Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. J'en profiterai pour présenter également les sous-amendements n os 137, 138 et 139, ainsi que l'amendement n° 133. Le sous-amendement n° 136 engage l'Etat. Il a pour but de garantir la sécurité, sous maîtrise de l'Etat, de toute la filière du combustible et des déchets. S'il devait y avoir privatisation, ce que, évidemment, nous combattrons, il est hors de question d'abandonner le contrôle à n'importe qui. Et, s'il devait y avoir - ce que je souhaite - abandon du nucléaire, il resterait toujours des tonnes et des tonnes de déchets actifs et des installations qu'il faudrait gérer, ce qui prouve que l'abandon du nucléaire ne signifie pas vraiment la fin de l'emploi. Au demeurant, là n'est pas le but de ce sousamendement, qui a seulement pour objectif de garantir le rôle de l'Etat dans la surveillance de la filière nucléaire. Le sous-amendement n° 137 renvoie à l'Europe. On le sait bien, la politique énergétique française baigne dans son « cocorico » : un petit fond d'idéologie souverainiste. Le volontarisme nucléaire national nous fit même percevoir l'Europe comme un risque d'ingérence, sinon de blocage, de l'engagement nucléaire. Deux pays seulement de l'Europe des quinze, la France et la Finlande, maintiennent un engagement nucléaire constant. Ainsi, la France est opposée à ce que l'énergie soit inscrite dans les traités. Cela est encore plus incompréhensible depuis que les engagements soutenus, dans le cadre de Kyoto, l'ont été au plan communautaire. Comme il ne faut pas se cacher que les priorités des Etats, en matière énergétique, risquent de rester longtemps divergentes, je vous fais une proposition : placez comme priorité de la politique énergétique les politiques de réduction des contraintes, qui peuvent faire l'unanimité. Le sous-amendement n° 138 insiste sur les responsabilités de l'Etat et des collectivités territoriales et locales concernant les axes majeurs de réduction des contraintes. D'une part, ces initiatives des collectivités auront des impacts mesurables et significatifs en raison, par exemple, du nombre de bâtiments concernés ; d'autre part, la commande publique aura les moyens de mobiliser une maîtrise d'oeuvre compétente et efficace en matière d'énergie renouvelable. Le savoir-faire et les matériaux deviendront répandus, à la portée de tous, et l'initiative privée sera stimulée et rassurée par la réussite qu'elle aura vue. J'en viens au sous-amendement n° 139. Décentraliser, ce n'est pas seulement transférer des compétences - parfois non désirées -, c'est aussi permettre aux collectivités de donner des impulsions fortes sur la promotion des énergies renouvelables locales, facteur de réduction des contraintes. Pour nous, en région ou dans quelque autre collectivité, cela engendrera moins de risques, moins de déchets, moins de déperditions d'énergie et surtout plus d'emploi. En effet, j'aborderai l'amendement n° 133. Nous avons, dans toutes les sociétés d'abondance, gâché, consommé et même pollué. La prise de conscience de l'épuisement des réserves et des risques associés aux filières doit nous conduire à adopter dorénavant une véritable politique alternative. Le nucléaire ne peut pas être proposé comme la solution de premier choix parce qu'il ne fait que substituer aux contraintes d'épuisement des ressources fossiles, aux pollutions et à l'effet de serre des risques d'un type différent : le risque d'accident majeur et les effets à très long terme de la radioactivité. La politique énergétique ne peut prétendre susciter l'adhésion indispensable - ne serait-ce que pour l'implantation locale d'installations à impacts négatifs réels - qu'à la condition que la base de cette politique soit de tout faire pour réduire ces contraintes. Tel doit être le concept central de l'approche responsable d'une loi d'orientation sur l'énergie. Faute de cette crédibilité, la politique énergétique ne réunira pas l'indispensable adhésion sociale, chaque citoyen constatant l'absence de principes politiques et moraux qui fonderait la loi. Le citoyen n'aura alors qu'une attitude : rejeter les contraintes vers les autres, ce qui n'est pas souhaitable puisque nous sommes tous sur la même planète.