Bernard PIRAS - Sénat - 2006-05-30
Date: 2006-05-30
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier les membres de la commission des affaires économiques ainsi que le rapporteur de cette dernière du bon travail qui a été accompli. Toutefois, je ne sais pas si le voeu émis par M. Revol d'aboutir à un consensus sur ce texte pourra être exaucé dans la mesure où quelques différences de points de vue persistent entre nous. Ces dernières années, une part non négligeable de l'activité législative a été consacrée à d'importantes questions énergétiques, définissant ainsi des orientations politiques pour le moyen et le long terme et impliquant donc des choix de société. Deux textes témoignant précisément des choix actés par le Gouvernement ont en effet été adoptés par la majorité parlementaire actuelle : la loi transformant le statut d'EDF et de GDF en société anonyme et ouvrant leur capital, et la loi libéralisant les marchés énergétiques. Rappelons-le, ces deux projets de lois, qui avaient été déclarés d'urgence, ont favorisé de façon permissive l'accélération de la dérégulation en même temps qu'ils ont ouvert la voie à la privatisation de la filière nucléaire. À cela s'est encore ajoutée la loi d'orientation sur l'énergie, qui a défini les grands axes de la politique énergétique future sans pour autant les assortir de moyens financiers et qui a donné sa faveur, dans un contexte de repli du politique, aux instruments et aux mécanismes du marché censés pouvoir jouer un rôle primordial en matière de développement durable. En matière de politique énergétique, j'insiste sur le fait que le développement des énergies renouvelables doit demeurer une priorité. Beaucoup de choses restent à faire dans ce domaine, tant dans le secteur de la recherche que dans celui des réalisations. Cela suppose de faire preuve d'un réel volontarisme politique. Ce faisant, alors que le parc électronucléaire français est l'un des plus importants au monde, aucun projet de loi à part entière n'a été consacré depuis 2002 à la question du nucléaire à proprement parler. La poursuite du programme électronucléaire, avec le choix de l'EPR, le réacteur de troisième génération, a été inscrite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Parallèlement, aucun engagement réel n'était pris à l'égard des technologies du futur - la quatrième génération de réacteur - permettant pourtant de traiter de la question de l'aval du cycle nucléaire. Un débat sur ces technologies apparaissant plutôt comme concurrentes aurait pu avoir lieu et être suivi d'un projet de loi. Reste que la loi de programme définissant les orientations de politique énergétique, sans véritable programmation budgétaire ni financière, était marquée par un réel manque d'ambition et de volontarisme politiques en laissant pratiquement au seul marché le soin de la régulation. Enfin, certaines dispositions importantes relatives au projet international d'implantation d'un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire - ITER - ont été introduites par le biais d'un amendement gouvernemental dans le projet de loi de programme pour la recherche, et ce alors qu'un débat public était organisé dans le cadre de la Commission nationale du débat public. Ce constat décevant me conduit à présenter plusieurs observations. Les grandes questions en matière nucléaire ont été éparpillées dans divers textes sans qu'une véritable cohérence apparaisse. Ce faisant, certains choix importants ont été actés. Une telle démarche d'éparpillement ne milite certainement pas en faveur de la transparence et de la cohérence de l'action de l'État alors que l'opinion publique, pour les raisons que l'on sait, a toujours été très méfiante à l'égard du nucléaire. Cette manière de faire n'oeuvre pas dans le sens du rétablissement de la confiance. Les débats publics organisés dans le cadre de la Commission nationale du débat public ont pu apparaître à la traîne du processus législatif. Annoncer, par exemple, comme l'a fait le Président de la République, le lancement de l'EPR, alors que le débat public sur cette question organisé dans le cadre de la Commission nationale du débat public n'était pas encore terminé, portait atteinte au processus même de concertation et constituait en fait un véritable déni de démocratie. Aucun projet de loi à part entière n'a été consacré à la question nucléaire, que ce soit pour le choix de l'EPR, réacteur de quatrième génération, ou d'ITER, alors que de tels choix le justifiaient pleinement. Les décisions permissives relatives à l'évolution du statut des opérateurs du nucléaire ont été prises en amont de l'examen tant du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire que du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Cela manque cruellement de cohérence et rend l'intervention du Parlement dans ces domaines d'autant plus nécessaire et urgente. S'agissant du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notre groupe n'a cessé de réclamer son inscription à l'ordre du jour. Celle-ci est bien tardive, ce qui est paradoxal dans la mesure où des décisions importantes ont