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Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Depuis hier, vous nous avez souvent opposé que nos amendements n'avaient pas de lien direct avec le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Or l'amendement sur le travail le dimanche n'avait lui-même aucun lien avec le texte concerné. Il est clair, en outre, que c'était le fruit d'une erreur. Nous avons aujourd'hui la possibilité de revenir dessus. Pourquoi nous en priverions-nous ? Enfin, monsieur le ministre, je vous invite à bien réfléchir. Vous nous rétorquez souvent, et à juste titre, que vous êtes en pleine concertation, que vous dialoguez avec les associations, que le débat doit avoir lieu. Or, sur ce problème du travail le dimanche, la discussion est en cours. Vous devriez donc nous apporter la même réponse : oui, il faut supprimer cette disposition parce que le débat est en cours. Vous le savez bien, vous êtes en train de défendre une mesure concernant une région très ponctuelle - la région parisienne - et ne s'appliquant aujourd'hui que très ponctuellement en Corrèze. La question que l'on peut se poser devant votre réaction est de savoir si, finalement, vous n'avez pas l'intention d'étendre le dispositif à l'ensemble du territoire ! Sur ce sujet, nous avons rencontré un grand nombre de professionnels de l'ameublement. Dans ma région, un journal très connu a même mené une enquête sur pratiquement toutes les enseignes du secteur : elles sont toutes vent debout contre cette décision. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous demande de revenir sur ce que vous venez de nous dire et de faire en sorte que nous puissions remettre à plat ce problème du travail dominical. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi serait seul concerné l'ameublement, dans le seul département de la Corrèze, alors qu'il s'agit de régler un problème que rencontrent deux enseignes parisiennes !
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je partage entièrement le point de vue que vient de développer Jean-Pierre Godefroy. M. le ministre, d'une façon très péremptoire, veut faire croire que nous sommes contre l'augmentation du pouvoir d'achat ; je lui dirai tout à l'heure ce que je pense de son projet de loi... À l'heure actuelle, la plupart des enseignes estiment que l'amendement de Mme Isabelle Debré sur l'ouverture dominicale était prématuré, qu'il visait le règlement de quelques problèmes particuliers et non l'intérêt général. Nous devrions plutôt nous pencher sur le niveau des salaires dans la distribution, que ce soit dans l'ameublement ou dans la grande distribution, car, croyez-moi, il y a de quoi pleurer. Les champions des salaires compressés, c'est là qu'on les trouve, et l'on connaît fort bien la place très particulière qu'y occupe le temps partiel, notamment les renforts pour le week-end ! Un grand quotidien lyonnais, Le Progrès , vient de publier toute une série d'enquêtes d'où il ressort que, de l'avis de la majorité, il faut redonner du sens à la vie familiale, permettre aux gens de récupérer et de profiter de leurs loisirs. L'amendement de Jean-Pierre Godefroy est donc tout à fait justifié, et nous le voterons.
