Alain HOUPERT - Sénat - 2009-06-04
Date: 2009-06-04
Orateur: Alain HOUPERT

M. Alain Houpert. Le Premier ministre l’a rappelé il y a quelques semaines. Le groupe UMP s’y refuse également. La crise ne nous fera pas changer de cap, car nous sommes d’avis que notre logique est la bonne et que la crise ne change en rien la vertu de cette logique, bien au contraire. La hausse des impôts pesant sur les ménages engendre une diminution de la consommation et, donc, de l’activité économique et, par conséquent, de l’emploi. La hausse de la taxation des entreprises freine la compétitivité et l’investissement. Elle affecte, par conséquent, le dynamisme et la santé des entreprises. Elle menace ainsi également l’emploi. Pour autant, notre logique économique et fiscale n’a pas pour corollaire l’inaction. Nous luttons contre les abus, en encadrant la rémunération des hauts dirigeants. Nous avons plafonné les niches fiscales. Nous poursuivons indéfectiblement nos efforts en matière de diminution de la dépense, par la révision générale des politiques publiques, dite RGPP. Les résultats sont probants : présenté le 13 mai dernier, le deuxième rapport d’étape de la RGPP souligne que 95 % des 374 décisions de modernisation, qui fondent les économies structurelles de la loi de programmation des finances publiques 2009-2011, sont en cours de mise en œuvre. Dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, vous prônez donc, monsieur Rebsamen, une augmentation de la taxation des entreprises, qui prendrait la forme d’une majoration, sous certaines conditions, de l’impôt sur les sociétés. Au-delà des raisons politiques que je viens d’évoquer, c’est également pour des raisons fondées sur des considérations plus techniques, que le rapport de la commission des finances, dont je tiens à saluer le travail, a parfaitement soulignées, que nous ne souscrivons pas, sur le fond, à l’objet de ce texte. La commission a rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi, au motif qu’elle était préjudiciable, inopportune et inefficace. En matière d’impôt sur les sociétés, la France applique déjà l’un des taux les plus élevés d’Europe. Le président Jean Arthuis, rapporteur de ce texte, l’a souligné, non seulement cet alourdissement de la fiscalité irait à l’encontre de la simplification de notre fiscalité, mais surtout il engendrerait une perte de compétitivité pour nos entreprises et risquerait de provoquer des délocalisations. Il serait contre-productif pour l’économie française d’augmenter la pression fiscale sur ses entreprises les plus solides, qui parviennent à réaliser des bénéfices en dépit d’un contexte économique particulièrement difficile. Comme le rapporteur l’a également rappelé dans son exposé, les mesures proposées par ce texte seraient inefficaces, voire inopérantes. La création d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires apporterait peu de recettes à l’État, car le nombre d’entreprises concernées serait très faible. De même, la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices réalisés par les entreprises, avec notamment une majoration de 10 % dès lors que l’entreprise distribue plus de 60 % de ses bénéfices imposables, est une mesure inopérante, car très peu d’entreprises sont susceptibles de dépasser un taux de distribution de 60 %. Cela signifierait qu’elles distribuent la quasi-totalité de leur résultat net. Quant à la contribution exceptionnelle de solidarité pour les entreprises du secteur pétrolier que vise à créer l’article 3 de la proposition de loi, elle reprend l’idée d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie déjà débattue au Sénat le 7 mai dernier. La surtaxe appliquée au secteur pétrolier non seulement représenterait une forte augmentation de son imposition, de 13,33 points, mais, en outre, serait automatique et non liée aux bénéfices, ce qui est contradictoire avec l’intitulé de la proposition de loi. Le groupe UMP partage pleinement l’avis de la commission des finances : une telle surtaxe serait inopportune, car les entreprises françaises participent pleinement au dynamisme de notre économie. Une hausse significative de leur fiscalité risquerait d’entraîner leur délocalisation. Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe UMP ne votera pas en faveur de cette proposition de loi.