Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2005-06-15
Date: 2005-06-15
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous présenter le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux en vue de son adoption définitive. Je sais à quel point votre Haute Assemblée a contribué à enrichir ce texte au cours des différentes lectures, et je vous en remercie. Je tiens à remercier tout particulièrement le président de la commission des affaires sociales, M. About, ainsi que les rapporteurs de ce texte, MM. André Lardeux et Jean-Pierre Fourcade. Ce texte est très attendu par les professionnels et par tous les partenaires du secteur de la petite enfance. Il est l'aboutissement d'un long travail de concertation et je tiens à remercier les nombreux acteurs qui ont participé aux travaux préparatoires, notamment les organisations syndicales et professionnelles représentant les assistants maternels et leurs employeurs, mais aussi l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Caisse nationale d'allocations familiales. Il était du devoir du Gouvernement de faire en sorte que ces travaux de grande qualité puissent maintenant trouver un aboutissement rapide. J'ai souhaité que la dernière lecture du projet de loi puisse avoir lieu dès la reprise des travaux du Parlement. Il faut maintenant que les décrets d'application soient pris dans les meilleurs délais. Ils feront l'objet, eux aussi, d'une large concertation. Le texte qui vous est soumis aujourd'hui reflète la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la petite enfance. Dans la période récente, plusieurs mesures concrètes sont venues témoigner de l'engagement du Gouvernement au service de la politique familiale et, en particulier, de l'accueil des enfants. Je citerai, par exemple, la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant, qui est une aide très substantielle, notamment pour les familles disposant de faibles revenus. Il convient de mentionner aussi le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Cette disposition assure désormais une équité complète entre les familles, quel que soit le niveau de leurs revenus. Enfin, comme vous le savez, le Gouvernement a décidé d'accroître le nombre de places de crèche. C'est pourquoi le Premier ministre vient d'annoncer la création de 15 000 places supplémentaires, qui s'ajouteront aux 28 000 places résultant des plans qui ont été lancés précédemment. C'est dans le cadre de cette politique familiale que s'inscrit l'adoption de ce texte. Il était important de reconnaître le rôle des assistants maternels et des assistants familiaux. Le projet de loi qui vous est soumis redonne tout leur sens, toute leur importance à ces deux métiers qui offrent une solution de proximité humaine et bien adaptée aux exigences des parents. Cette réforme vient compléter en profondeur un train de mesures qui ont été initiées dès 1977 et réactualisées en 1992. Elle permet surtout de franchir une nouvelle étape. La reconnaissance de ces deux professions passe désormais par une redéfinition des modalités d'agrément ; les exigences en matière de formation sont renforcées dans de nombreux domaines ; le statut des assistants maternels et familiaux est amélioré, notamment en matière de rémunération, de temps de travail, de congés et de garanties en cas de licenciement. Les assistants maternels occupent une place essentielle dans le processus de développement de la jeune enfance. Les dispositions qui les concernent visent à assurer une meilleure qualité de service. Premièrement, l'agrément : il fournit une garantie de sérieux et de sécurité. C'est le sens du formulaire que la loi met en place. Les candidats au métier d'assistant maternel seront agréés au vu de leurs aptitudes éducatives. La maîtrise de la langue française sera une condition. Deuxièmement, l'accent est également mis sur la formation. La loi permettra de créer une nouvelle formation d'assistant maternel, plus longue et qui débouchera sur un certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ». En outre, les assistants maternels devront bénéficier d'une formation aux gestes de premiers secours. Il s'agira d'un préalable à tout début d'activité. Troisièmement, les conditions de travail : elles sont améliorées, notamment en ce qui concerne le contrat de travail, la rémunération, ainsi que le temps de travail et les congés. S'agissant des assistants familiaux, le texte apporte également des améliorations significatives. Les assistants familiaux sont un des piliers du système de l'aide sociale à l'enfance. Ils accueillent de façon permanente les enfants en difficulté. Ils viennent épauler les familles qui doivent affronter des moments difficiles. Le texte permet d'améliorer leur formation, en distinguant deux temps : un stage de préparation à l'accueil des enfants et une formation d'adaptation à l'emploi qui sera délivrée au cours des trois premières années d'activité et qui conduira à un diplôme. Le projet de loi améliore également leur statut professionnel. Plusieurs mesures ont été proposées, notamment la nouvelle structure de leur rémunération. Désormais, le revenu des assistants familiaux sera moins dépendant du nombre d'enfants accueillis. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a cherché à apporter avec vous des réponses concrètes et justes aux attentes des professionnels. Il a également souhaité satisfaire les aspirations des parents au regard de ce mode d'accueil. En améliorant le statut des assistants maternels et des assistants familiaux, nous contribuerons à permettre aux parents de concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle. C'est essentiel pour que les couples puissent réaliser leur projet de vie. C'est également indispensable pour assurer le dynamisme de notre société et pour renforcer son activité et sa capacité à regarder l'avenir avec confiance.