Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Cette particularité constitue une sécurité tant pour les bénéficiaires de la prestation que pour les départements. En outre, le Fonds national des solidarités actives assumera les frais de gestion des caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole à hauteur de 100 millions d'euros, montant évalué des charges nouvelles que ces organismes devront supporter à la suite de la mise en place du RSA. De la même façon, le Fonds national des solidarités actives financera l’aide personnalisée au retour à l’emploi, grâce à une enveloppe de 150 millions d'euros. Cette mesure est très différente de la prime de retour à l’emploi, qui est versée au terme du quatrième mois d’activité et dont les effets pervers étaient dénoncés par tous les bénéficiaires. Le versement de la nouvelle aide pourra être déclenché par les référents en fonction des besoins des personnes concernées, le cas échéant dès le premier jour d’activité si c’est nécessaire, en tout cas au plus près des besoins. Des inquiétudes relatives au financement du RSA et à son incidence sur les dépenses des départements ont été exprimées, notamment par M. Vasselle. Dans la mesure où les départements financent le « socle » et l’État le « chapeau », à partir de juin prochain, dès qu’un allocataire reprendra une activité, cela engendrera une économie directe et immédiate pour les départements, alors que, dans le mécanisme actuel de l’intéressement, le retour au travail n’entraîne aucune baisse des dépenses pour ces derniers. Cette clarification ne sera possible que si vous adoptez ce projet de budget, mesdames, messieurs les sénateurs. M. le rapporteur pour avis s’est interrogé sur le Fonds d’expérimentations pour les jeunes. Celui-ci a été doté de 10 millions d'euros au titre du budget de 2008, auxquels s’ajouteront 4 millions d'euros en 2009, des crédits supplémentaires pouvant éventuellement être débloqués. En outre, d’autres acteurs seront sollicités. Là encore, je me réfère aux débats qui ont eu lieu lors de la création du RMI, voilà vingt ans. Une question se posait alors : l’âge minimal pour bénéficier de l’allocation étant fixé à 25 ans, que proposer à ceux qui sont âgés de 18 à 25 ans ? Vingt ans après, nous avons le même débat, dans les mêmes termes, sans avoir avancé d’un pouce entre-temps ! J’espère tout de même que nous n’en serons plus au même point en 2028 ! C’est pourquoi seront lancés, dès le début de 2009, des programmes d’expérimentation, dans des départements volontaires, afin d’étudier des dispositifs d’aide aux jeunes de moins de 25 ans. Je pourrai ensuite, en fonction des résultats de cette expérimentation, revenir vous proposer des solutions, sans attendre encore vingt ans ! Par ailleurs, dans la mesure où certains jeunes très désocialisés rencontrent d’importantes difficultés, par exemple en matière de logement, et deviennent même parfois des SDF, il me semble que des programmes spécifiques devront être élaborés, en concertation avec des chercheurs et universitaires évaluateurs ainsi que des collectivités territoriales. Plusieurs propositions en ce sens nous ont déjà été adressées, et nous essaierons, d’une manière ou d’une autre, de mobiliser les crédits nécessaires. Madame Pasquet, vous avez accusé le Gouvernement de profiter de la réforme des droits connexes nationaux pour récupérer de l’argent sur le dos des bénéficiaires de la prestation. Non, cela est faux ! Il n’est qu’à examiner en détail l’ensemble des crédits pour 2009 : aucune économie ne sera réalisée au titre des droits connexes. Certes, un léger différentiel de 80 millions d’euros, sur un total de 1,5 milliard d’euros, apparaîtra lorsque l’on passera de droits attachés au statut à des droits liés aux ressources des bénéficiaires, mais il s’agit de basculer d’un système dont chacun s’accorde qu’il comporte des effets de seuil injustes à un dispositif mieux lissé, où aucune personne reprenant du travail ne sera perdante.