François PATRIAT - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: François PATRIAT

M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, même si je ne suis pas convaincu de l’urgence de mener à bien cette réforme, personne ne peut reprocher au chef de l’État et au Gouvernement de vouloir la conduire à terme dans les délais qu’ils se sont impartis. Le débat qui nous réunit et le long travail que nous avons mené en commun avec M. Claude Belot, président de la mission temporaire, intéressent sans doute les élus. Intéressent-t-ils autant qu’on le dit les Français ? Pour ma part, je n’en suis pas sûr. En revanche, je suis persuadé que ces questions les concernent directement, dans leur vie quotidienne, pour l’éducation de leurs enfants, leur travail, leur santé et leurs déplacements. Monsieur le ministre, le 8 octobre dernier, lors de la première séance des questions d’actualité au Gouvernement, j’interrogeai votre prédécesseur, Mme Alliot-Marie. Je lui posai en substance la question suivante : le débat sur la réforme des collectivités locales est engagé. Pouvez-vous me dire aujourd’hui si le scénario est déjà écrit ou si le débat qui s’engage va être long, fructueux et ouvert ? Devons-nous, comme l’a dit notre Président, être imaginatifs et ne rien nous interdire ? Sept mois plus tard, je m’aperçois que j’avais pour partie raison : le scénario était écrit. Pourtant, y ayant cru, nous nous sommes engagés dans ce débat avec passion. Le maire de Lyon citait tout à l’heure saint Augustin. Devant tant de personnes souhaitant aboutir à un bon résultat, je me suis dit, comme Teilhard de Chardin, que « tout ce qui monte converge ». Je m’aperçois finalement que, parfois, tout ce qui monte peut diverger. En partant de l’ a priori selon lequel personne ne veut remettre en cause les différentes collectivités, il fallait donc passer ces dernières au peigne fin et, en fin de compte, comme l’a dit tout à l’heure Mme Gourault en évoquant le travail mené par la mission temporaire, faire œuvre de simplification, de clarification et d’efficacité, l’objectif étant aussi sans doute un souci d’économies. Mais aujourd’hui, à l’issue des travaux menés, les masques sont tombés : il s’agissait en fait, d’une part, de changer le mode de scrutin (M. Dominique Braye fait un signe de dénégation.) et, d’autre part, de créer des conseillers territoriaux. Monsieur le ministre, peut-être allez-vous nous apporter quelques éclaircissements sur ce que nous apprendrons sans doute à la fin du mois. En effet, le sort de nos collectivités – l’une sera maintenue, l’autre supprimée – dépendra du choix qui sera effectué. Si tous les conseillers territoriaux élus par les départements siègent au conseil régional, le sort des départements est scellé. Si, au contraire, une partie seulement des conseillers territoriaux est « fléchée » pour siéger au conseil régional, nous revenons alors à l’ancien établissement public régional, l’EPR, et le sort de la région est scellé ! Au moment du vote des premières lois de décentralisation – je me tourne vers vous, cher Pierre Mauroy –, j’étais alors député. Je me souviens des débats du mois d’août, qui ont été longs et, parfois, tumultueux. Ils ont abouti à ce que tous, sur ces travées, à droite comme à gauche, considèrent aujourd’hui comme une grande réforme que nous devons continuer de mener à bien. Tous les orateurs ont évoqué la question des financements. Pour ma part, j’ai rencontré ce matin à la Banque de France les rapporteurs spéciaux des différents budgets. J’ai pu découvrir certains détails de la réforme de la taxe professionnelle. La partie qui reviendra aux régions proviendra, d’une part, d’une dotation de l’État et, d’autre part, d’un tiers de la part assise sur la valeur ajoutée. Le taux de celle-ci étant fixé par l’État, les régions ne disposeront donc plus d’aucune liberté ni autonomie fiscale ! Cela signifie que, demain, les collectivités auront des budgets dédiés, qui leur seront attribués d’autorité. Ce matin, je rappelais à M. Mariton, le grand pourfendeur des collectivités, celui qui pense que nous dépensons trop, qu’il avait prétendu un jour que nous ne devrions jamais faire ce pour quoi nous n’avons pas été élus. Or je constate que, dans le cadre du plan de relance, l’État envisage de financer à hauteur de 50 % la déviation de Moiry dans la Nièvre, à condition que la région et le département y contribuent chacun à hauteur de 25 %. Je m’interroge donc sur la réelle volonté du Gouvernement. Comment peut-on, d’un côté, reprocher aux collectivités d’être trop dépensières, et, de l’autre, les obliger à financer des compétences pour lesquelles elles n’ont pas été élues ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC-SPG.) J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques clarifications et que vous nous dévoiliez une partie du scénario.