Marie-Claude BEAUDEAU - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Marie-Claude BEAUDEAU

Mme Marie-Claude Beaudeau. ...et c'est bien dommage ! En effet, si la crainte d'effondrement du hall F ne s'est pas confirmée, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, elle s'est, en revanche, transformée en réalité pour le hall E ! Or, celui-ci constitue précisément un symétrique simplifié du hall F. Une telle situation appelle à un renforcement de la présence et de l'action de l'Etat. Or, le lendemain du drame, M. Bussereau a affirmé de façon pour le moins étonnante après examen de la situation que le processus de privatisation se poursuivrait. Pour sa part, M. Graff, le patron d'ADP, déclarait : « Je ne vois pas pourquoi les analyses seraient opposées à notre mise sur le marché. Mais il est difficile de savoir ce qui se passera d'ici là ». En attendant, Le Journal des Finances conseille d'acheter des actions du groupe Vinci, qui gère les parkings d'ADP, sur repli sous 75 euros avec un objectif de 87 euros. Je souhaite vous dire, monsieur le ministre, qu'une telle situation d'ADP n'appelle pas une confirmation de la privatisation, mais, au contraire, l'arrêt de toute urgence d'un tel projet ! ADP doit redevenir l'établissement public, commercial et administratif qui, bien que parti de rien en 1945, avait su devenir le premier opérateur au plan mondial en matière d'aménagement aéroportuaire et qui peut encore se développer. Par conséquent, ma première question est la suivante : comment pouvez-vous imaginer un seul instant qu'une société anonyme puisse concilier à la fois les missions d'un établissement public, qui demeureront quoi qu'il arrive, et la recherche de profits financiers par des administrateurs et des actionnaires complètement étrangers à la culture aéroportuaire ? Je vous rappelle que des sommes énormes sont en jeu ! Entre 1996 et 2000, les bénéfices annuels se sont situés entre 60 millions et 120 millions d'euros. En 2000, les recettes d'ADP ont représenté 735 millions d'euros en redevances aériennes et domaniales. A cela, on peut ajouter des recettes tirées d'activités concurrentielles comme l'assistance en escale, à hauteur de 169 millions d'euros, la concession de commerces, à hauteur de 187 millions d'euros, et un ensemble d'autres produits représentant au total un chiffre d'affaires de 1 394 millions d'euros. Cet argent a été exclusivement affecté à des activités aéroportuaires. En sera-t-il de même, et avec la même rigueur, pour une société anonyme ? On en voit alors toutes les conséquences. De 1996 à 2000, le ratio dettes autofinancement est passé de 5,1 à 4,6 %. Mais, en 2001, le résultat net chutant à 7 millions d'euros, l'endettement s'est aggravé. ADP a besoin de toutes ses ressources pour lui-même et non pour des actionnaires étrangers à l'activité aéroportuaire. Comment pouvez-vous envisager qu'une société privée s'empare d'un patrimoine foncier, d'infrastructures et ne fasse pas l'objet demain d'appel d'offres européen - c'est votre loi - pouvant ainsi confier la gestion des plates-formes parisiennes à n'importe quel opérateur européen, dont le souci de l'aviation française ne sera pas forcément l'objectif premier ? Comment pouvez-vous imaginer la non-remise en cause d'un statut d'Etat, pour être transformé en simple accord d'entreprise pour les salariés d'ADP ? Ils sont actuellement 8 300 agents, représentant deux cents métiers bien intégrés, par-delà l'éloignement, avec des garanties d'emplois et de salaires. Ils ont fait grève à plusieurs reprises pour conserver et enrichir statut et garanties. Ils ne laisseront pas toucher à ce qui fait leur qualification et leur dévouement. A mon sens, leur statut garantit la qualité du service public. Comment pouvez-vous mettre en cause les fonctions régaliennes de l'Etat ? Car il est bien de la responsabilité régalienne de l'Etat de percevoir de taxes, de répartir des fonds publics à hauteur de 55 millions d'euros en 2004 pour l'aide à l'insonorisation des riverains ou encore de gérer des responsabilités relevant du ministère de l'équipement et du ministère de l'intérieur ! A ce titre, je vous rappelle que les opérations de police et de sûreté ont un coût, qui a triplé de 2000 à 2003 et représente 65 millions d'euros. Le fondement des redevances, c'est le service rendu ! Je parle du service aéroportuaire public exclusivement ! Les redevances aériennes sont fixées par arrêté ministériel et non pas par une société anonyme ! Les aides aux riverains sont attribuées par une commission d'aide spécifique. Leur gestion ne peut pas être confiée à une société privée, puisqu'il s'agit d'argent public provenant de taxes votées par le Parlement ! Les redevances domaniales visent à rémunérer un droit d'occupation du domaine public, ce que ne peut pas garantir une société privée ! La Cour des comptes reconnaît d'ailleurs qu'il est difficile d'admettre que « des interventions extérieures puissent être d'intérêt général et directement utiles à l'établissement, comme le souhaite le Conseil d'Etat ». Je partage entièrement cet avis ! Quelles mesures envisagez-vous donc de prendre pour nous préserver d'une décision de privatisation qui se révélerait destructrice, insuffisante et dangereuse pour la poursuite des missions de service public ?