Charles REVET - Sénat - 2004-05-11
Date: 2004-05-11
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Monsieur le secrétaire d'Etat, ce soir, le terme « spéculation » a été très souvent employé. Cet amendement ainsi que le suivant ont le même objet, mais ils concernent des situations totalement différentes, voire diamétralement opposées. Il est vrai que, dans des zones qui se situent dans un rayon de vingt à trente kilomètres de villes importantes, en raison de l'accroissement de la pression foncière, le prix des terrains à bâtir s'envole : dans la région du Havre, que je connais bien, il s'élevait à 100 000 francs, voilà huit - dix ans, contre 300 000, 400 000 ou 500 000 francs aujourd'hui, car la rareté entraîne la cherté. Le Gouvernement a manifesté la volonté, que j'approuve, d'offrir un cadre de vie de qualité aux familles et de permettre, notamment à celles qui ont des revenus modestes, d'accéder à la propriété. Or, aujourd'hui, ce n'est plus possible. En effet, s'il faut débourser 300 000, 400 000 ou 500 000 francs pour acheter un terrain, que reste-t-il pour construire la maison ? L'année dernière, à la même époque, certaines dispositions avaient été prises dans la loi urbanisme et habitat, mais, manifestement, celles-ci sont tellement limitées que, finalement, l'offre de terrain constructible n'a pas été augmentée et que la spéculation continue. Le présent amendement vise uniquement à donner un peu de souplesse : l'utilisation par les communes de la procédure de révision simplifiée leur permettraient d'ouvrir à la construction des terrains qui se trouvent à la périphérie des zones construites. Ainsi, l'offre augmentant, le prix des terrains diminuerait, ce qui permettrait de satisfaire des familles. En l'état actuel des choses, si l'on veut élargir l'offre des terrains constructibles, il faut avoir recours à la procédure normale de révision, laquelle nécessite au minimum trois ou quatre ans ; en général, il s'agit de cinq ou six ans. Qu'un seul maire me prouve qu'il a pu le faire en deux ans ! Cela n'existe pas ! Monsieur le secrétaire d'Etat, si l'on veut atteindre les objectifs qui ont été fixés, il faut s'en donner les moyens. Cet amendement a une portée très limitée. En outre, les membres des conseils municipaux sont des personnes responsables. Tout à l'heure, lorsqu'on évoquait notamment les décrets, je me suis interrogé : si les élus locaux - conseillers généraux, maires ou autres - se trouvaient dans cet hémicycle, ils se poseraient des questions quant à la confiance que nous leur faisons. Qui sera sanctionné, sinon eux, si des erreurs sont commises dans les projets d'aménagement d'une commune ou d'un groupement de communes ? Monsieur le secrétaire d'Etat, il s'agit d'une disposition très importante. Si l'on n'ouvre pas un peu les vannes en simplifiant le dispositif, la législature se terminera sans qu'ait été mise en place la possibilité, pour des familles qui attendent - et elles sont très nombreuses - , d'accéder à la propriété. Cet amendement a pour objet de rendre constructibles des terrains qui se trouvent à la périphérie des zones construites grâce à l'utilisation de la procédure de révision simplifiée, laquelle peut-être réalisée en huit ou dix mois. Bien entendu, il importe de procéder à toutes les consultations utiles au cours de cette période : il convient notamment d'associer la chambre d'agriculture ; en huit mois, on a le temps de le faire. Avec la procédure normale de révision, il faut tout remettre à plat, et quatre ou cinq ans de délai sont alors nécessaires.