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Charles JOSSELIN - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles JOSSELIN

M. Charles Josselin. L’amendement n° 73 est lui aussi sous-tendu par la volonté de donner aux travailleurs transférés une authentique garantie de retrouver leur emploi dans l’hypothèse où l’entreprise qui va les accueillir ne pourrait pas les conserver. On peut penser que l’entreprise qui va se déclarer candidate à la reprise aura des ambitions économiques permettant, au-delà du maintien de l’emploi des personnels transférés, la création de postes de travail, mais il n’empêche qu’une assez grande incertitude demeure. Comment ne pas s’interroger quand l’explosion du coût du transport, qui est lié à celui des carburants, est telle qu’il devient supérieur à la valeur de la marchandise transportée ? Quoi qu’il en soit, le délai de cinq ans prévu nous paraît trop court pour donner cette garantie qu’attendent les personnels et qui témoignerait du souci de l’État et du port autonome de conserver des obligations de réintégration à leur égard. Nous sommes allés jusqu’à demander, par notre amendement, la suppression de toute référence temporelle. Je conçois que cette disposition puisse apparaître excessive, mais, avant de retirer éventuellement cet amendement qui se veut maximaliste, j’attends que des propositions nous soient faites, témoignant d’une volonté d’allonger le délai.
Charles REVET - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles REVET

M. Charles Revet, rapporteur Les organisations syndicales représentatives des salariés et des ports autonomes ont exprimé le souhait de renforcer l’accompagnement social de la réforme. Un certain nombre de dispositions figurent déjà à cette fin dans le projet de loi, et vous avez fait part tout à l’heure, monsieur le secrétaire d'État, de votre volonté de bien prendre en compte cet aspect des choses. C’est pourquoi il est apparu souhaitable à la commission de porter à sept ans après le transfert la validité de la clause de retour, au lieu des cinq ans prévus dans la rédaction actuelle du projet de loi. Ainsi, un salarié du port transféré à une entreprise pourra demander sa réintégration dans un délai de sept ans en cas de licenciement économique inéluctable mais non encore prononcé. S’agissant de l’amendement n° 45 rectifié, il vise à supprimer un article très important, puisqu’il apporte des garanties minimales en cas d’échec de la conclusion de l’accord cadre prévu à l’article 9. L’article 10 offre des garanties substantielles aux salariés transférés, car le nouvel employeur est tenu, à leur égard, des obligations qui incombaient au grand port maritime à la date de la signature de la convention de transfert. La commission ne peut donc être que défavorable à sa suppression. S’agissant de l’amendement n° 44 rectifié, je viens moi-même de proposer, au nom de la commission des affaires économiques, que l’on porte de cinq à sept ans la période pendant laquelle les salariés transférés pourront faire jouer la clause de retour en cas de licenciement économique inéluctable mais non encore prononcé. Il ne me semble pas possible d’offrir un droit de retour sans limitation dans le temps. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 73, pour les raisons que je viens d’invoquer, l’avis est également défavorable.
Gérard LE CAM - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Gérard LE CAM

M. Gérard Le Cam. La réforme portuaire conduite par le Gouvernement constitue une véritable fragilisation des statuts et des conditions de travail des personnels transférés. L’article 10 du projet de loi donne à comprendre que le nouvel employeur serait tenu de manière durable à l’égard des salariés des obligations qui incombaient au grand port maritime à la date de la signature de la convention de transfert. Or tel n’est pas le cas. L’article 11 du projet de loi précise d’ailleurs – sans doute cela est-il nécessaire – que l’article L. 2261-14 du code du travail s’applique au transfert des contrats de travail. Vous avez raison d’indiquer, monsieur le rapporteur, que la convention collective dite « verte » réservée aux ports autonomes ne s’applique pas dans ce cas. Cela étant, si vous pensez nécessaire d’apporter des garanties aux salariés transférés et si la volonté du Gouvernement n’est pas de précariser ces personnels, alors vous accepterez sans difficulté notre amendement, qui prévoit que les salariés transférés resteront régis par les conventions collectives qui leur étaient appliquées auparavant, et ce jusqu’à la signature de l’accord cadre prévu par le projet de loi.
Charles REVET (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur.

