Jean-Jacques JÉGOU - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Jean-Jacques JÉGOU

M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître redondant par rapport à ce qui a été très bien dit ce matin, je tiens tout d'abord à me réjouir de la discussion, aujourd'hui, de la première loi de finances « lolfienne ». Nous attendons en effet beaucoup de cette nouvelle nomenclature budgétaire, notamment en termes de transparence et d'outil de contrôle d'une dépense qui sera peut-être, enfin, au service de l'efficacité. Alors que je suis dans cet état d'esprit, monsieur le ministre, et que j'interviens au nom de mon groupe, à la suite du vote des députés UDF, je ne voudrais pas que vous ne vous posiez qu'une seule question, à savoir si nous sommes, oui ou non, toujours dans la majorité. Ce serait faire peu de cas de l'implication des parlementaires UDF dans l'examen du projet de loi de finances pour 2006 et du débat de fond qu'ils ont souhaité lancer face à la situation catastrophique des finances publiques de la France et du peu d'espoir d'amélioration pour 2006. En effet, mes chers collègues, la situation financière de notre pays est grave. Je ne citerai que quelques chiffres pour prendre la mesure de ce naufrage financier : une dette de l'État qui continue à se creuser, pour atteindre 1 162 milliards d'euros, soit 66 % de la richesse nationale ; un déficit des finances publiques s'élevant à 46,8 milliards d'euros ; des prélèvements obligatoires qui ne cessent de progresser et qui représentent aujourd'hui 44 % du PIB ; une croissance des dépenses de l'État toujours supérieure à celle de la progression de la richesse nationale. Ces indicateurs clés du projet de loi de finances pour 2006 me conduisent à nouveau à m'interroger sur le désormais triste privilège des parlementaires français de voter, année après année, des budgets déficitaires, qu'il s'agisse de celui de l'État ou de celui de la sécurité sociale, et d'être mis en demeure de reporter systématiquement les défauts de gestion sur les générations futures. J'entrerai maintenant dans le vif du sujet. Le projet de loi de finances pour 2006 me paraît souffrir de deux défauts majeurs : il ne propose pas de vision politique à long terme et il est inefficace d'un point de vue économique. Le manque d'ambition politique de ce texte se traduit par une présentation fallacieuse, qui vise à minimiser la croissance des dépenses et à surestimer les recettes. Le déficit structurel est ainsi réduit de façon artificielle. M. le rapporteur général l'a dénoncé dans son rapport, la baisse du déficit structurel, qui permettrait d'anticiper à long terme la diminution de la dette publique, n'est qu'« un phénomène optique, résultant de l'élasticité prévisionnelle des recettes des administrations publiques au PIB particulièrement élevée en 2006 ». Après correction, la réduction du déficit structurel serait non pas de 0,5 point de PIB, comme vous l'annoncez, monsieur le ministre, mais de 0,1 point seulement, ce qui ne témoigne guère d'un volontarisme percutant, s'agissant de votre politique budgétaire, à moins que ce ne soit la marque d'un oubli intentionnel des règles de base d'une bonne gestion. C'est ainsi que certains de vos allégements fiscaux ne seront pas financés par des diminutions de dépenses. Leur coût est de 4 milliards d'euros cette année, alors que les prévisions de recettes sont très optimistes et que le niveau de la dépense publique est très soutenu. Ce montant atteindra 6,5 milliards d'euros en 2007, alors que la baisse des impôts n'est pas gagée. On peut donc déjà apprécier de quelles marges de manoeuvre vous disposerez lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2007 ! Les objectifs de dépenses ne sont donc pas du tout contraignants. Le Gouvernement se contente de nouveau de stabiliser les dépenses en volume alors que les parlementaires réclament chaque année un effort supplémentaire afin qu'elles soient également stabilisées en valeur. Le projet de suppression de 5 700 emplois dans la fonction publique est ridicule lorsqu'on sait que 65 000 fonctionnaires, sur un total de 2,3 millions de personnes - excusez du peu ! -, partent chaque année à la retraite !