Gérard LARCHER (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2008-07-23
Date: 2008-07-23
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale. Les territoires ruraux ne doivent pas être oubliés. D’ailleurs, le débat que nous avons eu ici même portait bien sur l’équilibre du territoire. La fibre optique doit également desservir les logements sociaux car, dans ce secteur aussi, il faut veiller à ne pas créer de fracture. Nous devrons faire régulièrement le bilan de l’état d’avancement de ce chantier afin de pouvoir apporter, éventuellement, les corrections nécessaires. En effet, c’est avant tout le pragmatisme qui doit nous guider. Par ailleurs, nous avons créé une Autorité de la statistique publique réellement indépendante. Enfin, nous avons élargi la distribution du livret A dans des conditions garantissant durablement le financement du logement social. Il s’agit d’un point auquel étions très attachés et sur lequel nous serons attentifs. En effet, comme nous le verrons à l’automne, en examinant le texte relatif au développement durable, les besoins en matière de logement social nécessiteront des moyens financiers importants, qui devront être au rendez-vous. Il me faut évoquer également la question de l’attractivité de la place financière de Paris, qui a fait l’objet d’un consensus entre les deux assemblées. Il s’agit d’un point très important, qu’il conviendra de valoriser à l’extérieur de nos frontières car, je l’ai encore constaté la semaine dernière, peu nombreux sont ceux qui en ont conscience. Avant de conclure, je souhaite évoquer brièvement le travail de la commission mixte paritaire sur l’article 41. Je tiens à dire à l’ensemble de nos collègues que je n’ai jamais eu la volonté, en tant président de la commission spéciale, d’exclure l’opposition des nominations à la Caisse des dépôts et consignations. Je pense, bien au contraire, que l’un des deux sénateurs désignés pour siéger au sein de la commission de surveillance devra être un de nos collègues de l’opposition. (Mme Nicole Bricq s’exclame.) Nous ne pouvons toutefois pas, au travers d’un texte, figer la vie politique. Nous devons reconnaître la spécificité et la liberté du mode d’organisation et d’expression des groupes politiques. Au sein d’un même groupe, certains parlementaires peuvent se reconnaître à chaque fois dans les positions prises par la majorité, d’autres à certains moments seulement, et d’autres encore jamais. Il était de mon devoir de président de la commission spéciale de faire reconnaître cette spécificité, qui existe au Sénat, existait autrefois à l’Assemblée nationale et pourrait y exister de nouveau. Nous avions fait cette proposition afin qu’il soit clair pour l’ensemble du Sénat que la position que nous avions défendue, avec le président Ollier, visait non pas à exclure certains groupes mais, au contraire, à reconnaître la liberté d’organisation de chaque groupe politique. L’option retenue ne doit en aucun cas empêcher l’un de nos collègues d’être nommé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Je remercie celles et ceux qui nous ont aidé à accomplir ce travail, ainsi que l’ensemble des membres du Sénat pour leur participation. Je souhaite, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, que les décrets d’application de ce texte ne tardent pas, car le seul alibi de l’urgence, c’est l’urgence. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre pendant des mois les décrets d’application sur les points les plus importants d’un texte qui, je le crois profondément, est nécessaire pour notre pays.