Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Elle les a dépassés non seulement en termes quantitatifs, mais aussi en termes qualitatifs. En effet, la part des logements sociaux financés à l'aide d'un prêt locatif social reste inférieure à 30 % de l'ensemble des logements livrés à Paris. Il est dommage que ce qui est possible aujourd'hui ne l'ait pas été par le passé. Deuxièmement, ainsi que le demande le rapport de notre mission d'information, l'État doit de nouveau concourir au financement des infrastructures de transport. Le rapporteur a fait plusieurs fois référence à ce point dans ses propos. Le désenclavement des quartiers concernés par la politique de la ville est une condition sine qua non à la fois pour que ses habitants puissent travailler à l'extérieur, mais également pour que des entreprises s'y implantent. Une politique des transports en commun est indispensable à leur développement économique. En son temps, le gouvernement de M. Raffarin avait pris une position différente, sur laquelle il faudrait revenir. Troisièmement, la police de proximité doit faire son retour dans les quartiers. Partout où nous nous sommes rendus, les maires que nous avons rencontrés ont demandé le retour dans les rues des agents en uniforme afin de modifier la nature des relations entre la population et la police. Cessons d'opposer une police de proximité qui ne serait chargée que de la prévention et une police judiciaire qui ne serait chargée que de la répression. Ces deux aspects sont nécessaires. Pour alimenter le travail de la police judiciaire, la police de proximité doit reconquérir le territoire. M. Dallier, se référant à sa propre expérience, a fustigé la disparition de la voie publique des policiers en uniforme au profit de la police des transports. Cette disparition est aussi liée à l'augmentation des effectifs de la police aux frontières ou de la direction de la surveillance du territoire, la DST. Il existe une autre raison à leur disparition : 10 % des policiers en uniforme affectés au commissariat de ma ville sont dispensés d'activité au titre de la RTT six mois à deux ans avant de prendre leur retraite, au motif qu'il est impossible de payer les heures supplémentaires. Quatrièmement, madame la ministre, les membres de la mission ont été quelque peu décontenancés - pour ne pas dire plus - lors de l'audition des responsables de la délégation interministérielle à la ville, la DIV, sur laquelle vous exercez une responsabilité pleine et entière. Nous avons eu le sentiment que la logique de guichet prenait le pas sur une politique durable, établie dans le cadre d'un plan d'action pluriannuel alliant rénovation et investissement humain. La DIV est à la rue. C'est ainsi que nous l'avons ressenti. Je citerai trois phrases du rapport. « La délégation interministérielle à la ville ne paraît pas disposer de l'autorité nécessaire dans la gestion des crédits » qui relèvent de la politique de la ville. « La déléguée interministérielle à la ville ne semble pas être en mesure d'assurer sa mission de responsable, au sens de la LOLF, des deux programmes "Équité sociale et territoriale et soutien" et "Rénovation urbaine" de la mission "Ville et logement", qui constitue désormais le cadre budgétaire de la politique de la ville. » Enfin, « s'agissant du programme "Rénovation urbaine", les crédits ont en effet été délégués à l'ANRU, opérateur chargé de la mise en oeuvre du programme, et comme le souligne la Cour des comptes, la DIV, bien que devant assurer la tutelle de cet organisme, "ne dispose pas des éléments lui permettant de suivre les financements, l'activité et les performances de cet opérateur". » Autant nous sommes convaincus que ces guichets offrent aux élus de nos territoires des perspectives pluriannuelles qu'il faudra effectivement sanctuariser, autant nous estimons que la logique de guichet ne doit pas se substituer à une politique pensée et réfléchie sous l'autorité des ministres chargés de la politique de la ville. Il est urgent de redonner corps à une direction d'administration centrale qui nous semble avoir été pour le moins malmenée au cours de ces dernières années.