Jack RALITE - Sénat - 2006-05-04
Date: 2006-05-04
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Avant d'aborder l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information et visant à transposer la directive européenne de 2001, je ne peux taire un malaise face à cette loi difficile à élaborer, insuffisante et parfois dangereuse quant au résultat que l'on nous soumet, alors qu'elle concerne la place de la pensée, de l'imagination et de la création artistique dans la société en ce début de XXI e siècle. Tel est l'enjeu. On le cherchera vainement dans le texte. Et pourtant, il nous faut l'aborder, sauf à rester en crise dans les domaines du travail, de l'éducation, de la recherche, des médias et de la création. Il nous faut l'aborder en sachant qu'en France cela ne peut se faire qu'en avançant sur un terrain dont il n'est pas question d'oublier l'économie concernée, et concernant de plus en plus la connaissance et les productions de l'esprit, mais surtout, et avant tout, en considérant les hommes, les femmes, leur vie dans toutes ses dimensions - ainsi de la création artistique - et avec tous ses moyens - ainsi des nouvelles technologies - comme priorité dans la société. C'est ce que ces derniers dix mois disent et souvent crient les expressions, les actions et les espérances du peuple de notre pays, au milieu de l'Europe et à plein dans le monde, où tant de territoires croient résoudre les mêmes problèmes en reculant. En vérité, nous ne parvenons plus à faire société dans un monde de plus en plus régi - et nous, législateurs, sommes directement concernés - par le dogme d'un nouvel « esprit des lois » qui se condense ainsi : « Imposer à tous et pour tout la concurrence libre et non faussée. » La société française avec ses contradictions n'arrive plus à être « une ». Les différences deviennent indifférentes aux autres différences. Notre société respire mal, elle est précarisée, elle est dans l'impasse. On a l'impression d'une société des « issues fermées », de la seule « vie immédiate », dirait Éluard. À défaut de société, se développent alors dangereusement les communautarismes tendant à instituer des microsociétés fermées sur elles-mêmes, tournant le dos à l'en-commun d'hier et bloquant la construction de celui de demain. Et ce communautarisme gagne quantité de composantes de notre société, bousculant les anciennes identités et solidarités collectives au profit d'identités de groupes singuliers, voire de corporatismes éclatés. À une question posée sur le sens de l'une de ses natures mortes avec deux pommes, Braque répondit : « Ce qui est important, ce ne sont pas les pommes, c'est l'entre-deux. » « L'entre-deux », le lien. Cette expression peut nous aider dans l'examen du projet de loi à propos duquel s'affrontent apparemment auteurs et internautes, derrière lesquels se cachent les vrais pilotes, les lobbies des industries culturelles par lesquelles, reprenant un terme utilisé par Gracq en 1950, nous vient toujours plus du « vilain ». Et ce n'est pas un hasard si cela éclate si fort et si profond. Il s'agit de la culture, et celle-ci concerne l'être, qui revendique comme auteur d'art, de science, de technologie, d'objet, de sa vie, un nouveau contrat social. La directive de mai 2001 est confrontée à cette réalité contradictoire et en mouvement, à l'unisson des grandes affaires qui veulent encore plus s'accaparer le droit d'auteur et verrouiller le développement d'Internet. Il suffit de la lire. Le marché y est comme sans rivage et occupe la première place. Le considérant 7 dit : « Le cadre législatif communautaire relatif à la protection du droit d'auteur et des droits voisins doit [...] être adapté et complété dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur ». Seulement ensuite vient la préoccupation culturelle et, au point 19, on trouve cette phrase anodine : « Le droit moral reste en dehors du champ d'application de la présente directive. » Tu parles ! Et dans le débat à l'Assemblée nationale, qui cherchait l'équilibre, j'ai relevé, sur dix-sept séances, le droit moral évoqué douze fois et le marché cent quatorze. Dans la première séance, préface