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Gilbert BARBIER - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, comme beaucoup de villes, Dole, sous-préfecture du Jura, 26 000 habitants, vient de vivre des jours - et surtout des nuits ! - difficiles. Elle a notamment connu l'un des plus importants sinistres de véhicules de transports urbains, puisque neuf bus ont été incendiés dans la nuit du 8 novembre. Le reste n'a été que triste rituel : feux de poubelles et de voitures, harcèlement des forces de police. Peu d'interpellation ont eu lieu. Seuls quatre mineurs de seize et dix-sept ans ont été interpellés, qui, loin d'être issus des banlieues, venaient de villages voisins ! Comme beaucoup de mes collègues, j'ai passé une bonne partie de ces nuits à dialoguer, à apaiser les esprits de personnes pour certaines résignées, pour d'autres révoltées, tout le monde cherchant à comprendre le pourquoi de cette grave crise de notre modèle républicain, et plus encore de notre conception de la nation. Depuis le 27 octobre et le début de ce qu'il est convenu d'appeler, par euphémisme, la crise des banlieues, le « vouloir vivre ensemble » évoqué par Ernest Renan en 1882, et qui devrait nous réunir au-delà de nos différences et de nos racines, est à nouveau menacé. Cette crise d'identité nationale entraîne la division au sein même des ressortissants français. Les explosions de violence urbaine dressent essentiellement des Français contre d'autres Français, dans les quartiers actuellement sous les projecteurs des médias, mais aussi au dehors. C'est un malaise profond, à plusieurs composantes. Comme l'a dit le Président de la République, il s'agit d'une « crise de sens », d'une « crise de repères », d'une « crise d'identité nationale ».
Gilbert BARBIER - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Tout en étant d'accord sur le diagnostic, il nous appartient d'apporter des réponses : d'une part, il est urgent de rétablir l'ordre public ; d'autre part, il faut poursuivre et renforcer un travail de réflexion pour mettre en oeuvre des politiques publiques de long terme adaptées et ciblées. L'État doit d'abord restaurer son autorité sur ces parcelles de territoire national. Il était urgent, monsieur le ministre, de prendre des mesures fermes pour stopper cette banalisation de la violence sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui répond à cette première préoccupation : ramener le calme, rétablir l'ordre. Même s'il semble que la violence soit en régression sensible, le texte permettra de proroger l'état d'urgence au-delà de la date du 21 novembre, qui est si proche. Il permettra une réactivité plus grande si d'ultimes violences survenaient à nouveau. On peut se poser la question de savoir si le décret du 8 novembre est à l'origine de la décrue, mais, coïncidence ou non, c'est le déploiement massif des forces de l'ordre qui semble responsable d'un retour à la raison. Sur le maintien de l'ordre, les maires ont été très souvent en première ligne. Il y aurait lieu d'en tenir compte à l'avenir pour améliorer sensiblement la coopération, la fluidité de l'information, la collaboration avec les polices municipales. L'importance du rôle des maires semble être reconnue dans ce domaine, comme dans le deuxième volet, si nécessaire, de prévention et de traitement au fond des difficultés de ces quartiers et de leur population. Lundi dernier, l'opération de renouvellement urbain sur Dole était approuvée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Des sommes importantes seront à nouveau investies, ici comme ailleurs, à la suite de toutes les politiques que se sont succédé depuis trente ans : développement social des quartiers, contrats de ville, et j'en passe. Il faut d'abord transformer l'habitat, par la cassure de l'effet ghetto désastreux de nombreux quartiers. Le projet de loi portant engagement national pour le logement, que le Sénat examinera à partir de lundi prochain, prévoit des politiques novatrices, voire hardies.
