Philippe BAS (ministre délégué.) - Sénat - 2005-11-14
Date: 2005-11-14
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué. Ainsi que vous l'avez noté, monsieur Pelletier, ce qui nous inspire pour le redressement de la sécurité sociale, c'est la « responsabilité », laquelle passe par une modification des comportements individuels. C'est la clé de la réussite de la réforme de l'assurance maladie. C'est bien le choix qui a été fait : celui de la maîtrise médicalisée, celui des changements de comportement. Seuls de tels changements permettront un redressement durable de la situation financière en maintenant un haut niveau de protection sociale. En effet, la réduction des déficits n'est pas une fin en soi ; elle nous permet à la fois de maintenir un haut niveau de protection sociale et de progresser dans un certain nombre de politiques sociales pour faire face aux besoins. S'agissant de la maladie d'Alzheimer, je voudrais vous dire combien je partage votre préoccupation. Nous allons y répondre largement car, outre le doublement du plan « vieillesse et solidarité », nous entendons créer, entre 2004 et 2007, 20 000 places en établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes. De plus, je rappelle que, lorsque l'on crée un nouvel établissement de soixante places, on est tenu de réserver au moins quinze places pour des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. Par ailleurs, nous veillons à ce que les financements pour les maisons de retraite qui accueillent ces malades soient spécifiques, et donc majorés par rapport aux autres maisons de retraite ; en outre, l'année prochaine, le nombre de places en accueil de jour et en hébergement temporaire sera augmenté respectivement de 2 250 et de 1 125 unités : c'est absolument indispensable ! Parallèlement, nous développons les centres de « consultation mémoire » sur tout le territoire national. L'un des grands drames de la maladie d'Alzheimer est en effet de n'être pas diagnostiquée suffisamment tôt. Or, deux ans d'attente, comme c'est le cas en moyenne, pour l'établissement du diagnostic de la maladie entraîne une perte de chances : les personnes non soignées pendant cette durée voient en effet la maladie progresser beaucoup plus vite que si elles avaient disposé d'un traitement adapté. À tout cela s'ajoute, bien sûr, la création des centres de recherche. Il faut que chaque région en ait un. En 2006, nous poursuivrons donc notre action sur la lancée des années précédentes. Vous avez évoqué la démographie médicale. Je n'y reviendrai pas longuement. J'indiquerai seulement que ce texte prévoit un certain nombre de dispositions qui permettront de faciliter l'installation des médecins à la campagne. Madame Desmarescaux, vous avez souligné les efforts de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en faveur des personnes les plus défavorisées. Vous avez raison, et je partage votre attachement profond aux principes de la sécurité sociale, notamment à un accès égal de tous les Français à des soins de qualité. À ce titre, comme vous l'avez souligné, le projet de loi de financement de la sécurité sociale va dans le sens d'une plus grande solidarité grâce, notamment, à la revalorisation du crédit d'impôt pour l'aide à l'acquisition d'une protection complémentaire, grâce aussi à un meilleur accès aux indemnités journalières pour les détenus et aux efforts réalisés en matière d'assouplissement de l'allocation de présence parentale. Je vous rassure également sur la contribution de 18 euros : elle pèsera non pas sur nos compatriotes, mais sur les organismes d'assurances complémentaires.