Henri REVOL - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Henri REVOL

M. Henri Revol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été excellemment dit, les activités de recherche sont au coeur de nos sociétés. Principal facteur de progrès technique, économique et social, la recherche est incontestablement une des activités les plus nobles. Pourtant, la démission des directeurs de laboratoire est venue nous le rappeler, la recherche française est en crise. Il s'agit, tout d'abord, d'une crise d'identité de nos chercheurs : lors que leur place dans la société française a toujours été éminente au cours des siècles passés, dans la lignée de leurs grands prédécesseurs comme Louis Pasteur ou Marie Curie, ils se sentent aujourd'hui dévalorisés. Les chercheurs français souffrent également d'une crise de reconnaissance. En effet, les chiffres le montrent à l'envi, le nombre des publications scientifiques, des brevets déposés, des distinctions honorifiques obtenues, vient rappeler régulièrement aux chercheurs la baisse croissante de l'influence de la science française dans le monde. Or les deux aspects de cette crise sont intimement liés à la question des financements affectés au développement de la recherche française. Cette autre crise, financière celle-là, alimente le mouvement, désormais bien connu, de fuite des cerveaux. Quantité de jeunes chercheurs décident en effet d'aller exercer leurs talents dans des pays où le nombre de postes offerts est largement supérieur à ce qu'il est en France et où, surtout, ils disposent des moyens nécessaires à l'exercice de leurs activités. Il est vrai que les chercheurs français acceptent de plus en plus difficilement une certaine médiocrité de leurs conditions de travail. Ils jugent également qu'ils ne disposent plus des outils pour participer à armes égales à la concurrence sur un marché qui est désormais international. Cependant, dans un certain sens, cette crise est salutaire. Elle a, tout d'abord, le mérite de replacer le secteur de la recherche au centre du débat public. Elle constitue également une occasion sans précédent pour analyser l'ensemble des faiblesses, mais aussi des forces, de notre organisation et pour définir collectivement des solutions afin de redonner un nouvel élan à la recherche française. Je pense, tout d'abord, à l'organisation des structures de recherche publique, qui doivent aujourd'hui impérativement évoluer. Selon moi, le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche constitue un moment privilégié pour repenser leurs compétences, leur nombre et leur organisation territoriale. A mon sens, les structures de recherche, les grands organismes tout comme les laboratoires, sont trop dispersées. Elles se superposent bien souvent et mènent leur action sans la coordination pourtant nécessaire à la réalisation des économies d'échelle. Dans cette situation, il est beaucoup plus difficile de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique nationale. Le rapprochement entre certaines équipes travaillant sur des sujets connexes et le regroupement, voire la fusion de certains départements de grands organismes de recherche permettraient ainsi de stimuler le dynamisme de notre recherche publique et de procéder à certaines synergies utiles. Dans une contribution rendue publique au mois de mars, quatre grands chercheurs, tous membres de l'Académie des sciences, au nombre desquels M. Philippe Kourilsky, directeur de l'Institut Pasteur, faisaient des propositions visant à transformer profondément l'organisation du système de recherche publique. L'une des propositions les plus remarquables de cette contribution concernait la structuration même de notre recherche sur le territoire français. Ainsi, les auteurs proposaient que, à terme, le système de recherche publique se développe autour de « campus de recherche », sur le modèle de ce qui existe aujourd'hui aux Etats-Unis. De tels campus, dotés d'une forte autonomie, disposeraient de moyens financiers et humains qui leur auraient été délégués par l'université, par les organismes de recherche ou par tout acteur de recherche national ou régional. Ces campus se constitueraient sur une base régionale, en prenant appui sur les universités et les laboratoires. De ce point de vue, cette proposition renvoie bien évidemment à la question de l'autonomie des universités. Ces campus, véritables pôles d'excellence thématiques régionaux, pourraient, de surcroît, attirer dans leur sillage des entreprises directement intéressées aux travaux des équipes de chercheurs, afin de développer une activité de valorisation de la recherche. Un tel système faciliterait, au surplus, le passage des chercheurs de la sphère publique vers la sphère privée. Une autre des propositions de cette contribution concerne directement les grands organismes de recherche qui seraient, dans ce schéma, recomposés en agences de moyens allouant des ressources en fonction de projets élaborés par le campus et leurs laboratoires. Bien entendu, une telle organisation n'aurait pas vocation à se mettre immédiatement en place. Des expériences pourraient ainsi être menées, à partir de quelques campus régionaux créés autour de pôles d'excellence déjà reconnus. Si un tel schéma venait à être retenu, ce ne serait qu'après un examen attentif du bilan afférent qu'une éventuelle décision d'élargissement de ce modèle pourrait être prise. La question du statut des chercheurs doit également être réétudiée dans toutes ses dimensions au moment de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation. Nous devons, en effet, avoir une réflexion lucide sur les atouts et les inconvénients du statut du chercheur en France. Dans un rapport sur la fuite des cerveaux publié à la fin du mois de novembre, la Commission européenne dénonçait la France comme étant incapable d'attirer des profils de haut niveau et décourageant de lourdeurs administratives. Qu'on en juge : démotivés par la faiblesse du nombre de postes offerts tous les ans et par certaines rigidités de fonctionnement, ce sont près de 4 150 chercheurs français qui se sont installés aux Etats-Unis en 2001. À cet égard, je pense que créer des postes de chercheurs sans procéder aux réformes qui s'imposent, du point de vue tant de leurs conditions de rémunération que de la refonte des structures existantes, ne peut constituer qu'une solution à court terme et n'offre aucune garantie de recruter les scientifiques les plus talentueux. Certes, la décision prise par le Gouvernement était nécessaire pour sortir de l'impasse, et l'on ne peut que s'en féliciter. Toutefois, ces problèmes se reposeront dans les mêmes termes s'il n'est procédé à aucune transformation en profondeur de notre système de recherche publique. Comme le soulignent les auteurs du rapport que je citais précédemment, le système de l'emploi scientifique en France est devenu caduc. L'insuffisance des salaires, la lourdeur des procédures de recrutement et l'excessive rigidité des circuits administratifs obèrent les capacités de promotion rapide des meilleurs éléments. Il est ainsi nécessaire de faire enfin prévaloir la reconnaissance de l'excellence dans les carrières scientifiques. Une telle reconnaissance passe tout d'abord par une nette revalorisation du salaire des chercheurs. Elle passe également, et je ne doute pas qu'une telle proposition donnera lieu à de longs débats, par l'augmentation de la part salariale dépendant du mérite du chercheur. Il est enfin nécessaire d'introduire une part de rémunération variable liée à l'exercice de certaines fonctions, de responsabilités, notamment. Néanmoins, la réforme du statut des chercheurs ne signifie pas la transformation de tous les emplois scientifiques en contrats à durée déterminée. Selon moi, un emploi scientifique stable doit pouvoir être donné au chercheur qui a fait la preuve de ses mérites. Toutefois, le caractère pérenne de l'emploi ne devrait pas être garanti trop tôt dans la carrière. Seules la richesse et la diversité des parcours permettront de renforcer notre appareil de recherche publique. De ce fait, l'instauration de contrats à durée déterminée, sans qu'ils aient vocation à se substituer aux contrats à durée indéterminée, pour des périodes allant de trois à cinq ans, me paraît être une idée à développer. Elle constitue le meilleur moyen pour instiller de la souplesse dans un système, hélas, par trop rigide. Le passage par de tels contrats pourrait être un bon moyen de sélection, un bon moyen de repérer les chercheurs les plus talentueux qui ont vocation à obtenir un poste disposant d'un caractère pérenne. Enfin, les conditions d'évaluation scientifique des travaux doivent elles aussi être réexaminées. En effet, une grande liberté dans les conditions de travail ne peut avoir comme contrepartie qu'une évaluation rigoureuse. Telles sont, mes chers collègues, monsieur le ministre, les quelques réflexions que m'inspire la situation du système français de recherche. A nouveau, je souhaiterais rappeler que nous devons impérativement saisir l'occasion qui nous est offerte avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour redonner une impulsion à ce secteur fondamental pour notre économie. Comme mes collègues MM. Trégouët et Laffitte, avec lesquels nous avons lancé un forum sur Internet où se sont déjà exprimés près de 500 chercheurs de base, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous associerez la représentation nationale à l'élaboration de ce projet de loi. (M. le ministre délégué acquiesce.) La France dispose d'un important potentiel en matière de recherche. Il est urgent de se saisir du problème et d'apporter des solutions aux questions qui nous sont posées. Il y va, en effet, du prestige scientifique de la France, de sa compétitivité économique et de sa place dans l'Europe.