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Philippe NOGRIX - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. La mission « Action extérieure de l'État » est modeste d'un point de vue strictement comptable. Les 2,4 milliards d'euros de crédits de paiement que le Gouvernement envisage de lui ouvrir ne représentent en effet que 0,9 % du total des crédits de paiement de toutes les missions. Mais si cette mission apparaît comme peu budgétivore, elle n'en revêt pas moins une importance symbolique de tout premier ordre, importance presque inversement proportionnelle à la place qu'elle occupe dans le budget en termes de crédits, et cela pour deux raisons essentielles. Première raison : elle rend compte des efforts de modernisation engagés par le ministère des affaires étrangères. S'il continue sur la voie dans laquelle il s'est engagé, ce ministère pourrait apparaître dans l'avenir comme un exemple réussi de réforme de l'État. Ainsi, à structure constante, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », qui est l'une des deux missions auxquelles le Quai d'Orsay contribue, baissent de 18 millions d'euros, soit une diminution en valeur absolue de 0,76 %. Pour limiter la trop rapide augmentation de la dette de l'État, il est bien nécessaire, nous le savons tous, que certains ministères acceptent une baisse de leurs crédits. En l'occurrence, la mission « Action extérieure de l'État » fait mieux que respecter la norme « zéro volume » édictée par le Gouvernement. Il semblerait cependant que notre enthousiasme doive être modéré par la sous-évaluation importante des crédits nécessaires aux opérations de maintien de la paix. La correction éventuelle de 75 millions d'euros remettrait, bien entendu, en question le respect de la norme « zéro volume » par cette mission. Nous ne pouvons que souhaiter que cette correction n'ait pas à être présentée à notre assemblée ; ce serait un bon signe quant à la santé de la planète. Il n'empêche que le ministère des affaires étrangères a su évoluer au cours des dernières années et s'adapter. Il a réduit adéquatement le nombre de ses implantations dans le monde. Il s'est aussi lancé dans une véritable politique de réduction des emplois en 2006. Pour ce ministère, un départ à la retraite sur trois ne sera pas remplacé. C'est encore insuffisant, mais c'est beaucoup mieux que dans la plupart des administrations,...
Jean-Pierre PLANCADE - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Jean-Pierre PLANCADE

M. Jean-Pierre Plancade. Les crédits des actions « Coordination de l'action diplomatique » et « Soutien » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » subissent une forte baisse : moins 8 %. Le programme « Rayonnement culturel et scientifique » diminue, quant à lui, de 3 %. M. Douste-Blazy a maintes fois rappelé son attachement, que nous partageons d'ailleurs, à la défense de l'enseignement du français partout dans le monde. Pourtant, on nous présente des crédits consacrés à la promotion de la langue et de la culture françaises en diminution de près de 5 % ! Je ne vois pas ici la cohérence entre les discours et les actes. Je ne reviendrai pas sur la question des crédits destinés aux opérations du maintien de la paix. En revanche, il me faut insister sur la perte nette de 146 emplois du ministère, 235 postes si l'on compte les transferts à l'Agence française de développement. La compression des effectifs n'est pas nouvelle et, comme le précise le ministère, elle s'élève à près de 11 % en dix ans. On nous parle de rationalisation des effectifs et des structures ! Pourquoi pas ? Mais rationaliser ne signifie pas nécessairement réduire, au contraire ! Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est d'améliorer notre action et d'augmenter notre présence, donc d'accroître le nombre d'hommes et de femmes qui portent la voix de la France dans le monde. Mais, en dépit du bon sens, nous prenons le chemin inverse. Enfin, je dirai juste un mot sur l'aide publique au développement. Il s'agit, à l'évidence, d'un budget d'affichage si l'on retire les 25 % qui consistent en remises de dette, pour ne considérer que l'aide qui arrivera réellement sur le terrain. Depuis dix ans, quel que soit le Gouvernement, d'ailleurs, ce budget décroît. Jusqu'où ira-t-on ? Au risque d'être volontairement caricatural, je vous demanderai si nous voulons faire de la diplomatie par Internet, à distance, de la diplomatie virtuelle, en quelque sorte ? Peut-être le coût de notre diplomatie sera-t-il alors suffisamment réduit ! Madame la ministre, je sais bien que personne ici ne souhaite voir l'influence de la France diminuer. Pourtant, c'est ce qui va se produire si l'on ne porte pas un coup d'arrêt à cette dégringolade. Voilà pourquoi le groupe socialiste votera contre ces crédits.
André FERRAND - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Il nous faut notre baccalauréat international. Quatrièmement, il faut toujours plus et toujours mieux aménager la politique des bourses, jusqu'à ce que l'on ait la certitude qu'aucun enfant français à l'étranger n'est tenu à l'écart de notre enseignement pour des raisons financières. Il nous faut, également, être particulièrement vigilants et conscients de la grande lourdeur que représentent, de plus en plus, les frais de scolarité pour les familles à revenus moyens, donc non éligibles aux bourses, surtout quand elles ont plusieurs enfants scolarisés. Il y aurait encore beaucoup à dire sur le sujet, madame la ministre déléguée. Quoi qu'il en soit, je voudrais, pendant le court temps qui me reste, évoquer, en ne faisant malheureusement que les énumérer, quelques points divers sur lesquels nous voulons attirer votre attention et obtenir des résultats. Premièrement, la sécurité de nos compatriotes établis hors de France : qu'il s'agisse du terrorisme, de troubles politiques, de guerres civiles ou de cataclysmes, nos ressortissants sont de plus en plus menacés. Le ministère en est conscient. Nous saluons l'efficacité et le dévouement de la cellule d'urgence ainsi que la récente initiative du ministère qui s'est concerté, à ce sujet, avec les représentants des grandes entreprises présentes à l'étranger, afin d'engager avec elles une coopération. Il faut continuer. Deuxièmement, l'allocation mise à la disposition des élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, vous le savez, ne couvre pas -loin s'en faut ! - tous les frais que ces derniers doivent supporter pour accomplir leur mandat et voyager à travers les circonscriptions à la rencontre de leurs communautés. Il est temps de trouver une solution à ce problème récurrent. Nous espérons que le Gouvernement nous entendra. Troisièmement, les recettes liées aux frais de dossier de visa perçues par notre réseau - quelque 79 millions d'euros en 2004 - devraient être intégralement, par voie de fonds de concours, être mises à la disposition de ce réseau. Nous devons, ensemble, nous saisir de ce dossier. Quatrièmement, le vote par Internet sera possible lors des prochains scrutins, et nous nous en félicitons. Corollaire évident de cette mesure, la liste des adresses électroniques des électeurs devrait être mise à la disposition des élus. Il faut, madame la ministre déléguée, que cela devienne rapidement une réalité partout. Cinquièmement, enfin, si nous comprenons que la carte des consulats doive s'adapter à l'évolution du monde et de nos communautés, nos compatriotes ne comprennent pas que là où est créé un consulat dit d' « influence », il ne leur soit pas toujours possible de s'adresser à un interlocuteur, à un guichet relais, ce qui leur éviterait de devoir faire le déplacement jusqu'au consulat - appelons le « principal » - où sont effectivement traités les dossiers et établis les documents. Nous devons encore progresser dans ce domaine.
