Jean-François LAMOUR (ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à féliciter MM. Sergent et Murat pour le tableau qu'ils viennent de brosser de l'exécution de la loi de finances 2005 concernant les crédits alloués au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. J'ai été particulièrement sensible au fait qu'ils aient tous les deux souligné l'investissement particulier de mon département ministériel pour préparer le plus en amont possible l'entrée en vigueur de la LOLF ; je sais que M. le président de la commission des finances souhaite l'établissement de rapports privilégiés entre les différents ministères et le Sénat. Dès ma prise de fonction en 2002, je me suis fixé comme ligne directrice le plein engagement du ministère dans la voie de la modernisation, avec pour objectif d'améliorer ses performances de gestion, en cohérence avec l'esprit de la LOLF. Mon ambition, que j'ai confirmée en 2005, est de recentrer le ministère sur son coeur de missions, en impulsant une dynamique de réforme autour de quatre axes. Il s'agit, premier axe, de la nécessité de disposer d'une administration centrale susceptible de donner plus de lisibilité à l'intervention de l'État et, surtout, qui soit plus réactive face aux sollicitations de nos partenaires - en particulier les partenaires associatifs, comme le rappelait M. le rapporteur pour avis. Cela implique la restructuration des services centraux qui, après avoir été menée à terme en 2005, est entrée pleinement dans les faits au début de cette année 2006. Le deuxième axe concerne la volonté de donner la priorité aux emplois à forte valeur ajoutée pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles. Tel est l'objet des principales créations d'emplois dont a bénéficié le ministère en 2005, à savoir six contrats de préparation olympique ou de haut niveau et six emplois de conseiller technique et pédagogique supérieur. Le troisième axe de notre action consiste dans le lancement d'un plan actif de modernisation des établissements, en vue, d'une part, de rationaliser le fonctionnement des établissements éclatés sur plusieurs sites - je pense en particulier, bien évidemment, aux centres régionaux d'éducation populaire et sportive, les CREPS -, d'autre part, de poursuivre l'externalisation des fonctions logistiques qui, je le disais tout à l'heure, ne relèvent pas des missions de service public de l'État, et, enfin, d'encourager les démarches « qualité en formation ». À ce stade de la discussion, je suis en mesure de confirmer que trois CREPS, ceux de Franche-Comté, de Lorraine et d'Auvergne, ont été les premiers à recevoir le label de qualité ISO 9001 en 2005. Le quatrième et dernier axe, enfin, concerne la mise en oeuvre d'une politique volontariste de gestion des ressources humaines grâce à la valorisation des filières professionnelles et à une formation optimale des personnels. À cet égard, je rappelle qu'en 2005 ce poste a connu une hausse significative de près de 11 % et que ces crédits ont été épargnés par les mesures de gel budgétaire. Messieurs les rapporteurs, vous avez tous les deux insisté sur l'importance de la régulation budgétaire en 2005. Je voudrais à ce sujet faire deux observations. Tout d'abord, il me paraît utile de souligner que, sur un montant de 532 millions d'euros en loi de finances initiale, le ministère a réellement pu disposer, en 2005, de 495 millions d'euros de crédits. Cette dotation a été consommée à hauteur de 98,5 %, ce qui, vous en conviendrez, représente un taux d'exécution pleinement satisfaisant et, à tout le moins, meilleur que celui de 2004. Mon département ministériel a pris sa part, comme les autres, de l'effort de solidarité gouvernementale en vue de la maîtrise des dépenses publiques. La régulation budgétaire 2005 a ainsi porté sur 48 millions d'euros, ce qui représente, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, 9 % de la dotation initiale. Elle a principalement affecté les dépenses dites d'intervention afin de préserver les dépenses incontournables que sont les rémunérations des personnels, ainsi que les engagements de l'État. Quant à la pratique des gels systématiques, si elle modifie effectivement la réalité du volume des crédits