David ASSOULINE - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Concernant cette nouvelle agence, nous examinerons en quoi consiste véritablement la politique générale pour l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, lors de la discussion du texte relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Pour l'heure, il est intéressant de noter la création d'une nouvelle agence dont on nous dit qu'elle doit contribuer à simplifier la situation. Cela devrait, certes, répondre à une aspiration que nous partageons tous dans un pays où les empilements administratifs sont source de bien des complications. Mais cette agence ne tend à rien d'autre qu'à instaurer le guichet unique et à rationaliser l'action publique. En réalité, qu'en est-il exactement ? Rappelons que le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, qui menait une politique ciblée, ne mélangeait pas tout, agissait sur l'ensemble du territoire national en vue de l'intégration des populations immigrées et participait à la lutte contre les discriminations. Il avait su accumuler une expérience vieille de cinquante ans et associer, en vertu de son fonctionnement paritaire, les populations concernées ; les personnels étaient presque héroïques, car l'on ne peut pas dire que l'ensemble de la société se souciait beaucoup de leur travail ! Or ce fonds, qui avait accumulé des savoir-faire, des compétences, souvent dans un grand isolement, a connu des baisses constantes de crédits depuis 2003, ce qui n'a pu que limiter son action. Aujourd'hui, l'ensemble des missions alors confiés au FASILD sont en quelque sorte « noyées » dans un organisme plus général sans que l'avenir des personnels soit en aucun cas garanti, et sans que le budget lui permettant de fonctionner de façon spécifique soit reconduit. Par conséquent, il existe dans ce domaine une incertitude totale, qui ne va absolument pas dans le sens de la lutte pour l'égalité des chances. Notre principal sujet d'inquiétude est le suivant : cette agence va-t-elle -  tout au moins en apparence, car rien n'est précisé sur ce point - se concentrer sur les territoires politiques de la ville ? En d'autres termes, les missions d'intégration des populations immigrées et de lutte contre les discriminations seront-elles ciblées sur ces territoires ? La richesse du FASILD provenait, précisément, du fait qu'il intervenait sur l'ensemble du territoire national, tant il est vrai que, à la base de son orientation politique, figurait tout refus d'amalgame entre populations en difficulté et populations immigrées. En ce sens, son action consistait à faire en sorte que l'ensemble des acteurs publics, où qu'ils se trouvent et pas seulement dans les territoires politiques de la ville - je pense, notamment, au pouvoir politique - se saisissent de cette question, en prennent conscience et agissent en présentant des projets et en dégageant des moyens. Est-ce que cela continuera ? Cette spécificité sera-t-elle maintenue ? Les personnels qui s'étaient spécialisés dans ce domaine seront-ils confortés ? Toutes ces questions se posent. Or le projet de loi n'y répond pas. Madame la ministre, j'espère que le débat parlementaire nous permettra d'obtenir des réponses. En tout cas, ces questions vous sont adressées.