Jean-Guy BRANGER (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jean-Guy BRANGER
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'intervention pertinente qui vient d'être faite par Adrien Gouteyron facilite grandement ma tâche de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Avec l'application de la loi organique relative aux lois de finances, les crédits attribués au ministère des affaires étrangères sont désormais répartis entre deux missions : l'une relative à l'action extérieure de l'État, l'autre, interministérielle, décrivant l'aide publique au développement, que nous étudierons dans un second temps. Cette répartition est facteur de clarté, car elle permet de bien distinguer les crédits dévolus à chacune de ces missions, et d'apprécier ainsi leurs évolutions respectives. En effet, ces dernières années, l'analyse d'ensemble des crédits affectés au ministère des affaires étrangères était quelque peu brouillée par des mouvements divergents : ceux qui étaient attribués aux réseaux diplomatique, consulaire et culturel, ainsi qu'aux organisations internationales, étaient stables ou en légère baisse, et ceux qui étaient affectés à l'aide publique au développement croissaient, conformément aux engagements pris en ce sens par le Président de la République. Pour 2006, les crédits de l'action extérieure de l'État sont, une fois encore, en légère baisse. Le ministère des affaires étrangères a accompli, ces dix dernières années, un remarquable effort de rationalisation. La poursuite de cet effort doit désormais préserver les moyens humains et financiers de ce ministère, dont la baisse a atteint ses limites. Comme je l'ai indiqué au ministre des affaires étrangères, il serait bon, maintenant, de stabiliser ces crédits. Un contrat triennal est en cours d'élaboration entre le ministère des affaires étrangères et le ministère des finances pour donner au premier une visibilité sur l'évolution de ses crédits. La commission des affaires étrangères espère vivement qu'à cette occasion les crédits budgétaires destinés, les années à venir, au ministère des affaires étrangères seront au moins stabilisés pour lui permettre d'accomplir, dans un cadre financier clair et cohérent, les missions qui lui incombent. La commission souhaite également que soient précisées et garanties les ressources extrabudgétaires tirées des cessions immobilières réalisées par le ministère des affaires étrangères, ainsi que du traitement des demandes de visa. Par ailleurs, elle regrette que les crédits alloués, dans le projet de budget pour 2006, à nos contributions aux organisations internationales ne soient pas suffisants pour nous permettre de faire face à nos engagements. Ces contributions devront donc impérativement être complétées dans la prochaine loi de finances rectificative, dans laquelle devront également être prévues les sommes nécessaires à l'organisation du vote électronique de nos compatriotes résidant à l'étranger, qui s'exprimeront au mois de juin 2006 pour renouveler leurs délégués à l'Assemblée des Français de l'étranger.