Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.) - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du ministre de l'économie, sur l'avenir du site toulousain de la société Isochem. Permettez-moi tout d'abord d'excuser Thierry Breton, qui ne peut être présent du fait d'une obligation internationale et qui m'a demandé de vous apporter les éléments suivants. A la suite de la catastrophe qui a frappé la ville de Toulouse en 2002, la décision d'arrêter de manière définitive l'activité de production de phosgène sur le site Isochem de Toulouse a eu des conséquences très graves sur l'activité globale de la société, qui, dans une conjoncture défavorable, a perdu de nombreux marchés. Isochem représente ainsi aujourd'hui une part essentielle des pertes globales du groupe SNPE. Ces pertes se sont élevées à 72 millions d'euros en 2004, contre 41 millions d'euros en 2003. Au regard de sa situation financière très dégradée, la SNPE ne peut continuer à supporter des pertes récurrentes sur Isochem sans risquer, à court terme, de connaître de très graves difficultés qui pourraient mettre en cause des centaines d'emplois, au niveau non plus seulement d'un site, mais du groupe dans son ensemble. Nous connaissons cette situation, qu'il me paraissait important de rappeler. Il est donc vital pour la société que ces pertes soient résorbées au plus tôt, ce qui justifie de ne pas maintenir telles quelles les activités de chimie fine du site de Toulouse, qui, actuellement, ne disposent pas toutes de plan de charge suffisant pour maintenir tous les ateliers en activité de façon économiquement acceptable. Le projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été communiqué au comité central d'entreprise le 9 février 2005. La procédure d'information et de consultation est en cours, selon le calendrier négocié avec les représentants des salariés et suivant les règles en vigueur. Monsieur le sénateur, sachez que le Gouvernement, que vous avez interrogé sur l'appréhension qu'il a de ce dossier, porte une attention particulière au déroulement de la procédure et aux solutions qui seront proposées aux salariés d'Isochem Toulouse dans le cadre de ce plan de sauvegarde de l'emploi. Je vous le dis avec force, ces solutions devront avoir un caractère exemplaire. Soyez assurés que nous avons recherché avec l'entreprise toutes les solutions qui seraient à même de maintenir le plus d'activité possible sur le site. Mais il y a la situation que vous avez évoquée et que je vous ai rappelée dans le détail. Sur ce dossier, le Gouvernement a favorisé - là encore, je le dis avec force - le développement d'un dialogue approfondi entre tous les acteurs concernés au niveau local. Ce dialogue se poursuit, et nous avons bon espoir qu'il débouche prochainement sur un règlement de la situation actuelle. Après la catastrophe que la ville de Toulouse a connue à la suite de l'explosion d'AZF, soyez assuré que le Gouvernement suit le développement de ce dossier avec une particulière vigilance, compte tenu, dans le cas d'Isochem, de la dimension spécifique et de l'enchaînement de circonstances. Voilà, monsieur le sénateur, les réponses que M. Thierry Breton souhaitait apporter à votre question. Soyez assuré que je lui transmettrai vos propres remarques.