Roland MUZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons démontré au cours de ces débats, la proposition de loi de notre collègue Alain Gournac n'est en fait que la commande urgente d'un Gouvernement empêtré dans l'imbroglio résultant de la victoire des « recalculés » des ASSEDIC, victoire confortée par la décision du Conseil d'Etat. Cette proposition de loi porte aussi sur la négociation collective en matière de licenciement économique. Chacun se souvient que la loi de modernisation sociale avait donné lieu à un débat animé face à la majorité sénatoriale. La loi Fillon de janvier 2003 a suspendu nombre de dispositions de cette loi pour une durée de dix-huit mois, et ce, selon l'argumentaire du Gouvernement, afin de permettre une véritable négociation sur ces mêmes licenciements économiques. Or, à ce jour, tous les syndicats de salariés ont au fond rejeté les prétentions du MEDEF. Il est vrai également que ce rejet ne prend pas la forme d'une position unique, car les avis sont nuancés, comme le sont les propositions des uns et des autres, mais désaccord il y a. La question centrale est en fait très claire : le législateur peut-il ou non légiférer sur les licenciements et sur la protection de l'emploi ? Notre groupe affirme que c'est non seulement le droit du Parlement, mais également une exigence et un devoir face à l'insécurité sociale qui règne en maître. L'article 1er de la commande gouvernementale proroge de six mois cette suspension, portant celle-ci de dix-huit à vingt-quatre mois. Cela concerne au total onze articles de la loi de modernisation sociale relatifs à « l'amendement Michelin », qui obligeait les entreprises, en cas de licenciement économique, à avoir au préalable mis en oeuvre les trente-cinq heures, aux droits des représentants du personnel, des comités d'entreprise, au médiateur, à l'âge en tant que critère de licenciement, à l'autorité administrative compétente ; bref, uniquement des questions importantes, plus encore aujourd'hui, alors que nous subissons des avalanches de licenciements économiques. Nous avons, au cours de ce débat, outre notre intervention dans la discussion générale, déposé une motion tendant à opposer la question préalable et plusieurs amendements qui, tous, ont reçu un avis défavorable et de M. le rapporteur et de M. le ministre. Vous avez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, décidé qu'il n'y avait rien à discuter ni à débattre, niant les graves difficultés de l'emploi en France. C'est non seulement dommageable, mais préoccupant. Les dizaines de milliers de salariés menacés de perdre leur emploi apprécieront comme il se doit une telle attitude. En conséquence, le groupe CRC votera contre l'article 1 er . Nous avons défendu à propos de l'article 2 une argumentation qui s'appuie, elle aussi, sur notre dénonciation de l'accord UNEDIC, dont les effets désastreux, qui étaient prévisibles, ne sont plus à démontrer. Par ailleurs, nous avons fait part de notre désaccord quant à l'absence de règlement général et total pour les 856 000 allocataires potentiellement concernés. Nous demandions que soient pris en compte les mêmes effets pour les personnes licenciées de la fonction publique. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'une circulaire était en cours de rédaction pour assurer un parfait parallélisme avec les allocataires de l'UNEDIC. Nous prenons acte de cette déclaration, que nous considérons comme un pas positif ; nous serons attentifs à la suite qui lui sera donnée. En conclusion, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'article 1 er et s'abstiendra sur l'article 2, car les mesures prises ne compensent pas en totalité le préjudice subi et malgré l'alerte que nous avions donnée à propos de l'agrément de la convention UNEDIC, le Gouvernement a persisté et créé l'imbroglio dont il essaie aujourd'hui, imparfaitement, de se sortir. (M. Guy Fischer applaudit.)