Catherine COLONNA (ministre déléguée aux affaires européennes.) - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: Catherine COLONNA
Fonction: ministre déléguée aux affaires européennes.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, Philippe Douste-Blazy souhaitait être présent ce soir devant la Haute Assemblée pour appuyer la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance. Empêché, il m'a demandé de le remplacer. Je le fais d'autant plus volontiers qu'il s'agit là d'un sujet important. Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Louis Duvernois, rapporteur de la commission des affaires culturelles, qui est à l'initiative de ce texte auquel le Gouvernement s'intéresse beaucoup. Les débats qui ont eu lieu à l'automne au sein de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles ont bien montré à quel point la Haute Assemblée était, elle aussi, attachée à l'action culturelle de la France à l'étranger. Vous avez estimé que la transformation de CulturesFrance en établissement public était une étape importante de cette action. En mai 2006, le ministre des affaires étrangères a présenté un plan de relance de notre action internationale dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la santé et du développement. La création de l'agence CulturesFrance en était l'un des éléments majeurs. Les attentes de nos partenaires dans le domaine culturel restent fortes. La France conserve toute sa réputation et tout son potentiel, tant comme diffuseur culturel que comme terre d'accueil des créateurs de tous pays. Le rayonnement auquel nous aspirons est encore handicapé par la fragmentation de nos moyens d'action, confiés à des opérateurs multiples. Cela entraîne des inconvénients facilement prévisibles : manque de visibilité et de lisibilité de notre action, dispersion et mauvaise utilisation des moyens. La fusion des associations constitutives de CulturesFrance, effective depuis juin 2006, est l'une des initiatives que nous avons prises pour remédier à cette situation. La visibilité de cette opération est d'ores et déjà considérable. Nous avons aussi demandé à ses gestionnaires d'améliorer l'efficacité de cet opérateur. Le contrat d'objectifs et de moyens que Renaud Donnedieu de Vabres et Philippe Douste-Blazy vont signer prochainement avec Jacques Blot, président de CulturesFrance, est l'un des instruments de pilotage que nous avons souhaité créer dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. En prévoyant la transformation de CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial, la proposition de loi qui vous est soumise participe de ce souci d'efficacité. Le Gouvernement partage pleinement les deux principaux objectifs de CulturesFrance. Le premier est de mettre fin à un statut associatif devenu inadapté, comme l'a souligné à plusieurs reprises la Cour des comptes. Conformément aux recommandations que Jacques Blot avait déjà formulées en décembre 2005 dans son rapport, la proposition de loi crée un établissement public à caractère industriel et commercial. Cette qualification permet de conserver le statut de droit privé qui est celui des personnels de CulturesFrance et de préserver la souplesse indispensable à la gestion d'un tel établissement. Elle donne aussi aux ministères de tutelle les moyens d'exercer convenablement leur rôle. Le second objectif est l'inscription dans la loi des principales missions de CulturesFrance. Il est évident, tout d'abord, que la mission première de CulturesFrance demeure la diffusion de la culture française à l'étranger. CulturesFrance sera d'autant plus efficace que ses domaines d'intervention couvrent désormais le livre et l'écrit. Par ailleurs, l'établissement public est appelé à élargir son domaine d'action au cinéma dit « patrimonial », qui englobe une grande partie du film documentaire. Il est également demandé à CulturesFrance de mettre en oeuvre certaines actions sur le territoire français. Il s'agit de l'accueil d'artistes étrangers dans le cadre de programmes de résidence, de la coopération entre écoles d'art, mais aussi de la mise en oeuvre de saisons culturelles étrangères en France. La plupart des saisons étrangères en France sont en effet doublées par des saisons françaises organisées à l'étranger, et dont les retombées sont significatives. Nous estimons donc tout à fait justifié qu'une part raisonnable des moyens de CulturesFrance leur soit consacrée. Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont, brièvement évoqués, les aspects susceptibles à mes yeux de justifier pleinement l'adoption des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Duvernois.