Eric WOERTH (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.) - Sénat - 2008-11-26
Date: 2008-11-26
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cet amendement résume, de façon traditionnelle, les modifications apportées à la première partie du projet de loi de finances et en tire les conséquences sur l’article d’équilibre. Mais cette année, une fois n’est pas coutume, il va bien au-delà de ce qui a été décidé par la Haute Assemblée. Il traduit également les modifications qu’avec Christine Lagarde nous avons apportées aux hypothèses qui sous-tendent l’élaboration du projet de loi de finances. En effet, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 au Sénat, il y a trois semaines, nous vous avons présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, la révision d’un certain nombre d’hypothèses macroéconomiques. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser devant vous, comme devant l'Assemblée nationale la semaine dernière, les modifications du projet de loi de finances que je vous propose sont à la fois indispensables et circonscrites. Elles consistent pour l’essentiel en une baisse des recettes de 6,8 milliards d’euros, dont vous trouverez une description précise dans l’exposé des motifs de l’amendement. La révision des hypothèses macroéconomiques nous conduit également à ajuster certaines dépenses. Afin de donner à la Haute Assemblée une image fidèle de l’impact de cette révision, nous vous proposons ainsi de prendre en compte, par anticipation, les ajustements de crédits au titre de la charge de la dette et des pensions, pour un montant total de 1,4 milliard d’euros. Au total, le déficit prévisionnel se trouve donc majoré de 5,4 milliards d’euros du fait de cette révision des hypothèses macroéconomiques. Bien entendu, le Gouvernement déposera des amendements qui ajusteront de manière détaillée les crédits de la charge de la dette ainsi que les crédits afférents aux dépenses de personnel des différentes missions. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de réduire les moyens de ces missions, mais bien de neutraliser l’impact de la révision de l’inflation prévisionnelle en ajustant leur niveau de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », de manière parfaitement proportionnelle à leurs crédits de personnel. Nous procédons, par ailleurs, à des ajustements au titre de divers transferts de compétences et de personnels dans le cadre de la décentralisation. Ces transferts conduisent, en contrepartie, à réduire les dépenses à la charge des ministères, et nous vous proposerons donc, dans la seconde partie du projet de loi de finances, de réduire les crédits des missions concernées. Je vous propose de traduire d’ores et déjà, par anticipation, le montant total de ces ajustements, afin d’obtenir une image d’ensemble des ajustements effectués au titre de la décentralisation, dont il résulte une majoration du déficit prévisionnel de 62 millions d’euros. Par ailleurs, je vous propose de traduire l’impact de ces transferts de personnel vers les collectivités territoriales sur le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’État. Ils s’élèvent à 2 596 ETPT – équivalents temps plein travaillé –, ce qui conduit à fixer le plafond d’autorisation des emplois de l’État à 2 120 821 ETPT. Enfin, l’article d’équilibre prend acte des différents votes de votre Haute Assemblée, notamment sur les dispositions relatives aux impositions de toute nature. Leurs conséquences sur le budget de l’État sont décrites précisément dans l’exposé des motifs de l’article d’équilibre. Il résulte de l’ensemble de ces modifications une augmentation du déficit prévisionnel – qui n’est pas dû au Sénat – de 5,338 milliards d’euros par rapport au projet de loi transmis par l’Assemblée nationale et une minoration – résultat des travaux du Sénat – de ce déficit de 76 millions d’euros, hors impact de la révision des hypothèses macroéconomiques. Ainsi, à l’issue de ces débats, dont je tiens à saluer la qualité et la profondeur, le déficit prévisionnel de l’État pour 2009 s’établit à 57,584 milliards d’euros.