François ZOCCHETTO - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Le mandat d'arrêt européen est un exemple de ce qui doit être fait puisqu'il permet une meilleure coopération judiciaire entre les Etats membres. Toutefois, si cela marche, en effet, monsieur Haenel, il ne faut pas oublier que la transposition de la décision-cadre a été particulièrement difficile et affectée de nombreux retards. En outre, de nombreux Etats ont limité le champ d'application du mandat d'arrêt européen. Ces limitations sont regrettables. Nous souhaitons vivement que cette tendance s'inverse et que les Etats qui ont préféré limiter le champ d'application reviennent sur leur décision. Enfin, la loi du 9 mars 2004 a créé plusieurs équipes d'enquêtes compétentes en matière de terrorisme avec l'Italie et l'Espagne. Ces équipes communes sont des instruments efficaces qui devraient être utilisés davantage. Or, comme le rapporte la commission, seule l'Espagne a adopté des mesures de transposition, conformément à la décision-cadre du 13 juin 2002. Peut-être avons-nous des efforts particuliers à faire. La France, en tant que pionnière de la construction européenne, a le devoir de montrer l'exemple à ses partenaires européens. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais très succinctement aborder la question du contrôle des frontières extérieures des Etats membres et de l'immigration clandestine, car ce point n'est pas sans lien avec la lutte contre le terrorisme. La déclaration du 25 mars 2004 fait, à juste titre, du renforcement des contrôles extérieurs l'un des objectifs prioritaires du Conseil européen. Le 26 octobre 2004, il a été décidé de créer une agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures. Cette agence devrait être opérationnelle à compter du 1 er mai 2005, mais il semble que sa mise en oeuvre soit retardée, ce qui est regrettable, compte tenu des enjeux liés à sa création. Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avance de bien vouloir sinon nous rassurer, du moins nous éclairer, sur la date réelle de mise en service de cette agence européenne. Par ailleurs, d'autres mesures complémentaires devraient être prises, comme le système d'identification biométrique introduit dans les visas, les titres de séjour, les passeports et autres documents de voyage, ainsi que la création du système d'information sur les visas. Si ces mesures semblent indispensables, il faut toutefois veiller impérativement à ce qu'elles respectent les droits fondamentaux et les libertés publiques. Pouvez-vous nous assurer également, monsieur le ministre, du respect de ces principes et nous renseigner sur l'état d'avancement des décisions en la matière ? Certaines de mes interrogations, monsieur le ministre, pourraient s'adresser à d'autres membres du Gouvernement, mais la lutte contre le terrorisme est indéniablement un sujet qu'il faut traiter de manière globale, tant au niveau national qu'au niveau européen, c'est-à-dire aussi bien de concert entre la police nationale et la justice, que collectivement entre les Etats membres. De nombreux efforts restent à faire, notamment pour que soient rapidement transposées les décisions en matière de blanchiment d'argent et d'échange des données. Sur ces sujets, aussi nombreux qu'importants, je ne me suis attaché qu'à quelques points particuliers, qui permettent d'insister sur ce à quoi nous croyons véritablement : la lutte contre le terrorisme doit être renforcée à l'échelon européen et chaque Etat membre doit s'efforcer de transposer rapidement et pleinement les décisions européennes. (M. Philippe Richert remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)