Jacques GAUTIER - Sénat - 2008-07-23
Date: 2008-07-23
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au terme de l’examen de cet important projet de loi. Le Sénat peut être satisfait de ses travaux : il a, pour sa part, très largement enrichi le texte, notamment en faveur des commerçants et des artisans, des petites et moyennes entreprises, des consommateurs, ou encore des maires, en particulier grâce aux dispositions relatives à l’urbanisme commercial. C’est d’ailleurs l’important travail d’écoute et de réflexion réalisé bien en amont par la commission spéciale, présidée par Gérard Larcher, qui a permis au Sénat d’apporter une telle contribution. Le projet de loi tend à favoriser l’activité de l’entrepreneur individuel, objet du titre I ER , par différentes mesures d’allègement et de simplification, et, sur ce point, le Sénat a su se montrer attentif aux préoccupations des artisans et des petits entrepreneurs ; il s’est attaché à ce que les règles essentielles qui s’imposent au monde du commerce et de l’artisanat soient renforcées et mieux encadrées. Nous nous félicitons donc que la commission mixte paritaire ait suivi la position du Sénat. En matière d’urbanisme commercial, là aussi, la commission mixte paritaire a conservé le dispositif du Sénat, qui complète d’ailleurs celui qu’a adopté l’Assemblée nationale. Le Sénat, suivant l’analyse de sa commission spéciale, a considéré que l’aménagement commercial devait être en priorité géré dans le cadre intercommunal et, plus précisément, dans celui des schémas de cohérence territoriale ; le président Gérard Larcher l’a rappelé tout à l’heure. Tout en conservant les trois éléments du dispositif adopté par l’Assemblée nationale, le Sénat a complété celui-ci en y insérant les mesures relatives aux SCOT et en relevant le seuil d’habitants de 15 000 à 20 000. Les débats au Sénat ont montré l’attachement de la Haute Assemblée au système des CDAC, qui permet une prise de décision collégiale à l’échelle d’un territoire. La diversité du territoire national a été prise en compte pour répondre tant aux préoccupations des zones rurales qu’à celles des grandes agglomérations. Les centres-villes et les commerces de proximité sont ainsi protégés. En outre, le Sénat a consolidé très fortement le FISAC, qui apporte un soutien technique et financier à des opérations de modernisation des activités de proximité. S’agissant du titre III, si le Sénat a œuvré en matière de très haut débit, de desserte en télévision numérique terrestre et de couverture des zones rurales en téléphonie mobile, il l’a fait en assurant des conditions loyales de concurrence entre les fournisseurs d’accès ; celles-ci ont été entérinées par la commission mixte paritaire. Comme le souhaitait le Sénat, la commission mixte paritaire a marqué son attachement à renforcer la procédure du droit au compte, notamment à l’intention des personnes les plus démunies, et a confirmé à cette fin la spécificité de la Banque postale. Par ailleurs, le texte renforce les garanties apportées par la loi au financement du logement social ; nous pouvons tous nous en réjouir. La réforme du Livret A garantira, en effet, un niveau de ressources suffisant pour financer la construction locative sociale et permettra de réduire de manière durable les coûts supportés par les organismes d’HLM. Cette vérité correspond aux engagements pris par Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et je tiens à l’en féliciter. En conclusion, l’Assemblée nationale comme le Sénat ont profondément amélioré ce texte important non seulement par la variété des sujets traités, mais également par l’essence même de ces sujets, qui sont au cœur de la vie quotidienne des Français. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie. Vous me permettrez de saluer tout particulièrement, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe UMP, l’excellent travail accompli par la commission spéciale, son président, Gérard Larcher, et ses trois rapporteurs, Elisabeth Lamure, Philippe Marini et Laurent Béteille. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur certaines travées de l ’ UC-UDF et du RDSE.)