Pierre MARTIN (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Pierre MARTIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les événements récents dans les banlieues nous l'ont rappelé, les jeunes en France n'ont pas tous les mêmes chances selon leur lieu de naissance et leur famille d'origine. Les auteurs des violences n'ont pas grand-chose de commun avec les 1 500 élèves de 17 à 25 ans que le Sénat a accueillis le 28 septembre dernier dans le Forum des jeunes pour la citoyenneté, autour du thème « Prenez la parole ». À l'image de leurs interrogations, notre responsabilité à leur égard est multiple : il faut les protéger, les accompagner, soutenir leurs projets et leur donner les moyens de s'exprimer. C'est l'ensemble de ces préoccupations que traduisent les crédits de la mission consacrés à la jeunesse. Je me réjouis, comme vous, monsieur le ministre, que, dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues, 11,25 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le programme « Jeunesse et vie associative », dont les moyens sont ainsi portés à 136 millions d'euros, en augmentation de 10,5 %. Vous avez indiqué que 3,5 millions d'euros serviraient à proposer à 2 000 ou 3 000 jeunes issus des quartiers des formations en alternance conduisant à des qualifications professionnelles dans le champ de la jeunesse et du sport. Même si ce chiffre me paraît bien insuffisant, je me félicite que l'on offre ainsi à ces jeunes une perspective d'avenir. Parce que votre ministère participe pleinement à l'effort qu'a engagé le Gouvernement pour soutenir et développer l'emploi, la montée en puissance de l'édition 2006 des « jobs d'été » et l'ouverture du dispositif « Envie d'agir ! » aux projets débouchant sur une création d'activités associatives ou d'entreprise vont dans le bon sens. Certains de mes collègues s'interrogent néanmoins sur la possibilité d'associer le ministère de l'emploi au financement du programme « Envie d'agir ! ». Il serait en effet légitime que, s'inscrivant dans une politique globale d'encouragement à la création d'entreprises, ce dispositif bénéficie des outils et des capacités financières de ce ministère. À titre personnel, je me réjouis des résultats encourageants des instances mises en place pour permettre aux jeunes de s'exprimer, notamment le Conseil national et les conseils départementaux de la jeunesse, créés en 1998, instances reconnues aujourd'hui comme de véritables lieux de parole pour les adolescents. Ces instances sont l'occasion de leur montrer que leur opinion compte. Je vous rappelle, à cet égard, que le volontariat faisait partie des propositions issues de ces instances. Je souhaite toutefois vous faire part de deux types de préoccupations qui me tiennent particulièrement à coeur. La première relaie les inquiétudes d'un certain nombre de mes collègues qui, comme moi, ont été saisis par les associations de jeunesse et d'éducation populaire, en particulier par le président du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP. Ces associations ont subi le gel de 10 à 15 % des crédits qui avaient été inscrits à leur profit dans la loi de finances initiale de 2005. Quelles garanties peut-on leur apporter en 2006 ? La seconde traduit un problème auquel, comme nombre de mes collègues, je suis confronté dans mon département. Je vous rappelle que les centres de vacances, les CV, et les centres de loisirs sans hébergement, les CLSH, permettent aujourd'hui à 4,5 millions de mineurs de bénéficier, à prix modéré, de loisirs éducatifs de qualité, durant les congés scolaires et en dehors des heures de classe. Aujourd'hui, un jeune accueilli dans un centre de vacances paye environ 49 euros par jour, pour l'hébergement, la nourriture et les activités qu'offre le centre. Traditionnellement, dans le cadre de leur politique d'aide aux familles, les caisses d'allocations familiales, les CAF, prenaient en charge une partie de ce forfait. Or, depuis quelques années, elles se désengagent, compromettant la chance des enfants les plus fragiles de partir en vacances ou d'être accueillis hors du temps scolaire dans un centre d'activités. Monsieur le ministre, dans quelle mesure pourriez-vous intervenir auprès du ministère de la famille pour sensibiliser les autorités compétentes sur ce sujet ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires culturelles votera bien entendu les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».