Daniel MARSIN - Sénat - 2009-11-26
Date: 2009-11-26
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 2009 aura été pour l’outre-mer une année de crise et de rupture ; 2010 devrait être l’année de la relance, de la refondation, ou encore de la réconciliation des citoyens ultramarins avec les décideurs locaux et nationaux. La crise domienne, semble-t-il, aura surpris tout le monde, alors que tous les signes avant-coureurs étaient là, bien enracinés dans nos terres. Et, nous, parlementaires, n’avions cessé de les pointer. Cette crise a nécessité des mesures d’urgence dans le cadre de protocoles visant à accroître les revenus des personnes disposant de bas salaires, à combattre la vie chère et, plus généralement, à agir dans de multiples domaines pour arrêter ce que d’aucuns appellent la « pwofitation » ambiante. Notre Haute Assemblée a elle-même exprimé sa détermination à contribuer au règlement de cette situation, notamment en votant des dispositions légales permettant la maîtrise des prix et la mise en place du RSTA. La mise en œuvre de ces mesures décidées dans l’urgence pose certains problèmes. Je me réjouis que notre assemblée ait voté, mardi dernier, une disposition visant à lever un malentendu, aux dires mêmes de M. le ministre du budget, en supprimant l’imputation du RSTA sur la prime pour l’emploi et en exonérant de l’impôt sur le revenu les primes complémentaires versées par les collectivités territoriales, ce qui devrait permettre au RSTA d’avoir son plein effet sur le pouvoir d’achat des bénéficiaires. Mais sur les autres mesures, concernant en particulier le suivi et la maîtrise des prix, ainsi que le coût du carburant, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, au lendemain de deux jours de mobilisation en Guadeloupe, où nous en sommes vraiment et où le bât blesse ? Prenons-nous en tout cas le chemin de l’apaisement ? J’ai parlé de crise et de solutions d’urgence ; je veux aussi parler de refondation. Car, on le sait, au-delà de ces mesures d’urgence, une démarche plus profonde a été engagée au travers des états généraux de l’outre-mer lancés par le Président de la République et de la mission d’information diligentée par notre Haute Assemblée, dont le rapport constitue, de l’avis de tous, une mine d’informations exceptionnelles et un vivier inestimable de propositions pouvant contribuer à refonder l’avenir. Ces travaux de grande qualité ont alimenté les décisions du premier conseil interministériel de l’outre-mer, qui s’est tenu le 6 novembre dernier, malheureusement bien après l’élaboration du projet de budget que nous sommes en train d’examiner. Dès lors, madame la ministre, ce projet de budget ne peut retracer l’ensemble des crédits que vont impliquer les décisions de ce conseil. Le projet de budget pour 2010, même s’il présente une hausse de plus de 6 %, ne peut être que provisoire, puisqu’il ne contient ni les crédits impliqués par les décisions du conseil interministériel évoqué, ni même ceux qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la LODEOM adoptée en mai dernier, dont les décrets d’application ne sont pas encore pris ! Alors, madame la ministre, je voudrais, au fil des actions et programmes de la mission « Outre-mer », attirer votre attention sur quelques sujets épineux et toujours sources de tensions ou d’insatisfactions en outre-mer. En premier lieu, je souhaite évoquer la question de l’emploi, sujet délicat lorsque l’on sait que le chômage en outre-mer bat tous les records, avec des taux allant de 22 % à 30 % selon les territoires. Madame la ministre, le dispositif d’exonérations de charges sociales prévu dans la LODEOM doit permettre la relance de l’emploi. Mais je m’interroge, car, malgré la hausse des crédits, le compte n’y est pas. Les 92,4 millions d’euros supplémentaires ne suffiront pas à couvrir l’ensemble des besoins pour 2010 ; il manquera 55 millions d’euros, et la dette de l’État envers les organismes de sécurité sociale va encore s’accroître. Comment cette mesure, fort judicieuse, peut-elle avoir son plein effet si les crédits ne sont pas au rendez-vous ? Quant à l’insertion et à la qualification professionnelle, vous connaissez la détresse de nos jeunes et vous savez combien la formation et l’insertion sont cruciales, surtout quand 55 % d’entre eux sont au chômage. Là encore, il y a matière à interrogations. Le service militaire adapté connaît un véritable succès en outre-mer. Ce dispositif sert de modèle, mais l’objectif du doublement du nombre de ses bénéficiaires ne pourra pas être obtenu si les crédits ne sont pas au rendez-vous. Il