Éliane ASSASSI - Sénat - 2008-12-02
Date: 2008-12-02
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je veux dire d’emblée que je m’associe aux hommages qui ont été très légitimement rendus à toutes ces femmes et tous ces hommes qui assument des missions de sécurité civile tant sur notre territoire qu’à l’extérieur. Bien que la sécurité civile soit une mission régalienne de l’État, son budget reste modeste. Il l’est d’autant plus si on le compare avec l’ensemble de la mission « Sécurité », qui s’élève à 16,6 milliards d’euros, ou encore avec le budget des SDIS, qui est de 4,2 milliards d’euros. Il est regrettable que la présente mission occulte l’effort financier consenti par les collectivités territoriales en la matière, elles qui prennent en charge une part beaucoup plus importante que l’État dans les missions de secours, donc des dépenses qui en découlent. Loin de le reconnaître, vous préférez stigmatiser les collectivités territoriales et les SDIS, qui dépenseraient trop par rapport à l’État, lequel serait vertueux et maîtriserait ses dépenses. Depuis 2001, date de l’achèvement de la départementalisation, les dépenses des SDIS ont augmenté de 45,8 %, alors que le nombre de leurs interventions a crû de 8,4 %. Ainsi, le budget primitif des SDIS a dépassé 5 milliards d’euros en 2007. Ce montant représente une hausse de 20 % par rapport au compte administratif pour 2006 et une hausse cumulée de près de 40 % par rapport à celui pour 2004. N’est-ce pas là la conséquence de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui a entraîné une mise à niveau des SDIS, dont l’impact financier se fait ressentir depuis ? N’est-ce pas dû au désengagement de l’État, qui se décharge de ses compétences sur les collectivités territoriales sans en assumer la compensation à un niveau suffisant ? L’État a le devoir d’assurer ses missions régaliennes de sécurité civile sur tout le territoire et de manière équitable. Il s’agit là d’une question d’égalité des citoyens devant le service public. Alors que le Gouvernement prône la pause dans les dépenses publiques et vante les bienfaits de la RGPP, le tout dans un contexte de crise financière et économique, les dépenses des SDIS vous apparaissent alors comme une provocation. Mais les SDIS ne comblent-ils pas les insuffisances de l’État, qui ont été relevées dans le rapport spécial de M. Ginesta ou encore dans le rapport pour avis de Mme Troendle ? Pour réaliser des économies, vous évoquez le regroupement des casernes, des SDIS, voire des centres de formation. Mais qui dit regroupements, dit fermetures, lesquelles ne sont pas sans nous rappeler les fermetures de casernes militaires, de tribunaux ou encore d’hôpitaux de proximité, le tout bien entendu dans la perspective d’engager la réforme des territoires que le Gouvernement prépare et qui ne présage rien de bon pour l’avenir. Si une large majorité des actions des SDIS – 65 % d’entre elles – concerne le secours à la victime et l’aide à la personne hors cas d’incendie, cette tendance est certainement plus à mettre sur le compte de l’insuffisance de la présence médicale dans certains secteurs de France, singulièrement ruraux, que sur celui d’appels abusifs. Cette situation est plus la conséquence de la réforme de la permanence des soins qui amène les populations, singulièrement en milieu rural où la démographie médicale est en chute libre, à appeler systématiquement les services de secours d’urgence. Il est à craindre que cette situation ne perdure, et ce malgré votre projet de « référentiel commun », qui vient d’être rejeté par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Concernant le Fonds d’aide à l’investissement, créé par la loi de finances de 2003 afin de soutenir les SDIS dans leurs efforts d’investissements en matière d’équipements et de matériels, il sera doté, pour 2009, de 24,4 millions d’euros en autorisations d’engagement. Prenant prétexte de la faible consommation des crédits de ce fonds, de la libération tardive des montants perçus, de l’absence de transparence et du saupoudrage des crédits, le Gouvernement diminue progressivement, année après année, l’enveloppe prévue en sa faveur. Cette situation démontre, là encore, non seulement le désengagement de l’État en matière de sécurité civile, mais également sa volonté de reprendre ses deniers pour maîtriser la dépense publique. Par ailleurs, au regard de la situation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont Mme Troendle, qui s’est rendue sur place, dresse un tableau assez noir dans son rapport pour avis, …