agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Elle constitue un déni de démocratie et de débat parlementaire. Nous avons bien vu comment le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, présidé par M. Larcher, a contourné le problème afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, car elle savait qu’une telle procédure n’était pas constitutionnelle. Pourtant, vous l’appliquez à l’envi ce soir, monsieur le président, en faisant voter les absents ! Je pensais que de telles pratiques étaient réservées à certains territoires, mais je constate que la contagion n’a pas épargné le Sénat ! Lors de la discussion générale, M. Borloo a déclaré que ce projet de loi était un texte extraordinaire, fondateur, qui allait entraîner une véritable « révolution culturelle » dans les esprits et les pratiques. Il est intéressant de constater à quel point son examen mobilise la majorité… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Je ne sais pas qui sera le prochain président du groupe UMP – peut-être est-il présent dans l’hémicycle ! (Sourires ) –, mais je lui souhaite bien du courage pour mobiliser ses troupes. Peut-être pourrait-il commencer, pour cela, par appliquer une disposition du règlement prévoyant des pénalités financières en cas d’absence. Je le lui conseille fortement. Quoi qu’il en soit, je suis totalement offusqué par le déroulement de notre débat de ce soir. Je sais que vous avez la possibilité de mettre fin aux hostilités faute de combattants, mais ce n’est pas une solution pour faire avancer les choses !
Jean-Jacques MIRASSOU - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jean-Jacques MIRASSOU

M. Jean-Jacques Mirassou. Je ne serai pas long, car Bernard Frimat a exprimé avec éloquence le sentiment des membres de mon groupe. M. Longuet a prétendu tout à l’heure que le fort absentéisme des sénateurs de la majorité était dû au fait que l’essentiel du travail avait déjà été accompli en commission. Qu’il me permette de rappeler que M. Braye a affirmé exactement le contraire, voilà quelques instants (M. Paul Raoult rit) , déclarant, à juste titre, que le vote décisif intervient en séance publique. Il faudra donc que vous vous mettiez d’accord au sein de votre groupe ! Alors que le Gouvernement faisait preuve de disponibilité, d’écoute et de courtoisie, les scrutins qui viennent de se tenir ne sont guère à l’honneur de la démocratie. Le travail que nous accomplissons sur un texte présenté par M. Borloo comme fondateur et protecteur pour les générations futures est bien peu exemplaire sur le plan de la pédagogie républicaine, en raison d’une procédure d’examen erratique et à géométrie variable.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Je ferai une observation qui sera peut-être en décalage par rapport à la position de mon propre groupe. En réalité, la réforme est restée à mi-chemin. Elle visait à donner plus de pouvoirs à la commission, dont c’est désormais le texte qui est examiné en séance publique. Pourquoi pas ? En effet, le débat de fond a bien lieu en commission. En l’occurrence, sur le texte qui nous occupe, la commission de l’économie a accompli un excellent travail, marqué par un taux de présence élevé de ses membres. En sens inverse, toutefois, l’absentéisme en séance publique s’est accru. Inspirons-nous, pour mener notre réflexion, de l’exemple du Parlement européen : le vote intervient en séance plénière, après que le vrai débat a eu lieu en commission. Il est en tout cas difficile d’avoir deux fois le même débat, en commission puis en séance plénière, avec un taux de participation important. J’en ai plus qu’assez, pour ma part, de ces images télévisées montrant un hémicycle peuplé de vingt, trente ou quarante parlementaires au maximum, ce qui amène les électeurs à s’interroger sur notre activité réelle. Cela est très négatif pour l’image du Parlement et de sa fonction dans l’opinion publique. Chacun sait que les parlementaires présents en séance plénière sont ceux qui se sont investis dans l’examen du texte au sein de la commission concernée, et non pas les membres d’autres commissions. Mais cela, les médias ne l’expliquent jamais, et l’opinion publique en reste à l’image d’un hémicycle déserté. Il faudra bien parvenir un jour à régler ce problème, au-delà de celui de l’absentéisme. Peut-être est-il bon d’avoir accordé davantage de pouvoirs aux commissions, mais il faudra se pencher sur la question de l’organisation de nos débats en séance publique, sans doute en s’inspirant de l’exemple du Parlement européen. En résumé, si le fait d’avoir donné davantage de pouvoirs aux commissions est une bonne chose, nous devons nous poser la question de l’organisation de nos débats en séance plénière, en nous inspirant, le cas échéant, de celle du Parlement européen .
Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l’économie.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l’économie.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Je comprends l’émotion de nos collègues socialistes devant les difficultés suscitées par le faible taux de présence en séance. Monsieur Frimat, je ne reviendrai pas sur la révision constitutionnelle. Nous sommes des républicains, et la Constitution s’applique. Quant aux modalités du scrutin public, elles ont été validées par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement. Nous ne pouvons y revenir. Monsieur Raoult, je partage certains de vos sentiments ; il est vrai que nos conditions de travail ont changé. En commission, nous élaborons notre propre texte, à partir de celui du Gouvernement. Je puis vous assurer que la présence du ministre lors de nos réunions n’influence pas le comportement du président de la commission ni celui du rapporteur, eût-il travaillé en partenariat avec le membre du Gouvernement chargé du dossier. Comme vous vous en doutez, je souhaite que le Parlement joue pleinement son rôle. Je crois que nous avons travaillé en commission de façon convenable sur ce texte. Je ne prétends certes pas que tout a été parfait, mais chacun a pu s’exprimer, me semble-t-il, et des amendements de l’opposition ont été intégrés au texte : je rappelle à celui de nos collègues qui se plaignait tout à l’heure qu’ils aient été systématiquement rejetés que soixante-dix-neuf d’entre eux ont été adoptés lors de la première lecture du Grenelle I.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Je maintiens mes propos. Les céréaliers savent fort bien que la pompe à finances publiques qui porte le nom de « restitutions à l’exportation » cessera de fonctionner en 2013, à cause de l’Organisation mondiale du commerce. Ces groupes d’intérêts, aujourd'hui, essaient donc d’en enclencher une nouvelle, afin de maintenir des débouchés garantis. Cela passe notamment par le développement des cultures énergétiques, accompagné de la promotion, auprès de l’opinion, d’une image présentable. Dans le cadre du plan de relance, le Parlement a déjà voté – mais pas moi ! – un soutien au développement de l’agriculture biologique, à hauteur de 200 millions d'euros, et des exonérations fiscales pour la filière des agrocarburants d’un montant de 1 milliard d'euros, soit cinq fois plus. Ce qui s’est passé n’est pas acceptable, car il s'agit clairement d’un soutien à une opération de greenwashing , qui pourrait s’intituler ainsi : « Comment vendre à l’opinion publique des carburants verts qui ne le sont pas ? »
Jacques MULLER - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Jusqu’à présent, je me suis exprimé seulement sur le vocabulaire utilisé. Sur le fond, je fais mienne l’analyse de la FAO, de la Banque mondiale, du FMI, de l’OCDE, l’Organisation de développement et de coopération économiques, du PNUE, le Programme des Nations unies pour l’environnement, du PNUD, le Programme des Nations unies pour le développement, et de l’Association des régions de France, qui affirment que le développement des agrocarburants n’est pas souhaitable. L’ancien ministre de l’agriculture du général de Gaulle Edgard Pisani, présent au colloque que j’organisais au Sénat voilà quelques mois, a même déclaré qu’ils constituent « une menace pour l’équilibre alimentaire de la planète ». À l’heure où M. Borloo nous explique que nous élaborons un texte de portée mondiale, il est peut-être opportun de rappeler cette réalité ! Je suis tout simplement dégoûté que l’on refuse le compromis que j’ai évoqué. Manifestement, les arguments rationnels ne portent plus, et l’on fait voter les absents. J’en suis désolé et écœuré.
