Georges TRON (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-11-03
Date: 2010-11-03
Orateur: Georges TRON
Fonction: secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Pour vous montrer, madame Mathon-Poinat, que ces débats peuvent être fructueux, je vous indique que je ferai rapidement part de cette suggestion au Premier ministre. Monsieur Mahéas, je voudrais vous donner des chiffres précis sur différents points que vous avez soulevés. Je ne vais pas revenir sur les contractuels de l’éducation nationale, mais vous savez comme moi que, celui qui a limité les vacations à 200 heures par an, c’est Lionel Jospin. Vous m’avez interrogé sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires et vous avez affirmé qu’aucun chiffre n’existait en ce domaine. Je vais vous prouver le contraire immédiatement puisque j’ai sous les yeux le tableau retraçant l’évolution sur les dix dernières années. Je vous le remettrai d’ailleurs à la fin de mon intervention. Entre 1999 et 2009, il n’y a pas une année où l’augmentation de la RMPP – rémunération moyenne du personnel en place – en euros courants n’ait été supérieure à 2,5 %, et cela en intégrant le fait que la revalorisation du point d’indice a toujours été égale à 0,5 %, sauf en 2003, seule année blanche durant cette période. En 2003, la RMPP brute n’en a pas moins augmenté de 3,7 %. Il est donc faux d’affirmer que la politique du Gouvernement vise à réduire le pouvoir d’achat des fonctionnaires. J’y insiste, car c’est un sujet dont nous discutons depuis des mois avec les organisations syndicales. Je comprends que vous le répétiez, je ferais sans doute la même chose si je siégeais sur vos travées, mais ce n’est pas vrai ! Pourquoi ? Parce que la rémunération dans la fonction publique n’est pas assise sur le seul point d’indice et qu’il faut également tenir compte du GVT et des mesures catégorielles. Si vous combinez ces différents éléments, vous vous apercevrez que la rémunération des fonctionnaires augmente. Je tiens à le dire ici avec force : le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique augmente de façon constante. Tout comme Mme Mathon-Poinat, vous avez évoqué le projet de loi portant réforme des retraites, qui, je l’espère, contrairement à vous, madame la sénatrice, deviendra bientôt une loi. L’augmentation du taux de cotisation prévue par ce texte est extrêmement mesurée puisqu’elle s’étalera sur dix ans, à raison d’environ 0,27 % par an. L’ensemble des mesures catégorielles, plus le GVT, plus la GIPA permettront de l’absorber facilement. Monsieur le président de la commission, vous avez soulevé la question de la maîtrise des effectifs pour les opérateurs de l’État. Sachez que les règles transversales de réduction de 1,5 % des emplois publics et des moyens de fonctionnement seront appliquées pour la première fois en 2011. Je le répète, cela représentera une baisse de 2 600 emplois à périmètre constant. Madame Escoffier, vous avez évoqué la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il s’avère que j’étais hier devant la commission des finances et la commission des lois de l’Assemblée nationale et que je leur ai délivré un certain nombre d’informations à ce sujet dans le cadre de l’examen du volet « dépenses » du projet de budget pour 2011. De vraies plateformes « ressources humaines » ont été créées dans toutes les régions, ainsi qu’une bourse interministérielle régionale de l’emploi public. Nous sommes en train de faire le point, avec la DGAFP, sur les différents outils qui ont été mis en place par la loi de 2009. Je serai sans doute en mesure de dresser un bilan précis d’ici à la fin de l’année. En attendant, je veux être sincère avec vous, quelques-uns de ces outils ne marchent pas bien. Il s’agit de certaines formes de subventions qui ne sont pas utilisées par les agents. Je pense que nous serons prochainement en mesure de corriger ces dysfonctionnements. Mesdames, messieurs les sénateurs, quelle que soit la façon dont vous appréhendez la politique du Gouvernement, et je comprends parfaitement les critiques qui peuvent être émises, nous ne sommes pas dans une logique de « rabot », contrairement à ce qui a été dit.