Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2007-07-27
Date: 2007-07-27
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen est important parce qu'il concrétise nombre des engagements de campagne du Président de la République. Ce projet de loi prouve que le chef de l'État et le Gouvernement manifestent une véritable volonté de changement. De même qu'il a relancé l'Europe et qu'il s'est attelé sérieusement à la réforme des institutions, le Président de la République a soumis à la représentation nationale ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, afin de créer l'électrochoc dont notre économie a besoin. Si la volonté est claire, les résultats seront-ils au rendez-vous ? Autrement dit, le paquet de mesures fiscales et les 13,6 milliards d'euros de non-rentrées fiscales qu'il implique seront-ils de nature à relancer l'investissement et la croissance et, partant, à lutter efficacement contre le chômage? À cette question fondamentale, une partie des membres du groupe UC-UDF ne croit pas devoir répondre par l'affirmative, et choisit donc de s'abstenir. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, je ne suis pas de leur nombre et, avec la majorité des membres de mon groupe, je veux croire à la réussite de votre projet. Nous voulons être optimistes face aux mesures que vous nous demandez de voter. Les membres du groupe UC-UDF les plus critiques vis-à-vis de ce projet de loi font valoir que celui-ci ne comprend que des cadeaux fiscaux ou des mesures de pure relance par la consommation. Leurs remarques ne sont pas totalement infondées dans la mesure où, effectivement, l'inspiration principale du TEPA, faute d'être purement keynésienne, mise sur une relance par la demande. C'est bien cette philosophie qui inspire la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Pourquoi pas ? Mais encore faut-il que, parallèlement, l'on prenne les mesures structurelles nécessaires pour libérer l'offre et accompagner le regain de croissance. Il s'agit là d'un point fondamental : la faiblesse de la croissance française viendrait principalement de la structure même de notre appareil de production. En particulier, comme ne cesse de le souligner Jean Arthuis, il est nécessaire de revoir très rapidement le financement de la protection sociale, sans quoi les mesures du TEPA pourraient ne pas avoir l'impact escompté, surtout si, comme on peut le craindre, les heures supplémentaires se mettent insidieusement à remplacer les augmentations de salaires, et sur ce point aussi il conviendra d'être vigilant. Notre optimisme est donc conditionné à la confiance que nous plaçons dans la volonté du Gouvernement : celui-ci doit prendre les mesures structurelles qui s'imposent, aussi douloureuses soient-elles. L'optimisme que je partage avec mes collègues s'arrête là où commence le déficit de la France. Je le répète, le paquet fiscal, ce sera au minimum 14 milliards d'euros de non-rentrées fiscales. Pour financer les autres mesures du programme présidentiel, le Gouvernement devra trouver quelque 15 milliards d'euros supplémentaires, le tout en maintenant l'objectif d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2012. Ce sont donc 80 milliards d'euros qu'il faudra trouver d'ici cette date, sans compter les 45 milliards d'euros de la programmation militaire qui ne sont pas budgétés. Notre collègue député Charles-Amédée de Courson a dégagé des pistes d'économies extrêmement prometteuses, et je crois savoir que le Président de la République lui-même a engagé une réflexion pour les suivre. À mon sens, le déficit et l'endettement de l'État et des organismes de sécurité sociale constituent les problèmes les plus sérieux auxquels se trouve confronté notre pays. Or les solutions pour enrayer la dynamique vicieuse de l'endettement existent. C'est au Gouvernement d'agir, faute de quoi les mesures du TEPA n'auront, à coup sûr, aucun effet positif et les efforts du Président de la République pour faire revenir la France sur le devant de la scène européenne seront voués à l'échec. En effet, de notre capacité à nous conformer aux critères de Maastricht dépendra notre crédibilité européenne. Mes chers collègues, l'autorité de notre pays dans l'Union est en jeu ! Pour accompagner le volontarisme du chef de l'État et de son gouvernement, la majorité des membres du groupe UC-UDF et moi-même voterons ce texte, sans oublier pour autant que le principal problème, celui de la dette, reste à régler. Monsieur le haut-commissaire, la quasi-unanimité des membres de notre groupe vous font entièrement confiance pour mener l'action que vous avez engagée. Nous vous souhaitons la plus grande réussite, car elle sera également la réussite de la France.