Pierre LAFFITTE - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Je commencerai mon propos en soulignant mon plaisir de vous voir, monsieur le ministre, assis au banc du Gouvernement en tant que ministre de l'industrie. Après la présentation que vous venez de faire, je puis affirmer que, même sur un sujet extrêmement technique, vous avez su très vite prendre la dimension des problèmes complexes dont nous allons débattre. Pour ma part, j'évoquerai trois points qui me paraissent essentiels : d'abord, la définition de la limite entre ce qui est télévision et ce qui est Internet ; ensuite, les problèmes concernant les obligations de précision sur les logiciels et la disponibilité de leur code-source prévue à l'article 1 er bis B nouveau, ce qu'on appelle désormais les logiciels ouverts - sur ce point, je trouve que la commission, en demandant la suppression de l'article 9-7°, n'a pas fait preuve de la sagesse qu'on aurait pu attendre d'elle ; enfin, le monopole de fait qu'introduit l'article 1 er bis A nouveau dont la commission dans sa sagesse a demandé la suppression. Sur le premier point, vous avez très justement évoqué le développement massif d'Internet grand débit en France qui nous place désormais dans le peloton de tête des pays européens s'agissant de la proportion et du nombre de personnes raccordées. En se poursuivant, ce développement aura deux conséquences. Premièrement, nous allons voir de plus en plus fleurir des télévisions sur Internet - point clairement prévu par le texte -, ce qui ne sera peut-être pas sans incidence sur la télévision numérique terrestre. Nous y reviendrons la semaine prochaine. Nous avons assez longuement débattu, au sein de la commission des affaires culturelles, des priorités qui, compte tenu du coût des investissements nécessaires, ne sont pas forcément les mieux adaptées au développement de ces télévisions numériques terrestres. Deuxièmement, nous constatons la multiplication des sites Internet qui comportent des images animées et des sons sans que cela constitue bien sûr l'essentiel du site. Je suis moi-même responsable d'un site dans lequel sont introduits de plus en plus d'images animées et de sons. Dans la mesure où il ne s'agit pas de sites Web qui ont pour objet principal des suites ordonnées d'images et de sons, ce ne sont pas - bien que s'en rapprochant - des télévisions au sens de l'article 1 er . Il va y en avoir des milliers. Le problème que je me pose à cet égard est non pas d'éliminer cette forme moderne de communication mais de savoir qui doit la gérer. En principe, ce sera l'ART, l'Autorité de régulation des télécommunications. Mais, pour savoir s'il s'agit d'une télévision, peut-être faudrait-il concevoir un rapprochement - je ne dis pas une fusion - entre l'ART et le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette solution, qui me paraît dans la logique des choses, permettrait en outre probablement d'avoir un meilleur contrôle et une meilleure connaissance des contenus techniques correspondants, la technicité étant plutôt du côté de l'ART et le contrôle du contenu se situant bien clairement du côté du CSA. Peut-être serait-il souhaitable de demander la saisine de la Commission supérieure du service public des Postes et télécommunications sur ce point. Outre que cela relève de la mission déjà organisée de cette commission, cette dernière est quand même le seul lieu où se trouvent à la fois des experts et des représentants du Parlement . Ce problème, qui me paraît être un problème de fond, ne pourra pas être réglé rapidement tant il est complexe, y compris politiquement. Le rapprochement - je dis bien le rapprochement et non la fusion - est indiscutablement nécessaire surtout compte tenu des moyens accrus qu'il va falloir prévoir pour permettre à ces organismes de faire face à l'importance croissante de la communication par voie électronique. J'en viens maintenant au deuxième point, les obligations de précision sur les logiciels et la disponibilité de leur code-source prévue à l'article 9-7°. Il me paraît indispensable que nous ayons une réflexion approfondie sur la place des logiciels libres dans notre pays. Sur ce sujet, mon collègue René Trégouët et moi-même avons rédigé une proposition de loi. Pour ma part, je considère qu'il s'agit d'imposer au Gouvernement et aux pouvoirs publics de n'utiliser que des logiciels dont le code-source est ouvert et disponible lorsqu'ils utilisent la communication électronique. Je ne fais en effet pas confiance à des logiciels dont le code-source n'est pas disponible et encore moins à des logiciels dominants et proches d'une situation de monopole. Comment garantir la confidentialité des informations personnelles si elles circulent avec des logiciels dont on ne sait pas si le code-source ne possède pas quelque système de cookie caché. Nos amis militaires, qui en sont conscients, n'utilisent pas ce type de logiciel. Dans certains secteurs de notre administration, tout se passe très bien. Ainsi, nous disposons en matière de culture d'un système à base de logiciel libre qui est l'un des meilleurs du monde. Par conséquent, ce que nous proposons n'est pas impossible à réaliser. Certes, il y a des difficultés d'adaptation pour les logiciels dont le code-source n'est pas disponible. C'est notamment le cas des logiciels de Microsoft , qui sont très largement répandus. Vous avez pu constater comme tout le monde, mes chers collègues, qu' un certain nombre de pays, notamment la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud, ont demandé que les logiciels libres soient développés de façon cohérente et coordonnée. Je pense que la France s'honorerait de prendre une initiative dans ce domaine, voire de développer une sorte d'université des logiciels libres dont l'Europe souhaite d'ailleurs la mise en place.