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François FORTASSIN - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Les campagnes sont en ébullition, et la colère est très grande. Notre rôle de parlementaires est de traduire cette colère ; car la situation est inacceptable, scandaleuse, par bien des points amorale, et suicidaire. Près de 100 000 exploitations agricoles sont aujourd’hui touchées, ainsi que plusieurs centaines de milliers d’emplois, directs ou indirects. Cela est totalement inacceptable et scandaleux : les producteurs ne peuvent pas être en permanence la variable d’ajustement ! C’est amoral : comment peut-on accepter que, au même moment où les agriculteurs, les producteurs de lait, n’arrivent pas à vivre de leur travail, 80 % des quatre cents plus grosses fortunes françaises se trouvent dans la grande distribution ? Ces fortunes ont été réalisées non pas sur plusieurs générations, comme ce fut le cas des grandes industries au XIX e siècle et au début du XX e siècle, mais simplement en quelques années ! Il est scandaleux et amoral que les producteurs et les industriels soient contraints de fournir des marchandises qu’on ne leur paie pas : on achète, par exemple, 500 000 pots de yaourt, mais on demande d’en livrer 550 000. Un grand hebdomadaire parlait de « racket » ; pour ma part, je considère que c’est du « gangstérisme légal », il ne faut pas avoir peur des mots. Il faut créer dans notre pays une véritable solidarité de la filière. Celle-ci est constituée des producteurs, des transformateurs et de la distribution. « Le soleil brille pour tout le monde », rappelle le vieil adage. Alors, que chacun puisse vivre décemment de son travail ! Nous attendons, monsieur le ministre, que vous agissiez dans ce domaine. Sinon, on en arrivera à une situation suicidaire. L’élevage laitier a des contraintes importantes – mes collègues les ont exposées –, en particulier la traite deux fois par jour. Un élevage laitier demande au moins dix ou douze ans avant d’être constitué valablement. Les investissements sont très lourds. Il faut être conscient que, lorsque ces éleveurs laitiers auront abandonné, on ne reviendra pas en arrière : ils ne reprendront pas cette activité. Il est donc de notre responsabilité, de la vôtre aussi, monsieur le ministre, de faire savoir que, si nous ne prenons pas des mesures extrêmement draconiennes, une pénurie de lait pourra s’installer en quatre ou cinq ans.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Il faut la faire respecter, il faut créer les conditions d’une véritable solidarité de l’ensemble des acteurs de la production. Aujourd’hui, les producteurs ont le sentiment d’être abandonnés en rase campagne, tandis que pour les autres partenaires de la filière, c’est le sauve-qui-peut, chacun rejetant la faute sur l’autre, ou sur l’Europe. Une telle attitude est inacceptable. Nous attendons, monsieur le ministre, que la politique reprenne ses droits d’une façon forte. J’approuve la déclaration de M. le Président de la République, que nous avons attentivement écouté lundi : « L’économie doit être au service de l’homme et non le contraire. » La crise laitière nous fournit la possibilité de mettre en pratique cette déclaration forte. Quelles que soient nos sensibilités, nous ne pouvons que la partager. Monsieur le ministre, je n’évoquerai pas l’action que vous pourrez mener sur le plan européen, ni les causes des fluctuations du prix du lait, qui, très élevé en 2007-2008, s’est effondré en 2009 – mes collègues les ont déjà évoquées. Mais je vous demande, monsieur le ministre, de tout faire pour créer les conditions de cette solidarité, et d’imposer le double étiquetage, qui ne doit d’ailleurs  pas porter seulement sur les produits laitiers : vous êtes ministre de l’alimentation ! Cet élément me paraît être d’une importance capitale. On peut exiger la transparence et, sur ce point, demander l’aide des consommateurs, de façon que certaines pratiques qui ne devraient pas avoir cours cessent le plus rapidement possible.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez à un non-spécialiste d’intervenir dans ce débat. Aujourd’hui, la crise de la production laitière n’occupe plus l’espace médiatique avec la même intensité que ces dernières semaines, mais cela risque de revenir. Cependant, les problèmes soulevés par les producteurs, les difficultés économiques qu’ils rencontrent, l’état catastrophique de leurs bilans financiers, notamment chez les jeunes agriculteurs, perdurent. Monsieur le ministre, les quelques mesures annoncées par votre prédécesseur n’ont pas réglé le problème ; au mieux, elles n’ont fait que gagner quelques mois. D’ailleurs, 1 500 producteurs réunis le 23 juin à Saint-Hilaire-du-Harcouët, dans le département de la Manche, ont voté en faveur d’une grève européenne du lait, qui consiste, comme vous le savez, à jeter ou à donner le lait trait pour faire pression sur l’industrie laitière et les instances politiques afin que les prix remontent. C’est une action de désespoir aux conséquences très graves. Je suis élu de ce département, la Manche, comme mon collègue Jean Bizet dont je suis loin de partager la compétence… en matière laitière, bien évidemment ; pour le reste, nous pourrons en discuter. (Sourires.)
