Claire-Lise CAMPION - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Claire-Lise CAMPION

Mme Claire-Lise Campion. Je voudrais à mon tour, après M. le ministre et de la commission des finances, saluer le travail que les départements français accomplissent sur tout le territoire national en matière de protection de l'enfance, à travers leurs services d'aide sociale à l'enfance. Il ne viendrait à l'idée de personne de le critiquer, quelles que soient les difficultés qu'il comporte, et je sais de quoi je parle pour avoir l'honneur d'assumer, pour le département de l'Essonne, la responsabilité de la protection de l'enfance. Vous me permettrez de revenir un instant sur le Défenseur des enfants, autorité indépendante, créée en mars 2000 et chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant, qui reçoit, par saisine directe, les réclamations individuelles tant des enfants mineurs que de leurs représentants légaux, dès lors qu'ils estiment que les droits de l'enfant n'ont pas été respectés. Elle joue un rôle très important puisque, depuis sa création, on a assisté à une augmentation régulière - 23 % en 2004 et 16 % en 2003 - du nombre des saisines directes. Conformément à la loi, le Défenseur des enfants a aussi pour mission de mettre en place sur tout le territoire un maillage de correspondants territoriaux, indispensables pour faire directement remonter les difficultés rencontrées par certains enfants dans nos départements. Cet objectif n'a pas encore été atteint puisque la moitié à peine du territoire national est aujourd'hui couvert. Il faut également savoir que, s'agissant de la promotion des droits de l'enfant, les moyens humains dont dispose cette autorité ne lui ont pas permis d'aller jusqu'au bout de sa mission. Il lui reste donc un certain nombre de tâches très importantes à accomplir. Les 100 000 euros que la commission des finances propose de supprimer des crédits du Défenseur des enfants correspondent effectivement aux salaires de nouveaux collaborateurs. En effet, Claire Brisset, lorsqu'elle a reçu une dotation pour son changement d'implantation dans Paris, a fait le choix, en s'installant dans des locaux plus modestes, d'en économiser une partie et de l'employer à créer des postes. Pour l'un d'entre eux, on ne saurait parler de création de poste puisqu'il s'agit de pourvoir au remplacement d'une secrétaire, mise à disposition au démarrage par l'éducation nationale et qui, ayant réintégré son administration, n'a pas été remplacée. Les deux autres postes ont, quant à eux, été effectivement attribués à des collaborateurs venus renforcer une équipe qui assume, comme je viens de vous l'expliquer, de très lourdes charges. Le rôle et les missions du Défenseur des enfants ne sont pas contestables, ni d'ailleurs contestés par un seul d'entre nous. Ils sont, au contraire, très largement reconnus, y compris par l'ensemble des départements qui ont eu, durant toutes ces années, à travailler avec cette instance. Je pense donc nécessaire qu'en toute responsabilité nous fassions en sorte que la dotation proposée par le Gouvernement et défendue devant nous par M. le ministre soit intégralement maintenue, de manière que les services de Mme Claire Brisset continuent à travailler comme nous attendons qu'ils le fassent, et que l'ensemble des enfants en situation vulnérable trouvent auprès de la Défenseure des enfants, en premier lieu grâce aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, des réponses à leurs difficultés. Je vous remercie d'aller dans ce sens en repoussant cet amendement n° II-9.