Guy FISCHER - Sénat - 2004-11-18
Date: 2004-11-18
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Alors que les finances de toutes les branches basculent dans le déficit - c'est d'ailleurs bien de cela qu'il s'agit dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 -, alors que l'immensité des besoins non satisfaits en matière de prise en charge est connue de tous, vous avez constamment cherché à orienter ce projet de loi selon des mesures d'économie, plutôt que d'engager la réflexion sur des propositions de financement permettant, dans une démarche de justice sociale et d'efficacité économique, de donner les moyens à notre sécurité sociale de répondre aux besoins et d'améliorer la prise en charge socialisée des dépenses de santé. Ainsi, vous préférez faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la CSG, de la CRDS et de taxes en tout genre, au lieu de prendre l'argent là où il est, c'est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez rejeté toutes les propositions de financement et préféré multiplier les mesures de restriction, de sanction, de pénalisation et de contrôle, à l'égard tant des assurés sociaux que des professionnels de santé. Les Françaises et les Français vont découvrir tout cela ! Vous comprendrez aisément qu'une telle attitude ne puisse guère nous convaincre de votre attachement aux principes de notre protection sociale, en dépit de toutes vos déclarations de bonnes intentions. L'examen de vos résultats est particulièrement éclairant à cet égard : que l'on me permette de rappeler que le déficit du régime général était de 3,4 milliards d'euros en 2002, mais qu'il sera de 14 milliards d'euros cette année, et que, si le déficit de la branche maladie était de 6,1 milliards d'euros à votre arrivée au pouvoir, il est aujourd'hui de 13,2 milliards d'euros ! En somme, depuis l'entrée en fonction de ce gouvernement, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie a doublé. Or, devant cette situation pour le moins critique, vous persistez à vouloir recourir aux économies sur les dépenses, qui pèseront lourdement sur les assurés sociaux : 800 millions d'euros au titre des affections de longue durée, 300 millions d'euros au titre des arrêts de travail et des indemnités journalières, 700 millions d'euros au titre du remboursement des médicaments, 1,5 milliard d'euros au titre du remboursement des consultations médicales, 850 millions d'euros au titre des dépenses hospitalières, etc. S'agissant précisément des hôpitaux, des plans de réduction drastique des effectifs sont annoncés, en particulier à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Certains services psychiatriques sont contraints de fermer, notamment dans des quartiers populaires. Or, non contents d'ignorer l'étranglement financier auxquels doivent faire face certains établissements, vous programmez la poursuite de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007, qui consiste exclusivement en la recherche de pratiques rentables, au détriment de la prise en charge globale du malade. Enfin, pour parachever cette limitation autoritaire des dépenses de santé, vous avez volontairement fixé un ONDAM trop faible, qui sera bien évidemment dépassé. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est donc qu'un prolongement de votre politique sociale destructrice, l'objectif n'étant autre que la remise en cause de notre système solidaire de sécurité sociale, et de notre système de santé publique par la même occasion. Nous allons assister, au fil des années à venir, à une privatisation rampante de la sécurité sociale. Par conséquent, nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan, qui n'est qu'une illustration supplémentaire de votre politique de déréglementation sociale. Nous voterons contre ce texte.