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Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin sur les mesures à mettre en œuvre afin de limiter les désagréments liés au bruit dans l’hôpital. Cette question fait l’objet d’une attention constante au sein des établissements de santé. Des solutions techniques et de construction existent pour réduire les nuisances sonores, et des opérations de sensibilisation ont également été menées auprès du personnel. En effet, des actions de formation continue du personnel, notamment paramédical, sont régulièrement conduites afin d’améliorer la prise en charge du malade en termes, notamment, d’accueil, de propreté et de bruit. Le 25 avril 2003, un arrêté consacré au bruit dans les établissements de santé a été signé afin de préciser quelles règles doivent s’appliquer pour limiter le bruit. Y sont précisément définis les seuils et exigences concernant l’isolement acoustique entre les différents types de locaux dans un hôpital. La circulaire d’application précise en outre les dispositifs à mettre en œuvre afin d’atténuer les bruits extérieurs liés à la vie normale de l’établissement, tels que le passage des véhicules d’urgence, l’atterrissage ou le décollage d’hélicoptères, les livraisons, la collecte des déchets, et, pour les chariots et les lits, les chocs lors des déplacements. Ces exigences sont également précisées pour les isolements à prévoir vis-à-vis de l’extérieur. Le code de la santé publique dispose que chaque établissement de santé doit procéder à une évaluation régulière de la satisfaction de ses patients. Les questions portent notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. Un livret d’accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé est par ailleurs remis à chaque patient. Un indicateur important porte sur l’absence de nuisances diverses telles que le bruit, l’éclairage ou les odeurs. C’est un objectif prioritaire pour rendre compte de la satisfaction des patients. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, la qualité de la prise en charge globale des patients est une préoccupation constante de l’ensemble des acteurs de santé.
Alain GOURNAC - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté avec attention, et je sais que vous dites vrai. Néanmoins, j’appelle, sincèrement, à une évaluation de toutes les mesures qui ont déjà été prises. Certes, des dispositions figurent dans le code, un arrêté a été pris, une circulaire d’application a été publiée, mais il devrait tout de même être facile de procéder à une évaluation ! Je n’ai même pas évoqué les hélicoptères, je m’en suis tenu aux bruits provenant du service lui-même. Il ne doit pas être très compliqué d’éliminer le bruit des portes qui claquent sans fin ! Tout ce qui a été fait est très bien, monsieur le secrétaire d’État ! S’agissant du livret d’accueil, je le connais par cœur ; j’en ai un sur moi, je peux vous le montrer ! Je continue néanmoins de penser que nous devons nous fixer un objectif global pour améliorer les conditions dans lesquelles se déroule la nuit à l’hôpital, même si, bien évidemment, la situation n’est pas catastrophique à proprement parler. Je le répète, monsieur le secrétaire d’État, la personne malade, qui vient d’être opérée, qui est faible, doit absolument avoir la possibilité de dormir la nuit. Sans cela, elle va somnoler dans la journée et elle aura d’autant plus de difficulté à dormir la nuit suivante. C’est un appel que je lance, je ne demande rien d’autre ! Et j’espère, mes chers collègues, ne pas être hospitalisé trop vite : c’est donc plutôt pour les autres que je souhaite que nous nous engagions dans cette démarche. Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants »
François PATRIAT - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: François PATRIAT

