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Serge DASSAULT (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Serge DASSAULT
Fonction: rapporteur spécial.

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Les banquiers, ils n’ont plus d’argent, vous le savez bien ! Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 juin 2009, un rapport évaluant l’efficacité des allégements généraux et ciblés de cotisations sociales au regard de la politique de l’emploi. Prenons un exemple. On dépense 55 milliards d’euros pour l’emploi et les allégements de cotisations. C’est une somme importante. Parallèlement, nous discutons pendant une demi-heure d’une mesure évaluée à 30 millions d’euros. C’est l’histoire du garage à vélos : on dépense 30 millions d’euros pour le garage et on oublie le financement de l’usine qui fabrique les vélos ! On dépense parfois beaucoup d’argent pour peu de chose alors que l’on n’en consacre pas suffisamment à des actions utiles. Il faut savoir à quoi sert l’argent que nous dépensons. Dans ce rapport que je propose, le Gouvernement s’attacherait notamment à exposer le bilan et le coût de ces dispositifs depuis leur mise en œuvre, les méthodes envisagées pour réduire la charge sur les finances publiques – ce qui leur ferait le plus grand bien – et présenterait les dispositifs alternatifs de soutien à l’emploi et aux entreprises. Le soutien à l’emploi ne se limite pas à une aide aux chômeurs. Pour qu’il y ait des emplois, encore faut-il qu’il y ait des entreprises capables d’embaucher. Or, si les entreprises supportent des coûts de travail exorbitants, si elles ne vendent plus, elles ne pourront pas embaucher. Il faut donc les aider à investir pour développer des produits nouveaux : elles embaucheront des salariés qui fabriqueront ces produits. Si ma société fabriquait le même avion qu’il y a vingt ans, elle n’en vendrait plus. Il faut investir pour développer des produits nouveaux et être compétitif sur le marché international. Cela fera certes un rapport supplémentaire, mais l’importance des montants en jeu justifie une évaluation claire de cette politique. Je souhaite par ailleurs que le Gouvernement se décide un jour à fixer une échéance aux dispositifs qu’il prévoit. Pour l’heure, on ne fait qu’additionner les mesures et on ne précise jamais combien de temps elles vont s’appliquer. On pourrait fort bien décider que tel allégement s’appliquera deux ou trois ans. Mais, dans les faits, on n’ose pas fixer un terme. Je souhaite que le Gouvernement étudie la suppression d’un certain nombre d’allégements. Cela permettrait de transférer ces sommes sur d’autres actions et de réduire le recours à l’endettement.
Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur le programme 146 « Équipement des forces », qui concerne essentiellement, comme son intitulé l’indique, les moyens en équipement qui sont affectés à nos armées. À titre de préambule, je souhaite faire un rappel. Dans le cadre du Livre blanc, le Gouvernement a revu à la baisse deux grands programmes d’armement. D’une part, le programme des frégates multi-missions, dites FREMM, passe de dix-sept à onze unités. D’autre part, le nombre d’appareils devant être commandés dans le cadre du programme Rafale, initialement fixé à 294, a été ramené à 286 unités. Mais il faut surtout retenir que le volume global des livraisons Rafale sur les deux prochaines lois de programmation militaire doit être réduit de l’ordre de 40 appareils par rapport à ce qui était envisagé jusqu’à présent. Ces questions devront être abordées plus en détail lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont nous serons saisis l’année prochaine. Pour tenir les engagements pris, le ministère a besoin de financements exceptionnels – François Trucy l’a dit –, au-delà des crédits budgétaires. Pour 2009, le chiffre a été fixé à 1,6 milliard d’euros, qui se répartissent ainsi. D’abord, il y a 600 millions d’euros pour atteindre la norme du zéro volume. Ensuite, 1 milliard d’euros doivent s’ajouter au zéro volume pour effacer le différentiel de financement entre besoins réels et crédits budgétaires au sens strict. Au sein du ministère, ce différentiel est appelé la « bosse ». Utilisons donc ce vocabulaire !
Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. Comme nous l’avons vu, en 2009, 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sont nécessaires. Ce chiffre passera à 1,3 milliard en 2010 et à 600 millions en 2011. Au total, ce sont 3,5 milliards d’euros de ressources qui seront nécessaires sur la période 2009-2011. Comme l’a souligné François Trucy, ces 1,6 milliard d’euros proviendront, pour 600 millions d’euros, des ventes de fréquences hertziennes et, pour 1 milliard d’euros, des cessions de biens immobiliers sur le compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Toutefois, je voudrais rappeler un élément au Sénat. Sur l’initiative, d’une part, de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et, d’autre part, de notre collègue Nicole Bricq, la commission des finances a adopté deux amendements visant à affecter 15 % des cessions immobilières au désendettement de l’État. Si ces mesures sont appliquées à la défense, sans report sur les autres ministères, la mission « Défense » recevra non pas 1 milliard d’euros, mais 850 millions d’euros. Qu’en sera-t-il exactement, monsieur le ministre ?
Xavier PINTAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation qui s’achève a réalisé un effort de redressement très important en faveur de l’équipement militaire. Les dépenses effectives en matière d’équipement sont passées d’environ 12 milliards d’euros par an au cours de la période 1998-2001 à plus de 15,5 milliards d’euros par an au cours des trois dernières années, ce qui représente une progression de l’ordre de 30 %. Le projet de loi de programmation que vous avez déposé le 29 octobre dernier, monsieur le ministre, engage une nouvelle étape dans l’accentuation de cet effort puisqu’il prévoit de porter progressivement l’annuité d’équipement à 18 milliards d’euros en 2014, soit à un niveau supérieur de 17 % à celui de 2008. Cette augmentation doit permettre d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 », qui avait été élaboré en 1996. Le projet de loi de finances pour 2009 traduit cette évolution, avec toutefois une particularité importante, à savoir le recours à des recettes exceptionnelles sur lesquelles reposera la majoration des ressources sur les années 2009, 2010 et 2011. En effet, sur ces trois années, l’enveloppe prévue pour les équipements représente une majoration cumulée de 3,3 milliards d’euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période. Une partie de ces recettes, tirée de la vente de fréquences hertziennes, doit financer directement des dépenses d’équipement liées aux systèmes de communication. L’autre partie de ces recettes, tirée des ventes immobilières, contribue indirectement à l’effort d’équipement en permettant des redéploiements entre programmes au profit du programme « Équipement des forces ». Ma première interrogation, monsieur le ministre, porte sur la possibilité de créditer à hauteur des 600 millions d’euros prévus dès 2009 le compte « fréquences ».
Xavier PINTAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. Je ne doute pas que les armées seront prêtes à libérer rapidement des fréquences, mais votre ministère est-il maître de la procédure et du calendrier ? Qui, au nom de l’État, traitera avec les opérateurs et décidera des conditions de vente ? Dans quels délais cette opération pourra–t-elle être réalisée ? Nous souhaiterions avoir des précisions à ce sujet. Ma deuxième question concerne la fin de l’exercice 2008. Pourrez-vous utiliser le volant des crédits reportés des gestions précédentes pour amortir l’impact des annulations de crédits d’équipement prévues et de l’absence de financement complémentaire des frégates multi-missions ? C’est un point important pour le démarrage de la future loi de programmation dans de bonnes conditions. J’en viens aux actions du programme 146 « Équipement des forces » que j’ai particulièrement étudiées, les autres actions de ce programme ayant été traitées par mon collègue Daniel Reiner. S’agissant de la dissuasion, son rôle fondamental dans notre stratégie de défense a été réaffirmé par le Livre blanc, de même que le maintien de ses deux composantes, le format des forces aériennes stratégiques étant, lui, réduit d’un tiers. Nous constatons que le renouvellement de nos moyens de dissuasion se trouve actuellement dans une phase très active, avec deux échéances majeures : l’arrivée de l’ASMP/A l’an prochain et celle du M51 en 2010. Dans le domaine spatial, le Livre blanc a tracé des perspectives claires, à moyen terme, qui étaient attendues, avec la pérennisation de nos capacités actuelles et l’acquisition de capacités nouvelles dans le domaine de l’écoute, tout d’abord, puis, ultérieurement, dans celui de la surveillance de l’espace et de l’alerte avancée. La priorité est, désormais, de préparer sans plus tarder le système successeur de notre satellite d’observation Helios. Il est d’ailleurs heureux de constater que le programme Musis sera mené dans un cadre européen, bien que l’Italie n’ait pas pour l’instant statué sur sa participation.
