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Hélène LUC - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Je me refuse à croire qu'il y a des enfants qui n'ont pas envie d'apprendre ! Mais il est certaines conditions qui font qu'ils ont plus ou moins envie d'étudier ; je pense aux familles qui sont confrontées à des difficultés. Je veux encore une fois évoquer la situation des femmes seules qui élèvent leurs enfants : comment peuvent-elles faire avec tous les problèmes qu'elles rencontrent ? Il faut aussi tenir compte du choc qu'a créé chez les enfants le départ du père. Dans ma permanence, je reçois de nombreuses familles qui me demandent de les aider. Comment le faire, sinon en proposant une aide et un suivi particuliers de l'enfant ? Or le professeur des écoles ne peut pas assurer ce suivi particulier. Il faudrait des enseignants qui ne s'occupent pratiquement que de ces élèves. C'est avant l'âge de treize ou quatorze ans que les élèves doivent être orientés dans des classes relais : dès qu'ils décrochent, il faut les rassembler par petits groupes de trois ou quatre. Je suis persuadée que l'on arriverait ainsi à récupérer de nombreux élèves. Au lieu de cela, le projet de loi d'orientation que nous examinons aujourd'hui renforce le redoublement en confortant l'autorité du conseil de classe, et ce malgré les critiques unanimes de tous les scientifiques, experts et spécialistes qui se sont penchés sur le sujet. Par cet amendement, nous demandons donc que le redoublement ne puisse être choisi que de façon exceptionnelle et qu'il soit accompagné de dispositifs particuliers.
Jean-Claude CARLE (rapporteur) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur

M. Jean-Claude Carle, président de la commission. Sur l'amendement n° 535, la commission émet un avis défavorable. La disposition prévue est en effet redondante avec l'article 11 du projet de loi d'orientation. Par ailleurs, je m'interroge sur les méthodes à mettre en oeuvre pour déceler « les difficultés passagères durables chez un élève ». Il me semble que le libellé de votre amendement est contradictoire. Sur l'amendement n° 288, la commission émet également un avis défavorable. Il est préférable que la maîtrise du socle commun soit appréciée à l'issue de chaque année scolaire plutôt qu'à la fin d'un cycle. Par ailleurs, une procédure d'appel est déjà prévue par les textes réglementaires existants. La commission est encore défavorable à l'amendement n° 541. Il ne faut pas attendre la fin d'un cycle scolaire pour adapter, le cas échéant, le parcours scolaire et proposer, si nécessaire, un dispositif de soutien. Si le redoublement constitue l'ultime recours, il ne doit pas être écarté d'emblée. La commission est défavorable à l'amendement n° 289 pour les mêmes raisons. Sur l'amendement n° 540, la commission émet un avis défavorable. Le fait que le chef d'établissement préside le conseil de classe n'est pas de nature à nuire au traitement bienveillant et adapté de l'élève, comme le prétendent les auteurs de l'amendement. L'amendement n° 537 paraît satisfait par la rédaction actuelle de l'article. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Dans le cas contraire, elle émettra un avis défavorable. L'amendement n° 538 tend à établir une distinction qui relève de la sémantique. La commission en voit mal l'intérêt ici. Elle émet donc un avis défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° 536. Il a déjà été précisé que le redoublement constituerait un ultime recours et que la priorité devait être donnée à la mise en place de dispositifs de soutien. Il est donc inutile d'alourdir la rédaction et il faut faire confiance aux enseignants pour adopter les mesures les mieux adaptées à l'élève. La notion de « continuité éducative » que tend à instaurer l'amendement n° 290 est déjà prévue par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 311-1. Cet amendement est donc déjà satisfait. Par conséquent, la commission en demande le retrait. A défaut, elle y sera défavorable.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Il nous faut pouvoir réduire de façon très importante les redoublements en utilisant les moyens financiers qui sont aujourd'hui affectés au redoublement pour amplifier encore l'effort en matière de soutien. Il serait tout à fait dommageable pour notre système éducatif de prendre cette position dogmatique qui consisterait à ne pas faire redoubler des élèves. Nous voyons bien que certains perdent leur temps, parce qu'ils ne comprennent pas les cours qui sont dispensés. Ce sont d'ailleurs souvent ceux-là qui perturbent la classe. Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable aux amendements n os 535, 288, 541 et 289. Il est favorable à l'amendement n° 93. Il est défavorable à l'amendement n° 540. Au passage, madame Luc, il n'y a évidemment aucune disposition dans ce texte qui vise à augmenter le temps de travail des enseignants ou à l'annualiser. Quant à la précarité dans l'éducation nationale, elle a atteint, cette année, le niveau historiquement le plus bas. Sur l'amendement n° 94, le Gouvernement émet un avis favorable. S'agissant en revanche des amendements n os 537, 538, 536 et 290, l'avis du Gouvernement est défavorable.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le ministre, malheureusement pour vous, nous ne voterons pas votre texte. Cela étant, sur certains de vos arguments, je vous rejoins un peu, notamment quand vous dites qu'un élève en échec scolaire, un élève qui n'arrive pas à bien cerner le sens de sa présence à l'école, perturbe la classe. Aussi, monsieur le ministre, pourquoi ne pas accepter notre proposition et faire en sorte qu'il soit possible d'intervenir dès que des difficultés passagères ou durables sont décelées ? Il est vrai que nous avons omis le mot « ou » entre les mots « passagères » et « durables », mais nous sommes prêts à rectifier notre amendement, s'il n'y a que cela pour qu'il vous agrée. Pourquoi ne pas accepter, monsieur le ministre, que, lorsqu'un enfant pose problème dans la classe parce qu'il est en difficulté, on puisse lui proposer un dispositif qui lui permette de retrouver du sens et, finalement, de ne plus perturber la classe ? Notre souci est de venir en aide aux élèves en difficulté. A partir du moment où la difficulté est avérée, il ne faut pas attendre la fin de l'année scolaire pour mettre en place ce dispositif. Sur ce point, nous pourrions nous rejoindre et vous pourriez vous prononcer favorablement sur cet amendement.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Nous nous trouvons devant deux problèmes qui, d'ailleurs, ont déjà été analysés dans deux rapports du Sénat, dont j'ai eu l'occasion de m'occuper de près, en 1994, puis en 2003, rapports qui furent adoptés à l'unanimité par la commission des affaires culturelles du Sénat. Nous avions constaté alors non seulement un problème quant à l'enseignement des langues étrangères lui-même, mais encore un problème quant à l'absence de diversification réelle de l'offre de langues. Pour parvenir à une réelle diversification des langues, deux mesures paraissent importantes. Il s'agit, d'une part, d'assurer aux familles une véritable information sur ce que sont les langues, éventuellement sur leur degré de difficulté, sur les cultures qui s'y rattachent, et d'organiser cette information en particulier dans le primaire, puisque désormais nous assurerons, à juste titre, un apprentissage des langues dès le CE1. Il s'agit, d'autre part, de retrouver ce qui a existé jadis, c'est-à-dire une certaine politique des langues au niveau de l'académie. Les raisons d'apprendre des langues étrangères ne sont en effet pas les mêmes dans toutes les académies de France ; il faut tenir compte de la géographie, des langues parlées et éventuellement enseignées dans les pays voisins ; il faut tenir compte également de la nature des liens, qui peuvent être économiques ou humains ; je pense ici aux jumelages ou aux actions de coopération décentralisée. Il me semble nécessaire, pour favoriser cette diversification et cette réflexion sur une politique régionale des langues, que, dans chaque académie, une commission analyse ces problèmes de langues et veille à la cohérence des filières, de l'école primaire jusqu'au collège et au lycée, dans le domaine de l'apprentissage des langues. Il est souhaitable que cette commission soit composée non seulement d'enseignants et de représentants de l'administration de l'éducation nationale, mais aussi de parents d'élèves et de représentants des milieux économiques ainsi que des collectivités territoriales, de manière que la réflexion soit permanente et que des infléchissements puissent être apportés à la carte académique des langues si nécessaire.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement est, bien sûr, favorable à ce qu'il y ait une coordination, dans les académies, de la politique en matière de langues. Cependant, je tiens à formuler trois remarques, monsieur Legendre. En premier lieu, ce que vous proposez n'est pas du tout du ressort de la loi : cette commission relève de l'organisation administrative, voire de l'académie. En deuxième lieu, nous sommes engagés dans une stratégie ministérielle de réformes et, à la demande en particulier du Parlement, dans un énorme effort de réduction du nombre des commissions qui ont été créées au fil des années. En troisième lieu, la coordination est une question de volonté politique : ou bien est mise en place, en concertation avec les recteurs, la politique de coordination adéquate, ou bien d'interminables débats se dérouleront au sein de commissions qui seront incapables de résoudre les problèmes. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas très favorable à la mise en place de cette commission.
