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Bernadette BOURZAI - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Bernadette BOURZAI

Mme Bernadette Bourzai. Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, même si vous ne me laissez pas beaucoup d’espoir. Puisque vous vous êtes impliqué dans l’implantation du laboratoire Bristol-Myers Squibb à Meymac, vous devez savoir qu’il s’agit d’une usine récente extrêmement performante, dont on nous disait qu’elle présentait toutes les caractéristiques d’une usine environnementale et citoyenne. Or je regrette beaucoup que, vingt ans à peine après son installation, on en soit réduit à sa fermeture dans l’immédiat. Avec mes collègues du conseil général et du conseil régional et en coordination avec l’État, nous nous employons d’ailleurs à trouver une solution de reprise du site. Cela dit, cette stratégie d’entreprise, qui correspond à une adaptation de l’industrie pharmaceutique, n’est pas justifiée par des raisons économiques. Je tiens à souligner que le groupe Bristol-Myers Squibb a réalisé un bénéfice de 1,6 milliard de dollars en 2006 et de 5,2 milliards de dollars en 2008 ! Cela signifie qu’il ne fait pas le choix de favoriser l’emploi, ce que je déplore vivement, tout comme les employés de ce groupe, en grève, que j’ai rencontrés hier après-midi. Je puis vous dire que cette situation est vraiment désastreuse pour eux, car ils n’ont pratiquement aucune chance de retrouver un emploi dans ce secteur. Pour conclure, je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à consulter le site internet de BMS. Vous y verrez une gracieuse silhouette qui semble attraper la lune, accompagnée du slogan suivant : « Pour BMS, rien n’est impossible ». Malheureusement, pour les employés de Meymac, le pire est possible ! Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne
Françoise LABORDE - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Monsieur le secrétaire d’État, la crise aiguë que traverse depuis plusieurs mois le secteur des équipementiers automobiles français me conduit à vous faire partager ma profonde inquiétude sur la pérennité des emplois des milliers de salariés concernés. Les constructeurs recourent quasi systématiquement au chômage technique, afin de préserver les effectifs sur leurs chaînes de production. Depuis septembre dernier, plus de 12 500 suppressions d’emplois ont déjà été annoncées. La chute des ventes et les délocalisations sont pointées du doigt. Le Président de la République a pris des engagements précis à Douai et à Rethel, pour interdire les délocalisations dans l’industrie automobile. Le Gouvernement a d’ailleurs octroyé un plan de relance exceptionnelle aux grands constructeurs automobiles nationaux. Pour sa part, M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie, Luc Chatel, a organisé des états généraux de l’automobile le 20 janvier dernier. Aujourd’hui, l’heure est non plus aux engagements, mais aux actes. C’est la situation de milliers d’hommes et de femmes sur le terrain qui me préoccupe, et tout particulièrement celle des entreprises de sous-traitance en équipements automobiles, notamment électroniques et plastiques. Les salariés et leurs familles vivent cette chronique d’une mort annoncée sur l’ensemble du territoire français, et le département de la Haute-Garonne ne fait malheureusement pas exception. Je voudrais illustrer mes propos en évoquant le regrettable exemple du site Molex, à Villemur, qui concentre tous les paradoxes. Ce groupe, détenu à 70 % par des fonds de pension américains, a fait 1,2 million d’euros de bénéfices en France en 2008, mais il n’a pas réinvesti depuis plusieurs années. Il a même procédé à la délocalisation de ses usines du Portugal et d’Inde vers la Slovaquie et la Chine. Son usine de Villemur emploie aujourd’hui 300 salariés. La fermeture de ce site devrait intervenir en juin prochain, au profit d’une délocalisation vers la Slovaquie. Pourtant, voilà quelques jours, un dernier rebondissement est intervenu, le groupe ayant annoncé la fermeture de ses usines allemandes et slovaques. Cette annonce, loin de nous rassurer sur la pérennité du site de Villemur, rappelle l’urgence de trouver une sortie de crise. Je voudrais ici rendre hommage à la mobilisation sans pareille de l’ensemble des salariés, de la population et des élus de la commune, du département et de la région. Cette mobilisation a permis d’empêcher jusque-là un déménagement brutal et prématuré des chaînes de montage. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple. Conformément aux engagements pris par le Président de la République pour la relance du secteur automobile français et la lutte contre les délocalisations, quelles mesures exceptionnelles comptez-vous prendre pour pérenniser le site Molex à Villemur ou, le cas échéant, quelle aide l’État compte-t-il apporter pour permettre un plan de reclassement des 300 salariés et de réindustrialisation du site ?
Jean BOYER - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite, avec une certaine insistance, attirer votre attention sur les perspectives de l’évolution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration en raison non seulement du soutien indispensable à apporter à la profession, mais aussi de la nécessaire relance de la consommation. Longtemps promise, cette réforme demeure un élément essentiel très attendu. Cette profession, soumise à une multitude de contraintes liées à la réglementation du travail, aux directives de la formation, aux normes sanitaires, aux exigences de sécurité et aux impératifs d’accessibilité, donne souvent un exemple fort d’une volonté à s’adapter dans ce contexte. Depuis plusieurs années, les professionnels de ce secteur d’activités réclament avec insistance, et selon moi à juste titre, une amélioration de cette imposition au regard, notamment, des différents taux de la TVA appliqués dans d’autres pays de l’Union européenne. J’ai bien conscience que, dans le contexte actuel difficile, cette recette est importante. Mais, monsieur le secrétaire d’État, cette baisse ne serait-elle pas compensée par une relance de la consommation ? Nos restaurateurs investissent sur nos territoires. Ils ont su faire face, avec un grand courage et une grande volonté, aux évolutions en matière de santé publique, notamment pour la lutte contre le tabagisme, mais aussi pour la lutte contre l’alcoolisme. Aujourd’hui, la diminution de la consommation d’alcool, y compris dans les lieux publics, en particulier dans les restaurants, est de nature à fragiliser leurs résultats comptables. Compte tenu de ces efforts, comment le Gouvernement entend-t-il accompagner les professionnels de la restauration ? La réduction de la TVA à 5,5 % serait un facteur déterminant. Monsieur le secrétaire d’État, qu’en est-il exactement ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Lefèvre, je sais que ce dossier, que nous avons souvent évoqué ensemble, vous tient à cœur. À la suite de votre invitation, j’ai l’intention de me rendre bientôt dans votre ville de Laon, ce qui sera l’occasion d’y travailler de nouveau. Il s’agit, c’est vrai, d’un axe important qui relie l’Île-de-France à la frontière belge et auquel la priorité n’a sans doute pas toujours été donnée. Vous connaissez bien notre méthode de travail. À la suite du contrat de projets État-région, l’État présentera dans quelques semaines son programme de développement et de modernisation des itinéraires, le PDMI. Les préfets des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont établi une liste d’opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement réel des travaux durant la période 2009-2013. Les opérations de modernisation de la RN 2 ont bien été identifiées par les hauts fonctionnaires. Après réception et examen de l’ensemble des propositions au plan national par M. Jean-Louis Borloo et moi-même, la liste des opérations prioritaires retenues sera prochainement notifiée aux préfets, ainsi que l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations avec les collectivités territoriales, afin de mettre en place des cofinancements, comme cela a toujours été le cas en ce qui concerne les routes nationales. Monsieur Lefèvre, je vous demande donc encore un peu de patience pour annoncer la mise en œuvre de ce projet. Toutefois, dans le plan de relance, le Gouvernement a mobilisé, à votre demande, 5 millions d’euros pour engager les travaux sur la RN 2 entre Le Plessis-Belleville et Nanteuil-le-Haudouin, dans l’Oise. Les conditions de poursuite de ces travaux devront être précisées. Je suis désolé de vous proposer d’attendre encore. C’est une question de calendrier, les PDMI devant être bientôt présentés. Toutefois, j’espère que, à l’occasion de ma visite à Laon pour découvrir un nouveau transport très performant, je serai en mesure de vous apporter une réponse plus précise. Au demeurant, sachez que le Gouvernement a véritablement l’intention de mobiliser des moyens pour moderniser cet axe, qui rejoint également l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il comprend et soutient votre engagement.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Bien que cette délocalisation soit motivée par des considérations liées à l’aménagement du territoire et au développement économique, on peut vraiment se poser la question de savoir quelle activité économique l’installation du SETRA au milieu des champs de betteraves – cette expression n’a rien de péjoratif – apportera à Sourdun. Même si les 280 agents acceptaient de suivre, ce qui n’est pas certain, ils ne compenseront jamais le départ d’un régiment de 895 personnels, avec des familles entières qui consomment, habitent et scolarisent leurs enfants sur place. On ne saurait, en particulier, ignorer la pyramide des âges au SETRA, où 40 % des agents ont plus de 50 ans. De nouveau, je me permettrai de souligner les contraintes de déplacement vers Sourdun. Il me semble d’ailleurs que les réunions avec les intervenants extérieurs se feront d’abord à Marne-la-Vallée, où des installations ont été prévues à cet effet. Je pense donc que le « rayonnement international » évoqué pour Sourdun sera inexistant. Pour ce qui est des transports, des navettes seront probablement créées, mais elles seront réservées aux personnels du SETRA. Là encore, il n’y aura aucune retombée pour les populations. L’autre objectif assigné est la réduction des coûts de gestion des administrations. Dans le cas du SETRA, ces coûts risquent surtout d’exploser, je le crains. Ils comprennent, en premier lieu, le réaménagement de la caserne et l’installation du réseau internet, pour 10 millions d’euros. Qui paiera et avec quel argent ? Et comment conciliez-vous cette mesure, qui se traduira par un surcoût incompressible en termes de transports, avec la mobilisation de ce service dans le cadre du Grenelle de l’environnement ? Nous attendons votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Enfin et surtout, mon inquiétude porte sur la perte de compétences et de synergie liée à cette délocalisation. Je redoute que l’on n’aboutisse à l’inverse du but recherché. groupe de travail concernant la ligne sncf paris-granville
Nathalie GOULET - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Nathalie GOULET

Mme Nathalie Goulet . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la quatrième fois en un mois que j’interviens sur ce dossier, extrêmement délicat, de la voie Paris-Granville. J’ai écouté avec intérêt notre collègue de l’Aisne, qui attend un bout de route depuis dix ans. Chez nous, dans l’Orne, c’est le contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon que nous attendons depuis près de trente ans. Plusieurs mandats peuvent encore s’écouler avant qu’il ne soit réalisé ! Vous connaissez bien le sujet, monsieur le secrétaire d’État, et votre bonne volonté n’est pas en cause. De leur côté, les élus se mobilisent également. Reste que les usagers sont excédés. Cette ligne Paris-Granville a fait l’objet de nombreuses études depuis 2001, qui ont décelé moult dysfonctionnements : une voie unique d’Argentan à Folligny ; l’absence d’installations permanentes de contresens entre Saint-Cyr et Dreux qui fait que, en cas d’incident sur une voie, il est impossible d’effectuer des manœuvres sur la voie restée libre ; des problèmes de passages à niveau et de locomotives qui patinent… J’interromps ici cet inventaire à la Prévert fort désagréable. Toujours est-il que, au premier semestre 2008, 538 trains ont été retardés, plus de 33 % des incidents étant liés à des problèmes de fermeture de portes ou de vétusté du matériel. Je suis donc intervenue, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, pour demander que la modernisation de ce matériel figure parmi les actions prioritaires. Mais, naturellement, l’amendement que j’ai présenté a été frappé par le vigoureux article 40 de la Constitution… Je suis intervenue une nouvelle fois dans le cadre de l’examen du plan de relance présenté par votre collègue M. Devedjian. Ce dernier m’a indiqué qu’il étudierait dans quelle mesure la modernisation du matériel pourrait s’intégrer au plan présenté. Il se peut toutefois que certains projets ne puissent pas aboutir et qu’il faille élaborer un « plan B ». Malgré des améliorations, la régularité de la ligne reste très aléatoire, les problèmes des moteurs de traction représentant encore 35 % des incidents et le mauvais fonctionnement des portes, 30 %. Nous comptons encore 781 trains retardés, avec un retard cumulé de 14 608 minutes ! Monsieur le secrétaire d’État, en dépit des rendez-vous que vous avez pris avec les élus et quelle que soit votre bonne volonté, si l’on se contente de recourir aux vieilles recettes, si l’on fait ce que l’on a toujours fait, on va avoir ce que l’on a toujours eu ! Ne pourrait-on pas changer de méthode, en essayant de constituer un groupe de travail doté d’un agenda précis et, surtout, d’intégrer cette modernisation du matériel dans le plan de relance ou le plan bis qui ne manquera pas d’être élaboré ? En réalisant cette modernisation, chiffrée à environ 150 millions d’euros, on obtiendrait 33 % d’amélioration. Pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la modernisation de ce matériel pourra être achevée dans un délai assez bref ?
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Il s’agit d’une question importante, qui a été très souvent posée. Il m’est même arrivé d’être apostrophé, amicalement, dans une émission de télévision par un célèbre présentateur qui utilise cette ligne le week-end. (Sourires .) Je procéderai tout d’abord à un rapide état des lieux. Lorsque votre collègue René Garrec était président du conseil régional de Basse-Normandie, il a, à juste titre, réalisé toute une série d’investissements pour moderniser cette ligne – amélioration de la signalisation, rénovation des gares, mise à voie unique de certains tronçons pour accélérer la vitesse, maintien à double voie d’autres portions pour permettre les croisements, etc. Tout cela a été conduit intelligemment. C’est également sur cette ligne que les nouveaux automoteurs, ou autorails, construits en France dans les années quatre-vingt-dix, les fameux X 72 500, ont été mis pour la première fois en service. Mais, à l’époque, Alsthom, qui fabriquait ces machines dans l’usine d’Aytré, à côté de La Rochelle, ne maîtrisait pas encore parfaitement la fabrication d’engins diesel. Ces matériels ont donc connu, et connaissent encore un fort taux de dysfonctionnement, tant sur la ligne Paris-Granville que sur la ligne Paris-Vendôme, où ils ont été mis en service à la même époque. Ces problèmes portent notamment sur les portes, la climatisation, les toilettes et j’en passe. De surcroît, les trains Paris-Granville arrivent à la gare Vaugirard, et la liaison avec le reste de la gare Montparnasse pose problème. Le niveau d’insatisfaction est donc très important sur cette ligne. Nous recherchons actuellement des solutions. Dans le contrat de projets actuel entre l’État et la région Basse-Normandie, plusieurs opérations à court terme sont à l’étude. Un groupe de travail associant tous les élus a également été mis en place. Il devra trouver de nouvelles idées, notamment pour améliorer la maintenance du matériel, l’accueil et l’information des voyageurs. Cela étant, il faudra aller plus loin, comme vous l’avez souligné à juste titre, madame la sénatrice. J’ai donc convié le président du conseil régional ainsi que tous vos collègues sénateurs et députés de Basse-Normandie à une réunion qui se tiendra début mars à Caen pour examiner l’ensemble des dessertes de cette région. Car, comme vous le savez, en dépit de tous les efforts accomplis, notamment par la région, la ligne Paris-Caen-Cherbourg laisse également à désirer. À cette occasion, je proposerai donc un plan d’ensemble pour la Basse-Normandie, qui comportera un plan d’action sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg et un autre sur la ligne Paris-Granville. Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir souligné l’urgence qu’il y a à agir, le service rendu ne satisfaisant actuellement ni les habitants, ni les touristes usagers de cette ligne, qui est aussi celle du Mont-Saint-Michel, ne l’oublions pas.