Joël BOURDIN (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-11-09
Date: 2005-11-09
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois dire, au terme de l'examen de ce texte, que, bien que j'aie bénéficié d'une documentation importante et de temps pour travailler, les débats s'étant déroulés tout au long de ces deux semaines et les interventions sur l'ensemble des travées ont encore beaucoup appris au rapporteur pour avis que je suis sur les mécanismes de notre agriculture . Vous pouvez donc être sûr, monsieur le ministre, que ce texte sera une bonne loi. Je tiens à remercier à mon tour tous ceux qui nous ont aidés, en particulier nos collaborateurs de la commission des finances qui ont travaillé sur ce projet de loi d'orientation agricole alors qu'ils étaient déjà occupés par la préparation de plusieurs rapports en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, et dont le temps de travail dépasse certainement les trente-cinq heures. Je remercie aussi le rapporteur au fond et les membres de la commission des affaires économiques, avec lesquels j'ai eu grand plaisir à travailler dans une harmonie parfaite. Quant au fond, je n'insisterai pas sur les avancées de ce texte : elles viennent d'être soulignées par différents orateurs, notamment par Dominique Mortemousque et Daniel Soulage. Des mesures très importantes ont été adoptées, assorties de dispositions financières intelligentes, notamment l'amélioration du système d'assurance et du dispositif fiscal d'encouragement à la provision dit de déduction pour investissement, ou DPI, ou de déduction pour aléas, ou DPA. Mais nous devrons poursuivre notre travail, monsieur le ministre, en particulier dans le domaine de l'assurance. Nous avons voté sur des principes, évoquant les calamités agricoles et même les catastrophes naturelles. Il faudra sans doute approfondir dans le détail le problème global de la réassurance. Nous devrons également aller plus loin en matière de biocarburants, pour améliorer le dispositif. Ce sujet a donné lieu à un débat très enrichissant, grâce aux interventions de nos collègues Charles Revet, Marcel Deneux, Alain Vasselle, et de bien d'autres. Avec une ressource en pétrole qui est deux fois volatile, à la fois par sa nature et, surtout, par les variations de son cours, qui peut passer de 60 à 100 dollars le baril, voire au-delà, nous devons nous situer non plus dans le court terme, mais déjà dans le long terme et ne pas craindre de bouleverser les choses. Sur le plan de la méthode, le rapporteur pour avis que je suis est toujours étonné par l'évaluation approximative du coût des amendements qui sont proposés. Voilà quelques années, à la suite d'un déplacement que j'ai effectué aux Etats-Unis pour étudier les méthodes de travail des Américains, j'ai eu l'occasion de rédiger un rapport sur l'information économique. Si les Américains ne sont pas forcément bons dans tous les domaines, ils le sont en matière de travail parlementaire, car leurs amendements présentent sur une première ligne le coût approximatif de la disposition proposée. Nous sommes loin du compte ! Je souhaiterais que notre travail parlementaire aille dans ce sens, afin que nous sachions précisément ce que nous votons et que nous connaissions le coût des décisions que nous prenons. Enfin, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour votre amabilité et pour les assurances que vous nous avez données de prendre en compte certains amendements qui n'ont pas été votés. J'en suis ravi pour la majorité, mais aussi pour l'opposition.