Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à la suite d’Éric Woerth, je voudrais remercier beaucoup d’entre vous du soutien qu’ils apportent à la politique du Gouvernement sur le volet maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je souhaite également saluer le travail remarquable accompli par vos six rapporteurs et, tout spécialement, comme chaque année, celui d’Alain Vasselle sur l’assurance maladie. Bien entendu, je n’ignore rien de ce que tout ce travail doit aussi à Nicolas About, président de votre commission des affaires sociales. M. Fischer et d’autres intervenants ont exprimé le regret – que je partage – que la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires n’ait pas précédé l’examen du PLFSS. Il est vrai que le calendrier avait prévu un examen préalable du projet de loi HPST, mais la crise financière a exigé de libérer du temps pour permettre au Parlement de débattre d’autres dispositifs. Nous examinerons donc ce projet de loi au début de l’année 2009. Ce regret doit cependant être tempéré par le fait que les dispositifs importants résultant de la loi d’organisation – je pense aux agences régionales de santé, les ARS, par exemple – ne prendront leur plein effet qu’au 1 er janvier 2010. Il sera donc tout à fait cohérent de les examiner dans la perspective de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai relevé un certain nombre de craintes sur lesquelles je voudrais vous rassurer, des interrogations sur l’évolution de notre modèle et des reproches, à mon sens injustifiés, selon lesquels le Gouvernement n’irait pas assez loin ou n’avancerait pas assez vite sur des chantiers majeurs. Éric Woerth a déjà répondu aux inquiétudes concernant l’ONDAM : celui-ci est réaliste et les économies prévues sont réalisables. MM. Jean-Jacques Jégou, Gilbert Barbier et Bernard Cazeau devraient donc être rassurés. Le taux de progression de 3,3 % est réaliste puisqu’il correspond à l’évolution des dépenses constatée en 2008 ; il est supérieur au taux de 2,8 % voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et au taux de 2,6 % voté dans le cadre de celle de 2007. Les 2,2 milliards d’euros d’économies correspondent à des mesures bien réelles, bien documentées dans le projet de loi et, sans revenir sur les mesures que j’ai déjà évoquées lors de mon discours introductif, je crois que nous tiendrons ces objectifs. Je dirai à Mme Dini que nous avons là d’autant plus de mérite que nous nous sommes placés résolument dans un contexte de maîtrise médicalisée. Il s’agit, en premier lieu, de la maîtrise médicalisée des actes en série. Citons quelques chiffres : le nombre d’actes consécutifs à une prothèse de la hanche oscille, selon les départements, de trente-sept à onze : l’écart est tout de même considérable ! On ne peut pas dire que cette situation n’ouvre pas des pistes de réflexion pour la maîtrise médicalisée, évidemment sous l’égide de la Haute Autorité de santé. Il en va de même pour l’encadrement de la « liste en sus » dans les établissements de santé, où les disparités sont considérables, avec des taux de progression qui dépassent 15 % par an. Là aussi, le travail va être mené avec les agences régionales de l’hospitalisation et avec la Caisse nationale d’assurance maladie. En second lieu, il est tout à fait normal que des professions qui réalisent des gains de productivité ou voient progresser leurs honoraires subissent des diminutions de leurs cotations. Là aussi, permettez-moi de citer des exemples tirés des rapports de l’Inspection générale des affaires sociales : les biologistes ont enregistré une progression de leurs revenus de 57 % entre 1997 et 2004. Ce revenu s’établit, en moyenne, à 190 000 euros par an. Il en va de même des radiologues, avec un revenu annuel moyen de 198 500 euros pour la dernière année de référence ; je ne parle pas du chiffre d’affaires moyen des radiologues, qui s’élève à 492 000 euros, mais bien du revenu. N’est-il pas logique que ces professions participent à l’effort demandé à tout un chacun ? C’est un juste partage des charges ! L’ONDAM est donc réaliste ; M. Jean Boyer a bien voulu le souligner, et je l’en remercie. MM. Jégou et Cazeau, ainsi que d’autres sénateurs et sénatrices, nous ont interpellés sur le risque de répercussion de la hausse de la contribution des organismes complémentaires sur leurs cotisations. Éric Woerth a commencé à répondre sur ce point. Selon les chiffres fournis par le Haut Conseil de l’assurance maladie, le rapport entre les cotisations perçues par ces organismes et les prestations versées a augmenté de façon continue depuis 2001, passant de 113 % à 127 % ! Le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, M. Yves Bur, a bien montré que les primes perçues par les organismes complémentaires ont connu une croissance très dynamique : de 8,9 % en 2006 et de 4,9 % en 2007. Le président de la Mutualité française a bien voulu le reconnaître et a indiqué que, dans ce contexte, il ne répercuterait pas l’augmentation du reversement à l’assurance maladie sur les cotisations des assurés. Monsieur Vasselle, vous nous avez interrogés sur la portée de la signature de l’UNOCAM à l’égard des organismes complémentaires. D’un strict point de vue juridique, vous avez raison : la signature de l’UNOCAM ne sera pas opposable aux différents organismes complémentaires. Je n’ai cependant pas de doutes sur le fait que la signature de l’UNOCAM aura un effet d’entraînement majeur sur les organismes complémentaires. Nous avons d’ailleurs prévu, pour renforcer cet effet, que l’UNOCAM ne pouvait s’engager que si deux au moins des grandes fédérations d’organismes complémentaires, dont la Mutualité française, donnaient leur accord : c’est un gage important d’efficacité. Il s’agit, au fond, d’encourager les organismes complémentaires à dégager des positions communes à l’occasion des négociations conventionnelles, et je suis convaincue du sens des responsabilités de ces fédérations, avec lesquelles j’ai engagé un dialogue très fructueux.