Michel BILLOUT - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains d'entre vous pourront en être étonnés -  ils auraient bien tort -, mais nous proposons d'amplifier réellement le mouvement qui pourrait présider à l'obligation pour les plus grandes entreprises de mettre en oeuvre des politiques de développement de l'apprentissage et, de manière plus générale, de formation technologique initiale des jeunes. La taxe d'apprentissage constitue un élément non négligeable du financement de la formation professionnelle dans notre pays, et ce simple rappel permet de dégager quelques lignes de force. Les versements effectués par les entreprises au bénéfice des centres de formation d'apprentis et des établissements publics et privés de formation, depuis les lycées jusqu'aux universités, sont en effet estimés à 1 270 millions d'euros. Par ailleurs, en vertu de dispositions votées dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales et dans la loi de finances pour 2005, trois étages complémentaires de la taxe d'apprentissage sont mobilisés. En effet, 151 millions d'euros sont collectés et répartis en péréquation nationale, 594 millions d'euros sont reversés aux régions pour leur permettre d'assumer leurs compétences en la matière et 185 millions d'euros alimentent le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Ce sont donc au total 2 200 millions d'euros qui sont ainsi perçus au titre de la taxe d'apprentissage, et la part des grandes entreprises est déterminante dans le produit de cette taxe. Nous ne connaissons d'ailleurs pas tout à fait l'impact de la mesure qui est présentée aujourd'hui dans le cadre de ce projet de loi. Mais, comme les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés sont les plus importantes contributrices à la formation continue et à l'apprentissage, la mesure que nous préconisons devrait accroître très sensiblement le produit de la taxe d'apprentissage. Pour prendre en référence les dépenses de formation continue, on observera que les entreprises de plus de deux cent cinquante personnes centralisent aujourd'hui plus de 60 % de la masse salariale et plus de 70 % de la dépense éligible, ce qui peut signifier que le texte original de cet article dégagerait 250 millions d'euros à 300 millions d'euros de ressources nouvelles pour financer le développement de l'apprentissage. Notre amendement vise à porter ce montant à un niveau bien supérieur, puisqu'un taux de 1,2 % se traduirait par une augmentation de 1 800 à 2000 millions d'euros en faveur de la formation professionnelle des jeunes. Ces principes donneraient un peu de muscle au développement de l'apprentissage sous tous ses aspects, qu'il s'agisse notamment de la rémunération et du statut social des apprentis, ou du financement de l'action des régions en ces matières. Ils pourraient également permettre aux entreprises de développer de manière plus significative leur propre politique de formation initiale des jeunes. Le renouvellement des cadres, particulièrement important pour les entreprises du secteur marchand, est de fait devenu une priorité pour les années à venir. C'est d'ailleurs une question qui me semble devoir être posée en des termes renouvelés pour ce qui concerne le secteur public. Car voici que nos plus grandes entreprises, d'un seul coup, se préoccupent des effets du retournement démographique et donc de la nécessité de développer des filières d'excellence et des filières de formation directement professionnelles, au moment même où une partie de la politique de l'emploi menée au plus haut niveau de l'État est polarisée sur le développement du travail non qualifié. Nous avons pourtant tout intérêt à faire les choses de manière différente et à chercher, dans tous les cas de figure, les solutions permettant, dans le travail, le véritable épanouissement des potentiels et des capacités, notamment des jeunes. À moins que ce gouvernement n'ait finalement choisi de s'en tenir à l'entretien des communs et de laisser aux entreprises le soin de tenir la maison ! En tout état de cause, la responsabilité essentielle des entreprises en matière de formation et d'apprentissage est clairement posée. Le dispositif prévu par l'article 4 bis peut donc, grâce à notre amendement, contribuer à consolider l'apprentissage comme une première étape d'une véritable sécurité sociale professionnelle que nous appelons de nos voeux.