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Robert TROPEANO - Sénat - 2009-11-02
Date: 2009-11-02
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. L’acheminement du courrier est le service public par excellence ; il est le plus ancien de tous. La Poste est l’administration historique, qui reste encore dans les esprits comme les PTT, Postes Télégraphes et Téléphones, alors que l’entreprise publique a débuté son adaptation au monde du numérique et communique par « spots » publicitaires. La Poste est une administration ancrée dans le cœur des Français, une grande maison autrefois vecteur d’ascension sociale. Bien plus qu’une entreprise, La Poste est, dans notre inconscient collectif, l’un des piliers de la vie communale, au même titre que l’école et la mairie. Le postier, à l’instar du maire et de l’instituteur, est bien souvent le dernier lien avec le monde extérieur, que ce soit dans le monde rural ou dans les zones urbaines où la solidarité fait défaut. Le président Yvon Collin l’a annoncé le 20 octobre, la majorité du groupe du RDSE défend l’idée selon laquelle les citoyens doivent avoir la possibilité d’intervenir sur cette réforme touchant leur service public. Plus de soixante organisations politiques, syndicales et associatives collaborant à cette démarche ont permis à une partie d’entre eux de s’exprimer lors de la votation citoyenne organisée le 4 octobre dernier. Le Gouvernement, mes chers collègues, nous oppose une impossibilité législative à l’organisation d’un référendum d’initiative populaire. Cependant, les dispositions de l’article 11, issues de la révision constitutionnelle de 1995, demeurent applicables et nous permettent l’adoption d’une motion référendaire. La population ne doit pas être écartée d’un choix aussi déterminant pour l’avenir. Pour diminuer de moitié le nombre d’élus sur notre territoire, le Gouvernement se targue d’avoir le soutien de l’opinion publique. M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, a affirmé ici même, mercredi dernier : « Nous ne craignons rien, la réforme des collectivités est populaire auprès de l’opinion. »
Robert TROPEANO - Sénat - 2009-11-02
Date: 2009-11-02
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Deux poids, deux mesures ! Vous vous exemptez de sondages, d’enquêtes d’opinion, et vous ignorez le déplacement de 2,3 millions de personnes qui ont montré l’attachement qu’elles portaient à leur service public postal. Alors, monsieur le ministre, afin que vous puissiez une nouvelle fois asseoir votre réforme sur le soutien de l’opinion, dès demain, nous proposerons une motion référendaire allant en ce sens. J’en reviens à la teneur même de la réforme. La longue période de stabilité juridique a associé La Poste à l’avènement du service public dans l’imaginaire collectif. Pourtant, même si elle est une incarnation emblématique du service public, La Poste est avant tout, et depuis 1991, une entreprise publique qui a déjà démontré ses capacités d’adaptation, d’évolution et de mutation au fil des directives et de la libéralisation du secteur. On l’a vu, La Poste s’est adaptée à chaque directive, à chaque nouvelle percée de la libre concurrence. Pourquoi subordonner toute perspective d’avenir à sa transformation en société anonyme ? Ni les directives européennes ni la situation financière de La Poste ne justifient le changement de statut. Nous aurions pu renégocier le maintien du monopole, compte tenu de l’évolution des mentalités de nombreux États membres. Ces derniers penchent désormais vers le maintien du monopole résiduel des postes nationales pour la levée, le tri et la distribution des plis de moins de 50 grammes. Le statut d’EPIC n’est en rien un frein à l’ouverture à la concurrence. La transformation en société anonyme, en définitive, est plus symptomatique de la situation d’un État « ruiné » nourrissant l’ambition d’ouvrir le capital de son entreprise publique pour faire face à ses dettes. Si le but n’est pas l’ouverture à la concurrence, alors il n’y a aucun intérêt à modifier le statut juridique de La Poste. L’article 9 de notre Constitution protège La Poste tant qu’elle exerce une mission de service public. Monsieur le ministre, a été signé en juillet de l’année dernière avec La Poste, pour la période 2008-2012, un contrat dénommé « contrat de service public ». Je ne doute donc pas que vous soutiendrez l’amendement déposé par mon groupe visant à formaliser définitivement le service public national de La Poste. Plusieurs points me tiennent à cœur. Tout d’abord, le sort du personnel, qui est trop souvent stigmatisé, doit être au centre de nos préoccupations.