Pierre-Yvon TRÉMEL - Sénat - 2004-10-26
Date: 2004-10-26
Orateur: Pierre-Yvon TRÉMEL

M. Pierre-Yvon Trémel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais à mon tour dire combien je me félicite de l'occasion qui nous est donnée de débattre de l'application de l'une des lois les plus célèbres de notre patrimoine législatif, et je tiens à remercier ceux qui ont contribué à l'inscription de ce débat à l'ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, répond ainsi à une forte attente des élus du littoral, tant ceux-ci sont aujourd'hui confrontés à des pressions, à des difficultés face auxquelles nous n'avons pas le droit de les laisser seuls. Toutes ces dernières semaines, les quotidiens régionaux de l'Ouest, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'Etat, ont consacré des pages entières aux problèmes concrets vécus au sein de nombreuses communes du littoral breton. Je puis vous assurer, monsieur le président du groupe de travail, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les membres du groupe de travail que le rapport n° 421 du Sénat a été et est très lu. Il suscite, vous vous en doutez, des réactions contradictoires. Je m'autorise à citer quelques titres relevés dans ces quotidiens : « Loi littoral : les maires grognent » ; « La loi littoral fait grincer les dents des maires du département », « Les maires veulent plus de clarté » ; « Loi littoral : sous la plage, les pavés ? » ; « Loi littoral : un rapport qui divise » ; « Littoral, la loi est dure » ; « Malaise face à la loi littoral », ... Dans le département des Côtes-d'Armor, où soixante-six communes sont concernées, la situation est tellement tendue actuellement que l'association départementale des maires a choisi de faire de l'application de la loi littoral le thème principal de son congrès qui se tiendra samedi prochain. A l'échelle nationale, cette tension est tout aussi perceptible. Ce n'est donc pas un hasard si, au cours de cette seule année 2004, ont été consacrés à la situation de notre littoral et à l'évaluation de la loi littoral un rapport du Sénat, un rapport d'information de l'Assemblée nationale, un rapport de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, une partie importante du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, des dispositions dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et - je tiens aussi à le citer - un excellent rapport rendu par le conseil économique et social régional de Bretagne en juin dernier. Parmi les conclusions à tirer de ces différents travaux et contributions, apparaissent de nombreux points de convergence, notamment au niveau du diagnostic. Tout d'abord, l'espace littoral continue de subir de fortes pressions : il suscite de nombreux conflits d'usage, souvent difficiles à réguler. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le président du groupe de travail, il s'agit d'un espace fragile, convoité et confronté à des mutations lourdes. Ensuite, la loi littoral de 1986 est pertinente. C'est une bonne loi, cependant handicapée par l'absence ou l'inadéquation des décrets d'application, par la faiblesse des outils de planification, ainsi que par certaines difficultés de lisibilité. A ce titre, les jugements portés lors de l'élaboration des deux rapports parlementaires sont très sévères, mais ils sont, hélas ! objectifs. Ainsi, Alduy explique que l'Etat n'a pas été « à la hauteur de ses ambitions » et M. le rapporteur Gélard dénonce « la piètre qualité, l'élaboration tardive et l'absence de publication des décrets nécessaires à la mise en oeuvre de la loi ». Le rapport de l'Assemblée nationale va encore plus loin. Il déclare que « le pouvoir réglementaire a assez largement failli à la mission qui lui était assignée par le législateur, consistant à préciser, en collaboration avec les élus, les conditions locales de l'application de la loi littoral». Ces deux rapports parlementaires utilisent ainsi le même langage pour dénoncer les mêmes déficiences, que plusieurs de nos collègues ont déjà évoquées. D'abord, les décrets d'application sont parus tardivement et, à ce jour, certains sont toujours attendus ! Ensuite, plusieurs des décrets parus, comme celui concernant les espaces remarquables, ont fait l'objet d'une interprétation extensive, ce dont nous avons pu mesurer les effets dans de nombreuses communes : désormais, certains considèrent que « tout ce qui n'est pas construit est espace remarquable » ! J'ajoute que les documents de planification se sont révélés inadaptés. Je veux ici apporter un témoignage concernant les SMVM, ou schémas de mise en valeur de la mer. Dans le département des Côtes-d'Armor, sur 3 SMVM qui ont été lancés - c'est, je crois, un record national - un seul, après des années d'études, des réunions innombrables et beaucoup de relances, a presque abouti !