Jacqueline GOURAULT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Jacqueline GOURAULT
Fonction: rapporteur pour avis.

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis. Les RASED enseignent à des enfants qui se trouvent en grande difficulté scolaire, en raison de graves problèmes – presque des handicaps – psychologiques et sociaux. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous faire partager ma préoccupation car, à travers la qualité de l’action de l’État, c’est la cohésion nationale qui se trouve en jeu. J’ai bien noté que vous privilégiez une logique de gestion prévisionnelle des effectifs. J’espère donc ardemment que tous les ministères s’attacheront à supprimer des postes là où ils auront pu découvrir des gisements de productivité ou identifier une mauvaise allocation des ressources, mais qu’ils ne sacrifieront pas ce qui est primordial, c'est-à-dire l’éducation. En effet, l’école, c’est l’essentiel de la République ! J’en viens, à présent, à l’autre question qui me préoccupe, c'est-à-dire celle des parcours professionnels des personnels. Vous avez mis en place, à juste titre, un dispositif législatif et réglementaire destiné à favoriser la mobilité des fonctionnaires, ce qui était d'ailleurs la conséquence incontournable des restructurations en cours. En effet, je rappellerai que la mobilité concernait, au 31 décembre 2006, à peine 5 % des titulaires, essentiellement des fonctionnaires de catégories A+ et A. Les statistiques nous enseignent que la mobilité géographique et la mobilité catégorielle concernent surtout les hommes, sous une réserve tenant à l’âge des intéressés : la première est plus fréquente chez les jeunes, la seconde est plutôt exercée par les agents âgés de 30 à 49 ans. La situation familiale peut encore constituer un obstacle à la mobilité géographique des femmes. Le Gouvernement a tout d’abord fait le choix d’assouplissements statutaires. Tel est l’objet du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels, présenté comme la « boîte à outils » de la RGPP. Vous me permettrez, monsieur le secrétaire d'État, de regretter que ce texte, adopté par le Sénat le 29 avril dernier, après déclaration d’urgence, n’ait toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, car ses dispositions sont nécessaires et doivent être précisées par un volet réglementaire consistant. Votre réforme s’accompagne d’un volet financier, qui devrait faciliter les reconversions de fonctionnaires touchés par la réorganisation des administrations et encourager ceux-ci à quitter la fonction publique, puisque les départs en retraite ne suffiront pas, à eux seuls, à réaliser les ajustements prévus dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Plusieurs décrets du 17 avril 2008 ont donc créé diverses indemnités, dites « de départ volontaire », « de restructuration » ou « de mobilité », complétées par une allocation à la mobilité du conjoint qui perdrait son emploi. Ces indemnités sont précisées au cas par cas par arrêté ministériel. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m’indiquer comment ces aides financières ont été accueillies par les intéressés, et combien parmi eux en ont déjà bénéficié ?