Philippe DOMINATI - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Philippe DOMINATI

M. Philippe Dominati. Absolument ! Après la méfiance qui vient de s’exprimer à l’égard de la modernisation, je souhaite quelque peu équilibrer le propos. S’agissant de la méthode, on peut effectivement comprendre les interrogations que notre collègue Daniel Raoul a exprimées cet après-midi sur la notion d’urgence, sur le délai de quelques jours dont nous avons disposé pour prendre connaissance du rapport établi par les trois rapporteurs. Mais il faut se rappeler qu’il s’agit d’un travail de fond, engagé depuis plusieurs mois, d’abord par un groupe intercommissions, devenu une commission spéciale. Présidée par M. Gérard Larcher, cette dernière a procédé à quatre-vingt-treize auditions lors de multiples séances de travail, notamment, lorsque nous le souhaitions, avec vous-même, madame la ministre, et avec les secrétaires d’État rattachés à votre ministère, le programme d’auditions ayant été établi de manière thématique. Après son examen par l'Assemblée nationale, le texte est passé d’une quarantaine d’articles à plus de cent vingt, et fait aujourd'hui l’objet de près de 1 040 amendements. Cela prouve l’attente, la demande, le succès qu’engendre nécessairement la modernisation de l’économie. Le Gouvernement, en l’occurrence, a eu raison de recourir à la procédure d’urgence, car il y a urgence. S’agissant des trente propositions, très concrètes – vous en avez fait la démonstration –, qui ont été formulées, je reviendrai sur trois thèmes. Au titre I er , la notion de l’auto-entrepreneur, qui a suscité un certain nombre de réflexions lors des auditions en commission, est essentielle. En effet, il s’agit d’accompagner la démarche de la personne qui souhaite créer son entreprise. Mais, quel que soit l’entrepreneur, il faut l’inciter à prendre goût à l’économie, pour essayer de développer des produits, des projets. Tout ce qui peut favoriser le développement des initiatives va dans le bon sens. Il faut donc réduire au maximum les formalités, rendre le projet le plus souple possible ; c’est une nécessité. Je suis, pour ma part, favorable à la dynamisation de la concurrence. Il faudra donc atteindre le seuil des 1 000 mètres carrés le plus rapidement possible. Sur ce sujet, la commission fera quelques propositions. Mais le temps n’est plus vraiment aux évaluations. Les évaluations, c’est ce qu’on nous renvoie à la figure chaque fois que l’on veut ralentir un projet, ne pas répondre à une nécessité. Il faut véritablement améliorer les choses. Plusieurs projets de loi se sont succédé, mais il faut aller beaucoup plus loin. Nous sommes à l’ère du commerce électronique et les réserves qui sont formulées me font penser à celles qui étaient émises à propos des centres commerciaux en centre-ville il y a vingt ou trente ans. Les sept marches de progrès qu’a définies M. Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale, sont évidemment essentielles pour la place financière de Paris et pour l’élue de la capitale que vous êtes, madame la ministre. Nous vous ferons des propositions qui permettront, éventuellement, d’aller plus loin dans ce domaine. Ce texte est courageux. Pour reprendre l’expression d’un nouveau libéral, le maire de Paris,…