agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Annie DAVID - Sénat - 2008-01-10
Date: 2008-01-10
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Pendant ces deux jours de débat, nous avons abordé les différents points que nous souhaitions traiter concernant ce projet de loi, dont l'intitulé vient d'ailleurs d'être modifié à la suite de l'adoption du dernier amendement. Nous avons eu la confirmation que l'institution mise en place sera une institution publique, puisque notre amendement en ce sens a été adopté. Un autre de nos amendements ayant pour objet d'ajouter aux missions de cette nouvelle institution l'égalité professionnelle a également été adopté et je m'en réjouis. Même si, aux yeux de certains, cette précision n'est que symbolique, selon moi elle est très importante. En effet, il ne faut pas seulement parler de l'égalité professionnelle, il faut aussi la concrétiser. Son intégration dans les missions de la nouvelle institution constitue donc un point positif. Pour autant, trop d'incertitudes demeurent. À l'article 6, vous avez loupé le coche, si je peux m'exprimer ainsi. Vous avez mis un frein aux futures négociations sur la convention collective. Vous avez placé les organisations syndicales et l'ensemble des salariés dans une situation compliquée. Vous avez ajouté une date butoir. Vous n'avez pas véritablement défini un statut, puisque, comme je l'ai fait observer précédemment, un OJNI, un objet juridique non identifié, va ressortir de nos débats. Bien que nous sachions que l'institution mise en place sera publique, nous n'avons guère plus de précisions. Son organisation financière sera privée. Le statut des salariés sera déterminé par une convention collective, mais nous n'avons pas beaucoup d'indications sur ce point. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, des publics prioritaires seront suivis par les agents de la nouvelle institution, mais quels seront-ils ? Ceux qui ont besoin de soutien pour retrouver un emploi ? Ceux qui coûtent cher ? De nombreuses interrogations subsistent donc à l'issue de ce débat. Cette réforme s'inscrit dans la nouvelle organisation du monde du travail que le Gouvernement entend mettre en place et qui nous inquiète énormément. Aussi, malgré le statut public affirmé de l'institution, nous voterons contre ce projet de loi.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2008-01-10
Date: 2008-01-10
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Je pourrais réitérer les propos que j'ai tenus au cours de la discussion générale, mais, rassurez-vous, mes chers collègues, je n'en ferai rien. Les membres de mon groupe et moi-même sommes favorables au guichet unique pour accueillir les chômeurs, qu'ils soient ou non indemnisés. Nous sommes aussi favorables à la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Pour autant, nous maintenons notre position. En effet, même si des avancées doivent être notées, le projet de loi ne règle pas la question de la politique de l'emploi, du service public de l'emploi dans son ensemble. Comme Mme Annie David, nous nous réjouissons du statut public de l'institution, qui a été clairement affirmé par Mme la ministre. Même si cela ne nous satisfait pas, nous prenons acte de la place des collectivités territoriales dans les instances de cette institution, comme de la réaffirmation de la volonté de parvenir à l'égalité professionnelle. Nous prenons également acte du rôle attribué au conseil d'administration, notamment en ce qui concerne l'attribution des dépenses chaque année. Pour autant, je le répète, il ne s'agit pas d'une réforme du service public de l'emploi, ni même de l'organisation de ce service, comme le prouve l'amendement qui a été adopté voilà quelques instants. Au cours des débats, nous nous sommes bien rendu compte de l'indécision sur la place de l'AFPA dans le service public de l'emploi, comme sur les dispositifs existants. Quid des maisons de l'emploi ? Aucune réponse entièrement satisfaisante ne nous a été apportée, même s'il nous a été indiqué que, en attendant, le statu quo demeure. Par ailleurs, s'agissant de la situation des agents, je partage les propos de Mme Annie David. La négociation de la nouvelle convention collective ne commencera pas dans de bonnes conditions puisque les inquiétudes relatives au personnel ne sont pas levées. C'est donner des verges pour se faire battre ! Enfin, notre crainte d'un système à deux vitesses n'est pas non plus levée : d'un côté, les chômeurs qui sont indemnisés et, de l'autre, ceux qui ne le sont pas, les publics les plus en difficulté. Des occasions ont été manquées au cours de la discussion. Le débat a incontestablement été intéressant et nous avons écouté, les uns et les autres, les différents arguments qui ont été exposés, mais nous voterons contre ce projet de loi.
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l’autisme, plus spécifiquement sur la prise en charge des enfants atteints d’autisme ou de troubles envahissants du développement. Je sais que ce sujet n’est pas délaissé par le Gouvernement puisque Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé le 16 mai dernier avec Xavier Bertrand et Valéry Létard un plan autisme pour 2008-2010, poursuivant les efforts entrepris par le premier plan autisme de 2005-2007. Vous conviendrez que la nécessité de devoir renouveler ce plan prouve qu’il s’agit d’une politique qui n’est pas continue. La France a un retard certain dans la prise en charge de ce handicap, conséquence de l’absence de reconnaissance, spécifique à notre pays, de l’autisme infantile. Si les annonces qui ont été faites laissent espérer des progrès en la matière, des interrogations subsistent et de nombreuses associations de familles de personnes autistes sont inquiètes, ainsi que l’attestent les nombreux courriers que nous recevons. Beaucoup de parents ne trouvant pas de structures d’accueil adéquates pour leurs enfants sont contraints de chercher une solution en Belgique. De même, l’approche éducative de l’autisme n’est pas encore suffisamment développée et reconnue. Dans les faits, l’autisme est aujourd’hui accompagné grâce à des méthodes non validées en France, mais très connues à l’étranger telles que la méthode ABA, Applied Behavioral Analysis , notamment en Israël. Ces méthodes ne se développent pas dans notre pays faute d’un cadre qui permette de les expérimenter, mais elles font toutes appel à des études neurologiques qui montrent que, dès l’enfance, le cerveau présente une certaine plasticité permettant des évolutions. Lors de la présentation du plan, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a évoqué des mesures tendant à conforter la place des familles dans la réflexion sur l’autisme et à encourager la création de structures de prise en charge à taille humaine afin d’humaniser les réponses à apporter aux familles et aux personnes atteintes par l’autisme. Elle a surtout annoncé la promotion d’une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement. Dans un souci de transparence, le Gouvernement peut-il nous préciser quels sont les critères qui déterminent les bons projets, financés par les fonds du plan autisme, et de ce fait excluent les mauvais projets ? Par ailleurs, comment se fait-il que la France, condamnée par le Conseil de l’Europe en 2004, ne reconnaisse toujours pas l’autisme de manière conforme aux critères de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS ? Pourquoi le diagnostic de psychose infantile n’a-t-il toujours pas été aboli alors qu’il est préconisé par la Haute Autorité de santé depuis 2005 ?
Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports.) - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la sénatrice Marie-Thérèse Hermange, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin sur les projets financés dans le cadre du plan autisme. Ces financements permettront en premier lieu une plus grande diversification de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Par ailleurs, 4 100 places supplémentaires et de nouveaux modèles d’intervention encore peu répandus en France, inspirés d’approches en cours à l’étranger seront créés d’ici à cinq ans. Les services de l’État chargés de la délivrance des autorisations pour la création de ces places en établissement ont eu pour mission d’instruire les projets innovants qui leur seront soumis dans une approche constructive, au besoin en ayant recours à des procédures expérimentales. Compte tenu du décalage encore important qui existe dans la plupart des régions entre l’offre et la demande de prise en charge, ces services ont été incités à faire preuve d’ouverture et de célérité dans l’instruction des projets innovants, en ayant bien entendu le souci constant du respect de la dignité et de l’intégrité des personnes, ainsi que de la qualité et de l’évaluation des prises en charge. L’élaboration d’un cahier des charges national avec les professionnels concernés est en cours. Il tiendra compte des projets portés par les associations pour assouplir le cadre réglementaire et favoriser des réponses plus adéquates aux aspirations des familles. Par ailleurs, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est chargée de l’élaboration d’une recommandation pour des critères de qualité des interventions en direction des personnes autistes, assurant la dignité des personnes et préservant contre toutes dérives et pratiques dangereuses. Concernant la question du diagnostic, il existe des recommandations élaborées en 2005 par la Fédération française de psychiatrie en partenariat avec la Haute Autorité de santé. C’est la classification internationale des maladies intégrant l’autisme parmi les troubles envahissants du développement qui est préconisée. Ces recommandations ont fait l’objet d’une large diffusion par le ministère de la santé et des sports auprès des professionnels de santé lors de leurs parutions en 2006. En décembre 2008, elles ont de nouveau été diffusées par le biais de la presse professionnelle médicale et par envoi de recommandations « courtes » aux professionnels de santé dits « de première ligne », les médecins généralistes, les pédiatres, etc. Madame la sénatrice, le Gouvernement a pris la mesure de l’urgence qu’il y a à proposer des solutions aux patients et à leurs familles afin de leur éviter d’avoir à recourir à des structures à l’étranger. Le ministère de la santé et des sports, en collaboration avec le secrétariat d’état chargé de la solidarité, poursuivra ses efforts dans cette voie.
