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Adeline GOUSSEAU - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Adeline GOUSSEAU

Mme Adeline Gousseau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat s'apprête à adopter, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Je souhaite rendre hommage au rapporteur de la commission des affaires économiques, notre excellent collègue Pierre Hérisson (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF) , qui a su proposer au Sénat des avancées significatives. Ce texte répond, en effet, aux attentes des élus locaux, qui avaient exprimé leurs craintes à la fin de l'an dernier, et à celles des usagers, qui auront désormais la garantie d'un égal accès au service public de La Poste, qu'ils se trouvent en zone rurale ou en zone urbaine sensible. La loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée par le Sénat le 10 février dernier, garantit à nos concitoyens l'égalité d'accès aux services publics et pose clairement le principe de solidarité en faveur des territoires ruraux. La Conférence nationale des services publics en milieu rural, qui vient d'être instituée par le Premier ministre, va permettre la mise en application de cette loi rurale, s'agissant des services publics de proximité dans les zones rurales. Le projet de loi relatif à la régulation des activités postales vient préciser les obligations de représentation territoriale de La Poste, qui s'est engagée à maintenir ses 17 000 points de contact soit sous forme d'agences communales postales, soit sous forme de points Poste. Leur maillage devra être revu, en concertation avec les élus locaux, afin que soit constitué un réseau de proximité actif, avec le souci du multiservice et de l'élargissement de l'offre postale. La Poste s'est donc engagée à jouer le jeu de la proximité, en cherchant à mieux rendre service aux Français comme aux collectivités locales. ( Murmures sur les travées du groupe socialiste.) Par ailleurs, ce texte renforce encore la présence postale dans les zones rurales , puisqu'il prévoit de rapprocher le point Poste du citoyen, avec un éloignement toléré de cinq kilomètres au maximum, au lieu de dix kilomètres actuellement. Avec mes collègues du groupe UMP, nous adhérons totalement à ce principe d'obligation de présence postale territoriale, désormais inscrite dans les textes. Le Gouvernement s'est engagé à apporter des réponses claires à la question de la présence postale en milieu rural. C'est maintenant chose faite, et les inquiétudes des uns et des autres sont désormais dissipée.
Jean DESESSARD - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. J'en viens maintenant au service public. S'il est vrai que la modernisation des outils de communication entraîne des obligations nouvelles, notamment une adaptation de l'offre des services pour répondre à de nouveaux besoins, devons-nous pour autant brader le service public postal ? Au contraire, nous aurions pu actualiser le concept de service universel européen, c'est-à-dire un service public européen à l'échelle de l'Union européenne. Les élus Verts sont convaincus qu'il faut conserver et étendre à l'échelle européenne les services publics ; permettre à chaque citoyen, quel que soit son statut social et son implantation territoriale, de bénéficier de services de qualité est une avancée sociale considérable qu'il faut étendre à chaque citoyen européen. S'il est aujourd'hui nécessaire d'actualiser la notion de service public ou de service universel européen, introduire une prétendue rentabilité à court terme, qui ne fait qu'amplifier l'écart entre riches et pauvres et qui porte atteinte à la cohésion sociale du pays, n'est pas la solution. Non ! Aujourd'hui, actualiser la notion de service public, c'est, effectivement, l'envisager au niveau européen, mais c'est aussi tenir compte des contraintes environnementales. S'agissant de l'aménagement du territoire, par exemple, un effet « boule de neige » est à craindre. En effet, dans certaines zones rurales, la population diminue. Conformément aux critères de rentabilité immédiate, les services publics vont déserter ces territoires, ce qui ne fera qu'entraîner une nouvelle diminution de la population, puis une désertion encore plus importante des services publics. L'abandon des services publics amplifie la désertification des territoires ruraux. Et tout cela au nom de la « rentabilité » ! Mais de quelle rentabilité s'agit-il ? Car où vont les populations qui quittent le milieu rural ? Dans les villes ou leurs banlieues ! (Sourires sur les travées de l ' UMP.) Il faut alors y créer de nouvelles infrastructures, de nouveaux moyens de transport, de nouveaux équipements !
