Christian CAMBON - Sénat - 2007-07-17
Date: 2007-07-17
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, j'appartiens - cela ne vous étonnera pas ! - au camp, somme toute assez nombreux dans cet hémicycle, qui se réjouit de ce courageux projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, dont l'objectif est de garantir aux usagers, pris trop souvent en otages par les grèves, un service réduit, certes, mais dorénavant prévisible. Lors de sa campagne, le Président de la République s'y était engagé ; moins de trois mois après son élection, cet engagement est en passe d'être tenu. Cela témoigne bien de sa volonté de rupture ! Après le texte instaurant des peines plancher en cas de récidive, c'est en effet le deuxième projet de loi examiné depuis la reprise de la session parlementaire qui s'adresse aux victimes, cette fois les usagers des transports publics en période de grève. La volonté présidentielle a été relayée par l'excellent travail de la commission spéciale à laquelle j'ai eu l'honneur de participer. Je tiens à saluer son président, M. Charles Revet, et particulièrement son rapporteur, Mme Catherine Procaccia, avec qui j'ai le plaisir de faire équipe dans le département du Val-de-Marne. Mes chers collègues, cela fait plus de dix ans que rien n'a été fait, alors que la plupart de nos partenaires européens ont permis de substantielles avancées dans leur pays. Aujourd'hui, c'est la première fois qu'un dispositif législatif est mis en place pour prendre - enfin ! - les usagers en considération. La méthode voulue par le Gouvernement est fondée sur le dialogue. L'objectif est d'obtenir, en cas de grève ou de perturbation, un service public limité, mais organisé, et non, bien évidemment, de remettre en cause le droit de grève. L'objectif est aussi de concilier ce droit non seulement avec la continuité du service public, mais aussi avec une autre liberté fondamentale que nous avons le devoir de protéger, le droit au travail, ainsi qu'avec la liberté de se déplacer. Même s'il n'impose pas réellement de service minimum stricto sensu - certains peuvent le regretter -, ce texte présente néanmoins de nombreuses avancées qui nous paraissent raisonnables et dont nous espérons qu'elles ne constitueront qu'une première étape. Il vise tout d'abord à instaurer une obligation de dialogue social avant le dépôt de tout préavis de grève. Il donne une base légale aux accords d'entreprise qui ont été signés, en vue de mettre en place des procédures d'alarme sociale. Il généralise ces procédures dans tout le secteur des transports publics d'ici au 1 er janvier 2008. On l'a bien compris, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il s'agit de faire en sorte qu'à l'instar de nombreux pays la grève ne soit plus une fatalité, que la négociation précède l'action et non l'inverse. C'est une nouvelle culture des relations sociales qu'il convient de mettre en oeuvre dans notre pays. Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, le projet de loi prévoit que le dépôt d'un autre préavis ne peut intervenir avant l'échéance du préavis en cours. De la sorte, la pratique dite des « préavis glissants » ne sera plus possible dans les entreprises de transport public.