agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. Merci, mon cher collègue ! Nos discussions sont intervenues à un moment particulier de notre histoire agricole. Après une période plutôt favorable, en 2007 et début 2008, nous avons connu depuis la mi-2008 une crise d’une ampleur exceptionnelle : le revenu des agriculteurs, qui avait déjà diminué de 20 % en 2008, a chuté de 30 % en 2009. Le secteur laitier, à cet égard, est emblématique et symbolise le bouleversement des repères du monde agricole. Face à cette situation, que fallait-il faire ? Entre la stratégie du dos rond et celle de l’action, vous avez choisi, monsieur le ministre, la deuxième solution. Les perspectives de réforme de la politique agricole commune après 2013 imposaient de ne pas rester les bras croisés. Je constate, au demeurant, que le texte de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui vise à apporter des solutions à moyen terme, anticipe sur les propositions européennes. Ainsi, le groupe de haut niveau sur le lait, le GHN, qui a rendu son rapport le 15 juin, préconise la mise en place de contrats écrits, portant sur les prix, les volumes et les délais de livraison, entre producteurs de lait et transformateurs, afin de donner de la visibilité aux acteurs après la suppression définitive, en 2015, des quotas laitiers. Cette recommandation, nous la mettons déjà en œuvre avec l’article 3 de la loi. Avant d’évoquer le fond du texte qui nous est soumis aujourd’hui, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre – et je crois pouvoir le faire au nom de tous mes collègues –, pour votre grande disponibilité, votre capacité d’écoute, votre souci constant d’apporter des réponses constructives et concrètes à nos interrogations. Votre ouverture d’esprit et votre grande compétence ont contribué à la qualité de nos débats. Je souligne également la très bonne tenue de nos discussions, tant en commission, sous la direction du président Jean-Paul Emorine, qu’en séance publique. Comme l’a souligné Mme Herviaux en commission mixte paritaire, nous avons su, malgré nos divergences philosophiques, nous écouter les uns les autres et échanger des arguments. Enfin, je salue le travail de nos collègues députés, en particulier du rapporteur Michel Raison et du rapporteur pour avis Christian Patria. Charles Revet aura l’occasion d’évoquer également le travail de Louis Guédon, rapporteur du volet « Pêche et aquaculture ».
Bruno LE MAIRE (ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la présidente, monsieur le président de la commission de l’économie, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux, comme Charles Revet vient de l’indiquer lui-même, de pouvoir clore ces débats sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Je commencerai mon propos en vous remerciant de la qualité des échanges que nous avons eus, aussi bien en commission de l’économie qu’en séance publique. Ils correspondent parfaitement à l’idée que je me fais d’une démocratie constructive. Ce texte de modernisation de l’agriculture et de la pêche est aussi votre production, mesdames, messieurs les sénateurs, il est le fruit des discussions que nous avons menées ensemble au service de l’agriculture et de la pêche françaises. Je voudrais remercier tout particulièrement les rapporteurs, Charles Revet pour la pêche, et Gérard César pour les volets agricoles, du travail de concertation préalable, d’échanges et d’auditions qu’ils ont accompli. Je sais que cela représente des centaines d’heures passées à écouter les professionnels, les responsables agricoles et les représentants syndicaux, pour essayer de comprendre quelle était l’attente de l’agriculture et de la pêche françaises. Grâce à eux – en tout cas je l’espère –, nous avons répondu à ces attentes. Je remercie aussi tout particulièrement le président de la commission de l’économie, Jean-Paul Emorine, qui a veillé à ce que ce texte arrive à bon port dans les meilleures conditions possibles.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Il l’a fait avec toute la compétence et toute l’autorité que chacun lui reconnaît. Ce texte marque, à mon sens, un tournant majeur dans l’histoire de l’agriculture et de la pêche françaises. Il doit permettre, au sortir de la crise terrible qu’ont connue les agriculteurs et les pêcheurs en 2009, de redonner un élan à celle qui reste la première agriculture en Europe. Ce texte fixe pour la première fois une direction politique à l’agriculture et à la pêche françaises. Cette direction, c’est celle de la sécurité alimentaire de tous les Français. L’alimentation revient de ce fait au cœur des objectifs politiques de notre agriculture et de notre pêche. Il était temps de l’écrire et de prendre les dispositions nécessaires. C’est ce que vous avez fait à travers ce projet de loi. Ce texte marque un tournant majeur parce qu’il met fin à un certain nombre d’exceptions françaises qui étaient autant de faiblesses de notre modèle, pour renforcer les véritables valeurs de notre modèle de développement de l’agriculture et de la pêche. Jusqu’à présent, les contrats étaient l’exception dans les filières agricoles françaises, ce qui laissait les agriculteurs et les pêcheurs seuls face aux variations et à la volatilité croissante des prix. Désormais, avec cette loi, les contrats seront la règle. Ils seront obligatoires pour les industriels vis-à-vis de leurs producteurs. Ils permettront de sécuriser le prix, la durée et le volume de la production agricole en France. Ils permettront d’atteindre ce que nous souhaitons tous : un revenu stable et décent pour tous les agriculteurs en France.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Les outils dont disposait l’agriculture française contre des risques croissants, risques sanitaires, environnementaux ou économiques, étaient tous lacunaires, la plupart des filières agricoles ne disposant d’aucun moyen pour se prémunir contre ces menaces. Grâce au présent projet de loi, nous avons opéré une refonte totale des outils de protection des agriculteurs et des pêcheurs. Désormais, face à chaque risque, qu’il soit sanitaire, environnemental ou économique, les agriculteurs de France disposeront des réponses dont ils ont besoin, des garanties qui leur sont nécessaires, des protections qui leur permettront de parer aux menaces. La création du Fonds national de gestion des risques en agriculture, qui, pour la première fois, couvre les dispositifs assurantiels, les fonds de prévention et les dispositifs de soutien de l’État contre les calamités agricoles, permettra de répondre à tous les risques auxquels les agriculteurs sont confrontés. Je sais que M. le président de la commission de l’économie y était particulièrement attaché. Je tiens à le remercier, car je crois qu’il s'agit là d’un pas important dans la voie de la sécurisation du revenu des agriculteurs. Je répondrai d’un mot à Gérard César en ce qui concerne la question de l’épargne forêt. Je sais que les sénateurs, dans leur grande générosité, voulaient ouvrir ce compte épargne forêt à l’investissement. Le Gouvernement, dans sa grande rigueur (Sourires ), a préféré qu’il ne concerne que l’épargne. L’essentiel – nous pouvons tous en convenir ici, me semble-t-il –, c’est qu’aucune filière agricole, y compris la forêt, ne soit laissée sans un dispositif assurantiel pertinent face aux risques. Mesdames, messieurs les sénateurs, voyons le côté positif de cette mesure, et je sais que c’est exactement ce qu’a fait Gérard César lors de la réunion de la CMP : pour la première fois dans l’histoire agricole de la France, il n’existera plus une seule filière dépourvue de dispositif de protection face aux risques !
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Les circuits commerciaux présentaient un défaut de transparence. Nous avons, sur votre initiative, mesdames, messieurs les sénateurs, renforcé considérablement l’Observatoire des prix et des marges, à la tête duquel nous placerons – j’en prends ici l’engagement – une personnalité disposant de toute la compétence et de toute l’autorité nécessaires pour mettre fin à un certain nombre d’abus. En effet, nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un kilo de fruits ou de légumes dont le coût de revient pour le producteur est de 60 centimes d’euro soit vendu à perte par celui-ci à 40 centimes d’euro et se retrouve ensuite commercialisé, dans la grande distribution ou ailleurs, à 1,60 euro, 1,70 euro, voire 2 euros, ce qui ne permet pas à l’agriculteur de couvrir son propre coût de production. Ce n’est pas possible ! La profession agricole était éclatée entre des interprofessions qui manquaient d’autorité et des organisations professionnelles divisées. Vous avez prévu, dans ce texte de modernisation de l’agriculture et de la pêche, de renforcer les organisations de producteurs et les interprofessions. Dans le domaine agricole plus qu’ailleurs, l’union fait la force ! Or, cette union, c’est vous qui l’avez mise en place, à travers les dispositifs de cette loi de modernisation de l’agriculture. C’est vrai en particulier pour la pêche…
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. … puisque le présent texte préfigure la mise en place d’une véritable interprofession dans ce domaine. Pour la première fois, il existera – d’ici à la fin de l’année 2010, je l’espère – une interprofession de la pêche, qui permettra de défendre au mieux les intérêts des pêcheurs en France. Vous le voyez, ce projet de loi vise tout entier à permettre à nos agriculteurs et à nos pêcheurs de mieux défendre leurs intérêts, de mieux défendre la qualité de leur production ainsi que, tout simplement, de mieux défendre leur travail, face à une concurrence accrue en Europe et ailleurs. Ce texte renforce la compétitivité de l’agriculture française et permet de préserver le modèle auquel nous sommes tous attachés, qui est fondé sur la présence d’agriculteurs et de pêcheurs sur l’ensemble du territoire. Il répond également à des préoccupations très concrètes. Il vous revient d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir pointé ces dernières et d’avoir su y apporter des réponses pertinentes. Je pense à certaines dispositions, qui ont peut-être échappé au grand public, mais certainement pas aux professionnels agricoles, qui les attendaient depuis longtemps. Il en est ainsi de la création du GAEC – groupement agricole d’exploitation en commun – entre époux, qui est une manière de reconnaître, très concrètement, la valeur du travail accompli par les conjoints. Je pense également à la suppression des remises, rabais et ristournes, qui a été décidée sur votre initiative. Le Gouvernement était moins ambitieux sur ce point, et c’est vous qui avez demandé la suppression totale des remises, rabais et ristournes, afin de mieux équilibrer les relations commerciales.
Bruno LE MAIRE (ministre.) - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Bruno LE MAIRE
Fonction: ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous n’aviez pas réclamé une telle mesure, elle n’aurait sans doute pas existé. Les jeunes agriculteurs vous doivent beaucoup ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Je pense à la réassurance publique. Voilà des décennies que les gouvernements successifs essayaient de mettre en place un tel dispositif, afin de créer les outils assurantiels qui n’existent pas aujourd’hui. Les éleveurs de France – je le dis devant Jean-Paul Emorine, qui a été le maître d’œuvre de cette réassurance publique – ne disposent à ce jour d’aucun outil assurantiel, parce que, faute de réassurance publique, les assureurs privés ne veulent pas leur proposer d’instrument pertinent. Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est parce que vous avez exigé une telle réforme et insisté auprès de Bercy, de Matignon et des différents ministères intéressés que la réassurance publique est désormais une réalité. Elle favorisera la création d’outils assurantiels, y compris pour l’élevage et les fourrages, ce qui permettra de doter l’ensemble des filières agricoles d’une assurance. Il s'agit là pour vous d’un véritable succès et pour les agriculteurs d’une avancée majeure. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Je pense également – je manque malheureusement de temps pour évoquer tous les débats que nous avons menés –, aux échanges concrets et très passionnants qui ont été les nôtres sur la reconnaissance de la truffe,…
