Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2009-02-04
Date: 2009-02-04
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. À cet égard, j’évoquerai la rénovation de la redevance. Je me souviens de certains combats menés aux côtés de mes collègues, la percée conceptuelle opérée à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire nous ayant amenés à consolider notre position. Nous avons assuré à l’audiovisuel public un financement pérenne, une ressource affectée dont l’assiette a été redynamisée. Je pense que c’est important pour son indépendance. Nous avons aussi renforcé le contrôle du Parlement, avec l’instauration du comité de suivi. Tout reste à faire, bien entendu, mais je ne doute pas qu’une dynamique a été enclenchée et que cette innovation législative aura des conséquences extrêmement importantes. Au nom de la commission des affaires économiques, je voudrais mettre en exergue un acquis que je trouve essentiel : la sanctuarisation d’une frontière très nette entre ce qui relèvera des dispositions de la loi de 1986, de la régulation du CSA, à savoir les médias audiovisuels à la demande, et ce qui relèvera de l’internet. Cette distinction est cruciale au regard d’une jurisprudence qui, dans notre pays, est encore un peu trop hésitante, et donc d’une insécurité juridique. Le cadre beaucoup plus stable que nous avons posé va permettre à la France de se porter à la pointe du combat sur ces nouveaux médias d’internet. C’est là à mon sens une avancée importante, dans laquelle la commission des affaires économiques a pris sa part en faisant valoir l’ensemble de ses arguments. Bien entendu, certains sujets restent ouverts et, si le moment n’est pas encore venu d’en rediscuter, il faudra malgré tout prochainement le faire. Nous aurions souhaité que la prise en compte des investissements des opérateurs pour la couverture des territoires, en vue de la réduction de la fracture numérique, soit moins cosmétique, et que les opérateurs mobiles virtuels, qui animent quelque peu le marché et la concurrence, puissent être exonérés, puisqu’il s’agit souvent d’entreprises qui enregistrent des pertes. Cela peut tout à fait entrer dans le cadre des compétences du nouveau comité de suivi, qui doit avoir du pain sur la planche ! À l’approche du vote final, à l’occasion duquel chacun va pouvoir se prononcer en conscience, j’indiquerai que s’il fallait retenir une seule raison d’approuver ce texte que nous avons beaucoup amendé, ce serait que, au cours de ces derniers mois, nous avons quitté un monde et que plus jamais nous ne reviendrons en arrière. Mes chers collègues, nous vivons dans un pays qui a inventé la diversité culturelle ; pour nous, Français, la culture, ce n’est pas seulement une fraction du produit intérieur brut. Nous tenons à la création, qui repose dans une très large mesure sur la télévision, dont le financement, par la publicité ou, dans l’audiovisuel public, par la redevance, revêt donc une importance majeure. Si nous avions abandonné l’audiovisuel aux turbulences du marché, si nous nous étions résignés au sous-financement tant du service public que du secteur privé, nous aurions sapé le socle sur lequel repose le financement de l’ensemble de la création en France. Telle est ma conviction ! Il n’est plus possible de revenir en arrière, je le redis, nous avons quitté un monde ancien, nous entrons dans un monde nouveau. Dans cette perspective, ce texte constitue une avancée essentielle, qu’il faudra sans doute confirmer. Nous allons préserver le financement de la création,…