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Jean Louis MASSON - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. Le premier projet de mode de scrutin proposé par le Gouvernement était profondément malhonnête. S’il avait été retenu, son application aurait abouti à un véritable déni de démocratie. Il est évident que nos concitoyens sont très attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela étant, il est non moins évident qu’il peut être intéressant de faire aussi une place à la représentation du pluralisme politique, ce qui permettrait en même temps d’avancer dans le sens de la parité. Je suis d’ailleurs très surpris qu’on ne fasse pas plus de cas d’une des idées développées dans le rapport Balladur : il s’agirait d’appliquer le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les zones rurales et de mettre en place une représentation proportionnelle dans les zones urbaines. Cela permettrait de résoudre une grande partie des problèmes qui se posent à nous en matière de mode de scrutin. La plupart des départements de France ont à la fois des zones urbaines et des zones rurales. Or chacun sait bien que la fonction du conseiller général est très différente dans l’un et l’autre cas. En zone urbaine, il est tout à fait légitime d’élire des gens sur une liste, parce que les électeurs votent davantage pour une étiquette politique, alors que, dans les zones rurales, le vote est beaucoup plus personnalisé. Je crois donc que cette idée déjà largement évoquée dans le passé et reprise dans le rapport Balladur serait tout à fait pertinente, car elle permettrait de répondre à la préoccupation d’une personnalisation du scrutin, grâce au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans les zones rurales, et de garantir la représentation du pluralisme politique et de la parité puisque les villes voteraient à la proportionnelle. Cette combinaison éviterait l’opposition conflictuelle entre la proportionnelle totale, qui ne serait pas satisfaisante, et le scrutin majoritaire sur l’ensemble du territoire, qui tend à réduire le pluralisme et ne fait pas progresser la parité.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien évidemment, nous n’approuverons pas l’amendement de M. Nicolas About, pour la bonne raison qu’il tend à consacrer la fonction de conseiller territorial et à instaurer un mode de scrutin ne permettant ni de renforcer le pluralisme ni de faire progresser la parité. Toutefois, au regard des explications fournies, notamment par M. Gérard Longuet, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la méthode Coué n’est pas forcément la meilleure lorsqu’il s’agit de convaincre. La première question que l’on peut se poser a trait à la fonction de conseiller territorial elle-même. On sait qu’elle pose de nombreux problèmes. Beaucoup sont pour le moins perplexes quant à la pertinence de la création de cet élu hybride – quand ils n’y sont pas franchement hostiles –, de ce monstre à deux têtes que personne ne réclamait et qui, même élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera très éloigné des citoyens. On s’efforce maintenant de prouver que cet élu de nouvelle catégorie sera paré de toutes les qualités, surtout s’il est désigné au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parce qu’il sera bien connu des citoyens. Je ne le crois pas. Même s’il a un suppléant – ce sera d’ailleurs le plus souvent une suppléante – chargé de se rendre dans tous les endroits où il ne pourra pas aller lui-même – car, malgré toutes les qualités qu’on lui prête, il n’aura tout de même pas le don d’ubiquité –, il sera évidemment dans l’incapacité de remplir toute sa tâche et d’être, en plus, proche de la population. D’ailleurs, les citoyens se plaignent-ils du mode de scrutin proportionnel de liste prévu pour les élections régionales ou certaines élections municipales ? Je ne le pense pas ; en tout cas, je ne les ai jamais entendus le remettre en cause. Je précise, à cet égard, que les élections régionales, qui se font à la proportionnelle, prennent en compte la représentation départementale. Les candidats qui se présentent dans ce cadre et les élus issus de ces élections sont donc très proches des citoyens puisqu’ils sont connus dans leur département. En outre, la proportionnelle assure la parité. Certains ont l’air de l’oublier, mais nos concitoyens sont favorables à la parité et ils sont en général assez satisfaits de voter pour des femmes. Par conséquent, quand on veut nous faire croire que le conseiller territorial est un élu éminemment supérieur à tout autre élu – le conseiller général ou le conseiller régional, par exemple –, puis que le recours au scrutin uninominal majoritaire à deux tours garantira sa proximité d’avec les citoyens, nous ne sommes pas du tout convaincus, surtout s’il s’agit d’une grande circonscription. Par conséquent, si vous voulez nous convaincre, il vous faudra trouver d’autres arguments !
Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. … soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel. Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département ! Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désignés sur des listes dans le cadre d’un scrutin mixte ne pourraient pas, eux aussi, être attachés à un département. Ils ne viendront pas de la planète Mars ! Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec la présentation et le calcul de Gérard Longuet. Dans le mode de scrutin mixte tel que nous l’envisageons, une fois que tous les sièges attribués au scrutin majoritaire sont pourvus, un système de quotient et d’écart par rapport à ce quotient permet de répartir les autres sièges entre les différentes familles politiques, système dont bénéficient plutôt celles qui ont obtenu peu de sièges au scrutin majoritaire – voire aucun – tout en ayant, bien sûr, réalisé un score non négligeable à la proportionnelle.
Jacqueline GOURAULT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Jacqueline GOURAULT

Mme Jacqueline Gourault. Cela étant précisé, monsieur le ministre Michel Mercier, la famille politique à laquelle j’appartiens a répondu par écrit, et non par oral, au Premier ministre pour lui signifier le mode de scrutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que nous étions favorables au scrutin mixte et que ce point était important pour nous. Enfin, toute la subtilité du discours repose sur l’opposition systématique qui est faite entre le scrutin proportionnel et le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous sommes réellement favorables au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour preuve, nous demandons que 80 % des sièges de conseiller territorial soient pourvus selon ce mode de scrutin. Mais nous ne l’opposons pas au scrutin proportionnel. Nous estimons simplement que le fait d’introduire un peu de scrutin proportionnel dans le dispositif permettra de mieux représenter le pluralisme. S’agissant de la parité, je reconnais que ce système n’apporte aucune solution dans les petits départements, mais il la favorisera tout de même un peu dans les grands. En première lecture, après le vote de l’amendement de Nicolas About par l’UMP, j’avais dit : « J’espère que nous ne ferons pas avoir à la sortie ! »… Je vous laisse le soin de conclure.
Muguette DINI - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Muguette DINI

Mme Muguette Dini. Messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai bien compris, de parité, il n’est plus question ! Voilà, une fois de plus, démontré le mépris dans lequel les femmes, électrices et candidates, sont tenues. La parité n’est manifestement pas une préoccupation du Gouvernement. Monsieur le ministre Mercier, je vous ai personnellement alerté en séance, le 15 décembre dernier, sur cette grave lacune du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. J’ai eu aussi l’occasion de l’évoquer devant le Président de la République, le 3 novembre, et de l’aborder avec le Premier ministre, le 9 juin. J’ai vraiment l’impression que la parité n’est vue qu’au travers du scrutin proportionnel intégral, ce que, de ce côté de l’hémicycle, nous rejetons. Mais personne, dans le Gouvernement, ne s’est réellement attaché à répondre à cette question : comment favoriser au maximum la parité dans toutes les instances élues, notamment par le suffrage uninominal, qu’il soit à un ou deux tours ? Je me permets de vous rappeler les raisons pour lesquelles la parité est nécessaire. Ce n’est pas dans un souci d’égalité à tout prix, au demeurant irréaliste, mais parce que notre humanité sexuée doit pouvoir décider de son avenir dans les instances élues, en étant équitablement représentée par ses deux composantes : les hommes et les femmes. Depuis vingt-cinq ans que je défends la parité, je me suis toujours heurtée à la même indifférence, au même mépris, pour ne pas dire à la même hostilité, d’une grande majorité d’hommes élus, dont ce n’est ni le problème ni la préoccupation. La seule conviction qu’ils partagent est celle que la politique est l’affaire des hommes et que les femmes y sont des intruses. Messieurs, j’ai fait référence à une « grande majorité d’hommes », pas à « tous » ! Messieurs les ministres, si je décide de voter l’amendement du Gouvernement, il aura fallu auparavant m’avoir apporté l’assurance que vous serez favorables à l’amendement n° 548 rectifié bis de notre groupe, que j’ai cosigné comme un pis-aller. Il prévoit des sanctions financières très sévères et, malgré ma réticence à mettre en balance les femmes et l’argent, il me paraît suffisamment contraignant pour permettre d’améliorer significativement la représentation des femmes. Mais je ne peux imaginer que nous en restions définitivement là. Il faudra bien, un jour, réfléchir à une manière démocratique et non financière de favoriser la parité. Ce sont les mentalités qu’il faut changer. Mépriser le rôle que les femmes peuvent jouer dans les instances élues, c’est, en quelque sorte, mépriser la démocratie, et ce n’est pas acceptable ! Messieurs les ministres, j’attends donc que vous me rassuriez avant de me prononcer sur l’amendement du Gouvernement.