Dominique VOYNET - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Le redéploiement des crédits du Conservatoire du littoral à hauteur de 7,4 millions d'euros au profit de la stratégie nationale pour la biodiversité, rendu possible par l'affectation de recettes fiscales pérennes au Conservatoire, me paraît justifié. Je ne trouve pas juste, en revanche, d'invoquer un argument de pure technique budgétaire pour motiver l'amputation des moyens des réserves naturelles et des parcs nationaux, qui sont au régime sec depuis déjà plusieurs années. On a déjà pris, depuis le début de cette semaine, beaucoup de liberté avec l'esprit ou la lettre de la LOLF. Sa mise en oeuvre va demander un peu de temps pour être maîtrisée complètement ! J'ai apprécié, madame la ministre, l'enthousiasme avec lequel vous avez annoncé la création imminente de deux parcs nationaux. Ces parcs sont attendus depuis des années, mais les nuages se sont accumulés au-dessus de leur berceau. J'espère que vous aurez plus de chance que vos cinq prédécesseurs ! Vous avez annoncé récemment un objectif très ambitieux : arrêter l'érosion de la biodiversité dès 2010. Or il n'y a pas un euro dans le budget pour 2006 pour financer les sept plans d'action que vous avez annoncés. Encore faut-il, puisque des moyens nouveaux ne sont pas consentis, que soit garanti le maintien des moyens des réserves et des parcs, car le sérieux du travail résulte de l'inscription dans la durée des politiques. Natura 2000 le montre bien, plutôt que d'acheter le consentement des partenaires locaux, mieux vaut rémunérer les services rendus à la collectivité : les moyens affectés aux réserves et aux parcs témoignent de la reconnaissance de la nation. On a beaucoup parlé aujourd'hui des changements climatiques. Viendra un jour où, au lieu de tolérer une exploitation forestière désordonnée dans la forêt amazonienne, par exemple, on mettra en place un mécanisme financier pour permettre de protéger ce poumon de l'humanité. J'en viens à mon sous-amendement, dont la défense me permettra d'exposer un certain nombre de préoccupations dans deux domaines. Le premier concerne la surveillance des installations classées agricoles : la politique de réduction des pollutions d'origine agricole est très difficile à mener et le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole est extraordinairement coûteux. Son efficacité est contestée, sans compter les difficultés que nous avons éprouvées à convaincre la direction de la concurrence à Bruxelles. Ce travail ingrat est pratiquement devenu mission impossible depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 7 février 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable et des décrets du 30 mai et du 10 août 2005, qui ont tour à tour assoupli les conditions d'autorisation d'extension des élevages industriels dans les zones d'excédent structurel d'azote en Bretagne et réduit les limites d'épandage du lisier par rapport aux maisons, aux campings et aux rivières lorsqu'une bande enherbée est créée le long des cours d'eau. Je propose donc que des postes supplémentaires soient créés pour rendre plus efficace l'inspection de ces installations. Mon second domaine de préoccupation concerne les crédits aux associations de protection de l'environnement, qui ne cessent de diminuer. Certains considèrent qu'il s'agit là d'argent de poche pour les ministres, mais cette conception est erronée : on demande de plus en plus aux associations d'être des partenaires actifs des pouvoirs publics, elles participent à d'innombrables structures de concertation au niveau départemental, régional, national et international, elles sont des acteurs efficaces de la politique de l'emploi, non pas pour occuper des chômeurs, mais parce que des besoins réels existent. Vous avez visité, madame la ministre, le salon Pollutec et vous savez que les emplois dans le domaine de l'environnement constituent un créneau très porteur. De nouveaux métiers ont émergé, qui s'adressent non pas à des ingénieurs ou à des techniciens mais à des gens modestes, en situation d'insertion, qui ont besoin de revenir à l'emploi. Les besoins sont importants, mais le budget de l'environnement est trop réduit pour pouvoir les satisfaire : il représente, selon les modes de calcul et le périmètre retenus, entre 0,2 % et 0,3 % du budget de l'État. C'est minable par rapport aux autres pays européens ! Un changement d'échelle doit impérativement être négocié pour les années qui viennent.