Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Oui, une telle réforme ne peut se mener qu'en début de législature. Toutefois, madame la ministre, comme vous l'avez reconnu vous-même lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles, une crise sanitaire ou un attentat pourrait renvoyer aux calendes grecques la priorité absolue du Gouvernement, ainsi que les cinq chantiers pourtant essentiels pour l'avenir de notre pays. Vous disposiez d'une fenêtre de tir que vous ne retrouverez pas de sitôt. Avec les remous suscités tour à tour par la première mouture du projet de loi et l'intervention présidentielle qui s'est ensuivie, on aurait pu penser que la leçon avait été comprise, à savoir qu'il ne faut jamais se précipiter pour réussir une réforme approuvée massivement ! Pourtant, votre gouvernement « remet le couvert » en imposant un calendrier parlementaire inacceptable et qui, je le répète, me laisse sceptique ! Votre méthode de travail ? Proposer un projet de loi rédigé à la va-vite et qui ne respecte pas le rôle du Parlement. Il ne suffit pas d'affirmer haut et fort, à l'instar du Premier ministre : « Je me fais une haute idée du Parlement » ou : « L'opposition n'est pas un adversaire mais un contradicteur nécessaire, et je le souhaite constructif ». Encore faut-il donner à cette opposition les conditions d'un travail constructif, puisque le Gouvernement est maître de l'ordre du jour ! Or, ce n'est assurément pas le cas : nous entamons la discussion de ce projet de loi alors que le rapport de la commission des affaires culturelles n'a été porté à notre connaissance qu'hier. Pire, la commission se réunira seulement ce soir pour examiner des amendements que nous ignorons toujours ! Et, pour couronner le tout, le Gouvernement déclare l'urgence sur ce texte, privant les parlementaires d'une navette législative qui constituerait pourtant une nécessité, tant ce texte, même édulcoré, reste perfectible. L'article 21 du projet de loi en offre un exemple caricatural, puisqu'il substitue aux actuelles commissions de spécialistes un comité de sélection qui ne satisfait personne. Madame la ministre, vous souhaitez lutter contre le localisme dans le recrutement universitaire, et nous partageons cet objectif. Malheureusement, ce nouveau dispositif institue une procédure très lourde et ne correspond absolument pas au but visé. Il aurait été nécessaire d'approfondir le dialogue sur ce point, afin d'aboutir à une procédure de recrutement plus ouverte, plus juste et plus équilibrée, en évitant ainsi de dresser les corporatismes les uns contre les autres. Mes chers collègues, nous proposerons plusieurs amendements afin de remédier aux aspects néfastes du projet de loi. Madame la ministre, vos bonnes intentions sont en train de produire les effets inverses de ceux que vous escomptiez. Vous comprendrez dès lors notre scepticisme, qui ne naît pas d'une volonté d'être des opposants bêtes et méchants. Car, non, madame la ministre, je vous l'ai affirmé d'emblée, l'université doit être réformée, c'est là une nécessité dont plus personne ne discute. Elle a besoin d'une loi d'orientation et de programmation, et il aurait fallu lui consacrer, dès ce mois-ci, un collectif budgétaire. En effet, nous voulons contribuer à améliorer les conditions de vie et de réussite de nos étudiants, traiter de l'échec en premier cycle, de l'orientation et du suivi des étudiants, enfin faire progresser les relations entre les universités et les autres acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Notre rôle, dans cet hémicycle, sera de rester vigilants, afin que ces objectifs soient atteints. Nous ne voulons pas d'une loi dont la portée serait excessivement restreinte. Nous souhaitons que ce texte apporte des garanties fortes ! Proposer une loi au rabais pour prétendre avoir fait quelque chose, c'est tromper la communauté universitaire ! Madame la ministre, avec votre gouvernement, c'est « qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse ».