agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais je voudrais insister sur le fait qu'il existe tant d'inégalités dans notre société, qui sont parfois liées aux inégalités territoriales. En effet, les zones rurales ne peuvent pas offrir aux jeunes les mêmes ressources que les zones urbaines, et l'on ne peut sous-traiter des pans entiers de la formation culturelle et intellectuelle. Il vaudrait donc mieux refaire de l'éducation nationale une source de propositions et d'expérimentations permettant de dépasser un horizon qui n'autorise guère d'espoirs de réussite. L'égalité des chances est le fil conducteur de la réflexion, mais sa réalisation doit faire l'objet d'une priorité budgétaire accordée par la nation. En effet, tout part d'elle : le progrès scientifique et technique, le développement économique, l'emploi, la citoyenneté, la sécurité. L'éducation est un droit et ne doit pas être soumise à la loi du marché. Dans cette perspective, monsieur le ministre, ne serait-il pas envisageable d'instituer un grand service public couvrant notamment les garderies, le suivi médical et psychologique, la lutte contre la pauvreté infantile, l'acquisition de la maîtrise de la langue et des savoirs fondamentaux, les actions pédagogiques nouvelles et toutes les activités qui contribuent au développement de la personnalité de l'enfant mais que les collectivités territoriales rurales ne peuvent offrir ? Peut-être cela apparaîtra-t-il dans la future loi d'orientation, mais je pense que l'éducation nationale doit, en tout état de cause, englober cette éducation périscolaire et élargir ses périmètres de responsabilité et de financement, plutôt que de prévoir le transfert aux collectivités territoriales de compétences que celles-ci ne pourraient assumer.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. En ce qui concerne l'implication de la communauté éducative, nous proposerons, dans le projet de loi d'orientation, de la renforcer, au travers notamment de la préparation du projet d'établissement, mais aussi de son suivi et de son évaluation. Par ailleurs, il est indispensable que l'école soit plus ouverte, par des partenariats tant avec le monde économique qu'avec les collectivités territoriales. Quant à la participation des parents, j'y attache une très grande importance. Les parents continueront de contribuer à l'élaboration des projets d'établissement, mais je proposerai qu'ils soient mieux associés à l'orientation de leurs enfants et plus impliqués dans la mise en oeuvre des contrats individuels de réussite éducative prévus dans la future loi. Le contrat, qui débouchera sur la mise en place de dispositifs de soutien, devra faire l'objet d'un accord entre l'établissement, les parents et l'enfant. En effet, je pense qu'il est nécessaire que chacun s'engage et, en particulier, que les parents participent, qu'ils accompagnent l'effort que l'école entreprendra pour permettre à chacun des élèves d'acquérir les savoirs fondamentaux. Votre deuxième question, monsieur Carle, portait d'une manière large sur l'orientation et sur l'éducation au choix, la préparation de l'orientation. Je m'en suis expliqué à plusieurs reprises au cours de cette soirée : pour que l'orientation ne soit pas vécue comme un échec, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, il faut renverser la perspective, par la promotion des filières professionnelles et la mise en place d'une orientation positive qui tienne compte des projets personnels, mais aussi des perspectives d'emploi. Il faut, me semble-t-il, insister sur chacun de ces deux aspects. C'est dans cette perspective que j'ai choisi de proposer la création d'une option de découverte professionnelle de trois heures par semaine en classe de troisième. Les propositions de la commission Thélot tendaient plutôt à instituer un apprentissage des choix, mais permettre aux jeunes de se rendre compte par eux-mêmes de la réalité des métiers, en les accompagnant dans cette démarche, naturellement, et en leur donnant les informations nécessaires, me semble préférable à l'ajout d'une approche théorique de plus. S'agissant enfin de l'évaluation des comportements des élèves, je pense comme vous, monsieur le sénateur, que l'école a pour mission de faire acquérir, outre des connaissances et des compétences, c'est-à-dire des savoirs, des comportements, tels que le respect du règlement intérieur des établissements et la conscience des valeurs de la République. Ce sera d'ailleurs l'objet du premier article du projet de loi d'orientation que je présenterai bientôt au Parlement.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Madame la sénatrice, je voudrais d'abord vous indiquer que j'entends proposer, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation, une profonde réforme de notre politique en matière de santé scolaire. Nous avons commencé à discuter avec l'ensemble des parties prenantes à cette question, et nous nous orientons vers un système qui pourrait s'articuler de la manière suivante : les médecins scolaires interviendraient prioritairement dans l'enseignement primaire, même s'ils continueraient à être présents dans tous les établissements ; une infirmière scolaire à temps plein serait présente dans chaque établissement secondaire - ce n'est pas le cas aujourd'hui, vous le savez -, ce qui nécessiterait le recrutement de 1 500 infirmières supplémentaires. J'en viens à la question précise que vous avez posée. Vous avez rappelé vous-même qu'un décret du 27 novembre 1991 a permis d'organiser des concours internes spéciaux pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale. Aucune reprise d'ancienneté n'a été prévue pour ces personnels. Il est vrai que les autres vacataires titularisés médecins de l'éducation nationale en bénéficient et, de ce point de vue, la demande que vous relayez peut se comprendre. Je me permets cependant de vous rappeler que le décret de 1991 fixait des conditions particulières de recrutement - la titularisation sur place -, ce qui pouvait justifier des conditions spécifiques relatives à la reprise d'ancienneté. D'ailleurs, le décret de 1991 est sans ambiguïté sur cette question, et le juge administratif a estimé, en l'espèce, que les règles statutaires de classement ont été correctement appliquées. Cela signifie que, sur le plan du droit, les textes sont respectés. Cela n'enlève rien au sentiment d'injustice que vous exprimez. Je tiens cependant à vous indiquer qu'aucun de mes prédécesseurs n'a réussi à obtenir l'accord du ministère des finances et du ministère de la fonction publique pour remettre en cause une disposition qui date de 1991. Je suis prêt à engager de nouveau cette discussion avec mes collègues chargés du budget et de la fonction publique pour relayer votre demande et mettre fin à ce qui peut être considéré comme une injustice. Il faudra simplement que je m'arme d'un certain nombre de moyens pour aboutir là où mes collègues ont échoué.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Monsieur le président, il me semble que j'ai déjà entendu ce discours dans d'autres cercles que celui dans lequel nous nous trouvons. Il ne tient aucun compte des indications démographiques que j'ai fournies ni des études qui montrent, les unes après les autres, que la question aujourd'hui n'est pas celle du taux d'encadrement. Si l'on prend en compte les chiffres de cette année, le taux d'encadrement est, en moyenne, monsieur le sénateur, de 1 pour 22 dans le premier degré, et de 1 pour 13 dans le second degré. Cela explique d'ailleurs que l'impact démographique sur l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire ne soit pas le même. Je rappelle au passage que l'argumentation sur la faiblesse des créations de poste dans l'enseignement primaire par rapport aux prévisions d'effectif refuse de tenir compte d'une réalité : les effectifs, ces dernières années, n'ont jamais été au rendez-vous des prévisions. Dois-je vous redonnez les chiffres : pour la rentrée 2003, sur les 34 000 postes prévus, il y en a eu 10 000 ; pour la rentrée 2004, les prévisions étaient de 53 000 postes, et il y en a eu 27 000. Cela est dû, vous le savez bien, à des mécaniques de prévision qui mériteraient d'être un peu mieux sécurisées. Monsieur le sénateur, vous faites appel à plusieurs reprises à la commission Thélot, qui aurait formidablement bien travaillé. Je partage ce point de vue. Mais si elle a si bien travaillé, je me demande pourquoi le parti socialiste a refusé d'y participer.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Et je me demande aussi pourquoi vous ne soutenez pas toutes ses conclusions : je n'ai vu aucune conclusion qui aboutissait à l'idée d'une augmentation des taux d'encadrement ; en revanche, une proposition, que je n'ai pas choisi de retenir, visait à augmenter le service des enseignants. Il ne me semble pas que vous soyez favorable à cette proposition... (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.) Enfin, vous faites allusion à un plan pluriannuel de recrutement qui aurait eu lieu dans le passé. J'ai beau chercher dans ma mémoire et dans les archives, je n'en trouve aucune trace. En vérité, un plan pluriannuel annoncé dans la loi de 1989 n'a jamais été mis en oeuvre par les gouvernements que vous avez soutenus. Je l'ai dit, depuis 1990, il y a 500 000 élèves de moins, 100 000 enseignants de plus, et des performances en baisse ! (M. Jean-Louis Carrère s'exclame à nouveau.) Je mettrai des moyens supplémentaires là où ils sont nécessaires, notamment pour l'enseignement des langues et pour le soutien aux élèves qui ne maîtrisent pas les bases. Il est irresponsable de réclamer systématiquement dans tous les domaines des moyens supplémentaires. Pour certaines matières - la démonstration est faite en Europe -, le nombre d'élèves dans la classe à peu de rapport avec l'efficacité de l'enseignement ; pour d'autres, notamment l'enseignement des langues, comme je l'ai dit tout à l'heure, il est indispensable de prévoir de petits groupes. On peut d'ailleurs s'interroger, monsieur le sénateur, en vous écoutant, sur les limites de l'exercice. Environ 55 milliards d'euros sont consacrés par l'Etat à l'éducation, soit un peu plus de 20 % de son budget. Quelle est la limite ? Jusqu'où doit-on aller ? Cette proportion a considérablement augmenté depuis quinze ans. Tout le monde doit avoir à coeur d'améliorer l'efficacité de ce système en cherchant à maintenir une dépense que nous finançons, je vous le rappelle, par des emprunts sur le long terme. En effet, près de 25 % des dépenses de fonctionnement que nous évoquons sont financées par des emprunts que nos enfants devront rembourser demain !
