Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n os I-54, I-52 et I-51. L’amendement n° I-54 a pour objet d’éviter que la production d’énergie photovoltaïque, qui concerne 1 700 emplois à la Réunion, ne perde le bénéfice de la défiscalisation applicable aux investissements neufs. La suppression de ce dispositif entraînerait des dommages irréversibles en termes de savoir-faire et compromettrait les perspectives d’avenir sur un marché très évolutif, dans l’un des rares secteurs prometteurs du développement endogène outre-mer. L’amendement n° I-52 vise à instaurer un plafond de la base défiscalisable des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en fonction de la puissance de l’installation. Ce plafond serait ensuite diminué progressivement. L’amendement n° I-51 tend à lisser, sur cinq ans, la baisse du crédit d’impôt lié à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous proposons de passer de 45 % en 2011 à 25 % en 2015, de façon progressive, selon le tableau qui vous est présenté, car la baisse ne doit pas être brutale. Mes chers collègues, nous en sommes tous conscients, il y a eu des abus. Pour autant, les innocents ne doivent pas payer pour les coupables. Je ne citerai pas de nom, contrairement à ce qu’a proposé mon collègue Jean-Paul Virapoullé, mais il est vrai que certains n’ont pas hésité à sacrifier des terrains agricoles, les détournant de leur vocation première, pour exploiter de façon optimale – le mot est faible – le filon du photovoltaïque. C’est la crise, nous le savons, et la Réunion doit participer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique. Nous comprenons l’exigence de rigueur du Gouvernement et de la commission des finances, mais la rigueur ne doit pas être associée à la brutalité. Le coup de rabot, soit, mais pas le coup de grâce ! Le Président de la République, lors de son dernier déplacement dans notre département, a salué le savoir-faire réunionnais dans le domaine de la production d’énergie photovoltaïque : « Vous êtes un modèle pour la France, un modèle pour l’Europe, un modèle pour le monde entier », a-t-il martelé. N’oublions pas, mes chers collègues, que le Grenelle II a fixé comme objectif l’autonomie énergétique de la Réunion en 2030. Si ces mesures brutales étaient exécutées, les grandes déclarations n’auraient plus aucun sens. Que deviendront alors les jeunes ingénieurs qui, avec enthousiasme, s’étaient inscrits dans le module de formation mis en place à l’université de la Réunion pour travailler dans cette filière prétendument porteuse d’avenir ? Avant même d’arriver au bout du cursus, tous leurs espoirs seraient anéantis ! Avec le chômage qui repart à la hausse depuis quelque temps – près de 30 % à la Réunion –, mon département a le taux de chômage le plus important de l’outre-mer, le plus important de France et même le plus important d’Europe. C’est un exploit dont on se passerait bien ! Les mesures prévues seraient vraiment mal acceptées par les Réunionnais. Je ne suis pas en train de me lamenter, mes chers collègues, mais il faut voir la réalité en face. Voici la principale justification des mesures retenues par la Gouvernement : le seuil de 30 % fixé par EDF comme un maximum pour la part des énergies fatales dans l’ensemble de la puissance active circulant dans le réseau allait être atteint, voire dépassé avec tous les projets réalisés et en file d’attente. Or si l’ensemble des professionnels comprend et admet qu’une part trop importante d’énergies fatales, en l’absence de possibilités de stockage, fragilise la gestion des réseaux, la réalité des chiffres annoncés n’est pas avérée. La puissance installée en photovoltaïque par rapport à la puissance installée totale est actuellement très faible ; un calcul réalisé en incluant les files d’attente n’est pas significatif puisque ces dernières sont très régulièrement et largement expurgées. Ainsi, entre le 31 décembre 2009 et le 30 septembre 2010, elles ont baissé de 28 % en Guadeloupe, de 39 % à la Martinique, de 26 % en Guyane et de 37 % à la Réunion. En conclusion, mes chers collègues, je vous ferai remarquer que les mesures qui sont prises pour l’outre-mer sont parfois annoncées comme des dispositifs stables, étendus sur une période de quinze ans. Des engagements sont pris en ce sens par le Président de la République et par les ministres de l’outre-mer successifs. Je m’adresse aujourd’hui à un ancien ministre de l’outre-mer, qui, je l’espère, sera sensible à nos arguments. Trop souvent, hélas ! ces avantages sont remis en cause au bout de deux ou de trois ans à peine. Le développement de l’outre-mer est constamment fragilisé, menacé par cette instabilité permanente. C’est pourquoi je vous demande de voter ces amendements.