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Odette TERRADE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme. Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique – même si les chiffres sont en baisse, la France reste la première destination touristique au monde, avec près de 82 millions de visiteurs étrangers en 2007 ! – mais, pour autant, nous ne devons oublier ni son rôle crucial pour l’équilibre et l’aménagement du territoire, ni sa dimension sociale, avec l’accès de tous aux vacances. Et comment ne pas souligner aussi sa contribution à l’échange et à la connaissance des cultures ? Le texte déposé le mois dernier sur le bureau de notre assemblée rassemble des dispositions qui concernent une partie seulement des acteurs économiques de ce secteur, et comporte bien peu d’éléments relatifs aux préoccupations immédiates de nos concitoyens, alors même qu’un récent sondage, cité par Mme le rapporteur, montre qu’une personne sur deux ne partira sans doute pas en vacances cet été. Et je ne parle pas des salariés du tourisme, auxquels aucune disposition du texte ne s’adresse... À l’instar de notre rapporteur, Mme Bariza Khiari, nous conviendrons que ce projet de loi est « un peu court pour traiter de l’un des premiers secteurs économiques français ». Cette juxtaposition de dispositions ciblées est une nouvelle fois l’occasion pour le Gouvernement, selon une stratégie désormais éprouvée, de poursuivre son entreprise de dérégulation et de dévoiement de l’intérêt général. Ce projet de loi est tout sauf « un texte socialement juste et économiquement efficace ».
Odette TERRADE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. … comme nous le redoutions. La diffusion du chèque-vacances, sous sa forme initiale, est et doit rester de la responsabilité de l’ANCV, car c’est la seule garantie pour les salariés du maintien du projet d’épargne et d’abondement permettant de construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entreprises, à condition que des moyens humains supplémentaires soient accordés à l’ANCV pour partir à la conquête de tous les salariés. Le succès des chèques-vacances est bien réel : en 2008, quelque 8 millions de salariés les ont utilisés. Ils ont généré 4,5 milliards d’euros de dépenses au profit du tourisme. En refusant l’ouverture à la concurrence, nous entendons réaffirmer que l’ANCV reste le levier et le cœur des politiques publiques en faveur du tourisme social et un acteur important de la cohésion sociale. Et nous serons plus que vigilants sur ce point, qui tient à cœur à nos concitoyens, sans aucun doute plus que la réforme des voitures de grande remise ! Mais ces trois éléments du projet de loi dont nous entamons l’étude et sur lesquels je viens d’insister ne doivent pas devenir l’arbre qui cache la forêt. Comme je le notais dès l’introduction de mon propos, et malgré les promesses faites dans le mouvement de baisse de la TVA pour le secteur de la restauration, aucune disposition ne permet d’améliorer les salaires et les conditions de travail des salariés du secteur. Si nos collègues socialistes y ont remédié par des propositions d’amendement intéressantes, comment ne pas s’insurger de voir réapparaître également sous la forme d’amendements et de sous-amendements « extérieurs » la question du travail du dimanche ? Reprenant les préconisations du député Mallié, nos collègues Maurey, Pozzo di Borgo et Dominati ont jugé bon de tenter, une nouvelle fois, leur chance : dans un article concernant le classement des stations de tourisme, ils ont choisi de pousser l’avantage pour épargner au Parlement un vrai débat sur cette question de société ! Je ne suis pas la seule à considérer le procédé et l’objectif révoltants ! Nombreux sont les collègues de la commission qui ont vu dans cette démarche une véritable provocation et une nouvelle tentative de passage en force. Certes, l’avis du Gouvernement est requis, mais comment ne pas y voir une manœuvre délibérée pour tenter de faire passer par la lucarne ce qui, à plusieurs reprises, a été rejeté par la grande porte !
