Michel BILLOUT - Sénat - 2006-02-07
Date: 2006-02-07
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Enfin, nous estimons qu'aujourd'hui la véritable urgence reste que le STIF, qui gère près de 7 millions de déplacements par jour, se mette au travail pour répondre concrètement aux besoins des Franciliens. Pour ce faire, il a besoin, notamment, de la juste compensation de sa décentralisation. Comment se fait-il, par exemple, qu'aujourd'hui l'État garde la maîtrise du fonds pour l'aménagement de la région d'Île-de-France, le FARIF ? Voilà pourtant plus d'un an que le conseil régional a émis le souhait qu'il lui soit entièrement reversé ! Cette demande est justifiée, comme il serait justifié que le conseil régional soit compétent pour fixer le niveau et l'assiette de la taxe locale alimentant ce fonds. Par voie d'amendement, nous avions proposé un relèvement du taux de cette taxe lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Ce réajustement aurait permis de dégager des financements d'environ 300 millions d'euros par an ; la majorité sénatoriale l'a refusé. De plus, sur le produit de cette taxe, soit 340 millions d'euros, seuls 183 millions ont été versés à la région en 2004, le reste étant tombé dans les caisses de l'État. Bien entendu, il est également nécessaire de faire appel à ceux qui bénéficient au premier chef d'un bon réseau de transports en commun, c'est-à-dire aux acteurs économiques, ceux-là même qui souffrent et vont souffrir toujours davantage de la congestion automobile qui progresse continuellement dans cette région. Il est donc nécessaire de réévaluer le taux plafond du versement transport, comme nous vous l'avons proposé lors du vote du projet de loi de finances pour 2006. Si le STIF dispose de moyens financiers à la hauteur des enjeux, il pourra développer une politique des transports qui allie efficacité économique et sociale. Par exemple, la mise en oeuvre d'une politique tarifaire d'égalité sociale et géographique nous paraît prioritaire : nous sommes donc satisfaits de l'adoption par l'assemblée régionale de l'amendement proposé par le groupe Communiste-Alternative citoyenne-Républicain de consacrer 50 millions d'euros du budget pour 2006 en faveur d'une tarification sociale visant à la gratuité des transports pour les chômeurs et les personnes à faibles ressources. Je trouve particulièrement symbolique que les élus de droite aient refusé de prendre part au vote sur cette proposition. On voit bien ainsi ce qui, au fond, oppose la gauche et la droite. Il nous paraît également essentiel de remettre à niveau les infrastructures et le matériel roulant. La nouvelle majorité du conseil régional souhaite rompre avec le sous-investissement chronique dans les transports en Île-de-France constaté depuis plus de vingt ans. Cette volonté a largement pesé dans le choix des électeurs lors du scrutin régional. Alors, laissons la région mener la politique des transports pour laquelle elle a été élue, et arrêtons les bricolages législatifs politiciens ! Pour leur part, je pense que vous l'aurez déjà compris, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent le retrait pur et simple de l'amendement Devedjian, qu'ils n'estiment pas aménageable. En conséquence, à moins qu'elle ne soit amendée comme je le proposerai, ...