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Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. … ainsi que M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, qui nous ont permis d’avoir un large et riche débat. Sur toutes les travées de cet hémicycle, ceux des membres de notre assemblée qui ont pris part au débat se sont fortement engagés et impliqués. Ils ont fait preuve d’une profonde connaissance du sujet et se sont exprimés avec conviction et sincérité. Nos débats ont parfois été un peu vifs. À cet égard, je tiens à rendre hommage au calme, au sang-froid et à la patience qui ont été les vôtres, madame la ministre. Les membres du groupe du RDSE ont particulièrement apprécié que vous ayez toujours pris le temps d’apporter des éclaircissements et de répondre aux questions qu’ils avaient soulevées. Le 16 janvier dernier, lors de mon explication de vote sur l’ensemble du projet de loi, j’avais indiqué que notre groupe serait très attentif au maintien du verrou de la majorité des trois cinquièmes des commissions parlementaires compétentes pour la révocation des présidents de l’audiovisuel public, dispositif dont le groupe de l’UMP avait soutenu l’introduction. Les deux autres points essentiels, à nos yeux, étaient la reconnaissance de la redevance en tant que pilier du financement de l’audiovisuel public et la situation spécifique des territoires ultramarins. Comme cela avait été souligné sur toutes les travées, sur ces trois points, le Sénat avait amélioré le texte. Que reste-t-il de ces améliorations à l’issue de la CMP ? Seule l’affirmation du rôle de la redevance a été maintenue ! Les deux autres dispositions ont été écartées. En particulier, la suppression de la publicité sur RFO aura des conséquences économiques et sociales néfastes. Surtout, le verrou de la majorité des trois cinquièmes a sauté. Mes chers collègues, j’ai évoqué tout à l’heure l’affront infligé au Sénat. Or c’est en votant la disposition en question que notre assemblée a relevé la tête ! À cet instant, je ne ferai de procès à personne. Nous avons tous appartenu tantôt à l’opposition, tantôt à la majorité, et nous savons que la vie politique a ses contraintes et ses codes : le rôle de la majorité est de soutenir l’action du Gouvernement et celui de l’opposition est de pointer les excès ou les insuffisances. Toutefois, en l’occurrence, la majorité aurait dû aller jusqu’au bout sur ce point, quitte à laisser le soin au Conseil constitutionnel de trancher. C'est la raison pour laquelle la majorité des membres du groupe du RDSE ne voteront pas le texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Depuis le vote de la révision constitutionnelle, le Parlement change. Ainsi, les textes de réflexion ou relatifs à la culture sont examinés en urgence et ne font donc plus l’objet que d’une seule lecture. Ils sont même appliqués avant d’avoir été votés, et les conclusions de la commission mixte paritaire sont annoncées sur France-Inter avant sa réunion ! Bienvenue dans la démocratie française du XXI e siècle… Nous voici parvenus à la fin d’un épisode peu glorieux pour la démocratie, porteur de sombres perspectives pour l’audiovisuel public. Entamé sous de bien mauvais auspices, avec les proclamations unilatérales du Président de la République, poursuivi au sein d’un conseil d’administration de France Télévisions sous la menace de son principal financeur – j’ai du mal à employer le terme « actionnaire » – et achevé dans cet hémicycle bafoué, qui devait examiner une disposition entrée en application la veille, ce processus législatif inédit fut humiliant pour la Haute Assemblée. Nous nous sommes battus en vain pour ce qui nous tenait le plus à cœur : l’affirmation d’une véritable ambition pour la télévision publique, avec un financement digne et durable. Nous avons obtenu quelques succès s’agissant de la protection des journalistes, du rôle central de la redevance, de l’existence de rédactions distinctes, d’un encadrement plus éthique de la révocation et de l’éradication du mot « race ». Autant de petites pépites pleines d’espoir dans le bourbier du paysage audiovisuel, partagé entre pilotage politique vertical et parts juteuses de marché pour TF1 et M6, dont les dirigeants sont bien proches du pouvoir. La commission mixte paritaire représentait le dernier espace pour faire valoir le rôle de la Haute Assemblée. À cet instant, j’aimerais rappeler les propos de Jules Ferry selon lesquels « le Sénat est là pour veiller à ce que la loi soit bien faite ».
