Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-07-02
Date: 2010-07-02
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Il est difficile de dire que l’ensemble de ce projet de loi est très cohérent et bien construit, que ce soit dans le fond ou dans la forme. Et l’on peut se demander si cette longue discussion n’a pas qu’un seul objectif : créer, pour le plaisir du Président de la République, le conseiller territorial. Mais, avec cet article 8, on touche à mon sens au sommet à la fois du mystère et de l’hypocrisie. J’ai souvent dit – et je parle de ce que je connais – combien, en milieu rural, le réseau des communes, des maires et des conseils municipaux était essentiel à la vie des territoires, à leur développement, à l’exercice de la démocratie, au lien social, à l’animation et à l’innovation. Je peux citer, dans mon canton, une petite commune d’une centaine d’habitants, Autremencourt, où il n’y a certes plus d’école depuis des décennies, mais où il y a une vie locale intense. Le maire vient de réaliser sur le plan communal un lotissement : dix lots ont été vendus dans les quelques mois qui ont suivi la réalisation. Sans organisation communale, sans maire et conseil municipal dans la commune, ces réalisations n’auraient pas vu le jour ! Il y a deux possibilités avec cet article 8. Soit vous souhaitez réaliser en France ce qui existe dans d’autres pays – en Belgique par exemple –, c’est-à-dire une nouvelle grande commune regroupant cinq, dix ou quinze anciennes communes telles que nous les connaissons aujourd’hui. Dites-le alors, afin que les Français et les élus sachent ce qui se prépare derrière ce texte de loi ! Soit, à l’instar de ce que vous nous dites souvent, la disposition ne sera pas appliquée. Mais alors, il paraît tout de même étonnant au jeune parlementaire que je suis de discuter longuement d’un texte pour dire au bout du compte que tout cela ne servira à rien, car on n’a pas l’intention de l’appliquer. Si tel est le cas, il serait beaucoup plus simple de supprimer l’article 8 ! Je voudrais aussi reprendre les arguments qui ont été exposés avant moi. Si vous ne voulez pas appliquer cet article de loi, pourquoi prévoir des incitations ? Pourquoi faire en sorte que, demain, des communes soient conduites, bon gré mal gré, à s’associer les unes aux autres pour former une commune nouvelle ? Je voudrais rappeler un important point de comparaison par rapport aux pays voisins, que ce soit la Belgique ou l’Allemagne. La France est un pays où la densité de population dans de nombreux secteurs est nettement plus faible qu’en Belgique, par exemple. Par conséquent, le regroupement de communes, s’il s’opérait en France tel qu’il a eu lieu en Belgique voilà déjà quelques années, aurait des conséquences beaucoup plus graves. Ce serait – je l’ai dit en d’autres circonstances – une sorte d’abandon progressif de la ruralité dans notre pays. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire clairement ce qu’il y a derrière cet article 8 ? Souhaitez-vous réellement que les communes de France s’associent, comme en Belgique, pour devenir de grands ensembles et former une commune nouvelle ? Ou bien est-ce là un article anecdotique ? Dans ce cas, pourquoi en discuter aussi longtemps ?