Marie-Agnès LABARRE - Sénat - 2010-10-15
Date: 2010-10-15
Orateur: Marie-Agnès LABARRE

Mme Marie-Agnès Labarre. À l’occasion de l’examen précipité des articles 5 et 6, nous avons longuement abordé la question fondamentale des inégalités de salaires dont les femmes sont victimes, et qui se répercutent sur le montant de leur retraite. Vous avez, dans un premier temps, nié ces inégalités, avant d’affirmer que les retraites n’avaient pas vocation à les compenser. Autrement dit, vous avez pris la décision de ne pas agir, quitte à contraindre les salariées à accepter des pensions insuffisantes pour leur permettre de vivre dignement. C’est donc en raison de la pression des parlementaires de l’opposition et de celle des millions de femmes et d’hommes qui manifestent dans les rues que vous avez consenti à déposer un amendement au dispositif extrêmement restrictif, tant dans ses finalités que dans ses conditions d’application. En effet, celui-ci exclut du champ de la mesure de report à 67 ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein les seules femmes nées entre 1951 et 1955, ayant eu au moins trois enfants et ayant validé auparavant un certain nombre de trimestres de cotisation. In fine , cette mesure temporaire, très limitée dans le temps, ne devrait concerner que 25 000 femmes par an, pendant quatre ans et demi. Cette annonce, très bien orchestrée du point de vue médiatique, vous a permis de donner l’illusion que vous répondiez aux attentes des femmes concernant leurs retraites. Mais vous vous leurrez si vous croyez que le sujet est clos : l’ampleur des manifestations actuelles le prouve. En effet, celles et ceux qui rejettent votre projet de loi, de même que les 70 % de Français qui apportent leur soutien aux mobilisations, exigent des mesures fortes en faveur de l’ensemble des femmes, notamment en matière d’emploi, que ce soit en termes de qualité, de sécurité ou de rémunération. Or, par cet article 23, vous faites une nouvelle fois la démonstration que vous vous souciez moins du montant de la retraite des femmes que de celui du déficit public. Ainsi, vous proposez de mettre fin au dispositif qui permet aux femmes agents de la fonction publique de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si elles justifient de quinze ans de services et si elles sont mères d’au moins trois enfants. Pourtant, cette disposition garantit à des milliers de femmes une retraite à taux plein malgré une carrière interrompue par les congés de maternité ou parentaux. Selon l’association Osez le féminisme, « les mêmes causes vont produire les mêmes effets. La réforme proposée s’inscrit dans la suite de celles de 1993 et 2003, qui ont eu comme conséquence non seulement une baisse générale du niveau des pensions mais également un accroissement des inégalités entre les femmes et les hommes. Si l’objectif d’une réforme des retraites est de garantir à toutes et à tous un niveau de retraite décent et d’œuvrer pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a choisi la mauvaise voie. » Si vous maintenez cet article, vous priverez chaque année près de 14 000 fonctionnaires, dont 99 % de femmes, de la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. En conséquence, nous demandons la suppression de cet article.