Gérard DÉRIOT (rapporteur.) - Sénat - 2010-11-08
Date: 2010-11-08
Orateur: Gérard DÉRIOT
Fonction: rapporteur.

M. Gérard Dériot, rapporteur. C’est suffisamment rare pour être souligné ! Cette augmentation avait été retardée de deux ans pour ne pas faire peser sur les entreprises une charge supplémentaire en période de crise ; ce souci était compréhensible, mais la situation ne pouvait se prolonger. Nous devons nous réjouir que le Gouvernement et les partenaires sociaux se soient mis d’accord pour revenir à un équilibre que nous espérons durable. Cette perspective est d’autant plus importante que la réforme des retraites a mis à la charge de la branche le financement de la prise en compte de la pénibilité du travail. Or l’ambiguïté de certains des critères retenus pour bénéficier d’un départ anticipé lié à la pénibilité rend difficile l’évaluation précise de l’impact financier qu’auront sur la branche les mesures votées. Les estimations a minima font état de 200 millions d’euros par an. Il nous faudra donc accorder une attention particulière à la mise en œuvre des dispositions relatives à la pénibilité dont on peut penser qu’elles sont appelées à évoluer. La discussion du projet de loi portant réforme des retraites a également été l’occasion d’un débat essentiel pour la branche AT-MP : à l’unanimité, nous avons décidé que les victimes de l’amiante éligibles au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, ne seront pas touchées par le report de l’âge de la retraite. Les spécificités du mode de financement de la branche AT-MP – les cotisations sont payées par les entreprises en fonction du risque qu’elles font courir à la santé des travailleurs – nous ont conduits à considérer que c’était la branche, et elle seule, qui devait assumer ses dettes. Ce n’est donc pas à la CADES de prendre en charge, comme le prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les 1,3 milliard d'euros de dettes constituées en 2009 et 2010, qui seront résorbées rapidement, si les excédents de la branche se maintiennent. Alain Vasselle et moi-même présentons un amendement en ce sens. Au-delà de ces considérations financières, nous pouvons nous réjouir de voir les accidents du travail continuer à régresser dans notre pays, avec un recul particulièrement important en 2009, de l’ordre de 7,8 %. Ces accidents, moins nombreux, sont aussi moins graves, avec une baisse du nombre de décès mais aussi des incapacités permanentes. On ne peut cependant que le constater, c’est toujours dans les mêmes secteurs que l’on compte le plus de victimes : voilà plusieurs années que la manutention manuelle provoque plus du tiers des accidents avec arrêt de travail. Un effort particulier de prévention est donc nécessaire pour mettre fin aux risques récurrents. Plus préoccupant, le nombre de maladies professionnelles continue de croître. Certes, le phénomène est, en partie, dû à une meilleure reconnaissance des pathologies liées au travail, et il faut souligner l’action de la branche AT-MP en ce domaine ; mais il s’explique également par l’apparition de nouvelles pathologies liées notamment à l’usage des produits chimiques et, surtout, le développement des troubles musculo-squelettiques. Surtout, le nombre de maladies mortelles s’est accru d’un tiers en 2009, effaçant la baisse enregistrée au cours des cinq années précédentes. Si le nombre de décès reste heureusement faible, il faut, à mon sens, chercher l’explication de cet accroissement tragique dans les conséquences du drame de l’amiante. La fibre d’amiante est en effet responsable de 90 % des cancers d’origine professionnelle. Il est donc d’autant plus important que le système d’indemnisation des victimes de l’amiante soit efficace. J’y reviendrai en vous présentant mes amendements. J’aborderai maintenant les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La mesure la plus importante vise à porter le délai de prescription des demandes des victimes de l’amiante à dix ans, contre quatre ans seulement actuellement.