Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-05-28
Date: 2010-05-28
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en trois semaines, le Sénat aura créé trois taxes sur les plus-values : la première, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », la deuxième, lors de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, et la troisième ce soir. Le problème qui va se poser sera celui de l’assiette relative et de l’assiette comparée de chacune de ces taxes. La taxe proposée par notre collègue Louis Nègre dans le cadre du Grenelle II, avec le soutien du président Emorine, frappe les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif. La taxe créée par le projet de loi relatif au Grand Paris est limitée à la région d’Île-de-France et sera affectée à la Société du Grand Paris ou au conseil régional ; elle ne concernera que les grands équipements de transports et son taux sera de 15 %, soit légèrement supérieur aux taux évoqués ce soir. La taxe dont nous discutons ce soir ne porte que sur la première cession qui suit la transformation du terrain agricole en terrain constructible. La taxe créée par le projet de loi relatif au Grand Paris ne frappe pas la première cession, par conséquent elle n’entraîne pas de cumul de taxations, et ne frappera pendant quinze ans que les plus-values successives, lorsqu’un terrain ou un immeuble sera revendu par des promoteurs, des commerçants, etc. Nous avons donc créé trois taxes sur les plus-values en peu de temps. Évidemment, les professionnels de l’immobilier dans leur ensemble sont très inquiets et s’élèvent contre ces mesures. (Sourires.) Mais les chiffres que vous avez indiqués, monsieur le ministre, répondent à ces critiques : à partir du moment où l’on transforme un terrain agricole en terrain à bâtir à proximité d’une grande agglomération, la plus-value est extraordinaire, dès lors que l’on installe une infrastructure de transport sur un terrain qui a déjà fait l’objet d’une plus-value, ce terrain bénéficie d’une nouvelle plus-value. Dans le cadre des travaux de la commission spéciale sur le projet de loi relatif au Grand Paris, je me suis rendu à Londres avec M. Emorine : nous y avons constaté que, dans des milieux urbains déjà très denses, la réalisation d’opérations de réhabilitation urbaine ou le développement de systèmes de transports multipliaient par quatre ou par huit le prix des terrains, selon la densité de l’habitat. Même si ces chiffres sont inférieurs à ceux qu’a cités M. le ministre, cet exemple me semble tout à fait éclairant. L’ensemble de ce dispositif me paraît donc valable, car il n’est pas normal, lorsque les plus-values enregistrées sont aussi importantes, que les opérateurs privés soient les seuls à en tirer profit. Par conséquent, je trouve tout à fait raisonnables les taux modérés proposés ce soir par M. le ministre, de 5 % ou de 10 % selon l’importance de la plus-value, comme les taux modérés que nous avons retenus pour les autres opérations de grands équipements de transports, variant entre 7,5 % et 15 % selon la proximité de la gare qui sera à l’origine de la plus-value. J’ai été étonné de constater que certains groupes politiques ne votaient pas ces systèmes de taxation des plus-values. Il faut le dire clairement : plutôt que de vouloir imposer systématiquement les revenus, il est préférable, aujourd’hui, de prévoir une taxation des plus-values, car ceux qui profitent le plus des grandes opérations d’équipement sont ceux qui encaissent des plus-values. Il est donc normal que la collectivité publique bénéficie aussi de ces plus-values, surtout si les fonds collectés sont affectés aux jeunes agriculteurs ou aux concepteurs et réalisateurs de grands équipements. Cette taxation allège le fardeau de la puissance publique qui est obligée de financer l’ensemble des équipements. Je voterai donc volontiers cet amendement.