Daniel SOULAGE - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France étant la première destination touristique du monde, le budget dont nous débattons ce matin est primordial. Je suis donc ravi, monsieur le ministre, de voir que ses crédits augmentent de 3,5 % cette année et qu'ils seront complétés de 2 millions d'euros dans le projet de loi de finances rectificative. Le tourisme revêt une importante considérable dans notre pays : quelque 200 000 entreprises sont concernées et le chiffre d'affaires annuel réalisé atteint 100 milliards d'euros. L'une de vos priorités, monsieur le ministre, vise à promouvoir la France à l'étranger par le biais de Maison de la France, outil destiné à faire valoir la qualité de notre offre touristique. Les crédits dont elle dispose, déjà importants, augmentent cette année de 1 million d'euros. Je souscris tout à fait à ce projet, indispensable pour que la France reste effectivement la première destination touristique du monde. Une autre priorité de ce budget, en accord avec les objectifs lancés par le comité interministériel du tourisme, est la mise en place d'un plan qualité France, destiné à encourager les professionnels à s'investir dans une démarche qualité, clairement identifiée par un logo. Comme l'a souligné M. Ginésy dans son rapport, la France doit être vigilante et ne pas se contenter de ses acquis en matière de tourisme : le nombre de touristes étrangers diminue, les séjours sont moins longs. Il est donc tout à fait nécessaire de se battre pour que la France conserve son attractivité. De plus, et c'est loin d'être négligeable, l'économie du tourisme est une formidable chance, puisqu'elle ne peut être délocalisée. Permettez-moi toutefois de m'inquiéter de la réduction des crédits consacrés aux contrats de plan Etat-région. Leur rôle en matière touristique est indiscutable, puisqu'ils permettent de renforcer l'attractivité de tous les territoires, d'accompagner les entreprises et professionnels du secteur et de favoriser la démarche qualité. A l'instar de notre rapporteur, je ne peux donc que regretter qu'ils soient amputés cette année, remettant très certainement en cause nombre de projets. Monsieur le ministre, comment comptez-vous pallier les effets immédiats de cette diminution ? Je souhaite, pour ma part, aborder plus spécifiquement le problème des investissements privés et celui des recettes que les collectivités locales tirent de l'économie du tourisme. L'économie touristique fait l'objet, aux différents niveaux institutionnels publics, d'un ensemble d'actions, depuis la production de biens et de services collectifs jusqu'au portage de projets touristiques ambitieux réalisés en partenariat avec les acteurs privés. Investissements privés et interventions de l'Etat et des collectivités sont étroitement liés. Monsieur le ministre, dans le contexte d'une nouvelle étape de la décentralisation et d'un accroissement de la mondialisation économique, comment l'Etat, les collectivités et les entrepreneurs doivent-ils faire évoluer leur engagement au service du développement touristique ? S'agissant des investissements privés, le tourisme représente un apport économique considérable pour notre pays. Toutefois, l'investissement touristique, qu'il concerne des projets ou des territoires, pose aujourd'hui problème. A titre d'exemple, la petite hôtellerie indépendante et saisonnière connaît d'importantes difficultés du fait de la lourdeur et de la faible rentabilité des investissements. Par ailleurs, la baisse progressive des financements européens et nationaux en faveur des projets d'équipements touristiques contraint les collectivités locales à trouver de nouvelles modalités d'accompagnement des projets touristiques. Le nouveau partenariat public-privé pourrait être le cadre de ce renouvellement des modalités de prise en charge des investissements touristiques, aussi bien privés que publics. En attendant que de nouveaux dispositifs soient en place, il semble plus que nécessaire d'encourager l'investissement privé dans nos communes. Pour cela, il est indispensable de prolonger les dispositions fiscales d'aide à l'investissement pour les résidences de tourisme situées en zones de revitalisation rurale, les ZRR. Ces mesures ont démontré leur efficacité. Je le sais par expérience, les ayant appliquées dans ma commune. De nombreux projets sont encore en cours d'élaboration, alors que la fin du dispositif est programmée pour le 31 décembre 2006. Le délai nécessaire à la mise au point de tels équipements, indispensables au développement touristique de la France rurale, est le plus souvent de deux ans, compte tenu des délais d'obtention des autorisations. La prolongation de ces dispositions fiscales est primordiale, de façon à ne pas donner un coup d'arrêt brutal à tous les projets dans les ZRR. Pour ce qui est des charges supportées par les communes, en tant que maire d'une commune rurale touristique, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les problèmes rencontrés par certaines communes : nombre de petites communes touristiques sont surendettées du fait d'un déséquilibre entre leurs recettes communales et leurs dépenses. A cet égard, il faut se poser la question de la fiscalité propre de ces petites stations touristiques. Il me semble que l'Etat devrait mieux prendre en compte leur situation dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. Une autre piste intéressante pour assurer aux collectivités locales un retour sur investissement serait d'élargir l'assiette de la taxe de séjour et d'en sécuriser le recouvrement afin d'améliorer son rendement. Je fais surtout allusion aux petites stations touristiques. Aujourd'hui limitée aux seuls hébergeurs, la taxe de séjour ne pourrait-elle pas concerner non seulement les sites touristiques et les restaurants, mais également les grandes surfaces, dont la fréquentation augmente considérablement en saison touristique ? Sous réserve de ces quelques remarques et propositions, le groupe de l'Union centriste votera ce budget, notamment parce que vous avez bien compris, monsieur le ministre, que la France doit promouvoir son image à l'extérieur et continuer à séduire les touristes étrangers. N'oubliez pas ceux qui participent au maintien de la qualité de notre offre touristique, qu'il s'agisse des petites collectivités ou des professionnels du secteur. N'oubliez pas non plus que le tourisme est l'un des principaux outils d'aménagement du territoire. A ce titre, il concerne les zones les plus fragiles, qui ont besoin d'être aidées pour continuer à investir.