Annie DAVID - Sénat - 2004-11-24
Date: 2004-11-24
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'avez compris, nous voterons contre ce texte, comme l'a indiqué mon collègue et ami Jean-François Voguet lors de la discussion générale. Vos arguments et vos explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne suffisent pas à nous convaincre que cette proposition de loi permettra de répondre aux réelles difficultés que rencontre aujourd'hui le sport professionnel. Au contraire, elle est selon nous une fuite en avant. Si nous pouvons partager votre objectif, à savoir « permettre aux différents acteurs du sport professionnel de rivaliser plus équitablement avec leurs homologues européens », cette proposition de loi n'en permet pas la réalisation. Vous avez parlé, monsieur le ministre, de mesures concrètes et efficaces pour répondre aux difficultés du monde sportif professionnel. Nous n'y voyons, pour notre part, que la volonté d'accentuer la marchandisation du sport. Hormis l'article 2, que nous avons voté et qui apportera la sécurisation juridique nécessaire aux sportives et sportifs sélectionnés en équipe de France, ces dispositions prévoient d'alléger les charges des clubs professionnels, principalement dans le football, notamment en leur octroyant une exonération de charges sociales jusqu'à un tiers des salaires de leurs joueurs. M. Vasselle, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, dont il était le rapporteur, s'est d'ailleurs interrogé sur le coût d'une telle disposition pour la sécurité sociale. M. Jean-Luc Mélenchon, en présentant la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, l'a fait également au nom du groupe socialiste. Nous nous interrogeons aussi sur les conséquences de cette proposition de loi sur les sportifs dont les salaires sont modestes et qui gagneraient à cotiser sur la base la plus large possible. Qu'advient-il de l'éthique sportive quand vous permettez la multipropriété, même si vous voulez nous convaincre qu'un garde-fou est prévu ? Qu'advient-il de la solidarité entre les sportives et les sportifs de toutes disciplines quand vous supprimez la taxe de 1 % pour la formation professionnelle ? Vous indiquez parallèlement que cette formation est nécessaire et qu'il faudra mettre en place un nouveau dispositif. Pourquoi alors n'avoir pas attendu qu'il soit effectif ? Pourtant, la grande majorité des sportives et sportifs professionnels est loin de percevoir des salaires mirobolants et connaît des difficultés quand vient l'heure de la reconversion. Non vraiment, nous ne trouvons pas dans cette proposition de loi les réponses qu'attendent pourtant les acteurs du monde sportif professionnel ! Une fois encore, vous nous proposez de franchir un pas supplémentaire dans la marchandisation du sport, dans le droit-fil de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives de juillet 2003. Vous l'avez d'ailleurs confirmé, monsieur le ministre. A aucun moment en revanche, vous n'abordez le calendrier sportif, le dopage, c'est-à-dire la santé des sportifs. Il n'est pas non plus question de la réglementation des transferts, des CDD rompus et des transactions faramineuses qui en découlent, qui ternissent l'image du sport, quand ce n'est pas celle des sportifs eux-mêmes ! Sur l'inflation des droits de retransmission télévisée et le problème des quelques agents peu scrupuleux, cette proposition de loi ne prévoit rien. Je terminerai sur le rappel au règlement que j'ai fait en début de séance et qui portait sur le déroulement de nos travaux. Ce soir - je devrais plutôt dire ce matin, puisqu'il est deux heures dix ! -, nous pourrions de nouveau déplorer les conditions de travail de notre assemblée. Lorsque la discussion d'une proposition de loi débute à vingt-deux heures et que la commission se réunit à vingt-trois heures trente pour examiner les amendements déposés sur ce texte, il nous est impossible d'exposer toutes les remarques que nous aurions eu à formuler, sur le texte comme sur certains amendements. Nous ne nous sommes pas exprimés pour ne pas prolonger les débats. Il est toutefois très regrettable de travailler ainsi.