Bruno RETAILLEAU (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-11-22
Date: 2006-11-22
Orateur: Bruno RETAILLEAU
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. L'amendement n° 37 rectifié a pour objet d'organiser un tour de table assez large au sein de l'opérateur de multiplexe. Mes chers collègues, il me semble nécessaire de vous éclairer en vous précisant en quoi consiste un opérateur de multiplexe. Sur la TMP, un seul multiplexe sera disponible, qui offrira une vingtaine de chaînes, du moins jusqu'au basculement vers le numérique, ce qui signifie qu'une même fréquence portera une vingtaine de chaînes mobiles. La loi de 1986 avait déjà prévu d'organiser cette espèce de copropriété, le rôle de syndic revenant à l'opérateur du multiplexe. L'opérateur du multiplexe se trouve chargé de deux missions : en amont, il s'occupe du signal, de la technique, de l'encodage ; en aval, il veille, notamment, au respect d'un certain nombre de conditions de diffusion commerciale. Or, je le répète, sans préjuger le modèle final qui assurera la réussite de la TMP - vous avez raison d'être extrêmement prudent sur ce point, monsieur le ministre -, la commission des affaires économiques estime que l'association des opérateurs exploitant des réseaux est nécessaire afin de régler les questions techniques et commerciales du multiplexe. En effet, en matière de mobilité - et je n'évoque pas ici la portabilité de la TMP d'une pièce à l'autre -, le réseau DVB-H à large diffusion ou broadcast et le réseau de troisième génération seront parfaitement complémentaires, me semble-t-il, et ce pour deux raisons. Premièrement, parce que le nouveau réseau couvrira pendant très longtemps une toute petite partie du territoire, compte tenu du coût extrêmement élevé des opérations de couverture. Un même téléphone, par exemple, qui sera équipé d'un seul logiciel, devra disposer de deux puces qui lui permettront, en fonction de la couverture disponible, de passer d'un réseau à un autre. Il sera possible à un consommateur de recevoir une même chaîne de télévision alternativement sur un réseau de haut débit de nouvelle génération, comme EDGE, et sur le réseau DVB-H, qui diffuse la télévision mobile personnelle. Deuxièmement, le réseau qui porte la télévision mobile personnelle n'est pas capable d'interactivité. Par exemple, à la différence du réseau de troisième génération, il ne permet pas de commander une vidéo à la demande. Dès lors que, nous le savons, 50 % des usages de la télévision mobile concerneront la vidéo à la demande, il faut prévoir la collaboration entre les deux réseaux. En outre, le réseau de télévision mobile personnelle, ou en tout cas le multiplexe, ne pourra proposer qu'une offre réduite, de l'ordre d'une vingtaine de chaînes. Si nous lui permettons de collaborer avec le réseau de troisième génération, cette offre sera illimitée. Un opérateur que je ne citerai pas propose ainsi un bouquet de soixante-quatorze chaînes, un autre un peu plus de cinquante chaînes. En favorisant la coopération entre les deux réseaux, nous enrichissions les bouquets qui seront offerts. Enfin, cette collaboration est nécessaire, car la télévision mobile personnelle connaîtra vraisemblablement une diffusion de masse grâce au téléphone mobile personnel, qui proposera toutes les fonctions possibles, faisant office de téléphone et d'agenda, entre autres. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il existe environ un milliard de téléphones mobiles dans le monde, pour seulement cinquante millions d'iPod et d'appareils du même genre. La différence de masse entre les deux marchés est considérable. La collaboration entre les opérateurs mobiles et les éditeurs est donc nécessaire pour donner à la télévision mobile personnelle toutes les chances de réussir, et c'est au sein la société qui gérera le multiplexe qu'elle s'organisera le mieux. L'amendement n° 37 a été rectifié pour tenir compte d'un certain nombre d'avis, et notamment de ceux, tout à fait précieux, de M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles. Grâce à cet amendement, la TMP disposera d'un atout supplémentaire.