Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Afin de baisser le taux de TVA dans ces secteurs, le gouvernement socialiste de l’époque avait d’abord eu recours à une instruction fiscale, qu’il avait ensuite confortée par la loi. Monsieur Fortassin, vous me demandez de ne pas oublier le tourisme gastronomique. Vous avez raison ! Or c’est justement parce qu’on ne l’oublie pas que cette décision a été prise. Afin de favoriser cette restauration française qui le mérite, nous avons en effet décidé d’aller vite pour abaisser le taux de la TVA dans la restauration. Vous avez également abordé la question du tourisme social. Sachez que les assises nationales du tourisme qui se tiendront en 2010 seront précisément consacrées à ce thème. Comme vous pouvez le constater, le tourisme social est une préoccupation du Gouvernement. Il doit d’ailleurs rester une composante essentielle de l’action touristique des pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle certaines dispositions du projet de loi concernent l’élargissement du chèque-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés. Madame Terrade, selon vous, le contrat d’avenir dans la restauration s’est fait sans les salariés, voire contre eux. C’est inexact ! Les organisations syndicales de salariés ont été associées à toutes les discussions et les ont suivies jusqu’à la fin. Elles n’ont pas souhaité assister aux états généraux, mais elles ont été tenues informées. J’ai d’ailleurs pu m’entretenir avec elles, ce qui m’a permis de faire figurer dans le contrat d’avenir un certain nombre de points qui emportaient leur adhésion. Le 16 juillet, c’est-à-dire dans quelques jours, j’aurai l’occasion de réunir l’ensemble des responsables syndicaux, avec leur accord, pour voir les points sur lesquels il reste éventuellement un blocage. Je rappellerai rapidement, puisque tout a été dit ou presque sur ce contrat d’avenir, les contreparties : l’engagement de baisser les prix par une répercussion intégrale, c’est-à-dire 11,8 %, sur une large liste de produits, soit sept produits sur dix ; l’engagement de créer 40 000 emplois supplémentaires dans les deux ans – 20 000 emplois pérennes et 20 000 créations de postes d’apprentis ou de contrats de professionnalisation ; l’ouverture de négociations sur les salaires et la couverture sociale obligatoire avant la fin de l’année ; enfin, l’engagement de modernisation, avec la mise en place d’un fonds de modernisation alimenté par une contribution des restaurateurs et géré par OSEO, l’agence de financement des petites et moyennes entreprises. Je peux vous dire que les premiers signes concernant l’application du contrat d’avenir sont très encourageants. Nombre de restaurateurs se sont résolument engagés dès maintenant dans les termes de ce contrat d’avenir, y compris en matière de baisse des prix. J’ai eu l’occasion de le constater durant le tour de France que je conduis dans toutes les régions pour populariser ce contrat d’avenir. Finalement, c’est le consommateur qui sera juge en privilégiant les restaurants qui joueront le jeu des états généraux de la restauration. Je réunirai dès le 22 juillet le comité de suivi chargé de veiller à la mise en œuvre du dispositif et dans lequel siégeront deux représentants de la Haute Assemblée, l’un de l’opposition, l’autre de la majorité. Madame le rapporteur, monsieur Raoult, concernant la suppression du rapport sur la qualité de l’accueil dans les aéroports internationaux, je vous confirme que je remettrai au plus tard le 1 er mars 2010 à la commission un rapport sur le sujet s’appuyant sur les travaux qui seront conduits par l’agence Atout France et le Conseil national du tourisme avec les principaux acteurs. Madame Khiari, monsieur Maurey, vous avez abordé le problème des motos-taxis. Comme je l’ai dit en commission, la proposition de loi du député Didier Gonzales a l’avantage d’être le fruit d’une longue négociation entre le ministère de l’intérieur et les professionnels. Elle correspond à la philosophie qui avait été exprimée par M. Soulage, lequel avait d’ailleurs déposé un amendement en ce sens. Cependant, la proposition de loi de Didier Gonzales nous a semblé mieux aboutie. Elle a donc été intégrée dans le projet de loi, grâce à l’initiative de Daniel Soulage qui a permis d’aller plus vite face à une problématique qui durait depuis longtemps et qui justifiait l’action du sénateur. Nous pouvons nous en réjouir : nous disposons ainsi d’une réglementation adaptée et sécurisante, notamment pour les personnes transportées. Concernant les voitures de tourisme avec chauffeur, je confirme à Mme Khiari ce que j’ai indiqué en commission : le stage de formation comportera des cours d’au moins une langue étrangère et les mêmes conditions alternatives seront prévues dans le décret, à savoir le stage de formation, l’expérience professionnelle, la possession d’un diplôme ou d’un certificat. Plusieurs orateurs sont intervenus sur l’agence Atout France, certains pour dire combien ils étaient méfiants à l’égard de cette agence dans laquelle ils voyaient un recul de la présence publique. Madame Terrade, je ne partage pas du tout votre sentiment. Nous avons justement l’ambition de faire en sorte que l’agence Atout France incarne l’action publique, mais relayée à la fois par les opérateurs professionnels et par les collectivités territoriales. Monsieur Fortassin, vous vous êtes interrogé sur les moyens de l’agence et je voudrais vous rassurer sur ce point, encore que vous ne soyez pas, me semble-t-il, d’un tempérament trop inquiet.