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Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je voterai ce texte pour des raisons inverses de celles du Gouvernement. Pour ce dernier, ce texte entre clairement dans le cadre d’une vaste opération de récupération des voix de l’extrême droite , qui, en 2007, s’étaient portées sur le candidat Nicolas Sarkozy mais qui, aujourd’hui, lui font défaut. Nous avons eu cet été une illustration de cette démarche avec l’opération de transfert aux élus locaux de la responsabilité de l’insécurité, l’opération qui fut « anti-Roms » avant d’être d’ordre public, comme l’a révélé une circulaire du ministre de l’intérieur. Ce projet de loi en est un nouvel épisode, le procédé restant le même : isoler un groupe sur lequel faire porter, sans le dire mais en le donnant à penser, la responsabilité du malaise social auquel le pouvoir est bien incapable de répondre. En votant ce texte, il s’agit pour moi, tout au contraire, d’affirmer non pas ce qui nous divise, mais ce qui nous rassemble : les principes et les valeurs de la République, dont l’égalité des hommes et des femmes est un élément central. J’aurais d’ailleurs souhaité que ce projet de loi soit clairement fondé sur ce principe, sans ambiguïté. Enfermer des femmes dans une cage physique et psychologique constitue une violence inacceptable, quelles qu’en soient les raisons. Et que l’on ne vienne pas nous dire que les victimes sont consentantes, l’acceptent en toute liberté : le libre arbitre n’est pas un donné, il se construit ! C’est là le sens profond de la laïcité, d’ailleurs rarement compris, comme je l’ai encore constaté lors de ce débat. Les lumières, disait Emmanuel Kant, c’est sortir de la minorité ; en d’autres termes, c’est s’affranchir des tutelles. Pour moi, cette leçon vaut toujours.
Robert BADINTER - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Robert BADINTER

M. Robert Badinter. Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, toutes les convictions qui se sont exprimées au cours de ce débat sont honorables, et je conçois parfaitement qu’une diversité d’approches se manifeste, notamment sur le plan juridique, dès l’instant où, unanimement, nous condamnons le port de la burqa ou du niqab . Je commencerai par deux observations d’ordre juridique. Je souhaite d’abord adresser une recommandation à Mme la présidente, en ce qu’elle représente le président du Sénat. Quel que soit le texte voté, il faut que le président du Sénat, comme celui de l'Assemblée nationale, le défère au Conseil constitutionnel. Je rappelle que le Premier ministre a demandé l’avis du Conseil d’État, mais qu’il ne l’a pas suivi, en tout cas pas complètement, et que, sur cette question, l'Assemblée nationale a adopté une position différente. Par conséquent, le risque existe. Je n’aurai garde de prendre part à la discussion sur l’étendue de ce risque. Il revient maintenant au Conseil constitutionnel de se prononcer pour savoir si ce texte est constitutionnel ou non. Il doit être saisi immédiatement pour éviter que ne perdure une sorte d’indécision juridique, toujours préjudiciable quand il s’agit d’une question de cette importance, et que l’on soit contraint d’attendre l’inévitable question prioritaire de constitutionnalité. Je souhaite que cela soit fait. Je ne suis pas absolument convaincu que ce ne soit pas déjà l’opinion du président du Sénat et de celui de l'Assemblée nationale. Sur la conventionnalité, ensuite, je formulerai deux remarques. Dans un arrêt du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l’homme a adopté une position très claire sur les mesures d’interdiction de tous ordres prises par le gouvernement turc, soulignant qu’elles étaient parfaitement compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme. En 2010, une nouvelle décision est intervenue, dont il a été fait état au cours de ce débat : il s’agissait d’hommes portant des tenues montrant leur adhésion à une fraction religieuse extrême. Je le précise pour une raison simple : la Cour européenne des droits de l’homme a souligné que le problème était d’ordre religieux. Or la question dont nous débattons aujourd'hui n’est pas celle de l’atteinte à la laïcité.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Il est bien difficile de s’exprimer après M. Badinter… Madame le ministre d’État, je vous remercie d’avoir rappelé votre attachement à la pédagogie. Mais la pédagogie suppose un encadrement. J’espère que vos services trouveront les moyens humains et financiers nécessaires à l’application de cette loi. Il faut savoir que des flux financiers importants circulent dans certains quartiers. Des pères de famille peuvent percevoir 5 000, voire 10 000 euros pour contraindre leur fille à porter un voile intégral, ou du moins à s’orienter vers une pratique plus stricte de la religion. Si l’on veut que cette loi soit efficace, il faudra l’expliquer, faire un effort de pédagogie. Madame le ministre d’État, j’espère que vous aurez les moyens financiers et humains de faire cet effort. Il faudra déceler, partout où c’est possible, les failles de l’accompagnement social qui existent aujourd’hui dans notre société. Ces failles constituent en effet des brèches dans lesquelles l’islamisme et le radicalisme trouvent leur fondement. C’est lorsque notre maillage social fait défaut que des associations, qui ne sont pas toujours bien intentionnées, peuvent trouver une accroche dans des familles démunies, en difficulté sociale. Madame le ministre d’État, j’espère que vous trouverez les moyens financiers et humains d’appliquer cette loi afin qu’elle soit à la hauteur des principes que nous avons tous rappelés et soutenus aujourd’hui.
