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Annie DAVID - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Je voudrais compléter ce qui vient d’être dit par mes collègues. Monsieur le ministre, selon vous, la « mesurette » que vous nous avez présentée va concerner 130 000 mères. Je vous rappelle que nous sommes à peu près 60 millions d’habitants en France, en incluant bien sûr les enfants, mais que la moitié de cette population, voire un peu plus, ce sont des femmes. Or vous nous parlez de 130 000 mères, et qui plus est de mères de trois enfants. Et que faites-vous de toutes les autres femmes, de toutes les autres mères de famille qui sont pénalisées dans leur carrière professionnelle, qui subissent des discriminations et dont les pensions sont aujourd’hui 40 % moins élevées que celles des pères ? Monsieur le ministre, ne croyez pas que vous allez tout régler avec votre mesurette, dont vous voulez nous faire croire au surplus qu’elle va coûter très cher : mais vous nous donnez une valeur sur dix ans alors que, pour annoncer les nouvelles recettes, vous prenez une valeur sur une seule année ! Vous présentez donc les choses de manière trafiquée ! Vous calculez différemment le coût et les recettes. Il n’est pas juste de présenter les choses ainsi. Soit on donne une estimation des dépenses et des recettes sur dix ans, soit on procède à une évaluation sur une année. Mais on ne prend pas des mesures différentes, sinon, on truque les résultats ! Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour que nous ayons le temps d’examiner ces amendements. Nous ne pouvons pas discuter en séance d’amendements dont on ne sait rien du tout, d’autant que M. le ministre nous les présente de manière tout à fait partielle. Par exemple, s’agissant des parents d’enfants handicapés, M. Woerth ne nous a même pas dit combien de personnes seraient concernées. Il nous a parlé d’enfants « lourdement handicapés ». Mais que veulent dire ces termes ? Je me tourne vers mes collègues : le handicap est-il fixé par rapport à un certain pourcentage ? Les parents d’enfants qui auraient un taux de handicap insuffisant devront-ils travailler jusqu’à 67 ans ? Encore une fois, ces deux mesures sont injustes, car elles entraîneront des discriminations au sein même des catégories prétendument avantagées. Par conséquent, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour pouvoir étudier ces amendements. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. … c’est encore vous, la droite, qui ne reculez devant aucun de ces artifices pour essayer de nous contraindre. C’est blessant pour notre fonctionnement démocratique ! Je sais d’ailleurs que, parmi vous, certaines voix s’expriment, ici ou là, pour dire qu’elles ne sont pas vraiment d’accord avec ces méthodes. Mais revenons au fond, qui est le plus intéressant. Monsieur le ministre, nous jouons à un jeu scélérat. Depuis le début, vous ne pensez que communication, et nous, nous ne pensons que réforme et pérennisation du régime par répartition. Vous nous proposez aujourd’hui ces mesures comme évidentes, généreuses, légitimes, alors qu’elles ne représentent que des « mesurettes » en termes de nombre et de financement. En outre, comment se fait-il que ces errements, lorsque l’opinion publique vous en parlait, ne trouvaient grâce à vos yeux ni hier, ni avant-hier, ni les jours précédents ? Le porte-parole de l’UMP, M. Xavier Bertrand, nous explique à longueur de journées – comme vous, monsieur le ministre, et comme le veut la communication qui vient de là-haut –, que c’est le seul projet qui existe en France pour modifier les retraites. Il n’y en aurait pas d’autre. Mesdames, messieurs, il en existe un autre, que je vais brièvement vous résumer. Premièrement, en ce qui concerne les dates, pour nous, c’est clair : c’est 60 ans et 65 ans pour les raisons indiquées. Vos arguments pour défendre les âges de 62 ans et de 67 ans – une opinion divergente de la nôtre est tout à fait respectable – se fondent sur la démographie et le financement. Eh bien, banco ! Considérons que notre pays a la capacité de financer les retraites à 60 ans et à 65 ans, et, au lieu de dénaturer nos propositions, réfléchissons à ce financement ! M. Woerth ainsi que d’autres orateurs de l’UMP balaient d’un revers de main notre démonstration sur les stock-options, en disant que ce n’est pas sérieux. Il y a 2,7 milliards d’euros d’assiette et vous inscrivez 2 milliards… Pour ma part, je ne serais pas choqué que, sur 2,7 milliards d’euros d’assiette, alors que l’on demande un effort formidable à la nation, on en prélève 50 %. Ensuite, en supprimant le bouclier fiscal, le complément est tout trouvé ! Cela ne soulève aucun problème ! Si vous voulez vraiment que nous discutions des modalités de financement de notre projet, qui pérennise le système par répartition, allons-y ! Ce sera un débat sérieux, et vous constaterez qu’il y a deux projets, et que le nôtre présente un intérêt. Si vous êtes sincères, c’est vers celui-là qu’il faudra se diriger. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Samia GHALI - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Samia GHALI

Mme Samia Ghali. Monsieur le ministre, vous ne comprenez pas les femmes ni ne savez leur parler. On parle aujourd’hui d’avancées. En réalité, croyez-moi, c’est un recul. Les femmes, pour certaines d’entre elles, sont obligées de rester à la maison pour garder leurs enfants. Elles le font parce qu’il n’y a jamais de place en crèche et que les autres modes de garde sont insuffisants. Ce n’est pas toujours un choix ; cette situation, qui leur est malheureusement imposée, est accentuée en raison des politiques que vous menez parallèlement. Je voudrais évoquer les femmes qui choisissent de garder un enfant handicapé. À cet égard, je partage totalement les propos de Mme David : à quel niveau situe-t-on le handicap ? Il existe, par exemple, plusieurs degrés de trisomie. Comment décide-t-on qu’un enfant peut se débrouiller seul ou pas ? Là aussi, il y a matière à réfléchir. J’aborderai maintenant le problème des personnes âgées. Les femmes qui ont élevé leurs enfants, qui se sont parfois occupées d’un enfant handicapé, doivent aussi veiller sur leurs parents. Ces femmes n’ont pas choisi toutes ces contraintes. Je ne pense pas à celles qui choisissent d’élever leurs enfants à la maison et qui, une fois ces derniers emmenés à l’école, ont du temps pour aller faire du sport ou une manucure, tout cela parce que leur mari perçoit un gros salaire. Je pense à la majorité des femmes françaises qui ont du mal à arrondir les fins de mois, qui ont besoin de travailler et qui n’ont malheureusement la possibilité de faire garder ni leurs parents, ni leurs enfants, ni éventuellement leur enfant handicapé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. … pour essayer d’apprécier tous les aspects de la réforme que vous nous proposez. Or, nous avons très vite compris, en particulier hier soir à l’occasion de la conférence des présidents, que votre vision était un peu différente et que vous vouliez passer en force, au galop, sur un texte qui est essentiel pour la vie quotidienne des Françaises et des Français et qui mérite qu’on y passe le temps qu’il faut. J’entends à l’instant l’un de nos collègues de la majorité nous expliquer que ce débat est surréaliste et que nous donnons aux Français un spectacle affligeant. Les Français ne sont pas dupes ; ils ont très bien compris ce que vous étiez en train de faire. Vous essayez de nous faire croire, aujourd’hui, que le Gouvernement a avancé par rapport à ce texte. En réalité, comme vient de le dire Christiane Demontès, vous essayez de nous présenter comme une avancée le fait pour vous d’éviter juste la régression que vous vouliez imposer à l’ensemble des Françaises et des Français, notamment aux mères de famille. Nous traitons de la question des retraites, nous ne discutons pas des aspects particuliers de la politique familiale. La façon que vous avez de préparer et de présenter les amendements, de mettre en scène, de théâtraliser les débats au Sénat, en privant l’opposition de la capacité d’apprécier vos propositions, m’amène à me joindre à la demande d’Annie David pour solliciter une suspension de séance.
Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, en commission, vous avez soutenu, au détour d’un amendement ressemblant à celui que vous proposez aujourd’hui concernant les femmes, qu’il n’était pas raisonnable d’adopter des mesures spécifiques en faveur de ces dernières compte tenu du risque de nous voir sanctionnés par la Cour de justice des communautés européennes pour non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes. Vous avez également affirmé que nous prenions le risque de remettre en cause toutes les majorations tendant à réduire ces inégalités. Mais n’est-ce pas votre but ? Ne voulez-vous pas, en fait, remettre en cause toutes les majorations tendant à réduire ces inégalités ? Votre déclaration vient au lendemain de l’annonce par de nombreuses organisations syndicales et fédérations d’un arrêt de travail long. Y a-t-il un lien de cause à effet ? Par ailleurs, nous demandons depuis le début que ce débat soit serein. Je remarque pourtant que le Gouvernement et la majorité ne cessent de jeter de l’huile sur le feu. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l ’ UMP.) Les propositions de M. le ministre sont intéressantes et méritent d’être examinées. Toutefois, elles ne supprimeront aucunement les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, ni les inégalités entre les hommes et les femmes face à l’emploi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Ronan KERDRAON - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Ronan KERDRAON

M. Ronan Kerdraon. Que dire quand nous découvrons en séance ces prétendues avancées, qui ne sont, finalement, que la non-suppression de droits acquis ? Oui, il faut réformer notre système de retraite, mais certainement pas de cette façon. La réforme de notre système de retraite fait partie de ces sujets qui nécessitent un consensus national. En effet, une telle réforme engage sur le long terme et implique par conséquent un temps long de concertation avec les syndicats et le Parlement. Il ne s’agit pas simplement de jouer le « télégraphiste de l’Élysée ». Il faut arriver à un diagnostic partagé, à des compromis collectifs ! Négocier, monsieur le ministre, n’est synonyme ni de consulter, ni d’informer, ni d’imposer. Vous n’avez pas fait un tel choix. Vous avez escamoté le débat avec les partenaires sociaux et tronqué ce même débat à l’Assemblée nationale. Vous vous lancez ici dans la même opération. Nous dénonçons cette posture ! Sans doute, de l’échec ou de la réussite de votre stratégie dépendront peut-être la fin du quinquennat, voire la candidature ou la réélection de Nicolas Sarkozy. Voilà la raison pour laquelle depuis plusieurs mois, le gouvernement auquel vous appartenez met toutes ses forces dans la bataille médiatique. Journaux, télévision et radio nous livrent un message unique. La réforme est un passage obligé pour sauver notre régime par répartition. Elle n’a qu’un postulat : puisque l’on vit plus longtemps, il est normal de travailler plus longtemps. C’est scandaleux ! À l’heure où le chômage des jeunes explose et où les seniors sont remerciés bien avant l’âge de 60 ans, nous voyons bien que l’enjeu n’est pas là. Où est-il alors ? Ne cherchons pas trop longtemps. Le Gouvernement et le MEDEF s’entendent comme larrons en foire pour favoriser un régime par capitalisation favorable aux assurances. D’autres solutions existent. Jean-Pierre Bel l’a dit hier, Christiane Demontès l’a très bien exprimé l’autre jour. Si vous nous en laissez le temps, nous vous expliquerons, pendant ce débat, comment il est possible de conserver et de financer notre système de retraite par répartition. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Ce matin, Christiane Demontès et plusieurs de nos collègues se sont exprimés avec force et précision sur le fond. Pour ma part, je voudrais insister sur la forme que prennent nos débats. La démocratie reconnaît à chacun le droit d’avoir ses propres opinions. Elle ne peut fonctionner si la majorité, qui aura de toute façon toujours le dernier mot, ne respecte pas l’opposition. Nous n’acceptons pas le mépris de la majorité pour l’opposition – l’intervention de M. Lardeux en constitue une parfaite illustration –, le mépris de la droite pour les propositions du parti socialiste – vous les tournez en dérision alors qu’il s’agit de solutions concrètes, qui ne font pas l’impasse sur le financement –, le mépris du Gouvernement pour le Parlement. Les méthodes du Gouvernement sont grossières, invraisemblables, exclusivement fondées sur des stratégies électorales. Elles sont le fait d’un pouvoir concentré entre les mains de quelques-uns, en un seul lieu, qui n’écoute que ses amis de la haute finance, d’un