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Philippe RICHERT - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Philippe RICHERT

M. Philippe Richert. Je voudrais conclure par une dernière suggestion. Lorsque nous examinerons le texte visant à préciser les compétences, vraisemblablement en 2011, je souhaite que nous puissions proposer une expérimentation. Dès avant 2014, nous pourrions préparer la fusion entre départements et régions, en suggérant qu’un certain nombre de compétences soient transférées ou déléguées d’une collectivité à une ou à plusieurs autres. Je pense en particulier aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et à la région Alsace, où nous devrions être capables de proposer de manière anticipée des simplifications dans le fonctionnement entre collectivités. Nous avons entendu à cette tribune tout et son contraire, mais le pire n’est pas toujours certain. L’exécutif du conseil régional d’Alsace et les exécutifs des deux conseils généraux ont pris la décision de se réunir au moins une fois par mois, dans un souci d’efficacité et dans le but de préparer les évolutions ultérieures. De la même façon, nous appliquons depuis vingt ans une convention qui a délégué à la ville de Strasbourg l’ensemble des compétences sociales exercées par le conseil général du Bas-Rhin. Nous avons procédé ainsi par souci de clarification et d’efficacité. Cet exemple vise à montrer que le projet de loi qui nous est proposé permet des avancées, même s’il ne va pas aussi loin que nous aurions pu le souhaiter. C’est donc avec un grand plaisir, monsieur le ministre, que je voterai ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Pierre BERNARD-REYMOND - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Pierre BERNARD-REYMOND

M. Pierre Bernard-Reymond. Il serait en effet inconcevable que notre pays, confronté à une compétition internationale de plus en plus vive et préoccupante, se réforme dans tous les secteurs – l’État, les chambres consulaires, les entreprises –, tandis que notre structure territoriale resterait en l’état. Celle-ci offre une vision inextricable : verticalement, par l’empilement de couches successives d’institutions ; horizontalement, par un entrelacs de périmètres parfaitement illisibles. Pour réussir cette réforme, il faut s’interroger sur la signification de chacun des quatre niveaux qui émergent de cet imbroglio. Ils vont deux par deux. La commune et le département sont des créations anciennes et revêtent une signification pour chaque citoyen. Il s’agit de l’histoire, de la culture, de la proximité, de la solidarité, d’un cadre de référence qui renvoie à des élus et à des territoires connus qui font l’objet d’un certain patriotisme. Inversement, la communauté de communes ou d’agglomération et la région sont de création plus récente, dotées de dimensions plus adaptées à un monde qui a complètement changé, caractérisé par le primat de l’économique, la formation de l’Europe et le défi de la mondialisation. L’idée de coupler un niveau historique et culturel, qui est une référence forte pour le citoyen, avec un niveau où s’exerce la prospective et où se jouent l’économie et l’aménagement du territoire est une bonne idée, et c’est pour cela que la réforme réussira.
Pierre BERNARD-REYMOND - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Pierre BERNARD-REYMOND

M. Pierre Bernard-Reymond. En revanche, je constate que le scrutin municipal dans les villes de plus de 3 500 habitants recueille un très large consensus : il permet de faire émerger une majorité stable ; il assure une représentation de l’opposition ; il réalise la parité femme-homme ; lors des élections, il suscite un débat qui porte, certes, sur un leader , le futur maire, mais aussi sur un programme, alors que les élections cantonales, aujourd’hui, se focalisent sur des personnalités, surtout en zone rurale. Ces élections très « cantonalisées » ne provoquent pas de vrai débat sur l’avenir du département ; tout au plus en provoquent-elles un sur l’avenir du canton. Aux yeux des électeurs, les majorités, les équipes et le programme ne se forment qu’après les élections. Pour toutes ces raisons, il me paraîtrait intéressant de transposer le scrutin municipal au niveau départemental. Toutefois, pour s’assurer que toutes les zones du département seront représentées sur les listes et pour éviter qu’elles ne soient constituées que de représentants des zones urbaines, il pourrait être envisagé de découper le département en autant de « circonscriptions territoriales » qu’il y a de postes à pourvoir et d’exiger que chaque liste compte obligatoirement un candidat issu de chacune de ces « circonscriptions ». Monsieur le ministre, je soumets cette proposition à votre réflexion et à votre appréciation. Le deuxième point que je voudrais évoquer concerne les métropoles. Vous m’avez déjà entendu à ce sujet, monsieur le ministre, mais souffrez que je vous redise la grande inquiétude et la grande angoisse que suscite en moi ce dialogue entre les métropoles,…
