Thierry REPENTIN - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Vous m'avez interpellé nominativement ! Cela dit, je m'exprimerai moi aussi avec passion et sincérité. La loi de la République doit s'appliquer partout, de façon identique, quelle que soit l'appartenance politique des uns et des autres. Je dénoncerais, s'il le fallait, les maires de ma famille politique. La France n'est pas l'addition de 36 000 républiques. Mon amendement, je pense que vous en conviendrez, ne vise en rien à modifier le système. Ce dernier est-il bon ou mauvais ? Vous avez votre appréciation, j'ai la mienne. Je n'ouvrirai pas le débat sur ce point. Cet amendement vise à faire en sorte que la loi s'applique partout de la même façon, afin que l'on évite de se focaliser sur quelque 740 communes. Si elles figurent sur la liste qui a été publiée c'est non pas pour ne pas avoir rempli leurs obligations, mais parce cette liste tient compte des logements qui ont été financés en 2002, 2003 et 2004, et pas forcément les logements livrés puisque sur cette période ont pu être effectivement livrés des logements qui avaient été financés en 2000 ou 2001. Il faut donc lire avec attention les données qui ont été publiées. Or, j'espère que vous en conviendrez, certains en font une lecture qui peut dépasser les chiffres fournis. M. le ministre a dit qu'il fallait faire une évaluation avant d'aller plus loin. Je ne suis pas hostile à une évaluation, mais je pense qu'elle ne doit pas nous empêcher d'avancer. Le présent projet de loi porte « Engagement national pour le logement ». Plus on avance, plus on se rapproche de l'intitulé initial qui était « Propriété pour tous ». Ensuite il a été appelé « Habitat pour tous », puis « Engagement national pour le logement ». De plus en plus, au gré des avancées que nous faisons depuis deux jours, nous revenons à « Propriété pour tous ». La suggestion de M. le ministre consiste à dire : faisons une évaluation ensemble, d'une façon partenariale, puis nous avancerons. Mais des avancées ont d'ores et déjà été faites ou vont l'être. Premièrement, nous avons adopté des incitations à remettre sur le marché des logements accessoires au commerce qui ne sont pas utilisés. Il s'agit en effet d'une bonne mesure. Deuxièmement, un nouveau système de défiscalisation, qui a été adopté hier, contribuera à mettre sur le marché des logements à 17 euros par mois le mètre carré de surface utile. Le prix du mètre carré au titre de la loi de Robien est de 18 euros. C'est donc un peu mieux mais c'est beaucoup plus mal que le prix du logement social qui, y compris pour les PLS, est inférieur à 10 euros. Troisièmement, nous allons discuter de l'élargissement du prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété aux classes dites moyennes, c'est-à-dire aux ménages dont les ressources sont de l'ordre de 5 000 à 7 000 euros par mois ! Quatrièmement, nous incitons les propriétaires de logements assujettis à la taxe sur les logements vacants à mettre ces logements sur le marché. Cinquièmement, nous allons discuter des moyens nouveaux que nous allons donner à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat afin qu'elle puisse mettre sur le marché des appartements à loyers dits maîtrisés.