agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean-Jacques PIGNARD - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean-Jacques PIGNARD

M. Jean-Jacques Pignard. J’en appellerai donc, monsieur le ministre, à votre vision panoramique, puisque vous êtes à la tête des services du ministère de la culture et de la communication. Un constat lucide doit être fait. Tous ici dans cet hémicycle – vous, monsieur le ministre, nous, parlementaires présents –, nous aimons la culture. En outre, nous savons fort bien que, au-delà de nos divergences, nous vivons une période difficile et que la culture ne peut s’exempter de l’effort qui est demandé à tous. C’est une raison de plus pour que nous soyons imaginatifs. Une fois acté le fait que le financement de la culture pourra continuer d’être partenarial, prenez en compte le fait que tout le monde est contraint en raison de la crise : l’État comme les collectivités. Les collectivités doivent faire des choix, comme vous avez à en faire, monsieur le ministre. J’avais imaginé, sans trop y croire, que les conférences régionales issues des Entretiens de Valois nous permettraient de faire ces choix ensemble. Certes, on a bien sanctionné dix labels, mais pour le reste ? Les conventions que les directions régionales des affaires culturelles proposent aux régions et aux départements, qu’elles soient triennales ou quinquennales, sont les mêmes que celles qu’elles proposaient il y a vingt ans. Ainsi, au nom du département du Rhône, je viens de signer la convention de l’Opéra national de Lyon à peu près dans les mêmes termes que ceux de la première convention que j’avais signée en 1995. Les services de l’État, pour leur vision panoramique, doivent se faire à l’idée qu’un panorama n’est pas tout à fait le même par temps clair et par temps couvert. Ce cher Claude Monet nous le rappelle opportunément, lui qui, de la même cathédrale, faisait trente tableaux selon la lumière du jour ou de la nuit. On parle de « diagnostic partagé ». Que l’État ne décide donc pas seul de la création de tel ou tel équipement nouveau avant de se tourner vers les collectivités pour qu’elles l’aident à en assurer le fonctionnement ! Laissez également à ces collectivités la possibilité de choisir où elles veulent aller ou non. N’imposez pas comme une règle intangible la convention quadripartite. L’État pourra en effet compter sur le concours, ici, de la ville, de la région et du département, là, de la ville et du département seulement, ailleurs, de la ville et de la région. Enfin, n’empêchez pas les élus locaux d’avoir parfois des avis différents de ceux des experts de la DRAC (M. Jean-Claude Carle acquiesce.) puisque nos financements restent partagés, même si, les pieds dans la glaise, les services de l’État ont l’avantage sur les élus locaux d’avoir une vision panoramique des choses ! (Sourires.) À temps nouveau, pratiques nouvelles. Monsieur le ministre, je me réjouis très sincèrement de votre reconduction, mais permettez-moi de vous donner un petit conseil : ne vous dispersez pas dans un maquis de mots qui ne veulent pas dire grand-chose, allez à l’essentiel !
Pierre FAUCHON - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le ministre, je m’intéresse à cette loi déjà fort ancienne qui prévoyait le prêt d’œuvres d’art « significatives » – terme accepté d’un commun accord avec M. Loyrette, à l’époque – entre les musées parisiens et les musées de province. Cette loi prévoyait également la remise d’un rapport tous les deux ans. Or aucun rapport n’a jamais été publié, alors que trois fois deux ans se sont écoulés. J’aimerais m’entretenir de ce sujet avec vous. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’accorder prochainement quelques minutes d’entretien. J’aborderai maintenant la question du fameux musée de l’histoire de France, ou maison de l’histoire de France – j’avoue d’ailleurs ne pas très bien comprendre ce qu’il faut entendre par cette distinction. Comme tout un chacun, j’ai lu avec attention, et quelquefois un peu de consternation, divers articles et prises de position qui témoignent surtout du goût de la polémique et de la singularisation qui anime certains intellectuels, au demeurant très respectables. Je me suis réconforté à la lecture de votre point de vue paru dans le journal Le Monde , monsieur le ministre, et je souscris pleinement à l’idée selon laquelle cette « Maison » – mais pourquoi pas « Musée » ? – aura, selon vos propres termes, « pour ambition de rendre toutes les facettes de notre histoire accessibles à chacun : ses ombres et ses lumières, ses grands noms et ses inconnus, ses passages obligés comme ses chemins de traverse ». La véritable question paraît être ici non pas celle du « pourquoi » – tout simplement parce que ce musée est nécessaire, parce que tout le monde l’attend, y compris les étrangers qui visitent notre pays : ce sont là de bonnes raisons –, mais celle du « comment ». Je veux dire – je vous cite de nouveau, monsieur le ministre – qu’il doit s’agir d’un lieu « où le passé vit », ce qui signifie qu’il faut résolument renoncer à nos méthodes traditionnelles dans ce domaine pour s’inspirer des évocations spectaculaires – je dis bien « spectaculaires » –, seules capables d’être comprises du grand public. C’est pour le grand public qu’il faut créer ce musée, et non pour les spécialistes. Avouons-le, les exemples dans ce domaine doivent être recherchés au-delà de nos frontières. Je pense à ce remarquable musée de l’histoire allemande inauguré voilà deux ans à Berlin, au musée de l’histoire de Londres, dans la City, au musée de Washington, le Smithonian, et plus encore aux musées du Canada qui, sous l’appellation de « centres d’interprétation », satisfont excellemment au souci de faire comprendre l’histoire tout simplement en la racontant, au sens le plus traditionnel, le plus banal, mais aussi le plus riche du terme. Il s’agit donc non pas de la présentation méticuleuse de documents et d’objets, mais d’une succession de mises en scène, au sens propre du terme. À mon modeste niveau, j’ai moi-même présidé à la réalisation d’un musée d’histoire des croisades, à la Commanderie templière d’Arville, au nord du Loir-et-Cher,…
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, arrivé à ce stade de la discussion budgétaire, je voudrais, en accord avec le Gouvernement, vous proposer une série de modifications afin que nous puissions nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2011 avant minuit, mardi 7 décembre. Nous avons à respecter des délais constitutionnels. Or, du fait notamment de la multiplication des articles rattachés aux crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances, notre agenda s’est en quelque sorte « dilaté ». Un certain nombre de missions pour lesquelles trois heures de discussion avaient été prévues ont nécessité, telle la mission « Outre-mer », près de sept heures d’examen. En application du principe constitutionnel de précaution (Sourires) , permettez-moi de vous présenter un schéma ayant pour objet de faciliter et de rationaliser nos discussions, étant bien entendu que le Sénat se réunira samedi, l’après-midi et le soir, ainsi que dimanche, le matin, l’après-midi et le soir. Nous devons donc faire le meilleur usage possible de ces moments de discussion. Nous achèverons demain soir, ou dans la nuit de vendredi à samedi, l’examen des missions en nous limitant à partir de maintenant aux seules discussions générales et à l’examen des amendements portant sur les seuls crédits, à l’exception donc des articles rattachés. Nous réservons l’examen de l’ensemble des articles rattachés, des amendements qui s’y rapportent et des amendements portant article additionnel constituant, s’ils étaient adoptés, des articles rattachés, après la fin de l’examen des missions. Concrètement, cela signifie que nous examinerons lors de la séance de samedi les missions dont nous avons reporté l’examen, à savoir les missions « Politique des territoires », « Santé », « Engagements financiers de l’État » et « Provisions ». Puis nous prendrons les articles de totalisation 48 à 51 et, immédiatement après, l’ensemble des articles rattachés non examinés, et ce dans l’ordre de leur inscription initiale. Cet examen comprendra celui de l’article 99 et des amendements portant article additionnel rattachés à la mission « Ville et logement », dont nous n’avions pas terminé la discussion lundi dernier, ou plus précisément aux premières heures de mardi. Nous examinerons ensuite et enfin les articles non rattachés à partir de l’article 52 jusqu’à la fin, dimanche, lundi et mardi. Telle est la décision, mes chers collègues, que nous avons dû prendre, et j’en suis désolé. J’espère que le Gouvernement y apportera son soutien. Je vous proposerai toutefois une exception : que l’examen de l’article rattaché 68 quater ne soit pas reporté à samedi ou à dimanche matin.