M. François Patriat. Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi la billetterie des derniers Grands Prix s’est-elle avérée déficitaire ? La faute en revient non pas aux collectivités locales, mais aux partenaires privés, Renault, Total et Michelin, qui ont renoncé à verser leur participation de 1,5 million d’euros. Ces crédits font cruellement défaut dans la trésorerie des organisateurs de l’épreuve. La billetterie ne changera rien au fait que le Grand Prix soit organisé à Paris ou ailleurs, puisque le circuit fait le plein : la décision résultera forcément du souhait d’un autre partenaire d’organiser cette manifestation en région parisienne : telle est la volonté de M. Ecclestone, nous le savons depuis longtemps. Les élus bourguignons auraient apprécié de recevoir le soutien du Gouvernement, notamment pour pouvoir financer le site Magny-Cours 2. On nous explique que l’organisation d’un Grand Prix de Formule 1 coûte 4 ou 5 millions d’euros, et on trouve 150 millions d’euros pour construire un nouveau circuit ! De surcroît, ce circuit situé en région parisienne sera construit sur un terrain dédié à l’agriculture biologique. Le jour même où nous commençons à examiner le projet de loi de programme relatif à la mise œuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement favorise cette implantation et abrège les procédures de délégation de service public afin d’accélérer le début des travaux de construction. Ainsi, le Gouvernement signe l’arrêt de mort du Grand Prix de Magny-Cours et manifeste ouvertement sa volonté de favoriser, pour des raisons sans doute amicales, un circuit de proximité. Ce choix coûtera cher non seulement au territoire bourguignon, mais aussi à la France ! (M. René-Pierre Signé applaudit de nouveau.) Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Je souhaite appeler l’attention du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que vous représentez, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation difficile et paradoxale dans laquelle se retrouvent certaines collectivités territoriales pour équilibrer les budgets de leurs services publics industriels et commerciaux. En effet, l’instruction budgétaire M4 contraint les collectivités qui gèrent un service public industriel et commercial, tel un service d’assainissement ou un service de distribution d’eau potable, à constituer des dotations d’amortissement en vue de provisionner le remplacement des ouvrages et équipements affectés au service. Sur le principe, cela n’est pas contestable, car il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire qui se traduit par une dépense en section d’exploitation et une recette du même montant en section d’investissement. Afin de pouvoir réaliser ces opérations d’ordre, qui sont strictement encadrées et obligatoires, les collectivités peuvent parfois être obligées d’augmenter les redevances qui alimentent leur budget, sans avoir de dépenses nouvelles à couvrir. Elles accumulent ainsi, en section d’investissement, des réserves importantes. Dans le même temps, il leur arrive d’avoir des difficultés à équilibrer les opérations réelles de la section d’exploitation du budget en question. Dans la mesure où la section d’exploitation doit être équilibrée par le seul moyen de la redevance payée par l’usager – ainsi, les collectivités de plus de trois mille habitants ne peuvent pas verser de subvention du budget principal vers le budget d’un service public industriel et commercial –, donc dans la mesure où il n’est pas possible juridiquement de faire des reprises sur les excédents de la section d’investissement afin d’équilibrer la section d’exploitation, certaines collectivités, dont la mienne, n’ont pas d’autre choix, pour répondre aux impératifs de l’instruction budgétaire M 4, que d’augmenter, chaque année, le montant de la redevance réclamée aux usagers, alors même que le budget du service accumule des excédents et qu’aucun service supplémentaire n’est apporté. Cette situation est, vous en conviendrez, difficile à justifier dans le contexte économique et social actuel. Je souhaiterais donc savoir si l’instruction budgétaire et comptable M 4 ne pourrait pas être modifiée dans un sens plus réaliste, en autorisant, par exemple, sous certaines conditions, les collectivités à différer la constitution de dotations d’amortissement ou à reprendre en section de fonctionnement les excédents accumulés en section d’investissement dont elles n’ont pas l’usage.
