Robert TROPEANO - Sénat - 2009-12-15
Date: 2009-12-15
Orateur: Robert TROPEANO

M. Robert Tropeano. Monsieur le secrétaire d'État, la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se déroule actuellement à Copenhague, revêt une importance fondamentale pour sauvegarder l’équilibre climatique de notre planète et, par voie de conséquence, pour anticiper les bouleversements écologiques majeurs qui ne manqueront pas de se produire dans les trente prochaines années. C’est l’occasion pour l’ensemble de la communauté scientifique, ainsi que pour les élus et les associations de protection de l’environnement, d’attirer plus particulièrement l’attention sur l’état de pollution de plus en plus inquiétant de nos mers et océans. Grâce à l’importance de son littoral, tant en métropole qu’outre-mer, la France possède la plus grande surface maritime au monde. La saison estivale vient à peine de s’achever que les élus locaux et les associations tirent, une fois de plus, la sonnette d’alarme sur l’état de délabrement de nos côtes et fonds marins. Les chiffres établis par les structures scientifiques parlent d’eux-mêmes. L’IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, estime à plus de 540 millions de tonnes le poids des déchets plastiques qui encombrent les fonds marins européens, la mer Méditerranée étant de loin la mer la plus polluée. Ce type de déchets représente entre 60 % et 95 % des macro-déchets, avec une biodégradabilité polluante située entre 100 et 500 ans ; viennent, ensuite, les déchets en verre et en métal. Sur le plan écologique, l’accumulation menace l’écosystème sous-marin en empêchant le renouvellement des biotopes et en provoquant la mort par étranglement ou étouffement de grands organismes marins – tortues, cétacés, thons –, ainsi que de milliers d’oiseaux en surface. Or le développement de la navigation de plaisance constitue aujourd’hui un facteur aggravant : la France compte plus de 900 000 bateaux immatriculés et, chaque année, quelle que soit la conjoncture économique, 25 000 nouvelles immatriculations sont enregistrées ; c’est, au fil des ans, autant de pollution supplémentaire ! Monsieur le secrétaire d’État, au printemps dernier, le Gouvernement a lancé le processus du « Grenelle de la mer », qui devait aboutir à l’élaboration de normes réglementaires visant à assurer une gestion de la mer plus efficace et plus respectueuse de l’environnement. Il est impératif que, dans ce cadre, soient promus les éco-gestes et la responsabilisation des comportements individuels. Les campagnes de communication locales et nationales ne suffisant pas à endiguer ce phénomène destructeur, il est urgent de traiter le problème à la source, c’est-à-dire en prônant l’arrêt des rejets en mer de centaines de milliers de tonnes de déchets. La solution la plus efficace, la plus simple et la moins coûteuse serait la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques dans les zones de mouillage et les réserves naturelles marines. Déjà utilisés par certaines collectivités et personnes morales en charge de la collecte des déchets, ces collecteurs ont démontré leur efficacité en permettant la récupération massive de milliers de tonnes de détritus. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est donc la suivante : dans le cadre des normes prochainement édictées, le Gouvernement envisage-t-il de généraliser l’implantation de tels collecteurs flottants ? En effet, la mer n’est pas une poubelle !