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Nicole GUEDJ (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Nicole GUEDJ
Fonction: secrétaire d'Etat.

Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat. ... il m'a demandé de vous transmettre les éléments suivants. Dans ce dossier, il convient de garder à l'esprit l'évolution des effectifs scolaires due aux mutations démographiques. Les faibles taux de natalité des années quatre-vingt dix font qu'aujourd'hui les effectifs d'élèves sont en baisse. Ainsi, la diminution du nombre de postes offerts au CAPEPS reflète cette réalité. Est-ce à dire que l'avenir des étudiants en STAPS est conditionné par le nombre des postes offerts par l'éducation nationale ? Bien évidemment non : les 50 000 jeunes inscrits dans cette filière n'ont pas tous vocation à devenir professeur d'éducation physique et sportive ! En fait, à quoi prépare le cursus STAPS ? Il prépare, certes, au professorat, mais aussi à d'autres débouchés tels que l'entraînement au sein d'associations sportives locales, l'encadrement de jeunes, voire le management de clubs sportifs... et cette liste n'est pas exhaustive : nous pourrions y ajouter l'enseignement et l'encadrement de la pratique sportive pour les personnes âgées ou encore l'accompagnement de personnes handicapées, pour qui le sport est à la fois une pratique thérapeutique et une source de bien-être dans un quotidien souvent difficile. C'est vous dire, madame la sénatrice, à quel point les débouchés sont nombreux. Je voudrais ici saluer le dynamisme et la créativité de celles et ceux qui encadrent les étudiants en STAPS et qui cherchent à anticiper les besoins futurs en réfléchissant aux nouveaux métiers du sport. Au-delà des perspectives professionnelles offertes aux étudiants en STAPS, le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports suivent avec attention l'application de la loi du 1er août 2003. Ils ont conscience des inquiétudes que provoque la publication prochaine des décrets d'application. C'est pourquoi une large concertation s'est engagée la semaine dernière, tant sur ces décrets que sur l'ensemble des problématiques liées aux filières sportives. Nous ne pouvons en préjuger l'issue, puisqu'elle se poursuit encore aujourd'hui. Néanmoins, soyez assurée, madame la sénatrice, de l'esprit responsable et constructif de chacun.
Hélène LUC - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, votre réponse ne peut me satisfaire entièrement. Cela étant, je prends acte du fait que des discussions sont engagées et j'espère vivement qu'elles apporteront une réponse aux questions que se posent les professeurs d'éducation physique et sportive. Pour bien connaître ces derniers, je sais quelle est leur motivation, et vous êtes d'ailleurs également bien placée pour savoir quelles difficultés ils rencontrent, puisque cela relève en partie de vos fonctions ministérielles. Ils pensent - et je partage leur souci - qu'il vaut mieux former des professeurs d'éducation physique pour que les jeunes acquièrent le goût du sport et aient envie de continuer ensuite quand ils seront adultes plutôt que de construire des écoles particulières ou des prisons pour les jeunes, voire toutes sorte d'institutions destinées à lutter contre la drogue, etc. M. le Premier ministre a dit : « Il ne faut pas enlever de crédits dans les ministères qui servent l'avenir des jeunes. » Or celui dont nous parlons est vraiment l'un des plus décisifs pour l'avenir des jeunes ! L'engagement du Gouvernement doit donc être ferme et rapide. Le ministère de l'éducation nationale, qui ne saurait en aucun cas subir de gels de crédits, doit prendre en compte les revendications et répondre aux inquiétudes des étudiants, des enseignants et des élèves. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, l'argument selon lequel il y aurait trop de professeurs est un argument fallacieux dans la mesure où il élude tous les autres paramètres liés à la filière du sport. En réalité, nous manquons de professeurs ; il suffit, pour s'en convaincre, de considérer le nombre de contractuels recrutés à temps partiel. Au demeurant, le malaise ressenti face à l'annonce de la réduction des postes ouverts au recrutement n'est pas la seule dimension du problème. Il convient non seulement, je le répète, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le nombre de postes offerts au CAPES en 2004 soit au moins égal à celui de 2003, mais il faut également entamer une réflexion afin d'améliorer les conditions de travail des étudiants et des enseignants et d'offrir aux élèves un enseignement sportif à la mesure des ambitions que la France assigne à ses enfants. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, avec les professeurs et les étudiants d'éducation physique et sportive, je resterai très vigilante quant aux discussions en cours. conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur les revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, ainsi que sur les difficultés qu'engendre le mouvement de contestation entamé par certains d'entre eux depuis le mois de mai dernier. Je tiens à souligner que ce mouvement de protestation est suivi inégalement selon les régions et qu'il a perdu aujourd'hui l'un de ses motifs importants du fait de la revalorisation de la rémunération des hydrogéologues agréés, résultant de discussions avec leurs représentants et instaurée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 19 mars dernier. Certains points restent cependant à préciser et, compte tenu de l'importance que le Gouvernement attache aux missions assumées par les hydrogéologues agréés pour la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine, il a été demandé aux services d'examiner comment faire bénéficier les hydrogéologues agréés du dispositif applicable aux collaborateurs occasionnels du service public, je pense en particulier aux dispositions du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. En outre, le Gouvernement abordera prochainement les modalités de rémunération des coordonnateurs départementaux, autre revendication des membres de la profession. L'ensemble de ces actions conduites par mes services devrait être de nature à mettre fin le plus rapidement possible à ce conflit. Dès à présent, je tiens à préciser que cette situation n'empêche pas les collectivités ayant connu des difficultés d'approvisionnement l'été dernier de rechercher de nouveaux points d'eau. En effet, l'hydrogéologue agréé intervient en aval, dans la procédure d'autorisation d'un captage d'eau, et les travaux préalables indispensables pour vérifier, notamment, la disponibilité d'eau en quantité et en qualité à partir d'un nouveau point de captage sont menés sans son intervention.
Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par certaines régions, et notamment par la région Nord - Pas-de-Calais, face au manque de professionnels de santé. Dans ce contexte, depuis la rentrée 2002, le Gouvernement a accru très sensiblement les numerus clausus. En particulier, le nombre des étudiants en médecine a augmenté de 18%, avec 850 places supplémentaires ; celui des étudiants en pharmacie de 16%, avec 350 places supplémentaires ; celui des étudiants en odontologie de 16%, avec 129 places supplémentaires ; celui des étudiants sages-femmes de 8%, avec 75 places supplémentaires ; celui des étudiants infirmiers de 14%, avec 3 564 places supplémentaires ; celui des étudiants masseurs-kinésithérapeutes de 19%, avec 269 places supplémentaires ; celui des étudiants en orthophonie de 24%, avec 124 places supplémentaires ; celui des étudiants en psychomotricité de 13%, avec 43 places supplémentaires. A l'échelon national, le Gouvernement a veillé à répartir ces effectifs en tenant compte des besoins régionaux et des capacités de formation. Dans ce contexte, la région Nord - Pas-de-Calais a bénéficié d'augmentations d'effectifs particulièrement significatives. Par ailleurs, s'agissant des enseignants en médecine, le centre hospitalo-universitaire de Lille a bénéficié depuis une dizaine d'années d'une augmentation régulière de ses effectifs, qui est supérieure à la moyenne nationale grâce à un plan pluriannuel de redéploiement national des emplois de professeur des universités, qu'il s'agisse des praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers. Ainsi, depuis la rentrée d'octobre 2003, le nombre de professeurs des universités praticiens hospitaliers est passé à 157, et le nombre de maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers à 71. Parallèlement, le nombre de postes d'assistants hospitalo-universitaires et de chefs de clinique a été augmenté, pour atteindre respectivement 32 et 133. Pleinement conscient des besoins croissants dans les années à venir, le Gouvernement a la ferme intention de continuer cet effort sans précédent pour les régions en difficulté, en particulier, monsieur le sénateur, pour le Nord - Pas-de-Calais.
