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Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. L'amendement n° 300 vise à récrire le texte du deuxième alinéa de cet article consacré au « diplôme national du brevet ». Cet alinéa définit le contenu des connaissances et compétences sanctionnées par le brevet. Notre rédaction a le mérite de la clarté. Elle se réfère au socle commun qui désormais existe et doit devenir la référence. Bien sûr, nous aurions souhaité une définition plus large du contenu de ce socle commun, en y intégrant notamment l'éducation artistique et sportive. Nous nous sommes déjà amplement exprimés sur ces questions. L'amendement n° 300 fait également référence à d'éventuelles épreuves optionnelles qui permettraient à tous les élèves de développer des intérêts, des compétences ou des talents supplémentaires. L'amendement n° 299 est un amendement de coordination avec le dispositif de l'article 6 du projet de loi, qui prévoit l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Il nous semble logique que le brevet sanctionne cette maîtrise du socle commun. Le Sénat ne saurait repousser cet amendement de précision.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cette note de vie scolaire pose effectivement un problème. J'avoue que, dans un premier temps, l'argument avancé dans nos débats en faveur de la note de vie scolaire me paraissait séduisant dans la mesure où il s'agissait en quelque sorte de récompenser les élèves qui prenaient l'initiative de s'impliquer plus fortement que d'autres dans les activités de la communauté éducative, dans la vie de leur lycée, donc dans la vie scolaire au sens strict et très précis du terme. Sincèrement, j'appréciais cette définition qui me paraissait tout de même plus noble que ce que l'on appelait à une époque le « prix de camaraderie ». Mais, au fur et à mesure que le débat avance, l'interprétation change. J'entends dire par un certain nombre de nos collègues de droite, y compris en commission, que la note de vie scolaire sera une note de comportement. Il y a là un glissement sémantique : a priori , vie scolaire et comportement ne signifient pas tout à fait la même chose ! En fait, il apparaît que, pour employer le langage commun, on va rétablir une note de conduite ! C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai parlé d'article « Choristes », me référant à un film récent, du reste excellent, pour souligner que les méthodes de discipline jadis en vigueur n'ont jamais abouti, c'est le moins que l'on puisse dire, à un meilleur comportement des élèves ! En vérité, on ne faisait rien d'autre que « jouer » avec la note de conduite, et je m'inclus dans ce « on ». Monsieur le ministre, votre note de vie scolaire est devenue la note de conduite, et c'est ainsi que chacun l'a comprise. Pour notre part, nous préférerions qu'elle ne soit pas prise en compte dans le brevet des collèges, qui est défini comme la sanction de la maîtrise des connaissances et des compétences. Or, autant que je sache, la conduite n'est un élément ni de compétence ni de connaissance. Souvenons-nous de certains chahuts auxquels nous avons sûrement tous participé et qui nous ont parfois valu des zéros de conduite : ces zéros de conduite n'ont en rien affecté les brillantes études que nous avons suivies par la suite !
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous souhaitons la suppression du concept même de note de vie scolaire, qui semble n'être là que pour sacrifier à un affichage d'autorité. Mais comme, depuis ce matin, vous ne paraissez guère enclin au compromis, nous proposons cet amendement pour au moins limiter les dégâts. Telle qu'elle est actuellement envisagée, la note de vie scolaire a un statut indéfini et même dangereux. Qui l'attribue et selon quels critères ? L'annexe n'est pas plus claire sur ce point. Les lycéens qui la combattent sont donc fondés à penser qu'elle sanctionnerait particulièrement ceux dont le comportement n'est pas en phase avec les jugements subjectifs de tel ou tel détenteur de l'autorité. On pourrait, à l'extrême limite, entendre que cette note soit intégrée, à partir d'autres critères, au calcul d'une moyenne annuelle. Mais l'intégrer pour l'attribution d'un diplôme censé mesurer un niveau paraît aussi faux pédagogiquement que de mettre zéro à une dictée dépourvue de fautes au motif que l'élève aurait chahuté pendant la récréation ! En retenant pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet uniquement les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vie scolaire, en attribuant cette dernière sur les deux dernières années du cycle, en prévoyant qu'elle intègre non seulement l'adaptation à la vie de la classe par la discipline, mais aussi l'assiduité, la capacité d'entraide, la participation à la vie de l'établissement, nous encouragerions les comportements individuels et collectifs vertueux, sans fausser l'évaluation terminale, qui doit rester une évaluation des contenus. Nous éviterions également l'arbitraire en précisant que les critères retenus pour l'attribution de cette note valorisent de la même façon l'aptitude à la solidarité et à la discipline.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Quoi qu'il en soit, le renvoi à l'article L. 122-1 du code de l'éducation, qui définit le socle commun, donne satisfaction à votre amendement et je vous demanderai de retirer celui-ci. Sur l'amendement n° 567, je rappelle que le rapport annexé prévoit, au contraire, que les autres enseignements pris en compte sont au choix des élèves, afin de mieux valoriser les goûts et les aptitudes de chacun. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 568 ayant le même objet que l'amendement n° 567, l'avis de la commission est défavorable. L'amendement n° 301 recueille également un avis défavorable puisqu'il vise à supprimer la référence à une note de vie scolaire, alors que la commission estime au contraire tout à fait positive la prise en compte de cette note dans le brevet. S'agissant de l'amendement n° 191, le rapport annexé précise déjà que la note de vie scolaire prend en compte l'assiduité de l'élève, le respect du règlement intérieur et son engagement dans l'établissement. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Ce court débat éclaire ce que j'ai expliqué tout à l'heure à propos du climat qui est actuellement entretenu. Une note de conduite ou une note de comportement n'a absolument aucune valeur. Monsieur le ministre, si vous pensez qu'il suffit, pour lutter contre le racisme latent qui peut exister dans la société et dans les établissements, de mettre une mauvaise note aux élèves qui profèrent, de manière d'ailleurs un peu trop courante, des insultes à caractère raciste, généralement à l'encontre d'autres élèves, vous êtes largement en deçà des efforts que doivent fournir la société et les professeurs dans les collèges, notamment au travers de disciplines telles que l'éducation civique. Une mauvaise note n'empêchera jamais ce genre de comportement. En revanche, je le répète, en essayant de restaurer une autorité qui se perd dans nos collèges et dans nos lycées, vous créez un climat de doute chez les élèves. En réalité, c'est vous qui tendez à créer une opposition qui n'existait pas entre les professeurs et les élèves. Vous faites croire à ces derniers que les professeurs sont là pour les sanctionner, alors qu'ils sont là pour leur transmettre des connaissances. Leur rôle n'est pas de noter leur comportement : pour cela, il y a des conseils de discipline. Je suis partisan de la plus grande fermeté pour faire respecter le règlement dans les collèges, car la situation actuelle l'exige. Cependant, nous disposons déjà des outils nécessaires. La transmission des connaissances et la note relative au niveau des connaissances des élèves n'ont rien à voir avec le comportement.