François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-16
Date: 2005-12-16
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Il faut absolument que nous puissions simplifier les procédures, notamment en matière de commandes publiques. Cela étant, le plus important reste peut-être de faire en sorte que les carrières scientifiques, que les carrières de chercheur demeurent attrayantes pour les jeunes et synonymes de vocation et d'engagement. C'est tout le sens du dispositif que nous proposons de mettre en place au profit des chercheurs en général, et des jeunes chercheurs en particulier. Il faut que les plus jeunes de nos chercheurs puissent bénéficier de rémunérations plus convenables qu'actuellement, et que les plus brillants d'entre eux soient distingués et disposent de moyens mesurés en conséquence. Il faut en outre que les chercheurs les plus actifs se voient allouer une disponibilité en temps : c'est l'objet de la mesure présentée de modulation des charges d'enseignement et de l'augmentation des effectifs de l'Institut universitaire de France. Voilà des dispositions concrètes, des mesures positives qui montrent à quel point nous souhaitons que les vocations scientifiques soient nombreuses. Nous entendons que les chercheurs soient reconnus : c'est un volet essentiel du Pacte pour la recherche. J'ajoute qu'une préoccupation s'exprime souvent à propos de l'emploi scientifique, de l'avenir. Les jeunes qui s'engagent dans des études scientifiques et qui ont une vocation de chercheur doivent savoir qu'il y aura des recrutements et quelle sera l'importance de ceux-ci. Dans cette perspective, il faut naturellement prendre en compte les créations d'emplois publics de chercheur, qui n'auront jamais été aussi nombreuses qu'au travers du Pacte pour la recherche. Cet état de fait, conjugué aux nombreux départs à la retraite des prochaines années, ouvre des perspectives absolument extraordinaires, sans aucun précédent. Cependant, il est essentiel que les chiffres soient clairs, que les données soient accessibles. C'est la raison pour laquelle nous nous proposons de créer un observatoire de l'emploi scientifique qui puisse, discipline par discipline, grade par grade, tracer des perspectives et permettre une prévision qui, aujourd'hui, est encore insignifiante. Le dernier et important volet du Pacte pour la recherche concerne l'articulation de la recherche avec l'économie. On le sait, la France n'est pas, sur le plan international, le pays le plus mal placé du point de vue de la recherche publique. Toutefois, la recherche privée doit seconder cette dernière dans ses efforts. Or les comparaisons internationales montrent que nous sommes plutôt en retrait, à cet égard, par rapport aux autres grands pays de recherche. C'est pourquoi, tout en reconnaissant que l'effort de recherche privé ne pourra s'accroître dans les prochaines années que sur l'initiative des entreprises, nous avons veillé, d'une part, à développer des dispositifs qui facilitent le transfert d'innovations, de découvertes du monde de la recherche vers celui de l'économie, d'autre part, à encourager l'effort de recherche privé, en particulier par des mesures fiscales : c'est la réforme du crédit d'impôt recherche qui a été adoptée dans le projet de loi de finances pour 2006. C'est pour la même raison que nous encourageons l'essaimage, la création d'entreprises par des chercheurs, et que nous proposons la création, sur le modèle allemand de la société Fraunhofer, des instituts Carnot, qui permettront de distinguer et de soutenir les institutions de recherche orientées vers la collaboration avec les entreprises. Il s'agit là d'un vaste programme, d'un pacte d'ensemble, d'une politique tout à fait résolue en faveur de la recherche, au service de notre pays, au service, en particulier, de son économie, et, par conséquent, de la création d'emplois. Je crois pouvoir dire que la présentation de ce projet de loi devant la Haute Assemblée marque non pas la fin d'une période de débats, parfois de contestations, mais, au contraire, un nouvel élan, l'amorce d'une grande politique, d'une grande ambition, dont je sais que, au-delà des appréciations que l'on peut porter sur tel ou tel volet du texte, elle est partagée par tous. C'est une ambition nationale pour la recherche et pour notre pays qui s'exprime, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui.