Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2008-11-27
Date: 2008-11-27
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Cet amendement vise à prélever, sur l’action 3 du programme 217, 38 500 000 euros pour abonder l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques », qui doit permettre l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse de l’année 2003. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à revenir, une fois encore, sur cette sécheresse qui a suscité de lourds dommages, de graves préjudices et de profondes injustices. Nous avons pu les constater dans de nombreux départements, notamment dans le Loiret, en Seine-et-Marne ou dans l’Essonne. La sécheresse de 2003 a eu des effets considérables sur les habitations. Nombre de nos concitoyens ont été très éprouvés par les avaries ayant endommagé leur maison, souvent devenue inhabitable. De lourdes dépenses en ont résulté. Ainsi, le coût global des préjudices a été estimé à 1,5 milliard d’euros. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, une première enveloppe, puis une enveloppe complémentaire, ont pu être mobilisées, pour un total de 228 millions d’euros. Nous sommes donc très loin du compte ! Que s’est-il passé ? D’abord, l’établissement de la liste des communes pour lesquelles a été reconnu l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à indemnisations, a donné lieu à de multiples contestations. Il est très difficile, en effet, de trouver des raisons météorologiques ou géologiques justifiant que certaines communes aient été retenues, alors que d’autres, strictement dans la même situation, ne l’ont pas été. Ensuite, des inégalités ont été constatées dans la prise en compte des communes limitrophes des communes retenues et de celles qui ne le sont pas. Par ailleurs, la dotation complémentaire qui a été votée par le Parlement a été répartie de manière très inégalitaire non seulement entre les départements, mais aussi à l’intérieur des départements considérés. En outre, les critères de prise en compte des sinistres affectant la structure, le clos et le couvert sont apparus extrêmement préjudiciables aux personnes concernées dans des cas où étaient apparues de larges fissures, où des dommages aux portes et aux fenêtres rendaient les maisons inhabitables, puisqu’ils ne permettaient pas l’indemnisation. Enfin, des injustices ont été liées aux devis, qui ont été pris ou non en compte. Certaines entreprises ayant fait faillite, par exemple, il n’a pas été possible de faire effectuer les travaux. Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises à ce sujet. Aujourd’hui, je vous demande instamment d’agir, monsieur le secrétaire d'État, parce que je vois mal comment nous pourrions à nouveau expliquer à ceux qui n’ont pas été indemnisés comme ils auraient dû l’être que nous ne pouvons rien faire. Je rappelle que Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, a tenu ici même, lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2008, les propos suivants : « Je viens d’obtenir l’accord de Bercy pour répondre au problème posé. Une disposition vous sera donc soumise lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative, qui devrait permettre un règlement au début de 2008. Ainsi, dans un délai assez court, sera résolu un problème qui se posait depuis longtemps. » Quelle ne fut pas notre déception et celle des sinistrés de constater que, en l’espèce, il ne s’agissait que d’une mesure purement technique concernant le délai de présentation des dossiers, quasiment sans aucune incidence sur la situation concrète des personnes concernées. En réalité, il n’y avait pas un sou, pas un euro de plus ! Les associations créées dans les départements, dont nous relayons les demandes depuis longtemps, présentent des cas précis, montrant qu’il y a eu injustice. Cette injustice, vous avez la possibilité de la réparer, monsieur le secrétaire d'État, en acceptant notre amendement, le cas échéant après avoir modifié la somme prévue. En tout état de cause, les personnes au nom desquelles j’interviens ce soir comprendraient mal que rien ne soit fait en leur faveur.