Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Je vous confirme que les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance dévolus à la vidéoprotection s’élèveront, en 2009, à 30 millions d’euros, qui serviront surtout au plan « 1 000 caméras pour Paris » – dans le xix e arrondissement, l’attente est forte – et aux raccordements entre les centres de supervision urbains et les services de police ou de gendarmerie. Il va de soi que cela ne porte en rien atteinte aux autres actions de prévention de la délinquance, qui disposeront d’un budget équivalent. Moderniser l’action des forces de l’ordre implique de moderniser leurs moyens de protection pour s’adapter aux nouvelles formes de menaces qui s’expriment contre elles, comme nous l’avons vu notamment à Villiers-le-Bel. Ainsi, 11 millions d’euros pour les policiers et 14 millions d’euros pour les gendarmes seront consacrés à l’acquisition de lunettes de protection, de gilets tactiques et de nouvelles tenues de maintien de l’ordre. J’en viens à la modernisation de l’organisation des forces de sécurité. Madame Escoffier, l’examen des crédits de la mission « Sécurité » n’est pas le moment opportun pour vous annoncer ce qui relèvera du projet de loi relatif à la gendarmerie et je ne répondrai pas aujourd'hui à vos questions sur la discipline ou sur la réquisition. Soyez assurée que notre préoccupation est bien de garantir aux gendarmes le statut militaire, tout en prenant en compte un certain nombre d’évolutions, notamment sur le plan juridique. Moderniser l’organisation des forces de sécurité, c’est d’abord recentrer l’action des policiers et des gendarmes sur ce qui constitue le cœur de leur métier. Je ne veux pas que les policiers et les gendarmes soient distraits de leurs missions principales par des activités secondaires, comme les gardes statiques ou les transfèrements de détenus. Vos remarques à ce sujet sont tout à fait légitimes, monsieur de Montesquiou, monsieur Courtois. Le plan de développement de la vidéoprotection sur la voie publique doit naturellement s’accompagner d’un recours accru à cette technologie pour les bâtiments publics. Cela peut parfaitement remplacer les gardes statiques. Mes services travaillent en ce sens, aussi bien pour le ministère de l’intérieur que pour d’autres ministères. Ainsi, en ce qui concerne la garde du palais de justice de Paris, un groupe de travail associant la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction des affaires criminelles et des grâces recherche la solution la plus adaptée. Il s’agit non pas de supprimer complètement les gardes statiques, mais de faire baisser très sensiblement les effectifs mobilisés pour ce type de mission. Pour ce qui est de certains programmes d’équipements, comme les véhicules blindés et les hélicoptères de la gendarmerie, M. Faure a eu raison de parler de report et non d’abandon. Je veux rassurer M. de Montesquiou : cette mesure ne portera pas atteinte à la capacité opérationnelle des unités. Elle permettra, en revanche, d’économiser 15 % du budget annuel de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères. L’immobilier de la gendarmerie n’est pas oublié, madame Klès, monsieur Laménie : 141 millions d’euros sont prévus pour la construction de 141 logements et des locaux de services associés. Si, dans les années 1997-2002, un effort avait été accompli en matière aussi bien de construction que d’entretien des locaux, nous aurions moins à faire aujourd'hui ! (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)