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Mes chers collègues, si j'ai pu vous donner à penser que j'étais en quoi que ce soit complaisante à l'égard des multiples désordres qui perturbent parfois la vie de l'école, je veux revenir sur mon argumentation. M. le ministre a livré tout à l'heure quelques exemples qui ne me paraissent, en l'occurrence, guère pertinents. Si des élèves profèrent des insultes à l'encontre des professeurs ou s'ils profèrent des insultes racistes ou sexistes à l'encontre de leurs camarades, on doit prendre des sanctions immédiates via des procédures claires, transparentes, comprises de tous et qui existent déjà au sein de l'école. En outre, les professeurs doivent en profiter pour reprendre en classe les notions indispensables au « vivre ensemble ». Je ne vois donc pas ce qui, dans les cas évoqués tout à l'heure par M. Fillon, pourrait faire l'objet d'une notation. Quant à la prévention des comportements à risques, il est évident qu'un certain nombre d'entre eux non seulement ne sont pas encouragés, mais sont même strictement prohibés au sein de l'école. Là encore, en cas de violation du règlement de l'école, le couple sanction-mise en place d'une réponse éducative appropriée, notamment par le biais des programmes d'éducation à la santé, constitue la réponse adéquate, contrairement à la notation. Monsieur Legendre, cette note ne me semble pas du tout être la bonne solution, car elle ne peut manquer d'avoir un caractère arbitraire compte tenu du nombre élevé des enfants et de la difficulté de les connaître tous intimement. En outre, certains comportements témoignent de graves problèmes, qui exigent une prise en charge globale de l'élève. Ce n'est pas la mise en place de la note de vie scolaire que vous proposez, monsieur le ministre, qui va les régler.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus sur la note de vie scolaire, laquelle présente, en outre, un caractère très subjectif. On peut se demander ce qui sera positif. Est-ce que ce sera l'implication des élèves dans la vie scolaire ou, par exemple, le respect toujours strict de la discipline ? Quant aux actes qui ont été évoqués, ils ne relèvent malheureusement pas de la notation. En réalité, il faut se donner les moyens de faire en sorte qu'ils ne se produisent pas. Aujourd'hui, certains élèves sont indignés de la façon dont la police est intervenue dans leur établissement. En tout cas, c'est ce que relate la presse ; la presse en fait trop, certes, mais c'est souvent le cas, notamment lorsqu'il s'agit de la sécurité ! Quoi qu'il en soit, cela nous conduit à nous interroger sur les rapports qui existent aujourd'hui entre l'école et la police. Enfin, je vous livrerai mon expérience personnelle en relatant un cas particulier qui corrobore bien d'autres faits. Pendant mes études, j'ai été maîtresse d'internat et surveillante d'externat dans un lycée de filles parisien - c'était avant la mixité - qui existe toujours et qui se situe dans un quartier qui n'est pas défavorisé. En me livrant à un calcul très précis, je me suis aperçue que, par rapport à cette époque « bénie » où il n'y avait guère de problèmes dans les établissements, le nombre de personnes affectées à la vie scolaire dans cet établissement a été divisé par trois. Je vous communiquerai les chiffres précis, monsieur le ministre !
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Pour ma part, je pense que le texte qui nous est présenté est suffisamment important pour que nous y consacrions le temps nécessaire. M. le ministre nous l'a dit à plusieurs reprises, et à juste titre, ce n'est pas tous les jours que l'on vote une loi d'orientation scolaire ; cela n'arrive que tous les quinze ans, en moyenne. Un tel événement mérite bien que l'on prenne le temps nécessaire. Nombreux sont ceux qui, comme moi, au sein de mon groupe et au-delà, n'ont pas apprécié, c'est le moins que l'on puisse dire, que le Gouvernement déclare l'urgence sur ce projet de loi. Il n'y aura donc qu'une seule lecture. Encore faut-il, cependant, que cette unique lecture soit une vraie lecture, une lecture complète, et sereine aussi. En d'autres termes, encore faut-il un débat approfondi sur l'ensemble des amendements qui ont été déposés. J'ai bien entendu M. le ministre dire, au début de nos travaux, lorsque la question du calendrier avait été posée, qu'il souhaitait lui-même que ce débat aille jusqu'à son terme. Je vous interroge donc sur la manière dont nous pouvons envisager, à cette heure-ci, le calendrier de nos travaux. Certes, nous allons siéger cet après-midi et ce soir. Mais le week-end est là, et nous avons chacun d'autres engagements à l'extérieur. De surcroît, faut-il le rappeler, demain, c'est le 19 mars, date qui a une signification, officielle ou non, mais une signification pour tout le monde. Comme nous n'en sommes encore qu'à l'article 18, nous n'aurons sans doute pas terminé l'examen du projet de loi ce soir, ce qui veut dire qu'il sera sans doute nécessaire de reprendre ce débat, sereinement, dès le début de la semaine prochaine. Qu'en pensez-vous, monsieur le président ? Il est temps de nous éclairer.