Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2010-11-25
Date: 2010-11-25
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame le ministre d’État, je soulignerai d’abord que vos fonctions antérieures de ministre de la défense, puis de l’intérieur, vous rendent les problèmes internationaux familiers. « Cessez d’affaiblir le Quai d’Orsay ! » Cette injonction de deux anciens ministres des affaires étrangères compétents et respectés, MM. Alain Juppé et Hubert Védrine, ne peut pas être ignorée. Votre budget, qui s’élève à 3 milliards d’euros, n’est pas substantiel. Faisons en sorte qu’il soit utilisé efficacement ! La recherche de performance, alliée aux contraintes budgétaires et au non-renouvellement des effectifs, est mise en œuvre de manière exemplaire et courageuse, car parfois humainement douloureuse, par le Quai d’Orsay. Le comité interministériel des réseaux internationaux de l’État, le CORINTE, est un succès. L’ambassadeur coordonne enfin l’ensemble de l’action extérieure et lui donne sa cohérence. Néanmoins, la rationalisation pourrait être plus audacieuse. Européen convaincu, j’appelle depuis des années à la mutualisation des services consulaires des pays de l’Union. En effet, je crois à une citoyenneté européenne qui s’exprimerait à l’étranger par une représentation consulaire commune, au moins aux États de l’espace Schengen, et par la suppression des consulats au sein des pays de l’Union. Ces décisions seraient logiques, symboliques, économiques et d’autant plus légitimes que le service européen pour l’action extérieure, le SEAE, est en cours d’installation. Sous peu, Lady Ashton sera à la tête d’une diplomatie européenne forte de 3 000 agents, dirigée par Pierre Vimont. Madame le ministre d’État, le droit communautaire prévaut sur le droit national. Qu’en est-il de l’action extérieure ? Quel équilibre de répartition des responsabilités et des tâches comptez-vous définir ? Si nos collègues Adrien Gouteyron et Jean-Louis Carrère, dans leur rapport d’information, sont réservés sur les missions diplomatiques communes avec nos partenaires de l’Union européenne, ils relèvent 26 collaborations réussies en matière consulaire, 19 centres communs de réception de visas, 3 centres administratifs et 3 projets en cours. Madame le ministre d’État, comptez-vous intensifier ce mouvement ? L’Allemagne est notre partenaire presque exclusif grâce à l’accord entré en vigueur en 2008. Qu’en est-il d’une collaboration avec d’autres pays de l’Union ? Le redéploiement des effectifs, sur lequel j’insiste lors de chaque examen des crédits de cette mission, est indispensable et stratégique. Or les chiffres que j’ai lus cette année m’ont sidéré ! Quelque 19 % des agents expatriés sont déployés en Europe, c’est-à-dire chez nous – on en compte 154 en Allemagne et 148 en Belgique –, et 35 % le sont en Afrique, et même pas principalement dans les pays émergents. Pourquoi ? Mes chers collègues, comparez les effectifs : 207 agents au Sénégal, mais 160 en Chine ; 127 à Madagascar, mais 123 en Russie ; 83 au Burkina Faso, mais 110 en Inde ; 80 au Mali, mais 104 au Brésil ! Certains chiffres sont encore plus aberrants : 14 agents aux Seychelles, 14 à Sainte-Lucie, 10 à Trinité-et-Tobago, 10 aux Fidji, 8 à la Jamaïque, 27 à Maurice ! Le bronzage serait-il une obsession de notre diplomatie ? Madame le ministre d’État, un budget exprime des choix stratégiques, une vision politique à long terme. Les chiffres étonnants sur la répartition des effectifs vous semblent-ils efficaces pour une action extérieure stratégique et ciblée vers des pays d’avenir ? L’examen des crédits de l’action extérieure de l’État étant un « moment décisif où nous pouvons passer en revue objectifs, stratégies, modalités d’action, réformes en cours et critiques », je souhaite vous interroger sur quelques points qui me préoccupent : le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, le Moyen-Orient et l’Afghanistan. Le retour de notre pays au sein du commandement intégré de l’OTAN avait provoqué de vives réactions. Certains n’y étaient pas favorables, mais y discernaient, comme moi-même, le moyen de mettre en place une défense européenne. Nous l’avons donc voté. Beaucoup de nos partenaires de l’Union n’en voyaient pas la nécessité, considérant cette défense européenne comme inutile en raison de leur appartenance à l’OTAN. Le Président de la République avait conditionné le retour de notre pays dans l’OTAN au renforcement de la défense européenne. Où en est-on de ce point de vue ? (M. Jean-Louis Carrère s’esclaffe.) Quels sont les avantages de cette réintégration pour la France, hormis l’obtention de quelques postes ? Au final, n’avons-nous pas perdu une part d’autonomie de notre politique étrangère ?