Robert BRET - Sénat - 2004-06-16
Date: 2004-06-16
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de m'attarder un instant sur cet article, le seul qui se prétende véritablement à vocation préventive contre les incendies de forêt. Dans le sud de la France, les prévisions pour cet été sont catastrophiques. Le dessèchement s'est généralisé et il n'a pas vraiment plu depuis maintenant cinq semaines. Et, si le mistral s'en mêle, toutes les craintes sont permises. C'est donc avec une certaine appréhension que, dans la région, nous voyons arriver l'été. Face à cette situation, vous nous répondez « franchise assurantielle » pour inciter les propriétaires au débroussaillement. Je dois vous dire, monsieur le ministre, que, dans ma région, c'est le mécontentement qui domine, car nous attendions largement plus en termes de prévention. Certes, tout le monde est d'accord pour reconnaître le rôle du débroussaillement dans la limitation de la propagation des feux de forêt : en 2003, par exemple, 90 % des maisons débroussaillées n'ont pas été touchées par les incendies. On peut cependant douter de l'efficacité préventive de cette mesure, alors que la législation n'a pas cessé de se renforcer sur ce terrain depuis le début de la décennie : astreintes, pénalisation, etc. Tout l'arsenal est déjà là pour « inciter » les propriétaires et les communes à procéder aux travaux nécessaires. On peut renforcer à nouveau le dispositif, mais pouvons-nous penser un instant que cette mesure soit suffisante ? Tel n'est pas mon sentiment ! Car c'est bien plus en amont, quotidiennement et sur le long terme, qu'il faut agir. Cela signifie à la fois la mise en oeuvre de moyens importants et une vision plus globale, lesquels font défaut aujourd'hui. N'en déplaise à mon éminent collègue Jean-Jacques Hyest, si les moyens ont progressé, les hectares de forêt brûlés ont également augmenté : hier, on a évoqué les 60 000 hectares qui ont brûlé, l'été dernier, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur... Et quand, corrélativement, les moyens de l'Office national des forêts diminuent, comme c'est encore le cas, monsieur le ministre, on peut avoir certains doutes sur la qualité de l'engagement national en faveur de la protection de la forêt méditerranéenne. Le coût des six principaux feux du Var en juillet-août 2003 a été évalué à 30 millions d'euros au minimum, dont 10 millions d'euros de préjudice pour les activités économiques et industrielles du département. On voit bien la nécessité de la prévention car, lorsque survient le sinistre, son coût est très important. Comment envisager sérieusement une gestion territoriale du risque incendie quand la spéculation immobilière - c'est notamment le cas dans ma région - freine l'application des règles d'urbanisme et des plans de prévention des risques relatifs aux incendies de forêts, les PPRIF ? La gestion des acteurs économiques de la forêt n'est toujours pas à l'ordre du jour, alors que le maintien d'une activité agricole, pastorale et forestière constitue pourtant la meilleure des préventions. Dès lors, vous comprendrez l'importance que j'attache à la création d'une mission d'information : elle permettrait de mettre à plat l'ensemble de ces questions, qui concernent aussi bien la législation en matière d'urbanisme que la gestion de l'espace forestier et rural. Cette dernière relève, je le rappelle, de la responsabilité nationale. La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt dispose en effet sans équivoque que : « La politique forestière relève de la compétence de l'Etat, qui en assure la cohérence nationale ». A l'évidence, cette mission d'information devrait être menée non pas par le Gouvernement, mais par le Sénat. En tout cas, je regrette qu'une fois de plus on ne prenne pas la mesure des besoins en matière de prévention s'agissant de la forêt méditerranéenne. Il est urgent d'agir !