Gérard LONGUET - Sénat - 2009-10-21
Date: 2009-10-21
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, mes chers collègues, ce débat, souhaité par M. Legendre, président de la commission de la culture, et animé par M. Jean-Claude Carle, répond à la volonté du Président de la République de vous confier, monsieur le ministre, le soin de relancer la réflexion sur le fonctionnement des lycées. Le groupe de l’UMP soutient sans réserve cette excellente démarche et adhère pour l’essentiel aux propos de M. Carle. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet qui, pour être ponctuel, n’est pas pour autant dénué d’importance. Je veux parler de la gouvernance des établissements, tant il est vrai que l’éducation nationale ne peut pas et ne doit pas être une fédération de classes ; elle doit être un système d’établissements responsables, suivant directement les élèves pour les conduire à la plus grande réussite possible compte tenu de leurs talents et, surtout, de leur implication. Nous devons donc reconstruire ces établissements. C’est d’ailleurs le sens des très nombreuses mesures que vous proposez, monsieur le ministre, et que vous aurez à expliquer tout au long des prochaines semaines. Je suis convaincu qu’il vous faut réfléchir et sur les responsabilités propres du chef d’établissement et sur l’autorité de gouvernance des établissements que sont les conseils d’administration. Lors de la discussion du texte qui allait devenir la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, du 23 avril 2005, présenté par François Fillon, nous avions fait adopter, à l’article 39, le principe d’une expérimentation afin que les conseils d’administration des lycées – beaucoup d’entre nous y ont siégé en qualité de représentant de leur région – cessent d’être des réunions pléthoriques, aux ordres du jour chargés, traitant interminablement de questions subalternes et ne s’attaquant que très rarement aux sujets de fond, c’est-à-dire le projet d’établissement, la réussite des élèves et les moyens de l’obtenir. Cet article autorisait, à titre expérimental, les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, à se doter d’un conseil d'administration à l’image de ceux des lycées agricoles de l’État, par exemple. Ces conseils d’administration, plus restreints, largement ouverts sur la vie professionnelle et tournés vers les élus, laissent naturellement une place aux enseignants, aux techniciens, aux ouvriers de service et aux parents d’élèves, mais permettent de distinguer les fonctions de chef d’établissement et de président de conseil d’administration. Ainsi, le directeur d’établissement d’enseignement agricole ne se trouve pas dans la situation équivoque qui est celle du proviseur de lycée, à la fois chef d’établissement et représentant de l’administration, et qui ne lui permet pas de mobiliser tous les moyens nécessaires pour bâtir le projet d’établissement et le faire partager. Monsieur le ministre, envisagez-vous, non pas de remettre en cause ce qui existe, mais d’exploiter les possibilités ouvertes par l’article 39 de la loi du 23 avril 2005 ? En effet, un lycée doit être un établissement inséré dans le bassin de vie. Certains établissements sont les dépositaires d’une tradition, d’une histoire plus ou moins longue, remontant parfois à Napoléon, voire plus loin dans le temps. D’autres sont récents, mais ont su trouver leur chemin et leur identité. Dans la région lorraine, que je connais mieux que d’autres, des lycées anciens sont implantés dans de grandes métropoles universitaires. En partenariat avec l’université, nous avons offert à des lycées sans passé historique des perspectives nouvelles d’association avec de grandes écoles. Avec M. Richard Descoings, directeur de Sciences Po Paris, nous avons été les premiers à encourager les établissements d’enseignement secondaire sans réelle tradition, souvent héritiers d’anciens centres d’enseignement professionnels transformés en lycées professionnels, à élaborer des projets d’établissement permettant aux élèves qui le pouvaient d’accéder à la voie de la réussite qu’est l’enseignement supérieur. Monsieur le ministre, vous n’annoncez pas, et vous avez raison, de grands changements en matière de gouvernance. Mais ne considérez-vous pas qu’il serait intéressant d’exploiter les possibilités ouvertes par la loi de 2005 et qui, manifestement, n’ont pas fait à ce jour le début du commencement d’une application ? J’en viens au rôle du chef d’établissement. Un proviseur d’établissement public n’est pas et ne sera jamais un directeur d’établissement privé. À titre personnel, je m’en réjouis, car la dignité du proviseur tient au fait qu’il ne choisit ni ses élèves ni ses enseignants. Il assume une fonction de service public qui consiste à donner toutes leurs chances à tous les élèves de son bassin de recrutement, sans recours à la sélection élitiste qui, certes, permet d’obtenir des pourcentages spectaculaires de réussite au baccalauréat, mais qui trahit aussi en partie la vocation de l’enseignement public d’éduquer tous les élèves, y compris les cas les plus difficiles.