Louis de BROISSIA - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. J’avoue, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, que je m’attendais à m’adresser à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie plutôt qu’à vous… Mais je connais à la fois le principe de l’unité gouvernementale et votre propre compétence ! Nous nous en souvenons tous, après son adoption à l’issue de longs et fertiles débats qui ont duré plus d’un an, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques – loi importante à laquelle notre collègue Bruno Sido, avec d’autres, a donné un éclat particulier – a été promulguée le 30 décembre 2006. Elle est donc appliquée depuis un peu plus d’un an. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes à la tête d’une importante collectivité départementale, et je salue en vous un collègue. Vous vous rappelez donc certainement que le Sénat avait placé les dispositions financières concernant les collectivités territoriales au cœur de ses préoccupations et s’était montré particulièrement vigilant sur ce point. L’objectif majeur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques était d’assurer d’ici à 2015 le bon état écologique de l’eau, travail important qui reste à réaliser un peu partout en France. Je rappelle que la période 2008-2014 correspond au mandat des 36 568 conseils municipaux qui viennent d’être élus et des milliers de syndicats des eaux qui en sont issus. Conformément aux prescriptions européennes et s’inscrivant dans le Grenelle de l’environnement – en tête des préoccupations du Grenelle de l’environnement, j’espère –, la loi sur l’eau prévoit que les communes françaises doivent réaliser les travaux de construction ou de mise aux normes d’ici à 2015. Dans sa sagesse, le Sénat avait prévu la création d’un fonds départemental de l’eau, dont j’avais à l’époque discuté avec le rapporteur de l’Assemblée nationale, M. Flajolet. L’Assemblée nationale a refusé ce fonds, et c’est elle qui, au sein de la commission mixte paritaire, a eu le dernier mot. Or, monsieur le secrétaire d’État, nous nous heurtons à un problème de financement. Je rappelle que les experts, les grandes banques finançant les collectivités locales, le ministère, avaient estimé les besoins de financement à 14 ou 15 milliards d’euros en six ans, soit quelque 2,5 milliards d’euros par an. Le conseil général que je présidais encore à la fin de l’année dernière avait prévu des emprunts bonifiés pour permettre aux communes de satisfaire à leurs obligations. Cependant, les communes les plus petites sont souvent exclues de ces financements, en particulier de ceux que consentent les agences de l’eau. Dans le rapport de février 2008 dressant un bilan de l’application de la loi sur l’eau, M. Flajolet annonce que, à l’heure actuelle, le montant total de l’effort financier que les agences projettent de fournir s’établit aux alentours de 11 milliards d’euros. C’est bien inférieur aux 14 ou 15 milliards évoqués, et il manque donc de 3 à 4 milliards d’euros ! Cela représente par année, pour les collectivités, en particulier départementales, qui s’engagent, quelque 500 millions d’euros supplémentaires de travaux à financer. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est très simple : comment pensez-vous pouvoir appliquer les conclusions du Grenelle de l’environnement dans les 36 568 communes de France, dans ces domaines prioritaires que sont l’eau et l’assainissement ?