François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-09
Date: 2006-12-09
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. ... et la loi de 2006 nous en fournit un de plus. Vous avez souhaité obtenir des précisions sur la panne d'électricité qui a eu lieu et qui est d'origine allemande. La France a très bien réagi. D'abord, les plans de délestage ont fonctionné et permis de préserver l'alimentation électrique des sites sensibles, tels que les hôpitaux et les centres névralgiques. Ensuite, plus de 5 000 mégawatts de production nouvelle ont été injectés sur le réseau en moins de trente minutes, grâce à notre potentiel hydroélectrique rapidement mobilisable. Grâce à ces actions très rapides, tous les consommateurs en France ont été réalimentés moins d'une heure après l'incident : certains en dix minutes, la grande majorité en vingt ou trente minutes. Des investigations sont en cours. Nous avons déjà un rapport d'étape de l'association des gestionnaires des réseaux européens, qui a été rendu public le 30 novembre dernier. Il précise que la très forte sensibilité à la fréquence du réseau de certaines unités de production - éoliennes et cogénération - a entraîné la déconnexion automatique de ces unités et que ce déséquilibre sur le réseau a conduit à la panne. Afin de tirer tous les enseignements de la crise au niveau national, j'ai demandé au Conseil général des Mines de diligenter une mission sur le traitement de la crise électrique en France. J'ai aussi demandé à mes partenaires du Nord-Est de l'Europe de travailler sur cette question. En particulier, j'ai écrit à mon homologue allemand pour lui demander le retour d'expérience qu'il tirait de cette panne et lui proposer des initiatives communes, afin d'éviter que de telles coupures ne se reproduisent. Vous êtes intervenu également, à la demande de Daniel Reiner, si j'ai bien compris, sur l'Agence pour la prévention et la sécurité des risques miniers, l'APSRM, son dispositif de remplacement et la procédure envisagée. Dans ce domaine, nous avons constaté que l'Agence n'avait pas vraiment commencé à fonctionner. J'ai pris un certain nombre d'avis. À l'occasion de la question orale sur la gestion de l'après-mines, le 22 juin 2006 au Sénat, nous avions déjà évoqué ce projet de dissolution. À l'époque, j'avais indiqué que ma décision n'était pas encore arrêtée. Pour avancer sur ce sujet, j'ai recueilli l'avis de plusieurs parlementaires concernés. Tous ont considéré que le rôle confié à l'Agence n'était pas adapté, mais ils ont insisté pour que soit préservé un espace de concertation entre élus sur l'après-mines. M. Kucheida, vu à deux reprises par mon cabinet pour lui expliquer les raisons de la dissolution et lui présenter les mesures de substitution envisagées, nous a fait part de propositions rédactionnelles constructives par courrier en date du 27 novembre dernier. Nous pourrons tenir compte de la plupart d'entre elles. Le dispositif de substitution prévu comporte deux niveaux. Le premier est la création d'une commission de concertation nationale, dans laquelle les élus seraient largement représentés. Un projet de décret est en cours de finalisation. Son adoption est prévue avant la fin de l'année. Dès le mois de janvier ou de février 2007, la commission sera constituée. Le second est la création de commissions locales d'information sur les risques miniers, ayant pour rôle d'informer localement, au plus près du terrain, sur les risques miniers et de rendre compte des actions prises au niveau local dans ce domaine. Une circulaire est en cours de finalisation pour diffusion début 2007 et mise en place des commissions avant la fin du premier trimestre. Ces deux propositions ont fait l'objet d'un communiqué de presse. La dissolution de l'APSRM résultera de l'article 47 du projet de loi de finances. Les personnels, à savoir un directeur, une archiviste et une secrétaire, devraient bien évidemment être repris dans les entités de l'après-mines, le BRGM/GEODERIS. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai essayé de répondre aux questions que vous avez posées, bien que la hiérarchie entre toutes ces priorités soit assez difficile à établir lorsque l'on veut être exhaustif.