Catherine COLONNA (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-11-30
Date: 2005-11-30
Orateur: Catherine COLONNA
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Nous avions accepté ce budget, car c'était un bon projet. Pourtant, la proposition tendant à augmenter notre contribution brute de près de 11 milliards d'euros sur la période était à la limite de ce que nous pouvions supporter. Quant au chèque britannique, il aurait été réformé uniquement sur les dépenses hors PAC de marché à destination des nouveaux États membres. Il était demandé au Royaume-Uni de prendre sa juste part du financement de l'Europe sur les seules dépenses à destination des nouveaux États membres, hors agriculture. Était-ce vraiment trop demander ? Nous ne le croyons pas. Pourtant, la Grande-Bretagne a choisi une stratégie d'échec. Il revient maintenant à la présidence britannique de trouver un accord avant la fin décembre 2005 car, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, elle a la responsabilité particulière de travailler d'abord dans l'intérêt général de l'Union. Ainsi, la Grande-Bretagne n'a que quelques semaines pour bien faire et pour cesser de s'arc-bouter sur son seul intérêt national, comme l'a souhaité, à juste titre, M. Frimat. Mais la méthode que cet État a employée jusqu'à présent s'est avérée décevante. Ainsi, nous ne disposons toujours pas de propositions chiffrées, alors que l'échéance se rapproche. Par ailleurs, les indications, dont la presse s'est fait l'écho, sur les intentions de la présidence britannique d'aller vers une réduction du budget, ne sont pas de nature à favoriser un consensus entre les États membres ni à permettre à l'Union d'atteindre ses objectifs. Une réunion spéciale du conseil Affaires générales est prévue le 7 décembre, c'est-à-dire une semaine seulement avant le Conseil européen. Notre conclusion est simple : plus nous nous éloignerons du « paquet Juncker », auquel vingt-deux délégations ont exprimé leur attachement la semaine dernière, plus il sera difficile d'obtenir un accord. Comme la très grande majorité de ses partenaires et la Commission européenne, la France appelle la présidence britannique à la responsabilité. Elle continuera à consacrer tous ses efforts à la conclusion d'un accord rapide et conforme à son ambition pour l'Europe, ainsi qu'au respect de l'un des principes fondateurs de la construction européenne : la solidarité. Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné que nos dix nouveaux partenaires avaient droit à l'équité et à la solidarité mais qu'aujourd'hui ils étaient déçus et inquiets. Je souhaite que la présidence britannique sache les rassurer rapidement, et je l'y encourage. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous êtes nombreux à l'avoir souligné, nos concitoyens ont exprimé le 29 mai dernier des préoccupations, des inquiétudes et des attentes : nous avons entendu leur message. Méditons ce message, mais agissons aussi ! Si nous voulons que les Français adhèrent de nouveau au projet européen, il faut rendre l'Europe concrète, au moyen de politiques efficaces qui répondent aux défis d'aujourd'hui, en matière de développement économique et social, de sécurité, d'énergie et de démographie. Pour cela, il nous faut une Europe politique et solidaire. Je sais que nous avons encore beaucoup à faire pour réaliser ces objectifs, comme l'a souligné à juste titre M. le rapporteur spécial. Mais sachez qu'à cet égard le Président de la République et le Gouvernement sont actifs, font des propositions et travaillent avec l'actuelle présidence, la future présidence autrichienne et tous nos partenaires des États membres. En effet, nous ne pourrons faire l'Europe que tous ensemble, même s'il est indiscutable que le couple franco-allemand doit continuer à jouer un rôle moteur. Mesdames, messieurs les sénateurs, la France a de l'ambition pour l'Europe, tout simplement parce qu'elle a de l'ambition pour elle-même !