Nicolas ALFONSI - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. J'ai pris l'initiative de déposer quatre amendements, dont les trois premiers ont une portée limitée ; quant au dernier, qui est plus important, nous l'examinerons dans quelques instants. J'ai souhaité saisir cette opportunité - ainsi que l'a souligné M. le rapporteur, il ne saurait y avoir de cavalier législatif à l'occasion de ce texte - pour bien montrer l'incohérence - je dis bien l'incohérence - et la légèreté de certains textes qui ont été votés s'agissant du statut de la Corse ; à cet égard, je tiens à faire observer à notre assemblée que j'ai évité d'évoquer ce problème ce matin au cours de la discussion générale. De quoi s'agit-il ? On élit en Corse un conseil exécutif. Or, dès la proclamation des résultats, tout conseiller de l'assemblée élu membre du conseil exécutif est- à l'image de ce qu'est le but en or - frappé de « mort subite », c'est-à-dire qu'il cesse immédiatement d'être membre de l'Assemblée. L'amendement n° 87 vise simplement à prévoir un délai maximum d'un mois pendant lequel l'élu au conseil exécutif pourrait bénéficier d'un double statut. Compte tenu de la fragilité des majorités en Corse, il s'agit là tout simplement, à mes yeux, d'une solution de bon sens. L'amendement n° 86 concerne le nombre de membres du conseil exécutif et leur remplacement. Le statut Joxe prévoyait que sept membres formaient le Conseil exécutif. La loi Jospin du 22 janvier 2002 a porté de sept à huit le nombre de Conseillers exécutifs. Si le nombre de conseillers exécutifs a été augmenté, c'est sans doute parce que l'on a estimé qu'il y avait beaucoup de choses à faire en Corse, mais c'est un autre problème. Les conseillers exécutifs doivent être considérés comme des vice-présidents de conseils régionaux. Contrairement aux dispositions de droit commun qui laissent aux exécutifs régionaux la liberté de fixer dans certaines limites le nombre de vice-présidents le nombre des conseillers exécutifs est fixé par la loi dans le statut de la Corse. En cas de vacance, ce texte rappelle les conditions du remplacement d'un conseiller exécutif mais ne fixe aucun délai. L'amendement n° 86, en prévoyant que ce remplacement doit intervenir dans un délai d'un mois, vise à combler cette lacune. Serait-il si scandaleux de prévoir une telle disposition, dans ce texte ? Je vous suggère donc, mes chers collègues, de profiter de l'occasion pour prévoir que le conseiller exécutif, en cas de vacance, doit être remplacé dans un délai maximum d'un mois. Je pense même que cet amendement pourrait être adopté à l'unanimité du Sénat, ce qui nous ferait quelque peu oublier le vote qui est intervenu voilà un instant et qui nous a divisés. Enfin, l'amendement n° 85 porte sur un point d'histoire, même s'il s'agit d'un détail de faible portée. La loi du 11 avril 2003 a fixé au second jeudi le premier tour de scrutin des élections des exécutifs départementaux. Il s'ensuit que les élections des exécutifs départementaux et régionaux en Corse ont lieu le même jour. Pour tenter de justifier une originalité qui n'en était pas, le statut Joxe avait précisé que l'élection de l'exécutif et du président de l'Assemblée de Corse avait lieu le premier jeudi suivant l'élection de l'Assemblée. L'élection des présidents des conseils généraux était fixée à l'époque le deuxième vendredi suivant le premier tour de l'élection. Dans le cadre du droit commun, la date de l'élection des présidents de conseils généraux a été ramenée au jeudi, afin d'éviter la concomitance des élections des exécutifs départementaux et généraux. Cet amendement vise à adapter les dispositions s'agissant de la collectivité territoriale de Corse. En effet, aujourd'hui, c'est nous qui sommes les victimes de cette situation, puisque les deux élections ont lieu le même jour, le jeudi, contrairement au droit commun. Là aussi, je vous laisse juges, mes chers collègues, et j'attends avec intérêt de connaître la position du Gouvernement sur cet amendement qui, si je puis dire, est d'ordre matériel. Cela étant dit, je vous suggère une nouvelle fois de profiter de cette occasion pour corriger un texte qui n'a pas de sens en réglant ce problème. Bien sûr, si, d'aventure, le Gouvernement estimait qu'il s'agit là de dispositions essentielles, ce que je ne crois pas, alors je réfléchirais avant de retirer cet amendement.