Robert LAUFOAULU - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l'occasion, chaque année, pour les parlementaires de ces lointaines contrées, de faire le point sur les difficultés que rencontrent les collectivités dont ils sont les élus. Aussi ne dérogerai-je pas à cette tradition, après avoir remercié l'ensemble de nos rapporteurs, qui nous ont apporté une vue d'ensemble tout à fait nécessaire. Dans le cadre de ce premier exercice où la LOLF est appliquée, je suis particulièrement sensible à la démarche de la commission des lois et à celle de son rapporteur pour avis, Christian Cointat, qui, bien qu'il présente désormais un avis unique, a cependant souhaité y maintenir une approche différenciée, consacrant un chapitre aux DOM et un autre aux collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises. En effet, s'il est vrai que l'outre-mer, dans son ensemble, souffre de l'insularité et de l'éloignement de la métropole, ses problématiques demeurent cependant assez distinctes. Dans le contexte budgétaire qui est celui de la France, je tiens à remercier M. le ministre François Baroin et à saluer son efficacité : grâce à lui, nous ne voyons pas les moyens de l'outre-mer tomber en chute libre. Je souhaite aussi remercier le Parlement tout entier de sa compréhension et de son effort pour une plus grande et plus juste solidarité nationale. Je me réjouis de la reconduction, dans la mission « Outre-mer », de différentes mesures d'aide à l'emploi et à la formation en faveur de ma collectivité, comme la prime à l'emploi mise en place par la loi de programme pour l'outremer de 2003, la formation individualisée en mobilité, le programme « 40 cadres » et les actions de formation professionnelle, sans oublier les mesures qui concernent la mobilité au bénéfice des étudiants et des demandeurs d'emplois ainsi que la continuité territoriale. Nous aurions souhaité une augmentation de ces moyens dans le projet de loi de finances pour 2006, mais je ne perds pas l'espoir que le prochain budget en tiendra compte. En ce qui concerne la santé, le ministère de l'outre-mer recouvrera la maîtrise du secteur dès le 1 er janvier 2006. L'agence de santé du territoire se trouve dans une situation de déficit permanent, et l'arbitrage défavorable rendu par Bercy n'est pas pour arranger les choses ; c'est un euphémisme ! (Sourires .) Notre hôpital de Wallis est indigne de la France, et je peux prendre à témoin les sénateurs qui se sont rendus sur le territoire, comme le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest. Certains hôpitaux de brousse sont mieux équipés ! Nous comprenons qu'il est impossible que de nombreuses spécialités y soient exercées, et que des équipements performants y soient installés, pour seulement 15 000 habitants. Toutefois, comprenez que nous devons évacuer nos malades vers Nouméa, souvent vers Sydney, parfois en métropole, et que cela a un coût. Le déficit chronique du budget de l'agence et l'apurement, presque ritualisé, tous les trois ans, d'une dette qui dépasse une dizaine de millions d'euros devraient plaider en faveur de la mise en place d'un budget qui tienne compte des besoins réels du territoire, ce qui n'est, à l'évidence, pas le cas actuellement. Notre isolement géographique, combiné à notre faible population, se ressent dans bien d'autres domaines, à commencer par celui de l'enseignement qui, je le rappelle, relève, aux termes du statut du territoire, de la compétence de l'État. Bien entendu, sur place, peu de filières sont proposées à nos collégiens et lycéens, ce qui conduit, évidemment, nos jeunes à partir faire leur cursus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en métropole. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que les discussions reprennent entre votre ministère, celui de l'Éducation nationale et le territoire, afin de trouver des solutions qui soient à la hauteur de nos responsabilités respectives vis-à-vis de ces jeunes que l'on expatrie presque de force. Le volet « enseignement » de la convention de développement signée en 2003 doit être appliqué dans cette perspective. Nous avons entamé des discussions avec le ministère de l'éducation nationale, afin de résoudre les difficultés permanentes en matière d'inscription, d'accueil et de logement. Nous souhaiterions, au vu du manque évident de coopération de certains centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales, les CROUS, qu'une convention soit rapidement signée entre le territoire et le centre national des oeuvres universitaires et sociales, le CNOUS, afin de remédier définitivement au problème. Cette démarche conventionnelle pourrait être également mise en oeuvre avec les académies et les rectorats de métropole. Nous espérons vivement, monsieur le