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Marie-Thérèse BRUGUIÈRE - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Face à ce défi, conjugué à une forte diminution de ses volumes de courrier, La Poste a l’obligation de réagir vigoureusement en se dotant d’un projet de développement ambitieux qu’elle ne peut mettre en œuvre que si elle a la possibilité d’investir à hauteur des montants nécessaires. C’est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut d’établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme à capitaux publics, afin de pouvoir faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital et rester ainsi une entreprise à capitaux 100 % publics, comme le souhaitent les Français. Le nouvel environnement dicté par les obligations européennes représente, en fait, une fantastique occasion de redonner un élan et un dynamisme inespérés à l’un des plus anciens services publics de notre pays. Le projet de loi a été sensiblement amélioré par la commission de l’économie, grâce au travail de qualité mené par son excellent rapporteur, Pierre Hérisson – il mérite d’être applaudi ! –,…
Jacques BLANC - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Nous apportons ainsi une nouvelle garantie à l’aménagement su territoire. (M. Roland Courteau s’esclaffe.) C’est un acquis de ce qui a été voté. Monsieur le ministre, Mme Bruguière avait raison de vous féliciter, vous et votre collègue M. Mercier : vous avez pris des engagements très fermes. Sur toutes les travées du Sénat, chacun a exprimé des sentiments forts vis-à-vis de ces femmes et de ces hommes, les postières et les postiers, qui, nous le savons, contribuent à créer une vie sociale authentique sur tout notre territoire. Moi, en tant que médecin, j’ai accompagné en Lozère des facteurs dans la neige ! Et je veux qu’on rende hommage à l’ensemble des postières et des postiers ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste. – Brouhaha.) Vous n’avez pas, chers collègues de l’opposition le monopole du cœur à leur égard ! (Nouvelles exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Nous sommes, nous aussi, proches de ces femmes et de ces hommes, qui sauront répondre à l’exigence d’un service public moderne, apporté dans des conditions nouvelles et avec les moyens nécessaires ! (Hourvari.)
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics. En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon législatif tout à fait exceptionnel de huit jours consécutifs. Nous avons déposé beaucoup d’amendements et tous avaient un rapport avec le texte. Ceux qui traitaient des filiales de La Poste et du livret A étaient pertinents au regard de la question posée. Faut-il démanteler l’entreprise publique ou bien, au contraire, renforcer son unité et la péréquation au sein de ses activités afin de lui donner tous les moyens de remplir ses missions ? Nous avons contesté point par point ce projet de transformation de l’entreprise publique pour vous mettre face à vos contradictions. Ainsi, nous avons démontré que le passage au statut de société anonyme n’était nullement guidé par le respect des législations européennes, malgré tout ce que vous avez voulu nous faire croire. De même, l’État pouvait, sans tomber sous le coup de la réglementation des aides d’État, rembourser ses dettes et financer les missions de service public. Quant à la Caisse des dépôts, elle pouvait financer La Poste sans prendre part au capital. C’est d’ailleurs la solution que vous avez choisie afin d’aider les banques en difficulté : soutien financier sans participation au capital !
