Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Quant aux mesures de revalorisation des professions hospitalières, elles ont été entièrement financées depuis 2002. Elles ont fait l'objet de financements successifs à hauteur de 1,02 % de l'ONDAM hospitalier en 2002, de 0,73 % en 2003 et de 0,82 % en 2004. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la DHOS, réalise une évaluation régulière de ces mesures dans le cadre du bilan annuel de la campagne budgétaire. Par ailleurs, monsieur Gouteyron, vous avez évoqué les économies liées aux achats et aux marchés publics. Le plan d'économie sur les achats à l'hôpital est également rendu possible par la réforme du code des marchés publics applicable depuis le décret du 7 janvier 2004, qui a simplifié la procédure d'achat public en préservant l'égalité d'accès à la commande publique. Pour ma part, j'ai rencontré un certain nombre de directeurs d'hôpitaux. Par ailleurs, ayant exercé les fonctions de maire, en particulier d'une grande ville, je peux vous dire que, lorsqu'une commune fait déjeuner 22 000 jeunes enfants cinq jours par semaine, elle fait appel à une centrale d'achat et achète des pommes de terre pour toutes les cantines implantées dans ses quartiers, ce qui lui permet de bénéficier de prix réduits. Les cantines ne font pas leurs achats séparément ! Eh bien, figurez-vous qu'il n'existe pas de politique d'achats groupés pour les hôpitaux publics, en particulier s'agissant de l'informatique et de la vie quotidienne ! Or je pense qu'il serait normal qu'une telle politique soit mise en oeuvre dans les hôpitaux publics. La DHOS estime qu'il serait possible de réaliser 750 à 800 millions d'euros d'économie d'ici à trois ans, et ce uniquement grâce à une politique d'achats groupés. A titre d'exemple, le seuil des marchés publics a été relevé de 90 000 à 230 000 euros pour les fournitures et les services, permettant aux hôpitaux de recourir plus facilement aux marchés négociés, qui garantissent un meilleur résultat économique. Enfin, monsieur Gouteyron, concernant la suppression de la taxe sur les salaires, le Gouvernement est attentif à toute mesure susceptible d'alléger les charges des établissements de santé, mais il n'est pas favorable à ce que cet allégement s'opère au détriment du budget de l'Etat. Or une telle mesure pourrait difficilement être limitée aux seuls hôpitaux puisque d'autres établissements comme les banques, les assurances et les mutuelles sont aussi soumis à la taxe sur les salaires. Monsieur Fortassin, vous vous êtes inquiété de notre capacité à réduire durablement le déficit de l'assurance maladie par des mesures concrètes. Rassurez-vous ! Les premiers résultats positifs apparaissent déjà, qu'il s'agisse de la stabilité des indemnités journalières, que je viens d'évoquer, ou, plus généralement, des prestations versées par l'assurance maladie et dont le rythme de progression est redevenu plus raisonnable. Cependant, vous avez raison, l'effort doit être poursuivi. Nous sommes d'ailleurs déterminés à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures votées par le Parlement cet été. Il est possible, c'est vrai, qu'un effet psychologique doive être pris en compte en 2005. Nous devrons donc attendre l'année 2006 pour savoir si le comportement des Français a réellement changé, ce que je crois profondément. Monsieur Domeizel, la consultation du Conseil d'orientation des retraites sur les pensions de réversion montre que le Gouvernement a souhaité consulter les acteurs concernés. C'est cela le respect du dialogue social et des partenaires sociaux !