Christian CAMBON - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, l'aide financière à l'insonorisation des logements riverains d'un aéroport compris dans un plan de gêne sonore, un PGS, connaît aujourd'hui une situation délicate. En effet, les ressources dégagées par ce dispositif mis en place l'année dernière sont insuffisantes au regard du nombre de bénéficiaires, nombre qui a de surcroît très sensiblement augmenté depuis la révision du PGS en décembre 2004. Depuis 2005, ce dispositif est financé par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA. Cette taxe, perçue auprès des compagnies aériennes à chaque décollage d'appareil, est affectée à l'exploitant de l'aérodrome de décollage. Pour l'aéroport de Paris-Orly, plus de 10 millions d'euros ont ainsi été affectés en 2004 à l'aide à l'insonorisation, ce qui a permis de traiter plus d'un millier de dossiers de travaux. Malheureusement, en 2005, seulement 4 millions d'euros ont pu lui être consacrés, correspondant à moins de 400 logements aidés. En octobre 2005, en réponse à une question que j'avais posée sur ce déficit, lourd de conséquences pour les riverains concernés, et sur les craintes qu'il suscitait, il m'avait été répondu que le dispositif de la TNSA serait révisé afin d'atteindre les objectifs de protection de l'environnement attendus. Cette révision devait notamment porter sur la modification de la composition des groupes de classification acoustique des aéronefs et sur l'augmentation des coefficients de modulation de jour de la plupart de ces groupes. Ces nouvelles dispositions, quelque peu techniques, devaient permettre une revalorisation significative du produit de la taxe. Or la direction générale de l'aviation civile a estimé que la recette de la TNSA serait, en 2006, de 7 millions d'euros, dont 75 % seraient versés en 2006, le solde l'étant au cours du premier trimestre de 2007. Nous ne disposerons donc que de 5,25 millions d'euros en 2006. Or 800 dossiers de travaux sont en attente, pour lesquels au moins 8 millions à 10 millions d'euros seraient nécessaires. Pour la seule ville de Sucy-en-Brie, très affectée par ces nuisances sonores, notamment son quartier des Bruyères, 100 dossiers de riverains bénéficiaires sont bloqués et reportés à une date indéterminée, faute de financement. Il est inutile de vous dire que les associations nous le rappellent régulièrement. En conséquence, Aéroports de Paris, gestionnaire de l'aide à l'insonorisation, n'a pu présenter aucun dossier de travaux à la commission consultative de l'aide aux riverains, dont la réunion initialement prévue en mars dernier avait été reportée au mois d'avril. Aéroports de Paris doit même faire face à un déficit pour 2005, hors frais de gestion, de 370 000 euros, somme correspondant à des dépenses déjà engagées. Il nous avait été promis une montée en puissance du dispositif. À la place, nous assistons, malheureusement, à une diminution des recettes qui ne permettent même pas de résorber le nombre des dossiers en attente. Ce constat est d'autant plus préoccupant que le nombre de logements éligibles à l'aide a augmenté depuis la récente révision du PGS en décembre 2004. Ce sont désormais près de 44 000 logements au lieu de 33 000 qui sont inclus dans le plan de gêne de l'aéroport de Paris-Orly. Force est de constater que la révision, à la fin de l'année 2005, du dispositif de financement n'a pas produit les effets attendus. Monsieur le ministre, les problèmes d'insonorisation à proximité des aéroports sont bien connus et créent une gêne importante que seuls des travaux d'insonorisation peuvent faire disparaître. Face à l'urgence de la situation, face aux pressions que les populations font légitimement peser sur les élus, quelles mesures immédiates comptez-vous prendre afin de résorber le retard pris dans le traitement des dossiers et quelles modifications envisagez-vous d'apporter pour assurer un rendement suffisant du dispositif d'aide à l'insonorisation ?