Alain VASSELLE - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je voudrais souligner, au nom du groupe UMP, l’excellence du travail du rapporteur et des membres de la commission des affaires sociales sur un texte qui est indiscutablement, comme vient de le souligner le président Nicolas About, un texte majeur. En tant que rapporteur pour avis de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », j’avais appelé votre attention, monsieur le haut-commissaire, sur deux éléments qu’il me paraissait important d’expertiser. S'agissant, tout d’abord, de la situation des travailleurs pauvres, le département de l’Eure a conduit une expérimentation pendant plusieurs années. Certains considéraient qu’il fallait mener l’expérimentation à son terme avant de légiférer. Vous avez jugé, monsieur le haut-commissaire, qu’il convenait de légiférer le plus tôt possible pour mettre en place le RSA. Vous avez eu raison parce que les attentes étaient fortes en ce domaine. Il s’agissait en effet de répondre promptement à une attente de nos concitoyens, en particulier de ceux qui avaient vu passer le train mais qui n’avaient pas pu y prendre place ; je pense notamment aux travailleurs pauvres. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette initiative. J’avais également appelé votre attention sur les droits connexes locaux, et je me félicite qu’une mission ait été confiée à Sylvie Desmarescaux sur ce sujet. Nous serons ainsi inévitablement conduits à reparler du RSA, afin d’intégrer les droits connexes locaux dans le dispositif, avec l’objectif d’établir une véritable équité dans le traitement de l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Les minima sociaux comprennent le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé, le minimum vieillesse, mais aussi l’allocation aux adultes handicapés. Or les bénéficiaires de l’AAH n’auront pas le même pouvoir d’achat que les bénéficiaires du RSA, ce qui me paraît constituer une inégalité de traitement eu égard à leur situation. Il avait été prévu initialement de se préoccuper de l’ensemble des bénéficiaires de minima sociaux, mais certaines spécificités liées à la situation des handicapés ne permettent pas d’opérer un alignement automatique. Il convient de poursuivre la réflexion, monsieur le haut-commissaire, pour répondre aux attentes des handicapés et de leurs familles. Il n’est certes pas simple de traiter ce sujet, dont les conséquences financières sont lourdes, mais il me paraît très important de prendre en considération les personnes handicapées dès lors que l’on cherche à améliorer le sort des personnes en situation difficile ou précaire. Le groupe UMP souhaitait exprimer sa satisfaction concernant l’adoption de nombreux amendements d’initiative sénatoriale qui ont enrichi le texte. Nous avons en outre ouvert le débat sur la pauvreté des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans. L’un de nos collègues du groupe socialiste s’émouvait du traitement inéquitable entre les jeunes selon qu’ils sont âgés de vingt-quatre ans ou de vingt-six ans. Nous pouvons convenir qu’il y a lieu de poursuivre la réflexion sur cette question, que nous n’avions d'ailleurs pas su résoudre au moment de la mise en place du RMI.