Thierry REPENTIN - Sénat - 2005-11-08
Date: 2005-11-08
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. En effet, monsieur le rapporteur, il n'est jamais trop tard pour bien faire ! Monsieur le ministre, j'ai écouté avec intérêt votre position lors de votre rencontre, le 21 octobre dernier, avec les élus de la montagne. M. Estrosi, de son côté, a proposé des mesures que je qualifierai de « plus expéditives » à l'égard de la présence du prédateur dans la chaîne des Alpes. Le constat que nous avions dressé au mois de janvier s'est aggravé. Force est de constater que la population du loup s'est multipliée avec, pour corollaire, le nombre des attaques. S'agissant du département que je connais le mieux, la Savoie, 155 attaques ont été dénombrées en 2005. Mes chers collègues, nous nous interrogeons chaque jour pour savoir comment mieux utiliser l'argent public, si rare, alors que, dans la chaîne des Alpes, pour la seule année de 2005, 1 200 journées-homme ont été engagées par l'administration pour chasser le loup. Finalement, un seul loup a été tué dans l'Isère. Deux autres loups ont été abattus, mais ils n'étaient pas répertoriés : l'un d'entre eux a été abattu par un berger dans le massif des Bauges, en Savoie, et l'autre a été écrasé par une voiture à trois kilomètres d'Albertville dans la plaine. Cela fait donc un loup officiel et deux loups clandestins, si je puis dire. (Sourires .) Pourtant, l'administration prétendait qu'aucun loup n'était présent dans ces zones ! Quant aux procédures d'indemnisation, le traitement de 78 dossiers a coûté 500 000 euros, au titre des moutons tués et répertoriés. Ne soyons pas caricaturaux en opposant les tenants de la biodiversité aux défenseurs à tout crin de l'agriculture, sans tenir compte de l'évolution de la société. Ainsi que le reconnaissent les associations de protection de l'environnement, le loup est durablement installé dans notre pays : avec plus de cent unités, le loup n'est plus aujourd'hui menacé. A partir du moment où ceux qui souhaitaient son développement ont réussi à atteindre leur objectif, nous devons faire en sorte que la cohabitation se déroule dans les meilleures conditions possibles. J'indique que la directive « Habitat, faune, flore » et la convention de Berne nous permettent de prendre des mesures de régulation plus draconiennes que celles que nous avons mises en oeuvre jusqu'à présent. S'agissant des espèces animales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte, l'annexe IV de la directive européenne précise que le canis lupus , terme scientifique, est concerné, excepté les populations grecques, les populations estoniennes, les populations espagnoles, les populations lettones, lituaniennes, polonaises, slovaques, et les populations finlandaises. L'annexe V détermine les espèces animales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion. On y retrouve le loup dans certaines populations espagnoles, grecques ou finlandaises. Par conséquent, si nous en avons la volonté, nous pouvons prendre des mesures de régulation plus efficaces. C'est un problème qui concerne non plus exclusivement les bergers, mais également les élus des territoires de montagne, ainsi que les populations. Avant de voter cet amendement, j'aimerais connaître la position de M. le ministre sur deux points. Tout d'abord, si l'amendement de la commission est adopté, monsieur le ministre, quelle place accorderez-vous dans le décret aux principaux intéressés que sont les bergers ? L'amendement de M. Domeizel prévoit en effet que nous accordions aux bergers la possibilité de tirer en cas d'attaque. Ensuite, estimez-vous que la régulation à six unités répond aux attentes des populations ? Ces deux réponses sont importantes pour les élus qui sont directement concernés par le problème. Aussi, je vous remercie d'être précis, monsieur le ministre.