Yves DAUDIGNY - Sénat - 2010-12-14
Date: 2010-12-14
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Depuis l’annonce, dans le courant du mois de juillet 2010, du non-renouvellement des contrats aidés existants et de l’absence de nouveaux contrats d’ici à la fin de l’année, de nombreuses collectivités territoriales et associations de l’Aisne se trouvent confrontées à de réelles difficultés. Elles sont en effet dans l’incapacité financière de pérenniser ces emplois, sans parler des conséquences de cette situation pour les personnes bénéficiant de tels contrats. Ainsi, le conseil général de l’Aisne doit faire face à la fin de quarante-deux contrats aidés dont les titulaires étaient en poste dans les collèges. Lors du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service – les TOS –, on dénombrait 159 contrats aidés, ne faisant pas l’objet d’une compensation financière de l’État, pour 613 personnes transférées. Or il s’agit bien de postes qui avaient été créés par l’État avant le transfert, et qui correspondent à des fonctions essentielles au sein des collèges : entretien, restauration, accueil. Ces contrats aidés représentent 90 équivalents temps plein, soit un coût de fonctionnement supplémentaire de 2,7 millions d’euros s’ils devaient être pérennisés par le conseil général de l’Aisne, à l’heure où les collectivités territoriales sont montrées du doigt pour la croissance de l’effectif de leur personnel et la hausse de leur budget de fonctionnement. Autre exemple, la direction de Pôle emploi a informé la directrice de la maison départementale des personnes handicapées – la MDPH – de l’Aisne du refus du renouvellement de quatre contrats aidés. Dans le cadre d’un budget contraint, la commission exécutive du groupement d’intérêt public de la MDPH avait retenu, dès la mise en place de celle-ci, le recours aux contrats aidés pour la réalisation de missions auprès des personnes handicapées. Le non-renouvellement de ces contrats met donc en péril le fonctionnement même de la structure et la continuité du service rendu aux personnes handicapées. Au-delà de ces deux exemples, plusieurs communes, chantiers d’insertion et associations se trouvent confrontés aux mêmes difficultés. M. le préfet de l’Aisne a annoncé, à la mi-novembre, devant l’assemblée des maires du département, qu’il existait environ 600 contrats disponibles en Picardie, qui pourraient être « distribués » selon certaines priorités entre les territoires. Le remplacement des assistants de vie scolaire et les chantiers d’insertion sont les priorités définies par M. le préfet, qui a précisé que d’autres pourront être déterminées, notamment pour les collèges, voire les MDPH. Les discussions sont en cours ; elles sont positives, mais nous ne pouvons que regretter que ces solutions interviennent en décembre, alors que les services de l’État avaient été alertés dès la fin de l’été. De nombreuses personnes sont ainsi sans travail aujourd’hui. Il avait été annoncé pour 2011 une dotation initiale identique à celle de 2010. On sait d’ores et déjà qu’elle sera insuffisante pour couvrir l’année. Qu’adviendra-t-il des personnes concernées à partir de septembre 2011 ? N’assisterons-nous pas de nouveau à la fin brutale de contrats qui satisfont pourtant à la fois un devoir d’insertion et des besoins locaux incontournables dans les collectivités territoriales et les associations des territoires ruraux ? Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement entend-il répondre à cette situation ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour garantir le renouvellement des contrats aidés du secteur non marchand aux conditions initiales de recrutement ?