Michel CHARASSE - Sénat - 2008-12-19
Date: 2008-12-19
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. Par conséquent, je pense qu’il ne faut pas se prononcer à la légère dans ce domaine, même si l’augmentation que l’on nous propose reste modérée, comme l’ont dit Jack Ralite et d’autres collègues. L’Assemblée nationale a voté un système d’indexation. En ce qui me concerne, je dis : enfin ! Il n’était pas raisonnable, en effet, de rester si longtemps dans la situation où nous étions. Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que, quoi qu’il arrive au mois de janvier lorsque nous serons saisis du projet de loi sur l’audiovisuel, cette indexation aura un caractère permanent et ne sera sans doute jamais remise en cause. De plus, ce système d’indexation satisfait, à mon avis, l’amendement n° 87 de Mme  Morin-Desailly puisque, comme l’a précisé tout à l’heure M. le ministre, au-dessus de cinquante centimes, on arrondit à l’euro supérieur. Mais l’amendement n° 86 de la commission des affaires culturelles, avec son sous-amendement, va au-delà de l’indexation, en augmentant la base de l’indexation. Or, comme l’ont dit plusieurs de nos collègues, le débat sur l’audiovisuel public commencera le 7 janvier 2009. Dans la mesure où nous allons réformer le service public de l’audiovisuel, nous serons conduits à nous poser la question, toutes commissions confondues, du financement du service public, si nous voulons que celui-ci fonctionne dans des conditions convenables, c’est-à-dire conformes à la mission que le législateur, l’État, la République, lui confient. Je voudrais dire amicalement à nos amis de la commission des affaires culturelles qui nous expliquent qu’une augmentation de la redevance de 2 euros est nécessaire : qu’en savez-vous aujourd’hui ? Notre ami Jack Ralite dit, lui, qu’il faut une augmentation de 4 euros : qu’en sait-il ? C’est un débat entre savants ! Moi, je ne dispose pas, aujourd’hui, des éléments nécessaires – puisque je ne sais pas ce que contiendra la future loi sur l’audiovisuel – pour savoir si les besoins sont couverts par une augmentation de 2 euros, 4 euros, ou plus ! Le problème de l’amendement n° 86 et du sous-amendement n° 195, c’est qu’ils sont construits sur des raisonnements financiers fondés sur la situation actuelle, dont nous savons qu’elle va évoluer, et je ne serai pas étonné qu’elle évolue dans un sens tel qu’il faille peut-être augmenter le montant de la redevance de plus de 4 euros ou trouver une ressource qui apporte des recettes nouvelles équivalentes au produit de cette majoration. Quant à la comparaison avec le taux des redevances à l’étranger, cher Michel Thiollière, elle me laisse totalement froid ! Quand j’étais ministre du budget, j’avais déjà la même réaction parce que chaque pays a le service public qui lui convient et calibre sa redevance en fonction de ce qu’il réclame à son service public. Nous devons donc fixer le montant de la redevance audiovisuelle par rapport aux besoins du service public français tel qu’il est, et non par rapport à des comparaisons étrangères, alors que beaucoup de ces services publics n’ont rien à voir avec le nôtre ! Mes chers collègues, la décision que l’on nous propose de prendre aujourd’hui est prématurée : on nous demande de mettre la charrue avant les bœufs, méthode que je n’apprécie pas ! D’autant, je le dis à nos collègues auteurs des amendements, que nous allons régler la question d’ici trois semaines ou un mois !