pourrait-on dire, c'est encore plus caricatural : droit moral, zéro fois, marché, vingt-neuf fois ! Qu'on ne dise pas que le droit d'auteur est au coeur de la directive ! Quant au droit moral, il n'y est qu'un hochet. Cette directive ultralibérale et administrée fait partie d'un bouquet de textes libéraux publiés actuellement et qui veulent la conforter. Je pense à la recommandation du 18 octobre 2005 mettant en concurrence les sociétés d'auteur. Non qu'elles ne soient pas critiquables, mais c'est à elles de réfléchir à leur évolution et non à la concurrence marchande de leur imposer. Tout se passe comme si le système de propriété intellectuelle était en train de basculer d'une logique visant à protéger l'invention et l'auteur vers une logique tendant à encourager l'investissement et la commercialisation des produits et des services d'information à l'échelle internationale. Akhénaton, leader du groupe IAM, a pu dire à ce propos que « le directeur artistique devient chef de produit ». La culture est décidément une marchandise et vient le moment où l'homme lui-même deviendra une marchandise. C'est dire la gravité de nos débats, et cela exige de la longue durée. Or le Premier ministre a déclaré l'urgence. Quelle désinvolture après cinq ans de silence. Le résultat est là, une loi puzzle, une sorte de bricolage opportuniste, truffé comme la directive de zones d'ombre ; tous les juristes rencontrés disent leur questionnement quant à son applicabilité. La Commission européenne ne vient-elle pas de décider une étude d'impact approfondie, car le terrain n'est pas stabilisé ? Donc, le « présentisme » n'est pas la réponse. Cette étude a été confiée au professeur de droit Bernt Hugenholtz qui, dès 2000, critiquait la directive 2001 : « La pression importante des industries du copyright pour que le travail soit achevé le plus rapidement possible, et en particulier des industries américaines, principaux détenteurs de droits dans le monde, n'a pas permis aux États membres et à leurs parlements, ni même au Parlement européen, de réfléchir de façon adéquate aux questions qui se posaient à eux [...], la seule sécurité juridique que produit l'élaboration de la loi dans ces conditions est un nouveau round de lobbying et de pressions au niveau national. » Ainsi, la Commission n'est pas sûre - en tout cas, elle le dit -, elle s'interroge, lance une étude et exige, en la menaçant, que la France tranche. Cette loi et son environnement ne font pas société, le Sénat et l'Assemblée nationale n'ayant pas su pratiquer une souveraineté à plusieurs, s'étant laissés aller avec le Gouvernement et d'autres à ce que l'on peut appeler une « violence d'institutions ». N'est-ce pas de cela qu'il s'agit quand, le 28 février 2006, la Cour de cassation, étrangement rapide, se mêle de notre ordre du jour et tranche avant nous du devenir de la copie privée ? Vous comprendrez, monsieur le ministre, que notre groupe ait décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable, que défendra Ivan Renar. Je voudrais maintenant aborder trois questions, celle du droit d'auteur, celle des internautes, c'est-à-dire d'Internet et des nouvelles technologies, et celle enfin de l'intérêt général, de la responsabilité publique et de l'avenir, en n'oubliant pas que se constitue un grand ensemble stratégique et d'affaires, un complexe international concernant éducation, médias et culture, dont les actionnaires sont plus des prédateurs que des investisseurs, et en n'oubliant pas non plus que la « société de l'information », par quoi l'on définit notre société, est source de dérives - je citerai l'exemple de Microsoft brevetant le corps humain comme transmetteur et récepteur d'informations ; il faut le faire ! -, mais aussi de perturbations conceptuelles, les oeuvres tendant à devenir des informations comme les autres. Le droit d'auteur est né, plusieurs l'ont dit, à la Révolution française à travers deux lois, l'une de 1791 sur les représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, l'autre de 1793 sur le droit d'édition et de reproduction. C'est un droit de civilisation qui concerne autant l'auteur que le