Philippe DALLIER - Sénat - 2007-12-05
Date: 2007-12-05
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. C'est exact, monsieur Repentin ! Lors de nos débats, le cas des villes les plus emblématiques de la politique de la ville a souvent été évoqué, ainsi que les sommes importantes dont elles allaient bénéficier grâce à cette réforme. Permettez-moi, en appui de ce que je viens d'affirmer, de vous relire deux extraits tirés des comptes rendus de nos séances. Le 27 octobre 2004, Jean-Louis Borloo indiquait devant le Sénat : « Nous faisons un effort majeur avec le doublement de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et un fléchage précis pour que ces villes qui supportent de lourdes charges socio-urbaines, ces villes où vivent beaucoup de familles très nombreuses, parfois en perte de repères, reçoivent plus de moyens que les autres, plus vite, pendant cinq ans. Ainsi, Montfermeil ou Grigny, par exemple, toucheront 10 millions et 15 millions d'euros supplémentaires par an en moyens de fonctionnement. » Le 4 novembre 2004, Marc-Philippe Daubresse déclarait au Sénat : « ...nous avons trouvé le moyen d'obtenir un effet multiplicateur tout en assurant la pérennité du dispositif, puisque nous garantissons, pour les cinq années à venir, une visibilité financière à nos communes : celles-ci pourront, enfin, connaître le montant de DSU et de DSR sur lequel elles pourront compter. « [...] à quoi pensent les responsables locaux confrontés au financement des équipements publics ? Certes, ils peuvent désormais compter sur le soutien de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Malgré tout, ils s'interrogent sur leurs capacités financières et sur la pérennité des dotations qu'ils reçoivent. Ils craignent en fait que les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ne remettent un jour en cause le montant de leur dotation de solidarité urbaine. « [...] nous avons besoin de stabilité pour savoir comment mener à bien nos actions. « Or tout l'intérêt de notre réforme [...] est d'offrir une vision claire. [...] notre système permet de garantir les montants sur une période de cinq ans. » Madame le ministre, mes chers collègues, je pourrais arrêter là ma démonstration tant ce que disaient Jean-Louis Borloo et Marc-Philippe Daubresse était net, clair, frappé au coin du bon sens, et répondait à l'attente de tous les élus locaux concernés par la politique de la ville. Équité, pérennité, visibilité, tels étaient bien les principes de cette réforme de la DSU. Et par la suite, à de très nombreuses reprises, cette forte volonté a été réaffirmée. Mes chers collègues, je pense vous avoir démontré, citations puisées à bonne source à l'appui, qu'il existait bien un engagement fort de l'État, pas seulement une vague promesse, quant au doublement de la DSU. Cela étant rappelé, quelle alternative s'offre à nous ? Tenir l'engagement moral de l'État au regard des collectivités les plus en difficulté, ou bien nous retrancher derrière la disposition visant à limiter la hausse de la DSU dans le cas d'une progression de la DGF inférieure à 500 millions d'euros ? Rappelons d'ailleurs que cette disposition qui nous pose problème aujourd'hui, fut introduite dans la loi, par voie d'amendement. Elle ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement, et c'est parce que certains craignaient le risque de temps plus difficiles en matière de dotations qu'elle fut votée. Mais rappelons également que, au moment du débat, et je vous renvoie à nouveau au compte rendu intégral des séances du Sénat, Marc-Philippe Daubresse nous avait rassuré, en rappelant que sur les dix dernières années précédant 2004, la DGF avait en moyenne progressé de 2,3 % et, donc, que le plancher des 500 millions d'euros n'était pas un problème. C'était malheureusement sans compter l'impact d'une régularisation négative forte de la DGF. Les choses étant ce qu'elles sont, il nous reste aujourd'hui le choix entre l'esprit de la loi et la rigueur du texte. J'avais, jusqu'au débat sur le financement des collectivités locales du 27 novembre dernier, espéré qu'une solution serait trouvée. Mais notre rapporteur général ayant tenté, autant qu'il était possible - ce dont je le remercie - de résoudre la quadrature du cercle de la progression limitée à 1,6 % de l'enveloppe normée et de ses conséquences sur les variables d'ajustement, il était évident que nous ne pouvions pas trouver, au sein de cette enveloppe, les moyens nécessaires au respect de l'engagement moral de l'État. La balle est donc maintenant, madame le ministre, dans le camp du Gouvernement. Le manque à recevoir pour les communes les plus pénalisées se chiffrera, pour chacune d'elles, entre 200 000 et 300 000 euros, selon mon estimation. Certains seront peut-être tentés de dire, au regard du montant de leur DSU, que ce n'est pas grand-chose en pourcentage. Mais en valeur absolue, pour des villes de 30 000, 40 000 ou 50 000 habitants, des montants de 200 000 ou 300 000 euros représentent des sommes relativement importantes, surtout pour les villes qui supportent de lourdes charges sociales.