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Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. ... qui a justement insisté sur la nécessité d'envisager ce texte comme un chantier qui se poursuit, rappelant notamment l'importance de l'évaluation et du suivi sur le terrain et soulignant la logique de projet qui sous-tend tout développement rural. Je remercie également Ambroise Dupont, qui a montré combien ce texte ouvrait la voie à des progrès. Il souhaite que soit apporté plus d'information concernant les ZRR, notamment sur le terrain. J'ai par ailleurs bien entendu ce qu'il a dit sur le développement de la filière équine ; j'y reviendrai tout à l'heure, lorsqu'il sera question de la mise en valeur du patrimoine. Alain Fouché, quant à lui, a souligné combien la ruralité était une chance pour notre pays. Il a rappelé l'ambition du Gouvernement en la matière. Dans son intervention, Dominique Mortemousque a fait valoir une approche extrêmement concrète et constructive de la ruralité, approche que je fais totalement mienne. Daniel Goulet a, pour sa part, appelé avec force à davantage de simplification et de cohérence. Monsieur le sénateur, sachez que c'est la tâche que s'est assignée le Gouvernement. Atteindre un tel objectif n'est pas chose aisée, vous l'avez reconnu vous-même, mais croyez bien que le Gouvernement s'y attelle avec de beaucoup de volonté. Jacques Blanc a évoqué les nombreuses avancées que contient ce projet de loi pour la montagne, tout en soulignant ce qu'il avait de perfectible à cet égard ; nous aurons l'occasion de discuter des propositions du groupe montagne. Claude Biwer et Philippe Arnaud nous ont, quant à eux, tous deux apporté leur soutien et celui de leur groupe, même si j'ai bien compris que subsistaient des interrogations sur les moyens. M. Biwer a notamment mis l'accent sur les rapports entre les dotations de l'Etat en faveur du monde rural et celles qui sont dévolues à la ville. Il faut être prudent lorsqu'on fait ce genre de comparaison. Souvenons-nous, monsieur Biwer, que les fonds structurels européens sont aussi des dotations et qu'elles ont joué un rôle considérable dans le développement des territoires ruraux. J'en viens à ceux qui ont été plus critiques, même s'ils ont porté aussi beaucoup d'appréciations positives.
Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. Elle offre une palette d'opportunités nouvelles aux collectivités, à leurs habitants, aux agents économiques des territoires ruraux. Bien loin d'être un « bazar », elle leur donnera, j'en suis convaincu, la possibilité de construire leur avenir avec confiance. MM. Le Cam et Piras ont parlé, à propos du budget de l'agriculture pour 2005, de mauvais budget ou de budget en baisse. Monsieur Piras, le budget du ministère de l'agriculture est en reconduction. Il maintient un effort et il comporte, vous le savez très bien puisque nous en avons débattu à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, des avancées très significatives. Il définit des priorités parfaitement claires. On ne peut donc affirmer, je vous le dis amicalement, qu'il est un accompagnement négatif de ce texte, comme vous l'avez laissé entendre ! Par ailleurs, je tiens à souligner que le présent projet de loi n'a pas vocation à traiter des questions ayant fait l'objet du débat national sur l'avenir de l'agriculture et de sa place dans la société, débat qui prépare la loi d'orientation agricole. Hervé Gaymard, Dominique Bussereau et moi-même avons tenu, pour la partie agricole, à régler tout de suite ce qui pouvait l'être parce que ce projet de loi nous en offrait l'opportunité, mais nous aurons un débat approfondi sur toutes ces questions lors de l'examen de ce texte très important que sera le projet de loi d'orientation agricole. Nous répondrons là au voeu du Président de la République et respecterons l'engagement du Gouvernement de proposer des choix qui orientent l'agriculture pour les deux ou trois prochaines décennies. Ce sera un texte historique, tout à fait articulé avec ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. A cet égard, je souligne, pour l'approuver, la remarque d'Ambroise Dupont, qui a souhaité que l'on fasse en sorte de bien coordonner les deux textes en question. Je veux dire quelques mots sur le thème des services publics et sur celui de la téléphonie mobile. La question de l'implantation des différents services dans les territoires ruraux, et plus particulièrement dans les zones de montagne, atteste que ce texte comporte de nombreuses avancées dans des domaines très variés, même s'il demeure des exemples qu'on peut, monsieur Repentin, qualifier d'un peu caricaturaux, comme ce standard téléphonique que vous évoquiez.
Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. En tout cas, je vous remercie de nous avoir prévenus. Cela fait un certain nombre d'années que le problème ne se pose plus dans mon département. J'imagine que d'autres départements auraient pu agir plus tôt. Quoi qu'il en soit, nous considérons que le thème des services publics ou, plus généralement, celui des services au public fait trop souvent l'objet d'incantations qui sont un peu théoriques, pour ne pas utiliser de mot plus dur, et qui font oublier les initiatives innovantes prises par de nombreuses collectivités, en encourageant les partenariats avec des entreprises ou des organismes publics, en recourant aux technologies de l'information, en promouvant des maisons des services publics, en s'appuyant sur les commerces de proximité. Dominique Mortemousque ainsi que plusieurs autres intervenants en ont fort bien parlé. Soyons positifs ! Je suis un peu surpris - et je suis moi-même un élu rural, monsieur Piras - d'entendre le discours quelque peu démagogique tenu aujourd'hui au niveau national par un certain nombre de grands responsables politiques, alors même que la volonté du Gouvernement n'est nullement, à l'évidence, de « casser » le service public, monsieur Le Cam. Il n'est pas question de faire disparaître certains services publics du milieu rural ou d'y réduire le nombre de fonctionnaires. Franchement, je ne peux pas croire que vous le pensiez réellement !
Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. C'est ce que j'allais dire, monsieur le ministre ! Laissez-moi finir : ce n'est déjà pas mal, en effet ! (Ah ! sur les travées de l ' UMP.) Cependant, en aucun cas, les caméras n'empêcheront, malheureusement, le passage à l'acte. En revanche, la vidéosurveillance favorisera certainement, en tout lieu, un contrôle social accru de toute une frange de la population, singulièrement celle qui est jugée à risque, autrement dit « la classe dangereuse » ! Mais, j'oubliais, vous avez trouvé une autre solution pour lutter contre la délinquance qui est de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine, en accentuant un peu plus encore les contrôles concernant, notamment, les mariages mixtes, l'accueil des étudiants étrangers et les procédures d'asile. Si nous avions encore des doutes sur un éventuel amalgame opéré par le Gouvernement entre immigration et délinquance, nous n'en avons plus ! Les propos indignes tenus récemment par des responsables politiques de droite et une académicienne, qui affirment sans complexe que la violence avait pour cause la polygamie, sont malheureusement là pour nous le confirmer. Vous consacrez l'essentiel de l'augmentation des crédits de votre projet de budget au chantier de la lutte contre l'immigration clandestine. Plusieurs millions d'euros seront ainsi réservés à l'augmentation du nombre de places en centres de rétention administrative, pour atteindre 2 540 places en 2007, à l'accroissement du nombre de reconduites à la frontière, pour parvenir à 25 000 par an, ainsi qu'à la mise en place du visa biométrique.
Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. C'est un choix que nous ne pouvons accepter. La répartition des commissariats et des effectifs entre communes est, à nos yeux, une question essentielle, tout comme l'est celle de la police de proximité qui, depuis 2002, a été vidée de son sens par vos soins et remplacée par les GIR et les BAC. Nous pouvons mesurer aujourd'hui l'étendue des dégâts causés par votre politique. À présent, vous souhaitez réactiver la police de proximité, en affectant des CRS dans les banlieues sensibles et en adaptant leurs modes d'intervention : c'est une bien curieuse conception de la prévention de la délinquance ! En l'occurrence, ce n'est pas le plan national de prévention de la délinquance, largement inspiré du très polémique rapport concocté par M. Bénisti, qui peut nous rassurer. De même, nous sommes loin d'être rassurés par les divers projets annoncés, tels que la réforme supplémentaire prévue de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, pourtant déjà écornée en 2002, la mise sous tutelle des allocations familiales ou, encore, l'exhumation de la loi « anticasseurs » de 1970, pour réprimer les violences en groupe. Il y aussi le dépistage précoce des futurs délinquants que vous souhaitez mettre en oeuvre non seulement dans les établissements scolaires, primaires et secondaires, mais aussi dans les crèches. Le dispositif des contrats éducatifs locaux proposés par l'État aux villes est d'ailleurs formaté pour atteindre cet objectif. Il comporte, en effet, des mesures spéciales stigmatisant certains quartiers et laissant aux maires, que vous voulez placer en « patrons » de la prévention de la délinquance, la liberté des actions de « prévention » dès la maternelle. À quand la camisole chimique chez les nourrissons ? Une telle conception présente l'avantage pour le Gouvernement d'éviter d'évoquer la question, pourtant essentielle, des difficultés sociales. Vous paraissez aujourd'hui découvrir que certains enfants à problème ne sont pas détectés assez tôt ou que des collégiens maîtrisent mal le français. Mais qui a supprimé le remboursement à 100 % des frais d'orthophonie ? Qui a fait disparaître les infirmières scolaires ? Le secteur social est gravement touché en raison du manque criant de moyens dû à vos choix politiques. Il est donc plus qu'urgent de rétablir une vraie politique de santé publique en France. Or c'est tout le contraire que fait le Gouvernement : il met l'accent sur le tout-sécuritaire, ce que nous ne saurions, bien évidemment, accepter. Loin d'être laxistes, comme vous vous complaisez à le dire,...
Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. ...nous sommes favorables à une utilisation démocratique de la force publique, dans le respect des règles déontologiques. Il conviendrait de retisser le lien entre le citoyen et la police, qui a disparu en même temps que disparaissaient les adjoints de sécurité. Or, en continuant de privilégier la culture du chiffre dans votre projet de budget, vous n'aurez pas les moyens de retisser ce lien. J'en veux pour preuve les crédits inscrits au titre de la prime de résultats exceptionnels, qui passent de 10 millions à 15 millions d'euros. Vous le savez, nous sommes profondément opposés à cette prime, qui, versée en guise de récompense, n'en constitue pas moins une véritable incitation à « faire du chiffre », comme si les résultats attendus étaient des objectifs commerciaux, alors même que ce sont les libertés individuelles et publiques qui sont en jeu. De plus, cette prime, lorsqu'elle est individuelle, nuit à l'esprit d'équipe. Quant à sa distribution, elle manque singulièrement de transparence et peut, dès lors, apparaître injuste et arbitraire. Plus généralement, nous considérons qu'elle peut se traduire, à terme, par la remise en cause du statut de la fonction publique. De même, en doublant les crédits de la réserve civile, qui correspond à l'emploi de retraités, vous remettez en cause, outre le statut de la fonction publique, le droit à la retraite. Pour terminer, j'évoquerai brièvement les pistolets à impulsion électrique. Ainsi, après le flash-ball, vous allez équiper les forces de l'ordre, notamment les BAC, de plusieurs exemplaires du Tazer X-26, ce pistolet paralysant qui envoie une décharge électrique de 50 000 volts. La question de l'insécurité et des violences ne va pourtant pas se régler à coup de décharge électrique ! Au prix de mille euros pièce environ, cette arme incapacitante prétendument « anti-bavure » peut, dans les faits, être mortelle. Aux États-Unis et au Canada, où elle est utilisée, elle aurait déjà causé la mort de soixante-dix personnes en trois ans. En France, il est à craindre qu'elle ne soit utilisée au moindre prétexte. C'est d'autant plus probable qu'aucun crédit n'est réservé à la formation à la manipulation de ce pistolet. Telles étaient, en substance, monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les observations que je tenais à formuler, dans le peu de temps imparti au groupe CRC, sur le projet de budget « Sécurité » pour 2006, contre lequel, vous l'aurez compris, nous voterons. (Mme Maryse Bergé-Lavigne applaudit.)