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’amélioration des routes nationales 124 et 21 dans le Gers. Ce département enclavé attendait beaucoup du plan de relance annoncé par le Président de la République mais, encore une fois, il est resté le grand oublié du développement économique. Le fait qu’il ne dénombre que vingt kilomètres de deux fois deux voies vous semble-t-il normal, équitable, et respectueux de l’égalité des chances ? M. le ministre d’État m’avait confirmé par lettre le financement des travaux de mise à deux fois deux voies du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124 reliant Auch à Toulouse qui, selon lui, figurent parmi les travaux à mener absolument au regard des conclusions du Grenelle de l’environnement. De même, en ce qui concerne le contournement de Gimont, parachevant le tronçon Auch-Toulouse, je vous demande aujourd’hui de me donner un calendrier définitif et précis de réalisation de ces travaux. Si la RN 21 reliant Limoges à Saragosse constitue un axe prioritaire pour l’Europe, il ne semble pas en aller de même pour la France. Une plate-forme routière géante a été réalisée à Saragosse et le projet EURO 21/A 21 de mise en concession a le soutien de l’Espagne, de nombreuses collectivités locales et des chambres consulaires des départements concernés. Je vous demande donc de saisir la commission nationale du débat public sur ce projet de concession, une telle saisine ayant déjà été décidée dans la région pour l’autoroute concédée Castres-Toulouse. L’A 21 apporterait une dimension multimodale, route-fer, au tunnel en ferroutage – TCP – acté à deux reprises en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement français et espagnol, le tracé probable du tunnel Hèches-Bielsa débouchant en effet face à l’EURO 21. Il est évident que cette autoroute favoriserait un développement économique sur l’ensemble de son tracé. En particulier, le Gers bénéficierait enfin d’un meilleur accès à son territoire. Je précise que les sociétés ASF, A’LIENOR et SANEF ont manifesté leur intérêt pour ce projet de mise en concession. Oublié par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires, discriminé par le plan de relance, le département du Gers reste enclavé, monsieur le secrétaire d’État. Je vous demande donc des engagements précis et des réponses sans équivoque sur les deux volets de ma question.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. J’avais bien remarqué votre regard aquitain, monsieur le sénateur ! (Sourires .) Nous souhaitons qu’il puisse également s’engager dans un certain nombre de cofinancements sur le plan routier. D’ores et déjà, un important effort financier sera fait en 2009 en faveur de la route nationale 124. Les crédits nécessaires seront mobilisés pour achever la déviation de Léguevin, à hauteur de 2 millions d’euros en autorisations de programme. En outre, bien qu’il ne s’agisse pas d’un grand projet éligible, en tant que tel, au plan de relance, l’aménagement de la section Auch-Aubiet bénéficiera, au titre de ce plan et de la programmation pour 2009 des PDMI, respectivement de 4 millions d’euros et de 8,72 millions d’euros en autorisations de programme, soit un total de 12,72 millions d’euros. Ces crédits permettront de lancer les appels d’offres concernant les marchés du terrassement et de l’assainissement. La finalisation des PDMI tiendra compte des engagements pris à l’égard de la portion Toulouse–Auch. La finalisation de l’aménagement de la portion Auch–Aubiet et la déviation de Gimont seront inscrites parmi les priorités. En tout état de cause, Jean-Louis Borloo et moi-même vous confirmons l’engagement d’un financement complet d’ici à 2015, mais seule une vision globale des PDMI permettra de déterminer avec précision le cadencement, puisque plusieurs départements et régions sont concernés. Monsieur le sénateur, connaissant votre engagement militant, je sais que vous êtes prêt à transpercer le Gouvernement de votre épée si celui-ci ne respecte pas ses promesses. Ne voulant pas courir ce risque, je puis vous assurer que nous ne faillirons pas à notre parole ! (Sourires .)