Michel MERCIER - Sénat - 2005-07-07
Date: 2005-07-07
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Au terme de ce débat sur le projet de loi d'habilitation, débat qui a été relativement court, mais très intéressant, je voudrais remercier tous ceux qui l'ont animé : notre rapporteur, le président de la commission des affaires sociales, les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement. Notre groupe a apprécié l'atmosphère dans laquelle nos travaux se sont déroulés. Ainsi que je l'avais déclaré dans mon intervention liminaire, nous sommes par principe opposés à la procédure des ordonnances, et le cas présent ne fait pas exception. Nos débats le montrent à l'évidence, il aurait suffi d'adopter quelques amendements judicieusement déposés par le Gouvernement sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, texte que nous avons adopté il y a quelques jours, pour régler les questions juridiques que l'on nous demande d'autoriser le Gouvernement à régler demain par ordonnance ! Comme on peut l'imaginer, nous aurions discuté, amélioré et voté ces amendements du Gouvernement. Il y aurait eu débat et tout se serait bien passé. Mais non, le choix fut fait du recours aux ordonnances : nous pouvons le comprendre, mais nous n'y souscrivons pas. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu à déposer des amendements. Je veux remercier M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui a fait la preuve de son ouverture d'esprit. Un certain nombre de nos amendements ont été adoptés ; d'autres non, mais ils furent pour certains d'entre eux l'occasion de certaines ouvertures. Nous sommes conscients, monsieur le ministre, des efforts que vous avez faits personnellement, et au nom du Gouvernement. Nous sommes très satisfaits que des amendements aient été adoptés visant à compenser réellement, concrètement, de manière palpable et importante, la flexibilité qui est accordée à l'entreprise dans le cadre du « contrat nouvelles embauches ». Les salariés ne se sentiront pas abandonnés dans une formule contractuelle sans garanties sociales. Quant aux entreprises, qui jouiront désormais d'une plus grande liberté, je souhaite qu'elles créent des emplois et de la richesse, pour mieux revenir ensuite aux contrats de droit commun, qui devront se substituer aux « contrats nouvelles embauches ». Nous ne sommes pas opposés à ces contrats-là dès lors qu'ils offrent de vraies compensations. Il est possible que je me trompe, mais je crois que ceux de nos amendements que vous avez acceptés, monsieur le ministre, donneront aux salariés titulaires de ce contrat de vraies garanties, concrètes et palpables, tant sur le plan financier que sur le plan indemnitaire, d'un niveau plus élevé que dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé de droit commun. De surcroît, la formule permettra un vrai suivi du chômage, ce qui est très important à nos yeux. Par conséquent, même si le groupe UC-UDF reste totalement opposé au recours à la procédure des ordonnances, aucun de ses membres ne votera contre ce texte. Nous consentons ici un effort extrêmement important, monsieur le ministre, car, encore une fois, ce n'est pas la bonne méthode, comme vous avez eu l'occasion de le reconnaître vous-même lors de l'examen de certains de nos amendements. D'autant que, si le Gouvernement a fait quelques pas - il faut le reconnaître -, il n'en demeure pas moins qu'ils auraient pu être un peu plus nombreux. Je regrette ainsi que nous ne soyons pas parvenus à des solutions plus claires, plus simples, plus efficaces et plus directes en faveur des titulaires du RMI de plus de cinquante-quatre ans. L'honnêteté impose en effet de reconnaître que les outils dont nous disposons sont sans doute bons, mais tellement compliqués qu'il faut être un spécialiste pour pouvoir s'en servir. Si nous disposions, d'ici au 13 juillet prochain, c'est-à-dire d'ici à l'interruption de nos travaux, d'un petit créneau, nous pourrions ôter du texte une partie des conditions ouvrant droit à un emploi aidé. Ce serait une très bonne chose. En effet, même si vous avez fait des efforts dans ce domaine, monsieur le ministre, les dispositifs sont encore trop compliqués. Il faut à tout prix que nous puissions aller plus vite. Pour toutes les raisons qui précèdent, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe UC-UDF soit s'abstiendront soit apporteront leur soutien au texte du Gouvernement. (de la commission des affaires sociales applaudit.)