Serge DASSAULT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Serge DASSAULT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. Madame Gonthier-Maurin, vous n'avez manifestement aucune notion du fonctionnement de l'économie et des entreprises. Une entreprise ne peut pas se voir imposer de l'extérieur une hausse des salaires de son personnel, notamment par des augmentations de SMIC, qu'elle ne contrôle pas. Une mesure similaire à celle qui nous est proposée avait été adoptée voilà quelques années. Elle avait coûté une vingtaine de milliards d'euros à l'État - vous l'avez-vous-même reconnu - et elle avait compromis l'activité des entreprises. Ce n'est certainement pas en soumettant les entreprises à de nouvelles obligations en matière d'augmentation des salaires que l'on renforcera le pouvoir d'achat et la consommation. Quand leur fonctionnement le leur permet, les entreprises peuvent parfaitement augmenter les salaires. Mais, quand elles doivent déjà faire face à des charges de personnels importantes, elles ne peuvent évidemment pas supporter un tel coût supplémentaire à recettes constantes. Par conséquent, ma chère collègue, le dispositif que votre amendement vise à instituer est parfaitement inapplicable et contraire à l'économie et aux intérêts des entreprises, donc des salariés. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel - nous n'avons pas débattu de cet amendement en commission des finances -, j'y suis totalement opposé.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Parmi les coûts qui obèrent le pouvoir d'achat des ménages figure la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, ce fameux impôt prétendument « neutre » ou « invisible », mais que l'on retrouve toujours, et pour des montants plus ou moins importants, en bas des tickets de caisse. Pour notre part, nous sommes les défenseurs de la fiche de paie et du ticket de caisse, c'est-à-dire d'une revalorisation de la rémunération du travail et d'une réduction de la charge fiscale pesant sur la consommation populaire. On peut se féliciter que le prix des produits dits « de haute technologie » - je pense notamment à la téléphonie, à l'audiovisuel et au matériel électronique - diminue. Mais, dans le même temps, force est de constater que les biens de consommation courante, ceux de la vie de tous les jours, notamment le logement, l'alimentation, les transports ou l'énergie, ne cessent d'être frappés par la hausse des prix. Ce n'est pas tous les jours que l'on achète un écran plasma, mais c'est tous les jours que l'on prend le métro et que l'on achète une baguette de pain ou un bifteck. C'est cela que vivent et que voient nos compatriotes. La loi Chatel visant à mettre la concurrence au service des consommateurs - ce serait bien la première fois ! -, dont nous avons souligné la portée plus que limitée, ne résoudra sans doute pas grand-chose en la matière. En tout état de cause, nous pouvons rendre du pouvoir d'achat, dans les limites autorisées par la fiscalité, en réduisant sensiblement le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée. En la matière, les directives européennes recommandent l'application d'un taux normal minimal de 15 %. Il s'agirait, en quelque sorte, d'une harmonisation de la TVA au niveau communautaire. Sans opter tout de suite pour un tel taux, dont nous pouvons souhaiter qu'il s'applique à l'ensemble de notre pays moyennant une véritable réforme fiscale, nous vous offrons, monsieur le ministre, la possibilité de donner un signe en ce sens en réduisant dans un premier temps le taux normal à 17 %. La réduction des recettes fiscales induites serait compensée par un relèvement du produit de deux autres impôts, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, ainsi que - nous pouvons le penser - par une relance de la consommation liée à la baisse des prix rendue possible grâce à la réduction du taux de TVA. En effet, ce sont un peu plus de deux points que l'on pourrait répercuter sur l'ensemble des produits et services aujourd'hui soumis au taux normal de TVA. Une telle mesure a également une portée évidente, puisqu'elle va dans le sens d'un rééquilibrage des produits fiscaux de l'État, en réduisant la part des prélèvements indirects, si chers à M. Dassault, et en accroissant celle des impôts directs. Il s'agit donc de lier relance du pouvoir d'achat populaire et simple justice sociale.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Nous pouvons réfléchir au devenir de notre fiscalité en nous appuyant sur la problématique du pouvoir d'achat au regard des enjeux environnementaux. Nous pouvons notamment, dans le droit-fil des recommandations du Grenelle de l'environnement, favoriser, avec des outils appropriés, le développement des circuits courts de distribution. Car, avec la réduction du taux de TVA à 5 % - le seuil autorisé par les directives communautaires en ces matières -, c'est bien de cela qu'il s'agit. Aujourd'hui, les producteurs agricoles pratiquant la vente directe bénéficient d'une remise sur leur revenu imposable, à concurrence de 50 000 euros par an pour l'ensemble des produits ainsi vendus. Dans le département du Rhône, les agriculteurs ont compris qu'ils pouvaient ainsi diversifier leurs sources de revenus et valoriser leur production tout en bénéficiant d'un avantage fiscal non négligeable. Il