Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, Yves Jégo répondra dans le détail à chacune des questions que vous avez posées sur vos départements et vos collectivités. Pour ma part, je voudrais vous rappeler le sens de la politique que nous essayons de mener ensemble. Offrir une visibilité concernant nos objectifs est en effet important : il s’agit, au-delà des mesures ponctuelles, de montrer le mouvement que l’on cherche à créer. Je tiens à saluer le travail des rapporteurs, ainsi que la qualité des interventions entendues cet après-midi et ce soir, au-delà de nos différences d’appréciation. Cette qualité reflète le sens de la responsabilité de chacun vis-à-vis de ses concitoyens et l’attachement très profond, commun aux uns et aux autres, à nos départements et à nos collectivités d’outre-mer. C’est au cœur de l’action qu’Yves Jégo et moi-même menons. Donner un nouvel élan à l’outre-mer, valoriser les atouts spécifiques de chacun des territoires, permettre à ces derniers de mieux affronter les grands défis de l’époque – ceux d’aujourd’hui mais aussi ceux de demain – à l’heure de la mondialisation et de la concurrence exacerbée, faire en sorte que chacun des habitants de nos départements et de nos territoires se sente valorisé, sente qu’il a effectivement un rôle à jouer pour les autres et pour la France : telle est notre motivation et telle est l’ambition du budget pour 2009 de la mission « Outre-mer », qu’Yves Jégo et moi-même avons l’honneur de vous présenter. Mesdames, messieurs les sénateurs, la protection des personnes et des biens outre-mer est l’une de mes priorités personnelles. Le développement économique des départements et des collectivités d’outre-mer est l’une de nos priorités essentielles. C’était, hier, un engagement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ; c’est aujourd’hui notre politique. Alors même que le reste des missions budgétaires de l’État respecte des règles d’évolution particulièrement strictes – pour avoir défendu deux autres budgets dans la journée, je le sais fort bien ! –, les moyens de la mission « Outre-mer » connaissent une progression significative. Je tiens d’ailleurs à remercier MM. Cointat, Laufoaulu et Magras de l’avoir souligné. Face aux défis du XXI e siècle, nous devons trouver non seulement des moyens mais également une stratégie adaptée. Cette nouvelle stratégie, sur laquelle l’État renforce ses concours, nécessite aussi, il ne faut pas l’oublier, une analyse totalement objective de certaines situations, parce que ce n’est pas en rêvant que l’on arrivera à faire évoluer la situation. Il faut une stratégie pour l’outre-mer qui soit adaptée non seulement à ses besoins actuels, mais également aux perspectives futures. Personne ne peut nier – d’ailleurs, personne ne l’a fait parmi vous – les difficultés auxquelles sont confrontés nos départements et collectivités d’outre-mer : l’éloignement, la proximité avec des pays appliquant des règles sociales ou juridiques beaucoup moins contraignantes que les nôtres, l’insularité, la taille limitée des marchés domestiques qui constitue une contrainte supplémentaire ; et je n’oublie pas – cela a été indiqué à plusieurs reprises, concernant certains des territoires, et je suis tout particulièrement sensible à ce point – les trafics, les violences, les risques excessifs sur les routes et les catastrophes naturelles. Face à l’ensemble de ces difficultés, je ne dirai pas que rien n’a été fait avant nous ! Des politiques ont été menées et ont donné certains résultats. Mais le taux de chômage demeure néanmoins plus élevé dans les départements d’outre-mer qu’ailleurs, notamment chez les jeunes, comme l’a rappelé Mme Lucette Michaux-Chevry. Le logement social est notoirement insuffisant quantitativement et qualitativement, et ce point, auquel je suis particulièrement attentive, a également été souligné par Mme Michaux-Chevry. Les prix à la consommation sont trop élevés – je l’ai peu entendu dire, sauf bien entendu concernant le carburant –, et je l’ai moi-même constaté. Il faut tirer les conséquences de cette situation, et je remercie les rapporteurs spéciaux, MM. Masson et Doligé, ainsi que Mme Michaux-Chevry de l’avoir rappelé. Mais, au-delà de ces constats, nos départements et nos collectivités d’outre-mer ont de vrais atouts dans la compétition mondiale, comme l’a justement souligné M. Marsin. Si leurs économies et leurs entreprises s’inscrivent dans une véritable dynamique, si leur sécurité est encore mieux assurée, il y a alors une voie pour l’avenir, une voie pour les rendre exemplaires ! Nous voulons leur donner