Jean DESESSARD - Sénat - 2009-11-23
Date: 2009-11-23
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’engagement 65 du Grenelle de l’environnement portait sur la création d’une « contribution climat-énergie ». En conséquence, cet article 5 institue la « taxe carbone ». M. le ministre du budget l’a réaffirmé lors de la discussion générale : le débat sur la taxe carbone est enfin ouvert et un signal est désormais adressé à nos concitoyens. Oui, mais quel signal ? En voulant ménager la chèvre et le chou, vous brouillez ce signal aussi bien sur le plan environnemental que sur le plan social. Sachons dépasser le discours simpliste « anti-taxe » et considérons nos responsabilités à l’égard de l’environnement et du réchauffement climatique ! Les experts internationaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, qui ont été récompensés par le prix Nobel 2007, sont unanimes : il ne nous reste plus qu’une petite dizaine d’années pour sauver le climat et limiter le réchauffement planétaire aux environs de deux degrés. Mais, pour cela, les pays développés doivent réduire de 25 % à 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre à l’échéance de 2020. À cet égard, dans nos économies de marché, le signal-prix est le levier incontournable – même s’il n’est pas suffisant – pour engager la reconversion nécessaire de nos systèmes productifs et le changement en profondeur de nos habitudes de consommation. La sobriété énergétique n’est pas un slogan : elle est tout simplement devenue vitale pour assurer le devenir des habitants de notre petite planète. Et si cette sobriété énergétique relève désormais de l’impératif catégorique, l’instauration d’une contribution climat-énergie efficiente est pour nous, parlementaires, une « ardente obligation » – si je puis me permettre cette expression – au sens gaullien du terme ! Vous comprendrez aisément, madame la ministre, mes chers collègues, que l’on ne puisse se contenter des propositions faites dans ce projet de loi de finances : au lieu de mettre en œuvre une contribution « climat-énergie » telle qu’elle est actée dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire une véritable taxe « énergie-carbone » frappant toutes les énergies, le Gouvernement se contente d’une piètre taxe « Sarkozy-carbone », qui relève pratiquement de la trahison de l’engagement donné. En effet, les dispositions prévues dans le projet de loi de finances condamnent la taxe « Sarkozy-carbone » à l’échec ! À moins de 32 euros par tonne, tous les experts estiment que le signal-prix est parfaitement inaudible pour les agents économiques, qui ne seront pas conduits à modifier leurs comportements. Sans cadrage et affichage précis de la progression du prix du carbone, censé atteindre 100 euros par tonne au plus tard en 2030, les entreprises seront dans l’incapacité de programmer les investissements nécessaires à la « décarbonation » de leurs activités. L’électricité, notamment d’origine nucléaire, échappe à l’exigence de sobriété. Pourtant, les économies d’énergie, y compris électrique, devraient être prioritaires : il y a consensus sur cette question ! De plus, ces dispositions sont considérées comme très négatives, car injustes, par nos concitoyens. La taxe « Sarkozy-carbone » pèse proportionnellement beaucoup plus sur les ménages modestes, puisque la fameuse compensation forfaitaire ne prend pas en compte les niveaux de revenus. Les ruraux, contraints de se déplacer en voiture, sont particulièrement pénalisés. Par ailleurs, de nombreuses dérogations bénéficient indûment à des secteurs et à des multinationales particulièrement émetteurs de gaz à effet de serre. En l’état du projet, cette taxe est aussi inefficace qu’injuste ! Il revient donc à la Haute Assemblée de rectifier le tir et nous défendrons des amendements en ce sens. À défaut, cette taxe carbone sera le meilleur moyen de vacciner nos concitoyens contre toute contribution climat-énergie. (MM. Jacques Muller et Jean-Claude Frécon applaudissent. )