Michel HOUEL - Sénat - 2007-02-01
Date: 2007-02-01
Orateur: Michel HOUEL

M. Michel Houel. Cet amendement vise les groupements d'employeurs et, particulièrement, les entreprises artisanales. Les groupements d'employeurs sont des associations constituées dans le but exclusif de recruter un ou plusieurs salariés afin de les mettre à disposition de leurs adhérents en fonction de leurs besoins respectifs. Cette formule leur permet de couvrir leurs besoins fluctuants de main-d'oeuvre pour lesquels ils ne possèdent pas de capacité d'embauche. Elle permet également à plusieurs entreprises de partager les compétences spécifiques d'un salarié. L'objectif est de permettre aux petites entreprises de se regrouper pour employer une main-d'oeuvre qu'elles n'auraient pas, seules, les moyens de recruter. Le contrat de travail est signé entre le salarié et le groupement. Ces groupements peuvent donc employer plus de vingt salariés, alors qu'en réalité ces embauches sont destinées à de très petites entreprises. Les salariés sont effectivement recrutés par le groupement d'employeurs, mais il ne s'agit en réalité que d'un rattachement juridique, leur affectation économique étant celle des entreprises. Or, l'esprit initial de cet article 6 est bien de soulager les plus petites entreprises d'une partie de leurs charges sociales afin de les aider à recruter davantage et à produire mieux. Dans ces conditions, ne pas appliquer les mêmes mesures aux groupements d'entreprises revient à discriminer les petites entreprises désirant se grouper pour partager une compétence qui, autrement, leur serait inaccessible. L'adoption brute d'une telle mesure est de nature à détourner les entreprises de la formule du groupement qui, par ailleurs, a fait ses preuves en termes de mutualisation des compétences. Il serait donc juste de prévoir que les groupements d'employeurs bénéficieront de l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales pour les salariés qu'ils mettent à la disposition de leurs adhérents dont le nombre de salariés est inférieur à vingt. Les groupements d'employeurs disposent des données relatives à leurs adhérents. Ces données sont indispensables pour moduler au cas par cas l'application des différentes réglementations. Tel est notamment le cas lorsqu'ils mettent un salarié à la disposition d'un adhérent installé en zone urbaine pour lequel il est nécessaire d'effectuer un versement de taxe transport ; le même salarié, mis à la disposition d'un adhérent employant moins de dix salariés, n'entraînera pas le paiement de cette taxe. L'application de cette pondération serait donc de nature à encourager les plus petites entreprises à former des groupements, tout en maintenant le principe de la participation à l'effort de tous sur les charges sociales. Je voudrais simplement ajouter, pour répondre à notre collègue Roland Muzeau, que cet amendement s'adresse en particulier aux entreprises artisanales. En France, l'artisanat représente aujourd'hui 930 000 entreprises qui emploient 2,5 millions de salariés. Dans le bâtiment, 94 % des entreprises comptent moins de dix salariés. Ce dispositif peut donc leur permettre de se regrouper. N'oublions pas que le secteur du bâtiment a pu créer 150 000 emplois dans les dernières années. Ses effectifs ont augmenté de 5 % en 2006 et, en espérant que 2007 soit aussi favorable, une telle mesure pourrait permettre de créer encore près de 15 000 emplois.