Daniel REINER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Daniel REINER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques observations. Pour le reste, je vous renvoie au rapport pour avis que j’ai rédigé avec notre collègue Xavier Pintat, et dont nous avons la faiblesse de penser qu’il contient toutes les informations utiles sur le programme 146 « Équipement des forces ». Je parlerai de la partie qui concerne les équipements conventionnels et de la délégation générale pour l’armement, la DGA. Ce budget présente deux caractéristiques essentielles, que la commission a considérées comme positives. Premièrement, ce budget marque la fin de présentations budgétaires souvent flatteuses, mais parfois trompeuses, visant à faire accroire que nos armées bénéficieront d’équipements que nos finances ne pourraient plus leur accorder. En effet, j’observe que, dans le même temps, les crédits de paiement augmentent de 7,7 % et les autorisations d’engagement doublent d’une année sur l’autre – c’est peut-être même voir un peu grand –, dans le cadre d’un budget global de la défense lui-même en augmentation de près de 5,4 %, et ce grâce à des recettes exceptionnelles. C’est naturellement cette constatation qui a conduit la majorité de la commission des affaires étrangères à recommander l’adoption de ces crédits. Parallèlement, toutes les cibles, ou presque, des programmes conventionnels à effet majeur diminuent très sensiblement : le nombre de Rafale a été ramené de 294 à 286 ; celui des FREMM, de 17 à 11 ; celui des véhicules blindés de combat d’infanterie, les VBCI, de 700 à 630 et, enfin, les missiles de croisière tirés à partir de la mer ont été ramenés de 250 à 200 unités. Dans le même ordre d’idées, le programme de l’avion de transport stratégique multirôle transport tanker, ou MRTT, n’est pas lancé. Enfin et surtout, la décision de lancer le second porte-avions, qui était gagée par 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2008, est reportée à 2011 ou 2012. Des cibles qui diminuent, des crédits qui augmentent : c’est la fameuse « bosse » de 35 milliards d’euros – c'est-à-dire la grosse bosse – de programmes non financés qu’il a fallu ainsi solder. De ce point de vue, ce budget assume donc une harmonisation entre nos ambitions et nos moyens, ce qui est plutôt louable en soi. Second aspect positif de ce budget : il traduit une conception nouvelle de nos forces armées. En effet, envisagées globalement, l’augmentation des crédits d’équipements, la diminution des effectifs et la réduction du nombre des implantations manifestent un réel changement d’organisation. L’armée française qui verra le jour sera certes d’un format réduit,…
Daniel REINER - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. … mais elle devrait être ainsi mieux équipée, plus réactive et, partant, plus efficace. De ce point de vue, ce budget est un budget de commencement : il marque, dix ans après, le vrai début de la professionnalisation. C’est une mutation considérable pour nos militaires et nous devons tous, ici, saluer les efforts considérables qu’elle les oblige à consentir. J’observe, au passage, que ce budget marque également l’abandon de l’idée selon laquelle les forces armées participaient à l’aménagement du territoire. Nous l’avons redit en commission, des contreparties adéquates devront être trouvées, afin de ne pas fragiliser davantage les territoires le plus lourdement mis à contribution. Je pense là, en particulier, à ceux de l’est de la France, vous comprenez bien pourquoi : je viens de Lorraine ! (Sourires .) Je dois néanmoins relever, s’agissant de ce projet de budget, des hypothèques, des parts d’ombre, des zones d’incertitude. J’en relèverai principalement trois. Premièrement, le financement des FREMM pour 2008 n’est pas assuré, à concurrence de 420 millions d’euros, et rien n’est prévu à cet effet dans le projet de loi de finances rectificatives. Comment le Gouvernement entend-il s’y prendre ? Beaucoup se posent la question. Deuxièmement, le besoin de financement des opérations extérieures