Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Nous avons un certain nombre de choix à faire. Nous avons donc fait le choix d’une solution qui ne peut, selon moi, être que transitoire : donner à l’ACOSS les moyens de financer en 2010 l’intégralité des besoins de trésorerie, qui devraient s’élever, en moyenne, à une quarantaine de milliards d’euros. Elle ne pourra pas durer, mais elle offre le mérite d’éviter de les faire financer par l’État. Nous sommes en train d’examiner toutes les possibilités, avec l’aide d’une mission de l’inspection générale des finances. Nous réfléchissons ainsi à l’augmentation des émissions de billets de trésorerie sur les marchés, à la possibilité et la capacité pour d’autres acteurs publics d’acheter des billets de trésorerie de l’ACOSS, au recours aux banques, sous réserve que la dette soit cantonnée. Le schéma vous sera précisé le moment venu, mesdames, messieurs les sénateurs, à savoir lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette solution a beau être transitoire et provisoire, elle a néanmoins le mérite d’être claire. Cette dette devra finir par être épongée. Nous trouverons d’autres sources de financement après la sortie de crise. Aujourd’hui, nous devons prévoir un financement spécifique via l’ACOSS. L’opération sera neutre pour les finances de l’État, car l’écart de financement entre l’État, l’ACOSS ou la CADES est faible. De plus, le niveau actuel des taux rend même plus intéressant un financement à court terme, comme le fait l’ACOSS, qu’un financement à long terme. Sur la préservation des recettes sociales, je suis bien d’accord avec ce qui a été dit. Je tiens tout de même à préciser – M. Fourcade et M. Dassault ont abordé ce point – qu’il est assez difficile de réduire les 23 milliards d’euros des aides à l’emploi. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Le Gouvernement, après réflexion, prendra probablement des décisions sur ce sujet. Les réductions de charges directes sur le SMIC – 1,6 SMIC – ont permis une baisse des charges des entreprises et ont donc des conséquences immédiates sur l’emploi. Beaucoup d’idées peuvent être émises. Les sommes en jeu sont énormes. Je rappelle à Mme Christiane Demontès que près de la moitié des niches sociales – dix sur vingt-trois, précisément – résultent de la compensation des 35 heures. Il faut l’assumer ! Je le fais, pour ma part, sans problème. Mais je tenais à le préciser. Comment s’alarmer du nombre de niches sociales, quand chacun y a contribué d’une certaine manière ? Nous devrons prendre garde, et ne pas oublier que réduire les niches sociales reviendrait, pour parler un langage simple, à augmenter les charges sociales. Or, les charges sociales sont violemment décriées, car accusées d’être la cause du manque de compétitivité française et d’entraver notre capacité à créer de l’emploi à long terme. Il nous faut veiller à préserver la bonne cohérence de nos choix politiques. Ils ne doivent pas être en contradiction avec nos propos. Sur les retraites, j’ai bien entendu ce qu’ont dit MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc et Mme Christiane Demontès. Nous nous saisirons de ce dossier en 2010, comme M. le Président de la République l’a annoncé. L’idée est de procéder à une réforme structurelle, le problème étant structurel. Je trouve l’exercice de dénonciation de Mme Demontès tout à fait intéressant, mais il n’y a là que des effets de tribune. Où sont les propositions ? Le parti socialiste est un grand parti démocratique, un parti de gouvernement qui appelle à débattre. Aussi, plutôt que de dénoncer les projets gouvernementaux en matière de retraites, que ne formule-t-il des propositions à la hauteur de l’enjeu ! Certes, ce serait beaucoup plus difficile que de renvoyer le dossier à une énième commission ou de reconnaître qu’il faudra bien en venir à une réforme.