Christian DEMUYNCK - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord vous faire part de ma satisfaction. Il faut en effet savoir insister sur les éléments positifs qui démontrent que notre pays va dans le bon sens. C’est le cas de votre budget, madame la ministre, budget ô combien majeur, car il est celui des défis du futur. Notre capacité à sortir de la crise économique dépendra surtout de notre capacité à innover et à offrir aux jeunes générations des formations universitaires qui leur donnent les meilleurs outils pour s’imposer sur le marché de l’emploi. Ce budget va y contribuer. Il est clair que, dans votre esprit, tout comme dans celui de notre majorité et du Gouvernement, les crédits affectés à cette mission ne sont pas de simples dépenses de fonctionnement. Il s’agit de dépenses d’investissement, et d’investissement pour notre avenir. En dépit de circonstances budgétaires particulières et de marges de manœuvre étroites, le projet de loi de finances pour 2009 témoigne nettement de la priorité donnée à l’investissement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les crédits affectés à cette mission sont en augmentation de 6,5 %, soit 1,8 milliard d’euros en 2009. Et si l’on se projette sur les trois années prochaines, ce sont 17 % de crédits supplémentaires qui seront alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur. Comme l’a dit notre collègue Jean-Claude Etienne, c’est du jamais vu ! Les choses sont claires, nettes et précises : ce budget est celui qui connaît la plus forte augmentation cette année, preuve, si besoin en était, de votre souci de répondre, aujourd’hui, aux enjeux de demain, madame la ministre. Cet effort financier est visible, si l’on considère, par exemple, les moyens accordés au nouveau plan campus. Depuis longtemps, nous faisons le constat que nos pôles universitaires sont trop modestes pour être visibles et pour attirer les meilleurs enseignants, chercheurs et étudiants. Avec le plan campus, la France va pouvoir disposer de pôles d’excellence universitaire. Permettez-moi au passage de relever avec satisfaction l’attention qui a été portée à mon département, la Seine-Saint-Denis, et à ses jeunes, si souvent stigmatisés, qui vont pouvoir prochainement profiter d’un pôle universitaire de sciences humaines à Aubervilliers. Par ailleurs, ce budget s’inscrit dans votre démarche, entamée il y a plusieurs mois, de réorganisation du CNRS. Vous souhaitez en effet renforcer la culture de l’évaluation dans la recherche française. Appliquée dans de nombreux pays, elle permet de récompenser les chercheurs les plus performants. C’est tout le sens de l’extension de la prime d’excellence scientifique, qui reconnaîtra les meilleurs. Ainsi, vous favoriserez également l’émulation entre les centres, afin de créer des synergies entre les différents organismes. De plus, madame la ministre, vous souhaitez une recherche publique plus autonome et capable de trouver d’autres sources de financement. Face à l’importance des moyens américains, notamment, face aussi à la détermination manifestée par les nouveaux pays concurrents, la France doit mieux identifier ses domaines d’excellence, afin d’orienter dans les meilleures conditions possibles les moyens qu’elle met à leur disposition. Je sais votre souci en la matière et l’attention que vous portez à cette question au travers de ce budget pour 2009. Enfin, dans un contexte de mondialisation des connaissances, notre pays est confronté à la fuite de ses cerveaux. Nos universités forment des chercheurs de grande qualité, mais ceux-ci se voient contraints de partir, faute de trouver des conditions de travail et de rémunération satisfaisantes. Force est de constater que, sur le marché de la connaissance, la France n’est pas la plus compétitive. Quelques chiffres peuvent l’attester : le taux de chômage des docteurs aux États-Unis est de 1,9 %, alors qu’il est de 7,4 % en France ! Cette situation, nous la ressentons comme un gâchis. Elle engendre nécessairement des pertes pour notre économie comme pour notre recherche et désespère nos jeunes diplômés. Vous répondez à ce problème en améliorant l’attractivité des postes de chercheurs, grâce à une augmentation des rémunérations et à une amélioration des carrières des personnels. Cet effort inédit représentera un milliard d’euros sur la période 2009-2011. Je voudrais vous interroger, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur les moyens développés par le Gouvernement pour stimuler la recherche privée dans notre pays et, en particulier, sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche. La création de ce dispositif partait du constat que les dépenses provenant du secteur privé étaient insuffisantes, notamment pour ce qui concerne les PME. Nous savons aujourd’hui, grâce à une enquête récente du cabinet de conseil en stratégie américain Booz  Co, que les entreprises dépensent désormais plus en recherche et développement à l’étranger qu’en France. Cette enquête m’amène à m’interroger sur les cibles du crédit d’impôt recherche, dont l’objectif initial est de soutenir les efforts de recherche et développement, notamment des PME, et à faire en sorte que nos chercheurs restent en France. Je souhaiterais donc savoir si ce crédit d’impôt n’a pas plutôt tendance à favoriser les investissements des entreprises françaises dans des recherches menées à l’étranger et s’il participe réellement à l’innovation des PME, si essentielle à notre dynamisme économique. Cet été, les pôles de compétitivité ont été évalués par deux organismes indépendants, lesquels ont reconnu, et c’est une bonne nouvelle, que ces dispositifs lancés en 2005 étaient prometteurs mais, aussi, qu’ils n’avaient pas tous atteint leurs objectifs. Néanmoins, aucune « délabellisation » de pôles n’a été constatée depuis lors. Pouvez-vous nous en dire plus, madame la ministre, sur les conclusions de cette évaluation, ainsi que sur celles que vous tirez de l’étude menée par le cabinet Booz Co ? Pour conclure, je considère que ce budget s’inscrit dans l’objectif de Lisbonne, qui vise à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Pour atteindre cet objectif, nous savons qu’il faut créer 550 000 emplois scientifiques dans l’Europe des Quinze d’ici à 2010. La France, sous l’impulsion du Président de la République, ainsi que sous la vôtre, madame la ministre, veut participer à cet effort de construction d’une recherche européenne. Votre budget pour 2009 porte la marque de cette volonté de miser sur notre jeunesse, sur nos chercheurs, sur nos entreprises, tout en offrant une vision d’envergure à la France afin de la voir occuper demain une place prépondérante, non seulement en Europe, mais surtout sur l’échiquier mondial face au leader que sont les États-Unis et aux challengers que sont la Chine ou l’Inde. Je ne peux que souscrire à cet objectif et je voterai bien entendu vos crédits, madame la ministre.