Alain VASSELLE (rapporteur.) - Sénat - 2007-11-08
Date: 2007-11-08
Orateur: Alain VASSELLE
Fonction: rapporteur.

M. Alain Vasselle, rapporteur. ... mais il s'agit tout de même, d'après nos estimations, de 400 millions d'euros environ. Ce serait un premier pas. Il nous appartiendrait ensuite de décider si nous déplaçons le curseur. Cela étant, d'autres ressources doivent être mobilisées et, sur ce point, trois voies me paraissent pouvoir également être explorées. D'abord, M. le rapporteur général y a fait allusion, nous pourrions créer des taxes nutritionnelles, ciblées sur les produits alimentaires les plus néfastes pour la santé, notamment les sodas et sucreries. Certains avaient d'ailleurs envisagé que cette ressource soit mobilisée pour sortir le FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, de l'ornière ; la commission des affaires sociales a également déposé un amendement tendant à instituer une telle taxe. Ensuite, s'agissant de la nouvelle fiscalité écologique, il va de soi qu'une partie au moins des recettes devra être consacrée au financement de l'assurance maladie. Madame le ministre, vous aviez vous-même évoqué, dans votre rapport, une taxe de lutte contre le changement climatique comme une alternative sérieuse à la TVA sociale ; nous attendons avec le plus grand intérêt vos conclusions à ce sujet. Cependant, je le reconnais bien volontiers -  et les propos tenus tout à l'heure par Philippe Marini ne peuvent être contestés -, ces taxes, qui visent à changer les comportements, conduisent à terme à la destruction de leur assiette. Nous en faisons d'ailleurs l'expérience, à notre grand dam, avec les droits sur le tabac, sujet qui a été évoqué tout à l'heure et a fait réagir le président Nicolas About : le succès est tel que le produit de la taxe tend à diminuer et ne contribue donc pas à équilibrer les dépenses de la branche maladie. Ainsi, il ne s'agit certainement pas là de recettes dynamiques de nature à alimenter durablement le financement de l'assurance maladie. Il reste qu'elles peuvent avoir un rôle vertueux pour le comportement de tout un chacun. Encore faut-il en évaluer les effets. Enfin, la plupart des interlocuteurs de la MECSS ont insisté sur les avantages de la CSG, qui est simple d'utilisation et bien acceptée par les Français, car ceux-ci savent clairement qu'elle contribue au financement de la protection sociale, essentiellement de la branche maladie, et que, à la différence de la taxe sur la valeur ajoutée, elle ne peut avoir un impact potentiellement dépressif sur l'économie. Si nous devions opter pour un impôt déjà existant - ce n'est qu'une hypothèse, monsieur le rapporteur général, dans le cas où aucune autre piste ne serait retenue, car j'ai bien noté que vous étiez formellement contre -, nous devrions préférer, à mon sens, la CSG à la TVA sociale. Certes, la CSG pèse sur les ménages, mais tel sera aussi le cas de la TVA sociale, sauf à réussir le pari selon lequel les entreprises baisseront leurs prix pour compenser la hausse de la TVA ; Jean Arthuis évoquera sans doute ce point dans un instant. Mes chers collègues, je reviendrai, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur les sujets qui ont été évoqués par M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous reparlerons des dépenses liées à la branche famille, de la dynamique des dépenses des branches vieillesse et maladie, car nous pouvons évidemment trouver des solutions en faisant jouer la solidarité au sein du régime général, par redéploiement de certaines charges, par exemple en faisant en sorte que la part patronale versée à la branche famille aille vers les branches déficitaires. Nous serons également amenés à parler du plan de maîtrise des dépenses de l'assurance maladie qui a été mis en place en Suède. Tous ces éléments doivent enrichir notre réflexion et nous conduire à esquisser les pistes qui, demain, nous permettront de rassurer les Français quant au déficit dont nous souffrons aujourd'hui et auquel nous voudrions donner un terme. Mes chers collègues, voilà résumées à grands traits les options retenues par la commission des affaires sociales. En les défendant, nous n'avons cherché, j'en conviens, à faire preuve d'audace ; nous avons sincèrement voulu faire preuve de bon sens.