André VANTOMME - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: André VANTOMME

M. André Vantomme. Dans le cadre des différentes réformes destinées, paraît-il, à renforcer les pouvoirs du Parlement qu’il a mises en œuvre, le Président de la République a affirmé publiquement que la représentation nationale devait être informée des dispositions qui lient la France à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l’ordre. Il s’est engagé à ce que ces informations ne soient plus soumises au secret et soient communiquées. Le prenant au mot, nous souhaitons, au travers de cet amendement, accroître l’information réelle du Parlement sur les accords de défense et de sécurité, afin qu’il puisse exercer un véritable contrôle. Le ministre de la défense a lui-même déclaré, lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, les mardi 7 et mercredi 8 avril derniers, que « des discussions portant sur l’ensemble des accords [étaient] en cours », et il s’est engagé à informer le Parlement de leurs conclusions, le moment venu. « S’il fallait mettre en œuvre un accord de défense, a-t-il ajouté, il appartiendrait en effet au Gouvernement d’indiquer à la commission de la défense le contenu de cet accord ou d’en révéler la clause secrète. » Nous approuvons cette intention. Cependant, la rédaction actuelle du projet loi, aux termes de laquelle « le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords » n’est pas suffisamment complète et demeure ambiguë : une simple information n’est pas suffisante. Il ne peut s’agir seulement d’une liste d’accords à venir, et la représentation nationale ne peut plus tolérer que les journalistes soient mieux informés qu’elle en la matière. Nous souhaitons avoir connaissance du texte des accords, et non pas seulement de leurs orientations. Par ailleurs, nous approuvons la deuxième partie du texte présenté, qui prévoit que « les conventions ou les clauses relatives aux possibilités d'intervention de la France dans des missions de maintien de l'ordre, figurant dans certains accords bilatéraux, seront abrogées ». Je dirai même qu’il était temps de procéder à une telle abrogation ! Qu’il me soit permis de rappeler l’exemple récent d’une implantation militaire française permanente inaugurée à Abou Dhabi. Ce complexe abritant 400 hommes regroupe une base navale, une base aérienne et un camp d’entraînement. La création de cette structure répond à une demande exprimée par les autorités émiraties dès l’arrivée de M. Sarkozy à l’Élysée. Un premier accord de défense avait été signé en 1995. Toutefois, le nouvel accord signé le 26 mai 2009 pousse encore plus loin l’engagement de notre pays envers les Émirats arabes unis : selon Le Figaro du 15 juin, ses clauses secrètes imposent à la France de défendre les sept Émirats arabes unis par « tous les moyens militaires dont elle dispose », c’est-à-dire également l’arme nucléaire. Cette clause, qui placerait ainsi les Émirats arabes unis sous la protection du parapluie nucléaire français, serait, affirme Le Figaro , plus contraignante que l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, qui prévoit que les membres de l’OTAN se portent assistance en cas d’attaque contre l’un d’entre eux. Cet accord est d’une portée incalculable pour la sécurité de la France. Avouez qu’il n’est pas raisonnable, et encore moins admissible, que, dans cette affaire, la représentation nationale soit tenue informée grâce à la presse !