Françoise HENNERON - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: Françoise HENNERON

Mme Françoise Henneron. La mise en place de la loi a été exemplaire : sept décrets d’application ont été pris dans les délais prévus. Cependant, la montée en charge du dispositif est moins rapide qu’on ne l’avait envisagé, et certains s’en alarment. Du fait de ce lent démarrage, les dépenses prévues au titre du RSA pour 2010 apparaissent surestimées, comme l’ont souligné nos rapporteurs. Le RSA devrait, à terme, concerner plus de 3 millions de personnes. Au 30 août dernier, selon la C aisse nationale d’allocations familiales, environ 1 467 000 personnes percevaient le RSA. Je sais que vous avez décidé, monsieur le haut-commissaire, de suivre un rythme volontariste pour atteindre 90 % de la cible au terme d’une période d’un an de mise en œuvre, c’est-à-dire d’ici à juillet 2010. Pourriez-vous nous faire part des derniers chiffres dont vous disposez, nous apporter des précisions sur la situation à venir et nous donner votre avis sur les amendements de nos rapporteurs ? Je tiens à souligner également l’urgence d’un déploiement du RSA dans les départements d’outre-mer. À la Réunion, le taux de chômage dépasse 27 % et a augmenté de 21 % en un an. Le chômage des jeunes est particulièrement élevé : il atteint près de 50 % des hommes de moins de vingt-cinq ans et 53 % des femmes du même âge. Selon la loi instituant le RSA, ce dispositif devrait être étendu aux départements d’outre-mer à compter du 1 er janvier 2011, au plus tard. Pourriez-vous nous préciser vos intentions à ce sujet ? La situation des jeunes est également difficile en métropole. Je citerai les chiffres donnés dans le Livre vert issu des travaux de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse : la classe d’âge des dix-huit à vingt-cinq ans est celle qui connaît le plus fort taux de pauvreté. Un million de ces jeunes, soit plus de 20 % d’entre eux, sont considérés comme pauvres. Par ailleurs, le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans est passé en un an de 18,7 % à 23,9 %, alors qu’il se situe à 9,1 % pour l’ensemble de la population. Lors de son discours du 29 septembre dernier en Avignon, le Président de la République a annoncé l’extension du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, dès lors que ces derniers ont exercé une activité professionnelle. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens. Je me réjouis de ce geste, qui tient compte des difficultés rencontrées par nos jeunes, notamment lorsqu’ils financent leurs études. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le haut-commissaire, à quelle date la mesure devrait entrer en vigueur ? Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, lancé dès le mois d’avril, a mis l’accent sur la relance de l’apprentissage, sur l’aide aux contrats de professionnalisation et sur le développement des contrats aidés. Grâce à ce plan, les entrées en apprentissage se sont stabilisées et les entreprises ont pu également s’ouvrir aux jeunes, ce qui est essentiel. Ces mesures d’urgence ont été complétées par le plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République le 29 septembre dernier. Ce plan prévoit une approche globale touchant à la formation, à la lutte contre le décrochage scolaire et à l’insertion, avec le renforcement du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS. Ainsi, 135 millions d’euros seront consacrés en 2010 aux jeunes en difficulté, contre 55 millions d’euros en 2009. J’approuve cette démarche d’ensemble en faveur de notre jeunesse et, particulièrement, des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Ce budget témoigne d’une réelle constance dans la mise en œuvre de la politique de solidarité. Nous saluons le courage du Gouvernement,…