Yves JÉGO (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-03-11
Date: 2009-03-11
Orateur: Yves JÉGO
Fonction: secrétaire d'État.

M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Serge Larcher. Il correspond effectivement à l’amendement gouvernemental n° 388, que j’ai retiré au profit de l’amendement sénatorial. Ce dernier va dans le sens du choix du secteur de l’agro-nutrition, prioritaire à nos yeux. De ce fait, Mme Payet pourrait retirer l’amendement n° 281 rectifié, qui se trouve satisfait par cette demande. Pour sa part, M. Virapoullé pourrait retirer l’amendement n°271, également satisfait. S’agissant de l’amendement n° 16, je vais être un ministre polytraumatisé. (Sourires.) En effet, je suis très sensible, madame Michaux-Chevry, à vos arguments, à la carte que vous nous présentez et à la définition de la « côte sous le vent », qui me paraît cohérente sur le plan géographique. Cependant, je crains que nous n’ouvrions une porte que nous ne pourrons plus refermer si nous ne cessons d’ajouter des zones à d’autres zones, sans définitions plus précises que celles qui existent déjà – la double insularité des îles du Sud, les Hauts de la Réunion, déjà reconnus dans un zonage. Nous courrions le risque de ne pouvoir délimiter clairement leurs périmètres. Je suis tenté de vous proposer l’élaboration d’un schéma spécifique de développement qui ferait l’objet d’un engagement du Gouvernement et pourrait aboutir à un contrat de développement spécifique à ce secteur géographique. Il mobiliserait des crédits du fonds exceptionnel d’investissement, du FISAC pour l’outre-mer, dont ce projet de loi prévoit la création. Nous pourrions aboutir avant l’automne. Ainsi des réponses très pratiques pourraient-elles être apportées, qui seraient de nature à assurer le développement du secteur de Basse-Terre, auquel je vous sais, madame la sénatrice, particulièrement attachée, et à satisfaire la jeunesse. Je crois que des équipements structurants, tel le fort Delgrès, pourraient jouer un rôle très important en matière culturelle. Ayant un pôle économique, autour de Pointe-à-Pitre, la Guadeloupe pourrait également être dotée d’une capitale culturelle avec Basse-Terre. Cette proposition d’un schéma cohérent de développement de cette partie de la Guadeloupe pourrait répondre à votre demande. Si, face à cet engagement précis du Gouvernement, vous retiriez votre amendement, j’y serais sensible. L’amendement n° 377 de M. Marsin, qui aurait recueilli un avis favorable du Gouvernement, tombe également, du fait de l’acceptation de l’amendement n° 160 rectifié. Il en va de même de l’amendement n° 270 de M. Virapoullé. Mme Hoarau a défendu avec conviction l’amendement n° 238 sur le petit commerce. Celui-ci va bénéficier de mesures importantes, d’un fonds FISAC spécial, d’un accès facilité au crédit pour les commerçants et de baisses de charges qui sont importantes, puisque ce projet de loi prévoit un montant de 75 millions d’euros de baisses de charges pour les entreprises de moins de onze salariés. Nous émettons donc un avis défavorable non pas au petit commerce, mais à l’amendement n° 238 tel qu’il est présenté. De même, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 239, tout simplement parce que les services aux particuliers sont déjà intégrés au périmètre des ZFA. Il n’y a donc pas lieu de les réintégrer. Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 240, qui est satisfait par l’amendement n° 160 rectifié. Lorsque vous avez parlé des zones de montagne, vous aviez sans doute à l’esprit, madame Hoarau, les Hauts de la Réunion. Si les auteurs des amendements satisfaits par l’amendement n° 160 rectifié sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable acceptaient de les retirer, cela simplifierait le vote.