Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en procédant à ce rendez-vous, nous nous efforçons de mettre en perspective la situation de nos finances publiques et nous souhaitons marquer de notre empreinte, à un moment crucial, les prochaines discussions budgétaires de l'automne. D'autant plus que nous y examinerons, pour la première fois, un budget « sous format LOLF », c'est-à-dire un budget axé sur la recherche de la performance, reposant sur une logique de résultat et non plus seulement sur une logique de moyens. « Un bon budget ne sera donc plus celui qui augmente, mais celui qui permettra d'obtenir, au meilleur coût pour le contribuable, la satisfaction des besoins des usagers. » Mais dissipons d'emblée une illusion. La LOLF est un instrument de lucidité politique, un levier de réforme. Seuls le courage, la pédagogie et la volonté permettront à nos finances publiques de se redresser. La LOLF peut aider à la vertu si la volonté politique est sans faille, à tous les niveaux de l'Etat, au sein de l'exécutif comme au Parlement. Monsieur le ministre, votre idée d'organiser une conférence annuelle sur les finances publiques est intéressante, mais, à titre personnel, je n'ai pas un très bon souvenir de ce genre d'exercice : les conférences de la famille, les conférences de l'agriculture se sont toujours soldées par des dépenses supplémentaires. Si la LOLF devient l'instrument commun de tous les gestionnaires publics, peut-être pourrons-nous engager des conférences dont les fins seront vertueuses au regard des exigences de nos finances publiques. S'agissant du fond de nos discussions, en vous renvoyant pour l'essentiel au rapport de Philippe Marini, je voudrais insister sur l'impératif de croissance. En effet, sans croissance, les ressources budgétaires sont décevantes. Sans croissance, le chômage reste à des niveaux socialement insupportables. Sans croissance, notre pacte social se délite. Il faut donc que l'Europe cesse de se singulariser par la mollesse de sa croissance et qu'elle se donne les moyens de générer son propre développement, alors que le monde profite d'une forte reprise, aussi bien aux Etats-Unis qu'en Asie. Il nous appartient, bien sûr, de sortir de nos déficits chroniques, mais aussi et surtout d'encourager tous ceux qui souhaitent travailler plus et entreprendre, car c'est assurément dans cette voie que se situe notre avenir. C'est cela qui doit constituer notre « modèle social français ». Or trop souvent, c'est le contraire qui se produit, à l'image de la situation actuelle de nos finances publiques qui est le résultat de la dilection manifestée depuis trop longtemps par notre pays pour la trilogie des trois « D » : dépense, déficit, dette. Notre accoutumance à la dépense publique, qui constitue l'une des tristes caractéristiques du « modèle social français » actuel, ne nous a pas pour autant permis, bien au contraire, de renouer avec la croissance, ni surtout de lutter contre le chômage. En 2005, nous devrions connaître, s'agissant de l'Etat seul, un déficit budgétaire quotidien de 125 millions d'euros. Car l'Etat s'autorise ce qu'aucun ménage ni aucune collectivité locale ne pourrait faire : il dépense 20 % de plus que ce qu'il perçoit. Il devra, pendant près de deux mois et demi, emprunter chaque jour 800 millions d'euros pour couvrir ses dépenses.