Paul RAOULT - Sénat - 2010-06-28
Date: 2010-06-28
Orateur: Paul RAOULT

M. Paul Raoult. Là encore, je ne comprends pas cette timidité, dans la mesure où la majeure partie des forces vives de notre société souhaitent aujourd’hui que l’on protège mieux la nature et que l’on soit plus économe en énergie. De même, vous avez refusé l’amendement que nous avions présenté, tendant à favoriser la transmission d’une exploitation orientée vers l’agriculture biologique à un repreneur « bio » dans le cadre de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. Cette mesure de bon sens aurait pourtant évité un gaspillage d’argent et de temps, puisqu’il faut de trois à cinq ans pour convertir une exploitation de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture « bio ». Il reste des pistes à explorer, par exemple en vue d’accélérer l’extension de la collecte incitative des déchets, de soutenir le système de consigne sans pénaliser les petits producteurs, d’améliorer l’étiquetage, en particulier sur le bilan carbone, de mieux maîtriser encore l’affichage publicitaire et l’implantation des enseignes lumineuses. En ce qui concerne la mise en place, ô combien complexe, d’un service unifié de l’assainissement, les propositions de M. Flageolet avaient des côtés positifs, mais elles me paraissaient quelque peu insuffisantes. Je souhaite que nous poursuivions la réflexion sur ce sujet dans les mois à venir, car je constate, en tant que président d’un service public d’assainissement non collectif important, d’énormes difficultés à mettre en œuvre de telles structures. Nous sommes ainsi confrontés, sur le terrain, à de véritables jacqueries, des villages entiers refusant de payer les sommes qui peuvent leur être demandées suite à un contrôle du SPANC. Instaurer une redevance unique, qu’il s’agisse d’assainissement collectif ou non, ne permettrait-il pas de calmer les ardeurs contestataires des populations des villages d’habitat dispersé ? Par ailleurs, pour mettre efficacement en place la trame verte et bleue, il nous faudra généraliser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les schémas de cohérence territoriale. Sinon, le dispositif de la trame verte et bleue restera lettre morte. Actuellement, on compte seulement 315 SCOT, dont 87 sont approuvés et 267 en cours d’élaboration, et environ 17 000 PLU, dont 2 113 en cours : pour que la trame verte et bleue puisse être réellement mise en œuvre, il faut que la France soit entièrement couverte de SCOT et de PLU. Enfin., nous attendons, mesdames les secrétaires d'État, la création de l’agence de la nature et celle du comité national de la trame verte et bleue. En conclusion, tous ces éléments nous amènent à penser qu’un Grenelle III sera peut-être nécessaire pour aller encore plus loin, mais vous devrez convaincre vos collègues du Gouvernement que l’environnement est pour le développement économique non pas un frein, mais une chance. Il faudra aussi faire évoluer certaines mentalités et comportements, individuels et collectifs, et faire des progrès en matière de gouvernance. Il s’agit d’un problème de société crucial pour l’avenir de notre pays et de notre planète. Si le présent projet de loi comporte des avancées sensibles, il reste encore insuffisant. (Mmes Dominique Voynet et Évelyne Didier applaudissent.)