Claude BIWER - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en tout premier lieu, de remercier le Gouvernement d'avoir bien voulu inscrire à l'ordre du jour de nos travaux ce projet de loi dont je partage pleinement l'esprit, puisqu'il part de l'idée que la sécurité civile procède d'une démarche globale de protection des populations, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe. Dans cet esprit, la reconnaissance du cadre communal comme premier niveau pertinent pour l'information et la protection des populations recueille mon agrément, de même que la création de plans communaux de sauvegarde, en sachant que ces dispositifs seront certainement plus aisés à mettre en oeuvre dans des communes moyennes ou importantes que dans les petites communes rurales souvent dépourvues de personnel. Les maires seront, en effet, souvent bien seuls pour diffuser immédiatement auprès de la population toutes les consignes utiles en cas d'urgence, pour mettre en oeuvre les actions immédiates de nature à protéger les personnes et les biens et, en appui aux secours, pour organiser au mieux l'assistance à la population sinistrée. C'est parfois beaucoup pour un seul homme ! S'agissant des services d'incendie et de secours, j'ai bien compris que le Gouvernement souhaitait conforter la départementalisation des SDIS engagée en 1996 et pérennisée en 2002, la responsabilité de chef de file en matière de gestion du conseil général étant confortée. Nul n'ignore ici que cette départementalisation s'est souvent déroulée dans des conditions difficiles et a suscité certaines incompréhensions, les maires s'inquiétant notamment pour le devenir des corps de première intervention, les CPI, et se plaignant du coût jugé excessif du passage à la départementalisation des secours. Les conseils généraux, pour leur part, ne comprenaient pas toujours pourquoi on maintenait une sorte de dualité de responsabilité au niveau des SDIS alors qu'ils en étaient les principaux financeurs. J'observe que ce texte a pour objet de clarifier et d'améliorer les relations financières entre les départements, les communes et le SDIS, mais je ne suis pas tout à fait certain qu'il y concoure vraiment. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, je voudrais leur rendre un vibrant hommage. En effet, il s'agit, selon moi, de l'une des plus nobles et des plus belles professions, et les sapeurs-pompiers, bien qu'étant parfaitement informés des immenses risques encourus, n'hésitent pas à se porter au secours de leurs semblables. Nos compatriotes leur en sont d'ailleurs bien souvent reconnaissants et leur vouent une admiration toute particulière. Il est inutile de vous dire combien ce projet de loi est attendu par les intéressés, mais il faut bien reconnaître que, dans un premier temps, ils ont été quelque peu déçus de ne pas trouver de réponses pertinentes à un certain nombre de leurs interrogations. Depuis le dépôt du projet de loi sur le bureau du Sénat, vous avez, monsieur le ministre, engagé une concertation approfondie et fructueuse avec les représentants des sapeurs-pompiers, et j'observe avec plaisir que celle-ci a débouché sur un certain nombre d'avancées significatives. Toutefois, sur d'autres sujets, des blocages subsistent. La création d'un projet personnalisé de fin de carrière privilégiant la reconnaissance de la valeur du travail des sapeurs-pompiers professionnels et facilitant leur reclassement mérite d'être saluée, de même que la reconnaissance de la dangerosité du métier de sapeur-pompier, qui est très attendue par les intéressés. Demeure un blocage qui alimente encore aujourd'hui un relatif mécontentement chez les sapeurs-pompiers professionnels, à savoir le problème de la retraite anticipée. Vous vous être engagé, monsieur le ministre, à défendre l'abaissement de la durée des services exigés, pour bénéficier des cinq ans de bonification, de trente ans à vingt-cinq ans pour tous les sapeurs-pompiers. Sachez que, dans ce combat, nous sommes à vos côtés, et nous espérons que ce problème trouvera, très rapidement, une solution satisfaisante pour les intéressés. J'en viens, à présent, au volontariat. Comme vous le savez, les maires sont très attachés au volontariat des sapeurs-pompiers, et Dieu sait si les corps locaux rendent d'immenses services à la population, une population de laquelle ils se sont malheureusement quelque peu éloignés depuis la départementalisation. Les très nombreux titres de noblesse de nos sapeurs-pompiers ont été conquis au feu comme dans l'action journalière au service de leur prochain dans la difficulté et non dans une présentation un peu trop militarisée. C'est bien la raison pour laquelle ils ont toujours été très proches des élus. Aussi me semble-t-il nécessaire de maintenir cette collaboration et ce rapprochement. Mais, il faut bien le reconnaître, le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires est de plus en plus difficile, leur fidélisation l'étant plus encore. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Il y eut, tout d'abord, le malencontreux relèvement à dix-huit ans de l'âge d'accès aux corps de sapeurs-pompiers, limite d'âge fort heureusement revue depuis lors. Mais se pose également un problème de localisation professionnelle et de disponibilité. Les sapeurs-pompiers volontaires exercent souvent leur activité professionnelle en dehors de leur commune de résidence. S'ils ont la chance de travailler sur place, leur employeur hésite quelquefois à les libérer pour participer aux opérations de secours. Par ailleurs, les actions de formation interviennent le plus souvent en dehors du temps de travail et pèsent sur la vie familiale des intéressés, ce qui accroît d'autant leur mérite. Enfin, ils ont le sentiment que les efforts qu'ils déploient durant de longues années ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Dans ces conditions, il conviendrait de concevoir des dispositifs en faveur des employeurs privés et publics permettant d'améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Les communes pourraient, par exemple, dans le cadre de la procédure d'embauche, privilégier les sapeurs-pompiers. Toutefois, s'agissant des employeurs privés, peut-être conviendrait-il de prévoir un système de remboursement des heures consacrées par les sapeurs-pompiers volontaires aux opérations de secours. Le projet de loi vise à créer un avantage de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, qui pourra atteindre 150 euros par mois après trente-cinq ans de service. Il s'agit là d'un véritable progrès que nous ne pouvons qu'approuver. En règle générale, il faut, coûte que coûte, maintenir un service public de proximité, en sauvegardant les liens entre les communes, les maires, les populations et les sapeurs-pompiers volontaires. Je rappelle, en effet, que les communes ont jusqu'à maintenant beaucoup investi pour maintenir en activité les corps locaux de sapeurs-pompiers et, il faut bien le dire, seul le volontariat est en mesure d'assurer les secours de proximité dans des conditions financières supportables par la collectivité. Je n'ose imaginer quel serait le coût induit par la disparition des corps locaux de sapeurs-pompiers ! Telles sont les raisons pour lesquelles l'Etat, les départements et les communes, voire les communautés de communes, doivent impérativement unir leurs efforts, afin non seulement de maintenir et de développer l'indispensable maillage des corps locaux de sapeurs-pompiers, mais également et surtout de rendre le volontariat plus attractif. Les vocations de sapeurs-pompiers ne manquent pas, et nous constatons avec plaisir qu'il y a encore, dans notre pays, des jeunes gens et des jeunes filles courageux et dévoués. Il faut non seulement les accueillir et les former, mais également les fidéliser, car la sécurité de nos concitoyens est à ce prix et en dépend.