Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2008-10-22
Date: 2008-10-22
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. Certains le disent, en tout cas, même si nous ne sommes pas tous sur la même longueur d’onde ! Les propos que viennent de tenir mes collègues de gauche à propos du RSA me font d’ailleurs regretter de ne pas évoquer ce sujet, car j’aurais pu aisément leur répondre. La Cour des comptes elle-même, heureusement plus nuancée, écrit : « L’impact réel des contrats aidés est difficile à évaluer ». Mais elle s’empresse d’ajouter : « Leur rôle dans l’insertion sociale est à ne pas négliger ». On attend du contrat unique d’insertion un taux de performance qui a manqué jusqu’à présent aux formules qui l’ont précédé. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la fameuse DARES, conclut que, sur l’ensemble du territoire national, les résultats d’insertion sont évalués globalement, en moyenne et au mieux, à 20 % de retour à l’emploi et traduisent dans de très rares cas une performance supérieure. Ces cas existent, comme vous le savez, monsieur le haut-commissaire. Je souhaite précisément évoquer l’un d’eux, dont vous avez eu à connaître concrètement, monsieur le haut-commissaire, à l’occasion de l’un de vos déplacements sur le terrain. Il s’agit de l’expérience menée par Assodel 51, l’association pour le développement de l’emploi local dans la Marne. Le taux de performance obtenu par cette association est estimé, malgré la difficulté d’appliquer des critères d’évaluation, à plus de 50 % en matière de réinsertion – au lieu de 20 % en règle générale –, et même très exactement à 59 % pour l’année 2007. Nous nous sommes donc interrogés sur ce qui pouvait différencier cette structure associative pour l’insertion des autres structures ayant la même finalité, mais sans être aussi efficaces. Il est apparu que trois paramètres originaux faisaient sa singularité : une charte de qualité, une association d’employeurs et une mutualisation des financements. La charte de qualité, tout d’abord, est signée entre l’employeur, l’ANPE et le bénéficiaire du contrat aidé, en pleine conformité prémonitoire avec votre projet de loi. (Sourires .) C’est aussi et peut-être avant tout l’engagement de l’employeur à fournir l’accompagnement didactique – et non pédagogique, car on n’a pas ici affaire à des gamins – qui donnera droit à l’insertion professionnelle ultérieure. L’association d’employeurs est composée d’employeurs volontaires et cotisants, à raison de 90 euros par contrat et par an. Surtout, elle contribue à la performance, car elle utilise les réseaux de l’employeur et les services du pôle emploi pour l’insertion. Enfin, troisième paramètre, la mutualisation des financements est « le carburant pour faire tourner le moteur ». Sur 100 euros perçus par l’association d’employeurs, 25 euros proviennent de la dotation habituelle de l’État, 37 euros des adhésions d’employeurs, 25 euros des apports financiers du Fonds social européen et 13 euros d’autres co-financeurs volontaires, dont certaines collectivités locales. Au total, pour 1 euro versé par l’État, l’association d’employeurs réussit à trouver 3 euros supplémentaires pour remplir sa mission : 4 pour 1, n’est-ce pas du bon boulot ? (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) À l’arrivée, grâce à cette trilogie originale, ce n’est pas un salarié sur cinq, comme c’est trop souvent le cas, mais un salarié sur deux qui bénéficie d’une véritable insertion professionnelle lui ouvrant droit à une nouvelle perspective de vie. Au moment où vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, ce contrat unique d’insertion que nous avons appelé de nos vœux, il serait vraiment dommage de ne pas imprimer dans ses modes d’applications à venir – lors de la rédaction des décrets, par exemple – la marque des expériences qui ont déjà fait la démonstration de leur efficacité sur le terrain, sans occasionner de surcoût pour l’État, et de ne pas y mêler ce qui est la quintessence même de la vie associative afin de résoudre une problématique terriblement humaine et fondamentale pour notre société. J’ai l’espoir, monsieur le haut-commissaire, que vous pourrez répondre à ces attentes.