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous voterons contre cet amendement instaurant le scrutin uninominal à deux tours, qui est inacceptable. Il est intolérable que le Gouvernement veuille imposer à toute force un mode de scrutin au Sénat, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale et contre l’avis de la majorité des sénateurs réunis en commission des lois le 16 juin dernier. Notre assemblée n’a pas été consultée, contrairement à ce que prévoit l’article 24 de la Constitution. Et pour cause, le Gouvernement avait décidé de renvoyer la question à un texte ultérieur. De surcroît, ce mode de scrutin n’est pas démocratique parce qu’il ne reflète pas fidèlement le corps électoral. Respecter la souveraineté du peuple, c’est lui donner la possibilité de peser sur les décisions, mais il faut pour cela qu’il soit justement représenté. Contrairement à la proportionnelle, le scrutin uninominal favorise la bipolarisation et l’absence du pluralisme des idées et des choix. Il laisse à l’écart une partie des électeurs, de nos concitoyens, et restreint le débat politique. Cela a été souligné, les femmes seront très peu représentées, puisque, dans les assemblées régionales, la parité disparaîtra en même temps que le scrutin proportionnel. Voter cet amendement, mes chers collègues, c’est renier des années de combat pour que les femmes commencent à être reconnues dans la vie démocratique de notre pays. Il ne suffit pas de demander aux partis politiques d’être vertueux et de les sanctionner financièrement dans le cas contraire. Nous le savons, le système de « titulaire-suppléant » de sexe opposé se traduit concrètement le plus souvent en « titulaire-suppléante ». Il suffit de regarder la composition de l’Assemblée nationale. Messieurs les ministres, mes chers collègues, la parité n’est pas un problème : c’est 50 % de la solution. Depuis le début de ce texte, vous avez fait le tour de plusieurs modes de scrutin. Cela a été dit, vous en avez omis un et ce n’est pas par hasard : la proportionnelle intégrale.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. En tout cas, cette question, quoique un peu triviale, mérite d’être posée. Tout le monde s’accorde à dire qu’un bon mode de scrutin pour des élections locales doit assurer des majorités stables. Est-ce le cas de celui qui est nous est proposé par le Gouvernement ? Pour le département, le mode de scrutin actuel est maintenu, donc rien ne change. Pour la région, je ne reviens pas sur ce que j’ai dit, c’est une calamité : à terme, en tout cas dans un certain nombre de régions, l’effet du mode de scrutin actuel, qui permet de constituer à tout coup des majorités, disparaîtra. Le bilan en termes de gouvernabilité des assemblées, point tout de même essentiel, est donc négatif. Qu’en est-il de l’intérêt de ce mode de scrutin du point de vue de la représentation des territoires, qui est le deuxième critère d’un bon mode de scrutin local ? Pour les départements, il diminue la représentation des élus locaux là où ils sont les plus nécessaires – dans les zones rurales – et l’accroît là où ils sont, sinon inutiles, en tout cas moins importants – dans les zones urbaines. Le bilan est donc plutôt négatif. Pour les régions, il est vrai que le mode de scrutin actuel pose un certain nombre de problèmes, qui peuvent parfaitement être réglés en le territorialisant, comme le proposait Léon Blum. En ce qui concerne l’expression de la diversité des opinions, je n’y reviens pas, le mode de scrutin proposé aggrave la situation, aussi bien pour les départements que pour les régions. Quant à la parité, inutile de vous faire un dessin, mes chers collègues, ce sera pire qu’aujourd’hui ! Au final, le mode de scrutin qui nous est proposé est peut-être une grande réforme, un grand bond en avant – nous avons vu ce que cela donnait dans certains pays ! –, mais certainement pas un progrès ; c’est même une régression pour la démocratie, préjudiciable à l’efficacité de nos assemblées départementales et régionales. Si c’est cela que vous appelez un progrès, je préfère franchement être conservateur.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. J’appelle l’attention de ces messieurs : chaque fois qu’il y a des désignations non régulées, les femmes sont perdantes. Voyez l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple : sur trente-six membres, quatre sont des femmes. En outre, lorsqu’un colloque a lieu et que seules des femmes sont assises à la tribune, il est courant de voir les messieurs se pousser du coude et s’exclamer : « Il n’y a même pas un homme ! » À l’inverse, quand il n’y a que des hommes à la tribune, cela ne leur pose aucun problème. Réfléchissez donc un peu à ce que vivent en permanence les femmes. Je formule une dernière fois le vœu que le principe de parité soit inscrit dans le projet de loi, d’autant, je le dis à Mme Dini, que le mécanisme de compensation financière prévu en la matière a montré ses pitoyables effets à l’Assemblée nationale, qui est plus masculine que le Sénat, où, pourtant, aucune pénalité ne s’applique en cas de manquement.
