Renaud MUSELIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Renaud MUSELIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat. Comme vous le savez, toutes les élections qui se déroulent sur le territoire national sont organisées sur la même base, à savoir les listes électorales dressées dans chaque commune de France. A l'étranger, le support est différent selon le scrutin : les listes des centres de vote utilisées pour l'élection du Président de la République et les référendums sont distinctes de celles qui servent à l'élection des membres de l'AFE. Ces deux types de listes sont élaborés selon des procédures différentes, les modalités d'inscription des électeurs et les procédures d'établissement et de mise à jour de ces listes obéissant aussi à des règles propres. Les commissions administratives qui les préparent ne sont pas composées de la même façon et les dates de leurs travaux ne coïncident pas. La complexité de cette situation s'explique par des considérations où l'opportunité et l'histoire le disputent au droit. En 1976, la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 a créé, ex nihilo, des listes spécifiques pour permettre aux Français établis hors de France de participer, à l'étranger, à l'élection du Président de la République. Cette élection se déroulait dans certains postes diplomatiques et consulaires érigés en centres de vote. Ainsi, 180 centres de vote furent créés, dont certains sur le territoire national, en raison du désaccord des autorités locales. Les Français résidant en Allemagne et en Suisse ont dû voter dans des bureaux situés en France jusqu'à ce que l'Allemagne et la Suisse lèvent leur interdiction, respectivement en 1979 et en 1994. La loi du 7 juin 1982, qui a instauré le suffrage universel pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, devenu depuis lors l'Assemblée des Français de l'étranger, a retenu un dispositif différent : l'élection aurait lieu non pas dans des centres de vote, mais dans tous les postes consulaires, à savoir les ambassades pourvues de section consulaire et les consulats, et non pas sur la base des listes de centres de vote, mais sur celle de listes spécifiques et nouvelles. Après quatre élections du Président de la République, en 1981, 1988, 1995 et 2002, et trois référendums, en 1988, 1992 et 2000, plusieurs renouvellements triennaux des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, sans compter les élections au Parlement européen, en 1979, 1984, 1989, 1994 et 1999, le vote à l'étranger, pratiqué maintenant depuis de nombreuses années, n'a plus le caractère exceptionnel qu'il a pu revêtir au départ. Cependant, cette banalisation n'a pas fait disparaître les inconvénients de ce dualisme en matière de charge de travail pour les postes consulaires et de discordance des procédures. Plus grave est la confusion qu'elle fait naître dans l'esprit de nos compatriotes. Il n'est pas étonnant que beaucoup s'y perdent ! Ainsi, malgré nos efforts, plusieurs Français se présenteront, lors du prochain référendum, dans un centre de vote, croyant être inscrits sur la liste de ce centre, alors qu'ils seront inscrits soit en France, soit sur la liste de l'AFE, soit dans un autre centre de vote, soit, encore, nulle part. On peut être sûr que cette complexité dissuade nos compatriotes de s'inscrire sur les listes électorales. Elle ne les encourage pas non plus à participer aux élections, alors même que la loi leur donne la possibilité de le faire en dehors du territoire national. Au 31 décembre dernier, 451 996 Français étaient inscrits sur les listes de centres de vote, alors que plus de 750 000 l'étaient sur les listes de l'AFE. Nous ne pouvons plus nous accommoder de cette situation. Il faut plus de clarté et de simplicité dans nos textes et nos procédures. Nous partageons tous, à cet égard, les préoccupations du Conseil constitutionnel. Il faut, enfin et surtout, du bon sens. Il n'est donc pas surprenant qu'un large consensus ait été trouvé, pour rendre le système plus homogène et plus rationnel. Je voudrais à cet égard souligner le rôle joué par l'Assemblée des Français de l'étranger, qui a soutenu ce projet dès qu'il a été annoncé. Il aura fallu de longs mois pour parvenir au texte dont vous êtes saisis aujourd'hui. Les machines les plus compliquées résistent longtemps, mais les difficultés rencontrées n'ont pas entamé notre détermination.