Bernard FRIMAT - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur de Rohan, cessez de prendre la parole comme un collégien et d'énoncer des billevesées. C'est fatiguant. Vous allez finir par troubler ma sérénité naturelle. Ce serait dommage ! Mais, pour atteindre cet objectif, il nous faut, et sur ce point, nos positions diffèrent, retrouver l'esprit qui présidait aux premières lois de décentralisation de Pierre Mauroy et de Gaston Defferre. La décentralisation signifiait alors la conquête de la libre administration et la suppression de la tutelle d'un Etat centralisé omniprésent. Hier synonyme de liberté nouvelle, la décentralisation devient, dans votre projet de loi, source d'inquiétude. Vous contribuez par votre action à décrédibiliser son image auprès de l'opinion. Quelle performance singulière que d'avoir réussi sur le sujet de la décentralisation à déclencher de nombreuses manifestations ! La décentralisation solidaire et républicaine que nous souhaitons exige un Etat fort, qui soit le garant de la solidarité nationale, et le recours nécessaire pour lutter contre les inégalités, tant territoriales que sociales. Nous sommes depuis longtemps hostiles au dépérissement de l'Etat et nous ne croyons pas, contrairement à vous, que son affaiblissement renforce la République, fût-elle, comme vous vous plaisez à la qualifier, « de proximité ». Une décentralisation efficace exigerait que, face à elles au niveau local, les collectivités rencontrent des représentants de l'Etat dotés de moyens d'intervention humains et financiers suffisants. Un partenariat fructueux permettrait alors d'offrir aux citoyens, sur l'ensemble du territoire national, le service public local auquel ils ont droit. Cette exigence s'accorde mal avec votre conception d'un Etat aux compétences résiduelles. En définitive, un seul impératif semble prioritaire à vos yeux. Il est non pas de réussir la décentralisation, mais de délester l'Etat, de transférer sur d'autres ses responsabilités et ses charges chaque fois que vous le pouvez, même si cela doit entraîner une aggravation des inégalités territoriales. Vous affirmez que tout sera pour le mieux dans votre décentralisation, dans la mesure où les transferts que vous imposerez seront compensés à l'euro près. En quoi cette assurance, qui restera d'ailleurs à vérifier année après année, contribuera-t-elle à résorber les inégalités existantes ? Votre projet de loi n'est qu'un projet d'acceptation des situations d'inégalités, dont le Gouvernement se satisfait, quel qu'en soit le degré. Il se contente de les enregistrer et s'en estime quitte, pour solde de tout compte. De la même manière que l'autonomie financière est une notion vide de sens pour une collectivité sans ressources, doter une collectivité territoriale de compétences sans qu'elle dispose des moyens financiers et humains lui permettant d'en assurer l'exercice normal relève d'une décentralisation illusoire. Or, dans de nombreux domaines, les crédits consacrés par l'Etat à l'exercice des compétences qu'il détient encore à ce jour sont notoirement insuffisants. Transférer ces moyens à l'euro près ne les rendra pas suffisants. Qui peut croire que c'est avec les moyens consacrés actuellement par l'Etat aux infrastructures que les collectivités territoriales pourront prendre en charge les routes nationales, les aérodromes civils, les ports maritimes et intérieurs ? Une fois le transfert effectué, et compte tenu de l'absence d'entretien et de l'insuffisance des investissements passés, les collectivités n'auront d'autre choix que de faire face, avec leurs propres ressources, aux dépenses indispensables, notamment pour respecter les normes de sécurité en vigueur. La décentralisation de votre gouvernement, monsieur le ministre, ressemble au jeu de mistigri ou à la patate chaude. Il suffit de se rappeler l'énergie et le talent mis par les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour éviter de se voir transférer la responsabilité des logements pour étudiants. Il est facile de comprendre leurs réticences - M. Valade les exposait tout à l'heure - quand on connaît l'état du logement des étudiants, le retard accumulé dans ce domaine et, de manière générale, l'insuffisance de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans les grandes villes universitaires. Vous ne pouvez valablement soutenir que le transfert à une collectivité territoriale constitue en lui-même, par magie, un élément de solution à un état de carence manifeste. Quand l'action de l'Etat est défaillante, il n'est pas sérieux de tenter de faire croire que la décentralisation à l'euro près permettra à une collectivité territoriale de pallier cette lacune sans imposer de charges supplémentaires à ses administrés. Cette situation sera moins difficile à supporter pour les collectivités les plus riches où, en général, les besoins sociaux sont moins élevés. Vous restez ainsi, je vous en donne acte, monsieur le ministre, dans la logique de vos choix politiques. Ce que vous qualifiez de réforme n'est en effet le plus souvent qu'un ensemble de mesures dont le coût est d'abord supporté par les moins favorisés. La décentralisation méritait mieux que de devenir une variable d'ajustement budgétaire d'un Etat en crise financière. L'ajustement budgétaire n'est-il pas, en effet, la véritable raison de l'acharnement que le Gouvernement met à transférer les techniciens et ouvriers de services aux régions et aux départements ? Rayer par la loi, rapidement ou à terme, si j'ai bien compris M. de Villepin, 96 000 fonctionnaires de la fonction publique d'Etat, voilà de quoi ravir à la fois les libéraux les plus échevelés et les responsables de Bercy. Mais, à la réflexion, est-ce vraiment respecter la liberté des collectivités territoriales et des personnels concernés ? Les TOS ont clairement manifesté leur opposition à ce transfert. Les exécutifs régionaux nouvellement élus ont très majoritairement indiqué au Premier ministre leur désaccord. Personne dans la communauté éducative ne réclame ce transfert. Néanmoins, vous persistez : transfert de carences et acceptation des inégalités. M. le rapporteur pour avis a démontré les inégalités existant entre les académies. Mais cela ne vous intéresse pas. La situation actuelle vous agrée puisque vous envisagez de la transférer en l'état. Les académies les mieux dotées resteront les plus favorisées, et celles où les manques sont les plus criants ne bénéficieront d'aucune remise à niveau. Vous pérennisez ainsi les inégalités. La carence en TOS est évaluée à environ 30 000 agents et la quasi-totalité des établissements scolaires fonctionne de manière permanente, nous le savons tous, avec des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, dont, au demeurant, vous diminuez régulièrement le nombre. La conjonction de ces deux caractéristiques rendra inévitable le recrutement de nouveaux agents par les régions et les départements. La nécessité pour ces collectivités de créer des ressources correspondantes se traduira par des impositions supplémentaires ou par des redéploiements. Les intercommunalités et les communes qui bénéficiaient des subventions régionales ou départementales en subiront fort logiquement les conséquences. Vous seriez mieux inspirés si vous donniez satisfaction aux collectivités territoriales et aux personnels TOS en renonçant à ce transfert, comme vous avez renoncé à celui des conseillers d'orientation psychologues et des assistants d'éducation. Il est encore temps, monsieur le ministre, de revenir sur ce transfert, majoritairement non désiré. De plus, alors que vous reconnaissez dans votre projet de loi que les régions sont les garants « de la cohérence et du développement des territoires », n'estimez-vous pas incohérent que leurs agents se consacrent, après le transfert des TOS effectué, pour 80 % d'entre eux, aux lycées ? Dans ce que vous qualifiez, et c'est pour nous un abus de langage, d'acte II de la décentralisation, c'est non pas le principe de subsidiarité que vous mettez en oeuvre, mais l'avènement d'un Etat subsidiaire sur des questions essentielles pour notre pays. Comment l'Etat mènera-t-il une politique nationale de lutte contre le chômage s'il ne dispose plus de véritable levier dans le domaine de la formation professionnelle ? Votre remède miracle que constitue la révision constitutionnelle ne donne là aucune garantie et les résultats de votre politique en matière d'emploi sont pour le moins peu satisfaisants. Le chômage reste pour un nombre très important de nos concitoyens une triste réalité quotidienne. La dégradation du marché du travail nourrit la plus forte augmentation du nombre d'allocataires du RMI enregistrée depuis de nombreuses années, les départements faisant en l'occurrence la trésorerie de l'Etat. Certes, le retour à la croissance tant de fois promis est annoncé par les différents instituts de conjoncture. Nous nous en réjouissons, mais leurs analyses précisent que la France s'avance sur cette voie à petits pas et que la reprise, si elle se confirme, ne suffira pas à faire refluer le chômage et la précarité. Une avalanche de plans sociaux accompagne l'action de votre Gouvernement. La manière dont vous traitez le problème des congés de conversion illustre votre pratique de désengagement. Alors que les congés de conversion relèvent encore de votre compétence, vous conditionnez le plus souvent leur prise en charge par l'Etat à une obligation de financement imposée aux collectivités territoriales concernées par ces plans sociaux. Que prévoit votre projet de loi en cas d'atteinte grave à l'équilibre de tout ou partie d'une région ? Prévoit-il que l'Etat, responsable de la politique économique et sociale de la nation, mettra en oeuvre la solidarité et viendra en aide aux victimes de cette crise ? Absolument pas ! Il renvoie très clairement le règlement de la crise aux régions, aux départements et aux communes, qui, à l'évidence, n'en sont pas responsables. La solidarité nationale a disparu. Le rôle dévolu au préfet, représentant de l'Etat, couronne ce désengagement. Il n'est pas chargé de mobiliser les moyens déconcentrés de l'Etat pour aider à résoudre ce problème. Son intervention se limite à l'interpellation des collectivités territoriales afin qu'elles mettent fin à ce désordre. Quant au fonds de solidarité économique prévu pour une telle situation dans votre texte initial, il n'a pas survécu à l'examen en première lecture du projet de loi. Que faut-il de plus comme aveu ? Votre conception de la décentralisation, monsieur le ministre, n'est décidément pas la nôtre. Nous voulons une décentralisation républicaine, solidaire et juste avec, comme perspective essentielle, la construction d'une démocratie territoriale respectueuse des citoyens, où la qualité des services publics renforce l'harmonie des territoires, dans le respect des principes d'égalité et de liberté. Vous nous proposez un projet de loi qui ne respecte ni les libertés ni les responsabilités locales, qui invente une décentralisation de la confusion et de la complexité, qui favorise la concurrence et la compétition entre les territoires, qui aggrave les inégalités. Nous refusons votre décentralisation à la carte, qui ignore l'intérêt général et le nécessaire aménagement du territoire, et qui sera en définitive la décentralisation des déficits. Le groupe socialiste s'opposera donc, monsieur le ministre, à ce projet de loi, qui caricature la décentralisation.