François LOOS (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2007-02-13
Date: 2007-02-13
Orateur: François LOOS
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d'abord remercier le Sénat d'avoir inscrit à l'ordre du jour réservé cette question orale avec débat de M. Emorine, ce qui me permet de dresser devant vous un bilan des activités engagées par les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale depuis leur labellisation. D'un point de vue budgétaire, le bilan de ces pôles est intéressant et témoigne d'une mobilisation très importante de l'ensemble des acteurs. Je commencerai par les pôles de compétitivité. Les financements sont en phase avec les objectifs fixés par le CIADT du 12 juillet 2005, au cours duquel les pôles de compétitivité ont été identifiés. En 2006, le soutien de l'État aux projets de recherche et développement des pôles de compétitivité - fonds unique interministériel, Agence nationale de la recherche, Agence de l'innovation industrielle, OSEO Innovation -, s'est élevé à plus de 531 millions d'euros. Le volume des investissements de recherche et développement généré par la politique des pôles de compétitivité devrait être de l'ordre de 2 milliards d'euros pour 2006. Il a été jugé nécessaire de rassembler en un « guichet unique » l'ensemble des interventions des cinq ministères de tutelle des 66 pôles de compétitivité. Je remercie M. Rémy Pointereau d'avoir souligné l'intérêt de ce fonds unique interministériel, qui a permis de créer une forte dynamique de projets, comme l'a souligné également M. Pierre Laffitte. Ainsi, 143 projets émanant de 54 pôles ont été retenus pour un financement de presque 190 millions d'euros, sur les 531 millions d'euros mobilisés par l'État. Cela représente, au total, plus de un milliard d'euros d'investissements en recherche et développement et près de 3 000 chercheurs impliqués dans ces projets. L'effet de levier est particulièrement important pour ce partenariat public-privé. En effet, en moyenne, pour un projet du fonds unique d'un montant de 10 euros, le financement est assuré à raison de 7 euros par les porteurs du projet, de 2 euros par le fonds unique et de 1 euro par les collectivités territoriales. Ce ratio un tiers-deux tiers pour les pôles de compétitivité est meilleur que celui qui prévaut pour les dépenses de recherche et développement de la France. Je vous rappelle que, par rapport à la stratégie de Lisbonne, on retient le plus souvent le chiffre de 3 % du PIB pour la recherche et développement et que, dans ces cas, les fonds sont à peu près pour moitié d'origine publique et pour moitié d'origine. Pour les pôles de compétitivité, le taux est de 2,2 % avec une répartition, je le disais, de un tiers-deux tiers. J'en viens au poids des PME dans les pôles de compétitivité et à leur participation, particulièrement active. Je rappelle qu'un pôle de compétitivité regroupe, en moyenne, 15 laboratoires de recherche et 77 entreprises, au sein desquelles on ne trouve que quelques grandes entreprises, les autres étant pour la plupart des PME. Précisément, ces PME représentent 30 % des aides dans les pôles de compétitivité, alors qu'elles ne pèsent que 16 % de la RD au niveau national, soit presque le double. Nous voulons aller plus loin et nous incitons au développement de la recherche en même temps que nous invitons les PME à s'engager davantage dans ces actions-là. Le relèvement de 30 % à 45 du taux d'aide au bénéfice des PME des zones de RD des pôles impliquées dans les projets financés par le fonds unique est une facilité offerte aux PME et une incitation supplémentaire à s'impliquer davantage dans les pôles. Au total, les contributions des agences au bénéfice des projets portés par les pôles s'élevaient, l'année dernière, à plus de 240 millions d'euros. S'agissant de l'importante question des problèmes de trésorerie, j'ai pris bonne note de la proposition de M. Pierre Laffitte. La création, l'année dernière, d'un fonds de 3 milliards d'euros dénommé « France Investissement » est un élément de réponse ; la Caisse des dépôts et consignations en est un autre. La CDC a déjà réuni les responsables des pôles de compétitivité les plus importants, afin de réfléchir avec eux à la façon de répondre à leurs préoccupations. Nous avons travaillé à la question des complémentarités et des synergies entre les pôles. Dès la semaine prochaine, j'organise une réunion avec les représentants de tous les pôles des secteurs des transports et de l'énergie, afin qu'ils partagent les visions du futur qu'ils produisent chacun au sein de leur gouvernance. D'autres rencontres ont déjà eu lieu l'année dernière et la dynamique est lancée. Nous appuierons également l'action internationale des pôles. C'est en effet l'occasion, pour les pôles français, de rencontrer leurs homologues dans un pays étranger. Cela leur permet d'être mieux à même de mener des stratégies convergentes dans un domaine donné. Des actions de promotion ont déjà eu lieu avec le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne. Trois pôles français ont même signé des accords de collaboration avec des technopôles en Tunisie, et je précise qu'il ne s'agit pas seulement d'accords de principe. Il est vrai que les pôles n'ont pas souhaité aborder les relations internationales de façon trop rapide. Leur première priorité a été de mettre en place leurs propres structures de gouvernance interne. Ils n'envisagent la possibilité de coopérer à l'international qu'une fois leur propre gestion réglée. De plus, il n'est pas aisé de trouver spontanément une personne susceptible de s'exprimer au nom du pôle. Dans certains pôles, le président ou le directeur a naturellement un discours collectif ; dans d'autres, des ajustements sont nécessaires. Tout cela prend un certain temps. Néanmoins, des missions ont déjà eu lieu et d'autres sont en préparation. À titre d'exemple, on peut citer les rencontres prévues en Inde, en avril, pour les énergies renouvelables, et en juin, pour les biotechnologies, à l'occasion du Salon Bio Bangalore, aux États-Unis, précisément à Boston, au mois de mai, pour le Salon Bio Boston, en Hongrie, au mois de mars, pour un projet de réseau de pôles européens, en Grande-Bretagne, au deuxième semestre, pour des rencontres d'acteurs de pôles biotechnologies, et au Brésil, pour les technologies propres. Bref, comme vous le constatez, l'action internationale des pôles se développe bien. J'ai d'ailleurs chargé un ambassadeur, M. Bernard de Montferrand, d'aider systématiquement aux développements internationaux des pôles. J'ai noté la proposition de M. Aymeri de Montesquiou, qui lance l'idée de créer des pôles à l'étranger. Il est vrai que l'importance de la présence d'entreprises françaises dans certaines régions du monde le justifie. C'est donc une question à étudier. S'agissant de l'échange de bonnes pratiques sur les coopérations internationales, j'ai bien pris note aussi de la proposition du M. Christian Gaudin, qui a cité l'exemple danois, dont on peut effectivement tenir compte. Vous avez été plusieurs à rappeler qu'il était important d'évaluer les pôles de compétitivité : nous sommes maintenant en mesure de le faire. Huit pôles ont expérimenté en 2006 l'utilisation d'une première batterie d'indicateurs permettant une telle évaluation. Cette démarche est généralisée en 2007. S'agissant des nouvelles labellisations, une quinzaine de pôles sont aujourd'hui candidats. Les décisions seront prises lors du prochain CIACT, dont la date doit être fixée prochainement. J'en viens aux autres évolutions envisagées. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que la formation sont des questions importantes pour les pôles. M. Le Cam a parlé de « démantèlement du code du travail ». Selon moi, il se trompe. Il s'agit en fait de permettre à des pôles de travailler sur l'anticipation de leurs besoins en compétences en vue d'adapter l'offre de formation ainsi que la gestion des ressources humaines en leur sein. Les effectifs des entreprises sont en effet susceptibles de varier - en augmentation pour certaines, en diminution pour d'autres. La gestion des compétences bien comprises à l'intérieur des pôles de compétitivité est possible et nous souhaitons y travailler. Après une phase expérimentale en 2006, nous allons plus loin en 2007 sur l'identification des besoins en compétences des entreprises, sur l'adéquation dans offres de formation aux besoins. C'est une chance qu'au sein des pôles de compétitivité ces compétences puissent être bien appuyées. Il faut y voir une volonté d'efficacité plus qu'un désir de maltraiter le droit du travail, monsieur Le Cam. M. Christian Gaudin a évoqué l'intelligence