Philippe NOGRIX - Sénat - 2007-02-12
Date: 2007-02-12
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix . Il était nécessaire, même si c'est douloureux pour nous, que la CNAF participe puisqu'il en va du bien des familles et des enfants. Si les députés ont globalement conforté les avancées proposées par le Sénat en première lecture, ils ont également suivi, pour compléter ce projet de loi, les conclusions de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants ainsi que celles de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs. Les députés ont ainsi instauré la possibilité pour les femmes enceintes de reporter après l'accouchement une partie de leur congé de maternité. C'est une disposition de bon sens dans la mesure où elle est clairement encadrée et où elle ne pourra conduire à des comportements abusifs de la part des employeurs. En effet, quand leur grossesse se déroule bien, les futures mères peuvent désirer disposer de plus de souplesse dans la gestion de leur congé de maternité afin de pouvoir passer plus de temps avec leur bébé en faisant débuter leur congé plus tard. Elles pourront ainsi reporter jusqu'à trois semaines de congé prénatal après la naissance de leur enfant, ce qui me semble être une disposition excellente ; chacun sait que les premières semaines de l'enfant dans sa famille sont très importantes pour son développement. Mais, surtout, les députés ont instauré deux nouveaux titres visant expressément à lutter contre les mouvements sectaires. En effet, il est indispensable de tenter de préserver par tous les moyens possibles les enfants dont les parents appartiennent à une secte en leur permettant de suivre une scolarité classique et non pas à domicile, une scolarité qui les ouvre sur le monde extérieur et qui leur donne la socialisation dont ils auront besoin par la suite. Nous savons tous combien l'instruction à domicile et l'enseignement à distance peuvent être instrumentalisés par les adeptes de ces mouvements, qui coupent ainsi leurs enfants du monde extérieur. C'est pourquoi les députés ont limité à deux le nombre de familles autorisées à donner en commun une instruction à domicile à leurs enfants. Je partage cette préoccupation. Toutefois, comme le souligne dans son excellent rapport M. Lardeux, « le seuil de deux familles, plus laxiste que celui fixé par la jurisprudence depuis plus d'un siècle, » pourrait donner aux sectes un signal inverse de celui que l'on voulait donner et être interprété comme une preuve de plus grand laxisme. En conséquence, le groupe UC-UDF soutiendra avec conviction la position de la commission des affaires sociales. Les députés ont également prévu de renforcer les sanctions pénales applicables aux infractions les plus souvent reprochées aux mouvements sectaires, comme l'absence de déclaration de naissance ou le refus de vaccination des enfants. Ces faits deviennent des délits et sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ce qui n'est pas négligeable ! Certes, le refus de vaccination peut se justifier en cas de contre-indication thérapeutique ; mais la définition d'un délit pour ce refus a le mérite de permettre de repérer et de sanctionner les mouvements sectaires, dont nous savons aujourd'hui quel mal ils font à notre jeunesse ! Enfin, j'insisterai de nouveau sur un problème essentiel que j'avais évoqué en première lecture : la formation. En effet, le succès de la réforme dépend - vous l'avez bien expliqué, monsieur le ministre - de la capacité des professionnels à détecter, à analyser et à rendre compte des situations à risque. L'élargissement de la cible de la formation opéré par le projet de loi va évidemment dans le bon sens. Or, on le sait, les services de la PMI connaissent des difficultés de recrutement, notamment en ce qui concerne les médecins. Il importe d'imaginer des solutions adaptées. De même, il faut entamer immédiatement une concertation avec les régions, chargées de la formation professionnelle, pour que les places offertes, notamment en école d'infirmières, répondent aux besoins, qui restent énormes en la matière. La question se pose également pour les conseillers en économie sociale et familiale, dont le nombre semble avoir été sous-évalué par le Gouvernement, et qui sont pourtant l'une des clés de la réussite des nouvelles interventions prévues dans ce projet de loi. Pour conclure, au nom du groupe UC-UDF, je vous dirai, monsieur le ministre, notre satisfaction d'avoir à nous prononcer sur le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui et que nous attendions pour le mieux-être des enfants et de leur famille. ( Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE )