Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, de nombreuses communes s'investissent dans la production de logements sociaux. Animées par une forte volonté politique, elles souhaitent aujourd'hui continuer sur ce terrain et contribuer à la réalisation des objectifs du plan de cohésion sociale et de l'accord passé entre l'État et l'Union sociale pour l'habitat. Bien qu'elles soient déterminées, ces communes se heurtent à des difficultés réglementaires, qui tiennent essentiellement aux conditions de financement du logement social, et plus précisément au zonage. C'est notamment le cas dans mon département, la Moselle, dont les communes sont réparties en zones 2 et 3. Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, d'utiliser le cas particulier de la commune de Guénange pour expliciter mon propos. Cité sidérurgique depuis 1952, Guénange compte déjà plus de 20 % de logements sociaux, et elle souhaite poursuivre sa politique de cohésion sociale par la mixité de l'habitat : 50 % d'accession à la propriété, 50 % de logement social, tant en pavillonnaire qu'en collectif. Située sur la rive droite de la Moselle, à l'entrée des vallées ouvrières de la Fensch et de l'Orne et aux portes de l'agglomération thionvilloise, deuxième ville du département, Guénange est classée en zone 3. Les villes situées à trois cents mètres de là, sur l'autre rive, et qui appartiennent au même bassin d'habitat - le bassin sidérurgique nord-mosellan - sont, elles, classées en zone 2. Ce classement conduit à des différences importantes en matière de financement, et surtout de plafonds de loyers. En effet, les plafonds appliqués en zone 3 ne permettent pas l'équilibre des opérations, dont le coût de revient -  aussi bien pour le foncier que pour les travaux - est pourtant identique, que l'on se situe d'un côté ou de l'autre de la rivière. De par cette situation, la ville de Guénange, qui travaille avec tous les grands bailleurs sociaux du département, publics et privés, a du mal à poursuivre son programme de développement du logement social, compte tenu de la difficulté pour les opérateurs d'équilibrer leurs opérations. Monsieur le ministre délégué, je ne méconnais pas le principe des limites, selon lesquelles la réglementation administrative joue plus favorablement selon que l'on se situe de part et d'autre de ces limites. Je n'ignore pas non plus que ce zonage, aboutissant à la détermination des plafonds de loyers applicable, ressortit au domaine réglementaire. Toutefois, je vous rappelle qu'à plusieurs reprises élus nationaux et locaux ont interpellé les services de l'État pour obtenir une modification du décret relatif au zonage, qui ne prend pas du tout en compte l'évolution démographique et sociale que connaissent les bassins d'habitat. Si, à l'origine, la rive droite de la Moselle pouvait présenter un caractère moins urbain et industriel qu'aujourd'hui, je trouve dommageable et choquant que la volonté des élus de concourir au plan de cohésion sociale soit freinée pour des raisons réglementaires. De cette modification réglementaire dépend en grande partie la réussite du plan de cohésion sociale. Aussi, je souhaiterais, monsieur le ministre délégué, connaître les intentions du Gouvernement. Allez-vous modifier le décret relatif au zonage afin que soit prise en compte l'évolution démographique et sociale des bassins d'habitation ? Si la réponse doit être négative, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les raisons objectives de ce refus, et je sollicite de votre part un examen attentif du cas particulier de la ville de Guénange.