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Guy FISCHER - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je demeure cependant très modeste. Nous sommes là sur une ligne de crête délicate. Peut-être m'arrivera-t-il un jour de me demander si je dois légiférer ou non ? J'en accepte l'augure. En attendant, je réclame, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, et ce pour un certain nombre de raisons. En effet, cet article impose une histoire officielle, ce qui est contraire à la mission des chercheurs et des enseignants ; il impose un « positif » et un « négatif » qui n'existent pas en histoire. Il est de nature à provoquer des réactions de violence dans les départements et territoires d'outre-mer, où le souvenir de l'esclavage, qui fait partie du passé colonial, demeure vivace car non encore assumé, y compris au sein des jeunes générations. Enfin, il encourage tous ceux qui cherchent aujourd'hui à réactiver les réflexes nationalistes, communautaristes, au détriment de la place que les jeunes générations issues de l'immigration récente sont en droit de se constituer. Il ne s'agit, aujourd'hui, ni de sublimer certains aspects du passé ni de favoriser des antagonismes, mais bien de laisser aux historiens leur espace de recherche et d'enseignement qui rende compte de la complexité des phénomènes.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. ...pour le besoin de leurs conceptions. Or, par rapport à l'analyse de M. Bel, que je pourrais faire mienne, l'exposé des motifs de l'amendement déposé par nos collègues du groupe CRC est, lui, d'une tout autre inspiration. Les auteurs de l'amendement n° 116 estiment en effet que l'article 4 de la loi du 23 février 2005, que nous avons voté dans une rédaction dont je conviens volontiers qu'elle était plutôt maladroite, « conduit à passer sous silence les horreurs de l'époque coloniale, et que cette présentation partiale de l'histoire compromet le devoir de mémoire qui oblige à la lucidité. » Je poursuis la lecture de l'exposé des motifs, et tout est dans la dernière phrase : « Cette disposition est primordiale pour l'élaboration future des programmes de recherche historique » ! Alors que M. Bel nous dit qu'il ne faut pas donner d'injonction à ceux qui enseignent l'histoire, mais qu'il importe au contraire de les laisser qualifier eux-mêmes les faits, l'amendement du groupe communiste républicain et citoyen vise à imposer l'enseignement d' « un politiquement correct » dans les établissements scolaires. Nous récusons cette manière de voir ! C'est pourquoi nous faisons nôtre la proposition du Président de la République de créer une commission composée de parlementaires et d'universitaires, qui devra réfléchir sur les événements survenus après le vote de la loi Gayssot et des lois relatives au génocide arménien ou à la reconnaissance du rôle des rapatriés en Afrique du Nord, et devra envisager des solutions pour que, à l'avenir, les sensibilités des uns et des autres soient respectées. Nous ne devons pas, dans ce contexte passionnel, prendre de décisions hâtives, et nous souhaitons que cette commission puisse faire son travail. Dans le délai de trois mois dont celle-ci dispose, elle ne manquera pas de rendre un rapport et de faire des propositions. Dans l'immédiat, je ne souhaite pas, mes chers collègues, que nous allions plus loin. En effet, monsieur Bel, si nous abrogions cet article 4, la totalité de l'hommage que nous avons voulu rendre aux rapatriés serait supprimée.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Mais si ! En effet, les premières phrases de l'article 4, qui n'étaient pas modifiées par le sous-amendement de M. Vanneste, constituaient un hommage au rôle des rapatriés d'Algérie. Or si nous abrogeons purement et simplement cet article, nos compatriotes harkis, qui ont souffert dans leur chair des événements d'Algérie, et les rapatriés d'Algérie, qui ont connu des événements profondément douloureux, seront heurtés dans leur sensibilité, comme l'ont d'ailleurs été nos compatriotes antillais. Je demande donc instamment qu'au lieu de légiférer sous l'effet de l'émotion, nous donnions à cette commission le temps de faire des propositions et de réfléchir, afin que plus personne, à l'avenir, ne soit plus heurté dans sa sensibilité et dans ses croyances par le contenu d'un texte législatif. Enfin, je souhaite que nous cessions de voter, comme nous l'avons fait, des lois mémorielles, car il s'agit d'un dévoiement de la loi ! La loi est faite pour prescrire ou pour interdire, et non pour qualifier des faits historiques, quels que soient les bons sentiments qui l'inspirent. On peut faire, mes chers collègues, de la mauvaise politique avec de bons sentiments !
Jacques VALADE (rapporteur.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: rapporteur.

M. Jacques Valade, rapporteur. La commission spéciale, qui a étudié ce projet de loi de programme pour la recherche, s'est naturellement penchée aussi sur les amendements n os 114 et 116. La majorité des membres de la commission considère que ces amendements sont sans rapport avec l'objet du présent projet de loi, qui concerne l'organisation de notre système de recherche et non pas le contenu des programmes de recherche, surtout pas, a fortiori, celui des programmes scolaires, évoqués dans l'article précité. En outre, l'article 4 de la loi du 23 février 2005, dont il est proposé l'abrogation, a suscité, comme vient de le dire M. de Rohan, des réactions d'une passion telle que de la République est intervenu, le 9 décembre dernier, afin d'apaiser les débats. Il a confirmé qu'il n'était pas question d'imposer une histoire officielle et qu'il appartenait bien aux historiens d'écrire l'histoire. Il a été proposé au président de l'Assemblée nationale de conduire une mission chargée d'évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire. Alors que les députés qui sont à l'origine de cette disposition controversée ont rejeté, le 29 novembre dernier, une proposition de loi tendant à abroger cet article, il semble plus sage, monsieur Bel, d'attendre les conclusions de cette mission confiée à M. Debré, qui devraient être rendues dans un délai de trois mois. Celles-ci s'appuieront sur une réflexion à laquelle seront associés, entre autres, des historiens. La commission spéciale a donc considéré qu'il était inopportun de proposer dans la précipitation, au détour du présent projet de loi, de revenir sur cet article de loi, dont la portée dépasse largement l'objet du texte que le Sénat examine aujourd'hui.
François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Si une vérité peut nous rassembler, c'est bien celle selon laquelle l'histoire, qu'elle s'écrive dans les travaux de recherche ou universitaires, ou dans les manuels scolaires, est l'oeuvre des historiens, et non des pouvoirs publics, ou des femmes et des hommes politiques. Je tiens également à dire que nous comprenons l'émotion d'un certain nombre de nos compatriotes. Cette émotion est profondément respectable, comme a pu l'être, dans d'autres circonstances, celle de nos compatriotes rapatriés. Le Premier ministre s'est exprimé avec beaucoup de clarté. Le Président de la République, quant à lui, s'est adressé aux Françaises et aux Français et a proposé, afin de répondre de manière adéquate à cette situation, la création d'une mission pluraliste, dont la présidence a été confiée au président de l'Assemblée nationale. Cette commission dispose d'un délai bref pour rendre ses conclusions, et ses travaux permettront de gagner en sérénité et d'éviter, sans doute, d'éventuelles réactions intempestives, de telle sorte que nous ne soyons plus confrontés à une situation comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui. La sagesse la plus élémentaire consiste à attendre que cette commission ait conduit ses travaux à leur terme, à écouter les recommandations qui seront faites et à prendre le temps d'examiner attentivement les dispositions éventuellement retenues. C'est la raison pour laquelle, comme M. le rapporteur, j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Nous payons aujourd'hui le fait d'avoir voulu à certains moments répondre à l'émotion par une inscription dans des textes. Quand ces émotions deviennent contradictoires, nous sommes embarrassés. Je crois que certains, à l'Assemblée nationale, ont voulu répondre à l'émotion d'une partie de l'opinion publique par une disposition qui semble enjoindre aux enseignants de donner tel ou tel éclairage sur ce qui s'est passé. Quant à moi, je me pose simplement la question : si j'avais à nouveau à enseigner l'histoire, que ferais-je quand il s'agit de parler d'un moment de l'histoire de la France, à savoir de la période pendant laquelle la France a eu des colonies ? L'histoire de la France est un tout. Je crois qu'un enseignant se doit de dire à ses élèves ce qu'il sait des errements, des erreurs, des horreurs mêmes, qui parfois ont été commises. Je n'aurais pas hésité à rappeler que certaines colonnes françaises, conduites