Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-06
Date: 2006-11-06
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Dans la mesure où je ne crois pas avoir pratiqué la langue de bois, je pense être en totale cohérence avec mes engagements. De surcroît, monsieur Repentin, je vous remercie de la publicité gratuite que vous avez faite à cet excellent ouvrage. (Sourires .) Monsieur de Montesquiou, je vous ai d'autant plus écouté que je connais bien votre credo sur ce sujet. Je voudrais vous demander de reconnaître pour une fois que nous nous trouvons en phase sur un sujet. Depuis de nombreuses années, vous espérez à juste titre - c'est votre combat et celui d'un certain nombre de vos collègues - que l'on gère mieux les finances publiques et que l'on veille à ne pas dépenser plus que l'on ne gagne. Vous pouvez m'en faire crédit, le projet de loi de finances pour l'année 2007 prévoit la baisse des dépenses de l'État, des impôts, du déficit budgétaire et de la dette publique. C'est le carré magique. Convenez que cela correspond assez bien à vos convictions. Certes, je le reconnais, nous devrions pouvoir faire mieux et les comparaisons internationales auxquelles vous vous référez fréquemment, ce que j'apprécie beaucoup dans vos démonstrations, en témoignent. En tout cas, sur ce sujet, nous nous inscrivons dans la même perspective. Monsieur Michel, j'ai trouvé votre description du bilan de cette législature injuste. Vous vous êtes montré particulièrement sévère ainsi que je m'y attendais. Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux remarques que M. le rapporteur général lui a adressées. Celles-ci traduisaient une certaine indignation, certes courtoise - M. le rapporteur général s'exprime toujours avec beaucoup de courtoisie -, mais profondément sincère. En effet, monsieur Michel, j'ai trouvé que vous aviez un peu déformé l'esprit et la lettre d'un rapport qui présentait bien, me semble-t-il, la réalité actuelle de nos finances publiques, avec leurs forces et leurs faiblesses. Je n'aurai pas l'arrogance de prétendre que tout va très bien, alors que, comme chacun le sait, nous avons également des éléments de fragilité et des points à améliorer, ce qui est bien normal. Les Français ne supportent plus cette espèce d'ambiance d'autosatisfaction dans laquelle certains pourraient être tentés de se réfugier, à tort ou à raison. De mon point de vue, nous devons surtout préciser les aspects sur lesquels nous devons progresser. Monsieur Lambert, vous avez évoqué votre souci de transparence. Nous partageons cette préoccupation. Vous êtes l'auteur et le père spirituel de l'évolution de notre démarche budgétaire, et je sais que vous êtes très exigeant sur tous ces sujets. Vous connaissez le dossier avec précision. Pour ma part, j'ai naturellement à coeur de faire en sorte que chacun comprenne bien les différents éléments concernés. Nous devons évidemment faire oeuvre de transparence. D'ailleurs, plus personne ne pense aujourd'hui que l'on peut gérer les finances publiques d'une autre manière. La LOLF est une maison de verre. La démarche d'évaluation commande une présentation objective et sincère des résultats. Mon souhait est que ce que nous avons réalisé pour l'État s'applique également demain à la sécurité sociale et aux collectivités locales. D'ailleurs, la démarche est maintenant engagée dans ce sens. C'est tout l'esprit de la Conférence des finances publiques. Nous ne pourrons plus faire autrement. (M. Lambert acquiesce.) Dans votre rapport, vous avez évoqué le rapprochement entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est une idée nouvelle et très intéressante. Certes, il y a beaucoup d'obstacles à franchir - c'est un peu comme pour la « barémisation » -, mais il faudra d'une manière ou d'une autre que l'on rapproche les travaux en la matière. Vous le savez, le Premier ministre nous a demandé de travailler sur ce sujet. Nous le ferons dans le cadre de la Conférence des finances publiques, qui me semble l'instance la mieux adaptée à cet égard. Nous devrons en reparler au sein de l'équipe gouvernementale, afin d'étudier comment cela pourrait se préparer dans de bonnes conditions pour l'avenir. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais vous apporter. Avant de céder la parole à mon ami Philippe Bas, je tiens à remercier les orateurs qui se sont succédé de la qualité de leurs interventions.