Benoist APPARU (secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.) - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, vous évoquez le désenclavement de l’Ardèche et les temps de transport importants entre le sud du département et les grands axes de circulation de la vallée du Rhône, dans un secteur qui n’est pas desservi par la voie ferroviaire. Sur la base de ce constat, vous demandez l’inscription au schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, du projet de franchissement du Rhône au sud du Teil, qui permettrait un raccordement plus efficace de la RN 102 à l’autoroute A 7. Le SNIT est un outil de mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement qui s’inscrit dans le long terme. L’ambition du SNIT est d’intégrer les enjeux de développement durable dans la politique de l’État en matière d’infrastructures de transport, tout en répondant aux besoins de la société en termes de mobilité. Le SNIT est donc un document de stratégie qui fixe les orientations de l’État pour les vingt à trente prochaines années. Dans ce contexte, l’aménagement que vous évoquez ne relève pas de la catégorie des projets ayant vocation à figurer au SNIT. En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités et qui ont une incidence significative sur la mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont cette vocation. Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont, typiquement, les projets concernés. Le projet de raccordement de la RN 102 à l’A 7 constitue une adaptation localisée du réseau routier pour répondre à des problématiques réelles, mais locales. Ce projet n’introduit pas de fonctionnalité nouvelle qui influencerait à grande échelle les comportements de nos compatriotes en matière de mobilité. Cela n’est nullement contradictoire avec la nécessité de poursuivre les aménagements de la RN 102. Ces derniers se feront progressivement dans un autre cadre, celui du programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, en cohérence avec les orientations qui ont été retenues dans le SNIT. Je tiens à réaffirmer l’attachement du Gouvernement au désenclavement de l’Ardèche, qui passe notamment par l’aménagement progressif de la RN 102. Des sommes importantes sont inscrites à ce titre au PDMI de la région Rhône-Alpes : 65 millions d’euros pour la déviation du Teil et la réalisation d’aménagements en amont d’Aubenas et 14 millions d’euros pour des actions de régénération. Le projet de déviation du Teil vient d’ailleurs de recevoir un avis positif de l’autorité environnementale et sera donc prochainement soumis à enquête publique, ce qui constituera une étape essentielle dans l’aménagement de cet axe routier important pour l’Ardèche.