Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Madame le rapporteur, je vous remercie du soutien que vous apportez à ce texte, en particulier s’agissant de l’encouragement à l’intéressement. Je vous rassure, le forfait social ne vient pas contredire notre volonté de développer l’intéressement. Nous aurons l’occasion de revenir sue ce point au cours des débats. Le sujet était à l’étude depuis bien longtemps. L’intéressement aurait même pu, à en croire un certain nombre de ses promoteurs, se situer à des niveaux beaucoup plus élevés. En tout état de cause, il n’y a aucun risque qu’il vienne se substituer aux salaires. Monsieur le rapporteur pour avis, il est évident que nous voulons tous les deux développer l’intéressement. Nous ne manquerons pas d’en reparler en détail lors de l’examen de l’article 1 er et des amendements que vous avez déposés. Le Gouvernement a choisi la voie de l’incitation : la situation économique actuelle montre qu’il a tout intérêt à inciter les entreprises plutôt qu’à les contraindre. Par ailleurs, modifier les règles applicables en matière de calcul de la participation ne permettra pas aux entreprises de se développer. Il est en effet évident, compte tenu des circonstances, que les obliger à verser 33 % de leurs bénéfices risque de mettre un certain nombre d’entre elles en difficulté. Tel n’est pas l’enjeu du dispositif. J’ai pris note de vos propos sur le crédit d’impôt et l’intéressement. Sur ce point également, nous aurons l’occasion de revenir en détail. Ce dispositif du crédit d’impôt aura, c’est vrai, un coût, mais il se révélera être un investissement en matière d’intéressement, car il entraînera des recettes supplémentaires, fiscales et sociales. Madame David, il n’y aura pas d’annualisation du SMIC. Elle n’est prévue dans aucun texte, même en filigrane, même de façon subliminale. Le mode de fixation du SMIC restera inchangé. Je vous remercie, madame Procaccia, des propos que vous avez tenus. Vous avez raison de relever que le Gouvernement entend mettre en place une forte incitation et de souligner à quel point il est nécessaire de faire preuve de pédagogie dans les entreprises. Je sais que votre expérience est grande en la matière. Monsieur de Montesquiou, vous avez souligné que, selon la taille des entreprises, les salariés ne sont pas égaux face à l’intéressement. C’est à cette inégalité que le Gouvernement veut remédier. Vous l’avez dit, tous les moyens d’incitation doivent être utilisés. Le Gouvernement entend les mettre en œuvre, persuadé, comme vous, que la contrainte ne permettra pas de développer l’intéressement. Madame Jarraud-Vergnolle, plusieurs lois ont, depuis 2007, permis d’améliorer les revenus des salariés. Chacune a produit des résultats. Sur ce point également, nous aurons l’occasion de revenir au cours du débat. Je vous ai écoutée avec grande attention. Vous avez critiqué un projet de loi dont l’objet est de faire en sorte que toutes les ressources dont dispose le législateur soient mobilisées en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Mais vous n’avez pas proposé beaucoup de mesures ou de politiques alternatives à celle du Gouvernement !