Jean-Marie VANLERENBERGHE (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. Ce n'est pas vraiment, cette année en tout cas, une question d'argent, puisque le Gouvernement, à une exception près sur laquelle je reviendrai, s'est doté des moyens nécessaires : les objectifs de construction de logements seront tenus, et Mme la secrétaire d'État devrait bénéficier de fonds suffisants pour déclencher son « plan Marshall » des banlieues, même si l'effort de l'ANRU est repoussé aux années à venir. La difficulté est non pas dans le manque de crédits, même si on peut toujours en souhaiter davantage, mais dans la mise en oeuvre, la gestion, le pilotage des projets. J'ai déjà eu l'occasion de le dire et de l'écrire : la politique de la ville a certes besoin d'argent, mais cet argent doit être mieux dépensé. Que de gaspillages à cause de ces subventions trop tardives, de ces zonages trop anciens, de ces dispositifs trop complexes ! Que d'énergie perdue, de bénévoles démotivés, de projets avortés ! Je voudrais le dire simplement, mais fermement : on pourra dépenser tout l'argent que l'on veut, solliciter tous les acteurs que l'on juge compétents, envoyer toutes les circulaires que l'on estime nécessaires, on ne réussira la mise en oeuvre de la politique de la ville qu'à la condition de résoudre son problème structurel, celui du pilotage local. La politique de la ville a besoin d'un pilotage local fort, rassemblant les différents acteurs autour d'un projet commun, établi à partir d'un diagnostic partagé et bénéficiant d'une enveloppe globale pluriannuelle. Non, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, ce n'est pas là une revendication « corporatiste » d'élu local, ce n'est pas une ruse de plus pour affaiblir l'État ; c'est un simple constat, et aussi le conseil bienveillant d'un rapporteur pour avis qui, pour vous avoir écoutées attentivement en commission, croit à la sincérité et à la force de votre engagement. Madame la ministre, vous avez convaincu le Président de la République que la politique de la ville était une priorité nationale. Vous l'avez aussi convaincu de consacrer à cette politique les moyens nécessaires. C'est à moi, maintenant, de vous convaincre de nous faire confiance, à nous les acteurs de terrain, pour réussir votre grand projet. Il faut nous faire confiance, nous donner les marges de manoeuvre nécessaires, nous laisser libres d'inventer les politiques les mieux adaptées aux réalités locales. L'État ne doit plus perdre son temps à exercer des contrôles tatillons, à éplucher des dossiers ésotériques pour distribuer des subventions au compte-gouttes. L'État a mieux à faire, il a à accomplir une tâche plus noble, plus fidèle à son histoire : définir les grandes orientations, et surtout évaluer l'efficacité des politiques menées, notamment en tenant à jour tous les indicateurs de performance du programme, contrairement à ce que l'on constate cette année. Nous avons déjà perdu trop de temps et trop d'argent à cause de l'enchevêtrement des compétences et de la superposition des rôles. Il faut maintenant que chacun se rappelle sa vocation et se concentre sur ce qu'il sait le mieux faire : au préfet la maîtrise d'ouvrage et l'évaluation, au maire la maîtrise d'oeuvre et le pilotage. Madame la ministre, nous sommes convaincus, comme vous, qu'il n'est plus permis que la politique de la ville ne réussisse qu'à moitié. Nous sommes déterminés à vous aider dans votre projet, mais nous avons besoin de votre confiance pour être efficaces. Je voudrais maintenant dire quelques mots sur la politique du logement, en évoquant brièvement trois points. Le premier point concerne le manque de logements, et surtout de régulation du logement social. C'est un « serpent de mer », j'en suis bien conscient, mais c'est aussi un problème qui nous coûte et va nous coûter de plus en plus cher, notamment avec l'instauration du droit au logement opposable, lorsque l'État devra payer s'il ne parvient pas à loger tout le monde. À cet égard, quelques chiffres sont à peine croyables : avec les plafonds de ressources actuels, 84 % des ménages ont théoriquement droit, en France, à un logement social, soit plus de quatre ménages sur cinq !