Gérard LARCHER (ministre délégué aux relations du travail.) - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué aux relations du travail.

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Le Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements identiques, présentés par MM. Chabroux et Muzeau, tendant à la suppression de l'article 2 : ils marquent en effet le refus du principe même de la journée de solidarité et de son financement. Vous avez notamment demandé, messieurs, s'il y avait eu concertation : les caisses de sécurité sociale ont été consultées sur ce texte, et les partenaires sociaux y sont présents ! Par ailleurs, je vous rappelle que le projet de loi a été déposé en janvier et que la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n'a été adoptée qu'en avril. Au demeurant, celle-ci constitue une réponse au comportement des gouvernements précédents : pour la loi de modernisation sociale, par exemple, les partenaires sociaux ont été consultés le lendemain du dépôt du projet de loi par le Gouvernement ! La loi régissant le dialogue social va nous imposer le temps du dialogue, le temps de la réflexion, qui, je vous le rappelle, est fixé par principe à six mois. Je l'ai déjà annoncé, le Gouvernement, sur des sujets aussi importants que la modernisation du code du travail, l'incitation des seniors au travail ou le financement de la vie syndicale, respectera ce délai. Dès demain, nous entamons des procédures de concertation, et c'est bien une démarche de confiance dans les partenaires sociaux et dans le dialogue que nous engageons ainsi. Voilà pourquoi, y compris dans ce projet de loi, nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour trouver des accords. Sur la rupture du principe d'égalité, et sans même évoquer l'horaire moyen annuel des artisans ou des professions libérales - qui, selon les études conduites par divers organismes, avoisine plutôt les 2 000 heures, il est bon de ne pas l'oublier ! -, il me paraît essentiel de rappeler que les artisans contribuent pour leurs salariés. De même, l'effet de l'inégalité entre entreprises de main-d'oeuvre et entreprises de services est en réalité neutre, parce que c'est le surcroît de valeur ajoutée produite qui équilibre la contribution. Quant au pouvoir d'achat, c'est justement la solution retenue par le Gouvernement qui le préserve, et c'est une augmentation des charges qui l'aurait grevé ! Voilà pourquoi le Gouvernement, sur ces deux amendements identiques, émet un avis défavorable. Nous sommes favorables à l'amendement n° 60, présenté par M. Mouly, car la précision qu'il apporte nous semble utile pour les entreprises qui travaillent en continu - c'est aussi une réalité. Le Gouvernement a également émis un avis favorable sur l'amendement n° 1 rectifié bis , présenté par M. Barbier. En effet, si le projet de loi a prévu un large renvoi à la négociation, l'amendement pose qu'en cas de carence la journée de solidarité restera fixée au lundi de Pentecôte. Nous sommes encore favorables à l'amendement n° 2 rectifié bis , qui complète le précédent et me donne l'occasion de répondre à Mme Desmarescaux sur le chèque emploi-service : les salariés non mensualisés seront astreints à la journée de solidarité, comme tous les salariés, mais, à la différence des autres salariés, ils seront rémunérés. Travailler plus pour gagner plus, oui, monsieur Muzeau, c'est la réalité pour ceux qui ne sont pas mensualisés ! Pour ce qui est de l'amendement n° 3 rectifié bis , il nous semble que le dispositif mis en place dans le projet de loi permet une souplesse suffisante pour que des réponses adaptées soient apportées par les entreprises fonctionnant de manière particulière, nous l'avons vu avec l'amendement n° 60 pour le travail en continu. Voilà pourquoi nous souhaiterions, monsieur Barbier, que vous retiriez cet amendement, qui nous paraît, au moins partiellement, satisfait. Sur l'amendement présenté par M. Moinard, la fixation de la journée de solidarité entraîne deux types de situation qu'a rappelés M. le rapporteur : si la journée est fixée un jour férié, elle ne concerne pas les jeunes salariés ; si un accord collectif fixe un jour non férié, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs seront associés à l'effort de solidarité. C'est au dialogue que nous renvoyons cette décision. Voilà pourquoi nous souhaitons, cher monsieur Moinard, le retrait de cet amendement.