Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-07-09
Date: 2004-07-09
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. S'agissant toujours des liens entre la santé et l'environnement, le plan national présenté par le Premier ministre le 21 juin dernier est très ambitieux. En termes budgétaires, il comporte un effort important, puisque le ministère chargé de la santé consacrera dès l'année prochaine 100 millions d'euros à sa mise en application. Cela permettra notamment de lutter contre la légionellose, les intoxications au monoxyde de carbone et le saturnisme, cette dernière pathologie présentant une dimension sociale, puisque ce sont les gens les plus modestes qui sont touchés. Vous avez eu raison, madame Létard, de souligner qu'il existe des différences, en matière d'espérance de vie, entre les personnes à revenus modestes et les chômeurs de longue durée, d'une part, et les cadres supérieurs, d'autre part, mais surtout en fonction des territoires. Vous avez d'ailleurs comparé la situation du Nord-Pas-de-Calais à celle de la région Midi-Pyrénées, et il est vrai qu'il existe des disparités au regard des facteurs de risque, ainsi qu'en matière de réseaux de soin. Nous devons évidemment travailler à les combler. En outre, vous avez longuement évoqué l'obésité, sur laquelle je me suis déjà exprimé. En matière d'éducation nutritionnelle, il est important de souligner, comme vous l'avez fait, que les actions doivent être menées à l'échelon des collectivités territoriales, à l'exemple de l'expérience qui a été conduite dans les communes de Fleurbaix et de Laventie. Dès le mois de septembre, un label du programme national nutrition-santé sera décerné aux villes respectant un cahier des charges rigoureux. Au cours de la discussion des articles, je suis prêt à étudier avec le président de la commission des affaires sociales et le rapporteur comment nous pourrions redistribuer, au profit du financement d'actions locales, une partie de l'argent qui sera apporté par les industriels de l'agroalimentaire. Nous n'avions pas eu cette idée, que je trouve excellente. S'agissant des médecins inspecteurs de santé publique, on ne peut en effet vouloir développer une culture de santé publique dans ce pays sans s'occuper de leur situation. Nous devons les aider. Qu'ils deviennent praticiens hospitaliers ne me gêne pas. Sur ce point, je vois que vous êtes très bien renseignée, madame Létard, puisque, à l'Assemblée nationale, je m'étais demandé si les praticiens hospitaliers donneraient leur accord à une telle mesure. Leur intersyndicale ayant donné son approbation, je me conforme à cette position. Toutefois, cette question relève de l'échelon interministériel : je suis ministre de la santé et de la protection sociale ; or le ministre d'Etat chargé des finances a son mot à dire, ainsi que M. Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Je vais donc travailler sur ce dossier. La réflexion doit aboutir rapidement, afin qu'un prochain vecteur législatif puisse être utilisé. Je pense ici au projet de loi relatif aux différentes fonctions publiques qui est en cours de préparation ou à un amendement portant sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, lequel devrait être examiné en première lecture par le Sénat à la rentrée. M. Paul Blanc a appelé de ses voeux, quant à lui, l'acquisition d'une culture de santé publique. Il a estimé qu'il revenait à l'Etat de définir la politique de santé publique, et je le remercie d'avoir tenu de tels propos : cela est en effet absolument fondamental. Vous avez rejeté la prohibition des distributeurs, monsieur Blanc. Je suis d'accord avec vous, mais il me semble que l'éducation nationale doit aussi jouer un rôle de modèle, de référence. (M. Gérard César approuve.) Sur ce plan, j'établirai un parallèle avec l'hôpital : quand un malade y mange un repas très gras, on peut dire que l'institution donne le mauvais exemple. Par conséquent, l'éducation nationale doit être une référence en matière de nutrition, et il convient d'éviter de proposer des produits trop sucrés à l'école par le biais des distributeurs. En outre, je suis comme vous favorable à l'exercice physique, monsieur Blanc. Vous avez tout à fait raison sur ce point. Je me suis moi aussi interrogé sur l'opportunité d'une fusion entre le Haut conseil de la santé publique et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. J'avais conditionné mon accord à cette fusion à une meilleure répartition des tâches entre le futur Haut conseil et les agences sanitaires. Certains transferts de missions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, et à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, l'AFSSE, ont pu être débattus et approuvés par les structures concernées. Ils font l'objet d'un amendement que présentera le Gouvernement. Je suis donc maintenant favorable à ce projet de fusion. Par ailleurs, je ne laisserai pas M. Muzeau dire que nous souhaitons privatiser le système de santé.