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Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. La proposition de directive du 23 janvier 2008 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, présentée par la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil, a été adoptée par le Parlement européen le 17 décembre dernier. Reprenant la disposition qui figure à l'article 18, paragraphe 4, de la proposition de la Commission européenne, la résolution législative du Parlement européen témoigne du souci de « démontrer le respect des obligations nationales imposées aux opérateurs en matière d'énergies renouvelables ». Elle prévoit notamment, à cette fin, en son article 21, paragraphe 2, que « la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières lignocellulosiques est considérée comme équivalent à deux fois celle des autres biocarburants ». La loi de programme se doit de s'inscrire pleinement dans l'esprit du « paquet » environnemental européen actuellement en cours d'adoption et, dès lors, de souligner la place qui doit être réservée à la recherche concernant les énergies susceptibles de résulter des résidus et des déchets. Elle se doit, dans le même temps, de soutenir les investissements et recherches d'ores et déjà en cours. Pour ce faire, la loi doit prévoir que les dispositions de l'article 21, paragraphe 2, de la proposition de directive adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, soient d'ores et déjà prises en compte pour la mise en œuvre de l'article 266 quindecies du code des douanes.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Le développement de production d’électricité à partir de centrales au charbon est, en l’état actuel, incompatible avec le respect de l’objectif de division par quatre à l’horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre en France. En effet, les centrales qui fonctionnent au charbon émettent beaucoup plus de CO2 que celles qui sont alimentées par d’autres sources d’énergies fossiles, en particulier les centrales à cycle combiné gaz. Compte tenu des perspectives de développement du charbon, qui est de fait une énergie abondante et peu onéreuse, il est indispensable de contrôler l’évolution de cette technologie pour garantir le respect des objectifs définis sur les plans européen et international au regard, notamment, des enjeux en termes de santé publique. Selon les associations et les scientifiques que nous avons rencontrés, aujourd’hui, le dispositif de captage, transport et stockage de CO2 est inopérant. Cette technologie n’est pas encore au stade de développement industriel. La technologie de transport et les espaces de stockage en sont toujours au stade de projets pilotes et ne seront pas en mesure d’accueillir des flux importants avant plusieurs années. Dans ce contexte, autoriser le développement de centrales au charbon, même en leur imposant des normes, revient mécaniquement à augmenter les émissions de gaz à effet de serre de la France à un moment où l’objectif est de les réduire. Il nous paraît donc judicieux d’interdire le développement du charbon en France tant que le cycle complet de captage, transport et stockage de CO2 ne sera pas disponible et efficace. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes félicité que l’Assemblée nationale ait introduit comme condition de construction de toute nouvelle centrale que celle-ci soit dotée d’une technologie de captage et de stockage du CO2. Vous procédez là, me semble-t-il, à une lecture optimiste du dernier alinéa de cet article. En effet, le texte de loi, comme la rédaction que vous proposez dans l’amendement n° 58 rectifié, impose seulement que le projet soit conçu de sorte que la nouvelle centrale puisse être équipée, dans les meilleurs délais, des dispositifs mentionnés. Nous proposons qu’avant son entrée en fonction et non pas seulement dans les meilleurs délais une centrale soit équipée des dispositifs de captage et de stockage.
