Xavier PINTAT - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation sur l'énergie, dont nous abordons la discussion, est la traduction législative de la réflexion sur l'avenir de notre politique énergétique qui a été menée, sur l'initiative du Gouvernement, depuis un an et demi. Fut d'abord organisé par Nicole Fontaine le débat national sur les énergies, au premier semestre de 2003, auquel Jean Besson, alors parlementaire en mission, a apporté une contribution décisive ; puis parut le Livre blanc, à la fin de l'année 2003 ; s'engagea alors la concertation autour des propositions contenues dans le Livre blanc ; et fut enfin prononcée, le 27 avril dernier, au Sénat, la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat Nous disposons donc de nombreuses informations et analyses qui nous permettent aujourd'hui d'apprécier précisément les enjeux de ce texte et de les mettre plus aisément en perspective. Trois aspects, qui sont parfaitement traduits dans le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, me semblent devoir être soulignés. Premièrement, notre politique énergétique doit être appréhendée sur les trente années à venir. Pendant cette période, nous devrons faire face, d'une part, à la croissance continue de la demande mondiale en énergie et, d'autre part, à l'épuisement de certaines ressources, notamment les gisements d'hydrocarbures. Parallèlement, à l'échelon national, pendant cette période, nos centrales les plus anciennes arriveront en fin de vie, vers 2020 environ, et nous devons poser dès maintenant la question du renouvellement de ce parc. Il nous faut donc trouver les moyens de résoudre ces difficiles équations, en jouant tant sur l'offre que sur la demande. Deuxièmement, nous devons conforter un des principes qui a toujours été l'un des fondements de notre politique énergétique : assurer l'indépendance énergétique de la France. Troisièmement, il est nécessaire de tenir compte de nouveaux impératifs environnementaux. Nous avons d'ailleurs des obligations internationales en la matière, auxquelles nous ne pouvons surseoir. Je pense, en particulier, au protocole de Kyoto et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'aux directives européennes qui visent à augmenter notre consommation d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Une stratégie de long terme spécifique, définie et mise en oeuvre par l'Etat, est donc pleinement justifiée. Le présent projet de loi en est la déclinaison législative. Je ne me livrerai pas à un commentaire détaillé du texte, mais je me permettrai simplement d'insister sur trois points. D'abord, comme vous le proposez, monsieur le ministre, il faut renouer avec une politique volontariste d'économies d'énergie. Les certificats d'énergie en sont un moyen ; l'amélioration de l'efficacité énergétique, dans les bâtiments, par exemple, en est un autre. Notre politique en matière de transport doit également apporter sa contribution. Par ailleurs, il faut mener des campagnes d'information fortes auprès de nos concitoyens pour que chacun, au quotidien, soit responsabilisé et apprenne à développer des comportements, individuels et collectifs, économes en énergie. Ensuite, la voie du nucléaire doit être poursuivie. Environ 80 % de notre électricité est désormais d'origine nucléaire. Nous ne pouvons rompre avec ce mode de production, sauf à développer des centrales à fioul ou des turbines à gaz, ce qui ne nous permettrait pas de répondre aux exigences du protocole de Kyoto. Je tiens à rappeler que, grâce au nucléaire, notre niveau d'émission de gaz à effet de serre est deux fois moindre que celui de la moyenne des pays de l'OCDE. Le choix du nucléaire doit donc être poursuivi sans occulter deux questions, dont le Parlement devrait débattre prochainement : celle des déchets et celle de la sécurité des installations. Dans cette perspective, le calendrier auquel nous devons faire face est très serré. Comme je l'ai dit précédemment, nos centrales arriveront en fin de vie vers 2020. Nous devons donc, dès aujourd'hui, préparer les technologies alternatives à leur remplacement pour nous laisser le choix le moment venu. Avec l'EPR, nous tenons ces délais, car il faudra quatre ou cinq ans pour l'expérimenter et une dizaine d'années pour renouveler le parc. A plus long terme, le programme ITER doit pouvoir être développé et nous saluons, monsieur le ministre, la détermination avec laquelle le Gouvernement défend sur la scène internationale son implantation en France. Enfin, j'évoquerai les énergies renouvelables. La directive européenne du 27 septembre 2001 nous engage à porter, d'ici à 2010, la part des énergies renouvelables à 21 % de notre consommation d'électricité, soit un doublement. Les dispositions contenues dans le projet de loi sont intéressantes ; nous devons encourager ce type d'énergie tout à fait complémentaire des autres sources que sont le pétrole, le gaz et le nucléaire. A ce titre, nous devons veiller à déployer toute la palette des énergies renouvelables : l'éolien, certes, mais aussi le solaire et la biomasse. Avant de conclure, monsieur le ministre, permettez-moi d'anticiper sur nos futurs débats en évoquant un sujet cher à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, ce qui me donne l'occasion de saluer l'excellent travail réalisé pendant près de quinze ans par mon prédécesseur à la tête de cette fédération, notre ancien collègue Josy Moinet.