Odette TERRADE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Lors de la discussion du projet de loi dit de « modernisation de l’économie », j’ai déjà souligné avec force à quel point les projets de réforme du code du travail visant à généraliser le travail du dimanche étaient dangereux et profondément injustes socialement : la question du volontariat est biaisée compte tenu de l’inégalité des rapports de production. Quant à la perspective des majorations de salaires, l’illusion se dissipera vite quand le travail sera généralisé le dimanche ! Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, près de 4,5 millions de salariés travaillent déjà occasionnellement le dimanche. Attachons-nous à renforcer les droits de ces travailleurs plutôt qu’à étendre cette mesure à l’ensemble de la population active, d’autant plus que le volume du travail saisonnier dans les zones touristiques constitue un champ important de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de salaire ! La question de la généralisation du travail dominical, y compris dans les zones touristiques, est une question de société trop importante pour être traitée par voie d’amendements au détour d’un texte, fût-il sur le tourisme ! Nous n’accepterons pas que la représentation nationale soit privée du grand débat de société que mérite cette remise en cause du repos dominical ! En conclusion de mon intervention au nom du groupe CRC-SPG dans le cadre de la discussion générale, je vous redis notre opposition aux principales dispositions de ce texte et notre volonté de lutter fermement contre ses dispositions les plus néfastes.
Michel BÉCOT - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Michel BÉCOT

M. Michel Bécot. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6,3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7,4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire autant ! Le bilan de l’activité touristique de l’été 2008 a été à peu près comparable à celui de 2007. Contrairement à ce que croient beaucoup de nos compatriotes, le premier employeur en France, ce n’est pas l’industrie automobile, mais le tourisme : il assure un excédent de la balance des services de plus de 10 milliards d'euros, emploie plus de 2 millions de salariés et pourrait créer entre 300 000 et 600 000 emplois supplémentaires. Le tourisme est donc une industrie clé pour l’économie de notre pays. Première destination mondiale avec 79 à 80 millions de touristes étrangers en 2008, la France doit tout faire pour valoriser la marque France et assurer à l’étranger la promotion d’une histoire, d’un patrimoine, d’une gastronomie, d’une variété de vins et de paysages exceptionnels.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. …mais pas au travers d’une quelconque réglementation ! Pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, ce que je souhaite, c’est que l’on bannisse un certain nombre de termes à caractère mercantile : en matière de tourisme, on offre des prestations et, en échange de ces prestations, les clients paient le juste prix ; mais parler de marketing et de ventes, c’est briser le rêve ! Il est utile que la réglementation existe et j’approuve totalement le classement en « cinq étoiles » pour attirer une clientèle de grande qualité. Après tout, il n’est pas gênant que les gens qui viennent visiter notre pays soient quelque peu argentés, voire fortunés ! Pour autant, il ne faut pas négliger l’importance majeure du tourisme social, car le rêve est le même – partir, découvrir des paysages… – pour toutes les familles, quelle que soit la bourse dont elles disposent. La différence, c’est que l’on peut, au sens noble du terme, « ponctionner » les uns, alors que nous devons mettre à la disposition des autres des structures adaptées pour leur permettre de vivre ce rêve de vacances à une époque où notre pays traverse des difficultés et où nombre de nos compatriotes ne sont pas en mesure de partir.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je me réjouis tout particulièrement de la réforme du classement hôtelier, qui n’avait pas évolué depuis 1986. J’estime également positif que ce classement soit désormais attribué pour une durée déterminée ; un amendement tendant à préciser explicitement ce point a été déposé. Un autre point primordial consiste dans la mobilisation par le Gouvernement de moyens financiers importants pour la modernisation du parc hôtelier. En effet, on considère qu’aujourd’hui environ les deux tiers des chambres ont besoin d’être rénovées. Je vous félicite aussi, monsieur le secrétaire d’État, de la création d’une cinquième étoile, qui vient combler une lacune de notre classification hôtelière. Nous pourrons ainsi nous placer au même niveau que nos principaux concurrents et conforter notre image dans le tourisme de haut de gamme. À cet égard, la commission a bien fait de proposer que le Gouvernement ait la possibilité de créer un label destiné à l’hôtellerie d’exception. D’un point de vue plus social, je suis également très satisfait que le projet de loi améliore sensiblement le dispositif des chèques-vacances. Créé voilà bientôt dix ans, celui-ci a jusqu’à présent davantage profité aux salariés des grandes entreprises ou aux agents des différentes fonctions publiques, mais très peu aux salariés des petites entreprises. Les dispositions du projet de loi, en agissant sur le pouvoir d’achat, auront un effet économique et social tout à fait favorable au développement du tourisme. J’aimerais également souligner, mes chers collègues, l’apport de notre commission et le travail réalisé par Mme le rapporteur. C’était la première fois que la commission examinait un projet de loi selon la nouvelle procédure, et je pense que nous avons amélioré le texte – pourtant déjà excellent, monsieur le secrétaire d’État ! (Sourires .) – en y insérant certaines dispositions. Ainsi, la création d’une classification des chambres d’hôtes, qui tenait à cœur à un certain nombre de mes collègues ainsi qu’à moi-même, permettra une plus grande transparence et une meilleure lisibilité pour les touristes. Rappelons que ce mode d’hébergement est de plus en plus usité. Un autre apport positif de la commission consiste dans l’amélioration de l’information des élus. En effet, nous avons veillé à ce que les maires soient informés de la création de chambres d’hôtes ou de meublés. Telles sont les observations que je tenais à formuler à propos du contenu du projet de loi. J’ajouterai, si vous le permettez, quelques remarques sur ce qui n’y figure pas.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je voudrais évoquer, mes chers collègues, un point non consensuel, j’en conviens, mais tout aussi important pour le développement du tourisme : l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques. Nous sommes bien là au cœur du sujet, puisque, je le rappelle, le projet de loi vise au développement et à la modernisation des services touristiques. Je me demande toujours ce que peut penser un touriste étranger qui, passant un dimanche à Paris, découvre que nos grands magasins sont fermés, alors que dans la plupart des villes comparables à notre capitale, qu’il s’agisse de Londres ou de villes de tradition encore plus chrétienne, comme Rome, il les avait trouvés ouverts. Je m’interroge également sur les pertes que cela entraîne en termes de chiffre d’affaires et d’emplois, ou encore pour notre commerce extérieur. Car à Paris – mon collègue Pozzo di Borgo, sénateur de la capitale, le confirmera certainement –, le shopping est de plus en plus souvent une motivation touristique en elle-même. J’avoue que je ne comprends pas le régime actuel et ses possibilités de dérogation tout à fait ubuesques : on peut ouvrir son magasin si l’on vend des lunettes de soleil, mais pas si l’on vend des lunettes de vue ; on peut vendre des vêtements s’ils sont, selon l’expression reconnue par la jurisprudence, « liés à la culture contemporaine », mais pas si ce sont des vêtements de mode… Sans rouvrir le débat dans sa globalité, sans aborder la question du choix de société, sans proposer de « grand soir » de l’ouverture dominicale, il nous faudra examiner la possibilité d’adapter le régime dérogatoire. Je proposerai non pas de le remettre en question, mais de le modifier afin de le clarifier et de le simplifier, sur la base, naturellement, du volontariat des commerçants, mais aussi des employés. Je suis tout à fait conscient que mes propositions font et feront débat. J’observe cependant que, lorsqu’elles ont été évoquées par la commission des affaires économiques, nombre de ses membres, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont reconnu que c’étaient des propositions de bon sens. J’espère donc, dans l’intérêt du tourisme français, qu’elles seront prises en compte et que ce projet de loi, qui est déjà excellent, monsieur le secrétaire d’État, le sera doublement lorsqu’il quittera notre assemblée, qui, une fois de plus, aura prouvé sa valeur ajoutée.
Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. … depuis les latitudes les plus septentrionales de Dunkerque, de la côte d’Opale et du mont Cassel de Paul Raoult, jusqu’aux Pyrénées aux douceurs voluptueuses et arrondies de François Fortassin, en passant par les Deux-Sèvres de Michel Bécot, tout le monde dit et répète que vous avez raison, à quelques nuances près parfois, il est vrai. Je ne veux pas être en dissonance et, comme tout le monde, je dirai que le tourisme est l’industrie clé pour l’économie de notre pays. Certes, monsieur le secrétaire d’État, notre législation actuelle doit être adaptée à des pratiques, des demandes, des produits tout à fait nouveaux : émiettement de la durée des séjours, étalement saisonnier, itinérance de plus en plus affirmée, forfaits dynamiques sur Internet, agences de voyages parfois sources d’interrogations, ventes de prestations touristiques par des opérateurs publics interdépartementaux ou interrégionaux, dans un jeu concurrentiel international fortement acutisé. Bref, il y a là un vrai défi que vous avez raison de relever. Il y va de notre compétitivité, dans un cadre de concurrence européenne remaniée par la directive « Services » ; Mme Odette Terrade n’a pas manqué de le relever, à juste titre.
Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. En matière de vente de voyages, il est important que la notion de « forfait dynamique » soit intégrée à nos comportements. La simplification de la procédure d’éligibilité aux chèques-vacances apporte un pouvoir d’achat supérieur aux salariés concernés. L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux gagneraient peut-être à développer une communication complémentaire dans l’épure de leurs ressorts territoriaux respectifs. En ce qui concerne l’agence de développement touristique, la mise en place d’un outil des politiques publiques rapprochant Maison de la France et ODIT France nous dote d’une capacité à anticiper les évolutions marketing, techniques, commerciales et environnementales du secteur du tourisme. La problématique de l’offre a pris plus de poids, notamment dans les collectivités, que le thème de la promotion. Maison de la France travaille dans un « temps court », ODIT France dans un « temps long ». Ce nouveau modèle pourrait entraîner des déclinaisons dans nos territoires, systémique particulièrement chère à la préoccupation du Sénat et l’on ne peut que vous féliciter de « coupler » ingénierie et promotion. Une telle approche doit conserver à la nouvelle agence toute la réactivité reconnue à Maison de la France ; je n’ai pas entendu grand-chose à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ! Comment pensez-vous assurer l’organisation syncrétique du nouvel agrégat constitué par le rapprochement des deux structures ? Le consommateur a plus que jamais besoin de repères et de critères, et l’article 8 du titre II, portant réforme du classement hôtelier, vaut à certains d’entre nous des questionnements de la part des acteurs de terrain, questionnements qu’il nous faut vous répercuter. Il en est ainsi des réseaux d’audits spécialisés dans l’hôtellerie et de la gestion de l’évolution du référentiel. Il semble que plus de trois cents critères soient maintenant répertoriés, contre une centaine actuellement.
Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. … et qui n’aura peut-être pas les moyens de financer ces audits. On voit d’ailleurs poindre une certaine crainte quant à une éventuelle déqualification dans certains secteurs exposés. Le tourisme fait partie des politiques dans lesquelles s’impliquent volontiers les collectivités territoriales, ne serait-ce que par les comités régionaux du tourisme ou les comités départementaux du tourisme, ainsi que les offices du tourisme. Peut-on envisager que ces collectivités puissent encore, avec l’État, assurer un accompagnement de proximité ? Monsieur le secrétaire d’État, quelles relations pensez-vous développer entre la nouvelle agence de développement touristique, les CDT et les CRT ? Certes, l’air du temps nous invite à mieux cerner les compétences dévolues à chaque échelon : région, département, commune. Si l’on devait trouver un niveau plus pertinent pour éviter les financements croisés, y a-t-il, à partir de ce projet de loi, que je souhaite ardemment voir adopter, un échelon qui vous paraîtrait mieux à même de répondre aux exigences dans ce domaine ?
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. …ou encore la Guadeloupe, région chère à notre collègue Jacques Gillot ! Le principal, c’est qu’il vienne en France. Il incombe ensuite aux acteurs locaux de les y accueillir ! Nous n’avons pas encore évoqué la gastronomie française, qui fait partie de l’histoire de notre pays. Les restaurants étoilés ou les paillotes au bord de la plage jouent un rôle essentiel pour faire aimer notre pays aux touristes. En effet, la bonne bouffe, comme on dit, fait partie de notre patrimoine culturel. Jean-Luc Petitrenaud effectue régulièrement le tour de France avec son émission intitulée Les escapades , diffusée sur France 5, pour aller à la rencontre des chefs étoilés, tel Michel Chabran, qui lui a dévoilé sa recette du filet de sandre. Ainsi peut-on voir que la France est diverse, et les produits de nos terroirs constituent l’une de nos forces. Certes, les investissements des collectivités territoriales sont importants, mais l’État ne doit pas baisser la garde. Les intentions ne suffisent pas : il faut du concret ! Il faut mettre de l’argent sur la table pour aider le tourisme à se développer, c’est essentiel !
Antoine LEFÈVRE - Sénat - 2009-04-07
Date: 2009-04-07
Orateur: Antoine LEFÈVRE

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la France reste la première destination touristique au monde. Par le poids économique qu’il représente, le tourisme est et doit être reconnu. Ce secteur recèle en effet un potentiel de créations nettes d’emplois, et il revient à la France d’y prendre toute sa part, d’autant qu’il s’agit d’emplois non délocalisables. Le tourisme, c’est d’abord un territoire, et les emplois sont le plus souvent attachés à ce territoire. La France doit conserver ses capacités d’accueil, première des conditions pour maintenir sa place en tant que destination touristique. Il nous faut une politique plus attractive, afin de remettre à niveau l’ensemble du parc immobilier privé. Il est donc indispensable d’améliorer un certain nombre de points dans le secteur. Si, dans ce texte, est prévue la possibilité, pour les établissements qui le solliciteront, d’obtenir une cinquième étoile, il ne faudrait pas oublier la petite hôtellerie indépendante et saisonnière, qui connaît d’importantes difficultés du fait de la lourdeur des investissements et de leur faible rentabilité. C’est ainsi que l’on observe, depuis une dizaine d’années, une forte disparition d’établissements issus de l’hôtellerie indépendante et familiale, sujet évoqué précédemment par mon collègue Jean-Claude Etienne. Nous souhaiterions donc que soit dit l’attachement des pouvoirs publics à cette catégorie d’accueil : ils devront nécessairement réaliser les travaux utiles à la reclassification des normes hôtelières ainsi que les travaux obligatoires de mise aux normes incendie pour 2011 et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour 2015. Quelles peuvent donc être les adaptations à apporter à l’arrêté du 24 juillet 2006 pour sauver cette hôtellerie traditionnelle indispensable au développement touristique, et si caractéristique de la destination France ? Sans omettre la récente et bonne nouvelle concernant la baisse de la TVA dans la restauration, ne laissons pas de côté ces professionnels, garants d’un véritable vecteur d’aménagement et d’équilibre de nos territoires et de nos terroirs. Enfin, les structures sociales d’un tourisme accessible à tous n’étant plus suffisamment appropriées, le présent projet de loi prévoit d’étendre ce droit fondamental qu’est l’accès aux vacances. En effet, l’attribution actuelle, restrictive, des chèques-vacances n’est pas complètement satisfaisante. Nous soutiendrons donc l’extension du champ des bénéficiaires des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, souhaitant favoriser en particulier les 40 % de jeunes et d’adolescents qui n’ont jamais l’occasion de partir en vacances.