François TRUCY - Sénat - 2005-05-02
Date: 2005-05-02
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi illustre les apports, mais aussi la complexité de la construction européenne. Il s'inscrit dans un long processus d'harmonisation du droit boursier européen et de réalisation d'un marché unique des marchés financiers. L'adoption de l'euro a constitué un puissant moteur d'intégration économique et financière en facilitant la circulation des capitaux, en élargissant les possibilités de placement et d'emprunt et en réduisant les coûts de financement. La réalisation du marché intérieur des services financiers devrait permettre au moteur de l'euro de tourner à plein régime dans un cadre plus efficace, plus stable, plus sûr et plus transparent. Le projet de loi que nous venons d'examiner s'inscrit dans ce processus d'intégration ; M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en a très bien décrit les enjeux et les apports. Ce processus reste néanmoins complexe du fait de la succession de textes européens qu'il implique, de leur contenu technique et de leurs modalités d'élaboration. A cet égard, le rapporteur, M. Philippe Marini, a très bien souligné les spécificités et les limites du « processus Lamfalussy » dans son rapport, dont le groupe UMP salue la grande qualité. Ses observations sur le fonctionnement de cette procédure législative simplifiée nous paraissent riches d'enseignements, sur le plan européen comme sur le plan national. Nos débats ont mis en évidence la difficulté d'élaborer et de transposer rapidement des dispositifs communautaires très techniques, mais aux conséquences concrètes non négligeables sur l'environnement juridique et financier des acteurs économiques. Le groupe UMP souhaite formuler trois observations. Première observation, la directive sur les abus de marché a déjà été largement transposée dans la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, puis dans le nouveau règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Alors que l'on déplore régulièrement les retards de la France en matière de transposition des directives européennes, et ces retards sont réels, il convient de saluer la volonté du Gouvernement d'anticiper la mise en place de nouvelles mesures de contrôle et de sanction, dont la principale fut la création de l'AMF. La deuxième observation porte sur le caractère très concret des nouvelles obligations de déclaration imposées aux intermédiaires financiers, aux dirigeants des sociétés et aux émetteurs. Ces nouvelles obligations nous paraissent indispensables pour renforcer la protection de l'épargnant et favoriser ainsi le retour de la confiance sur les marchés financiers. Enfin, la troisième observation concerne la transposition par ordonnance de la directive relative aux marchés d'instruments financiers. Cette directive permet d'adapter le cadre juridique à l'évolution des techniques et de l'organisation des marchés financiers, mais elle ne constitue pas une fin en soi, d'autant que toutes ses mesures d'application ne sont pas encore finalisées sur le plan européen. La nouvelle architecture des marchés financiers comporte un certain nombre de risques ; notre collègue Philippe Marini les a évoqués. Les pouvoirs publics doivent faire preuve de la plus grande vigilance, sur ce point comme sur les conditions dans lesquelles certaines sociétés procèdent au rachat de leurs propres actions, sujet opportunément abordé par le rapporteur. Le groupe UMP est favorable à la réalisation d'un grand marché unique des marchés financiers, mais il considère qu'il ne peut y avoir de marché performant sans cadre, sans règles, sans contrôle, sans transparence. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui répond pleinement à cette préoccupation. C'est pourquoi le groupe UMP votera le texte tel qu'il résulte des travaux de notre assemblée.