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François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. ...pour assurer, notamment, l'aide aux devoirs et faire du soutien scolaire. Ces collèges se verront par ailleurs dotés d'un principal adjoint, quand ils n'en ont pas, et d'au moins une infirmière à plein-temps. Des dispositifs relais s'y développeront en priorité. Quant aux autres établissements, qui sont classés aux niveaux EP2 et EP3, ils demeurent bien entendu en éducation prioritaire. Leurs élèves connaissent aussi des difficultés sociales et scolaires, même si celles-ci sont objectivement moins lourdes que dans les réseaux « ambition réussite ». Tous ces collèges et écoles continueront donc de bénéficier, à la prochaine rentrée, des moyens affectés à l'éducation prioritaire et, en plus, des mesures communes de relance de l'éducation prioritaire. Permettez-moi de citer quelques-unes de ces mesures communes de relance de l'éducation prioritaire. Je mentionnerai le renforcement du tutorat : 100 000 étudiants des grandes écoles et des universités s'engagent dans l'accompagnement de 100 000 élèves de l'éducation prioritaire, afin de les préparer à entrer dans l'enseignement supérieur dans les meilleures conditions. Je citerai l'augmentation des bourses au mérite, dont le nombre passera de 28 000 à 100 000 à la rentrée 2006. Nous renforçons la formation et le pilotage. Les équipes des établissements scolaires en éducation prioritaire bénéficieront en effet d'un accompagnement renforcé, notamment par les corps d'inspection et les dispositifs académiques de formation et d'innovation. Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d'établissements prioritaires, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional sera missionné pour animer localement cette politique. Le plan de relance de l'éducation prioritaire est à la fois ambitieux dans ses objectifs et juste par la répartition des moyens qu'il y affecte. Le but exclusif, c'est la réussite scolaire.
Richard YUNG - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai un sujet douloureux, à savoir la situation de nos compatriotes rapatriés de Côte d'Ivoire. Les faits historiques sont connus. Au mois de novembre 2004, la République française a dû rapatrier, dans des conditions extrêmement pénibles, près de huit mille Français de Côte d'Ivoire. Grâce à l'armée française, ceux-ci ont pu rejoindre la France, mais le plus souvent en laissant sur place leur logement et leurs biens, ainsi que, pour les chefs d'entreprise, leur outil de travail. La République française leur a offert une prime de 750 euros pour leur permettre de faire face aux besoins de première nécessité, mais la somme est bien modeste. Elle leur a également ouvert les droits à la couverture maladie universelle et au revenu minimum d'insertion. Toutefois, ce n'est pas suffisant, car de nombreux rapatriés, notamment les plus âgés, se trouvent aujourd'hui dans le dénuement. En outre, la France a aidé les chefs d'entreprise qui ont voulu reprendre une entreprise et réinvestir en France, en leur octroyant une aide, dont le taux a été porté de 10 % à 30 % du montant de l'investissement. Par ailleurs, nous avions prévu de recueillir l'ensemble des plaintes contre X déposées par ces personnes arrivées sur le sol français. Malheureusement, le parquet vient de décider de classer sans suite ces quelque 230 plaintes. La voie judicaire est donc fermée. Certes, je sais combien il est aujourd'hui difficile de régler ce problème, mais l'exemple récent d'un présumé assassin montre pourtant que la justice ivoirienne peut réagir. On peut donc se demander pourquoi elle ne réagirait pas de la même façon eu égard aux abus et aux pillages qui ont eu lieu voilà deux ans. Par ailleurs, ces plaintes ne permettent pas d'accorder une indemnisation parce qu'aucune société d'assurance n'offre ce type de couverture. Ceux qui ont abandonné leur entreprise et leurs biens sur place sont donc confrontés à de grandes difficultés. Au-delà des mesures, certes tout à fait utiles, mais largement insuffisantes, qui ont été prises, monsieur le ministre, quelles solutions envisagez-vous de prendre pour apporter un peu d'aide à ces Français rapatriés qui ont tout perdu, y compris l'espoir ?