M. Charles Revet, rapporteur. Les salariés non cadres des ports autonomes sont affiliés à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes. Ce régime de retraite atypique est régi dans le cadre de la convention collective des ports autonomes et des chambres de commerce et d’industrie maritimes. Il s’agit d’un régime de retraite dit complémentaire – ou « chapeau » –, et différentiel par rapport à l’association des régimes de retraite complémentaire, l'ARRCO. Son financement est partagé entre employeurs et salariés. Or, compte tenu de la singularité du régime de retraite en question, il n'existe aucun mécanisme fiscal permettant l'exonération des charges sociales et fiscales pour les versements des ports et des salariés à la caisse de retraite concernée, alors que des régimes de retraite voisins bénéficient de ces avantages. Les salariés craignent donc d'éventuels redressements fiscaux, tandis que les ports n’entendent pas supporter sans aide le déficit de provisionnement de la caisse, qui s'élève à 151 millions d'euros hors charges fiscales et sociales. Cet amendement tend donc à une exonération de charges sociales et fiscales des versements effectués avant le 31 décembre 2008 à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la réforme des institutions de retraite supplémentaire qui, en application de la loi de 2003 sur la réforme des retraites, doivent, avant le 31 décembre prochain, se transformer soit en institutions de prévoyance, soit en institutions de gestion de retraite supplémentaire. Il tend à exonérer des charges sociales et fiscales les versements effectués avant le 31 décembre 2008 à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes. Monsieur le rapporteur, ce texte, qui n’indique ni la nature ni l’objet des versements concernés, pose un problème rédactionnel qui le rendrait inapplicable en l’état, s’il était adopté. Au-delà de la forme, je tiens à souligner que la question du provisionnement des institutions de retraite supplémentaire avant leur transformation est déjà largement prise en compte par la législation en vigueur. En effet, en application de l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, les contributions des employeurs versées à une institution de retraite complémentaire avant sa transformation en institution de prévoyance ou en institution de gestion de retraite supplémentaire sont exonérées jusqu’au 31 décembre 2008 des cotisations de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale dès lors qu’elles ont pour objet de former des engagements de retraite déjà évalués au 31 décembre 2003. Cette exonération me paraît répondre à vos préoccupations, et il n’est nul besoin d’y ajouter une disposition ad hoc . En tout état de cause, monsieur le rapporteur, je veillerai à ce que la direction de la sécurité sociale confirme par écrit ces dispositions à la caisse de retraite des personnels des ports. L’amendement est donc satisfait.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Cette négociation sur les conventions collectives, qui s’inscrit dans une échelle de temps plus longue que l’accord-cadre sur les transferts, doit s’engager parallèlement aux négociations prévues à l’article 9. Dès lors, cela ne saurait faire obstacle à la loi. Cette nouvelle convention collective permettra d’offrir à l’ensemble des salariés qui seront pour l’essentiel regroupés dans les entreprises de manutention, mais aussi, le cas échéant, dans les filiales des ports ou chez les concessionnaires d’outillages des ports décentralisés, un cadre conventionnel commun. Je souhaite qu’elle puisse s’appliquer aux entreprises ou aux établissements dont l’activité principale est la manutention, l’exploitation d’outillages et la maintenance des outillages de quai. Les salariés des grands ports maritimes, recentrés sur leurs missions régaliennes et d’aménageurs, bénéficieraient, pour leur part, d’une convention différente qui sera adaptée au nouveau profil de ces établissements. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, à travers cet amendement, le Gouvernement entend montrer, comme il l’a fait depuis trois mois, qu’il privilégie toujours la négociation entre les acteurs. Je souhaite que, si cet amendement est adopté, les organisations syndicales saisissent l’opportunité ainsi offerte, afin que nous disposions d’un double volet de négociations : sur l’accord-cadre et sur ce chantier conventionnel. Tout cela serait de nature à favoriser un climat propice quant au développement de nos ports. Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de voter cet amendement.
Charles JOSSELIN - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles JOSSELIN

