisons de « moralité » ; je mets des guillemets car je n'ai pas trouvé un terme mieux adapté. Dans certains quartiers défavorisés, la mixité est parfois remise en cause de fait en raison du contrôle social exercé essentiellement par les hommes sur les femmes et sur les jeunes filles, jusques et y compris dans leur vie intime, ce qui peut aboutir à un « enfermement », voire à des violences de caractère sexiste. Le cas de la jeune Sohane à Vitry-sur-Seine, évoqué à plusieurs reprises par Mme Luc, a constitué le dramatique paroxysme de cette situation. L'école elle-même n'est plus à l'abri de pressions visant à contester la réalité de la mixité, ainsi que l'a montré le débat sur le foulard islamique. Le rapport de la commission Stasi sur le principe de laïcité contient de multiples exemples de contestation de la mixité, le plus souvent délibérée, et, plus généralement, d'atteintes aux droits des femmes. Certaines femmes, chefs d'établissement ou enseignantes, voient ainsi leur autorité contestée au seul motif de leur sexe. A l'hôpital également - autre volet de notre étude - on assiste à une remise en cause de la prise en charge médicale des femmes par le personnel masculin de la part de leur mari, de leur père, ou de leur frère. Même s'ils sont minoritaires, ces comportements que le directeur du centre hospitalier d'Argenteuil et la responsable de la maternité ont relatés devant nous dissimulent évidemment une volonté de « tester » les réactions du centre hospitalier à des demandes de soins selon des modalités particulières, fondées sur des convictions plus politiques que véritablement religieuses. Le Premier ministre, à l'occasion du débat sur la loi du 15 mars dernier interdisant les signes religieux à l'école, avait annoncé qu'une disposition législative similaire pour l'hôpital serait proposée au Parlement. Cet engagement est-il toujours d'actualité ? Quand une telle disposition pourrait-elle être votée et quel en serait le véhicule législatif ? Au demeurant, il me semble important de réfléchir sur ce sujet en prônant le dialogue et l'écoute. Le sport, qu'il soit pratiqué à l'école ou en club, est lui aussi l'objet d'une instrumentalisation politique dont les femmes font les frais. C'est notamment le cas des demandes de créneaux horaires réservés dans les piscines, du reste souvent présentées de façon quelque peu revendicative et identitaire. Le récent rapport de Mme Brigitte Deydier sur la mixité dans le sport constitue une illustration supplémentaire de la lente mais réelle exclusion des filles. Je souhaiterais connaître les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à ce précieux rapport. En outre, plusieurs pays étrangers ont engagé des expériences d'enseignement séparé. Il s'agit de l'Allemagne, du Royaume-Uni, du Canada et des Etats-Unis. L'expérience américaine la plus connue concerne une école non mixte de East Harlem, à New York, qui scolarise des jeunes filles volontaires pour ce type d'enseignement et originaires de quartiers très défavorisés, marqués par la violence scolaire. Personnellement, je ne crois pas que cette solution soit transposable en France, mais j'aurais souhaité connaître la position du Gouvernement sur de telles expériences. Par ailleurs, depuis trois ans, sur l'initiative de l'enseignement catholique, un débat a été engagé en France autour des modes de fonctionnement de la mixité, à partir des difficultés scolaires mais aussi comportementales des garçons. En l'espèce, il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause la mixité ; il s'agit plutôt de réfléchir sur la façon d'en faire un outil pédagogique. A cet égard, de nombreux chercheurs, dont le sociologue bien connu Michel Fize, considèrent que, dans certaines situations d'urgence, notamment pour éviter d'éventuelles agressions physiques, il serait souhaitable, et même raisonnable, de faire « respirer » la mixité pour disposer d'un espace de liberté. Cela reviendrait à disjoindre filles et garçons de façon très ponctuelle, par exemple pour quelques heures d'enseignement, sur la base naturellement du volontariat. Les thèmes abordés pourraient être le sexe, le corps, le comportement d'un garçon à l'égard d'une fille ou celui d'une fille à l'égard d'un garçon. Cet enseignement pourrait aider les jeunes des deux sexes à mieux s'appréhender et à mieux se comprendre, dans le but de faire diminuer le taux d'agression des jeunes filles, qui est en constante augmentation. Une telle approche a semblé intéressante à la délégation qui recommande d'organiser de façon concertée et expérimentale des moments d'enseignement pendant lesquels garçons et filles seraient séparés. Je suis très curieuse de connaître l'avis du Gouvernement sur une telle expérimentation. Parce que la situation des droits des femmes s'est récemment détériorée - en 1989, le Conseil d'Etat n'avait pas été interrogé sur la question de l'égalité des sexes -, j'estime qu'il convient de conforter tous ceux qui prennent des mesures visant à mettre un terme au « grignotage » de la mixité. Il convient en effet de conforter notamment les maires qui refusent d'instaurer des horaires séparés dans les piscines, ou les directeurs d'hôpital qui prennent des risques en termes de responsabilité pénale en arrêtant des mesures d'ordre réglementaire afin de rappeler qu'un centre hospitalier est un lieu d'exercice de la médecine et non, bien sûr, de prosélytisme politique ou religieux. Pour conclure sur ces questions très intéressantes et sur lesquelles, madame la ministre, nous pourrons rediscuter dans le cadre de notre délégation, je reprendrai simplement les propos de de la République tirés de son discours du 17 décembre dernier : dans notre pays, « la règle, c'est la mixité ».