Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2009-03-17
Date: 2009-03-17
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, Michel Barnier, actuellement à Bruxelles, ne peut malheureusement pas être présent ce matin au Sénat et vous prie de l’en excuser. Il m’a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants, ce qui me donne le plaisir de m’adresser à vous. Vous avez attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’insuffisance de l’enveloppe allouée à votre département pour faire face aux difficultés des agriculteurs. Permettez-moi de vous rappeler l’ampleur des moyens que le Gouvernement a mobilisés dès le 12 novembre 2008 dans le cadre d’un plan d’urgence avec la Mutualité sociale agricole et les banques : ils s’élèvent à 250 millions d’euros. Plus de la moitié de ces moyens a été consacrée à l’allégement des charges. Je citerai, en premier lieu, les charges liées au coût de l’énergie, avec la reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, TICGN, pour le second semestre. Tous les agriculteurs y ont accès. Je citerai, en second lieu, les charges sociales et financières. À ce titre, une enveloppe de 90 millions d’euros a été répartie entre les départements, avec une priorité pour les départements d’élevage, pour tenir compte de la forte dégradation du revenu des éleveurs constatée depuis deux ans. Il revenait au comité départemental que le ministre de l’agriculture et de la pêche a demandé aux préfets d’installer de définir les critères d’accès à ce plan qui devait être ciblé sur les exploitations les plus en difficulté. Vous demandez une enveloppe complémentaire pour faire face aux demandes. À ce titre, il convient de rappeler que les enveloppes d’allégement des charges sociales et financières sont fongibles à l’intérieur du département. En outre, la réponse aux difficultés de trésorerie d’une exploitation peut passer par l’allégement de charges financières ou par la prise en compte partielle ou totale des cotisations sociales. Je rappellerai, enfin, qu’une enveloppe spécifique de 50 millions d’euros a été dégagée en faveur des éleveurs ovins. Il apparaît que votre département n’a pas consommé en 2008 la totalité des crédits d’action sanitaire et sociale. Le reliquat s’élèverait à près de 35 000 euros. De même, les crédits de prise en compte des cotisations sociales du plan d’urgence ne seraient pas non plus consommés en totalité : une enveloppe de plus de 15 000 euros est disponible. Pour l’allégement des charges financières dans le cadre du fonds d’allégement des charges, aucune demande d’enveloppe supplémentaire n’est parvenue au ministère de l’agriculture. Après vérification, il ressort qu’un nombre important de demandes d’éleveurs seraient éligibles pour le comité départemental, comme c’est le cas dans d’autres départements. Conscient de la difficile situation à laquelle peuvent être confrontés un certain nombre d’agriculteurs, le ministre de l’agriculture et de la pêche est prêt à revoir la situation de votre département, sous réserve de hiérarchiser préalablement les dossiers les plus prioritaires et d’examiner dans les dossiers non financés les possibilités de répondre aux difficultés des exploitations par une prise en compte des cotisations sociales ou par la mobilisation des aides directes pour le secteur ovin, qui bénéficiera en 2010 de la réorientation des aides de la PAC.