Annie DAVID - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Tout en tenant compte des spécificités de l'enseignement agricole, je m'inquiète des confusions qu'entraîne l'utilisation de l'établissement d'enseignement agricole comme point d'appui du « développement du territoire ». Comme il est précisé dans tous les rapports officiels, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont investis, en vertu des lois de 1984, de missions essentielles, dont la participation à l'animation du milieu rural, qui est élargie par le présent projet de loi au développement des territoires, et la formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue. En ajoutant la notion de « développement » à celle d'animation, et en substituant à la référence au milieu rural celle aux « territoires », le Gouvernement entend faire des établissements locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les ELEFPA, des acteurs d'ingénierie publique à part entière, en collaboration avec les services déconcentrés de l'Etat existants, c'est-à-dire en quelque sorte des penseurs, pour déterminer et participer à la réalisation d'un projet de territoire, faisant du projet d'établissement un élément de ce projet de territoire. A force d'orienter, avec insistance, l'enseignement agricole public vers l'usage et la valorisation des « territoires », on en oublie, me semble-t-il, le projet de l'élève. Or, la finalité même de l'enseignement, qu'il soit public ou privé, général, technologique, professionnel ou agricole n'est-elle pas de permettre à nos jeunes d'acquérir les savoirs et connaissances indispensables pour construire leur avenir, tant professionnel que citoyen ? Que devient donc le projet de l'élève dans ce texte ? Par ailleurs, comment intégrer cette nouvelle mission dans le projet régional de l'enseignement ? Ce sont autant de questions essentielles relatives aux missions de l'enseignement agricole, auxquelles l'article 66 ter ne répond pas d'une manière explicite ! Avec cette vision des choses, le rôle crucial des enseignants est réduit. Ils me semblent instrumentalisés, inclus dans cette fameuse « boîte à outils » dont on nous parle depuis le début de ce débat, au service du développement du territoire ! Les enseignants sont ainsi invités, au cours de leur année de formation initiale, à s'interroger sur les liens qui pourraient unir un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole et son environnement tandis que les élèves sont également voués à intégrer les aspects territorialisés de l'enseignement agricole. Finalement, cette nouvelle mission est une boîte noire où l'essentiel est noyé ! Par ailleurs, je me demande comment, dans le contexte budgétaire annoncé par M. Sarkozy, le Gouvernement pourra élargir les missions de l'enseignement agricole au profit du développement des territoires - une de ses ambitions - et sur qui, de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, la DGER, du ministère, de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, la DRAF, de la direction départementale de l'agriculture, la DDA, et des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les EPLEFPA, vont peser les charges nouvelles. Considérant l'opacité de l'article 66 ter et l'absence de moyens affectés à cette nouvelle mission, je demande la suppression de cet article.