Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009. Tout naturellement, je veux remercier la présidence –  vous, monsieur le président, et vos collègues –, car elle a permis un parfait déroulement de nos travaux. Je remercie également l’ensemble des collaborateurs du service de la séance et des comptes rendus. Bien sûr, je veux aussi saluer le rapporteur général, Philippe Marini, qui, dans la continuité des débats sur le collectif et sur la loi de programmation des finances publiques, avec talent et virtuosité, a, comme à son habitude, animé nos débats. Ses commentaires ont permis l’expression de votes parfaitement éclairés. Madame, monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier pour votre disponibilité, pour la qualité de votre écoute et pour la courtoisie des observations que vous avez formulées dans ce débat, remerciements auxquels j’associe l’ensemble de vos collaborateurs. Nos débats ont été marqués par la nécessité de ne pas « ajouter la crise à la crise » tout en veillant à envisager une sortie de crise, que chacun souhaite proche mais dont on peut craindre qu’elle ne soit différée. Ils ont aussi été marqués par le respect républicain qui sied toujours à nos échanges. Même s’il nous a fallu abandonner quelques dispositions votées par nous, Mme Goulet voudra bien considérer qu’il s’agissait, non pas d’une violence faite au Sénat, mais d’une remise en ordre du texte qui sortira de nos travaux. Sans empiéter sur le bilan de ces débats, que le rapporteur général va nous présenter dans quelques instants, je souhaiterai revenir sur quelques points. Je commencerai par l’amendement qui encadre le régime fiscal des gestionnaires de fonds et que le Sénat, sur mon initiative, a adopté à l’unanimité. Cet encadrement, qui ne pénalisera pas la compétitivité du secteur financier, est un signe en faveur d’une plus grande éthique dans le monde des affaires adressé à nos compatriotes. Nous avons également pris en considération des dispositions qui, n’intéressant à première vue que les finances de l’État, ont en réalité un impact direct sur les ressources des collectivités territoriales. Je pense à la réforme de la TGAP sur les déchets. Notre commission des finances, en concertation avec les différentes sensibilités politiques, a profondément remanié ce dispositif pour ne pas pénaliser excessivement les collectivités qui ont consenti d’importants investissements pour se doter des équipements de traitement répondant aux normes environnementales les plus exigeantes. Nous devons être conscients que toutes ces hausses très significatives de TGAP aboutissent immédiatement à un supplément d’impôt pour les contribuables. Plus généralement, nos débats sur les collectivités territoriales ont montré de façon aiguë combien nous avions besoin de plus de clarté. Le système actuel de dotations n’y contribue pas : il est opaque, apparaît donc inéquitable –  tous les soupçons pèsent sur les initiatives que vous prenez, madame et monsieur le ministre –, il ne permet pas au Parlement d’avoir une vision transparente de l’évolution des concours versés. Il faudra attendre d’ailleurs quelques semaines, sinon quelques mois, pour connaître précisément les dotations revenant à chaque commune, à chaque communauté de communes, à chaque département et à chaque région. Cette architecture doit être repensée. Celle que vous avez choisie cette année, avec l’inclusion du FCTVA dans l’enveloppe « fermée », n’a manifestement pas atteint sa cible. Il me semble qu’il serait plus éclairant de faire apparaître le FCTVA pour ce qu’il est et d’inscrire le montant de ladite enveloppe sans ambiguïté, quel que soit l’arbitrage. Les élus locaux sont responsables et comprennent bien qu’en période de crise il faut renoncer à certaines réévaluations. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) Peut-être aurait-on échappé aux débats parfois un peu confus et suspects que nous avons connus hier en positionnant le FCTVA pour ce qu’il doit être, sans hésiter à proclamer que les dotations ou l’enveloppe « fermée » – ou l’enveloppe normée ou encore la norme enveloppée, je ne sais comment dire ! – fait l’objet d’une réfaction de 1 % ou 2 % en raison de la crise. En période de crise, chacun comprend qu’il doit accomplir un effort ! Je souhaite donc que les relations entre l’État et les collectivités territoriales soient mieux agencées. Notre pays doit être capable de mettre en œuvre un plan de relance face à la crise que nous allons affronter. L’efficacité de cette relance, quelles qu’en soient les caractéristiques et quelle qu’en soit l’ampleur, appelle une parfaite confiance entre l’État et les collectivités territoriales. Il y a là, à l’évidence, une épreuve de vérité pour la solidité de notre économie, pour le maintien de notre place dans le monde mais aussi pour la cohésion de notre pacte social. Il conviendra donc d’associer les collectivités locales à ce plan de relance inscrit à échéance rapprochée, ce qui donnera, d’ailleurs, un peu plus de consistance encore au collectif budgétaire que nous examinerons dans quelques semaines. Mes chers collègues, dans quelques heures, après un bref repos, nous allons entamer l’examen des missions de seconde partie. Je n’en doute pas, une fois de plus, le Sénat apportera sa contribution pour renforcer l’efficacité de la dépense publique. Le nombre et la qualité des amendements déjà déposés en témoignent : pour sa part, la commission des finances, grâce à l’engagement, tout au long de l’année, de ses 46 rapporteurs spéciaux, en a déposé 44. Mais les cinq autres commissions et l’ensemble de nos collègues ne sont pas en reste ; cela augure de débats intenses ! C’est une raison supplémentaire pour voter l’article d’équilibre. J’attends donc avec un plaisir non dissimulé les discussions que nous aurons en seconde partie, grâce auxquelles, une fois de plus, le Sénat va pouvoir prouver toute son utilité.