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Annie DAVID - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. A travers cet amendement, nous voulons insister sur la scolarisation de chaque enfant, adolescent ou majeur, en situation de handicap. Si l'accompagnement matériel et humain des enfants en situation de handicap est une condition absolument nécessaire à la réussite de la scolarisation de ces élèves, il ne saurait cependant être une condition suffisante. En effet, sans stigmatiser aucunement les différences induites par les situations de handicap, tous les professionnels de l'éducation ressentent le besoin de réfléchir et de concevoir des stratégies pédagogiques et éducatives adaptées aux situations particulières qu'entraîne le handicap. Loin d'être un fardeau pour les enfants, cette appréciation particulière du cursus scolaire des enfants en situation de handicap permet une meilleure acceptation et intégration tant par les élèves que par le corps enseignant. Elle permet inévitablement d'amoindrir les difficultés des professionnels et les souffrances des enfants concernés. Les expériences menées à cet égard par les équipes pédagogiques, les parents et les élèves ont toutes abouti à une amélioration très sensible de la dynamique scolaire, amélioration qui est largement partagée par chacun des acteurs. C'est pourquoi il nous semble incontournable que toutes ces conditions, matérielles et pédagogiques, soient inscrites clairement non seulement dans le plan de compensation des enfants en situation de handicap, mais également dans le projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L.112-2 du code de l'éducation. Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement vise à réaffirmer et à étendre la notion fondamentale de communauté éducative. En effet, celle-ci est le plus souvent réduite aux seuls élèves et personnels enseignants, alors qu'elle comprend, par ailleurs, les parents d'élèves et tous les autres personnels des écoles et des établissements scolaires, dont les missions sont essentielles à la réussite des élèves et au bon fonctionnement de nos établissements ; je pense ici, bien évidemment, aux personnels de direction, mais aussi aux personnels administratifs, éducatifs, médico-sociaux, techniciens ou ouvriers de service. Au-delà, il convient de préciser qu'elle s'étend également aux acteurs de la cité, notamment aux collectivités territoriales, mais aussi aux acteurs institutionnels et socio-économiques qui sont associés à l'accomplissement des missions éducatives de l'école. C'est ainsi que la police, la justice, la gendarmerie, les entreprises, les organismes professionnels ou encore les services sociaux de l'Etat ou des collectivités territoriales, notamment des départements, sont de plus en plus appelés à participer, dans le cadre de partenariats, à la vie des établissements. Le présent amendement a donc pour objet de réaffirmer l'exigence d'ouverture de l'école sur son environnement et la contribution de tous les acteurs au sein ou en dehors de l'établissement.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Par cet amendement, nous souhaitons l'abrogation de l'article 75 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Avant d'en venir à l'objet même de cet amendement, je voudrais faire un petit rappel historique des deux dernières années de votre politique, peut-être devrais-je dire de votre « politique de casse », en matière d'éducation ! Dès 2002, le Gouvernement décide de supprimer les emplois-jeunes de l'éducation nationale, et ce pour la rentrée suivante, en septembre 2003. Par la suite, à travers la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le Gouvernement continue de procéder au démantèlement du service public de l'éducation nationale en organisant, notamment, le transfert des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et des lycées. Mais ce qui est également préoccupant, c'est la diminution de la responsabilité de l'Etat dans un domaine pourtant régalien, l'éducation nationale. L'alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946 donne pourtant un fondement constitutionnel à cette responsabilité. Il prévoit que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. » Ce fondement constitutionnel assigne à l'Etat la responsabilité de la politique de l'éducation, les orientations pédagogiques, le contenu des enseignements et des diplômes, les formations dispensées. A l'Etat de gérer aussi les questions posées par le recrutement, l'affectation, la formation et la rémunération de tous les personnels rattachés à l'éducation nationale, enseignants et non enseignants, relevant de sa responsabilité. L'Etat prend également en charge certaines dépenses pédagogiques. Ce qui est particulièrement grave dans cette loi de décentralisation, c'est le transfert aux collectivités territoriales d'un certain nombre de moyens pédagogiques, ce qui remet évidemment en cause l'unité nationale du service public de l'éducation. De plus, comment mettre en oeuvre ces moyens alors que l'on supprime des postes ? Il est inutile, en effet, de faire bénéficier les collèges ou les écoles de matériel informatique s'ils ne disposent pas des assistants d'éducation pour en assurer une bonne utilisation ! Nous ne pouvons admettre que l'Etat rejette une part de responsabilité dans l'organisation de l'enseignement public.
