François TRUCY (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur pour avis.

M. François Trucy, rapporteur pour avis. … ce qui implique d’imposer effectivement aux industriels le respect d’une bonne exécution des contrats. Mais il faudra également, comme vous l’avez vous-même souligné à la fin de votre propos, monsieur le ministre, gager les surcoûts de financement indispensables à la modernisation des équipements militaires, notion difficile à appréhender dès le départ. Je dirai un mot du plan de relance, car il le mérite. La moitié des crédits prévus par l’État dans ce plan concerne le secteur de la défense. C’était, monsieur le ministre, un sacré pari. C’est aussi une remarquable performance et un puissant stimulant, un fort encouragement, une manifestation très substantielle de la volonté du Président de la République de soutenir votre budget. Regroupés dans une mission spécifique nouvelle, créée pour deux ans, ces crédits ne pourront pas être consacrés à des dépenses courantes ; ils seront réservés à un programme exceptionnel d’investissement public. L’avantage supplémentaire de ce processus est de générer une charge de travail intégralement engagée sur le territoire national, sans risque qu’elle soit détournée vers des importations. Le plan représente 1,755 milliard d’euros, dont 985 millions pour 2009 et 770 millions pour 2010. Je ne le détaillerai pas, car, monsieur le ministre, vous le connaissez mieux que nous. Ainsi, vous avez évoqué tout à l’heure la commande du troisième bâtiment de projection et de commandement, ou BPC, dont la construction est en cours ; l’acquisition d’engins de débarquement amphibie ; l’anticipation de la livraison des VBCI, les véhicules blindés de combat d'infanterie, dont nous avons vu les images hier ; enfin, l’accélération du programme du petit véhicule protégé. Je vous pose simplement une question, monsieur le ministre : si vous avez cité tout à l’heure les renforts humains de 700 personnes pour la recherche et le renseignement, quid des équipements de la direction du renseignement militaire, la DRM qui, semble-t-il, en auraient besoin ? Monsieur le ministre, je conclurai par les réflexions de la commission des finances du Sénat sur les problèmes liés aux effectifs. Ces problèmes ont, bien entendu, des fondements financiers, mais si vous me le permettez et si M. de Rohan pardonne cette intrusion dans son domaine au « vieux » rapporteur du budget de fonctionnement des armées que je suis, j’insisterai sur les points suivants. La gestion des effectifs de nos armées comporte cinq axes déterminants : une inéluctable réduction des effectifs, un maintien rigoureux des recrutements, un soutien à la condition militaire et à l’action sociale des armées, une fidélisation indispensable des contrats et, enfin, des reclassements honnêtes et efficaces en sortie de contrat. Charles Guené traitera pour nous les problèmes majeurs de la réduction des effectifs. Mais il y a, dans le projet de loi de programmation militaire, l’ardente obligation d’un équilibre entre la déflation et les recrutements car il n’y aura, dans la déflation, aucune autorisation pour dépasser la marge prudentielle fixée à 1 000 équivalents temps plein. Or, pour une armée qui accueille chaque année entre 20 000 et 30 000 militaires et civils, une politique de recrutements de qualité est plus que jamais nécessaire et pour garantir une qualité maximale de ces embauches, il faut absolument maintenir l’attractivité des contrats. Il ne suffit pas de dire – même si la communication des armées le dit fort bien – que les armées offrent des centaines de métiers passionnants, il faut que cela reste réel et vous savez bien, monsieur le ministre, que la réduction de certains crédits de fonctionnement en cours d’année peut restreindre sensiblement les activités qui conditionnent une notable partie de l’attractivité de ces métiers. Un soutien constant à la condition militaire et à l’action sociale des armées est tout aussi nécessaire, puisqu’il s’agit d’une armée professionnelle et que le poids des familles est souvent aussi lourd que celui des militaires eux-mêmes. C’est un point essentiel, d’ailleurs assez bien soutenu et pourvu dans les budgets de ces dernières années. Cette politique devra être poursuivie si l’on veut fidéliser les contrats souscrits et continuer à améliorer une condition militaire sur le sort de laquelle les militaires engagés se posent beaucoup de questions et éprouvent bien des inquiétudes. Même si ce n’est pas la première fois dans l’histoire de la France, c’est chaque fois relativement important. Enfin, les armées doivent offrir des perspectives équitables de fin de carrière et de sortie de contrats. Bien sûr, des indemnisations et des pécules sont prévus dans le projet de loi, mais les perspectives les plus importantes ne sont-elles pas les accès aux emplois publics ? Monsieur le ministre, vous venez de donner des informations majeures sur ce point. J’étais sceptique avant de vous entendre et même si ces passerelles ne doivent concerner que 1 100 à 1 500 des 6 300 suppressions d’équivalents temps plein par an, n’est-il pas très optimiste d’en prévoir 50 % destinées à la fonction publique d’État et 50 % à la fonction publique territoriale, quand on connaît les déflations déjà considérables de la révision générale des politiques publiques ? Vous avez donné tout à l’heure des réponses beaucoup plus encourageantes. Le succès de ces reclassements réclame la mise en place des conditions optimales et des moyens nécessaires aux mesures d’accompagnement. Dans la politique des ressources humaines de nos armées, le problème des sorties de contrats est sans doute le plus difficile à résoudre. Monsieur le ministre, j’ai dit au début de mon propos toutes les qualités que nous reconnaissons à votre projet de loi de programmation militaire. Les compliments de la commission des finances du Sénat vont à l’énorme travail que vous avez accompli, vous et vos équipes, pour parvenir à ce résultat. Hier, en regardant les magnifiques images du défilé du 14 juillet à Paris, on pouvait mettre sur chacune des lignes de votre projet de loi de programmation militaire des images extrêmement fortes et valorisantes : soyez-en félicité !