Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2005-07-07
Date: 2005-07-07
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Le Gouvernement justifie le recours aux ordonnances par l'urgente nécessité de sauver le modèle social français. Pourtant, une fois de plus, chacune des mesures que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre dès la rentrée de septembre, monsieur le ministre, engagera notre pays encore plus loin, selon nous, dans la voie du « moins disant social ». Depuis trois ans, notre pays est en état de déprime économique et sociale. A cet égard, le passif des gouvernements Raffarin dans le domaine de l'emploi est éloquent. Nous assistons en effet à une aggravation générale du chômage, du chômage de longue durée, du chômage des jeunes, du chômage des femmes. Et la précarité ne cesse de progresser. Au bout de trois ans, le Gouvernement a enfin compris que la lutte contre le chômage est une priorité. Il a fallu attendre le 29 mai dernier pour cela. Pour autant, vous n'infléchissez pas votre politique, monsieur le ministre. Au contraire, vous allez toujours plus loin : c'est le credo libéral qui triomphe et M. Seillière, qui quitte le MEDEF, peut partir satisfait : mission accomplie ! Mis en accusation, le code du travail continue, lentement mais sûrement, d'être démantelé. Les mesures nouvelles que vous proposez constituent autant de nouveaux reculs sociaux que vous imposez aux Français, creusant ainsi encore un peu plus les inégalités entre les salariés des petites entreprises et les autres, ouvrant de nouvelles brèches dans les dispositions de notre législation sociale qui protégent les salariés. La lutte pour l'emploi passe, selon nous, non pas par la dérégulation du marché du travail, mais par une politique économique de soutien de la croissance et de la consommation et par une politique active de soutien de l'emploi. Les entreprises embauchent si elles en ont besoin, si elles ont des débouchés. Elles ont besoin de salariés formés et impliqués et non de salariés inquiets face au développement de la flexibilité et de la précarité. Ce plan pour l'emploi est en totale contradiction avec le discours récurrent sur la nécessité de développer la négociation au plus près de la réalité des entreprises. En fait, vous concevez le dialogue social comme une relation la plus développée et la plus individualisée possible entre le salarié et son employeur, un gré à gré à la française. Sans vouloir être désagréable, je relève que ce plan, que vous dites si ambitieux, reprend, en fait, un certain nombre de dispositions que M. Raffarin avait laissées en attente dans ses placards ou que vous-même aviez annoncées, monsieur le ministre, voilà un an, et dont nous aurions pu débattre. Quel art d'accommoder les restes ! A cet égard, je rejoins M. Mercier. Depuis plusieurs années, le Sénat a pris l'habitude de siéger assez longuement en session extraordinaire, achevant ses travaux à la fin du mois de juillet, comme en 2004 et en 2003, voire au début du mois d'août, comme en 2002. Forts de ces précédents, nous aurions pu mettre à profit le reste du mois de juillet pour avoir un réel débat sur ce texte, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, ce qui nous aurait permis de l'amender et de parvenir à une version élaborée. C'était tout à fait faisable, même avec la déclaration d'urgence, et nous y aurions vu plus clair. Or c'est pratiquement impossible avec un projet de loi d'habilitation. Nous vous avons posé des questions, vous nous avez apporté des réponses, mais pas suffisamment. Il a fallu vous pousser dans vos retranchements pour obtenir des informations ! Je trouve d'ailleurs assez curieux que certains de nos collègues qui déclarent qu'ils soutiendront bien sûr le projet de loi d'habilitation, soient si pressés d'en finir ! Je ne vois pas pourquoi il est si urgent pour le Parlement d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance et de se dessaisir de ses prérogatives. Nous avons le temps, et même si certains manifestent leur impatience quand un groupe se réunit pour décider de la position à adopter, cela ne prendra jamais trop de temps, contrairement à ce que j'ai entendu dire tout à l'heure! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen expéditif de ce projet de loi d'habilitation, nos craintes sont renforcées. C'est pourquoi le groupe socialiste votera résolument contre ce texte sur lequel il demande au Sénat de se prononcer par scrutin public.