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Colette MÉLOT - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter la première loi de finances rectificative pour 2010, qui sera, sans nul doute, suivie de plusieurs collectifs budgétaires cette année, et d'abord, probablement, dans le cadre de la prochaine « clause de revoyure » relative à la réforme de la taxe professionnelle. Les difficultés économiques avaient rendu nécessaire l’examen de trois lois de finances rectificatives en 2009. L’accompagnement de la sortie de crise supposera le même suivi budgétaire, afin, notamment, de soutenir l’investissement et de conforter et accélérer le retour de la croissance. Le texte finalisé par la commission mixte paritaire nous satisfait très largement. En effet, l’essentiel des modifications que le Sénat avait apportées ont été reprises par la CMP. Les apports fournis par la Haute Assemblée, s'agissant de la gouvernance du grand emprunt, sur l’initiative de notre commission des finances et de son rapporteur général, Philippe Marini, que notre groupe tient à féliciter pour la qualité de son travail effectué dans des délais très restreints, permettront de contrôler davantage la mise en œuvre du plan d’investissements sans précédent financé par le grand emprunt. Les 35 milliards d’euros de ce plan, avec un effet de levier de 60 milliards d’euros, ne sauraient être dilapidés dans de mauvais choix d’investissements. Le contrôle du Parlement sera essentiel. En ce qui concerne la taxation des bonus des opérateurs de marché, la commission mixte paritaire a confirmé notre proposition visant à étendre cette imposition à la filière hiérarchique. Nous nous en félicitons. La CMP a également confirmé certaines positions que nous avions déjà défendues lors de l’examen des précédents textes budgétaires. Ainsi a été entérinée la suppression de l’élargissement du dispositif ISF-PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l’accompagnement d’entreprises. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, nous avions déjà repoussé cette mesure introduite par les députés. De même a été supprimée la proposition de diminution, de 150 000 euros à 100 000 euros, du montant minimum des budgets de production requis pour l’éligibilité des projets de jeux vidéo au crédit d’impôt en faveur de la création. Cette disposition adoptée par l’Assemblée nationale revenait, là encore, sur une mesure que les députés avaient déjà adoptée dans le cadre du dernier collectif budgétaire de 2009, mais que le Sénat avait alors « retoquée » au motif, notamment, que les jeux vidéo en ligne n’avaient pas besoin d’un avantage fiscal pour prospérer et qu’il s’agissait de l’extension d’une niche fiscale. Notre position constante a été de nouveau confirmée. Sans entrer davantage dans le détail de toutes les mesures, le groupe UMP se félicite des résultats de la commission mixte paritaire et, en conséquence, votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce collectif vise essentiellement à lancer un emprunt national pour financer des dépenses d’avenir. Près de la moitié des fonds seront « non consomptibles », selon le vocable créé pour l’occasion. Autrement dit, seuls les revenus procurés par leur dépôt au Trésor pourront être dépensés. Le solde sera versé progressivement aux opérateurs. La dette de l’État ne sera donc accrue que de cinq milliards d’euros cette année, voire moins, puisque le commissaire général à l’investissement a reconnu que les décaissements effectifs ne seraient sans doute pas supérieurs à deux milliards ou trois milliards d’euros en 2010. De l’annonce à la mise en œuvre de l’emprunt, on est donc passé de trente-cinq milliards à trois milliards d’euros. Nous saluons cette évolution mais, nous l’avons déjà souligné et je le répète, il eût été préférable d’expliquer dès le début de quoi il était question. Nous comprenons que le Gouvernement souhaite afficher son volontarisme et sa détermination à préparer l’avenir du pays. Toutefois, nous pensons que cette intention peut aller de pair avec un effort de sincérité, et nous espérons que les prochaines lois de finances le démontreront. Cela dit, nous sommes favorables à la gouvernance proposée et renforcée par le Sénat, le calibrage de l’emprunt et la définition des priorités. Nous approuvons tout particulièrement l’effort considérable consenti en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous en sommes convaincus, et nous le martelons depuis des années : la recherche et l’innovation sont indispensables pour préparer l’avenir. La CMP a préservé les dispositions introduites au Sénat pour mieux associer le Parlement à la gouvernance et au contrôle de l’emprunt. Nous approuvons largement la rédaction issue de ses travaux. La grande majorité de notre groupe votera donc en faveur de l’adoption de ce collectif budgétaire.
