Valérie LÉTARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-12
Date: 2007-11-12
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Et nous savons la part que représentent dans cette population les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. C'est d'ailleurs tout le sens du chantier du cinquième risque social que nous conduirons. Pour relever le défi de la longévité, le projet de loi de financement de la sécurité sociale se donne les moyens de faire plus pour les personnes âgées, avec 650 millions d'euros de mesures nouvelles, qui mettent l'accent sur plusieurs axes. D'abord, le Président de la République s'est engagé à permettre aux personnes âgées dépendantes de rester à leur domicile, si elles le souhaitent, aussi longtemps que possible. C'est pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale poursuit l'effort de création de places de services et soins infirmiers à domicile, d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Ensuite, comme le maintien à domicile n'est pas toujours possible pour les personnes âgées les plus dépendantes, nous fournirons un effort très important pour les maisons de retraite en 2008, en finançant la création de 50 % de places supplémentaires par rapport aux prévisions et en poursuivant leur médicalisation et leur adaptation, notamment architecturale, à l'accueil des personnes atteintes de troubles du comportement. En outre, nous mettons en oeuvre une solidarité renforcée pour les personnes handicapées, et ce quel que soit leur âge. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit la priorité que le Président de la République souhaite accorder au handicap, comme il l'a d'ailleurs rappelé devant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, l'UNAPEI, le 9 juin dernier. C'est pourquoi on s'oriente, après l'achèvement du plan triennal 2005-2007, vers un effort soutenu de création de places dans les établissements et services pour enfants et adultes handicapés, avec une progression des crédits de 5,7 % et des mesures nouvelles à hauteur de 410 millions d'euros en 2008, soit 32 millions d'euros de plus qu'en 2007. En outre, s'agissant des enfants handicapés, nous souhaitons assurer la continuité des prises en charge et mettre fin aux barrières d'âge, en étendant aux enfants le bénéfice de la prestation de compensation du handicap. Cette extension, qui prendra la forme d'un droit d'option entre les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, ou AEEH, et la prestation de compensation du handicap, sera effective au cours du premier trimestre de l'année 2008. Par ailleurs, un plan d'investissement ambitieux sera piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA. Il visera à réduire les délais souvent trop longs entre l'autorisation préfectorale et la construction effective des places et à limiter les sommes laissées à la charge des personnes hébergées ou de leur famille, qui sont encore alourdies par les frais financiers des établissements. À cette fin, nous profiterons de l'expérience acquise par la CNSA à l'occasion des précédents plans de modernisation du bâti des années 2006 et 2007, dont le premier bilan est très positif. D'une part, il faut étendre les compétences de la CNSA pour lui permettre d'aider non seulement la modernisation du parc existant, mais également la construction de places nouvelles. D'autre part, un effort de soutien à l'investissement d'au moins 250 millions d'euros sera réalisé dès l'année 2008. Il sera financé sur les réserves de la CNSA, sachant qu'un euro injecté par cette caisse correspond à quatre euros supplémentaires pour l'investissement, avec l'ensemble des partenaires financeurs. Une telle action, qui aura un effet levier important, est donc nécessaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, les semaines et les mois qui viennent seront marqués par des réformes importantes et attendues en matière de protection sociale. Dans le champ de la vieillesse, il s'agira, bien entendu, de la réforme des régimes spéciaux et de celle des retraites. Dans le champ de la famille, une nouvelle instance permettant de partager et de faire partager une vision large et prospective de la politique de la famille sera instituée. Dans le champ de la dépendance, la réponse au cinquième risque social, qui constitue une attente forte de nos concitoyens, sera mise en place. Relever le défi de la solidarité, voilà le mandat qui nous a été confié par les Français ! Nous serons au rendez-vous de nos engagements.