Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-19
Date: 2005-12-19
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Bien que ce ne soit pas l'usage, je voudrais reprendre la parole pour, une fois encore, engager le groupe de l'Union centriste à retirer cet amendement. Je tiens, par ailleurs, à réagir aux observations que vient de formuler Jean Arthuis, non pas en tant que président de la commission des finances, mais à titre personnel. Ce débat est suffisamment important et difficile pour que nous ne considérions pas qu'il y a d'un côté les bons arguments et de l'autre les mauvais, encore moins d'un côté les gens généreux et de l'autre ceux qui ne le sont pas. Je voudrais seulement reprendre chacun des points que vous avez abordés, monsieur Arthuis, en apportant, à titre personnel, ma part de vérité. Vous disiez, monsieur le sénateur, que l'unanimité a quelque chose de suspect. Ce n'est pas toujours le cas et, en l'occurrence, il n'y a pas matière à suspicion. Pour une fois - ce n'est pas si fréquent dans le débat parlementaire -, une idée peut transcender les grands courants politiques. J'entendais dire ici ou là : les socialistes vont voter avec les membres du groupe UMP, les membres de l'UMP vont rejoindre les socialistes ! Je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs - une fois n'est pas coutume -, de laisser tout cela de côté, de faire abstraction de toute appartenance politique et de parler selon nos propres convictions. C'est un moment rare que nous vivons, qui peut nous conduire à une position d'unanimité, au nom de la cohésion nationale. Vous vous interrogez, par ailleurs, monsieur Arthuis, et sans doute parce que vous présidez la commission des finances, sur l'inscription des crédits. Les crédits destinés à l'aide publique au développement sont inscrits dans la loi de finances. Aucun ne manque. Il ne faut donc pas se méprendre : il n'est pas question d'abonder avec cette taxe les crédits que la France consacre à l'aide au développement, il s'agit de tout autre chose. Il n'y a aucune comparaison possible avec ce que vous avez appelé la « taxe Emmaüs ». En effet, dans la philosophie même du système, la solidarité à l'égard des plus modestes de nos compatriotes existe, les crédits sont inscrits, comme ils sont inscrits pour l'aide publique au développement. Si je me suis opposé à la taxe dite « taxe Emmaüs », c'est, d'abord, parce qu'elle concernait un secteur économique très menacé qui est celui du textile ; c'est, ensuite, parce que les crédits susceptibles de participer à la solidarité envers ceux de nos compatriotes qui sont dans le besoin sont inscrits dans le budget de l'État. Quant à la « démocratie d'opinion », monsieur Arthuis, de quel côté est-elle ? Est-elle du côté de ceux qui veulent donner ou du côté de ceux qui, sans le dire, ne donneront pas ou ne veulent pas donner. Quel est celui qui l'emporte dans la démocratie d'opinion en ce moment ? M. Gaillard disait avec ironie qu'une idée du Président de la République peut être bonne. Eh bien, en ce moment, la « démocratie d'opinion » consiste à trouver, bien trop souvent à mes yeux, qu'il y a matière à discuter quand les idées viennent du Président de la République. J'ai été très impressionné par les propos de M. Charasse, qui sait de quoi il parle. Le Président de la République a mené un fantastique combat seul contre tous ; il n'y avait pas beaucoup de chefs d'État du Nord pour soutenir cette initiative, qui ne consiste pas simplement en l'inscription de quelques crédits d'aide au développement, qui va beaucoup plus loin. La philosophie de cette taxe n'a rien à voir avec l'aide publique au développement que chaque pays inscrit dans ses crédits. C'est un appel de la France au monde et aux Français pour qu'ils affrontent leurs propres contradictions, notamment celle qui consiste à pleurer en regardant le journal de vingt heures et à oublier aussi vite. C'est cela que l'on ne veut plus, et c'est de cela que l'on veut essayer de sortir grâce à la démarche qui est engagée. Les difficultés techniques existent sans nul doute, mais comptez, monsieur Arthuis, sur l'efficacité de l'excellent ministère des finances (Sourires .) pour trouver quelques moyens techniques d'y remédier. Enfin, il ne s'agit pas d'une belle idée ! Pour une fois, c'est beaucoup plus qu'une idée, puisque derrière elle il y a une initiative dont découleront des résultats financiers. Et si ça marchait, si, en février, un certain nombre de pays suivaient la France ? Vous imaginez la dynamique qui s'ensuivrait ! Le Royaume-Uni a dit oui, l'Espagne s'interroge ouvertement ; d'autres pays réfléchissent encore.