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Un souhait contraire a été exprimé par leurs collègues de l'Assemblée nationale. J'y reviendrai tout à l'heure lors de l'examen des amendements. En ce qui concerne l'action culturelle, plusieurs intervenants ont déploré son éclatement entre le programme 185, qui relève de l'action extérieure de l'État, et le programme 209, qui participe de l'aide publique au développement. Ils se sont inquiétés en particulier du risque d'un défaut de pilotage global du dispositif culturel extérieur. Nous comprenons cette préoccupation. Aussi nous montrerons-nous vigilants afin que la continuité et la cohérence de notre politique culturelle extérieure soient pleinement préservées. En outre, j'indique que nous avons demandé à M. Jacques Blot, ambassadeur, de nous faire des propositions opérationnelles pour la mise en place d'une agence culturelle sur le modèle de celle qu'avait proposée M. Louis Duvernois. Nous disposerons de son rapport dans les jours qui viennent et nous espérons mener ce projet très rapidement. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, sur lequel MM. Gouteyron et Assouline ainsi que Mme Cerisier-ben Guiga s'interrogent, j'y reviendrai en vous présentant un amendement, qui, je l'espère, répondra à leurs préoccupations. Au-delà des questions d'architecture budgétaire, il est clair que la contrainte la plus importante est la réduction des moyens alloués au ministère des affaires étrangères. À l'instar de M. Vinçon, beaucoup d'entre vous ont exprimé leur préoccupation quant aux conditions matérielles difficiles que connaît notre diplomatie. Autant le dire franchement, nous partageons votre inquiétude, non seulement pour 2006, mais également pour les années suivantes. Ainsi, en 2006, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » seraient en légère réduction, de 0,8 %, sans les transferts en provenance des charges communes et les expérimentations nouvelles. La masse salariale diminue - de 976 millions d'euros à 910 millions d'euros hors pensions - de même que les effectifs - M. Nogrix l'a signalé -, dont le plafond des emplois passe de 16 955 à 16 720 équivalents temps pleins, soit une réduction de 235. Au cours des dix dernières années, le ministère a ainsi réduit ses effectifs de 11 %, en respectant scrupuleusement la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. En parallèle, nous constatons aussi une diminution des moyens de fonctionnement. En six ans, le coût de structure du Quai d'Orsay est passé de 33 % du budget à moins de 25 %. C'est un progrès considérable, et je remercie MM. Gouteyron et Branger de l'avoir mis en évidence dans leurs rapports.
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. En conclusion, je dirais que le projet de budget de la mission « Action extérieure de l'État » est, à bien des égards, ambitieux. Nos domaines d'intervention sont croissants, dès lors que le Quai d'Orsay se trouve confronté à des crises graves et de plus en plus nombreuses. Nos moyens, en revanche, ne cessent d'être contraints, limités et resserrés. C'est pourquoi - et je veux le souligner devant vous avec une certaine gravité - des choix lucides et courageux devront être faits, afin de garantir l'avenir de ce ministère, dont nous attendons beaucoup et qui apporte déjà tant. Si nous voulons, demain, continuer d'avoir une diplomatie ambitieuse et respectée dans le monde - et je remercie de la commission des affaires étrangères de son témoignage à ce propos -, nous devrons nous en donner les moyens et assumer ce choix en toute transparence. Il y va en effet de l'influence de notre pays dans le monde. À nous d'être tous ensemble à la hauteur du défi ainsi lancé à notre pays !
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Nous nous sommes déjà entretenus, madame la ministre déléguée, sur ces amendements et je connais votre point de vue. Toutefois, il me semble important que nous puissions en débattre au sein de la Haute Assemblée. L'amendement n° II-74 tend à prélever des crédits destinés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » - en l'occurrence, une partie de la subvention attribuée au portail internet Idées de France.fr  du ministère des affaires étrangères -, afin d'abonder l'un des postes budgétaires du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». Le poste budgétaire en question, qui est, me semble-t-il, extrêmement important, est le programme Personnalités d'avenir. Vous en connaissez le principe, mes chers collègues. Le budget départemental prévoit des crédits destinés à l'accueil des personnalités étrangères que nous estimons pouvoir jouer un rôle important dans l'avenir et avec lesquelles il paraît intéressant que notre pays entretienne de bonnes relations. Le programme Personnalités d'avenir constitue donc un véritable investissement pour nous, et un nombre significatif de responsables étrangers ont déjà été accueillis. J'ai, pour ma part, personnellement vérifié l'intérêt d'un tel dispositif - je ne citerai le nom d'aucune personnalité, cela serait gênant - et je suis persuadé que nous serions nombreux à pouvoir en témoigner. Il me semble très important de pouvoir accueillir, en France, des personnalités étrangères - responsables politiques ou chefs d'entreprise - qui exercent une influence, afin de leur expliquer ce que nous faisons et de leur faire apprécier notre pays, pour qu'ils puissent en faire la promotion une fois retournés chez eux. Or, comme, dans la logique de la LOLF, à laquelle j'adhère totalement, il est nécessaire de trouver des crédits pour financer un tel dispositif, l'amendement n° II-74 tend à y affecter une part de la subvention destinée au site internet Idées de France.fr. Madame la ministre déléguée, il y aurait beaucoup à dire sur l'utilité d'un tel portail. Certes, nombre de pays européens disposent de sites comparables. Permettez-moi simplement deux observations. D'abord, est-il réellement nécessaire d'avoir un portail dédié au ministère des affaires étrangères ? Il existe déjà de nombreux sites sur lesquels nous pouvons puiser les informations les plus diverses sur ce qui se passe en France. Ensuite - mais soyons discrets sur ce point - le ministère prend, me semble-t-il, beaucoup de risques. En effet, communiquer sur un problème ou sur un dossier de manière synthétique implique nécessairement de condenser. Or les résumés proposés sur ce site ne sont pas toujours complets; certains sont même parfois choquants ! Je ne mentionnerai aucun exemple, mais je ne suis pas certain que toutes les pages de Idées de France.fr servent véritablement les intérêts de notre pays.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Je n'ai donc aucun scrupule à demander la réduction des crédits afférents. L'amendement n° II-75 concerne, lui, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, sujet que nous avons déjà abondamment évoqué. En effet, nos collègues qui représentent ici les Français de l'étranger ont insisté sur les crédits consacrés à l'Agence, qui s'élèvent à 323 millions d'euros, mais avec une réduction de 2 millions d'euros. Certes, d'aucuns diront qu'il ne s'agit que de 2 millions d'euros, c'est vrai. Mais l'importance de l'Agence est telle qu'il est nécessaire d'y regarder à deux fois avant d'en réduire les moyens, d'autant plus que cette baisse des crédits de l'AEFE intervient au moment où l'on confie à l'agence de nouvelles missions en matière immobilière. De telles charges sont importantes et conduisent l'Agence à prélever sur ses réserves. Cette situation ne peut pas durer : c'est un fusil à un coup ! Par conséquent, je propose que l'on prélève une nouvelle fois des fonds sur le portail Idées de France.fr - il s'agit de réduire la subvention à hauteur de 1,3 million d'euros - afin d'abonder les crédits de l'AEFE. Certes, je ne supprime pas totalement la réduction des crédits de l'AEFE, puisqu'on les réduira encore de 600 000 euros. Ce sera la participation de l'Agence à la rigueur des temps, singulièrement à celle qu'exprime le présent projet de loi de finances, rigueur que j'ai d'ailleurs saluée, madame la ministre déléguée. J'insisterai un peu plus sur l'amendement n° II-76, car je ne veux pas que l'on se méprenne sur son sens. Je suis en effet tenu par les rigueurs de la présentation budgétaire et par la LOLF, à laquelle j'adhère totalement. Les crédits affectés aux opérations de maintien de la paix me semblent - le mot est un peu désagréable, mais il est désormais consacré - insincères. Ils ne correspondent pas à ce que seront les dépenses. Tout le monde le sait et tout le monde le dit. Dès lors, s'agissant d'opérations de cette importance, qui sont la contribution de la France à des opérations menées par l'Organisation des nations unies, pourquoi ne pas prévoir d'emblée les crédits nécessaires ? J'indique au Sénat, afin d'éclairer le vote, qu'un décret d'avance a récemment abondé les crédits pour l'année 2005 de 93 millions d'euros. En ce qui me concerne, je ne propose que 75 millions d'euros. Je relève - mais MM. Serge Vinçon et Jean-Guy Branger, ainsi que tous les membres de la commission des affaires étrangères le savent mieux que personne - que l'on faisait autrefois la même critique au ministère de la défense s'agissant des opérations extérieures, les OPEX. Celles-ci étaient en effet sous-dotées chaque année. Le ministère de la défense n'a pas effectué un rattrapage en une année, mais il a entamé un processus de mise à niveau par tranche. Madame la ministre déléguée, je demande au ministère des affaires étrangères, dont j'ai par ailleurs plusieurs fois relevé la vertu, de faire lui aussi preuve, dans ce domaine, de bonne volonté.
Monique CERISIER-ben GUIGA - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Monique CERISIER-ben GUIGA

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Faut-il même le préciser ? je n'ai vraiment rien contre l'action n° 1 du programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État ». Simplement, nous avons, au titre de notre audiovisuel extérieur - le seul, le vrai, celui qui existe et qui n'est pas une simple virtualité -, deux chaînes, à savoir TV 5 et Radio France Internationale. Or, contrairement à RFI, qui, de ce fait, s'en sortira cette année, TV 5, qui est le seul média télévisuel francophone, ne bénéficie pas de la redevance audiovisuelle. De surcroît, au mois de septembre dernier, à Bruxelles, lors de la réunion de tous les partenaires de cette chaîne, nous nous sommes engagés sur un plan d'orientation stratégique. Or, du fait de la diminution de 1,6 % du budget de TV 5 pour 2006, non seulement la chaîne sera obligée de réduire un certain nombre de ses actions, mais, en outre, la France ne pourra pas participer au plan d'orientation stratégique sur lequel elle s'est engagée. Permettez-moi tout de même de vous rappeler ce que chacun ici à l'air d'ignorer, à savoir que nous disposons, grâce à TV 5 Monde, du deuxième réseau mondial de diffusion 24 heures sur 24, après MTV, mais devant CNN international. En Europe, TV 5 est la première chaîne francophone en nombre de foyers qui peuvent la recevoir 24 heures sur 24, devant BBC World et EuroNews. En Afrique, TV 5 est en position de leader incontesté, de même qu'en Orient, avec un total de 31,1 millions de foyers raccordés, devant BBC World, qui n'en compte que 19,8 millions. TV 5 Monde est la chaîne de télévision qui, tous les jours, concrètement, promeut sur ses ondes la diversité culturelle que nous avons défendue en adoptant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. En attendant le lancement de la chaîne française d'information internationale, la CFII, à laquelle un budget de 65 millions d'euros est octroyé cette année, seule TV 5 diffuse une information mondiale francophone de référence. Quant au site internet de TV 5, il a reçu, pour le seul mois de juin 2005, 2,3 millions de visites, dont près de 600 000 pour les journaux télévisés, et autant pour le dictionnaire multifonctions, qui est un site d'information. Avec TV 5 Monde, donc, nous disposons réellement, et non virtuellement, de l'outil de notre présence internationale à la télévision et sur Internet. Prélever 1,6 million d'euros sur l'action n°1, c'est faire en sorte que les crédits de cette chaîne ne diminuent pas. Il s'agit non pas de les augmenter, madame la ministre déléguée, mais uniquement de les maintenir. C'est tout ce que je demande !
Brigitte GIRARDIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Brigitte GIRARDIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. La commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale avait déposé un amendement visant à créer un programme « Audiovisuel extérieur » en y affectant les seuls crédits de l'action « Audiovisuel extérieur » du programme « Rayonnement culturel et scientifique », pour des raisons que vous connaissez et qu'ont d'ailleurs rappelées MM. Gouteyron et Branger, mais aussi Mme Cerisier-ben Guiga et M. Assouline. Il s'agissait, en regroupant ces crédits au sein d'un programme spécifique, de consacrer l'action « Audiovisuel extérieur » en tant que politique spécifique méritant, de la part du Gouvernement et du Parlement, un suivi particulier, à la mesure de l'importance du sujet et des moyens mis en oeuvre. Cet amendement avait été repoussé à l'Assemblée nationale. Il paraissait en effet trop étroit, car il était limité aux seuls opérateurs du programme « Rayonnement culturel et scientifique», soit essentiellement RFI et TV 5. Par ailleurs, il soulevait des difficultés techniques concernant les dépenses de personnel, les crédits du titre 2. Toutefois, nos discussions avec les parlementaires des deux assemblées nous ont permis d'approfondir l'analyse et de revenir vers la représentation nationale pour lui soumettre aujourd'hui un amendement portant sur l'ensemble des opérateurs audiovisuels des différents programmes dépendant du ministère des affaires étrangères. Ainsi, l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter vise à créer un programme « Audiovisuel extérieur » au sein de la mission « Action extérieure de l'État » et à regrouper, d'une part, les crédits de RFI, de RMC Moyen-Orient et de TV 5 à partir de l'action « Audiovisuel extérieur » du programme « Rayonnement culturel et scientifique », pour un montant de 141 millions d'euros - titre 6 -, et, d'autre part, les crédits consacrés à Canal France International et Médi 1 Sat, à partir de l'action « Affirmation de la dimension culturelle du développement » du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », pour un montant de 22,1 millions d'euros.