Sylvie DESMARESCAUX - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Sylvie DESMARESCAUX

Mme Sylvie Desmarescaux. Enfin, comment ne pas rappeler les atteintes particulièrement graves à l'intégrité physique dont ont été victimes certains de nos concitoyens, deux d'entre eux y ayant laissé la vie, à la suite d'agressions d'une violence inouïe ? Cette guérilla urbaine, comme certains médias se plaisent à la dénommer, est inacceptable, car elle touche les personnes les plus fragiles ; elle s'attaque directement à la République et aux forces de l'ordre et prend pour cibles des bâtiments collectifs. Il se trouve en effet que les dégâts les plus importants concernent les biens des collectivités locales, notamment les immeubles. En particulier, de nombreuses écoles maternelles ont été visées, au détriment d'enfants innocents et complètement étrangers à ce problème. Il fallait combattre cette violence avec fermeté, et c'est ce que le Gouvernement a fait. L'instauration d'un couvre-feu dans certaines zones est une réponse appropriée et, selon un sondage CSA, trois quarts des Français, dont je suis, y sont favorables. C'est que ce dispositif a fait la preuve de son utilité dans le rétablissement d'une situation qui est aujourd'hui quasi normale et, à ce titre, il mérite d'être prorogé. Il ne faut cependant pas s'en contenter et, au-delà de cette question de sécurité publique, il faut s'interroger sur le sens profond de ces événements. En effet, lorsque ce sont des écoles maternelles, des collèges, des salles de sport et des agences ANPE qui sont visées, le message est délibérément ciblé. La manière dont il nous est adressé est, certes, détestable, mais ce message traduit une défaillance et une inadaptation de notre système d'éducation et d'intégration professionnelle. Il faut donc s'interroger, réfléchir et intervenir dans ces domaines pour montrer que le message a été entendu, condamné sur la forme, mais compris sur le fond. C'est ce que le Gouvernement a entrepris avec un panel de mesures visant à répondre à la crise sociale, économique et identitaire à laquelle sont confrontés les jeunes dans les quartiers défavorisés. Il est urgent, en effet, de favoriser l'emploi des habitants des zones urbaines sensibles, en particulier celui des jeunes. Les chiffres qui circulent, chacun le sait, sont plus qu'alarmants : le taux de chômage dans les zones urbaines sensibles est de 20 %, soit deux fois plus que la moyenne nationale, avec, chez les jeunes, des pointes à 36 % pour les garçons et à 40 % pour les filles. Concernant l'apprentissage dès quatorze ans, j'y suis particulièrement favorable, comme 83 % des Français. Cette disposition offrira de nouvelles chances aux jeunes démotivés par le parcours scolaire classique et soucieux d'intégrer le monde du travail.
Sylvie DESMARESCAUX - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Sylvie DESMARESCAUX

Mme Sylvie Desmarescaux. Les réglementations sont très strictes pour les apprentis, et il faudra sans doute prévoir des assouplissements. Parallèlement, il faut cesser de fermer les yeux et admettre la réalité de la discrimination à l'embauche, contre laquelle il faut être intransigeant. L'instauration de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, répond déjà à cette nécessité , et la création de postes de préfets délégués à l'égalité des chances ainsi que d'une agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances va également dans le bon sens. Enfin, et j'en terminerai par cet aspect pour moi essentiel, le Gouvernement a annoncé des décisions importantes en matière d'éducation. Une mesure n'a pas été évoquée, et j'y tiens parce qu'elle est fondamentale, c'est la restauration des cours d'instruction civique. Mais tout cela n'exonère pas les parents de leurs responsabilités : ils doivent exercer l'autorité parentale. (Mme Bernadette Dupont applaudit.) L'école n'a pas pour mission de remplacer l'institution familiale, et les enseignants ne sont pas formés pour remplacer les parents ou pour corriger les comportements d'adolescents qui ne veulent pas reconnaître l'autorité des adultes. Bien évidemment, tout doit être fait pour réconcilier ces jeunes avec l'école, mais l'efficacité de l'ensemble de ces mesures restera, en grande partie, tributaire de l'implication des parents, des familles et de la volonté de l'individu lui-même. La situation qu'a connue notre pays appelle une remise en cause de notre modèle d'intégration dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, du logement. Le plus dangereux dans cette affaire serait de tenter de résoudre ces problèmes sur le court terme, avec quelques mesures ciblées, puis, dans quelques semaines, de s'assoupir à nouveau. Il faut au contraire les traiter dans une perspective à long terme, avec des mesures durables et réellement applicables, qui prendront sans doute du temps à montrer leur efficacité mais qui témoigneront d'une réelle prise en compte du problème par la représentation nationale.
Jack RALITE - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devions débattre des profonds problèmes de banlieue. Après le conseil des ministres exceptionnel de lundi, ce débat a été remplacé par l'examen d'une loi d'exception ultra-sécuritaire qui vise à enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger. Ce n'est pas l'ordre dans la République, c'est la République de l'ordre ! Car, monsieur le ministre d'État, votre loi, issue de la guerre d'Algérie, appliquée alors pour briser les résistances à l'ordre colonial, vise aujourd'hui à tout faire pour briser les résistances à l'ordre libéral. Cette loi n'autorise pas seulement le couvre-feu, mais aussi la définition de zones sécuritaires, les perquisitions de jour et de nuit, les assignations à résidence, les sanctions pénales expéditives. Alors qu'il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine. Et ne nous parlez pas de discernement puisque, avant même le vote, vous avez rétabli la double peine, décidé l'expulsion administrative des étrangers et envisagé des restrictions aux regroupements familiaux. Vous « racisez » la question sociale. Nous sommes contre votre loi : vous déclarez la guerre non à la pauvreté, mais aux pauvres. La banlieue mérite tout autre chose ! Mon intervention vise à sortir au visible les faits, méfaits et forfaits qui agressent les habitants de banlieue. Je vis et milite depuis cinquante-trois ans à Aubervilliers, dans le 93, au milieu d'une population de travailleurs très divers. J'habite en HLM où, depuis tant d'années, j'entends monter une colère qui était prophétique. Je suis aussi membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Témoin actif et combatif, j'estime nécessaire de dire ceci : « Une idée neuve commence à faire son chemin : la banlieue n'est pas un monde à part. C'est pourtant une image qui lui colle à la peau : banlieue béton, banlieue ghetto, quartier d'exil, enfants des rues et de toutes les souffrances, lieu de tous les dangers. « La banlieue, ainsi, est souvent mise en avant comme l'image même de la pauvreté des autres, de l'exclusion que chacun redoute pour soi. On est toujours la banlieue de quelqu'un. »
Jack RALITE - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Ce raisonnement appartient aux 700 participants des Rencontres pour la banlieue, qui se sont tenues en 1992 à Aubervilliers. Vous le constatez, nous parlions de ce qui se passe aujourd'hui. Mais personne ne nous a entendus ! Face à cette réalité qui étouffe la vie, où la pauvreté est considérée par ceux qui ne la vivent pas comme un « bacille », je n'entends venant de l'État et du pouvoir économique et financier que des « mots aventuriers ». Les vôtres sont connus, monsieur le ministre, et ils ont fait le mal que chacun a pu constater. Mais ceux du capital le sont moins, ils sont comme cachés. Écoutez la dirigeante du MEDEF, Mme Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Écoutez le président des chambres de commerce et d'industrie : « La culture banlieue est relativement antinomique avec la culture de l'entreprise. » Il s'agit là, de la part « d'ensorcelés de la faveur », comme dirait La Bruyère, d'une agression d'une violence inouïe. Dans le premier cas, c'est un détournement hypocrite de la langue et un déni mensonger et fatalisant de la réalité. Oui, la vie est vulnérable ! Dès que l'on naît, on est dépendant et attaché aux autres. Mais la précarité n'est pas la vulnérabilité. C'est un construit social et politique. Là est le fond de la pensée de la première dame du MEDEF : elle tente de « naturaliser » le statut de précaire. Il n'est que d'évoquer son rôle dans la création du contrat « nouvelles embauches » ! C'est transformer les hommes, les femmes, en êtres subsidiaires, en invités de raccroc, et mettre ainsi le monde à l'envers. Dans le second cas, c'est une violence contre les banlieues, les humains et leurs idées. Le président des chambres de commerce et d'industrie veut un « prêt-à-penser » dévoué aux entreprises. C'est une ébauche d'une sécurité culturelle. C'est cela, le mal vécu de millions de banlieusards que le patronat traite comme des « hommes à part », des « hommes dépréciés », des « habitants intermédiaires », des « citoyens de l'entre-deux ». De ces deux déclarations patronales, qui veulent troubler la vue, brouiller l'entendement, paralyser la réflexion, je constate la gravité et l'ampleur provocatrice. Elles traitent les hommes comme des choses, les humilient, imprègnent leur vie comme « l'humidité imprègne le corps quand on n'a pas de feu », comme disait Simone Weil dans La Condition ouvrière . Je constate également l'étourdissant silence des médias sur ces déclarations. Le capital ne ferait-il pas partie du réel, alors même qu'il prétend être un acteur politique ? Plus qu'un cache, il y a là un refoulement organisé.
Jack RALITE - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Je constate enfin le black out du Gouvernement sur ces propos. Devant le capital, le Premier ministre a perdu toute faculté d'irrespect, de critique. Tout en y pensant toujours, il l'oublie dans son analyse, tentant de l'innocenter dans le drame actuel qui vient de loin, et d'abord du règne sans rivage de l'argent. Ce règne va jusque dans l'intimité. Il s'agit d'un véritable rouleau compresseur, dont les contenus et les formes nous ont valu un bon point du FMI. Ainsi, c'est la privatisation d'Aéroport de Paris, des autoroutes, et bientôt d'EDF. Et les cheminots s'interrogent aussi légitimement ! Ce sont également les propos du MEDEF pour l'UNEDIC : dégressivité des allocations, raccourcissement du temps de leur perception. C'est aussi le CV anonyme, avec le voilement des visages des migrants. Ce sont les nouvelles zones franches, où les patrons ont tous les droits et aucun devoir. C'est la discrimination à l'emploi dans presque toutes les entreprises. C'est le tribunal de Marseille déclarant illégale la grève des traminots, car leur préavis évoquait le risque de privatisation de la compagnie. C'est Hewlett-Packard condescendant à renoncer à 250 licenciements - il en reste 990 ! - par un chantage aux 35 heures. C'est le MEDEF retardant les négociations pour les intermittents du spectacle et faisant tout pour désarticuler le code du travail. Tout cela s'ajoute aux licenciements violents dans des entreprises aux noms désormais bien connus : Celatex, Moulinex, Danone, Daewoo, Flodor, Thomson Multimédia, Metaleurop, etc. Pourquoi ne pas déclarer le couvre-feu sur ces licenciements ?
Jack RALITE - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. C'est une proposition capitale : n'oubliez pas que perte d'emploi égale perte de soi. Il y a quelque chose d'effarant dans l'histoire récente en France : tous les scrutins depuis 2002 disent que cela ne va plus, que c'est intolérable, mais vous restez sourds à leur sens comme aux manifestations populaires, telle celle des syndicats unanimes le 4 octobre. Non seulement vous ne changez rien, mais vous en rajoutez à ce contre quoi le peuple a voté et les travailleurs agi. Et, comme si cela ne suffisait pas, il y a ce lepénisme sans Le Pen - voyez l'école obligatoire ramenée de seize à quatorze ans pour les jeunes des banlieues ! - , vous recourez à l'état d'exception, vous décidez de prolonger de trois mois la peur de type colonial sans qu'aucun des signes demandés n'ait reçu la moindre réponse. La politique nationale devrait être exceptionnelle non pour frapper, réprimer, attiser la peur, mais pour construire une solidarité fondée sur une nouvelle logique sociale promouvant de nouveaux droits. Le Président de la République déclarait la semaine passée : « Il faut rétablir l'ordre et respecter les banlieues ». Or non seulement vous ajoutez au désordre, mais vous vous moquez des banlieues en proposant de diminuer de 240 millions d'euros les crédits pour 2006 de la mission Ville et logement et en gelant les crédits de 2005 : 72 millions pour le logement, 46 millions pour la ville, 48 millions pour la jeunesse et les sports, 79 millions pour la santé et la cohésion sociale, 9 millions pour les transports collectifs et, surtout, 1,3 milliard pour l'emploi et le travail.
Jack RALITE - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Pour les transports, vous bafouez, pour la Seine-Saint-Denis, le contrat de plan État-région, en oubliant une très grande partie de vos engagements financiers. En 1992, nous nous demandions, à Aubervilliers : « Que veulent les banlieues ? ». Nous répondions : « Tout ! ». Aujourd'hui, votre autisme traduit votre réponse : « Rien ! » Les citoyens se demandent « comment faire ». Dans les banlieues, cette interrogation est d'autant plus forte que la violence de l'agression subie conduit à des souffrances insupportables, pour les sans-travail comme pour ceux qui en ont encore un, ou encore à « l'absurdité du devenir pour une jeunesse jaillissante », ainsi que l'écrit le psychanalyste Fethi Benslama. Nous sommes à un moment « brèche », et la seule sortie, c'est l'insoumission. Notre histoire nationale, de ce point de vue, nous fait réfléchir, comme cette lettre de 1789 de Babeuf : « Les maîtres, au lieu de nous policer, nous ont rendus barbares parce qu'ils le sont eux-mêmes. Ils récoltent et récolteront ce qu'ils ont semé. »