Guy FISCHER - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Mon amie Annie David a fait explicitement référence à la suppression des emplois-jeunes. A cet égard, je dois dire que, dans beaucoup d'établissements, qu'il s'agisse de collèges, de lycées, d'établissements préélémentaires ou élémentaires, le remplacement des personnels de l'éducation nationale pose de plus en plus de problèmes. Monsieur le ministre, en tant que conseiller général d'un canton emblématique, celui de Vénissieux-sud - les Minguettes - force m'est de constater que depuis la décision de supprimer des emplois-jeunes, dans des établissements tels que le collège Aragon, le collège Honoré de Balzac ou le collège Jules Michelet, nous avons globalement perdu dix adultes par collège, ce qui entraîne des conséquences très importantes sur le vécu de l'équipe pédagogique. C'est ainsi que nous rencontrons, de par la diminution très sensible des effectifs d'encadrement dans des quartiers très populaires, des quartiers où l'échec scolaire fait rage, des difficultés sans nombre. Dans son édition d'aujourd'hui, un quotidien régional évoquait « les professeurs remplacés au compte-gouttes ». Par ailleurs, j'ai sous les yeux la règle édictée par M. l'inspecteur d'académie selon laquelle : « le remplacement ou la suppléance inférieur ou égal à un mois ne sera plus assuré ». Par conséquent, nous assistons à une dégradation de la situation, notamment dans des quartiers très populaires, alors qu'il conviendrait au contraire d'accorder à ces derniers des moyens financiers plus importants. Par ailleurs, si l'on se réfère à l'autre lecture qui vient d'être soumise au vote des conseils d'administration et qui consiste à décrypter la dotation horaire globale, on voit qu'elle entérine d'une manière très sensible la baisse de l'encadrement des établissements, où force est, malheureusement, de constater que les violences, « caillassages » ou autres événements graves se développent, alors que, depuis des décennies, on ne connaissait plus ce genre de phénomènes. Je tenais à témoigner, à l'appui de l'amendement n° 451, présenté par ma collègue Annie David, de la réalité d'une situation qui, aujourd'hui, se dégrade de manière significative.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. M. le ministre aura noté que l'amendement précédent tendait à compléter, à renforcer le texte existant et non à le modifier : je ne me permettrais pas de réécrire ce qui avait été conçu par Lionel Jospin. (Sourires .) L'amendement n° 249 nous parait essentiel : il répond à un souhait unanime de l'ensemble des associations de parents d'élèves. Le mandat de représentant de parents d'élèves constitue une activité qui, si elle est accomplie consciencieusement, demande du temps, de la disponibilité. Les contraintes liées à l'exercice de ce mandat peuvent facilement empiéter sur l'activité professionnelle. Conseils d'école ou conseils de classe ont ainsi souvent lieu à des heures habituellement consacrées au travail. Certains parents sont alors contraints d'opter pour un emploi à temps partiel perdant ainsi une partie de leur pouvoir d'achat, alors qu'ils contribuent à une mission de service public. De même que les représentants syndicaux bénéficient de crédits d'heures pour pouvoir exercer leur mandat, il conviendrait de se pencher sur la possibilité de proposer aux parents d'élèves de semblables facilités. Nous souhaitons donc que le Gouvernement procède à une expertise à ce sujet et remette ses conclusions à la représentation nationale. Grâce à cet audit, il serait permis d'espérer qu'une modification législative permette aux représentants des parents de bénéficier, pour accomplir leur mission, d'un vrai statut, de droits réels et d'indemnités conséquentes.
Dominique VOYNET - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. L'amendement précédent visait tout au plus à rédiger un rapport permettant d'examiner les conditions dans lesquelles cette question pouvait être traitée : cela ne devrait pas ruiner, me semble-t-il, les finances de l'Etat ! L'amendement n° 250 procède du même esprit que le précédent. L'idée en a été suggérée par les représentants des fédérations de parents d'élèves que nous avons auditionnés, comme vous, monsieur le rapporteur, et qui ne nous ont apparemment pas dit la même chose qu'à vous. S'ils demandent une rémunération pour accomplir leur mission de représentants au sein de la communauté éducative, ce n'est évidemment pas pour consacrer une ou deux heures par trimestre à un conseil de classe. Mais ceux d'entre eux qui assument des responsabilités plus lourdes ressentent le besoin d'être formés aux différentes tâches qu'implique ce mandat. Envisager une formation permettrait de calquer leur situation sur celle des représentants des salariés. De la même manière que nous demandions un rapport pour l'évaluation des besoins de disponibilité et des besoins d'indemnisation des représentants des parents d'élèves, nous souhaitons que le Gouvernement présente à la représentation nationale, dans un rapport, des propositions quant aux formations qui pourraient être offertes aux parents d'élèves élus.