Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Les choses étant ce qu’elles sont, je me contenterai de rappeler que nous en sommes aujourd’hui à l’interaction de la crise financière et de la crise réelle. Le Gouvernement nous convie donc à accompagner son action, qui s’exerce à la fois sur les deux sphères de l’économie. Aux yeux de la commission des finances, le projet de loi complète opportunément le plan de relance et anticipe d’une certaine façon les mutations structurelles inévitables. Mes chers collègues, comme vous le savez, en ce début d’année 2009, il convenait de se préoccuper des classes moyennes et des catégories de population dont les revenus restaient trop élevés pour leur permettre de bénéficier pleinement des divers mécanismes sociaux qui jouent le rôle d’amortisseurs de la crise. Tel est le sens de l’article 1 er , disposition essentielle, qui tend à effacer temporairement les deux derniers tiers de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux imposés à la première tranche et au tout début de la deuxième tranche. La seconde disposition essentielle est le régime d’aide au secteur automobile. Il s’agit là d’une action à la fois financière et industrielle. Nous pouvons en effet tous observer dans nos départements l’importance de l’implantation de l’industrie automobile, qu’il s’agisse des constructeurs eux-mêmes, des équipementiers ou des sous-traitants. Rares sont les bassins d’emploi, quelle que soit leur taille, qui ne sont pas sensibles à la conjoncture de ce marché et aux baisses de perspective de la filière. Avec ces deux dispositions majeures, le présent projet de loi nous conduit à tirer pour la seconde fois de l’exercice les conséquences de la crise sur les comptes de l’État. Le pacte automobile, le sommet social, les mesures sectorielles prises dans le domaine de la politique agricole ou dans le secteur de la presse et l’action sociale outre-mer forment ainsi l’essentiel du dispositif que nous soumet le Gouvernement. À titre accessoire, mais néanmoins très significatif pour les départements qui ont eu la malchance d’être touchés par ce phénomène, la tempête du 24 janvier dernier est à l’origine de mesures destinées au secteur sylvicole. Je souhaiterais à présent me livrer en quelques mots, mes chers collègues, à une double mise en perspective. En premier lieu, je voudrais évoquer le dimensionnement de ce plan de relance par rapport aux différents pays qui, dans le monde, ont des politiques analogues. En d’autres termes, faisons-nous trop peu ? Notre plan de relance et ses mesures connexes sont-ils bien adaptés à la situation ? En second lieu, je souhaiterais vous convier à une brève réflexion sur la soutenabilité de nos finances publiques dans un contexte caractérisé par l’expansion considérable des dettes souveraines de toute la planète. La conviction de la commission des finances, mes chers collègues, étayée méthodiquement, chiffres à l’appui, par le rapport écrit que j’ai déposé, est que la réponse du Gouvernement à la crise est adaptée. La stratégie de riposte graduée que nous mettons en œuvre est en phase avec une situation mouvante qui, à ce stade, fait apparaître une détérioration rapide de la conjoncture économique et de la situation de l’emploi. Le « creux », c'est-à-dire le point le plus bas, n’est peut-être pas encore atteint. Notre plan de relance est d’une ampleur analogue à celle de la plupart des autres grands pays industrialisés. Il importe, à cet égard, de considérer à la fois l’impulsion budgétaire et la dimension temporelle du plan. De quoi s’agit-il ? Ce qui compte pour réagir à la crise et pour faire fonctionner le multiplicateur keynésien, le multiplicateur d’investissement, ce sont les fonds supplémentaires injectés par l’État ou le secteur public dans l’économie. Lorsque l’on compare le plan américain et le plan français, on peut avoir le sentiment que le premier est beaucoup plus important et d’une échelle sensiblement plus élevée que le second. Des commentateurs ont un peu rapidement souligné cette disproportion. Or cela, me semble-t-il, est faux. Dès 2008, les États-Unis ont mis en œuvre des actions de relance représentant 1,1 point de produit intérieur brut. Par conséquent, le fait de répéter le même effort en 2009 ne crée aucune impulsion supplémentaire. Par ailleurs, les États-Unis ont présenté un plan très global dont les effets vont se faire sentir jusqu’en 2015. Si l’on raisonne en termes d’impulsion budgétaire et sur la seule année 2009, nous pouvons dire que nos efforts sont analogues. L’impulsion budgétaire supplémentaire mise en œuvre aux États-Unis en 2009 correspond à 0,9 point de son produit intérieur brut. En ce qui concerne la France, nous disposons de deux évaluations. Le Gouvernement considère que l’effort supplémentaire se concentrera sur la seule année 2009, soit un effort global de 1,4 point de PIB. Le Fonds monétaire international, dont l’excellent directeur général était en France la semaine dernière, estime que la moitié seulement de l’impulsion sera efficiente au cours de l’année 2009, soit 0,7 point de PIB. À supposer que l’excellent directeur général ait raison et que Mme la ministre, non moins excellente (sourires ), soit légèrement optimiste, les efforts, de 0,7 % ou de 0,9 % du PIB, sont du même ordre de grandeur. Si nous supposons que le Gouvernement dispose d’éléments tangibles pour montrer que l’essentiel de l’effort va bien se produire en 2009, on dépasse 1 % du PIB,…