Michèle ANDRÉ - Sénat - 2010-11-24
Date: 2010-11-24
Orateur: Michèle ANDRÉ

Mme Michèle André. La loi de finances pour 2009 a prévu, sur l’initiative du Gouvernement, une hausse du droit de timbre applicable au passeport biométrique. Celle-ci s’élève à près de 50 % pour les demandeurs majeurs. Le groupe socialiste s’était à l’époque vivement opposé à cette forte et brusque augmentation qui fragilisait particulièrement les plus modestes de nos concitoyens, dont les Français de l’étranger, pour qui les documents d’identité revêtent une importance particulière. Outre cet inconvénient pour les contribuables, le passage au passeport biométrique a des conséquences pour l’économie photographique, puisque la photo nécessaire à l’établissement du passeport peut dorénavant être directement réalisée en mairie, sans qu’il soit nécessaire de recourir au service d’un photographe extérieur. C’est une perte importante de recettes pour les professionnels de la photo. Le Gouvernement et la majorité s’étaient opposés à toute diminution du tarif. Nous avions tout de même obtenu, avec le soutien du rapporteur général et d’une partie de la majorité, je le souligne, une faible décote de 3 euros du droit de timbre pour les cas où le demandeur apporte lui-même ses photos d’identité. En tant que rapporteur spécial, j’ai souhaité connaître la juste évaluation du coût de fabrication d’un passeport biométrique, raison pour laquelle la commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête en application de l’article 58-2 de la LOLF. Il ressort de l’enquête de la Cour des comptes qu’il existe un décalage important entre le montant du droit de timbre et le coût complet de ce titre. Le coût moyen du passeport est estimé par l’institution de la rue Cambon à 55 euros, tandis que le coût moyen pondéré en fonction de l’âge du demandeur est évalué à 69 euros. Enfin, il est important de noter que la baisse du coût du passeport pourrait être accélérée dans l’hypothèse d’un passage à la carte nationale d’identité électronique du fait des économies réalisées grâce à l’amortissement des investissements communs sur un nombre accru de titres délivrés. Prenant acte de ces constats, nous proposons par notre amendement de remédier à cet écart défavorable à l’usager en diminuant le droit de timbre de 10 euros, soit 79 euros pour un majeur, 35 euros pour un mineur de quinze ans et plus, et 10 euros pour un enfant de moins de quinze ans. Le tarif du droit de timbre est également diminué d’autant lorsque le demandeur fournit lui-même les photos nécessaires. Ce nouveau barème permet de réintroduire le principe d’équité fiscale dans le calcul du droit à la charge du demandeur en ramenant le coût moyen pondéré en fonction de l’âge à un niveau proche du coût moyen du passeport. À l’occasion de cet amendement, je tiens à souligner que, contrairement à l’objectif initialement invoqué par le Gouvernement, le passage au passeport biométrique n’a nullement permis un gain de productivité, puisque les charges de personnel ont augmenté. Ainsi, dans les préfectures, les charges directes de personnel par dossier de demande de passeport sont passées de 6,83 euros à 8,77 euros et les charges indirectes de personnel liées aux fonctions support ont progressé de 3,03 euros à 3,89 euros. Dans ce domaine, comme dans de nombreux autres, la révision générale des politiques publiques tant mise en avant par le Gouvernement mériterait une évaluation sérieuse afin d’éviter des conséquences néfastes pour nos territoires et la qualité de nos services publics.