Serge LAGAUCHE - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Serge LAGAUCHE

M. Serge Lagauche. Enfin, pour atteindre le niveau de financement de la recherche observé aux Etats-Unis ou en Allemagne, ne serait-ce que pour le département des sciences de la vie du CNRS, par exemple, il faudrait plus que doubler les subventions consacrées aux activités de recherche proprement dites. Nous sommes donc face à un problème d'échelle, de masse critique. C'est pourquoi nous ne pouvons débattre de l'avenir de notre recherche sans parler de l'Europe. Je suis sensible à l'analyse du commissaire européen à la recherche, Philippe Busquin, sur la nécessité de créer un vrai cadre européen de travail pour les chercheurs, autour d'un statut et d'un environnement attractifs, ainsi qu'une vision européenne de la politique de recherche, statut et vision également fondés sur un équilibre entre compétition internationale et coopération. Mais nous sommes face à un autre impératif : renforcer la recherche fondamentale. Une fraction trop importante du sixième programme-cadre de recherche et développement technologique est affectée au développement industriel, donc à l'application à des besoins particuliers de production de connaissances déjà obtenues, alors même que, progressivement, les sociétés industrielles européennes transfèrent leurs activités de recherche hors de l'Union. C'est pourquoi une inflexion en faveur de la recherche fondamentale est nécessaire. Toutefois, le processus d'élaboration et les objectifs mêmes du programme-cadre définis par accord entre les Etats membres laissent peu de place pour soutenir l'émergence de domaines nouveaux nécessitant d'engager rapidement des ressources supplémentaires. De même, sa durée de quatre ans est peu favorable aux recherches à long terme. Cependant, l'introduction d'un nouveau moyen de financement, les réseaux d'excellence, tente d'y remédier, et des systèmes particuliers, comme le CERN, le laboratoire européen de physique des particules, existent dans certains domaines, certes limités, de la recherche fondamentale. Il reste qu'aucun organisme européen de recherche d'envergure n'a été lancé depuis vingt ans. D'où de grandes difficultés pour introduire un programme européen fondamental nouveau, d'autant que les outils de gestion pour conduire en commun un tel programme n'existent pas non plus, à l'exception de l' European Science Foundation , l'ESF, qui ne gère que des moyens limités. En matière de recherche fondamentale, il s'agit donc, en dehors de la question même des financements, de développer l'articulation entre moyens nationaux et moyens européens. Il est donc urgent que l'Union européenne, afin de combler notre écart croissant avec l'effort de recherche américain en particulier, prenne des initiatives pour stimuler sa recherche et atteindre les ambitieux objectifs que nous nous sommes fixés avec la création de l'Espace européen de la recherche. Dans cette perspective, le projet relancé en 2001 de création d'un Conseil européen de la recherche, organisme chargé du financement de la recherche à long terme et de la promotion de la recherche fondamentale, aussi bien pour les sciences exactes que pour les sciences humaines et sociales, est essentiel. Une de ses missions devra être de mener, après évaluation stricte, des projets en collaboration européenne dans les aspects les plus fondamentaux et les plus prospectifs de la recherche, projets supposant un effort sur la durée, notamment de manière à éviter les duplications nationales inutiles. C'est une orientation que notre pays se doit de défendre. Je souhaiterais donc savoir quelle est la position du nouveau gouvernement sur l'ensemble de ces questions, et en premier sur celle-ci : quel rôle et quelle place pour la France dans l'espace scientifique communautaire ? Que pensez-vous, monsieur le ministre, de l'idée lancée par notre collègue Pierre Laffitte - il vient de l'évoquer encore à l'instant - d'un emprunt de 150 milliards d'euros auprès de la BEI, idée qui a été approuvée unanimement par les participants au colloque « Pour un plan de relance de ta croissance par l'innovation et la recherche et développement », tenu au Sénat en septembre dernier ? Le Gouvernement est-il enfin prêt à s'engager dans une vraie politique de soutien à la recherche publique en termes de financement et de continuité, politique qui permettrait, en outre, de stimuler la recherche privée ?