Jean-François COPÉ (ministre délégué à l'intérieur.) - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué à l'intérieur.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un grand plaisir et un grand honneur pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant vous sur ce projet de loi si important, défendu au nom du Gouvernement par MM. Hervé Gaymard, Frédéric de Saint-Sernin et Nicolas Forissier. Je connais votre attachement à la France de nos campagnes. Vous êtes, les uns et les autres, des ardents défenseurs de la diversité de nos territoires, de leur richesse, mais vous êtes aussi les premiers à vous alarmer, à juste titre, des fragilités croissantes de cette France rurale. Nos campagnes ont considérablement évolué. En vingt ans, elles ont connu de profonds bouleversements : déclin de la paysannerie, arrivée de nouveaux ruraux, périurbanisation. Notre devoir de responsables politiques nous impose de tenir le plus grand compte de ces nouvelles spécificités du monde rural. Ces dernières représentent en effet un aspect essentiel de la société française d'aujourd'hui et nous appellent à définir ensemble une politique nationale cohérente en faveur de l'équilibre de nos territoires. C'est très précisément ce qu'avait souhaité le Président de la République, dans un discours prononcé à Ussel, en avril 2002. Il existe, de ce point de vue, une vraie complémentarité entre la deuxième grande étape de la décentralisation, que j'ai la charge de mener au nom du Gouvernement avec M. Dominique de Villepin, et le projet de loi sur les territoires ruraux. En effet, dans la France décentralisée, l'Etat doit être fort, aux côtés des élus. Pour autant, il n'a pas vocation à tout faire, ni à tout laisser faire. Il doit être le garant de la cohésion nationale et de l'équilibre des territoires et jouer pleinement son rôle de « facilitateur ». Sur ces différents aspects, je voudrais vous faire part de l'analyse du Gouvernement. D'abord, comme je le disais, l'Etat doit être à la fois fort et présent aux côtés des élus ruraux. A cet égard, je veux prendre devant vous ce soir un engagement majeur : l'Etat va continuer à jouer un rôle clé aux côtés des élus locaux, au service du développement et de l'équilibre de nos territoires. Un Etat fort pour assurer la sécurité sur tout le territoire, c'est ce que les Français ne cessent de nous demander. Ils ont exprimé leur souhait d'un Etat présent et responsable. Pour l'avoir constaté au quotidien, nous savons tous que, si des progrès ont été réalisés, l'insécurité éprouvée par nombre de nos concitoyens n'est malheureusement pas l'apanage de nos villes et de nos quartiers : peu de villages ou de petites villes échappent aujourd'hui à cette situation. Voilà pourquoi l'Etat se doit d'être partout, mobilisé pour tous. M. Dominique de Villepin a rappelé, la semaine dernière, lorsqu'il a réuni les préfets, qu'il avait érigé en priorité politique l'éradication de toutes les formes de violence au quotidien. Qu'il s'agisse du racket au sein des écoles, des cambriolages, ou encore des violences conjugales et familiales, nos concitoyens sont nombreux à exprimer leur inquiétude, leur exaspération, leur désespérance. J'ai la conviction que l'Etat sera d'autant plus fort et efficace en la matière qu'il sera bien organisé. C'est pourquoi l'organisation territoriale des services en charge de la sécurité des Français doit être exemplaire. Ce qui a été fait en la matière depuis deux ans est historique. Le redéploiement police-gendarmerie, que vous avez eu l'occasion d'évoquer dans cet hémicycle il y a quelques mois, est essentiel pour améliorer l'efficacité de l'Etat. Retardé depuis des années, il s'achèvera au début de l'année 2005. Le renforcement des effectifs se poursuivra : 1200 gendarmes supplémentaires ont été déployés en 2003 et autant sont en cours d'affectation cette année. Par ailleurs, la mise en place des communautés des brigades - il en existe déjà plus d'un millier - se traduit selon les lieux par une augmentation de 10 % à 20 % des patrouilles de gendarmes effectivement sur le terrain. Mais elle se traduit aussi et surtout par la définition d'une stratégie d'action locale mieux concertée avec les élus. Ce combat, nous le savons tous ici, est difficile. Des premiers résultats ont été obtenus. En deux ans, on a observé en zone de gendarmerie une baisse de 5 % des crimes et délits. Quant au taux d'élucidation, il est passé de 34 % à 36 % des faits constatés pendant la même période. Mais beaucoup reste à faire et l'élu d'une circonscription urbaine - mais aussi très rurale - que je suis peut en témoigner, comme beaucoup d'entre vous. Nous resterons donc vigilants et offensifs. C'est notre responsabilité, et c'est aussi cela que les Français attendent de leur Gouvernement. Un Etat fort, c'est aussi un Etat garant de l'égalité des chances et de l'équité territoriale.