Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...de retailler, en effet. Cela étant dit, madame la ministre, je salue votre engagement personnel et je me réjouis que le ministre de la recherche que vous avez été se soit vu confier la responsabilité des affaires européennes, car c'est peut-être dans la recherche que l'Europe peut s'épanouir. Chacun a présent à l'esprit les grands succès de l'Europe : la paix, bien sûr, mais aussi les grands succès industriels, je pense à Airbus. Airbus est une des réalisations les plus accomplies de ce que peut faire l'Europe lorsque chaque partenaire accepte de se spécialiser. Je souhaite vivement que, dans le domaine de la recherche, il puisse en être ainsi, et je ne doute pas que votre diplomatie et votre autorité y feront merveille. Je voudrais un instant évoquer la situation économique en Europe. L'OCDE vient de livrer ses dernières prévisions pour 2005. Elles sont préoccupantes. L'Europe apparaît, comparativement aux Etats-Unis d'Amérique et au Japon, en petite forme. Si l'on en croit les prévisionnistes de l'OCDE, la croissance en France pourrait se limiter à 2 % en 2005. Cependant, la commission des finances du Sénat fait confiance au Gouvernement pour faire en sorte que la prévision de 2,5 % soit respectée. Nous avons à faire face à une flambée de l'euro par rapport au dollar. Hier, la monnaie unique a battu un nouveau record historique, avec 1,333 dollar pour un euro. C'est un aléa très important en dépit de la chute du dollar. Le prix du baril de pétrole est un autre aléa important, qui affecte, lui aussi, l'Europe. Nous avons donc besoin d'une politique économique robuste, qui engage totalement les partenaires européens. L'Europe va moins bien que les autres grands espaces économiques. Force est de s'interroger sur les moyens dont elle dispose pour coordonner sa politique économique. Nous avons besoin d'une gouvernance économique. Le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, s'est battu pour qu'un Conseil de l'euro soit créé et que son président cesse de subir le mandat éphémère de six mois coïncidant avec la présidence de l'Union. C'est un progrès incontestable. Mais serons-nous capables de faire entendre notre voix s'agissant de l'ambition industrielle, de la nécessité de doter l'Europe de régulations commerciales, de régulations de concurrence adaptées pour prévenir et réduire les risques de délocalisation d'activités hors du territoire européen, pour doter l'Europe de régulations environnementales qui ne soient pas des encouragements supplémentaires à aller produire ailleurs, parce que les contraintes y sont moindres ? Il est bien que l'Europe se donne des contraintes fortes, mais peut-elle pour autant accepter que des produits viennent d'ailleurs, dès lors que ceux qui les produisent n'ont pas eu à faire face aux mêmes exigences ? Ce sont là autant de questions qui mettent en cause l'autorité de l'Europe et la gouvernance économique. Pour que la France soit entendue, il faut qu'elle soit le bon élève de l'Europe. C'est dire si je souhaite, madame la ministre, que vous exerciez une pression forte sur tous vos collègues du Gouvernement pour qu'ils contiennent leurs tentations de demander des crédits supplémentaires pour dépenser plus d'argent public. C'est parce que la France respectera les contraintes du pacte de stabilité et de croissance qu'elle retrouvera son autorité au sein de l'Union européenne.