Bernard ANGELS - Sénat - 2005-03-31
Date: 2005-03-31
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Les élus locaux, responsables des communes environnantes des zones aéroportuaires sont, à tous les niveaux, des maillons essentiels de l'articulation de la politique aéroportuaire. A tous les niveaux, car ils sont les premiers concernés et informés s'agissant des difficultés que rencontrent leurs concitoyens, ils sont les plus à même d'envisager les contributions d'un aéroport au territoire qu'ils dirigent et, enfin, ils sont préoccupés, à juste titre, par les retombées sociales, économiques et écologiques de ce même aéroport. Je l'expérimente chaque jour dans ma propre commune et, si ce travail de sentinelle peut parfois paraître répétitif, voire vain, il n'en demeure pas moins nécessaire et ancré dans notre quotidien. Nous sommes concernés au premier chef - je dis « nous » car je pense, à ce titre, rejoindre les préoccupations de mes collègues toutes tendances politiques confondues -, nous sommes concernés au premier chef, disais-je, tant le gel d'urbanisations nouvelles, l'implantation de surfaces commerciales ou la création d'emplois dans une zone aéroportuaire ont des répercussions directes sur la vie et le devenir de chacune de nos communes. Enfin, on ne saurait parler des seules retombées économiques sans prendre en compte le coût social et sanitaire pour les territoires concernés, notamment au travers des nuisances aériennes. C'est sur ce chantier des nuisances aériennes, ce combat pourrait-on dire, que les associations de riverains se sont le plus manifestées. Sur ce dossier comme sur celui des vols de nuit, elles ont su prendre leurs responsabilités et participer activement à la recherche d'un consensus et de solutions permettant d'améliorer la vie de l'ensemble des habitants des zones concernées. Ce mérite leur a été reconnu par vous-même et par l'ensemble de notre assemblée lors de l'examen de la proposition de loi relative aux communautés aéroportuaires, et je ne comprends pas que, de la même façon que pour les élus locaux, leur présence ne soit pas mentionnée dans ce texte. Le dialogue avec les riverains ne doit pas se résumer à un simple simulacre de démocratie locale ou un passage électoral obligé, il doit être la garantie que les projets menés dans le cadre des zones aéroportuaires ne se fassent pas au détriment de la santé et du bien-vivre des habitants. J'ai été, à de nombreuses reprises, interpellé, questionné, sollicité par des administrés échaudés par des concertations qui n'ont pas été suivies d'effet, qu'il s'agisse du troisième aéroport ou des conditions d'abondement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Je comprends leurs inquiétudes et je partage leurs préoccupations. Aussi, je me fais encore aujourd'hui leur porte-parole dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d'Etat, pour conclure, je souhaiterais vous faire part d'une crainte que j'ai éprouvée à la lecture de ce texte. Comment peut-on envisager de laisser la gestion d'une politique aussi sensible que la politique aéroportuaire à un Etat qui se désengage progressivement et à des entreprises dont l'objectif est souvent le profit à court terme quand les enjeux sanitaires, environnementaux et humains nécessiteraient un engagement et une vigilance publics renforcés ainsi qu'une vision à long terme ? Comment peut-on accorder une confiance presque aveugle à des sociétés privées qui, comme le relève l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires dans son rapport 2004, n'ont même pas rempli leurs responsabilités l'an passé dans le cadre des contributions dites volontaires et, dans le même temps, laisser des cahiers des charges aussi vagues quant à l'avenir des zones aéroportuaires ? J'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous entendrez le message qui, à travers mon intervention, est aussi celui des élus locaux et des habitants et que vous accorderez aux amendements que nous présenterons dans la suite de la discussion toute l'attention qu'ils méritent.