Michel GUERRY (rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) - Sénat - 2006-05-16
Date: 2006-05-16
Orateur: Michel GUERRY
Fonction: rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la convention qui est soumise aujourd'hui à l'approbation du Sénat permettra de resserrer les liens avec un pays qui souhaite s'ouvrir sur l'Occident et d'améliorer le dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce pays devrait connaître, avec la mise en exploitation des principaux gisements pétroliers et gaziers, une très forte croissance au cours des prochaines années. Dans ce domaine de l'énergie, la récente réalisation de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan devrait sérieusement diminuer l'emprise russe sur le transit des hydrocarbures vers les marchés occidentaux. La politique extérieure de l'Azerbaïdjan est marquée par une implication accrue de l'Occident et un dialogue nourri avec la France. L'Azerbaïdjan est membre du Partenariat pour la paix et souhaite une implication accrue de l'OTAN dans la région. Il est devenu le quarante-troisième membre du Conseil de l'Europe le 25 janvier 2001. Par ailleurs, l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan est entré en vigueur en juillet 1999. La France souffrait initialement d'une image assez mauvaise en Azerbaïdjan, du fait de ses rapports privilégiés avec l'Arménie. Cette image s'est progressivement améliorée grâce aux relations qu'entretiennent les deux chefs d'État. De plus, les liens parlementaires entre la France et l'Azerbaïdjan sont denses. Le problème du trafic de stupéfiants est particulièrement aigu dans cette partie du monde. En effet, les routes dites « de la drogue », sur un axe est-ouest, prennent naissance en Afghanistan et aboutissent au coeur de l'Europe. Elles traversent d'abord le Turkménistan, puis la mer Caspienne et passent par l'Azerbaïdjan pour atteindre la Turquie. La convention du 24 janvier 2004 comporte des dispositions classiques d'échanges d'informations relatives à des opérations irrégulières constatées ou projetées. De plus, la méthode dite des « livraisons surveillées » de marchandises peut être utilisée. Il s'agit d'opérations au cours desquelles les administrations douanières surveillent ou permettent le passage, sur le territoire des deux parties, de stupéfiants, en vue de constater les infractions douanières liées à l'importation, à l'exportation ou à la détention de ces produits et d'identifier les personnes impliquées dans la commission de ces infractions. Il est nécessaire que la France et l'Union européenne approfondissent leur coopération avec l'Azerbaïdjan afin, notamment, d'offrir à ce pays la possibilité de ne pas être trop exclusivement lié aux États-Unis ou à la Russie. De plus, il est indispensable d'améliorer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants, dont une partie transite par l'Azerbaïdjan. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi.