Philippe GOUJON - Sénat - 2005-06-13
Date: 2005-06-13
Orateur: Philippe GOUJON

M. Philippe Goujon. Je vous remercie de m'approuver, ma chère collègue ! Le vivier est donc considérable, puisque près de 13 millions de Français marquent un intérêt pour la création d'entreprise. Près de la moitié des salariés du secteur privé envisageraient même de créer leur propre activité. Que cet attrait pour la création d'entreprise corresponde à un besoin légitime d'indépendance ou à une volonté affichée de construire, il mérite sans aucun doute d'être cultivé. Or, bien qu'elles ne soient plus confidentielles, les pratiques d'essaimage, principalement de type offensif, restent l'apanage de quelques grands groupes, les pionniers s'étant réunis au sein de l'association DIESE pour le développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat chez les salariés des entreprises. Par ailleurs, en dehors des actions intéressantes engagées à La Poste et dans l'armée, l'essaimage est pratiquement inexistant dans le secteur public. Le manque de communication, tant sur les pratiques que sur l'exemplarité de certaines démarches, est donc patent. En 1990, le rapport Bertherat préconisait déjà une politique de promotion et de valorisation des pratiques d'essaimage, afin que celui-ci devienne un « phénomène banal » dans les entreprises françaises. Pour parvenir à ce résultat, monsieur le ministre, encore faudrait-il, sans nul doute, faire évoluer l'environnement juridique, fiscal et social de l'essaimage. En effet, l'« essaimé » licencié bénéficie aujourd'hui d'un traitement fiscal et social nettement plus favorable que l'« essaimé » démissionnaire ou en congé pour création d'entreprise, ce que l'on peut d'ailleurs bien sûr comprendre. Ainsi, les dons et subventions versés par l'entreprise d'origine aux « essaimés » représentent, pour l'administration fiscale, un acte anormal de gestion, puisqu'elle ne les considère pas comme étant effectués dans l'intérêt de l'entreprise. Présentés sous cet angle, ils sont donc rarement déductibles fiscalement pour l'entreprise d'origine et constituent un produit imposable pour le bénéficiaire. De fait, les entreprises qui mettent en place des incitations à l'essaimage sont obligées, vous le savez, monsieur le ministre, de procéder à des « licenciements déguisés » pour ne pas être pénalisées sur le plan social, ou même fiscal. Aussi serait-il certainement opportun de reconnaître la spécificité de l'essaimage en instituant un nouveau cas de résiliation du contrat de travail pour création d'entreprise. Un tel dispositif peut paraître un peu complexe, mais pourquoi ne pas y réfléchir ? La mise en oeuvre de cette procédure pourrait résulter d'un accord entre l'employeur et le salarié porteur d'un projet de création d'entreprise, sous condition d'ancienneté, et ne serait pas juridiquement assimilée à un licenciement. Le salarié créateur d'entreprise pourrait alors bénéficier d'un statut social et fiscal équivalent à celui de salarié licencié, tant pour les indemnités légales et conventionnelles que pour la possibilité de demander l'ouverture des droits aux prestations des ASSEDIC pendant la période de finalisation du projet de création ou de reprise, ou de retrouver le solde de ces droits en cas d'échec de l'entreprise créée dans les conditions de droit commun. Telle est la proposition que je souhaitais formuler, monsieur le ministre. Je vous remercie par avance de bien vouloir nous faire part de vos réflexions et de vos intentions sur ce sujet, tant il paraît essentiel de tout mettre en oeuvre, comme y visent d'ailleurs les dispositions du texte que vous nous présentez ainsi que les amendements que défendront les différents rapporteurs, pour permettre aux vocations entrepreneuriales de s'exprimer et aux 500 000 chefs d'entreprise qui partiront prochainement à la retraite d'être remplacés dans les meilleures conditions.