Michel TESTON - Sénat - 2010-10-07
Date: 2010-10-07
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Cet article, point central de la réforme proposée par le Gouvernement, est, pour le groupe socialiste, absolument inacceptable. En effet, le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, fût-il progressif, ne manque pas d’inquiéter en raison, notamment, de l’état actuel du marché du travail dans notre nation et, plus particulièrement, de la situation de l’emploi des personnes de plus de 50 ans. Quelle est donc la situation de l’emploi de ces personnes ? Selon l’INSEE, en 2009, seuls 38,9 % des personnes âgées de 55 à 64 ans avaient un emploi, niveau inférieur de sept points à la moyenne de l’Union européenne, qui est de 46 %. Selon les chiffres du ministère, publiés en août de cette année, le taux de chômage des personnes âgées de 50 ans et plus a augmenté de plus de 17 % entre juillet 2009 et juillet 2010. En outre, depuis 2008, la HALDE et l’OIT publient conjointement, chaque année, un « Baromètre sur les perceptions des discriminations dans les entreprises et la fonction publique ». Selon ce baromètre, en 2009, les discriminations liées à l’emploi constituaient 50 % des saisines de la HALDE et, parmi ces saisines, la discrimination fondée sur l’âge figure au troisième rang des motifs de plainte. Cette discrimination est, d’ailleurs, reconnue par la justice. Je tiens à citer l’exemple d’un agent public de 47 ans seulement, auquel il a été interdit d’intégrer un grade supérieur en raison de son âge, alors qu’il avait réussi le concours lui permettant d’obtenir une telle promotion. Le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a reconnu, en mars de cette année, que cette personne avait subi une discrimination liée à son âge. Ces éléments statistiques doivent nous interroger sur la pertinence de faire passer de 60 à 62 ans l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. En effet, de nombreux salariés de plus de 50 ans souhaiteraient pouvoir exercer une activité leur permettant de vivre décemment. Le Gouvernement devrait donc mettre en place une réelle politique de l’emploi en faveur des seniors, plutôt que de vouloir les voir travailler plus longtemps. Faute d’une telle politique, il est quasiment certain que l’assurance chômage devra payer pour les personnes concernées. Il s’agit purement et simplement d’un transfert de charges, transfert auquel le Gouvernement nous a habitués dans d’autres domaines. Selon une étude de Pôle emploi – citée dans le journal Les Échos du 28 septembre 2010 –, le relèvement de l’âge de la retraite aura pour conséquence d’empêcher plusieurs milliers de personnes de basculer du chômage vers la retraite. Selon une note de l’UNEDIC – citée dans le journal La Tribune du 28 septembre 2010 –, la réforme des retraites aura un coût compris entre 440 millions et 530 millions d’euros pour l’assurance chômage, ce qui fait écho à la déclaration de François Fillon, qui a affirmé le 16 septembre dernier que « les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance chômage vont devoir intégrer le réforme des retraites ». Ainsi, il apparaît très clairement que cette réforme ne fait que déplacer un très important problème, au lieu de lui apporter une solution pérenne. Dans le cadre de son projet alternatif au projet du Gouvernement, le Parti socialiste prévoit une politique dynamique et volontaire pour l’emploi des seniors. Les objectifs de cette politique sont de permettre aux seniors de retrouver une activité, tout en évitant de transférer une partie du coût des retraites sur l’assurance chômage. Nous persistons par conséquent à refuser l’allongement de la durée de travail, ce qui nous conduit à demander la suppression de l’article 5.