Jean-François VOGUET - Sénat - 2008-06-04
Date: 2008-06-04
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence ! Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présentée par mon ami Marie-George Buffet, alors ministre de la jeunesse et des sports. Dès cette époque, devant le développement d’une activité encore à la frontière de la légalité et de certains « agissements » qu’il fallait évidemment encadrer, la nécessité de réglementer les pratiques se faisait jour. Depuis, malgré différentes affaires et de nombreuses propositions issues d’horizons divers, rien n’est venu endiguer les dérives. Les textes n’ont pas été modifiés ni réellement appliqués, et le laisser-faire s’est installé. Aujourd’hui, ce n’est toujours pas sur un projet gouvernemental que nous sommes appelés à nous prononcer. C’est en effet sous la pression d’une proposition de loi que nous devons légiférer, un texte qui a été déposé, étudié et inscrit à l’ordre du jour en moins de deux semaines et qui ne répond pas à l’ensemble des problématiques posées. Espérons qu’il ne s’agit pas là d’une loi de circonstance ! M. le rapporteur note que la fraude fiscale est toujours recherchée lors des mouvements de fonds liés aux transferts de joueurs, tout comme, d’ailleurs, le blanchiment d’argent, sans compter la tentation permanente de réduire les cotisations sociales à tout prix ! Il déclare ensuite que ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que les causes de leur développement ne risquent pas de disparaître. Cependant, nous considérons que rien, dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui, ne viendra réellement endiguer ces phénomènes. Des sommes considérables d’argent sale continuent d’être blanchies et de circuler, et la fraude fiscale devient une pratique courante. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple. Actuellement, l’article L. 222-10 du code du sport interdit le double mandatement. Pourtant, M. le rapporteur en fait état, et tout le monde le reconnaît aujourd’hui, les clubs rémunèrent les agents mandatés par les joueurs. Il remarque aussi que ces pratiques existent encore parce qu’elles correspondraient à un intérêt partagé. Mais partagé par qui ? Des sommes importantes sont ainsi échangées sans contrôle, toujours au détriment du fisc, pour réduire le poids des cotisations sociales. Certes, certains intérêts sont sauvegardés, mais pas ceux du sport, ni ceux de la nation. C’est en tout état de cause ce que nous croyons. Pour réduire ces flux financiers illégaux, plutôt que de nous proposer de renforcer les moyens de contrôle et d’enquête ainsi que les sanctions, on nous invite purement et simplement à légaliser ce qui était interdit. Tout le monde sportif serait d’accord, nous dit-on. Pourtant, ni le rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports, ni le rapport d’information du député Dominique Juillot, ni même d’ailleurs le Livre blanc de la Ligue de football, ne contenaient une telle proposition. Par ailleurs, des propositions importantes et très intéressantes de ces différents rapports ne sont pas reprises dans le texte qui nous est présenté aujourd’hui. Je pense en particulier à la centralisation bancaire des flux financiers liés aux transferts, proposée par la Ligue, ou encore aux conclusions de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports visant à renforcer les compétences de la Direction nationale de contrôle de gestion, à alourdir les sanctions financières, voire à instaurer des sanctions sportives contre les clubs qui ne respecteraient pas les règles. Nous regrettons que ces pistes de réflexion n’aient pas été explorées. Ainsi, malgré quelques avancées, notamment le renforcement des incompatibilités et les nouvelles règles pour encadrer l’exercice de la profession d’agent sportif, je crains que ce texte, déjà très en retrait, ne réponde ni aux enjeux ni aux exigences d’une lutte pourtant nécessaire pour endiguer durablement des pratiques illégales. Ces modifications bien partielles et sans grande ambition ne pourront atteindre, j’en ai la certitude, l’objectif affiché de mettre fin aux dérives du « sport spectacle ». La volonté politique semble manquer ici. En outre, au-delà de ces mesures, que nous soutenons, ce texte vise à différencier deux types de contrats pouvant être négociés par un agent. Il permet, par ailleurs, le paiement par les clubs des agents intervenant au nom des sportifs et étend l’activité d’agent à la négociation de contrats en faveur des entraîneurs. Ces dernières modifications auront pour conséquence commune d’ouvrir le marché et de réduire les cotisations sociales des cocontractants. Vous comprendrez que nous ne puissions nous résoudre à une telle perspective ! Après la loi du 15 décembre 2004, le sport professionnel tente ainsi une nouvelle fois de réduire ses versements sociaux, au détriment de la solidarité nationale, ce que nous regrettons. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les moyens dont disposeront les fédérations pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues. Si certains rapports ont noté un faible engagement des fédérations dans le contrôle des contrats et des agents sportifs, ce que nous déplorons, force est aussi de constater que les moyens qui sont dévolus par le secrétariat d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont en baisse depuis quelques années. Nous nous inquiétons également des nouvelles coupes budgétaires annoncées pour 2009. Dans ces conditions, nous craignons que le Gouvernement, une nouvelle fois, ne se défausse, en ne donnant pas aux fédérations les moyens d’assumer les missions qu’il leur délègue. Ce serait grave, car chacun sait que, sans ressources financières, les fédérations ne pourront pas mettre en place les circuits administratifs de suivi et de contrôle des contrats, et encore moins se doter de l’expertise nécessaire aux contrôles annuels de l’activité des agents. Dans ces conditions, malgré quelques avancées, que nous saluons, nous voterons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, contre ce texte.