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Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Mais non ! Comment sont utilisés ces 40 millions d'euros ? Ils servent d’abord à la numérisation des supports. Ils servent à ouvrir, en Chine, un portail dédié à l’offre culturelle française. Ils servent à mettre en réseau, en Afrique australe, les acteurs de l’offre et de la demande linguistique et culturelle. Ils servent aussi à renforcer notre politique de formation, à soutenir nos industries culturelles du livre et du cinéma. C’est un investissement dans le long terme. La réforme que je propose nous permettra de mieux utiliser ces moyens préservés et justifiera la possibilité d’en obtenir de nouveaux, précisément parce que nous serons plus efficaces et performants ! Songez que, pris dans sa globalité, le réseau représente plus de 350 millions d'euros qui pourraient être regroupés entre les mains d’un seul opérateur ! Je sais que la taxation au titre du grand emprunt vous inquiète. C’est légitime. Permettez-moi d’apporter quelques précisions à ce sujet. Il est vrai que mon ministère a été mis à contribution, à l’instar de tous les autres. Toutefois, j’ai obtenu que les annulations soient ramenées de 19,5 millions d'euros à 13,5 millions d'euros. Sur l’ensemble des annulations et plus spécifiquement à propos de la taxation de 5 millions d’euros qui menaçait nos crédits culturels, j’ai écrit au Premier ministre et je pense que nous y échapperons. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Comme vous le savez, notre action culturelle est répartie entre le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », et le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique ». J’ai obtenu que le programme 209 soit totalement exonéré d’annulation. Ainsi les crédits culturels à destination des pays en développement et des pays émergents seront-ils intégralement préservés. Pour ce qui est du programme 185, il est touché par une taxation de 5 millions d’euros. Je le regrette.
Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Toutefois, j’ai demandé à la direction financière du ministère de sanctuariser les crédits budgétaires et de répartir la taxation sur le reste des crédits. Voilà notre feuille de route pour l’année 2010. Pour l’avenir, gageons que nous n’aurons pas de grand emprunt à financer tous les ans et que les crédits culturels pourront être pérennisés et surtout augmentés. Je m’engage à tenter d’y parvenir avec acharnement. Je veux que cette réforme soit soutenue financièrement. C’est le souhait du Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, la question des ressources humaines est tout aussi importante. L’agence que nous créons contribuera à professionnaliser notre réseau. Cette professionnalisation, je l’ai déjà engagée dans deux domaines, la formation et le recrutement. J’évoquerai d’abord la formation. J’ai mis en place un plan massif à destination de nos personnels, expatriés et recrutés locaux. Comment gérer un établissement culturel ? Comment exporter les produits de notre industrie culturelle ? Comment monter un projet, obtenir des cofinancements, trouver des mécènes ? Cela s’apprend ! L’un des volets de la réforme consiste bien sûr à développer un dialogue rénové avec nos partenaires, notamment avec les Alliances françaises. Ne confondons pas ces deux réseaux. Ils ont tous deux leur utilité et ne sont pas concurrents. D’ailleurs, le label unique dont nous parlons aujourd’hui s’applique seulement au réseau public, celui qui est formé par l’agence et les centres culturels. Les Alliances Françaises sont des associations privées de droit local et elles conservent leur dénomination. Elles constituent un atout formidable et sont l’expression éclatante de l’intérêt que les sociétés civiles étrangères portent spontanément à la culture française. C’est une chance et une richesse, mais nous n’avons pas vocation à tout régenter ! Avec Jean-Pierre Delaunoy, les projets seront complémentaires et productifs. Mesdames, messieurs les sénateurs, notre rayonnement et notre influence ne nous imposent pas seulement de renforcer notre présence dans l’espace culturel mondial. Si nous voulons continuer à peser dans le monde, il nous faut aussi améliorer l’action de nos centres de formation supérieure, de recherche, d’expertise. C’est le second objectif de ce projet de loi. Nous savons que la formation supérieure est désormais devenue concurrentielle. Des millions d’étudiants franchissent chaque année les frontières de leur pays pour se former à l’étranger. Dans cette saine compétition, la France n’est pas mal placée. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga s’exclame.) Elle occupe le quatrième rang pour l’accueil des étudiants étrangers. Je préférerais que ce soit mieux, mais ce classement n’est déjà pas si mal !