François GOULARD (ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.) - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le sénateur, Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, actuellement en déplacement à l'étranger, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a chargé de vous transmettre la réponse suivante. Vous avez appelé son attention, monsieur le sénateur, sur la situation effectivement dramatique de nombre de nos compatriotes rapatriés de Côte d'Ivoire. Le ministère des affaires étrangères est bien conscient de la situation matérielle et morale extrêmement difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui nos compatriotes rapatriés de Côte d'Ivoire en novembre 2004, qui ont été brutalement privés de leurs biens et de leurs sources de revenus. L'acuité de ce problème ne peut évidemment être contestée. Par deux décrets pris en décembre 2004, en application de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'urgence exceptionnel visant à aider nos compatriotes à se réinsérer en France. La mission interministérielle aux rapatriés a été chargée d'appliquer ces mesures. Celles-ci ont été étendues, dans certains cas, aux Français rentrés en 2002 et le montant de la subvention de reclassement versée aux personnes souhaitant créer une entreprise en France, initialement fixé à 10 % du montant de l'investissement, a été porté à 30 %, ce qui représente un effort de la collectivité. Cependant, il est vrai que les décrets précités ne prévoient pas l'indemnisation des pertes matérielles. En effet, en droit international, l'indemnisation des personnes incombe aux autorités du pays dans lequel les pertes sont constatées. Aucun fonds public d'indemnisation n'existe encore dans notre pays, au titre de la solidarité nationale, pour les Français expatriés, et seules des mesures décidées en fonction des circonstances peuvent être mises en oeuvre. Un accord entre la France et la Côte d'Ivoire serait l'unique possibilité d'assurer le dédommagement des pertes matérielles subies par nos compatriotes. Toutefois, vous le savez, la situation actuelle ne permet pas d'envisager à court terme la négociation d'un tel accord. En tout état de cause, cette négociation devrait être précédée d'une estimation générale des pertes.
Richard YUNG - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Je ferai simplement deux remarques. Le taux d'aide à l'investissement a effectivement été porté de 10 % à 30 %. Même si cette mesure me semble appliquée avec souplesse, j'aimerais avoir la confirmation que toutes les personnes ayant constitué un dossier puissent bénéficier des 30 %, quelle que soit la date de dépôt de leur dossier. Il serait en effet injuste de les traiter différemment Par ailleurs, l'indemnisation de biens situés hors de France est évidemment compliquée. Comme l'a dit un illustre Premier ministre, la République ne peut porter tous les malheurs du monde. Néanmoins, si nous voulons encourager nos compatriotes à investir à l'étranger, point important que je ne développerai pas, nous devrons réfléchir à des mécanismes tels que ceux qui sont proposés par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, la COFACE, ou la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la BIRD, lesquelles prennent en charge, d'une manière ou d'une autre, une partie des risques pris par ces personnes qui investissent à l'étranger.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. À plusieurs reprises, j'ai attiré l'attention du ministre chargé des transports sur le lourd handicap qu'allait subir le département du Jura, s'agissant notamment de la desserte de la gare de Dole, si la branche est du TGV Rhin-Rhône était réalisée. Vous-même, monsieur le ministre, m'avez tenu un discours quelque peu traditionnel, similaire à celui que tiennent, depuis une dizaine d'années, les responsables de la SNCF. Le protocole d'intention de financement de cette branche a néanmoins été signé le 28 février dernier. Face à la surdité de ses partenaires, par la voix de son président, le conseil général du Jura a refusé de verser son écot de 13,3 millions d'euros, ce qui me semble logique. Le Jura bénéficie actuellement de neuf liaisons quotidiennes directes par TGV avec la capitale, notamment la gare de Dole, qui constitue la porte d'entrée dans ce département, et d'un aller-retour direct par jour avec l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Aussi, comment ne pas comprendre la légitime révolte des élus jurassiens dans la mesure où, demain, seules deux dessertes directes subsisteront avec l'arrêt des trains internationaux Paris-Lausanne ? En outre, ces dessertes vers la Suisse, pour sympathiques qu'elles soient, monsieur le ministre, ne sont guère utilisables par le monde économique jurassien compte tenu des horaires pratiqués. En effet, quand on est obligé d'arriver dans la capitale à onze heures du matin pour en repartir à dix-sept heures, la journée de travail est bien réduite. Pourquoi avoir renoncé définitivement à la solution médiane d'une ligne nouvelle entre Besançon et Mulhouse et à un aménagement en ligne à grande vitesse du tronçon Dijon-Dole-Besançon ? Pourquoi cet entêtement, surtout au regard du coût de cette liaison Rhin-Rhône, notamment dans sa branche est, qui avait l'avantage de maintenir une cohérence dans l'aménagement du territoire, notamment s'agissant des départements un peu excentrés comme le mien ? Monsieur le ministre, sans doute allez-vous me dire que la décision finale est prise. Dans ce cas, comment le montage financier pourra-t-il être réalisé compte tenu de l'engagement forfaitaire d'un certain nombre de partenaires tels que l'Europe ou le gouvernement suisse ? Comment ferons-nous face aux dépenses exorbitantes qui s'annoncent ? Si l'on avance actuellement le chiffre de 2,5 milliards d'euros, le coût final devrait en réalité avoisiner les 3,5 milliards d'euros. En outre, un certain nombre d'infrastructures de cette ligne ne sont pas financées à ce jour. Tel est le cas de la gare d'Auxon, du raccordement à la gare de Viotte, située à une quinzaine de kilomètres, et à Belfort-ville. Monsieur le ministre, quelles sont les futures dessertes TGV directes que vous vous engagez à maintenir, dessertes nécessaires au désenclavement économique de notre département ? Par ailleurs, disposez-vous d'informations précises sur cette fameuse branche sud - son délai de réalisation, son tracé - car le secret est bien gardé par la SNCF, et notamment sur la desserte en direction de Dijon et de Besançon ?
