Pierre JARLIER - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Pierre JARLIER

M. Pierre Jarlier. Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments, ainsi que ceux de M. le secrétaire d’État. Tout comme vous, je milite en faveur des PLU intercommunaux, en m’efforçant notamment de faire le lien entre l’AdCF, à laquelle j’appartiens, et l’AMF. C’est un combat difficile, mais nous arrivons, ensemble, à faire évoluer les mentalités. L’enjeu étant considérable, il mérite que j’y revienne. Si nous votons le texte dans sa rédaction actuelle, nous ne pourrons plus, contrairement à ce qui est aujourd'hui possible, réaliser de PLU intercommunaux dans ces secteurs ruraux où les enjeux territoriaux sont condensés. Loin d’être une avancée, il s’agira au contraire d’un retour en arrière, car, précisément, le problème se situe non pas au niveau de la mise en œuvre du dispositif, mais bien en amont. Prenons le cas d’un secteur composé d’une petite ville-centre de 5 000 à 10 000 habitants, avec, autour, une quinzaine de communes extrêmement rurales. Les enjeux de développement diffèrent, nous le savons bien, entre, d’un côté, cette ville-centre et les six ou sept communes limitrophes, et, de l’autre, les communes situées en dehors de ce périmètre, lesquelles, comptant cent ou deux cents habitants, n’ont pas de documents d’urbanisme, ne souhaitent pas en avoir ou bien disposent simplement d’une carte communale qu’elles souhaitent conserver. Si le président de l’intercommunalité annonce aux élus de ces communes rurales sa volonté d’élaborer un PLU intercommunal sur l’ensemble du territoire et, partant, de se doter de la compétence en matière d’urbanisme, aucune d’entre elles, je vous le garantis, ne se décidera à se saisir de cette compétence, alors que c’est pourtant ce à quoi nous souhaitons aboutir. Mieux vaut donc faire les choses progressivement, et que chaque commune soit compétente. Je le redis, il ne s’agit pas d’une compétence « à la carte ». (M. le secrétaire d’État exprime son doute.) Non, monsieur le secrétaire d’État, c’est bien une compétence globale, mais qui n’est pas forcément exercée tout de suite, car il est tout à fait envisageable de faire un PLU sur une partie seulement du territoire. Je le rappelle tout de même, c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui : au sein d’une intercommunalité, il arrive en effet qu’un certain nombre de communes décident de réaliser un PLU intercommunal. Heureusement que cela se fait, d’ailleurs, car de tels documents sont véritablement nécessaires pour l’aménagement des zones à proximité des autoroutes, des zones d’activité intercommunales ou des zones de développement autour des bourgs-centres. Quant à la mise en cohérence entre le PLU, le PLH et le PDU, j’ai pris soin, dans mon amendement, de prévoir un seuil de 30 000 habitants, au-dessous duquel, précisément, le PLH n’est pas obligatoire ; je n’évoque même pas le PDU, puisque, naturellement, il n’y en a pas dans ce cas ! Les situations que je vise avec cette proposition concernent des communes rurales qui, souhaitant travailler ensemble, doivent élaborer un document de planification, lequel n’a pas forcément vocation à porter sur la totalité de l’intercommunalité. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble très important de modifier l’article 10 dans ce sens, faute de quoi on ne pourra plus faire d’urbanisme intercommunal dans ces secteurs. Je ne peux donc que maintenir cet amendement, monsieur le président.