Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-11-24
Date: 2005-11-24
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. J'ai beaucoup de mal à comprendre qu'au moins sur ce point vous ne trouviez pas quelques raisons de nous approuver. Mais peut-être en sera-t-il différemment au cours de notre débat ? Monsieur de Raincourt, j'ai évidemment écouté avec beaucoup d'attention vos propos et j'ai été très sensible aux encouragements que vous avez bien voulu m'adresser au nom du groupe UMP. Ce budget est porteur d'ambitions. Comme vous l'avez rappelé, la réforme fiscale que nous mettons en oeuvre est un véritable choix de société. Elle tend à récompenser le travail et la prise de risques des entrepreneurs, à valoriser l'activité au lieu d'inciter à l'assistance. Cessons de nous lamenter parce que les jeunes partent à l'étranger ou parce que les entreprises sont délocalisées ! Il faut simplement répondre par l'action et par la décision. C'est d'ailleurs tout l'esprit de notre réforme de l'impôt sur le revenu, du plafonnement des impôts directs à 60 %, de l'aménagement de l'ISF pour les actionnaires. Comme vous l'avez rappelé, nous avons aussi fait le choix de la responsabilité en assurant la maîtrise de la dépense de l'État. Nous aurions bien évidemment aimé faire beaucoup plus et bien mieux. Je ne vous dirai pas le contraire étant donné les fonctions que j'exerce ! Quoi qu'il en soit, pour la quatrième année consécutive, l'accroissement de la dépense en volume est maintenu à zéro, et nous visons le même taux zéro pour ce qui concerne sa valeur. Monsieur le sénateur, je vous le dis en conscience : nombre des mesures que nous présentons dans ce projet de budget correspondent à nos convictions communes. Pour ma part, je suis très heureux de pouvoir défendre des idées, des propositions auxquelles nous croyons profondément tous les deux. Ce projet de budget est en effet porteur d'un message pour la France qui s'engage, qui prend des risques, qui travaille, pour la France qui a envie de redonner le meilleur d'elle-même après avoir connu un certain nombre d'épreuves, auxquelles nous pensons tous les uns et les autres. Si l'on veut vraiment renouer avec l'esprit de conquête, auquel nous sommes profondément attachés, les gouvernants doivent envoyer des messages clairs. De ce point de vue, Thierry Breton et moi-même faisons oeuvre utile en proposant aux Français un message autre que la sempiternelle langue de bois, dont les tenants ne regardent que d'un côté en oubliant que chaque Français a de la valeur et que nous avons besoin de tous pour réussir ensemble. Monsieur de Montesquiou, je partage votre constat : pour ce qui concerne la dépense publique, la différence entre la France et les pays de la zone euro est de six points de PIB. Nos marges de progression sont considérables ! S'agissant des hypothèses de croissance, vous avez évoqué la pratique des Pays-Bas consistant à retenir des hypothèses économiques conservatoires. Ce choix conduit à constater des recettes fiscales supérieures chaque année aux prévisions initiales, mais le paradoxe est que ce principe de prudence n'est pas forcément compatible avec le principe de sincérité inscrit dans la LOLF. Il n'en reste pas moins que nous pouvons continuer à travailler ensemble dans cette voie. Monsieur Dominati, je vous remercie de vos encouragements et de votre décision de voter en faveur de ce projet de loi de finances. Je rejoins votre analyse. Comment, là encore, pourrais-je faire autrement ? La maîtrise des prélèvements obligatoires est un enjeu crucial de notre politique économique afin de conserver notre rang au sein des grandes nations productrices. De ce point de vue, un message très clair est adressé à l'ensemble des contribuables français ainsi qu'aux investisseurs étrangers quant à notre volonté d'inscrire notre système fiscal dans les standards internationaux. C'est la raison pour laquelle il faut maîtriser la dépense, parce qu'on ne financera pas cette réforme fiscale à crédit. C'est toute la démarche du « zéro volume », qui, selon vous, semble rencontrer un succès limité. Mais je peux vous assurer que maintenir la dépense en volume à taux zéro relève d'un exploit quotidien ! La situation évolue en effet très rapidement, et les épreuves que traverse notre pays appellent des solutions qui doivent être apportées dans l'urgence et qui supposent que le financement nécessaire soit prévu : nous l'avons encore constaté lors de l'adoption du plan banlieues ! Ainsi, lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, je vous présenterai le dispositif du financement de ce plan, qui sera assuré par redéploiement à hauteur de 300 millions d'euros. Sur ce point, j'attends beaucoup de la Haute Assemblée, en particulier de la commission des finances et de M. le rapporteur général, pour nous aider à essayer de trouver à chaque fois les meilleures solutions. Monsieur Foucaud, le propre du débat budgétaire est d'exprimer des choix de société, c'est-à-dire des choix politiques. Et, à cet égard, force est de reconnaître que nous ne sommes pas tombés d'accord sur le fond.