Léon BERTRAND (ministre délégué au tourisme.) - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Léon BERTRAND
Fonction: ministre délégué au tourisme.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le président, tout d'abord, je souhaite à mon tour, au nom du Gouvernement, souhaiter la bienvenue en France à la délégation de membres du Parlement de la Lituanie. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Dominique Perben, qui m'a chargé de vous répondre à sa place. La desserte actuelle entre Paris et Dole par TGV s'effectue par l'arrêt de plusieurs TGV Paris-Besançon et par l'arrêt d'un TGV Paris-Lausanne. Avec la mise en service de la branche est du TGV Rhin-Rhône, la desserte de Dole sera modifiée sans que soit remis en cause, bien au contraire, son niveau actuel. Plusieurs modifications sont ainsi prévues. Tout d'abord, un TGV ayant pour terminus Dijon sera prolongé jusqu'à Dole, qui deviendra son nouveau terminus. Dole disposera ainsi d'une desserte vers Paris tôt le matin, le retour ayant lieu en fin de soirée. Les TGV Paris-Suisse seront plus nombreux à marquer un arrêt à Dole ; il n'y en a qu'un seul aujourd'hui. Enfin, une liaison TGV Paris-Besançon-Viotte par la voie classique fera un arrêt à Dole à l'aller comme au retour. Tous ces éléments doivent encore être précisés, mais la SNCF s'est engagée à maintenir la qualité de la desserte de Dole. S'agissant de la branche sud, Réseau ferré de France, RFF, a rassemblé tous les éléments techniques nécessaires et va les compléter par un état des lieux précis des projets d'aménagement des collectivités pour pouvoir concrètement faire des propositions quant au choix du tracé. Le cahier des charges pour 2003 prévoit notamment l'étude de fuseaux, ainsi que la création d'une gare nouvelle entre Louhans et Lons-le-Saunier, laquelle permettra d'assurer une bonne desserte de la préfecture du département et de ses environs. Le Jura profitera ainsi pleinement des effets de réseau que procurera la combinaison des branches sud, est et ouest. Dominique Perben a par ailleurs pris note des légitimes attentes que vous avez exprimées il y a quelques instants, monsieur le sénateur, ainsi que des questions posées par le conseil général du Jura, qui sont bien intégrées à la réflexion d'ensemble menée actuellement.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, la mise en service d'un TGV permettant à Dole de disposer d'une desserte vers Paris le matin tôt et d'un retour en fin de soirée est-il un engagement ferme ? Car les contraintes de gestion de la SNCF sont connues, et l'on sait très bien que ces propositions ne sont souvent, pour les élus, que de la poudre aux yeux. Quand la SNCF supprimera la prolongation vers Dole pour des raisons de rentabilité, que pourrons-nous y faire ? Le mal sera fait ! Ces promesses me paraissent peu sérieuses ! On demande à la SNCF de gérer son réseau en fonction de ses impératifs budgétaires. Cette réponse, qu'on nous oppose régulièrement, ne nous satisfait pas. Quant aux TGV Paris-Suisse qui s'arrêteront à Dole, quel peut être leur intérêt pour les Lausannois ou les Bernois ? Les Suisses souhaitent aller de Lausanne ou de Berne à Paris, et non pas s'arrêter tous les cinquante kilomètres ! Comme l'arrêt à Dijon est quasi obligatoire dans la situation actuelle, cette promesse ne pourra pas être tenue. S'agissant du tracé de la branche sud, les études sont en cours depuis trois ans. Que peuvent en espérer les Jurassiens ? Il s'agira essentiellement d'une desserte nord-sud, hors Paris. Cela permettra peut-être de rejoindre Marseille dans de très bonnes conditions -  probablement au grand plaisir du président Jean-Claude Gaudin -, mais pour les Jurassiens, elle n'aura d'utilité que pendant les vacances et ne sera pas fréquentée régulièrement.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Ma question concerne la fermeture du centre de documentation sur les drogues de l'hôpital Marmottan, dans le 17 e arrondissement de Paris. Le 27 octobre 2005, le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies, la MILDT, a en effet cessé de financer le poste de documentaliste du pôle Toxibase-Marmottan. Cette décision marque la fin d'une approche originale de la documentation et de l'information en matière de toxicomanie, qui avait été inaugurée il y a près de vingt ans avec la création du réseau national Toxibase. Cette association nationale coordonnait des centres documentaires adossés à des lieux d'accueil, de soins, de clinique et de prévention. Le centre de Marmottan est considéré comme le pôle principal de ce dispositif. Fondé en 1971, le centre de Marmottan est la plus ancienne et la principale structure de soins pour toxicomanes en France. Avec plus de 1 455 publications à son actif, ce centre reste une école de pensée et de clinique de renommée internationale. Le centre médical de Marmottan s'inscrit dans la demande de soins nécessaire à notre pays : pour la seule année 2005, 