Pierre JARLIER (rapporteur spécial.) - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Pierre JARLIER
Fonction: rapporteur spécial.

M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial. … dans cette période de crise, qui a provoqué une baisse sensible de leurs recettes. C’est pourquoi je plaide pour la garantie d’une reprise de l’évolution de cette dotation dès 2010. Enfin, je dirai un mot de la péréquation régionale, qui a déjà suscité un débat ici, l’an dernier à la même époque. Le rapport que j’ai présenté à la commission des finances a permis de dresser un bilan nuancé de ce dispositif, et cela pour plusieurs raisons. Ainsi, sa performance ne semble pas négligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées – 170 millions d’euros, soit 3,15 % de la DGF régionale –, mais certains dysfonctionnements ont été identifiés, à savoir des effets de seuil brutaux, l’utilisation d’un indicateur de ressources imparfait et, surtout, une dualité peu cohérente entre les critères de son éligibilité et ceux de sa répartition. Au terme de ce travail, il apparaît clairement que, pour être plus juste, la péréquation régionale devrait mieux prendre en compte la réalité des territoires, en rapprochant notamment les critères d’éligibilité des règles de calcul de la répartition des dotations. Tel est le sens d’un amendement adopté par la commission des finances. Cette disposition mérite encore d’être affinée à ce stade du débat, mais je souhaiterais savoir, madame la ministre, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage aussi de remédier à ces imperfections, qui sont parfois fatales aux régions les plus fragiles. Je voudrais à présent aborder rapidement la question de la mise en place de la taxe carbone, qui s’appliquera également à nos collectivités territoriales. Jusqu’à présent, aucune contrepartie n’était prévue pour les collectivités, ce qui a provoqué l’inquiétude des élus. Comme plusieurs de nos collègues, j’ai d’ailleurs alerté le Gouvernement sur ce sujet. Le Premier ministre, qui est intervenu avant-hier à l’occasion du quatre-vingt-douzième congrès des maires et des présidents de communautés de France, apparaît rassurant sur ce point. Il propose la création d’un fonds, placé auprès de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dont le montant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités territoriales et qui contribuera à financer les investissements consentis par ces dernières pour réaliser des économies d’énergie. Je veux saluer cette proposition, qui permettra de constituer un outil efficace pour accélérer la mise aux normes énergétiques du patrimoine immobilier des collectivités. Reste, là encore, à formaliser cette avancée, et je souhaiterais connaître, madame la ministre, monsieur le ministre, les modalités pratiques de mise en place de ce fonds à travers le projet de loi de finances. Pour terminer, je présenterai quelques remarques rapides sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, en précisant que je souscris, pour l’essentiel, aux propositions de M. le rapporteur général de la commission des finances. Je ne reviendrai pas sur le calendrier qui nous a été proposé et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Nous sommes en effet un certain nombre ici à penser que le débat ne peut être figé avant que nous ne connaissions la nature des compétences que les collectivités auront à exercer demain. Sur ce point, j’ai cru comprendre que notre rapporteur général avait entendu le message. Un nouveau rendez-vous législatif, en 2010, sera de nature à apaiser fortement les tensions actuelles.