Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Pour autant, l'implication de tous est absolument évidente, mesdames, messieurs les sénateurs. L'idée de créer un fonds pour la rénovation urbaine doté des crédits non consommés par l'Agence afin de sanctuariser les crédits semble a priori séduisante. Je rappelle toutefois que les moyens alloués à l'ANRU sont garantis dans la loi de rénovation urbaine. C'était là, d'ailleurs, la nouveauté de ce texte. La question posée par ce fonds est celle de l'adaptation des crédits de paiement - c'est ce à quoi vous faisiez allusion, les uns et les autres, au cours du débat - à la montée en puissance du plan national de rénovation urbaine. Ce fonds pourrait permettre de collecter des crédits inutilisés, et cette proposition mérite incontestablement d'être examinée. Je voudrais dire à M. Dauge que, s'agissant de l'examen systématique des services de proximité au moment des analyses de l'ANRU, un diagnostic social et urbain est toujours effectué avant une opération. Pour autant, rien n'empêche que nous en précisions les modalités et que nous étudions avec l'ANRU le moyen d'avancer sur un tel sujet. Il est d'autant plus facile de le faire que le règlement général de l'ANRU le prévoit. Je ne manquerai pas d'en parler avec votre collègue Jean-Paul Alduy, président de l'ANRU. Je voudrais m'inscrire en faux contre l'assertion selon laquelle la démarche de l'ANRU aurait avant tout pour objectif la démolition. En effet, il a toujours été clair que la première des obligations de l'ANRU c'est la rénovation urbaine du quartier, et que, en aucun cas, nous n'excluons les réhabilitations. C'est le moins que nous puissions dire ! J'adhère totalement à l'idée d'une enquête nationale sur les conditions de relogement des habitants concernés par les opérations de rénovation urbaine. Cette enquête est nécessaire et je souhaite que la DIV puisse la lancer sans attendre. D'ailleurs, j'ai procédé hier, dans la ville dont je suis originaire, au bilan de ces relogements. C'est souvent au moment où l'on discute du relogement avec une famille que l'occasion nous est donnée, à nous les élus, d'évoquer avec ces personnes l'ensemble de leurs difficultés, y compris celles qui sont liées à l'emploi. Ce sont des moments privilégiés qu'il nous faut encadrer dans les meilleures conditions pour apporter un accompagnement qui soit le plus efficace possible. Vous le savez, une réflexion est actuellement en cours à l'ANRU pour garantir des conditions de relogement identiques, visant à dissocier l'aide à la pierre et l'aide au maintien du loyer. Une réflexion est également en cours sur le traitement des copropriétés dégradées - vous avez été nombreux à y faire allusion -, notamment sur le lourd problème des centres anciens, pour aller au-delà des outils qui ont été mis en place chemin faisant. Plus globalement, je souhaite revenir sur la politique volontariste que nous menons en matière de logement et qui est absolument indissociable - vous le disiez tout à l'heure, monsieur Muzeau - de la politique de la ville et de rénovation urbaine. Chacun d'entre vous connaît l'histoire. Nous n'allons donc pas refaire ensemble le film ! Les chiffres, vous les connaissez comme moi : l'année noire du logement, permettez-moi de le rappeler une fois encore, c'est l'année 2000, avec seulement 39 000 logements construits. Actuellement, la tendance se situe autour de 80 000 à 100 000 logements par an. C'est dire si, depuis maintenant trois ans, l'effort est tout à fait important ! La volonté du Gouvernement est bien sûr de relancer l'offre de logements sociaux, et, de ce point de vue, nous sommes également attachés au respect de l'article 55 de la loi SRU, avec des moyens de sanction renforcés dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement. Une autre priorité du Gouvernement est l'accession sociale à la propriété, sur laquelle vous avez insisté tout à l'heure, madame Hermange. Sur ce dernier point, votre mission d'information propose d'aller plus loin. Je rappellerai néanmoins que ce que nous avons fait avec la TVA à 5,5 % pour les constructions neuves et la réforme du prêt à taux zéro permet d'avancer considérablement. Votre analyse et vos propositions relatives aux copropriétés privées sont particulièrement pertinentes, et elles viendront opportunément nourrir la réflexion que mène actuellement l'ANRU sur ces questions. Concernant des thématiques comme la relance du commerce de proximité et la suppression de l'agrément préfectoral « bureaux » dans les quartiers faisant l'objet d'une rénovation urbaine, il s'agit de sujets parfaitement légitimes, auxquels M. le rapporteur est personnellement très attaché. Mais, il le sait bien, leurs incidences budgétaires me conduisent à une certaine prudence quant à l'évolution de ce dossier, pour lequel il nous faut progresser. (M. Roland Muzeau s'exclame.) En matière d'emploi, je rappelle que l'emploi dans les quartiers en difficulté est une des priorités du Gouvernement. Votre mission le souligne, notre action se concentre notamment sur l'accompagnement personnalisé des jeunes des quartiers, avec différentes mesures telles que la réception de tous ces jeunes par le service public de l'emploi ou l'accompagnement spécifique des jeunes diplômés. Nous sommes donc en plein accord avec votre volonté de poursuivre dans cette voie et d'orienter la totalité des jeunes vers l'activité, sous ses différentes formes : emploi, formation, service civil volontaire, contrats aidés. Cela passe bien sûr par l'optimisation des zones franches urbaines, dont vous avez souligné à juste titre le succès, monsieur le rapporteur. Nous en avons plus que doublé le nombre et nous avons étendu le périmètre de vingt-neuf d'entre elles. Nous attendons une réponse du Conseil d'État. Mais cela passe également par une prise en compte systématique du développement économique dans les projets de rénovation urbaine, comme le propose fort justement votre rapport. Pour conclure, je voudrais exprimer avec force ma conviction que rien ne pourra se faire sans l'humain, sans les habitants, rien ne réussira sans les associations, rien ne se transformera sans les élus. À nous de mettre en valeur les associations de proximité, qui sont à même d'assurer le maillage du territoire et de sentir les besoins des habitants, ainsi que les associations les plus professionnalisées, qui doivent se sentir investies non seulement d'une sorte de mission de service public, mais aussi de la confiance qu'elles sont en droit d'attendre. Pour cela, le rôle de l'État est non seulement de contractualiser sur la durée, de contrôler, d'évaluer, mais également et avant tout d'être présent à travers l'autorité préfectorale, les enseignants, les forces de sécurité et l'ensemble des services publics afin de montrer la République. C'est ainsi que nous pourrons faire vivre, faire comprendre, faire aimer cette notion de cohésion. Comme l'a fort bien dit dans son introduction le président de la mission d'information, M. Alex Türk, la situation des quartiers nécessite une réaction en extrême urgence, mais le temps de réponse est long. C'est en tout cas tout le sens de notre détermination.