Renaud DUTREIL (ministre.) - Sénat - 2006-12-09
Date: 2006-12-09
Orateur: Renaud DUTREIL
Fonction: ministre.

M. Renaud Dutreil, ministre. Tout d'abord, le Gouvernement est très sensible au fait que le Parlement s'interroge sur des prélèvements obligatoires qui ne peuvent être levés que grâce à l'autorité des pouvoirs publics. Ces prélèvements bénéficient à des institutions qui, elles, émanent du monde économique ; il est normal que le Parlement exerce un contrôle. J'indique d'ailleurs que, depuis 2002, les deux grands partenaires de nos réformes concernant les PME ont été les chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que les chambres de commerce et d'industrie. Elles sont souvent critiquées ; elles ont la réputation, à tort ou à raison, d'être des lieux de notables plus que des institutions guidées par l'esprit d'entreprise. Ce jugement me paraît quelque peu injuste. Les chambres de commerce et d'industrie, ainsi que les chambres de métiers et de l'artisanat sont les portes d'entrée naturelles de tous les créateurs d'entreprises. En matière de transmission d'entreprise, des marchés ont été constitués pour rapprocher l'offre et la demande et permettre à ceux qui cèdent leur entreprise de rencontrer des acheteurs. Les chambres de commerce et d'industrie ont fait l'objet d'une grande réforme, qui aboutira à une réduction de leur réseau. Il n'est pas facile de faire accepter l'idée d'une fusion par près de 180 chambres de commerce et d'industrie. On cite toujours le cas de la Seine-Maritime, qui compte plus de cinq chambres de commerce et d'industrie ; le caractère un peu absurde de cette carte est dû à l'héritage des bassins industriels de la fin du XIX e siècle et du début du XX e siècle. Je salue néanmoins la volonté de l'ensemble de ce réseau de se moderniser. Il faut accompagner ce mouvement, peut-être avec plus de confiance. Monsieur le rapporteur spécial, vous ouvrez la voie à une réflexion sur la façon dont le Parlement, le Gouvernement et les organismes consulaires devraient organiser le financement de ces institutions. Je sais que le « jaune » budgétaire contient des éléments relatifs aux chambres consulaires, mais qu'ils sont très insuffisants. Je vous propose de mettre en place un groupe de travail afin de rechercher des pistes, différentes d'ailleurs pour les chambres de métiers et de l'artisanat et pour les chambres de commerce et d'industrie, qui ne sont pas du tout comparables. Nous pourrions ensuite engager des réformes, comme nous l'avons déjà fait sur bien des points, par exemple les élections. J'indique d'ailleurs, à l'intention de Mme Bariza Khiari, que les entreprises qui cotisent aux chambres de métiers et de l'artisanat et qui sont dirigées par des étrangers pourront voter lors des prochaines élections consulaires. Il s'agit là d'une forme de reconnaissance de tous les ressortissants étrangers inscrits en tant qu'artisans aux chambres de métiers et d'industrie, qui contribuent au développement de la croissance économique. Le décret sera publié très rapidement. Monsieur le rapporteur spécial, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sous réserve, bien entendu, de la mise en place de ce groupe de travail, auquel je souhaite que vous soyez étroitement associé. Ces réseaux sont responsables. Ils sont aujourd'hui conscients de leurs limites, mais aussi soucieux de bénéficier d'un véritable soutien des pouvoirs publics. Le monde économique est en effet trop souvent brocardé en France pour être privé de ce soutien. Des solutions concrètes doivent être trouvées pour améliorer la lisibilité de leurs engagements.