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Michel TESTON - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Michel TESTON

M. Michel Teston. Il y a eu nombre de discussions autour de la question du stockage géologique en profondeur. Le débat a notamment porté sur l'absence de choix réel quant au site, puisqu'il n'a été créé qu'un seul laboratoire de recherche, et sur les conditions de la réversibilité du centre de stockage. En tout cas, la discussion à l'Assemblée nationale aura permis d'avancer et d'améliorer quelque peu le présent projet de loi. Il ne faudrait pas, pour autant, évacuer d'un revers de main l'hypothèse d'un entreposage de longue durée à faible profondeur. Comme l'a d'ailleurs souligné dans ses conclusions la Commission nationale du débat public, la CNDP, il est nécessaire de rétablir une parité entre les deux solutions possibles, à savoir, d'un côté, le stockage géologique et, de l'autre, l'entreposage de longue durée. Selon cette commission, l'entreposage a bénéficié de réels progrès, notamment en ce qui concerne les colis d'entreposage. Nous savons aujourd'hui reprendre les colis défectueux et passer ainsi de la longue durée à la pérennité. Au final, l'entreposage permet de profiter de tous les progrès, d'aujourd'hui et de demain, et, partant, de réduire plus encore la nocivité des déchets. C'est dans ce cadre précis, monsieur le ministre, que la notion de réversibilité prend tout son sens et n'apparaît plus comme un simple alibi. Nous ne pouvons donc ignorer les conclusions du débat public et éliminer la possibilité d'étudier la solution d'un entreposage de longue durée, en surface et, par définition, réversible. Par ailleurs, certains experts considèrent que la décision de construire une installation pilote d'entreposage de longue durée en subsurface s'impose pour pouvoir disposer d'une réelle possibilité de choix dans dix ou quinze ans. Comme le souligne le président de la CNDP, le choix est éthique : il faut donc laisser à la société le temps de le mûrir. Nous devons aussi tenir compte du fait qu'un entreposage à long terme, surveillé et renouvelé, a acquis auprès des populations une meilleure acceptabilité que la solution du stockage géologique en profondeur. Cette piste ne doit donc pas être négligée, surtout si nous souhaitons que nos populations retrouvent une part de confiance dans le nucléaire, lequel, nous le savons tous, est aujourd'hui incontournable dans la conjoncture actuelle. Il s'agit de laisser le choix ouvert, en poursuivant les études sur l'entreposage de longue durée, en surface ou en faible profondeur, surveillé et renouvelé. Nous pensons qu'une installation pilote de ce type d'entreposage devrait être envisagée. La construction d'un entreposage expérimental sur un site à définir permettrait, à terme, d'opérer, dans des conditions équitables, un vrai choix entre entreposage et stockage.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Mon cher collègue, votre idée, reprise des conclusions de la Commission nationale du débat public, pose un problème de définition et appelle deux remarques. D'une part, cette proposition n'est pas cohérente avec les définitions de l'entreposage et du stockage données au niveau international et reprises dans le présent projet de loi. En effet, comme nous aurons l'occasion d'ailleurs de le redire tout à l'heure, le stockage présente un caractère potentiellement définitif. Ainsi, les installations de stockage doivent pouvoir perdurer jusqu'à la fin de la période de toxicité des déchets. Tel n'est pas le cas de l'entreposage, fût-il de longue durée. Puisque ce dernier peut durer cinquante ou cent ans, il constitue une solution définitive pour des déchets à vie courte, mais il ne saurait être envisagé pour les déchets qui représentent l'essentiel du problème, c'est-à-dire les déchets à haute activité et à vie longue, lesquels restent dangereux pendant plusieurs dizaines de milliers d'années. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne partage pas votre idée selon laquelle l'entreposage peut être une alternative au stockage. D'autre part, il est néanmoins tout à fait envisageable d'examiner la faisabilité d'un stockage en surface ou à faible profondeur. Pour autant, en 1991, le gouvernement Rocard a fait le choix, que nous avons d'ailleurs soutenu, de privilégier le stockage en couche géologique profonde, qui, sur des durées pouvant aller jusqu'à plus de 100 000 ans, augmente fortement les garanties de sûreté par rapport à une installation de surface ou de faible profondeur. De nombreux pays dans le monde ont fait de même. Au vu des résultats, une telle option doit, me semble-t-il, continuer à être privilégiée. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 99 rectifié.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Il s'agit en effet d'un problème de définition. Néanmoins, tout en étudiant les avantages et inconvénients de chacune des trois grandes solutions, nous devrions convenir qu'elles peuvent et doivent être combinées. Ainsi, la différence entre le stockage et l'entreposage n'est pas seulement liée au caractère définitif de l'enfouissement des déchets sur un site ou au degré de profondeur retenu. Apparemment, pour le stockage, on fait d'abord confiance à la barrière géologique, ce qui conduit d'ailleurs à relativiser l'exigence de réversibilité, alors que, pour l'entreposage, on fait d'abord confiance au « conteneurage ». Il ne s'agit donc pas, monsieur le ministre, de mettre en parallèle deux des trois axes. La solution préconisée par la Commission nationale du débat public s'apparente simplement à une variante de l'un ou de deux de ces trois axes. L'entreposage pérenne présente à la fois l'avantage de rendre possible à tout moment une récupération des déchets, et celui de nous permettre, comme le stockage, de nous projeter dans la durée.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Par cet amendement, il s'agit de prendre acte de la volonté de poursuivre les recherches sur la transmutation. À cette fin, il convient de modifier la rédaction actuelle du texte, qui entretient une confusion entre, d'une part, la volonté d'évaluer les résultats des recherches en 2012, et, d'autre part, la volonté de préempter le résultat de ces recherches en prévoyant la mise en exploitation d'un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020. À mon avis, les recherches sur la transmutation ne sont pas suffisamment avancées pour pouvoir inscrire dans la loi une telle mise en exploitation dans ce délai. Si nous avons avancé de manière satisfaisante sur les procédés opérationnels pour le neptunium, l'américium et le curium, nous sommes loin de pouvoir prétendre qu'une montée en puissance d'une telle piste de recherche permettrait effectivement l'installation d'un prototype en 2020. En d'autres termes, si l'évaluation dont nous disposerons en 2012 devait se conclure par une vision assez critique des résultats des recherches, nous ne devrions pas être obligés d'engager la réalisation d'un prototype pour 2020.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Nous convenons d'appeler « retraitement » des combustibles irradiés le travail d'isolation des différentes catégories de radionucléides. Aujourd'hui, on sait à peu près isoler le plutonium de l'uranium de retraitement dans des quantités d'ailleurs considérables : ce sont pratiquement 250 000 tonnes qui sont entreposées à Pierrelatte et à Bessines. Cela étant, personne ne peut exactement dire quel sera l'avenir de la séparation-transmutation, notamment parce qu'il est probable, en dépit des récentes affirmations de M. Revol, que cette technologie sera consommatrice de très grandes quantités d'énergie tant pour la séparation des radio-éléments que pour l'accélération des particules. Il me semble curieux de continuer à isoler le plutonium, les actinides mineurs, les produits de fission, de l'uranium de retraitement sans savoir si le travail de transmutation sera possible. Cela est d'autant plus préoccupant que ce retraitement produit à son tour des volumes considérables de déchets qui ne sont évidemment pas tous des déchets à haute activité et à vie longue, mais qui rendent encore plus complexe et plus coûteuse la stratégie de leur gestion. C'est pourquoi il me semble indispensable de suspendre le retraitement dans l'attente des résultats des recherches sur la séparation-transmutation, qui, si j'ai bien compris, devraient être présentés en 2012.
