Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2009-05-07
Date: 2009-05-07
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. … qui concernent les investissements réalisés par ces groupes. Ainsi, en 2008, GDF-Suez a investi 11,8 milliards d’euros dans le monde, dont 3 milliards en France. Cette même année, Total a investi 12,4 milliards d’euros dans le monde, dont 1,7 milliard en France. Vous savez comme moi que la prospection des hydrocarbures représente un effort constant, dont les coûts marginaux s’accroissent toujours. Dans une perspective stratégique, cet effort doit être soutenu en permanence, indépendamment des fluctuations des cours et des résultats. Mes chers collègues, ce serait rendre un bien mauvais service à l’économie de notre pays que d’afficher une surtaxation des profits exceptionnels des entreprises du secteur de l’énergie. Je peux vous garantir que les seuls qui s’en réjouiraient seraient, bien sûr, les concurrents étrangers ! En outre, si l’on poursuit votre raisonnement jusqu’à son terme, monsieur François Rebsamen, il faut aussi appliquer cette contribution exceptionnelle de solidarité à EDF, qui a également réalisé un résultat important, soit 4,3 milliards d’euros, en 2008. Ce serait logique ; nous ne pouvons nous contenter de surtaxer les concurrents d’EDF ! Or le président-directeur général de cette entreprise, M. Pierre Gadonneix, a fait des déclarations fort intéressantes lorsqu’il est venu devant les membres du groupe d’études de l’énergie la semaine dernière, à l’invitation de M. le président du Sénat. Plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, ont d'ailleurs participé à cette rencontre. À cette occasion, il nous a fait part des besoins d’investissements colossaux de l’entreprise qu’il préside, qui sont nécessaires pour assurer à la fois l’indépendance énergétique de notre pays et le renouvellement du parc électronucléaire de la France. Ainsi, EDF investira 8 milliards d’euros en 2009, puis au moins 4 milliards d'euros chaque année pendant dix ans. C’est pourquoi, en dépit de ses résultats plus qu’honorables, l’entreprise devrait malheureusement accroître cette année son endettement de quelque 4 milliards d’euros ; elle envisage d'ailleurs de prendre des mesures pour remédier à ce problème. Dans ce contexte, il ne serait vraiment pas pertinent, me semble-t-il, d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les résultats des entreprises du secteur de l’énergie. Vous auriez pu citer d'ailleurs un autre exemple, mon cher collègue : le président d’Alstom a présenté voilà deux jours les résultats de son groupe, avec un chiffre d’affaires de 18,7 milliards d'euros et un résultat de 1,1 milliard d'euros, dans deux métiers que vous connaissez bien, à savoir, d'une part, les transports – TGV, tramways et métros –, et, d'autre part, l’énergie. Toutefois, ses activités dans ce dernier domaine sont encore davantage soumises à la concurrence des pays étrangers. Si vous instaurez une taxe exceptionnelle contre Alstom, vous pénaliserez une entreprise française, l’un des fleurons de l’économie de notre pays ! La capacité d’investissement de toutes ces entreprises garantit leur croissance de demain, mais aussi celle de notre pays. Mes chers collègues, je n’ai pas besoin de souligner combien l’énergie est vitale pour une économie avancée comme celle de la France. Ce sont des flux d’énergies qui irriguent notre tissu économique national. Même des activités dites immatérielles, comme celles du secteur des nouvelles technologies, en ont besoin pour fonctionner. Et si la hausse de la consommation d’énergie des secteurs industriels marque le pas, celle des ménages continue de croître rapidement, en raison de la diffusion des nouveaux matériels informatiques et électroniques. C’est pourquoi, à mon avis, ce serait une grave erreur d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises de ce secteur. Cette mesure, loin de constituer une solution miracle pour combler les déficits publics, serait parfaitement contre-productive. En venant réduire la capacité d’investissement des entreprises concernées, une telle surtaxe porterait atteinte à l’un des atouts majeurs de l’économie française. Je vous rappelle que toutes les entreprises énergétiques françaises contribuent à assurer l’indépendance de notre pays. Il faut qu’elles demeurent en bonne santé financière, pendant la crise que nous traversons, notamment pour être en état de réagir rapidement, lorsque les premiers signes d’un retour de la croissance en France se feront sentir. Elles pourront alors accompagner les autres secteurs de l’économie nationale dans leur développement et participer ainsi à la création d’emplois. Telles sont, mes chers collègues, les considérations qui me conduisent à me prononcer très nettement, au nom de mon groupe, contre l’idée d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises du secteur de l’énergie. Une telle mesure serait néfaste à tous égards. Elle affaiblirait l’un des secteurs essentiels de l’économie de notre pays. Certes, il est tout à fait légitime que les entreprises du secteur de l’énergie participent normalement au financement des charges publiques, en acquittant les impôts auxquels elles sont tenues. Toutefois, il n’y a aucune raison de les désigner comme boucs émissaires et de les soumettre à une surtaxation arbitraire et parfaitement contre-productive.