Georges TRON (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-06-16
Date: 2010-06-16
Orateur: Georges TRON
Fonction: secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État. La vérité, c’est que le COR a énoncé des choses très intéressantes et importantes. Je rappellerai simplement les trois chiffres principaux : un déficit constaté de 32 milliards d’euros en 2010, un déficit anticipé, si rien n’était fait, de 41 milliards d’euros en 2020 et de 70 milliards d’euros en 2030. Il s’agit là non pas de l’hypothèse de travail retenue par le Gouvernement, mais des projections établies par le COR. Dans ces conditions, mesdames, messieurs les sénateurs, vous reconnaîtrez qu’il fallait évidemment intervenir et agir. C’est ce que nous nous proposons de faire. Répondant à votre question, monsieur Cazeau, je précise que nous avons travaillé sur la base du scénario B du COR, qui repose sur l’hypothèse d’une croissance de la productivité de 1,5 % par an, d’un retour au plein-emploi en 2024 et, d’ici là, d’un taux de chômage de 7,7 % en 2015 et de 5,7 % en 2020. J’attire votre attention, monsieur le sénateur, sur le fait qu’il s’agit bien d’un scénario intermédiaire, et ce n’est pas faire un procès d’intention au parti socialiste que de le souligner. Nous l’avons retenu parce que nous avons considéré qu’il était assez équilibré ; les projections qu’il nous conduit à faire ne sont pas forcément celles qui auraient le mieux servi notre cause ! Pour ce qui le concerne, le parti socialiste semble s’être plutôt calé sur le meilleur scénario retenu par le COR, un scénario qui majore, de fait, les recettes et minore les déficits potentiels. C’est un vrai débat que nous engageons entre nous, et je vous remercie infiniment de l’avoir ouvert. D’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, le débat opposant un projet contre un autre, auquel vous aspirez, nous donnera l’occasion de bien mettre en avant le fait que nous avons opté pour deux scénarios différents, tous deux issus du rapport du COR : le vôtre, celui qui est, de très loin, le plus optimiste, et le nôtre, le scénario intermédiaire, qui nous semble à peu près compatible avec les orientations mesurées et sages telles que nous avons pu les anticiper. Évidemment, il fallait s’y attendre, le débat porte sur des questions classiques, notamment celle de l’âge, ce qui est tout à fait normal. Disons les choses très simplement, mais n’ouvrons pas de nouveau le débat, car Éric Woerth a donné des explications très claires tout à l'heure. Oui, nous sommes convaincus qu’un régime par répartition – cette notion veut d’ailleurs bien dire ce qu’elle veut dire ! – suppose d’agir sur le paramètre de l’âge. Pour être très objectif, je vous rappelle le leitmotiv des opposants à la réforme Fillon de 2003 : sauvons le système de retraite par répartition ! À cet égard, je m’empresse de vous dire que les deux réformes, la réforme Balladur de 1993 et la réforme Fillon de 2003, ont permis de réduire de 50 % environ le déficit que nous aurions connu aujourd'hui sans ces réformes. J’indique que ce pourcentage n’émane pas non plus d’une note rédigée par le Gouvernement ou l’UMP ; il figure tout simplement dans le Livre blanc sur les retraites paru en 1989 et dans le rapport Charpin, notamment. Quoi qu’il en soit, nous estimons, pour notre part, qu’il faut évidemment agir sur le paramètre de l’âge. Il n’y a qu’à voir ce qui se passe à l’étranger, ainsi que l’a très justement rappelé tout à l'heure M. Longuet. Aujourd'hui, la France est le seul pays européen à ne pas avoir augmenté l’âge légal de départ à la retraite. Je veux bien tout entendre et essayer de tout comprendre, et je le fais avec un esprit d’autant plus ouvert que j’apprécie les vertus d’un dialogue constructif, à l’instar de celui que nous avons actuellement. Mais je suis toujours étonné de constater qu’est de nouveau abordée ici une question qui, semble-t-il, ne devrait plus faire débat. Certes, on peut se demander s’il faut fixer l’âge légal de la retraite à 62 ans ou 63 ans, les plus mesurés proposant l’âge de 61 ans et ceux qui ont l’ambition d’aller plus encore loin celui de 64 ans, voire 65 ans. Mais comment ne pas être d’accord sur le fait qu’il faille reculer l’âge ? C’est une évidence ! Tout système par répartition est assis sur la démographie. Éric Woerth l’a souligné tout à l'heure et pardonnez-moi de le répéter encore, tous les pays qui nous entourent ont augmenté l’âge légal de la retraite – il n’y en a pas un seul qui en ait fait l’économie ! – …