été prises en amont. Quant au projet de loi que nous examinons aujourd'hui, il était prévu par la loi Bataille du 31 décembre 1991. L'article 4 de cette dernière fixait en effet un nouveau rendez-vous législatif quinze ans après la promulgation dudit texte. C'est désormais fait, ce dont nous vous remercions, monsieur le ministre. L'ouverture de 30 % du capital d'EDF et de GDF en août 2004 constituait en réalité un pas vers la privatisation des opérateurs historiques, ce que notre groupe avait dénoncé en séance publique lors de l'examen du projet de loi. Une fusion avec un autre groupe, dans le cadre d'une OPA par exemple, suffirait pour faire descendre le capital de l'État bien en deçà du seuil des 70 % prévu par la loi, ce qui semble se profiler dans le cas de la fusion Suez-Gaz de France. À terme, la privatisation des opérateurs historiques de la filière nucléaire - EDF, AREVA,... - est donc promise. Dans le cadre des restructurations et de la diversification à l'échelle européenne des grands groupes de l'énergie, une telle perspective pourrait même rapidement se concrétiser. Or un tel contexte d'opérateurs « privatisables » joue, à l'intérieur des groupes, en faveur d'une rationalisation des activités et de la recherche de réduction des coûts afin d'être à la hauteur des exigences en matière de rendement fixées par les marchés financiers. Les réclamations de hausse des tarifs de l'électricité ou du gaz par les directions d'EDF et de GDF constituent l'un des éléments de cette problématique. Les risques d'un relâchement des exigences en matière de sécurité et de sûreté nucléaires ne sont donc pas à écarter dans un tel contexte. Il n'y a en effet aucune raison a priori pour que des groupes appartenant au secteur nucléaire ne se conforment pas aux normes de rentabilité qui prévalent actuellement. Puiser sur les richesses créées pour atteindre des taux de rendement à deux chiffres a pour contrepartie nécessaire des recherches multiples d'économies en termes de coûts : développement de la sous-traitance, dégradation des conditions de maintenance et d'entretien des centrales nucléaires, rationalisation des emplois - variable pourtant essentielle en termes de sûreté et de sécurité -, augmentation démesurée du prix de l'énergie. Mes collègues du groupe socialiste à l'Assemblée nationale ont d'ailleurs déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par l'ouverture du capital et la privatisation de la filière nucléaire française. Face à une telle situation, une loi sur les déchets se doit de renforcer les obligations de service public auxquelles seront soumis les industriels du nucléaire. Au rang de ces obligations doivent figurer le démantèlement et la gestion des déchets assortis des moyens financiers nécessaires pour les assurer. Il est donc indéniable que le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans un contexte légal et économique bien différent de celui de 1991. Il est par conséquent essentiel que la loi que nous adopterons à l'issue des débats tienne compte de ces évolutions majeures aux conséquences encore mal évaluées. J'aimerais également présenter un certain nombre de remarques sur la procédure employée pour l'examen des textes relatifs au nucléaire. En premier lieu, le Gouvernement avait initialement déclaré l'urgence sur les deux projets de loi portant sur le nucléaire. Concernant le texte relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est revenu sur sa décision. Cela étant, j'ai entendu dire que le Sénat serait invité à adopter ce texte conforme, ce qui m'amène à m'interroger sur la sincérité du Gouvernement quand il déclare souhaiter la discussion de ce projet de loi selon la procédure parlementaire normale. S'agissant du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, un tel empressement est tout aussi incompréhensible. En effet, ce projet de loi aborde des questions de fond relatives au stockage en couche géologique profonde, au développement économique des territoires d'accueil, sujet cher à Claude Biwer, comme à beaucoup d'autres de nos collègues, ainsi qu'au financement de la gestion à long terme des déchets. Cela mérite bien une réflexion approfondie. Il faudrait au moins, me semble-t-il, y consacrer deux lectures. Le Gouvernement y avait d'ailleurs consenti dans un premier temps, mais il revient à présent sur sa décision. Par conséquent, j'ignore où nous en sommes ; vous nous le direz sans doute, monsieur le ministre. En second lieu, et contrairement à ce que vous prétendez, le chevauchement de deux projets de loi portant sur le nucléaire - ils sont discutés en parallèle et de manière quasi simultanée à l'Assemblée nationale et au Sénat - ne favorise ni la cohérence ni la clarté des débats. En effet, un jeu de renvoi d'un projet de loi à l'autre de tel ou tel élément de la discussion ou de tel ou tel amendement n'a pu être évité, tant les frontières entre les deux projets de loi sont au final très floues. Une telle pratique est préjudiciable aux débats - En troisième lieu, le fait que les parlementaires n'aient pas eu un seul et même interlocuteur sur ces deux