Dominique VOYNET - Sénat - 2010-04-07
Date: 2010-04-07
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Au travers de cet article 1 er , on nous raconte une belle histoire : on nous décrit une ambition forte, parfois louable, mais persiste très fortement l’impression que les outils mis en œuvre ne correspondent nullement aux moyens qui permettraient d’aller au-delà du simple énoncé des déclarations de principe posées à cet article. Nous avons le sentiment que le projet global qui nous avait été promis n’est pas au rendez-vous, un projet qui permettrait de remédier à l’étalement urbain, aux effets de coupure engendrés par la pratique des années soixante, quand on implantait de manière très brutale des infrastructures lourdes – lignes ferroviaires ou autoroutes – sur des territoires dont la réalité n’était pas prise en compte. Il nous semble également que les outils proposés ne permettront pas de remédier au mitage de nos territoires par des hangars métalliques, des immeubles de bureaux, des zones commerciales aux parkings immenses et souvent désolés, qui constitue l’ordinaire de tant de nos villes. Voilà, concrètement, ce à quoi nous devons remédier. Or le grand métro souterrain, construit à grand renfort de dispositifs exorbitants du droit commun, n’apportera pas de réponse. Quant aux contrats de développement territorial, on conviendra qu’ils sont évoqués à cet article 1 er d’une façon curieuse, assez éloignée des canons de la langue française : « ce réseau s’articule autour de contrats de développement territorial ». Diable ! Est-ce en fonction de l’infrastructure que l’on repense des stratégies de développement, ou l’infrastructure se greffe-t-elle sur des contrats de développement ? En me référant à l’article définissant les contrats de développement territorial, j’ai fini par comprendre que ceux-ci étaient facultatifs, qu’ils seraient conclus directement entre l’État et les communes, qu’ils feraient l’impasse sur la région et qu’ils se substitueraient probablement à certaines des orientations des contrats de projets, sans forcément échapper au risque de saupoudrage qui a été souligné tout à l’heure. En résumé, cet article ne correspond pas à la réalité du projet de loi. Il est indiqué que « les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet ». En fait, les citoyens n’ont pas eu leur mot à dire, et la grande concertation tant vantée par le Gouvernement était plutôt un moyen de légitimer un projet déjà ficelé (M. Yves Pozzo di Borgo s’exclame) , dont nous savons tous qu’il a été élaboré dans des bureaux selon une logique d’experts, de façon relativement discrète, avant même que le moindre débat local ne soit engagé. Au premier alinéa de l’article 1 er , il est également exposé que le projet de loi « vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national ». Il s’agit là d’un exemple frappant de langue de bois. Comment ferez-vous croire à qui que ce soit que la mise en service d’un métro automatique reliant entre elles des zones d’emploi ou de développement économique ainsi que la construction d’un cluster en dehors de Paris pourraient réduire les inégalités sociales dans la région et, mieux encore, dans toute la France ? Ce n’est pas parce que les hommes d’affaires feront le trajet Orly-La Défense plus rapidement que les inégalités se réduiront dans l’Oise ou dans la Marne ! En dépit des intentions louables de la commission spéciale du Sénat, qui a notamment inscrit dans le texte un objectif chiffré de construction de logements en Île-de-France, nous n’avons aucunement la garantie que ceux-ci seront bien réalisés. Il n’est d’ailleurs pas fait référence à cet objectif de construction dans l’étude d’impact du projet de loi ; il s’agit manifestement là d’une sorte de cavalier, d’un subterfuge trouvé par la commission spéciale pour interpeller le Gouvernement sur la nécessité de mettre enfin en œuvre une politique de construction de logements afin de rattraper le retard terrifiant que connaît la région dans ce domaine. En conclusion, nous demandons la suppression de cet article, qui a été élaboré, comme le reste du texte, sans réelle concertation avec les élus et les populations locales et qui consacre la reprise en main par l’État de l’aménagement de notre région.