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. … mais il n’en demeure pas moins qu’il y a là un réel problème ! Il est évident que les conséquences sont extrêmement fâcheuses pour la lisibilité du processus économique. Or, vous le savez bien, monsieur le ministre, on en a bien besoin ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous parler de la situation de l’entreprise Via Lacta, implantée à Saint-Germain-Laprade, près du Puy-en-Velay, dans mon département. Certes, il s’agit d’une petite entreprise, mais, avec 180 salariés et environ 150 producteurs, son poids économique est important pour le bassin du Puy-en-Velay. Cette entreprise est actuellement en grande difficulté. D’après les informations dont je dispose, le projet de reprise en cours n’a pas abouti, de nombreuses conditions restant encore en suspens. Monsieur le ministre, je sais bien que vous avez à traiter de nombreux dossiers, mais je vous saurai gré de bien vouloir examiner celui-ci. Si le projet de reprise n’aboutissait pas, ce serait – je pèse mes mots ! – tout à fait catastrophique pour le bassin économique du Puy-en-Velay. Enfin, je dirai quelques mots en ce qui concerne la surproduction dont on a l’habitude de parler. Comme mon collègue Jean Bizet me le disait tout à l'heure en aparté en me fournissant des éléments qu’il développe dans son rapport, la France n’est pas en surproduction.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Je veux bien plus promouvoir des produits de qualité, soucieux de la sécurité sanitaire et respectueux de l’identité de nos territoires. Nous n’allons pas laisser disparaître les exploitations laitières de nos territoires au motif qu’elles seraient trop petites ou, paradoxalement, de trop grande qualité, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Ma deuxième remarque portera sur les moyens permettant de sortir de cette crise. À mon sens, nous devons travailler sur deux questions très différentes, mais complémentaires. Ainsi, dans le prolongement des mesures qui ont déjà été annoncées par Michel Barnier, sur lesquelles je reviendrai ultérieurement, et de l’accord interprofessionnel qui a été signé, nous devons réussir dans l’immédiat à résoudre la crise à l’échelle nationale. Je rencontrerai demain des producteurs laitiers dans ma région et nous examinerons les mesures susceptibles d’améliorer la situation actuelle. Parallèlement, nous devons offrir aux producteurs laitiers une perspective et une prévisibilité sur le long terme. Aucun responsable d’une activité commerciale ne pourrait survivre avec des prix variant de 30 % à chaque saison ! Il est impossible de n’avoir, à long terme, aucune prévisibilité sur le prix de sa production !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Contrairement à ce que disait tout à l’heure M. Le Cam, la contractualisation n’est pas un écran de fumée, mais bien la solution. Évidemment, il faut vérifier qu’elle est appliquée et respectée par tous les acteurs de la profession et tous les signataires. C’est sans doute l’une des voies d’avenir les plus prometteuses. Par ailleurs, je note que la négociation de cet accord a au moins permis aux différents acteurs de l’interprofession de rediscuter ensemble, ce qui a conduit à trouver une solution, signée en présence de mon prédécesseur, M. Michel Barnier. Le prix qui a été fixé à 280 euros pour 1 000 litres de lait est un prix « moyen ». Mais cet accord étant aujourd’hui la seule base d’entente entre les différents acteurs de la filière, nous aurions tort de l’affaiblir ou de le remettre en cause. Dans la situation de crise actuelle, il constitue une base stable, solide. Loin de penser que cet accord est parfait pour les producteurs, je sais très bien ce qu’il signifie, pour eux, en termes de revenus. Toutefois, mieux vaut une base stable et solide ayant fait l’objet d’un accord qu’une remise en cause radicale, qui, à mon sens, poserait de sérieuses difficultés. Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez qu’un certain nombre d’aides directes ont été mises en place directement par le Gouvernement. Le Premier ministre a notamment annoncé que 70 % des aides communautaires directes pour la campagne 2009 seraient versées par anticipation dès le 16 octobre prochain. Il a également décidé d’obtenir une transparence totale sur les prix et les marges. Je souhaite m’arrêter un instant sur ce point, qui découle d’une conviction profonde. Pour ce faire, nous allons lancer une enquête auprès des entreprises de la grande distribution et des centrales d’achat. Les données qui en résulteront seront communiquées dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges. Je ne reprendrai pas les propos de François Fortassin sur les comportements des uns et des autres, pour ne pas abréger trop rapidement ma carrière ministérielle. (Sourires.) Je dis simplement que la transparence totale est une exigence républicaine. (Très bien ! sur les travées de l ’ UMP.)
