Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-10-27
Date: 2005-10-27
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de l'examen de cette proposition de loi par notre assemblée. En effet, le groupe CRC a pris part à cette initiative parlementaire. Je pense notamment à mon amie Annie David qui, saisie comme nous tous par les représentants des DDEN, a aussitôt réagi en déposant, dès le mois de juillet dernier, une proposition de loi, afin que l'exil absurde des DDEN ne provoque ni leur démission ni leur extinction. Je ne reprendrai pas ici l'historique de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale, car vous l'avez fait avec brio, monsieur le ministre. L'article de la loi Fillon que nous proposons de modifier en faisait pourtant fi, alors que ces « amis de l'école publique » sont étroitement liés à l'histoire de notre République et de l'éducation nationale et qu'ils ont contribué à l'enracinement de celle-ci dans notre pays. Le rôle du délégué départemental de l'éducation nationale est, nous le savons bien, primordial au sein de nos collectivités locales. L'adoption, par le Sénat, de l'amendement n° 176 ter rectifié était donc d'autant plus incompréhensible que notre assemblée se vante de représenter les territoires, les collectivités territoriales. Dès l'adoption de cette loi, la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale nous faisait remarquer qu'une telle disposition, comme bien d'autres dans cette loi, d'ailleurs, relevait du cadre réglementaire et non du cadre législatif. Elle rappelait aussi que le fait de dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence revenait à vider de son sens le rôle de médiation et de personne-ressource qui est unanimement reconnu aux DDEN par l'ensemble de la communauté éducative. De surcroît, cet amendement faisait porter sur l'ensemble de ce corps un soupçon injustifié. En fait, cette modification était sans doute de simple opportunité. La démocratie locale semble poser encore quelques problèmes à certains élus, qui tentent ainsi d'empêcher un citoyen, surtout s'il est un opposant à la majorité municipale, d'être nommé à cette fonction visible, responsable, utile et reconnue. De plus, je crains que les auteurs de l'amendement en question n'aient été emportés par l'ambiance qui régnait lors de l'examen de ce projet de loi, mais peut-être n'est-ce pas le cas. Rappelons-nous : ce débat fut mené à la hussarde, dans des conditions anormales, puisque nous n'avions disposé que de très peu de temps pour examiner ce texte. Après avoir déclaré l'urgence, le Gouvernement n'avait pas hésité à nous faire travailler en séances de nuit et même à convoquer notre assemblée, du jour au lendemain, un samedi, qui plus est un jour de commémoration officielle ! Aucune écoute, aucune attention n'avait été portée aux propositions de l'opposition. De même, le ministre de l'époque avait refusé d'entendre l'ensemble des critiques provenant de la communauté éducative et de notre jeunesse scolarisée en particulier. Nous avons même parfois eu le sentiment - mais je me trompe peut-être - que certains membres de la majorité voulaient en découdre. C'est dans ces conditions que cet amendement a été adopté, au cours d'une séance de nuit, sans qu'un réel débat ait eu lieu et sans la moindre concertation. Mais, à la vérité, il en a été de même pour l'ensemble de cette loi, qu'il nous faudra bien réformer un jour, tant elle est néfaste, me semble-t-il, pour notre système éducatif. En attendant, à cause de cet amendement, l'activité des DDEN aura été, pour le moins, perturbée pendant un an ; nous ne pouvons que le regretter. Avec la proposition de loi que nous examinons, la situation devrait être rapidement rétablie, si le Gouvernement crée les conditions pour que celle-ci soit déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale ; c'est en tout cas ce que nous souhaitons et nous nous en félicitons à l'avance. Cependant, s'il est vrai que, comparée à l'actuel article 40 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, cette proposition de loi marque une avancée, il sera sans doute plus difficile à l'avenir de trouver des citoyens disponibles, en particulier en zone rurale. En effet, les regroupements scolaires touchent plusieurs communes, ce qui risque peut-être d'exclure de ces missions un bon nombre de citoyens actifs. Par ailleurs, nous regrettons de ne pas être parvenus à retenir une application spécifique de la loi pour ce qui concerne les trois plus grandes villes de notre pays, structurées en arrondissements. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous ici, nous estimons que les ordres du jour de notre assemblée sont parfois chargés. Il est alors dommage de devoir, de notre fait, légiférer à nouveau sur un texte qui a été adopté récemment. La réflexion et la retenue qui siéent à notre assemblée devraient, je crois, nous garder d'une telle obligation. Cela dit, le groupe CRC votera évidemment cette proposition de loi.