Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Il s’agit d’un amendement récurrent puisque nous demandons une nouvelle fois que soit examinée la possibilité de constituer un pôle public de l’énergie. Cette solution n’a jamais fait l’objet d’études sérieuses. Depuis maintenant près de dix ans, des lois successives n’ont visé qu’au démantèlement du service public énergétique, et ce sans qu’aucun bilan soit jamais réalisé. Ces lois ont pourtant conduit de manière très claire au déclin manifeste du service offert aux usagers, en rendant, au nom de la « concurrence libre et non faussée », de plus en plus précaire le droit d’accès de tous à ce bien de première nécessité. Il en est résulté une hausse exponentielle des tarifs de l’électricité et du gaz, tandis que s’est trouvée mise en péril la sécurité d’approvisionnement puisque les contrats à long terme ont été démantelés au profit d’un approvisionnement sur les marchés spot . Les lois successives ont changé le statut des opérateurs historiques, permis aux capitaux privés d’investir dans ces entreprises, privatisé GDF. Et voilà maintenant que l’on veut obliger EDF à vendre à prix coûtant son énergie nucléaire ! Nous poserons donc une seule question : à qui profite le crime ? Nous constatons, et cela sonne comme une réponse, que les nouveaux entrants que sont Poweo ou Direct Énergie se frottent déjà les mains en prévision des profits qu’ils vont réaliser ! Pour notre part, nous continuons de penser que l’accès à l’énergie est un droit, que la production, le transport et la distribution de ce bien de première nécessité constituent un service public. C’est pourquoi nous n’avons jamais souscrit à la guerre fratricide qui oppose aujourd’hui EDF et GDF. Nous avons toujours considéré que les contraintes communautaires ou financières pouvaient être levées en vue de la constitution d’un pôle public de l’énergie bâti autour d’EDF et de GDF. Rien n’empêche en effet le gouvernement français d’investir certaines entreprises d’une mission de service public et, à ce titre, de les doter d’un financement spécifique. La création de ce grand groupe mondial de l’énergie s’inscrirait dans le mouvement de concentration et de création de champions énergétiques capables de proposer une offre multiénergie. Un tel groupe serait en mesure d’affronter la concurrence à la suite de l’ouverture totale des marchés, tout en assurant des missions de service public. Rien ne s’oppose donc à cette option, qui seule peut garantir durablement, dans le cadre de la maîtrise publique de la politique énergétique, un service public de qualité pour les usagers, la sécurité de l’approvisionnement, l’indépendance énergétique de la France, ainsi qu’un niveau élevé de sûreté, indispensable dans le domaine nucléaire. Sur le fond, au regard des défis énergétiques à venir, tant en termes d’investissements que de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous estimons nécessaire de renforcer la maîtrise publique sur ce secteur. Nous proposons donc que la possibilité de regrouper l’ensemble des entreprises du secteur dans un pôle public fasse l’objet d’une étude sérieuse, remise au Parlement avant le 30 décembre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi.