Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-04-26
Date: 2010-04-26
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, ont désavoué votre politique et, partant, le projet du Grand Paris. À l’évidence, et nos intéressants et longs débats en commission spéciale comme en séance publique ne nous ont malheureusement pas apporté la preuve contraire, vous ignorez purement et simplement le vote des Franciliens et les représentants du peuple élus démocratiquement. Vous avez fait le choix de remettre en cause le projet Arc Express, projet pourtant concerté avec les populations et qui répond à de véritables besoins, ce qui illustre particulièrement bien votre refus d’honorer les contrats de plan. Nous ne pouvons l’accepter. Par ailleurs, confier des compétences politiques à des structures technocratiques – la Société du Grand Paris ou l’établissement public de Paris-Saclay – revient à dévitaliser les collectivités territoriales. Nous sommes opposés à une telle démarche qui, nous l’avons rappelé à maintes reprises, va dans le sens de votre réforme des collectivités territoriales. Contrairement au plan de mobilisation de la région, la double boucle ne répondra pas aux besoins immédiats des 11 millions de Franciliens, qui ne manquent pas d’insister sur la nécessité d’améliorer les transports en Île-de-France. Pour répondre à ces besoins, peut-être faut-il un Grand huit, mais il faut surtout élaborer un maillage cohérent et créer de nouveaux segments au sein du réseau existant. J’en viens au financement de ce projet, qui nous semble plutôt aléatoire. Outre une dotation en capital de quatre milliards d’euros, ce financement reposera principalement sur un recours à l’emprunt dont le remboursement se fera via la valorisation des terrains. C’est un pari sur un développement économique hypothétique. Le développement économique ne peut être décrété par un projet de loi, ni même par Nicolas Sarkozy… On nous a parlé de l’ère de l’après-Kyoto, mais, pour réunir les fonds escomptés, il faudrait de la croissance et du développement urbain autour des gares, ainsi que dans l’interstice entre le réseau du Grand huit et le cœur de la métropole. Qui peut dire aujourd’hui ce qu’il en sera réellement ? L’État tiendra-t-il ses promesses, à l’heure où l’on ne cesse de répéter qu’il est en déficit ? Quant à la logique de cluster qui sous-tend le texte, elle nous semble inefficace, puisqu’elle aboutit à une mise en concurrence des territoires en fonction de leur spécialisation. Votre texte porte le projet d’une société que nous dénonçons, la société de la rentabilité, de la compétitivité et de la concurrence, dont les écueils sont pourtant connus depuis le déclenchement de la crise que nous traversons. À l’inverse, nous réaffirmons qu’une région solidaire passe nécessairement par une mutualisation des moyens et des ressources. Avant de conclure, j’illustrerai également mon propos en citant les conclusions du rapport Lefèvre, dont vous avez sans doute entendu parler, monsieur le secrétaire d’État. Ce document, rédigé en février 2009 pour l’Institut pour la recherche et la Direction du développement territorial de la Caisse des dépôts et consignations, subordonnait la réussite de tout projet métropolitain à un certain nombre d’impératifs, parmi lesquels la nécessité d’élaborer un projet global, et non simplement un métro « classe affaires ». Mais, visiblement, vous vous éloignez de ces exigences. Pour sortir de cette impasse, car vous ne pourrez pas mettre en œuvre un projet pour l’Île-de-France contre ses élus et contre sa population, il me semble que vous devriez revoir votre copie, au lieu d’essayer de passer en force avec ce texte dont les débats n’ont pas permis d’infléchir la logique. Je conclurai mon propos en traçant deux pistes que nous considérons comme prioritaires : premièrement, remettre tous les acteurs politiques autour de la table – la région, les collectivités locales et l’État – ; deuxièmement, relancer l’Atelier international d’architecture, dont le travail avait suscité l’enthousiasme partagé des élus et des citoyens, afin d’affiner un projet commun, en pointant l’exigence de penser ensemble les quatre domaines d’action publique prioritaires que sont le logement, les transports, l’emploi et les équipements.