Paul RAOULT - Sénat - 2005-11-04
Date: 2005-11-04
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Le débat sur le problème des SAFER est toujours difficile, chacun ayant un vécu différent selon la région dans laquelle il vit. D'aucuns estiment que les SAFER continuent d'avoir leur utilité. Pourtant, elles n'ont pas empêché le nombre d'exploitations agricoles de chuter de 3 000 000 à 600 000. Aujourd'hui encore, ce chiffre continue de diminuer, même si la SAFER reste un instrument utile. Le contexte a fortement évolué. D'abord, la pression foncière est beaucoup plus forte que voilà quelques années. Le prix des terrains a augmenté et les conflits d'usage de ces terrains, qui se sont multipliés, sont devenus beaucoup plus difficiles à gérer. Ensuite, l'intérêt des collectivités locales pour les questions d'aménagement du territoire a augmenté. Enfin, les pressions politiques sont à la fois multiples et contradictoires. Ainsi, le maire d'une petite commune ou d'un bourg-centre ne pèse pas bien lourd dans la négociation. En revanche, lorsque celui d'une ville importante veut créer une vaste zone d'activité pour y installer une grande industrie automobile, la SAFER ne trouve rien à redire : 200 hectares peuvent ainsi très bien disparaître au profit du développement économique, ce qui est au demeurant logique. Dans le même temps, lorsque le maire de la ville-centre qui se trouve à trente kilomètres souhaite créer une zone d'activité de quelques hectares, on lui répond que c'est impossible parce que l'on va installer un jeune agriculteur sur quarante hectares pour y cultiver du blé et des betteraves, même si, chacun le sait, ce n'est pas viable. En fait, tous les cas de figure sont envisageables, l'institution devenant ce que les hommes et les femmes qui la gèrent en font : c'est, pour nous, une véritable difficulté. On peut toujours légiférer, mais c'est la façon dont les individus incarnent la SAFER qui en fait la pire ou la meilleure des choses. Pour autant, la relation entre les collectivités locales et les agriculteurs demeure aujourd'hui un élément déterminant : il serait souhaitable que ces collectivités puissent négocier et participer à la vie des SAFER. En outre, il faut parfois pallier l'absence d'établissement public foncier, l'EPF, compétent. Permettez-moi à ce sujet d'évoquer le cas du département du Nord, où l'on constate de nombreuses difficultés et rivalités entre l'EPF et la SAFER, même si ces deux structures sont liées par un contrat d'association. C'est pourquoi il est proposé que la SAFER puisse, le cas échéant, se substituer à l'EPF dans ses prérogatives de droit de préemption et d'expropriation pour cause d'utilité publique, telles que prévues à l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme. Cela permettrait aux SAFER, à la demande de communes sans moyens financiers suffisants, d'acquérir à leur place des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, en vue de les leur rétrocéder. Cette faculté nouvelle vise à doter les communes non membres d'un EPF et à faible potentiel financier d'un outil d'intervention souple et efficace leur permettant d'acquérir en location-vente, via une convention avec la SAFER, dont les termes sont à fixer par voie réglementaire, les biens immobiliers nécessaires aux projets locaux d'aménagement agricole et rural. Conforme à l'esprit général du présent projet de loi d'orientation, une telle mesure consisterait à appliquer le « portage » financier aux communes non membres d'un EPF, les communes pauvres étant particulièrement visées. Cette mesure serait, me semble-t-il, très utile. En effet, nos communes - je pense en particulier aux plus petites d'entre elles - ont aujourd'hui besoin de mieux gérer leur espace qui, je le répète, subit des pressions diverses et contradictoires, ainsi que des conflits d'usage très lourds. La SAFER offre, me semble-t-il, un cadre démocratique, même si elle suscite quelques réserves.