André FERRAND - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Monsieur le président, mesdames les ministres, débattre du mode de gestion des crises africaines, c'est s'interroger sur le rôle que joue la France dans le règlement de ces crises aujourd'hui et sur celui qu'elle jouera demain. C'est également étudier les évolutions observées depuis une dizaine d'années dans ce domaine, je pense, notamment, à la place tenue par les organisations multilatérales, telles que l'Union européenne, l'ONU ou l'Union africaine. C'est, enfin, se poser la question de la prise en charge de la sécurité du continent par les Africains eux-mêmes. Le rôle de la France dans la gestion des crises africaines pose la question plus générale de la politique africaine de notre pays, de son histoire, de sa légitimité et de son avenir. Les relations entre la France et l'Afrique sont traditionnellement marquées par un fort bilatéralisme, d'abord dans un contexte exclusivement francophone, puis -  ce dont il faut se féliciter - dans le cadre d'un périmètre plus large, anglophone ou lusophone. Cette logique traditionnelle de relations bilatérales s'articule autour de trois volets interdépendants : les questions de sécurité, c'est-à-dire la défense des États et la résolution des conflits ; les questions politiques, et, enfin, les questions économiques. En matière de défense des États, il existe, à leur base les accords de défense et les accords de coopération militaire technique. Or nous assistons depuis plusieurs années à une évolution qui réside dans la désuétude de ces deux types d'accords. En effet, les références aux premiers sont de plus en plus rares, même si certains sont encore en vigueur. Quant aux seconds, à savoir les accords de coopération militaire technique, leur importance diminue depuis quelques années avec la réduction du nombre des coopérants, des forces prépositionnées et des stagiaires militaires africains en France. Cette situation nouvelle permet de laisser place à des concepts innovants, dont le RECAMP, c'est-à-dire le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix. Ce programme, lancé en 1997, consiste en un appui à la formation et à l'entraînement, voire, parfois, à des engagements opérationnels. Désormais, la politique française en matière de sécurité en Afrique s'attache fortement au maintien de la paix et de la sécurité régionale. La France a choisi de renforcer les capacités africaines de maintien de la paix ; il s'agit de former des unités au sein des armées africaines au maintien de la paix et de la sécurité essentiellement régionales, en vue d'un déploiement en cas de conflit. Cette évolution ne se fait plus dans un cadre strictement francophone et reçoit le soutien financier et logistique de la France. La France n'entend donc plus - on l'a dit et redit  - être le « gendarme de l'Afrique », même si elle maintient une présence militaire importante sur le continent. On ne peut, en effet, ignorer que l'armée française est concernée au quotidien par les crises africaines, puisque quelque 11 000 hommes sont actuellement stationnés sur le continent. Depuis septembre 2002 et le développement de la crise ivoirienne, elle met en oeuvre un mode nouveau de règlement des crises qui associe l'engagement direct des troupes françaises, placé sous mandat de l'Organisation des Nations Unies, et l'appui aux organisations régionales. Comme le montre l'excellent rapport de nos collègues de la commission des affaires étrangères, sur l'initiative de son président André Dulait, l'enjeu consiste désormais à construire un partenariat sécuritaire à la fois légitime et efficace, dans un contexte politique africain de rejet global des interventions extérieures. L'ONU, l'Union africaine, l'Union européenne et les organisations sous-régionales africaines doivent trouver leur place dans le dispositif. En matière de questions politiques, deux éléments nouveaux apparaissent : la démocratisation et l'État de droit. La France s'attache à la promotion de la démocratie dans les États africains en soutenant les pays qui ont déjà franchi le pas avec l'instauration d'un pluralisme politique et l'organisation d'élections régulières. L'évolution vers un État de droit constitue l'autre dimension des questions politiques et consiste en la mise en place d'un système juridique destiné à protéger les individus et les institutions contre toute ambition politique dictatoriale. Dans cette optique, la coopération se concrétise par la pression que la France exerce en vue de l'instauration d'un État de droit au sein duquel la Constitution protège les institutions et consacre les libertés fondamentales, où la liberté d'expression et d'opinion prend corps dans un pluralisme politique responsable et par le refus des coups d'État, conformément au principe de l'Union africaine de prohibition des changements anticonstitutionnels. Quant au volet économique de la politique africaine de la France, s'il est souvent considéré à travers l'aide publique au développement, il faut aussi et surtout prendre en compte la participation importante de nos entreprises aux économies africaines. À cet égard, je souhaite mettre l'accent sur une initiative française particulièrement heureuse, à