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Yvon COLLIN - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. …avec, à mon sens, un zèle un peu trop affirmé en ce qui concerne le cabotage. Soit ! Prenons acte de l’horizon désormais incontournable de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport international de voyageurs le 1 er janvier 2010. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, il serait souhaitable que des engagements soient pris quant à l’avenir du maillage ferroviaire de notre territoire. En effet, ces temps-ci, on entend surtout parler des lignes à grande vitesse. Certes, il est vital que celles-ci se développent ; d’ailleurs, les chantiers programmés dans le cadre du plan de relance témoignent d’un certain volontarisme à cet égard. Cependant, qu’en est-il des réseaux secondaires ? Car si les LGV contribuent au développement économique des régions, elles ne sont pas les meilleurs vecteurs du désenclavement, notamment parce qu’elles ne sont pas suffisamment reliées au réseau secondaire qui, lui, s’affaiblit et se dégrade de plus en plus. Il ne sert à rien de développer des arrêts de TGV s’il est de plus en plus compliqué pour les usagers de les atteindre ! Sur le terrain, nous ressentons un décalage entre un discours national qui valorise une politique ferroviaire dynamique et une réalité locale, qui est celle de la suppression de lignes et d’arrêts en gare. Dois-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, le dossier sensible de la ligne Paris-Limoges-Toulouse, dite « ligne PALITO » ? Soutenus par les élus, les habitants des bassins de vie de Gourdon, de Souillac, de Caussade et de Montauban se sont battus pour conserver leurs trains, leurs gares et leurs arrêts, parce que le désengagement de la SNCF et de son principal actionnaire, l’État, était vécu comme une vraie menace d’isolement territorial. Mes collègues parlementaires lotois le savent mieux que quiconque, puisqu’ils ont enfin obtenu, voilà peu, le rétablissement d’arrêts en gares de Gourdon et de Souillac, au prix d’une longue mobilisation des habitants et des élus.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. J’imagine aisément que cette réalité est transposable à d’autres départements. Dans ces conditions, comment ne pas appréhender, une fois de plus, les conséquences que pourrait avoir le présent projet de loi ? Comment, dans un cadre totalement concurrentiel, la survie de lignes dédiées au principe d’aménagement du territoire sera-t-elle garantie ? Le règlement européen sur les obligations de services publics est-il en mesure de permettre le maintien d’un service ferroviaire de proximité ? Beaucoup de questions agitent les élus, car la mobilisation des usagers contre les fermetures de gares n’est pas un mince combat. Pour beaucoup, c’est le combat d’une vie, car, pour de nombreuses villes, la gare est un symbole de l’enracinement des hommes sur un territoire. C’est pourquoi, mes chers collègues, notre vigilance de législateur avisé et soucieux des territoires ruraux, mais aussi d’élus de terrain, doit nous conduire à la plus grande prudence. Nous devons rechercher l’excellence pour nos territoires ; celle-ci passe par le désenclavement et l’accessibilité sans lesquels il n’y a pas d’attractivité touristique et économique possible. Les territoires ruraux, ainsi que les Français qui ont fait le choix de plus en plus difficile d’y résider, ne doivent pas être les oubliés des politiques gouvernementales. Monsieur le secrétaire d'État, je voulais ici vous le rappeler très solennellement.
Jacques BLANC - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. …et à saluer les réflexions conduites par Hubert Haenel ! La transposition des directives européennes en droit interne, loin de bloquer les processus, nous permet au contraire d’aller de l’avant et permettra à notre secteur ferroviaire d’être régulé et sécurisé. C’est une chance supplémentaire pour lui. Le rôle de l’État, quant à lui, est appelé à évoluer. Aux termes de cette nouvelle gouvernance, il n’exercera plus la tutelle directe sur l’entreprise SNCF. Pour ces raisons, je me réjouis pour notre pays que nous soyons aujourd’hui appelés à transposer ces différentes directives. Deuxièmement, ainsi que l’a souligné notre collègue Yvon Collin, la question des liaisons internationales – je n’oublie pas le cabotage : il faut le maîtriser – ne doit pas occulter la situation des lignes du réseau secondaire. En effet, il est essentiel de maintenir et de développer un certain nombre de liaisons. En tant que sénateur de la Lozère, vous me permettrez, monsieur le secrétaire d'État, d’évoquer le cas de la ligne Clermont-Ferrand–Nîmes, sur laquelle le maintien des gares de Langogne et de Mende apparaît comme une nécessité, ou celui de la ligne de fret Neussargues–Saint-Chély d’Apcher–Béziers. L’une et l’autre sont des artères de vie. Troisièmement, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été ministre de l’agriculture, vous comprendrez que l’examen de ce texte relatif aux transports me donne l’occasion de proposer une modification de l’article 54 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux termes duquel les départements peuvent faire appel, sous certaines conditions, à des particuliers ou à des associations pour exécuter des prestations de transport scolaire en zone rurale. En effet, cet article, dans sa rédaction actuelle, se révèle ambigu. D’ailleurs, le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, l’avait fait observer lors de son examen en séance publique. Mon intention est non pas d’écarter les organismes professionnels de transport ou les modes concurrents de transport, mais de permettre aux départements ruraux de faire appel à des particuliers pour le transport scolaire des enfants habitant dans des zones reculées, notamment lorsque les offres classiques de transport sont trop onéreuses. Je vais donc, avec l’aide de mes collègues Pierre Hérisson et Jacques Gautier, rectifier l’amendement déposé à cet égard afin que la commission puisse émettre un avis favorable. Rendons hommage à l’Europe qui nous oblige à préparer l’avenir et voyons comment nous pouvons développer les TER, les liaisons ferroviaires dans les zones rurales, et nous engager dans différentes formes d’expérimentation. Enfin, laissons la possibilité aux départements très ruraux qui le souhaitent d’apporter des réponses efficaces…
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Nous avons besoin d’un dialogue social pour assurer notre cohésion et renforcer la solidarité des Français autour d’un projet commun. Ce dialogue social doit reposer sur un diagnostic partagé. Or, de ce point de vue, monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment qu’il y a un immense chemin à parcourir. Ce chemin, votre gouvernement et le Président de la République s’y sont d’ores et déjà engagés. Ainsi, hier soir, le Président de la République a annoncé qu’une mission allait être confiée à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, portant sur le partage de la valeur ajoutée. Est également envisagée la création d’un Conseil de suivi de la crise économique et des politiques économiques et sociales. Vous avez inscrit, sur l’agenda social 2009, une nouvelle gouvernance de l’entreprise pour assurer une transparence et, donc, une éducation économique. Monsieur le Premier ministre, puisque vous avez choisi d’intituler un livre la France peut supporter la vérité , je me permets de vous poser cette question : quelle politique allez-vous demander à votre gouvernement de suivre pour faire de cette vérité un bien commun, fondé sur un diagnostic accepté par les uns et par les autres ? Ainsi pourrions-nous, dans ce pays, partager enfin une même vérité ! En effet, au-delà du jeu de rôles des partenaires sociaux,…
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, depuis le début de cette crise, avec le Président de la République, dans des circonstances en effet inédites et pour lesquelles nous manquons donc de référence, nous essayons d’apporter, de la manière la plus réactive qui soit, des réponses à des réalités. Il ne s’agit donc pas de réagir à des sentiments, à des émotions, à des fantasmes, ni même à des prévisions qui ne sont au mieux que des prémonitions ! Nous avons d’abord dû faire face à une crise financière. Nous avons relevé ce défi et force est aujourd'hui de constater que les établissements financiers se portent globalement mieux dans notre pays que chez la plupart de nos voisins. Nous avons ensuite dû faire face à une crise économique qui est liée à une baisse des investissements, à un ralentissement de l’activité et à un fléchissement des exportations. Mais, pour le moment, la consommation se maintient dans notre pays : elle a augmenté de 0,3 % au troisième trimestre de 2008 et de 0,5 % au quatrième trimestre. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté des mesures de relance de l’activité économique destinées notamment à soutenir les investissements. Nous faisons maintenant face à un troisième volet de la crise : les conséquences du ralentissement économique sur l’activité, et donc sur l’emploi. Les vraies victimes de la crise, ce sont les Français qui perdent leur emploi ou voient leur temps de travail et leur salaire diminuer. C’est ce qui motive les décisions que nous avons prises hier, d’un commun accord avec les partenaires sociaux. Nous avons décidé de porter à 75 % du salaire brut, soit 90 % du salaire net, l’indemnisation du chômage partiel, ou de l’activité partielle. Nous allons compléter le dispositif de l’assurance chômage en y ajoutant une mesure en faveur de ceux qui n’ont pas droit à cette assurance parce qu’ils ont travaillé au moins deux mois mais moins de quatre mois. Nous aiderons également les familles les plus modestes. Enfin, dans un souci de justice pour ceux qui n’ont jamais droit à rien, c'est-à-dire ceux dont les revenus se situent grosso modo – même s’il faut naturellement prendre en compte la dimension familiale – entre 1 200 et 3 500 euros, nous allons mettre en place une mesure très ambitieuse de réduction d’impôt. Je veux d’ailleurs faire remarquer à ceux qui réclament à cor et à cri une relance par la consommation qu’elle est bien plus juste qu’une baisse uniforme de la TVA qui profiterait à tous les Français, quel que soit leur niveau de revenu !
Daniel MARSIN - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Daniel MARSIN

M. Daniel Marsin. Monsieur le Premier ministre, je crois que, au point où nous en sommes, et avant l’intervention du chef de l’État, vous êtes le responsable le mieux indiqué pour éclairer notre assemblée sur les intentions du Gouvernement face la situation d’extrême urgence que connaissent la Guadeloupe et la Martinique. En effet, depuis un mois, la Guadeloupe est en situation de crise grave, une crise pour laquelle on ne voit, à l’heure actuelle, aucune issue se dégager. Pis, depuis trois jours, nous constatons sur place l’apparition de la violence : le grand mouvement de mobilisation et de protestation populaire se poursuit, mais, désormais, il se double d’une situation quasi insurrectionnelle, voire franchement insurrectionnelle. Nous assistons en effet à des phénomènes de guérilla : affrontements entre jeunes et forces de l’ordre, barrages routiers, tirs à balles réelles. Nous avons ainsi eu à déplorer des blessés graves et, depuis hier, un mort ! Je tiens d’ailleurs à saluer ici la mémoire de cette personne. Comment en est-on arrivé là ? Les élus guadeloupéens n’ont pourtant pas cessé d’adresser au Gouvernement des messages d’alerte. Tout récemment, à la suite du déclenchement du mouvement par le LKP, j’ai moi-même mis l’accent sur le sérieux, la profondeur et la portée des revendications. Monsieur le Premier ministre, plus personne ne peut ignorer que cette crise révèle le profond malaise qui habite la population guadeloupéenne. Il est l’expression d’une crise sociale et économique, certes, mais aussi identitaire. Vous devez donc y répondre dans sa dimension plurielle. Il faut d’abord prendre des mesures d’urgence, celles qui permettront aux Guadeloupéens de vivre dignement au quotidien et de faire face à la vie chère. Et puis, dans un second temps, votre gouvernement et ceux qui lui succéderont devront témoigner plus de respect, plus de considération, plus d’intérêt envers les populations de l’outre-mer. Le temps est venu d’en finir avec les vieux clichés ! Mais revenons à l’urgence et à ce qu’il convient de faire pour débloquer au plus vite une situation devenue dangereuse ! Comme les Français de l’Hexagone, mais dans des proportions bien plus grandes, les Guadeloupéens sont confrontés à une dérive des prix telle qu’ils ont désormais la certitude d’être spoliés dans leur pouvoir d’achat par une oligarchie économique et tout un système d’approvisionnement qui, jusque-là, semble aussi bénéficier de la passivité, sinon de la caution des services de l’État. Cela n’est plus acceptable ! Cela doit cesser au plus vite ! Monsieur le Premier ministre, entendez-vous mettre enfin à plat le dossier de la formation des prix en outre-mer et faire cesser l’exploitation outrancière dénoncée par le LKP ? Mes chers collègues, pour bien comprendre la situation, il suffit de procéder à un petit calcul relativement simple : en métropole, un SMIC permet d’acheter 625 paquets de pâtes alimentaires, alors que ce même SMIC, en Guadeloupe, ne permet d’en acheter que 416 !
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, la crise sociale grave que traverse la Guadeloupe est, vous venez de le rappeler, une crise ancienne. Elle tire ses origines dans l’organisation de l’économie dans l’île, et cela vaut d’ailleurs pour tous les départements d’outre-mer. Cette crise est aggravée, mais aggravée seulement, par la crise mondiale. Voilà quelques jours, nous avons vu la violence se déchaîner sur l’île de la Guadeloupe. Un homme est mort. Je veux naturellement condamner ce meurtre devant vous et vous indiquer que les responsables de ce meurtre seront poursuivis et jugés, car rien ne justifie que l’on tire sur un homme qui exerçait une fonction de syndicaliste dans des conditions parfaitement légales. Pendant plusieurs semaines, le mouvement s’est en effet déroulé de façon tout à fait pacifique, en utilisant les moyens d’expression reconnus par la Constitution : la grève et les manifestations. C’est à partir du moment où des barrages ont été dressés et des attaques ont eu lieu contre des commerces et entreprises que la violence s’est déchaînée. Cette crise, depuis le premier jour, l’État cherche à la résoudre. M. le secrétaire d'État à l’outre-mer s’est rendu en Guadeloupe et a réussi à négocier avec le Collectif 131 réponses sur les 132 questions qui étaient posées par le Guadeloupéens. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Parmi ces réponses, certaines sont évidemment très importantes, y compris sur le plan financier. Je pense à la question du prix de l’essence. Je ne suis pas sûr que tout le monde dans cet hémicycle sache que, désormais, grâce aux mesures qui ont été prises, l’essence est moins chère en Guadeloupe qu’en métropole ! (Mme Lucette Michaux-Chevry applaudit.) Parmi les autres décisions très importantes, je citerai la mise en œuvre anticipée du RSA, qui sera appliqué dès 2009 alors qu’il avait été prévu qu’il le serait en 2011, ou les mesures destinées à aider les familles, notamment le gel des loyers pour les plus modestes d’entre elles.
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. …et nous nous sommes efforcés de créer les conditions pour qu’un tel dialogue se noue. La proposition qui est faite est nouvelle et porte, d’une part, sur des augmentations très significatives des salaires, en particulier des bas salaires, à la charge du patronat. Je reconnais qu’il a fallu un certain temps pour réussir à obtenir cet accord, mais, d’autre part, nous avons proposé que ces augmentations s’accompagnent d’un calcul différent du revenu de solidarité active, non seulement en Guadeloupe, mais aussi, évidemment, dans l’ensemble des départements d’outre-mer. Cela assurera la compensation que vous évoquiez, monsieur le sénateur, en attendant que nous soyons capables d’engager tous ensemble – et ce sera l’objet de la réunion qui aura lieu ce soir sous la présidence du Président de la République – une réflexion profonde en vue de donner aux départements d’outre-mer des structures économiques, et peut-être aussi institutionnelles, permettant d’éviter la situation que vous avez justement dénoncée et dont vous conviendrez tous avec moi, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’elle n’existe pas depuis quelques mois seulement. (Vifs applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Claude LISE - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, même si, à en croire le document qui nous a été distribué par le service de la séance, il ne souhaite apparemment pas répondre à l’opposition d’outre-mer… La Guadeloupe est, depuis un mois, en proie à un mouvement social d’une ampleur sans précédent et qui est en train de connaître un développement d’une exceptionnelle gravité puisque l’on doit déjà déplorer la mort d’un homme. À mon tour, je veux adresser à sa famille, à ses proches et au peuple guadeloupéen un message de sympathie et de solidarité. La Martinique connaît, elle aussi, depuis plus de dix jours, un mouvement syndical et citoyen de revendications sans précédent. En réalité, on le voit bien, ce sont les quatre départements d’outre-mer qui ne peuvent plus supporter en silence les effets d’une crise sociale se caractérisant non seulement par des taux de chômage, notamment des jeunes, qui constituent de tristes records d’Europe et un pourcentage de RMIstes cinq fois supérieur à celui de l’Hexagone, mais également par un coût de la vie atteignant des niveaux inacceptables. Cette crise, il faut le souligner, ne peut être considérée comme un simple effet de la crise financière et économique mondiale actuelle. Il s’agit d’une crise dont les racines sont anciennes, et Dieu sait que nous avons été un certain nombre à multiplier, y compris ici même, les cris d’alarme et les mises en garde !
