Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le souligne notre collègue Henri Revol dans son rapport, dont je tiens ici à saluer la qualité - mais celle-ci n'aura surpris aucun d'entre nous, venant du président du groupe d'études de l'énergie de notre assemblée, dont nous savons la compétence - il était temps de discuter du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Le Sénat l'avait réclamé, sans succès, dès la discussion de la loi relative à l'ouverture du marché de l'électricité en 1999 et nous l'avions attendu en vain pendant cinq ans. Il nous arrive après avoir été élaboré sur la base du débat national que le Gouvernement a eu le courage d'organiser sur ce thème, et c'est lui rendre justice d'affirmer, avec les « sages » qui en ont supervisé le déroulement, qu'il a été réellement pluraliste, même si le grand public ne s'y est, malheureusement, pas suffisamment intéressé. Je vous le dis d'emblée, monsieur le ministre, le groupe de l'UMP approuve les orientations du projet de loi dont nous discutons, de même qu'il souscrit aux modifications que propose d'y apporter la commission des affaires économiques. C'est sous le bénéfice de cette remarque générale que je souhaite insister aujourd'hui sur quatre thèmes qui m'apparaissent d'une importance particulière : premièrement, la nécessité - vous l'avez évoquée, monsieur le ministre - de préserver l'indépendance nationale par la diversification des sources énergétiques ; deuxièmement, le développement des énergies renouvelables et d'une nouvelle filière de générateurs nucléaires - en ma qualité de futur rapporteur du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, je ne saurais méconnaître l'importance de ce sujet - ; troisièmement, la pérennité du nucléaire ; quatrièmement, enfin, le développement des opérateurs historiques. Il faut d'abord assurer l'indépendance énergétique par le recours à toutes les énergies car, sans énergie, il n'y a pas de développement économique. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises sur toutes les travées de cette assemblée - je dis bien « toutes les travées » ! -, l'énergie en général, et l'électricité en particulier, ne sont pas des marchandises comme les autres. L'abondance dans laquelle nous vivons contribue à faire perdre cette évidence de vue à bon nombre de nos concitoyens. Pourtant, la France et l'Europe font figure d'exceptions au sein d'un monde où l'énergie est une ressource rare, à laquelle tous les citoyens n'ont pas accès et dont les prix et les approvisionnements sont soumis à d'importantes variations, voire à des formes de pénuries. L'exemple de l'envolée actuelle des prix du pétrole et la montée de l'instabilité au Proche-Orient, qui en est l'un des déterminants, illustrent, s'il en était besoin, ce sujet. C'est pourquoi il est nécessaire de réaffirmer solennellement la nécessité de définir les voies et moyens d'une indépendance énergétique durable pour notre pays. Le propos qui vaut pour le pétrole s'applique bien évidemment au gaz, dont on méconnaît sans doute encore trop l'importance. Nous devons, en conséquence, suivre avec une attention toute particulière l'évolution de cette énergie si prisée des Français et appelée, selon toute vraisemblance, à connaître une croissance importante dans les années à venir. Au demeurant, pour valoriser toutes nos ressources nationales, nous n'avons guère que deux solutions, du fait de l'épuisement progressif de nos énergies fossiles et de la difficulté de les transporter : d'une part, le recours aux énergies renouvelables et, d'autre part, la poursuite de la modernisation de notre parc nucléaire, sur laquelle je me permettrai d'insister. En ce qui concerne les énergies renouvelables, et notamment le souhait affiché de les porter au taux de 21 % de la production d'électricité, mon intime conviction est qu'entre les discours et la réalité un espace toujours plus grand se creuse chaque jour en France : nous sommes loin de prendre le chemin d'un accroissement substantiel de la contribution des énergies renouvelables à notre « panier » énergétique, notamment pour atteindre ce fameux taux de 21 %, et je déplore cette paralysie. Lors du débat sur la politique énergétique de la France, je déclarais à cette tribune que je n'avais pas « le nucléaire honteux ». Cette intervention me confère un modeste titre qui me