Serge LARCHER - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, me voici devant vous pour intervenir dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2009. Que dire de ce projet de budget sans craindre, hélas ! de répéter un certain nombre de vérités qui ont déjà été énoncées par mes collègues ? La répétition ayant malgré tout certaines vertus, je ne désespère pas que nous soyons enfin entendus. La France doit faire face à une crise financière internationale majeure, qui, nous le voyons tous les jours, affecte son économie. Or le projet de budget qui nous est aujourd'hui soumis ne prend pas en compte l’ampleur de cette crise et se présente totalement inadapté, me semble-t-il, au regard du contexte économique et social. Ce texte se place clairement sur une ligne de rigueur budgétaire, qui, une fois de plus, touchera les plus modestes, sans apporter pour autant aucun remède. Si, techniquement, la France a pu éviter d’entrer en récession, de fait, nous sommes en plein dedans ! Le chômage augmente, le pouvoir d’achat recule, l’investissement des entreprises est au point mort et le déficit commercial se creuse. Sous prétexte que « les finances de l’État sont en difficultés », comme le souligne le président du Comité des finances locales, M. Gilles Carrez, le Gouvernement maintient coûte que coûte sa volonté de maîtriser le rythme des dépenses pour un retour à l’équilibre des finances publiques, plus improbable que jamais, à l’horizon 2012. Pour ce faire, il a choisi de réduire, de façon draconienne, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Vous le savez, en tant qu’ancien président de l’Association des maires de la Martinique, je suis très attaché aux collectivités locales, plus particulièrement aux communes. Or le mauvais traitement que le Gouvernement inflige aux collectivités territoriales dans ce projet de budget pour 2009 me déconcerte. L’État ne fournira pas aux collectivités les moyens d’assurer convenablement les missions qu’il leur a transférées dans le cadre de la décentralisation. La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, ici même, le 6 novembre dernier, a été l’occasion pour le Gouvernement de réviser les prévisions macroéconomiques sur lesquelles est fondé le projet de loi de finances pour 2009. Ainsi, l’inflation, initialement prévue à 2 %, est révisée à 1,5 % en 2009, soit une baisse de 0,5 point. La croissance sera, quant à elle, presque nulle en 2009 – entre 0,2 % et 0,5 %, au lieu du 1 % prévu – et devrait remonter en 2010 et 2011, à respectivement 2 % et 2,5 % d’évolution du PIB. À la suite de la révision du taux de l’inflation, le Gouvernement aurait pu appliquer ce nouveau taux aux dotations de l’État pour les collectivités territoriales. Or il a décidé de ne pas remettre en cause l’évolution des concours financiers pour 2009, en préservant ainsi une évolution de 2 %. Selon le rapporteur général, M. Philippe Marini, ce « geste » du Gouvernement représenterait un gain de l’ordre de 275 millions d’euros, lequel permettrait aux collectivités de jouer le rôle d’amortisseur de la crise actuelle.