Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le sénateur, la convention de reclassement personnalisé, qui est le fruit de l'application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et du travail des partenaires sociaux, représente un très grand progrès pour les personnels des entreprises de moins de 1 000 salariés faisant l'objet d'un licenciement économique, qui subissent actuellement une inégalité criante par rapport à ceux des entreprises de plus de 1 000 salariés se trouvant dans la même situation. Je voudrais rappeler, à cet égard, que la loi de modernisation sociale, dont vous aviez soutenu l'adoption, avait instauré des différences de situations considérables entre les salariés concernés par un licenciement économique selon la nature et l'importance de l'entreprise, l'échelle allant du simple au sextuple. Or la convention de reclassement personnalisé permettra au salarié concerné par le dispositif de toucher, pendant une période de huit mois, 80 % de son salaire le plus élevé, c'est-à-dire le salaire de sortie, puis 70 % de celui-ci les cinq mois suivants. En outre, un accompagnement et, si nécessaire, une formation sont prévus pour l'aider à retrouver un emploi. De surcroît, si le salarié retrouve effectivement un emploi, il aura la possibilité, pendant six mois et, si son nouveau salaire est inférieur de 25 % au moins à celui qui était le sien au moment où il a été licencié, de bénéficier d'une compensation versée par l'UNEDIC, ainsi que d'un accompagnement pour les six premiers mois dans le nouvel emploi : je crois que jamais n'avait été mis en place, dans ce pays, un tel dispositif d'accompagnement du retour à l'activité des personnes touchées par un licenciement économique. Cela est tellement vrai que si, à l'échelon national, seules Force ouvrière, la CFDT, la CFTC et la CGC ont signé la convention relative au reclassement personnalisé, l'ensemble des organisations syndicales, sur le terrain, se montrent disposées à approuver la mise en oeuvre d'une « CRP plus » par l'addition de congés de conversion et d'une CRP. J'ai pu le constater, par exemple, dans le département des Vosges. Toutes les organisations syndicales voient donc bien qu'il s'agit, pour les salariés subissant un licenciement économique, d'un vrai progrès, qui a été permis par le dispositif de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Or vous proposez de supprimer tout cela, monsieur Muzeau. Comment pourrions-nous alors traiter, par exemple, les difficultés qu'affronte aujourd'hui le secteur du textile dans l'est de la France ? A cette fin, avec l'appui d'un département de la région Lorraine, nous recourons aux conventions de reclassement personnalisé, bonifiées par des congés de conversion et une action de revitalisation du territoire. En effet, en cas de sinistre économique, il faut bien entendu mettre en oeuvre les dispositifs de la loi du 18 janvier 2005 tendant à favoriser une telle revitalisation. Ainsi, nous avons signé à Reims une convention tout à fait exemplaire en matière de revitalisation du territoire. Je crois donc vraiment que la convention de reclassement personnalisé et l'action de revitalisation du territoire constituent un grand progrès. C'est seulement de cette manière, me semble-t-il, en nous appuyant sur la ressource humaine et sur la valorisation du territoire, que nous pourrons améliorer les choses. La CRP représente à mon sens une véritable avancée, tant sociale qu'économique, pour notre pays. (Très bien ! sur les travées de l ' UMP.)