Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2008-12-01
Date: 2008-12-01
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Raisonnons hors pensions et hors charges salariales. Si vous examinez la part respective consacrée à l’équipement des forces au Royaume-Uni et en France, vous constaterez qu’elle est équivalente, à quelques centaines de millions d’euros près, parce que le volume des rentes de conjoints survivants, les RCS, au Royaume-Uni est nettement plus important qu’en France. Par conséquent, la différence d’effort en matière d’équipement entre le Royaume-Uni et la France est de 500 à 600 millions d’euros, ce qui, reconnaissons-le, n’est pas considérable. L’augmentation des ressources totales de la mission « Défense » hors pensions proviendra, en partie, de recettes exceptionnelles émanant de cessions d’actifs immobiliers ainsi que de cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique au titre du dividende numérique. Mesdames, messieurs les sénateurs, ces recettes – j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – sont parfaitement sanctuarisées, parce qu’elles sont inscrites dans deux comptes d’affectation spéciale et qu’elles peuvent être reportées d’une année sur l’autre si elles ne sont pas consommées en totalité et, comme l’indique la LOLF – je parle sous le contrôle du président de la commission des finances du Sénat –, ces comptes d’affectation spéciale ne peuvent pas faire l’objet de mesures de régulation. Par conséquent, avec cette somme de 1,6 milliard d’euros, qui est identifiée et sanctuarisée et avec le système de financement qui a été prévu, c’est-à-dire avec un portage nous permettant de bénéficier dès maintenant de la trésorerie, nous avons les moyens de mener les programmes. Quant aux fréquences, monsieur Pintat, la crise ne modifie pas les perspectives de développement de moyen terme de la téléphonie et de l’internet mobile et ce sont bien ces tendances de fond qui conduisent à réaménager le spectre et la défense à valoriser au mieux ses actifs. Il est exact que la maîtrise de ce processus appartient non pas au ministère de la défense, mais au Premier ministre, compte tenu de la forte dimension interministérielle de ce dossier, et c’est précisément un arbitrage du Premier ministre qui a déterminé ce montant de 600 millions d’euros en 2009. Je suis donc confiant et serein, nous pourrons bénéficier de ressources exceptionnelles pour les années suivantes. Quant au partenariat public-privé éventuel dans les satellites de télécommunication, il ne s’agit pour l’instant que d’études. Je souhaite précisément savoir quelles en seront les conséquences et c’est à partir de ces études que nous prendrons les décisions. Cependant, les ressources exceptionnelles ont été actées en conseil de défense par le Président de la République et elles seront donc inscrites au fur et à mesure des besoins. Je remercie au passage le Sénat d’avoir exonéré de contribution au désendettement les produits de cessions immobilières de la défense jusqu’au 31 décembre 2014, car cette ponction, de l’ordre de 150 millions d’euros, aurait été très préjudiciable à la réalisation du plan d’infrastructures prévu par la loi de programmation militaire.