Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2008-10-27
Date: 2008-10-27
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. À l’époque où j’étais parlementaire et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, c’était déjà ma conviction ; elle n’a pas changé ! Je peux vous le garantir, j’ai demandé à mes services d’établir, avant la fin de l’année, un état précis de ce que l’on peut déplacer, de ce que l’on peut changer et de ce que l’on peut éventuellement supprimer, sans y perdre en termes d’efficacité de l’action publique. Par ailleurs, je me suis engagé à procéder par mutualisation : aucun recrutement supplémentaire ne sera opéré. Je voudrais que vous compreniez bien comment les choses se passent aujourd’hui. Au sein de la Commission nationale de la négociation collective, j’ai face à moi les représentants des salariés et ceux des employeurs. Pour certains, il faut un coup de pouce, pour d’autres, il n’en faut surtout pas ! Avec ça, je suis bien avancé ! Je souhaite dépolitiser la question du SMIC. Loin de moi l’idée de ne pas endosser ma responsabilité politique : en tant que ministre du travail, il me revient de fixer le montant de la revalorisation du SMIC. Et voilà deux fois de suite que je n’ai pas entendu céder à la logique du coup de pouce systématique. Donc, sur tous ces sujets, le fait de recueillir l’avis d’experts indépendants, comme cela se fait dans différents pays, contribuera à nous donner un autre éclairage. La Commission nationale de la négociation collective pourra aussi travailler à partir de cet avis, et ne pas se contenter des positions qui auront été relayées par la presse. Oui, je veux sortir des habitudes ! Je ne veux pas d’un « truc » en plus, d’un « machin » supplémentaire qui ne servirait à rien. On n’en a nullement besoin ! À mon sens, ce ne sera pas le cas de ce groupe d’experts. Je suis persuadé que l’avis qu’il rendra contribuera à porter un regard plus objectif sur cette question, qui a besoin d’être un peu dépolitisée. Et puis si jamais ce n’était pas le cas, il vous suffirait, mesdames et messieurs les sénateurs, de le supprimer dans le prochain budget. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n os 51, 52 et 85. En revanche, il est favorable aux amendements n os 15 et 16. S’agissant de l’amendement n° 17, il a été déposé par la commission. Il n’est donc pas possible de le retirer. Mais peut-être pourrais-je, madame le rapporteur, vous convaincre de ne plus le soutenir ? Sur la question, notamment, du choix entre le 1 er juillet ou le 1 er janvier, regardons les choses en face : aujourd’hui, le SMIC est revalorisé au 1 er juillet et, dans certaines entreprises, on attend de connaître le montant de la revalorisation pour engager des négociations salariales. En juillet et en août, c’est le temps des vacances, si bien que les négociations dans les entreprises ne débutent qu’à partir du mois de septembre. Sacrée lisibilité sur l’année en cours, qui est déjà presque terminée ! Beaucoup de négociations d’entreprises ou de branches ont lieu plutôt en début d’année, ou au premier trimestre. Dans cette optique, la revalorisation du SMIC au 1 er janvier nous semble donc intéressante et cohérente. En effet, les entreprises qui s’illustrent socialement, en négociant chaque année sur les salaires, le font plutôt en début d’année. Mais elles restent toujours dans l’incertitude, en se demandant si le Gouvernement donnera ou non un coup de pouce au SMIC au 1 er juillet. En fixant la date au 1 er janvier, ce ne sera plus le cas. Depuis deux ans, je prends mes responsabilités : il n’y a pas eu de coup de pouce. Celui-ci présente en effet l’inconvénient de laisser de côté les 87% de salariés qui ne sont pas au SMIC. Ainsi, le salarié qui touche dix euros de plus que le SMIC n’a droit à rien ! Pour ma part, je suis favorable à une augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés, ce que prévoit ce texte, et pas seulement pour 15 % d’entre eux ! En choisissant le 1 er janvier, vous avez, mesdames, messieurs les sénateurs, la garantie qu’il y aura, dès le début de l’année, une négociation salariale cohérente avec, tant du côté des entrepreneurs que du côté des représentants des salariés, une vraie vision d’ensemble. Vous vous demandez également si, en choisissant le 1 er janvier, il n’y aura pas une pression supplémentaire pour accorder le coup de pouce. Il me semble que cette pression ne sera pas plus forte au 1 er janvier qu’au 1 er juillet, où la perspective des vacances incite également à la générosité.