Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme) - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme . Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame le rapporteur, le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme que j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui devant vous a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 à l'unanimité, par le Sénat le 5 octobre 2005, puis par les députés, en deuxième lecture, le 5 décembre dernier. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de la qualité du travail que vous avez accompli, à l'instar de vos collègues de l'Assemblée nationale. Je tiens en particulier à rendre hommage à Mme Bariza Khiari pour son remarquable rapport. Bien plus que de ratifier simplement une ordonnance, il vous est demandé d'adopter une réforme profonde du droit du tourisme. Le droit qui régit le tourisme, souvent encore trop peu lisible, rendait particulièrement nécessaire une présentation ordonnée, complète et rassemblée de ses dispositions. C'est tout le sens du travail accompli dans le cadre de l'élaboration de la partie législative du code du tourisme qui est précisément l'objet de l'ordonnance. Le projet de loi que je vous propose aujourd'hui d'adopter sera rapidement suivi de la publication de la partie réglementaire, qui a été examinée par la commission supérieure de codification le 30 juin dernier. Mais ce débat doit aussi permettre de faire aboutir plusieurs réformes qui me tiennent à coeur. Je me bornerai à n'en évoquer que deux. La première de ces réformes, tant attendue par nombre de collectivités territoriales, concerne les stations classées. Elle va enfin permettre d'abroger les dispositions d'une législation plus qu'obsolète, datant pour une grande part de 1919. Son contenu est le résultat d'un large consensus des élus locaux. Je tiens à remercier ces derniers pour leur soutien, avec une pensée toute particulière pour le sénateur Didier Borotra, président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques. La seconde de ces réformes vise à mettre en place une définition des chambres d'hôtes permettant de structurer correctement ce secteur. Cette définition est le fruit d'une large concertation avec les différents réseaux concernés, mais aussi avec l'Association des maires de France Tel est donc, en partie, le contenu de ce projet de loi : d'une part, la codification à droit constant de textes existants mais mieux organisés et, d'autre part, l'adoption de dispositions nouvelles relatives au tourisme. Ce texte illustre aussi ma volonté de promouvoir toujours davantage le tourisme et de renforcer le lien entre les professionnels et les clients, par une meilleure connaissance des règles juridiques applicables à ce secteur. Il doit également contribuer à mieux faire connaître et reconnaître le tourisme comme secteur d'activité spécifique, particulièrement important pour le développement économique et l'emploi. Je m'en réjouis tout particulièrement. Tel est donc, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte que j'ai l'honneur de vous présenter et que j'espère voir adopter par la Haute Assemblée, après les éventuelles améliorations qui vous paraîtraient utiles.