Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. A cet effort s'ajoute celui qui est fait sur les charges financières pesant sur les petites entreprises pour lisser l'effet de seuil à dix salariés. C'est une mesure à laquelle je crois plus particulièrement et qui était attendue par des dizaines de milliers d'entreprises. C'est, pour moi, le type même de la démarche pragmatique que nous devons développer dans notre approche des blocages du marché du travail. Ensuite, les moyens alloués au ministère de l'emploi garantissent le financement des mesures annoncées par le Premier ministre visant à mieux accompagner les travailleurs les plus fragiles : ils autorisent 250 000 entrées en contrats d'avenir et 120 000 entrées en contrats d'accompagnement dans l'emploi, dont 100 000 jeunes sans qualification. Enfin, deux primes spécifiques sont créées pour encourager à la reprise d'un emploi. La première est une prime de 1 000 euros versée aux jeunes dans les métiers qui connaissent des difficultés de recrutement - hôtellerie-restauration, tourisme, bâtiment, mécanique - et qui sera financée dans les mêmes conditions que la prime pour l'emploi, c'est-à-dire qu'elle se traduira par une moindre recette. La seconde prime sera versée aux chômeurs de longue durée bénéficiaires de minima sociaux afin de compenser les coûts du retour à l'emploi. Je rappelle que l'on dénombre aujourd'hui, 870 000 chômeurs de longue durée dans notre pays. Les modalités de versement de cette prime sont, comme vous le savez, encore en discussion, mais elles seront bientôt arrêtées. Je suis, pour ma part, très favorable à ce type d'incitations à la reprise d'activité. N'hésitons pas à envoyer un signal clair à nos concitoyens à l'aide de primes pour montrer que le travail paye plus que l'assistance : « le travail, ça paye ! » A ce titre, un autre type d'incitation à la reprise d'un emploi mérite d'être promu. La situation du marché du travail français est, en effet, paradoxale : un chômage de masse coexiste avec d'importantes difficultés de recrutement. C'est pourquoi, d'ici à septembre, des mesures fiscales destinées à lever les obstacles matériels à la reprise d'un emploi seront prises : le relèvement de l'avantage fiscal pour la garde des enfants et une aide à la mobilité géographique. Sur ce dernier point, j'ai fait mettre à l'étude la possibilité d'une aide fiscale pour chômeur de longue durée ou victime d'un plan social qui reprendrait un emploi à plus de 200 kilomètres de son ancien domicile. Je ferai des propositions au Premier ministre en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances. Enfin, comme l'a annoncé le Premier ministre, un certain nombre de pistes vont être mises à l'étude, au sein d'instances de concertation existantes -  le travail des seniors, notamment  ou dans le cadre du futur conseil d'orientation pour l'emploi - je pense à des sujets dont il faut désormais parler sans tabou, par exemple la sécurisation des parcours professionnels ou les relations juridiques employeurs-employés - qui peuvent avoir des conséquences financières et, à ce titre, pourraient trouver place dans le projet de loi de finances pour 2006. Les autres priorités devant être détaillées par M. Jean-François Copé, je les mentionnerai pour mémoire. Ce budget s'attachera aussi à consolider l'effort de restauration de notre Etat régalien : défense, sécurité et justice. Le Gouvernement souhaite également continuer à préparer la France aux défis de demain : c'est fondamental et c'est là tout l'enjeu de l'essor de la recherche et développement dans les entreprises privées, pour lequel l'Etat doit jouer un rôle central de « catalyseur ». Enfin, le budget pour 2006 devra concourir à maintenir la place de la France dans le monde, notamment par une nouvelle progression des montants consacrés à l'APD, l'aide publique au développement, qui, je le rappelle, est attendue à 0,47 % du PIB en 2006. Au-delà de la construction à proprement parler du budget pour 2006 et de ses priorités, je souhaite conclure sur le nouvel environnement de gouvernance de nos finances publiques qui caractérise ce budget. Il s'agit, d'abord, à l'échelon européen, de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Cette réforme, que j'ai défendue au nom de la France lors de mon arrivée à Bercy, apporte certes une véritable souplesse à un cadre critiqué pour son uniformité et l'application mécanique de ses règles, mais va en même temps dans le sens d'une plus grande incitation à la vertu budgétaire. La réforme déplace en effet l'équilibre vers plus de logique économique - ne pas ajouter aux difficultés conjoncturelles quand cela va mal mais inciter à faire plus quand tout va bien - et donne à ses mécanismes de surveillance un fort caractère d'incitation aux réformes de structure, et ce sans toucher aux ancrages nominaux prévus par le traité, les fameux critères de 3 % de déficit et de 60 % pour la dette. Elle permet, en outre, de mieux prendre en compte les investissements d'avenir ou porteurs d'effets bénéfiques pour l'ensemble de la zone euro. Je n'hésite donc pas une seconde à dire que cette réforme fait le pari de l'intelligence et de la vertu budgétaire sur la bureaucratie et l'application brutale de règles. En termes de gouvernance économique au sein de la zone euro, permettez-moi d'ajouter qu'il nous faut d'ailleurs aller au-delà de ce pacte rénové et travailler à une meilleure coordination entre nous. Je pense notamment à la politique de change ou encore à notre politique énergétique ou de recherche, de façon à peser davantage sur notre environnement économique et financier. De ce point de vue, il est important de pouvoir renforcer le pas essentiel en matière de représentation externe de la zone euro qu'a constitué l'élection pour deux ans du président de l'Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker. Il s'agit, ensuite, de la LOLF. Je laisse à M. Jean-François Copé le soin d'exposer en détails cette nouvelle procédure : il va le faire avec soin et avec tout le talent que chacun lui connaît.