Gérard LONGUET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Cet amendement s'articule autour de deux idées différentes mais complémentaires et vise principalement à obtenir des explications en proposant de réécrire le 2° de l'article par deux alinéas. Le premier a pour objet de préciser ce que vous entendez par « laboratoire souterrain » parce qu'il n'en existe qu'un, celui qui a été réalisé sur le Callovo-oxfordien de la région de Bure-Saudron. Il serait difficile de tenir les délais si l'on parlait d'un autre laboratoire. Mon souci, que j'exprimerai à la faveur de l'examen de différents amendements, est que ce laboratoire ne soit pas un être invertébré gazeux ou un ectoplasme, mais soit une réalité souterraine, le laboratoire dont j'ai parlé. Le second alinéa a pour objet de clarifier l'articulation dans le temps de la décision de transformer le laboratoire en centre de stockage, au regard du progrès réalisé dans la séparation-transmutation. La date de 2015 a été arrêtée pour la prise de décision concernant le laboratoire, celle de 2025, soit dix ans après, pour une réalisation effective et opérationnelle du laboratoire et, parallèlement, nous avons, d'une part, en 2012, un rendez-vous pour évaluer les possibilités de réaliser la transmutation-séparation et, d'autre part, l'objectif que nous venons d'évoquer  de construire un prototype industriel, en 2020. Finalement, puisque la décision de 2015 sera prise après 2012 et avant 2020, j'aimerais savoir quelle est l'importance des évaluations de 2012 et ce que l'on peut en retenir pour éclairer la décision de 2015, sachant qu'en tout état de cause nous aurions un prototype, même si Mme Voynet est encore sceptique sur cette date de 2020, avant que le laboratoire ne soit définitivement opérationnel. Tel est l'objet de cet amendement.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. Dans le même esprit, il s'agit de faire en sorte que soit garantie la poursuite des études et des recherches concernant le stockage afin qu'aucune décision ne soit prise dans la précipitation et que, si décision il doit y avoir, elle soit arrêtée sur la base d'une présentation globale du résultat des études, concernant notamment la sécurité et la réversibilité du stockage des déchets. Je viens d'entendre avec beaucoup d'intérêt Gérard Longuet présenter un amendement qui a le même objet. Néanmoins, je m'interroge, car la réversibilité est une donnée relative. Si elle est totale ou presque au jour « j » de l'ouverture du site, elle diminue au fur et à mesure que l'on opère la fermeture des arborescences les plus petites et les plus éloignées du puits de descente des déchets. Nous sommes en tout cas bien d'accord pour reconnaître qu'un équipement de cette ampleur ne saurait être validé sans qu'un rendez-vous soit fixé aux parlementaires pour leur permettre de prendre connaissance du résultat des études et des recherches qui devraient se poursuivre jusqu'en 2015, avant qu'une décision définitive ne soit prise.
Evelyne DIDIER - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. L'article 1 er de ce texte est important dans la mesure où il constitue le trait d'union entre le texte dont nous débattons aujourd'hui et la loi du 30 décembre 1991. Il confirme les trois axes de recherche définis par la précédente loi, dont nous estimons qu'ils sont complémentaires. Nous nous félicitons donc de la nouvelle écriture de cet article après son passage à l'Assemblée nationale. Cependant, concernant plus particulièrement le stockage en couche géologique profonde, nous considérons que ce texte ne tient pas compte de l'état réel d'avancement de la recherche. La Commission nationale d'évaluation souligne dans son dernier rapport que, bien que les caractéristiques du site soient extrêmement favorables, il y a nécessité de poursuivre les recherches, notamment sur la circulation de l'eau et les risques d'explosion liés au dégazage d'hydrogène. Cette nécessité de poursuivre les recherches est d'ailleurs également soulignée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, ainsi que par le Conseil économique et social. Tout cela devrait nous inciter à la prudence a fortiori lorsque, contrairement aux prescriptions de la loi « Bataille » un seul site a été choisi pour mener les recherches dans cette voie, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez déclaré assez récemment dans un article de presse : « La faisabilité de principe du stockage réversible des déchets en couche géologique argileuse est établie. » Cet état d'esprit est particulièrement bien transcrit dans cet article du projet de loi puisqu'il dispose que, sous réserve de l'autorisation, un centre de stockage pourrait être créé en 2025. Nous estimons, pour notre part, que décider dès aujourd'hui la création en tout état de cause d'un centre de stockage en couche géologique profonde en 2025, c'est aller vite en besogne. Ce calendrier prévisionnel donne l'impression que, même si les trois axes de recherche sont maintenus, le stockage en couche géologique profonde est d'ores et déjà désigné comme étant la solution de référence et ce, alors même que s'est exprimé pendant le débat public le refus unanime du stockage sans démonstration complète de la sûreté du site. Attendons alors qu'elle soit faite avant de décider de l'année de mise en exploitation d'un centre ! Ce calendrier donne également l'impression que la consultation du public, préalable à l'autorisation de création d'un tel centre, ne pourra pas permettre d'influer sur la décision finale, ce qui pose question au regard des impératifs de transparence et de démocratisation de la politique énergétique. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen préféreraient donc que l'on en reste au rendez-vous envisagé en 2015, date à laquelle les questions soulevées encore aujourd'hui pourront être étudiées. C'est la raison pour laquelle ils demandent que soit retirée la référence à une mise en exploitation du centre de stockage en 2025.