André SANTINI (secrétaire d'État chargé de la fonction publique.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: André SANTINI
Fonction: secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui ne pouvait être présent ce matin. Vous avez appelé son attention sur l’instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux, les SPIC. Ces derniers, qui interviennent dans un champ d’action ouvert à la concurrence, doivent logiquement tenir une comptabilité conforme aux principes fixés par le plan comptable général appliqué par les entreprises privées. La réglementation budgétaire et comptable actuelle applicable aux SPIC est conforme à l’objet de ces services, aux principes de respect des règles de concurrence et de sincérité budgétaire et comptable. Le financement de l’activité de ces SPIC est assuré par une redevance perçue auprès des usagers. Cela implique donc de déterminer le coût complet des services rendus à ces derniers, lequel inclut obligatoirement l’amortissement des équipements affectés à la réalisation des prestations qui sont la contrepartie de la redevance. L’instruction budgétaire et comptable M 4 ne fait que reprendre cette obligation d’amortissement de tous les biens inscrits à l’actif des services publics industriels et commerciaux, à l’exception de ceux que leur nature exclut du champ de l’amortissement, à savoir essentiellement les terrains. Méconnaître l’obligation d’amortir, ou encore différer la constatation des amortissements, serait donc source de distorsion de concurrence et d’insincérité des comptes des SPIC ; je sais que je m’adresse à un conseiller de chambre régionale des comptes. Par ailleurs, la constatation des amortissements a un impact budgétaire. Elle crée une charge d’exploitation, mais également une recette d’investissement. Elle constitue donc une ressource provenant directement de l’exploitation du service. Elle permet, dans la majorité des cas, de financer soit de nouvelles dépenses d’investissement – acquisition ou renouvellement de biens –, soit le remboursement des emprunts contractés par le service. La situation spécifique évoquée - suréquilibre de la section d’investissement dû à la constatation des amortissements -, qui vous touche tout particulièrement, monsieur le sénateur, implique que le SPIC en cause ait totalement autofinancé l’acquisition de ses biens, qu’il ne procède pas à de nouvelles dépenses d’investissement et qu’il ait peu de dettes. Cette configuration est atypique et ne peut donc justifier, à elle seule, la création d’une autorisation générale de reprise d’un excédent d’investissement en section d’exploitation.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. C’est une question que j’avais évoquée auprès de M Barnier, lequel m’a incité à la poser. Je ne doute pas que M. Santini me donne une réponse qui reflète la position de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche. Il s’agit des difficultés de l’agriculture dans le secteur de l’élevage et, plus particulièrement, dans le bassin allaitant. La politique agricole commune a entraîné, par le découplage des aides qui peuvent paradoxalement être obtenues sans produire, par la mise en place de la conditionnalité de ces aides, une baisse de production de la viande et du lait, du nombre des agriculteurs, des têtes de bétail, et une course à l’agrandissement. En outre, la répartition des aides est inégalitaire entre les productions, les producteurs et les différents territoires. Même si les objectifs restent les mêmes – approvisionnement, environnement, meilleures conditions de santé et de bien-être des animaux –, même si le fonctionnement reste inchangé, la demande essentielle, que je relaie, porte sur la modification du système d’attribution des aides. Or, aujourd’hui, la révision de la PAC semble instaurer de nouvelles règles qui pourraient être résumées ainsi : la possibilité de mettre en œuvre la régionalisation des aides –  c’est une demande très forte des agriculteurs de la région Bourgogne ; la possibilité de conserver la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes, la PMTVA, et la prime à la brebis, insuffisantes par ailleurs, ou de les découpler totalement ou partiellement ; l’introduction d’une flexibilité dans l’utilisation de l’article 68 avec, d’abord, une augmentation du plafond de 2,5 à 3,5 % pour les aides couplées ; la possibilité de modifier la part non utilisée de l’enveloppe des aides directes de chaque État et la réserve ; enfin, la possibilité, dans le cadre de l’article 64, de réorienter les aides lors de leur découplage vers d’autres agriculteurs, dans la limite d’une baisse de leur actif de 25 % pour l’agriculteur en question. Il s’agit d’une question technique, comme c’est souvent le cas avec la PAC. Si elles se confirmaient, ces modifications pour les éleveurs, en particulier ceux du bassin allaitant, iraient dans le bon sens.
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord de vous dire tout le plaisir que Chantal Jouanno, Dominique Bussereau, Hubert Falco, Christian Blanc et moi-même avons à vous retrouver pour le deuxième acte parlementaire du Grenelle de l’environnement, après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de ce projet de loi de programme. Le temps parlementaire, comme l’expérience récente l’a montré, est un temps nécessaire, incontournable d’interrogation, de précision, de clarification, de confirmation et, en tout état de cause, de validation démocratique de la feuille de route de la nation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire devant les députés, le Parlement n’est pas un collège de plus du Grenelle de l’environnement, même s’il a été associé à tout le processus dans les groupes de travail, les comités opérationnels ou les groupes de suivi parlementaires : il est bel et bien le dépositaire ultime de ses conclusions, celui qui fixe de façon définitive et irrémédiable le cap et la stratégie de la nation, à un moment clé de l’histoire de notre pays, de l’Europe et du monde. Le temps du Parlement sera particulièrement riche cette année puisque, après avoir examiné ce projet de loi de programme, après avoir débattu du projet de loi de finances pour 2009, nous nous retrouverons dans quelques semaines pour discuter du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, la « brique territoriale » du Grenelle de l’environnement, dont l’objet est essentiellement de lever les obstacles juridiques et techniques, de clarifier les compétences et de simplifier considérablement l’ensemble des branches de notre droit afin de donner aux collectivités territoriales les outils nécessaires à l’accomplissement de cette mutation. Je suis très heureux que le Sénat soit la première chambre saisie de ce texte.
François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, le texte de loi que nous avons à examiner tend à marquer une prise de conscience collective, à imposer un changement radical des modes de vie, de production, de consommation, et il s’inscrit dans le long terme. Toutefois, on peut regretter que le projet de loi ne contienne aucune disposition normative. Ce texte, qui se situe donc dans la durée, fait honneur à notre assemblée. Monsieur le ministre d’État, je vous remercie de l’avoir proposé, car il fait l’objet d’un large consensus. Nous, radicaux, nous sentons particulièrement concernés, car l’humanisme, la qualité de vie et le sort réservé aux générations futures sont des préoccupations qui nous sont particulièrement chères. Au-delà de ces objectifs largement partagés, je considère que nous devons engager quelques réflexions en profondeur, afin d’éviter les écueils auxquels, sinon, nous n’allons pas manquer de nous heurter à un moment ou à un autre. Au travers de ce texte, je voudrais que nous fassions appel à la « pédagogie du bon sens », sans toutefois donner à l’expression plus d’importance qu’elle ne mérite. Pour illustrer ce que j’entends par là, permettez-moi de prendre quelques exemples. Des salades cultivées en Roussillon sont acheminées à Rungis pour être vendues le lendemain à Montpellier ou à Béziers. On peut sans doute avoir des pratiques plus intelligentes ! Dans le même ordre d’idées, pourquoi ne pas lancer de grandes campagnes en faveur d’une consommation de fruits et de légumes de saison, ceux qui ne le sont pas étant fortement consommateurs d’énergie ? Tout le monde s’accorde à dire que la consommation d’énergie doit baisser, mais, sachant la corrélation extrêmement étroite qui existe entre consommation d’énergie et développement, il ne faudrait pas que l’on en vienne à faire payer aux populations pauvres le prix du sous-développement ! Outre ces écueils, je me dois de mentionner certains effets pervers, au risque peut-être de faire grincer des dents, mais cela n’a aucune importance. Tout le monde est favorable à l’agriculture biologique, mais sait-on que les rendements de ce type d’agriculture sont divisés par deux, voire par trois ? Une agriculture biologique très développée parviendra-t-elle à nourrir les populations, …