Michel MERCIER - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Monsieur le président, mes chers collègues, je constate que M. le garde des sceaux vient de rejoindre le banc du Gouvernement, ce qui va m'offrir l'occasion d'exposer, après l'intervention de M. Ralite, un point de vue plus juridique. (M. Jean-Luc Mélenchon manifeste son scepticisme.) Je me réjouis de vous avoir pour interlocuteur, monsieur le garde des sceaux, et de pouvoir m'adresser au Gouvernement sur un autre registre. Depuis le 27 octobre, notre pays, qui avait dans le passé déjà été confronté à ce type de problèmes, connaît de nouvelles violences urbaines. Le Gouvernement a décidé, pour y faire face, de recourir à la loi du 3 avril 1955, instituant un état d'urgence. Douze jours après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence, le Gouvernement nous demande de proroger sa mise en oeuvre pour une durée de trois mois. Dès lors, les questions qui se posent à nous portent d'abord naturellement sur l'état d'urgence lui-même, sur les justifications de sa prorogation et sur les conditions de sa mise en oeuvre. L'état d'urgence est-il ou non une mesure adaptée ? L'ordonnance du 15 avril 1960 portant modification des articles 2, 3, 4 et 11 de la loi du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence reconnaît un large pouvoir d'appréciation au Président de la République pour déclarer l'état d'urgence et pour en définir le champ d'application territorial. Le choix de déclarer l'état d'urgence a été fait et, ainsi que le Conseil d'État le notait avant-hier dans son ordonnance de référé, l'aggravation continue depuis le 27 octobre 2005 des violences urbaines, leur propagation sur une partie importante du territoire et la gravité des atteintes portées à la sécurité publique justifiaient cette décision. Mais le Gouvernement a su, me semble-t-il, mettre en oeuvre cet état d'urgence avec mesure et responsabilité. A ce sujet, je souhaite à mon tour rendre hommage, après d'autres, aux forces de police, aux CRS, aux magistrats et aux pompiers, qui, ne l'oublions pas, ont su appliquer l'état d'urgence avec discernement et responsabilité. Je tiens également à souligner le grand professionnalisme des préfets,...
Gérard DELFAU - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Or, si les désordres publics ont été graves et demeurent préoccupants, les forces républicaines de sécurité, la police et la gendarmerie - à qui je veux rendre hommage - maîtrisent la situation sur la quasi-totalité du territoire. Les maires des communes concernées font preuve d'un sang-froid et d'une disponibilité admirables. Un peu partout, des militants associatifs et des citoyens de bonne volonté travaillent à restaurer le dialogue, sans lequel il n'y a pas de paix civile. Au lieu de faire le constat qu'une combinaison subtilement dosée de fermeté et de dialogue est en train de ramener le calme, vous nous demandez d'approuver une loi prorogeant pour trois mois l'état d'urgence. Les dommages affectifs et culturels qui en résulteront sur une partie de la population se sentant déjà stigmatisée seront considérables. Il est vrai que nul ne pourra les évaluer, et peut-être est-ce là ce qui vous rassure, monsieur le garde des sceaux ! En revanche, les dégâts sur la scène internationale se mesureront aisément à notre difficulté à faire entendre la voix de la France, cette patrie des droits de l'homme qui, subitement, suspend les libertés individuelles alors que le maintien de l'ordre public ne le justifie pas.
Gérard DELFAU - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Gérard DELFAU

M. Gérard Delfau. Évidemment, loin de moi l'idée que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 seraient les seuls responsables du délitement de notre pacte républicain. En revanche, ils ont imprudemment créé les risques d'un embrasement auquel, heureusement, la population fait aujourd'hui obstacle avec sang-froid. Quoi qu'il en soit, la prorogation de l'état d'urgence n'est pas une réponse adaptée, de nature à faciliter le retour au calme. Si la fermeté est nécessaire, elle doit s'exercer dans le cadre de l'impressionnant dispositif réglementaire et législatif existant. Il reste que, à l'issue de cette crise, il faudra reconstruire. Après trente ans d'efforts, l'ampleur des dégâts et la durée des troubles montrent que le problème des discriminations à connotation raciste et des violences urbaines endémiques, des quartiers ghettos et des communes en voie de paupérisation, ne pourra être résolu qu'à moyen terme... et à condition de ne pas se soucier du calendrier électoral. Nous devons, mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, mettre fin aux surenchères démagogiques et sortir de la logique liée au basculement des majorités politiques. La question vitale des violences urbaines doit être sanctuarisée, comme c'est le cas depuis longtemps pour la défense nationale. De ce point de vue, le ton adopté ici même par M. le ministre de l'intérieur n'augure rien de bon ! L'un des premiers points sur lesquels nous pourrions nous accorder serait la mise en place d'un « service civique » - obligatoire et non volontaire - de courte durée, civil et militaire, ouvert aux garçons comme aux filles, et permettant le brassage des classes sociales et des origines géographiques.