Colette MÉLOT - Sénat - 2010-11-17
Date: 2010-11-17
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rapport d’information commun de nos collègues Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, déposé au mois de juin dernier, dressait un panorama complet de la situation du patrimoine immobilier universitaire et étudiait scrupuleusement les questions posées par son transfert. Le transfert du patrimoine immobilier de l’État aux universités est, en effet, essentiel pour que ces dernières puissent acquérir l’autonomie souhaitée par la loi LRU. Auparavant, nos établissements se trouvaient dans un carcan qui les empêchait d’évoluer. Une partie de ce qui était essentiel pour leur vie leur échappait. Or, partout dans le monde, le succès des systèmes publics d’enseignement supérieur repose sur des universités autonomes. Il faut permettre à la France, dans un contexte de forte concurrence, de se maintenir en tête dans l’économie de la connaissance. Cette autonomie est également importante pour ne pas laisser nos bâtiments dépérir. Nous disposons d’un patrimoine immobilier considérable, mais en mauvais état, parfois même hors normes de sécurité. Le rapport précité nous apprend que 35 % du patrimoine immobilier serait vétuste ou en mauvais état. Cela est dû à l’absence d’une réelle vision stratégique et globale, et au fait que la maintenance n’a jamais été considérée comme un poste prioritaire. De plus, les surfaces ne sont pas optimisées, ce qui résulte en partie d’une faible responsabilisation des universités. L’immobilier universitaire est devenu une priorité politique depuis l’annonce faite par le Président de la République, en 2007, de financer une opération immobilière d’envergure, l’opération Campus, pour la remise à niveau de ce patrimoine. Il s’agit d’un thème important du débat public. Cette opération doit financer l’émergence d’une dizaine de campus de niveau international par la remise à niveau de leur patrimoine immobilier. Il s’agit de requalifier et de dynamiser les campus existants pour créer des campus de standard international dotés d’une forte visibilité. L’opération doit être réalisée par des contrats de partenariat publics-privés. À cette fin, il paraît nécessaire de permettre aux universités de disposer des bâtiments que l’État leur a affectés, même si elles n’en ont pas encore demandé le transfert. Cette question, conformément aux recommandations du rapport du mois de juin, fait l’objet de l’article 1 er de la proposition de loi. Les exemples cités par le rapporteur sont éclairants. En commission, ont été évoqués les projets de l’université de Bourgogne, à Dijon, dans le cadre de l’opération Campus. Une résidence d’accueil sera mise à la disposition de chercheurs étrangers, mais pourra, hors des périodes d’occupation, être louée par le partenaire. Il faut également permettre le recours au montage promu par la Caisse des dépôts et consignations, comme c’est le cas pour l’université de Strasbourg : rénovation de bâtiments datant des années soixante, bibliothèque universitaire, équipements sportifs et résidence d’accueil de chercheurs… Il s’agit donc d’introduire plus de souplesse afin que les universités puissent rénover leur patrimoine le plus efficacement possible. D’une manière générale, l’application de la loi LRU va permettre aux universités d’inscrire la stratégie immobilière dans leur projet d’établissement et de renforcer leur identité, leur image de marque et leur attractivité. En obtenant la gestion de leur parc immobilier, nos universités vont gagner en souplesse, mais elles auront également un travail considérable devant elles, ce qui implique des risques financiers significatifs. Il faudra être particulièrement attentif aux difficultés des plus petites universités. Je tiens à préciser que je partage le sentiment de M. Jacques Legendre, qui souhaite que les travaux de suivi de la loi LRU soient présentés devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. L’autonomie immobilière des universités constitue-t-elle une « gageure » ou un « défi surmontable » ? Ainsi était formulée la question posée par le rapport de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont. Il ne fait aucun doute que nous devons relever ce défi pour renforcer notre enseignement supérieur. Le présent texte est une première étape sur cette voie. J’apporterai donc, au nom du groupe UMP, mon soutien et ma voix à cette proposition de loi.