Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-10-11
Date: 2010-10-11
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Aujourd’hui, les assurés, dont les femmes, peuvent partir à la retraite sans décote à 65 ans. Demain, si l’article 6 est adopté, cette borne sera repoussée à 67 ans, sauf, aux termes de l’amendement n° 1182 du Gouvernement, pour les assurés remplissant quatre conditions cumulatives. Premièrement, il faudra être né entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1955. Cette période de quatre ans et six mois est trop restreinte, notamment parce que les femmes n’ont vraiment commencé leur entrée progressive dans la population active qu’au milieu des années soixante. Il faut ajouter que les femmes cumulent souvent, au fil de leur parcours professionnel, emplois précaires et bas salaires. Les femmes conciliant vie professionnelle et vie personnelle travaillent le plus souvent à temps partiel faute de structures d’accueil des enfants, et en raison de l’inégalité persistante dans le partage des tâches domestiques entre les hommes et les femmes. Deuxièmement, il faudra avoir eu ou élevé au moins trois enfants. Je ne reviendrai pas sur cette condition, dont nous avons déjà dénoncé le caractère excessivement restrictif, mais je vous renvoie à ce propos, monsieur le ministre, à la lecture d’un article du quotidien Les Echos , paru le 8 octobre dernier, et qui s’appuie sur des chiffres de l’INSEE. Cet article, qui démontre à l’évidence la fausseté de votre argumentation et, par là même, le caractère trop restrictif d’une limitation du champ du dispositif aux femmes nées entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, nous apprend que le pourcentage de mères sans emploi avant la naissance du troisième enfant est de 56 % pour les femmes nées entre 1954 et 1959, de 50 % pour celles qui sont nées entre 1960 et 1969, et de 60 % pour celles qui sont nées entre 1970 et 1985. Quant au pourcentage de mères sans emploi après la naissance du troisième enfant, il est de 68 % pour les femmes nées entre 1954 et 1969, et de 71 % pour celles qui sont nées entre 1970 et 1985. Cherchez l’erreur ! Troisièmement, il faudra avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle après la naissance ou l’adoption d’au moins un des enfants, pour se consacrer à son éducation. Quid des femmes qui ont eu des enfants avant de travailler ? Quatrièmement, il faudra avoir validé, avant cette interruption ou réduction d’activité, un nombre minimum de trimestres. J’ai déjà développé ce point ce matin, sans obtenir aucune réponse de votre part, monsieur le ministre. M. le président du groupe de l’Union centriste a proposé d’attendre la CMP et, d’ici là, de travailler sur une globalisation des trimestres validés, pour prendre en compte les périodes travaillées avant et après l’interruption d’activité. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette proposition : faudrait-il donc que les groupes politiques de notre assemblée travaillent à améliorer un amendement du Gouvernement ? Ce serait tout de même un peu fort ! Cet amendement, s’il aménage certes à la marge le dispositif pour un nombre de femmes que, comme l’a dit Mme Borvo Cohen-Seat, nous ne connaissons pas aujourd’hui, marque un véritable recul par rapport à la situation actuelle, et non une quelconque avancée. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cet amendement du Gouvernement.