Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-01
Date: 2010-10-01
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. La dynamique des acquis sociaux semble avoir changé de camp. Tout ce que le travail a gagné est devenu contestable, tout ce que le capital obtient est décrété irréversible. Il en va ainsi de l’ « innovation » financière. On nous explique ainsi que deux des pratiques les plus toxiques, les produits dérivés et la titrisation, dont la finance s’est parfaitement passée pendant des décennies – rappelons qu’ils ont été répandus à partir du milieu des années quatre-vingt ... –, sont considérés désormais comme tellement indispensables qu’il serait inconcevable de s’en passer. Ces braiements de la finance ne doivent impressionner personne. Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, les banques ont fait leur métier de banquier : elles ont accordé des crédits, puis les ont conservés sur leurs livres jusqu’à l’échéance ; il faudrait une certaine audace pour affirmer qu’elles s’en sont mal portées ! Nous proposons qu’elles fassent un saut en arrière minime, en renonçant à nous convaincre que rien ne serait plus possible si on les privait de l’outil de la titrisation. Comme on le sait, la titrisation permet aux banques de se défaire de leurs crédits, à peine ceux-ci accordés, et de les vendre sous la forme de créances négociables sur des marchés ad hoc . On se demande, rétrospectivement, comment on a pu s’étonner que cet instrument de défausse systématique du risque de crédit ait conduit à un effondrement de la sélectivité des prêts, jusqu’à faire surgir la catégorie des prêts subprime. L’instrument de la titrisation est particulièrement dangereux, car il a la propriété de soustraire le comportement bancaire d’émission de crédits, donc de risques, à toute régulation prudentielle. En effet, la politique de crédit adoptée par les banques est normalement limitée par les règles prudentielles, qui contraignent ces organismes à réserver du capital propre à hauteur de 8 % du total de leurs encours risqués. Or les crédits titrisés sortent immédiatement du bilan des banques puisqu’ils sont formellement cédés à des entités juridiques distinctes. Par conséquent, des risques de crédit sont émis, et même en quantité gigantesque, mais échappent à toute provision prudentielle de capitaux propres, puisque la banque s’en débarrasse dans l’instant. Du point de vue de la supervision, tout se passe comme si ces crédits n’avaient simplement pas été accordés... Il y a donc, dans ce dossier, plus d’éléments qu’il n’en faut pour interdire purement et simplement le recours à la titrisation des crédits. Si quelques timidités se font jour, deux solutions un peu plus douces sont également disponibles. La première consisterait à limiter drastiquement, par exemple à 5 % maximum, la part titrisable des portefeuilles de crédit, qui laissent une marge aux banques pour le redéploiement de leurs capitaux propres. Je rappelle que, lors des dernières années de la bulle des subprimes , près de 50 % des crédits immobiliers ont été titrisés... Une autre solution consisterait à laisser ouverte, telle quelle, la possibilité de la titrisation, mais à imputer aux banques la totalité des risques titrisés dans le calcul de leurs provisions prudentielles de capitaux propres, quand bien même ceux-ci auraient été sortis de leurs bilans. Du point de vue de la surveillance du risque, cette formule équivaut à une conservation complète des crédits. La titrisation demeure alors intéressante pour les banques, non plus comme instrument de défausse du risque, mais comme instrument de refinancement de marché.