Nicole BRICQ (rapporteure spéciale de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-03-26
Date: 2008-03-26
Orateur: Nicole BRICQ
Fonction: rapporteure spéciale de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier non seulement notre collègue Gérard Bailly ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques, qui ont souhaité que la question de la fièvre catarrhale ovine soit inscrite à l'ordre du jour de notre Haute Assemblée, mais aussi M. le président du Sénat ainsi que M. le président de la commission des finances, qui m'ont permis d'intervenir, et ce en l'absence de conférence des présidents compte tenu de l'interruption de nos travaux en séance publique. Je souhaitais intervenir dans ce débat, car, en ma qualité de rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire », au nom de la commission des finances du Sénat, j'ai décidé de mener cette année, en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, une mission de contrôle budgétaire sur la gestion de la crise de la fièvre catarrhale ovine, ou FCO. Plusieurs éléments m'ont conduite à retenir ce thème de contrôle pour 2008. Il s'agit, en premier lieu, de l'ampleur de la crise, qui a été rappelée par notre collègue Gérard Bailly, même si la FCO est sans risque pour l'homme. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, monsieur le ministre, vos services avaient évoqué une « diffusion explosive de la maladie » ; l'adjectif m'avait alors fortement marquée. Depuis lors, nous avons, au fil des auditions, eu la confirmation que l'épizootie actuelle de FCO sera certainement la plus grande crise sanitaire que la France ait connue depuis celle de la fièvre aphteuse, il y a une cinquantaine d'années, non pas en termes d'épidémiologie, puisqu'il ne s'agit pas d'une maladie contagieuse, mais en termes de rapidité de diffusion et de conséquences économiques, telles qu'elles viennent d'être rappelées. Il semble même que la FCO soit plus difficile encore à contenir en raison de son mode de propagation - par moucherons - et de l'absence, jusqu'à fort récemment, de moyens de lutte efficaces, je pense notamment aux vaccins. Le second élément qui m'a incitée à choisir ce thème de contrôle réside dans les sous-budgétisations que connaît ce poste de dépenses. À cet égard, je tiens à rappeler que, à deux reprises, lors de l'examen des projets de loi de finances respectivement pour 2007 et pour 2008, j'ai attiré l'attention de la Haute Assemblée sur ces risques de sous-budgétisation. Or, malheureusement, mes craintes se sont révélées fondées, puisqu'un décret d'avance daté du 25 octobre 2007 a été nécessaire pour ouvrir 6,5 millions d'euros supplémentaires et lever la mise en réserve à hauteur de 4,96 millions d'euros sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Quant à 2008, lors de l'examen du projet de loi de finances, vos services, monsieur le ministre, m'ont indiqué, que le montant des crédits inscrits - soit moins de 2 millions d'euros - serait très insuffisant pour faire face à l'épizootie actuelle. Ces mêmes services, que j'ai de nouveau auditionnés depuis, ont fait état d'un besoin de près de 25 millions d'euros ! Dès lors, monsieur le ministre - ce sera ma première question - quand allez-vous, au nom du Gouvernement, solliciter du Parlement l'ouverture de crédits par décret d'avance ou la prochaine levée de la mise en réserve ? À travers cette mission de contrôle, je souhaite vérifier plusieurs éléments. Il s'agit, en premier lieu, de l'efficacité opérationnelle des mesures prises par votre ministère pour lutter contre la FCO. Certes, j'ai bien compris que votre plan de vaccination contre le sérotype 8 a été soumis aux délais de fourniture des vaccins, mais l'on peut se poser la question de son efficacité. En effet, les doses de vaccin risquant d'être insuffisantes, la vaccination sera pratiquée en pleine activité vectorielle et restera donc - compte tenu de la quantité de vaccins disponibles - facultative. En outre - mes collègues évoqueront sans doute également ce sujet -, je pense que le plan de vaccination que vous avez arrêté créera forcément, en termes territoriaux, des frustrations dans les départements qui ne sont pas déclarés, au premier degré, prioritaires.