François REBSAMEN - Sénat - 2009-04-29
Date: 2009-04-29
Orateur: François REBSAMEN

M. François Rebsamen. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout le monde connaît la situation de notre économie, frappée de plein fouet par une crise dont on dit qu’elle est la plus grave depuis 1930, et dont les conséquences se manifestent tous les jours : les fermetures d’entreprise et les licenciements se multiplient. Il nous faut entendre le désarroi des salariés et l’inquiétude de la population : ils assistent, impuissants, à la mise en œuvre d’un modèle politico-économique symbolisé par la loi TEPA, loi teintée de néolibéralisme à la sauce Thatcher, si je puis dire, et dont les auteurs avaient comme objectif affiché – cela ne manque pas d’humour aujourd’hui ! – de relancer notre économie. Ce modèle, qui pouvait, du point de vue d’économistes conservateurs – point de vue que nous ne partageons pas, bien sûr –, se justifier en période de forte croissance et de tension sur le marché du travail, nous semble aujourd’hui dangereux pour les finances publiques, économiquement inefficace et socialement injuste. Le Président de la République, qui se prétend pragmatique, fait preuve, en réalité, d’un dogmatisme idéologique avéré, arc-bouté qu’il est sur la défense de certaines mesures ; je me permettrai de les rappeler rapidement, tant elles sont symboliques : le bouclier fiscal, destiné à protéger les plus riches, et que – nous en sommes persuadés – le Gouvernement sera obligé de revisiter prochainement ; la suppression des droits de succession pour les plus aisés ; la défiscalisation des heures supplémentaires, qui détériore un peu plus l’emploi. Au final, les exonérations de charges sur les heures supplémentaires aboutissent à des arbitrages qui se font au détriment de l’emploi. Je tiens à affirmer avec force que la situation économique de 2009 n’est pas celle de 2007 et que le pragmatisme exige désormais de renoncer à ces dispositifs qui sont autant d’atteintes à l’égalité sociale, laquelle est la garantie de l’efficacité économique. Car nous devons pouvoir imaginer des mesures qui concilient sortie de crise et nouveau modèle de développement durable. Favoriser le travail dominical ne permettra pas d’offrir plus de sécurité professionnelle et de pouvoir d’achat ; je me permettrai d’y revenir lorsque nous débattrons de ce sujet. Il nous faut, mes chers collègues – je crois que tout le monde en sera d’accord –, inventer ensemble un nouveau contrat social qui réconcilie le salarié et l’activité et donne à chacun la possibilité de construire sa vie en toute sécurité professionnelle. Le nombre d’heures supplémentaires travaillées en 2008, supérieur à celui de 2007, traduit, en réalité, une baisse de l’activité économique. Notre collègue Rémy Pointereau a évoqué tout à l’heure les 35 heures. Je lui rappellerai qu’il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées que durant la période 1997-2001 et que, aujourd’hui, cette mesure entraîne une baisse du nombre d’heures travaillées : il est clair qu’elle freine mécaniquement la création d’emplois et elle la freinera encore plus lorsque viendra, comme nous l’espérons, la reprise économique. Point n’est besoin que je m’étende longuement sur le coût financier, mes collègues s’étant fort bien exprimés sur le sujet ; néanmoins, je tiens à revenir un instant sur cette fausse solution du travail dominical. En lieu et place de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, le Président de la République relance le débat sur le travail dominical avec un nouveau slogan : « un jour de croissance en plus, du pouvoir d’achat en plus ». On croit rêver ! En 2008, il avait affirmé que libéraliser et assouplir encore un peu plus le droit du travail permettrait de relancer la croissance. Vous voyez où nous en sommes ! Est-ce vraiment le moment d’instaurer une précarité et une flexibilité accrues de l’emploi ?