projets de loi nous laisse dubitatifs. Pourquoi confier le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire à la ministre de l'écologie et du développement durable et le projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs au ministre délégué à l'industrie ? À l'occasion de l'examen de ces deux projets de loi, si les parlementaires avaient pu bénéficier de ces deux interlocuteurs, comme ce fut le cas lors du débat organisé ici sur la gestion des déchets, cela aurait incontestablement contribué à la sérénité et à la limpidité de la discussion. Le rappel du contexte dans lequel le présent projet de loi s'inscrit et de la méthode critiquable suivie par le Gouvernement était nécessaires au regard des enjeux, qui sont considérables. En effet, si l'industrie nucléaire n'est pas la seule filière productrice de déchets toxiques, c'est celle qui en produit aujourd'hui le plus. En outre, c'est la seule à produire des substances dont la toxicité peut s'étendre sur des dizaines de milliers d'années. Le déchet nucléaire est bien spécifique et mérite donc une prise en charge à la hauteur du danger. Par conséquent, nous portons tous une grande responsabilité à l'égard non seulement de nos concitoyens, mais également des générations futures. Les décisions que nous serons amenés à prendre auront une portée inhabituelle pour nous, qui sommes accoutumés à travailler sur le court, le moyen ou le long terme, mais jamais sur le très long terme. Cet exercice est rendu d'autant plus difficile que nous ne devons pas prendre de décision qui constituerait un obstacle à l'utilisation des progrès scientifiques futurs. C'est la raison pour laquelle l'obligation de prudence et de vigilance est sans doute encore plus forte que d'habitude, d'autant que le monde de l'énergie est de plus en plus mouvant ! J'ai déjà abordé ce point, mais il est crucial de ne pas l'oublier : les différentes décisions communautaires et nationales ont ouvert à la concurrence un secteur jusqu'à ces dernières années concentré en grandes entreprises publiques nationales et intégrées. Sous prétexte que la concurrence serait le nec plus ultra économique, la libéralisation de ce secteur, pourtant très spécifique, substituera progressivement aux monopoles publics des oligopoles privés qui donneront la priorité dans leur gestion à la rentabilité. Alors que nous devrons envisager au cours de ce débat le financement de la prise en charge des déchets par leurs producteurs, l'étalage des profits et des dividendes versés aux actionnaires, d'une part, et les sommes astronomiques dilapidées dans des opérations d'acquisition, d'autre part, révèlent combien de tels groupes détiennent des montants de capitaux abyssaux, qui ne sont pas nécessairement employés de la façon la plus judicieuse. Ainsi, dans les dernières années, 200 milliards d'euros ont été consacrés à de simples opérations d'acquisition et de prises de participations qui n'ont ni fait baisser les prix ni amélioré les conditions d'emploi. Une meilleure transparence n'est-elle pas nécessaire ? Dans la filière nucléaire, du combustible à la gestion des déchets en passant par la production, les processus industriels s'étendent sur de très longues échelles de temps et relèvent donc de choix de société, voire d'engagements pris au nom des générations futures. Face à cela, seules la permanence de l'État et sa recherche de l'intérêt général peuvent apporter des garanties en matière de responsabilité et de respect des engagements. C'est pourquoi les entreprises concernées doivent rester publiques, tout comme doit rester public le contrôle sur la filière des déchets. Par « publiques », j'entends non pas « étatiques et technocratiques », comme cela a trop souvent été le cas, mais bien « démocratiques ». Cela implique l'association des élus, des associations, des usagers, des salariés, des scientifiques et, bien évidemment, des citoyens. Si le nucléaire a permis à la France de réduire son déficit extérieur et de garantir son indépendance énergétique en montrant une certaine excellence technologique en la matière, on ne peut pas occulter que le programme d'équipement nucléaire du territoire ait été réalisé dans une grande opacité. L'information à destination des élus était limitée et les populations ont été tenues à l'écart. Les consultations des collectivités locales et du Parlement étaient alors quasiment inexistantes et le traitement des déchets radioactifs totalement absent des débats. Rappelons que la loi Bataille fut votée à l'unanimité en 1991. Elle prévoyait que des recherches seraient conduites selon trois axes, afin que le Parlement puisse disposer de l'ensemble des données scientifiques nécessaires à une prise de décision. Le premier axe concerne la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue. Il s'agit de réduire la radioactivité et la durée de vie des déchets radioactifs ou de recycler les déchets pour en faire des combustibles réutilisables. Cet axe est tout à fait intéressant ; les recherches en ce domaine doivent être poursuivies. Le deuxième axe consiste à étudier les possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes, la fiabilité et la sûreté du stockage des déchets à haute activité et à vie longue. Ces recherches ont été menées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, dont la loi Bataille prévoyait la création. Cette structure a rendu son premier inventaire en 2004. Le troisième et dernier axe porte sur l'étude des procédés de conditionnement et d'entreposage en surface de longue durée. Ces trois axes ne peuvent pas être programmés de manière indépendante, car il ne doit exister pour l'heure aucune solution retenue de manière définitive et exclusive en matière de traitement des déchets. Aussi les trois axes de la loi Bataille ne doivent-ils pas être considérés comme concurrents. Or, monsieur le ministre, l'exposé des motifs du projet de loi que vous nous avez présenté était clair : « Pour les déchets ne pouvant pas être stockés en surface ou en faible profondeur pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs retient le stockage en couche géologique profonde comme solution de référence. » Une telle attitude ne plaidait certainement pas en faveur du dialogue et de la transparence. Vous vous inscrivez en porte-à-faux vis-à-vis du rapport de la Commission particulière du débat public constituée sur l'initiative de la Commission nationale du débat public. Ce rapport insistait sur la nécessité d'une étude de l'alternative à l'enfouissement géologique sous la forme d'un « entreposage de longue durée », surveillé et renouvelé. Selon les auteurs du rapport, des interrogations quant au stockage géologique demeurent toujours. Le choix entre les trois axes ne doit donc pas être précipité. De plus, les débats publics ont fait ressortir la préférence des populations touchées pour l'entreposage. Il faut donc laisser le choix ouvert. En choisissant le stockage géologique, vous montrez votre manque manifeste de considération des populations concernées. Permettez-moi à cet égard de rappeler au passage l'épisode du « court-circuitage » du débat public sur l'EPR. Heureusement, l'Assemblée nationale a apporté des améliorations sur différents points, notamment sur la réversibilité. Ainsi, la recherche en laboratoire souterrain porte désormais sur le stockage réversible. La notion de réversibilité témoigne de fait du caractère non définitif. L'article 7 bis prévoit qu'un projet de loi fixant les conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde sera présenté au Parlement et l'article 8, qui concerne la procédure d'autorisation, apporte également quelques garanties supplémentaires. Si le projet de loi dont nous débattons constitue une innovation, il doit toutefois demeurer un prolongement indispensable à la loi de 1991. Aujourd'hui, nous ne devons pas perdre de vue l'importance de la continuité du travail entrepris à l'époque. La complémentarité des trois axes ne doit avoir d'égale que la continuité du présent projet de loi avec la loi de 1991. Cependant - je le répète -, la donne a changé. L'État n'a plus la totalité des cartes en main. L'entrée d'acteurs privés dans le secteur nucléaire et les évolutions économiques intervenues depuis les années quatre-vingt-dix militent pour un renforcement des contraintes et pour des obligations à faire peser sur les opérateurs en matière de transparence, de sécurité et d'anticipation. Ainsi, il est de notre responsabilité d'inscrire dans le projet de loi la constitution de provisions pour assurer le financement de la gestion des déchets. S'il n'est pas toujours le souci premier des acteurs privés, le long terme doit être notre préoccupation majeure. Court terme, rentabilité et productivité ne peuvent pas être les mots d'ordre en matière nucléaire. Mon collègue Michel Teston interviendra plus longuement sur la question du financement. Certes, certaines améliorations ont été apportées par les députés lors de l'examen du présent projet de loi à l'Assemblée nationale. Des garanties nouvelles ont été adoptées et nous nous en félicitons. Nous avons donc progressé et un degré supérieur de sécurisation des fonds destinés au financement de la gestion des déchets a été obtenu. Ces fonds seront donc mieux protégés. Nous veillerons à ce que de telles améliorations soient maintenues, tout en cherchant à améliorer encore le dispositif. Ce sera l'objet de nos amendements. Monsieur le ministre, l'anticipation est une vertu, si ce n'est un impératif politique. Dans l'impossibilité de prévoir les mouvements économiques à l'échelle de la durée de vie des installations nucléaires, nous ne pouvons pas prendre le risque de laisser tomber entre les mains du privé, donc de la logique du profit, la sécurité des générations futures. L'attitude de notre groupe sur ce dossier sera donc déterminée par l'objectif suivant : préserver la sécurité et la santé de notre descendance. La durée de vie et la dangerosité des déchets nucléaires doivent nous obliger à dépasser les intérêts de court terme et à veiller à ce que les décisions prises préservent le futur. J'espère que nous partagerons tous cet objectif au cours du débat. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)