Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-10-13
Date: 2010-10-13
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur Desessard, vous avez eu raison de lire le début de l’article 3 octies , car il s’agit d’un excellent article, qui laisse la porte ouverte à une réflexion sur les polypensionnés. La question des polypensionnés est complexe et exige que l’on y consacre du temps. D’ailleurs, lorsque nous avons examiné cette question avec les caisses de retraite – il faut associer les acteurs qui gèrent chacune des caisses de retraite –, nous nous sommes aperçus que si nous options pour les vingt-cinq meilleures années et harmonisions les autres règles entre les caisses dites alignées – le régime général, la MSA et le RSI, le régime social des indépendants –, nous ferions plus de perdants que de gagnants, notamment chez ceux qui touchent de petites pensions. À la vérité, nombreux sont ceux qui ont intérêt à être polypensionnés lorsqu’ils cumulent deux emplois, l’un en tant que salarié et l’autre, par exemple, en tant que commerçant. Ainsi, dans le calcul de ses pensions, ce salarié peut avoir plus de quatre trimestres par an et bénéficier d’un coefficient de proratisation allant au-delà de 1. En restant au régime général ou s’il est uniquement au RSI, ce coefficient sera plafonné à 1 au maximum, alors qu’il pourra être de 1,1 ou 1,2 avec le cumul des droits dans les différents régimes. Tous ces calculs demandent une analyse extrêmement fine. C’est pourquoi nous n’avons pas voulu trancher dès maintenant. Nous sommes évidemment d’accord pour simplifier le système pour les bénéficiaires. Mais si c’est pour diminuer le montant de la pension des retraités, nous aurons quelque peine à l’assumer ! Et j’imagine que ce n’est pas non plus ce que vous souhaitez ! C’est pour cette raison que nous proposons de faire un rapport faisant le point sur la situation de ces salariés, qui sera rendu public et sera transmis au Parlement. Nous aurons bien l’occasion d’aborder cette question dans des conditions satisfaisantes lors de l’examen d’un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Reste que la seule façon de traiter définitivement la question des polypensionnés serait une réforme systémique, afin qu’il n’y ait plus de polypensionnés. Mais j’imagine que nous en reparlerons ultérieurement. Avec ce texte, nous avons d’ores et déjà apporté une réponse aux TSD, les titulaires sans droit à pension dans les régimes de retraite de la fonction publique. (Brouhaha sur les travées de l ’ UMP.) Avant cette réforme, si vous passiez moins de quinze ans dans la fonction publique, vos droits étaient transférés au régime de retraite relevant du secteur du privé, et vous deviez même payer des cotisations supplémentaires, puisque, comme vous le savez, celles-ci sont plus importantes dans le public que dans le privé. Certes, nous essayons de corriger cet écart, mais cela prendra du temps. Or, maintenant, dès lors que vous aurez passé deux ans dans la fonction publique, ce qui correspond grosso modo à un an en tant que stagiaire et un an en tant que titulaire, vous pourrez bénéficier du régime public. Certes, cela augmentera le nombre de polypensionnés, mais j’estime que c’est une bonne chose, car un fonctionnaire ayant passé quasiment quinze ans dans la fonction publique trouve bizarre d’être rebasculé vers le régime de la CNAV. Telles sont les raisons pour lesquelles nous élaborerons ce rapport, monsieur Desessard.