Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2006-06-30
Date: 2006-06-30
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, la France connaît aujourd'hui une crise du logement. Dans de nombreuses régions et dans la plupart des grandes agglomérations, il existe en effet une grave insuffisance de l'offre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes et moyens, qui s'explique en grande partie par une construction insuffisante depuis près de vingt ans. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a engagé très tôt une politique volontariste. Dès 2004, nous avons lancé le plan de cohésion sociale pour répondre sans attendre aux besoins des ménages modestes, qui sont les plus durement touchés par cette crise. Ce plan fixe des objectifs ambitieux de développement d'une offre locative à loyer accessible sur la période 2005-2009, pour lesquels les financements de l'État sont garantis dans la durée grâce à une loi de programmation : pour le parc public, 500 000 logements sociaux en cinq ans ; pour le parc privé, 200 000 logements à loyers maîtrisés et 100 000 logements vacants remis sur le marché en cinq ans. Dans le même temps, le Gouvernement a décidé d'encourager l'accession à la propriété, qui correspond à une aspiration forte des Français. Les prêts à taux zéro dédiés à l'accession sociale, jusque-là réservés à l'accession dans le neuf, ont été étendus au début de 2005 à l'accession dans l'habitat existant, sans obligation de travaux, et leurs conditions financières ont été améliorées, au bénéfice des emprunteurs. Grâce à ces premières mesures et à la mobilisation de tous les partenaires - services de l'État, collectivités territoriales, organismes d'HLM, propriétaires privés, etc. - des résultats très encourageants ont été obtenus en 2005. Ainsi, plus de 80 000 logements sociaux financés dans le parc public ont été réalisés. C'est le plus haut niveau depuis dix ans et le double de la production de l'année 2000. Le nombre de prêts à taux zéro est passé de 80 000 à 200 000. En outre, 410 000 nouveaux logements ont été mis en chantier en 2005 et ce chiffre s'élève même à 424 000 sur les douze derniers mois. Il s'agit là d'un record inégalé depuis vingt-cinq ans ! Nous avons donc déjà commencé à inverser la tendance. Mais nous devons maintenant conforter et amplifier cet effort de construction sur toute la chaîne du logement, qu'il s'agisse du locatif social, du locatif privé ou de l'accession sociale, et ce dans toutes les régions de notre pays. En effet, après avoir doublé le nombre de logements sociaux financés en quatre ans, notre objectif est aujourd'hui de prendre toutes les mesures complémentaires pour pouvoir le tripler, ce qui correspondrait à un niveau de 120 000 unités supplémentaires dans les trois ans. Nous atteindrions ainsi un total de 500 000 logements sociaux entre 2005 et 2009. Comme vous le savez, c'est l'objectif fixé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. En matière de construction de logements en général, nous devons également viser plus haut si nous voulons à la fois rattraper les retards accumulés ces dernières années et répondre aux nouveaux besoins de nos concitoyens. Entre 450 000 et 500 000 nouvelles mises en chantier seront nécessaires chaque année. En outre, le nombre de permis de construire actuellement délivrés, qui était de 542 000 ces douze derniers mois, permet de prévoir que nous dépasserons le seuil des 450 000 mises en chantier dans les prochains mois.