Gérard MIQUEL - Sénat - 2006-11-28
Date: 2006-11-28
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. Force est de constater aujourd'hui qu'il n'a pas tenu parole. L'exemple de la collectivité que je préside suffira à le prouver. Au 31 décembre 2006, le nombre de fonctionnaires territoriaux du département du Lot aura doublé, passant de 500 à 1 000. Pour ce qui est du transfert des TOS, il aurait été très simple de faire le calcul des salaires des agents transférés par département. Mais, non ! Vous avez pris la base des indices moyens par académie. Or, dans mon département, les TOS sont un peu plus âgés qu'ailleurs : la perte est donc de 140 000 euros. La faiblesse des crédits de suppléance entraîne de facto un surcoût de 75 000 euros. Mon collègue Michel Mercier a également cité des chiffres, mais ils ne sont pas comparables, car le département du Rhône et celui du Lot ne sont pas de même dimension ! La compensation des emplois disparus sera étudiée sur la base du pied de corps et interviendra en 2009 pour les TOS et en 2010 pour les emplois relevant de l'équipement. En attendant, les collectivités feront l'avance, et, à cette occasion, on peut dire que vous vous défaussez sur vos successeurs, monsieur le ministre ! S'agissant de la compensation des contrats aidés, la perte des trois quarts des financements de chaque poste se traduit, pour mon département, par un déficit de 180 000 euros. Quant aux compléments de rémunération, nous avons remarqué que les primes des conseils généraux, même si elles ne sont pas très élevées, étaient supérieures aux primes de l'État. Cette différence s'élève à 272 000 euros ! Le financement total non compensé pour les 160 TOS de mon département est de 667 000 euros. Pour connaître la situation des départements qui emploient un plus grand nombre de TOS, il suffit de multiplier ! S'agissant du RMI, mon collègue Louis de Broissia a souligné que, à l'échelon national, la compensation était de 94 %. (M. Louis de Broissia acquiesce.) Dans le département du Lot, ce n'est pas le cas. Mais peut-être que la compensation est supérieure à 100 % dans certains départements. Je les envie ! J'ai souhaité jouer le jeu des contrats aidés, y compris avec l'éducation nationale, qui se comporte comme le pire des employeurs : ni formation, ni tutorat, ni encadrement des contrats d'avenir ! Les bénéficiaires du RMI les plus aptes à trouver un emploi sont maintenus à la charge du département par le biais des contrats aidés. Le déficit attendu pour mon département du Lot, du fait du RMI, est de 2 310 000 euros. Les conseils généraux financent les emplois aidés du plan Borloo et, dans le même temps, les activités d'insertion de l'ANPE sont tarifées aux collectivités locales sans que l'État compense ce nouveau coût. Ce n'est pas l'augmentation de 500 millions d'euros du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion qui pourra couvrir le surcoût constaté. D'ailleurs, on peut légitimement s'interroger sur le fait que ce fonds apparaisse ici en tant que prélèvement sur recettes alors qu'il s'agit en fait d'une dépense du budget général. Cette volonté d'affichage politique contredit l'esprit de rigueur de la LOLF dans la présentation du budget. Nous assistons dans ce secteur à une véritable remise en cause des politiques publiques, et ce au détriment des collectivités, notamment des départements. En 2007, la réforme de la taxe professionnelle et son plafonnement coûteront au département du Lot 596 000 euros, ce qui équivaut à une augmentation de l'impôt des ménages de 1,9 %. En ma qualité de président du conseil général, chaque fois que j'augmenterai l'impôt de 1 %, je perdrai 118 300 euros.