Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre de la culture et de la communication.) - Sénat - 2004-06-03
Date: 2004-06-03
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre de la culture et de la communication.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après la navette parlementaire et l'accord intervenu entre les deux assemblées lors de la réunion de la commission mixte paritaire du mardi 1 er juin, nous arrivons au terme d'un processus qui permettra de traduire dans les faits la volonté du Gouvernement et du législateur d'anticiper et d'accompagner les bouleversements technologiques et économiques du secteur audiovisuel. Il faut souligner que, au-delà des précisions juridiques qu'il a permis d'apporter, ce débat a été très utile pour expliquer à nos concitoyens ce que le progrès technologique peut leur rendre accessible demain. Je tiens à saluer une nouvelle fois la qualité des travaux menés par le président de votre commission des affaires économiques et par vos deux rapporteurs. Je vous charge également, les uns et les autres, de transmettre mes remerciements et ma gratitude à Jacques Valade à la fois pour sa coopération et son exigence. Avec le rapporteur Louis de Broissia, ils ont su enrichir ce texte grâce à leur volontarisme et à la clarté de leurs messages. Au terme de votre débat et au regard du texte issu de vos travaux, nous pouvons aujourd'hui affirmer que ce texte permettra de concilier l'intérêt du téléspectateur, à travers le développement d'une offre enrichie, avec les conditions d'un développement des opérateurs, notamment sur le plan local. Les trois aspects que je souhaite mettre en lumière aujourd'hui répondent tous à cette approche partagée par le Gouvernement et par votre assemblée. Le lancement effectif de la télévision numérique terrestre, la TNT, permettra, de manière inédite, d'offrir au public le plus large une offre télévisuelle enrichie tout en constituant une véritable opportunité pour les télévisions locales. En la matière, la modification de l'article 96 ter , relatif à l'arrêt de la diffusion des émissions analogiques cinq ans après le début effectif de la télévision numérique de terre, constitue une voie pragmatique. Elle va dans le bon sens : faire démarrer cette technologie nouvelle dans les meilleures conditions possibles. C'était l'objet de nos réflexions communes et du débat que nous avons eu il y a quelques semaines. Vous avez contribué avec détermination à donner au public, aux opérateurs et aux industriels ce signal. C'est un apport très positif au texte. Il appartiendra en conséquence au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'établir un constat précis, reposant sur quatre critères qui permettront d'apaiser les craintes éventuelles et aideront nos concitoyens à y voir définitivement clair. Ces critères se fondent sur les éléments suivants : la couverture du territoire par la TNT ; la pertinence des choix technologiques ; l'information appropriée du public et la mesure de ses besoins ; l'équipement des foyers. Autre voie d'élargissement de l'offre, le développement des télévisions locales constitue l'une des avancées majeures de ce texte et traduira dans les faits le besoin de « proximité cathodique ». D'une certaine manière, il permettra le rattrapage du retard constaté par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Ce développement sera l'une des marques de l'ambition portée par votre Haute Assemblée en matière de décentralisation. Les télévisions de proximité en seront l'une des incarnations dans le domaine de la communication. Nul doute que lorsqu'elles seront définitivement effectives, le pluralisme, la démocratie en seront confortés. De ce point de vue, le rétablissement du seuil de 10 millions d'habitants au-delà duquel un service de télévision est considéré comme national marque un souci de cohérence de l'ensemble du dispositif applicable aux télévisions nationales et locales. Je n'y reviens pas ; cela m'apparaît comme un bon point d'équilibre pour éviter un certain nombre de distorsions qui auraient pu être fâcheuses. Dans le même esprit, l'assouplissement et la modernisation du dispositif anticoncentration contribuera à créer les conditions favorables à un réel développement de télévisions locales de proximité. L'ensemble de ces dispositions complètent le plan de relance des télévisions locales auquel vous aurez donc grandement contribué, avec le souci, que le Gouvernement bien sûr partage, de ne pas remettre en cause les équilibres nécessaires avec la presse écrite. Dans le même esprit, le texte instaure un cadre juridique souple pour la radio numérique, quels que soient les choix techniques de diffusion. Autre avancée majeure du texte, l'évolution des pouvoirs de règlement des litiges par le CSA a également fait l'objet de modifications par la commission mixte paritaire. Comme je l'avais dit en première lecture et comme l'a également exprimé Patrick Devedjian avec beaucoup de pertinence, il ne saurait y avoir de liberté viable sans une régulation consolidée et modernisée. Ainsi, la nouvelle rédaction de l'article 36 permettra que soit mis en oeuvre, de manière effective, un pouvoir d'arbitrage du CSA entre les éditeurs et les distributeurs de nature à garantir concrètement la défense du pluralisme et de la diversité des opérateurs. Par ailleurs, la suppression par votre commission mixte paritaire de la référence au développement de la production audiovisuelle et à la défense de la langue française ne saurait constituer un signe de détachement par rapport à ces principes essentiels, puisque d'autres dispositifs existent déjà pour en assurer la défense et la promotion. Je rappelle, pour éviter tout débat inutile, voire toute polémique, que, lors de la dernière lecture de ce texte devant votre assemblée, certains avaient déjà souligné le caractère redondant de cette référence. Il ne s'agit donc nullement de l'abandon de principes ; nous avons simplement considéré que cet ajout était superfétatoire au plan rédactionnel. Enfin, j'en viens maintenant à deux points non modifiés par votre commission mixte paritaire, mais qui me tiennent particulièrement à coeur. Il s'agit de l'intégration de RFO au sein de la holding France Télévision, véritable levier de la promotion de la mosaïque de l'outre-mer et expression de la diversité, de la force et de l'unité de notre République. A cet égard, nous avons vécu un très beau moment ce matin, lors du débat qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale, puisque, dans les tribunes du public, se trouvaient côte à côte les enfants d'une école de métropole et ceux d'une école de Polynésie française. Etaient ainsi concrètement manifestées cette diversité et cette unité de la République que je salue en rendant hommage au magnifique travail accompli par RFO. Je souhaite également mettre en lumière les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction du CSA à l'égard des chaînes extra-européennes diffusées sur des satellites relevant des compétences françaises. Au regard des évènements qui se sont récemment produits dans notre pays et dans d'autres Etats de l'Union européenne, la défense du respect de la dignité humaine et la répression sans faille des propos racistes, xénophobes et antisémites constituent plus que jamais un impératif national pour les responsables publics que nous sommes. Dans les attributions qui sont les miennes, et au-delà même des outils juridiques créés par ce projet de loi, vous pouvez compter sur ma totale détermination et sur celle de mes collègues du Gouvernement à lutter contre toutes les haines, d'où qu'elles viennent, et à défendre les valeurs de respect, de liberté et de pluralisme. Le rappel de ces valeurs à quelques jours de la commémoration de la libération de notre pays et du débarquement américain intervenus voilà soixante ans leur confère un poids supplémentaire. En saluant une fois de plus la qualité de vos travaux et en vous remerciant de votre implication, je voudrais tout simplement vous dire ma fierté de voir ce projet de loi, fruit de nos énergies démultipliées, devenir une loi de la République. Il nous appartiendra alors de veiller scrupuleusement à ce que nos ambitions, nos objectifs se traduisent dans la réalité pour le téléspectateur comme pour les opérateurs.