s'agit aussi de permettre aux commerçants et aux détaillants, notamment les plus petits, dont le souci de s'approvisionner en circuit court est le plus présent, de tirer parti d'un taux de TVA plus réduit. Cette mesure conduirait à assurer une meilleure rémunération des agriculteurs dans de nombreuses régions tout en permettant aux commerçants détaillants d'échapper aux contraintes de prix découlant de la spéculation entretenue par les centrales d'achat de la grande distribution. Elle présenterait de surcroît, pour le consommateur, l'intérêt d'améliorer la traçabilité des produits puisque lui seraient proposés des produits récoltés ou conçus sur un territoire plus proche du lieu de vente qu'aujourd'hui. Dans les conférences agricoles que nous tenons à l'échelon du conseil général, c'est l'une des pistes que nous explorons. La multiplication des lieux de vente de proximité des produits agricoles, voire maraîchers, dans l'agglomération lyonnaise est une piste qui devrait être suivie par de nombreux départements.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Tout le monde s'accorde à dire que l'apprentissage est indéniablement un « plus ». Il est évidemment formateur pour le salarié, qui acquiert de réelles compétences auprès des professionnels ; ce salarié devient à son tour le dépositaire d'un savoir-faire que l'employeur formateur, attaché à l'art, à la manière de faire, aura intérêt à conserver dans son effectif. Pourtant, la rémunération des apprentis reste très en deçà de ce qu'elle pourrait et devrait être. En effet, l'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Ce salaire varie en fonction de deux critères cumulatifs : le niveau d'études - selon que l'apprenti est en première, en deuxième ou en troisième année d'apprentissage - et l'âge - dix-huit, vingt ou vingt et un ans. Il y a donc neuf rémunérations possibles : avouez que cela n'est pas simple à appréhender ! C'est surtout la question de la première année d'apprentissage qui pose un problème. Un apprenti de première année âgé de moins de dix-huit ans perçoit actuellement 320 euros mensuels, un apprenti de plus de dix-huit ans et de moins de vingt et un ans, 524 euros et un apprenti âgé de plus de vingt et un ans, 678 euros. Si la différence de rémunération se justifie partiellement entre un apprenti de dix-huit ans et un apprenti de vingt et un ans, elle demeure exagérée. Pour autant, loin de moi l'idée de prétendre qu'avec 678 euros l'apprenti de vingt et un ans est un nanti ! Bien souvent, il lui faut payer son loyer, ses frais de transport, d'alimentation, ainsi que ceux liés à ses études. Mais tel est également souvent le cas de l'apprenti de dix-huit ans. Rien ne justifie donc une telle différence, d'autant que la première année est généralement celle qui coûte le plus cher et demande d'importants efforts financiers. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions déjà interrogé Mme Létard à ce sujet, mais celle-ci avait malheureusement omis de nous répondre. La fixation de cette rémunération relevant du domaine réglementaire, par respect du Parlement, mon groupe a préféré demander au Gouvernement le dépôt d'un rapport. Nous vous invitons donc à nous communiquer ce rapport dans un délai raisonnable, de préférence avant la prochaine rentrée scolaire.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je reviens, sans grand espoir, sur le dispositif du « bouclier fiscal », qui rompt selon nous avec le principe de progressivité de l'impôt. Nous considérons que ce dispositif ne se justifie par aucun motif d'intérêt général et prive l'État de recettes utiles au financement de mesures favorables au pouvoir d'achat de la majorité de nos concitoyens. Le bouclier fiscal a-t-il une raison d'être ? Constitue-t-il la meilleure réponse au problème du pouvoir d'achat des ménages ? Pour l'heure, le succès du dispositif n'est pas au rendez-vous. Cette année, ce nouveau droit est susceptible de bénéficier à près de 100 000 foyers fiscaux, selon le ministère du budget. Pourtant, les demandes de plafonnement restent en nombre limité. Au 30 septembre 2007, par exemple, 2 722 remboursements avaient été réalisés et 394 étaient en cours d'étude, toujours selon Bercy, qui s'est d'ailleurs engagé depuis dans une campagne de relance. En clair, on a dépensé de l'argent public pour demander aux hypothétiques bénéficiaires du bouclier fiscal de faire valoir leur droit à restitution. À dire vrai, si les contribuables n'ont pas fait valoir ce droit, c'est peut-être tout simplement parce qu'ils n'en ont pas ressenti le besoin - si l'on excepte le cas d'une héritière de grands magasins à Paris, dont les médias ont rendu compte, et à qui 9 millions d'euros ont été restitués. Peut-être le sentiment de consentir à l'impôt est-il plus fort qu'il ne paraissait à certains, y compris parmi les contribuables les plus aisés. Peut-être même le bouclier fiscal n'est-il finalement qu'une construction idéologique acceptable par une infime minorité de personnes qui n'ont pas le sentiment d'appartenir à une collectivité solidaire et pour qui l'intérêt personnel prime sur l'intérêt général... C'est de la provocation, me direz-vous ! Mais, après quarante-huit heures de débat ininterrompu, nous pouvons tout de même nous permettre de reparler de mesures fiscales qui nous ont paru scandaleuses !