Louis DUVERNOIS - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Louis DUVERNOIS

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. En conséquence, nous avons adopté des dispositions permettant la mise en œuvre de ce rattachement, en s’inspirant du précédent d’Ubifrance. Les trois prochaines années doivent servir au renforcement des liens entre l’agence culturelle et le réseau culturel, le cas échéant en ayant recours à des expérimentations. Cela suppose également de lui conférer une responsabilité éminente dans la formation, le recrutement, l’affectation et la gestion des carrières de nos personnels culturels à l’étranger, ce que nous avons fait, étant entendu que toute évolution structurelle ne peut être possible sans l’adhésion des personnels concernés. ( M. le ministre fait un signe d’approbation.) Tous les éléments sont donc aujourd’hui réunis pour préparer aussi bien l’agence que le réseau à ce rattachement. Nous ferons ensemble le point sur ce sujet dans trois ans avant de procéder au transfert total du réseau culturel à l’agence. Mes chers collègues, le texte établi par la commission des affaires étrangères me laisse espérer. La commission de la culture a émis un avis favorable sur ce texte, car elle considère qu’il permet de donner un nouveau souffle à notre réseau culturel. Certes, la mise en œuvre demandera de la pédagogie et, surtout, des moyens substantiels. Mais, en adoptant dès aujourd’hui ce projet de loi, nous adresserons un signal fort au réseau culturel, comme au Gouvernement, pour leur signifier notre détermination à voir les paroles suivies d’effets concrets.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Est-ce que, oui ou non, l’aide au développement est, comme la culture, une composante essentielle de notre diplomatie ? Avant de me prononcer sur cet amendement, je souhaiterais, monsieur le ministre, avoir des éclaircissements sur ce point. Pour conclure, face à ceux qui se lamentent sur le déclin supposé de la France et sur la diminution de notre influence culturelle et linguistique dans le monde, face à ces « déclinologues » de profession, je veux dire ici qu’il existe encore une forte attente de France à l’étranger. Oui, notre pays a encore un message à adresser au reste du monde et sa voix porte loin hors de nos frontières, comme nous l’avons vu récemment en Haïti. Oui, la France dispose encore d’importants atouts et reste une référence à l’étranger en matière culturelle ou linguistique ! Oui, la diplomatie culturelle et notre politique de coopération éducative, linguistique et technique sont des composantes essentielles de notre diplomatie !
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Elle ne l’a pas encore commencé... Voilà qui peut laisser songeur quant à l’influence de notre pays au sein de la nouvelle diplomatie européenne ! Il est un domaine que je connais bien, celui de notre enseignement supérieur. J’ai constaté que, grâce à l’effort réalisé en 1997 et 1998 sous l’impulsion de M. Allègre, ministre de l’éducation, de M. Védrine, ministre des affaires étrangères, et de moi-même, alors en charge de l’immigration et, par conséquent, de l’accueil des étudiants étrangers, le nombre de ces derniers dans l’enseignement supérieur français, au sens large, est passé de 160 000 en 1999 à 266 000 en 2008. Toutefois, la France accueille un trop faible nombre d’étudiants étrangers en provenance des grands pays émergents, comme l’Inde, la Russie ou le Brésil, et la plupart des futurs cercles dirigeants de ces pays auront une culture anglo-saxonne. Il en va de même en Europe, où nous sommes devancés par la Grande-Bretagne et l’Allemagne. II faut dire que les moyens de promotion de CampusFrance, qui a pris le relais d’EduFrance, sont dérisoires, comparés à ceux du British Council ou du Goethe Institut. Le problème des tutelles ministérielles sur l’AFEMI n’est pas réglé, mais il me semblerait raisonnable que, s’agissant de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, la cotutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche soit préservée. Cette question, évoquée par M. Kergueris, a été renvoyée à un décret, mais elle est essentielle et me paraît mériter de figurer dans la loi. de la commission des affaires étrangères a souhaité un conseil consultatif. Cela sera-t-il suffisant ? Je m’interroge.