par deux officiers français dévoyés, ont ravagé vers 1900 la vallée du Niger. Je n'aurais pas non plus hésité à rappeler que les restes de ces mêmes troupes, aux côtés de troupes venues d'Algérie, ont écrasé à Kousseri le marchand d'esclaves Rabah, mettant ainsi un terme à certains trafics d'esclaves qui persistaient en Afrique centrale. Je n'aurais pas hésité à parler du Code noir et de toutes les horreurs commises pendant la période de l'esclavage. Nos élèves doivent savoir tout cela, et savoir même que, au XVIII e , une partie de la France des Lumières que nous aimons par ailleurs tant et dont nous sommes très fiers n'était pas choquée par ces faits. J'aurais aussi sans doute rappelé que si Victor Schoelcher, au souvenir duquel nous sommes tant attachés dans cet hémicycle, a effectivement mis un terme à l'esclavage, il était aussi sous-secrétaire d'État à la marine et aux colonies. Le devoir des enseignants est donc de montrer ces différents aspects, ainsi que l'ambiguïté et la complexité de ces époques. Il est bon que nous en parlions, qu'une commission se réunisse pour voir comment, d'une manière apaisée, nous pouvons, dans ce pays, faire notre devoir. Transmettre aux générations actuelles le récit des faits et de ce que nous en savons, dans leur totalité, sans céder à l'émotion, sans vouloir nourrir telle ou telle idéologie, tel ou tel engagement, voilà, à mon avis, le devoir des enseignants. Et si, pour ma part, je devais à nouveau enseigner l'histoire, c'est à ce devoir que je m'en tiendrais, quels que soient les articles adoptés au hasard des lois, que l'article 4 existe ou non. Mes chers collègues, plutôt que de nous prononcer au détour d'un texte sans rapport avec la question, essayons de nous retrouver autour de l'essentiel. Faisons en sorte que, dans ce pays, soit respecté d'abord l'esprit des jeunes Français : ces derniers doivent savoir la vérité sur le passé et l'histoire de leur pays, sans que rien ne soit omis ni des moments d'ombre ni des moments de lumière.
Jacques PELLETIER - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Il me semble que nous n'aurions pas dû voter l'article 4, ou du moins une partie de cet article de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. J'avoue que personnellement, comme un certain nombre de nos collègues, je n'ai pas prêté attention à cet article, ajouté à l'Assemblée nationale. Je pense que le rythme auquel nous sommes soumis depuis quelques mois en est un peu la cause : il ne nous permet pas d'étudier suffisamment tous les textes qui nous arrivent « en rafale ». Si je suis d'accord pour dire que la colonisation a apporté des bienfaits aux populations des pays concernés, notamment dans le domaine des infrastructures, de la santé, de l'éducation, je considère cependant qu'on ne peut passer sous silence les méfaits. Si nous voulions un texte de loi, il aurait fallu qu ce dernier soit équilibré entre les bienfaits et les méfaits de la colonisation. Toutefois, comme l'ont dit de nombreux orateurs avant moi, c'est non pas aux politiques mais aux historiens d'écrire l'histoire : à chacun son travail ! En revanche, il ne me paraît pas du tout approprié d'adopter des amendements de suppression de cet article 4 dans le cadre de l'examen du projet de loi de programme sur la recherche. En effet, et même si je suis favorable à l'esprit de ces textes, je trouve qu'ils n'ont pas leur place ici. C'est pourquoi, comme plusieurs de mes collègues, je ne prendrai pas part au vote. Je crois qu'il faut laisser travailler la commission ad hoc qui vient d'être formée. Trois mois constitue un délai rapide. Je souhaite que nous puissions ensuite examiner la proposition de loi de nos collègues socialistes. Il faut tout faire pour qu'elle vienne en discussion en séance publique, afin que nous ayons un débat sur le fond et que nous réglions enfin ce problème difficile.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Le Parlement est familier des « cavaliers ». L'enjeu de ce vote, qui est de donner acte de l'erreur qu'a constituée l'adoption de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, mérite bien que notre dernière heure de délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche soit le moment d'une juste rectification. L'article 4 de la loi du 23 février 2005 fut une initiative très dommageable pour les conditions indispensables à une société pacifiée et apaisée, et notamment pour la mémoire collective, qui respecte quant à elle la diversité des parcours de chacun. Ce respect, nous pouvons le reconquérir en adoptant l'amendement n° 114. Parce que nous avons plus besoin de lien que de distance et de défiance, parce qu'une société multiculturelle se tisse au rythme de chaque message de ses élus, parce qu'il est choquant d'entendre, par rebond, la proposition de revenir sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, les sénateurs et sénatrices Verts soutiennent solennellement et chaleureusement l'amendement de réparation qu'a présenté M. Bel.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. L'article 4 n'est en effet rien d'autre qu'une instruction donnée aux enseignants - je ne parle même pas des chercheurs - et, de ce point de vue, il ne peut être assimilé à d'autres lois mémorielles. C'est justement là que le bât blesse. Il s'agit d'une atteinte profonde à la liberté d'enseignement, dont Jaurès disait qu'« en éveillant dans les esprits le besoin de la réflexion et du contrôle, en écartant de l'éducation toute contrainte intellectuelle, en soumettant aux esprits des objets sur lesquels la conscience et la raison s'exercent librement, elle donne à la personne humaine le sentiment de son droit et de sa valeur ». On le sait, les parlementaires ont soulevé une tempête en votant cet article qu'ils n'auraient pas dû voter. Mon groupe s'honore de ce que Guy Fischer ait alors été le seul parlementaire à avoir, à juste raison, fait preuve de vigilance et à s'être élevé contre le contenu dudit article 4. Aujourd'hui, les parlementaires, plus précisément les sénateurs, ont l'occasion de reconnaître leur erreur.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Il s'agissait d'aller éduquer, évangéliser, civiliser les indigènes, les sauvages... J'ai découvert qu'en fait la France cherchait à étendre sa puissance économique et militaire hors de ses frontières, et le jeune militant que je suis devenu ensuite aspirait à cette création de l'Union française qui aurait rassemblé les peuples demandant leur indépendance. Mes chers collègues, il nous faudrait réfléchir à ce que dit le philosophe Mohamed Barkat : « L'édifice colonial a été construit sur l'idée que les colonisés étaient incapables de transformer un territoire en pays. » Quand je dis qu'il y a urgence, mes chers collègues, je pense à nos compatriotes des Antilles. Vous savez que la loi du 23 février 2005, en particulier à cause de son inacceptable article 4, a été rebaptisée « loi de la honte » en Martinique, parce qu'elle blesse un très grand nombre de nos concitoyens, bien au-delà des Antilles. Et comment ignorer les conséquences de cette loi dans notre propre pays ? Au sein des établissements scolaires, l'enseignement d'une histoire officielle de la colonisation contribuera à alimenter le sentiment d'exclusion et d'humiliation des enfants dont les parents ou les grands-parents ont souffert de la colonisation. Cher Jacques Legendre, j'ai écouté avec intérêt ce que, comme enseignant, vous disiez, et j'ai même été ému ; mais vous débouchez en effet, peut-être pas sur un contresens, mais presque sur un barbarisme, au sens latin du terme. Sur le plan international, il ne fait aucun doute que, si la France réhabilite la mémoire de son passé expansionniste et des velléités de domination de l'époque, nos relations avec les pays francophones amis d'Afrique et d'Asie risquent de se dégrader considérablement. Je voudrais terminer en citant l'historien Benjamin Stora : « Le vote de 2005 brise le consensus des années soixante, tourne le dos à la politique du général de Gaulle... »
