Hervé MAUREY - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Comment concilier le principe de précaution et l’arrivée d’un quatrième opérateur développant son propre réseau ? Autrement dit, comment développer les infrastructures sans multiplier les pylônes ? C’est un peu la quadrature du cercle ! Je serais heureux d’entendre le Gouvernement sur ce sujet. Par ailleurs, il faut veiller à préserver la capacité des opérateurs français sur les marchés internationaux. Nous avons la chance d’avoir, dans ce domaine, des acteurs économiques performants. Nous en avons plus que jamais besoin ; veillons à ne pas les fragiliser ! Nous espérons que la vigilance de l’ARCEP ne sera pas amoindrie par un nombre limité, voire très limité de postulants, et que cette Autorité se réservera la possibilité de ne pas attribuer la quatrième licence si les propositions qui lui sont faites ne répondent pas à ses attentes et aux critères fixés. La mission de l’ARCEP est donc complexe, puisqu’elle doit tout à la fois assurer les conditions de la concurrence et veiller à ne pas fragiliser les opérateurs existants. Nous sommes à nouveau confrontés à la fameuse quadrature du cercle ! Là encore, le Gouvernement aura certainement des informations utiles à nous communiquer. Cependant, quels que soient les avantages escomptés par l’attribution de cette quatrième licence, les garanties demandées par l’ARCEP et les assurances données par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’éprouver une forte inquiétude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette tribune mon attachement à la couverture numérique du territoire. Il existe encore aujourd’hui, vous le savez, un grand nombre de communes sans aucune couverture en téléphonie mobile et en haut débit. C’est notamment vrai dans mon département, qui, comme d’autres, a hélas ! refusé de signer la convention avec l’État et les opérateurs pour améliorer la couverture du territoire. Il est inacceptable – je le dis comme je le pense – de parler de très haut débit quand certains territoires n’ont pas le haut débit. C’est d’autant plus inacceptable que le numérique est devenu indispensable en termes d’aménagement du territoire, de développement économique, de sécurité des biens et des personnes, et tout simplement de qualité de vie. Il n’est pas acceptable qu’il y ait, d’un côté, une France où l’usage numérique se développe et évolue chaque jour vers des technologies plus novatrices et performantes et des services plus nombreux et innovants et, de l’autre, des déserts numériques. Cela est d’autant plus insupportable que nos concitoyens, y compris les services de l’État, sont de plus en plus appelés à recourir au numérique. Les territoires sans couverture numérique sont voués à mourir. Il faut donc tout faire pour remédier enfin à cette situation. C’est pourquoi je me suis opposé à l’instauration de la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de télécommunications, dont la commission des affaires économiques a estimé qu’elle équivalait à 380 000 raccordements de moins par an à la fibre optique. Le Sénat a adopté un amendement, cosigné par Bruno Retailleau, Pierre Hérisson et moi-même, tendant à permettre de déduire de l’assiette de cette taxe les investissements en faveur du numérique. Sa portée a malheureusement été limitée par l’adoption d’un sous-amendement. Il conviendra de réexaminer cette disposition. Je ne voudrais pas que les opérateurs, au nom de cette taxe et de l’entrée d’un quatrième opérateur, soient encore moins prompts à remplir leurs obligations et à couvrir le territoire. On sait que les objectifs fixés par l’ARCEP ne sont pas tenus et que cette Autorité devra prendre, cet été, des sanctions. Je souhaite pour ma part que ces dernières soient exemplaires et même sévères.