Anne-Marie PAYET - Sénat - 2005-11-26
Date: 2005-11-26
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'un débat très long, nous sommes appelés à voter ce projet de loi portant engagement national pour le logement. À de nombreuses reprises, ce texte a été enrichi de dispositions diverses sur proposition des trois commissions, prouvant ainsi, si besoin en était, l'importance des problématiques du logement. Je voudrais à cette occasion saluer l'excellent travail des trois rapporteurs et remercier le rapporteur saisi au fond d'avoir accepté certains de nos amendements. Je voudrais insister notamment sur l'amendement qui permet la révision du zonage. Je sais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous y étiez opposés, mais je pense que notre Haute Assemblée a adopté là une disposition importante, attendue par beaucoup d'élus, tant la situation actuelle crée de véritables inégalités. Je voudrais aussi souligner l'adoption de l'amendement qui permet aux communes de construire des logements locatifs sociaux à l'aide de prêts et de subventions PLUS. L'autre sujet de satisfaction pour le groupe UC-UDF est l'adoption de l'amendement qui permet aux syndicats mixtes d'élaborer et de suivre les programmes locaux de l'habitat ainsi que celui qui impose la signature d'une convention de gestion urbaine de proximité entre les parties à la convention ANRU, les associations de proximité et les services de l'État. Je voudrais enfin remercier le Sénat d'avoir adopté une grande partie des amendements applicables dans les départements d'outre-mer, notamment la disposition qui permet aux sociétés d'HLM dans les DOM d'assurer des prestations de construction et de gestion de programmes de SCI de droit commun en « défiscalisation Girardin », ainsi que celui qui permet la mise en oeuvre, comme en métropole, du volet « logement » du plan de cohésion sociale en mobilisant de manière appropriée l'ensemble des mesures de soutien au logement social dans le cadre d'un contrat d'objectifs, et ce dans chaque région d'outre-mer. L'adoption de telles propositions est un message fort envoyé aux territoires ultramarins qui, peut-être plus encore que la métropole, ont besoin d'être soutenus pour faire face aux graves problèmes de logements qu'ils rencontrent, 80% de la population pouvant prétendre à un logement social. Nous avons aussi quelques motifs de déception, notamment après le rejet des amendements portant sur l'article 55 de la loi SRU, proposés par ma collègue Valérie Létard, et qui avaient pour objectif de rendre plus effective la construction de logements sociaux. Nous souhaitons que la navette parlementaire permette d'aborder à nouveau cette question avec peut-être moins de passion afin que l'approche soit plus constructive. Il est important de procéder à un réajustement de la loi et de trouver un nécessaire équilibre, sans toutefois bouleverser l'économie de cet article 55. Nous ne pouvons d'un revers de main balayer la question ; la durée des débats qu'elle a suscités en est la preuve. Sur de nombreux autres sujets, le ministre nous a promis une expertise avant un réexamen en deuxième lecture. Nous vous avons écouté, monsieur le ministre, et c'est pourquoi nous attendons beaucoup de ce travail. Pour conclure, je vous informe que le groupe UC-UDF votera ce texte. Nous réitérons notre satisfaction de voir ce dernier faire l'objet de deux lectures devant les assemblées. Sachez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous pourrez compter une nouvelle fois sur la présence du groupe UC-UDF.