François TRUCY - Sénat - 2005-10-20
Date: 2005-10-20
Orateur: François TRUCY

M. François Trucy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le dire à l'instant M. Philippe Marini, si le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition constitue un texte de transposition de nature technique, il intervient dans un contexte très particulier, marqué en France par plusieurs affaires récentes et par la volonté du Gouvernement de faire preuve de « patriotisme économique » et de volonté - terme que je préfère à celui de « volontarisme » -, face au phénomène de la mondialisation. Dans son excellent rapport, d'une grande valeur pédagogique, M. Marini combat avec justesse un certain nombre d'idées reçues concernant les OPA. Tout d'abord, il souligne à juste titre que celles-ci participent de la mobilité et de la vitalité du tissu économique, en permettant l'obtention de la taille critique ou de synergies industrielles et commerciales, la conquête plus rapide de parts de marché, voire la remise en cause d'une mauvaise gestion ou d'une direction, dans l'intérêt des actionnaires. Il rappelle aussi que les OPA ne sont pas « à sens unique » et que la France figurait, au 21 septembre 2005, au premier rang des fusions-acquisitions transfrontalières sur des entreprises européennes. Or, en dépit de tout cela, cette question reste sensible pour l'opinion publique française, qui n'est pas suffisamment informée, comme en atteste l'ampleur des réactions aux rumeurs d'OPA visant ces derniers temps certaines grandes entreprises françaises. L'inquiétude des Français rejoint celle, plus globale, qu'ils ont exprimée quant aux conséquences de la mondialisation. Pour sa part, le groupe UMP souhaite que l'examen de ce projet de loi de transposition soit l'occasion de clarifier la situation et d'apporter des réponses aux questions que se posent nos compatriotes. L'enjeu n'est pas seulement technique ou européen, il est également politique. Il ne concerne pas que les entreprises et les marchés financiers, il intéresse tous ceux qui souhaitent agir en faveur de la croissance et de l'emploi. A cet égard, le groupe UMP tient à saluer la volonté de M. le Premier ministre de ne pas « rendre les armes devant la mondialisation ». Ni lui ni nous ne sommes des « adeptes du laisser-faire ». Nous sommes en faveur de la compétition économique, source d'émulation et de croissance sur le plan européen et mondial, mais nous voulons une compétition loyale, un combat à armes égales, avec des règles s'imposant à tous. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vise à atteindre cet objectif en conciliant la dimension internationale des entreprises françaises, l'attractivité de la place financière de Paris et la capacité pour les entreprises de disposer de mesures de défense équitables face à d'éventuelles offres jugées inamicales. Le groupe UMP soutient cette démarche visant à doter les entreprises françaises « cibles », sous le contrôle de leurs actionnaires et de l'Autorité des marchés financiers, de moyens de défense comparables à ceux dont dispose l'auteur d'une offre d'acquisition, en application du principe de réciprocité. Les dirigeants des entreprises françaises pourront toujours recourir, en cas d'OPA, aux armes statutaires qu'elles auront mises en place préventivement afin de faire échouer l'offre, mais elles devront soumettre leur utilisation à l'autorisation de l'assemblée générale. En application du principe de réciprocité, une société française visée par une OPA pourra mettre en oeuvre des mesures de défense en suspendant l'application des dispositions de la directive lorsqu'elle devient la cible d'une société qui ne les applique pas. Il importe en effet que nos entreprises puissent jouer à armes égales, notamment face aux groupes américains ou aux groupes européens dont le pays n'aurait pas transposé la directive. La transposition de la directive se révèle également plus équitable et plus protectrice pour l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse des actionnaires, des salariés, des organisations syndicales ou des clients. Le champ de compétence et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers seront en particulier adaptés afin de renforcer l'information et la protection des épargnants en cas d'offre obligatoire. Notre rapporteur propose plusieurs amendements afin de préciser l'application de la directive et d'en compléter le dispositif. Ceux-ci nous paraissent aller dans le bon sens en renforçant la transparence des opérations de marché ainsi que la compétitivité des entreprises françaises et de la place de Paris. Je tiens également à saluer le travail et l'apport de notre collègue François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois. L'amendement du Gouvernement permettant à l'AMF d'obliger un éventuel initiateur d'OPA à déclarer ses intentions devrait lui aussi contribuer à une plus grande transparence des opérations en mettant fin à certaines rumeurs, rumeurs dont nous avons pu récemment mesurer les ravages. Au total, ce projet de loi constitue un bon équilibre entre les intérêts des dirigeants d'entreprise, ceux des investisseurs et ceux des salariés. Il répond aux préoccupations exprimées ces dernières années par le Sénat et par sa commission des finances. Il vient compléter et appuyer la volonté du Gouvernement de protéger les entreprises nationales de certains secteurs industriels « sensibles » contre des offres d'achats hostiles venant de l'étranger. Enfin, il s'inscrit plus globalement dans une démarche volontariste afin de soutenir la croissance et de développer l'emploi, au service des entreprises, des salariés et des épargnants. C'est dans cet esprit que le groupe UMP votera le texte qui résultera des travaux de notre Haute Assemblée.