Jean-Paul EMORINE (, rapporteur.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: , rapporteur.

M. Jean-Paul Emorine , rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour moi, l'examen de ce texte relatif au développement des territoires ruraux aura été un moment fort : en effet, mes collègues m'ont confié la présidence de la commission des affaires économiques au moment même où je rapportais ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. J'ai entendu les critiques de certains de nos collègues. Toutefois, monsieur le ministre, ce qui me rassure au sujet de ce projet de loi, qui couvre une vaste partie de notre territoire, c'est qu'il a beaucoup intéressé l'ensemble des parlementaires. A l'Assemblée nationale, 1 400 amendements ont été déposés, et nos collègues députés ont obtenu des avancées, même si, parfois, ils étaient allés un peu loin... En tout cas, au Sénat également, nous avons pu progresser sur ce projet : plus de 200 amendements sur 900 ont été acceptés par le Gouvernement. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je voulais vous remercier du fructueux dialogue que nous avons mené avec l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat concernés : si vous êtes à la tête du ministère « titulaire » de l ' ensemble de ce projet de loi, nous avons eu en réalité affaire à beaucoup de services ministériels. Je me réjouis, en tant que rapporteur et président de commission, des excellentes relations entretenues non seulement avec l ' ensemble des ministres concernés, mais également avec les collaborateurs des cabinets ministériels, pour faire avancer les dossiers dans des domaines qui n ' étaient pas forcément simples. Par exemple, s ' agissant des problèmes de la montagne, sur lesquels j ' ai souvent reçu le soutien de Pierre Jarlier, nous avons avancé, et même parfois dépassé dans nos décisions les aspirations du Gouvernement. Mais vous le savez, monsieur le ministre, les hommes de la montagne, dont vous êtes, sont quelquefois ambitieux et ont toujours envie d ' atteindre les sommets. A mes yeux, en tout cas, au Sénat, nous avons pratiquement atteint ceux que nous nous étions fixés. Je souhaiterais également remercier mon collègue rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, qui m ' a beaucoup aidé en travaillant sur les zones humides, sur Natura 2000 et sur la chasse, dossier auquel vous avez échappé, monsieur le ministre... (Sourires .) Je n ' oublierai pas les rapporteurs pour avis, Joël Bourdin, pour la commission des finances, et Pierre Martin, pour la commission des affaires culturelles. Nous avons entretenu de bonnes relations, et il a d ' ailleurs fallu adapter quelque peu certains amendements en fonction des souhaits de chacun. Ainsi, le statut des zones de revitalisation rurale a été rapproché de celui des zones franches urbaines. Notre collègue Pierre Jarlier y était très sensible. Nous avons fait des comparaisons, même si convaincre le Gouvernement n ' était pas forcément facile en la matière. Par ailleurs, le Sénat a consacré la place qu ' occupe la forêt dans les activités et la vie en montagne. Il a amélioré le dispositif prévoyant un soutien des agences de l ' eau aux agriculteurs de montagne qui contribuent, par leurs actions, à la prévention de la pollution de l ' eau. Il a également conforté les dispositions tendant à moderniser le fonctionnement institutionnel de la montagne. Plus généralement, notre objectif principal a été de simplifier, de clarifier et de recentrer la réforme sur son objet principal : l ' amélioration du quotidien des territoires ruraux les plus fragiles. Nous avons entendu promouvoir le transport des personnes en milieu rural, en permettant à des particuliers d ' assurer, en cas de carence - le terme a d'ailleurs été bien défini -, le transport des habitants, notamment dans les zones les plus isolées. Pour préserver les espaces agricoles et naturels en zone périurbaine, notamment avec un droit de préemption accordé aux départements, nous avons pris en compte la situation particulière et les intérêts des agriculteurs. Sur l ' aménagement foncier, nous avons assuré une meilleure prise en considération de l ' intercommunalité et voulu renforcer la sécurité juridique. En ce qui concerne les zones humides et la chasse, volet dont M. Ladislas Poniatowski fut le rapporteur, nous avons notamment complété le dispositif visant à simplifier l ' exercice de cette activité, nous avons amélioré le financement de l ' Office national de la chasse et de la faune sauvage, nous avons rendu autonomes les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et, enfin, nous avons rééquilibré les dispositions sur l ' indemnisation des dégâts de gros gibier. Dans le domaine du logement, nous avons étendu aux apprentis le bénéfice des mesures favorables que le projet de loi réservait aux travailleurs agricoles saisonniers. Le Gouvernement ne nous a d ' ailleurs pas toujours forcément suivis sur ce point... S'agissant des services publics, le Sénat a approuvé le développement du partenariat entre personnes publiques et personnes privées et il a adopté un dispositif législatif aux termes duquel toute mesure de réorganisation fera l ' objet d ' une concertation approfondie et d ' un contrôle de compatibilité avec les grands objectifs d ' aménagement du territoire définis au niveau de l ' Etat. Nous avons, enfin, mis en place une conférence annuelle sur la ruralité chargée de réunir, sous la présidence du ministre responsable des affaires rurales - donc, aujourd'hui, sous votre présidence, monsieur le ministre -, toutes les forces vives du monde rural afin d ' évaluer les politiques poursuivies, de cerner les difficultés rencontrées et de proposer, le cas échéant, des orientations nouvelles. Pour nous, en effet, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ne doit pas être sans lendemain, mais doit constituer au contraire un signal fort pour de nouveaux rendez-vous. Avant de conclure, je tiens à remercier également les administratrices et les administrateurs du Sénat qui ont beaucoup aidé les rapporteurs tout au long de ces semaines. Monsieur le ministre, je terminerai mon propos en vous remerciant de nous avoir proposé ce texte important sur la ruralité de demain. Rassurez-vous, nous le voterons !