alloués à mon ministère, elle ne remet toutefois pas en cause la sincérité de leur utilisation dans le cadre des grandes priorités que j'ai définies. Les conséquences des gels et annulations de crédits ont, par ailleurs, été amorties grâce à certains éléments que je me propose de vous livrer. S'agissant des moyens consacrés au développement du sport, je rappellerai que l'ex-fonds national pour le développement du sport, ou FNDS, a connu, en 2005, une hausse de près de 5 % par rapport à l'année précédente et que les 260 millions d'euros du FNDS inscrits en loi de finances initiale pour 2005 n'ont subi aucun gel. Par ailleurs, les actions prioritaires de développement de la pratique sportive pour tous, avec un effort particulier pour l'accès des personnes handicapées, ont été renforcées en 2005. Il en est de même des principales actions engagées pour promouvoir le rayonnement du sport de haut niveau avec, notamment, la mise en oeuvre du plan de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP. Concernant les crédits affectés aux politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative, les mesures de gel nous ont conduits à faire des choix et à diminuer, il est vrai, monsieur le rapporteur pour avis, le financement de certaines associations. Toutefois, la priorité gouvernementale que constitue le développement de la vie associative m'a permis d'obtenir, courant 2005, un dégel de crédits à hauteur de 7,5 millions d'euros en faveur du soutien aux associations. Parallèlement, j'ai décidé, toujours en 2005, de procéder à une évaluation des conventions pluriannuelles précédemment décidées, et ce afin d'engager en 2006 une nouvelle génération de conventions pour tenir compte des priorités ministérielles, des perspectives budgétaires et des critères de résultat imposés par la LOLF. Avec les aides du FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, et les subventions allouées dans le cadre du conseil du développement de la vie associative, ce sont en tout 75 millions d'euros qui ont été mobilisés en faveur du secteur associatif de la jeunesse et de l'éducation populaire en 2004 - année où celui-ci a été rattaché à mon ministère - et en 2005. J'ajoute qu'à la suite des événements survenus dans les banlieues à la fin de 2005, le Gouvernement a marqué sa volonté d'apporter un soutien renforcé, grâce à un abondement de 15 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre du budget pour 2006, aux associations de proximité, qui oeuvrent, en particulier, dans les quartiers sensibles. Un plan de vingt-cinq mesures, annoncé par M. le Premier ministre le 23 janvier dernier, en clôture de la première conférence de la vie associative, couronne l'action du Gouvernement en ce domaine. Il tire les conséquences des débats menés en 2005 et vise à renforcer la place des associations dans le dialogue civil, à encourager l'activité des bénévoles et à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations, en permettant à ces dernières d'avoir une vision plus claire de l'aide publique qui leur est destinée, et donc une plus grande sécurité financière. En réponse aux observations formulées par M. Michel Sergent sur la qualité des indicateurs relatifs à la jeunesse et à la vie associative, je soulignerai que ceux-ci ont été nettement améliorés depuis 2005, une année qui, je le rappelle, était expérimentale pour le ministère. D'ailleurs, monsieur Sergent, vous avez vous-même reconnu devant le Sénat, le 2 décembre 2005, que « de réels progrès ont été réalisés », que nous avons « opportunément tenu compte de plusieurs recommandations formulées par la commission des finances » et que « les indicateurs les moins pertinents ont été supprimés ou révisés » concluant que « l'ensemble se révèle satisfaisant ». Vous le voyez, nous avons poursuivi cet effort et porté une attention particulière à la définition d'objectifs et d'indicateurs pérennes - c'est ce dernier point, surtout, qui était pour nous important -, afin d'évaluer l'action du ministère au sein d'un secteur d'activité qui, vous en conviendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, est particulièrement complexe. En effet, les secteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire présentent un contenu et des contours moins bien définis que ceux du sport ou de la formation, pour lesquels il est facile de mettre en place des indicateurs. En outre, ces secteurs impliquent des partenaires extrêmement diversifiés, d'autant que, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le ministère n'est pas pilote pour certaines actions, même s'il en est l'initiateur ou le référent. Depuis 2005, tous les objectifs et indicateurs du programme « Jeunesse et vie associative » ont été entièrement repensés. Seuls trois des indicateurs de 2005 ont été pérennisés parmi la dizaine d'indicateurs retenus en vue du projet annuel de performances de 2007, actuellement en cours d'élaboration. Des efforts ont été accomplis, notamment pour construire des indicateurs plus opérationnels, centrés sur la mesure de la qualité des prestations et sur leur utilité pour le pilotage des services. À titre d'exemple, pour ce qui concerne les séjours de vacances, l'indicateur « nombre de contrôles sur nombre d'agents affectés » a été remplacé par un indicateur plus pertinent, « nombre d'injonctions adressées sur nombre de contrôles ». Un effort a également été engagé afin de garantir plus de cohérence avec les priorités ministérielles. Par exemple, a été créé un indicateur qui mesure la proportion d'emplois pérennisés ayant été accompagnés par les services du ministère. Nous disposons là d'un bon indicateur, qui permettra de savoir où va l'argent injecté et comment il est utilisé. Enfin, les indicateurs qui ne peuvent être renseignés à court terme ont été abandonnés à la demande des parlementaires. Ces évolutions devraient permettre, me semble-t-il, de répondre aux attentes de la représentation nationale. Monsieur Sergent, vous m'avez interrogé sur le suivi médical des sportifs de haut niveau et vous, monsieur Murat, sur l'action du ministère en matière de matière de lutte contre le dopage. J'associe ces deux domaines, car nous savons que la lutte antidopage comprend un volet prévention et un volet sanction. Les États généraux du sport avaient montré qu'il était nécessaire de revoir le contenu de la surveillance médicale obligatoire des sportifs de haut niveau, afin de mieux tenir compte des spécificités des différentes disciplines sportives et donc d'aider les fédérations à mieux assurer cette surveillance médicale. À la suite des conclusions du groupe de travail mis en place, à ma demande, par le professeur Saillant, un expert dans le domaine du suivi médical, les textes réglementaires réformant le suivi longitudinal ont été adoptés en 2004, afin qu'un dispositif réellement opérationnel soit mis en place, ce qui n'était pas le cas auparavant. Monsieur Sergent, ce dispositif a en outre été étendu aux sportifs des filières « espoirs », donc à ces « jeunes pousses » dont vous avez cité les exploits en évoquant les équipes de sportifs de moins de vingt et un ans. Cette extension connaît aujourd'hui une montée en charge progressive. Les difficultés rencontrées sur le terrain sont essentiellement liées à l'insuffisance des plateaux techniques, qui sont trop peu nombreux sur notre territoire pour permettre aux fédérations qui en ont la responsabilité - et, je n'en doute pas, la volonté -, d'assurer un tel suivi médical. À travers des conventions d'objectifs, j'ai souhaité que l'effort d'accompagnement financier des fédérations soit accru, afin d'aider celles-ci à mettre en place les moyens nécessaires à l'exercice de ce suivi médical. En outre, j'ai souhaité qu'une réflexion soit conduite sur ce thème à l'INSEP, grâce à la création en 2006 de l'institut de recherche médicale et d'épidémiologie du sport, l'IRMES, sous l'égide de M. le professeur Dhainaut, de l'université de Paris-V. Je suis convaincu que l'IRMES, en tant que tête de réseau national, a un rôle majeur à jouer dans le domaine du suivi médical des sportifs de haut niveau. Certes, les taux prévus pour 2005 n'ont pas été atteints. Cependant, la conjugaison de l'ensemble des actions que je viens d'évoquer me conduit à maintenir l'objectif cible de 100 % des athlètes suivis en 2008. Le suivi longitudinal, qui relève d'une logique sanitaire de surveillance médicale et de santé publique, constitue