Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mes chers collègues, je voudrais vous donner mon sentiment par rapport à ce débat. Si, en tant que président de commission, j’étais en mesure d’intervenir régulièrement au cours des discussions, j’ai surtout été très attentif à tous les propos qui ont été tenus. Certains ont pu avoir des réserves sur le temps de parole ou se plaindre de ne pouvoir s’exprimer. Il me semble néanmoins que tout le monde a eu le temps d’intervenir. Il se trouve que j’ai siégé cinquante-cinq heures sur ce banc, pendant l’examen du Grenelle de l’environnement. Je suis donc capable de prendre la température de l’hémicycle et, à cet instant, j’appelle à une certaine sérénité. Le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le rapporteur Pierre Hérisson s’intéressent, depuis très longtemps, à l’avenir de La Poste. Je ne vais relancer les débats qui ont eu lieu sur le changement de statut de La Poste, sur les 17 000 points de contact, sur le financement des investissements : les garanties apportées par le Gouvernement et le chef de l’État doivent, me semble-t-il, rassurer nos concitoyens. Je ne reviens pas non plus sur la votation. J’ai personnellement reçu, en lieu et place du président Gérard Larcher, l’ensemble de la représentation syndicale. Par conséquent, je dispose d’une certaine approche de cette représentation. Enfin, mes chers collègues, nous avons beaucoup débattu en commission, dans un premier temps sur le texte du Gouvernement. Une centaine d’amendements ont alors été déposés, dont certains ont été intégrés au texte de la commission. Et nous avons 629 ou 630 amendements supplémentaires à examiner, en séance publique. Je crois donc que le débat est assez large. Or nous revenons toujours sur les mêmes sujets, alors même que M. le ministre et M. le rapporteur ont apporté des réponses. Par ailleurs, si j’examine globalement les 581 amendements qui restent en discussion – nous les lisons, avec M. le rapporteur, et en comprenons bien la technique –, certains amendements peuvent encore vraisemblablement améliorer le projet de loi. Mais, sans prétendre que les autres ne peuvent pas prêter à débat, j’appelle à une certaine sagesse. Je l’ai bien compris, mes chers collègues, vous ne souhaitez pas siéger samedi et dimanche. Si, à compter de ce soir, nous parvenons à travailler dans une plus grande sérénité, il me semble que nous pourrons avancer et réaliser un très bon travail au cours des journées et des soirées de jeudi et vendredi. Je n’essaie pas de convaincre les autres sensibilités politiques : c’est bien le rôle du Parlement de faire progresser les choses ! Mais, pour ma part, ce projet de loi me convient, surtout dans sa version modifiée par la commission et en tenant compte de certains amendements ultérieurs, qui devraient de toute évidence rassurer nos concitoyens, les employés de La Poste – bien sûr ! – et les élus. Il me semble donc que nous disposerons d’un texte nous permettant de faire progresser cette grande société, à laquelle nous sommes très attachés. Je comprends bien les convictions de chacune et de chacun, et il me semble que je respecte, au sein de la commission, toutes les opinions.