Hélène LUC - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. J'avais prévu de déposer un amendement allant dans ce sens lors de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». En effet, comme cela a été rappelé, c'est en effet le ministère de l'agriculture qui assure la tutelle de l'École nationale vétérinaire d'Alfort. Mais je me réjouis évidemment que nous puissions dès ce soir discuter ces deux amendements. Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Braye ! En tant qu'ancien membre du conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort, j'ai été très sensible au fait que ledit conseil et les syndicats d'enseignants et d'étudiants s'adressent aux parlementaires. Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » augmente certes globalement de 5,7 %, mais la raison en est simplement un changement de son périmètre. Pour l'enseignement agricole public, ce budget se traduira en 2007 par la suppression de trente emplois et la diminution de 0,65 % des dépenses de fonctionnement, mesures qui s'ajoutent aux baisses des années précédentes. J'avais déjà alerté le Sénat sur la situation très préoccupante de certains établissements de l'enseignement supérieur agricole public. Je tiens ici à rapporter les difficultés majeures que traverse l'École nationale vétérinaire d'Alfort et qui ont récemment conduit son conseil d'administration à refuser, à une très large majorité, de voter son budget. Les élus de ce conseil menacent de démissionner si l'État ne respecte pas ses engagements puisque non seulement les crédits sont insuffisants, mais que certains autres ont été gelés. En effet, cette prestigieuse école, la plus ancienne sur son site et dont les bâtiments d'origine sont historiques, n'a jamais bénéficié d'un projet global de rénovation depuis la fin de sa structuration au début du siècle dernier. Cette carence totale de l'État devient insupportable pour les personnels et les étudiants, qui doivent supporter des conditions de travail et de sécurité d'un autre âge. Par la lutte qu'ont menée ensemble les élus, les enseignants et les étudiants, l'école, qui devait être délocalisée, a été sauvée. Ce fut une grande victoire. Mais allons-nous maintenant devoir affronter la menace de fermeture de certains locaux pour vétusté ? C'est d'autant plus inimaginable que des projets importants sont par ailleurs prévus sur le site de l'école, à commencer par l'ouverture d'un centre hospitalo-universitaire vétérinaire, financé en grande partie par la région d'Île-de-France, qui, elle, respecte ses engagements, la création de laboratoires de recherche et la rénovation du musée Fragonard - il vient d'être classé « musée de France » -, qui est subventionné par le conseil régional d'Île-de-France et le conseil général du Val-de-Marne. J'attire votre attention sur le fait que la construction du centre hospitalo-universitaire est un projet structurant indispensable à cet établissement. C'est le seul moyen de relocaliser dans des locaux décents des activités actuellement dispersées dans des bâtiments vétustes et inadaptés, et de donner de l'enseignement vétérinaire français une image revalorisée. Or si la part de la région dans ce programme - 80 % - est assurée à ce jour, l'État doit apporter au plus vite 20 % de la somme requise, ce qui représente 1,5 million d'euros. En outre, dans le contrat quadriennal signé en 2005 entre l'École nationale vétérinaire d'Alfort et le ministère de l'agriculture était prévu, à hauteur de 11,2 millions d'euros, un plan de rénovation d'urgence concernant principalement la mise aux normes de sécurité. Encore une fois, l'État ne respecte pas ses engagements. Nous sommes déjà dans la troisième année d'exécution de ce contrat, et moins de 10 % de ces crédits ont été effectivement attribués. Il est donc facile de comprendre que, dans le cadre d'un budget de fonctionnement en diminution, il deviendra impossible à l'École nationale vétérinaire d'Alfort à la fois d'assurer l'entretien d'un patrimoine vétuste et de maintenir la qualité de son enseignement, qui doit respecter au minimum les exigences européennes de la formation des vétérinaires. La santé animale et la sécurité sanitaire des aliments sont des domaines très importants dans notre société. Il n'est pas acceptable que la formation des vétérinaires, qui ont un rôle fondamental dans ces domaines, ne soit pas à la hauteur des exigences que la société a vis-à-vis des professionnels de ces secteurs d'activité. Aussi, des financements doivent être obtenus et l'État doit respecter ses engagements. L'amendement qui nous est proposé est insuffisant, car il faudrait y ajouter le 1,5 million d'euros dû par l'État.