Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. MM. Baylet et Fortassin ont fait référence aux conséquences dramatiques de la tempête. Je remercie d’ailleurs M. Virapoullé pour son message de soutien et d’amitié. Même si l’on ne peut pas dire, d’un point de vue scientifique, que cette tempête soit directement liée au changement climatique, elle nous rappelle néanmoins que notre pays sera de plus en plus vulnérable à des événements climatiques majeurs et que, par conséquent, la question de l’adaptation figure parmi les points fondamentaux à traiter dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Je veux rassurer M. Richert, grand expert de ces questions, qui nous a alertés sur la nécessaire prise en compte de la santé dans le Grenelle de l’environnement : c’est un objectif que nous partageons. Nous avons relancé le plan national santé environnement 2, ainsi que le plan particules, dans le cadre duquel les nanoparticules feront l’objet d’une réflexion particulière. La qualité de l’air et le problème du bruit doivent être mis en avant dans le présent projet de loi, mais aussi dans le projet de loi « Grenelle II » dont nous débattrons ultérieurement. S’agissant de l’agriculture, monsieur Soulage, il importe de concilier, d’une part, une production agricole soutenue et diversifiée pour garantir la sécurité alimentaire et, d’autre part, une gestion économe des ressources en eau, ainsi qu’en intrants, et respectueuse des sols. Les deux impératifs ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. C’est ce que nous avons voulu inscrire de façon explicite au sein du présent texte. Nous devons, monsieur Fortassin, nous diriger en effet vers une agriculture qui renouvelle les ressources dont elle dépend et ne les épuise pas. C’est un objectif qui ressort très fortement des débats du Grenelle de l’environnement avec l’ensemble des professionnels de l’agriculture. Si les discussions se sont révélées compliquées au départ, elles ont abouti à un accord reconnu par tous. L’agriculture biologique est aussi capable de fournir des rendements très importants. C’est une agriculture d’avenir : un marché s’offre à nous avec une demande croissante de produits biologiques, et il est dommage que nous soyons obligés d’importer massivement pour y répondre. Le présent projet de loi prévoit un programme complet d’accompagnement de nos agriculteurs pour aider ces derniers à trouver le chemin d’une l’agriculture durable, s’agissant tant du domaine énergétique que des sols et des intrants. (M. Alain Vasselle s’exclame.) En ce qui concerne la biodiversité, je remercie tout particulièrement M. Paul Raoult d’avoir souligné l’importance capitale de la constitution d’une trame verte et bleue. Nous avons précisément chargé le sénateur Ambroise Dupont de définir les conditions d’insertion de la trame dans le droit de l’urbanisme. Si nous voulons déterminer les discontinuités et les zones de cette trame, la question de la gestion est fondamentale : comment la trame s’intègre-t-elle dans nos documents d’urbanisme ? Oui, monsieur Le Grand, nous allons tous devenir des Green New Dealers . Il faudra cependant que vous m’expliquiez la signification exacte de cette expression, charmante du reste ! (Sourires .) Monsieur Vasselle, vous nous avez fait part de vos inquiétudes concernant l’équilibre économique de ce nouveau système. L’ensemble des dispositions que nous avons proposées ont été définies avec les professionnels dans le souci de parvenir à un équilibre. S’agissant des OGM, la constitution du Haut conseil des biotechnologies est en cours de finalisation. Nous partageons votre ambition de le voir présidé par une personne reconnue pour sa neutralité et ses capacités d’expertise. C’est un processus qui prend du temps. Le rapport Le Maho est bien public et consultable en ligne. J’en viens aux évaluations effectuées par l’Agence européenne de sécurité des aliments, l’AESA. À l’occasion du dernier Conseil de l’environnement de l’Union européenne, l’ensemble des pays européens ont souligné la nécessité de revoir et d’améliorer les procédures d’expertise afin de les rendre contradictoires, indépendantes et incontestables. Il est en effet impératif de sortir de ces débats où l’on ne peut plus évoquer les OGM sans soulever de difficultés. Vous avez parfaitement raison, monsieur Gaillard : on redécouvre la forêt et le bois. Ce matériau profondément moderne apporte la meilleure réponse aux défis environnementaux. En outre, vous l’avez dit, la mobilisation est cruciale, et c’est dans cet esprit que se sont déroulées les Assises de la forêt. De même, le fonds de développement de la chaleur d’origine renouvelable, récemment créé et reposant essentiellement sur la biomasse, travaille en relation étroite avec les professionnels. Nous reviendrons sur ce point lors de la discussion des articles. Enfin, en ce qui concerne la mer, vous avez indiqué très justement, monsieur Vestri, qu’il fallait apprendre à connaître ce monde pour mieux le protéger. M. le ministre d’État en parlera beaucoup mieux que moi, car c’est un sujet qui lui tient particulièrement à cœur. L’un des objectifs de ce projet de loi est de définir une gestion intégrée de cet espace. À ce titre, il prévoit la création de dix aires marines protégées. Sur la question plus particulière de la navigation de plaisance, nous avons confié une mission spécifique à la navigatrice Catherine Chabaud. Par ailleurs, il est essentiel que l’Union pour la Méditerranée se focalise sur ce sujet, la mer méditerranée étant le cœur de l’UPM, ne l’oublions pas. Monsieur Vasselle, vous vous étonnez des chiffres relatifs aux déchets. Moi-même, lorsque j’étais présidente de l’ADEME, je m’arrachais les cheveux à ce sujet ! Il s’agit bien des déchets ménagers, l’objectif étant de les réduire de cinq kilogrammes par habitant et par an. Dans le cadre du programme proposé par le Gouvernement, un fonds destiné à soutenir le plan de gestion des déchets d’un montant de plus de 300 millions d’euros sur trois ans a été débloqué. Le principe de ce dispositif est de financer globalement les plans ou les programmes d’action de prévention des collectivités locales et d’aider à la mise en place d’une redevance incitative ou à la valorisation organique des déchets. Les études d’impact ont été communiquées, monsieur Nègre. Nous proposons, par le biais de ce projet de loi, une nouvelle forme de croissance, que nous appelons « la mutation environnementale de la société ». Des chiffres ont été cités. Pour ma part, je n’évoquerai que les possibilités de créations d’emploi dans le secteur de l’efficacité énergétique, à savoir la rénovation des bâtiments, la construction de véhicules appartenant aux classes « vertes » A et B, et le développement des énergies renouvelables. À l’horizon 2012, c'est-à-dire demain, le potentiel net d’emplois supplémentaires dans ce secteur s’élève à 220 000, pour un chiffre d’affaires de 33 milliards d’euros. C’est colossal ! C’est bien une voie de croissance structurelle qui vous est proposée. Monsieur Nègre, vous avez insisté sur la question de la recherche. C’est un axe prioritaire, en faveur duquel nous engageons 1 milliard d’euros supplémentaire. Nous avons créé un fonds démonstrateur de 400 millions d’euros pour travailler sur ces différents sujets, par exemple sur les véhicules du futur. Le principe de ce fonds démonstrateur est de définir des feuilles de route, donc des scénarios technologiques, et de choisir parmi les différentes technologies les plus pertinentes pour positionner la France comme leader dans ces secteurs d’activité. Comme l’a dit M. Alduy, notre objectif est non pas une contrainte, mais une opportunité. C’est effectivement dans cet état d’esprit que nous souhaitons travailler avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Pour ma part, je me félicite une nouvelle fois de la contribution du rapporteur de la commission des affaires économiques à ce grand débat qui s’ouvre aujourd’hui.