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Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre, je vous concède bien volontiers que vous n’êtes pas responsable de tout. Néanmoins, vous êtes complice, et l’existence de circonstances atténuantes ne vaut pas absolution ! Cela étant, j’apprécie que vous soyez venu au Sénat ce matin, malgré votre emploi du temps chargé, pour répondre personnellement à ma question. Je salue cet effort, que tous vos collègues ne consentent pas… Sur le fond, toutefois, votre réponse ne comportait pas d’élément nouveau. Vous avez rappelé la situation actuelle, qui me chagrine ! Les élus qui participent au Conseil d’orientation de la forêt méditerranéenne se plaignent d’être considérés comme des plantes vertes – forestières ! – et de ne pas avoir voix au chapitre. En réalité, le préfet de région fait ce qu’il veut, à savoir détourner les crédits – je maintiens le mot – au bénéfice de missions d’État qui ne sont pas celles en vue desquelles le Conservatoire de la forêt méditerranéenne avait été créé, voilà déjà longtemps, par Jacques Chirac. Monsieur le ministre, vous ne serez sans doute plus en fonctions dans quelque temps, mais j’insiste sur le fait que la forêt méditerranéenne exige une action sur le long terme. Il faut s’appuyer sur les communes, en les aidant à conduire des actions qui relèvent certes de leur responsabilité, mais qu’elles n’ont pas, aujourd’hui, les moyens de financer. Aide à la gestion locative sociale
Bernadette DUPONT - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les effets de l’article 2 du décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l’aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation, qui élargit le champ des ressources prises en compte pour déterminer l’éligibilité à l’aide personnalisée au logement. L’article 81 quater du code général des impôts, introduit par l’article 1 er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, a notamment posé le principe d’une exonération de l’impôt sur le revenu des salaires versés au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Or l’article 2 du décret susvisé intègre précisément ces mêmes éléments de rémunération dans les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL. Cette modification aboutit donc au paradoxe que si, d’un côté, la loi fiscale encourage les salariés à travailler davantage pour améliorer leur pouvoir d’achat, de l’autre, ces mêmes salariés voient finalement diminuer l’aide sociale dont ils peuvent bénéficier. Cette situation apparaît particulièrement pénalisante pour les salariés rémunérés au SMIC, le gain net après exonération d’impôt sur le revenu de ces rémunérations et nouveau calcul de leur APL étant quasiment nul dans leur cas. Il en résulte que ce type de disposition risque de créer une trappe à inactivité en décourageant, au final, les salariés de travailler davantage. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures destinées à assurer aux salariés les plus modestes une juste prise en charge sociale sans pénaliser leur activité. Je pense que tout cela est lié au versement du revenu de solidarité active, le RSA.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, qui ne pouvait être présente ce matin dans l’hémicycle. Je vous rappelle que la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a pour objet, en ce qui concerne les heures supplémentaires réalisées par les salariés, d’établir des mesures d’exonération de l’impôt sur le revenu et de réduction des cotisations sociales. Ces mesures ont été voulues par le Gouvernement et la majorité pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires perçoivent, en contrepartie, une rémunération majorée de 25 % ou de 50 % sur laquelle ils ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ils bénéficient en outre d’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale : c’est une disposition importante et incitative. C’est la première fois que les cotisations salariales de sécurité sociale font l’objet d’une réduction. Cette rémunération supplémentaire participe ainsi aux capacités contributives des salariés concernés par cette disposition de la loi TEPA, qui, selon la dernière enquête du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, étaient près de 5,5 millions en 2008. En moyenne, leur salaire net a augmenté de 10 %. Il est justifié que cette augmentation soit prise en compte pour l’attribution de l’aide personnalisée au logement. Je comprends bien votre préoccupation, madame la sénatrice, mais l’intégration de ces revenus dans la détermination du droit à l’aide personnalisée au logement répond à un souci d’équité. Pourquoi, en effet, devrions-nous traiter différemment des salariés qui perçoivent le même montant de revenus selon que ces revenus correspondent ou non à des heures supplémentaires ? Aux yeux du Gouvernement, il ne serait ni justifié ni équitable de ne pas prendre en compte la totalité des revenus perçus par un salarié pour l’attribution de l’aide personnalisée au logement sous prétexte qu’ils sont, pour une part, la contrepartie d’heures supplémentaires, d’autant que celles-ci sont assorties, par ailleurs, d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale. Telle est, madame la sénatrice, la position du Gouvernement sur la question légitime que vous venez de poser.
Bernadette DUPONT - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Je voudrais préciser que la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés payés au SMIC, travaillant notamment dans des entreprises d’insertion, n’atteint pas le montant de l’APL, même majorée de 25 % ou de 50 %. En effet, cela représente en général très peu d’heures, une dizaine par mois environ, ce qui ne compense pas la perte de l’aide personnalisée au logement. Je maintiens donc que des effets pervers risquent d’apparaître : un certain nombre de salariés préféreront continuer à toucher l’aide personnalisée au logement plutôt que d’effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci sont pourtant gratifiantes sur le plan de la dignité humaine : elles prouvent que l’on est capable de travailler. Par conséquent, pour inciter ces salariés à travailler davantage et leur permettre d’asseoir leur position dans l’économie française, il vaudrait mieux ne pas les priver de l’aide personnalisée au logement, d’autant que, en tout état de cause, leurs revenus resteront modestes. Développement des magasins de déstockage alimentaire
Catherine DUMAS - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Depuis plusieurs semaines, les médias mettent en exergue le développement d’un nouveau mode de commerce, par le biais de magasins dits « de déstockage alimentaire ». Installés principalement dans les quartiers les moins cotés de nos villes, dans des locaux sans apparat et avec une décoration réduite à sa plus simple expression, ils se sont fait une spécialité de présenter à leurs clients des produits à peine sortis de leurs cartons d’emballage et dont la date limite de consommation est près d’expirer et celle d’utilisation optimale fréquemment dépassée. Ces nouveaux centres d’approvisionnement « d’occasion » se multiplient notamment aux abords de Paris. Alors que le hard discount propose déjà, à meilleur marché que le commerce traditionnel, des produits identiques du 1 er janvier au 31 décembre, les rayons des spécialistes du déstockage alimentaire dépendent, quant à eux, des « opportunités ». En effet, ils ne vendent que des produits en fin de vie commerciale, voire presque périmés, qu’ils rachètent aux industriels de l’agroalimentaire ou au réseau classique de distribution à des prix cassés. Ce nouveau mode de commerce vend aujourd’hui ce que l’on donnait hier aux associations humanitaires de proximité. Il met donc en difficulté les associations d’aide aux sans-abri qui, par exemple à Paris, trouvaient auprès de la grande distribution implantée dans les divers arrondissements un approvisionnement régulier et gratuit en produits certes proches des dates limites, mais qu’elles se chargeaient de distribuer rapidement par le biais de leur réseau d’entraide. Par ailleurs, l’arrivée de ces nouveaux commerçants aux frontières du cadre légal contribue à dévaloriser sensiblement les notions de date limite de consommation – DLC – ou de date limite d’utilisation optimale – DLUO –, initialement conçues par le législateur en vue d’une meilleure information du consommateur. Monsieur le secrétaire d’État, quelle valeur pourra-t-on durablement accorder à ces indications d’aide à la bonne consommation, obligatoires pour tous les produits alimentaires, si peuvent être commercialisées des denrées atteignant leur DLC, voire dépassant très nettement leur DLUO ? Vous le savez, la confusion est déjà réelle parmi les consommateurs, y compris dans la gestion personnelle de leur réfrigérateur. J’ajoute que les médias font également état de pratiques de « réétiquetage sauvage » ayant pour objet de prolonger la durée de vie de produits périmés. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous indiquer les résultats des enquêtes spécifiques déjà réalisées sur ce circuit d’approvisionnement souvent opaque, ainsi que les mesures envisageables pour réaffirmer l’utilité d’un respect strict des dates limites de vente ?
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le devenir des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires. L’assurance vie est un produit d’épargne très populaire auprès des Français. Ainsi, au 1 er janvier 2009, près de 12 millions de nos concitoyens avaient souscrit un tel contrat, pour un encours total de 1 147 milliards d’euros, c’est-à-dire deux fois la capitalisation boursière du CAC 40. Cependant, les contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite du décès du souscripteur représentent un problème récurrent. Les montants en jeu atteindraient aujourd’hui 5 milliards d’euros, et plusieurs centaines de milliers de Français sont concernés. Cette situation n’est pas tolérable d’un point de vue éthique, parce qu’il est normal que les sommes souscrites profitent à leurs bénéficiaires, ni d’un point de vue économique et fiscal, puisqu’il serait beaucoup plus utile que cet argent soit réinjecté dans l’économie plutôt qu’inscrit dans les comptes des sociétés d’assurances. Une loi a été adoptée en 2007 – il me semble même que le Sénat l’a votée à l’unanimité –, faisant obligation aux assureurs de s’informer de l’éventuel décès des souscripteurs et de rechercher, le cas échéant, les bénéficiaires. Elle prévoyait également que le Gouvernement remettrait un rapport au Parlement avant le 1 er janvier 2009, ce qui n’a pas été fait. Monsieur le secrétaire d’État, quand recevrons-nous ce rapport ? Êtes-vous d’ores et déjà à même de nous donner quelques éléments d’information sur la situation actuelle et les effets de la loi de 2007 ? Les dispositions de celle-ci vous paraissent-elles avoir été efficaces et suffisantes, ou conviendrait-il d’aller un peu plus loin ? Encore une fois, il est plus que jamais nécessaire que ces sommes soient réinvesties dans l’économie.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Je me réjouis d’apprendre que nous n’avons plus que quelques semaines à patienter avant de pouvoir disposer de ce rapport tant attendu ! Le chiffre de 1 milliard d’euros que vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, est effectivement cité par les sociétés d’assurances, mais il paraît peu vraisemblable dans la mesure où il correspond à une estimation réalisée voilà déjà dix ans. Or on sait bien que l’encours des contrats d’assurance vie n’a fait qu’augmenter ; en outre, avaient alors été pris en compte uniquement les contrats dont les souscripteurs étaient nés voilà plus de cent trois ans ! (Sourires .) Dans ces conditions, le chiffre de 5 milliards d’euros que j’avançais est plus vraisemblable. Par ailleurs, s’il est acquis que, désormais, les assureurs pourront accéder au fichier de l’INSEE et identifier les souscripteurs décédés, cela ne réglera pas toutes les questions puisque ce fichier n’indique pas, évidemment, les bénéficiaires des contrats d’assurance vie ! De surcroît, il suffit par exemple d’une erreur de saisie pour que le fichier ne soit pas pertinent. Il conviendra bien sûr d’examiner le rapport qui nous sera prochainement remis, mais j’ai aujourd’hui le sentiment que la loi n’a pas vraiment permis d’atteindre les objectifs assignés et qu’il faudra sans doute aller plus loin. En particulier, un meilleur suivi des souscripteurs par les sociétés d’assurances serait nécessaire. Nous resterons bien entendu vigilants. Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le secrétaire d’État, nous attendrons avec au moins autant d’impatience que vous la date fatidique du 19 mai ! Par ailleurs, je vous laisse toute la responsabilité du jugement que vous avez porté sur les dérapages ayant eu lieu dans cette entreprise. Vous avez désigné des coupables supposés, mais je vous rappelle que ces incidents ont été engendrés dans une large mesure par le mépris affiché par la direction de Molex à l’égard des salariés, ainsi que par certaines déclarations plus qu’intempestives du dirigeant local, selon lesquelles les salariés manquaient de moyens intellectuels et de discernement pour se rendre compte qu’ils étaient manipulés à des fins médiatiques… En ce qui les concerne, l’ensemble des élus de Haute-Garonne ont choisi leur camp ! Dans votre réponse, vous ne niez pas, bien au contraire, la nécessité, à travers le fameux pacte automobile, de renforcer les liens entre le groupe PSA Peugeot Citroën et le site de Villemur-sur-Tarn. C’est là une sorte d’euphémisme, car le retour de l’activité à son niveau normal dépend bien plus du premier que du second ! Enfin, je souhaite attirer l’attention sur le paradoxe suivant : comment la direction peut-elle envisager des pertes en 2009 tout en demandant aux salariés une productivité encore bien plus forte pendant les quatre mois de sursis accordés qu’avant la crise ? S’il est nécessaire de travailler autant, c’est bien que les débouchés existent ! Nous serons très vigilants pour éviter que, passé le cap de la crise, la direction de Molex ne procède à ce que l’on appelle, dans le jargon du rugby, un « cadrage-débordement ».
