Bernard PIRAS - Sénat - 2010-04-27
Date: 2010-04-27
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question porte sur l’application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans le secteur de la défense, ce sont 54 000 emplois civils et militaires qui sont concernés. Mon collègue Robert Navarro a été alerté, voilà plusieurs semaines, sur la situation des personnels civils de la garnison de Montpellier. La suppression de cette garnison est prévue pour le courant de l’année : 1 000 personnes, sans compter les emplois privés liés à la garnison par des contrats de sous-traitance, devraient être affectées par cette décision. Or, à quelques mois de la fermeture, une centaine de salariés restent sans solution de reclassement. Alors qu’un comité pour la reconversion des sites de défense a été mis en place dès septembre 2008, les personnels ont dû attendre janvier 2009 pour que leur sort soit pris en compte et qu’un plan ministériel d’accompagnement soit finalement mis sur pied. Il est tout de même choquant qu’on se soit préoccupé des bâtiments avant de s’inquiéter des salariés. C’est bien le retard pris par le processus de reclassement qui est à l’origine de la situation difficile dans laquelle ces employés se trouvent aujourd’hui. Mais le calendrier de fermeture des sites n’a, quant à lui, pas changé. La RGPP intervient dans un contexte économique et social particulièrement difficile, et vous ne pouvez pas l’oublier. Elle est menée d’une manière plutôt opaque et parfois improvisée, comme en témoigne le cas présent. S’il est bien entendu qu’il faut réformer l’État, cela doit du moins se faire dans le respect des personnels, et de façon prévoyante et intelligente. En tout cas, il ne faut pas agir à la légère. Le ministre de la défense ne peut pas laisser ainsi des centaines de salariés de l’État dans l’incertitude sur le sort qui les attend. Il est de son devoir de s’assurer que la réforme est mise en œuvre dans les meilleures conditions. C’est en effet l’avenir de personnes réelles et de leurs familles qui est en jeu ! On a proposé aux personnels un reclassement, mais à l’intérieur de l’administration de la défense, ce qui les obligerait à quitter le secteur de Montpellier. Certains d’entre eux sont à quelques années de la retraite. Leurs salaires sont souvent modestes. Comment peuvent-ils, dans ces conditions, envisager sans appréhension de déménager dans une autre région ? Ces personnels devraient pouvoir être accueillis dans les autres administrations de l’État et des collectivités territoriales, ce qui leur permettrait de rester dans la région où ils ont fait leur vie. En tant qu’élu local, je ne peux pas ignorer non plus que tout le secteur de Montpellier subira le contrecoup de cette réforme. Le dynamisme d’un territoire est également un aspect dont il faut tenir compte dans une réforme d’une aussi vaste ampleur. Aucune urgence opérationnelle ou économique ne semble obliger à fermer les sites de Montpellier dans les délais fixés initialement. Les salariés concernés demandent un moratoire de deux ans sur les opérations de restructuration prévues pour 2010. Je me fais aujourd’hui leur relais auprès du ministre de la défense : pourquoi ne pas envisager une telle solution, qui permettrait d’aborder plus sereinement le reclassement des personnels et de mettre en place des mesures incitatives en direction des employeurs publics potentiels ? Les représentants du personnel civil de la garnison de Montpellier ont demandé à prendre connaissance d’un courrier transmis par Hervé Morin à Claude Baland, préfet du Languedoc-Roussillon et de l’Hérault, au sujet de ce moratoire. Je souhaite que me soient indiquées aujourd’hui les raisons pour lesquelles cette solution est repoussée. Par ailleurs, que compte faire M. Morin pour remédier à la situation intenable dans laquelle se trouvent des centaines de personnes dépendant de son ministère ?