par ailleurs, je l'indiquais tout à l'heure, un élément majeur de la prévention du dopage. L'ensemble des moyens consacrés à la préservation de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage sont en constante augmentation depuis 2002. Pour mémoire, ils se sont accrus de 7 % en 2005 et de 5 % en 2006. Ces moyens sont consacrés au renforcement des trois piliers de la lutte contre le dopage, à savoir la prévention, la stratégie de contrôle et la répression du trafic des produits dopants. Les efforts menés en 2005 ont été axés, notamment, sur l'amélioration de l'efficacité des contrôles antidopage, dont le caractère inopiné a été renforcé. Je le rappelle, plus de 8 500 contrôles ont été réalisés, dont plus de 60 % ont été inopinés. Grâce à ce dispositif, la France est l'un des pays du monde qui organise le plus de contrôles antidopage. J'ajoute qu'en 2005 ont été développées de nouvelles méthodes de détection du dopage par prélèvement sanguin. L'efficacité de la lutte contre le dopage implique une politique volontariste en matière de lutte contre les trafics de produits dopants. Le réseau des commissions régionales de lutte contre les trafics, installé à partir de 2004 sur tout le territoire, est devenu pleinement opérationnel en 2005. Afin de poursuivre cette action au-delà de nos frontières, j'ai organisé, avec le Conseil de l'Europe, les 14 et 15 juin, un colloque qui, sur mon initiative, a conduit à rapprocher l'Agence mondiale antidopage et Interpol en vue de créer un groupe permanent de contact. La reconnaissance de la place et du rôle des organismes internationaux en matière de contrôle antidopage et de sanction ainsi que la clarification des compétences entre les différents acteurs constituent les fondements de la loi du 5 avril 2006, dont vous avez rappelé, monsieur Murat, les principales dispositions. La nouvelle loi prendra effet lors de la publication, prévue à l'automne prochain, du décret relatif au fonctionnement de la nouvelle agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, une autorité administrative indépendante qui réunira l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le CPLD, et le Laboratoire national de dépistage du dopage, le LNDD. Je me suis engagé à ce que l'ensemble des textes d'application de la loi soient pris avant la fin de l'année. Enfin, monsieur Sergent, vous avez évoqué la situation financière des fédérations sportives à travers deux indicateurs du programme « Sport ». Les données pour 2005 issues des comptes des fédérations certifiés par les commissaires aux comptes montrent que l'amélioration de la situation des fédérations qui se trouvaient auparavant en difficulté est encore limitée, car le redressement des comptes nécessite le plus souvent la mise en place de plans pluriannuels. Je confirme donc que notre objectif est de limiter à douze le nombre des fédérations unisport en difficulté financière en 2007, contre quinze en 2005. Depuis cette dernière année, les fédérations françaises d'haltérophilie, de natation et de tir à l'arc ne font déjà plus partie des fédérations sportives en situation fragile ou dégradée. J'ajoute que dix fédérations unisport percevaient encore en 2005 une subvention représentant plus de 50 % de leur budget. Il s'agissait des neuf fédérations déjà concernées par ce problème en 2004, ainsi que de la fédération du char à voile. Notre objectif reste de ramener le nombre des fédérations unisport se trouvant dans cette situation à huit d'ici à 2008. En effet, si nous fixions à court ou moyen terme une cible plus ambitieuse, nous mettrions presque immanquablement en danger, me semble-t-il, des fédérations qui ne comptent qu'un faible nombre de licenciés et disposent d'un accès réduit aux médias. Un soutien substantiel de l'État est indispensable pour que ces fédérations puissent perdurer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà les éléments que je souhaitais vous apporter avant de répondre aux questions des différents orateurs. Enfin, monsieur Murat, je relaierai bien volontiers vos encouragements à l'équipe de France de football samedi soir. Les « Bleus » nous ont fait plaisir hier, et je suis convaincu qu'ils recommenceront samedi prochain !