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Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. ...rendre le risque éventuel OGM assurable ; lutter contre l'appropriation du vivant en défendant le certificat d'obtention végétale ; confier le contrôle des cultures en amont et en aval à une seule et même instance de contrôle et d'évaluation scientifique, qui est d'ailleurs prévue dans le texte ; élaborer une loi fondatrice. Or, monsieur le ministre, je vous l'avoue franchement, je ne retrouve pas, dans le texte que vous nous proposez, ce consensus qui avait dominé les débats au Sénat et fait l'objet de notre rapport. Certes, le texte a pour objet de transposer dans notre droit interne les directives de l'Union européenne. Mais qui dit transposition dit aussi adaptation et donc manifestation de la volonté de l'État. Or il n'y a manifestement aucune volonté de prendre en compte toutes les approches qui existent sur le sujet à l'occasion de cette opération. Il aurait pourtant été essentiel d'en profiter pour mettre l'accent sur l'encadrement éthique de ces dernières, pour organiser des normes environnementales afin de garantir la coexistence des cultures, et pour encourager la recherche. Ce texte n'est pas une véritable loi fondatrice sur les biotechnologies, comme nous le demandions au Gouvernement en 2003 et comme le rapport des quatre sages le préconisait bien avant nous. Du reste, je note que la commission des affaires économiques n'a procédé à aucune audition sur ce projet de loi. Nous n'avons ainsi pas eu l'honneur de vous recevoir pour échanger avec vous sur ce dossier, monsieur le ministre.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. J'évoquerai successivement deux aspects du débat sur les OGM qui me paraissent essentiels - l'état de la recherche en la matière, ainsi que la transparence et l'information - avant de vous livrer la position du groupe socialiste sur ce texte. Les sciences du vivant constituent un levier majeur pour le développement humain dans notre pays et en Europe. L'enjeu du fonctionnement des êtres vivants, celui de l'identification des gènes et de leurs fonctions, et celui du séquençage de l'ADN est à la fois thérapeutique, environnemental et économique. Et je ne parle pas du volet politique ou éthique. Pourtant, on ne perçoit pas spontanément les apports des PGM. Cela a certainement contribué à creuser des antagonismes à présent difficiles à surmonter. Le consommateur, par exemple, ne perçoit pas directement l'avantage des OGM. En revanche, il imagine les risques sanitaires qui peuvent y être associés, même si rien ne prouve la toxicité d'une PGM associée à sa nature d'OGM. L'affaire du maïs Monsanto, en 2004, dont les effets sur les rats ont donné lieu à une analyse toxicologique révélant des anomalies, a alimenté le débat sur les méthodes d'évaluation ; on s'est alors rendu compte que ces dernières pouvaient sans doute être améliorées. En fait, il semblerait que les études toxicologiques sur les rats à quatre-vingt-dix jours soient très difficiles à réaliser et à interpréter, qu'ils aient ingurgité un aliment OGM ou pas. Y a-t-il des gènes OGM dans leur sang ? Cela entretient le doute dans notre société, ce qui est normal. D'un autre côté, on a tous en tête des potentialités de résorption de carences alimentaires, de dépollution des sols, ou d'autres possibilités que vous avez vous-même évoquées, monsieur le ministre. Mais ces hypothèses ne parviennent pas à dissiper le sentiment de méfiance spontané de l'opinion publique, surtout quand 10 % de nos terres pouvant produire des protéines sont « gelées ». Dès lors, il est primordial de chercher à optimiser le débat si nous ne voulons pas entretenir l'exaspération de nos concitoyens, prompts à dire « non » quand ils ont l'impression de ne pas avoir été suffisamment associés - et j'insiste sur ce dernier terme. Face aux nombreuses questions posées, la légitimité des scientifiques est primordiale. Pourtant, dans notre pays, ils peuvent justement avoir le sentiment de ne pas être légitimes et céder alors au découragement. Il importe de les conforter dans leurs recherches, car c'est grâce à eux - et uniquement à eux - et à leurs travaux que nous aurons le recul nécessaire sur la technique de la transgénèse et que nous en apprécierons et maîtriserons mieux les tenants et les aboutissants.
