Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Ma question a trait au prix de journée dû par nos anciens dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, ce qu’on appelle communément les maisons de retraite, et, plus largement, au vieillissement de la population. Le 6 février dernier, lors de la conférence sur la protection sociale, le Président de la République a insisté sur le grand défi que constitue le vieillissement de la population et il a notamment évoqué le cinquième risque. Nous constatons malheureusement que les travaux sur la création de cette cinquième branche n’avancent pas assez vite, alors même que certains de nos anciens sont confrontés à des situations très graves, qui ne sont pas sans conséquences pour leurs familles. Qui sont les personnes âgées qui résident en EHPAD ? Ce sont tout d’abord des femmes et des hommes qui, âgés en moyenne de 82 à 85 ans, ont connu la guerre et ses privations, qui ont donc vécu des temps difficiles. Généralement anciens agriculteurs, commerçants ou artisans, ces personnes ont travaillé à une époque où les cotisations sociales n’étaient pas ce qu’elles sont aujourd’hui. C’est ainsi que certaines perçoivent le minimum vieillesse tandis que d’autres touchent une retraite très faible ou une pension de réversion. Récemment, le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France a publié un sondage sur l’image des maisons de retraite. Les Français s’interrogent sur les phénomènes de maltraitance, en particulier psychologique. Surtout, ils considèrent que les maisons de retraite sont réservées aux personnes disposant d’importants moyens financiers et que, bien souvent, les pensions de retraite que perçoivent les personnes âgées qui résident en EHPAD ne leur suffisent pas pour s’acquitter du prix de journée, déduction faite de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. J’ai regretté que le Président de la République, dans le catalogue qu’il a présenté hier au Congrès, bien que je sois d’accord sur certains des constats qu’il a établis, n’ait pas évoqué ce qui m’apparaît aujourd’hui comme l’enjeu essentiel de la cohésion sociale de notre société, à savoir l’accompagnement de nos anciens, notamment lorsqu’ils sont en fin de vie. Aujourd’hui, pour m’en tenir à mon département, 25 % des Drômois ont plus de soixante ans. Qu’allons-nous faire des personnes âgées ? Les maintiendrons-nous à domicile aussi longtemps que possible ? Ce qui est certain, c’est qu’il manque des places en établissement et que la création d’une branche consacrée au cinquième risque impliquera qu’on en ouvre. Le cadre juridique actuel fixe la prise en charge des financements de l’accueil en EHPAD en trois blocs : la partie hébergement est à la charge des résidents, la dépendance à la charge des départements et les soins à la charge de l’État. Les charges liées à l’APA augmentent fortement pour les départements. Ceux-ci supportent désormais les trois quarts de son coût, alors que, initialement, ils le partageaient à égalité avec l’État. En outre, les EHPAD sont soumis à de nouvelles normes qui obligent leurs gestionnaires à engager des travaux de rénovation ou de sécurité. L’ensemble des charges qui en découlent, notamment celles qui sont liées aux emprunts, sont répercutées uniquement sur les tarifs d’hébergement, ce qui conduit à un accroissement du prix de journée. Madame la secrétaire d'État, serait-il possible que les frais occasionnés par les travaux de mise en sécurité ou visant à un meilleur confort soient répercutés non seulement sur les frais d’hébergement mais aussi sur les tarifs des soins ? Après tout, les travaux d’amélioration des conditions d’accueil d’une maison de retraite ou la réalisation d’un local pour les infirmières ont des effets aussi bien sur les conditions d’hébergement que sur l’administration des soins. En tout cas, une telle mesure permettrait de réduire le prix de journée dû par les occupants des EHPAD.