Jean BOYER - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. … je serai fidèle à l’argumentation de Jean-Claude Merceron, qui a longtemps défendu ce dossier. Ce projet de loi permet de mieux appréhender et partager le diagnostic sur le plan de la ressource halieutique, pour rendre plus acceptables les décisions de restriction de la pêche. Mais de nombreux sujets, comme les outils financiers et fiscaux favorisant le renouvellement des flottes de pêche, devraient faire l’objet d’une attention accrue du Gouvernement, car le développement de l’agriculture et de la pêche dépend de ses innovations et de ses investissements. Finalement, comme nous l’avions déjà souligné en première lecture, ce projet de loi manque un peu d’ambition, mais, nous le savons, votre tâche n’est pas aisée, monsieur le ministre. En tout état de cause, il apporte des avancées que nous souhaitons encourager. Aussi, tous les membres du groupe Union centriste voteront ce texte, parce qu’au lieu d’être responsable et désespéré, il faut se montrer responsable et actif ! Pour l’heure, le sort de l’agriculture française, de sa compétitivité, de sa régulation est entre les mains de la Commission européenne. Permettez-moi, monsieur le ministre, de m’interroger sur l’efficacité de notre politique européenne en faveur de l’agriculture française. Notre agriculture, dans le cadre des Vingt-sept, n’a-t-elle pas mangé son pain blanc depuis quelques années ? Mais, je viens de le dire, nous n’avons pas le droit d’être responsables et désespérés. Alors, travaillons ! La France possède plusieurs agricultures, y compris celle de montagne. Dans cet hémicycle, Jean-Paul Amoudry, Jacques Blanc, Adrien Gouteyron et, dans les tribunes, Jean Digonnet, trésorier de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, tous sont présents pour témoigner du fait que l’agriculture de montagne demande non pas des privilèges, mais une parité. Je terminerai, monsieur le ministre, en vous parlant ouvertement et sans démagogie. Dans l’armée, où j’étais sous-lieutenant, on avait noté sur mon dossier la remarque suivante : « franchise parfois trop cinglante ». Aujourd’hui, ma franchise s’est peut-être adoucie avec l’âge, mais mes propos restent vrais. Je vous dirai donc que les agriculteurs apprécient beaucoup votre langage de vérité, votre regard objectif et, dans certains domaines, votre regard social, sur une profession qui, bien qu’ébranlée, n’a pas perdu l’essentiel : son idéal, son envie d’entreprendre, l’amour de son activité. Pour cela, elle doit garder quelque chose de très fort : l’espérance. Merci, monsieur le ministre, de nous aider à la garder !
Odette HERVIAUX - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre, l’absence de valorisation des enjeux territoriaux se vérifie aussi dans le secteur de la pêche, où, malgré toutes les promesses du Gouvernement, un processus de recentralisation est à l’œuvre. Lors de la commission mixte paritaire, la majorité a de nouveau refusé d’accorder aux régions, y compris ultramarines, la place qu’elles méritent dans la définition de la stratégie maritime qui les concerne dans le cadre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et de la mer, et ce alors même que certaines régions mènent des politiques de gestion intégrées de la mer et du littoral depuis plusieurs années déjà et sont même souvent en avance sur l’État. À cet égard, je rappellerai par ailleurs que de nombreux pays européens s’accordent à défendre une plus grande décentralisation de la politique commune de la pêche, afin de prendre en compte certaines spécificités régionales. Il apparaît clairement que seule une approche territorialisée demeure susceptible de permettre une alliance solide entre l’exigence environnementale, la performance sociale et le dynamisme économique. L’uniformisation et le système extrêmement rigide et non financé promus au travers de ce texte constituent donc, à notre avis, une régression. Monsieur le ministre, nous vous avons fait part de notre volonté de préserver une pêche durable et une agriculture forte, performante, éco-productive, rémunératrice, plus juste, plus équitable, pourvoyeuse d’emplois, qui garantisse des systèmes de production variés et qui aménage le territoire. Certes, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué à plusieurs reprises avoir les mêmes objectifs que nous. Nous constatons malheureusement que, malgré les quelques progrès acquis grâce aux débats menés en commission et en séance au Sénat, le texte soumis à notre examen après la réunion de la commission mixte paritaire ne reflète pas cette position. Par conséquent, nous voterons contre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Yvon COLLIN - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à voter l’un des textes les plus attendus de l’année. L’agriculture française vit en effet une crise sans précédent. Chute des revenus, baisse des vocations, cessation d’activités : les chiffres sont d’une brutalité dramatique ! Je ne les rappellerai pas à ce stade du débat ; chacun les a en tête. L’heure est donc grave. Elle est grave sur le plan politique, car il y va de l’indépendance et de la souveraineté de la France. Elle est grave sur le plan économique, car l’agriculture constitue le soubassement du secteur agroalimentaire et dynamise le commerce extérieur de notre pays ; elle fait vivre plusieurs milliers de communes, dont la vie économique est totalement dépendante de cette activité ; si elle est affaiblie, c’est l’équilibre même de nos territoires qui est menacé. Elle est grave, enfin et surtout, sur le plan social, car, face aux intempéries, aux calamités sanitaires, aux prix toujours plus bas, les agriculteurs n’ont pour seule révolte possible que de rester en vie... Le texte élaboré par la commission mixte paritaire répond-il à la gravité de la crise agricole et au désespoir des agriculteurs ? Apporte-t-il à ces derniers la garantie qu’ils pourront vivre de leurs productions ? Malgré la qualité de nos échanges, malgré votre compétence, monsieur le ministre, et votre ambition constante de défendre l’agriculture et la pêche, malgré le travail remarquable de nos rapporteurs,…
Yvon COLLIN - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. … je crains que ce texte ne tienne pas toutes ses promesses. Je le reconnais, nombre de modifications substantielles et positives ont été apportées par le Sénat au texte initial, rendant souvent ce dernier plus pertinent. Ainsi, nous avons renforcé la politique de l’alimentation à travers des dispositions relatives aux circuits courts, aux marchés publics et à l’indication de provenance des produits. Nous avons également amélioré le texte pour ce qui concerne les relations entre acheteurs et producteurs, au bénéfice de ces derniers. À défaut d’interdire purement et simplement les remises, rabais et ristournes, au moins aurons-nous obtenu leur suppression pour les fruits et légumes ! Certains de nos amendements, notamment ceux qui avaient pour objet les accords de modération de marges et la taxe additionnelle à la TaSCom ou taxe sur les surfaces commerciales, ont été satisfaits. Monsieur le ministre, nous aurions souhaité aller plus loin, avec l’application de coefficients multiplicateurs. Toutefois, il s’agit déjà d’un progrès... L’importance d’une politique de stockage de l’eau a été également reconnue, avec l’adoption à l’unanimité de l’amendement que nous avions présenté sur ce point.
Jean Louis MASSON - Sénat - 2010-07-13
Date: 2010-07-13
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ma carrière parlementaire, j’ai eu l’occasion de participer à l’élaboration d’un très grand nombre de lois sur l’agriculture. Chaque fois, on a l’impression d’avoir trouvé la « martingale » susceptible de régler tous les problèmes… Or, aujourd’hui, en matière d’agriculture, de plus en plus de décisions relèvent de l’Union européenne. Certes, nous pouvons toujours essayer d’améliorer la situation en mettant en place telle ou telle mesure, mais l’avenir de l’agriculture française – c'est-à-dire sa survie ou sa disparition – se jouera avant tout au niveau de l’Europe. Il est donc très important que le Gouvernement français fasse preuve de la plus grande fermeté dans le cadre des nouvelles négociations qui s’annoncent. En ce qui concerne le présent projet de loi, je le reconnais, il comporte un certain nombre de dispositions qui partent d’un bon sentiment : la contractualisation, le rééquilibrage des rapports de force entre producteurs et industriels, de même que la stabilité des prix sont autant d’objectifs louables. Cela étant, je suis très sceptique quant à leurs effets concrets. Le système actuel se caractérise par la toute-puissance de la loi du marché, qui s’impose à tous. Dans ce contexte, les négociations avec les uns ou les autres risquent simplement de donner l’impression que l’on agit. Au fond, compte tenu de la concurrence au sein même de l’Union européenne, je ne suis pas du tout persuadé que ce texte, qui, je le répète, vise de louables objectifs, apportera des améliorations et permettra des avancées significatives. Il apporte sans doute un petit plus, mais je reste très inquiet pour l’avenir de l’agriculture française, eu égard aux contraintes liées à l’Union européenne et aux intentions exprimées par certains de nos partenaires.