Philippe MARINI (rapporteur.) - Sénat - 2004-07-15
Date: 2004-07-15
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur.

M. Philippe Marini, rapporteur. L'amendement n° 70 du Gouvernement est important, car il se réfère à la poursuite des négociations avec les professions concernées. Nous nous plaçons ici dans la perspective de la suppression du SMIC « hôtelier ». Aussi est-il nécessaire de réviser les modalités de calcul de la nouvelle aide versée pour chaque salarié du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration. La technicité des aménagements exposés par M. le ministre est assez complexe. Ceux-ci n'ont pas pu être examinés par la commission puisque l'amendement a été distribué dans la journée. Je vais donc tâcher d'interpréter son objet en espérant ne pas trop me tromper. Par rapport au projet de loi initial, ces aménagements reviennent à transférer à l'hôtellerie une partie de l'aide accordée à la restauration. Ce transfert est souhaitable pour homogénéiser l'attractivité de l'ensemble du secteur et ne pas mettre en difficulté l'hôtellerie en cas de suppression du SMIC « hôtelier ». Toutefois, une question pourrait se poser dans l'avenir pour l'hôtellerie si le taux de la TVA venait à baisser le 1 er janvier 2006. Cette baisse compenserait alors bien mal la suppression de la prime. Cependant, vous l'aurez compris, mes chers collègues, la commission - je peux en faire la confidence à cette heure tardive - n'aspire pas particulièrement à une baisse rapide et massive de cette TVA, car les conséquences budgétaires d'une telle mesure seraient difficiles à gérer. Une éventuelle pérennisation au-delà du 1 er janvier 2006 du présent dispositif constituerait, outre une excellente nouvelle budgétaire, un encouragement à l'emploi et permettrait de préserver un impôt efficace. Comme je l'ai remarqué, cela éviterait probablement de mettre en difficulté l'hôtellerie. En définitive, si la commission avait pu examiner l'amendement, elle s'en serait probablement remise à la sagesse du Sénat. L'amendement n° 42 présenté par M. Massion nous semble restreindre le champ de la mesure puisque les salariés embauchés à compter du 1 er juillet 2004 ne bénéficieraient pas de l'aide à l'emploi versée à leurs employeurs. Par conséquent, pour tous les emplois d'été, dans de nombreuses régions, on échapperait à une mesure bénéfique. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement n° 43 restreint également le champ de la mesure puisqu'il ne prend plus en considération que les contrats à durée indéterminée. Or chacun sait que dans l'hôtellerie et la restauration les emplois saisonniers représentent une proportion importante. Il n'y a pas lieu de les exclure. La commission émet donc également un avis défavorable. L'amendement n° 44 restreint, lui aussi, le champ de la mesure pour en exclure les salariés percevant plus de deux fois le SMIC. Il ne nous paraît pas cohérent, eu égard à l'objectif fixé dans le texte, de restreindre l'attractivité de cette profession. Elle compte sans doute trop de salariés payés au minimum, mais elle offre aussi des emplois qualifiés et le dispositif gouvernemental peut être avantageux pour leurs titulaires. Là encore, la commission émet un avis défavorable.