Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Monsieur Desessard, tout d'abord, vous avez indiqué que, selon les conventions de rénovation urbaine signées au 1 er juillet 2005, 27 000 logements sociaux devraient être détruits pour 30 000 qui seraient construits. Ces chiffres, qui étaient exacts à l'époque, montrent en réalité la pertinence du principe du « un pour un ». En effet, vous le savez, le taux de vacance des logements sociaux - en tout cas, sur la plupart des sites - est beaucoup plus élevé que celui des autres habitations. À l'exception d'une petite partie de l'Île-de-France, il est de 15 %, 20 % et même, sur certains sites, de 30 % ou 40 %. Je puis vous indiquer qu'au 31 décembre 2005, selon les mêmes estimations, 64 700 logements ont été construits pour 68 300 qui ont été détruits. Toutefois, du fait des taux de vacance, il y a plus de constructions que de démolitions effectives, c'est-à-dire correspondant à la suppression de logements habités. Par ailleurs, je souhaite préciser que ces 64 700 logements construits le sont exclusivement grâce à des PLUS et des PLAI, et en aucune façon grâce à des PLS. Monsieur Desessard, vous avez posé une question de fond, celle du lieu où ces logements sont reconstruits. Il s'agit d'un débat extrêmement complexe. Certains considèrent que ces logements sont trop concentrés, tandis que des collectivités souhaitent s'associer dans le cadre plan local de l'habitat, afin de développer des projets harmonieux. Notre logique nous conduit plutôt à tenter d'associer tous les acteurs du bassin d'habitat, afin d'éviter des regroupements trop importants. Cependant, il est aussi absolument nécessaire que les habitants reçoivent les mêmes logements, dans les mêmes conditions et dans les mêmes secteurs. Il s'agit donc d'un sujet difficile, et chaque convention fait l'objet de débats houleux. Quant à la concertation, qui est toujours indispensable, elle constitue un véritable enjeu. Sur la plupart des sites, elle se passe bien, c'est-à-dire qu'elle se déroule vraiment. Dans certains cas, elle est mal faite ou elle reste purement formelle, et le projet est alors lui-même inacceptable. En effet, il arrive que des dossiers de rénovation soient bloqués. Je pense en particulier - pourquoi ne pas le citer ? - au quartier du Coudray, à Poissy, dans les Yvelines, où l'opération envisagée n'est pas acceptable, ni sur le fond ni au regard de la concertation. Je rappelle également que le programme de rénovation urbaine est piloté localement par le préfet, qui en est le garant. Le cahier des charges et le règlement intérieur de l'ANRU exigent que le préfet présente, en même temps que le dossier de rénovation, des éléments factuels de concertation, qu'il a vérifiés. Ces dispositions figurent désormais dans le règlement intérieur de l'ANRU, ce qui n'était pas le cas lorsque cet organisme a été créé. Toutes les mesures sont donc prises, me semble-t-il, pour que la concertation, qui est indispensable, je le répète, ait lieu effectivement. De même, tout est fait pour que les programmes ne se limitent pas à des opérations de construction-démolition. Ces dernières ne représentent d'ailleurs que 15 % des crédits des programmes, qui prévoient également la construction d'écoles, d'équipements publics, la réalisation d'accès, de voieries, d'espaces publics, et tout cela est extrêmement lourd. Il faut donc renforcer la concertation. Toutefois, je ne crois pas qu'il faille rendre obligatoire l'organisation d'un référendum. En effet, la formulation de la question et l'identité de son auteur peuvent exercer une influence, au point que la réponse pourrait être différente de celle à laquelle aurait abouti une concertation menée sereinement jusqu'à son terme. Monsieur Desessard, je souhaitais préciser ces éléments pour répondre à votre intervention, qui pose de véritables problèmes. Néanmoins, pour les raisons que je viens d'exposer, et tout en défendant le principe d'une nécessaire concertation, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.