Christian ESTROSI (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre.

M. Christian Estrosi, ministre. Nous voulons faire prioritairement bénéficier de cette formule nouvelle les secteurs industriels stratégiques définis dans le cadre du contrat de performance signé en 2009 entre les pôles de compétitivité, l’État et les collectivités territoriales. En ce qui concerne le soutien aux entreprises innovantes, la volonté du Gouvernement est également de développer un tissu plus dense de PME compétitives. Nous maintenons ainsi les exonérations de charges patronales pour les entreprises qui bénéficient du statut de « jeune entreprise innovante ». Ce dispositif est destiné aux PME de moins de huit ans, qui consacrent au moins 15 % de leurs charges annuelles à des projets de recherche et développement. Depuis la mise en place du dispositif, en 2004, 3 100 entreprises en ont bénéficié, dont 2 100 en 2008, parmi lesquelles 570 nouvelles entreprises. D’ailleurs, 20 % de toutes ces jeunes entreprises innovantes sont membres d’un pôle de compétitivité. Les résultats sont au rendez-vous. Les 1 300 entreprises entrées dans le dispositif en 2004 employaient 16 000 salariés en 2007, contre 8 400 en 2003, soit 1 900 salariés de plus par an. Nous avons mis en œuvre, depuis l’an dernier, une inflexion importante de notre politique en matière d’aide aux entreprises. Les aides que nous accordons via OSEO sont davantage ciblées sur les entreprises de taille intermédiaire, qui sont encore trop peu nombreuses. Depuis 2008, OSEO Innovation a concentré ses actions sur deux types de projets : d’une part, son activité traditionnelle de soutien aux projets innovants des PME de 50 à 2 000 salariés ; d’autre part, le soutien à des projets collaboratifs de taille plus importante, allant de 3 millions à 10 millions d’euros et pilotés par une entreprise de taille intermédiaire. Aujourd’hui encore, nous confirmons le rôle et l’importance d’OSEO, qui s’impose plus que jamais comme l’interlocuteur incontournable des PME pour promouvoir l’innovation : 310 millions d’euros seront ainsi consacrés aux interventions au profit de l’innovation par les PME, dont 170 millions d’euros par dotation budgétaire. Enfin, Mme Dumas m’a interrogé sur l’industrie de la mode et du luxe. Je tiens tout d’abord à saluer la qualité de son rapport sur les métiers d’art. J’ai annoncé en septembre dernier le lancement, d’ici au premier trimestre de 2010, d’une banque de la mode pour aider la création française, ainsi que l’aboutissement, dans le même délai, de réflexions sur la mise en place d’une grande école de la création prenant la forme d’une tête de réseau des écoles existantes. J’ai également réuni, le 18 novembre dernier, nos grands groupes de luxe et de la mode, des jeunes créateurs et des marques reconnues. Nous nous sommes mis d’accord pour conclure une charte de bonnes pratiques des donneurs d’ordres à l’égard des façonniers, afin de créer un véritable esprit de filière entre les acteurs. J’ai aussi lancé un programme de renforcement de la compétitivité des façonniers, en misant notamment sur la mutualisation des outils de prototypage, ainsi qu’un accompagnement de la filière dans une politique de lean management et la mise en place d’outils de formation et de partage sur les tendances du marché. Promouvoir un enseignement supérieur du design d’excellence doit être une priorité pour nous. Le ministère dispose d’un important dispositif d’enseignement supérieur avec l’École nationale supérieure de création industrielle, qui forme des créateurs industriels et des designers au niveau bac+5, tandis que l’Institut français de la mode, que le ministère finance, forme à haut niveau les futurs managers de la mode, de la création et du design. Nous poursuivrons les efforts déjà engagés par le ministère en faveur de la reconnaissance, au meilleur niveau, des formations et diplômes de design, avec en particulier l’habilitation des diplômes au grade de master et le développement de la pluridisciplinarité et des doubles diplômes dans les cursus des écoles de design. L’inscription du design dans les programmes des écoles d’ingénieurs et des écoles de management doit contribuer à atteindre ces objectifs.