Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-04-14
Date: 2004-04-14
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia , rapporteur pour avis. Quelle que soit la respectueuse amitié et la sympathie que m'inspirent les auteurs des amendementsn° s 168 et 225, je me vois contraint de leur dire que la commission des affaires culturelles y est défavorable. Monsieur Ralite, j'ai connu ce que l'on a appelé les « fenêtres » des radios et des télévisions nationales, qui s'ouvraient à la réalité locale. Pourquoi vouloir fermer des fenêtres dans le paysage audiovisuel français ? Les fenêtres, c'est la vie ! L'amendement tend à supprimer l'autorisation donnée par le CSA d'effectuer des décrochages locaux exceptionnels comportant des messages publicitaires sur l'ensemble du territoire. Madame Pourtaud, monsieur Ralite, des négociations - elles ne sont pas récentes - ont eu lieu sur cet article entre les acteurs nationaux et régionaux. Le dispositif actuel contente tant ceux qui sont à l'intérieur de la maison que ceux qui sont de l'autre côté de la fenêtre. Je ne vois pas l'intérêt de fermer cette fenêtre. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 169, qui vise à préciser dans la loi que la convention conclue entre le CSA et les services de télévision locale doit prévoir une proportion majoritaire de programmes locaux et un financement majoritaire par des recettes collectées localement. Le CSA, qui autorise les «fenêtres», fait cela très bien. Dans chacune des conventions qu'il signe avec les chaînes locales est précisé le nombre minimum de programmes locaux que celles-ci sont tenues de diffuser. Pourquoi, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste, vouloir fixer de manière si autoritaire la part des ressources locales ? Votre amendement a un côté un peu « encadré », d'une autre époque, le XXe siècle. Cette obligation pourrait s'avérer extrêmement contre-productive et aller à l'encontre du développement des chaînes locales, qui constitue l'une des priorités de la commission des affaires culturelles. S'agissant de l'amendement n° 170, je ne serai pas très gentil : il n'est pas le mieux rédigé de ceux que vous nous proposez ce soir, madame la sénatrice. En effet, qu'entendez-vous par « l'utilisation radiophonique des programmes » ? Je m'interroge. Autre question, comment distinguer une utilisation normale et une utilisation anormale de la radio par un auditeur ? Je suis, sur ce point également, réellement perplexe. Je pense être un utilisateur anormal de la radio puisque je me lève le matin et me couche le soir en l'écoutant... Par ailleurs, que doit-on comprendre par « les facultés de copie dont disposent les auditeurs » ? Le sens de l'amendement m'échappe. Sur le fond, je ne pense pas que le rôle du CSA, qui a déjà beaucoup à faire, soit de surveiller l'utilisation par les auditeurs des programmes de radio. Cette idéologie m'apparaît personnellement critiquable. Enfin, plus généralement, à quels dispositifs de protection pensez-vous, alors même que les services de radio numérique n'ont pas vu le jour ? Pour toutes ces raisons, de forme et de fond, la commission des affaires culturelles émet un avis défavorable sur cet amendement.