Christian DEMUYNCK - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Souvent considéré par le contribuable comme une taxe injustifiée, le DPE manque de clarté tant en termes de notation des bâtiments que d'information de la population. La constitution d'un Haut conseil de l'expertise permettra certainement de planifier les critères de notation du bâti et d'établir un cahier des charges opérationnel destiné à uniformiser les pratiques et les tarifs du diagnostic. Le parc immobilier est au coeur des préoccupations écologiques. En effet, 40 % de l'énergie produite en France est consommée par les ménages pour leurs besoins domestiques. Dans ce sens, je souscris à l'initiative qui vise à ouvrir un immense chantier de rénovation des bâtiments anciens pour réduire la consommation courante de 20 % dans les bâtiments tertiaires et de 12 % dans les bâtiments résidentiels en cinq ans. Mon expérience d'élu local me pousse cependant, monsieur le ministre d'État, à solliciter une mutation importante des métiers du bâtiment, aujourd'hui largement « distancés » en ce qui concerne les problématiques de protection environnementale. Maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis, j'ai fait récemment l'expérience de la création d'une crèche municipale aux normes « haute qualité environnementale » - crèche à l'inauguration de laquelle je vous invite d'ailleurs, le 10 novembre prochain, madame, messieurs les ministres - et je dois dire que l'appel d'offres a viré au cauchemar du fait du manque flagrant d'expérience des entreprises et des cabinets d'architecte en matière environnementale : après un premier appel d'offres infructueux, nous avons reçu lors de l'appel d'offres suivant des propositions émanant de trois entreprises et qui allaient du simple au triple. Aussi serait-il souhaitable de mettre en place un organisme chargé d'apporter une assistance technique et administrative aux entrepreneurs dans l'établissement des études, des devis et des délais à tenir ainsi que dans la réalisation des travaux. Par ailleurs, un volet « formation » doit voir le jour afin de sensibiliser les futurs acteurs du secteur aux méthodes de la construction durable. À l'image de l'écoquartier londonien de Beddington Zero Energy Development, ou BedZED, il faut développer un plan volontariste de construction d'habitats respectueux de l'environnement. Cette initiative doit être poussée dans toutes les communes qui projettent d'engager des programmes immobiliers d'ampleur. Par ailleurs, Paris et la région d'Île-de-France doivent jouer le rôle de « moteur » en termes de réalisations architecturales innovantes et écologiques. La capitale est malheureusement très en retard. Si le monde entier consommait autant que les Parisiens, trois planètes ne suffiraient pas à fournir les besoins énergétiques ! S'agissant des bâtiments neufs, je note avec intérêt la volonté manifestée dans le cadre du Grenelle de l'environnement de porter la part des constructions à basse consommation à 30 % environ à l'horizon 2012. Cet engagement doit s'accompagner d'une nouvelle appréciation des critères d'édification. En effet, l'extension du parc immobilier entraîne une hausse de la pollution. Plus une ville est étendue, plus elle consomme d'espace naturel et plus elle impose de recourir à des moyens de circulation polluants. L'Institut français de l'environnement déplore cette boulimie d'espace qui ne semble pas se justifier dans les chiffres : tandis que la population a progressé de 11 % au cours des vingt dernières années, la minéralisation des terres a augmenté de 40 % ! L'enjeu est double : répondre à la crise du logement tout en respectant l'exigence écologique. Par ailleurs, la mondialisation nous pousse à poser la question du codéveloppement environnemental. La croissance africaine, à peine inférieure à 6 %, risque de faire basculer un continent entier dans les travers de nos sociétés industrialisées. L'état d'urgence doit être décrété. Dans le cadre du partenariat qui lie ma ville à l'île de Nosy Be à Madagascar, un projet de rénovation d'une école va être entrepris au plus près des enjeux d'écodéveloppement et en association avec l'ADEME, qui apportera son expertise technique à l'installation des panneaux solaires et à la rénovation des équipements. Par ailleurs, nous avons avec le CIRAD, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, un projet très avancé de production de biocarburants. Il faut favoriser et multiplier les codéveloppements de ce type, mais les collectivités locales, de plus en plus nombreuses, qui se lancent dans l'aventure se sentent bien seules. Il faut les aider, madame, messieurs les ministres, et pas nécessairement financièrement. Le Président de la République a consacré une partie de sa première visite au Gabon à la lutte contre la déforestation. Je suis en adéquation avec cette démarche. L'adaptation des populations et des pays les plus vulnérables aux changements climatiques est une priorité absolue trop souvent absente de nos préoccupations nationales. Le Président de la République a décidé d'engager 430 millions d'euros d'aide publique dans le financement de projets écoresponsables à destination des pays en voie de développement. Cette initiative démontre son engagement total en faveur du codéveloppement. Monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, l'existence du monde tel que nous le connaissons est comptée et nos débats témoignent de cette prise de conscience politique salutaire bien que tardive, mais le plus dur reste à accomplir : convertir les études et les débats en réalité tangible !