agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Bernard SEILLIER (rapporteur.) - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Bernard SEILLIER
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Seillier, rapporteur. L'amendement n° 18 est un amendement de coordination, qui vise à inscrire les avis sur les sanctions administratives parmi les compétences des commissions locales d'insertion. En ce qui concerne les amendements identiques n os 53 et 76, la suppression de l'article 10 bis conduirait en réalité à majorer les sanctions applicables en cas de fraude au RMI. Les dispositions applicables resteraient en effet les dispositions prévues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale en vigueur, qui prévoit une amende de 5 000 euros, au lieu des 4 000 euros prévus par le présent projet de loi. Je doute que telle soit réellement l'intention des auteurs de ces amendements. S'agissant de l'argumentation développée par ces derniers, on ne peut pas dire qu'un signal de stigmatisation des pauvres soit lancé par ce texte qui, certes, tend d'abord à une harmonisation des dispositifs applicables aux minima sociaux, mais, comme je viens de le rappeler, pour le RMI, cette harmonisation joue dans le sens de la baisse du niveau de la sanction. J'estime que, pour la protection de la dignité des titulaires de ces minima sociaux, il importe de donner à l'ensemble de la population l'assurance que les allocations sont gérées et attribuées en toute légitimité et en toute justice. Il ne faut pas faire une apologie de la fraude. J'ajoute que le président du conseil général n'a pas l'obligation d'appliquer stricto sensu ces amendes.
Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je souscris pleinement, mesdames, messieurs les sénateurs, aux explications données par votre rapporteur sur les amendements n os 53 et 76 et je me bornerai à ajouter quelques éléments supplémentaires. Les articles 10 bis, 10 ter et 10 quater visent, bien sûr, à l'harmonisation des régimes de répression de la fraude en matière de minima sociaux, mais ils ont aussi pour objet une atténuation de la sanction, car il faut tout de même voir d'où nous partons. Aujourd'hui, le dispositif est, d'une part, complexe, d'autre part, hétérogène d'une allocation à l'autre. Je rappelle que la sanction était de 4 500 euros pour l'API, de 375 000 euros et cinq ans de prison pour le RMI, de 3 750 euros et deux mois de prison pour l'ASS. Les approches retenues par l'Assemblée nationale ont au moins le mérite d'être homogènes et les deux plafonds prévus, à savoir 4 000 euros pour la sanction pénale et 3 000 euros pour la sanction administrative, constituent bien des plafonds. Enfin, la fraude, nous ne cessons de le souligner depuis le début de la discussion, est en effet exceptionnelle. Il s'agit de cas spécifiques et limités, qui, pour autant, doivent être condamnés. Je rappellerai, en outre, qu'est prévue une autre option à la sanction pénale, je veux parler de la sanction administrative, et que le montant de ces pénalités constitue vraiment un plafond maximum. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n os 53 et 76. En ce qui concerne l'amendement n° 17, les commissions locales d'insertion étant compétentes pour les questions touchant à l'insertion des bénéficiaires, les procédures de sanction pour fraude ne relèvent donc pas strictement de leur compétence. L'article 10 bis prévoit certaines garanties des droits de la défense. C'est ainsi que, lorsqu'une sanction est envisagée, l'intéressé dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations et peut, bien sûr, se faire assister des personnes de son choix. Cependant, je comprends fort bien le souci de M. le rapporteur consistant à favoriser la communication et l'échange et à disposer d'avis supplémentaires. Cet amendement peut ainsi se justifier par la volonté d'appliquer aux allocataires du RMI les mêmes conditions d'examen que celles qui s'appliquent aux bénéficiaires de l'API et de l'ASS, pour lesquels la sanction est prononcée après l'avis d'une commission. Par conséquent, l'intérêt manifesté par la commission de conserver une certaine homogénéité entre les différentes procédures me paraît, je le répète, tout à fait compréhensible. Au vu de ces différentes explications, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Cette explication vaut d'ailleurs pour l'amendement n° 18, qui, par définition, est un amendement de coordination.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Pour ma part, je voterai l'amendement n° 17, présenté par M. Seillier, au nom de la commission. Je connais son expérience sur ce sujet pour avoir travaillé avec lui sur les problèmes posés par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. En conséquence, je soutiens cet amendement, qui prévoit de demander l'avis de la commission locale d'insertion, quitte à m'opposer à M. Mercier. En effet, dans le rapport de MM. de Raincourt et Mercier, figure une petite phrase, certes sibylline, mais qui veut bien dire ce qu'elle veut dire, et je dois avouer que je me suis senti quelque peu visé par celle-ci ! (Oh ! sur les travées de l'UMP.) Je ne sais si M. Mercier l'a écrite de sa main, mais pour le moins il a validé ce rapport ( Sourires ), d'où il ressort en substance que, dans certains cas, les commissions locales d'insertion constituent un frein et apparaissent, en fin de compte, comme une remise en cause des politiques qui peuvent être menées par le président du conseil général. C'est la raison pour laquelle je voterai l'amendement n° 17.
