Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, cet amendement est pour moi l'occasion de vous poser quatre questions complémentaires concernant la péréquation. Premièrement, nous avons cru comprendre, d'après ce que nous a dit votre prédécesseur, M. Devedjian, en présentant ses projets pour la loi de finances pour 2005, que la DGF comprendrait désormais deux parties : l'une appelée « péréquation », regroupant un certain nombre de dotations, dont on pourra reparler ultérieurement, et l'autre appelée « forfaitaire ». Quelle signification ce dispositif revêt-il pour vous ? Quelle doit être la proportion entre ces deux enveloppes ? Il est évident que cette question conditionne largement la réalité de la péréquation. Si ce qui est forfaitaire prédomine, la part de la péréquation est forcément faible. Elle peut même être restreinte. Deuxièmement, on parle toujours de péréquation, mais il en existe deux conceptions que l'on appelle classiquement : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. La péréquation horizontale consiste à répartir autrement les ressources entre les collectivités, mais elle est neutre du point de vue de l'Etat. La péréquation verticale consiste à accroître l'égalité, donc à diminuer l'inégalité, grâce à un apport complémentaire de l'Etat. Est-il dans vos intentions de pratiquer la péréquation verticale ? Voilà une question claire et précise. J'en viens à ma troisième question. Comment concevez-vous l'évolution des trois dotations, qui sont aujourd'hui dites -improprement - « de péréquation » ? La première dotation, sans doute la plus péréquatrice, la DSU, ne représente toutefois que 1,5 % environ de l'ensemble du montant des dotations de l'Etat, soit une proportion extrêmement faible. Je ne doute pas que ma question - précise - intéressera nombre d'élus : quels sont vos objectifs par rapport à l'évolution de la DSU dans les cinq ou dix années qui viennent ? Il existe ensuite une deuxième dotation, dite d'intercommunalité qu'on range improprement dans la rubrique péréquation. En effet, ce n'est pas parce que des collectivités sont liées au sein d'un établissement public de coopération intercommunale qu'elles sont riches ou pauvres. Nous le savons tous très bien, lorsque nous avons conçu les différentes dotations d'intercommunalité - et la principale d'entre elles, au sein de la DGF - notre objectif était d'inciter à l'intercommunalité. Maintenant que cette dernière est très largement partagée, quelles sont vos intentions à cet égard ? Autrement dit, concrètement, comptez-vous accroître le caractère péréquateur des dotations d'intercommunalité ? Et si oui, comment ? Enfin, la troisième dotation, c'est la dotation de solidarité rurale. Chacun sait bien ici que, contrairement à son nom, elle n'est que peu péréquatrice. En effet, elle comporte deux parts. Or comme nul ne l'ignore, l'une des parts, la principale, est répartie entre 33 000 communes. Dès lors, ce que touche chacune d'elles est tellement faible qu'on ne peut pas véritablement parler de péréquation. Donc, avez-vous l'intention de rendre plus péréquatrice la seconde part de la DSR ? Cela supposerait- je le dis clairement - d'avoir le courage politique de renoncer au saupoudrage pour développer des projets qui aideront réellement au développement rural. Ayant dépassé le temps de parole qui m'était imparti, je ne peux aborder ma quatrième question. Je me permettrai d'y revenir à la faveur d'un prochain amendement.