Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est pourquoi, messieurs les ministres, cette question doit être débattue devant le Parlement dans les meilleurs délais. Nous devons franchir l'épreuve de ce qu'on appelle généralement le « politiquement incorrect », dont résultent une série d'inhibitions qui nous empêchent d'évoluer, de réformer. Nous voulons rompre avec cette tradition qui met à rude épreuve la compétitivité des entreprises françaises. Deuxièmement, je souhaiterais évoquer l'aide aux PME. Vous avez prévu, dans un article de la première partie du projet de loi de finances, un dispositif de crédit d'impôt pour les PME qui recrutent un collaborateur chargé de l'exportation. Messieurs les ministres, j'attire votre attention sur le fait que le nouveau venu dans une PME n'est pas le mieux à même d'aller vendre à l'étranger les produits de l'entreprise et de la promouvoir hors du territoire national. Celui qui est le plus apte à le faire, c'est forcément quelqu'un qui appartient déjà à l'entreprise. Donc, j'exprime à nouveau le souhait que, dans les textes d'application de la mesure du crédit d'impôt, pour éviter tout effet d'aubaine, vous indiquiez que la nouvelle personne qui sera recrutée ne sera pas forcément celle qui va aller vendre l'entreprise à l'extérieur. Celui qui est la plus qualifié pour cette tâche, c'est le cadre qui est en place depuis un certain nombre d'années, qui connaît parfaitement l'entreprise, qui a une conviction et qui est capable d'aller projeter cette entreprise hors du territoire national. Je me permets d'insister sur ce point, faute de quoi votre dispositif aura des vertus rhétoriques, mais sera d'un faible secours au plan de l'efficacité. Troisièmement, je ferai une observation concernant la parité monétaire. La parité monétaire a des effets plus corrosifs que le droit de douane. On constate aujourd'hui une envolée de l'euro par rapport au dollar. Les monnaies asiatiques, notamment le yuan chinois, sont adossées au dollar et aller à l'exportation devient une rude épreuve pour les entreprises nationales. Je ne doute pas que vous serez solidaires, messieurs les ministres, de la disparition du déficit public afin que la France soit le meilleur élève de la classe européenne et qu'elle puisse participer intensément, avec autorité, à une gouvernance économique de l'Europe. Nous avons l'euro, ce qui est sans doute une chance, qui a mis un terme à ces dévaluations compétitives, mais qu'est-ce qu'une monnaie orpheline d'Etat ? Il est urgent qu'il y ait un gouvernement économique pour que soit instaurée une politique globale qui mette en synergie politique monétaire et politique budgétaire et économique, faute de quoi nous risquons de constater que l'Europe reste l'espace économique mondial le moins apte à susciter de la croissance. Je me permets donc d'insister sur ce point particulier. Il n'est pas question de porter atteinte aux prérogatives de la Banque centrale européenne, indépendante, mais le niveau de parité que nous avons atteint va devenir un vrai problème pour le commerce extérieur et pour l'équilibre des échanges de la France. Pardonnez-moi, mes chers collègues, d'avoir pris la parole dans ce débat sans l'avoir prévu, mais je souhaite que l'égrenage des discussions sur les fascicules budgétaires soit marqué par un peu de spontanéité. A cet égard, nous avons eu un moment de déception, ce matin, quand M. Devedjian nous a « resservi », si j'ose dire, le discours qu'il avait prononcé devant l'Assemblée nationale ; il ne nous a pas appris grand-chose de nouveau ! Nous souhaitons, en effet, que les débats sur les budgets soient marqués par une exigence de valeur ajoutée. Nous devons nous préparer à clore les discussions de lois de finances selon les règles édictées par l'ordonnance de 1959 et à vivre avec enthousiasme et ardeur les nouvelles discussions qui seront organisées dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. C'est le rendez-vous de l'automne prochain, messieurs les ministres !