Bernard SEILLIER (rapporteur.) - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Bernard SEILLIER
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Seillier, rapporteur. Je voudrais rappeler à M. Mercier que c'est après mûre réflexion que j'ai proposé cet amendement à la commission, qui a bien voulu l'adopter. Il existe d'ores et déjà une consultation de la commission locale pour la suspension du RMI, et l'information concernant tout motif de suspension fait l'objet d'une diffusion. Or l'on ne suspend le RMI, et, a fortiori , on ne le supprime pas, pour des motifs anodins. Quel président de conseil général pourrait-il prendre une telle décision ? Une exigence de discrétion et de secret professionnel s'impose nécessairement aux membres de la commission. . J'ai apprécié le raisonnement de M. Mercier qui le conduit à soutenir la sanction administrative et qui est conforme aux lois qu'il convient de respecter en matière de lutte contre l'exclusion. Cela dit, si le président du conseil général est amené à prendre une décision, il faut éviter qu'il n'apparaisse comme un homme isolé prenant seul une sanction, même si cela a lieu après consultation pour avis de la commission locale d'insertion. Je ne parle pas d'avis conforme, je n'irai pas jusque-là. La responsabilité reste bien celle du président du conseil général, et c'est dans son intérêt que j'ai souhaité déposer cet amendement, afin de montrer que l'on ne pouvait considérer que c'était une personne seule qui était chargée de prendre des décisions à l'encontre des bénéficiaires de minima sociaux.
Guy FISCHER - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le groupe communiste vote contre. (L'article 10 ter est adopté.) Article 10 quater Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 365-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 365-1 . - Sans préjudice de la constitution éventuelle du délit défini et sanctionné aux articles 313-1 et 313-3 du code pénal, le fait de bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi définies au titre V du présent livre, y compris la prime instituée par l'article L. 351-20, des allocations visées à l'article L. 322-4 et de la prime instituée par l'article L. 322-12 est passible d'une amende de 4 000 €. En cas de récidive, ce montant est porté au double. » ; 2° Après l'article L. 365-2, il est inséré un article L. 365-3 ainsi rédigé : « Art. L. 365-3. - Sans préjudice des actions en récupération des allocations indûment versées et des poursuites pénales, l'inexactitude ou le caractère incomplet, lorsqu'ils sont délibérés, des déclarations faites pour le bénéfice des allocations et primes visées à l'article L. 365-1, ainsi que l'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant ce bénéfice, ayant abouti à des versements indus, peuvent être sanctionnés par une pénalité prononcée par le représentant de l'État après consultation de la commission visée au troisième alinéa de l'article L. 351-18. Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif. « Le montant de la pénalité ne peut excéder 3 000  € et son produit est versé à la personne morale ou au fonds à la charge duquel ont été les versements indus, en conséquence soit aux organismes visés au premier alinéa de l'article L. 351-21, soit aux employeurs visés au septième alinéa de l'article L. 351-12 qui n'ont pas adhéré au régime de l'article L. 351-4, soit au fonds de solidarité institué par l'article 1 er de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, soit à l'État. Aucune pénalité ne peut être prononcée à raison de faits remontant à plus de deux ans. « Les personnes concernées sont informées préalablement des faits qui leur sont reprochés et de la pénalité envisagée, afin qu'elles puissent présenter leurs observations écrites ou orales, le cas échéant assistées d'une personne de leur choix. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. »
Bernard SEILLIER (rapporteur.) - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Bernard SEILLIER
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Seillier, rapporteur. Cet amendement vise à supprimer une partie de l'article 13. Ce n'est pas l'assouplissement des conditions de renouvellement du contrat d'avenir - aujourd'hui, il ne peut être réitéré qu'une seule fois - qui nous pose problème dans cet article. Au contraire, je suis tout à fait d'accord sur le fond, et trouve même cette disposition excellente. En réalité, c'est la mesure de compensation des allégements de charge prévue au paragraphe 2 de l'article qui gêne la commission des affaires sociales, compte tenu de l'attachement de celle-ci à la légalité et la régularité des compensations dans ce domaine. En effet, l'interprétation de la clause de compensation nous paraît difficile. Nous ne discernons pas aisément quand la sécurité sociale recevra, ou non, une compensation de l'État au titre des allégements de charge liés aux contrats d'avenir. Je rappelle que ce contrat constitue, en principe, un dispositif non compensé, et que l'article 13 du projet de loi propose d'introduire une exception. Cet amendement de suppression a donc pour objet d'inviter le Gouvernement à préciser quand, concrètement, la sécurité sociale recevra de l'État une compensation des allégements de charge consentis sur les contrats d'avenir. Il est destiné à obtenir une clarification de l'ensemble du dispositif.
Michel MERCIER - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Madame la ministre, il est anormal que le département assume l'essentiel du financement du contrat d'avenir et qu'il existe de tels obstacles au passage entre le RMI et ce contrat destiné à ramener les intéressés dans le monde du travail : un tel retour ne peut coûter plus cher ! Tous, ici, nous défendons l'idée que le travail est une bonne chose. Mais, si tel est le cas, il faut qu'il soit rétribué (Mme Gisèle Printz opine) et que l'employeur assume une part de son coût ! L'idée que le retour à l'activité de gens exclus ne devrait rien coûter est mauvaise, car le travail est une valeur en soi et doit être rémunéré. (Mme Gisèle Printz applaudit.) Je ne propose pas que l'État compense les 50 euros que le département doit débourser en plus pour chaque RMIste qui conclut un contrat d'avenir : l'État n'a pas d'argent et, en outre, il doit déjà un milliard d'euros aux départements pour le financement du RMI ! Je propose seulement que la différence soit payée par l'employeur et que le département, afin de financer le contrat d'avenir, continue à verser aux personnes intéressées les sommes qu'il versait auparavant aux RMIstes. Certes, ces versements seront plus importants lorsqu'il s'agira, par exemple, d'une femme seule ayant des enfants et un RMI familiarisé. Cependant, il est tout de même normal que les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à revenir dans le monde du travail soient davantage aidées. Mon amendement ne coûte rien à l'État et rappelle que le travail constitue une valeur et qu'il faut le rémunérer. Celui qui travaille doit être payé, mais celui qui bénéficie de cette activité doit également verser sa part. Il s'agit donc, me semble-t-il, d'un amendement de justice et d'efficacité, qui est essentiel si nous voulons donner au contrat d'avenir son vrai sens et toute sa place.
Bernard SEILLIER (rapporteur.) - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Bernard SEILLIER
Fonction: rapporteur.

M. Bernard Seillier, rapporteur. S'agissant de l'amendement n° 90 rectifié, il a pour objet de fixer l'aide versée par le département à un employeur, au titre du contrat d'insertion-RMA, au niveau du montant du RMI perçu par l'allocataire au moment de la signature du contrat. Cette aide équivaut aujourd'hui au RMI garanti à une personne seule, soit 425 euros par mois. Cet amendement soulève selon nous plusieurs questions. Quelles seront les conséquences financières de cette mesure pour les départements ? L'aide qu'ils versent à l'employeur serait minorée dans certains cas mais majorée dans d'autres, par exemple lorsque l'allocataire du RMI a des enfants à charge. Si l'aide versée à l'employeur est inférieure à 425 euros, l'État devra-t-il payer la différence ? L'objet de l'amendement le laisse entendre, mais le texte proposé ne le dit pas expressément. L'allocataire du RMI perdrait, semble-t-il, le bénéfice de la part familialisée de ce revenu. Dès lors, la signature du contrat d'insertion-RMA deviendrait moins intéressante pour lui. Enfin, cette mesure risque d'inciter les employeurs à sélectionner parmi les titulaires du RMI ceux pour lesquels ils peuvent escompter l'aide la plus élevée. Ces considérations amènent la commission à exprimer des réserves sur cet amendement. Nous souhaitons, néanmoins, connaître l'avis du Gouvernement avant d'émettre un avis définitif. Bien sûr, notre commission n'est pas insensible à la proposition de Michel Mercier relative à la compensation par l'État des dépenses mises à la charge des départements. Il lui semble, toutefois, que la mesure proposée ne constitue pas le moyen le plus simple d'atteindre cet objectif. Quant à l'amendement n° 79, il est pour l'essentiel satisfait par l'amendement n° 21 de la commission. Je demande donc son retrait.
Michel MERCIER - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ...ce dont je ne doute pas, dès que nous pourrons mettre en oeuvre ce contrat. En définitive, dans cet amendement, il ne s'agit pas de prévoir un principe de compensation du RMI par l'État et, donc, une dépense nouvelle. Certes, madame la ministre, il est tout à fait exact que nous discutons avec le Premier ministre et avec l'ensemble du Gouvernement de la compensation du RMI au titre de 2005. L'écart constaté par les départements, entre l'allocation qu'ils versent et les sommes qu'ils perçoivent, représente près de 1 milliard d'euros. Effectivement, nous rencontrerons le Premier ministre le 9 février. En l'occurrence, nous souhaitons rendre le contrat d'avenir efficace. Si, aujourd'hui, il n'y a pas assez de contrats d'avenirs signés, c'est parce que cela coûte plus cher aux départements de faire employer les personnes en contrat d'avenir plutôt que de les laisser au RMI ! Je n'ai pas du tout l'intention d'exiger de l'État une contribution supplémentaire, pas même le moindre centime, car je sais bien qu'il n'a pas d'argent. Je souhaite simplement que le nouveau dispositif ne coûte pas plus cher aux départements. Sinon, ces derniers préféreront laisser les gens au RMI. Comment voulez-vous d'ailleurs qu'ils fassent autrement, puisque le versement de l'allocation de RMI coûte cinquante euros de moins par mois que le contrat d'avenir ? Comment voulez-vous que le dispositif du contrat d'avenir puisse fonctionner, quand, en plus, il nous a manqué un milliard d'euros pour financer la totalité de l'allocation du RMI ? Pour que le contrat d'avenir ne coûte pas plus cher et puisse fonctionner, la solution que je propose est toute simple. En effet, l'employeur va bénéficier du travail d'un nouveau salarié sans n'avoir pratiquement rien à payer, l'État versant l'aide temporaire et le département l'équivalent du RMI. Il faut tout de même que la valeur travail soit reconnue !
Henri de RAINCOURT - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Henri de RAINCOURT

M. Henri de Raincourt. Cette proposition porte sur l'un des points que nous avons justement voulu éclaircir, pour rendre le contrat d'avenir un peu plus incitatif. Finalement, tout le démontre, le système que nous avons construit petit à petit, avec des mesures différentes adoptées à des moments divers, aboutit à une complexité et à des effets pervers qui motivent notre discussion d'aujourd'hui. Mes chers collègues, quand Michel Mercier affirme que la valeur travail doit être reconnue, personne ne peut évidemment remettre en cause cette notion absolument déterminante. Quand il assure que la mesure proposée ne coûte rien à l'État, il a complètement raison. Quand il prétend que l'allocation sera plus favorable aux familles avec enfants qu'aux familles sans enfants, je nous vois mal, ici, sur de tels dispositifs, émettre un avis défavorable. (Mme Gisèle Printz applaudit.) Par conséquent, en cohérence, bien évidemment, avec ce que j'ai écrit et avec ce que je crois, si nous voulons que le contrat d'avenir soit un peu mieux utilisé pour remettre les gens dans le circuit du travail, il faut tout naturellement adopter l'amendement de Michel Mercier. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, 10 000, 20 000, 30 000 personnes souffrent aujourd'hui du chikungunya à la Réunion. Entre déclarations minorées et cas non déclarés, les chiffres sont incertains et plus qu'alarmants. Depuis une semaine, l'épidémie s'est emballée. Elle paraît hors de contrôle. Près de 3 000 à 5 000 cas nouveaux sont recensés chaque semaine. Pire, le chikungunya a fait ses premiers morts, reconnus officiellement par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la DRASS. À ce jour, six personnes contaminées sont décédées, dont une femme âgée de quarante-trois ans et un homme de quarante-sept ans. Et il n'est pas avéré que le chikungunya ne soit pas la cause première de certains des décès enregistrés. Le chikungunya est une terrible maladie virale. Transmise par le moustique, elle est invalidante et cause d'immenses douleurs articulaires. Elle peut aussi entraîner des complications respiratoires ou cardiaques. Les femmes enceintes peuvent transmettre le virus aux enfants qu'elles portent. Monsieur le