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Xavier DARCOS (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales – je fais miens les vœux que M. le président de la Haute Assemblée vient de vous adresser –, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui vous est aujourd’hui soumise est le fruit d’un long et patient travail d’élaboration qui a mobilisé, pendant plusieurs mois, parlementaires, élus locaux, acteurs du monde économique et partenaires sociaux autour d’une même préoccupation : faire progresser notre droit sans faire régresser nos valeurs. C’est à ce point d’équilibre que nous sommes parvenus au terme d’un long mais constructif débat à l’Assemblée nationale sur le texte présenté par le député Richard Mallié. Permettez-moi de saluer aussi le travail exemplaire accompli par Mme le rapporteur, Isabelle Debré, depuis le début de l’élaboration de ce texte, en parfaite collaboration avec Richard Mallié, et de remercier la commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini, de son dynamisme et de son efficacité. Ce débat doit à présent se poursuivre avec vous pour permettre l’élaboration puis l’adoption du texte définitif. La discussion qui s’engage aujourd’hui est d’autant plus importante que l’équilibre auquel nous sommes parvenus donne, vous le savez, un rôle très important à l’initiative locale. Il va de soi, en effet, que les élus locaux, que vous représentez, sont les mieux à même d’identifier les besoins des entreprises, des salariés et des ménages qui vivent dans les 36 000 communes de notre pays. Il était donc légitime que leur revînt l’initiative de mettre en œuvre le nouvel équilibre proposé dans ce texte, un équilibre qui non seulement respecte les valeurs de notre société mais aussi prend acte de ses évolutions et y apporte les réponses nécessaires. Ce texte réaffirme d’abord un principe fondamental du « vivre-ensemble » auquel nous sommes tous attachés : le repos dominical.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Pouvoir se reposer le dimanche, prendre le temps de se retrouver en famille, profiter d’un espace dédié au loisir, c’est un élément essentiel à la qualité de la vie dans notre pays. C’est une demande légitime des salariés. C’est une conquête sociale, que nul ne songe à remettre en cause (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG - Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) et surtout pas ce texte qui, dans sa rédaction actuelle, réaffirme que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » La présente proposition de loi adapte au repos dominical les dérogations administratives qui permettent de donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel, comme cela a été fait à plusieurs reprises depuis 1906. Ce texte prend acte du fait que le principe du repos dominical a toujours été appliqué avec pragmatisme, pour répondre aux attentes et aux besoins de notre société ou aux spécificités de l’activité économique de telle ou telle partie du territoire. C’est sans doute d’ailleurs la souplesse avec laquelle a été appliquée la règle du repos dominical qui a permis d’en préserver le principe. Le texte qui est soumis à votre examen n’a nullement pour visée de dicter le droit d’après le fait. Il permet, au contraire, de mieux encadrer les conditions de l’ouverture dominicale dans les endroits de notre territoire où elle s’avère non seulement utile mais même évidente. Il encadre mieux les dérogations administratives prévues dans le code du travail en donnant plus de cohérence au système et en conférant de nouveaux droits aux salariés. Ce texte concernera environ 200 000 des 6,5 millions de salariés qui travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche et il permettra de mettre en place un cadre légal plus clair et comportant plus de garanties. Ainsi, selon la réglementation actuellement en vigueur, les commerces d’alimentation doivent fermer leurs portes à midi,…
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Le texte qui vous est présenté entérine cette évolution, comme l’avait proposé le Conseil économique, social et environnemental. Pour ce qui concerne les communes d’intérêt touristique, la fréquentation est en hausse précisément le dimanche. Désormais, à partir du moment où existe dans une commune ou dans une zone touristique une activité touristique régulière et soutenue, qui justifie l’ouverture des commerces le dimanche, et dès lors que le maire le demande, le préfet pourra autoriser, sous le contrôle du juge administratif, tous les commerces de cette commune ou de cette zone à employer des salariés le dimanche. Enfin, les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les PUCE, sont caractérisés par des habitudes de consommation dominicale qui, depuis des années, ne pouvaient être satisfaites dans de bonnes conditions. Les salariés qui souhaitaient travailler pour bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat appréciable devaient ainsi le faire sans contrepartie et dans un flou juridique total. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit désormais que la loi fixe des contreparties : le paiement double du travail effectué le dimanche et un repos compensateur équivalent à défaut d’accord collectif fixant d’autres contreparties. Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, ces dérogations sont clairement circonscrites à des cas précis et fondées sur des critères clairement identifiés. C’est à ces strictes conditions que le texte peut répondre aux attentes des consommateurs, des touristes, et des entreprises,…
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Qui est plus près de la réalité du terrain que celui qui est directement en contact avec ses administrés et sait ce que souhaitent ces derniers ? C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous n’avez pas lieu de craindre une transformation de toutes les communes en communes touristiques. Une telle crainte n’est pas fondée. Que ce soit pour obtenir le classement en zone touristique ou pour appartenir à un PUCE, si la mairie ne formule aucune demande, rien ne changera. C’est une garantie, tant pour la liberté des collectivités locales que pour l’intérêt des citoyens. En effet, pourrait-on sérieusement envisager qu’un maire prenne des décisions néfastes pour la commune dont il a la responsabilité ou pour les commerces qui s’y trouvent ? J’ai occupé ces fonctions pendant de nombreuses années et, comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis convaincu du contraire ! J’ai bien conscience des interrogations des élus parisiens, compte tenu du cas particulier de la capitale, puisque c’est le préfet et non le maire qui y aura la responsabilité de demander le classement en commune touristique.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. Pourtant, à Paris, n’est-ce pas déjà le préfet qui fixe chaque année, cinq fois par an, les dérogations au repos dominical ? Dans la capitale, la réglementation en matière de police administrative est de la responsabilité du représentant de l’État. La dérogation au repos dominical accordée cinq dimanches par an relève d’une mesure de police économique, qui, de plus, s’accompagne en général de mesures de police particulières liées à la période de l’année, comme les soldes, certaines manifestations culturelles ou l’organisation de transports particuliers. Il est donc logique et pertinent que cette compétence soit exercée à Paris par le représentant de l’État. Toutefois, j’ai demandé que l’avis du Conseil de Paris et, le cas échéant, celui des conseils d’arrondissements concernés par la demande de classement d’une zone touristique soient prévus dans le décret en Conseil d’État qui sera pris en application de la proposition de loi afin de déterminer les modalités de la consultation relative à l’établissement des listes des communes d’intérêt touristique et à la délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Il n’est pas nécessaire de le préciser dans la loi, qui doit conserver sa portée quant aux principes généraux – je l’indique en particulier aux sénateurs de Paris, qui se sont inquiétés de cette question –, mais, je le répète, je prends l’engagement devant la Haute Assemblée que le Conseil de Paris sera consulté. (M. Jean-Pierre Caffet s’exclame.) Enfin, j’entends dire que ce texte créerait des inégalités entre les salariés.
Isabelle DEBRÉ (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Isabelle DEBRÉ
Fonction: rapporteur.

Mme Isabelle Debré, rapporteur. Il est, par tradition, une journée consacrée, en priorité, à la vie familiale et aux activités associatives, culturelles, sportives ou cultuelles. Le principe du repos dominical a cependant toujours été assorti de nombreuses dérogations. À l’heure actuelle, près de 7,5 millions de nos concitoyens travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche, certains dans les services publics, d’autres dans les entreprises relevant de l’un des 180 cas de dérogation énumérés par le code du travail, d’autres encore dans un établissement titulaire d’une autorisation préfectorale. Certaines dérogations au repos dominical sont propres au commerce de détail, qui est le seul secteur d’activité visé par la proposition de loi. Ces magasins peuvent ouvrir sur autorisation du maire cinq dimanches par an, les commerces alimentaires pouvant, quant à eux, ouvrir tous les dimanches jusqu’à midi. Je précise que les règles relatives au repos dominical, qui protègent les salariés, n’empêchent nullement un commerçant d’ouvrir tous les dimanches s’il le souhaite, à condition de ne pas employer de salarié ce jour-là. Il peut, en revanche, se faire aider de membres de sa famille. Certains redoutent que l’adoption de la présente proposition de loi n’aboutisse à une généralisation du travail dominical. L’auteur de ce texte, notre collègue député Richard Mallié, a entendu ces craintes et fait évoluer sa proposition de façon substantielle. Ainsi, ce texte réaffirme le principe du repos dominical tout en l’assortissant de trois dérogations d’ampleur limitée, qui visent deux buts principaux : tout d’abord, permettre à la France de mieux répondre aux besoins particuliers de la clientèle touristique ; ensuite, adapter notre réglementation aux changements des habitudes de consommation des habitants des grandes agglomérations. En ce qui concerne le premier volet du texte, je voudrais souligner que la réglementation en vigueur aujourd’hui dans les communes et les zones touristiques est d’application complexe et aboutit parfois à des situations paradoxales. Sur une même avenue, un commerçant peut être autorisé à ouvrir, tandis que son voisin est obligé, lui, de fermer.
Isabelle DEBRÉ (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Isabelle DEBRÉ
Fonction: rapporteur.

Mme Isabelle Debré, rapporteur. La solution envisagée dans le texte a le mérite de la simplicité : les commerces de détail situés dans les communes et les zones touristiques pourraient ouvrir, de plein droit, tous les dimanches. Ainsi, les touristes qui ne passeraient qu’un week-end dans notre pays pourraient consommer plus facilement ; ces recettes supplémentaires soutiendraient la croissance et l’emploi dans les territoires concernés. Je voudrais le souligner, si la France est la première destination touristique mondiale par le nombre des visiteurs accueillis, elle n’arrive qu’en troisième position, derrière les États-Unis et l’Espagne, pour les recettes produites par l’activité touristique. Sans même augmenter le nombre de visiteurs, nous disposons donc d’une marge de progression significative afin de développer le chiffre d’affaires et les emplois liés à l’activité touristique. À l’Assemblée nationale, un débat s’est ouvert sur la question du nombre des communes concernées par ces nouvelles règles.
Isabelle DEBRÉ (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Isabelle DEBRÉ
Fonction: rapporteur.

Mme Isabelle Debré, rapporteur. Le texte comporte cependant deux garde-fous que je voudrais rappeler. Tout d’abord, les grandes surfaces alimentaires ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation ; les petites épiceries de centre-ville ne sont donc pas menacées. Ensuite, la création d’un PUCE ne sera possible que si un usage de consommation dominicale est constaté : à Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, ou à Éragny, dans le Val-d’Oise, les magasins ouvrent le dimanche depuis des décennies ; le fait de clarifier leur situation sur le plan juridique ne changera donc rien à la concurrence qu’ils font subir au petit commerce. Une vingtaine de PUCE pourraient être constitués, mais aucun ne pourra l’être dans la région lyonnaise, dans la mesure où l’on n’y a pas constaté d’usage de consommation dominicale. Dans l’agglomération lilloise, la création de PUCE pourrait, en revanche, aider les commerces à faire face, le dimanche, à la concurrence des magasins belges. La création des PUCE répond aux nouvelles habitudes de consommation des habitants des grandes agglomérations. Les zones commerciales étant situées en périphérie de ces dernières, les clients n’ont pas toujours le temps de s’y rendre en semaine et les magasins sont saturés le samedi, ce qui n’est attrayant ni pour les clients ni pour les salariés, dont les conditions de travail sont fortement dégradées. L’ouverture dominicale permet d’étaler les achats dans le temps et facilite ainsi la vie de tous. Il est précisé, dans la proposition de loi, que les salariés travaillant le dimanche dans les PUCE devront être volontaires et qu’ils bénéficieront de contreparties définies, en priorité, par voie d’accord collectif. L’Assemblée nationale a utilement précisé comment un salarié qui a donné son accord pour travailler le dimanche pourra ultérieurement revenir sur son choix.
Nicolas ABOUT - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Les PUCE ne concerneront qu’un très petit nombre de secteurs bien identifiés. Quant à la mesure proposée à l’article L. 3132-25 du code du travail, le Gouvernement a donné de sérieux gages qu’elle ne s’appliquerait qu’à un nombre restreint de communes touristiques, ce qui est confirmé dans le texte même, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Les communes concernées ne seront pas toutes les communes visées par le code du tourisme – M. le ministre l’a rappelé –, mais celles qui sont désignées par le code du travail et qualifiées de communes « d’intérêt touristique ». La différence est de taille. Dans ces conditions, l’effet de contagion est hautement improbable. J’en viens à la deuxième question clef soulevée à la lecture de la proposition de loi : quelles seront les compensations au travail dominical ? Dans le code du travail n’est posé aucun principe de compensation d’ordre public qui s’appliquerait à toutes les dérogations. Ce vide législatif conduit à un état du droit extrêmement disparate. Les compensations auxquelles les salariés ont droit peuvent varier du tout au tout en fonction de la dérogation dont bénéficie leur employeur. Tout dépend des dispositions législatives et conventions collectives applicables. Cependant, force est de constater que le texte vise à améliorer le régime des compensations, sans le chambouler, surtout tel qu’il ressort des travaux des députés. Tout d’abord, chacun peut constater que l’article 1 er tend à garantir de bien meilleures compensations que celles qui existent jusqu’ici pour les cinq dimanches dont le maire autorise l’ouverture. Ensuite, il est garanti, aux termes de l’article 2, qu’en l’absence d’accord collectif les salariés dominicaux des PUCE bénéficieront au minimum d’un salaire doublé et d’un repos compensateur. Enfin – c’est fondamental –, l’Assemblée nationale a posé le principe d’une protection conventionnelle transversale et minimale en imposant aux partenaires sociaux de négocier sur le régime de compensation au travail dominical partout où des dérogations sont applicables. J’y insiste, en matière de compensation au travail dominical, ce texte n’est pas la panacée, mais il apporte des avancées réelles. J’en arrive au troisième enjeu sous-jacent au texte, qui est non plus législatif, mais exclusivement gouvernemental, si je puis dire : l’administration se donnera-t-elle les moyens d’assurer l’application de ce texte telle qu’elle le devrait ? En effet, la contrepartie à la régularisation à laquelle il nous est proposé de procéder doit être un engagement ferme du Gouvernement d’organiser des poursuites systématiques à l’encontre des contrevenants. Je reprends la remarque de M. Jean-Pierre Michel : si l’on régularise aujourd’hui ce que l’on a toléré jusqu’ici, ce n’est pas pour laisser se reconstituer de nouvelles poches d’illégalité.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Certes, dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les PUCE, qui ne concerneront que les grands complexes commerciaux à la périphérie de Paris, de Marseille et de Lille, les salariés seront en droit de refuser de travailler le dimanche. Mais, dans les faits, qui peut croire que ces salariés auront le choix ? Connaissant les rapports de subordination qui régissent le monde du salariat, peut-on croire que ces travailleurs prendront le risque d’aller rejoindre les millions de chômeurs en refusant de travailler le dimanche, quand leur employeur le leur demandera ? Le Gouvernement présente ce texte comme un texte uniquement technique, qui ne porte que sur des aspects juridiques, car il sait bien que, si ce texte devait se révéler pour ce qu’il est, c’est-à-dire un texte bouleversant de fond en comble notre façon de vivre, il n’aurait aucune chance de passer ! D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si nous en examinons la quatrième version présentée au Parlement en un an, les trois premières versions ayant été repoussées fermement. Ce n’est pas un hasard si ce texte est débattu à la fin du mois de juillet, quand toute la France est en vacances.
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Nous le savons, c’est bien là l’enjeu essentiel de ce texte : vous voulez transformer le dimanche en un « jour comme les autres » afin de changer de modèle de société. Le problème du Gouvernement, c’est que les Français sont contre ce recul, contre cette rétrogradation sociétale, qu’ils ne veulent pas de votre société de la consommation totale et du travail non stop. Des pans entiers de notre façon de vivre, collectivement et individuellement, reposent largement sur ce temps disponible que nous offre le dimanche. Depuis la loi du 13 juillet 1906, le dimanche est au cœur du pacte social national. Le dimanche, c’est ce que les Français ont en commun. Ce n’est pas non plus un hasard si 85 % des Français estiment aujourd’hui que le dimanche est « un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle » et que c’est à ce titre qu’il « doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre ». Pour 85 % des Français, qu’ils soient de droite ou de gauche, jeunes ou vieux, riches ou pauvres, croyants ou athées, vivant en couple ou célibataires, la famille, les amis, les loisirs, les activités culturelles, l’engagement associatif, l’épanouissement personnel, le lien social, la transmission entre les générations, le dimanche, c’est d’abord cela ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Priver les Français de ce « moment commun », c’est organiser sciemment le délitement de notre société dans son ensemble et de la cellule familiale en particulier. Aucun de nous, aucun de vous ne peut laisser faire cela. Dans son discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République a tenu à s’inscrire dans l’héritage du programme du Conseil national de la résistance, le CNR. C’est pour le moins étonnant. Alors que le Conseil national de la résistance défendait « le droit au repos », le texte sur le travail du dimanche fait disparaître le repos commun des travailleurs. Alors que le Conseil national de la résistance prônait « la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine », ce texte proclame que les Français doivent aller travailler le dimanche pour espérer compenser leur trop faible niveau de salaire.
Isabelle PASQUET - Sénat - 2009-07-21
Date: 2009-07-21
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure utilisée par le Gouvernement pour ce texte sera abordée tout à l’heure par ma collègue Annie David ; aussi, je ne m’y attarderai pas, sinon pour insister sur son caractère inapproprié et, en l’occurrence, uniquement destiné à masquer aux Français, singulièrement aux salariés, les véritables intentions du législateur : la banalisation du travail le dimanche. Je le sais – qui ne le saurait d’ailleurs pas après une telle campagne de promotion ? –, le seul et unique objectif du Gouvernement, en faisant passer ce texte en plein été, avec la procédure accélérée, est de réaffirmer « le principe du repos dominical ». C’est d’ailleurs le titre même de la proposition de loi déposée par M. Richard Mallié. Il s’agit de la seconde version de ce texte, la première ayant paru tellement radicale, en termes de réponses tant économiques que sociales aux légitimes inquiétudes des Français, que, même au sein de l’UMP, il s’est trouvé des parlementaires, et non des moindres, pour bouder le texte, voire l’hémicycle lui-même. Si nous nous sommes réjouis que cette première mouture soit « retoquée », nous n’avions guère d’illusions sur l’acharnement du Gouvernement à vouloir de toute urgence réaffirmer le principe du repos dominical, pour mieux le contourner. En effet, il s’agit là d’un véritable enjeu de société, de classes, d’un enjeu pour le modèle social de notre pays et le droit du travail, dont M Sarkozy vante les effets modérateurs sur les conséquences de la crise, mais qu’on nous demande de démanteler au nom d’un libéralisme débridé, de la liberté du renard introduit dans le poulailler.