Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2007-10-11
Date: 2007-10-11
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je veux d'abord livrer quelques réflexions sur cet article et poser plusieurs questions à Mme la ministre. La commission est bien entendu favorable à l'article 2, qui tend notamment à moderniser le régime français de la titrisation. C'est de manière excessive que les acteurs de la titrisation ont été désignés comme responsables de la crise de l'été. La titrisation comporte des aspects positifs, mais cette technique, qui est une réalité globale et qui doit par conséquent se développer sur notre place financière, suppose une évolution des modes de régulation. Cela implique qu'elle puisse s'appuyer, comme l'ensemble des acteurs, sur une information aussi détaillée et sincère que possible. Nous souhaitons donc - c'est le sens de l'amendement n° 2 - que l'habilitation que vous sollicitez, madame le ministre, soit bien précisée par les termes «, en veillant à une information transparente et sincère des investisseurs ». Je suis certain que ce point est déjà bien au coeur de vos intentions ; néanmoins, ce texte aurait à mon avis une meilleure visibilité si ce principe, avec cette expression reflétant la volonté du Parlement, figurait de manière non ambiguë. J'en reviens aux préoccupations d'ordre un peu plus général que je voulais exprimer à cette occasion. Je souhaite rappeler, madame le ministre, que la fiducie, qui est née de la loi du 19 février 2007, pourrait et devrait constituer un outil potentiellement adapté pour la titrisation. Elle pourrait, dans certains cas de figure, offrir un cadre encore plus sécurisé que le fonds commun de créances, qui sera demain le fonds commun de titrisation. C'est pourquoi, madame le ministre, je voulais vous interroger sur ce point. Il faudrait s'assurer d'une meilleure articulation des régimes des fonds communs de titrisation et de la fiducie. Il faudrait également se pencher sur la disposition à mon sens trop limitée qui figure dans la loi du 19 février 2007 et qui concerne la qualité de fiduciaire. En effet, le champ des fiduciaires est réduit aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux entreprises d'assurance. Sans doute le dispositif offrirait-il plus de cas d'application si les professions juridiques réglementées pouvaient également être considérées comme fiduciaires. C'est un point de vue partagé par la commission des lois du Sénat, qui a déjà eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet et de défendre un amendement à cette fin. Je souhaitais donc, madame le ministre, vous interroger tout d'abord sur le devenir de la fiducie en tant qu'outil plus adapté que le fonds commun de titrisation dans certains cas, ou aussi adapté que ce dernier. Mon second souci est d'ordre encore plus général, puisqu'il concerne le renforcement de l'attractivité de la place de Paris. Vous avez installé le 5 octobre dernier le Haut Comité de Place, ce dont je me réjouis. Je souhaiterais, madame le ministre, que vous puissiez faire quelques commentaires à ce sujet. Cette initiative me paraît particulièrement utile dans la période actuelle. Dans la situation de concurrence avec Londres qui est la nôtre, peut-être pouvons-nous aujourd'hui marquer quelques points ? Si nous sommes en mesure de bien utiliser nos avantages comparatifs, en particulier dans l'industrie de la gestion d'actifs, en termes de technicité, en mathématiques financières par exemple, la place de Paris et ses professionnels ont des atouts que l'on peut sans doute faire valoir davantage. Ce sont des facteurs de richesse, d'innovation, qu'il ne faut absolument pas négliger. Madame le ministre, il s'agit, vous le savez, d'une préoccupation permanente de la commission des finances. Nous comptons, à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi de finances, revenir sur ce sujet, notamment du point de vue des cadres financiers de haut niveau, des talents, des compétences, dont nous avons besoin et qu'il faut attirer par des régimes adaptés ; ce faisant, d'ailleurs, nous attirerons de nouvelles recettes fiscales. Madame le ministre, si vous pouviez nous apporter quelques éléments d'information sur tous ces sujets, le Sénat vous en serait reconnaissant.