Robert BRET - Sénat - 2004-04-06
Date: 2004-04-06
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons discuter d'un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Il est spécifique, car il est fondé sur une notion d'engagement désintéressé des volontaires, plaçant ceux-ci dans une position charnière entre le bénévolat et le salariat sans qu'il soit possible de les assimiler à l'un ou l'autre de ces statuts. C'est tout le problème. II revêt une dimension particulière dans laquelle se .mêlent des valeurs humaines et humanistes, des aspirations collectives et personnelles, des rêves et des espoirs, des conquêtes et des victoires et parfois aussi, malheureusement, de la tristesse et du désarroi. Le volontariat, c'est l'affect, le coeur, les tripes. Le volontariat, c'est le don de soi, l'ouverture aux autres, ce sentiment que nombre de choses sont à faire et que l'on peut apporter sa contribution. Les jeunes sont nombreux à vouloir s'engager au sein d'une association. Mais il y a proportionnellement peu d'élus - environ 2000 par an - car le volontariat se professionnalise et le profil du volontaire a foncièrement changé ces dernières années. C'est une donnée qu'il ne faut pas perdre de vue. Et c'est sans doute ici que se cristallise la première critique que je porterai sur un projet de loi qui semble avoir été élaboré principalement pour apporter une sécurité juridique plus grande aux associations, ce dont je ne saurais me plaindre, bien au contraire, car elle est nécessaire et elle constitue une véritable avancée, monsieur le ministre. Toutefois, une autre dimension a été quelque peu oubliée : il s'agit des volontaires eux-mêmes, dans leur dimension humaine, au sujet desquels le texte reste trop évasif. Il faut se rendre à l'évidence, cet engagement, bien que désintéressé, ne doit pas se faire dans n'importe quelles conditions, avec n'importe quels moyens. Donner de son être, de sa vie doit s'accompagner de garanties si l'on veut à la fois protéger les associations et les volontaires et éviter de créer des obstacles à l'engagement de ces derniers. Le statut de volontaire de solidarité internationale, tel qu'il était régi par le décret de 1995, n'apportait pas un cadre juridique suffisant, on le sait. Il suscitait de nombreuses interrogations, inquiétudes et réticences, et la loi de 2000 instituant le volontariat civil international n'a en rien réglé le problème. Il apparaît donc nécessaire de légiférer devant une situation qu'associations et volontaires voulaient voir clarifier et encadrer. Ainsi, ce projet de loi avait la possibilité de répondre aux attentes de tous les acteurs de la solidarité internationale. Mais force est de constater, monsieur le ministre, que, s'il comporte un certain nombre d'avancées, il manque d'ambition, passant sous silence des dispositions déjà présentes dans le décret de 1995 ou éludant certaines mesures réclamées par les associations et les volontaires. En définitive, il détermine un socle de base minimal laissant aux décrets et arrêtés le soin de l'améliorer et de l'étoffer. Devant le peu de temps qui m'est imparti, je me bornerai à faire quelques remarques que j'aurai l'occasion de développer lors de la discussion des articles. Ma première remarque concerne la durée des missions. L'abandon de la durée minimale pour définir le contrat de solidarité internationale apparaît comme satisfaisant et permettra aux associations qui envoient des volontaires pour des missions de courte durée d'avoir recours à ce nouveau statut augmentant ainsi le nombre de volontaires potentiels. Cependant, à l'instar de certaines associations et certains volontaires, je reste très réservé en ce qui concerne la durée maximale fixée à six années cumulées, continues ou non. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point, monsieur le ministre, lors de la discussion de deux des amendements que nous avons déposés. Un autre grand sujet d'inquiétude concerne la prise en compte du retour de mission des volontaires, qui reste très insuffisante dans ce projet de loi. Il s'agit ici de se placer essentiellement sous l'angle des volontaires, bien que les associations et l'Etat doivent jouer un rôle majeur à cet égard. En fin de contrat, dans la très grande majorité des cas, les volontaires sont confrontés à des situations très difficiles, notamment sur les plans financier, matériel et professionnel. S'installent alors un mal-être, un isolement auxquels des solutions pensées doivent être apportées. C'est pourquoi nous vous proposerons d'améliorer le texte, en particulier sur la problématique de la réinsertion professionnelle et la validation des acquis et de l'expérience qui constituent une des inquiétudes centrales des volontaires. Une autre remarque concerne une omission de la part du Gouvernement : il s'agit de la commission de solidarité internationale, dont vous vouliez, monsieur le ministre, renvoyer l'existence au futur décret d'application. Le groupe communiste républicain et citoyen proposera donc de donner une assise législative à cette commission en élargissant le champ de ses représentants et de ses compétences. Avant de conclure, je souhaite aborder un dernier point, et non des moindres, qui concerne le volet financier du volontariat de solidarité internationale ; je pense notamment au type de missions qui auront vocation à être financées, d'une part, par le ministère des affaires étrangères, d'autre part, par l'enveloppe globale allouée par le ministère au volontariat. Les modalités de cofinancement par l'Etat des missions ont été renvoyées au futur décret d'application qui prévoirait une durée minimale de mission de six mois ou un an, alors même que le projet de loi enlève toute barrière de durée minimale pour effectuer des missions. Ne serait-il pas opportun alors, monsieur le ministre, que toutes les missions puissent bénéficier d'un cofinancement à évaluer précisément en fonction de leur nature et de leur durée ? Je pense ici, par exemple, aux missions effectuées à l'occasion de tremblements de terre. S'agissant du montant total des crédits du ministère des affaires étrangères consacrés au volontariat, il doit impérativement être réévalué à la hausse. Il n'a connu aucune évolution significative depuis de nombreuses années alors que, parallèlement, les besoins financiers des associations sont de plus en plus importants. On le sait, l'année 2003 a été catastrophique, jalonnée de gels et d'amputations de crédits - 10% des crédits du mois de février ! - traduisant la situation de marasme dans laquelle se trouve le ministère des affaires étrangères dans son ensemble. Les conséquences ont évidemment été désastreuses pour les organisations de solidarité internationale. Or, monsieur le ministre, si la France veut promouvoir le volontariat international, le Gouvernement doit tout mettre en oeuvre pour permettre à ces organisations d'oeuvrer dans des conditions dignes, en évitant à l'avenir tout gel ou amputation de crédits, d'une part, et en révisant à la hausse le budget, d'autre part. Dans le cas contraire, les associations connaîtront des conditions de fonctionnement très difficiles, voire rédhibitoires, et ce sera encore plus vrai pour celles qui ne bénéficient pas des ressources suffisantes pour pallier l'accroissement du nombre de volontaires. En effet, il ne faut pas que ce projet de loi soit un simple affichage et laisse les objectifs annoncés inapplicables faute de moyens ! Enfin, monsieur le ministre, pourriez-vous apporter des éclaircissements concernant l'appui à la gestion des aides de l'Etat qui s'effectue pour l'instant par le biais du FONJEP, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ? Il semblerait en effet que le futur décret d'application prévoie une mise en concurrence de ce dernier, selon l'application des normes européennes, ce qui soulève des inquiétudes sur la future efficacité de ce système. Je regrette que la commission des affaires étrangères n'ait pas auditionné les associations et les volontaires, qui auraient sans nul doute pu nous apporter des éclaircissements sur ce projet de loi. Le groupe communiste républicain et citoyen fera donc des propositions pour améliorer et renforcer ce projet de loi et pour faire en sorte qu'il soit le plus favorable possible à tous les acteurs de la solidarité internationale. J'espère que la Haute Assemblée sera sensible à nos remarques, nous permettant ainsi de voter ce texte. En effet, de son évolution même dépendra bien entendu le vote final de notre groupe.