Henri REVOL (rapporteur.) - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Henri REVOL
Fonction: rapporteur.

M. Henri Revol, rapporteur. Sur l'amendement n °125 rectifié bis , la commission ne pouvait pas être favorable au texte proposé. J'ai cependant bien compris que M. Longuet attendait du ministre qu'il lui apporte un certain nombre de réponses. S'il ne retirait pas son amendement, la commission serait obligée d'émettre un avis défavorable. Concernant l'amendement n °59, il est en très grande partie satisfait par l'amendement n ° 21 de la commission, qui précise le texte issu de l'Assemblée nationale et impose un rendez-vous parlementaire avant toute autorisation du centre de stockage. Il est prévu que, dans les conditions de l'article 7 bis , ce rendez-vous législatif permette au Parlement d'arrêter le processus de création du centre. Pour ces raisons, la commission est également défavorable à l'amendement n° 59. L'amendement n° 101 me semble contraire à l'ensemble de la philosophie du projet de loi, qui procède d'ailleurs de celle de la loi Bataille. En effet, la loi de 1991 instaurait la recherche. Il était prévu que la loi qui serait votée en 2006 organise la mise en oeuvre, dans la mesure du possible, c'est-à-dire en tenant compte de tous les éléments que les études et les recherches effectuées depuis quinze ans ont porté à notre connaissance. Pour ce qui concerne le stockage en couche géologique profonde, les recherches accomplies ne nous permettent pas aujourd'hui de décider de la création d'un centre en la matière. Cependant, elles nous donnent la possibilité de déterminer un calendrier précis, dont les deux étapes importantes sont 2015 pour l'autorisation et 2025 pour la mise en exploitation. Ne pas fixer de date nous ferait revenir à la case départ de la loi Bataille. Nous renoncerions alors à toute avancée, pourtant permise par les recherches effectuées. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. Les trois amendements que nous examinons soulèvent la même question. Les recherches d'ores et déjà réalisées nous permettent-elles d'indiquer de façon péremptoire qu'un projet pourra aboutir en 2012, en 2015 ou en 2020 ? Ma réponse sera identique à celle que j'ai apportée tout à l'heure au sujet du projet de réacteur pour 2020. Effectivement, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne peux pas vous l'affirmer. L'article 1 er du projet de loi prévoit des objectifs de recherche. Nous parlons d'un programme de recherche. Si la loi Bataille de 1991 n'avait pas fixé d'objectif pour 2006, d'importants rapports de recherche ne nous auraient pas été remis, la commission nationale de l'évaluation n'aurait pas réalisé un travail aussi complet, la revue des pairs de l'OCDE ne nous aurait pas fourni de tels éléments d'appréciation. Il faut donc fixer des échéances et celles qu'a retenues le Gouvernement correspondent aux recommandations des évaluateurs nationaux de la CNE et des évaluateurs de l'OCDE. Mme Didier a cité un article de presse dans lequel j'évoquais la faisabilité du stockage réversible des déchets, qui serait la solution de référence. Or je ne fais que reprendre mot à mot, et avec son accord, les propos que m'a tenus le président de la commission d'évaluation de l'OCDE. Étant un professeur britannique, il n'a aucune raison de vouloir me faire plaisir. Le Gouvernement a retenu le calendrier qui lui paraît correspondre à ce que les scientifiques et les évaluateurs estiment raisonnable et qui permet de cadencer le travail. L'amendement n° 125 rectifié bis pose la question de la relation entre la date de la demande d'autorisation du centre de stockage et celle de sa mise en exploitation. Concernant la séparation-transmutation, si en 2012 on peut transmuter tous les éléments radioactifs en plomb (Sourires ), cela changera tout. Mais cette perspective ne paraît à portée de main d'aucun des scientifiques travaillant sur la question, pas plus en 2012 qu'en 2020. En revanche, il est tout à fait possible de réduire la quantité de déchets à haute activité. Tout le monde le reconnaît. Le processus qui sera retenu permettra de réduire certaines quantités, mais des essais devront être effectués au préalable. Quoi qu'il en soit, il est invraisemblable d'imaginer que l'on sache séparer-transmuter à 100 % les déchets de façon à éviter tout stockage. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements n os 125 rectifié bis , 59 et 101.
