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Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. D’une manière générale, dans une administration aussi monolithique que la nôtre, dans de nombreux ministères, on aurait intérêt à procéder par voie expérimentale. Alors, pourquoi pas dans ce domaine, puisqu’on a tant de mal à avancer globalement ? Permettez-moi maintenant d’aborder brièvement le rôle des conseillers culturels. J’apporterai une petite touche d’immodestie, en évoquant quelques propos que j’ai tenus, alors que je publiais l’un des nombreux rapports qui ont été cités. Dans un journal du soir, j’avais expliqué en substance qu’il fallait cesser de confondre la présence culturelle, c'est-à-dire la promotion de la culture française dans un pays ou une ville donné, et le centre culturel, un lieu dont le rayonnement est forcément limité. À cet égard, je reprendrai volontiers les propos de notre collègue et ami André Trillard : le conseiller culturel doit maintenant être un passeur, qui doit chercher des relais avec les établissements culturels du pays dans lequel il exerce sa mission. C’est même son travail essentiel ! En effet, il ne suffit pas de prévoir la diffusion d’un film dans une salle de trois cents places pour considérer qu’on a servi le rayonnement de la France ! Le rayonnement culturel, aujourd’hui, c’est tout autre chose ! Et tel doit être l’objectif de nos conseillers culturels, monsieur le ministre !
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. C’est d’ailleurs un très beau rôle qui leur est confié, quoique très difficile ! Dans votre discours liminaire, vous avez prononcé une phrase qui m’a beaucoup plu : la culture se nourrit de l’échange, elle meurt de la solitude. Eh bien, ne restons pas enfermés dans nos murs, nourrissons-nous de l’échange ! Le rôle des conseillers culturels se situe d’abord et avant tout aujourd'hui à ce niveau. Cela m’amène à évoquer leur sort, comme d’autres collègues l’ont fait avant moi. Pour ma part, je voudrais insister sur l’importance du choix des femmes et des hommes qui composent le réseau diplomatique. Certes, c’est d’abord votre affaire, monsieur le ministre, mais il ne faut pas que ce choix relève de la seule compétence de votre administration. Il faudra évidemment y associer le nouvel institut – par là, je vise les deux agences, même si je n’ai traité jusqu’à présent que des questions culturelles ! –, tout comme les autres ministères concernés, surtout si l’on veut favoriser les passerelles, dont a excellemment parlé tout à l'heure notre collègue Pozzo di Borgo, aussi bien avec les autres administrations qu’avec le secteur privé. C’est absolument crucial. Cela suppose de bien choisir ces conseillers et de leur proposer une carrière intéressante, en leur laissant le temps sur place de développer leur action…
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. … et d’établir les relations nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Car, on le sait bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe aujourd'hui ; un long chemin reste donc à parcourir. Enfin, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’action extérieure de l’État, il m’est arrivé, au cours des années passées, de défendre le budget du ministère des affaires étrangères en rapportant les crédits tels qu’ils nous avaient été présentés. Il est vrai que ce ministère a connu des diminutions de crédits et des réductions d’effectifs absolument considérables et continues. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, mais je tiens à le répéter encore, on a maintenant atteint la limite au-delà de laquelle l’essentiel serait touché ! (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.) Mais je sais, monsieur le ministre, que vous me rejoignez sur ce point. Quoi qu’il en soit, bon vent à ce nouvel institut ! Il dépendra de vous et de vos collaborateurs les plus proches qu’il vive, qu’il vive réellement et ne soit pas une coquille vide !
