Philippe LEROY - Sénat - 2007-11-06
Date: 2007-11-06
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. Madame le ministre, le récent congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a ranimé le débat permanent sur la nécessaire modernisation de l'organisation de nos services de secours à personnes et démontré la difficulté à réformer un système complexe aux multiples acteurs. Ce sujet, maintes fois abordé au sein de notre assemblée par nombre de mes collègues et moi-même, semble aujourd'hui trouver une écoute attentive et résolue du Président de la République et du Gouvernement. Madame le ministre, je ne peux que m'en réjouir. Notre dispositif de secours d'urgence à personnes révèle au quotidien ses limites, suscitant l'inquiétude et l'émoi légitimes de nos concitoyens sur ce sujet, notamment dans les zones rurales. En raison, surtout, de la rigidité de nos systèmes centralisés de régulation des appels d'urgence, il n'est pas rare que les moyens engagés tardent à se rendre sur le lieu de l'intervention ou ne soient pas adaptés à la situation, nécessitant l'envoi de nouveaux moyens et allongeant d'autant plus le délai d'attente. J'ai pu moi-même en être témoin devant mon domicile, ce qui a déclenché, depuis deux ans, mon vif intérêt pour cette question. En outre, le problème de la répartition des effectifs des médecins généralistes libéraux, notamment en zones rurales, et la mise en place, depuis 2004, de gardes assurées sur la base du volontariat accentuent encore le manque de disponibilité des médecins et, de ce fait, compliquent la mise en place des secours d'urgence. La nécessité de faire évoluer notre système afin d'obtenir une meilleure adéquation entre les besoins de la population et les moyens est aujourd'hui reconnue par tous. La reconstruction d'un dispositif d'urgence pertinent et efficace devra chercher à établir - et je pense, madame le ministre, que vous en êtes convaincue -, un commandement unique, tout en assurant une collaboration évidemment respectueuse des différents acteurs, et la mise en place d'un seul numéro de secours à l'échelon départemental de façon à éviter la confusion dans ces appels. Un seul numéro de secours permettrait ensuite de graduer notre système de réponse. Le département de la Moselle, dont je préside le conseil général, est candidat à une expérimentation allant dans ce sens. Il nous faut aussi clarifier l'organisation institutionnelle du dispositif. Je défends depuis longtemps - sans succès, d'ailleurs - l'idée d'intégrer l'organisation de la permanence des soins, qui est également un sujet d'importance, et de la gestion des secours d'urgence comme volets du schéma régional d'organisation sanitaire, le SROS. Cela permettrait une meilleure coordination entre votre ministère et le ministère de la santé. Je souscris, madame le ministre, à l'idée exprimée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers selon laquelle la notion d'urgence doit conduire le déclenchement immédiat des secours, ce qui n'est pas évident dans notre système. Si, à l'alerte, l'appel est urgent, ou semble l'être, il ne faut pas se poser de questions. Les secours des sapeurs-pompiers doivent être déclenchés automatiquement. C'est une mesure simple qui nous permettrait de pallier les nombreuses insuffisances que nous constatons aujourd'hui. Pour que ce système fonctionne, la coopération entre les services départementaux d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente, les SAMU, doit être facilitée par la mise en place d'outils de communication très modernes. Je sais que vous y réfléchissez, notamment à travers le système ANTARES, acronyme pour « adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ». Cette modernisation ne pourra se faire sans le concours financier de l'État, madame le ministre, et, à cet égard, un problème se pose. L'État devra consentir à une réévaluation substantielle du montant affecté au fonds d'aide à l'investissement des SDIS en 2008. Ce fonds a été fortement ponctionné en 2007 et ce désengagement, au motif d'une sous-consommation de crédits, ne peut pas se justifier, parce que nous savons comment, dès 2008, utiliser ces crédits. Le système ANTARES est une nécessité absolue. Enfin, je ne voudrais pas poser ma question sans rendre légitimement hommage au dévouement et à la compétence de l'ensemble des professionnels et volontaires des secours à personnes, qui, malgré ce contexte difficile, oeuvrent chaque jour à la sécurité de nos concitoyens. Madame le ministre, pouvez-vous nous indiquer les orientations concrètes qui guideront votre démarche de modernisation des services de secours à personnes, et le calendrier selon lequel vous escomptez mener les discussions ? Pouvez-vous également nous assurer que les moyens financiers nécessaires seront engagés dès l'année prochaine ?