Annie DAVID - Sénat - 2004-07-01
Date: 2004-07-01
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. C'est un oubli de taille que nous vous proposons de corriger avec cet amendement, monsieur le ministre, mes chers collègues. En effet, à l'heure actuelle, seul un décret de 2002 définit la mission de service public du réseau constitué par le Centre national de la documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique, le réseau CNDP-CRDP, et réaffirme son rôle d'éditeur et de producteur public de l'éducation nationale, en élargissant le champ d'une circulaire de 1998 de l'édition papier à l'ensemble des supports. Il est grand temps d'inscrire dans la loi l'existence du vaste réseau d'édition et de documentation pédagogique, institution pourtant ancienne, et de lui assurer une véritable pérennité au moment même où le CNDP est menacé. Car je suis certaine, mes chers collègues, que vous êtes tous d'accord sur la nécessité d'apporter des garanties à ce centre national, dont le but ultime est d'être au service du monde éducatif, des enseignants, des élèves et des parents. Par ailleurs, les personnels du Centre national de documentation pédagogique, regroupés en intersyndicale, s'inquiètent des conséquences de la délocalisation du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou et des conséquences que cela engendrerait sur le fonctionnement et les missions traditionnelles de leur établissement. En effet, la décision de délocaliser le CNDP s'apparente de plus en plus au démantèlement de l'un des fleurons du ministère de l'éducation nationale, héritier du Musée pédagogique créé en 1879. Elle remet en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique au profit du secteur privé. Dès l'annonce de la décision de délocalisation, voilà plus de dix-huit mois, les sénateurs communistes républicains et citoyens se sont fortement mobilisés aux côtés des salariés et de la communauté éducative pour dénoncer cette mesure. Il est important de souligner que, avec l'intersyndicale, notre volonté n'est pas de refuser toute évolution positive en faveur du CNDP et du réseau auquel il appartient. Nous voulons nous opposer à toute décision qui aurait pour but de démanteler les missions de service public qu'il incarne quotidiennement. Or l'inquiétude est grande aujourd'hui et la seconde phase de la délocalisation s'est effectuée dans des conditions plus que difficiles, ayant pour conséquence de plonger nombre de salariés dans un grand désarroi. A l'occasion d'une question orale et d'une conférence de presse, le groupe communiste républicain et citoyen s'était prononcé ici même au Sénat, par les voix de Nicole Borvo et Hélène Luc, en faveur de la nomination d'un médiateur permettant de restaurer le dialogue entre les salariés et la direction. Bien que cette demande n'ait pas immédiatement rencontré un avis favorable, je me félicite que le Gouvernement l'ait finalement acceptée et que la tenue d'une table ronde ait été décidée. Sans doute le ministre de l'éducation nationale avait-il besoin d'un temps de réflexion pour prendre une décision allant dans le bon sens. Je formule maintenant le souhait que cette réflexion - la plus courte possible, monsieur le ministre, car le temps presse ! - l'amène à décréter un moratoire pour établir un bilan complet de la situation et étudier la proposition alternative de l'intersyndicale, à savoir l'utilisation de locaux en région parisienne et le renforcement du CRDP de la Vienne. J'en reviens maintenant plus précisément à mon amendement, même si la délocalisation en fait partie intégrante. Il a pour objet, je vous le disais au début de mon propos, de combler un oubli en inscrivant dans la loi les missions accomplies par le réseau de documentation pédagogique incarné par le CNDP, les 31 CRDP et les 83 centres départementaux de documentation pédagogique, les CDDP, sans compter les implantations locales ; au total, quelque 180 lieux de proximité, 125 librairies et 170 médiathèques peuvent accueillir le public. Ce réseau d'établissements exerce une mission d'édition, de production et de développement des ressources éducatives dans tous les domaines de l'éducation. Il est chargé d'en favoriser l'usage en France et à l'étranger dans un seul but : que les usagers bénéficient du service public. Vous comprendrez donc bien, mes chers collègues, l'importance qu'il y a à soutenir cet amendement, qui reconnaît à leur juste valeur les missions accomplies par ce réseau et dont la qualité de la production est saluée par tous. C'est pourquoi je vous demande de l'adopter, d'autant que certaines missions du CNDP ne sont plus assurées depuis des mois, rompant ainsi avec le principe même de continuité du service public.