Jean-Marie VANLERENBERGHE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. …  et 120 000 pour 2009. Les logements très sociaux, les logements concernés par le prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI, suivent exactement le même mouvement, ce dont je me réjouis ; 4 000 de ces derniers avaient été construits en 2000, et 17 000 le seront cette année. Une question me préoccupe cependant. En commission, vous nous avez très sincèrement expliqué, madame la ministre, que le budget 2009 prévoyait 120 000 logements sociaux, contre 140 000 prévus pour 2008, car le secteur du bâtiment était tout simplement incapable de faire plus. Avec 120 000 logements, la machine tourne déjà à plein régime. Par conséquent, en annonçant ce matin 70 000 logements sociaux supplémentaires pour 2009 et 2010, le Président de la République n’aurait-il pas cédé à la précipitation ? Par ailleurs – je pose la question très directement –, pourquoi vouloir absolument maintenir le prélèvement de 850 millions d’euros sur le 1 % logement et, dans le même temps, prévoir un plan conséquent de relance des aides à la pierre et un doublement du prêt à taux zéro ? Pourquoi, autrement dit, diminuer la dépense publique d’un côté et l’augmenter de l’autre, alors qu’il s’agit exactement de la même finalité dans les deux cas, comme vous avez cherché à la démontrer tout au long de ces discussions en commission, madame la ministre ? Vous avouerez que, dans le meilleur des cas, la cohérence de telles actions mérite au moins explication. J’en terminerai avec le logement en indiquant qu’aucun crédit n’est prévu pour les PALULOS. Je sais bien que, selon le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, en cours d’examen, leur financement sera désormais assuré par une mutualisation des ressources des sociétés d’HLM. Cependant, le Sénat a décidé de reporter cette mutualisation à 2011. S’il maintient sa position et que le budget du Gouvernement n’évolue pas, comment donc les PALULOS seront-elles financées en 2009 ? Je conclurai mon propos par quelques remarques sur le programme « Politique de la ville ». Le succès du plan « Espoir banlieues » repose sur la mobilisation de l’ensemble des ministères concernés. Il est évident que les populations des quartiers sensibles ont besoin de plusieurs aides complémentaires : il faut à la fois renforcer les moyens en faveur de l’éducation, favoriser l’accès à ces quartiers mais aussi l’accès aux soins, assurer la sécurité et développer les services publics. Tout le monde en convient. Cette situation, madame la ministre, vous amène à ne réguler que 17 % de la totalité des crédits dédiés à la politique de la ville, alors que cette politique, plus que toute autre, a besoin – tous les maires peuvent en témoigner – d’un pilote doté de moyens de contrôle, voire de contraintes. De quels outils disposez-vous donc, madame la ministre, pour assumer cette fonction que nous considérons comme indispensable? De même, au niveau local, la création de 350 délégués du préfet, évoquée tout à l’heure par M. Pierre André, part d’une bonne intention et répond d’ailleurs à l’une de nos demandes passées. Mais comment ces délégués pourront-ils vraiment assurer la coordination des actions si les parties prenantes refusent elles-mêmes de travailler ensemble ? L’explosion du nombre de contrats urbains de cohésion sociale semble témoigner d’une certaine ambiguïté en la matière. Telles sont, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les observations de la commission des affaires sociales. Ce budget pour 2009 traduit donc un effort incontestable et important, mais il n’est pas sans contradictions. Il soulève surtout des questions sensibles sur lesquelles nous attendons les réponses les plus claires possible.