François AUTAIN - Sénat - 2010-10-08
Date: 2010-10-08
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me paraît nécessaire de revenir sur cet amendement parce qu’il ne m’a pas semblé que vous aviez su prendre l’exacte mesure de sa portée, concernant les salariés des coopératives agricoles. La défense de cet amendement mettait l’accent principalement sur l’historique des caves coopératives vinicoles du midi de la France. Or, aujourd’hui, d’autres régions qui auraient pu se croire à l’abri sont également touchées, celle des vins de Bordeaux, par exemple. On assiste à une concentration de plus en plus forte des caves coopératives. L’avenir de leurs salariés s’en trouve affecté. Pour cette seule région, les fusions ont abouti à passer de quarante à cinq groupes coopératifs qui regroupent 75 % de la production organisée. Le même processus se produit dans le Languedoc-Roussillon. Il est possible que ces concentrations permettent de mieux répondre aux besoins de la viticulture d’aujourd’hui. Vignerons, salariés et sociétés de négoce sont exposés aux mêmes défis. Mais comme l’a déclaré le président de la Fédération des caves coopératives d’Aquitaine, la coopération « a les cartes en main pour faire partie des acteurs majeurs de cette sortie de crise. », ajoutant : « La grande richesse du système coopératif est le facteur humain, mais c’est aussi, sans aucun doute, le socle de sa fragilité extrême. » Il estime, en effet, que les salariés ont également leur mot à dire dans les restructurations nécessaires. Je cite ses propos : « Les conseils d’administration doivent prendre conscience que leur rôle a changé ; ils doivent être aujourd’hui les décideurs des grandes orientations de leurs entreprises et les garants de la pérennité de leur structure et du revenu de leurs adhérents, mais déléguer la majorité du pouvoir à un nombre restreint de décideurs, politiques et salariés. » (Mme Jacqueline Panis s’exclame.) En faisant en sorte que les salariés des caves coopératives vinicoles continuent à bénéficier du même nombre d’années de cotisation, vous pourriez ne pas remettre en cause les règles conventionnelles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés des caves depuis 1983 pour ce qui est de l’âge du départ en retraite. Rien ne justifie aujourd’hui que ces salariés soient pénalisés de cette façon. La situation de crise ne justifie en aucune manière que les droits sociaux soient tirés vers le bas. En 2005, les 850 coopératives existantes rassemblaient 100 000 vignerons coopérateurs et 22 000 salariés, soit 8 100 équivalents temps plein. Le chiffre d’affaires s’élevait à 4 750 millions d’euros et le secteur coopératif pesait pour 51 % dans la production vinicole française et produisait 70 % des vins de pays. C’est dire le poids économique de ce secteur, qui est actuellement en pleine évolution ! Vouloir, comme vous le faites aujourd’hui, allonger le temps de travail pour l’ensemble de ces salariés me semble parfaitement inadmissible. En effet, les salariés de ce secteur sont confrontés à des conditions de travail souvent pénibles et, chacun le sait, l’espérance de vie des travailleurs moins qualifiés est inférieure à celle des autres salariés. Donc, si voulez être logique, monsieur le ministre, ce n’est pas l’allongement de la durée de travail qu’il faut pour ces travailleurs-là, mais bien la réduction de leur durée de cotisation, si l’on veut réellement prendre des mesures tenant compte de l’âge, comme vous pouvez l’avancer dans vos arguments. Vous connaissez, comme nous, l’âge de départ moyen des salariés. Le taux d’emploi des personnes âgées de 59 ans n’est plus que de 40 %. En allongeant la durée de cotisation et en relevant l’âge légal de départ à la retraite, vous allez aboutir à l’allongement de la durée d’attente pour des seniors hors travail. Au lieu de servir à ces derniers des pensions de retraites pendant cette période, il faudra leur verser des allocations ASSEDIC, à moins que vous ne souhaitiez les voir basculer vers les dispositifs de revenu minimum pour en faire des assistés sociaux et transférer la dépense vers les départements. Tels sont les compléments que je tenais à apporter afin de vous inciter, mes chers collègues, à voter cet amendement.