Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-05-03
Date: 2006-05-03
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Comme nous l'avons souligné en présentant l'amendement n° 2 rectifié, la directive européenne permet d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur. Le Gouvernement, comme il s'y était engagé par le passé, va donc sans doute nous apporter une réponse positive sur ce point ; nous l'espérons en tout cas. Cela étant, il serait heureux que M. le ministre puisse nous répondre positivement sur les deux mesures proposées, qui nous semblent complémentaires. Premièrement, il s'agit d'appliquer le taux réduit de TVA à l'abonnement, c'est-à-dire à la part fixe de la facture des usagers de tous les réseaux de chaleur, quelles que soient les énergies utilisées. Je rappelle que, depuis six ans, les foyers qui se chauffent au gaz ou à l'électricité bénéficient déjà de ce taux réduit. Deuxièmement, nous pensons qu'il conviendrait d'appliquer également le taux réduit de TVA à 5,5 % à la part variable de la facture des réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et par cogénération. Ce principe est déjà appliqué en matière d'éligibilité au crédit d'impôt sur les frais de raccordement aux réseaux de chaleur. La première mesure, celle qui porte sur l'abonnement, vise à faire baisser la facture de chauffage des usagers des réseaux de chaleur, principalement des habitants de logements sociaux. La seconde mesure est à la fois économique et écologique : elle vise, par incitation fiscale, à permettre à la France d'atteindre l'objectif de 50 % d'énergies renouvelables thermiques en 2010. Je vous rappelle que tel est l'objectif énoncé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, qui doit nous permettre de réduire notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles et de contribuer à la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Cette mesure contribuera également à soutenir les efforts déployés par les collectivités territoriales en milieu rural -  et beaucoup de maires y sont sensibles - pour promouvoir les réseaux de chaleur liés à la filière bois, notamment. Je note d'ailleurs avec satisfaction que M. Juilhard, lors de la discussion générale, a souligné tout l'intérêt des réseaux de chaleur et a fait valoir, à juste titre, les potentialités sous-exploitées de nombreuses régions en matière d'énergies propres. Il a en particulier rappelé que la combustion du bois dégage 90 % de gaz carbonique de moins que l'utilisation du pétrole ou du gaz. Je m'associe donc à lui pour reprendre la désormais célèbre formule d'Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » Les réseaux de chaleur alimentés par géothermie, biomasse, bois ou autre énergie renouvelable sont parties intégrantes de la double stratégie d'indépendance énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre de la France. Ils doivent donc être soutenus et encouragés comme un pan important des politiques locales et nationales de développement durable. C'est pourquoi nous proposons que soit appliquée la TVA à 5,5 % à la fois sur l'abonnement et sur la part variable dès lors qu'elle est constituée majoritairement d'énergies renouvelables.