Philippe NOGRIX - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. C'est là un correctif qui vous est personnel ! Je maintiens, quant à moi, mon qualificatif « honorable ». Toutefois, il ne faut pas être obnubilé par ces questions, faute de quoi l'on risque de prendre des décisions aussi peu pertinentes que l'instauration de la fameuse contribution de solidarité sur les billets d'avions. À l'heure où tout le secteur des transports est sinistré, alors que les compagnies aériennes ne se sont pas encore remises de la baisse d'activité consécutive aux attentats de 2001, et où la hausse du carburant réduit considérablement les marges, il est question de créer une nouvelle taxe. Est-ce bien raisonnable ? Mais, surtout, est-ce bien utile ? S'est-on suffisamment interrogé sur l'utilisation qui sera faite des crédits de l'aide avant d'envisager de les augmenter ? En effet, il vaut mieux 0,46 % de crédits efficaces, utilisés à bon escient, que 0,7 % de crédits attribués à tort et à travers. La question centrale est celle de l'efficacité de l'aide. À qui est-elle octroyée ? Pour quels projets et pour quels résultats ? On le voit, ces questions primordiales en matière d'aide au développement sont précisément celles auxquelles il est tenté de répondre par la LOLF. Ainsi, la nouvelle « nomenclature LOLF » appliquée à l'aide publique au développement française devrait pouvoir introduire des progrès réels résultant de la philosophie même de la réforme de notre constitution financière. Cependant, nous le savons, de la théorie à la pratique, le fossé est souvent grand. La mission « Aide publique au développement » ne rend compte que d'une partie de la politique d'aide aux pays étrangers. Pour être précis, elle ne représentera en 2006 que 59 % des dépenses d'aides publiques au développement du budget général. Le document de politique transversale illustre le regrettable éparpillement qui prévaut encore en matière de crédits d'aide au développement : ce ne sont pas moins de onze programmes qui concourent à cette politique. À l'avenir, un regroupement s'impose donc. Plus important encore : l'aide doit réellement servir au développement des pays destinataires. La LOLF est un cadre propice pour déterminer si tel est le cas. Pour cela, les indicateurs qu'elle propose doivent être pertinents. Nous avons la conviction que les critères d'évaluation sont très perfectibles. Comme l'a relevé M. le rapporteur spécial, l'évaluation de l'APD française souffre de réelles lacunes. Le groupe de travail interministériel sur l'évaluation de l'efficacité de la coopération internationale et de l'aide au développement a cessé de fonctionner depuis 2003. Même avant cette date, la démarche évaluative n'était pas systématique et était suivie de peu d'effets. La conditionnalité va, à notre avis, de pair avec le développement nécessaire de l'évaluation en matière d'aide au développement. C'est là un point capital. Or, curieusement, ce point est absent du projet de budget. L'octroi de l'aide doit être soumis le plus souvent possible à l'établissement de cahiers des charges, d'accords entre le pays ou l'organisation donateur et les destinataires étrangers. L'aide doit être conditionnelle, sinon - nous le savons - elle peut être détournée, ou être utilisée à perte. La conditionnalité en aval est la base d'une démarche d'efficacité et d'efficience soldée par des évaluations fiables. Si le montant des crédits dévolus à l'aide au développement nous semble suivre une dynamique positive, comme je le disais au début de mon propos, l'évaluation des actions menées est, à notre sens, encore grandement perfectible. Le groupe UC-UDF acceptera toutefois de voter en faveur des crédits de cette mission, étant donné le caractère indispensable de l'aide que nous devons à ces pays en difficulté.