Jacques MAHÉAS - Sénat - 2010-04-07
Date: 2010-04-07
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Nous savons gré à M. le rapporteur d’avoir essayé d’améliorer la rédaction qui a été soumise à la commission spéciale, mais la tâche est bien difficile s’agissant d’un très mauvais texte ! Il a ainsi abouti à une juxtaposition de mesures plus étonnantes les unes que les autres, dépourvue de philosophie d’ensemble. Évidemment, si vous étiez disposé à accepter nos amendements, nous pourrions alors largement améliorer le texte, mais nous avons pu constater hier que vous étiez vent debout contre nos propositions, qui n’ont donc guère de chances d’être retenues. Par exemple, en matière de développement durable, nous présenterons, à l’article 2, un amendement n° 117. Selon l’accueil que vous lui réserverez, nous verrons bien si vous entendez enterrer ou ressusciter le Grenelle de l’environnement ! Actuellement, lorsque le Président de la République s’exprime sur l’écologie, ses paroles sont discordantes selon l’auditoire auquel il s’adresse : tantôt il la prône, tantôt il l’enterre, notamment lorsqu’il parle à des agriculteurs. Il serait donc intéressant de connaître la position réelle du Gouvernement. Il est question, aux termes de l’article 1 er , de réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, l’est de l’Île-de-France est sacrifié. Or ce n’est pas en mettant en place un monstre technologique sur le plateau de Saclay, en développant le nord de l’Île-de-France et en continuant à réaliser des dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux à La Défense que l’on remédiera à cette situation. Monsieur le secrétaire d’État, lorsque je vous ai interrogé, en commission, sur la cité Descartes, vous m’avez fait cette réponse extraordinaire : « il faut laisser du temps au temps » ! Mais à l’est, pardonnez-moi de vous le dire, on n’a pas le temps ! L’est parisien, qui s’étend bien au-delà, notamment dans sa partie sud, de l’axe Clichy-sous-Bois-Le Bourget-Montfermeil que vous avez évoqué, est laissé pour compte. Il n’y aura donc pas pour nous de réduction des déséquilibres sociaux, notamment au regard de l’emploi, dont la situation est très inquiétante dans nos zones urbaines sensibles. Par exemple, le chômage des jeunes s’est développé de façon exponentielle, connaissant en un an une augmentation de 37 % à 40 %, alors que son taux dépassait déjà 25 % ! La construction d’une ligne de métro suffira-t-elle à réduire les inégalités ? Les emplois sont concentrés à l’ouest, les cas sociaux sont regroupés à l’est : ceux-ci sont tout de même nettement moins nombreux à Neuilly-sur-Seine qu’à Neuilly-sur-Marne ! Il ne faut pas en rester aux bonnes intentions exprimées à l’article 1 er , mais s’engager résolument dans des réalisations concrètes, en incitant par exemple les entreprises à s’installer dans l’est francilien, au rebours des manœuvres ayant permis, par l’adoption en catimini d’un amendement ad hoc , d’intensifier la construction de bureaux à La Défense. Procédons à un rééquilibrage au profit de l’est, et faisons en sorte de donner une portée effective aux principes posés à l’article 1 er .