Robert LAUFOAULU - Sénat - 2010-12-01
Date: 2010-12-01
Orateur: Robert LAUFOAULU

M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion sur le budget nous ramène toujours au fondement de cet exercice, la solidarité nationale. Mise en commun selon les moyens, redistribution selon les besoins, telle est la philosophie qui la fonde. L’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion de rendre hommage à notre grand pays qui n’oublie pas ses territoires du bout du monde, réfutant l’idée commune selon laquelle « loin des yeux, loin du cœur ». Mon sentiment de reconnaissance est d’autant plus vif que Wallis-et-Futuna a bénéficié directement de la solidarité nationale, au travers du fonds de secours mis en place dans cette mission « Outre-mer ». En effet, au mois de mars dernier, un violent cyclone a touché nos îles, causant d’énormes dégâts. Dès le lendemain, madame la ministre, vous avez annoncé l’aide d’urgence, une aide alimentaire et, bien sûr, l’aide pour la reconstruction. Il reste beaucoup à faire pour effacer complètement les dégâts, mais les familles sont volontaires et enthousiastes dans leurs travaux de reconstruction et reconnaissantes pour l’aide obtenue. Je veux souligner l’arrivée à Wallis et Futuna, cette nuit, de la TNT, comme partout en outre-mer. Huit chaînes gratuites dans tous les foyers, c’est une ouverture formidable sur le monde. Cette situation est peu commune dans cette région océanienne. C’est encore la solidarité des Français qui le permet. J’en viens au projet de budget pour 2011. La mission « Outre-mer » voit ses crédits se réduire. La crise est passée par là et l’outre-mer doit naturellement prendre sa place dans l’effort national. La perspective d’un retour aux moyens antérieurs dès le budget pour 2012 est réjouissante et le sacrifice consenti en ces temps de crise n’en est que mieux accepté. Pour ce qui concerne plus directement Wallis-et-Futuna, madame la ministre, je souhaite savoir ce qu’il en est de l’aide au fret dont pourra bénéficier ma collectivité selon l’article 24 de la LODEOM. C’est un formidable moyen de dynamiser la production locale, surtout pour la consommation intérieure, et aussi – pourquoi pas ? – une amorce d’exportation qui reste insignifiante aujourd’hui. Cela m’amène d’ailleurs à vous interroger sur l’insertion de Wallis-et-Futuna dans son environnement régional. Je sais que vous avez demandé à Ubifrance d’assurer un certain nombre de missions fort utiles pour favoriser l’exportation provenant de l’outre-mer. Wallis-et-Futuna pourrait-il bénéficier de cette expertise ? Ce sont des mesures comme l’aide au fret qui contribuent à étoffer et à renforcer une petite économie locale. Je pense aussi à la prime à la création d’emploi mise en place par l’article 16 de la loi « Girardin », qui a donné de bons résultats. Mais je souhaite vous proposer, madame la ministre, de revoir les modalités de son attribution pour la rendre encore plus performante. Pouvez-vous aussi me préciser comment évolue le projet de service militaire adapté à Futuna ? Le SMA a fait ses preuves : il a entraîné l’adhésion de tous, et le Président de la République s’est engagé à en doubler les effectifs. Nous comptons beaucoup sur ce dispositif pour former une partie de nos jeunes sur place, notamment ceux qui se voient refuser leur demande d’incorporation dans l’armée. La formation professionnelle de notre jeunesse constitue un objectif majeur : c’est la garantie d’un emploi. Le dispositif « formation-mobilité » permet à de nombreux jeunes de venir en métropole pour y acquérir les compétences nécessaires pour leur insertion dans le marché du travail. Une convention du 27 juin 2007 entre l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, la LADOM, anciennement l’ANT, l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer, et le territoire précise les dispositions visant cette formation et donne au Service de l’inspection du travail et des affaires sociales, le SITAS, de Wallis-et-Futuna, la coordination de l’ensemble de préparation à la mobilité. Cependant, la convention d’objectifs et de moyens 2009-2011 entre le ministère de l’outre-mer et l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité énonce le principe selon lequel cet opérateur de l’État a en charge le suivi intégral des dossiers de formation et la coordination entre les différents acteurs. Les nouveaux décrets relatifs aux dispositifs de mobilité ont retenu, pour