Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. L’amendement n° 36 tend à consacrer l’existence de la direction générale de la gendarmerie nationale et son autonomie au sein du ministère de l’intérieur, conformément à l’une des recommandations du groupe de travail sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie, adoptées à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre assemblée. En effet, le maintien d’une direction générale de la gendarmerie nationale autonome au sein du ministère de l’intérieur constitue une garantie importante du maintien de la dualité des forces de sécurité dans notre pays et du statut militaire de la gendarmerie, garantie d’autant plus importante dans le contexte du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. L’amendement n° 37 tend à inscrire dans le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale le principe selon lequel le directeur général de la gendarmerie nationale est nommé parmi les officiers généraux de gendarmerie. Alors que le poste de directeur général de la gendarmerie nationale a pendant longtemps été occupé soit par des officiers des armées, soit par des magistrats ou des préfets, depuis quelques années – je crois d’ailleurs que cette initiative revient à Mme le ministre –, un officier général issu des rangs de la gendarmerie occupe cette fonction. On peut d’ailleurs observer le même phénomène à propos de la direction générale de la police nationale, dont le directeur général est un policier. Dans le contexte du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, cette règle contribuerait également à garantir le maintien du statut militaire de la gendarmerie. C’est aussi l’une des recommandations du groupe de travail sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie. Si vous me permettez une remarque générale sur ces deux amendements, madame la présidente, je rappellerai que la France a la chance d’avoir une administration très puissante, dont les cadres sont bien formés et les directeurs sont efficaces. Chaque ministère, qu’il s’agisse de l’éducation nationale, des finances, de l’intérieur, de la défense ou des affaires sociales, a sa propre culture bien ancrée et un esprit de corps. J’ai fait partie du groupe de travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie. Il nous paraissait alors étonnant que les gendarmes, qui sont des militaires, puissent se retrouver à égalité de traitement avec les policiers. Nous sommes habitués à avoir des corps indépendants qui cohabitent harmonieusement sous l’autorité du ministre, surtout quand les directeurs sont efficaces. J’insiste particulièrement sur le fait que le directeur général de la gendarmerie général doit être un officier général – je ne sais pas si cette mesure relève de la loi ou du décret –, parce que cela me paraît obéir à un principe fondamental. Voilà cinq ou six ans – je n’étais pas encore parlementaire –, j’avais été profondément choqué par une manifestation de gendarmes en uniforme : étant moi-même issu d’une administration publique, je m’étais dit que ces gendarmes, dont le patron était à l’époque un préfet – je n’ai rien contre ce corps, qui est très important pour nous –, n’auraient peut-être pas manifesté si leur directeur général avait été lui-même un gendarme. Mais je ne voudrais pas réécrire l’histoire ! Quoi qu’il en soit, je suis très sensible à cet aspect, et j’ai d’ailleurs perçu cette préoccupation au sein de la gendarmerie, qui tient à conserver son esprit de corps.