Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2006-02-28
Date: 2006-02-28
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Ma défense de l'amendement n° 176 s'appuyait sur l'enquête IFOP-Fiducial. À propos de cet amendement d'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez été chaleureusement applaudi par une partie de la Haute Assemblée, après avoir déclaré, avec des trémolos dans la voix, que ceux qui avaient été recrutés sous CNE étaient, pour 36 % d'entre eux, des chômeurs et des RMImistes. Pensez-vous qu'ils auraient dû rester chômeurs et RMImistes ? Je disais, monsieur le ministre, que 90 % de ces personnes avaient déclaré avoir accepté ce contrat avec beaucoup de réticences. Ils l'ont accepté à défaut d'une autre proposition. Pensez-vous vraiment que, parce qu'il s'agit de chômeurs et de RMImistes, vous pouvez leur proposer n'importe quoi sauf un réel contrat de travail ? Tel n'est pas notre avis. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Il ne s'agit pas là d'un classique débat entre gauche et droite, nous ne sommes pas ici pour jouer une partition connue : nous pensons vraiment que ce CPE est un pur scandale. J'en viens à la défense de l'amendement n° 177. Le CPE étant porté par l'actuel gouvernement tout entier, nous souhaitons que les Français soient correctement informés des conséquences de cette politique de l'emploi avant les grandes échéances électorales de 2007. Nous souhaitons que l'évaluation soit disponible à la fin de 2006. Nous savons que, d'ici à 2007, nous assisterons à des départs en retraite massifs. Nous nous attendons à un tour de prestidigitation qui ferait apparaître de nouveaux emplois, de nouvelles embauches, comme les conséquences positives du CPE ou du CNE. Combien d'emplois réellement nouveaux peut-on espérer de la création du contrat première embauche ? C'est la question de fond à laquelle les économistes tentent dès aujourd'hui de répondre. Permettez-moi de vous donner brièvement lecture des conclusions du rapport de MM. Cahuc et Carcillo, rapport qui fait quelque bruit. Ces scientifiques, au moyen de nombreuses courbes et équations, arrivent malheureusement aux mêmes conclusions que nous. « Trois enseignements principaux peuvent être retirés des exercices menés dans cet article. « Tout d'abord, l'introduction de nouveaux contrats de type CNE a un impact vraisemblablement positif de faible ampleur sur l'emploi à l'horizon de quelques années. Dans le cas le plus vraisemblable, ces contrats devraient accroître faiblement l'emploi, mais réduire, à terme, la population active. « Ensuite, le CNE exerce l'essentiel de son impact sur l'emploi sur un horizon inférieur à deux ans. Mais l'effet couperet induit par la période d'essai de deux ans implique que l'emploi cesse de croître après deux années, pour diminuer ensuite légèrement au-delà de l'horizon de trois ans. Ce phénomène indique que les résultats d'évaluations ex-post de court terme doivent être interprétés avec prudence, dans la mesure où la détection d'effets positifs forts sur l'emploi observés sur quelques mois ne permet pas de préjuger de l'impact à moyen et long terme. « Enfin, le CNE aurait tendance, en augmentant l'instabilité des emplois, à détériorer le bien-être des demandeurs d'emploi. Cette détérioration est la conséquence de l'effet couperet induit par la période d'essai de deux ans qui contribue à déstabiliser significativement l'emploi. « Ces conclusions sont cohérentes avec celles obtenues par les études qui ont évalué les conséquences de l'extension des possibilités d'usage des contrats à durée déterminée. Ces études montrent en effet que les réformes qui flexibilisent le marché du travail à la marge augmentent artificiellement la rotation des emplois, avec des gains faibles en termes d'emploi et des conséquences qui peuvent être néfastes pour le bien-être. En revanche, des réformes qui modifient en profondeur le contrat de travail en substituant une taxe sur les licenciements aux procédures de reclassement interne et au contrôle administratif et judiciaire du licenciement sont susceptibles de réduire l'instabilité de l'emploi tout en favorisant les créations d'emplois ». Voilà que, par une stupéfiante coïncidence, d'éminents scientifiques démontrent que le CPE, comme le CNE, ne créera que des effets d'aubaine, alors qu'une surcotisation sur les contrats précaires et sur les licenciements serait beaucoup plus efficace pour stabiliser l'emploi.