Jean BIZET (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, s'agissant des crédits consacrés à la protection de l'environnement dans le projet de loi de finances pour 2008, je ferai part de trois motifs de satisfaction. Tout d'abord, la nouvelle maquette proposée par le projet de loi de finances reflète le nouveau périmètre du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et, partant, la volonté du Gouvernement d'assurer un pilotage globalisé et cohérent des politiques conduites en matière de protection de l'environnement, de lutte contre les pollutions stricto sensu , mais aussi de transport de l'énergie et de matières premières, d'aménagement et d'urbanisme. Nous en sommes tous convaincus désormais : l'ensemble de ces politiques ont, à des degrés divers, un effet sur la préservation de nos écosystèmes. Le deuxième avantage de cette nouvelle maquette budgétaire est de permettre la fusion des deux programmes opérationnels de l'ancienne mission « Écologie et développement durable » en un seul. Cela permet de mettre fin à l'éclatement des actions contribuant à la politique de l'eau entre deux programmes, incohérence que nous avions soulignée dès les premiers exercices budgétaires sous le régime de la loi organique relative aux lois de finances. Désormais, et je m'en félicite, est clairement identifié un objectif consacré à « la gestion intégrée de la ressource en eau », doté de sept indicateurs, qui doit nous permettre d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la directive-cadre communautaire sur l'eau et de parvenir à un bon état écologique de l'eau en 2015. Ceci s'accompagne de la mise en place de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, créé par la loi du 30 décembre 2006 et financé par les contributions des agences de l'eau, qui doit, entre autres tâches, renforcer et développer un système d'observation et d'expertise sur l'eau. Troisième motif de satisfaction : cette réorganisation s'accompagne d'une progression très satisfaisante des crédits consacrés à la protection de l'environnement et au développement durable. À périmètre constant, ces crédits progressent de 18 % par rapport à 2007 pour s'établir à 447,4 millions d'euros en crédits de paiement. Je ne procéderai pas ici à l'analyse détaillée des crédits consacrés à l'environnement, car ma collègue Fabienne Keller l'a fait avec grand talent. Je ferai seulement quelques remarques. S'agissant du fonds de prévention des risques naturels majeurs, je m'associe pleinement à l'amendement de la commission des finances, qui déverrouille le taux du prélèvement opéré sur les cotisations « catastrophe naturelle ». Du fait de l'élargissement progressif du champ d'intervention de ce fonds, les ressources sont très insuffisantes, et il est normal que les assureurs participent au financement de dépenses de prévention qui permettent d'éviter ou de diminuer les conséquences sur les biens et les personnes d'une catastrophe naturelle.