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. ...que nous ne souhaitons pas siéger demain samedi. Notre assemblée doit se prononcer sur ce point. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, apprendre en séance publique, un vendredi, à quinze heures, que l'on devra siéger le lendemain samedi, toute la journée, voire toute la nuit, de surcroît un jour de commémoration important dans nos départements, vous comprendrez que ce soit assez difficile à accepter. Depuis mardi, nous siégeons sans désemparer, le matin, l'après-midi, le soir et la nuit, pour débattre d'un texte important, celui que vous voulez nous faire adopter aujourd'hui dans l'urgence, monsieur le ministre. Comme mon collègue Yannick Bodin l'a rappelé, nous n'étions pas d'accord avec la procédure d'urgence qui a été utilisée sur ce texte. Monsieur le ministre, vous essayez de brider le débat dans l'hémicycle et vous n'écoutez pas le débat qui s'instaure dans la rue. (M. Christian Demuynck s'exclame.) Vous ne pouvez pas ignorer qu'il y a encore beaucoup de manifestations dans le pays, encore beaucoup de contestations sur votre projet de loi. De nombreux lycéens manifestent et bloquent leurs établissements parce qu'ils ne sont pas d'accord avec votre texte. Allez-vous enfin écouter ce que la rue vous dit et prendre la mesure du message ? Si la rue ne gouverne pas, nous, nous sommes des élus du peuple ! Vouloir faire passer en force un projet de loi d'une telle importance un samedi, en catimini, c'est indigne de notre assemblée, mais indigne aussi d'un texte que l'on nous a présenté comme porteur d'ambitions pour notre système éducatif, et pour les quinze années à venir ! Ne serait-ce que par respect pour notre travail de parlementaires, nous aurions mérité de disposer de notre samedi dans nos départements, pour nos cérémonies commémoratives mais aussi pour assurer au mieux nos permanences. Faut-il le rappeler, ne siègent pas ici uniquement des parlementaires de la région parisienne ; il y a aussi des parlementaires de province.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Et pensez aux sénatrices. M. le président du Sénat se glorifie que notre assemblée soit plus féminisée que l'Assemblée nationale. Mais, justement, il me semble que, si l'on veut nous respecter les uns et les autres, il faut aussi savoir nous donner du temps non seulement pour que nous assumions correctement notre travail de parlementaires ici, à Paris, ainsi que dans notre département, mais encore pour que nous puissions passer quelques moments en famille. Monsieur le ministre, vouloir faire passer ce texte à toute force comme vous le faites, c'est vraiment se ficher de la République, se ficher de la démocratie, et c'est de toute manière indigne de votre gouvernement ! Depuis quatre jours, nous sommes quelques-uns ici à tenter de faire aboutir des propositions différentes des vôtres pour défendre l'éducation nationale ; mais, bien sûr, vous ne voulez pas nous entendre. Eh bien ! nous persistons, nous maintenons nos positions et nous continuerons, car nous n'avons pas envie, au prétexte qu'il faut raccourcir le débat, de nous priver de l'occasion qui nous est offerte de défendre l'éducation nationale. Vous prendrez vos responsabilités. Vous voulez que l'examen de ce texte s'achève demain, en pleine nuit pour que personne ne puisse suivre nos débats. C'est vraiment un déni de démocratie et c'est tout à fait indigne d'un tel texte, monsieur le ministre.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Ou bien ai-je mal compris ? Reste que la commission aurait dû être réunie. Je souscris aux propos de M. Pelletier. Nous sommes ici un certain nombre d'élus locaux et nous avons tous des obligations dans nos départements. Comme on l'a dit, le 19 mars est un jour de commémoration important pour le monde combattant, notamment pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie et qui se réunissent depuis des décennies tous les 19 mars. Moi-même je dois prononcer une allocution lors d'une cérémonie au cimetière, avant un défilé dans la ville, sans parler de toutes les activités annexes que tous les élus locaux connaissent bien et qui sont concentrées durant les fins de semaine. C'est en effet un moment privilégié pour rencontrer les associations, pour suivre des rencontres sportives, pour participer à des fêtes locales et pour avoir des contacts avec nos administrés. J'entends bien que ce projet de loi est important, mais c'est précisément la raison pour laquelle le nouveau sénateur que je suis ne comprend pas pourquoi le Sénat ne pourrait pas poursuivre le débat lundi prochain, voire mardi. Ce serait de bon sens.
