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Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. Ainsi, lorsque l'investissement a été effectué dans l'entreprise, le texte prévoit, à juste titre, que le déblocage ne puisse intervenir qu'après conclusion d'un accord collectif, afin de préserver et les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés. Par ailleurs, le texte plafonne à 10 000 euros les sommes versées au salarié. Il est également raisonnable que le plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, soit exclu du dispositif de déblocage anticipé puisqu'il s'agit, par définition, d'un outil d'épargne longue. Je me réjouis que le Gouvernement, souhaitant augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ait aussi veillé à fixer des garanties évitant de fragiliser les entreprises. Je souhaiterais souligner un autre aspect : la participation a une vocation universelle et doit bénéficier à tous les salariés. Il est donc urgent de rechercher comment diffuser plus largement la participation dans les petites entreprises. Je rappelle que la participation n'est obligatoire, à ce jour, que pour les entreprises comptant plus de cinquante salariés ; elle demeure facultative en deçà de ce seuil.
Isabelle DEBRÉ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Isabelle DEBRÉ

Mme Isabelle Debré. La participation s'est construite par strates successives et a connu une importante accélération au cours de ces dernières années. De nombreuses lois ont été votées, plaçant la France à l'avant-garde de l'Europe sur ce plan. Mais nous aboutissons à un système complexe qui présente, pour l'observateur non initié, le caractère d'un maquis inextricable et décourage le patron d'une PME et d'une très petite entreprise, une TPE. Ici comme en d'autres domaines, et ainsi que l'a rappelé le Président de la République, il convient de remédier à l'incroyable complexité des dispositifs : diminuer leur nombre, simplifier leurs mécanismes et s'engager sur une certaine stabilité dans leur durée devraient permettre aux responsables des entreprises de moins de cinquante salariés de s'engager dans cette voie. Nous oublions en effet trop souvent que les TPE et les PME ne disposent généralement pas des structures juridiques des grandes entreprises. Inscrire notre démarche dans la durée, dans l'équité et la simplicité me semble une des clés de notre réussite collective. Soyons audacieux et profitons de l'élan donné par le Président de la République pour remettre à plat tous les dispositifs qui se sont ajoutés au fil des années : simplifions ! Pour favoriser une culture de l'économie d'entreprise et la constitution d'une épargne à long terme, utile pour l'entreprise comme pour compléter les régimes de retraites, utilisons l'outil de la participation. Pour distribuer plus rapidement une part des bénéfices des entreprises et pour augmenter de façon immédiate le pouvoir d'achat, utilisons l'outil de l'intéressement. Ainsi seront conservées et renforcées les raisons d'être de ces dispositifs.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. ...il fallait faire un geste pour montrer aux Français que vous pensiez à eux. Mais, monsieur ministre, prenez-vous la pleine mesure de la situation ? À la lecture de votre projet de loi, j'en doute. Que proposez-vous ? Le troc des journées de réduction de temps de travail et des repos compensateurs, mesure soumise au bon vouloir de l'employeur, nullement pérenne puisque limitée au 1 er juillet 2008. Mais qu'importe, si cela sert le plan média du président ! Vos collègues de l'Assemblée nationale ont proposé de faire garantir les droits accumulés sur les comptes épargne-temps par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l'AGS, cette structure qui se substitue à l'employeur, lorsqu'il est insolvable, pour le paiement des salaires et des congés payés du salarié. C'est un beau mécanisme, mais il est dommage qu'il ne soit pas financé ! L'AGS, vous le savez, affronte de grandes difficultés financières, dues en partie à la baisse de 50 % de ses ressources, décidée par votre majorité en 2003. Vous proposez également de convertir en monnaie sonnante et trébuchante les repos compensateurs, qui sont, je vous le rappelle, accordés aux salariés en compensation des heures supplémentaires qu'ils ont effectuées. Ces mesures suffiront-elles à redonner du pouvoir d'achat aux Français ? J'en doute. Votre majorité n'a pas pris la pleine mesure de la situation. Tout augmente : le forfait hospitalier, les prix du gaz et de l'énergie en général...
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Je pourrais dérouler la liste des hausses que vous endossez et qui pèsent au quotidien - même si ces sommes peuvent vous paraître insignifiantes - sur la plupart des ménages, notamment ceux qui touchent les minima sociaux. Il faudrait y ajouter toutes les franchises médicales qui représentent un véritable impôt sur la maladie ! Que veulent véritablement nos compatriotes ? Voir augmenter leurs salaires ou leurs retraites ! Or tout augmente, sauf les salaires du secteur privé - pour lequel le Président dit ne rien pouvoir faire - et les traitements des fonctionnaires, dont la hausse - insuffisante - de 0,8 % en 2007 ne compense en rien l'augmentation du coût de la vie. La mobilisation des fonctionnaires est légitime ! Croyez-moi, monsieur le ministre, la grève de demain sera très importante car, comme vous avez pu le constater, les cheminots, les personnels hospitaliers et toutes les catégories de Français se sentent de plus en plus concernés. Je tiens à affirmer ici le soutien des sénateurs communistes à la réussite de leur manifestation de demain ! Tout augmente, sauf les retraites, les pensions de réversion - que vous rêvez de diminuer - et les prestations familiales...
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Le président de la Caisse nationale des allocations familiales a eu l'audace de me poser la question suivante : « Êtes-vous sûr que les Françaises et les Français veulent vraiment des hausses en numéraire ? »... C'est vraiment se moquer du monde ! Les aliments de première nécessité coûtent de plus en plus cher, y compris chez les hard discounters , que M. Beigbeder, auteur d'un rapport remis au Gouvernement le 12 décembre 2007 et intitulé : « Low cost , levier pour le pouvoir d'achat », entend promouvoir. Ainsi, le coût moyen du panier a progressé de 1,36 %, et l'augmentation des prix ne cesse de s'accélérer. Selon une étude menée par l'association Familles rurales, le prix de la baguette aurait augmenté de 12 centimes d'euro au kilogramme, le prix au kilogramme des pâtes « premier prix », celles qui sont vendues dans les magasins hard discount ou sous les marques des grands distributeurs, aurait progressé de 13,84 centimes, alors que le prix des pâtes de grandes marques aurait crû, quant à lui, de 3,72 %. Vous me direz que je m'éloigne du sujet, mais je suis au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Cela témoigne d'un fait : les augmentations de prix affectent d'abord les familles les plus modestes, celles qui recourent, pour des raisons de coût, aux marques de distributeurs, sensiblement moins chères que les grandes marques, celles dont les trois quarts du budget sont consacrés aux produits de première nécessité. Les choses sont claires, monsieur le ministre : ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui sont le plus touchés, et la crise qui s'annonce ne va rien arranger. Ce sont près de 430 milliards d'euros qui seraient partis en fumée lundi dernier. Les places boursières européennes ont perdu l'équivalent du budget de la France. Sans être devins ni économistes, nous savons déjà qui paiera les pots cassés : les salariés.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Débloquer des fonds provenant de l'épargne salariale, ce n'est pas favoriser le pouvoir d'achat, c'est favoriser l'immédiat contre le moyen terme et, nous l'avons vu, c'est davantage encourager les placements bancaires que stimuler la consommation, un tiers seulement de ces sommes étant consommé, le reste alimentant une épargne classique. Il est pourtant une mesure qui serait à la fois juste socialement et efficace économiquement : abaisser la TVA, sans doute l'impôt le plus injuste qui soit. Malheureusement, votre opposition à des mesures de cet ordre présentées par mes collègues de l'Assemblée nationale ne nous laisse que peu d'espoir quant au sort qui sera réservé à celles que nous défendrons aujourd'hui. Au-delà, cette situation témoigne de votre absence de volonté. Les beaux discours passés de M. Sarkozy n'y suffisent plus, et le Président de la République l'a bien compris, allant jusqu'à commenter de manière indirecte le texte que nous examinons aujourd'hui en ces termes : « S'agissant du pouvoir d'achat, qu'est-ce que vous attendez de moi ? Que je vide des caisses qui sont déjà vides ? Que je donne des ordres à des entreprises à qui je n'ai pas à donner d'ordres ? » Après avoir lui-même vidé les caisses de l'État et constaté l'insuffisance de sa propre politique, l'inefficacité de son projet de loi, il ne lui reste qu'une seule possibilité : minimiser les effets de celui-ci. Je m'étonne d'ailleurs du peu d'implication du Premier ministre dans la discussion de ce projet de loi. Elle devrait être la priorité du Gouvernement, et pourtant son chef n'était pas présent lors des débats à l'Assemblée nationale. Je m'étonne encore que la responsabilité du Gouvernement n'ait pas été engagée sur ce projet de loi. Le mécontentement commence à se faire entendre jusque dans vos rangs, madame, monsieur les ministres, où la présence du Président de la République dans la campagne pour les élections municipales n'est pas souhaitée. Le scoop est tombé ce matin : il ne participera pas à la campagne des élections municipales et cantonales.
