Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, l'examen par notre commission des affaires culturelles de cette nouvelle mission budgétaire s'attache à l'environnement stricto sensu et, en particulier, à la politique de la nature et des paysages. Le programme concerné ne représente, hors fonctions « support », qu'un peu plus de 4 % de l'ensemble des crédits de la mission. Mais ces dotations traduisent, pour 2008, un effort conséquent : la priorité accordée à ces moyens est clairement affichée par le Gouvernement. Nous ne pouvons que nous en réjouir, après les engagements réaffirmés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Toutefois, sur d'autres champs, je m'interroge, comme nos rapporteurs spéciaux, sur le financement des plans d'actions qui seront annoncés dans les jours prochains. La question de la gestion des déchets et du traitement des eaux est un sujet de préoccupation sur le terrain. Les collectivités locales sont confrontées aux plus grandes difficultés. Quels moyens sont et seront mobilisés, madame, monsieur les secrétaires d'État, pour faire face à ces défis, notamment pour la mise aux normes des stations d'épuration ? Je souhaiterais également que vous apportiez des précisions sur l'état d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, un an après son adoption. S'agissant de la politique de la nature et des paysages, je salue la progression de près de 30 % des crédits pour 2008. Cet effort permet de consolider le réseau Natura 2000 et de doter des moyens nécessaires les deux parcs nationaux créés, en 2007, en Guyane et à la Réunion. J'insiste sur l'importance de renforcer notre action en outre-mer : la richesse de ces écosystèmes nous donne une responsabilité mondiale. Enfin, le projet de budget accompagne la montée en puissance de l'Agence des aires marines protégées, créée par la loi du 14 avril 2006. Je me réjouis que le premier parc naturel marin ait fini par voir le jour, en septembre, en mer d'Iroise. L'objectif étant de concilier développement des activités humaines et protection de la biodiversité marine, nous savons que cette naissance ne s'est pas faite sans difficulté. Néanmoins, il semble qu'une dynamique soit en marche : un premier colloque national sur les aires marines protégées s'est ainsi tenu du 20 au 22 novembre dernier. Nous serons donc attentifs au bon fonctionnement de ces parcs marins, afin qu'ils apportent une réelle plus-value. À cet égard, j'ai souhaité, dans mon rapport écrit, faire un bilan de nos principaux outils de protection de la nature : réserves, parcs nationaux, régionaux et marins, sites Natura 2000 ou actions du Conservatoire du littoral. Il est vrai que la lisibilité sur le terrain de ces différentes interventions, compte tenu parfois de leur superposition, n'est pas toujours aisée. J'insisterai seulement, dans le temps qui m'est imparti, sur les réserves naturelles, comme je l'avais fait il y a quelques années. Il me semble nécessaire de mieux reconnaître et valoriser leur mission scientifique et de recherche, pour en faire des noyaux durs de notre politique de protection de la biodiversité. Cela implique de mieux reconnaître leur rôle, notamment éducatif, de diffusion des connaissances. Les acteurs des réserves attendent une impulsion forte dans ce sens. Or j'ai souvent regretté que l'extension du réseau se fasse sans véritable stratégie globale et ne s'accompagne pas toujours des moyens correspondants. La commission des affaires culturelles a plaidé pour un renforcement de l'éducation à l'environnement. Nous avons des progrès à faire pour combler un déficit de connaissance des espèces chez les plus jeunes et les sensibiliser, ainsi, aux enjeux de la sauvegarde de la biodiversité. C'est un aspect qu'ont souligné nos collègues Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin, dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement. Ils ont aussi appelé de leurs voeux la création d'une trame verte. La mise en oeuvre de ce réseau sera l'occasion, je le souhaite, d'effectuer une mise à plat de nos outils de protection de la nature, de clarifier leurs objectifs et leur complémentarité, d'améliorer la cohérence des actions menées au niveau d'un territoire et, enfin, de mieux évaluer, au regard d'indicateurs pertinents, leur efficacité écologique. La sauvegarde de la biodiversité est un enjeu fort. Il me semble que la phase de révision des chartes des parcs nationaux - 31 parcs sur 45 sont concernés - est l'occasion pour l'État de rappeler ces exigences. Ces remarques m'amènent enfin à évoquer la question de l'urbanisme. C'est en effet un levier d'action essentiel dont disposent les maires pour ancrer les préoccupations environnementales dans la politique d'aménagement du territoire. J'ai souvent plaidé, s'agissant par exemple des entrées de ville, pour un urbanisme respectueux de la qualité de nos paysages et de notre cadre de vie.