Jean-Marc PASTOR - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean-Marc PASTOR

M. Jean-Marc Pastor. Ce ne sera pas la loi de programme qui vient d'être votée qui portera le ratio à la hauteur de 3 % du PIB prévu par la stratégie de Lisbonne pour l'Europe. Cette loi de programme ne suffira pas non plus à redonner confiance aux chercheurs, et notamment aux biologistes, ni à conforter des vocations qui peuvent trouver à s'exercer plus facilement outre-Atlantique. Conforter les scientifiques, cela revient à faire en sorte qu'ils puissent poursuivre leurs recherches dans des conditions optimales et correspondant à une demande de la société sur des sujets majeurs comme les médicaments. Cela suppose une participation citoyenne, donc une acceptation du projet, chacun recevant l'information nécessaire dans la plus grande transparence. Pour parler plus précisément, je prendrai l'exemple de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, dont l'objectif, en ce qui concerne les OGM, est d'apporter à la société des connaissances et de l'expertise scientifique de niveau international.
Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. ... car il ne s'agit de défendre ni une doctrine philosophique, ni une doctrine politique, ni un grand principe religieux ; il s'agit tout simplement de permettre à des chercheurs de travailler en paix et de s'exprimer clairement, sans contrainte, afin que nous puissions analyser, comparer tous les arguments qu'ils pourront nous proposer et en tirer des conclusions saines pour l'avenir. Le sujet est d'importance et très délicat à traiter certes, mais, comme le disait Churchill, « on ne règle pas un problème en le laissant de côté ». Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de nous permettre enfin d'aborder clairement et publiquement ce sujet aujourd'hui. Qu'il me soit permis de féliciter le rapporteur, M. Jean Bizet, pour l'immense travail qu'il a accompli, non seulement dans le cadre du présent projet de loi, mais aussi, voilà quelques années, en collaboration avec notre collègue Jean-Marc Pastor, lors de l'élaboration du rapport de la mission sénatoriale d'information, rapport qui nous a tous éclairés. Technicien ou pas, nul ne peut ignorer ce qui se passe ni rester insensible à ces 8,5 millions d'agriculteurs dans le monde qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Inde, en Chine, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Chacun sait que les surfaces emblavées en OGM dans le monde dépassent 90 millions d'hectares, contre seulement quelques centaines d'hectares en France, qui n'ont d'ailleurs pas souvent donné lieu à des récoltes dans des conditions normales.
Bernard BARRAUX - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Bernard BARRAUX

M. Bernard Barraux. ... et que tout le monde l'utilise allègrement, alors que l'on ne sait toujours pas quoi faire des déchets ! En d'autres temps, furent brûlés en place de Grève des gens qui osaient affirmer que les conclusions de leurs recherches et de leurs découvertes n'allaient pas dans le sens des croyances populaires. En serions-nous revenus à cette époque ? Pendant ce temps, les autres pays du monde travaillent d'arrache-pied. Les chercheurs poursuivent leur travail inlassablement, méticuleusement et avec beaucoup de persévérance. Outre les essais en laboratoire, ils sèment de nombreuses variétés sur des millions d'hectares, ce qui leur permet de progresser très rapidement, grâce aux résultats obtenus. De la même façon, nos chercheurs, nos agriculteurs ont, eux aussi, besoin de voir leurs graines pousser au milieu d'un champ afin d'étudier la manière dont elles évoluent face aux variations météorologiques et à l'agression de toute une faune d'insectes. Dès lors, c'est une faute grave, hautement méprisable, que d'avoir empêché les essais en plein champ en arrachant sauvagement des plants avant leur maturité. N'avons-nous pas entendu, à une époque, que ces essais n'étaient plus indispensables, au motif que notre production céréalière était excédentaire et que la fameuse agriculture intensive était condamnée ? C'est faire bien peu de cas des 800 millions de nos semblables qui, en ce moment même, meurent de faim. Cela est même en contradiction avec le fait que d'aucuns - et ils ont raison - s'évertuent à promouvoir le développement des énergies renouvelables non polluantes, telles que le diester ou l'éthanol qui, jusqu'à nouvel ordre, sont fabriquées à base de céréales ou de betteraves. C'est aussi faire bien peu de cas de tous ces plastiques non biodégradables, détergents, pesticides, fongicides et insecticides qui empoisonnent nos rivières et nos campagnes, alors même que les biotechnologies pourraient les transformer, voire les supprimer. Ainsi, des progrès fabuleux pourraient être réalisés dans ce domaine, et nous n'avons que trop tardé en y mettant un frein. Tous ceux qui travaillent sur les OGM ont jusqu'à présent fait preuve d'une bien grande sagesse et d'une patience encore plus grande. En effet, il est tout à fait admirable qu'ils ne se soient pas laissés séduire par les multiples offres de délocalisations venant de pays plus accueillants que le nôtre à l'égard des chercheurs.
