Gérard LE CAM - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n os 655, 654, 749 et 750. En déposant l'amendement n° 655, nous souhaitons qu'une véritable politique de l'emploi, avec des objectifs ambitieux en termes d'emplois stables, qualifiés et sécurisés, soit inscrite dans la loi. Comme pour de nombreux autres domaines, on observe en effet depuis plusieurs années une dégradation des conditions de travail et d'emploi. Accroissement de la précarité des emplois proposés, accessibilité réduite à la formation professionnelle, pénibilité du travail, risques importants d'accidents sont autant de facteurs qui expliquent la désaffection actuelle pour les métiers de la forêt. Il est important, dans l'absolu, que la loi prenne en compte ces dimensions. Nous devons montrer notre attachement à la forêt en assurant la promotion d'emplois permanents, sécurisés et qualifiés, et ce, bien évidemment, en renforçant aussi - il est bon de le souligner au passage - le rôle assumé par l'ONF en ce qui concerne les services publics. II est urgent de conforter les emplois de l'ONF, de lui donner tous les moyens nécessaires, pour qu'il assume son rôle en matière de service public. L'amendement n° 654 vise la mission des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, qui est extrêmement importante puisqu'elles ont en charge les politiques de valorisation et de protection des forêts. Elles doivent traduire les objectifs définis à l'article L.1 du code forestier. Les politiques forestières régionales doivent ainsi prendre en compte la triple fonction de la forêt dans ses dimensions économique, environnementale et sociale, ainsi que sa participation à l'aménagement du territoire et au développement durable. Selon l'article L.1 du code forestier, il s'agit tout à la fois de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de valoriser les produits de la forêt et de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation. Au vu de ces éléments, nous souhaiterions que soit instaurée par le biais de cet amendement une démocratisation des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. L'amendement n° 749 est important. J'espère qu'il retiendra l'attention du Sénat et du Gouvernement Il s'agit de procéder à la reconnaissance de la pénibilité du travail réalisé par les ouvriers forestiers de l'ONF. Lors de la discussion de la loi d'orientation sur la forêt, cette question avait suscité quelques engagements pour qu'un accord entre partenaires sociaux fasse avancer les choses sur ce point. A l'époque, j'avais rappelé les conditions particulièrement dangereuses auxquelles étaient exposés les ouvriers forestiers. Les dégâts causés par la tempête de l'hiver 1999 avaient malheureusement trop montré les risques encourus. Au cours des opérations de déblaiement et de dégagement des forêts, 48 personnes avaient perdu la vie, 1300 avaient été blessés. C'était beaucoup, beaucoup trop pour invoquer la seule fatalité de l'accident ! Ces morts révélaient combien le métier de forestier est dangereux. Au cours des années quatre-vingt-dix, des études du Bureau international du travail relatives aux conditions de sécurité du travail en milieu forestier plaçaient en tête de liste des professions les plus dangereuses les métiers de bûcheron et d'ouvrier forestier. Les choses n'ont guère évolué depuis. La durée de la vie professionnelle s'établit à quarante ans ; pendant ce laps de temps, un bûcheron sur trente décède d'un accident de travail. La fréquence et la gravité des accidents sont, par ailleurs, deux à trois fois plus élevées que la moyenne enregistrée dans le secteur agricole. Certes, les métiers forestiers ont toujours été durs. Cependant, comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activité, les conditions de travail de l'ensemble de la profession se sont nettement détériorées depuis une vingtaine d'années. De plus en plus soumis au marché mondial, face à une forte pression concurrentielle, le secteur des produits forestiers a cherché à réduire de manière drastique ses coûts. Ici comme ailleurs, les moyens employés restent les mêmes : réduction de l'emploi, accroissement de la productivité et de l'intensité du travail, développement de la sous-traitance. La reconnaissance du caractère dangereux des professions forestières et les dispositions qu'elle devrait engendrer, que ce soit à travers les conventions collectives ou par le biais de la loi, doivent être mises en oeuvre rapidement. Il est urgent de revaloriser aujourd'hui les métiers de la forêt qui sont nécessaires à l'entretien de nos espaces forestiers et utiles à l'économie locale. Cela passe par la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de la pénibilité du travail réalisé par les ouvriers forestiers de l'Office national des forêts. Tel est le sens de cet amendement. J'en viens à l'amendement n° 750, qui s'inscrit dans la continuité du précédent : il propose une forme de reconnaissance de la pénibilité du travail forestier. Il vise, en effet, à ce que des négociations entre partenaires sociaux aient lieu afin que les ouvriers de l'ONF puissent bénéficier d'une retraite anticipée. Lors de la première lecture de la loi d'orientation sur la forêt, nous avions déjà fait cette même demande, qui ne concernait pas seulement les ouvriers de l'ONF. Nous avions déposé un amendement tendant à ce que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport prévoyant, au regard de la reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier, la mise en place d'un dispositif de cessation d'activité à taux plein dès l'âge de cinquante-cinq ans.