Gérard MIQUEL - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte actuel de dégradation continue de notre environnement planétaire, il est devenu urgent d'agir. Des catastrophes industrielles de Seveso, Bhopal et Tchernobyl, aux marées noires de l 'Erika ou du Prestige , de la réduction de la couche d'ozone au réchauffement climatique, le constat est accablant. Si la situation est particulièrement inquiétante dans les pays en voie de développement, où l'absence de contraintes environnementales conduit notamment à la déforestation massive, à l'érosion des sols, à l'épuisement des ressources en eau, il est de notre devoir d'intervenir en premier lieu chez nous. Collecte sélective des déchets et adoption de nouveaux procédés pour leur traitement, recherche de la meilleure qualité environnementale dans la conception de nos bâtiments publics, préservation de la ressource en eau et traitement de l'eau potable, tous ces exemples traduisent la prise de conscience individuelle et collective de la nécessaire dimension écologique de toute politique. Protéger la nature à travers la faune, la flore et la biodiversité, c'est en même temps protéger l'homme. Aujourd'hui, nous prenons acte de la volonté de de la République d'inscrire dans la Constitution la charte de l'environnement. Je salue une certaine évolution, d'autant qu'en 1995 la relance des essais nucléaires dans le Pacifique ne s'inscrivait pas dans une démarche de cette nature. Nous aurions même pu croire à la sincérité de cette proposition si la politique menée depuis deux ans par le Gouvernement ne lui ôtait déjà toute crédibilité. Je rappellerai pour mémoire : la réduction du budget de l'ADEME et des crédits de la recherche pourtant indispensables pour encadrer le principe de précaution ; la suppression de l'Institut français de l'environnement ; la fin du financement des transports en commun en site propre alors qu'il s'agit d'une priorité pour lutter contre l'émission de gaz à effet de serre ; la réduction drastique des crédits affectés au développement des adductions d'eau, et ce dans un contexte de reports successifs de la mise en place d'une réelle politique de l'eau. Par ailleurs, le non-respect des engagements de l'Etat envers les régions, dans le cadre des contrats de plan sur les infrastructures ferroviaires, continue de favoriser l'accroissement du trafic routier avec les effets préjudiciables sur l'environnement qu'il génère immanquablement. Cette orientation est d'ailleurs confirmée par le rapport d'audit sur les infrastructures de transport. C'est la route qui a été privilégiée dans le budget 2004 par la diminution du financement de Voies navigables de France, par la réduction de 25 % de la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires versée à Réseau ferré de France, enfin, par la suppression de la ligne réservée au financement des réseaux cyclables en agglomération et aux réalisations favorisant l'usage combiné du vélo et des transports en commun. J'ajouterai le prélèvement de 210 millions sur les moyens propres des agences de l'eau et la suppression des contrats territoriaux d'exploitation, qui favorisaient le développement durable et étaient des instruments particulièrement intéressants dans toutes nos zones rurales. D'ailleurs, comment être rassuré pour l'avenir quand les députés européens français de l'UMP votent contre l'instauration des seuils protecteurs définis à Kyoto pour l'émission des gaz à effet de serre ? Et que dire du peu de cas qui a été fait du principe de précaution dans le dossier des OGM ? Enfin, le Gouvernement consacre le principe d'éducation en matière d'environnement ; c'est une excellente chose. Mais, dans le même temps, il gèle les crédits des associations qui travaillent à la sensibilisation de la population.