Jacques BLANC (en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Jacques BLANC
Fonction: en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères

M. Jacques Blanc, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères … des pouvoirs supplémentaires afin que vive cette Europe que nous espérons. Je mentionnerai la création d’un président stable du Conseil européen, qui est nécessaire, celle d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est tout aussi nécessaire, le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée pour une cinquantaine de matières ou encore le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux ainsi que ceux du Comité des régions. Ainsi, l’Union européenne sera dotée d’un cadre institutionnel rénové lui permettant de fonctionner efficacement dans une Europe élargie à vingt-sept. Néanmoins, je pense que la mise en application posera problème. C’est pourquoi je me permets de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur les positions que la France sera appelée à prendre dans cette mise en œuvre opérationnelle. J’ai personnellement, avec d’autres, défendu le traité de Lisbonne. Pour autant, ce n’est pas me déjuger que de souligner que celui-ci contient certaines zones d’ombre ou d’ambiguïté inhérentes à ce type d’exercice. C’est maintenant qu’il faut apporter des réponses. Le Conseil européen de cette semaine sera donc important. Quelle sera l’étendue exacte des pouvoirs du président du Conseil européen ? Sera-t-il uniquement un président chairman , comme le souhaitent par exemple les pays du Benelux, ou bien aura-t-il réellement le rôle d’un leader , comme le voudrait la France ? Je souhaite que vous nous confirmiez cette volonté, monsieur le secrétaire d’État. Qu’en sera-t-il de la présidence tournante du Conseil ? Contrairement à ce que certains pensent, le traité de Lisbonne ne met pas un terme à cette procédure. En effet, elle continuera à s’exercer pour les formations spécialisées du conseil des ministres, à l’exception du conseil « Affaires étrangères ». Pour avoir participé au conseil des ministres de l’agriculture, voilà déjà quelques années, j’en connais l’importance. Or, le président du Conseil européen, n’étant pas lui-même titulaire d’un mandat national, n’aura pas d’autorité directe sur les ministres chargés de présider les différentes formations spécialisées du Conseil. Il faudra donc prévoir des mécanismes de coordination entre le président du Conseil européen et la présidence en exercice du Conseil pour assurer la cohérence et la continuité de l’action de l’Union. Cette coordination pourrait peut-être s’appuyer sur le conseil « Affaires générales », qui sera détaché à l’avenir du conseil « Affaires étrangères ». Le partage des tâches entre le président du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut représentant en matière de politique étrangère ne sera pas non plus évident. Notre conviction est qu’il sera indispensable de trouver un modus vivendi entre ces différents responsables, afin que chacun exerce la plénitude de ses pouvoirs sans empiéter sur celui des autres. Naturellement, cela dépendra des personnalités qui seront choisies pour exercer ces différentes fonctions. Toutefois, l’entrée en vigueur différée du traité de Lisbonne soulève des interrogations, étant donné que le mandat de l’actuelle Commission arrive à son terme au 1 er novembre et que, en principe, ce sont les règles du traité de Nice qui devraient s’appliquer. Mais sans doute y aura-t-il une prolongation du mandat de l’actuelle Commission. La nomination de ces personnalités risque donc d’être repoussée de quelques mois. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ? Lors du Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement devraient évoquer en particulier la physionomie du futur service européen d’action extérieure. C’est un point majeur. Le traité de Lisbonne prévoit en effet la création d’un service européen pour l’action extérieure, placé sous l’autorité du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, composé « de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission, ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux ». Or, là encore, il existe différentes approches sur les contours de ce service, en particulier selon que l’on se place du point de vue du Conseil, de la Commission européenne ou du Parlement européen. Ainsi, à titre anecdotique, l’emplacement de ce service n’est pas fixé. Sera-t-il situé dans les locaux de la Commission européenne ou bien dans ceux du Conseil, ou encore à mi-chemin entre les deux ? Cette précision peut paraître anodine, mais, en fait, cela compte beaucoup. Quel sera surtout son périmètre ? Il semble que la politique européenne de voisinage sera de la compétence du Conseil. Celle-ci est peu connue. Toutefois, grâce au président de la Commission européenne, nous avons rédigé un rapport d’étape sur ce sujet ainsi que sur les différents partenariats, avec l’Europe orientale, par exemple. Il s’agit d’un nouvel axe majeur de la politique de l’Europe.