Nicole BRICQ - Sénat - 2009-01-28
Date: 2009-01-28
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Si l’amendement n° 7 a effectivement pour objet de supprimer une redondance, il n’en est pas pour autant uniquement rédactionnel dans la mesure où la commission soulève, par ce biais, le problème de la mise en œuvre de la « contribution carbone », que, au groupe socialiste, nous appelons plutôt « taxe carbone ». À mon sens, comme l’a souligné notre collègue Daniel Raoul tout à l’heure, il nous faut faire preuve d’un certain volontarisme en la matière, y compris dans la rédaction même de ce projet de loi dit « Grenelle I ». Monsieur le ministre d’État, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le 24 novembre dernier, l’ensemble du groupe socialiste, par l’intermédiaire de ses commissaires aux finances, a proposé, pour la troisième année consécutive, d’introduire dans notre fiscalité un mécanisme de taxation du carbone. Mme Lagarde, qui était alors au banc du Gouvernement, nous a demandé de retirer notre amendement, au motif, justement, du travail qui était entrepris suivant un calendrier relativement précis, qu’elle a bien voulu nous décrire. Je souhaite donc que vous puissiez nous donner des précisions sur l’état d’avancement de ce dossier, car cela nous permettra d’avancer dans la discussion. Il s’agit, en effet, de faire preuve de volontarisme au moment même où le Gouvernement propose de mettre en place un mécanisme de marché, sous la forme de permis d’émissions de carbone, qui sera régulé selon les principes de tout marché financier. Or, chacun le sait depuis le début de la crise financière actuelle et point n’est besoin de le démontrer désormais, le marché ne règle pas tout. En revanche, l’introduction d’une dose de volontarisme serait fortement souhaitable. Comme tous mes collègues du groupe socialiste, je suis tout à fait favorable à la mise en place d’un mécanisme de marché, à condition d’y associer des régulateurs. Il faut savoir combiner les deux. De ce point de vue, la fiscalité est un élément souple et démocratique, dans la mesure où le Gouvernement en débat devant la représentation nationale. En l’espèce, le marché aura une longueur d’avance puisque, dans le même temps, des mécanismes fiscaux n’ont pas été mis en place. Lors de ce même débat du 24 novembre dernier, Mme Lagarde avait déclaré ceci : « Selon le calendrier établi – elle faisait référence à la directive européenne –, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – dont Mme la secrétaire d’État connaît bien le fonctionnement – achève actuellement un rapport d’études économiques et sociales de la contribution climat-énergie, commandé par M. le ministre d’État. « Sur la base de ces travaux aura lieu, au premier trimestre 2009 – nous y sommes ! –, une conférence de consensus qui rassemblera des experts français et étrangers de haut niveau chargés d’arriver à une analyse techniquement partagée de cette mesure. Cette analyse sera transmise au Parlement et aux parties prenantes du Grenelle avant le 30 juin 2009 pour servir de base à d’éventuelles propositions. » Nous en revenons donc au calendrier. Si un tel travail est engagé, il me paraît assez légitime que ce problème soit de nouveau posé lors de la discussion du Grenelle II puisque ce dernier texte s’annonce comme l’engagement opérationnel du présent projet de loi de programme. Je le répète, l’amendement de la commission n’est pas tout à fait sans rapport avec notre volonté de mettre en place un mécanisme fiscal de contribution énergétique. Notre proposition a tout de même l’avantage de prendre en compte la redistribution sociale, ainsi que les transports collectifs, lesquels feront l’objet de notre amendement qui sera défendu dans un instant par Roland Courteau. Il a donc toute son importance. Si vous voulez gagner du temps, monsieur le ministre d'État, nous pouvons vous faire profiter de notre travail pour avancer dans cette réflexion !