André VALLET - Sénat - 2006-12-06
Date: 2006-12-06
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Ce sera ma première question, monsieur le ministre. Les services départementaux d'incendie et de secours ont vu leurs charges s'alourdir dans de fortes proportions ces dernières années, et le désengagement progressif de l'État fait peser sur les départements des charges nouvelles considérables. Ainsi, la part départementale est passée de 43,7 % à 52,9 %. Une étude commandée par l'Assemblée des départements de France prévoit une augmentation de la contribution des départements de 7 % à 8 % par an pendant trois ans. Ma deuxième question est la suivante : l'État prévoit-il, si ces prévisions pessimistes se confirment, d'atténuer les charges départementales ? À cet égard, je me réjouis que l'amendement de Michel Mercier, adopté la semaine dernière en première partie du projet de loi de finances, permette d'abonder la dotation de compensation des départements, au sein de la DGF, de 12 millions d'euros supplémentaires, au vu des engagements de l'État lors de la mise en place du régime de retraite applicable aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure, même si elle ne règle pas tout, permettra de donner un peu de souffle aux départements, qui sont contraints d'augmenter tous les ans leurs impôts. L'élu des Bouches-du-Rhône que je suis est sensible, monsieur le ministre, au problème posé par le parc des bombardiers d'eau, considéré aujourd'hui comme insuffisant et mal adapté. Il fait l'objet de ma troisième question. M. le rapporteur spécial a abordé tout à l'heure le sujet des Dash 8, qui, c'est le moins que l'on puisse dire, sont mal acceptés par les pilotes ; on se demande pourquoi n'ont pas été choisis les Canadair de la nouvelle génération ! Par ailleurs, va-t-on remplacer rapidement les six Tracker ayant atteint aujourd'hui la limite d'âge ? J'aimerais aussi, monsieur le ministre, évoquer les revendications des sapeurs-pompiers qui ont récemment, d'une matière très condamnable, manifesté sur la voie publique. Je crois qu'il n'est pas bon, quelle que soit la sympathie qu'inspire cette profession, de voir des pompiers mettre le feu à des poubelles, il n'est pas bon de voir des pompiers barrer des routes, il n'est pas bon de voir des pompiers caillasser des forces de police. Nous devons néanmoins, au-delà de la forme excessive de leur protestation, être attentifs aux problèmes qu'ils expriment. Oui, ce métier est dangereux, tout autant que d'autres. Il faut que l'État le reconnaisse et apporte à cette profession des réponses concrètes. Y êtes-vous prêt, monsieur le ministre ? Ce sera ma quatrième question. Je voudrais enfin revenir sur les dérapages de votre ministère au sujet des règles de bonification s'appliquant aux adjudants-chefs. Le 7 novembre, à l'Assemblée nationale, votre collègue M. Hortefeux a déclaré que, « en raison d'un défaut de rédaction et de l'absence d'un examen par la conférence nationale, le nombre de bénéficiaires est passé de 3 000 à 28 000 », ce qui a entraîné un surcoût de 50 millions d'euros. Au moment où le ministre de l'intérieur évoque la nécessaire « responsabilité des fonctionnaires », j'aimerais connaître les mesures qui ont été prises à l'encontre de ceux qui ont si mal rédigé ce texte ! Ce sera là ma cinquième question. Je terminerai, monsieur le ministre, en vous demandant d'accentuer votre attachement à une véritable culture de sécurité civile - M. le rapporteur pour avis a déjà mentionné ce point -, afin que cette préoccupation trouve un écho dans la population hors des circonstances dramatiques. La loi de modernisation de la sécurité civile prévoit la sensibilisation des jeunes aux gestes de premier secours. Pouvez-vous nous en dire un mot ? La France peut être fière de sa sécurité civile, de ses 250 000 pompiers, de leur dévouement, de leur courage, de leur abnégation, de leur conscience professionnelle. Je souhaite, quels que soient les prochains gouvernements, que les mutations de la sécurité civile se poursuivent sereinement dans les années à venir. C'est la raison pour laquelle, malgré quelques inquiétudes, nous ne voulons pas refuser les crédits nécessaires à cette évolution. Le groupe de l'UC-UDF, monsieur le ministre, votera donc les crédits que vous proposez, mais sera très attentif aux réponses que vous voudrez bien apporter.