Christian DEMUYNCK - Sénat - 2006-09-13
Date: 2006-09-13
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. ...en vertu duquel, lorsque les élections majeures que sont la présidentielle et les législatives se précisent, une sorte de tétanie saisit la classe politique, qui s'immobilise. C'est ce que l'on pouvait craindre pour cette nouvelle session parlementaire, mais ce n'est pas l'attitude que le Gouvernement adopte, et c'est bien. C'est là, me semble-t-il, la marque d'une majorité qui croit au bien-fondé de son action, une action résolument tournée vers l'amélioration de notre société, du quotidien de nos concitoyens. C'est également le signe d'une majorité confiante en elle, en son bilan et en son projet. Vous vous êtes attaqué, au mois de juin, au problème complexe de l'immigration et de l'intégration. Vous avez donc proposé un texte ambitieux et ô combien nécessaire, qui n'a pas engendré le séisme que la gauche annonçait, car les Français, qui l'ont compris et ne sont pas tombés dans le piège idéologique tendu, l'ont finalement très largement soutenu. Alors, à l'aube de notre débat sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, je fais le pari que, au-delà des manoeuvres orchestrées par certains, les Françaises et les Français auront la même attitude responsable, car ils savent que la prévention de la délinquance et la révision de ce que j'appellerai des archaïsmes s'inscrivent dans une politique globale de lutte contre l'insécurité, qui reste tout de même la troisième préoccupation des Français après le chômage et la pauvreté. Monsieur le ministre, je me sens doublement concerné par ce texte à travers deux axes qui me semblent majeurs. Le premier concerne la délinquance juvénile, et spécifiquement la révision de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Lorsque Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, m'avait confié, en 2004, une mission relative à la violence scolaire, j'avais pu, durant six mois, observer la réalité du terrain et traduire un certain nombre de besoins en matière de prévention. En effet, l'évolution de notre société a fait que, naturellement, notre jeunesse s'est métamorphosée. On peut s'inquiéter, se lamenter sur cette société qui n'a pas pu ou su préserver ses enfants de la délinquance, dédouaner ces jeunes de leur responsabilité ou choisir au contraire d'agir et d'apporter des réponses proportionnées. C'est ce que vous nous proposez à travers le projet de loi que nous allons discuter. Dès lors, la sacro-sainte ordonnance de 1945 que certains aimeraient ériger en sanctuaire inviolable ne peut rester en l'état. Il ne s'agit pas de dire qu'elle est obsolète, mais il paraît évident qu'il est aujourd'hui nécessaire de la faire évoluer ; votre texte va dans ce sens et je ne vois pas comment, sur l'ensemble de ces travées, quelqu'un pourrait juger inacceptable de faire disparaître ce sentiment d'impunité que ressentent certains jeunes, du fait de leur âge. Plus généralement au sujet des mineurs, je considère qu'il faut leur montrer clairement le cadre dans lequel ils doivent évoluer et punir de manière adaptée toute déviance, si petite soit-elle. Au-delà du strict aspect répressif, la sanction doit idéalement être constructive et perçue comme une chance donnée au mineur de retrouver le droit chemin. Et dans ce débat, il convient surtout de ne pas opposer répression et prévention, de ne pas considérer qu'il faudrait faire un choix entre l'un et l'autre. Certains diront que je caricature, mais dans l'inconscient collectif, au même titre que nous aurions d'un côté la droite « libérale » et de l'autre la gauche « sociale », nous avons, d'un côté, la droite qui serait répressive et, de l'autre, la gauche sociale et préventive.