Mireille SCHURCH - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Mireille SCHURCH

Mme Mireille Schurch. Pourquoi deux poids, deux mesures, alors même que les sommes en jeu sont sans commune mesure ? Nous avons pu démontrer que l’unique objectif de ce texte était bien d’ouvrir la porte à la privatisation de La Poste, notamment par le biais de l’actionnariat salarié et la dépossession du capital de l’État. Monsieur le ministre, votre dernier amendement ne fait que renforcer nos craintes, malgré vos grandes déclarations soutenant que La Poste serait, grâce à vos prétendues précautions, « imprivatisable ». Ce texte, assorti de cet ultime amendement, organise, par le changement de statut et l’ouverture totale à la concurrence, la mise en péril des missions de service public confiées à La Poste en les privant de financement. Il en est ainsi du service universel, qui perd son financement par le secteur réservé. Il en est de même du fonds de péréquation pour la présence postale qui, financé par l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, n’a qu’un avenir incertain. L’affirmation de cette impossibilité de privatisation devra être ajoutée à la longue liste des contre-vérités – je n’ai pas le droit de parler de « mensonges » ! – énoncées par ce gouvernement sur les services publics. Je ne donne pas cher non plus de la présence des 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire. Au regard des objectifs de rentabilité économique assignés à La Poste société anonyme, il y a fort à craindre que ce réseau ne soit composé de plus en plus de bureaux au rabais, fournissant un service au rabais, à la hauteur de ce que les collectivités pourront investir pour préserver la présence postale. Ce débat a permis d’établir la vérité sur votre dessein pour La Poste : sa privatisation à plus ou moins long terme. La teneur de nos discussions ainsi que l’ampleur de la mobilisation citoyenne ont démontré que la question de l’avenir du service public postal était matière à un débat de fond, portant sur le rôle des services publics. Un tel débat mérite mieux que ce marathon législatif ! Pourtant, le mépris que vous avez affiché pour le peuple et pour les parlementaires (Oh ! sur les mêmes travées.) durant ces derniers jours et ces dernières heures est particulièrement grave pour notre démocratie. Mais, il n’est jamais trop tard pour faire amende honorable. Monsieur le ministre, je vous demande très solennellement, au nom des sénateurs du groupe CRC-SPG, de saisir le Président de la République afin que soit organisé un référendum institutionnel sur l’avenir du service public postal. Dans l’attente, nous voterons contre ce texte qui spolie gravement, une nouvelle fois, les citoyens de leur patrimoine !
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je salue également toutes les améliorations apportées par mes collègues des groupes socialiste, CRC-SPG et RDSE. Il est vraiment regrettable que plusieurs d’entre elles aient été remises en cause à la dernière minute. Cela étant, il s’agit d’avancées bien modestes par rapport au fond du projet de loi, qui, lui, est resté intact. Fermement opposés au changement de statut de l’entreprise, les sénatrices et sénateurs Verts doutent plus que jamais de la capacité de La Poste à concilier réellement un service public postal de qualité, des conditions de travail sereines pour ses agents et des exigences de rentabilité financière dans un environnement concurrentiel et agressif. Les Verts, aux niveaux européen, national et local, se sont mobilisés contre la libéralisation des services publics et contre leur privatisation. Puisqu’il vient d’y être fait référence, j’aurais aimé connaître l’opinion du général de Gaulle sur la concurrence dans le milieu postal et l’avenir promis à La Poste…
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat, en apparence long et fastidieux, a été, en réalité, une rencontre brève sur un sujet majeur, qui correspond à une évolution de long terme dont nous avons, dans cette assemblée, assuré et conforté la continuation, car il s’agit d’un mouvement qui se poursuit sans interruption depuis vingt-cinq ans. Monsieur le ministre, j’ai fait un rapide calcul : vous êtes l’héritier d’une douzaine de prédécesseurs en charge de La Poste et des télécommunications. Tous ont accompagné le mouvement amorcé par Marcel Roulet, alors directeur général de La Poste, qui a mis en œuvre le programme « Bougez avec La Poste », conçu sous l’autorité du ministre Louis Mexandeau. Depuis, malgré les alternances politiques, aucun des ministres successifs n’est revenu sur ce long processus de prise de responsabilité par cette entreprise, au service des usagers et des clients. En effet, La Poste est née de l’idée de partage, partage dont la nécessité s’est fait sentir à l’occasion de quelques grands rendez-vous. Je n’en citerai qu’un seul, particulièrement émouvant à la veille du 11 novembre : si les chèques postaux se sont développés, c’est pour mettre à la disposition des combattants, qui n’avaient pas la capacité d’accéder aux banques, un service financier leur permettant d’entretenir des relations avec leur famille. Ainsi, aux grands moments de l’histoire de notre pays, La Poste a été associée aux épreuves, mais elle l’a été aussi aux espérances. Mais pourquoi diable ces ministres qui se succèdent poursuivent-ils, depuis vingt-cinq ans, par-delà les majorités alternées, le même projet ? Pourquoi se retrouvent-ils sur la même ligne directrice ? Pour une raison simple, c’est que La Poste existe ! Ils sont, certes, plus de 300 000 salariés à travailler pour elle, mais ils font partie d’équipes. Voilà des femmes et des hommes qui ont consacré leur vie à ce métier, à leur entreprise, à un projet, au service public, dont ils ont la passion. Et ils ont su rallier leurs ministres de tutelle successifs à leur projet pour les convaincre qu’il pouvait être partagé par tous les Français, quelles que soient les alternances politiques. C’est la raison pour laquelle ce rendez-vous, que la presse a parfois jugé long et fastidieux, je le trouve, pour ma part, finalement assez rapide. Mon seul regret, c’est que certains de nos collègues de l’opposition aient cru devoir répéter lorsqu’il fallait approfondir.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Il aurait mieux valu approfondir les défis de La Poste plutôt que de relayer inlassablement des angoisses que ne partage pas l’immense majorité de ceux qui font vivre La Poste et dont c’est le métier. Je voudrais, à cet instant, adresser, au nom du groupe Union pour un mouvement populaire, nos remerciements très chaleureux à notre rapporteur, Pierre Hérisson, qui épouse une longue tradition de sénateurs impliqués dans la vie postale et dont Gérard Larcher a été, en son temps, l’une des illustrations les plus brillantes. Je voudrais dire à Jean-Paul Emorine que sa patience, son assiduité, sa sagesse, son sens de la mesure, sont des valeurs bourguignonnes dans lesquelles je me retrouve totalement. Il a apporté de surcroît dans nos travaux cet accent rocailleux sans lequel le « terroir » de La Poste n’aurait pas été présent dans cet hémicycle ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l’UMP .) Monsieur le ministre, je salue votre passion de La Poste, votre compétence et votre engagement. Je vous ai beaucoup admiré de n’avoir donné pratiquement aucun signe de lassitude, d’autant que, je le sais, mon tempérament ne m’aurait jamais permis d’afficher la même sérénité au banc du Gouvernement ! Il est vrai que vous aviez le soutien d’une majorité, même si elle est plus difficile à mobiliser quand il s’agit d’approuver que quand il s’agit de combattre !
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Il en va de même en politique : quand on est pour un projet, on considère que l’exécutif a bien fait son travail et, très souvent, on le laisse tout seul. Je voudrais donc remercier Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat qui, en mobilisant leurs troupes, ont suscité l’engagement des sénateurs de l’UMP. Et l’ami de La Poste que je suis se réjouit que les sénateurs de l’UMP non initiés aux vertus de ce grand projet postal aient ainsi eu l’occasion de les découvrir. Je le dis à l’intention de Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste, ce débat nous a aussi permis de mieux connaître certains membres de son groupe qui sont encore au début de leur premier mandat sénatorial. Je sais que beaucoup des membres de mon propre groupe aimeraient les avoir parmi nous, mais c’est leur liberté d’être dans leur propre famille ! (Sourires sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste. –Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Nous aurons à cœur, je le crois, de nous retrouver sur des combats communs. En effet, nous avons pleinement apprécié, chers collègues du groupe de l’Union centriste, outre cette vertu importante qu’est l’assiduité, la force de votre engagement.
Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l'économie.) - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l'économie.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais vous faire part de mon sentiment après ces huit jours passés au banc de la commission. Observateur privilégié de tous les débats, j’ai entendu des propos parfois vifs, reflets de nos philosophies différentes sur l’évolution d’une grande entreprise. D’aucuns l’ont régulièrement oublié, mais Jacques Blanc a su le leur rappeler tout à l’heure en évoquant le traité de Lisbonne, cette grande entreprise s’inscrit désormais dans un environnement européen auquel il lui faut s’adapter. Sans refaire le débat, je voudrais rassurer nos collègues sur la transformation du statut de l’entreprise. Nous avons toutes et tous, à travers nos interventions, fait avancer le projet de loi tel qu’il avait été rédigé par le Gouvernement. Nous avons discuté d’amendements importants, qu’il s’agisse de garantir l’origine publique des capitaux de cette entreprise ou de sécuriser son financement par des apports publics destinés à lui fournir les moyens de se moderniser. Nous avons adopté des amendements visant à assurer, dans le cadre de l’aménagement du territoire, les 17 000 points de présence postale : bureaux principaux, agences postales ou relais poste. Nous avons souligné la nécessité d’une autorité de régulation à l’échelon européen. Dès lors, je crois que nous avons non seulement réuni les éléments pour faire avancer cette grande entreprise, mais aussi garanti l’avenir de ses salariés, y compris en ce qui concerne leurs retraites. Nos travaux, en commission comme en séance publique, ainsi que les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé nous ont donc permis d’élaborer des dispositions adaptées au nouveau contexte. Je remercie les ministres qui ont participé à nos débats, en particulier Christian Estrosi et Michel Mercier, ainsi qu’Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, puisqu’il nous a fallu un peu modifier l’organisation de nos travaux. Quant à Pierre Hérisson, s’il a appris auprès de vous, monsieur le président, je puis vous dire qu’il est aujourd’hui un expert : c’est tout simplement « la » référence en matière postale. Nous avons eu de nombreux débats sur des sujets très sensibles. Toutes et tous, nous avons cherché à faire en sorte que La Poste s’adapte au contexte européen et j’ose espérer que les emplois continueront à prospérer dans cette grande entreprise !
Christian ESTROSI (ministre.) - Sénat - 2009-11-09
Date: 2009-11-09
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre.

M. Christian Estrosi, ministre. De l’autre côté, et certains l’ont fait, on pourrait répliquer : France Télécom, Air France, Thomson, EADS, Autoroutes du Sud de la France et tant d’autres institutions qui étaient publiques ont été privatisées non pas par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, mais par leurs prédécesseurs ! Eh bien, ce terrain polémique, je ne veux pas non plus y entrer au terme de ce débat. Je veux simplement vous dire qu’il y avait des réalités et que ces réalités vont maintenant nous conduire à relever ensemble un formidable défi : construire une grande entreprise qui, grâce à sa logistique, à ses infrastructures, aux transports ferroviaires, aux TGV, aux avions et aux plateformes intermodales, sera à la pointe pour la distribution des colis express, avec la modernisation de Chronopost, mais aussi une grande entreprise capable de moderniser la Banque postale. Cette Banque postale, il faut lui donner les moyens de rester la banque des personnes plus vulnérables, tout en lui permettant de se hisser, en termes de performance, au niveau des plus grandes banques de notre pays. Nous devons veiller aussi, alors que la sacoche du facteur ne cesse de s’alléger, à ce que La Poste devienne une grande entreprise concurrentielle en matière de courrier électronique. Je ne cite là que quelques exemples des projets que nous avons eu l’occasion d’évoquer tout au long de ce débat. C’est ce défi qu’il nous appartient de relever, en donnant à La Poste les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. En même temps, nous devons tous veiller au respect des principes d’équité et de justice. Il y a eu un grand débat sur le prix unique du timbre. Certains ont défendu le principe d’une tarification spéciale pour les zones de montagne, pour les zones littorales, pour les zones rurales, ou encore pour les zones urbaines sensibles. (Signes de dénégation sur les travées du groupe socialiste.) Non ! La justice et l’équité doivent s’appliquer à tous les citoyens, quels que soient leur condition sociale, leur identité, le territoire où ils résident. Je remercie à cet égard M. Adrien Giraud, sénateur de Mayotte, cette île qui a décidé à 95 %, lors d’un référendum, de devenir le cinquième département de notre outre-mer. Car la France ne se situe pas seulement entre les Alpes et les Pyrénées, entre Atlantique, Méditerranée et baie de Somme ! La France, c’est la France des quatre océans ! C’est une diversité de cultures que l’on retrouve en Amérique du Sud, dans la Caraïbe, depuis l’océan Indien, avec Mayotte, située au large de l’Afrique, au cœur du Pacifique sud avec la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ou la Polynésie française. Qu’il habite au cœur de la métropole ou à 26 000 kilomètres de Paris, chacun de nos concitoyens doit avoir conscience de ce que nous allons faire, après ce débat au sein de la Haute Assemblée, de cette grande entreprise publique qu’est La Poste, avec cette richesse extraordinaire que constitue le potentiel humain de ses salariés et de ses fonctionnaires.
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Monsieur le secrétaire d’État, je note que les pouvoirs publics attachent une attention particulière à cette profession. Le grand rendez-vous de l’agriculture qu’est le salon international de l’agriculture, qui ouvrira ses portes le 21 février prochain, sera, je l’espère, l’occasion pour les serristes d’avoir une explication franche et loyale avec le ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la profession, et le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui en est sans doute plus éloigné, mais qui, dans ce cas particulier, tient la clé de leurs revenus et de leur capacité à survivre. Compte tenu des mouvements erratiques violents constatés sur le marché des matières premières, notamment sur celui de l’énergie, il serait sans doute raisonnable d’imaginer un système plus réactif – sinon à la hausse ! – du moins à la baisse, car les serristes ont vraiment le sentiment de payer les conséquences d’une rigidité au détriment de leur activité et de leur capacité à maintenir l’emploi. avenir du site de meymac appartenant au groupe pharmaceutique bristol-myers squibb
Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Ma question s’adressait à Mme Christine Lagarde, mais je remercie M. Hervé Novelli de bien vouloir me répondre. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du laboratoire pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb, BMS, qui se place au neuvième rang des groupes pharmaceutiques mondiaux avec un chiffre d’affaires de 18 milliards de dollars, 44 000 salariés dans le monde entier et 50 filiales. En France, le groupe BMS emploie 3 280 salariés et détient quatre sites de production et de conditionnement à vocation européenne, deux à Agen, en Lot-et-Garonne, un à Meymac, en Corrèze, et un à Épernon, en Eure-et-Loir. Le groupe BMS a annoncé, à la fin de 2007, un large plan de restructuration qui passera par la suppression de 4 300 emplois, soit 10 % de ses effectifs actuels, et la réduction de ses coûts à hauteur de 1,5 milliard de dollars, dont 50 % d’économies sur ses sites de fabrication. La fermeture du site de Meymac, en Corrèze, département rural bien connu des Français, à l’horizon de juin 2010, a été annoncée par le comité central d’entreprise en septembre dernier, ainsi que celle d’Épernon, dont la fermeture est programmée pour la fin de l’année 2009. Le site de Meymac, construit en 1990, se caractérise par son implication dans la lutte contre le VIH et le sida, notamment au travers de son programme ACCESS, qui permet d’exporter des médicaments à prix fortement réduits vers des pays en voie de développement : 60 % de ses fabrications sont exportés. Ce site emploie 163 salariés, mais on peut estimer les emplois induits dans le bassin d’emploi d’Ussel-Meymac à 200. C’est donc une filière d’activités très importante pour l’économie de la zone rurale du plateau de Millevaches qui va disparaître, alors que ce bassin d’emploi a déjà subi récemment d’importantes mutations économiques et s’est déjà engagé dans un « contrat de site ». Je rappelle que l’industrie ne représente plus que 15 % de la population active en France, au lieu de 24 % dans les années quatre-vingt. Ce déclin régulier de l’appareil productif engendre, depuis plusieurs années, des crises sectorielles, régionales et locales, et la fermeture du site de Meymac en est une étape supplémentaire. Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour pallier les conséquences du désengagement programmé de BMS ? Comment le Gouvernement peut-il agir pour que l’industrie pharmaceutique de production se maintienne en France ? Enfin, comment comptez-vous aider ce bassin d’emploi corrézien en difficulté ?