Alain VASSELLE - Sénat - 2010-02-04
Date: 2010-02-04
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, si vous le permettez, je commencerai par un rappel au règlement avant de présenter mon amendement. J’avais manifesté tout à l’heure le désir de prendre la parole sur l’amendement de Mme Borvo Cohen-Seat tendant à supprimer l’article 35. Vous n’avez pas jugé bon de me la donner, considérant sans doute que nous manquions déjà de temps et qu’une intervention supplémentaire n’était pas nécessaire. Je commence à être un peu irrité par les nombreuses prises de paroles sur les articles : il y en a eu pas moins de douze sur l’article 35, alors que six étaient annoncées. Il serait temps de toiletter quelque peu le règlement du Sénat, sinon nous assisterons toujours à des débats qui s’allongent sans fin, à tel point que certains de nos collègues finissent par quitter l’hémicycle avant la fin de la séance. (Mme Hermange applaudit. – Protestations sur certaines travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) J’en viens à l’amendement n° 58 rectifié, qui est tout à fait dans l’esprit de ceux qu’ont défendus voilà quelques instants M. Chevènement et Mme Gonthier-Maurin : s’agissant du chef de file, il faut non pas inscrire dans la loi quelle collectivité assurera cette fonction pour l’exercice d’une compétence mais laisser aux collectivités le soin de le décider. J’ai été très tenté de voter l’amendement de suppression de l’article 35 présenté par Mme Borvo Cohen-Seat. En effet, cet article comporte toute une série de déclarations de bonnes intentions. On veut nous faire croire que la disposition de l’article 35 relative à la clause générale de compétence permettra de recentrer les départements et les régions sur leurs compétences exclusives en leur évitant de se disperser en intervenant auprès d’autres collectivités locales. Or cet objectif est annulé par l’alinéa 5, qui maintient la possibilité pour les départements d’intervenir en lieu et place des autres collectivités, ou lorsque l’intérêt local le justifie. Tout cela est empreint d’une grande hypocrisie ! Ce n’est pas la première fois qu’on se livre à cet exercice de clarification des compétences des collectivités. On avait commencé avec la loi Pasqua, qui s’est soldée par un échec. On a poursuivi avec la loi Voynet, qui n’a pas permis d’avancer davantage sur le sujet, puis avec la loi Chevènement, qui n’a pas connu plus de succès. On recommence, à nouveau, avec ce texte. Il ne faut jamais désespérer : peut-être parviendrons-nous enfin à clarifier les compétences des communes, des intercommunalités, des départements et des régions… Cependant, pour y parvenir, il aurait fallu, premièrement, que l’on définisse l’ensemble des compétences et, deuxièmement, que l’on donne aux collectivités de chaque niveau les moyens financiers de les assumer. Chacun reconnaît aujourd’hui que les communes, en particulier rurales, ne disposent pas de l’autonomie financière qui leur permettrait d’exercer la totalité de leurs compétences. La preuve en est qu’elles ne peuvent pas investir ! Quelle commune rurale peut-elle investir dans des équipements dont elle souhaite faire profiter sa population sans le concours du conseil général, du conseil régional ou de l’État via la dotation globale d’équipement, la DGE ? Je n’en connais pas ! Cessons toute hypocrisie à ce sujet ! À moins que le Gouvernement ait réellement la volonté d’accorder une véritable autonomie financière aux communes, ce qui dispenserait alors les collectivités locales de tendre la main en permanence afin d’obtenir l’aide de telle collectivité régionale ou départementale. Pour avoir appartenu successivement à la majorité et à l’opposition au sein du conseil général de l’Oise, je connais bien cette tentation très forte de la majorité de favoriser plutôt les élus de la même sensibilité politique, aux dépens des autres. Le président de ce conseil général fait ainsi comprendre aux élus de l’opposition qu’ils doivent se montrer conciliants, ou qu’ils attendront longtemps leur tour avant de pouvoir bénéficier du concours du conseil général. Cela confine parfois au chantage ! Il est particulièrement désagréable d’être obligé de tendre la main en permanence pour bénéficier d’une subvention destinée à répondre aux attentes de nos populations en matière d’équipements et de services. J’adhère donc tout à fait aux propos tenus par Hugues Portelli, Hervé Maurey et Gérard Longuet. Nous verrons, dans le cadre de cette loi, si nous aurons le courage d’aller jusqu’au bout de la logique souhaitée par le Gouvernement.