Frédéric de SAINT-SERNIN (secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Frédéric de SAINT-SERNIN
Fonction: secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser MM. Gilles de Robien et François Goulard, qui sont ce matin à Toulouse pour l'inauguration de l'A 380. Monsieur le sénateur, la révision des plans de gêne sonore, dont celui de l'aéroport de Paris - Orly, s'inscrit dans une importante réforme du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains des principaux aéroports français conduite depuis juillet 2002. Par décret du 26 avril 2002, les conditions d'élaboration de ces plans ont été modifiées afin d'élargir les zones qu'ils couvrent et d'augmenter le nombre d'ayants droit aux aides à l'insonorisation. L'indice choisi pour mesurer la gêne est celui qui a été recommandé par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, et qui a été retenu par l'Union européenne dans sa réglementation environnementale. La procédure de révision du plan de gêne sonore de l'aéroport de Paris - Orly a été engagée sur ces nouvelles bases. Je suis très conscient des inquiétudes légitimes des populations riveraines de l'aéroport de Paris - Orly pour le présent et pour l'avenir. C'est pourquoi Gilles de Robien et François Goulard ont réaffirmé à plusieurs reprises que les conditions d'exploitation de cette plate-forme ne sont pas remises en cause. Ainsi, le couvre-feu est maintenu et le nombre de créneaux horaires attribuables demeure strictement limité à 250 000 par an, conformément aux termes de l'arrêté du 6 octobre 1994. Les créneaux horaires qui sont attribués ne sont pas forcément tous utilisés. C'est ainsi qu'au cours des dernières années l'aéroport de Paris - Orly a accueilli 219 000 mouvements en 2001, 211 000 en 2002 et un peu moins de 207 000 en 2003. Pour l'élaboration du PGS, qui, je le rappelle, délimite les zones où les logements des riverains sont éligibles à une aide financière pour des travaux d'insonorisation, il a semblé légitime de prendre en compte l'hypothèse de trafic permettant à un maximum de personnes de bénéficier de cette aide. C'est ce qui a conduit à élaborer le projet de PGS sur la base de 250 000 mouvements par an. Le PGS ainsi révisé compterait environ 43 600 logements éligibles, soit une augmentation de 25 % par rapport au plan actuellement en vigueur. Après une phase informelle de concertation conduite par les préfets concernés, le projet a été soumis à la consultation officielle des collectivités locales. La CCAR et l'ACNUSA ont par ailleurs rendu un avis favorable à ce projet, respectivement les 14 octobre et 16 novembre derniers. Le plan considéré est en cours d'approbation par les préfets des départements concernés. Enfin, après l'élargissement des territoires couverts par les plans de gêne sonore, et la revalorisation des ressources financières affectées aux aides, la troisième phase de la réforme vise maintenant à améliorer le fonctionnement opérationnel du dispositif. Le groupe de travail mis en place à cet effet est chargé, entre autres, d'étudier la possibilité d'intégrer des éléments de confort climatique dans les dépenses éligibles. II rendra ses conclusions très prochainement.