Jean-Claude DANGLOT - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jean-Claude DANGLOT

M. Jean-Claude Danglot. L’effort national en matière de recherche s’est accompagné, jusqu’à ce jour, d’un engagement financier de l’État peu convaincant. En effet, celui-ci se caractérise principalement par un recours accru au crédit d’impôt recherche, qui finance 30 % de la recherche et développement des entreprises, ainsi que par une diminution drastique des crédits budgétaires pour la recherche publique. Cette contradiction permanente entre les intentions affichées et la réalité de l’engagement de l’État doit cesser. L’effort national ne doit pas se borner à l’octroi d’exonérations fiscales aux entreprises, car il y a parfois antagonisme entre l’intérêt général et le développement de produits ou de technologies générateurs de profits à moyen terme. La mobilisation de milliers d’enseignants-chercheurs ces derniers mois nous rappelle que la recherche publique doit conserver sa liberté d’initiative et que ses établissements, organismes et universités doivent pouvoir continuer à mener une recherche fondamentale. Les priorités définies à cet article sont importantes, mais elles risquent d’enfermer les chercheurs dans des champs restreints, essentiellement techniques, alors que nous aurions également besoin de l’apport des sciences humaines, par exemple, pour anticiper les effets du réchauffement climatique sur les mouvements de populations.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. La recherche est un point également fondamental de ce Grenelle. La France doit se doter de grands équipements susceptibles de coordonner la recherche au niveau national comme au niveau européen. Daniel Raoul parlait à l’instant des pôles de compétitivité : ils font la renommée de notre pays ; ils mettent en relation des personnes qui ne travaillaient pas au préalable ensemble – les entreprises, le monde économique, les élus et les industriels – et permettent de créer des dynamiques. Cet amendement prévoit de mettre en place de très grands équipements capables de rayonner au niveau européen et de faire rayonner la recherche, à l’image, par exemple, du Synchrotron de Grenoble. Aujourd’hui, on ne peut pas s’en tenir à des plates-formes d’essai. Le Gouvernement a décidé d’accorder un milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2012. Il faut mobiliser la communauté scientifique au niveau national et international. C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement.
Paul RAOULT - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Dans la mesure où ils n’ont plus aucune utilité économique, il peut être intéressant de les « effacer ». C’est ce que nous essayons de faire sur la Canche, l’Authie, la Solre, l’Helpe majeure ou l’Helpe mineure, des rivières que je connais bien et sur lesquelles nous avons mené des études avec l’Agence de l’eau Artois-Picardie. L’idée est de dédommager le propriétaire quand on estime que, pour la connectivité écologique, l’effacement du barrage est nécessaire et possible, dans la mesure où l’ouvrage n’offre plus d’intérêt économique. On retrouve la trace de ces mini-barrages sur la carte de Gassendi, qui fait apparaître les droits des propriétaires. Or, avec l’Agence de l’eau, nous pensons établir un barème de dédommagement pour inciter les propriétaires à donner leur accord à l’effacement d’ouvrages qui, par définition, ne présentent plus d’intérêt pour eux, afin que l’on puisse effectivement réaliser la connectivité écologique et mettre en place la trame bleue. On m’objectera des potentialités hydroélectriques. Mais ces petits barrages de moins de trois mètres ne peuvent pas produire d’hydroélectricité.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Chaque fois que nous avançons des arguments, on nous objecte que nous en avons déjà parlé. Bien sûr, nous en avons déjà parlé ! Que l’on nous dise donc qu’il n’y a plus lieu de débattre, que ce qui s’est fait en commission est entériné une fois pour toutes, auquel cas nous ne déposons plus d’amendements, nous ne prenons plus la parole, nous n’argumentons plus ! Si c’est pour se faire renvoyer dans les cordes à chaque fois, à quoi bon prendre la parole ? Non, vraiment, cela suffit ! C’est excessif ! Voilà pour la méthode, et il faudra être vigilant à l’avenir. Ma seconde observation porte cette fois sur le fond : nous sommes encore en train de jouer à nous faire peur. Cet amendement ne concerne que 700 ouvrages environ. Or, selon Mme la secrétaire d’État, il reste 45 000 ouvrages : cela signifie que nous sommes en train de faire la loi pour des exceptions et à partir de quelques situations problématiques. Nous n’avons jamais dit qu’il fallait tout raser. Où est-on allé chercher pareille affirmation ? Il aurait sans doute été préférable de citer explicitement les trois options : le maintien, l’aménagement, la suppression. Ainsi, sur le terrain, les agences et les partenaires avaient la possibilité d’agir. Mais on préfère prendre prétexte de 700 ouvrages litigieux pour jouer à se faire peur. Il faut vraiment être dépourvu de toute conviction environnementale pour en être encore à ce niveau de débat ! Il est certain que nous n’avancerons que très, très doucement si nous continuons ainsi !
Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l’économie.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l’économie.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Je répondrai à Mme Didier. Ma chère collègue, nous n’avons jamais prétendu qu’il ne devait pas y avoir de débat en séance publique. Simplement, la présente discussion ne remet pas en cause ce que nous avons pu dire en commission, ce qui paraît tout à fait légitime. Nous avons déjà eu, en commission, le débat sur le terme « effacement », et je me rends bien compte qu’il est très mal apprécié par tout un ensemble d’élus. Pourquoi ? À partir du moment où se fait jour un problème sur un barrage, une étude est immédiatement engagée quant à l’aménagement auquel il convient de procéder. Nous avons préféré conserver le terme « aménagement » et accepter la suppression du mot « effacement » parce que, si les études peuvent préconiser un « aménagement », pourquoi n’iraient-elles pas jusqu’à conclure au bien-fondé d’un « effacement » ? En revanche, une majorité d’entre nous refusent d’inscrire dans une loi de programmation le mot « effacement ». Chacun, notamment M. Jean-Patrick Courtois, a évoqué des situations rencontrées dans son propre département et je ne ferai pas exception. Dans mon département, sur un affluent de la Saône s’élevaient dix-sept moulins, entre la confluence de la Saône et Cluny, haut-lieu de l’histoire de notre pays. Tous ces moulins étaient, bien entendu, des propriétés privées. Il ne s’y faisait plus de travaux, les vannages étaient bloqués, ce qui entraînait, pendant l’hiver, des inondations permanentes, mais, pendant l’été, un étiage très bas interdisant la présence de poissons. Nous avons poussé assez loin la réflexion sur le mot « aménagement ». Nous pouvons nous accorder sur une définition : aucun aménagement ne peut être effectué sans études préalables, lesquelles doivent, justement, démontrer la nécessité d’aménager un barrage, voire, quelquefois, de l’effacer. Nous en faisons un principe. Je suis certain qu’une majorité va se prononcer ici en faveur de la suppression du mot « effacement ». J’en suis désolé, monsieur Raoult, mais je ne peux que confirmer ce que M. le rapporteur a annoncé : la commission est défavorable à cet amendement, qui vise à rétablir le mot « effacement » dans ce texte.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Nous avons déjà été confrontés à cette situation, en particulier lors de la mise en place de Natura 2000. Cela s’était fait alors de manière contractuelle. Il y a été fait allusion lors de la dernière réunion du COMOP, selon certains participants qui me l’ont rapporté. Si l’on m’a dit une bêtise, je retire très vite mes propos ! Mais ne disions-nous pas, il y a peu encore, « Rien que le COMOP, tout le COMOP » ? Croyez-le bien, madame la secrétaire d’État, se dispenser de discuter avec les acteurs concernés ne facilitera pas forcément les choses. Imaginez que la commune décide tout à coup de créer une servitude de passage sur votre terrain, alors que plusieurs tracés sont possibles, ou d’agrandir la route située à proximité, et ce sans même vous demander votre avis ou envisager avec vous une éventuelle indemnisation : vous trouveriez cela anormal ! En la matière, les personnes ont le droit d’être informées et tout doit se faire dans une logique contractuelle. Loin de moi l’idée de bloquer le dispositif ! Malgré un démarrage un peu difficile, Natura 2000 a donné satisfaction, ce qui prouve que la méthode est la bonne. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que certaines dispositions sont d’ores et déjà prévues dans le Grenelle II. Très franchement, ce n’est pas en nous épargnant une concertation sur le terrain que nous avancerons plus vite !