Martin HIRSCH (haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.) - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quatre mois, avec l’adoption en première lecture de la proposition de loi d’Yvon Collin relative au service civique, nous évoquions ici-même un « petit miracle républicain ». En République comme ailleurs, les « petits miracles » ne sont de vrais miracles que s’ils sont officiellement reconnus, homologués, validés. L’Église parle d’« authentification ». Dans la République, cela s’appelle un vote conforme ou une adoption définitive. Il y a quatre mois, nous avions des doutes. Il fallait que l’Assemblée nationale accepte d’inscrire une proposition de loi d’origine sénatoriale, alors que nombreux étaient les députés qui auraient aimé être à l’origine de la création du service civique. Il fallait que l'Assemblée nationale travaille dans le même esprit que le Sénat, soit respectueuse de son travail, de ses choix et de ses principes, tout en apportant sa propre touche. Il fallait que la recherche du plus large consensus obtenu au Sénat soit poursuivie à l'Assemblée nationale, y compris dans une période politique où l’on est parfois tenté par ce qui divise plutôt que par ce qui rassemble. Il fallait que le Sénat accepte à son tour les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Il fallait que le Gouvernement réponde aux légitimes questions des parlementaires. Il fallait, enfin, que le Gouvernement parvienne à inscrire l’examen de cette proposition de loi en deuxième lecture à l’ordre du jour prioritaire des travaux du Sénat, et ce alors même que les places sont très chères… Rien de tout cela n’était gagné d’avance. Tout cela a été obtenu. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi est le dernier texte qui vous est soumis avant la suspension des travaux parlementaires et j’espère qu’elle sera adoptée. L’ouverture d’esprit, la volonté, l’opiniâtreté, l’engagement, le sens le plus élevé de l’intérêt général dans les deux assemblées ont rendu possible ce à quoi nous nous étions engagés. Aujourd’hui, loin de moi l’idée de qualifier la Haute Assemblée de « cour des miracles », ...
Yvon COLLIN - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, rassurez-vous, je serai bref dans la mesure où notre assemblée me paraît largement acquise à l’adoption de ce texte. (Sourires.) Je ne vais donc pas m’évertuer à essayer de convaincre nos collègues. Je tiens simplement à formuler quelques réflexions sur la façon dont s’est déroulé l’examen de ce texte, pour me réjouir de la cohérence, de la concertation et de la convivialité – auxquelles vous avez contribué, monsieur le haut-commissaire ! – qui ont caractérisé nos discussions. Aux yeux de certains, ce texte est suspect, puisqu’il a été repris par le Gouvernement. Pour ma part, je ne trouve pas honteux de voir mon texte considéré comme une bonne initiative et repris par le Gouvernement. La paternité en est collective : nous y avons tous travaillé, en bonne intelligence, et je tenais à m’en féliciter. S’agit-il d’un « miracle républicain », comme cela a été dit et redit ? (Sourires .)  Ni M. Yannick Bodin ni moi-même ne croyons aux miracles, quand bien même ils seraient laïques et républicains ; reste que c’est un bon signe pour le Parlement que nous ayons été capables, sur un texte aussi important, de nous mettre d’accord et de trouver une très large majorité dans nos rangs. Il faudra maintenant, monsieur le haut-commissaire, assurer la promotion de ce service civique. Je sais que vous allez vous y employer ; l’institution des journées de défense et de citoyenneté vous donnera sans doute une bonne occasion de le faire. À cet égard, je me félicite que nous ayons changé le nom de cette journée d’appel, qui s’est modernisée. J’ai d’ailleurs rencontré le général responsable de cette structure, qui m’a garanti qu’il ferait tout son possible pour assurer la promotion du service civique. Des réserves ont été émises en ce qui concerne le financement, notamment par Yannick Bodin et certains autres de nos collègues. Monsieur le haut-commissaire, nous serons bien sûr très vigilants car nous savons que le succès de ce service civique passe par la mise en œuvre des moyens annoncés. Mais je sais pouvoir compter sur votre pugnacité pour veiller au grain, si je puis dire. Il en va de même pour la gouvernance. Sur ce point aussi des réserves ont été émises ; nous devrons être vigilants et le rapport d’étape nous permettra de faire le point sur l’efficacité de la mise en place de ce service civique. Pour terminer, je remercierai M. le rapporteur qui a été, tout au long de nos débats, mais aussi en amont de l’étude de ce texte, très attentif et qui a fait preuve d’une très grande écoute. Je remercie également M. le haut-commissaire, qui a mis toute son énergie pour porter ce texte, présenté par le RDSE. Enfin, je remercie tous nos collègues qui vont approuver ce texte, ce à quoi je suis très sensible : il ne s’agit peut-être pas d’un miracle républicain, mais en tout cas ce jour est un grand jour pour la République !
