Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Ce manque d’information constaté en matière financière ou de ressources humaines est également palpable dans le domaine de la T2A. Le Parlement ne dispose pas d’une vision claire de la montée en charge de cette réforme. Certes, le financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique à 100 % dès 2008 constitue une évolution tout à fait positive, mais que de retards accumulés par ailleurs ! En plus de la facturation directe dont j’ai déjà parlé, on peut aussi évoquer les retards constatés dans la mise en œuvre du nouveau mode de calcul de la participation de l’usager aux dépenses hospitalières ou de la convergence des tarifs entre les différentes catégories d’établissements publics et privés. Ce dernier point est, à mon sens, le plus inquiétant, car nous manquons d’informations sur l’analyse des écarts de coûts entre elles. Ne nous y trompons pas, mes chers collègues, il s’agit d’une question centrale, pas uniquement pour mener à bien le processus de convergence tarifaire, mais bien pour s’assurer que l’activité des établissements est correctement rémunérée ! Certes, un rapport sur le bilan des travaux entrepris sur la mesure des écarts de coûts nous a été remis le 15 octobre – vous en avez parlé tout à l’heure, madame le ministre, en réponse à l’interpellation de Mme David et de M. Fischer –, mais ses conclusions nous ont paru bien minces ! Si l’on peut se féliciter des améliorations qui seront apportées, dès l’année prochaine, aux modalités de prise en charge de la précarité et de la permanence des soins en fonction de la sévérité de certaines pathologies, le rapport indique aussi que des études complémentaires seront nécessaires sur ces questions. Si vos collaborateurs pouvaient vous préparer des éléments de réponse sur ce point, nous souhaiterions savoir selon quel calendrier ces études complémentaires seront réalisées et à quel moment nous pourrons en prendre connaissance. D’autres études seront-elles nécessaires – autrement dit, ne cherche-t-on pas ainsi à gagner du temps ? – et les mesures qui en résulteront permettront-elles d’atteindre les objectifs recherchés à travers la T2A : plus de transparence, plus de lisibilité entre les moyens qui vont à la T2A, aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC, et aux missions enseignement, recherche, référence et innovation, les MERRI ? Je regrette, par ailleurs, que ce document ne fasse aucune référence aux seize études complémentaires – pas moins ! Et on ne nous en a livré que deux ! – suggérées par l’IGAS en janvier 2006 pour évaluer, par exemple, les écarts liés aux coûts du travail ou aux surcoûts provoqués par la taille des établissements. Nous dénonçons chaque année ces écarts et aucune mesure n’est prise pour essayer d’y remédier ! Combien de temps cela va-t-il durer ? Quand nous serons arrivés au terme des seize études complémentaires, ne va-t-on pas découvrir de nouveaux problèmes et nous dire qu’il en faudra encore seize autres ? Nous sommes conscients de l’ampleur des études à mener, et nous savons, madame le ministre, que vous avez donné une nouvelle impulsion à ce dossier : vous vous y êtes beaucoup investie. Mais nous aimerions disposer de la liste des études que les autorités de tutelle estiment nécessaires pour établir une vision complète des écarts de coûts entre les différentes catégories d’établissements, ainsi que du calendrier de leur réalisation. Je souhaite que vous puissiez nous apporter ces renseignements le plus rapidement possible, afin que tous les acteurs concernés disposent de la visibilité qu’ils doivent légitimement avoir sur ces dossiers. Auquel cas, madame le ministre, nous n’aurons pas besoin, ni l’année prochaine, ni l’année suivante, d’organiser un débat thématique sur l’hôpital car, après l’adoption du projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », tous les problèmes auront été réglés et il appartiendra à chacun de se mettre au travail pour que les résultats soient au rendez-vous !