Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-11
Date: 2005-12-11
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je suis défavorable aux amendements relatifs aux revenus procurés par les biens ruraux, n os II-276 et II-378, ainsi qu'à l'amendement II-235 rectifié. Il me reste à évoquer le point spécifique des centres de gestion agréés. Je suis défavorable aux amendements n os II-176, II-177 et II-277. Quant à l'amendement n° II-345, permettez-moi, monsieur Arthuis, de justifier la position que j'ai été amené à adopter. En supprimant l'abattement de 20 %, ou plus exactement en l'intégrant dans les taux du barème, je reprends, monsieur Arthuis, une réforme dont vous êtes le père. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, lorsque vous aviez présenté cette disposition, les esprits n'étaient pas mûrs. J'étais à l'époque député et je me souviens de m'être beaucoup engagé à vos côtés, mais j'avais dû constater que cette mesure ne pouvait pas passer. Je l'ai reprise presque in extenso . Toutefois, le Premier ministre a souhaité que cette réforme soit neutre et n'induise pas d'avantages au bénéfice des revenus financiers ou des revenus d'activités indépendantes. Dans un souci de neutralité, nous avons donc proposé d'appliquer un coefficient de majoration de 1,25 % aux revenus des contribuables qui n'avaient pas intégré un centre de gestion agréé. Il s'agit non d'une présomption de fraude à l'égard des 5 % de contribuables concernés qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion agréé, mais d'une présomption de bonne foi envers les 95 % d'entre eux qui sont adhérents. Depuis maintenant trente ou trente-cinq ans, un nombre croissant de contribuables, notamment des membres des professions libérales ou indépendantes, ont adhéré de bonne foi à un centre de gestion agréé, bénéficiant ainsi du droit à l'abattement. Nous avons considéré que ceux qui n'avaient pas souhaité adhérer à un centre de gestion agréé n'avaient pas à bénéficier de cet abattement. Supprimer aujourd'hui cette disposition donnerait un avantage automatique aux contribuables, très minoritaires, qui n'ont pas joué le jeu de la « société de confiance ». C'est ce qui explique notre volonté de neutralisation. Je suis, de la même façon réservé, sur un dispositif régressif, qui accroîtrait, me semble-t-il, la diversité et la complexité des situations. Je crains d'ailleurs, monsieur le rapporteur général, que ce ne soit là qu'il y ait un risque d'inconstitutionnalité. C'est la raison pour laquelle je préfère le dispositif du Gouvernement. Monsieur Arthuis, vous évoquez également la question de la solidité des centres de gestion agréés. Je suis prêt à ouvrir un débat sur ce point avec vous, mais le projet de loi de finances n'est peut-être pas le cadre le mieux adapté. Sans doute serait-il intéressant d'engager une réflexion globale et, comme me le soufflait M. Lambert tout à l'heure, de réaliser un audit. Pour l'heure, il serait dommage de renoncer à une disposition qui correspond à la grille d'ensemble de la neutralisation de la suppression de l'abattement. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur Arthuis, je souhaite le retrait de l'amendement n° II-345. A défaut, j'y serais défavorable.