Valérie LÉTARD (secrétaire d'État chargée de la solidarité.) - Sénat - 2008-11-12
Date: 2008-11-12
Orateur: Valérie LÉTARD
Fonction: secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame le rapporteur Desmarescaux, je souhaite tout d’abord vous remercier de votre soutien à la fois actif et vigilant sur les aspects médicosociaux de ce PLFSS pour 2009. Vous avez également remis en perspective la croissance spectaculaire de l’effort de l’État sur ce secteur depuis plusieurs années. Cet effort est véritablement impressionnant en ce qui concerne les personnes âgées ; nous sommes en effet déterminés à accompagner le phénomène du vieillissement de nos populations. Je voudrais vous rappeler quelques chiffres : en 2000, 2,3 milliards d’euros étaient consacrés aux personnes âgées. En 2008, ce montant atteindra 6,6 milliards d’euros et, en 2009, il devrait être de 7,5 milliards d’euros. S’agissant du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, je crois nécessaire de redire ici que pas un euro des crédits affectés à cette caisse n’a été détourné de son objet. L’État, respectueux des engagements pris auprès des Français, n’a donc en aucun cas affecté les excédents de la CNSA à autre chose qu’à l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Comme vous l’avez souligné, madame le rapporteur, l’État a demandé à la CNSA d’assurer à hauteur de 30 millions d’euros le financement des contrats de plan État-région, qui étaient déjà abondés depuis 2006 par un fonds de concours de la CNSA. Bien loin de détourner ces moyens de leur objet, cette décision a pour effet de rassembler dans les mains de l’opérateur unique l’ensemble des crédits d’investissement dans le champ médico-social, pour plus de cohérence et d’efficacité. Nous sommes en effet animés par un souci d’équité de traitement entre les territoires et nous voulons favoriser la péréquation chaque fois que cela s’avère nécessaire. Là encore, il ne s’agit pas d’une mesure de réduction des moyens. La preuve en est que les aides à l’investissement seront aussi importantes en 2009 qu’en 2008, soit 250 millions d’euros. J’ai bien entendu votre suggestion de voir le Parlement examiner l’ensemble des ressources de la CNSA affectées aux établissements et services au moyen d’une modification de la loi organique. C’est une idée intéressante, que je vous propose d’examiner dans le cadre du débat sur le cinquième risque, auquel la mission d’information du Sénat a apporté des propositions déterminantes. Vous avez également souligné, madame le rapporteur, l’engagement du Gouvernement à lutter contre la maltraitance, ce dont je vous remercie. Je voudrais rappeler ici l’effort massif engagé en ce sens, notamment la mise en place du 39 77, numéro qui permet de traiter trois fois plus d’appels que les dispositifs antérieurs, le doublement du nombre d’inspections dans les établissements et, surtout, le programme de formation de 250 000 professionnels en EHPAD sur trois ans, programme auquel nous affecterons 132 millions d’euros. L’effort de la collectivité permettra de respecter les engagements du Gouvernement en termes d’amélioration des prises en charge à domicile et en établissement dans le cadre du plan Alzheimer. Cet effort est fortement créateur d’emplois. Il s’agit bien là d’emplois nouveaux et qui sont, c’est essentiel, non délocalisables. Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, je l’ai dit, il ne s’agit pas seulement de dépenser plus, il faut aussi dépenser mieux. Sur la question de la convergence tarifaire qu’organise l’article 44, il me faut rassurer M. Fischer. Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, grâce à l’attribution de moyens nouveaux – 300 millions d’euros pour 10 000 emplois –, ce sont 80 % des établissements médico-sociaux pour personnes âgées qui verront leurs ressources progresser fortement, en moyenne de 30%. La convergence tarifaire ne se fera donc pas vers le bas, mais bien vers le haut.