Michel BILLOUT - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Je défendrai cet amendement au nom de Mme Marie-Agnès Labarre, sénatrice de l’Essonne. Nous avons ici affaire à une illustration emblématique de la conception centralisatrice et autoritaire de l’action de l’État portée par ce projet de loi. Elle témoigne également des excès dénoncés à l’instant par mon collègue Bernard Vera. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, qui a institué les communautés de communes, et la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui a créé les communautés d’agglomération, posent un principe de base permettant d’apprécier la pertinence des regroupements de communes : le principe de la cohérence territoriale. Celle-ci se mesure sur le plan de la géographe physique et humaine d’une part, et à l’aune d’un projet de territoire partagé, d’autre part. C’est en totale méconnaissance de ce principe que fut créée en 2004 la communauté de communes du Cœur du Hurepoix, réunissant quatre communes de l’Essonne et totalisant moins de 15 000 habitants : une communauté de défense des intérêts des « petits » contre la bêtise supposée des « gros » que sont les communautés d’agglomération Plateau de Saclay et Europ’Essonne ; une communauté sans projet, sans vie et sans territoire, comme le confessent ses habitants. Le maire d’alors a reconnu après coup cette erreur d’appréciation que n’aurait pas commise, selon ses dires, le préfet suivant et que l’actuelle municipalité de Longpont-sur-Orge tente de corriger pendant qu’il en est encore temps, dans l’intérêt de ses concitoyens, intérêt dont la nature a été plusieurs fois démontrée. Or l’État souhaite aujourd’hui imposer la fusion de la communauté de communes du Cœur du Hurepoix, d’un seul bloc, avec ses voisins. Ce faisant, il s’apprête à renouveler l’erreur d’appréciation de 2004 et méconnaît gravement à la fois la volonté commune et les intérêts des populations concernées. La commune de Longpont-sur-Orge se verrait en effet tournée vers un avenir qui, de toute évidence, n’est pas le sien : le bassin versant de l’Yvette et de la Bièvre n’est pas le sien, le modèle de développement économique et urbain du pôle de Saclay, dont elle est séparée par la route nationale 20 n’est pas le sien. En revanche, la communauté de vie naturellement formée par le bassin versant de l’Orge est bien la sienne : les Longipontains fréquentent les collèges et les lycées, les gares de RER, les centres culturels, les services publics partagés, les commerces du Val d’Orge. Les douze communes qui composent la communauté d’agglomération du Val d’Orge ont bien perçu cette évidence : elles ont voté à l’unanimité, droite et gauche confondues, l’adhésion de Longpont-sur-Orge à leur territoire intercommunal et à leur projet de développement. Or, en inscrivant Longpont-sur-Orge dans le périmètre d’intervention de l’établissement public du plateau de Saclay, sans concertation et contre la volonté de cette commune, alors même que celle-ci a été rappelée très récemment lors du vote d’une délibération par le conseil municipal, le projet de loi relatif au Grand Paris entérine un coup de force, une forme de violation de l’esprit de la loi. En effet, le retrait de Longpont-sur-Orge du périmètre de l’établissement public de Paris-Saclay ne changera rien au développement de ce pôle d’excellence. Il changera par contre tout au devenir de cette commune semi-rurale, protectrice des serres du Sénat, auxquelles le président de notre assemblée est attaché. Pour toutes ces raisons, la Haute Assemblée est invitée par la commune de Longpont-sur-Orge et par la communauté d’agglomération du Val d’Orge dans son ensemble à voter cet amendement.