Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Fourcade, je veux agir avec pragmatisme et j'examine donc toujours le rapport coût-avantage. C'est, me semble-t-il, la condition d'une bonne gestion. Cela signifie notamment que, pour ce qui est de l'externalisation, nous procédons systématiquement à une étude préalable des appels d'offres. Les trois premières opérations que nous avons envisagées et que nous lançons cette année sont, comme vous l'avez dit, l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale - il n'est, bien entendu, pas question de « toucher » aux véhicules opérationnels -, celle de la gestion des immeubles destinés au logement des gendarmes et celle de la formation de base des pilotes d'hélicoptère. Cette dernière n'implique pas l'utilisation de matériels spécialisés et nous faisons donc une économie. Bien entendu, nous ferons ensuite le bilan de ces opérations et nous examinerons, au fur et à mesure, quelles autres possibilités s'offrent à nous. J'ai parlé du rapport coût-avantage. Un des problèmes auxquels nous nous heurtons lorsque nous nous adressons à l'extérieur est, je le dis d'emblée, celui du coût supplémentaire du fait du paiement de la TVA. Nous prenons donc en considération non seulement la qualité de la prestation que l'on nous offre, mais également son coût. Nous devrons poursuivre en ce sens, et notre démarche relève non pas de l'idéologie, mais bien d'un souci de bonne gestion. Quant aux personnels civils, le ministère de la défense y recourt depuis longtemps, mais il est vrai que la professionnalisation tend logiquement à ce que ces personnels prennent une place plus grande, les personnels militaires se voyant confier toute la partie opérationnelle ou projetable. Le taux de personnels civils employés par le ministère de la défense est de près de 20 % et continue à progresser. J'ai commandé dans le courant de l'année dernière un rapport, qui m'a été remis il y a environ deux mois, sur la place et le rôle, armée par armée, des personnels civils de façon à la fois à valoriser ces personnels et à parvenir à une juste répartition des métiers. Je suis très attentive à cette juste répartition, étant entendu que le remplacement des personnels militaires par des personnels civils ne pourra se faire que progressivement, ne serait-ce que parce que nous devons tenir compte des personnels en place. En ce qui concerne nos capacités de recrutement, nous n'avons pas de problème particulier, mais il y a évidemment des différences selon les métiers et les aides que nous pouvons apporter sont modulées en conséquence. Je l'ai déjà dit, nous accordons désormais chaque année aux personnels, au titre de la reconnaissance professionnelle, l'équivalent des cinq années 1997 à 2002, justement pour rendre plus attractifs certains de nos métiers. Quant à nos méthodes de gestion, elles sont tout ce qu'il y a de plus classiques : la gestion des fonctionnaires civils du ministère de la défense obéit exactement aux mêmes principes que la gestion des autres fonctionnaires et ne soulève pas de problème majeur. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage aux personnels civils du ministère de la défense : ils ont à coeur de bien faire leur métier et, à l'instar des militaires, ils sont tout à fait conscients du rôle déterminant qu'ils jouent dans la défense de notre pays.