Alain MARLEIX (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-15
Date: 2009-12-15
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. En application de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux – c’est exactement le titre du projet de loi que je vous présente aujourd’hui –, les élections cantonales et régionales de 1992 ont eu lieu le même jour pour l’ensemble des conseillers généraux. Les motivations qui avaient guidé, à l’époque, les initiateurs de cette concomitance étaient essentiellement liées à la lutte contre l’abstentionnisme, le corps électoral ayant manifesté une certaine lassitude – c’est le moins qu’on puisse dire ! –, notamment en 1988, du fait d’un trop grand nombre d’échéances électorales. Notre projet de loi, parce qu’il permet de passer de trois scrutins différents à un seul, contribue à cet objectif, qui me paraît être au cœur même de notre vie démocratique. (M. François Rebsamen s’exclame.) La fusion des renouvellements par moitié, qui avaient été rétablis par la loi du 18 janvier 1994, est, en outre, réclamée par l’Assemblée des départements de France, l’ADF, présidée par Claudy Lebreton, et elle figurait dans les conclusions du rapport Belot. Ainsi, et quel que soit finalement votre vote, le moment venu, sur la création et les modalités d’élection du conseiller territorial, la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, ainsi que la synchronisation de la durée de leurs mandats, seront acquises. Troisième avantage, l’organisation simultanée en 2014 des élections locales permettra aux électeurs de s’exprimer de manière cohérente sur l’ensemble des enjeux locaux. La fusion des deux renouvellements par moitié des conseils généraux leur offrira en particulier l’occasion, à l’échelle de chaque département, de se prononcer sur la gestion et les réalisations de l’assemblée départementale tout entière. Quelle que soit la date retenue pour les élections municipales, également prévues en 2014, on peut en attendre un renforcement de l’intérêt et de la participation électorale et donc, au final, de la démocratie locale. Quatrième avantage, le choix qui vous est proposé maintient un décalage entre le calendrier des élections locales, d’une part, et celui des élections nationales, législatives et présidentielle, d’autre part. Un tel décalage est recommandé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État au nom du respect du principe constitutionnel de sincérité du scrutin, qui a pour finalité la clarté des enjeux électoraux. Il permettra donc de dissocier très clairement les débats locaux des grands choix qui, à l’échelon national, engagent l’avenir de notre pays. Enfin, cinquième avantage, la concomitance permettra d’harmoniser le calendrier électoral avec les échéances propres au Sénat, conformément à sa mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales. Les années de renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux correspondront, à partir de 2014, à celles du renouvellement de la première série des sénateurs, qui interviendra six mois plus tard. Les sénateurs de la seconde série seront élus par les mêmes élus, qui seront alors à mi-mandat.