Serge LARCHER - Sénat - 2009-12-09
Date: 2009-12-09
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Pourtant, comme je le disais précédemment, nous ne pouvons en aucun cas nous en tenir au statu quo , tant la volonté de changement est forte à l’heure actuelle. Mais un changement statutaire aussi important doit résulter d’un désir profond des citoyens. Dès lors, l’article 73 « aménagé » et la création d’une collectivité unique s’imposent à mes yeux comme une évidence. Selon moi, en effet, cette nouvelle collectivité favoriserait de façon significative la mobilisation des moyens autour d’un projet de développement pour la Martinique. Au-delà, il conviendra que l’État porte désormais plus d’attention à nos demandes en matière tant de développement social et économique que d’aménagement du territoire et de fiscalité. Mes inquiétudes ont également trait à la suite réservée à ces consultations. Il n’aura échappé à personne que le contexte général dans lequel nous débattons de ces consultations est particulièrement difficile, et c’est là un euphémisme ! La sévérité de la crise mondiale a eu une incidence particulière dans nos régions économiquement fragiles. Ce contexte a cristallisé, notamment en Martinique, des tensions qui couvaient depuis des décennies, pour déclencher un conflit social sans précédent au début de l’année 2009. Pour répondre à cette crise, le Gouvernement a fait voter dans l’urgence la LODEOM, destinée à soutenir nos économies d’outre-mer. Mais, près d’un an après son adoption, la LODEOM n’est toujours pas appliquée, madame la ministre ! Mes motifs d’inquiétude sont donc de deux ordres. Premièrement, le Gouvernement saura-t-il mieux gérer les délais de l’après-consultation que ceux de l’après-LODEOM ? Comme je l’ai dit précédemment, il faut traiter rapidement la question statutaire, afin de concentrer notre énergie sur le projet de développement de la Martinique. Pour ma part, je souhaite que, quelle que soit l’évolution choisie par nos populations dans les semaines à venir, celle-ci soit traduite rapidement dans les faits. La Martinique ne pourra en aucun cas attendre une mise en œuvre calée sur le calendrier de la réforme des collectivités territoriales annoncée pour 2014 ! Deuxièmement, l’État tiendra-t-il ses engagements en matière de développement économique ? L’exemple de la LODEOM et celui de la réduction des budgets dédiés à l’outre-mer sont, à cet égard, très inquiétants. Le projet statutaire ne saurait être conçu comme l’alpha et l’oméga du développement économique de nos territoires. Il ne faut pas chercher à tromper nos populations sur ce point ! Si une organisation institutionnelle mieux adaptée et des libertés locales renforcées doivent permettre de mieux agir sur le développement de la Martinique, le statut ne peut constituer en lui-même un projet. Ce projet, il revient aux élus, aux acteurs économiques et à la société civile de la Martinique de l’établir, et à l’État de le soutenir en apportant les moyens qui sont de son ressort. Je conclurai en rappelant que ce débat intéresse non pas seulement la Guyane et la Martinique, mais bien l’ensemble des collectivités territoriales qui composent la République. Comme la plupart de mes collègues ici présents, je suis un fervent partisan d’une réforme qui réaffirme et approfondisse le caractère décentralisé de l’organisation de l’État. Comme la plupart de mes collègues ici présents, je serai donc attentif à ce que ma région ne soit pas le laboratoire d’une réforme gouvernementale qui confonde approfondissement des libertés locales et désengagement de l’État ! (M. Daniel Marsin applaudit.)