Wallis-et-Futuna, le principe de la gestion dérogatoire. Compte tenu de ces évolutions réglementaires, sans doute serait-il nécessaire de clarifier les rôles des différents partenaires, c'est-à-dire le SITAS, la LADOM et l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, pour l’intérêt des jeunes Wallisiens et Futuniens, comme l’a souligné le directeur de la LADOM. La situation actuelle semble confuse et pourrait rapidement aboutir à des conflits de compétence. Madame la ministre, je tiens à exprimer la grande satisfaction des responsables du territoire quant au suivi de nos jeunes stagiaires par la LADOM en métropole. Toutefois, la phase relative à l’insertion dans le marché du travail nous rend pour le moment demandeurs de plus d’informations. Je n’oublie pas non plus le suivi de nos stagiaires dans le cadre de notre dispositif « Quarante cadres pour le territoire ». Madame la ministre, j’en viens à un sujet difficile, celui de la desserte inter-îles, dont le poids financier devient de plus en plus insupportable pour le budget de la collectivité. Je relaie donc la demande du territoire pour un renouvellement de l’aide supplémentaire accordée à la fin de 2009 pour le fonctionnement de cette desserte. Le coût annuel prévisionnel pour 2010 de la subvention d’équilibre versée par le territoire représente 300 millions de francs CFP, soit près de 10 % du budget de fonctionnement de la collectivité. En 2009, la dotation initiale de l’État a atteint 1,455 million d'euros, complétée en fin d’année par un million d’euros supplémentaires, correspondant à un engagement pris par le ministre d’alors, en charge de l'outre-mer, d’imputer à l’État le surcoût de la mise en exploitation du deuxième appareil. Pour 2010, la dotation de l’État s’élève à 1,6 million d'euros. Les élus souhaitent que l’État puisse apporter en fin d’année un complément de financement équivalent à celui qui a été attribué à la fin de l’année 2009. La subvention d’équilibre, dénommée depuis 2009 « subvention de fonctionnement », correspond à un engagement pris par le ministre en charge de l’outre-mer. Son montant a beaucoup fluctué ces dix dernières années. Après avoir atteint un sommet de plus de 2 millions d’euros en 2004, pour permettre au budget territorial de revenir à l’équilibre, il s’est stabilisé ces dernières années pour atteindre 506 998 euros en 2008 et en 2009. En 2010, son montant a été fixé à 470 000 euros, une nette baisse par rapport aux deux années antérieures. Aussi, compte tenu des charges exceptionnelles auxquelles le territoire a eu à faire face en 2010, notamment avec le cyclone Tomas qui a entraîné, au-delà des dégâts directs et immédiats, une baisse de l’activité économique et le nécessaire financement, notamment, de la reconstruction du réseau téléphonique de Futuna, il serait formidable que l’État puisse apporter, en fin d’année, un complément de financement, de telle sorte que la subvention atteigne un niveau au moins équivalent à celui de 2009. Dans un tout autre registre, je souhaite, en tant que représentant du Sénat au comité national de l’Initiative française pour les récifs coralliens, l’IFRECOR, dire l’importance de cet organisme pour nos collectivités d’outre-mer. Ce dernier existe maintenant depuis 1999 et effectue un travail essentiel. Le ministère de l’outre-mer, qui en partage la tutelle avec le ministère de l’écologie, finance les comités locaux, et je l’en remercie. Le prochain comité national fera, la semaine prochaine, le bilan de la deuxième phase, pour la période 2006-2010, de mise en œuvre du plan cadre. Il fera également adopter le contenu et l’animation de la troisième phase, qui courra de 2011 à 2015. Enfin, puisque le temps m’est compté, je voudrais, d’ores et déjà, avant d’y revenir plus longuement au moment de la discussion de l’amendement que nos rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont décidé de déposer, sans concertation et avec ce que je ressens un peu comme du mépris , aborder le sujet de l’Agence de santé. Le budget prévu sera sans doute insuffisant, car la communauté hospitalière de territoire, CHT, de Nouméa, vers laquelle nous sommes obligés d’évacuer bon nombre de nos malades, augmente ses tarifs de plus de 5 % chaque année ! Ne pourriez-vous, madame la ministre, nous aider dans nos relations avec la CHT ? Madame la ministre, à la veille de 2011, année de l’outre-mer, je vous renouvelle ma confiance et voterai ces crédits.