Nicole GUEDJ (secrétaire d'Etat aux droits des victimes.) - Sénat - 2005-01-18
Date: 2005-01-18
Orateur: Nicole GUEDJ
Fonction: secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les financements attendus de l'Etat dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon pour les années 2000 à 2006, et plus particulièrement sur ceux qui sont relatifs à la mise en oeuvre d'actions de prévention des inondations dans le département de l'Aude. Je vous prie de bien vouloir excuser M. Lepeltier, qui n'a pu se rendre disponible, mais qui m'a chargée de vous communiquer sa réponse. Le contrat de plan conclu entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon pour les années 2000 à 2006 prévoit en effet que l'Etat apportera durant cette période, conjointement avec la région, des contributions financières pour aider les maîtres d'ouvrage locaux à entreprendre des actions de prévention des inondations. Les risques liés aux inondations sont en effet particulièrement importants dans votre région, qui fut sinistrée à de nombreuses reprises par des inondations meurtrières. Le volume de ces aides a fait l'objet d'une augmentation dans le cadre d'un avenant conclu après la signature du contrat initial, pour tenir compte de l'importance des actions de prévention dans votre département, dont la nécessité avait été mise en évidence lors des crues catastrophiques qui ont frappé l'Aude et les départements voisins en novembre 1999. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause les engagements pris dans le cadre du contrat de plan. Toutefois, la mise en place de ces crédits ne peut se faire qu'au fur et à mesure de la mise au point des projets pouvant être subventionnés au titre du contrat de plan. Les projets prévus dans le département de l'Aude ont donné lieu à une expertise technique qui a conduit à en revoir la conception. Cette révision n'est pas encore achevée. Mme Bachelot avait fait savoir au préfet de l'Aude que les actions de prévention des inondations à prévoir sur le bassin de l'Aude pourraient faire l'objet, dès l'achèvement d'un programme d'action répondant au cahier des charges de l'appel à projet qu'elle avait lancé le 1 er octobre 2002, d'une aide exceptionnelle de l'Etat dans les mêmes conditions que pour les autres programmes d'action déjà retenus à ce jour pour plusieurs bassins fluviaux dans la région Languedoc-Roussillon. Cette proposition reste toujours valable. Le programme d'action que vous présenterez sera financé même s'il s'inscrit en dehors du calendrier de l'appel à projet lancé par Mme Bachelot. Il permettra de mobiliser les crédits inscrits au contrat de plan. Sans attendre cette mise au point, l'Etat et l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ont déjà mobilisé des crédits importants qui ont permis d'améliorer la prévision des inondations, tant par le financement des travaux de remise en état des rivières et ouvrages hydrauliques endommagés en 1999 que par l'amélioration des dispositifs de prévision des inondations de l'Aude et de ses affluents. Sur ce dernier point, il faut souligner la mise en service du radar hydrométéorologique d'Opoul, pour 2 millions d'euros, et la transformation du service d'annonce des crues de l'Aude, à Carcassonne, en service de prévision des crues pour les trois départements des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Hérault. Enfin, des plans de prévention des risques d'inondation et les mesures de réduction de la vulnérabilité les accompagnant ont été mis au point. Le département de l'Aude est à cet égard un département qui a été privilégié depuis la catastrophe de 1999 dans l'affectation des financements de l'Etat dédiés à la prévention des inondations. Le Gouvernement entend poursuivre cet effort à l'avenir compte tenu de la gravité des risques auxquels reste exposé le département.