Frédéric MITTERRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Frédéric MITTERRAND
Fonction: ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre. … ville qui, malgré une démographie plus faible que celle de Paris, dispose d’une philharmonie absolument remarquable. Je précise également que la Philharmonie ne sera pas seulement une salle de concerts. Elle sera véritablement la clé de voûte de toute la transmission et de l’enseignement musical en France, avec des lieux d’accueil pour les étudiants des conservatoires, des lieux de recherche, de travail, de répétition, ce qui manque encore cruellement à Paris. L’enveloppe consacrée aux arts plastiques connaît une forte hausse pour 2011, passant de 57 millions à 74 millions d’euros, ce dont je me réjouis comme vous, monsieur Plancade. Cette augmentation est essentiellement liée au lancement du chantier de rénovation des espaces inférieurs du Palais de Tokyo, qui seront totalement consacrés à l’art contemporain et ouvriront au public au printemps 2012. La création artistique bénéficiera ainsi d’un outil de niveau international qui lui permettra de couvrir l’ensemble de son spectre, des talents émergents aux artistes confirmés, notamment ceux qui sont issus de la scène française.
Ivan RENAR - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Avec ce type d’amendement, sorte de « petite cavalerie » par rapport à l’ampleur – toute relative d’ailleurs – du budget de la culture, ce sont toujours les mêmes recettes qui sont appliquées : d’un côté, comme vous l’avez souligné en présentant cet amendement, monsieur le ministre, on réimpute et, de l’autre, on ampute ! On prend de l’argent au programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture pour le transférer au programme Patrimoines. Je peux comprendre que des besoins financiers se fassent sentir ou qu’il faille faire preuve de politesse envers M. le ministre. A priori , je suis plutôt opposé à ce genre d’amendements que l’on peut qualifier de forme. Mais, comme le disait un ami philosophe et par ailleurs ivrogne, la forme est le fond qui remonte à la surface. (Sourires.) Je sais également que l’ensemble du budget de la culture, qu’il s’agisse de celui des collectivités ou de celui de l’État, est dépensé à bon escient par les professionnels, les artistes et l’ensemble des structures. Aussi, plutôt que de nous opposer à cet amendement, nous nous abstiendrons pour faire bonne manière en cette fin de matinée à M. le ministre.
Catherine MORIN-DESAILLY (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les effets, sur les sociétés d’auteurs, de l’extension de la TVA à 19,6 % sur une part très importante des offres triple play des opérateurs de télécommunication. En effet, les sociétés de droit, comme la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD ou la société civile des auteurs multimédia, la SCAM, qui font vivre nos auteurs et qui sont pour nous des interlocuteurs quotidiens, perçoivent des droits auprès des fournisseurs d’accès. Il se trouve que ces droits sont calculés à partir d’une assiette correspondant à la part de TVA à 5,5% sur les offres triple play et que l’entrée en vigueur de l’article 11 du présent projet de loi de finances pourrait avoir des conséquences très négatives sur la situation financière des sociétés d’auteur. Avez-vous, monsieur le ministre, anticipé cette difficulté et, le cas échéant, que comptez-vous faire pour y remédier ? En conclusion, la commission a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs à l’audiovisuel de la mission « Médias » et des crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public ».
Philippe NACHBAR (rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Philippe NACHBAR
Fonction: rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir été, ce matin, le rapporteur pour avis des missions culturelles classiques, je remonte à cette tribune pour vous présenter deux programmes, l’un relatif à la valorisation du patrimoine écrit et à la promotion de la lecture publique, l’autre à l’accompagnement de l’innovation technologique dans la politique du livre. Pour ce qui concerne le premier d’entre eux, même si la nouvelle nomenclature budgétaire rend la comparaison difficile, je constate néanmoins que, pour l’année 2011, ses crédits sont stables et s’élèvent à 250 millions d’euros. Je ne peux, comme ce matin, que m’en féliciter, en ces périodes où certains ministères pourraient être réduits à la portion congrue. Quatre actions principales sont visées par ce programme. La Bibliothèque nationale de France bénéficiera de 206 millions d’euros afin de pouvoir financer les acquisitions qu’elle est amenée à faire et son fonctionnement. Le Quadrilatère Richelieu se verra affecter 5 millions d’euros. Cet endroit, que j’ai visité avec certains collègues de la commission de la culture, va devenir un haut lieu culturel en France, car il va accueillir non seulement les collections demeurant encore rue de Richelieu, mais aussi l’École nationale des chartes et l’Institut national d’histoire de l’art. Monsieur le ministre, sauf à vouloir en faire un musée de la construction d’il y a un siècle et demi, un effort de réhabilitation et de mise en sécurité du bâtiment est nécessaire. À cet égard, je me félicite de constater qu’il bénéficie d’une ligne de crédits spécifique, d’un montant non négligeable. Le développement de la lecture, quant à lui, sera doté de 19 millions d’euros. Là aussi, il est essentiel que le ministère de la culture et de la communication accompagne les efforts que font les collectivités locales, à la fois pour s’adapter aux nouveaux usages et aux nouvelles technologies et pour donner aux lecteurs l’accès au livre sous sa forme classique. Pour ce qui me concerne, en quinze jours, j’ai inauguré avec satisfaction trois bibliothèques municipales nouvelles dans mon département,…
Philippe NACHBAR (, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Philippe NACHBAR
Fonction: , rapporteur pour avis.

