Alain GÉRARD (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Alain GÉRARD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur le volet maritime de la mission « Transports ». Cet aspect a, en effet, retenu toute mon attention. Je vous dirai d'abord un mot des objectifs et des indicateurs qui figurent dans le projet annuel de performance du programme « Sécurité et affaires maritimes ». J'estime que ceux-ci devraient être quelque peu améliorés, car plusieurs d'entre eux, parce qu'ils fixent des cibles très proches, voire inférieures au niveau actuel des indicateurs, affichent un certain manque d'ambition. Je dois vous indiquer, monsieur le ministre, que nos débats en commission sont venus confirmer mon analyse personnelle sur ce point. Je voudrais ensuite saisir l'occasion de ce rapport pour avis pour faire le point avec vous sur un dossier qui mobilise beaucoup d'entre nous : la sécurité maritime. Voilà deux semaines, la Commission européenne a proposé un vaste programme législatif communément appelé « paquet Erika III ». Je rappelle que les paquets « Erika I » et « Erika II » sont à l'origine du renforcement de la politique de sécurité maritime en Europe. Le « paquet Erika III » va beaucoup plus loin, et notre commission s'en félicite. En effet, si étonnant que cela puisse paraître, la situation européenne n'est guère brillante. En matière d'État du pavillon, on observe ainsi que trois pays candidats à l'adhésion à l'Union - la Slovaquie, la Turquie et la Roumanie - sont inscrits sur la liste noire prévue par le Mémorandum de Paris, c'est-à-dire le traité sur le contrôle de sécurité des navires. En outre, plusieurs États membres sont sur la liste grise du Mémorandum - non seulement de nouveaux adhérents, comme Malte, Chypre, la Pologne et les pays Baltes, mais aussi la Belgique et l'Espagne. C'est dire que beaucoup reste à faire en la matière ! Les propositions de la Commission européenne portent sur tous les maillons de la chaîne du transport maritime, c'est-à-dire : le renforcement des contrôles par l'État du pavillon, que ce soient les contrôles menés par les administrations des États membres ou ceux des sociétés de classification ; les contrôles par l'État du port, qui seront renforcés et améliorés, l'objectif étant, à terme, le contrôle de 100 % des navires transitant par les ports de l'Union européenne ; l'aggravation des sanctions prises contre les navires en mauvais état ; la mise en place d'une liste noire pour les exploitants de navires, en plus de celle qui existe déjà pour les navires et les pavillons ; l'application de la législation communautaire sur les lieux de refuge des navires en difficulté ; la mise en place d'un système de rapports techniques sur les événements de sécurité, à l'image de ce qui se fait dans le transport aérien, comme nous l'avons vu encore tout récemment encore à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. La commission des affaires économiques a décidé d'y prêter une attention toute particulière au cours de l'année 2006. En conclusion, au sein du nouveau cadre que constitue la LOLF, la mission  « Transports » est un outil de travail intéressant, mais, pour cette première année, d'un maniement encore assez complexe. Il convient, bien sûr, de reconnaître et de souligner l'importance des efforts fournis par le Gouvernement. Mais, monsieur le ministre, au cours de l'année 2006, il faudra que vous précisiez le contenu des programmes et que vous réduisiez l'importance du gigantesque programme transversal « Conduite et pilotage des politiques d'équipement ». Selon les informations dont je dispose, c'est bien ainsi que vous l'entendez. Pouvez-vous nous le confirmer ? Enfin, je vous rappelle, monsieur le président, mes chers collègues, que la commission des affaires économiques est favorable à l'adoption des crédits de la mission « Transports ».