Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales et éducatives, et puisque vous refusez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de revenir sur ces dispositions, il nous apparaît nécessaire d'instaurer des garde-fous, afin de protéger au maximum les enfants de tout abus. En effet, nul ne peut nier l'incidence, pour un jeune de quinze ans, du travail de nuit, par exemple. Le code du travail prévoit que les inspecteurs du travail peuvent requérir un examen médical de tous les enfants âgés de plus de seize ans admis à travailler en entreprise, afin de vérifier que les tâches dont ils sont chargés n'excèdent pas leurs forces. Étant donné que le Gouvernement fait voler en éclats, avec l'apprentissage junior, l'âge minimal du travail pour les enfants, il est indispensable d'adapter les garanties qui étaient jusqu'à présent offertes par le code du travail à ces enfants. Leurs droits les plus élémentaires doivent être assurés et protégés. Tel est l'objet de nos amendements. Puisque le Gouvernement bafoue le droit fondamental à l'éducation jusqu'à l'âge de seize ans en autorisant le travail des jeunes dès l'âge de quinze ans - la législation européenne vous empêche, fort heureusement, d'abaisser davantage encore cette limite -, assurer un contrôle de l'inspection du travail sur les conditions de travail de ces enfants semble une évidence. Le travail les dimanches et les jours fériés, mais surtout le travail de nuit, entraîneront évidemment des conséquences physiques pour ces jeunes travailleurs, mais également des incidences sur leur capacité à suivre l'enseignement général. Il est évident qu'ils seront moins aptes à suivre les cours après avoir travaillé des nuits et des jours fériés. Les conséquences physiques de telles cadences ne sont pas négligeables et doivent être prises en compte. À quinze ans, les enfants - car il s'agit bien d'enfants - sont encore en pleine croissance. Leur imposer des rythmes soutenus de travail fait peser un risque sur leur bon développement. Même le syndicat représentant les entreprises artisanales s'interroge sur l'instauration d'une telle possibilité de travail dès l'âge de quinze ans. Il s'inquiète de voir arriver dans les entreprises des enfants aussi jeunes. Les entreprises craignent, pour leur part, de ne pas pouvoir assumer la responsabilité de l'encadrement de ces enfants. Par ailleurs, les secteurs d'activité ayant traditionnellement recours aux contrats d'apprentissage recouvrent des corps de métiers assez physiques. Dans ces professions, les apprentis juniors pourraient connaître, à plus ou moins long terme, des problèmes de croissance et des maladies professionnelles, par exemple des maladies du dos. Les jeunes qui seront en entreprise dès l'âge de quinze ans seront d'autant plus à surveiller qu'ils sont encore fragiles physiquement. Un contrôle médical sera donc lui aussi nécessaire, dès cet âge, afin de vérifier que les conditions de travail ne feront pas peser de risques sur leur santé. C'est pourquoi nous proposons de modifier l'article L. 211-2 du code du travail, afin que les inspecteurs du travail puissent requérir tout examen médical pour tous les enfants au travail, et ce dès l'âge de quinze ans. Tel est le sens du présent amendement, que nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter.