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Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. La carte scolaire a été créée en 1963. Cette mesure se justifiait pleinement à une époque où l’on construisait à la fois, sur une grande échelle, de nouveaux quartiers de banlieue et des établissements scolaires. L’objectif était alors d’assurer une bonne mixité sociale. Plus de quarante ans après, force est de constater qu’un effet pervers est apparu. L’application de la carte scolaire a abouti, de l’avis unanime, à des inégalités, avec le contournement du système par ceux qui le connaissent et envoient leurs enfants dans un établissement autre que celui qui leur est désigné par la carte scolaire. J’ai coutume de dire qu’il s’agit là d’un délit d’initiés, et la ghettoïsation dont vous avez parlé, madame le sénateur, résulte précisément du fonctionnement du dispositif de la carte scolaire ! Le Gouvernement a donc décidé, en 2007, d’aller vers la suppression de la carte scolaire en procédant de manière progressive, par un assouplissement. Nous avons ainsi mis en place de nouveaux critères de dérogation, en donnant la priorité aux enfants boursiers et aux enfants handicapés. Deux ans après, nous constatons que le nombre de dérogations a augmenté de plus de 11 %. Cette progression sensible est due à la prise en compte des demandes exprimées pour les élèves boursiers et handicapés, qui ont été satisfaites dans deux cas sur trois.
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Comme je l’ai indiqué voilà quelques jours devant la commission de la culture, j’ai demandé à mes services de procéder à une évaluation plus approfondie de ces deux premières années d’assouplissement de la carte scolaire. Dès que j’en aurai les résultats, je les communiquerai à votre assemblée. Il nous faut aller plus loin, et j’ai évoqué tout à l’heure un certain nombre de pistes. D’abord, les élèves issus des écoles des réseaux « ambition réussite », les anciennes zones d’éducation prioritaire, doivent pouvoir choisir plus facilement leur collège, en vue d’une plus grande mixité sociale. Il nous faut ensuite travailler sur les projets de ces établissements. Je le disais tout à l’heure, 20 % des 250 collèges des réseaux « ambition réussite » ont vu leurs effectifs augmenter : la raison en est que ces établissements ont construit un projet, auquel adhèrent les équipes pédagogiques ; ils ont bâti une identité forte et mis en place des partenariats. Il faut donc utiliser ces expériences et les diffuser dans d’autres établissements. J’ai pris la décision qu’aucun collège ne serait fermé du seul fait des conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire : les moyens affectés à un collège en difficulté doivent pouvoir servir à reconstruire un projet pédagogique. J’approuve l’idée qu’un collège puisse recruter sur profil des enseignants bien préparés et bien adaptés à sa situation. Je reviendrai dans quelques semaines vous présenter le bilan que j’ai évoqué et vous soumettre des pistes de réflexion. Un certain nombre de syndicats m’ont proposé de travailler avec eux sur le sujet de la carte scolaire. Encore une fois, il nous faut aller plus loin et dépasser la situation actuelle : c’est bien le fonctionnement perverti du dispositif de la carte scolaire qui aboutissait à la ghettoïsation.
