Francis GIRAUD (rapporteur de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Francis GIRAUD
Fonction: rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est saisie en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Par son objet même, loi de principes et loi de pratiques, une loi sur la bioéthique suscite nécessairement des appréciations contradictoires : elle apparaît trop audacieuse pour les uns, trop frileuse pour les autres. Il est donc normal que, sur les grandes lignes qui la composent, nous ayons pris successivement des positions de rupture, de continuité ou d'attente au regard de nos convictions. Depuis l'examen en première lecture du présent projet de loi par le Sénat, en janvier 2003, aucune avancée scientifique majeure ne justifie que la Haute Assemblée modifie les positions qu'elle avait alors soutenues. Certains ont pu croire, à la suite du résultat spectaculaire obtenu par l'équipe de chercheurs coréens qui a réussi le précédent notable de cloner des embryons humains, qu'il en était autrement. Les plus éminents spécialistes de cette question ont rappelé devant la commission des affaires sociales que, bien qu'elle constitue un succès scientifique incontestable, cette expérience ne laisse pas présager, aujourd'hui plus qu'hier, une utilisation thérapeutique. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture témoigne de ce que le législateur de 2004 a atteint un équilibre, comme l'avait fait son prédécesseur de 1994. Le projet déposé par le gouvernement de Lionel Jospin en 2001 a été profondément modifié par le Sénat, qui ne l'a pas pour autant bouleversé. Cet équilibre est manifeste si l'on en juge par l'accord auquel sont parvenues les deux assemblées au terme de la navette sur les sujets les plus graves évoqués dans le projet de loi : le clonage, l'embryon, la brevetabilité du vivant, l'aide médicale à la procréation et le don d'organes. Le travail constructif qui a pu être réalisé par le Parlement doit beaucoup à l'extrême attention accordée par Jean-François Mattei aux débats respectifs des deux chambres. Il a permis, par son sens de la pédagogie, ses connaissances scientifiques, son expérience médicale et son humanisme, que ceux-ci atteignent un très haut niveau de qualité. Le législateur a voulu lourdement criminaliser le clonage reproductif en ce qu'il constitue une atteinte fondamentale aux droits de la personne humaine. Défini précisément et réprimé par un régime de peine dissuasif, le clonage n'en est toutefois pas un sujet épuisé pour l'avenir. La France doit agir sur le plan international, et le Gouvernement s'est engagé dans cette voie, pour obtenir sa condamnation juridique. Le législateur a également qualifié de délit le clonage improprement nommé « thérapeutique » en ce qu'il conduirait potentiellement au clonage reproductif. A la lecture du livre d'Axel Kahn, Raisonnable et humain , cette position de précaution ne doit pas susciter de regret. On y trouve la confirmation du caractère irréaliste des stratégies médicales reposant sur cette forme de clonage. Il rappelle que, sollicité par la Commission européenne, le Groupe européen pour l'éthique a considéré ces perspectives si incertaines qu'elles ne justifiaient pas que l'Union européenne s'engage dans le soutien à ce type de recherches. Le statut de la recherche sur l'embryon constitue la correction la plus significative apportée au projet de loi initial, mais cette correction est de principe et n'entrave pas, sur le plan pratique, la recherche proprement dite. En réaffirmant le respect dû à l'embryon humain et l'exigence de conditions strictes applicables aux recherches dont il peut faire l'objet, le législateur a seulement souhaité rendre « éthiquement acceptable » la conduite de recherches que les chercheurs estiment scientifiquement prometteuses, même si elles ne sont pas exclusives. En refusant une posture qui aurait consisté en un « tout embryon », il a également rappelé solennellement que d'autres pistes existaient, qu'elles devaient être approfondies et, le moment venu, évaluées, notamment les recherches sur les cellules souches adultes. En première lecture, le débat au Sénat sur les questions relatives à la brevetabilité du vivant fut d'une grande qualité. La passion légitime de plusieurs de nos collègues, la compétence du ministre sur ce sujet nous ont permis de formuler un vrai choix entre deux solutions qui servent pourtant une même intention : l'affirmation que la vie ne doit pas pouvoir faire l'objet d'une appropriation marchande.