Pascal CLÉMENT (garde des sceaux.) - Sénat - 2005-12-05
Date: 2005-12-05
Orateur: Pascal CLÉMENT
Fonction: garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Un tel phénomène ne doit pas être surestimé, mais nous le traitons avec une grande vigilance. Les bureaux spécialisés de l'administration pénitentiaire et de la police échangent très régulièrement sur la situation des détenus concernés. Par ailleurs, une formation est dispensée aux surveillants, afin de leur permettre de mieux détecter les éventuels auteurs de prosélytisme, ainsi que les détenus pouvant constituer des cibles potentielles. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet important à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. L'efficacité de la justice se manifeste également dans la politique volontariste de réinsertion qui a été mise en place par le Gouvernement. J'ai souhaité que le ministère de la justice soit également le ministère de la deuxième chance, madame Borvo Cohen-Seat. Tant les mineurs suivis par la PJJ que les détenus ayant purgé leur peine ont vocation à se réinsérer dans la société et à mener une vie normale. La construction des centres éducatifs fermés, les CEF, se poursuit, et seize structures sont, d'ores et déjà, opérationnelles. À la date du 1 er novembre 2005, 409 jeunes ont été pris en charge dans ces centres et 115 y séjournent actuellement. Les crédits de la PJJ qui vous sont soumis permettront de créer 170 places supplémentaires. En effet, quinze nouveaux centres éducatifs doivent ouvrir en 2006. En 2007, quatorze nouvelles structures offriront 160 places supplémentaires, permettant d'atteindre ainsi une capacité totale de 512 places. Les centres éducatifs fermés sont un instrument efficace de la lutte contre la délinquance juvénile. La prise en charge éducative a réellement permis de réinsérer la très grande majorité des jeunes. Seuls 13 % de ceux qui sont sortis d'un centre éducatif fermé ont été incarcérés par la suite. Vous avez raison, monsieur Alfonsi, de dire qu'un tel taux est encore trop élevé. Mais, ainsi que Mme Troendle l'a souligné, ce dispositif est encore récent. Il faut, il est vrai, améliorer l'articulation des CEF avec les autres services de la protection de l'enfance. Pour autant, ces centres ont déjà montré leur efficacité et justifié les moyens que l'État y a investis. La politique d'individualisation du suivi des mineurs les plus difficiles n'a de sens que si ces jeunes sont pris en charge le plus rapidement possible. C'est pourquoi un indicateur de résultat du programme PJJ prévoit de réduire par deux d'ici à 2010 les délais de prise en charge des mineurs délinquants. Mes services sont mobilisés pour atteindre cet objectif. M. le rapporteur pour avis Nicolas Alfonsi a rappelé à juste titre que le « panel des mineurs », outil statistique qui permet d'évaluer la performance de l'action conduite au profit de ces jeunes, décidé voilà presque dix ans, n'est toujours pas opérationnel. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et la nécessité de disposer de ce type d'outil devraient permettre de rendre cet instrument effectif d'ici à deux ans. Les professionnels de la PJJ soutiendront en 2006 l'effort de la justice en faveur de la réinsertion. Ils bénéficieront également du réseau de parrainage de jeunes par les membres de la société civile que je souhaite lancer en cette fin d'année. En matière de réinsertion des détenus, je suis guidé, madame Borvo Cohen-Seat, par la même volonté que vous, ce qui implique de développer les actions menées dans le domaine éducatif et dans le domaine de l'apprentissage professionnel. C'est ainsi que, en 2004, 35 000 détenus ont suivi un enseignement. La grande majorité a, bien évidemment, bénéficié d'une formation de base, mais tous les niveaux sont concernés et 18 000 détenus ont bénéficié d'une action de formation professionnelle. Pour améliorer ces résultats - et c'est nécessaire ! -, les SPIP, ainsi que les personnels chargés de l'accompagnement des détenus, seront renforcés par l'arrivée de 400 agents supplémentaires en 2006. Ils contribueront à l'accompagnement de l'amélioration de l'exécution des peines. Nous devons également garantir aux détenus le maintien de leurs liens familiaux, élément fondamental pour préparer sereinement leur sortie. Il est ainsi prévu de doter d'ici à 2010 la quasi-totalité des établissements pénitentiaires de locaux destinés à l'accueil des familles. Aujourd'hui, 72% des établissements en sont pourvus. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez fait de la justice, depuis 2002, une priorité de l'État.