Henri de RAINCOURT (ministre.) - Sénat - 2010-05-05
Date: 2010-05-05
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre. En cette période cruciale sur les plans tant européen que mondial, vous avez bien raison d’insister sur la place et le rôle de la France, et d’affirmer l’importance de l’enjeu que représente la présence française hors de nos frontières. Le Gouvernement a pensé légitimement aller au-delà de vos désirs en permettant l’élection à effectif constant à l’Assemblée nationale, même si je sais que l’argument ne vous plaît pas trop, de onze députés pour compléter la représentation parlementaire des Français établis hors de France, en plus des douze sénateurs qui remplissent cette mission ici et nous sommes conscients de ce qu’ils apportent. Sans doute n’avons-nous pas été suffisamment convaincants, c’est possible, et n’avons-nous pas assez pris en compte les préoccupations légitimes que vous avez manifestées. Mais, tout à l’heure, nous trouverons, je crois, un accord pour vous permettre d’obtenir satisfaction. Puis-je dire à M. Richard Yung qu’en termes de calendrier – toujours le calendrier ! – le Gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer une application simultanée du texte que nous discutons en ce moment et du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Grenelle II, qui fait l’objet à l’Assemblée nationale d’un temps législatif programmé de trente heures. Même si ce temps est un peu dépassé, nous devrions globalement parvenir à régler cette question. En matière de représentativité – je l’ai dit tout à l’heure dans mon propos –, nous allons nous appuyer sur les propositions du député de la Meuse, M. Bertrand Pancher. Nous avons de quoi faire notre travail sans avoir besoin de demander au Parlement de proroger le mandat des membres du Conseil, ce qui ne serait pas sérieux. S’agissant des institutions consultatives, plusieurs dizaines de suppressions ont eu lieu, en particulier dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, et je peux d’ores et déjà indiquer au Sénat qu’un nouveau train de suppressions est en cours de préparation. Quant à la représentativité des organisations syndicales, nous savons tous que la loi de 2008 sera applicable en 2013. Elle sera donc complètement prise en compte dans le décret de composition du Conseil économique, social et environnemental de 2015. Celle de 2010 s’effectuera sous le contrôle du Conseil d’État. Je ferai une réponse rapide sur ceux que vous avez appelé les « climatosceptiques » qui alimentent effectivement le débat ! On voit d’ailleurs émerger quelques personnalités que vous connaissez sans doute assez bien. J’ai lu, moi aussi, le livre de l’une d’elle... Je l’ai dit tout à l’heure à Mme Mathon-Poinat, il y a de la place pour tout le monde de façon que chacun ait la possibilité de voir défendu son point de vue dans l’enceinte du Conseil. En revanche, il faut éviter de sombrer dans la pensée unique. C’est exactement l’inverse qui doit prévaloir ! Je terminerai mon propos en remerciant M. Teulade de son intervention. Sur cette question, il est un de ceux que l’on doit écouter avec le plus d’attention en raison même de l’expérience qui est la sienne. Il a en effet siégé au Conseil économique pendant un certain nombre d’années et y a joué un rôle tout à fait important dans les domaines spécifiques que nous lui connaissons et reconnaissons. Je le remercie donc bien vivement de nous faire profiter de l’expérience qu’il tire de ces années. Personne parmi nous n’a oublié certains des rapports commis à l’époque où il siégeait au Conseil, notamment son rapport intitulé : « L’avenir des systèmes de retraite » ! Telles sont, mesdames et messieurs les sénateurs, les réponses que je voulais vous faire. Nous sommes dans les meilleures dispositions pour aborder l’examen des amendements et je suis convaincu que nous trouverons les équilibres nécessaires.