Monique PAPON - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Monique PAPON

Mme Monique Papon. Le Gouvernement a mis en œuvre, dès la rentrée de 2009, une réforme du lycée professionnel. L’objectif de cette réforme, que nous soutenons, est d’amener davantage de jeunes jusqu’au baccalauréat professionnel. Je tiens d’ailleurs à souligner que les principales orientations de cette réforme ont été approuvées par le rapport annuel du Haut Conseil de l’éducation, remis au Président de la République le 17 novembre dernier. L’objet de cette réforme est non seulement d’augmenter le nombre de bacheliers professionnels et de favoriser leur accès à l’enseignement supérieur, mais aussi d’améliorer la lisibilité des diplômes pour les élèves et pour les chefs d’entreprise qui les recrutent. Il s’agit, surtout, de réduire significativement le nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualification. Cette réforme a été fondée sur le constat suivant : un élève sur deux ayant choisi la voie professionnelle n’allait pas plus loin que le BEP. En effet, les élèves faisaient face à plusieurs types de difficultés. Tout d’abord, le choix d’une spécialisation ou d’une filière se posait en des termes particulièrement contraignants pour l’élève. En ce sens, nous saluons la simplification et la souplesse de l’organisation de l’enseignement rendues possibles par la mise en place de passerelles entre les spécialisations et entre les filières. Ensuite, la préparation d’un baccalauréat en quatre ans, contre trois ans pour les autres filières, apparaissait pénalisant pour les élèves. Je me félicite donc de ce que l’accès au baccalauréat professionnel soit désormais facilité, grâce à la création d’un parcours en trois ans, au lieu de quatre. Cependant, je m’interroge sur les conséquences de l’accélération des apprentissages. En effet, pour de nombreux jeunes, la première année de BEP constituait une année de remise en confiance après une scolarité difficile. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quel est l’avenir des CAP et des BEP ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Par le passé, nous avons trop souvent eu le sentiment que la voie générale, et particulièrement la série S, constituait, en quelque sorte, la voie royale, en dehors de laquelle il n’y avait point de salut ! Il convient donc de diversifier les voies et les filières d’accès à l’excellence. C’est précisément l’enjeu de cette réforme du bac professionnel : le passage à trois ans vise à le revaloriser, pour le mettre sur un pied d’égalité avec le bac général et le bac technologique. Nous avons la volonté de créer des passerelles qui permettent une orientation progressive des élèves. Dans cette perspective, ceux-ci recevront des formations correspondant à plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel. Nous avons également travaillé sur l’insertion de ces jeunes, afin de limiter le nombre d’élèves qui quittent le système sans diplôme ni qualification, dont on sait qu’une grande partie vient de la filière professionnelle. Que deviennent, dans ces conditions, le CAP et le BEP ? Le passage à trois ans du parcours conduisant au baccalauréat professionnel modifie le niveau V, en faisant du CAP le diplôme d’insertion à ce niveau et du BEP une simple étape. Jusqu’à présent, un jeune sur deux arrêtait ses études après le BEP. L’objectif étant d’améliorer le niveau de qualification et d’amener le maximum de nos jeunes jusqu’au baccalauréat professionnel, le BEP va devenir une étape du cursus vers le baccalauréat professionnel.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question des RASED. L’opacité du projet de loi de finances pour 2010 quant à l’avenir de ces réseaux m’amène à tirer de nouveau la sonnette d’alarme et à exercer une sorte de droit de suite. Alors que le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait la sédentarisation ou, pour mieux dire, la suppression de 3 000 postes en RASED, soit 1 000 équivalents temps plein travaillé, pour la rentrée, M. Darcos avait dû reculer devant la mobilisation. Il avait alors pris l’engagement de ne supprimer que 1 500 postes, soit 500 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT. La suppression de ces 3 000 postes en RASED devait, en fait, permettre de combler le vide laissé par 3 000 départs à la retraite Le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait un plafond d’emplois de 318 912 ETPT pour le premier degré. Si l’engagement de ne supprimer que 1 500 postes en RASED avait été tenu, le plafond aurait dû logiquement être relevé de 500 ETPT. Or, à la page 50 du « bleu » budgétaire de cette année, que lit-on pour le