agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Cette difficulté est soulignée depuis très longtemps et, apparemment, rien ne permet aujourd'hui de penser qu'elle pourrait être facilement surmontée. Cela tient tout simplement au fait qu'un maître d'apprentissage n'aura pas recours à un jeune apprenti s'il n'en ressent pas le besoin, s'il ne se sent pas capable d'encadrer ce jeune ou si, pour des raisons avouables ou moins avouables, il ne se sent pas à l'aise avec le profil du jeune qui lui est présenté, à cause du quartier d'origine, de la couleur de peau ou de la sonorité du patronyme de ce dernier. Il est souvent difficile de mettre en évidence ce qui relève véritablement d'une discrimination à caractère racial ou ethnique, mais il y a un climat général qui rend les choses bien plus difficiles pour un certain nombre de jeunes. Tout le monde le sait ! Alors, ces problèmes rencontrés par les jeunes de seize ans, dont beaucoup doivent renoncer à débuter leur apprentissage faute d'entreprise pour les accueillir, comment pourrions-nous espérer les résoudre pour des jeunes de quatorze ans posant des difficultés d'encadrement bien plus importantes, ainsi que des problèmes de maturité intellectuelle, physique et affective plus sérieux encore ? Les jeunes qui pourraient être tentés, dès l'âge de quatorze ans ou avant même d'avoir quatorze ans révolus, de s'inscrire dans la démarche que vous leur proposez pourraient le faire pour deux types de raisons. Tout d'abord, pour des raisons économiques, ils pourraient souhaiter acquérir le plus rapidement possible les rudiments et les bases d'un métier. Je connais la réalité des quartiers et les pressions qui peuvent s'exercer pour que chacun prenne sa part du fardeau des familles. Ensuite, il pourrait s'agir de raison d'échec scolaire. Il est vrai que nombre de jeunes s'ennuient, perturbent la classe et ne se sentent pas à l'aise avec le cursus scolaire. Comment peut-on donc espérer qu'avec seulement treize semaines de classe par an l'on puisse à la fois rattraper son retard dans les apprentissages fondamentaux et aller au-delà de ce qui pourrait n'être finalement qu'une attirance pour le caractère concret d'un métier, en acquérant également les bases intellectuelles permettant de l'exercer sérieusement, ainsi que les règles de sécurité ou d'hygiène et un minimum d'éléments juridiques ? Là encore, sur ce point, nous n'avons pas obtenu de réponse. Et puis, il y a toutes ces petites choses du quotidien dont nous hésitons à parler ici, parce que cela fait parfois sourire. Ce sont pourtant de tels problèmes - le déplacement ou le logement - qui rendent la vie infernale pour les gens modestes. Ils sont extraordinairement difficiles à résoudre à seize ans et insolubles à quatorze ans. C'est encore plus vrai si l'on réside dans un quartier qui n'est pas desservi le soir, ni le week-end,...
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Nous demandons la suppression de l'article 2, car tous les arguments que vous présentez sur ce sujet, comme sur les autres, monsieur le ministre, ne sont que des leurres. Comment pouvez-vous en effet faire croire à l'apprenti junior - ou à ses parents - qu'il pourra retourner au collège, compte tenu des conditions de travail que vous allez lui imposer, notamment la nuit ? M. le rapporteur nous a indiqué que cette disposition existait déjà. Certes, mais à titre dérogatoire ! Avec ce texte, vous allez faire de l'exception la règle. Là se situe tout le problème ! Un élève qui aura quitté le collège à l'âge de quatorze ans et que l'on aura engagé dans la voie de l'apprentissage ne retournera jamais au collège. Nous sommes loin du socle commun de connaissances et de compétences instauré par M. Fillon. Quoi que vous disiez, votre texte remet bien en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Par ailleurs, comment ceux qui connaissent le monde de l'éducation nationale pourraient-ils croire un seul instant qu'un élève ne poursuivant plus sa scolarité au collège fera l'objet d'un suivi ? Par quel membre de l'équipe pédagogique ? Avec quels moyens ? Dans quel cadre ? Compte tenu des circonstances, cet