Jean-Pierre MASSERET (rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-12-09
Date: 2005-12-09
Orateur: Jean-Pierre MASSERET
Fonction: rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous présenter les observations de la commission des finances sur deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie », qui est confié à un opérateur extérieur bien connu, Météo-France, et qui ne représente que 2 % des crédits de la mission, et le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement », plus important en volume budgétaire, puisqu'il rassemble 41 % du total des crédits. Le programme « Météorologie » retrace la subvention versée par le ministère des transports à l'opérateur Météo-France. Ce programme représente 155 millions d'euros, mais l'établissement reçoit également, au titre de la mission interministérielle « Recherche », une subvention du programme « Recherche spatiale » d'un montant de 36,58 millions d'euros. Ce programme appelle deux observations. Tout d'abord, les objectifs retenus sont ceux qui ont été fixés par le contrat d'objectifs conclu entre l'État et l'établissement pour la période 2005-2008. Ce contrat prévoit, sur le plan financier, une réduction de 0,3 % par an en euros constants des subventions pour charges de service public versées par l'État à l'établissement. L'opérateur est donc amené à atteindre son équilibre budgétaire par une augmentation de ses recettes commerciales propres. Ensuite, la commission a apprécié la qualité et le réalisme des objectifs retenus par le programme « Météorologie ». Elle se félicite également de disposer d'indicateurs de coût unitaire permettant de savoir si Météo-France rend le meilleur service au meilleur coût pour l'État. Je rappelle que la commission des finances procédera, en 2006, à un bilan des mesures qui auront été prises par Météo-France et par sa tutelle, afin de donner suite à la communication réalisée par la Cour des comptes en 2005 sur la base de l'article 58-2 de la LOLF qui avait donné lieu au rapport d'information de la commission. Le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement » regroupe les fonctions dites de « soutien » des différents programmes de la mission « Transports », en particulier, l'ensemble des charges de personnel pour tous les services déconcentrés du ministère de l'équipement. Il s'agit, en quelque sorte, d'un programme « balai » du ministère. Cela explique son poids budgétaire. Les personnels affectés au programme représentent 97 % des effectifs de la mission. Leur nombre est en diminution de 1 % par rapport à 2005. On notera que ce qu'il est convenu d'appeler « l'adaptation du réseau des implantations territoriales de l'équipement », c'est-à-dire la fermeture de certains centres, donnera lieu à la mise en oeuvre d'une indemnité exceptionnelle de mobilité pour les agents, environ 8 000, qui seront concernés par un déplacement significatif de leur lieu de travail. Le coût de cette mesure est estimé à 9 millions d'euros. Les objectifs et indicateurs retenus mesurent la qualité du service rendu aux responsables de programme et services déconcentrés et n'appellent pas, sur le fond, de remarques particulières. Je dois souligner cependant la grande complexité du programme. Il comprend en effet au total 21 actions dont 15 sont des actions « miroirs » reflétant soit les contributions apportées par ce programme à l'exécution d'autres programmes, soit des contributions recueillies par des transferts en gestion en provenance d'autres missions. Cette présentation rend plus difficile la lecture du programme. Ce n'est toutefois pas très gênant et c'est sans doute inévitable du fait de l'organisation même de la LOLF. Il conviendra sans doute de réfléchir à la présentation du programme pour les prochaines lois de finances. À l'issue de l'examen rapide de ce programme, une question se pose, celle des conditions dans lesquelles seront réalisés les transferts d'effectifs entre services déconcentrés de l'État et départements et les principes qui régiront l'opération. C'est une question que les acteurs proches du terrain connaissent bien. Je m'inquiète, en particulier, du calendrier, qui est assez resserré. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des éclaircissements sur ce point. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a approuvé les crédits de la mission « Transports ».