Henri CUQ (ministre délégué aux relations avec le Parlement.) - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Henri CUQ
Fonction: ministre délégué aux relations avec le Parlement.

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, de vous remercier des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit et à l'égard de mes collaborateurs. Je tiens en leur nom et en mon nom personnel à vous dire combien j'y suis sensible. La session ordinaire qui vient de s'achever a été limitée, compte tenu des suspensions liées au référendum et à la constitution du nouveau gouvernement, à cent trois jours, soit une durée bien inférieure à la durée maximale permise par la Constitution. Dans ces conditions, la session extraordinaire qui vient de s'ouvrir pour quelques jours est justifiée d'un double point de vue : elle permettra, conformément aux engagements du Premier ministre, l'adoption définitive de plusieurs textes importants dont la discussion était très avancée ; elle permettra également l'adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, texte que vous examinerez dès demain. Au nom du Gouvernement, je voudrais rendre hommage au travail remarquable accompli par le Sénat, à l'impartialité avec laquelle vous avez conduit les débats, monsieur le président, et vous remercier aussi pour la qualité de votre écoute. La Haute Assemblée a pris, comme vous l'avez dit, toute sa part non seulement dans le travail législatif, mais aussi dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Je soulignerai, enfin, bien volontiers l'implication du Sénat dans les questions européennes. L'activité législative du Sénat a été à la fois dense et de grande qualité. En effet, pas moins de trente-trois lois, sans compter les ratifications de conventions, ont été adoptées. Dix de ces lois étaient d'origine parlementaire. Quatre d'entre elles émanaient de votre assemblée, et concernaient les juridictions de proximité, la coopération internationale dans le domaine de l'eau, le registre international français et l'institution d'un conseil des prélèvements obligatoires. Seul un petit nombre de textes ont fait l'objet d'une déclaration d'urgence : cinq cette année, soit bien moins que lors de la session précédente. Cela témoigne du souci du Gouvernement de laisser aux assemblées le temps de la délibération. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, de nombreux projets de loi ont été déposés en premier lieu devant le Sénat, et je ne puis que m'en féliciter. En ce qui concerne les amendements adoptés par le Sénat, 94 % d'entre eux ont été repris par l'Assemblée nationale : ce taux, encore en progression par rapport à la session précédente, montre clairement l'importance de l'apport de la Haute Assemblée au travail législatif. Enfin, les neuf « séances réservées » ont enrichi le dialogue avec le Gouvernement, grâce notamment aux questions orales avec débat sur des sujets concrets et d'avenir, comme la gestion des déchets nucléaires ou l'indépendance énergétique de la France. En ce qui concerne le contrôle de l'action du Gouvernement, le Sénat a été particulièrement actif, en organisant cinq débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement qui ont porté sur des sujets tels que les prélèvements obligatoires, la Turquie, la Constitution pour l'Europe, le Conseil européen et la Côte d'Ivoire. Enfin, je soulignerai bien volontiers votre intérêt pour les questions européennes. Je souhaite, à cet égard, remercier le Sénat d'avoir bien voulu, un mardi matin par mois, examiner des textes spécifiquement consacrés à la transposition de directives communautaires. Votre effort aura permis d'adopter, au terme de cette session, un nombre significatif de lois portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines les plus variés. Il aura surtout permis à la France de commencer à résorber son retard en matière de transposition. Parce que cet effort a d'ores et déjà montré ses effets positifs, il sera indispensable de le poursuivre. Par ailleurs, une question orale européenne avec débat, relative à la lutte contre le terrorisme, a permis un dialogue fructueux entre votre assemblée et le Gouvernement. Cette procédure, qui permet d'instaurer un débat concret sur tel ou tel aspect de la construction européenne, pourrait, me semble-t-il, constituer une méthode opportune pour placer l'Europe au coeur du débat parlementaire et, plus largement, du débat politique. Avant de terminer, monsieur le président, je voudrais vous exprimer, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, mes remerciements. Je vous demande d'y associer vos six vice-présidents et les présidents des six commissions permanentes ainsi que le président de la délégation pour l'Union européenne. Je remercie également les sénateurs qui apportent leur soutien sans faille à l'action du Gouvernement, ainsi que les présidents de leurs groupes. Comme l'a dit le Premier ministre, le travail considérable qu'ils accomplissent est indispensable au Gouvernement. Aux sénateurs de l'opposition, qui ont contribué à des débats de haute tenue, et aux présidents de leurs groupes, je souhaite redire l'esprit constructif dans lequel le Premier ministre entend travailler avec eux. Enfin, monsieur le président, à mon tour, j'associe naturellement à ces remerciements le personnel de votre assemblée, tout particulièrement les administrateurs des commissions et les fonctionnaires de la séance, ainsi que l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques. Je tiens à souligner également le travail de la presse parlementaire, dont le rôle est indispensable dans notre démocratie. Vous l'avez également évoqué, monsieur le président. Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous dire que je suis heureux que nous ayons pu ensemble achever notre programme de travail et tenir les engagements pris à l'égard de nos concitoyens. Je m'associe aux propos de M. le Président pour vous souhaiter par avance à toutes et à tous d'excellentes vacances.