les capacités de franchir les obstacles qui existent actuellement et d’obtenir la compétitivité nécessaire. Mieux, nous affirmons que l’outre-mer peut représenter un modèle de croissance durable, respectueuse de l’identité des territoires, comme l’a brillamment évoqué M. Virapoullé. Cette politique, nous voulons la mettre en œuvre avec les élus et les acteurs économiques, dans une recherche de consensus. Quelles que soient nos différences, si nous voulons créer un mouvement auquel les populations puissent adhérer, il nous faut avoir la volonté de rechercher un consensus, après avoir écouté chacun. Le dialogue, la recherche du consensus et le souci de l’intérêt général, telles sont les caractéristiques de la méthode qu’Yves Jégo et moi-même appliquons. Je reprendrai l’exemple du carburant, que nous avons évoqué tout à l’heure. Sur le prix des carburants en Guyane, Yves Jégo a engagé le dialogue avec les pétroliers. Celui-ci a permis une baisse de trente centimes par litre. C’est beaucoup ! Et maintenant ? Maintenant, monsieur Patient, chacun doit prendre ses responsabilités, comme Yves Jégo l’a fait dans son domaine. Parallèlement, j’ai souhaité qu’une mission d’inspection puisse étudier le système de formation des prix des carburants dans les départements d’outre-mer, notamment en Guyane. Elle devra faire des propositions concrètes pour que l’évolution des prix des carburants dans les départements d’outre-mer obéisse à des règles à la fois transparentes – c’est la moindre des choses – et économiquement justifiées. Ce souci du dialogue et de recherche du consensus a caractérisé la préparation du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Ainsi, les secteurs stratégiques prioritaires permettant d’obtenir un certain nombre d’aides et de soutiens au moyen de la défiscalisation ont été définis non par nous, mais par les départements, par le biais des élus et des acteurs professionnels. Il s’agit là, reconnaissez-le, d’une méthode relativement nouvelle ! Cette nouvelle stratégie, que nous voulons pour l’outre-mer, doit être à la fois réaliste et équilibrée. L’État, en même temps qu’il renforce ses concours financiers – les chiffres en attestent –, doit aussi remettre à plat certaines situations qui le méritent. La mission « Outre-mer », avec 1,8 milliard d’euros, est en progression de 16 %. S’agissant des crédits au logement, qui est un domaine sensible – il y a effectivement un vrai problème à cet égard, en termes tant de nombre de logements sociaux que de qualité de ces derniers –, l’augmentation est de 9 %. En matière de sécurité, l’année 2009 marquera un effort important au profit de l’outre-mer. J’ai conscience des difficultés qui existent et qui tiennent à la violence, à l’immigration illégale, notamment à Mayotte et en Guyane, aux accidents de la route, à l’éloignement des secours. C’est pourquoi sont prévus les premières commandes d’hélicoptères pour la gendarmerie et la sécurité civile de la Martinique, de la Guadeloupe et même de la Polynésie, le démarrage du centre d’alerte aux tsunamis, l’achèvement de l’implantation des groupes d’intervention régionale, en vue de contribuer à la lutte contre les trafics, tels les trafics de drogue et l’économie souterraine. Proportionnellement, l’État renforce beaucoup plus la protection en outre-mer qu’en métropole. Nous sommes donc loin de la caricature qu’a dessinée M. Flosse ! En matière économique, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer se traduira par une augmentation annuelle de 200 millions d’euros des concours financiers apportés par l’État. Il s’agit donc d’efforts financiers importants. Parallèlement, le Gouvernement remet à plat certaines situations qui handicapent l’économie locale, donc l’emploi. Il en va ainsi de l’indemnité temporaire de retraite. Celle-ci est l’héritière d’un système vieux de plus d’un demi-siècle, qui avait toute sa pertinence quand les communications et les conditions de vie étaient différentes. Maintenue malgré tous les progrès survenus, elle a conduit à des excès, voire à des attitudes purement opportunistes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé une réforme que la Haute Assemblée a adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il en est de même pour certaines incitations fiscales comme pour certaines exonérations de charges sociales : si elles ont apporté un certain nombre d’avancées, reconnaissons qu’elles n’ont pas toujours permis les bénéfices attendus pour l’économie locale. Monsieur Gillot, je suis étonnée de vous voir soutenir la loi Girardin, alors que vous ne l’avez pas votée.