élève sera immanquablement perdu de vue. Ces dispositions ne constituent qu'un leurre et un artifice destinés à faire croire que la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans n'est pas remise en cause, ce qui n'est pas le cas. Alors que tout le monde affirme que, pour pouvoir s'adapter aux évolutions futures du marché du travail, les jeunes devront être qualifiés et avoir suivi une bonne formation générale, vous décidez d'extraire du système scolaire ceux d'entre eux qui connaissent le plus de difficultés. Cet article est donc mauvais. Il accroît les inégalités, alors que vous prétendez vouloir favoriser l'égalité des chances. Tous les arguments que vous avancez ne sont, je le répète, que des leurres. Contrairement à ce qu'a déclaré le Premier ministre, ce dispositif ne constitue en aucune manière un progrès.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Cet amendement vise à supprimer l'article 2, ce qui ne vous étonnera pas après les arguments qui ont été développés par Roland Muzeau. Si nous élargissons le champ de nos observations, nous constatons que le souhait de réduire les bases de notre système scolaire s'inscrit dans un mouvement européen. L'idée s'est en effet installée dans tous les pays de l'Union européenne qu'il y aurait trop d'écoles, pour trop de monde, pendant trop longtemps, et que ce serait l'une des causes de la crise. Comme si le souci de donner une plus grande qualification pour répondre aux besoins de notre économie, contrairement à ce que l'on peut penser, passerait par un niveau d'éducation qui serait bien plus bas. La solution prônée - et c'est l'une de celles que nous combattons depuis jeudi - c'est une école plus ségrégative en créant une cassure dès quatorze ans. Si l'on observe ce qui se passe dans les grands quartiers populaires nés à la fin des années soixante, qui sont aujourd'hui au coeur de nos préoccupations - ce projet de loi se veut en effet être une réponse aux événements du mois de novembre dernier -, comme les Minguettes, on constate qu'une véritable ségrégation s'y développe, particulièrement en ce qui concerne le niveau d'éducation. Parmi les pays pilotes de ce mouvement, on trouve l'Espagne, l'Italie et la Grande-Bretagne, qui vient d'ailleurs de supprimer l'équivalent de notre collège unique. Revenir sur la scolarité obligatoire, comme vous nous le proposez avec l'apprentissage junior, va à l'encontre d'un mouvement pluriséculaire de progression constante de la scolarisation, de la certification scolaire et de l'âge de la scolarisation obligatoire. Je considère être l'un de ceux qui ont bénéficié de cette progression.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Effectivement, monsieur Bret ! Après la loi Fillon, il s'agit aujourd'hui de remettre en cause directement la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérine une nouvelle rédaction de l'article L. 337-3 du code de l'éducation : désormais, l'apprenti junior pourra conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de quinze ans, au lieu de seize ans actuellement. L'abaissement de l'âge légal est confirmé dans le code du travail grâce à l' « aménagement nécessaire » de l'article L. 117.3, lequel prévoyait jusqu'alors : « Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins ». Il s'agit là d'un recul important pour notre société. En effet, la dérogation est généralisée en en faisant une voie d'orientation massive. Par ailleurs, l'une des conséquences, et non des moindres, de cette nouvelle disposition est la légalisation du travail de nuit pour les apprentis de 15 ans, alors même que, selon l'article L. 221-3 du code du travail et les conventions de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, celui-ci est interdit pour les mineurs. La légalisation du travail de nuit des apprentis de quinze ans, que vous souhaitez instaurer, est particulièrement emblématique de votre conception de la lutte contre le chômage des jeunes. Ces mesures se traduiront par une précarisation généralisée pour la jeunesse. D'autres reculs sont à prévoir et constituent une raison supplémentaire de s'élever contre votre projet de loi et la banalisation de la précarité que vous entendez imposer à toute une génération et, au-delà, à toute la société. J'ai déjà dit hier, lors de mon explication de vote sur l'article 3 bis, que nous retrouverions demain dans les manifestations ceux à qui vous prétendez aujourd'hui mettre le pied à l'étrier. Ils ne manqueront pas d'exprimer leur colère, car ce sont eux qui subiront le plus vivement ces discriminations. Cela, nous ne pouvons l'admettre. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous souhaitons également mettre en place des CFA dans chacune des universités. Nous prendrons un certain nombre de mesures à cet effet dès cette année. C'est tout le contraire d'une marginalisation de l'apprentissage ! Madame Voynet, je souhaite tout d'abord vous rappeler quelques chiffres s'agissant des entrées annuelles en contrat d'apprentissage : nous en étions à 123 000 en 1982, nous sommes passés à 160 000 en 1995 et, en 2005, nous avons atteint le chiffre de 255 000. Vous avez parlé tout à l'heure d'une relative stabilité. C'est inexact, puisque les entrées annuelles en contrat d'apprentissage ont doublé en vingt-quatre ans. Michel Giraud, entre autres, a réalisé un travail important pour développer l'apprentissage. En revanche, madame Voynet, vous posez une question très importante : comment trouver des maîtres d'apprentissage ? Nous y reviendrons ! En effet, demander aux entreprises de plus de deux cent cinquante salariés d'avoir, dans leurs effectifs, 1 %, 2 %, puis 3 % d'apprentis en trois ans, cela revient, en fait, à augmenter leur capacité de 170 000 à 180 000 postes eu égard aux 6 millions de salariés. Par ailleurs, dans le contrat de progrès entre le service public de l'emploi et l'État, nous fixerons deux priorités : les séniors et les jeunes. Car un certain nombre de jeunes sont assez démunis pour trouver j'allais dire le fameux contrat.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Il faut donc les aider ! La discrimination est un sujet majeur ; nous aurons l'occasion d'y revenir. Le travail engagé par les partenaires sociaux, au-delà de la charte et du rapport de M. Bébéar relatif à la diversité, nous conduit à faire disparaître toute discrimination. La tâche que nous avons confiée à Henri Lachmann tend également à faire en sorte que l'apprentissage, comme d'autres filières de formation et d'emploi, représente la diversité de notre pays et que les discriminations diminuent. Mesdames, messieurs les sénateurs, la commission vous proposera, lors de la présentation de l'amendement n° 15, un certain nombre de mesures tendant à lutter contre les discriminations. C'est une préoccupation pour le ministre que je suis. Quant aux contrats de professionnalisation, je n'y reviendrai pas, si ce n'est, madame Voynet, pour vous dire que la diversité et l'ouverture font partie des finalités des contrats d'objectifs et de moyens. Dans la phase d'initiation au métier, les deux tiers du temps sont consacrés à l'acquisition du socle commun des connaissances fondamentales et le tiers restant à l'initiation au métier. Monsieur Fischer, vous avez parlé de la ségrégation ; nous y avons fait allusion au cours de nos débats. Le taux de chômage dans certains quartiers correspond au double de la moyenne du taux de chômage concernant des populations du même age, ayant le même niveau, et il est cinq fois supérieur pour un jeune diplômé. Je le vois avec les opérations d' out-placement qui sont actuellement menées pour les jeunes diplômés. Il est très difficile, pour les jeunes de ces quartiers, de trouver un emploi, alors même qu'ils ont des qualifications répondant aux besoins des entreprises. Une démarche doit être conduite en la matière. Concernant les moyens supplémentaires, madame Voynet, il sera fait appel au fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, qui contribuera tant à l'apprentissage junior qu'au développement des CFA à l'université. Enfin, monsieur Assouline, on ne subit pas l'apprentissage ! Si nous en faisons une filière d'excellence, c'est bien pour que l'apprentissage devienne un choix et non une alternative à l'échec. Telle est bien notre démarche !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le rapporteur, le ton martial que vous employez pour nous dire que nous avons déjà parlé ne nous empêchera pas de demander des précisions ! D'ailleurs, M. le ministre a cru bon de nous donner des explications et des réponses qui se veulent convaincantes. Par conséquent, vous ne nous terroriserez pas avec votre ton martial ! Cela étant, monsieur le ministre, vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées, notamment à celle-ci, qui est très importante : si vous voulez permettre à tous les jeunes d'acquérir, à un moment ou à un autre, le socle commun, comment ceux qui ne sont plus scolarisés à quatorze ans, qui sont en grande difficulté, pourront-ils parvenir au même niveau de connaissance que les autres alors qu'ils passeront une bonne partie de leur temps en entreprise ? Aucune réponse ne nous a été fournie à cet égard ! Ensuite, vous nous avez fait un cours sur l'apprentissage en général. Or il s'agit ici non pas de l'apprentissage en général - je n'y suis pas foncièrement hostile -, mais de jeunes de quinze ans qui ont été mis dans le circuit de l'apprentissage à quatorze ans. Or, monsieur le ministre, à quatorze ans, on ne choisit pas : on est mis d'autorité dans telle ou telle filière, faute d'une autre possibilité à l'éducation nationale. Les régions vont être amenées à financer l'apprentissage. Or, à l'heure actuelle, qu'ils suivent une formation en alternance ou qu'ils soient en apprentissage, les jeunes éprouvent de grandes difficultés à trouver des stages dans les entreprises pour y apprendre quelque chose. Bien sûr, ils trouvent facilement des stages dans les petites entreprises artisanales, où ils travaillent gratuitement. Vous avez indiqué que les chambres de métier avaient donné leur accord. Je suis convaincue, monsieur le ministre, que vous avez discuté avec les représentants du patronat en leur disant ceci : nous allons vous demander de prendre en apprentissage un nombre considérable d'enfants de quatorze ans qui sont en grande difficulté, qui ne sont plus scolarisés, mais auxquels vous allez apprendre quelque chose. Cela implique de trouver des maîtres d'apprentissage, autrement dit des salariés pour s'occuper d'un jeune de A à Z, et ce pendant une longue période. Or vous savez très bien que les entreprises, en général, ne veulent pas dégager des salariés pour s'occuper des apprentis. Vous vous bercez d'illusions ! Quoi qu'il en soit, à cet âge, il est trop tôt pour signer un contrat en apprentissage, qui, de surcroît, ne sera pas honoré par les entreprises.
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre, je suis un peu étonné de la tournure que prend ce débat. S'agissant d'un texte relatif à l'égalité des chances, ou bien il y a une erreur de casting ou bien vous méconnaissez les problèmes inhérents à l'apprentissage dans notre pays. Ma région, l'Aquitaine, a en charge, comme toutes les autres, les politiques de formation professionnelle et d'éducation dans les lycées. Nous nous sommes battus pendant de longues années pour permettre aux familles d'orienter, non pas par défaut mais par excès, si je puis dire, leurs enfants dans des formations professionnelles, dans des lycées d'enseignement technique, dans des lycées d'enseignement professionnel. Cela nous a donné beaucoup de mal, parce que, comme partout en France, les familles souhaitaient que leurs enfants soient orientés, à tort ou à raison, vers l'enseignement long, vers des filières de polyvalence. Nous avons réussi, petit à petit, sans chercher à leur imposer quoi que ce soit, à convaincre ces familles que l'enseignement professionnel pouvait conduire leurs enfants à des métiers gratifiants. Les modalités d'orientation prévues dans ce texte pour l'égalité des chances ont un caractère obligatoire. Or quels sont les élèves qui, finalement, intégreront ces filières ? Ce sont les enfants des familles modestes ou défavorisées qui n'auront pas pu suivre une scolarité conforme aux idéaux et au rêve des parents, lesquels seront un peu dépossédés de leur autorité et de leur capacité d'orientation. Je ne comprends donc plus quelles sont les motivations de ce texte. Je crois que vous vous enferrez dans votre erreur. Si l'intention est louable, le texte lui-même est inadapté, ou alors - mais je n'ose le penser-, cet affichage procéderait d'une intention malicieuse et perverse. Mais tel ne peut pas être le cas ! Le vote sur le CPE a été acquis d'une façon un peu contestable à l'Assemblée nationale.