public. Le droit d'auteur est un droit qui protège l'oeuvre dès sa création à partir d'un critère, son originalité, c'est-à-dire son reflet d'une certaine expression de la personnalité de l'auteur. L'auteur est celui ou celle qui est à l'origine de quelque chose, qui crée, accroît, augmente, fonde et offre à la collectivité ce don de soi. Le droit d'auteur a deux branches, les droits « patrimoniaux » et les droits « moraux ». Les premiers investissent l'auteur du droit de contrôler l'exploitation de son oeuvre par les droits de reproduction et de communication, qui lui valent une rémunération proportionnelle ; les seconds traduisent le lien indéfectible de l'oeuvre à son auteur, disposant des droits de divulgation, d'attribution et d'intégrité de ce qu'on appelle le droit exclusif. Arrêtons-nous sur le droit moral, création historique de ce pays. C'est l'un des droits « fondamentaux » constitutif de l'homme au sens où il définit son humanité, c'est-à-dire sa capacité créatrice, que je ne sépare pas de la mémoire au sens où Aragon dit « se souvenir de l'avenir » et Heiner Müller « l'herbe même il faut la faucher afin qu'elle reste verte ». Pierre Boulez a travaillé cette question dans l'un de ses cours au Collège de France, « La mémoire, l'écriture et la forme ». J'y ai lu ceci à propos d' « entrer en mémoire » : « La mémoire du créateur ne doit pas le rassurer dans l'immobilité illusoire du passé, mais le projeter vers le futur avec peut-être l'amertume de l'inconfort mais plus encore avec l'assurance de l'inconnu. » « Comment vivre sans inconnu devant soi », écrit René Char. Boulez poursuit : « Avoir le sens de l'aventure ne veut pas dire pour autant brouiller les traces, ignorer l'antécédent. Curieusement, la création s'appuie constamment sur deux forces antinomiques, la mémoire et l'oubli. » Je n'ai pas trouvé de plus forte métaphore de la mémoire, que je ne sépare pas, je le répète, du droit moral, que dans le Soulier de satin, où Claudel fait dire à Rodrigue : « La création est un jeu de racines qui font éclater la pierre, l'organique détruisant le minéral. » C'est dire si ces droits doivent être défendus avec intransigeance, le droit d'auteur devenant comme un mode de résistance à la mercantilisation de l'humain. Il me souvient que Le Chapelier, à la Convention, ayant déclaré que le droit d'auteur est « la plus inattaquable des propriétés » poursuivit : « Cependant, c'est une propriété d'un genre tout à fait différent des autres propriétés. Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand cet ouvrage est entre les mains de tout le monde, [...] il semble que dès ce moment l'écrivain ait associé le public à la propriété ou plutôt la lui ait transmise tout entière. » C'est une question toujours aussi fraîche et récusant toute instrumentalisation, comme l'ancien représentant des majors américaines du cinéma Jack Valenti nous y a habitués. Contre le peer to peer , il déclara : « C'est notre guerre à nous contre le terrorisme. » En 1980, il jurait contre le magnétoscope, qu'il comparait à l'étrangleur de Boston s'attaquant aux femmes seules à la maison. Je me rappelle une des si riches rencontres organisées par l'ARP à Beaune. Jack Valenti y fait l'éloge du droit d'auteur à la française. J'applaudis et je l'interroge : « pourquoi ce ralliement ? » Sa réponse est sans bavure : « j'ai besoin de tout le monde contre les pirates. » Mais les pirates, ne sont-ce pas ceux qui transforment le droit d'auteur en droit financier, en droit de fournisseur de contenus, en droit protecteur des investissements culturels, c'est-à-dire qui dépossèdent les auteurs en absorbant la substance de leurs droits, allant jusqu'à ce que le juriste Bernard Edelman nomme « le droit d'auteur sans auteur » ? Les vrais pirates rabattent le droit moral sur le droit à la concurrence et le droit des marques, inventant l'auteur sans droit moral, c'est-à-dire la société sans mémoire. On s'explique alors que la propriété intellectuelle soit attaquée et nourrisse des antipathies. Les sirènes financières, notamment des fonds de pension spéculatifs, et la raison du plus fort ont trop la parole. Dans