Georges MOULY - Sénat - 2005-06-27
Date: 2005-06-27
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Mais je constate que vous confirmez cette information, madame la ministre ! Je ne saurais poursuivre mon propos sans me faire l'écho de la tempête provoquée par la décision de certaines caisses régionales d'assurance maladie de diminuer de 10 % à 30 % le contingent d'heures d'aide ménagère. C'est incohérent, car il y a d'un côté volonté de développer cette activité, et diminution effective de l'autre. Et les propos du directeur de la Caisse nationale d'allocations vieillesse ne nous rassurent pas : alors que la convention d'objectifs et de moyens négociée avec l'Etat prévoit une évolution progressive, force est de constater, sur le terrain, la diminution des interventions, alors même que leur taux est déjà en deçà du coût réel. Mon association a négocié une convention avec la caisse régionale d'assurance maladie, sur proposition de cette dernière, pour expérimenter l'évaluation des besoins de la personne âgée, afin de proposer un plan d'action personnalisée confié aux CLIC, les centres locaux d'information et de coordination. Devant l'impossibilité de mettre en oeuvre le plan d'action, les critiques vont bon train. Et à qui les reproches s'adressent-t-ils ? Au gens de terrain, bien sûr, autrement dit à nous ! Ce ne serait pas grave si cela permettait d'améliorer la situation, mais la prévention du vieillissement et le maintien à domicile en pâtissent. C'est incompréhensible ! Je ne saurais enfin terminer ce volet de mon propos sans mentionner ma perplexité s'agissant de la lisibilité de la politique suivie : voilà quelques semaines, l'ancien ministre de la santé présentait un plan d'action pour les politiques de proximité, dont un volet concernait les personnes âgées et le développement des services aux personnes dépendantes à domicile grâce à un nouveau titre de paiement, la carte « autonomie ». Et, le 17 mai dernier, M. Raffarin, répondant à l'une de mes questions, m'affirmait qu'il veillerait à la bonne articulation de ces mesures. C'est le moins que l'on puisse espérer, convenez-en, mais qu'en est-il aujourd'hui ? Bien des commentaires, bien des appréciations et bien des analyses ont été, sont et seront faits encore sur les services à la personne tels qu'ils nous sont présentés dans le texte en discussion. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il s'agit d'un enjeu essentiel pour notre société, qui est disposée, bien évidemment, à accompagner et à favoriser sa mise en oeuvre dans le ferme espoir d'un succès escompté. J'aurais sans doute pu, j'aurais peut-être dû me limiter à cette analyse. J'ai cependant cru qu'il me fallait poser les questions que suscitait mon expérience de terrain, passionné que je suis, avec tous les acteurs concernés par le travail qui s'y effectue, par ce dossier. Pour ce qui est du titre II, monsieur le ministre, j'enregistre toutes les adaptations concernant les contrats d'avenir et les conventions de reclassement, et j'apprécie la place faite aux handicapés, au logement, à l'apprentissage. Maintes fois abordé, récemment encore à l'occasion de l'examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, je me demande toutefois si l'apprentissage n'aurait pas mérité d'être présenté dans un texte exhaustif, dans un texte refondateur, peut-être...