Benoist APPARU (secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.) - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Benoist APPARU
Fonction: secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l’attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs de légumes d’Alsace liées aux distorsions de concurrence vis-à-vis de leurs homologues allemands. Je souhaite tout d’abord rappeler, mais vous l’avez précisé, que chaque État membre de l’Union européenne peut évidemment fixer librement son cadre social et, en grande partie, son cadre fiscal. En France, pour aider la filière, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’allégement de charges sociales, plus particulièrement en cette période de crise. Diverses dispositions ont été prises à l’échelon national : allongement de la période d’allégement de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels, allégement accru des charges sociales pour toute transformation d’emplois occasionnels longs en emplois permanents sous contrat à durée indéterminée, encouragements à la constitution et au développement des groupements d’employeurs, et, depuis le 1 er octobre 2008, réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés. En outre, et c’est, me semble-t-il, le plus important, il convient de nuancer les conséquences des charges sociales sur la compétitivité des entreprises agricoles françaises. Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, dont les conclusions ont été rendues publiques au mois de décembre 2007, a mis un élément en évidence. Même si la France a globalement la plus petite surface moyenne d’exploitations horticoles et maraîchères, la productivité du travail y reste supérieure à celles de l’Allemagne et de l’Espagne. Cette étude a également relevé que le revenu final des exploitations maraîchères était à peu près identique pour l’Allemagne et la France, c'est-à-dire compris entre 30 000 euros et 36 000 euros par an. Enfin, tout en préconisant la recherche d’une harmonisation entre les législations européennes du travail, l’étude conclut que d’autres facteurs jouent un rôle très important sur la compétitivité et ne doivent pas être négligés. Il s’agit de l’expérimentation et l’efficacité des stations de conditionnement, de la performance de la recherche technologique et variétale, de la performance des structures de commercialisation et de l’organisation de la promotion des produits sur des marchés ciblés. En agriculture comme ailleurs, la compétitivité ne peut pas reposer uniquement sur les coûts de main-d’œuvre. Elle doit aussi s’appuyer sur des avancées techniques et stratégiques. D’ailleurs, un ensemble d’aides structurelles existent pour soutenir une telle évolution. La nouvelle organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes ouvre de nouvelles possibilités à saisir pour la filière. Elle permet notamment de renforcer l’organisation économique du secteur en cofinançant les projets d’entreprise des organisations de producteurs, afin d’améliorer la commercialisation de leurs produits. Des moyens financiers supplémentaires et de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. Un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises a été mis en place. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés au bénéfice de la filière pour permettre de stabiliser les marchés et la concurrence entre les différents pays. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l’organisation économique, en particulier sur la concertation interprofessionnelle.