Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2010-02-16
Date: 2010-02-16
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … mais c’est assez global et assez ronflant. Qu’en est-il concrètement ? Tout d’abord, l'emploi de ces fonds n'est pas précisé. La justification au premier euro de cette action est la suivante : « Cette action vise à financer diverses actions ministérielles ou interministérielles favorisant la mixité sociale et l'égalité des chances et à développer l'accès à la culture scientifique, en particulier pour les jeunes de condition sociale modeste ». Tout le monde, bien sûr, applaudit. Nous souhaiterions cependant en savoir un peu plus, au-delà des bonnes intentions. Les précisions que j’ai demandées au ministère de l'éducation nationale ne permettent ni de clarifier les intentions en la matière, ni de justifier en quoi ces dépenses doivent être financées par l'emprunt national. En effet, on m’a répondu ceci : « les dépenses devraient concerner des actions en vue du développement de ressources pédagogiques adaptées, ou d'outils d'aide à l'orientation par exemple pour répondre aux objectifs d'égalité des chances, de développement de la culture scientifique et d'accès aux formations scientifiques ». Ensuite, l'imprécision sur le fond se double d'une imprécision sur la forme puisque les modalités d'attribution de ces crédits ne sont pas déterminées. En effet, selon les réponses du ministère de l'éducation nationale, il n'est pas prévu que les 300 millions d'euros soient gérés par l'ANRU. Le ministère de l'éducation nationale n'a toutefois pas été en mesure d'indiquer précisément les modalités de gestion de ces crédits : « tant les projets retenus que les critères d'attribution des subventions feront l'objet d'arbitrages interministériels en cours de gestion ». Enfin, cette action n'est pas évaluée, les indicateurs proposés au titre du nouveau programme « Internats d'excellence et égalité des chances » créé au sein de la mission « Enseignement scolaire » concernant exclusivement la politique relative aux internats  d'excellence. Depuis, j’ai reçu d’autres documents en provenance d’un établissement public de constitution récente, Universcience. Celui-ci compte consommer beaucoup d’argent pour « assurer le rayonnement de la culture scientifique et technique » – 150 millions d’euros –,  lancer un appel à projets pour « donner une nouvelle impulsion à la culture scientifique et technique sur tout le territoire » – 75 millions d’euros –, lancer un appel à projets pour « la rénovation de l’enseignement scientifique à l’école et au collège » – 25 millions d’euros. Quelle que soit la noblesse des objectifs visés, ces documents me semblent avoir été rédigés assez vite, car on y trouve un certain nombre de lieux communs, que personne ne saurait contredire, et des estimations « au doigt mouillé ». Tout cela, pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre, ne paraît pas très sérieux pour une action qui est censée être un investissement d’avenir et être porteuse de quelques retours pour l’État. Cet amendement résulte donc du constat quelque peu désappointé du vague et du flou entourant cet objectif.