permet d'ajouter, sans être suspecté de parti pris, que mon intérêt pour les énergies renouvelables ne doit rien à un effet de mode ou à une forme de « pensée unique ». En effet, il est patent que nous ne disposons que de deux solutions pour résoudre notre « équation énergétique » : d'une part, poursuivre dans la maîtrise de la demande, comme vous l'avez évoqué, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur ; d'autre part, valoriser nos atouts en matière d'offre en recourant aux énergies renouvelables. Sur ce sujet, les Français doivent être conscients des grands enjeux. Il ne servirait à rien, en effet, de proclamer, dans le sens de la directive de 2001, la volonté d'accroître substantiellement la part de l'énergie produite à partir de ces énergies renouvelables sans prendre en compte la nécessité de construire les éoliennes, les installations photovoltaïques, ou d'accroître la production de biocarburants de notre pays. Si nous pouvons fonder des espoirs à long terme sur le développement de l'énergie solaire en France - je le dis d'autant plus volontiers que je milite pour un renforcement des aides publiques qui lui sont d'ores et déjà consenties - et si un puissant courant se fait sentir en faveur du développement des carburants verts d'origine autochtone, je pressens en revanche que l'opinion n'est pas encore mûre pour l'utilisation de l'énergie éolienne. Nous devons donc l'aider à prendre conscience des enjeux qui y sont attachés. Comment expliquer, alors qu'une majorité de nos concitoyens se déclarent favorables à l'utilisation de l'énergie produite par le vent, qu'il soit si fréquent que l'installation d'éoliennes - nous en connaissons tous des exemples dans nos départements et dans nos communes -, avant même que celles-ci aient produit du courant, suscite un vent de fronde dont le souffle se fait parfois sentir jusqu'au Palais-Bourbon ? Ainsi nos collègues députés viennent-ils d'adopter le fameux article 8 bis du projet de loi qui nous est transmis aujourd'hui. Disons-le clairement : cet article contient en germe la mort de l'éolien français, qu'il stigmatise en soumettant la construction de tout aérogénérateur à l'avis conforme de la commission des sites. Je suis tenté de poser cette question : « Pourquoi tant de haine à l'encontre de l'éolien ? » Grâce à l'initiative de notre collègue Jean-François Le Grand, nous avons nous-mêmes, mes chers collègues, enclenché un mouvement qui a abouti à l'élaboration d'un dispositif d'encadrement de la construction des éoliennes que je considère à la fois efficace et rigoureux, puisqu'il soumet cette construction à la triple condition de l'élaboration d'une enquête publique, d'une étude d'impact et d'un permis de construire. A l'aune de cette législation, le texte qui nous est transmis m'apparaît déraisonnable en ce qu'il introduit une quatrième condition. De plus, il crée un précédent fâcheux en subordonnant la décision d'un maire à l'avis conforme de la commission des sites sur l'ensemble du territoire, précédent dont nous risquons à l'avenir de subir le contrecoup. J'invite le Sénat à peser mûrement sa décision sur ce sujet épineux : une attitude malthusienne nous laisserait à l'écart du mouvement de recours aux énergies renouvelables qui s'est encore exprimé il y a deux jours à peine, à Bonn, lors de la conférence sur les énergies renouvelables. J'en viens à la question du nucléaire, dont nous devons assurer la pérennité car il est le pivot d'une de nos grandes compétences technologiques. Notre rapporteur a souligné à juste titre que le nucléaire ne saurait être considéré comme l'argument unique du débat sur la politique énergétique. En réalité, la question du nucléaire a un impact beaucoup plus important sur toute notre économie. Il faut rappeler ici que le nucléaire irrigue tout un pan de notre économie, notamment nos compétences en matière de recherche : il est l'un des fondements de la puissance industrielle de la France. Or l'industrie est notre richesse. On ne peut qu'être surpris de l'émotion provoquée par la décision relative à la construction d'une cinquante-neuvième tranche électronucléaire dans notre pays, qui en compte cinquante-huit. J'ai moi-même été surpris par les propos tenus il y a quelques instants par le représentant du parti socialiste : j'ignorais que ce parti était officiellement hostile à l'EPR !