Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. La future loi sur la gendarmerie réaffirmera son statut militaire, tout en confiant son commandement organique et opérationnel au ministre de l'intérieur. Celui-ci définira son organisation, ses objectifs, ainsi que ses moyens d'investissement et de fonctionnement. J'ai eu l'occasion de rassurer les gendarmes sur plusieurs points, et notamment sur la parité de traitement avec les policiers. Il ne devrait plus y avoir d'inquiétude à cet égard. Le groupe de travail qui a été constitué - et je m'en félicite - permettra, en liaison avec l'Observatoire de la condition militaire, que j'ai créé il y a deux ans, de vérifier que cette parité est bien réalisée puisque les conditions de travail elles-mêmes sont très différentes. Notre priorité est le renforcement opérationnel. De ce point de vue, je me réjouis que les responsables tant de la police que de la gendarmerie, dès lors que chacun a été rassuré sur la reconnaissance de sa spécificité, m'aient eux-mêmes proposé des voies de mutualisation très intéressantes. Sur le plan de la logistique, elles concerneront les passations de marchés publics, l'entretien et la réparation d'armements ou de véhicules - il est ridicule d'avoir deux structures différentes pour assurer ces missions -, et l'utilisation commune de matériels très coûteux, dont l'usage est rare. Cela relève du simple bon sens ! Dans cet esprit, monsieur Courtois, certains engins destinés au maintien de l'ordre, tels que les barre-pont, les fourgons-pompes et les véhicules blindés, seront utilisés à la fois par les CRS et les gendarmes mobiles. De la même façon, le parc automobile des forces mobiles sera entretenu à l'atelier de la police, à Limoges. Concernant les ressources humaines, le recrutement et la formation s'enrichiront d'un échange sur les pratiques actuelles, notamment pour les personnels de soutien. J'ai ainsi décidé que le futur centre de formation des agents techniques et administratifs, à Lognes, serait ouvert aux collaborateurs des deux directions générales. De même, certaines formations spécialisées communes pourront être mutualisées : les plongeurs de la police pourraient accueillir des gendarmes, des équipes cynophiles de la gendarmerie pourraient accueillir des policiers. La formation au maintien de l'ordre pourrait être commune. Des stages communs aux CRS et aux gendarmes mobiles sont à l'étude. Tout cela vous sera présenté prochainement. Enfin, cet effort de mutualisation concerne également le soutien opérationnel. J'en veux pour preuve le très important chantier du regroupement des fichiers de police criminelle dans l'application ARIANE. Je vous le disais, mesdames, messieurs les sénateurs, ces moyens nouveaux sont au service de l'efficacité des personnels. Le premier atout de la police comme de la gendarmerie est en effet la qualité des femmes et des hommes qui les servent. Sur eux repose l'efficacité, et nous avons besoin d'eux, raison pour laquelle je vous conseille de ne pas retenir les chiffres, dont je ne vois ni le fondement rationnel ni la justification sur le terrain, qui sont parfois prononcés, à droite ou à gauche, en tout cas hors des cadres autorisés. Je suis en revanche convaincue, comme je l'avais déjà dit l'année dernière s'agissant de la défense, que l'optimisation des effectifs passe par le recentrage de chacun sur son coeur de métier : les policiers comme les gendarmes ne se sont pas engagés dans la police ou dans la gendarmerie pour effectuer des tâches administratives. C'est pourquoi, monsieur Courtois, je vais relancer un plan de recrutement dès 2008 : sur les 700 postes de personnel administratif, technique et scientifique dont la création est inscrite dans le projet de budget, 475 sont des postes administratifs, chiffre qui est tout de même significatif. Ces évolutions à la hausse du personnel de soutien seront amplifiées pendant les années d'application de l'actuelle LOPSI et une augmentation de plus de 5 000 personnels administratifs, techniques et scientifiques devrait figurer dans la prochaine LOPSI. Il s'agit là, à mon sens, d'une orientation qui a pour effet de renforcer à la fois l'intérêt des métiers et l'efficacité. Je ne saurais donc laisser dire que nous ne faisons rien pour que, d'une façon générale, les policiers soient mieux utilisés dans leur mission. Concernant en particulier l'utilisation des escortes de transfèrement, le Président de la République a, conformément au souhait exprimé par plusieurs d'entre vous, annoncé une refacturation à la justice du coût des transfèrements, ce qui nous redonnera des marges de manoeuvre et devrait s'accompagner, dans les années à venir, d'une révision complète des modalités desdits transfèrements. Les renforts de personnels administratifs sont d'autant plus importants que, dans la police, le nombre des adjoints de sécurité a beaucoup baissé au cours des dernières années, d'ailleurs pas simplement pour éviter de supprimer des postes de policiers actifs, mais parce que nous avions d'énormes difficultés de recrutement. Je pense néanmoins qu'il faut continuer, comme le souhaitait M. Courtois, à assurer ce recrutement, d'abord parce que c'est utile, ensuite parce que cela donne à des jeunes issus de milieux assez défavorisés la perspective de passer dans de meilleures conditions les concours spécifiques de recrutement de gardien de la paix. Je veux enfin dire que, si j'ai respecté la règle des non-remplacements d'agents partant à la retraite, monsieur Madrelle, j'ai veillé à ce que dans la police aucune des suppressions d'emploi ne touche les gardiens de la paix. Il est d'ailleurs faux de dire qu'il y aurait une diminution de leur nombre. D'une part, ce nombre est resté exactement le même que les autres années. D'autre part, j'ai obtenu que le retour qui est classiquement fait des économies réalisées soit beaucoup plus important qu'il ne l'est généralement, ce qui profitera directement aux personnels, car je tiens à ce qu'une amélioration de la vie tant professionnelle que personnelle des agents vienne reconnaître la qualité du travail accompli. Je porte donc une attention particulière à la formation et au déroulement des carrières des personnels. J'estime que, dans un cas comme dans l'autre, il faut renforcer tous les éléments et la qualité de la formation de base comme de la formation permanente, qui doit augmenter la capacité des agents à obtenir une véritable promotion professionnelle et sociale. Il faut en outre tenir compte des difficultés sur le terrain, et c'est la raison pour laquelle nous inscrivons dès ce budget les crédits nécessaires pour financer à la fois des logements supplémentaires, notamment en région parisienne, et des places de crèche. Il me semble que c'est une bonne façon de résoudre certaines difficultés. Je pense notamment à la fidélisation, qui, je le sais comme vous, constitue une des problématiques majeures dans la région d'Île-de-France. À cet égard, un groupe de travail dont une des dernières réunions s'est tenue ce matin m'a fait diverses propositions que je vais étudier avant de les soumettre très prochainement au Parlement, ce qui devrait nous permettre de répondre aux attentes des personnels. Ces chantiers sont importants ; je suis persuadée pour ma part qu'ils sont le gage d'une police à la fois moderne, efficace, proche des citoyens et ouverte aux problématiques du future. Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais pouvoir compter sur vous pour donner aux policiers comme aux gendarmes les moyens nécessaires à leur action au profit des Français et au bénéfice de la France.