André VANTOMME - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. Ainsi, 1 % de la population générale connaît des troubles psychiatriques sévères ; 20 % de la population souffre d'un épisode dépressif majeur au cours de son existence ; le handicap psychique concerne 600 000 personnes en France, dont la moitié est suivie en psychiatrie dans des dispositifs extra-hospitaliers. La CNAM a publié récemment les résultats d'une enquête sur les arrêts maladie d'une durée de deux à quatre mois, menée sur une population de 7 500 assurés sociaux affiliés au régime général, toutes catégories sociales confondues. D'après cette enquête, les principaux motifs d'arrêts de travail sont liés, pour 15 % d'entre eux, à des troubles mentaux et du comportement, dont les deux tiers sont des épisodes dépressifs. Une autre statistique préoccupante est la forte augmentation du nombre d'hospitalisations sous contrainte. Les spécialistes y voient le signe d'une désorganisation du système de suivi psychiatrique en France. Cette situation reflète un manque de moyens qui se traduit par des hospitalisations à répétition. Face à ce constat, monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas présenté, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, un plan pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale ? Nous aurions pu l'espérer, d'autant qu'un certain nombre de propositions intéressantes peuvent être trouvées dans le rapport Cléry-Melin. Comme le souligne fort bien la Fédération hospitalière de France, « cette situation aboutit au paradoxe d'une discipline qui est à la fois confrontée à une forte augmentation et à une diversification des besoins de soins depuis plusieurs années, et qui est en même temps l'éternelle oubliée au moment des arbitrages budgétaires et de la conception de programmes d'action pluriannuels ». Il est urgent, monsieur le ministre, de mettre en place un plan de développement de la psychiatrie et de promotion de la santé mentale ouvert à une large consultation, en ce qui concerne notamment la prise en charge au long cours des patients présentant des pathologies psychiatriques sévères, l'articulation entre le sanitaire et le médico-social, le développement de la pédopsychiatrie et la prise en charge de la dépression. Il est également urgent, monsieur le ministre, notamment pour la psychiatrie, de réduire les effets néfastes des disparités régionales en matière d'offre de soins. Du fait de l'impossibilité de mettre en place le PMSI, le programme de médicalisation des systèmes d'information hospitaliers, dans le domaine de la psychiatrie, les établissements hospitaliers concernés fonctionnent toujours avec le système de la dotation globale. La tarification à l'activité sera donc, pour eux, inopérante. Pour trouver des solutions efficaces aux disparités régionales aggravées par une pénurie médicale et paramédicale, il vous a été demandé d'étendre certaines mesures incitatives telles que les primes d'installation ou les bourses au bénéfice des régions particulièrement défavorisées. Vous vous y êtes, jusqu'à présent, opposé. Plus grave encore, dans certaines régions pourtant favorisées, vos services tolèrent des interprétations du statut de la fonction publique hospitalière qui renforcent encore les disparités régionales. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, en abandonnant le concept de maîtrise comptable des dépenses de santé pour celui de maîtrise médicalisée, a fait un grand pas qui mérite d'être salué et qui en appelle d'autres. Les politiques contestables engendrées par la maîtrise comptable, à l'image du numerus clausus ou de la fermeture d'écoles d'infirmières, sont aujourd'hui révisées. C'est une bonne chose, mais il faudra du temps pour rétablir la démographie médicale et paramédicale. La situation présente est difficile et nécessite une intervention, notamment pour la psychiatrie. Je souhaite sincèrement, madame, messieurs les ministres, que nos réflexions puissent contribuer à votre action.