Alain VASSELLE - Sénat - 2005-04-07
Date: 2005-04-07
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Je ne veux pas contrarier le ministre et le rapporteur, mais je suis atterré par leurs propos. Comment nos concitoyens et notamment ceux qui auront subi un préjudice pourront-ils comprendre qu'ils ne pourront être indemnisés au motif que le fonds n'aura pas été doté des moyens permettant d'assurer la couverture dudit préjudice ? J'entends bien que ce fonds sera insuffisant au regard de certains préjudices, encore que, après avoir entendu l'argumentation que vous avez développée pour vous opposer à l'amendement de M. Béteille et à celui de Mme Bricq, je m'interroge, monsieur le ministre. Je m'explique : vous dites à l'un et à l'autre qu'ils n'ont pas d'inquiétudes à avoir quant à l'épandage des boues industrielles sur des terres agricoles puisque ce dernier ne sera accepté que dans la mesure où ces boues auront une valeur agronomique. Les normes actuelles, qui vont régir l'épandage des boues, font que cet épandage pourra ainsi être pratiqué sans aucun risque. Si tel est bien le cas, pourquoi, alors, créer ce fonds ? (M. le ministre lève les bras au ciel. ) Si vous acceptez la création de ce fonds, c'est parce que vous n'êtes pas sûr de vous et que vous considérez que l'épandage de ces boues, qu'elles soient industrielles ou urbaines, présente un risque ! Si vous reconnaissez qu'il y a un risque existe, admettez qu'il est logique d'indemniser le préjudice subi par celui qui accepte l'épandage de boues sur ses terres. Pour d'autres préjudices ne pouvant être couverts par les assurances ou un fonds de calamité, des inondations ou des dégâts occasionnés par un effet climatique, par exemple, vous acceptez bien de couvrir le préjudice subi. Pourquoi admettre aujourd'hui que l'indemnisation ne sera que partielle parce que le fonds ne permettra pas de faire mieux ? J'avoue ne pas comprendre et ne pouvoir me résoudre à accepter une telle disposition, compte tenu de l'argument que vous avancez. Il est fort probable que le résultat soit celui que vous attendez, c'est-à-dire qu'une majorité se dégage, dans notre assemblée, en faveur de la création de ce fonds et du niveau d'indemnisation que vous avez prévu. Que se passera-t-il ? Allez-vous prévoir des dispositions législatives ou réglementaires pour contraindre les propriétaires à accepter l'épandage des boues ? Ce serait une véritable atteinte au droit de propriété et cela générerait sans doute des contentieux. Si vous ne prévoyez pas de telles dispositions, le propriétaire, sachant par avance qu'il ne sera indemnisé que partiellement en cas de préjudice, prévoira, au moment de la signature du bail avec un fermier, une clause visant à interdire l'épandage des boues sur ses terres. On reviendra alors à la case départ : les collectivités n'auront d'autre solution que l'incinération des boues. Si vous voulez que les agriculteurs jouent le jeu, il faut prévoir une indemnisation juste et équilibrée en cas de réalisation du risque, d'autant que le risque est maîtrisé puisque vous prenez des dispositions tendant à ce que l'on n'épande pas n'importe quoi sur l'ensemble des terres. Pourquoi limiter l'indemnisation à la seule valeur de la parcelle ? Je tenais à vous éclairer, mes chers collègues, non seulement sur l'objet de cet amendement, mais également sur les limites des dispositions que le Gouvernement nous demande d'adopter.