faudra agir pour qu’il en soit autrement. Par ailleurs, s’agissant du plan en faveur des jeunes annoncé le 29 septembre dernier, le Président de la République a affirmé qu’« aucun jeune en difficulté ne sera laissé seul à son sort, aucun jeune ne sera laissé sans emploi, sans formation, sans accompagnement ». Je m’interroge encore sur l’application de ce plan en outre-mer : les mesures seront-elles adaptées au contexte ultramarin ? En deuxième lieu, je tiens à aborder la question du logement. Les besoins en outre-mer sont énormes et largement insatisfaits. En Guadeloupe, par exemple, pour l’année 2008, il y a eu plus de 14 500 demandes pour seulement 1 367 logements construits ! À ce rythme, il faudrait onze ans pour répondre à la demande. Madame la ministre, je vous sais attachée à cette problématique, et j’ai noté que, lors du dernier Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, vous avez déclaré que la capacité à produire des logements importait davantage que l’abondement des budgets. Je vous rejoins sur ce point dans une large mesure. La production de logements est fortement entravée par une série de blocages, notamment le coût moyen des emprunts consentis aux opérateurs sociaux, sans la garantie des collectivités locales ; l’impossibilité objective des communes à attribuer des subventions pour faire face à la surcharge foncière ; ou encore des Fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain, ou FRAFU, qui ne sont pas opérationnels. Dans ce domaine, je compte sur vous, madame la ministre, pour lever le plus rapidement possible ces blocages, afin que la production puisse repartir. De même, si j’ai noté que les crédits dédiés à la ligne budgétaire unique étaient plutôt stables, je m’interroge sur la mise en œuvre de la défiscalisation des opérations de logements sociaux, quand on sait que, à ce jour, le décret et l’arrêté prévus par l’article 35 de la LODEOM ne sont toujours pas publiés. Et puisque j’évoquais à l’instant l’incapacité financière des collectivités locales à intervenir dans les programmes de logements sociaux, je voudrais insister sur une mesure proposée par notre mission d’information : la nécessité de recapitaliser les collectivités locales, particulièrement les communes, pour leur redonner la capacité d’agir tant pour répondre aux besoins de nos concitoyens en matière d’équipements publics que pour la relance de l’activité économique. D’ailleurs, à cet égard, il serait intéressant que vous nous disiez quel est le bilan du plan de relance en outre-mer et s’il n’y a pas lieu de réaffecter sur d’autres projets les crédits non utilisés et qui ne pourront être rapidement mobilisés dans leur affectation initiale. En dernier lieu, je voudrais aborder le problème de la continuité territoriale, thème très important sur lequel j’insiste régulièrement. J’avais déjà souhaité, lors de l’examen de la LODEOM, qu’un rapport sur la question soit fourni par le Gouvernement. L’Assemblée nationale avait préféré graver dans le marbre, à l’article 49, les principes de la continuité territoriale : « les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer […] une politique nationale de continuité territoriale, [reposant] sur les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République ». Ce message fort suppose que l’on ouvre sans délai ce chantier de la continuité territoriale et que l’on considère très sérieusement l’idée d’un « tarif résident » pour les liaisons aériennes. Je compte sur vous, madame la ministre, pour vous saisir de ce dossier, afin qu’il connaisse une évolution favorable. Dans le même esprit, la vérité et la transparence devront être assurées dans le transport des biens entre l’Hexagone et l’outre-mer, qu’il s’agisse de produits de consommation, d’intrants ou de biens d’équipements. Madame la ministre, après la prise de conscience qu’a suscitée une situation sociale tendue, après la réflexion, vient le temps de l’action ! Le Gouvernement doit donc se donner sans hésiter les moyens de sa politique dans les outre-mer ; sinon, nous irions au-devant d’autres malentendus, d’autres déceptions, d’autres crises. Or, j’en suis persuadé, nos concitoyens aspirent à l’apaisement et à la sérénité, nécessaires à la correction de l’image de nos territoires et indispensables pour un développement économique et social pérenne. D’autres conseils interministériels seront nécessaires pour traiter rapidement les sujets restés en suspens, et le budget pour 2010 devra inévitablement être réajusté afin que les choses bougent réellement. Attendre 2011 serait une grave erreur !