ce débat, je traquerai tous les virus possibles du droit d'auteur, y compris celui de sa dilution consécutive à certaines de ses extensions qui lui sont préjudiciables. Je serai en ramage avec le droit d'auteur et sa spiritualité qui est son humanité. Le droit moral, c'est le droit d'un homme, d'une femme qui le crée et de l'humanité qui le reçoit. Je ne me déchargerai pas sur les juges pour trouver des solutions de pérennité au droit d'auteur avec ses bougés qui sourdent et apparaissent dans le mouvement des mutations. Comme Victor Hugo, je pense que « le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée il appartient- le mot n'est pas trop vaste - au genre humain ». Considérons maintenant les nouvelles technologies et Internet, leur figure emblématique. Elles sont porteuses de promesses et de dangers. Les promesses, c'est l'accès aux biens immatériels, c'est l'étonnant moyen d'information, d'échange, à travers les réseaux électroniques, c'est l'excellence à proximité, ce sont des outils nouveaux à la disposition des créateurs et des artistes qui, disait prophétiquement dans les années vingt Paul Valéry, peuvent conduire jusqu'à « faire bouger la notion même de l'art », « ce nouvel art [portant] l'accent sur le processus davantage que sur l'oeuvre achevée », disait Franck Popper. Il n'est plus possible de parler culture et art en ignorant cette dimension nouvelle où la science et l'imaginaire se mêlent, mais le temps est encore aux hésitations, aux tâtonnements, aux emballements, voire aux illusions. Marc Bloch écrivait : « L'invention n'est pas tout, encore faut-il que la collectivité l'accepte et la propage. Ici, plus que jamais, la technique cesse d'être seule la maîtresse de son propre destin ». Il reste que l'utopie technologique, qui est belle et dont Jules Verne fut un des grands inventeurs, est proposée comme un simple substitut à l'utopie sociale. Internet, objet de culte qui fait rêver, a été présenté comme solution à tout, comme la fin de toutes les inégalités sociales, culturelles, économiques, territoriales. Faut-il chanter : « L'internet-national sera le genre humain » ? (Sourires .) C'est l'internet évangéliste. C'est ne retenir de l' Internationale , ce chant qui m'est toujours très cher, que la seule phrase scorie qu'il contient : « du passé faisons table rase ». Et là, songez au droit moral et à la mémoire, qu'un Pierre Lévy écarte allègrement : « Grâce à la fin de la censure et des monopoles culturels, tout ce que la conscience peut explorer est rendue visible à tous », dit-il. C'est sauter à pieds joints sur les monopoles, oligopoles et autres conglomérats des grandes affaires qui, avec un savoir-faire hypocrite, censurent, comme dans le passé les rois et les évêques à travers le mécénat, ou, comme hier, l'Union des écrivains au service de l'État soviétique. C'est masquer, et non rendre visible, Microsoft, Apple, Sony, etc. Certes, il y a des moteurs de recherche, mais le plus important d'entre eux, Google, Jean-Noël Jeanneney a pu le caractériser par la formule : « De la matière en veux-tu, de la matière en voilà ! ». Pascal Lardellier dans son livre Le pouce et la souris note que « la pêche en ligne » a ses limites, celles que favorise la consommation instantanée, que M. Madelin caractérise ainsi et sans rire : « Ce ne sont plus des gros qui triomphent des petits, ce sont les rapides contre les lents ». Je ne nie pas l'extraordinaire outil qu'est Google, mais le « savoir » Google, qu'est-ce ? La diversité de tous les fruits ou la diversité des raisins de la même grappe ? Il mêle, comme ajoute Pascal Lardellier, « omniscience et amnésie ». Le moteur de recherche sélectionne les sites en fonction de leur fréquentation, renforçant les plus forts, à commencer par les sites nord-américains. C'est « une multinationale jeuniste parlant aux jeunes, à toutes fins utiles ». Mais il ne faut pas oublier, Pascal Lardellier le note, que « le thème des mondes doubles et des univers parallèles a toujours constitué une source d'inspiration très féconde pour la jeunesse. [...] La Toile constitue en fait cet univers souterrain et aérien à la fois, dans lequel