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André TRILLARD - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: André TRILLARD

M. André Trillard. Monsieur le secrétaire d’État, le problème que je souhaite évoquer a trait aux difficultés que peuvent rencontrer les communes, qui, en application de la loi du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, emploient parmi leur personnel des jeunes en formation sous contrat d’apprentissage. S’il n’existe pas de « liste officielle » de machines dites dangereuses, les articles R. 234-11 et suivants du code du travail, selon la nomenclature en vigueur avant la recodification intervenue tout récemment, fixent en revanche une liste des travaux interdits, pour des raisons de sécurité, aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans. Les articles R. 234-22 et R. 234-23 du même code permettent de déroger à une telle interdiction, en prévoyant une procédure à l’issue de laquelle l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise. Ainsi, l’exercice de certaines activités n’est autorisé, s’agissant des apprentis mineurs employés dans les collectivités territoriales, qu’à la condition d’obtenir cette dérogation. Or, les services de l’inspection du travail de plusieurs départements, dont celui de la Loire-Atlantique, ont fait savoir qu’ils s’estimaient incompétents pour délivrer aux collectivités locales employant des apprentis mineurs les autorisations prévues à ces articles. Saisie de ce problème voilà déjà quelques années, la DGCL, la Direction générale des collectivités locales a indiqué que l’agent chargé de la fonction d’inspection, ou ACFI, en matière d’hygiène et de sécurité n’était pas l’équivalent de l’inspecteur du travail dans le secteur privé, car ses compétences en matière de contrôle, plus limitées, ne s’accompagnaient d’aucun pouvoir de contrainte ou d’autorisation et qu’il ne relevait pas d’un corps d’inspection indépendant. En conséquence, une concertation a été engagée avec le ministre du travail pour trouver une solution. À ma connaissance, rien de nouveau n’est intervenu depuis, ce qui est tout à fait dommageable pour la formation des jeunes et, je me permets de le dire, quelque peu ridicule, dans la mesure où l’enjeu n’est ni plus ni moins que de rendre applicable dans les faits une disposition en vigueur depuis plusieurs années. Si nous sommes tous parfaitement conscients que des précautions particulières doivent nécessairement être prises pour entourer ces activités dites dangereuses, le blocage constaté en l’espèce ne se situe pas à ce niveau puisqu’il est purement de nature administrative. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est double. La réflexion engagée a-t-elle abouti ? Une solution a-t-elle pu être trouvée ?
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, qui est de nature à rassurer les militaires affectés dans la zone de l’océan Indien. Je citerai un passage du Livre blanc : « À l’horizon des quinze prochaines années, des préoccupations spécifiques pèseront sur la défense et la sécurité des départements et collectivités d’outre-mer, DOM-COM : le risque de catastrophes naturelles ; la sécurité du centre spatial guyanais, essentielle pour la France et pour l’Europe. « Même si tous les départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas également menacés, les événements naturels sont parmi les plus dimensionnants en matière d’action de l’État. « L’éloignement des DOM-COM de la métropole […] peut rendre plus difficile une projection rapide de renforts ». J’ajoute que la Réunion, comme vous l’avez précisé, monsieur le secrétaire d’État, occupe dans l’océan Indien une position stratégique indéniable. Par conséquent, le maintien de forces militaires dans cette zone est tout à fait rassurant. avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Ma question, de caractère très local, vise à attirer l’attention de M. le secrétaire d’État aux anciens combattants – M. Marleix le fut il y a peu de temps – sur le service des ressortissants résidant à l’étranger, implanté à Château-Chinon. Né de la volonté de regrouper les demandes pour l’obtention des droits des anciens combattants, ce service fonctionne depuis 1985. Il intervient dans trois grands domaines : les pensions militaires d’invalidité et les pensions de veuves ou d’ayants droit, les soins médicaux gratuits, la retraite du combattant et la délivrance des titres. La suppression de ce service est discutable pour plusieurs raisons. D’abord, la décristallisation ayant ouvert la plénitude des droits, surtout aux ressortissants d’Afrique du Nord, le nombre de demandes de retraite ou de mise à jour de ces derniers a considérablement augmenté. Ensuite, la gestion des droits ouverts aux veuves et aux ayants droit est très difficile compte tenu des situations familiales. Quant à la recherche des ayants droit, elle est extrêmement complexe pour des raisons liées à la coutume et au rôle important joué par la polygamie. Enfin, le fonctionnement de ce service est peu coûteux. Les locaux sont en effet en excellent état, et l’État en est propriétaire. La suppression de ce service, qui ne génère pas d’économies particulières, ne peut donc correspondre qu’à la volonté de regrouper les services sans bénéfices démontrés. Or, cette suppression aura des conséquences sociales et humaines très importantes sur le territoire du Morvan, déjà très touché par des suppressions de postes dans diverses entreprises, en particulier l’établissement d’imprimerie de l’armée de terre, l’EIAT, et par l’amputation progressive des services publics, dont le tribunal. J’ose espérer, monsieur le secrétaire d’État, que les arguments ainsi exposés, que je pourrais développer plus encore, seront pris en compte.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais cette dernière ne m’a pas tout à fait convaincu. D’abord, s’agissant de l’économie réalisée, je persiste à penser qu’il n’y en a aucune. Dans la mesure où tout se fait par courrier, je ne vois pas en quoi il serait économe de transférer la gestion des pensions militaires de Château-Chinon à la Rochelle, les soins médicaux gratuits à Toulon ou la délivrance des titres à l’ONAC ! Ensuite, le projet comporte des inconvénients et risque de provoquer de lourds dégâts pour la collectivité locale de Château-Chinon : abandonnant des bâtiments neufs et des matériels très performants, on va également laisser sur place des salariés rompus à la recherche de tous les ayants droit. Profondément implantés dans le Morvan, ces salariés refuseront sûrement toute mutation, vous contraignant, monsieur le secrétaire d’État, à en former d’autres. Pendant cette période de latence de quelques mois, voire de quelques années, le traitement des dossiers sera moins rapide qu’il ne l’est actuellement. Bref, il s’agit d’une opération peu convaincante sur le plan de l’économie et, à mon sens, plutôt négative sur le plan de l’efficacité. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous promettez un « traitement et une attention personnalisés ». Voilà les paroles du maire d’une ville pas très importante, certes, mais desservie par une autoroute ! Élu d’une région totalement enclavée et ancrée dans le rural profond, je sais pour ma part très bien que le « traitement et l’attention personnalisés » se réduisent à des mots, faute d’avoir de pouvoir présenter des propositions de reclassement tant du personnel que des bâtiments ! Je vous donne acte de vos excellentes intentions, mais force est de constater que, dans la réalité, les résultats sont le plus souvent assez maigres, d’où mon inquiétude et mon insistance à vous présenter ce dossier, monsieur le secrétaire d'État. Selon vous, aucune décision ne serait tout à fait prise. Je crains que cela ne soit pas complètement vrai. Attendons néanmoins quelque temps avant de protester plus vigoureusement ! développement des contrats de partenariat public-privé
Jean-Paul ALDUY - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Jean-Paul ALDUY

M. Jean-Paul Alduy. Je voudrais souligner l’injustice fiscale inhérente aux contrats de partenariat public-privé, dont l’objet est de confier à un groupement privé le financement, la construction, le fonctionnement, la maintenance et, parfois, l’exploitation d’équipements publics. Cette procédure, innovation majeure soutenue par le Gouvernement, est une voie prometteuse pour abaisser les coûts et maîtriser la chaîne conception-construction-gestion. Dans le cas d’ouvrages complexes, elle est porteuse de sécurité pour la collectivité locale ou le maître d’ouvrage public, qui n’a alors plus à assumer les risques financiers, juridiques et techniques du chantier. Force est de constater que, lorsque l’ouvrage public est subventionné – par exemple, un théâtre, comme c’est le cas à Perpignan –, les règles imposées par les administrations pénalisent lourdement la démarche que le Gouvernement souhaite promouvoir. En effet, la Direction générale de la comptabilité publique impose que la subvention d’investissement soit versée à la collectivité locale et non directement au partenaire privé, contraignant le maître d’ouvrage public à payer la TVA sur la subvention qui lui est attribuée par la collectivité locale. Il ne percevra donc que 80,4 % de la subvention d’investissement. C’est par conséquent l’usager ou le contribuable qui est ainsi pénalisé ! Pour faire simple, disons que pour une subvention de 30 %, la répercussion sur le loyer sera limitée à 24 %. Comment assurer la neutralité fiscale ? C’est la question que je vous pose. En effet, les collectivités locales, dès lors qu’elles pourront espérer une subvention, seront contraintes de ne pas retenir une démarche de partenariat public-privé dans la mesure où, dans ce cas, elles seraient trop lourdement pénalisées par la récupération de la TVA par l’État. Je vous signale que le taux, non négligeable, est quand même de 19,6 % aujourd’hui ! Dans mon cas, sur 10 millions d’euros de subventions, le calcul est simple : je perds 2 millions d’euros ! En d’autres termes, quand l’État subventionne, il dissuade de fait le recours au partenariat public-privé que le Gouvernement dit, par ailleurs, vouloir favoriser ! Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, comment vous entendez assurer la neutralité fiscale entre la démarche classique de marchés de travaux publics assumée par la collectivité locale et la démarche totalement prometteuse – j’en ai fait l’expérience ! – du partenariat public-privé.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, la question que vous posez est très importante. Elle concerne un partenariat public-privé que l’État entend promouvoir. Je vous le confirme puisque le texte relatif aux contrats de partenariat sera examiné demain en deuxième lecture par la Haute Assemblée. Cette forme innovante de contrats est destinée à faciliter et à structurer un certain nombre d’équipements publics engagés soit par la puissance publique, soit par des collectivités locales comme la belle ville que vous avez l’honneur et la lourde charge d’administrer, monsieur le sénateur-maire. Je souhaite ici clarifier les modalités de soumission à la TVA dans le cadre de ces contrats de partenariat. Les subventions versées dans le cadre des contrats de partenariat ne sont soumises à la TVA que lorsqu’elles représentent la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services réalisée par son bénéficiaire au profit de la partie versante, ou lorsqu’elles constituent le complément du prix d’une telle opération. Pour exprimer les choses plus simplement, je vous indique, à la lumière de ces principes, que la subvention versée directement par l’État au partenaire privé pour que celui-ci finance l’investissement économique affecté par la suite à ses activités de prestataire n’est pas imposable à la TVA.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame Demessine, je partage votre avis sur plusieurs points. Tout d'abord, je considère moi aussi que l’Agence nationale pour les chèques vacances constitue un acteur central de la politique de l’aide aux départs en vacances et, j’y insiste, du tourisme social, et ce à double titre. D’une part, comme vous l’avez souligné, elle diffuse des chèques-vacances ; d’autre part, et peut-être même principalement, elle mène des actions à vocation sociale dans les domaines du tourisme, des vacances et des loisirs, en mobilisant ses excédents de trésorerie ainsi que la contre-valeur des chèques périmés ou perdus. Comme je l’ai annoncé lors des Assises nationales du tourisme qui se sont tenues les 18 et 19 juin derniers, j’ai décidé d’ouvrir le chantier du tourisme social et associatif avec l’ensemble de ses acteurs, et non pas – je tiens à le préciser – contre eux ou sans eux. En effet, ce secteur se trouve confronté à des évolutions réglementaires, sociétales et économiques qui le conduisent à entreprendre de profondes mutations. Madame Demessine, vous avez affirmé que les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés se trouvaient exclus du bénéfice des chèques-vacances, ce qui constitue une réalité. Nous devons nous battre contre cet état de fait, parce qu’il n’est ni acceptable ni juste que ces salariés soient privés de ces chèques au motif qu’il n’existe pas de comités d’entreprise susceptibles de les diffuser dans les sociétés où ils travaillent. Dans ce contexte, il est légitime que l’État s’interroge sur la pertinence et l’efficacité de ses outils d’intervention, sur son positionnement à l’égard de ce secteur et sur la façon dont il souhaite accompagner l’Agence. Nous menons actuellement une réflexion sur ce sujet, et nos travaux doivent porter leurs fruits à la fin 2008. Les prochaines Assises nationales du tourisme, en 2009, comprendront un important volet dédié à la politique de l’accès aux vacances. Aussi, l’évolution de l’Agence nationale pour les chèques-vacances et de ses missions devra prendre en compte la réflexion menée avec l’ensemble des acteurs du tourisme social, avec l’objectif clairement affiché d’une plus grande efficacité des politiques publiques relatives à l’accès aux vacances.
