Gérard CÉSAR (rapporteur.) - Sénat - 2010-05-29
Date: 2010-05-29
Orateur: Gérard CÉSAR
Fonction: rapporteur.

M. Gérard César, rapporteur. Nous voici arrivés au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui aura été un véritable marathon. Nous avons su le faire évoluer sans trahir son esprit initial. L’enjeu est bien de redonner à notre agriculture les instruments pour rebondir, après la crise très dure qu’elle traverse aujourd’hui. L’enjeu est de faire face aux mutations très rapides des marchés en Europe et dans le monde, pour offrir aux agriculteurs une nouvelle place dans le rapport de force avec les autres acteurs économiques. L’enjeu est de se donner les moyens de transformer la PAC dans le sens de la régulation et de préserver nos territoires dans leur diversité. Les volets « installation » et « charges fiscales et sociales » ont été ajoutés au moment de la discussion en commission. Le texte n’a pas été figé par la commission, et la discussion en séance a permis de franchir une nouvelle étape, par exemple à l’article 6. Quelques chiffres : sur 461 amendements examinés en commission, 123 ont été adoptés ; sur 711 amendements déposés en séance, 112 ont été adoptés. Naturellement, nous avons eu des divergences, mes chers collègues, notamment sur l’article 3, relatif aux contrats, mais nos débats se sont déroulés dans un esprit constructif que je salue. Par souci de cohérence, certains amendements n’ont pu recevoir un avis favorable, afin de ne pas transformer cette loi en un fourre-tout qui serait devenu peu lisible. Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi de modernisation de l’agriculture n’a pas été traité à la va-vite. Plus d’une centaine d’auditions ont en effet permis de préparer le travail de la commission et d’éclairer les rapporteurs, Charles Revet et moi-même. Il reste à l’Assemblée nationale à examiner le texte, mais l’essentiel résidera ensuite dans sa mise en œuvre effective. Nous vous remercions, monsieur le ministre, ainsi que votre cabinet, de votre grande disponibilité et de votre écoute – je mets à part l’amendement sur l’assurance forestière, auquel le président Jean-Paul Emorine et moi-même sommes très attachés. Nous avons confiance dans votre capacité à faire appliquer cette loi, afin qu’elle produise tous ses effets. Soyez assuré de notre soutien. Je voudrais remercier le président Bernard Frimat, ainsi que tous les présidents qui se sont succédé au « plateau ». Ils ont présidé ces longues séances avec leur courtoisie habituelle, mais aussi avec beaucoup de patience et d’efficacité. Notre gratitude va également au président Jean-Paul Emorine, toujours présent à nos côtés, et dont les interventions sont toujours frappées au coin du bon sens. Nos remerciements vont aussi, bien sûr, à vous tous, mes chers collègues, pour votre courtoisie et votre amitié, y compris lorsque la commission a émis des avis défavorables sur vos amendements ! (Sourires .) Je n’oublie pas l’ensemble du personnel du Sénat, présent jour et nuit ces derniers temps, notamment le secrétariat de la commission de l’économie, dont la compétence n’a d’égale que la disponibilité. . Après les nombreuses allusions qui ont été faites au cours du débat à ce que nous allons célébrer demain, je ne saurais conclure cette intervention finale sans vous souhaiter à tous une bonne fête des mères ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)