Thierry FOUCAUD - Sénat - 2004-06-02
Date: 2004-06-02
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Cet amendement porte lui aussi sur la péréquation des ressources entre les collectivités locales. Comme nous l'avons indiqué, les ressources propres des collectivités territoriales sont parfois si faibles au regard des charges qui leur incombent qu'il convient de procéder à quelques menues corrections. Dans ce domaine, les outils sont peu nombreux. Il s'agit, pour l'essentiel, de dispositions marginales du code général des impôts ou de la répartition de la dotation d'aménagement, de plus en plus souvent captée par la dotation d'intercommunalité. On peut, certes, assigner à la loi l'objectif de favoriser le rééquilibrage des ressources des collectivités territoriales. Le tout est de savoir comment. Si nous pouvons nous étonner que le présent projet de loi organique ne porte aucune modification de la situation des collectivités locales en matière de péréquation des ressources -je rappelle que tel est pourtant l'objectif du dernier alinéa de l'article 72-2 de la Constitution -, nous pouvons aussi nous demander comment parvenir à mettre en oeuvre cette péréquation. La réalité commande de dire que les différents outils de péréquation dont nous disposons n'ont le plus souvent été conçus qu'au travers d'une forme de discrimination positive conduisant à répartir autrement le volume des dotations budgétaires attribuées par l'Etat ou des produits fiscaux votés par les collectivités locales. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Hoeffel, j'ai un point de vue différent. N'est-ce pas vous qui, à l'automne 1993, avez soutenu une réforme de la dotation globale de fonctionnement visant à geler en francs courants la dotation forfaitaire et à limiter au seul bénéfice de la dotation d'aménagement les faibles crédits alloués par l'Etat aux collectivités au titre de la dotation complémentaire ? N'est-ce pas vous, aussi, qui avez défendu le principe d'une variation de l'enveloppe globale de la DGF, favorisant ainsi la croissance de la dotation d'aménagement au détriment de la dotation forfaitaire dont le pouvoir d'achat n'a, vous le savez, cessé de se dégrader depuis cette date ? La même analyse pourrait d'ailleurs s'appliquer à d'autres outils de péréquation. Chaque fois, la péréquation est un jeu à somme nulle avec des petits plus pour certains et quelques moins pour les autres. Au-delà des objectifs assignés à la péréquation - mission nécessaire de régulation de l'Etat -, il convient de déterminer aujourd'hui des mécanismes de financement performants afin de l'alimenter durablement et de permettre ainsi aux collectivités locales de répondre aux besoins des populations. Dans cette optique, notre proposition essentielle est d'instituer une taxation des actifs financiers des entreprises au titre de la taxe professionnelle, taxation qui permettrait de dégager les moyens objectifs d'une véritable péréquation. Selon nos estimations, c'est l'équivalent du tiers de l'actuelle DGF, et donc bien plus que la seule dotation d'aménagement, qui serait ainsi mobilisable au titre de la péréquation des ressources. Chaque élu local peut d'ailleurs faire lui-même le calcul. Imaginez ce que pourrait représenter, dans la vie concrète et quotidienne des habitantes et des habitants d'une commune, d'un EPCI ou d'un département, un accroissement de ressources équivalent au tiers de l'actuelle DGF ? C'est bien sûr dans cet esprit que nous vous invitons à adopter cet amendement.