Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Vous voulez mettre les salariés du secteur marchand et les fonctionnaires dans le même sac. Vous en voulez sans doute aux fonctionnaires, donc vous les taxez comme vous taxez les salariés, mais vous exonérez les entreprises ; j'ai déjà dit qu'elles compenseraient, que cela se traduirait par un profit pour elles. Je ne sais pas sur quoi repose la logique qui a été développée par M. Paul Blanc ; manifestement, il y a une faille. Ce n'est pas, en effet, faire preuve d'originalité que de rappeler que la fonction publique n'a pas pour objet, intrinsèquement, de réaliser des bénéfices. Dès lors, on peut se demander comment les hôpitaux, dont chacun connaît la situation budgétaire, et particulièrement M. le ministre chargé des relations du travail puisqu'il a été président de la Fédération hospitalière de France, la FHF, vont s'acquitter de ce nouvel impôt. On peut se poser la question tout de même ! (M. Roland Muzeau approuve.) Où sont la justice et l'égalité ? Sur quelle logique vous fondez-vous ? Lorsque j'ai présenté la motion tendant à opposer la question préalable, j'ai fait des propositions qui relèvent d'une véritable solidarité. J'en ferai d'autres. Le Gouvernement serait mieux inspiré de nous dire comment il compte insérer le secteur hospitalier dans ses projets concernant l'assurance maladie ; c'est une question d'actualité. Il s'agit en fait simplement de faire sortir de l'argent d'une caisse publique pour le faire entrer dans une autre. C'est cela la solidarité de l'Etat ? En ce qui concerne les collectivités territoriales, dont l'autonomie financière est précisément en ce moment même en débat devant le Parlement, c'est une charge nouvelle qui leur est imposée sans aucune concertation. Nous retrouvons ici la précipitation et l'incohérence qui conduisent, dans le plus grand désordre, à se délester sur les collectivités territoriales des responsabilités nationales en matière de solidarité. En pratique, les collectivités territoriales ne générant pas de bénéfices, comment vont-elles dégager des ressources nouvelles pour s'acquitter de cette nouvelle charge ? Elles n'auront pas d'autre choix que de diminuer les coûts de fonctionnement au détriment du service public, de réduire les investissements en obérant l'avenir, ou d'augmenter encore la pression fiscale. Cette dernière hypothèse aboutira d'ailleurs à faire payer deux fois les salariés, en travail gratuit et en impôts. La question du choix de la date va également se poser. L'impossibilité d'imposer le lundi de Pentecôte sur l'ensemble du territoire vous a conduit à donner aux diverses autorités compétentes la compétence pour fixer une date en concertation avec les institutions représentatives. Il pourrait résulter de cette souplesse, au demeurant indispensable, un élément supplémentaire de confusion. Avez-vous imaginé les conséquences que pourrait avoir un tel dispositif ? Va-t-on pouvoir faire fonctionner de manière cohérente le service public pour qu'il soit assuré convenablement ? Concevez-vous par exemple que, dans une commune, les services assurant la garde des enfants seront fermés alors que les écoles et les entreprises seront en activité ? Cela risque de se produire. Les services sociaux relevant de deux collectivités différentes, ou de l'Etat et d'une collectivité, fonctionneront-ils simultanément ? Ou seront-ils fermés simultanément, ce qui posera des problèmes aux usagers ? On pourrait ainsi multiplier les exemples. Pour que le service public fonctionne normalement, il est évident que les différents services et autorités devront se concerter et choisir, dans la plupart des cas, le même jour de travail gratuit, c'est-à-dire d'ouverture, mais pas forcément ; nous y reviendrons avec l'amendement de M. le rapporteur. On optera donc le plus souvent pour le lundi de Pentecôte. Mais comment règlera-t-on ce problème dans les villes où se déroulent des manifestations touristiques, des animations importantes pour le commerce et l'activité durant le week-end de Pentecôte ?