Thierry FOUCAUD - Sénat - 2008-12-08
Date: 2008-12-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si cette intervention sur l’article de totalisation des crédits peut paraître inhabituelle, elle n’en est pas moins parfaitement justifiée. En effet, alors même que nous débattons de la loi de finances initiale pour 2009, comment ne pas revenir sur les annonces faites, cette semaine, par le Président de la République quant à la mise en œuvre d’un plan de relance économique ? D'ailleurs, si l’on en croit la presse, ce plan sera très prochainement décliné en deux projets de loi, l’un portant loi de finances rectificative pour 2009, l’autre prévoyant un certain nombre de modifications législatives. Une telle orientation fragilise profondément la discussion budgétaire que nous menons depuis près de trois semaines. À dire vrai, d’une certaine manière, l’intervention du Président de la République dans le débat public justifie pleinement la question préalable que nous avions opposée au présent projet de loi de finances avant la discussion des articles de sa première partie. Car que restera-t-il du solde budgétaire dont nous allons débattre une fois que nous aurons été saisi d’un collectif budgétaire qui accroîtra la dette publique, creusera encore un peu plus le déficit et modifiera bien des affectations de crédits, s'agissant notamment des dépenses de fonctionnement des administrations ? D'ores et déjà, que reste-t-il, par exemple, du budget de l’écologie, de l’équipement, du développement et de l’aménagement du territoire quand 4 milliards d’euros d’investissements publics sont annoncés dans le cadre de la relance ? Que reste-t-il de notre débat sur les ressources dédiées aux collectivités locales quand on apprend que, parmi les 26 milliards d’euros du « paquet de Douai », 2,5 milliards d’euros d’investissements publics seront portés par les collectivités ? On ignore d'ailleurs sur quels fonds ces dépenses seront financées. De même, nous apprenons que des emprunts Dexia seront émis, assortis d’un taux d’intérêt suffisant pour assurer le retour de cette banque à la « profitabilité », et là encore sur le dos des élus locaux ! Quant aux crédits qui se trouvent récapitulés dans cet article 35, comment ne pas souligner, une fois encore, que le mois de janvier sera l’occasion, l’an neuf venu, de procéder à des réductions d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, au moment même où l’on s’endettera pour faire face à quelques factures oubliées ? S’il ne fallait donner qu’un seul exemple de ces approximations, on le trouverait sans doute dans l’enveloppe des crédits de la mission « Ville et logement ». Dans quelques jours, nous examinerons un collectif budgétaire qui consacrera encore des annulations de crédits : 120 millions d’euros affectés à la rénovation urbaine et plus de 170 millions d’euros destinés à développer l’offre de logements vont disparaître ! On pourrait considérer qu’il s'agit d’une politique de gribouille. Toutefois, en réalité, on annule en décembre ce que l’on annonce à son de trompe pour janvier, en faisant en sorte, dans ce cas précis, que ce soient les autres – les collectivités territoriales ou les collecteurs du 1 % logement, par exemple – qui mettent la main à la poche ! Mes chers collègues, la politique de la nation devient donc pratiquement illisible et le contrôle budgétaire, qui constitue pourtant le cœur de métier des parlementaires, se voit chaque jour un peu plus bafoué ! Il est vrai que, quand on a été saisi en octobre dernier d’un premier collectif budgétaire dont le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ne fut disponible que le matin même de son examen en séance publique, on doit s’attendre à tout ! Dans ces conditions, voter pour ou contre l’article 35 n’a presque plus d’importance, tant celui-ci, en lui-même, se trouve désormais dépourvu de portée. Telles sont les observations que je souhaitais formuler au nom de mon groupe.