Anne-Marie PAYET - Sénat - 2009-06-05
Date: 2009-06-05
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les articles 23 à 24 quater comportent des avancées en matière de lutte contre l’alcoolisme. Tel est le cas de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs ou de l’interdiction d’offrir des boissons alcoolisées à titre gratuit, dispositions qu’il faudra assortir de contrôles renforcés pour garantir leur efficacité. Rappelons-le, l’alcool, la substance psychoactive la plus consommée en France, est la deuxième cause de décès évitable. C’est aussi un facteur de violences, d’insécurité, d’accidents et de maladies. Madame la ministre, contrairement à votre souhait initial, qui était d’interdire totalement la vente d’alcool à emporter dans les stations-service, l’Assemblée nationale a retenu une interdiction partielle, entre dix-huit heures et huit heures. La disposition a ensuite été modifiée par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a réduit encore le créneau horaire ; je le regrette. De surcroît, cette interdiction ne concerne que les stations-service, et non les grandes et moyennes surfaces qui vendent du carburant. C’est une mesure injuste, que les Français ne comprennent pas, d’autant que les grandes et moyennes surfaces distribuent 60 % du carburant commercialisé en France et vendent beaucoup plus d’alcool que les stations-service. Il serait donc plus juste d’étendre l’interdiction à ces commerces. Mes chers collègues, je vous proposerai d’adopter un amendement visant à abaisser le seuil légal d’alcoolémie applicable aux détenteurs d’un permis probatoire à 0,2 gramme par litre de sang, conformément à la recommandation de l’Académie nationale de médecine. La formation des débitants d’alcool est une bonne chose, mais j’attire votre attention sur l’effet pervers que cette mesure pourrait entraîner. Je pense à l’expérience menée dans certains départements, notamment en Loire-Atlantique : à l’issue de la formation qui leur a été dispensée, les personnels des débits de boissons, qui s’estimaient capables de faire face à toutes les situations, ont demandé au préfet l’autorisation – qu’ils ont obtenue ! – de vendre de l’alcool en dehors du créneau horaire prévu par la loi. Je souhaite donc que l’objet de cette formation ne soit pas détourné. La commission a aussi décidé d’interdire totalement la vente d’alcool sur les aires de repos et de service, le long des autoroutes, ainsi qu’en bordure des routes à deux fois deux voies, décision que j’approuve totalement. Je me félicite que l’incitation à la consommation excessive d’alcool soit également interdite, car la proportion de jeunes hospitalisés pour ivresse aiguë a augmenté de 50 % entre 2003 et 2007. Dorénavant – c’est une mesure de bon sens –, les établissements proposant des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte seront tenus de proposer simultanément des boissons non alcoolisées aux mêmes tarifs attractifs. C’est pourquoi je m’étonne de la mesure adoptée par l’Assemblée nationale autorisant la publicité en faveur de l’alcool sur Internet, à l’exception des sites dédiés à la jeunesse et au sport. Cette mesure, à laquelle je ne saurais bien évidemment apporter mon soutien, est en contradiction avec les avancées que je viens de rappeler. Accroître sur Internet les possibilités de promotion de l’alcool à une époque où l’alcoolisation et l’ivresse chez les jeunes atteignent des sommets est un risque majeur pour la société. En effet, à seize ans, 57 % des jeunes ont un accès quotidien à Internet. N’oublions pas que 80 % des Français se sont prononcés contre la publicité en faveur de l’alcool sur Internet. Nous ne devons pas faire abstraction de l’opinion publique. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à limiter cette publicité aux sites des producteurs, viticulteurs ou distributeurs, car il est tout à fait normal que ces derniers disposent des moyens modernes de communication pour promouvoir leurs produits et les vendre à distance. Une publicité encadrée, qui ne figure pas systématiquement sur tous les sites, doit être suffisante.