Annie DAVID (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Annie DAVID
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles

Mme Annie David. Monsieur le ministre, vos arguments, malgré un exercice rhétorique réussi, ne m'ont pas convaincue et ne sont pas parvenus à masquer à mes yeux le manque d'ambition du budget affecté à la mission « Enseignement scolaire ». Vous nous parlez chiffres, que ce soit en euros ou en personnes, mais je pourrais contester cette liste du premier au dernier indicateur. Je n'en ai pas le temps ni d'ailleurs l'envie. Un seul suffit à démontrer votre ambition : 1,3 % d'augmentation. Pour nous, cela ne répond en rien aux attentes fortes en matière de service public de l'éducation au service des élèves. Mais cette politique voulue pour notre éducation nationale est des plus cohérentes avec la politique d'ensemble du Gouvernement. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, en vous y associant pleinement. Aussi la question que nous pouvons légitimement nous poser est la suivante : quelle école voulez-vous pour quelle société ? De toute évidence, nous ne voulons pas la même ! Pour mon groupe, ce budget, voté en l'état, affaiblit dangereusement l'école et ne lui permettra pas de remplir ses missions, au détriment bien sûr de notre jeunesse. Pourtant, à maintes reprises, celle-ci a manifesté son ras-le-bol tant elle est dans une situation d'urgence sociale : difficulté d'orientation et de réussite scolaire, difficulté à trouver un emploi stable et rémunérateur, difficulté à trouver un logement, difficulté à se soigner. Aujourd'hui, l'alternative qui s'offre à elle est la suivante : la dépendance ou la précarité. Nos jeunes sont en attente, monsieur le ministre, et les baisses successives du budget anéantissent l'espoir pour nombre d'entre eux de « changer de vie ». Beaucoup ne croient plus en l'école. Un exemple illustre ce phénomène : celui de l'orientation, souvent pointée du doigt par les jeunes car trop souvent subie. Mais il ne s'agit pas ici de se tromper de cible car c'est bien le manque de conseillers d'orientation-psychologues, les COPsy, et de moyens matériels qui sont en cause dans le manque d'accompagnement les élèves dans la construction de leur projet personnel, scolaire et professionnel. Comme je l'ai souligné dans mon rapport sur l'enseignement professionnel, on compte 1 COPsy pour environ 1 400 élèves. Pourtant, nul ne peut nier le rôle de ces personnels. Aussi, une reconnaissance de ce corps de métier, à travers la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de recrutement pour combler le déficit en personnel, et une clarification de leurs missions permettraient un meilleur suivi de l'élève, une meilleure collaboration avec les équipes éducatives et les parents. C'est ce que revendique l'ensemble des acteurs concernés, notamment l'association SOS Rentrée. Il conviendrait également de réfléchir à la création d'un véritable service public de psychologie de l'éducation, de la formation et de l'orientation scolaire ayant compétence pour intervenir auprès des élèves de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire. Malheureusement, les COPsy, tout comme les personnels de santé et les assistantes sociales ne sont pas les seuls à faire les frais de votre politique de restriction budgétaire. Il en va de même pour l'éducation populaire, dont personne n'a parlé ce soir bien que, cette année, ses moyens ne soient plus en forte diminution. Pour autant, les baisses qu'ont subies cette année encore les budgets des associations d'éducation populaire, cumulées à celles des années précédentes, laissent présager un avenir incertain. C'est bien mal leur témoigner la reconnaissance de leur rôle de promotion, dans le temps scolaire et en dehors de celui-ci, du service public d'éducation, dont elles sont des partenaires incontournables et dont elles accompagnent bon nombre de dispositifs. Les enseignants, dans cette logique de restriction, sont eux aussi « une main-d'oeuvre dispendieuse » dont il faut réduire le coût. La préparation d'un décret relatif aux missions et obligations du service enseignant nous le révèle avec force : d'un côté, vous nous présentez un budget prétendument ambitieux et, d'un autre côté, vous travaillez à la révision du statut des enseignants. Ainsi, par la modification de différents décrets, vous voulez alourdir de manière importante leur charge de travail à travers de nombreuses dispositions tout aussi diverses que dangereuses, sans pour autant amorcer la moindre concertation avec le corps enseignant sur une définition que vous voulez plus fine du métier même d'enseignant. Monsieur le ministre, l'école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire pour tous nos jeunes, telle est véritablement notre ambition. Nous l'avons déclinée dans une proposition de loi que nous venons de déposer. Cette école passe aussi par l'amélioration des conditions de travail des personnels de l'éducation nationale. Telle n'est pas l'ambition du budget que vous nous soumettez. Aussi nous ne le voterons pas.