Michel BILLOUT - Sénat - 2008-07-01
Date: 2008-07-01
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Peut-être jugerez-vous cet amendement irrecevable parce qu’il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 octobre 2008, un rapport sur les conséquences pour le pouvoir d’achat des salariés à revenu modeste de la très faible revalorisation du SMIC intervenue ces dernières années. Ce rapport s’avère d’autant plus nécessaire – la date prévue est, certes, un peu rapprochée – que, lors du dernier conseil des ministres, le Gouvernement a confirmé la perspective d’un projet de loi portant sur la fixation du SMIC, mais aussi, en matière de salaires – alliance emblématique de la politique gouvernementale – sur le développement des primes d’intéressement. Nous pensons que le Gouvernement aura à cœur d’inscrire ce projet de loi très rapidement à l’ordre du jour des assemblées, certainement dès le début de la session ordinaire ! La politique du Gouvernement et de la majorité continue de favoriser ce qui est devenu un engrenage entre un SMIC non revalorisé, des salaires de plus en plus bas et une inflation galopante. Le candidat Nicolas Sarkozy avait pourtant déclaré : « Les salaires sont trop bas dans notre pays. Je demanderai aux entreprises de faire un effort sur les salaires, car l’État fait lui-même un effort sur les allégements de charges ». Si la deuxième partie de l’équation est vraie – les entreprises continuent de se voir délestées de l’obligation de contribuer à la solidarité nationale – l’État montre, en procédant une nouvelle fois à une faible revalorisation du SMIC, sans même accorder ce que l’on a coutume d’appeler « un coup de pouce « , qu’il n’entend pas faire participer les entreprises à l’augmentation générale des salaires, en particulier des plus bas. Le niveau du SMIC ne sera relevé que de 0,9 % le 1 er juillet 2008, c’est-à-dire aujourd’hui même, après une revalorisation anticipée de 2,3 % en mai – du jamais vu, certes, depuis 1996 – due non pas à la générosité du Gouvernement, mais à la très forte inflation. Les salariés payés au SMIC n’auront droit qu’à une progression de leurs revenus de 3,2 % par rapport à l’an dernier. Est-ce ainsi que les salariés modestes vont pouvoir vivre décemment ? Ces salariés sont très nombreux : ceux que concerne l’augmentation du SMIC sont 2,5 millions actuellement, dont 900 000 personnes travaillant à temps partiel. Le secrétaire d’État chargé de l’emploi ne nous rassure pas quand il dit, à propos de son projet de loi : « On a mis en place un système qui permet d’objectiver [le niveau du SMIC] avec des économistes qui feront des évaluations, un groupe de travail qui est technique et administratif [...]. On a un processus de décision, on regarde l’inflation, on regarde les perspectives salariales et il y a des recommandations qui sont faites ». Il ne nous rassure pas non plus quand il ajoute : « Ne retombons pas dans les vieilles errances où le politique fait semblant de faire des cadeaux qui sont en fait des chèques en blanc ». Le « chèque en blanc » de mai s’est résumé à moins d’un euro par jour ! Aujourd’hui, des travailleurs pauvres, des salariés qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts, à se nourrir, à se loger correctement, sont en progression constante dans notre pays. Dans son Livre blanc de 2006, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, indiquait que 21 % des personnes hébergées dans ses structures en Île-de-France travaillaient ; cette proportion était de 42 % dans les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS. Voilà où conduit une politique de bas salaires. Vous persistez à affirmer que le coût du travail est le principal frein à l’embauche. En même temps, vous continuez de supprimer emplois et services publics, alors que les services de proximité sont non seulement plus accessibles, mais aussi moins coûteux. Vous déremboursez les médicaments et, si vous avez fait le choix de financer le revenu de solidarité active, le RSA, c’est au détriment de la prime pour l’emploi. Parallèlement, on apprend que, selon les chiffres communiqués par Bercy, le bouclier fiscal a bénéficié à près de 15 000 foyers fiscaux, qui ont reçu chacun, en moyenne, 16 000 euros. Bravo ! Dans ces conditions, le rapport que nous demandons ne pourrait qu’aider à une meilleure prise en compte des réalités et fournirait sans doute un terreau fertile aux négociations avec les organisations syndicales.