Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2009-12-03
Date: 2009-12-03
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Cette question mérite d’être discutée le plus rapidement possible par les organisations syndicales représentatives, que la Fédération nationale des producteurs de lait a d’ailleurs invitées à se réunir. En état de cause, l’État a rempli sa part du contrat en obtenant une régulation européenne du marché du lait – il continuera à se battre dans ce domaine ! –, l’augmentation des prix du lait et la mise en place de contrats justes et équitables entre les industriels et les producteurs, contrats, qui, je le répète, trouveront leur concrétisation législative dans le projet de loi de modernisation en préparation. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour en revenir au budget qui vous est soumis, je tiens à dire que celui-ci marque précisément la volonté du Gouvernement de prendre en considération la crise particulière traversée par le monde agricole. Pour la première fois, le budget du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche franchit le seuil des 5 milliards d’euros, avec 3,4 milliards d’euros pour l’agriculture, la pêche, l’alimentation et la forêt et 1,6 milliard d’euros pour l’enseignement et la recherche. Par rapport aux crédits inscrits au titre de 2010 dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, les autorisations d’engagement augmentent de plus de 10 %, et même de 13,3 % en tenant compte de l’effet financier du plan d’urgence mis en place en faveur des agriculteurs. Je tenais à apporter cette précision pour répondre à la critique formulée tout à l’heure par M. Guillaume. Quatre événements majeurs expliquent cette forte hausse et, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, rendent la prévisibilité budgétaire en matière agricole aléatoire. Premièrement, comme je l’ai déjà indiqué, les crises spécifiques apparues dans de nombreuses filières ont justifié des décrets d’avance. Deuxièmement, l’accord conclu en novembre 2008 entre les membres de l’Union européenne, à l’occasion du bilan de santé de la PAC, a nécessité une compensation de l’État à hauteur de 234 millions d’euros en crédits de paiement. Troisièmement, l’instauration, l’année prochaine, de la taxe carbone coûtera 172 millions d’euros, dont 43 millions d’euros seront prélevés sur le budget du ministère de l’agriculture. Quatrièmement, enfin, le passage de la tempête Klaus dans les départements du sud-ouest de la France en janvier dernier a également entraîné un besoin de crédits supplémentaires. Le manque de prévisibilité budgétaire est un phénomène récurrent depuis plusieurs années. Nous devons poursuivre les efforts engagés pour remédier à ce défaut. Par ailleurs, la comparaison entre les crédits de paiement prévus pour 2010 et ceux qui ont été inscrits en loi de finances initiale pour 2009 fait apparaître une augmentation plus faible. Cela tient à deux éléments importants que je tiens à souligner. D’une part, la réforme en cours du service public de l’équarrissage et l’élimination progressive, année après année, des stocks de farines animales permettent de dégager une économie de 41,6 millions d’euros. À cet égard, pour répondre de façon précise à l’interrogation de M. le rapporteur spécial, je tiens à dire que nous faisons notre maximum pour rembourser le plus rapidement possible la dette de l’État, qui s’élève à 37 millions d’euros. Ainsi, il est prévu de rembourser 20 millions d’euros en 2010 et 11 millions d’euros en 2011, 9 millions d’euros ayant été remboursés par anticipation en 2009. D’autre part, l’adoption d’un amendement déposé par votre collègue Françoise Férat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 a permis d’augmenter les crédits en faveur de l’enseignement technique agricole…