François FORTASSIN - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. D'autre part, des associations, ou certains responsables associatifs visionnaires veulent, comme c'est leur droit, sauver l'humanité et la planète, mais ne nous ont jusqu'à présent toujours pas expliqué comment nous allions pouvoir nourrir 8 milliards d'habitants sur cette même planète en 2050 ! Il y a donc là une confrontation délicate, et notre rôle, quelle que soit notre sensibilité politique, consiste, me semble-t-il, à essayer de convaincre l'opinion publique que, si certaines nécessités sont incontournables, il faut également adopter une attitude prudente. N'oublions tout de même pas que la Haute Assemblée a adopté le principe de précaution - personnellement, je ne me suis pas associé à ce vote - ainsi que la Charte de l'environnement. Or, s'il est évident que l'on ne saurait passer de tels textes par pertes et profits, il est non moins évident que la banalisation des OGM peut se révéler dangereuse. Quant au refus systématique des OGM, il traduit en quelque sorte une ignorance du potentiel d'innovations technologiques, et, disant cela, je me fonde non pas sur un principe scientifique mais simplement sur une réflexion de bon sens à laquelle chacun de nos compatriotes peut se livrer. Où sont les vrais problèmes ? Ceux-ci ont été soulignés par mon ami Jean-Marc Pastor. Le premier concerne les moyens insuffisants alloués à la recherche publique, qui, seule peut constituer pour nos concitoyens une garantie de transparence. (MM. Charles Gautier et Jean-Marc Pastor applaudissent.)
François FORTASSIN - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Ainsi, l'on sait très bien que les industriels - et, à la limite, nous pouvons les comprendre - ne souhaitent pas divulguer un certain nombre d'éléments qu'ils considèrent comme secrets. Or cela pose, à l'évidence, un vrai problème. C'est la raison pour laquelle nous devons lutter avec toute l'énergie nécessaire pour convaincre nos compatriotes, car c'est bien de cela qu'il s'agit. De ce point de vue, entre ces deux principes que sont, d'une part, la banalisation des OGM et, d'autre part, la méfiance extrême envers ces derniers, il existe à mon avis une troisième voie, à savoir précisément celle de la transparence complète du principe d'évaluation des risques, ce qui passe, bien entendu, par une information claire et totale de nos concitoyens. Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Je prendrai quelques exemples. Les éleveurs de canards gras gavent leurs volailles avec du maïs, selon une méthode au demeurant tout à fait appropriée. Mais scientifiques et industriels expliquent que, si on laissait filtrer l'information selon laquelle il s'agit de maïs OGM, qui, par ailleurs, possède des qualités supérieures sur le plan nutritionnel, les éleveurs en question ne pourraient alors plus vendre leur foie gras ! C'est bien la preuve que la confiance est inexistante, et ce n'est pas le vote d'une loi qui va remédier à une telle situation !
Daniel RAOUL - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une proposition et un projet de loi relatifs aux certificats d'obtention végétale, ainsi qu'un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant sur une technologie nouvelle, la transgénèse. Je regrette que l'intitulé de ce texte, qui vise à transposer deux directives communautaires, comporte l'appellation générique « OGM », alors qu'aucune définition exacte de ce terme n'est donnée, celle-ci étant renvoyée à un décret, comme le précise l'exposé des motifs. La transgénèse, comme toute technologie, qu'elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses. Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique en rangeant sous un même vocable toutes ses applications possibles, nous devons accomplir un effort important de pédagogie. Souvenons-nous du sort qu'a connu, dans l'esprit du public, le mot « atomique », entaché du péché originel que fut l'utilisation de la bombe à Hiroshima : l'atomique et le nucléaire, la fission et la fusion, entre autres, sont désormais confondus. La même confusion des esprits nous guette en ce qui concerne la transgénèse. Nous le voyons bien dans les réactions de nos concitoyens, à travers les sondages, et même dans les discussions au sein de la commission des affaires économiques. Personne ne met en avant les progrès sanitaires constitués pour des vaccins dont certains sont des OGM ! C'est le cas pourtant, pour n'en citer que deux, du vaccin contre le virus H5N1, inoculé aujourd'hui dans les élevages avicoles,...
