Yannick BOTREL - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. L’article 2 est doublement représentatif de l’esprit de ce texte. En premier lieu, de nombreuses mesures essentielles pour la sécurité sanitaire de notre pays vont être prises par ordonnances. Les décisions seront donc soumises au contrôle étroit de l’exécutif et du ministre, ce qui revient à relativiser la portée du travail législatif, et c’est, à nos yeux, inacceptable. En second lieu, cet article manifeste l’orientation libérale de la politique du Gouvernement, s’agissant en particulier de sa politique sanitaire. Pour ce qui est du mandat sanitaire et de la réalisation de certains actes vétérinaires, de nombreux agriculteurs, voire des fédérations départementales de défense sanitaire du cheptel, réclament la possibilité, pour les éleveurs, de vacciner eux-mêmes leur bétail. Cette opération peu complexe, autant dire de routine pour les éleveurs, ne requiert en effet ni la compétence ni la technicité du vétérinaire. Réalisée par l’agriculteur lui-même, elle présente de surcroît l’avantage de limiter le stress du bétail, donc les accidents dont peuvent être victimes les intervenants ou les animaux. Je souhaite également évoquer, car c’est un sujet important, la situation des laboratoires publics départementaux. En l’espace de deux années, plus de vingt d’entre eux ont cessé leur activité et sur tout le territoire. Certes, ils sont d’importance très inégale, puisque le nombre des agents, qui est d’une vingtaine dans certains départements, dépasse deux cents dans les Côtes-d’Armor et en Loire-Atlantique. Alors que l’État attend d’eux qu’ils maintiennent en veille les équipements et des personnels capables de répondre à des situations de crise sanitaire majeure – on se souvient de l’épidémie de fièvre aphteuse, voilà quelques années, ou encore du risque de propagation de la grippe aviaire, en 2006 –, ce même État ne prend pas en compte le coût financier que cela induit. Pire, après avoir ouvert le marché d’analyse de l’eau à la concurrence, il retire aujourd’hui aux laboratoires publics la gestion des plans de surveillance et de contrôle des denrées alimentaires. Or il faut savoir que les laboratoires publics sont reconnus non seulement pour leurs compétences – celui des Côtes-d’Armor, que je connais le mieux, a recueilli dix-neuf accréditations –, mais également pour leur indépendance, ce qui n’est pas le cas de tous les laboratoires d’analyses privés. Ces derniers, sans leur faire de procès d’intention, sont parfois adossés à des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires… Les laboratoires publics départementaux offrent donc toutes les garanties à leur clientèle, particulièrement aux éleveurs qui, en cas de litige, peuvent avoir recours à leur expertise et profiter de leur neutralité. Dans ces conditions, il est incompréhensible que ce projet de loi ne reconnaisse pas le rôle des laboratoires publics départementaux et qu’il n’intègre pas ces structures dans les différents dispositifs d’épidémiosurveillance, en tant qu’élément essentiel du service public sanitaire. Il est important pour les citoyens et les consommateurs de disposer d’organismes fiables et indépendants, qui contribuent à leur sécurité alimentaire, qui n’ont pas pour objectif la maximalisation du profit. Les laboratoires publics ne sont pas aujourd’hui dans une situation favorable, et l’État ne paraît pas disposé à conforter ce secteur public d’excellence. C’est pourquoi il faut réaffirmer l’importance du rôle qu’ils jouent dans la collecte d’informations épidémiologiques et dire qu’avec le risque de voir se propager des crises sanitaires majeures, ils ont plus que jamais un rôle à tenir et des missions à remplir.