Robert del PICCHIA - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Les Français montrent chaque année leur sens de la solidarité, on le voit lors de grandes opérations comme le Téléthon, les Restos du coeur, mais ils sont aussi sensibles à des actions plus proches, conduites par des personnes dont ils connaissent personnellement l'engagement. Cet amendement vise à permettre des soutiens de proximité, en autorisant les salariés qui le souhaitent, en accord avec l'employeur, à renoncer à tout ou partie de journées ou de demi-journées de congé accordées pour financer d'autres salariés engagés dans un projet d'intérêt général d'ordre humanitaire ou caritatif. Le mécanisme serait le suivant : les droits à congé seraient affectés à un fonds mis en place par l'entreprise, où ils seraient monétisés. Ils financeraient ensuite le maintien de la rémunération des salariés utilisant un congé et réalisant des missions humanitaire ou caritative. Bien sûr, ce dispositif peut poser des problèmes à certaines petites entreprises, et il convient d'en tenir compte, mais l'adoption de cet amendement me paraît tout de même nécessaire. Je vous demande donc de l'approuver.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. L'amendement n° 57 rectifié a certainement été inspiré par M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui s'est déjà exprimé sur le sujet. Il s'agit donc d'une mutualisation des rémunérations obtenues par les salariés qui renoncent à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intérêt général. Chacun comprend que les activités dont il s'agit ont pour finalité de venir en aide, sous une forme ou sous une autre, à des personnes en difficulté, et il n'en manque pas, hélas, dans notre pays. Au demeurant, apparemment, le texte n'est pas limité territorialement et pourrait s'appliquer aussi à des actions menées dans des pays déshérités. C'est là une utilisation vertueuse, si l'on peut dire, des jours de RTT travaillés, à laquelle chacun ne peut que souscrire. Cela soulagerait aussi les finances des associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité et de l'humanitaire, qui doivent indemniser leurs militants lorsque ceux-ci interrompent leur activité professionnelle ou prennent des congés sans solde pour assurer leurs missions. Notre collègue propose la mise en place par l'entreprise d'une caisse qui centraliserait l'ensemble des dons effectués par les salariés. Il nous a semblé paradoxal que cette entreprise ne soit pas explicitement mentionnée comme participant au financement de cette caisse. Ce serait pourtant un élément important d'équilibre et d'équité. Nous avons donc estimé qu'il serait judicieux, afin d'obtenir un résultat plus efficace, peut-être plus rapide aussi, de prévoir que l'entreprise pourra abonder cette caisse. Si l'on s'en tient aux seules rémunérations, les montants risquent en effet d'être trop faibles pour certaines actions, et cela pourrait décourager les bonnes volontés. Nous proposons donc de préciser ce point. Au demeurant, il devrait s'agir d'un mouvement naturel de la part de l'employeur. On imagine mal que l'employeur qui aura donné son accord et mis en place une caisse de solidarité ne souhaite pas participer à la démarche des salariés. De plus, cette action collective de soutien ne peut qu'améliorer le climat dans l'entreprise, en favorisant le dialogue sur un projet commun, hors des préoccupations quotidiennes. C'est donc très volontiers que nous apportons notre soutien à cet amendement, à condition que l'entreprise y soit explicitement mentionnée comme participant à égalité avec les salariés au financement du projet de solidarité.
