Hélène LUC - Sénat - 2006-02-28
Date: 2006-02-28
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Mais le patron de cette entreprise ne vous a pas écouté : il est aux prud'hommes. Il a licencié dix-neuf ouvriers qui ont fait la grève après la mort d'un cariste. Imaginez ce que cela sera lorsque le CPE sera voté ! La vérité, c'est que ce patron veut se séparer de ses travailleurs parce qu'ils ont fait valoir leurs droits. J'en viens à la protection de la maternité, qui fait l'objet d'une convention internationale soumise à la ratification des États par l'Organisation internationale du travail. Aujourd'hui encore, la maternité est toujours insuffisamment protégée. En effet, deux millions de salariés sont exposés à des produits qui peuvent être toxiques pour la procréation. La dégradation des conditions de travail observée ces dernières années touche de nombreuses femmes occupant des postes avec des charges de travail physique élevées, exposant leur bébé à des risques de prématurité et de retard de croissance foetale. Les dispositions légales qui existent pour protéger les futures mères sont contournées ou non appliquées, car 7 % des femmes occupant un emploi le perdent pendant leur grossesse ou dans les semaines suivant la reprise du travail. De nombreuses maternités ferment faute de moyens suffisants pour assurer la sécurité des mères et des nouveaux-nés. Dans le même temps, l'éloignement des services performants crée de nouveaux dangers. La maternité et la grossesse doivent être pleinement reconnues et respectées dans les entreprises et dans la société par les salariés eux-mêmes. La maternité doit cesser d'être un facteur discriminant dans l'engagement professionnel des femmes. Pour cela, il faut briser le silence et les non-dits qui entourent ces questions. Hommes et femmes salariés doivent saisir les organisations syndicales pour parvenir à une meilleure connaissance du vécu des femmes enceintes, des atteintes à leurs droits, à leur dignité, pour que, à partir de la réalité, nous puissions construire une offensive propre à faire appliquer les droits actuels et à en conquérir de nouveaux. Cet amendement vise donc à encourager les femmes à se prémunir des abus implicites contenus dans le CPE. Mais j'en viens à l'amendement n° 662. Le Gouvernement organise une véritable campagne médiatique pour faire apparaître les assurés sociaux comme des fraudeurs aux yeux de l'opinion publique. Cette même campagne de culpabilisation, cette même chasse aux fraudeurs touche aussi les bénéficiaires de minima sociaux. On a pu clairement le constater dans les derniers textes que nous avons examinés. Les dispositions fleurissent pour augmenter les sanctions pénales ou les sanctions administratives contre les assurés sociaux, comme dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, ou bien contre les allocataires, avec le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi. On sait, par exemple, que le Gouvernement s'est trouvé comme cheval de bataille la lutte contre les arrêts maladie, qu'il estime trop importants, culpabilisant de ce fait les médecins. Il s'enorgueillit même de faire baisser les statistiques de prise en charge en matière d'arrêts maladie. Cette campagne est largement préjudiciable aux salariés. Elle rend du même coup légitime le recours croissant des employeurs à des cabinets privés pour le contrôle des salariés en arrêt maladie.