Dominique DE VILLEPIN - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Dominique DE VILLEPIN

M. Dominique de Villepin , ministre . Nous pourrons ainsi évaluer véritablement ses performances et sa complémentarité avec notre actuel dispositif aérien et terrestre. J'ajoute que, dès la fin de l'été 2003, le Gouvernement a décidé de faire l'acquisition de deux avions gros porteurs Dash 8 en remplacement de nos anciens Fokker. Ces avions polyvalents de nouvelle génération seront livrés dès l'été prochain. En amont de la question des moyens de secours, M. Vidal a appelé notre attention sur les mesures de prévention, notamment en ce qui concerne les feux de forêt et le débroussaillement. Dans ce domaine, l'arsenal législatif est déjà dense et la question principale, après expertise du dispositif, est moins celle de son renforcement que celle de l'effectivité des mesures prescrites. Malheureusement, chaque été nous apporte la preuve que bien des catastrophes sont aggravées par l'insouciance de propriétaires n'ayant pas satisfait à leurs obligations. Plutôt que d'édicter de nouvelles contraintes, il a paru approprié de prévoir, à l'article 9, une sanction financière avec la diminution de l'indemnisation à laquelle un assuré peut prétendre s'il est établi qu'il a manqué à ses obligations en matière de débroussaillement. Les préoccupations formulées par M. Girod requièrent toute notre attention. Nous savons tous, monsieur le sénateur, l'ardeur que vous déployez au sein du Haut Comité français pour la défense civile à faire émerger une démarche globale de prise en considération des risques. Aussi est-il légitime que vous saisissiez l'occasion de ce débat pour faire progresser l'émergence de la culture de la prévention du risque. Nos préoccupations se rejoignent. Parmi les points qui vous préoccupent, vous avez cité l'alerte des populations. Vous avez rappelé très justement que nous disposons d'un réseau bien connu des Français, celui des sirènes qui retentissent à midi chaque premier mercredi du mois. Mais ce système n'a pas été mis en oeuvre dans les conditions réelles d'une catastrophe ou d'une alerte importante depuis très longtemps. Il ne répond plus aux nécessités d'une gestion moderne de l'alerte des populations et doit par conséquent être revu. C'est pourquoi le projet de loi met l'accent sur la sensibilisation de chacun dès le plus jeune âge à l'hypothèse du risque et prévoit le recours aux moyens modernes, comme la téléphonie mobile, les panneaux à messages variables ou les radios locales, sans pour autant abandonner le système actuel des sirènes dans certaines zones exposées à une menace identifiée, qu'il s'agisse d'une usine ou d'un barrage. Vous vous préoccupez également du devenir de l'école de défense civile de Cambrai. Comment ne partagerais-je pas votre souci après les événements de Madrid ? C'est un projet complexe et très innovant. Malgré le contexte budgétaire actuel, je crois à sa nécessité, car il est indispensable de former au travail en commun tous ceux qui, aujourd'hui disséminés, auraient à intervenir dans le cas d'une agression nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique, majeure. Nous avons la possibilité de développer un partenariat avec des associés privés et des collaborations internationales. Ce dossier doit progresser : j'y veillerai. S'agissant de l'organisation générale de la sécurité civile, M. Reiner fait une proposition relative à la transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette procédure, qui associe les assureurs et l'Etat, a fait la preuve de son efficacité pour offrir à nos concitoyens une réelle garantie, très enviée par nos voisins. Je reconnais cependant que certains aspects de cette procédure administrative peuvent être améliorés. J'ai donc décidé d'engager une démarche de modernisation pour accélérer les délais de reconnaissance et d'indemnisation des sinistrés. Les critères de décision sont techniquement complexes, mais cela ne signifie pas qu'ils sont obscurs. Les avis sont publiés au Journal officiel et, dans le même temps, les décisions défavorables sont transmises aux préfets pour qu'ils les relaient aux parlementaires et aux élus locaux. C'est pourquoi leur publication dans un texte réglementaire n'apporterait pas plus de transparence tout en prenant la forme d'une décision autoritaire. Sur toutes ces questions, il faut que nous conjuguions nos efforts pour progresser. Ce débat doit nous fournir l'occasion de le faire. Sur l'organisation et le financement des services d'incendie et de secours, vos interventions ont été nombreuses et argumentées. Tout l'éventail des opinions s'est déplié. Comme M. Peyronnet, M. Demilly et Mme Durrieu ont défendu la thèse de l'étatisation des SDIS. Je souhaite, comme j'ai eu à maintes reprises l'occasion de le dire, affirmer le rôle de l'Etat, et pourtant je ne suis pas d'avis de « nationaliser » les SDIS. Il y a à cela de nombreuses raisons, mais la principale est que les secours, historiquement créés par les collectivités locales et insérés dans le tissu local, tirent en grande partie leur efficacité de cet enracinement. Or la priorité en matière de secours est avant tout l'efficacité. A l'inverse, M. Doligé a exprimé un regret à l'égard de la « conseil-généralisation » des SDIS que défend M. Richert, c'est-à-dire leur rattachement organique aux services du département. Cette thèse, pourtant brillamment défendue, ne m'a pas non plus convaincu, et cela pour deux raisons. La première est que les SDIS constituent un point de rencontre indispensable entre les communes et les départements. Certes, les départements paient plus que les communes, mais les communes sont indispensables dans l'organisation des secours. Leur place demeurera significative, car elles seront toujours le reflet des pouvoirs de police du maire et de l'attente de la population. Dans cette mesure, intégrer le SDIS aux services du conseil général, ce serait ignorer la réalité communale en matière de volontariat et de relations avec la population. Ce serait aussi prendre le risque d'une perte d'efficacité de nos services de secours. La seconde raison est la suivante : la « conseil-généralisation » des SDIS n'apporterait rien sur le plan des dépenses. Les départements, parce qu'ils paient beaucoup, veulent contrôler l'évolution de cette dépense. C'est normal, et plusieurs dispositions du texte, de l'organisation interne du SDIS à la conférence nationale, vont clairement dans ce sens. Ce n'est pas en excluant les maires qu'on progressera dans la recherche d'une meilleure maîtrise de la dépense. J'indique cependant que confier de plein droit la présidence du SDIS au président du conseil général s'il s'agit d'une large demande est une perspective envisageable. Avant d'aborder les questions financières, je souhaite apporter une réponse aux préoccupations formulées par M. Guérini à propos de la situation propre à son département, les Bouches-du-Rhône, à raison de l'existence du bataillon des marins-pompiers de Marseille, le BMPM. Je sais qu'il y a, sur certains sujets, un débat institutionnel, opérationnel et financier, entre le SDIS et le bataillon des marins-pompiers de Marseille comme entre le département et la ville, qui financent ces deux structures. Je commencerai par rappeler que, dans cette situation, le rôle de l'Etat est de tendre à rapprocher et non à opposer : en tant que responsable de la sécurité civile, je me sens en charge de tous les pompiers, militaires autant que civils ; en tant que ministre chargé des collectivités locales, j'ai pour le département des Bouches-du-Rhône et pour la ville de Marseille une égale sollicitude. L'impératif de prise en charge optimale de la sécurité de tous les habitants, où qu'ils habitent, est essentiel. Cela doit nous conduire à des avancées, notamment sur des aspects aussi importants que le schéma d'analyse et de couverture des risques ou le règlement opérationnel. S'agissant des questions financières, l'équité doit gouverner nos choix. A ce propos, je rappellerai un point essentiel : si le bataillon des marins-pompiers de Marseille est, comme la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, exclusivement constitué de personnels sous statut militaire, une différence fondamentale existe puisque, à Paris, une partie du budget de la brigade est financée par l'Etat tandis que, à Marseille, la ville supporte intégralement la charge du bataillon.