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Gisèle GAUTIER - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. Cet amendement rejoint celui qui vient d'être exposé par Mme Dini. La parité par tranche de six candidats peut, rétrospectivement, être considérée comme une disposition transitoire, qui pourrait être abandonnée pour les élections municipales, d'autant qu'elle est susceptible d'aboutir, dans certains cas, à un contournement de l'exigence de parité, par exemple, si l'alternance entre les sexes au sein d'une liste est établie par sous-ensemble de trois hommes, puis de trois femmes. Force est de reconnaître que le maintien de cette disposition paraît actuellement difficile à justifier sur le plan des principes, dès lors que les difficultés pratiques qui avaient présidé à son instauration au moment de l'adoption de la loi de juin 2000 ont aujourd'hui pratiquement disparu. Par conséquent, reprenant la recommandation n°1 de la délégation des droits des femmes, cet amendement tend à prévoir une obligation de stricte alternance entre les candidats de l'un et l'autre sexe pour la composition des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Yannick BODIN - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Lorsque la loi du 6 juin 2000 a prévu l'obligation de présentation paritaire des candidatures par groupe de six pour les élections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, il s'agissait, en quelque sorte, d'un premier pas, sinon d'une expérimentation, dans la mesure où l'on voulait peut-être tenir compte de la notoriété évidente dans certaines communes de beaucoup de sortants hommes. Il fallait surtout éviter la tentation de réduire la présence des femmes sur les listes à des noms, relégués en fin de liste. C'est bien pour écarter ce danger qu'avait été instituée la parité par tranche de six candidats. Depuis, la situation a évolué et les arguments alors évoqués à titre de précaution n'ont plus de pertinence face à la réalité. On est en effet allé beaucoup plus loin avec la loi de 2003. Et cela n'a posé aucun problème d'établir, pour les élections régionales, des listes de stricte alternance homme-femme, les fameuses listes « chabada ». L'expérience montre que les choses ont réussi dans les départements où la proportionnelle est utilisée comme mode de scrutin pour les sénatoriales, sauf dans ceux où certaines personnes se sont dressées en quelque sorte contre le principe de la parité, voire contre leurs propres amis, pour essayer de détourner la loi en présentant leur propre liste. (Mmes Yolande Boyer et Gisèle Printz acquiescent.) Mais on n'empêchera jamais ce genre de pratique, qu'on procède par groupes de quatre, de six ou de douze. Forts de la démonstration que cela marche bien pour les élections européennes, régionales et sénatoriales et que les craintes qu'on pouvait avoir au départ pour les élections municipales sont complètement levées, nous proposons tout simplement d'appliquer le droit commun à ces dernières en faisant jouer une alternance stricte dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Patrice GÉLARD (rapporteur.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Patrice GÉLARD
Fonction: rapporteur.

M. Patrice Gélard, rapporteur. Je ferai une réponse commune sur ces trois amendements. Premièrement, il convient de constater que les résultats pour les élections régionales, qui se font au « chabada » complet, et pour les élections municipales, qui se font par groupes de six, sont quasiment comparables : 46,4 % de femmes dans un cas et 47,9 % dans l'autre. La différence est donc très faible. Deuxièmement, quand vous évoquez la parité par groupes de six, vous visez essentiellement le cas où la liste d'opposition n'obtiendrait que trois ou quatre sièges. Mais ce n'est pas ce qui compte ! Les élections municipales ont lieu non pas à la proportionnelle, mais au scrutin de liste à deux tours, avec une prime majoritaire pour celle qui arrive en tête. On ne peut donc pas parler de proportionnelle. Et puisqu'on respecte le principe de la parité, je ne vois pas en quoi les groupes de six modifieraient les choses. Plus grave, j'ai reçu, depuis ma désignation en qualité de rapporteur, toute une série de courriers de maires au sujet de cet amendement. Ils m'écrivent qu'on ne peut pas appliquer le « chabada » complet parce que la constitution des listes s'apparente dans certaines communes à un véritable casse-tête chinois.