pouvoir où les limites de l’exécutif, du législatif et même du judiciaire deviennent de plus en plus floues, d’un pouvoir qui a réduit le rôle du Premier ministre à celui d’un collaborateur et qui souhaiterait bien faire du Parlement une simple chambre d’enregistrement. Nous ne nous laisserons pas faire et nous défendrons ici les droits de la démocratie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. J’ai l’impression d’être dans un magasin de farces et attrapes ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) La farce, c’est votre arrivée solennelle ce matin, monsieur le ministre, avant que vous ne preniez immédiatement la parole, comme si vous alliez faire de grandes annonces. Or ceux qui, comme la plupart d’entre nous, lisent attentivement la presse savaient depuis plusieurs jours que, dans le droit fil de sa stratégie de communication, le Gouvernement procéderait de la sorte. L’attrape – en l’occurrence, il conviendrait plutôt de parler d’attrape-nigaud, les nigauds étant les sénateurs, plus particulièrement ceux de l’opposition –, c’est de faire apparaître comme une grande avancée ce qui, en substance, n’est jamais qu’une stratégie de jeu de go, conforme aux principes de Sun Tse, qui consiste à opérer un petit recul stratégique destiné à masquer les réelles ambitions, à savoir le grand recul organisé sur l’ensemble du système de retraites, pour des raisons financières et comptables. Bien sûr, après ce petit recul, on crie victoire, et nos collègues centristes applaudissent des deux mains, en dignes troupes supplétives ! Vous n’avez eu guère de mal à trouver ce matin quelques milliards d’euros pour financer vos annonces. Pourtant, si vous aviez consulté les programmes de la gauche, vous auriez trouvé bien des ressources à mobiliser. Nous nous usons à vous le répéter depuis des semaines ! Lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, nous avons eu l’occasion de dire qu’il existait d’autres modes de financement, mais nous n’avons pas été entendus. De même, s’agissant des retraites, nous sommes confrontés à un problème essentiellement comptable, pour lequel nous avons des solutions, solutions que vous ne voulez pas regarder en face. Ce que vous proposez est certes bon à prendre pour les femmes nées entre 1951 et 1955. Il s’agit toutefois non pas d’une avancée, mais simplement d’un retour au point de départ.
Jacky LE MENN - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. Des millions de femmes continueront d’être dramatiquement pénalisées ! (Mmes Christiane Demontès et Bariza Khiari applaudissent .) Il en est de même des personnes handicapées. À notre demande, après un travail de fond conduit par notre groupe, un débat sur le handicap s’est tenu dans la petite salle cachée, au sous-sol du Sénat. L’ensemble des associations que nous avions reçues à cette occasion nous avaient fait part de leur opposition à toute régression en matière de retraites. Elles souhaitaient au contraire aller de l’avant, aussi bien pour les familles que pour les travailleurs handicapés eux-mêmes. Après avoir voulu enfermer l’ensemble du monde du handicap dans cette réforme, vous vous rendez compte subitement de l’iniquité de cette mesure. Il vous en faut du temps pour réfléchir ! Il était pourtant de notoriété publique que le monde du handicap était vent debout contre cette proposition. Cessons de jouer, monsieur le ministre ! Deux points sont essentiels à nos yeux. Le premier, c’est le maintien de l’âge légal de la retraite à 60 ans.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C’est peut-être le but visé… Pour notre part, nous avions déposé un amendement n° 36 qui avait le mérite d’être clair. Celui-ci prévoyait que « les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle pour assumer la charge d’un enfant handicapé qui atteignent l’âge de 65 ans » ne sont pas concernés par le report de l’âge de départ à la retraite sans décote à 67 ans. Nous n’avons pas attendu que les débats commencent pour déposer cet amendement. Nous avons joué la carte de la transparence, sans doute parce que nous considérions que la question du handicap et de sa compensation ne devait pas faire l’objet d’une manipulation médiatique. Si vous vouliez réellement aider les parents qui ont fait le choix de réduire ou d’arrêter leur activité pour s’occuper de leur enfant handicapé, il fallait alors le faire au moment du passage de ce texte devant l’Assemblée nationale, ce dont vous vous êtes bien gardés. Ces deux « mesurettes », ces deux annonces, sont, en raison de la procédure que vous avez utilisée, des effets de manches qui ne sont pas dignes – je le dis avec solennité – de notre démocratie et des enjeux pour les parents d’enfants handicapés. Encore une fois, notre groupe demande une suspension de séance et nous attendons que l’on nous réponde.