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. En entendant ces propos, il m’est alors revenu à l’esprit que Nicolas Sarkozy avait occupé des fonctions ministérielles de premier plan pendant sept ans et qu’il était Président de la République depuis plus de deux ans. Mes chers collègues, il arrive un moment où l’on se doit de répondre à la question du rapport entre le poids des mots et le choc de la réalité, à la question du décalage entre ce que vivent les gens sur le terrain, jour après jour, et les grands discours flamboyants qui, toujours, promettent pour demain ce que l’on ne fait pas aujourd’hui. En Ariège, dans la région dont je suis l’élu, dans toute la France, on me parle des fins de mois de plus en plus difficiles, du chômage – 200 000 chômeurs en plus au premier trimestre –, de l’angoisse des jeunes sans perspective d’avenir, du désarroi des salariés qui ont travaillé toute leur vie et qui voient leur entreprise disparaître brutalement. Quand le Président de la République dit « ne pas supporter l’idée de voir abandonnée une partie de nos territoires, [ni celle] d’une France sans usines ni ouvriers », comment ne voit-il pas qu’il s’agit non pas d’une idée abstraite, mais bien de ce que vivent nos concitoyens ? Ou alors veut-il continuer comme avant, comme lorsqu’il est allé promettre aux ouvriers d’Arcelor-Mittal, en Moselle, de garder leur usine ouverte, pour les laisser, quelques mois plus tard, la rage au cœur, assister à sa fermeture… Monsieur le Premier ministre, qu’allez vous encore promettre aux salariés de Michelin, Continental, Alcatel et tant d’autres ? Quelles promesses pouvez-vous leur faire en dehors de celles que vous leur avez déjà prodiguées depuis sept ans ? « Un emprunt », dites-vous ! Telle est la recette miracle de l’intervention de Versailles. Dans un pays qui compte déjà 1 400 milliards d’euros de dette, on propose d’emprunter encore, de renvoyer les problèmes à l’après 2012, d’ajouter de la dette à la dette. Répondez donc à ma question sur le rapport entre le poids des mots et le choc des réalités. Monsieur le Premier ministre, plutôt que de pratiquer la fuite en avant, efforçons-nous, ensemble, de comprendre pourquoi vos recettes ne fonctionnent pas, sans renvoyer toujours à la crise, qui n’explique pas tout. (Marques d’impatience sur les travées de l ’ UMP.)
