Christophe-André FRASSA - Sénat - 2010-05-27
Date: 2010-05-27
Orateur: Christophe-André FRASSA

M. Christophe-André Frassa. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par le Président de la République, a engagé la rénovation du Conseil économique et social, créé par l’ordonnance du 29 décembre 1958. Désormais, le Conseil économique, social et environnemental a pour mission de prendre en compte les problématiques environnementales. Les membres du groupe de l’UMP s’en réjouissent. Outre cet élargissement de la compétence du CESE au domaine environnemental, le projet de loi organique que nous sommes appelés à adopter aujourd’hui tend, d’une part, à modifier son fonctionnement pour le rendre plus proche du Parlement et, d’autre part, à modifier sa composition pour qu’il soit plus représentatif de la population active française. La prise en compte tant des évolutions de la société française que de l’hétérogénéité de cette dernière a été au centre de notre réflexion dans le cadre de cette réforme afin de faire du CESE une véritable institution démocratique ayant pour vocation de donner son avis sur les politiques publiques. Le CESE comptera 233 membres et sera structuré en trois grands pôles : le pôle économique, avec 140 membres, le pôle social, composé de 60 membres, et le pôle environnemental, nouvellement créé, avec 33 membres. Ainsi, l’environnement devient le troisième pilier du CESE. La saisine de ce dernier est automatique sur « tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental ». C’est une bonne chose ! Ensuite, les possibilités de saisine sont élargies aux citoyens et aux membres de nos assemblées parlementaires. Ce faisant, le projet de loi organique instaure des liens plus étroits entre le Parlement et le Conseil économique qui devient plus accessible à nos concitoyens. En outre, la question de la représentativité du Conseil est pour nous essentielle. Ainsi, plusieurs dispositions modifiant la composition du Conseil permettent d’améliorer les choses. D’abord, afin de parvenir à un rééquilibrage entre les différentes catégories représentées, il fallait accepter de diminuer la représentation de catégories existantes ou encore d’en supprimer d’autres. C’est afin d’obtenir une proposition en phase avec les réalités sociologiques de la société française que les jeunes seront représentés au sein du Conseil ou que la représentation des professions libérales, des associations et fondations sera renforcée. Dans cette même logique, le projet de loi tient compte du fait que les femmes ne correspondent qu’à 22 % des effectifs du Conseil, alors qu’elles représentent la moitié de la population active. Il était important d’inscrire dans ce texte la parité pour la désignation des membres du Conseil. Par ailleurs, afin de maintenir la représentation des entreprises publiques, il fallait réserver à ces dernières deux des dix sièges dévolus à des personnalités qualifiées dans le domaine économique. C’est là l’un des autres apports de la Haute Assemblée, et nous nous en félicitons. Je me réjouis tout particulièrement de la modification du texte par le Sénat afin qu’une personnalité représente les activités économiques françaises à l’étranger. La suppression de la représentation des Français de l’étranger au sein du Conseil a été justifiée par le fait que, en tant que représentants des Français établis hors de France, nous disposons de notre propre assemblée, et que, à compter de 2012, onze députés représenteront les Français de l’étranger. Cependant, le Conseil économique assure la participation et la collaboration à la politique du Gouvernement des différents acteurs de la vie économique, sociale et environnementale du pays. C’est à ce titre que les Français de l’étranger y sont représentés depuis 1984. Or, il y a aujourd’hui presque trois fois plus de Français établis hors de France qu’en 1984. C’est pourquoi il était essentiel, à l’heure de la mondialisation, alors que le commerce extérieur fait vivre un Français sur quatre, que les Français expatriés aient leur place dans l’assemblée représentant les forces vives de la nation. Enfin, je souhaite souligner l’excellent travail de notre rapporteur, Jean-Pierre Vial, sur l’initiative duquel deux modifications majeures ont permis de pallier les lacunes du dispositif voté à l’Assemblée nationale. D’une part, les échanges du Conseil économique, social et environnemental avec ses homologues régionaux, européens et étrangers, sont désormais explicitement reconnus et promus. D’autre part, une procédure de consultation en urgence du Conseil économique, social et environnemental, par le Gouvernement ou par une assemblée, a été prévue. C’était indispensable pour combler le décalage pouvant exister entre le temps du Conseil et le temps politique. Au vu de toutes ces remarques, le groupe UMP votera le texte élaboré par la commission mixte paritaire.