Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-07-23
Date: 2004-07-23
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Je souhaite que vous rétablissiez l'équilibre et que l'importance particulière de l'article 5 n'échappe pas aux électeurs et aux assurés sociaux. Cet article porte sur l'autorisation accordée aux médecins spécialistes de pratiquer des dépassements d'honoraires. Les assurés sociaux sont donc intéressés au plus haut point. L'article 5 prévoit que la Convention nationale pourra permettre aux médecins de certaines spécialités de pratiquer des dépassements d'honoraires lorsqu'ils recevront un patient qui ne leur aura pas été adressé par le médecin traitant. Cela revient à mieux rémunérer un acte quand il est fait dans de mauvaises conditions. (Sourires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Je souhaite que vous soyez objectif dans votre communication, que vous releviez le caractère immoral que constitue le fait de mieux rémunérer un acte lorsqu'il est pratiqué dans de mauvaises conditions. Le prix d'un acte doit être fixé - nous devrions tous être d'accord sur ce point - de façon objective, en fonction de sa complexité et du temps qu'il demande. Par ailleurs, on peut craindre que la gestion de l'agenda du médecin ne soit liée au montant de la rémunération perçue, ce qui reviendrait à pratiquer une médecine à deux vitesses. Il faudra peut-être parler d'une médecine à deux vitesses, non pas comme vous le faites, mais en expliquant ce que veut dire l'article 5. Actuellement, une différence de tarifs et de remboursements existe déjà selon que l'on consulte un médecin de secteur I ou de secteur II, mais elle est liée au statut du médecin. Avec la disposition introduite à l'article 5, elle sera cette fois liée au comportement du patient. Il faudra lui en expliquer les raisons. La logique est tout autre. Ce n'est qu'une stricte logique de régulation économique, sur le dos des patients. Elle réjouira en tout cas les spécialistes qui demandaient depuis longtemps déjà une revalorisation de leurs actes. Je tiens à rappeler, et c'est une donnée objective, que le conseil d'administration de la CNAMTS, dans son avis motivé voté le 8 juin 2004, s'est élevé contre cette mesure, en avançant des arguments qu'il vous sera bien difficile de réfuter. Cette disposition conduirait « à avantager les professionnels lorsque leur patient ne s'inscrit pas dans une utilisation rationnelle des soins ; à rendre inopérante la démarche de la classification commune des actes médicaux qui a pour objectif de déterminer la valeur de chaque acte médical ; à fixer la valeur d'un acte en fonction de la capacité contributive du patient - ce qui est particulièrement grave - ; à accroître, conséquemment, les inégalités d'ores et déjà constatées, au détriment des zones géographiques à plus faible pouvoir d'achat - voilà une explication à la désertification d'un certain nombre de zones - ; à réintroduire une dimension financière dans la relation thérapeutique entre un médecin et son patient quand les tarifs opposables, à l'inverse, les en préservent ; à soumettre davantage le médecin aux pressions consuméristes, et à entretenir des inégalités entre médecins qu'aucun contenu médical ne justifie, et qui, à l'instar de celles qui sont liées à l'actuel secteur à honoraires libres - le secteur 2 - constituent une cause majeure du malaise des médecins spécialistes ». Voilà ce qu'il va falloir expliquer et voilà ce que les patients vont comprendre, et fort bien comprendre, si vous reprenez ce que dit la CNAMTS. Il n'est pas possible de ne pas évoquer également la place que vont prendre les complémentaires, et particulièrement les assurances privées, si vous leur ouvrez un tel champ. Elles se réjouissent déjà de mettre la main sur un fabuleux pactole ! L'article 5 résume bien l'esprit dans lequel vous avez préparé ce plan. Je vais vous donner une idée de slogan. Ce ne sera plus : « Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Il en sera fini du financement solidaire et de l'égalité d'accès aux soins. Ce sera : « Chacun recevra selon ses moyens. Ceux qui en ont peu recevront peu. » (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)