Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2004-11-29
Date: 2004-11-29
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous débattons de la TIPP flottante depuis le printemps, période à laquelle une première question m'avait été posée à ce sujet à l'Assemblée nationale par M. Didier Migaud, ancien rapporteur général du budget. Nous n'avons pas rétabli la TIPP flottante parce que nous avons eu le sentiment que cette mesure n'avait pas fonctionné. Nous avons en effet étudié la période durant laquelle le Gouvernement de M. Lionel Jospin l'a mise en oeuvre et nous avons jugé que, pour le consommateur, cette mesure ne s'était traduite que par des baisses réelles à la pompe très faibles, contrairement aux attentes du gouvernement du moment. Par ailleurs, depuis le printemps, les cours du pétrole font le yoyo. Ils ont d'abord connu une montée au printemps, puis des baisses et une nouvelle hausse. Aujourd'hui, le cours du baril de pétrole s'établit à 43 euros. Cela signifie, d'abord, que le mécanisme de la TIPP flottante n'est pas adapté. Ensuite, et Alain Lambert le sait, lui qui avait réfléchi à ce sujet, ce mécanisme nous pose un problème vis-à-vis de l'Union européenne. Nos amis allemands en particulier considèrent qu'il s'agit là d'une rupture en matière de concurrence. Enfin, dans nos départements, dans une même ville, même lorsqu'il s'agit d'une commune rurale ou du chef-lieu d'un canton où sont implantées à la fois une grande surface et une station-service, les tarifs pratiqués sont très différents. Nous n'avons donc pas retenu la TIPP flottante. Cela étant, nous avons bien vu que, à l'automne, la montée des prix du pétrole posait une véritable difficulté. Nous avons notamment été alertés par les personnes âgées, qui utilisent souvent le fioul domestique pour se chauffer. Elles ont en effet vu parfois leur facture augmenter de 30 % à 40 % lorsqu'elles ont fait remplir leur cuve. Le fait que l'Etat s'engraisserait au détriment du consommateur relève du mythe. Il est vrai que les ressources provenant de la TVA ont été un peu supérieures à celles qui étaient prévues, mais, parallèlement, les ressources de la TIPP ont, elles, diminué, comme l'a excellemment rappelé M. le rapporteur général. Nos concitoyens sont en effet comme nous : lorsque l'essence coûte un peu plus cher que d'habitude, ils utilisent un peu moins leur voiture et sont plus économes. Lorsque le prix du fioul augmente, ils font plus attention à leur chauffage central. Les recettes de TIPP ont donc connu un ralentissement. La commission présidée par M. Jean-François Bénard, magistrat bien connu à la Cour des comptes et qui a par ailleurs exercé d'importantes responsabilités dans l'administration de notre pays, a établi qu'il n'y avait, en réalité, pas de grain à moudre sur ce sujet. Nous étions même plutôt en déficit. Le Gouvernement, sur l'initiative de Nicolas Sarkozy, a finalement choisi une mesure sociale et simple, dont le coût s'élève tout de même à 49 millions d'euros. Les 700 000 de nos concitoyens qui perçoivent le minimum vieillesse recevront chacun une prime de 70 euros. C'est une mesure importante. Mais la mise en place du mécanisme stabilisateur qu'est la TIPP flottante n'était pas du tout adaptée à la situation. Je vous prie de m'excuser d'avoir été un peu long, mais je souhaitais expliquer les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'avait pas rétabli la TIPP flottante. Cette décision ne résultait pas de sa part d'un parti pris politique, mais du fruit d'une analyse économique. Ce n'est pas parce qu'elle avait été inventée par le précédent gouvernement que nous ne l'avons pas rétablie, mais parce que nous avons le sentiment qu'il ne s'agissait pas d'une mesure adaptée.