Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2008-10-15
Date: 2008-10-15
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Autrement dit, les dirigeants seront remerciés, les parachutes dorés resteront pliés et l’État prendra sa part dans le contrôle de la société. Par ailleurs, nous exigerons que les refinancements obtenus par les banques et les établissements de crédit soient affectés à l’économie, c'est-à-dire aux ménages, aux entreprises et aux collectivités locales. Nous demanderons aux banques de fixer des objectifs pour le refinancement de l’économie. Ces objectifs devront être évidemment d’un montant égal ou supérieur à celui des refinancements qui seront consentis. Les directions des banques nous rendront compte régulièrement de leurs réalisations et proposeront, le cas échéant, chaque fois que nous le demanderons, des mesures correctrices. En résumé, des volumes déterminés seront affectés au financement de l’économie et les établissements auront l’obligation de nous adresser un compte rendu régulier, mensuel sur leurs engagements et trimestriel sur leurs performances. En matière éthique, je demanderai un encadrement strict de la rémunération des dirigeants, l’interdiction de cumuler un contrat de travail et un mandat social, le plafonnement des indemnités de départ et l’institution d’un comité des rémunérations partout où il n’en existe pas. Je demanderai également aux établissements qui souhaiteraient bénéficier d’un refinancement de présenter à la commission bancaire une politique de rémunération de tous leurs opérateurs. En effet, il ne faut pas simplement se concentrer sur la rémunération des dirigeants, il convient également de se pencher sur celle des opérateurs, en particulier des traders , afin que ces rémunérations n’incitent pas à des comportements excessifs et qu’elles rendent chacun tout à la fois responsable et raisonnable. Dans un souci de transparence, je souhaite que les commissions des finances des deux assemblées soient associées à la préparation de la convention qui sera passée entre l’État et chaque banque participante. Ainsi, l’ensemble des autorités de l’État sera associé à cet effort. Enfin, dans le cas des banques bien capitalisées, mais qui souhaitent un renforcement de leurs fonds propres, j’irai plus loin : je demanderai la renonciation aux parachutes dorés s’ils existent, l’interdiction des rachats d’actions et l’association de l’État aux performances futures de l’établissement. Telles sont les mesures immédiates que nous vous proposons pour réamorcer la pompe, stabiliser le système et restaurer un certain nombre de boussoles éthiques et économiques que certains établissements avaient parfois perdues de vue. Notre travail ne s’arrêtera pas là. Même si cela n’est pas prévu dans le projet de loi, nous devrons évidemment engager dans les plus brefs délais un chantier à moyen et à long terme qui concernera non seulement les établissements français, mais également les établissements européens et, plus généralement, l’ensemble des acteurs de la « planète finance ». Cette rénovation, cette réinvention des règles de financement du capitalisme figure en tête de la liste des priorités du Président de la République, qui ne manquera pas d’évoquer ce sujet avec l’ensemble de ses partenaires dès aujourd'hui à Bruxelles, où je m’apprête à le rejoindre. Il souhaite ensuite, afin que les mesures relatives à une meilleure régulation et à une meilleure gouvernance des systèmes financiers soient applicables, étendre ce débat au G8, à un G13 ou à un G14, en fonction de l’accord qu’il obtiendra pour cela de ses partenaires.