Eric DOLIGÉ - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Eric DOLIGÉ

M. Eric Doligé. Il y a là des objectifs, des résultats et une politique. Ce matin, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, a bien voulu nous rappeler qu'il fallait un État fort et régalien. Nous l'approuvons et il faut continuer dans cette direction. Cette loi de finances nous permet de découvrir l'amorce de choix politiques intéressants : maîtrise et simplification du système fiscal, priorité à l'emploi, attractivité de la France, meilleure justice fiscale et sociale, préparation de l'avenir, travail mieux rémunéré que l'inactivité. Je prends volontiers acte de ces éléments positifs et des orientations nouvelles affichées avec détermination. Mais l'on peut encore entrevoir, ici ou là, une certaine retenue ou timidité à briser les habitudes qui pèsent sur notre budget et notre économie. Je vais essayer modestement d'avancer quelques réflexions, voire quelques propositions. La création d'emplois marchands, ceux qui sont productifs de richesse nationale, ne peut se faire que dans un environnement favorable. Cette notion est très présente dans le corps de réflexion gouvernemental, mais il faut passer un peu plus aux actes. Notre environnement franco-français a encore certains progrès à faire pour convaincre l'entreprise qu'elle est bien le coeur de cible de notre action économique et que nous avons intégré que c'est en elle que se trouve la création des richesses. La complexité législative et la complexité réglementaire ne sont plus acceptables ni supportables dans un monde des échanges qui ne connaît plus les frontières et où celui qui produit peut voyager et déplacer les lieux de production au gré de ses intérêts. Implanter en France relève d'un parcours initiatique qui, parfois, frôle le châtiment ! Ce n'est pas une clause de style, c'est la réalité du quotidien d'un exécutif départemental qui s'intéresse à l'économie et doit déployer des trésors d'ingéniosité pour retenir l'intérêt de l'entreprise candidate à l'implantation. Je reprendrai l'image du steeple-chase que Philippe Marini nous a présentée ce matin. Le premier obstacle est la Direction régionale des affaires culturelles, ou DRAC, qui va diagnostiquer et prescrire des fouilles pour des coûts représentant souvent plusieurs fois la valeur du terrain, sans aucun contrôle, alors que les services fiscaux ont pris plusieurs mois pour estimer le terrain et imposer un prix. La Direction régionale de l'environnement, ou DIREN, qui a toujours des espèces rares à protéger, herbes rares ou scarabées dorés, est souvent le deuxième obstacle. Vous n'imaginez pas le nombre d'espèces rares que nous foulons chaque jour sans la moindre précaution ! Puis vient la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ou DRIRE, qui va éplucher à juste titre l'autorisation d'exploiter. Les pompiers vont ensuite être « missionnés » par le préfet pour vérifier le diamètre des canalisations. La Direction du travail vérifie que chaque salarié voit bien la lumière du jour de son poste de travail, en oubliant bien souvent que ses propres fonctionnaires travaillent dans des bureaux aveugles ! (Sourires .)