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Je m'attendais portant à ce qu'il les utilise. J'ai également été étonné de constater que le pilote de la commission, c'était le ministre. A cet égard, je le félicite, car il sait que le jour où il ne sera plus au gouvernement, il aura sa place réservée ici ! Tout cela est extrêmement décevant, en particulier sur un tel sujet. On comprend volontiers que certaines de nos propositions n'aient pas été retenues, puisqu'elles renvoient à des choix fondamentalement différents de ceux que défend la majorité sénatoriale. En revanche, une telle position est difficilement compréhensible en ce qui concerne les refus qui ont été opposés, notamment, sur un certain nombre de questions techniques. Je reviens rapidement sur le débat concernant le problème de l'accessibilité. A cet égard, je pense que tout le monde conviendra que ce texte comporte une bombe à retardement « ruralicide ». Au demeurant, supprimer le texte qui introduit cette bombe ne remettrait pas du tout en cause la conception gouvernementale sur la manière dont La Poste doit évoluer. La disposition adoptée va en effet poser beaucoup plus de problèmes qu'elle ne va en régler.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Je suis d'ailleurs très surpris que mes collègues du Var aient voté cette mesure, alors que la moitié des communes de ce département ne bénéficieront pas d'une réelle accessibilité. Je suis également étonné que des élus de la montagne aient soutenu un amendement qui risque d'avoir des conséquences extrêmement graves. Je m'étonne donc que nous n'ayons pas réussi à trouver un accord sur des questions qui ne remettent pas en cause la philosophie du Gouvernement. Je m'étonne également du manque de cohérence de la démarche : poser les principes d'un fonds de péréquation qui n'aura pas de fonds, c'est tout de même curieux ! Je m'étonne aussi que la proposition de M. Retailleau, qui appartient pourtant à la majorité sénatoriale, n'ait pas été retenue, alors qu'elle ne constituait que le minimum du minimum. Nous nous sommes efforcés - sans succès ! - de faire prospérer un certain nombre de propositions de nature, nous semble-t-il, à mieux répondre aux attentes. S'agissant de l'avenir de La Poste, du cadre général dans lequel son activité doit se déployer et de l'attente des maires ruraux, nous constatons que les élus restent confrontés à leurs difficultés, tandis que La Poste demeure maîtresse du jeu et libre de réorganiser comme elle l'entend son réseau. S'agissant de l'évolution de l'établissement de crédit postal, nous restons également sur notre faim. Pourtant, nous aurions au moins souhaité trouver un accord sur quelques sujets essentiels, afin de répondre à certaines de ces attentes. Vous vous y êtes opposés, mesdames, messieurs de la majorité, et vous porterez donc la responsabilité de ce choix. Encore une occasion manquée ! J'espère que le temps de la dernière chance n'est pas passé. Quoi qu'il en soit, nos propositions demeurent : en effet, pour l'avenir, rien n'est réglé !
Pierre HÉRISSON (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Pierre HÉRISSON
Fonction: rapporteur.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Autrement, le fonctionnement de notre démocratie rencontrerait quelques difficultés. Le premier rapport d'information de M. Larcher s'intitulait Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ? Or je pense que nous avons contribué à sauver La Poste, en saisissant la dernière chance par ce projet de loi que mes collègues ont bien voulu amender et approuver. J'entends dire que, dans cette discussion, le ministre aurait été le véritable président de la commission : mis à part l'amendement de la seconde délibération, que le Gouvernement a déposé pour réparer les effets d'un simple incident de séance, tous les autres amendements adoptés résultaient du travail de la commission. A ce titre, je salue l'assiduité de tous les membres de la commission des affaires économiques, qui ont accompli, quelles que soient leurs sensibilités politiques, un travail tout à fait remarquable pour améliorer en deuxième lecture le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. ...comme dans ses amendements, qui ont tant apporté aux débats, si confiante aussi envers le Gouvernement, si patiente sous les quolibets qui n'ont cessé de pleuvoir sur elle. Elle a ainsi, une fois de plus, fait la preuve de sa hauteur de vues. Dans mes remerciements, je ne saurais laisser de côté la commission, son président et, singulièrement, son rapporteur, le « magicien » (Sourires et a pplaudissements sur les travées de l ' UMP) , qui a apporté un enrichissement considérable au texte. Le caractère « bouillonnant » de son travail explique d'ailleurs qu'il ait en quelque sorte souvent coupé l'herbe sous le pied des auteurs d'amendements, de gauche comme de droite : le rapporteur les ayant généralement précédés, il laissait peu d'espoir à ceux qui voulaient apporter des innovations techniques au texte ! L'opposition se plaignait tout à l'heure d'avoir vu très peu de ses amendements adoptés : cinq ou six. Rappelons qu'il y en avait eu davantage en première lecture. Au demeurant, l'opposition a eu, en l'espèce, plus de chance que le Gouvernement, précisément parce que M. Hérisson était passé avant lui ! (Sourires .)
Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué.) - Sénat - 2005-03-10
Date: 2005-03-10
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. C'était quand même un peu facile d'accepter les directives d'ouverture à la concurrence, mais de ne pas les transposer, de les laisser dans les tiroirs. Et maintenant, vous vous présentez en donneurs de leçons ! Par ailleurs, nous créons une autorité de régulation. Après tout, le premier exemple, sous la V e République, c'est le Conseil constitutionnel. Voilà une institution qui n'a cessé de se développer et dont le bilan est très positif. Eh bien, dans le domaine des télécommunications, le bilan de l'ART, qui va devenir l'ARCEP, est déjà considérable en ampleur et en qualité. Nous aurons aussi créé, ici même, l'établissement de crédit postal. Ce n'est pas rien ! Certaines critiques ont été émises à l'égard de la Suède s'agissant de la « libéralisation ». En fait, l'erreur de la Suède a été de se débarrasser de son établissement bancaire postal et, effectivement, l'entreprise suédoise des postes en a singulièrement pâti. Nous, nous ne commettons pas cette erreur et, vous l'avez vous-même implicitement reconnu à propos du monde rural, le regroupement des services financiers au sein d'un établissement de crédit postal - lequel est, bien entendu, appelé à se développer - ne peut que consolider le rôle de La Poste. Je me dois également de souligner que, en partie grâce au soutien que lui a apporté l'actuel gouvernement, La Poste a, ces derniers temps, considérablement amélioré la qualité du service postal. Le j+1 concerne dorénavant 80 % du courrier, et nous avons la perspective d'arriver très rapidement à 85 %, ce qui nous permettra de rattraper les standards de la poste allemande, par exemple. C'est un vrai motif de satisfaction, d'autant que nous avons connu un taux de 65 %. Autre motif de satisfaction : l'amélioration constante, et appelée à se poursuivre, je le pense, des résultats financiers de La Poste. Cela montre qu'un travail considérable est accompli aussi à cet égard. Les gains de productivité de La Poste donnent évidemment une chance de tenir le choc de la concurrence, voire de prendre des parts de marché et, donc, de développer l'emploi. Toutes les critiques qui ont été formulées ne peuvent effacer le fait que les actions de La Poste en matière de proximité - et, dans ce domaine, de nouvelles mesures sont prévues dans le texte - sont exemplaires. A cet égard, il est intéressant d'établir des comparaisons, car, à ne se regarder que soi-même, on risque fort de ne percevoir que des défauts. En France, on compte un point de présence postale pour 3 530 habitants, contre un pour 6 490 habitants en Allemagne et un pour 7 660 habitants aux Pays-Bas.
Gérard DÉRIOT - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Gérard DÉRIOT

M. Gérard Dériot. En effet ! En outre, ces messages de prévention sont généralement peu lisibles et difficilement compréhensibles par les plus jeunes. Pour la plupart, ils en tirent même la conséquence que la consommation de ces éléments médiocres sur le plan diététique serait positive pour leur santé. Le produit est forcément bon puisqu'ils l'ont vu à la télévision ! Ce fâcheux paradoxe fait aujourd'hui douter de l'efficacité du dispositif. Avez-vous établi un premier bilan de cette mesure ? Comment comptez-vous améliorer la perception de cette information par les enfants et leurs parents ? De même, la lisibilité de l'information nutritionnelle doit être améliorée sur l'étiquetage des produits. Aux États-Unis, la loi a rendu obligatoire l'indication claire de leur contenu. Est-il envisagé de mettre en place, en France, une nomenclature intelligible du contenu des aliments qui informerait le consommateur avant l'achat ? Nous avions préconisé une telle mesure dans le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, OPEPS. La prévention de l'obésité infantile suppose, enfin, de favoriser l'activité physique. Je sais qu'il s'agit là du domaine d'intervention de votre collègue Bernard Laporte, mais je ne doute pas qu'en tant que ministre de tutelle vous pourrez me répondre sur ce point. La pratique sportive est aujourd'hui devenue un luxe pour de nombreuses familles, malgré les aides proposées par la plupart des communes, et même des départements.
Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. J'en suis persuadé, madame la ministre, dans notre société, il y a place pour une industrie agroalimentaire et une grande distribution plus responsables et plus soucieuses de la santé de ses consommateurs. L'évolution de la réglementation peut les y aider, car il devient de plus en plus difficile d'admettre que les produits les moins chers ne soient pas parmi les meilleurs si l'on se place du point de vue de l'hygiène alimentaire. Cela nous ramène au problème du pouvoir d'achat et à la pénalisation pour leur santé des plus démunis de nos concitoyens. Avant de conclure mon propos, permettez-moi de dire un mot d'une autre proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale par mon collègue Jean-Marie Le Guen. Comme lui, je crois qu'il nous faut aller au-delà des mesures que vous avez annoncées, madame la ministre - et qui sont bonnes, je le répète -, en faisant adopter par le Parlement une loi qui symbolise la mobilisation de la nation contre ce fléau, une loi qui fixe les objectifs et les principes de ce combat, une loi qui clarifie les responsabilités de chacun, une loi qui ne se contente pas d'énoncer de grands principes, mais s'appuie sur les moyens budgétaires rendant possible la mise en oeuvre de la politique que nous appelons tous de nos voeux. J'aimerais que vous preniez en considération les propositions formulées dans ce texte, notamment en ce qui concerne l'information et l'éducation nutritionnelles, la promotion d'une offre alimentaire équilibrée dans les écoles, mais aussi dans les entreprises,  dont on oublie de parler, et la prise en charge de l'obésité reconnue comme affection de longue durée, ou ALD, dans certains cas. Nous sommes tous convaincus, je le sais, qu'il est urgent de mobiliser nos énergies pour éviter le pire, comme ce qui se passe aux États-Unis par exemple. Sur un sujet aussi essentiel, nous pouvons certainement, tous ensemble, trouver une voie commune.
Robert BRET - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. C'est aussi méconnaître la réalité de milliers d'étudiants qui enchaînent cours et petits boulots, leur priorité étant non la pratique du sport universitaire mais le moyen de gagner de quoi payer leur loyer, leurs frais d'inscription et leur nourriture. D'une manière plus générale, à l'exception de la pratique sportive à l'école, votre plan se caractérise, concernant la lutte contre l'obésité, par une absence quasi totale de financement. La partie dédiée à la lutte contre l'obésité est d'ailleurs la seule à ne pas contenir un volet financement. Votre plan, sur ce sujet, madame la ministre, ne risque-t-il donc pas de se limiter à un simple appel aux bonnes volontés ? On sait ce qu'il en sera pour les industriels. Une fois de plus, vous vous tournerez vers les collectivités territoriales, déjà très lourdement affectées par des transferts de compétences non compensés et par de nouvelles charges, pour financer votre plan qui, pourtant, relève de la politique nationale en matière de santé.
