Robert BRET - Sénat - 2008-07-15
Date: 2008-07-15
Orateur: Robert BRET

M. Robert Bret. Avec cet amendement, nous voulons revenir sur la question essentielle des modes de scrutin. J’insisterai une nouvelle fois sur l’un des éléments qui contribuent fortement au divorce entre, d’une part, les citoyens et, d’autre part, leurs institutions, leurs élus. Il y a, nous l’avons dit, une crise de la représentation politique. Nos concitoyens ne se sentent pas bien représentés, et pour cause : la moyenne d’âge est de soixante ans, la proportion de femmes de 18 %. Le taux d’ouvriers n’est que de 1 %, tandis que les professions libérales et les hauts fonctionnaires sont surreprésentés, et la diversité d’origine absente. Accroître la participation des citoyens à l’exercice de leur souveraineté implique la démocratisation de leur représentation à tous les niveaux. Or, nous le savons tous, seule la proportionnelle permet d’assurer une juste représentation du corps électoral. On nous objecte souvent l’impossibilité à gouverner qui en résulterait, ce qui revient à faire perdurer l’idée – irrecevable à nos yeux, car incompatible avec toute conception respectueuse de la souveraineté populaire – que le peuple serait incapable de faire des choix électoraux conformes à ses intérêts, autrement dit à l’intérêt général. Sur ce point, le débat sur la révision constitutionnelle révèle, depuis le début, votre méfiance à l’égard du peuple. Ce que nous avons entendu à propos de l’article 3 bis est à cet égard emblématique. Nous voyons bien aussi, pourtant, que la déformation systématique de la représentation populaire brouille le sens même de l’acte électoral en rompant le lien démocratique entre vote et représentation. Et les crises antérieures ont été causées non par la proportionnelle, mais par l’inadéquation d’un système politique, les choix opérés par les élites contre la volonté du peuple et les promesses non tenues. Selon le principe de souveraineté, seul le peuple est à même de dénouer une éventuelle crise politique. Toute tentation de contourner cette exigence, même au nom de l’efficacité, conduit à des dérives dangereuses. Nous nous prononçons donc pour l’instauration adaptée à toutes les élections d’un mode de scrutin rigoureusement proportionnel assurant, par le biais de l’égalité des voix, l’égalité des citoyens. Alliée à la parité, à la limitation du cumul et du renouvellement des mandats, à un véritable statut de l’élu, la proportionnelle permettrait enfin au Parlement d’être représentatif de la population. Ce sont là autant de dispositions qui garantiraient qu’aucune fraction du peuple ne se sente mise à l’écart de la vie publique. Si nous voulons véritablement faire entrer dans les faits l’article 3 de la Constitution, il est urgent d’effectuer des avancées dans ce sens. Le projet de loi constitutionnelle dont nous débattons non seulement ne prend pas ce chemin, mais il accentue encore le bipartisme. Renvoyer une nouvelle fois à l’examen d’autres projets de loi l’étude des modes de scrutin n’a pas d’objet, monsieur le secrétaire d'État, alors que vous aviez envisagé d’inscrire dans la Constitution qu’une loi organique fixerait le nombre maximum de ministres, et que le projet de loi constitutionnelle mentionne le nombre de députés et de sénateurs qui ne peut être excédé. Aussi, nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui, vous l’aurez compris, n’est pas un amendement d’appel.