Alain MILON (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Alain MILON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète qui vient d'être faite par mon collègue de la commission des finances, vous comprendrez que je n'entre pas, à mon tour, dans le détail des programmes de la mission « Santé ». Je bornerai donc mon intervention à trois points qui ont retenu plus particulièrement l'attention de la commission des affaires sociales. Le premier point a trait au financement des plans de santé publique. Sur les 400 millions d'euros affectés à la mission « Santé » pour l'année 2006, près du quart sera consacré à l'Institut national du cancer et à la poursuite de la mise en oeuvre du plan de lutte contre le cancer. Si cela est satisfaisant, en revanche, les moyens affectés à la lutte contre les hépatites et aux plans Santé mentale et Maladies rares ne s'élèvent qu'à environ 10 millions d'euros. Ces crédits sont loin d'être à la hauteur des annonces du Gouvernement et des besoins. En effet, pour le seul plan Maladies rares, 20 millions d'euros auraient dû être débloqués cette année, conformément au calendrier initial de mise en oeuvre. La commission des affaires sociales comprend très bien la priorité donnée, depuis 2002, à la lutte contre le cancer, qui est la cause de centaines de milliers de décès dans notre pays chaque année. Nous regrettons cependant que les autres plans pâtissent de cette primauté et qu'ils deviennent parfois, par manque de moyens, de simples « coquilles vides ». Le deuxième point concerne l'accès aux soins des plus défavorisés. Malgré la poursuite des efforts de l'État et de l'assurance maladie en faveur de l'accès aux soins sans discrimination géographique ou sociale, les inégalités subsistent. On constate ainsi un écart persistant, en termes d'espérance de vie, entre les cadres et les professions libérales, d'une part, et les ouvriers, d'autre part. Les catégories sociales les plus défavorisées sont aussi les plus touchées par les naissances prématurées, l'obésité, les infections bucco-dentaires, les maladies psychiatriques, le diabète et certains cancers. Devant ce constat, la commission des affaires sociales s'inquiète des conséquences des réformes en cours concernant les dispositifs d'accès aux soins des plus défavorisés : l'aide médicale de l'État et la CMU complémentaire. Nous souhaitons donc, monsieur le ministre, qu'un bilan soit établi après une année d'application, pour « recalibrer » ces dispositifs s'il s'avérait que l'accès aux soins était devenu plus difficile. Le troisième point porte sur le pilotage des actions de lutte contre la drogue. La drogue constitue, nous le savons tous, un facteur majeur de risque sanitaire et d'exclusion sociale et pose un problème évident de sécurité intérieure. Si la consommation de tabac et d'alcool diminue progressivement, celle des drogues illicites continue d'augmenter, comme l'indiquent les derniers chiffres diffusés par l'Observatoire français des drogues et de la toxicomanie. Pourtant, la lutte contre ce fléau de santé souffre du pilotage incertain des actions menées dans ce domaine. La MILDT ne maîtrise pas, en effet, l'ensemble des leviers nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Le présent projet de budget confirme cette analyse. Ainsi, il semble que les crédits du fonds de concours correspondant à la valeur des biens et des espèces saisis lors des arrestations de trafiquants, dont le montant atteint 1,2 million d'euros cette année, ne seront plus ventilés par la MILDT entre les différents ministères concernés par la lutte contre la drogue. Il est, en effet, proposé de confier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie le soin d'assurer lui-même cette répartition, avec le risque que ces crédits soient distribués sans contrôle de leur bonne affectation aux politiques visées. La commission des affaires sociales souhaite donc que la MILDT demeure compétente pour la ventilation de ces fonds ou, à tout le moins, qu'elle puisse en contrôler l'usage. Par ailleurs, nous nous sommes étonnés de voir figurer les 18 millions d'euros de crédits destinés au financement du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, dans le programme « Santé publique et prévention ». De façon à réaffirmer le rôle de la MILDT dans la mise en oeuvre de ce plan, nous proposerons, par voie d'amendement, de transférer cette enveloppe au programme « Drogue et toxicomanie ». Je pense, monsieur le ministre, que vous aurez des explications à nous donner sur ce sujet. Sous réserves de ces quelques remarques et de l'amendement qu'elle vous présentera, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé ».