Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.) - Sénat - 2009-10-13
Date: 2009-10-13
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vais vous communiquer la réponse préparée par Brice Hortefeux, mais il est certain que la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur que je suis est également intéressée par l’efficacité du dispositif de délivrance des passeports au service des chefs d’entreprise, notamment de PME, qui se battent sur les marchés internationaux. Le règlement du 13 décembre 2004 du Conseil européen faisait obligation à tous les pays membres de l’Union d’instaurer, au plus tard le 28 juin 2009, une nouvelle génération de passeports comportant, dans un composant électronique, des données biométriques. La volonté du ministre de l’intérieur, à l’occasion de la mise en place de ce nouveau passeport, a été de deux ordres : améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement et simplifier la procédure de délivrance ou de renouvellement au bénéfice des demandeurs. Le dispositif mis en œuvre répond à ce double objectif. Les délais ont été considérablement réduits grâce au lien télématique entre la mairie, la préfecture, l’Agence nationale des titres sécurisés et l’Imprimerie nationale. Les contraintes ont été allégées. L’usager n’est plus lié à sa commune de résidence ou à son département. Il pourra désormais formuler sa demande de passeport dans l’une des 2 072 communes équipées sur l’ensemble du territoire national et, le cas échéant, dans l’un des 212 consulats de France à l’étranger. Actuellement, le temps d’enregistrement de la demande, incluant le recueil des données biométriques, se situe en moyenne nationale, pour l’ensemble des communes équipées, à dix minutes. Nous sommes donc loin de la demi-heure que vous avez évoquée dans certains cas. Une très large majorité des départements ont un fonctionnement normal et satisfaisant, avec un délai de retour du passeport de sept à dix jours après le dépôt de la demande. Il est vrai que, au cœur de l’été, neuf départements, mais neuf seulement, ont éprouvé des difficultés liées à plusieurs raisons. Tout d’abord, nous assistons à un afflux de demandes très important en cette période de l’année, les mois de juin et juillet étant, en effet, les mois traditionnellement les plus chargés, notamment pour les préfectures des grandes agglomérations. Nous avons enregistré ensuite un surcroît d’activité engendré par les demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité délivrées en 1999, année du passage à la gratuité de ce titre, et qui arrivent à échéance. Il y a eu, en quelque sorte, embouteillage. Enfin, nous avons dû faire face à l’effet de nouveauté du passeport biométrique, car les usagers ont attendu l’instauration effective de ce titre pour en demander l’attribution. Pour toutes les raisons que j’ai invoquées, nous avons eu à gérer une sorte de « bosse » pendant les mois d’été. Afin de faire face à la situation, le ministère de l’intérieur a alloué une dotation budgétaire spécifique permettant aux préfectures les plus en difficulté d’avoir temporairement recours à un renfort de vacataires ou de rémunérer des heures supplémentaires pour les personnels des services des titres des préfectures. Depuis le début du programme et jusqu’à la date du 31 août, plus de 470 000 passeports biométriques ont été fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour qu’elles les remettent aux usagers. Monsieur le sénateur, s’il est vrai que des difficultés temporaires et estivales ont pu être enregistrées, tous les moyens ont été mobilisés afin d’y remédier dans les plus brefs délais pour améliorer encore les services rendus à nos concitoyens.