Philippe ADNOT - Sénat - 2010-06-17
Date: 2010-06-17
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je n’avais pas du tout prévu d’intervenir dans ce débat. Mais, en écoutant les réactions à la rencontre récente entre le Premier ministre et les représentants des départements et en apprenant que les départements en difficulté pourraient percevoir des avances, j’ai décidé de m’exprimer, car ce qui nous a été annoncé ne répond pas au problème. Si les départements qui sont « dans le rouge » perçoivent des avances à rembourser, cela ne sera pas forcément facile à résoudre… C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité finalement m’inscrire dans cette discussion. Or, à la lecture du rapport de la délégation, j’ai constaté que ce n’était pas vraiment l’objet du débat. (Sourires .) Tant pis ! Je vais tout de même vous dire ce que j’en pense ! (Nouveaux sourires.) La mutualisation n’est, me semble-t-il, pas à la hauteur du problème qui nous est posé. Au conseil général de l’Aube, j’avais 39 millions d’euros d’autofinancement en 2009 et 27 millions d’euros en 2010. L’augmentation des dépenses obligatoires dans le domaine social seulement sur les trois allocations personnalisées représente une évolution annuelle comprise entre 10 millions et 12 millions d’euros. Dans deux ans, nous ne serons plus en situation d’autofinancement, donc plus en capacité de rembourser le capital des emprunts. Par conséquent, il est inutile d’évoquer les sujets dont nous débattons aujourd'hui si nous ne parvenons pas à trouver de solution à cette équation impossible : après avoir supprimé nos recettes et les avoir remplacées par des dotations, on nous annonce que ces dernières seront gelées dans les trois années à venir, alors que nos dépenses obligatoires continueront à croître ! Les questions dont nous discutons aujourd'hui sont effectivement inutiles, puisqu’il n’y aura plus d’existence de la part des départements. Après avoir fait un plan de relance en 2009, nous constaterons en 2010 et en 2011 une suppression des investissements non seulement des départements, mais également des communes auxquelles ceux-ci accordent des subventions. Pour ma part, face à la gravité de la situation, j’ai réuni cette semaine mon conseil général. Nous allons envisager de réduire nous-mêmes nos investissements. Ainsi, au lieu de réaliser 80 millions d’euros d’investissements annuels, nous nous limiterons peut-être à 40 millions d’euros. Et, naturellement, nous supprimerons les financements des communes, qui seront dès lors dans l’impossibilité d’effectuer leurs investissements. Par conséquent, en guise de plan de relance, vous aurez mécaniquement un plan de fin de tout investissement… Je tenais à insister sur ce point, et c'est la raison pour laquelle j’ai souhaité prendre la parole dans ce débat. Puis, en examinant les différents documents qui nous ont été communiqués, je me suis rendu compte que je faisais déjà de la mutualisation sans me poser de question et sans avoir jamais rencontré la moindre difficulté ! (Sourires .) Dès lors, je me demande bien pourquoi vous mettez sur la table des problèmes qui n’existent pas. Par exemple, nous gérons déjà avec les régions les établissements scolaires qui regroupent un lycée et un collège, et cela ne soulève aucune difficulté. Idem pour la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS. Nous investissons et prenons ensemble en charge les dépenses de fonctionnement ensemble, ce qui ne pose aucun problème. De même, s’agissant du service départemental d’incendie et de secours, le SDIS, ce sont les services du conseil général qui s’en chargent, là encore sans la moindre difficulté. À cet égard, j’ai trouvé des propositions amusantes dans le rapport de M. Sido sur la mutualisation des conseils généraux : notre collègue suggère ainsi – c’est la proposition n° 5, à la du rapport – d’offrir aux conseils généraux la possibilité de moduler leur subvention aux SDIS en fonction de l’acceptation ou non de ces derniers à recourir à une formule de mutualisation… Sauf que le SDIS est obligatoirement présidé par le président du conseil général ou par son représentant ! De toute manière, toute nouvelle dépense du SDIS est financée par le département, et non par les communes. On soulève donc des questions qui n’existent pas ! Je ne voudrais pas que des textes nouveaux créent des problèmes là où il n’y en a pas. La mutualisation fonctionne déjà. Par exemple, on a évoqué les possibilités de gestion commune de bâtiments appartenant au conseil général pour accueillir des services de l’État. Mais cela existe ! Un conseil général qui souhaite mettre en location un bâtiment lui appartenant pour y accueillir des services de l’État ou d’une autre collectivité locale peut déjà très bien le faire ! Par conséquent, ne laissons pas accroire que la mutualisation entre collectivités territoriales serait de nature à résoudre l’équation impossible à laquelle nous sommes confrontés : nous devons continuer à financer des dépenses obligatoires explosives alors qu’on bloque nos recettes ! Ce ne sont pas des mesures comme la mutualisation qui permettront de régler le problème. Par ailleurs, évitons de compliquer des pratiques qui existent déjà sur le terrain et qui ne posent de problème à personne !