André ROUVIÈRE - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: André ROUVIÈRE

M. André Rouvière. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget de la défense pour 2007 veut s'inscrire dans les objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2003-2008, elle-même fondée sur le livre blanc de 1994. Aujourd'hui, la France est engagée dans de nombreuses opérations extérieures, soit sous mandat international, soit seule, sur décision du Président de la République. Dans un cas comme dans l'autre, ces interventions sont dangereuses, longues et coûteuses. Demain, elles le seront davantage encore. Avec ou sans nos alliés, nous rencontrons de grandes difficultés à trouver des solutions militaires aux principaux conflits actuels - Bosnie, Kosovo, Afghanistan, Tchad, Liban, et je ne peux m'empêcher de songer aux Etats-Unis et à l'Irak. Quant au terrorisme, il résiste à nos actions pour le combattre. Devant ce constat, on doit s'interroger sur la pertinence de notre loi de programmation militaire. Le livre blanc de 1994 semble largement dépassé ; un nouveau devient urgent. Il devrait se situer dans une vision européenne de la défense. Qu'en pensez-vous, madame le ministre ? Le montant de nos dépenses et plus encore leur affectation exigeraient une réflexion et un débat parlementaire, qui ne semblent pas prévus. Oui, nous devons nous demander si notre défense est adaptée aux missions qu'on lui confie, si nos armées ont le matériel et l'organisation nécessaires pour affronter des situations et des conflits qui connaissent, eux, des évolutions, des formes, des dimensions non traditionnelles et souvent non prévues. Aujourd'hui, les armées les plus modernes, les plus puissantes ne parviennent pas à gagner la paix. Elles affrontent un adversaire qui invente de nouvelles formes de combat, de nouvelles formes de résistance, de nouvelles formes d'agressions, de nouvelles formes de solidarités aussi. Le moment n'est-il pas venu de nous interroger sur les réponses militaires et autres que militaires qu'il faut apporter aux conflits qui nous mobilisent seuls ou dans le cadre de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne ? Ces conflits révèlent aujourd'hui les limites de nos interventions. Peut-être devrions-nous montrer l'exemple dans la remise en cause de nos certitudes et de nos choix. Par exemple, la construction d'un deuxième porte-avions est-elle encore justifiée au regard de nos missions et, surtout, de nos possibilités d'investissements ? Car, madame le ministre, votre budget pour 2007 ne permettra ni de rattraper les retards en matière d'équipements ni d'atteindre le modèle d'armée 2015, qui était initialement prévu. La faiblesse chronique des autorisations d'engagement de dépenses oblige à un coûteux étalement de programmes importants : l'hélicoptère NH 90, les frégates multimissions, le sous-marin Barracuda, les drones. Il est vrai - on ne le dit pas suffisamment - que l'armée de métier coûte beaucoup plus cher que ce que vous aviez initialement prévu. De plus, la suppression du service militaire est certainement loin de représenter une économie, comme vous l'aviez annoncé. Ainsi, la répétition des décalages entre les crédits annoncés et les crédits réellement affectés met en cause le modèle d'armée 2015. Les retards ne pourront pas être rattrapés. Ce budget présente, d'ailleurs, d'autres exemples d'insuffisance de crédits. Ainsi, nous savons tous que le coût des opérations extérieures, les OPEX, sera largement supérieur aux 375 millions d'euros prévus. Madame le ministre, comment financerez-vous le complément de dépenses ? Pourquoi n'inscrivez-vous pas une somme plus proche de la réalité prévisible qui, je n'en doute pas - je le crains même - sera de plus du double de celle que vous avez prévue ? Je pourrais faire une remarque semblable pour les crédits du service de santé des armées. Ils ne permettront pas de recruter et de conserver en nombre suffisant un personnel de qualité. Toutes ces raisons - et d'autres que le temps ne me permet pas d'évoquer - m'autorisent à dire que notre défense a besoin d'un nouveau modèle d'armée et d'une redéfinition des programmes d'investissements. Nous voulons renouveler notre confiance et notre soutien à nos armées, mais les insuffisances de votre budget ne nous permettront pas de le voter.