Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Un plafonnement sur les frais de scolarité, indexé sur le coût de la vie pour prendre en compte les différences géographiques, me semble intelligent et doit pouvoir être mis à l’étude. Le plafonnement sur les revenus parentaux est une mesure socialement juste, mais elle se révèle lourde sur le plan de la gestion et imposerait des systèmes de contrôle qu’il n’est ni souhaitable ni pensable d’instaurer pour les Français expatriés. Je vous propose donc d’intégrer à bon niveau dans la mission chargée de l’étude d’impact de la gratuité deux parlementaires connaissant bien ce sujet. Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, j’évoquerai l’action culturelle extérieure. L’an dernier, je faisais devant vous le constat regrettable de l’érosion des crédits culturels. Au sein du programme « Rayonnement culturel et scientifique », les crédits de la diplomatie d’influence à destination des pays de la zone OCDE avaient diminué parfois jusqu’à 20 % ! La trajectoire était catastrophique. Cette année, les dotations seront stabilisées autour de 80 millions d’euros sur le programme 185. Elles sont en progression si l’on inclut les crédits de la mission « Aide publique au développement ». À ce propos, monsieur Legendre, j’ai bien entendu votre remarque sur le manque de lisibilité des programmes. Je suis d’accord avec vous sur le constat : il faut séparer les crédits dédiés à la coopération pour le développement et ceux qui sont dévolus à l’action culturelle. Mais nous ne devons pas changer les clefs de lecture en cours de route, pour des raisons de cohérence que vous comprendrez facilement. Sinon, il sera impossible de dresser un bilan. Rassurez-vous, le chantier est ouvert pour le prochain budget triennal, et nous y gagnerons beaucoup. J’ai aussi obtenu du Premier ministre une mesure exceptionnelle de 20 millions d’euros – il s’agit en fait de 40 millions d’euros additionnels sur deux ans – pour accompagner la réforme de notre dispositif que j’ai décidé d’engager, avec le soutien du Président de la République. Plusieurs d’entre vous, notamment M. Legendre, ont exprimé des doutes : 40 millions d’euros, pour quoi faire ? Et après ? Mesdames, messieurs les sénateurs, ces 40 millions d’euros ne sont pas une mesure en trompe-l’œil et ne doivent ni nous dispenser de faire les réformes ni financer l’immobilisme. Ces 40 millions d’euros financent le recentrage de notre action culturelle autour de quatre priorités, madame Garriaud-Maylam : la création de l’agence pour renforcer notre présence sur les scènes artistiques et dans le débat d’idées à l’étranger ; la relance et la modernisation du réseau, notamment via le recours aux nouvelles technologies, pour atteindre de nouveaux publics et imposer une présence renforcée de la culture et de la langue françaises sur Internet, dont le portail numérique francophone ; le soutien aux industries culturelles françaises – cinéma, musique, livre, programmes de télévision – et, enfin, la formation des hommes et des femmes qui travaillent dans notre diplomatie culturelle. S’agissant de ce dernier point, la future agence culturelle proposera des formations sur l’ingénierie culturelle, les tendances actuelles de l’art, le recours au mécénat. Tous les agents auront vocation à profiter de ce plan de formation, en particulier les agents de recrutement local, dont les meilleurs seront appelés à diriger certains établissements. Encore une fois, madame Garriaud-Maylam, je suis heureux de vous annoncer que notre plate-forme informatique LatitudeFrance est lancée.