Gérard DÉRIOT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2004-10-14
Date: 2004-10-14
Orateur: Gérard DÉRIOT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis. On perçoit à travers ce débat à quel point les commerçants et artisans nous sont proches, et c'est bien normal puisque leurs magasins, leurs ateliers sont à côté de nos habitations. J'espère, mes chers collègues, que vous mettez autant d'ardeur à promouvoir leurs activités auprès de leurs clients que vous en mettez ce soir à présenter ces amendements, car le commerce et l'artisanat sont malheureusement confrontés depuis de trop nombreuses années à une fuite de clientèle vers d'autres formes de distribution. Le problème qui risque de se poser très bientôt est celui d'une baisse des effectifs, donc du nombre des cotisants, entraînant une hausse des charges et des cotisations individuelles. Il est donc important de trouver des solutions permettant d'alléger à terme les cotisations, ou tout au moins d'éviter qu'elles n'augmentent trop. Une des réponses à cette difficulté consiste à trouver des solutions qui permettent d'alléger les charges de fonctionnement des caisses de retraite et d'assurance maladie. C'est, je le pense, ce qu'a fait le Gouvernement, après concertation avec l'ensemble des caisses concernées. Permettre aux cotisants, en fin de trimestre, de ne plus faire qu'un seul chèque au lieu de trois, c'est déjà leur simplifier la vie. Ces entreprises familiales n'ont pas, pour la plupart, d'importante structure administrative ; très souvent, c'est l'employeur qui fait tout. Si on simplifie son travail administratif, on améliore toute l'organisation générale. Les travailleurs indépendants ont toujours été très attachés à leurs caisses sociales. Ils en élisaient les représentants et connaissaient donc forcément ces derniers. Il faut bien reconnaître que, de leur coté, les caisses ont su, par leur proximité, créer avec leurs adhérents un réel lien. Dans ces métiers difficiles, comportant d'importants aléas, les travailleurs indépendants ont trouvé auprès de ces caisses des gens prêts à les écouter, à les aider face aux difficultés qu'ils pouvaient rencontrer : difficultés en matière de trésorerie bien sûr, mais aussi dans d'autres domaines de l'action sociale. Il est donc normal qu'il y ait un véritable attachement des travailleurs indépendants à l'égard de ces caisses. Je voudrais rendre hommage à l'ensemble de ces caisses qui ont spontanément décidé de travailler ensemble et ont ainsi permis de créer le RSI. Quand on est travailleur indépendant, on est par définition « indépendant » et on n'a donc pas forcément, spontanément, la volonté de se rassembler. Là, c'est l'inverse qui s'est produit, constituant ainsi un progrès considérable. Pour résoudre certains problèmes d'organisation et dégager des économies d'échelle, il a été prévu d'utiliser les services d'un organisme qui a l'habitude des recouvrements, et ce auprès d'une population bien plus importante. Les problèmes informatiques dont on a entendu parler ne me semblent pas être de vrais problèmes. De nos jours, alors que les modes de mise en recouvrement changent tous les ans, les matériels et les logiciels informatiques de tels organismes sont nécessairement remis à niveau. En revanche, qu'il y ait une certaine hantise pour le travailleur indépendant à être en relation avec l'URSSAF, je l'admets parfaitement. L'URSSAF a des méthodes de recouvrement sans doute plus adaptées à de grosses entreprises disposant de moyens administratifs. Elle n'hésite en effet pas à envoyer sans délai des lettres de relance, avec amendes afférentes en cas de retard de paiement. Ce qui est proposé - je vous demande, monsieur le ministre, de nous le préciser de nouveau ce soir, comme vous l'avez déjà fait à l'ouverture de cette discussion -, c'est que le travailleur indépendant ne soit en relation avec l'URSSAF que pour le paiement de la cotisation, tout le reste relevant du RSI, et donc de ceux qu'il a personnellement élus. C'est un élément très important et qui peut être compris par l'ensemble des professionnels. Il est vrai qu'un tel bouleversement dans l'organisation de ces caisses risque d'entraîner quelques problèmes de personnels. Je vous demanderai donc, monsieur le ministre, comme la commission m'y a invité, de prendre l'engagement d'aider, dans la mesure du possible, les personnes qui, au sein de ces caisses, rencontreraient des problèmes pour leur emploi. Je vous propose maintenant, mes chers collègues, d'entendre la réponse de M. le ministre sur les différents amendements ; si les questions soulevées trouvaient une réponse favorable, vous pourriez éventuellement retirer vos amendements