agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Brigitte BOUT - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Brigitte BOUT

Mme Brigitte Bout. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le haut-commissaire, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion entrera en vigueur le 1 er juin prochain, dans quinze jours très précisément. Six mois de préparation ont été nécessaires pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositions permettant une bonne application de ce texte, dont pourront bénéficier plus de 3 millions de ménages. Parmi les nouveautés prévues par la loi, la disparition de certains minima sociaux et dispositifs d’intéressement devrait contribuer à limiter les effets de seuils, sources de « trappes à pauvreté ». Lors de l’examen par le Sénat du projet de loi, a été adopté un amendement tendant à réformer les aides facultatives locales de manière à ne plus les lier au statut de bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé, et à faire en sorte que, à situation économique identique, les règles d’attribution des aides et avantages que gèrent les collectivités territoriales et leurs groupements soient prioritairement fondées sur les notions de ressources et de charges et n’entraînent aucune discrimination liée à un quelconque statut du demandeur. Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions nouvelles, le Premier ministre a confié à ma collègue Sylvie Desmarescaux le soin d’établir des propositions de nature à faire évoluer les prestations attachées aux droits auxquels se substitue le revenu de solidarité active. Monsieur le haut-commissaire, ce rapport vous a été remis par notre collègue aujourd’hui même. Pouvez-vous nous indiquer quelles en sont les principales orientations et quels outils sont mis à la disposition des responsables locaux pour permettre à ces derniers de disposer des aides locales facultatives qui répondent à cet impératif d’égalité des personnes devant les aides sans que cela menace pour autant les budgets des collectivités territoriales ?
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C’est donc tout naturellement que, lors de l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Éric Doligé, Michel Mercier et un certain nombre de sénateurs ont déposé un amendement visant à modifier le système alors en vigueur, afin qu’un bénéficiaire de minima sociaux reprenant une activité ne se trouve pas dans une situation moins favorable qu’auparavant et ne perde, par exemple, cinquante euros d’aides parce qu’il aura gagné un euro de plus ! C'est parce qu’il s’agit d’une question politique, d’un travail d’élu, de technicien, que le Premier ministre a chargé votre collègue Sylvie Desmarescaux d’étudier cette question. Pendant six mois, elle a conduit cette mission en collaboration avec l’Association des maires de France, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, la Caisse nationale d’allocations familiales, Pôle emploi,...
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Le rapport que Sylvie Desmarescaux a remis ce matin est remarquable et directement opérationnel. Il se traduit par un engagement négocié en amont avec les différents acteurs, à qui il a été demandé de modifier leurs critères d’attribution et de tenir compte des ressources et non du statut. L’Assemblée des maires de France, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, qui sont les deux plus importants pourvoyeurs d’aides, ont déjà donné leur accord. Ce rapport comprend également un guide pratique qui permet d’aider l’ensemble des élus, quels que soient leurs responsabilités et leur positionnement, à choisir les modalités de mise en œuvre du dispositif : à budget constant, avec des tarifs progressifs ou dégressifs, etc. Dans certaines régions, c’est déjà le cas. Ainsi, en Île-de-France, le système que j’avais moi-même dénoncé et présenté comme exemple de ce qu’il ne fallait pas faire a été corrigé et tiendra désormais compte des ressources des demandeurs. Sur la base des recommandations émises par Sylvie Desmarescaux dans son rapport, il est possible de faire de même sur l’ensemble du territoire.
Jean ARTHUIS - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Prolongeant la question de Mme Brigitte Bout, elle concerne la mise en œuvre du RSA sur l’ensemble du territoire national au 1 er juin prochain. Monsieur le haut-commissaire, je salue votre opiniâtreté et votre persévérance pour porter ce projet emblématique, que le groupe de l’Union centriste a soutenu dès la première heure. En tant que président du conseil général de la Mayenne, département expérimentateur du RSA depuis un an, je peux témoigner du fait que le revenu de solidarité active, ça marche ! (Ah ! sur les travées de l ’ UMP.) Cela étant, la crise et la dégradation du marché du travail compliquent singulièrement notre tâche. C'est la raison pour laquelle, monsieur le haut-commissaire, je souhaite m’assurer que, à la veille de la généralisation du dispositif, les partenaires impliqués et mobilisés disposent bien des moyens nécessaires à la réussite de cette démarche. Ainsi, j’aimerais savoir si les emplois que les caisses d’allocations familiales étaient autorisées à créer ont bien été pourvus, si les agents ont été formés (M. Guy Fischer s’exclame.) , afin d’éviter les engorgements qui retardaient la liquidation des sommes dues aux bénéficiaires du RSA.
Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. De même, le dernier sommet du G20 avait rappelé trois objectifs pour les plans bancaires : fonds propres, financements, actifs toxiques. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne ont pris des dispositions en ce sens ; la France, elle, n’a pas encore tranché. Qu’attend-elle ? Malheureusement, monsieur le Premier ministre, les prévisions démentent votre optimisme forcené ; la production industrielle française a encore reculé de 1,4 % au mois de mars, après avoir baissé de 0,9 % au mois de février, portant ainsi le recul à 7 % au premier trimestre. Le produit intérieur brut français devrait reculer cette année d’au moins 3 % – cela signifie 3 % de récession, pour parler clairement –, selon les prévisions des organismes internationaux et français ; les déficits publics atteignent des niveaux inconnus jusqu’à ce jour. Depuis le début de la crise, les prévisions du Gouvernement ont toujours un temps de retard, monsieur le Premier ministre. Allez-vous une fois de plus nous confirmer la prévision d’une récession de 1,5 %, antienne que vous avez répétée encore ce matin ? Vous allez certainement me répondre que le point le plus bas est passé et entonner l’air guilleret de la reprise à nos portes. Franchement, nous espérons, nous aussi, et comme les Français, que la crise est dans sa phase terminale et que la reprise pointe à l’horizon. Mais le blocage des crédits se poursuit, les crédits nouveaux accordés aux ménages au mois de mars sont en repli de 27 % sur un an, la contraction étant particulièrement sensible pour les crédits à l’habitat, qui enregistrent un repli de 34 %. La brutalité de la récession a des conséquences durables et terribles sur l’emploi. Les licenciements ne cesseront de se produire, dans des conditions sociales parfois indignes comme chez Caterpillar. Que faites-vous en la matière ? Dans l’aire urbaine Belfort, Montbéliard, Héricourt, Delle dont je suis un élu et dans le département de la Haute-Saône où les équipementiers sont soumis à la mono-industrie de l’automobile, les difficultés sont importantes : certaines des entreprises parmi Sonas Automotive à Beaucourt, Pyle industries à Servance, Fuinto à Gray, les tréfileries de Conflandey, font l’objet de reprises aléatoires, et toutes subissent un plan social conduisant au licenciement de la moitié du personnel existant.
Ivan RENAR - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. « Chronique d’une crise annoncée dans les universités » : tel était l’intitulé de la lettre, en date du 5 janvier dernier, que la conférence des présidents d’universités, la CPU, a adressée au Président de la République, avant même que ce dernier ne prononce, le 22 janvier, ses propos méprisants à l’égard de la communauté scientifique nationale. La CPU faisait alors état de la vive inquiétude régnant sur les campus quant à la faiblesse des financements d’État parvenant réellement aux universités et à la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dans un contexte de suppressions de postes et de remise en cause des statuts des personnels. Après quatorze semaines d’un conflit inédit par son ampleur, le Gouvernement demeure sourd aux revendications exprimées par les syndicats et par les collectifs représentant les communautés scientifique et estudiantine. Pis encore, la stigmatisation, la dramatisation et les provocations verbales renforcent l’incompréhension et l’exaspération, jettent de l’huile sur le feu et compromettent le dialogue qu’il conviendrait de mettre en place, en urgence, afin de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche dans notre pays.
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, depuis 1984, l’université française souffre d’un mauvais statut qui a mis à mal l’un de ses principes fondateurs : l’autonomie. Après bien des efforts conduits par des gouvernements de gauche comme de droite et qui n’ont jamais été couronnés de succès, la majorité a soutenu une réforme de l’université, votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui offre un cadre nouveau à l’université française –  l’autonomie –, que vingt universités ont déjà choisi. Lors de la mise en œuvre de cette réforme, deux difficultés sont apparues. La première d’entre elle était relative au statut des personnels. En l’espèce, un décret, dont la rédaction a suscité une forte opposition, a été réécrit, en concertation étroite avec l’ensemble de la communauté universitaire. La seconde difficulté concernait la réforme de la formation des maîtres, qui fait elle aussi l’objet d’une concertation très étroite dans des délais impartis. L’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que, demain, les professeurs des écoles reçoivent une formation de niveau bac+5,…