Claude LISE - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise. Hélas ! nous nous sommes toujours heurtés à un mur de surdité ! Il s’agit d’une crise structurelle profonde, qui dépasse de loin une simple crise sociale. Il s’agit d’une véritable révolte des citoyens d’outre-mer contre la condition qu’ils subissent depuis trop longtemps dans des sociétés encore largement structurées par un passé colonial, des sociétés extrêmement inégalitaires, marquées par beaucoup trop d’abus, d’injustices et, disons-le aussi, de discriminations et d’atteintes à la dignité des personnes. Je ne reviendrai pas sur les différentes erreurs commises par le Gouvernement dans la gestion de la crise ni sur le silence assourdissant du Président de la République. (Nombreuses marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Ce qui importe maintenant, c’est de savoir si le Gouvernement a enfin pris la mesure des enjeux – cela ne semble pas être le cas pour l’instant – et compris la nécessité de s’engager dans la recherche d’une issue pacifique aux mouvements en cours, en renonçant à tout recours à une répression dont on ne connaît que trop les conséquences. Dans ce cadre, le Gouvernement a-t-il pris la mesure du caractère inadapté de l’actuel projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer ? Est-il prêt à aller vers une réécriture de ce texte dans la plus large concertation, à dégager de nouvelles marges de manœuvre financières, à prendre en compte d’indispensables amendements et à répondre néanmoins, d’urgence, à un certain nombre de revendications légitimes portées par les collectifs de Guadeloupe et Martinique, singulièrement en matière de vie chère, de pouvoir d’achat, de contrôle des prix ou encore de logement social ? Par ailleurs, le Gouvernement va-t-il respecter les engagements déjà pris avec les syndicats et le patronat, notamment en Guadeloupe – point auquel mon collègue Jacques Gillot tient beaucoup – dans le cadre du préaccord négocié le 8 février dernier sur la revalorisation des bas salaires, grâce à des allégements de charges sociales destinées aux très petites entreprises ? Enfin, au-delà de la réponse à l’urgence, le Gouvernement est-il prêt à engager une réflexion approfondie avec les élus et les forces vives de nos pays…
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2009-02-19
Date: 2009-02-19
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Lise, je ne refuse pas de répondre à l’opposition et il me semble que nous avons d’ailleurs eu l’occasion de nous entretenir à plusieurs reprises. Je suis même allé deux fois dans votre département et je crois avoir tenu tous les engagements que j’y avais pris. Bien entendu, nous partageons le constat que vous faites de la situation, et c’est bien parce que nous le partageons que nous avons depuis un an mis en chantier le projet de loi pour le développement de l’outre-mer, dont le Sénat va débattre dans quelques jours. Encore une fois, ce constat ne date pas d’aujourd'hui, vous le reconnaissez avec moi. Il est lié à une structure économique. Il est peut-être lié aussi à une organisation institutionnelle qui mérite d’être réformée. Vous me demandez si nous sommes prêts à aborder ces deux sujets. Ce sera l’objet de la réunion qui va avoir lieu tout à l'heure et à laquelle vous allez participer. Nous sommes prêts à tout mettre sur la table. Nous verrons d’ailleurs à cette occasion si l’ensemble des élus d’outre-mer sont prêts aussi à accepter les changements qui sont nécessaires,…