Gérard DELFAU - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Madame la ministre, la population de ma commune, mais aussi de tout le département attend votre réponse à ma question, qui concerne la carence de l'État en matière de recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement au profit des collectivités territoriales. Rappelons, tout d'abord, qu'en 2003-2004, avec une brutalité extrême, vos services ont imposé la fermeture du tiers des perceptions du département. Votre représentante, la trésorière générale, avait alors promis une amélioration substantielle du service rendu aux usagers et, surtout, disait-elle, aux collectivités locales. Or, à la rentrée de 2005, après maintes démarches, j'ai appris que le montant des impayés, s'agissant de l'eau et de l'assainissement, atteignait la somme inouïe de 192 000 euros pour ma commune, Saint-André-de-Sangonis, qui compte seulement 4 500 habitants ! Comme mon conseil municipal, j'en demeure stupéfait et scandalisé. Après une rapide enquête, j'ai constaté que, faute de personnel et en raison d'un climat interne très dégradé, nécessitant un rapport de l'inspection du travail, le percepteur de Clermont-l'Hérault, auquel ma commune vient d'être rattachée, n'avait pu depuis 2001, malgré un dévouement auquel je veux rendre hommage, mettre en oeuvre les procédures de relance nécessaire. M'étant plaint par courrier auprès de Mme la trésorière générale, j'ai reçu, en décembre 2005, une lettre qui non seulement niait cet état de fait, mais encore contenait un passage malveillant à l'égard des élus, les rendant responsables de ces impayés, contre toute évidence ! Élargissant alors mes investigations, je me suis aperçu que de nombreuses communes et syndicats intercommunaux, dans tout le département, connaissaient la même carence de vos services. Je citerai, parmi d'autres, le territoire du Lodévois-Larzac, le canton d'Olargues, la commune de Bessan. Les conséquences de cette défaillance de l'État sont aisément prévisibles : il y aura, au bout du compte, un formidable déficit de recouvrement des créances, étant donné que des dettes anciennes devront être annulées par suite du changement de domicile ou de l'insolvabilité des usagers. Ce sera une première étape, qu'il faudra compenser par une augmentation du taux de prélèvement, qui sera injustement supportée par tous les contribuables. Ensuite, si nous n'y mettons fin, l'idée se répandra au sein de la population que l'on peut impunément ne pas s'acquitter de ces redevances. Très vite, c'est le fonctionnement même de ce service vital d'eau et d'assainissement qui sera menacé, puisque chacun des deux budgets doit être équilibré. Vous comprendrez bien, madame la ministre, que les maires et présidents d'intercommunalité n'ont pas l'intention de se voir acculer à une telle situation par suite de la défaillance de l'État, dont la collecte des impôts et taxes est une compétence régalienne. Aussi, je vous demande instamment de prendre conscience de la gravité des faits et de me faire connaître, ainsi qu'à l'ensemble des maires de l'Hérault, quelles mesures vous comptez prendre, en termes de mise à disposition de personnel qualifié sur le terrain et de réorganisation urgente de la trésorerie générale - manifestement défaillante -, pour remédier d'urgence à ce facteur de déséquilibre budgétaire pour les collectivités locales et à cet élément de démoralisation pour les citoyens ?