Michel DOUBLET - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: Michel DOUBLET

M. Michel Doublet. Monsieur le ministre, certains de nos agriculteurs sont quelquefois découragés en raison des difficultés économiques, des coûts de production trop élevés, des prix de vente anormalement bas et d'une concurrence excessive. Aussi, le soutien à notre agriculture passe par l'augmentation des crédits aux agriculteurs en difficulté, par la majoration des prêts bonifiés de consolidation de la dette, et par la poursuite de la réforme des mécanismes de protection contre les calamités. Il faut également optimiser les moyens visant à moderniser les exploitations. C'est le cas du plan « Bâtiment », qui poursuit son déploiement. Il en est de même du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Quelques points restent à améliorer. Un effort supplémentaire doit être fait sur le renouvellement des exploitations, car les installations escomptées sont en diminution, ce qui se traduit par une baisse des crédits consacrés à la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA. Certaines inquiétudes se font jour également concernant la pérennisation du financement institutionnel des prestations sociales et les retraites. Monsieur le ministre, quelles pistes pouvez-vous nous indiquer pour ces différents sujets ? Après ces considérations d'ordre général, j'aimerais maintenant aborder avec vous certains points qui me tiennent particulièrement à coeur. Le premier, qui est important, concerne l'eau : en effet, avec le réchauffement climatique, cette ressource va avoir tendance à se raréfier. Nous en avons eu un triste aperçu cet été dans notre région Poitou-Charentes, et plus particulièrement en Charente-Maritime, département que vous connaissez très bien, monsieur le ministre. Je regrette donc que les dotations pour l'hydraulique n'aient pas pris la mesure de l'enjeu que représente la maîtrise de l'eau. Le Sénat a adopté, dans le cadre de la loi sur l'eau, un amendement visant à la création de réserves d'eau. Il faut poursuivre dans cette direction et donner enfin à la politique de l'eau des ressources budgétaires dignes de ce nom. Dans notre département, la production de maïs a pâti du manque d'eau et de l'interdiction faite aux agriculteurs d'arroser. Il faut donc encourager la création de retenues de substitution pour l'irrigation agricole. Mais la complexité de ce qui est demandé pour les études et la lourdeur des procédures administratives retardent fortement les réalisations, d'autant que les besoins en soutiens financiers pour réaliser ces projets sont très élevés. Ces retenues de substitution doivent s'inscrire dans une politique plus globale avec la continuation du programme des réserves de réalimentation et la gestion raisonnée de cette ressource. Le deuxième point qui me préoccupe est le problème des zones humides. Monsieur le ministre, nous avons eu un dialogue fructueux sur le sujet. Le nombre des agriculteurs-éleveurs dans ces zones spécifiques ne cesse de décliner et les outils agri-environnementaux utilisés actuellement - opérations groupées d'aménagement foncier ou OGAF, opération locale agri-environnementale ou OLAE, contrat territorial d'exploitation ou CTE, groupement agricole d'exploitation ou GAE, contrat d'agriculture durable ou CAD - ne suffisent pas à garantir une gestion durable de ces zones. Il nous faut donc envisager la création d'un outil mieux adapté à cette gestion. C'est pourquoi la création d'une indemnité spéciale zone humide s'est peu à peu imposée, à l'image de ce qui se fait pour les zones de montagne avec l'indemnité compensatrice du handicap naturel. Le principe étant acquis, il reste le problème du chiffrage d'une telle mesure et de son mode de calcul, qui doivent tenir compte des spécificités de l'exploitation des prairies permanentes et des marges économiques faibles issues de l'activité d'élevage. Il faudra aussi déterminer les conditions d'accès à cette indemnité, car, à la différence des zones de montagne, de nombreuses exploitations ont plus de 20 % de leur surface en dehors du marais et ne sont pas situées en zones défavorisées. Où en est votre réflexion sur le sujet, monsieur le ministre ? Un calendrier avec un déroulement de la procédure est-il envisageable dans les mois qui viennent ? On ne peut laisser perdurer la situation actuelle. Enfin, le troisième et dernier point qui me préoccupe est le problème des biocarburants. C'est un défi majeur, car ceux-ci contribueront à assurer de manière croissante notre indépendance énergétique. Nous éprouvons une certaine satisfaction en constatant que le plan de développement des biocarburants, annoncé par le Premier ministre le 13 septembre dernier, a pu être mis en place rapidement. Le programme est ambitieux, tant par les volumes de production annoncés que par les pistes d'exploitation ouvertes. Le département de la Charente-Maritime est particulièrement intéressé par l'ouverture des appels d'offres sur les biodiesels à l'ester éthylique d'huile végétale, qui permettra le développement de nouvelles capacités au travers de procédés encore plus respectueux de l'environnement utilisant, en lieu et place du méthanol, de l'éthanol produit de l'agriculture. La région Poitou-Charentes, première région productrice d'oléagineux, compte profiter de ces nouvelles opportunités non seulement pour les débouchés, mais également pour l'implantation d'unités de production sur son territoire. Une usine est, en effet, en projet sur le site de La Pallice à La Rochelle, suite à une expérimentation réussie développée par un centre régional de recherche du nom de Valagro. Cette unité produira un ester éthylique de colza. Il faut ici étudier le problème de l'investissement, car le coût de production est encore deux à quatre fois plus élevé que celui des carburants fossiles. De plus, ces produits n'étant pas des carburants, à quelle taxation seront-ils soumis ? La taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, leur sera-t-elle applicable ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques indications sur ce dossier d'actualité ? En conclusion, je dirai que le bilan plus que positif de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêts et affaires rurales » me conduit, monsieur le ministre, à vous apporter mon soutien et à voter les crédits que vous nous présentez.