Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, je vous remercie de ce bel hommage. Le Président de la République, en tirant les conclusions du Grenelle de l'environnement, a fixé un objectif de deux millions de trajets de camions en moins traversant la France en 2020, objectif, me semble-t-il, que nous pouvons tous partager. La mise en place d'autoroutes de la mer fait partie de cette politique de report modal au côté du transport ferroviaire et fluvial. Le transit de camions en provenance et à destination de l'Espagne et de l'Italie est, en effet, de moins en moins supportable, et c'est un constat que nous pouvons également tous partager. C'est la raison pour laquelle le Grenelle de l'environnement préconise « un programme de développement massif d'autoroutes maritimes ». Sur la façade Atlantique, plusieurs lignes de cabotage existent déjà, comme la ligne maritime que vous avez citée, entre Nantes et Vigo. Dans le cadre de l'appel à projets lancé conjointement par la France et par l'Espagne pour le projet d'autoroutes de la mer, les États ont choisi d'apporter un soutien financier sous forme d'une aide au démarrage, c'est-à-dire en fait de subventions aux opérateurs pendant les premières années d'exploitation. Plusieurs offres de qualité ont déjà été déposées début novembre et elles sont actuellement en cours d'examen conjointement avec l'Espagne. Les conditions de financement - je le précise pour être exhaustive sur ce sujet - sont encadrées de façon très stricte par des règles communautaires auxquelles il nous faut, bien entendu, nous conformer. Les autoroutes de la mer figurent dans les projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport, le programme Marco Polo II, elles sont éligibles aux fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional, le FEDER, et à la coopération transfrontalière. Nos dispositifs nationaux de financement s'inscrivent donc dans ce cadre, qui est à la fois utile et contraint. En matière de financement, la France a d'ores et déjà programmé, pour commencer, un budget de 41 millions d'euros. L'Espagne a, pour sa part, prévu un montant maximal de 15 millions d'euros. Pour ce qui est des simplifications douanières et administratives pour le trafic maritime, le constat que vous faites est partagé à travers l'Europe et la Commission européenne travaille d'ores et déjà à des éléments de simplification qui nous seront proposés prochainement. Pour conclure, dans les suites du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement compte aller plus loin. C'est la raison pour laquelle, avec Jean-Louis Borloo, un comité opérationnel a été mis en place sur ce sujet comme sur d'autres, visant à mettre en oeuvre de façon concrète les propositions du Grenelle de l'environnement. Ce comité opérationnel accueillera tous les acteurs concernés pour faire des propositions très concrètes afin d'aller plus loin en matière technique et en matière financière, au-delà des 41 millions d'euros que j'ai déjà cités. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.) vidéosurveillance