Thierry FOUCAUD - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, dans le préambule de la présentation du plan Solidarité-grand âge, vous déclariez à juste titre : « Nous vivons une révolution, celle de la longévité. Chaque année, l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre. Elle dépasse désormais quatre-vingts ans. C'est une chance pour chacun d'entre nous et un enrichissement pour toute la société. Mais la longévité, c'est aussi un défi collectif pour notre pays, pour notre système de soins, pour l'ensemble de la solidarité nationale. Nous avons une capacité médicale et sociale à prévenir et à prendre en charge la dépendance liée au grand âge qui est sans précédent dans notre histoire, elle doit être renforcée et adaptée aux attentes des Français. » Ce sont des propos que je partage pleinement. Pourtant, dans les faits, il y a des obstacles dont médecins, associations, collectivités locales, populations ne comprennent pas la signification. Ainsi, dans mon département, le maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, qui est également conseiller général, a décidé, avec son conseil municipal et avec le concours de la mutuelle du Bien Vieillir, de créer, sur le territoire de sa commune, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes destiné aux habitants de la commune, du canton et de toute l'agglomération de Rouen Ce projet répond pleinement aux besoins dont font état les diagnostics établis, sur le plan local, aussi bien par la caisse régionale d'assurance maladie que par le conseil général, par l'association France Alzheimer ou encore par le schéma régional d'organisation sanitaire 2006-2011. Il est prévu d'y accueillir quatre-vingt-six personnes, dont 45 % atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une affection apparentée. L'édification de cette structure se situe dans la perspective des prévisions sur lesquelles repose le plan Solidarité-grand âge. Cet établissement pourrait être opérationnel en 2009. Il répondrait aux demandes formulées par l'État et par le conseil général à l'occasion de l'élaboration du schéma gérontologique. Il présente donc des atouts considérables. Pourtant, par notification préfectorale en date du 27 avril 2006, l'État a marqué son opposition à la création de cet établissement. Le motif invoqué est un taux d'équipement en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, trop élevé sur le canton concerné. Or, cet établissement a vocation à rayonner sur toute l'agglomération de Rouen, qui souffre cruellement d'un manque de places disponibles pour accueillir les malades atteints des affections qui sont visées. En outre, si l'on en croit les propos du chef de service de gériatrie du CHU de Rouen, parus dans la presse régionale : « Il manque des places médicalisées. De ce point de vue, nous sommes très en dessous de la moyenne nationale. » Permettez-moi également de vous rapporter les propos du directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la DDASS, parus dans le quotidien régional Paris-Normandie du 2 novembre : « C'est un très bon dossier, je le dis vraiment. Il se trouve que j'ai assisté par hasard à sa présentation et je l'ai trouvé très intéressant. C'est un projet pertinent à tout point de vue et imaginé par de vrais professionnels, c'est évident. Et ce ne sont pas que des mots. Le maire de la commune sait d'ailleurs ce que j'en pense. » Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer quelles mesures vous envisagez de prendre afin que, selon les souhaits des élus, des associations, de la population et des familles concernées, ce projet se concrétise dans les délais prévus ?