Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Cette décision est porteuse d'espoir : il faudra le temps nécessaire, mais les auteurs d'attentats ou leurs financiers auront de plus en plus de mal à échapper à la justice si une Europe solidaire leur fait face. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous avez pour objectif de prendre de vitesse les terroristes. La France a déjà connu plus de 1 500 attaques terroristes et toutes les sources confirment qu'elle peut être, ou est déjà, la cible de graves attentats. Doit-on imaginer que le plan Vigipirate demeure activé en permanence et que nous ne connaissions plus jamais de répit ? Que prévoit ce projet de loi ? Au-delà de la lutte contre le financement du terrorisme, par une procédure de gel des avoirs, ce texte autorise la mise en place d'outils adaptés au développement infini des nouvelles formes de terrorisme. Il tend à créer chez ceux qui nous menacent un sentiment d'insécurité entretenu par le réseau de recherche et d'information que vous déployez, concernant aussi bien les déplacements virtuels que les déplacements réels. Les terroristes usent de la délocalisation permise par les techniques modernes. À cette mobilité physique, on doit répondre par le développement de la vidéosurveillance et le contrôle des déplacements. À la mobilité des télécommunications, on doit répondre par le contrôle des échanges téléphoniques et électroniques. L'application aux cybercafés, lieu cultivant l'anonymat par excellence, est une mesure très bien adaptée. Quelles sont les garanties fournies à la population pour éviter un éventuel dévoiement de ces mesures ? Comment les citoyens vivront-ils ces surveillances, ce sentiment de traçabilité de leur personne ? La limitation de certaines mesures dans le temps me paraît indispensable, comme c'est le cas pour l'accès des services de police aux données de connexion des opérateurs de communication ou à certains fichiers administratifs. La commission des lois a bien précisé les modalités d'habilitation et de désignation des agents autorisés à accéder à certaines données. Soyons particulièrement attentifs au volet de la répression et de l'exécution des peines, d'une part, et au sort des victimes, d'autre part. Je m'arrêterai sur l'article 9 qui aggrave la répression de l'association de malfaiteurs à but terroriste. Cette disposition s'inscrit parfaitement dans la logique de prévention de l'action terroriste. Elle réprime le simple projet criminel et peut ainsi contribuer à l'éviter. Aujourd'hui, la peine d'emprisonnement encourue est de 10 ans, et les peines sont en moyenne de 4 années fermes. Désormais, au regard de la gravité des faits constitués par la préparation d'actes susceptibles d'entraîner la mort, l'aggravation de la peine maximale encourue à 20 ans, et à 30 ans pour les commanditaires, a du sens. Elle intègre aussi la préparation d'actes de terrorisme écologique. Je soutiens cette démarche et souhaite compléter l'arsenal à l'étape ultérieure, celle où le crime terroriste est commis, en sanctionnant les crimes de terrorisme par une imprescriptibilité et une incompressibilité des peines. Pour ceux qui sont prêts à tout pour accomplir leur crime, ou pour qui, pire encore, le fait de sacrifier leur vie a un sens dans l'au-delà, ne nous leurrons pas : rien ne peut influencer leur décision de passer à l'acte. Je sais que cette demande n'est pas conforme à notre tradition juridique, mais la situation ne requiert-elle pas qu'on accepte des modifications en raison des circonstances ? Aux futurs auteurs d'attentats et aux auteurs en liberté, je veux simplement affirmer qu'ils ne connaîtront pas le répit tant qu'ils seront sur le territoire français. Aux victimes et à leurs familles, je veux affirmer l'engagement qu'elles ne seront jamais oubliées. Si nous ne prenons pas de telles dispositions, nos concitoyens s'interrogeront de plus en plus sur le rétablissement de la peine de mort.