plafond d’emplois au titre de 2009 ? La même chose que l’an dernier, soit 318 912 ETPT ! Les engagements ne sont donc pas tenus, sauf à penser qu’ils l’ont été au détriment d’autres postes. Monsieur le ministre, sans doute allez-vous pouvoir m’éclairer sur ce sujet. De plus, je regrette, comme mon collègue Domeizel, que nous ne disposions pas d’une évaluation du dispositif de l’aide personnalisée. Vous parlez d’un bilan positif, mais il se fonde surtout, me semble-t-il, sur des données quantitatives. Que sait-on réellement de ce qui est fait pendant ces deux heures hebdomadaires ? Quels sont les élèves concernés ? Quel type d’activité est pratiqué ? Et avec quelle efficacité ? J’ai entre les mains une étude que vous devez connaître. Publiée en septembre 2009 par la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l’éducation nationale, la FNAREN, et l’université Paris-Descartes, elle porte sur les différences de traitement des difficultés scolaires entre l’aide personnalisée et l’aide spécialisée des RASED. L’efficacité de l’aide personnalisée est confirmée pour les seuls élèves dont le niveau, même bas, est homogène. En revanche, pour ceux dont les difficultés relèvent d’une multiplicité de facteurs, l’aide rééducative des RASED permet des progrès dans le domaine des acquis scolaires, mais aussi dans celui des compétences cognitives, sociales et relationnelles. Le fait que les difficultés de beaucoup d’élèves soient d’origine multifactorielle implique qu’il est nécessaire d’apporter des réponses adaptées et diversifiées. Ma question sera donc simple : allez-vous poursuivre la mise en œuvre de cette logique budgétaire de réduction de postes au détriment des enfants, ou bien allez-vous enfin entendre les arguments des professionnels qui militent pour une école ambitieuse, de la réussite pour tous, où les RASED doivent avoir toute leur place et être reconnus pour leur efficacité sur le terrain ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. J’ai rappelé tout à l’heure que, dans le premier degré, le traitement des difficultés scolaires et la lutte contre l’échec scolaire constituaient pour le Gouvernement un objectif prioritaire. Nous avons donc mis en place un dispositif complet permettant la prise en charge de tous les types de difficultés rencontrées par les élèves. Deux heures d’aide individualisée sont dispensées chaque semaine par les enseignants, cette aide étant potentiellement accessible à tous les élèves, par exemple à ceux qui rencontrent des difficultés de lecture. Des stages de remise à niveau, naturellement gratuits, sont mis en place pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 rencontrant des difficultés en français et en mathématiques. Les enseignants ont donc la possibilité de traiter eux-mêmes les difficultés liées à l’apprentissage, dans le prolongement de leurs classes. Dans ce contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED a évolué : ils interviennent désormais en cas de très grandes difficultés. À la rentrée de 2009, les maîtres spécialisés des RASED, dont l’action est donc tournée vers les situations que les professeurs des écoles ne peuvent pas gérer, étaient 8 000, nombre auquel il convient d’ajouter les 1 500 maîtres spécialisés itinérants, affectés à titre de surnuméraires dans une ou deux écoles. Ce dispositif a été reconduit dans ces termes dans le projet de budget pour 2010.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. J’observe que je n’ai pas reçu de réponse à la première partie de ma question ! Il me semble qu’une véritable confusion est entretenue entre les deux types d’aides. M. Darcos m’avait indiqué, l’année dernière, que l’échec scolaire devait être résolu par les enseignants dans les classes. Or, l’aide spécialisée n’est pas dispensée en classe, mais vient s’ajouter aux horaires de cours. Cela nous a d’abord amenés à nous inquiéter des effets du rallongement de la journée scolaire, l’aide personnalisée intervenant souvent à l’heure du déjeuner ou le soir. En outre, quid des « bons » élèves, qui perdent ainsi pas moins de 540 heures d’enseignement du CP au CM2 ? Quant aux enseignants, ils doivent devenir des « super-formateurs » polyvalents : enseignement, orientation à la place des conseillers d’orientation-psychologues, bivalence pour assurer plus de remplacements, aide aux élèves à la place des RASED. Dans le même temps, les crédits de la formation continue sont réduits. Par exemple, les enseignants du premier degré perdront à la rentrée prochaine l’équivalent de 165 900 jours de formation continue : c’est une preuve supplémentaire que ce budget s’inscrit toujours dans une logique comptable.
