François AUTAIN - Sénat - 2007-11-14
Date: 2007-11-14
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Mais n'est-il pas déjà trop tard pour informer le malade lorsqu'il est dans le cabinet du médecin ? Quand il apprend que les tarifs pratiqués par le médecin sont prohibitifs, lui est-il possible de repartir ou de remettre en cause un rendez-vous qu'il a parfois obtenu après un long délai ? En outre, avec la réforme du parcours coordonné de soins, le nombre des situations en fonction desquelles les tarifs sont modulés a été considérablement augmenté. C'est pourquoi je me demande s'il ne serait pas préférable de délivrer une information en amont. Je pense que l'assurance maladie a un rôle très important à jouer auprès des malades et qu'elle se doit de délivrer une information exhaustive aux patients pour les aider à s'orienter dans le système de soins. Madame la ministre, laissez-moi vous rappeler que l'article L. 162 11 du code de la sécurité sociale dispose que « les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie assurent, par tous moyens adaptés, une mission générale d'information des assurés sociaux [...] Ils peuvent en particulier fournir tous éléments d'information sur les services assurés par les établissements de santé et sur la situation » - c'est cela qui est important - « des professionnels de santé [...] leur participation à la formation continue, à la coordination des soins et à la démarche d'évaluation de la qualité professionnelle [...]. Ils fournissent également tous éléments d'information sur les tarifs d'honoraires habituellement demandés ». Or il s'avère que, malheureusement, l'assurance maladie ne remplit pas sa mission d'information auprès des patients. Ainsi, les données relatives aux professionnels de santé sont presque introuvables sur la homepage du site  ameli.fr  de l'assurance maladie. Si l'on parvient toutefois à y accéder, la recherche de renseignements via le nom du praticien ne permet pas de connaître directement son secteur de rattachement : secteur 1 ou secteur 2. Aucune information n'est en outre donnée sur le montant des dépassements du praticien ou encore sur la moyenne de ses dépassements. L'information divulguée par les plateformes « Infosoins », qui, après avoir été expérimentées sont désormais très partiellement généralisées, reste quant à elle ténue. Les ambitions affichées par ces plateformes sont d'ailleurs plus que modestes, pour ne pas dire quasiment inutiles, puisqu'il s'agit de permettre à l'assuré de savoir si un médecin est conventionné en secteur 1 ou bien en secteur 2 à honoraires libres, sachant que, pour les praticiens opérant en secteur 2, l'assurance maladie affirme qu'elle n'« est pas en mesure de donner un montant d'honoraires précis car les tarifs, qui doivent être fixés avec tact et mesure, sont modulés en fonction de la situation spécifique des patients et des actes médicaux pratiqués ». D'ailleurs, certaines caisses primaires tardent encore à mettre en oeuvre ces plateformes. C'est le cas de la caisse primaire d'Île-de-France, qui estime délicat de demander à la population, à travers la mise à disposition de l'information, de faire la police. Je rapporte ici les mots employés par les auteurs de l'enquête de l'inspection générale des affaires sociales de mars 2007 sur les dépassements d'honoraires. Finalement, la seule initiative qui permet aux assurés d'obtenir simplement des informations relatives aux honoraires des praticiens ou à tout le moins la moyenne de leurs honoraires est le service téléphonique qu'ont mis en place de rares caisses primaires comme celle de l'Eure ; il suffit de composer un numéro surtaxé - c'est dommage ! - commençant par 08.