François TRUCY (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial. Cette loi de programmation militaire concernait une conception « Armées 2015 » pour des forces d'un format déterminé achevant, en outre, leur professionnalisation. Sur ces bases, le chef des armées et son ministre de la défense ont pu nous engager dans des opérations extérieures permettant à la France de conserver son rang international et justifiant pleinement des efforts financiers qui eussent été difficiles à défendre s'ils n'avaient concerné que la sécurité du territoire national. Nous tenons à le dire : nous approuvons totalement ces orientations initiales, les choix de format des armées et d'investissements que vous avez effectués. Madame le ministre, est-il trop tôt pour que vous portiez un jugement sur la pertinence de cette loi de programmation militaire et que vous nous disiez si les enseignements que vous tirez de son exécution vous permettent déjà d'évaluer les périmètres de la prochaine loi ? Votre réponse nous permettrait de mieux comprendre l'évolution des effectifs actuels. Le budget de la défense s'élève à 36,285 milliards d'euros en crédits de paiement. Il augmente de 2,55 %, mais nous savons que les évolutions du périmètre de la mission « Défense » conditionnent pour l'essentiel, au niveau des programmes, cette augmentation. Cela ne nous permet pas d'apprécier l'évolution réelle de votre budget. Vous est-il possible, madame le ministre, de nous apporter cette précision ? S'agissant des effectifs, le projet de loi de finances pour 2007 prévoit 436 994 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, soit une diminution de 3 335 postes par rapport à 2006, c'est-à-dire 0,76 % du total des effectifs. Et si l'on rapproche ce chiffre des 445 748 ETPT prévus par la loi de programmation militaire pour 2007, on obtient une différence de 8 754. Madame le ministre, aidez-nous à distinguer dans cette diminution entre ce qui provient d'économies de personnels rendues possibles par des réformes, des mutualisations de services ou des externalisations réussies et ce qui relève de suppression de postes jamais pourvus depuis les débuts de la loi de programmation militaire ? Nul n'ignore le rôle essentiel du service de santé des armées dans la condition physique et morale des personnels. Depuis la professionnalisation, ce service a été en sous-effectifs permanents. Malgré vos efforts importants, un déficit de 233 médecins persiste - contre 246 l'an dernier - soit 17,9 % des effectifs. Le plan stratégique du service de santé des armées, tout à fait édifiant, constitue une excellente ligne de force. Il dispose d'un budget stable : plus 0,65 % et 821 millions d'euros. Le service de santé des armées mérite d'être soutenu quand on songe à quel point il contribue, outre ses missions traditionnelles, à la réussite des OPEX, pour lesquelles il mobilise 1 500 personnels par an, ce qui correspond à un hôpital militaire entier. Madame le ministre, comment se mesurera, dans ce budget, votre soutien au service de santé des armées ? Je dirai un mot des pensions, puisque la LOLF nous amène à en parler davantage. Leur montant, pour la seule défense, s'élève à 6,429 milliards d'euros pour 513 000 pensionnés militaires. Celles des 94 700 pensionnés ouvriers de l'État représentent 1,5 milliard d'euros. Force est de constater, sans qu'il y ait ni jugement à porter ni correction à espérer, que le rapport entre actifs et pensionnés, dont on parle beaucoup dans le civil, s'établit en 2007, dans le cas particulier, à 0,8 actif pour un pensionné militaire et à 1,6 pour un pensionné civil. Les crédits de paiement du programme « Préparation et emploi des forces » progressent de 1,03 %. On notera que, selon la règle habituelle, ceux des forces terrestres représentent 42,9 % du programme. La réduction de 2,31 % des crédits relatifs au personnel et aux pensions permettra-t-elle le maintien des effectifs annoncés ? Pendant ce temps, les dépenses de fonctionnement atteignent 5,507 milliards d'euros. L'augmentation du poste « Carburants », louable effort - plus 14,5 % - avec 364,77 millions d'euros, ne suffira pas à nous rassurer pour autant devant l'augmentation du prix du pétrole. Enfin, l'entretien programmé du matériel, priorité du présent programme, bénéficie d'une hausse très importante de 15,20 % de ses crédits, soit 2,948 milliards d'euros, avec une évolution plus accentuée pour la marine, confrontée aux très grosses dépenses de plusieurs indisponibilités périodiques pour entretien et réparation, les IPER : le porte-avions, le SNLE Téméraire et le SNA Saphir . Contrairement au programme 146, dans le programme 178, la répartition des crédits entre actions et BOP coïncide largement. Faut-il rappeler que l'action relative au renseignement militaire, mais aussi pratiquement toutes les autres, dispose d'un BOP spécifique ? Comme tous les majors généraux sont responsables des BOP spécifiques de leur armée, cette gestion des crédits doit permettre à chaque chef d'état-major d'assurer la cohérence organique des forces dont il a la charge. Les externalisations dans les armées ont maintenant, pour l'essentiel, passé le cap difficile de l'initiation. Fondées sur le principe louable de voir les militaires déchargés d'un grand nombre de taches civiles pour se consacrer à leur propre métier, elles peuvent aussi générer des améliorations de gestion et des économies. De grands chantiers dans ce domaine restent à réussir, comme celui de l'externalisation des véhicules de la gamme commerciale de la défense, qui pourrait représenter entre 19,4 et 34,3 millions d'euros d'économies par an et, surtout, 911 agents redéployables. L'externalisation du parc d'hélicoptères de Dax a peut- être connu, elle, une anticipation un peu trop enthousiaste, puisque l'économie escomptée est déjà prise en compte, alors que l'opération est loin d'être achevée. Madame le ministre, envisagez-vous d'autres pistes d'externalisation et pensez-vous dresser bientôt un bilan des premières opérations ? Mais sur ces opérations, le poids de la TVA peut parfois annuler complètement l'économie.