Louis LE PENSEC - Sénat - 2004-06-22
Date: 2004-06-22
Orateur: Louis LE PENSEC

M. Louis Le Pensec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L'eau est indispensable à la vie humaine comme à toute vie sur la planète ; l'accès à l'eau potable est un droit fondamental de tout individu. Ce droit ne peut être dissocié du droit à l'assainissement, élément décisif pour la santé humaine et la préservation des écosystèmes ... ». Ces phrases ouvrent la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises sur l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'occasion du 3 ème forum mondial de l'eau à Kyoto, en mars 2003. La discussion que nous avons aujourd'hui devant la Haute Assemblée a pour ambition de fournir aux collectivités locales et aux établissements publics concernés l'outil indispensable devant leur permettre de mener à bien cet effort en direction des populations les plus démunies de la planète. Je sais gré à notre collègue Jacques Oudin de nous donner l'occasion de discuter de ce grave sujet, et le rapport de la commission des lois, monsieur le rapporteur, est une très utile et dense contribution. L'accès à l'eau et à l'assainissement est un droit universel et imprescriptible de l'être humain. Pourtant, à ce jour, 1 milliard de personnes sur terre n'ont pas accès à l'eau potable et 2,5 milliards de personnes n'ont pas accès à l'assainissement, chiffres terribles lorsque l'on sait les conséquences humaines, sociales et écologiques de cette pénurie. La prise de conscience de ce drame fut très lente, d'une lenteur coupable. Ce n'est pourtant pas faute de tentatives d'alertes de l'opinion. Comme le rappelait justement notre rapporteur, de multiples conférences, forums et Sommets s'en sont fait l'écho et ont tiré la sonnette d'alarme. Ayant participé aux Sommets de la Terre de Rio, en 1992, et de Johannesburg, en 2002, je peux l'attester. D'autres initiatives auront jalonné ce dernier quart de siècle de prise de conscience. Comment ne pas souligner la déclaration du Millénaire des Nations unies, en 2000, qui prévoit de diviser par deux en quinze ans le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau ? La déclaration interministérielle de Bonn, en novembre 2001, a complété cet objectif par son pendant pour ceux qui ne disposent pas d'un assainissement approprié. Ces deux objectifs ont été réaffirmés et assortis d'un programme dans le plan d'action adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet de Johannesburg. La politique de l'eau et de l'assainissement est bien l'un des volets essentiels de toute politique de développement durable. Le rapport Camdessus, présenté en prélude au forum de Kyoto de 2003, est une remarquable contribution à la cause présentant la gouvernance souhaitable et suggérant des voies de financement des infrastructures mondiales d'accès à l'eau : iI y est mentionné que l'investissement hydraulique requiert des capitaux sur le long terme et que la rentabilité en est basse. La nécessité de sécuriser l'investissement s'impose. Ce rapport souligne l'importance d'acteurs privés locaux à qui garantir un cadre légal sécurisant ces investissements. L'ancien directeur du Fonds monétaire international dit en quoi les aides et les investissements, publics comme privés, sont insuffisants face à l'urgence. L'Europe n'est certes pas absente de ce panorama d'initiatives. Mais il ne nous aurait pas déplu qu'elle fût plus active et que ses propositions fussent moins fragmentées, comme cela a été souligné lors d'un récent débat au Sénat. Je ne saurais passer sous silence la déclaration faite à Paris, en mai dernier, par les collectivités locales du monde entier, réunies pour fonder l'organisation mondiale « Cités et gouvernements locaux unis », partenaire de l'ONU. Le congrès fondateur a appelé à la solidarité des consommateurs d'eau et des distributeurs du nord et du sud pour contribuer au financement des services publics de l'eau. Le Conseil mondial de l'eau dont le siège, je le rappelle, se situe en France, à Marseille, nous fit bénéficier, à cette occasion, de son expertise en matière de financement. Un autre élément doit retenir notre attention : la consommation. Le gouffre entre nations riches et nations pauvres est abyssal : les nations développées utilisent, en moyenne, 400 à 500 litres d'eau par jour et par personne ; ce chiffre se réduit à 20 litres à peine pour les pays en développement. Tout naturellement vient à l'esprit la mise en oeuvre d'une solidarité basée sur le « financement de l'eau par l'eau », la consommation des pays développés finançant les infrastructures des pays en difficulté. Cette approche présente plusieurs avantages. Elle permet de dégager des financements importants. Ceux-ci peuvent être très ciblés. Ces actions doivent permettre une information et une prise de conscience des citoyens face aux problèmes rencontrés par de nombreuses populations. En effet, les cotisants doivent être pleinement informés des actions menées grâce à ces fonds. Ce financement, via des actions de coopération décentralisée, existe déjà dans notre pays, ainsi qu'en Grande-Bretagne. Le cas du syndicat des eaux d'Ile-de-France a déjà été cité. Depuis 1986, celui-ci a consacré 9,1 millions d'euros à des projets de développement de l'accès à l'eau potable, dont ont bénéficié 1,6 million de personnes, au travers de 141 opérations menées dans 16 pays, tout cela grâce au prélèvement de 0,3 centime d'euro sur chaque mètre cube d'eau distribué, soit un financement de 0,6 euro par foyer. A ce titre, j'aurais également pu évoquer l'exemple lyonnais ou celui de l'agence de l'eau Seine-Normandie, mais le rapport de M. Guené est suffisamment détaillé sur ce point. Ces fonds servent à soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes très ciblés, s'appuyant sur les populations locales, d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Les collectivités territoriales françaises qui s'engagent dans cette voie peuvent d'ailleurs s'adosser, pour une meilleure efficacité, à des structures spécialisées. Je citerai, par exemple, à cet égard, le programme « solidarité-eau ». Cependant, comme l'a souligné M. le ministre, les dispositifs choisis sont peu sécurisés juridiquement. La Cour des comptes a considéré que les actions de coopération des agences de l'eau étaient contraires au principe de spécialité des établissements publics. Voilà qui ne laisse pas d'être très fâcheux. Il nous faut lever les hypothèques qui planent sur ces dispositifs. Si l'on en croit les résultats d'une enquête menée en 2003, 73 % des citoyens sont favorables au principe d'un prélèvement de solidarité. L'Etat, les collectivités territoriales, tous les acteurs du secteur de l'eau affirment, eux aussi, leur volonté de s'engager, et notre législation ne le permettrait pas ? Il nous revient de sécuriser cet outil financier simple. Actuellement, les montants mobilisés par les acteurs du secteur de l'eau pour conduire des actions de coopération décentralisée s'élèvent à 30 millions d'euros. Une nouvelle impulsion doit permettre de doubler cette somme. Le rapporteur a souligné que le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, transmis au Sénat en janvier 2002 après avoir été voté en première lecture à l'Assemblée nationale sous la précédente législature, prévoyait de donner une base juridique à cette pratique. Le rapporteur pour avis du texte à l'Assemblée nationale, M. Yves Tavernier, soulignait alors qu'il était nécessaire d'autoriser « les services publics de distribution d'eau et d'assainissement à participer à des actions de coopération décentralisée ou à des actions humanitaires dans le domaine qui les occupe et dans le cadre des engagements internationaux de la France ». Le dispositif de financement présenté dans ce projet de loi ne suscita aucune remarque de la part du Conseil d'Etat. On sait ce qu'il advint du texte après les élections législatives... Rattrapons aujourd'hui tout ce temps perdu. La France jouit, s'agissant des questions relatives à l'eau, d'une singulière notoriété : ses ingénieurs maîtrisent l'enjeu technologique ; ses collectivités locales ont un savoir-faire reconnu ; ses environnementalistes sont imprégnés de la démarche du développement durable. Les éminentes positions acquises de par le monde confèrent logiquement des responsabilités. Ainsi, le Président de la République a pris à Johannesburg des engagements solennels au nom de la France. Ils doivent être tenus. A plusieurs reprises, par la suite, le Président de la République a mis en exergue devant le G 8 l'ardente obligation d'atteindre pleinement les Objectifs du Millénaire pour le développement. De leur côté, les collectivités locales ont affirmé leur volonté de prendre leur part dans l'immense mobilisation nécessaire à cet effet. Monsieur le ministre, l'Etat et les associations de collectivités territoriales ont présenté ce matin à la presse la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. C'est dans le même esprit que s'inscrit la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Je pensais que les propos du chef de l'Etat, dont vous êtes à coup sûr imprégné, monsieur le ministre, vous auraient inspiré de retenir un taux plafond plus élevé s'agissant des ressources affectées. Telle est la réserve que je voulais exprimer. Mais puisqu'il a été dit que ce texte donnera lieu à une navette entre les deux assemblées, ce qui traduit une volonté gouvernementale de concertation, j'annonce d'ores et déjà que le groupe socialiste du Sénat approuve le rapport de M. Guené tirant les conclusions des débats que nous avons eus en commission. Il votera donc en faveur de cette proposition de loi. Je voudrais enfin souligner combien le texte que nous allons adopter aujourd'hui s'inscrit dans une démarche de coopération décentralisée. Vous avez évoqué le NEPAD, monsieur le ministre ; nous savons que, au Sud, la plupart des autorités des pays en voie de développement ne font pas encore de l'eau et de l'assainissement une priorité, parfois faute de volonté politique, plus souvent faute de capacités financières. Le financement de l'eau par l'eau a donc vocation à appuyer les sociétés civiles de ces pays par un soutien au montage et à la gestion de programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Il est permis d'attendre de la mise en oeuvre des dispositifs nouveaux que nous pourrons mettre en place et sécuriser un progrès significatif en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement.