Alain VASSELLE - Sénat - 2005-01-25
Date: 2005-01-25
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Avant de défendre ces amendements, je souhaiterais demander à M. le ministre qu'il fasse en sorte de prendre ses arrêtés sur des bases scientifiques pour éviter les errements du passé. Il faudrait donc que les scientifiques fassent diligence et que l'Observatoire ne manifeste pas une top grande inertie. Certes, les demandes des chasseurs sont fondées, mais elles devraient être confirmées par l'analyse des scientifiques, afin qu'au cours de la prochaine saison de chasse on ne soit pas confronté aux difficultés que l'on a connues les années passées. Cela étant dit, mes chers collègues, j'ai déposé deux amendements, dont l'un est d'ordre fiscal et l'autre concerne la libre circulation des animaux. Sans doute M. Poniatowski, en sa qualité de rapporteur, nous fera-t-il un petit historique des dispositions qui, après avoir connu leur heure de gloire, ont disparu dans les années soixante-dix et dont nous avons malheureusement subi des effets pervers notables dans certaines régions, notamment dans celles où l'activité cynégétique est dominante pour leur économie. Ma proposition consiste, ni plus ni moins, à rétablir une disposition antérieure sur le plan fiscal permettant aux entreprises ou aux propriétaires de domaines de pouvoir déduire toutes les dépenses qu'ils consacrent à l'exercice de la chasse. Cela permettrait notamment d'éviter des situations du type de celles que nous rencontrons dans certaines régions comme la Sologne où tous les territoires sont en voie d'être clôturés, ainsi que vous avez sans doute pu vous même vous en rendre compte, monsieur le ministre, vous qui êtes élu du département du Cher, dont une partie se trouve précisément en Sologne. Une telle situation pose un double problème. Dans la mesure où les propriétés qui ne le sont pas encore vont finir par être clôturées par toutes celles qui l'entourent, la libre circulation des animaux va s'en trouver entravée. Or il est invraisemblable qu'on laisse ainsi libre cours à un certain nombre d'initiatives privées, alors que, dans le même temps, l'Etat s'impose à lui-même des contraintes pour favoriser la libre circulation des animaux, en particulier lors de la réalisation de grands ouvrages publics. C'est ainsi que, lorsqu'un large ruban autoroutier est construit ou que le TGV traverse toute une région, l'Etat ne manque pas, à la demande des chasseurs d'ailleurs, de réaliser des passages pour les grands animaux afin que ceux-ci puissent circuler d'un point du territoire à un autre. Par ailleurs, se pose le problème de la pollution génétique, que l'on peut déjà constater dans un certain nombre de propriétés. En effet, dans un territoire de 200  ou 300 hectares complètement clôturé, qui enferme des chevreuils, des sangliers et des cervidés, il peut survenir des problèmes de consanguinité, la seule solution pour les propriétaires consistant alors à introduire de nouveaux animaux pour le renouvellement du sang. Tout cela n'est pas satisfaisant et porte d'ailleurs atteinte à la crédibilité des chasseurs et nuit à leur image ; se développe le sentiment qu'ont été aménagés des parcs de chasse où l'on s'exerce au tir. Il faudra bien un jour ou l'autre mettre un terme à cette situation. Certes, on ne pourra le faire d'une manière brutale ; des réunions de concertation préalables, des discussions seront nécessaires afin de préserver le droit de propriété, tout en respectant la libre circulation des animaux. Je suis persuadé que nombre de chasseurs partagent cet avis, mais ils ne savent pas toujours comment s'y prendre. Enfin, si nombre de propriétaires se sont résolus à cette situation, c'est parce qu'ils ont eu, à plusieurs reprises, à subir des violations de propriété, de la part de promeneurs à la recherche de champignons par exemple. Ces propriétaires doivent supporter des charges de surveillance non déductibles fiscalement alors que cette surveillance était assurée auparavant par des gardes-chasses qui, en même temps, assuraient la gestion des populations d'oiseaux naturels ainsi que du grand gibier. Je pense que si, demain, nous accordions aux propriétaires la possibilité de déduire fiscalement leurs frais de surveillance et de préservation de leur propriété privée, nous éviterions peut-être la multiplication des clôtures. Voilà ce qui a motivé le dépôt de ces deux amendements. J'ai tout à fait conscience qu'ils ne peuvent avoir pour l'instant qu'un caractère d'appel en conduisant le Gouvernement, le Parlement et l'ensemble des chasseurs à une réflexion d'ensemble sur l'évolution des dispositions actuelles.