Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2004-11-29
Date: 2004-11-29
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. ... et cela me conduit à ma deuxième question : que pouvons-nous faire ici et maintenant ? En ce qui me concerne, j'ai toujours été opposé à ce que l'on appelle la « politique du pire ». C'est la plus mauvaise des politiques. Comme nous le constaterons dans quelques instants, le Gouvernement va faire une ouverture. Mes chers collègues, il faut l'accepter, il faut prendre ce que l'on nous donne, même si ce n'est pas l'idéal. Un amendement a été déposé par M. Gournac, amendement que nous serons amenés à examiner tout à l'heure : il vise à faciliter les placements « intermédiés » dans certains produits donnant accès au financement des PME. Monsieur le secrétaire d'Etat, on m'a proposé de signer cet amendement. J'ai refusé, car, s'il est bon dans sa finalité, il est critiquable dans sa technique dès lors qu'il s'agit d'une intermédiation et non pas d'une prise de risque directe, liée au partage d'un projet d'entreprise. L'amendement que présentera la commission au cours de la même discussion vise, quant à lui, à faciliter l'investissement direct en fonds propres de petites et moyennes entreprises. L'amendement d'Alain Gournac que vous vous apprêtez à accepter, monsieur le secrétaire d'Etat, permettra à l'industrie financière d'aborder les redevables de l'ISF et de leur proposer de souscrire à des produits, avec une défiscalisation à la clé. Je le répète, je ne pratique pas la politique du pire, non plus que la commission des finances. Vous êtes pour l'amendement n° I-308 rectifié ; eh bien, nous le voterons et les autres amendements relatifs à cette question seront donc retirés au profit de cet amendement puisque telle est la décision du Gouvernement. Permettez-moi, toutefois, de vous dire que le Gouvernement commet, à mon avis, en l'espèce, une erreur d'appréciation politique et économique. Il est de mon devoir de le souligner, car le devoir d'un parlementaire est d'utiliser le mandat qui lui a été confié pour dire ce qu'il estime être la vérité. Je serai favorable à la mesure qui a reçu l'agrément du Gouvernement, mais cela ne videra pas le débat. Nous devrons malheureusement le reprendre alors qu'il eût été préférable de ne point y revenir au cours de cette législature. En résumé, la commission des finances du Sénat a fait son travail en explicitant les enjeux. Nous avons exposé la réalité que recouvre cet impôt dans le rapport d'information auquel il a été fait allusion tout à l'heure. Nous avons ensuite énoncé toutes les solutions que nous pouvions retenir. Nous allons avancer un peu au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2005. Nous en resterons à cette mesure, car la majorité de la commission des finances n'a pas l'intention de se rebeller. Nous comprenons les objections qui nous sont opposées, mais nous ne partageons pas l'analyse économique et politique qui semble être celle du pouvoir exécutif sur ce sujet. Nous le regrettons, mais, s'il faut faire quelques petits pas avec vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous les ferons. Dans ces conditions, je retire l'amendement n°  I-6