Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-10-16
Date: 2010-10-16
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Vous l’aurez compris, cet amendement participe de notre position de fond sur cet article. Nous soulignons qu’au détour de ce projet de réforme des retraites vous procédez à une réforme de la santé au travail en mettant en question l’intervention de la médecine du travail. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de déclarer que la médecine du travail est indépendante par principe. En effet, en encadrant plus précisément encore l’action de la médecine du travail, comme l’a très bien démontré M. Autain, on cherche délibérément à en faire l’instrument d’un arbitraire patronal, celui qui consiste à laisser penser que la validation médicale de toute activité professionnelle suffit à justifier le maintien d’un salarié et singulièrement d’un salarié âgé en activité. Évidemment, l’objectif est là ! On médicalise la pénibilité pour mieux médicaliser la poursuite de l’exploitation de l’individu, quitte à mettre en péril son intégrité physique ou mentale, sinon morale. Et, surtout, on ne fait de la pénibilité qu’une affaire de santé privée, une affaire exclusivement individuelle, là où la santé au travail est un enjeu essentiel de santé publique. Voilà où se situe certainement notre point de divergence ! D’ailleurs, pendant que vous nous apostrophiez, monsieur le ministre, je recherchais la déclaration du Conseil national de l’ordre des médecins qui, comme vous le savez, a émis de vives inquiétudes, précisant que l’intervention de médecins non spécialisés en médecine du travail ne doit pas conduire à une perte de qualité et doit se faire au sein du service de santé au travail sans être déconnecté de la connaissance du milieu du travail et des postes de travail. Au-delà de la mise en place du dossier médical personnel du salarié, et alors même que chaque assuré social dispose d’un médecin référent et d’une carte personnelle d’affiliation à la sécurité sociale, rappelons-le, ce qui est en jeu commence à être mieux perçu. Nous ne sommes pas, pour notre part, contre un rapprochement entre médecin du travail et médecin référent ; cela n’aurait pas de sens, mais je crois que votre vraie question n’est pas là. Elle est plutôt de savoir comment faire en sorte que les départs en retraite anticipés soient limités le plus possible, en tout cas pour les motifs liés à la pénibilité des fonctions et des tâches professionnelles. Comment faire en sorte que le classement des salariés en situation d’invalidité permanente puisse être retardé le plus possible, au sens où les contributions des entreprises à la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles sont les seules à être modulées en fonction de la dangerosité des conditions d’exercice du métier ? Le secret professionnel que les médecins du travail sont tenus de respecter sera certes préservé, mais l’ensemble de l’article met en cause le bien-fondé de leur action et donne notamment aux employeurs des outils pour justifier leur volonté de ne pas suivre les recommandations formulées par la médecine du travail en vertu des compétences qui leur sont reconnues. Nous ne pouvons donc que vous proposer l’adoption de cet amendement.