Jean-Etienne ANTOINETTE - Sénat - 2009-12-08
Date: 2009-12-08
Orateur: Jean-Etienne ANTOINETTE

M. Jean-Etienne Antoinette. La situation tant démographique que géographique des départements d’outre-mer nécessite que soient pris en compte, pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités, des critères particuliers, adaptés à la diversité de leurs réalités. En effet, il faudrait insister davantage que ne le font les dotations actuelles sur des critères relatifs aux spécificités et aux charges des collectivités, pour autant qu’elles soient structurelles, tels le revenu moyen par habitant, les dépenses scolaires et les particularités géographiques. À ce titre, la situation de la Guyane, qui présente de nombreuses singularités, impose l’intégration de ces critères. S’agissant du revenu moyen par habitant, la Guyane est, des quatre DOM, celui où le produit intérieur brut est le plus faible et le taux de pauvreté le plus élevé. Un quart des Guyanais vivent en dessous du seuil de pauvreté relative. Quant à l’indice de développement humain, le département se situe à la quarante-troisième place mondiale. S’agissant des dépenses scolaires, la croissance démographique est globalement plus forte dans les DOM qu’en métropole. La Guyane se singularise par un taux de croissance de l’ordre de 4 % et un taux de natalité de 3,8 %, soit le plus élevé d’Amérique latine et a fortiori d’Europe. Ce dynamisme démographique constitue un réel défi et a des conséquences en matière de scolarité. Avec une augmentation du nombre d’élèves de 4 % à 5 % par an, voire de 8 % pour certains établissements situés dans l’Ouest, l’académie de Guyane est une exception dans la République française. Le nombre de constructions scolaires et d’élèves scolarisés y atteint chaque année des sommets exceptionnels. S’agissant enfin du critère géographique et territorial, je rappelle que la Guyane est le seul DOM non insulaire ; c’est aussi le plus grand, avec une superficie équivalente à celle du Portugal. C’est également un territoire marqué par de très fortes disparités territoriales : le littoral est peuplé et développé, tandis que l’intérieur est constitué de zones enclavées, isolées du chef-lieu et accessibles seulement par voie fluviale ou aérienne ; 58 % de la population est concentrée sur 6 % du territoire. À ce sujet, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, reconnaissait dans une lettre adressée aux élus de Guyane la situation particulière de ce département : « S’agissant des finances locales, l’analyse des charges supportées par la région, le département et les communes montre que la forte croissance démographique et les difficultés de communication créent des dépenses supplémentaires que le niveau des recettes des collectivités locales ne couvre pas complètement. Je souhaite que cette spécificité guyanaise soit traitée par des mesures adaptées, qui pourraient allier un travail sur les bases fiscales à une dotation particulière de l’État. » Compte tenu de l’extrême fragilité financière des collectivités dans les DOM, singulièrement en Guyane, cet amendement vise, en cohérence avec les déclarations de la ministre chargée de l’outre-mer, à ce que soient prises en considération certaines particularités ultramarines afin que la DGF soit adaptée en conséquence.