Guy FISCHER - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. J'en termine, monsieur le président. « La part des profits est inhabituellement élevée à présent, et la part des salaires inhabituellement basse » : cette phrase, d'une extrême vérité, n'a pas été prononcée par des leaders syndicaux ; elle figure en fait dans un texte émanant de la Banque des règlements internationaux. Les propos de M. Alan Greenspan, ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis, vont d'ailleurs dans le même sens. Il faudrait donc agir rapidement sur le seul levier efficace pour relancer le pouvoir d'achat : les salaires et les retraites, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. C'est d'ailleurs ce que dit et demande la majorité des organisations syndicales. Ainsi, dans un communiqué de presse commun, la CGT et la CFDT estiment que le Gouvernement et le patronat n'apportent aucune réponse satisfaisante. Nous reviendrons plus longuement, au cours du débat, sur les mesures concernant le logement. En conclusion, j'en appellerai à une augmentation immédiate des salaires, du SMIC horaire, des retraites et des minima sociaux : voilà comment relancer véritablement le pouvoir d'achat.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Or, c'est loin d'être le cas. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la France se caractérise par la « courbe en U » de ses gains de revenus dus aux transferts. Les gains les plus importants concernent les ménages les plus pauvres, mais aussi les ménages les plus aisés. Jusqu'à un niveau égal à 35% du revenu moyen, les ménages bénéficient, grâce aux transferts, d'un surcroît de revenu d'environ 20 %. On retrouve ce gain à partir de 140 % du revenu moyen, soit 2 170 euros par mois. Il est donc impératif de soulager les classes intermédiaires en réaménageant la fiscalité qu'elles subissent. Elles sont trop riches pour bénéficier de l'aide de l'État, et trop pauvres pour consommer normalement. La baisse des prélèvements au profit de ces catégories stimulera la consommation des ménages et injectera de nouvelles liquidités dans le circuit économique ; celles-ci profiteront aux entreprises, à la croissance et au marché du travail. Les premières mesures du Gouvernement ainsi que l'économie de votre projet de loi vont dans ce sens, mais cela n'est pas suffisant. L'État ne peut se contenter de n'assumer que partiellement ses missions, tout en vivant allégrement aux dépens des citoyens. En revanche, diminuer la charge de l'emploi public nous conduirait à développer l'emploi privé. Veillons à ne pas demander aux entreprises qui persistent à vouloir produire en France tout et son contraire : offrir des emplois et combler nos déficits. Rendons la France attractive dans son organisation administrative, fiscale, sociale : c'est à ce prix que l'État s'émancipera de tâches qui ne sont pas les siennes. L'allégement des prélèvements obligatoires n'est que le corollaire d'une indispensable réorganisation de l'État qui devrait permettre non seulement de moins dépenser, mais de dépenser mieux. À structure constante, la baisse de la ponction de l'État doit mécaniquement augmenter les ressources des ménages et des entreprises. Nos concitoyens sont inquiets, même si les premières mesures économiques de la législature rencontrent leur approbation.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. La remontée récente du taux d'épargne, au-delà d'un tropisme français de la thésaurisation, est un signe de la difficulté à soutenir la consommation, par définition très sensible aux variations du prix des hydrocarbures et des produits alimentaires. Or c'est précisément la consommation qui constitue, hélas ! essentiellement le moteur de la croissance française. Hélas ! car la faiblesse de l'offre engendre le déséquilibre de notre balance commerciale et, donc, notre chômage. Les articles 1 er à 3 du projet de loi devraient fournir un surcroît de revenus à nombre de nos compatriotes. De plus, les mesures que vous nous proposez, madame la ministre, en faveur de la baisse du coût des locations de logement - dépense incompressible - vont également soulager un grand nombre de ménages, dont le budget est de plus en plus lourdement amputé par la hausse continue des prix de l'immobilier. Monsieur le ministre, votre projet de loi