Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2008-06-26
Date: 2008-06-26
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire grève, c’est refuser d’accomplir sa mission, collectivement et de façon organisée, en toute visibilité, quitte à entamer sa rémunération mensuelle et au risque de perturber les usagers ou les bénéficiaires du service que l’on assure. Cette perturbation porte en elle, de la part de ses initiateurs, non pas la volonté de nuire, mais l’espoir que la gêne suscitée mettra en évidence, d’une part, la nature de leur mission et son côté indispensable et, d’autre part, les raisons du conflit ou les causes de leur mécontentement. Or ce droit, acquis depuis 1946, inscrit dans la Constitution française et utilisé selon les pays avec plus ou moins de goût pour la négociation préalable, a vacillé avec l’émergence de la notion de service minimum. C’est dans les transports, où les grèves laissent des milliers d’usagers en panne – et les médias s’attachent plus à détailler leur détresse qu’à expliquer les causes précises du débrayage –, qu’a commencé à être mis en œuvre ce principe. Au moins les trains sont-ils encore conduits par des cheminots et non par des quidams recrutés en ville ! (Sourires.) Dans le texte du Gouvernement, en effet, il n’est question que des « personnes chargées de l’accueil », sans autre précision. Certes, en présentant oralement ce texte, vous avez fourni plus de détails à ce sujet, monsieur le ministre, mais c’est sur l’écrit que nous votons ! L’habillage social du texte, après la provocante annonce du Président de la République, au lendemain de la grève des enseignants, pourrait faire illusion : nous avons tous été des parents actifs de jeunes enfants, plus ou moins désemparés à la veille de la fermeture d’une classe pour cause de grève. Et nous n’étions pas de ces fortunés dont la nounou était mobilisable ! Toutefois, nous avons aussi été des parents avertis par des maîtres grévistes soucieux de ne pas nous prendre au dépourvu ; des parents observant les maîtres présents se partager les élèves ; des parents organisés se répartissant les enfants ; des parents solidaires, aussi, qui constataient que les enseignants se mettaient rarement en grève et se mobilisaient plus souvent contre l’alourdissement des effectifs ou la suppression de filières que pour leur propre salaire, pourtant peu élevé. Monsieur le ministre, quand, dans votre présentation de ce projet de loi, vous affirmez vouloir placer « l’intérêt de l’enfant au-dessus des contingences » – y compris les conflits et les grèves –, vous présentez les mouvements enseignants comme étant de nature exclusivement corporatiste et sous-entendez qu’ils seraient, par définition, opposés aux intérêts de l’enfant. Pour notre part, nous affirmons que les grèves menées pour la sauvegarde d’une classe, par exemple, vont dans le sens des intérêts de l’enfant. La preuve en est que les parents les accompagnent. Nous avons entendu les orateurs de la majorité évoquer « les parents qui ont les moyens de faire garder leurs enfants » ou souligner que « ce sont les familles qui payent jusqu’à présent ». Or, d'une part, tout service rendu n’est pas marchand et les liens entre voisins sont d’un autre ordre ; d'autre part, dans votre dispositif, ce sont toujours les familles qui payent, à travers leurs impôts. Qu’observons-nous, aujourd'hui, nous parlementaires ? Que, sous couvert de rendre aux parents un service que vous auriez pu judicieusement confier aux affaires sociales, c’est la mission même de l’école que vous modifiez. Ce ne sera désormais plus seulement d’éducation, mais aussi d’accueil que traitera le code de l’éducation. Vous envoyez aux parents le message selon lequel, du pilier du savoir initial qu’est l’école, endroit où se partage et se transmet la connaissance, on fait désormais un lieu pratique, où l’on dépose les enfants, que des enseignants soient ou non présents. Ce n’est pas rien ! On aurait pu imaginer que vous organisiez pour les parents un service social commode, mais qui n’émane pas de l’instruction et de l’éducation publiques. Or vous avez préféré étendre de façon subsidiaire le rôle de l’école. Le message n’est pas anodin ! Au passage, bien sûr, vous affaiblissez le mécanisme de la grève, dont la gêne qu’elle suscite, c'est-à-dire l’éducation qui n’est pas dispensée, risque, hélas, pour certains parents – sans doute ceux dont les enfants en auraient le plus besoin – de peser bien peu au regard de la facilité créée par l’accueil. Il s'agit aussi d’un signal symbolique fort pour les enfants : ceux-ci peuvent aller à l’école pour être simplement « gardés ». Dans certains pays d’Amérique latine, ce rôle d’accueil est pris au sérieux. Il n’est pas un palliatif, mais une mission permanente, à côté de l’éducation, qui comprend le suivi sanitaire, de modestes apports vestimentaires, le matériel et une nourriture suffisante et équilibrée. Nous avons bien compris que telle n’était pas l’ambition du Gouvernement, qui a même accusé les collectivités de réaliser des dépenses inutiles quand elles achètent des livres, et qui, dans ce texte, n’a même pas évoqué le problème de la cantine ! Le présent projet de loi reflète bien toutes les motivations qui ont animé le Gouvernement : rendre l’accueil obligatoire, mais en se déchargeant sur les collectivités, au risque que le dispositif ne puisse être mis en œuvre, ou alors à des coûts accrus, et que des problèmes de responsabilité se posent ; susciter, à la hâte, une vague dynamique de négociation préalable, dont l’absence a plus souvent été le fait de l’employeur que des syndicats ; contraindre les enseignants à déclarer de façon anticipée leur intention de faire grève, au risque d’une rupture d’anonymat. Ces deux dernières dispositions risquent d'ailleurs de transgresser la convention n° 87 l’Organisation internationale du travail sur le droit de grève. Le rapporteur, dont on peut saluer la célérité –  la déclaration d’’urgence est tellement devenue notre lot habituel que je m’étonne que la révision de la Constitution n’en ait pas fait la procédure de droit commun ! –, ainsi que le talent, …