Claire-Lise CAMPION - Sénat - 2005-03-30
Date: 2005-03-30
Orateur: Claire-Lise CAMPION

Mme Claire-Lise Campion. Je me réjouis de pouvoir - enfin, oserai-je dire - discuter ce projet de loi en seconde lecture : nous ne l'espérions plus ! Je constate avec regret que le Gouvernement n'a pas fait preuve d'une volonté politique suffisante quant à ce texte très attendu par les professionnels : nos discussions ont été reportées à maintes reprises, de nombreux mois se sont inutilement écoulés. Il y a pourtant urgence. Le statut des assistants maternels et des assistants familiaux, statut dérogatoire datant de 1992, est aujourd'hui obsolète. Or votre gouvernement n'a pas fait preuve de beaucoup d'empressement, monsieur le ministre, à soumettre à la Haute Assemblée ce projet de loi. Nous le regrettons d'autant plus qu'il s'agit d'apporter des améliorations aux conditions de travail de plus de 350 000 personnes et à l'accueil de plus de 800 000 enfants. Cette atonie, cette lenteur à parachever le processus législatif ont été très mal perçues par l'ensemble des professionnels et de leurs instances. Ce manque de considération est mal venu et contraste avec l'objectif ici affiché: la revalorisation des deux professions d'assistant maternel et d'assistant familial. Certes, vous pourrez me rappeler, et à juste titre, que l'entrée en vigueur, au début de cette année, de la convention collective nationale des assistants maternels a pu régler de nombreuses questions abordées dans le présent projet de loi. Cependant, des dysfonctionnements demeurent, et il est important qu'un texte juridique vienne apporter à ces professionnels la sécurité et l'appui de la loi. Par ailleurs, si la convention règle bien les relations entre les assistants maternels et leurs employeurs, les assistants familiaux, quant à eux, ne sont absolument pas concernés et attendent donc toujours un texte de loi. Ce texte apporte, certes, des améliorations, mais il ne révolutionnera pas les deux professions. Pourtant, là aussi, il y a urgence. Le contexte démographique, la pyramide des âges, ne nous sont pas favorables, et la pénurie de professionnels dans ces deux domaines se fait déjà durement sentir. S'il était très opportun de modifier la terminologie et de distinguer les assistants familiaux des assistants maternels, il me semble en revanche que légiférer dans ces deux domaines par un seul et même texte l'était beaucoup moins, tant ces métiers sont différents. Mme Gisèle Printz a donné une vision d'ensemble du texte. Mon propos portera essentiellement sur la profession d'assistant familial. Je ne reviendrai pas sur la difficulté de ce métier, sur le mérite et l'abnégation de ces professionnels et de leur famille, qualités que la société est enfin prête à reconnaître. Ce texte aura au moins eu le mérite de faire changer le regard porté sur une profession trop longtemps perçue comme un métier de second rang. Des avancées ont par ailleurs été opérées en matière d'accueil de l'enfant, à travers la création d'un projet de service d'aide sociale à l'enfant, qui devra notamment préciser les possibilités d'accueil d'urgence, les modalités de recrutement par les départements des assistants familiaux, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des équipes travaillant avec ces derniers. En outre, un contrat d'accueil annexé au contrat de travail sera établi, qui indiquera comment le projet individuel pour l'enfant sera mis en place. Par ailleurs, de gros progrès dans le domaine de la formation permettront d'assurer véritablement la professionnalisation de ce métier. Le projet de loi comporte aussi de réelles avancées...