savoir l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, l'OHADA. Cette organisation regroupe aujourd'hui seize pays, dont les quatorze de la zone franc, et sa version Internet représente le portail du droit des affaires en Afrique. À cette logique traditionnelle de relations bilatérales, qui connaît, nous venons de le voir, une évolution vers un partenariat fort dans une perspective de stabilité, de solidarité et de développement durable, il convient d'ajouter une nouvelle logique de relations multilatérales. En effet, notre pays collabore de plus en plus avec les regroupements africains, notamment en matière de sécurité. Par ailleurs, la France inscrit cette politique dans le cadre plus large d'organisations internationales auxquelles elle participe. C'est le cas de l'Union européenne avec la politique étrangère et de sécurité commune, la PESC, qui s'attache à la prévention et au règlement des conflits. En la matière, une coopération très avancée a été mise en place avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et avec la Communauté de développement de l'Afrique australe. Par ailleurs, hormis cette assistance financière, la PESC débouche essentiellement sur des prises de position commune des États de l'Union européenne et des déclarations de la présidence, auxquelles s'associent souvent d'autres pays européens non membres de l'Union. Les positions de l'Union européenne sont en adéquation avec la nouvelle dynamique de la politique africaine de la France, s'agissant notamment des questions politiques. À cet égard, le cas de la crise ivoirienne est exemplaire. La nouveauté de la politique africaine de la France réside dans le développement de sa dimension multilatérale. Notre pays, d'une part, collabore de plus en plus avec les regroupements d'États africains et, d'autre part, inscrit sa politique dans le cadre plus large d'organisations internationales, telles que l'Union européenne ou l'Organisation internationale de la francophonie. La francophonie, en effet, c'est avoir en partage non seulement la langue française, mais également des valeurs universelles, à savoir la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme. Elle constitue indiscutablement un périmètre d'influence pour notre pays, qui doit jouer un rôle dans le cadre de la gestion multilatérale des crises africaines. La politique africaine de la France est donc en pleine évolution, à deux égards. D'une part, on observe depuis quelques années une rationalisation des ressources de notre pays et de l'action africaine, qui correspond à l'impératif d'intérêt national. Celui-ci caractérise les relations extérieures de tous les États et contraste nettement avec la politique fondée sur des liens personnels, qui était le propre des rapports franco-africains jusqu'au milieu des années 1990. D'autre part, on constate une responsabilisation implicite des dirigeants africains issus des nouvelles générations, qui souhaitent mettre fin aux relations traditionnelles de parrainage et n'hésitent pas à se tourner vers de nouveaux partenaires. Aujourd'hui, nous sommes convaincus que, malgré la rationalisation de sa politique étrangère, dans un cadre bilatéral comme à travers le multilatéralisme, la France doit rester présente en Afrique. Elle ne doit en aucun cas se désengager des théâtres africains, car le vide qu'elle laisserait alors serait comblé par d'autres, souvent moins bien intentionnés. Les événements de ces dernières années ont montré que la dimension stratégique de la présence française en Afrique permettait à la fois de protéger les quelque 200 000 ressortissants français qui y résident et d'aider les Africains à gérer les crises, tant qu'elles n'atteignent pas un degré d'intensité trop élevé. Toutefois, la France ne peut se trouver en position de devoir régler seule les crises africaines. Toute intervention militaire française suppose une décision et un mandat de l'ONU, ainsi qu'une demande des organisations régionales. La responsabilité des opérations doit être rapidement confiée à d'autres acteurs, européens ou africains. Le rôle de notre pays est de mieux impliquer ses partenaires européens en Afrique, car - soyons-en certains, mes chers collègues -, ce continent constitue plus que jamais une région propice aux crises. Or celles-ci ont des effets de plus en plus intenses hors d'Afrique, par le biais de l'immigration, des trafics de drogues ou d'armes ou encore des extrémismes religieux. La communauté internationale doit donc s'impliquer de plus en plus fortement dans ces crises, comme le fait l'Union européenne en République démocratique du Congo avec l'opération Artémis. Les Nations unies, pour leur part, ont plus assuré des fonctions d'interposition que contribué à la résolution militaire des crises. Quant à l'OTAN, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, elle souhaite s'engager davantage en Afrique, sous l'impulsion, notamment, des États-Unis. Il serait souhaitable de mettre fin à la rivalité qui oppose, principalement au Soudan, l'OTAN à l'Union européenne, d'autant que l'action internationale, il faut le reconnaître, n'est pas toujours très efficace, tant les sorties de crises sont lentes et les règlements politiques difficiles à conclure. Les Africains doivent-ils s'approprier la gestion des crises ? Une telle démarche volontariste a été engagée par l'Union africaine, les organisations sous-régionales et leurs différentes instances, sur l'initiative de l'Afrique du Sud, en particulier. Il existe donc une réelle volonté d'agir, mais le décalage entre les très grandes ambitions affichées et les résultats limités obtenus, du fait de la faiblesse des moyens et des rivalités entre États et dirigeants, apparaît pour l'instant insurmontable. Une nouvelle fois, il faut souligner le rôle joué par l'Afrique du Sud, qui bénéficie d'une aura politique incontestable et possède un poids militaire important. Ce pays est une véritable démocratie aux fondements solides. Il constitue sans nul doute un partenaire important, souvent encore potentiel, pour la France : nos objectifs peuvent coïncider, dans la mesure où ils correspondent à ceux des autres pays africains, ce qui, malheureusement, n'est pas toujours le cas. La gestion des crises, particulièrement en Afrique, est donc de plus en plus difficile, car elles sont plus longues et leur résolution est plus complexe. La communauté internationale, c'est-à-dire les États qui disposent de la volonté et des moyens d'intervenir, a atteint ses limites en termes d'engagement financier et de capacités d'action. Certaines crises, comme au Congo, posent des problèmes immenses, et leur résolution n'est pas à la portée de la France seule, ni même de l'Union européenne. Leur règlement global relève aujourd'hui du Conseil de sécurité des Nations unies. La conséquence en est simple : le règlement définitif d'une crise n'est jamais exclusivement militaire, mais toujours fondamentalement politique. Je suis persuadé, comme le note fort bien le rapport de la commission, que la France doit réaliser un vrai travail d'explication et de pédagogie à propos de sa politique en Afrique. Nous devons afficher notre stratégie, nos objectifs et nos méthodes pour ce continent. La réorientation de la politique française sur les questions de sécurité en Afrique doit être lisible par tous. En effet, nous avons un rôle crucial à jouer dans cette partie du monde, qui nous est si proche, grâce à notre expérience, notre connaissance des hommes et du terrain, notre réseau diplomatique, nos moyens militaires et, surtout, notre capacité à convaincre nos partenaires européens de l'importance des enjeux, même si nous savons que le chemin sera long et difficile avant que l'Union européenne ne soit perçue comme un acteur majeur en Afrique. Il nous faut donc soutenir la présence de nos partenaires européens sur le terrain, dans les opérations et dans la formation des armées locales. Ce mouvement qui s'amorce doit être porté par notre pays au nom de la stabilité et de la sécurité en Afrique. Il doit permettre la mise en place d'un partenariat équilibré entre l'Europe et ce continent. C'est la seule façon d'apporter une réponse crédible et durable aux crises africaines. C'est la meilleure solution dont nous disposons pour que la place de notre pays en Afrique soit assumée et respectée. Mes chers collègues, je voudrais conclure en évoquant la situation en Côte d'Ivoire. L'intervention française dans ce pays mobilise plus de 4 000 hommes, ce qui est considérable. Cette opération, placée sous mandat des Nations unies, visait à mettre en place, en appuyant les forces africaines de la CEDEAO, les conditions nécessaires à la recherche d'une solution politique. Le choix de nous interposer militairement entre les deux camps en présence nous place dans une situation difficile, et nous n'avons pu, malheureusement, éviter de nous impliquer directement dans le conflit. Une résolution des Nations unies a créé le groupe de travail international sur la Côte d'Ivoire, qui doit définir un processus de sortie de crise. Mesdames les ministres, pouvez-vous nous éclairer sur la situation actuelle en Côte d'Ivoire ? Comment imaginez-vous qu'elle puisse évoluer ? Jusqu'à quand durera l'opération Licorne ? Madame la ministre de la défense, comment créer les conditions d'un retrait militaire, dans le respect de nos engagements, puis comment le gérer, tout en continuant à assurer la sécurité de nos compatriotes ? Madame la ministre déléguée, s'agissant de la crise politique en Côte d'Ivoire, où des élections auraient dû être organisées en ce mois d'octobre 2006, quel est le scénario qui vous semble le plus plausible ? Qu'en pensent vos partenaires du groupe de travail international, au sein duquel vous jouez un rôle dont nous connaissons l'importance ? Pour la France, bien plus que pour tout autre pays engagé en Côte d'Ivoire, la résolution de cette crise est essentielle, tant nos positions et nos intérêts politiques, stratégiques, économiques et culturels sont demeurés importants dans ce pays. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, parce que je suis leur représentant, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour saluer avec chaleur l'engagement de tous nos compatriotes, encore nombreux, qui sont restés en Côte d'Ivoire et y assurent la présence de la France. Il était important, me semble-t-il, de leur rendre un hommage particulier au cours de ce débat.