Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. L’amendement n° I-158 présenté par M. Vera vise à supprimer purement et simplement l’augmentation du droit de timbre des passeports prévue par l’article 30. Les passeports biométriques représentent une avancée majeure en termes de sécurisation des titres d’identité. Personne ne le conteste. Dans ces conditions, cela constituera un moyen de lutte efficace contre les fraudes constatées avec les passeports et les moyens d’identification « classiques ». Le niveau de sécurité des passeports biométriques, la hausse du coût de fabrication des passeports dotés de composants électroniques et l’équipement de 200 000 mairies en stations d’enregistrement – nécessaires, quelles que soient, d’ailleurs, les exigences en matière de photographie – expliquent la hausse du prix des passeports. Ce dernier passera, pour un adulte, de 60 à 89 euros, pour un mineur entre 15 et 18 ans, de 30 à 45 euros, et ,pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros. Ce ne sont pas des hausses phénoménales. J’ajoute, au passage, que l’on ne renouvelle son passeport que tous les dix ans. Il ne s’agit donc pas d’une dépense récurrente qui viendrait grever le budget des ménages tous les mois ou tous les ans. À titre de comparaison, un passeport biométrique en Suisse coûte 156 euros. Par ailleurs, rien n’oblige à effectuer cette dépense tout de suite, sauf si l’on doit se rendre dans certains pays, elle peut n’intervenir qu’au moment du remplacement du passeport venant à expiration. En outre, la détention d’un passeport est facultative, elle n’est requise que lorsque l’on voyage à destination de certains pays et tout le monde ne voyage pas. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement de suppression. La hausse du prix des passeports nous paraît nécessaire tant à la sécurité qu’au bon ordre des finances, puisque le coût de cette opération est supporté par les bénéficiaires du titre. Je demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° I-64 rectifié, madame André, est intéressant mais difficile. En effet, vous proposez d’instaurer deux tarifs : le premier serait minoré de dix euros par passeport, dès lors que le demandeur du titre ferait effectuer sa photographie à l’extérieur par un photographe professionnel, mais conformément aux exigences prescrites par le cahier des charges. Je précise qu’il n’est fait aucune obligation, en l’état du texte, à qui que ce soit, d’être photographié en mairie. Tout demandeur de passeport peut donc, s’il le souhaite, fournir une photographie élaborée par les soins d’un photographe professionnel. La liberté reste intacte pour le bénéficiaire comme pour le prestataire. Cette mesure constituerait donc simplement une incitation de 10 euros pour soutenir une profession qui ne sera sollicitée que tous les dix ans, puisque l’on ne renouvelle son passeport que tous les dix ans, et à laquelle on a bien plus souvent recours pour les photographies exigées pour d’autres titres, comme les cartes de cantines, de club de sport ou les cartes professionnelles diverses et variées, qui, elles, sont changées très régulièrement. Cette disposition va compliquer la tâche de nos personnels de mairie, lors de la mise en place des passeports biométriques. En outre, elle ne paraît pas justifiée dans l’intérêt de la liberté de prestation ni de la liberté de choix des demandeurs de passeport. Je pourrais également vous soumettre des éléments concernant le coût réel marginal de la production d’une photographie par les services électroniques. Je ne pense pas que l’on approche les 10 euros, ni dans un cas ni dans l’autre. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, madame André.