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Je veux d'abord remercier les rapporteurs et le président Valade, en particulier pour la diversité et la qualité des auditions qui nous ont éclairés. Je tiens aussi à remercier les collaborateurs de la commission spéciale. Après ce débat, je ne boude pas les modifications obtenues : l'indexation des allocations de recherche sur les rémunérations de la fonction publique, la prise en compte des actions de culture scientifique dans l'évaluation, la reconnaissance de la place de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le rôle de l'expertise pour les politiques publiques et le devoir pour les structures privées d'au moins informer l'Agence d'évaluation de l'utilisation des fonds publics. Certains amendements ont donc été retenus par le Parlement, dont un malgré l'avis défavorable du ministre. C'est si rare que nous pourrions croire à une moisson satisfaisante. Hélas ! malgré nos propositions, ni l'emploi ni la programmation des moyens ne sont à la hauteur pour parvenir à la société de la connaissance. Le Haut conseil de la science et de la technologie, instance nécessaire, est renvoyé au décret sans cadrage de diversité, de parité ou d'activité. Les moyens durables des organismes et de l'université sont plus fragiles que ceux des projets, dont les projets privés. Et ceux qui mènent ces projets privés ne sont que rarement tenus de rendre des comptes puisque cela relève souvent du code des impôts. Enfin, si la coopération est au rendez-vous, la simplification ne l'est pas. Après la discussion générale, monsieur le ministre, vous m'avez dit : « Quand on n'aime pas la complexité, il vaut mieux ne pas s'occuper de recherche. » Pour ma part, j'aime la simplification, mais je persisterai à m'occuper de recherche. Considérant que le compte n'y est pas, je voterai contre ce projet de loi en vous remerciant néanmoins de votre écoute.
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2005-12-21
Date: 2005-12-21
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Malgré des circonstances économiques difficiles, nous avons enfin une priorité pour la recherche et pour l'innovation. L'état des lieux est évidemment plutôt sombre : une recherche privée très nettement insuffisante, beaucoup plus faible que dans d'autres pays, malgré l'existence d'un certain nombre de grands groupes et de compétences fortes dans des domaines modernes ; une recherche publique mieux financée qu'ailleurs mais, à mon sens, moins efficace et surtout assez cloisonnée encore, et ce malgré une première loi en 1999, examinée d'abord par le Sénat et fortement modifiée par ce dernier, loi faisant suite à une initiative de ma part, reprise ensuite par la commission des affaires culturelles. Nous disposons maintenant d'un certain nombre de points beaucoup plus positifs, même si la recherche privée ne peut pas se développer du jour au lendemain. Les régions françaises se mobilisent en faveur des pôles de compétitivité qui associent enfin, à partir de la base, les grandes et petites entreprises, les centres de recherche, les universités, les collectivités locales, et qui proposent déjà toute une série d'importants projets innovants. La loi apporte des outils considérables que l'ensemble des chercheurs, l'ensemble des industriels devront utiliser de façon intelligente, car c'est à partir d'eux que le mouvement doit se développer. Sans résoudre instantanément les problèmes, ce qu'une loi n'a jamais fait, le texte qui résulte de nos travaux diminue les rigidités bureaucratiques et libère donc les énergies ; il crée par ailleurs des structures permettant une combinaison entre les différents aspects de la recherche publique et de la recherche privée : les PRES, les réseaux thématiques, qui associeront public et privé, les fondations, qui sont largement développées. Il s'agit désormais de nous mettre au travail et de faire en sorte que les nouveaux outils se développent, se concrétisent, trouvent leur équilibre exact. C'est une procédure démocratique qui permettra à tous les partenaires de la recherche de faire de ce texte une bonne loi, afin que la France joue pleinement en Europe un rôle mobilisateur. En effet, nous sommes probablement déjà observés par tous les pays européens, et nous le serons toujours plus. Les voyages que nous pouvons faire à l'étranger révèlent, d'ailleurs, qu'en Allemagne, en Italie ou en Angleterre le développement de nos pôles de compétitivité, qui trouvent des partenaires, est observé avec un grand intérêt. Moi-même, j'ai rencontré au Sénat des représentants des entreprises Siemens et Cisco qui souhaitent d'ores et déjà développer leurs activités en France, plutôt qu'ailleurs. Le mouvement est lancé, et nous avons aujourd'hui un beau cadeau de Noël à offrir aux communautés économiques et scientifiques françaises !