Alain FAUCONNIER - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Alain FAUCONNIER

M. Alain Fauconnier. Depuis un certain nombre d’années, les réformes des services publics ne sont pas sans conséquences sur la vie quotidienne des territoires ruraux, en particulier sud-aveyronnais : Banque de France, perceptions, bureaux de poste, hôpitaux et tribunaux. Au fil des mois, ces services se rétrécissent comme peau de chagrin. Je n’exagère nullement en formulant cette constatation, puisque, il y a peu, j’ai appris avec stupéfaction que le tribunal de grande instance de Millau et le tribunal d’instance de Saint-Affrique, qui devaient initialement fermer leurs portes au 1 er janvier 2011, cesseront finalement leur activité au 1 er octobre 2009. Toute nouvelle annonce de restructuration, effectuée dans le cadre de la réforme des politiques publiques, ne peut donc a priori qu’inquiéter. Aux yeux des élus, le rattachement des forces de gendarmerie au ministère de l’intérieur laisse craindre le pire en ce qui concerne la présence territoriale de la gendarmerie en sud-Aveyron. Comment cette modification s’opérera-t-elle ? Telle est la question que les élus se posent. Il semble impératif de dissocier le commandement de l’ensemble des unités spécialisées ou de terrain. Le commandement de deux compagnies va être regroupé en transférant les effectifs sur l’un des deux sites. Le ministère devra ainsi choisir le lieu du commandement unique pour le territoire. Par un récent courrier adressé au ministre de l’intérieur, par le biais du préfet de l’Aveyron, nous suggérions avec mon collègue et ami Guy Durand, maire de Millau, la répartition suivante : à Millau, zone urbaine, la police ; à Saint-Affrique, zone rurale, la gendarmerie, avec le commandement unique de l’ensemble du dispositif de gendarmerie, Millau conservant le commandement des forces de police. Naturellement, je donne ici l’opinion des deux principaux maires concernés, mais j’indique également la position du député UMP de la circonscription, mon ami Alain Marc, tout en regrettant profondément qu’aucune concertation n’ait été jusque-là mise en œuvre par le Gouvernement. Une compagnie est constituée par des brigades territoriales, au moins six, d’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, ou PSIG, comptant douze gendarmes et d’une brigade de recherche de six à huit gendarmes. Les élus craignent donc que, avec la fusion des deux compagnies de Saint-Affrique et de Millau, non seulement on ne passe de deux compagnies à une, mais aussi que, au passage, on ne supprime l’un des deux PSIG et l’une des deux brigades de recherche. C’est pourquoi il paraît indispensable que l’ensemble des unités opérationnelles et/ou spécialisées – brigade de recherche, PSIG et brigades territoriales – restent dans la même configuration qu’aujourd’hui sur l’ensemble du territoire sud-aveyronnais si l’on veut conserver une efficacité maximale. En effet, les voies de circulation que sont l’autoroute A75 – on a vu ces derniers temps comme cela était décrié – et la liaison Millau-Albi-Toulouse favorisent sur ces territoires réputés calmes l’accroissement de la délinquance. De ce fait, il s’agit de maintenir une cohérence territoriale et une véritable gendarmerie de proximité, tout à la fois conforme aux aspirations des populations et des élus et ayant fait la démonstration de son efficacité. Monsieur le secrétaire d’État, quelle décision le Gouvernement a-t-il prise en ce qui concerne le regroupement des forces de police et de gendarmerie en Aveyron, en général, et dans le sud-Aveyron, en particulier ? Les effectifs de la gendarmerie demeureront-ils identiques ou, comme il se dit ici où là, seront-ils amputés de dix à dix-huit gendarmes ? Si tel était le cas, ce serait plus que regrettable dans la mesure où la sécurité ne saurait être garantie dans un secteur durement frappé par les restructurations du service public depuis quatre ans. Ce serait, une fois de plus, la démonstration de l’abandon du secteur rural, ce que nous regretterions tous.