Bernard PIRAS - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le ministre, je voudrais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation catastrophique de la viticulture et sur ses conséquences directes sur la pépinière viticole française. En effet, ce secteur agricole, déjà touché de plein fouet par les répercussions de la crise viticole sans précédent à laquelle nous assistons et à propos de laquelle j'ai déjà interrogé M. le ministre de l'agriculture à plusieurs reprises, est confronté à une distorsion de concurrence liée, au sein de l'Union européenne, à la disparité des coûts de main-d'oeuvre, cette dernière représentant près de 60 % du prix des produits finis. Ainsi, le prix de vente d'un plan est passé de 1, 25  euro en 2005 à moins de 0, 80 euro en 2006, les producteurs italiens vendant, pour leur part, à 0, 70 euro. Autre chiffre : si la France exportait entre 30 % et 40 % de sa production en 2004, ce taux sera à peine de 15 % en 2006 ! Dans le même temps, les reports d'invendus vont passer de 15, 70 % à près de 50 %. Je citerai également un autre chiffre marquant qui concerne directement mon département, la Drôme, et celui de l'Ardèche : alors que la filière a procuré 486 250 heures de travail saisonnier ou permanent, seules 200 000 heures de travail sont envisagées ! L'avenir de cette filière, qui était pourtant l'un des fleurons de l'agriculture française, est ainsi gravement menacé. Face à cette situation, les syndicats de producteurs sollicitent un soutien important de l'État français. En matière sociale, ils demandent une prise en charge des cotisations patronales ou un allégement à 90 % de toutes les charges patronales, l'exonération des cotisations exploitants pour 2006 et 2007, en matière de chômage technique pour les contrats à durée indéterminée, dont bénéficient les ouvriers agricoles et les employés administratifs, l'application du même taux que l'industrie et les services, avec ou sans convention collective, ainsi que l'exonération de la taxe foncière non bâtie pour 2006 et 2007 . Sur le plan bancaire, ils souhaitent le report des prêts pour les annuités 2006 et 2007. Enfin des mesures de soutien sont vivement attendues, à savoir des indemnisations pour les vignes mères de porte-greffe, pour toutes les plantations avec droits effectuées avant 2000, un accompagnement financier pour toute personne qui désire ou qui serait obligée d'arrêter son activité avec radiation de l'Office national interprofessionnel des vins, l'ONIVINS, ou encore le départ à la retraite ou en préretraite, un accompagnement pour destruction des stocks - plants de vigne - afin d'assainir le marché des plants pour toute entreprise ayant diminué significativement ses mises en terre . De la même façon, ils réclament également des aides à l'investissement pour toute exploitation désireuse de se diversifier dans d'autres activités complémentaires pour combler le déficit structurel ainsi qu'une répartition des aides de la PAC vers les entreprises qui emploient de la main-d'oeuvre dans les secteurs spécialisés. Il est bien évident que l'octroi de toutes ces mesures doit s'ajouter au soutien indispensable, mais qui est à ce jour insuffisant, de l'ensemble de la filière viticole. Je vous demande donc, monsieur le ministre, si vous entendez réellement poursuivre les efforts entrepris en matière de filière viticole, notamment dans le secteur de la pépinière viticole.