Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Bien sûr ! Le Camembert et d'autres ! Il est possible de mettre en place des taxes simples et claires, comme l'ont fait plusieurs États américains sur les sodas et les boissons sucrées ou les produits de grignotage, solution que la commission des affaires sociales a d'ailleurs retenue. Le principe de la taxe étant dès lors acquis, je voudrais vous démontrer pourquoi il faut en affecter le produit, comme nous le proposons, au financement de l'assurance maladie. La première raison est évidente : les mauvais régimes alimentaires et le manque d'exercice sont responsables de nombreux problèmes de santé : diabète, problèmes cardiaques, cancer, opérations du genou et de la hanche. Le coût de l'obésité est donc réel pour l'assurance maladie, sans parler des indemnités journalières ou même des allocations invalidité qui doivent parfois être versées. Une étude de la CNAM démontre que, par rapport au reste de la population, les personnes obèses dépensent en moyenne 27 % de plus en soins de ville et 39 % en pharmacie. La Commission européenne estime que les dépenses liées à l'obésité coûtent chaque année entre 75 milliards et 130 milliards d'euros à l'Europe des Quinze. Seconde raison, dans le contexte actuel des finances sociales, le rendement d'une telle taxe ne serait pas négligeable. Même fixée à un taux modique, une taxe sur les aliments diététiquement contestables peut produire des recettes importantes. Plusieurs États américains ont mis en place de telles taxes, à des taux faibles, essentiellement sur les sodas et les boissons sucrées. Elles rapportent en général plusieurs centaines de millions de dollars par an aux budgets des États concernés. En France, on pourrait sans difficulté concevoir la mise en place d'une taxe qui rapporterait entre 500 millions et un milliard d'euros par an. Certes, dans la plupart des pays où une telle taxe a été instituée, son produit a été affecté au budget général, l'idée étant toutefois affirmée que ces sommes supplémentaires doivent permettre de financer des programmes de promotion de la santé, notamment à l'école, ou de subventionner des aliments tels que les fruits et légumes ou la pratique d'activités sportives et de mise en forme. En France, il nous semble que ce serait une erreur d'affecter ces sommes au budget de l'État, car il ne prend pas en charge les dépenses supplémentaires liées aux problèmes nutritionnels. On a mis en place un système spécifique pour le financement de campagnes nutritionnelles menées par l'INPES, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, à partir d'un prélèvement sur les publicités télévisées. Comme cela vient d'être dit, ce mécanisme ne fonctionne pas aujourd'hui de façon optimale et devra donc être revu. Néanmoins, c'est bien à l'assurance maladie qu'il faudra affecter le produit d'une éventuelle fat tax, car c'est elle qui supporte l'essentiel des coûts dus aux problèmes nutritionnels et d'obésité. De la même façon, les droits sur le tabac ou l'alcool sont désormais, en très large partie, affectés à la sécurité sociale. C'est d'ailleurs pour la même raison que la commission des affaires sociales suggère aussi, dans un autre ordre d'idées, qu'une partie de la future fiscalité écologique soit affectée à la sécurité sociale. Pour répondre à notre demande de l'automne dernier, le Gouvernement a confié une mission sur l'opportunité de mettre en place une taxe nutritionnelle aux inspections générales des finances et des affaires sociales, qui doivent remettre leurs conclusions avant le 1 er juin prochain. Nous vous remercions, madame la ministre, d'avoir lancé cette réflexion en lien avec votre collègue Éric Woerth, ministre des comptes publics. Nous attendons beaucoup de ces travaux et espérons qu'ils pourront trouver une conclusion dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Sur un sujet de santé publique qui concerne nombre de nos compatriotes, il est important que nous puissions avancer en utilisant tous les moyens qui sont à notre disposition.