Nicole BRICQ - Sénat - 2010-02-15
Date: 2010-02-15
Orateur: Nicole BRICQ

Mme Nicole Bricq. Voilà plusieurs mois, nous avons dénoncé les assertions du Gouvernement selon lesquelles le déficit serait imputable à la seule crise. En effet, malgré une croissance, certes modérée, mais somme toute convenable, de plus de 2 % par an, les déficits et la dette étaient fortement aggravés dès 2008, du fait à la fois des dépenses non contenues et des pertes de recettes consécutives à d’inutiles, coûteuses et injustes baisses d’impôts. Depuis, dans son rapport annuel, la Cour des comptes a montré que le déficit structurel équivalait à la moitié du déficit. Monsieur le ministre, vous contestez cette démonstration, mais vos arguments ne nous ont jusqu’à présent pas convaincus. C'est la raison pour laquelle nos amendements visent pour partie à supprimer des mesures fiscales présentant les défauts que je viens d’indiquer, c'est-à-dire l’inutilité, le coût excessif et le caractère injuste. Et encore n’avons-nous pas été exhaustifs ! Nous aurions pu y ajouter la baisse de la TVA dans la restauration, une nouvelle dépense fiscale non compensée, contrairement aux engagements du Gouvernement, et la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le maintien est proprement criminel en période de chômage. C’est dans un contexte budgétaire défaillant, avec une perspective de sortie de crise plus qu’aléatoire, qu’intervient l’emprunt. Le 22 juin, le Président de la République posait la question des secteurs stratégiques et prioritaires pour préparer, selon ses propres termes, l’avenir de la France « une fois la crise refermée ». Comme le montrent les événements récents, à l’exception des marchés financiers, la crise n’est pas une parenthèse que l’on pourra aisément « refermer ». Nul ne conteste, et surtout pas notre groupe, les impératifs de recherche, d’innovation et la nécessité de mettre l’accent sur les universités. Toutefois, on peut s’étonner que le secteur du logement social, pourtant sélectionné par la commission Rocard-Juppé, ne soit pas considéré comme relevant des dépenses d’avenir. Notre collègue Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, s’est exprimé sur ce point. Je laisse le soin à mes collègues du groupe membres de la commission de l’économie et de la commission de la culture d’évoquer les priorités retenues. Permettez-moi tout de même un petit retour en arrière. En 2007, dès l’arrivée au pouvoir du nouveau Président de la République et de son nouveau gouvernement, nous avions dénoncé l’absence de prise en compte du retard accumulé de notre appareil productif, notamment de notre industrie. À ce titre, nous avions critiqué les choix effectués en 2007, en particulier la distribution de cadeaux fiscaux qui ont encouragé seulement la thésaurisation et la rente, et certainement pas la productivité de notre pays. Et le même gouvernement nous propose maintenant de mettre en œuvre un emprunt dont la rentabilité n’est pas assurée ! De toute manière, le dispositif s’appréciera sur le long terme et son effet sur la croissance potentielle – c’est M. le rapporteur général qui l’écrit – est quasi nul. En revanche, il y a une certitude : l’emprunt entraîne un surcroît de charges d’intérêt…