Philippe ADNOT (rapporteur spécial de la commission des finances.) - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Philippe ADNOT
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances. J’ai la chance de rapporter, avec mon collègue Philippe Dominati, une mission prioritaire en termes budgétaires. Ainsi, pour 2011, ses crédits de paiement, qui s’élèvent à 25 milliards d'euros, sont en légère progression par rapport à 2010. Cela s’explique notamment par la dynamique de la dépense de personnel, qui ne connaît pas les contraintes appliquées aux masses salariales des autres ministères : pour les programmes rattachés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les crédits de personnel sont, à périmètre constant, en hausse de 3,6 %. Cette évolution s’explique notamment par le relèvement de la contribution de l’État au compte d’affectation spéciale « Pensions », la mise en œuvre des mesures générales de la fonction publique et la poursuite du plan Carrières. Cette augmentation est compensée en partie par une réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement de la mission. Je rappelle que, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques que nous venons de discuter, la mission ne sera pas soumise, entre 2011 et 2014, à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Cette exonération profite également aux opérateurs de la mission, dont le plafond d’emplois « explose » suite au passage à l’autonomie de la majorité des établissements universitaires. À ce titre, je précise qu’après les trente-huit établissements passés aux responsabilités et compétences élargies en 2010, trente et un établissements supplémentaires accéderont à l’autonomie en 2011. L’année 2010 n’est pas seulement marquée par le vote de la loi de programmation, mais aussi par la mise en place du programme d’investissements d’avenir décidé au travers de la première loi de finances rectificative pour 2010. Je rappelle que plus de 60 % du produit de l’emprunt national est destiné à la recherche et à l’enseignement supérieur : 21,9 milliards d'euros sur 35 milliards d'euros. La majeure partie de ces fonds, soit 16 milliards d'euros, est non consomptible : seuls les intérêts financiers correspondant à la rémunération du dépôt de ces fonds au Trésor pourront être utilisés. Cette remarque sur la limitation du volume des crédits directement affectés aux acteurs de la recherche étant faite, je souhaite appeler l’attention sur la nécessité d’être extrêmement vigilant sur l’incidence de ce programme sur les comportements des opérateurs de recherche. En effet, il ne faudrait pas que les financements de l’emprunt national conduisent ces derniers à négliger les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, ou de l’Union européenne. Il serait plus que regrettable que l’emprunt national conduise à un repli des organismes au lieu d’engendrer une démultiplication de leurs capacités d’action et un renforcement de leur position. Ce risque existe, j’ai pu le constater. La tentation est forte d’aller au plus rapide, au plus proche, au plus facile. La possibilité de recourir au grand emprunt ne doit pas amener nos opérateurs de recherche à renoncer à se porter candidats à des appels d’offres de l’Union européenne ou de l’ANR, car alors nous aurions substitué la facilité à l’effort et nous n’aurions pas atteint notre objectif. Je me permets d’insister sur ce point, qui me paraît essentiel.