Georges PATIENT - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Georges PATIENT

M. Georges Patient. Sur cet article relatif à l’aide à la continuité territoriale, j’avais déposé un amendement ayant deux objets : le soutien à la continuité territoriale et l’aide à la mobilité. Je souhaitais que la totalité de la part revenant à la Guyane au titre de l’aide à la continuité territoriale soit utilisée pour desservir l’intérieur de ce territoire, conformément à une demande récurrente de la collectivité régionale. Celle-ci avait déjà refusé par le passé d’accepter cette dotation instituée par l’article 60 de la LOPOM, la loi de programme pour l’outre-mer, au motif que les conditions de son attribution étaient insatisfaisantes au regard des particularités du territoire de la Guyane. Conformément à la demande de la région – une revendication que nous jugeons tous légitime –, mon amendement tendait donc à allouer la totalité de la part du fonds destiné à la Guyane au financement de l’aide à la continuité territoriale intérieure, afin de mieux prendre en compte la particularité géographique du territoire. Or cet amendement a été jugé irrecevable au regard de l’article 40 de la Constitution, au motif que « le fléchage des interventions d’un fonds public entraine une aggravation des charges fiscales ». Permettez-moi de m’interroger sur cette appréciation ! En effet, je n’ai demandé aucune somme supplémentaire : je souhaitais simplement qu’à l’intérieur du fonds prévu la somme allouée à la Guyane soit réservée uniquement à la desserte de l’intérieur du territoire, ce qui constitue notre première priorité. Je rappelle que le Président de la République avait donné une suite favorable à cette demande lors de sa dernière visite en Guyane, en février 2008. Il avait notamment déclaré : « La Guyane est le seul territoire ou la notion de continuité territoriale sera étendue aux liaisons aériennes intérieures, en l’absence de rupture géographique. Cela permettra d’utiliser la dotation de continuité territoriale de l’État pour abaisser le coût des liaisons aériennes internes à la Guyane. Je sais qu’il s’agit d’une revendication ancienne de votre part. Je l’ai entendue. » Cette demande correspond à une situation très particulière à la Guyane, qui, comme je l’ai rappelé à maintes reprises au cours de l’examen de ce texte, présente des caractéristiques propres qu’il faut prendre en compte. La continuité territoriale pour la desserte intérieure du territoire constitue un enjeu essentiel en termes non pas seulement d’aménagement du territoire et de développement économique, mais aussi d’égalité, afin que tous les habitants de la Guyane puissent se rendre en tout point du territoire à des tarifs abordables. Deux fondements sous-tendent le concept de continuité territoriale. L’un est géographique, l’autre économique et social. En ce qui concerne, tout d'abord, la géographie, je rappelle que le territoire de la Guyane est immense, de l’ordre de 90 000 kilomètres carrés, ce qui en fait le plus grand département français. Il connaît une faible densité humaine, soit deux habitants au kilomètre carré, et seulement 4 % de son territoire ne sont pas couverts par la forêt. De très fortes disparités caractérisent l’occupation du territoire : la population se trouve concentrée à 73 % autour de trois grandes villes, Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni, ce qui suscite des trajectoires de développement différenciées. L’espace entre les différentes parties du territoire n’est pas continu, et il est nécessaire d’agir afin de limiter les ruptures physiques et les contraintes liées à l’enclavement. Le Président de la République Jacques Chirac le rappelait également : « La continuité territoriale doit être assurée à l’intérieur de cet immense territoire que constitue la Guyane ». En matière de politique économique et sociale, le principe de continuité territoriale vise à intégrer les différentes parties du territoire dans une même sphère d’échanges économiques et sociaux. Il doit permettre d’assurer la cohérence géographique, la cohésion sociale et le partage des richesses. J’apprécierais donc, je le répète, que cette demande de la collectivité régionale soit prise en considération.