Patrice GÉLARD (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-24
Date: 2004-06-24
Orateur: Patrice GÉLARD
Fonction: rapporteur.

M. Patrice Gélard, rapporteur. Dès lors, on ne peut pas accepter l'argument selon lequel le principe de précaution ne devrait pas être d'applicabilité directe et devrait être déterminé par une loi, car, si tel était le cas, on retirerait en réalité à ce principe toute efficience. On aboutirait au résultat inverse de celui qui est recherché : faire en sorte que le principe de précaution soit un principe exceptionnel, ne pouvant être appliqué que dans des cas rarissimes et dont le seul but est d'obliger les autorités publiques, et elles seules, à prendre les mesures, notamment en matière de recherche, pour éviter que d'éventuels périls s'abattent sur nous. J'en viens à la conclusion de cet exposé général. On a dit qu'une philosophie pontifiante, sortant d'on ne sait où, émergeait de cet article 5. Permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que j'ai pour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et pour la Constitution de 1946, que leurs préambules respectifs contiennent eux aussi une philosophie. Il est normal que, s'agissant de l'avenir de l'humanité, de ceux qui vont nous succéder, des jeunes, nous ayons une philosophie ! Cette philosophie n'est pas globale. Elle n'explique pas tout, contrairement aux propos qui ont été tenus et selon lesquels nous serions essentiellement des darwinistes refusant d'accepter toute autre théorie. Non ! Il faut comparer les différents éléments entre eux ! Je tiens à relativiser à cet égard toutes les peurs et tous les épouvantails que l'on a agités devant nous. Soyons sérieux ! C'est vrai : des règles dans notre corpus constitutionnel sont parfois en concurrence les unes avec les autres. Mais, selon les principes de 1789, de même que la liberté s'arrête là où commence celle des autres, un principe juridique s'arrête là où commence un autre. Par conséquent, il faudra lier et équilibrer en permanence les données issues de la charte, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, s'agissant notamment du droit de la santé. Mes chers collègues, je tiens à vous expliquer notre cheminement avant de donner l'avis de la commission sur ces amendements, puis je laisserai la parole à mon collègue Jean Bizet, rapporteur pour avis, qui a réfléchi de la même manière. Lorsque nous avons étudié cet article, nous avons eu dans un premier temps les mêmes réactions que vous. Nous nous sommes dit qu'il fallait changer les virgules, prévoir de compléter ses dispositions par l'intervention de la loi, faire en sorte que ce soit plus lisible et plus clair. Puis nous nous sommes aperçus que tout ce que nous proposerions allait en réalité rendre ce texte moins lisible et moins clair. Ce texte mérite d'être étudié en profondeur. Et au cours des auditions que nous avons menées - je ne parle pas de celles qui nous ont ramenés au Moyen Âge, car elles étaient un peu ridicules ! -, toutes les personnalités que nous avons reçues, qu'elles soient issues de la communauté juridique ou de la communauté scientifique, nous ont dit tout le bien qu'elles pensaient de ce texte. Certaines, parmi elles, nous ont proposé des amendements, tout en doutant de leur pertinence. Telle a été la logique de notre réflexion, qui nous a fait aboutir à ce résultat. Ce texte n'est certainement pas parfait, mais toute amélioration que l'on voudrait lui apporter aboutirait en réalité à l'inverse du but recherché. C'est la raison pour laquelle, tout en considérant avec beaucoup d'attention et d'intérêt la démarche de nos collègues de l'Union centriste, qui est compréhensible, justifiable et intéressante au niveau des travaux préparatoires et servira à éclairer les uns et les autres, je ne donnerai pas un avis défavorable sur l'ensemble de leurs amendements, car j'ai trop d'estime pour leurs auteurs, mais je demanderai plutôt à ces derniers de les retirer, surtout à partir de l'amendement n° 10. Après ces considérations d'ordre général, je laisse la parole à M. le rapporteur pour avis pour compléter mes propos.