Yannick BODIN - Sénat - 2006-04-13
Date: 2006-04-13
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cette malheureuse affaire du CPE a fait perdre beaucoup de temps et d'énergie à notre pays. Elle a bloqué la réflexion et plombé la concertation, en pleine période préélectorale, moment peu propice à une réflexion sereine. Nous proposons de repartir sur une base plus ouverte et plus démocratique. Il faut maintenant relancer la concertation et la négociation, de la manière la plus transparente possible. Deux problèmes se posent pour l'emploi des jeunes et pour l'emploi en général : celui de la mondialisation et celui de la formation. Face à la mondialisation, nous ne pensons pas que la solution passe par un appauvrissement et une précarisation des salariés. Cela provoquerait une démobilisation finalement contraire aux intérêts de notre pays. C'est pourquoi nous nous inscrivons fermement contre le CNE et contre le développement de toutes les formes de contrats précaires et de temps partiel subi. La croissance, seule capable de créer véritablement des emplois durables dans le secteur marchand, ne peut s'accommoder de bas salaires, de précarité et d'un climat d'angoisse défavorable à la consommation, à l'investissement et au développement économique. Quant à la formation des jeunes, elle passe par l'engagement de tous : engagement des employeurs dans la formation professionnelle et l'insertion, ce qui signifie un effort en matière de tutorat et de moyens ; engagement du monde de l'éducation et de la formation, dont les liens avec le monde de l'entreprise doivent être développés et renforcés rapidement et impérativement. La remobilisation de nos forces passe par la mise en oeuvre d'un projet qui rencontre la compréhension, voire l'assentiment d'une majorité de Français. Il faut donc faire l'inverse de ce qui a été fait jusqu'ici dans le secret des cabinets ministériels. Nous proposons qu'une concertation approfondie soit engagée, dès la promulgation de la présente loi, entre l'État, les régions, les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs, et les organisations syndicales étudiantes et lycéennes, pour prévoir la mise en oeuvre des mesures nécessaires afin d'assurer l'insertion professionnelle et de réduire le chômage des jeunes, leur permettant ainsi d'accéder à des emplois durables. Cette concertation portera, notamment, sur les conditions de renforcement des dispositifs d'insertion dans les entreprises des jeunes en difficulté et sur les conditions d'orientation, ou de réorientation, et de formation qualifiante permettant d'acquérir une connaissance des métiers et d'accéder à des emplois durables. Elle abordera les moyens de permettre aux jeunes, notamment aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur, de se former dans des conditions matérielles décentes, tant au niveau du revenu que du logement. Elle envisagera les dispositions susceptibles de favoriser le développement des liens entre l'université et les entreprises, ainsi que la mise en oeuvre de la formation qualifiante ou diplômante différée, prévue par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. À l'issue de cette concertation, une négociation nationale interprofessionnelle entre les organisations syndicales représentatives et les organisations d'employeurs serait ouverte afin de faire du contrat à durée indéterminée le socle du droit du travail, de réduire le nombre de contrats de travail précaires, notamment par la mise en oeuvre d'une modulation du montant des cotisations sociales patronales en fonction du nombre de contrats précaires dans l'entreprise, et de mettre en oeuvre la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. Cet amendement présente un double avantage : il donne un contenu à l'invite de M. le ministre, lorsqu'il annonce qu'un vaste débat doit s'engager sur ces thèmes ; et, surtout, il m'offre l'occasion de vous prouver que le groupe socialiste a des idées !