Jacques BLANC - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. ...mais le choix a été fait d'introduire des dispositions dans une série de textes, notamment celui sur l'urbanisme, dont les avancées devront être complétées dans celui qui nous est soumis aujourd'hui. Par ailleurs, nous débattrons prochainement du projet de loi de modernisation agricole. D'aucuns diront qu'il aurait fallu attendre. A trop attendre, on ne fait rien. Cette stratégie a été celle d'un gouvernement précédent il y a quelques années : on attendait toujours pour régler les problèmes. Donc, vous ne pouviez pas attendre. La loi de modernisation agricole sera, à l'évidence, conditionnée par les décisions qui seront prises à l'échelon européen. Je pense à la PAC. Je pense également aux évolutions des fonds européens, notamment avec les mesures agro-environnementales ou le deuxième pilier. Permettez-moi, monsieur le ministre de l'agriculture, de vous féliciter pour l'action que vous menez à Bruxelles pour défendre les intérêts légitimes de notre agriculture et de l'agriculture européenne, ainsi que pour les combats que vous menez courageusement pour empêcher certaines dérives. Le présent projet de loi a le mérite d'exister. Il a également le mérite d'aborder une série d'éléments qui conditionnent la vie dans la ruralité. Je me bornerai à souligner l'importance de la revalorisation des zones de revitalisation rurale. On avait parlé, à un moment donné, de zones franches rurales. En réalité, s'agissant des zones de revitalisation rurale, nous espérons que nous pourrons aller un peu plus loin que ce qui a été fait à l'Assemblée nationale. Nous espérons que, par un allégement de charges, un accent très fort pourra être mis sur le développement économique, sur les entreprises artisanales, commerciales ou agricoles, ainsi que sur les activités libérales. S'agissant de ces dernières, un point particulier, sur lequel je reviendrai, concerne le secteur de la santé. Il faut que ces zones de revitalisation rurale prennent un peu plus corps. Vous ne remettez pas en cause le grand schéma, vous l'aménagez, là où, compte tenu des évolutions, des communes qui sont entrées dans l'intercommunalité pourraient être défavorisées par rapport à d'autres collectivités. Les amendements qui ont été défendus par l'ensemble des élus de la montagne vont donc dans le bon sens. J'en viens à la politique des services. Sur ce point aussi, il faut être clair. Vous abordez, et cela correspond à une prise de conscience nouvelle, le problème de la santé. Je parle sous le contrôle de mes collègues membres de la mission « montagne ». Pour avoir exercé dans le secteur de la santé, je connais un peu ce domaine. Je suis effrayé par les perspectives en matière de distribution de soins dans notre pays. D'abord, il nous faut faire un mea culpa : nous n'avons pas formé les personnels de santé dont nous avons besoin. La première mesure consisterait donc à ouvrir enfin les vannes, si je puis dire. Or, nous écartons du secteur de la santé des jeunes merveilleux au motif qu'ils leur manquent quelques points, et ce alors même que nous manquons déjà de médecins, d'infirmières et de kinésithérapeutes, et que la population vieillit. Le manque de personnel est encore plus criant dans les zones qui, jusqu'à présent, étaient considérées comme un peu plus difficiles pour vivre - je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'il soit plus difficile de vivre dans ces zones. Mais il faut prévoir des incitations fiscales et favoriser l'installation. Cela est prévu dans le projet de loi, et je m'en réjouis. J'espère, monsieur le ministre, que vous accepterez notre amendement visant à permettre aux collectivités locales de financer un certain nombre d'équipements indispensables - je pense à des cliniques ou à des hôpitaux ruraux, publics ou privés. En effet, sans l'intervention des collectivités locales, ces établissements disparaîtront. Je souhaite que l'on aille un peu plus loin que ce qui est prévu. Il s'agit d'un dossier essentiel, d'autant que ces zones de montagne sont des zones d'accueil, où de nombreuses personnes reviennent pour prendre leur retraite. C'est un élément majeur. Concernant les outils de la politique de la montagne, et pour répondre à certaines de nos questions, vous proposez des améliorations. Je pense à la politique de massif, à la politique de coopération intercommunale. Je pense également à la possibilité consistant à jouer sur les taxes perçues par une commune pour les reverser à telle ou telle structure. Des allégements fiscaux sont prévus pour le développement du tourisme. Et vous n'oubliez pas l'agriculture, car, même si le « gros morceau » viendra par la suite, le présent projet de loi comporte des mesures fiscales, notamment pour exclure du calcul de l'assiette des cotisations sociales la dotation aux jeunes agriculteurs. Mais l'agriculture ne peut pas seule faire vivre l'ensemble des zones de montagne. Il faut une politique de soutien en faveur des activités artisanales, libérales ou commerciales et pour favoriser le développement d'un tourisme maîtrisé. Il s'agit, dans la gestion d'une politique territoriale et d'environnement, d'une approche nouvelle, associant des collectivités. Est prise en compte l'exigence consistant à aborder le problème du développement de la montagne avec rigueur eu égard à la protection de l'environnement. Il est mis fin à un certain nombre de blocages, notamment en ce qui concerne les unités touristiques. De nombreux freins qui empêchaient l'action des collectivités locales ou les initiatives privées devraient disparaître grâce au projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre. Nous aurons l'occasion de revenir sur un certain nombre de points au cours de la discussion des articles. Enfin, je voudrais souligner le sens politique de ce débat. L'aménagement du territoire est non pas une seule mesure, mais une succession de mesures. Encore faut-il qu'elles aillent dans le bon sens. En l'occurrence, c'est le cas. Il s'agit de renforcer un certain nombre d'outils et de créer des perspectives nouvelles. Dans un monde fou, caractérisé par une perte de repères, nous avons besoin d'un équilibre nouveau. La montagne peut permettre de revenir à des valeurs vraies porteuses d'espérance. Vous nous proposez donc un choix politique, un choix de société, une société faite pour l'homme, une société dans laquelle l'homme peut maîtriser son angoisse existentielle grâce à la qualité de son environnement. Ce choix de société, nous serons à vos côtés pour le défendre, monsieur le ministre.