Jean-Luc FICHET - Sénat - 2010-01-26
Date: 2010-01-26
Orateur: Jean-Luc FICHET

M. Jean-Luc Fichet. Au cours de cette période de vœux, qui touche à sa fin, nombre d’élus nous ont interrogés sur cette réforme des collectivités territoriales et nous ont demandé de la leur détailler. Aussi, je leur ai expliqué que les communes, les intercommunalités et, pour l’instant, les départements subsistaient, que les régions, ma foi, n’étaient pas menacées. Enfin, j’ai ajouté que le projet de loi créait une nouvelle structure, la métropole. J’ai conclu que le fameux mille-feuille dont on parle tant ne s’en trouvait aucunement modifié. Les maires m’ont ensuite interrogé sur le conseiller territorial. Je leur ai répondu que, pour ce que j’en ai compris, celui-ci serait une sorte d’élu, un hybride, à mi-chemin entre le conseiller général et le conseiller régional tels que nous les connaissons aujourd’hui. La majorité des élus locaux, actuellement, conservent un ancrage dans la vie professionnelle, où ils puisent notamment une partie de leurs compétences. Le futur conseiller territorial, quant à lui, sera un professionnel, même s’il n’est pas présenté comme tel, qui siégera à la fois au sein de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale, au sein de syndicats, d’associations ou d’organisations professionnelles. Il sera omniprésent et devra parcourir d’innombrables kilomètres pour se rendre en tout point de son département et de sa région. Les élus m’ont alors répondu que le futur conseiller territorial serait un « super-homme », ce à quoi je leur ai répondu que tel devrait être effectivement son profil. Le Gouvernement nous explique que la création du conseiller territorial a pour objectif de diminuer le nombre d’élus. Sachez que ce raisonnement a fortement déplu aux élus locaux, qui se sont offensés qu’on puisse considérer qu’ils coûtaient cher. Aussi, je leur ai expliqué que cette réforme ne réduira aucunement les coûts, puisqu’il est envisagé d’adjoindre au conseiller territorial un suppléant afin de le décharger du travail qui lui incombera. Ce suppléant siégerait dans les assemblées en lieu et place du titulaire dès lors que celui-ci aurait un empêchement. Comme ce suppléant n’exercera pas sa fonction gratuitement, ayant compris qu’il pouvait en tirer quelques subsides, il sera indemnisé. Résultat : les 3 000 titulaires et leurs 3 000 suppléants formeront un ensemble de 6 000 élus. Aussi, nous ne devons attendre aucune économie de ce côté-là. La création du conseiller territorial ne menace pas les élus en tant que tels, mais elle représente une menace pour la qualité du service que ceux-ci peuvent rendre. Toute réforme a théoriquement pour but une meilleure organisation pour un travail plus efficace et un service de meilleure qualité pour le profit du plus grand nombre. Or le futur conseiller territorial, compte tenu de son statut de professionnel, sera tellement absorbé par ses missions et son mandat qu’il ne sera absolument pas disponible. Aussi, les élus de terrain ne doivent pas espérer qu’il relaie leurs préoccupations au sein des instances élues, parce qu’il n’en aura pas la capacité. Cette réforme n’aura d’autre conséquence que de bouleverser notre paysage politique et démocratique, simplement pour servir les intérêts d’un parti dans les années à venir, sans considération pour les dégâts collatéraux de cette réorganisation. Vous l’aurez compris, je ne voterai pas pour la création de ce conseiller territorial.