Marc MASSION - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Mes chers collègues, vous connaissez bien cet amendement, puisque nous vous l’avons déjà présenté : il s’agit d’instaurer une majoration de l’impôt sur les sociétés payé par les compagnies pétrolières, majoration éventuellement réduite en fonction des investissements réalisés dans les énergies renouvelables. Certes, la crise financière actuelle a affecté le prix du baril de pétrole, qui a chuté de moitié entre juillet et octobre 2008, mais elle semble avoir épargné les compagnies pétrolières. J’en veux pour preuve les résultats publiés récemment par la compagnie Total : le résultat net ajusté du troisième trimestre 2008 est évalué à 4,1 milliards d’euros, soit une hausse de 35 % par rapport à l’année dernière. Ce niveau de rentabilité économique surpasse très largement les normes usuelles. Une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France. Car bien que le prix du baril ait chuté, cette baisse n’a pas été entièrement répercutée sur les prix à la pompe, donc sur les consommateurs. En septembre dernier, la ministre de l’économie, Mme Lagarde, annonçait qu’au deuxième trimestre 2008 « la hausse ininterrompue des prix pétroliers n’a été répercutée dans le prix des carburants qu’à hauteur de 85 % ». Cela a lourdement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages, en ces temps de crise. Nous déplorons, monsieur le ministre, cette répercussion à sens unique, autrement dit à la hausse. En effet, alors que le prix du baril s’est effondré de près de 50 % entre juillet et septembre, la baisse des prix à la pompe au cours de la même période a été inférieure à 9 %. En d’autres termes, ce sont toujours les ménages qui paient le prix fort ! C’est la raison pour laquelle nous considérons qu’un prélèvement exceptionnel sur ces entreprises doit être mis en place pour faire à la crise sociale et écologique. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait certains de nos voisins européens. Compte tenu de l’ampleur des profits réalisés, il semble tout à fait légitime que la collectivité puisse opérer un tel prélèvement. En effet, indépendamment de toute décision propre aux entreprises concernées, leurs résultats s’améliorent mécaniquement en période de forte hausse des prix du pétrole, et même en période de crise. Dans le cadre du budget général, une partie de leurs revenus exceptionnels pourrait tout à fait être réaffectée au profit de l’ensemble des Français et du développement des énergies renouvelables. En outre, un tel prélèvement sur les bénéfices des grandes compagnies pétrolières en cas de forte hausse des prix pétroliers serait, me semble-t-il, une juste réparation des nuisances qu’elles causent à l’environnement. Enfin, une telle majoration de l’impôt sur les sociétés ne nous semble pas incompatible avec la taxe exceptionnelle destinée à financer la prime à la cuve, dont le montant – nous en débattrons tout à l’heure – pourrait se révéler insuffisant l’an prochain. J’en veux pour preuve que nombre de nos collègues députés, toutes sensibilités confondues, ont soutenu une telle idée. Nous espérons être enfin entendus cette année, même si nous ne l’avons pas été les années précédentes.