Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2004-07-26
Date: 2004-07-26
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. L'amendement n° 87 est un amendement de coordination. M. Domeizel et Mme Demessine se sont exprimés très clairement sur les dispositions de l'article 30. Le grand reproche qui est formulé concerne surtout le directeur général de la CNAMTS : sa nomination, ses pouvoirs. Ils auraient souhaité que le conseil dispose de pouvoirs plus importants dans ce domaine. Des négociations ont été menées, pendant un temps certain, avec l'ensemble des partenaires sociaux. Un point d'équilibre semble avoir été trouvé. La commission des affaires sociales n'a pas estimé utile de le bousculer. C'est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable sur la plupart des amendements qui ont été présentés. Il en est ainsi, notamment, des amendements n os 506 et 511. La commission est également défavorable à l'amendement n° 201, dont les auteurs demandent d'une façon récurrente une place pour les représentants des associations d'usagers de l'assurance maladie. Nous avons la faiblesse de penser que les représentants des syndicats sont à même de les représenter. C'est d'ailleurs l'une de leurs revendications. Je ne suis donc pas persuadé qu'ils verraient cette disposition d'un bon oeil. L'amendement n° 266 rectifié vise à associer les représentants des familles désignés par l'Union nationale. Sur ce point particulier, la commission souhaite entendre le Gouvernement. L'amendement n° 507 est un amendement de suppression. De nombreux amendements portent sur le directeur général et, à chaque fois, il s'agit soit de supprimer soit de réduire ses pouvoirs. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, la commission ne peut pas suivre ces propositions. M. le secrétaire d'Etat reviendra sans doute sur ce point tout à l'heure. La commission est favorable au sous-amendement n° 583 du Gouvernement. La commission est défavorable à l'amendement n° 512. L'amendement n° 509 vise à modifier la règle des deux tiers. Le MEDEF ne pourra, seul, constituer un élément de blocage. Il faudra qu'il trouve le concours d'un ou deux syndicats pour que la règle des deux tiers puisse s'appliquer. Je ne suis pas là pour défendre le MEDEF, mais il s'agit là d'un procès d'intention qui ne me semble pas fondé. On peut vous apporter la démonstration du contraire ! La commission est également défavorable à l'amendement n° 203, qui vise à changer les procédures. L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par le groupe de l'Union centriste, soulève un point qui a déjà été évoqué à l'occasion de la discussion d'un précédent amendement. La procédure qui est présentée risque de se révéler un peu complexe. Je pense que l'on pourrait aboutir au même résultat, et beaucoup plus rapidement, avec des modalités différentes. A l'heure où l'on parle de simplification administrative, il ne serait pas judicieux de compliquer les choses, même si nous comprenons le souci qui est le vôtre, monsieur le sénateur. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement. La commission est défavorable à l'amendement n° 510, qui vise à donner au conseil de la caisse le pouvoir de révoquer le directeur général. Le texte comporte des mesures qui précisent les conditions dans lesquelles cette révocation peut intervenir. J'en viens aux deux amendements identiques n os 200 et 508. Ces amendements sont satisfaits par un amendement de la commission. J'en demande donc le retrait. L'amendement n° 202 est également satisfait. Les conventions d'objectifs et de gestion font partie des missions du conseil. La commission est favorable au sous-amendement n° 584. J'en viens aux amendements identiques n os 264 rectifié, 288 et 555. L'article 30 bis, dont nous allons aborder la discussion dans un instant, prévoit l'engagement d'une procédure de concertation pour définir les nouvelles conditions de fonctionnement de la caisse des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Gouvernement s'étant engagé à cet égard , je vous invite, mes chers collègues, à retirer vos amendements. Je pense que le Gouvernement vous apportera des précisions complémentaires dans un instant.