Jacques MAHÉAS - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes, je ne vous parlerai que du programme qui concerne la fonction publique et qui comporte deux actions : la formation des fonctionnaires et l'action sociale interministérielle. Il s'agit du dernier budget de la législature et il intervient dans un contexte de réduction massive des effectifs : 15 019 emplois seront supprimés en 2007. Du jamais vu ! Comme si réduire le nombre d'agents publics était la seule ambition qui vaille ! Cette purge sans précédent n'a pas pour autant vocation à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires, qui ne sera même pas maintenu en 2007. Les partenaires sociaux que nous avons rencontrés sont légitimement très inquiets de cette situation. Depuis que les gouvernements de droite se succèdent, aucun accord salarial n'a pu être conclu. Monsieur le ministre, vous vous défaussez sur l'action sociale, que vous présentez comme un élément de pouvoir d'achat. Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit là d'un tour de passe-passe assez grossier ! L'accord signé le 25 janvier dernier comporte bien un volet social et un volet statutaire, mais il n'a été approuvé que par trois syndicats et ne comprend pas de volet salarial. Examinons néanmoins les mesures que vous mettez en avant. L'aide à l'installation des personnels a été augmentée et élargie à toutes les régions. À la façon du Locapass, le prêt immobilier couvre la caution de loyer en cas de mobilité ; il est sans intérêt et remboursable sur trois ans. La démarche est positive, mais sans doute n'est-elle pas à la hauteur des enjeux. Beaucoup de communes rencontrent en effet de réelles difficultés à fournir des logements aux fonctionnaires et les nouveaux logements ne sont pas toujours construits dans les quartiers où se manifestent les besoins les plus criants. À cet égard, je ne peux qu'appeler une fois encore à une application stricte de la règle des 20 % de logements sociaux, afin que ne subsiste plus d'infraction flagrante à la loi, comme à Neuilly-sur-Seine, la ville de M. Nicolas Sarkozy, qui n'affiche que 2,6 % de logements sociaux quand Neuilly-sur-Marne, ville dont le conseil municipal est à majorité socialiste, en compte 46 % ! Il est d'ailleurs très étonnant de voir aujourd'hui un acteur de renom - il a notamment joué dans le film les Visiteurs - ayant des attaches avec la commune de M. Sarkozy, dont il est manifestement un soutien, plaider pour le logement social. Je suis persuadé qu'il va convaincre ce dernier de construire des logements sociaux à Neuilly-sur-Seine, au moins pour les fonctionnaires ! Autre mesure d'action sociale : le chèque emploi service universel destiné à la garde d'enfants de zéro à trois ans. Là encore, les communes peinent notamment à accueillir en crèche les enfants âgés de deux à trois ans que l'éducation nationale n'accepte plus - j'en ai l'exemple dans ma ville -, sauf dans les zones d'éducation prioritaire. C'est pourquoi ces mesures me semblent relever du replâtrage. Elles ne remplacent ni une légitime évolution de salaire ni même des investissements collectifs importants, comme la construction de logements par toutes les communes et la création de crèches. Quant aux crédits de formation des fonctionnaires, ils atteignent 72 millions d'euros. Leur augmentation, de 2,5 %, reste toutefois modeste au regard de l'ampleur des besoins. C'est aujourd'hui et maintenant qu'il faut former les cadres qui remplaceront les nombreux départs à la retraite. Quand la réduction irraisonnée des effectifs le dispute à la diminution du pouvoir d'achat, il est impensable, monsieur le ministre, que le groupe socialiste du Sénat vote des crédits qui ne prennent nullement la mesure des défis que doit relever une fonction publique moderne. Tout au plus, compte tenu du rattrapage des crédits concernant l'action sociale interministérielle, nous ne pouvons que nous abstenir.