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. J'imagine que l'objectif est de faire progresser la parité et, concrètement, le nombre de femmes dans les conseils municipaux. Ces propositions bouleversent-elles le système ? Non ! Il y a déjà 47 % de femmes dans les conseils municipaux. Votre proposition ne ferait bouger ce chiffre qu'à la marge. Présente-t-elle un intérêt sur ce plan ? La réponse est non, quantitativement non ! En outre, je suis un peu surpris que, au sein de la Haute Assemblée, vous raisonniez comme si le système fonctionnait sur le mode du bipartisme UMP-PS. À croire que, pour organiser les listes municipales, chacun discuterait dans sa famille politique. Mais la réalité est différente, ou alors il faut dire qu'on veut le bipartisme ! C'est la raison pour laquelle je suis étonné, madame Dini, madame Gautier, que vous défendiez cette idée qui mettra concrètement à mal l'organisation des listes dans la plupart des cas où les têtes de liste seront plus UMP qu'UDF. Et ne voyez de ma part aucune volonté de dénigrer ni de blesser l'UDF ! Dans la mesure où les têtes de liste potentielles appartiennent davantage à l'UMP, la règle voudra que la deuxième place ne revienne pas à l'UDF, qui n'aura droit qu'à la troisième place.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. En effet, la dernière fois, les listes « chabada » ont compliqué les choses. Je suis sûr que si, demain, je raconte devant l'Assemblée des régions de France qu'en 2004 la constitution des listes n'a soulevé aucun problème, je ferai sourire, y compris vos amis, aujourd'hui plus nombreux que les miens dans cette instance, comme cela ne vous a certainement pas échappé ! Je ne pense pas que vos propositions apportent un progrès quantitatif : statistiquement, cela ferait passer les femmes de 47,5 % à 49 %. D'abord, ce n'est pas énorme. Ensuite, vous encouragez le bipartisme en négligeant le fait que, dans la constitution des listes et des équipes, on doit tenir compte d'un certain nombre d'équilibres afin de faire participer l'ensemble des familles politiques françaises à ces combats. Très honnêtement, tout cela ne me semble pas extraordinairement important et je n'en fais pas un combat terrible ! Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée, mais en insistant sur les deux points que je viens de soulever.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Le projet de loi vise à instaurer la parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants par la mise en oeuvre de listes d'adjoints qui seraient adoptées en bloc. Si nous adhérons complètement à l'idée de renforcer la parité et de créer un vivier de femmes élues expérimentées en leur confiant plus de responsabilités au sein des exécutifs municipaux, la proposition du Gouvernement nous semble présenter deux inconvénients majeurs. D'une part, elle exclut les communes de moins de 3 500 habitants et, par là même, la majorité des femmes élues qui pourraient bénéficier de cette mesure. En effet, sur 148 791 conseillères municipales élues en 2001, 112 427 sont élues dans les communes de moins de 3 500 habitants. C'est déjà choquant ! D'autre part, le mode de désignation par scrutin de liste pose problème, car il enlève toute souplesse à la désignation des exécutifs qui devront se faire en bloc. En cas de blocage, nous ne pouvons nous empêcher de trouver pour le moins étonnante l'idée de faire passer la liste la plus âgée en bloc ! Voilà pourquoi notre amendement vise à revenir au mode de désignation actuelle des exécutifs par un vote adjoint par adjoint, en imposant simplement la règle de l'alternance homme-femme et la présence d'adjointes dans les exécutifs des communes de moins de 3 500 habitants en proportion de leur nombre dans le conseil municipal.
Muguette DINI - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Bien qu'imparfaites, les dispositions paritaires existantes ont largement contribué à l'augmentation du nombre de conseillères municipales. Mais ce progrès ne trouve pas, au niveau des exécutifs locaux, le prolongement naturel qui devrait être le sien. Là encore, il apparaît que le seul moyen de faire avancer les choses réside dans l'instauration, au sein de ces exécutifs, d'un mécanisme de stricte proportionnalité. En effet, c'est par l'exercice concret de fonctions exécutives que les femmes élues locales pourront véritablement s'affirmer dans la gestion des affaires publiques et, grâce à cela, accéder, si elles le souhaitent, à d'autres responsabilités politiques, le cas échéant au plus haut niveau. Aussi semble-t-il nécessaire de recourir à nouveau à la loi pour aider à ce que la parité, déjà mise en oeuvre à l'échelon des conseils municipaux, prenne son plein effet, en étendant aux fonctions exécutives municipales l'obligation de faire élire des personnes des deux sexes aux fonctions d'adjoint au maire. C'est ce que vous nous proposez pour les communes de plus de 3 500 habitants. L'amendement n° 34 rectifié vise à ce que les membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants élisent les adjoints au scrutin de liste majoritaire, chacune des listes étant composée de candidats des deux sexes, dans le respect de leur représentation au conseil municipal.
