Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2007-01-16
Date: 2007-01-16
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Madame Borvo Cohen-Seat, il n'y a pas d'un côté une gentille sénatrice de la capitale qui se préoccupe de l'avenir de la Monnaie de Paris et de l'autre un méchant ministre du budget qui ne s'en soucie pas ! Je rappellerai que la Monnaie de Paris est placée sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et que je suis de très près ce dossier d'une importance majeure, dont nous avons longuement débattu lors de la discussion budgétaire, à laquelle vous avez participé. Les questions orales peuvent certes permettre de se dire les choses, mais alors disons-les jusqu'au bout ! S'agissant tout d'abord de la concertation, Thierry Breton et moi-même nous étions donné un an, entre l'annonce du changement de statut, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, et sa réalisation, le 1 er janvier 2007. Cette année 2006 a donc été mise à profit pour mener une concertation très approfondie avec la direction des Monnaies et médailles et les représentants du personnel. Que ce soit au sein des comités d'entreprise ou avec mon cabinet, le dialogue social a été permanent. D'ailleurs, la rédaction de l'article 36 de la loi de finances initiale pour 2007 tient largement compte de ces discussions, en ce qui concerne notamment la sécurisation du régime de retraite, le maintien des règles statutaires applicables aux ouvriers et la confirmation du monopole des Monnaies et médailles pour la fabrication des pièces. Après le temps de la concertation avec la direction et le personnel est venu celui du débat parlementaire, au cours duquel les dispositions précitées ont été amendées. J'observe enfin que le dialogue social se poursuit dans un esprit de responsabilité, dans l'optique de la préparation du décret en Conseil d'État prévu par l'article 36 de loi de finances initiale pour 2007 et en vue de la signature d'un véritable accord d'entreprise. S'agissant maintenant du projet industriel, on ne peut à la fois en demander un et regretter le changement de statut, puisque l'un et l'autre sont étroitement liés ! En effet, la transformation de la direction des Monnaies et médailles en un établissement public industriel et commercial vise précisément à permettre à la Monnaie de Paris de développer un véritable projet industriel : je n'ai cessé de le répéter lorsque nous en avons débattu. Le statut antérieur de direction d'administration centrale contraignait la direction des Monnaies et médailles dans le développement de son activité, notamment pour répondre à des appels d'offres internationaux. Le délai de réponse était extraordinairement long, en raison de contraintes administratives inadaptées à un projet moderne. Nous travaillons donc à un contrat d'entreprise pluriannuel. S'agissant enfin de la fameuse parcelle de l'an IV, dont l'histoire est longue et tumultueuse, j'ai réitéré l'engagement pris en 2004 par Nicolas Sarkozy de la restituer à l'Institut de France à l'horizon de 2010. En effet, cette parcelle n'avait été affectée que provisoirement à l'administration des Monnaies et médailles, en 1795. Le décret du 28 mars 1805 avait ensuite affecté l'ensemble du domaine à l'Institut de France. La cession étant programmée à l'horizon de 2010, la totalité des activités d'art situées à Paris peut donc être maintenue à court et à moyen terme. J'ai demandé que la cession soit minutieusement préparée, en prévoyant la réimplantation au sein des autres locaux de la Monnaie de Paris de la partie, minoritaire, des ateliers de production établie sur ladite parcelle. C'est non pas cette question immobilière qui va déterminer l'avenir des métiers d'art, mais le contrat d'entreprise. Je peux vous confirmer que, en cette matière comme en d'autres, je ne manque pas d'ambition pour cette activité fondamentale. Comme vous pouvez le constater au travers de ma réponse, madame la sénatrice, je suis ce dossier de très près et j'attache la plus grande importance à ce que cette belle institution qu'est l'établissement des Monnaies et médailles puisse continuer son développement dans des conditions d'équilibre financier et de cohérence industrielle, sans jamais négliger la dimension sociale et humaine du projet. Par conséquent, je me sens très concerné par cette question, c'est le moins que l'on puisse dire. Vous ayant entendue, j'ai compris que vous l'étiez aussi : nous nous rejoignons, dans ce domaine, pour servir l'intérêt général !