Nadine MORANO (secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Nadine MORANO
Fonction: secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Fadela Amara, retenue à une réunion ministérielle sur les maisons de santé. Ma collègue est très consciente des préoccupations dont vous faites part, d’autant qu’elle s’est rendue dans votre commune voilà quelques mois. Comme vous le savez, sur l’initiative du Parlement, le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009 a décidé de lancer une concertation préalable à la réforme de la géographie prioritaire. Cette décision, je le rappelle, est la conséquence de la modification, par l’article 140 de la loi de finances initiale pour 2008, de l’article 42 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. En effet, la liste des ZUS doit dorénavant être actualisée tous les cinq ans. La mission sur la révision de la géographie prioritaire, confiée à deux parlementaires, le sénateur Pierre André et le député Gérard Hamel, a donné lieu à un rapport qui a été rendu en octobre dernier au Premier ministre. Cette contribution s’ajoute à la vaste concertation menée par le Gouvernement avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, au niveau tant national que local. Au niveau national, l’ensemble des élus et des collectivités ont été appelés à donner leur avis sur le Livre vert relatif à la géographie prioritaire, notamment sur les choix des indicateurs à retenir. Par ailleurs, les préfets ont été invités, par la circulaire du 13 mars 2008, à organiser une concertation au niveau local avec les acteurs socio-économiques, les collectivités territoriales, les associations, etc. Le Gouvernement souhaite que cette révision de la géographie prioritaire « conduise à une plus grande concentration des moyens de l’État en faveur des quartiers défavorisés, à une meilleure mobilisation des moyens de droit commun de l’État et à un renforcement de la solidarité intercommunale », est-il précisé dans ce texte. La concertation a porté sur les principes mêmes du zonage ainsi que sur la méthode la mieux adaptée quant à la définition des périmètres des zones prioritaires. Il ne s’agit en aucun cas, à ce stade de la réflexion, de retenir les périmètres éligibles à la politique de la ville et encore moins de déterminer les conditions à remplir quant à l’attribution des moyens. Ma collègue Fadela Amara ne peut donc, à ce stade, répondre précisément à la situation du zonage de la commune de Romans. Mais sachez toutefois, monsieur le sénateur, que, pour parvenir à un ciblage des zones prioritaires, la réforme intégrera les critères les plus pertinents permettant de prendre en compte les difficultés rencontrées par les populations des quartiers. Il s’agit de donner plus à ceux qui ont le moins. Par ailleurs, sachez que le Gouvernement et Fadela Amara sont très attentifs à la question de la péréquation que vous soulevez. Tout sera mis en œuvre pour que la réforme aille dans le sens d’une plus grande solidarité entre les collectivités. Comme l’a annoncé le Premier ministre, la tenue d’un conseil interministériel des villes au printemps permettra de fixer un calendrier et d’annoncer les axes de la réforme, afin de « mieux cibler les actions en direction des zones urbaines sensibles et de rénover les contrats urbains de cohésion sociale ».