Serge LARCHER - Sénat - 2009-09-28
Date: 2009-09-28
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler, monsieur le rapporteur, que c’est bien le sénateur Serge Larcher qui a présidé la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer. (Sourires .) Je vous invite d’ailleurs à lire le rapport dans son intégralité et non pas uniquement la partie consacrée aux transports… Je soutiens l’amendement n° 683 de M. Lise. En effet, l’organisation des transports collectifs urbains et interurbains constitue un véritable enjeu de développement durable pour la Martinique. Compte tenu de l’exiguïté du territoire et de la croissance de son parc automobile, le réseau routier est aujourd’hui saturé. Les initiatives des collectivités locales en matière de transports collectifs ont conduit à des améliorations notables, mais il est certain que l’enchevêtrement de compétences entre les différentes autorités organisatrices de transport nuit à l’efficacité de l’action publique. Dans les départements d’outre-mer, les compétences en matière de transports sont, en effet, réparties entre les conseils généraux, les conseils régionaux, les communes et leurs groupements. Afin de rationaliser la répartition des compétences et d’optimiser l’action publique, il paraît donc utile qu’en la matière une autorité unique soit mise en place sur un périmètre unique. C’est l’une des évidences qui ressortent des analyses de la mission commune, que j’ai donc moi-même eu l’honneur de présider. Il s’agit même de l’une des propositions de cette mission, dont les conclusions ont été adoptées de manière très consensuelle. En outre, cet amendement ne fait que reprendre les demandes du conseil général transmises à deux reprises au Gouvernement. Cependant, malgré certaines promesses, aucune suite ne leur a été donnée. La faculté réclamée par les collectivités de Martinique d’adapter le droit à leur situation spécifique, comme le leur permet l’article 73 de la Constitution, vient d’être accordée au département de la Guadeloupe dans le cadre de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Dès lors, il est difficile de comprendre aujourd’hui les raisons d’un tel blocage sur cette question des transports, d’autant que la solution proposée fait l’objet d’un très large consensus. Pour s’opposer à cet amendement on tire argument du fait que l’agglomération de Fort-de-France n’a pas répondu. Je tiens cependant à souligner que la disposition proposée répond au vœu unanime de l’ensemble de la population martiniquaise, qui souhaite bénéficier d’un périmètre unique et d’une autorité organisatrice unique en matière de transports. La Martinique est une petite île et, pour résoudre la situation de blocage actuelle, cette mesure de sauvegarde s’impose, dans l’intérêt même des habitants. S’ils ne sont pas entendus, les Martiniquais risquent d’être conduits aux extrémités du début de l’année. Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de reprendre le dossier afin de le faire aboutir au plus vite, car la Martinique est aujourd'hui asphyxiée ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)