Yves COQUELLE - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Je suis en partie satisfait, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse. J'ai noté que le Gouvernement était sensible aux difficultés de la région Nord-Pas-de-Calais et qu'il a décidé d'augmenter les numerus clausus . Toutefois, je crains que ces mesures ne soient pas immédiatement visibles, puisque les jeunes qui commencent cette année leurs études de médecine ne les termineront que dans une dizaine d'années. D'ici à cette date, la région traversera encore de nombreuses difficultés. L'Etat devrait sans aucun doute prendre des mesures incitatives pour faire en sorte que les nouveaux diplômés viennent s'installer dans le Nord - Pas-de-Calais, où, somme toute, la situation n'est pas aussi catastrophique que l'on veut bien le dire, même si nous connaissons des difficultés. En conclusion, je souhaite rappeler que notre région souffre parce que les entreprises partent, parce qu'elle compte un nombre incalculable de chômeurs, parce que les perspectives sont réduites. Si les problèmes de santé de ses habitants sont liés, sans aucun doute, à une consommation élevée d'alcool et de drogue, ces difficultés ne pourront être résolues que le jour où des moyens supplémentaires seront accordés au Nord - Pas-de-Calais qui, je ne le répéterai jamais assez, a tant donné à la France au lendemain de la guerre et mérite aujourd'hui de bénéficier d'un traitement un peu plus favorable.
Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Tel est le problème posé : faire d'EDF et de GDF, deux champions français, des champions européens. C'est le défi auquel nous sommes confrontés. Avec Patrick Devedjian, nous voudrions vous proposer quatre priorités nationales. La première est la maîtrise de l'énergie Quel est l'enjeu ? Il s'agit non pas de rechercher l'inaccessible, mais, là encore, d'être très concret : la France doit produire dans dix ans 25 % de richesse de plus avec seulement 9% d'énergie supplémentaires. Dans trente ans, il nous faudra produire deux fois plus de richesses avec la même consommation d'énergie qu'aujourd'hui, ou presque. Pour y parvenir, nous devrons mobiliser toutes les politiques publiques. Je donnerai cinq exemples concrets. Il faut mieux informer les Français sur les conséquences de leurs comportements : nous allons lancer, avec Patrick Devedjian, une grande campagne de sensibilisation sur ce sujet dans les mois qui viennent. Il convient d'opérer une véritable rééducation en la matière. Il faut ensuite s'adresser aux acteurs qui recèlent de vrais gisements d'économies d'énergie ; c'est notamment le cas du bâtiment : nous abaisserons d'au moins 10% les seuils de la réglementation thermique, c'est-à-dire le degré d'isolation et la qualité du chauffage, définie en 2000 pour les bâtiments neufs, avec l'objectif de les diviser par trois à l'horizon 2050. Nous imposerons également à l'industrie du bâtiment, pour la rénovation des logements anciens, de respecter des normes d'efficacité énergétique aussi proches que possible de celles de 2000 pour le neuf. Dans les transports, nous poursuivrons nos efforts en matière de respect des limitations de vitesse. Je rappelle que, grâce à notre politique de sécurité routière, les consommations d'énergie au titre des transports ont diminué, l'an passé, et ce pour la première fois depuis trente ans ! Ainsi, on enregistre une baisse de 1,8% de la consommation d'énergie en 2003 contre une augmentation de 1,3 % les années précédentes.
Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Disant cela, je ne souhaite provoquer personne, je suis simplement réaliste. Il n'en est pas moins vrai que ces énergies sont réellement importantes pour l'environnement et pour l'emploi. C'est aussi une assurance pour demain, si les prix du pétrole ou du gaz devaient flamber. Ces énergies sont encore marginales - elles ne représentent que 6% de la consommation française -, mais elles croissent rapidement en Europe, et la France doit rester dans la compétition. C'est pour cela que nous vous proposons deux objectifs. Il s'agit, en premier lieu, d'accroître de 50% d'ici à 2015 les énergies renouvelables qui produisent de la chaleur, c'est-à-dire le bois, les déchets et le solaire. C'est possible, car ces énergies ont crû de 8% sur la seule année 2003. Il s'agit, en second lieu, de porter la production d'électricité d'origine renouvelable de 15% à 21% d'ici à 2010. La priorité dans ce domaine est à la préservation et au développement du potentiel hydraulique actuel ainsi qu'au développement de l'éolien, notamment offshore, bien moins pénalisant pour l'environnement que l'éolien à terre.
Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Chacun le sait bien : c'est en allant vers la mer que le fleuve est fidèle à sa source . Je citais Jaurès, bien que cette référence soit assez inhabituelle dans ma bouche ! (Sourires.) Si l'on veut qu'EDF et GDF restent des champions, il faut leur donner les moyens de conquérir des marchés en Europe : avec le statut d'établissement public, les deux entreprises ne le peuvent pas. Voilà la première question posée. Mais il en est une seconde : la Commission a estimé que le statut d'établissement public ouvrait droit à la garantie de l'Etat, élément qui fausse la concurrence. Or, si EDF et GDF perdent leur statut d'établissement public se posera la question de la garantie de leur régime spécial de retraite. Qui pourrait reprocher à ce gouvernement de procéder aux adaptations nécessaires pour garantir scrupuleusement le régime de retraite des gaziers et des électriciens ? Il n'y aura donc pas de privatisation d'EDF ni de GDF, il n'y aura pas de modification du statut des agents ni de leurs régimes de retraite.
Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Nous ne pouvons pas être prévoyants pour 2050 tandis que nos voisins européens ne le seraient pas pour l'été prochain ! Voilà une autre réalité européenne. Nous devons permettre à nos entreprises gazières, quelles que soient les règles de concurrence, de conserver des contrats d'approvisionnement à long terme avec les pays producteurs pour les inviter, pour les inciter à investir dans les réseaux dont nous aurons besoin demain. Nous devons trouver les moyens de préserver, en leur assurant un bas prix de l'électricité, la compétitivité de nos industries fortement consommatrices d'électricité - je pense à la sidérurgie, à l'industrie du verre et à la chimie. Prenons l'exemple de l'acier, dont le prix - M. Devedjian et moi-même le savons assez bien ! - a augmenté de 30 % depuis le début de l'année. L'imprévoyance en matière énergétique conduirait donc à une catastrophe pour nos industries, et donc pour l'emploi des Français. Il nous faut enfin faire converger progressivement les politiques énergétiques européennes vers un modèle commun : on ne peut partager à long terme un même marché sans se mettre d'accord sur un minimum de règles communes, notamment sur la manière de produire l'électricité ou de diminuer les gaz à effet de serre, sans agir en commun pour, par exemple, supprimer du marché les voitures les plus polluantes. Je crois que l'Europe doit, en la matière, se fixer des priorités. L'Europe, comme la France, doit d'abord aller plus loin dans la relance de la maîtrise de l'énergie. Chaque pays doit engager sérieusement le débat sur l'énergie nucléaire. Cette énergie permet aujourd'hui de produire 34 % de l'électricité européenne ; elle évite un accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre équivalant à celles de l'ensemble du parc automobile européen ! En d'autres termes, si la France n'avait pas puissamment investi, au début des années soixante-dix, dans l'industrie nucléaire, les émissions européennes de gaz à effet de serre seraient le double de celles du parc automobile européen. C'est dire l'importance de l'énergie nucléaire dans la protection de l'environnement, et c'est dire l'importance de la marge de réduction dont disposerait l'Europe si elle décidait d'utiliser le nucléaire comme le fait la France. Un pays comme le nôtre peut-il continuer à investir dans la nouvelle génération de centrales nucléaires, alors que d'autres, parmi ses partenaires européens, persisteraient à combattre le nucléaire et à produire un maximum de gaz à effet de serre ?
Henri REVOL - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. On n'a jamais produit de courant avec des plans ! Je redis donc ici solennellement mon attachement à la construction d'un démonstrateur de type EPR et je me réjouis que M. le ministre d'Etat ait indiqué que le Gouvernement en retienne la priorité. Mais la construction de ce nouvel outil a un corollaire : la discussion rapide du projet de loi sur la transparence et la sûreté nucléaire. Comme la loi de 1991 l'a prévu, nous ne pouvons faire l'impasse sur la solution définitive à apporter à la gestion des déchets nucléaires. Comment pourrions-nous dire à nos concitoyens que nous souhaitons progresser dans cette voie sans leur communiquer les termes du problème à résoudre et la solution que nous y apportons ? C'est pourquoi je me réjouis que M. le ministre d'Etat ait annoncé le prochain examen par le Sénat du projet de loi relatif à la transparence et la sûreté nucléaire. C'est bien là le meilleur moyen de montrer que ce secteur n'a rien à cacher. Monsieur le ministre, je demande solennellement au Gouvernement, face aux campagnes de désinformation relatives au nucléaire - c'est un problème d'actualité -, de tout mettre en oeuvre pour qu'une information scientifiquement validée soit diffusée auprès de nos concitoyens. Je voudrais aussi rendre hommage à tous les travailleurs du nucléaire, scientifiques, ingénieurs, techniciens, ouvriers, qui ont permis à notre pays d'être leader mondial dans le développement industriel de cette énergie : ils n'ont pas à baisser la tête, ils n'ont pas à raser les murs, ils n'ont pas à avoir honte, comme on voudrait le leur faire croire, ils doivent au contraire être fiers de ce qu'ils ont accompli ! MM. Jean Chérioux et Jean Bizet. Très bien !
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'énergie est au coeur des responsabilités et des prérogatives de la puissance publique, puisqu'elle concerne l'indépendance nationale. Elle influe sur l'état de notre économie en contribuant à la compétitivité de nos entreprises. Elle conditionne la qualité de l'environnement. Elle touche à la vie quotidienne de nos concitoyens. Enfin, elle engage les générations futures. Le moins que l'on puisse dire est qu'il est juste que la représentation nationale débatte d'une question aussi essentielle, d'autant que l'on nous annonce la discussion prochaine, d'une part, d'un projet de loi d'orientation sur les énergies incluant des dispositions relatives à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire et, d'autre part, d'un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. En ce qui concerne ce dernier texte, convenons qu'il est un peu fort de faire figurer dans son intitulé les mots «service public», alors que, de fait, il vise à engager un processus de privatisation d'EDF et de GDF !
Roland COURTEAU - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Nous sommes donc opposés à cette libéralisation qui, à terme, conduira mécaniquement à l'accroissement des inégalités entre les territoires et entre les citoyens, et à l'abandon du principe de péréquation. Trois constantes se dégagent des exemples de libéralisation des marchés à l'étranger. D'abord, le marché tend à organiser la pénurie de l'offre, ce qui se traduit par une augmentation du prix de l'électricité ; ensuite, les moyens de production et les réseaux connaissent un vieillissement accéléré, faute d'investissements et de maintenance suffisants ; enfin, le consommateur particulier est systématiquement lésé. La commission de Bruxelles commence d'ailleurs à parler «d'une libéralisation qui serait à réguler». C'est tout dire ! Quand donc comprendra-t-on que, dans ce monde perturbé du début du XXI e siècle, la sécurité des approvisionnements a largement pris le pas sur les impératifs de libéralisation ? Nul ne sera donc surpris que le groupe socialiste réaffirme, une fois de plus, son attachement aux valeurs du service public. Le dogme du libéralisme sans contrainte est absolument incompatible avec le maintien du service public. Les caractéristiques physiques du transport et de la distribution d'électricité ne peuvent s'inscrire dans un champ concurrentiel.