Xavier PINTAT - Sénat - 2004-05-04
Date: 2004-05-04
Orateur: Xavier PINTAT

M. Xavier Pintat. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, repenser la ruralité dans sa diversité, telle est l'ambition portée par ce texte, conformément à la volonté du Président de la République d'impulser une nouvelle politique en faveur de nos territoires. Ce texte, dont je souscris à l'esprit et à l'ambition, est bien à l'image de la France rurale, tant sont multiples les dispositifs législatifs et techniques des procédures et politiques publiques auxquels renvoie ce « bouquet rural ». Bien sûr, cette approche complique singulièrement notre tâche. Au travers des soixante-seize articles de ce texte, étoffés de la centaine d'autres ajoutés par nos collègues de l'Assemblée nationale, nous devrons veiller - nos excellents rapporteurs, Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, l'ont souligné - à la cohérence des mesures adoptées. En effet, les attentes sont grandes, tant nos territoires ont changé. Qu'il s'agisse de leur mise en valeur touristique, de la réduction des effectifs agricoles ou de la concentration des exploitations, qu'il s'agisse de l'essor intercommunal, de la montée en puissance de l'économie de service ou encore de l'alignement des modes de vie sur les pratiques urbaines, toutes ces évolutions ont dessiné le nouveau visage de la ruralité. A l'origine essentiellement productif, l'espace rural s'est doté de multiples fonctions, avec une vocation résidentielle de plus en plus marquée. Nos campagnes sont tout le contraire d'un espace vide. Elles sont d'ailleurs en proie aujourd'hui à des conflits d'usage incessants, d'un nouveau genre, entre exploitants agricoles, accédants à la propriété, résidents secondaires, chasseurs, forestiers et sportifs de pleine nature. Il devient difficile de satisfaire l'ensemble de revendications bien souvent contradictoires. Votre texte, monsieur le ministre, a le mérite de vouloir contribuer à un meilleur équilibre territorial et à un meilleur partage de ces usages. Mais les outils proposés seront-ils à même de remplir ce rôle ? Sans sous-estimer la nécessité d'organiser la répartition de l'espace, on peut s'interroger : l'édiction de nouvelles normes et la superposition de zonages sont-elles de bonnes méthodes ? En introduisant, par exemple, les notions de « zones d'intérêt environnemental particulier » et de « zones stratégiques » à l'intérieur même des zones humides, ne peut-on légitimement redouter une protection inégale de ces milieux et, à la clé, une gestion coûteuse pour les différents acteurs ? N'aurait-il pas été plus simple de mettre en place un régime de protection globale des zones humides, fondé sur des incitations fiscales ? Les acteurs ruraux et les maires gardent, en effet, un souvenir douloureux des errements du recensement des sites Natura 2000. Ces élus ont eu beaucoup de difficultés à faire comprendre que la protection rationnelle de la faune et de la flore ne pouvait se faire qu'avec le concours concerté de tous les acteurs du monde rural. S'agissant de la création des « zones de protection des espaces agricoles et naturels périurbains », je m'interroge sur la portée de ce choix. Si le recours au département répond en effet davantage aux exigences de proximité pour rationaliser la gestion du foncier, un autre niveau de décision aurait également pu être envisagé : celui de l'intercommunalité, qui se dote aujourd'hui d'outils de planification rénovés et qui intervient sur le foncier. Ainsi, la Gironde, qui est un bon élève en la matière, utilise cette intercommunalité pour résoudre la question qui nous intéresse aujourd'hui : comment trouver le juste équilibre entre attractivité résidentielle, pression foncière périurbaine, activités agricoles forestières et développement économique et durable ? Je pourrais citer la charte forestière portée par le Médoc, ou la Maison de l'habitat mise en place par le syndicat mixte du pays du Haut Entre-Deux-Mers. Ces deux projets relevant de la seule dynamique territoriale ont en effet eu un effet positif sur l'aménagement du foncier, tout en répondant au plus près aux attentes des habitants concernant le recul du morcellement foncier par le regroupement des micro-parcelles forestières et la relance de l'habitat rural. Monsieur le ministre, vous en conviendrez, il faut impérativement nous appuyer sur ces capacités de régulation locale. Aussi devons-nous éviter de compliquer la gestion de nos territoires et, au contraire, la simplifier au maximum. C'est la condition sine qua non pour que les acteurs locaux s'approprient ce texte et ses outils, dont la réactualisation des zones de revitalisation rurale n'est pas le moindre. Je regrette seulement que, parmi ces outils, ne figurent pas des mesures spécifiques concernant l'assurance et l'épargne forestières. La protection de nos forêts par garantir leur gestion durable est pourtant à ce prix. C'est pourquoi je soutiendrai la proposition de notre collègue Yann Gaillard d'inscrire dans le titre I er du projet de loi la prise en compte des aléas climatiques en forêt. Cette mesure est très attendue. Enfin, je ne peux passer sous silence le volet « chasse » de ce texte, qui associe opportunément les chasseurs à la gestion et à l'aménagement de notre territoire. Cette reconnaissance était, elle aussi, attendue. Elle sort enfin la chasse du ghetto politique et sociétal dans lequel les écologistes l'enferment depuis des années au nom du droit environnemental. Je tenais à le souligner. Par ailleurs, je constate qu'une approche dynamique du développement durable a été privilégiée, puisque la priorité est donnée au principe de responsabilité environnementale par rapport à celui de l'exception environnementale. Ce souci est particulièrement marqué pour les outils de gestion et de régulation de la chasse. C'est une très bonne chose. Bien sûr, notre copie reste perfectible s'agissant des schémas départementaux de gestion cynégétique et de la définition de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. En effet, l'introduction de la notion d'équilibre sylvo-cynégétique, cet équilibre qui est atteint lorsque la régénération naturelle est possible sans recours à des protections artificielles, est trop lourde de conséquences pour que être maintenue en l'état. Mais je ne doute pas que nos travaux nous permettront de trouver une voie médiane propre à régler l'épineuse et récurrente question de l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. En conclusion, votre projet de loi, monsieur le ministre, encourage les approches les plus intégrées des problématiques rurales en conjuguant développement d'activités, innovation dans l'organisation des services, offre de logements et préservation des milieux. Par ailleurs, il fait appel à tous les acteurs ruraux, ce qui est une première ! Et si, parfois, on peut regretter une certaine surenchère réglementaire, votre texte permet une prise de conscience collective d'un destin à partager. A vos côtés, il nous faut donc continuer à inventer de nouveaux territoires en y nouant des appartenances inédites pour apprendre, sans peur ni nostalgie, à vivre ensemble. Tel est l'enjeu qui doit nous réunir aujourd'hui.