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Ne caricaturez pas nos propos ! Monsieur le ministre, comme l’ont expliqué très brillamment les orateurs de mon groupe et ceux du groupe CRC-SPG, nous ne sommes d’accord ni sur le financement, bien entendu, ni sur l’âge de départ à la retraite, ni sur la question de la pénibilité, ni sur l’avenir réservé aux jeunes, aux plus âgés et aux femmes, puisque c’est de cela qu’il est question en cet instant. Faire reculer l’âge de la retraite, aujourd’hui fixé à 60 ans, revient à pénaliser plus longtemps ceux qui ne sont plus en activité avant 60 ans, souvent des femmes. Celles-ci auraient été les oubliées de ce projet de réforme si nous n’avions pas stigmatisé votre volonté de les mettre à l’écart ; elles auraient été les victimes de vos agissements. Faut-il rappeler que l’augmentation du taux d’emploi des plus de 50 ans conditionne la viabilité de toute politique en matière de retraite ? En fin de compte, monsieur le ministre, votre projet instaure une redistribution à l’envers : ce sont les ouvriers et les employés, des femmes surtout, qui devront payer pour que les cadres puissent continuer à prendre leur retraite comme précédemment. De plus, nous ne pouvons ignorer que certaines personnes atteignant l’âge de 60 ans sans avoir une durée de cotisation suffisante préféreront partir à la retraite avec une décote, car elles seront épuisées par le travail. Là encore, ce seront surtout des femmes. Monsieur le ministre, votre projet, nous l’avons dit, est profondément injuste puisque les plus modestes, voire les plus méritants, qui devraient bénéficier d’une plus grande protection, devront en fait payer pour ceux qui ont eu des carrières plus faciles. Peut-on appeler cela la solidarité ?
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. … de la communication et de la réclame – et le mot est faible. De fait, on est en droit de se poser quelques questions. M. le ministre nous annonce ce matin que le Gouvernement dépose deux amendements, qui seront examinés tout à l’heure par la commission des affaires sociales. Autrement dit, il prend tout d’un coup conscience que les mesures contenues dans son projet de loi sont injustes, pour reprendre les propres termes de M. le ministre, à la fois pour les femmes qui ont eu au moins trois enfants – mais il ne vise que les femmes nées entre 1951 et 1955 – et pour les parents d’enfants lourdement handicapés – mais il ne précise pas le type de handicap concerné par la disposition qu’il propose. Or, comme l’a dit Jacky Le Menn, nombre d’associations représentant le monde du handicap, que nous avons reçues au Sénat et que nous recevons régulièrement dans nos permanences, attirent notre attention, au-delà du problème des retraites, sur la situation dramatique des personnes handicapées et de leurs familles. Je le répète, nous sommes dans le registre de la communication. Incontestablement, cette annonce n’est pas étrangère à la montée en puissance de la contestation sociale, dont se font l’écho un certain nombre de médias. Jusqu’à présent, vous êtes demeurés insensibles, aveugles et sourds à ces millions de personnes, à la fois des travailleurs, des jeunes, des mères de famille…
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. … et même des retraités, qui, en posant la question des retraites d’une façon tout à fait différente, souhaitent ouvrir les yeux du Gouvernement. Par ailleurs, la caricature que vous dressez de l’opposition est vraiment inacceptable. Vous prétendez que celle-ci n’a rien fait dans ce domaine et qu’elle ne formule pas la moindre proposition. Je ne reviendrai pas sur les avancées qui peuvent être mises à notre actif, mais permettez-moi de vous rappeler la plus importante, que René-Pierre Signé a d’ailleurs évoquée : la retraite à 60 ans ! Nous sommes fiers d’avoir soutenu et obtenu, grâce à François Mitterrand, cette avancée essentielle. (M. Jacques Gautier s’exclame.) Quant à nos propositions actuelles, elles ont été développées, au cours de la discussion générale, par nos collègues Christiane Demontès et Jean-Louis Carrère. Voilà qui montre bien que nous voulons réformer le système des retraites, mais surtout pas en adoptant vos propositions ! D’abord, il est injuste – nous le répéterons tout au long des débats – de faire supporter 85 % du financement de cette réforme aux salariés, sans toucher aux revenus du capital et du patrimoine. Si vous prenez le temps de prendre connaissance de nos propositions, vous verrez que le financement que nous proposons est équilibré…