François MARC - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: François MARC

M. François Marc. Madame la ministre, ma question porte sur le renforcement de la législation nationale en matière de marquage et de traçabilité des armes portatives et légères fabriquées en France. Permettez-moi au préalable de rappeler quelques chiffres. Il est établi qu'une personne est tuée chaque minute dans le monde par une arme à feu. L'industrie de l'armement est l'une des plus prospères qui soient grâce à plus de mille sociétés réparties dans au moins quatre-vingt-dix-huit pays. Je souligne, en outre, que le chiffre d'affaires total des cent principales sociétés d'armement équivaut aujourd'hui au PIB des soixante et un pays les plus pauvres. Au regard du problème plus précis qui nous préoccupe, il est édifiant de constater que, uniquement d'après des estimations de recensements d'armes, 630 millions d'armes légères seraient détenues dans le monde, soit une pour dix personnes environ. En outre, 60 % des armes légères seraient entre les mains de civils - au Sud, mais de plus en plus à l'Est - et, surtout, 80 % à 90 % des armes détenues illégalement proviendraient du commerce légal, en toute simplicité ! Face à ce constat alarmant, il importe, madame la ministre, que nous puissions nous investir dans un maximum d'initiatives visant à une plus grande responsabilisation dans le commerce des armes. On doit, à cet égard, souligner les mérites de la plate-forme « Contrôlez les armes », regroupant diverses organisations non gouvernementales, telles que Amnesty International, Caritas France, Médecins du monde et bien d'autres, qui préconisent une accentuation des efforts entrepris par les législateurs et les gouvernements pour un contrôle accru du transfert d'armes. Ma question porte justement sur le nécessaire renforcement de la législation nationale en matière de marquage et de traçage des armes portatives et des armes légères produites par la France. Aujourd'hui, la grande majorité des personnes tuées ou blessées au cours d'un conflit sont victimes de telles armes. S'il est difficile d'accepter qu'il soit plus facile de se procurer une arme que de la nourriture, il s'agit pourtant d'une réalité et la cause est à rechercher dans le caractère bon marché des armes portatives, notamment les fusils d'assaut, les grenades et les mortiers, et leur grande disponibilité. Les transferts internationaux et les exportations de ces armements sont facilités par défaut, en l'absence de normes internationales contraignantes qu'il est de la seule responsabilité des Etats nations de proposer et de mettre en oeuvre. La cause principale de cet état de fait tient à la nature floue et mal encadrée des rapports existant entre le commerce légal et le commerce illicite des armes portatives. De façon très concrète, ces rapports sont généralement assumés par des intermédiaires et des courtiers motivés par un intérêt économique évident et qui ont développé une grande capacité à s'immiscer dans les failles des législations nationales. Par conséquent, c'est d'abord à l'échelon national qu'il convient de renforcer l'arsenal législatif existant afin de pouvoir, ensuite, espérer exporter de bonnes pratiques auprès de nos partenaires au sein des instances de négociations multilatérales. A ce titre, la question de la fiabilité du marquage et de la traçabilité des armes portatives et légères fabriquées en France reste en suspens. Le décret n° 2002-23 du 3 janvier 2002 a judicieusement apporté des précisions relatives au suivi des opérations commerciales conclues par des détenteurs d'armes, et permis un contrôle accru de ces transactions grâce à l'obligation de tenir des registres d'inventaire à jour. Mais, au-delà de la question des acteurs du commerce, c'est sur les marchandises elles-mêmes qu'il convient, me semble-t-il, de mettre l'accent et, à cet égard, les dispositions réglementaires actuelles sont déficientes. Je souhaite, en conséquence, madame la ministre, savoir quelles actions le Gouvernement entend mener en vue de l'adaptation du décret-loi du 18 avril 1939 sur les matériels militaires. Je vous remercie aussi de m'indiquer si des mesures d'ordre législatif sont envisagées en vue de mettre en place un système fiable permettant la traçabilité définitive des armes légères et portatives fabriquées en France.