André VANTOMME - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. ... dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, vous nous indiquez très clairement des objectifs plutôt sympathiques. Après le constat de la situation préoccupante de l'assurance maladie, vous nous faites part du souhait du Gouvernement de mettre en oeuvre une véritable réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Vous nous précisez que l'objectif de cette réforme vise à sauvegarder un régime dont vous souhaitez préserver et consolider les principes fondamentaux. Vous précisez ceux-ci - égalité d'accès aux soins, qualité des soins et solidarité - et vous nous confirmez que le Gouvernement et les Français y sont attachés parce qu'ils sont à l'origine de son excellence. Avant d'aborder les questions actuelles qui nous occupent aujourd'hui, prenons le temps de rappeler ce qu'est la sécurité sociale. N'oublions jamais que la sécurité sociale est la concrétisation de la victoire de la solidarité sur la charité comme moyen de vaincre la misère. Cette victoire s'est inscrite très progressivement dans les grands moments de notre histoire sociale. Luc Barère, le 22 mai 1794, présente à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, une pétition qu'il est bon de rappeler. « Que la République française donne la première le grand exemple de cette justice qui n'a pu trouver un asile dans le coeur des citoyens. Qu'il soit ouvert le grand registre ! Les citoyens malheureux, les vieillards indigents auront aussi leur grand livre pour y graver leurs services industriels, leurs travaux agricoles et leurs droits de bienfaisance nationale. Oui, je parle de leurs droits parce que dans une démocratie qui s'organise, tout doit tendre à élever chaque citoyen au dessus du premier besoin, par le travail s'il est valide, par l'éducation s'il est enfant et par le secours s'il est invalide ou dans la vieillesse ». L'idée était lancée, mais le combat de la solidarité contre la charité n'était pas encore gagné. Pour en témoigner rappelons le propos de Casimir Perrier, président du Conseil, qui, en 1831, déclarait : « S'il y a des riches et des pauvres dans la société, c'est parce que Dieu l'a voulu ainsi, et celui qui veut changer cet état de fait va à l'encontre de l'oeuvre voulue par Dieu ; de plus les pauvres sont moins heureux sur terre, mais ils auront la vie éternelle. Les pauvres sont nécessaires, car le seul moyen pour le riche de gagner son paradis, c'est de pratiquer la charité ». Fort heureusement, la solidarité allait engranger, en 1930 d'abord avec le vote de la loi sur les assurances sociales, puis en 1945 avec la loi portant création de la sécurité sociale sur l'initiative de Georges Buisson, rapporteur de la dite loi, des succès décisifs. Cinquante-neuf ans plus tard, nous nous devons de saluer la réussite d'une institution qui, bien qu'imparfaite, a été le moteur d'avancées sociales majeures qui ont permis le développement de la médecine et des progrès considérables dans l'accès pour tous à des soins de qualité. Notre peuple est conscient du rôle éminent de cette institution et lui porte un très réel attachement. Nous n'oublierons pas également le mouvement mutualiste qui, inspiré très directement du principe de solidarité, a su mettre en place, aux côtés, en complément de la sécurité sociale, une institution complémentaire large et diversifiée qui apporte un concours déterminant à la protection sociale. L'adhésion au mouvement mutualiste, certes volontaire, doit être vécue et comprise comme un plus, une qualité supplémentaire à l'action de la sécurité sociale. En aucun cas elle ne doit apparaître comme la solution de substitution à une sécurité sociale qui deviendrait défaillante et oublieuse des principes qui l'ont fondée. Nos concitoyens sont aussi inquiets au regard de la pérennité d'une sécurité sociale que l'on dit confrontée à des déficits abyssaux. Cette situation connue perdure. Nos concitoyens s'étonnent de l'inertie qui prévaut depuis plus de deux ans à l'égard de ce dossier. Pourtant, la politique de communication des gouvernements Raffarin nous le répète : c'est un gouvernement réformateur qui affronterait « tous les immobilismes et tous les conservatismes de la société française ». Mais réformer pour quoi faire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat ?