Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-05-28
Date: 2010-05-28
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Le titre III du projet de loi a pour intitulé : « Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires. » C’est un objectif louable, même si ce développement durable nous semble parfois quelque peu malmené : la taxe carbone a été reportée, les contraintes environnementales sont pointées du doigt pour tenter de complaire au monde agricole. Gardons-nous de faire peser la responsabilité des atteintes à l’environnement sur les agriculteurs ! Quel que soit leur mode de production, biologique ou conventionnel, tous, depuis bien des années, ont à cœur la qualité et le respect de l’environnement, même si c’est plus particulièrement le cas des producteurs bio. Défenseurs de l’environnement, ils essaient tous de mettre en œuvre les meilleures pratiques agricoles possibles. J’en reviens au cœur de l’article 12, qui traite du foncier agricole. Cette question est évidemment cruciale : 50 000 hectares de terres agricoles sont consommés chaque année et l’équivalent d’un département agricole disparaît tous les dix ans. Ces chiffres ne sont pas nouveaux, tout le monde les a déjà entendus, mais il faut les marteler, car ils font sens, notamment, quand des velléités d’urbanisation nous gagnent. Alors, plutôt que de nous désespérer sur ce triste constat, faisons en sorte que la loi enraye enfin ce phénomène. À l’origine, l’avant-projet de loi prévoyait de diviser par deux les pertes annuelles de terres agricoles d’ici à 2020. Nous regrettons que ce paragraphe ait disparu. Cela dit, les expériences qui sont menées dans nos départements démontrent que certaines décisions peuvent se révéler efficaces. Ces initiatives pourraient d’ailleurs recevoir une consécration législative. Ainsi, dans mon département, la Drôme, le conseil général a signé avec le préfet, le président de l’association des maires et le président de la chambre d’agriculture une « charte pour une meilleure prise en compte de l’agriculture dans la gestion du foncier et de l’urbanisme ». Nous pensons en effet que la dépréciation et la disparition des terres peuvent être stoppées. L’importance de la pression foncière entraîne un risque de démantèlement de certains espaces agricoles, lesquels sont de moins en moins structurés et homogènes. C’est pourquoi une réflexion a été engagée de façon très pragmatique pour faire en sorte qu’à chaque problématique correspondent des préconisations. Par exemple, la loi pourrait encourager les aménagements intercommunaux afin d’économiser l’espace agricole – il n’est pas obligatoire de construire une salle des fêtes dans chaque petit village ! –, la réalisation d’un diagnostic agricole territorial pour tout projet d’aménagement ou d’urbanisme intercommunal, la reconquête du foncier agricole par la constitution des réserves foncières agricoles, la densification des espaces urbanisées, le classement en zone naturelle des espaces pastoraux, quel que soit leur intérêt naturaliste, pour permettre la réalisation d’équipements pastoraux, par exemple des maisons de berger. En dépit des apparences, ne voyez pas là uniquement un catalogue de bonnes intentions. Quand elles sont formalisées et portées par les différents partenaires concernés, ces mesures ont plus de chances d’aboutir. Nous devrions être capables de promouvoir au niveau national tous ces dispositifs que nous mettons en œuvre dans les territoires. Toutes les bonnes pratiques, quelles qu’elles soient, méritent d’être généralisées à l’ensemble du territoire. Ainsi, nous devons faire d’importants efforts pour limiter la déprise agricole et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. En matière d’urbanisme, il serait intéressant de prendre en compte, dans le plan régional de développement de l’agriculteur durable, ces outils indispensables de la gestion de l’espace que sont les SCOT, chers au président Emorine. En conclusion, je voudrais évoquer la nécessité d’interdire les fermes photovoltaïques au sol quand elles concurrencent directement l’agriculture. Nous sommes tous favorables aux énergies renouvelables. Je n’ai rien contre le photovoltaïque quand celui-ci est installé sur les toits des poulaillers, des hangars agricoles ou des salles des fêtes. Dans mon département, les toitures de tous les collèges sont équipées de panneaux photovoltaïques. Ce matin, la deuxième ferme photovoltaïque de France était inaugurée dans la Drôme. Si je n’ai pas assisté à cet événement, c’est uniquement pour être présent ici cet après-midi, de manière que M le rapporteur puisse célébrer la fête des mères en famille. (Sourires .)