Henri de RAINCOURT (, ministre) - Sénat - 2010-12-22
Date: 2010-12-22
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: , ministre

M. Henri de Raincourt , ministre . C’est néanmoins une bonne mesure ! Pour l’autre moitié, cette insuffisance provient de facteurs que le ministère contrôle davantage, comme l’augmentation des indemnités de départ volontaire des ouvriers d’État, les indemnités de mobilité ou les indemnités de préparation opérationnelle avant le départ en OPEX. Ces éléments ont déjà été fournis à la Haute Assemblée lors de la discussion budgétaire, puisqu’une question très précise avait été posée par le président de la commission des finances, Jean Arthuis. Pour 2011 et les années suivantes, 200 millions d’euros supplémentaires permettront de financer les dépenses des actions déficitaires en 2010. La reconversion n’est pas concernée. J’en viens aux prévisions d’évolution de la masse salariale et à sa contribution à la réforme. Je souligne que la masse salariale a été maintenue en valeur depuis trois ans – M. Jacques Gautier a évoqué ce point – et j’ajoute que le ministère de la défense est même le seul à avoir eu ce résultat ; on ne peut pas citer d’équivalent. À partir de 2011, nous constaterons sa baisse en valeur, par tranches de 200 millions d’euros, grâce à des économies récurrentes procurées par les suppressions d’emplois. Ainsi, la prévision s’établit à 11,7 milliards d’euros en 2011, puis à 11,5 milliards d’euros en 2012 et à 11,2 milliards d’euros en 2013. Je crois ainsi avoir répondu précisément, monsieur le rapporteur, à votre interrogation. Monsieur Pozzo di Borgo, des partenariats avec les universités existent au sein de l’appareil de formation du ministère de la défense. Certains ont été noués dans le cadre de l’enseignement militaire supérieur, par exemple, à la direction générale de l’armement et au service de santé des armées. S’agissant de la reconversion, les partenariats sont ponctuels et adaptés à chaque cas individuel. Ils sont développés, en particulier, dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience, très utilisée pour les militaires en reconversion. En ce qui concerne la création d’un Erasmus militaire, ce dispositif d’échange d’étudiants européens, que vous connaissez bien, monsieur le sénateur, a été proposé à l’Union européenne lorsque la France présidait cette dernière. Depuis cette date, la France s’est particulièrement investie dans la mise en place de ce dispositif auquel a contribué le rapport de l’UEO que vous avez vous-même rédigé. Vous le savez, de nombreux échanges existent déjà entre nos écoles d’officiers et de sous-officiers et celles de nos partenaires européens. Le ministre de la défense, Alain Juppé, a déjà exprimé, à plusieurs reprises, son intention de développer et de faire vivre ce dispositif Erasmus militaire. Cependant, nous nous attachons, dans le cadre du présent débat, à renforcer le dispositif de reconversion pour l’ensemble des militaires, puisque c’est l’objet même du projet de loi dont nous discutons. Nous nous préoccupons, notamment, des militaires qui quittent le service après seulement quatre années d’ancienneté. Pour eux, un effort particulier est fait. Monsieur Boulaud, vous comprendrez, je l’espère, que ce n’est pas le lieu pour moi, représentant du Gouvernement, de revenir sur les critiques que vous avez formulées en matière économique. Elles s’inscrivent dans le jeu normal de la démocratie. Je souhaite, pour ma part, me concentrer sur d’autres éléments de votre propos. Le ministère de la défense n’envisage pas de réductions supplémentaires d’emplois ni de nouvelles restructurations. La loi de programmation militaire a fixé les objectifs à atteindre et, cela a été confirmé par M. le ministre d’État lui-même lors de la discussion budgétaire, il convient de mettre en œuvre cette réforme très importante sans transformer ce cadre. En ce qui concerne la chaîne de reconversion, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, l’évolution des effectifs consacrés à la reconversion, qui passent – on ne peut pas le nier – de 680 à 525. Les structures qui assurent la reconversion des militaires étaient jusqu’alors éclatées au sein de différentes armées dans des structures locales. La rationalisation de ce dispositif a consisté à créer une agence unique Défense Mobilité, qui regroupe l’ensemble des structures consacrées à la reconversion. Cette agence est organisée selon trois niveaux : il s’agit, d’abord, de l’échelon national, qui assure la conception, le pilotage et l’évaluation ; il s’agit, ensuite, de dix pôles intermédiaires situés à Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulon, Toulouse, qui offriront un plateau de compétences polyvalentes ; il s’agit, enfin, d’un échelon local constitué d’une antenne par future base de défense, soit environ soixante-dix-huit entités à terme. Si les effectifs ont baissé, c’est en raison de la rationalisation de l’organisation.