Benoît HURÉ - Sénat - 2010-11-30
Date: 2010-11-30
Orateur: Benoît HURÉ

M. Benoît Huré. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2011 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » me conduit à formuler les quelques remarques suivantes. Alors qu’une crise économique et financière sans précédent accable le monde et la France, je constate avec satisfaction que le Gouvernement démontre, au travers de ce projet de budget, qu’il continue malgré tout à soutenir fortement les collectivités territoriales, dont plus de 60 % des recettes proviennent de l’État. On note, en particulier, une augmentation des crédits de la dotation de développement rural et de la dotation de solidarité urbaine, ce qui témoigne d’une grande attention portée à la situation des territoires fragiles. Ce projet de budget s’inscrit en outre dans l’actualité de la réforme territoriale, à laquelle le Sénat a apporté une contribution déterminante, largement inspirée par son enracinement dans les réalités territoriales. Si l’évolution du bloc communal et intercommunal se trouve confortée, la possibilité de mieux travailler ensemble offerte aux départements et aux régions renforcera les rôles nécessaires et complémentaires de ces deux institutions, tout en répondant à la nécessité incontestée de simplifier et de clarifier le mode d’élection des représentants des territoires. La suppression de la taxe professionnelle est compensée et les modalités de la répartition de l’impôt économique nouveau qui lui succède reflètent une volonté, qui devra être encore réaffirmée à l’avenir, de renforcer la péréquation entre territoires. En revanche, j’éprouve une vive inquiétude, à l’horizon des mois et même des semaines à venir, pour certains conseils généraux. En effet, les départements, outre les missions classiques qui échoient à toutes les autres collectivités, ont le devoir de mettre en œuvre les politiques de solidarité, les charges liées à la prise en charge de la dépendance et au RMI-RSA étant en train d’exploser. Le Premier ministre, en décembre dernier, a lui-même reconnu la gravité de la situation ; il a nommé un expert, M. Pierre Jamet, dont les conclusions sont claires. Même si, à compter de 2012, les perspectives budgétaires des conseils généraux reposent sur des fondamentaux plus solides, grâce à la mise en œuvre du financement par la nation de la dépendance au titre du « cinquième risque », il n’en reste pas moins que certains départements, dont celui des Ardennes, où se conjuguent les effets d’une démographie vieillissante et d’une situation économique difficile, ne pourront pas attendre cette échéance, l’équation budgétaire de 2011 étant quasiment impossible à résoudre. Les 150 millions d’euros de dotation exceptionnelle récemment dégagés par le Gouvernement en faveur de quelques dizaines de départements n’apportent qu’une partie de la réponse pour certains conseils généraux se comptant sur les doigts d’une main, dont celui des Ardennes. Pour ceux-ci, les conclusions de la mission d’appui constituée sur l’initiative du Premier ministre attestent la nécessité de verser en urgence une dotation de secours spécifique. Monsieur le ministre, je fais confiance à l’ancien sénateur et président de conseil général que vous êtes pour relayer cet appel pressant auprès du Premier ministre. Je vous renouvelle mes félicitations et mes encouragements pour la responsabilité ministérielle qui vient de vous être confiée. Je voterai les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».