Serge DASSAULT - Sénat - 2004-11-10
Date: 2004-11-10
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. ...et pousse les intéressés à s'expatrier. C'est aussi un fait. Nos élites partent vers des pays où cet impôt n'existe pas, et ils sont nombreux en Europe. Enfin, je voudrais citer le cas des retraités qui ne disposent plus de l'outil de travail et qui doivent payer des sommes d'autant plus importantes que le travail de toute une vie a été plus efficace. Ils n'ont aussi d'autre issue que de s'expatrier. Ce n'est pas une façon élégante de remercier ceux qui ont créé et développé durant toute leur vie des entreprises qui ont largement participé au développement de l'emploi et à la croissance de l'économie. Par ailleurs, n'oublions pas que l'impôt sur la résidence principale est une raison supplémentaire de s'expatrier pour ceux qui n'ont plus de revenus. Comment un retraité qui n'a plus de revenus peut-il payer un impôt sur la maison qu'il habite, sans compter les dépenses d'entretien qu'il doit assurer ? Je rappelle que l'impôt sur la fortune a été aboli en Irlande, en Autriche, en Allemagne et qu'il n'a jamais existé en Grande-Bretagne, comme dans beaucoup d'autres pays : pourquoi nous distinguerions-nous ? S'agissant de l'impôt sur le revenu en France, qui est l'un des plus élevés en Europe, je voudrais faire une proposition. Il serait juste de considérer une famille comme une entreprise, avec des recettes et des dépenses. Les recettes comprendraient les salaires ou les autres revenus mobiliers, tandis que les dépenses relatives au fonctionnement de la famille seraient constituées par les aides familiales, les loyers, les charges du logement, le coût des emprunts, etc. Et la famille ne serait taxée que sur la différence entre les ressources et les dépenses familiales. Cela améliorerait considérablement les revenus nets des contribuables mariés et contribuerait fortement à la croissance et à l'emploi, même si la réduction de recettes fiscales induite par cette mesure devrait être compensée. Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il faut prendre quelques mesures de bon sens destinées à ne pas pénaliser ceux grâce à qui l'activité économique et l'emploi se développent, et qui sont d'autant plus pénalisés qu'ils réussissent. A défaut, il ne faudra pas s'étonner que les phénomènes de délocalisation et d'expatriation s'accélèrent, privant la France de tous ceux qui contribuent à sa réussite. Plus grave encore, de jeunes diplômés, en prévoyant ces fâcheuses conséquences sur leur carrière, s'expatrient à la fin de leurs études pour développer ailleurs des activités et des emplois qui vont alors cruellement manquer à la France, et ils sont de plus en plus nombreux. Mais malheureusement, chaque fois que le Gouvernement veut agir pour réformer, il se trouve contrecarré par des groupes d'irresponsables qui n'ont aucun mandat. (M. Didier Boulaud s'esclaffe.) Il est regrettable que des intérêts catégoriels compromettent l'intérêt de la France et son avenir ; il est regrettable que les partenaires sociaux ne comprennent pas que l'intérêt des salariés qu'ils sont censés représenter est lié à celui de tous les partenaires du développement de l'activité économique, c'est-à-dire aux entreprises. La participation est un bon moyen de concilier ces deux intérêts qui sont, en réalité, liés et n'existent pas l'un sans l'autre.