André VALLET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, quelques articles de presse, quelques sondages laisseraient à penser que la sécurité n'est plus la préoccupation première des Français. Je n'en crois rien ! Les attentes de nos concitoyens, quelle que soit leur situation géographique, quel que soit le quartier dans lequel ils vivent, quel que soit leur milieu social, quelle que soit leur opinion politique, sont plus importantes que ne le pensent les journalistes parisiens. Le droit à la sécurité reste une exigence partagée, droit fondamental, comme l'a fait remarquer précédemment M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Avec 3 % d'augmentation, la mission « Sécurité » sera dotée, l'année prochaine, d'une enveloppe accrue. La volonté du législateur, exprimée à travers la loi pour la sécurité intérieure, est traduite en chiffres. Qui peut vous le reprocher ? Sur les cinq ans de programmation, il était prévu d'attribuer 5,6 milliards d'euros, dont 2,75 milliards d'euros pour la police, et de créer 13 500 emplois ; 3 900  créations d'emplois ont été enregistrées, auxquelles s'ajouteront 1 300 recrutements supplémentaires cette année. Les engagements seront globalement respectés. Madame le ministre, monsieur le ministre, je souhaite cependant émettre deux voeux. Le premier d'entre eux est que ces emplois permettent à leurs titulaires d'occuper le terrain plus que les bureaux des commissariats ou des préfectures, que la police et la gendarmerie soient vues partout, que la délinquance, particulièrement mobile, sache, une bonne fois pour toutes, qu'il n'existe pas de zones de non-droit dans notre pays.
André VALLET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: André VALLET

M. André Vallet. Mon second voeu concerne l'accueil dans les brigades de gendarmerie et surtout dans les commissariats. Cet accueil est le plus souvent correct, digne d'un service public, mais il est parfois insupportable pour celui qui vient d'être traumatisé par un vol, une agression ou un autre délit. Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, il faut que soit constamment rappelée à ces fonctionnaires l'importance de l'accueil auprès des victimes. Je sais que vous y êtes attachés, mais je sais aussi que subsistent des situations totalement inadmissibles, même si elles sont extrêmement minoritaires. Je souhaite maintenant aborder un certain nombre de préoccupations particulières. Pour ce qui concerne la lutte contre l'immigration clandestine, une enveloppe importante, d'un montant de 38 millions d'euros, va permettre d'augmenter le nombre de places en centres de rétention administrative, d'accroître le nombre de reconduites à la frontière et d'assurer le développement de visas biométriques. Va-t-on vers la création d'un corps de police autonome pour une politique spécifique en ce domaine ? Quant au proxénétisme, les réseaux semblent encore très présents sur le territoire et s'adaptent à notre législation. Avez-vous prévu, cette année, un effort particulier pour lutter contre ce fléau ? Les infractions économiques, financières, les infractions liées à l'utilisation des nouvelles technologies semblent, quant à elles, progresser. Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous nous indiquiez si vous possédez tous les moyens, humains et techniques, pour vous y opposer. J'en viens, enfin, à la sécurité dans les palais de justice. J'ai suivi, comme beaucoup de sénateurs, un stage dans un tribunal. J'ai été étonné - et de nombreux collègues partagent mon observation - de la faible protection de lieux pour le moins sensibles. L'actualité récente a, hélas ! confirmé cette impression. Pouvez-vous nous indiquer si cette protection est de votre responsabilité ? Dans l'affirmative, partagez-vous ma remarque et, surtout, comment envisagez-vous de remédier à cette situation ? Je voudrais également évoquer à mon tour la place occupée par le maire dans le dispositif de sécurité. Certes, j'estime que cet élu ne doit pas s'immiscer dans les enquêtes. Ce n'est pas le policier de service. Mais il doit être informé et je souhaite que des instructions très fermes soient données aux forces de police et de gendarmerie afin de renforcer leur collaboration avec les maires. Pour terminer, je veux vous dire combien j'ai apprécié l'attitude du ministère de l'intérieur lors de l'agitation nocturne de ces dernières semaines en banlieue. Il vous appartenait de maintenir l'état de droit. C'était de votre responsabilité. Vous l'avez pleinement exercée, à la satisfaction, exprimée ou cachée, de tous nos concitoyens. Je tenais, même si je ne partage pas votre sensibilité politique, à vous le dire et à vous indiquer que les membres du groupe UC-UDF voteront les crédits de la mission « Sécurité ».
