Hervé GAYMARD (ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.) - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Hervé GAYMARD
Fonction: ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de cette discussion générale passionnante, passionnée, diverse, à l'image de nos territoires ruraux, je voudrais faire quelques remarques avant que Frédéric de Saint-Sernin n'intervienne sur les sujets qui relèvent de sa responsabilité, sans préjuger d'ailleurs des débats que nous aurons à l'occasion de l'examen des articles et des nombreux amendements. Comme je le disais au président Christian Poncelet la semaine dernière, nous souhaitons prendre le temps de délibérer sereinement et longuement de ce projet de loi. Je tiens préalablement à remercier les rapporteurs, Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, ainsi que les rapporteurs pour avis, Joël Bourdin et Pierre Martin, pour leur très importante contribution, tant par leurs rapports écrits que par leurs remarques frappées au coin du bon sens, notamment sur tous les sujets concernant l'attractivité économique, la simplification et l'approfondissement du dispositif des zones de revitalisation rurale. Monsieur Ladislas Poniatowski, Serge Lepeltier vous répondra plus en détail sur les dispositions de ce projet de loi concernant la protection et la restauration des zones humides et sur celles relatives à la chasse lorsqu'elles viendront en discussion. D'ores et déjà, monsieur le rapporteur, je puis vous assurer que le ministre de l'écologie et du développement durable est très attaché à poursuivre le dialogue et la réforme pour redonner aux personnes qui pratiquent l'activité cynégétique la place éminente qui doit être la leur en matière de gestion et de protection du patrimoine naturel. Par ailleurs, le Gouvernement s'engage à soutenir les missions d'intérêt général et patrimoniales de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Quant à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, vous avez fort justement souligné, monsieur le rapporteur, l'augmentation importante au cours de ces dernières années du coût d'indemnisation des dégâts dus au gibier. En réponse à cet accroissement considérable, l'Assemblée nationale a adopté un texte permettant de trouver un nouvel équilibre entre les activités agricoles ou forestières et l'évolution des populations de grand gibier. Nul doute, monsieur le rapporteur, que nous aurons un grand débat sur ce sujet dès que nous aborderons l'examen des articles. Aux côtés de Serge Lepeltier, je serai très attentif aux propositions de la Haute Assemblée, étant chargé des politiques agricole et forestière. Quelle qu'ait été l'heure, vespérale ou plus tardive, à laquelle se sont exprimés les différents intervenants au cours de la discussion générale, quelles que soient leurs appartenances politiques, ils ont tous su dire avec leurs coeurs, avec leurs tripes, l'amour des territoires qu'ils représentent au Sénat, amour que le Gouvernement partage. Par-delà les postures ou les critiques, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous fait preuve de la même volonté d'aller de l'avant pour les territoires ruraux. Monsieur Bizet, vous avez bien traduit le sentiment d'abandon que connaissent trop de territoires ruraux dans notre pays. Cet abandon est lié à la fois au déclin d'une partie de notre ruralité - le rapport de la DATAR est clair - et au retrait, ces dernières années, des politiques publiques d'aménagement du territoire et de développement rural. MM. Claude Biwer et Gérard Bailly l'on dit, comme à sa manière Mme Durrieu, qui a rappelé qu'il n'y avait guère eu d'initiatives en la matière depuis 1995. Monsieur Le Cam, vous vous êtes livré à un exercice de caractérisation de la situation des territoires ruraux très intéressant. Le panorama que vous avez dressé, même si je ne suis pas d'accord avec toutes les solutions que vous avez proposées, me paraît équilibré et représentatif de la situation. Je veux également remercier M. Jean Boyer de son plaidoyer pour la ruralité et la montagne, montagne qu'il vit également dans son coeur et dans ses tripes. Monsieur Yves Dauge, vous trouvez vain d'opposer la ruralité aux bourgs-centre. Votre approche est bonne, notamment en termes d'éducation et de santé. Il est effectivement stupide de vouloir opposer sur ces questions milieu urbain et milieu rural, élus des villes et élus des champs : quels que soient nos territoires d'élection, nous devons tous nous battre en faveur d'un développement équilibré, ciment du pacte républicain. Monsieur Sueur, tout en vous écoutant, je me suis fait la remarque suivante au sujet des dernières décennies. Il se trouve que j'ai voté pour la première fois il y a vingt-trois ans, soit en 1981, quand - vous vous en souvenez - la France est passé de l'obscurité à la lumière (Sourires.) ! Si je compte bien, durant cette période, vos amis ont occupé le pouvoir quinze ans ...