Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2009-09-17
Date: 2009-09-17
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. Cet amendement fixe une « date-butoir » au-delà de laquelle les préenseignes dites dérogatoires devront être supprimées et remplacées, notamment, par un dispositif tel que la signalisation d'information locale, la SIL. Ces préenseignes dérogent actuellement à l'interdiction générale de publicité hors agglomération dès lors qu'elles servent à « signaler les activités soit particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ». Sont concernés, en particulier, les hôtels, restaurants, stations-service, garages, monuments historiques ouverts au public, etc. Le format de ces préenseignes est limité à 1 mètre par 1,50 mètre et leur nombre est limité à deux ou quatre par établissement dans un rayon de cinq kilomètres. Or la multiplication de ces préenseignes dérogatoires le long des routes est considérée comme une nuisance en termes d'impact de la publicité sur les paysages. Elle est encore plus sensible en milieu rural. Leur contrôle reste très difficile à exercer, parce qu’il impose de connaître la distance et le nombre de ces préenseignes par rapport au siège de l’établissement qu’elles sont chargées de promouvoir. Il est donc proposé de les supprimer. Toutefois, pour éviter une transition trop brutale pour les professionnels spécialisés dans ces catégories de préenseignes, ladite suppression n'interviendra que dans un délai maximal de cinq ans. Par ailleurs, dans cette période transitoire, les préenseignes devront être soumises à déclaration préalable, afin de faciliter leur contrôle, ce qui rendra nécessaire une modification d'ordre réglementaire, mais elle permettra d’appliquer les propositions de M. Marini en matière de tarification. Enfin, au terme de ce délai, elles seront remplacées par des panneaux routiers appropriés, tels que la SIL, déjà mise en place dans certaines villes, comme Saumur. Cela permettra de concilier l'information des usagers, la valorisation des activités locales et la protection du cadre de vie. Je pense que ces préenseignes ont perdu leur caractère de signalisation locale au profit d’un aspect uniquement publicitaire. J’ai vu sur une route un grand panneau de douze mètres annonçant une station-service, qui comportait simplement, dans sa partie inférieure, une petite pompe, mais entre ce panneau et l’endroit signalé pour remplir son réservoir, deux ou trois stations-service auraient déjà pu remplir ce rôle. Donc, outre que très souvent les préenseignes dépassent les limites de distance entre le lieu qu’elle signale et l’affichage, elles revêtent un caractère de publicité qui fait qu’aujourd’hui personne ne comprend plus rien au dispositif d’affichage publicitaire et d’affichage extérieur. Sont ainsi confondues les préenseignes, les enseignes, domaine très particulier qui sert, naturellement, à valoriser l’ensemble du commerce, et la publicité, qui est aussi un domaine spécifique.