Claude BIWER - Sénat - 2006-11-30
Date: 2006-11-30
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant ici l'un des deux représentants du département de la Meuse, par ailleurs élu dans l'arrondissement de Verdun, qui a connu les affres de la Première Guerre mondiale, et ayant passé moi-même vingt-huit mois en Algérie à l'époque des événements, c'est, vous l'imaginez bien, toujours avec gravité que j'interviens dans la discussion de ce budget, en pensant à ces millions d'hommes qui, au sacrifice de leur vie, ont défendu le droit et la liberté. Naturellement, je pense aussi à ceux qui sont parfois tombés à mes côtés. Près de 3,5 milliards d'euros seront consacrés en 2007 au monde combattant, et même un peu plus du fait de l'application, dès le 1 er janvier 2007, d'une importante mesure de décristallisation des pensions servies aux anciens combattants issus de ce que l'on appelait alors « les colonies ». Je remercie le Président de la République et le Gouvernement d'avoir pris cette décision attendue depuis déjà si longtemps. C'est une mesure de justice en direction de nos frères d'armes venus d'Afrique. Lorsqu'ils se sont battus - et avec quel courage ! - à Monte Cassino, en Provence, sur le Rhin ou en Allemagne, nul ne cherchait à savoir quelles étaient leurs origines ou ne se préoccupait de la couleur de leur peau ! Mais, lorsqu'il s'est agi de leur verser la pension de retraite à laquelle ils avaient droit, on a cru devoir faire des économies à leur détriment, ce qui n'était pas convenable. Monsieur le ministre, force est de reconnaître qu'au cours de cette législature vous n'êtes pas resté inactif et je tiens à vous rendre hommage pour votre action et votre persévérance. Certes, tout n'est pas parfait, mais de nombreuses avancées ont été obtenues pour les anciens combattants en Afrique du Nord, pour les veuves de guerre, pour les orphelins victimes du nazisme, en faveur de la rente mutualiste, en matière de politique de la mémoire. C'est ainsi que, voilà quelques mois seulement, j'ai eu le plaisir d'inaugurer à vos côtés un monument érigé à Douaumont en hommage aux soldats musulmans tombés au champ d'honneur durant la Première Guerre mondiale. Voyons à présent quels sont les points positifs de votre budget et ceux pour lesquels il conviendrait de poursuivre les efforts. S'agissant de la retraite du combattant dont, faut-il le rappeler, le montant est demeuré inchangé de 1978 à 2006, vous avez accordé une hausse de deux points de l'indice de cette retraite en 2006 et vous prévoyez une augmentation similaire en 2007 : cette retraite passera ainsi de 35 à 37 points, soit 490 euros par an, ce qui est appréciable, mais encore loin des 48 points qui constituaient votre objectif. Je souhaite donc que l'on poursuive dans cette voie au cours des années suivantes et que l'on réfléchisse à l'attribution de la carte et de la retraite du combattant aux militaires qui ont participé, ou participent encore, aux opérations extérieures sous notre drapeau ou à la demande de l'ONU. Vous avez permis que la carte du combattant puisse être attribuée aux anciens combattants en Afrique du Nord justifiant de quatre mois de présence sur le terrain, ce qui, j'ose à peine le dire, est plus avantageux que ce qui s'appliquait aux anciens combattants des autres générations du feu. Vous avez mis en place un groupe de travail chargé d'examiner la situation, parfois très douloureuse, des veuves d'ancien combattant, qui constitue une véritable préoccupation. À la suite des conclusions qui ont été rendues, vous avez décidé la prise en charge par l'ONAC du versement de l'indemnité différentielle à celles de ces veuves qui sont en situation de grande détresse ; je vous en félicite. S'agissant de la rente mutualiste du combattant, vous avez proposé de relever de 7,5 points son plafond en 2003 et, pour l'année 2007, un nouveau relèvement de 2,5 points a été approuvé par l'Assemblée nationale, ce qui est particulièrement appréciable. Toutefois, il faudra persévérer au cours des années suivantes afin d'atteindre les 130 points que vous