François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. À titre personnel, je n’ai pas de religion en la matière. Par conséquent, si l’on me démontre que les OGM ne sont pas dangereux pour la santé, je ne vois pas au nom de quel principe supérieur ou de quelle philosophie je devrais m’inscrire dans le camp de ceux qui veulent les supprimer ! Entre condamner à la famine les générations futures ou, au contraire, pouvoir leur promettre une nourriture relativement abondante, j’ai choisi. Je ne crois pas être de cette génération qui a connu les problèmes de la faim, mais c’est la vision humaniste des choses dont je parlais qui me permet d’engager la réflexion à ce niveau. J’en viens au problème de l’eau, de sa qualité sans doute, mais aussi de sa quantité. Là encore, le simple bon sens commande de stocker l’eau qui coule en grande quantité pour la restituer en période de pénurie. Il convient également, là où c’est possible, de privilégier de façon systématique le système d’adduction d’eau gravitaire. D’abord, sur le plan économique, c’est beaucoup plus rentable que le pompage à l’échelle de vingt-cinq ou trente ans. Ensuite, cela permet d’avoir de l’eau même en cas de panne d’électricité, ce qui est loin d’être négligeable, comme on le voit aujourd'hui ! Pourquoi ne pas adopter quelques attitudes courageuses, même au risque d’aller à l’encontre de certaines idées reçues ? Prenons les compagnies aériennes à bas coûts – mon anglais étant extrêmement médiocre, je préfère l’expression française ! – qui se développent aujourd’hui : elles vous permettent d’aller à l’autre bout de la planète pour un prix nettement inférieur à celui du billet d’avion Aurillac – Paris ! (Sourires .) Mais que d’émissions de CO2 ! Ne devrait-on pas surtaxer ces déplacements touristiques qui non seulement ne sont pas indispensables, mais engendrent des émissions de CO2 ? (Sourires .)
François FORTASSIN - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: François FORTASSIN

M. François Fortassin. Je n’hésite pas à mettre aujourd’hui ces problèmes dans le débat, même si cela peut paraître quelque peu inconvenant ; c’est une question de courage ! De même, quelle sera la position de l’Europe à l’égard de nos amis polonais, qui ont sous les pieds encore trois siècles de consommation de charbon, quand nous allons devoir leur expliquer qu’il faut arrêter de recourir à ce combustible ? Ce sera sans doute un peu difficile ; je crains même que nous n’y parvenions pas. Voilà encore un problème qui mérite d’être posé ! Monsieur le ministre d’État, permettez-moi de vous proposer une mesure utile qui ne coûtera rien. L’idée m’est venue à la suite de la récente tempête qui a frappé le Sud-Ouest. Toute personne est autorisée, en bordure de sa propriété, à planter des arbres en toute liberté. Après quelques années, ces arbres peuvent atteindre vingt-cinq ou trente mètres de hauteur et, s’ils tombent, risquent fort de s’écraser non pas sur la maison du propriétaire, mais sur celle du voisin ! Ne serait-il pas plus judicieux d’imposer au propriétaire de tailler tout arbre situé à moins de trente mètres d’une habitation, afin qu’il ne dépasse pas quatre ou cinq mètres de hauteur ? Voilà une mesure qui ne coûterait pas très cher ! Permettez-moi de faire référence à notre histoire. Pourquoi des clairières entouraient-elles les châteaux de la Renaissance, pourtant construits généralement sur de grands espaces boisés, lesquels constituaient d’ailleurs à l’époque 80 % de notre territoire ?
Jacques MULLER - Sénat - 2009-01-27
Date: 2009-01-27
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment sans précédent au sein de la Haute Assemblée. En effet, nous débattons d’un projet de loi dit Grenelle I qui doit devenir l’aboutissement d’un processus inédit, lequel a fait se rencontrer et travailler ensemble les organisations de défense de l’environnement, les acteurs économiques et l’État. Très sincèrement, je me réjouis de cette mobilisation sans précédent, au demeurant réussie, de la société civile : la crise écologique est grave ; il fallait prendre l’initiative d’un tel événement, qui non seulement marque les esprits, mais constitue le point d’ancrage de la révolution écologique à laquelle nous sommes tous conviés. Cela étant, permettez-moi, monsieur le ministre d’État, de regretter un processus parlementaire chaotique qui rend possible l’adoption antérieure d’un projet de loi de finances pour 2009 et d’un plan de relance dont une grande partie des dispositions sont franchement contraires non seulement à l’esprit, mais même aux engagements du Grenelle.