Bernard SEILLIER (rapporteur.) - Sénat - 2007-02-01
Date: 2007-02-01
Orateur: Bernard SEILLIER
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Seillier, rapporteur. Madame la présidente, je tiens, avec des mots auxquels la fatigue m'empêchera peut-être de donner la puissance et la force qu'ils mériteraient, à me réjouir de la grande qualité de nos travaux et à adresser mes profonds remerciements à tous ceux qui ont participé à la discussion de ce texte et contribué à son élaboration. Permettez-moi d'évoquer rapidement quelques mesures qui ont été acquises et qui me semblent significatives : le renforcement du programme de construction des logements sociaux et très sociaux, l'évaluation à mi-parcours par le Conseil économique et social, l'extension de la garantie des risques locatifs, la domiciliation des sans domicile fixe, la mobilisation du parc privé, l'indexation des aides au logement sur l'indice de référence des loyers, la sécurisation de l'aide créée au bénéfice des chibani. Je veux surtout m'arrêter sur la méthode de travail qui a été retenue et sur l'atmosphère dans laquelle se sont déroulés nos débats, car elles me semblent caractéristiques d'un échange exceptionnellement riche. Je rejoins là les propos très sensibles qu'a tenus tout à l'heure Jack Ralite. Lorsque nous débattons de la construction et de la cohésion sociale, nous sommes au coeur d'une mécanique qui, par bien des aspects, reste très mystérieuse et dont les ressorts nous échappent. Nous devons aborder ces questions avec beaucoup de respect, car nous édifions une oeuvre commune, dans une dialectique substantielle, loin d'un dialogue purement formel et superficiel. Nous allons au fond des choses, tendant vers un but aux contours encore incertains, mais qui est un bien commun qu'il nous faut bâtir ensemble, sans nier nos différences ni les valeurs spirituelles et culturelles qui donnent un sens à notre vie. Nous recherchons, par cet échange sans fard, sans masque, mais au contraire dans une quête de vérité, à oeuvrer pour la construction du « vivre ensemble », de l'« habiter ensemble ». Bien sûr, une société n'est jamais parfaite : n'attendons pas de réaliser des miracles, contentons-nous de chercher à atteindre le meilleur possible dans l'instant présent. C'est à cette construction vivante, prenant en compte ce qui fait l'actualité d'aujourd'hui, que j'ai été le plus sensible, car les uns et les autres y ont pris part, sur toutes les travées de notre assemblée. En effet, nous n'avons pas été de simples spectateurs. Nous ne sommes pas restés extérieurs à l'événement que constitue la création d'un droit opposable au logement. Nous nous sommes efforcés de l'instituer sans nous considérer comme supérieurs aux personnes qui sont à l'extérieur de cet hémicycle, dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains, dans le respect aussi de notre belle devise. Je crois que, dans ce débat, nous avons fait plus que transmettre un message : nous avons aussi fait en sorte de donner un exemple. De ce point de vue, je tiens à remercier les deux ministres, Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin, dont l'apport a été essentiel. Je suis frappé par l'interactivité qui a marqué notre discussion. Cette interactivité exige que personne ne reste étranger à l'autre, que chacun essaie de comprendre ce que l'autre veut dire, afin de trouver le plus possible de points de convergence. Il n'est pas étonnant que des ministres qui sont en charge la cohésion sociale témoignent de ces valeurs existentielles qui permettent de nouer des relations de qualité, de construire une cohérence sociale pour une société libre. Je tiens également à remercier notamment nos collègues Catherine Procaccia et Christian Cambon, qui n'ont pas hésité à aller discuter avec les représentants des associations qui suivaient nos débats, afin d'éviter qu'un amendement soit mal compris. C'est un acte suffisamment important et symbolique pour que je leur rende en cet instant un hommage particulier. Bien entendu, je remercie également tous les collègues qui ont pris part à nos travaux, les présidents de séance, toujours très attentifs, qui ont su conduire des discussions parfois difficiles - j'ai moi-même failli être un moment submergé par le flot des amendements et sous-amendements ! -, sans oublier les deux rapporteurs pour avis, qui ont accompli un important travail. Je remercie enfin tous les services du Sénat et ceux des ministères qui, par leur dévouement, leur attention et leur disponibilité nous ont permis d'accomplir un travail de qualité. Madame la présidente, monsieur le ministre, ce texte est sans aucun doute très innovant. Après la santé, l'éducation, c'est avec le logement que nous faisons un nouveau pas essentiel dans le sens de l'édification d'une protection sociale nouvelle. Je pense que les années prochaines nous permettront de continuer dans cette direction afin de préserver la liberté de notre pays et - c'est le plus précieux - de construire l'avenir dans le respect de l'égale dignité des êtres humains, quels que soient leur statut, leur religion ou leurs opinions.