Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Si je comprends bien, monsieur le rapporteur spécial, vous souhaitez réaliser un prélèvement de 1 million d'euros sur les contributions internationales afin d'inciter le Gouvernement à en maîtriser l'évolution... Je rappelle à la Haute Assemblée que plus de 95 % de la dépense nouvelle surgie depuis 2003 sont imputables à cinq nouvelles opérations de maintien de la paix : Côte d'Ivoire, Liberia, Haïti, Congo et sud du Soudan. En ce domaine, vous en conviendrez, le critère de maîtrise de la dépense, s'il existe, n'est pas le seul élément de décision, loin s'en faut. L'adoption de cet amendement renforcerait les difficultés que nous connaissons pour financer nos contributions internationales, alors même que nous attendons, monsieur le rapporteur spécial, les résultats du travail de remise à plat de nos engagements que j'ai entrepris avec détermination et que vous-même préconisez. Vous proposez d'affecter la moitié des crédits transférés au programme 151, soit 500 000 euros, à la création de cinq postes d'agents de l'OFPRA à l'étranger. Je suis naturellement avec attention les travaux que vous avez bien voulu mener sur le fonctionnement de l'Office, et j'ai pris bonne note de vos suggestions relatives au renforcement des relations entre l'OFPRA et les postes diplomatiques consulaires. L'idée d'accueillir quelques agents de l'OFPRA en détachement dans nos ambassades ou nos consulats mérite d'être étudiée. Il convient toutefois de définir parfaitement le projet : il ne s'agirait pas, en effet, de créer de nouvelles structures administratives sous la forme d'un réseau de l'OFPRA hors de France - ce qui, au demeurant, mettrait ces officiers de protection dans une situation un peu particulière vis-à-vis des autorités locales. Je comprends donc qu'il s'agirait simplement de les accueillir en stage, en mission ou en détachement dans quelques consulats judicieusement choisis. Je note dès lors, monsieur le rapporteur spécial, que, s'il s'agissait de missions même longues, de deux ou trois mois, il vaudrait mieux conserver ces crédits au budget de l'OFPRA. Si, a contrario , on souhaitait de vrais séjours, par exemple de deux ans, la procédure du détachement sur emploi du Quai d'Orsay est toujours ouverte et ne nécessite aucun transfert de crédits. Par ailleurs, vous proposez d'affecter 500 000 euros à la rémunération au mérite des agents qui, en situation de crise, viendraient en aide à nos compatriotes en difficulté. Il s'agit, là encore, de transformer des crédits du titre 6 en crédits du titre 2. Un tel effort a déjà été réalisé en 2006 au profit tant des agents de droit local en poste au Liban, à Chypre ou en Israël que des agents d'administration centrale mobilisés par la cellule de crise. Un effort similaire serait naturellement réalisé en 2007, si la nécessité s'en présentait, je tiens à vous l'assurer. Pour terminer, monsieur le rapporteur spécial, j'ajoute que le transfert proposé vers le seul programme 151 aurait pour effet d'exclure du bénéfice de cette rémunération au mérite les agents affectés aux autres programmes. En conséquence, pardonnez-moi, mais je me dois de vous faire part de l'opposition du Gouvernement à cet amendement, tout en vous confirmant mon intérêt pour une amélioration des relations entre l'OFPRA et le réseau diplomatique consulaire, sur les bases, d'ailleurs, que vous évoquez.