Charles JOSSELIN - Sénat - 2008-03-27
Date: 2008-03-27
Orateur: Charles JOSSELIN

M. Charles Josselin. ... la rémanence de la situation de la marine marchande française, qui demeure très préoccupante, enfin, le caractère marginal des modifications apportées par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008 aux trois articles qui sont de nouveau soumis à notre examen. Marginales, ces modifications n'en sont pas pour autant insignifiantes, comme celle qui revient, aux articles 1 er et 2, sur l'obligation de présenter un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances juridiques, permettant notamment d'exercer les prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi. Comme M. le rapporteur, je regrette cette modification. Si le Sénat avait introduit l'obligation d'un diplôme, c'était précisément pour se prémunir contre un laxisme que la vérification du niveau des connaissances proposée par l'Assemblée nationale est loin d'écarter. Il appartiendra au décret d'application d'y remédier, en donnant à la commission nationale chargée de la vérification des connaissances la composition - le rapporteur a eu raison d'insister sur ce point -, les moyens et les instructions garantissant le respect des intentions du législateur et, singulièrement, des sénateurs. Comme le rapporteur, nous pensons que les modifications apportées à l'article 4 du projet de loi consolident le dispositif initial : nous les approuvons. Cependant, ne sous-estimons pas les difficultés d'application de la procédure prévue ! Notre collègue Robert Bret vient, à juste titre, d'y insister. Écoutons le président de l'Association française des capitaines de navires, l'AFCAN : « Certes, le capitaine européen, confronté à un grave problème de personnes, fera pour le mieux, comme d'habitude. Les risques ne sont ni réduits, ni exceptionnels et exigent le plus souvent une réaction rapide. » Il évoque quelques situations, dressant une liste non exhaustive : émeute à bord d'un car-ferry, cas de folie avec agression, décès, recueil de boat people , attaque de pirates. Ce sont, hélas, des réalités qu'il faut aujourd'hui prendre en compte sur un nombre important de côtes, notamment lointaines. « Mais le capitaine européen, continue-t-il, qui n'aura aucune obligation de parler le français, ni de connaître un minimum de droit français, devra en ce cas commencer par joindre un juge d'instruction, même au milieu de la nuit, pour demander en termes français clairs et juridiquement précis l'autorisation de lever le petit doigt. Le capitaine européen pourra seulement prendre ensuite les décisions urgentes nécessaires pour préserver au mieux le navire, avec son équipage, et surtout les passagers lorsqu'il en a. » « Même en respectant le code international ISPS, des erreurs graves de procédure au regard du droit français sont assurément à redouter et la justice aura bien du mal à les gérer. Si les prérogatives du capitaine étaient jusqu'à présent aussi étendues, ce n'était certainement pas pour satisfaire son ego, mais bien pour servir les intérêts de la République. » Le président de cette association annonce donc des problèmes pour les juges et l'État. Voilà pour le texte qui nous est soumis. Sur le fond, les mêmes problèmes demeurent, monsieur le secrétaire d'État, et nous posons toujours les mêmes questions pour faire face à la pénurie de capitaines et défendre la filière française. Nous avons pris connaissance avec intérêt du long développement consacré par notre rapporteur aux tables rondes du 31 janvier 2008 qui ont réuni, autour de la question de la formation, les personnalités du monde maritime. Elles ont permis d'identifier quelques solutions pour accroître le recrutement, solutions auxquelles vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez fait allusion à l'instant : l'expérimentation de la filière monovalente, l'augmentation dès cette année des places offertes au concours de recrutement de la filière polyvalente, la nécessité d'améliorer, au besoin, le statut des écoles ainsi que, probablement, l'ensemble de leur organisation, enfin, le renforcement des partenariats avec les armateurs, mais aussi avec les collectivités territoriales. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé votre volonté de vous appuyer sur les conclusions de ces tables rondes : nous vous en donnons acte. Alors, n'oubliez pas le coup de projecteur qu'elles ont porté sur la lancinante question des moyens ! Les subventions aux écoles, nous dit Charles Revet, seraient portées en 2008 à 2 millions d'euros, représentant 10 % d'augmentation. C'est bien, mais le rapport rappelle que le coût d'un seul simulateur - équipement désormais indispensable - dépasse 1 million d'euros et que la remise aux normes des écoles - je pense, en particulier, à l'immobilier - nécessiterait, à elle seule, 5 millions d'euros par an sur trois ans. C'est dire que nous sommes loin du compte ! Je connais les contraintes budgétaires de l'État, il n'empêche qu'entre l'intention affichée et les réalités budgétaires, même améliorées, subsiste un écart considérable. Nous sommes aussi loin du compte pour ce qui est du statut social des capitaines et, plus généralement, des marins. Un statut social négocié entre armateurs et syndicats constituerait, dans un cadre européen, la seule véritable défense, mieux, la contre-attaque pour sauver notre marine marchande. Le 18 septembre 2007, lors de notre première lecture, je dénonçais l'autisme des autorités françaises par rapport à la réalité européenne qui nous valait de traiter de la question de la nationalité des équipages sur injonction de la Commission européenne et, aujourd'hui, après condamnation de la France par la justice européenne, alors que cette question aurait pu être traitée bien avant et dans un autre cadre, par exemple, lors de la discussion de la loi de 2005. Nous étions en effet déjà très informés de l'obligation dans laquelle nous nous trouvions. Je vous disais alors ma conviction que « la condition première pour garantir la pérennité de la filière française [était] de rendre espoir et confiance en l'avenir à la flotte marchande, en garantissant et en protégeant par un authentique registre européen, entre autres, ses conditions d'emploi, de sécurité, de rémunération, de formation, y compris la responsabilité des capitaines ». Je redis la même chose aujourd'hui. Je poursuivais ainsi : « Je ne mésestime pas la difficulté de convaincre de cette nécessité certains de nos partenaires, qui croient avoir déjà résolu leurs propres problèmes. » Certains y ont consacré peut-être plus d'efforts, de soins et de moyens que nous. « Toutefois, puisque, après tout, c'est la direction que nous devons prendre, la France ne pourrait-elle pas, lorsqu'elle exercera la présidence de l'Union européenne, profiter de l'occasion pour réinscrire cette question à l'ordre du jour de l'agenda européen ? » Telle était la question que je vous avais posée en septembre, vous aviez alors « acquiescé », selon le compte rendu des débats, monsieur le secrétaire d'État. L'agenda de la présidence française n'a pas manqué depuis d'être précisé. Cette question figure-t-elle à l'ordre du jour ? Pourquoi ne pas faire ainsi la preuve que l'Europe serait sortie de l'ornière, comme l'adoption du traité de Lisbonne le laisserait entendre - en tout cas, c'est ainsi qu'on l'a présenté... Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je veux reprendre à mon compte la proposition que vous adressait à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2008, M. Jean Gaubert, qui fut longtemps mon suppléant et qui, aujourd'hui, représente la deuxième circonscription des Côtes-d'Armor. Ayant rappelé que vous aviez porté une loi d'orientation agricole, il vous demandait : à quand une loi d'orientation sur la mer ? À quand de vraies orientations, un vrai cap, de vrais moyens, pour éviter de continuer à désespérer nos marins et nos territoires maritimes, y compris le département dont vous venez d'être élu président du conseil général ? Sinon, tous nos navires pourront reprendre le triste refrain de Michel Sardou : « Ne m'appelez plus jamais France. La France, elle m'a laissé tomber ! » (Sourires .) Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le groupe socialiste s'était abstenu en première lecture. L'économie du texte n'a pas profondément changé, le contexte maritime non plus, même si l'actualité récente a été marquée par quelques naufrages qui sont venus endeuiller le secteur de la pêche. Les violentes tempêtes des dernières semaines ont à nouveau mis en évidence l'extraordinaire actualité de la question de la sécurité, celle des marins comme celle des riverains. Le groupe socialiste s'abstiendra de nouveau.