Bernard FOURNIER - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 a permis au Gouvernement et au groupe UMP de réaffirmer et de concrétiser leur engagement en faveur de l'emploi, du pouvoir d'achat et de la croissance. Le projet de budget pour 2008 intègre ainsi les mesures fiscales votées l'été dernier dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA. Nous avons aménagé et complété certaines de ces dispositions, comme celles qui sont relatives aux intérêts d'emprunts immobiliers et à l'investissement dans les PME. Notre groupe tient à souligner le pragmatisme dont a fait preuve notre commission des finances dans ce domaine. Nous saluons en particulier le souci du rapporteur général, Philippe Marini, de faire en sorte que les dispositifs adoptés soient bien compris, bien encadrés et bien appliqués. Comme lui, nous considérons que l'esprit de transparence et de performance de la LOLF ne doit pas se limiter aux dépenses inscrites dans les missions et les programmes ; il doit aussi s'étendre aux dépenses fiscales. Grâce à lui et au président Jean Arthuis, ainsi qu'au Gouvernement, dont nous saluons l'esprit d'ouverture, nous avons pu améliorer et compléter un certain nombre de dispositions touchant aussi bien à la fiscalité des personnes qu'à la fiscalité des entreprises. Nous nous félicitons, par ailleurs, de la reconduction de la prolongation des dispositifs de remboursement partiel de TIPP et de TICGN, la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, au profit des exploitants agricoles. Cette mesure était très attendue par la profession, qui doit, chacun le sait, faire face à l'augmentation du coût des carburants. En matière de biocarburants, l'aménagement du dispositif de défiscalisation proposé par la commission des finances nous est apparu comme un compromis équitable. Dans un domaine très différent, le Sénat a adopté un amendement du groupe UMP qui vise à permettre au pouvoir réglementaire de fixer les conditions financières des redevances de téléphonie mobile de troisième génération. Nous l'avons souligné à cette occasion, l'arrivée d'un nouvel opérateur ne peut que renforcer la concurrence et donc avoir des effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat, sujet qui est actuellement au coeur des préoccupations du Gouvernement et de la majorité qui le soutient. Enfin, nous avons longuement évoqué la question des ressources des collectivités locales. Dans le cadre contraint du nouveau contrat de stabilité, nous avons préservé la dotation globale de fonctionnement, qui continuera de progresser au rythme de l'inflation plus la moitié du taux de croissance prévisionnel, soit 2,08% en 2008. En outre, sur proposition de la commission des finances, nous avons limité les baisses des dotations de compensation, en particulier pour les départements les moins favorisés. Le dispositif présenté par le rapporteur général est complexe, mais il est équitable et évite une mise en cause brutale de l'équilibre global des budgets locaux. Il marque ainsi un progrès réel par rapport au projet de loi soumis à notre Haute Assemblée. Toutefois, il révèle également les limites d'un système de financement à bout de souffle qu'il faudra songer à réformer en profondeur.