ministre, je vous ai alerté dès le mois d'octobre sur les ravages causés par le chikungunya. Les pouvoirs publics prennent enfin la mesure réelle du phénomène. Y a-t-il eu une volonté de minimiser l'épidémie pour ne pas susciter la panique ? Là n'est plus la question. Monsieur le ministre, face au risque sanitaire accru, vous avez réagi, et je m'en réjouis. Vous avez mobilisé près d'un million d'euros et dix équipes de vingt à trente personnes pour intervenir sur le terrain afin de mieux informer et de détruire un maximum de foyers larvaires. Mais, étant donné l'ampleur du phénomène, le risque n'est pas exclusivement sanitaire ; il est aussi économique. À cause du chikungunya, en effet, le nombre d'arrêts de maladie a presque quintuplé dans l'île en deux mois. Les retombées de l'épidémie en termes touristiques pourraient être dramatiques. Sur certains sites internet, la destination de la Réunion est déconseillée aux touristes. La vie tout entière sur l'île pourrait en être affectée. La situation sanitaire de la Réunion devient très préoccupante. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter votre « plan de lutte maximale contre l'épidémie », comme vous l'avez intitulé, et nous préciser si vous envisagez de mettre en place des mesures pour soutenir l'économie réunionnaise et pour étudier les conséquences sur l'environnement de l'utilisation massive d'insecticide ?
François BAROIN (ministre de l'outre-mer.) - Sénat - 2006-01-26
Date: 2006-01-26
Orateur: François BAROIN
Fonction: ministre de l'outre-mer.

M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Madame le sénateur, vous m'interrogez à juste titre sur le développement de l'épidémie de chikungunya qui sévit actuellement de manière très active et très rapide à la Réunion. Je veux indiquer devant la Haute Assemblée que mon collègue M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et moi-même travaillons sur ce sujet main dans la main depuis de nombreuses semaines, sous l'autorité de M. le Premier ministre. Madame le sénateur, vous vous demandez s'il y a eu une volonté de minimiser la crise. En réalité, l'État a adapté les moyens en considération de l'évolution des statistiques, en coordination pleine et entière avec l'ensemble des collectivités territoriales, que ce soit la région, sous la présidence de M. Vergès, le conseil général, sous la présidence de Mme Dindar, les communes directement concernées ou les zones rurales avec les syndicats intercommunaux chargés de la démoustication. Il est vrai que cette épidémie prend des proportions plus importantes en raison de la période humide. De ce fait, comme vous le savez, les gîtes larvaires se sont développés et les moustiques ont éclos. La maladie du chikungunya s'est donc répandue, au rythme, incontestable, que vous avez indiqué. Comme nous vous l'avions répondu dans cette enceinte au mois d'octobre dernier, alors que vous vous interrogiez sur l'organisation de la riposte par l'État, M. le préfet a mis en place une cellule de crise regroupant l'ensemble des acteurs locaux, à savoir le conseil général, le conseil régional, les communes, les autorités sanitaires, de façon qu'ils se mobilisent contre cette épidémie. Les moyens mis en oeuvre par l'État ont été immédiatement opérationnels et ont été constamment adaptés à l'évolution des cas constatés et enregistrés par le corps médical et par les autorités sanitaires. Depuis lundi est mise en place une organisation comparable à un plan ORSEC sanitaire. Nous en avons parlé en début de semaine avec M. Xavier Bertrand. Depuis mardi soir, une délégation est sur place à la Réunion. Elle est composée du directeur général de la santé publique, du directeur général de l'Institut de veille sanitaire, du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, en liaison directe avec les autres services concernés. Actuellement, douze brigades composées de personnels militaires sont chargées de la démoustication. Ce nombre sera porté à quarante. Aujourd'hui, plus de 1 500 personnes sont donc à pied d'oeuvre. Elles seront encore plus nombreuses grâce à l'apport de la région et du conseil général. Par ailleurs, il a été décidé de retarder au 6 février la prochaine rentrée scolaire pour permettre la démoustication de tous les établissements scolaires.