va aider les ménages modestes en leur donnant les moyens de vivre convenablement des fruits de leur travail. Il reste toutefois beaucoup à faire pour que la confiance s'installe durablement. Toutes les recettes appliquées par les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt-cinq ans n'ont pas réussi à remettre notre pays sur les rails d'une croissance soutenue, vertueuse et équitablement répartie. Celle-ci dépend beaucoup trop de la consommation. L'offre, qui exprime, au-delà de sa réalité matérielle et de sa traduction en emplois, une confiance dans le futur, constitue une part beaucoup plus importante de la croissance. Madame, monsieur les ministres, lorsque la France était conquérante, elle gagnait des marchés et ses citoyens voyaient leur niveau de vie augmenter vigoureusement. Aujourd'hui, la France doute, engluée dans une administration tatillonne, et freinée par une fiscalité trop lourde. Londres demeure la troisième ville de France pour le revenu par habitant. Monsieur le ministre, redonnez à la France cet esprit de conquête et cet enthousiasme : elle doit redevenir attractive pour tous. Pour cela, le travail doit être récompensé avec équité. Votre projet de loi va dans ce sens. C'est pourquoi la majorité du groupe RDSE vous apportera son soutien, en espérant vous voir aller plus loin.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Or, au lieu de supprimer purement et simplement les lois Aubry, le Gouvernement a retenu la méthode du contournement dans le présent projet de loi. Sur le papier, les 35 heures sont conservées mais, dans la pratique, elles sont de plus en plus battues en brèche. Il en résulte un système hypercomplexe, difficile à comprendre. La question connexe à celle de la stagnation des salaires est, bien entendu, celle du chômage. On ne luttera efficacement contre l'érosion du pouvoir d'achat qu'en combattant efficacement le chômage. Une fois de plus, une question en appelle une autre : le niveau du chômage structurel en France est intrinsèquement lié au niveau, beaucoup trop élevé, des prélèvements obligatoires et des prix, ce qui pose le problème de la compétitivité de nos entreprises et de nos territoires. Les vraies questions relatives au pouvoir d'achat sont là. Les véritables réponses au problème de l'érosion du pouvoir d'achat résident dans les réformes structurelles dont notre pays a tant besoin et qu'il a tellement de mal à mettre en oeuvre. Je veux parler des réformes du financement de la protection sociale et de l'assouplissement du contrat de travail, réformes qui ne pourront aller de pair qu'avec un effort bien plus important de la nation en matière de formation, d'innovation et de recherche. Ce n'est qu'alors que la participation pourra devenir un outil efficace de gouvernance salariale. C'est pour des raisons structurelles que la participation est enserrée dans un carcan rigide. Les sommes qui y sont affectées bénéficient d'un régime fiscalo-social privilégié parce que les cotisations sociales pèsent aujourd'hui beaucoup trop lourdement sur le travail. C'est seulement lorsque l'on aura réformé le financement de la protection sociale que la participation et l'intéressement pourront devenir ce qu'ils ont vocation à être depuis le début, à savoir la part du salaire liée à la performance, dont pourront librement bénéficier les salariés. Non seulement les mesures du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat semblent manquer d'envergure, mais elles tombent particulièrement mal. Alors que les bourses du monde entier s'effondrent, que les prévisions de croissance sont dans le rouge, on parle ici de la possibilité de solder le stock de RTT accumulées jusqu'au 31 décembre 2007 ! Ces mesures ne sont pas structurelles, elles sont purement conjoncturelles, puisqu'elles sont temporaires. Tel est du moins le cas des articles relatifs à la monétisation de certains congés et de ceux qui sont consacrés à la participation. En conclusion, madame, monsieur les ministres, nous voterons le projet de loi pour le pouvoir d'achat, car les mesures qu'il porte, en dépit de leur caractère un peu dérisoire, vont dans le bon sens. Cependant, nous ne nous faisons aucune illusion sur l'ampleur de la tâche qui nous attend pour véritablement combattre l'érosion du pouvoir d'achat en France.