Paul BLANC - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Paul BLANC

M. Paul Blanc. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, cet objectif est tout à fait réaliste, grâce non seulement aux mesures structurelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais aussi à celles qui ont été prises dès le second semestre de l'année 2007. Pour parvenir à cet objectif, le Gouvernement propose d'inciter les acteurs de notre système de santé à modifier leurs comportements en se préoccupant autant de la nécessaire qualité des soins et des services apportés au patient que de l'impact économique de leur acte professionnel. Il faut en finir avec la vision absurde qui oppose systématiquement la santé et l'économie, comme si les deux étaient irréconciliables. (M. Guy Fischer s'exclame.) À force de rester bloqués sur ce schéma idéologique, nous en avions oublié qu'une couverture santé généreuse passe nécessairement par une bonne gestion des ressources qui lui sont consacrées. Par ailleurs, le Gouvernement prévoit d'instaurer des mécanismes conventionnels pour responsabiliser les acteurs de notre système de santé. Loin d'impliquer leur soumission forcée à des exigences abstraites, cette responsabilisation sera bien sûr fondée sur leur consentement. À titre personnel, je suis très favorable à la politique de conventionnement. Elle sera volontaire et pragmatique. L'accord sera proposé à tout praticien dont le taux de prescriptions - notamment les arrêts de travail - se révélera largement supérieur au taux moyen de sa région. Ces mécanismes conventionnels visent également à encourager les bonnes pratiques des médecins libéraux. Ceux qui souhaitent aller plus loin en matière de prescription, de participation à des actions de prévention et de dépistage au bénéfice de leurs patients, d'amélioration de la continuité et de la coordination des soins, ainsi que de la participation à la permanence des soins pourront eux aussi conclure des accords d'amélioration de leur pratique. Mais le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne se limite pas à ces seuls aspects conventionnels. La maîtrise des dépenses de sécurité sociale passant nécessairement par l'incitation de chaque assuré à contrôler les siennes, le texte prévoit une obligation d'information qui imposera aux professionnels de justifier les compléments d'honoraires facturés à leurs patients. J'en viens maintenant à la problématique de l'hôpital et à la T2A. Les praticiens ne sont pas les seuls concernés. Le système hospitalier, dont chacun sait le malaise qui le mine, fait lui aussi l'objet de mesures spécifiques dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit même de l'un de ses aspects fondamentaux, à la hauteur de la place qu'occupent les hôpitaux dans notre système de santé. Dans son allocution du 16 octobre dernier au CHU de Bordeaux, le Président de la République a affirmé sa détermination à ne pas laisser l'hôpital stagner dans l'immobilisme et le conservatisme au détriment de la qualité des soins fournis. Or la meilleure garantie de qualité des soins fournis par un hôpital tient à l'efficacité de son fonctionnement. Pour l'encourager, le Gouvernement modifie le mode de financement des hôpitaux. Celui-ci dépendra désormais à 100 % de la T2A. Cette mesure a pour conséquence pratique immédiate l'autonomie de gestion de l'hôpital. Concrètement, elle incite l'hôpital à réorganiser ses services, la gestion de carrière de ses personnels, sa recherche, bref, à repenser l'ensemble de son fonctionnement afin qu'il accomplisse au mieux les lourdes missions qui lui incombent. Notre groupe approuve cette mesure forte pour l'hôpital public. Nous souhaitons que cette réforme réponde au voeu qu'a formé le Président de la République pour qu'aucun établissement public de santé ne soit en déficit à la fin de son mandat. Nous suivrons avec intérêt les résultats de la mission confiée à notre collègue Gérard Larcher par le Président de la République, et les mesures concrètes de modernisation de l'hôpital que le Gouvernement sera amené à prendre. S'agissant de la branche famille, notre groupe soutiendra la proposition du rapporteur André Lardeux, qui vise à mettre en place un système expérimental d'information recensant toutes les possibilités de garde d'enfant sur un territoire donné, informant les parents des coûts correspondants et facilitant l'inscription des enfants. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la secrétaire d'État, que les parents rencontrent de grandes difficultés pour faire garder leurs enfants. (Mme la secrétaire d'État acquiesce.) Il est donc urgent de développer les modes de garde moins chers et plus faciles à mettre en oeuvre que les structures d'accueil collectives.