Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelque temps, il est commun pour les responsables politiques de faire état du devoir de mémoire de notre pays, pour calmer ces jeunes qui refusent les discriminations et demandent plus de droits et de respect, notamment pour leurs chibanis ! Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler que la libération de notre pays a été aussi le fait de la Première armée française, recrutée en Afrique, composée de 200 000 hommes, dont 130 000 « indigènes », c'est-à-dire 110 000 Maghrébins et 20 000 Africains. Un demi-siècle après, il est intéressant de voir comment sont traités ces hommes que l'état-major français décrivait comme d'excellents combattants, braves et capables des efforts physiques les plus intenses. Depuis la fin de la colonisation officielle, les anciens combattants et les anciens fonctionnaires d'origine étrangère subissent une inégalité de traitement. Leur pension a ainsi été figée, cristallisée et transformée en indemnité non indexable sur le coût de la vie. En 1980, près de 700 anciens combattants ont porté plainte et obtenu gain de cause contre la France devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour discrimination raciale. En 2001, le Conseil d'État a rendu un arrêt condamnant la France à verser au plaignant, un tirailleur sénégalais, Amadou Diop, une pension établie au même taux que celui en vigueur pour les Français et à lui payer les arriérés dus. En 2005, Tahar Saïm, ancien militaire algérien vivant à Oran avec 76 euros par mois, a obtenu du tribunal administratif de Poitiers la revalorisation complète de sa pension. Malheureusement, Amadou Diop et Tahar Saïm, à l'instar d'autres anciens combattants, sont morts avant d'avoir pu bénéficier de cette décision des tribunaux. A travers la loi de finances rectificative de 2002, le Gouvernement a refusé d'appliquer l'égalité de traitement, reconnue par les tribunaux, et il s'est contenté d'une faible réévaluation, supposée fondée sur le taux de parité du pouvoir d'achat. Dans le journal Libération du 22 février 2006, monsieur le ministre, vous vous félicitiez de cette « vaste opération de rétablissement de l'équité ». Mais cette mesure est une véritable parodie ! Elle ne répare en rien l'injustice faite aux anciens combattants survivants et à leur famille. En effet, sous le fallacieux argument d'équité qu'invoque le Gouvernement, ce n'est rien d'autre qu'une forme supplémentaire et hypocrite de discrimination qui se cache. Le fait d'aligner le montant des pensions sur le niveau de vie de chacun des pays où vivent ces personnes revient à pratiquer une nouvelle discrimination, tout à fait illégale, rejetant dans l'ombre le principe de l'égalité de traitement avec les frères de combat français. Tout d'abord, cette réforme, qui est supposée régler le problème des pensions et retraites de ces anciens serviteurs de la France, en utilisant un critère de résidence au moment de la liquidation, aboutit à maintenir une discrimination légale. Est ainsi perpétuée l'inégalité entre Français et étrangers, mais également entre étrangers de différentes nationalités, ce qui conduit à des situations paradoxales. En effet, la mesure ne vise que les étrangers. Par exemple, un Français vivant au Maroc reçoit le taux français à la différence du Marocain, mais un Sénégalais qui a liquidé ses droits au Sénégal et qui vit en France n'a pas droit au taux français. On voit bien qu'il y a une véritable inégalité. Cette réforme est donc un leurre. Je citerai quelques chiffres pour que l'on puisse en juger : lorsqu'un ancien combattant français perçoit 100 euros, un ancien combattant sénégalais qui percevait environ 40 euros perçoit désormais, avec la réévaluation, 46 euros, tandis qu'un ancien combattant marocain qui percevait 8 euros en perçoit désormais 14. Cette situation est inacceptable ! Nous sommes, en effet, bien loin de l'égalité de traitement et de la dignité dues à ces personnes, comme à tout être humain. Où est l'équité dont vous parliez, monsieur le ministre ? D'autant plus que non seulement le critère de parité du pouvoir d'achat est inacceptable dans le principe, mais, dans les faits, les dispositions réglementaires effectivement utilisées ne respectent pas ce critère. En réalité, les coefficients de parité utilisés, fondés sur le niveau de la vie, sont beaucoup plus faibles et largement plus défavorables que ceux qui sont fondés sur le coût de la vie et qui avaient été prévus par la loi. D'ailleurs, le tribunal administratif, dans une décision rendue le 4 mai 2005, demande la revalorisation de la pension avec effet rétroactif, et il vous fait au passage une mise en garde : « pas question de lier la revalorisation au pouvoir d'achat ! » Or vous avez préféré ignorer cette décision, qui rappelle que « seule est légale la stricte égalité de traitement entre anciens combattants français ou étrangers, quel que soit leur lieu de vie ». Durant la Seconde Guerre mondiale et les guerres coloniales, sans que l'on exige d'eux qu'ils parlent français ou chantent la Marseillaise, et parfois même contre leur accord, les goums marocains, les spahis algériens, les tirailleurs sénégalais et tant d'autres, ont donné leur courage, leur jeunesse et, parfois, leur vie à la France. Alors pourquoi, aujourd'hui, n'est-il toujours pas question d'accorder aux combattants étrangers du Mali ou du Maroc le même niveau de pension qu'aux anciens soldats français ? Cela fait près de cinquante ans que cette situation injuste perdure, près de cinquante ans que non seulement des familles entières sont plongées dans la misère et le désarroi, mais surtout que ces hommes voient ainsi leur dignité bafouée. Quant à la France, elle a fermé le dossier à moindres frais, puisque cela lui coûte aujourd'hui 25 millions d'euros par an. Comme seuls les recours individuels sont possibles, le Gouvernement joue le temps, en comptant sur la disparition progressive de ces hommes âgés et dispersés dans le monde, sans moyen d'agir ! Ce déni de droit ne fait que renforcer les injustices connues pendant la période coloniale, mais il révèle aussi qu'un racisme institutionnel perdure. Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin mettre un terme complet à cette cristallisation et garantir l'égalité des droits en matière de pension et de retraite aux anciens combattants et fonctionnaires étrangers qui se sont mis au service de la France, quel que soit leur lieu de résidence aujourd'hui ? Quand allez-vous abroger le décret et l'arrêté du 3 novembre 2003, qui maintiennent ces discriminations, et nous proposer un projet de loi visant à supprimer toutes les discriminations faites aux anciens combattants et fonctionnaires étrangers qui ont servi notre pays ? Que faites-vous pour remédier aux blocages générant des discriminations de fait ? En effet, les neuf dizièmes des personnes concernées ne résident pas en France : pour des raisons d'éloignement géographique, couplées au fait qu'elles sont souvent d'origine sociale défavorisée, qu'elles ont des difficultés avec le langage administratif, et souvent de lourds handicaps liés à leur âge, elles ne disposent pas, dans les faits, de la possibilité d'utiliser les outils de droit, et donc de contester effectivement les décisions discriminatoires et illégales des administrations devant les tribunaux français. Dès lors, pour ces personnes qui subissent une exclusion de droit et de fait, quels moyens pensez-vous mettre en place, auprès de nos ambassades et de nos consulats, pour faire respecter le droit reconnu dans les arrêts du Conseil d'État ?