3 200 personnes y ont été reçues, 1 855 toxicomanes ont été régulièrement suivis et 68 000 consultations ont été effectuées. Le centre de documentation joue un rôle primordial : des chercheurs, cliniciens et universitaires de tous pays le fréquentent régulièrement non seulement pour consulter des documents, mais aussi pour participer à un véritable forum d'échanges et de réflexion entre professionnels. Il semble que la MILDT souhaite remplacer progressivement ce dispositif par le réseau des centres d'information régionaux sur les drogues et les dépendances, ce qui entraînerait la disparition des trente-cinq centres d'information départementaux déjà en place. Pour l'instant, le service de documentation de Marmottan continue de fonctionner grâce au soutien de l'administration de son hôpital de rattachement, à savoir le groupe de santé de Perray-Vaucluse. Il est primordial, monsieur le ministre, de préserver toute la richesse de ce centre de documentation et de maintenir le poste de documentaliste qui lui est rattaché. Je crois savoir que vous avez récemment engagé le dialogue et formulé quelques propositions aux responsables de ce centre de documentation. Pouvez-vous nous les exposer ?
Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la sénatrice, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool pour la période 2004-2008 prévoit de réorganiser les centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances. Pour l'Île-de-France, c'est le centre régional d'information et de prévention du Sida qui a été labellisé en tant que centre d'information et de ressources en décembre 2004. Une convention signée en juillet 2005 entérine cette décision et permet son application. Le centre de documentation de Marmottan est important et il rend des services appréciables. Mais il n'a pas vocation à recevoir le même label - sa direction elle-même en convient - notamment parce qu'il ne reçoit pas le grand public ; il est principalement orienté vers la recherche et les soins. Afin de sauvegarder le poste de documentaliste, qui était pris en charge par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, cette mission a prolongé de neuf mois sa subvention, tout en demandant à la direction de Marmottan de présenter un projet de cofinancement de ce poste avec d'autres institutions. Malheureusement, le projet présenté au mois d'octobre de l'année dernière n'a pas répondu à ce souhait. Pour sortir de cette impasse, j'ai proposé que la documentaliste travaillant actuellement au centre de Marmottan soit dorénavant rattachée au centre d'information d'Île-de-France et salariée par cet organisme sur un financement de la mission interministérielle. Dans le cadre d'une convention de partenariat entre les deux organismes, tous deux membres du réseau Toxibase, elle partagera son activité à raison de trois jours par semaine à Marmottan et deux jours par semaine au centre d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances. Cette solution, qui rencontre l'assentiment des trois parties, permettra un échange fructueux dont les deux structures pourront heureusement bénéficier.
Claude DOMEIZEL - Sénat - 2006-04-04
Date: 2006-04-04
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué sur la gestion des aides par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence. Le fonds de compensation fonctionnelle du handicap a été confié à la CPAM de ce département par convention signée en juin 2003. Or le démarrage réel du dispositif n'a été effectif qu'en décembre 2003, après la mise en place de la commission chargée de l'examen des dossiers et de la dotation en moyens administratifs. Depuis l'année 2004, la dotation attribuée sur ce fonds est basée sur les aides allouées en 2003, c'est-à-dire pendant un seul trimestre. Pour répondre aux besoins réels, les crédits nécessaires à ce fonds sont prélevés sur une autre dotation, normalement destinée à des aides individuelles pour favoriser l'accès aux soins à des familles en difficulté. La gestion de cette dernière dotation, dite paramétrique, ainsi amputée par ce transfert de charges, est par ailleurs imprévisible et aléatoire dans la mesure où le total des attributions est notifié trop tardivement, c'est-à-dire au cours du quatrième trimestre. Je souhaite savoir si cette pratique comptable de « vases communicants », complexe et illisible, est généralisée ou bien spécifique au département des Alpes-de-Haute-Provence. Par ailleurs, je voudrais connaître les raisons qui s'opposent à ce que les dotations annuelles soient notifiées au cours du premier trimestre, plutôt qu'en cours d'année, pour assurer une gestion rationnelle des fonds d'aides attribués aux CPAM. Enfin, plus généralement, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion et de la responsabilisation de l'échelon local, peut-il être envisagé une attribution sur une base pluriannuelle qui permettrait de tenir compte du résultat positif ou négatif de l'année précédente ?