Martin HIRSCH (haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.) - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Ce dispositif m'est cher. Il part du principe selon lequel beaucoup de salariés souhaitent pouvoir donner de leur temps sur une longue période à des associations ou à des personnes en difficulté, en France ou à l'étranger. Supposons que dix personnes renoncent à leur RTT. Elles permettent ainsi à une onzième personne de faire bénéficier de ses compétences professionnelles une association - il n'en manque pas et les besoins sont immenses - pour une longue période. Cette mesure est non seulement bonne pour les associations et les personnes elles-mêmes, car cela leur permet de donner plus de sens à leur vie, mais aussi pour les entreprises, car l'expérience montre que le salarié revient animé d'une motivation extrêmement forte, qu'il fait partager à ses collègues. Il s'agit donc d'un mécanisme de solidarité fondé non pas sur l'argent, mais sur le temps que l'on peut consacrer à la solidarité. Je vous remercie, monsieur del Picchia, d'avoir présenté un tel amendement. Au nom du Gouvernement, je suis heureux d'émettre un avis favorable. S'agissant du sous-amendement n° 140, il se trouve que les entreprises ont déjà la faculté d'abonder les sommes en question à travers le mécénat de compétences. Si un employeur autorise un salarié à prendre du temps supplémentaire, il peut le déclarer au même titre que le mécénat financier. Je vous demande donc, monsieur Godefroy, de bien vouloir retirer votre sous-amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable Je veux maintenant répondre à l'inquiétude de M. le rapporteur concernant la fiscalité. Le dispositif est extrêmement simple : le salarié qui renoncera à ses RTT ne pourra prétendre à aucun avantage fiscal.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. La performance d'une entreprise ne peut être que le fruit de la mobilisation de l'ensemble de ses salariés. En conséquence, tous doivent y être intéressés. Mais les dispositions du présent projet de loi font totalement l'impasse sur la question, pourtant décisive, des écarts croissants de rémunération entre les salariés et les mandataires sociaux ainsi que sur le problème du creusement des inégalités au profit d'un nombre très restreint de personnes très avantagées, ce qui est souligné par tous les observateurs de bonne foi. En effet, alors que le pouvoir d'achat des salariés modestes évolue de façon très limitée, les mandataires sociaux et une frange très restreinte des cadres bénéficient de mécanismes tels que les stock-options, qui leur permettent, voire leur assurent de recevoir des rémunérations exceptionnelles d'une ampleur sans précédent. Cette façon de s'attribuer des stock-options de la part de certains dirigeants d'entreprise est tellement injuste qu'il serait judicieux de moraliser quelque peu leurs pratiques : un bon moyen d'atteindre ce but peut résider dans le fait de lier le sort des cadres dirigeants à celui des autres salariés. En conséquence, l'amendement que nous présentons vise à mettre en place un dispositif permettant à l'ensemble des salariés de bénéficier d'une part de la plus-value jusqu'ici réservée aux mandataires sociaux à travers les stock-options. Pour ce faire, au moins la moitié de la plus-value d'acquisition des titres, soit serait rétrocédée sous forme d'un supplément exceptionnel de participation, soit ferait l'objet d'un versement complémentaire par l'entreprise d'un montant équivalent.
Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-01-24
Date: 2008-01-24
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable, car cette discussion n'intervient effectivement pas sur le bon texte. Monsieur Fischer, vous avez parlé des petites pensions. Pour ma part, je pense non seulement au minimum vieillesse, qui se situe aujourd'hui à 628,10 euros, mais aussi aux pensions de réversion et aux pensions de tous les retraités. Le Gouvernement, effectivement, a l'obligation de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Il s'y pliera en cette année 2008. Cependant, vous le savez, pour garantir le pouvoir d'achat des retraités, il faut connaître précisément le montant de l'inflation à venir. Quand ce sera le cas, dans le cadre du rendez-vous sur les retraites, nous prendrons tous ensemble nos responsabilités. Je vous rappelle en effet que garantir le pouvoir d'achat des retraités et aller au-delà des 1,1 % décidés en début d'année, compte tenu des calculs que vous connaissez par coeur, nous amènera également à avoir un déficit supplémentaire pour la branche retraite. Par conséquent, lors de ce rendez-vous, nous aurons à prendre deux types de mesures : des mesures généreuses, qui sont attendues et qui sont indispensables au nom de la solidarité, mais aussi des mesures courageuses. Puissions-nous nous retrouver pour les unes, comme pour les autres !