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, aujourd’hui, dans six universités sur les quatre-vingts qui existent, des blocages empêchent la tenue des examens, blocages qui, la plupart du temps, sont le fait d’une minorité refusant tout vote au sein des assemblées générales. Cette situation affecte 60 000 étudiants. Vous êtes un démocrate, monsieur Renar. Vous pouvez comprendre qu’il est hors de question pour le Gouvernement, alors que l’immense majorité des universités françaises et des étudiants sont au travail et souhaitent que les examens soient organisés à la date initialement prévue, d’accéder à la demande, formulée par une petite minorité, de retrait d’une loi votée par le Parlement. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) En ce moment, avec la ministre chargée de l’enseignement supérieur, nous veillons à ce que tous les étudiants puissent passer leurs examens et à ce que ceux-ci soient tous de même niveau. En effet, il est hors de question de brader les examens dans notre pays ! Ce serait dramatique pour l’avenir de l’université, pour la réputation de nos établissements et, au fond, pour l’ensemble de notre jeunesse. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Nous sommes donc en train d’examiner la situation des universités où le blocage perdure, pour déterminer s’il y a lieu de repousser les examens au mois de septembre prochain ou de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour organiser ces épreuves dans d’autres établissements. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’acceptera pas que l’on remette en cause une réforme qui est absolument fondamentale pour l’avenir de l’université…
Didier BOULAUD - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Monsieur le ministre, le Gouvernement vient une fois encore de reporter l’examen du projet de loi de programmation militaire. La première annuité prévue, celle de 2009, est actuellement en cours d’exécution, et Bercy prépare déjà la deuxième, celle de 2010. Or, pendant ce temps, vous ne parvenez pas à inscrire votre projet de loi à l’ordre du jour du Parlement ! C’est une mauvaise manière qui est faite à la représentation nationale, mais aussi un mauvais signe adressé à notre outil de défense, à nos armées et à nos industries militaires. Ce projet de loi devait mettre en œuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale, ainsi que les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP. Il prévoit, en outre, des mesures qui concernent l’organisation même de notre défense et l’avenir des emplois de l’industrie militaire, et touchent des milliers de civils et de militaires. Ce texte, qui n’est pas encore voté mais qui est déjà en application, aura des conséquences importantes pour les personnels et les territoires, en raison de la nouvelle carte militaire qui en découle. La restructuration de la défense, c’est, à terme, la suppression de 54 000 emplois. Dans le contexte actuel de montée brutale du chômage, il s’agit ni plus ni moins du plus grand plan social que va connaître notre pays. Et c’est justement le moment que choisit le Gouvernement pour maintenir le Parlement hors du jeu ! Monsieur le ministre, ce projet de loi, élaboré voilà plus d’un an, est désormais en déphasage total avec les nouvelles réalités et priorités économiques et sociales de notre pays. La crise est là, et le Gouvernement se refuse à prendre les mesures nécessaires pour y répondre.
Didier BOULAUD - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. De facto , votre projet de loi est caduc. Il faut impérativement que le Gouvernement refasse ses calculs. Les bases de défense seront probablement beaucoup plus coûteuses que prévu (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) , et ce malgré vos dénégations, hier, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Les fameuses « recettes exceptionnelles », quant à elles, ne seront pas au rendez-vous, nous l’avons tous compris, ce qui reviendra à fragiliser encore davantage les budgets pour 2009 et 2010… Le coût du plan social de suppression des emplois de la défense doit prendre en compte la triste situation de nos finances publiques, œuvre des derniers gouvernements soutenus par l’actuelle majorité. Il n’est pas possible que notre outil de défense connaisse des dérapages aussi importants que ceux qui ont marqué la précédente programmation militaire et que vous traînez comme un boulet, hérité de la politique menée par votre prédécesseur entre 2002 et 2007 !
Catherine DUMAS - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Catherine DUMAS

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la secrétaire d'État, dans le contexte de crise économique et financière actuel, chacun est touché par les difficultés que rencontrent les entreprises. Beaucoup a déjà été fait par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, pour que ces dernières puissent poursuivre au mieux leurs activités dans la situation tendue que nous connaissons. En effet, c’est bien de confiance qu’il s’agit, pour l’essentiel. Souvent, il est reproché aux banques et aux assureurs-crédit d’aggraver la situation financière des sociétés. Confronté à ces critiques, le Gouvernement renforce son système de soutien à l’assurance-crédit, en complétant un dispositif mis en œuvre au début de 2009. Saluons sa réactivité ! Il a fallu à peine plus de trois semaines pour rendre opérationnel le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises, qui a été institué par l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril dernier. Cette rapidité permettra de protéger l’activité de milliers d’entreprises et de conforter 150 000 emplois, grâce à l’action du Premier ministre qui a réuni mardi dernier les principaux acteurs de l’assurance-crédit et les représentants des entreprises, en présence de Mme Christine Lagarde, de M. Hervé Novelli et du médiateur du crédit, M. René Ricol. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner plus de précisions sur ce dispositif et, surtout, nous informer des engagements que les assureurs-crédit ont adoptés afin d’optimiser la portée de cette initiative ?
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.) - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame le sénateur, comme vous l’avez dit, l’assurance-crédit joue un rôle considérable dans le crédit interentreprises. Elle constitue un moyen de financement important pour les entreprises concernées. Malheureusement, les couvertures d’assurance-crédit sont en recul et beaucoup d’entreprises ne trouvent plus les garanties, au moment même où elles en auraient le plus besoin. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est effectivement engagé de façon très active. Dès le mois de décembre dernier, nous avons mis en place le complément d’assurance-crédit public, ou CAP, qui a contribué à limiter les difficultés. Dans ce dispositif, l’État et l’assureur-crédit demeurent engagés à égalité. À la fin du mois d’avril, le total des encours était en progression et s’élevait à environ 250 millions d’euros. Nous l’avons complété par le CAP Plus pour traiter le problème des « coupures sèches » de garanties. Ce dispositif est calibré pour couvrir jusqu’à 5 milliards d’euros. Le décret qui le concerne a été publié hier au Journal officiel et les mesures seront totalement opérationnelles avant la fin du mois. En ce qui concerne la réunion qui s’est tenue à Matignon sous l’égide du Premier ministre, François Fillon, le 12 mai dernier, je voudrais préciser les engagements pris par les assureurs-crédit. Premièrement, il y aura un examen individuel des dossiers au lieu d’un traitement sur une base sectorielle. Deuxièmement, les réductions ou annulations de garantie seront systématiquement motivées. Troisièmement, un préavis d’un mois sera donné aux entreprises pour qu’elles aient le temps de se « retourner ». Il s’agit là d’une disposition très importante, que réclamaient beaucoup d’entreprises, notamment les PME. Quatrièmement, des mesures de transparence seront prises, ce qui est essentiel pour maintenir la sécurité des transactions entre les entreprises. Enfin, je voudrais indiquer – et il est normal que je termine par ce point – que le Premier ministre a lancé une étude en vue de l’extension des dispositifs CAP et CAP Plus à l’assurance-crédit export, pour remédier aux difficultés que rencontrent nos exportateurs dans le cadre de transactions de court terme avec certaines entreprises étrangères.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Un accord a été obtenu au forceps, signé dans la douleur par les syndicats ; il ne répond que partiellement aux demandes légitimes des surveillants de prison. Vous proposez la création de 177 emplois pour l’année 2010 ; mais qu’envisagez-vous pour aujourd’hui ? Rien ! En tout cas, rien qui garantisse au personnel pénitentiaire de pouvoir exercer sa mission dans le respect de sa dignité et de celle des détenus. Pis, vous avez l’audace d’imposer un moratoire sur les règles pénitentiaires européennes. Or ni les syndicats ni l’administration pénitentiaire ne vous l’ont demandé. Ce moratoire résulte de votre propre initiative ! C’est une décision irresponsable et dangereuse, en totale contradiction avec la dynamique engagée. La contradiction devient même schizophrénie. En effet, voilà quelques semaines, le Sénat votait dans l’urgence, pour se conformer aux règles européennes, un projet de loi pénitentiaire. Or, ce texte ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’en octobre. Le projet contient de nombreuses avancées. Il améliore la condition de tous ceux qui vivent et travaillent en prison. Il assure la dignité et la sécurité et répond aux problèmes de surpopulation grâce aux aménagements de peine. Alors, pourquoi repousser encore son examen ? Ces réformes sont fondamentales. Si on les gèle, la France s’expose à de nouvelles condamnations devant la Cour européenne des droits de l’homme. La situation de nos prisons est explosive : la surpopulation atteint un niveau jamais vu auparavant et le nombre de suicides de détenus comme de surveillants connaît un accroissement inquiétant – plus de cinquante pour les quatre premiers mois de l’année – du fait des conditions de vie inhumaines et déplorables. Il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités. Souvent, vous reprochez à la gauche son immobilisme sur cette question.
Sylvie DESMARESCAUX - Sénat - 2009-05-14
Date: 2009-05-14
Orateur: Sylvie DESMARESCAUX

Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, concerne la boisson appelée Red Bull, autorisée en France depuis le mois de juillet 2008 dans sa version originale. Cette autorisation a été accordée pour des raisons d’harmonisation européenne. Or, chacun le sait, le Red Bull fait partie des boissons énergisantes stimulant le système nerveux en raison des substances qui le composent, en particulier la taurine et la caféine à fortes concentrations. Il est difficile pour le corps humain de gérer l’absorption de caféine et de sucre à forte dose. Les risques d’overdose ne sont pas exclus ; les effets en termes de dépendance physique et psychologique, ainsi que les conséquences cardio-vasculaires, sont réels. À la suite des conclusions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, la commercialisation du Red Bull a été longtemps interdite dans notre pays. L’application du principe de précaution découlait de l’existence d’incertitudes scientifiques concernant les risques liés à l’ingestion de cette boisson.