Gérard MIQUEL - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. Sur l’initiative de notre collègue Yannick Botrel, nous souhaiterions, par cet amendement, attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des associations, qui, à compter du 1 er janvier prochain, seront elles aussi soumises à la contribution carbone. Pour nombre d’entre elles, par exemple pour les associations sportives, mais également pour les associations d’accompagnement, de maintien et d’aide à domicile des personnes âgées ou dépendantes, l’instauration de la contribution carbone entraînera une hausse des charges, notamment de transport. Nous le savons, ces associations, qu’elles soient sportives ou à vocation sociale, sont très largement aidées, subventionnées par les collectivités territoriales. Quelquefois même, elles profitent de locaux mis à leur disposition par la collectivité. Le risque pour les collectivités locales est donc double : soit elles devront assumer une hausse de leurs charges au titre des équipements qu’elles mettent à la disposition des associations, soit elles auront affaire à une augmentation des demandes de subventions de la part desdites associations. De leur côté, les associations, notamment de services, pourraient être amenées à augmenter le tarif de leurs prestations, au détriment du public, déjà défavorisé ou isolé, auquel elles s’adressent. Le Gouvernement a fait le choix d’une compensation aveugle à tous. Je le dis, tel n’aurait certainement pas été notre choix. Il aurait été important, au contraire, de cibler une partie du produit de la recette issue de la contribution carbone pour aider les ménages en difficulté, et une autre partie pour financer la mutation écologique de nos transports, logements et entreprises en difficulté. Aujourd’hui, néanmoins, c’est du choix du Gouvernement que nous discutons. Ainsi, pour les entreprises, la compensation se fera par la suppression concomitante de la taxe professionnelle. Pour les ménages, elle se fera par le biais du crédit d’impôt, dont nous discuterons tout à l’heure. Pour les collectivités locales, une solution semble avoir été trouvée. L’État, quant à lui, percevra le produit de la taxe que ses services acquitteront. Mais, dans ce dispositif, rien n’est prévu pour les associations. Celles-ci n’étant pas assujetties à la taxe professionnelle, elles s’acquitteront de la contribution carbone sans pour autant bénéficier de compensation. Pour que cette nouvelle taxe ne pèse pas sur leur budget et ne mette pas en péril leurs activités, essentielles pour nos concitoyens et pour le maintien du lien social dans les territoires, notre amendement a pour objet d’exonérer les associations de contribution carbone. Nous anticipons un peu votre réponse, monsieur le rapporteur général, madame la ministre : nous savons que le redevable de la contribution n’est pas le consommateur final, puisque c’est le fournisseur du produit taxé qui l’acquittera, puis la répercutera sur le prix du produit vendu. Par conséquent, il est difficile, dans les faits, de mettre en pratique l’exonération que nous vous proposons. Nous aurions pu proposer une solution alternative, reposant sur un crédit d’impôt. Mais il paraît difficile de prévoir un remboursement forfaitaire alors que les missions et les budgets de ces associations sont aussi divers que multiples. Par conséquent, il s’agit surtout, par cet amendement, d’alerter le Gouvernement sur la situation des associations, de connaître sa position et la solution qu’il compte éventuellement nous proposer.