Paul GIROD - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Paul GIROD

M. Paul Girod. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons bien entendu que ce n'est pas l'Union européenne qui mènera directement la lutte contre le terrorisme, mais nous savons aussi que son action complémentaire est absolument indispensable, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé. Il serait évidemment inacceptable d'attendre, après le 11 septembre 2001 et le 11 mars 2004, une troisième catastrophe pour nous doter enfin d'éléments nécessaires à une action efficace à l'échelle du continent. Je crois qu'il convient tout d'abord de relever que, même si le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui va, je l'espère, être adopté, ne fait pas référence à la chrétienté, le « corpus » traditionnel européen comporte un certain nombre de dispositions ne pouvant qu'exciter au-delà de toute mesure les tenants de l'islamisme radical, qui, actuellement, déploie ses activités criminelles. Par conséquent, notre continent connaîtra tôt ou tard de nouvelles épreuves, après celles que nous avons déjà vécues. A cet égard, M. Haenel vient de rappeler que, après le 11 septembre 2001 et le 11 mars 2004, nous avons assisté à une avalanche de textes et de déclarations. Notre collègue a posé un certain nombre de questions à leur sujet, que nous faisons nôtres, en ayant d'ailleurs une pensée particulière pour M. de Vries, coordonnateur de la politique antiterroriste de l'Union européenne : souhaitons qu'il ne soit pas la victime de cette nouvelle mode consistant, pour enterrer un problème, à nommer un « Monsieur-quelque-chose », comme autrefois on créait une commission ! Cependant, au-delà de ces remarques, on relève un certain nombre d'éléments positifs, par exemple la fixation des six objectifs stratégiques suivants : évaluation et analyse des risques liés aux cibles potentielles d'attentats terroristes ; réduction de la vulnérabilité de ces cibles ; renforcement des mécanismes adéquats de détection et d'identification des menaces réelles et d'alerte des spécialistes et du grand public ; renforcement des capacités et des instruments nécessaires pour atténuer les conséquences d'un attentat et faciliter le retour à une situation normale, y compris l'information du public ; développement de la recherche et du développement visant à contrer les effets du terrorisme ; coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. C'est là une affirmation forte, à condition bien entendu que l'on en tire toutes les conséquences. Un certain nombre d'actions avaient été envisagées, dont certaines ont été engagées, avec l'instauration d'un programme européen de protection des infrastructures critiques et d'un réseau d'alerte concernant ces infrastructures, appelé communément CIWIN, ou critical infrastructure warning information network , la création d'un « système d'alerte sûr et global », dénommé ARGUS, d'un dispositif d'évaluation des menaces, le SITCEN, ou Centre de situation conjoint, et d'un centre de crise central qui regrouperait des représentants de tous les services de la Commission européenne concernés par une situation d'urgence, avec aussi l'instauration d'échanges d'informations relatives aux moyens médicaux qui pourraient être utilisés en cas d'attentat terroriste majeur, et d'exercices conjoints, pouvant impliquer le public, par exemple en matière d'intervention dans un environnement contaminé. Par ailleurs, une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne a également été mise en place, par une décision du 26 octobre 2004. Entre nous soit dit, monsieur le ministre, je lui souhaite un meilleur sort que celui des équipes communes d'enquête, qui, pour l'instant, n'ont guère été actives !