Philippe DOMINATI (en remplacement de M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2008-11-28
Date: 2008-11-28
Orateur: Philippe DOMINATI
Fonction: en remplacement de M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Philippe Dominati, en remplacement de M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui ne peut être présent aujourd’hui du fait de la visite du Président de la République dans son département. Michel Houel salue l’évolution du budget de la recherche pour 2009 : la recherche et l’enseignement supérieur sont en effet la première priorité budgétaire du Gouvernement. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche augmente de 6,5 % en 2009, et devrait progresser de plus de 17 % sur la période 2009-2011. La recherche voit ses crédits augmenter de près de 7,4 % en 2009, soit une hausse de 863 millions d’euros. Plusieurs aspects de ce projet de budget sont particulièrement positifs. L’effort budgétaire, en 2009, est équilibré entre la recherche publique et la recherche privée : 57 % des moyens nouveaux sont dédiés à la recherche privée et 43 % à la recherche publique. Les moyens de l’Agence nationale de la recherche, dont le bilan est très satisfaisant, augmentent de 45 millions d’euros, avec un soutien accru aux « programmes blancs », qui devraient désormais représenter 35 % des financements de l’Agence. Le projet de budget pour 2009 constitue la première traduction concrète des engagements du Grenelle de l’environnement, avec 79 millions d’euros de crédits supplémentaires destinés à la recherche dans le domaine du développement durable. Sur la période 2009-2011, 1 milliard d’euros supplémentaires devrait être affecté à la recherche dans ce domaine. L’augmentation du crédit d’impôt recherche est également très positive : les études montrent qu’un euro de crédit d’impôt recherche contribue à des dépenses supplémentaires de recherche en entreprise comprises entre 1 euro et 3,3 euros. Par ailleurs, la réforme du crédit d’impôt recherche menée en 2007 fait aujourd’hui de la France le pays avec la fiscalité la plus avantageuse pour les centres de recherche en Europe. Le crédit d’impôt recherche, véritable arme anti-délocalisation, a ainsi conduit des grandes entreprises à maintenir leurs centres de recherche dans notre pays. Michel Houel salue enfin la reconduction par le projet de loi de finances de la politique des pôles de compétitivité pour une nouvelle période de trois ans de 2009 à 2011. La politique des pôles de compétitivité est un grand succès, reconnu par tous, comme l’a montré son évaluation effectuée sous l’égide de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. Il serait cependant utile, madame la ministre, de connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de procéder aux ajustements recommandés par cette évaluation. Par ailleurs, Michel Houel s’est intéressé plus spécifiquement à l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. L’étude du bilan d’activité de l’Agence lui a permis de répondre à certaines de ses inquiétudes, notamment quant à la durée et au niveau des financements accordés aux projets. Cependant, il souhaiterait vous poser, madame la ministre, plusieurs questions. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin d’alléger les procédures, jugées lourdes par les usagers de l’ANR ? Comment le Gouvernement compte-t-il agir afin de clarifier le pilotage du système de recherche, qui reste flou, notamment entre l’ANR et les établissements publics à caractère scientifique et technologique ? S’agissant des moyens dont dispose l’ANR, serait-il envisageable d’augmenter les moyens, notamment humains, de l’Agence ou, à défaut, d’augmenter les moyens destinés au suivi des projets, qui semblent aujourd’hui insuffisants ? En conclusion, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission, suivant la proposition de Michel Houel, a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur les trois articles qui lui sont rattachés, les articles 66, 66 bis et 66 ter .