Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2004-12-08
Date: 2004-12-08
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. ... et je pense que tout le monde comprend aujourd'hui que les deux sont, non pas en opposition, mais complémentaires. L'examen du projet de budget des affaires étrangères pour 2005 me donne aussi l'occasion d'exprimer plusieurs préoccupations. Plusieurs de mes collègues ont évoqué la politique internationale ; Serge Vinçon en a même dressé un tableau parfait. Pour ma part, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les préoccupations de l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE. Je poserai tout d'abord une question technique - je prie mes collègues qui ne sont pas membres de l'AFE de m'en excuser, mais il se trouve que le ministre des affaires étrangères est, de droit, président de cette assemblée - qui n'a pas encore été tranchée officiellement : elle concerne la seconde session plénière de l'AFE. Le décret du 6 avril 1984 modifié précise, dans son article 5, que « l'assemblée plénière et le bureau se réunissent au moins une fois par an ». Or, d'une année sur l'autre, les dossiers traînent et l'actualité n'est évidemment plus la même. Bref, les données ont changé et les élus ont oublié quels problèmes étaient restés en suspens. Nous en avions parlé au sein de la commission de la réforme, une deuxième assemblée plénière au printemps permettrait un meilleur suivi et une plus grande efficacité des travaux des commissions permanentes. Le coût d'une telle décision serait relativement minime dans la mesure où le bureau et deux commissions se réunissent déjà durant cette période. Votre prédécesseur en avait d'ailleurs accepté le principe. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner votre sentiment à cet égard, voire votre accord ? Une autre question préoccupe les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger : le statut, et donc les indemnités, des Français de l'étranger. On nous rétorquera que nous demandons encore de l'argent. Mais, vous le savez fort bien, monsieur le ministre, les indemnités forfaitaires que perçoivent les élus de l'AFE ne couvrent pas, loin de là, les frais réels qu'ils engagent pour participer aux travaux de l'assemblée à Paris et pour se rendre aux différentes réunions locales. Le bon exercice du mandat de conseiller ne saurait être réservé aux personnes fortunées et aux bénévoles ; c'est contraire aux principes de la République. Ces conseillers sont élus au suffrage universel direct, et il faut les traiter comme tels ! Je tiens d'ailleurs ici à rendre un hommage appuyé à leur dévouement, car ils réalisent un travail remarquable sur le terrain. Leur action et leurs mérites doivent être reconnus. Comme tout élu de la République, ces conseillers doivent avoir les moyens d'exercer leur mandat, au même titre qu'un conseiller général ou un conseiller régional. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'Etat s'engagera réellement à revaloriser la fonction d'élu au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger ? Dans un premier temps, vous pourriez peut-être diligenter une étude sur cette question. J'aborderai maintenant, mes chers collègues, une question ayant trait à l'Europe. S'ouvrira très bientôt dans notre pays un grand débat institutionnel sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le chef de l'Etat a choisi la ratification par référendum. Il semble que l'organisation de ce référendum soit prévue à la fin du premier semestre de l'année prochaine ou à l'automne.