Philippe ADNOT - Sénat - 2005-06-09
Date: 2005-06-09
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale, vous avez exposé très concrètement les différentes mesures que vous entendez mettre en oeuvre, et vous nous avez demandé notre confiance. D'emblée, je vous indique que nul, plus que nous, ne souhaite la réussite de votre programme et la résolution des problèmes qui sont posés à notre pays et qui angoissent nos compatriotes. La confiance réclamée et le soutien de notre part ne seront pas comptés dans la mesure où seront prises en compte trois thématiques majeures : l'équité et le respect des engagements, l'ambition et l'espérance dans le futur, la volonté politique dans l'application des décisions. L'équité et le respect des engagements sont à la base de la confiance. Un certain nombre de textes importants ont été pris concernant la décentralisation et nous en sommes arrivés à la phase de mise en oeuvre. J'ai appuyé cette politique avec loyauté. Membre de la Commission d'évaluation des charges, j'ai pu, à l'occasion de la dernière réunion de cet organisme, éprouver des doutes quant à la volonté de l'administration de respecter l'esprit de la loi. Je citerai l'exemple du fonds de solidarité pour le logement : sur les trois années de référence, une est très inférieure quant au niveau de la dépense prise en compte, au motif qu'il y a eu utilisation de reports. On nous dit que, puisqu'il s'agit de reports, cela ne compte pas. Supposons qu'il n'y ait eu que des reports : dans ce cas, les collectivités n'auraient aucune compensation ? Cette situation est intenable et vous devrez y remédier. Monsieur le Premier Ministre, les collectivités locales sont en première ligne pour vous aider à réussir votre plan. Les instructions que vous donnerez à votre administration seront décisives quant à la confiance de ces collectivités. La deuxième thématique est l'ambition et l'espérance. Même lorsque l'on veut conduire une action à court terme - cent jours -, il est important d'indiquer clairement la direction à long terme dans laquelle s'inscrivent ces premiers pas. Vous avez évoqué votre volonté de demander à chaque ministère de se mobiliser sur les pôles de compétitivité. Je suis de ceux qui pensent que l'emploi dépend de la capacité des entreprises à conquérir des parts de marché et que seules l'innovation, la recherche et sa valorisation sont à même de donner la dynamique et la compétitivité nécessaires à notre économie. Il convient donc que l'Etat mette tout en oeuvre pour donner une véritable force à la dynamique qui s'est exprimée par le dépôt des cent cinq projets de pôles. Ces projets ne sont pas tous de même nature mais ils méritent que l'on s'y intéresse. Il est de la responsabilité de l'Etat de définir les thèmes prioritaires pour lesquels la France doit jouer un rôle majeur dans le monde. Il y a urgence à appliquer dans ce domaine une politique volontariste qui tienne moins à l'institution de nouveaux organismes qu'à des affectations massives de capitaux appuyées sur une véritable professionnalisation de la valorisation de la recherche. Cela supposera des arbitrages dans la dépense publique, mais la réussite est à ce prix : la qualité est plus importante que la quantité. Monsieur le Premier ministre, la politique n'a de valeur que par les actes. Je souhaite que les textes que vous allez nous proposer soient le plus efficaces et le plus simples possible. Par exemple, vous avez proposé hier que soient remboursés aux entreprises les surcoûts liés aux dépassements du seuil de dix salariés. Pourquoi, sans changer la règle européenne, ne peut-on décaler la mise en oeuvre normative qui entraîne ces surcoûts ? Pour qu'une politique soit efficace, il faut qu'elle soit globale. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'un certain nombre de propositions relatives à la fiscalité du patrimoine. Il est tout à fait possible de régler ces problèmes en les associant à un meilleur financement de l'entreprise, sans surcoût pour l'Etat. Nous avons moins besoin de textes nouveaux que de simplification, d'allégement des contraintes réglementaires, d'attitude positive de l'administration. Je sais que vous-même, comme votre Gouvernement, ne manquez ni de volonté de faire, ni de volonté de bien faire. Deux de mes collègues non inscrits ne prendront pas part au vote de ce jour en estimant que, à la suite du référendum, vous n'avez pas suffisamment pris en compte le message des Français qui se sont exprimés contre les dysfonctionnements des institutions européennes et les propositions qui étaient faites en la matière. Les cinq autres sénateurs non inscrits vous soutiendront : vous pouvez compter sur eux ! Ils espèrent en retour pouvoir compter sur la réalisation de la politique que vous avez tracée.