Christian GAUDIN - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui s'instaure ce matin grâce à l'initiative de notre collègue René Trégouët intervient à un moment clef. La recherche vient, en effet, de traverser une crise, sérieuse, qui a marqué les esprits. Malgré la renommée du prix Nobel Pierre-Gilles de Gennes et du professeur Luc Montagnier, le chercheur, pour le public, c'est encore un peu le savant à l'image de Pasteur et de Marie Curie. Derrière l'image presque sacrée, on aime imaginer l'homme ou la femme dans un laboratoire poursuivant la concrétisation de ce qui fut d'abord une intuition géniale. Or, soudain, c'est toute une profession qui décide d'exprimer son exaspération face à la rigueur budgétaire. Ainsi, sur plusieurs semaines, on a pu suivre une crise qui a connu son paroxysme avec l'action du collectif « Sauvons la recherche » et la démission d'un grand nombre de directeurs de laboratoire. Cette forte mobilisation, dont le premier objectif était d'obtenir des moyens supplémentaires, a eu le mérite d'attirer l'attention du pays tout entier sur la recherche et, plus précisément, sur ses structures, sur son avenir, sur son coût et sur son rôle économique. Je suis heureux, monsieur le ministre, d'ouvrir aujourd'hui avec vous ce débat. Vous allez devoir en effet engager des réformes essentielles pour l'avenir de la recherche et votre expérience est un gage de réussite. Toutefois, je tiens à affirmer que Mme Claudie Haigneré, qui vous a précédé au ministère, n'a pas démérité. Mais, sans crédits, la volonté politique est très vite limitée et le gel de crédits pour le budget 2003 fut d'autant plus regrettable qu'il est intervenu après des années de baisse ou de stagnation. Voilà quelques semaines, le professeur Etienne-Emile Baulieu rappelait, dans les colonnes d'un quotidien, que, dans les années soixante, le général de Gaulle, qui ne s'intéressait pourtant ni à la science ni à la technologie, avait toutefois une hauteur de vues qui le rendait très favorable à la recherche. La politique de recherche revêtait alors une dimension interministérielle sous l'autorité du Premier ministre. Cette hauteur de vues que, personnellement, je qualifierai également d'ambition pour la France, avait su alors dynamiser le pays dans tous les domaines au niveau tant industriel qu'agricole. Ainsi, même en période de rigueur budgétaire, réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement peut se révéler une fausse bonne solution lorsque ces mesures mettent en jeu la croissance. Le noeud du problème se situe bien précisément là. Dans nos pays développés, la connaissance, ainsi que l'innovation, est au coeur des facteurs permettant la croissance. Or la recherche repose sur ces deux réalités. Le retard de la France est indéniable, à l'image de celui que l'on constate ailleurs en Europe. Dans notre pays, les dépenses publiques et privées en recherche et développement sont en baisse depuis plusieurs années. Alors qu'elles représentaient 2,4 % du PIB en 1990, elles n'en représentent plus que 2,2 % en 2002, contre 4,3 % en Suède, 3,1 % au Japon et 2,8 % aux Etats-Unis. On peut déplorer le même retard français en termes de moyens humains, puisque nous avons sept chercheurs pour mille actifs en France, contre dix au Japon et neuf aux Etats-Unis, pays pourtant loin derrière la Suède et la Finlande. C'est lors du sommet de Lisbonne, en 2000, que les Etats européens ont fait de la recherche un objectif prioritaire. Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises sa détermination à poursuivre en ce sens, en portant l'effort national en matière de recherche de 2 % à 3 % du PIB d'ici à 2010, ce qui représente tout de même un effort de 15 milliards d'euros en six ans. Le Premier ministre a déjà fixé un objectif intermédiaire, à 2,6 % du PIB pour 2006. Toutefois, il est important de le rappeler, notre faiblesse vient moins de la dépense publique que des financements privés. Ce malaise « justifié » a mis en évidence le fait que l'attente allait au-delà des demandes de crédits et de postes. Les défaillances qui pénalisent la recherche sont en effet à la fois conjoncturelles et structurelles. Dans les journaux, de nombreux chercheurs se sont exprimés et des réflexions se sont déjà amorcées. La recherche française s'organise autour de deux pôles. Il s'agit, d'une part, des organismes prestigieux tels le CNRS, l'INRA, l'INSERM, et, d'autre part, des universités. Cette bipolarité pourrait tout à fait être positive. Pour cela, il faudrait qu'il y ait un équilibre et davantage d'échanges. Or, dans les universités, une partie des enseignants-chercheurs, principalement dans les sciences humaines, ont délaissé la recherche au profit de l'enseignement. Au CNRS, à l'INRA, si certains chercheurs se désintéressent de l'enseignement, d'autres souhaitent enseigner, mais ne peuvent compter directement que sur leur entourage et leurs connaissances personnelles pour trouve un poste. Il n'y a en effet aucune structure prévue pour faciliter cette mobilité, ces échanges, pourtant indispensables. Il faut donc avant tout réduire l'émiettement et l'isolement de ces structures qui se superposent et s'ignorent. Les directeurs de laboratoire savent combien les étudiants représentent un sang neuf indispensable et passent un temps considérable à s'attacher les meilleurs éléments. A cette fin, il leur faut trouver des projets multiples pour financer et garder ces jeunes stagiaires. Au demeurant, au bout de trois ans, ces stagiaires, même les plus brillants, rencontrent de grandes difficultés pour obtenir un poste, d'où la fuite des cerveaux constatée, vers les Etats-Unis notamment. Si une grande partie de nos jeunes thésards et post-doctorants reviennent, cela se produit souvent dix ans après, voire quinze ans. C'est trop tard ! Un an, deux ans de mobilité, c'est une très bonne chose ; au-delà, c'est faire bénéficier un autre pays de la formation acquise en France. Le fonctionnariat donne du temps, une lisibilité, aux projets et aux carrières. Il compense également les faibles rémunérations, mais il limite les débouchés des plus jeunes générations et, surtout, entraîne une inertie certaine. Le statut de fonctionnaire devrait pouvoir justifier la mobilité au service d'un établissement public, qu'il soit organisme de recherche ou université. Un enseignant ou un chercheur doit pouvoir, quand il le souhaite, alterner ces deux fonctions au cours de sa carrière, tant dans l'Hexagone qu'en Europe. Par ailleurs, en ce qui concerne les emplois en contrat à durée déterminée destinés aux organismes de recherche et qui furent objet de discorde, ils auraient permis de recruter des étudiants ou des chercheurs étrangers, qui sont autant d'apports pour notre recherche. Les postes déjà pourvus sont conservés, mais les autres sont suspendus, dans l'attente des discussions sur la réforme du système de recherche, ce qui pénalise les laboratoires et les candidats. La situation des universités constitue un autre sujet d'inquiétude, eu égard principalement à l'insuffisance du niveau des moyens qui leur sont consacrés, l'un des plus faibles des pays industrialisés. En réalité, seuls quelques pôles d'excellence émergent. Pourtant, au côté des grands organismes, la recherche universitaire présente trois intérêts majeurs. Tout d'abord, la recherche universitaire permet l'accès des étudiants à la connaissance des métiers de la recherche par l'intervention du chercheur dans sa fonction d'enseignant. Cet échange est d'une grande richesse, puisqu'il donne la possibilité à l'enseignant d'intégrer dans son cours l'évolution de ses travaux et de diffuser ainsi les dernières connaissances de la discipline. Tout cela est de nature à traduire chez l'étudiant un intéressement à la recherche scientifique et éveille de nouvelles perspectives de carrière. En outre, la présence sur l'ensemble du pays d'activités de recherche développées dans les universités de province « maille » ainsi le territoire d'une connaissance culturelle, technologique, scientifique accessible aux étudiants, aux populations et, surtout, à l'économie locale. Ensuite, la recherche universitaire est aussi une composante à part entière de l'aménagement du territoire par la répartition qu'elle offre du savoir. Elle permet d'ailleurs d'organiser le réseau des pôles d'excellence issus de particularismes locaux en apportant aussi un équilibre avec les grands organismes. Enfin, la recherche universitaire ouvre la voie de la rencontre, indispensable, entre le monde de l'entreprise et celui de la recherche. Elle permet ainsi l'expression de l'initiative privée, se traduisant par l'apport de moyens nécessaires à rapprocher certains fonds publics consacrés au développement de la recherche. Le concept technopolitain est souvent sous-exploité ; il est pourtant généralement le lieu d'une proximité culturelle entre l'industriel et l'enseignant-chercheur. Nous n'évoquons généralement le rayonnement de la recherche vers son environnement extérieur, notamment économique, qu'à partir de la recherche académique ou fondamentale. Celle-ci peut bien sûr donner lieu au développement de recherches appliquées, en particulier dans le domaine des sciences de l'ingénieur, pour évoluer ensuite vers la phase du transfert technologique et la conception de produit. Cependant, on oublie parfois trop souvent que les pôles d'excellence qui se sont développés dans les universités de notre territoire, et qui nous permettent d'atteindre souvent la dimension européenne, se sont véritablement créés à partir de savoir-faire industriels locaux. Le sens inverse de l'évolution du rayonnement de la recherche est à prendre en compte, car il est de nature à structurer une activité de recherche fondamentale, reconnue parfois internationalement, qui rejaillit sur l'environnement économique local, « dopant » ainsi l'innovation tant attendue de nos entreprises. Dans ma région - vous la connaissez bien, monsieur le ministre ! -, entre les universités de Nantes et d'Angers, j'ai ainsi choisi deux exemples reconnus internationalement dans le domaine des biotechnologies. Le premier porte sur les cellules souches embryonnaires par la production de protéines recombinantes à partir de l'oeuf de poule, en vue d'applications thérapeutiques sur certains cancers et sur le sida. Le second porte sur la physiologie végétale par la transgenèse en culture in vitro d'un méristème qui produit aujourd'hui les plants de palmiers dattiers du Golfe. Ces activités de recherche fondamentale sont nées d'une relation réussie à la base entre des aviculteurs ayant travaillé la génétique ou des horticulteurs multiplicateurs et des laboratoires locaux issus de l'enseignement supérieur proches de ces activités économiques. Il nous faut encourager ces mises en relation, car elles forment le réseau territorial des performances tout en apportant une lisibilité européenne. Même de taille réduite, ces pôles ont des atouts indiscutables. Les technologies de communication permettent en effet un rapprochement par réseaux auprès d'autres pôles français ou européens, qui acquièrent ainsi la masse critique nécessaire à une reconnaissance internationale. Enfin, je n'oublie pas que les pays qui bénéficient d'un meilleur investissement en faveur de la recherche s'appuient davantage sur le secteur privé. Rappelons que, en 2002, le secteur privé américain a consacré 100 milliards d'euros de plus que le secteur privé européen. Les fondations peuvent jouer un rôle prépondérant. Certains acteurs du secteur des télécommunications y songent d'ailleurs fortement. Telles sont, monsieur le ministre, les quelques réflexions que j'ai souhaité exposer aujourd'hui sur l'avenir de la recherche. Je sais bien que le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche ne sera pas prêt avant la fin de l'année, mais cette réforme tant attendue est nécessaire. D'ailleurs, de nombreux pays, même émergents, ont fait de la recherche une priorité absolue, comme c'est le cas de la Chine et de l'Inde. Ce qui motive tous ces pays, c'est l'importance des enjeux. En effet, selon les estimations, si l'Europe atteignait le fameux seuil des 3 % du PIB, elle permettrait la création de deux millions d'emplois supplémentaires dès la première année, 400 000 les années suivantes. Il faut le souligner, nos investissements dans le secteur de la recherche, du développement et de l'innovation se traduiront en emplois et en croissance. C'est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe de l'Union centriste s'est félicité de ce que la recherche soit devenue « priorité nationale », car investir dans la recherche permettra d'assurer la compétitivité de la France et sa place dans l'Europe de l'innovation.