Evelyne DIDIER - Sénat - 2004-12-03
Date: 2004-12-03
Orateur: Evelyne DIDIER

Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'on examine les crédits du commerce extérieur au sens strict figurant au budget des services financiers, nous sommes évidemment en présence de sommes relativement faibles, sans commune mesure avec les enjeux que recouvrent nos échanges internationaux. En effet, pour 2005, compte tenu d'une transformation de postes de contractuels en postes de titulaires - à ce propos, les mêmes personnes occuperont-elles les mêmes postes ? -, les dépenses de l'agrégat « commerce extérieur » sont en diminution, passant d'un peu moins de 264 millions d'euros à un peu moins de 256 millions d'euros. Cela se traduit, par exemple, par la mise en place, en 2005, au sein de la structure UbiFrance, créée pour regrouper les moyens de piloter le soutien à l'export des petites et moyennes entreprises, d'un plan social associé à la délocalisation à Marseille de ses activités et impliquant une réduction des effectifs. En fait, pour s'en tenir à l'analyse des orientations politiques en matière de commerce extérieur, tout laisse à penser - notamment les dispositions de la première partie du projet de loi de finances - que l'on va désormais privilégier le crédit d'impôt et la dépense fiscale en faveur des entreprises désireuses de développer leur activité à l'export, au détriment de la dépense budgétaire directe, consistant par exemple à développer le service des relations économiques extérieures. On notera que cette politique vise concrètement les PME, ce qui ne peut manquer de nous faire penser que le soutien à l'export va désormais être un peu plus segmenté qu'il ne l'était par le passé. Aux grands groupes et aux grandes entreprises à visée stratégique - je pense aux sociétés spécialisées dans la production et la vente de matériels militaires, de matériels de transport ferroviaire ou de turbines de production électrique - sera accordé le soutien direct immédiat avec les crédits de bonification de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, la COFACE. Aux petites et moyennes entreprises sera réservé un soutien par la dépense fiscale, autrement dit non immédiat, accordé « au petit bonheur la chance » en fonction de leur capacité à proposer un ou des produits innovants sur les nouveaux marchés à conquérir. L'autre aspect de la politique mise en place est évidemment celui du ciblage des pays vers lesquels nous allons produire un effort particulier. Outre un certain nombre de nos partenaires européens, avec lesquels, globalement, nous continuons d'éprouver des difficultés à l'export, les cibles concernent également les pays d'Amérique du Nord, le Japon, les pays du Maghreb et certains des grands pays émergents, la Chine constituant de ce point de vue le meilleur exemple. Un tel ciblage pose question. On peut comprendre la volonté de gagner des parts de marché dans le commerce mondial quand notre excédent est en baisse et notre part globale dans les échanges commerciaux internationaux en déclin, mais on ne peut oublier qu'il faudrait peut- être attendre de la France autre chose, notamment qu'elle contribue, autant que faire se peut, à résoudre, par ses interventions et son rôle sur le plan international, une partie des inégalités liées à l'organisation des échanges internationaux. La France peut et doit porter plus encore la coopération économique internationale et favoriser l'émergence d'un commerce international plus vertueux et plus équitable. Mais nous sommes aussi préoccupés par le fait que ce ciblage prioritaire peut conduire, au-delà de la conquête des parts de marché et des transferts de technologie, au transfert pur et simple, à terme, des activités par délocalisation. Deux autres questions essentielles pèsent dans le débat cette année. La première est celle du renchérissement de l'euro, qui risque fort de déprimer nos échanges en 2005 et de rendre les produits français, malgré toutes leurs qualités, moins compétitifs que les produits d'autres pays, et singulièrement ceux des Etats-Unis. Une fois encore est prouvée toute la nocivité de cette logique de l'euro fort, qui risque de peser gravement sur la qualité de nos échanges. La seconde question a trait à la fiscalité de l'exportation. Certains esprits bien intentionnés ont, en effet, en vue de procéder à la mise en avant de la TVA sociale. En réduisant le coût de production par abaissement des cotisations sociales normalement dues par les entreprises, on rendrait les produits français plus compétitifs à l'export,...