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Denis BADRÉ (rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Denis BADRÉ
Fonction: rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la secrétaire d’État, je regrette vraiment que M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, n’ait pu venir lui-même défendre ce texte, qui concerne une décision, absolument stratégique pour l’Europe, touchant les ressources propres du budget de l’Union. J’ai la faiblesse de considérer que tout cela est important pour notre avenir. Apparemment compliquée et technique, la décision que nous allons, je l’espère, approuver est, de plus, en réalité, de nature éminemment politique, comme vous l’avez dit, et je vous en remercie. Si je regrette l’absence de M. Jean-Pierre Jouyet, retenu, comme il a eu la courtoisie hier soir de me le dire, par une mission, certainement encore beaucoup plus importante, du moins ai-je la consolation de pouvoir ainsi lui rendre hommage plus librement. Je crois ne pas être le seul à considérer que la France et l’Europe ont beaucoup de chance d’avoir en cette période cruciale, à ce poste, exactement le ministre des affaires européennes dont elles avaient besoin. Mes déplacements en France et en Europe confirment que son infatigable écoute et son exceptionnelle expertise de tous les dossiers européens font merveille. J’ajoute qu’il est spécialement apprécié chez nos partenaires du fait de son absence totale d’arrogance qui reste tout à fait surprenante, aux yeux de nos partenaires, pour un Français. (Sourires .) Son absence, c’est aussi, madame la secrétaire d’État, votre présence, dont, évidemment, je me réjouis. Je vous remercie de m’offrir sur un plateau l’occasion de rappeler que la construction européenne a été lancée pour servir la paix et qu’elle vise d’abord à servir, à ce titre, la liberté, l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Si elle s’incarne sous « l’espèce » d’un marché unique, c’est une application de la méthode Schuman : « Si tu veux construire une paix durable, apprends aux hommes à travailler ensemble. C’est par le travail en commun que l’on vise la paix, les libertés et les droits de l’homme. » Je crois fondamentalement à cette vérité. Rapporteur spécial des affaires européennes de votre commission des finances, je considère, mes chers collègues, qu’il est essentiel que je sois en même temps, voire, d’abord, l’un de vos représentants à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de bien signifier et très clairement que l’un n’a pas de sens sans l’autre ou même au service de l’autre. Dans l’Europe en laquelle je crois, les chemins budgétaires mènent, en réalité, aux droits de l’homme. Vous êtes ici pour le confirmer, madame la secrétaire d'État, ce dont je voulais vous remercier. À cet instant de mon propos, permettez-moi de regretter, monsieur le président, que nous ne soyons pas plus nombreux en séance ce matin.
Jacques GAUTIER - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons dans quelques instants un texte qui, sous des aspects techniques, marque – j’ai cru comprendre que nous l’espérions tous ici – le point de départ de la réforme budgétaire européenne. Tout le monde en convient, une prise de conscience de l’inadaptation croissante et de l’essoufflement du cadre budgétaire communautaire était nécessaire. Les négociations du cadre financier 2007-2013 et le compromis de décembre 2005 en témoignent. La clause de réexamen des recettes et des dépenses de l’Union européenne doit être mise en œuvre, même s’il s’agit d’une entreprise difficile, et notre pays, madame la secrétaire d'État, aura un rôle important à jouer et des initiatives à prendre dans les prochains mois. La frilosité n’est pas de mise, nous devons choisir le courage et la volonté. Nous approuvons évidemment la sérieuse remise en cause du « chèque britannique », qui n’est plus justifié – tous les orateurs ont souligné – et qui, je le rappelle, est en grande partie financé par la France. L’examen de ce texte a été l’occasion d’interroger le Gouvernement sur les enjeux de la réforme du financement de l’Union européenne et sur la préparation de la présidence française sur ce point. Nous souhaitons que le Gouvernement associe le Parlement le plus en amont possible. Nous estimons – et vous avez pu constater, madame la secrétaire d'État, que cette appréciation transcendait les clivages de notre assemblée – que les parlements nationaux devront s’exprimer sur ce sujet très sensible, qui concerne à la fois les finances publiques des États membres et la question du consentement à l’impôt. Nous vous remercions, madame la secrétaire d'État, de l’ensemble des précisions que venez de nous apporter. En outre, je veux saluer l’engagement de M. le rapporteur, Denis Badré, dont la passion est contagieuse lorsqu’il nous parle d’Europe. Le groupe de l’UMP votera ce texte, avec le souci que celui-ci annonce et permette une amorce sérieuse des débats sur la nécessaire réforme du budget communautaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)
