Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2010-07-12
Date: 2010-07-12
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État met en œuvre une réforme que nous attendions depuis longtemps. Il a l’ambition de créer les conditions nécessaires au renforcement de notre action culturelle à l’étranger et, par là même, du rayonnement international de notre diplomatie d’influence. Le défi est majeur face à la concurrence d’institutions solidement implantées, telles que le British Council, l’Institut Goethe ou encore de nouveaux acteurs qui se développent rapidement ; je pense en particulier aux instituts Confucius. L’ancienneté et la multiplicité des établissements constituant notre réseau font toute la richesse de ce dernier, mais sont aussi son talon d’Achille dans la mesure où ils peuvent remettre en cause sa visibilité. Aujourd’hui, pour développer encore plus tout le potentiel de notre réseau, il importe de lui offrir une nouvelle impulsion en le dotant d’une véritable politique de coordination. C’est pour cette raison que je me réjouis, monsieur le ministre, de ce texte et des avancées qui ont été réalisées par les deux assemblées. Mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur plusieurs d’entre elles qui me tiennent à cœur. Le présent projet de loi crée trois établissements publics, Campus France, l’Institut Français et France expertise internationale, chargés respectivement de la valorisation de notre système d’enseignement supérieur, de la coopération culturelle et de la promotion de notre expertise technique. Il en définit très précisément les champs d’action et les missions, ce qui permettra une meilleure clarification des rôles et des objectifs de chacun. Sur le plan du dispositif institutionnel, je me réjouis de la nouvelle rédaction de l’article 5, qui crée le nouvel EPIC Campus France, auquel est intégrée l’association Égide. Cet établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et doté de moyens efficaces. De même, le pilotage de l’Institut français se fera en coopération avec le ministère de la culture. Cette double direction est très importante. En effet, la politique de rayonnement international ne peut plus reposer sur les mêmes vecteurs que voilà un siècle. Dans un contexte mondialisé, nous ne pouvons plus dissocier les politiques mises en œuvre sur le territoire français des actions conduites à l’échelon international. Animée par le souci de renforcer notre politique d’influence à l’étranger, j’ai demandé que les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger soient associés le plus étroitement possible à la gouvernance de ces EPIC. En première lecture, j’avais défendu, lors de l’examen de l’article 2, un amendement visant à permettre à ces conseillers d’être représentés au conseil d’administration de ces établissements. Je l’ai retiré à la suite de votre engagement solennel, monsieur le ministre, de mentionner dans le décret portant création de chacun des établissements un représentant de l’Assemblée des Français de l’étranger parmi les personnalités qualifiées, ce dont je vous suis extrêmement reconnaissante. L’article 4 bis , supprimé dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, a été rétabli par la commission mixte paritaire, et je tiens à remercier tout particulièrement le président de la commission des affaires étrangères, Josselin de Rohan, ainsi que le rapporteur saisi au fond et le rapporteur pour avis. En effet, la présentation d’un rapport annuel d’activité par chacun des établissements publics devant l’Assemblée des Français de l’étranger constitue également un moyen pour nos élus, acteurs au quotidien de notre rayonnement international, d’exercer un très utile droit de regard et de participer aux orientations de notre politique culturelle extérieure. Je tiens également à souligner l’intérêt de la création de ces établissements publics en termes de partenariat avec des structures variées, publiques et privées, françaises et étrangères. Là encore, le texte adopté constitue un pas supplémentaire dans la bonne direction, car il facilite l’ancrage de notre réseau culturel dans le terroir local, ce qui est essentiel dans notre monde globalisé. Le choix de la dénomination « Institut Français » pour l’un des EPIC, en faveur de laquelle je m’étais très largement exprimée en première lecture, s’intègre dans une telle démarche. Cela devrait permettre notamment aux acteurs sur le terrain de « sous-titrer » cet institut, avec le nom d’une personnalité francophone jouissant d’une réelle notoriété dans le pays concerné. De même, rassembler sous l’égide de Campus France les différentes dimensions concourant à l’attractivité de notre système universitaire est tout à fait prometteur. Campus France pourra intervenir en amont, en matière de visas et de bourses, mais aussi en aval, par le suivi des étudiants étrangers étant passés par le système français. Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, renforcer la lisibilité et l’identification de la marque « France » est essentiel pour contrer le recul apparent de notre influence. Tous les efforts pour consolider ce label sont donc les bienvenus. Expérimenter le rattachement à l’Institut français de notre réseau culturel à l’étranger s’inscrit aussi opportunément dans cette perspective. Ce texte pose des jalons très importants pour la refondation de notre politique culturelle à l’étranger. J’en apprécie tout particulièrement le pragmatisme. Les rapports annuels d’activité devant l’Assemblée des Français de l’étranger et le rapport d’évaluation qui devra être remis au Parlement trois ans après l’entrée en vigueur du texte permettront de retenir le meilleur et d’apporter les indispensables correctifs. Ce texte soulève également un certain nombre d’enjeux nouveaux qui mériteront d’être approfondis, non seulement en matière de politique culturelle extérieure, mais également d’un point de vue plus général. Je pense ici en particulier au statut des conjoints d’expatriés, pour lequel vous avez beaucoup fait, monsieur le ministre, et je vous en remercie. C’est en tout cas une grande joie de voir notre pays s’engager résolument en faveur d’une adaptation de son réseau d’influence aux défis d’un monde globalisé.