Alain MARLEIX (secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez tenu à me faire part de votre préoccupation quant à la situation financière bien connue de la ville de Grigny. La détérioration qui s’est produite ces dernières années est très préoccupante. Depuis sept ans, le budget municipal n’est plus équilibré, ce qui conduit à une spirale d’endettement et à un déficit de plus de 15 millions d’euros. Compte tenu des propositions, voire des injonctions de la chambre régionale des comptes, le préfet s’est trouvé dans l’obligation d’augmenter le taux des taxes locales afin de ramener le déficit à 10 millions d’euros. Cette mesure sauvera ainsi la ville de ce qu’il faut bien appeler une faillite. J’en suis conscient, cela implique un effort considérable de la part des contribuables de Grigny. Le préfet a par conséquent demandé à la trésorerie générale d’examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délais permettant un étalement sans frais des paiements. Je ne suis pas sans connaître les difficultés que rencontre la ville de Grigny du fait de sa pauvreté. Toutefois, la dégradation financière qu’elle connaît, et qui est exceptionnelle en France, ne peut être mise uniquement sur le compte de sa situation socio-économique, sans quoi bien d’autres cas de ce genre auraient été constatés ! Elle résulte en effet d’un double mouvement en ciseaux : d’une part, les taux de la fiscalité locale étaient restés inchangés depuis vingt ans ; d’autre part, la commune, comme le souligne la chambre régionale des comptes, n’a pas su maîtriser ses dépenses. Je voudrais aussi rappeler que Grigny est la commune la plus aidée du département de l’Essonne. Des sommes particulièrement importantes lui sont octroyées, que ce soit au titre de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, complétée depuis 2009 par la dotation de développement urbain, la DDU, du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, ou des aides de la politique de la ville. Au total, cela représente chaque année plus de 8 millions d’euros. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la ville bénéficie en outre d’un programme considérable et tout à fait exceptionnel de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, d’un montant de 370 millions d’euros sur dix ans. Enfin, rappelons-le, les collectivités s’administrent librement et ne peuvent être placées sous tutelle. C’est pourquoi il revient désormais à la ville d’entreprendre les réformes de fond nécessaires pour maîtriser ses dépenses. Le préfet et le trésorier-payeur général, le TPG, pourront bien entendu apporter aide et conseils ; le maire a d’ailleurs d’ores et déjà été reçu plusieurs fois en préfecture. En outre, la chambre régionale des comptes a entrepris un contrôle approfondi de la gestion de la ville. J’en conviens avec vous, monsieur le sénateur, il n’est plus acceptable que cette ville s’enfonce davantage dans la voie du déficit : un plan de redressement doit être mis en œuvre sans attendre. Je le répète, le préfet, en liaison avec le TPG et en accord avec le ministère de l’intérieur, est bien décidé à poursuivre la concertation avec le maire et l’ensemble des élus de cette ville.