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François MARC - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: François MARC

M. François Marc. Il n'est, je crois, dans l'idée de personne ici de mettre en doute la prise de conscience générale qui s'est faite sur les problèmes environnementaux qui se posent aujourd'hui, en particulier ceux qui sont causés par les produits chimiques. Pour autant, une fois cette prise de conscience généralisée, comment parvenir à diminuer l'utilisation de ces produits chimiques ? Chacun comprend que, dans les décennies à venir, la pollution de l'eau sera avant tout chimique. En effet, les produits phytosanitaires utilisés pour lutter contre les parasites sont présents dans les eaux de surface de manière préoccupante et les pesticides, par exemple, se retrouvent dans 47 % des points d'eau, dans 50 % des eaux côtières et 75 % des 1 500 cours d'eau analysés par l'Institut français de l'environnement en 2002 sont contaminés... Aussi, nous souhaitons, par cet amendement, nous attaquer aux substances toxiques et très toxiques en proposant de fixer le taux de redevance à 5 euros par kilo au lieu de 3 euros. Nous voulons, en effet, par le biais de cette future loi, que les entreprises qui commercialisent des produits phytosanitaires, des produits chimiques dangereux, contribuent davantage à la restauration de la qualité de l'eau, afin - telle est notre cible - de rééquilibrer la charge. On nous rétorquera que les entreprises ne pourront pas toujours assumer. La question est donc de savoir si elles pourront payer. Sur ce point, je rejoins ce que disait mon collègue Paul Raoult tout à l'heure : regardez les résultats bénéficiaires considérables des entreprises chimiques aujourd'hui ! À l'occasion de la première lecture, j'avais cité le chiffre de 22 milliards de dollars par an de bénéfices réalisés par ces entreprises chimiques. On peut donc très bien imaginer qu'un taux un peu plus important de participation des entreprises et une diminution de la participation demandée aux consommateurs d'eau permettront d'atteindre un équilibre plus satisfaisant. Nous avons aussi la volonté de satisfaire à une exigence fondamentale, celle du principe de précaution. Tel est, monsieur le président, l'objet de cet amendement relatif aux produits toxiques et très toxiques.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Je peux comprendre un certain nombre de points de vue, mais je ne veux surtout pas que l'on stigmatise une profession. Aujourd'hui, la prise de conscience est réelle : c'est un fait, les surfaces cultivées ont été réduites en deux ans de 20 % pour le maïs et de 40 % dans d'autres secteurs. Tout le monde s'accorde à dire que l'agriculture est une richesse pour notre pays, à condition que les choses se fassent dans de bonnes conditions. Toutefois, les progrès ne sont pas suffisants et les chiffres qui émanent de l'Institut français de l'environnement sont particulièrement préoccupants. Le Président de la République, qui s'est vraiment préoccupé de la santé des Français, a lancé le grand plan cancer. Or on sait que les pesticides sont à l'origine de nombreux cancers, dont la fréquence augmente hélas ! de façon inquiétante. Les agriculteurs, eux-mêmes, doivent faire attention à leur santé lorsqu'ils utilisent des pesticides, auxquels ils sont quotidiennement confrontés. Il faut qu'ils en prennent conscience. Pour ce faire, il faut continuer à les sensibiliser.
