Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Les discussions à l'Assemblée nationale ont démontré à quel point ce sujet était, pour l'ensemble des Guyanais, sensible et indissociable de la réflexion sur le parc national. La seconde innovation majeure du projet de loi concerne le domaine marin : le Gouvernement vous propose, en effet, de créer les parcs naturels marins. La protection de la mer est un des plus vastes défis écologiques mondiaux des prochaines décennies. La France, par l'importance de ses façades maritimes sur la quasi-totalité des mers et océans du monde, assume au niveau mondial une responsabilité de premier ordre en ce domaine. Nous ne partons pas de rien, mais l'outil proposé comble un vide dans une palette où, actuellement, seules figurent des protections réglementaires fortes. Nous manquons d'un instrument organisant de façon durable le partenariat sur les espaces marins à forts enjeux. Le parc naturel marin est adapté à ces espaces maritimes vastes où la biodiversité est particulièrement riche et qui sont, presque naturellement, des lieux de conflits d'usages importants. Sur de tels espaces, l'approche réglementaire est souvent utile, mais elle est aussi radicalement insuffisante. Il faut alors raisonner dans un cadre à la fois souple et mobilisateur, en prenant en compte simultanément les préoccupations et les contraintes de toutes les activités en mer dans l'espace concerné. Sur de tels espaces, au nombre d'une douzaine environ en France métropolitaine et outre-mer, il s'agit de pouvoir mobiliser durablement autour de l'État l'ensemble des partenaires et usagers, de manière, c'est évident, à sortir des arbitrages au cas par cas pour développer ensemble une vision partagée de la gestion de ces espaces. Il faut organiser un dialogue structuré et permanent avec les préfets représentants de l'État en mer et donner les quelques moyens nécessaires pour engager des projets communs. Ainsi, l'État associera notamment les diverses collectivités territoriales riveraines ou leurs groupements à la protection et à la gestion durable de ces espaces marins de haute valeur patrimoniale, sans pour autant renoncer à assumer ses prérogatives et compétences en mer. L'Assemblée nationale s'est livrée à une analyse critique du projet qui lui était proposé sur ce sujet ; elle a choisi d'aller beaucoup plus loin dans l'ambition et de placer l'établissement public que le Gouvernement proposait de créer pour gérer l'ensemble de ces nouveaux parcs dans la position d'être tout de suite beaucoup plus efficace. Les députés vous proposent ainsi de créer un « établissement public des aires marines protégées ». Il permettra une mutualisation des expériences accumulées actuellement dans la protection de la mer et la gestion de ses richesses biologiques, et deviendra l'instrument privilégié du pilotage de la politique en faveur de la protection des espaces marins. Bien évidemment, le Gouvernement adhère pleinement à l'ambition ainsi tracée par la représentation nationale. Le débat qui s'est tenu à l'Assemblée nationale, en mobilisant, comme je l'ai dit, les énergies de toutes les sensibilités politiques, a conduit à de très substantielles améliorations du texte du Gouvernement et en a rehaussé l'ambition aussi bien que les moyens d'action. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous abordez donc aujourd'hui l'examen d'un projet de loi qui a donné lieu à une mobilisation constructive, les querelles partisanes ayant été écartées au profit de la recherche de l'intérêt supérieur de la nation.