Claude DOMEIZEL - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Claude DOMEIZEL

M. Claude Domeizel. Le vieillissement de la population pose crûment la problématique de la prise en charge de la dépendance. Face à ce risque, des solutions diamétralement différentes peuvent être apportées : soit nous mettons en place une réponse publique fondée sur la solidarité nationale intergénérationnelle qui garantisse une prise en charge correcte de ce risque, soit nous entrons dans une logique libérale en créant, ainsi que cela est préconisé dans la proposition de loi, une assurance dépendance. Nous savons tous que le 1,9 milliard d'euros de recettes escompté de par la suppression d'un jour férié sera largement insuffisant pour couvrir convenablement le risque dépendance. Le Gouvernement, en ne garantissant pas les moyens financiers pour faire face à ce problème, nourrit la logique libérale et entend rendre économiquement incontournable le recours au secteur privé. Dès lors, on ne peut que s'interroger une nouvelle fois sur la sincérité qui sous-tend ce projet de loi et sur la nature des intérêts que défendent le Gouvernement et sa majorité. Cette question paraît d'autant plus pertinente que, à la suite du dépôt de la proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance, la Fédération française des sociétés d'assurance, fédération qui édite des brochures et organise des colloques, estimait, le 25 février dernier, que, en « répondant à un vrai problème social, cette proposition témoigne de la nécessité de favoriser la souscription d'assurance dépendance à titre individuel ou collectif ». Comment ne pas penser qu'une fois encore la majorité parlementaire sert l'intérêt de lobbies au détriment de l'intérêt général ? En effet, il s'agit bien d'un choix délibéré tendant à réduire la protection sociale à un minimum et à organiser sciemment l'insuffisance de la réponse publique. Forte de l'insuffisance de la prise en charge publique, il est dès lors aisé pour la majorité de reprendre la proposition de loi de notre collègue Alain Vasselle et, afin de ne pas éveiller l'hostilité de nos concitoyens, de la présenter sous forme d'amendements. Selon les experts du secteur assuranciel privé, la France constitue actuellement, avec le marché américain, le principal marché d'assurance dépendance privé non obligatoire. Ces produits financiers sont rendus d'autant plus attractifs qu'ils offrent des avantages fiscaux importants. Si le gouvernement précédent avait choisi de répondre au défi de la dépendance en mettant en oeuvre une politique de solidarité nationale intergénérationnelle, tel n'est plus le cas. Si l'on se réfère aux projections démographiques françaises à l'horizon 2020, notre pays comptera plus de 2 millions de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans, soit 3,3 % de la population. Par ailleurs, près d'un million de personnes pourront être considérées comme dépendantes. Nous pouvons donc aisément imaginer la manne financière que ce marché représente pour les assureurs. Ce que nous proposent MM. Vasselle et Lardeux n'est ni plus ni moins qu'une transposition du système américain. Le marché assuranciel privé exploite l'angoisse que chacun peut ressentir face à la dépendance. Fort de cette réalité, il peut envahir le marché, tâche d'autant plus facile que des avantages fiscaux seraient accordés aux contractants comme le prévoit la proposition de loi Vasselle, reprise dans ces amendements. Comme en matière de retraites, ce projet de loi est injuste puisqu'il favorisera une fois de plus les plus aisés. Ainsi, alors qu'il s'agit d'un enjeu de solidarité intergénérationnelle, ce texte organise une nouvelle étape de régression sociale. Il scinde notre société en deux camps : ceux qui possèdent un patrimoine et ceux qui n'en ont pas. Dans la logique libérale et en escomptant que les marchés financiers produiront sur plusieurs décennies un taux de rentabilité suffisant, seuls ceux qui pourront effectivement payer cette assurance dépendance pourront véritablement se prémunir contre la dépendance. Les autres, c'est-à-dire l'immense majorité de nos concitoyens, devront se contenter d'une prestation publique minimale. Nous pouvons à cet égard établir un parallèle avec les méthodes que nous fournit le marché des produits d'épargne retraite surcomplémentaire. Le taux de détention de l'épargne retraite concerne 32 % des ménages disposant d'un revenu annuel supérieur à 50 000 euros. Ce taux passe à 10 % pour les revenus compris entre 15 000 euros et 22 500 euros et à 2,6 % pour les revenus inférieurs à 9 500 euros. Il est donc vraisemblable que la logique de placement observée sera également de mise pour ce qui concerne le marché de l'assurance dépendance. Qui plus est, cette épargne risque fort de faire défaut à notre économie qui, comme chacun le sait, souffre de l'atonie de la consommation. Non seulement ce dispositif est injuste, mais il sera également contre-productif économiquement. Nous notons que M. le ministre dit : pas tout de suite, mais, après tout, pourquoi pas plus tard ? Pour ce qui nous concerne, c'est non, aujourd'hui comme demain !