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Claude BIWER - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. En effet, lorsque le marché mondial sera moins porteur, il est à craindre qu'un groupe issu de la fusion de Mittal Steel et d'Arcelor ne privilégie les sites industriels les plus rentables, c'est-à-dire ceux qui sont situés dans les pays où le prix de revient est très bas, au détriment des usines européennes, ce qui, à terme, pourrait conduire à la quasi-disparition de la sidérurgie européenne. Cela nous ramène à la problématique des délocalisations. Monsieur le Premier Ministre, vous avez placé votre action voilà quelques mois sous le signe du patriotisme économique et, plus récemment, sous celui du patriotisme économique européen. Évidemment, nous vous soutenons à cet égard. Même si nous sommes conscients du fait que la décision finale appartiendra aux actionnaires du groupe Arcelor, le patriotisme économique national ne nécessiterait-il pas que des réformes structurelles soient engagées afin de rendre notre pays plus compétitif et plus attractif et que, à l'instar de l'Irlande, par exemple, l'État et les entreprises françaises consacrent plus de moyens à la recherche-développement, afin de se tourner vers des productions haut de gamme, que peuvent difficilement concurrencer les pays à bas coûts ? Le patriotisme économique national ne devrait-il pas conduire l'État à réduire plus rapidement les déficits publics, comme vous souhaitez d'ailleurs le faire, et à réorienter l'épargne des Français vers les entreprises ? Je rappelle qu'une part importante du capital des plus grandes entreprises françaises est détenue par des fonds de pensions anglo-saxons. Le patriotisme économique européen, quant à lui, ne devrait-il pas conduire l'Union européenne à se doter enfin d'une véritable politique industrielle ? Ainsi, plutôt que de laisser Arcelor mener un combat sans merci avec ThyssenKrupp pour prendre le contrôle de Dofasco, combat dont on mesure aujourd'hui les conséquences, n'eût-il pas été plus judicieux de tenter de former un grand groupe européen autour de ces deux entreprises ? Ne payons-nous pas aujourd'hui le « non » français au référendum qui nous prive de moyens de pressions dans ce sens ?
Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, ma question porte sur les perspectives d'avenir. Pourriez-vous proposer au Gouvernement puis à nos partenaires d'ouvrir un grand chantier couvrant à la fois une nouvelle distinction entre produits manufacturés, services aux entreprises et services à la personne, chaque acteur ayant une qualification particulière en matière d'emploi, et une nouvelle échelle de fourchettes de taux applicable dans toute l'Union européenne ? Cela présenterait l'avantage de favoriser l'emploi en même temps que la lutte contre le travail dissimulé et nous permettrait d'accomplir de nouveaux progrès en matière d'harmonisation. Autrement dit, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à proposer une innovation susceptible de faire avancer la construction européenne en sortant des difficultés par le haut ? Il s'agirait en fait de proposer à nos vingt-quatre partenaires une véritable politique fiscale de la consommation ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées de l ' UC-UDF.)
Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Cet accord est bénéfique à plus d'un titre. Il l'est, tout d'abord, pour tous nos compatriotes, qui vont pouvoir bénéficier de la TVA à taux réduit, ce qui va contribuer à la relance de la consommation. Il l'est, ensuite, pour les entreprises concernées, qui ont déjà créé beaucoup d'emplois et qui vont poursuivre dans cette voie, comme nous l'ont indiqué l'ensemble de leurs représentants lors des nombreuses discussions que M. le Premier ministre et moi-même avons eues avec eux. Il l'est, enfin, pour le ministre des finances que je suis, au regard de la lutte contre le travail au noir, car nous savons bien quels risques nous avons couru dans ce domaine par le passé. Par ailleurs, je tiens à le rappeler, le Premier ministre a souhaité que, en ce qui concerne la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration, une mission soit conduite par MM. Léon Bertrand et Renaud Dutreil avec la profession, de façon à essayer, dans le mois qui vient, de faire évoluer la situation et de régler un certain nombre de problèmes.
Simon SUTOUR - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Simon SUTOUR

M. Simon Sutour. À cela s'ajoutent le fait que l'organisation commune du marché n'apporte pas de réponses adaptées aux déséquilibres structurels, l'absence de mesures réelles de gestion préventive des crises, la concurrence croissante des importations des pays tiers sur le marché européen, les mécanismes de régulation et de protection du marché étant soit inefficaces, soit inemployés, soit détournés - je citerai le cas récent des importations de pommes de terre, de pommes et de poires de l'hémisphère Sud -, des disparités sociales importantes dans une Europe élargie pour des secteurs où les charges de main-d'oeuvre peuvent représenter jusqu'à 60 % des coûts de production, une grande distribution qui pèse sur les producteurs pour obtenir les prix d'achat les plus bas alors même qu'elle pratique des prix élevés auprès des consommateurs. Il convient donc que la France exige rapidement des mesures fortes à l'échelon européen. Dans le même temps, il est nécessaire de renégocier les conditions d'attributions des aides de la PAC. Si le volume financier qui y est consacré jusqu'en 2013 est garanti, il doit faire l'objet d'une réorientation afin que la filière viticole et celle des fruits et légumes, qui jouent un rôle majeur au regard de l'emploi dans de nombreuses zones rurales et apportent une contribution décisive à la préservation des territoires ainsi qu'à la lutte contre les inondations et les incendies, bénéficient de mesures de soutien. Ce dont a besoin aujourd'hui l'agriculture du sud, c'est d'un plan Marshall agricole,...
Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez raison, monsieur le sénateur, de souligner que l'agriculture méditerranéenne connaît des difficultés conjoncturelles et structurelles. Il faut répondre aux crises, avoir des politiques pour l'avenir et, en effet, poser des règles nouvelles au plan européen. J'évoquerai tout d'abord la crise de la viticulture. Le Gouvernement s'est attaché à faire bénéficier la région Languedoc-Roussillon, qui est au coeur de cette crise, d'une série d'aides. Elle a ainsi reçu 37 % de l'ensemble des aides nationales qui ont été débloquées à la demande de M. le Premier ministre, un tiers des enveloppes régionales du fonds d'allégement des charges des agriculteurs et la moitié des prêts de consolidation. Ces différentes aides ont été affectées soit aux viticulteurs indépendants, soit aux trois cents caves coopératives que compte le Languedoc-Roussillon, qui connaissent elles-mêmes de graves difficultés. Le secteur des fruits et légumes est lui aussi en crise, pas seulement, d'ailleurs, en Méditerranée, mais également dans d'autres régions de France. Il souffre, en effet, d'une concurrence du tiers monde. Ainsi, les importations de pommes chinoises, cet été, ont déstabilisé les marchés.
André DULAIT - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la ministre, en un mois, la situation au Proche-Orient a évolué considérablement. L'accident de santé du Premier ministre israélien, Ariel Sharon, a remis en cause la perspective d'une victoire de la coalition Kadima aux élections israéliennes. D'autre part, la victoire du Hamas, au détriment du Fatah, a remis en cause la perspective d'une possible stabilisation de la société palestinienne autour de la future création d'un État palestinien. Le Hamas est un mouvement islamiste sunnite, créé en 1988, et issu de la mouvance des Frères musulmans. Sa charte réclame la destruction de l'État d'Israël et le mouvement pratique depuis seize ans un terrorisme urbain. Cette victoire du Hamas est due à l'usure de la coalition de partis que constitue le Fatah, mais cette usure s'est trouvée accélérée par un changement de génération en même temps que par certaines formes de corruption qui ont été plusieurs fois dénoncées par le Parlement européen et qui sont devenues insupportables à la population palestinienne. Face à cette nouvelle donne, ma question est simple : que ferait la France si le Hamas n'abandonnait pas son extrémisme ? Serions-nous contraints, comme nos partenaires européens, de suspendre les aides, quitte à accroître la misère des populations palestiniennes et, ainsi, à renforcer l'emprise du Hamas et du Djihad islamique ? Par ailleurs, comment peut-on être sûr que le Hamas, s'il opère un changement dans sa sémantique, ses proclamations, ses discours, pour devenir une force politique présentable à l'opinion mondiale, ne continuera pas, en sous-main, à pratiquer la terreur ? Que compte faire le Gouvernement français, à court et à moyen terme, si la situation politique des territoires occupés se radicalise ?
Catherine COLONNA (ministre déléguée.) - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Catherine COLONNA
Fonction: ministre déléguée.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Cette position est aussi celle de l'Union européenne. Lundi, lors du conseil « affaires générales et relations extérieures », Philippe Douste-Blazy a rappelé le caractère essentiel de ces trois conditions, inscrites dans les conclusions de ce conseil, qui était consacré à la situation au Moyen-Orient. Telle est aussi la position qu'a adoptée lundi soir le Quartet, qui réunit l'ONU, représentée par son secrétaire général, l'Union européenne, les États-Unis et la Russie. Le Gouvernement appelle donc solennellement le gouvernement qui sera formé après ces élections à respecter ces trois conditions et à s'y conformer officiellement et effectivement. C'est seulement ainsi que la paix, à laquelle chacun aspire, pourra s'établir. Aujourd'hui, aucun gouvernement n'est encore formé, mais l'Autorité palestinienne est dirigée par un président démocratiquement élu, M. Mahmoud Abbas, qui est l'interlocuteur de la communauté internationale et que celle-ci doit conforter. L'Union européenne et le Quartet ont donc décidé de maintenir l'assistance financière qu'ils accordent à l'Autorité palestinienne et qui bénéficie aux populations, en attendant la formation d'un gouvernement. Cependant, monsieur le sénateur, nous serons intransigeants sur le respect des principes.
Philippe BAS (ministre délégué.) - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué. En effet, nous avons la volonté très ferme, alors même que nous avons réussi à rétablir une politique familiale volontariste que vous aviez perdue de vue, de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, pour laquelle les créations de crèche sont, à l'évidence, essentielles. En France, où 80 % des femmes travaillent, nous avons prouvé que l'activité professionnelle des femmes n'était pas l'ennemie de la natalité, bien au contraire ! (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.) Nous avons d'ailleurs, juste après l'Irlande, le taux de natalité le plus élevé d'Europe ! Mesdames, messieurs les sénateurs de gauche, les créations de places de crèche, vous les avez rêvées. C'est bien ! Mais il est dommage que vous ne les ayez pas réalisées ! Nous, nous ne rêvons pas : nous agissons ! Et les places de crèches, nous les créons ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Raymond VALL - Sénat - 2009-12-10
Date: 2009-12-10
Orateur: Raymond VALL

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite au nom du groupe du RDSE que, sur l’initiative de notre collègue Xavier Pintat, nous puissions débattre de ce sujet extrêmement important. Je l’aborderai avec le regard du modeste élu rural que je suis. J’avais préparé un discours, mais le lire après l’intervention si brillante de spécialistes me paraît difficile. Aussi irai-je droit au but. Je pense moi aussi que le numérique est un défi pour l’avenir, un rendez-vous immanquable et qu’il s’agit de la dernière chance pour certains territoires. Les études de l’ARCEP révèlent que le nombre d’abonnés au haut débit en France, qu’il s’agisse de l’ADSL, du câble ou de la fibre optique, n’est que dix-sept millions, ce qui nous place en neuvième position sur le plan européen. Nous partons donc avec un sérieux handicap. Ce n’est bien entendu pas uniquement la faute de ceux qui sont au Gouvernement aujourd’hui. Ce retard date depuis très longtemps. Ce qui m’inquiète dans ce texte, Bruno Retailleau l’a expliqué, c’est son manque de pragmatisme. On peut dire tout ce que l’on veut. Si des mesures concrètes ne sont pas prises pour que les collectivités territoriales puissent assurer une partie des investissements nécessaires à l’accès au très haut débit, les zones rurales seront particulièrement touchées. Alors qu’elles n’ont déjà ni autoroutes, ni voies ferrées, ni transports en commun, on ne peut pas leur demander un effort de cette importance. Cette fracture numérique serait catastrophique, car elle augmenterait la désertification de ces territoires qui connaissent déjà des difficultés lorsque leur activité principale est l’agriculture. Nous devons donc définir de façon très pragmatique la manière dont nous pouvons intervenir. Un câble de soixante-douze fibres coûte environ 8 euros le mètre. La difficulté dans les territoires ruraux, c’est d’obtenir de la part des délégataires les informations sur les structures existantes en ce qui concerne la position des répartiteurs. Je rappelle que les fibres à haut débit – nous ne sommes pas obligés de passer immédiatement au très haut débit, nous pouvons utiliser ce qui existe – ont été passées il y a dix ans. Il est donc inadmissible que les territoires ruraux n’aient pas d’informations sur les travaux réalisés, car cela revient à leur refuser la possibilité de se raccorder au réseau à haut débit. Or ces infrastructures ont été payées par de l’argent public avant la privatisation de l’opérateur historique.
Xavier PINTAT - Sénat - 2009-12-10
Date: 2009-12-10
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. … qui permette tout à la fois d’en réduire le coût et d’en accélérer le rythme en profitant de l’opportunité des opérations lancées sur les territoires par d’autres maîtres d’ouvrages. La nouvelle rédaction de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales va dans ce sens, de même que la nouvelle procédure de déclaration des travaux. Sur ce dernier point, madame la secrétaire d’État, nous comptons bien entendu sur la sagesse du Gouvernement pour que le décret d’application annoncé limite ces nouvelles obligations déclaratives aux chantiers situés sur les tracés des schémas directeurs ou aux grandes opérations afin de ne pas créer de contraintes administratives supplémentaires et inutiles, qui conduiraient à l’engorgement des services de l’État et des collectivités territoriales, que, par ailleurs, on cherche à réduire. Je conclurai en disant que la plus-value de cette proposition de loi est de stimuler les initiatives et de les coordonner afin de déployer une nouvelle boucle locale en fibre optique, quand cela est possible, et d’offrir au plus grand nombre un accès au numérique, voire le moyen d’améliorer son usage. Cet enjeu pragmatique doit nous réunir aujourd’hui pour faciliter l’engagement rapide des initiatives sur le terrain, car, nous le savons tous, un étalement excessif de ces chantiers dans le temps serait difficilement accepté par la population, tant les attentes dans ce domaine sont grandes. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)
Jacques BLANC - Sénat - 2009-12-10
Date: 2009-12-10
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir débattre de cette proposition de loi, dont j’espère l’adoption très rapide. J’aimerais pouvoir apporter en cadeau de Noël à la Lozère la certitude de l’accès au haut débit et de la couverture TNT ! (Sourires .) Cela ne se produira sans doute pas dès demain, mais c’est du moins en très bonne voie. À cet égard, je tiens à remercier une nouvelle fois notre collègue Xavier Pintat, qui, fort de son expérience à la tête du syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, institution dont il assure la présidence avec talent, a su initier et proposer ce texte, d’ailleurs enrichi grâce à la qualité des travaux de la commission. J’en profite pour saluer nos rapporteurs. L’examen de la proposition de loi a peut-être été un peu plus compliqué à l’Assemblée nationale, mais, au final, nos collègues députés ont tout de même enrichi le texte.