Bernard FOURNIER - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, particulièrement attachés à la défense des personnes contre toutes formes de violence, le groupe UMP et moi-même nous réjouissons de l’examen de ce projet de loi. Je me félicite que, sur l’initiative de notre majorité, l’évolution législative ait conduit à un droit de plus en plus protecteur pour le respect de la dignité des personnes et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais il fallait aller plus loin. À cet égard, le projet de loi présenté aujourd’hui est une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte contre les atteintes à nos valeurs républicaines. Surtout, il constitue un texte équilibré, qui préserve les libertés individuelles tout en restant fidèle aux principes fondamentaux de notre démocratie. D’abord, le dispositif distingue clairement la dissimulation du visage du délit de dissimulation forcée du visage, et ne nous pouvons que nous en féliciter. Sanctionner des femmes qui vivent d’ores et déjà sous le joug d’un carcan ne pourrait que constituer une double peine. Ce projet de loi vise au contraire à protéger les femmes de l’emprisonnement qu’elles subissent en portant le voile intégral. À ce titre, la mise en place d’un délai de six mois pour l’application des dispositions législatives et la possibilité pour le juge d’imposer l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté vont dans le bon sens. Il est essentiel de favoriser la meilleure information possible sur le texte afin que la sanction, lorsqu’elle sera nécessaire, soit la plus juste possible. Aidées par des structures publiques et associatives, véritables relais de la loi, ces femmes seront donc libérées des pressions sociales qui pèsent sur elles. Ensuite, le projet de loi prévoit plusieurs exceptions à l’interdiction générale, notamment dans le cadre de pratiques sportives, fêtes et manifestations artistiques ou traditionnelles : ce texte est donc respectueux des libertés. Enfin, en visant l’interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public, ce projet de loi évite toute stigmatisation des personnes de confession musulmane. En effet, il ne s’agit en aucune manière de pointer du doigt une croyance ; il s’agit de préserver notre ordre public, tant dans son aspect sécuritaire qu’en ce qui concerne le pacte social du vivre ensemble. Information, dissuasion et répression sont ainsi les trois mots clés de ce texte qui ajoute à notre arsenal juridique de nouvelles dispositions, nécessaires et justes. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP votera le présent projet de loi.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je suis contre le port du voile intégral. Comme l’ont souligné nombre de nos collègues, le port du voile intégral est une violence faite à la dignité de la femme, un déni de l’égalité entre les femmes et les hommes, une négation des valeurs essentielles de la République. Nous ne devons pas perdre de vue que la pratique du voile intégral n’est pas représentative des revendications et des coutumes de la communauté musulmane dans ses composantes majoritaires, comme le précise le rapport de Mme Christiane Hummel. L’obligation de porter le voile ne figure pas dans les textes sacrés musulmans, mais n’oublions pas que Saint-Paul a tenté d’imposer le port du voile aux femmes, dans sa Première épître aux Corinthiens . Je souhaite vous faire partager l’étonnement que j’ai ressenti en découvrant ce texte qui, je le précise, n’a aucune incidence sur le vote que j’émettrai. Permettez-moi donc de vous en lire un extrait.