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. C’est ainsi que les mesures de prudence adoptées par le Sénat pour encadrer la révocation des présidents des chaînes publiques se sont évaporées. Certes, cela ne nous surprit guère. Après tout, le matin même, la radio nous avait appris les décisions d’une commission mixte paritaire convoquée à 16 heures ! Exit donc la modernisation de l’assiette de la redevance, emportée par le même coup de balai. Aujourd'hui, nous devons refaire ce triste chemin, parce qu’il porte en lui le révoltant résultat auquel le Gouvernement a su veiller, en mobilisant ses amis du Parlement. Au vu des missions assignées à la télévision publique, les moyens prévus sont insuffisants, ils ne seront pas garantis au bout de quelques années et ils sont mal assis, la taxe sur les opérateurs de télécommunications étant déjà contestée. La télévision publique perd même toute identité, puisqu’on la prive du nom de ses chaînes. Pourtant, lorsqu’on les interroge, les usagers déclarent regarder non pas le service public, mais France 2, RFO, France 5 ou France 3, chaîne à laquelle ils sont particulièrement attachés. Quant aux téléspectateurs de TF1 et de M6, ils subiront le mépris des coupures publicitaires multipliées. En ce qui concerne les mutations attendues en synergie avec les professionnels, les usagers et les acteurs de la culture, rien n’est fait, rien n’est réfléchi, rien n’est amorcé, hormis la reprise en main autoritaire et la double contrainte féroce : moins de moyens, plus de missions, mais l’obligation écrite d’équilibrer le budget. Méfiez-vous ! Le peuple pourrait en tirer les conséquences et imposer les mêmes contraintes et les mêmes objectifs, sous peine de révocation, à un autre président… Les notions de création, de reconnaissance des talents et de respect des savoir-faire n’ont jamais été au centre du débat. Vous vous êtes autocongratulés. Nous avons entendu les expressions que vous avez utilisées : « équilibrés », « meilleur », « rénové », « indépendance des moyens », « dynamique enclenchée »… Cela relève vraiment de l’auto-persuasion, alors que vous venez de donner le signal d’une course effrénée, après avoir noué les chevilles du service public. Parce que les Verts sont contre cette loi de la jungle, parce qu’ils ont une autre ambition pour la culture, ils s’opposeront à votre projet destructeur. Nous espérons que nous serons nombreux à relever l’honneur du Sénat !
Jacques LEGENDRE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je veux, à mon tour, saluer la richesse des travaux de notre assemblée, qui vont permettre au service public de l’audiovisuel d’avoir les moyens d’accomplir ses missions. Le Sénat a fait entendre sa voix, et c’est une satisfaction historique pour la commission des affaires culturelles d’avoir enfin gagné ce combat, engagé depuis 2004, en faveur d’une revalorisation de la redevance. Pour nous, je le répète, la question fondamentale était celle du financement pérenne de France Télévisions, c'est-à-dire d’un financement ne dépendant pas de telle ou telle taxe, afin de permettre l’apparition de nouveaux programmes enrichissant l’offre culturelle des téléspectateurs. Sans revenir sur les nombreux apports du Sénat à cette loi refondatrice de l’audiovisuel public, largement détaillés par nos rapporteurs, je veux insister sur l’application de cette loi, que la commission des affaires culturelles suivra, madame la ministre, avec la plus grande attention. D’abord, nous appuyant sur le rapport du comité de suivi, comité qui aura un rôle essentiel à jouer pour évaluer le niveau de financement de l’audiovisuel public, nous essaierons d’apprécier si les diverses sources de financement doivent être revues dans un sens ou un autre, compte tenu notamment de l’évolution du marché publicitaire. Nous avons souhaité donner des moyens supplémentaires à France Télévisions, mais nous devrons nous assurer que cet argent public sera bien utilisé et que l’entreprise engagera les efforts indispensables en vue de la constitution de l’entreprise unique. Nous nous prononcerons sur le projet de nouveau cahier des charges et, puisque nous n’avons pu confier au CSA la mission d’évaluer les besoins de financement de France Télévisions, le Sénat se saisira de cette question en exerçant pleinement les pouvoirs de contrôle qui lui sont conférés par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. J’ai d’ores et déjà saisi le président de la commission des finances d’une demande de contrôle conjoint exercé par nos deux commissions dans ce secteur. Enfin, la commission des affaires culturelles a pris, au cours de ces débats, un certain nombre d’engagements et ouvrira des chantiers sur des questions qu’il nous est apparu prématuré de traiter dans ce projet de loi, car elles nécessitent des réflexions plus approfondies. C’est ainsi que nous nous pencherons, au cours des prochains mois, sur les deux sujets majeurs que sont la circulation des œuvres audiovisuelles et l’éventuelle régulation de l’internet. Mais, pour l’heure, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire est équilibré ; le Sénat a apporté sa pierre à l’édifice, et je vous invite, mes chers collègues, pour que nos acquis soient préservés, à adopter ce projet de loi.
Philippe SÉGUIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Philippe SÉGUIN

M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes . …le 1 % logement, pour lequel nous n’avons pas renoncé à demander une réduction drastique du nombre de collecteurs – vous avez pu vérifier tout récemment que nous commencions à être entendus… –, le droit individuel à formation et le congé individuel de formation, véritables bombes financières pour le budget de l’État s’agissant, au surplus, d’un dispositif qui ne bénéficie même pas à ceux qui en auraient le plus besoin, ou encore l’audiovisuel extérieur, sujet dont la réforme en cours ne remet certes pas en cause l’actualité, actualité qui demeurera aussi longtemps que la création de France 24 ne sera pas l’occasion d’une remise en cause, pourtant nécessaire, des dispositifs qui préexistaient. Mais je ne saurais vous détailler les quelque 1 000 pages de ce rapport. Je souhaite simplement qu’un certain nombre des observations que j’ai évoquées – et des autres – pourront utilement nourrir vos travaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cette année encore, nous avons souhaité que la question récurrente sur l’utilité de la Cour trouve une réponse dans le deuxième tome de ce rapport public,…
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L’objectif de sécurité alimentaire va de soi, tout le monde en est d'accord. En ce qui concerne le renouvellement des générations en agriculture, tout le monde semble également d'accord, mais les politiques menées actuellement ne vont pas dans ce sens, car elles favorisent l’agriculture intensive, la mécanisation et les intrants chimiques. Il me semble donc important, au nom du « grenellement volontaire » (Sourires ), d’inscrire dans le projet de loi le « renouvellement des générations en agriculture ». Quant à « répondre aux besoins en alimentation de la planète », je vous rassure, mes chers collègues, cela ne signifie pas que la France va nourrir le reste du monde ; loin de nous cette idée ! En fait, nous souhaitons mesurer ce qui entre chez nous et ce qui sort de chez nous, afin de ne pas altérer les dispositifs de production endogènes des autres peuples de la planète, qui n’ont pas envie de vivre de nos exportations et qui souhaitent au contraire garder leur autonomie.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant que nous commencions à étudier les amendements déposés sur cet article, dont le nombre prouve bien notre attachement au monde agricole, je souhaitais formuler quelques remarques. C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai fait partie du groupe de travail n° 4 du Grenelle de l’environnement en tant que membre de l’Association des régions de France. J’ai pu mesurer les efforts qu’ont faits, à cette occasion, des personnes qui n’avaient pas l’habitude de se parler, pour débattre, formuler de propositions et aboutir parfois à un consensus. Depuis, nous sommes entrés dans la phase de concrétisation. Il me semble important de rappeler que, depuis des décennies, le nombre des agriculteurs ne cesse de diminuer, au point qu’ils sont devenus très minoritaires par rapport à la population nationale, même si, dans certaines régions, dont la mienne, la Bretagne, ils continuent, appuyés par tous les professionnels qui dépendent d’eux, en amont et en aval, de donner toute son importance à ce secteur…
François FORTASSIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler une évidence : l’agriculture doit, avant tout, subvenir aux besoins alimentaires des populations. À nous donc d’avoir une production quantitativement suffisante et qualitativement satisfaisante. Outre mon engagement en faveur de l’eau, qui a été éloquemment rappelé tout à l’heure (Sourires ), je milite personnellement pour une agriculture raisonnée et raisonnable et je n’oppose pas l’agriculture biologique à l’agriculture traditionnelle. Cependant, des questions doivent être posées. Nous savons très bien que nous devrons réduire notre consommation d’intrants. Toutefois, nous savons très bien aussi que nous ne pourrons que procéder par paliers, car une diminution du recours aux intrants entraîne automatiquement une diminution des rendements. Il ne faut pas oublier que disparaissent chaque année en France à peu près 60 000 hectares, ce qui se traduit par une perte de production non négligeable, qu’il faudra bien compenser d’une façon ou d’une autre. En même temps, nous devons nous attacher à faire prendre conscience aux agriculteurs que l’utilisation de certains intrants non seulement amoindrit la qualité des produits qu’ils mettent sur le marché, mais, de plus, met leur santé en danger. Nous avons donc une action pédagogique à mener auprès d’eux pour les sensibiliser aux menaces qui pèsent sur leur santé. Certains combats sont symboliques. Ainsi, se soucier des abeilles peut paraître anecdotique ; pourtant, si, demain, les abeilles sont toujours là, cela prouvera que nous aurons conservé une nature qui n’aura pas été trop abîmée par le recours à certains produits.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. En outre, nous devrons rapidement interdire les épandages aériens. Là encore, il s’agit d’opérer de façon réfléchie et de ne pas faire preuve de sectarisme en la matière. Ces différents types d’agriculture doivent pouvoir coexister, et nous devons nous orienter, parallèlement, vers des produits absolument irréprochables sur les plans qualitatif et gustatif. Nous devons également, autant que faire se peut, favoriser la préservation du paysage. Pour y parvenir, rien ne vaut une agriculture fondée sur les méthodes traditionnelles. Cela va peut-être vous sembler un lieu commun, mais il est normal que les herbivores mangent de l’herbe ! (Sourires. ) Je vous expliquerai pourquoi ultérieurement, en défendant un amendement portant sur l’élevage traditionnel. Enfin, je regrette que certains sujets importants, comme la sylviculture, ne soient pas abordés dans cet article. Ce n’est pas la tempête qui a sévi très récemment dans le sud-ouest, mettant à mal la forêt landaise (M. Roland Courteau acquiesce.), qui m’incite à évoquer ces problèmes. Je tiens cependant à dire que, dans notre pays, la sylviculture et la forêt en général sont en danger. Les exploitants forestiers doivent travailler dans la durée pour obtenir des rendements. Mais une catastrophe naturelle peut anéantir une production pour de très nombreuses années. Or, si les propriétaires forestiers ne peuvent plus vivre de leur métier, ces terres seront bradées, voire livrées à la spéculation foncière et immobilière. Nous devons donc nous pencher sur ce problème. Il faut aussi évoquer la question des forêts de montagne, dont l’exploitation rend nécessaire la construction de routes ou de pistes. Or, dans certaines zones, de tels aménagements ne sont guère judicieux. Dans ces cas, il faut encourager une autre solution : la traction animale. De nos jours, malheureusement, très peu de gens savent conduire des mulets !
Gérard LE CAM - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Affirmer que « la vocation première et prioritaire de l’agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population » est un retour au bon sens, au bon sens paysan pourrait-on même dire ! Voilà deux ans à peine, le discours ambiant était différent : les agro-carburants allaient révolutionner l’agriculture et abonder le revenu de la ferme France, les OGM se chargeaient du reste grâce à des volumes de production inespérés. C’était penser sans compter avec le monde impitoyable des spéculateurs. (M. le rapporteur manifeste sa désapprobation.) La suite, nous la connaissons : une crise alimentaire mondiale, une flambée des cours des céréales, la quasi-totalité des secteurs de production en crise. Les précisions qu’apporte cet amendement sont donc loin d’être superflues ou superfétatoires. Parlons de la souveraineté alimentaire, tout d’abord. Le nombre des personnes sous-alimentées s’élevait à 923 millions en 2007, à un milliard environ aujourd’hui : ces chiffres appellent une autre conception des agricultures nationale, européenne et mondiale. Chaque pays doit se préoccuper de produire en priorité des cultures lui permettant de nourrir sa population, ou y être aidé. Certes les biotopes, les climats, le niveau de développement agronomique ne permettent pas tout, tout de suite, mais il est urgent de tendre vers cet objectif. Là où les cultures d’exportation ont remplacé les cultures vivrières, la misère et la famine se sont accrues. La souveraineté alimentaire est donc un objectif qu’il convient de s’assigner pays par pays. À ce titre, l’exemple des pays d’Asie est éloquent : ce continent héberge 75 % des personnes souffrant de malnutrition, il ne possède que 30 % des terres cultivées et 14 % des terres cultivables mondiales ; avec 1,14 milliard de paysans, il est le continent le plus sous-alimenté. Quant à la sécurité alimentaire, elle implique à la fois de s’assurer des stocks nécessaires mais aussi de veiller à la qualité alimentaire. Les stocks, quand ils existent, sont également l’objet privilégié des spéculateurs et de la politique agressive de quelques pays qui prônent la guerre alimentaire au niveau mondial. Quand les stocks n’existent pas, il est de la responsabilité des pays de les constituer pour parer à toute éventualité, d’ordre climatique en particulier. Nous sommes loin de cette vision de l’agriculture mondiale, et ce n’est pas l’Organisation mondiale du commerce qui résoudra les problèmes ; au contraire, elle les exacerbe en mettant en concurrence les pays, les agriculteurs, les industries, les services... Il nous paraît donc utile d’intégrer cet amendement au texte du projet de loi.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Puisque nous discutons de dispositions qui encadrent les objectifs quantitatifs de l’agriculture, il me paraît très important que la souveraineté et la sécurité alimentaire figurent effectivement dans le texte de ce projet de loi, car il s’agit d’une question d’indépendance politique et stratégique. Nous savons aujourd’hui que l’agriculture et l’alimentation sont considérées par certains comme des armes : il est important que la France déclare clairement qu’elle ne joue pas sur ce terrain. Il convient également de rappeler que l’agriculture est toujours la base du développement, comme l’atteste l’évolution historique de notre pays. Ce pourrait également être le cas des pays du Sud, à condition que leurs agricultures vivrières ne soient pas détruites par l’exportation de nos surplus, surtout lorsqu’elle est appuyée par des subventions ! Je tiens à rappeler un fait important : historiquement, les campagnes ont nourri les villes. Or, dans les pays qui souffrent de la faim, les villes nourrissent les campagnes, à partir des importations. Il est donc extrêmement important de sacraliser ces principes, sur lesquels se fondait clairement la politique agricole commune lancée en 1962.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Mon soutien à l’amendement précédent s’explique aussi par les motifs qui nous ont amenés à déposer le présent amendement. Aujourd’hui, si l’on raisonne quantitativement et non qualitativement, le grand défi de l’agriculture française n’est pas de produire plus, puisque notre balance commerciale est déjà excédentaire en termes de productions agricoles, mais de rééquilibrer les productions : il nous faut réduire notre immense déficit en protéines. En effet, le problème majeur de notre agriculture tient à la dépendance dans laquelle nous nous trouvons à l’égard du soja brésilien et américain : nous l’avions déjà mesuré en 1973, lors de l’embargo. Écrire dans la loi qu’il faudra produire plus dans les années à venir est donc hors sujet. Réduire notre déficit actuel en protéines s’impose comme une priorité : j’y insiste, car une partie de notre politique agricole consiste encore, malheureusement, à subventionner nos excédents de céréales et de lait qui viennent peser sur les agricultures des pays du Sud. Le concept de l’agriculture « pétrole vert » de la France date des années soixante-dix ; aujourd’hui, en 2008, garantir la souveraineté alimentaire est devenu le problème prioritaire, même pour notre pays. En ce qui le concerne, il s’agit de combler le déficit de production de protéines végétales, et non pas de produire plus.