Jacques MULLER - Sénat - 2009-01-22
Date: 2009-01-22
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Je souhaite revenir sur l’aspect qualitatif que j’ai déjà été amené à évoquer. Notre collègue Jean Arthuis parlait, voilà peu de temps, de lisibilité et de confiance. Or je constate que, dans cet article 3, il est des dispositions de type réglementaire qui, pour le coup, brouillent complètement les cartes. Mon intervention portera sur le décret du 19 janvier 2009, qui met en place une prime à la casse de mille euros pour l’achat ou la prise en location d’un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à cent soixante grammes par kilomètre. Cette disposition, qui relève du domaine réglementaire, est mauvaise pour l’environnement. En tout cas, elle est en contraction avec les décisions du Grenelle de l’environnement, qui fixait la barre à cent trente grammes par kilomètre, et même avec la position adoptée par la France dans les débats difficiles qui ont été menés à l'échelle européenne, avec nos voisins allemands, pour fixer le cap en matière de voitures dites « propres ». En effet, je constate qu’avec cette mesure on réhabilite tout simplement les véhicules polluants, puisque les trois quarts des voitures bénéficieraient de cette prime. En outre, la mesure est complètement inutile sur le plan économique : après la « balladurette » et la « juppette », voici ce que l’on pourrait appeler la « sarkozette » (Sourires .), une prime qui dopera artificiellement la demande sans régler le problème structurel auquel se trouve confronté le secteur automobile. Je rappellerai les propos tenus récemment par notre collègue Jean Arthuis, qui évoquait une « sucrette pour les voitures » en estimant que cette mesure coûterait quelque 220 millions d'euros à l’État, soit légèrement plus que le bonus-malus écologique en 2008. J’ajoute qu’en 2003 une note du ministère de l’équipement considérait que l’effet global des primes à la casse sur la demande automobile était « très faible » au regard de leur coût et suggérait de les « cibler sur des objectifs environnementaux […] et non de relance économique ». Je conclurai en soulignant que la crise économique actuelle, en plus de la crise écologique, devrait nous faire changer d’orientation. Bien sûr, il faut s’occuper de l’automobile, qui est l’un des premiers secteurs pourvoyeurs d’emplois de notre économie. Mais comment cibler les bonnes mesures ? Ce sont celles qui permettront à notre industrie automobile de rattraper le retard pris s'agissant des véhicules propres, notamment de la voiture hybride, qui alimenteront la recherche-développement pour nous permettre de disposer de véhicules réellement moins polluants, mais aussi qui organiseront la reconversion d’une part sensible de ce secteur vers des filières industrielles nouvelles, nécessaires à l’émergence d’une économie moins carbonée. Je pense à l’industrie photovoltaïque, aux énergies renouvelables, à l’éolien et aux chaudières propres, entre autres. Monsieur le ministre, je ne suis pas en mesure de déposer un amendement sur cette partie du projet de loi, puisqu’elle relève du domaine règlementaire, mais je vous prie de bien vouloir répondre à mes interrogations sur une mesure réglementaire qui est à la fois néfaste sur le plan environnemental et complètement inefficace en matière économique.