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le haut-commissaire, vous auriez souhaité que ce texte soit voté à l’unanimité. Je regrette que tel ne soit pas le cas, d’autant plus que plusieurs membres de notre groupe et plusieurs députés de notre courant à l’Assemblée nationale avaient, comme vous le savez, signé l’appel pour un service civique. Nous voulions un service rassembleur. Or nous craignons que celui que vous proposez n’engendre certaines dérives et ne soit en fait qu’un palliatif au manque grandissant d’offres de formations et d’emplois. Les amendements que nous avons présentés pour protéger les jeunes n’ont pas été adoptés. Ce n’est pas le signe d’une volonté de rassemblement. Nous le regrettons car nous restons persuadés que le service civique serait une très bonne chose à condition d’être le lieu de la rencontre et de l’apprentissage du vivre ensemble, une dimension qui fait défaut face aux ségrégations qui s’intensifient chez les jeunes. Telles sont les raisons pour lesquelles ce texte ne correspond pas à nos souhaits. Au demeurant, nous serons, bien évidemment, très attentifs et nous demanderons une évaluation de ce service civique : qui en bénéficiera et quels en seront les effets ? Sinon, nous risquons une fois de plus de créer un dispositif qui, soit tombera dans les oubliettes, soit ne correspondra pas aux objectifs recherchés – je dis cela même si bien des contradictions existent, me semble-t-il, entre l’affichage et la politique menée.
Yannick BODIN - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je souhaite, à mon tour, remercier le président Collin d’avoir pris l’initiative de ce texte, mais aussi le Gouvernement de sa réponse positive et d’avoir fait en sorte que le travail s’engage immédiatement. Pour nous, ce texte est une étape, un premier pas. Tout le monde sentait qu’il manquait quelque chose depuis la suppression du service militaire. Il ne s’agissait pas de remplacer l’école, qui joue certes un rôle dans l’apprentissage des droits et des devoirs du citoyen, mais dans le domaine de la transmission des connaissances. Or combien de jeunes rencontrons-nous qui sont prêts à donner un moment de leur vie pour les autres ou pour leur pays ! Chacun, d’une manière personnelle, manifeste un enthousiasme formidable. Ainsi, tous les projets extrascolaires proposés dans les lycées, qui se comptent par milliers, sont réalisés sur la seule base du volontariat. Lorsque vous demandez aux jeunes lequel sera volontaire pour aller vers les autres, de nombreuses mains se lèvent immédiatement. Il fallait répondre à cette attente, mais aussi se donner les moyens de se tourner vers ceux qui ne savent pas ou qui n’osent pas lever la main. Car si certains s’engageront d’eux-mêmes dans ce volontariat parce qu’ils sont bien informés, il faudra aller à la rencontre d’autres et d’une certaine façon les attirer ; le service civique peut jouer un rôle essentiel dans ce domaine. Je n’ai pas, pour ma part, la nostalgie du service militaire, d’autant que, à titre personnel, je l’ai fait en coopération comme professeur à l’étranger, mais vous comprendrez que, puisqu’il s’agit de remplacer un service où l’on apprenait à faire la guerre par un service où l’on apprend à faire la paix, notre groupe ne puisse que voter pour.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il est très émouvant d’assister au rassemblement des différentes tendances de la représentation nationale dans le but de construire quelque chose ensemble, de voter un texte qui sera inscrit au Journal officiel et figurera dans le code du service national et qui servira de point d’appui aux nombreux jeunes, de toutes origines, de tous niveaux de formation et de tous courants de pensées, qui voudront se battre pour quelque chose, œuvrer pour l’intérêt général. Les jeunes des générations futures pourront peut-être se référer ultérieurement, au cours de leur vie, aux quelques mois qu’ils auront passés à s’ouvrir à autre chose, à donner et à recevoir des autres. Il est très émouvant pour moi d’être ici ce soir –  chaque fois que je défends un texte devant la Haute Assemblée, je me dis que c’est peut-être le dernier (Sourires.) – et de me réjouir d’avoir contribué avec vous à élaborer ce texte en faveur des jeunes. Je tiens à vous remercier parce que, sans vous, il n’aurait pas existé. Il est le résultat d’une convergence des prises de conscience, peut-être de la volonté d’honorer les engagements de campagne du Président de la République. Avec détermination, le Gouvernement, le Parlement, des sénateurs et des députés de tous les groupes, des associations se sont dit : on y va, on se donne les moyens, on s’engage et on construit un projet enthousiasmant, un projet de confiance à l’égard de la jeunesse. Permettez-moi encore de vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, vous et vos collaborateurs. Je tiens aussi à remercier mon équipe qui, dès le début, a senti que j’étais un peu… volontaire pour que ce service civique existe. Elle a su s’organiser et faire en sorte que, par les arbitrages au sein du Gouvernement, par la mobilisation des différents acteurs, il puisse voir le jour. « Service accompli ! » (Sourires. – Applaudissements sur les travées de l ’ UMP, de l ’ Union centriste, du RDSE et du groupe socialiste.)
Christian DEMUYNCK (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-25
Date: 2010-02-25
Orateur: Christian DEMUYNCK
Fonction: rapporteur.

M. Christian Demuynck, rapporteur. Mon cher collègue Yvon Collin, on n’entend pas beaucoup parler de la proposition de loi sur le service civique que nous venons de voter, il en est peu question, moins que d’autres très grandes lois comme le Grenelle de l’environnement, par exemple. Pourtant, c’est une grande loi, qui, vraiment, marquera l’avenir. Je suis très heureux, car, comme vient de le souligner le haut-commissaire, nous vivons un grand moment pour la jeunesse. Tous ces jeunes qui ont envie de s’engager, qui ont envie de « se défoncer » pour les autres – et l’on sait à quel point ils sont nombreux –, mais aussi de pouvoir découvrir d’autres lieux, d’autres milieux, pourront désormais le faire. Aucune raison matérielle, aucune raison pécuniaire ne les y poussera : c’est vraiment le don de soi qui prévaudra. C’est extrêmement positif. Nous vivons aussi un grand moment pour le Sénat. Depuis plusieurs mois, nous travaillons sur les problèmes de la jeunesse. La mission commune d'information jeunes, souhaitée par Gérard Larcher et présidée par Raymonde Le Texier, a formulé un certain nombre de propositions. Un débat sur la jeunesse a eu lieu dans cet hémicycle. Vous-même, monsieur Collin, avez été à l’initiative d’un débat sur le service civil volontaire. Enfin, vous avez déposé cette proposition de loi. Tout cela montre que les sénateurs, quelles que soient leurs tendances politiques, qu’ils soient des hommes ou des femmes, ont la volonté d’aider ces jeunes et de faire en sorte qu’ils puissent se sortir, le cas échéant, de leurs difficultés et s’insérer tant dans la vie professionnelle que dans la vie sociale. Je voudrais remercier tous nos collègues qui ont participé à ces deux lectures. Leur apport a été immense. Je remercie également les membres de la commission de la culture et leurs collaborateurs, qui ont toujours été extrêmement présents. Je tiens encore à remercier les associations et toutes celles et ceux que nous avons auditionnés. Lorsque j’ai abordé la proposition de loi, j’avais des certitudes. Elles ont parfois été chamboulées, et j’ai été amené à modifier mes positions, que je croyais pourtant inébranlables, parce que tous ces acteurs engagés sur le terrain ont montré ce qu’ils avaient fait, ont démontré que « ça marchait » et qu’il fallait absolument l’inscrire dans la loi. Enfin, monsieur le haut-commissaire, je vous remercie, vous et votre équipe, d’avoir été à l’écoute, d’avoir répondu à nos questions. Surtout, malgré la volonté du Sénat, malgré la volonté d’Yvon Collin, si vous n’aviez pas été là pour lever le gage et, dans cette période extrêmement difficile, arracher pour les jeunes, pour le service civique, 40 millions d’euros, rien n’aurait pu se faire.