Daniel SOULAGE - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Daniel SOULAGE

M. Daniel Soulage. À ce jour, l'article 15 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que « l'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ». Cependant, le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie limite la portée de cette action à la condition que l’installation soit « réalisée dans des locaux à usage d'habitation ou d'activités tertiaires ». Notre sous-amendement vise à étendre l'application des certificats d'économies d'énergie, outil important de l'efficacité énergétique en France, à la substitution d'énergies renouvelables à des énergies fossiles dans les secteurs agricole et industriel. Ces secteurs présentent tous deux des gisements très importants d’économies d’énergie et il semble cohérent d’aligner leur régime sur les locaux d’habitation et d’activités tertiaires.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Ce sous-amendement est judicieux dans la mesure où les moyens de production permettant de pallier les insuffisances ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter les émissions de CO2. Sinon, ce serait totalement contreproductif. Pour ma part, je plaide pour un recours accru aux capacités hydroélectriques de notre pays, ce qui n’exclut ni l’éolien ni le petit éolien. Je m’en remets donc à la sagesse de notre Haute Assemblée. Pour ce qui est du sous-amendement n° 781 rectifié, on peut considérer que les dispositions qui nous sont proposées seront de nature à favoriser le petit éolien. J’émets également un avis de sagesse. Concernant le sous-amendement n° 782 rectifié, il me paraît pertinent de préciser que le futur fonds de soutien au développement de chaleur d’origine renouvelable concernera aussi bien la distribution que la production. C’est pourquoi j’émets un avis favorable, sous deux réserves. Tout d’abord, je demande le retrait de l’amendement n° 328, dont le contenu est identique. Ensuite, s’agissant du financement, M. le ministre d’État ici présent s’est engagé, au cours de la discussion générale, à assurer un financement de ce fonds à hauteur de 1 milliard d’euros sur trois ans. Sans doute nous le confirmera-t-il. Je souhaite donc que le sous-amendement soit rectifié en ne conservant que le paragraphe I. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pour ce qui est du sous-amendement n° 485 rectifié, c’est en effet l’ensemble de la biomasse, qu’elle soit d’origine forestière ou agricole, qu’il convient de mobiliser dans le cadre de la production de chaleur d’origine renouvelable. Je souhaiterais néanmoins plus de précisions sur les mots « ressource agricole », car il me semblait que les termes « ressource lignocellulosique » étaient plus larges et englobaient à la fois le bois et la paille. Peut-être pourrez-vous nous expliquer ce qu’il y a de plus dans le mot « agricole », mon cher collègue. À mon avis, cette mention est superfétatoire. Mais nous en reparlerons. J’émets donc un avis de sagesse. Quant au sous-amendement n° 505 rectifié, le Parlement européen a adopté, le 17 décembre dernier, la directive relative aux énergies renouvelables. Il va de soi que la France transposera ce texte dans les meilleurs délais. Il n’est pas opportun d’appliquer de façon parcellaire des dispositions non encore transposées en droit interne, ce que prévoit ce sous-amendement. J’émets donc un avis défavorable. Le sous-amendement n° 783 rectifié me paraît satisfait, dans la mesure où l’article 17 dispose expressément : « La concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés. » Donc, ce qui est valable pour l’éolien en général l’est également pour le petit éolien en particulier. Du moins, on peut le penser.
Chantal JOUANNO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Certes, mais leur production est extrêmement faible. Nous craignons que le mitage du territoire par l’implantation de telles éoliennes ne soit source de contestations et empêche d’atteindre les objectifs. Les auteurs du sous-amendement n° 503 rectifié entendent créer un lien entre le développement de l’éolien et celui des énergies thermiques. Certes, la puissance réelle de l’éolien est égale à 25 % de la capacité installée, mais le développement des énergies thermiques vise plutôt à satisfaire la demande lors des pointes de consommation. En somme, il s’agit de faire face aux fluctuations de la demande. Il n’y a donc pas de lien direct entre le développement de l’éolien et celui des énergies thermiques. En tout cas, on ne peut pas imputer l’un à l’autre. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à ce sous-amendement. S’agissant du sous-amendement n° 782 rectifié bis , je confirme que le fonds « chaleur », doté de 960 millions d’euros en autorisations d’engagement, est déjà opérationnel. Le premier appel d’offres national a été lancé au mois de décembre. La possibilité de cumuler le recours au fonds « chaleur » et le bénéfice d’autres dispositifs, tels que les certificats d’économie d’énergie, devrait plutôt être envisagée lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Cette disposition doit faire l’objet d’une expertise pour éviter une éventuelle sur-addition des dispositifs. Pour l’heure, nous y sommes défavorables. Le sous-amendement n° 485 rectifié, qui tend à cumuler la mobilisation de la biomasse forestière et celle de la biomasse agricole, ne pose pas de difficulté majeure. Cela dit, la mobilisation de la biomasse forestière représente un enjeu plus lourd que celle de la biomasse agricole. Nous pouvons accepter ce sous-amendement. S’agissant du sous-amendement n° 505 rectifié, le respect de la directive européenne relative aux énergies renouvelables s’impose à nous. Une telle disposition n’a donc pas sa place dans ce texte, et nous sommes plutôt défavorables à ce sous-amendement. S’agissant du sous-amendement n° 766 rectifié, qui tend à lier le développement des centrales thermiques à l’installation effective d’un dispositif de captage et de stockage du carbone, la nouvelle technologie est au stade de la démonstration. En effet, le premier appel à manifestation d’intérêt pour créer un démonstrateur de captage et de stockage de carbone a été lancé au mois de septembre. Le caractère opérationnel de cette technologie ne pourra pas être garanti avant l’horizon 2015. Par conséquent, si nous devons prévoir que les centrales thermiques puissent accueillir un dispositif de captage et de stockage, il n’est guère envisageable de lier leur développement à l’installation effective d’un tel dispositif. Peut-être faudrait-il modifier, en vue de la deuxième lecture, la rédaction du sous-amendement, en prévoyant que le dispositif ne jouera que sous réserve de la disponibilité des technologies.
Jean-Claude MERCERON - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jean-Claude MERCERON

M. Jean-Claude Merceron. Le potentiel de développement de l’éolien dépend surtout de la régularité du vent. De grandes différences existent donc forcément à cet égard entre les départements, par exemple entre la Meuse et la Vendée. Il en va de même pour l’énergie solaire, qui se développera bien évidemment avant tout dans les régions les plus ensoleillées. La situation de l’éolien constatée dans notre département n’a rien à voir avec les chiffres annoncés. En effet, en 2008, le fonctionnement des éoliennes n’a été arrêté faute de vent que 18 % du temps, et non 75 %, comme l’a affirmé M. Biwer. Par ailleurs, lors de la récente période de froid, nous avons constaté une production d’énergie supérieure à la moyenne annuelle. Cela montre que l’éolien apporte une contribution intéressante en période hivernale et peut se substituer en partie aux moyens conventionnels de production d’énergie pour absorber les pointes de consommation. Ainsi, la centrale thermique de Cordemais a été moins sollicitée. La consommation de charbon, source importante d’émissions de CO2, a donc été moindre. Dès lors, sans vouloir généraliser, je crois qu’il ne faut pas se priver de la production d’énergie de proximité, qui contribue à notre indépendance.
Bruno SIDO (rapporteur.) - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. La redevance proportionnelle au chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques a été introduite par la loi de finances rectificative pour 2006. Elle s'applique au renouvellement des concessions. La loi a plafonné le taux de cette redevance à 25 %. L'article 17 bis ouvre la possibilité de déplafonner ce taux pour le porter au-delà de 25 %. Cependant, le dispositif de cet article introduit une confusion entre, d'une part, cette redevance, dont le produit alimente le budget de l'État et celui des départements, et, d'autre part, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui permet aux comités de bassin de financer les actions de restauration et de protection des milieux aquatiques. Par ailleurs, un tel déplafonnement aboutirait inévitablement à la mise aux enchères des concessions hydroélectriques lors de leur renouvellement, ce qui mettrait en péril l'équilibre voulu par le Gouvernement entre l'optimisation