Yann GAILLARD (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-05
Date: 2005-12-05
Orateur: Yann GAILLARD
Fonction: rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. ... tandis que le second a pour objet de supprimer des crédits dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Cela nous permettra de doter l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, d'une subvention pour charge de service public de 10 millions d'euros. Je développerai les arguments en faveur de ce second amendement lors de sa présentation. Je précise toutefois dès à présent que la commission des finances souhaite vivement que le ministre de la culture et de la communication réunisse rapidement le Conseil national de la recherche archéologique, le CNRA, dont il est le président statutaire. Il est en effet essentiel de définir une programmation volontariste de l'archéologie préventive, non seulement financière mais également scientifique, faute de quoi elle ne sera pas acceptée. Il faut donc en finir avec les sempiternels débats nourris par les archéologues sur la nécessité de recrutements massifs dans cette spécialité et sur la réalisation mythique d'une carte archéologique nationale, qui ressemblerait un peu - sinon beaucoup ! - à la carte de Jorge Luis Borges, aussi grande que le territoire lui-même... (Sourires .) S'agissant des établissements publics culturels, qui constituent un autre sujet d'interrogation, la diminution de leurs ressources propres dans les budgets prévisionnels pour 2004 et pour 2005 est importante. En effet, sont prévues des baisses de 10 % pour la Cité de la musique, de 20 % pour l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, de 26,36 % pour le Centre Pompidou et de 41,6 % pour la Bibliothèque nationale de France, la BNF, laquelle est fort inquiète, par ailleurs, du sort réservé au site Richelieu. Pour la BNF, cette baisse est une preuve de sincérité budgétaire : lors de la réunion du conseil d'administration du Centre Pompidou, il m'a été expliqué qu'elle était notamment due à la baisse de la fréquentation. Ce phénomène est-il général ? Si oui, à quoi l'attribuez-vous, monsieur le ministre ? Pour ces établissements, où en est la rédaction des contrats d'objectifs et des indicateurs de performance ? Cela ne concerne sans doute que la moitié de la force de frappe du ministère, soit 25 000 emplois équivalents temps plein, mais - et il s'agit là d'une difficulté supplémentaire - ceux-ci représentent 47 % de l'emploi culturel total. Comment s'exerce la tutelle du ministère de la culture sur la gestion de ces personnels ? Par ailleurs, comment se fait-il que tous ne soient pas identifiés comme opérateurs des différents programmes de la mission « Culture » ? Ces deux préoccupations n'ôtent rien, monsieur le ministre, à l'estime que le rapporteur spécial que je suis porte à votre personne et à celle de vos collaborateurs et de vos directeurs, dont je me plais à souligner la qualité et la très grande disponibilité. C'est fort de cette atmosphère excellente que je souhaite proposer à la commission des finances, en 2006, une séance mensuelle réservée au suivi du contrôle de l'INRAP, sans oublier les relations entre les grands établissements et le ministère de la culture et de la communication.