M. Philippe Nachbar , rapporteur pour avis. … axées sur le livre tant écrit que numérique. Le second programme concerne l’accompagnement des nouvelles technologies, autrement dit l’entrée dans le monde numérique. Dans ce domaine, le Centre national du livre, le CNL, va jouer un rôle essentiel. C’est la raison pour laquelle il est important de le conforter et de lui donner les moyens nécessaires pour remplir ses nouvelles missions. Le budget lui affecte 22 millions d’euros en crédits de fonctionnement et 19,5 millions d’euros en crédits d’intervention. Il est essentiel, dans le domaine du numérique, de garder un certain équilibre, notamment de protéger les auteurs. À cet égard, monsieur le ministre, je voudrais vous féliciter de l’attitude que vous avez eue lorsqu’un grand éditeur a tenté de négocier séparément avec Google. Vous avez en effet tout mis en œuvre, et c’est heureux, pour que chaque partie soit traitée sur un pied d’égalité et pour qu’aucune initiative séparée ne puisse créer un déséquilibre qui porterait préjudice à l’édition dans notre pays et, par conséquent, aux auteurs. Il est également indispensable d’apporter un soutien très fort aux librairies qui persistent à vouloir maintenir dans les communes de nos départements la présence du livre. Je citerai, parmi les mesures déjà adoptées en la matière, l’attribution de subventions, la création d’un fonds de soutien à la transmission des librairies, afin d’éviter la mort de ces commerces au moment du départ à la retraite du libraire, ou encore l’action du FISAC, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, ou l’aide à internet. Au nom de la commission de la culture, je souhaite que ce programme d’aides soit développé. Il est aussi primordial de réguler le marché du livre numérique. Le Sénat a adopté voilà quelques jours une proposition de loi de Catherine Dumas et Jacques Legendre sur ce sujet. J’espère que ce texte suivra le plus rapidement possible son cours et que nous parviendrons à préserver l’équilibre entre les différentes formes de transmission du savoir par l’écrit. Je suis de ceux qui doivent tout à l’école et à la bibliothèque municipale. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler ces très beaux mots de Borges : « Si le paradis existe, je pense que c’est une bibliothèque. »
Louis DUVERNOIS - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Louis DUVERNOIS

M. Louis Duvernois. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’appétence pour le conflit est-elle inhérente à la politique audiovisuelle extérieure de la France ? Serions-nous condamnés à subir plutôt qu’à agir ? La société holding AEF, c'est-à-dire Audiovisuel extérieur de la France, dotée pour 2011 d’un budget de 330 millions d’euros, en hausse de 2,9 %, tarde dans la conclusion du contrat d’objectifs et de moyens et souffre de l’insuffisante implication de la puissance publique actionnaire. Un projet de décret serait en cours d’élaboration par le ministère de la culture et de la communication, après la stabilisation de la restructuration de la holding et des entités qui la composent. Qu’en est-il sur ce point, monsieur le ministre ? La réforme de l’audiovisuel extérieur de la France entre, semble-t-il, dans une nouvelle phase, marquée par la transformation de la holding AEF, de Radio France Internationale, de Monte Carlo Doualiya – cette filiale arabophone de RFI – et de France 24 en une seule entreprise, tandis que TV5 Monde, chaîne multinationale et multilatérale, conserverait sa place à part de télévision partenaire. Pensez-vous que cette stratégie rendra notre audiovisuel extérieur plus compétitif sur la scène internationale ? Pouvez-vous nous confirmer que les arbitrages budgétaires rendus sur la trajectoire des ressources publiques, pour les années 2011 à 2013, ont bien pris en compte les risques adjacents encourus dans un contexte social souvent complexe ? Nous pensons, notamment, au plan de sauvegarde pour l’emploi de RFI, particulièrement éprouvant pour l’audiovisuel extérieur, puisque 206 départs volontaires sont prévus, pour un coût estimé à 42 millions d’euros, pour un budget global de Radio France Internationale de 133 millions d’euros. RFI attend désormais un véritable rebond. Cela dit, à l’époque d’internet, une technologie dont l’usage, on le sait, est particulièrement difficile à contrôler – l’actualité diplomatique de ces derniers jours en constitue une illustration –, la société holding AEF a fait l’objet d’un piratage informatique. Le journal Le Monde en fait d'ailleurs état aujourd'hui, sous le titre : « Une sombre affaire d’espionnage informatique agite France 24 et RFI ». Monsieur le ministre, avez-vous des éléments appréciatifs à nous communiquer à ce sujet ?
Louis DUVERNOIS - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Louis DUVERNOIS

M. Louis Duvernois. Quant à France 24, cette chaîne a absorbé en 2010 les trois quarts de la hausse du budget global de l’AEF. La subvention pour 2011 devrait s’établir à 115 millions d'euros. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer ce montant, alors que la nouvelle grille des programmes, mise en place par France 24, a suscité à la fois un déficit financier et une baisse d’audience ? L’augmentation de la dotation de l’AEF en 2010, dont a principalement bénéficié France 24, était justifiée par la diffusion de la chaîne en arabe 24 heures sur 24 et l’extension de son réseau de diffusion. La France, certes, peut être fière aujourd’hui de posséder un média international en langue arabe, capable de s’exprimer en direction d’opinions publiques trop souvent instrumentalisées. Dès lors, peut-on envisager de développer de nouvelles langues sur cette chaîne ? Lancée sur fond de compromis en 2006, France 24 souffre toujours d’une insuffisance de pilotage politique. Le poids du ministère des affaires étrangères et européennes n’est pas à la hauteur des enjeux du développement de l’influence de notre pays sur la scène internationale.
Louis DUVERNOIS - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Louis DUVERNOIS

M. Louis Duvernois. Nonobstant la complémentarité utile entre France 24, chaîne d’informations continues, et TV5 Monde, télévision généraliste, nous pouvons nous interroger sur la véritable place de la chaîne multilatérale francophone dans le COM à venir de l’AEF, sachant que la réflexion sur une révision de la charte ou sur une modification de la place de TV5 Monde dans le COM n’a pas encore été engagée avec l’autorité de tutelle. Pour l’exprimer autrement, la contrainte réside dans la divergence entre le programme de financement de l’État de l’AEF et l’évolution du plan stratégique de TV5 Monde, qui appelle une contribution croissante de l’Audiovisuel extérieur français. Pour rappel, la subvention française minimale nécessaire à TV5 Monde pour 2011 s’élève à 75,38 millions d’euros, comme il est indiqué dans le document budgétaire pluriannuel remis à la conférence ministérielle d’Ottawa. Or l’enveloppe attribuée à la holding AEF ne permet pas d’allouer à TV5 Monde une subvention supérieure à 73,53 millions d’euros. Il en résulte une insuffisance de 1,85 million d’euros qui, en vertu d’un système comptable propre à la charte de TV5 Monde, ne peut, en définitive, affecter que les acquisitions de programmes français. TV5 Monde se trouvera ainsi dans l’obligation de réduire significativement la diffusion de la création française dans le monde, notamment en matière de cinéma et de documentaires, ce qui, monsieur le ministre, ne peut vous laisser indifférent. (M. le ministre acquiesce.) En outre, toute régression de la qualité des grilles de programmes entraînera nécessairement un recul des audiences. Ce ne serait pas d’ailleurs la première fois qu’une telle situation se produirait. Monsieur le ministre, pouvez-vous ouvrir un dialogue avec les pays partenaires de TV5 Monde, principaux bailleurs de fonds à nos côtés, c'est-à-dire le Canada, le Québec, la Communauté française de Belgique et la Suisse, pour que la comptabilité de TV5 Monde soit rendue plus lisible et opérationnelle, afin de maintenir, ou même d’améliorer, la qualité des programmes financés ? Cette question est d’importance, monsieur le ministre, et nous attendons votre réponse.