Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nestlé France a en effet annoncé le 26 janvier dernier, lors d'une réunion du comité central d'entreprise, la suppression, d'ici à la fin de l'année 2008, de 250 à 270  contrats à durée indéterminée et de 30  contrats à durée déterminée, au siège social de Noisiel, sur un total de 1800 salariés, ce qui est donc considérable. Il est inutile de vous préciser, madame Bricq, que je suis moi aussi très attentif à cette situation, en tant que ministre délégué au budget mais également en tant qu'élu de la Seine-et-Marne, un département cher à mon coeur comme au vôtre. Ces suppressions concernent les fonctions support. La direction de Nestlé a précisé qu'elles prendraient la forme de mesures de départs anticipés de fin de carrière, de préretraites et d'actions de mobilité interne, mais en aucun cas de licenciements secs, pour reprendre la formule consacrée, même si elle n'est pas très élégante. Cela dit, le Gouvernement reste extrêmement vigilant s'agissant des mesures qui seront proposées aux salariés, et il est très attentif à la pérennisation du siège de Nestlé sur le site de Noisiel. En ce qui concerne l'éventuelle modification des rétributions des marques par les filiales aux maisons mères, je tiens à préciser qu'aucun projet n'est en cours, à ma connaissance. En fait, la restructuration du siège social à Noisiel participe d'un mouvement plus large, puisque le groupe prend manifestement un tournant, dans un contexte marqué par le possible ralentissement de son activité en 2007 aux États-Unis et en Allemagne. Je le répète, le Gouvernement sera très attentif aux effets de cette mutation sur les bassins d'emploi concernés et à leurs conséquences sociales. Nous serons toujours présents pour favoriser les solutions qui n'impliquent pas de licenciements secs et pour mettre en oeuvre des processus de revitalisation concertés. Enfin, Madame Bricq, on ne peut pas d'un côté verser des larmes sur des emplois non reconduits, et de l'autre, refuser, comme vous l'avez fait, de voter les mesures aptes à maintenir la compétitivité du site France ! Je pense en particulier, vous l'aurez compris, à cette belle réforme de la taxe professionnelle, que vous n'avez pas votée alors même qu'elle permet de plafonner cette imposition à 3,5 % de la valeur ajoutée, ce qui mérite tout de même d'être souligné, car auparavant 200 000 entreprises en France se voyaient imposer jusqu'à 10 % parfois de leur valeur ajoutée ! De la même façon, d'ailleurs, vous n'avez pas voté la baisse de deux points de l'impôt sur les sociétés que nous proposions. Je n'aurai pas la cruauté de poursuivre l'énumération des mesures d'attractivité que mes prédécesseurs ou moi-même avons mises en oeuvre depuis cinq ans. Je rappellerai seulement que vous n'en avez voté aucune ! Je regrette donc qu'il y ait deux poids deux mesures : d'un côté, vous vous inquiétez - à juste titre d'ailleurs, et je partage votre souci - qu'une entreprise décide ou annonce telle ou telle mesure de restructuration ; de l'autre, vous refusez de défendre l'attractivité de notre territoire à travers des réformes fiscales adaptées. Il est vrai que la candidate à l'élection présidentielle que vous soutenez se situe dans une autre logique, puisqu'elle affirme aider les entreprises et prend en même temps un malin plaisir à laisser entrevoir toutes les taxes qu'elle pourrait être amenée à instaurer ! Pour l'anecdote, j'ai relevé, dans les quatre jours qui ont suivi son discours de Villepinte, qu'elle nous a annoncé quatre taxes nouvelles, dont une sur les bénéfices des grosses entreprises, une sur les fameux expatriés et une sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées ! Je trouve que cela fait beaucoup pour quelqu'un qui promet de stabiliser les impôts !