Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2009-12-09
Date: 2009-12-09
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. À l’époque, la lutte avait été terrible, parce que le ministère des finances était opposé à une telle mesure ; que le ministre s’appelle Dominique Strauss-Kahn ou Christine Lagarde ne change d'ailleurs rien à l’affaire ! C’est aussi grâce à vous que le PACS est inscrit en marge des actes d’état civil, ce qui prouve son existence, comme le demandaient d’ailleurs les notaires, qui, ainsi, savent qu’un tel pacte a été conclu. Or, aujourd’hui, vous ne voulez pas aller plus loin, et ce malgré les propos tenus par celui qui est devenu le premier des Français, propos qui ont déjà été mentionnés, mais que je ne résiste pas au plaisir de citer de nouveau : « Je suis donc pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie. C’est logique. Et je vais ajouter ceci, que je n’ai jamais dit encore – cela, nous le savons ! – : cette union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira, par exemple, jusqu’au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel. » Aujourd'hui, mes chers collègues, vous refusez de suivre le Président de la République alors qu’il est sur la bonne voie. En revanche, quand il se trompe, vous le suivez aveuglément, comme ce fut le cas récemment pour la taxe professionnelle, malgré quelques remous en surface ! De même, vous le suivez sur le débat relatif à l’identité nationale, puisque vous êtes tous d’accord, paraît-il, avec les propos qu’il a tenus sur ce sujet, par exemple, hier encore, dans le journal Le Monde , en réduisant cette question à celle de la présence de l’Islam en France, ce qui est honteux ! J’ai entendu aujourd'hui de belles paroles, mais, en réalité, c’est le bal des hypocrites, y compris sur les travées de l’Union centriste et du RDSE, et je le regrette ! Mes chers collègues, votre discours ne tient pas la route ; il est même totalement incohérent. Vous nous affirmez que nous ne pouvons pas nous engager dans cette voie, que ce n’est pas le moment, qu’il faut laisser faire le temps… Mais, de grâce, votons une loi ! Les décrets d’application viendront ensuite, puis nous réunirons les partenaires sociaux pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. La loi a pour objet d’établir un cadre général ! Or, celui-ci, nous vous le proposons : des droits sociaux nouveaux, des dispositions pour les étrangers qui se pacsent avec des Français et, surtout, la pension de réversion qui a été promise et qui est attendue. En fait, chers collègues de la majorité, vous n’avez pas changé, vous ne comprenez pas les attentes de la société. Toutefois, soyez-en certains, un beau jour, ce que nous vous proposons aujourd’hui deviendra réalité. Que vous le vouliez ou non, le PACS comprendra un certain nombre de droits concernant la parentalité, notamment le statut des beaux-parents – Mme la secrétaire d'État Nadine Morano l’a d'ailleurs proposé, mais la majorité l’a refusé –, ainsi que l’adoption par des couples pacsés. Car comment peut-on refuser aujourd’hui à 90 % des couples pacsés hétérosexuels la possibilité d’adopter, alors que quiconque peut le faire individuellement, en tant que célibataire ? On nage dans la contradiction la plus totale !