Roland MUZEAU - Sénat - 2004-07-08
Date: 2004-07-08
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de la commission mixte paritaire nous parvient un texte bien affadi par rapport au texte initial que l'Assemblée nationale avait examiné en janvier 2002 et adopté à l'unanimité. Oui, chers collègues, la réécriture de ce projet de loi a brisé un consensus qui, à l'époque, était placé à un haut niveau et qui portait avec force les préoccupations humaines et les ambitions de la recherche nationale. Je ne rappellerai pas les conditions détestables dans lesquelles s'est déroulée la deuxième lecture, afin de vous donner rapidement notre sentiment sur un texte que nous avons rejeté en conscience, alors même que nous en attendions beaucoup. Hormis l'incrimination du clonage reproductif, toutes les questions pourtant fondamentales qui ont été débattues par les deux assemblées aboutissent à des dispositions décevantes, incomplètes, quand elles ne sont pas porteuses de dangers. Sans prétendre être exhaustif dans le peu de temps qui m'est imparti, je citerai d'abord quelques-unes des dispositions sur lesquelles nous aurions pu aller plus loin et donner des perspectives pour le futur. Tout d'abord, nous déplorons que ne soit prévue nulle part la participation citoyenne à un débat qui se traduit pourtant par de véritables choix de société. Nous avions tenté d'y remédier en proposant l'élargissement du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine, pour l'ouvrir aux usagers et à des personnalités qualifiées. La majorité, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, s'y est opposée. C'est regrettable. S'agissant du don d'organes, le dispositif n'est pas à la hauteur des besoins, notamment pour ce qui concerne le prélèvement post mortem . La loi peut être modifiée par la loi, les directives européennes peuvent l'être par les Etats membres. Rien n'est inéluctable pour peu que l'on ait des convictions et une ferme volonté. Cette épée de Damoclès lâchée brutalement sur les convictions humanistes du plus grand nombre de nos concitoyens et de nos chercheurs m'amène à considérer qu'une grave fracture s'est produite. Il y a véritablement introduction des lois du marché dans la sphère de la recherche ! Par ailleurs, les précédentes lois de bioéthique avaient été construites sur un consensus politique tout à l'honneur de nos assemblées. Celles-ci avaient compris que le bon sens exigeait un dialogue entre le législateur et le chercheur. Aujourd'hui, nous assistons à un renversement de la nature même des lois de bioéthique. Désormais, comme le disait fort justement Roger-Gérard Schwartzenberg à l'Assemblée nationale, la loi retiendra le chercheur au lieu de l'aider à aller de l'avant dans l'intérêt de l'être humain. Je voudrais conclure en réaffirmant que, tout au long des débats, notre groupe aura pris ses responsabilités. Qu'il s'agisse des caractéristiques génétiques et de leur utilisation, du don et du prélèvement d'organes, de l'assistance médicale à la procréation, de la recherche sur l'embryon et, bien sûr, de la non-brevetabilité du vivant, nous avons adopté une démarche dont nous n'avons pas dévié, cohérente avec nos valeurs et notre volonté d'aider la science et les chercheurs, qui oeuvrent dans l'intérêt de l'humanité tout entière, tout en la protégeant contre les dérives mercantiles. C'est cette honnêteté intellectuelle qui nous a, bien entendu, conduits à rejeter ce texte en deuxième lecture. L'issue de la commission mixte paritaire nous conforte malheureusement dans ce vote d'opposition.