Michel BOUTANT - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Michel BOUTANT

M. Michel Boutant. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite ce matin attirer l’attention sur la situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain, en particulier sur celle de la ville d’Angoulême. Les villes concernées voient leur population diminuer, car ces opérations de renouvellement urbain entraînent la destruction de logements, la reconstitution de l’offre s’opérant presque exclusivement dans les communes périphériques. Tel est le cas d’Angoulême, dont le dernier recensement a révélé la perte de 1 193 habitants. Cette situation entraîne une diminution des dotations de l’État – dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, Fonds de péréquation de la TVA –, qui sont établies en fonction du nombre d’habitants, tandis que la destruction de logements se traduit par des pertes de bases de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti, ainsi que par un moindre rendement de la fiscalité pesant sur les ménages. Dans le même temps, la signature de conventions entre les villes et l’Agence nationale de renouvellement urbain, l’ANRU, fige les recettes affectées par cette dernière et par les autres cofinanceurs aux opérations de renouvellement urbain, ce qui conduit la commune, maître d’ouvrage, à devoir assumer seule l’augmentation systématique des budgets affectés aux opérations. À l’image d’Angoulême, c’est l’ensemble des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain qui vont devoir supporter une hausse des dépenses pour financer ces opérations, tout en subissant une diminution des dotations de l’État et de leurs ressources fiscales propres. Telle est la raison pour laquelle il est absolument indispensable de maintenir le pacte de stabilité au profit des collectivités engagées dans des opérations de renouvellement urbain pour une durée de cinq ans au moins, correspondant à la durée de la réalisation matérielle et financière de celles-ci. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous, d’une part, préciser les intentions du Gouvernement à l’égard de ce pacte de stabilité s’agissant des collectivités engagées dans des opérations de renouvellement urbain, et, d’autre part, confirmer son maintien pour une durée de cinq ans ?
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. La France connaît l’un des plus forts taux de suicide en Europe. Entre 35 ans et 44 ans, le suicide constitue la première cause de mortalité, et la deuxième entre 15 ans et 24 ans. Sous-estimé, le suicide des adolescents est devenu aujourd’hui un grave problème de santé publique. Il est, bien sûr, dû à des facteurs psychologiques, liés à l’angoisse inhérente à la période de transition qu’est l’adolescence. Cependant, il peut aussi être lié aux addictions, bien souvent révélatrices de souffrances psychiques chez les jeunes. De nouvelles pratiques comme les scarifications, l’alcoolisme allant jusqu’au coma éthylique, les poly-addictions, la cyberdépendance expriment le profond mal-être que connaissent près de 900 000 adolescents âgés de 11 ans à 18 ans. Par ailleurs, la question du suivi psychologique des jeunes ayant fait une tentative de suicide est préoccupante. En effet, aux dires des associations, des carences existeraient dans le suivi post-hospitalier de ces adolescents, en dépit de l’action des maisons des adolescents, qui doivent être présentes dans tous les départements. L’accompagnement socio-éducatif et le suivi médico-psychologique de ces jeunes sont indispensables pour écarter le risque de récidive. Il est donc de notre devoir de dire à ces jeunes qu’ils ont leur place dans notre société et que si la vie n’est pas facile, elle vaut la peine d’être vécue. Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il mettre en place, au titre du plan national d’action face au suicide 2008-2012, dans les domaines de la prévention des addictions et de l’accès aux soins psychiques pour les jeunes ?
Marc LAMÉNIE - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Marc LAMÉNIE

M. Marc Laménie. Monsieur le secrétaire d'État, ma question a trait à la formation des infirmiers et infirmières. Le programme des études conduisant à cette profession est actuellement en cours de réorganisation, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau référentiel de formation proposé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la santé et des sports. Cette réforme, qui doit entrer en vigueur à la rentrée de septembre 2009 et permettrait d’intégrer le diplôme dans la filière LMD, licence-master-doctorat, semble poser un certain nombre de problèmes. Tout d’abord, le nombre important d’heures de travail personnel prévu dans le cursus d’enseignement ne correspond pas forcément au mode d’enseignement le plus approprié dans ce type d’études ni en tout cas au profil d’études défini par les directives européennes. Ensuite, il serait sans doute préférable de substituer aux stages de terrain, d’une durée relativement longue, à savoir huit semaines, des stages plus courts, d’une durée de l’ordre de cinq semaines, mais répartis entre davantage de services. Enfin, certaines unités d’enseignement sont moins intéressantes que d’autres, voire peu intéressantes, en termes d’unités de valeur, pour l’obtention du diplôme, alors qu’elles correspondent à des préoccupations très importantes, voire prioritaires, comme les soins relationnels, les soins éducatifs et préventifs ou les soins palliatifs. À l’heure où le Parlement procède à une intense réflexion sur le nouveau paysage médical que l’on souhaite offrir aux Français, notamment sur l’exécution par les infirmiers et infirmières d’actes jusqu’alors réservés aux médecins, il importe que la formation initiale de ces professionnels soit la meilleure possible. Je me permets donc de vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous préciser les orientations définitives du ministère de la santé et des sports en la matière.