ces jeunes s'attribuent des qualités magiques : tout savoir, voyager tout en restant chez soi, être "seuls ensemble", se délier du corps, du temps, de l'espace ». Et que dire du téléchargement ? C'est par lui qu'a été connu le slameur Grand corps malade. Il vient d'éditer un disque Midi 20 , qui lui vaut 5 000 connections journalières, dont 20 % disent vouloir acheter le disque et ne pas télécharger. L'idée d'accès gratuit sur Internet a été présentée comme le « Sésame, ouvre-toi ! ». Je l'abandonnerai moins vite que ses supporters, il y a quelque temps enthousiastes. À certaines périodes, cette idée a eu d'éclatantes fonctions en France. Ainsi, la décision de la bourgeoisie républicaine, au xix e siècle, d'instaurer la gratuité de l'école publique, laïque et obligatoire. Ainsi, à la fin de la dernière guerre, dans une France très détruite et sans beaucoup d'argent, les forces démocratiques et nationales décidant la gratuité de la santé par des cotisations mutualisées. Dans ces deux cas, il s'agissait d'une gratuité construite, conquise pour conquérir de nouveaux droits, et non pas trouvée au bord de la Toile avec, comme financement compensatoire, la remise en cause du droit d'auteur. J'imagine mal tous ceux qui luttent pour obtenir précisément de nouveaux droits, par exemple les jeunes qui se sont battus contre le CPE, c'est-à-dire pour un droit au travail digne, rémunéré et non précarisé, foulant aux pieds le droit d'auteur qui garantit le droit au travail des auteurs, leur dignité, leur rémunération et leur non-précarisation. Ce serait un rendez-vous sauvage. Matisse disait : « Ordonner un chaos, voilà la création et si le but de la création est de créer, il faut un ordre dont l'instinct serait la mesure ». Cela me fait penser à Vilar parlant d'Avignon : « une foire culturelle ordonnée », à Jouvet parlant du théâtre : « un désordre ordonné ». Eh bien ! « l'entre-deux » par lequel j'ai commencé ce propos se retrouve là et je n'accepterai pas une politique « à la thermidorienne ». Quelle politique, alors ? Au gré des amendements, nous en esquisserons le contenu, face à une sorte d'« anarcho-capitalisme pro copyright et anti-copie privée », issu de la tradition américaine vieille de deux siècles. Chez nous, cela s'appelle souvent le libéralisme libertaire. En fait, comment cela nous est-il venu ? J'étais à l'UNESCO, invité avec Alain Minc. Celui-ci commença ainsi son exposé : « Si vous voulez comprendre le monde et la pensée que je m'en fais, je voudrais vous convaincre de faire vôtre cette phrase : le marché est naturel comme la marée ». Ainsi, le marché, inventé par les humains pour s'en servir, Alain Minc le naturalisait et réduisait hommes et femmes à des êtres subsidiaires, des invités de raccroc, dont le marché se servait. C'était le monde à l'envers. Curieusement, quelques jours auparavant, dans l'un des nombreux colloques du Sénat sur les nouvelles technologies, qui doivent beaucoup à nos deux collègues Pierre Laffitte et René Trégouët, Alain Madelin déclara : « Les nouvelles technologies sont naturelles comme la gravitation universelle ». Encore une fois, le vol aux inventeurs, les êtres humains, de leur oeuvre pour la retourner contre eux. Non seulement marché et technologies étaient déclarés naturels mais, depuis, la « grande oeuvre » a été leur dérégulation, leur livraison au soleil libéral, habillée d'une liturgie citoyenne de façade et d'une histoire réduite à la commémoration, tout cela dans un marché politique et son discours de management, l'État intervenant comme une prothèse soutenant des additions d'intérêts. C'est la politique-expert et sa langue si technicienne qu'elle en devient étrangère et nous - moi, en tout cas -, comme nos concitoyens, ses orphelins. Nous, en revanche, sommes pour l'exploration des territoires de l'inédit sachant se nourrir des éclats du passé. Nous sommes pour travailler dans l'espace du doute actif. Inspirés par le poète palestinien Mahmoud Darwich quand il dit : « Je ne reviens pas, je viens », nous sommes non pour retrouver mais pour trouver l'intérêt public, noyau dur d'une société de justice et d'égalité qu'intronisent si bien deux grands intellectuels français, Georges Balandier : « Nous sommes dans l'obligation de civiliser les nouveaux Nouveaux Mondes issus de l'oeuvre civilisatrice », et Henri Michaux : « La pensée avant d'être oeuvre est trajet ». Je veux évoquer quelques idées, certaines étant dans le projet de loi, d'autres étant souhaitées lui être adjointes, et une perspective. Nous rejetons tous les aménagements « confettis » au droit d'auteur, qui le grignotent. Nous sommes pour que les auteurs salariés soient respectés dans leurs deux dimensions, auteurs et salariés, et donc que le juge des prud'hommes ne soit pas compétent pour trancher des droits d'auteur. Nous sommes pour rechercher des modalités de rémunération des auteurs en dehors du destin de leurs oeuvres sur le marché. Nous sommes pour que la loi continue à garantir les auteurs face aux contrats et que la règle du contrat écrit et de la rémunération proportionnelle continue à protéger les auteurs, dont il faudra revoir pour la hausser la part qui leur revient du droit d'auteur. Nous sommes pour une exception : enseignement, recherche, bibliothèque. C'est un devoir social et culturel, que la jurisprudence a commencé à faire prévaloir en s'appuyant sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Inscrit dans la tradition des Lumières, il demande à être bien défini et bien compensé. Nous sommes pour que les exceptions ne piétinent pas le droit moral. Nous sommes pour travailler dans le sens d'un investissement public en faveur de la création. Moins on peut maîtriser en aval, plus il faut investir en amont. Nous sommes pour une plate-forme publique de téléchargement, diffusant les nouvelles créations que les majors laissent sur le bas-côté, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale sur proposition de notre collègue Frédéric Dutoit. Nous sommes pour le droit à la copie privée, le nombre de copies ne pouvant être inférieur à un. Nous sommes pour l'interopérabilité, n'en déplaise à Apple et consorts. Il est inadmissible que se développent des chasses gardées de programmes. Nous sommes pour que les producteurs acceptent un accord avec les artistes interprètes pour leur rémunération liée à la diffusion des oeuvres sur Internet. Nous sommes pour la possibilité de développer librement les logiciels libres. Nous sommes pour préciser le rôle des MTP : ce qu'elles doivent faire, par exemple mentionner tous les ayants droit de l'oeuvre, et ne peuvent pas faire, en particulier contrôler à distance certaines fonctionnalités des ordinateurs personnels. Elles ne doivent pas, en tout cas, être pilotées par les grandes affaires. Nous sommes pour que le régime des peines soit revu, notamment pour que soit exclu le recours à la prison. Nous sommes pour que le collège des médiateurs soit renforcé dans sa composition, en intégrant notamment des juristes, et placé sous la responsabilité d'un magistrat. Nous sommes pour ne pas écarter dans notre réflexion le postulat de l'incontrôlabilité de ce domaine nouveau qu'est la diffusion massive des oeuvres sur Internet. Nous sommes pour la mise en débat et en place d'une responsabilité publique et sociale visant à répondre aux préoccupations de chacun, à la fois passerelle et pratique entre un passé vécu comme luisant et un avenir appréhendé comme incertain. Il n'y a pas d'avenir sans les incessantes trouvailles de la création artistique, sans la liberté de leur confrontation, sans la volonté d'en faire le bien commun des artistes et du peuple, ce qui suppose d'émanciper l'imaginaire du pécuniaire. Cette responsabilité serait assumée par un nouveau fonds de soutien lié au numérique, bâti autour d'une économie des compteurs, d'un apport légitime des fournisseurs d'accès et des distributeurs d'oeuvres sur Internet et d'une contribution publique. L'économie des compteurs permettrait de facturer à chaque internaute, sans que sa vie privée soit atteinte, son utilisation d'Internet avec, comme conséquence, la rémunération normale et proportionnelle des auteurs concernés. Elle permettrait de redistribuer cette facture entre divers contributeurs, l'internaute, les entreprises, notamment les fournisseurs d'accès à Internet, les FAI, les collectivités publiques, pour garantir la juste rémunération des auteurs, des créateurs de services et des développeurs de logiciels. Pour les internautes serait créée une « carte Internet » comparable à la « carte orange » dans les transports franciliens, permettant de réduire très sensiblement leur contribution, la compensation étant assurée par une partie de l'apport des FAI, l'autre partie étant cumulée avec la participation des pouvoirs publics pour une politique de la nouvelle création et de compensation des pertes occasionnées aux auteurs et aux « indépendants » de toutes les disciplines artistiques consécutives à l'exception « enseignement, recherche, bibliothèque ». Les sociétés d'auteurs géreraient les droits et négocieraient le droit exclusif. Les MTP ne joueraient plus un rôle répressif. Rebaptisées « mesures numériques de gestion des droits », ce qui est d'ailleurs la traduction littérale de cette expression en anglais, elles assureraient l'information et les comptages, en conformité avec les recommandations de la CNIL. Nous sommes pour que cette loi soit transitoire, un transitoire amélioré, et qu'un conseil appelé « Beaumarchais-Internet-Responsabilité publique », comprenant auteurs, artistes, écrivains, juristes, bibliothécaires, parlementaires, universitaires, chercheurs, architectes, informaticiens, internautes, fournisseurs d'accès et industriels travaille pour proposer d'ici à deux ans une alternative négociée à la loi d'aujourd'hui. Ce serait comme une « cité créatrice », comme un outil de travail et un espace public à la fois. Nous sommes pour qu'une politique européenne, fédérant et/ou croisant celles des nations qui la composent, soit développée en faveur de la création et de l'innovation. Nous sommes pour qu'avant deux ans la France prenne l'initiative d'une rencontre européenne sur « droit d'auteur, droit du public, responsabilité publique et nouvelles technologies », laquelle comprendrait obligatoirement une journée internationale sur les mêmes questions. Il ne s'agit pas de clore ces démarches dans un assemblement, mais de travailler, vivre ensemble, conflictuellement sans doute, avec des contradictions évolutives pour fabriquer des processus qui mèneront progressivement, en arrachant le chiendent de l'ignorance de l'autre, vers des bornes que l'on voudrait infranchissables pour protéger « l'irréductible humain ». Le mot « désespoir » n'est pas politique. Le mot « respect » n'a pas à connaître la pénurie. Il faut oser sortir dans la rue, la rue d'ici, la rue d'Europe, la rue du monde, et charger sur ses épaules, pour la vérité, les dissonances de la société. Il y a là la charge d'une socialité nouvelle. Nous devons, nous pouvons faire société, une société où le mot « égalité » ne serait plus un gros mot, une société où les « rejetés » se retrouveraient comme individus de l'histoire du monde, conscients d'une « communauté qui vient », qui aurait une citoyenneté sociale permettant à chacune, chacun, de sortir de la délégation passive, de voir le bout de ses actes, de ne plus se dévaloriser, de prendre la parole, de promouvoir de nouveaux droits et une nouvelle logique sociale dans une nouvelle vie publique. Tout cela est capital pour les auteurs, dont tant gagnent si peu, et pour les artistes, notamment les intermittents, dont le MEDEF persiste à vouloir précariser la précarisation. Ainsi, nous refusons de nous laisser embarquer sur une galère lancée à travers « les eaux glacées du calcul égoïste ». Ainsi, nous résistons contre le malmenage et le démembrement qui assaillent les arts, tous les arts. Ainsi, nous voulons la liberté d'échapper au pur empire de la prétendue nécessité et créer du sens. C'est notre ordre du jour d'aujourd'hui et des deux prochaines années. Ce sont les nouvelles lettres à l'alphabet des créations de leurs auteurs et de leurs publics que nous vous proposons d'écrire sans cesse, notamment à travers une deuxième lecture. J'emprunte à Debureau, personnage des Enfants du paradis , mes mots conclusifs : « Pourquoi impossibles ces choses, puisque je les rêve ? »