Bertrand AUBAN - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Bertrand AUBAN

M. Bertrand Auban. Cependant, si, dans le secondaire, la baisse de 14 000 élèves attendue pour 2008 se traduit par la suppression de 11 200 postes, dans le premier degré, seuls 1 000 postes sont créés, alors que de 37 000 élèves de plus sont attendus. Les ratios de création et de suppression sont donc loin d’être les mêmes. Ainsi, dans le département de la Haute-Garonne, le secondaire, qui attend 800 élèves supplémentaires, perdra 45 postes d’enseignants, tandis que le primaire aura 500 élèves en plus et seulement 10 postes supplémentaires ! Monsieur le ministre, ne me taxez surtout pas de simple comptable ! Ces chiffres décrivent une réalité et témoignent de votre volonté de saborder les moyens de l’éducation nationale, et ce au mépris de la qualité de l’enseignement et de l’égal accès de tous les enfants au service public de l’éducation. Car les premiers perdants seront les plus défavorisés. Il en est ainsi pour l’est parisien, qui perd le plus grand nombre de postes, et pour les lycées technologiques et professionnels, qui seront plus touchés que la filière générale. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que la grève d’aujourd’hui était une « bouffonnerie » et un rite suranné. De tels propos sont bien irrespectueux et méprisants à l’égard des personnels et des lycéens inquiets de la dégradation des conditions de leur scolarité. Ni les uns ni les autres ne défilent par plaisir : les premiers y perdent du pouvoir d’achat, ce pouvoir d’achat que vous n’aurez pas peu contribué à éroder, les seconds y perdent du temps d’étude à l’approche des examens. Et que demandent-ils tous ? Non pas des moyens supplémentaires inconsidérés, mais le simple rétablissement de ceux dont vous avez décidé d’amputer l’éducation nationale. Monsieur le ministre, je vous demande, au nom des jeunes et au nom des personnels tout aussi inquiets, de nous expliquer comment vous comptez maintenir à flot la maison Éducation, et de vous engager devant la représentation nationale à ne pas supprimer 15 000 à 20 000 postes supplémentaires en 2009.
Michel MERCIER - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Dans mon département du Rhône, deux sapeurs-pompiers, le lieutenant Pauletto, en 2001, et l’adjudant Abbes, au mois de février 2008, sont morts en service commandé à la suite d’accidents dus à une fuite de gaz. Je veux d’abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui exercent un métier difficile et, très souvent, risquent leur vie, tout comme les policiers et les agents de Gaz de France qui en l’occurrence interviennent sur les mêmes sinistres. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir été très présente à Lyon auprès de la famille de l’adjudant Abbes et de ses collègues. Aujourd’hui, il se produit dans le Rhône – les chiffres sont probablement les mêmes sur tout le territoire national –, plus d’une fuite de gaz chaque jour. Plus de 500 fuites de gaz graves ont eu lieu l’an dernier. Des questions se posent. Je souhaite que vous nous précisiez les pouvoirs des autorités concédantes. Les canalisations de gaz sont en général enfouies sous des routes communales, intercommunales, départementales, voire nationales. Quel est le pouvoir de l’autorité domaniale en termes d’autorisation, de contrôle de l’état des conduites, de cartographie du réseau ? Très souvent, on ne sait pas comment sont installées les canalisations, ce qui peut provoquer, on l’a vu, des accidents d’une particulière gravité. Existe-t-il une obligation d’entretien du réseau gazier ? Dans l’affirmative, à qui incombe-t-elle ? Quels sont les moyens mis en œuvre ? Qui contrôle le respect de cette obligation d’entretien ? Enfin, lorsque des sapeurs-pompiers, des policiers ou d’autres agents publics et des agents de Gaz de France interviennent lors d’une fuite de gaz, leur action s’inscrit-elle dans les opérations de secours au titre de la loi 2004 ? Le commandant des secours dispose-t-il bien de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour que l’intervention se passe le mieux possible ? Ce sont, en effet, des interventions très graves qui peuvent entraîner des décès. On ne peut pas laisser les choses en l’état !
Michèle ALLIOT-MARIE - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre . De surcroît, un certain nombre de négligences ont été constatées. J’ai donc décidé de réunir au ministère l’ensemble des acteurs intéressés. Le 7 avril dernier, j’ai réuni les représentants des associations d’élus, de Gaz de France, de la Fédération des travaux publics, des syndicats, des sapeurs-pompiers, des administrations concernées, pour que nous travaillions ensemble sur les mesures très concrètes qui peuvent et doivent être prises pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir ou, du moins, pour en limiter les conséquences. Nous avons décidé de travailler dans trois directions. À cette fin, trois groupes de travail ont été constitués. Ils vont me remettre prochainement leurs conclusions, afin de proposer des mesures concrètes à partir des constats réalisés. Il s’agit, tout d’abord, de rendre plus effective la réglementation relative à la planification et à la déclaration des travaux. On s’est en effet aperçu que certains travaux n’avaient pas été déclarés ou ne l’avaient pas été correctement. Il s’agit ensuite – cela répond à votre souhait, monsieur le sénateur –, de renforcer le pouvoir du maire de la commune sur le territoire de laquelle les travaux se déroulent. Par ailleurs, il convient d’améliorer la gestion des chantiers et le déroulement des travaux. On a constaté que, dans un certain nombre de cas, les travaux avaient été effectués un peu trop rapidement. Il faut enfin affirmer clairement le pouvoir de coordination du directeur des opérations de secours à l’égard des intervenants, qu’il s’agisse des membres des services de secours ou des personnels de Gaz de France. Sur la base de ces travaux, les avancées d’ores et déjà réalisées sont très concrètes. Les conclusions doivent être remises au plus tard à la fin du mois de juin. Si des modifications législatives sont nécessaires, mesdames, messieurs les sénateurs, vous serez immédiatement saisis et, en tous les cas, informés par mes soins de toutes les dispositions réglementaires ou simplement pratiques qui seront prises pour répondre à ces recommandations. SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA FRANCE
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. Plus personne ne peut aujourd’hui contester le fait qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges , les hôpitaux, les maisons de retraite, le secteur social, la police, la justice, les directions départementales de l’équipement, les douanes, les ANPE, les inspections du travail. Votre feuille de route est bien définie et M. le Premier ministre l’a clairement résumée le 10 octobre 2007 :« la réforme de l’État supposera que chacun de nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire ». L’argument qui consiste à affirmer que des dépenses publiques moindres pourraient favoriser l’emploi dans le secteur privé ne tient pas. Ma région, le Nord-Pas-de-Calais, sous-administrée, a perdu 42 000 emplois dans le secteur de l’industrie ; des filières entières, qui font sa fierté, comme le textile, l’habillement, les équipementiers automobiles, la chimie, ont été durement touchées ou ont disparu. Madame la ministre, la direction de l’entreprise STAF, située à Hénin-Beaumont, qui délocalise au Brésil pour être plus compétitive, a même proposé un salaire de 300 euros à certains de ses salariés qui accepteraient un reclassement là-bas ! Ce n’est pas une anecdote ; c’est aussi cela, l’économie réelle, celle que vous défendez, au nom du principe de la « concurrence libre et non faussée » et du pacte de stabilité de l’Europe libérale.
Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Nous voulons un service public de l’éducation nationale performant, adapté à la formation des jeunes. Ce n’est pas non plus une raison pour considérer que ces services publics doivent être assurés dans n’importe quelle condition. Nous devons réfléchir ensemble, que notre sensibilité politique soit de droite ou de gauche, à la qualité du service public et à au nombre de ceux qui l’assurent. Il y a aujourd’hui, en France, trop de fonctionnaires. Le Gouvernement veut réduire leurs effectifs et, pour ce faire, ne remplace pas une partie des agents publics qui partent à la retraite. Cette mesure n’est pas au demeurant extrêmement dure ; elle correspond plutôt à une vision assez douce de la réduction du volume de la fonction publique. En même temps, le Gouvernement réforme les services publics. C’est la seule façon, me semble-t-il, d’afficher clairement un service public modernisé, des administrations mobiles, fournissant un service public de la qualité demandée mais aussi dans des conditions conformes aux capacités financières de notre pays. Les finances de l’État, comme celles de la sécurité sociale et plus largement les finances publiques, ne sont pas irréelles ou virtuelles ! Il s’agit de l’argent des Français, qui doit être justement consacré à un service public justement organisé. Tel est l’objectif qui sous-tend l’action du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement dans la mise en œuvre de la modernisation de l’État. Cette action nécessite quelque effort. Je n’ai pas l’impression que vous soyez prêts à le consentir. Vous avez une vision archaïque et passéiste des choses.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Ils ne sont pas encore aujourd’hui tenus en totalité. Votre question offre au Gouvernement l’occasion de renouveler son intérêt pour un équipement qui doit maintenant être réalisé le plus rapidement possible. Je tiens à dire à la Haute Assemblée que, sous l’autorité de M. le Premier ministre, M. Jean-Louis Borloo et moi-même travaillons actuellement sur les investissements routiers, ce afin de répondre à vos multiples interrogations, mesdames, messieurs les sénateurs. Le Grenelle de l’environnement a donné la priorité aux équipements collectifs : le Gouvernement souhaite développer les transports urbains ainsi que les secteurs ferroviaire, fluvial et maritime. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il oublie les investissements routiers : il a affirmé qu’en cas de problèmes de sécurité, d’engorgement, ou encore d’aménagement du territoire, les investissements seraient poursuivis pour y remédier. Les services de M. Jean-Louis Borloo et les miens sont actuellement en train de dresser l’inventaire de tout ce qui reste à réaliser, de terminer, sur l’exercice financier actuel, les contrats de plan État-régions, et de mettre au point les programmes de développement et de modernisation d’itinéraires, plus connus sous le sigle joli et presque poétique de PDMI. Naturellement, les parlementaires seront consultés.
Richard YUNG - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la nécessité d’instituer, dans les cas de force majeure, un système d’indemnisation pour la perte de biens personnels et, surtout, professionnels, en faveur des Français établis hors de France. Je rappelle qu’il s’agit d’un engagement du candidat Nicolas Sarkozy, devenu Président de la République. Dans une lettre aux Français de l’étranger, il souhaitait en effet la création d’un « fonds d’assurance et d’indemnisation des Français spoliés » lors de conflits ou de catastrophes naturelles survenus dans leur pays d’accueil. Le Gouvernement annonce qu’il mène de front toutes les réformes, et nous nous en réjouissons : OGM, réforme constitutionnelle, déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon (Sourires .) … J’estime normal de revendiquer que l’on s’intéresse aussi aux 2,5 millions de Français de l’étranger et que l’on trouve une solution à un problème bien réel.
Richard YUNG - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. … nos concitoyens expatriés courent le risque de perdre la totalité de leurs biens, personnels ou professionnels. Nous avons tous en mémoire les situations dramatiques vécues par nos concitoyens ces dernières années. Je citerai la crise politique en Côte-d’Ivoire, fin 2004, qui a provoqué le rapatriement de plus de 8 000 d’entre eux, le tsunami en Asie du Sud-Est, également fin 2004, qui a entraîné plusieurs centaines de rapatriements, ou encore le conflit libanais de l’été 2006, qui a causé plus de 10 000 rapatriements. Nous avons fait face. Nous connaissons tous aussi – plusieurs de mes collègues ont coutume d’être sur place – l’accueil réservé à ces Français rapatriés à Roissy : ils descendent de l’avion souvent en short et en tee-shirt, avec pour tout bagage un petit sac, seul bien qu’il leur reste au monde. La République s’occupe bien d’eux, ils sont pris en charge, mais, une fois les premiers jours passés, que se passe-t-il ? Ces rapatriés, hébergés dans des foyers d’accueil, y végètent, d’autant plus qu’ils sont au chômage. Leur plus cher désir est, lorsque cela est possible, de repartir dans leur pays de résidence, pour y relancer leurs activités professionnelles et reprendre le cours de leur vie. L’on m’objectera qu’une telle indemnisation grèverait le budget de l’État. Cependant, il existe plusieurs possibilités de financement. Il serait ainsi possible d’utiliser, en support ou en soutien, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI – je regrette que, voilà une quinzaine de jours, les amendements que je présentais en ce sens aient été rejetés –, fonds dont les ressources pourraient être abondées par un prélèvement sur les droits de chancellerie, par une taxe additionnelle sur les contrats d’assistance à l’étranger, voire, pourquoi pas ? par une partie des recettes issues du traitement des demandes de visas délivrés à l’étranger, qui s’élèvent à presque 80 millions d’euros par an. En conséquence, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce dossier, selon quel calendrier, où en sont vos réflexions et vos consultations en la matière, madame la ministre.
Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Je tiens tout d’abord à rendre hommage non seulement aux sénateurs représentant les Français de l’étranger, mais aussi à l’ensemble des associations qui, depuis plus de vingt ans, contribuent à accueillir les Français victimes de catastrophes naturelles, mais également, parfois aussi, d’événements politiques qui les laissent démunis. Ces associations, soutenues financièrement par la Chancellerie, jouent un rôle déterminant lors de chaque catastrophe naturelle – elles ont ainsi été actives, bien entendu, lors de celles que vous avez évoquées –, qu’il s’agisse de Karachi, de la Côte d’Ivoire, de Charm el-Cheikh. Cependant, ces personnes doivent être indemnisées non seulement pour les biens qu’elles ont perdus, mais également pour le préjudice qu’elles ont subi. Grâce aux CIVI, les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions, à chaque fois que l’infraction est lourde et le préjudice sévère, quel que soit le lieu où le dommage s’est produit, que l’auteur ait ou non été identifié, la victime, Français de l’étranger ou non, est indemnisée totalement.
Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-15
Date: 2008-05-15
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Ensuite, elle nous permet de faire face à un défi majeur, qui est aussi une richesse, à savoir l’augmentation du nombre des personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans : elles sont 1,3 million aujourd'hui, elles seront 2 millions en 2015. Et 2015, c'est demain ! Il importe en outre d’améliorer la situation de toutes les personnes âgées et handicapées qui ont besoin d’une prise en charge, que ce soit à leur domicile ou en établissement. Depuis sa création, la journée de solidarité a rapporté 1,95 milliard d’euros en 2005, 2,09 milliards d’euros en 2006 et 2,2 milliards d’euros en 2007. Concrètement, cette aide contribue, d'une part, au financement des prestations de compensation pour le grand âge – l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie – et pour le handicap – la PCH, la prestation de compensation du handicap. Cette aide a permis, d'autre part, de créer 14 000 places d’accueil pour les personnes âgées dépendantes et 7 700 places pour les personnes handicapées.