Alain VASSELLE - Sénat - 2005-05-04
Date: 2005-05-04
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de l'initiative de M. le rapporteur, qui est revenu sur le texte de l'Assemblée nationale. C'est un progrès indéniable attendu par la majorité des élus locaux ou, tout au moins, par les maires de mon département, qui m'ont sensibilisé aux difficultés que ne manquerait pas d'entraîner la rédaction de l'Assemblée nationale si elle devait être votée en l'état. Si je me félicite de l'initiative de M. Revol, il m'est cependant apparu souhaitable, et je le prie de m'en excuser, d'apporter des précisions notamment sur la nécessité de mieux définir la date à partir de laquelle démarre le délai de six mois. J'ai noté, monsieur le rapporteur, que vous aviez fait référence au fait qu'il pourrait courir à partir de la proposition de la commune. Mais s'agira-t-il de la date d'envoi de la demande, de la date de sa réception chez le préfet, de celle figurant sur l'accusé de réception si tant est qu'il faille en émettre un, ou faudra-t-il tenir compte du délai d'instruction ? Ces précisions me paraissent donc utiles. Il serait important que soit M. le ministre, soit vous-même, monsieur le rapporteur, puissiez nous éclairer de manière que les élus sachent la date de départ du délai de six mois. Par ailleurs, l'amendement de la commission prévoit que les zones de développement de l'éolien sont définies par le préfet. Je préfère l'expression «  elles sont arrêtées », qui me paraît plus forte et plus juridique. Tel est l'objet de mon sous-amendement, qui est de caractère purement rédactionnel et ne remet aucunement en cause l'amendement de la commission quant au fond. Je note d'ailleurs que M. Le Grand, sénateur de la Manche, a déposé un sous-amendement analogue au mien. Enfin, je m'interroge à propos de la protection des paysages. Chacun convient de la nécessité de veiller à ce que les implantations d'éoliennes soient autant que possible en harmonie avec le paysage, compte tenu de la dimension des éoliennes, qui, avec leurs grandes palmes, mesurent plus de cent mètres de haut. L'impact sur le paysage sera laissé à l'appréciation, pour une part subjective, du préfet. Ne conviendrait-il pas de disposer de critères d'appréciation objectifs ? Afin d'alimenter votre réflexion, je vous livre l'expérience à laquelle je suis confronté dans une commune de mon département. Un projet éolien a reçu un avis défavorable de la part de l'architecte des Bâtiments de France, au motif que, en cas d'incendie du bois situé à environ un kilomètre, les éoliennes deviendraient beaucoup plus visibles dans le paysage ! (Sourires .) Certes, s'il existe des risques de feux de forêt sur l'ensemble du territoire national, ils sont pratiquement inexistants dans le nord de la France. Depuis plus de trente ans que je suis élu, je n'ai jamais eu connaissance d'un cas dans mon canton. Cependant, l'architecte des Bâtiments de France s'appuie sur cette hypothèse pour donner un avis défavorable. Le préfet a su, pour sa part, raison garder et a accepté, à ma demande, de lancer une enquête d'utilité publique, laquelle révèle que l'ensemble de la population locale est aujourd'hui favorable à l'implantation des éoliennes. Pourtant, les avis défavorables subsistent, de la part tant de la direction régionale de l'environnement que de l'architecte des Bâtiments de France, en raison du risque d'incendie du bois voisin. C'est la raison pour laquelle je souhaite que des critères clairs et précis soient définis pour permettre au préfet de se prononcer et pour éviter des contentieux ennuyeux pour tous.