Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Cependant, monsieur le ministre, pourquoi modifier l'appellation de l'Institut national des appellations d'origine, dont l'acronyme INAO est parfaitement identifié tant en France que dans le monde, à l'heure même où il exerce avec succès son expertise à l'étranger ? Je vous signale que le nouveau sigle que vous proposez de retenir, IQO, signifie « enfant niais » en japonais... (Sourires .) Concernant la défense de nos productions nationales, je me réjouis tout d'abord de la présence, dans ce texte, d'un article tendant à protéger le foie gras : c'est le fruit du groupe de travail ad hoc que vous avez mis en place, monsieur le ministre, et au sein duquel j'ai eu l'honneur de représenter les producteurs du Gers. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité comme pour des raisons de qualité, je souhaite l'adoption de mon amendement visant à rendre obligatoire l'embouteillage de l'armagnac dans l'aire de production. La troisième priorité est la simplification administrative, qui permettra à nos agriculteurs de mieux employer leur temps et de se consacrer davantage à la commercialisation de leur production. A cet égard, vous redéfinissez les missions des offices agricoles, vous réduisez le nombre de ceux-ci et vous créez l'agence unique de paiement des aides agricoles, l'AUP, chargée de verser les aides relatives au premier pilier de la PAC, le CNASEA, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, versant celles qui relèvent du second pilier. Il faut aller plus loin et travailler à l'instauration d'un système unique pour le versement de ces deux catégories d'aides. De manière plus générale, pourquoi avoir en France des réglementations plus complexes et plus strictes que les exigences communautaires ? C'est à nouveau le cas s'agissant de l'agriculture biologique. Monsieur le ministre, le 4 octobre dernier, soit huit mois après l'adoption de la loi relative au développement des territoires ruraux, les décrets d'application de certaines dispositions intéressant le monde agricole, relatives par exemple à la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, aux conditions de production des vins de pays ou à la création de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, étaient encore attendus ! Vous n'avez pas manqué de détermination en proposant ce texte, alors ne décevez pas les agriculteurs par des annonces qui ne seraient pas suivies d'effet. Nous pourrions rêver d'une agriculture d'un autre temps, d'une France autarcique où chaque exploitant vivrait du seul approvisionnement des marchés locaux, mais la mondialisation est un fait, l'agriculture un secteur économique à part entière, même si sa responsabilité va au-delà. Nos agriculteurs savent produire : à nous de ne pas les brider et de les appuyer pour qu'ils aillent conquérir de nouveaux marchés. Dans cette perspective, le présent projet de loi d'orientation agricole ouvre des pistes et devrait permettre aux agriculteurs de prendre des initiatives. Oui, notre agriculture peut être « compétitive et écologiquement responsable » : la France a en elle les ressources humaines et techniques suffisantes pour cela. De plus, chacun a conscience, mais nous devons le rappeler, que l'agriculture est un élément essentiel d'harmonisation dans de nombreux domaines pour notre collectivité nationale et qu'elle a contribué à la grandeur de notre pays.