Claudine LEPAGE - Sénat - 2010-12-21
Date: 2010-12-21
Orateur: Claudine LEPAGE

Mme Claudine Lepage. Madame la ministre, mon collègue Jean-Luc Fichet, qui n’a pu être présent ce matin, m’a demandé de vous soumettre sa question orale. Il souhaite attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur ses craintes quant à la disparition d’un service public essentiel sur le territoire de Morlaix : la sous-préfecture. En France, le réseau de sous-préfectures d’arrondissement est l’un des plus denses de l’administration territoriale. C’est une vraie chance pour les territoires, en particulier ruraux. La proximité avec les services de l’État est essentielle pour l’arrondissement de Morlaix, un territoire majoritairement rural et touché par une certaine fragilité sociale. La suppression de la sous-préfecture de Morlaix ne ferait malheureusement qu’allonger la liste de la disparition des services publics sur le territoire morlaisien. Je pense au tribunal de grande instance ou à la Banque de France. Notre inquiétude fait suite aux déclarations de M. Brice Hortefeux à Saint-Malo, le 11 octobre dernier, sur ce qu’il appelait des « réajustements provisoires » de la carte préfectorale. Ainsi, dans quelle mesure la troisième vague de suppressions d’emplois prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques affectera-t-elle l’avenir de la sous-préfecture de Morlaix ? Madame la ministre, rappelons que la révision générale des politiques publiques que vous mettez en œuvre depuis 2007, sous couvert d’une meilleure gestion des deniers publics, procède, en réalité, à des coupes en règle dans les services publics locaux et à une réduction des appuis de l’État aux collectivités territoriales. De vastes zones rurales et périurbaines sont, aujourd’hui, totalement laissées à l’abandon. Or la RGPP part du postulat que les missions de production de titres d’identité et de contrôle des actes des collectivités territoriales sont amenées à décroître rapidement. Pourtant, il est important de préserver la qualité du réseau de l’administration territoriale, afin de répondre au plus près aux attentes des citoyens et des collectivités. En effet, les collectivités locales ont besoin d’expertise pour appréhender leurs fonctions. Il n’est pas possible d’éloigner les services publics des citoyens si l’on veut mettre en œuvre un développement durable de nos territoires Concrètement, faute de transports ou d’horaires compatibles, nos citoyens ne pourront plus se rendre sur les lieux du service public et les files d’attente ne feront que s’allonger. Faute de service public de qualité, c’est une privatisation qui se profile à l’horizon. Quant au motif financier, il n’est pas recevable. Un récent rapport de l’inspection générale de l’administration met en lumière les gains très limités de ces mutualisations. À l’heure où, dans le cadre de la réforme des chambres de commerce et d’industrie, notre collègue François Marc interpelle le Gouvernement sur l’avenir de la chambre régionale et l’équilibre des territoires, nous souhaiterions, madame la ministre, que vous nous apportiez des assurances quant au maintien de ce service public essentiel de l’État à Morlaix, dans le cadre d’une transparence totale avec les élus locaux.