Robert BADINTER (rapporteur.) - Sénat - 2007-02-07
Date: 2007-02-07
Orateur: Robert BADINTER
Fonction: rapporteur.

M. Robert Badinter, rapporteur. ...Félix Ciccolini, pour le parti socialiste, aux côtés du toujours présent, toujours ardent et toujours juvénile Michel Dreyfus-Schmidt ; Jean-Marie Girault ; Marcel Rudloff, pour le groupe centriste, et Maurice Schumann, qui a joué un rôle très important. Tout au long de ces débats incertains, j'ai retrouvé ce qu'était la grandeur parlementaire des républiques antérieures, quand l'éloquence faisait évoluer les consciences jusqu'à la décision finale. Chacun était libre de son vote ; nul ne savait à l'avance quelle serait la décision du Sénat. Finalement, il s'est prononcé comme nous l'espérions. Que tous ceux dont j'ai évoqué ici le souvenir - j'y ajouterai  le président Jozeau-Marigné - soient remerciés. Et surtout, je tiens à rappeler ici, en cet instant solennel, la mémoire du Président Mitterrand. C'est à son courage et à sa volonté politique que nous devons, nous Français, l'abolition de la peine de mort, voilà vingt-cinq ans. Je tenais à lui rendre ce filial hommage au moment où, grâce à son successeur, le Président Chirac - qui fut toujours abolitionniste - le Parlement va faire de l'abolition un principe constitutionnel. Ainsi aurai-je eu le privilège extraordinaire - il faut le souligner -, à vingt-cinq ans de distance, de monter à la tribune du Sénat pour y soutenir et, je pense, y voir triompher la grande cause de l'abolition de la peine de mort. En ma qualité de rapporteur, je ferai remarquer que la constitutionnalisation de l'abolition aura des conséquences juridiques. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas de l'irréversibilité de l'abolition, comme je l'entends dire çà et là, puisque cette irréversibilité est acquise depuis la loi du 31 décembre 1985 - paradoxalement, le dernier texte que j'ai eu l'honneur de soutenir devant le Parlement - qui autorisait la ratification du sixième protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, interdisant aux États adhérents de recourir à la peine de mort. Ce jour-là, je savais que, dans les faits, nous ne reviendrions pas en arrière. En effet, le protocole ne pouvant être dénoncé que par un Président de la République, je n'imaginais pas - pas plus que je ne l'imagine aujourd'hui ou que je ne l'imaginerai demain - qu'il se trouverait jamais un Président de la République française pour dénoncer un texte essentiel, qui s'inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme. Ce serait se déshonorer lui-même et mettre la France au ban des nations, ce qui est inconcevable pour un Président qui, assumant la plus haute fonction, doit à ce titre soutenir haut et fort la cause des droits de l'homme dans le monde et, d'abord, en Europe. Donc, l'irréversibilité était déjà acquise, mais la constitutionnalisation nous permettra de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. M. le garde des sceaux l'a rappelé tout à l'heure, avec une éloquence que j'ai appréciée, me souvenant de l'axiome que chacun connaît : « Il y a plus de joie... », je n'insisterai pas ! Nous souhaitons, comme cela nous a été annoncé, que la France ratifie sans tarder le treizième protocole. Mais, au-delà de cet effet juridique, chacun ici mesure que l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans notre Constitution revêt une portée symbolique et une force morale considérable. Elle marque que le refus absolu de recourir à la peine de mort est un principe fondamental de notre société dans la France du XXI e siècle. Et son inscription dans le titre de notre Constitution consacré à l'autorité judiciaire traduit de façon éclatante qu'il ne saurait plus jamais y avoir, en France, de justice qui tue au nom du peuple français. Cette proclamation s'inscrit dans les progrès constants de la cause de l'abolition en Europe et dans le monde. À dire vrai, mes chers collègues, je ne pensais pas, voilà vingt-cinq ans, que la marche vers l'abolition universelle progresserait aussi vite, et aussi largement ! Quand le Sénat s'est prononcé, le 30 septembre 1981, nous étions le trente-cinquième État dans le monde à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur environ deux cents États membres des Nations unies, près de cent trente