Michel CHARASSE - Sénat - 2004-06-17
Date: 2004-06-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Monsieur le ministre, d'abord cet amendement n'est pas du tout incompatible avec la conférence nationale des SDIS. Ensuite, le comité des finances locales a une compétence financière générale en ce qui concerne les collectivités locales. A partir du moment où le SDIS est financé à 100 %, c'est le cas pour l'instant, par les collectivités locales, il n'est tout de même pas anormal que le comité, qui a pour charge, depuis bientôt un quart de siècle, d'éclairer les choix du Gouvernement sur un certain nombre de dispositions législatives, si on le consulte, ou réglementaires, quand on le consulte obligatoirement, soit habilité, à un moment ou à un autre, à examiner la situation des SDIS, surtout lorsque ses dépenses augmentent. Monsieur le ministre, le Gouvernement peut consulter le comité, mais il ne l'a jamais fait sur ce sujet, puisque ce sont des arrêtés. J'ajoute que ce sont les seuls textes financiers relatifs à des charges lourdes qui n'ont jamais été soumis au comité, alors que, je parle devant mes collègues qui y siègent, y ont siégé ou y siégeront, je peux vous dire qu'on lui soumet quelquefois des bricoles. Croyez-vous, monsieur le ministre, que l'on aurait procédé à un reclassement indiciaire général des officiers pour régler la situation d'un lieutenant-colonel, ce qui a entraîné la création obligatoire de quatre cents postes, si le comité des finances locales avait pu demander si cela était vraiment nécessaire ? Vous nous objectez que la conférence nationale est tripartite, mais, monsieur le ministre, le comité des finances locales, lui, est bipartite, Etat et collectivités ; si on introduit le tripartisme partout, cela signifie que, lorsque le comité des finances locales répartira la dotation spéciale instituteurs, il faudra que les instituteurs soient là, lorsqu'il statuera sur le décret d'application relatif à l'APA, il faudra que les assistantes sociales départementales soient là ! (Sourires.) On n'en sortira pas. Que vous ayez créé un organisme spécialisé est une chose. Que le comité des finances locales retrouve sa compétence - qui, d'ailleurs, n'est pas respectée uniquement parce qu'on est dans le domaine des arrêtés et pas dans celui des décrets -, me paraît être la moindre des choses ! Vous insistez sur votre souci de contenir les dépenses. On n'en sortira pas. Que vous ayez créé un organisme spécialisé est une chose. Que le comité des finances locales retrouve sa compétence - qui, d'ailleurs, n'est pas respectée uniquement parce qu'on est dans le domaine des arrêtés et pas dans celui des décrets -, me paraît être la moindre des choses ! Vous insistez sur votre souci de contenir les dépenses. Permettez-moi de vous dire que nous le partageons. C'est aussi cela le rôle du comité des finances locales, et le passage de tous les textes réglementaires devant celui-ci vous aidera plus, ou en tout cas au moins autant, à contenir les dépenses que leur passage devant la Conférence nationale. Par conséquent, mes chers collègues, je ne vois pas pourquoi nous nous priverions dans cette affaire de ce qui pourrait être un apport du comité des finances locales et aurait déjà dû l'être, car, si cela avait été le cas, nous n'en serions peut-être pas où nous en sommes aujourd'hui. Je maintiens donc l'amendement.