François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-16
Date: 2005-03-16
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Toutefois, je me félicite que le groupe socialiste se réclame désormais des conclusions de la commission Thélot. Notre projet retient beaucoup des propositions de ce rapport : le socle, le soutien, le conseil pédagogique, la priorité aux langues vivantes. Nous en reparlerons tout au long du débat, mais je voudrais évoquer brièvement ce que nous avons écarté des conclusions de la commission, car il est de la responsabilité de tout gouvernement de faire des choix ! Je n'ai pas retenu l'idée d'obliger chaque élève, dès le primaire, à apprendre l'anglais. Je rends justice à M. Thélot d'avoir défendu là une position courageuse. Certains pays, notamment du nord de l'Europe, ont fait ce choix, mais, en France, nous éprouvons un réel attachement à la diversité linguistique. Dans le même esprit, je n'ai pas retenu l'abaissement de la scolarité obligatoire à cinq ans. Plus de 95 % des élèves sont effectivement scolarisés avant leur sixième anniversaire. Certaines familles, pour des motifs divers, font le choix contraire : je ne vois pas de raison impérieuse de les contraindre. La troisième proposition que je n'ai pas retenue est celle qui tendait à créer un statut de lycéen professionnel, avec une rémunération. Je pense qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée. En effet, au-delà du coût d'une telle mesure, qui a été mis en évidence par Gérard Longuet hier, j'observe qu'il est relativement difficile socialement de créer ainsi une attraction forte pour les filières professionnelles au détriment des séries générales et technologiques. Ce serait accentuer le ou les biais sociologiques dans les choix d'orientation. J'ai préféré mettre en place un projet ambitieux de bourses au mérite, qui vient s'ajouter aux bourses sur critères sociaux. La commission Thélot évoquait encore une évolution importante du métier d'enseignant, en prévoyant notamment un temps d'accompagnement des élèves, de travail en équipe, de coordination, de relations avec les familles. D'aucuns évoquaient ainsi un temps de travail hors enseignement de trois à six heures par semaine. Je n'ai pas retenu cette idée, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'article L. 912-1 du code de l'éducation, issu de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, prévoit déjà que ces missions font partie du travail des enseignants au même titre que leurs cours aux élèves. C'est un principe qu'explicite d'ailleurs largement une circulaire du 23 mai 1997. Je n'ai pas non plus retenu la création d'établissements publics locaux qui rassembleraient des écoles voisines. Je pense que le lien entre la commune et son école primaire est trop fort pour être ignoré. Pour répondre à M. Vallet, qui regrettait que ce texte ne prenne pas suffisamment en compte les conclusions du rapport Thélot, je rappellerai simplement les principaux éléments qui en ont été retenus : le brevet refondu pour sanctionner l'acquisition du socle, une meilleure différenciation des filières au lycée, la simplification de la voie technologique, le développement des formations et diplômes dans le secteur sanitaire et social, la rénovation de la série littéraire, la contractualisation des établissements avec l'académie, la réorganisation de la formation des enseignants, l'affectation des nouveaux enseignants dans leur académie de formation. M. Valade a eu particulièrement raison de souligner que, au-delà de la formation scolaire, l'enjeu du parcours dans le supérieur devrait aussi être pris en compte. Il le sera, mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Je ferai d'ailleurs remarquer que jamais une réforme de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire n'a inclus l'université. Cela étant, vous en conviendrez, c'est un objectif que l'on pourra d'autant mieux atteindre que les bases scolaires auront été consolidées. Instrument de justice et de qualité, l'idée de socle n'est pas pour autant exclusive. On a vu revenir dans le débat la hantise du « SMIC culturel » ; M. Bodin s'en est fait l'écho. Faut-il, une fois encore, répéter que notre ambition actuelle ne retire rien aux programmes ? Mais il est temps, selon nous, de donner à l'école une obligation de résultat sur les éléments d'un « coeur » de connaissances et de compétences.