Renée NICOUX - Sénat - 2010-09-28
Date: 2010-09-28
Orateur: Renée NICOUX

Mme Renée Nicoux. Cet amendement visait initialement à abaisser de 5 mégawatts à 500 kilowatts la puissance installée ouvrant droit à l’application des tarifs de rachat obligatoire. Comme vous le savez, la production d’énergie à partir de la biomasse est l’une des réponses envisagées pour répondre à l’exigence du Grenelle de l’environnement, selon laquelle 20 % de l’énergie produite en France devra provenir de sources renouvelables en 2020. Utiliser le bois comme source d’énergie s’intègre donc totalement dans cette logique. L’engagement du Président de la République à Urmatt de tripler le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse s’est traduit par un arrêté tarifaire trop restrictif, qui s’applique uniquement aux installations d’une puissance électrique minimale de 5 mégawatts. Dans la pratique, la plupart des entreprises concernées, qui sont souvent les plus proches des ressources du terrain et les mieux placées pour mettre en œuvre des réseaux de chaleur et d’électricité, ne peuvent bénéficier de ce dispositif. De plus, privilégier ainsi l’approvisionnement de grosses installations empêche l’émergence d’installations de taille moyenne qui pourraient se développer à proximité de nos massifs forestiers. La réglementation en vigueur incite donc au regroupement des entreprises pour atteindre le seuil de 5 mégawatts. Les producteurs sont parfois contraints d’aller s’approvisionner dans un rayon de 100 à 120 kilomètres. Cette situation engendre des dépenses importantes, n’encourage pas le développement d’une économie locale en lien avec les ressources présentes sur le territoire et ne s’inscrit pas dans une politique environnementale visant à limiter la production de gaz à effet de serre. Il faut donc remédier à ce phénomène. Un premier pas a été franchi en commission lors de l’examen de cet amendement, et je me réjouis qu’un consensus de fond ait alors été trouvé. M. le rapporteur a tout d’abord rappelé l’importance des installations de biomasse pour l’environnement et les territoires qui les accueillent et a ensuite proposé d’abaisser le seuil d’exigibilité à 2 mégawatts. Cette proposition me semble tout à fait intéressante et nous l’avons retenue pour présenter cet amendement. Cependant, dans un souci d’égalité de traitement, nous aurions pu aller plus loin en abaissant ce seuil à 1 mégawatt. En effet, lors du conseil des ministres du 26 mai dernier, Bruno Le Maire a annoncé que « La puissance des unités éligibles au tarif de rachat de l’électricité produite à partir de bois sera, à l’automne, abaissée de 5 mégawatts à 1 mégawatt pour les scieries de taille industrielle ». Ne faudrait-il donc pas fixer dès aujourd’hui le seuil à 1 mégawatt pour toutes les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse ? Nous ne pouvons pas accepter qu’il y ait une différence de traitement entre les scieries et les autres installations, car toutes participent au développement des énergies renouvelables. De la sorte, nous favoriserions le développement de la production d’électricité à partir des ressources locales d’un territoire, tout en mettant en œuvre une gestion rationnelle de nos forêts…