Michel MERCIER - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier M. Fischer d'avoir été à l'initiative de ce débat sur le RMI. Il est bon qu'après la mise en oeuvre de la loi de 2003 qui a confié aux départements de soin de gérer le revenu minimum d'insertion, nous ayons, régulièrement, l'occasion de faire le point. Monsieur le ministre, faire le point sur la mise en oeuvre du RMI nous conduit très naturellement à parler des finances, mais également du fonctionnement de la compétence transférée. L'un ne va pas sans l'autre ! Nous devons d'abord noter un premier phénomène, à savoir l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI. Cette forte augmentation est liée à des facteurs divers. L'un de ces facteurs est, naturellement, la réforme de l'assurance chômage, qui, en l'absence de croissance de notre économie et de création d'emploi, a transféré un certain nombre de personnes qui bénéficiaient de l'assurance chômage vers le RMI. Ce constat suffit, selon moi, à justifier l'existence du revenu minimum d'insertion. Une des caractéristiques de notre modèle social est en effet que, quand il n'y a plus rien, il y a au moins le RMI ! Quelles que soient nos opinions, nous pouvons être fiers que, dans notre pays, ait été mis en place ce système qui permet à tous ceux qui en bénéficient de se sentir membres de la communauté nationale, même si, évidemment, compte tenu du montant de l'allocation, personne ne peut être RMIste de vocation ! Que s'est-il passé depuis la loi de transfert du RMI vers les départements ? Auparavant, les départements étaient chargés de la politique d'insertion, l'État étant chargé de la politique de mise en place de l'allocation de revenu minimum. Dès lors qu'il y a deux responsables, il n'y en a aucun, et les choses allaient ainsi au fil de l'eau, on ne sait trop comment ! Confier à un seul responsable l'ensemble du RMI fut donc une bonne politique. Fallait-il confier cette responsabilité à une collectivité territoriale ou fallait-il la confier à l'État ? L'État, nous le constatons chaque jour sur le terrain, n'a plus les moyens humains de faire face à la gestion de grandes masses de femmes, d'hommes et d'argent. Il était donc évident que seul le département avait la capacité de gérer le RMI dans son ensemble. Ce qui a faussé le débat, c'est le problème du financement du RMI transféré, problème fondamental. Ainsi, il a manqué 457 millions d'euros en 2004, première année du transfert, à peu près 900 millions d'euros en 2005, deuxième année du transfert, et le premier trimestre de 2006 semble s'inscrire dans le même mouvement ! L'État a-t-il fait face à ses obligations ? Il est évident que l'État a honoré toutes les obligations constitutionnelles mises à sa charge. Il n'y a rien à dire du point de vue juridique. L'État a payé aux collectivités ce qu'il devait. Simplement, les bases n'ont plus rien à voir avec la réalité. C'est ce dont il nous faut parler maintenant. En 2004, le Premier ministre d'alors, M. Raffarin, bien que rien ne l'y obligeât, s'était engagé à ce que l'État verse aux départements la totalité de la charge de l'allocation. Force est de reconnaître que le gouvernement actuel s'est acquitté au début de l'année 2006 de l'engagement pris par M. Raffarin. Rien ne l'y obligeait. Il faut l'en féliciter et nous ne pouvons, monsieur le ministre, que vous inciter à suivre l'exemple de M. Raffarin : faire aussi bien que lui sera porté à votre crédit ! Je vous rappelle qu'en 2005 le « trou » était de l'ordre de 850 millions d'euros et que, pour l'instant, vous ne vous êtes engagé qu'à verser aux départements 400 millions d'euros. Les 100 autres millions proviennent d'une proposition de M. Marini aux fins de combler le manque à gagner pour les départements né de la suppression d'une part de la DGE ; il faut tout de même le rappeler, les bons comptes faisant les bons amis ! Bref, monsieur le ministre, vous n'avez accordé que 400 millions d'euros sur 850 millions d'euros, quand M. Raffarin, lui, a accordé 457 millions d'euros sur 457 millions d'euros ! Il nous laisse ainsi l'excellent souvenir d'un Premier ministre décentralisateur et soucieux de la réussite de sa réforme. Il est évident, monsieur le ministre, que les départements vous réclameront le paiement de la totalité du versement au titre du RMI, et ce pour une raison simple : c'est l'État qui détermine le montant et les conditions de l'allocation, ainsi que la façon dont elle doit être liquidée ! Dans cette affaire, les départements n'ont aucun rôle à jouer puisque tout est décidé à l'échelon central. Nous savons bien qu'en fait ce n'est jamais le département qui accorde le RMI. Cette décision, en effet, revient à la caisse d'allocation familiale. Il y a donc là un vrai problème. Quoi qu'il en soit, je veux vous remercier d'avoir fait un effort. Vous promettez 400 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter 100 millions d'euros, ce qui fait 500 millions d'euros, sur trois ans ; cet engagement mérite d'être souligné. S'il est largement insuffisant, vous êtes tout de même sur la bonne voie, monsieur le ministre, et je ne peux que vous engagez à vous améliorer. Et, puisque vous avez « trouvé » hier soir 320 millions d'euros assez facilement, grâce à un amendement déposé à l'Assemblée nationale,...