Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte relatif au développement des territoires ruraux avait au moins un mérite, avais-je dit lors de mon intervention dans la discussion générale : il s'agissait de s'intéresser aux problèmes de la ruralité. Ce texte était très attendu tant les problèmes sont multiples et variés au sein d'une ruralité en pleine mutation, d'une ruralité toujours fragile où nombreux sont les secteurs économiques en crise, d'une ruralité où les problèmes sociaux et relationnels s'aiguisent. Désormais, ce texte a un second mérite : celui d'avoir fait l'objet d'un mois de débat, ce qui est presque un record si nous voulons mesurer l'efficacité à l'aune du temps passé. Au regard des attentes, la déception est grande et le texte issu du Sénat manque de crédit, aux deux sens du terme. Il manque de crédit dans la mesure où l'essentiel n'y est pas, à savoir les moyens financiers nécessaires à une très grande majorité des collectivités locales situées en milieu rural. A ce sujet, le débat relatif à l'indispensable rattrapage de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, que nous avons entamé avec M. Jarlier, a montré la volonté de la quasi unanimité du Sénat de voir évoluer de manière sensible la DGF des communes rurales ou des établissements publics de coopération intercommunale ruraux. Certes, le jour n'est pas venu de décider en la matière, et nous ne doutons pas que, sur ce sujet précis, les solutions préconisées risquent d'être très divergentes. M. le rapporteur pour avis de la commission des finances a d'ailleurs évoqué un resserrement ; d'autres se contenteraient de la péréquation, c'est-à-dire des vases communicants, ce qui ne coûte rien au Gouvernement. Nous continuons de penser, au sein du groupe CRC, que, pour obtenir un effet réel et efficace en faveur des collectivités locales, il est nécessaire d'abonder la DGF globale et de mieux la répartir. En outre, ce texte confie en permanence aux collectivités locales de nouvelles compétences ou exonérations pour lesquelles elles n'ont pas les moyens financiers nécessaires. À l'occasion de ce texte, nous avons abordé un autre débat emblématique, celui des prix agricoles. Ce débat, repris en écho au sein de cet hémicycle, a montré non seulement la pertinence du sujet et l'urgence de l'intervention du Gouvernement sur les pratiques commerciales en cours, mais également l'urgence de la remise en cause fondamentale de la notion européenne de concurrence, qui ne tient pas compte de l'intérêt majeur des pays concernés. À propos de la montagne, ce texte, qualifié d'important, était attendu par les populations concernées. Mais, encore une fois, le contenu n'était pas à la hauteur des attentes. On peut mesurer quelle sera la déception des acteurs de terrain de la montagne à la lecture du Journal officiel , qui rapportera les multiples renvois aux calendes des amendements de l'association nationale des élus de la montagne, l'ANEM. Tous les arguments ou presque auront été utilisés par les rapporteurs et le Gouvernement pour renvoyer les très nombreux amendements déposés par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, qu'il s'agisse du contexte budgétaire difficile, des impossibilités liées à l'Europe et à ses contraintes, du renvoi à la navette et à une deuxième lecture - on ne sait d'ailleurs pas si celle-ci aura lieu un jour -, qu'il s'agisse de l'article 40, qui montre qu'il n'y a pas de moyens derrière ce texte, qu'il s'agisse de l'argument du « hors sujet » ou de celui du « pas situé dans le bon texte de la loi », ou encore du renvoi à la loi de modernisation agricole... Ce texte, dans la discussion duquel nous avons voulu être constructifs, n'apportera pas aux territoires ruraux le développement et la revitalisation dont ils ont besoin. Il aurait fallu, pour cela, aligner quelques milliards d'euros sur la table des négociations et répondre aux questions essentielles qui se posent. Cela n'a pas été le cas et il serait malhonnête de laisser croire aux élus ruraux que leurs problèmes sont réglés au détour de cette loi, qui apparaît bien opportune à quelques mois du renouvellement partiel de notre assemblée. Il est surprenant, enfin, de voir le Sénat, au travers de l'évolution de son règlement, tenter d'atténuer l'expression minoritaire et passer autant de temps sur un texte aussi disparate et inefficace, sur un texte alimenté par les miettes du budget jetées en pâture à celles et ceux du monde rural qui ont eu l'outrecuidance de vouloir être traités à égalité au sein de la République. Malgré un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens et que nous avons soutenues, l'essentiel des dispositions du présent texte nous amène à émettre un vote négatif.