Yann GAILLARD - Sénat - 2005-11-02
Date: 2005-11-02
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, après ces considérations fort intéressantes - un peu passéistes, certes, mais fort intéressantes -, je me contenterai de parler de la forêt de façon plus technique et plus précise. Dans cette loi d'orientation agricole, le ministre de la forêt que vous êtes également, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, a inséré plusieurs dispositions qui nous intéressent, nous, forestiers. Agriculture et forêt sont les deux piliers du développement rural. Ce propos ne constitue certes pas une grande nouveauté. En effet, le projet de règlement de développement rural pour la période 2007-2013, pour ne citer qu'un exemple, l'intègre pleinement et il se retrouvera sans doute - en tout cas, je le souhaite fortement - dans la déclinaison nationale du règlement européen en cours d'élaboration à votre diligence, monsieur le ministre. Je note avec une grande satisfaction la présence d'un certain nombre de dispositions dans ce projet de loi d'orientation. Tout d'abord, la baisse du taux de TVA en faveur du bois-énergie sera un élément d'incitation très positif dans l'objectif, partagé par tous les acteurs du monde rural, d'un fort développement de cette source d'énergie renouvelable. Les communes forestières, avec votre soutien, monsieur le ministre, montent dans ce but un réseau de développement de la filière bois-énergie en milieu rural. Sur ce thème de la TVA, je souhaite cependant rappeler l'engagement que vous avez pris d'étendre le taux réduit aux abonnements à des réseaux de chaleur à base de bois dès que la mesure en sera rendue possible par la sixième directive européenne sur la TVA, qui est en préparation. Pourrez-vous nous dire où en est ce dossier ? Je salue avec encore plus de reconnaissance et d'enthousiasme la contribution que votre texte apporte à la question de la gestion forestière et de la valorisation des produits forestiers dans la réduction des émissions nationales des gaz à effet de serre et leur introduction dans les mécanismes de marché correspondants. Oui, la forêt stocke du carbone pour la simple raison que les arbres se construisent à partir du gaz carbonique de l'air. Oui, le bois utilisé dans la construction est du carbone stocké dans la durée. Oui, le bois-énergie se substitue aux énergies fossiles et réduit ainsi les rejets dans l'atmosphère de ces gaz qui modifient le climat. Oui, il est juste et sain d'organiser un retour de cette contribution en direction des produits forestiers. L'article 11, qui les met en parallèle avec les produits agricoles, constitue à cet égard une avancée dont nous vous félicitons. Il reste néanmoins à en trouver la forme technique, une forme qui soit synonyme de dynamisation de la gestion forestière, d'accroissement de la récolte de bois à usage de bois-énergie et de bois-construction dans le cadre de la gestion durable des forêts. Les communes forestières souhaitent, monsieur le ministre, être associées à cette réflexion. Nous n'ignorons pas qu'il s'agit d'un problème extrêmement ardu, qui doit être envisagé en liaison avec la réglementation internationale et le protocole de Kyoto. Il nous faudra certainement travailler tous ensemble de manière assidue pour arriver à quelque chose de précis. Il reste que c'est certainement la meilleure ressource que nous avons à proposer pour l'avenir de nos forêts. Afin de rationaliser pleinement les apports de la forêt dans les massifs de montagne, j'ai déposé un amendement ; vous m'avez fait connaître votre accord quant au principe, mais il semble que quelques difficultés subsistent. Cet amendement concerne la généralisation des schémas stratégiques forestiers de massif à l'ensemble des massifs de montagne. A cette échelle du grand massif de montagne, le schéma forestier organise la stratégie forestière et en planifie les actions en faveur de la valorisation des différentes fonctions de la forêt, de la mobilisation de la ressource forestière, de la compétitivité de la filière et de la création d'emplois ainsi que du développement des usages du bois. J'aurais aimé, enfin, que la loi reprenne la disposition d'aide à l'exploitation des peuplements de montagne à fort handicap d'accessibilité, disposition que vous avez prise par une circulaire datée du 16 août, à titre d'essai et pour une durée limitée à deux années. Certes, la circulaire existe, mais nous aurions aimé une consolidation législative. Pourriez-vous, en tout état de cause, me confirmer que, si les résultats sont positifs comme nous l'escomptons, ces dispositions de soutien au débardage et aux plateformes de stockage seront pérennisées. A travers cette mesure il s'agit, là encore, de renforcer la contribution de la forêt à la gestion des paysages, à la mise en valeur et à l'équilibre des territoires de montagne.