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Hervé NOVELLI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n os 22 et 23. J’en exposerai dans quelques instants les raisons – elles rejoignent d’ailleurs celles qui viennent d’être développées par Mme le rapporteur –, mais je souhaiterais d’abord répondre aux interrogations qui ont été soulevées par M. Claude Biwer. Monsieur le sénateur, comme je vous l’avais déjà indiqué lors de l’examen du projet de loi en première lecture, je vous confirme que les syndicats locaux de tourisme pourront bien être membres d’Atout France et que l’agence pourra s’appuyer sur eux dans le cadre de ses politiques territoriales. En outre, vous avez évoqué la création d’un GIE à caractère européen. À cet égard, je souhaite vous apporter un élément d’information. Pour la première fois, notre pays a pris une initiative commune avec l’Italie et l’Espagne pour mener une politique de promotion à destination d’une clientèle étrangère, que nous souhaitons capter. Comme vous le voyez, nous sommes donc bien engagés dans le mouvement que vous appelez de vos vœux. J’en viens à présent aux deux amendements qui ont été déposés par Mme Odette Terrade. L’amendement n° 22 vise à supprimer Atout France. Madame la sénatrice, vous comprendrez bien que je ne puisse évidemment pas être favorable à un tel amendement, puisque vous avez-vous-même qualifié la création de cette agence de « colonne vertébrale » du projet de loi. Il serait tout de même assez dommageable de priver ce texte de « colonne vertébrale »… En outre, vous avez rappelé que l’agence Atout France fonctionnait sous la forme d’un partenariat public-privé et vous avez critiqué ce système. Je vous rappelle simplement que Maison de la France a fonctionné également selon cette procédure pendant vingt ans avant sa fusion avec ODIT France, et ce à la satisfaction générale ! Je ne crois donc pas qu’un tel argument puisse être retenu en faveur de votre amendement. J’en viens à l’amendement n° 23. Aux termes de l’alinéa 21 de l’article 6 du projet de loi, les membres de la commission doivent être indépendants de toute activité professionnelle qui serait de nature à influencer leur jugement. Garantir par l’intervention du Parlement leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, alors que les missions de la commission sont purement techniques, serait de nature à alourdir inutilement le processus de désignation des membres, d’autant que le projet de loi fixe par ailleurs des garde-fous dignes d’une autorité administrative indépendante. Par ailleurs, je partage l’analyse de Mme le rapporteur sur les risques d’inconstitutionnalité que ferait courir une telle initiative. Le Gouvernement est donc également défavorable à cet amendement.
Christian PONCELET - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Christian PONCELET

Mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable de saluer la présence, dans nos tribunes, d’une délégation de sénateurs de la République démocratique du Congo, conduite par le président du Sénat, M. Léon Kengo Wa Dondo. Cette visite contribue à renforcer les relations entre nos deux assemblées, que je souhaite voir se développer, notamment grâce à l’action menée par le groupe interparlementaire que préside notre excellent collègue et ami M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français établis hors de France. Je forme des vœux, monsieur le président du Sénat de la République démocratique du Congo, pour la pleine réussite de votre visite, pour la vigueur du bicamérisme et pour que votre venue fortifie, s’il en était besoin, les liens qui unissent nos deux pays. Nous sommes fiers et heureux de vous recevoir et nous espérons que vous garderez un bon souvenir de votre passage au Sénat de la République française. Sachez en tout cas que nous serons toujours honorés de vous voir revenir. Cordiale bienvenue ! (M. le ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)
Christian PONCELET - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Christian PONCELET

L’ordre du jour appelle un débat organisé à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, mes chers collègues, le débat auquel nous allons procéder dans un instant correspond à une demande exprimée par M. le président de la commission des affaires étrangères, soucieux – on le comprend et on l’approuve – de réserver aux grandes orientations et à la mise en œuvre de la politique étrangère deux débats annuels dans notre hémicycle. Convenons, mes chers collègues, que ce beau sujet, ce grand sujet, mérite bien que nous prenions le temps de ces débats spécifiques ! Pour le débat inaugurant cette nouvelle pratique, nous allons entendre d’abord le président de la commission des affaires étrangères, puis les orateurs des groupes se seront exprimés. Nous écouterons ensuite la réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes, que nous remercions d’avoir bien voulu accepter ce débat et d’y participer personnellement. Place donc au débat, auquel nous invite une actualité internationale plutôt dramatique. La parole est à de la commission.
Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères.) - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Notre commission est certes, comme le Sénat dans son ensemble, particulièrement sensible à la problématique du redressement de nos finances publiques. La France ne pourra avoir un rayonnement politique que si elle s’appuie sur des finances publiques saines et fortes. Pour autant, cet objectif global ne doit pas nous faire oublier la réalité de ce que sont les moyens mis à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes. Permettez-moi de rappeler que le budget de ce ministère, hors aide au développement, ne représente que 0,7 % du budget général (M. le ministre fait un signe de dénégation.) et que, au cours des dix dernières années, le ministère a su réduire ses effectifs de 11 %. Nous sommes aujourd’hui arrivés à un niveau d’étiage, et notre commission peut témoigner, au travers des missions et des déplacements qu’elle effectue à l’étranger, de ce que l’efficacité de nos diplomates ainsi que la pertinence de nos idées et de nos propositions se trouveraient naturellement amplifiées si nous pouvions soutenir notre politique par une participation financière accrue, que demandent d’ailleurs nos partenaires. Cela est particulièrement vrai concernant nos contributions volontaires versées dans le cadre des institutions internationales. Il en va de même pour l’aide au développement, puisque l’objectif d’atteindre 0,7 % du PIB s’éloigne encore du fait de l’aboutissement mécanique des annulations de dettes. Notre participation concrète, au-delà de nos bonnes intentions et de nos discours généreux, est le gage de notre crédibilité et la marque réelle de notre engagement et de notre solidarité. Pour conclure, je souhaite affirmer fortement que la politique étrangère de la France ne saurait être autre. Défendre ses intérêts, ses positions, ses aspirations et son rang est non pas un privilège, mais un droit qu’elle ne saurait déléguer à quiconque.
Robert HUE - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie française a longtemps été considérée comme une référence. En effet, la France a des atouts pour jouer un rôle important sur la scène internationale : elle s’affiche comme la cinquième puissance économique mondiale, elle possède encore le second réseau d’ambassades, elle siège en permanence au Conseil de sécurité, elle est représentée en bonne place dans les institutions internationales, elle compte 150 centres culturels et 270 lycées à l’étranger. Un an après l’élection du chef de l’État et deux mois avant la présidence française de l’Union européenne, de nombreuses personnes, en France, mais peut-être plus encore à l’étranger, estiment que la diplomatie française procède d’une politique dont les choix se sont altérés et dont l’image s’est sensiblement ternie. La politique étrangère de la France méritait bien un débat, et je remercie le président de la commission des affaires étrangères du Sénat d’en avoir demandé – et obtenu ! – l’organisation. La présidence Sarkozy s’annonce à l’évidence comme celle d’un prétendu retour de la France sur la scène internationale, à marche forcée, entraînant souvent de légitimes crispations chez nos partenaires. Le chef de l’État semble s’être soudain pris de passion pour cet exercice difficile, mais il se comporte à l’étranger comme en France : beaucoup d’agitation volontariste et une amnésie chronique quant à ses promesses de campagne. Le 26 avril 2007, au cours d’une conférence de presse visant à exposer sa vision de la politique étrangère, le candidat à l’élection présidentielle s’était alors prononcé pour une présence militaire en Afrique « réduite au maximum » et avait souhaité que la France mette fin à toute ambiguïté et complaisance dans ses relations avec ses partenaires arabes. La tentation d’affirmer la présence française dans les moindres recoins du monde semble relever davantage d’une fuite en avant, voire d’improvisations, aux antipodes de la diplomatie efficace et reconnue qu’avait portée la France, notamment, lors de son refus de s’engager dans l’aventure irakienne de M. Bush. La façon de procéder est pour le moins discutable et révèle souvent un mépris certain envers l’opinion publique et la représentation nationale. J’en veux pour preuve la très médiatique libération des infirmières bulgares, l’envoi d’un avion dans la jungle colombienne, les déclarations engageant militairement la France devant les parlementaires anglais, l’intervention dirigiste et inélégante envers la Chancelière allemande et les maladresses et ambiguïtés de la France dans ses relations avec la Chine à la veille des jeux Olympiques. Cet état de fait me permet de souligner d’autant mieux l’importance de la mission sénatoriale conduite récemment avec succès par le président Poncelet, conjuguée à celle de Jean-Pierre Raffarin.
Robert HUE - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Les nombreux faux pas que j’ai évoqués précédemment irritent les dirigeants étrangers et amusent souvent la presse internationale. Notre diplomatie doit être forte, par son influence, mais aussi par sa capacité d’initiative ; enfin et surtout, elle doit être respectée. Les premières déclarations du Président de la République et du Gouvernement ont marqué une inclination pour un alignement sur la politique « OTANienne » des États-Unis, inclination qui s’est trouvée puissamment confirmée depuis avec la décision d’envoyer quelque 700 soldats supplémentaires en Afghanistan, contre l’avis majoritaire des Français, moyennant un débat sans vote, à la volée, afin de donner à voir un semblant de démocratie. Faut-il rappeler que la politique étrangère n’est pas du seul ressort du Président de la République ? Que s’est-il donc passé depuis un an après cette volte-face sur la vision de la gestion des crises ? Pourquoi accentuer notre présence militaire dans ce qui pourrait devenir le bourbier afghan ? Quels sont finalement les objectifs ? Les États-Unis ont dilapidé 127 milliards de dollars en sept ans, pour le résultat que l’on connaît. Cette opération coûterait la France un surcroît de dépense estimé à 150 millions d’euros. Cette décision, qui va à l’encontre des objectifs affichés, ne permettra pas de trouver une solution politique et économique à la crise que connaît ce pays.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. C’est pourquoi la présidence française devrait être à l’origine d’un renforcement des relations avec les organisations régionales. En effet, les solutions se trouvent souvent davantage dans la périphérie immédiate des pays concernés par les problèmes plutôt qu’aux Nations unies ou entre les mains des grandes puissances. De nouveaux pôles émergent, en Asie, en Asie centrale, au Moyen-Orient, constitués autour d’organisations qui, pour certaines, veulent s’inspirer du modèle européen. Ce sont des partenaires d’avenir ; or nous les ignorons trop. Nos relations sont trop faibles avec l’Organisation de coopération économique, l’OCE, qui rassemble les États musulmans non arabes. Elles sont quasi-nulles avec l’Organisation de coopération de Shanghai, l’OCS, organisation stratégique au considérable potentiel énergétique, au sein de laquelle nous pourrions demander une place d’observateur comme l’ont fait les États-Unis, place qui leur a été refusée. Nos relations sont inexistantes avec la Communauté économique eurasiatique ; l’établissement de telles relations nous aiderait pourtant à faire évoluer positivement la situation en Afghanistan, en impliquant des pays périphériques dont la présence est plus légitime.
Didier BOULAUD - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Didier BOULAUD

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, m’associant aux propos de notre collègue Robert Hue, remercier à mon tour le président de la commission, Josselin de Rohan, d’avoir pris l’initiative de ce débat et, surtout, de l’avoir obtenu. Nous nous réjouissons, en effet, de pouvoir débattre aujourd’hui de la politique étrangère de la France. À douze mois du début du quinquennat du Président Sarkozy, il est trop tôt pour émettre des jugements définitifs sur une action, certes controversée, mais somme toute encore naissante... Toutefois, il est temps de dresser déjà un premier bilan d’étape, de saisir les lignes directrices de la politique extérieure du nouveau Président de la République et de donner notre avis sur les orientations qui commencent à s’inscrire dans la dure matière de la réalité. Le temps passe, notamment celui des promesses électorales non tenues, qui s’envolent d’autant plus rapidement que les faits sont têtus et résistent aux incantations verbales. Pour poser les premières briques de ce bilan d’étape, je concentrerai mon intervention sur trois sujets qui me paraissent représentatifs de la politique extérieure du Président. Le premier point concerne l’exercice solitaire du pouvoir. Vous aurez remarqué que je parle volontiers de la « politique extérieure du Président » sans évoquer le ministre des affaires étrangères.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, renouveler cette expérience à l’AFE ? S’agissant du fonctionnement des services de votre ministère chargé des Français de l’étranger, il nous paraîtrait opportun – surtout si l’on pense aux évolutions de la direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID – de créer une entité budgétaire réunissant l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, et la direction des Français à l’étranger, la DFAE. Ainsi, de manière a priori plus logique et plus efficace, seraient regroupées au sein d’un même chapitre budgétaire toutes les actions concernant les Français de l’étranger. Toujours dans le domaine budgétaire, je reviens sur cette idée – que je me permettrai de qualifier de mauvaise – de réaliser des économies sur les frais engagés par les ambassades pour la réception du 14 juillet. Si elle peut paraître anecdotique, cette mesure aura des implications, localement, pour les Français de l’étranger. En effet, ces manifestations organisées par nos ambassades à l’occasion de la fête nationale sont très appréciées, aussi bien par nos compatriotes vivant sur place que par de nombreux habitants du pays considéré. Si j’ai bien compris, il est demandé aux chefs de poste de réduire le nombre de leurs invités et de les limiter aux personnalités représentatives de la communauté française.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Cependant, il me paraît non seulement inopportun, mais encore irréaliste de vouloir faire des économies sur les frais de réception engagés pour la fête nationale. Comme vous le savez, la réception donnée ce jour-là est, pour la plupart de nos ressortissants, l’un des rares moments – et, pour beaucoup, le seul – où ils peuvent avoir un contact direct avec les agents diplomatiques et consulaires. En outre, il s’agit d’un lien républicain et populaire qui symbolise, mieux que tout autre, l’unité de la nation et la convivialité à l’étranger. Comment expliquer, alors, à nos compatriotes qu’ils seront exclus de leur ambassade au moment de la plus grande fête républicaine de l’année ? Et comment les ambassadeurs vont-ils procéder pour désigner les personnes les plus représentatives ? Ils se mettront à dos, quoiqu’ils n’en puissent mais, une immense majorité de la communauté française, furieuse de cette situation. C’est bien dommage ! Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas plutôt envisager de réaliser des économies sur d’autres frais de réception ?
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la politique étrangère de la France est une première : la commission des affaires étrangères et de la défense, son président, son bureau ont eu raison de le proposer, et je les en remercie. Ce n’est qu’un pas, mais un pas important sur la voie de la valorisation de nos travaux et, surtout, d’un exercice plus efficace du contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. Il ne faudrait pas s’arrêter en si bon chemin ! Le Parlement devrait pouvoir donner son avis sur les grands sujets de politique internationale, par exemple sur la participation de nos troupes à des conflits extérieurs. Le contrôle démocratique parlementaire semble plus que jamais nécessaire dans la mesure où notre vibrionnant Président de la République tend à tout accaparer, y compris la politique étrangère dans toutes ses déclinaisons. Puisque la politique étrangère se fait à l’Élysée, M. le Président de la République devrait convenir que le bilan de sa première année n’est pas fameux. Il devrait notamment reconnaître les erreurs d’une politique brouillonne. Je citerai trois exemples pour l’illustrer. Fallait-il, à l’automne dernier, qu’il félicite Vladimir Poutine d’avoir remporté des élections législatives ?
Jean-Louis CARRÈRE - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Jean-Louis CARRÈRE

M. Jean-Louis Carrère. Le président de la commission de la défense du Sénat afghan, à Kaboul. Je pourrai même vous rapporter ici des propos un peu plus cinglants, mais je le ferai dans un cadre plus restreint. Nous nous posons donc de vraies questions à ce sujet. L’Afghanistan ne peut pas être isolé d’un contexte stratégique fort complexe, avec deux grands voisins instables et imprévisibles, l’Iran et le Pakistan, ce dernier possédant déjà, ne l’oublions pas, l’arme nucléaire. Plus loin l’Inde, puissance émergente, cherche aussi à jouer un rôle propre au niveau régional. De quelle façon la France et l’Union européenne peuvent-elles faire en sorte que ces différents acteurs régionaux puissent s’inscrire dans une dynamique de paix ? Certes, cela ne sera pas possible si l’on continue à suivre aveuglément des politiques qui ont failli. L’évolution en Afghanistan est en rapport étroit avec l’environnement régional. La très forte présence des États-Unis en Asie centrale ne doit pas nous empêcher de développer une politique dans cette région. La prochaine présidence française de l’Union européenne pourrait être l’occasion de déployer des initiatives originales. Nous savons tous que, sans développement économique et social, sans libertés, il n’y a pas de sécurité possible. Lors de sa présidence de l’Union, la France ne pourrait-elle pas être le moteur d’une initiative régionale de paix ? Ainsi, dirai-je en conclusion, ce premier débat du quinquennat, qui devra être suivi d’autres actes parlementaires, aura été l’occasion pour nous de faire entendre nos propositions, et quelquefois nos critiques. Si je devais synthétiser ma pensée, je dirais que le problème à l’heure actuelle est que l’on ne voit pas quelle est la colonne vertébrale de l’action extérieure de la France. Quelle est sa méthode d’action ? En dehors de quelques coups médiatiques, on ne discerne pas les lignes de force et les priorités de sa politique étrangère. Je vous le dis avec gravité, monsieur le ministre, cette carence est, malgré tout, des plus préoccupantes.
Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2008-05-14
Date: 2008-05-14
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au moment où l’on prépare une révision constitutionnelle qui vise en particulier à renforcer les pouvoirs du Parlement, c’est bien le moins pour les sénateurs de débattre de la politique étrangère avec le Gouvernement. Je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires étrangères d’avoir organisé le présent débat. Je prends aujourd’hui la parole en ma qualité de membre de la commission des finances et de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État ». Je souhaite que ma modeste contribution renforce le lien entre les ambitions politiques de la diplomatie voulue par le Président de la République et les instruments de la politique extérieure de l’État, mis en œuvre par une pluralité de ministères et d’agences. De ces instruments, le ministère des affaires étrangères n’a pas le monopole, même s’il doit être un chef de file respecté et reconnu. Monsieur le ministre, être l’animateur d’une politique par nature interministérielle demande beaucoup de qualités, dont celle de gérer et de faire fructifier la diversité des ressources humaines et des profils dont dispose notre État, qu’il s’agisse de nos diplomates politiques, de nos diplomates culturels ou de nos diplomates économiques, pour les mettre au service de notre action à l’étranger. Dans ce débat, je tiens à rappeler quelques évidences. Sans prétendre être un spécialiste, je dirai néanmoins que le poids de notre parole à l’étranger est inséparable de ce que nous sommes à l’intérieur de nos frontières. La portée de nos actes de politique étrangère dépend autant de l’imagination de notre diplomatie que du dynamisme de notre économie et du fonctionnement de notre armée, autant de notre réseau d’ambassades, au demeurant excellent, que du rayonnement de nos universités, autant de notre gestion des crises que de notre détermination à maîtriser nos finances publiques et à faire face à nos engagements européens, incontournables, en la matière. L’influence réside sans doute moins aujourd’hui dans une politique conçue à cet effet que dans la vitalité propre de notre culture et de notre langue. Comme pourrait nous le dire M. le ministre, faites-moi de la bonne politique économique, budgétaire, éducative, culturelle, préservez un outil de défense crédible, et je vous ferai de la bonne politique étrangère !