Odette TERRADE - Sénat - 2009-11-05
Date: 2009-11-05
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Pour éclairer l’objet de notre amendement, que certainement vous allez considérer comme provocateur, je voudrais citer la motion que l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, a adoptée très récemment, le 25 octobre dernier : « L’AMRF entend le besoin de financement de l’entreprise pour assurer son développement dans un contexte concurrentiel. Pour autant, ayant conscience que le changement de statut est une nouvelle étape d’un long processus engagé dès 1990, l’AMRF sait que le risque est grand de voir à terme l’entrée de fonds privés dans le capital de La Poste dont la privatisation serait l’aboutissement. » L’Association des maires ruraux de France aurait-elle fait elle aussi l’objet d’une désinformation ? d’une manipulation ? Peut-elle être taxée d’être partisane ? Non ! Elle est simplement lucide. En réalité, monsieur le ministre, personne –  et les élus moins que quiconque – n’est dupe de votre manège, qui consiste à affirmer que l’on ferait sauter le verrou que représente le statut de La Poste mais que bien évidemment l’entreprise resterait définitivement fermée aux capitaux privés. Nous avons déjà eu l’occasion d’expliquer en quoi cela était faux, comme le montre très explicitement, dans ce texte même, la possibilité donnée aux salariés de participer au capital. Nous avons également eu l’occasion de vous rappeler que ce raisonnement ne convainc pas au regard de l’histoire des services publics en France et en Europe. L’expérience montre bien que, une fois le changement de statut opéré, la privatisation n’est plus très loin. Pourtant, d’autres choix étaient possibles. Nous pourrions notamment rapprocher le service public postal des besoins de la collectivité nationale, ouvrir et démocratiser sa gestion, tenir compte de la dimension européenne par des coopérations adaptées. Toutes ces propositions pourraient servir de base à la construction d’une alternative à la privatisation. L’État devrait être en mesure d’assurer les financements indispensables pour accompagner cette évolution. On trouve bien des centaines de milliards d’euros pour les institutions financières, ne pourrait-on pas trouver 3,5 milliards d’euros pour La Poste, sans recourir à l’ouverture du capital et à la privatisation ? Nous pensons qu’il était possible d’apporter une réponse positive à cette question. Nous pensons également que toute réflexion sur la modernisation de La Poste imposait de prendre en compte les objectifs de création d’un pôle public bancaire permettant de garantir à tous un véritable service public et d’engager la réorientation de l’épargne populaire, notamment par le biais du livret A, vers les investissements en faveur de la cohésion sociale et du développement. Pour finir, nous pensons que la constitution d’un pôle public des télécommunications et des activités postales aurait pu être envisagée afin d’établir une complémentarité des offres conforme à la complémentarité des usages. Le réseau postal est un formidable atout pour lutter contre la fracture numérique. La Poste et Internet sont deux sujets qui ne peuvent être séparés. Ainsi, alors que d’autres choix étaient possibles, vous proposez la pire des solutions, la plus simple, aussi : vous bradez le patrimoine ! Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement de repli. (M. Guy Fischer remplace M. Bernard Frimat au fauteuil de la présidence.)