Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-02-09
Date: 2005-02-09
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si, comme nous tous, en cette enceinte, j'approuve l'objet de cette proposition de loi, qui est de lutter efficacement contre la récidive en la sanctionnant plus sévèrement et en la prévenant, j'ai souhaité intervenir pour deux raisons :  plaider en faveur de la conservation de certaines dispositions relatives au placement sous surveillance électronique et proposer de compléter ce texte par deux dispositions pénales visant à mieux lutter contre le terrorisme. L'historique du bracelet électronique ayant été fait, je n'y reviendrai pas, mais certaines des critiques qui ont été formulées me semblent, de toute évidence, injustes. En effet, ce bracelet permet en tout cas de localiser les prévenus et les condamnés en liberté conditionnelle ou les récidivistes potentiels. Plusieurs orateurs ont souligné leur hostilité à une condamnation ou à une libération sèche. Or ce bracelet électronique permet, justement, de donner de la souplesse à notre arsenal répressif. L'essentiel de mon intervention portera sur la nécessité, en matière pénale et de lutte contre le terrorisme, de renforcer notre arsenal législatif pour mieux protéger nos concitoyens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous proposerons deux amendements visant à ajouter deux articles additionnels. Nous souhaitons, d'une part, rendre imprescriptibles les crimes de terrorisme et, d'autre part, rendre incompressibles les peines prononcées pour lesdits crimes. Le terroriste est, par nature, un criminel récidiviste. Il est quasiment impossible de le détourner de son fanatisme et de sa fuite en avant vers toujours plus de violence et de haine, quelles soient politiques ou religieuses. Les actes de terrorisme sont des crimes d'une nature particulièrement révoltante. Action inacceptable, déni du dialogue et de la démocratie, le terrorisme aboutit à la négation des principes fondamentaux du modèle politique de la démocratie libérale. Je pense, en particulier, à la pacification des oppositions et des différends par la médiation procédurale et l'établissement d'un socle de valeurs fondamentales. Aux terroristes, nous devons affirmer que, quelles que soient leurs motivations, leurs complicités pour fuir la justice, quel que soit leur âge le jour de leur arrestation, ils devront répondre de leurs actes. Aux victimes, nous pourrons dire que, quels que soient leur douleur, leur découragement et leur incompréhension, nous punirons les coupables. Nos consciences ne peuvent plus accepter que puissent demeurer impunis des hommes et des femmes qui nient de la manière la plus barbare nos règles fondamentales. Tout terroriste en puissance doit savoir qu'il ne tombera jamais dans l'oubli légal. Un terroriste ne doit jamais être libéré avant d'avoir intégralement purgé sa peine. Tel ne fut pas le cas d'un terroriste, membre d'Action directe, qui, à peine libéré, a affirmé publiquement, au mépris de ses victimes et de la société, ne rien regretter. Mes chers collègues, l'incompressibilité des peines me semble être la meilleure réplique judiciaire : elle est plus pertinente et autrement acceptable que le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs de crimes terroristes. La peine capitale est d'un autre âge et présente un caractère barbare. C'est une mauvaise réponse aux actes terroristes, barbares eux aussi. Et pourtant, mes chers collègues, au sein même du Parlement, certains préconisent le rétablissement de la peine capitale : cette suggestion inacceptable réapparaît chaque fois qu'un nouvel attentat endeuille notre pays ou un pays proche. La présente proposition de loi est utile et efficace pour lutter contre la récidive des infractions pénales. A mon sens, les dispositions initiales concernant le bracelet électronique doivent être conservées. Elles ne doivent pas disparaître pour des raisons plus polémiques que de fond. Ce texte constitue en outre, mes chers collègues, l'occasion de renforcer au plus vite notre arsenal législatif en matière de lutte contre le terrorisme et les terroristes.