Jean-Paul VIRAPOULLÉ - Sénat - 2010-11-23
Date: 2010-11-23
Orateur: Jean-Paul VIRAPOULLÉ

M. Jean-Paul Virapoullé. C’est trop important pour que nous passions rapidement sur cette question. Je constate que des avancées ont eu lieu, et je remercie M. le rapporteur général et la commission, ainsi que M. le ministre. Nous avons progressé dans la discussion. D’abord, – et je suis heureux que le président de la commission des finances soit à nouveau présent – nous avons montré que nous étions là pour qu’il y ait une transparence totale dans l’utilisation des crédits publics. Nous réclamons, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, que soit menée dans les trois mois qui viennent une expertise – à laquelle nous sommes prêts à participer – sur les circuits financiers concernant toutes les dépenses de défiscalisation. Non pas dans les trois ans, mais dans les trois mois ! À chaque fois que la puissance publique dépense cent euros, nous devrions être capables de dire à notre Haute Assemblée qui perçoit quoi et comment ! Il faut éliminer toute suspicion pesant sur les 99 % de gens honnêtes d’outre-mer, à cause de 1 % de rapaces, de vautours ou de parasites, quel que soit le nom qu’on leur donne ! Ces derniers sont peu nombreux mais très nuisibles. Je consens à accepter la suppression de la défiscalisation – je parle en présence de personnes averties – pour les investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l'énergie photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilowatts. Je ne me battrai pas avec vous pour savoir s’il faut retenir le mot « suppression » ou le mot « suspension ». En effet, l’heure de vérité sonnera au mois de juin. Lorsque l’on fait une loi, on envoie un signal. Je fais un pas vers vous en renonçant à la suspension et en affirmant que nous allons vers la suppression : on envoie un signal ! La France m’a permis, lors des dix derniers jours, de suivre ces débats qui m’ont passionné. Le Gouvernement a fait un effort incomparable en recherche et développement. J’ai néanmoins entendu dire sur toutes les travées que, dans les grands domaines, il était nécessaire de lancer un appel pour que nos grandes sociétés – Areva, Veolia ou Suez – soient informées de l’actuelle préparation par nos soins d’une stratégie de recherche et développement dans les secteurs des énergies renouvelables, notamment l’énergie photovoltaïque. Cette stratégie vise à prendre une part de marché dans l’activité de stockage, aujourd’hui principalement exercée par les américains et les japonais. Il s’agit de faire en sorte que nous existions dans ce domaine. Je demande simplement qu’après juillet 2011 les entreprises réalisant des investissements portant sur des installations dont la puissance est supérieure à 100 kilovoltampères ne puissent bénéficier de la défiscalisation que si elles ont également une activité de stockage. En termes financiers, cela ne change rien puisque la suppression sera votée ce soir. Cela n’entraînera pas le moindre euro de dépense supplémentaire. La suppression entrera en vigueur à compter de juillet 2011. Ce n’est pas une anticipation des conclusions de la commission. Cela apporte d’ores et déjà une restriction. Je suis plus royaliste que le roi, en vous disant que lorsque vous sortirez votre rapport en juillet 2011 ses conclusions devront notamment prévoir la solution du stockage afin que les grandes entreprises françaises commencent à y songer. Voilà ce que je souhaite ! C’est financièrement neutre, monsieur le ministre. Vous avez été ministre de l’outre-mer, je sais combien vous êtes attaché à la défense de nos intérêts. Cela ne coûte pas un euro supplémentaire : vous ne recevrez donc de reproches ni du Premier ministre ni du Président de la République. Mais cela envoie un signal, dans le sens du développement endogène voulu par l’ensemble de notre équipe, aux très grandes entreprises. Nous avons accueilli Alstom et Charbonnages de France à Saint-André à La Réunion, et nous détenons le brevet de la cogénération charbon-bagasse pour l’ensemble de La Réunion. Nous avons ouvert des usines sur l’île Maurice et dans d’autre pays du monde grâce à ce brevet. Ce soir, je tiens à lancer une invitation pour que nous puissions accueillir à La Réunion, en Martinique, en Guyane ou en Guadeloupe, un centre de recherche et développement consacré à ces technologies, afin que demain un brevet domien fasse la fierté de notre pays.