Gérard LONGUET (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Gérard LONGUET
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Monsieur Todeschini, si je m'exprime en cet instant, c'est non pas au nom de la commission des finances, mais en tant que sénateur ayant, comme vous, l'expérience du bilinguisme. La démarche de M. Legendre est excellente, mais la solution qu'il propose n'est peut-être pas la meilleure. Certes, l'idée de territorialiser la formation aux langues étrangères dans notre pays paraît de bon sens, compte tenu des héritages et des caractéristiques géographiques de chacun de nos grands espaces régionaux. Toutefois, plutôt que de vouloir mettre en place une commission dont la constitution serait sans doute difficile, dont la représentativité ne serait pas nécessairement acceptée par tous et dont les engagements ou les suggestions ne seraient accompagnés d'aucun moyen financier, pourquoi ne pas imaginer -  le rapport annexé fait en effet référence au rôle des collectivités locales - un partenariat entre l'Etat et celle des collectivités locales qui me paraît la plus qualifiée pour conduire une politique globale de langues territorialisée, à savoir le conseil régional, doté, par ailleurs, en amont, d'un comité économique et social de région ? Le conseil régional pourrait présenter des schémas de politique préférentielle, comme tel est le cas, d'ailleurs, en matière de formation professionnelle et adresser des propositions à l'Etat, lesquelles, d'ailleurs - comme Peguy, je ne crois que les témoins prêts à se faire tuer pour leur témoignage - n'engageraient les conseils régionaux que dans la mesure où ils aideraient financièrement l'Etat à mener des politiques plus diversifiées. C'est la raison pour laquelle, monsieur Legendre, bien que partageant totalement votre point de vue, je voterai contre cet amendement, estimant qu'il faut confier cette responsabilité aux collectivités locales plutôt qu'à un comité qui serait difficile à constituer et qui n'aurait pas les moyens financiers de ses ambitions, alors que les conseils régionaux les ont.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Dans ce nécessaire travail de territorialisation de l'enseignement des langues, des expériences ont, dans le passé, été tentées par des recteurs qui, voulant faire quelque chose, s'étaient entourés, d'une manière plus ou moins formelle, de commissions ayant des contacts avec les conseils régionaux ou les conseils généraux. Puis, un autre recteur ayant été nommé, tout cela disparaissait et l'effort de coordination était ainsi perdu. La volonté politique n'est pas toujours au rendez-vous. Sans une structure adéquate, dont le rôle serait non pas de prendre des décisions, mais de proposer au recteur, qui ferait finalement ce qu'il veut, certaines évolutions de la carte académique des langues, il est à redouter qu'il ne se passe rien. Je n'ai pas précisé quel était le niveau de collectivité territoriale concerné. Dans certains cas, les régions ont leur mot à dire et elles doivent être représentées. Les départements peuvent aussi agir en ce domaine, puisqu'ils ont la responsabilité des collèges. Certaines villes peuvent également être utiles en la matière. Cette commission serait chargée de faire des propositions. Sans ce « moteur », il n'y aura pas de territorialisation des politiques des langues, et, sur le plan de la diversification, pas grand-chose ne se passera : nous constaterons, comme c'est déjà le cas, que, de plus en plus, les élèves apprendront massivement l'anglais, ce qui est sans doute nécessaire, et l'espagnol, alors que bien d'autres langues importantes pour les relations extérieures de la France et sa vie économique seront négligées. Voilà ce que je redoute, et c'est pourquoi j'insiste pour la création de cette commission.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. L'article 12 bis introduit par l'Assemblée nationale prévoit les mesures suivantes : « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Les dispositions actuelles du code de l'éducation n'étant en rien remises en cause par le présent projet de loi, cet article paraît inutile. Des conventions ont déjà été passées entre la plupart des départements et les régions concernées, par exemple en Alsace, en Bretagne, dans le Pays Basque ou en Corse. Aussi, la rédaction proposée par cet article n'apporte rien par rapport à ce qui existe. Au contraire, elle pourrait conduire, contrairement à l'intention des auteurs de cet article, à restreindre le champ d'application des dispositions actuelles. Enfin, mes chers collègues, nous devons faire preuve d'un peu de cohérence : nous estimons que les élèves ont un emploi du temps surchargé, qu'ils maîtrisent insuffisamment le français, qu'ils n'étudient pas assez les langues étrangères ; Jacques Legendre vient d'ailleurs, à juste titre, de le rappeler. Il nous faut donc fixer des priorités. Je vous propose d'en revenir à la rédaction initiale de ce texte, c'est-à-dire à la proposition du Gouvernement.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Manifestement, l'article 12 bis du projet de loi est assez peu équilibré, puisque la commission des affaires culturelles veut le supprimer et que des amendements émanant de divers groupes tendent à en préciser le sens La place des langues et cultures régionales est d'ailleurs consacrée par le code de l'éducation, puisque l'article L. 121-1 dispose, entre autres : « Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. » Se pose, en revanche, une véritable question quant à la place réelle de ces langues et cultures régionales, d'autant que certaines d'entre elles se trouvent également parlées dans d'autres pays limitrophes ; je pense au catalan, au basque, au flamand. La situation de certaines collectivités d'outre-mer est également significative. Ainsi, en Nouvelle-Calédonie, une trentaine de langues de caractère régional ou local sont pratiquées. Cependant, la vraie question est de savoir s'il convient de limiter la découverte de ces univers linguistiques aux seules régions où ces langues sont parlées par un nombre plus ou moins important de résidents. Cantonner, par exemple, l'apprentissage du breton aux seuls départements bretonnants de la région administrative considérée serait, finalement, un non-sens au regard de l'existence de ce qu'il est convenu d'appeler « l'émigration bretonne », notamment en Ile-de-France. Nous estimons que l'apprentissage des langues régionales doit être pleinement assumé par l'Etat, et que des possibilités de découverte de ces champs culturels doivent être ouvertes par le recrutement d'enseignants titulaires permettant de traduire cette volonté du législateur. Tel est le sens de cet amendement, qui fait de la découverte et de la connaissance des langues régionales une composante de la démarche éducative prise en charge par l'Etat.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. En ce qui concerne l'amendement n° 95, je rappelle que l'enseignement des langues régionales est un fait acquis. L'Assemblée nationale a simplement voulu lui donner un cadre conventionnel liant l'Etat et la région ou le département. Je ne suis pas convaincu que la suppression pure et simple de l'article 12 bis soit une bonne chose. Comme M. Longuet, je pense que la région ou le département ont vocation à établir un partenariat avec l'Etat dans ce domaine, comme cela se fait d'ailleurs déjà de manière empirique, avec des moyens associés. Je m'en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 291, je considère qu'il est déjà satisfait, car il est fait référence à plusieurs reprises, dans le projet de loi, au respect des principes et des valeurs de la République. Ma position sur l'amendement n° 542 sera la même que sur l'amendement n° 95. En revanche, je suis favorable à l'amendement n° 382. S'agissant de l'amendement n° 186, l'enseignement du créole est déjà assuré, vous l'avez dit vous-même, madame Voynet, dans les collectivités d'outre-mer, au même titre que les autres langues régionales enseignées en métropole. En outre - et cela sera publié dans quelques jours au Journal officiel - le créole pourra être choisi en option facultative au baccalauréat professionnel. Je ne crois pas que cet amendement puisse en quoi ce soit modifier l'état actuel des choses dans ce domaine. Le Gouvernement y est donc défavorable.