M. Charles Josselin. Il s’agit une fois encore de répondre à la préoccupation de ceux qui s’inquiètent du devenir des espaces naturels susceptibles d’être inclus dans les périmètres portuaires. L’article 12 du projet de loi dispose que les biens de l’État affectés aux ports autonomes maritimes leur sont remis en pleine propriété « à l’exception de ceux relevant du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel ». Le présent amendement prévoit de faire la même exception pour les biens « déjà classés ou affectés pour leur gestion au Conservatoire du littoral ou tout autre organisme missionné à cet effet ». Comme je l’ai indiqué hier en défendant certains amendements, nous concevons le besoin, pour un port, d’avoir une vision globale de son périmètre, voire de son environnement. Nous considérons néanmoins que, s’agissant des espaces naturels déjà classés ou gérés par le Conservatoire du littoral, il serait légitime de prévoir une procédure particulière, comme cela se fait pour la gestion du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel.
Charles JOSSELIN - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles JOSSELIN

M. Charles Josselin. Cet amendement aborde de nouveau une question de fond qui, je crois, préoccupe nombre de ceux qui ont réfléchi à cette réforme et au devenir des ports qu’elle nous prépare : il s’agit du risque de voir un monopole s’installer sur l’ensemble des ports français. Il serait en effet inquiétant qu’une seule entreprise assure la manutention dans tous nos ports maritimes, car ne manquerait pas alors d’être soulevée, d’une certaine manière, la question de notre indépendance. Afin de nous prémunir contre ce risque, nous avons suggéré que l’État puisse disposer d’un droit de veto dans « le choix d'un opérateur sur le motif que celui-ci deviendrait la seule entreprise exerçant l'activité de manutention portuaire sur le territoire national ». Je sais bien que, depuis Bruxelles, la direction de la concurrence veille à l’abus de position dominante. On connaît néanmoins l’incertitude avec laquelle ce concept est parfois manipulé. Telle est donc la préoccupation à laquelle nous avons voulu répondre en déposant cet amendement.
Charles REVET (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur.

M. Charles Revet, rapporteur. L’amendement n° 78 va dans le même le sens que celui par lequel la commission des affaires économiques a imposé aux grands ports maritimes le respect des règles de concurrence. C’est dire si cette question de l’équilibre concurrentiel a été présente dans mon esprit durant l’élaboration de mon rapport ! Je ferai toutefois remarquer aux auteurs de cet amendement que le cadre juridique actuel prévoit bien un contrôle des conditions concurrentielles, que ce soit au niveau national, par le Conseil de la concurrence – ce contrôle va d’ailleurs être prochainement renforcé par la loi de modernisation de l’économie –, ou au niveau communautaire, par la Commission européenne. J’observe enfin que la rédaction de cet amendement est très large et que son adoption aboutirait sans doute à remettre en cause l’autonomie de gestion des ports, alors que nous souhaitons la développer. Aussi, monsieur Josselin, je sollicite le retrait de l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Michel BÉCOT - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Michel BÉCOT

M. Michel Bécot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous a présenté à travers ce projet de loi une réforme stratégique des ports, attendue et nécessaire, adossée à un ambitieux plan de financement qui devrait en assurer le succès. Cela a déjà été relevé, le transport maritime connaît un essor mondial : 80 % des échanges internationaux passent aujourd’hui par le transport maritime. Notre pays a une réelle vocation maritime et ne peut continuer de se laisser devancer par ses concurrents européens et de perdre des parts de marché. Le présent texte, complété par les amendements que nous avons adoptés – en particulier par ceux qu’a proposés le rapporteur, notre excellent collègue Charles Revet –, doit nous permettre de redonner à notre pays la place qui devrait être naturellement la sienne. Le projet de loi comporte plusieurs mesures phares : les outillages et les personnels d’exploitation et de manutention seront transférés à des entreprises privées ; les activités des sept ports autonomes maritimes seront recentrées sur les missions régaliennes d’aménageur et de gestionnaire du domaine du port qui sont les leurs ; leur organisation, avec conseil de surveillance, directoire et conseil de développement, leur insufflera un nouveau dynamisme. Je tiens tout particulièrement à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de la méthode que le Gouvernement a utilisée pour parvenir à cette réforme : une méthode fondée sur le dialogue et la négociation, lesquels doivent d’ailleurs se poursuivre dans les mois à venir. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte. Je veux, pour conclure, remercier au nom du groupe UMP le rapporteur, M. Charles Revet, et le président de la commission des affaires économiques, M.  Jean-Paul Emorine, ainsi bien sûr que l’ensemble des collaborateurs de la commission.
Charles REVET (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Charles REVET
Fonction: rapporteur.

M. Charles Revet, rapporteur. Je voudrais ensuite remercier les différents présidents de séance et l’ensemble des collaborateurs qui nous ont permis de travailler dans de bonnes conditions. Je tiens aussi à saluer le climat dans lequel nous avons œuvré tant en commission qu’en séance publique. Je remercie également mes collègues sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, car, même si tous les amendements n’ont pas été retenus, nous avons fait un travail intéressant. En tant qu’élu de la Seine-Maritime, je suis naturellement très attaché à la relance des ports, mais j’ai pu mesurer, notamment à l’occasion des auditions, l’importance de ce projet de loi pour beaucoup de nos concitoyens. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir pris en compte nos préoccupations et nos interrogations : nous n’avons pas toujours été d’accord, mais nous avions un objectif commun, de la bonne volonté, et nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un texte équilibré. Que les membres de votre cabinet soient aussi remerciés de la qualité du travail que nous avons pu ainsi réaliser ensemble. Je remercie également M. le président de la commission des affaires économiques, ainsi que nos collaborateurs, que j’ai beaucoup mobilisés et qui m’ont été d’une aide précieuse. Je remercie enfin M. Michel Bécot, qui a également salué le travail réalisé, ainsi que mes collègues de la majorité qui viennent de voter le texte. Monsieur le secrétaire d’État, l’enjeu est ici considérable. En effet, le commerce international se fait à 80 % par la mer, et il suffit d’observer le développement des ports du Nord comme du Sud pour comprendre toutes les potentialités qui s’offrent à nous. Nous disposons d’atouts extraordinaires grâce à notre position géographique, et le texte que nous venons d’adopter permettra à nos ports de retrouver une dynamique qui créera des emplois et de l’activité économique pour l’ensemble de notre pays et chacune de nos régions. Je forme le vœu que, grâce au travail que nous avons réalisé ensemble, grâce à cette dynamique de la relance portuaire, la France retrouve la place qui n’aurait jamais dû cesser d’être la sienne dans le secteur de l’activité maritime.
Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur le président, je m’associerai tout d’abord aux remerciements de M. le rapporteur aux différents présidents de séance, à M. le président de la commission des affaires économiques, à l’ensemble des membres de la commission et aux sénateurs de tous les groupes, sans oublier les personnels. Je formulerai ensuite deux remarques, l’une sur le fond, l’autre sur la forme. Sur le fond, malgré les divergences qui ont été exprimées, un consensus est apparu, car chacun comprend bien, ici comme dans le pays, la nécessité de relancer nos ports : il y va de l’emploi, de nos exportations, de notre capacité à équilibrer notre balance commerciale, bref, de notre économie. Le débat a montré des divergences, mais la nécessité de relancer nos ports, que le Président de la République a affirmée à plusieurs reprises, est un constat partagé sur toutes les travées. Nous avons pu diverger sur la méthode, mais nous avons avancé et porté le débat dans le pays. Sur la forme, après M. le rapporteur, qui l’a souligné à juste titre, je note que la majorité, comme elle le fait toujours, a soutenu ce projet, l’a amendé, et je l’en remercie. Je veux dire à M. Charles Josselin que, outre la part personnelle qu’il a prise dans l’examen de ce texte, mais aussi l’action qui fut la sienne, lorsqu’il était au Gouvernement, pour faire évoluer nos ports, après Jean-Yves Le Drian et Michel Delebarre, j’ai apprécié l’attitude constructive du groupe socialiste tout au long de ce débat. J’ai également apprécié celle du groupe communiste, qui a une position très ferme pour des raisons compréhensibles, mais qui s’est toujours exprimé avec beaucoup de courtoisie. C’est grâce à