Odette HERVIAUX - Sénat - 2009-10-05
Date: 2009-10-05
Orateur: Odette HERVIAUX

Mme Odette Herviaux. J’ai souhaité prendre la parole sur l’article 42, parce qu’il concerne les modes de production particulièrement respectueux de l’environnement et leur certification, même si mon propos se situe à mi-chemin entre les bonnes pratiques et la production d’énergie. Je crois en effet que, au-delà des pratiques éco-responsables, il s’agit bien d’une certification liée à une gestion intégrée, à l’échelle tant des systèmes de production que de l’éco-énergie. En agriculture, comme pour les entreprises ou pour les particuliers, en ce qui concerne l’énergie, les premières mesures à prendre avant tout investissement doivent être celles qui permettent le maximum d’économies d’énergie, notamment celles qui ont pour objectif de rechercher l’autonomie de l’exploitation agricole. Mon intervention porte donc vraiment sur la production d’énergie, mais sur la production d’énergie à partir de la valorisation des produits agricoles. Les exemples ne manquent pas : nouvelles conceptions de bâtiment d’élevage, baisse de consommation de carburant, nouveaux carburants, optimisation des pratiques, gestion du chauffage en serre, blocs de traite pour les exploitations laitières, etc. Les diagnostics énergétiques prévus par ce texte vont dans ce sens et le plan de performance énergétique mis en place au début de 2009 a permis de soutenir les tout premiers diagnostics à partir d’outils connus. Nous attendons la suite mais, là où tout se complique, c’est lorsqu’on aborde des démarches, qui paraissent pourtant encore plus efficaces au point de vue tant énergétique qu’environnemental, dans lesquelles un ou plusieurs agriculteurs peuvent décider de se lancer en vue de produire de l’énergie à partir de ressources renouvelables tout en recherchant à promouvoir de nouvelles voies de valorisation agricole. C’est le cas de la méthanisation à partir uniquement des effluents d’élevage, des déchets verts et des graisses des industries agroalimentaires. Alors que ces procédés existent et se développent – sous d’autres formes, il est vrai – chez nos voisins allemands depuis de nombreuses années, chez nous, la réalisation de ces unités par les rares courageux agriculteurs qui y croient relève du parcours du combattant : il faut compter trois ans en moyenne de papiers, de contact avec des administrations plus ou moins tatillonnes, de négociations avec les collectivités et avec EDF… Il y a de quoi démobiliser les plus entreprenants, surtout lorsqu’ils savent qu’en Allemagne la réalisation du dossier prend six ou sept mois ! Certains – peu nombreux – persistent pourtant et réussissent. Ceux-là réussissent à récupérer et donc à valoriser tous leurs effluents, les graisses des entreprises qui abattent et travaillent leurs animaux, ainsi que les déchets verts de leurs concitoyens, réconciliant agriculture et environnement, et, surtout, replaçant l’agriculteur au cœur du développement de son territoire, au service de l’ensemble de la société. De plus, le méthane est stockable, utilisable quand on en a besoin, soit en réseau de chaleur pour les bâtiments d’élevage et les maisons d’habitation, soit, surtout, pour la production d’électricité, ce qui le rend donc fiable aux heures de grande consommation. Quant au digestat – c'est-à-dire ce qu’on appelait autrefois les déchets –, il devient un sous-produit organique qui, utilisé d’une manière rationnelle et efficace pour les cultures de l’exploitation, permet de mieux respecter l’environnement. Il peut aussi, et ce sera un véritable défi demain, être stocké, normalisé et transporté en tant que compost vers les zones où les sols se dégradent de plus en plus. Il faut donc absolument mieux accompagner techniquement ce qui existe déjà, faire émerger de nouveaux projets, structurer localement une offre industrielle par un appui à la création d’entreprises spécialisées et l’émergence de partenariats performants. Cette filière, tout autant que l’éolien et le photovoltaïque, mérite toute notre attention, mais son développement est conditionné par la création d’une rubrique installation classée spécifique à la méthanisation, par des conditions tarifaires plus favorables, notamment pour les petites installations qui produisent moins de 200 kilowatts électriques, non rentables à ce jour sans les aides publiques, par la création de filières organisées de valorisation des sous-produits organiques et, surtout, par la facilitation et la rapidité administrative dans la constitution des dossiers. Avec l’aide de l’ADEME ou d’associations comme AILE, l’association d’initiatives locales pour l’énergie, qui intervient dans les départements de l’Ouest, cela devrait être possible, madame la secrétaire d'État. C’est nécessaire pour l’agriculture de demain et pour l’émergence d’un nouveau modèle agricole.