Bernard SEILLIER - Sénat - 2006-02-23
Date: 2006-02-23
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Nous vivons de nouveau, comme en 1968, un climat de protestation culturelle sans aucune portée sociale. On sait en effet que les emplois des jeunes sont souvent des CDD de très courte durée ou des contrats aidés. Il y a là un véritable problème de société, que nul ne peut nier et qui conduit à s'interroger sur l'appareil de formation. Le principe de réalité incontournable doit nous conduire à ne juger le CPE que sur le bilan de sa mise en oeuvre. Les adolescents et les jeunes adultes ont besoin de pouvoir constater concrètement que leur succès dans la vie tient largement au dynamisme de leur personnalité, à leur courage devant l'effort et à leurs compétences professionnelles. (Mme Janine Rozier applaudit.) Pour leur dignité, il faut leur donner la possibilité de convaincre qu'ils sont bons par eux-mêmes et leur épargner le piège mortel dans lequel certains essaient de les enfermer, qui consiste à leur faire croire que la société leur doit tout et qu'eux n'ont rien à prouver. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) Les jeunes doivent également, a contrario , pouvoir mesurer que les employeurs sont prêts à leur faire confiance et que l'État facilite l'expérience professionnelle de probation qui leur est proposée. Ainsi la confiance réciproque, inséparable du concept même de société et ciment le plus sûr de la cohésion sociale, pourra-t-elle être restaurée. C'est certainement la tâche la plus importante qu'il nous faut accomplir aujourd'hui. Le CPE peut utilement y contribuer. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une réalité économique très incertaine à moyen terme. L'aléa et l'incertitude caractérisent l'horizon des entreprises. Le travail est un risque partagé dans l'entreprise. Le CPE est destiné à inciter les jeunes et les employeurs à renouer avec ce sens de l'aventure exagérément atténué par les sociétés que fragilise l'excès même de protection. Il s'agit non pas de rejeter toute protection, mais de trouver un équilibre de nature à sauvegarder le dynamisme humain sans le paralyser. Les deux ans de consolidation prévus dans le cadre d'un CPE constituent donc non seulement une période de probation pour le titulaire du contrat, mais également une validation expérimentale de la pérennité de l'emploi. Nous sommes à la recherche des conditions de réalisation d'une économie durable. Il n'est pas incongru d'affirmer que, dans cette perspective, le CPE correspond à l'application d'un principe de précaution tout à fait recevable et qu'il n'a pas de caractère méprisant à l'égard de la condition du salarié. Les garanties supplémentaires attachées au CPE, par rapport au droit commun, sont significatives. Les personnes signant un tel contrat verront leur préavis croître en fonction de leur ancienneté et disposeront de droits à la formation et au logement renforcés. Elles pourront mobiliser le droit individuel à la formation à la fin d'un délai d'un mois à compter de la signature du contrat et auront la possibilité de bénéficier d'une caution pour accéder à un logement. En cas de rupture du contrat et de chômage, les salariés ne justifiant pas de droits suffisants pour bénéficier de l'assurance chômage percevront une indemnisation pendant deux mois. Par conséquent, le CPE, contrairement au discours défaitiste, signifie moins de précarité qu'aujourd'hui et plus de sécurité ! On ne peut donc prétendre qu'il s'agit d'un contrat au rabais. Cela étant dit, cessons d'être pathologiquement obnubilés par les risques de nos actes et faisons partager la confiance dont ils sont avant tout porteurs. C'est cette nouvelle dynamique, porteuse d'un possible déblocage de l'activité, qu'il est impérieux de mettre en oeuvre, compte tenu de la situation de sous-emploi de la jeunesse et de la défiance dont elle est victime. Employeurs et jeunes candidats à l'entrée dans la vie active sont au pied du mur. Nous aurons, dans deux ans, à tirer les leçons d'un dispositif qui ne peut pas être un échec, compte tenu de la situation de départ. La différence tiendra à l'importance plus ou moins grande du succès. Un véritable progrès social peut être au rendez-vous. Nous vivons une période cruciale pour notre pays. Soit nous optons pour la stratégie du confort précaire que procure l'immobilisme, soit nous faisons preuve de courage et, tous ensemble, nous entraînons notre jeunesse et le pays dans un élan de confiance fondé sur l'audace. Nous pourrons alors réussir une mutation à la fois culturelle et sociale. Messieurs les ministres, c'est parce que vous avez fait ce choix que nous voulons vous aider à réussir. Les parlementaires du RDSE membres de la majorité soutiendront donc ce texte.