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Inutile de vous dire que vous ne m'avez pas convaincu, monsieur le ministre ! Je sais d'ailleurs que là n'était d'ailleurs pas l'objectif ! Toutefois, il faut constater que, sur le terrain, vos représentants sont certes des fonctionnaires d'autorité, mais d'exécution. J'ai cité les recteurs, voilà un instant, mais je peux également évoquer les inspecteurs d'académie s'il est question de l'enseignement primaire. Venez donc en Moselle, après l'établissement de la carte scolaire ; on verra alors si ce que vous dites est vrai ! L'inspecteur d'académie a déjà dû annoncer que l'on « sabre » toute la formation, ainsi que les remplacements. Ce soir, vous avez beaucoup parlé du futur, mais c'est le projet de budget pour 2005 que nous examinons ! A ce jour, dans les écoles élémentaires, les remplacements ne sont plus assurés, et les inspecteurs d'académie ont dû supprimer tous les postes qui ne se voyaient pas, pour éviter des fermetures de classes. La formation des maîtres, terminée ! Les remplacements, terminés ! Vous nous faites des discours sur l'avenir, très bien ! Mais la réalité est là ! On étend de plus en plus le secteur des psychologues scolaires et des maîtres spécialisés ! Vous évoquez également la sécurité et l'insécurité dans les établissements. Et bien oui ! La société rencontre une foule de problèmes qui n'épargnent naturellement pas le milieu scolaire. On le sait tous ! La présence d'enseignants mais aussi d'adultes formés, auxquels vous vous êtes également attaqué, est indispensable pour faire face à cette situation. Vous tenez un discours et dites du nôtre qu'il est toujours le même ! C'est vrai, car nous ne céderons jamais à votre vision comptable de l'école. Nous ne pouvons pas être d'accord.
André FERRAND - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Monsieur le ministre, je suis heureux de vous en donner acte : tous les représentants des Français de l'étranger savent que la réinsertion des quelque huit cents élèves français rentrés de Côte d'Ivoire en France s'est faite dans des conditions aussi bonnes que possible. Cela a été une opération remarquablement menée. Pour le reste, monsieur le ministre, c'est bien entendu le ministère des affaires étrangères qui assure la tutelle et le financement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et mon propos n'était pas de vous demander de l'argent. D'ailleurs, je ne l'ai pas fait ! En revanche, j'ai soulevé quelques points très précis, et je vous serais très reconnaissant de demander à vos services de les explorer, parce que vos réponses, que j'ai beaucoup appréciées sur un plan général, et vos encouragements, en particulier, qui ne m'ont pas déçu, me laissent quelque peu sur ma faim, surtout lorsqu'il s'agit de l'Europe où, véritablement, la Commission nous attend. Elle nous a proposé un marché et nous ne réagissons pas. Sur ce point, ce n'est pas le Quai d'Orsay qui est concerné, c'est bien le ministère de l'éducation nationale ! La taxe d'apprentissage dépend également du ministère de l'éducation nationale ; un courrier a été envoyé à cet égard. J'aimerais si possible avoir des réponses un peu plus précises...
Yannick BODIN - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. ... on reste loin du compte, notamment en ce qui concerne les postes d'auxiliaires de vie scolaire et assistant d'éducation : 800 créations prévues en 2005 alors que votre plan prévoyait la création de 6 000 postes. Vous affirmez que 5 200 auraient déjà été recrutés, mais il semble bien que ce chiffre soit largement surévalué. En commission, monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous présentiez un budget de « transition et d'impulsion », pour permettre la mise en oeuvre de la loi d'orientation que vous présenterez dans les mois qui viennent. Vous affirmez avoir de grandes ambitions avec ce prochain projet de loi. On entend même circuler le coût de sa mise en oeuvre, évalué à 2 milliards d'euros, chiffre que vous avez vous-même évoqué, me semble-t-il. Au vu du budget pour 2005, nous sommes particulièrement inquiets. Comment croire à des progrès demain, notamment à travers des mesures nouvelles - nous les avons évoquées, vous les avez mentionnées, et nous y reviendrons -, alors que le projet de budget que vous nous présentez ce soir marque un recul évident ? A moins que vous n'ayez décidé de faire triompher l'expression : « reculer aujourd'hui pour mieux sauter demain » ! Les socialistes ont d'autres ambitions pour l'école de la République, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle ils voteront contre votre projet de budget. Quant au projet de loi d'orientation, que vous avez largement commenté dès ce soir, nous vous disons : à bientôt, monsieur le ministre. Et puisqu'il semble qu'il faille terminer toute intervention par une citation, je proposerai de méditer cette répartie d'Abraham Lincoln - mes références vous surprendront peut-être ! - qui, lorsqu'on lui fit remarquer : « L'éducation coûte cher », répondit : « Essayez donc l'ignorance ! »
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Monsieur le sénateur, la question de l'enseignement à Wallis-et-Futuna, vous l'avez souligné, mérite une attention toute particulière, car c'est la clef du développement du territoire. Je vous confirme que les travaux viennent de commencer au lycée de Wallis. Ils ne représentent, en effet, qu'une première phase de la nécessaire remise à niveau de cet établissement, et l'effort sera poursuivi jusqu'à la rénovation intégrale. L'offre de formation à Wallis-et-Futuna ne peut et ne pourra à l'avenir, bien évidemment, concerner l'ensemble des filières. Cette situation contraint de nombreux jeunes du territoire à se rendre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en métropole, ce qui conduit à s'interroger sur les accompagnements proposés en termes de bourses. Il nous faut donc agir à la fois sur l'offre de formation, par l'augmentation du nombre de filières ouvertes, mais aussi sur les moyens d'aider les jeunes de Wallis-et-Futuna à aller poursuivre leurs études en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en métropole. Ces questions, comme la nécessité de redéfinir les termes de la convention qui lie l'Etat à la direction de l'enseignement catholique pour l'enseignement primaire, sont autant de sujets que nous devons aborder dans la concertation. Vous avez évoqué la possible saisine du Conseil d'Etat sur la répartition des compétences entre la collectivité et l'Etat : cette saisine apporterait peut-être un éclairage juridique sur cet aspect des choses, mais ne donnerait pas pour autant les moyens de l'action. Aussi, monsieur le sénateur, je vous propose une démarche plus constructive. Je suis prêt à organiser à Paris, dès le début de l'année 2005, en collaboration avec le ministère de l'outre-mer, une réunion de concertation avec les principaux acteurs représentatifs du monde éducatif de Wallis-et-Futuna. Ainsi, il nous sera possible de remettre à plat l'ensemble du dossier et d'étudier avec vous toutes les solutions qui pourraient permettre que le service public de l'éducation nationale soit à la hauteur des attentes de votre territoire.