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Le budget consacré par la France à son rayonnement culturel a connu une forte diminution ces dernières années, malgré les 40 millions d’euros que vous avez évoqués, dont il convient de retrancher les 13 millions d’euros qui ont été supprimés, cela ne fait déjà plus que 27 millions d’euros. Il y a eu des baisses pouvant aller jusqu’à 20 % ou 30  % selon les pays. Tout laisse penser que le budget et les effectifs du ministère des affaires étrangères vont encore continuer à subir des coupes claires dans les prochaines années... En effet, monsieur le ministre, votre budget est pris en étau entre le marteau de la RGPP et l’enclume des contributions internationales, qui connaissent, quant à elles, une hausse exponentielle. Le montant total des contributions internationales versées par la France s’élève, je le rappelle, à plus de 740 millions d’euros. À titre de comparaison, je rappelle que l’ensemble des moyens consacrés à notre action diplomatique, au sens strict, ne représente que 90 millions d’euros. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un agrégat très large de 350 millions d’euros pour notre action culturelle extérieure, il convient d’étudier ce chiffre, mais je rappelle que 740 millions d’euros sont consacrés aux contributions multilatérales. On peut s’interroger. Notre contribution à l’OTAN représente à elle seule 170 millions d’euros, et pour quels services ? (M. le ministre s’exclame.) Est-il utile – malgré toute l’admiration que je porte à Baudelaire – de contribuer financièrement à l’Association pour la conservation des albatros et des pétrels ? (Sourires .) De même, ne serait-il pas utile de revoir notre participation à des organisations telles que l’Organisation internationale des bois tropicaux – le Sénat en a parlé tout à l’heure – le Comité consultatif international du coton, la Commission interaméricaine du thon des tropiques ou encore le groupe international d’études du caoutchouc ? (Nouveaux sourires.) Nos participations internationales amputent d’autant les moyens dévolus aux actions bilatérales, qui contribuent pourtant de manière déterminante à notre rayonnement à l’étranger. Le soutien au multilatéralisme que vous prônez, monsieur le ministre, n’est bien souvent qu’un des aspects de l’effacement de la France. Voilà le grand mot lâché : l’effacement de la France. On n’y remédiera pas, monsieur le ministre, en réduisant la multiplicité de nos opérateurs. Sans doute faut-il resserrer le dispositif. Plusieurs initiatives ont déjà été prises, et ce depuis longtemps. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, l’Agence pour la diffusion de l’information technologique, sont des précédents éclairants. Il y a sûrement des leçons à tirer pour la création des deux nouveaux opérateurs. Une chose est sûre cependant : si vos moyens ne sont pas substantiellement accrus dans le budget de 2011, mieux vaut ne pas engager des réformes précipitées qui ne feraient qu’ajouter la confusion à la disette. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Laissez les bourses universitaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, et n’engagez d’expérimentations de rattachement des instituts culturels au nouvel opérateur qu’avec des moyens substantiellement accrus. Surtout, en matière « d’expertise internationale », ne vous aventurez pas sur le terrain glissant des mises à disposition de fonctionnaires français auprès de think tanks étrangers plus ou moins bien orientés, ou encore de facturations de services d’expertises à des entreprises étrangères dans des domaines ne relevant pas nécessairement de l’intérêt public, toutes actions restant subventionnées par l’État français. Pas de mélange des genres, le cœur de cible doit rester notre coopération scientifique, culturelle et technique et il faut conjurer le risque de dérive mercantile, surtout si les moyens budgétaires ne sont pas suffisants ! Vous parlez de « modernisation » ; en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP, dont le regretté Philippe Séguin avait critiqué l’application indiscriminée. Vous ne pourrez maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie dont vous convenez vous-même qu’elle est encore l’un de ses principaux atouts. Je souhaite me tromper, mais je crains qu’avec la création de l’opérateur culturel le ministère des affaires étrangères n’ait trouvé une solution pour ne jamais harmoniser la situation salariale des recrutés locaux de ses divers réseaux diplomatiques. Le passage sous statut privé signifierait l’échec du projet d’harmonisation sociale, qui seul répondrait à l’ambition d’une grande politique culturelle extérieure, offrant à ceux qui s’y consacrent des perspectives normales de carrière et d’épanouissement. Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, ne saurait tenir lieu à lui seul de réponse à la crise que traverse notre diplomatie culturelle. Ce n’est pas en créant une nouvelle agence, même si on décide de l’appeler « Institut Victor Hugo », que l’on pourra réellement espérer un renforcement de notre action culturelle. J’aurais préféré, pour ma part, le nom plus sobre d’« Institut français », à l’image du British Council. Victor Hugo, « notre plus grand poète, hélas ! », ne résume pas toutes les faces de la culture et de la littérature françaises, et je dis cela bien qu’étant franc-comtois. Victor Hugo est né à Besançon, qu’il qualifiait d’ailleurs, de façon inexacte, de vieille ville espagnole. J’ai beaucoup de tendresse pour Victor Hugo,…
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. … mais la France, c’est plus vaste. Les amendements présentés par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées apportent certes des améliorations bienvenues, notamment en ce qui concerne les ressources de ces établissements. En revanche, monsieur le ministre, je suis médiocrement convaincu, comme de la commission des affaires étrangères, me semble-t-il, par le rattachement à cette agence des services de coopération et d’action culturelle des ambassades ou des centres et instituts culturels. Ne serait-ce pas là le signe d’un renoncement à une composante essentielle de notre diplomatie ? Le ministère des affaires étrangères et les ambassadeurs ne risquent-ils pas d’être tenus à l’écart et privés de cet outil majeur d’influence, comme c’est déjà le cas en matière économique avec UbiFrance ou en matière d’aide au développement avec l’Agence française de développement ? La culture peut encore moins être dissociée du politique. En définitive, l’État sera-t-il toujours en mesure de conduire une diplomatie culturelle ? J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point, mais nous ne le serons vraiment que lors de la présentation du prochain budget. J’en termine. Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans une interview au Journal du Dimanche , il y a deux jours, la création d’un État palestinien, avant même la négociation sur ses frontières. On n’en attendait pas moins du créateur de Médecins sans frontières. Mais ne craignez-vous pas, dans le rapport de forces actuel, d’entériner ainsi les avancées de la colonisation israélienne des territoires occupés ? Quel est sur ce sujet l’avis de M. Mahmoud Abbas ? Et celui des États-Unis ? Nous aimerions le savoir et, sur ce sujet aussi, nous aimerions être rassurés.
André TRILLARD - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: André TRILLARD

M. André Trillard. Pour autant, si nous souhaitons mettre en place une diplomatie culturelle ambitieuse, nous ne pouvons aujourd’hui nous cantonner dans la seule logique de rayonnement. Il est temps d’y ajouter une logique d’influence ! C’est ce que Joseph Nye a appelé le soft power . Il nous faut non plus seulement répondre à la « demande de France », mais aussi susciter l’« envie de France ». Et pour cela, il nous faut encourager les initiatives comme les acteurs du « privé ». Si la France est reconnue dans le monde comme un pays de culture, pourquoi ne pas faire confiance aussi aux professionnels dont la culture est le cœur de métier pour faire rayonner et « exporter » la « culture France » ? Aujourd’hui, les « ambassadeurs » culturels traditionnels que sont le cinéma et l’Université ne suffisent plus à donner « envie de France » et n’engendrent plus assez d’attractivité. Force est de reconnaître que les dialogues d’Audiard tiennent difficilement la distance face aux superproductions de Bollywood et que, l’an dernier, l’image d’une Sorbonne en grève n’a guère été un atout pour concurrencer les campus d’Harvard. Le classement de Shanghai en témoigne ! (M. le ministre paraît ne pas accorder un crédit sans faille à la validité dudit classement.) Notre attractivité tient donc à la combinaison de l’image et de la performance. Il s’agit d’être bon, dans tous les domaines possibles, et de faire en sorte que cela se voie. C’est ce qu’Hilary Clinton appelle le smart power , c'est-à-dire le pouvoir de l’intelligence : cette notion repose sur la faculté de combiner tous les outils, qu’ils soient sociaux, économiques, politiques ou juridiques, afin non seulement de développer une bonne « image », mais d’augmenter la « demande de France ». Je terminerai en illustrant mon propos par un exemple qui me touche de près. Dans mon département, la Loire-Atlantique, a lieu chaque année un festival de musique classique qui s’appelle « La Folle Journée ». Il est organisé par le Centre de réalisations et d’études artistiques, le CREA, qui a des statuts équivalents à ceux d’une société et gère des centaines de concerts et d’artistes de renommée internationale. Mais le CREA a exporté le concept à l’étranger : ainsi « La Folle journée » s’est déroulée à Tokyo, à Bilbao, à Rio… À Tokyo, elle a enregistré plus de 200 000 entrées !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. J’ai beaucoup apprécié votre discours, que j’ai trouvé à la fois bienvenu et enthousiaste. Certes, vous êtes dans votre rôle, mais il m’a paru propre à susciter un engouement que l’on ne ressent pas spontanément à la seule lecture de ce projet de loi. Quoi qu'il en soit, ce texte constitue une première étape, qu’il nous faut franchir. Il est avant tout une armature ; on pourrait même parler de « squelette ». Usant de cette métaphore, je dirai qu’il restera à lui donner de la chair, à le muscler, à l’animer, au sens étymologique du terme, c'est-à-dire lui donner une âme ! L’essentiel, ce sera la capacité d’action du nouvel institut créé, ce sera la coopération effective de l’ensemble du réseau au service d’une politique culturelle, ce sera de sortir d’une vision de pré-carré administratif, de façon que chacun se mette au service d’une politique unique de rayonnement culturel de la France. Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons, je le dis très sincèrement, beaucoup de considération pour nos ambassadeurs. Je le confesse, je les connaissais peu, mais, depuis que je suis chargé du budget de l’action extérieure de l’État, je les fréquente beaucoup. Tous sont distingués, pleins de bonne volonté et capables de conduire leur action. Mais ont-ils toujours le temps de consacrer autant d’énergie qu’il le faudrait à l’action culturelle de notre pays ? J’en suis un peu moins sûr ! Même si certains d’entre eux sont particulièrement brillants et diligents – mais je ne veux pas faire de personnalités ici ! –, on ne peut exiger de tous qu’ils déploient leurs talents dans toutes les directions à la fois. Ce problème me conduit à vous poser une question, monsieur le ministre, et j’espère ne pas être indiscret. (Sourires .) Vous avez dit tout à l'heure avoir lancé une enquête sur ce texte par voie de questionnaire auprès de nos postes diplomatiques. Je n’en connais pas le résultat,…
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. … mérite d’être précisée, voire singulièrement affinée. Chaque fois que je vais à l’étranger, je rends toujours visite aux responsables de ces instituts et j’essaie de faire des comparaisons. Je ne souhaite pas que le nouvel institut ait le même degré d’autonomie que ces établissements, car ce n’est pas conforme à notre tradition. Il me semble que notre raison en souffrirait et que notre rayonnement culturel en pâtirait. Toutefois, il est nécessaire d’aller plus loin que ce texte ne le fait. En effet, il va falloir trouver le moyen d’intégrer le réseau. Je me réjouis de ce qu’une clause de « revoyure » – un terme que je n’aime pas beaucoup, car il ne me paraît pas relever du très bon français, mais que j’emploie parce qu’il est commode ! – soit prévue par les commissions. J’aurais préféré que l’on dise que l’on procède par étapes. Mais, même si l’objectif est le même, telle n’est pas, me semble-t-il, l’intention de MM. les rapporteurs. Monsieur le ministre, personne ici n’ignore les pesanteurs internes, que vous avez d’ailleurs évoquées très franchement, pas plus que les influences externes qui ont pu, sinon freiner votre enthousiasme, du moins brider votre volonté… Mais il va falloir avancer, et vous allez devoir faire preuve de détermination. Les commissions compétentes, j’en suis sûr, seront vigilantes et, moi-même, à ma mesure et à ma place, je m’efforcerai de l’être aussi. Je me réjouis des expérimentations locales prévues par les deux rapporteurs, car c’est une très bonne chose.