Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Vautrin, retenue par des discussions internationales avec son homologue allemand. Je commencerai d'ailleurs cette intervention en évoquant la partie du projet de budget de la mission « Solidarité et intégration » qui la concerne directement. Ce budget connaît une progression significative, quoique maîtrisée. Après une hausse de 2,8 % en 2006, il vous est proposé d'augmenter les crédits de la mission « Solidarité et intégration » de plus de 3 % en 2007, pour atteindre 11,4 milliards d'euros. Le programme en faveur de l'insertion des personnes les plus démunies, tout d'abord, permet de développer les structures d'urgence. Comme l'a souligné M. le rapporteur pour avis, ces structures n'offrent pas actuellement une stabilité suffisante pour favoriser la réinsertion des personnes ; c'est pourquoi Mme Vautrin a décidé de créer un nouveau type d'hébergement : l'hébergement de stabilisation. Cette décision fait suite au rapport déposé par la présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Elle permettra de proposer aux personnes sans domicile fixe une solution d'hébergement vingt-quatre heures sur vingt-quatre, non pour un ou deux jours mais pendant la durée nécessaire à leur accompagnement social. D'ici à la fin de l'hiver 2006-2007 - je remercie M. Murat d'avoir bien voulu le rappeler -, 1 100 places d'hébergement de stabilisation seront installées à Paris, avant une généralisation à l'ensemble du pays. Le projet de budget tient compte du plan triennal 2007-2009 de renforcement et d'amélioration du dispositif d'hébergement d'urgence. Ce dispositif sera doté de 16 millions d'euros en 2007. Ce sont non pas seulement des mesures quantitatives mais aussi des mesures qualitatives qui seront déployées en 2007. En plus des mesures décidées pendant l'année 2006, le projet de loi de finances pour 2007 intègre les mesures prises dans le cadre du plan de cohésion sociale lancé en 2004. Citons ainsi la création de 1 500 nouvelles places dans les maisons relais, la création de 500 nouvelles places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, auxquelles s'ajouteront 100 places au titre du plan de rattrapage pour l'outre-mer. Je préciserai à M. Murat que ces créations de places doivent permettre de diminuer le recours à l'hôtellerie, qui ne permet effectivement pas d'engager une démarche véritablement dynamique de réinsertion. Je tiens également à rassurer M. le rapporteur pour avis quant aux crédits alloués aux structures existantes : au total, ce sont plus de 17,5 millions d'euros qui sont destinés à la consolidation financière des structures d'urgence et d'hébergement. S'agissant des crédits alloués à l'hébergement d'urgence, je répondrai à M. le rapporteur spécial que l'augmentation sera, en 2007, de 11,5 millions d'euros. Depuis 2002, l'augmentation aura été au total de 72 millions d'euros. Quant aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, je rappelle à M. Fischer que nous avons dû prendre en compte, en 2002, une situation financière défavorable : les 35 heures n'étaient pas financées, l'accroissement de la masse salariale n'était pas répercuté dans les budgets.