Jean-Luc FICHET - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. Mes chers collègues, je veux vous parler aujourd’hui du désespoir des enfants handicapés et de leurs familles. Ils connaissent une rentrée difficile. Je suis alerté de toutes parts sur le manque croissant de places dans les instituts spécialisés. Dans mon département, le Finistère, 102 enfants se trouvent sur la liste d’attente des instituts médico-éducatifs, IME, et 138 sur celle des services d’éducation spéciale et de soins à domicile, SESSAD ; et je ne parle pas de ce que l’on constate au niveau national. Tous les handicaps sont concernés : les enfants déficients intellectuels, les jeunes aveugles ou malvoyants, les jeunes sourds ou malentendants, et les enfants souffrant de handicaps moteurs. La situation n’a jamais été aussi tendue et l’incapacité de répondre aux familles aussi criante. Pensez-vous, monsieur le haut-commissaire, aux conditions extrêmement pénibles que vivent quotidiennement les familles et à la douleur liée à cette situation de double handicap ? Il y a, en premier lieu, la difficulté de ne pas pouvoir bénéficier de services publics faciles d’accès et adaptés à leurs difficultés. Mais il y a aussi la pénalisation intolérable vécue dans leur environnement, avec des temps de transports devenus incroyables, une gestion du temps pour les parents qui se complique et, au final, la nécessité de voir l’un des membres de la famille quitter son emploi. Quand aider devient compliqué, c’est qu’il y a un malaise. En un mot, la situation est grave. Au manque de places vient s’ajouter la mauvaise gestion des emplois vie scolaire, les EVS, et des auxiliaires de vie scolaire, les AVS. Au niveau national, 7 000 postes sont supprimés. Nous sommes, sur cette question des AVS, proche d’ Ubu roi : des personnels qui ont fait leurs preuves sur le terrain et qui ont acquis une réelle expérience auprès des enfants se retrouvent à pointer à Pôle emploi alors que, dans le même temps, Pôle emploi n’arrive pas à recruter assez de personnes pour occuper les postes ouverts. Le Gouvernement ne peut pas, d’un côté, diminuer les moyens qui permettent l’accès de tous à l’éducation et, de l’autre, s’indigner face aux 80 % de personnes handicapées qui ont un diplôme inférieur au brevet d’études professionnelles, le BEP. Les associations reconnaissent aujourd’hui les avancées de la loi de 2005, mais, sans moyens, cette loi est aujourd’hui inutile. Je vous rappelle, monsieur le haut-commissaire, les termes d’un arrêt du Conseil d’État, qui énonce que « le droit à la scolarisation est garanti »et, plus loin, que « la carence de l’État est constitutive d’une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que l’administration puisse utilement se prévaloir de l’insuffisance des structures d’accueil existantes ». Les familles sont aujourd’hui face à cette carence de l’État, et bien souvent seules. Le ministre a annoncé la création d’un groupe de travail sur les AVS et promis une solution pour la rentrée 2010. Mais que vont faire les enfants pendant un an ? Attendre patiemment que le groupe de travail réfléchisse, alors qu’ils ont besoin de solutions urgentes ? Vous ne pouvez plus repousser aux calendes grecques la gestion de l’urgence. Monsieur le haut-commissaire, je vous le demande solennellement : quand et comment le Gouvernement va-t-il agir pour donner enfin plus de moyens à destination des élèves en situation de handicap, recruter des personnels formés, créer des places dans les instituts d’accueil et apporter des réponses financières cohérentes à ce besoin du quotidien ? En somme, quand cesserez-vous de considérer la politique du handicap comme une variable d’ajustement pour le budget de l’éducation nationale ?