Bernard MURAT - Sénat - 2006-03-21
Date: 2006-03-21
Orateur: Bernard MURAT

M. Bernard Murat. Monsieur le ministre, sollicité par de nombreux maires de Corrèze qui sont confrontés à des difficultés concernant l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie, je suis intervenu à moult reprises et j'ai usé de toutes mes prérogatives de parlementaire afin d'évoquer les problématiques liées à cette question et d'inciter les pouvoirs publics à prendre ce dossier à bras-le-corps. Il s'agit d'un sujet particulièrement important pour l'ensemble des petites communes rurales de notre territoire, en ce qui concerne leurs relations avec les SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, et les différents syndicats d'eau. Dans ce domaine, il importe d'apporter des réponses aux multiples interrogations d'ordre technique, opérationnel, juridique et, bien sûr, financier. Je ne peux donc que me réjouir de l'engagement pris par le Gouvernement de réformer les règles actuellement en vigueur. Définies, pour l'essentiel, par la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par celles du 20 février 1957 et du 9 août 1967, elles doivent être révisées, clarifiées, modernisées et, surtout, expliquées aux maires. Cela passe nécessairement par une remise à plat complète de l'ensemble du domaine d'action : conception de la défense incendie, vérification et entretien des points d'eau, responsabilités des différents intervenants, notamment des syndicats d'eau. En matière de défense incendie, il est bien compréhensible que chaque territoire reçoive les mêmes garanties d'efficacité. Dans cette perspective, un groupe de travail, composé de représentants du SDIS, des administrations centrales et des institutions concernées, vient, enfin, de rendre ses premières conclusions. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez aujourd'hui sur les démarches entreprises et la méthode utilisée, que vous nous informiez sur l'état d'avancement des travaux actuellement menés et que vous nous précisiez les axes autour desquels s'articuleront les propositions de réforme. Comme vous nous l'avez indiqué précédemment, ces informations devraient nous être communiquées au mois de juin prochain. Les élus tout particulièrement attendent la mise en oeuvre de mesures claires. Plusieurs projets de réforme des règles relatives à la défense incendie, notamment en 1977 et en 1996, n'ont jamais abouti. Il ne faudrait pas qu'il en soit de même cette fois-ci. Parlant au nom de tous les élus ruraux, je tiens donc à vous dire que nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour mener à bien ce dossier et, surtout, pour nous donner des directives très claires, simples et pragmatiques. Par manque de compréhension, nous nous retrouvons souvent en conflit avec les syndicats des eaux et, partant, nous avons des craintes quant au respect de l'équilibre financier de notre budget. Enfin, je souhaite souligner avec insistance le grand intérêt qu'il y aurait à faire également siéger, dans le groupe de travail que vous mettez en place, des représentants de l'Association des maires de France. Ceux-ci pourraient ainsi faire part de leur vécu sur le terrain et vous être utiles pour parvenir à des solutions qui soient mieux acceptées et pour relayer l'excellent travail que vous êtes en train de faire sur ce dossier important.