Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-07-15
Date: 2009-07-15
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Il vient un moment où il faut choisir entre l’un ou l’autre de ces arguments ! S’agissant de la révision générale des politiques publiques, sa première phase va produire un gain d’économies de gestion bien supérieur à 7 ou 8 milliards d’euros, car, grâce à la mise en place de nouvelles structures, à une nouvelle organisation, la RGPP suscite l’émergence d’une nouvelle manière de produire du service public. Cela signifie que les gains qu’on en retire s’étendent bien au-delà des premières années. La nouvelle méthodologie appliquée à l’État est donc bien plus productive que ce qui a pu être dit ou écrit selon une vision à court terme. L’idée selon laquelle nous ne sommes pas dans une logique de moyens et qu’il convient de se poser la question de la qualité du service public, au lieu de ne s’occuper que de la quantité de ceux qui en sont chargés, me semble relever d’un raisonnement vertueux. Nous devrons maintenant aller plus loin dans la RGPP, dans les politiques d’intervention, dans la réduction de la fonction publique, comme sur d’autres sujets, notamment sur les opérateurs. C’est l’objet de la deuxième phase, qui commencera à la rentrée. Monsieur Foucaud, je vous laisserai débattre avec M. Marini des avancées réalisées pour conforter la place de Paris. Toutes ces mesures, nous les assumons, bien évidemment. Chacun a sa vision des choses. J’imagine que la vôtre a sa propre cohérence, et je la respecte, mais elle diffère de la nôtre. C’est la nature même du débat démocratique que de permettre d’échanger, mais l’exercice est plus délicat lorsqu’il s’agit de sujets limités à la gestion des finances publiques ; au niveau où vous vous êtes placé, la confrontation des idées doit porter sur des sujets plus vastes, car les finances publiques ne sont que la résultante d’une politique économique. Celle que vous prônez n’est évidemment pas la nôtre. Il est clair que, en revanche, nous partageons avec M. Bourdin la même idée de l’économie et des finances publiques. (Sourires .) Il est certain, monsieur le sénateur, que la chute très importante des recettes fiscales doit être soulignée. En effet, c’est non pas l’augmentation de nos dépenses qui a engendré ces déficits publics très fortement majorés, mais bien la fragilisation des recettes. Celle-ci n’est pas due à la décision de diminuer des impôts, mais à une chute du produit des impôts liée aux circonstances économiques. En 2009, nous enregistrerons probablement une diminution des recettes fiscales de l’ordre de 15 % par rapport à l’exécution du budget 2008 que j’ai présentée tout à l’heure. Une telle projection tient compte des rentrées fiscales que nous avons constatées au 30 juin 2009. Or, je le rappelle, les recettes de 2008 étaient déjà très minorées par rapport à celles qui avaient été enregistrées en 2007. L’urgence est donc bien d’accélérer la sortie de crise pour retrouver un niveau de recettes qui soit compatible avec nos systèmes économiques et sociaux. Je vous remercie, monsieur Bourdin, d’avoir également insisté sur la réduction des effectifs, laquelle fait l’objet d’une politique constante, que nous assumons. Nous pensons en effet que, avec un personnel moins nombreux, nous pouvons accroître la qualité du service public. Au demeurant, si une telle stratégie concerne aujourd’hui la fonction publique d’État, il n’est pas inutile de s’interroger sur la fonction publique territoriale. C’est une question à laquelle nous devrons, mesdames, messieurs les sénateurs, réfléchir ensemble. Monsieur de Montesquiou, vous avez également évoqué l’évolution des recettes fiscales. Selon moi, je le répète, la Cour des comptes a très nettement minoré l’impact de la crise sur ces recettes en lui imputant la responsabilité d’une diminution de 4 milliards d’euros. La sécurisation des recettes constitue un objectif majeur. Je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut, comme le souhaite le Président de la République, supprimer la taxe professionnelle.