Georges MOULY - Sénat - 2005-05-11
Date: 2005-05-11
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, je tiens à saluer les deux rapporteurs, Mme Desmarescaux, dont chacun connaît l'attachement au monde associatif, ainsi que mon ami et complice corrézien - toujours pour les bonnes causes (Sourires) - Bernard Murat. Est-il nécessaire d'affirmer encore l'importance vitale du mouvement associatif dans notre société ? Il existe, en France, environ un million d'associations. Celles-ci regroupent 13 ou 14 millions de personnes qui donnent gratuitement de leur temps. A ce sujet, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot « bénévole » qui correspond le mieux à la vie associative, même si l'on compte 1,5 million de salariés au sein des associations. Le Gouvernement entend confirmer l'existence du volontariat, plus encore en permettre l'essor et le développement. C'est une philosophie nouvelle, a dit Mme Desmarescaux ; il s'agit en tout cas d'une volonté bien venue, répondant à la nécessité de donner un sens toujours plus grand à la notion d'effort, de désintéressement, d'intégration dans la sphère publique. Des besoins aujourd'hui mieux identifiés ne peuvent, en effet, que trop difficilement être valorisés économiquement, et il faut donc faire appel à d'autres formules, comme le volontariat. Afin que le volontariat soit reconnu et protégé, que les associations puissent agir en toute sécurité, et compte tenu aussi de l'insuccès de la loi du 14 mars 2000, relative aux volontariats civils, et de l'inadéquation du volontariat né de la loi de février 2005 - j'espérais beaucoup, comme d'autres, des formes de volontariat mises en place avec la réforme du service national, mais ce fut une déception -, il était nécessaire de légiférer. Qu'en sera-t-il du projet actuel ? Les situations sont diverses et de nombreuses associations ont un réel besoin de main-d'oeuvre. Il n'est pas inintéressant de noter - vous avez d'ailleurs rappelé ce point, monsieur le ministre - que, lors des journées d'appel de préparation à la défense, quelque 40 000 jeunes se déclarent potentiellement intéressés par un engagement volontaire. En proposant un contrat de droit privé, dont les clauses font l'objet d'une négociation entre le volontaire et la structure d'accueil, le présent projet de loi institue, heureusement, une nouvelle possibilité, une nouvelle donne. Je ne m'attarderai pas sur les caractéristiques du contrat en question, car cela a déjà été fait et le sera sans doute encore. Certains organismes intéressés par la démarche, tels que les associations Unis-Cité, la Fédération tutélaire des associations tutélaires, la FNAT, ont livré des remarques intéressantes, et des amendements qui s'en inspirent peu ou prou ont été déposés. La suppression de l'interdiction du cumul de l'indemnité de volontariat avec l'allocation de parent isolé en est un exemple. Il me semble d'ailleurs que l'on pourrait aller plus loin en y ajoutant le RMI, du moins la partie du RMI restant après déduction de l'indemnité du volontariat si cette dernière est inférieure, mais j'ai bien noté les propos de M. le rapporteur à ce sujet : le volontariat ne constitue pas un dispositif d'insertion ; d'autres contrats existent pour cela. Certes. Pourtant, le volontariat associatif peut bien être une expérience de découverte et d'enrichissement, voire une possible deuxième chance pour certains qui ne bénéficient d'aucune qualification à leur sortie du système scolaire ou universitaire. Le volontariat comme facteur d'intégration sociale, pourquoi pas ? A mes yeux, ce n'est pas dénaturer l'objet de ce projet de loi que de mettre l'accent sur cet aspect du volontariat, et c'est même une façon de rendre hommage à ce texte. Dans ce même état d'esprit, la place de la formation adaptée aux missions confiées ainsi que la délivrance d'une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée du contrat constituent également des facteurs d'intégration. Le volontariat se différencie bien évidemment du salariat, point n'est besoin d'y insister, et il ne se confond pas plus avec le bénévolat. Peut-on cependant craindre une concurrence ? D'aucuns ont posé la question. Les volontaires d'aujourd'hui sont les bénévoles de demain, avez-vous dit, monsieur le ministre. Volontariat, activité à temps plein, collaboration contractualisée, contrepartie financière, c'est tout sauf du bénévolat. Cependant, le bénévolat est essentiel au développement de la vie associative, au point que certaines dispositions du texte interdisent de recourir au volontariat dans le cas où les missions envisagées peuvent être confiées à des bénévoles. Aucune confusion n'est donc possible. Néanmoins, comment ne pas mentionner quelques similitudes, comme, par exemple, le congé de représentation, la validation des acquis de l'expérience, pour le bénévole comme pour le volontaire ? Le volontaire d'aujourd'hui sera le bénévole de demain ; c'est vrai en bonne logique ; mais cela le sera d'autant plus facilement qu'une solution sera trouvée, dans le second cas, à des problèmes tels que la responsabilité pénale des dirigeants d'association. C'est un autre débat me direz-vous ; mais ce n'est tout de même pas un autre monde, et c'est pourquoi j'ai cru bon de m'arrêter sur la question du bénévolat, qui doit d'ailleurs faire l'objet d'un rapport. Comment ne pas affirmer son accord, sur le fond, au projet de loi qui nous est soumis ? Nous présenterons des amendements dans le souci de bien marquer la spécificité du volontariat et d'en faciliter la mise en oeuvre. De ce point de vue, je souscris aux suggestions présentées par Mme Desmarescaux dans son rapport. Enfin, je me félicite, monsieur le ministre, de l'inscription de ce texte dans une perspective européenne. Que dire de la partie du projet de loi qui s'attache au statut de l'engagement éducatif ? Cela aurait pu être l'occasion d'un autre débat. C'est, en tout cas, la reconnaissance d'un véritable statut octroyé aux personnels pédagogiques occasionnels tels que ceux des centres de vacances, de loisirs sans hébergement - quelque 36 000 directeurs, 200 000 animateurs et 7 500 formateurs occasionnels - gérés par des associations. Ces chiffres montrent bien l'importance et l'originalité du secteur associatif. Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions concernant la place des formateurs. Premièrement, je note - mais cela a déjà été relevé - la relative faiblesse du forfait journalier par rapport au coût des formations. Deuxièmement, on constate l'importance grandissante de la professionnalisation dans le secteur de l'enfance. C'est d'ailleurs un aspect positif. Troisièmement, il y a la volonté de rendre le coût des séjours le plus accessible possible aux familles de condition modeste. Cependant, je regrette, voire je condamne le désengagement de caisses d'allocations familiales dans le secteur des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. Enfin, j'adhère à la réflexion de la commission des affaires sociales concernant les séjours pour adultes handicapés. En conclusion, au bénéfice des associations, le volontariat trouvera plus aisément et opportunément une place importante grâce au projet de loi que présente le Gouvernement. Le volontariat, qui est sans doute un facteur d'épanouissement pour les intéressés, constitue également un encouragement, une incitation à une attitude civique, qui est bénéfique à notre société. L'enjeu est d'importance. J'y adhère sous réserve de l'adoption de quelques amendements. Quoi qu'il en soit, sur le fond, je soutiens votre texte, monsieur le ministre.