Bernard FRIMAT - Sénat - 2009-07-23
Date: 2009-07-23
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe ayant voté en faveur de ce texte tant en première et unique lecture qu’en commission mixte paritaire, il m’a semblé préférable de m’en tenir à une explication de vote sur l’ensemble. Je formulerai quelques remarques. Tout d’abord, monsieur le président, dans l’atmosphère confidentielle d’une fin de session extraordinaire, et dans la torpeur d’une belle après-midi d’été orageuse, je souhaite faire observer que, alors que vous présidez avec brio l’examen des conclusions de la troisième commission mixte paritaire inscrite à l’ordre du jour, il s’agit, pour la troisième fois, d’un texte qui a fait l’objet d’une procédure accélérée ou d’une déclaration d’urgence. Cela est infiniment détestable ! C’est malheureusement devenu le régime commun. La quatrième commission mixte paritaire que nous examinerons dans quelques instants ne sera que l’exception qui confirme la règle, puisqu’elle concerne un projet de loi qui n’a aucune portée normative : nous avons donc pu en discuter durant des jours et des jours. Je fais remarquer combien est détestable la méthode qui a été suivie. Comment travailler dans de telles conditions ? Si le texte de ce projet de loi organique peut être considéré comme acceptable par le législateur, c’est grâce au talent de ceux qui l’ont modifié, puisque, dans son acception initiale, il était, sur de nombreux points, un chef-d’œuvre d’à-peu-près. À cet égard, je me permets de complimenter M. le rapporteur et, à travers lui, l’administration de la commission des lois, laquelle a effectué un travail absolument remarquable, qui aurait dû en partie être fait avant que le texte ne lui parvienne. Il est également infiniment regrettable que les différentes étapes de consultation promises n’aient pas été respectées. Dont acte ! Nous avons désormais la certitude que cette situation ne va pas changer et que nous allons vivre sous le régime de la procédure accélérée. Nous n’avons pas pu – je suppose que les sénateurs de l’UMP le regrettent ! – voter conforme ce texte, puisque le Sénat en a été le premier saisi ! (Sourires.) Mais nous pouvons encore progresser dans l’avilissement du Parlement ! Nous pouvons voter conforme un texte tel qu’il nous arrive : il suffira aux groupes de détacher l’un de leurs membres dans l’hémicycle, afin que l’utilité de notre assemblée ne soit pas totalement réduite à néant… À quoi sert le Sénat, s’interrogeait le président Gérard Larcher ? Si l’on en juge par la séance d’hier soir, il ne sert à rien, sinon à former une amicale sympathique de gens qui parlent tous à peu près convenablement le français… J’en viens à ma deuxième remarque. Sur ce texte, le principal danger a été évité, grâce au travail du rapporteur et au soutien que lui ont apporté l’ensemble des membres de la commission des lois. Dans une société où l’on affectionne les masques, certains risquaient de se retrancher derrière la majorité des trois cinquièmes pour revenir en catimini sur l’accord de Nouméa, auquel mon groupe est très attaché. Rappelons en effet qu’à deux reprises c’est lui qui a apporté à la Nouvelle-Calédonie les éléments de paix dont cette île avait tant besoin. Aujourd’hui, le débat n’a plus lieu d’être : le transfert est décidé, il reste à le mettre en œuvre. Seules les compétences régaliennes ne seront pas transférées en 2014. Grâce à votre action, monsieur le rapporteur, nous avons pu trouver un compromis pour échapper à une censure quasi-certaine du Conseil constitutionnel ; les tentatives de l'Assemblée nationale visant à écorner ce compromis ont échoué. Ainsi, dans quatre domaines, le principe d’un transfert des compétences dans les deux ans a été maintenu. Je vous félicite d’être parvenu à ce résultat. L’examen du texte à l’Assemblée nationale a été satisfaisant en ce qu’il a permis d’améliorer les conditions financières du transfert des compétences accordées à la Nouvelle-Calédonie. Il faut croire qu’il règne au Palais Bourbon un microclimat favorable en matière d’application de l’article 40 de la Constitution… Je peine en effet à comprendre pourquoi ce qui n’était pas acceptable ici l’a subitement été là-bas.