Nicolas ABOUT - Sénat - 2010-06-09
Date: 2010-06-09
Orateur: Nicolas ABOUT

M. Nicolas About. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, dont l’objet est double : réformer les réseaux consulaires et achever la transposition de la directive Services, pour laquelle notre pays, une fois de plus, se distingue par son retard. Pour ce qui concerne la réforme des réseaux consulaires à proprement parler, je souhaiterais apporter le soutien de mon groupe à son esprit. Dès le mois de septembre 2008, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture ont engagé des négociations au sein de leurs réseaux en vue de renforcer l’échelon régional. Le fruit étant mûr, il nous appartient de le cueillir. Rappelons que les chambres consulaires exercent une compétence forte en matière économique : près de 30 000 personnes participent, au sein de leurs réseaux, au développement économique de notre pays, et ce à travers quatre volets principaux. L’appui à la création d’entreprises est une activité très importante en volume pour les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, malgré l’appréciation parfois mitigée que portent les conseils régionaux et les créateurs d’entreprise sur la qualité de l’accompagnement offert. Les réseaux consulaires soutiennent aussi le développement des entreprises, notamment à l’international : 600 conseillers en développement international accompagnent 8 000 entreprises à l’étranger. La mise en œuvre auprès des entrepreneurs de dispositifs régionaux d’appui à l’exportation et de participation aux salons est très appréciée. Les chambres de commerce et d’industrie constituent en outre un guichet incontournable pour l’accomplissement des formalités administratives par les entrepreneurs, tant lors de la création de leur entreprise que pour leur développement à l’international, ou encore dans le cadre de l’enregistrement des contrats d’apprentissage. De plus, les chambres consulaires gèrent des centres de formation, notamment dans le secteur artisanal : elles constituent le deuxième formateur en France, après le ministère de l’éducation nationale. Elles disposent de 500 établissements de formation et forment chaque année 620 000 personnes, dont 100 000 apprentis. Il s’agit là d’une mission fondamentale. Aussi, nous avons déposé un amendement visant à leur permettre d’exercer pleinement cette compétence et à les autoriser, à titre expérimental et sur délégation du ministre de l’éducation nationale, à assurer une mission d’inspection de l’apprentissage, comme c’est déjà le cas en Moselle. Enfin, les CCI gèrent de nombreux équipements publics : plus de 80 aéroports, 60 ports maritimes, de commerce, de pêche ou de plaisance, et plus de 30 ports intérieurs. Les missions des CCI, tout comme leur budget – il s’élève à 4 milliards d’euros –, sont donc importantes, à la mesure des défis de la croissance économique. Il faut le rappeler, les chambres consulaires constituent les deux bras armés de la politique économique des régions. C’est précisément pour cette raison qu’il semble opportun de remodeler leurs réseaux de façon à les doter d’une organisation à ce même échelon régional. La régionalisation des réseaux a un sens, parce que la taille des régions est suffisamment importante pour qu’elles soient visibles non seulement en Europe, mais aussi à l’étranger. Sur un salon à Dubaï, le label « Bretagne » ou « Paris–Île-de-France » est plus visible que le nom d’un département – je n’en citerai aucun, car je ne veux fâcher personne. La régionalisation des réseaux consulaires va également dans le bon sens parce que les chambres consulaires mettent en œuvre, par le biais de contrats, des dispositifs d’appui à la création et au développement des entreprises décidés et financés par les conseils régionaux. Le fait que les chambres régionales ne soient aujourd’hui qu’une instance de coordination d’une multitude de chambres départementales ne permet pas aux conseils régionaux de piloter efficacement la mise en œuvre de leur politique économique puisque leur interlocuteur et cocontractant n’a qu’une compétence restreinte, et donc une responsabilité restreinte.