Ambroise DUPONT - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Ambroise DUPONT

M. Ambroise Dupont. Étant donné que les États-Unis investissent déjà trois fois plus que l'Europe des Quinze en ce domaine, nous pouvons mesurer l'ampleur de l'effort qui est nécessaire. En 2000, l'Europe a affiché des ambitions élevées dans la stratégie de Lisbonne. Essayons donc de faire de la France un moteur dans le développement de la connaissance, qui est la condition indispensable tant au progrès économique qu'à la protection de la santé publique et de l'environnement ! Déjà principale promotrice d'une agriculture européenne efficace, moderne et respectueuse des traditions, la France est en excellente position pour être l'un des phares de la recherche dans le domaine des biotechnologies en Europe. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est encore temps d'agir ! Si nous réussissons, par exemple, à faire comprendre et à faire admettre que les citoyens ont le droit de décider par eux-mêmes de la manière dont ils souhaitent cultiver et consommer des OGM, qu'ils sont libres de refuser d'être mis devant le fait accompli face aux importations de produits « OGM » canadiens, brésiliens ou chinois, la France aura alors bien mérité de la démocratie, de la science et, même, des OGM. Quant à l'Europe, elle tient là une occasion formidable de s'affirmer aux yeux de ses citoyens comme l'espace pertinent d'influence et des grands choix. En définitive, la transposition de ces directives est, à mon sens, une très belle occasion pour notre pays de marquer notre temps. Mais il faut le vouloir, monsieur le ministre !
Pierre LAFFITTE - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. L'opacité et le manque de capacité à simplifier de certains experts ne facilitent pas les choses et il est absolument nécessaire de mener un effort renforcé de culture scientifique et technique. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises au sein de la commission des affaires culturelles, notamment dans un rapport que j'ai dirigé avec, pour rapporteurs, Mme Blandin et M. Renar, preuve que nous sommes éclectiques au Sénat et que nous percevons la nécessité de la vulgarisation. L'INRA et le CEA ont montré la voie, notamment sous forme de bande dessinée, mais la diffusion en est restée confidentielle. Un effort important doit être réalisé par la Cité des sciences comme par les fondations, notamment par la fondation spécialisée que vous avez créée, monsieur le ministre, et cet effort doit être relayé par les centres de culture scientifique technique et industrielle régionaux et par les multiples associations du type de celle des Petits Débrouillards, avec l'appui des collectivités locales. M. Raoul a fait des propositions qui sont à mon sens utiles, mais qui n'ont pas besoin d'une loi pour exister. Ne risquons-nous pas de vivre la même situation qu'en Allemagne, où, sous la pression obscurantiste des élus des Verts, les chercheurs en biotechnologie ont pratiquement tous dû émigrer aux États-Unis pendant un certain nombre d'années, renforçant ainsi les sociétés qui ont suscité les foudres de M. Le Cam ? Je souhaite pour ma part que la France, conformément aux lois en vigueur, poursuive et renforce son action équilibrée, prudente, sereine et efficace dans ce domaine, en associant les secteurs publics et privés, y compris dans les pôles de compétitivité compétents.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je le sais mieux que vous, monsieur le rapporteur ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous faites référence au principe de précaution garanti dans la Constitution. Vous avez affirmé que toutes les précautions étaient prises, notamment le respect d'un certain espace entre les cultures, l'instauration de demandes d'autorisations. Mais ce n'est pas cela le principe de précaution ! Il doit résulter de l'analyse écologique environnementale. Certains collègues ont soutenu que nous refusions le progrès et que, voilà trois cents ans, nous aurions été contre les évolutions. Mais ce qui change, c'est qu'aujourd'hui le progrès menace la planète. En effet, certains progrès techniques peuvent être extrêmement dangereux d'un point de vue planétaire. Il en est ainsi du nucléaire qui peut tout faire sauter. Les armes utilisées voilà dix siècles ne mettaient pas toute la planète en péril même si, bien évidemment, des vies humaines étaient en jeu. De nos jours, en raison de la circulation des marchandises et des hommes, si une épidémie se déclare, elle se répand à grande vitesse à travers le monde. Mes chers collègues, je ne vais pas vous citer des exemples, car vous les connaissez aussi bien que moi.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Eu égard aux arguments développés par certains, on peut se demander ce qu'ils auraient fait au moment où a été signalé le danger de l'amiante ? Mes chers collègues, diriez-vous aujourd'hui que l'on peut recourir à l'amiante, compte tenu du nombre de décès dus à l'amiante et du coût économique qui en a résulté ? Faites donc preuve d'un peu de mesure vis-à-vis de ceux qui soutiennent que la culture des OGM est dangereuse ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) L'étude nutritionnelle relative au maïs MON 863, qui était restée secrète à la demande de la société productrice Monsanto, a été publiée en 2005 à la suite de la décision prise par un tribunal allemand. Le lot de rats qui consommaient le maïs en question présentait des anomalies telles qu'une inflammation des reins, une augmentation des globules blancs chez les mâles, une baisse des globules rouges et une augmentation de la glycémie chez les femelles, évoquant des pathologies de type inflammatoire. Ces dysfonctionnements hépatiques induisaient des risques de cancer. Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de vous parler de l'étude australienne relative au gène toxique de haricot inséré dans les pois. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir au cours du débat. Aujourd'hui, même les assurances refusent de couvrir ce risque, ce qui montre bien qu'elles n'ont pas idée du coût que peut engendrer le recours aux OGM.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. À partir du moment où l'on estime qu'une mesure est très dangereuse pour la planète, le principe de précaution conduit à ne pas la mettre en oeuvre. Par ailleurs, est-il possible de faire coexister différentes agricultures, en particulier une agriculture respectueuse de l'environnement et une agriculture d'OGM cannibale ? Vous reconnaissez que les OGM seront partout, puisque le projet de loi soumet à étiquetage le produit d'une récolte contenant plus de 0,9 % d'OGM, ce qui sous-entend la banalisation des OGM dans tous les produits. Nous savons qu'il y a dissémination. En voici un exemple : il est maintenant acquis que le transfert de transgènes par les pollens est inévitable, y compris pour le maïs. Le conseil national de la recherche des États-Unis admet qu'il est impossible d'empêcher le flux génique entre espèces sexuellement compatibles qui habitent la même région parce que le pollen et les graines se dispersent trop facilement et trop loin pour rendre praticable un confinement reproductif complet. Les distances d'isolement classiques de 100 mètres sont largement insuffisantes. Le National Research Council a déterminé qu'à un kilomètre le taux d'hybridation du maïs pollen lourd atteint encore 0,1 %. Cela signifie qu'il y a risque de dissémination et qu'il ne sera plus possible de conserver une agriculture traditionnelle.
Rémy POINTEREAU - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à étudier le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, sujet sensible qui touche des aspects à la fois scientifiques, techniques, éthiques et politiques. Compte tenu de la difficulté de faire cohabiter ces différents critères, je veux féliciter M. le rapporteur, Jean Bizet, qui, par sa compétence, sa connaissance de la matière et sa rigueur sur ce sujet passionnel, nous a permis, et m'a permis personnellement, de mieux appréhender l'enjeu des cultures issues des biotechnologies. Je n'ai pas de dogme ni de certitude sur ce sujet ; j'ai plutôt une vision pragmatique. Nous devons avoir une approche dynamique mais respectueuse d'éléments de précaution en nous référant, si besoin est, à certaines règles de la Charte de l'environnement. Nous devons également faire un effort de communication, rassurer la population, éclairer notre société sur les atouts et les faiblesses de cette technique, sur son évolution et sur les risques éventuels. Enfin, nous devons assurer la traçabilité de chacune des filières. Aujourd'hui, nous avons l'obligation de transposer les textes des directives européennes relatives à l'utilisation confinée d'OGM et à la dissémination volontaire de tels organismes. Ce projet de loi dépasse largement les clivages politiques habituels, puisque ces directives européennes ont été établies sous un gouvernement de gauche.