Jean FAURE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Jean FAURE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean Faure, rapporteur pour avis. Peut-être pouvez-vous nous dire, madame le ministre, ce que vous pensez de ces suggestions ? J'en viens maintenant à la question du rapprochement entre la police et la gendarmerie. La police et la gendarmerie ont développé de nombreuses synergies, notamment avec la mise en place des groupes d'intervention régionaux. Depuis 2002, la gendarmerie a été placée pour emploi auprès du ministre de l'intérieur pour l'exercice des missions de sécurité intérieure et, depuis mai dernier, il existe une responsabilité conjointe du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur s'agissant de la définition de l'utilisation des moyens budgétaires attribués à la gendarmerie nationale et de son suivi. Il reste toutefois des progrès à accomplir en matière de mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie. À titre d'illustration, bien que la gendarmerie dispose d'un réseau de radiocommunication appelé RUBIS, la police nationale a choisi de développer son propre réseau, ACROPOL. Or ces deux réseaux, dont la mise en place a coûté environ 600 millions d'euros, ne sont pas directement interopérables. Il a ainsi été nécessaire de créer des passerelles pour que les policiers et les gendarmes puissent communiquer entre eux, notamment lorsqu'ils participent à la même opération. Ce rapprochement ne signifie pas cependant qu'il faille aller jusqu'à fusionner les deux forces. Comme la plupart de nos collègues, je suis très attaché à l'existence de deux forces de police, l'une à statut militaire, l'autre à statut civil. En sa qualité de force de police à statut militaire, la gendarmerie apporte ainsi une contribution significative aux OPEX, où ses compétences en matière de maintien de l'ordre, mais aussi ses habitudes de contact avec les populations sont particulièrement appréciées. Dans son intervention, le 29 novembre dernier, devant des policiers et des gendarmes réunis à la Grande Arche de la Défense, où vous étiez bien sûr présente, madame le ministre, le Président de la République a fixé de nouvelles orientations en matière de sécurité intérieure. Le chef de l'État a notamment annoncé le rattachement prochain de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, sans que soit pour autant remis en cause le statut militaire de cette dernière, et cette précision a été très appréciée par mes collègues. Une loi relative à la gendarmerie devrait être présentée au Parlement avant la fin du premier semestre 2008. Compte tenu de l'importance de la gendarmerie, qui assure la sécurité de 50 % de la population résidente sur 95 % du territoire national, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a décidé de constituer en son sein un groupe de travail chargé de réfléchir à l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. Ce groupe de travail, que j'ai l'honneur de présider et qui a commencé à procéder à des auditions, devrait effectuer prochainement plusieurs déplacements sur le terrain auprès des brigades de gendarmerie. Notre objectif est de présenter un rapport d'information avant la fin du premier semestre 2008. Nous espérons, madame le ministre, que les propositions que nous serons amenés à formuler dans ce rapport pourront vous être utiles dans le cadre de la préparation du futur projet de loi sur la gendarmerie. En conclusion, j'indique que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité ».