Gisèle PRINTZ - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité et intégration » regroupe désormais toutes les actions en faveur des publics les plus fragiles, mais nous constatons malheureusement que, pour 2006, les crédits inscrits sur la totalité de la mission représentent seulement l'équivalent des crédits dépensés en 2004. La suite de mon intervention portera essentiellement sur les problèmes des chantiers d'insertion et de l'accueil des étrangers. La fin des contrats emploi-solidarité au profit de nouveaux contrats, mieux rémunérés et donc plus onéreux en fonctionnement, comme les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, inquiète beaucoup les associations d'insertion par l'activité économique, car les chantiers d'insertion, outils essentiels de lutte contre l'exclusion, sont menacés à court terme. En effet, la loi de programmation pour la cohésion sociale impose aux employeurs une obligation de formation, sans financements supplémentaires. Ces nouveaux contrats entraînent donc des surcoûts importants. Dans ma région, par exemple, selon le nombre de personnes accompagnées par les associations, selon leur adhésion ou non à des conventions collectives, ces surcoûts varient entre 15 000 et 230 000 euros par structure. Dans cette situation, il est à craindre que les chantiers d'insertion ferment l'un après l'autre. Les associations tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois, sans être entendues. Madame la ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour répondre à leurs inquiétudes ? J'en arrive au programme consacré à l'accueil des étrangers. Avec 65 000 demandeurs d'asile, notre pays est le plus sollicité au sein de l'OCDE. À partir d'août 2006, le Gouvernement va créer 2 000 nouvelles places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, mais c'est insuffisant au regard des besoins qu'il estime lui-même à 30 000. Aujourd'hui, on compte environ 16 000 places. Paradoxalement, le Gouvernement prévoit une diminution des demandes d'asile de l'ordre de 11 % en 2006. Sur quels éléments se fonde-t-il pour établir de telles prévisions ? Sur le terrain, on observe plutôt l'inverse. Quels sont les indicateurs du Gouvernement ? En outre, il serait intéressant de savoir comment ces nouvelles places seront réparties sur le territoire : les départements frontaliers seront-ils prioritaires ? Si je prends l'exemple de la Moselle, l'engorgement des structures d'hébergement est régulièrement dénoncé par les associations. Les demandeurs d'asile en attente de régularisation sont donc réorientés vers les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, les hôtels et les logements sociaux. La situation est pire encore en période non hivernale. Ainsi, cet été, à Metz, des familles avec des jeunes enfants ont été délibérément laissées à la rue pendant plusieurs semaines. Ce sont des associations qui, heureusement, se sont mobilisées pour leur venir en aide. J'en profite pour rendre hommage à tous ces bénévoles qui font face quotidiennement à des situations d'urgence avec des moyens dérisoires. Elles ont droit à notre respect et à toute notre considération. Sur le terrain de l'insertion, le problème majeur est celui du logement social, y compris pour les demandeurs d'asile acceptés par l'office français de protection des réfugiés apatrides, l'OFPRA. Le Gouvernement semble l'avoir compris, mais il aura fallu les événements des banlieues pour que le Président de la République manifeste sa volonté de faire respecter le seuil de 20 % de logement sociaux figurant dans la loi SRU. Nous espérons que cette volonté ne restera pas lettre morte et que des dispositions drastiques seront prises. Malheureusement, au vu des débats qui se sont tenus ici même, lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, nous sommes plutôt pessimistes. Par ailleurs, qu'en est-il de l'application de la directive européenne du 27 novembre 2003 ? Cette dernière prévoit notamment un suivi psychologique des demandeurs d'asile ayant été victimes de tortures. Il serait grand temps que le Gouvernement se mette en conformité avec la réglementation européenne autrement que pour trouver prétexte à ne verser l'allocation temporaire d'attente qu'à partir du moment où la demande d'asile est enregistrée auprès de l'OFPRA et à ne pas la verser en cas de refus d'hébergement dans un centre spécialisé. Il est à craindre, évidemment, que cette condition ne puisse être remplie étant donné l'insuffisance des hébergements. En outre, avec sa faible dotation, notre politique en matière d'asile n'est respectueuse ni des droits de l'homme ni de la Convention de Genève, alors nous nous honorions, il n'y a pas si longtemps, d'en être les meilleurs défenseurs. Le suivi sanitaire des demandeurs d'asile pose également un problème. Ce n'est qu'au terme d'une période de trois mois qu'ils peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU. Les personnes hébergées en hôtel, dans le parc social, ou celles qui sont à la rue ne bénéficient pas de suivi médical durant cette période. Ce délai peut constituer un facteur aggravant des pathologies, voire de contagion. La question de leur prise en charge sanitaire immédiate doit donc être sérieusement prise en considération. Enfin, nous ne pouvons que regretter l'amalgame trop fréquent entre la demande d'asile et l'immigration clandestine. Celle-là n'est pas une variante de celle-ci, ni un moyen de fraude aux procédures classiques de regroupement familial ou d'alimentation du travail clandestin. Il s'agit de personnes en danger qui fuient leur pays, et nous avons le devoir de les accueillir dignement à toutes les étapes. Pour conclure, je souhaite dire un mot sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes ». Bien que son budget n'ait guère augmenté, j'espère qu'il sera une priorité pour le Gouvernement cette année.