Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2009-06-08
Date: 2009-06-08
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord présenter les excuses de Mme Christine Lagarde – je ne fais que modestement la suppléer ici –, qui a dû se rendre à Luxembourg pour le Conseil ECOFIN et une réunion de l’Eurogroupe. Voilà neuf mois, en septembre 2008, après la faillite de la banque Lehman Brothers, le monde se retrouvait au bord du précipice. Plusieurs banques étaient menacées de faillite ; la défiance généralisée conduisait à une paralysie de tout le système économique et financier. Sous l’impulsion déterminante du Président de la République, alors président du Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement a mis en œuvre des solutions coordonnées afin d’éviter que la crise financière n’entraîne l’effondrement du système financier européen. Un mois après, le 15 octobre 2008, le Gouvernement a présenté devant la Haute Assemblée le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie. Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, les instruments dont vous avez autorisé la création ont démontré leur efficacité et suscitent d’ailleurs l’envie d’un certain nombre de pays européens. Dans le même temps, le Gouvernement s’est mobilisé pour assurer le sauvetage de la banque Dexia. Alors qu’elle était au bord de la faillite en octobre, cette banque a dégagé un bénéfice de l’ordre de 250 millions d’euros au premier trimestre de cette année. En contrepartie des dispositifs mis en œuvre pour les soutenir, les banques se sont engagées à augmenter leurs encours de crédit à l’économie. La création d’un médiateur du crédit a permis d’apporter un soutien et une réponse immédiate aux entreprises confrontées à des problèmes de financement. Au-delà de la réponse d’urgence à la crise, la France a défendu, dans le cadre du G20, un programme coordonné de réformes pour s’assurer que les excès du passé – excès de crédit, excès de complexité, excès de cupidité – ne se répètent pas. C’est dans ce contexte que je souhaiterais vous exposer, premièrement, les objectifs du rapprochement entre les caisses d’épargne et les banques populaires ; deuxièmement, le rôle joué par l’État ; troisièmement, le cœur du projet de loi qui vous est soumis : la création d’un organe central. Cependant, avant d’engager l’examen du projet de loi, je voudrais, au nom de Mme Christine Lagarde, remercier M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et M. Philippe Marini, rapporteur général, pour les excellentes conditions dans lesquelles s’est déroulé l’examen de ce texte en commission. J’en viens au premier point : le sens et les objectifs du rapprochement. Bien qu’ils ne partagent que depuis moins de dix ans le statut d’établissement bancaire coopératif, les deux groupes disposent de valeurs et d’une organisation communes. Leur rapprochement, comme l’a souligné M. le rapporteur, « n’est ni fortuit ni improvisé, il constitue l’aboutissement logique de trajectoires historiques convergentes ». Ce que nous examinons ce soir, c’est l’accélération du rapprochement des caisses d’épargne et des banques populaires. Voulu par les deux groupes et annoncé en octobre dernier, ce rapprochement est fondé sur le constat – partagé aujourd’hui par tous – que la banque universelle constitue le modèle le plus robuste pour faire face aux turbulences financières, contrairement à la séparation, observée ailleurs, entre banques de détail, d’un côté, et banques de financement et d’investissement, de l’autre. Ce rapprochement donnera naissance au deuxième groupe bancaire français : plus de 7 millions de sociétaires, 7 700 agences, 110 000 collaborateurs et 34 millions de clients ! Pour autant, les Français – je les rassure – ne verront pas disparaître la croix blanche sur fond bleu des banques populaires ni l’écureuil blanc sur fond rouge des caisses d’épargne.