Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Etant l'auteur des trois amendements, je vais les présenter successivement. Je découvre tout d'abord, en parcourant le « dérouleur » qui nous a été distribué voilà quelques minutes, que je suis le seul sénateur à avoir déposé des amendements à la suite de la modification du rapport qui est intervenue en fin de matinée. Je ne voudrais évidemment pas jouer le vilain petit canard et troubler le consensus qui règne, depuis quelques minutes, au sein de notre assemblée, puisqu'elle vient d'adopter les huit articles de cette proposition de résolution. Cela dit, je souhaiterais commenter brièvement chacun des amendements que j'ai déposés. L'amendement n ° 1 rectifié a pour objet de faire en sorte que les rapports soient déposés dans un délai suffisamment long, raisonnable, pour que, lorsque l'examen d'un texte débute dans l'hémicycle, chacun puisse participer, utilement au débat. Je serais tenté de dire que ce qui s'est passé aujourd'hui ne fait que renforcer la nécessité d'introduire dans notre règlement une disposition de ce type. Donc, je crois que cet amendement a toute sa justification. Concernant l'amendement n° 2 rectifié, on trouvait une disposition comparable dans l'un des articles qui a disparu entre le rapport porté à notre connaissance hier et celui qui nous est soumis aujourd'hui. Il concerne ce que l'on appelle souvent le « service après vote » au profit des commissions qui ont été en charge du rapport au fond des projets de loi qui ont été adoptés. Il est vrai que nous, parlementaires, avons assez fréquemment à regretter qu'un certain nombre de dispositions législatives que nous avons votées ne soient pas appliquées faute de décrets d'application, ou qu'elles le soient de manière peut-être conforme à la lettre, mais pas forcément à l'esprit dans lequel nous les avions adoptées, tout simplement parce qu'au travers de circulaires la volonté du législateur a été modifiée. Je crois donc que le « service après vote » - plusieurs commissions ont d'ailleurs commencé, d'une manière officieuse, à le mettre en route - serait une bonne chose pour le Sénat. Enfin, l'amendement n°3 rectifié a tout simplement pour objectif de faire en sorte que le bulletin blanc corresponde bien à un vote blanc. En effet, aujourd'hui, après presque trois ans passés dans cet hémicycle, j'ai toujours besoin de regarder ce qui est écrit sur le bulletin lors d'un scrutin public pour être sûr de ne pas me tromper. Cet amendement vise simplement à remettre les choses à l'endroit conformément à la fois au droit électoral, où le bulletin blanc est assimilé à l'abstention, et à la pratique coutumière, pas seulement en matière de scrutin. Ceci dit, j'ai bien perçu dans les propos de notre rapporteur M. Gélard, ainsi que dans ceux de tous les intervenants qui se sont succédé, la nécessité pour modifier la règlement d'une assemblée parlementaire d'un consensus le plus large possible voire d'une unanimité. Bien évidemment, je ne suis pas en mesure d'affirmer qu'il y ait un consensus aussi large que souhaitable sur les trois amendements que j'ai déposés, puisque vous venez de les découvrir. J'ai aussi noté que notre rapporteur M. Gélard nous a dit que les dispositions présentées étaient celles qui faisaient l'objet d'un quasi-consensus et ne posaient pas problème ; le vote qui vient de se dérouler sur les huit articles l'a effectivement montré. Enfin, j'ai également noté qu'il nous a précisé que les dispositions qui avaient disparu entre le rapport d'hier et le rapport d'aujourd'hui feraient l'objet d'un examen ultérieur, et qu'il souhaitait que les groupes produisent un certain nombre de propositions pour la mise à jour du règlement du Sénat. Compte tenu de cet ensemble, je retire les trois amendements que j'avais déposés, mais je vous confirme que mon intention est de les transmettre à la commission des lois pour qu'ils soient examinés. Je pense en effet vous avoir démontré, même si aucun débat ne surviendra après mon intervention, que ces amendements sont frappés au coin du bon sens et qu'ils auraient selon moi toute leur place dans la démarche de rationalisation du travail de notre assemblée.