Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le sujet dont nous débattons est quelque peu complexe. En effet, d’un côté est envisagée la création d’une taxe « carbone », fondée sur l’utilisation de la voirie par les transporteurs routiers, nationaux et internationaux, dans le droit fil du Grenelle de l’environnement ; de l’autre est proposé l’allégement de la taxe à l’essieu. Cela étant, une logique sous-tend notre démarche. Dans le secteur du transport routier de marchandises, le pavillon français ne se porte pas très bien. Alors qu’il représentait 50 % des flux sur notre territoire, sa part du trafic n’a cessé de se réduire, pour s’établir actuellement à un peu moins de 20 %. Se pose donc le problème de la compétitivité de nos entreprises dans un secteur d’activité très important pour notre pays. En 2008, l’environnement conjoncturel, qui a varié –après avoir atteint un pic, le prix du gazole a diminué –, est nettement moins porteur, de façon globale, que l’année dernière. On a ainsi constaté une baisse de la demande dans le domaine du transport. Cette situation accentue la concurrence et est de nature à inciter les chargeurs à recourir davantage à des pavillons étrangers plus économiques. Ainsi, sur les six premiers mois de l’année 2008, le trafic routier de fret international a connu un recul sensible, de l’ordre de 11 %, alors que le fret domestique diminuait seulement de 2,6 %. Enfin, les derniers chiffres disponibles concernant les défaillances d’entreprises du secteur du transport routier, c'est-à-dire ceux du mois d’octobre 2008, sont préoccupants : on recense 330 défaillances d’entreprise, soit 36 % de plus qu’en octobre 2007. Sur les dix derniers mois, on observe la même tendance, avec une augmentation de 90 % du nombre des défaillances par rapport à la même période de l’année 2007, ce qui représente 1779 entreprises en difficulté. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a considéré que ce secteur perdait en compétitivité, avant même que la crise ne s’aggrave, et qu’il fallait donc aligner la taxe à l’essieu sur les minima européens. Cette disposition, qui est aujourd’hui soumise à votre vote, est toujours d’actualité malgré la diminution des prix du gazole, car cette dernière vaut pour toutes les entreprises et n’améliore donc pas la compétitivité française. Associé à d’autres mesures structurelles, comme celle qui concerne le temps de travail dans ce secteur, ou conjoncturelles, telle que l’accélération des remboursements de la TIPP ou l’étalement du paiement des charges fiscales et sociales, l’alignement de la taxe à l’essieu sur les minima européens permet au pavillon français de gagner en compétitivité. C'est pourquoi nous avons estimé qu’il était important, quelles que soient les fluctuations du prix du pétrole, de maintenir cette disposition. Pour répondre à votre question sur les barèmes, monsieur le rapporteur général, si nous avons supprimé certaines sous-catégories de surtaxation, c’est pour des raisons techniques, parce qu’il y avait des incohérences entre les minima communautaires et la structure initiale de calcul. C’est seulement par souci de simplification et de clarification que nous avons modifié la grille de lecture de la taxe à l’essieu. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.