Xavier PINTAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. Notre pays a eu l’occasion, tout au long de cette année, en particulier à la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP, d’exprimer une vision réaliste du désarmement nucléaire fondée sur des actes concrets, mais soucieuse de ne pas affaiblir notre sécurité. Je me félicite que cette approche se retrouve dans le concept stratégique adopté la semaine dernière à Lisbonne par l’Alliance atlantique. Je voudrais également saluer la coopération engagée avec le Royaume-Uni sur certains aspects du programme de simulation. Outre son intérêt technique et financier, le traité signé le 2 novembre dernier comporte une dimension politique tout à fait évidente puisque nos deux pays réaffirment leur détermination à maintenir une capacité nucléaire minimale crédible et le rôle de leurs forces nucléaires pour la sécurité de l’Europe dans son ensemble. S’agissant de l’action Commandement et maîtrise de l’information, qui relève également du périmètre de mon rapport, je constate que les procédures nécessaires à la réalisation des recettes exceptionnelles, qui doivent financer une bonne part de ces actions, sont désormais – « enfin », pourrais-je dire – lancées. Je souhaiterais tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, sur les programmes liés à l’espace. La fonction « connaissance et anticipation » constitue la grande priorité du Livre blanc. Le développement des moyens spatiaux au profit du renseignement en est la traduction la plus manifeste, avec le doublement annoncé du budget militaire spatial d’ici à 2020 et un plus large éventail de capacités. Or nous ne retrouvons pas véritablement les signes de cette ambition dans les budgets présentés depuis trois ans. Certes, il faut se réjouir que la pérennité de nos capacités d’observation spatiale soit désormais garantie, avec le lancement en national, sans attendre l’accord de tous nos partenaires européens, de la succession d’Helios II. La commission des affaires étrangères est en revanche assez inquiète des décalages envisagés pour le satellite d’écoute Ceres et pour le satellite d’alerte avancée. Dans ces deux domaines, les démonstrateurs spatiaux qui ont été réalisés ont démontré à la fois l’excellent niveau de nos technologies et la grande utilité des informations recueillies. C’est vrai pour l’écoute électromagnétique. C’est également vrai pour l’alerte, qui présente un caractère hautement stratégique dans le cadre du débat actuel sur la défense anti-missile balistique, comme l’a souligné dans son rapport Josselin de Rohan. Monsieur le ministre d’État, il ne faudrait pas perdre le bénéfice des réalisations expérimentales engagées. Nous vous demandons donc de regarder le calendrier de ces deux programmes avec beaucoup d’attention. Je terminerai en évoquant deux points particuliers. Le lancement d’une nouvelle étape du système de commandement et de conduite des opérations aériennes, ou SCCOA, est lui aussi retardé. Dans les opérations prévues, certaines me paraissent plus urgentes que d’autres, particulièrement la mise à niveau des radars de surveillance de l’espace aérien. En ce qui concerne les drones, enfin, nous souhaitons qu’une décision soit rapidement prise pour assurer à nos forces, à proche échéance, les capacités qui répondent à leur besoin et à leur sécurité tout en travaillant à une solution pérenne, en coopération européenne, pour le moyen terme. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits du programme Équipement des forces, comme d’ailleurs sur ceux de l’ensemble de la mission « Défense ».