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Si nous avions trouvé dans ce texte ce que vous avez annoncé, nous l’aurions voté les yeux fermés ! Certes, j’exagère un peu, monsieur le ministre, mais je sais que notre déception est aussi un peu la vôtre : ce n’est pas de ce meccano juridico-institutionnel que vous rêviez quand vous avez annoncé, il y a un an, vos projets de relance de l’action culturelle extérieure de la France ! Le premier différend entre nous porte sur l’importance accordée aux opérateurs extérieurs. Pour notre part, nous n’approuvons pas que le Gouvernement auquel vous appartenez veuille déléguer la plus grande part possible de son action à des opérateurs extérieurs, tout en s’apercevant simultanément qu’ils échappent par trop à la toise de la RGPP et tout simplement au contrôle de l’État, lequel n’a jamais été efficace dans le pilotage stratégique. Or, pour l’action culturelle extérieure, c’est vraiment le pilotage qui manque le plus cruellement, que le travail soit fait directement par l’administration ou via des opérateurs. Ce qui manque depuis que notre diplomatie culturelle périclite, monsieur le ministre, c’est un général qui, comme sur le champ de bataille, indique le sens de la marche aux fantassins, désigne la position à prendre et s’assure que ses soldats ont à la fois des vivres et des munitions.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Mais, dans le réseau culturel, tout comme pour la mobilité internationale ou l’attraction des étudiants étrangers, c’est août 14 tous les jours : ordres, contrordres, pas d’ordre du tout et, de toute façon, l’intendance ne suit pas ! Ce qu’attendent tous les personnels du réseau, des institutions parisiennes et du ministère, c’est une orientation réaliste, des objectifs qu’il soit possible d’atteindre avec des moyens dont on est sûr de disposer dans la durée. À cette condition, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, les agents pourront se projeter dans l’avenir. Ils mobiliseront à nouveau leur inventivité, leur passion au service d’une diplomatie culturelle qui noue des liens pérennes entre les peuples, liens qui résistent aux tempêtes des relations politiques internationales, et même aux guerres. Le moment est venu de rétablir la confiance des agents en eux-mêmes et envers l’institution qu’ils servent par la participation à une action efficace, afin qu’ils cessent de vivre dans la menace de la fermeture, du licenciement, d’un retour en France, où ils n’auront plus qu’à s’inscrire à Pôle emploi. Quand un agent compétent ne fait que passer dans le réseau culturel français, alors qu’il ferait carrière chez nos homologues, quand les moyens financiers diminuent et, pis, fluctuent en cours d’année, le découragement et la démobilisation se répandent. L’association CulturesFrance transformée en EPIC remédiera-t-elle à cette situation ?
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Nous le voudrions bien, mais l’abîme entre votre discours, que j’ai beaucoup apprécié, et le texte lui-même, fût-il copieusement amendé, donne le sentiment que les objectifs poursuivis par le Gouvernement se limitent au désengagement financier et politique de l’État et aux économies d’échelle, nécessaires mais non suffisantes ! J’ai bien entendu vos arguments en faveur de l’EPIC ; cela se discute. Mais, tout de même, « industriel et commercial », pour les fonctionnaires, surtout les hauts fonctionnaires, c’est le fantasme du moindre coût et de la souplesse de gestion des personnels. Ils n’en voudraient pas pour eux, mais l’appliqueraient volontiers à leurs troupes. C’est le fantasme du profit au détriment de l’ambition culturelle ! Je rappelle que tous nos grands musées et les théâtres nationaux ont un statut d’établissement public administratif, comme l’AEFE, je viens de vérifier, parce que, fondamentalement, la culture et l’éducation ne sont pas des biens commerciaux. C’est cela le principe de l’exception culturelle ! Le grand argument en faveur de l’EPIC serait sa souplesse de gestion. Mais de quelle gestion parle-t-on ? De la gestion financière ? L’EPA n’est pas, en soi, moins efficace que l’EPIC ; on le voit avec l’AEFE. Il dispose des ressources provenant de son activité, investit, peut bénéficier du mécénat et même de dons défiscalisés provenant d’un pays de l’Union européenne, ainsi que de ceux des fonds de dotation. Sur ces points, son caractère non lucratif place même probablement l’EPA en meilleure position que l’EPIC. La véritable raison du choix de l’EPIC, c’est la souplesse de gestion des salariés, sous contrat de droit privé,...
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Les chapitres I et II du projet de loi sont éclipsés par la création de l’agence culturelle ; c’est tout à fait normal. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur l’omission des dotations de l’État dans le texte d’origine. Mme Catherine Tasca l’a fait : une fois suffit ! Que dire sur l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales? J’ai cherché quel était l’objectif décelable du regroupement de France Coopération Internationale, CampusFrance et Egide. Vraiment, je n’ai trouvé que les économies d’échelle ! En effet, ces trois organismes ont des métiers différents et la fusion des deux derniers ne serait porteuse de progrès que si le CNOUS y participait. Voilà quelques années, j’ai fait un rapport au Sénat sur l’accueil des étudiants étrangers en France. Quel est l’objectif central ? Faire de la France un pays plus attractif pour les étudiants et les chercheurs étrangers, et mieux positionner nos experts à l’international. Mais, faute d’accord entre votre ministère et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous gardons un système dual de gestion des bourses et de l’accueil des étudiants étrangers. Nous ne prenons donc pas les moyens de mieux accueillir les étudiants étrangers et nous maintenons le gaspillage des crédits publics du fait du doublon entre les CROUS et les délégations régionales d’Egide. Les deux effectuent le même travail et agissent sur le même terrain. Autrement dit, les pièces du puzzle de l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales ne s’emboîtent pas et il lui manque le gros morceau que constitue le CNOUS. J’espère qu’on y remédiera, mais cela suppose que votre ministère réussisse à trouver un terrain d’entente convenable avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, monsieur le ministre, le progrès des mobilités suppose que le ministère de l’immigration – je devrais citer les trois « i », mais, en l’occurrence, c’est surtout l’immigration – cesse de refuser des visas à trop d’étudiants et même aux chercheurs de haut niveau recrutés par nos universités. En témoigne le cas récent de Farzaneh Sheidaei, astrophysicienne iranienne. Elle n’a pas pu rester à Jussieu qui avait décelé son talent et qui l’avait recrutée. Elle est repartie en Afrique du Sud. Franchement, cela fait froid dans le dos !
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Je terminerai en rappelant la conclusion qui était la mienne à la fin de l’examen du budget de 2003 sur l’action culturelle extérieure : « L’écart entre les intentions proclamées en matière d’action culturelle extérieure et la baisse absolue comme relative de la part qui lui revient dans le budget de l’État continue de s’élargir. Il faudra un jour mettre fin à ces déclarations incantatoires qui ont perdu tout pouvoir d’entraînement sur les acteurs de terrain et contribuerait plutôt à les décourager. » Monsieur le ministre, le mal est donc ancien et personne ne le nie. La mise en œuvre du projet de loi que nous examinons le guérira-t-il ? Je crains que non ! Pourtant, notre volonté de réformer la diplomatie culturelle est grande. Pas moins de six rapports parlementaires et combien de groupes de travail ministériels ! Pour ce texte encore, nous avons travaillé dans un esprit constructif avec nos collègues de la majorité. Mais, dans ce projet de loi, nous ne trouvons pas la teneur de votre discours ni les réponses aux défis à relever, comme nombre de collègues l’ont dit, sur le financement, la stratégie et la mobilisation dans un parcours de carrière des agents de la diplomatie culturelle. Autant dire que notre scepticisme reste grand ! Aussi écouterons-nous très attentivement toutes les réponses qui nous seront données.
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Le défi, c’est de prouver que notre culture est non pas passéiste ou déclinante, symbole du vieux monde, mais au contraire rayonnante ! Il nous faut nous tourner résolument vers l’avenir pour rajeunir et renouveler notre image. Notre stratégie ne doit pas être polluée par des relents de naphtaline. J’aimerais savoir combien de visiteurs étrangers choisissent chaque année de visiter les maisons de Victor Hugo ! Pensez-vous que beaucoup de jeunes artistes ou créateurs se sentiront motivés par ce choix ? Certes, je crois à la nécessité de connaître notre passé, nos racines culturelles. J’ai même créé un site internet, racinesfrance.com , dans ce but. Mais je crois surtout à l’impérieuse nécessité de nous ouvrir à la modernité, de respirer l’air du grand large et de la diversité, de savoir prendre des risques et innover. Beaucoup d’entre nous ont vécu comme humiliante et destructrice, voilà deux ans, la couverture du Time suggérant que la culture française n’était plus ce qu’elle était. Nous avons besoin d’une nouvelle ambition, mais celle-ci doit s’incarner dans la modernité, l’initiative, le mouvement. Les plus beaux bijoux ont besoin d’un écrin simple et élégant, tel que l’appellation « Institut français », qui est d’ailleurs déjà utilisée dans de très nombreux pays. Deux tiers des personnes interrogées, nous dit-on, la préfèrent à toute autre. Voilà à peine deux jours, mes propres sondages, certes non scientifiques, auprès non seulement des personnels d’ambassade, mais aussi des responsables et des élus des Français de l’étranger, m’ont permis de conclure que 100 % des personnes interrogées préfèrent l’appellation « Institut français ». Je ne voudrais pas que l’on puisse de nouveau citer l’expression d’André Gide, lequel, quand on lui avait demandé quel était son poète préféré, avait répondu « Victor Hugo, hélas ! ». J’espère, de la même manière, que l’expression « hugoliade » ne sera pas empruntée à Ionesco pour qualifier ce projet. Je soutiendrai donc l’amendement qui sera présenté par notre collègue Colette Mélot à ce sujet. Je vous exhorte, monsieur le ministre, mes chers collègues, à surseoir, si vous le pouvez, à une telle décision. L’architecture institutionnelle ne sera véritablement prête que dans trois ans. En conséquence, est-il si urgent d’adopter aujourd’hui cette dénomination ? Nous pourrions encore nous laisser le temps de la réflexion pour un choix aussi symbolique et important. Cette question pourrait également, comme je l’ai déjà suggéré en commission, faire l’objet d’un grand sondage internet sur le site du ministère, ce qui contribuerait à créer un mouvement d’adhésion des citoyens français ou francophones à notre politique culturelle. En outre, dans un temps de crise où chaque économie compte, repousser cette décision permettrait d’éviter de gros frais de conception – je pense au logo et à la modification des sites internet – et de publication. J’imagine que la suggestion de Mme Mélot ne sera pas retenue, mais je le regrette dès à présent.
Yves DAUGE - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Le personnel s’efforce de faire face, malgré l’absence de crédits. Mais le seul mot d’ordre, c’est : « Débrouillez-vous ! » Avec certains collègues ici présents, nous avons eu l’occasion de visiter les Alliances françaises implantées en Inde, où l’on ne trouve pas de centres culturels français. Pourtant, on pourrait imaginer que la France « met le paquet » dans un tel pays. Or ce n’est pas le cas : on n’y recense que quinze alliances françaises, et elles aussi sont « à l’os ». Bien sûr, cette réalité est relativement masquée parce que les gens qui les gèrent sont extrêmement dynamiques. Ils se débrouillent comme ils peuvent pour survivre, et ils ont bien du mérite – il ne s’agit pas certainement pas ici de les critiquer –, mais je me demande parfois combien de temps ils pourront tenir. Rendons donc hommage aux acteurs du terrain, qu’ils appartiennent à CulturesFrance, aux centres culturels ou aux alliances ! Mais peut-on parler d’une grande ambition culturelle de la France ? Sûrement pas ! Monsieur le ministre, vous n’avez pas cherché à esquiver la question budgétaire. Vous avez d’ailleurs mené, avec le ministère du budget, une négociation qui vous a permis de récolter deux fois 20 millions d’euros, ce qui est appréciable. Mes collègues et moi-même avons établi une simulation, dont les résultats devront être vérifiés. Pour mettre le réseau au niveau – nous devrons cependant nous mettre d’accord sur les chiffres de départ –, il faut une centaine de millions d’euros.
Yves DAUGE - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Eh oui ! Nous-mêmes, nous ne serons peut-être plus là, mais le Sénat continuera d’exister ! Vous avez bénéficié dans cette assemblée d’un soutien formidable, même si quelques critiques ou réserves ont pu être émises ici ou là. Les commissions, qui ont travaillé en toute amitié, se sont engagées. Je n’insiste pas sur la question essentielle de la gestion du personnel. Si ceux qui font obstacle, sans trop le dire, à cette évolution avaient, depuis un certain nombre d’années, géré la ressource humaine de manière dynamique et efficace, nous n’en serions pas là ! Les personnels ont été mal formés et mal gérés, les carrières étant inexistantes. Le ministère pourrait examiner les raisons pour lesquelles il a échoué dans ce domaine. J’espère qu’il ne va pas attendre trois ans pour mener à bien cette mission ! Il doit dépasser les querelles et se mettre en mouvement. C’est ce que vous essayez de faire, monsieur le ministre. Personnellement, je trouve que vous avez un certain mérite.
Bernard KOUCHNER (ministre des affaires étrangères et européennes.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, ne souhaitant pas prolonger déraisonnablement ce débat très intéressant, quoique l’envie ne m’en manque pas (Sourires. ), je m’exprimerai brièvement. de la commission des affaires étrangères, M. le président de la commission de la culture et MM. les rapporteurs ne me démentiront pas : les débats, tant en commission qu’en séance publique, ont été constructifs et enrichissants, même si les différents intervenants n’ont pas tu leurs critiques, ce qui est bien normal. Je remercie les uns et les autres d’avoir cru à une certaine sincérité de ma part ; c’est vrai, comme vous, je souhaite que ce projet de loi, qui sera celui du Sénat, réussisse. J’ai bien entendu les recommandations formulées par les différents orateurs, en particulier Yves Dauge. Je le répète : nous examinerons dans un délai de trois ans l’opportunité de rattacher organiquement le réseau des centres et instituts français à l’étranger à l’agence culturelle. Entre-temps, il nous appartient de changer les habitudes. À en croire de nombreux articles de presse, j’aurais trop traîné ; en revanche, d’autres pensent que j’agis trop vite et qu’il vaudrait mieux attendre. En somme, personne n’est content ! Mais j’ai l’habitude ! En vérité, dans cette affaire, j’ai choisi d’écouter, et, après avoir quelque peu hésité, je ne le nie pas, j’en suis venu à conclure qu’il était difficile de basculer d’un coup près de 6 800 agents du ministère vers le réseau de l’agence culturelle. Cette opération aurait nécessité 50 millions d’euros, somme dont je ne dispose pas. Précisément, certains m’ont reproché de ne pas avoir de budget. Or, je le rappelle, j’ai obtenu 40 millions d’euros pour moderniser en profondeur le réseau. À cet égard, je voudrais faire pièce à certaines affirmations. Ainsi, les crédits de l’action culturelle extérieure connaîtront une baisse, entre 2006 et 2010, non pas de 20 %, comme certains l’ont prétendu, mais de moins de 1 %.
Richard YUNG - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Eh bien, je préférerais en être assuré ! Le conseil d’administration comprendra évidemment des représentants de l’État et du ministère des affaires étrangères. Toutefois, des représentants des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche y auraient également leur place. En ce qui concerne les collectivités territoriales et les organismes partenaires, je ne saurais être plus éloquent que ma collègue Maryvonne Blondin, qui a très bien expliqué le travail qui a été fait. Selon nous, on ne peut pas se contenter de prévoir seulement la possibilité de leur représentation. Ces institutions doivent siéger au conseil d’administration, d’autant que les coopérations dites « décentralisées » sont de plus en plus importantes. L’alinéa 8 du présent article nous pose un problème. Nous ne voyons pas ce qui pourrait justifier une exception à la loi relative à la démocratisation du secteur public. Je rappelle que cette dernière permet une représentation des élus du personnel au moins égale à un tiers des membres du conseil d’administration à partir du moment où l’EPIC compte plus de 200 salariés. Si, en dépit de notre magnifique plaidoyer en faveur d’un établissement public administratif, vous persistez dans le choix de l’EPIC, vous devez alors en accepter toutes les conséquences, notamment vous conformer à la loi de démocratisation du secteur public. De surcroît, en la matière, la disposition que vous proposez risque d’encourir la censure du Conseil constitutionnel. Dans les conseils d’orientation qui sont prévus – cette mesure est positive –, il manque, en particulier pour l’AFEMI, une représentation des principaux utilisateurs, c’est-à-dire des étudiants. Enfin, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France et comme nombre d’entre nous, je regrette l’absence de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger au sein des conseils d’administration : même si l’action culturelle extérieure ne leur est pas directement destinée puisqu’elle a vocation à concerner tout le monde, ces représentants, grâce à leur très bonne connaissance de la vie culturelle locale, pourraient se faire l’écho de l’opinion des citoyens des pays où ils sont implantés. Il s’agit donc d’un oubli malheureux.