Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent budget montre que le Gouvernement poursuit en 2011 une politique volontariste en faveur de la solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances. Malgré les contraintes actuelles, les crédits de cette mission s’élèvent à plus de 12 milliards d’euros, et progressent sur plusieurs postes. Je souhaite, ce soir, axer mon propos sur le budget du programme Handicap et dépendance, qui concerne 80 % des crédits de la mission. Je me concentrerai sur ce point, car face à l’être humain, et plus particulièrement lorsqu’il est vulnérable ou souffrant, nous sommes toujours appelés à un surcroît d’humanité de la part de la société afin que celle-ci accueille et aide ces personnes, ainsi que leur entourage familial. En effet, selon la formule de Jean Vanier, « la personne handicapée est un homme à l’envers pour remettre les autres à l’endroit ». C’est sans doute cette vision qui nous a amenés à voter la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. C’est aussi cette vision qui a conduit le Gouvernement à augmenter le budget du programme Handicap et dépendance de plus de 8 %, respectant ainsi les engagements pris par le Président de la République, le 10 juin 2008, devant la Conférence nationale du handicap, ici créée. Ces engagements étaient les suivants : revaloriser de 25 % l’allocation aux adultes handicapés – AAH – d’ici à 2012, créer sur cinq ans 50 000 nouvelles places en établissements spécialisés pour personnes handicapées, et orienter plus systématiquement les bénéficiaires de l’AAH vers l’emploi. L’allocation aux adultes handicapés, dont les crédits s’élèvent à 7,2 milliards d’euros, est revalorisée au rythme nécessaire pour atteindre les 25 % d’augmentation entre 2008 et 2012. Néanmoins, les rapporteurs proposent de redéployer une partie des excédents du Fonds national des solidarités actives, ou FNSA, afin de sécuriser le financement de l’AAH. Ils considèrent en effet que le taux de progression de cette dernière sera supérieur à ce qui est envisagé, et qu’il faut prévenir tout risque de reconstitution de dettes vis-à-vis de la branche famille de la sécurité sociale. Il me semble qu’il s’agit d’une mesure de bon sens, la dotation destinée à financer le RSA étant fortement excédentaire. J’espère, madame la ministre, que vous y adhérerez. Je souhaite à présent évoquer l’insertion des personnes handicapées. C’est en priorité par l’emploi en milieu ordinaire de travail que doit se réaliser cette insertion. On peut se réjouir sur ce point de l’évolution de cette question depuis la loi du 11 février 2005, même s’il faut rester très exigeant dans ce domaine, y compris dans notre Haute Assemblée. N’oublions pas que la loi fixait pour objectif un taux d’emploi de 6 % des personnes handicapées dans les entreprises d’au moins 20 salariés, et que le taux d’emploi des personnes handicapées est d’environ 4 % dans la fonction publique, et avoisine 3 % dans le secteur privé. Madame la ministre, je sais que la scolarisation des élèves handicapés constitue pour vous une exigence de tous les instants. La loi de 2005 a posé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, ainsi qu’à un parcours scolaire continu et adapté. Il convient, là aussi, que des crédits budgétaires soient alloués à cette priorité, afin que le nombre d’enfants scolarisés en milieu ordinaire, qui a augmenté de 24 % depuis 2005, continue à progresser. Il faut également favoriser l’accès des personnes handicapées aux formations supérieures, ce qui est pris en compte dans la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 27 millions d’euros. Des aides individuelles sont prévues, ainsi que des travaux immobiliers d’accessibilité. Grâce à cette politique volontariste, on dénombrait près de 11 000 étudiants handicapés à la rentrée 2009, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2008. Enfin, lorsque le travail en milieu ordinaire n’est pas possible, la maison départementale des personnes handicapées, ou MDPH, peut décider d’orienter la personne handicapée vers le milieu de travail protégé. Je constate, là aussi, que les moyens alloués au titre de l’exercice 2011, à savoir 1,2 milliard d’euros pour les aides au poste et 1,4 milliard d’euros pour le fonctionnement des établissements, sont en hausse de 3 %. Ils permettront de financer les 117 000 places existant dans les établissements et services d’aide par le travail, ou ESAT, et la poursuite du plan de création de places dans ces établissements, avec notamment l’ouverture de 1 000 places, prévue à la fin de l’année 2011. Le taux d’occupation, d’ailleurs élevé, des établissements et services d’aide par le travail, de l’ordre de 98 %, témoigne de l’ampleur de besoins à satisfaire. Je tiens enfin à souligner le rôle essentiel joué par les maisons départementales des personnes handicapées, guichets uniques d’accès aux droits et aux prestations, qui évaluent les besoins de la personne sur la base de son projet de vie. Le texte que nous a présenté notre collègue Paul Blanc me paraît tout à fait important. Il entend résoudre les trois types de difficultés auxquelles sont confrontées les MDPH : l’instabilité de leurs personnels et la diversité de leurs statuts ; l’insuffisance de garanties à court terme sur leurs ressources ; certaines lourdeurs administratives. J’espère simplement que nos amis députés auront à cœur de faire inscrire rapidement cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.