Danièle POURTAUD - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Danièle POURTAUD

Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation préoccupante des kiosquiers parisiens. Le 10 mai dernier, les kiosquiers parisiens se sont mis en grève et, depuis, ont mené pour bloquer la distribution de la presse plusieurs actions coup-de-poing, qui avaient pour objet de dénoncer la précarité de leurs conditions de travail. Vous le savez : les kiosquiers sont des acteurs majeurs de la diffusion de la presse d'opinion et des animateurs de l'espace public urbain. Pourtant, ils sont confrontés, depuis de nombreuses années, à des difficultés économiques récurrentes que l'apparition des journaux gratuits n'a fait que renforcer et qui compromettent leur pérennisation. Les kiosquiers gagnent à peine le SMIC - un tiers d'entre eux ne le toucheraient même pas - pour 70 heures à 90 heures de travail hebdomadaires, six jours ou six jours et demi sur sept. A cet aspect économique s'ajoutent des conditions de travail très difficiles : exiguïté du kiosque, absence de chauffage et de toilettes. Ces difficultés ont, malheureusement, une traduction bien réelle : sur les 380 kiosques existant à Paris, seuls 315 sont ouverts et, entre 1996 et 2001, vingt-quatre ont été fermés. Consciente de cette situation, la ville de Paris a signé, dès le 16 juillet 2002, un protocole d'accord avec l'ensemble des représentants des partenaires concernés : les kiosquiers, bien sûr, mais aussi les éditeurs, les distributeurs de presse, et le concessionnaire de l'administration d'affichage et de publicité, l'AAP, filiale des NMPP, les Nouvelles messageries de la presse parisienne. Dans le cadre de cet accord, le Conseil de Paris a voté, en septembre 2002, une baisse exceptionnelle des redevances de 300 000 euros par an. Alors même qu'un protocole pour une solution durable a été rejeté en avril 2003 et que les autres partenaires ont retiré leurs apports provisoires, la ville a maintenu sa diminution de 50 % de la redevance due par les kiosquiers. Aujourd'hui, l'aide de la ville ne suffit pas et il semble nécessaire d'entendre les revendications de fond de cette profession. La principale porte sur une revalorisation de la commission, qui est actuellement de 18 % sur Paris depuis 2001 : les kiosquiers souhaitent qu'elle soit portée à 25 %, sachant que les relais H, dans le métro et les gares, ont une commission de 30 %. Elle souhaite aussi que les produits diffusés par les NMPP, mais ne relevant pas de la presse, comme les DVD, de plus en plus commercialisés avec de grands quotidiens nationaux, aient une commission portée à 30 %. Monsieur le ministre, il semble dangereux de toucher à la loi Bichet, mais d'autres pistes peuvent être explorées, comme celle d'une ponction, au profit des kiosquiers, d'une partie des recettes de l'AAP, qui assure la construction et l'entretien des kiosques et est rétribuée sur les recettes des affichages sur les kiosques, bénéficiaire, avant impôt, de 3,2 millions d'euros en 2003. Ma question est simple : comment le Gouvernement entend-t-il remédier à cette crise de la diffusion de la presse, qui, nous le savons tous, est un élément essentiel pour la vie démocratique de notre pays ?