Pierre BERNARD-REYMOND - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Pierre BERNARD-REYMOND

M. Pierre Bernard-Reymond. … dont notre collègue maire de Lyon, par la passion dont il fait preuve, est exemplaire, et ce qui se passe actuellement dans les zones rurales de notre pays. Je comprends que les maires des grandes villes aient voulu adapter les outils de la gestion urbaine à la dimension de leur agglomération. Autant l’innovation scientifique et culturelle naît dans les grandes villes, autant son rayonnement dépend davantage de la qualité des services que proposent celles-ci que de leur dimension démographique. Or, qu’on le veuille ou non, c’est cette dimension démographique qui pèse sur les politiques des métropoles. Obsédées par la compétition entre villes européennes et mondiales, les grandes villes font tout, avec l’aide de l’État, pour entasser autour d’elles toujours plus de populations, créant de nouvelles banlieues, de nouveaux problèmes insurmontables de transports urbains, d’insécurité, de délinquance et de mal-vivre, lesquels appellent à leur tour de nouveaux aménagements qui inciteront de nouveaux entassements, créant ainsi un processus cumulatif que nous ne maîtriserons pas. Il faudrait avoir le courage d’ouvrir les espaces ruraux enclavés en construisant des infrastructures modernes pour y attirer davantage d’activités et de population et parvenir ainsi à une meilleure répartition des hommes sur notre territoire. Vous savez que 70 % de nos compatriotes vivent en zone urbaine. La mise à mort programmée de l’autoroute A 51 entre Grenoble et Gap va exactement en sens inverse.
Pierre BERNARD-REYMOND - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Pierre BERNARD-REYMOND

M. Pierre Bernard-Reymond. On proposera un big bang des finances locales en coupant toute relation financière entre l’État et les collectivités territoriales, qui ne se financeront plus qu’avec leurs impôts, les emprunts, les taxes et le produit d’une dotation de péréquation autogérée par la conférence nationale des collectivités territoriales. Le budget des communes ne comptera plus de section d’investissement, car ces derniers seront entièrement assumés par les communautés de communes ou d’agglomération ou par les métropoles, les communes restant le lieu privilégié de la proximité, de la convivialité et de la solidarité vécue. Pour assurer une vraie et complète indépendance des collectivités les unes par rapport aux autres, le système moyenâgeux des subventions entre collectivités territoriales sera supprimé. Les maires des petites communes et les présidents d’intercommunalité ne seront plus des mendiants à l’égard de l’État ni des vassaux plus ou moins obligés auprès des présidents de conseils généraux et régionaux. La France comptera dix régions et quarante départements. L’Europe s’abstiendra d’en « remettre une couche » ! Mais, monsieur le ministre, c’est une autre histoire.
Jacques BLANC - Sénat - 2010-01-19
Date: 2010-01-19
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. … de politique vraie d’aménagement du territoire dans une assemblée régionale représentative de la seule population. Je vous demande surtout, monsieur le ministre, de nous prémunir contre une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. La Lozère a déjà perdu son deuxième siège de député, et je ne veux pas que l’histoire se renouvelle ! J’espère d’ailleurs que, lors d’une prochaine réforme constitutionnelle, on pourra revenir sur cette décision. Il suffisait en effet de prévoir dans la Constitution un minimum de représentation pour chaque territoire, ce qui n’a pas été fait. Tirons donc les leçons de cette erreur commise tant par le Gouvernement que par le Parlement, et faisons en sorte que l’assemblée régionale soit représentative des territoires. En effet, monsieur Collomb, certains élus lozériens ne représenteront que très peu de population à côté d’élus de grandes villes comme Montpellier ! Toutefois, cette inégalité, loin d’être injuste, apparaît au contraire nécessaire pour assurer la représentation des territoires. Il faut également que le conseiller territorial – sur ce point, je suis en désaccord avec mon ami Pierre Bernard-Reymond – reste attaché à son territoire.
Simon SUTOUR - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de turbulences budgétaires et monétaires, la maison Europe n’en finit pas de trembler. Toutefois, dans une Europe unie par la monnaie, mais non unie fiscalement, sans budget important et sans volonté de coopération en matière économique pour obtenir davantage de croissance, les intérêts égoïstes et les trajectoires purement nationales dominent, au risque de saper peu à peu les bases mêmes du projet européen. La présente crise a révélé bien des paradoxes, qui, s’ils ne sont pas résolus au plus vite, risquent de remettre en cause la légitimité de la construction européenne dans son ensemble. J’en soulignerai deux, majeurs à mes yeux. Tout d’abord, les gouvernements annoncent vouloir régler le problème de l’instabilité monétaire et budgétaire sans pour autant remonter à ses origines mêmes. Les failles de l’Union économique et monétaire sont pourtant apparues au grand jour dès le mois de janvier dernier : dérive budgétaire grecque, crise du système bancaire irlandais, éclatement de la bulle immobilière espagnole. Lors du prochain Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement vont se mettre d’accord sur la création d’un mécanisme européen de stabilité. Il aura donc fallu attendre mi-décembre pour qu’un mécanisme permanent de traitement des crises de dette souveraine soit adopté par l’Union européenne, après de nombreuses tergiversations, hésitations et déclarations intempestives de part et d’autre. Et encore, ce mécanisme est loin de régler le problème. En effet, d’une part, les gouvernements refusent d’aller plus loin dans l’intégration européenne et s’opposent à tout nouveau transfert de souveraineté. L’intervention du FMI et de son excellent directeur général, Dominique Strauss-Kahn, …
Pierre FAUCHON - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Sans être aussi qualifié que lui, je voudrais reprendre les propos de mon collègue Denis Badré sur les questions financières, en formulant quelques réflexions de bon sens. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que votre explication au sujet des euro-obligations nous laisse sur notre faim. Vous avez répondu à M. Badré qu’il ne fallait pas se disperser et multiplier les mesures de toutes espèces. Selon vous, l’intervention du fonds de soutien européen est très bien. Il faudrait suivre sérieusement cette voie avant d’envisager de faire davantage. Ce n’est pas se disperser en initiatives désordonnées que de souligner la pertinence de l’idée de M. Juncker qui, entre nous soit dit, n’est pas le premier venu et dispose d’une grande expérience dans ce domaine. Néanmoins, d’après ce que j’ai lu dans le Bulletin quotidien , Mme Merkel et M. Sarkozy sont offensés de ne pas avoir été consultés au préalable. Dieu sait que je crois beaucoup au binôme franco-allemand, mais de là à soutenir qu’il doit obligatoirement être consulté sur toute idée nouvelle serait exagéré. Il convient d’être prudent. L’idée de M. Juncker reviendrait à mettre la charrue avant les bœufs, ai-je entendu dire. Pour ma part, j’aime mieux prendre des mesures préventives contre l’incendie avant l’intervention des pompiers ! Dans le même temps, vous trouvez normal de pérenniser le fonds de soutien européen, qui, quant à lui, intervient alors que la crise est ouverte. Or l’emprunt permettrait d’éviter la survenance ou l’aggravation de la crise. C’est donc une mesure préventive et, jusqu’à nouvel ordre, mieux vaut adopter des dispositions préventives que curatives. Je comprends l’argument récurrent invoqué par les Allemands qui consiste à regretter une attitude laxiste conduisant à aligner les bons élèves de la classe européenne sur les moins bons. Ainsi les États qui ne le méritent pas, si je puis dire, bénéficient des taux d’intérêt plus avantageux. Ces euro-obligations doivent évidemment être assorties de conditions permettant de s’assurer que les bénéficiaires remplissent les exigences imposées de manière satisfaisante, ce qui n’est pas le cas des Irlandais ou des Grecs. En matière de sanctions, j’ai cru remarquer que les Allemands sont beaucoup plus exigeants que les Français. Si j’ai bien compris, les premiers demandent des sanctions ou des mesures automatiques, refusées par les seconds. Cela étant, il paraît tout à fait raisonnable de créer des obligations permettant une action préventive, au nom de l’Europe tout entière, tout en les utilisant avec soin, parcimonie, exigence et en assurant un meilleur suivi des économies des États qui voudraient en bénéficier. Je le répète, monsieur le ministre, votre réponse m’a passablement laissé sur ma faim. Il en est sans doute de même pour M. Badré, qui est encore plus affamé que moi. (Sourires.)
Laurent WAUQUIEZ (ministre.) - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: ministre.

M. Laurent Wauquiez, ministre. Je vais répondre à la faim du sénateur Fauchon... Lors de son intervention, M. Badré n’a pas plaidé en faveur des euro-obligations, mais a mis en évidence la nécessité de soutenir l’euro et, plus largement, de renforcer l’intégration communautaire. Je souhaite rendre justice à la précision de son raisonnement. Je maintiens mon point de vue, monsieur Fauchon. Vous le savez parfaitement, nous en avons parlé en commission, les observateurs étrangers, en cette période, testent l’Union européenne, qui est une zone géopolitique subtile, pas forcément facile à comprendre pour ces derniers. Il y a un temps pour des propositions constructives et innovantes et un temps pour l’action. La période actuelle est à l’action. Des propositions désordonnées nuisent à la lisibilité de cette action. Tout le monde doit se rendre compte que l’ensemble des forces est concentré sur un objectif : faire face aux crises de l’euro qui menacent les différents États membres. De ce point de vue, il convient de ne pas se disperser. La question des Eurobonds n’est pas d’actualité pour l’instant. Nous avons à notre disposition un outil correctement doté, le fonds de soutien européen, et qui fonctionne efficacement, comme l’a mis en évidence la crise irlandaise. J’ai beaucoup d’estime pour M. Juncker. Il me semble seulement que le temps ne se prête pas à ce débat. Nous sommes au milieu du gué. Construisons le pont, nous penserons ensuite à d’autres territoires à explorer.
Robert del PICCHIA - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Voilà un peu plus d’un an, le 1 er décembre 2009, après quelques années très difficiles de réformes institutionnelles, est entré en vigueur le traité de Lisbonne. La crise économique est survenue, avec des effets dévastateurs sur la zone euro, rappelés par les différents orateurs. Plusieurs pays ont été lourdement touchés, d’abord la Grèce, soutenue par l’Union européenne et le FMI, puis l’Irlande. Sans être alarmiste, demain, d’autres pays pourraient être affectés. Le traité de Lisbonne, dans son état actuel, ne permet pas aux États membres de la zone euro de secourir l’un d’entre eux confronté à de graves difficultés budgétaires. Le mécanisme européen de stabilisation, mis en place par le Conseil, pourrait évidemment n’être que temporaire. Néanmoins, le risque de contagion de la crise existe et d’autres États pourraient bientôt demander à bénéficier de ce dispositif. Pour créer le futur fonds de soutien permanent aux pays en crise après 2013, d’aucuns, entre autres en Allemagne, soutiennent que le traité doit être réformé. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la capacité d’action de l’Union européenne est actuellement mise à l’épreuve. Ce n’est pas vraiment d’actualité, mais certains avancent toujours l’idée de la mise en place d’une agence européenne de la dette, capable d’émettre des euro-obligations. L’Allemagne y est fermement opposée. Or ce système rendrait nécessaire la modification du traité de Lisbonne. À la fin de votre intervention, monsieur le ministre, vous avez souligné que l’Union européenne était une question de bon sens. À cet égard, réviser le traité de Lisbonne n’est-ce pas prendre le risque d’ouvrir la boîte de Pandore ? Les réclamations de tous les frustrés de Lisbonne, les non français, irlandais, néerlandais, ainsi que les valses et hésitations tchèques et polonaises restent très présentes dans nos esprits. Monsieur le ministre, je vous pose donc une question de bons sens : qu’en est-il exactement ? La fin de la crise financière en Europe doit-elle passer par un nouveau chapitre de la révision des traités ? Si tel était le cas, quel en serait le calendrier ?
Richard YUNG - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. M. Juncker a tout de même indiqué qu’il a fallu cinq ans pour que l’idée qu’il avait lancée soit ratifiée. Il y a donc bien un temps pour le débat et la réflexion, auquel nous, parlementaires, adhérons. Pour votre part, vous semblez vous situer dans celui de l’action. Ma question porte sur la politique industrielle. Je sais qu’elle fait partie, comme la politique sociale, des vaches sacrées auxquelles il est régulièrement rendu hommage. Pourtant, rien ne se passe, rien ne bouge. Je constate un grand refroidissement à l’échelon européen des relations industrielles de la France avec l’Allemagne, malgré le débat sur des participations croisées entre Areva et Siemens, celui, un peu faussé d’ailleurs, entre Alsthom et la SNCF sur la fourniture des Eurostar, et le retrait d’EDF du Bade-Wurtemberg. Au-delà de ces cas, peu de choses sont faites pour développer les bases d’une politique industrielle européenne et créer les « champions », dont nous avons besoin en matière d’innovation. Dans le domaine de l’énergie, l’Allemagne mène une politique complètement indépendante du point de vue de l’approvisionnement, établissant des contrats spécifiques avec les Russes, leurs propres pipelines, etc. Lors de mon séjour au Brésil, j’ai malheureusement appris le report de l’achat de Rafale par ce pays, dont tout le monde a compris la signification. Mais est-ce étonnant ? Les Brésiliens, afin de moderniser leur armée de l’air, ont fait jouer la concurrence entre le Gripen suédois, l’Eurofighter développé conjointement par les Anglais, les Italiens, les Allemands et les Espagnols, et le Rafale. Ma question, peut-être anticipée, monsieur le ministre, est donc la suivante : quelles sont vos réflexions et vos intentions dans ce domaine ?
Laurent WAUQUIEZ (ministre.) - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: ministre.

M. Laurent Wauquiez, ministre. Je tiens tout d’abord à souligner que le Parlement est évidemment une enceinte de débat et de production d’idées. Néanmoins, une initiative gouvernementale ne doit pas suivre tout à fait le même tempo et n’est pas soumise aux mêmes exigences. S’agissant de la politique industrielle, vous avez raison de rappeler qu’elle ne fait partie des sujets à l’agenda du Conseil européen. C’est la raison pour laquelle je ne l’ai pas évoquée dans le cadre du présent débat. Je formulerai seulement quelques réflexions. D’abord, le dernier conseil franco-allemand a mis l’accent sur les politiques industrielles et les intérêts communs de nos deux pays, portés notamment par le groupe d’Évian, l’un des groupes fondateurs de la relation franco-allemande et jouant un très grand rôle dans les relations croisées. Ne nous racontons pas d’histoires : il existe bel et bien des affrontements et des confrontations stratégiques entre des groupes français et allemands. Néanmoins nous devons essayer de dégager des intérêts communs. Nos deux pays construisent des trains à grande vitesse et doivent dans le même temps éviter que les Chinois ne copient leur savoir-faire et ne leur taillent ensuite des croupières sur d’autres marchés. Il est dans l’intérêt de nos deux pays de faire émerger des champions européens, en appliquant les règles de la réciprocité. L’Europe d’avant-crise était le bras-armé de la dérégulation, et, dans une logique de concurrence pure et parfaite, prenait insuffisamment en compte ses intérêts industriels propres. L’Europe d’après-crise devra essayer de mener une politique pragmatique, permettant de défendre et de conforter, par le biais de la réciprocité, nos champions industriels européens. Je suis fortement convaincu qu’elle devra changer en quelque sorte de logiciel. Monsieur le sénateur, l’énergie est l’un des sujets majeurs ; les enjeux géostratégiques sont énormes. La possibilité d’assurer une sécurité d’approvisionnement pour la zone européenne et une diversification de ces approvisionnements est fondamentale. Il s’agira de l’une des priorités de la présidence hongroise, comme me l’a confirmé mon homologue. De ce point de vue, la France a la chance d’avoir l’énergie nucléaire, ce qui lui permet d’avoir une indépendance énergétique beaucoup plus grande.
Michel BILLOUT - Sénat - 2010-12-13
Date: 2010-12-13
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la question de la responsabilisation des banques dans le cadre de la crise que l’Europe traverse. Vous nous avez indiqué que les banques irlandaises avaient été sanctionnées, notamment par la nationalisation. Toutefois, permettez-moi d’objecter que nationaliser une banque en faillite, c’est tout simplement socialiser les pertes. Peut-être aurait-il été utile de nationaliser les établissements bancaires irlandais bien avant pour éviter ce genre de dérive… Néanmoins, qu’en est-il des sanctions adoptées à l’égard des banques européennes, qui ont largement contribué à encourager les banques irlandaises à prendre des risques excessifs ? À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques chiffres qui figurent dans le rapport de notre collègue Jean-François Humbert : les banques allemandes possèdent 150 milliards d'euros de dettes en Irlande, les banques du Royaume-Uni 162 milliards d'euros et les banques françaises, plus modestement tout de même, 63 milliards d'euros, qui sont notamment détenus par le Crédit Agricole. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que ces établissements bancaires auraient également dû contribuer au règlement de la crise irlandaise ? Est-il suffisant de renvoyer cette question à 2013 ? Par ailleurs, les banques nationales qui ont une activité sur le plan européen extrêmement importante sont supervisées par des autorités nationales disposant de pouvoirs limités. Ne serait-il pas utile de créer une autorité européenne en la matière ? De la même manière, ne serait-il pas urgent d’instaurer une agence publique européenne de notation de crédit pour surmonter les conflits d’intérêts largement entretenus par les agences privées ?