Marc-Philippe DAUBRESSE (secrétaire d'Etat au logement.) - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Marc-Philippe DAUBRESSE
Fonction: secrétaire d'Etat au logement.

M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur Bel, en 2004, le budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat s'établit à 418 millions d'euros, soit un montant égal à celui dont l'Agence a disposé en 2003, étant précisé que les gels de crédits n'ont pas eu d'impact sur ce budget, qui, à 300 euros près, a été intégralement engagé, situation qui est le fruit d'une étroite concertation entre l'Agence et le ministère du logement. Ce budget permet de mettre en oeuvre les priorités décidées par le conseil d'administration : développement d'un parc à loyers maîtrisés, lutte contre l'habitat indigne et insalubre, développement durable. Le parc rural, qui compte en effet de nombreux logements inconfortables, est particulièrement concerné par les aides de l'ANAH. En tant qu'ancien rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux responsabilités locales, j'ai personnellement veillé à ce que l'ANAH continue à disposer d'un budget propre, quelles que soient les décisions prises dans le cadre de la décentralisation. Par ailleurs, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2003, qui était, vous le savez, entièrement consacré au monde rural, a décidé d'encourager la réalisation d'OPAH de revitalisation rurale. Cet outil, défini dans la circulaire du 8 novembre 2002 réformant les OPAH, est spécifiquement destiné, vous l'avez dit, aux zones rurales fragiles en tant que volet habitat d'un projet de développement local. Encore faut-il, si l'on veut être efficace, concentrer massivement les actions sur des zones préalablement identifiées. Beaucoup l'ont été, et vous avez cité quelques-unes de celles qui ont été retenues dans votre département. Nous avons fixé pour objectif la mise en oeuvre de 100 OPAH de revitalisation rurale sur trois ans et étendu de trois à cinq ans la durée pendant laquelle l'Etat apporte une subvention au titre du suivi-animation de ces opérations. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et actuellement en discussion au Sénat, prévoit que, dans le cadre du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif, les personnes qui acquièrent et réhabilitent en vue de la location un logement neuf ou ancien dégradé dans une zone de revitalisation rurale bénéficient d'une déduction forfaitaire qui est portée à 40 % au lieu de 6 %. C'est dire l'importance que le Gouvernement accorde à ces opérations. L'ensemble de ces mesures est de nature à créer une dynamique en faveur du développement et de l'amélioration de l'habitat rural. Enfin, dans le cadre du ministère de la cohésion sociale, puisque, depuis le remaniement, le logement dépend du pôle de cohésion sociale animé par Jean-Louis Borloo, nous aurons l'occasion, d'ici à la fin du mois de juin, de présenter au Parlement un plan global de cohésion sociale, doté d'un volet logement ambitieux visant à augmenter significativement l'offre en logements locatifs sociaux. Il va de soi que l'augmentation de l'offre doit porter à la fois sur le parc locatif public et sur le parc locatif privé, dans les zones urbaines comme dans les territoires ruraux, et que l'ANAH jouera un rôle essentiel.