Nicolas ALFONSI - Sénat - 2005-12-14
Date: 2005-12-14
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Ils ont également vu des immeubles s'effondrer dans le cadre d'attentats «  à la libanaise » devant les caméras de la télévision, appelée en renfort pour démoraliser un peu plus l'opinion... Si je reconnais bien volontiers que les problèmes que pose aujourd'hui le terrorisme islamiste sont d'une tout autre nature, les dispositifs de lutte sont les mêmes et je tiens, après vous, monsieur le ministre d'État, à mettre l'accent sur ce point. Pour ce qui est du texte lui-même, il intervient alors même que nous constatons que le mandat d'arrêt européen fonctionne assez mal - après avoir connu quelques difficultés avec l'Allemagne, nous risquons d'en rencontrer de nouvelles avec l'Espagne - et que la spécialisation des magistrats est encore insuffisante. Le projet de loi porte de dix ans d'emprisonnement à vingt ans de réclusion criminelle la peine pour association de malfaiteurs à caractère terroriste. Il nous a été très bien expliqué que, quiconque est condamné à une peine maximale de dix ans peut parfaitement, en bénéficiant de la libération conditionnelle, reprendre et poursuivre ses activités délictueuses en sortant. L'accent a été mis sur la nécessaire centralisation auprès des juridictions de l'application des peines de Paris. Concernant les juges de l'application des peines, monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons souscrire aux propos que vous avez tenus, notamment quand vous avez déclaré qu'ils devaient payer lorsqu'ils commettaient des fautes... Quoi qu'il en soit, cette centralisation nous paraît positive et ne peut; naturellement que recueillir notre accord. Concernant la garde à vue, je dirai qu'en 1986, elle n'avait pour fonction que de rechercher l'alibi de l'alibi, en quelque sorte puisque, après quarante-huit heures, quelqu'un pouvait se retrouver libre sans que l'on ait pu vérifier l'authenticité de ses déclarations. Vous proposez donc de la porter à six jours, mais dans des circonstances tout à fait particulières : dans le cadre de recherches internationales et en cas de péril imminent. L'avocat réapparaissant à l'expiration de la quatre-vingt seizième heure et à l'expiration de la cent vingtième heure de garde à vue, nous ne voyons pas quel danger pourrait faire courir à la société ce texte, prétendument liberticide, alors qu'il ne l'est pas, au motif qu'il allongerait, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, la durée de la garde à vue Quant à la comparaison avec le Royaume-Uni, où, dites-vous, monsieur le ministre d'État, la garde à vue est de quinze jours, je pense que, compte tenu du fait que dispositif pénal anglo-saxon est très différent du nôtre, elle mérite d'être nuancée. Le projet de loi tend également à doter les services de police et de gendarmerie d'informations supplémentaires, et nous y sommes tout à fait favorables. Concernant la vidéosurveillance, elle a fait l'objet d'une discussion en commission. Certains ont fait valoir l'idée, à laquelle M. Türk a répondu fort opportunément, que tout compte fait, la vidéosurveillance pouvait être comparée à la présence passagère d'un agent de police à un carrefour. Certes, mais une présence passagère dure quelques instants, alors que la vidéosurveillance permet, elle, de conserver des données. Cette comparaison mérite donc elle aussi d'être nuancée. Quoi qu'il en soit, il est important d'accorder aux préfets la possibilité d'autoriser l'accès aux images et la faculté de prescrire l'installation de systèmes de vidéosurveillance, notamment aux gestionnaires de transports collectifs et aux exploitants de lieux ou établissements ouverts au public, comme les cybercafés. Nous soutiendrons les amendements de la commission, notamment ceux qui visent à prévoir, en cour d'assises, la présence de deux assesseurs juges des enfants : c'est probablement la sagesse ! De même, nous approuvons les dispositions proposées par M. Portelli qui sont si techniques que leur étude détaillée requiert d'être expert en informatique. (Sourires .) En conclusion, je dirai que nous n'avons pas, nous, dieu merci, connu de Guantanamo ! Ce texte est une réponse juridique « à la française » permettant, de façon progressive et nuancée, de trouver des réponses fortes aux préoccupations qui sont les vôtres et que nous partageons, monsieur le ministre d'État. Nous savons ce que sont les aéroports, les gares, ou d'autres lieux aussi fréquentés, et nous ne pouvons nous empêcher de penser que, malgré toutes ces occasions de nuire, les attentats sont finalement assez rares : il convient, à cet égard, de rendre hommage à l'action des services de police. Compte tenu des facilités de communication offertes par les nouvelles technologies, nous ne pouvons qu'être très satisfaits de la situation actuelle. Pour autant, nous ne devons jamais baisser la garde, sachant que des problèmes peuvent toujours survenir. Vous me permettrez une dernière observation. Lorsqu'il a été mis en minorité à la Chambre des communes sur le problème de la garde à vue, Tony Blair a déclaré : «  Je ne comprends pas comment on peut dire que les libertés civiles d'un petit nombre de suspects de terrorisme passent avant la liberté civique fondamentale d'être protégé du terrorisme. » Je partage ce point de vue. Cette déclaration est à rapprocher de la position du Conseil constitutionnel, dans une jurisprudence établie: «  La prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et la recherche des auteurs d'infractions, sont nécessaires à la sauvegarde de principes et droits à valeur constitutionnelle ». La difficulté réside dans la synthèse entre ces deux propos. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, la majorité de mon groupe est disposée à voter ce texte, la majorité de la minorité, si j'ose m'exprimer ainsi, également. Je laisse à votre sagacité, monsieur le ministre d'État, le soin de décrypter l'expression de ce suffrage ! (Sourires et applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)