Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, pour répondre à votre souhait, je vais, au nom de Patrick Devedjian, faire le point sur le réseau national de recherche en télécommunications. Je conçois que le sénateur des Côtes-d'Armor s'y intéresse, pour des raisons évidentes. Ce réseau a été mis en place en 1997, sur l'initiative de M. François Fillon, ministre délégué aux postes, aux télécommunications et à l'espace, à la suite des recommandations du rapport de MM. Didier Lombard et Gilles Kahn, dont on a beaucoup parlé à l'époque. Ce réseau, vous le savez mieux que moi, traite à la fois d'innovations technologiques dans les télécommunications et de prospectives sur la création de nouveaux services. II s'intéresse à l'avenir de l'Internet, aux prochaines générations de téléphones mobiles multimédia, aux nouveaux objets communicants... Les ministères chargés de l'industrie et de la recherche sont associés au financement de ce réseau. Depuis 2002, l'ANVAR aide par ailleurs les jeunes sociétés à monter leur dossier de proposition. Le RNRT regroupe des représentants des principaux acteurs des télécommunications - laboratoires publics, équipementiers, opérateurs, pouvoirs publics - et mobilise une moyenne de six cent cinquante chercheurs équivalents temps plein : deux cent dix des grands groupes, une centaine des PME et trois cent dix des laboratoires. Les deux cent vingt projets retenus à la suite des appels à proposition de 1998 à 2003 mettent en lumière les grands enjeux de la recherche en technologies de l'information et de la communication : réseaux photoniques, Internet à haut débit, multimédia et services associés, télécommunications mobiles, sécurité des réseaux et des transactions... Le coût total des programmes de recherche adoptés est actuellement de 423 millions d'euros, dont 237 millions d'euros de soutien public. Par ailleurs, quatre ou cinq partenaires en moyenne participent à chaque projet. Une évaluation a été réalisée au cours de l'année 2002. Elle s'est s'est appuyée sur une quarantaine d'entretiens, une enquête auprès des porteurs de projet, une audition par des pairs étrangers et une comparaison internationale. Les conclusions de cette évaluation ont été très positives. Le réseau a pleinement atteint son objectif de structurer durablement le secteur de la recherche en matière de télécommunications, à la suite de l'ouverture du capital de France-Télécom et de la mutation de son activité de recherche et développement. Il a créé une logique de relations entre des acteurs diversifiés, relations dont la plupart n'existaient pas voilà cinq ans, d'où l'intérêt de la mise en réseau. Il a permis à des PME innovantes de trouver des partenaires de recherche - grands groupes et laboratoires publics - et au secteur des télécommunications, autrefois organisé autour du centre de recherche de France Télécom, de conserver une identité et de rester au premier plan en matière de recherche et développement. Des retombées importantes ont d'ores et déjà été obtenues : cent vingt-sept dépôts de brevets, mille cent treize publications scientifiques, cent une contributions à des standards techniques, douze essaimages par création d'entreprises innovantes. Un nouveau président du RNRT a été nommé l'année dernière. La fin de 2003 et le début 2004 ont été consacrés à accentuer l'ouverture du réseau vers les PME. Sur la période 2003-2004, vingt et un nouveaux projets ont été labellisés, dont huit ont déjà été engagés. Compte tenu des délais de réalisation des projets en cours - je réponds à votre dernière interrogation - les deux ministères ont décidé d'un commun accord de repousser en fin d'année l'appel à projet 2004. Telles sont, monsieur le sénateur, les informations que je suis en mesure de votre transmettre ce matin sur cet important réseau.