Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-06-30
Date: 2004-06-30
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Il y a un président de séance, que je sache ! Par ailleurs, cet après-midi, nous avons présenté une trentaine d'amendements avec un grand effort de rapidité. Vous devriez vous en souvenir ! Comme vous l'avez constaté, nous sommes donc capables de débattre de façon diligente. Monsieur Alduy, je ne renie rien, même s'il m'arrive d'évoluer comme tout le monde ! La gouvernance des espaces urbains est évidemment un grand projet. Puisque vous avez évoqué l'association des maires des grandes villes de France, vous n'êtes pas sans savoir qu'elle a été la première, voilà maintenant plus de dix ans, à unir tous les maires et présidents d'agglomération afin de jeter les bases d'une gouvernance moderne de nos agglomérations. L'élection au suffrage universel direct des assemblées d'agglomération que nous avons défendue inlassablement y est assurément pour beaucoup. En effet, c'est une absolue nécessité. Comment donner des pouvoirs aussi importants que ceux de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement à des autorités qui ne procèdent pas du suffrage universel ? Nous sommes revenus à la charge très souvent, au sein de la Haute Assemblée notamment, à la faveur des différentes lois sur la décentralisation. A l'occasion de l'examen de ce projet de loi, nous allons encore présenter de nouveaux amendements, mais vous verrez le succès qu'ils remporteront devant la majorité sénatoriale, malheureusement... Les agglomérations doivent disposer de plus de pouvoirs, je n'en disconviens absolument pas. Qu'avons-nous réalisé ? Il a tout de même fallu créer la dotation de solidarité urbaine, ou DSU ; cela n'a pas été facile, et Dieu sait si des contrariétés ont vu le jour à ce sujet ! M. Borloo veut l'augmenter, et nous sommes d'accord ! Puis, que de batailles pour faire naître la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, pour faire entendre que la loi devait veiller à la mixité sociale de la même manière qu'elle y veillait naguère au sein de l'école républicaine ! Pour ce qui est des pouvoirs pour l'agglomération, le programme local de l'habitat, ou PLH, relève de l'agglomération. Nous n'avons jamais dit qu'il ne fallait plus de politiques d'urbanisme, d'aménagement et de logement, politiques qui sont d'ailleurs toutes trois liées. Il en faut non seulement au niveau des agglomérations, mais aussi, plus largement, au niveau des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Cependant, qui s'acharne contre ces espaces, ces communautés de vie ? Qui s'acharne à réduire les SCOT en morceaux pour qu'aucune politique de cohérence ne voie le jour dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement de l'espace et du logement ? Nous sommes totalement d'accord, il ne sert à rien de semer des contradictions là où il n'y en a pas ! Une fois que l'on a décrit tout le pouvoir des collectivités locales, une fois que l'on a demandé l'élection au suffrage universel des assemblées d'agglomération et une fois que l'on a intégré tous ces plans, toutes ces compétences dont nous venons de parler, l'Etat a-t-il encore un rôle à jouer ? Il est possible de répondre par la négative : c'est le choix de M. Jean-Pierre Schosteck en première lecture, que n'a d'ailleurs pas désapprouvé M. Devedjian. La position de ce dernier était d'ailleurs différente de celle de M. Copé aujourd'hui, et je m'en réjouis parce qu'il y a eu non pas une avancée mais un peu moins de recul ! Si l'on pense donc que l'Etat n'a plus rien à faire, il convient de considérer qu'effectivement chaque collectivité met en oeuvre une politique du logement. Si l'on va au bout du raisonnement, l'existence d'un ministère du logement comme d'ailleurs celle d'un ministère de la ville ne sont plus pertinentes. Ces domaines relèvent alors d'une compétence entièrement décentralisée. C'est un débat absolument fondamental. Malheureusement, l'expérience prouve que nombreux sont les cas où les collectivités à elles seules ne parviennent pas à mettre en oeuvre cette mixité sociale, et ce pour des raisons très diverses. On a dû inscrire cette priorité dans la loi, c'est dire qu'elle ne peut pas se faire toute seule ! C'est pourquoi nous considérons que l'Etat doit garder des prérogatives en la matière. Vous pouvez penser que nous avons tort, mais nous tenons fortement à cela. Monsieur Alduy, vous savez combien je partage un certain nombre de projets que nous avons défendus au sein de l'association des maires des grandes villes de France. Toutefois, ce n'est pas parce qu'on affirme que l'Etat doit continuer à jouer un rôle qu'on doit être accusé de jacobinisme rampant...