Nelly OLIN - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Nelly OLIN

Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion . Monsieur le sénateur, vous soulevez une question essentielle pour l'avenir de nos territoires ruraux, lesquels sont désormais au coeur des préoccupations du Président de la République et de l'action du Gouvernement. En effet, comme vous le rappelez, le monde rural est marqué par de profondes évolutions frappant de manière très contrastée et inégalement les territoires qui le composent. Des zones rurales en perte de vitesse côtoient aujourd'hui des territoires caractérisés, au contraire, par un renouveau démographique important au regard de la qualité de vie qu'ils offrent. Cette situation conduit l'Etat à adapter ses modes d'intervention en leur faveur, notamment dans le domaine du logement où l'offre est désormais inadaptée, tant en qualité qu'en quantité. La création d'un secrétariat d'Etat au logement auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale contribuera à renforcer sa capacité d'action. Aussi, comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours d'Ussel, le 13 avril 2002, « notre espace rural mérite une véritable ambition ». C'est tout le sens du plan de développement des territoires ruraux appelé de ses voeux par le Président de la République. A sa suite, le Gouvernement a présenté, par la voix de son ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, un projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et dont l'ambition principale et de replacer l'ensemble de ces territoires au coeur de l'action gouvernementale et de construire une ruralité plus attractive et plus accueillante pour les familles, c'est-à-dire, en fait, une ruralité plus active. Le secrétariat d'Etat au logement participe et accompagne activement, au travers de son volet « logement », la mise en oeuvre de cette politique en faveur de la rénovation du patrimoine bâti, qu'il s'agisse des dispositions fiscales relatives à la rénovation du patrimoine immobilier destiné à l'hébergement des saisonniers, du bâti ancien situé dans les zones de revitalisation rurale, ou encore des mesures favorisant le conventionnement de logements privés destinées à relancer l'offre de logements locatifs de qualité dans ces territoires. Je rappellerai également que 25 % des prêts à taux zéro vont actuellement vers le secteur rural, soit environ vingt cinq mille prêts par an. Pour 2003, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH, a veillé à ce que le « poids » des territoires ruraux soit respecté lors de la répartition de ses subventions. L'action du Gouvernement en leur faveur a en outre été rappelée lors d'un récent comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, au cours duquel la décision de mener cent opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH, de revitalisation rurale a été prise. Le projet de loi relatif aux libertés locales permettra enfin aux collectivités locales d'influer plus largement sur le développement de leurs territoires en dehors des agglomérations, notamment en matière de logement et d'habitat. A terme, couplé à une maîtrise de l'urbanisation, l'ensemble de ces mesures favorisera la mise en valeur du patrimoine immobilier en zones rurales, caractérisé bien souvent par une qualité patrimoniale et architecturale, et contribuera au renforcement de leur attractivité, avec les conséquences positives que cela comporte sur les phénomènes de concentrations urbaines observés ces dernières années. Le Gouvernement a donc le souci d'apporter, dans le domaine du logement comme dans d'autres, des réponses concrètes et adaptées à la réalité et à la diversité de nos territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, conscient que les conditions de leur développement respectif sont intimement liées.