Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé et des sports.) - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Cher Adrien Gouteyron, je vous prie à votre tour de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de votre question relative à la mise en place d’un fonds d’investissement en faveur de la filière bois. Elle rejoint parfaitement celle de Jean-Claude Carle, ce qui nous procure une vision globale de ce très important secteur. Il n’est pas inutile de le rappeler, la France possède le troisième patrimoine forestier de l’Union européenne. Paradoxalement, la filière forêt-bois reste lourdement déficitaire dans la balance des échanges puisqu’elle accusait en 2008 un solde négatif de 6,2 milliards d’euros : ce n’est pas neutre ! Non moins paradoxalement, la forêt française est notoirement sous-exploitée, 60 % seulement de l’accroissement annuel étant récoltés. Les entreprises de la filière bois, que vous avez évoquées en prenant l’exemple de votre département, la Haute-Loire, sont généralement de très petites ou des petites et moyennes entreprises. Elles disposent de très peu de fonds propres pour assurer leur croissance et se maintenir au niveau de compétitivité de leurs concurrents européens. En particulier dans le domaine de la scierie, sur lequel porte votre question, les investissements à consentir sont comparables à ceux des industries lourdes qui présentent des marges réduites compte tenu de la taille des entreprises. J’ai rappelé à M. Jean-Claude Carle que le mardi 19 mai 2009, dans le discours qu’il a prononcé à Urmatt, dans le Bas-Rhin, le Président de la République a demandé au ministre chargé de la forêt de mettre en place un fonds stratégique d’investissement pour la filière bois destiné à contribuer au renforcement de notre tissu industriel de valorisation du bois. Le 25 septembre 2009, M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, et M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie, ont annoncé la création du Fonds stratégique Bois, le FSB, dont l’objectif est de faire émerger des entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds se concentrera en particulier sur le secteur du sciage, prioritaire pour la filière. Il est doté d’un montant initial de 20 millions d’euros, et l’ambition affichée est d’atteindre un montant de 100 millions d’euros d’investissements. Ses premières interventions devraient avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2010. Par ailleurs, je tiens à rappeler que, de 2007 à 2009, le ministère chargé de la forêt a conduit un plan triennal de soutien aux scieries qui s’est traduit par un effort exceptionnel de 25,2 millions d’euros de subventions et a suscité au total 284 millions d’euros d’investissements. L’effet multiplicateur a donc été important. En 2010, le ministère chargé de la forêt continuera de soutenir les investissements des scieries au même niveau qu’avant ce plan exceptionnel, c’est-à-dire à hauteur de 4 millions d’euros. Les projets d’investissements apportant de la valeur ajoutée aux sciages sont particulièrement visés par ces aides. Tels sont, monsieur Adrien Gouteyron, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter au nom de M. Bruno Le Maire.