Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Je propose d’agir avec méthode. La mission d’inspection, au terme d’un travail de quatre mois, nous rend son rapport. Un comité de suivi du prix de l’essence a été mis en place ; les présidents des collectivités départementales et régionales y participent, ainsi que les maires et des représentants de l’intergroupe parlementaire. Nous allons prendre des décisions pour mettre fin au système actuel dans lequel le préfet administre les prix. Mais, si cet amendement était adopté aujourd’hui, la taxe qu’il a pour objet de créer serait, en vertu de la réglementation actuelle, immédiatement prélevée dans la poche du consommateur, car le préfet serait obligé d’appliquer la formule – je ne la développerai pas maintenant parce qu’elle est complexe – qui permet à la SARA de répercuter automatiquement et en toute légalité cette taxe sur ses prix, donc sur les prix à la pompe. Permettez-moi d’observer qu’il n’est pas si fréquent qu’un membre du Gouvernement suive aussi attentivement les débats. Jacques Gillot et ceux qui soutiennent son amendement ont raison de dénoncer la situation actuelle, mais, si nous agissons sans méthode, nous risquons d’obtenir le résultat inverse de celui qui est ici recherché. Le souhait du Gouvernement, une fois que le rapport de la mission d’inspection sera publié, est de définir, en concertation avec la commission de suivi, un nouveau mode de fixation des prix qui pourrait, je l’espère, être opérationnel avant l’été. Une fois que la contrainte du prix administré sera levée, nous pourrons alors faire évoluer le monopole et envisager une taxation, afin qu’une partie des bénéfices des sociétés pétrolières soit réinvestie outre-mer. Je suis favorable au principe d’une telle mesure mais, si elle était adoptée aujourd’hui – bien que je comprenne le souhait des élus d’outre-mer de revenir avec ce trophée, car ce sujet était au cœur de la crise que nous venons de traverser –, elle aurait pour effet paradoxal de faire augmenter les prix des carburants dans les semaines qui viennent, sans que nous puissions agir contre ! (M. François Marc manifeste sa désapprobation.) Vous n’avez pas l’air de me croire, monsieur le sénateur, mais faites-moi la grâce d’admettre que je me suis plongé dans ce dossier comme personne ne l’avait fait depuis des années : nous sommes en train de soulever des questions que personne n’a jamais posées. Nous sommes animés par une vraie volonté de transparence absolue et de remise à plat du système. Cependant, si nous agissons sans méthode, non seulement nous en subirons les conséquences, mais tout le combat mené en commun pour imposer la transparence et trouver des réponses aura été vain si les consommateurs s’aperçoivent que le prix de l’essence augmente et que le prélèvement imposé à la SARA ne change rien à son fonctionnement. En somme, nous aurons tout chamboulé pour rien ! Prenons le temps de changer le mode d’administration des prix et, d’ici à l’été, nous introduirons une taxation, soit par la négociation, soit par une loi de finances rectificative – si je l’ai évoquée, c’était pour bien montrer ma volonté de ne pas renvoyer le règlement de cette question aux calendes grecques – en ayant soigneusement soupesé les avantages et les inconvénients des solutions possibles pour choisir in fine la plus juste. Je tiens à vous convaincre de ma sincérité dans ce combat : je ne veux protéger personne ! Je me réjouis que les compagnies pétrolières ne soient pas en faillite et réalisent des bénéfices, mais je pense aussi que, lorsqu’un tel niveau de rentabilité est atteint, les bénéfices doivent être partagés pour que chacun s’y retrouve. J’ajoute enfin que la SARA occupe quatre cents salariés en Martinique.