Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partirai tout d'abord d'un constat, car certains éléments de ce projet de loi de finances non relevés par mon collègue Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, méritent d'être soulignés. Je veux parler, par exemple, de la diminution de près de 50 % des crédits inscrits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui passent de 41 millions d'euros à 22 millions d'euros. Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Nous constatons aussi que l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des années ! De leur côté, les collectivités territoriales investissent quinze fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre. Il faut également parler des crédits budgétaires destinés au développement de la pratique sportive des jeunes en âge scolaire et des habitants des quartiers défavorisés, financés dans le cadre du Programme national de développement du sport, par une enveloppe de 73 millions d'euros, contre 120 millions d'euros en 2007, provenant de crédits temporairement prélevés sur les fonds du CNDS. Cette situation est très préoccupante, car le PNDS n'est financé que pour trois ans par un prélèvement complémentaire exceptionnel sur les recettes de la Française des Jeux et par l'augmentation du produit de la taxe de 5 % sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des compétitions et manifestations sportives. L'année 2008 sera la dernière année de mise en oeuvre de ce plan et on constate que, sur trois ans, l'État a relevé par deux fois le montant du prélèvement : 20 millions d'euros en 2007 auxquels s'ajoutent encore 20 millions d'euros en 2008, pour atteindre un total de 160 millions d'euros. On peut légitimement s'interroger sur les conditions de financement de ces politiques au-delà de 2009. S'agissant du développement du sport de haut niveau, pour l'année olympique à venir, les moyens demandés semblent croître significativement : 152 millions d'euros, soit 70 % du programme, en augmentation de 13 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006. Mais, à périmètre constant, la dotation budgétaire diminue de 11 % puisqu'elle intègre, en 2008, la compensation des exonérations des charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit d'image de plus de mille sportifs professionnels, soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière. Parallèlement, les crédits de développement des pratiques sportives pour tous, qui permettent notamment l'accueil des jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire, enregistrent une baisse de 4,5 %, atteignant 3,59 millions d'euros en 2008, contre 3,76 millions d'euros en 2007 et 7,58 millions d'euros en 2006. De même, les crédits pour l'accès des publics particuliers à la pratique sportive et pour les actions éducatives et sociales de sport enregistrent une baisse de près de 17 %. Enfin, nous constatons que 45 % de l'enveloppe des dépenses d'intervention concernant le soutien à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national sont affectées aux fédérations olympiques, ce qui ne laisse pas grand-chose aux petits clubs. Ce budget souligne le démentiel effort consenti pour une minorité, en l'occurrence mille personnes, par rapport à la diminution dramatique des moyens destinés au plus grand nombre ! La stagnation, à hauteur de 15,6 millions d'euros, des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », suscite également des inquiétudes majeures. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, est évalué à 7,8 millions d'euros, contre 7,6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage, de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace. De plus, l'érosion se poursuit concernant le poste « Médecine et prévention du dopage », avec une baisse de 17,2 %, ses crédits atteignant 6 millions d'euros en 2008 contre 7,25 millions d'euros en 2007. Au moment où votre prédécesseur, M. Jean-François Lamour, vient de renoncer à briguer la présidence de l'Agence mondiale antidopage, au moment où le directeur de l'Agence française de lutte contre le dopage, M. Pierre Bordry, déplore publiquement le manque de coopération de votre ministère et la pénurie de moyens financiers et humains dont souffre son agence, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous assurer de votre détermination à lutter énergiquement contre le fléau du dopage ? Avec ce budget, comment pouvons-nous croire que le combat pour l'intégrité physique et morale des sportifs sera poursuivi et amplifié ? Il faut développer les efforts de prévention, agir sans faiblesse dans la lutte contre le dopage, agir dans l'urgence afin que l'Agence mondiale antidopage, conserve des objectifs ambitieux - et rien n'est acquis d'avance. L'évidence de ce combat est telle que la commission des affaires culturelles a souhaité renforcer les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage en lui attribuant 300 000 euros, mais cette somme serait, hélas ! prélevée sur les crédits destinés à la promotion des actions en faveur de la jeunesse, qui baissent de 1,5 % en euros constants. J'y reviendrai au moment de la discussion de cet amendement. Laissez-moi également vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les défis que doit relever le monde du sport. De nombreux acteurs du monde économique et financier ont la volonté de faire du sport une activité marchande comme les autres. Qu'en pensez-vous ? Quelle réaction suscite chez vous le souhait exprimé par certains grands clubs de créer des ligues professionnelles sur le modèle franchisé américain, qui entreraient en concurrence avec les compétitions européennes existantes ? Loin de cette marchandisation à outrance, loin du « sport business », des millions de Français, de tous âges et de toutes conditions, le plus souvent des bénévoles désintéressés, s'adonnent chaque semaine à leur discipline sportive favorite. Vous comprendrez qu'ils souhaitent à présent vous entendre parler de votre conception du sport et de vos projets, alors même que votre budget semble favoriser une minorité de professionnels au détriment du plus grand nombre !