François D'AUBERT (ministre délégué) - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: François D'AUBERT
Fonction: ministre délégué

M. François d'Aubert, ministre délégué . ...et les leçons à en tirer peuvent être très fructueuses dès lors qu'il s'agit de proposer des réformes. Naturellement, cela conduira à faire des choix, à définir des priorités, à mettre fin aux lourdeurs, à éviter qu'elles ne se reconstituent, à éviter aussi la multiplication des sources de financement, qui foisonnent à l'heure actuelle. Est-il raisonnable que tel ou tel laboratoire de taille modeste, hormis ses crédits récurrents, dépende de subventions provenant de dix appels d'offres ? Ne convient-il pas, dans ce domaine, de simplifier, en affichant, y compris dans les fonds incitatifs du ministère, des priorités plus globales et en laissant aux établissements scientifiques le choix de leurs propres priorités dans ce cadre global ? Ces grandes priorités seront redéfinies. Nous aurons besoin, en outre, d'une sorte de conseil supérieur qui permette d'éclairer la décision politique au plus haut niveau, afin que ces priorités soient parlantes pour le grand public. Par exemple, s'agissant des nanotechnologies - il est vrai qu'elles constituent une priorité importante - à qui ce concept parle-t-il vraiment hormis quelques spécialistes ? Si nous voulons définir des priorités qui soient de nature à rétablir la communication et la confiance entre la communauté scientifique et les Français, nous devons avoir des projets concrets qui utilisent les nanotechnologies, pour reprendre cet exemple. Du côté des sciences de la vie, sans doute avons-nous perdu un peu de temps. D'autres pays, plus rapides que nous, ont su accorder des moyens plus importants à la recherche, voire mettre en place des organisations plus rationnelles et donc obtenir plus vite des résultats. Là aussi, nous devons réfléchir à ce qu'il est possible de faire pour rattraper le temps perdu, car il est sûr que notre secteur biomédical, avec la génétique, mérite d'être mieux exploité. Sur le plan financier en général, se pose naturellement le problème de l'effort qui doit être consenti par la nation en faveur de la recherche. Nous nous situons aujourd'hui aux alentours de 2,2 % du PIB - selon les chiffres de 2002, car nous ne disposons pas encore des résultats de 2003 -, l'ambition européenne étant de parvenir à 3 % du PIB. Que dire, de ce point de vue ? D'abord, nous devons nous interroger sur le financement de la recherche fondamentale. Mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays a besoin de la recherche fondamentale. A l'heure actuelle, nous lui consacrons 23 % de notre effort de recherche. L'Europe ne parvenant malheureusement pas à établir des statistiques très homogènes, nous ne connaissons pas les sommes que l'Allemagne ou la Grande-Bretagne affectent exactement à leur recherche fondamentale. Nous savons simplement, par exemple, que les Etats-Unis y consacrent 20 % de leur effort de recherche ; nous nous situons donc plutôt au-dessus. Certes, il nous faut poursuivre notre effort, mais il ne faut par rêver ! Franchement, le secteur privé est-il prêt à soutenir la recherche fondamentale dans l'avenir ? La règle veut que la recherche fondamentale soit financée par des fonds publics. Bien sûr, il peut y avoir à la marge des financements privés, par exemple dans l'industrie pharmaceutique. Toutefois, il est permis de se demander qui, dans le privé, sera prêt à financer, par exemple, la recherche sur des maladies orphelines qui ne touchent que quelques centaines de familles ? Si, d'ailleurs, j'additionnais l'ensemble de ces actions, j'aboutirais à peu de chose près au total de la recherche fondamentale. C'est donc le rôle de la recherche publique, principalement, que de financer ce type de recherche. J'en viens à la recherche financée par l'argent privé, provenant en particulier des entreprises. Si l'on veut passer de 2,2 % à 3 % du PIB pour l'effort national de recherche, il est évident qu'une part importante du différentiel de 0,8 % devra être comblée par le secteur privé ou d'autres sources de financement, les banques, notamment. A cet égard, M. Laffitte a suggéré une excellente initiative, encouragé, semble-t-il, par l'ensemble du Sénat.