Josselin de ROHAN (rapporteur.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Au terme de cette discussion, je voudrais remercier sincèrement nos collaborateurs, qui nous ont aidés à préparer ce rapport et qui ont beaucoup travaillé depuis plusieurs mois pour nous assister dans nos démarches. Je remercie également mes collègues rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances, qui se sont, avec nous, efforcés d’éclairer la Haute Assemblée sur les dispositions de ce projet de loi. Je voudrais aussi remercier tous ceux qui ont participé à ces débats. Je pense aux membres de la majorité, dont le soutien nous a été précieux, mais aussi à ceux de l’opposition, qui nous ont permis de rendre le débat vivant, quoi que certains en disent. Car nous avons pu débattre et échanger durant ces quelques heures sur les principaux aspects du projet de loi, qui est tout de même très riche. Pour ma part, je voudrais retenir l’engagement exceptionnel qui a été pris par le Président de la République de maintenir un effort tout à fait considérable en faveur de la défense de notre pays. Après tout, en cette période de crise, on aurait pu, comme cela a été fait dans des temps pas si éloignés, faire du budget de la défense une variable d’ajustement et renoncer à un certain nombre de projets d’équipement au motif que la situation financière du pays interdisait de les poursuivre. C’est un tout autre choix qui a été opéré. Dépenser 186 milliards d’euros et en consacrer la plus grande part à l’équipement de nos forces constitue une décision très heureuse et très bénéfique, dont nos armées sont parfaitement conscientes. Par ailleurs, un certain nombre de mesures ont été prises dont je persiste à penser qu’elles sont parfaitement conformes à l’évolution de notre Constitution : celles qui permettent au Président de la République de donner des orientations et de veiller à ce que tous ceux qui contribuent à la politique de défense et de sécurité de la Nation travaillent dans le même sens, et à ce que les cloisonnements d’autrefois soient corrigés. Les réformes organiques ont ainsi pour objectif non de renforcer les pouvoirs du Président de la République, qui sont déjà nombreux aux termes de la Constitution, mais de les redéfinir. Quoi qu’il en soit, c’est à nous qu’il appartiendra de contrôler l’exécution de cette loi de programmation militaire en veillant à ce que, chaque année, les budgets retranscrivent fidèlement les orientations que nous avons votées. Croyez bien, monsieur le ministre, que nous serons très vigilants, d’autant qu’il s’agit aussi, nous le savons, de donner à des personnels qui exposent leur vie sur des théâtres d’opérations extérieurs les moyens de se défendre et d’accomplir leurs missions. Nous aurons toujours cela en tête lorsque nous examinerons les prochains projets qui nous seront présentés. Nous faisons confiance aux forces armées pour faire le meilleur usage des crédits que nous avons votés aujourd’hui, et nous leur témoignons notre estime et notre reconnaissance. Nous leur demandons en effet des efforts d’adaptation tout à fait considérables. Nous sommes conscients que ces efforts sont souvent douloureux et difficiles. Nous admirons la discipline dont ils font preuve et leur sens de la République. Au-delà des clivages inhérents à la démocratie, c’est cette idée qui doit nous guider et c’est celle que nous avons tous à l’esprit. Nous partageons tous, en effet, la conviction que la France, pour demeurer forte et respectée, doit disposer de forces armées bien équipées et confiantes en l’avenir.