Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Je sais qu’existe sur certaines travées, parfois de tous bords, la tentation de toucher à ces crédits. Mais, je vous le dis franchement – c’est une simple question de bon sens –, ce ne serait vraiment pas une bonne solution ! Les moyens consacrés à la mesure de l’audience de la représentativité syndicale sont en hausse de près de 35 %. Cette augmentation tient compte de l’adoption de la loi du 15 octobre 2010, qui comporte des dispositions sur la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des très petites entreprises. Nous devons aller au bout des engagements qui ont été pris, notamment à l’issue de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Je souhaite à présent insister sur les trois priorités de notre politique du travail pour les dix-huit mois à venir. Premièrement, il importe de continuer à faire évoluer l’organisation du dialogue social. C’est l’objectif de la loi du 20 août 2008 que j’évoquais à l’instant, complétée par la loi du 15 octobre 2010. Deuxièmement, nous devons poursuivre l’amélioration des conditions de travail. Le deuxième plan Santé au travail pour 2010-2014 nous permet de poursuivre les actions engagées en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la santé au travail. Troisièmement, il s’agit de rendre l’application du droit plus efficace et plus concrète dans les entreprises. Nous nous appuyons à cette fin, notamment, sur l’intervention des services d’inspection du travail et sur l’organisation de la justice prud’homale. Je le précise, j’aurai également à cœur de faire en sorte que les crédits adoptés soient consommés. Actuellement, en matière d’amélioration des conditions de travail, voire de santé au travail, certains crédits adoptés ne sont pas dépensés ; ils représentent des millions d’euros. Ma responsabilité à l’égard des parlementaires que vous êtes est de m’assurer que les crédits adoptés pour répondre, par exemple, à des objectifs de santé et de sécurité au travail, sont effectivement utilisés. Il s’agit non pas de se faire plaisir en se prévalant d’avoir dépensé les crédits votés par la représentation nationale, mais bien de répondre à un réel besoin d’amélioration ! J’en viens maintenant aux moyens d’intervention des politiques de l’emploi, c'est-à-dire au programme 102, Accès et retour à l’emploi, et au programme 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. La forte augmentation des crédits en faveur de l’emploi en 2009 et 2010 était justifiée par la crise. Ce n’est pas un hasard si la France a mieux résisté que nos voisins ! Certes, notre système de protection sociale a servi d’amortisseur ; nous pouvons en être fiers. Mais nous avons aussi voulu renforcer les moyens pour faire face à la crise. Le chômage a effectivement beaucoup augmenté en France, à hauteur de 33 %. Mais, dans le même temps, la hausse moyenne était de 43 % dans les autres pays de l’Union européenne. Et je n’évoquerai même pas les chiffres du Royaume-Uni, de l’Espagne ou des États-Unis. Il est vrai que nos voisins allemands connaissent aujourd'hui une légère baisse, de 9 %. Mais il y a tout de même une certitude : je le répète, ce n’est pas un hasard si la France a mieux résisté. Je peux comprendre que ce soit difficile à admettre sur certaines travées ; il est des pudeurs politiques que je peux concevoir ! (Mme Annie David s’exclame.) En tout état de cause, c’est le choix de cette majorité que d’avoir pris des mesures permettant de résister mieux à la crise. Nous avons mis sur la table plus de 2 milliards d’euros supplémentaires dès le printemps 2009 dans le cadre du plan de relance. La loi de finances pour 2010 a ajouté une enveloppe de 1,7 milliard d’euros pour maintenir les salariés dans l’emploi, par exemple avec l’activité partielle, ou soutenir ceux qui avaient perdu leur emploi, notamment grâce aux contrats de transition professionnelle et aux contrats aidés.