Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-30
Date: 2004-11-30
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur Arnaud, vous plaidez en faveur de la solidarité. Bien entendu, vous avez, vous aussi, mis l'accent sur la difficulté de l'exercice. Il est vrai qu'il faut engager une réforme qui ne bouleverse pas les finances des collectivités. Certains d'entre vous, pour des raisons d'équité, veulent se garder de toute péréquation trop brutale. Nous veillerons à ce que cela se fasse progressivement. Monsieur Marc, vous avez évoqué des sondages récents sur la décentralisation. Je voudrais en évoquer un autre, réalisé celui-ci par M. Malvy, qui m'avait fort aimablement invité au congrès annuel, qui s'est tenu à Moissac, de l'association des petites villes de France, dont il est le président. Ce sondage, réalisé par un institut connu, montrait que deux Français sur trois étaient satisfaits par la décentralisation. D'un côté, les maires s'inquiètent un peu. On les a rassurés et, par conséquent, ils ont élu M. Pélissard à 66 %. (Sourires .) D'un autre côté, deux Français sur trois sont enthousiasmés par la décentralisation. Vous le voyez, il faut relativiser ! Finalement, il n'y a rien de tel que de prouver le progrès en marchant, c'est-à-dire d'élargir la décentralisation pour renforcer l'initiative sur le terrain. Croyez-moi d'expérience, pour l'avoir vécu tous les jours et parfois dans des conditions difficiles -  à Paris, on faisait parfois vraiment tout pour me mettre des bâtons dans les roues -, rien ne vaut la décision sur le terrain, souvent bien plus efficace. C'est là l'une des grandes vertus de la décentralisation, à laquelle nous souscrivons désormais tous. Monsieur Jarlier, je vous remercie des propos aimables que vous avez eus pour saluer l'initiative prise par le Gouvernement consistant à remonter la dotation superficiaire de 3 euros à 5 euros pour les communes de montagne. Je sais que vous souhaiteriez que nous allions un peu plus loin. Vous êtes très exigeant ! (Sourires .) Il faut que nous y réfléchissions. Le dîner portera sans doute conseil... Monsieur Moreigne, ainsi que je l'ai dit à M. François-Poncet, le Gouvernement a décidé de suivre les préconisations contenues dans le rapport du Comité des finances locales. Ce faisant, nous avons fait le choix d'une péréquation qui conserve la lisibilité des dotations et qui ne bouleverse pas les équilibres actuels. Vous vous interrogez sur la pertinence de l'intégration dans le potentiel financier des droits de mutations à titre onéreux. Il me semble que leur intégration a du sens, compte tenu de leur nature. Il nous a semblé cohérent de suivre le Comité des finances locales sur ce point également, mais nous pourrons y revenir. Monsieur Virapoullé, vous avez raison de souligner que l'outre-mer n'est pas cité dans l'article 33 du projet de loi de finances pour 2005. Ces régions monodépartementales sont en effet traitées comme la métropole. Il est vrai que, en 2005, les TOS par définition mis à disposition, ne coûteront donc rien aux collectivités. Aussi ne faut-il pas trop s'inquiéter. L'absence de modulation de la TIPP en outre-mer est connue du Gouvernement. Il nous faudra étudier, pour l'année prochaine, le type d'impôt qui peut être transféré. Nous y réfléchirons ensemble. Je ne doute pas que, dans ce domaine, vous serez, comme à votre habitude, créatif et, comme nous tous, soucieux de respecter la Constitution. Je vois au moins un avantage à votre intervention, monsieur le sénateur : nous sommes maintenant prévenus du problème et nous pourrons travailler en bonne intelligence. Monsieur Doligé, vous avez été dur ! D'ailleurs, quand je vous ai entendu conclure par le fameux « qui aime bien, châtie bien », j'ai pensé que vous vous en étiez rendu compte ! Plus sérieusement, je comprends votre inquiétude. Elle est légitime au regard du passé, mais reconnaissez que les choses ont un peu changé ! La Constitution a été modifiée, l'autonomie financière a été votée, des impôts ont été transférés avec, en plus, la possibilité de moduler les taux. Jamais l'Etat n'en avait fait autant en la matière. Vous avez pris date, monsieur Doligé, le Gouvernement aussi. Il faudra bien, à un moment, que nous aboutissions. Nous veillerons donc à ce que les engagements pris soient tenus. Vous vous inquiétez que certaines dépenses augmentent dès l'année suivant celle de leur transfert. Je le conçois. Simplement, si jamais ces dépenses baissaient, alors vous conserveriez le même montant que celui qui aura été transféré.