Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Ces propos vous ont valu des applaudissements sur plusieurs bancs - j'insiste sur ce point - du groupe de l'UMP , comme cela figure à la du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale. Permettez-moi une seconde citation, monsieur le ministre. L'objectif 5 de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est d'« optimiser l'efficience de la fonction animation ». Nous devrions inviter M. Fabrice Luchini, qui décortique avec une grande virtuosité la prose de Louis-Ferdinand Céline, à venir goûter avec nous toute la saveur de cette formule : « optimiser l'efficience de la fonction animation » ! (M. le rapporteur spécial rit .) Monsieur le ministre, ce jargon contente peut-être tout le monde - à bas prix ! -, mais il n'a pas grande signification. Ne pourrions-nous en être préservés ? Après ces considérations liminaires, je constate, comme Mme Mathon, que les équivalents temps plein travaillé du programme sont en recul de 186. Y a-t-il de quoi pavoiser aux fenêtres des préfectures et des sous-préfectures ? La question se pose, monsieur le ministre, d'autant plus que vous avez également déclaré le 3 novembre - vous le voyez, je lis vos oeuvres ! - que « le ministère va connaître à court terme plusieurs évolutions majeures, comme le quasi-doublement des départs à la retraite d'ici à 2010-2015 ». Cela dit, je suis d'accord avec vous sur le fait que des évolutions sont nécessaires. Toutefois, ces départs à la retraite étant programmés, des effectifs doivent être prévus en conséquence. S'agissant de la dématérialisation des actes, il y a beaucoup à faire. Il faut naturellement aider les collectivités locales à se doter de moyens informatiques afin d'éviter les inégalités qu'a évoquées Mme Mathon. De plus, les personnels doivent être formés aux nouvelles techniques informatiques, afin que cette dématérialisation soit mise en place dans de bonnes conditions. Monsieur le ministre, le dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2006 précise que « la réalisation de cet objectif doit cependant inclure un accompagnement des agents, en particulier en matière de formation ». Là encore, je trouve cette formule quelque peu contournée. C'est comme si l'on disait qu'il fallait apporter aux élèves un « accompagnement » en matière de formation ! Veuillez m'excusez d'aborder la question sous un angle un peu trivial, mais je m'offusque, ce soir, de certaines habitudes de langage qui font affront à la simplicité et aux enseignements de Nicolas Boileau. Toujours est-il que, malgré mes efforts, je n'aperçois pas, dans votre budget, les crédits de formation continue déconcentrés qui permettraient d'« accompagner », comme vous le dites si bien, les agents en les formant. Peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous nous apporter quelques informations sur ce point. J'évoquerai maintenant le contrôle de légalité. Nécessaire, ce contrôle est prévu par la loi. Et, lorsque vous nous dites que 8,7 millions d'actes ont été transmis aux préfets en 2004. Je suis quelque peu impressionné par ce très grand nombre, même si je sais que les préfets ont envoyé 100 000 lettres et qu'ils ont déposé 1 422 recours. Il me paraît toutefois nécessaire que le contrôle de légalité soit revu pour être plus efficace. À cet égard, il est sans doute souhaitable qu'il soit plus sélectif, car les 8,7 millions d'actes rendus chaque année n'ont pas tous la même importance. Il est primordial aussi que l'on favorise les fonctions de conseil. À cet égard, les sous-préfectures jouent un rôle tout à fait essentiel, en particulier à l'égard des petites communes, dont les services sont forcément limités. Il est bon de faire appel aux chambres régionales des comptes et aux tribunaux administratifs, même si l'on ne peut méconnaître que leur fonction n'est pas de conseiller, mais de juger des comptes ou de la légalité des actes. À ce sujet, je tiens à vous indiquer que je suis très attaché, pour ma part, à l'indépendance des préfets dans la mise en oeuvre de leur fonction relative au contrôle de légalité. Ce dernier s'exerce au regard du respect de la loi, mais aussi de l'opportunité. Or, pour avoir consulté les avis du Conseil d'État, j'ai constaté que l'on ne pouvait pas reprocher à un préfet de s'être abstenu d'agir au titre du contrôle de légalité. Cela étant, dans le cas où une illégalité est patente, probable ou plausible, vous paraît-il normal qu'un préfet s'abstienne d'agir ? Est-il normal qu'il puisse ne pas même motiver son refus d'agir dès lors qu'il est saisi par un citoyen ? Cette question me préoccupe et je pense que l'on aurait intérêt à davantage mettre en oeuvre la notion de responsabilité à ce sujet, mais aussi la notion d'indépendance. Sur la notion d'indépendance, je tiens - n'y voyez pas malice, monsieur le ministre -, à m'enquérir de la situation de M. le préfet du département des Hauts-de-Seine. En effet, j'imagine tout à fait la difficulté dans laquelle doit se trouver ce représentant de l'État pour exercer dans la plus grande indépendance le contrôle de légalité des actes du président du conseil général de son département, alors même que ledit président exerce nécessairement, puisqu'il est ministre de l'intérieur, une tutelle sur ledit préfet.