Charles REVET - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet. Madame le ministre, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'être vigilants pour laisser à nos enfants et petits-enfants un environnement de qualité, particulièrement s'agissant de l'eau, qui permet la vie. Aussi, il me paraît extrêmement important que tout un chacun soit conscient des risques liés à la nature des produits qui sont mis sur le marché et à leur utilisation. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'avais suggéré en première lecture - cela n'a pas été retenu - que cette taxe soit prélevée à la source. En effet, ce ne sont pas les utilisateurs, à savoir les agriculteurs qui emploient les produits qui sont mis à leur disposition, qu'il faut alerter, mais ceux qui les fabriquent. Et l'instauration d'une taxe proportionnelle à la toxicité du produit inciterait les fabricants à mener des recherches. Or ce n'est pas la solution qui a été retenue, solution qui aurait aussi permis d'introduire un élément d'équité qui me paraît fondamental. En tout cas, il faut faire une différence entre les pesticides, les insecticides et les fongicides. Peut-être les fongicides laissent-ils des résidus, mais ils ont un effet bénéfique de protection de l'environnement. Mme le ministre, quels sont les effets des fongicides en agriculture ? Un fongicide est un médicament qui permet à la plante de conserver toute sa structure. Or si la plante garde sa structure, non seulement elle recycle le gaz carbonique - l'effet de serre est en cause -, mais encore elle continue son développement. Pour ce faire, la plante utilise les éléments fertilisants contenus dans le sol, permettant ainsi une diminution de la concentration en nitrates dans le sous-sol. Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que tel est le mode de fonctionnement des plantes. Je comprends qu'on ne veuille pas remettre en cause l'équilibre global du projet, mais il importe tout autant d'aller au fond des choses et de tenir compte des conséquences de nos choix sur l'environnement.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Mon cher collègue, Il n'est pas possible de fixer un taux national pour la redevance dans la mesure où ce sont les agences de bassin qui en décident en fonction de la teneur en produits dangereux de l'eau des bassins. Vous avez tout d'abord insisté sur la nécessité d'informer, et singulièrement les fabricants de produits. En effet, tout le monde doit être informé de la possible nocivité de ces molécules, non seulement leurs fabricants, mais encore leurs utilisateurs, c'est-à-dire les agriculteurs, puisque c'est de leur santé qu'il s'agit. Des cas de cancers sont avérés, il ne faut pas se le cacher. Mais il faut également informer les consommateurs. Si le consommateur continue à réclamer des produits parfaits - par exemple des pommes sans aucune tache -, il sera évidemment nécessaire de recourir davantage aux fongicides. Mais s'il accepte d'acheter des produits moins parfaits, si les producteurs de frites acceptent que les pommes de terre soient un peu moins rondes, alors la consommation de produits toxiques diminuera. Ensuite, vous nous avez expliqué que les fongicides sont moins dangereux que d'autres produits. On peut certes le penser, mais ce n'est pas démontré, quand bien même il est vrai que les fongicides laissent la plante utiliser sa faculté d'assimilation du dioxyde de carbone et, plus généralement, sa fonction chlorophyllienne. À défaut d'études tendant à prouver cette moindre innocuité, je vois mal comment on peut aller dans votre sens aujourd'hui, mon cher collègue. Enfin, je le répète, évitons de donner des arguments à ceux qui voudraient qu'on augmente les taxes au motif qu'on ne tiendrait pas suffisamment compte de la santé de nos concitoyens. Le Gouvernement, me semble-t-il, a proposé une solution équilibrée qu'il est bon de conserver.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Cet amendement vise, d'une part, à améliorer la traçabilité des ventes de pesticides au niveau local en précisant que le registre tenu à jour par les distributeurs doit mentionner les quantités de substances vendues. Il s'agit d'une mesure phare du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides publié en juin dernier qui permettra en particulier que l'objectif de réduction de 50 % des quantités vendues de substances les plus dangereuses soit atteint d'ici à la fin de 2009. Il vise, d'autre part, à adapter les modalités de mise en oeuvre de la redevance au cas particulier des produits phytopharmaceutiques destinés aux jardiniers amateurs par exemple, sans bien entendu remettre en cause le paiement de la redevance sur ces produits. Il s'agit simplement d'éviter aux distributeurs de faire apparaître le montant de la redevance sur une facture compte tenu du très grand nombre de clients concernés pour des montants de redevance unitaire qui seront très faibles.
