Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur Othily, je voudrais remercier le groupe RDSE d'avoir, par votre intermédiaire, apporté son soutien à la politique que je conduis. Les accords que nous envisageons de signer avec Haïti et le Brésil, qui correspondent à votre préoccupation territoriale, devraient comporter, à mon sens, des dispositions spécifiques afin de tenir compte de la particularité des flux migratoires dans les Caraïbes et en Amérique latine. J'y veillerai. Vous savez que je me suis rendu récemment en Guyane : la réalité des chiffres de l'immigration clandestine y est extrêmement préoccupante. La totalité des élus, quelle que soit leur sensibilité, y compris la nouvelle députée, nous rejoignent pour constater la nécessité de ne pas laisser la situation se dégrader davantage. Nous aurons l'occasion d'y réfléchir. Vous m'avez enfin interrogé sur le droit de la nationalité et son incidence sur les flux migratoires outre-mer. Cette question extrêmement complexe et délicate appelle naturellement une analyse juridique très pointue et un débat de principe. D'ailleurs, François Baroin, lorsqu'il était ministre de l'outre-mer, avait évoqué certains de ces sujets. Je ne peux pas développer aujourd'hui ma position, au détour de ce débat budgétaire. Cependant, j'ai pris note de votre préoccupation ; je ne compte pas laisser cette question sans réponse, mais souhaite l'aborder dans le calme et la sérénité. Monsieur Dominati, je vous remercie tout d'abord de vos encouragements. Vous m'avez interrogé sur la politique d'intégration du ministère : pas plus que tous mes prédécesseurs et - j'imagine - mes successeurs, je n'ai ou je n'aurai de solution miracle en poche ! Nous devons cependant progresser avec pragmatisme dans la réalisation de trois chantiers concrets. Le premier consiste à en finir avec les ghettos urbains qui, comme vous le savez, concentrent un million d'immigrés, sans compter leurs familles. Je propose donc aux bailleurs et aux institutions - l'Association des maires de France, l'AMF, le 1 % logement, sujet que vous connaissez bien, et l'Union sociale pour l'habitat - qui gèrent des contingents de logements sociaux, de mieux les réguler. Ils pourront me présenter des propositions dans ce domaine, ce qui n'est pas toujours simple. Une discussion devra être engagée avec les élus locaux, car rien ne doit être imposé d'en haut, mais il nous faut agir si nous voulons combattre l'émergence des communautarismes. J'imagine que cette préoccupation est partagée. Le deuxième chantier consistera à aider les étrangers qui arrivent en France et ceux qui y vivent à donner un sens à leur démarche et à trouver des repères. C'était l'objet de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, validée le 15 novembre par le Conseil constitutionnel. Le troisième chantier doit permettre aux immigrés et aux Français issus de l'immigration de travailler. J'ai proposé la réalisation de bilans de compétences, car la situation actuelle ne peut pas perdurer : le taux de chômage de la population française tourne autour de 8 % et celui de la population d'origine immigrée, autour de 22 %. Tous les ingrédients sont réunis pour que nous connaissions de graves difficultés à l'avenir, si nous ne réagissons pas à temps ! Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les réponses que je souhaitais apporter aux préoccupations que vous avez exprimées. Je suis sûr qu'avec ce budget et son identification nous ferons progresser les causes de l'immigration et de l'intégration.