Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.) - Sénat - 2010-11-26
Date: 2010-11-26
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, compte tenu de l’heure et dans un souci de simplicité, je présenterai les grandes lignes de ce budget pour l’ensemble des domaines couverts par mon ministère, avant que, dans la suite de l’examen de ces crédits, Thierry Mariani et moi-même ne répondions tout à l'heure à vos questions plus ponctuelles. Le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter dans le cadre de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » exprime une volonté : la mise en œuvre le Grenelle de l’environnement, et je fais là écho aux propos de Fabienne Keller. Cette volonté est celle du Président de la République et elle était au cœur, cette semaine, de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Elle animera notre action au sein du ministère. Ce budget est bâti sur des convictions fortes, d’autant plus fortes, dirai-je, que le contexte économique est difficile. Du reste, la situation économique est justement l’une des raisons essentielles qui nous poussent à suivre la feuille de route du Grenelle de l’environnement. En effet, les premiers résultats sont déjà là pour attester le bien-fondé de nos choix. Il faut maintenant les inscrire dans la durée. Le Grenelle de l’environnement est créateur d’emplois, de compétitivité, et c’est la première des convictions sur lesquelles repose ce budget. Oui, nous sommes en train de bâtir un nouveau modèle économique, respectueux de l’environnement et créateur d’emplois. Oui, monsieur Deneux, nous investirons dans la formation, car nous sommes convaincus que celle-ci est nécessaire. Ce budget repose aussi sur la conviction selon laquelle l’augmentation de la dépense publique ne saurait en aucune façon être une réponse aux enjeux du temps présent. L’heure est bien plutôt à l’innovation et à la création. Cela peut surprendre parce que ce budget bénéficie en réalité d’un effort d’investissement considérable. Aujourd’hui, la programmation financière du Grenelle de l’environnement – 19 milliards d'euros sur 2009-2011 – est en passe d’être atteinte. Viennent s’y ajouter les investissements du plan de relance – 5 milliards d'euros – et les 10 milliards d’euros supplémentaires du grand emprunt national pour les investissements d’avenir qui sont fléchés vers des dépenses qui intéressent mon action. Pour autant, et je vais m’efforcer de vous en convaincre par des exemples précis, ce budget est construit dans un esprit de responsabilité. Nous concentrons nos efforts sur trois axes. D’abord, nous réalisons des économies sur le coût des niches fiscales. Je tiens ici à rassurer Fabienne Keller : nous avions déjà pris les mesures réduisant le coût du CIDD, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, de 200 millions d'euros en 2010, et ce sans freiner les travaux. Ensuite, nous mettons en œuvre des réformes et une réduction des effectifs, dans le cadre d’une réorganisation élaborée selon les priorités fixées par le Grenelle de l’environnement. Enfin, nous engageons une maîtrise des dépenses, en compensant la baisse de 2 % des crédits budgétaires par une légère progression des ressources extrabudgétaires, qui, vous le savez, sont importantes dans ce périmètre. J’évoquerai maintenant chacun des principaux domaines de compétence du ministère dont j’ai la charge, en tâchant de répondre aux nombreuses questions qui ont été posées et en montrant que ces orientations appellent des choix budgétaires cohérents. Je commencerai par la politique des transports, que nous souhaitons organiser selon trois lignes de force. Il s’agit d’abord de favoriser le recours aux modes de transport durables. Il convient ensuite de renforcer l’entretien et la rénovation des réseaux, ce que vous êtes nombreux à avoir souligné. Il faut enfin soutenir les acteurs de la mobilité durable dans un contexte d’ouverture à la concurrence, qui est une source d’opportunité mais aussi un défi. Pour favoriser les transports durables, l’État poursuivra en 2011 la politique de relance des transports collectifs, avec une deuxième tranche de l’enveloppe de 810 millions d'euros pour les 50 projets retenus en 2009. Il aidera par ailleurs au démarrage des projets du deuxième appel à projets du mois de mai 2010, et les représentants des collectivités territoriales que vous êtes ne manqueront pas d’y être sensibles. En complément des interventions du budget général, l’AFITF est bien évidemment un acteur privilégié. Je tiens dès maintenant à rassurer ceux d’entre vous, notamment Marie-Hélène Des Esgaulx et Francis Grignon, qui s’inquiéteraient de son équilibre financier. L’année 2011 devrait permettre à cette structure de mettre en place près de 2,2 milliards d’euros en crédits de paiement. Au-delà, la mise en œuvre de la taxe poids lourds, dont je vous confirme, monsieur Nègre, la mise en place pour 2012, viendra prendre le relais de la subvention d’équilibre.