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Le travail premier d'un ministre est de venir défendre son budget devant la représentation nationale. Je voulais interroger M. le ministre de l'intérieur sur un certain nombre de faits. Tout d'abord, je souhaite revenir sur les 10 000 voitures qui ont été brûlées pendant les événements qui sont survenus dans les banlieues. Les propos qu'il a tenus sur « la racaille » et sur « le nettoyage au Karcher » ont mis de l'huile sur le feu. Certes, une enquête administrative a été diligentée à la suite de la mort de deux jeunes gens carbonisés à l'intérieur d'un transformateur EDF dans les conditions épouvantables que chacun connaît. Mais que s'est-il passé véritablement ? On ne saute pas une barrière aussi haute sans avoir quelques raisons. Ont-ils eu peur ? Ont-ils été poursuivis ? Cette remarque n'est pas malveillante. Toutefois, il serait intéressant d'obtenir des précisions qui pourraient nous éclairer sur le comportement des forces de police, sur les méthodes qu'elles emploient à l'égard des jeunes et sur leur connaissance des lieux et des gens. Je reviendrai ultérieurement sur la police de proximité. Pour ce qui concerne les voitures incendiées, le calme est revenu. Ainsi, 100 à 110 voitures brûlent toutes les nuits un peu partout en France, ce qui est la norme, soit 40 000 véhicules par an. Personne n'en parle, sans doute parce que c'est trop banal. Je sais que des causes diverses peuvent expliquer ces événements. On invoquera des actes commis par des personnes déséquilibrées, des accidents, des fraudes à l'assurance. Soit ! Cependant, je souhaitais interroger M. le ministre de l'intérieur, absent.
Jean-René LECERF - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Jean-René LECERF

M. Jean-René Lecerf. Trois contraintes convergentes, de l'Union européenne, de l'OACI - Organisation de l'aviation civile internationale - et des Etats-Unis, nous imposent la mise en place d'un passeport biométrique, tandis que les vols récurrents de titres vierges rendent indispensable la centralisation de la production et de la personnalisation des passeports, dont l'établissement est aujourd'hui éparpillé dans l'ensemble des préfectures. Je terminerai par un regret : celui de ne trouver dans ce budget que des crédits d'études pour le projet INES, identité nationale électronique sécurisée. Les techniques nous offrent aujourd'hui toutes possibilités de concilier une carte d'identité dotée d'une puce électronique contenant des données relatives à l'état civil et des identifiants biométriques, d'une part, et le strict respect des libertés, d'autre part. Quand on connaît l'importance de la fraude documentaire et qu'on sait qu'elle constitue un sas obligé pour les infractions les plus diverses et les plus graves, allant de l'escroquerie à la traite des êtres humains et au terrorisme, on ne peut que souhaiter disposer dans les meilleurs délais d'un système permettant à la fois de s'assurer de manière irréfutable que la personne qui présente un document d'identité est bien celle à laquelle il a été délivré, de rendre impossible les identités multiples et de retirer tout intérêt au vol de documents d'identité. La sécurisation de l'identité n'est pas antinomique, bien au contraire, de la sauvegarde des libertés. J'ai, pour ma part, la conviction que la question essentielle soulevée par la mise en place de titres biométriques réside aujourd'hui beaucoup moins dans son principe que dans ses modalités d'introduction. C'est, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, sans l'ombre d'une hésitation et même avec un enthousiasme certain que le groupe UMP votera les crédits inscrits au titre de la mission « Sécurité » dans le projet de loi de finances pour 2006.
Philippe GOUJON - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Où en est, à ce propos, le projet d'équipement vidéo embarqué à bord d'un hélicoptère ? La préfecture de police doit exercer d'urgence la « fonction circulation » qu'elle a quasiment abandonnée sous le gouvernement précédent. II faut, à cet égard, reverser les trois cents ASP d'arrondissement de la DPUP, la Direction de la police urbaine de proximité, dans les compagnies de circulation, d'autant que la convention du 2 juillet 2004 contre les incivilités n'a pas produit les effets escomptés. On ne peut laisser le maire de Paris faire de l'embouteillage le mode de régulation intermodal des déplacements dans la capitale ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Je ne peux éluder, enfin, un motif d'inquiétude fort des Parisiens : quel dispositif renforcé est-il prévu de mettre en place pendant les fêtes de fin d'année à Paris, alors que pèsent des menaces de natures diverses ? Les Parisiens sont, en tout cas, déjà reconnaissants au ministre de l'intérieur d'avoir répondu à leur légitime attente en faisant baisser la délinquance dans leur ville jusqu'à un niveau qu'elle n'avait jamais atteint. Ils lui font confiance pour garder le cap.