Françoise CARTRON - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Françoise CARTRON

Mme Françoise Cartron. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre intervention, tout à l’heure, en disant que le monde avait besoin de davantage d’éducation ; je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point, mais permettez-moi d’ajouter que l’éducation a besoin de moyens. Or, au travers de ce projet de budget, vous poursuivez l’œuvre de réduction massive des moyens humains entreprise depuis 2002. En 2010, 16 000 postes seront supprimés, tandis que 13 500 l’avaient déjà été en 2009. Au total, près de 45 000 postes ont disparu depuis 2003, alors que, dans le même temps, les effectifs du premier degré ont progressé de plus de 15 000 élèves. Dans la logique de la fameuse RGPP, le Gouvernement avait annoncé que, en ce qui concernait l’enseignement scolaire, deux départs à la retraite sur trois devaient être compensés. Or, aujourd'hui, la réalité nous apparaît : le taux de remplacement ne sera que de un sur deux. Les effets de cette politique se font déjà sentir, hélas ! et, dans certaines académies, on doit désormais recourir à des contractuels ou à des retraités pour assurer les remplacements… quand les remplacements sont assurés. Dans certains établissements, les horaires normaux d’éducation physique et sportive ne peuvent être dispensés, faute d’enseignants. Dans ce domaine comme dans d’autres, l’obsession comptable et la politique du chiffre ne peuvent mener qu’à la dégradation du service public. L’année dernière, toujours au nom de la rationalisation, le Gouvernement avait décidé de supprimer un grand nombre de postes en RASED. Les heures d’intervention des RASED ont été remplacées par des heures de soutien assurées par les enseignants : or, quand elles ont effectivement été mises en place, ces heures de soutien ont été le plus souvent dispensées au moment de la pause du déjeuner, ce qui est en totale contradiction avec les recommandations issues des études portant sur les rythmes scolaires. De plus, aucun contenu sérieux n’a été défini pour cette aide. En réalité, on a sacrifié les RASED, qui accomplissaient un travail remarquable auprès des enfants en difficulté scolaire, pour leur substituer une solution inadaptée, qui peut apparaître comme un contresens pédagogique. Quels critères avez-vous retenus, monsieur le ministre, pour l’évaluation du dispositif d’aide ? Au travers de vos propos, j’avais perçu qu’il s’agissait plutôt d’un indice de satisfaction que d’un critère relatif à la réussite de l’enfant. Par ailleurs, jusqu’à quand allez-vous persister à ne compenser qu’un départ à la retraite sur deux, en privant ainsi notre enseignement public des moyens dont il a besoin ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. En conséquence, s’il suffisait de multiplier les moyens pour obtenir des résultats, 150 000 jeunes ne quitteraient sans doute pas chaque année notre système éducatif sans diplôme, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous n’avons pas fait le choix de tailler dans les effectifs de manière systématique : nous adaptons aux priorités et aux évolutions démographiques les moyens de l’éducation nationale, par exemple en créant cette année plus de 2 000 postes dans le primaire et dans les zones urbaines sensibles. S’agissant de l’évaluation de l’aide individualisée, j’ai fait référence tout à l’heure à un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale. Un autre outil nous sera fourni par l’évaluation des élèves décidée dans le cadre de la réforme : l’aide individualisée est maintenant en place depuis une année pleine, et nous allons donc pouvoir mesurer, auprès des élèves, les effets qu’elle peut avoir. Les résultats de ces évaluations étant publics, ils seront naturellement largement diffusés.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin . Sur un budget de presque 60 milliards d’euros devant être consacrés à la mission « Enseignement scolaire » en 2010, le système du remplacement mobilisera 2,7 milliards d’euros. Depuis quelques années, les parents se plaignent de l’inefficacité des remplacements, et les enseignants eux-mêmes les jugent inadaptés aux besoins des écoles, mais aussi et surtout des élèves. Nous sommes dans une situation telle qu’il s’agit avant tout d’organiser la pénurie. À chaque rentrée, du fait des suppressions de postes, les conditions d’enseignement se dégradent et la gestion quotidienne des remplacements se trouve compliquée. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, la situation à cet égard est devenue très alarmante dans les écoles primaires. Alors que la population scolaire du premier degré s’est accrue de 1 140 élèves entre 2006 et 2008, les créations de postes n’ont pas suivi. Le Tarn-et-Garonne a ainsi la particularité d’avoir un des taux de remplacement les plus bas, soit 6,95 %, alors que la moyenne de l’académie de Toulouse est de 8,5 %, et la moyenne nationale de 8,4 %. En 2007, le département se classait, sur ce plan, à l’avant-dernier rang national, devant le Morbihan. Comment faire accepter aux parents cette situation de sous-dotation chronique ? Cette année, l’affectation de deux remplaçants supplémentaires, pour un total de quatre-vingt-deux, ne suffira pas à rattraper le retard accumulé, d’autant que, sur ces deux postes, un demi-poste a été créé pour compenser la fermeture d’une classe à Montaigu-de-Quercy. Les difficultés sont telles que sept enseignants du Lot voisin ont été intégrés, mais nous sommes encore loin des moyennes académiques. En outre, monsieur le ministre, que deviendront ces postes l’an prochain ? À la rentrée de 2010, 777 élèves supplémentaires seront attendus dans les écoles primaires du Tarn-et-Garonne, ce qui devrait avoir pour conséquence l’allocation d’une dotation exceptionnelle au titre de l’évolution démographique, correspondant à une vingtaine de postes. Par ailleurs, si des créations de postes de remplaçant sont envisagées pour la rentrée de 2010, se feront-elles au détriment des nécessaires ouvertures de classes ? Monsieur le ministre, la question des remplacements recouvre deux enjeux majeurs : d’une part, la continuité de la scolarité des enfants ; d’autre part, la formation continue des professeurs. Quelles garanties pouvez-vous donc nous apporter pour rassurer des parents et des enseignants très inquiets ?
