Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-08
Date: 2006-11-08
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je voudrais rappeler un chiffre concernant le pouvoir d'achat. La gestion participative s'est développée comme les salaires : elle représente aujourd'hui 6 % des salaires et ce chiffre est stable depuis plusieurs années. Je répondrai à ceux qui appellent de leurs voeux un capitalisme régulé par le dialogue que c'est exactement ce que nous proposons et ce à quoi tendent les dispositifs d'épargne salariale. Prenons le PERCO : il s'agit bien de fonds de capitalisation, mais entièrement pilotés par la négociation collective. Certains souhaitent des rémunérations moins individualisées. C'est exactement ce qu'encourage le dividende du travail qui est collectif et qui constitue l'essence d'un modèle français, prenant en compte la dimension collective plutôt que la relation individuelle, que ce soit dans l'application du contrat de travail ou dans les modes de régulation. Je veux maintenant aborder quelques sujets essentiels qui ont été évoqués, même s'ils vont au-delà du texte que nous examinons. Il est vrai, monsieur Jean-Léonce Dupont, que le Plan seniors doit répondre à un défi que le Gouvernement, en 2000, s'est engagé à relever : atteindre un taux d'activité des seniors de 50 % en 2010. Sans la réforme des retraites, que M. Jean-Pierre Raffarin a voulue, puis courageusement conduite, sans la prise de conscience dont Mme Moreau, présidente du Comité d'orientation des retraites, s'est fait l'écho dans son rapport, sans la rencontre, à l'occasion du projet de loi réformant notre système de retraites, entre les partenaires sociaux, puis entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, jamais le Plan seniors n'aurait pu être mis en place. Ce plan est avant tout destiné à répondre à un objectif de cohésion sociale. Comment, en effet, admettre qu'une société puisse continuer à ne faire entrer réellement ses membres dans l'entreprise qu'à vingt-cinq ans - âge auquel le taux de chômage se situe tout de même aujourd'hui autour de 6 % - et à envisager leur éviction de cette même entreprise dès lors qu'ils atteignent l'âge de cinquante ? Peut-on imaginer une société où l'on ne resterait actif que pendant environ vingt-cinq ans, les jeunes commençant par « galérer » pour entrer dans l'entreprise et ceux qui s'y trouvent vivant, aussitôt qu'ils ont fêté leurs quarante-cinq ans, dans l'angoisse d'en être exclus parce qu'ils craignent d'être la variable d'ajustement des plans sociaux ? Grâce à la volonté des partenaires sociaux, le contrat spécifique pour celles et ceux qui sont au chômage après cinquante-sept ans a vu le jour, et les fins de carrière ont pu être aménagées, ainsi que cela figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans le projet de loi de finances. Cet aménagement passe, tout d'abord, par une révolution des mentalités : la mentalité qui a largement cours dans l'ensemble de la société, car on a longtemps cru au mythe de la relève - un aîné part, un jeune le remplace -, mais aussi la mentalité des directeurs des ressources humaines des grandes entreprises, sans oublier la mentalité des représentants des salariés. C'est tout le sens du plan de communication que nous avons engagé et qui devra se poursuivre sur plusieurs années si nous voulons gagner cette bataille, laquelle, loin d'être simplement financière, est aussi une bataille pour la cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle. Je dirai à présent un mot sur le congé de mobilité, qui contribue, lui aussi, à la sécurisation des parcours professionnels. Paradoxalement, nos concitoyens croient qu'il faut attendre qu'intervienne un plan de sauvegarde de l'emploi ou un licenciement pour imaginer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et pour envisager une mobilité. Le Gouvernement a voulu que le congé de mobilité offre à ceux qui sont confrontés au licenciement les mêmes droits qu'aux autres salariés. Monsieur Godefroy, mon message serait, selon vous, de surcroît, « brouillé par des cavaliers » : pardonnez-moi, mais vos propositions sur les trente-cinq heures relèvent bien de la cavalerie, sinon de l'artillerie ! (Sourires sur les travées de l ' UMP.) En conclusion, je puis affirmer que le Gouvernement sera très attentif aux propositions du Sénat sur ce texte, qui est le fruit d'un véritable dialogue social. Lors de son examen par le Conseil supérieur de la participation, il s'est passé quelque chose. Jusqu'à présent, en effet, les travaux de cette instance reflétaient le fait qu'il existait souvent des clivages dans les entreprises ou chez les salariés : intéressement, participation opposaient les organisations les unes aux autres.