Bernard SEILLIER - Sénat - 2006-12-01
Date: 2006-12-01
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Il s'agit d'un amendement de repli, ciblé sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il vise à exclure les contrats des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de la portée de l'article 60 et, donc, à maintenir le statu quo pour les 3 000 salariés en insertion dans les GEIQ. Le cas de ces groupements est spécifique, puisqu'ils sont les seuls à utiliser quasi exclusivement des contrats de professionnalisation. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification interviennent prioritairement dans des branches professionnelles où les risques d'accidents du travail sont élevés, ce qui implique également, par voie de conséquence, des cotisations élevées. Leur intervention n'est pas le fait du hasard : ils sont constitués par des employeurs qui prennent le risque de la solidarité, par le biais de mécanismes de caution solidaire, et qui font le pari de la mutualisation pour répondre à leurs besoins en main-d'oeuvre dans des branches en tension. Recrutant des personnes en difficulté d'insertion, ils font partie des structures d'insertion par l'activité économique qui concrétisent le plan de cohésion sociale et dont le développement serait sans aucun doute éminemment souhaitable - et j'espère que ce sera le cas dans les années à venir. Encore faut-il les y aider ! Il serait paradoxal, en effet, que l'État ne prenne pas en compte l'apport considérable de ces groupements aux politiques publiques et avec des financements publics ne représentant que 10 % de leur chiffre d'affaires. Le coût du contrat de professionnalisation a augmenté, contrairement à celui du contrat d'apprentissage. Il est supérieur à celui du contrat de qualification, ce qui rend le contrat de professionnalisation plus difficile à mobiliser pour des personnes éloignées de l'emploi. Il n'est plus possible, pour les GEIQ, de répercuter la hausse des coûts sur les tarifs des entreprises adhérentes, ceux-ci ayant déjà augmenté de 1 euro entre 2004 et 2005. S'ils devaient la répercuter, leurs tarifs deviendraient supérieurs à ceux de l'intérim. Ce constat est fondé sur l'expérience du contrat de professionnalisation « adulte » à la suite de la perte de la prime. Les GEIQ ne le mobilisent presque plus sans aide additionnelle. En outre, les GEIQ sont désavantagés par rapport à l'intérim qui, grâce à son poids, a su négocier un mode de calcul spécifique. Certains GEIQ qui ont créé, à l'image de l'intérim, - mais ce n'était pas leur vocation - une entreprise de travail temporaire d'insertion, ou ETTI, ont démontré, à cette occasion, que le taux d'accidents du travail dans les ETTI est inférieur de cinq points à celui qui est enregistré dans leur GEIQ, avec les mêmes permanents et les mêmes entreprises. Les GEIQ seront également désavantagés par rapport aux contrats signés « en direct » puisque, embauchant chaque année de nouveaux arrivants en insertion, ils se verront appliquer un taux d'accidents du travail plus élevé que celui des entreprises adhérentes, qui sont juridiquement responsables des conditions de travail. Il convient de souligner que les GEIQ ne mobiliseront pas plus de 3 000 contrats en 2007, ce qui représente un impact de 2,7 millions d'euros maximum. Il faut néanmoins comparer ce surcoût éventuel au montant global de l'aide apportée par l'État à leur réseau, soit 1 million d'euros. Il est donc vital que les GEIQ disposent d'un délai d'au moins un an pour négocier avec la caisse nationale d'assurance maladie, envisager avec l'État un renforcement de l'aide à l'accompagnement et répartir la hausse des coûts sur plusieurs années. Dans l'immédiat, aux termes de l'article 60 tel qu'il nous est soumis, ils seraient pris à la gorge et menacés de disparition, alors qu'il faut au contraire encourager leur activité. Par conséquent, même à titre transitoire, il faut maintenir l'aide et les conditions de fonctionnement qui sont les leurs aujourd'hui afin de leur laisser le temps de se retourner. Nous sommes confrontés à un problème d'hétérodoxie par rapport à la politique générale représentée par l'article 60. Certes, la dérogation prévue par notre amendement est spécifique et très ciblée, mais, compte tenu de l'enjeu que représente l'ensemble de la politique de cohésion sociale, ces groupements d'employeurs méritent une attention particulière.