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. En outre, elle requiert un minimum de durée pour que son efficacité puisse être mesurée. Voici à cet égard ce que dit l’un des meilleurs experts du contre-terrorisme et de la contre-insurrection, l’Australien David Kilcullen : « Ou bien nous pouvons déployer suffisamment de troupes pour contrôler l’environnement, ou bien nous pouvons communiquer de façon crédible sur notre intention de nous retirer. Les deux peuvent fonctionner. Il me semble que ces options sont toutes dangereusement proches d’un compromis mou, […] et le compromis est une position efficace en termes de politique intérieure, mais pas de stratégie. […] Ou bien on y va, ou bien on s’en va. » Chacun mesure donc la lourde responsabilité qui pèse sur le président Obama dans le choix qu’il doit effectuer d’envoyer ou non des renforts en Afghanistan. Cette stratégie suppose également le réaménagement du commandement. Le général McChrystal a donc scindé son état-major en deux. L’état-major de la FIAS aura la responsabilité de toutes les relations latérales avec les organisations internationales, le commandement afghan, les responsables des nations contributives et les autorités américaines. Un second état-major, placé sous ses ordres mais dirigé par le commandant en chef adjoint de la FIAS, lui-même secondé par un général français, sera chargé de la planification et de la conduite des opérations militaires. On attend de cette réforme une meilleure coordination de l’action entre les régions et une plus grande efficacité dans la conduite de la guerre. Le plus important, le plus essentiel est que la population afghane ait confiance en son gouvernement et en son administration et soutienne leur action. La tâche est immense.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Nous attendons du président Karzaï qu’il institue non pas une république jeffersonienne calquée sur les modèles constitutionnels occidentaux, mais une forme de gouvernement qui permette de réaliser le consensus le plus large autour de son action. Peut-être devra-t-il renouveler la Loya Jirga, la grande assemblée coutumière afghane, et rechercher avec elle les moyens d’obtenir un tel consensus, voire de réformer les institutions actuelles pour parvenir à ce résultat. Il importe également qu’il s’emploie à bâtir une administration efficace et compétente, car il n’y a pas d’« afghanisation » possible si elle ne repose pas sur un socle administratif solide. Nous sommes en droit d’exiger de lui qu’il s’attaque autrement qu’en paroles aux fléaux qui minent son pays, principalement la corruption des agents publics et le trafic de drogue, et qu’il sévisse contre ceux qui s’y livrent. À cet égard, il me semble qu’il faut conforter et renforcer l’action du représentant des Nations unies afin d’obtenir une meilleure gouvernance en Afghanistan. Celui-ci doit veiller à ce que les nécessaires réformes de l’administration afghane soient effectivement mises en œuvre et que la lutte contre le trafic d’opium, la corruption et les fraudes en tous genres soit intensifiée. Une meilleure coordination de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, la MANUA, de la FIAS et de l’Union européenne doit être recherchée. Il est indispensable aujourd’hui de mettre fin, dans le domaine de l’aide au développement et de la formation des civils et des militaires afghans, à l’empilement des structures et à la concurrence des actions, qui sont source de gâchis financier et de perte d’énergie. La supervision des actions civiles pourrait d’ailleurs incomber à l’ONU et la formation des militaires et des forces de sécurité à l’OTAN, qui devrait simplifier et unifier ses procédures. Il s’agit non pas d’exercer un protectorat sur l’Afghanistan, mais bien de veiller à ce que les aides de la communauté internationale soient dépensées à bon escient et au profit de la population afghane.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Une stratégie commune suppose la définition de règles d’engagement communes. Or nous savons par exemple que celles du contingent allemand diffèrent notablement des nôtres. Cette stratégie, monsieur le ministre, est-elle différente de celle qu’a définie le Conseil européen du 27 octobre dernier ? Le plan d’action pour l’Afghanistan et le Pakistan qu’a adopté l’UE nous semble, il faut bien le dire, très vague dans ses objectifs et plutôt révélateur de nos indécisions et de nos divergences. Comment nous Européens pouvons-nous être vraiment crédibles quand la mission EUPOL, chargée de former la police afghane, cherche toujours des volontaires et ne compte que 236 personnes au lieu des 400 promises pour 2008 ? Or la formation de la police afghane est l’un des axes majeurs de l’entreprise de sécurisation du pays. Enfin, la reconquête par le Pakistan de son autorité sur ses provinces du Nord-Ouest doit être encouragée et soutenue avec force par la communauté internationale. Nous savons tous que, tant que les insurgés afghans et les chefs d’Al Qaïda continueront de trouver refuge, armes et appui au Waziristan ou dans d’autres portions du territoire pakistanais, l’insurrection ne prendra jamais fin. L’armée pakistanaise mène sur son sol un combat courageux et méritoire contre les talibans : il doit être poursuivi jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’à l’élimination définitive d’Al Qaïda et de ses complices. La communauté internationale se doit de soutenir cet effort. L’Inde doit donner au Pakistan l’assurance qu’elle n’exercera pas de pressions sur ses frontières, afin de permettre à ce dernier de consacrer les forces nécessaires au succès de son offensive à l’ouest. Notre diplomatie pourrait s’employer, avec d’autres, à favoriser la reprise du dialogue entre l’Inde et le Pakistan ébauchée lors des rencontres entre le président Zardari et le Premier ministre Manmohan Singh.
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Nous sommes très loin de satisfaire le souhait du général McChrystal de recruter, de former et de fidéliser 400 000 policiers et militaires. Comment, sans fournir d’effectifs supplémentaires, répondre à cette exigence de disposer de militaires pour former la future armée et la future administration, sécuriser les villes et les moyens de communication, soutenir les réalisations dans les villes et les villages et permettre aux ONG de poursuivre leurs missions ? Ce défi n’est pas impossible à relever, au moins pendant un certain temps, si nous soulageons nos troupes des travaux inutiles et en externalisant certaines missions qui ne relèvent pas de la compétence de nos soldats. (MM. les ministres marquent leur étonnement.) La France doit confier à des entreprises privées les tâches d’accompagnement et de soutien aux contingents militaires. L’intendance, la maintenance et la réparation des matériels, le nettoyage des installations, l’organisation des transports et de toute la logistique, voire certains travaux liés à l’informatique, peuvent faire l’objet de cette politique d’externalisation. Les Américains, les Canadiens et les Britanniques en font un usage important en Irak, à hauteur de 1 pour 10 000, me semble-t-il. C’est par exemple le cas avec Blackwater et ses filiales, telle Paravant, ou la société Saladin. Cette sous-traitance ne se limite pas à des fonctions classiques vouées à compléter l’action des militaires sur le terrain. Elle touche d’abord d’autres sortes de missions, notamment la réalisation d’ouvrages spéciaux, l’élaboration d’études particulières, la formation et même le renseignement, voire des opérations militaires. Mais si la France, comme je le propose, s’oriente vers cette solution, qui respecte l’engagement du Président de la République tout en permettant une optimisation de nos soldats présents sur le terrain, il nous faut évidemment interdire la participation de ces sociétés à des opérations de type militaire.
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. L’utilisation de nos réservistes pourrait être aussi envisagée pour remplir certaines de ces missions d’accompagnement et de soutien. Comment conclure ? Nous avons encore un rôle à jouer en Afghanistan. Notre action doit s’inscrire dans un projet européen. Nos missions, dans le cadre de ce projet, ne peuvent réussir qu’avec le soutien ou pour le moins, dans un premier temps, la neutralité bienveillante des Afghans. Elles doivent s’inscrire dans le cadre non seulement de l’approche globale de la coalition, mais également d’un accord régional élargi. En outre, nous devons intégrer au projet de la coalition la prise en compte du rôle incontournable des autorités et des chefs de guerre locaux, talibans compris, sans lesquels aucune administration future afghane n’est sérieusement envisageable. La vraie victoire de la coalition et de nos soldats sera le retour de la paix civile dans un pays reconstruit et administré par les Afghans eux-mêmes. Nos soldats ne sont pas là pour gagner une guerre, mais pour construire les conditions de la paix. Par le même raisonnement, la défaite, l’échec de la coalition serait non pas celui de nos soldats, qui œuvrent de manière exemplaire, mais celui des politiques européens, occidentaux et régionaux. En attendant de parvenir à cette paix respectueuse du droit des Afghans à décider eux-mêmes de leur destin et respectueuse des droits de l’homme, notre gouvernement doit maintenir l’effort exceptionnel mis en place tout particulièrement depuis deux ans et salué par tous sur le terrain. La France ne doit pas oublier ses soldats, dont le comportement auprès des populations afghanes et des membres de la coalition est exemplaire.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais si vous n’avez déjà plus aucune importance, monsieur le ministre, pourquoi organiser ce débat ? Je m’étonne, au passage, qu’un gouvernement dont le ministre des affaires étrangères revendique aussi fort son effacement veuille encore nous parler de l’identité nationale de la France et de son indépendance, ravalée au rang des accessoires par le « mini-traité » de Lisbonne. Faisons un rêve, monsieur le ministre : vous êtes resté le ministre des affaires étrangères de la France. Le Président de la République, dont vous tirez votre légitimité, et vous-même devez faire connaître, avant même que M. Obama ait pris sa décision sur l’envoi ou non de renforts, la position de la France. Les buts politiques de l’intervention de l’OTAN en Afghanistan, que je distingue de la stratégie militaire, ne sont pas aujourd’hui clairement définis. Il n’est donc pas opportun d’appuyer les demandes de renfort exprimées par le général McChrystal, commandant l’ISAF, l’International Security Assistance Force. Les raisons de l’intervention de 2001 étaient justifiées au départ : priver Al Qaïda d’un sanctuaire. Elles ont largement évolué depuis lors vers la construction d’un État démocratique, comme cela a été affirmé au sommet de l’OTAN de Bucarest en 2008, M. Bush étant encore président des États-Unis. Cette tâche est aujourd’hui hors de portée, à supposer qu’elle ait été jamais accessible ! On ne peut en effet occulter l’énorme effet de pollution exercé par l’invasion de l’Irak en 2003 sur l’évolution du conflit afghan. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)
Jacques GAUTIER - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Cependant, l’opinion publique occidentale, spécialement en France et en Grande-Bretagne, se pose toujours la question légitime d’un retrait possible, face à la durée et au durcissement du conflit, notamment après la perte, depuis le début de l’engagement en 2002, de 1 300 soldats, dont 36 Français. Je tiens à saluer la mémoire de ces hommes tombés en Afghanistan pour assurer la mission qui leur a été assignée et participer à la sécurisation et à la reconstruction de ce pays. Les forces alliées sont fortes de 76 000 hommes, dont 3 694 Français, ce qui fait de notre pays le cinquième contributeur. Elles disposent de moyens militaires importants et d’un niveau technologique élevé, même si le ratio entre le nombre de soldats alliés et la population n’est que de 12 pour 1 000 – je voudrais que vous reteniez ce chiffre, mes chers collègues ! –, alors qu’il s’élève à 29 pour 1 000 en Irak. Même si nous obtenions le renfort demandé de 40 000 hommes, ce ratio n’atteindrait que 18 pour 1 000 : on voit que le général McChrystal cherche à réduire ce différentiel ! Face à ce potentiel, l’insurrection disposerait d’effectifs estimés entre 30 000 et 50 000 hommes. Elle est dispersée et animée par des motivations diverses : religieuses, tribales, politiques, mais aussi mafieuses. Néanmoins, la force d’une insurrection est ailleurs, et nos concitoyens doivent le comprendre. Les insurgés savent qu’ils ne peuvent pas gagner militairement,…
Jacques GAUTIER - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. … mais, au travers d’attentats, d’attaques suicides, de destructions par IED ou d’embuscades très ciblées, ils visent directement non pas les militaires, mais les opinions publiques occidentales, pour qu’elles fassent pression sur leurs gouvernements afin qu’ils retirent leurs soldats. Après nos déplacements sur place, où nous avons participé à des échanges et des rencontres diverses, il apparaît comme évident qu’un désengagement à court terme est inenvisageable. Au-delà de la « défaite médiatique » de l’ONU et de l’OTAN et des répercussions qu’un tel retrait aurait, dans l’avenir, sur les autres crises que ces deux organisations auraient à gérer, il ramènerait l’Afghanistan à la situation de 2001, avec le retour rapide des talibans et la reconstitution d’un refuge pour les terroristes internationaux. Il signifierait pour les populations le retour de l’obscurantisme, la fin des droits de l’homme et, surtout, de la femme. Enfin, la situation serait aggravée, certains l’ont déjà évoqué, par une instabilité accrue dans la région. Pour toutes ces raisons, l’ensemble des voisins de l’Afghanistan et des acteurs régionaux majeurs, telles l’Inde, la Chine et la Russie, souhaitent le maintien dans la durée de notre présence en Afghanistan. Sur l’initiative de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, une conférence internationale devrait se tenir dans quelques mois, peut-être à Kaboul même, pour acter les grands principes de l’engagement international, mais aussi ceux du gouvernement afghan. Il me semble que notre pays, en s’appuyant sur les préconisations du sommet de Bucarest et le rapport du général McChrystal, fasse preuve de fermeté sur un certain nombre de points. Premièrement, il convient, en liaison avec l’ONU, de réduire les déficits en matière de gouvernance et d’État de droit, grâce à un gouvernement renouvelé et d’ouverture s’appuyant sur des compétences qui existent dans le pays,…
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a huit ans, presque jour pour jour, dans la nuit du 12 novembre 2001, un millier de voitures emportaient les chefs et les cadres taliban qui s’échappaient de Kaboul, se scindant en deux colonnes, l’une vers Kandahar, l’autre vers Djalalabad. C’est une énigme, car tous les véhicules qui avaient bravé le couvre-feu américain les nuits précédentes avaient immédiatement été détruits. Nous devions apporter aux Afghans la paix, la sécurité, la démocratie sous la forme d’élections libres. Aujourd’hui, les combats sont de plus en plus âpres contre des taliban mieux aguerris ; le nombre des victimes collatérales est inacceptable ; des attentats ensanglantent chaque semaine les villes. Les élections n’ont été qu’une pantomime pour laquelle les électeurs afghans ont risqué leur vie. Ce scrutin devait désigner un chef d’État incontesté. Les nombreuses tricheries soulignées et instrumentalisées par les taliban lui ont ôté toute valeur. Ainsi, des journalistes ont testé les urnes en votant à plusieurs reprises et sous des noms les plus farfelus, figurant sur leur carte d’électeur – Britney Spears, Michael Jackson,... Ces élections, insultantes pour les Afghans, ont infiniment moins de valeur à leurs yeux, et à raison, qu’une loya jirga ou le pachtounwali . Tout discours sur l’Afghanistan doit être humble !
Dominique VOYNET - Sénat - 2009-11-16
Date: 2009-11-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Je n’ai pas l’illusion de croire, mesdames, messieurs, que l’une ou l’autre de nos interventions serait en effet de nature à convaincre le Président de la République, sinon de changer d’avis, du moins de regarder la situation d’un œil neuf. Je suis pourtant persuadée, plus que jamais, qu’un examen approfondi et contradictoire de la situation afghane est indispensable si nous voulons nous extraire du bourbier actuel. Examinons donc, sérieusement et sans trop d’idées préconçues, la situation. Je ne suis évidemment pas spécialiste de l’Afghanistan. Je pense que sur ces travées peu d’entre nous le sont, y compris parmi ceux qui y sont allés quelques jours ou quelques semaines et qui en reviennent avec plus de questions que de réponses. Nous devons donc fonder nos choix et nos décisions sur les informations et les analyses que nous recueillons, les uns et les autres, aussi bien auprès de spécialistes civils de la région qu’auprès des officiers d’état-major qui, depuis 2001, ont appris à connaître l’extraordinaire complexité de la situation régionale. Ce que nous savons, donc, pourrait se résumer dans une hypothèse du journaliste Jean-Dominique Merchet : « Imaginez un instant que vous soyez né en Afghanistan en 1960 ». Vous avez survécu, au sortir de l’enfance, à une famine qui a provoqué des dizaines de milliers de morts ; l’année suivante, à un coup d’état appuyé par des officiers communistes ; puis à la prise du pouvoir par les communistes seuls au terme d’un nouveau coup d’état, débouchant lui-même sur une guerre civile qui amènera elle-même l’intervention soviétique. Dans les douze années qui suivirent, vous avez vécu l’occupation des Soviétiques et le maintien d’un pouvoir qui leur était acquis ; une guerre civile qui a opposé le pouvoir pro-soviétique aux moudjahidin du commandant Massoud ; le retrait des troupes soviétiques, puis la victoire de Massoud, entrant dans Kaboul en 1992. Quatre ans plus tard, il est lui-même chassé par les talibans et assassiné le 9 septembre 2001, deux jours avant les attentats du World Trade Center, qui allaient précipiter l’intervention armée des Américains et de leurs alliés. C’était il y a sept ans. Et si l’on s’attarde sur ces sept années, il est malaisé de mesurer ce que nous avons gagné, et même de dire si nous avons gagné quelque chose. Les talibans ont été chassés du pouvoir très vite, mais ils se sont redoutablement renforcés depuis. Les forces alliées qui, en 2001, étaient vécues comme des forces de libération se sont peu à peu muées, pour les Afghans eux-mêmes, en armée d’occupation étrangère.