Yvon COLLIN - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi nous offre l’occasion de réaffirmer avec force et solennité les valeurs fondamentales qui nous unissent tous ici, quels que soient nos clivages politiques ou partisans. Je me réjouis que, par-delà nos conceptions divergentes sur tel ou tel sujet, nous puissions nous retrouver sur l’essentiel, au sens le plus fort du terme : la défense de la République et de nos valeurs fondamentales communes. Mes chers collègues, cette république, que nous chérissons tous dans cette enceinte, s’est bâtie sur le principe indépassable selon lequel tous les hommes et toutes les femmes sont d’égale dignité et, par voie de conséquence, égaux en droits. En effet, nous sommes fiers de la portée universelle de la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », à laquelle s’associe naturellement la laïcité. Cette évidence aura pourtant nécessité des décennies de combat contre l’obscurantisme et l’archaïsme, combat auquel la question du port du voile intégral sur le territoire de la République nous rappelle avec acuité qu’il induit une vigilance de tous les instants. Oui, mes chers collègues, nous sommes dans notre rôle de parlementaires dès lors qu’il s’agit de réaffirmer des principes clairs et fondateurs de notre pacte républicain lorsqu’il est bafoué. Pour autant, madame la ministre d’État, nous refusons tout amalgame et nous agissons avec la parfaite conscience que, dans leur écrasante majorité, nos compatriotes de confession musulmane condamnent avec nous cette pratique indigne. La burqa et le niqab heurtent de plein fouet notre conception de la dignité de la femme, tant ils symbolisent un intégrisme religieux que nous condamnons, d’abord et avant tout au nom de la raison. Oui, il est inacceptable que des femmes, quand bien même elles y consentiraient, puissent être littéralement coupées du reste de la société par cette prison humiliante que constitue le voile intégral. L’accepter reviendrait à rayer d’un trait de plume des années de lutte en faveur de l’émancipation de la femme et de l’égalité réelle, alors même que le combat continue et qu’il est, hélas ! encore loin d’être gagné partout dans le monde. (Mme Nathalie Goulet approuve.) Le voile intégral est aussi le symbole des prétentions de certains à placer un dogme religieux au-dessus des lois de la République. Les sénateurs du RDSE s’interposeront toujours pour défendre la laïcité, pilier intangible de notre démocratie, qui garantit, au travers de la neutralité de l’État, l’exercice des libertés de culte et de conviction, dans le respect des principes républicains.
Yvon COLLIN - Sénat - 2010-09-14
Date: 2010-09-14
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Tous ici nous croyons profondément à l’égalité indifférenciée des individus, quelles que soient leur origine, leur opinion et leur religion. Accepter aujourd’hui le voile intégral reviendrait à ouvrir une brèche dans l’unité de la République, en cautionnant une dérive communautariste que nous condamnons sans nuance. Madame la ministre d’État, une telle attaque faite aux valeurs qui fondent notre vivre ensemble ne peut qu’appeler une réponse juste, mais ferme. Ce projet de loi y satisfait, malgré les quelques réserves quant à l’application de certaines dispositions exprimées par les collègues de mon groupe tout à l'heure dans le cadre de la discussion générale. Mes chers collègues, parce que la République demeure notre bien le plus précieux et, sa défense, notre priorité, les sénateurs radicaux de gauche, comme l’ensemble du groupe du RDSE, voteront unanimement en faveur de ce texte, avec toute la responsabilité qui sied à sa portée humaniste et universelle. C’est une question de principe, de conviction ; c’est un engagement grave et solennel.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, je voudrais préciser que je vise par cette question non des personnes en particulier, mais le fonctionnement – ou plutôt le dysfonctionnement – de nos ambassades. Le ministère des affaires étrangères est sans aucun doute le plus « grenello-compatible », car on y recycle les agents fonctionnaires, les agents ou les amis en mal d’exotisme. (Sourires .) Le poste d’attaché de presse de l’ambassade des Émirats Arabes Unis, qui était nécessaire, a ainsi été attribué à un agent de Cultures France qui ne parle ni arabe – admettons… – ni anglais. Avouez que cela pose un problème ! Il a donc fallu toute l’inventivité de notre ambassadeur pour créer un poste de secrétaire général de l’ambassade, qui nous coûte 10 000 euros par mois, à quoi il faut ajouter les primes d’expatriation : on ne peut en effet pas, compte tenu de son statut, le rapatrier. Avouez que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, n’est pas très bien appliquée sur ce point ! Un autre ambassadeur dans un pays du Golfe a un goût très prononcé et connu pour l’alcool, alors que la consommation publique en est interdite ! Et que dire de cette personne nommée ministre plénipotentiaire au Quai d’Orsay, poste le plus important dans un pays dont le rôle est essentiel pour trouver des solutions au conflit du Proche-Orient, et qui a fait toute sa carrière à Médecins du monde ? Cerise sur le gâteau – pardonnez-moi cette expression, monsieur le secrétaire d’État –, je suis étonnée, vous le comprendrez, que le nouvel attaché culturel à Mascate, désignée capitale culturelle du monde arabe par l’UNESCO, vienne du Yémen. Vous me direz que ce n’est pas loin et que c’est bon signe. Pas du tout, car, au Yémen, il était conseiller pour l’agriculture, et non pour la culture ! Je suppose que cette nomination à un poste aussi important est due à une erreur de « copier-coller » ! Monsieur le secrétaire d’État, combien de temps encore le ministère des affaires étrangères et notre économie vont-ils supporter ces erreurs de casting ? Tous les rapports de la commission de la culture comme de la commission des affaires étrangères préconisent pourtant des recrutements locaux, moins chers et beaucoup plus efficaces pour notre action culturelle. Vous le savez, nos agents sont bien implantés dans ces pays, qu’ils connaissent parfaitement. En outre, le problème de leur promotion personnelle ne se pose pas.
Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État chargé des affaires européennes.) - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame le sénateur, je vous remercie de cette question rafraichissante, qui rappelle certains de nos bons auteurs du début du XX e siècle, tel Anatole France. Je vous prie d’excuser M. le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, en charge de la totalité de ces nominations – le modeste secrétaire d’État que je suis ne s’occupe que de la partie européenne –, qui ne peut être présent ce matin et m’a donc demandé de vous transmettre sa réponse. Le recrutement des personnels servant dans nos ambassades, dans celles du Golfe arabo-persique comme dans celles d’autres régions du monde, donne lieu à un examen minutieux des profils des agents et du contenu des postes à pourvoir. Toutes nos représentations diplomatiques comptent des emplois qui, en raison des exigences de confidentialité et des contraintes d’habilitation, sont à pourvoir par des agents titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes, le MAEE, ou par des agents en détachement d’autres administrations. Les emplois de la chancellerie diplomatique, des services consulaires, du chiffre ou du poste de défense entrent, notamment, dans cette catégorie. Il n’est alors pas possible de recourir à des agents de recrutement local. Le MAEE, engagé comme les autres départements ministériels dans la RGPP, a recours à des recrutements d’agents locaux lorsqu’il identifie des fonctions qui peuvent, sans remettre en cause les obligations suscitées, être occupées par ces personnels. Nos ambassades accueillent d’ailleurs de nombreux recrutés locaux, et ce dans le monde entier. L’envoi d’agents titulaires du MAEE dans la zone arabo-persique fait l’objet d’une analyse des besoins détaillée, notamment sur le plan linguistique. Le MAEE s’attache ainsi à privilégier l’affectation de locuteurs arabes dans nos postes de la zone. Nombre des titulaires du MAEE servant actuellement dans cette région sont de parfaits arabisants qui, de surcroît, connaissent bien le Golfe. Enfin, il faut noter qu’à l’automne 2010 l’ensemble des chefs de poste nommés dans les pays concernés seront de parfaits arabisants ! J’ajoute à titre personnel, madame le sénateur, que j’ai pris note des cas que vous avez mentionnés, et que je ne manquerai pas de les examiner de très près.
