Jean-Jacques HYEST (président de la commission des lois.) - Sénat - 2007-09-19
Date: 2007-09-19
Orateur: Jean-Jacques HYEST
Fonction: président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Monsieur le président, si je n'ai pas l'habitude des congratulations réciproques après le vote d'un texte adopté à l'unanimité des sénateurs présents, je tiens néanmoins à souligner que la méthode que nous avons adoptée en la matière est la bonne. En effet, le projet de loi a été déposé en février 2007, ce qui a permis à la commission d'élaborer son rapport avant les vacances, et ce après voir procédé à de nombreuses auditions ; je remercie, à cet égard, tous ceux qui y ont participé. Tous nos collègues qui le souhaitaient ont ainsi pu prendre part aux déplacements et audites auditions, ce qui, selon moi, a enrichi le débat, et, une fois le rapport déposé, ils ont pu compléter le texte - je pense notamment aux amendements de M. Cambon - de manière à former un ensemble. En outre, je remercie le Gouvernement d'avoir inscrit à l'ordre du jour du Sénat, au début de la deuxième session extraordinaire du Parlement, ce projet de loi qui est tout à fait important pour lutter efficacement contre toutes les contrefaçons. Cela peut d'ailleurs servir d'indicateur, car, alors que l'on parle beaucoup de réformer les modes de travail du Parlement, je suis convaincu que la meilleure façon d'y parvenir est de laisser le temps aux parlementaires de réfléchir, de consulter, de discuter et de délibérer avec le Gouvernement ; de ce point de vue, je vous sais gré, monsieur le secrétaire d'État, de votre engagement et de celui de tous vos services qui ont été à l'entière disposition de la commission et de son rapporteur. Il s'agit là, à mes yeux, d'une bonne méthode si l'on veut avancer ; en effet, les législations sont très techniques et apparaissent parfois fort compliquées aux yeux de nos collègues. Nous sommes parvenus ce soir à un texte répondant aux objectifs du Gouvernement et qui sont partagés par le Parlement dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. Nous avons donc, me semble-t-il, progressé. Au surplus - vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État et M. Ladislas Poniatowski l'a également souligné - c'est la législation française qui fut à l'origine des directives européennes. Il était donc normal que celui qui était l'inspirateur de cette directive, à savoir le Parlement français, puisse sans tarder transcrire cette dernière dans notre droit tout en s'efforçant de régler un certain nombre de problèmes ; je pense, notamment, au renforcement des pouvoirs des Douanes et de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la DGCCRF ; cela est très important si l'on veut être efficace. Par conséquent, monsieur le président, en ces temps où l'on parle beaucoup de réformes du travail parlementaire, il faut savoir que celles-ci concernent plus souvent les moeurs que les textes. Dès lors, si le Gouvernement acceptait parfois de nous laisser le temps d'examiner les projets de loi, notre dialogue ne pourrait être que plus constructif et nous aboutirions peut-être plus facilement à une unanimité. En tout état de cause, nous servirions mieux notre pays les uns et les autres.