Daniel GOULET - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Daniel GOULET

M. Daniel Goulet. ... en tentant de rétablir l'égalité des chances, en usant de la discrimination positive - le mot est à la mode - pour éviter que ne s'instaure une France à deux vitesses, celle des villes et celle des campagnes, l'une étant mieux dotée que l'autre en services publics, en médecins, en infrastructures scolaires, par exemple. Mes chers collègues, la ruralité n'est ni de gauche ni de droite. C'est en effet un sujet trop important et trop sérieux pour l'avenir de notre nation, et il pourrait faire l'objet, je le pense profondément après avoir entendu l'ensemble des intervenants, d'une quasi-unanimité. Certes, le Gouvernement a ses priorités et ses contraintes. Les parlementaires, eux, ont la vision du territoire dont ils sont issus. Mais les maires peuvent - et c'est normal - suivre d'autres logiques, avoir d'autres visions que celles qui sont définies à Paris ou à Bruxelles. Ne sont-ils pas, en effet, les acteurs du quotidien et les premiers aménageurs des espaces territoriaux ? Chacun est donc dans son rôle et a sa propre légitimité. Nous ne pourrons rien réussir de pérenne dans ce pays tant que nous n'aurons pas, j'y reviens à mon tour, réformé l'administration de notre territoire. C'est un passage obligé ! Je veux redire au ministre de l'agriculture, même s'il n'est pas présent en cet instant, ce qu'il a déjà entendu lorsqu'il était en charge du budget. J'assiste, depuis quelques décennies de vie parlementaire, à l'inflation galopante des lois, avec leur cortège de nouvelles structures qui s'empilent comme de véritables « legos » : EPCI, parc, pays, canton, département, région, syndicats en tous genres, office de ceci, commission de cela, que sais-je encore, chaque structure cherchant à justifier sa propre existence ! Par indulgence, je ne citerai pas les trop nombreux exemples de saupoudrage de subventions publiques au profit des structures multiples, subventions qui perdent ainsi leur effet de levier et leur efficacité. Par lassitude, je ne mentionnerai pas davantage les structures dont les frais de fonctionnement sont souvent supérieurs aux frais d'investissement. Par découragement, je ne citerai pas non plus les effets dévastateurs de l'usage détourné qui est fait des centres de gestion de la fonction publique territoriale, sujet sur lequel il faudra bien un jour se pencher. On ne voit toujours pas arriver ce serpent de mer de la simplification, dont chacun se plaît pourtant à clamer l'urgente nécessité. On observe même plutôt le contraire ! Les espaces de réflexion deviennent, mes chers collègues, de véritables espaces de pouvoir. A partir de là, ne cherchons pas les causes profondes de nos déconvenues et, surtout, de nos ressentiments. Le « y'a qu'à, faut qu'on » n'est pas de circonstance, car le sujet est vital, mais également difficile. Il y aurait tant et tant de remises en cause à envisager pour le plus grand nombre et aussi, peut-être, pour chacun de nous ! Alors, finissons-en tout de même avec le millefeuille indigeste des structures locales dans lequel nos maires ruraux sont dilués ! Je ne prendrai qu'un exemple, mais il me semble fondamental. Nous avons constaté, à l'issue d'une importante étude réalisée avec une équipe d'étudiants, que notre pays comptait 672 cantons de moins de 4 000 habitants, alors que la pratique en exige 5 000 pour constituer une communauté de communes. Comme M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire participe à ce débat, je lui suggère d'engager sans tarder un redécoupage de la carte des cantons. Cela dérangera sans doute, mais qu'importe si l'on veut montrer un minimum de volonté politique et de courage ! La suppression de cantons de moins de 3 000 habitants apporterait de mon point de vue une cohérence territoriale et générerait de surcroît une économie de deniers publics - n'est-ce pas ce que recherchent tous les ministres des finances ? - de plus de 100 millions d'euros.