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vous le dis sans ambages, votre texte est à la fois décalé et dérisoire. Décalé, parce que son objectif affiché - accroître le pouvoir d'achat -, emblème de la campagne électorale, n'est plus, quelques mois après, qu'une question parmi d'autres dans les déclarations du Président de la République. Dérisoire, parce que la crise financière affaiblira forcément les économies réelles, et donc tous ses paramètres. À ce stade, je m'attacherai aux actes, dont la majorité sénatoriale - c'est à elle que je m'adresse - est d'ores et déjà comptable. Lorsqu'il est arrivé aux responsabilités, le Président de la République avait deux contraintes : un endettement fort et une croissance faible. Pour ce qui est de la contrainte de l'endettement, le choix a d'emblée été fait de la repousser à 2012. Au moins le message était clair ! Il a été un peu brouillé lorsque le Premier ministre a parlé de « faillite », ce qui était excessif, mais le Président de la République lui a fait écho en déclarant que les caisses étaient vides. Dès lors, il ne faut pas s'étonner que nos compatriotes aient le moral en berne et qu'ils se polarisent légitimement sur le pouvoir d'achat. Ils s'interrogent : qu'est-ce qui nous attend ? Devrons-nous supporter tout le poids de cette impécuniosité ? Le Gouvernement et le Président de la République repoussent bien évidemment les réponses à ces questions à après les élections municipales. Il est à craindre que le spectre de l'endettement et de la dépression économique ne soit utilisé pour serrer la vis en matière de dépenses et pour ponctionner encore les ménages.
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Pour ce qui est de la croissance, le choix a été fait au mois de juillet d'une relance de 15 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien eu égard au produit intérieur brut de la France. Mal orientée, cette relance inégalitaire reposait - et nous l'avons dit à ce moment-là - sur un diagnostic erroné quant à l'état de la France, dont les maux sont bien connus : retard de compétitivité, exportations mal orientées, appareil productif mal ou sous-utilisé. L'économie n'est pas une science exacte - quand on n'y connaît rien, il vaut mieux ne pas en parler ! (Sourires) -, mais on sait à peu près quels sont les paramètres d'une politique économique : un bon ajustement entre l'offre et la demande, une bonne articulation entre choix macro-économiques et stimulation des entreprises, un bon réglage budgétaire et une bonne politique fiscale d'accompagnement, tout ce qui a manqué au Gouvernement et à sa majorité. De texte en texte, dans l'urgence, vous n'avez cessé de louvoyer ! Bref, ce qui marque votre action, huit mois après les scrutins du printemps 2007, c'est pour le moins l'incohérence et, à ce stade, l'incompétence de l'équipe en place, que soutient la majorité sénatoriale. Au moment où les nuages s'amoncellent, aucune stratégie économique claire ne se dégage. Quant aux cartouches budgétaires, elles ont été brûlées l'été dernier avec le funeste TEPA, et ce n'était pas un feu d'artifice !
Nicole BRICQ - Sénat - 2008-01-23
Date: 2008-01-23
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. ...pour soutenir l'activité au moment où le retournement conjoncturel est là. Tel le battement d'ailes d'un papillon, la crise immobilière américaine s'est propagée dans toute la sphère financière. Mais elle ne doit pas masquer la réalité : tôt ou tard, l'atterrissage devait avoir lieu. La seule interrogation portait sur sa brutalité. À l'échelle mondiale, il ne peut pas y avoir durablement cent fois plus de transactions financières que de transactions commerciales. Pour atteindre l'objectif d'un taux de croissance de 3 % - objectif peu contestable -, il eut fallu dire aux Français, dès le départ, lorsque vous leur avez annoncé des réformes, que toute réforme a un coût. Vous êtes particulièrement bien placé pour le savoir, monsieur le ministre, vous qui conduisez le délicat dossier des retraites ! Vous savez qu'il faut consacrer 1,5 point de croissance au financement d'une réforme, avant qu'elle ne s'autofinance, soit la moitié des points de croissance attendus cette année. Aujourd'hui, vous n'avez donc plus la possibilité de conduire une quelconque réforme sans la faire payer aux Français.