Daniel RAOUL - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le projet de budget de l'industrie, qui nous occupe ce matin, je tiens à revenir sur un dossier qui me tient particulièrement à coeur et qui a été évoqué par notre éminent collègue M. Courteau dans son très intéressant rapport, à savoir le problème de l'énergie. Vous allez peut-être, monsieur le ministre, nous annoncer à quelle date nous examinerons à nouveau le projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont je regrette, d'ailleurs, qu'il se limite à l'orientation. Dans le contexte international actuel, il conviendrait, en effet, d'avoir plutôt une loi de programmation sur l'indépendance énergétique qui prenne en compte la sécurité et la concertation au plan européen, la seule issue étant pour l'Europe, selon moi, d'avoir une politique énergétique commune. Concernant l'énergie, je formulerai quelques remarques sur les pistes qui sont souvent évoquées. Si le principal combat est de diminuer les gaz à effet de serre, nous devons, puisque nous accusons un retard en matière de développement des énergies renouvelables, nous poser les vraies questions et faire un bilan global environnemental. Nous devons être sûrs des pistes sur lesquelles nous nous engageons afin de ne pas être amenés à faire marche arrière dans quelques années. Je m'attarderai sur deux de ces pistes. La première piste est celle des biocarburants. Certes, les biocarburants absorbent une partie du CO2 lors de leur croissance, mais ils rejettent la même masse lors de leur combustion. En termes de lutte contre l'effet de serre, le bénéfice du recours à cette énergie alternative est donc nul. Le seul avantage que présentent les biocarburants est de diminuer la quantité de CO2 produite par les énergies fossiles. Il faut bien admettre que les biocarburants n'ont pas que des qualités ! Je préfère d'ailleurs le diester à l'éthanol : la différence de rendement entre un moteur essence et un moteur diesel est de l'ordre de 30 % ! Sans doute vaudrait-il mieux développer les moteurs utilisant des diesters plutôt que ceux qui utilisent de l'éthanol ou de l'essence. Il faut également tenir compte de la pollution que pourraient générer les intrans nécessaires à la production intensive de biocarburants. La seconde piste est celle de la biomasse. Lors de la fermentation, elle fabrique, vous le savez, une part relativement importante de CO2, qui est rejetée dans l'atmosphère. Avant de s'engager dans une quelconque direction, il faudra donc nécessairement faire le bilan des avantages et des inconvénients du procédé choisi. Je vous ferai part, maintenant, des attentes des collectivités territoriales. Premièrement, s'agissant de la réforme du statut d'EDF et de Gaz de France, les collectivités concédantes ou les collectivités locales regroupées en syndicats nous ont fait part de leurs inquiétudes. Au moment où EDF et GDF sont transformées en sociétés anonymes, et sont donc soumises au droit des sociétés, les collectivités locales, propriétaires des réseaux de distribution, vous demandent, monsieur le ministre, de veiller strictement à ce que ces deux entreprises respectent leurs obligations.