Jean BIZET - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Aujourd'hui, des filières de productions de légumes, en particulier de carottes, recourent, pour leur traitement, à des produits phytopharmaceutiques dont les substances toxiques les rendent passibles de la redevance pour pollution diffuse. L'adoption des nouvelles dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement entraînera, dans certains cas, une augmentation de la fiscalité sur ces produits dans le but justifié de mieux préserver notre environnement et notre ressource en eau. Dans la Manche, par exemple - je parle sous le contrôle de Jean-François Le Grand -, la fiscalité sur la production de carottes, du fait de l'utilisation de ces produits phytosanitaires, atteindra presque 600 euros, voire 900 euros par hectare, et condamnera donc irrémédiablement cette filière. Cette augmentation devrait, certes, entraîner la recherche de moyens de traitement de substitution moins fiscalisés et plus écologiques, notamment par le biais de la lutte intégrée. Mais la mise en place de ces nouveaux moyens prendra quelque temps avant que soient mis au point, au moins pour le cas de la carotte, des produits de substitution phytopharmaceutiques moins toxiques pour lutter contre les nématodes. C'est pourquoi nous proposons de permettre aux agences de l'eau de moduler la redevance pour pollution diffuse au regard des engagements des agriculteurs dans des processus de traitement écologiquement respectueux, la lutte intégrée étant définie par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991 comme « l'application rationnelle d'une combinaison de mesures biologiques, biotechnologiques, chimiques, physiques, culturales ou intéressant la sélection des végétaux dans laquelle l'emploi de produits chimiques phytopharmaceutiques est limité au strict nécessaire pour maintenir la présence des organismes nuisibles en dessous du seuil à partir duquel apparaissent des dommages ou une perte économiquement inacceptables ». Aujourd'hui, certaines filières donnant lieu à une appellation d'origine contrôlée, une AOC, ne vont plus pouvoir être économiquement rentables. C'est le cas des productions de carottes. Les agriculteurs, en collaboration avec l'institut national de la recherche agronomique, l'INRA, se sont engagés dans ces luttes intégrées. Mais une période d'adaptation est nécessaire afin, d'une part, que l'INRA valide ces processus, et, d'autre part, que leur mise en place puisse être réalisée sur le terrain. C'est pourquoi il faudrait une période d'adaptation. Je profite de cette occasion pour m'adresser à M. Desessard. Il s'est félicité tout à l'heure du climat serein dans lequel se déroule le débat et a souhaité qu'il se poursuive ainsi. Je lui répondrai que l'écologie n'est ni de droite ni de gauche, qu'elle est de bon sens ! En l'occurrence, nous nous apprêtons à réaliser un saut technologique et il ne s'agit aucunement de vouloir restreindre la participation de certaines filières de productions, il s'agit simplement de donner un peu de temps pour que les producteurs s'adaptent à de nouvelles conditions.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Concernant l'amendement n° 302 rectifié, la commission est bien consciente que, pour certaines filières de production - en particulier les carottes, qui sont attaquées par les nématodes -, l'application de la redevance pour pollution diffuse entraînera un surcoût des produits phytosanitaires employés, et que l'absence, dans l'immédiat, de produits de substitution dont l'efficacité serait équivalente, mais la toxicité moindre, ne permet pas de faire évoluer les pratiques agricoles. Néanmoins, il n'apparaît pas nécessaire de viser expressément cette filière de production, comme cela est prévu dans l'amendement n° 302 rectifié, puisque, de manière générale, les agences ont la possibilité de moduler le taux de la redevance, dans la limite du plafond de 1,2 euro par kilo pour les substances dangereuses et de 3 euros par kilo pour les substances toxiques et très toxiques. Cette modulation doit également tenir compte de la pollution des eaux du bassin. Si celle-ci n'est pas trop importante, les agences pourraient disposer d'une réelle marge de manoeuvre pour éviter de mettre effectivement en péril l'activité de telle ou telle filière de production, dans l'attente de produits de substitution plus respectueux de l'environnement. Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer cette interprétation du texte ? Si tel est le cas, je souhaiterais que M. Bizet accepte de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable. L'amendement n° 137 rectifié vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture et tendant à restreindre le champ des bénéficiaires de la prime. Il pourrait être intéressant d'encourager également les actions collectives tendant à la diffusion des bonnes pratiques dans l'utilisation des produits phytosanitaires. Aussi la commission a-t-elle émis un avis de sagesse.
Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Monsieur Bizet, vous avez raison de vouloir encourager les bonnes pratiques. C'est d'ailleurs dans ce but que le projet de loi sur l'eau prévoit le versement, par l'agence de l'eau, d'une prime qui pourrait atteindre 30 % de la redevance afin de développer les pratiques permettant de réduire la pollution de l'eau par les pesticides. Vous avez fait référence à la lutte intégrée. Elle devrait répondre aux exigences requises selon des modalités à définir, mais dans le cadre d'un arrêté pris conjointement avec le ministre de l'agriculture. Par conséquent, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, répond à votre objectif. Je vous laisse donc le soin de retirer cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 137 rectifié, je comprends tout à fait le souhait de ses auteurs de faire en sorte que les agriculteurs adoptant de bonnes pratiques reçoivent un retour direct de leur action, laquelle, chacun en a conscience, représente un coût. Toutefois, cet amendement tend à réduire la souplesse du dispositif. Cela dit, compte tenu des raisons que vous avez invoquées, monsieur le sénateur, et auxquelles nous devons être sensibles, j'émettrai un avis de sagesse favorable.
Jean-François LE GRAND - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Je souhaite que mon collègue Jean Bizet maintienne son amendement, pour qu'il fasse l'objet d'un vote. Il y a quelque temps, j'avais eu l'occasion, en qualité de rapporteur, de proposer l'instauration d'une fiscalité négative à propos des zones humides. Nous étions tous convenus qu'il était plus intelligent de ne pas pénaliser, c'est-à-dire de ne pas prélever d'impôt, plutôt que de subventionner les propriétaires de zones humides pour qu'ils les entretiennent convenablement. Cette avancée modeste n'en était pas moins significative quant aux principes, compte tenu du mode de pensée habituelle que l'on rencontre au ministère de l'économie et des finances. Aujourd'hui, nous nous trouvons un peu dans le même cas de figure : certaines zones légumières entières font désormais l'objet de pratiques meilleures et plus respectueuses de l'environnement. Sur les trois grandes zones légumières de la Manche - mon collègue Jean Bizet a déjà cité ce département, et je ne voudrais pas trop y insister (Sourires) -, deux ont basculé dans leur totalité en contrat d'agriculture durable, ou CAD : des pratiques environnementales convenables ont permis, entre autres, de restaurer la forêt linéaire et la haie, et d'abandonner le plus possible les produits toxiques pour lutter notamment contre les nématodes, en essayant d'utiliser des plantes pièges par exemple. Madame la ministre, je suis en partie satisfait par votre réponse, puisque vous nous dites que les agences peuvent aller jusqu'à 30 % de réduction de la pénalité. Je précise toutefois que ce chiffre en valeur absolue ne correspond pas toujours à la réalité de l'effort qui a été consenti par lesdits producteurs. Je rejoins également ceux qui, à l'instar de M. le rapporteur, dénoncent certaines pratiques des consommateurs. Pour ma part, je suis intervenu sur ce sujet lorsque je me suis exprimé sur l'article 37. Au lieu de fustiger les producteurs, parce qu'ils utilisent des pesticides, certains consommateurs feraient mieux d'accepter des produits moins calibrés, mais plus respectueux de l'environnement. C'est donc une éducation de l'ensemble de la chaîne production-consommation à laquelle il faut procéder. Dans cet esprit, le fait de soumettre des zones entières à des pratiques plus respectueuses de l'environnement participe à l'éducation du consommateur. Il s'agit d'une action non pas isolée dans son contexte, mais au contraire largement répandue. C'est la raison pour laquelle, même si la réduction de 30 % me satisferait sur le plan du principe, son plafonnement me gêne, parce qu'il ne correspond pas toujours à l'exacte réalité de l'effort qui a été consenti.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Il faut se mettre dans la peau de l'élu, qui, au conseil d'administration de l'agence de l'eau, se demandera comment il va pouvoir mettre en oeuvre ce texte concrètement. Cela ne serait possible que dans le cas d'un zonage agricole fort où tous les agriculteurs d'un même secteur, d'une même commune, auraient des pratiques identiques. Dans le cadre de contrats individuels, comment procéder ? Encore faudrait-il que les crédits alloués aux CAD soient augmentés, ce que j'approuverais totalement. Lors du dernier projet de loi de finances, l'argent qui était prévu pour les CAD a été attribué à l'enseignement agricole, dont les crédits étaient certes insuffisants. Les députés avaient exécuté la manoeuvre, et nous nous sommes retrouvés devant un choix cornélien. La priorité a été accordée à l'enseignement agricole, ce que je comprends, mais aujourd'hui, les crédits octroyés aux CAD sont insuffisants. Encore faudrait-il également qu'une action microrégionale ayant une réelle influence sur les exploitations situées sur les champs captants soit mise en place. Dans mon parc, on a réuni les agriculteurs installés sur un champ captant pour leur proposer de les aider à pratiquer une agriculture orientée bio. Mais cela suppose que l'ensemble des agriculteurs fassent un effort collectif - ce n'est pas impossible - et que les sommes nécessaires soient réunies pour les aider dans cette nouvelle pratique agricole.
