Maurice BLIN (, rapporteur spécial.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Maurice BLIN
Fonction: , rapporteur spécial.

M. Maurice Blin , rapporteur spécial. J'aurais d'excellentes raisons de retirer cet amendement puisque la commission des finances l'a préparé lorsque nous ignorions tout, monsieur le ministre, des dispositions nouvelles qui viennent de s'inscrire dans votre budget. Il m'est revenu que notre proposition pouvait susciter des inquiétudes ou de l'incompréhension. Que cet appel à la « solidarité pétrolière » - j'emploie cette expression sans esprit de dérision, mais en y mettant, si j'ose dire, beaucoup de guillemets - surprenne, je le conçois, mais j'aurais tout de même voulu faire prendre conscience d'un fait très simple. À l'époque où nous avons mis au point cet amendement, nous cherchions, je le rappelle, à dégager des crédits supplémentaires pour l'accueil des étudiants et surtout des post-doctorants dans les entreprises privées. Nous nous étions donc dit qu'il serait peut-être opportun, compte tenu de la situation générale qui est la nôtre dans le domaine de l'énergie, de faire appel à la solidarité des grandes sociétés pétrolières, dès lors que celles-ci bénéficient aujourd'hui d'une prospérité qui ne sera peut-être pas durable mais qui n'en est pas moins exceptionnelle. L'Institut français du pétrole, l'IFP, pour lequel j'ai la plus profonde estime, d'autant que de miens amis y ont travaillé et parfois même en ont assumé un temps la direction, joue un rôle essentiel dans une conjoncture que vont dominer les problèmes de l'énergie. Honneur lui soit rendu ! Cela étant, il faut savoir tout de même savoir ce que sont les ressources de l'IFP, et je ne ferai que mentionner quelques chiffres à cet égard. D'une part, 400 millions d'euros, c'est-à-dire les deux tiers de ses ressources, lui viennent de la facturation de services hautement techniques dont il fait profiter, dans un univers concurrentiel, les sociétés pétrolières. D'autre part, 192 millions d'euros, soit un tiers de ses ressources, lui viennent de subventions de l'État, dans le cadre du programme « Recherche dans le domaine de l'énergie ». Nous avons considéré qu'il suffirait, compte tenu du niveau actuel du chiffre d'affaires de l'IFP, que les tarifs qu'il pratique auprès des entreprises concernées subissent une simple augmentation de 1,25 % pour engendrer 5 millions d'euros de recettes supplémentaires. Il nous semblait que cette disposition ne faisait de mal à personne, qu'elle aurait grandement aidé le Gouvernement dans sa tâche et qu'elle aurait ainsi pu constituer un pas nouveau vers un meilleur équilibre du budget. En effet, monsieur le ministre, si vous n'avez plus besoin de cet argent ce soir, si nous n'en avons plus besoin, si les chercheurs en ont moins besoin, il reste que, demain, nous en aurons besoin et, en attendant, nous vous aurions offert 5 millions d'euros. Par les temps qui courent, c'est un cadeau qui ne se refuse pas ! Toutefois, je n'insisterai pas davantage, car je sais que cette disposition n'est pas toujours bien comprise. Je souhaitais seulement solliciter votre avis, monsieur le ministre, afin que vous nous disiez quelles sont les raisons qui peuvent, selon vous, s'opposer à cette contribution légitime du secteur pétrolier, aujourd'hui très prospère, à l'économie de la nation.