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Le code de l'éducation prévoyait dans l'article L. 112-1 l'obligation de scolariser les enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a précisé ce dispositif en prévoyant l'inscription de l'enfant handicapé « dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile ». Ce dispositif a aussi ouvert une série de dérogations à ce principe. Ce qui résulte de ce texte est ainsi extrêmement compliqué, difficile à mettre en oeuvre, et ouvre la porte à un trop grand nombre de dérogations au principe de scolarisation des enfants handicapés. Bref, il y a beaucoup plus d'exceptions que d'applications de la règle. Cet amendement tend donc à proposer un dispositif simple et clair. Il confirme la possibilité d'inscription de l'enfant handicapé dans l'établissement le plus proche de son domicile, et ce quel que soit son handicap ou son état de santé. L'adoption d'un tel dispositif constituerait la seule garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation étendu à tous les élèves handicapés et mettrait un frein aux dérogations qui ne cessent de se multiplier.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet amendement concerne également la situation des enfants handicapés. Il s'agit de permettre à tout enfant sourd de recevoir un enseignement en langue des signes française, dans toutes les matières du programme de l'éducation nationale, durant son parcours scolaire depuis la maternelle jusqu'à l'université. La scolarité en langue des signes donne une langue et une identité claire à l'enfant, le socialise dans de bonnes conditions. La dynamique entretenue autour de la langue des signes permet d'associer la famille proche de l'enfant, de favoriser son intégration familiale. La maîtrise d'une langue acquise de manière naturelle, inconsciente et non enseignée permet la construction de la personnalité, l'acquisition de connaissances générales, l'acquisition des apprentissages de base et du français. Dans ces conditions, l'enfant sourd peut envisager son avenir de façon positive, comme un adulte instruit et intégré dans le monde entendant. Cette situation, tout à fait particulière puisque elle concerne une population d'élèves touchés par un handicap précis, demande néanmoins une réponse globale, pour qu'enfin ces enfants puissent s'épanouir comme les autres.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. La question qui se pose à l'article 3 bis du présent projet de loi est simple, mais importante : il s'agit de l'extension aux régions d'outre-mer de l'article  L. 113-1 du code de l'éducation, qui précise que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. » Par conséquent, cet article vise l'élargissement du droit à la scolarisation, avant l'âge de trois ans, des enfants demeurant outre-mer. Vous vous en doutez, car vous connaissez notre position à ce sujet, une telle démarche ne peut que recevoir notre approbation. Toutefois, elle n'est que décrétée ; aussi nous posons-nous un certain nombre de questions. Monsieur le rapporteur, nous aimerions que vous nous précisiez les moyens qui seront alloués afin que soit atteint l'objectif fixé par cet article 3 bis de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les départements d'outre-mer. Hier, notre collègue Mme Gélita Hoarau vous a fait part, à cette tribune, des difficultés rencontrées, notamment à la Réunion, pour la scolarisation en maternelle non seulement des enfants de moins de trois ans, mais même des enfants de trois ans, certains d'entre eux étant déjà sur liste d'attente ! Nous sommes prêts à voter cet amendement avec vous, monsieur le rapporteur, mais nous aimerions obtenir davantage d'explications. Comment sera réalisée cette scolarisation des enfants de trois ans, puis celle des enfants de moins de trois ans, à laquelle, je vous le répète, nous sommes favorables ?
Gisèle GAUTIER - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. Le 10 novembre 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 53/25, proclamant la décennie 2001-2010 « Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ». Suivant l'invitation de l'Assemblée générale de l'ONU, l'introduction d'une éducation à la non-violence et à la paix permettrait de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées dans un nombre grandissant d'établissements scolaires en matière de vivre ensemble et de violence des enfants et des adolescents. Tous les rapports du ministère de l'éducation nationale sur le thème de la violence à l'école montrent le maintien à un niveau élevé du nombre d'actes d'indiscipline et parfois de violence commis par des élèves. Une politique de sanction de ces actes violents est nécessaire, mais il convient de l'accompagner en amont d'une formation des jeunes à la non-violence et à la paix leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires à un mieux vivre ensemble à l'école et en dehors de l'école. Cet enseignement spécifique, déjà expérimenté dans plusieurs établissements scolaires, a fait la preuve de son efficacité dans la formation des jeunes et dans la qualité du vivre ensemble des établissements concernés. Cette éducation à la non-violence et à la paix permettra de donner aux élèves, aux collégiens et aux lycéens les compétences pour développer une culture de la non-violence et de la paix nécessaire pour faire reculer les divers comportements violents, en particulier ceux dont sont victimes les enfants, mais aussi les violences racistes, sexistes et familiales. Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons préciser que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur enseignent la pratique de la non-violence et de la paix.
