Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Je suis rejoint en cela par une partie de votre majorité à l'Assemblée nationale, qui estime que vos chiffres ne sont pas crédibles, allant même, à l'instar de M. Préel, jusqu'à les qualifier de « pifométriques ». Dans ces conditions, la maquette budgétaire qui nous est soumise est sujette à caution. En ce qui concerne les branches familles et accidents du travail, la situation s'est nettement dégradée. La branche vieillesse, quant à elle, prend l'eau malgré les artifices comptables utilisés pour colmater les fuites dans l'urgence : il se vérifie ainsi chaque jour que nous étions fondés à critiquer l'absence de financement de la réforme des retraites, notamment des départs anticipés. Je n'insiste pas car mes collègues vous diront tout à l'heure tout le bien qu'ils en pensent ! Je dirai cependant un mot sur le déficit de certains fonds et caisses spécifiques. Le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, connaissent une situation catastrophique, alors même que les besoins sociaux auxquels ils répondent sont absolument incontournables. Qui oserait s'en prendre aux modestes droits ouverts par le minimum vieillesse ? Le déficit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, successeur du BAPSA, qui atteindra 1,5 milliard d'euros en 2005, est une illustration significative. La responsabilité en incombe, juge-t-on, à la démographie du régime - 630 000 cotisants pour 1 900 000 bénéficiaires. Toutefois, cette situation devrait perdurer puisque chaque année 50 000 agriculteurs âgés quittent le régime tandis que 30 000 seulement l'intègrent. Compte tenu de la pyramide des âges, le différentiel s'amplifiera au fil des années. On ne peut que déplorer que rien ne soit prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, hormis une augmentation à 6,2 milliards d'euros de ses possibilités d'emprunt, pour assurer la viabilité de ce régime fondamental pour le monde agricole. Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'Etat, pour assurer la pérennité financière du FFIPSA et répondre aux légitimes attentes des retraités agricoles, qui demandent désormais que leur statut et celui de leurs conjoints évoluent et qui exigent dès maintenant un effort de solidarité nationale en leur faveur ? Quant à l'hôpital public, nous aurons l'occasion de l'évoquer au fil de nos débats. De brûlantes questions se posent à son sujet. Je me contenterai de reprendre les remarques qui ont été faites par M. Jean-Marie Spaeth, ancien président de la CNAM, devant la commission des affaires sociales : « L'hôpital est fermé à l'assurance maladie et pourtant cette dernière paye tout ; la caisse est illégitime dans les hôpitaux publics. » Les exemples sont nombreux. Prenons celui des médicaments : plus de 20 % d'entre eux en valeur sont délivrés de manière anonyme et sans contrôle par les médecins hospitaliers. Monsieur le secrétaire d'Etat, pour l'hôpital comme pour la ville, il est nécessaire de développer des références et des règles communes. (M. le secrétaire d'Etat acquiesce.)