Françoise FÉRAT - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, j'ai découvert avec un sentiment partagé, empreint de satisfactions et d'interrogations, les crédits de l'enseignement supérieur inscrits au projet de loi de finances pour 2005. Je suis tout d'abord satisfaite de la progression de 3,13 % de ce budget, à structure constante. Cette évolution s'inscrit dans la dynamique connue les années précédentes, confirmant ainsi l'enseignement supérieur comme une priorité gouvernementale. Pour autant, cette embellie budgétaire ne peut dissimuler les nombreuses carences de l'enseignement supérieur français, confronté à une absence historique de moyens. Je suis ensuite satisfaite de la création de plus d'un millier d'emplois, répartis comme suit : 700 enseignants chercheurs, 150 attachés temporaires d'enseignement et de recherche, 150 ingénieurs d'études et, pour la rentrée universitaire de 2005, 150 maîtres de conférence. Si je me félicite de l'ouverture de 750 postes supplémentaires pour les personnels non enseignants, je ne peux pas, pour autant, passer sous silence la faiblesse chronique du taux d'encadrement. Or, avec la réforme licence-mastère-doctorat, qui vise à une meilleure intégration de nos diplômes dans le système européen, les besoins humains s'avèrent encore plus importants pour favoriser un meilleur accompagnement des étudiants. Je suis également satisfaite de la récente mise en oeuvre d'un programme de dotation individuelle en équipements informatiques. Toutefois, aussi louable soit-elle, cette réponse ne doit pas constituer un leurre. En effet, l'ouverture des étudiants au monde et à notre société nécessite aussi des mesures structurelles, comme l'accroissement du volume horaire d'ouverture des bibliothèques, la démocratisation des programmes d'échanges ou la mise en oeuvre de stages vraiment formateurs. Je suis aussi satisfaite des efforts financiers consentis pour l'accompagnement social des étudiants. La revalorisation des bourses et des plafonds d'attribution, la création de trois cents bourses de mérite supplémentaires, la rénovation des prêts d'honneur, la fusion de fonds en une allocation unique d'aide d'urgence constituent de véritables avancées. Pour autant, le système existant est encore facteur d'iniquité. De ce fait, comme le révèle notre collègue Jean-Léonce Dupont dans son excellent rapport, ...
Françoise FÉRAT - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. ... 50 % des étudiants sont actuellement salariés. Totalement défavorable à l'institution d'un « revenu minimum étudiant », je souhaite que vous poursuiviez, monsieur le ministre, la concertation sur la problématique de l'aide sociale. Les organismes représentant la communauté estudiantine souhaitent une véritable réforme, une réforme juste pour tous, qui réponde à l'actuelle exclusion des enfants issus des classes moyennes. A ce stade de mon intervention, permettez-moi de contribuer à cette réflexion en vous donnant un exemple concret : la région Champagne-Ardenne a mis en place, depuis de nombreuses années, un système de prêt étudiant plafonné, dont elle rembourse les intérêts pendant les dix-huit premiers mois, en laissant à l'ancien étudiant ou à la famille le soin de rembourser le capital sur les trente-six mois suivants. Ne pourriez-vous pas vous inspirer de ce dispositif, qui a largement fait ses preuves ? Je suis en outre satisfaite de voir les lignes des contrats de plan 2000-2006 consommées à un rythme soutenu, ce qui s'avère indispensable à la modernisation de nos universités. Cependant, à l'instar des points précédemment évoqués, le retard est tel que nous devons d'ores et déjà songer à la poursuite de ce plan sur le même rythme et à l'activation d'un nouveau plan. En Champagne-Ardenne, comme partout ailleurs, les opérations à mener sont lourdes et nécessitent un phasage pluriannuel. Ainsi, après avoir réalisé la réhabilitation de la faculté de médecine et l'extension de la faculté de droit, les collectivités locales, réunies autour d'une même ambition, au-delà des clivages partisans, s'engagent désormais dans la restructuration et l'aménagement des locaux de l'UFR de lettres. Force est de constater que, sans l'action des collectivités, ces bâtiments seraient dans un état déplorable. Je suis enfin satisfaite de découvrir que le colossal chantier du logement étudiant est désormais lancé. Sur ce point, je tiens à saluer la prise de conscience et le sens des responsabilités du gouvernement, qui prévoit, en dix ans, la rénovation de 70 000 chambres et la construction de 50 000 autres. J'espère seulement que les lois de finances à venir et la capacité contributive des collectivités territoriales permettront d'engager ces travaux dans les meilleurs délais. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, ce budget m'a apporté des satisfactions, mais il a également suscité nombre d'interrogations. Je souhaite donc, en mon nom personnel et au nom du groupe de l'Union centriste, que vous profitiez des mois à venir pour transformer ces questionnements en autant de certitudes. En effet, s'il est une certitude, c'est la part essentielle de l'enseignement supérieur dans la compétitivité, l'ingéniosité et la vitalité de notre pays. Il nous faut donc nous donner les moyens de notre ambition collective pour l'enseignement supérieur français. C'est sur cette note pleine d'espoir que le groupe de l'Union centriste vous apportera son soutien et votera ce budget.