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Pour que l'apprentissage ait des chances de succès, n'oublions jamais que cela passe nécessairement par l'ouverture, par les entreprises et les artisans, de places d'apprentis et la présence de maîtres d'apprentissage. Cet acte volontaire ne se décrète pas. Si cela semble une évidence, c'est toutefois un point qui mérite d'être approfondi. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à propos de l'article 1 er , nous constatons tous dans nos communes l'extrême difficulté pour les populations les plus modestes d'accéder à des stages, ne serait-ce que des stages d'une semaine, ou ceux qui doivent être effectués en vue d'un BTS, par exemple, donc dans le cadre de formations qui peuvent déjà être qualifiées de « supérieures ». Quand on est issu des quartiers populaires, quand on porte un nom à consonance étrangère, tout en étant par ailleurs français, il s'agit là d'un problème majeur. Il est donc important de prendre en compte ce que disent aussi ceux qui sont censés accueillir les futurs apprentis. La commission des affaires sociales a auditionné l'Union professionnelle artisanale, l'UPA ; M. le rapporteur s'en souvient.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Les observations de l'UPA sur le présent projet de loi, qui figurent dans un document transmis à la commission, méritent d'être prises en compte. Ce n'est ni tout noir ni tout blanc ! Il y est dit tout d'abord que ce texte, notamment les dispositions concernant l'apprentissage, est lié aux très graves événements survenus dans les banlieues, qui ont fait ressortir les injustices sociales que l'on connaît et dont, d'ailleurs, nous n'avons pas tous la même appréciation. C'est bien d'ailleurs le grand danger qui se profile. La situation n'est pas davantage réglée aujourd'hui qu'elle ne l'était au mois de novembre dernier et ce n'est pas ce texte qui règlera les difficultés qui ne manqueront malheureusement pas de survenir dans les semaines, les mois ou les années qui viennent. L'UPA pointe donc bien les raisons pour lesquelles ce projet de loi nous est soumis. Par ailleurs, l'UPA souligne combien elle se sent interpellée par les pouvoirs publics, compte tenu du nombre important d'entreprises qu'elle représente, de la forte capacité d'accueil des apprentis que celles-ci peuvent offrir, et l'on ne peut pas tenir pour quantité négligeable ce qu'elle dit. Permettez-moi de citer un passage de ce document qui vous montrera que je n'interprète pas les propos de l'UPA : « L'apprentissage, qu'on semble parer aujourd'hui de toutes les vertus pour « gérer » des jeunes en voie d'exclusion, ne saurait se substituer à l'éducation nationale pour ce qui constitue l'enseignement de savoirs fondamentaux que sont le calcul, l'écriture et la lecture. »
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'article 2, d'abaisser cet âge à quatorze ans ou à treize ans et neuf mois, comme nous l'avons dénoncé à l'article 1 er . Mais cet article 2, en ce qui concerne la signature du contrat, fait référence aux jeunes à partir de quinze ans et ces dispositions sont bien la déclinaison des dispositions précédentes qui concernaient les jeunes à partir de quatorze ans ou treize ans et neuf mois. On est donc bien dans le même processus. Vous ne pouvez pas nous reprocher de lier dans une problématique générale les articles 1 er et 2, qui portent sur une seule et même question, à savoir l'abaissement de l'âge d'entrée en apprentissage, qu'il soit de treize ans et neuf mois, de quatorze ans ou de quinze ans après un parcours d'initiation aux métiers. Il convient de faire une analyse globale de cette situation et nous ne pouvons pas faire l'économie de ce que disent ceux qui sont censés accueillir ces jeunes enfants.