Daniel MARSIN - Sénat - 2006-05-03
Date: 2006-05-03
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour le logement était, à n'en pas douter, un texte attendu. Trop longtemps, en effet, la politique du logement a été soumise à des évolutions erratiques, en fonction de la conjoncture et des arbitrages budgétaires des différents gouvernements. Ces dix dernières années particulièrement, différents facteurs, financiers, démographiques et psychologiques, se sont conjugués pour tirer vers le bas les mises en chantier, favoriser l'envolée du prix du foncier et pousser à la hausse les loyers. Dans ce contexte, de nombreux salariés aux revenus modestes et moyens - sans parler des Français qui vivent des minima sociaux -, des jeunes, des familles, se sont trouvés exclus de l'accès au logement ou repoussés de plus en plus loin de leur lieu de travail. Nous vous donnons donc acte, monsieur le ministre, des efforts que vous déployez pour tenter de sortir de cette situation anormale et indigne de notre pays. Ce projet de loi, largement enrichi par les travaux du Sénat, est indubitablement un début de réponse pour mobiliser la ressource foncière et accroître l'offre de logements. Simplification des conditions de vente des terrains de l'État, adaptation des règles d'urbanisme pour faciliter certaines densifications, remboursement de l'exonération de taxe sur le foncier non bâti dont bénéficient les opérations de logement social, baisse de la TVA à 5,5 % pour l'accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine, majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles ou, encore, incitation fiscale pour les particuliers qui remettent un logement vacant sur le marché ou conventionnent leur logement avec l'ANAH : toutes ces mesures sont fort utiles. Seront-elles suffisantes pour résoudre les problèmes rencontrés par nos concitoyens, en particulier les plus démunis d'entre eux, pour accéder à un logement ? Cela reste à voir. Un certain nombre de collègues du groupe RDSE, tout en reconnaissant les avancées consacrées par ce texte, estiment qu'il ne va pas assez loin sur le logement social. Fort heureusement, grâce au vote du Sénat, « l'amendement Ollier », qui dénaturait l'article 55 de la loi SRU, a été modifié. Je le souligne, car, une fois n'est pas coutume, le groupe RDSE s'est prononcé unanimement contre l'intégration des logements acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété dans les 20 % de logements sociaux ! Nous espérons que nos collègues députés se rangeront à cette position. Cela dit, il est urgent et nécessaire d'inciter les communes à produire plus de logements à caractère très social tels que ceux qui sont financés à l'aide d'un PLAI ou d'un PLUS, car les besoins en la matière ne cessent de croître. Pour cela, il faut dégager des moyens suffisants. J'aurai d'ailleurs, à ce sujet, l'occasion demain d'interroger le Gouvernement sur les crédits qu'il compte engager pour développer la construction de logements sociaux et très sociaux dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Afin d'aider les communes à investir, la taxe sur la plus-value des terrains rendus constructibles me paraissait un outil intéressant et, de surcroît, une mesure légitime et équitable. La quasi-totalité des membres de notre assemblée semblait d'ailleurs en être convaincue lors de la première lecture. Il est donc parfaitement regrettable que le Sénat se soit déjugé sur ce point en deuxième lecture ! Déçus par cette attitude et par le rejet de plusieurs amendements visant à renforcer le logement social, ceux de mon groupe qui s'étaient abstenus en première lecture ont choisi, aujourd'hui, de voter contre ce texte. Néanmoins, monsieur le ministre, je puis vous assurer que la majorité du groupe RDSE vous soutiendra, convaincue des avancées que contient ce projet de loi.