Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques instants, en votant par scrutin public à la tribune, nous allons apporter la dernière pierre à l’examen de ce budget si particulier qu’est celui de 2009. Budget particulier, d’abord, parce qu’il a été élaboré avant que ne survienne la déflagration financière, qui, comme nous le voyons, est en train de muter en crise économique et, demain peut-être, en crise sociale. Budget particulier, ensuite, parce qu’il a connu de substantielles modifications tant des hypothèses macroéconomiques qui le fondent que, par voie de conséquence, du niveau du déficit. Budget particulier, enfin, parce que nous savons déjà que les deux lois de finances rectificatives que nous allons examiner –  la première, pour 2008, les 18, 19 et peut-être même le samedi 20 décembre, la seconde, pour 2009, dès janvier prochain – vont avoir pour effet de modifier de façon significative l’équilibre et le déficit prévisionnel. Rendons hommage à la réactivité du Gouvernement en ces temps de crise. Au moment où nous nous apprêtons, sous l’autorité du président Gérard Larcher, à voter ce budget, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions que nos vingt jours et nuits de discussion, que j’ai eu le plaisir de suivre de bout en bout, m’ont inspirées. Je souhaite tout d’abord vous dire combien notre assemblée a su pleinement utiliser ses prérogatives – toutes ses prérogatives – constitutionnelles pour faire vivre le débat budgétaire, notamment s’agissant de la discussion des crédits des missions. Nous avons en effet examiné, sur les différentes missions, 50 % d’amendements de plus que l’an passé. Je me félicite que les cinq commissions saisies pour avis aient non seulement déposé, mais fait adopter des amendements. J’y vois la manifestation que le projet de loi de finances est bien la pierre angulaire de nos débats financiers. Aussi, madame la ministre, monsieur le ministre, c’est avec une particulière impatience que nous attendons les résultats de la revue générale des prélèvements obligatoires. Dans quelques jours, lors de l’examen du collectif budgétaire de décembre, nous examinerons les modalités proposées par le Gouvernement en matière d’exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements. Je ne doute pas – surtout ici, au Sénat, où la préservation des libertés locales et le souci de renforcer nos entreprises sont des priorités – que nous saurons faire entendre notre voix. De ce point de vue, nos récentes discussions ont fait honneur à notre Haute Assemblée. Je pense tout spécialement à celle d’hier sur le devenir du bouclier fiscal et, par voie de conséquence, de l’ISF, ainsi que sur les moyens de les remplacer pour ne pas dégrader le solde budgétaire. Chacun l’a compris, la complexité de la norme fiscale, son coût croissant pour les finances publiques, mais aussi – osons l’avouer – la part d’arbitraire qui peut présider à sa création, font que bon nombre de nos législations fiscales nous reviennent comme un boomerang, assorties d’effets pervers non désirés, notamment au regard de l’idée que nous nous faisons les uns et les autres de la justice fiscale. D’autant que la crise financière, mais aussi économique, et peut-être sociale demain, qui frappe si durement notre pays, conduit à des révisions déchirantes de nos propres paradigmes et des certitudes que nous croyions, jusqu’alors, intangibles. À l’évidence, la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons, dont chacun souhaite qu’elle soit la moins longue et la moins profonde possible, doit nous inviter à réfléchir, pour mieux l’anticiper, sur la sortie de crise. Cette sortie de crise, le législateur financier qu’est le Sénat doit d’autant plus s’y préparer qu’il va devoir affronter des échéances majeures, sous la forme de deux collectifs budgétaires, l’un en décembre et l’autre en janvier. Comme vous tous, j’attends du Gouvernement une organisation de nos débats qui soit la moins heurtée possible, qui permette au Sénat de tracer sa voie, de faire entendre ses propositions et, une fois de plus, d’être au rendez-vous pour une confiance partagée avec nos citoyens. J’y vois d’ailleurs une esquisse de ce que la révision constitutionnelle va, d’ici à quelques semaines, nous permettre de réaliser en ce qui concerne tant la coresponsabilité de l’ordre du jour que l’affirmation du rôle essentiel des assemblées dans l’élaboration de la règle de droit, grâce au travail irremplaçable des commissions permanentes. Ce rôle sera d’autant plus important que, parmi les chantiers prioritaires que nous devrons ouvrir dans les jours qui viennent – et je ne pense pas que le président Gérard Larcher me contredira –, il est essentiel que le Sénat apporte toute son autorité et son expertise à l’indispensable clarification de la mission de nos collectivités territoriales, ainsi qu’à leur restructuration. La gravité de la crise actuelle, qui a fait redécouvrir l’importance des solidarités locales, devrait achever, s’il en était encore besoin, de nous convaincre. Mes chers collègues, au seuil de la nouvelle année 2009, il y a là un enjeu majeur : le Sénat doit affirmer sa spécificité et son rôle indispensable dans notre République. Avant de conclure, mes chers collègues, je me fais votre porte-parole en adressant mes très chaleureux remerciements à Philippe Marini, notre rapporteur général , qui, comme à son habitude, a mis la force de ses convictions au service du Sénat. Qu’il en soit vivement remercié, ainsi que les quarante-six rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les soixante-six rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes qui, sous l’autorité de leurs présidents, ont su donner de l’interactivité – et souvent de l’imprévu – à nos débats. (Sourires .) Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos discussions avec autant de conviction que de courtoisie républicaine, le tout dans le respect de nos légitimes différences, à l’image de ce que notre assemblée sait si bien faire. Je veux remercier de leur disponibilité et de leur écoute les ministres, dont un grand nombre se sont prêtés avec bonheur à notre dialogue, en vous distinguant tout naturellement, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et vous, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Mes remerciements vont aussi, bien évidemment, à l’ensemble de vos collaborateurs, ceux de vos cabinets respectifs comme ceux de vos services, qui ont à nouveau prouvé leur efficacité, leur réactivité, leur expertise et tout leur talent. Je remercie enfin la présidence, vous, monsieur le président, mais aussi les huit vice-présidents, ainsi que les quatorze secrétaires qui se sont succédé au plateau et qui, pour la première fois, nous ont accompagnés,…