Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2006-11-14
Date: 2006-11-14
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. J'ai reçu le 8 septembre dernier, après un premier échange au début du mois de juillet, les associations tourangelles qui interviennent auprès des publics en difficulté, dans le domaine de l'hébergement, de l'accompagnement et de la formation, afin de faire le point Elles me faisaient alors part unanimement des difficultés qu'elles rencontraient, certaines étant au bord de l'asphyxie financière. La baisse de leur budget, exigée par la DDASS de l'Indre-et-Loire, risquait de provoquer la fermeture définitive de structures destinées aux personnes en situation de précarité. Une association spécialisée dans l'accueil des demandeurs d'asile, qui ne connaissait pas le montant des subventions qu'elle devait percevoir, se voyait dans l'obligation de supprimer une part importante de son activité. Les conséquences possibles étaient claires : le licenciement de certains personnels, la suppression d'un service d'hébergement temporaire, d'une plate-forme d'accueil et d'un service d'accompagnement social touchant une centaine de bénéficiaires. Une autre association, faute de moyens, s'apprêtait à mettre une centaine de personnes à la rue. Ce sont ainsi plus de trois cents personnes qui, d'après ces organismes, devaient se retrouver sans logement à la veille de l'hiver. Toutes les associations que j'ai rencontrées étaient dans la même situation, ne sachant pas si elles pourraient terminer l'année. Or, en 2005 et en 2006, la Touraine avait été placée sous les feux de l'actualité avec l'occupation de la faculté de lettres par les demandeurs d'asile, faute de moyens pour les accueillir. Je suis donc intervenue auprès de M. le préfet pour l'alerter sur cette situation. Dans le même temps, je déposais une question orale, le 25 septembre dernier, auprès des services du Sénat. Ma question a été repoussée en raison du conseil des ministres du 14 octobre et, dans ce laps de temps, la plupart des associations en question ont obtenu les subventions qu'elles demandaient, à peu de chose près. Je m'en félicite, monsieur le ministre, mais je voudrais faire observer que ces décisions arrivent bien tard et créent, pour la majeure partie de ces associations, des situations extrêmement difficiles. Comment gérer des familles en précarité lorsque, de votre côté, vous précarisez la situation de ces associations ? Comment admettre qu'il faille attendre le début du mois de novembre pour connaître le montant précis des subventions de l'année en cours ? Vous placez les associations dans des difficultés de trésorerie telles qu'elles mettent en cause leur pérennité même. Elles sont obligées de solliciter des prêts relais qui leur coûtent fort cher en agios, ce qui profite aux banques mais pas à la vie associative. Pouvez-vous nous expliquer le retard de bouclage des budgets de ces associations, alors que ces structures fonctionnent depuis maintenant plus de neuf mois sans réponse ? Vous les fragilisez en procédant de la sorte, et j'aimerais savoir si vous comptez prendre des mesures pour prévenir les situations catastrophiques vécues cette année par ces associations qui ont en charge nos concitoyens les plus pauvres. Ce que vous avez tenté de récupérer en catastrophe cette année dans notre département me laisse à penser que l'État, qui exige en permanence des associations le sérieux dans leur gestion, devrait commencer par donner l'exemple en versant les subventions dans des délais raisonnables. Le budget de l'État est voté en décembre ; hormis le souhait du Gouvernement de geler certains crédits en cours d'année, comme cela s'est déjà produit, je ne comprends pas cette attitude. Ces associations existent bien souvent depuis de longues années. Il me semblerait donc judicieux que les délégations de crédits soient notifiées dans nos départements à la fin du premier trimestre ou, au plus tard, au début du deuxième trimestre. Les associations assurent en effet des missions publiques, avec l'accord voire à la demande de services de l'État. Elles ont droit à plus de considération !