François GOULARD (ministre délégué.) - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: François GOULARD
Fonction: ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué. Je rejoins totalement les explications qui ont été données par le rapporteur. De même, je fais mienne sa philosophie s'agissant du haut conseil. Avant d'exprimer l'avis du Gouvernement sur chacun des amendements et sur le sous-amendement, je vais vous donner quelques éléments d'information sur la composition du haut conseil. Celle-ci sera donc fixée tant par voie législative que par voie réglementaire. Or, s'agissant de cette dernière, certains d'entre vous ont estimé qu'il serait souhaitable que le Gouvernement fasse part de ses intentions. La composition du conseil scientifique est particulièrement sensible. Doivent y figurer les représentants de toutes les disciplines et spécialités utiles pour éclairer valablement à la fois les décisions du Gouvernement et l'opinion publique. Nous prévoyons de créer deux sous-sections au sein de la section scientifique : l'une sera consacrée au confinement, c'est-à-dire aux autorisations d'essais confinés, et l'autre à la dissémination, afin de faire face à des problématiques qui ne sont pas du même ordre. Nous prévoyons que la première sous-section sera composée d'un spécialiste de médecine - plus spécialement de parasitologie -, d'un vétérinaire, spécialiste des zoonoses, de deux spécialistes d'oncogenèse et de différenciation cellulaire, d'un spécialiste de pathologie végétale - champignons ou virus -, d'un spécialiste de génétique animale et de transgenèse animale, de trois spécialistes de microbiologie et de génie génétique, de deux spécialistes d'écologie microbienne du sol, de deux spécialistes de virologie et des prions, d'un spécialiste de thérapie génique, des lentivirus et des rétrovirus, et d'un spécialiste de génétique et de physiologie du développement. Nous prévoyons que la seconde sous-section sera composée de deux toxicologues, de deux spécialistes de génétique des populations et de génétique, de deux spécialistes de l'amélioration des plantes d'agronomie et de biologie végétale, de deux spécialistes en biologie moléculaire, de deux écologues, de deux écotoxicologues, de deux entomologistes et d'un botaniste. Telle est la composition, selon nous très complète, de ces deux sous-sections. La Haute Assemblée peut ainsi constater que toutes les spécialités utiles seront représentées dans le haut conseil. La section économique et sociale est composée de trente membres selon la répartition suivante : dix représentants d'organisations professionnelles - production industrielle et agricole mais également, c'est important, industries de transformation et de distribution, qui sont directement concernées par les réactions des consommateurs -; dix représentants du monde associatif - associations de protection de l'environnement, associations de protection des consommateurs et associations de personnes malades - ; quatre parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; enfin, six personnalités scientifiques, qui éclaireront, en interne, les débats de la section économique et sociale afin que ceux-ci se déroulent dans de bonnes conditions. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les précisions que le Gouvernement souhaitait apporter pour que vous connaissiez ses intentions quant à la composition précise du haut conseil. J'en viens aux amendements proprement dits. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 150. En revanche, il est favorable aux amendements n os 6 et 7. Sur l'amendement n° 112, le Gouvernement émet un avis défavorable. Monsieur Le Cam, un amendement ultérieur présenté par M. Bizet vise précisément à assurer l'indépendance des scientifiques. L'indépendance de ces femmes et de ces hommes de science, dont l'excellence est garantie, ne peut pas être mise en cause. Les grands scientifiques sont, par essence, indépendants. À défaut, leurs opinions seraient entachées et la communauté scientifique ne leur reconnaîtrait pas ce niveau d'excellence. Le Gouvernement est favorable aux amendements n os 8 et 9. Enfin, il est défavorable au sous-amendement n° 80, ainsi qu'aux amendements n os 113, 79 et 114.