François LOOS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je reconnais que ma réponse était incomplète. Pourquoi parle-t-on aujourd'hui d'un seul site, et non de plusieurs comme le prévoyait la loi Bataille ? En fait, le site du Callovo-oxfordien a été étudié pendant des années. Grâce au laboratoire de Bure et au terme des recherches menées, les évaluateurs ont estimé qu'il s'agissait d'un site potentiel. Mais les études doivent être poursuivies et les recherches complétées avant de le retenir définitivement. Quels critères doivent être étudiés pour choisir un site de stockage réversible ? Tout d'abord, le site envisagé doit présenter peu de failles. Il faut également savoir quel temps met tel atome de produit radioactif ou telle molécule pour circuler dans l'argile. Aujourd'hui, les scientifiques sont en mesure de nous fournir ces indications pour ce qui concerne le site du Callovo-oxfordien, qui n'a pas bougé pendant 150 millions d'années. Si l'on voulait étudier l'adéquation d'un autre site potentiel en France, dix ans de recherche seraient nécessaires. C'est la raison pour laquelle il est plus logique d'approfondir les recherches sur le site en question au lieu d'en entamer de nouvelles ailleurs, qui ne donneraient pas forcément d'aussi bons résultats. Ce site est donc préféré et considéré comme la zone potentielle de stockage. Cela étant dit, le laboratoire de Bure et le centre de stockage peuvent être distants de plusieurs kilomètres. En dehors de la recherche sur la qualité du site et du matériau proprement dit, doit être prise en compte notamment l'ingénierie d'exploitation. Cela peut amener à opérer un choix autre que le site de Bure et qui peut se situer dans la zone de transposition. Telles sont donc toutes les raisons qui ont amené le Gouvernement à retenir le site de Bure.
Dominique VOYNET - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Dominique VOYNET

Mme Dominique Voynet. En fait, je voudrais revenir sur la réponse que vient d'apporter M. le ministre. Il nous a expliqué que si le site du Callovo-oxfordien de Bure avait été retenu, c'est parce qu'il a été étudié pendant des années. Je veux m'inscrire en faux contre cette affirmation. En effet, si j'ai bien écouté les auditions, notamment celles des responsables de l'ANDRA, les données n'y ont été recueillies que depuis deux ans. Tous les chercheurs s'accordent à reconnaître que les recherches doivent être poursuivies encore pendant des années avant de pouvoir dire si le site est ou non favorable à l'accueil de matériaux radioactifs pendant une très longue durée. Comme vous le savez, la réalité est un peu différente. Conformément aux dispositions de la loi Bataille, plusieurs dizaines de sites ont été envisagés en France, dans différents types de sols, constitués de sables, de sels, d'argiles, de granits. Une mission « granit », présidée par un préfet, avait été mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin. Les membres de cette mission se sont rendus sur plusieurs sites possibles. Ils ont été accueillis par des levées de boucliers et les mêmes éminents collègues, résolument favorables au nucléaire à Paris, étaient au premier rang de ces manifestations ceints de leur écharpe. Je ne citerai pas de nom, chacun se reconnaîtra ! C'est pourquoi la mission granit a abandonné son travail. In fine , le site du Callovo-oxfordien de Bure a été retenu car la densité de population est faible, les élus concernés ont été sensibles aux mesures d'accompagnement économiques et aucune alternative n'existait.