Jean BIZET - Sénat - 2005-10-18
Date: 2005-10-18
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, du texte dont nous débattons aujourd'hui, nous conviendrons aisément qu'il transpose dans notre droit des textes communautaires dans le domaine de l'environnement, qu'il s'agisse de l'information du public, de la responsabilité pénale, du contrôle des produits chimiques et du bruit. Je ne chercherai pas à parodier - je le ferais certainement avec moindre talent et précision - les détails et les explications que nous a fournis notre collègue M. Marcel Deneux, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Nous pourrions également dire que la plupart de ces mesures, négociées parfois depuis plusieurs années avec nos partenaires européens, sont désormais nécessaires. Nous pourrions aussi insister sur le retard trop souvent pris et le long délai de transposition des textes européens, la France faisant figure de mauvais élève depuis plusieurs années, et encourager la ferme volonté du présent Gouvernement d'y remédier. L'actualité de nos travaux prouve cette détermination, puisque nous commençons cette session parlementaire avec trois textes portant des transpositions de directives dans les domaines de l'assurance, de l'environnement et des transports. A ce titre, nous pourrions également faire valoir une pointe d'amertume et regretter le rôle de chambre d'enregistrement trop souvent laissé aux parlements nationaux. En conséquence, nous plaiderions en faveur d'un travail toujours plus en amont pour lequel milite d'ailleurs notre collègue M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. Mais tout cela, mes chers collègues, madame le ministre, vous ne le savez que trop ! Que me soit donc donnée l'occasion, lors de ce débat sur la transposition de directives et règlements communautaires dans le domaine de l'environnement, de vous faire part de ma conviction de la nécessité d'une Europe forte pour un environnement mondialement respecté. Nous devons d'abord reconnaître que l'Europe a joué un rôle d'entraînement, lequel permet d'avoir aujourd'hui, dans les pays membres de l'Union européenne, des niveaux de protection de l'environnement dont ne dispose aucun autre pays au monde. L'environnement est, en effet, par excellence, le domaine qui est plus efficacement traité au niveau multinational qu'au niveau national, et cela pour deux raisons. La première est que les pollutions, les fleuves, les oiseaux - permettez-moi de ne faire aucun commentaire à propos des oiseaux aujourd'hui... - ne s'arrêtent pas aux frontières, c'est une évidence ! La seconde est que, dans un monde ouvert, des mesures prises par un seul pays risquent de se retourner contre lui ou de lui faire perdre en compétitivité par rapport à ses concurrents. Mieux vaut alors prendre des mesures au niveau collectif. Ainsi, depuis les années soixante-dix, l'Europe a permis aux pays qui la composent de se doter de normes nombreuses et efficaces. La preuve en est que 80 % du droit français de l'environnement est d'origine européenne. L'un des succès les plus importants de l'Union a bien été d'amener chacun des pays, et tous ensemble, à se doter d'une politique environnementale qu'ils n'auraient certainement pas mise en place isolément. De plus, et c'est peut-être là le plus important, qui est prêt, en dehors de l'Europe, à jouer un rôle moteur à l'échelon mondial lorsqu'il s'agit de préserver la planète ? Ce ne sont certainement pas les Etats-Unis, dont l'approche environnementale est - en termes pudiques ! - différente de la nôtre. Ce ne sont pas non plus les pays en voie de développement, qui n'en ont pas les moyens et qui souhaitent d'abord assurer leur croissance économique. Cela dit, permettez-moi, madame la ministre, de souligner la problématique des pays en voie de développement. Il faudra bien que soit clairement abordé, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, le problème de la distorsion de concurrence posé par la non-prise en compte de certaines normes environnementales exigées par les pays développés. Une période d'adaptation à ces normes devra être prochainement évoquée. Le meilleur exemple en est la ratification du protocole de Kyoto, pour laquelle l'Union européenne a milité collectivement dans les instances internationales et dans ses relations bilatérales avec les Etats. Par ailleurs, l'Union européenne est, à l'échelle mondiale, le seul groupe à s'être engagé de manière collective en se fixant un taux de réduction global des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, à l'heure où l'Europe est en proie à des doutes profonds et alors que nos concitoyens ont clairement signifié qu'ils n'acceptaient pas une certaine forme d'Europe, à un moment où les sondages révèlent régulièrement que nos concitoyens sont très sensibles aux questions d'environnement et d'écologie, parfois plus que leurs élus nationaux, nous nous devons de souligner ce lien très fort qui existe entre l'Europe et la préservation de l'environnement, afin de l'inscrire dans la durée. C'est donc en toute cohérence que le groupe de l'UMP apportera son soutien au texte qui nous est soumis.