Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances.) - Sénat - 2009-11-21
Date: 2009-11-21
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général de la commission des finances.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mots, si vous le permettez, non pas particulièrement sur le fond mais plutôt sur la méthode adoptée. Sur le fond, nous nous sommes efforcés d’apporter des ajustements dans les limites qui nous étaient imparties. Chacun connaît, je pense, mon scepticisme à l’égard de cette réforme, mais ce n’est pas parce que l’on a un avis personnel que celui-ci doit influer sur des responsabilités collectives ou exercées au nom d’un groupe. Aidé par le président Jean Arthuis, j’ai fait de mon mieux. Je voudrais remercier particulièrement le président Gérard Longuet. Nous sommes dans une conjoncture délicate sur un sujet infiniment délicat. (M. Nicolas About sourit.) Pourtant, la très grande proximité de la commission et des groupes de la majorité a permis de cheminer de manière organisée, d’avoir un débat qui segmente clairement les sujets et le Sénat a pu prendre ses responsabilités. Nous avons traité de nombreux sujets complexes, notamment les énergies renouvelables. J’ai été très sensible aux propos de Gérard Longuet sur ce point. Nous visons naturellement les mêmes objectifs mais reste à trouver leur bonne formulation et leur bonne traduction. Peut-être bénéficierons-nous des lumières nécessaires d’ici à la commission mixte paritaire. En tout cas, j’en forme le vœu. Sur le plan de la forme, nous avons appliqué à la loi de finances, qui en est exonérée, la révision constitutionnelle. (M. Gérard Longuet sourit.) En effet, depuis le début nous débattons sur le texte de la commission. J’ai également été très sensible aux propos qui ont été tenus par Mme Nicole Bricq au début de son exposé. Sur ce texte, nous avons forcément des oppositions et des divergences de fond, qui proviennent, c’est bien légitime, de nos positionnements politiques. Mais ce que Mme Bricq a dit, au nom de son groupe, sur la façon de travailler m’a beaucoup touché. Nous nous trouvons effectivement dans une situation étrange. On a voulu que la loi de finances soit exonérée de la nouvelle méthode issue de la révision constitutionnelle. Or, pour arriver à traiter un problème très délicat, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous considérons que la commission est le lieu où l’on peut fabriquer une première synthèse afin de permettre au débat se dérouler dans des conditions plus claires. Il y a toutefois une légère différence entre les lois ordinaires et la loi de finances, et c’est à notre détriment puisque Mme la ministre n’a pas siégé aux séances de commission, au cours desquelles nous avons adopté notre texte et nos amendements. Mais, compte tenu d’une autre expérience que j’ai eu le plaisir de faire avec Mme Lagarde sur un texte qui n’est pas une loi de finances, je pense que nous aurions traité du sujet de la même manière, c’est-à-dire très directement, très franchement et sans rien occulter du débat. Mes chers collègues, ce n’est malheureusement que la première étape. Il reste encore beaucoup à faire, notamment au titre de la seconde partie.