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. Voilà exactement ce que je craignais, monsieur Raoult. Au nom de l’intérêt général, tout est possible ! Je reprends l’exemple que j’ai cité tout à l’heure : des barrages ont été démolis, au nom de l’intérêt général. Par excès de zèle, certains se sont même proposés bénévolement pour détruire le barrage qui se trouve non loin de chez moi ; les entailles sont toujours visibles ! (M. Paul Raoult s’exclame.) Sur ce sujet, il faut vraiment faire preuve de réalisme. Y aura-t-il une enquête publique ? Comment cela se passera-t-il ? Monsieur le rapporteur, vous me dites que des dispositions sont prévues dans le Grenelle II. Je n’insisterai donc pas, mais, en tout état de cause, il faut prévoir une procédure. Peut-être ma solution n’est-elle pas la bonne, mais, en déposant cet amendement, je n’avais pas l’ambition de l’imposer ; je souhaitais uniquement appeler l’attention sur le problème et inviter les uns et les autres à trouver une solution. Cela étant, monsieur le président, je retire cet amendement !
Chantal JOUANNO (secrétaire d’État.) - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d’État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement vise à clarifier le champ de la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire. Cette déclaration, il faut le savoir, n’existe nulle part ailleurs aujourd’hui : il s’agit d’une première mondiale ! Lors des travaux du Grenelle de l’environnement, il avait été proposé de soumettre les substances à l’état nanoparticulaire à une déclaration obligatoire. Le champ de cette déclaration a été opportunément élargi à l’ensemble des nanomatériaux par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture. Cet amendement vise simplement à cibler de façon prioritaire les seuls matériaux destinés à rejeter des substances à l’état nanoparticulaire dans « des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation ». Cette formulation peut vous paraître étrange, mais c’est exactement celle qui figure dans le règlement REACH. C’est ainsi que les lingettes désinfectantes contenant des nanoparticules seraient bien soumises à déclaration, au contraire des anciens vitraux, dont la couleur rouge provient des feuilles d’or réduites à l’état de poudre nanoparticulaire, lesquelles, enfermées dans le verre, ne peuvent être rejetées dans l’air. La déclaration obligatoire est un progrès considérable, et il importe de prévoir un champ d’application raisonnable, au risque sinon de rendre cet outil totalement inopérant.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-07-01
Date: 2009-07-01
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Peut-être, après tout, terminerons-nous mieux que nous n’avons commencé. Nous allons le voir avec cet amendement… Lorsque des organismes aussi divers que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l’OSHA, ou l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’INRS, indiquent, dans leurs plus récents travaux et recommandations, que le principe de précaution doit prévaloir en matière de risques liés aux nanoparticules ou substances à l’état nanoparticulaire, les législateurs que nous sommes doivent avoir présent à l’esprit le scandale de l’amiante, qui n’a été interdite dans notre pays que le 1 er janvier 1997, alors que des études montraient les conséquences de cette fibre sur la santé humaine depuis plus de vingt ans ! Les nanoparticules figurent parmi les risques toxicologiques émergents les plus préoccupants, notamment en matière de santé au travail, car l’augmentation de l’exposition professionnelle est incontestable. Mais elles sont également présentes dans nos vies quotidiennes, et même dans les cosmétiques ! Outre la possibilité, inhérente à leur taille, qu’elles pénètrent dans l’organisme, c’est leur dissémination qui fait craindre le pire à de nombreux chercheurs. Leur présence accrue dans l’environnement, bien au-delà des seules émissions des véhicules diesels et du noir de carbone, du fait du développement des technologies de l’infiniment petit, doit nous conduire à agir vite et à légiférer comme il se doit en la matière, en mettant en place une méthodologie d’évaluation le plus rapidement possible. Bien entendu, il faut que la recherche se poursuive, car les nanoparticules constituent un formidable potentiel. Il ne s’agit donc pas, dans notre esprit, de cesser d’utiliser ce type de matériau. Il faut simplement accélérer le mouvement pour encadrer cette utilisation.