Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2009-01-14
Date: 2009-01-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord exprimer, de manière solennelle, mon empathie pour les populations d’Israël et de Palestine qui souffrent, depuis plusieurs années, et particulièrement ces derniers mois, d’une escalade de la violence. Comme le dit le journaliste israélien Uri Avnery, « au début, tous les médias occidentaux ont répété la ligne de propagande officielle israélienne et n’ont fait aucune mention des manifestations quotidiennes du camp de la paix israélien, comme ils ignorent les faits historiques ». Nous le regrettons. Depuis soixante ans, nous le savons, le peuple palestinien se voit spolié de ses terres et vit réfugié dans son propre pays. Depuis quarante-deux ans, les colonies se multiplient et l’occupation militaire se développe, au mépris des frontières tracées par l’ONU. La construction d’un mur illégal transforme la Palestine occupée en prison à ciel ouvert et prive les Palestiniens de leurs droits les plus élémentaires. Depuis dix-neuf mois, Gaza suffoque en raison d’un blocus qui affame un million et demi d’habitants, dont des milliers de femmes et d’enfants, privés de vivres, d’eau potable, d’électricité, de médicaments. Sont ainsi recréés les ghettos que l’on croyait disparus à jamais ! L’agression armée de Gaza par Israël, le 27 décembre dernier, est venue ajouter à cette triste situation une tonalité macabre, nous en avons tous conscience. Personne ne peut rester insensible à cette tragédie : mille morts, des milliers de blessés privés de soins… Il y a urgence ! Ne nous laissons pas enfermer dans un débat stérile visant à déterminer qui a rompu la trêve, refusons tous les amalgames qui tendraient à nous faire croire que nous sommes dans une guerre de religion. Nous l’affirmons avec force et vigueur : il s’agit d’une guerre coloniale, à laquelle nous devons mettre fin immédiatement ! Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Même si tout est fait pour censurer l’information en interdisant l’accès de Gaza aux journalistes internationaux, il n’en demeure pas moins que quotidiennement, sous nos yeux, des violences inouïes sont perpétrées, dans l’immobilisme le plus total de la communauté internationale et le silence des pouvoirs politiques, en Europe comme en France. Sortons des discours incantatoires, consistant à compter les morts, à déplorer les pertes, au mieux à condamner la guerre et à appeler la paix de nos vœux… Prenons nos responsabilités en tant qu’élus français et européens : la paix ne se décrète pas, elle se construit ! Il faut en finir avec cette politique de l’autruche hypocrite qui recherche l’équilibre là où, depuis des années, il n’y a qu’asymétrie et disproportion. Nous avons, d’un côté, un peuple qui résiste à l’occupant, comme le lui permet le droit international, avec les moyens dont il dispose, et, de l’autre, un État qui terrorise une population avec une des plus puissantes armées au monde. Mes chers collègues, cessons de renvoyer dos à dos agressés et agresseurs, occupés et occupants, colonisés et colonisateurs : ce déni de réalité n’est pas acceptable. Nous ne pouvons pas réécrire l’histoire ; elle s’impose à nous et nous devons l’assumer si nous voulons construire l’avenir dans une paix juste et durable. Aujourd’hui, nous devons nous placer sur le terrain du droit et de la justice. Il faut agir, créer et mettre en œuvre des instruments juridiques contraignants pour permettre au peuple palestinien de vivre en paix dans les frontières définies en 1967 par l’ONU. L’impunité d’Israël doit cesser. Toutes les résolutions des Nations unies et les principes du droit international doivent s’appliquer, sous peine de sanctions. Ainsi, seule une solution juridique contraignante peut mettre un terme aux exactions israéliennes à Gaza. Le droit international et européen offre une palette de mesures, dont presque aucune n’a été utilisée à ce jour. La première de ces mesures consisterait à faire constater, par la Cour pénale internationale, le caractère particulièrement grave des violations, par Israël, de ses engagements conventionnels, notamment de la quatrième convention de Genève relative à la protection des populations civiles en temps de guerre. N’oublions pas qu’Israël est, au regard du droit international, une puissance occupante. À ce titre, Israël doit protéger les populations civiles et les biens non militaires. Toute attaque ciblée d’une population ou de biens civils doit être regardée, purement et simplement, comme un crime de guerre justifiant des poursuites par les juridictions internationales. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité de tous les États parties aux conventions de Genève, y compris la France, qui est tenue de respecter et de faire respecter le droit humanitaire. Le Président Nicolas Sarkozy recevra d’ailleurs bientôt une demande de saisine de la Cour pénale internationale, rédigée par d’éminents juristes et qui sera également transmise prochainement au procureur de la CPI. Une deuxième mesure envisageable consisterait à mettre en œuvre, sur le fondement des chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies, l’adoption d’une résolution contraignante visant à obliger Israël à mettre un terme à son agression. L’agression armée menée par Israël ne peut pas être considérée comme une simple mesure de représailles. Aucune raison ne justifie qu’une armée s’en prenne à des civils ou à des biens non militaires. Le droit à la légitime défense ne saurait permettre à un État de répondre de manière disproportionnée, et encore moins d’utiliser des bombes au phosphore blanc, prohibées par la convention de Genève de 1980, ou des bombes à fragmentation causant de graves dommages aux populations. Nous sommes face à un crime contre la paix, qui porte atteinte à la sécurité internationale et que la communauté des États doit non seulement constater et condamner, mais également sanctionner, par des moyens contraignants que nous devons inventer si nécessaire. La France, dans ce domaine, peut jouer un rôle décisif et a une responsabilité historique. Monsieur le ministre, vous exercez actuellement la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies : il vous appartient de négocier la levée du blocus de Gaza, ainsi que l’arrêt immédiat des hostilités par le retrait des troupes israéliennes et par des sanctions. Ce n’est qu’à ce prix que la légalité internationale sera rétablie et respectée. Une troisième mesure envisageable concernerait l’échelon européen. Permettez-moi de vous rappeler qu’Israël s’est engagé, aux termes de l’article 2 de l’accord d’association avec l’Union européenne signé le 20 novembre 1995 et renouvelé en 2002, au « respect des droits humains et des principes démocratiques ». En raison du non-respect de cet engagement, le Parlement européen avait voté, le 10 avril 2002, la suspension de l’accord d’association. Il est absolument intolérable que le conseil des ministres de l’Union européenne ait décidé, selon la volonté même de la France et au mépris du vote du Parlement européen, d’accélérer le processus de rehaussement des relations de l’Union européenne avec Israël, dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Monsieur le ministre, vous avez, avec vos collègues européens, choisi le pire moment qui soit pour promouvoir une telle initiative. Aujourd’hui, consciente de la gravité des événements qui se déroulent sous nos yeux, la Commission européenne a décidé d’une « pause dans le rehaussement ». Mais est-ce suffisant pour rappeler à Israël ses engagements internationaux ? Le massacre de la population de Gaza doit amener à geler purement et simplement ce processus, jusqu’à l’arrêt de cette agression, au retrait des troupes et à la levée du siège de Gaza. Il faut aujourd’hui suspendre l’accord d’association, ainsi que tous les accords économiques, commerciaux ou de partenariat scientifique et technologique liant Israël aux puissances démocratiques soucieuses du respect effectif des droits humains. Enfin, la France doit clarifier la nature des relations qu’elle entretient avec l’État d’Israël. La France n’a-t-elle pas contribué à la construction du « tramway de la honte », appelé aussi « tramway de l’apartheid », qui desservira les colonies de Jérusalem, territoires annexés illégalement ? La France doit cesser de coopérer militairement, par marchés interposés, avec Israël. Monsieur le ministre, je vous rappelle que, en juin 2004, votre ministère et celui de la défense ont annoncé la conclusion de contrats militaires entre la France et Israël, mettant ainsi un terme au boycott des ventes d’armes à destination d’Israël décidé par le général de Gaulle. Aujourd’hui, la société EADS, associée aux sociétés Dassault et Thales, fabrique avec Israël Aircraft Industries les drones qui survolent quotidiennement le territoire palestinien. Monsieur le ministre, un État qui participe à des programmes militaires représentant des centaines de millions de dollars peut-il rester neutre devant les agissements militaires d’Israël ? N’a-t-il pas accepté de faire des concessions politiques ? Sortez de cette schizophrénie qui consiste à condamner les violences, à déclarer que vous souhaitez la paix, tout en procédant à des transferts de technologies vers Israël, en mêlant affaires et politique ! Nos compatriotes sont en droit de savoir quelle est la nature de ces accords et si des technologies françaises sont utilisées par l’armée israélienne dans la perpétration de ses crimes de guerre contre la population palestinienne ! Nous devons suspendre ces transferts technologiques qui contribuent à l’effort de guerre d’Israël et impliquent indirectement la France dans des exactions inacceptables. Depuis toujours, les Verts luttent contre les fabricants et les vendeurs d’armes, quelle que soit leur nature. La France doit prendre ses responsabilités dans ce domaine, d’autant que des liens étroits existent entre la filière nucléaire civile et la filière nucléaire militaire et qu’elle vend des unités de production à des pays se trouvant dans une situation tendue. Le spectre d’une réaction nucléaire risque de se manifester dans toute la région du Moyen-Orient si l’ONU et l’Union européenne ne se donnent pas les moyens d’enrayer immédiatement cette guerre et de protéger le peuple palestinien. Nous exigeons que la France, qui préside le Conseil de sécurité, envoie des troupes pour protéger la population palestinienne, comme le fait la FINUL au Sud-Liban, ou du moins jouer un rôle de force internationale d’intimidation. Pour conclure, je réaffirme que nous avons la responsabilité de mettre en place toutes les conditions d’un retour des protagonistes à la table des négociations, pour construire cette paix que nous voulons. N’oublions pas qu’il n’y aura pas de paix durable sans justice. C’est pourquoi nous devons agir dans le respect du droit international, en faisant appliquer toutes les résolutions de l’ONU qui exigent la création d’un État palestinien viable, dans les frontières définies en 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, et qui imposent la fin de l’occupation militaire et le retrait des colonies.