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. J'avoue que l'amendement de suppression de l'article 12 bis qui nous est proposé par la commission m'embarrasse un peu : cet article, introduit par l'Assemblée nationale, est le seul à faire référence aux langues régionales de France. Sa suppression pourrait donc être mal interprétée et comprise comme un geste désinvolte ou négatif à l'égard des langues régionales de France. Or, quand on aime le français, ce qui est mon cas, on a du respect pour toutes les langues, y compris, bien sûr, les langues régionales de France. D'ailleurs, le dernier rapport publié au Sénat s'appelait Pour que vivent les langues. On doit reconnaître aux Français qui tiennent à leur langue régionale le droit de la voir enseignée dans l'école de la République. Ayant été le rapporteur de la loi Toubon au Sénat, je n'ai jamais opposé les langues régionales de France et la langue française. Le français est la seule langue de la République. Les langues régionales de France ne lui font pas concurrence, mais elles ont le droit de trouver leur place. Je ne voudrais surtout pas que l'on adresse un signe négatif en supprimant l'article 12 bis, même s'il est vrai que celui-ci est, par certains côtés, maladroit et contestable : les modalités de l'enseignement des langues régionales seraient définies par voie de convention, ce qui signifie qu'il ne pourrait y avoir d'enseignement sur certains territoires que si des conventions sont passées avec les collectivités. Certains de ceux qui sont attachés aux langues régionales de France s'en inquiètent, me semble-t-il. L'article 12 bis est mal construit, mais il ne faut pas donner à penser que le Sénat a l'intention d'éliminer l'enseignement des langues régionales de France. C'est tout le contraire, me semble-t-il ! Si nous suivons la commission des affaires culturelles, il nous faudra avoir un débat en commission mixte paritaire, afin de parvenir à une formule satisfaisante permettant l'enseignement des langues régionales de France à l'école, tout en rappelant, bien évidemment, que le français est la langue de la République.
Hugues PORTELLI - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Hugues PORTELLI

M. Hugues Portelli. ... y compris au Conseil constitutionnel, pour savoir s'il fallait ou non rendre obligatoire l'enseignement du corse. On a finalement trouvé une formule assez « jésuite » : l'enseignement de la langue corse ne serait pas obligatoire mais serait possible partout et les parents auraient le droit de le refuser. Cependant, ayant examiné plus avant ce qu'il en était, avec les fonctionnaires de la direction générale des collectivités locales, nous nous sommes aperçus que le problème était, en pratique, déjà réglé depuis un certain temps par une simple circulaire rectorale ! Par conséquent, avant de se demander si le législateur doit ou non autoriser l'enseignement d'une langue régionale, mieux vaut regarder ce qui se passe concrètement dans les académies. On pourra ainsi constater les libertés que certains recteurs prennent avec la hiérarchie des normes. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur un autre point. Personnellement, je suis très favorable à l'enseignement des langues régionales, mais je dois dire que je suis un peu choqué - et, en cela, je ne suis pas loin d'approuver l'amendement relatif au respect des valeurs de la République -que l'enseignement du flamand dans le nord de la France soit financé par la communauté linguistique flamande de Belgique, que celui du catalan dans les Pyrénées-Orientales soit financé par la Généralité de Catalogne et que celui du basque dans les Pyrénées-Atlantiques soit financé par la Communauté autonome du Pays basque. Il y a là quelque chose qui ne me paraît pas normal : le financement de l'enseignement de ces langues - un enseignement qui, je le répète, me paraît tout à fait légitime - doit être assuré par la République ou par les collectivités territoriales de la République. Ce n'est pas à des collectivités territoriales plus ou moins autonomes d'Etats voisins, amis mais néanmoins étrangers, de l'assumer. J'ajouterai une dernière observation. Dans mon université, je suis responsable de la coordination des programmes ERASMUS. Nous envoyons des étudiants à l'étranger, notamment pour qu'ils apprennent les langues des pays considérés. Parmi ces pays figure l'Espagne. Eh bien, nous avons été obligés de refuser d'envoyer nos étudiants dans l'une des universités de Barcelone parce que les cours y étaient dispensés en catalan.