Bruno SIDO - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Bruno SIDO

M. Bruno Sido. J’indique d’ailleurs que c’est une excellente méthode démocratique, car cela permet à tout le monde d’être informé. Je la recommande donc vivement. (M. Jacques Mézard acquiesce.) Or, si l’amendement n° 554 était adopté, certaines commissions permanentes régionales ne compteraient plus aucun membre – à l’exception, est-il précisé dans l’amendement, « des présidents de conseil général, membres de droit » –, dans la mesure où tous les conseillers territoriaux siégeraient déjà à la commission permanente départementale. C’est une première incohérence. Il en est une seconde, qui tient au statut particulier attribué au président du conseil général ; l’amendement prévoit en effet que cette fonction serait « incompatible avec une fonction exécutive du conseil régional ». La fonction exécutive du conseil régional est exercée par son président, et ce n’est faire injure aux vice-présidents que de considérer qu’ils ne font pas partie de « l’exécutif ». Or, en France, il est interdit de cumuler deux mandats exécutifs, même maire d’une petite commune de quinze habitants et président de conseil général. Le président d’un conseil général ne peut donc pas présider un conseil régional, cela va sans dire ! De mon point de vue, cet amendement est doublement incohérent ; je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.
Bernard FRIMAT - Sénat - 2010-07-06
Date: 2010-07-06
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, je veux manifester mon accord avec la conclusion de Bruno Sido, non pas que vous m’ayez convaincu de la pertinence du conseiller territorial, auquel je reste hostile, mais parce que cet amendement est en effet incohérent, sur le plan de la logique, par rapport au but que vous recherchez. Vous nous avez expliqué à cor et à cri que la trouvaille du conseiller territorial, c’était justement de pouvoir siéger au conseil général et au conseil régional ! Nous vous avons dit que ce ne serait pas possible, compte tenu du nombre dérisoire de conseillers territoriaux prévu dans certaines régions importantes. Les effectifs, d’une manière générale, ne permettent pas les équilibrages ; mais nous y reviendrons. Or, d’emblée, avec cet amendement, vous entendez spécialiser les élus dans l’un ou l’autre conseil, élus dont vous prétendez réaliser l’unité dans leur dimension à la fois départementale et régionale. Je comprends l’idée de non-cumul qui sous-tend cet amendement d’Yves Détraigne et de ses collègues, à laquelle nous pourrions souscrire. Cependant, pour les raisons signalées par Bruno Sido, ainsi que pour de simples raisons de cohérence avec la logique d’ensemble du texte, j’invite le Sénat à le repousser. Quoi qu’il en soit, cet amendement me semble démontrer, s’il en était besoin, que le conseiller territorial est vraiment un mauvais choix.
