Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec quelques mois de retard sur le calendrier initial, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou « Grenelle I », nous est finalement soumis. Je déplore d’autant plus ce retard que l’ordonnancement prévu des textes relatifs à la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement a été bouleversé. Ainsi, nous avons déjà voté les dispositions du « Grenelle III », qui ont été incluses dans la loi de finances de 2009. Par ailleurs, le « Grenelle Il » a déjà été présenté en conseil des ministres et se trouve désormais au cœur des débats entre les parties prenantes au Grenelle. De ce fait, le présent projet de loi se trouve quelque peu court-circuité, alors même que c’est pourtant un texte fondamental, qui fixe les grandes orientations. Il reprend les objectifs issus du processus du Grenelle, qui a été un véritable succès dans la mesure où il a déclenché une prise de conscience de l’urgence environnementale chez l’ensemble de nos concitoyens. Il est, en effet, indispensable que nous soyons tous convaincus que nous devons agir pour protéger notre environnement. On a tendance à l’oublier, la consommation d’énergie des ménages continue de croître tous les ans, alors que le secteur industriel a entrepris depuis déjà plusieurs années sa mue énergétique. Ce projet de loi, dont la forme très déclarative est pour le moins étonnante, aborde pêle-mêle une multitude de secteurs d’activité et d’actions à mener. Compte tenu du temps limité qui m’est imparti, je bornerai mon intervention à la problématique agricole. Tout d’abord, je regrette que ce projet de loi donne de l’activité agricole une image un peu caricaturale, se réduisant à une opposition entre l’agriculture intensive, qui détruirait notre environnement, et l’agriculture biologique. Cela ne reflète pas la réalité agricole. L’agriculture que nous connaissons aujourd’hui résulte directement de la mission qui lui a été confiée : nourrir les hommes. Plus de 900 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde aujourd’hui et, il faut le dire, ce n’est pas l’agriculture biologique qui permettra de nourrir la planète. Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire que j’apprécie cette forme d’agriculture, à laquelle j’ai toujours apporté mon soutien dans le cadre de mes responsabilités. Il n’y a donc aucune ambiguïté sur ce point. De nombreux agriculteurs se sont engagés dans des démarches responsables, prenant en compte la protection de l’environnement tout en cherchant à maintenir des rendements élevés. C’est notamment le cas de l’agriculture raisonnée. Or ce type cultural n’est même pas cité dans le projet de loi, alors qu’il s’inscrit dans la même logique que la certification environnementale des exploitations portée par ce texte. C’est là une lacune à laquelle il convient de remédier. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens. En ce qui concerne la réduction des intrants, le Parlement européen a voté, la semaine dernière, un texte prévoyant l’interdiction en Europe d’une vingtaine de pesticides, soit vingt-deux substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction ou perturbant le système endocrinien. Les autorisations ne devraient pas être renouvelées pour ces produits. Cette réglementation, qui entre en vigueur dès cette année, s’accompagne aussi d’une interdiction des pulvérisations aériennes. Il est normal d’encadrer ces pratiques, ne serait-ce que pour protéger la santé des agriculteurs. Le projet de loi que nous examinons s’inscrit parfaitement dans cette logique. Toutefois, les conditions d’application des produits phytosanitaires ne sont nullement anodines, monsieur le ministre d’État. Il importe de se montrer prudents en matière de préconisations, car de trop fortes contraintes peuvent empêcher de traiter la récolte, et donc de la préserver. Dans un pays comme la France, qui figure au troisième rang des consommateurs de pesticides dans le monde et au premier dans l’Union européenne, la réduction de l’emploi des pesticides n’est pas un vain mot. Elle devrait entrer en vigueur non seulement par le biais de la directive européenne, mais aussi au travers du plan Ecophyto présenté en conseil des ministres en septembre dernier. Ce plan prévoit d’interdire les cinquante-trois molécules les plus dangereuses et de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici à dix ans. Nous sommes tous favorables au principe de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, pour des raisons tant sanitaires qu’économiques, mais elle ne doit pas porter préjudice aux filières de production qui ne disposent aujourd’hui d’aucune molécule pouvant se substituer à celles qui sont interdites ou le seront prochainement. Les petites productions, telles certaines cultures légumières et fruitières, ne sont pas rentables pour les sociétés privées. Néanmoins, elles comptent beaucoup sur le plan local, car elles assurent une véritable vitalité économique des territoires. Il est donc nécessaire que l’État puisse accorder des moyens spécifiques à ces productions mineures et leur appliquer un régime plus souple. Parallèlement, il faudra orienter la recherche et l’innovation publiques dans ces secteurs. L’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, a une responsabilité éminente dans ce domaine et il revient à l’État de l’inciter à accélérer et à approfondir ses efforts. Enfin, je me réjouis que ce projet de loi prévoie le stockage de l’eau. J’ai déposé un amendement spécifiant que ce stockage aura pour objet de créer de nouvelles ressources en eau. Stocker l’eau quand elle est abondante, en prévision des périodes plus sèches, relève du bon sens et répond au principe de précaution. Cette disposition sera particulièrement utile aux agriculteurs du Sud-Ouest, qui sont confrontés à de très forts besoins en eau pratiquement tous les étés, alors que, par ailleurs, les pluies hivernales et printanières, nécessaires pour réalimenter les réserves naturelles des sols et sous-sols, sont parfois insuffisantes pour recharger les nappes phréatiques. Aussi, afin de répondre aux besoins tant de la population que des activités économiques, pour lesquelles il est indispensable de mieux utiliser les eaux de surface plutôt que de puiser dans les réserves profondes, et afin de soutenir le débit des rivières en période d’étiage, de manière à maintenir la vie aquatique et la production piscicole, la création de ressources nouvelles est urgente et indispensable pour amortir les effets du réchauffement climatique. Au moment où nous parlons d’environnement et de climat, permettez-moi, monsieur le président, d’avoir une pensée pour toutes les victimes de la catastrophe que nous venons de connaître dans le grand Sud-Ouest. Je tiens à remercier ici tous ceux de nos collègues qui se sont déjà emparés de ce dossier.