Thierry FOUCAUD - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Par cet amendement, nous souhaitons une nouvelle fois réaffirmer les principes et les missions essentiels qui doivent prévaloir dans le secteur de l'énergie. Nous avons vu précédemment combien la garantie de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement en gaz était primordiale et à quel point la privatisation de GDF faisait courir des risques. Il est cependant un autre aspect, tout autant fondamental, que je veux évoquer ici : le respect de l'environnement et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ces deux principes vont de pair et sont étroitement liés. En effet, une saine politique énergétique vise à une utilisation de toutes les sources d'énergie afin de répondre à la demande de façon diversifiée, ce dans un bon équilibre entre qualité économique, qualité environnementale et qualité sociale. Cela nécessite un pouvoir d'intervention indépendant, disposant de l'ensemble des ressources et moyens de production, animé par le seul intérêt général. Le projet de privatisation de GDF et de fusion avec Suez ne va pas dans ce sens, bien au contraire. Il tend à éparpiller ce qui était uni et qui devrait le redevenir, à mettre en place une concurrence exacerbée, dont le véritable enjeu, caché, est en fait l'électricité. L'objectif du Gouvernement est de permettre à Suez d'acquérir la taille suffisante pour devenir un concurrent sérieux d'EDF dans le domaine de la production et de la distribution d'électricité, mais la concurrence, en la matière, peut être dévastatrice pour notre cadre de vie. Il ne faut pas oublier que le respect de l'environnement constitue un enjeu de taille pour une bonne politique énergétique. En effet, la production énergétique fondée sur la combustion de molécules riches en carbone engendre des déchets considérables. Le phénomène d'effet de serre et de pollution atmosphérique que cela induit en est une conséquence bien connue. Par leur logique de recherche de rentabilité immédiate et de concurrence, les processus de libéralisation des entreprises énergétiques conduisent irrémédiablement à une dégradation de notre cadre de vie. J'en veux pour preuve la situation dans les pays où règne la libre concurrence. Les États-Unis, par exemple, pour maintenir leur modèle économique et poursuivre leur recherche du profit, refusent d'appliquer les accords internationaux contre les pollutions. Nous, nous faisons le choix inverse et dénonçons la trahison du principe de précaution pour le respect de notre environnement dans le cadre d'une ouverture à la concurrence. Si le Gouvernement poursuit sa politique de privatisation, il prend le risque de voir, demain, s'aggraver la pollution de notre environnement, et il le sait. En effet, pour faire face aux pics de la demande, tout d'abord, puis au développement de cette demande, il sera fait appel à des centrales en Europe moins compétitives en termes de protection de l'environnement, donc plus polluantes. Dans ces conditions, nous tenons à réaffirmer ce principe : seul un service public peut prendre en compte l'indispensable politique de protection de l'environnement, l'utilisation rationnelle des énergies et la lutte contre l'effet de serre.