François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2006-06-06
Date: 2006-06-06
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Madame Assassi, vous avez souhaité interroger Dominique Perben, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, sur le projet déjà ancien de liaison tangentielle nord en Île-de-France. J'ai d'ailleurs eu à connaître de ce dossier lorsque j'occupais d'autres fonctions. Vous avez souligné l'ancienneté du projet, la longueur des procédures et la nécessité d'engager aujourd'hui sa réalisation. Vous souhaitez voir l'État prendre sa part dans cet engagement afin que ce projet soit réalisé le plus rapidement possible. Comme vous le savez, ce projet a beaucoup évolué au fil du temps. Un premier schéma de principe, approuvé par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France à la fin de 2001, développait un projet qui consistait à introduire, sur la grande ceinture, un nouveau service voyageurs de type RER, combiné avec des trains de marchandises. On pensait améliorer, grâce à la création de ce barreau, la connexion avec le port du Havre et l'est de la France, voire avec une partie de l'Europe. Devant la complexité de ce projet, il a été demandé à Réseau ferré de France d'examiner la pertinence d'une variante utilisant des voies dédiées au trafic voyageurs sur la totalité du parcours. Ainsi, pendant près de trois ans, Réseau ferré de France a poursuivi ses discussions avec les élus et les habitants pour mettre au point un projet qui devait être économiquement pertinent - sous peine d'être condamné - et socialement bien accepté, car nous sommes d'abord animés par l'intérêt des usagers. Ce travail commun a conduit, à la fin de 2004, à retenir une variante baptisée « train léger » sur des voies dédiées. L'État a pris position en faveur de la solution alternative de « train léger » ou de tram-train sur voie dédiée. Une telle solution peut en effet être considérée comme plus évolutive dans la perspective d'une recherche de phasage. Elle permet également d'assurer une meilleure régularité des circulations de voyageurs et d'offrir des fréquences adaptées aux besoins, sans contrainte pour les capacités du trafic de marchandises. Comme vous pouvez le constater, madame Assassi, le temps écoulé depuis le début du xii e Plan a permis de faire prendre conscience à tous les partenaires du projet que la variante « train léger » était sans doute la plus pertinente. Naturellement, l'absence de réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Île-de-France pendant neuf mois a encore retardé le projet et nous en prenons acte. C'est ainsi que le dossier d'enquête devrait être présenté au conseil du Syndicat des transports d'Île-de-France du 5 juillet prochain, pour une enquête publique attendue à l'automne 2006. Les contrats de projets pour la période de 2007 à 2013 sont maintenant en cours d'élaboration. L'État souhaite en particulier privilégier et soutenir les projets d'infrastructures lourdes de transport collectif visant à améliorer les déplacements quotidiens dans les grandes agglomérations. C'est une des priorités du Gouvernement. En Île-de-France, la contractualisation concernera donc en priorité la poursuite des chantiers d'infrastructures lourdes, mais aussi les rocades ferrées en proche ou grande couronne. La tangentielle nord devrait donc être retenue dans ce cadre. L'élaboration des contrats de projets n'en étant qu'à ses débuts, il est encore trop tôt, vous le comprendrez, madame Assassi, pour que je puisse vous préciser le montant que l'État leur affectera. Toutefois, afin de ne pas différer un projet prioritaire et qui a déjà pris suffisamment de retard, Dominique Perben a demandé à ses services de consacrer, en 2006, 5 millions d'euros à la poursuite des études. C'est la détermination du Gouvernement qui s'exprime par cette dotation importante. Par ces engagements, j'espère vous avoir convaincue, madame, de la volonté de l'État d'accompagner la réalisation de ce projet de transport collectif au bénéfice de toute la population de l'Île-de-France.