Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. ...dont les fonctions régaliennes sont réduites à leur plus simple expression : la police, la défense, la justice. On note à cet égard que l'État, d'une part, se retire de plus en plus de l'arène économique et réduit son rôle social et, d'autre part, élargit son intervention pénale. Après tout, la mise en place d'un système répressif n'est-il pas le corollaire indispensable à la mise en oeuvre de la politique libérale du Gouvernement ? Plus profondément, il s'agit pour le Gouvernement et sa majorité parlementaire de participer au projet politique mondialisé qui laisse peu de place aux valeurs de justice et de liberté. Au-delà du bilan chiffré du coût de ces violences pour les personnes et pour les collectivités, le vrai bilan qui doit être fait aujourd'hui - de surcroît à la lumière des événements que nous vivons actuellement - est celui de la précarité dans notre pays et de ce qui doit être mis en oeuvre pour l'éradiquer ; ce qui permettrait, dans le même temps, de prévenir une nouvelle aggravation des violences. Poser le bon diagnostic, c'est apporter un début de réponse. Cela fait vingt ans que la situation s'aggrave ; cela fait vingt ans que les inégalités s'accroissent ; cela fait vingt ans que l'on ressort les mêmes vieilles recettes inopérantes. Depuis 2002, force est de constater que les choses s'accélèrent. Comment peut-on penser un seul instant que l'instauration de la précarité comme mode de vie, la privatisation de pans entiers de la vie sociale, économique et culturelle, et la stigmatisation et la discrimination des jeunes mais aussi des moins jeunes n'auraient aucune conséquence sur toute une génération ? Je l'ai dit, le département de la Seine-Saint-Denis a beaucoup souffert lors des événements de l'automne dernier. Les villes, les quartiers populaires, leurs habitants attendaient du Gouvernement des réponses d'ampleur, des réponses pérennes. Ce que souhaitent les jeunes des quartiers populaires, c'est le respect de leur personne et de leurs droits. Ils souhaitent pour eux-mêmes et leur famille un logement avec un loyer accessible, une formation gratifiante, un emploi correctement rémunéré. Ils souhaitent pouvoir accéder à des pratiques sportives et culturelles de qualité et de proximité, et non être stigmatisés, traités comme des « moins que rien ». Or, tout ce que le Gouvernement a trouvé à répondre à ces jeunes - en tentant par ailleurs de les opposer aux étudiants, car, selon certains, il n'y aurait pas d'étudiants en Seine-Saint-Denis -, c'est une aggravation de la précarité avec le CPE. Avec ce CPE, le Gouvernement souffle sur les braises pas encore tout à fait éteintes des révoltes de l'automne dernier et prend le risque d'embraser l'ensemble du pays ; il en portera toute la responsabilité. La poursuite des objectifs de lutte contre les discriminations et les exclusions, pour l'égalité des droits, appelle selon nous d'autres mesures que celles qui sont aujourd'hui mises en oeuvre et impose de modifier le cadre dans lequel nous nous situons aujourd'hui. Il faut par exemple en finir avec les transferts de charges imposés par le Gouvernement aux collectivités territoriales, et en premier lieu aux départements. Nous pensons que le RMI comme d'autres mesures doivent rester du ressort de la solidarité nationale. C'est le sens de la proposition de loi que le groupe CRC a déposée visant à abroger ces transferts de charges. Il s'agit ainsi de contribuer à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l'exclusion en confiant à l'État les outils indispensables en la matière. Nous estimons en effet qu'en rendant à l'État la pleine compétence pour mener l'action en faveur de l'insertion des ménages les plus vulnérables, l'intérêt général sera mieux affirmé encore. Le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, lors d'une séance exceptionnelle de l'assemblée départementale qui a eu lieu le 15 novembre dernier, en pleine crise dans les banlieues, a avancé des propositions concrètes et immédiates pour répondre à l'urgence sociale et pour aller vers plus de justice et de dignité. Ces propositions, nous les faisons nôtres, car elles répondent véritablement aux attentes populaires et sont à contre-courant des politiques libérales qui, à ce jour, font la démonstration qu'elles ne génèrent que la colère, parce qu'elles accroissent les inégalités et la pauvreté dans notre pays. Nous sommes donc face à un problème structurel qui appelle des mesures inédites, comme une autre utilisation de l'argent, au bénéfice non pas de quelques-uns mais du plus grand nombre d'habitantes et d'habitants de notre pays.