Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l'économie) - Sénat - 2009-10-08
Date: 2009-10-08
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l'économie

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie . Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, qui est un texte ambitieux mettant en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement. À la suite de la loi de programmation sur le Grenelle adoptée définitivement en juillet dernier, ce texte s’inscrit dans l’approche globale et ambitieuse du Grenelle de l’environnement, qui préconise, pour répondre à l’urgence écologique, une vaste mutation de notre société, affectant tous les domaines de notre activité économique. L’ampleur du texte et la diversité des thèmes abordés ont justifié la nomination de quatre rapporteurs, nos collègues Bruno Sido, Dominique Braye, Louis Nègre et Daniel Dubois, afin d’effectuer un travail approfondi sur chacun d’entre eux et je veux ici les remercier de leur engagement. Nous nous sommes également inscrits dans le cadre de la nouvelle procédure législative issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008. J’ai souhaité que la commission dispose du temps nécessaire pour examiner les propositions des rapporteurs ainsi que les amendements déposés et adopter le texte dont nous avons débattu en séance publique. Nous avons ainsi, au cours de trois séances « marathon » et à travers des échanges approfondis et constructifs, examiné, sur le texte du Gouvernement, 1 067 amendements et retenu 349 d’entre eux, dont 72 de l’opposition, c’est-à-dire 20 % – je le rappelle notamment à l’attention de Mmes Herviaux et Didier. Les débats en séance publique, commencés le 14 septembre et qui ont duré plus de cinquante-cinq heures, se sont déroulés dans le même état d’esprit, et je m’en félicite. Ainsi, 852 amendements ont été étudiés et 234 retenus dont un tiers émanait de l’opposition. Je crois pouvoir affirmer que nous avons eu à cœur, tant en commission qu’au cours de l’examen en séance publique, de parvenir à un texte équilibré, qui tienne compte des sensibilités de chacun et au-delà, des problématiques de l’aménagement du territoire, lesquelles sont la clef des mutations à mettre en œuvre. J’en suis convaincu, rien ne se fera sans la participation des élus locaux et des acteurs de terrain, et ce projet de loi ne les écarte nullement, bien au contraire, mes chers collègues. Il offre une palette d’outils leur permettant de mettre en place un développement concerté des territoires intégrant l’ensemble des problématiques du développement durable. L’urbanisme, le développement urbain, les transports, la préservation des espaces naturels et des terres agricoles, l’activité économique, la gestion de l’eau et des déchets doivent être intégrés dans ces documents. J’ai beaucoup défendu les schémas de cohérence territoriale parce que je suis convaincu qu’à l’horizon de sept à huit ans nous devrons disposer de documents permettant d’apprécier l’occupation de l’espace et, bien sûr, de préserver l’activité économique. Je le dis à l’intention de celles et ceux qui seraient inquiets quant au devenir de l’activité agricole, notre commission – et on voit là tout l’intérêt que représente le fait qu’elle puisse traiter des questions relatives à l’économie et de celles qui concernent le développement durable – s’est toujours efforcée de trouver la ligne médiane permettant de préserver l’environnement sans compromettre l’activité économique. Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je vous remercie, ainsi que vos collègues Valérie Létard, Dominique Bussereau et Benoist Apparu pour les excellentes et constructives relations que nous avons eues avec vous-mêmes et vos collaborateurs. J’adresse mes remerciements à tous les rapporteurs, ainsi qu’à l’ensemble de notre secrétariat, en particulier à son chef. Je remercie tous les conseillers et administrateurs qui ont participé à la rédaction de ce texte. C’est un texte fondateur pour l’avenir de notre société. Sans parler d’écologie, je crois que nous avons tous à cœur, quelles que soient nos sensibilités, de préparer un environnement meilleur pour l’ensemble de nos concitoyens et, surtout, pour les nouvelles générations.