Gérard LE CAM - Sénat - 2006-10-23
Date: 2006-10-23
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Plusieurs dispositions de la loi du 3 janvier 2003, relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, tendent à apporter quelques garanties, du stade de la production à celui de la fourniture d'énergie, notamment en obligeant les entreprises à communiquer au ministre concerné un certain nombre d'informations. Par le biais de cet amendement, nous entendons renforcer certaines de ces garanties. En effet, à cause de la privatisation, de nouveaux opérateurs privés, guidés - nous n'avons eu de cesse de vous en avertir ! - par la seule perspective du profit, deviendront titulaires de concessions de stockage. Il faut donc que soient garanties à la fois la sûreté de l'approvisionnement et la sécurité « matérielle » des implantations. Comme nous l'avons déjà souligné, le principe même de la libéralisation mettra en cause les contrats à long terme, fera peser sur notre approvisionnement énergétique des risques de rupture de stocks, et menacera donc la capacité de notre pays à faire face à ses besoins et, le cas échéant, aux exigences climatiques. Pour peser sur leurs dépenses, les concessionnaires seront tentés de gérer à flux tendus. Il faut donc renforcer la réglementation en aval. Si nous sommes inquiets de voir des zones de stockage de gaz naturel tomber aux mains d'entreprises qui n'auront pour guide que le profit, c'est aussi en raison des risques d'accidents majeurs et des dangers écologiques. Il est évident que les dépenses en matière de sécurité risquent de ne plus être une priorité. C'est pourquoi nous proposons d'élargir l'application de la directive SEVESO II, qui vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. En ce sens, le projet de loi ressortit à un bricolage approximatif sur des questions qui sont pourtant déterminantes, non seulement pour l'avenir du pays, mais aussi pour celui du monde. Comme l'actualité internationale l'illustre trop souvent - nous en avons encore eu la preuve ce week-end - nombre des tensions et des conflits qui secouent la planète se cristallisent autour de l'énergie. Aucune entreprise ne peut donc se considérer quitte de ses obligations en matière de modernisation et d'investissements afin d'assurer la sécurité physique des installations, qui nous concerne ici, mais aussi celle de l'approvisionnement des consommateurs. En effet, l'énergie n'est pas un produit comme les autres, ce qui justifie fondamentalement notre opposition à sa libéralisation. La question de l'approvisionnement énergétique est au coeur du développement de notre pays et de toute construction industrielle ou de service. Elle conditionne largement notre avenir. Les expériences de privatisation, comme celles qui ont été menées aux États-Unis et en Grande-Bretagne, ont été, en ce sens, des fiascos. Monsieur le ministre, alors que notre pays, avec EDF et GDF, dispose d'outils efficaces, à la pointe de la recherche scientifique et de l'innovation, vous choisissez de les casser, quand il aurait fallu, à l'inverse, les renforcer. Acceptez donc au moins d'inclure dans ce projet de loi quelques éléments de précaution !