Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2005-11-25
Date: 2005-11-25
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. M. le rapporteur général nous propose des moyens pour réduire autant que faire se peut le déficit budgétaire. Excusez-moi, monsieur le ministre, de ne pas partager votre optimisme. En effet, je ne pense pas que tout le monde puisse voter cet amendement. En l'occurrence, nous n'approuvons pas vos choix. Il nous est en effet proposé de modifier les règles applicables aux PEL. Ainsi que cela a été rappelé tout à l'heure, le coût fiscal de la mesure concernée serait de 1,7 milliard d'euros. Vous nous dites que cela fait beaucoup, monsieur le ministre. Pour ma part, je considère que c'est peu, au regard du volume de l'épargne ainsi collectée. À ce sujet, j'observe que la réduction du taux de rémunération des PEL se traduit par une baisse du coût fiscal du dispositif. Celui-ci a en effet diminué de 200 millions d'euros. Je rappelle par ailleurs que cette épargne est utile et qu'elle a d'ailleurs été employée de manière tout à fait positive. Elle permet en effet aux titulaires des PEL de se constituer un apport intéressant afin d'acheter un appartement ou une maison individuelle. C'est, me semble-t-il, très important. À cet égard, j'ai lu avec attention les propos que M. le ministre de l'intérieur a tenus sur cette question à l'occasion du congrès des maires de France. M. le ministre a ainsi déclaré que, selon lui, une bonne politique du logement ne consistait pas à « couvrir la France de logements sociaux » - nous aurions peut-être pu en discuter ce matin, à l'occasion du débat sur le projet de loi portant engagement national pour le logement -, mais à « permettre aux salariés modestes d'être propriétaires de leur logement », afin de « libérer des HLM pour ceux qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires ». Si nous voulons permettre à des gens de devenir propriétaires, encore faut-il leur en donner les moyens ! Or le PEL est, pour un certain nombre d'épargnants, un instrument adapté pour atteindre un tel objectif. Mais peut-être préféreriez-vous que les épargnants concernés optent pour un autre placement, peut-être sur les marchés financiers, où les gains capitalisables sont d'une tout autre nature que ceux d'un PEL ! Nous devrions plutôt, me semble-t-il, examiner attentivement les raisons pour lesquelles les PEL ne donnent pas obligatoirement lieu à l'acquisition d'un bien immobilier. Il faut regarder la réalité en face ! Pourquoi ces plans ne sont-ils pas utilisés au terme de dix ans, comme cela avait été envisagé lors de leur ouverture ? En fait, nombre d'épargnants, qui avaient espéré utiliser leur PEL pour acquérir un bien, se trouvent aujourd'hui confrontés à la pression sur les prix de l'immobilier et à des difficultés pour s'engager dans une démarche d'acquisition. En l'occurrence, les risques d'endettement les placeraient dans des situations telles que l'État serait sollicité, sous une autre forme, et contraint d'accompagner ces accédants à la propriété en difficulté. Ce n'est sans doute pas ce que nous souhaitons. Tenter de détourner du PEL les salariés désireux d'accéder à la propriété ne nous semble pas une bonne politique, même si ces personnes n'arrivent pas toujours à mettre en oeuvre leur projet dans les dix ans, ainsi qu'elles l'avaient initialement souhaité.