Christian ESTROSI (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: secrétaire d'État.

M. Christian Estrosi, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme de ce débat. Je veux tout d'abord, très sincèrement, remercier les membres de la Haute Assemblée qui, sur toutes les travées, se sont attachés à intervenir dans cette discussion ou à soutenir les positions des uns ou des autres. Je salue plus particulièrement la commission des lois, son président et son rapporteur, Christian Cointat, qui a accompli un travail tout à fait remarquable. La coordination entre l'Assemblée nationale et le Sénat a été excellente. Je tiens à dire aussi à Mme Borvo Cohen-Seat et à M. Frimat que je me réjouis des contributions apportées par leurs groupes respectifs. Monsieur Frimat, vous avez suivi ce débat de bout en bout, en y participant abondamment, et j'ai apprécié votre explication de vote. Au cours de ces séances, nous nous sommes finalement beaucoup parlé. Il n'y a pas eu entre nous de confrontation, mais des contributions - c'est comme cela que je veux les interpréter -, et ces contributions étaient riches. Chacun, avec sa vision et ses convictions, a fait de son mieux pour que les choses s'améliorent en Polynésie française. Même si certains désaccords subsistent entre nous, d'autres étapes suivront, qui nous permettront de nous retrouver pour poursuivre le dialogue. D'ailleurs, vous avez formulé des propositions intéressantes, et il n'y a aucune raison pour que le Gouvernement ne les prenne pas en compte. Je veillerai donc à ce que vous soyez pleinement associé à la préparation des textes qui viendront et pour lesquels il n'y aura aucune urgence, ce qui signifie que nous prendrons encore plus de temps que nous n'en avons consacré à ce projet de loi organique. Mme Borvo Cohen-Seat et vous-même avez fait référence à la chambre territoriale des comptes, et je veux apporter une précision sur ce point. Je le rappelle, c'est le statut de 2004 qui a donné à cette chambre les pouvoirs de contrôle grâce auxquels elle a pu dénoncer certains faits. Sans la loi de 2004, les agissements que vous critiquez, à juste titre, monsieur Frimat, n'auraient peut-être pas été mis au jour. Or je suppose que les magistrats financiers s'intéressent aujourd'hui à la période postérieure à 2004. Nous verrons donc si les choses ont vraiment changé depuis lors, mais, pour tout vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, je n'en suis pas convaincu ! En défendant une motion de procédure à l'Assemblée nationale, M. René Dosière s'est lancé dans une interminable lecture des observations de la chambre territoriale des comptes, qui portaient, notamment, sur le parc automobile, les primes, les indemnités et l'effectif des personnels de la présidence de la Polynésie française. Ces observations nous ont éclairés sur la situation qui prévalait avant 2004. Toutefois, j'ai le sentiment que, malgré ce rapport, les choses n'ont pas vraiment changé, quel que soit le président de la Polynésie français, monsieur Frimat. Cela dit, non seulement je ne conteste pas les faits dénoncés par les magistrats financiers, mais je souhaite que les dispositions qui viennent d'être débattues apportent davantage de transparence, renforcent encore les pouvoirs d'investigation de la chambre territoriale des comptes et permettent à l'assemblée territoriale, au gouvernement et aux autres institutions de la Polynésie d'assurer une gestion de qualité. Nous avons d'ailleurs veillé à ce qu'aucune des compétences qui garantissaient l'autonomie de ce territoire ne soit affectée. Les Polynésiennes et les Polynésiens ont souvent nourri des sentiments de défiance à l'égard de leurs élus. C'était injuste, d'ailleurs, pour un grand nombre d'hommes et de femmes qui, sans nul doute, accomplissaient leur mandat avec beaucoup d'intégrité. Mais il s'agissait d'un climat général. Or, grâce au texte qui, je l'espère, sera adopté dans quelques instants, et notamment aux dispositions relatives à la transparence, que je vous remercie, monsieur Frimat, d'avoir soutenues, les Polynésiennes et les Polynésiens pourront nouer des relations de confiance avec leurs nouveaux élus, car ils sauront que chacun des actes de ces derniers est décidé et assumé en toute transparence. Nous aurons donc rétabli le lien de confiance entre les Polynésiennes et les Polynésiens et leurs responsables politiques, ce qui est dans l'intérêt des élus, qui verront leur dignité et leur honneur restaurés. Pour le reste, je pense que nous nous sommes tout dit, monsieur Frimat. N'ayons pas peur des Polynésiennes et des Polynésiens ! Le Gouvernement agit différemment de ceux qui l'ont précédé, je vous remercie de l'avoir souligné, et depuis le 6 mai dernier le Président de la République porte une profonde volonté de changement, que j'essaie de traduire en défendant ce texte devant vous aujourd'hui. Vous avez affirmé également que vous ne nous feriez pas de procès d'intention et nous jugeriez sur nos actes. Je m'efforcerai donc de donner le meilleur de moi-même au sein du Gouvernement afin que, l'heure des bilans venue, vous ne soyez pas déçu, monsieur Frimat, non plus, surtout, que les Polynésiennes et les Polynésiens. En effet, nous leur devons un État transparent, impartial et qui fasse de son mieux pour assurer à chacun de ses enfants la prospérité et l'égalité des chances qui, trop souvent, leur ont fait défaut. C'est, pour nous, une véritable exigence.