Gérard LONGUET - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Cette question s’adresse à Xavier Darcos, en sa qualité de ministre de l'éducation nationale. Mais j’aurais très bien pu la poser à Éric Woerth ou à André Santini, puisqu’elle porte sur l’adaptation des moyens de l’État et sur ses conséquences en termes d’emplois dans les préfectures de taille moyenne ou de petite taille. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la région Lorraine. Pour des raisons de réorganisation des services extérieurs de l’État tout à fait légitimes et que je ne conteste pas, l’inspection académique du département de la Meuse se trouve, d’une manière constante, affaiblie par des transferts d’activité de la préfecture départementale de Bar-le-Duc vers le siège du rectorat. Dans la région Lorraine, pour des raisons de tradition, celui-ci se trouve non pas à la préfecture de région, mais à Nancy. Ces transferts ne sont pas sans importance pour une petite inspection académique comme celle de Bar-le-Duc. En guère plus de quatre ans, ce sont 20 % des effectifs qui ont disparu. C’est tout à fait concevable dans une politique globale d’économie des moyens de fonctionnement de l’État, en particulier en raison des transferts de gestion d’un certain nombre de salariés de l’éducation nationale de l’administration centrale vers les départements ou vers les régions, notamment les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS. Monsieur le ministre, ma question porte plus précisément sur la répartition équitable de l’effort sur l’ensemble des sièges administratifs des services extérieurs de l’État, en l’occurrence ceux de l’éducation nationale. Au moment où les techniques de communication permettent de délocaliser toute une série de prestations de services – nous en avons les uns et les autres dans notre vie quotidienne des expériences parfois étonnantes : nous ne savons jamais très bien ni qui nous répond ni où se trouve notre interlocuteur, seul son accent nous donnant parfois une indication ! (Sourires ) –, il est étonnant de constater que, en matière de révision générale des politiques publiques, les services extérieurs de l’État manquent singulièrement d’imagination. Lorsqu’il s’agit de réorganiser ou d’augmenter la productivité des services – ce sont des préoccupations parfaitement légitimes que je ne conteste nullement –, c’est en général vers la ville chef-lieu de région que ceux-ci sont transférés. Or une répartition plus équitable de l’effort pourrait être imaginée, de telle sorte que l’ensemble des services extérieurs de l’État, quels que soient les lieux d’implantation – préfecture de département, préfecture de région et siège du rectorat –, soient affectés au prorata des effectifs, ce qui n’est manifestement pas le cas aujourd'hui. Je n’entrerai pas ici dans le détail des transferts des services gérés. Monsieur le ministre, est-il possible d’envisager, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée au ministère de l’éducation nationale, que les efforts de productivité des services extérieurs de l’État ne se traduisent pas systématiquement par un renforcement de l’échelon rectoral, mais qu’ils puissent être assez équitablement répartis dans les départements d’une même région ? Je souscris bien évidemment à la politique de maîtrise des effectifs. Néanmoins, il serait sans doute possible de procéder par homothétie, sans que cette diminution affecte, en proportion, plus les petites villes administratives que les grandes villes administratives, ces dernières ayant par ailleurs l’avantage d’être le siège d’universités – c’est le cas dans la région Lorraine –, où se maintiennent et parfois se développent les effectifs de la fonction publique. Tel est le sens de ma question. Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez transmettre cette préoccupation à votre collègue Éric Woerth et surtout à votre collègue André Santini, qui a la charge de mener cette réflexion globale et transversale sur l’évolution des services administratifs de l’État.