sont abolitionnistes. L'abolition est devenue largement majoritaire sur cette terre. L'Europe, particulièrement, est libérée complètement -ou presque - de la peine de mort, puisque quarante-quatre États sur quarante-cinq l'ont abolie. Un seul la pratique encore, la Biélorussie, ce qui ne surprendra pas, puisque c'est le dernier des États staliniens de l'Europe. Quel progrès pour un continent qui a été tant ravagé par les tragédies de l'histoire et par le crime, surtout - et chacun y pense - dans le cours de la première partie du XX e siècle ! Mais ce progrès ne concerne pas seulement l'Europe. En Afrique, trente et un États sur cinquante-trois sont abolitionnistes, quatre États africains seulement pratiquant encore l'exécution. Sur l'ensemble du continent américain, vingt et un États sur trente-cinq sont abolitionnistes. Il n'en reste qu'un seul qui recourt encore à l'exécution ; j'ai peine à le dire, ce sont les États-Unis d'Amérique ! L'Asie compte seize États abolitionnistes sur quarante-sept et l'Océanie, seize sur seize. Dans l'ordre international, les conventions internationales se sont succédé. Au sein du Conseil de l'Europe, foyer des libertés européennes, il s'agit des protocoles n os 6 et 13, que vous avez évoqués. Dans l'Union européenne, aucun État ne peut être accepté s'il n'a pas aboli la peine de mort et ratifié le sixième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme interdisant le recours à la peine de mort. La France sera le dix-septième État européen à inscrire l'abolition dans sa Constitution. Je pense également à la Charte des droits fondamentaux, qui constitue le socle des valeurs européennes. Adoptée et signée à Nice, on s'en souvient, elle figure dans le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe, lequel, même s'il n'a pas encore de force juridique puisqu'il n'a pas été adopté, apparaît comme la proclamation des valeurs communes de l'Europe. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux énonce : « Nul ne saurait être condamné à mort ni exécuté. » En outre, - c'est peut-être moins connu, mais c'est tout aussi important - la Cour européenne des droits de l'homme a pris position dans des arrêts de principe qui sont de conséquence, et d'une portée extrême, en matière d'extradition. Tout d'abord, dans l'arrêt Soering , elle a rappelé le caractère inhumain et dégradant non pas de la peine de mort, mais des conditions dans lesquelles les condamnés à mort attendent leur destin. On pense aux quartiers qui leur sont réservés aux États-Unis. Ensuite, dans sa dernière décision - l'arrêt Ocalan contre Turquie du 12 mars 2003 -, la Cour européenne a déclaré que la peine de mort est incompatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui proclame le droit à la vie, et elle a conclu : « La peine de mort en temps de paix [à l'intérieur de l'espace du Conseil de l'Europe] en est venue à être considérée comme une forme de sanction inacceptable, voire inhumaine, qui n'est plus autorisée par l'article 2 [de la Convention]. » On ne peut pas mieux, et plus fortement, exprimer le lien entre une société de femmes et d'hommes libres et l'exigence de l'abolition de la peine de mort. Car c'est là le socle où s'enracinent l'abolition et le droit à la vie, le premier des droits de l'homme. S'agissant de l'ONU, le deuxième protocole facultatif au Pacte relatif aux droits civils et politiques a été ratifié, à ce jour, par soixante États, dont trente-sept membres du Conseil de l'Europe. Il le sera demain par la France, et c'est la raison pour laquelle cette révision constitutionnelle était nécessaire. Enfin, je citerai un élément peut-être plus significatif, plus riche de portée morale que tout autre instrument international, et qui est cependant moins connu. Il faut se souvenir que, en 1998, cent vingt nations se sont réunies à Rome pour créer la Cour pénale internationale, dont la mission est de veiller à ce que soient punis, partout à travers le monde, les auteurs des pires crimes qui puissent déshonorer la surface de la terre : les crimes contre l'humanité, les génocides, les viols collectifs, les purifications ethniques, les massacres collectifs. C'est ainsi que le traité de Rome et les statuts de la Cour pénale internationale ont exclu le recours à la peine de mort, expression ultime de la victoire de la conscience sur la barbarie humaine. Voilà où nous en sommes, et c'est pourquoi je peux dire que je ne pensais pas, voilà vingt-cinq ans, que les progrès iraient si vite et si loin. Malgré ces avancées, il demeure, hélas ! bien des régions et des États où la peine de mort sévit encore cruellement. C'est le cas en Extrême-Orient et, en premier lieu, en Chine, mais aussi à Singapour ou en Indonésie. J'évoquerai surtout la Chine, très grande puissance - je ne la qualifierai pas de « superpuissance », car je n'aime pas ce terme. Chacun mesure son poids dans le monde aujourd'hui. Plus que tout autre État, la Chine a recours à la peine de mort. On estime à 1770 le nombre d'exécutions en 2005. Selon les organisations humanitaires, la réalité est infiniment plus sombre et plus sanglante, puisqu'elle avoisine les 10 000 exécutions par an. Nous, abolitionnistes, avons là un grand effort à faire. M'étant rendu en Chine et ayant oeuvré pour la cause, je peux dire que j'en suis revenu plus optimiste, convaincu que l'on assiste, là aussi, au frémissement de la conscience humaine, qui est le prélude à toute abolition. J'ai rencontré nombre d'abolitionnistes chinois, dans les professions judiciaires, les universités, ou qui le sont simplement par conviction morale personnelle. Débattant avec des membres des plus hautes autorités judiciaires chinoises, j'ai été frappé par cette phrase prononcée, à la fin de nos rencontres, par le plus important d'entre eux : « Je pense, monsieur Badinter, que l'abolition est, en effet, ce qui est la voie de l'humanité. ». Il a simplement ajouté, propos que j'avais entendu si souvent, voilà bien des années : « Mais le moment n'est pas encore venu. » Il viendra, là aussi comme ailleurs, j'en suis sûr, comme il viendra dans cette autre région, le Moyen-Orient et le Proche-Orient, où des pays, hélas ! recourent beaucoup à la peine de mort. J'évoquais le chiffre pour la Chine : on trouve sur la seconde marche de ce sinistre podium l'Iran, qui avoue une centaine d'exécutions pour l'année 2005, davantage en 2006, avec cette particularité propre à la région que ce sont notamment les femmes qui sont ici condamnées à mort et suppliciées. Il en va de même en ce qui concerne l'Arabie saoudite et, hélas ! encore, mais à un moindre niveau, chez nos amis égyptiens. Je dirai clairement, au nom de la commission, que le recours, ici, à la peine de mort doit provoquer une mobilisation particulière des consciences. L'enjeu est d'une très grande importance pour toutes nos sociétés et, à mon sens, le pire serait que s'établisse dans les consciences, à travers le monde, l'idée qu'il y a entre la religion musulmane, entre l'islam et la peine de mort un lien indestructible. Or, cela n'est pas exact. Et c'est pourquoi je considère que l'action actuellement conduite au Maroc et que, nous le savons, Sa Majesté le Roi voit avec intérêt et sympathie, tendant à l'abolition de la peine du mort dans ce pays, aura, quand elle aboutira, une importance considérable pour tous les pays arabes et, plus généralement, musulmans. Reste, chacun le sait, le cas des États-Unis, grande et ancienne République, vieille amie, État de droit assurément, sauf lors d'errements récents, les États-Unis qui ont cette particularité d'avoir vu, en 1972, la Cour suprême déclarer la peine de mort châtiment cruel, inhumain et dégradant, c'est-à-dire inconstitutionnelle au regard de la loi suprême des États-Unis, « dans les conditions où elle est pratiquée ». En raison de cette précision, cinq ans plus tard, on assistait au processus suivant : changement de majorité au sein de la Cour suprême, évolution, lois successives modifiant les procédures et les procédés d'exécution, retour à la peine de mort. Là aussi, je voudrais dire ma confiance ; là aussi, je voudrais dire les progrès auxquels nous assistons depuis quelques années et qui ne sont pas suffisamment perçus ici. Progrès, car il suffit de regarder le nombre des exécutions, qui a diminué de moitié dans les cinq dernières années. Progrès, parce que le champ légal dans lequel peut être prononcée la peine de mort s'est sensiblement réduit, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. On ne condamne plus à mort et on n'exécute plus - j'ai presque peine à le dire à cette évocation d'un passé récent ! - ni les débiles mentaux, ni les mineurs à l'époque des faits. Progrès, enfin, car les droits de la défense ont été améliorés. Surtout, la conscience se fait de nouveau progressivement jour aux États-Unis que la peine de mort charrie, dans sa pratique judiciaire, tous les poisons d'une société. Dans le cas de nos sociétés occidentales, c'est l'inégalité sociale, c'est l'inégalité financière, c'est l'injustice culturelle et - pourquoi ne pas le dire ? - c'est le poison du racisme, avec le résultat que l'on sait, à savoir tant d'erreurs judiciaires que l'on ne peut appeler autrement que des crimes judiciaires ! Alors, devant la révélation de cette situation, devant cette prise de conscience, on a assisté ces dernières années, et tout récemment encore - car cela va croissant - à des moratoires, à des grâces. C'est le gouverneur de l'Illinois, le Républicain Ryan, qui, se rendant compte qu'il y avait dans les quartiers des condamnés à mort des innocents, a décidé de gracier tous ceux qui avaient été condamnés à la peine capitale et qui étaient en instance d'exécution. Ce sont des moratoires dans d'autres États ; je songe, notamment, à l'Illinois et au New Jersey, où nous pensons qu'interviendra bientôt, pour la première fois depuis longtemps, l'abolition de la peine de mort dans un État des États-Unis. Tel est, mes chers collègues, le tableau du monde dans lequel s'inscrit le sens de la décision que vous prenez aujourd'hui. Et pour nous Français, et pour la France, quelles actions doit-on entreprendre ? Elles sont simples, elles sont évidentes, elles sont nécessaires. D'abord, il appartient au Président de la République, au Gouvernement et, je dirai, à nous tous, en toute occasion, chaque fois qu'il y a menace de mort et, plus encore, menace d'exécution, d'intervenir pour que la vie du condamné soit épargnée. À cet instant, je tiens à rappeler que, dans les prisons libyennes, se trouvent cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien qui ont été condamnés à mort en outrage à toutes les exigences de la justice et qui sont là, otages du gouvernement libyen à des fins que nous devons dénoncer ! Je souhaite que le Gouvernement continue d'exercer, le plus hautement et le plus fermement du monde, comme cela a déjà été fait, je le sais, par le Président de la République, la pression qui permettra d'interdire qu'aille plus avant ce qui s'annonce comme l'un des pires crimes judiciaires des années écoulées. Au-delà, je rappelle l'initiative récente prise par nos amis parlementaires italiens, qui, avec la présidence allemande de l'Union européenne, ont demandé que soit votée une résolution - elle a été adoptée il y a quelques jours, le 1 er février 2007, à la faveur du congrès pour l'abolition mondiale de la peine de mort -, afin que tous les Parlements s'unissent pour que « soit mis en place, immédiatement et sans condition, un moratoire universel sur les exécutions capitales, en vue de l'abolition universelle de la peine de mort, à travers une résolution [...] de l'Assemblée générale des Nations unies », et sous le contrôle du secrétaire général. C'est notre devoir que de soutenir cette démarche, c'est notre devoir que d'oeuvrer pour ce moratoire universel ! Oui, notre devoir ne s'arrête pas là, et j'ai tenu à le dire au moment du troisième Congrès mondial contre la peine de mort. Il ne suffit pas d'un moratoire sur les exécutions, encore faut-il un moratoire sur les condamnations. En effet, un moratoire sur les exécutions sans moratoire sur les condamnations, ce sont encore, assurément, des condamnés à mort qui iront dans les quartiers que nous connaissons et que, je le rappelais, la Cour européenne a dénoncés comme constituant en eux-mêmes un châtiment inhumain et dégradant. Nous ne saurions donc nous contenter d'un moratoire sur les exécutions. Il nous faut, et c'est au gouvernement français de toujours le rappeler, un moratoire sur les condamnations. J'ajouterai que les circonstances, à cet égard, sont, je n'ose dire particulièrement favorables, mais symboliques. Nous savons que les prochains jeux Olympiques se tiendront à Pékin, en août 2008. Or, j'ai évoqué la situation en Chine. Il est évident, compte tenu de la sensibilité et de la grande fierté de son peuple, que demander au seul gouvernement chinois de suspendre par un moratoire les exécutions, de façon que les stades ne servent qu'aux événements sportifs et aux compétitions entre athlètes, serait mal ressenti. Pourquoi arrêterait-on d'exécuter à Pékin si l'on continuait d'exécuter dans le Texas ? C'est donc le moratoire universel que, à l'occasion de ce qui, depuis la Grèce antique, a toujours été qualifié de « trêve olympique » -  l'on pense aux coursiers qui parcouraient la Grèce en demandant que l'on cesse toute hostilité et toute violence mortelle -, et dans le cadre d'une résolution des Nations unies, il appartient au gouvernement français de soutenir, voire de prendre l'initiative d'en faire la demande. Au-delà de ces actions qui relèvent du Gouvernement et, je dirai, des gouvernements, il y a ce qu'à cet instant je tiens à rappeler : l'exigence pour chacun d'entre nous de refuser la peine de mort parce que, au-delà du débat moral, au-delà du débat philosophique, au-delà du débat juridique, il s'agit de vies ; il s'agit de femmes et d'hommes ; il s'agit de ceux qui, dans les quartiers de condamnés à mort que j'ai évoqués, attendent, à chaque aube, d'être exécutés ; il s'agit de ce qu'il y a de plus important pour nos sociétés démocratiques ; il s'agit d'une situation que nous ne pouvons pas accepter ! La peine de mort, je le dis ici comme je l'ai déclaré ailleurs, est une honte pour l'humanité. Elle n'a jamais protégé la société des hommes libres, mais elle l'a déshonorée. Si l'on veut réduire la violence mortelle, alors il ne faut pas, jamais, nulle part, en faire la loi de la Cité. La peine de mort, sacrilège contre la vie, est inutile, ainsi que M. le garde des sceaux l'a rappelé. Jamais, à aucun endroit, elle n'a réduit la criminalité sanglante ; elle nous a toujours abaissés sans jamais nous protéger. On comprend, dès lors, pourquoi il suffit de regarder une carte pour mesurer que la peine de mort est, toujours et partout, le signe de la barbarie totalitaire. Le maître, le chef, le Führer dispose de la vie et du corps de ses sujets comme jadis le maître de son esclave. Et je pose la question : qu'avons-nous à voir, nous, enfants de la liberté, avec ces sacrilèges sanglants ? Tant qu'on fusillera, qu'on empoisonnera, qu'on gazera, qu'on décapitera, qu'on lapidera, qu'on pendra, qu'on suppliciera, où que ce soit dans le monde, il ne pourra pas y avoir de répit pour tous ceux qui croient que la vie, le droit à la vie de chacun, serait-ce du plus misérable, est pour l'humanité tout entière la valeur suprême : il ne peut y avoir de justice qui tue. Ma conviction, mes chers collègues, est depuis longtemps absolue. Mais ce dont je suis aujourd'hui plus convaincu encore, c'est que la peine de mort est vouée à disparaître de ce monde, et plus tôt que les sceptiques, que les nostalgiques, que les amateurs de supplices ne le croient. Malgré les génocides, les déportations, les massacres, l'humanité avance. Nous avons trop vu la face sombre de l'espèce humaine, nous la retrouvons encore trop dissimulée dans le monde sous tous les masques du tribalisme, du nationalisme, du fanatisme, de l'intégrisme, du racisme. Nous la connaissons bien dans notre histoire la longue traînée sanglante que la violence mortelle nous a laissée et c'est pourquoi je suis heureux que, avec cette constitutionnalisation, nous proclamions, nous, Français, que plus jamais, sous couleur de justice, la mort ne sera notre loi. De la justice, nous ne devons connaître que le visage serein de Minerve. « Vive la vie » s'écrie l'homme de paix et de liberté. Pendant la guerre civile en Espagne, un général fasciste, à Tolède, sur les ruines, s'écriait dans un délire blasphématoire : « Viva la muerte ». Nous, c'est l'inverse, c'est l'absolu : « Que vive la vie ! » Mes chers collègues, c'est tout le sens de ce combat pour l'abolition de la peine de mort. Aujourd'hui, nous réalisons le voeu du plus grand des abolitionnistes, qui fut aussi sénateur. Vous êtes, chère Hélène Luc, assise à sa place, et je me souviens de l'avoir regardée, avec Léon Jozeau-Marigné, au moment où tombait la décision d'abolition prise par le Sénat. Oui, aujourd'hui, nous réalisons enfin le voeu de Victor Hugo en 1848 : « Je vote l'abolition pure, simple et définitive » ; j'ajouterai seulement : « et demain universelle. »