Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2006-01-31
Date: 2006-01-31
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Aux restrictions budgétaires que nous dénonçons depuis quatre ans, aux faibles moyens accordés aux nouvelles mesures que vous préconisez notamment dans le premier degré, monsieur le ministre, s'ajoutent une fois de plus des suppressions de postes d'enseignants. Après les belles paroles qui ont été prononcées au moment du vote du projet de loi de finances, les décisions négatives tombent. Les projections établies en vue de la préparation de la rentrée de 2006 annoncent encore une année noire pour nos écoles, une saignée injuste et inacceptable. Les académies qui connaissent des situations économiques difficiles s'agissant de l'emploi et de la réindustrialisation sont, une fois n'est plus coutume avec ce Gouvernement, les grandes perdantes : c'est le cas de Lille et de Nancy-Metz avec, respectivement, 636 et 273 suppressions d'emplois. Dans l'académie de Nancy-Metz, ce sont 2000 postes - enseignants, ouvriers, administratifs, personnel médical - qui auront été retirés aux écoles, collèges et lycées de Lorraine en quatre ans. Dès lors, monsieur le ministre, comment ne pas être sceptique quand votre ministère indique ici et là que la carte scolaire est ajustée notamment à l'aide d'indicateurs sociaux et territoriaux ? Depuis 2002, les ajustements que vous réalisez en termes de postes d'enseignants se font exclusivement à l'aune des variations du nombre des élèves. Vous avez choisi la voie quantitative à la voie qualitative ; c'est une lourde erreur empreinte de graves conséquences pour l'avenir de notre système éducatif et la réussite scolaire de nos enfants. Pour expliciter mon propos, je prendrai l'exemple de mon département, la Moselle, où la carte scolaire pour 2006 dans le premier degré a été annoncée. Alors même que les effectifs sont en forte hausse dans le primaire et que 694 créations de postes sont prévues à l'échelon national, 97 postes de professeurs des écoles vont êtres supprimés dans l'académie de Nancy-Metz, et 62 en Moselle, au motif que le taux d'encadrement serait correct. À trop tirer sur la même ficelle, on finit par la rompre. Ce taux d'encadrement va très vite se dégrader et ces suppressions ne feront qu'accroître les difficultés déjà importantes de remplacement des maîtres absents. À la suite d'une enquête réalisée par le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège, le SNUIPP, on a déjà pu comptabiliser, sur la période allant du 3 novembre au 3 décembre 2005, 116 absences non remplacées dans 51 écoles de Moselle, et, pour ce seul mois de janvier 2006, 316 journées non remplacées. De plus, ces suppressions de postes empêcheront la scolarisation des enfants de deux ans, qui ne sont déjà plus comptabilisés dans les effectifs des écoles. Comme votre prédécesseur, pour toute justification, vous évoquez des études qui iraient dans votre sens sur la scolarisation des enfants de deux ans, alors que nombre de spécialistes affirment le contraire. Enfin, ces suppressions accentueront les fermetures de classes en zone rurale, puisqu'elles induisent inévitablement une redéfinition, par l'inspecteur d'académie, des seuils d'ouverture et de fermeture de classes. Ces suppressions balayent les efforts financiers importants consentis par les communes rurales et contribuent à amplifier les inégalités territoriales et sociales. Elles emportent l'insatisfaction de tous, parents d'élèves, enseignants et élus, qui ont décidé d'ores et déjà de se mobiliser et de contester devant le rectorat. Face à cette situation inacceptable, je vous demande, monsieur le ministre, de revoir votre projet de carte scolaire et de réexaminer le sort réservé à l'académie de Nancy-Metz. Je souhaite également savoir si, pour ce faire, vous entendez rencontrer assez rapidement, comme ils le souhaitent, les parents, les enseignants et les élus de Moselle, afin d'aborder la rentrée scolaire de 2006 sous de meilleurs auspices.