Jacques VALADE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jacques VALADE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. J'entends vos propos et, dans une certaine mesure, je partage votre sentiment : tous, nous avons des obligations et tous, nous avions organisé notre week-end, surtout samedi et lundi ; nos responsabilités publiques nous prennent beaucoup de temps. Nous avons commencé l'examen de ce projet de loi d'orientation mardi, à seize heures. Nous y avons déjà consacré de nombreuses heures, après avoir tenté de nous faire une opinion sur ce texte et avoir procédé à des auditions dans des conditions difficiles en raison de l'urgence déclarée sur ce texte - je le dis, madame David - et de la contraction du calendrier. Nous nous sommes adaptés à ces contraintes. C'est pourquoi nous vous proposons, dans le droit-fil de ce que nous venons de faire, de siéger, comme nous le suggère le ministre délégué aux relations avec le Parlement et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, samedi matin et après-midi, voire le soir, s'il le faut.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. J'hésite, en cet instant, à prendre la parole pour une explication qui sera considérée comme dérisoire, marginale et sans doute un peu ridicule par ceux de nos collègues qui ont accompagné de leurs ricanements l'intervention de Mme David, laquelle a insisté sur la dimension personnelle de nos vies. Il est vrai que, dans le monde politique, on défend volontiers une conception un peu virile, un peu martiale de l'engagement politique, auquel on sacrifie tout. Nous pouvons oser dire ici que nous pourrions être absents demain pour assister à des cérémonies en l'honneur du 19 mars, pour inaugurer des stades ou pour remettre des coupes à des sportifs. En revanche, l'évocation de nos engagements à l'égard de nos proches, de nos familles, de nos enfants, fait sourire et ricaner. Cela m'accable. Etes-vous conscients que notre discours sur la féminisation et le métissage de la vie politique, sur la nécessité d'attirer à la vie politique des gens qui seraient capables de vivre sans les honneurs, les inaugurations et les moments de reconnaissance officielle aura une portée fort limitée si nous ne sommes pas aussi capables, quand il le faut, de dire que nous avons pris des responsabilités à l'égard de nos proches et que nous ne sommes donc pas si déconnectés de la vraie vie ? Je prends ma mission très au sérieux : il s'agit de contribuer à élaborer des lois dans l'intérêt général. Je suis prête à travailler ici une quatrième nuit. Je considère même que siéger plusieurs nuits de suite est normal en fin d'année, puisque la règle du jeu de la V e République nous impose de voter le budget avant le 31 décembre. Mais je ne comprends pas la perversité à laquelle nous sommes aujourd'hui arrivés. En effet, les membres de la commission Thélot ont commencé leurs travaux il y a deux ans, ils ont rendu leur rapport voilà un an, et nous avons attendu des mois pour savoir quelle était la volonté du Gouvernement. Et voilà que nous sommes sommés de rendre, en quatre jours seulement, une copie ni faite ni à faire pour que sept députés et sept sénateurs puissent se réunir en temps et en heure, comme ils l'ont prévu ! J'avoue ne pas comprendre. Vous ne parviendrez pas, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à me culpabiliser, en me laissant à penser que le fait d'avoir pris des engagements personnels devrait me faire douter de la solidité de la façon selon laquelle je remplis l'engagement que j'ai pris à l'égard des grands électeurs et de mon pays.
David ASSOULINE - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Mon propos ira dans le même sens. Je veux, à mon tour, vous appeler à la raison, monsieur le ministre, car, vous aussi, vous avez beaucoup de travail. Les engagements pris au titre de la vie privée sont tout aussi louables que les autres. Il est impossible de légiférer dans ces conditions. De surcroît, cela donne une image déplorable de nos travaux. Comme je l'ai dit hier, alors que nous aurions pu faire une grande loi, nous faisons un « petit machin ». Aujourd'hui, ce qui prime, ce n'est plus le débat, c'est une date et la volonté de finir au plus vite. La semaine dernière, nous avions l'impression que vous vouliez aller vite car vous redoutiez la pression de la rue et l'extension du mouvement social. Aujourd'hui, vous claironnez que tout cela est fini. Alors, prenez le temps ! Certes, vous pouvez faire jouer la majorité qui vous soutient, et vous avez la possibilité de nous faire travailler au canon encore davantage. Vous l'avez assez fait jusqu'à présent. N'allez pas jusqu'au ridicule !