Claude DOMEIZEL - Sénat - 2005-11-18
Date: 2005-11-18
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Si j'ai bonne mémoire, chaque année, j'ai alerté les gouvernements, quels qu'ils soient. L'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale définit, entre autres, le rôle des missions régionales de santé en ce qui concerne la démographie médicale en milieu rural. L'article L. 162-14-1 du même code traite des conventions qui définissent les conditions d'aide pour faciliter l'installation des professionnels de santé en leur attribuant une rémunération forfaitaire. L'année dernière, votre prédécesseur, monsieur le ministre, évoquait la somme de 10 000 euros, mais il semble que le dispositif soit toujours en attente d'un décret. De même, où en est le décret permettant l'exonération de la taxe professionnelle pour les professions de santé dans ces secteurs ? Je m'interroge également sur l'efficacité de ces articles. C'est ainsi que le département que je représente n'est pas éligible à ce genre d'aide à l'installation, sous le prétexte qu'il est globalement surdoté en praticiens. Soit, mais c'est méconnaître totalement la situation réelle du terrain. J'illustrerai mon propos en citant un article paru dans un quotidien régional sous le titre suivant : Seyne-les-Alpes : Le canton menacé de pénurie de médecins : « Le départ sans remplacement actuellement du Dr [...] révèle la situation critique du canton en matière de médecine. » C'est un exemple parmi beaucoup d'autres, représentatif d'une situation fréquente en milieu rural. Ainsi, dans mon département, trois cantons ne comptent aucun médecin. Dans ces conditions, la rencontre du patient avec le médecin, ou de l'infirmier, nécessite des trajets de plusieurs kilomètres, sans parler des périodes de garde ! La situation devient encore plus délicate lorsque la pénurie atteint les stations de sports d'hiver. Enfin, le départ sans remplacement d'un médecin fragilise l'équipe médicale, s'il ne crée pas un vide total. Sur l'initiative du préfet du département, un groupe de travail a été créé, réunissant les partenaires institutionnels concernés par cette question très alarmante. Pour les représentants présents de l'ordre national des médecins, les raisons de cette pénurie sont diverses : numerus clausus , isolement professionnel et, partant, une responsabilité accrue, difficulté de trouver un emploi pour le conjoint et, ont-ils dit, féminisation de la profession entraînant d'autres problèmes, en particulier celui des gardes. Pour les élus locaux, l'inquiétude se mêle à l'amertume, compte tenu des efforts consentis par les collectivités locales pour faciliter l'installation et de la mise à disposition de locaux dans les meilleures conditions possibles. L'association des médecins de montagne a d'ailleurs formulé des propositions, parmi lesquelles j'ai noté leur souhait d'encourager les étudiants à effectuer leurs stages pratiques en zone rurale. Je ne suis pas médecin, mais je pense que ce doit être une bonne école pour les futurs généralistes que de se former à côté de professionnels motivés et compétents. Cette piste pourra-t-elle être suivie ? Les amendements n os 124 et 125 que je vous propose tendent à améliorer les conditions d'attribution des aides. L'amendement n° 123 vise à augmenter les honoraires des professionnels, sans que les patients soient pénalisés financièrement. Après cette longue argumentation, je vous indique, monsieur le président, que je suis prêt à retirer l'amendement n° 123, puisque le Sénat a déjà adopté une disposition identique dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole. Quant aux amendements n os 124 et 125, j'ai bien senti en commission le sort qui leur serait réservé. Mais si vous êtes convaincu du caractère alarmant de la situation, monsieur le président de la commission, le règlement de notre assemblée vous permet de reprendre immédiatement un amendement qui a été retiré par son auteur. (Sourires .) La balle est donc dans votre camp, pour assurer la présence médicale en milieu rural !