Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-11-03
Date: 2010-11-03
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Je crois que l’on ne peut pas considérer de façon manichéenne la gestion des finances publiques dans la mesure où, depuis ces dernières années, se sont succédé des gouvernements de gauche et de droite – de droite depuis fort longtemps. Et, si l’on considère l’équilibre des comptes publics, des finances publiques et de la sécurité sociale, on s’aperçoit que la gauche n’a aucune leçon à recevoir. Par ailleurs, force est de constater que nous sommes, aujourd’hui, dans une situation difficile, dans une situation de crise économique qui s’impose à tous et qui a pour conséquence de mettre à mal les finances publiques, finances de l’État ou finances des collectivités locales. Je crois que nous pouvons tous être d’accord sur ce constat. Il n’en demeure pas moins que, au-delà de la crise qui n’explique pas tout, certaines orientations politiques, certains choix politiques effectués par le Gouvernement sont à l’origine des déséquilibres des finances publiques. Aujourd’hui, d’après ce que l’on entend, le Gouvernement veut faire des efforts pour sortir de la crise et aller de l’avant. Cependant, l’une des conditions pour sortir de la crise serait que les collectivités locales aient les capacités d’investir, de lancer des appels d’offres, et que les entreprises obtiennent des marchés. On sait très bien que plus de 70 % de l’investissement public civil est réalisé par les collectivités locales. La suite de choix politiques – la suppression de la taxe professionnelle ; le manque de dynamiques dans les départements ; la non-compensation des allocations universelles de solidarité que les départements font au nom de l’État ; maintenant, le gel de ces dotations – va avoir pour conséquence le ralentissement du rythme de l’investissement public dans notre pays. S’il y a moins d’investissement public, il y aura moins de marchés publics, et donc moins d’entreprises travailleront, tout cela ira à l’encontre de ce que je pourrais appeler le cercle vertueux de l’économie et de l’investissement public. En revanche, si l’on accorde aux collectivités locales les moyens d’investir, elles donneront du travail aux entreprises, ce qui renforcera notre économie. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés, et c’est la raison pour laquelle les amendements qui, tout à l’heure, visaient la compensation de l’ensemble des dotations de solidarité, étaient importants pour nous. Le président Arthuis le sait très bien, puisqu’il est lui-même président de conseil général. Aujourd’hui, les départements sont en difficultés. Le congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est réuni, il y a une dizaine de jours, à Avignon, en a fait le constat unanime. Ce constat, qui pouvait apparaître comme partisan, est désormais partagé par tous, toutes tendances politiques confondues : le compte n’y est pas ; l’État ne paye pas ce qu’il doit aux départements pour les allocations universelles de solidarité. On attend les décisions que pourra prendre le Gouvernement sur le cinquième risque ou sur d’autres sujets. Vous-même, monsieur le président Arthuis, vous avez des propositions à faire. Mais, lorsque l’on en vient au gel en valeur des dotations de l’État aux collectivités locales, on sait très bien que la première conséquence en sera la baisse de l’investissement, donc la baisse de l’activité économique. Si ce gel des dotations est maintenu, de nombreuses collectivités connaîtront de grandes difficultés et devront rogner sur le service public départemental. Or, lorsqu’une collectivité locale rogne sur le service public, la cohésion, le lien social et le lien territorial sont mis à mal. Voilà pourquoi nous sommes favorables à cet amendement.