Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Si une proposition de loi est déposée au Sénat, nous l'examinerons, mais cette question n'entre pas dans l'examen de mon budget. Plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que l'approche des questions éducatives devait être marquée par le pragmatisme et le concret, notamment Jacques Legendre et André Lardeux ; je vais donc m'efforcer d'être pragmatique et concret. Ce projet de loi de finances s'inscrit dans la maîtrise de la dépense publique. Lors des scrutins électoraux successifs, les Français ont demandé au Président de la République, à son Gouvernement et au Parlement, de veiller à ce que la dépense publique soit contenue, modernisée et surtout qu'elle soit efficace. Évidemment, l'éducation nationale, qui est le premier employeur de l'État, s'engage dans cette voie tracée par le Président de la République et prend toute sa part à l'effort collectif de maîtrise et de rationalisation des dépenses publiques. Le projet de budget pour 2008 répond à cette exigence exprimée par nos concitoyens. En effet, 22 700 fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés. L'éducation nationale y apporte sa part, celle-ci correspondant d'ailleurs à peu près à sa proportion à l'intérieur de la fonction publique d'État, puisque ce sont 11 200 non-remplacements dont l'éducation nationale assurera la charge. C'est un choix résolu, courageux. Au demeurant, ce schéma d'emploi maîtrisé n'empêche pas d'avoir des ambitions, je dirai même qu'il nous contraint à repenser à l'essentiel, à nous réinvestir dans l'offre éducative en direction de ceux qui en ont le plus besoin. Ces non-remplacements ne sont pas de nature à obérer les caractéristiques du système éducatif puisqu'ils porteront surtout sur des postes à caractère administratif : je pense, par exemple, à la gestion dématérialisée de la paye. Cet effort de réorganisation de notre administration permettra de ne pas renouveler 1 000 postes à caractère administratif sans que les écoles - en tout cas les élèves - soient touchées. Par ailleurs, des marges de modernisation importantes existent encore dans le champ de la gestion administrative. Je suis convaincu qu'il est possible d'améliorer significativement le système des remplacements, en particulier pour les personnels enseignants qui sont affectés sur des zones de remplacement. Il est possible aussi de résorber les surnombres d'enseignants dans les disciplines qui n'attirent que peu d'élèves. Je ne citerai pas les disciplines concernées parce que l'on me reproche toujours de stigmatiser les unes et les autres, mais il y en a beaucoup et, dans certaines d'entre elles, il y a des enseignants qui n'ont pas d'élèves du tout. La combinaison de ces deux mesures donnera naissance à un système plus efficient qui permettra d'économiser 2 000 emplois, dont 340 dans le privé. Enfin, il faut tenir compte de la démographie scolaire. En quinze ans, le nombre d'élèves s'est réduit de 3,3 % tandis que les effectifs d'enseignants augmentaient, quant à eux, de 4,7 %. Cette décrue démographique, qui se poursuit dans le second degré, va permettre le non-renouvellement de 1 800 emplois. En revanche, dans le premier degré, où les effectifs sont en légère croissance, nous avons décidé de recruter 840 enseignants supplémentaires. La maîtrise de nos finances publiques exige aussi que les professeurs exercent leur métier d'une manière différente. Telle est la raison pour laquelle nous leur offrons la possibilité de solliciter davantage d'heures supplémentaires, défiscalisées et exonérées de charges, ce qui leur permettra d'accroître sensiblement leur pouvoir d'achat, tout en nous permettant d'économiser 4 200 postes. Les recrutements en 2008 seront cependant à la hauteur des besoins. Les caractéristiques majeures du système éducatif nous permettront de limiter le nombre de stagiaires à la rentrée 2008. Plus de 3 000 emplois d'enseignants stagiaires, dont 200 dans le privé, seront économisés. Nous recruterons néanmoins 18 000 personnes cette année. Certains intervenants, en particulier Yannick Bodin, craignent que les effectifs ne soient pas suffisants. Le calibrage des concours correspond à nos besoins, et j'ai pris l'engagement qu'à la rentrée prochaine aucune classe, aucun service, aucune option ne seraient fermés en référence à la loi de finances que nous adoptons aujourd'hui. Comme l'a dit Jean-Claude Carle, ce ne sont pas seulement de moyens que nous avons besoin mais aussi de résultats. Nous sommes de toute façon capables de maîtriser d'une manière assez souple l'ensemble de notre masse salariale dans la mesure où 11 000 emplois représentent 0,8 % de l'ensemble de la fonction publique enseignante. Quant à la décentralisation des personnels techniques, qui a été évoquée à plusieurs reprises, elle permettra elle aussi de prolonger ce mouvement de retour des personnels techniques vers les régions ou les collectivités territoriales et ce transfert allégera lui aussi notre charge en emplois. Pour autant, je le répète, nos ambitions n'ont pas reculé. Plusieurs d'entre vous ont évoqué les comparaisons internationales montrant que nous avons besoin de repenser notre système éducatif. L'ensemble des études internationales montrent que la structure des coûts au sein de notre système éducatif est très différente de celle qui prévaut dans des pays comparables au nôtre. Par exemple, la durée moyenne de la scolarité y est très largement supérieure, le temps que les élèves passent chaque année à l'école, le nombre d'heures d'enseignement reçues nous placent toujours en haut du classement sans pour autant que notre système soit plus efficace. De nombreux orateurs ont insisté sur ces comparaisons, Gérard Longuet lui-même l'a fait dès le début de notre discussion. Certains d'entre vous ont contesté ces comparaisons, en particulier le dispositif PISA - programme international pour le suivi des acquis des élèves. Jean-Marc Todeschini a même parlé de « campagne médiatique ». Nous ne sommes pas maîtres des campagnes médiatiques organisées par l'OCDE. Jean-Luc Mélenchon a dit que ces statistiques étaient inspirées d'une logique anglo-saxonne. Il ne s'agit que de statistiques, certes, mais je me refuse à la fois au catastrophisme et au déni, parce que ces statistiques, qui se fondent toujours sur les mêmes critères depuis plusieurs années, continuent à faire apparaître une perte de compétitivité de notre système, et nous ne pourrons pas faire comme si elles n'existaient pas. De même, l'enquête PIRLS, à laquelle plusieurs d'entre vous ont fait allusion, ne saurait être considérée comme partiale, car nos propres services d'évaluation y ont participé. Elle a révélé que, s'agissant de l'apprentissage et de la maîtrise du langage des enfants âgés de dix ans, la France se situe en dessous de la moyenne européenne. Je veux donc dire à Jean-Luc Mélenchon en particulier, qui est un bon connaisseur des choses de l'école et de l'enseignement professionnel - sujet sur lequel je reviendrai tout à l'heure -, que nous ne pouvons pas complètement éluder ces études. Lundi dernier, je me suis rendu en Finlande. Certes, je sais bien que nos deux pays sont fort différents, et je ne m'aventurerai pas à faire de comparaison sociologique hasardeuse. Mais voilà un pays qui ne scolarise les enfants qu'à l'âge de sept ans, et ce sans préscolarisation, et qui, dans tous les classements d'élèves âgés de dix ans, se retrouve en première position alors que les élèves français, qui sont tous scolarisés à trois ans, se situent parmi les six derniers.