Daniel REINER - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Monsieur le ministre, je souhaite, par cette question que j'ai rédigée au début du mois de septembre mais qui ne vient en séance qu'aujourd'hui seulement, attirer votre attention sur le montant de l'enveloppe financière dévolue à la Lorraine pour le contrat de projet 2007-2013 et sur les méthodes employées pour la négociation de ces contrats. Je ne vous cache pas que, comme la plupart des élus lorrains, je suis véritablement indigné du montant - il a été annoncé en juillet dernier - attribué à la Lorraine pour le futur contrat de projet, qui présente une baisse de 203,5 millions d'euros par rapport au contrat de plan 2000-2006. En effet, 605 millions d'euros étaient prévus pour le contrat de plan précédent alors que seulement 401,5 millions d'euros sont programmés pour le futur contrat de projet. Après avoir examiné la situation des autres régions, nous nous sommes rendu compte que l'effort de l'État, s'agissant des contrats de projets en faveur de la Lorraine, passait de 6,63 % à 3,82 % de l'enveloppe financière totale pour 2000-20²06, alors même que plus de 80 % des crédits qui lui ont été attribués lors du précédent contrat de plan sont d'ores et déjà utilisés. La Lorraine passerait donc au neuvième rang en matière de dotation, alors qu'elle était encore au troisième rang, et la contribution par habitant - j'ai bien entendu celle que vous citiez pour le Jura tout à l'heure - ne serait plus que de 172 euros, alors qu'elle était précédemment de 259 euros. Cette baisse de plus de 30 % ne peut être justifiée par l'exclusion du volet routier des futurs contrats, car il en va de même pour l'ensemble des régions françaises, et la région Lorraine ne bénéficiait pas, dans le plan précédent, d'un volet routier plus important que les autres. On note également que cette baisse ne touche que la Lorraine et le Nord-Pas-de-Calais, c'est-à-dire toutes les régions industrielles d'hier. De plus, la préparation de ce contrat a été menée en quelques semaines et les montants ont été annoncés durant l'été. On ne peut guère, dans ces conditions, parler d'un véritable partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. La région Lorraine a subi une crise industrielle et économique exceptionnelle dans les années quatre-vingt. Elle a su, avec la mobilisation de l'État, engager une politique de reconversion qui a commencé à donner des résultats, mais qui nécessite, aujourd'hui encore, un effort renouvelé de solidarité pour renforcer ce qui demeure fragile. Ainsi, on a pu assister, ces dernières semaines, à la fermeture de nombreuses entreprises, soit traditionnelles, comme le textile dans les Vosges, soit plus récentes et créées pendant la période de reconversion. La Lorraine et les élus lorrains sont prêts à engager un partenariat fort avec l'État sur des projets concrets. Mais qu'en est-il de l'État ? Comment, avec les moyens que vous annoncez, la Lorraine pourrait-elle financer des projets essentiels à son développement, comme le renforcement de l'axe Nancy-Metz, la réalisation de la gare d'interconnexion TGV-TER de Vandière, le développement du site de Belval ? Enfin - faut-il le rappeler ? -, les régions touchées par l'après-mines justifient, pendant plusieurs années encore, un effort particulier, comme l'a demandé l'ensemble des élus lors de la discussion, le 22 juin 2006, de la question orale avec débat sur la gestion de l'après-mines, débat auquel vous participiez et dans lequel je suis moi-même intervenu. Par conséquent, je souhaite connaître les raisons de cette diminution exceptionnelle des crédits alloués au contrat de projets lorrain et je demande - je ne suis pas le seul -que l'enveloppe financière attribuée à la Lorraine soit réévaluée. Des discussions ont été rouvertes depuis le mois d'octobre, mais il est clair qu'une réévaluation significative serait un signe fort de la part de l'État, qui prouverait ainsi que le sort de la Lorraine, laquelle a beaucoup donné à la France, ne peut pas être aujourd'hui banalisé.