Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Pis, si nous ne prenons pas rapidement des mesures concrètes pour permettre le développement de la filière des biocarburants, nous avons toutes les chances d'accroître notre dépendance en matière d'énergie en étant contraints d'importer des biocarburants venant du Brésil, de l'Espagne ou de l'Allemagne, pays qui ont bien compris tout l'intérêt de cette filière. Ainsi, le Brésil a produit 141 millions d'hectolitres d'éthanol en 2003, quand nous n'en produisions que 1,1 million en France et 4 millions dans l'ensemble de l'Union européenne. Je signale que l'Espagne est devenue l'an dernier le premier producteur européen d'éthanol et que l'Allemagne détaxe, depuis le 1 er janvier dernier, ses biocarburants à 100 %. Si l'on considère que, pour atteindre l'objectif fixé par Bruxelles, la production d'éthanol doit atteindre 14 millions d'hectolitres en France d'ici à 2010 et celle de l'Union européenne 113 millions, il est parfaitement clair que les décisions nécessaires au niveau de l'Etat doivent être prises sans attendre. L'an prochain, il sera trop tard ! Je sais que la situation actuelle des finances publiques ne facilite ni la mise en oeuvre d'une fiscalité adaptée aux biocarburants, ni la substitution ? qui ne serait pourtant que très partielle ? de cette énergie propre aux carburants d'origine fossile qui supportent la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Mais, plutôt que de défiscalisation des biocarburants au regard de cette TIPP, ne devrait-on pas plutôt parler de mise en place d'une fiscalité incitative à la consommation d'énergies moins polluantes que les énergies fossiles ? La fiscalité pesant sur l'énergie électrique n'a rien à voir avec celle qui pèse sur l'essence ou sur le gasoil. Pourquoi donc voudrait-on à tout prix maintenir la TIPP sur les biocarburants ? Pas plus que l'électricité ils ne constituent une énergie d'origine fossile et ils sont nettement moins polluants que l'essence ou le gasoil ; au surplus, ils sont renouvelables et accroissent notre indépendance énergétique. Favoriser les biocarburants, ce n'est pas seulement donner de nouvelles chances de développement aux territoires ruraux, qui en ont bien besoin. C'est aussi développer une filière industrielle créatrice d'emplois et de richesses à un moment où notre pays est confronté à un véritable mouvement de désindustrialisation. C'est, en outre, ne l'oublions pas, réduire les émissions de gaz à effet de serre : on les diminue de 75 % chaque fois que l'on substitue un litre d'éthanol à un litre d'essence. Les biocarburants méritent donc bien de se voir reconnaître dans le futur projet de loi d'orientation sur l'énergie autant d'importance que l'énergie nucléaire ou l'éolien. A la suite de mesures, « arrachées » avec difficulté au cours des dernières années, telles que l'extension de la défiscalisation actuelle à l'incorporation directe de l'éthanol dans les essences ou l'agrément de 80 000 tonnes de diester supplémentaires, le groupe de l'Union centriste attend désormais des actes forts et concrets qui soient le reflet d'une véritable volonté de développer les biocarburants dans notre pays. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous !