Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps qui m'est imparti est court ; j'adopterai donc un style télégraphique ! Tout d'abord, nous ne pouvons que déplorer la faiblesse de vos crédits. Par rapport à l'année dernière, leur augmentation est dérisoire. Ils avaient augmenté un peu plus l'an dernier, mais c'était pour financer le plan de mobilisation nationale contre le cancer, qui arrive à échéance. D'autres plans sont en cours. Le président de la République a lancé un plan national pour la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, qualifié de « Grande cause nationale ». Je ne reprendrai pas les propos très justes de notre collègue Bernard Murat, qui, comme chaque année d'ailleurs, évoque sa bonne ville de Brive-la-Gaillarde et même son marché rendu célèbre par Georges Brassens. (Sourires .) Fort de ce précédent UMP, je me permettrai d'évoquer également tout à l'heure des questions locales. Le désengagement de l'État en matière de santé publique est patent, et cela d'autant plus que les financements proviennent de l'assurance maladie. D'abord, crise après crise, on exonère de charges salariales telle ou telle catégorie - en dernier lieu les pêcheurs -, ce qui réduit encore les recettes de l'assurance maladie. Ensuite, l'État rembourse mal sa dette constante à l'égard de l'assurance maladie, en tout cas pas complètement. Enfin - il fallait oser y penser ! -, on fait appel au financement des patients eux-mêmes. C'est le bouquet ! J'en viens au financement du plan Psychiatrie et santé mentale. Face aux problèmes récurrents en matière de santé mentale évoqués tout à l'heure par mon collègue François Autain, on a entrepris en 2004 d'élaborer ce plan pour 2005-2008. Aujourd'hui, les crédits consacrés à la santé mentale et à la prévention du suicide, qui sont en augmentation, atteignent 6 millions d'euros. Mais, là encore, la part de l'État est marginale ; la majorité du financement provient d'autres sources, notamment de l'ONDAM médicosocial, de l'ONDAM hospitalier et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP. J'évoque cette question, car je préside le conseil d'administration d'une association qui emploie environ 1 700 personnes, dont le nombre de patients en file active est de l'ordre de 9 000 et qui, depuis le 1 er janvier dernier, à la demande de la tutelle, donc de vous, madame la ministre, est engagée dans une délégation de gestion d'établissements de santé publique à un organisme à but non lucratif. Ainsi, en plus de la Haute-Saône, où nous dispensions déjà la psychiatrie à titre exclusif, sont concernés maintenant le Territoire de Belfort et le Pays de Montbéliard, puisque cette activité a été transférée du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à notre association. Pour exercer cette mission qui nous a été confiée, nous nous heurtons à un certain nombre de freins. Je n'en citerai que deux. Le premier est la différence de statuts entre les personnels du secteur privé non lucratif et ceux du secteur public. Il faut à tout prix opérer un rapprochement, notamment dans le mode de rémunération, entre ces différentes catégories de personnels médicaux publics, privés, non lucratifs ou privés libéraux. Alors que c'est une exigence, le 16 novembre dernier, ici même, vous avez donné un mauvais signal en vous opposant à un amendement qui visait à corriger l'écart de plus de 4 % entre les charges sociales du secteur privé non lucratif et celles de la fonction publique hospitalière, et cela malgré les engagements de votre prédécesseur. Il est vrai que nous étions alors sous un autre régime et que, depuis, tout a changé : c'est la rupture, y compris dans les engagements de l'État ! Les moyens financiers sont, bien sûr, le second frein à l'exercice de ces missions. Ils restent très inférieurs aux besoins, malgré les propos encourageants que vous avez tenus le 9 octobre 2007 à l'occasion de la Quatrième journée européenne de la dépression. Vous avez alors fait un peu le point sur l'accomplissement et la fin du plan Psychiatrie et santé mentale S'agissant de l'association que je préside, la délégation de service public de gestion comprenait la reconstruction totale des établissements psychiatriques du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard, en plus de la construction d'autres établissements. Aujourd'hui, malgré les annonces faites et, bien que je ne veuille pas trop l'impliquer, les promesses du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, ARH, je constate que le compte n'y est pas, et même pas du tout ! Par conséquent, je profite de l'occasion pour vous le dire, madame la ministre, je compte sur vous pour rétablir les comptes et nous permettre d'assurer les missions qui nous ont été confiées. Je ne doute pas que vous prêterez une oreille attentive à mes propos. Je conclurai sur une note plus optimiste, madame la ministre. Je vous connais bien et je ne voudrais pas terminer mon intervention sur des propos un peu durs ! Vous êtes le ministre de la santé et accessoirement celui de la jeunesse et des sports. Vous rôle ne se limite pas aux chiffres et à l'argent. Vous devez mener une certaine politique et impliquez les différents acteurs de la santé publique, notamment en matière de prévention et de consommation. La note optimiste concerne les usagers, donc les patients citoyens, qui veulent justement être mieux impliqués dans notre système de santé. Je l'ai vérifié récemment lors d'une énième conférence de santé organisée par un grand laboratoire pharmaceutique - n'en déplaise à François Autain ! - et un organisme de sondage. Sur un panel assez représentatif de citoyens, nous avons entendu des réflexions encourageantes. Ils souhaitent être mieux informés, notamment sur les coûts, qu'ils comprennent mal ou qu'ils ne comprennent pas. Ils souhaitent une politique de prévention plus développée, gratuite. Ils considèrent que le médecin traitant doit être l'interlocuteur principal dans cette politique de prévention. Beaucoup reste à faire, madame la ministre, pour inciter notamment les médecins libéraux de ville à s'impliquer plus qu'ils ne le font dans ces actions qui me paraissent fondamentales et qui, d'ailleurs, si elles sont bien menées, contribueront ensuite à diminuer le coût des soins ; ce n'est pas notre excellent rapporteur, médecin lui-même, qui me contredira ! Ces patients souhaitent que leurs associations soient mieux représentées. Elles sont, certes, encore un peu balbutiantes, mais elles méritent d'être confortées dans les différents conseils d'administration des établissements publics ou privés. Tout cela me paraît encourageant, car cette implication et cette responsabilisation devraient faire évoluer notre système de santé vers un optimum, en quelque sorte, entre, d'une part, la qualité des soins et, d'autre part, le meilleur coût possible. Voilà, madame la ministre, les quelques éléments que je souhaitais vous livrer.