Gérard COLLOMB - Sénat - 2006-02-21
Date: 2006-02-21
Orateur: Gérard COLLOMB

M. Gérard Collomb. Monsieur le ministre, on pouvait croire, après la crise des banlieues de novembre dernier, que notre pays avait pris conscience du danger mortel qu'il y avait à laisser s'installer une coupure toujours plus grande au sein de nos villes, entre, d'une part, une partie riche et prospère, et, d'autre part, des quartiers ou des communes « ghettoïsés ». On pouvait donc penser que la politique de la ville et du logement menée par Jean-Louis Borloo, qui affiche ouvertement sa volonté de rééquilibrage social, allait se trouver confortée. En effet, dans les communes et les agglomérations où elle rencontre un partenariat actif, cette politique permet un certain nombre de changements sensibles. Par exemple, dans la communauté urbaine de Lyon, nous avons plus que doublé la construction annuelle de logements sociaux depuis 2002, qui est passée de 1 000 à 2 500. Surtout, nous avons réorienté la construction de ces logements dans les zones où ils faisaient défaut. Cela nous permet de répondre à une double exigence : d'une part, prendre en compte des demandes de logements sociaux insatisfaites, et on sait qu'elles sont aujourd'hui extrêmement nombreuses ; d'autre part, amorcer un rééquilibrage social de l'agglomération par des politiques de renouvellement urbain fortes. À ce jour, par exemple, le Grand Lyon a contracté avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, pour un montant de 830 millions d'euros. Cette politique de rééquilibrage, impérieuse au niveau national si nous ne voulons pas connaître demain une situation bien plus grave que celle que nous avons vécue en novembre dernier, repose largement sur l'obligation qu'impose à certaines communes l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi dite « SRU », de compter à terme 20 % de logements sociaux. On aurait pu penser, notamment à la suite des prises de position du Président de la République, que cet article était désormais accepté par tous. Aussi, sa remise en cause par l'Assemblée nationale au cours de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement a créé un vif émoi tant parmi les associations s'occupant du logement des plus démunis que parmi les élus qui considèrent que la mixité sociale dans nos villes est devenue aujourd'hui un enjeu majeur pour notre pays. En particulier, l'amendement présenté par M. Ollier et adopté par l'Assemblée nationale visant à inclure dans la comptabilisation du nombre de logements sociaux les opérations d'accession sociale à la propriété tend à dénaturer la portée de l'article 55 de la loi SRU. Monsieur le président, je vous prends à témoin : vous connaissez les difficultés qui peuvent être celles de quartiers entièrement « ghettoïsés ». Vous savez aussi que, à défaut d'une très forte réaction au cours des prochaines années, nous serons confrontés à des problèmes à côté desquels ceux que nous avons connus en novembre dernier n'auront été que peu de chose. Aussi, je souhaiterais savoir où en est la réflexion du Gouvernement sur cette question et si, lors de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat, qui aura lieu prochainement, il entend prendre une position ferme et revenir au texte initial de l'article 55 de la loi SRU.