Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-02-28
Date: 2005-02-28
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, puisque le temps qui nous est accordé est limité, je veux dire, sans attendre, que le groupe socialiste du Sénat, très majoritairement, approuvera cette révision constitutionnelle, non pour son contenu, mais parce qu'elle ouvre la voie à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Les militants socialistes français ont voulu cette ratification, par une consultation à laquelle ils ont massivement participé et qui fut l'occasion d'un débat de haute tenue. Je veux, en préambule, rendre hommage à ceux, à tous ceux qui ont animé cette confrontation citoyenne et militante, qui se sont déterminés en conscience, en étant parfois en désaccord sur la réponse à apporter, mais toujours avec le souci de l'unité, parce qu'ils savent que c'est là la clé de nos victoires futures. Je veux dire ensuite que, si l'avenir de l'Europe démocratique et sociale est entre nos mains, la ratification de ce traité constitutionnel en est la première étape. Bien sûr, ce traité n'est pas parfait, mais personne ne pourra lui reprocher d'avoir été adopté dans le secret des alcôves diplomatiques ou au terme d'obscurs arrangements. Fruit d'un long travail, de discussions âpres et difficiles, de contributions nombreuses émanant des représentants des parlements nationaux européens, des gouvernements et des acteurs de la vie sociale, la méthode d'adoption de ce traité constitue, en elle-même, une avancée pour la démocratie européenne. Ce n'est pas la seule. Ce texte crée une communauté de destin et permet l'émergence d'un espace public européen. Il institue ainsi, grâce à la Charte des droits fondamentaux, qui acquiert une force juridique, un socle de valeurs partagées par tous les citoyens d'Europe : droits de l'homme, égalité hommes-femmes, libertés syndicales, droit de grève, protection des salariés en cas de licenciement abusif... Ce texte renforce la démocratie au sein de l'Union : extension du vote à la majorité qualifiée, renforcement des pouvoirs du Parlement européen, contrôle de l'application du principe de subsidiarité par les parlements nationaux, reconnaissance d'un droit de pétition aux citoyens européens. Pour la première fois, l'Union européenne se donne pour objectif d'assurer le plein emploi et le progrès social. Pour la première fois, un traité européen reconnaît la notion d'économie sociale de marché et dote l'Europe d'une base juridique solide pour la défense des services d'intérêt général. Comme beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, j'aurais souhaité que l'on puisse aller plus loin et plus vite. Mais ce traité, ce devrait être une évidence pour tous, ne constitue qu'un cadre, il ne détermine pas le contenu d'une politique ; il est un point de départ, en aucun cas un point d'arrivée. Vouloir invoquer l'Europe comme alibi pour nos échecs politiques, c'est chercher un bouc émissaire à je ne sais quelle tentation de renoncement. Je le dis à mes amis, le 21 avril ne trouve pas son origine à Bruxelles. On reprochera au traité, voire à l'Europe en général, d'être l'expression de plusieurs inspirations, dont certaines, libérales, forcément ne nous conviennent pas. Quoi d'étonnant, quand on sait que la confrontation entre la gauche et les tenants du libéralisme ne sera pas réglée par un traité ? Il nous appartient ensuite de nous battre pour donner aux politiques publiques européennes un contenu social fort. Ne faisons pas de la contrainte européenne un prétexte facile. Comme l'a dit François Hollande, « l'Europe n'est pas l'abdication de la volonté politique », au contraire. Cette confrontation, plus que jamais, passe par un combat contre la politique libérale de ce gouvernement, par la lutte contre le démantèlement de nos services publics, contre la remise en cause des 35 heures et pour la réduction du chômage, dont le taux a dépassé, on le sait, le seuil symbolique des 10 % de la population active. Non, ce traité n'est pas « l'horizon indépassable » auquel on a voulu le réduire. Certes, l'Europe, dans sa représentation démocratique, est aujourd'hui majoritairement à droite, mais il n'y a pas de fatalité. Nous voyons poindre le printemps du changement : hier, en Espagne, aujourd'hui, au Portugal ; demain, peut-être, d'autres victoires... Lors de l'examen du texte portant révision constitutionnelle, le groupe socialiste du Sénat a fortement combattu les dispositions instituant un référendum obligatoire pour les élargissements ultérieurs de l'Union. Elles n'étaient ni nécessaires ni opportunes et portent, par ailleurs, atteinte aux prérogatives du Parlement et à celles des futurs présidents de la République. A cet égard, nous avons souhaité insérer dans le texte un meilleur contrôle parlementaire sur les divers processus d'adhésion. Nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir, et nous le regrettons. Chers collègues, voilà à peine huit jours, sur l'initiative du Premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero, la toujours jeune démocratie espagnole s'est clairement prononcée pour le « oui », à près de 80 %, en dépit d'une abstention trop forte, conséquence d'une absence d'enjeu évidente. Dans quelques semaines, ce sera au tour des Français de se rendre aux urnes. Gardons-nous de l'illusion d'avoir déjà tout dit, alors que nos concitoyens, eux, ignorent beaucoup du texte, beaucoup des enjeux qui s'y attachent. On l'aura compris, face au processus historique de la construction européenne, notre responsabilité est grande. Les socialistes, dans cette période, n'entendent pas se dérober. Ils le montreront de la manière la plus claire et la plus directe qui soit, par un « oui » de gauche, un « oui » socialiste, un « oui » qui nous amènera à redoubler d'énergie pour sanctionner ce gouvernement qui reste sourd à l'expression démocratique des Français. C'est dans cet esprit, mes chers collègues, que, très majoritairement, les sénateurs socialistes approuvent cette révision constitutionnelle, première étape vers l'avènement de l'Europe sociale que nous voulons.