Gérard DELFAU - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Puisqu'il ne s'agit pas d'erreur de « casting » vous concernant, monsieur le ministre, ce sont bien les arbitrages du chef du Gouvernement qu'il faut incriminer, relayant la culture de Bercy qui est profondément hostile à la France des villages et des petites villes. Et, pourtant, le thème dont nous parlons vaut la peine : comment exprimer et traiter la souffrance d'un monde rural en déshérence, pris en étau entre les grandes agglomérations choyées fiscalement et l'Union européenne qui agit sous la pression de l'idéologie libérale ? Et d'abord, ne fallait-il pas donner une définition des « territoires ruraux » ? Comment les délimiter et tenir compte de leur diversité ? Pour qui légifère-t-on ? Pour les cantons qui se dépeuplent et vieillissent inexorablement dans le Massif central ? Pour les vallées touristiques des massifs montagneux, en plein essor économique ? Pour les quelque 30 000 communes qui, même regroupées en intercommunalité, ne peuvent offrir les services de base à leur population et se substituer au désengagement de l'Etat et des entreprises publiques ? Pour le rural périurbain qui concentre toutes les contradictions de notre société : insuffisance des ressources en raison d'une taxe professionnelle historiquement inexistante, exigences sans cesse plus fortes des nouveaux résidants en matière de services de proximité, besoins suscités par une démographie galopante, intercommunalité associant des villages et des gros bourgs sans ressources propres et maltraités en matière de dotation globale de fonctionnement au regard des grandes agglomérations ? Comment s'attaquer, messieurs les ministres, au problème des « territoires ruraux » sans rappeler avec le président du Sénat, Christian Poncelet, cette évidence : 10% des communes concentrent 90% des recettes de la taxe professionnelle ? Comment parler du « développement des territoires ruraux » sans ouvrir le dossier qui fâche : celui de la péréquation ? La France est malade de ses inégalités, et la fracture territoriale, que le Gouvernement prétend résorber, se trouverait encore élargie si les communes acceptaient les exonérations en tout genre, sans compensation financière, qui leur sont proposées. Est-ce raisonnable ? Comment ne pas avoir à l'esprit que, depuis les années quatre-vingt-dix, l'Etat ne cesse de vouloir transférer ses charges de fonctionnement aux départements, amenuisant d'autant la capacité de ceux-ci à financer les projets des communes et des structures intercommunales ? Si, demain, la décentralisation « version Raffarin » est adoptée, comme on vient de nous l'annoncer, ce sera la fin de la capacité d'investissement du conseil général, puis de celle de la région. Combien de temps la mise en oeuvre de cette politique se poursuivra-t-elle sans que naisse une révolte parmi les élus locaux, boucs émissaires qui seront désignés à la vindicte des contribuables en 2007 ? Je vous accorde sans difficulté, messieurs les ministres, que la dérive actuelle ne fait que prolonger une tendance ancienne. Comme vous le voyez, je sais être objectif. En effet, il faut remonter aux gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy, sous le second septennat de François Mitterrand, pour trouver la dernière tentative de mise en place d'une politique de rééquilibrage des ressources entre territoires , ...