Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Dans le prolongement de ce que disait Daniel Soulage tout à l’heure, je voudrais apporter quelques précisions complémentaires sur la filière des fruits et légumes. Il n’existe pas de solution miracle, quelle que soit la filière ! En revanche, il y a une accumulation de bonnes décisions et de bons choix politiques qui, je l’espère, apporteront, dans les meilleurs délais possibles, des réponses à des filières qui sont effectivement en crise. La filière fruits et légumes connaît un problème d’organisation, et je suis convaincu que les associations d’organisations de producteurs dites « nationales », ou AOPn, sont la bonne solution. Il y a également un problème de compétitivité, sur lequel nous travaillons, en nous attaquant d’abord au coût du travail occasionnel ; toutes les propositions relatives au coût du travail permanent seront les bienvenues. Se pose ensuite la question de la commercialisation. Il est évident que des progrès sont à réaliser dans ce domaine, d’abord pour valoriser le produit « fruits et légumes ». Dans les grands magasins, ceux-ci sont traités comme les derniers des produits. Ils sont présentés en vrac, mal valorisés, mal étiquetés, et leur origine n’est généralement pas suffisamment indiquée. Nous devons travailler sur ce dossier de l’étiquetage, de la valorisation et de la meilleure commercialisation du produit avec la grande distribution. Il faut ensuite s’attaquer au problème des marges, qui subsiste, en particulier pour cette filière, comme chacun le sait. Pour prendre un exemple très précis, on a vu des taux de marge tout à fait inacceptables sur la carotte. Pour y répondre, il faut renforcer le statut et les capacités d’intervention de l’Observatoire des prix et des marges, ce que nous proposons de faire dans le projet de loi de modernisation. Il faut, enfin, remédier à un certain nombre de pratiques. Les remises, rabais et autres ristournes sont inacceptables en période de crise. Lorsque les producteurs trinquent, je ne vois pas pourquoi l’effort ne serait pas plus équitablement réparti. Je suggère donc, dans le cadre de la loi, d’interdire ces pratiques en période de crise. De la même façon, les contrats verbaux en matière de commercialisation sont trop nombreux dans la filière des fruits et légumes. Je pense qu’il faut mettre un terme à ces accords, pour leur substituer des contrats écrits. Je note d’ailleurs que tout le monde dans la filière y est favorable, aussi bien les producteurs que les distributeurs. Cela permettra en effet de clarifier un certain nombre de pratiques. La publicité sur les lieux de vente mérite également d’être encadrée. En prenant simultanément toutes ces décisions, tant structurelles que conjoncturelles, nous arriverons à mieux valoriser le produit « fruits et légumes », à le vendre dans de meilleures conditions, et à garantir un revenu plus stable et plus juste pour les producteurs. J’en viens aux autres questions que vous m’avez posées. En ce qui concerne la sharka, je me suis en effet rendu dans la Drôme avec le Président de la République, et je vous annonce que nous maintiendrons le dispositif en 2010, ce qui permettra de rembourser les producteurs. S’agissant de l’assurance récolte, nous l’encouragerons fortement, toujours dans le cadre du dispositif de garantie d’État que je vous ai indiqué précédemment.