Jean-Jacques HYEST (président de la commission des lois.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. ...et, en effet, la parité s'y applique pourtant. De la même façon, vous le savez, notre pays est le seul au monde à avoir eu une loi, dite « loi Royer », censée limiter les implantations commerciales tout en étant celui qui compte le plus de mètres carrés de surfaces commerciales par habitant en Europe ! Je crois pour ma part que la mise en oeuvre de la parité est effectivement une question de moeurs et d'évolution des mentalités, raison pour laquelle les dispositions de l'article 1 er seront applicables pour deux mandats. D'ailleurs, on prétend que les lois votées précédemment n'ont eu aucun effet ; mais ce n'est pas vrai puisque, dans les conseils régionaux comme dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, la parité est pratiquement atteinte. Ces lois ont donc bien eu un effet évident ! Je pense au contraire que le fait de limiter l'application de ces dispositions aux deux élections suivantes nous offrira la possibilité de procéder à une évaluation au terme de deux mandats et obligera le Parlement à se saisir à nouveau de ce problème. D'ailleurs, monsieur le ministre, d'une manière générale, je souhaiterais que beaucoup de lois aient une durée temporaire et fassent obligatoirement l'objet d'une évaluation.
Brice HORTEFEUX (ministre délégué.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre délégué.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Pour compléter ce que viennent de dire de la commission des lois et M. le rapporteur, je préciserai qu'il y a, dans l'Union européenne, trois pays dont la législation prévoit un système tendant à la parité : la Macédoine, la Grèce et la Belgique. Il est d'ailleurs à noter, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans ces trois pays, la part retenue pour apprécier la parité est non pas la moitié, mais le tiers. D'où vient que nous ayons décidé de limiter l'application des dispositions de l'article 1 er à deux mandats ? Je précise que ce n'est pas une idée du Gouvernement, mais que cela résulte de concertations avec les associations d'élus. L'association des maires de France - où, nous le savons les uns et les autres, il n'y a pas sur ce sujet de monopole d'une famille politique mais au contraire une gestion très paritaire - m'a ainsi officiellement écrit qu'elle souhaitait cette limitation à deux mandats, qui ne doit pas être comprise comme découlant d'une volonté de remettre en cause le dispositif. Tout simplement, l'AMF considère, d'après les explications qui m'ont été communiquées par son président, qu'au bout de deux mandats dans un conseil municipal qui sera arrivé à la parité, les femmes - ou les hommes, dans la situation qu'a évoquée M. Gélard - auront fait la preuve de leur capacité à gérer et à administrer et qu'il ne sera plus nécessaire de maintenir ce carcan législatif. Cette mesure, je le répète, ne vient donc pas du Gouvernement : elle est le résultat de la concertation menée de manière très officielle, publique et transparente avec l'association des maires de France. C'est ce qui explique la position défavorable du Gouvernement.
Patrice GÉLARD (rapporteur.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Patrice GÉLARD
Fonction: rapporteur.

M. Patrice Gélard, rapporteur. En effet, ces amendements n'ont pas de rapport direct, ni indirect d'ailleurs, avec la parité, puisqu'ils concernent la détermination de l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse, à la suite de l'élection de cette dernière. S'agissant de l'imprécision des délais dans lesquels doit se dérouler l'élection partielle en vue de remplacer un conseiller exécutif de Corse, dont le siège est devenu vacant pour cause de décès ou de démission, ou encore de la volonté d'accorder un délai d'un mois aux conseillers de l'Assemblée de Corse devenus membres du conseil exécutif de Corse pour démissionner, il convient effectivement de régler ces questions en améliorant un projet de loi dont l'élaboration a été trop rapide - notre collègue Nicolas Alfonsi a parfaitement raison de le dire. Toutefois, je pense, pour ma part, que, pour résoudre ces problèmes, mieux vaudrait déposer une proposition de loi qui serait discutée dans le cadre d'une niche parlementaire. Personnellement, je suis prêt à en rédiger le texte avec mon collègue Nicolas Alfonsi et à le cosigner.
Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Je souhaiterais revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, à savoir que ce projet de loi a effectivement pour but de faire avancer les choses, en concertation avec l'ensemble des associations d'élus. En effet, celles-ci ont été les premières à nous sensibiliser à la question. Ainsi convient-il, selon elles, d'envisager de quelle manière ces mesures pourront réellement, dans les douze années qui viennent, faire progresser la cause des femmes en leur assurant une place plus importante dans notre société. Par ailleurs, en tant que femme, j'irai un peu plus loin en interpellant Mmes les sénatrices : devons-nous le fait d'être là où nous sommes à notre compétence, ou sommes-nous là exclusivement au titre d'une certaine parité ? Si nous occupons nos fonctions actuelles en raison de notre compétence, nous n'avons pas à redouter, me semble-t-il, qu'une fois ce vivier constitué les femmes puissent se présenter devant le suffrage universel, être élues et exercer des responsabilités ! C'est dans cet esprit que le Gouvernement reste défavorable à ces amendements identiques.
Jean-Jacques HYEST (président de la commission des lois.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Quelle que soit la position que nous retenions, elle doit être identique pour ces deux articles. Monsieur Masson, si aucune limite temporelle n'est fixée pour l'application de ces dispositions, je souhaite que nous soumettions régulièrement ces dernières à une évaluation. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Bodin acquiescent.) La délégation aux droits des femmes est là pour cela, notamment. Pour ma part, j'aurais préféré que ce réexamen périodique soit obligatoire ; mais comme cela impliquerait de fixer des limites temporelles à l'application de ces dispositions, je préfère y renoncer. Tel est le sens de mon intervention. La commission des lois, qui était défavorable à ces amendements, comme vous l'aurez remarqué d'ailleurs, madame la ministre, se trouve contrainte de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée, parce que nous ne pouvons prévoir des dispositions pérennes à l'article 1 er du projet de loi et d'autres qui ne le sont pas à l'article 2 !
Catherine VAUTRIN (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Nous ne sommes pas ici pour répondre aux provocations, quelles qu'elles soient, et nul n'a le monopole de la parité ! Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes ici pour travailler à un texte qui permette de faire avancer cette question. Votre assemblée n'a pas voulu retenir la notion d'une expérimentation législative, qui se serait, en quelque sorte, étendue sur deux mandats consécutifs, nous permettant ainsi de satisfaire un souhait de l'AMF, l'association des maires de France, dont la vocation est tout de même de rassembler un certain nombre d'élus sur un sujet fondamental quant à l'évolution de notre démocratie. Il y a un moment où chacun doit s'exprimer, mais nous n'allons pas échanger pendant des heures ! Nous menons un combat commun en faveur de la parité et, pour ma part, j'espère que nous aurons l'occasion de revenir sur ces textes avant douze ans. C'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne ces amendements identiques, je me range à l'avis de la commission et m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
Yannick BODIN - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. ... mais vous comprenez que la solution n'est pas là. Certes, j'ai noté qu'un certain nombre d'amendements avaient été déposés sur cet article. J'ai entendu plusieurs fois l'argument selon lequel les femmes, même si elles ne sont que suppléantes, constitueront néanmoins un excellent vivier ; ce terme a d'ailleurs été répété plusieurs fois dans nos débats. Mais qu'est-ce qu'un vivier ? Celui-ci sera sans doute entretenu, mais il risque de demeurer intact pendant des années ! Je souhaite interroger tous ceux qui ont évoqué ce vivier, et même chacun des membres de notre assemblée. Mes chers collègues, qui parmi vous est capable de citer le nom de tous les suppléants des députés de son département ? Personne ne lève la main ? Je m'en doutais ! (Sourires .) Imaginez donc qu'il en ira de même dans un département qui compte quarante, cinquante ou soixante conseillers généraux ! Ne parlons donc pas de vivier ! Et s'il faut en plus spéculer sur la maladie ou l'absence prolongée des hommes, la parité ne progresse guère ! Monsieur le rapporteur, je ne doute pas que l'amendement que vous avez déposé est tout à fait sérieux, et je conclurai donc mon intervention en vous posant une question : depuis 1958, combien de conseillers généraux sont-ils devenus membres du Conseil constitutionnel ?
Jean Louis MASSON - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Il ne se trouve que 10,9 % de femmes parmi les conseillers généraux, contre 12,3 % parmi les députés, 16,9 % parmi les sénateurs, 43,5 % parmi les députés européens et 47,6 % parmi les conseillers régionaux. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes considère donc à juste titre que la priorité absolue est d'introduire la parité dans le scrutin cantonal. En fait, le système est figé depuis plus d'un siècle et une réforme d'ensemble serait nécessaire - je l'ai déjà souligné -, car il est inacceptable que, dans certains départements, des cantons comptent quarante fois plus d'habitants que d'autres. Cet amendement prévoit que chaque conseiller général aura un suppléant de sexe opposé, ayant vocation à le remplacer en cas de vacance du siège pour quelque cause que ce soit - j'insiste bien sur ce dernier point. Mécaniquement, les décès, démissions et autres avatars de la vie publique faciliteraient une accession progressive des femmes aux fonctions de conseiller général. En outre, cela éviterait la multiplication des élections partielles, où le taux d'abstention dépasse parfois 80 %.
Alima BOUMEDIENE-THIERY - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Alima BOUMEDIENE-THIERY

Mme Alima Boumediene-Thiery. Cet article nous prouve que ce projet de loi est inspiré avant tout par une volonté d'affichage. Les conseils généraux, qui demeurent des incongruités politiques et administratives dans un pays où se renforcent la légitimité et les pouvoirs des structures intercommunales et régionales, présentent une très faible représentation de femmes : 10 % environ ! L'instauration d'un ticket paritaire aura une infime influence sur l'évolution de la représentation des femmes dans les conseils généraux, surtout si les trop rares femmes qui auront réussi à se faire élire comme titulaires se voient systématiquement remplacées par des suppléants de sexe masculin. Ce qu'il convient de mettre en oeuvre, ce que nous devons rendre possible, c'est non pas une égalité de façade entre hommes et femmes, mais une égalité citoyenne effective dans l'accès aux droits. Or, comme le reconnaît d'ailleurs la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, les élections cantonales favorisent les notables, les potentats et les barons locaux, qui demeurent avant tout des hommes. Il s'agit donc de s'assurer que les femmes conservent les fonctions de titulaire qui leur échoient.
Gisèle GAUTIER - Sénat - 2006-12-14
Date: 2006-12-14
Orateur: Gisèle GAUTIER

Mme Gisèle Gautier. L'institution d'un suppléant de sexe différent pour les conseillers généraux paraît tout à fait opportune. Nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point. Cependant, pour que cette mesure produise pleinement ses effets, le remplacement du titulaire par le suppléant doit non pas se limiter à la seule éventualité d'un décès, mais s'étendre aux autres cas de vacance du mandat, en particulier la démission. Globalement, entre 1999 et 2006, les démissions, pour une raison ou une autre, ont nécessité l'organisation de 179 élections partielles sur un total de 321, soit plus de la moitié du total de ces élections. Conformément à la recommandation n° 3 adoptée par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à prévoir que le suppléant du conseiller général sera appelé à remplacer le titulaire, non pas uniquement dans l'éventualité d'un décès, mais dans tous les cas de vacance du mandat, à l'exception de celle qui résulterait d'une annulation de l'élection, qui toucherait à la fois le titulaire et le suppléant. Ce dispositif permettrait de favoriser l'entrée d'un plus grand nombre de femmes au sein des conseils généraux, en évitant près de 90 % des élections partielles, dont les conséquences ont déjà été mentionnées.