ministre, pouvoir compter sur votre appui dans ce domaine. L'avenir du territoire dépend aussi de la formation des jeunes à des métiers adaptés aux réalités locales. La présence d'un seul conseiller d'orientation psychologue, ou COP, pour l'ensemble de l'archipel constitue un réel souci. Je réitère aujourd'hui, solennellement, notre demande de nomination d'un second COP, qui pourrait s'installer à Futuna ou, à tout le moins, s'y rendre plus régulièrement. Par ailleurs, l'absence de perspectives d'emploi est une vraie tragédie, car 10 % seulement de la population travaillent, en majorité dans le secteur public. Le programme « 40 cadres » constitue une initiative formidable, mais qui ne satisfait évidemment pas toute la demande. Il n'existe aucun service militaire adapté, ou SMA, sur le territoire, alors que ce dispositif est une telle réussite qu'il est à présent repris en métropole. Il avait été envisagé que des places soient réservées dans un SMA de métropole pour les jeunes de Wallis et Futuna intéressés. Monsieur le ministre, pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Par ailleurs, le ministère dresse-t-il déjà le bilan du dispositif de prime à la création d'emploi mis en place par la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 ? Toujours dans ce domaine crucial de l'emploi, puis-je vous demander, monsieur le ministre, de relancer la réflexion sur les créations d'emplois possibles sur le territoire ? À cette fin, je propose de faire le point sur la stratégie de développement durable signée en 2003 entre le territoire et l'État. Elle prévoyait l'institution d'un comité de suivi qui n'a jamais été mis en place. Que pensez-vous de cette idée, monsieur le ministre ? Enfin, j'achèverai ces propos sur l'emploi en vous remerciant, monsieur le ministre, de votre présence remarquée, avant-hier, à Bruxelles, dans le cadre de la réunion entre la Commission européenne et les pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne. Votre présence, la clarté et le volontarisme de votre discours ont apporté un soutien apprécié par tous les représentants des seize collectivités de l'outre-mer concernées, qu'elles soient françaises, anglaises, danoises ou néerlandaises. La reconnaissance affirmée de leurs spécificités contribuera, j'en suis certain, à faciliter leur progression dans la recherche, difficile, de solutions adaptées à leurs situations réelles. Ayant soulevé, dès le début de mon intervention, le problème de l'isolement du territoire et de la nécessité de le désenclaver, vous comprendrez aisément que j'aborde également la question du transport aérien et des infrastructures, qui sont, évidemment, nécessaires au développement de Wallis et Futuna. L'agrandissement et la mise aux normes de l'aérodrome de Futuna ont été promis par le Président de la République, lors de son passage dans le Pacifique sud en 2003. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, vient de confirmer, par écrit, l'aménagement de la piste d'aviation, en deux phases, de 2005 à 2007, pour un coût total de 6 millions à 8 millions d'euros. Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions sur le déroulement de cette opération, d'autant que l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna vient d'émettre le voeu qu'un avenant à la convention de développement 2003-2007 soit signé avec l'État, afin qu'elle puisse recevoir, dès l'exercice 2006, une première tranche de 3 millions d'euros. Avant de clore mon intervention, je souhaite évoquer un point, certes délicat, mais qui me paraît important. Il s'agit des nominations de fonctionnaires d'État à Wallis et Futuna. Comme l'a, hélas ! souligné le rapport de l'inspection générale réalisé voilà trois ans, nombre d'entre eux semblent ne venir sur le territoire que pour profiter d'une vie paisible - qui, d'ailleurs, l'est peut-être moins désormais ! -, et manifestent bien peu d'ardeur à la tâche. (Sourires .) D'autres n'ont aucune conscience des réalités locales, se révèlent incapables de s'y adapter et quittent le territoire rapidement. Il s'agit là d'un problème réel pour la connaissance, le suivi et l'exécution des dossiers. Certains jeunes Wallisiens, fonctionnaires en métropole, qui, pour leur part, connaissent bien le terrain, ne peuvent espérer obtenir de postes à Wallis, car des fonctionnaires plus anciens dans le grade ont déjà posé leur candidature et seront donc favorisés du simple fait de leur ancienneté. Je comprends qu'il est impossible de remettre en cause le statut général de la fonction publique, mais je crois indispensable de réfléchir à la mobilité et aux procédures de nominations sur un territoire comme Wallis et Futuna. Cette question se trouve en effet au coeur de notre développement et de l'avenir de nos jeunes.