Jean-Paul EMORINE (président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Jean-Paul EMORINE
Fonction: président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre collègue Jean Bizet participant à une réunion de l’Organisation mondiale du commerce à Genève, il me revient de vous exposer le point de vue de la commission sur les crédits spécifiques de l’écologie au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Nous nous félicitons de la hausse des crédits des deux programmes consacrés à l’écologie, qui atteint 30 % pour le programme 181 « Prévention des risques ». Elle reflète la mise en œuvre des priorités définies dans le cadre du Grenelle de l’environnement et validées par le législateur dans la dernière loi de programmation. À cet égard, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais vous interroger sur trois points. Le premier concerne l’aide aux collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Notre commission avait déposé, l’an dernier, un amendement visant à rétablir un dispositif spécifique d’aide à l’élaboration des SCOT – schémas de cohérence territoriale –, à la suite de l’extinction, au 1 er janvier 2008, du dispositif « un euro par habitant ». Nous avons obtenu en partie satisfaction en 2009, puisque 12 projets de SCOT innovants sur le plan environnemental ont été aidés. Toutefois, il n’existe pas de dispositif global de soutien aux autres projets, alors même que 230 secteurs ont manifesté, en 2009, l’intention de lancer un SCOT. La commission estime d’autant plus nécessaire d’étendre ce système spécifique de soutien financier que le Sénat a adopté, dans le cadre du Grenelle II et sur mon initiative, un amendement visant à la généralisation des SCOT, témoignant ainsi de l’importance que nous accordons à cet outil de planification. Par ailleurs, le budget prévoit une aide pour 20 plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Or, l’an dernier, malgré une enveloppe de 1,5 million d’euros prévue pour 30 Plu de ce type, aucun n’a été financé, faute de demande, semble-t-il. Dans ces conditions, madame la secrétaire d'État, ne faudrait-il pas envisager d’augmenter plus significativement le nombre de projets de SCOT aidés ? Ma deuxième interrogation porte sur les subventions accordées par le ministère, qui ont connu, entre 2007 et 2008, des évolutions relativement importantes. Force est de constater, en effet, que les subventions en faveur des principales associations nationales de protection de l’environnement ont augmenté de plus de 30 %. Cette hausse correspond à une inflexion volontaire de la part du ministère, qui souhaite une plus grande implication des associations dans les décisions, au niveau tant national que local. Nous prenons acte de cette réorientation des subventions, mais tenons à souligner que le corollaire de l’aide publique doit être la responsabilisation des associations. Or, nous constatons trop souvent qu’elles sont à l’origine, localement, de recours systématiques et parfois abusifs contre des projets de développement.