Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de me féliciter du caractère constructif et pertinent des réflexions et des questions de tous les orateurs. Je les ai écoutées avec beaucoup d'attention. J'ai plaisir à constater que le Parlement tout entier se mobilise activement pour la défense et la promotion de ces joyaux internationaux que sont nos parcs nationaux, ceux qui existent et ceux dont nous espérons la création. Cet esprit doit incontestablement beaucoup à M. le rapporteur, que je salue et remercie profondément. Son fort investissement personnel, son souci d'équilibre et sa chaleur communicative me sont allés droit au coeur. Je me réjouis tout particulièrement de la manière dont il a situé ce projet de loi dans le contexte de la stratégie nationale pour la biodiversité. Je tiens à rassurer M. le rapporteur et Mmes et MM. les sénateurs : les arbitrages rendus par le Gouvernement quant à l'ambition du projet de loi l'ont été en toute connaissance de cause, au vu d'une étude d'impact financier. Faites-moi confiance pour le rappeler à mes collègues du Gouvernement avec la plus extrême force et avec une détermination sans faille, au moment des arbitrages afférents au projet de loi de finances pour 2007. Je sais également pouvoir compter sur votre grande vigilance en la matière. Je tenterai de répondre le plus complètement possible aux différents orateurs. Monsieur Le Cam, les parcs nationaux sont une cause nationale qui doit nous réunir, quelles que soient les différences de sensibilités qui peuvent nous séparer sur certains points particuliers. L'État assume et assumera pleinement ses responsabilités. Je tiens à vous rassurer quant à la volonté du Gouvernement de respecter les principes et règles de l'UICN. L'ensemble du projet de loi et du décret vise bien à garantir le respect de l'ambition que vous rappelez. Le projet de décret d'application générale est en effet déjà bien avancé. Le Président de la République est très attentif à ce que la procédure de préparation du décret général et de création des nouveaux parcs nationaux d'outre-mer soit menée dans les délais les plus brefs possible, conformément à la logique de la procédure d'urgence. Il est évident que je ne partage pas la conception un peu autoritaire que révèlent certains des amendements déposés par M. Le Cam. Je rends cependant hommage, monsieur le sénateur, au souci de pragmatisme dont témoignent d'autres amendements : dans le débat, vous verrez l'esprit d'ouverture du Gouvernement. Madame Férat, je vous remercie du soutien que vous apportez au projet de réforme et de l'intérêt que vous portez au projet de la Réunion. Vous avez raison de souligner l'exemplarité du partenariat entre l'État et les collectivités autour de ce projet. Ce partenariat ne veut pas dire qu'il n'y a pas débat. La réactivité des élus réunionnais a été très stimulante pour le Gouvernement. Les discussions sur des projets de loi sont toujours l'occasion de soulever des problèmes de fond, auxquels les porteurs de projets sont bien évidemment confrontés. Cet échange entre niveaux locaux et nationaux est toujours riche. Les parcs naturels régionaux représentent aujourd'hui près de 13 % du territoire métropolitain, ce qui témoigne de la généralisation dans les esprits et dans les pratiques du développement durable. Cependant, du fait de l'importance de cette superficie, on ne peut pas refuser tout développement des infrastructures de transports ou des aménagements pour les énergies alternatives, tel l'éolien. Sur ce sujet aussi, il nous faut être innovants dans les parcs naturels régionaux et chercher comment adapter ce développement avec les exigences qualitatives que, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez le devoir de revendiquer pour vos parcs et dont nous sommes tous responsables. Les amendements visant à ce que le parc naturel régional soit systématiquement consulté et rende un avis sur les documents de planification constituent un pas vers une meilleure cohérence des actions. En y donnant un avis favorable, le Gouvernement montre sa détermination à rendre plus cohérentes les politiques de l'État sur ces territoires, sans pour autant figer ceux-ci. Vous avez abordé, madame Férat, la question de la ligne d'alimentation électrique du TGV Est, ligne située pour l'essentiel à proximité du parc naturel régional de la montagne de Reims. Je salue la passion et l'engagement personnel que vous manifestez pour ce dossier, ainsi que la sincérité de votre implication dans les questions environnementales. Je tiens cependant à préciser que, lorsque j'ai pris mes fonctions, la décision du Gouvernement était arrêtée et irrévocable, et qu'elle a tenu compte de l'ensemble des enjeux en présence. Elle est le fruit d'un compromis certes délicat, mais qui me paraît équilibré. Je tiens à réaffirmer devant vous que, étant moi-même encore une élue de terrain et ayant été sénateur pendant neuf ans, j'ai la plus grande considération pour les élus et pour les parlementaires ; je crois que chacun ici me connaît depuis suffisamment longtemps pour savoir que je suis à l'écoute de tous. Aussi, madame, si nous n'avons pu nous rencontrer plus tôt, n'y voyez de ma part ni dérobade ni mépris à votre égard : ce sont simplement les contraintes de mon calendrier, peut-être aussi du vôtre, qui ne m'ont pas permis de vous recevoir. Monsieur Raoult, vos interventions dans la discussion de différents projets de loi, en particulier du projet de loi d'orientation agricole, ont montré que la gestion de la biodiversité et du patrimoine naturel vous tient particulièrement à coeur, et la visite que je vous ai rendue sur le terrain l'a confirmé. Le réseau que vous représentez aurait souhaité que le texte examiné aujourd'hui par le Sénat porte plus largement sur les parcs naturels régionaux : nous pourrons constater au cours de la discussion que la rédaction qui sera issue de vos travaux satisfera en très grande partie cette demande, puisque le chapitre portant sur les parcs naturels régionaux devrait s'étoffer, justifiant peut-être une modification de l'intitulé de la loi. L'évolution des parcs nationaux s'inspire pour une part essentielle du modèle et de l'expérience réussie des parcs naturels régionaux. Cela illustre l'idée d'une « famille des parcs ». Plus précisément, le texte que vous allez examiner et les amendements qui ont été déposés offriront, je le crois, une meilleure cohérence et une plus grande complémentarité entre les trois types de parcs : nationaux, naturels régionaux et naturels marins. Vous souhaitez globalement le renforcement de la portée de la charte des parcs naturels régionaux. Certains amendements allant dans ce sens seront examinés au cours du débat, et nous les discuterons en gardant à l'esprit l'équilibre qu'il nous faut préserver entre engagement, certes volontaire mais contraignant, et capacité de proposition, d'incitation et d'innovation, caractéristiques qui font la spécificité des parcs naturels régionaux. Je souhaite assurer M. Jean-Claude Gaudin que je ne confonds pas le contexte des Calanques et celui des Écrins ou de la Vanoise ; et si j'avais eu la faiblesse de le faire, sa magnifique intervention m'aurait instruite et m'aurait fait rêver aux beautés et aux lieux magiques qu'il a évoqués. M. Gaudin nous a rappelé toute l'attention que le Gouvernement doit porter aux préoccupations des maires, y compris, et peut-être plus encore, lorsque la sauvegarde d'un patrimoine de niveau mondial est en jeu. Il n'est pas, en effet, de lieu plus propice pour le souligner. De façon générale, le projet de loi qui vous est présenté est en lui-même, dans son esprit et par les innovations qu'il apporte au dispositif actuel, une manifestation concrète de la volonté du Gouvernement que les élus des communes soient toujours mieux associés aux décisions sur l'environnement, et spécialement, s'agissant des parcs nationaux, aux plus importantes de ces décisions. Comme l'a rappelé M. Gaudin, il existe à travers le monde des parcs nationaux périurbains, et le Gouvernement est tout à fait ouvert et intéressé par l'expérimentation en France, avec le projet des Calanques, d'une telle orientation. Le projet de loi, on l'aura noté, n'entre nullement en contradiction avec une telle option, dès lors que le niveau d'exigence du projet concerné est compatible avec les standards nationaux et internationaux d'un parc national. Je note avec intérêt que l'Assemblée nationale a reconnu la spécificité du contexte des Calanques en prévoyant à l'article 7 des adaptations répondant aux préoccupations légitimes de M. Gaudin. Je tiens également à rassurer M. Gaudin quant à la place des quartiers urbains dans un coeur de parc national : il a été tenu compte de sa préoccupation. La concertation sur les limites et sur le contenu de la réglementation du projet de parc n'est pas achevée, loin de là. Elle se poursuit localement, et c'est le bon niveau pour y procéder. Il reste encore beaucoup de travail à faire, beaucoup de concertations à mener. J'accepterais cependant bien volontiers que M. Gaudin m'invite à dîner à Callelongue, et je garantis que nous n'aurons pas besoin de laissez-passer du directeur du parc, même si le restaurant devait alors se trouver en coeur de parc national.