Jean DESESSARD - Sénat - 2009-02-11
Date: 2009-02-11
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. De nombreuses villes ont déjà mis en place, par le biais de chartes, des seuils d’exposition maximum. À Paris, le plafond d’exposition est fixé à 2 volts par mètre en moyenne par vingt-quatre heures, mais cela ne règle pas le problème des dépassements qui se produisent dans la journée. À Valence, dans la Drôme, le maire, pour protéger les enfants, a pris un arrêté créant des zones d’exclusion dans un rayon de cent mètres autour des écoles, en application du principe de précaution. L’insécurité juridique est donc désormais trop grande, tant pour les élus locaux que pour les opérateurs. Il est temps pour nous de régler la question en fixant au niveau national de nouvelles normes plus protectrices de la santé de nos concitoyens. Actuellement, la France se contente de suivre la recommandation de la Commission européenne qui propose des taux d’émission allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre, selon la technique. Ces seuils sont trop élevés par rapport à ceux qu’appliquent nos voisins européens : 4 volts par mètre en Suisse, 3 volts par mètre au Luxembourg, et même 0,6 volt par mètre en Toscane en Italie, à Salzbourg en Autriche, ou à Valence en Espagne. Les nouvelles technologies ne doivent pas être à l’origine de handicaps supplémentaires. Ce sont souvent les plus modestes de nos concitoyens qui se voient imposer l’implantation des antennes à proximité de leurs habitations : les opérateurs de téléphonie mobile n’arrivant plus à convaincre les syndicats de copropriété d’installer ces antennes sur leurs toits malgré les loyers qu’ils promettent, ils se tournent aujourd’hui vers les organismes d’HLM. Ainsi, des inégalités environnementales viennent se superposer aux inégalités sociales, les immeubles concernés étant parfois couverts de véritables forêts d’antennes. Outre la question de la puissance des rayonnements, c’est donc bien celle de l’accumulation des antennes-relais qui doit être posée : avec l’attribution de nouvelles fréquences, le risque est grand d’en voir apparaître encore davantage. Madame la secrétaire d’État, face au développement continu de ces antennes, il est urgent de mettre en place une politique fondée sur le principe de précaution. Cette politique devrait s’appuyer sur une autorité nouvelle, indépendante des opérateurs, dont la mission serait de recevoir les plaintes de nos concitoyens concernant les dépassements de seuils ou les installations non conformes et qui serait habilitée à sanctionner les opérateurs ne respectant pas les règles. Cette autorité aurait le pouvoir d’effectuer des mesures sur place et de faire respecter les normes en ordonnant soit le démontage des antennes, lorsque ce serait nécessaire, soit la modification des installations litigieuses. Elle pourrait également mener, en coopération avec les autorités sanitaires, les scientifiques et les associations, des études épidémiologiques afin d’identifier les zones de surexposition. Il faudrait aussi revoir les procédures d’installation des antennes-relais en mettant en place un processus de décision démocratique qui passe par une autorisation préalable du maire, sur le modèle du permis de construire, avec l’obligation de réaliser une étude d’impact sanitaire et environnemental. Les scandales sanitaires passés, comme ceux de l’amiante ou des éthers de glycol, doivent nous enseigner que l’on ne peut négliger la santé à long terme et que le principe de précaution – il est inscrit, je le rappelle, dans la Constitution – doit s’appliquer.