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Ainsi, monsieur le président du groupe socialiste, vous aurez le débat que vous souhaitez : dans les prochaines semaines, le Parlement décidera des secteurs stratégiques auxquels nous affecterons les moyens supplémentaires dégagés par un emprunt national. La deuxième priorité du Gouvernement, c’est la mise en œuvre de tous les engagements du Grenelle de l’environnement, afin de réorienter le modèle économique français vers la croissance verte. Là encore, il n'y a rien de nouveau : nous tenons les promesses qui ont été prises devant le Sénat et l’Assemblée nationale. Pour moderniser notre pays, nous voulons poursuivre les réformes de structure, dont les principales sont relatives à l’organisation de notre territoire et à notre fiscalité locale ; vous aurez l’occasion de vous prononcer sur ces questions à l’autonome. Enfin, nous souhaitons renforcer notre contrat social. Ainsi, vous aurez à débattre de la réforme de la formation professionnelle et de l’extension du contrat de transition professionnelle. Nous souhaitons en effet que tous ceux qui pourraient perdre leur emploi, en particulier du fait des difficultés actuelles, bénéficient d’une année complète de salaire assurée,…
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. … sur les contradictions profondes de celui qui décide de chaque fait et geste du Gouvernement sans être le moins du monde responsable devant le Parlement. (Vives protestations sur les travées de l ’ UMP.) M. Sarkozy, abusant de la méthode Coué, a martelé sa volonté de changer la France, l’Europe, le monde, et même le capitalisme… « Rien ne sera plus comme avant », a-t-il déclaré. Or, monsieur le Premier ministre, les oubliés du discours de Versailles ont le sentiment que les choses non seulement continuent « comme avant », mais s’aggravent, et qu’aucun signe de changement n’est à venir. Les salariés sont toujours licenciés et le rythme des suppressions d’emploi s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. (Brouhaha sur les travées de l ’ UMP.) Les services publics sont toujours autant menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques ; je pense, notamment, à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Les retraités constatent amèrement, d’année en année, la baisse de leurs revenus. Pour M. Sarkozy, l’éducation nationale, qu’il continue à démanteler avec 16 400 suppressions de postes cette année, relève sans doute du « mauvais déficit ». Le seul « bon déficit », à ses yeux, est-il celui des aides aux entreprises, qui s’opèrent sans contrôle, sans engagement réel et sans contrepartie ? Monsieur le Premier ministre, pourquoi la situation continuera-t-elle comme avant, à mon avis, pour celles et ceux que je viens d’évoquer ? Parce que le chef de l’État n’entend ni répartir les richesses autrement, ni réduire les inégalités, ni s’attaquer au pouvoir des actionnaires. Il peut toujours affirmer vouloir partager différemment les revenus du capital et du travail : nous attendons des actes, depuis le discours de Toulon en septembre dernier, et ils ne viennent pas. Dès lors, cessez l’hypocrisie : à l’évidence, la volonté n’est pas là !
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Cette question vient renforcer celle de mon excellent collègue : elle porte elle aussi sur la situation politique en Iran, qui ne cesse de se dégrader depuis l’élection du 12 juin. Je tiens à la formuler en d’autres termes, même si je partage l’essentiel de ce qu’a dit Rémy Pointereau. L’Iran est un enjeu international majeur. Les membres du RDSE sont puissamment interpellés par les allégations, émanant de sources différentes et concordantes, de fraudes qui auraient entaché cette élection. Arrestations d’opposants, de journalistes, censure de l’information, restriction de la liberté de communication, graves violences à l’encontre des manifestants, qui se sont soldées par de nombreuses victimes : nous condamnons fermement ces atteintes aux droits de l’homme dont le régime iranien se rend coupable. Nous saluons le courage des manifestants qui, au péril de leur vie, bravent l’interdiction de se rassembler et continuent de lutter pour défendre leurs convictions, leur vision d’une société différente et de la démocratie. Il fallait le dire !