pour 2008 reste non financé à hauteur de 380 millions d’euros. La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit certes l’ouverture de 259 millions d’euros de crédits – nous le savons depuis la semaine dernière –, mais il reste 121 millions d’euros à trouver. J’ai cru comprendre que les ministères civils seraient mis à contribution : il serait bon que vous nous le confirmiez, monsieur le ministre. Troisièmement, les ressources exceptionnelles des comptes d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien  » et « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » s’élèvent à un montant cumulé de 1,6 milliard d’euros. Il est évident que, si ces ressources ne sont pas au rendez-vous, les équipements militaires et, en particulier, les équipements conventionnels en pâtiront. Ainsi, les incertitudes portent sur un total de 2,1 milliards d’euros, alors que le budget des équipements conventionnels – hors crédits de la DGA, qui sont obligatoires – est de l’ordre de 6 milliards d’euros : je ne voudrais pas que ce budget devienne la variable d’ajustement. Une telle incertitude ne serait sans doute pas admise pour une collectivité locale. Mais le budget de l’État n’est pas celui d’une collectivité locale ! Cela étant, la majorité du Sénat considère qu’il faut voir le bon côté des choses et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande donc au Sénat de voter les crédits de cette mission.
André DULAIT - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Monsieur le ministre, je prends une nouvelle fois la parole, mais c’est pour m’exprimer, cette fois-ci, au nom du groupe UMP. Le budget que nous nous apprêtons à voter est particulièrement important ; les années 2008 et 2009 marqueront en effet un tournant pour nos armées comme pour la vie des hommes et des femmes qui s’y sont engagés. Ce budget traduit avant tout la mise en œuvre des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, présenté par le Président de la République le 17 juin dernier. Je me réjouis, au nom de mon groupe, de l’effort important qui est consenti cette année, notamment pour ce qui concerne l’équipement de nos forces, qui devrait enregistrer une hausse de 10%. À cet égard, nous pouvons saluer l’augmentation de 5,4 % des crédits pour l’année 2009, preuve de la détermination du Gouvernement de poursuivre la réforme de nos forces armées. Ce budget est réaliste et sincère. De plus, la programmation triennale 2009-2011 permettra, d’une part, au ministère d’avoir une visibilité accrue sur ses actions et, d’autre part, de garantir les montants alloués. Notre pays doit faire face à des menaces de plus en plus diffuses et de plus en plus difficiles à identifier, car non étatiques. Plus que jamais, nous avons besoin d’une armée mieux équipée et encore mieux formée. L’ère de la guerre dite classique semble révolue. À ce titre, le Livre blanc est novateur, car il instaure un continuum entre les problèmes de sécurité et la politique de défense, dont les axes majeurs doivent être la réactivité et l’anticipation. Sur ce point, je tiens à souligner l’avancée fondamentale que constituent les « crash programmes », en particulier le système FELIN, fantassins à équipement et liaisons intégrés. Il était temps que « la panoplie du soldat du futur » dépasse le stade du projet. II nous faut également, monsieur le ministre, acheter « sur étagère » ; les besoins du temps réel ne peuvent souffrir l’attente des livraisons de matériels qui seront honorées dans des délais de huit à douze mois. C’est là un des points forts de ce budget. Permettez-moi, mes chers collègues, de profiter de ces quelques minutes pour insister sur certains points, à mon sens, primordiaux. Je souhaite rappeler devant le Sénat que les forces armées connaissent aujourd’hui leur deuxième réforme. En effet, la professionnalisation des personnels militaires constitua la première étape de la restructuration. Peu de corps de la fonction publique peuvent se prévaloir de s’être réformés en profondeur comme l’ont fait ceux du ministère de la défense.
