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Jean BIZET - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Dans le cadre du cycle de Doha, les États membres de l'OMC doivent négocier sur l'établissement d'un « registre multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins ». L'Union européenne milite pour que ce registre soit juridiquement contraignant. Il constituerait une protection uniforme de nos appellations dans tous les pays membres. Or l'accord avec les États-Unis prévoit déjà des dérogations pour certaines appellations, qui pourraient affaiblir le négociateur communautaire, accusé d'avoir des positions, à l'échelon bilatéral et à l'échelon multilatéral, quelque peu contradictoires. Que les États-Unis, satisfaits d'avoir obtenu des dérogations, soutiennent la demande de l'Union européenne pourrait, au contraire, renforcer le négociateur. Comme vous le voyez, il s'agit bien d'un accord en demi-teinte. Vous me savez particulièrement attaché à la promotion des indications géographiques. Elles constituent un argument commercial fort, mais elles n'ont pas encore acquis toute la place qu'elles méritent. J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre analyse sue ce point : où nous en sommes-nous s'agissant de la deuxième phase de l'accord entre l'Union européenne et les États-unis, logiquement prévu quatre-vingt-dix jours après la phase du 10 mars, donc aux alentours de la mi-juin ? Où en sommes-nous sur l'évolution à l'OMC des négociations relatives aux indications géographiques sur lesquelles, à Hong-Kong, nous n'avions enregistré aucune avancée significative ? Si nous attendons beaucoup des discussions internationales pour renforcer les indications géographiques, elles ne sont pas le seul levier à notre disposition. Il convient, d'abord, de restructurer notre filière viticole de l'intérieur, et, ensuite, de développer des marques venant en appui des indications géographiques. En ce domaine, la Sopexa, par exemple, dispose d'une véritable expertise et il me tarde de voir aboutir une telle démarche. J'avais proposé, à la de mon rapport au Premier ministre, que la marque « La belle France » puisse porter nos vins à l'étranger au travers de l'image de la France. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur le lancement d'une « marque ombrelle » pouvant promotionner nos vins à l'export ? En conclusion, monsieur le ministre, permettez-moi de souligner la cohérence et la synergie de ces trois actions : l'accord de Londres du 10 mars, qui sera suivi, je l'espère, d'un deuxième accord plus ambitieux, mais sur lequel nous devons nous montrer très vigilants précisément parce que Congrès américain fait preuve d'une très grande prudence sur cette affaire ; les négociations à l'OMC sur les indications géographiques ; la réforme intérieure, enfin, qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui. Ne doutant pas de votre détermination, je souhaite que la filière vitivinicole française puisse enfin aborder l'avenir avec optimisme.
Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. Mais il n'est pas facile de dissocier, dans ce domaine, la vertu de l'économie. Je ne peux donc que souhaiter beaucoup de courage et d'imagination à ceux qui devront trouver l'impossible compromis entre le développement de la consommation et la diabolique pudibonderie qui plane autour de nos productions viticoles. N'oublions quand même pas que, pendant ce temps-là, le Chili, l'Argentine, les États-Unis, l'Afrique du Sud, etc, continuent de produire et de nous envahir ! Peut-être y aurait-il lieu de revoir aussi l'éducation de nos jeunes générations et, surtout, de reconsidérer la manière actuelle dont ils cultivent leur goût - j'aurais même envie de dire leur mauvais goût. Est-il vraiment irréaliste d'imaginer que l'on puisse éduquer le goût des enfants en leur inculquant une hygiène de vie rigoureuse qui leur permettrait, à un âge bien déterminé, de consommer du vin de façon raisonnée et raisonnable ? Notre viticulture s'en porterait tellement mieux ! Ce ne doit pas tout de même pas être une mission impossible, ni même bien difficile, que de les conduire gentiment, insensiblement à préférer, à leur majorité, le beefsteak-frites avec du vin rouge au hamburger avec du coca-cola ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise viticole est très grave et elle dure. Depuis deux ans, j'ai consulté les divers acteurs de la filière viticole pour faire avec eux le point sur la mise en oeuvre des précédentes préconisations de sortie de crise, en particulier dans le domaine de l'exportation. Pour l'essentiel, d'après les avis que j'ai recueillis, trois solutions se dégagent. D'abord, une meilleure adaptation de nos productions aux nouveaux marchés, dont les critères d'achat sont très différents des nôtres, d'autant que le crédit de nos signes de qualité baisse et que l'offre est excessivement difficile à comprendre. Ensuite, l'émergence de groupes de négoce puissants, capables d'imposer nos produits à l'exportation. Enfin, la stabilisation des revenus des producteurs. Le rapport Pomel me semble répondre en partie à ces trois problématiques. Une plus grande transparence et la simplification des AOC, ainsi que la lisibilité de l'offre pour un consommateur peu averti, qui considère le vin comme un produit banal, vont dans le bon sens. Les efforts portant sur l'étude de marché et le label unique « France » peuvent également soutenir l'exportation. La concentration des acteurs commerciaux de la filière me paraît tout aussi souhaitable, encore que les pouvoirs publics n'y puissent sans doute pas grand-chose. Les actions de soutien financier à l'export y contribueront-elles ? A qui serviront ces 12 millions d'euros ? Les plus importants groupes n'en ont guère besoin, alors que cette somme est nettement insuffisante pour les petits qui sont, bien sûr, les plus nombreux.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Les trois plus grands groupes français de négoce m'ont d'ailleurs affirmé ne souhaiter aucune aide publique, mais vouloir seulement davantage de souplesse réglementaire. Enfin, la contractualisation pluriannuelle de la production, comme dans tout marché à forte fluctuation, est incontestablement une mesure efficace pour l'avenir des producteurs. Toutes ces mesures, théoriquement très favorables à une filière en crise profonde, doivent être mises en oeuvre par un Conseil national unique, à partir du mois de juillet prochain. Leurs effets reposent avant tout sur une discipline de la profession. Or, les meilleures mesures peuvent être, faute de vertu, détournées de leur objet. Ainsi, l'autorisation d'irriguer peut servir à corriger les effets du changement climatique, mais aussi à augmenter inconsidérément les rendements. De même, en autorisant l'ajout de copeaux pour permettre à court terme un ajustement des prix de revient, ne risquons-nous pas de sacrifier la qualité et la spécificité de notre production ? Si nous prenons ce chemin, la banalisation du vin français ne permettra pas de nous démarquer positivement de la production du nouveau monde. On court toujours un risque à faire des concessions sur la qualité pour rattraper des tendances passagères.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. La  désalcoolisation  du vin me paraît, elle aussi, répondre plus à un ajustement local qu'à une demande du marché. Produit-on de tel vins chez nos grands concurrents ? De plus, un certain nombre de préconisations ont un caractère incantatoire : j'ai déjà mentionné la question de la concentration commerciale ; on peut également citer le voeu de faire assurer la réussite du plan de distillation par les interprofessions. Ici encore, les mauvais exemples ne manquent pas : dans un passé récent, à Bordeaux, la qualité du cru 2005 a dissuadé les producteurs de tenir leurs engagements à ce sujet. Enfin, la régionalisation des interprofessions ne pousse guère à l'optimisme quant à la discipline nécessaire à ces réformes. N'y a-t-il pas là un risque de conforter les fiefs locaux, inaccessibles à toute politique d'ensemble ? Concernant une filière où les propositions de bon sens ont été beaucoup plus nombreuses que les réalisations concrètes, vous devez, monsieur le ministre, convaincre les véritables décideurs d'adhérer à un tel plan, condition sine qua non de sa réussite.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. J'ajoute que les mesures de soutien à la filière seront largement conditionnées, là encore bassin par bassin, par le niveau de participation à la distillation. Je souhaite que les bassins de production prennent leurs responsabilités. La crise n'est pas une fatalité. L'État, bien sûr, doit être courageux, mais on doit l'être aussi localement. Puisque nous parlons de distillation, je n'ai pas oublié, monsieur Courteau, monsieur Delfau, votre suggestion tout à fait intéressante d'utiliser l'alcool vinique pour les biocarburants. Mes services ont déjà organisé des réunions techniques avec les distillateurs et nous sommes en train de réaliser les premières expertises de faisabilité. J'étendrai le groupe de travail aux élus intéressés lorsque nous aurons les premiers résultats techniques. Enfin, j'ai été très sensible aux propos de M. Dufaut sur la transparence des prix, en particulier dans la distribution. Certains préfets ont d'ailleurs organisé des réunions avec les partenaires concernés pour les responsabiliser, par exemple dans les départements de l'Hérault et du Gard. J'ajoute que j'ai demandé à VINIFLHOR, dans le cadre des mesures d'information économique annoncées dans le plan Pomel, de réunir des représentants de la viticulture, du négoce et de la distribution, pour s'assurer qu'aucun abus ne sera commis. Le marché intérieur étant par nature limité - même si l'on peut améliorer, monsieur Barraux, la consommation de l'excellent vin de Saint-Pourçain-sur-Sioul -, nous avons le devoir de mettre en place un plan d'accompagnement offensif à l'exportation.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. ...permettra aux consommateurs de mieux s'y retrouver et de voir, dans chaque bassin, dans quelles conditions on pourrait supprimer le repli au négoce. S'agissant de l'appellation Saint-Pourçain, monsieur Barraux, le renouvellement et la simplification des procédures INAO ainsi que la suppression de la catégorie AOVDQS - appellation d'origine vin de qualité supérieure - devraient permettre d'aboutir, comme vous le souhaitez, à la validation de cette appellation. La demande d'accession de cette AOC est en cours et progresse ; la commission nationale INAO est d'ailleurs venue en janvier dans votre département. Par ailleurs, nous avons décidé d'ouvrir l'éventail des pratiques oenologiques autorisées pour faciliter l'adaptation des produits du « marketing de la demande » destinés à des marchés convoités par nos concurrents. Cette évolution a beaucoup fait parler d'elle, comme toujours en pareil cas. D'ores et déjà, l'utilisation des copeaux de bois est autorisée par la Communauté européenne. Le règlement d'application est en cours de discussion à Bruxelles et il devra, par la suite, être traduit dans la réglementation nationale. Même si certains « ayatollahs » expliquent que c'est une hérésie, des oenologues, parmi les plus grands, affirment que l'on ne s'aperçoit pas de la différence. Naturellement, il ne s'agit pas d'étendre ce procédé aux AOC ! Quoi qu'il en soit, cette pratique est déjà très répandue. Cela dit, les artisans vignerons traditionnels qui utilisent de véritables tonneaux de chêne - provenant de votre forêt de Troncet, monsieur le sénateur Barraux ! - pourront, bien entendu, continuer à le faire. Les techniques de désalcoolisation doivent également être généralisées sans toucher à la définition du vin, et les mesures d'enrichissement par les moûts concentrés seront encouragées.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques grandes lignes du plan que nous avons présenté. Pour terminer, j'ajouterai un mot sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole, prévue pour l'automne 2007, qui doit fixer pour l'avenir les conditions d'intervention de l'Europe dans ce secteur. D'ores et déjà, après consultation des professionnels, nous avons élaboré dans les grandes lignes une position commune avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal. Nous sommes guidés par deux idées fortes : adapter la filière viticole afin qu'elle soit très compétitive sur le marché mondial et qu'elle conserve sa première place ; disposer de mesures structurantes permettant de dynamiser la filière par des dispositifs adaptés de gestion du marché et de réglementation. Dans cette perspective, quatre grands volets sont essentiels : la défense et la protection des indications géographiques protégées ; l'appui à la commercialisation des produits de la vigne ; la régulation du marché et la gestion des crises par des outils appropriés, qui n'existent pas à ce jour ; une meilleure maîtrise de la production et l'adaptation de son potentiel, pour ne pas faire de la distillation une arme habituelle et pour trouver des solutions structurelles. Nous devons aller dans cette direction et faire un effort sur la durée pour nous adapter à un marché qui évolue, faire aimer nos pratiques, nos produits et notre vin. Beaucoup d'entre vous l'ont dit, mesdames, messieurs les sénateurs, pour réussir l'adaptation de notre secteur, l'effort de tous sur la durée est requis. Cette réussite passe par la préservation d'une certaine culture, d'un certain savoir-vivre, dont les implications vont bien au-delà de la viticulture. Ils sont en effet l'image de la France et offrent une source de revenus très importante en termes de tourisme. Pour renforcer l'information de tous en ce sens, la loi d'orientation agricole prévoit de créer le Conseil de modération et de prévention. Le décret d'application a été signé par le Premier ministre. La fonction de ce conseil sera d'être une instance de dialogue avec tous les acteurs des questions touchant à la protection de la santé, à la production et au commerce de boissons alcoolisées, ainsi qu'un organe de propositions.
Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce bon département de l'Allier spécialisé dans l'élevage du Charolais, la production avicole s'est développée chez des éleveurs dont les exploitations étaient trop petites et qui avaient absolument besoin d'une activité d'appoint pour parvenir à un équilibre financier. En trois ou quatre décennies, la production a pris une place très importante, puisque, avant cette crise, l'Allier produisait, en tonnage, presque autant de viande de volaille que de viande de boeuf. Nous possédons un important parc de volailles dites « standard » et, grâce à la mise en place du poulet « Label Rouge », dont la qualité est universellement reconnue, nous disposons d'un parc très important de poulaillers « Labels ». Toute la filière s'est mise en place en un temps record, accédant aux installations et à la technique qui étaient indispensables. Cela a demandé à chacun des acteurs de considérables investissements matériels et immatériels. S'agissant de productions de consommation courante, les marges sont extrêmement faibles et le moindre incident dans un élevage se traduit irrémédiablement par une perte. De plus, le poussin n'arrive pas au poulailler par un coup de baguette magique : à la naissance de son premier poussin, une poule pondeuse reproductrice a déjà coûté en investissement 1 500 euros pour la nourriture et les soins divers. Chaque membre de cette filière est complètement lié à son collègue d'amont et d'aval. En effet, pour que cette filière fonctionne, il faut un éleveur possédant des installations parfaitement codifiées ainsi qu'une technicité de haut niveau ; il faut aussi un accouveur, qui doit prévoir d'une année sur l'autre la livraison de ses poussins ; il faut également un fabricant d'aliments pour les volailles, aliments qui obéissent à des règles d'une rigueur incroyable avec un contrôle permanent et drastique de toutes les matières premières utilisées ; il faut en outre un abattoir qui applique des principes sanitaires d'une hygiène parfaite et qui doit prévoir la vente et la livraison des volailles dès la mise en place de ces dernières dans les élevages ; il faut, de plus, des surfaces de vente qui gèrent, mais obéissent souvent aux impulsions d'une clientèle quelquefois versatile et toujours influençable ; il faut, enfin, des vétérinaires, des laboratoires d'analyses et des techniciens qui suivent et qui contrôlent en permanence tous ces élevages. On peut presque dire que chacun de ces partenaires travaille à flux tendus, la moindre défaillance de l'un des maillons pouvant entraîner un effondrement de l'ensemble de la chaîne. Dans la région Auvergne, ce sont plus de 4 000 personnes qui s'activent autour de la volaille. Par considération et par respect pour tous ces gens, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il serait hautement souhaitable que nos excellents journalistes caméramans tournent sept fois leur caméra dans leurs mains avant de filmer ce qu'ils croient être du sensationnel et qui, en l'occurrence, était souvent factice et destructeur ?
Odette HERVIAUX - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du mois de novembre, une question orale avec débat sur ce sujet avait déjà été posée à M. le ministre de la santé et des solidarités. J'avais alors attiré son attention sur les conséquences économiques de cette crise, et pas seulement sur ses risques sanitaires, en lui indiquant que les premières victimes de ce fléau seraient les producteurs et tous les salariés du secteur agro-alimentaire. Pour ma région, la Bretagne, il s'agit d'une question absolument essentielle. Comme l'a dit Gérard Le Cam, ce n'est pas un hasard si les sénateurs des quatre départements bretons sont présents aujourd'hui. Je tiens à remercier M. Mortemousque d'avoir pris l'initiative de ce débat sur les conséquences économiques de la grippe aviaire, débat d'autant plus important qu'il a lieu alors que nous disposons enfin du recul nécessaire, après une pause médiatique due à la présence d'autres sujets au premier plan de l'actualité. Ce débat va nous permettre de faire un premier état des lieux et de commencer à tirer les enseignements de cette crise conjoncturelle qui touche un pan entier des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, déjà fortement secoués par des crises plus structurelles. Cette crise conjoncturelle pourrait d'ailleurs elle-même devenir structurelle si, tous les ans, à la même époque, le risque de la grippe aviaire devait refaire son apparition. En effet, il ne faut pas oublier que la situation actuelle fait écho à une autre période très difficile, qui a déjà provoqué une restructuration de grande ampleur dans cette même filière, notamment en Bretagne. Ainsi, entre 1998 et 2003, la filière régionale bretonne a perdu 200 000 tonnes en abattage, 400 000 mètres carrés de surface de poulaillers et, ce qui est une conséquence logique, 2 000 emplois dans l'agroalimentaire à cause des fermetures définitives de plusieurs sites. Cette filière a donc déjà beaucoup donné, notamment en Bretagne, et ce deuxième choc économique en est d'autant plus difficile à supporter.
Odette HERVIAUX - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Je souhaite donc qu'à l'occasion de plans de cessation soutenus par l'État, le ministère de l'agriculture veille à ce que les efforts consentis ici, par les uns, ne soient pas compensés par une augmentation de la production ailleurs. Aussi, lorsque j'entends Mme Fischer Boel, commissaire européen de l'agriculture, dire qu'elle va tenter d'obtenir des éleveurs une réduction de la production tout en soutenant le marché afin d'assurer un revenu stable aux producteurs, je suis inquiète. Je vous demande donc, monsieur le ministre, comment vous pensez concilier, au sein de cette filière, le conjoncturel et le structurel. Une action cohérente et une vision globale sont absolument nécessaires, en plus de l'indispensable solidarité. Tel est le rôle du Gouvernement, d'une part, et de l'interprofession, d'autre part. Pourtant, des avancées ont été faites par la Commission européenne, qui a adopté dernièrement une proposition permettant un cofinancement à hauteur de 50 % des dispositifs de soutien du marché en faveur des éleveurs de volailles et de producteurs d'oeufs. Ces mesures exceptionnelles devraient permettre à chaque État membre de prendre les dispositions les mieux adaptées à sa situation particulière. Dans ce cadre, monsieur le ministre, envisagez-vous de mieux adapter les aides aux situations particulières, soit à l'intérieur de la filière, selon les secteurs, soit au niveau géographique, qu'il soit départemental ou régional ? Pour en revenir à des considérations plus générales, je me félicite avec M. Mortemousque de ce que la consommation, qui avait baissé très sensiblement, soit légèrement remontée : par rapport à celle de mars 2005, elle atteint le taux de moins 12 %.