Jacques BLANC - Sénat - 2009-12-10
Date: 2009-12-10
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Madame la secrétaire d’État, comme l’ont indiqué les intervenants qui m’ont précédé, des décisions rapides s’imposent. Ne passons pas à côté du grand emprunt ! Bien entendu, on peut toujours souhaiter qu’il y ait plus de crédits. Toutefois, d’après ce que j’ai compris, 4 milliards d’euros devraient être mobilisés en faveur du haut débit, dont 2 milliards d’euros seraient plus spécifiquement affectés au fonds. Peut-être nous confirmerez-vous ces chiffres, madame la secrétaire d’État. Le volet consacré à la couverture pour la télévision numérique, qui était un peu moins important dans la version initiale de la proposition de loi, a pris une dimension dont nous ne pouvons que nous féliciter. Notre collègue évoquait tout à l’heure les territoires ruraux. Croyez-moi, en tant que sénateur de la Lozère, je sais ce que cela signifie ! Je connais le désarroi des maires de petites communes devant les sollicitations quotidiennes dont ils font l’objet, qu’elles émanent des habitants permanents, des touristes de passage, des entreprises ou des vacanciers ayant une résidence secondaire sur place. La scène est toujours la même : « Alors, monsieur le maire ? Le haut débit, c’est pour quand ? Je ne peux toujours pas télécharger les photos ; mon ordinateur rame, avec vos 512 kilobits ! Pensez-vous que je doive acheter une parabole ? Et le dégroupage total, c’est pour quand ? » La fibre optique a bien été installée à Auxillac, elle court d’ailleurs sur un fil électrique torsadé qui passe au-dessus de ma maison, mais on ne peut pas s’y raccorder… Que va-t-il se passer ? Ce sont des interrogations très fortes ! Si nous sommes capables d’y apporter des réponses, nous aurons une chance de transformer en profondeur l’aménagement du territoire. L’opérateur historique a équipé autant qu’il le pouvait nos villages en ADSL, mais, en même temps, il ne veut pas laisser ses fourreaux à la concurrence, ce qui pose parfois problème. Nous avons participé aux opérations d’installation, mais nous ne savons pas toujours qui est le propriétaire. Avec ce texte, nous serons fixés. Je souhaite que cette proposition de loi fasse l’objet d’un vote conforme, afin d’éviter toute éventuelle remise en cause ultérieure, même si nous n’avons pas répondu à toutes les questions. En effet, il est capital de pouvoir indiquer à nos interlocuteurs sur le terrain qu’un fonds a été créé et qu’il est déjà abondé. Certes, à l’instar de ce qui a été mis en place pour le fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, il faudra sans doute instituer de véritables mutualisations et ouvrir des possibilités de participations. Il nous appartiendra de mieux préciser les modalités de financement de ce fonds. Ainsi, nous pourrons éviter que ne se creuse le fossé entre les rats des villes et les rats des champs ! (Sourires .) Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, loin de menacer l’avenir de nos campagnes, l’évolution technologique peut leur fournir de nouveaux atouts. C’est dans cette perspective que l’intervention de la puissance publique s’impose, …
Jacques BLANC - Sénat - 2009-12-10
Date: 2009-12-10
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. … ainsi que la mise en place de nouvelles solidarités. Au même titre que l’électricité, l’eau potable ou le téléphone hier, la présence du très haut débit est un critère de l’attractivité de nos territoires, donc du maintien des populations. C’est un service qui est demandé par les candidats à l’installation dans nos départements. On nous dit que nos territoires sont préservés, mais ils ne le seront effectivement que s’il y a une présence humaine. Il faut donc que les programmes éligibles au fonds d’aménagement numérique des territoires soient définis le plus rapidement possible. D’ailleurs, les collectivités locales ont déjà pris des initiatives en ce domaine. Ainsi, le département de la Lozère s’est saisi à bras-le-corps du dossier ; il a lancé une DSP là où c’était possible. Mais à quel prix ! Et il est vrai que cela ne pourra pas fonctionner sans solidarité nationale. D’ailleurs, les projets qui sont actuellement en cours en matière de très haut débit pourront-ils être éligibles au fonds d’aménagement numérique des territoires ? J’en viens à présent à la question de la télévision numérique. En l’occurrence, des avancées incontestables sont à noter. Je me réjouis que le problème des zones de montagne ait été pris en compte, puisqu’il doit y avoir un rapport spécifique sur le sujet. En outre, vous avez annoncé tout à l’heure qu’il y aurait des aides complémentaires pour les particuliers ou pour les collectivités locales amenées à investir dans des petits relais ; c’est tout de même un élément important. Madame la secrétaire d’État, nous aurons effectivement besoin de mieux garantir les modalités de financement du fonds. Pour autant, il me paraîtrait dangereux de relancer la navette en n’adoptant pas ce texte en termes identiques ; on ne sait jamais ce qui peut se produire ensuite… Avançons et nous démontrerons une nouvelle fois que le Sénat porte de grandes ambitions pour l’aménagement du territoire ! Je remercie donc notre collègue Xavier Pintat de nous avoir permis de montrer que nous sommes, avec le numérique, au cœur des responsabilités qui sont les nôtres vis-à-vis des collectivités locales. L’aménagement équilibré et harmonieux du territoire est, de notre point de vue, une exigence permanente pour notre pays, et pour le monde ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.)