économique. Effectivement, quelques pôles sont très actifs dans ce domaine ; ils ont tous intérêt à l'être, d'ailleurs, car ils sont conscients des enjeux de la recherche et ils ont forcément un regard sur ce que font leurs concurrents dans ce domaine. J'en viens maintenant aux pôles d'excellence rurale. L'auteur de la question, M. Jean-Paul Emorine, ainsi que MM. Aymeri de Montesquiou et Jean Boyer ont évoqué le succès de la politique des pôles d'excellence rurale. Pour répondre à la question précise de M. Aymeri de Montesquiou, l'auteur de la formule d'« excellence rurale » est M. Christian Estrosi. Je transmettrai donc à ce dernier les félicitations que vous avez formulées, monsieur le sénateur. Christian Estrosi a ainsi exprimé de manière simple et compréhensible pour tous ce que nous constatons dans nos départements, à savoir la capacité qu'a le monde rural d'innover et de préparer l'avenir. MM. Gérard Le Cam et Jean Boyer avaient émis des doutes sur la solidarité territoriale s'agissant des pôles de compétitivité. Or, quand on regarde la carte de France, on constate que les 66 pôles de compétitivité sont répartis sur l'ensemble du territoire et sont loin d'avoir tous leur siège dans les grandes villes. Une dizaine de pôles agro-industrie sont même plutôt localisés en milieu rural. Contrairement à ce que disent certains, cette concentration de moyens sur des secteurs qui ont une vision commune de l'avenir et qui travaillent pour la construire ne se fait pas au détriment de telle ou telle région. Toutes ont leurs chances dans ce domaine. C'est la même idée qui est à l'origine de la naissance et du développement des pôles d'excellence rurale. D'ores et déjà, cette politique est un succès. Sur 700 candidatures reçues, 376 pôles d'excellence rurale ont été labellisés, alors que le Gouvernement prévoyait de n'en labelliser que 300. L'enveloppe de crédits, initialement fixée à 150 millions d'euros, a été portée à 210 millions d'euros. Sur les 176 conventions de mise en oeuvre des pôles sélectionnés en juin 170 ont d'ores et déjà été signées, permettant l'engagement des opérations d'investissements contenues dans ces pôles. Au total, 1,1 milliard d'euros d'investissements vont être réalisés dans les territoires ruraux de 92 départements. Cette politique suscite 13 000 emplois directs et plus de 20 000 emplois indirects ! S'agissant du calendrier et de l'enveloppe budgétaire, pour la seconde vague de labellisations, la commission nationale, dont font partie MM. Jean-Paul Emorine et Jean Boyer, s'est réunie le 7 décembre dernier. Le décret officialisant la liste des projets recevant le label « pôle d'excellence rurale » sera publié au Journal officiel dans les prochains jours. Les ajustements financiers sont en cours avec les préfets de département. Dès que les arbitrages auront été rendus - je sais que Christian Estrosi est conscient des demandes formulées et vigilant sur les moyens alloués -, la dotation propre à chaque pôle sera notifiée au préfet du département concerné. Cette notification interviendra dans les premiers jours de mars. L'objectif est de signer les conventions de mise en oeuvre de ces pôles avant la fin du mois de mars. Les pôles sont créateurs d'emplois. Certains le sont beaucoup plus que d'autres, parce que certains projets le sont plus que d'autres, notamment les projets industriels dans la filière bois ou les industries mécaniques. C'est le cas du projet de Nogaro, dans le Gers, avec la création annoncée de 400 emplois. C'est également le cas pour une partie des projets touristiques. Un dispositif d'évaluation est prévu à trois niveaux : au niveau local, projet par projet, dans la convention de mise en oeuvre ; au niveau national, avec une mission d'évaluation globale, confiée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, qui débute dès maintenant et qui sera réalisée elle aussi en deux temps ; enfin, un programme de recherche évaluative réalisé sous forme d'un appel à projets auprès d'équipes de recherche universitaires, avec plusieurs axes de recherche : comment s'identifie une excellence rurale ? Y a-t-il un mode et une échelle de gouvernance plus efficients ? Y a-t-il des acteurs et des territoires qui se sont plus mobilisés que d'autres, et pourquoi ? Quelles sont les conséquences de l'appel à projets sur l'organisation locale ? Quelles propositions peuvent être faites pour une bonne mise en commun des données conduisant au succès d'une démarche d'excellence rurale ? Avec ces trois niveaux d'évaluation, nous disposerons d'éléments supplémentaires pour les choix ultérieurs et pour le soutien de ces pôles d'excellence rurale. Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais maintenant répondre plus précisément à vos questions, en commençant par celle qu'a posée M. Emorine sur le renforcement de la dimension « enseignement supérieur et formation » dans les pôles. Beaucoup d'écoles d'ingénieurs sont très impliquées dans les pôles de compétitivité. Ainsi, les écoles des mines et des télécommunications participent directement à une trentaine de pôles. Mais il existe également une collaboration importante avec les universités et les écoles des arts et métiers. Cette dimension doit être renforcée, ce qui ne manquera pas d'être le cas avec la montée en puissance des pôles, qui deviendront alors plus visibles, et d'autant plus visibles qu'ils travailleront davantage sur les projets de gestion prévisionnelle des emplois et des formations. Par conséquent, ils se tourneront eux-mêmes vers les universités ou les écoles, avec lesquelles ils ne collaborent pas forcément à ce jour, pour leur faire part de leurs besoins. En d'autres termes, la visibilité des pôles servira la lisibilité de la gestion prévisionnelle. Sachez, monsieur Emorine que les résultats de l'actuel appel à projets pour les pôles de compétitivité seront connus le 31 mars. Les dossiers sont en cours de dépouillement par les services qui s'occupent du fonds interministériel unique. S'agissant de l'articulation avec les collectivités locales, nous avons essayé de constituer un guichet unique au niveau de l'État. Les collectivités locales ont parfois l'impression d'être soit en avance, soit en retard par rapport aux décisions du comité. Je suis donc convenu avec celles d'entre elles qui m'avaient interrogé à ce propos que nous essaierions d'être aussi clairs et simples que possible. Au niveau national, nous solliciterons l'avis des collectivités pour être certains de leur adhésion à tel ou tel projet. Au niveau de chaque pôle de compétitivité, c'est au sein de la commission des financeurs, qui est chargée d'orienter les projets vers les différentes sources de financement, que cette articulation fonctionne. Mes propos sont aussi une réponse à la question de Yolande Boyer, qui se demandait comment mieux associer les collectivités, s'agissant notamment de la région Bretagne. J'étais dernièrement à Rennes, où je me suis entretenu avec le président Le Drian. Je ne doute pas que la région Bretagne et le département des Côtes-d'Armor sauront se mobiliser conjointement pour collaborer avec les fonds nationaux. Nous avons l'intention de travailler de la manière la plus transparente et le plus en amont possible. La seule chose qui compte, c'est d'aider les pôles à concrétiser le plus rapidement leur propre vision du futur. Monsieur Emorine, vous m'avez également interrogé sur les dates de publication des décrets de zonage. Tous les projets de décret, au nombre de 66, ont été soumis au Conseil d'État ; 43 décrets ont été publiés et 23 le seront incessamment. Madame Boyer, vous avez laissé entendre que les crédits affectés aux pôles de compétitivité venaient de redéploiements. C'est inexact. Il s'agit de crédits supplémentaires qui ont été décidés en même temps qu'était examinée la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Tous les engagements seront tenus, dans l'un et l'autre cas. Vous avez également insisté sur les mutations économiques et sur le rôle que devait jouer l'État dans ce domaine. La question de l'automobile, notamment, nous préoccupe tous. Nous avons créé, au sein de la direction générale des entreprises, un secrétariat de la mission interministérielle pour les mutations économiques, qui travaille sur l'ensemble des secteurs dont il importe d'évaluer l'avenir. Il fonctionne de façon très intéressante. Néanmoins, dès lors qu'ont été identifiées les mutations propres à un secteur, les réponses à apporter ne sont pas toujours immédiatement aussi efficaces qu'on le souhaiterait. La nécessité d'accroître l'effort de recherche ne doit pas faire oublier que celui-ci aurait dû être accru au cours des deux ou trois années précédentes.