Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-07-07
Date: 2005-07-07
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Mme Boumediene-Thiery me pardonnera, mai nous ne voterons pas cet amendement, et je m'en explique. Depuis 2001-2002, la commission armée-jeunesse, que le ministre de la défense connaît bien, avance sans relâche la proposition d'adapter à la métropole un service militaire ad hoc existant actuellement pour l'outre-mer, mais sans succès auprès des ministres concernés. Ainsi, en juillet 2003, les sénateurs Masseret et Pelchat élaborèrent un rapport d'information, n°380, 2002-2003, sur l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes. A cette occasion, les rapporteurs avaient évalué les risques et les obstacles - notamment le cadre juridique, le financement, le contenu de la formation - d'une extension à la métropole du système existant outre-mer. Considérant que, malgré l'intérêt d'un tel dispositif, il fallait agir avec méthode et prudence, ils se sont prononcés alors pour l'expérimentation d'un système militaire d'aide à l'insertion des jeunes en situation difficile complémentaire des dispositifs civils et adapté à la métropole. Ils signalaient également dans leurs conclusions que « ce dispositif devrait être mis en oeuvre sans surcoût notable pour les armées, sous la tutelle conjointe des ministres de la défense et des affaires sociales avec un fort appui des régions ». Or jamais le gouvernement précédent n'a voulu donner suite à cette demande d'expérimentation ! Aujourd'hui, changement de cap : quelques petites phrases dans le projet de loi, et le tour est joué. Cette initiative, hier encore inadaptée, devient une mesure phare dans le plan d'urgence d'un gouvernement créateur de chômage, qui se voudrait créateur d'emplois. Cependant, le projet que le Premier ministre nous présente aujourd'hui se caractérise par le flou qui l'entoure. Jugez-en vous-mêmes, mes chers collègues. On se propose de mettre en place, en s'inspirant du modèle relatif à la formation professionnelle des volontaires stagiaires du service militaire adapté en vigueur outre-mer, un dispositif d'accompagnement et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté leur permettant l'obtention de diplômes ou de titres professionnels, et assorti d'un statut adapté aux exigences particulières de cette formation. De quoi s'agit-il précisément ? Les informations en la matière sont maigres ; on nous dit que ce dispositif pourra être proposé aux jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme ou qualification, évalués aujourd'hui à 60 000 par an. Ce « service militaire adapté » sera-t-il proposé à tous ces jeunes gens ? Comment croire que les fortes réticences du ministère de la défense, qui craint pour son budget, aient pu disparaître du jour au lendemain ? Les gouvernements successifs de M. Raffarin ont en effet toujours refusé de s'engager dans cette voie. Nous savons que ce type de dispositif ne peut fonctionner que si des moyens humains et financiers importants lui sont alloués. Or ce projet arrive apparemment sans concertation avec les ministères concernés, sans véritable étude d'impact technique et financière sur le passage d'un « volontariat militaire » en outre-mer, qui concerne à peine 2 200 jeunes, à la population « ciblée » en métropole, au moins dix fois plus importante. Au stade actuel, monsieur le ministre, votre proposition concernant le service militaire adapté manque de précision sur des points essentiels et de nombreuses questions demeurées en suspens mériteraient pourtant des réponses. Quel pourrait être le statut des jeunes s'insérant dans ce dispositif ? S'agira-t-il de volontaires dans les armées ? Auront-ils le statut militaire ? Quel est le niveau d'indemnisation retenu ? Quel sera le régime de rattachement à la sécurité sociale ? Va-t-on placer les jeunes en internat avec un encadrement militaire ? Seront-ils formés par des militaires ou par des formateurs civils ? Quel sera le statut de l'encadrement et son autorité de tutelle ? Quels seront les contenus de la formation militaire et de la formation professionnelle civile ? Quelle pourrait être la durée de la « formation » ? Des prolongations seront-elles possibles ? Quel est le financement d'un dispositif adapté à 20 000 jeunes aujourd'hui et à 60 000 demain ? Le financement sera-t-il imputé sur le budget des armées ? Quel est le lien entre les dispositifs civils d'insertion déjà existants et le service militaire adapté en métropole ? Toutes ces questions auraient pu faire l'objet d'un débat propre à susciter notre adhésion, car nous ne voulons pas laisser au bord du chemin nos jeunes les plus démunis, sans avenir et en proie à la désespérance. En d'autres termes, le Gouvernement nous demande de signer un chèque en blanc ! Dans notre pays, près d'un jeune sur quatre est au chômage : c'est insupportable ! Nous voulons que des mesures actives et efficaces leur soient proposées - nous l'avons fait entre 1997 et 2001 -, mais il n'est pas question de laisser croire, comme vous le faites aujourd'hui, que « l'insertion des jeunes sans diplôme ni qualification » se fera d'un coup de baguette magique, fût-elle militaire ! Une telle mesure méritait mieux que ce passage en force, que cette application virtuelle risquant de gâcher les chances de faire réussir une bonne initiative qui, avec une autre volonté politique, dans d'autres circonstances et avec les moyens financiers appropriés, aurait pu venir en aide à des milliers de jeunes gens. Je pense sincèrement que la procédure des ordonnances n'est pas du tout adaptée à un sujet aussi important.