Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2008-12-05
Date: 2008-12-05
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Les discussions se poursuivent avec Bercy pour l’extension du dispositif à Johannesburg. Nous nous sommes engagés à consentir, au cours des trois années qui viennent, un effort important pour réduire nos effectifs de 700 personnes. Cet engagement sera tenu au rythme suivant : 190 suppressions en 2009, 255 en 2010 et 255 en 2011. Ces 700 suppressions d’emplois procèdent d’une concertation avec les agents concernés et les syndicats ; j’y insiste, car je sais combien c’est important pour eux. Cette réforme, qui était attendue, se passe bien jusqu’à présent ; j’espère que cela continuera ainsi ! Ces diminutions d’emplois seront obtenues en trois ans, par le biais du non-remplacement de départs en retraite ou du non-remplacement d’agents contractuels à l’issue de leur contrat. Cela correspond au non-remplacement de deux agents sur trois pour l’ensemble des personnels et d’un sur trois pour les fonctionnaires titulaires. En termes fonctionnels, les suppressions se répartissent comme suit : 315 pour les métiers politiques, la gestion et la coordination de l’action de l’État ; 135 pour les métiers consulaires ; 90 dans les secteurs culturel et scientifique ; 160 dans les domaines de la coopération. La répartition fine par pays dépendra de l’évolution des missions et sera faite en concertation avec les agents. Le montant global des économies attendues est estimé à 28 millions d’euros. J’ai obtenu de récupérer une partie de ces économies, soit 60 % du montant, pour nos personnels. Mais nous irons bien au-delà. Nous réformons notre administration centrale en remodelant l’encadrement supérieur et en mettant en place le dispositif innovant de la deuxième carrière. Sur vingt demandes, quatorze nouvelles carrières ont été acceptées. Vous le savez, avec la deuxième carrière, un agent du ministère des affaires étrangères et européennes peut, dès cinquante ans, changer de ministère ou aller dans le privé. À cet effet, il reçoit un petit pécule, lequel n’est d’ailleurs pas, à mon avis, suffisant. Par ailleurs, nous améliorons les conditions de la tutelle de l’Agence française de développement. Comme le propose M. Duvernois, nous créons également de nouveaux établissements publics, dont CulturesFrance, ou un opérateur chargé de la mobilité et de la politique d’attractivité qui regroupera l’association EGIDE, France coopération internationale, et CampusFrance. Je vous le dis, il y a aura une direction réelle, forte et dynamique de nos opérations culturelles, toutes ensemble. Quoi qu’il en soit, je suis prêt à en discuter avec vous ; un rendez-vous a été fixé avec Yves Dauge. Je n’ai rien à cacher ; au contraire, toutes les idées sont les bienvenues. Je répondrai maintenant à M. Gouteyron, qui m’a interrogé sur un opérateur en cours de préfiguration : la foncière des biens immobiliers de l’État à l’étranger. Le travail préalable de rédaction du rapport Dumas a préconisé la création d’une foncière, qui est un instrument de mutualisation de la politique immobilière de l’État à l’étranger, et Dieu sait si nous en avons besoin ! Elle implique une tutelle forte du ministère parce que les besoins diplomatiques et les traditions diffèrent d’un pays à l’autre. La politique immobilière de l’État à l’étranger est en effet un outil au service de notre action extérieure, pas le contraire ! Les impératifs de souveraineté et de sécurité relèvent du contrôle du ministère des affaires étrangères et européennes. Le patrimoine historique doit faire l’objet d’un mode de gestion spécifique. Le palais Farnèse, à Rome, le palais d’Abrantes, à Lisbonne, ou encore le palais Bucquoy, à Prague, par exemple, ne doivent pas être traités seulement comme des biens immobiliers. Nos recommandations sont les suivantes : la foncière doit combler, à sa création, un besoin immédiat pour les opérations complexes menées par les ambassadeurs, alors que ce n’est évidemment pas leur spécialité. Elle doit inclure la question des logements des agents en poste à l’étranger. Comme l’ont souligné les agents diplomatiques que j’ai reçus, l’indemnité de résidence est absolument insuffisante dans certains pays. Nous allons la revaloriser et commencerons par les pays les plus concernés, tels les États-Unis, où le logement est terriblement cher. En janvier prochain, cette indemnité sera augmentée de 19 %. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer les initiatives nombreuses et différenciées, traduites dans trois amendements qui seront présentés tout à l'heure, concernant la défense de notre réseau, et je me réjouis de l’excellent débat qui s’est engagé sur la gratuité de la scolarité des élèves français dans nos lycées à l’étranger. Cette question mériterait que l’on y consacrât plus de temps, mais, si vous m’accordez la moindre confiance, je vous demande de surseoir à toute décision trop brutale. Le Président de la République a accepté, dans un débat très ouvert et qui a, me semble-t-il, apporté une grande satisfaction, d’assurer la gratuité des frais de scolarité des élèves français des lycées français à l’étranger pour les classes de terminale, de première et de seconde. Un moratoire a été décidé pour le mois de septembre prochain, afin de mettre en œuvre l’autre promesse faite par le Président de la République, à savoir celle qui a trait aux bourses.