Dominique LECLERC (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-11-15
Date: 2005-11-15
Orateur: Dominique LECLERC
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis. A ce stade du débat, beaucoup de choses ont déjà été dites et M. Vasselle a parfaitement traduit l'esprit dans lequel la commission travaille depuis ces deux derniers jours. En effet, nous nous heurtons à une double exigence : d'une part, à la nécessité de préserver la filière du médicament, d'autre part, au respect des contingences liées à l'équilibre du PLFSS. Les laboratoires, pour leur part, raisonnent selon une logique industrielle. On leur demande d'y inclure une maîtrise médicalisée des dépenses, mais encore la préservation des emplois, ainsi que la pérennisation sur notre sol des sites de production et des centres de recherches pour les activités d'innovation et de développement. L'année dernière, la commission des affaires sociales avait envisagé de taxer le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques à hauteur de 0,6 %. Cette année, à partir du taux de 1,96% qu'avait retenu le Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un taux de 1,5%. Comme certains, on serait tenté de dire : pourquoi pas 1% ou 2 % ? Au moins, ce sont des chiffres ronds. En fait, pour nous, comme le rappelait M. Alain Vasselle tout à l'heure, la difficulté est d'avoir à décider sans véritablement appréhender les conséquences qui s'ensuivront. Pour moi, il est impératif de garantir une certaine lisibilité. C'est pourquoi un cadre conventionnel était de nature à me convenir, à la condition toutefois que la règle du jeu ne fluctue pas au gré des PLFSS. La nouvelle loi organique nous impose une vision sur trois ans. Gardons-nous des comportements erratiques qui nous conduisent chaque année à remettre en cause le niveau de taxation décidé lors de l'exercice précédent ! S'agissant de la survie de l'industrie pharmaceutique, j'ai entendu tout et son contraire. Je souhaite, moi aussi, qu'elle conserve ses emplois et, surtout, qu'elle soit source d'innovation, car c'est là l'essentiel, nous le répétons chaque année. Aujourd'hui, l'industrie pharmaceutique ne produit qu'une vingtaine de molécules vraiment innovantes dans le monde. Voilà quelques décennies, la France avait encore sa part dans cette production. Depuis maintenant quelques années, il n'y a plus de nouvelles molécules d'origine hexagonale, et je le déplore. Certes, de nouveaux médicaments apparaissent, mais il s'agit de combinaisons moléculaires avec isomère. La recherche fondamentale, elle, a radicalement changé ; elle se fonde désormais sur l'informatique. Je souhaite, bien évidemment, que nous conservions une industrie pharmaceutique sur notre sol, mais, là encore, nous sommes confrontés à des exigences multiples. La politique du générique s'impose partout, mais il faut trouver un certain équilibre. Or ce n'est pas avec les connaissances et les informations que nous avons que nous pourrons bouger tous les ans les curseurs de façon à maintenir cet équilibre entre les médicaments princeps, les médicaments innovants dont notre pays a besoin et les génériques. Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai été heureusement surpris car, pour la première fois dans cet hémicycle, vous avez évoqué la chaîne du médicament. Il nous semblait en effet insupportable que l'on prenne des mesures favorisant les uns au détriment des autres. On ne pourra avoir de bons médicaments, des médicaments innovants, que si l'on respecte la chaîne qui va de la fabrication à la distribution. Monsieur le ministre, je me félicite également que vous ayez abandonné le recours systématique au tarif forfaitaire unique, le TFR. C'était nier la politique du générique que l'on s'efforce de mettre en oeuvre depuis maintenant cinq ans. Toutefois, il faut bien se rendre compte que nous ne pouvons pas obtenir les mêmes taux de pénétration que les pays qui conduisent cette politique depuis bien plus longtemps que nous. Il n'est pas aisé pour les professionnels de convaincre les patients. Pour conclure, monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez pris l'initiative du TFR flottant. Continuons à promouvoir une politique du médicament au meilleur prix et, surtout, veillons à garantir la meilleure utilisation possible des médicaments. Le temps passe et, parfois, le service médical rendu devient insuffisant. C'est le bon sens de l'admettre. Comme les médicaments innovants coûtent plus chers que les autres, si on veut en mettre sur le marché, il faut bien effectuer des transferts.