Gérard LONGUET - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernier orateur inscrit dans ce débat d'orientation budgétaire, je m'efforcerai de m'exprimer brièvement sur un seul sujet, le financement des infrastructures de transport. Lors de sa déclaration de politique générale, le 8 juin dernier, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a affirmé : « J'entends relancer les grands chantiers d'infrastructure, en particulier dans les domaines routier et ferroviaire ». Il a ajouté cette phrase intéressante : « Dans l'état de la conjoncture, notre économie a besoin d'un signal fort de redémarrage de l'investissement public, y compris en recourant à des financements innovants. » Cette proposition a fait naturellement naître une grande espérance, et vous avez la redoutable responsabilité, monsieur le ministre, d'y répondre dans un contexte difficile. En effet, vous avez le mérite, par le biais d'un outil qu'avaient créé Jean-Pierre Raffarin et Gilles de Robien, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, d'apporter, assurément pour l'année 2006 et sans aucun doute pour l'année 2007, une réponse précise et équilibrée. En ce sens, vous donnez une application concrète à l'annonce formulée par le Premier ministre. Pour autant, en prenant la décision de céder les participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes et, nonobstant ce choix, de poursuivre sur le long terme un effort en matière d'investissements pour les infrastructures, vous ouvrez, monsieur le ministre, le débat sur le financement des infrastructures routières et ferroviaires. Or il n'est pas inutile de poser, en cet instant, un certain nombre de jalons, qui seront progressivement, j'en suis persuadé, repris tant lors de la préparation du budget que lors du débat budgétaire lui-même. Je ferai un bref rappel historique. Le CIADT, comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire, du 18 décembre 2003 a permis, après deux années d'études sur le besoin d'infrastructures dans notre pays, qui ont été notamment conduites par une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du Conseil général des ponts et chaussées, de fixer un programme. Celui-ci a été assez largement ratifié par l'ensemble des grands élus régionaux et départementaux qui ont été associés à cette réflexion. Deux variables importantes restent cependant en suspens : la liaison ferroviaire Lyon-Turin et, monsieur le rapporteur général, le canal Seine-Nord. L'AFITF, l'outil proposé par le CIADT, constitue une dérogation au principe de l'universalité budgétaire, dérogation dont la légitimité repose sur deux fonctions particulières : l'intermodalité - 100 % de ses recettes sont routières alors que 75 % de ses dépenses sont ferroviaires, ce qui signifie bien qu'une forme de transport est appelée à aider une autre forme de transport - et le caractère prévisible de ses ressources, à savoir notamment les dividendes des sociétés autoroutières. Les professionnels et même les analystes - puisque toutes ces sociétés sont, me semble-t-il, cotées - indiquent que les dividendes vont aller croissant et que l'AFITF est capable d'anticiper, donc de mobiliser des ressources à partir de rentrées certaines étalées dans le temps. Voilà pour l'historique. J'en viens à l'actualité immédiate. Le Gouvernement a pris la décision de supprimer les recettes prévues initialement pour assurer le fonctionnement de l'AFITF, les dividendes des sociétés d'autoroutes, et de les remplacer par des contributions d'ordre fiscal. Monsieur le ministre, vous avez été, sur ce point, extrêmement précis : près de 2 milliards d'euros pourraient être mobilisés dès 2006. Je n'entrerai pas dans le détail parce que le calcul est quelque peu subtil, mais je veux simplement souligner le fait que certaines recettes sont récurrentes, telles que la TAT, la taxe d'aménagement du territoire, et la redevance d'occupation du domaine public routier. Ces recettes demeureront, même lorsque les sociétés autoroutières auront été privatisées. S'y ajoute une part du produit des amendes liées aux radars, dont on peut espérer qu'elles iront en diminuant car cela signifiera que les Français deviennent sages au volant, ainsi qu'une recette budgétaire inscrite au budget général. En outre, 10 % du produit des cessions des sociétés d'autoroutes pourraient y être affectés. M. le Premier ministre a indiqué, je le rappelle, que « le produit de ces cessions ira notamment à l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France ». Qu'on me permette d'observer avec quelque malice que, en l'occurrence, l'adverbe « notamment », cet adverbe que le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, tout particulièrement - j'allais dire notamment ! -, traque avec constance dans les textes de loi, montre toutes ses limites... (Sourires .) En l'espèce, « notamment » représente les 10 % du produit de ces cessions qui seront versés à l'AFITF.