Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Il s'agit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, le CELRL, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Je note avec satisfaction que certains d'entre vous se réjouissent de l'affectation de ressources supplémentaires pérennes pour ces opérateurs importants dans le domaine de l'environnement. En outre, les députés ont voté un amendement me permettant de disposer de 33 millions d'euros supplémentaires, à partir du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». J'ai bien noté, à ce sujet, l'avis réservé de la commission des finances et le constat fait par plusieurs d'entre vous du risque de devoir relever le taux de prélèvement à partir de 2008. Je tiens à vous rassurer : ces crédits serviront à compléter le financement d'opérations en matière de prévention des risques naturels majeurs et des inondations, dont vous avez unanimement constaté l'insuffisance. Au total, je vous confirme que le ministère disposera de 1,133 milliard d'euros en 2006, dont 205 millions de taxes pérennes, cela venant bien sûr en sus des taxes affectées au Conseil supérieur de la pêche, le CSP, et des quelque 2 milliards d'euros affectés aux agences de l'eau. Mon ministère aura donc des capacités financières supérieures aux exercices budgétaires précédents, avec des recettes désormais pérennes : ni prélèvement exceptionnel sur les agences de l'eau, comme en 2004, ni apport exceptionnel en loi de finances rectificative, comme en 2005. Le programme 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » représente 174 millions d'euros et 1 798 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT. Il s'agit tout d'abord de poursuivre les actions déjà engagées dans les politiques de prévention contre les risques naturels et technologiques, la lutte contre la pollution de l'eau et la déclinaison des nombreux plans qui structurent notre action, comme le plan national santé-environnement. Dans le domaine des risques technologiques, il nous faut mettre en oeuvre prioritairement les dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Il s'agit en particulier d'adopter 438 plans de prévention des risques technologiques autour des installations classées « Seveso avec servitude ». Dans un contexte de rigueur budgétaire, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit le transfert de 46 ETPT supplémentaires par redéploiement interne aux Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les DRIRE, portant ainsi à 196 le nombre de renforts sur 2004-2007, dont 121 par redéploiement. J'ai par ailleurs demandé à mes services de réfléchir à de nouvelles modalités de mise en oeuvre des contrôles. Notre objectif est que les inspections portent prioritairement sur les établissements présentant les risques les plus importants. Cela devrait permettre de répondre aux attentes légitimes de la population en matière de prévention des risques technologiques et à votre souci de ne pas la voir négliger. Je vous assure, monsieur Valade, que j'y suis personnellement extrêmement attentive. Pour autant, je ne peux souscrire à l'amendement déposé par Mme le rapporteur spécial, qui présente le très gros inconvénient de supprimer 7,4 millions d'euros des actions développées en faveur de la biodiversité, sujet auquel elle est, comme la commission j'en suis sûre, très attachée. J'y reviendrai ultérieurement.