Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2004-06-23
Date: 2004-06-23
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ancien astronaute Jean-Pierre Haigneré déclarait tout récemment : « A cent kilomètres, on voit la Terre avec du recul. Je pense que les personnes qui auront la chance de voler à bord d'appareils comme SpaceShipOne prendront conscience de la beauté de notre planète et redescendront sur Terre avec une vision changée de l'environnement ». Le Président de la République n'a pas eu besoin de participer à un vol sous-orbital pour prendre conscience de l'importance de l'environnement et nous appeler à prendre nos responsabilités. Aujourd'hui, nous avons une vision précise du sujet : les dernières découvertes scientifiques, et notamment le programme européen de forage en Antarctique EPICA, qui a révélé 740 000 ans de climat, confirment que l'activité humaine précipite le réchauffement de la planète. Devant la dégradation de l'environnement, nous ne pouvons rester passifs et nous devons prendre nos responsabilités à l'égard des générations futures. La réponse constitutionnelle permettra de sensibiliser les Français aux questions environnementales, mais je voudrais m'interroger sur deux points : l'égalité entre le droit à un environnement sain et les autres droits figurant dans le préambule de la Constitution ; le principe de précaution inscrit à l'article 5 de la charte. Tout d'abord, les droits politiques et économiques et le droit à un environnement sain sont-ils du même ordre ? Ces droits historiques sont une conquête majeure. Ne devons-nous pas préserver leur spécificité fondamentale ? Ensuite, dans ce texte, il s'agit de trouver un équilibre entre toutes les mesures de prévention contre les actions ayant une incidence négative sur l'environnement et un usage pragmatique de la précaution. Vraisemblablement, si le principe de précaution avait été inscrit dans notre Constitution lors de sa rédaction initiale, et donc élevé en principe de valeur constitutionnelle d'applicabilité directe, il aurait été difficile de construire les autoroutes ou le TGV. De toute évidence, le recours à l'énergie nucléaire aurait été écarté au regard de l'insuffisance des connaissances sur le traitement des déchets ; c'est pourtant la forme d'énergie qui permet de lutter le mieux contre l'effet de serre, tout en rendant possible la satisfaction de besoins croissants, en France comme à l'étranger. Le principe de précaution, qui se situe au-delà de la prévention, paraît receler, quelles que soient les subtilités oratoires qui ont été utilisées, un potentiel négatif s'agissant du développement et de la recherche, alors qu'agir avec précaution et de la façon la plus rigoureuse doit offrir un degré suffisant de protection. Il paraît plus prudent et, si j'ose dire, plus précautionneux, de nous appuyer sur le bon sens et les connaissances scientifiques actuelles, en évitant de recourir à un principe qui pourrait rigidifier l'activité humaine et notre économie. Qui plus est, nous devons prendre en compte le caractère international de la question environnementale : si 119 Etats ont ratifié le protocole de Kyoto, rappelons qu'il n'est toujours pas ratifié par les Etats-Unis, que la Russie n'est pas en mesure de l'appliquer, que les pays en voie de développement, l'Inde et surtout la Chine, ne sont pas tenus de l'appliquer. Finalement, seuls l'Union européenne et le Japon jouent la carte du respect des conventions internationales. Notre économie ne doit pas souffrir d'une distorsion de concurrence dans la mondialisation, par la trop grande contrainte qu'elle s'imposerait. Nous ne pouvons demander aux pays en développement d'observer des règles que nous n'avons pas appliquées jusqu'ici ; toutefois, pour manifester notre volonté de solidarité internationale et notre prise de conscience d'un patrimoine commun, nous devons affecter à certains de ces Etats des crédits spéciaux destinés à les aider à respecter les normes environnementales internationales. Plus que jamais, l' homo sapiens sculpte le nouveau visage de la Terre. Il faut du courage et de la générosité pour faire des choix à moyen et à long terme. Mais il ne faut pas ignorer les incidences d'une probable jurisprudence qui, entre autres, risquerait d'inquiéter les maires devenus responsables de toutes les formes d'implantations sur le territoire de leur commune. Certains organismes de crédits hésitent déjà à participer à des projets paraissant offrir toutes les garanties pour le présent : ils hésiteront davantage si le principe de précaution est adopté, puisqu'il est impossible d'épuiser toutes les hypothèses s'agissant des conséquences possibles sur l'environnement. Une prise de conscience était nécessaire devant la dégradation de l'environnement mondial. Si la France doit montrer l'exemple en se soumettant à toutes les exigences de la prévention et à toutes les précautions, il faut sans doute qu'elle se donne du temps pour inscrire dans sa Constitution le principe de précaution. C'est vrai, notre maison brûle et nous ne pouvons pas regarder ailleurs, mais si ce texte propose une avancée sauvegardant le futur, il ne doit pas entraîner un recul scientifique, économique et donc social.