Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc au terme de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Je partage la satisfaction que vient d'exprimer le rapporteur général, Philippe Marini, car nous avons bien travaillé. À cet égard, je tiens à saluer l'effort consenti par le Gouvernement pour renforcer la sincérité du budget de 2008, et nous avons bien noté ses engagements. Lors de l'examen des crédits des différentes missions, nous attendrons certaines innovations de sa part. Nous attendons ainsi qu'il nous propose des amendements de nature à mieux doter les OPEX et à améliorer la contribution de l'État français aux organisations internationales. Nous ne pouvons que vous encourager à avancer dans cette voie, madame la ministre, et je ne doute pas que vous trouverez d'excellents gages pour tendre vers ce surcroît de sincérité. La sincérité, nous l'avons un peu « payée » ici, au Sénat, puisque vous avez apporté des correctifs à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ainsi qu'à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour compenser les charges sociales liées au transfert aux départements et aux régions des personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS. Cela a dégradé d'une centaine de millions d'euros le solde budgétaire. En dépit de cet effort coûteux de sincérité, nous sommes parvenus à un meilleur équilibre : le Sénat a réduit le solde de 7 millions d'euros. Mes chers collègues, je vous rends attentifs à l'engagement que nous avons pris de dégager au moins 20 millions d'euros d'économies lors de l'examen des crédits des différentes missions. C'est une condition de l'équilibre quelque peu subtil auquel nous sommes parvenus pour atténuer les conséquences néfastes, et même assez violentes, des variables d'ajustement qui avaient permis de maîtriser l'évolution de la DGF sur la base du pacte de stabilité et de croissance. Je fais confiance aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis pour que cet engagement soit tenu. Peut-être irons-nous même au-delà de ces 20 millions. Pour conclure, permettez-moi d'exprimer des remerciements, en commençant par vous, monsieur le président, sans oublier celle et ceux qui se sont succédé au fauteuil de la présidence depuis le début de la discussion budgétaire. Je remercie également les services de la séance et des comptes rendus, qui font un travail extrêmement délicat et subtil, et à qui je tiens à rendre hommage. Mes remerciements vont aussi, bien sûr, aux membres du Gouvernement. Je sais, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, que vous avez vécu un vrai déchirement puisque vous avez dû accompagner le Président de la République en Chine. Mais nous avons compris que ce voyage avait été fructueux ; aussi, nous ne vous en tiendrons pas rigueur ! (Sourires .) Je remercie également M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je ne saurais oublier Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui est venue hier après-midi nous encourager à trouver des réponses équitables aux difficultés des collectivités territoriales. Les membres du Gouvernement ont manifesté une totale disponibilité, se sont montrés à l'écoute et ont toujours fait preuve de la plus grande courtoisie, ce qui nous a permis d'avancer dans un climat de partenariat et de vraie confiance. Cela me paraît tout à fait prometteur. Madame la ministre, monsieur le ministre, je remercie aussi vos collaborateurs et vos services, ainsi que ceux du ministère de l'intérieur. Tous ont également témoigné d'une parfaite disponibilité, notamment en multipliant les simulations - je pense en particulier à la direction générale des collectivités locales -, qui nous ont beaucoup aidés. Je remercie enfin l'ensemble de mes collègues qui ont pris part à ces débats, et au premier chef le rapporteur général, Philippe Marini. Chaque année, nous pensons qu'il est arrivé au meilleur niveau, mais il progresse encore ! (Sourires .)