Daniel MARSIN - Sénat - 2005-03-31
Date: 2005-03-31
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon bref propos concernera principalement les aéroports régionaux, ce qui m'évitera d'intervenir lorsque l'article 7 viendra en discussion. Ainsi que vous l'avez indiqué en première lecture, monsieur le secrétaire d'Etat, l'objectif du Gouvernement est de permettre, lors d'une seconde étape et en fonction des besoins, l'ouverture du capital des sociétés aéroportuaires régionales au secteur privé, lequel pourrait même devenir majoritaire. Si cette perspective inquiète de nombreux élus locaux de la métropole, elle inquiète encore davantage, vous le comprendrez, ceux de l'outre-mer et singulièrement de la Guadeloupe. En effet, nous connaissons tous - Mme Michaux-Chevry en a fait mention tout à l'heure -, les efforts considérables qui ont été consentis par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre et de sa région pour doter la Guadeloupe d'une infrastructure qui soit à la mesure des enjeux et de son ambition touristique. Plus globalement, il s'agit de disposer d'un outil performant absolument indispensable au développement économique de notre région et au rayonnement de notre pays. Notre seconde inquiétude vient de notre ferme et intime conviction que nul mieux que la puissance publique - Etat, collectivités territoriales ou chambre consulaire - ne saura garantir de manière pérenne, en dépit des vicissitudes et des aléas de conjoncture, le rôle majeur des aéroports régionaux dans le cadre de la politique d'aménagement pour un développement durable de nos territoires insulaires. C'est donc avec satisfaction - j'ai plaisir à le dire - que j'ai constaté l'évolution positive du texte tel qu'il est revenu de l'Assemblée nationale pour être soumis au Sénat. D'abord, je me réjouis que l'initiative de la création d'une société aéroportuaire revienne à la chambre de commerce concernée. Ensuite, je suis plutôt rassuré par le fait que le capital initial soit détenu exclusivement, et non majoritairement, comme c'était le cas dans le texte adopté en première lecture au Sénat, par des personnes publiques, notamment les CCI, les collectivités et leurs groupements. Enfin, il est heureux, à mes yeux, que les dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 7 écartent à court terme le risque réel - ou la tentation - de prédation brutale, risque lié à l'application mécanique des dispositions des articles 38 et 40 de la loi du 29 janvier 1993. J'ai en outre noté avec soulagement les précisions et les garanties apportées quant à la situation future des agents déjà en fonction dans les CCI. D'aucuns soutiennent que cela allait sans dire. Vous conviendrez avec moi que, pour les femmes et les hommes concernés, cela va encore mieux en le disant. Monsieur le secrétaire d'Etat, si le texte a donc évolué favorablement, notamment par le fait qu'il consacre le positionnement des CCI et autres personnes publiques au coeur même du nouveau dispositif, et s'il m'apparaît moins inquiétant, il vous reste toutefois à m'apporter quelque apaisement sur un point précis. L'initiative de créer une société aéroportuaire relèvera bien de la CCI. Soit ! Mais quelle sera alors l'attitude de l'Etat à l'égard du concessionnaire dont le bail arrivera à échéance dans les deux à cinq ans, comme c'est le cas pour la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, dont la concession arrive à échéance en 2008, lorsque ce dernier n'aura pas jugé opportun de créer une société aéroportuaire ? En tout état de cause, et pour être clair, avez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, l'intention de renouveler cette concession ? Je compte sur la précision de votre réponse. Elle seule pourra rassurer les responsables publics de la Guadeloupe. Car nous devons tous, avec la CCI, à court et à moyen terme, décider d'investissements lourds, qui sont indispensables si nous voulons être présents au rendez-vous des gros porteurs, tel l'Airbus A380 qui commence déjà ses manoeuvres d'approche dans notre ciel. Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, lorsque j'ai étudié ce texte qui va, pour une bonne part, conditionner le développement des grands aéroports régionaux et singulièrement celui de la Guadeloupe, qui est situé sur le territoire de la ville des Abymes, dont je suis le maire, même si on le nomme « Aéroport de Pointe-à-Pitre », deux pensées me sont venues à l'esprit. La première, c'est que, pour un archipel comme la Guadeloupe, de surcroît excentré, ultrapériphérique, un aéroport, c'est une piste d'envol qui permet de prendre la bonne ligne budgétaire et d'atterrir sur une continuité territoriale dont l'application est plus qu'insuffisante. Malgré les dispositions de la loi de programme pour l'outre-mer, le problème de la continuité territoriale n'est pas réglé, et en particulier la question du coût exorbitant du transport aérien, tant pour les passagers que pour le fret, ce qui freine notre développement. Il faudra donc décider d'ouvrir ce dossier pour le traiter enfin sérieusement. Ma seconde pensée est du même ordre, dans la mesure où il s'agit, là encore, d'un défaut de traitement équitable. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Congrès vient de donner une valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement et une précédente réforme avait posé en 2003 le principe de garantie des ressources des collectivités territoriales. Pourtant, force est de constater que la compensation des nuisances aéroportuaires, établie par l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 1999, craignant sans doute le mal de mer, ou d'outre-mer (Sourires ), ou bien rebutée par le coût exorbitant du billet d'avion, ne parvient pas jusqu'à nos territoires. Je souhaite évoquer la question avec vous de manière plus approfondie, pour envisager, s'agissant de cette injustice, la correction qui s'impose, à l'occasion de la plus prochaine loi de finances qui sera soumise à notre assemblée. Monsieur le secrétaire d'Etat, eu égard à tout ce qui précède, vous comprendrez le très vif intérêt avec lequel j'écouterai votre intervention dans quelques instants.