Charles REVET - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gérard Dériot a eu raison de poser cette question orale avec débat. La nécessité de prendre des mesures pour remédier à cette équation entre la malnutrition, l'obésité et les conséquences sur la santé a suscité une quasi-unanimité des intervenants dans cet hémicycle. Nous sommes tous d'accord sur le principe suivant : mieux vaut prévenir que guérir, comme l'a excellemment dit Janine Rozier dans son intervention. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a affirmé tout à l'heure que 91 % des parents cédaient aux demandes de leurs enfants réclamant l'achat de tel ou tel produit dont ils ont vu la publicité à la télévision. Madame la ministre, pourrait-on envisager d'intégrer dans les programmes scolaires des cours de nutrition et de gestion d'un budget familial ? Je suis agriculteur de profession, et j'ai constaté sur le terrain que la formation reçue par de jeunes agriculteurs dans un lycée agricole a une incidence extraordinaire sur la conduite des exploitations agricoles. Connaissant l'influence des enfants sur leurs parents, je me dis que l'apprentissage de la nutrition par les jeunes aura des conséquences sur les choix de leurs parents concernant l'alimentation et la gestion du budget familial. Mieux vaut préparer soi-même un plat de carottes râpées, plutôt que d'en acheter une barquette ! Madame la ministre, serait-il possible de suggérer à M. le ministre de l'éducation nationale que, dans le cadre du parcours scolaire, au collège ou au lycée, des cours soient dispensés aux jeunes, afin de permettre à ces derniers de mieux appréhender ces problèmes ? Les conséquences pour les familles sont en effet beaucoup plus importantes qu'on ne le pense.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Comment, en effet, pouvons-nous croire que de jeunes enfants sont libres d'interpréter ces messages ? Comment des enfants auraient-ils les moyens de faire la part entre ce qui est bon pour eux et ce qui est bon pour les annonceurs ? C'est un point sur lequel presque tous les Français s'accordent : plus de 60 % des enfants demandent à leurs parents d'acheter ce qu'ils ont vu à la télévision. Et plus de 90 % de leurs parents admettent ne pas savoir le leur refuser. J'ai ouvert la concertation sur cette question en mars dernier. Aujourd'hui, j'en appelle, une fois encore, à la responsabilité et à la solidarité des annonceurs. Nous connaissons les contraintes des industries agro-alimentaires et celles des médias. Mais je sais aussi, je le répète, que leur image à long terme ne bénéficiera pas de ce qui pourrait être interprété comme un manque de fair-play , pire comme un manque de responsabilité à l'égard de nos enfants. La concertation, ouverte à tous les partenaires, a commencé début mars. Le groupe de travail s'est réuni à trois reprises ce mois-ci afin de parvenir à un cadre d'engagements volontaires. Je privilégierai le dialogue avec tous les acteurs économiques de ce secteur. Toutefois, monsieur Godefroy, je tiens à rappeler avec une grande fermeté que la période du dialogue est limitée et qu'elle ne saurait constituer un alibi à l'inaction. Si nous ne parvenons pas à trouver ensemble un compromis, le Parlement s'en chargera !
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre.) - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Dériot, une proposition de loi déposée par plus de cent soixante-dix députés est prête à être soumise au vote. Par ailleurs, c'est la seconde mesure, nous déciderons la suppression des rayons de confiseries et de sucreries aux caisses des magasins. Un grand distributeur a anticipé cette disposition. Là encore, je souhaite que nous puissions travailler sur la base d'un engagement volontaire. Songeons à ce que cela signifie d'être démuni, à ce que cela signifie de devoir faire attention à son budget ! Lorsque vous êtes obligé de dire très souvent « non » à votre enfant, il faut beaucoup de courage pour ne pas lui céder quand il vous demande un tout petit rien au supermarché, une friandise qui lui fera plaisir. En lui achetant ces sucreries, non seulement vous rassurez votre enfant sur votre volonté de le satisfaire, mais vous vous rassurez aussi sur votre capacité à être une mère, un père aimants. Vous croyez, de bonne foi, agir en bon parent. Réfléchissons à l'organisation de nos supermarchés ! Pour nombre d'entre nous, faire ses courses représente moins une satisfaction qu'une multitude de petites frustrations. Lorsqu'on passe d'un rayon à l'autre pour remplir son chariot, on consent à toute une série de renoncements, on compare les prix, on repose les produits dont l'achat ne serait pas raisonnable. Cette expérience de la frustration, tout le monde, adultes et enfants, l'éprouve, même sans en avoir conscience. À la caisse, ces tensions accumulées retombent. Et c'est là, dans ce temps d'attente vide et lassé, que l'on se tourne machinalement vers des confiseries inutiles, sans autre envie que d'effacer le goût de frustration laissé par un long parcours entre les rayons. (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.)