Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. En ce qui concerne la musique, il a été fait allusion au rapport Olivennes, qui est très prometteur pour l'industrie musicale et l'industrie du cinéma. M. Serge Lagauche a en effet rappelé, à juste titre, que le piratage touchait également directement le cinéma. Vous connaissez l'économie générale de cette action, qui tend à renforcer l'offre légale, à la rendre la plus attractive possible, notamment grâce à la suppression des Digital Rights Management , les DRM, ces verrous technologiques qui empêchent de passer d'un support à l'autre. De plus, nous voulons dissuader les pirates par la mise en place de sanctions équilibrées, qui commencent par de la pédagogie, des avertissements via l'Autorité de régulation des mesures techniques dont les compétences seront élargies par la loi. Par ailleurs, la rémunération équitable qui accroît les ressources des industries musicales est un élément essentiel, même si ce n'est pas le seul, pour soutenir l'industrie du disque. Il existe toujours, bien sûr, la problématique de la TVA sur le disque. C'est une problématique européenne qui fait partie de nos combats, mais nous sommes loin d'avoir gagné ! En ce qui concerne les intermittents, M. Serge Lagauche, notamment, a évoqué la question des artistes et des techniciens. Depuis le 1 er avril dernier, les nouvelles dispositions relatives aux annexes 8 et 10 sont entrées en vigueur. Le nombre d'intermittents est descendu à 95 000 personnes. En revanche, l'engagement de l'État reste extrêmement élevé, puisqu'il est toujours de 1,2 milliard d'euros, notamment à la suite du déplafonnement des indemnisations. C'est donc un système qui demeure relativement coûteux et qui s'accompagne d'un engagement assez marqué de l'État. Malgré tout, des progrès importants ont été enregistrés. On a fait allusion aux huit conventions, dont quatre ont déjà été signées ou en cours de signature et quatre sont en fin de négociation : la signature de la convention sur les éditions phonographiques est en bonne voie. Quant aux conventions relatives respectivement au spectacle vivant subventionné et au spectacle vivant privé, les choses sont un peu plus difficiles. Nous nous efforçons aussi de prolonger le fonds de professionnalisation et de solidarité de façon à réaliser une jonction avec les négociations sur l'assurance chômage. Le sujet a été soumis à l'arbitrage du Premier ministre, et nous espérons qu'une décision positive sera prise en la matière. Par ailleurs, à côté de ce fonds de professionnalisation et de solidarité, il y a aussi un volet social auquel on pense moins, mais qui reste très important dans la mesure où toutes les organisations syndicales sont parties prenantes. Toutes ces dispositions vont dans le sens de la professionnalisation de ces métiers, ce qui, en soi, est très souhaitable. M. Serge Lagauche a souligné les très bons résultats de notre cinéma. En ce qui concerne le jeu vidéo, nous travaillons actuellement à la finalisation d'un accord avec la Commission européenne afin de valider le crédit d'impôt, que le Président de la République a souhaité voir rapidement entrer en vigueur. La réponse de la Commission européenne à la notification qui lui a été faite est imminente. Cette mesure doit permettre de redonner à la France la compétitivité nécessaire pour concurrencer les studios asiatiques et nord-américains. Il a enfin été fait allusion au droit à la concurrence. Les cartes illimitées de cinéma ont donné lieu à de nombreuses polémiques de la part des petits exploitants. Ces cartes illimitées sont malgré tout très intéressantes pour les consommateurs, et certains effets pervers ont été corrigés en permettant aux petits exploitants d'y participer. Toutefois, compte tenu des tensions, une mission a été confiée à Mme Perrot et à M. Leclerc afin de parvenir à trouver de bonnes pratiques et de bons équilibres. Nous voulons élaborer une sorte de code de bonne conduite, comme celui qui avait malheureusement été invalidé dans sa forme par le Conseil de la concurrence, au nom d'une entente illicite. Le Centre national du cinéma continuera bien évidemment à soutenir l'équipement des salles en technologie numérique. Lors de la présidence française de l'Union européenne, nous essaierons d'exercer une influence sur la Commission de façon à pérenniser et à stabiliser tout notre système d'aide au cinéma, système qui a probablement rendu possible ce cinéma vivant dont nous pouvons être fiers en Europe aujourd'hui. Ce cinéma n'est pas en danger. La commissaire européenne Mme Reding est très claire sur ce point. Toutefois, de nouvelles orientations vont arriver sur le sujet. Il faut les préempter et peser sur elles. La présidence française de l'Union européenne sera un moment important pour la France à ce titre. Madame Morin-Desailly, vous avez, vous aussi, déploré le caractère contraint de ce budget, en soulignant que nous avions été malmenés par Bercy. Nous ne l'avons pas été plus que les autres ministères ! Le ministère de l'enseignement et de la recherche, comme celui de la justice sont évidemment prioritaires, mais, au-delà, tout le monde doit se mobiliser dans l'effort commun.