Nicolas ABOUT - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a près d’un mois, lorsque le Sénat a été saisi du texte issu de l’Assemblée nationale, nous avions une crainte : celle que ce débat si fondamental, touchant au cœur même de notre pacte social, n’ait finalement pas lieu. Nous avions aussi un engagement, une volonté d’améliorer cette réforme en termes d’équité et de solidarité. En somme, une crainte de forme, un combat de fond. Aujourd’hui, sur ces deux points, la majorité des membres du groupe de l’Union centriste peut se déclarer apaisée et satisfaite. Trois semaines de débats en commission et en séance, plus de 130 heures de séance, plus de 1 240 amendements et sous-amendements. Qui osera encore dire que la discussion parlementaire n’a pas eu lieu ? Sur le fond, on ne le répétera jamais assez, la réforme était indispensable et devait, à nos yeux, être menée en deux temps : une réforme paramétrique d’urgence, puis une évolution systémique programmée à moyen et long terme pour pérenniser la répartition, à laquelle nous tenons. L’adoption du principe de cette architecture séquentielle était pour nous essentielle. Or il est désormais pleinement acquis puisque, à la suite de l’adoption de notre amendement, le texte prévoit, dès le premier semestre 2013, l’organisation d’une réflexion nationale visant à étudier la mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels. Seule une telle réforme, que l’UDF réclamait déjà et que le groupe de l’Union centriste appelle de ses vœux depuis 2003, assurera l’équilibre, la transparence et l’équité de notre système de retraite à long terme. Aujourd’hui, nous sommes heureux d’avoir été entendus sur cette évolution vers une retraite par points, comme sur la nécessité de rendre la réforme actuelle plus équitable et plus solidaire. Je l’ai déjà dit : étant donné l’ampleur des déficits actuels cumulés et des évolutions démographiques, une réforme paramétrique d’urgence s’imposait. Le déplacement des bornes d’âge, seul paramètre sur lequel nous disposions encore de marges de manœuvres, s’imposait également. En outre, le fait de retarder ainsi l’âge d’ouverture des droits est en phase avec l’évolution de la société et l’augmentation de l’espérance de vie. Il n’y a rien là d’idéologique : c’est une réforme de bon sens. Et ce n’est pas un hasard si la plupart de nos partenaires européens l’ont fait avant nous, de façon plus radicale encore – 65, 66 ou 67 ans selon les pays. Mais, une fois posé le principe, le « cœur même de la réforme », surgit immédiatement la question de savoir quelles exceptions lui apporter. C’est cela, en réalité, qui nous a occupés au cours de ces dizaines d’heures de débat. La question des exceptions à apporter au principe du relèvement des bornes d’âge est double : c’est celle de la solidarité du système à l’endroit de publics défavorisés spécifiques ; c’est aussi celle de la pénibilité. Sur ces deux points, le texte issu de l’Assemblée était perfectible. En matière de solidarité spécifique, le groupe Union centriste tenait à ce que la situation des familles, des femmes et des personnes handicapées soit mieux prise en compte. C’est chose faite avec l’adoption d’amendements à nos yeux fondamentaux en faveur des aidants familiaux, des travailleurs handicapés, des assurés parents de trois enfants ou parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur activité professionnelle, mais aussi, bien sûr, avec le vote à l’unanimité de la disposition en faveur des travailleurs de l’amiante. Sur toutes ces questions, nous avons obtenu pleinement satisfaction, et nous avons même réussi à ce que les parents qui ont interrompu leur activité pour s’occuper d’un enfant handicapé puissent également bénéficier du dispositif, y compris après que cet enfant a passé le cap de la majorité. Reste la question de la pénibilité. C’est notre seul vrai regret, mais il est de taille : nous souhaitions aller beaucoup plus loin en la matière, notamment par la reconnaissance de l’impact différé des conditions pénibles non compensées lorsqu’elles contribuent avec une grande probabilité à réduire l’espérance de vie. Nous sommes certes conscients que, en matière de pénibilité, le présent texte constitue une avancée fondamentale et sans précédent. C’est en effet la première fois que la notion est consacrée par un texte législatif, et la France est le premier pays à le faire. Mais, pour l’heure, seule la pénibilité aux effets apparus avant 60 ans, et entraînant une incapacité permanente d’au moins 10 %, fait l’objet d’un dispositif concret. Nous pensons que nous pouvons faire mieux. Un travailleur peut avoir exercé dans des conditions pénibles, affectant avec une quasi-certitude son espérance de vie, sans que ces facteurs se traduisent, à 60 ans, par une incapacité physique immédiatement mesurable. Nous l’avons vu à propos de l’amiante. Nous avions proposé un dispositif de cessation anticipée d’activité au profit des travailleurs se trouvant dans cette situation. Il n’a, hélas, pas été retenu, ce qui conduira quelques membres du groupe de l’Union centriste à s’abstenir sur ce texte, compte tenu de l’importance de ce sujet. Les autres membres de mon groupe préféreront voir dans la légalisation du dossier médical en santé au travail et dans le dispositif expérimental d’aménagement des conditions de travail de certains salariés les fondations d’une reconnaissance ultérieure de la pénibilité à effets différés. Quoi qu’il en soit, nul doute qu’il nous faudra, le plus tôt possible, rouvrir ce chantier, peut-être dans le cadre du PLFSS. Sur le fondement de la foi en cet horizon, parce que cette réforme était nécessaire et parce que nous l’avons améliorée dans le sens d’une plus grande équité, la très large majorité des membres du groupe Union centriste la votera. Messieurs les ministres, merci de votre écoute constructive et de votre patience. Merci à nos présidents de séance successifs. Merci également à la commission des affaires sociales, à sa présidente Muguette Dini et à son rapporteur Dominique Leclerc, ainsi qu’à l’ensemble de ses collaborateurs, pour l’excellence de leur travail. Enfin, une fois n’est pas coutume, permettez-moi en conclusion de remercier les collaborateurs de notre groupe, en l’occurrence Anne Frémont et Antoine Buéno, pour leur travail et leur endurance.