de l'énergie de la chute hydraulique, l'insertion environnementale, le développement durable autour de ces aménagements et la redevance. Le risque est d'attirer, lors du renouvellement des concessions, des investisseurs qui seraient uniquement à la recherche d'une rentabilité de court terme, au détriment d’une gestion professionnelle et patrimoniale des concessions hydroélectriques, qui exige une vision de long terme, sur plusieurs décennies, tant pour l'entretien lourd des ouvrages et la préservation de leur sécurité que pour la recherche d'améliorations environnementales durables. Enfin, une telle mesure de déplafonnement n’a pas sa place dans une loi de programme. Il conviendra d'en discuter lors de l’examen du projet de loi Grenelle II.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Nous connaissons parfaitement l’environnement législatif et réglementaire, tant européen que national, mais nous persistons néanmoins à considérer que le terme de « biocarburants », a priori sympathique, prête à confusion pour la population. Il en est de même, d’ailleurs, pour nombre d’autres appellations, telles que « biolessives », « bioaliments »… En effet, les « biocarburants » n’ont vraiment rien de « biologique » au sens où nos concitoyens l’entendent. Au début de ce débat, vous avez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, justifié l’emploi de l’expression « développement durable » en expliquant que, bien que peu satisfaisante, elle avait du moins le mérite d’être comprise de tout le monde. Dans ma région, un pesticide, le Temik, était épandu sur les champs de betteraves. Il était fabriqué à Bhopal, dans l’usine qui a explosé, provoquant la mort de milliers d’Indiens ! Quand j’ai abordé la question avec les agriculteurs, ils se sont exclamés que ce pesticide était si dangereux qu’ils revêtaient des gants, des masques, des scaphandres avant de l’utiliser ! Nous sommes loin de l’agriculture biologique ! J’ai diffusé, il y a un certain temps, un tract portant la mention « Boire ou conduire, il va falloir choisir ». En effet, si nous devions remplir les réservoirs de nos voitures avec du bioéthanol – appellation trompeuse, là encore –, l’utilisation d’engrais et de pesticides deviendrait telle que l’eau de toutes les nappes phréatiques du Nord et de la Picardie serait impropre à la consommation. Nous récusons donc le terme de « biocarburants », lui préférant celui d’« agrocarburants », qui renvoie au mode de production.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission. Au début de l’examen de ce projet de loi, je le rappelle, j’avais attiré l’attention sur le fait que sustainable development se traduisait plutôt par « développement soutenable ». La difficulté de traduire correctement en français des concepts anglo-saxons avait alors été soulignée. Ainsi, biofuel se traduit par « carburant issu des plantes ». Il n’y a pas de confusion possible, dans la langue anglaise, avec la filière biologique, puisque les produits issus de l’agriculture biologique sont appelés organic products . En France, on a introduit une confusion entre la production de biocarburants et la filière de l’agriculture biologique. Le résultat en est que l’on peut voir, dans certaines stations-services, des publicités pour des « carburants 100 % bio » arborant le label de l’agriculture biologique ! Il s’agit de confusions sémantiques graves. J’irai même plus loin : en utilisant cette terminologie « bio » pour les agrocarburants, on se livre à une opération de green washing ; on repeint en vert des choses qui ne le sont pas ! J’aimerais donc que les choses soient clarifiées : lorsqu’il s’agit d’écrire d’une loi fondamentale, il faut se mettre d’accord sur les termes et préciser les concepts. Ce n’est pas une simple question de vocabulaire, et ce n’est pas parce que l’on l’utilise des termes à mauvais escient qu’il faut continuer à le faire. Ce n’est pas un argument : biofuel ne peut pas se traduire par « biocarburant ». Une confusion analogue se retrouve d’ailleurs dans la loi de finances de 2009 : il a été décidé d’allouer 20 millions d’euros au développement de l’agriculture biologique – c’est une bonne chose – et 1,5 milliard d’euros à la filière des biocarburants, en considérant qu’il s’agissait du même domaine. Or je ne suis pas d’accord ! Il faut clarifier les concepts, je le répète. M. le ministre semble ouvert à la discussion. Je souhaite que l’on revienne sur ce point, car c’est au moment où l’on écrit la loi qu’il faut clarifier le sens des mots ; sinon, quand le fera-t-on ?
Évelyne DIDIER - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Les propos de M. le rapporteur montrent bien où le bât blesse. Les agriculteurs ont été montrés du doigt pour diverses raisons. Il s’agit d’une profession qui se cherche – ce n’est pas simple – et qui, à travers des actions et des mots, est en quête d’une respectabilité qu’elle a l’impression d’avoir perdue. Or il serait à mon sens tout à leur honneur de consentir à ce que l’on appelle les choses par leur nom. Sur ce point, la démonstration a été faite, ce n’est pas la peine d’y revenir, et je ne reprendrai pas les arguments qui ont été avancés. En tout état de cause, cette profession ne peut pas, me semble-t-il, entretenir en permanence la confusion entre ce qui est appelé à juste titre l’agriculture biologique, d’une part, et l’agriculture raisonnée, d’autre part, qui représente certes un effort considérable pour changer les pratiques. Nous savons bien que la présence de pesticides dans l’eau et dans les matières organiques est néfaste pour la santé. Bien entendu, nous ne passerons pas d’un coup d’une agriculture utilisant largement les produits phytosanitaires à une agriculture biologique, mais il faut aller progressivement dans cette direction. Quoi qu’il en soit, de grâce, que l’on cesse de nous faire prendre des vessies pour des lanternes !
Paul RAOULT - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. L’article 18 énonce les principes de la stratégie française en matière de production d’agrocarburants, tout en fixant un cadre à son développement. Le premier alinéa précise que, en France, la production des agrocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales, prenant en particulier en compte ses effets sur les sols et la ressource en eau. Nous considérons, pour notre part, que l’on ne peut se limiter à ces simples critères de performances énergétiques et environnementales. Nous devons disposer d’études objectives et contradictoires sur le bilan énergétique et écologique de la production d’agrocarburants : c’est aujourd’hui indispensable, après une période euphorique de développement. Il y a quelques années, les agrocarburants étaient présentés comme une solution miracle aux problèmes posés par la raréfaction des énergies fossiles et la pollution liée aux hydrocarbures, mais les méthodes industrielles de l’agriculture intensive amènent à reconsidérer les choses. Avec le recul, le bilan apparaît aujourd’hui très mitigé, pour ne pas dire plus, lorsque l’on prend en compte tous les pesticides utilisés pour produire ces agrocarburants, ainsi que la consommation d’eau nécessaire. Par conséquent, pour préserver la biodiversité, il n’est pas du tout sûr que cette filière soit la bonne. Il est donc plus que jamais nécessaire d’établir un bilan. La Commission européenne elle-même se pose des questions. La prise en considération des conséquences du développement de cette filière, de l’évolution des prix des produits agricoles sur le marché mondial et des dégâts causés au Brésil par la déforestation doit amener, aujourd’hui plus que jamais, à s’interroger sur la pertinence de cette filière. Si l’on entend produire d’abord pour nourrir la population, et non pas pour alimenter les voitures, il importe vraiment de disposer d’un bilan objectif de la production d’agrocarburants.
Jacques MULLER - Sénat - 2009-01-30
Date: 2009-01-30
Orateur: Jacques MULLER

M. Jacques Muller. S’agissant de la mesure de l’incidence économique, sociale et environnementale des agrocarburants, nous proposons de retenir un certain nombre de critères qui nous paraissent tout à fait essentiels. Il convient de réaliser un bilan « carbone » et un bilan énergétique pour l’ensemble de la filière. Par exemple, le colza, s’il est pressé et utilisé sur l’exploitation, a un rendement en carbone et un rendement énergétique extraordinaires. Aujourd'hui, on le sait, si la France consacrait à cette culture environ 20 % de la sole céréalière, les exploitations agricoles seraient autonomes sur le plan énergétique. En revanche, pour le diester de colza, si l’on considère la filière qui va du champ jusqu’à la station-service, on constate que le bilan « carbone » et le bilan énergétique se dégradent. Si je prends l’exemple du blé, tous les chimistes le savent, la fabrication de l’éthanol à partir de l’amidon exige une consommation d’énergie extraordinaire. Consacrer des terres agricoles à la fabrication de l’éthanol industriel est donc un énorme gâchis énergétique. Il est essentiel de préciser dans la loi les critères pris en compte. Comme on l’a dit tout à l'heure, la production d’agrocarburants entre en concurrence avec l’alimentation humaine : elle mérite de faire l’objet d’une évaluation très précise.