Marie-Josée ROIG (ministre de la famille et de l'enfance.) - Sénat - 2004-11-16
Date: 2004-11-16
Orateur: Marie-Josée ROIG
Fonction: ministre de la famille et de l'enfance.

Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient naturellement de vous présenter les aspects du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui relèvent du ministère de la famille et de l'enfance. J'évoquerai tout d'abord les mesures prévues par ce texte. La première mesure concerne l'entretien de santé personnalisé, qui, même s'il figure dans la partie relative à la branche maladie, constitue la mise en oeuvre de l'une des principales mesures de la Conférence de la famille du 29 juin dernier. Il s'agira d'un entretien qui aura lieu au niveau de la classe de cinquième : le médecin interrogera l'adolescent sur son état de santé et sur son environnement. Ce sera l'occasion d'identifier ses souffrances psychiques et de relever d'éventuelles situations de maltraitance. Cet entretien de santé sera proposé sans reste à charge pour les familles : l'article 11 du PLFSS permet l'exonération du ticket modérateur. La deuxième mesure sur laquelle je veux insister est relative au doublement de la prime à l'adoption, qui passera de 812 à 1 624 euros dés le 1 er janvier 2005. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'adoption internationale. Comme les parents en quête d'adoption doivent supporter des coûts spécifiques en raison de démarches onéreuses, il est légitime qu'il en soit tenu compte. Même si le doublement de cette prime est loin de couvrir le prix d'un déplacement à l'étranger, c'est une reconnaissance que le Gouvernement a voulu marquer envers ces familles. La troisième mesure, qui est inscrite à l'article 25 du projet de loi, tend à réformer les modalités de financement de l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF. Deux enveloppes, dont les conditions d'évolution ont été adaptées de manière à favoriser une meilleure maîtrise financière, seront désormais très clairement identifiées : la première couvrira les missions fondamentales de I'UNAF qui découlent de la loi, notamment la représentation des familles ; la seconde enveloppe financera les actions qui lui sont confiées, en tant qu'opérateur, par l'Etat ; je pense notamment au soutien à la parentalité ou aux services aux familles. Enfin, la quatrième mesure - elle est inscrite à l'article 26 du projet de loi - a trait au taux de transfert au fonds de solidarité vieillesse au titre des majorations de pension pour enfant : ce taux a été maintenu à 60 %. J'ai veillé, en particulier, à ce qu'aucune ponction nouvelle ne soit opérée sur la branche famille en 2005 ; je sais que beaucoup d'entre vous y tenaient. S'agissant plus généralement des comptes de la branche famille, le quasi-retour à l'équilibre en 2005 m'amène à vous rappeler, s'il en était besoin, que la situation financière de la branche est fondamentalement saine et que ses ressources sont tout à fait en cohérence avec ses besoins de financement. J'en viens aux orientations antérieures dont le PLFSS va poursuivre la mise en oeuvre. En plus des mesures législatives que je viens d'évoquer, le PLFSS pour 2005 permet de continuer et de renforcer notre action en faveur de la petite enfance. Je suis en effet très attentive à la montée en puissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, en particulier à l'élargissement du nombre de familles concernées - plus de 200.000 aujourd'hui - et aux améliorations des aides à la garde. Cette montée en charge représente 850 millions d'euros supplémentaires, dont 350 millions seront versés en 2005 aux parents de jeunes enfants. C'est un effort considérable en faveur des familles dont le pouvoir d'achat est ainsi accru. En matière de petite enfance, le développement de l'offre de garde sera largement poursuivi. Ce sera le cas avec la rénovation du statut des assistants maternels et familiaux. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 21 et 22 décembre prochains. La branche famille prendra en charge plusieurs cotisations des assistants maternels pour un coût de 50 millions d'euros. Enfin, le PLFSS pour 2005 a budgété la montée en puissance du plan de création de vingt mille nouvelles places de crèches avec 20 millions d'euros de dépenses effectives - effectives, mais non limitatives, j'y insiste - dès 2005. Pour conclure, je considère que ce PLFSS pour 2005 permet de poursuivre notre politique de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle tout en prévoyant des mesures concrètes dès 2005 dans les domaines de l'adolescence et de l'adoption.