Jacques MAHÉAS - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons de nouveau pour débattre des effectifs de la fonction publique. L’article 34 de la loi de finances pour 2009, dit «  article d’équilibre », fixe le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’État, exprimé en équivalents temps plein travaillé : 2 123 417. Ce plafond fera l’objet d’un vote global tout à l’heure. Cette année, pour la première fois, l’évolution des crédits fait l’objet d’une programmation triennale, à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier. Pour la première fois également, l’article 40 du projet de loi de finances fixe un plafond des emplois des opérateurs décliné par missions et programmes, ce dont nous nous réjouissons, car le phénomène de vases communicants entre effectifs de l’État et opérateurs a trop longtemps faussé les chiffres. La programmation pour la période allant de 2009 à 2011 conduit à fixer des plafonds de dépenses par missions. Les ministres sont ainsi engagés non seulement à faire face aux priorités, contraintes et charges nouvelles dans le respect de ces plafonds, mais à faire des réserves internes à leur mission pour pallier les aléas de la programmation. Autant dire que, dans cette perspective, la maîtrise des dépenses de personnels constitue un enjeu crucial. Avec une constance aussi coupable qu’obstinée, le Gouvernement fait des agents publics, pour la septième année consécutive, la variable d’ajustement de ses errances budgétaires. Il poursuit, en l’accentuant, sa politique de réduction des effectifs. Après 993 suppressions de postes en 2003, les chiffres ont été portés successivement à 4 537 en 2004, 7 392 en 2005, 5 318 en 2006, 11 244 en 2007 et 22 921 en 2008. En 2009, ce sont 30 627 postes qui disparaîtront. L’objectif du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est quasiment atteint, avec 45 % des 68 000 départs à la retraite prévus pour 2009 non compensés. Cette tendance serait encore amplifiée, nous dit-on, en 2010 et en 2011. La moitié des économies ainsi dégagées financera des mesures catégorielles. Notons tout de même qu’il ne s’agit pas là d’une manne financière très importante ! Cela ne suffira en aucun cas à financer des dépenses nouvelles. Les économies réalisées ne permettront que d’autofinancer la masse salariale, de l’avis même de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale. En deux ans, ce sont plus de 52 000 emplois qui sont supprimés. Jeudi dernier, ici-même, en ouvrant le débat sur le projet de loi de finances, M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique se vantait d’appliquer une « recherche systématique d’efficacité des dépenses », d’où « une baisse des effectifs de 30 600 emplois ». Et il ajoutait, comme s’il s’agissait d’un exploit propre à susciter l’admiration : « soit, en une année, autant que durant tout le quinquennat précédent ». Pour ma part, je suis plutôt consterné par cette nouvelle réduction des effectifs, qui est d’une ampleur sans précédent. D’autant que, une fois de plus, le ministère de l’éducation nationale paie le plus lourd tribut, puisqu’il perd 13 500 emplois. La réaffectation sur des « postes classe » de 3 000 enseignants spécialisés, rééducateurs et psychologues scolaires des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, constitue une grave régression sociale, aussi dommageable pour les élèves les plus fragiles et leurs familles que pour l’école elle-même. Au moins 160 000 manifestants ont exprimé leurs légitimes inquiétudes le 20 novembre dernier, espérant être enfin entendus d’un ministre qui, le matin même, brocardait à la radio la « culture de la grève » des enseignants et « des syndicats dont la fonction principale est d’organiser la résistance au changement, comme si le monde ne changeait pas autour de nous ». Ce sont là des propos scandaleux !