Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la période de crise que nous traversons a conduit le Gouvernement, cela a d’ailleurs été rappelé, à vous proposer de réviser les hypothèses sur lesquelles le projet de loi de finances pour 2009 avait été bâti. Dans cette révision, que nous avons annoncée d’abord au Sénat, je tiens à le souligner, nous avons été à la fois réactifs et constants. Nous avons été réactifs en ce que, avec Christine Lagarde, nous avons proposé de revoir les prévisions de croissance aussi rapidement que possible, c’est-à-dire aussitôt qu’a été entamé le débat sur la loi de programmation des finances publiques. Nous avons ainsi pu débattre de la révision pour toutes les finances publiques et pour l’ensemble de la législature. Nous avons été constants en ce que nous n’avons pas modifié notre ligne quant à l’évolution des dépenses au-delà de l’incidence mécanique de ces hypothèses révisées sur la charge d’intérêt et sur les dépenses indexées. Notre choix a été de ne pas modifier la progression réelle des dépenses ni de chercher à compenser par des augmentations de recettes la faiblesse de la conjoncture. Cette révision a conduit le Gouvernement à faire des choix au sein des dépenses, et ceux-ci, vous le savez, ont été favorables aux collectivités locales. Pour prendre l’exemple le plus emblématique, nous en sommes restés, concernant la progression des dotations de l’État aux collectivités, au taux d’augmentation de 2 %, c'est-à-dire le taux d’inflation prévisionnelle précédemment envisagé, alors que le taux retenu pour celle-ci après révision est de 1,5 %. Les choix que nous avons arrêtés à l’égard des collectivités territoriales sont assumés ; ils avaient fait l’objet de nombreuses discussions avec les uns et les autres, qu’il s’agisse de la Conférence nationale des exécutifs locaux, du Comité des finances locales, sans parler des débats qui se sont déroulés au sein de votre assemblée. Le Gouvernement a choisi, tout d’abord, de faire un effort exceptionnel en faveur des collectivités locales en 2009, dans le contexte de crise économique qu’ont rappelé le rapporteur général et le président de la commission des finances. Le Gouvernement a choisi, ensuite, de préserver l’investissement des collectivités, qui représente les trois quarts de l’investissement public. Cela étant, le budget de l’État comporte aussi de nombreux chapitres qui assurent l’avenir et qui correspondent en fait à de l’investissement, même si, d’un point de vue comptable, ils sont considérés comme des charges de fonctionnement. Le Gouvernement a, en outre, choisi de soutenir le pouvoir d’achat des collectivités territoriales. Enfin, le Gouvernement a fait le choix d’assurer l’équilibre entre les différentes collectivités territoriales. Je sais que la Haute Assemblée est, par nature, extrêmement sensible à de telles priorités. Le fait d’avoir maintenu une augmentation de 2 % des concours de l’État aux collectivités territoriales, alors qu’elle devrait être révisée à hauteur de 1,5 %, n’est nullement négligeable. Ce sont 275 millions d'euros supplémentaires par rapport à la norme du « zéro volume » qui permettront de soutenir l’investissement des collectivités dans cette période de crise. D’une certaine façon, cette somme constitue un bonus par rapport à la révision des hypothèses. L’État a ainsi privilégié les concours aux collectivités locales plutôt que le remboursement de la dette ou ses propres dépenses. Nous avons agi dans la plus grande transparence sur ce sujet. Au total, les concours aux collectivités territoriales progresseront en 2009 de 1,1 milliard d'euros. Compte tenu de cet effort déjà considérable, le niveau des concours aux collectivités ne pourra pas être modifié au-delà de cette somme, nous devons en avoir tous clairement conscience, même si ce discours ne fait pas toujours plaisir. En ces temps difficiles, vous en êtes certainement persuadés, nous avons essayé d’équilibrer l’effort auquel nous sommes astreints.