Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2004-12-17
Date: 2004-12-17
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mais cette entrée en matière se fait sous un ciel qui s'est assombri en ce qui concerne les principes de gestion budgétaire pour 2004. D'ailleurs, vous ne faites en la matière que comptabiliser des engagements dont vous n'avez pas été complètement les ordonnateurs, reconnaissons-le. Le ciel s'assombrit aussi et surtout en ce qui concerne les perspectives économiques pour l'année 2005. Sans être, par principe, négatif, force est de reconnaître que, en ce qui concerne le marché de l'énergie, la parité monétaire, le rythme des affaires, les préoccupations sont aujourd'hui plus grandes qu'elles ne l'étaient au cours de l'été dernier. Le collectif budgétaire que vous nous soumettez prévoit 7,5 milliards d'euros d'augmentation des produits par rapport à ce qui avait été anticipé en loi de finances. Par ailleurs, les dépenses sont moindres, puisque ce solde positif comprend un milliard d'euros au titre de la réduction du prélèvement au profit des Communautés européennes. Ce surplus marque une avancée de 1,5 milliard d'euros par rapport à l'estimation qui a été faite au moment où vos prédécesseurs ont déposé le projet de loi de finances initiale pour 2005. A ce stade, nous ne pouvons que nous en réjouir. Messieurs les ministres, la réjouissance se nuance toutefois lorsque l'on observe que, dans ce collectif, face à ce 1,5 milliard d'euros de plus-values supplémentaires, il y a 1,7 milliard d'euros de dépenses nettes supplémentaires. J'ai bien noté que cette réalité, dont tous nous connaissons les causes bien sûr, s'est accompagnée de la réaffirmation du principe du « zéro volume » en ce qui concerne l'évolution des dépenses de l'Etat, auquel il est important, messieurs les ministres, que vous teniez bec et ongles. Vous l'avez affirmé, c'est bien. Vous êtes tenus cette année de l'interpréter de manière imaginative en considérant que le zéro volume s'apprécie par rapport à ce qui sera effectivement dépensé en 2004 et que le surplus aura vocation à être transféré sur l'exercice suivant au titre des reports. Nous avons bien entendu cela. Nous nous permettons de faire remarquer que l'effort continu de dégonflement, de décroissance des reports, qui est important en termes de gestion budgétaire et pour bien assurer l'autorité du ministre de l'économie et du ministre du budget sur les ministres dépensiers, subit une encoche que l'on voudrait exceptionnelle et temporaire. Messieurs les ministres, la commission des finances souhaiterait vous entendre dire que c'est le caractère exceptionnel de la situation en 2004 qui a conduit à interpréter la règle du zéro volume comme s'agissant des dépenses engagées au cours du seul exercice concerné. Il peut se comprendre que, pour une fois, un tempérament soit apporté à la règle de base, mais celle-ci doit demeurer une règle fondamentale et intangible si l'on veut bénéficier, d'une part, de la crédibilité nécessaire vis-à-vis de tous ceux qui, par nature et par fonction, souhaitent toujours dépenser davantage, d'autre part, de notre crédibilité retrouvée auprès de la Commission européenne. M. Gaymard a, à juste titre, évoqué l'appréciation favorable dont nous faisons à présent l'objet de la part de cette dernière. C'est bien, mais chaque jour il faut mériter cette appréciation favorable, et c'est par le sérieux de la gestion que l'on y parvient.