André VANTOMME - Sénat - 2004-07-22
Date: 2004-07-22
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. Sa logique se nourrit d'un libéralisme sans limite qui privilégie la baisse des prélèvements sur les plus riches, soi-disant pour soutenir l'activité économique. Sa méthode est dangereuse : elle vise à dénoncer les droits sociaux comme des avantages indus et à culpabiliser ceux qui en bénéficient. On supprime ce qui améliore la vie quotidienne et qui donne confiance en l'avenir. Le résultat de cette politique, c'est l'augmentation du chômage, la multiplication des plans de licenciements, l'explosion des déficits de l'Etat et de la sécurité sociale. Les Français, pourtant pas opposés par principe aux réformes, le sont devenus aux vôtres, presque toujours marquées du sceau de la régression et de la rigueur. Les résultats des élections européennes dernièrement, des élections cantonales et régionales voilà quelques mois vous ont cruellement éclairés sur les sentiments de nos concitoyens au regard de votre politique. Cela étant dit, pour apprécier pleinement et complètement votre démarche, il paraît indispensable d'examiner les aspects financiers de ce dossier, qui sont l'expression de choix organisationnels et d'objectifs au regard de la santé publique. Toutefois, avant d'entrer dans des analyses financières toujours intéressantes, il n'est pas inutile de rappeler que la sécurité sociale, ce sont aussi des hommes et des femmes, rarement à l'honneur, parfois décriés, qui permettent, par leur travail, leur dévouement et leur motivation, le financement d'une politique de santé publique où oeuvrent plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens. La réforme de la sécurité sociale, c'est l'affaire de tous. C'est aussi sûrement la leur. Essayons de ne pas l'oublier. Monsieur le ministre, comme vous nous y invitez dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, j'évoquerai, dans le cadre d'un propos qui n'a pas vocation à être exhaustif, l'assurance maladie pour ce qui concerne son redressement financier et votre objectif de « soigner mieux en dépensant mieux ». La réduction d'un déficit peut résulter d'une action visant à augmenter les recettes ou à réduire les dépenses, voire à mener ensemble les deux opérations. Bien entendu, et là est la difficulté, ces opérations doivent prendre en compte les objectifs de l'institution concernée, en l'occurrence l'assurance maladie. Pour éclairer ce débat, je souhaiterais évoquer ce déficit au regard de trois chiffres relatifs aux déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale sur trois périodes récentes. De 1983 à 1997, le déficit était de 40,49 milliards d'euros. Entre 1998 et 2002, il s'est élevé à 3,17 milliards d'euros. De 2002 à 2004, il s'est établi à 22,5 milliards d'euros. Pour mieux comprendre encore, rappelons quelques chiffres clés : le budget de l'Etat s'élève à 296 milliards d'euros ; le déficit du budget de l'Etat atteint 57 milliards d'euros ; le produit intérieur brut s'établit à 1 566 milliards d'euros ; le budget de la sécurité sociale représente 331 milliards d'euros ; le déficit annoncé est de 12 milliards d'euros. Le déficit cumulé total pour la sécurité sociale s'élève à 35 milliards d'euros pour la CNAM, soit 2,23 % du PIB, et la dette de l'Etat au 31 décembre 2003 représente 799 milliards d'euros, soit 51,3 % du PIB. Au regard de ces chiffres une première constatation s'impose : le caractère relatif de la dette de la sécurité sociale au regard de celle de l'Etat.