Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-05-05
Date: 2004-05-05
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. A l'heure où le Parlement s'apprête à voter une grande loi relative à la politique de santé publique, qui constitue une priorité nationale pour notre pays, on nous présente des amendements au projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui modifieraient certaines dispositions de la loi Evin en matière de publicité du vin. Ces amendements n'ont pas leur place dans une discussion sur l'amélioration et le développement des zones rurales. Leur adoption ne résoudrait aucunement le problème de la baisse des ventes de vin, qui préoccupe beaucoup les auteurs de ces amendements. En revanche, ils auraient des conséquences graves en matière de santé publique et de lutte contre l'alcoolisme, ce fléau contre lequel nous devons tous lutter, eu égard aux dégâts terribles qu'il provoque, surtout chez les mineurs et les femmes enceintes. Que nous disent les auteurs de ces amendements ? Que pour enrayer la baisse chronique des ventes de vin, qui se manifeste surtout à l'exportation, où l'on doit faire face à la concurrence des vins extra-européens, il est nécessaire d'assouplir la loi Evin, en réalité d'en ruiner le dispositif et d'en anéantir l'esprit. La loi Evin, comme vous le savez, ne prohibe pas la publicité en matière de boissons alcooliques. Elle ne fait que l'encadrer en interdisant à certains médias, comme la télévision ou le cinéma, de s'en faire les vecteurs. En ce qui concerne le vin, la loi, comme le rappelle l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, limite le contenu de la publicité à des éléments objectifs comme l'indication du degré volumique d'alcool, l'origine, la dénomination et la composition du produit, le nom et l'adresse du fabricant, ses modalités de consommation ainsi que les références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues. Il nous semble sage d'en rester là et de ne pas élargir le champ de la publicité à des éléments subjectifs qui pourraient entraîner de nombreuses dérives. Récemment, une publicité en faveur des vins du Val-de-Loire affirmait : « Qui a dit que les jeunes d'aujourd'hui n'ont aucun goût ? » S'agit-il des jeunes vins ou des jeunes consommateurs ? L'ambiguïté volontairement affichée pourrait être source de confusion et inciter la jeunesse à consommer plus de vin. Ces dérives sont en contradiction formelle avec la loi Evin. Si on laissait se développer une publicité beaucoup plus incitative, jouant sur l'irrationnel, on risquerait de compromettre gravement la politique de santé publique, qui reste, avec la sécurité routière et la lutte contre la précarité, l'une des priorités majeures de ce gouvernement. Pour enrayer la chute des ventes de vin, il existe bien d'autres mesures plus efficaces et moins nuisibles que celles qui nous sont proposées. Par exemple, pourquoi ne pas favoriser l'exportation extracommunautaire des vins français, comme le font beaucoup d'autres pays pour leurs vins ? Ces amendements ouvrent la voie à de nombreuses dérives. En effet, comme cela a déjà été rappelé lors de la discussion de la loi Evin en 1990, en matière de publicité, il n'est pas possible de dissocier le vin des alcools forts. L'Union européenne avait condamné quelques années auparavant toute dissociation des produits, y voyant une pratique de discrimination. Si nous adoptons des dispositions particulières à l'égard du vin, comme le proposent les auteurs de ces amendements, il est à craindre que les producteurs d'alcools durs ne se tournent vers la Cour de justice des Communautés européennes pour obtenir les mêmes avantages au nom du principe de non-discrimination. On ouvrirait ainsi une boîte de Pandore que l'on ne pourrait plus refermer, et la loi Evin serait vidée de tout son sens. Cette question avait d'ailleurs été tranchée à l'époque au Sénat. ; il est inutile d'y revenir. Selon l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l'alcool est directement responsable de la mort de 45 000 personnes chaque année. J'en veux pour preuve que la Cour des comptes a indiqué dans son dernier rapport que « l'alcoolisme est en France un problème majeur de santé publique ». Nombreux sont ceux qui font la distinction entre le vin, dont une consommation modérée serait bénéfique pour la santé, et les alcools forts, dont il faut se méfier. Par rapport au vin, les alcools dits forts contiennent certes plus d'alcool, mais les toxicités sont comparables puisqu'ils sont servis à moindre dose. Un verre de 3 centilitres de whisky à 45 ° contient la même quantité d'alcool qu'un verre de 10 centilitres de vin à 12 °. Les dangers que représente la consommation d'alcool pour les femmes enceintes ne sont pas suffisamment dénoncés par les pouvoirs publics. Le silence inquiétant et coupable qui règne en ce domaine doit être brisé. Chaque année naissent en France plus de 6 000 enfants présentant un syndrome d'alcoolisation foetale qui les pénalisera tout au long de leur vie. Si l'on veut traiter ce problème à sa source au lieu de se contenter de le gérer tant bien que mal s'agissant de ses conséquences, n'est-il pas urgent de mettre en place une politique d'information et de prévention à l'égard des femmes enceintes ? Pensez-vous qu'une libéralisation totale des moyens de publicité à l'égard du vin soit de nature à endiguer ce fléau quand on sait qu'une consommation même modérée de vin par une femme enceinte peut avoir des conséquences irréversibles sur le foetus ? Certains producteurs de vin le savent et se déclarent favorables à la diffusion de messages de prévention pour les femmes enceintes. Consciente du danger que peut représenter l'extension du champ de la publicité du vin pour les jeunes, les femmes enceintes et pour la population française tout entière, je vous invite, mes chers collègues, à voter contre ces quatre amendements.