Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur un élément majeur déterminant pour l'avenir de nos communes rurales : l'école. L'école exprime et induit la vitalité de nos villages. Une classe en moins ou bien une école qui ferme sont synonymes de « petite mort ». C'est un peu de vie qui s'échappe, marquant le début de la désertification. Par cet article, nos collègues députés ont souhaité que les seuils des effectifs scolaires pour le maintien des classes d'enseignement primaire et secondaire soient abaissés de 20% dans les zones de revitalisation rurale. L'idée paraît séduisante a priori : la fixation d'un tel taux permettrait de clarifier la situation et d'assurer une certaine équité entre les zones rurales. J'avoue avoir été tenté par cette solution, mais, à la réflexion, j'estime que le temps est à la flexibilité en matière de répartition des moyens et à la contractualisation, c'est-à-dire tout le contraire d'un taux de référence national. Plutôt qu'un seuil fixe, il est important de garder une certaine souplesse, garante d'une meilleure prise en compte des besoins locaux. Cette flexibilité doit néanmoins tenir compte de plusieurs exigences. Elle doit tout d'abord préférer le maintien des écoles et des regroupements pédagogiques dans les communes rurales plutôt que la concentration dans les chefs-lieux de canton. Elle doit ensuite s'assurer d'un seuil minimum d'élèves qui permette un degré d'émulation suffisant. Elle doit enfin prendre en compte la contrainte budgétaire qui n'autorise pas une augmentation du budget de l'éducation nationale et oblige à travailler à effectifs constants. Donc, le respect de ces principes supposerait que l'on accepte un nombre moins important d'élèves par classe à la campagne que dans les villes Si la loi prévoit déjà une répartition des moyens du service public de l'éducation plus favorable dans les zones d'habitat dispersé, la différence est beaucoup trop mince, vous l'admettrez. Au plan national, en ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, les zones rurales bénéficient de classes légèrement moins chargées par rapport aux zones urbaines : 24,2 élèves par rapport à 25,7 en maternelle, 21 au lieu de 23,2 en primaire. Certes, les zones d'éducation prioritaire, les ZEP, nécessitent un taux d'encadrement supérieur, mais de nombreuses zones urbaines peuvent supporter une augmentation sensible du nombre d'élèves. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai à plusieurs reprises interpellé votre collègue M. Gaymard sur le cas du Gers, département rural par excellence, à l'intérieur duquel on peut constater de tels déséquilibres. Dans certaines zones, la population croît de manière importante, ce qui nécessite des dépenses d'infrastructure importantes, tandis que dans d'autres secteurs la population diminue et les maires se battent pour maintenir leur école. Il faut donc accepter qu'il y ait, dans ce dernier cas, moins d'élèves par enseignant. Il ne faut pas prendre en compte le seul nombre d'élèves, mais aussi la nature du territoire Il ne s'agit pas seulement de rassurer les enfants, les parents d'élèves et les élus locaux des zones rurales, mais de leur démontrer, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous avez foi dans le développement futur de nos campagnes.