Paul RAOULT - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. En première lecture, nous avions déjà présenté cet amendement de fond, qui tend à créer une redevance sur les pollutions diffuses azotées. Je souhaite qu'il soit adopté, car cette redevance me paraît indispensable pour assurer la crédibilité de l'action que l'on doit mener dans ce domaine. Or la politique conduite jusqu'ici a été à l'évidence un échec. Face à l'inquiétude grandissante de la population, il importe de se donner les moyens de protéger les nappes phréatiques. Dans la région du Cambrésis, par exemple, où la nappe phréatique est dans la craie, la quasi totalité des points de captage ont dû être fermés parce que les taux de nitrate avaient dépassé la barre des 100 milligrammes. Même si la situation paraît s'améliorer légèrement dans l'est du Cambrésis depuis quelques années, il n'en demeure pas moins que des taux de nitrate d'un tel niveau posent un problème. On constate également une prolifération des algues vertes dans de nombreux étangs. Dans mon canton, la mortalité des poissons a été extrêmement forte certains étés très chauds, parce que l'eau n'était plus oxygénée. Selon les scientifiques, c'est la prolifération des algues vertes liée au ruissellement de l'azote dans l'eau qui entraîne une asphyxie des poissons. Telle est la réalité que l'on observe à travers toute la France. Des expériences sont menées pour tenter de réoxygéner l'eau. Dans l'étang de ma commune, dans les fossés des remparts de Vauban, des moulins à eau ont été installés pour entretenir un mouvement permanent dans l'eau, mais je ne suis pas très sûr de l'efficacité de cette solution... Si rien n'est fait, nos cours d'eau vont mourir. Certes, leur magnifique couleur verte permet de réaliser de belles photos. Mais le scientifique, l'utilisateur de ces rivières savent bien que cette couleur verte est la trace d'une pollution et, en définitive, de leur mort. C'est un vrai problème auquel nous sommes confrontés, et je souhaite que nous le prenions à bras-le-corps.
Jean DESESSARD - Sénat - 2006-09-11
Date: 2006-09-11
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Je vais dans le sens de mon collègue, je ne défendrai pas les rivières vertes, malgré le courant auquel j'appartiens ! (Sourires .) On sait que 11 % environ des points de surveillance des eaux douces sont pollués et que 22 % sont menacés. Quasiment la moitié du territoire national est classée en « zones vulnérables », c'est-à-dire que la concentration des eaux en nitrates est supérieure à 40 milligrammes par litre ou que des phénomènes d'eutrophisation sont constatés. On sait que les pollutions par les masses organiques proviennent de façon à peu près équivalente des agriculteurs, des consommateurs et des industriels, mais qu'en matière de pollution par l'azote les taux sont respectivement de 74 % pour les agriculteurs, 20 % pour les particuliers et 6 % pour les industriels. La pollution diffuse azotée constitue un échec pour tous les gouvernements en matière de politique de l'eau depuis quarante ans, comme le montre la brusque montée régulière des teneurs en nitrates de nos nappes et cours d'eau sous l'effet de l'industrialisation des pratiques agricoles. Le prix à payer par la collectivité est lourd : dégradation nette de la qualité des milieux aquatiques, réacteur biologique endommagé, impact sanitaire sur les usages alimentaires de la ressource, contentieux communautaire à venir.... Et la facture risque de s'alourdir encore les prochaines années. Cela nous le savons, je vous lis cet extrait du rapport de notre collègue Gérard Miquel : « L'effet majeur des nitrates sur les eaux de surface est de les conduire à l'eutrophisation. Ce processus se déclenche quand les eaux sont trop chargées en nitrates et en phosphates, ces deux nutriments qui permettent la croissance des algues. Quand ils sont tous les deux en grande quantité dans l'eau, les algues microscopiques - phytoplancton - et les végétaux fixés - macrophytes - se développent de façon excessive. La matière organique présente dans le fleuve augmente démesurément - la rivière devient parfois verte tellement les algues y pullulent -, et quand les algues meurent, cette matière organique se décompose en consommant tout l'oxygène de la colonne d'eau, induisant ainsi l'anoxie, c'est-à-dire l'absence d'oxygène dans l'eau, et donc la mort de tous les poissons et invertébrés du milieu. »