Gérard LONGUET - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et, plus précisément, au ministre délégué au budget, mais je suis enchanté que ce soit François Loos qui me réponde aujourd'hui. En tant que ministre délégué à l'industrie, chargé notamment des télécommunications, il est, à la réflexion, le bon interlocuteur. En outre, comme élu de province, il a une bonne connaissance des difficultés de nos territoires. La densité de population est très inégale sur le territoire français, ce qui rend très inégale la mise en place des services, qu'elle soit d'initiative publique - État, départements, communes - ou privée. C'est le cas des infrastructures de télécommunication en matière de téléphonie mobile ou d'ADSL. Le réalisme économique conduit les opérateurs à privilégier les zones à forte densité de population, dont la rentabilité est largement établie, au détriment des régions faiblement peuplées, qui sont desservies plus tardivement ou qui, parfois, ne sont pas desservies du tout ! En ce qui concerne les télécommunications - contrairement au cas de La Poste, évoqué précédemment par notre collègue René-Pierre Signé -, l'investissement coûte cher, mais les frais de fonctionnement restent marginaux. Il faut donc trouver de l'argent pour financer les investissements de téléphonie mobile et d'ADSL en zone à faible densité de population. Le Gouvernement et les collectivités locales se sont entendus, voilà trois ans, pour lancer un plan national de résorption des zones blanches. En 2005, le Conseil de la concurrence a infligé, à tort ou à raison - je me garderai bien de porter un jugement -, une amende de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile, au titre d'une entente au détriment des clients. Par un remarquable effet d'aubaine, l'État se trouve donc à la tête d'un petit pécule de 534 millions d'euros ! Lorsque les amendes étaient symboliques, elles pouvaient être noyées dans le budget de l'État. Mais, lorsqu'elles revêtent un caractère significatif parce qu'elles ont pénalisé une certaine catégorie de Français, en l'occurrence les utilisateurs de téléphones mobiles, on se prend à rêver qu'elles puissent aider lesdits utilisateurs à bénéficier d'équipements auxquels ils n'avaient pas pu prétendre jusqu'à présent. Certes, il serait porté atteinte au principe de l'universalité budgétaire, mais le Gouvernement l'a déjà fait dans le cas de l'Agence de financement des infrastructures de transport, puisque 100 millions d'euros de recettes des radars automatiques lui sont affectés. Il y a donc un précédent Monsieur le ministre, pouvons-nous envisager, au sein du Gouvernement, un arbitrage favorable pour renforcer les moyens de l'État en investissement et accélérer la résorption des zones blanches ou, le cas échéant, pour aider les collectivités locales qui se sont engagées dans la couverture du territoire français en matière de téléphonie mobile et d'ADSL ? Au-delà de l'effet d'aubaine positif pour l'État que représente cette amende, j'attire votre attention sur son éventuelle incidence négative. Le Conseil de la concurrence, en taxant de 534 millions d'euros les trois opérateurs, veut rétablir le rapport de forces avec les utilisateurs de téléphonie mobile et d'ADSL, mais cette décision risque de se retourner contre les plus fragiles d'entre eux, indirectement sanctionnés par la diminution des investissements des opérateurs, en particulier dans les zones les plus fragiles de moindre rentabilité. J'attends avec impatience votre réponse, monsieur le ministre.