Nathalie GOULET - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et de l’attention que vous pourrez porter à ces sujets. Je précise que je suis surtout préoccupée par le poste culturel, qui est un poste de base. Dieu merci, Allah akbar et Barouch Hachem – soyons œcuméniques (Sourires .) –, le nouvel ambassadeur du Koweït, une femme remarquable qui était consul à Dubaï, est arabisante, tandis que son prédécesseur ne l’était pas. C’est là un recrutement formidable. Mais s’agissant du poste culturel, il nous faut un poste régional, occupé par un agent recruté localement, connaissant bien la région. Il y a du travail, et la marge de progression est extrêmement importante ; mais je ne doute pas que, de remarque en remarque, de commission en rapport, nous parvenions, dans un délai plus raisonnable que celui qui nous sépare de l’époque d’Anatole France, à mener une politique culturelle cohérente dans cette région du monde. À ce propos, vous me pardonnerez de souligner que le rédacteur de votre réponse voulait sans doute parler du Golfe persique et non du Golfe arabo-persique… avenir du site parisien des archives nationales
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, vous voici interrogé sur les dysfonctionnements de différents ministères… Ma question a trait aux Archives de France. Le rapport de Jean-François Hébert sur la future Maison de l’Histoire de France a évoqué sept localisations possibles pour cette création. Parmi celles-ci figurait le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, constitué des hôtels de Rohan et de Soubise. Je ne peux manquer de m’interroger sur le bien-fondé de cette Maison de l’histoire de France, qui consiste à mettre l’Histoire en maison. Mais mon propos s’en tiendra à des sujets plus urgents, plus concrets, si je puis dire. Les représentants des salariés des Archives de France ont considéré dès le départ qu’une telle installation constituerait un démantèlement du site des Archives nationales à Paris et témoignerait d’une remise en cause des équilibres programmés pour la prochaine ouverture du centre d’archives de Pierrefitte-sur-Seine en 2012. Il est d’ailleurs à noter que, dans la liste des sept sites envisagés pour cette Maison de l’Histoire de France, figurent des sites à ce jour totalement vides, sous-exploités ou sous-occupés. Malgré ces éléments, le Président de la République a annoncé lui-même, le 12 septembre dernier, que la Maison de l’Histoire de France sera installée précisément sur le quadrilatère parisien des Archives nationales. Cette annonce a évidemment suscité une émotion importante parmi les personnels, lesquels occupent l’hôtel de Soubise depuis le 16 septembre dernier. En effet, la solution qui a été retenue parmi les diverses possibilités pose de nombreux problèmes. Cette émotion va d’ailleurs au-delà des personnels, puisque l’action de ces derniers est largement soutenue. Ils ont notamment fait circuler une pétition à l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2010. Tout cela doit être pris en considération. Les personnels estiment que la Maison de l'Histoire de France se construirait au mépris de la conservation et de la communication des sources de l’Histoire, d’où une contradiction totale entre le fait de vouloir mettre en musée l’Histoire de France et celui de brader en quelque sorte la richesse que constituent les archives de la nation. Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire de relancer le dialogue quant au lieu d'implantation de la Maison de l'Histoire de France. Par ailleurs, que compte faire le Gouvernement pour maintenir comme sites de plein exercice les trois centres franciliens des Archives nationales que sont Pierrefitte-sur-Seine, Paris et Fontainebleau, ainsi que pour doter le service à compétence nationale des Archives de moyens humains et matériels suffisants ?
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir apporté la réponse du ministre de la culture. Le regroupement que vous évoquez paraît idyllique, alors même que les personnels le jugent difficile. Dans une telle situation, une concertation avec les personnels serait à mon avis judicieuse, et il serait utile que le ministre de la culture y soit disposé. Les personnels des Archives nationales ont tout à fait le souci de la valorisation du site, mais il semble difficile que les nouveaux aménagements proposés ne soient pas en fait réalisés au détriment des Archives nationales ! Par ailleurs, l’argument financier qui a été évoqué est pour le moins douteux, puisque la simple réhabilitation des bâtiments classés du site parisien était estimée à 76 millions d’euros en 1999. Ce montant ne comprenait pas de changement d’affectation. Dès lors, on peut être très sceptique quant aux propos du ministère, qui projette d'établir sur le site parisien un auditorium, des espaces d'accueil du public et des centres de recherche, pour 60 millions d'euros. Je crois donc sincèrement que, s’agissant de ces projets, une réelle concertation avec les personnels concernés serait très utile. professionnalisation des avs, des evs et des ae