Jean-Pierre VIAL - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Jean-Pierre VIAL

M. Jean-Pierre Vial . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a opportunément souhaité que le Parlement débatte de la politique énergétique de la France. Je l'en remercie vivement, car cette politique doit être la source de mesures enthousiastes, prometteuses, mais déterminées. Le moment est venu de faire des choix fondamentaux pour que notre pays dispose d'une vraie stratégie d'énergies diversifiées et complémentaires pour les décennies à venir. La politique énergétique est avant tout au service des citoyens ; c'est un enjeu stratégique de notre économie et de notre développement. Durant le premier semestre de 2003, le Gouvernement a organisé un débat national sur les énergies, appelé de ses voeux par le Président de la République dès le printemps de 2002. Pour la première fois, un gouvernement organise un débat sur ce sujet aussi sensible, qui a trop longtemps été réservé à un cercle d'initiés. Nous entrons désormais dans la seconde phase de cette démarche pragmatique. Le 7 novembre dernier, le Gouvernement a proposé un Livre blanc sur l'ensemble de la politique énergétique et ses évolutions futures. Aujourd'hui, les concertations et les discussions se poursuivent devant le Parlement, avant le dépôt du prochain projet de loi d'orientation sur les énergies. L'énergie est une affaire de longue haleine ; cela ne signifie pas pour autant qu'il faille perdre du temps : il faut agir maintenant et pour l'avenir. Face à la préoccupation de nos concitoyens et aux exigences de développement de notre pays, c'est une réponse responsable qu'il nous faut trouver. La maîtrise de la croissance de la demande en énergie, la solidarité sociale et territoriale, les obligations environnementales et de sécurité d'approvisionnement, le recours nécessaire aux énergies renouvelables doivent trouver des réponses claires et non équivoques. Considérons tout d'abord l'indépendance énergétique de la France. Nul ne peut contester le fait que, si la France parvient à assurer, depuis 1993, 50 % de son indépendance énergétique, contre 26 % en 1973 - elle reposait alors pour une part importante sur ses capacités hydrauliques -, c'est grâce au nucléaire conforté par une politique active d'économie d'énergie. Ce choix stratégique a permis à la France de diminuer régulièrement la facture énergétique, tout en lui permettant de réduire le niveau des émissions contribuant à l'effet de serre. La France a ainsi l'un des plus bas taux de rejet de CO2 des pays de l'OCDE, avec 1,7 tonne par habitant en 2001 contre 2,3 tonnes pour l'Union européenne et 5,4 tonnes pour les Etats Unis. Si le débat sur le nucléaire doit être mené dans la sérénité, c'est qu'il est au coeur des enjeux du défi climatique, comme l'ont souligné nos collègues Henri Revol et Jacques Valade dans leur contribution au débat européen sur la stratégie énergétique. Ce débat doit donc être abordé avec lucidité, sans idéologie, mais aussi sans exclusive par rapport aux autres technologies qui ont vocation à jouer un rôle de plus en plus important. Si la France dispose d'une situation satisfaisante au regard des autres pays en matière d'émissions de CO2 contribuant à l'effet de serre, il n'en demeure pas moins qu'elle doit encore diminuer par quatre ses émissions au regard des engagements de Kyoto et porter ainsi de 16% à 21% en 2010 la part d'énergie renouvelable. Pour conclure sur ce sujet, vous me permettrez d'évoquer un sujet d'importance : les effets de la libéralisation de l'énergie au regard de notre industrie. Notre indépendance énergétique, de surcroît associée à l'un des plus faibles coûts de l'énergie, est le résultat d'une politique volontariste de notre pays et des efforts consentis par la collectivité nationale. Aujourd'hui, la libéralisation conduit à une augmentation du coût de l'énergie de 30% à 50 %, augmentation que ne peuvent pas supporter certaines industries qui, paradoxe de l'histoire, étaient venues s'installer dans nos vallées alpines pour bénéficier d'une énergie hydraulique de qualité et économique. Si la libéralisation du marché est une démarche inexorable et nécessaire, il est important, monsieur le ministre, que des dispositions permettent aux industries grosses consommatrices de bénéficier sur la durée d'un engagement de tarification progressif pour éviter de compromettre leur survie. Ce problème a été rencontré par certaines entreprises en Savoie, et il s'agit là de plusieurs centaines d'emplois. Il faut développer le bouquet énergétique par une politique ambitieuse en matière d'énergies renouvelables. Si les besoins et l'indépendance énergétique exigent d'avoir recours aux énergies dites classiques, l'enjeu des énergies renouvelables est un vrai défi politique dans lequel notre pays doit s'engager aujourd'hui résolument. Le constat est assez paradoxal, car la France dispose de