vouliez atteindre. Afin de vous y aider, mes collègues du groupe UC-UDF et moi-même avons déposé un amendement tendant à porter ce seuil à 130 points dès 2007. S'agissant de la campagne double qui, je le rappelle, ne concerne que les anciens combattants issus de la fonction publique, vous aviez décidé de confier à M. Christian Gal une étude. Celle-ci a permis d'actualiser les données disponibles sur ce sujet et, avant de nous en communiquer les conclusions, vous avez saisi pour avis le Conseil d'État. Je ne suis pas a priori hostile à l'octroi de la campagne double aux fonctionnaires et aux agents publics. Je sais pertinemment que cette revendication, déjà très ancienne, se réfère à l'égalité de traitement entre les générations du feu, puisque les anciens combattants des deux conflits mondiaux qui se trouvaient dans cette situation en ont bénéficié. Cependant, ne risque-t-on pas de créer, au nom de l'égalité de traitement entre les générations du feu, une autre inégalité ? Ne conviendrait-il pas d'envisager l'octroi de la campagne double à tous les anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord, qu'ils soient salariés du secteur public ou du secteur privé, au lieu de réserver cette mesure aux seuls agents publics ? Je rappelle qu'à l'époque où fut décidé le maintien en service au-delà de dix-huit mois, les salariés du secteur public ont perçu leur traitement alors que, dans le même temps, les salariés du secteur privé recevaient l'aumône : j'en étais et, pendant dix mois, j'ai personnellement mal vécu cette situation. Je ne souhaiterais pas que l'on crée une nouvelle injustice. En d'autres termes, si l'on s'engage à octroyer la campagne double, de grâce, faisons-le dans l'équité ! La politique de la mémoire revêt également pour moi une grande importance. J'observe avec intérêt que cette politique se transforme au fil du temps ; je pense notamment à deux nouveaux concepts que vous souhaitez faire vivre, à savoir la mémoire partagée et le tourisme de mémoire. Sachez, monsieur le ministre, qu'il existe dans le département de la Meuse de nombreuses associations qui se préoccupent du tourisme de mémoire et qui seront très heureuses de bénéficier de l'aide financière de votre ministère. Comme vous le savez, mon département s'est également beaucoup investi dans ce domaine. Monsieur le ministre, je suis quelque peu inquiet devant la diminution de 500 000 euros de ces crédits intervenue au cours du débat à l'Assemblée nationale afin d'abonder les crédits sociaux de l'ONAC en faveur des veuves d'ancien combattant. N'aurait-il pas été possible de prélever cette somme sur un autre programme de votre ministère ? Je voudrais également dire un mot de la journée d'appel et de préparation à la défense, dont les crédits figurent à votre budget. Il est certain qu'en une seule journée l'on ne peut mener qu'un travail de sensibilisation et non de fond ; mais franchement, monsieur le ministre, n'avons-nous pas eu tort de supprimer purement et simplement le service militaire ? Nombreux sont les hommes et les femmes politiques qui le pensent et suggèrent de le rétablir sous la forme d'un service civil obligatoire, et non facultatif. Notre jeunesse a besoin de repères ; il est aussi urgent de s'en préoccuper. S'agissant des orphelins de guerre, je vous sais gré d'avoir réparé une injustice en élargissant l'indemnisation à une très grande partie d'entre eux, mais nous continuons à être sollicités afin que tous les orphelins de parents victimes du nazisme puissent également être concernés par cette mesure. Voilà, monsieur le ministre, les observations que je tenais à formuler à l'endroit du budget que vous nous présentez. Il comporte un certain nombre d'avancées, dont la plus significative est bien évidemment constituée par la décristallisation des pensions des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Afrique centrale. Sur d'autres sujets importants, il reste encore des efforts à réaliser, mais force est de reconnaître que beaucoup a déjà été fait. C'est la raison pour laquelle nous voterons ces crédits.