Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos travaux, nous estimons avoir eu raison de demander le renvoi en commission du projet de loi que nous nous apprêtons à voter : nos échanges furent certes intéressants, mais ils ont surtout montré qu'un ensemble de problèmes reste non résolu malgré plusieurs heures de débat. Cela ne nous étonne pas, tant il est vrai que nous avons considéré, dès que nous avons pris connaissance du texte de ce projet de loi, qu'il soulevait plus de questions qu'il n'apportait de réponses. Dans son avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, notre collègue Mme Desmarescaux a souligné certaines des problématiques auxquelles ce débat n'a pas répondu et qui restent donc posées, en équilibre instable, dans notre législation. D'autres préoccupations soulevées au cours de la discussion n'ont pas davantage trouvé de réponse. Enfin, le refus de certains amendements demeure incompréhensible, tout particulièrement à l'article 3. Quoi qu'il en soit, nous restons persuadés qu'un vaste chantier législatif est devant nous, que nous n'avons fait qu'effleurer. Ce qui manque à ce projet de loi, c'est un ancrage dans la réalité vraie, celle que notre pays vit tous les jours. Il peut paraître vulgaire d'y revenir en permanence, mais c'est dans cette vie-là que la future loi prendra place. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous manquions de confiance dans la vie associative. C'est tout le contraire ! Nous connaissons très bien le mouvement associatif pour en être nous-mêmes issus, pour y avoir formé notre engagement citoyen. Mais tous ici avons fait part de nos craintes de voir le volontariat devenir une porte ouverte sur des « petits boulots » peu rémunérateurs, d'autant que la situation financière de la plupart des associations est difficile à cause de la politique de votre gouvernement et de votre ministère. A cela s'ajoute la situation sociale de notre pays, qui a un double effet : d'une part, du fait notamment du désengagement de la puissance publique de bon nombre de secteurs, elle crée de forts besoins d'intervention pouvant relever de l'activité associative ; d'autre part, elle contraint bon nombre de jeunes à rechercher des moyens de subsistance, même modiques. Dans ces conditions, les contrats de volontariat risquent de devenir des solutions que nous estimons inacceptables, et c'est pourquoi nous rejetons le titre I er du projet de loi. Nos débats ont également révélé que l'expérience de certaines associations dans le secteur du volontariat est finalement limitée, et rien ne nous garantit qu'un éventuel engouement pour celui-ci ne sera pas lié à autre chose qu'à un effet d'aubaine. Nous avons par ailleurs pu constater que, malgré un discours insistant sur la souplesse, la diversité, la relation contractuelle, votre positionnement profondément libéral refuse aux volontaires toute garantie légale, renvoyant à la seule responsabilité individuelle des parties en présence leur mise en oeuvre. Combien de fois avez-vous répété, en réponse à nos préoccupations, que ce rôle reviendrait à l'agrément ? Mais vous avez refusé que la loi l'encadre. L'option libérale qui est la vôtre vous conduit à assimiler toute garantie collective à une contrainte insupportable et, par voie de conséquence, à exclure des millions de nos concitoyens qui sont déjà en difficulté de ce que vous nommez pourtant « une nouvelle liberté ». L'ensemble de ces éléments vient renforcer notre avis actuel sur la question et notre refus de voter votre projet de loi. Quant au titre II, nos débats n'ont pas permis d'avancer sur la voie d'une véritable refonte des financements et de l'organisation des centres de vacances et de loisirs, qui constitue pourtant le coeur du problème. De ce fait, la solution proposée, qui consiste à inscrire l'engagement éducatif dans le code du travail tout en en faisant l'objet d'une dérogation quasi générale aux fondements essentiels de ce même code, reste pour nous inacceptable. Nous rejetons donc le titre II. Nous restons persuadés qu'un réel problème subsiste et que d'autres solutions sont nécessaires, auxquelles il faut sérieusement travailler. Vous ne serez donc pas étonné, monsieur le ministre, qu'en toute logique nous votions contre le projet de loi. Nous regrettons sincèrement que notre assemblée n'ait pas mis à profit l'examen de ce projet de loi pour engager la réflexion et proposer un plus vaste chantier dans ces deux domaines. Seule cette démarche, nous semble-t-il, aurait permis de lever les obstacles. Nous restons donc disponibles pour une telle réflexion, et nous serons attentifs aux travaux parlementaires à venir, dans l'espoir qu'ils amélioreront de façon très importante un texte que, dans son état actuel, nous jugeons tout à fait insuffisant.