Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les Journaux officiels et La Documentation française font partie de ces institutions dont on ne saurait se priver, pas plus les administrations de l’État que celles des collectivités territoriales, que toutes celles et ceux qui, à un titre ou à un autre, s’intéressent aux sciences sociales et à la chose publique. Rien d’étonnant ou que de très normal que, voilà près d’un an, ces deux institutions aient fusionné pour créer ensemble la DILA, ressource unique avec une double mission d’éditeur et d’imprimeur. La fusion était un véritable enjeu sur trois plans au moins : tout d’abord pour les utilisateurs du Journal officiel Lois et décrets , du Bulletin officiel des marchés publics , du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales , des rapports de la Cour des comptes ou des inspections générales et techniques, des études diverses pour les différentes administrations ; ensuite pour les salariés des deux entités, les uns fonctionnaires de droit public à la Documentation française, les autres personnels de droit privé dont la rémunération est liée à la convention collective nationale de l’édition ; enfin, pour les équipements en locaux et en matériels, notamment avec la nouvelle rotative. À ce triple enjeu s’ajoute un nouveau défi, celui de la dématérialisation des documents, des documents incontournables puisque fixant la norme juridique et apportant les informations légales, et d’autres, moins normatifs, mais essentiels pour la gestion administrative. Après près d’un an de fonctionnement de cette nouvelle structure, quel bilan peut-on tirer ? Le nombre de lecteurs utilisateurs de la DILA n’a cessé d’augmenter, qu’il s’agisse des utilisateurs traditionnels ou des nouveaux abonnés par Internet, même si le nombre global des visites est inférieur à celui qui était escompté. L’inquiétude des salariés, malgré une réduction des effectifs de 9 % environ, s’est estompée grâce, il faut bien l’admettre, à la mise en place d’un dispositif d’harmonisation des rémunérations. La modernisation des équipements s’est avant tout traduite par l’acquisition de la nouvelle rotative Goss Uniliner, permettant à la DILA de jouer pleinement son rôle d’imprimeur-éditeur. Dans ce contexte encore fragile après ce premier exercice budgétaire recomposé, la DILA montre, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial, qu’elle peut devenir un grand pôle public d’édition, de diffusion, d’impression et d’information administrative. Dans l’immédiat, et même si la fusion a pour objectif de générer des économies d’échelle, le budget général supporte le poids des compensations de charges de personnel – départs dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité – et d’investissement dans la nouvelle plateforme éditoriale. La baisse du budget général de 9 % en autorisations d’engagement et de 4,5 % en crédits de paiement se doit d’être compensée par le budget annexe, constitué des seules redevances et produits de vente perçus des usagers et clients, des ressources évaluées en hausse par rapport à celles de l’année 2010. C’est dire l’intérêt fort qu’il y a à développer les axes « marchands », celui des produits d’annonce et les nouveaux produits et services numériques payants – librairie en ligne par exemple. Comme M. le rapporteur spécial, la confiance que nous portons à cette nouvelle institution nous conduit à voter favorablement les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». (M. le président de la commission des finances, Mme Colette Mélot, ainsi que MM. Gilbert Barbier et Yves Détraigne applaudissent.)