Yannick TEXIER - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Yannick TEXIER

M. Yannick Texier. Je souhaite donc attirer l'attention de chacun sur cette fameuse redevance, qui a donné lieu à tant de débats passionnels, et plus précisément sur son mode de calcul. La loi initiale prévoyait comme assiette pour la redevance des élevages le calcul de la quantité d'azote oxydé épandable produit par les animaux, et elle fixait à 8 500 kilos le seuil en dessous duquel la redevance n'est pas due. L'Assemblée nationale a retenu un dispositif reposant sur le nombre des unités de gros bétail, les UGB, et elle a fixé le seuil à 1,4 UGB par hectare de surface agricole utilisée, dans une optique de simplification administrative et de baisse des coûts de gestion, avec un taux maximum de 3 euros par unité. Le seuil de perception est fixé à 100 unités en zone vulnérable et à 150 unités en zone non vulnérable. Cette modification constitue un réel progrès, car elle change notablement le calcul de la redevance. Cependant, je propose d'améliorer ce dispositif dans un souci d'équité à la fois envers les agriculteurs et entre les agriculteurs. Équité envers les agriculteurs, tout d'abord, que nous devons encourager en récompensant ceux qui réalisent ou ont réalisé des efforts en matière environnementale. Élu breton, je parle en connaissance de cause, car nos éleveurs sont souvent montrés du doigt de manière caricaturale ! Je reconnais bien volontiers les dérives passées et encore certaines pratiques condamnables, mais je souligne que notre agriculture a considérablement progressé sur le chapitre écologique, en particulier grâce aux travaux de recherche et à la formation continue des agriculteurs, financés par les agriculteurs eux-mêmes ! Halte donc au procès en sorcellerie fait à nos agriculteurs, et rappelons qu'ils ne sont pas les seuls pollueurs ! François Guillaume a très justement rappelé à l'Assemblée nationale que les plus grands utilisateurs de produits phytosanitaires étaient la SNCF et les services de l'équipement ! (Mme Évelyne Didier proteste.) Aujourd'hui, être agriculteur, c'est être chef d'entreprise. L'endettement moyen des agriculteurs a augmenté de 20 % entre 2004 et 2005 : tenons compte de la dimension sociale et humaine de l'activité agricole ! Si l'on instaure une redevance, elle doit donc être la plus proche possible de la réalité. Nous devons veiller à éviter les taxations abusives et irrationnelles, sources de complexité et de surcoût. Or les frais de recouvrement de la redevance-élevage absorbaient jusqu'à maintenant 40 % de son produit : c'est un vrai gaspillage ! De plus, pour constituer les dossiers, les éleveurs devaient faire appel à des tiers. Grâce à un meilleur calcul, ces frais inutiles disparaîtraient ! Faisons également jouer l'équité entre les agriculteurs. Le calcul retenu à l'Assemblée nationale fait peser la redevance sur un petit nombre d'éleveurs, par l'effet mécanique du seuil. Ce seuil est d'ailleurs mal vécu psychologiquement, car il désigne les « bons » et les « mauvais » éleveurs. Le seuil de 1,4 UGB introduit un manque d'équité entre les régions - je pense notamment à la Bretagne - comme entre les éleveurs. Celui qui aurait réussi à « s'agrandir », parfois au détriment de son voisin, peut présenter un chargement inférieur au seuil cité. Il ne paiera pas la redevance, à la différence de celui qui, à cheptel identique, n'a pas pu agrandir son exploitation. Un étalement de la redevance, par la suppression de ce seuil de chargement, serait donc plus conforme à la réalité tout en permettant d'éviter l'exercice d'une pression accrue sur les agriculteurs. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement à l'article 37 afin de proposer la suppression du seuil de 1,4 UGB à l'hectare et de ne retenir comme base de calcul que le nombre des unités de gros bétail, ce qui est plus conforme à la vérité du terrain. Un accueil favorable à ma proposition, qui est soutenue par les éleveurs, serait vécu par eux comme un acte de justice et une reconnaissance de leurs efforts. Avant de conclure, je glisserai une remarque au sujet de mon désaccord avec l'idée de sanctionner financièrement le non-respect de l'environnement. En effet, ce serait là selon moi d'une double peine, les exploitants concernés étant déjà sanctionnés par la PAC ! Si j'ai insisté sur cette redevance, c'est qu'elle cristallise beaucoup d'espoirs et qu'elle recouvre des enjeux non négligeables pour nos éleveurs. Par ailleurs, ce texte comprend d'excellentes mesures qui témoignent du souci du Gouvernement de faire de la gestion optimale de l'eau et des milieux aquatiques une priorité. Il y va de notre santé et de l'avenir de nos enfants.