Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2010-05-20
Date: 2010-05-20
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. Je ne peux donc que vous inviter à la prudence. Il est possible de servir des repas équilibrés sans dégrader le coût matière des repas pour les collectivités. La commission émet donc, là encore, un avis défavorable. L’amendement n o 238 vise l’application des règles nutritionnelles dans les crèches, dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite. L’alimentation des nourrissons dans les crèches, des malades dans les hôpitaux et des personnes âgées dans les maisons de retraite répond à des impératifs particuliers justifiant l’application de règles nutritionnelles différentes de celles qui s’appliquent à la restauration scolaire ou universitaire. Au demeurant, les crèches, que nous gérons les uns et les autres, tout comme les établissements sanitaires et sociaux, bénéficient de conseils de nutritionnistes, ce qui me paraît indispensable. Aujourd’hui, les règles nutritionnelles doivent s’appliquer en priorité à tous les secteurs de la restauration collective, y compris aux prisons, dont il n’est pas fait mention dans cet amendement, mais que nous avons évoquées en commission. Cet amendement ne me semble donc pas nécessaire. L’amendement n o 226 prévoit, pour les gestionnaires de services de restauration, la possibilité de déroger au code des marchés publics. Il s’agit là de dispositions qui relèvent du domaine règlementaire. Le ministre a pris, sur ce sujet, des engagements qu’il aura sans doute l’occasion de préciser dans la suite de la discussion. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n o 239 a trait à la formation des agents de restauration collective. Cet amendement est satisfait par l’amendement n o 98, auquel la commission est favorable, et qui prévoit une formation à la nutrition des personnels de cantine. Je souhaite donc retrait de l’amendement n° 239. À défaut, j’y serai défavorable. L’amendement n o 95 concerne l’étude des surcoûts pour les collectivités résultant de l’application des règles nutritionnelles. Nous sommes naturellement attentifs à ce que ces règles n’entraînent pas des dépenses plus importantes pour les communes que nous gérons. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, plusieurs responsables, notamment de la restauration collective scolaire, nous ont assuré qu’il n’y avait pas de dérive importante du coût matière des repas, voire aucun surcoût, lorsque l’on respectait les règles nutritionnelles, ce qui confirme ce que je vous indiquais voilà un instant. Les efforts en matière de qualité nutritionnelle imposent parfois un peu plus de main-d’œuvre, par exemple pour la préparation des repas faisant moins appel aux plats cuisinés et aux préparations industrielles. Je ne souhaite pas que, en subordonnant l’entrée en vigueur des règles nutritionnelles à une étude des coûts, l’on retarde l’application de ces règles qui, je le redis, sont absolument nécessaires pour lutter contre l’obésité infantile. À cet égard, je rappelle qu’à la fin de cette semaine aura lieu la première Journée européenne de l’obésité. L’application des règles nutritionnelles est également importante pour lutter contre les mauvaises habitudes alimentaires qui, malheureusement, se prennent dès le plus jeune âge. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable. L’amendement n o 96 tend à encourager les actions de sensibilisation et d’éducation au goût dans les cantines scolaires. Il me semble que l’objectif recherché relève de l’une des actions du programme national pour l’alimentation, le PNA, qui figure à l’alinéa 15 et concernant « la qualité gustative et nutritionnelle des produits agricoles et de l’offre alimentaire ». C’est dans ce cadre qu’une sensibilisation au goût pourrait être menée en milieu scolaire. La commission émet un avis défavorable. L’amendement n o 97 met l’accent sur la prise en compte par les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire des règles sociales et environnementales. De deux choses l’une : soit cet amendement ne se rattache pas au code des marchés publics, auquel cas il perd toute portée contraignante. Or il faut éviter les lois bavardes !