Yves JÉGO (secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.) - Sénat - 2009-05-26
Date: 2009-05-26
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame le sénateur, le Gouvernement suit avec beaucoup d’attention la situation des caisses d’allocations familiales. Je tiens à saluer le travail tout à fait exceptionnel accompli par les agents qui participent à l’amélioration de ce service public. Au premier trimestre de 2009, 81 % des personnes étaient accueillies en moins de vingt minutes et 92,5 % des demandes concernant les minima sociaux ont été traitées en moins de dix jours. Il convient de souligner cette performance tout à fait valorisante. Il est vrai que la charge d’activité des CAF a connu une hausse sensible à la fin de l’année 2008. Celle-ci est due à la mise en place des mesures de solidarité décidées par le Président de la République, au premier rang desquelles figure la création du RSA, ainsi qu’à la réforme de la déclaration de ressources mise en œuvre en 2008. Il faut se réjouir que ces politiques publiques, notamment l’instauration du RSA, se mettent en œuvre puisqu’elles représentent un effort sans précédent pour faire sortir près d’un million de personnes de la pauvreté. Bien entendu, les CAF doivent disposer des moyens nécessaires. C’est pourquoi la CNAF a reçu, en décembre 2008, l’autorisation de procéder à 1 007 embauches. De plus, 614 emplois supplémentaires seront pourvus par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche famille. Par ailleurs, il a été décidé dans la convention d’objectifs et de gestion pour 2009-2012, signée le 9 avril dernier entre l’État et la caisse nationale des allocations familiales, que la branche famille pourrait bénéficier de 250 emplois supplémentaires dès avril 2009. Ces créations de postes s’ajouteront aux 1621 emplois déjà accordés au titre du RSA. Pour être pragmatique, le Gouvernement a demandé à la CNAF de réaliser une cartographie des points de tensions perceptibles parmi les 123 CAF réparties sur l’ensemble du territoire. Un rendez-vous est fixé dans les semaines suivant le mois de juin, c’est-à-dire avant la rentrée, pour valider les conditions de mise en œuvre du RSA et, éventuellement, accorder des moyens supplémentaires aux CAF les plus en difficulté. En ce qui concerne précisément la CAF du Val-de-Marne, certains de ces processus de traitement des demandes des allocataires ont été réadaptés. Je vous confirme, madame le sénateur, qu’une prime exceptionnelle de solidarité active de 200 euros a été versée à 80 000 foyers du Val-de-Marne le 6 avril dernier. Je vous informe aussi qu’au premier trimestre 2009 la CAF du Val-de-Marne a continué de traiter 99 % des demandes relatives aux minima sociaux en moins de dix jours et qu’elle est parvenue, fin avril, à réduire de plus de moitié son stock de dossiers en instance. Ainsi, la CAF de votre département et l’ensemble des 122 autres CAF seront en mesure de remplir leur mission. En tout cas, le Gouvernement veille à ce que ces nouvelles prestations puissent être versées dans de bonnes conditions et que les CAF disposent des moyens humains et technologiques pour faire face à ces missions sociales.