Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Au-delà du strict respect de la Constitution, le Gouvernement s'attache donc à assurer un financement équilibré du RMI. Pour lui, la solidarité nationale doit jouer en faveur des départements les plus en difficulté. D'ailleurs, madame Assassi, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a été reçu par Jean-Louis Borloo. Pour les départements comme le vôtre, qui connaissent des difficultés liées à des causes sociales, économiques et historiques, le plan de cohésion sociale, et notamment le contrat d'avenir, constitue un outil dont le conseil général doit se saisir. Je sais que, en Seine-Saint-Denis, cette réflexion a été engagée, et je tiens à vous assurer que l'ensemble du pôle de cohésion sociale est à la disposition de ce département, comme de tous ceux de métropole et d'outre-mer. J'ai d'ailleurs évoqué la situation de ces derniers aujourd'hui même, à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé que les critères de répartition soient ouverts à la concertation autour de trois axes, ce qui peut faire débat. Sur les sujets de la péréquation, de l'effort d'insertion et du développement de l'accompagnement personnalisé, l'approche des uns et des autres - y compris ceux qui rédigent en commun des rapports (sourires ) - montre qu'une concertation supplémentaire est encore nécessaire au sein de l'ADF. Nous restons en tout cas à la disposition de l'ensemble des départements. Vous avez enfin évoqué la nécessaire évaluation de la décentralisation, qui permet de regarder vers l'avenir. Nous entendons bien qu'elle soit assurée dans la plus totale transparence. Depuis maintenant plus de deux ans, tout montre que les départements utilisent pleinement les marges de manoeuvre que leur a données la loi. Certains ont fait un effort important de relance des allocataires, avec qui leurs services avaient perdu le contact. Il faudra d'ailleurs que l'on réfléchisse à des croisements de fichiers. En effet, certaines situations ne sont pas acceptables, y compris au sein des départements, de l'UNEDIC ou d'un certain nombre d'organismes gestionnaires de caisses de retraite ; une certaine confusion règne dans la gestion des dossiers d'allocataires. D'autres départements ont fait un effort important de réorganisation et de développement de leurs moyens humains. D'autres encore ont engagé une concertation approfondie avec l'ensemble de leurs partenaires pour élaborer un programme départemental d'insertion. Il est tout à fait conforme à l'esprit de la décentralisation que les initiatives prises par les départements soient diverses. Mais il importe à tous qu'elles soient connues, évaluées, et que celles qui obtiennent les meilleurs résultats puissent servir de référence de bonne pratique. C'est pourquoi la loi du 18 décembre 2003, dans son article 50 portant décentralisation du RMI, a prévu son évaluation, à travers un rapport qui « présentera notamment le bilan de l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI ». Le Gouvernement n'a nulle crainte concernant les résultats de cette évaluation. Ce sera l'occasion de faire le point. Dans un esprit de transparence, le Gouvernement a proposé à l'ADF de conduire cette évaluation en étroite concertation avec elle, ce qu'elle a accepté : les départements seront donc pleinement associés au processus d'évaluation, dont les résultats seront connus à la fin de l'année et communiqués au Parlement, conformément à la loi. Tout cela montre que la décentralisation ne conduit pas à une dégradation des services proposés aux allocataires. Elle est, au contraire, porteuse d'un développement des initiatives locales et d'un renforcement des partenariats qui ne peut que leur être profitable. C'est la raison pour laquelle ce débat me semblait fort utile : il a constitué l'occasion pour le Gouvernement de faire le point avec la Haute Assemblée sur un sujet essentiel, celui de la solidarité avec nos concitoyens les plus exclus au travers du revenu minimum d'insertion.