Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Certains d'entre vous la considèrent inappropriée. Permettez-moi de leur démontrer le contraire en revenant à la racine du mot « dividende ». Le mot « dividende » est issu de l'adjectif verbal du verbe dividere , qui signifie partager, répartir. Dès lors que le dividende du travail a pour objet le partage du profit entre les salariés et les actionnaires, il n'y a pas d'obstacle linguistique à parler de dividende du travail en contrepoint au dividende du capital. C'est d'autant plus vrai que le dividende du travail a pour objet de partager, entre les salariés et les actionnaires, les profits exceptionnels, c'est-à-dire les profits qui vont au-delà de la rémunération normale du capital et du risque que l'actionnaire a accepté de prendre. À l'heure actuelle, ces profits exceptionnels sont encore entièrement versés aux actionnaires, ce qui ne nous paraît pas équitable. Le choix de cette redistribution collective est donc l'occasion d'affirmer une certaine vision de l'entreprise. Face à l'approche anglo-saxonne du bonus individuel, nous défendons la cohésion entrepreneuriale par la prime collective. La démocratisation de la participation est un autre objectif essentiel. Désormais, les huit millions de salariés des PME pourront, eux aussi, bénéficier plus facilement des dispositions qui permettent d'accéder au capital de leur entreprise et de la participation. L'équité nous imposait de mettre fin à l'inégalité qui prévaut aujourd'hui. Les branches professionnelles devront, d'ici à trois ans, conclure des accords-types que les petites entreprises pourront transposer afin d'instaurer en leur sein un régime de participation. Le Conseil supérieur de la participation, le CSP, en assurera le suivi. Cette démocratisation de la participation, son ouverture aux petites et moyennes entreprises, est une priorité. Il faut que les salariés soient partie prenante des choix stratégiques, qu'ils soient associés au développement de leur entreprise en bénéficiant d'une redistribution de la richesse produite. La distribution d'actions gratuites permettra de faire participer les salariés au capital et favorisera la concertation dans les entreprises. Il est indispensable que le dialogue social se saisisse de la question du partage de l'information pour que chacun puisse se sentir engagé dans une aventure commune. Parce que les petites entreprises ont besoin de lisibilité et de sécurité, le texte nous invite à les leur apporter. Permettez-moi enfin de rappeler la méthode qui a présidé à l'élaboration progressive de ce texte. C'est essentiel au débat d'en comprendre l'origine. Notre méthode fut celle du dialogue social et de la concertation approfondie. La réflexion ouverte par Jean-Pierre Raffarin devant le Conseil économique et social fut ensuite approfondie dans les rapports de deux parlementaires en mission, Jacques Godfrain et François Cornut-Gentille. Elle s'est poursuivie avec le Conseil supérieur de la participation, qui rassemble des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées. Permettez-moi de saluer les sénateurs, en particulier Mme Isabelle Debré, qui ont pris une très large part aux travaux du Conseil supérieur de la participation.