Michel MERCIER - Sénat - 2009-06-22
Date: 2009-06-22
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je crois qu’il ne faut pas laisser de côté le pays rural. Le pays rural, ce n’est plus du tout ce que nous connaissions il y a cinquante ans. Aujourd’hui, le pays rural est aussi urbain. La population se développe, des gens viennent habiter dans les zones rurales, ils travaillent en ville ou vice-versa. L’idée même de défendre la ruralité, d’aménager le territoire, de créer des modes de transports accessibles à tous est quelque chose d’essentiel. Cela doit aussi nous conduire à renforcer la cohésion de notre pays. Il y a là, à l’évidence, de grandes réformes possibles à imaginer. J’aborderai deux thèmes évoqués par M. le Président de la République. Notre pays doit encore être un pays où l’on produit, c’est une vérité fondamentale. On ne peut pas tous travailler dans les services. On ne peut pas tous travailler dans les services financiers. Beaucoup de Françaises et de Français ne savent faire qu’une seule chose fondamentale : produire. Il faut qu’en France, on puisse encore travailler, produire. Nous sommes d’accord pour soutenir toutes les politiques qui conduiront à conserver à notre pays ce rôle essentiel de producteur, auquel nous ne voulons pas échapper. Nous sommes prêts à soutenir toutes les politiques qui faciliteront le travail, une fiscalité adaptée, tout ce qui permettra de répondre à nos concitoyens. Si, lors des élections européennes, autant de Français se sont prononcés en faveur des listes écologiques, c’est probablement parce que ces écologistes ont su parler aux Françaises et aux Français de sujets qui les intéressaient. Cela nous cassait peut-être un peu la tête, mais c’est cependant un vrai souci pour nos concitoyens. Partout, on constate un intérêt grandissant pour l’écologie, la nourriture biologique. Partout, se développent le souci de préserver la planète et celui de transmettre à nos enfants quelque chose de beau et de bon. Ce souci, nous le partageons. Rénover notre éducation ensuite : il n’y a pas que les grandes écoles ou les grands lycées parisiens dans ce pays. Je rappellerai, pour faire plaisir à M. Karoutchi, que c’est le lycée de Thizy, commune de 2 500 habitants, dans le département du Rhône – région qui ne m’est pas étrangère (Sourires) – qui a été classé premier lycée de France. Un tel classement signifie que l’on peut et qu’il faut, partout sur le territoire, trouver les bons moyens pour former tous les jeunes et assurer une vraie égalité. Nul besoin d’aller à Paris ou dans les grandes villes pour bien se former ! Tout cela nous permettra de retrouver les valeurs de la République : la responsabilité, l’action et la liberté. S’agissant de la burka dont on parle beaucoup ces jours-ci, le groupe Union centriste considère que le respect de toutes les religions est essentiel. Respecter les libertés est fondamental et il n’y a pas de religion sans liberté.
Yvon COLLIN - Sénat - 2009-06-22
Date: 2009-06-22
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Monsieur le président du Congrès, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette première réunion du Congrès sous l’empire de la nouvelle rédaction de l’article 18 de la Constitution marque le triomphe de la conception très personnelle qu’a le Président de la République du rôle et du fonctionnement de nos institutions : un président qui impulse, oriente et décide dans tous les domaines, un Gouvernement sans marges de manœuvre et souvent impuissant, un Parlement victime du fait majoritaire et qui n’influe qu’à la marge. Comment ne pas voir dans l’organisation même de cette journée et dans la place dévolue dans cet hémicycle à chacune des trois institutions, l’illustration de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’« hyper-présidence » ? Jamais depuis Adolphe Thiers, en 1873, un Président de la République n’avait été autorisé à s’adresser en personne à la représentation nationale. La peur raisonnée des parlementaires de l’époque les avait conduits, deux ans plus tard, à proscrire la présence physique du chef de l’État dans l’hémicycle pour couper court à toute tentation de glissement vers le présidentialisme. Ainsi il fut permis que s'enracinât la République dans notre pays. Et c'est cet héritage républicain, à la fois laïc et humaniste, qu'il nous revient de préserver. Car la République est notre bien commun le plus précieux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs.) Ainsi, le Parlement, érigé en pouvoir constituant, a donc décidé, l'année dernière, de mettre fin à une règle vieille de 135 années. En dépit des vives oppositions qui s'étaient alors exprimées, le droit de la République doit s'appliquer, car il incarne la volonté générale du peuple souverain et de ses représentants. Je le dis avec d'autant plus de conviction que je me suis prononcé contre la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier. Nul ici n'a aujourd'hui violé la Constitution. Il est donc de notre devoir de républicain de participer à ce débat.