tout cela, me semble-t-il, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous avez pu voter à l’unanimité un certain nombre d’amendements qui ont donné un « plus » social à ce texte. Sans préjuger de la contribution qu’apportera sans doute l’Assemblée nationale, sachez que le dialogue social sera encore enrichi après l’adoption, à l’unanimité des présents, de l’amendement n° 91 rectifié. Je remercie du fond du cœur la Haute Assemblée. Mesdames, messieurs les sénateurs, le travail respectif du législateur, de l’exécutif et des différentes forces sociales contribuera, je l’espère, à donner à nos ports l’essor qu’ils méritent et, au-delà, à créer des emplois que le pays ne mérite pas moins !
Bernard LAPORTE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État. Tout d’abord, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Alain Dufaut, et le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, pour la qualité de leurs travaux. Je veux également remercier M. Ambroise Dupont et Mme Muguette Dini de la confiance qu’ils nous ont manifestée pour mener à bien ce combat contre le dopage. Messieurs Voguet et Bodin, j’ai bien compris vos interrogations. Croyez-moi, l’ancien sportif que je suis, à l’issue d’une carrière sportive de trente-cinq ans, dont vingt-trois ans de pratique du sport de haut niveau, est contrarié d’entendre annoncer sur les ondes qu’un sportif est mis en examen, gardé à vue et sanctionné ensuite. Malheureusement, si nous n’agissons pas, nous assisterons à une escalade du dopage. Il faut donc se montrer répressif, même si ce terme me déplaît, et surtout dire aux sportifs qu’ils doivent mener ce combat avec nous. C’est un peu comme pour la violence dans les stades : ce n’est pas parce que trois individus se sont montrés violents dans les tribunes qu’il faut généraliser. De même, on entend dire que le Tour de France est sali, terni, bon à jeter, alors que seulement dix coureurs sur cent sont concernés. Il faut donc arrêter ces dix coureurs et, pour le reste, faire comprendre au monde sportif que nous nous battrons ensemble, sportifs et pouvoirs publics, pour essayer de faire en sorte que toutes les compétitions soient propres. Certes, le chemin à parcourir est long et nous avons du pain sur la planche, mais nous ne réussirons que si nous impliquons les sportifs dans ce combat. J’entends dire aussi que les sportifs incriminés ne savaient malheureusement pas qu’ils absorbaient des produits dopants.
Alain DUFAUT (rapporteur.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Alain DUFAUT
Fonction: rapporteur.

M. Alain Dufaut, rapporteur. Cet amendement est essentiel à nos yeux, puisqu’il vise à apporter deux modifications au texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Nous proposons une réécriture complète de l’article L.232–9 du code du sport. Cet amendement prévoit, d’abord, que l’usage et la détention de produits dopants sont interdits dans l’ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français. Il prend acte aussi du fait que le caractère dopant d’une substance ou d’un procédé dépend de son inscription sur la liste de l’AMA des produits interdits. Ensuite, il supprime la condition selon laquelle l’infraction de détention de produits dopants ne peut être constituée que s’il est démontré qu’elle a pour objectif l’usage personnel du sportif. En effet, il est très difficile pour les enquêteurs de le démontrer et, s’ils n’y parviennent pas, tout le système est bloqué ! Enfin, il limite l’incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants dans la liste qui a été élaborée par l’AMA. Cette disposition permet à un coureur automobile, par exemple, de posséder une cave à vin, ce qui lui serait interdit si l’on prenait la loi au pied de la lettre. (Sourires .) C’est la raison pour laquelle la commission a volontairement réduit la liste des produits dopants de l’AMA aux substances dopantes les plus « lourdes ».