André FERRAND - Sénat - 2009-12-04
Date: 2009-12-04
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement est un élément central des relations internationales. Notre histoire en a fait une composante essentielle de notre diplomatie. Cependant, il nous faut aujourd’hui prendre en compte l’apparition de nouveaux enjeux, tels que les changements climatiques ou la mondialisation. Depuis plus d’un an, les répercussions de la crise économique et financière mondiale sans précédent se sont fait particulièrement sentir sur les pays pauvres. En effet, en 2008, nous avons pu constater que les flux de capitaux privés vers les pays en développement ont accusé une baisse singulière de plus de 700 milliards de dollars par rapport au niveau record de 2007. Selon les estimations de la Banque mondiale, les apports nets seront probablement négatifs en 2009. Malgré un contexte budgétaire extrêmement contraignant et la situation douloureuse de nos finances publiques, le montant de l’aide publique au développement pour 2010 devrait se situer entre 8,66 milliards d’euros et 9,36 milliards d’euros, contre 8,46 milliards d’euros en 2009. Ainsi, le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » connaîtra une augmentation de 16 % par rapport à l’exercice précédent. Les crédits de paiement, avec une hausse de 210 millions d’euros, passeront de 2,08 milliards d’euros en 2009 à 2,29 milliards d’euros en 2010. Cette aide de la France envers les pays pauvres représente 0,44 % à 0,48 % du revenu national brut. En augmentation constante - nous nous en réjouissons -, ce budget répond à l’engagement du Président de la République, dont l’objectif à terme, nous le savons, est de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide au développement. Les efforts budgétaires consentis envers les pays pauvres sont la preuve que l’aide publique au développement demeure l’une des priorités de notre politique étrangère. Cela permet à la France de confirmer sa quatrième place parmi les plus généreux donateurs de la planète. De fait, la France est un partenaire traditionnel de l’aide publique au développement avec d’autres grandes puissances dans les enceintes onusiennes et européennes. Mais ne convient-il pas de réévaluer l’importance de sa contribution dans les canaux multilatéraux de l’aide au développement, notamment au sein du Fond européen de développement, le FED ? Le pourcentage de l’apport français devrait en effet être indexé sur notre contribution au budget de l’Union européenne. Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelle sera notre marge de manœuvre pour les négociations à venir ? Si notre participation au FED traduit la priorité accordée aux pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique, heureusement, la France a également des programmes d’aide bilatérale avec des pays de ces zones. Ces programmes donnent à notre pays une réelle visibilité. À titre personnel, je pense qu’il faut les promouvoir. Le 5 juin dernier, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, a fixé les grands axes de notre politique d’aide publique au développement. Il a été décidé qu’elle serait plus concentrée géographiquement et sectoriellement. Ainsi, quatorze pays pauvres d’Afrique bénéficieront de programmes d’aide dans des domaines spécifiques, dont l’agriculture ou la sécurité alimentaire. Alors que les prix des denrées alimentaires de base ne cessent de grimper et que la crise alimentaire mondiale fait éclater des émeutes de la faim, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous faire part de la stratégie adoptée par le CICID en faveur de la sécurité alimentaire ? Mes chers collègues, chaque année, nous cherchons à maintenir et autant que possible à augmenter le niveau de la contribution française à l’aide au développement, et c’est important. Mais il faut prendre conscience d’une réalité : les acteurs, les vecteurs et les outils de l’aide au développement n’ont cessé d’évoluer. Nous devons appréhender notre politique d’APD, d’abord en ayant une perspective globale de l’action des opérateurs et bailleurs de fonds multilatéraux ou européens et des acteurs non étatiques que sont les ONG et les collectivités territoriales – c’est le vaste chantier de la coopération décentralisée qu’il nous faut organiser –, puis sous l’angle de l’efficacité, car provisionner des budgets pour des dispositifs d’aide qui n’opéreraient pas comme des leviers de développement effectifs à long terme me paraît indécent. Les populations des pays bénéficiaires de l’aide au développement vivent trop de souffrances pour que nous permettions le gaspillage. Pour l’éviter, nous devons accompagner notre politique d’APD d’une réelle politique d’évaluation. C’est pourquoi il est urgent de moderniser nos outils d’aide au développement et d’y associer de nouveaux acteurs, notamment ceux du secteur privé. À ce titre, je me félicite de la présence de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur ; elle est le symbole du rôle que doit jouer en matière de développement le secteur privé et en particulier les acteurs de notre économie : les entreprises. Il est primordial, comme vous le faites, de mettre en place des partenariats solides, sur lesquels nous pourrons avoir une réelle visibilité. Il s’agit de créer les conditions d’un développement viable, solide – « durable », pourrais-je dire, si ce qualificatif n’avait perdu une partie de son sens – et adapté aux contextes régionaux. Nos grandes entreprises représentent des leviers considérables pour les tissus économiques des pays en voie de développement. Il est important de créer une véritable synergie entre les acteurs publics traditionnels de l’APD, nos entreprises présentes à l’international et les services de coopération décentralisée. Les acteurs du secteur privé peuvent faire bénéficier de leur expérience et de leur réseau les industries émergentes des pays les moins avancés. Nous ne devons en aucun cas négliger ces possibilités, il en va de la survie de ces États. Avant de conclure, madame, monsieur les secrétaires d’État, je souhaiterais aborder un dernier point. L’année prochaine, un certain nombre de pays d’Afrique occidentale et centrale commémoreront les cinquante ans de leur indépendance. Ces États partagent la particularité d’avoir été d’anciennes colonies de la France. Je voudrais attirer votre attention sur la nécessité de préparer soigneusement ces manifestations, qui suscitent une certaine inquiétude chez nos amis africains. Je suis sûr que vous saurez rappeler quelle a été la volonté française d’accompagner ces pays dans leur accession à l’indépendance, en particulier au travers d’une aide bilatérale massive, multiforme, mais surtout éviter que les préparatifs de ce cinquantième anniversaire ne soient pollués par des polémiques relatives à notre passé. Pour en revenir aux crédits de la mission et des comptes de concours financiers, madame, monsieur les secrétaires d’État, je suis heureux de vous confirmer le soutien du groupe UMP.