Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. Qui peut se satisfaire d'un système comprenant 300 aides, qui font l'objet de 200 directives et règlements européens et d'un nombre équivalent de textes nationaux d'application ? Dans le commerce des produits, aujourd'hui, nos 600 000 exploitants agricoles travaillent avec environ 6 000 organismes économiques et s'adressent à six distributeurs. Face à cette situation, tout le monde peut comprendre qu'il est essentiel de soutenir les interprofessions qui permettent aux producteurs de contractualiser face à un nombre restreint d'interlocuteurs. A cet égard, je citerai l'exemple du Danemark, qui commercialise cinq fois sa production de porcs avec une approche commerciale globale unique pour tout le pays. Je ne sais pas si ce comportement efficace relève du collectivisme ou de l'ultralibéralisme, mais, pour moi, c'est du réalisme ! Aussi, je crois que nous devons bâtir une force commerciale puissante, adaptée à notre monde agricole d'aujourd'hui et tournée vers l'avenir. Nous pourrons ainsi occuper une place de premier rang sur les marchés national, européen et mondial, tout en maintenant l'équilibre entre les producteurs et les distributeurs ; à cet égard, l'aide de l'Etat est indispensable. Nous devons aussi créer un environnement propice au renforcement de la compétitivité de l'agriculture française en axant l'effort de recherche sur des priorités nettement affichées, comme les biocarburants et les biotechnologies. L'enjeu est de développer une agriculture organisée, harmonieusement répartie sur l'ensemble du territoire, respectueuse de l'environnement dans le cadre du développement durable, afin de renouer la confiance entre l'agriculture et la nation. Il faut enfin faire un effort en matière de communication pour remédier, notamment, à l'incompréhension grandissante entre les citoyens et le monde agricole. Ce projet de loi d'orientation doit recréer une ambition pour l'avenir entre le monde agricole et la nation tout entière. A cet égard, il me paraît important de souligner que les artisans ont su réhabiliter les métiers et relever certains défis. Je citerai l'exemple de la boulangerie. Voilà quelques années, beaucoup prédisaient la fin de ce métier face à l'expansion de la grande distribution. Or que voit-on quinze ans après ? La grande distribution s'est développée, mais à côté d'elle, il y a des boulangers qui sont fiers de leur métier et qui en vivent. Le projet de loi d'orientation agricole a pour objectif d'accompagner les principales évolutions de l'agriculture française pour les vingt prochaines années en promouvant une logique d'entreprise, en sécurisant les revenus des agriculteurs et en améliorant leurs conditions de travail tout leur permettant de répondre aux attentes des citoyens. Les principales mesures du projet de loi d'orientation agricole visent en fait à dépasser l'approche patrimoniale de l'agriculture pour aller vers une démarche d'entreprise. En effet, l'exploitation familiale est une notion pratiquement dépassée. Aussi ce projet de loi vise-t-il à moderniser le statut des exploitations afin qu'elles deviennent des entités économiques dégageant de la valeur ajoutée susceptible d'assurer un revenu aux associés. Celles et ceux qui ont fait le choix de l'agriculture doivent pouvoir en vivre décemment Comment inciter des jeunes à s'engager dans le métier si ceux qui l'exercent n'en retirent pas des revenus suffisants ? Le dispositif phare du texte est donc la mise en place d'un système de fonds agricole, inspiré du fonds de commerce, qui vise à faciliter et à sécuriser juridiquement la transmission des exploitations agricoles. Il convient enfin d'encourager la multifonctionnalité de l'agriculture, que nul ne conteste plus aujourd'hui, et d'ouvrir de nouveaux débouchés non alimentaires aux producteurs, notamment avec les biocarburants. Il est également nécessaire de réorganiser le dispositif des signes de qualité des produits afin d'améliorer la lisibilité du dispositif pour les consommateurs et de faciliter la vente en circuit court, c'est-à-dire du producteur au consommateur. En effet, dans certains départements comme le mien, la Dordogne, cela correspond non seulement à un besoin, mais aussi à un véritable gisement d'activités complémentaires - et non contradictoires - d'une production agricole qui se commercialise au niveau européen ou mondial. Je ne saurais achever mon propos sans dire un mot de la cohésion sociale. Les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Ils sont d'accord pour acquitter les charges sociales correspondant à leurs revenus réels disponibles, mais ne veulent payer que leur part, rien que leur part. Le niveau des cotisations des actifs agricoles est tel qu'il ne peut pas être encore élevé. Au moment d'évoquer les retraites agricoles, j'ai le plaisir de saluer la présence dans les tribunes de M. Drapeyroux, président de l'Association nationale des retraités agricoles de France, accompagné de responsables agricoles de la force vive du Périgord qui suivent de près cette affaire.