Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Pour ce qui concerne l’immobilier, nous avons déjà obtenu plus de 400 millions d’euros de recettes en 2009. Plusieurs dossiers sont en cours de négociation en région parisienne – ainsi, ce matin, j’ai signé la cession du fort d’Issy-les-Moulineaux, pour un montant de 60 millions d’euros – comme en province. Monsieur Trucy, la discussion avec la Caisse des dépôts et consignations et la SOVAFIM sur un bloc important d’actifs parisiens est très intense et n’est pas encore achevée. Je ne peux pas vous garantir qu’un accord sera trouvé avant la fin de l’année, car il s’agit de négociations très techniques, où chacun défend ses intérêts, de manière tout à fait légitime. Éric Woerth et moi-même restons très fermes sur la préservation des intérêts financiers de l’État ; nous ne voulons pas que se reproduise ce que nous avons connu lors d’autres opérations. Monsieur Boulaud, je vous rappelle que l’Hôtel de la marine ne sera pas vendu par l’État. Nous nous orientons vers une location de longue durée au terme d’une mise en concurrence qui présentera, bien entendu, toutes garanties de quant à la préservation du patrimoine et à la valorisation de cet actif prestigieux. Pour ce qui concerne les fréquences, le processus, qui dépend de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a pris du retard. La cession des bandes de fréquence FELIN et RUBIS interviendra après l’attribution de la quatrième licence. Nous percevrons donc des recettes à ce titre non pas en 2009, mais probablement à la fin de l’année 2010. Parallèlement, nous prévoyons une recette provenant de la cession de l’usufruit des satellites de télécommunication. Un article du projet de loi de finances apporte les garanties juridiques nécessaires à la continuité de la mission de service public assurée par ces satellites. Monsieur Pintat, je vous remercie d’avoir souligné l’intérêt économique que peut présenter cette opération. Mesdames, messieurs les sénateurs, l’encaissement tardif d’une partie des recettes immobilières et le décalage d’une année des recettes de fréquence évoquées par la plupart d’entre vous n’auront pas de conséquence sur la gestion de 2009, car nous avons obtenu des mesures de trésorerie sous la forme d’autorisations de consommer nos crédits de report à hauteur de 500 millions d’euros en début d’année et de 400 millions d’euros au mois de juillet. Cela signifie donc que l’ensemble des opérations d’infrastructures et d’équipement ont pu être financées. L’essentiel est bien que les crédits seront disponibles pour 2010, quelle que soit leur origine. Pour le financement des OPEX, le budget 2010 prévoit une provision de 570 millions d’euros, contre 510 millions d’euros en 2009, pour une dépense estimée à 873 millions d’euros en 2009 et environ 800 millions d’euros pour 2010. Nous devrions donc atteindre une budgétisation initiale de 70 % du montant de la dépense, chiffre jamais égalé dans toute l’histoire de la V e République. Monsieur Trucy, monsieur Guené, je peux vous confirmer que nous mettrons fin à la regrettable pratique du financement du reliquat sur les crédits d’équipement, car le projet de loi de finances rectificative procède bien à l’ouverture des crédits d’équipement annulés par le décret d’avances et ces crédits sont bien gagés sur d’autres missions, conformément au souhait exprimé par la commission des finances le 29 octobre dernier. Autrement dit, pour la première fois depuis que nous conduisons des OPEX, la totalité des crédits sera accordée au ministère de la défense pour leur financement, sans aucune annulation de crédits d’équipement.