Alain VASSELLE - Sénat - 2006-03-14
Date: 2006-03-14
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je présenterai assez rapidement ces quatre amendements. En effet, les choses ont été annoncées dès le départ, lors de la discussion générale et dans la réponse de M. le ministre aux différents intervenants. De même, Mme le rapporteur et M. le président de la commission des lois ont exprimé avec une grande clarté leur volonté de faire disparaître le centre national de coordination des centres de gestion, initialement prévu dans le texte. Pour ma part, j'avais déposé des amendements visant à conforter et à améliorer ce centre, que je proposais, par l'amendement n° 58, de dénommer « centre national de coordination de la fonction publique ». Cet amendement deviendrait sans objet si l'amendement n° 208 rectifié bis de M. Portelli était adopté. L'amendement n° 60 visait à ce que les vingt-cinq membres du conseil d'administration dirigeant ce centre national soient élus par les collèges des différentes collectivités locales, à savoir des collèges représentants des maires des communes non affiliées, des présidents de centres de gestion au titre des communes et des établissements publics affiliés, des présidents de conseil général, des présidents de conseil régional et des présidents d'établissements publics non affiliés. Cet organisme se voyait confier l'ensemble des missions qui sont reprises dans l'amendement n° 208 rectifié bis , complétées de trois missions - cela répond d'ailleurs à l'observation faite par Mme le rapporteur lors de la discussion générale -, notamment la régulation des procédures des concours de catégorie A organisés par les centres de gestion. À ce titre, mes amendements visaient à apporter plusieurs précisions. D'abord, le conseil d'administration devait désigner les centres compétents à l'échelon régional ou interrégional. Le président du centre devait fixer le calendrier, le nombre de postes ouverts, le contrôle, la nature des épreuves, et établir à l'échelle nationale la liste des candidats admis. Il avait donc un véritable rôle de régulation nationale pour le compte de l'ensemble des collectivités. Un décret en Conseil d'État définissait les modalités de mise en oeuvre de cette disposition. Ensuite, une nouvelle compétence, la coordination et l'assistance technique et juridique des centres de gestion, était ajoutée. Pour le moment, une telle mission est plus ou moins assumée soit par les centres de gestion eux-mêmes, soit par un centre de gestion chef de file, soit par la Fédération nationale des centres de gestion. Or nous pouvions profiter de la clarification des compétences pour confier cette mission à ce centre national. Enfin, le centre national se voyait également confier la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, ainsi que du répertoire national des emplois de direction énumérés aux articles 47 et 53, les collectivités territoriales et leurs établissements publics étant tenus de fournir les documents et les renseignements demandés par le centre national dans le cadre de ses travaux statistiques et d'études. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de réagir lors de la discussion sur l'article 7, relevant que cette mission était à nouveau confiée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ainsi, les modifications du projet de loi étaient déjà amorcées. Je prends acte de la volonté de la commission et du Gouvernement d'opter pour une autre rédaction, qui est celle de l'amendement n° 208 rectifiée bis . Je précise cependant que le texte proposé comporte, à mon sens, une petite erreur rédactionnelle, car il n'est pas conforme à la présentation que M. Portelli vient d'en faire. Il faudrait donc le rectifier. S'agissant de l'amendement n° 60, qui concerne le conseil d'administration de vingt-cinq membres, nous avons trouvé un compromis qui, me semble-t-il, n'est pas complètement satisfaisant. Toutefois, la composition du conseil d'orientation pourra être améliorée lors de la navette parlementaire. Mais ce qui importait, à mes yeux, était que l'ensemble des collectivités soient représentées dans cette mission de coordination à l'échelon national. Monsieur le président, je prends date sur toutes les propositions que je viens de développer devant vous. Nous verrons à l'usage comment fonctionnera le nouveau dispositif. Je ne veux pas faire de pari aujourd'hui, mais il me semble que nous percevrons assez rapidement la nécessité d'améliorer le système imaginé dans le cadre de la discussion entre les différents groupes de la Haute Assemblée. Il faut bien que nous avancions. Comme ce texte fera l'objet de deux lectures, nous pourrons sans doute mûrir l'ensemble du dispositif à l'occasion de la navette, afin que, à l'issue de la dernière lecture du projet de loi, celui-ci soit cohérent, solide, ne souffre d'aucune ambiguïté et ne donne pas à certaines collectivités locales le sentiment d'avoir été flouées dans l'opération.