Gérard LE CAM - Sénat - 2006-10-12
Date: 2006-10-12
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Les articles de ce projet loi que vous voulez faire avaliser, monsieur le ministre, concernent la vie quotidienne de 28 millions d'usagers d'EDF et de 13,8 millions d'abonnés à GDF, soit la quasi-totalité des foyers de notre pays, toutes ses collectivités locales et ses administrations, ainsi que les entreprises françaises. Tous sont particulièrement préoccupés par le poids de leur facture énergétique, qui ne cesse d'augmenter. Or il s'agit bel et bien de la déréglementation totale du service public du gaz et de l'électricité qui est programmée. C'est donc la fin de la maîtrise des prix de l'énergie par l'État, le renoncement au principe de péréquation garantissant un tarif unique sur l'ensemble du territoire. Certes, vous mettez en avant le titre I er portant sur le maintien des tarifs régulés et la tarification sociale. Mais nos concitoyens, qui souffrent déjà des hausses répétées de l'énergie, risquent de faire douloureusement les frais de votre entêtement à vouloir privatiser coûte que coûte, par pur dogmatisme. On attend toujours un début de preuve des bienfaits de la libéralisation, ainsi qu'un bilan des premières conséquences des directives européennes d'ouverture à la concurrence. On sait en revanche qu'en Californie la déréglementation a entraîné des augmentations allant jusqu'à 500 %. On sait aussi que les industriels français qui ont choisi d'abandonner les tarifs régulés ont eu à supporter des hausses considérables. Ce texte, qui prépare le démantèlement de Gaz de France et sa soumission à la bourse, qui organise une rivalité meurtrière et destructrice avec EDF, qui livre chaque usager à la jungle de la concurrence dans un marché qui sera dominé par quelques grands groupes financiers avides de profits, signe l'abandon d'une politique énergétique exercée dans l'intérêt de la nation et torpille une organisation qui a soutenu pendant soixante ans le développement économique et social de notre pays. La logique rentière des actionnaires privés n'est pas celle qui peut garantir des prix abordables pour le plus grand nombre. Depuis l'ouverture de son capital, GDF s'est conformé à cette logique en poussant ses tarifs vers le haut pour alimenter des bénéfices record, mais également sans doute pour préparer sa future privatisation, anticipée par le Gouvernement, qui lui avait écrit au printemps 2003. Résultat, la facture de gaz a augmenté de 30 % en dix-huit mois et de 70 % depuis l'année 2000. L'absorption de GDF par Suez - ou par un autre groupe -, dont le capital est dominé par des fonds spéculatifs, ne fera qu'attiser cette inflation. Or le gaz est non pas une marchandise banale, mais un produit de première nécessité, dont la gestion est incompatible avec des politiques financières à courte vue, surtout dans un contexte de tensions internationales sur l'accès aux hydrocarbures. Voilà pourquoi, je le répète, il nous faut faire un bilan sur le processus de libéralisation en cours dans le domaine de la tarification, avant d'élargir la concurrence pour les consommateurs domestiques. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai cet amendement.