Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je ne doute pas qu’ils avaient de bonnes raisons ! Donc, concernant les crédits de lutte contre le sida, j’ai relevé que la présentation du programme fusionné, d’ailleurs réclamée par les sénateurs, améliorait significativement la lisibilité des dépenses, et que vous l’aviez appréciée. Je m’en félicite, car c’était là un des objectifs de la fusion : que chacun puisse mieux comprendre la synergie entre les différentes dépenses. Cela nous a toutefois conduits à en modifier la présentation. Ainsi, en 2009, les projets de santé publique relatifs au VIH seront financés avec trois lignes budgétaires. Pour autant, je considère que ces crédits sont essentiels : le renforcement de la lutte contre le sida est l’une des priorités de mon action. Au total, outre les 23 millions d’euros consacrés au sida par l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l’INPES, les crédits disponibles pour conduire les projets de prévention en matière de VIH s’élèveront à 37,5 millions d’euros, en hausse d’environ 200 000 euros par rapport à ceux de 2008, qui, je le rappelle, avaient déjà augmenté, à ma demande, de près de 1 million d’euros par rapport à 2007. Plus précisément, les crédits de la sous-action « Lutte contre le VIH/SIDA », avec 30,1 millions d’euros – dont 23,3 millions d’euros mis en œuvre principalement dans le cadre des groupements régionaux de santé publique –, seront en baisse. Mais les crédits de la sous-action « Soutien à la territorialisation des politiques régionales de santé publique » passeront de 4,3 millions d’euros à 11 millions d’euros en 2009, notamment pour le financement des ateliers « santé ville ». Enfin, au sein de l’action « Accès à la santé et éducation à la santé », la sous-action « Santé des populations en difficulté » sera dotée de 11,2 millions d’euros, contre 7,3 millions d’euros en 2008. Cette répartition des financements traduit la mutualisation d’une partie des crédits VIH/IST, dans le cadre des groupements régionaux de santé publique, pour les publics précaires et vulnérables à plusieurs titres en matière de santé. Seront ainsi réalisées, par exemple, des actions en faveur des migrants, des toxicomanes, des jeunes, des personnes prostituées, des détenus… Il est évident, et je répète les propos que j’ai tenus devant la commission des affaires sociales, que si la présentation adoptée dans le projet annuel de performance devait semer le doute sur le montant des crédits effectivement consacrés à la lutte contre le sida, je demanderais le rétablissement de la précédente présentation. Il apparaîtrait ainsi que les crédits VIH s’élèvent à 37,5 millions d’euros dans la programmation budgétaire initiale pour 2009. Je rappelle à ce sujet à M. Fischer, qui m’a interrogée sur l’action internationale de la France, que la contribution de notre pays à la lutte contre le VIH avait été de 364,56 millions d’euros en 2007, versés pour l’essentiel dans un cadre multilatéral. Nous poursuivons cet effort en 2008 : la France est le premier contributeur européen et le deuxième contributeur mondial en ce qui concerne les crédits affectés au sida. Bien entendu, je tiens leur répartition à votre disposition. Par ailleurs, monsieur Fischer, si je ne me suis pas rendue à Mexico, c’est parce que j’étais à ce moment précis en train d’élaborer le plan sécurité sociale, décidé à la suite des conclusions de la commission des comptes de la sécurité sociale. J’ai donc été totalement mobilisée pendant deux jours par une situation d’urgence. Le ministère était néanmoins représenté à la conférence de Mexico par un de mes proches conseillers, par deux personnes de la direction générale de la santé et par l’« ambassadeur sida » ; il s’agissait donc d’une délégation extrêmement importante. Par ailleurs, je me rendrai dans quelques jours à la conférence ICASA qui se tiendra à Dakar. En matière de sida comme en matière d’amour, il n’y a que les preuves qui comptent ! (Sourires .)