Hubert HAENEL - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel. Personne, à ma connaissance, n’envisage de remettre en cause l’autorité des préfets. C’est une question d’efficacité ! Si vous voulez profiter de l’examen de ce projet de loi pour réaffirmer l’autorité du préfet sur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, je n’y vois pas d’inconvénient, mais cela ne doit pas signifier que le préfet commande les unités de gendarmerie nationale du département, c’est-à-dire les brigades, les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, les pelotons routiers et même la brigade de recherches, qui n’exerce ses compétences qu’en matière de police judiciaire. Faisons preuve d’un peu de réalisme ! Peut-on imaginer, mes chers collègues, qu’un colonel, commandant un groupement de la gendarmerie, puisse refuser d’obtempérer à l’ordre d’un préfet et de lui rendre compte ? Je ne donnerais pas cher de sa peau ! Il serait viré dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures ! La rédaction qui nous est proposée sur ce point me paraît tout à fait opportune, et je souhaite que notre assemblée l’adopte. Tous les autres amendements de la commission nous paraissent devoir recueillir un avis favorable de la part du Gouvernement. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle, comme l’ont fait le président et le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que nous avons étudié ce projet de loi en amont, au sein d’un groupe de travail. Après de nombreuses et longues auditions, nos réflexions ont débouché sur l’élaboration d’un rapport adopté à l’unanimité de la commission. Les amendements au projet de loi constituent la transposition pure et simple de nos travaux. Il y a donc lieu, à mon sens, d’en tenir compte. Votre texte, madame la ministre, recouvre des enjeux très lourds. Il bouleverse l’organisation de certains pouvoirs régaliens de l’État. On nous dira qu’il s’agit d’une réforme voulue par le Président de la République. Or celui-ci a déclaré que « le principe de l’existence de deux forces de sécurité dans notre pays, l’une à statut militaire, l’autre à statut civil, est et sera maintenu ». Il a affirmé que « la France ne peut faire l’économie d’une force de sécurité à statut militaire, car on en a besoin pour de multiples missions de défense, en métropole, en outre-mer et sur les théâtres d’opérations extérieures », et que « police et gendarmerie sont deux institutions qui ont leur culture, leur histoire, leur identité, leurs succès et leurs drames. Tout ce qui forge et soude une communauté. » Il s’est engagé, je le cite toujours, « à trouver ce juste point d’équilibre entre le statut militaire et ses éléments qui préservent le rattachement à la communauté militaire et d’autre part la mission de sécurité ». Madame la ministre, ce juste point d’équilibre, je crois que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des lois l’ont trouvé au travers des amendements qu’elles ont déposés. Il ne faudrait pas que la technostructure laisse planer le doute ou la suspicion sur les intentions affirmées dans l’exposé des motifs du projet de loi. Cette réforme est irréversible et, pour éviter des dérives qui trahiraient la lettre et l’esprit de la loi, elle doit être strictement encadrée. Je ne doute donc pas, madame la ministre, que vous donniez un avis favorable aux amendements déposés au nom des deux commissions, après avoir entendu les arguments qui seront développés pour les soutenir.