Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Cela va être difficile ! (Sourires .) J'ai conscience que, en demandant la réduction de l'effort budgétaire, la commission des finances soulève la question du rôle du Défenseur des enfants et de l'orientation des constats qu'il est amené à faire. Je sais en particulier que le rapport annuel pour 2004 a soulevé un certain nombre de critiques de votre part, mesdames, messieurs les sénateurs. Je tiens à vous dire que la politique de la famille que le Gouvernement conduit ne tire pas son inspiration des seules propositions de cette autorité administrative indépendante, même si certaines d'entre elles méritent attention. Comme vous le savez, lundi dernier, le Président de la République et le Premier ministre m'ont fait l'honneur de me confier la mission de conduire cette politique au sein du Gouvernement. Je souhaite m'y investir pleinement, en liaison étroite avec la CNAF et le milieu associatif. J'entends donner immédiatement suite aux démarches engagées par Mme Roig, à qui je tiens à rendre hommage pour la détermination avec laquelle elle a mis en place des actions qui traduise notre ambition. Je recevrai en particulier dans les tout prochains jours les animateurs de la préparation de la conférence de la famille de manière à engager les travaux sans perdre de temps. Dans ce contexte, mesdames, messieurs les sénateurs, je considère le rapport de la Défenseure des enfants comme une contribution qu'il convient, par définition, d'analyser et d'étudier. En première analyse, monsieur le rapporteur spécial, j'estime que certains points de ce rapport méritent d'être approfondis. J'en citerai un à titre d'exemple. Il est proposé que les départements rendent compte chaque année, en annexe de la loi de finances, de la mise en oeuvre de leurs compétences décentralisées. Je rends hommage, monsieur le rapporteur spécial, aux conseils généraux pour le travail - considérable, on ne le dit pas assez - qu'ils accomplissent dans le domaine de l'enfance, mais, dans le même temps, j'ai le sentiment que ce n'est pas faire injure aux efforts accomplis par les départements dans ce domaine que d'estimer qu'une telle mesure pourrait être utile. Cette proposition se rapproche en effet de demandes plus générales qui visent à une meilleure information sur les politiques de la santé, sur l'offre de soins et sur la solidarité, c'est-à-dire sur l'effort de la nation prise dans son ensemble, Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale. En termes de politique de la famille, une telle annexe mettrait en évidence l'effort important des conseils généraux, même si des disparités existent vraisemblablement entre départements. En conclusion, je tiens à dire que, sous réserve du bon exercice du rôle qui lui est dévolu, la Défenseure des enfants apporte des éléments de réflexion stimulant dans le débat sur le perfectionnement de notre politique de la famille. Je ne pense pas que Mme Claire Brisset ait voulu dire du mal des conseils généraux, et je considère qu'il y a des éléments positifs dans ses observations. J'ai bien compris que la somme de 100 000 euros correspondait à des crédits d'installation dont on peut en effet se demander s'ils doivent être reconduits. Dans le même temps, la charge de travail du Défenseur des enfants a augmenté... Dans ces conditions, et eu égard à la gravité des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux enfants aujourd'hui, tout en saluant de nouveau le travail des conseils généraux, je vous demande, au nom du Gouvernement, de bien vouloir retirer l'amendement, monsieur le rapporteur spécial.