Claude DOMEIZEL - Sénat - 2010-10-13
Date: 2010-10-13
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. L’article 10 de la loi d’août 2003 a instauré le droit à l’information, ce qui a donné lieu à la création d’un groupement d’intérêt public connu sous le nom de GIP Info Retraite. Celui-ci a réalisé un travail titanesque dès son installation puisqu’il a dû créer un annuaire regroupant tous les assurés sociaux et un collecteur permettant de recueillir toutes les informations dans tous les régimes de base et complémentaires, soit dans trente-cinq régimes. Dès 2011, toutes les cohortes seront couvertes, mais l’information est d’ores et déjà très large. Entre 35 ans et 45 ans, tous les assurés sociaux reçoivent un relevé individuel de situation, imprimé, qui leur fait connaître leur situation au regard de la retraite. À partir de 50 ans, le GIP Info Retraite fournit une estimation individuelle globale qui permet à chacun d’avoir une information sur le niveau de sa retraite selon l’âge de départ : 60 ans, 61 ans, 62 ans, etc. Autrement dit, un très important effort d’information est déjà réalisé. Ce n’est pas parfait, mais 98 % des assurés sociaux reçoivent actuellement ce document tous les cinq ans à partir de 35 ans. Le taux de satisfaction est très élevé et le taux d’erreur, très faible puisqu’il se situe entre 2 % et 3 %. Le fait que les erreurs puissent être relevées permet d’ailleurs de procéder aux rectifications nécessaires, ce qui évite certaines difficultés au moment de la liquidation de la retraite. Je crains que le dispositif proposé à l’article 3 ne fasse doublon avec ce que propose déjà aujourd’hui le GIP Info Retraite. En ce qui concerne l’information des nouveaux assurés, je vous signale que le GIP envoie un document fournissant toutes les indications sur la retraite et expliquant par un schéma les divers régimes de base et complémentaires. L’article 3 tend à instaurer un relevé électronique de situation pouvant être communiqué à l’assuré. Pour tout dire, il vole ainsi, en quelque sorte, au secours de la victoire puisque ce relevé individuel électronique existe déjà à titre expérimental et qu’il sera généralisé à tous les assurés dès le mois de juin prochain. Quant à l’entretien individuel prévu par l’article 3, il fait vraiment doublon avec ce que propose le GIP et soulève des interrogations dont j’avais d’ailleurs fait part : s’agira-t-il d’un entretien en face-à-face ? Si c’est le cas, ce sera très coûteux. Par ailleurs, cet entretien pourra-t-il aller jusqu’au conseil ? Cela supposerait que le contenu de l’entretien fasse l’objet d’un compte rendu écrit. J’avais suggéré, en tant que responsable du GIP Info Retraite, que cet entretien d’information à 45 ans, en particulier, fasse l’objet d’une expérimentation, sur une base géographique ou autre, pour en évaluer les résultats à partir d’une mise en œuvre en grandeur nature. En résumé, l’article 3, même s’il est généreux puisqu’il renforce de manière sensible le droit à l’information – celui-ci avait, au demeurant, déjà fait l’objet d’une réforme –, soit prévoit des dispositifs qui existent déjà, soit laisse planer de nombreuses incertitudes quant au coût de sa mise en œuvre et à la nature des renseignements qui seront délivrés. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, qui a déposé plusieurs amendements, est très réticent face à cet article.