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Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Sur l’amendement n° 8, bien que majoritairement formés dans des écoles privées, les deux tiers des étudiants masseurs-kinésithérapeutes préparent d’ores et déjà leur première année en PCEM 1. Ce système est fondé sur le principe du cas par cas, par convention entre les écoles et les universités. Il présente l’avantage de revenir moins cher aux étudiants qu’une année de classe préparatoire privée. La réforme ne changera rien, puisque ces étudiants pourront toujours être accueillis en L 1 santé par voie de convention. En revanche, ils n’ont pas vocation à intégrer aujourd’hui – je dis bien « aujourd’hui » – la première année commune aux études de santé, puisque tous les kinésithérapeutes ne sont pas aujourd’hui formés de la même façon. À terme, il s’agit bien évidemment d’une option que nous n’excluons pas. S’agissant des infirmières, les IFSI, les instituts de formation en soins infirmiers, qui sont placés sous la tutelle du ministère de la santé, n’ont pas, pour le moment, en tout cas à très court terme, vocation à être remplacés par un cursus universitaire. Un rapport des trois inspections générales – IGAS, IGF et IGA – a été remis à ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, qui, sur la base de ses recommandations, envisagera l’évolution de la formation des infirmiers. Je voudrais tout de même rappeler que les professions paramédicales sont pleinement associées à cette réforme, puisque les passerelles entrantes prévues à l’article 1 er permettront aux paramédicaux de se porter candidats pour entrer en deuxième année, sous réserve de réciprocité pour les reçus-collés de première année de santé d’intégrer les cursus paramédicaux. Par ailleurs, il sera toujours possible à un étudiant de L 1 santé de se réorienter vers des formations paramédicales. L’amendement n° 25, qui tend à substituer le terme « maïeutique » aux termes « sage-femme », a suscité beaucoup d’interrogations au sein de mon ministère, comme vous pouvez l’imaginer, monsieur le sénateur.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Face au manque de moyens de l’université, face au manque de place dans les amphis, face à la pénurie de professeurs, une nouvelle pratique se développe dans les universités, le recours à la vidéoconférence. Devant le développement de cette nouvelle manière de faire cours, l’amendement que nous vous présentons tend à placer les étudiants dans les meilleures conditions d’apprentissage possibles. Il relève donc d’abord d’une logique pédagogique. Cela ne semble peut-être pas très moderne de refuser l’usage généralisé de la vidéoconférence et peut apparaître comme légèrement archaïque. Pourtant, il me semble nécessaire de bien établir qu’un cours d’amphithéâtre est avant tout un cours dispensé physiquement par un professeur à ses étudiants. En effet, un cours n’est pas seulement un moment où le professeur transmet doctement son savoir ; c’est aussi un moment d’échange entre les étudiants et le professeur, à plus forte raison quand il s’agit de travaux dirigés. Ces derniers ont pour objet d’apporter un éclairage sur le cours dispensé en amphi, mais aussi de revenir sur les points qui peuvent poser problème aux étudiants. Il est peu probable que la vidéoconférence permette de réaliser pleinement et de manière satisfaisante cet échange. Interrompre ou interroger un écran, vous conviendrez que ce n’est pas évident ! La première année est une année excessivement difficile. Il apparaît donc que la vidéoconférence risque, en fin de compte, de la rendre encore plus sélective, en compliquant les conditions de suivi des cours. La rationalisation des enseignements doit se faire au profit des étudiants. Tel est d’ailleurs l’objectif qui sous-tend cette proposition de loi. La vidéoconférence nous semble aller contre cet objectif et c’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement. J’ajouterai, en conclusion, que si les amphis sont trop bondés et que l’on a besoin de recourir à la vidéo pour que les cours soient dispensés à tous les étudiants, il y aurait peut-être une autre solution : augmenter le nombre d’enseignants ! Je rappelle qu’aucun poste d’enseignant n’a été créé dans l’enseignement supérieur en 2008 et que, pour 2009, le Gouvernement va supprimer 450 emplois, alors même que l’enseignement supérieur fait partie des secteurs dits « sanctuarisés ». Dans cette période où les enseignants-chercheurs s’interrogent sur leur statut, et alors que les recrutements d’enseignants sont de moins en moins importants, cela pourrait constituer un autre élément de la réforme de l’enseignement supérieur. Je ne doute pas qu’enseignants et étudiants – et peut-être vous-même, madame la ministre – pourraient aisément s’accorder sur ce point.
