Jean-Claude CARLE - Sénat - 2007-07-05
Date: 2007-07-05
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Comment ne pas partager cette opinion ? Une telle attitude est désastreuse, car elle persuade le mineur qu'il n'y aura jamais de vraie réponse. Et je vous présenterai dans quelques instants, madame le garde des sceaux, une proposition, que je vous avais déjà transmise, destinée à améliorer cette situation et qui pourrait d'ailleurs répondre à l'interrogation formulée par M. Détraigne Le sentiment d'impunité de certains mineurs s'enracine dans le constat que la justice ne fait pas ce qu'elle dit. Cette dernière se doit donc de réagir fermement et d'apporter une réponse systématique à chaque acte de délinquance. Il faut redonner un sens à la sanction, laquelle doit être mise en oeuvre rapidement afin d'être comprise par le délinquant, par la victime et par la société. Ne nous y trompons pas : une plus grande sévérité des sanctions permettra de parvenir à une meilleure dissuasion. Bien évidemment, la commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs n'a jamais plaidé en faveur d'un emprisonnement massif de ces jeunes. Elle a toutefois constaté que l'accumulation, s'agissant d'un même mineur, de remises à parents, de sursis simples, puis de sursis avec mise à l'épreuve constituait un moyen certain d'ancrer ce mineur dans la délinquance. Les mineurs comprennent très vite ce mode de fonctionnement et ceux qui n'ont pas été dissuadés de récidiver dès leur premier passage en justice ne risquent guère de l'être lors des suivants. L'enfermement des mineurs délinquants est parfois, malheureusement, une nécessité, pour la société, qui demande à être protégée de jeunes particulièrement violents, mais aussi pour les mineurs ancrés dans un parcours d'autodestruction. Ce projet de loi va donc dans le bon sens, car il s'adapte à l'évolution de la délinquance, laquelle, je le répète, est plus massive, plus violente et perpétrée par des mineurs de plus en plus jeunes. Ce projet de loi va dans le bon sens, car il fixe une politique pénale claire, cohérente, efficace et dissuasive. Ce projet de loi va, enfin, dans le bon sens (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) , car il donne aux juges des principes directeurs de sanction, afin de dissuader la récidive, tout en respectant les exigences constitutionnelles et les engagements internationaux que vous avez rappelés tout à l'heure, madame le garde des sceaux. Je ne vois pas dans ce texte de mesures scandaleusement répressives. Au contraire, il vise à répondre à une réalité et à une attente forte de nos concitoyens. Les délinquants sauront désormais qu'il existe une ligne à ne pas franchir. Je souhaite également insister sur la nécessité d'appréhender notre politique pénale dans sa globalité. Si notre arsenal juridique doit être renforcé, afin de nous prémunir face à des cas de récidive parfois très graves, il convient toutefois d'accorder toute sa place aux impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison. Si l'emprisonnement devient désormais la règle pour les récidivistes majeurs ou mineurs, il ne faut pas occulter la dimension éducative de la sanction. L'enfermement des mineurs doit revêtir une véritable dimension éducative et s'inscrire dans un parcours dynamique vers la réinsertion. La sanction fait partie intégrante de l'éducation ; de même, la sanction sans l'éducation n'a pas de sens. C'est ce que chaque parent applique au quotidien envers ses propres enfants lorsqu'ils commettent une bêtise, la sanction étant bien évidemment proportionnelle à la gravité de cette dernière. La sanction doit être sévère et aller jusqu'à l'enfermement, parce que la gravité de l'acte commis l'exige, parce que le comportement du mineur le nécessite, parce que la société l'attend. La sanction est non pas une fin en soi, mais un moyen de remettre le jeune sur la bonne voie. Dans son rapport, la commission d'enquête avait formulé le principe suivant : « Mettre de la contrainte dans l'éducation, de l'éducation dans la contrainte ». Nous nous étions prononcés pour la mise en oeuvre de véritables parcours éducatifs permettant un suivi effectif des mineurs durant l'incarcération. En effet, il n'est pas normal qu'un grand nombre de mineurs n'aient, à ce jour, aucune activité en prison. Ils doivent pouvoir être mis en situation de réfléchir à leur insertion professionnelle. À cet égard, je salue, madame le garde des sceaux, votre projet de développer la formation en alternance en milieu carcéral. En effet, nous ne devons pas faire l'impasse sur l'impératif d'insertion qui doit accompagner toute mesure de sanction, et lui donner tout son sens. L'assistance éducative constitue l'une de vos priorités et nous vous accordons toute notre confiance pour mettre en oeuvre une justice non seulement plus ferme, mais également plus humaine. Je conclurai mon intervention en vous soumettant de nouveau l'une des propositions que j'avais émise lors des débats sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : pourquoi ne pas soulager nos juridictions en en excluant les primo-délinquants grâce à la création de ce que je nommais alors des « maisons de la réparation », à l'instar de ce qui se pratique aux Pays-Bas ? Ces structures seraient chargées de mettre en oeuvre des mesures obligatoires de réparation proposées par le procureur de la République pour certaines infractions commises par des mineurs jusqu'alors inconnus de la justice. Une telle mesure s'appliquerait pour les contraventions, les vols simples, les destructions et les dégradations. Cette solution présente selon moi de sérieux avantages. Il s'agit tout d'abord d'interrompre immédiatement le processus d'ancrage dans la délinquance d'un mineur, par une mesure concrète, rapide, éducative et dotée d'une réelle signification. La réparation permettrait en effet au mineur de restaurer la situation qu'il a dégradée par son infraction et de transformer un comportement négatif en comportement positif. Cette mesure soulagerait également des juridictions très encombrées, leur permettant ainsi d'apporter des réponses plus rapides aux délits d'une certaine gravité, notamment ceux qui sont le fait de récidivistes. Je souhaite connaître votre sentiment sur cette proposition, qui, je l'espère, pourrait être reprise au sein d'un prochain projet de loi. Madame le garde des sceaux, mes chers collègues, sachons protéger la société en ne laissant pas s'installer le sentiment d'impunité. Sachons prévenir, éduquer, sanctionner, mais sachons aussi favoriser la réinsertion des personnes les plus vulnérables. Au vu de ces quelques observations, les membres de mon groupe et moi-même soutiendrons ce texte, qui permettra d'accroître la sévérité de notre droit dans les situations qui le justifient, tout en respectant les principes et les traditions juridiques qui sont les nôtres.