Thierry FOUCAUD - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pouvons-nous appréhender l’approvisionnement énergétique du pays à travers le prisme de la fiscalité et disposer ainsi d’une image précise des enjeux environnementaux liés à ce dossier ? Cette question, nous semble-t-il, se trouve au cœur du débat qui nous anime aujourd'hui. Toutefois, son importance ne doit pas faire oublier l’essentiel : donner à notre pays, dans le cadre non seulement de ses engagements internationaux mais aussi de la nécessaire mise en place d’un nouveau modèle de développement économique, les moyens d’une « révolution écologique » valorisant l’usage d’énergies renouvelables. Dans un premier temps, je procéderai à l’analyse des dispositifs existants. De manière générale, la fiscalité des énergies alternatives présente un caractère relativement incitatif, l’application de taux de TVA plus faibles tendant en particulier à valoriser telle ou telle énergie renouvelable, le plus souvent à travers l’amélioration de l’économie générale des outils utilisés et, bien sûr, des techniques mises en œuvre. Pour autant, le montant de la dépense fiscale associée aux démarches écologiquement responsables demeure faible. Ainsi, la dépense fiscale totale associée aux programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » s’élève à 3 830 millions d’euros, dont les deux tiers, soit 2 600 millions d’euros environ, sont consacrés aux dépenses d’équipement des habitations en vue d’économies d’énergie, et dont 744 millions d’euros financent une remise sur la « TIPP gazole ». Cela dit, c’est davantage du côté des exonérations et des allégements consentis en termes de TIPP que nous observons une certaine dépense fiscale. Ainsi, l’allégement de TIPP lié à la production de diester représente une aide de 643 millions d’euros, tandis que le taux réduit de cette taxe qui est destiné aux activités agricoles constitue une dépense de 1 100 millions d’euros. De même, le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration des logements est source d’une dépense de 5,15 milliards d’euros, sans qu’il soit possible d'ailleurs de distinguer nettement ce qui correspond à des sommes servant à l’amélioration énergétique et ce qui a trait à d’autres réalisations. Notons-le enfin, comme le crédit d’impôt portant sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale a été « verdi », nous pouvons supposer que les 1 500 millions d’euros de dépense fiscale induits par ce dispositif sont partie prenante de l’effort de réduction de la consommation énergétique du pays. Toutefois, la dépense fiscale « énergies renouvelables » se révèle finalement assez symbolique. Il est même fort probable que les recettes engendrées par l’usage des énergies concernées soient sensiblement plus importantes, ne serait-ce que parce que la TVA grève, au taux normal, l’ensemble des travaux d’installation des équipements ou les taxes sur la fourniture d’électricité. Nous pourrions conclure provisoirement que, si la fiscalité a été utilisée, de manière marginale, pour favoriser le recours aux énergies renouvelables, elle n’a fait que compenser certaines des insuffisances du modèle économique que ces énergies sous-tendent et dont la « rentabilité » aurait souffert de l’absence des incitations fiscales existantes. Ces dernières apparaissent donc, pour finir, comme la condition nécessaire, mais non suffisante, d’un recours plus effectif aux énergies renouvelables. La mise en place d’une fiscalité écologique comprenant, entre autres éléments, une taxe carbone, aurait-elle été l’outil d’un changement d’échelle en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables ? Comme nous l’avons déjà souligné, il n’en aurait rien été. Quand bien même nous nous félicitons qu’il ait, pour l’heure, renoncé à cette fiscalité profondément injuste, le Gouvernement n’en est pas quitte pour autant s'agissant de la nécessité de favoriser l’usage des énergies renouvelables. Pour notre part, nous ne pensons pas que la fiscalité, aussi écologique soit-elle, suffise, par principe, à favoriser le développement des solutions de rechange à l’utilisation des énergies fossiles, dont la généralisation porte encore largement l’économie. C’est donc plutôt au travers d’une réflexion sur le modèle économique découlant de l’utilisation des énergies renouvelables et sur les investissements aujourd’hui nécessaires pour développer et confronter ces énergies aux besoins collectifs – notamment se déplacer, s’éclairer et se chauffer – que nous devons agir. Pour revenir au sujet qui nous occupe, pour notre part, nous considérons que la question fiscale est presque secondaire dans la problématique environnementale et énergétique, ou plutôt qu’il faut questionner, aujourd’hui, l’équilibre de ce que l’on appelle la « fiscalité écologique », si tant est que celle-ci existe. Aujourd’hui, le premier élément de fiscalité écologique que notre pays met en œuvre est la taxe intérieure sur les produits pétroliers et ses divers appendices. Nous regrettons d’ailleurs que le rendement de cette imposition, qui s’apparente à un « droit à polluer » fondé sur la consommation du pétrole et de ses dérivés, ne soit consacré à la cause environnementale que dans une aussi faible proportion. Comme chacun le sait ici, une part importante de la TIPP – près de 10 milliards d’euros – est utilisée aujourd’hui pour compenser aux collectivités territoriales, dans des conditions fort peu satisfaisantes, les dépenses liées au transfert d’un certain nombre de compétences. Ainsi, pour donner un exemple de ces rapprochements, on assure par la répartition de la TIPP la compensation, imparfaite d'ailleurs, du RSA financé par les départements. On impute donc à l’automobiliste ou au consommateur de fuel domestique le coût d’un dispositif qui constitue tout de même aujourd’hui l’une des formes les plus achevées de l’emploi précaire, du travail en miettes ! Opposés à la taxe carbone, nous sommes également hostiles à ce mode de ventilation de la TIPP, qui prive cet impôt rentable d’une affectation intelligente au profit de la protection de l’environnement et du développement raisonné. Nous estimons, en particulier, que les collectivités territoriales devraient être libérées de la gestion du RSA (M. Bruno Sido s’exclame.) , comme d’ailleurs de l’allocation personnalisée d’autonomie, et que ces questions devraient être traitées dans le cadre de la protection sociale contractuelle.