Henri de RAINCOURT (ministre.) - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre. Elle permet des interventions utiles dans des secteurs très variés. Nous maintenons les moyens mis en place. Comme vous le savez, ce soutien de l’État permet un puissant effet de levier, puisqu’au total ce sont plus de 70 millions d’euros qui sont mobilisés tous les ans, grâce à l’implication de très nombreuses collectivités territoriales. M. Hervé a raison de dire que cet effort consenti par les collectivités territoriales devrait sans doute être mieux pris en compte. L’aide bilatérale reste essentielle pour défendre nos objectifs spécifiques et appuyer notre présence sur le terrain. Pour la renforcer, nous allons procéder de plusieurs façons : en renforçant le pilotage et l’évaluation des contributions multilatérales ; en améliorant la prévisibilité de l’effort budgétaire de l’État en matière de coopération au développement, et c’est tout le sens de la présentation d’un budget triennal ; en programmant en amont la répartition entre canaux bilatéral, européen et multilatéral. C’est cette ambition qui nous a amenés à négocier avec nos partenaires le niveau de notre contribution au Fonds européen de développement. Celle-ci est ramenée de 24,3 % à 19,55 %, ce qui devrait entraîner une économie de 67 millions d’euros. Dans ce contexte, il importe que nos opérateurs travaillent en étroite liaison avec l’État ; je pense en premier lieu, évidemment, à l’Agence française de développement. L’État s’apprête à signer avec elle un contrat d’objectif et de moyens, à la fin de cette année ou au début de 2011. Le Parlement est représenté au conseil d’administration de cette agence. La concertation avec l’AFD est étroite, elle doit être permanente, elle est nécessaire. C’est dans ce cadre que nous évoquons les interventions de l’AFD dans les pays émergents ou à forte croissance. Ces opérations suscitent parfois des interrogations. Pourtant, leur coût budgétaire est limité et elles nous permettent de dialoguer avec de grandes puissances de demain, de favoriser la mise en œuvre de stratégies de croissance plus coopératives ou plus soucieuses des conditions environnementales. Notre aide doit par conséquent nous permettre d’accompagner ces évolutions, de marquer notre présence dans des pays appelés à jouer un rôle majeur à l’avenir, mais aussi d’être actifs sur les grands enjeux globaux. Je prendrai un exemple : l’AFD intervient en Indonésie, qui est le quatrième émetteur de gaz à effet de serre dans le monde. Cette action est fondamentale pour notre avenir. En effet, en participant à l’élaboration et au financement d’un plan de lutte contre le changement climatique, nous aidons ce grand pays à s’engager à réduire de 26 % ses émissions d’ici à 2020. De manière plus générale, comme l’a très bien dit M. Sido, le financement par la France de la lutte contre le réchauffement climatique correspondra, monsieur Hue, à un effort de 1,2 milliard d’euros sur la période 2010-2012. Il relève pour un tiers, soit 400 millions d’euros, du programme 110 de la mission. Pour mémoire, il porte sur la reconstitution de fonds multilatéraux, tels le Fonds pour l’environnement mondial ou le Fonds pour les technologies propres. Le solde, soit 800 millions d’euros, sert au financement d’actions bilatérales via l’AFD ou le Fonds français pour l’environnement mondial. Pour terminer, je crois nécessaire de préciser que notre action vise au financement du développement dans un monde de plus en plus complexe, où l’efficacité de ce que nous faisons ne s’apprécie pas seulement à l’aune de nos moyens budgétaires. En effet, notre contribution au développement repose sur deux pieds : l’aide entendue au sens strict du terme, mais surtout le financement du développement, qu’il réponde ou non aux critères de l’aide publique au développement. C’est dans cet esprit que le Président de la République a annoncé en 2008, dans son discours du Cap, la mobilisation par la France de 10 milliards d’euros sur les cinq prochaines années en faveur de la croissance en Afrique, en combinant le soutien au secteur privé, l’accès des PME au crédit bancaire, le doublement de l’activité de l’AFD et le très net accroissement de l’activité de Promotion et participation pour la coopération économique, PROPARCO, principal outil de financement des infrastructures, grâce au triplement de son capital. Il est erroné d’opposer, comme l’ont fait certains intervenants, les effets des projets financés sur subventions à ceux des projets financés grâce à des prêts. Ainsi, quand l’AFD et PROPARCO financent la production d’énergie hydraulique via des acteurs privés dans un pays comme l’Ouganda, où 90 % de la population n’a pas accès à l’énergie, ce qui permet de doubler la production énergétique du pays sans solliciter le contribuable français, jouent-ils un rôle utile ? En revanche, comme l’a souligné M. Pozzo di Borgo, l’aide publique ne peut à elle seule financer tous les besoins et représente une faible part des flux financiers internationaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit de dégager l’aide du registre de la compassion, pour l’engager dans la voie de la modernisation, en particulier par le développement endogène, et d’inscrire résolument notre effort de coopération dans l’agenda économique mondial, d’où notre détermination à faire du développement une priorité de la présidence française du G 20.