Anne-Marie PAYET - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec plaisir que j'interviendrai au nom de mon collègue Jean Boyer, très impliqué dans le domaine du sport et dans le football en particulier, qui, sollicité pour un entretien sur la Coupe du monde, ne peut être parmi nous ce soir. Il tenait tout d'abord à souligner l'excellente initiative de notre collègue et ami Jean Arthuis, président de la commission des finances. Elle nous conduit cette semaine, dans le cadre de la mise en place de la LOLF et à l'occasion de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, à participer à quatre débats de contrôle de l'exécution de certains crédits, dont ceux du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cela revalorise le Parlement dans son rôle de contrôle de l'action du Gouvernement et, surtout, oblige ce dernier à rendre compte de ses réalisations. Un Parlement revalorisé et une action gouvernementale contrôlée, voilà ce que permettent ces nouveaux types de débat, et nous nous en réjouissons tout particulièrement. Monsieur le ministre, mon collègue Jean Boyer en est convaincu, dans la gestion des budgets, à tous les niveaux, il y a le vouloir et le pouvoir. Néanmoins, son interrogation porte sur la diminution du budget des sports par rapport à 2004. Ainsi, les crédits de paiement semblent notamment être en baisse de 9 %. Après cette analyse d'ordre général, la première de ses questions concerne la professionnalisation au sein de nos structures locales, sachant qu'il s'agit d'une condition essentielle pour le développement du sport auprès des jeunes générations. À cet égard, la mise en place du plan « sport-emploi » est une excellente initiative. Créé, il faut le rappeler, en 1996, il a pour objectif d'enrichir les compétences techniques des associations sportives, en améliorant l'encadrement des activités, ainsi que leur fonctionnement et leur gestion. Concrètement, ce plan consiste à apporter, pendant cinq ans, une aide dégressive aux fédérations et aux associations concernées, qui recrutent des éducateurs ou d'autres agents. Les montants versés passent donc de 12 000 euros, la première année, à 2 500 euros, la cinquième année. Or une telle dégressivité est peut-être discutable. Monsieur le ministre, la professionnalisation du sport est déterminante pour accompagner non seulement le bénévolat, mais aussi et surtout le volontariat associatif, car elle l'entoure, le valorise, le stimule, l'encourage et lui donne les raisons de croire à ce qu'il fait. Pouvez-vous donc nous donner un aperçu sur le nombre d'emplois ainsi soutenus ? Par ailleurs, dans l'esprit de la LOLF, pouvez-vous également nous indiquer si vous avez fait une évaluation quant à la pérennité de ces emplois et à l'engouement que ce dispositif a pu susciter ? En tout état de cause, les échos qui remontent du terrain sont très favorables et Jean Boyer se dit persuadé que la professionnalisation du sport au sein de nos structures locales est essentielle pour les jeunes générations. Cependant, il convient de disposer d'une vision globale pour juger de l'efficacité de ce plan. À partir de là, comment envisagez-vous la pérennité d'une telle action ? En outre, le dispositif des contrats éducatifs locaux a permis de fixer des priorités d'action en direction des adolescents et des associations. Or nous nous interrogeons sur la baisse d'environ 20 % de ces crédits, qui a été apparemment constatée sur deux années. Monsieur le ministre, pouvez-nous nous confirmer cette baisse ? D'après les évaluations que vous avez pu réaliser, ces contrats ont-ils véritablement répondu à leurs objectifs initiaux ? Ne viennent-ils pas concurrencer l'action émérite des clubs sportifs locaux, mais aussi l'intérêt de la pratique sportive à l'école primaire et au collège ?