Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Il y aurait beaucoup à dire sur l'exécution du budget de 2005, notamment pour ce qui concerne l'équipement de la marine nationale et les programmes d'armement dévolus à DCN. Lorsque la Cour des comptes avait examiné le contrat d'entreprise régissant les relations entre DCN et l'État pour les années 2003 à 2008, elle avait conclu que ce contrat reposait sur un carnet de commandes évalué à près de 9 milliards d'euros, comprenant, à parts quasiment égales, des constructions neuves et des opérations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale. Parmi les programmes de construction prévus par la loi de programmation militaire et le contrat d'entreprise, il en est un qui cumule les retards : je veux parler, madame le ministre, du programme Barracuda. Comme le montrent les tableaux d'exécution du budget, ce sont, pour ce seul programme, plus de 1,1 milliard d'euros d'autorisations de programme qui, en 2005, sont restés non affectés. Madame le ministre, vous assurez que ce programme n'est pas remis en cause. Je n'en doute pas, et je vous remercie d'ailleurs d'avoir régulièrement reçu les parlementaires de la région de Cherbourg pour évoquer avec eux ce dossier. Cependant, les propos du président-directeur général de DCN sont moins optimistes : devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, comme lors de sa visite à Cherbourg, le 16 juin dernier, il a manifesté de réelles inquiétudes. Il reconnaît ainsi que des baisses d'effectifs sont à craindre, du fait des retards que j'ai évoqués et d'un bras de fer budgétaire qui devra cesser au plus vite, même si je comprends tout à fait votre position. Le programme Barracuda représentera, dans les années à venir, 70 % de la charge de travail du site de DCN à Cherbourg. Il revêt donc une importance capitale pour les salariés concernés et présente un caractère d'urgence : DCN, qui a remis à la fin du mois d'avril une troisième offre à la direction générale de l'armement, souhaite obtenir la commande d'une première tranche ferme - développement du sous-marin et commande du premier bâtiment - et la confirmation des tranches conditionnelles à raison d'un sous-marin tous les dix-huit mois ou deux ans. Ces inquiétudes ne seront levées que lorsque le contrat aura été signé. Il avait été question de juin 2006, mais vous évoquez maintenant la fin de 2006. J'aimerais savoir quelle est la véritable échéance. Le retard pris en 2005 pourra-t-il être rattrapé ? J'en doute, madame le ministre. Quelle incidence cela aura-t-il sur le remplacement des bâtiments en service et sur le plan de charge de DCN ? Pour conclure, je m'écarterai quelque peu de la discussion du projet de loi de règlement. Parmi les dossiers qui pourraient permettre de palier les sous-charges inévitables induites par les retards accumulés, il en est un qui pourrait être important pour DCN, celui des sous-marins pour la marine pakistanaise. Selon la revue Defense news , votre ministère vient de donner son accord pour que la société ARMARIS propose au Pakistan la livraison de trois sous-marins, ce qui lève une barrière bureaucratique, voire diplomatique, contrariant les efforts d'exportation de cette entreprise, qui souhaite vendre des sous-marins de type Marlin. Pouvez-vous nous le confirmer, madame le ministre ?