Catherine PROCACCIA - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Catherine PROCACCIA

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis vraiment heureuse d'être aujourd'hui à cette tribune pour m'exprimer sur un texte important, que j'attends depuis longtemps et qui est une nouvelle étape vers la reconnaissance de la place des femmes en politique. Ce texte, que certaines ou certains auraient aimé plus ambitieux ou plus radical, présente quand même selon moi de réelles avancées. Comme j'aime que les choses soient claires, je tiens à commencer en évacuant ce que j'ai sur le coeur. Je vais donc répéter les propos que j'ai tenus au Premier ministre, M. Dominique de Villepin, lorsqu'il a reçu à Matignon les deux délégations parlementaires : si je suis très heureuse, en général, d'être sénateur, et particulièrement aujourd'hui, je ne voudrais en revanche pas être député car je me sentirais très mal d'avoir à voter un texte qui concerne tous les mandats, sauf le mien ! (Sourires .) Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, je tiens à préciser que je suis attachée au scrutin majoritaire, seul capable de dégager des majorités, et donc de permettre aux électeurs d'identifier les élus que l'on doit remercier ou sanctionner. La modification que j'appelais pour les législatives était limitée : c'était l'instauration d'un suppléant de l'autre sexe. Déposée à quelques mois des prochaines échéances, je sais qu'aucune modification ne peut constitutionnellement concerner les législatives de 2007. À ceux qui disent que ce projet de loi arrive trop tard, comme à ceux qui disent qu'il arrive trop tôt, j'affirme à cette tribune, monsieur le ministre, que le plus important est le dépôt de ce projet de loi et, surtout, son vote avant la fin de la session. J'ai en effet de l'espoir. Cette loi va donner une nouvelle impulsion. Elle va inciter des femmes à s'engager davantage dans la politique au niveau local, et c'est bien à ce niveau que la carrière de chacun d'entre nous, je le suppose en tout cas, a commencé. Un signe très fort est donné aux femmes sur leurs compétences : le Gouvernement, en déposant ce projet de loi, et les parlementaires, en votant ce dernier, affirment que les femmes sont aussi capables que les hommes d'être adjointes ou vice-présidentes. Mon premier sujet de satisfaction est donc la parité dans les exécutifs locaux. Après la parité dans les conseils, il s'agit bien d'une seconde étape logique, encore qu'à mon avis la loi ne fait qu'amplifier un mouvement naturel. Les femmes sont maintenant présentes dans ces conseils, et elles s'y sont fait une vraie place. Autour de moi, les maires - j'en fréquente plus que des présidents de conseils régionaux - se félicitent pour la plupart du nouveau regard et du pragmatisme que les élues ont apportés. Conseillères municipales déléguées, elles ont fait autant de travail, si ce n'est plus, que leurs collègues masculins. Le problème est de dire à un adjoint que l'on souhaite le remplacer. Qui ici, en tant que maire, n'a pas connu ce dilemme ! Grâce à la loi, les maires pourront renouveler en partie leur exécutif et donc nous remercier ! Je pense d'ailleurs qu'il faudrait décerner le titre de « pionnières » aux femmes élues en 2001 grâce à la parité. Les maires sont parfois allés les chercher seulement pour composer leur liste, sans leur expliquer clairement ce qu'était la lourde fonction, au moins représentative, d'un élu. On leur a proposé un produit non conforme. Celles qui ont résisté sauront l'expliquer aux autres : cela ne se reproduira plus en 2008. J'approuve aussi pleinement, et pas pour des raisons constitutionnelles, l'amendement du rapporteur, M. Patrice Gélard, limitant la loi dans le temps. Comment penser que, dans douze ans, la société sera semblable à celle d'aujourd'hui ? Laissons donc les futurs législateurs adapter les textes. Et, à cette date, peut-être seront-ce les hommes qui réclameront une loi sur la parité à leur profit ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) À mon avis, la question de fond dans notre système est l'investiture qui, quels que soient les partis, donne la primauté aux sortants. Comme ces derniers n'ont pas démérité la plupart du temps, la situation est très difficile. Mon deuxième grand point de satisfaction est la création d'un suppléant du conseiller général, et ce pour trois raisons. D'abord, je n'ai jamais compris pourquoi c'était la seule fonction élective à ne pas en avoir. Ensuite, toute élection partielle mobilise très peu les électeurs, et la majorité du conseil général peut parfois ainsi basculer. Enfin, ce suppléant va être de l'autre sexe dans ces assemblées où les femmes sont sous-représentées en raison de la règle coutumière - déjà évoquée - de la priorité au sortant. Cette mesure, je l'espérais sans plus y croire. Elle va créer un important vivier de femmes, et il deviendra de plus en plus difficile d'oser affirmer qu'il n'y a pas de candidates possibles dans un département. En revanche, je refuse que les suppléants soient qualifiés de veuves joyeuses ; tel serait le cas si seul le décès était un moyen de devenir titulaire du mandat.