Dominique DE VILLEPIN (ministre.) - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre.

M. Dominique de Villepin, ministre. Deuxièmement, en vous proposant dans la loi la création d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance et en participant à son financement, le Gouvernement exprime sans réserve que, dans une société où l'individualisme prévaut, il y a un effort à faire pour préserver l'engagement de nombreux volontaires. Troisièmement, tout en faisant un effort en faveur du volontariat, il faut sortir des vieux schémas. « Les professionnels à la ville, les volontaires aux champs ! » : voilà bien une idée qui a fait son temps ! Je suis favorable à l'emploi de sapeurs-pompiers professionnels dans tous les centres de secours où une présence permanente s'impose, mais également au recours à des sapeurs-pompiers volontaires partout, y compris dans les corps des grandes villes. Cela suppose un effort d'explication, de pédagogie, au besoin d'autorité. Le projet de loi entend donner aux élus les moyens de cette démarche. L'exemple de ce qui se pratique déjà dans différents grands centres me persuade que cette démarche peut se développer dans un esprit d'équilibre, sans menacer dans leur raison d'être les sapeurs-pompiers professionnels. MM. Boyer et Fortassin en appellent à des mesures pour inciter les employeurs à faciliter l'engagement de leurs employés comme sapeurs-pompiers volontaires. C'est une demande à la fois légitime et difficile à satisfaire. Chacun d'entre nous mesure bien l'enjeu du point de vue du recrutement et de la fidélisation des volontaires, mais nous ne pouvons décider pour autrui. Outre que les employeurs publics consentent déjà des efforts qu'il faut saluer en faveur de l'engagement dans le volontariat, il est malaisé d'imposer à des employeurs privés ce qu'ils vont ressentir comme une contrainte, surtout au moment où ils sont exposés à une concurrence qui ne les incite pas à se priver aléatoirement de la collaboration de leurs salariés. Le besoin est tel qu'il faut cependant essayer de trouver des solutions. La piste des exonérations fiscales vient à l'esprit de beaucoup d'entre vous. Les contraintes budgétaires de l'Etat et des collectivités locales limitent nos marges de manoeuvre dans ce domaine. Me référant à des échanges que nous avons eus dans le cadre de la préparation de ce débat, je signale deux pistes. La première est la minoration des primes d'assurance des entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. La présence de ces derniers constitue un facteur de prise en compte du risque qui, répercuté positivement comme il le mériterait, créerait une incitation à l'embauche de tels agents. La deuxième piste est le travail en partenariat entre SDIS et entreprises. Dans son département, M. Kerguéris a fait l'expérience de tels rapprochements. La programmation des temps que le salarié, par ailleurs sapeur-pompier volontaire, consacre à son travail et à son engagement est possible : l'entreprise, autant que le SDIS, peut y trouver un avantage. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant que nous n'engagions le débat sur le texte lui-même, je voudrais à nouveau vous remercier pour la qualité de vos interventions et saluer l'implication de chacun et chacune d'entre vous dans ce projet essentiel. Je voudrais rappeler que ce projet de loi comporte deux enjeux primordiaux : d'une part, apporter une nouvelle pierre à la protection civile dans notre pays pour répondre aux nouvelles menaces et à l'attente de nos concitoyens ; d'autre part, manifester de façon concrète l'attention du Gouvernement aux préoccupations des collectivités locales. C'est dans cet esprit que Jean-François Copé et moi-même entendons examiner avec vous les amendements qui sont soumis à votre assemblée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)