Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-10-12
Date: 2005-10-12
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, mais sa brièveté ne devra pas cacher l'intérêt que la commission des affaires culturelles porte à l'ensemble des crédits de la communication, M. Nachbar vient de s'en faire l'écho. Le président de notre commission, M. Jacques Valade, interviendra dans un instant sur un sujet qui nous est cher : la chaîne d'information internationale. Quant à moi, je me bornerai à trois remarques relatives à la presse. La première, qui n'est pas nouvelle - vous m'avez déjà entendu sur ce sujet et vous m'entendrez à nouveau - concerne le recouvrement de la taxe sur les dépenses hors médias, une taxe qui a été inventée par un de nos collègues député chargé de financer le fonds de modernisation de la presse. J'ai conscience, monsieur le ministre, que cette taxe n'a jamais constitué, ne constitue pas encore et ne constituera pas demain - du moins je l'espère - une priorité pour les services de Bercy et qu'il est de toute évidence budgétairement plus intéressant pour un trésorier-payeur général ou pour un directeur de services fiscaux de faire progresser le recouvrement, par exemple, de la TVA. Néanmoins, pour en revenir au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004, l'écart entre la base taxable et les sommes effectivement collectées est tel qu'il mérite d'être souligné à l'encre rouge. Le groupe « Parlement et publicité », créé par des sénateurs et des députés, a consulté l'Institut de recherches et d'études publicitaires, l'IREP : les dépenses hors médias - mais vous connaissez ces chiffres, mes chers collègues - s'élèvent à 20 milliards d'euros par an. Or les recettes de la taxe en question, qui devraient s'élever à 1 % de ce montant, soit à 200 millions d'euros, atteignent péniblement 30 millions d'euros. Potentiellement - et il est légitime que la commission des affaires culturelles s'interroge -, il manque 170 millions d'euros : il n'est pas nécessaire d'avoir fait mathématiques spéciales pour réussir à effectuer cette opération ! Que se passe-t-il, monsieur le ministre, à l'heure où l'argent public est rare ? C'est une première question. Dans ces conditions, je souhaiterais que l'on m'explique - j'allais dire : « une bonne fois pour toutes », parce que nous le demandons dans tous nos rapports depuis quelques années - pour quelle raison cette taxe n'est pas complètement recouvrée, ou tout du moins, plus modestement puisqu'il faut avancer pas à pas, pourquoi aucun effort suffisant n'a été engagé pour augmenter progressivement son taux de recouvrement, qui pourrait passer de 15 % à 20 %, puis à 30 %, puis à 40 %... Cette taxe permettrait de dégager de véritables marges, dont la presse en a un immense besoin ; vous le savez aussi bien que moi, sinon mieux que moi, monsieur le ministre ! Mes deux autres interrogations concernent deux mesures importantes, arrêtées dans le collectif budgétaire pour 2004, sur la mise en oeuvre desquelles, monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des informations. La première question concerne l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale, destinée au cofinancement - souvent important, puisque l'Etat assume 40 % à 50 % des dépenses - de l'organisation du travail dans un domaine délicat qui connaît des mutations industrielles importantes : celui de l'impression et, surtout, du pré-presse. Les métiers changent, le Gouvernement a raison d'accompagner cette mutation. La seconde question est relative à la modernisation des diffuseurs de presse : la presse doit être accessible, visible, proche. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur la mise en oeuvre de ces deux mesures du collectif budgétaire en faveur de cette profession en difficulté. Dois-je insister, monsieur le ministre ? Je connais l'importance qu'attache le Gouvernement à ce sujet, et je sais l'engagement qui fut le vôtre à l'occasion de l'examen de tous les projets de loi de finances. Quoi qu'il en soit, le voeu de la commission des affaires culturelles est de défendre non pas seulement un audiovisuel de qualité, mais aussi la presse sous toutes ses formes, à tous ses échelons, dans toutes ses périodicités. Le Gouvernement et le Parlement ont eu raison, année après année, d'insister sur les crédits importants qui doivent y être consacrés, et je sais que ce fut le cas en 2005. Et je crois par ailleurs savoir - peut-être serai-je en mesure de l'annoncer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 - que les crédits seront maintenus à un niveau élevé, voire qu'ils seront augmentés. Ce qui m'importe, c'est que nous partions du bon pied, et c'est là ce qui motive mes trois questions se rapportant à l'exercice 2004.