Anne-Marie ESCOFFIER - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Anne-Marie ESCOFFIER

Mme Anne-Marie Escoffier. La démocratie, disent les humoristes, est comme la santé : elle n’a pas de prix mais elle a un coût ! Un coût qui, au cas particulier, se doit d’être raisonné et raisonnable afin que l’indispensable organisation des pouvoirs publics n’obère pas trop lourdement le budget de l’État. Je ne peux, dans ce cadre, que me féliciter de la limitation de la progression des crédits du Sénat, soit une augmentation de 1,39 %, inférieure à celle de l’inflation, malgré les charges nouvelles liées à l’accroissement du nombre de sièges de sénateurs. Je note d’ailleurs avec intérêt que le président de la Haute Assemblée a manifesté sa volonté d’œuvrer à une bonne gestion des crédits, sur la base des prochaines conclusions des audits de rationalisation des dépenses. Il m’a été donné, depuis que je me trouve parmi vous, mes chers collègues, de mesurer que c’est non pas la masse de sa dotation budgétaire qui permet au Sénat de s’imposer dans le paysage politique de la nation, mais bien la qualité de ses travaux et la force des convictions de ceux qui animent ses débats. Ensemble, ces deux traits viennent amenuiser les critiques portées régulièrement par certains détracteurs. Dans cet esprit, je n’aurais pu que déplorer l’augmentation prévisionnelle initiale de 3,8 % des crédits de l’Assemblée nationale si un amendement de réduction de ces crédits proposé par son président n’avait été voté. Dans le contexte économique actuel, nos concitoyens ne pourraient en effet comprendre que les parlementaires ne s’appliquent pas à eux-mêmes les obligations de restriction budgétaire imposées aux autres secteurs d’activité. Il importe, en effet, qu’un effort réel soit fait en direction des volumes de dépenses, permettant ainsi que le budget des pouvoirs publics, s’il n’est pas en baisse, contienne au moins sa progression en demeurant égal à ce qu’il était en 2008. Ce sera donc le cas du Sénat et de l’Assemblée nationale, marqués par « une dotation stabilisée en volume », pour reprendre l’expression du député Jean Launay, rapporteur spécial de cette mission à l’Assemblée nationale. Mais – en effet, il y a à mon sens un « mais » dans ce tableau par trop idyllique – tel n’est pas tout à fait le cas de la Présidence de la République, qui voit son budget augmenter de 2,11 %. Certes, on m’objectera que ce budget prend en compte un certain nombre de dépenses transférées, qui auraient été sous-évaluées en 2008, notamment des pensions de militaires et de gendarmes affectés à la protection du Palais ou le coût de fonctionnement des avions présidentiels. Si l’on est en droit de s’interroger sur la mauvaise appréciation du niveau des pensions, en revanche, personne ne peut ignorer qu’il y a des dépenses imprévues et imprévisibles qui ne peuvent être affectées sur une ligne budgétaire spécifique. Mais il existe, me semble-t-il, une mission « Provisions » permettant un tel rééquilibrage sans qu’il soit besoin d’abonder le budget de l’exercice suivant. Dès lors, n’est-on pas en droit de se demander si la somme de 112,3 millions d’euros composant l’ensemble du budget de l’Élysée n’est pas quelque peu excessive, à l’heure où la rigueur devrait s’imposer ici comme ailleurs ? N’est-ce pas du plus haut niveau de l’État que devrait être donné l’exemple ?