Marcel DENEUX - Sénat - 2009-10-05
Date: 2009-10-05
Orateur: Marcel DENEUX

M. Marcel Deneux. Cet amendement vise à introduire dans la loi une programmation pluriannuelle des énergies renouvelables ; en l’occurrence, seul l’éolien est concerné, car l’avenir des autres énergies me semble moins menacé. Lorsque j’avais présenté la première version de mon amendement, il m’avait été répondu que j’aurais dû suggérer une telle disposition à l’occasion de l’examen de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I. Malheureusement, à l’époque, j’étais absent pour des raisons de santé. J’ai donc rectifié mon amendement, afin qu’il modifie cette loi. Du fait de ses caractéristiques géographiques – je pense notamment à ses façades maritimes et à ses zones de montagne –, la France dispose d’un énorme potentiel éolien. Il me paraît donc utile d’avoir un véritable débat sur cette énergie et sur la place que nous souhaitons lui accorder. Ainsi, cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’engagement porté par l’article 19 de ladite loi, aux termes duquel « afin de […] porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale », des « objectifs intermédiaires […] seront fixés en 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012 ». En ce sens, je propose une planification en termes de puissance pour l’éolien terrestre et pour l’éolien maritime. La production doit être planifiée dans le temps, afin que tous les acteurs mobilisés puissent sereinement optimiser le développement de l’énergie éolienne sans à-coups. Placer ce calendrier d’installation d’énergies renouvelables au niveau législatif permettrait de renforcer l’engagement national pour l’environnement. Ce calendrier s’inscrit en cohérence avec les objectifs communautaires, avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, ainsi qu’avec la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. En outre, l’adoption d’une telle disposition permettrait d’éviter le fossé qui s’est créé depuis 2006. À cette date, la programmation pluriannuelle des investissements en électricité prévoyait l’installation de 13 500 mégawatts supplémentaires en quatre ans pour atteindre 15 000 mégawatts en 2010. Or, à ce jour, la puissance installée depuis 2006 ne dépasse pas les 3 500 mégawatts ! Le gouvernement français a accepté les procédures de calcul et a même parfois été à l’initiative de ce qui nous a amenés à accepter un objectif de 23 % d’énergies renouvelables pour 2020. Madame la secrétaire d’État, cet objectif sera difficile à atteindre si nous ne prenons pas les mesures qui s’imposent en matière de développement de l’énergie éolienne. Au mois de novembre 2008, j’ai été l’auteur de la proposition de résolution « Paquet énergie climat ». Nos recommandations ont finalement été adoptées par les vingt-six autres pays européens et ont donné lieu à une directive communautaire du 23 avril 2009, et ce – il faut le dire – avec une pression forte du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui présidait alors l’Union européenne. Nous devons donc garantir à nos partenaires que nous tiendrons bien nos engagements. En déposant cet amendement, mon objectif est bien d’obtenir la certitude que la position de la France n’a pas varié. À ce propos, je souhaite aborder un aspect de ce dossier qui est peu souvent évoqué. Sachant qu’un équipement de 25 000 mégawatts représente un montant d’investissements compris entre 1 million et 1,2 million d’euros, la production de 10 000 machines correspondrait à un total compris entre 10 milliards et 12 milliards d’euros d’investissements. Je tenais à le préciser, car on n’insiste pas suffisamment sur ce point. En matière d’énergies renouvelables, on préfère toujours occulter les aspects positifs et ne parler que des aspects négatifs. Pourtant, des campagnes médiatisées ont déjà été menées pour bien moins que ça ! En d’autres termes, le sujet dont nous débattons correspond également à de forts enjeux industriels. Sans doute allez-vous me répondre, madame la secrétaire d’État, que la majeure partie des équipements consacrés à la transformation de l’énergie éolienne ne sont pas produits en France. À cet égard, je souhaite soulever une question. Pourquoi les grands établissements industriels français, qui étaient pourtant bien placés pour fabriquer de telles machines voilà cinq ans et qui ont souvent l’État comme actionnaire de référence, ont-ils opté pour la position que nous connaissons ? Pour ma part, j’ai besoin d’être rassuré. Et le meilleur moyen de me rassurer, c’est d’introduire une programmation pluriannuelle des énergies renouvelables dans la loi.