nombreux atouts en matière d'énergies renouvelables : des ressources hydro-électriques importantes, une des premières forêts d'Europe, un très bon gisement éolien et un ensoleillement de qualité. Et pourtant, le potentiel est insuffisamment exploité. Aussi la France est-elle très largement en retard ou menacée dans des domaines essentiels, comme l'énergie solaire et l'hydraulique. Concernant l'hydraulique, la concomitance des débats sur le projet de loi d'orientation sur les énergies et sur le projet de loi sur l'eau doit être l'occasion d'affirmer les principes fondamentaux de l'hydroélectricité : une meilleure adéquation des débits réservés ; une fiscalité adaptée aux investissements ; l'adaptation des coûts de transport pour les stations de pompage par transfert d'énergie, les STEP. A ce propos, savez-vous, monsieur le ministre, que le coût du transport a conduit EDF à ne pas souscrire un abonnement au réseau pour l'ensemble des turbines-pompes en France, alors que les STEP sont considérées comme le SAMU du réseau ? Concernant le solaire dans notre pays, le constat est inquiétant. La France a huit fois moins de capteurs photovoltaïques installés que l'Allemagne. Elle en a même moins que la Suisse. S'agissant du solaire thermique, la situation est pire. Les chiffres sont également éloquents. En 2001, la France avait 660 000 mètres carrés de capteurs installés quand l'Allemagne en avait 4 millions, l'Autriche 2 millions et le Japon 11 millions. Il y a en France deux industriels historiques qui fabriquent des capteurs et des installations alors qu'en Allemagne il y en a vingt. L'industrie du photovoltaïque qui occupait, il y a quelques années encore, la quatrième place mondiale est aujourd'hui rétrogradée à la dixième. Au fil des ans, l'écart se creuse : lorsque la France installe 41 000 mètres carrés de capteurs solaires thermiques, l'Allemagne en installe 677 000 mètres carrés et l'Autriche 168 000 mètres carrés. Il ne tient qu'à notre pays d'affirmer sa volonté. Certes, les énergies renouvelables, hors hydraulique, constituent aujourd'hui, j'en conviens, un apport marginal. Mais les attentes sont importantes et dépendent essentiellement des programmes de recherche. Je n'évoquerai que les recherches conduites par le CEA sur la pile à combustible, programme fondamental pour l'avenir, notamment en matière de transport. Le département de la Savoie s'est engagé résolument dans l'énergie solaire depuis plusieurs années aux côtés de la région Rhône-Alpes. Aujourd'hui, monsieur le ministre, notre région dispose, à elle seule, de plus du quart du parc solaire national. Cette volonté, nombre de collectivités et d'acteurs l'ont. Dans une convention signée au Sénat, voilà deux ans, sous la présidence de M. Jacques Valade, le conseil général de la Savoie, la région Rhône-Alpes, l'ADEME, le CEA et le CNRS se sont engagés à créer un institut national du solaire et un pôle pour renforcer la recherche effectuée en France dans plus de vingt laboratoires. Vouloir une politique énergétique ambitieuse, c'est adopter des mesures volontaristes. Cela passe par une vraie politique de recherche et développement, à l'image de celle qui est pratiquée au Japon, lequel dépense douze fois plus que la France en recherche et développement. Au demeurant, investir dans la recherche et le développement, c'est investir également dans l'emploi. Ainsi le secteur de l'énergie solaire a-t-il créé un potentiel de 10 000 emplois en Europe, autant au Japon, et seulement 500 dans notre pays. La France est en effet un des rares pays d'Europe à ne pas avoir un centre de recherche d'ampleur en matière d'énergie solaire. Il nous faut donc dès aujourd'hui travailler selon trois axes : développer la formation et l'information pour renforcer les connaissances techniques de la filière ; investir en recherche et développement pour diminuer les coûts et augmenter l'efficacité ; suivre les projets pilotes et les démonstrations pour valoriser les meilleures pratiques. Toutefois, le soutien aux énergies renouvelables ne répond pas seulement à un besoin financier. C'est également accomplir une démarche culturelle, un acte de société avec de nouvelles pratiques, à l'instar de ce qui est fait dans de nombreux pays européens. Une telle politique exige pédagogie, valorisation, démonstration, et je souhaiterais, sur ce point, souligner le rôle majeur que joue et doit jouer encore l'ADEME. En conclusion, monsieur le ministre, il faut rompre avec les discours incantatoires pour engager une vraie stratégie des énergies, notamment renouvelables, enjeu de nouvelles approches environnementales. Au lieu de discours généreux, notre pays a besoin d'une politique énergétique volontariste. Je remercie le Gouvernement de bien vouloir relever ce défi à l'occasion de la discussion de la prochaine loi d'orientation sur les énergies. (M. Guy Fischer remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)