Bernard VERA - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Monsieur le secrétaire d’État, Grigny est l’une des villes de banlieue auxquelles les gouvernements successifs ont reconnu que la collectivité nationale devait « réparation ». Ville de l’Essonne dont la population est la plus jeune, elle est aussi la ville la plus pauvre du département. Elle fait face à une demande sociale et à des exigences éducatives parmi les plus élevées de l’Île-de-France, alors que ses ressources sont parmi les plus faibles. En l’an 2000, elle a signé avec l’État un protocole « grand projet de ville » qui portait prioritairement sur l’enfance et la jeunesse. Des dépenses nouvelles ont donc été engagées d’un commun accord avec l’État. Le plan de redressement pluriannuel établi par la chambre régionale des comptes, la CRC, est fondé sur l’encadrement des dépenses de la ville et sur une subvention supplémentaire de l’État. En 2003 et en 2004, une subvention de 4 millions d’euros, puis de 3 millions d’euros, a donc été attribuée à la ville. Mais, à partir de 2005, l’État n’a plus honoré ses engagements, abandonnant la ville de Grigny à ses difficultés. Depuis, le déficit de son budget de fonctionnement ne cesse de se creuser. Pour autant, la ville réussit à maintenir ses services aux habitants tout en réduisant ses charges courantes et ses dépenses de personnel. Ses efforts de gestion sont reconnus par la chambre régionale des comptes, qui note dès 2006 que « la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ». En 2007, la fiscalité locale est augmentée de 3 %, puis de 10 % en 2008, « effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui puisse être sollicité [des] habitants », selon les propres termes de la CRC. Pourtant, en septembre 2009, le préfet de l’Essonne décide d’augmenter les impôts à Grigny, de 44,25 % pour la taxe d’habitation et de 50 % pour la taxe foncière. Cette décision est extrêmement lourde de conséquences pour des habitants qui ont déjà consenti d’importants efforts contributifs. Elle fait peser le risque que l’on ne voie certaines catégories de la population partir, et menace ainsi la cohésion sociale de la ville. Dans ces conditions, il est urgent de mettre en place une structure de concertation, un groupe de travail État-commune visant à élaborer des mesures permettant le retour progressif à l’équilibre. Des pistes existent. Ainsi, chacun sait que le nombre d’habitants est sous-évalué : Grigny compte en réalité entre 3 000 et 4 000 habitants de plus que les 27 000 qu’a recensés l’INSEE. Cette sous-évaluation fait perdre chaque année 3 millions d’euros à Grigny, au titre de la DGF. Autre exemple : la ville dépense chaque année 2 millions d’euros en frais financiers liés aux emprunts qu’elle est obligée de contracter. Ne pourrait-elle accéder à des prêts à taux zéro ou, au moins, à des prêts à taux bonifiés ? Vous pouvez le constater, monsieur le secrétaire d’État, des solutions sont envisageables. Ma question est donc simple : qu’entendez-vous faire pour que s’ouvre enfin entre toutes les parties concernées une véritable concertation qui pourrait déboucher, par exemple, sur un « contrat d’objectifs » liant toutes les parties autour d’une vraie ambition pour la ville de Grigny ? Votre intervention est déterminante pour permettre à cette ville de se doter des moyens pérennes qui lui garantiront la réussite des objectifs de transformation sociale et éducative dont la population a besoin.