Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement) - Sénat - 2007-12-18
Date: 2007-12-18
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement . Monsieur Mortemousque, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Rachida Dati, qui est retenue ce matin à l'Assemblée nationale où elle répond également à des questions. Vous avez souhaité l'interroger sur la modification de la carte judiciaire envisagée dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux et notamment sur le devenir du tribunal d'instance de Nontron. Dans votre question, vous avez d'ailleurs très bien retracé la réalité du dynamisme local dont vous êtes sans doute l'un des meilleurs défenseurs au niveau national puisque vous ne manquez jamais une occasion de souligner le dynamisme de ce territoire, porteur d'un nouvel avenir. Mais, vous le savez, monsieur le sénateur, la réforme de la carte judiciaire était nécessaire. En effet, nous avons plus de 1 200 juridictions dispersées sur 800 sites, et cet éparpillement des magistrats, des fonctionnaires et des moyens peut être préjudiciable au service public de la justice. Durant la phase de concertation - où vous avez été particulièrement actif -, les membres du comité consultatif ont remis leur contribution et leurs propositions à Mme le garde des sceaux. De plus, les chefs de cour ont procédé à une large concertation locale avec les acteurs judiciaires, et les préfets ont tenté d'associer les élus à cette phase de concertation. Les propositions ont été examinées cour par cour, tribunal par tribunal, site par site, et, comme vous l'avez dit, il ne s'agit pas d'une application mécanique. Nous avons véritablement tenté de prendre en compte chaque réalité locale. Lors de ses différents déplacements, Mme le garde des sceaux a discuté de ces propositions avec les acteurs de terrain et nous sommes très attentifs à ce que, au-delà des questions du service public de la justice stricte, ces problématiques d'aménagement du territoire soient pleinement prises en compte par le Gouvernement. Mme Rachida Dati a tenu compte de la densité de la population, des réseaux routiers et de l'essor économique de chacun de ces territoires. Comme vous l'avez souligné avec beaucoup de justesse et d'efficacité, monsieur le sénateur, Nontron connaît une nouvelle phase d'expansion. Toutefois, l'activité du tribunal d'instance de Nontron, elle, reste faible. Avec 356 affaires civiles nouvelles par an, en moyenne, de 2004 à 2006, il compte parmi les 187 tribunaux dont l'activité ne permet malheureusement pas de justifier l'emploi d'un juge à plein temps. Dans ces conditions, la continuité du service, l'accueil du justiciable et la sécurité du tribunal ne pouvaient pas être pleinement assurés. Mme le garde des sceaux a bien évidemment intégré dans sa réflexion les préoccupations d'aménagement du territoire que vous avez soulignées avec justesse. Certes, Nontron est en expansion mais la population sous la juridiction du tribunal d'instance de Nontron a, elle, continué de diminuer entre les deux derniers recensements, en passant de 43 749 habitants à 41 782 habitants, soit une baisse de 4,5 %. Le tribunal d'instance de Périgueux, auquel est rattaché l'ancien tribunal d'instance de Nontron, se trouve à 49 kilomètres par la route. Bien entendu, des difficultés de transport se posent mais nous serons attentifs aux aménagements et à toutes les solutions que vous proposerez afin de gérer au mieux cette situation en tenant compte des préoccupations de votre département et du secteur que vous défendez avec efficacité.