Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-06-23
Date: 2009-06-23
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Jeannerot, vous le savez, la desserte de la Franche-Comté, notamment du département du Doubs, et plus particulièrement de l’agglomération de Besançon, constitue une priorité pour le Gouvernement. Nous sommes d’ailleurs en train de construire une ligne à grande vitesse qui desservira ce secteur ; c’est l’un des plus grands chantiers actuellement en cours en France et en Europe. Il se déroule selon le calendrier de travaux prévus pour une mise en service à l’horizon 2011. Par ailleurs, vous le savez, au cours de la discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui vient d’être adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale et qui est actuellement examiné par la commission des affaires économiques du Sénat, un projet de desserte Saône-Rhin, en liaison avec la desserte Saône-Moselle, a été évoqué. Il s’agit là de grands chantiers. Sur le plan routier, vous avez évoqué le contournement de Besançon. Comme vous le savez, les travaux de la voie des Mercureaux sont en cours de réalisation. Les financements sont mis en place en fonction des possibilités techniques d’avancement du chantier, l’objectif étant de s’en tenir au coût final de l’opération tel qu’il a été arrêté avec l’ensemble des cofinanceurs, c’est-à-dire 160,9 millions d’euros en valeur de septembre 2007. Quoique très importante, cette opération n’achève pas le contournement sud-ouest de Besançon ; il restera à réaliser la jonction de la voie des Mercureaux et de la route nationale 57 au niveau du « Trou au loup », ainsi que l’aménagement de la section Planoise-Beure. À ce jour, le niveau d’avancement des études et des procédures de ces deux opérations n’a pas permis leur inscription sur la liste des opérations prioritaires que l’État pourra engager, entre 2009 et 2014, dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires, les PDMI. En ce qui concerne plus spécifiquement la section Planoise-Beure, le niveau de précision des études réalisées ne permet pas, aujourd’hui, de définir la solution à retenir. Avec Jean-Louis Borloo, nous avons donc demandé à nos services de poursuivre les études afin de conduire les procédures administratives nécessaires. Le parti d’aménagement retenu devra tenir compte des contraintes particulières liées au milieu naturel et à l’urbanisation du secteur. Le lancement des travaux nécessitera, le moment venu, un accord sur leur financement avec l’ensemble des partenaires concernés. En revanche, l’aménagement de la RN 57 dans le Haut-Doubs a été intégré dans la liste complémentaire du PDMI de Franche-Comté. Le préfet de région a donc été récemment mandaté par mes soins pour engager les négociations appropriées avec les collectivités territoriales, afin de définir leurs participations financières aux différentes opérations de ce plan de développement. Si un financement significatif des collectivités locales était apporté, cette opération pourrait être définitivement inscrite au PDMI. Vous seriez ainsi assuré, monsieur le sénateur, d’une réalisation effective de cet axe du Haut-Doubs entre 2009 et 2014.