Hervé NOVELLI (secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Hervé NOVELLI
Fonction: secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, vous avez raison de poser la question de l’avenir de l’AFPA. Il s’agit d’un dossier très important, qu’il faut replacer dans le dossier d’ensemble de la formation professionnelle. Laurent Wauquiez, particulièrement mobilisé sur ce sujet, m’a demandé de vous apporter un certain nombre d’éclaircissements, au nom du Gouvernement. Tout d’abord, je tiens à affirmer que le Gouvernement est très attaché au principe d’une AFPA nationale. Vous avez insisté à juste titre sur ce point, monsieur le sénateur. À cet égard, la décentralisation de l’organisation et du financement des stages de l’AFPA, qui sera effective au 1 er janvier 2009, n’implique pas une régionalisation de l’AFPA. Il y a non pas vingt-deux AFPA, mais bien une seule association nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui a l’originalité d’être aujourd'hui gérée de manière tripartite par l’État, les régions et les partenaires sociaux. Ensuite, le Gouvernement entend les inquiétudes des salariés de l’AFPA et il accompagnera l’institution dans les évolutions qu’elle devra nécessairement conduire dans un contexte de mise en concurrence accrue de ses activités ; je vous rends attentif à ce point, monsieur le sénateur. En effet, les règles communautaires et nationales imposent à l’AFPA la mise en concurrence d’une large partie de ses activités, ce qu’a rappelé le Conseil de la concurrence dans son avis du 18 juin dernier. C'est la raison pour laquelle, afin de préparer le futur contrat qui liera les pouvoirs publics à l’AFPA – vous y avez fait allusion à plusieurs reprises, monsieur le sénateur –, Christine Lagarde a demandé que lui soit remis avant la fin du mois de juillet un rapport sur les évolutions possibles d’un nouveau cadre relationnel entre l’État et l’AFPA à partir de 2009. Ce rapport sera donc disponible dans quelques jours. L’État présentera ses choix avant la fin de cette année, concernant l’avenir des services d’orientation professionnelle de l’AFPA. Au regard de l’avis du Conseil de la concurrence, le repositionnement de l’activité des services d’orientation est nécessaire. Un rapport définitif sera présenté devant le Parlement au mois de février 2009. Enfin, l’État présentera d’ici à la fin de cette année un scénario de normalisation de la situation patrimoniale de l’AFPA. Monsieur le sénateur, c’est à la lumière de l’ensemble de ces rapports que seront clarifiées les relations entre l’État et l’AFPA. Voilà qui devrait être de nature à apaiser les inquiétudes des salariés et à répondre à vos interrogations.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. J’en viens à la question, à laquelle je répondrai au nom de Mme la ministre chargée de la santé. Il est vrai qu’en 2007 nous avons connu certaines difficultés en matière de produits sanguins. Néanmoins, on ne peut, globalement, évoquer de pénurie, et l’autosuffisance est assurée malgré des périodes bien identifiées de tensions, en particulier avant l’été et au moment des fêtes de fin d’année. Malgré cet élément satisfaisant, les besoins en produits sanguins sont croissants, et vous l’avez bien perçu, monsieur le sénateur. Ils ont augmenté de 4,4 % en 2007, et cette progression atteindra –  je ne fais ici, doctus cum libro (Sourires .), que répéter ce que l’on me dit – jusqu’à 5 % en 2008. Pourquoi ces besoins sont-ils en augmentation ? Ils le sont tout simplement parce que la vie s’allonge et que l’augmentation du nombre de malades plus âgés crée des besoins nouveaux, parce que les nouvelles techniques thérapeutiques dans le domaine du traitement par chimiothérapie pour leucémie ou cancer rendent nécessaire une consommation accrue de produits sanguins, et, enfin, parce que la confiance dans la qualité des produits est plus grande qu’auparavant, si bien que l’on n’hésite pas aujourd’hui à prescrire une transfusion. Comment répondre à ces besoins ? On peut y répondre tout d’abord grâce à la mobilisation des donneurs de sang et au dynamisme de la Fédération française des donneurs de sang, dont, je crois, on peut saluer l’action constante et très énergique, très prenante aussi. Le hasard veut que j’aie un frère, jeune retraité, qui préside une fédération au niveau régional : je puis vous assurer que c’est une activité quasiment à plein-temps !
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. On peut répondre également à ces besoins grâce à la rénovation de la politique de l’EFS : il s’agit dorénavant de mettre en place une stratégie de « marketing du don ». Il faut en effet fidéliser les donneurs, qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, soit près de deux fois par an, et leur apprendre à « donner, redonner » ; il faut aussi conquérir de nouveaux donneurs, cibler les jeunes, les actifs, les entreprises. Pour ce faire, on peut se fonder sur la sympathie que suscite chez 90 % des personnes interrogées ce don de soi. La marge de progression est grande, puisque 4 % seulement des personnes en âge de donner passent à l’acte. Il suffirait de parvenir à mobiliser un peu mieux. En outre, on peut répondre à ces besoins grâce à un meilleur déploiement des lieux de collecte. On me dit que 80 % des collectes de sang sont déjà réalisées en collectes mobiles, que l’implantation va privilégier les centres-villes et, enfin, que l’EFS va ouvrir des maisons du don. Monsieur le sénateur, vous avez posé une question très précise sur le projet d’arrêté visant à élargir les conditions d’accès au don, notamment en portant la limite d’âge à soixante-neuf ans. Je vous confirme que ce projet d’arrêté sera transformé en arrêté dans les jours qui viennent. Il est en outre envisagé d’abaisser l’âge minimal pour rendre le don de sang accessible aux mineurs de dix-sept ans, comme le préconise d’ailleurs la directive européenne et comme l’ont souhaité certaines associations – je pense en particulier à l’association Laurette Fugain, extrêmement connue du grand public. Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter sur un sujet où ma compétence est cependant, je dois le reconnaître, assez limitée. (Sourires .)