Charles GUENÉ - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Charles GUENÉ

M. Charles Guené. Cette dernière variante produirait un rendement équivalant à l’ancienne taxe professionnelle, avec un tarif doublé et le report en totalité au bloc communal, et assurerait une ressource à 75 % de l’antérieur, si le tarif était seulement majoré de 50 %. Cette deuxième solution aurait l’avantage de maintenir le dynamisme de la filière, sans mettre en place un système dérogatoire, sans doute un peu inique, pour ceux qui n’auront pas obtenu un permis de construire à quelques jours près... Nous ne prétendons pas ici avoir balayé de manière exhaustive les possibilités de rectification de la loi ou avoir tranché entre les deux solutions. Je souhaitais simplement vous livrer ces pistes, afin que vous puissiez vous en saisir le moment venu. Elles figureront, n’en doutez pas, au rang des préconisations de notre mission. Je veux aussi, pour être tout à fait complet sur ce volet de la fiscalité de l’éolien, souligner deux points à parfaire. Le premier, qui est majeur, vient rappeler que l’assiette des composantes de l’IFER correspond non pas à un flux économique, mais à des équipements installés sur lesquels s’appliquera un tarif à l’unité ou fixé en fonction de la capacité énergétique installée. Cela signifie que, sans extension physique, l’assiette de ces équipements n’aura donc aucun dynamisme et aucune possibilité d’évoluer. À cet égard, la loi n’a pas fixé d’indexation d’un tarif de l’éolien, comme des IFER en général. Il importe que cette lacune soit comblée ; sinon, le rendement de ces impôts sera condamné, à terme, à la décroissance. La piste de l’indexation sur l’énergie, évoquée par le président Arthuis lors de l’atelier du 28 avril, pourrait être étudiée. Le second point est anecdotique, sans être neutre... L’abandon du prorata temporis impose aux collectivités l’absence d’IFER partielle pendant la première année civile de fonctionnement des éoliennes. Il serait sans doute judicieux d’y remédier également. Si je voulais resituer mon intervention dans le temps législatif, je conclurais en vous indiquant qu’il me semblait utile de vous livrer l’état de la réflexion technique, à quelque temps de la clause de revoyure, afin que vous puissiez vous familiariser avec les réponses possibles sur un sujet qui agite profondément la France rurale. Madame le secrétaire d’État, au lendemain des discussions sur le Grenelle II à l’Assemblée nationale et de l’adoption des dispositions adoptées à la suite des conclusions du rapport Ollier – dont certaines ont fixé, à n’en point douter, de légitimes limites à une croissance anarchique de cette ressource ! –, il nous appartient de prendre position. Le cadre de l’éolien a été ramené à une rigueur conforme à la sauvegarde de nos espaces. Mais ne nous y trompons pas : si nous ne trouvons pas, demain, la juste fiscalité correspondant aux enjeux en cours, nous nous acheminerons vers une rébellion de certains territoires, qui s’estimeront spoliés, et vers l’échec de l’ensemble de cette filière, porteuse de développement d’avenir et d’emplois. Je reste toutefois serein, car je sais que vous avez entendu le message, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, et je vous en remercie.