Rama YADE (secrétaire d'État chargée des sports.) - Sénat - 2010-02-02
Date: 2010-02-02
Orateur: Rama YADE
Fonction: secrétaire d'État chargée des sports.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l’attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur le maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Le Gouvernement est particulièrement attaché au respect de la sécurité des pratiques en radiothérapie, ainsi qu’au maintien de l’égalité en termes d’accès aux soins. L’activité de traitement du cancer, notamment la radiothérapie, a été totalement réorganisée sur le fondement de critères d’agrément notifiés dans un dispositif réglementaire publié en mars 2007. Ces dispositions réglementaires ont fixé des seuils d’activité minimale annuelle afin de maintenir les conditions de fonctionnement de cette activité dans un cadre de sécurité optimale. En application de ces dispositions, l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine a, dans un premier temps, autorisé l’activité de radiothérapie sur les deux sites du centre hospitalier, en soulignant la nécessité de développer l’activité pour atteindre les seuils opposables en 2011. Mais la baisse d’activité constante du site de Thionville et le départ à la retraite de l’un des médecins responsables expliquent la décision du conseil d’administration du centre hospitalier de suspendre momentanément l’activité sur le site de Thionville afin de respecter les conditions de sécurité d’exercice de cette activité. Cette décision a été prise à titre provisoire et de manière concertée. Elle a en outre été soutenue par la Ligue contre le cancer représentant les usagers au conseil d’administration du centre hospitalier, ce qui témoigne de l’attachement des patients à la garantie de la sécurité des soins. Actuellement, l’ensemble de l’équipe médicale de Thionville et de Metz, le conseil d’administration du centre hospitalier régional et l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine réfléchissent à une réorganisation de l’activité de radiothérapie pour ce bassin de population. Les possibilités de recrutement de personnels, des perspectives concrètes d’augmentation de la file active de patients et des soutiens financiers seront étudiés précisément afin de décider de la réouverture ou non du site de Thionville. Il faut souligner que l’offre de soins sur le site de Thionville permet aux patients de bénéficier de l’activité de consultation en radiothérapie, de l’hospitalisation en oncologie et de l’administration de chimiothérapies dans le cadre d’une véritable filière de prise en charge, sous l’égide du réseau ONCOLOR. Mme la ministre de la santé et des sports a pleinement conscience des contraintes et des désagréments que constituent les déplacements des patients entre Thionville et Metz ; mais il faut rappeler que des moyens sont alloués dans le cadre du plan cancer 2009-2013 pour l’hébergement de patients en cours de radiothérapie afin de diminuer le nombre de ces allers et retours. Dans une région encore légitimement marquée par l’accident d’Épinal, vous comprendrez facilement, monsieur le sénateur, que nous ne puissions qu’appuyer toutes les décisions susceptibles d’accroître la sécurité des patients requérant une radiothérapie.