Georges MOULY - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, concernant la situation des enfants handicapés dans le domaine scolaire, mon département est assez bien maillé par les dispositifs CLIS, les classes d'intégration scolaire, dans les écoles primaires et par les dispositifs UPI, les unités pédagogiques d'intégration, dans les collèges. Aujourd'hui, la question de la mise en oeuvre de la continuité de la scolarité des élèves au-delà de seize ans, dans la perspective de la poursuite des acquisitions scolaires et de la préparation à l'insertion professionnelle, se pose concrètement. Dans votre réponse en date du 25 octobre dernier, monsieur le ministre, vous me précisez que « le devenir des élèves à l'issue de leur scolarité en UPI est une de vos préoccupations majeures et que, si pour un nombre croissant de ces élèves, ce parcours se poursuit vers l'enseignement supérieur, pour la plus grande majorité, c'est bien d'une insertion sociale et professionnelle qu'il convient de se préoccuper ». Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, le plan de développement des UPI prévoit l'ouverture de 1 000 UPI supplémentaires d'ici à 2010. Or, à ce jour, le nombre de dispositifs UPI en lycées professionnels reste très modeste. À l'évidence, cette situation est regrettable, chacun en conviendra. Les lycées professionnels, qu'ils soient d'enseignement technique ou agricole, ne devraient-ils pas, au même titre que les établissements spécialisés, représenter une réelle opportunité d'orientation ? M. le ministre de l'agriculture et de la pêche précisait, dans une lettre qu'il m'a récemment adressée, que la loi relative au développement des territoires ruraux permettait le recrutement d'assistants d'éducation pour l'intégration scolaire dans les établissements publics d'enseignement agricole. Il m'assurait également qu'il s'attacherait à ce que les mesures prises par votre ministère puissent être appliquées à l'enseignement agricole. Si les lycées agricoles ont bien vocation à préparer l'insertion professionnelle des élèves, force est de constater qu'ils n'offrent guère de solutions aux adolescents handicapés. Certes, ce n'est pas simple, mais la situation est celle que je viens de décrire. Si l'on veut ouvrir les lycées professionnels aux élèves handicapés, on ne peut faire l'impasse sur la nécessité de mettre en oeuvre, comme pour les écoles et les collèges, des emplois pour l'accompagnement à la vie scolaire, lequel ne doit pas être confondu avec l'accompagnement médicosocial des services spécialisés. Or, en la matière, le dispositif me semble manquer de lisibilité du fait la superposition de deux types d'emplois aux missions et qualifications différentes : les assistants d'éducation, d'une part, et les emplois de vie scolaire, d'autre part. Quels sont, monsieur le ministre, la place précise et l'avenir de chacun de ces systèmes dans l'enseignement scolaire en général et, plus précisément, par rapport aux personnes handicapées ? La perspective de l'entrée dans la vie professionnelle doit faire l'objet de toutes les attentions ; mais je veux croire et je sais que c'est votre volonté, monsieur le ministre. Pour un adolescent handicapé, il s'agit bien d'une préparation adaptée et individualisée tout au long de l'enseignement secondaire, y compris après le collège. Or, aujourd'hui, les solutions font encore défaut, alors que le nombre d'élèves handicapés dans les collèges va croissant. Le besoin en « UPI-professionnelles » augmente en conséquence, et les lycées professionnels, dans le même esprit que les collèges, devraient pouvoir accueillir des dispositifs souples et adaptés. Je sais, monsieur le ministre, qu'un groupe de travail est à l'oeuvre. Mais sans doute n'est-il pas trop tôt pour vous demander quelles sont les perspectives immédiates pour, d'une part, la poursuite de la scolarisation des personnes handicapées après seize ans et, d'autre part, l'évaluation et la reconnaissance des stages suivis par ces jeunes pendant leur scolarité.