Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2007-07-11
Date: 2007-07-11
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. Or un pays qui se préoccupe de son avenir doit se soucier de ses jeunes, en particulier de leur formation. Nous consacrons peu d'argent à la formation de nos étudiants, nettement moins que les pays avec lesquels la comparaison est pertinente. Par ailleurs, dans l'économie de la connaissance qui vient de s'ouvrir, la compétition économique mondiale se joue précisément sur le terrain de la formation, de la qualité de l'enseignement supérieur et du dynamisme de la recherche. C'est pourquoi une réforme est indispensable pour permettre aux universités françaises d'affronter les défis de demain. Si le projet de loi vise ? je reprends vos propres termes, madame la ministre ? à « permettre à toutes les universités d'affirmer leur excellence scientifique et [à] offrir aux étudiants les conditions d'une réussite sociale et personnelle fondée sur le travail et le mérite », je note ? vous l'avez vous-même affirmé ? que la réforme que vous nous présentez aujourd'hui concerne principalement la gouvernance et l'autonomie des modes de gestion de l'université. Certes, ce n'est pas la grande réforme de l'université que souhaitaient certains : on l'aura remarqué, certains sujets ne sont pas traités dans ce texte. Le projet de loi contient cependant diverses mesures qui sont les prémices des réformes sur lesquelles vous vous êtes engagée. L'autonomie n'est bien qu'un outil, qu'un moyen : elle forme le socle, une première étape dans la rénovation globale de notre système d'enseignement supérieur et de la recherche. Comme chacun sait, et comme le souligne dans son rapport notre collègue Jean-Léonce Dupont, cette réforme ne sera profitable qu'à la condition que d'autres réformes de l'université soient engagées rapidement ? lutte contre l'échec en premier cycle, revalorisation des carrières enseignantes, conditions de vie des étudiants, pour n'en citer que quelques-unes ? et que les moyens financiers soient au rendez-vous. J'y reviendrai. L'autonomie des universités est une condition première de l'efficacité et de la réussite. Nous saluons donc les améliorations réelles que comporte le projet de loi en matière de gouvernance. En resserrant le conseil d'administration et en lui donnant une fonction plus stratégique, d'une part, en accordant au président d'université une autorité renforcée et en lui confiant un rôle plus actif dans le management de ses équipes, d'autre part, le texte donne les moyens d'un véritable pilotage des universités. Il est, en effet, nécessaire de simplifier, de clarifier et de rendre plus efficaces les procédures de décision dans l'université. En ayant su écouter les présidents d'université et les représentants des étudiants, madame la ministre, vous avez levé les inquiétudes sur « l'autonomie à la carte », qui aurait inévitablement conduit à des universités à plusieurs vitesses. Nous espérons que le délai de cinq ans qui a été fixé permettra à l'ensemble des universités de se doter de responsabilités et de compétences élargies en matière budgétaire comme en matière de gestion des ressources humaines. Enfin, il nous semble plus raisonnable que le transfert et la gestion des bâtiments universitaires restent optionnels et soient accordés aux universités sur leur demande, étant donné l'état inégal de ce patrimoine et la charge financière importante qu'il représente. Sur plusieurs points toutefois, il nous semble que le projet de loi peut encore être amélioré, sans qu'en soit pour autant dénaturé l'esprit. Ainsi, si nous approuvons globalement la composition du conseil d'administration et les nouvelles missions qui lui sont confiées afin d'en faire un lieu de décision stratégique, deux questions méritent d'être posées. La première porte sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d'administration, qui ne nous semble pas à même d'assurer une représentation pluraliste des secteurs de formation et des courants d'opinion. La seconde a trait au statut des personnalités extérieures et à leur rôle dans l'élection du président. L'autonomie doit également se traduire par une décentralisation interne, afin que les décisions se prennent au plus près des acteurs, au sein des unités de formation et de recherche. Il convient aussi, à notre avis, de garantir une qualification académique suffisante au président de l'université puisque, en plus de détenir les pouvoirs de gestion, il exerce le pouvoir académique. C'est pourquoi, comme le demandent les représentants des enseignants-chercheurs, nous souhaitons préciser que le président de l'université est nécessairement un enseignant-chercheur.