Michel THIOLLIÈRE (, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: , rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Michel Thiollière , rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Cet amendement, que je présente avec Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, mérite quelques mots d’explication. L’audiovisuel public se trouve dans une période de transition, qui a commencé le 8 janvier dernier avec l’annonce faite par le Président de la République de la réforme de ce secteur. Les travaux de la commission Copé ont suivi, puis le débat à l’Assemblée nationale s’est enlisé, prenant plus de temps que prévu, ce qui a privé le Sénat de l’examen du texte avant la fin de cette année. Aujourd'hui, nous sommes inquiets de voir que le financement de l’audiovisuel public n’est pas assuré comme il aurait dû l’être si le Parlement avait pu achever la discussion sur ce texte. À l’heure actuelle, le budget de France Télévisions s’élève à environ 2,8 milliards d'euros : 2 milliards d'euros provenant de la redevance, 450 millions d’euros correspondant aux recettes des messages publicitaires diffusés après vingt heures – ce sont ces recettes-là qui sont à présent supprimées et qui devront être compensées à due concurrence par le budget de l’État dès l’année prochaine – et 350 millions d’euros correspondant aux recettes des messages diffusés avant vingt heures ainsi qu’à un certain nombre de produits dérivés. Dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, le Gouvernement a prévu de compenser la baisse des recettes publicitaires en instituant deux taxes qui alimenteront le budget de l’État à hauteur de 450 millions d'euros environ. Mais nous sommes au milieu du gué : si l’Assemblée nationale a travaillé, le Sénat n’a pas encore pu le faire, et la loi n’est donc pas votée. Il n’en reste pas moins que la nouvelle grille des programmes de France Télévisions entrera en vigueur dès le 5 janvier prochain, avec un budget de l’État qui n’aura pas encaissé le produit des taxes devant compenser les 450 millions d'euros manquants. Quant à la redevance, qui assure, avec 2 milliards d'euros, l’essentiel du financement de France Télévisions, elle n’a pas évolué depuis 2001, baissant même quelque peu puisqu’elle est tombée de 116,50 euros à 116 euros depuis 2004. C’est d’ailleurs une situation que la commission des affaires culturelles déplore avec constance. L’année 2008 étant une année de transition, on peut comprendre que l’actualisation devrait être la règle en ce qui concerne la redevance ; tel était d’ailleurs l’esprit du projet de loi. Si les débats parlementaires n’avaient pas été aussi longs, autrement dit si la réforme voulue par le Président de la République et le Gouvernement s’était mise en place dans les délais souhaités, nous aurions aujourd'hui un « paquet » qui permettrait de sécuriser le financement pérenne de l’audiovisuel public. Or, à ce jour, ce n’est pas le cas. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, animée par un souci de responsabilité et de sagesse, a estimé qu’il était de son devoir de vous proposer une augmentation de 2 euros de la redevance, de manière à la porter de 116 euros à 118 euros. Après tout, ce n’est que 2 euros de plus par an pour voir toutes les chaînes de la télévision publique, pour écouter les programmes des différentes stations de Radio France, alors même que les spectateurs et auditeurs n’ont pas vu leur redevance augmenter depuis sept ans. C’est donc peu de chose ! En revanche, ces 2 euros représentent une ressource à la fois pérenne et sécurisée de 80 millions d'euros pour le futur budget de France Télévisions. C'est la raison pour laquelle nous en appelons aujourd'hui à la sagesse de la Haute Assemblée : qu’elle veuille bien considérer que, dans cette phase de transition et compte tenu de l’incertitude qui entoure ce projet de loi et son aboutissement – on peut néanmoins espérer un dénouement au mois de janvier –, il est raisonnable d’accepter une augmentation de 2 euros de manière à rendre pérenne, sûr et donc efficace le financement de France Télévisions.