Gisèle GAUTIER - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a consacré son dernier rapport d'activité à la question de la mixité dans la France d'aujourd'hui. Ces travaux ont permis de mettre en évidence trois éléments. D'abord, si elle est une réalité qui s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la mixité, en particulier à l'école, n'en est pas moins un phénomène historique relativement récent et, paradoxalement, passé largement inaperçu. Ensuite - nous l'avons constaté lors des différentes auditions -, la mixité ne conduit pas automatiquement à l'égalité des sexes, tant sont prégnants les stéréotypes sexués, à tel point qu'elle peut même conduire à accentuer les différences de genres. Enfin, en dépit du large consensus dont elle fait l'objet, la mixité semble depuis quelques années - il faut bien le dire -, contestée dans certains cas, soit de fait, soit pour des raisons de principe : demande de créneaux horaires séparés dans les piscines, pratiques sportives moins développées pour les filles dans les cités, contestation de la mixité des équipes médicales dans les hôpitaux, mais c'est un autre sujet ! Concernant plus spécifiquement le point qui nous préoccupe aujourd'hui, à savoir l'école, le rapport montrait que la mixité avait été introduite dans l'enseignement sans réflexion préalable, essentiellement pour des raisons budgétaires : après la Seconde Guerre mondiale, en effet, il était nécessaire, pour des raisons pratiques et financières, de faire cohabiter les garçons et les filles dans les écoles maternelles et primaires. Faute de réflexion en amont, la dimension pédagogique de la mixité avait donc été quelque peu négligée. Le terme « mixité » lui-même n'apparaît d'ailleurs que très rarement dans les textes et, nombre d'entre nous l'ignorent, il est même absent du code de l'éducation. Aussi la délégation avait elle adopté, parmi ses seize recommandations, une recommandation numéro un - elle était en effet à la base de notre réflexion -, visant à donner une considération législative à la mixité à l'école en introduisant cette notion dans le code de l'éducation. Le présent amendement vise par conséquent à insérer le terme de « mixité » à l'article L. 121-1 du code de l'éducation, qui évoque notamment l'égalité entre les hommes et les femmes parmi les objectifs et les missions du service public de l'enseignement. Cette consécration législative de la mixité à l'école apparaît particulièrement nécessaire à un moment où la situation des femmes connaît « une grave régression », soulignée, en décembre 2003, par le rapport Stasi, intitulé Laïcité et République , sur l'application du principe de laïcité dans la République. L'amendement ainsi proposé tend à faire de la mixité un objectif affiché.
Hélène LUC - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Une fois n'est pas coutume : nous sommes d'accord ! Vous voyez, nous sommes objectifs, puisque nous disons notre approbation bien qu'il s'agisse d'un amendement de Mme Gautier ! Cela dit, on a vraiment l'impression que la discussion sur ce projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école dans cette assemblée ne sert à rien : aucun de nos amendements n'est vraiment discuté. Ce matin, à la sortie du lycée Romain-Rolland, où je me suis rendue, on m'a interrogée sur la façon dont nous travaillons et j'ai expliqué. Mais quand les enseignants, les parents d'élèves et les lycéens vont lire nos travaux, je vous assure qu'ils vont se demander pourquoi nous discutons ! Nous avons vraiment l'impression d'avoir en face de nous, alors que nous exprimons franchement notre opinion, une « machine à voter », tant les interventions sont peu nombreuses de l'autre côté de l'hémicycle ! Au demeurant, j'approuve les propos de Mme Gautier. S'il est vrai, monsieur le ministre, que la mixité est la règle - on peut dire que c'est une réussite -, il n'empêche qu'une grande discussion a été lancée voilà environ six mois, n'est-ce pas, madame Gautier ? Un livre a été écrit, qui a ouvert de nombreux débats. Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avons auditionné un certain nombre de personnalités. Nous en avons déduit que le problème de la mixité avait quelque chose à voir avec l'égalité des sexes. Nous devons le dire clairement, l'égalité des sexes est une finalité éducative importante de l'école. Il faut aussi et surtout montrer que nous avons la volonté politique de lui donner les moyens nécessaires. En effet, si des textes officiels importants existent déjà, notamment la fameuse Convention interministérielle du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, beaucoup de choses ont du mal à changer sur le terrain. Il manque, évidemment, une réelle volonté, une impulsion politique. Il ne faut pas négliger les efforts que nous devons encore consentir pour que l'égalité existe à l'école, pour que les garçons apprennent à respecter les filles. Dans le département du Val-de-Marne, M. l'inspecteur d'académie a réuni un certain nombre de principaux de lycées. Des expériences sont faites, mais elles ne sont pas toutes si faciles que cela à mener ! Il reste donc encore beaucoup à faire. Nous devons agir aujourd'hui afin qu'un jour, il y ait moins de femmes battues, moins de femmes qui meurent sous les coups de leur mari. Oui, messieurs, déjà, à l'école primaire, le comportement des garçons à l'égard des filles n'est pas toujours ce qu'il devrait être. C'est donc très tôt qu'il faut apprendre aux garçons à respecter les filles.