Colette MÉLOT - Sénat - 2007-12-20
Date: 2007-12-20
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en particulier le groupe de l'UMP, ne peuvent qu'être satisfaits des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Notre Haute Assemblée a en effet su faire prévaloir la logique de résultat et d'efficacité à laquelle elle est très attachée, sur le plan fiscal comme sur le plan budgétaire, dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances. Nous avons ainsi fait en sorte que certains dispositifs fiscaux soient aménagés pour être plus opérationnels, plus efficients et donc plus utiles à notre économie, c'est-à-dire à notre pays. La commission mixte paritaire a ainsi abouti à un compromis équilibré en matière d'investissement intermédié dans les petites et moyennes entreprises. Le dispositif adopté dans ce collectif budgétaire nous paraît cohérent avec celui qui a été voté l'été dernier à l'occasion de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La commission mixte paritaire a par ailleurs confirmé le mécanisme de la contribution pour la pêche durable, adopté par le Sénat sur l'initiative de M. Josselin de Rohan et de plusieurs de nos collègues. Ce mécanisme évitera que le poids de cette taxe ne soit concentré sur une seule partie de la filière, améliorera son rendement et son recouvrement, limitera les distorsions de concurrence, tout en exonérant les petits distributeurs. Il répond ainsi pleinement aux préoccupations des professionnels concernés. Le président de la commission des finances a très bien décrit les autres apports du Sénat lors de cette discussion budgétaire. Ils sont significatifs et sont à l'honneur de notre Haute Assemblée, notamment de notre commission des finances, qui, comme chaque année, a très bien su analyser des dispositions au caractère souvent hétérogène et parfois abscons, dans un délai très court propre à la discussion des collectifs budgétaires de fin d'année. Nous tenons en particulier à féliciter le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, le rapporteur général, M. Philippe Marini, ainsi que l'ensemble des collaborateurs de la commission. Nous tenons également à vous rendre hommage, monsieur le ministre, ainsi qu'au Gouvernement, pour l'esprit d'ouverture et le souci de pragmatisme dont vous avez fait preuve au cours cette discussion budgétaire. Ce projet de loi de finances rectificative tient, sur le plan budgétaire comme sur le plan fiscal, les engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement : maîtrise des dépenses, réduction significative du déficit par rapport à la prévision de la loi de finances initiale, clarification des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, juste compensation des transferts de compétences aux collectivités locales traduisent l'esprit de responsabilité dans lequel a été élaboré ce collectif budgétaire. En matière fiscale, nous avons adopté plusieurs dispositions en faveur de la lutte contre la fraude, du mécénat et, surtout, des personnes modestes. Nous aurons prochainement l'occasion de renforcer cette politique volontariste lors de l'examen du projet de loi pour le pouvoir d'achat. C'est dans cette perspective que le groupe de l'UMP votera le texte qui résulte des travaux de la commission mixte paritaire, en réaffirmant sa volonté de soutenir la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat de nos concitoyens.