Paul RAOULT - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus parlementaire d'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, qui porte désormais également sur les parcs naturels régionaux. La navette a permis d'enrichir ce texte, au Sénat en particulier. Je voudrais très solennellement et très chaleureusement remercier Mme la ministre et ses collaborateurs, ainsi que l'ensemble des familles politiques de la Haute Assemblée, d'avoir accepté en les amendant les propositions qui, à l'origine, avaient été faites par la fédération des parcs naturels régionaux. Ces propositions, qui ont été revues et corrigées par les collaborateurs de la direction générale des collectivités locales et du ministère de l'intérieur, nous donnent, nous devons le dire, entière satisfaction. Une nouvelle définition plus précise et élargie du rôle des parcs régionaux, qui est intégré dans la réflexion de l'État et des régions sur l'aménagement et la planification des territoires, la reconnaissance de la spécificité des syndicats mixtes de parcs au niveau de leur exécutif, la possibilité pour les parcs de porter un SCOT, la prolongation de la durée de dix ans à douze ans des nouvelles chartes de parcs, ce sont autant d'éléments nouveaux qui seront appréciés par tous les présidents de parcs régionaux, comme la dernière réunion du conseil d'administration de la fédération l'a confirmé. Les avancées de cette loi qui concernent les parcs nationaux et des parcs naturels marins sont également significatives. Elles font ressurgir l'espoir que de nouveaux parcs seront aménagés en métropole ou outre-mer. La possibilité d'élaborer une charte dans un lien fort entre le coeur du parc et la zone périphérique est une excellente initiative qui permettra d'impliquer davantage les élus dans la gestion de ces espaces. Dès que le texte sera promulgué, vous l'avez dit, madame la ministre, les décrets d'application devront être publiés le plus rapidement possible, tant l'impatience d'un certain nombre de vos interlocuteurs est grande. Il serait d'ailleurs souhaitable que, dans un an, nous procédions à un bilan de l'application concrète de cette loi, comme nous l'avons fait pour la loi relative au développement des territoires ruraux, ce qui s'est révélé très positif. Il s'agit d'un engagement général du président de la commission des affaires économiques. J'espère, madame la ministre, que vous accepterez ce rendez-vous parlementaire. Je forme également le souhait que vos services, les responsables des directions régionales de l'environnement en particulier, accordent un regard attentif et bienveillant à la répartition des crédits déconcentrés de l'État destinés aux parcs nationaux et régionaux ainsi qu'aux réserves naturelles. Même si l'enveloppe qu'on leur attribue est limitée, je dirais même insuffisante, nous veillerons à ce que les 44 parcs régionaux et les parcs nationaux reçoivent une dotation qui soit en rapport avec leur rôle et leur action. Il ne faudrait pas que l'appui financier des régions et éventuellement des départements aux parcs régionaux les prive de toute aide de l'État. Cela représenterait un nouveau transfert de charge déguisé qui serait insupportable et inacceptable. Les parcs vivent de financements croisés, qui ont tous leur justification. Le financement de l'Europe étant appelé à disparaître ou à fondre dans des proportions importantes, puisque son budget est très contraint par l'élargissement, il est important que l'État maintienne son soutien financier. Si, d'un point de vue purement législatif, ce projet de loi nous semble très positif, la faiblesse globale des crédits qui y sont affectés nous amènera à nous abstenir lors du vote de ce texte. Je me pose la question : quels moyens seront accordés aux parcs nouvellement créés ? Je persiste à penser que notre société et un trop grand nombre de ses représentants, à quelque famille politique qu'ils appartiennent, ne veulent toujours pas intégrer la réflexion environnementale à leurs décisions, à leurs actions. La nécessaire transversalité des actions conduit encore trop de ministres ou de responsables politiques à soutenir une vision productiviste à court terme, sans prendre conscience des coûts et des dégâts environnementaux que cela engendre à plus ou moins long terme. Tous les jours, sur le terrain, nous éprouvons des difficultés à préserver les zones humides, à imposer un tri des déchets approprié, à mettre en place une vraie politique de maîtrise des emballages, à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à appliquer les principes d'une agriculture raisonnée ou d'une agriculture bio, à préserver la qualité de l'eau. Les grands projets doivent être financés en fonction de critères sociaux, mais également environnementaux. Je connais votre force de conviction, madame la ministre. J'espère que vous ferez en sorte que, demain, les parcs continuent à mettre en oeuvre des mesures agri-environnementales, des contrats territoriaux d'exploitation et, maintenant, des contrats pour une agriculture durable, dont l'application reste souvent bloquée par manque de crédits. Les parcs représentent aujourd'hui plus de 15 % du territoire. Ils sont devenus des lieux d'excellence environnementale, des lieux d'expérimentation. Les conclusions que l'on tire de ces expériences méritent d'être élargies à l'ensemble du territoire français. Souhaitons que la réussite de ces parcs engage la France entière et entraîne une réelle prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète. La gestion parfois erratique des mesures de lutte contre la peste aviaire, par exemple, me stupéfie. Là aussi, votre voix doit se faire entendre, madame la ministre, pour ramener la population à une plus juste appréciation des risques. Nous devons être attentifs au nécessaire maintien de la richesse de la biodiversité.