Jack RALITE - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Regardons dans le rétroviseur : en 1991, les huit communes étaient dans les 114 dernières. Elles ont donc reculé, même si elles ont retrouvé les emplois de 1970. Il s'agit de chiffres, mais, au-delà, c'est dans ces communes qu'il y a le plus d'enfants prématurés, de scolarités contrariées, interrompues ou inabouties, de saturnisme, de pratiques contraintes, de ruptures affectives, d'immigration de la misère et de décrochements professionnels. (Mme Marie-Thérèse Hermange s'exclame.) Nous y trouvons un monde multidimensionnel, où la civilisation connaît des fissures liées comme à une « métamorphose », mot plus complexe que celui de « crise ». Cela crée comme un écart lent mais proliférant, une déchirure majeure que nous ne savons pas encore nommer et qui nous met en panne, et le mot « exclusion » est un « mot-sac », qui, pour sembler dire la réalité de ces populations, surfe sur le réel, n'embraye pas, gêne la pensée pour peu qu'on cherche des solutions. Alors, certains parlent d'« hommes à part », d'« hommes dépréciés », d'« habitants intermédiaires », à propos de qui MC Solar chante : « A l'heure où la joie laisse place à la douleur, « Où l'inquiétude laisse place à la peur, « On abandonne, détruit « Toute idée de vie. « Est-ce une philosophie ? » En tout cas, ce n'est pas une philosophie de l'humain. La banlieue n'est pas une maladie sociale, c'est la société tout entière qui est malade. Ceux qui y souffrent et galèrent ne sont pas des gens à part, ils peuvent même être source d'innovation à la mesure des déchirements dont ils sont victimes. Allons chercher au fond du sac « exclusion ». J'y ai trouvé une phrase de M. Ernest-Antoine Seillière :...
Louis SOUVET (rapporteur.) - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: Louis SOUVET
Fonction: rapporteur.

M. Louis Souvet, rapporteur. Ni la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ni la loi de modernisation sociale n'ont donné les fruits attendus. La situation est suffisamment préoccupante pour que nous évitions, les uns et les autres, de nous donner des leçons. Je vous propose donc de débattre ensemble, de manière constructive, pour porter ce texte, car il est dans l'intérêt de tous qu'il soit mené à son terme et qu'il s'applique dans les meilleures conditions. Ce projet de loi de cohésion sociale part du constat selon lequel notre République n'est plus très sûre de son modèle d'intégration sociale, ainsi que je l'indiquais hier. En constituant un grand pôle ministériel, dirigé par Jean-Louis Borloo, le Gouvernement a entendu affirmer que la cohésion sociale entre nos concitoyens est certes une priorité sociale, mais qu'elle est aussi intimement liée à l'évolution de la croissance économique. En trois mois, cette priorité a pris corps. C'est dire la réactivité du Gouvernement. C'est dire, aussi, l'engagement qui est le sien aux côtés de ceux qui peuvent se croire les oubliés de la République. On nous annonce le retour de la croissance : elle saura, j'en suis convaincu, porter la cohésion sociale. Vous comprendrez donc, monsieur Ralite, que la commission des affaires sociales, qui ne partage pas votre vision des choses, n'ait pas émis un avis favorable sur cette motion.
Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Je vous propose que nous assumions ensemble la responsabilité de ce que vous énoncez dans votre réquisitoire, et que nous examinions les voies et moyens pour en sortir. Venons-en au deuxième aspect de votre propos, sujet assez récurrent, à savoir les cadeaux aux entreprises. Mon sentiment, à ce propos, est clair : dans une République qui se respecte, on ne doit pas offrir de cadeaux aux entreprises. Les aides aux implantations doivent être fléchées, surveillées, vérifiées. Elles doivent par ailleurs correspondre aux engagements réciproques qui sont pris : c'est le principe même des conventions. Mais qui, parmi nous, ne cherche pas à accueillir des entreprises ? Quel serait le taux de chômage dans le Valenciennois, plus grande terre d'accueil industriel, sans les Canadiens, les Japonais, les Américains et les Allemands ? Vous parlez des 16 milliards d'euros de compensation, monsieur Muzeau, et vous avez raison. Cependant, dois-je vous en rappeler l'origine ? Vous la connaissez ! C'est une loi de gauche qui, en gros, a proposé aux salariés français de faire un très gros effort sur leur pouvoir d'achat et l'organisation de leur travail, effort que la collectivité a compensé par une baisse des charges sociales. Ce sont les compensations Aubry.