Jean-Claude ETIENNE (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean-Claude ETIENNE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. Il existe, à l’heure actuelle, deux formes principales d’enseignement supérieur, lesquelles dépendent de la thématique et de l’importance du public auquel on s’adresse. Pour des cours qui rassemblent un nombre important d’étudiants, nous avons besoin de faire appel à des techniques innovantes d’enseignement. Il reste toujours, fort heureusement, une place pour l’enseignement en petits groupes, sur un mode socratique de compagnonnage dans lequel la relation enseignant-enseigné est indispensable. En ce qui concerne le premier aspect, nous ne pouvons pas fermer la porte aux établissements qui souhaitent entreprendre une démarche pédagogique innovante ; je pense notamment à l’université de Grenoble, très en pointe dans ce domaine. En outre, ce serait aller à l’encontre de l’autonomie des universités que d’anticiper ou de prendre le pas sur les options que celles-ci pourraient retenir. Les universités doivent conserver la maîtrise de leur outil pédagogique. L’avis est donc défavorable.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Lors de la présentation de son rapport, Jean-Claude Etienne a indiqué qu’il fallait que les étudiants puissent faire un vrai choix. Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce souhait. Si l’on veut réduire le taux d’échec au concours, il faut d’abord éviter que trop d’étudiants ne s’y présentent sans savoir ce que cela représente en termes de charge de travail, de durée d’études, de débouchés effectifs et de réalité des professions. L’information sur ces données doit être réalisée dès le lycée et se poursuivre en L1. Elle doit être importante et ne saurait se résumer à la consultation facultative d’étudiants déjà engagés dans le processus lors d’un salon ou d’une journée portes ouvertes qui se tiendrait dans une faculté et qui aurait fait l’objet de peu de publicité dans les établissements d’enseignement secondaire. Cette information doit être généralisée, accrue et améliorée ; elle constitue un véritable objectif en soi. Aussi souhaitons-nous inscrire cet objectif dans la loi au titre des mesures qui seront prises par voie réglementaire. Je ne suis d’ailleurs pas le premier à le dire, ces dispositions répondant aux préoccupations exprimées dans le rapport Bach, qui préconisait de mieux préparer les futurs étudiants en les informant sur les études et les carrières médicales dès le lycée et à l’université.
Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Cet amendement répond aux mêmes préoccupations que celui que nous venons de défendre : prévenir l’échec au concours menant aux professions de santé. Nous tentons, ici aussi, d’inscrire dans la loi l’une des propositions contenues dans le rapport Bach, afin que le pouvoir réglementaire en fixe les modalités d’application : il s’agit de la mise en place d’un entretien de pré-orientation et de motivation avec l’étudiant avant l’inscription en première année d’études de santé. Les conclusions de ce rapport préconisaient qu’un entretien soit systématiquement organisé avec le doyen de la faculté de médecine pour ceux qui s’orienteraient dans cette voie. Le doyen Bach considérait que cet entretien, cumulé à une information dès le lycée, constituerait une « véritable orientation active », permettant aux étudiants « de choisir les carrières médicales pour lesquelles ils passeraient un concours ». Nous souhaitons vivement que le Sénat suive les recommandations du rapport Bach, dont la qualité a été soulignée, et adopte cet amendement.
Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. L’un des objectifs majeurs de cette proposition de loi est de remédier à l’échec des étudiants en première année. Différentes pistes sont envisagées pour tenter d’y parvenir. Notre amendement vise à mettre en place un moyen supplémentaire pour lutter contre l’échec des étudiants. Il s’agit, en l’espèce, de généraliser leur accès au tutorat. En effet, la relation entre les étudiants de première année et ceux des années supérieures est fondamentale pour la réussite au concours de fin de première année. Des expériences de tutorat sont déjà conduites avec succès dans de nombreuses facultés. Il s’agit de la seule solution démocratique face à la recrudescence des officines privées, réservées aux étudiants issus de familles aisées et dont le coût des préparations est de l’ordre de 2 000 euros par an. Le tutorat, partout où il existe, est dispensé moyennant une participation financière dérisoire de 5 à 20 euros par an. Quand les tuteurs existent et qu’ils sont compétents, ce sont jusqu’à 70 % des étudiants d’une promotion qui y ont recours. Les conclusions du rapport Bach préconisaient un encadrement généralisé des élèves de première année, s’appuyant sur un tutorat impliquant des étudiants d’années supérieures, des maîtres de conférence ou des professeurs d’université. Toujours selon ce rapport, outre sa fonction d’aide à la préparation du concours, le tutorat constitue un outil de nature à permettre aux étudiants de première année d’affiner leur orientation. Le présent amendement vise à donner une base légale à cette proposition.
Yannick BODIN - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. La sélection par les mathématiques est un problème ancien, qui, malgré ses détracteurs, a la vie dure. Actuellement, la première année des études de santé est entièrement consacrée à l’enseignement des sciences dures, faisant de ces disciplines un outil de sélection au concours. Or les étudiants qui s’apprêtent à passer le concours ne sont pas forcément enclins à se former aux sciences dures ; ils sont davantage désireux de faire connaissance avec les disciplines de leurs futures professions. Ce souhait d’apprentissage des disciplines de santé est logique, tandis que la sélection par les sciences est beaucoup plus contestable. Est-il opportun de sélectionner de futurs médecins ou dentistes par les mathématiques ? Ce n’est pas parce que l’on résout n’importe quelle équation sans difficulté que l’on sera doué pour procéder à des réductions de fracture ou pour accoucher des triplés dans les meilleures conditions ! Et inversement ! (Sourires .) Nous souhaiterions donc que les programmes de première année d’études de santé fassent l’objet de davantage de mixité entre les disciplines purement scientifiques et celles qui ont trait à l’enseignement des pathologies ou de la dispense de soins. Pour ce faire, notre amendement tend à inciter les commissions pédagogiques des universités concernées à coopérer lors de la définition, par voie réglementaire, des programmes de L1 santé.
François AUTAIN - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Il s’agit, au travers de cet amendement, de laisser aux universités la capacité d’adapter les modalités d’accueil des étudiants aux besoins d’organisation et d’amélioration de la pédagogie, afin de leur permettre de pallier les difficultés que vont rencontrer les unités de formation et de recherche face à un afflux massif d’étudiants souhaitant s’inscrire en première année d’études médicales, afflux qui sera aggravé par cette proposition de loi, si celle-ci est adoptée. La rédaction actuelle du texte laisse supposer que le concours de fin de première année, ainsi que le nombre d’étudiants admis dans chacune des quatre filières, sera fixé par université et non plus par faculté, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette liberté laissée aux universités permet de leur donner des moyens de lutter efficacement contre ces officines de cours privés dont on a beaucoup parlé, qui pénalisent les étudiants issus de milieux défavorisés. L’adoption de cet amendement favoriserait l’égalité effective des chances.
