Georges OTHILY - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Georges OTHILY

M. Georges Othily. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les phénomènes naturels, notamment du fait du réchauffement climatique, constituent des menaces qui ne cesseront de croître pour les populations civiles au cours des années à venir. Se pose alors la question essentielle des moyens pour prévenir et combattre ces risques nouveaux et nombreux. C'est pourquoi, la baisse, même minime, des crédits de paiement de la mission « Sécurité civile » doit être rapportée à l'augmentation très largement supérieure des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours. Si ces dépenses n'entrent pas strictement dans le champ de la mission « Sécurité civile », je m'inquiète de leur montant très élevé, qui fait des SDIS les premiers acteurs de la lutte contre les incendies. La part la plus importante, soit 58 %, des crédits de cette mission concerne la modernisation des matériels d'intervention sur les risques naturels, technologiques et terroristes ; je m'en réjouis vivement. Dans ce projet de budget, l'État dégage par ailleurs des ressources pour renforcer les moyens des SDIS dans leur lutte contre les catastrophes naturelles et le secours aux personnes, tout en améliorant la sécurité des sapeurs-pompiers, grâce à l'acquisition de nouvelles tenues de protection et de robots d'intervention sur sites suspects. Toutefois, les efforts financiers les plus importants pour la sécurité civile sont réalisés par les collectivités territoriales finançant les SDIS, qui assurent l'essentiel des missions de secours. Les comptes administratifs de ces services affichent un coût total de 4,2 milliards d'euros en 2006 et, pour 2007, les dépenses dépassent les 5 milliards d'euros dans les budgets primitifs. La participation financière des départements représente 53 % du total de ces contributions, contre 47 % pour celle des communes et des EPCI. Ces efforts sont considérables et ils pèsent très lourdement sur les budgets de certaines collectivités territoriales. C'est le cas, notamment, pour les communes du département de la Guyane, qui peinent à verser leur contribution au budget du SDIS. Malgré les efforts et la bonne volonté des conseils municipaux concernés, cette situation entraîne aujourd'hui d'importants problèmes de trésorerie pour le SDIS, et elle ne fera qu'empirer dans les mois et les années à venir. En effet, la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 prévoit que, à compter du 1 er janvier 2010, les contributions obligatoires des communes seront remplacées par un dégrèvement à due concurrence de la dotation forfaitaire versée par l'État à ces collectivités, ce qui entraînera un prélèvement annuel sur les ressources fiscales de plus de quatre mille d'entre elles. Non seulement la suppression de la participation financière des communes, remplacée par un prélèvement sur leur dotation forfaitaire, fera disparaître le lien de proximité existant entre les maires et leurs sapeurs-pompiers, mais surtout elle entraînera de grandes difficultés financières pour de nombreuses communes et, par conséquent, pour les SDIS que celles-ci financent en partie. Madame le ministre, ces communes n'entendent nullement se soustraire à leurs obligations, mais on constate déjà que la plupart d'entre elles, en Guyane, ne parviennent pas à s'y soumettre. Actuellement, la contribution à verser au SDIS ne fait malheureusement pas partie des premières dépenses engagées par les communes du département. Dès lors, un défi fondamental attend les SDIS : la clarification de leur financement, qui permettra un assainissement, puis un meilleur équilibre de leurs budgets. Le fonds d'aide à l'investissement spécifique constitue un autre sujet d'inquiétude pour le financement de notre sécurité civile. Créé par la loi de finances pour 2003, il était destiné à accompagner le financement d'opérations prioritaires ou d'intérêt commun des SDIS. Or, aujourd'hui, l'avenir de ce fonds constitue un sujet de préoccupation, du fait de la diminution de près de 10 millions d'euros de ses crédits entre 2007 et 2008. Cette baisse, constante depuis plusieurs années, ne doit surtout pas conduire l'État à se désengager du financement des investissements des SDIS, car cela signifierait que celui-ci délaisse fortement la politique de sécurité au sens large du terme. N'oublions pas que le budget des SDIS, qui dépasse cette année les 5 milliards d'euros, fait de ces établissements publics autonomes les premiers acteurs de la lutte contre les incendies. Alors que de dramatiques feux ont embrasé le Péloponnèse et le Portugal, et plus récemment l'État de Californie, provoquant l'évacuation en masse de centaines de milliers de leurs habitants, nous ne devons pas oublier l'urgente nécessité de renforcer notre sécurité civile, qui devra, sans aucun doute, affronter dans l'avenir les conséquences encore inconnues des bouleversements climatiques. Si la protection civile relève en premier lieu de la compétence des États, conformément au principe de subsidiarité, l'Union européenne a néanmoins été conduite à prendre des initiatives en la matière. En tout cas, c'est cette dimension européenne de la protection civile que nous voulons développer, car elle nous paraît essentielle. C'est pourquoi je me réjouis aujourd'hui que la réalisation d'un inventaire complet des ressources dont dispose chaque pays en hommes et en matériels, comprenant notamment l'identification des moyens exportables, ait été décidée pour le printemps 2008. Madame le ministre, à l'heure où la France va prendre la présidence de l'Union européenne pour un semestre, pouvez-vous nous confirmer que notre pays a la volonté de renforcer cette indispensable dimension européenne de la sécurité civile ? La mission « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2008 constitue un enjeu essentiel, car la prévention des dangers, le secours, la protection et le sauvetage des victimes font partie des fondements de notre société. Grâce à des efforts budgétaires importants et continus, la sécurité civile de notre pays s'est considérablement modernisée, mais la route reste longue. L'État doit devenir le meilleur garant possible de la protection de la population. C'est dans cet espoir, du moins, que la majorité du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission.