Nicole BRICQ - Sénat - 2005-03-29
Date: 2005-03-29
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Nos convictions se sont traduites dans le travail de notre collègue Roland Courteau, qui a bien voulu en rappeler la filiation en citant Mme Michèle André, qui est aujourd'hui notre collègue. Je mentionnerai également Mme Nicole Péry, qui, en 1997, avait lancé la première enquête statistique nationale sur ce sujet douloureux. Je voudrais aussi rappeler que le rapport Henrion, qui a été abondamment cité sur toutes les travées de cette assemblée, avait été commandé par Mme Dominique Gillot, alors secrétaire d'Etat à la santé. Mais, tout au long de ce débat, nous n'avons pas toujours ressenti la prise en compte de ce travail, de cette histoire, de cette filiation. Certes, nous sommes minoritaires dans cet hémicycle, mais c'est pourtant une proposition de loi de notre groupe qui est à l'origine du présent débat. Dans ces conditions, nous nous attendions à plus d'ouverture et, pourquoi ne pas le dire, à plus d'élégance de la part de la majorité sénatoriale. Pour être juste, je constaterai également une certaine méfiance de votre part à l'égard de certains - je pense au représentant valeureux de la délégation aux droits des femmes -, alors que nous sommes au début de la navette et que le droit passe aussi, ce qui est tout à notre honneur, par l'initiative parlementaire. C'est ainsi que nous regrettons le sort défavorable qui a été réservé à nos amendements visant à renforcer le volet de la prévention. Je pense notamment à celui qui concernait la formation des professionnels et l'information au sein de l'éducation nationale. Nous avons, il est vrai, obtenu plus de satisfaction sur le volet répressif, même si le vif débat qui s'est instauré sur certains amendements, finalement repoussés de justesse, a montré qu'il était encore nécessaire de batailler pour faire reconnaître par les jurés les violences morales et psychologiques. Quoi qu'il en soit, ce débat important n'a pu que contribuer à lever le tabou qui a trop longtemps rejeté dans l'ombre les violences commises dans la sphère privée et il a permis de véritables avancées législatives. J'en citerai quelques-unes : la reconnaissance légale du viol entre époux, l'éloignement de l'agresseur du domicile, l'extension des circonstances aggravantes aux ex-conjoints, ex-concubins et ex-pacsés. Nous approuvons aussi la mesure visant à aligner, par souci d'égalité, la femme et l'homme pour ce qui est de l'âge requis pour pouvoir contracter mariage. Mais cette disposition, dont nous ne pouvons pas actuellement apprécier la portée réelle sur les mariages forcés, ne doit pas nous faire oublier l'essentiel, notamment toutes les mesures d'accompagnement : les moyens nouveaux donnés aux parquets ainsi que les instructions visant à homogénéiser leur pratique, ou encore les aides financières attribuées aux victimes. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour rendre compte de nos débats à M. le garde des sceaux, puisqu'il n'est pas présent dans cet hémicycle. La pratique divergente, quelquefois désordonnée, de certains parquets nous a en effet beaucoup préoccupés. Merci, madame la ministre, d'avoir satisfait à notre souci en acceptant le rapport annuel d'évaluation. Merci aussi à vous, monsieur le rapporteur, de vous en être remis à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce point. En effet, ce rapport nous permettra de nous tenir informés sur tout ce qui concerne l'accompagnement, les capacités d'hébergement. C'était une revendication légitime des associations. Pour conclure, je dirai qu'en votant ce texte nous souhaitons émettre un signal positif en direction de l'opinion ainsi qu'une mise en garde ferme aux agresseurs. Lucides, nous gardons les yeux ouverts sur l'avenir et sur le travail qui nous attend !