Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de la défense.) - Sénat - 2006-01-17
Date: 2006-01-17
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de la défense.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Je vous remercie de vos propos, monsieur le président. Madame Durrieu, je vais m'efforcer de répondre le plus précisément possible aux trois points que vous avez abordés. Votre première question concerne le reclassement des salariés du site de Tarbes, qui intervient d'ailleurs dans le cadre général du reclassement des salariés de GIAT Industries. Globalement, selon les chiffres les plus récents arrêtés au 31 décembre 2005, plus des trois quarts des reclassements prévus dans l'objectif final sont acquis. Ainsi, 85 % des ouvriers sous décret ont effectivement des solutions de reclassement. Dans ce domaine, le ministère de la défense non seulement a pris toute sa part, conformément à nos engagements, mais est également allé au-delà, puisque j'ai offert un certain nombre de postes, y compris pour des ouvriers sous convention collective. À ma connaissance, il n'y a pas d'autres exemples en France où l'Etat et une entreprise ont pris de tels engagements pour le reclassement de leurs personnels. Je vous ferai grâce de citer toutes ces mesures, mais je tiens à souligner qu'elles constituent véritablement un ensemble exceptionnel. Pour le site de Tarbes, qui vous préoccupe plus précisément, 310 personnes ont déjà une solution de reclassement. Vous avez raison, il reste 150 personnes à reclasser, 40 étant sous convention collective et 110 sous statut. Certes, il s'agit d'un nombre important, mais plusieurs points sont à rappeler. D'abord, sur ces 150 personnes, 100 n'ont pas encore entamé les démarches en vue de leur reclassement. Il conviendrait donc qu'elles agissent en ce sens. Parallèlement, la défense dispose actuellement de 130 postes sur Bordeaux, Toulouse, Bayonne, Montauban ou Mont-de-Marsan, pour répondre aux besoins des personnels sous statut. En outre, les PME et les PMI tarbaises ont encore d'importants besoins dans plusieurs spécialités, notamment celle d'ouvrier rectifieur. D'ores et déjà, GIAT a prévu pour dix salariés un stage de reconversion à l'AFPA, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; un des ouvriers concernés en a bénéficié. Pour sa part, Turbomeca offre, à Bordes, une quarantaine d'emplois accessibles aux personnels de GIAT, et dix candidats se sont déjà présentés. Par conséquent, madame Durrieu, il existe actuellement un certain nombre d'emplois disponibles pour ces reclassements. Je compte donc aussi sur la mobilisation des personnels de GIAT pour répondre aux offres d'emplois qui leur sont ainsi faites. Votre deuxième question porte sur la compensation financière attribuée aux fonctionnaires ayant quitté l'entreprise entre 2000 et 2002. J'en parle avec d'autant plus de facilité que, à l'époque, je n'étais pas encore arrivée au ministère ! Certes, la politique d'incitation au départ de l'entreprise a changé, pour être ensuite reprise, en 2002, dans le cadre du plan que nous venons d'évoquer, mais je note néanmoins que certains salariés ont décidé de partir en pleine connaissance de cause d'un tel changement. Au demeurant, pour les personnes intéressées, il s'agit d'un différend entre des salariés et leur entreprise, qui relève du droit commun et des tribunaux. À ce jour, 63 recours individuels ont été effectués auprès des conseils de prud'hommes. En première instance, les trois quarts des jugements prononcés ont été favorables à l'entreprise. En appel, il est à noter que tous les jugements lui ont été favorables et ont donc reconnu son droit à changer de politique. Madame Durrieu, voilà tout ce que je peux vous dire aujourd'hui. Les décisions de justice qui ont été rendues sont devenues définitives et permettent de trancher cette situation. Votre troisième question concerne l'avenir. S'agissant du projet Tarmac, que vous avez évoqué, nous l'avons en quelque sorte « porté » ensemble sur les fonts baptismaux au ministère de la défense. Ce projet rassemble les industriels Airbus, SITA et Sogerma et s'inscrit dans le cadre des futures directives européennes en matière de recyclage. L'objectif des industriels est de mettre en oeuvre leur savoir-faire pour valoriser les matériaux qui pourront être récupérés, avec un démarrage effectif de l'activité prévu en janvier 2007. Nous sommes donc, aujourd'hui, dans la phase préparatoire. Je vous confirme mon souhait que ces démantèlements puissent être le fait également du ministère de la défense. L'armée de l'air devra notamment, dans les prochaines années, éliminer environ 85 avions, pour un poids total de 500 tonnes, ce qui représente donc une tâche importante. Je souhaite que le site de Tarbes bénéficie, à tout le moins, d'une partie de ce démantèlement précis, car cela me paraît tout à fait normal. J'attire néanmoins votre attention sur un point. À l'instar de ce qui se fait pour le Clemenceau, dont il est beaucoup question en ce moment, le choix de la procédure administrative et du prestataire relève non pas du ministère de la défense, mais du seul ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, plus exactement de la Direction nationale d'interventions domaniales. J'ai d'ores et déjà commencé à sensibiliser cette direction. Naturellement, le moment venu, je la sensibiliserai de nouveau, et très vigoureusement, au fur et à mesure que nous constaterons une sortie d'activité de ces avions.