Alain VASSELLE (rapporteur général de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2010-11-08
Date: 2010-11-08
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur général de la commission des affaires sociales.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je citerai notamment l’augmentation du forfait social, qui passe de 4 % à 6 % pour un gain de 350 millions d’euros, le renforcement de la taxation sur les retraites chapeaux, qui représentera une recette supplémentaire de 110 millions d’euros, le relèvement des contributions sur les stock-options auxquelles l’Assemblée nationale a associé les attributions gratuites d’actions pour 70 millions d’euros – le Gouvernement ne semble guère enchanté par cette mesure –, la taxation des gratifications versées par des tierces personnes pour 70 millions d’euros, le plafonnement de l’abattement de 3 % pour le calcul de la CSG à hauteur de 20 millions d’euros. La principale mesure, qui devrait rapporter environ 2 milliards d’euros, c’est l’annualisation du calcul des allégements généraux des cotisations sociales. Nous l’avions proposée l’année dernière, mais le Gouvernement l’avait refusée, considérant qu’elle entraînerait la perte de 80 000 à 100 000 emplois et aurait eu un impact sur l’ensemble des prélèvements, et de l’économie. Je constate une nouvelle fois que le Sénat a sans doute eu tort d’avoir raison trop tôt… Aujourd’hui, le Gouvernement nous donne raison, comme il conforte l’initiative que nous avions prise en 2008 lorsque nous avions proposé la mise en place d’une flat tax, le forfait social, qui permettait, sur une assiette large, d’opérer des prélèvements sur l’intéressement, la participation, etc. Je n’insisterai pas sur ce point, nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau pendant la discussion des articles, mais il est clair que, si nous voulons aller beaucoup plus loin, il faudra réfléchir à la mobilisation de nouvelles ressources au profit du régime général de la sécurité sociale. Nos collègues de l’opposition le rappellent régulièrement, mais certains, sur les travées de la majorité, en font également état. Nous savons très bien que les dépenses de l’assurance maladie connaissent une dynamique plus forte que celle du PIB et que celle des recettes qui lui sont affectées. Il me semble difficile d’aller au-delà des prélèvements obligatoires que nous connaissons aujourd’hui tant que nous n’aurons pas démontré assez clairement à nos concitoyens que nous sommes arrivés à l’optimum de l’utilisation des ressources qui sont affectées au régime général pour faire face à l’ensemble des besoins. Cela ne doit cependant pas nous détourner du travail approfondi qu’il est nécessaire d’engager sur des recettes nouvelles, en en mesurant bien entendu les conséquences économiques, car le sujet est d’une grande complexité. Je tiens à cet égard à dénoncer le discours simpliste et démagogique dans lequel certains, pas tous, se complaisent – ils ne m’en voudront pas s’ils se reconnaissent ici –, consistant à faire croire à nos concitoyens qu’il suffirait d’augmenter les taxes sur les stock-options ou les retraites chapeaux pour assurer les besoins de financement de la réforme.