Christian COINTAT (rapporteur.) - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Christian COINTAT
Fonction: rapporteur.

M. Christian Cointat, rapporteur. Mais non ! Ce que j'aime, c'est faire de la politique tout court, en m'efforçant de servir au mieux nos concitoyens ! Je le répète, si la prime majoritaire est maintenue, elle sera accordée à Tahiti, au détriment des autres, et ce ne sera pas juste. C'est la raison pour laquelle nous proposons de revenir sur cette disposition. J'ai alors étudié l'opportunité de réserver un certain nombre de sièges à ceux qui seraient arrivés en tête. Cependant, puisqu'il n'est pas question d'augmenter le nombre d'élus à l'assemblée de la Polynésie française, ce système aboutirait à retirer des sièges à Tahiti, qui serait alors encore plus sous-représentée. Il est inconcevable de baisser de trois à deux sièges la représentation des autres archipels. Reconnaissez-le, mes chers collègues, le fait de prévoir une élection à la proportionnelle pour deux sièges est pour le moins inconvenant sur le plan démocratique, c'est même quasiment une forfaiture ! Dans la mesure où il importe de conserver un minimum de trois sièges pour les circonscriptions, il n'est plus possible d'accorder une prime. Une autre solution a aussi été étudiée, celle d'une circonscription unique divisée en sections représentant les anciennes circonscriptions. Cela semblait parfait en apparence. Toutefois, compte tenu du système proportionnel régional avec une prime majoritaire, les archipels qui sont sous-représentés par rapport aux autres risqueraient de ne se retrouver qu'avec un seul siège, au lieu des trois qui leur sont garantis aujourd'hui. Cette solution n'est donc pas non plus acceptable. Un autre cas de figure était envisageable, en reprenant pour la Polynésie le système que nous avons mis en place dans cet hémicycle même pour Saint-Pierre-et-Miquelon, après avoir néanmoins recueilli l'accord des Saint-Pierrais et des Miquelonais eux-mêmes. Dans ces conditions, trois sièges seraient garantis à chacun des archipels du Nord, mais ne refléteraient pas forcément la coloration politique de leurs électeurs. Cette solution posant, à l'évidence, de sérieux problèmes, nous n'avons pas pu la retenir. Finalement, mes chers collègues, nous avons fait le tour de toutes les possibilités, déjà existantes ou pouvant être envisagées, tant et si bien que nous en sommes revenus au système proposé par le Gouvernement. Notre décision n'a donc en aucune façon été motivée par une quelconque volonté de faire de la politique politicienne, ce qui serait véritablement néfaste. Simplement, il n'existe, pour l'instant, aucune autre solution qui paraisse plus raisonnable et plus efficace. Il était, certes, concevable de proposer la formule appliquée à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à savoir une élection à la proportionnelle à deux tours, mais dans laquelle seules les deux listes arrivées en tête au premier tour pouvaient passer au second. Or, lors de la discussion dans cet hémicycle du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, nous avons mis le gouvernement de l'époque devant une alternative : soit instaurer une prime majoritaire et faire passer au second tour tous ceux qui ont obtenu plus de 10 % ; soit ne faire passer que les deux seules listes arrivées en tête et supprimer la prime majoritaire. En tout état de cause, il fallait trancher, car ces solutions étaient incompatibles, et c'est la première qui a été choisie. Par conséquent, en appliquant cette logique à la Polynésie, seules les deux listes arrivées en tête au premier tour devraient être autorisées à passer au second. Or, justement, cela ne correspond pas aux souhaits exprimés par l'ensemble des forces politiques locales, qui souhaitent une représentation aussi large que possible. Pour le dire autrement, un tel système n'est pas encore en phase avec le rythme de la respiration démocratique de la Polynésie française, et voilà pourquoi je ne l'ai pas retenu. En l'espèce, mes chers collègues, je vous propose tout simplement, au nom de la commission, de vous rallier, pour l'essentiel, à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française et d'augmenter ainsi de 3 % à 5 % des suffrages exprimés le seuil retenu pour la fusion des listes. Ce faisant, nous nous mettons en cohérence avec le dispositif que nous avons retenu pour les autres collectivités d'outre-mer. De plus, pour l'accès des listes au second tour, en lieu et place du seuil de 10 % des suffrages exprimés, proposé par le Gouvernement, et du seuil de 12,5 % des inscrits, souhaité par l'assemblée de la Polynésie française, ce dernier nous paraissant tout de même très élevé, nous préférons un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés, qui nous paraît constituer un point d'équilibre entre les deux. Mes chers collègues, je tiens à le préciser, pour ce type d'élections, on enregistre une très forte participation. (M. Gaston Flosse acquiesce.) Ainsi, pour les élections partielles de 2005, elle s'est élevée à 80 %. Or, avec un tel taux, le seuil de 10 % des inscrits équivaut justement au seuil de 12,5 % des suffrages exprimés que nous proposons. Finalement, nous sommes parvenus à trouver ce que je viens d'appeler un point d'équilibre entre les différentes tendances, tout en respectant les traditions politiques locales auxquelles les Polynésiens sont attachés. Ces derniers souhaitent en effet avoir la possibilité de se retrouver ensemble, mais sans y être forcés, comme ce serait le cas avec un système ne réservant l'accès au second tour qu'à deux listes. Mes chers collègues, la solution de la commission n'est pas la panacée, mais c'est certainement la moins mauvaise possible. C'est même une bonne solution, et je vous recommande donc de l'adopter.