Pierre JARLIER (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-11-26
Date: 2005-11-26
Orateur: Pierre JARLIER
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous avons la chance de bénéficier d'un texte non pas squelettique, monsieur M. Repentin, mais complémentaire d'un vaste plan d'ensemble pour le logement, initié par le Gouvernement. Il s'agit d'un engagement sans précédent, et je vous invite, monsieur Repentin, à lire ce magnifique document qui a été édité, voilà quelques semaines, par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et indiquant l'ensemble des mesures, à la fois réglementaires et législatives, qui sont aujourd'hui opérationnelles et portent déjà leurs fruits : en comparaison avec la situation des années 2000, nous avons d'ores et déjà construit pratiquement le double de logements sociaux dans notre pays. Personnellement, je préfère voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide ! Ensuite, nous avons facilité la mobilisation du foncier, qui constitue l'un des problèmes majeurs aujourd'hui en France. Grâce aux mesures qui ont été adoptées, les collectivités locales, voire l'État, pourront construire plus rapidement, en particulier au titre du logement d'urgence. Enfin, de nouveaux moyens ont été donnés aux collectivités locales pour favoriser et accélérer la construction de logements sociaux. À cet égard, les avancées obtenues ont été nombreuses, notamment en matière d'urbanisme, ou s'agissant de la possibilité donnée aux communes de récupérer une partie des plus-values sur les terrains devenant constructibles et, enfin, la fameuse mesure, proposée par le Gouvernement et votée par le Sénat tout à l'heure - elle avait d'ailleurs déjà dégagé ici un consensus - relative à la compensation de l'exonération de taxe sur le foncier bâti, mesure qui est directement fléchée sur les logements les plus sociaux, avec une volonté d'accélération du processus. Ce sont là des objectifs qui ne peuvent que faire l'unanimité. Enfin, ce texte permettra aussi de favoriser l'accès au logement, notamment pour les plus démunis. Vous dites, monsieur Repentin, qu'au cours de ce débat, peu d'avancées ont été obtenues, peu d'amendements ont été acceptés. Permettez-moi de vous rappeler tout de même que, au total, plus de 140 amendements des trois commissions auront été adoptés par le Sénat, ce qui explique que le texte sorte de nos débats six fois plus gros qu'à son arrivée. J'ajoute qu'un rendez-vous important a été pris au sujet de l'article 55 de la loi SRU. La discussion a eu lieu, mais il était impossible de prendre des mesures incomplètes. Le ministre a pris un engagement fort devant le Sénat, pour étudier les propositions que nous ferons avec notre rapporteur au fond à la faveur de la navette parlementaire, après une expertise sérieuse, afin de durcir le dispositif à l'encontre de ceux qui n'ont pas fait d'efforts et de l'assouplir pour tenir compte des réalités locales qui nous ont été largement exposées au cours du débat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la qualité de votre écoute. Je remercie notre collègue Dominique Braye, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler, et qui ne s'est pas départi du tempérament que nous lui connaissons. Je remercie Valérie Létard, avec laquelle nous avons également travaillé dans de bonnes conditions. Je remercie également l'ensemble des services du Sénat, qui ont été largement mis à contribution pour nous permettre d'arriver au terme de notre débat en ce samedi soir.