Pierre FAUCHON - Sénat - 2005-02-16
Date: 2005-02-16
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Ne m'objectez pas que, dans ces conditions, on pourrait constitutionnaliser à tour de bras, par exemple les huissiers, qui d'ailleurs le méritent tout à fait, ou les personnels de la buvette, qui le méritent eux aussi, pour ne pas parler des employés du restaurant, qui ne cesse de s'améliorer ! Ce n'est pas là un argument, cher Patrice Gélard. Vous savez que l'évolution de notre institution représente un sérieux problème, sur lequel notre ami Daniel Hoeffel, dont je regrette vivement l'absence, s'était penché, à la tête d'un groupe de travail qui avait formulé des propositions à cet égard. Nous ne savons comment faire pour moderniser nos travaux, alléger la séance publique et faire en sorte que celle-ci puisse être consacrée à des sujets aussi importants et intéressants que celui dont nous débattons ce soir, en trouvant des moyens d'expédier de manière peut-être plus élégante certaines autres questions qui encombrent quelque peu notre ordre du jour. Or, dans cette perspective, la conférence des présidents peut jouer un rôle. En effet, je le répète, c'est à mon sens l'instance la plus représentative de notre assemblée. Je ne développerai pas ce point, car ce serait trop long, mais j'estime que la conférence des présidents mérite qu'on lui accorde beaucoup d'attention, et je vois en elle l'un des moyens de faire évoluer et de moderniser notre assemblée à l'avenir. Je voudrais maintenant m'adresser à M. de Rohan, qui me permettra sans doute, puisque nous sommes l'un et l'autre amateurs d'histoire, de lui dire, à lui dont un parent siégea à l'Assemblée nationale constituante, que son intervention dans ce débat m'honore. Toutefois, comme votre ancêtre était un parlementaire très libéral et qui faisait confiance à l'assemblée à laquelle il appartenait, je ne crois pas qu'il aurait émis les mêmes doutes que vous, cher ami, sur la valeur des motions ! Je referme cette parenthèse, mais c'est un hommage que je vous rends là, je pense que vous l'avez compris, au travers d'un homme qui a joué un rôle extrêmement positif au sein de l'Assemblée nationale constituante. (Sourires .) Quoi qu'il en soit, je vous en prie, n'invoquons par l'article 52 de la Constitution, ce sacro-saint article 52 qui réserve au Président de la République la négociation des traités. Rappelons que les choses ont évolué et que l'on ne peut pas prétendre que les affaires européennes relèvent des relations internationales. C'est maintenant un point qui est acquis, même si, je le sais, on recourt encore ici ou là à cet argument. Il n'est pas valide, d'ailleurs l'article 52 figure au titre VI de la Constitution, alors qu'un titre spécifique, le titre XV, a été créé pour couvrir le domaine communautaire. A cet égard, le Conseil constitutionnel a fort bien exprimé, dans sa récente décision, que l'évolution des institutions européennes fait qu'il existe maintenant, à côté et en dehors du domaine des relations internationales, qui fait l'objet du titre VI de la Constitution, un domaine qui n'est pas un domaine national, mais qui est un domaine intermédiaire et autonome, le domaine communautaire. Par conséquent, l'article 52 ne peut être invoqué ici, à propos de questions relevant non pas du titre VI de la Constitution, mais du titre XV. Pour toutes ces raisons, je persévère et maintiens mon amendement. On verra ainsi que je sais être ferme dans mes prises de position. Disons-le, je crois que, en fait, il a été décidé (M. Pierre Fauchon lève les yeux au ciel.) ...