Roland COURTEAU - Sénat - 2006-10-10
Date: 2006-10-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, j'ai eu ici même l'occasion d'attirer votre attention à plusieurs reprises sur l'extrême gravité de la crise qui frappe la viticulture en Languedoc-Roussillon. En liaison avec mes collègues MM. Marcel Rainaud, Robert Tropeano et les autres sénateurs du Languedoc-Roussillon, en particulier MM. Gérard Delfau, André Vézinhet et Simon Sutour, je souhaite une fois encore vous faire observer combien le constat est accablant et l'ampleur des dégâts sans précédent. La saignée économique est si énorme que l'on s'interroge très gravement sur l'avenir de cette région. Au train où vont les choses, a-t-elle seulement un avenir ? Vous comprendrez que, dans un tel contexte, le projet de réforme de l'OCM vitivinicole ait pu accabler encore davantage le monde viticole. Je ne reviens pas sur le détail des points les plus négatifs, que j'ai largement développés dans le texte de la question que je vous ai fait parvenir. Nous demandons donc au Gouvernement, monsieur le ministre, de se battre contre les propositions de réforme. Nous réaffirmons par ailleurs que le secteur des vins doit impérativement bénéficier d'une politique vitivinicole européenne et française autrement plus positive et autrement plus ambitieuse qu'elle ne l'est actuellement. Il est tout aussi impératif que soit renforcée la compétitivité, mais aussi réaffirmée l'authenticité de nos vins, comparés à certains vins à caractère industriel à l'origine incertaine, et que soient donnés à la viticulture des moyens à l'exportation plus importants. Mais permettez-nous également de revenir au préoccupant problème franco-français, donc à la crise viticole. Devons-nous vous dire, une fois encore, que la situation est explosive et qu'il est de la plus extrême des urgences que le Gouvernement en prenne conscience, d'abord, et réagisse en conséquence, ensuite. Je le répète, les précédentes mesures que vous avez annoncées ne sont pas à la mesure de la crise. Depuis septembre, par exemple, la fédération départementale des caves coopératives de l'Aude a réuni un conseil d'administration exceptionnel compte tenu de la gravité de la situation et des difficultés « à se faire entendre et accompagner par les pouvoirs publics ». Nous allons vous transmettre les propositions formulées, mais nous souhaitons d'ores et déjà vous faire part des points principaux des trois volets de revendications que nous soutenons avec nos collègues. Tout d'abord, un plan social immédiat doit être établi, avec notamment l'exonération de l'impôt foncier sur le non bâti, la réduction des cotisations sociales des exploitations et des exploitants, la mise en place d'un nombre suffisant de préretraites viticoles à 15 000 euros par an, sans oublier l'augmentation de la prime d'abandon définitif. Ensuite, des mesures structurelles sont nécessaires, qu'il s'agisse du maintien des aides à la reconversion du vignoble au niveau établi en 2005 ou d'un plan de développement de la viticulture languedocienne autour des organisations de producteurs, ou encore des adaptations réglementaires immédiates pour gagner en compétitivité et s'adapter à la segmentation des marchés. Enfin, des mesures de gestion de la récolte 2006 sont réclamées, notamment avec le versement intégral et sans condition du complément français de la distillation - article 30 de juillet 2006 - ou le basculement des volumes retenus de l'article 30 vers l'article 29 ouvert au 1 er octobre, avec le même niveau d'accompagnement. Voilà, monsieur le ministre, quelques-unes des propositions concrètes et précises qui vous sont adressées. Saurez-vous, cette fois-ci, compte tenu de la gravité de la situation, en tenir le plus grand compte ? Là est toute la question !