Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Je serai très bref parce que, de toute façon, nous ne sommes ni écoutés ni entendus. Monsieur le ministre, nous connaissons parfaitement le mouvement d'éducation populaire. Nous en sommes d'ailleurs issus, pour ce qui nous concerne. Il suffit d'évoquer 1936, la Libération... D'ailleurs, pendant longtemps, les municipalités communistes ont montré l'exemple, par le nombre d'enfants envoyés en vacances, notamment d'enfants de familles modestes et pauvres. Cela étant, je pense qu'il faut que nous travaillions à remettre à plat cette activité. Par exemple, les comités d'entreprise y ont longtemps participé activement. Je pense au comité d'entreprise de la RATP, qui bénéficiait tous les ans du concours de trois cents salariés de la RATP encadrant les colonies de vacances ; aujourd'hui, ils ne sont plus que trente. Avec l'évolution de la société, les conditions ont changé et il est de plus en plus ardu de faire partir les enfants des familles en difficulté, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit quand on parle d'éducation populaire ! Il est bien possible que la question se pose différemment pour les familles à hauts revenus, mais nous parlons de ce que nous connaissons : si ce système, à bien des égards effectivement exemplaire, n'existait pas en France, nous ne pourrions pas permettre à des enfants de familles modestes de partir en vacances. Cela étant, le coût du séjour n'est pas formé, vous le savez parfaitement, par les seuls salaires : les frais d'hébergement, la nourriture, l'organisation des activités, qui requièrent maintenant des animateurs pourvus d'une qualification spécifique, qu'il faut rémunérer « normalement », pèsent de plus en plus lourdement. En outre, les associations concernées sont soumises à la TVA. Vous savez aussi que l'État tend à se désengager toujours davantage du financement des séjours de vacances. D'ailleurs, nombre de ces séjours sont aidés par les collectivités territoriales, qui participent d'une certaine façon à leur financement, notamment au travers des quotients familiaux. Tout cela est bien connu. Il faut enfin évoquer la question des transports : alors que la SNCF, par exemple, a longtemps accordé des tarifs préférentiels, les billets de groupe sont remis en cause. Nous avons donc effectivement été interpellés par le monde associatif et de l'éducation populaire. En tout état de cause, nous pensons qu'il faut aller plus loin et nous nous sommes exprimés sur ce point. Cependant, tout autre est le cas des structures privées à but lucratif. À cet égard, je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur le statut des « centres de vacances » mis en place par le Club Méditerranée pour prendre en charge les enfants de ses clients au sein même des « villages ». Le Club Méditerranée va-t-il pouvoir rémunérer ses animateurs dans les mêmes conditions que, par exemple, le Secours populaire ? Ce serait là un vrai problème. J'ajoute que, de plus en plus, la fonction d'animateur tend à se professionnaliser, à tel point que les animateurs ont obtenu un statut de fonctionnaire territorial, qui leur ouvre des perspectives d'évolution de carrière. Tout donne à penser que cette tendance s'accentuera dans les années à venir, notamment avec la volonté des parents d'être sécurisés, d'être certains de la qualification des personnels encadrant leurs enfants. Le dispositif que vous préconisez aujourd'hui est donc, vous le savez bien, à courte vue. Il faudra indéniablement tout remettre à plat.