André DULAIT - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Comme pour la gendarmerie, en effet ! L’émotion de la nation devant les cercueils est bien normale, mais ne parlons pas d’« inexpérience » : cela résonne comme un outrage fait à nos armées ainsi qu’à ceux qui continuent à combattre et qui ont à cœur d’honorer leur mission. C’est précisément à cet instant que se concrétise le lien entre l’armée et la nation. Il est temps que les Français redeviennent fiers de leurs soldats au quotidien et non pas uniquement pendant les périodes de deuil. Depuis trop longtemps, le rapport des Français à leurs armées a été empreint d’une certaine indifférence. Je souhaitais attirer votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre, car, à l’heure où plus de 54 000 postes militaires vont être supprimés à l’horizon de 2014, il est aussi très important d’anticiper le retour à la vie civile des soldats. Si la reconversion est garantie par le statut général des militaires, elle constitue un axe majeur de la politique du ministère de la défense. À cet égard, le plan d’accompagnement des restructurations doit demeurer à la hauteur de la réforme qui a été entreprise. La reconversion des personnels militaires nécessite une politique de formation engagée bien plus en amont, suivie d’un accompagnement spécifique. Aussi, monsieur le ministre, devons-nous souhaiter que le dispositif rénové d’accès aux emplois réservés mis en place en mai dernier porte ses fruits et que des passerelles soient établies avec d’autres corps de la fonction publique. Lors de leur intégration dans l’armée, ces personnels y ont appris le service de l’État. En conséquence, leur affectation dans d’autres corps de fonctionnaires civils est susceptible de revêtir un sens fort. Ainsi, et j’en terminerai par là, je pense sincèrement que les soldats peuvent apporter beaucoup à la société civile. Au cours de leur expérience unique sur les théâtres d’opération, ils ont pu s’imprégner de valeurs telles que le dépassement et la maîtrise de soi, valeurs qui doivent être transmises aux futures générations, pour lesquelles elles constituent des vecteurs humains indispensables. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Peut-être, mais pourquoi continuer sur cette mauvaise pente ! (Sourires .) Monsieur le ministre, des présentations flatteuses, comme l’augmentation très forte des autorisations d’engagement en matière d’équipement, occultent la réduction globale de l’effort de défense du pays, que les rapporteurs ont parfaitement mis en lumière : 1,6 % – en norme OTAN, hors gendarmerie et pensions – de notre PIB consacré à la défense, c’est très peu ! Si j’en crois les rapporteurs, et au vu d’ailleurs des indications contenues dans le projet de loi de programmation triennale des finances publiques, la part des dépenses de défense dans le PIB sera de 1,5 % en 2012 et de 1,4 % en 2020. Nous sommes loin de l’effort britannique, et surtout loin des engagements pris par Nicolas Sarkozy, alors qu’il était candidat à la Présidence de la République, de maintenir à 2 % du PIB notre effort de défense. Au surplus, ce budget est soumis à de nombreux aléas, qui pèsent principalement sur le programme 146 « Équipement des forces ». Il s’agit tout d’abord du poids des charges afférentes aux exercices antérieurs ; ensuite, de l’évaluation pour le moins aléatoire du montant des cessions, cessions réalisées à « l’euro symbolique » pour les villes éprouvées par les restructurations et prélèvement prévu à hauteur de 15 % pour le désendettement de l’État ; enfin, de la budgétisation des OPEX – 510 millions d’euros dans ce projet de loi de finances –, qui restera inférieure au surcoût de 850 millions d’euros observé dès cette année, et dont tout donne à penser qu’il pourrait continuer de croître. Les rapporteurs spéciaux font valoir que, en matière d’équipement, la France peut être comparée avec la Grande-Bretagne. Il n’y a pourtant pas lieu de pavoiser si l’on tient compte de l’obsolescence ou de la faible disponibilité de beaucoup de nos matériels. J’en viens à la question de fond : notre modèle d’armée, que nous sommes en train de « recalibrer » en forte baisse – 5 600 postes supprimés en 2009 et 54 000 sur toute la durée de la loi de programmation –, correspond-il véritablement à l’intérêt de la défense nationale ? J’en doute sérieusement. Si je mets à part la dissuasion, qui est convenablement dotée et dont les programmes s’exécutent sans trop de retard, nous sommes en train de constituer une petite armée de métier, essentiellement dédiée à des opérations de projection lointaine. Quand le Président Jacques Chirac a suspendu le service national, en 1996, je n’y étais pas favorable.