Gérard LE CAM - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La déréglementation et la libéralisation du secteur énergétique ont souvent été justifiées par les bénéfices qu'elles étaient censées apporter en termes d'efficacité socio-économique. Selon les libéraux, il s'agissait de mettre un terme aux pertes d'efficience liées aux entreprises publiques disposant d'un monopole. Dans les pays pionniers de ce mouvement de libéralisation et de privatisation, les conséquences sur le plan social ont été particulièrement négatives et ont de fait contribué au ralentissement de la croissance. C'est ainsi qu'en Grande-Bretagne, la privatisation et la désintégration de l'entreprise publique gazière British Gas a eu lieu en 1986. En 1989, l' Electricity Act ouvre à la concurrence le secteur de l'électricité et conduit à la désintégration du monopole public électrique CEGB - Central Electricity Generating Board - en plusieurs unités privatisées. Cette libéralisation et cette privatisation ont eu pour conséquence immédiate la soumission aux critères de rentabilité de court terme avec une recherche accrue de compétitivité et de baisse des coûts. Cette domination de la logique de court terme s'est traduite par une précarisation accrue des salaires, une augmentation des profits et des dividendes des actionnaires. Dans les entreprises, elle a abouti à une détérioration des conditions de travail avec de fortes tensions entre les salariés et à une déstabilisation des collectifs de travail particulièrement contre-productive. En termes d'emplois, et donc aussi, par répercussion, en termes d'efficacité macro-économique, les pertes sont considérables. En 1986, British Gas employait 91 500 personnes, contre environ 36 000 à la fin des années quatre-vingt-dix, soit 55 500 emplois supprimés ! Au début des années quatre-vingt -dix, le secteur de l'électricité employait quelque 144 000 personnes. En 1998, il n'en employait plus que 78 000 ; ce sont donc 66 000 emplois qui ont disparu en moins d'une décennie. Au cours de la décennie quatre-vingt-dix, la rationalisation s'est poursuivie, pour aboutir à des dysfonctionnements tels qu'ils ont conduit à la faillite de British Energy. On ne peut donc nier aujourd'hui les conséquences désastreuses du processus de libéralisation non seulement sur l'emploi, mais aussi sur l'efficacité globale du secteur. Et l'on a de bonnes raisons de penser que cette libéralisation contribue directement à l'affaiblissement de la croissance économique, à l'augmentation du chômage et des inégalités et, à terme, à la remise en cause de notre cohésion sociale. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que soit menée une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique susceptible de déboucher sur un véritable débat parlementaire. Il s'agit à la fois de mesurer l'impact en termes d'emplois et d'en mesurer les effets en termes d'aménagement du territoire. Nous savons que, dans de nombreuses zones de notre territoire, principalement mais pas exclusivement, des agences d'EDF ferment et contribuent d'une manière ou d'une autre à la désertification de ces zones. Nous souhaiterions que cette étude comporte également une étude prospective jusqu'à l'horizon 2009.