Serge DASSAULT - Sénat - 2009-11-10
Date: 2009-11-10
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Ils ont parfaitement compris comment nous faire concurrence en appliquant nos propres méthodes. Les charges conduisent les entreprises soit à ne pas embaucher, soit à licencier, soit à délocaliser leur production, afin de réduire leurs coûts et d’accroître leurs ventes. Il est facile d’augmenter les charges sur les salaires, mais il faut en mesurer les conséquences pour notre économie et pour l’emploi. Les charges sur salaires participent, mais insuffisamment, au financement de la sécurité sociale. Les cotisations sociales destinées à ce financement représentent 30 % des charges sur salaires des entreprises marchandes, et 70 % si l’on y ajoute le financement du chômage et des retraites. On pourrait les intégrer dans le budget de l’État, comme cela se pratique dans certains pays, mais je crois qu’il n’en est pas question, compte tenu de la situation de nos finances. On pourrait également faire payer les entreprises selon d’autres paramètres, comme la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires, idée qui a déjà été en partie étudiée, mais sans résultat. C’est là qu’intervient ma proposition d’asseoir ces charges non plus sur les salaires, mais sur le chiffre d’affaires diminué de la masse salariale. Il ne faut pas pénaliser la masse salariale. Au contraire, il faut la favoriser par un allègement des charges, car la réduction des coûts de production favorise l’emploi et l’entreprise de main-d’œuvre. C’est pourquoi je vous propose de financer la sécurité sociale, au moins en partie, non plus par les charges sur salaires, mais par les résultats de la production de l’entreprise, c'est-à-dire, je le répète, le chiffre d’affaires diminué de la masse salariale. Une entreprise ayant beaucoup de salariés en France paierait moins de charges que celle qui en emploierait peu, car sa masse salariale serait plus importante. Cela permettrait d’alléger les charges des entreprises de main-d’œuvre et d’augmenter celles des entreprises de services et des importateurs. Un tel dispositif pénaliserait les délocalisations, ce qui est très important pour l’emploi en France. Un autre avantage considérable de cette proposition serait d’assurer un meilleur financement de la sécurité sociale, dont vous cherchez à augmenter les recettes. En effet, si on calcule le coefficient d’activité pour l’ensemble des secteurs marchands, on obtient aujourd'hui, pour une dépense de l’ordre de 100 d’euros, un coefficient de 4. Et une augmentation d’un point de ce coefficient représenterait une recette supplémentaire de 25 milliards d’euros, ce qui correspond à peu près au déficit actuel de la sécurité sociale. Il s’agit d’un système simple, mais qui ne peut être appliqué qu’au secteur marchand. Cette idée n’a pas été suffisamment étudiée. En outre, on pourrait supprimer les charges sur salaires correspondant au chômage et aux retraites. À ce sujet, je voudrais simplement vous indiquer que la France est le seul pays à financer le chômage et les retraites par les salaires, l’affiliation individuelle auprès de compagnies d’assurances étant la norme ailleurs. Une telle mesure permettait de libérer totalement les salaires de ces charges et donc d’améliorer considérablement la rentabilité des entreprises et l’emploi, qui sont aujourd'hui fortement pénalisés. La retraite par répartition, dont on vante tant les mérites, ne peut plus remplir son rôle. En effet, les inactifs sont de plus en plus nombreux et les actifs le sont de moins en moins. Les retraites sont ainsi de plus en plus faibles, car il n’y a plus assez d’argent pour payer correctement les retraites. C’est de l’arithmétique pure ! Il faut donc trouver une autre solution. Pour vous donner une idée de ce handicap, les entreprises américaines acquittent seulement 10 % de ce que nous payons. Par exemple, quand une entreprise française paye 60 000 euros de charges annuelles pour un salaire brut de 120 000 euros, les États-Unis n’en payent que 6 000 !