Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, permettez-moi, avant de présenter cet amendement, de revenir sur l'intervention de M. le rapporteur. Si certains de nos amendements peuvent être retirés, ce n'est pas le cas de l'amendement n° 371. Nous souhaitons le maintenir, car il porte sur un sujet auquel nous tenons beaucoup et sur lequel il est nécessaire de débattre. J'en viens au texte de l'article 1 er . L'ouverture à la concurrence et la libéralisation des secteurs publics ont souvent été justifiées par le fait qu'elles auraient comme conséquence immédiate une baisse des prix permettant d'accroître la compétitivité de notre industrie. Mais les faits démentent totalement ces prévisions puisque l'on observe, au contraire, une augmentation des tarifs destinés aux gros industriels ; je l'ai dit hier en présentant la question préalable. Même M. Louis s l'a fait remarquer. Dans une intervention, il a en effet expliqué que sa facture d'électricité avait augmenté de 37, 5 % ! Je crois qu'il faut savoir l'entendre dans ce domaine. C'est donc l'ensemble des clients éligibles qui risque d'être fortement pénalisés par une hausse des prix de l'électricité qui semble aussi s'inscrire dans la durée. A cela s'ajoute un risque avéré de fluctuations importantes du prix de l'électricité du fait des variations erratiques sur les marchés, en particulier les marchés spot. Ainsi, au cours de la canicule de l'été dernier, le prix du kilowatt a atteint, sur les marchés spot de Londres ou d'Amsterdam, un niveau exorbitant de deux euros ! La hausse des tarifs semble donc devoir s'inscrire dans la durée, dans la mesure où elle est le résultat du rééquilibrage des marchés européens. Jusqu'à maintenant, les industriels français bénéficiaient d'un tarif de l'électricité particulièrement faible et compétitif. J'ai répondu hier à M. Patrick Devedjian que nous connaissons le système de la péréquation tel qu'il se met en oeuvre, système qui a, je crois, montré son efficacité. Nous souhaitons le garder. En 2004, comme je l'ai dit, les tarifs connaîtront une augmentation de plus de 37 % par rapport à 2003. Les conséquences de ces hausses sont particulièrement préjudiciables à notre activité économique. En outre, elles peuvent - je l'ai dit hier en présentant la question préalable, mais je voudrais le réaffirmer - être utilisées comme prétexte pour des délocalisations tant le coût de l'électricité peut constituer, on le sait bien, une part essentielle du coût de production pour les industries les plus consommatrices. Loin de permettre une diminution des prix par le biais des mécanismes vertueux de la concurrence, le marché rend compte de son inefficacité et des situations contrastées des capacités de production électrique des pays de l'Union européenne. La capacité régulatrice du marché européen montre ici ses limites. Nous ne pouvons poursuivre dans une telle voie, qui compromet à terme nos activités industrielles. C'est d'un outil performant, d'un service public de l'électricité à l'échelle européenne que nous avons besoin. Cela suppose, bien évidemment, d'autres choix que la déréglementation, la libéralisation, les privatisations. Il faut encore préciser que, dans le secteur énergétique, les aléas climatiques montrent qu'il est nécessaire d'avoir une régulation spécifique pour faire face aux variations brutales de la demande, d'autant qu'aujourd'hui le réchauffement de notre planète peut contribuer à accroître la probabilité des pics de froid extrême certains hivers et de chaleur caniculaire certains étés. Les surcapacités de production sont un instrument régulateur par nature pour faire face aux risques climatiques - ou autres d'ailleurs - et permettraient probablement aussi d'aider à ce que les prix soient mieux maîtrisés. Toutefois ces surcapacités programmées ont évidemment un coût qui, dans le contexte actuel, devient un surcoût tout du moins considéré comme tel eu égard au taux de rentabilité exigé par le marché. Je continue donc de penser que la régulation marchande que vous êtes en train de mettre en place à l'échelle européenne est non seulement vouée à l'échec, mais implique de graves risques quant à la fixation des prix pour les industriels et, en dernière instance, pour les usagers dans le cas où elle serait répercutée sur eux. Au-delà, nous devons craindre l'absence de maîtrise dans la fixation des prix, subissant désormais les fluctuations d'une offre et d'une demande non régulées et pouvant être particulièrement chaotiques. Pour toutes ces raisons, il nous semble donc important d'évaluer en termes de prix l'impact de la libéralisation du secteur énergétique. Monsieur le président, nous retirons nos amendements à l'exception de l'amendement n°371.