Claude BELOT (président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.) - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: Claude BELOT
Fonction: président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

M. Claude Belot, président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans quelques heures, quand tout le monde se sera exprimé, je pourrai dire : « Mission accomplie » ! Pour nous, membres de la mission temporaire, ce fut un moment intéressant, et même passionnant. Au sein d’un groupe de grande qualité, j’ai vu vivre ce Sénat que j’aime, cette maison où, indépendamment de tout ce qui nous divise, de façon naturelle d'ailleurs, une réflexion commune, et même un acte d’intelligence collective, est possible. Nous avions la légitimité nécessaire pour accomplir ce travail, je l’affirme avec plus de certitude aujourd'hui que lors de la première réunion de la mission. Une addition simple suffit à l’établir : tous ensemble, nous avons accumulé une expérience des collectivités territoriales qui ne se limite pas à quelques milliers d’heures de pilotage, mais qui se mesure en siècles ! Voilà bien longtemps que nous tenons, dans nos territoires respectifs, les manettes de collectivités territoriales quels que soient leur taille et leur niveau. C’est donc avec une grande sérénité que je vous livre ces réflexions. Je voudrais remercier particulièrement tous ceux qui ont participé assidument à nos travaux pendant huit mois, malgré les nombreux événements qui n’ont pas manqué de survenir au cours de cette période, car la vie continuait tandis que nous allions sur le terrain et rencontrions de nombreux acteurs. Je tiens à souligner au passage que le bonheur de du Sénat, au milieu des élus locaux, faisait plaisir à voir. L’attention et les égards que ceux-ci lui témoignaient montrent, me semble-t-il, combien le Sénat est légitime sur les terres de France ! Au cours des dernières décennies, bien sûr, d’importants changements ont eu lieu. Aux départements et aux communes, qui avaient remplacé les provinces et les paroisses, ont été ajoutées les régions et les intercommunalités, avec sans doute les meilleures intentions. Les lois de décentralisation ont été votées, qui étaient destinées à libérer les forces créatrices existant sur les territoires. Toutes ces réformes ont été réussies : aujourd'hui, un débat qui conduirait à montrer du doigt les collectivités territoriales serait malvenu, car celles-ci représentent seulement 10 % de l’endettement de la France et, l’an dernier, elles assuraient quelque 73 % de l’investissement public, ce qui n’est pas négligeable. Je suis très heureux que, en 2009, les collectivités territoriales aient consenti à être des acteurs majeurs de la relance, face aux difficultés que traverse la France. Elles ont répondu favorablement à l’appel du Gouvernement, la plupart d’entre elles acceptant de porter des initiatives et des projets. Je ne serai donc pas étonné qu’à l’issue de l’exercice 2009 l’investissement public soit réalisé par les collectivités territoriales à hauteur de 80 % ! Nous disposons donc d’un outil qui a prouvé sa réactivité et son efficacité et qu’il ne faudrait surtout pas casser, car il contribuera demain, comme il le fait déjà aujourd'hui, à la réussite collective de notre pays ! Il faut insister sur ce point, car il s'agit d’une réalité objective. Certes, cela ne signifie pas que tout fonctionne parfaitement et qu’il n’existe pas de marges de progression, car il y en a, et d’importantes. Toutefois, ne nous passons pas de ces dizaines de milliers de bénévoles qui gèrent les collectivités territoriales françaises, car ils sont indispensables. Ne les montrons pas du doigt !