Bernard KOUCHNER (ministre des affaires étrangères et européennes.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, la France respectera la tradition d’asile, comme, probablement, toutes les ambassades occidentales. Pour l’heure, le cas ne s’est pas présenté, et ce pour une raison assez simple : le dispositif policier en place autour de l’ambassade de France, comme autour de toutes les ambassades, est pratiquement hermétique. Lors du sommet du G8, ce soir, nous devrons produire un texte ferme. Il est à l’étude, il est discuté : il n’y a pas que des partisans d’une condamnation de l’Iran. J’ajoute à la liste déjà impressionnante des exactions que vous avez mentionnées qu’aujourd’hui devait être une journée de deuil, ce à la demande de l’un des candidats à l’élection présidentielle, M. Karoubi. Mais les autorités ont suffisamment influencé celui-ci pour qu’il y renonce. Il faut savoir qu’au sommet du clergé chiite, c’est-à-dire au sommet de la hiérarchie de cet État, des voix, et non des moindres, se font fait entendre pour dénoncer ces pratiques ; elles ont mis en garde contre l’isolement de l’Iran et souligné que les sanctions pesaient surtout sur les couches moyennes et défavorisées. L’Union européenne, les Etats-Unis et d’autres pays ont la même analyse : le mouvement de protestation sera profond et prolongé. Nous devons donc être attentifs, sans provocations. Celles-ci viennent toujours du même côté, c’est-à-dire de l’Iran ! J’en veux pour preuve les déclarations insupportables qu’a faites aujourd’hui encore Mahmoud Ahmadinejad. Je crains que n’interviennent d’autres expulsions de diplomates. Nous ne devrons pas rester cois. congé parental
Claude BIWER - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, que je tiens avant tout à féliciter non seulement de se voir confirmée dans ses fonctions, mais aussi de voir ses compétences élargies, puisqu’elles s’étendent désormais à la solidarité. Ce rapprochement a une logique en ce qu’il permet d’appréhender dans son ensemble la problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes. Aujourd’hui, le Haut Conseil de la famille se réunit pour la première fois. Cette nouvelle instance remplace la conférence de la famille, avec un champ d’action plus important. La France a la chance d’avoir le taux de fécondité le plus élevé d’Europe. Il est donc nécessaire d’avoir une politique familiale capable de répondre aux attentes de nos concitoyens en matière d’accueil des jeunes enfants, de congé parental ou encore d’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Le Président de la République avait évoqué, voilà quelques mois, un droit opposable à la garde d’enfants pour les parents. Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, où en est cette réflexion ? Par ailleurs, le Premier ministre a récemment insisté sur la nécessaire rénovation du congé parental, qui ne doit plus être un facteur d’exclusion du marché du travail. Vous aviez, quant à vous, évoqué un congé parental plus court et mieux rémunéré. Pouvez-vous nous indiquer où en est la réflexion du Gouvernement à cet égard ? En effet, je ne voudrais pas qu’il en aille dans ce domaine comme pour les personnes âgées, et que la responsabilité étant partagée entre l’État et les départements, ces derniers éprouvent des difficultés en raison de leurs capacités financières ou de leur représentativité.
Nadine MORANO (secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.) - Sénat - 2009-06-25
Date: 2009-06-25
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur Biwer, vous l’avez rappelé, la France peut s’enorgueillir de sa politique familiale, qui nous permet d’avoir le taux de natalité le plus élevé de toute l'Union européenne. Il nous faut cependant mieux accompagner les familles et, dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les hommes les femmes, faciliter la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. C’est dans ce contexte que se réunit aujourd'hui le Haut Conseil de la famille. Cet organisme, doté d’une meilleure gouvernance, se veut un lieu de concertation et, surtout, de propositions. L’ordre du jour de la réunion a d’ailleurs été préparé en commun avec nous. Le congé parental est un dispositif qui permet à près de 573 000 personnes de s’arrêter de travailler afin d’élever leurs enfants de moins de trois ans, pour un coût total de l’ordre de 2 milliards d'euros. Or seulement 1 % des bénéficiaires de ce congé sont des hommes. Bien évidemment, le Haut Conseil de la famille aura à formuler des propositions pour favoriser une meilleure égalité entre les hommes et les femmes et inciter les premiers à prendre un congé parental. La moitié des femmes qui le prennent reconnaissent que, si elles s’arrêtent de travailler, c’est parce qu’elles n’ont pas trouvé un autre mode de garde pour leurs enfants. Il nous faut agir pour que le congé parental ne soit plus un choix par défaut. Par ailleurs, en ce qui concerne le droit opposable, nous répondons d’abord à l’attente exprimée par nos concitoyens, qui nous demandent beaucoup plus d’équipements pour accueillir leurs enfants. Dans le cadre de la nouvelle convention d’objectif et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales, nous avons prévu près de 1,3 milliard d'euros pour offrir, d’ici à 2012, environ 200 000 places de garde supplémentaires. Vous le voyez, monsieur le sénateur, avec Xavier Darcos, nous allons intensifier et dynamiser notre politique familiale au service des familles. attentat à karachi