Michel CHARASSE - Sénat - 2006-03-15
Date: 2006-03-15
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Ce n'était pas une critique à l'égard de Mme Hoarau ; je tenais juste à souligner qu'elle était, en fait, satisfaite par l'amendement n° 314. Pour le reste, monsieur le ministre, l'amendement suggéré par les régions présente beaucoup d'inconvénients, en particulier celui d'entraîner des dépenses de gestion supplémentaires : qui dit syndicat mixte dit du personnel pour le faire fonctionner, un directeur, un secrétaire général, un directeur de ceci, un directeur de cela, un comité de ceci, un comité de cela, un comité d'entreprise, un comité des oeuvres sociales, etc. On connaît la musique et les contribuables aussi ! Je dois dire, même si je n'étais pas très favorable à tout ça, que c'est tout de même, par rapport à la loi de décentralisation, un recul formidable de la liberté locale ! En effet, aujourd'hui, comme l'a rappelé M. Fortassin, les départements gèrent les TOS des collèges et les régions ceux des lycées. Monsieur le ministre, nous sommes de la même région et du même département, et je sais que vous connaissez bien la différence. Vous êtes conseiller régional et vous avez géré des lycées. Moi, je suis conseiller général et je m'occupe des collèges. La gestion et la conception des deux catégories d'établissements n'est pas du tout la même. Le fait de mélanger dans un même organisme de gestion des personnels qui font des métiers dans un cadre différent et n'ont pas la même conception des choses peut conduire à faire adopter des règles de gestion uniformes - et je ne pense pas seulement au régime indemnitaire - qui ne seront pas forcément les plus adéquates pour faire fonctionner dans les meilleures conditions le service public des collèges et celui des lycées, qui ne sont pas exactement les mêmes. Par conséquent, je m'étonne que vous ayez suivi aussi vite - mais cela montre aussi la bonne volonté du Gouvernement à écouter les élus locaux - une solution qui méritait sans doute un peu plus de réflexion. J'ajoute que cela risque d'être très baroque puisque, d'un autre côté, les centres de gestion vont gérer - votre amendement étant rédigé de telle manière que cette compétence ne leur est pas enlevée - ceux des TOS qui seront intégrés dans la fonction publique territoriale. Les centres de gestion géreront donc les TOS territoriaux, mais les TOS territoriaux seront quand même gérés par le syndicat mixte ! Je crois donc que cet amendement, même s'il était adopté, et je vous le dis très amicalement, monsieur le ministre, aurait peu de chance de prospérer. En effet, je vois mal les départements et les régions se mettre d'accord sur la gestion de personnels qui, même s'ils ont un statut uniforme et s'appellent tous des TOS, n'exercent pas exactement dans le même cadre pour le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. De plus, cela représentera un volume important de personnels, qui n'auront qu'un seul objectif : adopter des règles uniformes sans s'occuper de savoir si c'est conforme ou non à l'intérêt du service et des gens que l'on sert. Je connais trop la musique pour ne pas savoir qu'aujourd'hui le service public est parfois de moins en moins au service du public et de plus en plus au service d'autres personnes, si vous voyez ce que je veux dire ! C'est la raison pour laquelle, avec beaucoup de regrets, monsieur le ministre, et je suis prêt à en assumer la responsabilité devant les présidents de régions, dont la majorité est constituée de mes amis plutôt que des vôtres, je ne voterai pas votre amendent n° 314. Et je me réserve le droit de dire aux présidents de régions que, lorsqu'ils ont des idées de ce genre, ils feraient mieux de nous en parler avant, plutôt que celles-ci n'arrivent comme un cheveu sur la soupe. Je leur conseillerai aussi d'acquérir un peu plus d'expérience dans la gestion de personnel. En effet, puisque, vous êtes un vieux ou plutôt un ancien conseiller régional, monsieur le ministre, vous savez très bien que, contrairement aux départements, la gestion des personnels de catégorie C n'est pas le fort des régions puisque celles-ci n'en avaient pratiquement pas jusqu'à présent. Par conséquent, qu'ils gardent leurs conseils pour eux !