François AUTAIN - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Je crains fort de ne pas connaître le même succès avec cet amendement ! (Sourires .) La mise en place d’une réorientation précoce des étudiants à l’issue du premier semestre de la première année des études de santé vers un autre cursus n’est pas le moyen adéquat pour aboutir à l’effet escompté, à savoir permettre aux étudiants d’optimiser leurs chances de réussite aux épreuves de fin de première année. En effet, réorienter un étudiant après trois mois vers une filière qu’il n’a pas choisie en estimant que cela va contribuer à son épanouissement ainsi qu’à sa réussite ultérieure ne me semble pas très crédible. Il n’existe aucune statistique sur les résultats du premier semestre d’un étudiant primant et sur sa possible réussite au concours en tant que doublant. Dès lors, envisager le redoublement comme une perte de chance ou, dans tous les cas, comme une « année inutile » ne peut être justifié sur des bases statistiques. Cela relève simplement d’un jugement subjectif. La réorientation précoce des étudiants n’ayant pas le niveau vers les facultés des sciences dans le but de valider une deuxième année de licence afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, présenter une nouvelle fois les concours de la première année d’études de santé ne me semble pas constituer une optimisation des chances. En effet, considérant que les étudiants réorientés au premier semestre seront les plus mauvais étudiants, la chance pour eux de valider une première année de licence est minime. De ce fait, la boucle de rattrapage durerait deux ans et demi pour ceux qui souhaiteraient redoubler. Cette durée ne ferait qu’aggraver la perte de temps des étudiants plutôt que d’optimiser leurs chances et leur formation. Enfin, la limitation des possibilités de redoublement ainsi que celles de réorientation des étudiants à l’issue du premier semestre vise seulement à restreindre le nombre d’étudiants inscrits en première année de ces études afin de masquer l’absence de moyens financiers pour mettre en œuvre correctement cette réforme, puisque, comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, aucun financement spécifique n’est prévu pour la L1 santé. Pour toutes ces raisons, je vous demande d’adopter cet amendement.
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Le dispositif que l’on nous demande d’entériner prévoit une possibilité de réorientation extrêmement précoce, dès la fin du premier semestre, des étudiants en L1 santé. Je ne conteste pas la réorientation en fin de L 1. Elle peut-être appliquée sans le consentement des étudiants concernés. Les statistiques prouvent que les étudiants très mal classés au concours à l’issue de la L 1 ont effectivement peu de chances de réussir lors d’une seconde tentative. De l’avis des étudiants intéressés, il faudrait néanmoins réserver cette possibilité de réorientation aux derniers 15 % d’une promotion. Si l’on procède à la réorientation précoce des étudiants à l’issue du premier semestre, autant dire que, dès mi-décembre, date de l’arrêt des cours, après seulement trois mois dans l’enseignement supérieur, avec tous les changements – rythme, travail, autonomie – que l’université implique pour un étudiant fraîchement sorti du lycée, le sort en sera jeté. Cette sélection précoce aboutira à sortir des facultés de santé pour les orienter vers des facultés des sciences des étudiants en grande situation d’échec dans les matières de sélection du premier semestre, précisément les sciences. La situation est donc quelque peu ubuesque puisque des étudiants en échec en sciences se trouveraient réorientés vers une faculté des sciences. Voilà pourquoi nous souhaitons que cette réorientation précoce, celle qui pourra être opérée dès la fin du premier semestre, ne se fasse que sur la base du volontariat de l’étudiant concerné. Cet amendement reprend une demande présentée par plusieurs associations des disciplines concernées. Je m’interroge enfin sur la manière dont les universités accueillantes pourront absorber un flot d’étudiants provenant des facultés de santé au début du deuxième semestre alors qu’elles auront logiquement fait le plein d’étudiants en L 1 au premier semestre, en fonction de leurs disponibilités. Ces différents motifs nous incitent à vous demander de réserver la réorientation précoce en fin de premier semestre aux seuls étudiants demandeurs.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Nous attachons une grande importance à cet amendement. Il tend à autoriser le redoublement d’un étudiant reçu-collé, c’est-à-dire de l’étudiant qui a obtenu la moyenne aux épreuves, mais a été classé au-delà du numerus clausus au concours. À l’heure actuelle, le redoublement est autorisé en L 1. Désormais, il ne le sera plus. Un étudiant ayant échoué au concours devra, avant de pouvoir tenter à nouveau sa chance, passer d’abord par la case L 2 en sciences, soit deux années de « perdues », même si, pendant ce laps de temps, cet étudiant acquiert des connaissances scientifiques. Certes, on peut considérer que pour un étudiant ayant un niveau L 2 en sciences la sélection au concours par les sciences sera un jeu d’enfant, mais rien n’indique qu’il en sera de même pour la suite de ses études de santé. Ce système alambiqué représente une perte de temps et ne constitue nullement un gage de lutte contre l’échec en première année. Nous souhaitons donc maintenir la possibilité de redoublement. Je constate d’ailleurs que certains de nos collègues partagent nos préoccupations puisque MM. Vendasi et Collin ont déposé un amendement, n o 5 rectifié, allant dans le même sens.
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement est de la même veine que les précédents. Il tend à permettre l’admission en deuxième année de licence de sciences des étudiants reçus-collés, c’est-à-dire non admis au concours mais ayant obtenu la moyenne. Madame la ministre, fort de ce que vous avez évoqué tout à l’heure concernant les sciences dures et l’allégement programmé du processus, il nous semble légitime que ces étudiants puissent intégrer la L2 en sciences, les programmes de première année étant similaires. Ouvrir cette possibilité permettrait tout à la fois d’atténuer l’échec brutal à l’issue de la première année d’études médicales et de réduire le taux d’échec, qui flirte avec les 70 %. Cette ouverture se justifie d’autant plus que certains titulaires de diplômes n’ayant rien à voir avec les études médicales auraient la possibilité d’intégrer la deuxième, voire la troisième année d’études médicales. La logique serait respectée si, dans des filières concernant avant tout les sciences, les reçus-collés pouvaient intégrer la deuxième année en sciences.
Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Mon intime conviction, vous la connaissez : pour le bien-être des étudiants, nous devrions tout faire pour mettre en œuvre le plus rapidement possible cette réforme. Je sais que les autorités universitaires et les équipes pédagogiques partagent mon sentiment. Voilà plus d’un an que nous travaillons avec tous les acteurs concernés sur le terrain, les équipes pédagogiques se sont mobilisées, les circulaires ont été diffusées, la conférence des présidents d’université a réalisé une enquête indiquant que les trois quarts des présidents d’universités se disent prêts pour septembre 2009. Cela étant, nous sommes en février, les lycéens sont en train de s’inscrire pour leur rentrée dans l’enseignement supérieur et la réforme n’a pas encore été votée. Il est certain que les délais qui nous sont imposés sont très courts. C’est pourquoi je comprends tout à fait les inquiétudes que vous avez tous relayées ici, et je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée. (Marques d’approbation.)
Serge LAGAUCHE - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Cet amendement s’inscrit dans la logique du report de l’application de la réforme à la rentrée 2010 que nous venons d’adopter. Nous souhaitons que la mise en œuvre du processus de réorientation des étudiants en situation d’échec aux concours prévu pour 2011-2012 soit reportée à la rentrée de 2012. Les problèmes de réorientation sont lourds à gérer. Il y a des hétérogénéités de situations en fonction des passerelles existant localement, du fait notamment du nombre de composantes dans chaque université. Il convient de maintenir un système de transition pour les étudiants déjà inscrits en L 1 et qui étaient, en vertu du système en cours, autorisés à redoubler. Il importe aussi de mettre en œuvre la réforme des études communes dans la sérénité et d’appréhender, lorsque le système sera un peu rodé, le problème de la réorientation. Même si je reste dubitatif quant à l’efficacité globale de la réforme, je pense qu’il vaut mieux régler les problèmes les uns après les autres afin d’éviter trop d’erreurs et de donner à cette réforme davantage de chances de porter ses fruits, à savoir la lutte contre l’échec en L1 santé. Pour ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir reporter le processus de réorientation précoce des étudiants à l’année universitaire 2012-2013.
Jean-Claude ETIENNE (rapporteur.) - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean-Claude ETIENNE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur. L’amendement n° 29, qui vise à supprimer le dispositif de réorientation des étudiants, est contraire à l’objectif de réduction du taux d’échec et à la position adoptée par la commission. J’ajoute que, pour l’examen du contrôle des connaissances qui a lieu à la fin du premier semestre, les notes seront connues des étudiants. Ce contrôle a lieu actuellement, et les notes ne leur sont toujours pas communiquées. Il faut absolument combler cette carence ! Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 29. L’amendement n° 20 nous semble tout à fait logique avec la position de report d’un an de la réforme. En effet, il tend également à reporter d’un an la mise en œuvre des procédures de réorientation des étudiants, c’est-à-dire à appliquer celles-ci à compter de la rentrée universitaire de 2013. Ainsi, il pourrait être procédé à l’expérimentation souhaitée et à son évaluation en lui conservant sa valeur dans le temps. La commission est donc favorable à cet amendement.