Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. D'autres pays doivent participer à cet effort. Il faut donc que le niveau des primes d'arrachage soit incitatif. Il n'est sans doute pas nécessaire de faire un choix aussi définitif : l'arrachage peut être temporaire et volontaire ; en tout cas, c'est ce que nous demandons. Dans ma région, en Charente-Maritime, des arrachages volontaires ont eu lieu au moment où les choses allaient mal. L'arrachage temporaire et volontaire peut, dans certains cas, être un instrument de gestion. La restructuration du vignoble doit effectivement être accompagnée de préretraites. C'est tout à fait utile compte tenu de la pyramide des âges, en particulier dans votre région, monsieur le sénateur. Quelle que soit la décision européenne, j'ai d'ores et déjà demandé à mes services d'étudier avec les professionnels la façon de réévaluer le montant de la préretraite et de bâtir un partenariat avec les collectivités dans ce domaine. Pour les viticulteurs qui demeurent en activité, j'ai bien noté votre demande de mesures d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti. De telles mesures ont déjà été mises en oeuvre en 2006 et elles ont été appréciées ; nous en avons parlé à Nîmes. Conformément à l'engagement du Président de la République, un abattement de 20 % de cette taxe est déjà effectif. Vous retrouverez ce même abattement dans le projet de loi de finances qui sera soumis à votre Haute Assemblée prochainement. D'ores et déjà, dans le Languedoc-Roussillon, un moratoire prévoit des reports de délais de paiement après le 1 er janvier 2007. Nous avons déjà accompli beaucoup d'efforts en 2006 : préretraites, aides en trésorerie, utilisation du fonds d'allègement des charges. Nous les poursuivrons chaque fois que ce sera utile. Je terminerai par les outils de gestion du marché. L'Organisation commune de marché devra offrir des moyens d'intervention ouverts et diversifiés au sein des enveloppes nationales. Il s'agit de faire jouer la subsidiarité. La distillation de crise permet d'apporter une réponse à des situations d'urgence. Mais il faut la réformer, car certains pays européens l'utilisent de manière systématique comme un outil économique. Pour notre part, lorsque nous l'employons, c'est vraiment parce que nous sommes en difficulté : cette année où tout le monde a joué le jeu, y compris pour la première fois le vignoble bordelais. Il faut cependant engager une réforme au niveau européen afin que la distillation de crise puisse être rendue obligatoire par un État membre. De même, l'obligation communautaire de distillation des sous-produits de vinification, qui est indispensable pour préserver la qualité des produits communautaires et l'environnement, doit être maintenue et adaptée afin d'être moins coûteuse. Sur le plan des pratiques oenologiques et de l'étiquetage, il faut donner de la souplesse pour permettre à la filière de regagner toute sa compétitivité ; l'Europe l'a fait et nous allons également nous y employer. Enfin, nous devons avoir des instruments offensifs pour exporter vers les pays tiers. Cette année, un soutien exceptionnel est accordé à la promotion de l'offre française dans le budget de mon ministère. Ce qui me fait plaisir, c'est qu'au cours du premier semestre nos exportations de vin ont repris en volume et en valeur, et ce pour la première fois depuis cinq ans. Lors de mes vacances au Québec, je suis allé dans les vineries, qui font l'objet d'un monopole de vente de l'État, et j'ai vu en particulier que les vins du Languedoc-Roussillon étaient présentés en bonne place dans les rayonnages, à des prix très intéressants pour les consommateurs de ce pays. Par conséquent, il faut accentuer notre effort dans ce domaine. Monsieur le sénateur, je suis favorable à une réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole, mais pas à celle que l'on nous a présentée ex abrupto . Je suis également favorable à la poursuite des mesures de solidarité pour aider le vignoble du Languedoc-Roussillon. Peut-être faut-il arrêter de parler en permanence de crise et tenir un discours positif pour essayer de montrer à l'opinion publique et à l'ensemble des Français que le vignoble du Languedoc-Roussillon, qui a des problèmes, est capable de regagner ses parts de marché. Les vins produits sont des vins de grande qualité, qui sont bien meilleurs que certains vins chiliens, australiens ou du nouveau monde.