Luc CHATEL (ministre.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Luc CHATEL
Fonction: ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Avant d’évoquer le cas de votre département, je présenterai la situation générale au regard des remplacements. Il est exact que le système des remplacements doit être amélioré dans notre pays. Il est aujourd'hui beaucoup trop rigide, et nous avons décidé d’y remédier. Pour lui donner davantage de souplesse, mon prédécesseur avait envisagé la création d’une agence du remplacement, évoquée tout à l’heure par M. Longuet. Je ne suis pas sûr que le terme « agence » soit forcément approprié, mais le principe d’une amélioration du système des remplacements doit demeurer. J’ai donc confié une mission sur ce thème à M. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières de l’éducation nationale, qui doit me rendre dans les prochains jours les conclusions de ses travaux. J’annoncerai des mesures d’amélioration de notre système du remplacement au début de l’année prochaine. Aujourd'hui, 91 % des absences sont compensées dans le premier degré, mais le taux de mobilisation des titulaires remplaçants est de 80 % seulement. Il nous faut donc aller plus loin. Dans le second degré, le remplacement est assuré à 96,5 %, mais le taux de mobilisation des TZR, les titulaires en zone de remplacement, est de 85 %. Par ailleurs, on constate de fortes disparités entre académies : dans l’une, il y aura des enseignants disponibles dans certaines disciplines, mais pas de besoins ; dans une académie voisine, il y aura des besoins dans ces mêmes disciplines, mais pas d’enseignants disponibles… Telle est la situation, et je reviendrai donc vous présenter en début d’année prochaine, mesdames, messieurs les sénateurs, des propositions tendant à l’améliorer. Quant à la situation particulière du Tarn-et-Garonne, monsieur Collin, les chiffres qui m’ont été transmis montrent que votre département a reçu des dotations en postes significatives pour faire face à la pression démographique. Il a en effet bénéficié de seize des quarante-quatre emplois créés dans l’ensemble de l’académie à la rentrée de 2007, et de vingt-cinq des quarante postes créés, toujours dans l’ensemble de l’académie, à la rentrée de 2009. Le Tarn-et-Garonne s’est donc vu octroyer 62,5 % des emplois créés à la rentrée de 2009 alors qu’il compte moins de 10 % des effectifs du premier degré de l’ensemble de l’académie. Par conséquent, je n’ai pas le sentiment que votre département ait été mal traité par le rectorat !
Colette MÉLOT - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre, la loi du 11 février 2005 a renforcé les actions en faveur de la scolarisation des enfants handicapés. Elle affirme le droit, pour chacun, à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Elle permet en outre aux parents d’être plus étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de la première Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, la scolarisation des enfants handicapés reste un objectif prioritaire. Dans cette perspective, une solution concrète en faveur des enfants handicapés scolarisés a été adoptée lors de l’élaboration, en juillet dernier, de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette mesure prévoit que l’aide individuelle de l’État en faveur des enfants présentant un handicap particulier pourra être assurée par une association ayant fait l’objet d’un agrément et conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale, et ce après la signature d’un accord entre l’inspecteur d’académie et la famille de l’enfant. Cette solution innovante permet de garantir la continuité de l’aide scolaire entre l’école et le milieu familial, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Pouvez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, sur la mise en œuvre de cette mesure ? Par ailleurs, en ce qui concerne les auxiliaires de vie scolaire, force est de constater les progrès qu’ils font accomplir à l’élève dont ils ont la charge, grâce à la relation de confiance qu’ils instaurent avec lui. Dans ces conditions, la fin de leur contrat de travail est souvent déstabilisante pour l’enfant handicapé, comme pour sa famille. Quelles mesures pourraient être prises pour éviter ces difficultés, monsieur le ministre ? Enfin, pouvez-vous nous préciser le nombre d’unités pédagogiques et de postes d’auxiliaire de vie prévus dans le projet de budget ?