Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Olin, qui représente notre pays à Bruxelles où se tient aujourd'hui le Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne. Je vais donc vous donner la réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre. Comme beaucoup de zones de montagne, le territoire de la Combe de Savoie est exposé à des risques d'inondations importantes, pouvant être destructrices, notamment en cas de rupture de digue. Une politique de prévention des risques est donc essentielle. Elle passe, comme partout - nous parlions à l'instant avec M. Doublet des îles charentaises et des plans de préventions des risques d'incendie de forêt -, par l'élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondation et par la mise en oeuvre d'un plan d'action de prévention des inondations. Au-delà de la Combe de Savoie, il convient d'assurer une bonne gestion de l'aval et de l'amont et d'éviter d'aggraver les risques dans d'autres secteurs de la vallée de l'Isère. C'est la raison pour laquelle Mme la ministre de l'écologie souhaite que soit engagée une réflexion globale à l'échelle des quatre plans d'action de prévention des inondations de la Combe de Savoie, de la Maurienne, de la Tarentaise et du Grésivaudan. Le préfet de Savoie a présenté le projet de plan de prévention des risques d'inondation aux communes concernées, et les maires ont émis des critiques et des propositions. Je puis vous indiquer, monsieur Repentin, que Mme Olin souhaite que la concertation soit la plus approfondie possible et que la prise en compte des projets d'aménagement des collectivités ou de leurs syndicats soit facilitée, sans, bien sûr, que la vigilance sur les objectifs des plans, à savoir la prévention des risques de pertes en vies humaines et de dommages aux biens, ne diminue. Les mécanismes d'indemnisation reposent sur la solidarité nationale et il serait donc injuste que, face à des risques connus, les aménagements adaptés pour les prévenir et éviter les dommages ne soient pas mis en place. Mme la ministre de l'écologie rappelle les principes qu'elle demande au préfet d'appliquer scrupuleusement : ne pas aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens ; autoriser les aménagements dans les zones d'aléas faibles, les interdire dans les zones d'aléas forts ; considérer que, si les digues constituent un bon moyen d'éviter les crues de moyenne importance, elles ne sont pas une réponse suffisante à ce qu'il est convenu d'appeler les aléas exceptionnels. En Combe de Savoie, la principale difficulté repose, semble-t-il, sur la prise en compte du dispositif d'endiguement. Il est essentiel que les digues soient rendues fiables préalablement à tout aménagement. Cela concerne autant la robustesse des ouvrages que leur gestion par une maîtrise d'ouvrage clairement identifiée et solide tant sur le plan technique que sur le plan financier. Dans cet objectif, il paraît essentiel à Mme Olin que les actions engagées par les collectivités territoriales en vue de constituer un syndicat mixte à l'échelle de la Combe de Savoie aboutissent et qu'un programme de restauration des digues de l'Isère puisse être mis en oeuvre par le biais de cette structure. Mme Olin conclut sa réponse en indiquant que, dès que ces conditions seront remplies, le préfet pourra déterminer les mesures à appliquer dans le cadre du plan de prévention des risques d'inondation. Monsieur Repentin, je transmettrai dès cet après-midi à Mme Olin les remarques que vous pourriez présenter.