Thierry FOUCAUD - Sénat - 2009-12-23
Date: 2009-12-23
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons presque épuisé l’ordre du jour de cette année 2009, nous voici face au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le troisième collectif budgétaire de l’année. Au préalable, je tiens à remercier notre collègue Michel Charasse, suppléant « de luxe », qui m’a remplacé au sein de cette commission mixte paritaire, à laquelle je n’ai pu prendre part en raison d’un empêchement. Son vote a été identique à ce qu’aurait été le mien. Ce texte, qui ne comprenait à l’origine qu’une trentaine d’articles, en comptait déjà quatre-vingts à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale et a en encore gagné lors de son examen par le Sénat. Monsieur le président de la commission, en concluant votre intervention par quelques considérations sur le bon usage des projets de loi de finances rectificative, vous avez dit que c’était assez juste. Ce collectif de fin d’année ne déroge pas à cette règle qui tend à s’imposer depuis plusieurs sessions : il donne l’impression assez fâcheuse d’être un texte « fourre-tout » dont l’objet est de valider toutes sortes de dispositions qui, faute de temps, n’ont pu être adoptées au cours de l’année. De fait, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui, par conséquent, manque d’une cohérence d’ensemble. Au cours de son examen par le Sénat, nous nous sommes largement exprimés sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales, sur le bouclier fiscal, sur la fraude, etc., autant de sujets sur lesquels aucun progrès n’a été enregistré. Pour autant, je m’efforcerai de mettre au jour plusieurs aspects du texte issu de la commission mixte paritaire. Premier aspect : les recettes fiscales de l’État ont été très largement rognées à la fois par l’application des mesures votées au cours de l’année 2009 et par les effets de la crise économique. Cette réduction des recettes fiscales trouve essentiellement son origine dans la chute des recettes de l’impôt sur les sociétés et dans celle, plus faible, mais réelle, des recettes de TVA. L’impôt sur le revenu, quant à lui, n’a pas été trop affecté, malgré la progression du chômage. Tout cela, monsieur le ministre, concourt une fois encore à faire de la fiscalité indirecte la source principale de revenus pour l’État. Deuxième aspect : pour réduire autant que possible le déficit, le Gouvernement a procédé, une fois encore, à d’amples réductions de dépenses publiques. Le non-remplacement, dogmatique, d’un départ sur deux à la retraite dans le secteur public, qui en constitue l’une des manifestations les plus éclairantes, est désormais remis en cause, y compris par la Cour des comptes, qui vous interroge sur cette obstination à démanteler les services publics. La Cour vient de rappeler au Gouvernement que, pour fonctionner, un État a besoin de fonctionnaires et que cette façon d’avancer ne procède pas d’une bonne gestion. Monsieur le ministre, il vous est arrivé de comparer les situations de l’Allemagne et de la France, qui ont connu des taux de croissance négatifs respectivement de l’ordre de 4 % et de 2 %. Pour ma part, je persiste à penser que nous devons ce meilleur résultat à notre service public, qui joue un rôle de véritable amortisseur social. Troisième aspect : un long débat s’est instauré dans le cadre de ce collectif budgétaire sur la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux. Avec la crise de l’été 2008, le Gouvernement et sa majorité ne pouvaient faire autrement que de tenir compte de l’état et du sentiment de l’opinion publique. La révélation de l’ampleur de la spéculation financière, de la course effrénée au profit maximal, du caractère exorbitant de la rémunération de certains dirigeants, de salariés d’établissements de crédit ou d’entreprises d’investissements a profondément choqué, surtout ceux qui, en 2008 comme en 2009, auront goûté aux délices du chômage technique, des plans sociaux, des fermetures d’entreprise et des licenciements. Cependant, avec les timides « mesurettes » présentées dans ce collectif, le compte n’y est pas, tant s’en faut ; elles ne permettront pas de modifier profondément les choses. Tout laisse à penser que l’on fait comme si une petite remontrance cette année suffirait à changer les pratiques et les méthodes de management de banques, toujours à la recherche du profit dans les salles de marché ! Nous n’avons pas manqué de nous étonner du récent épisode suisse, qui n’est pas terminé. En dépit de toutes vos déclarations, monsieur le ministre, nous ne voyons toujours rien venir, sinon, comme le rappelait fort justement Nicole Bricq, des déclarations télévisées.