Marcel-Pierre CLÉACH (rapporteur.) - Sénat - 2009-10-14
Date: 2009-10-14
Orateur: Marcel-Pierre CLÉACH
Fonction: rapporteur.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur. Je voudrais, en cette fin d’après-midi, remercier mes collègues pour leur soutien et la qualité de leurs interventions. Je pense bien sûr à mes collègues de la majorité, à l’excellente intervention de M. Dulait qui connaît la question depuis très longtemps. Je tiens aussi à remercier M. Vantomme, ainsi que Mmes Voynet et Demessine pour leur implication dans ce texte, aussi bien en séance qu’en commission. Nous n’avons pas toujours été d’accord, mais le dialogue a constamment été constructif et nous a mutuellement enrichis. Il est important que, sur l’essentiel, un quasi-consensus ait pu se dégager, s’agissant d’un sujet qui ne se prête pas aux réflexes partisans. J’adresse également mes remerciements à nos collègues ultramarins pour leurs interventions. Bien sûr, ce texte s’adresse à toutes les personnes qui ont participé directement ou indirectement aux essais nucléaires français, sans distinction d’origine ; mais nous n’oublions pas que de nombreux Polynésiens ont été affectés par les conséquences sanitaires de ces essais. Il était donc important que les élus polynésiens expriment – et ils l’ont fait avec talent – leur perception de ce dossier. Ma gratitude va aussi aux associations, pour leur patience d’abord – elles attendent depuis longtemps ce texte –, pour leur disponibilité ensuite, car elles nous ont éclairés sur tous les aspects du projet de loi avec beaucoup de précisions. Enfin, je salue, monsieur le ministre, la détermination avec laquelle vous avez défendu ce texte. Le Sénat y a apporté des modifications substantielles, et il ne doit pas être facile de voir ainsi transformer un projet de loi que l’on a élaboré avec soin durant plusieurs mois. C’est naturellement le rôle du législateur, mais vos services, que je remercie pour leur écoute, m’ont toujours réservé un accueil attentif. Je tiens aussi à remercier les collaborateurs de la commission qui m’ont assisté dans ma tâche de rapporteur. Ce texte va maintenant poursuivre son chemin. Une commission mixte paritaire se réunira prochainement ; j’ai bon espoir que nous arrivions avec les députés à un accord. Nous n’avons, en effet, défait aucun de leurs apports. J’ai déjà eu l’occasion de souligner la qualité du travail du rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, M. Calméjane, et je crois que nos travaux se complètent utilement. Le projet de loi devrait être promulgué vers la fin de l’année – sans doute, monsieur le ministre, allez-vous pouvoir nous le préciser –, et j’espère que les premiers dossiers pourront être étudiés au début de l’année prochaine. À partir de cette date, toutes les personnes concernées, qu’elles aient déjà déposé un recours ou non, qu’elles aient déjà obtenu une indemnisation ou non, pourront, si elles s’estiment victimes des essais nucléaires et si elles remplissent les conditions prévues par la loi, déposer une demande d’indemnisation. Les cancers sont des maladies lourdes, leur traitement est souvent éprouvant et il n’est pas toujours couronné de succès. Ce texte est dédié à leurs victimes.