Gérard CORNU (rapporteur.) - Sénat - 2005-06-16
Date: 2005-06-16
Orateur: Gérard CORNU
Fonction: rapporteur.

M. Gérard Cornu, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au bout du chemin, au terme d'une quatrième nuit de travail. Ce texte globalement assez compliqué, qui faisait appel au droit commercial, au droit social et au droit fiscal, a mobilisé un rapporteur au fond mais aussi trois rapporteurs pour avis, que je tiens à remercier pour leur complémentarité et, surtout, pour m'avoir éclairé sur des dossiers aussi difficiles. Il a également mobilisé une dizaine d'administrateurs, auxquels je voudrais rendre hommage, même si ce n'est pas conforme à l'usage. En tout cas, moi, j'y tiens parce qu'ils ont planché sur ce texte et que, sans eux, nous aurions eu quelques difficultés. De ce projet de loi, je retiendrai qu'il était à la fois économique et social et que nous n'avons pas hésité à y aborder un aspect difficile de la transparence commerciale, « difficile » étant presque un euphémisme. Parmi les points délicats, j'en retiendrai d'abord un, qui me paraît essentiel pour l'avenir de nos entreprises et de ceux qui veulent entreprendre. Notre démarche concernant la transmission d'entreprise est extraordinaire. Jamais un Gouvernement et une assemblée n'auront fait autant pour permettre de régler un problème qui sera majeur dans les dix ans à venir. On le sait, c'est la loi de la nature, 500 000 chefs d'entreprise prendront leur retraite dans cette période. Je crois que nous sommes allés jusqu'au bout de la logique pour accompagner et favoriser, au niveau législatif, cette transmission d'entreprise. Je voudrais ensuite mettre l'accent sur le caractère social de ce texte. Nous étions, là aussi, en présence d'une revendication fort ancienne. De ce problème du statut du conjoint collaborateur, on parlait depuis tellement longtemps, se promettant toujours d'agir sans jamais le faire. Eh bien, nous l'avons fait ! Et je crois que nous pouvons tous être fiers d'avoir légiféré dans ce domaine. Le point qui a peut-être été le plus dur pour moi était pourtant l'un de ceux que je connaissais parfaitement. Mais, en la matière, les forces contraires ont parfois agi avec efficacité, mais aussi avec une violence, sinon physique, du moins verbale. La presse m'a attribué des propos que je n'avais pas tenus. Sur ce dossier extrêmement difficile, j'ai toujours privilégié l'intérêt général, ce qui n'est pas facile en présence d'interlocuteurs habiles et qui, sous le prétexte de défendre l'intérêt général, essaient, par moments, de faire passer un intérêt particulier. Et quand on adhère à une idée, très vite, on voit parfois l'idée contraire surgir. Ce que je retiendrai peut-être le plus, c'est l'effort pour arriver au point d'équilibre, là où se trouve l'intérêt général. Mais tout texte équilibré fait toujours des mécontents, car l'équilibre ne satisfait personne - mais c'est le rôle du politique de prendre ses responsabilités, et je l'ai fait en privilégiant l'intérêt général. Je me tourne vers les membres de la majorité du Sénat, qu'ils appartiennent au groupe de l'UMP, de l'UC-UDF ou du RDSE. Merci du fond du coeur de m'avoir accompagné et apporté la confiance sans laquelle un rapporteur ne peut rien faire. Vraiment, vous avez été formidables. J'ai parfois eu presque honte à m'entendre vous demander de retirer des amendements sur lesquels vous aviez durement travaillé. Vous l'avez fait, j'en suis sûr, à titre amical, mais je n'en tiens pas moins à vous demander de me pardonner d'avoir été parfois sévère. Je vous remercie d'avoir été aussi disponibles et attentifs. Je tiens aussi à remercier la minorité. Même si nous ne partageons pas toujours les mêmes idées, nos échanges ont été d'une grande correction. Vous avez été, vous aussi, très attentifs. C'est effectivement cela aussi le débat : exposer son point de vue et se respecter, même si on n'est pas d'accord. Nous nous sommes parfois rejoints : nous avons accepté certains de vos amendements. Vous estimez que cela n'a pas été suffisant : c'est normal, chacun joue son rôle. Concernant le groupe communiste, républicain et citoyen, sa demande de renvoi à la commission m'a paru injuste vis-à-vis du rapporteur.