Gérard BAILLY - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Gérard BAILLY

M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, concernant Prémanon principalement. Vos propos, qui vont rassurer les Jurassiens, étaient en partie attendus, mais je suis heureux qu’ils viennent de vous. Vos propositions vont dans le sens que nous souhaitons. Comme vous venez de le dire, un effort doit être fait en faveur de l’information et de la communication, car vous savez, comme moi, que les rumeurs l’emportent parfois sur les vraies nouvelles. Quant au site de Chalain, que je connais particulièrement, puisqu’il se trouve dans mon canton, j’ai participé à la réunion organisée par le préfet de région, il y a deux semaines, en présence de membres de votre cabinet. Il s’agit d’un site assez remarquable, situé en bord de lac, qui peut apporter beaucoup en termes d’emplois et d’équipements sportifs et touristiques. Il est important qu’il ne ferme pas totalement entre le moment où l’État se désengagera et celui où le département le reprendrait. Excusez-moi d’insister pour qu’une activité se poursuive sur ce site cet été : il serait très difficile de le rouvrir ensuite, s’il devait fermer complètement, même temporairement. Pour reprendre un terme sportif, peut-être le département et l’État pourraient-ils gérer « en tandem » ce site jusqu’à la fin de l’année, pour permettre ensuite à la collectivité départementale de prendre le relais ? Comme vous l’avez dit, le conseil général est disposé à reprendre à son compte l’activité du site. Mais, puisque la région y a beaucoup investi, elle souhaiterait recourir à des solutions telles que le bail emphytéotique, afin de régler au mieux la situation. habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d’état, à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre
Bernard PIRAS - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l’habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d’État, à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre. Le décret du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture et les arrêtés du 20 juillet 2005, complétés par l’arrêté du 10 avril 2007, définissent les conditions d’habilitation des architectes diplômés d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leur nom propre. Cette habilitation permet à ses titulaires d’endosser personnellement les responsabilités de l’architecte, définies aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, et de s’inscrire à l’ordre des architectes. Elle est délivrée aux titulaires d’un diplôme d’État d’architecte au terme d’une formation d’un an, organisée par les écoles nationales d’architecture. Son obtention demande, sauf dispense expresse, une mise en situation professionnelle d’au moins six mois, laquelle fait l’objet d’un contrat tripartite, passé entre la structure d’accueil, l’architecte diplômé d’État et l’école d’architecture. Les architectes diplômés d’État peuvent être issus soit de la formation initiale, soit de la formation continue diplômante et, dans ce cas, être déjà en situation professionnelle. L’objet de ma question vise à déterminer, d’une part, si les architectes diplômés d’État issus de la formation continue diplômante et travaillant en milieu public, qu’ils soient agents titulaires ou non de la fonction publique, peuvent accéder à l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre et effectuer leur mise en situation professionnelle – s’ils n’en sont pas dispensés – au sein de leur structure publique dans le respect des dispositions réglementaires et, d’autre part, si les architectes diplômés d’État issus de la formation initiale peuvent effectuer leur mise en situation professionnelle dans un milieu public. L’enjeu de ma question porte sur la qualification des agents du secteur public et la possibilité qui leur est offerte, ou non, de se former en école nationale d’architecture et d’obtenir l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre. Je vous demande de m’indiquer si vous êtes en mesure de m’apporter une réponse à ces questions précises et techniques.
Bernard LAPORTE (secrétaire d'État chargé des sports.) - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Bernard LAPORTE
Fonction: secrétaire d'État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur Bernard Piras, l’arrêté du 10 avril 2007, remplaçant l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre dispose, en son article 10, que « la formation conduisant à l’habilitation de l’architecte diplômé d’État à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre comprend et associe des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et techniques, délivrés au sein de l’école nationale supérieure d’architecture ; une mise en situation professionnelle encadrée qui s’effectue dans les secteurs de la maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine. » L’arrêté susvisé précise, en son article 13, que cette mise en situation professionnelle encadrée doit s’effectuer dans « les milieux de la maîtrise d’œuvre », plaçant ainsi l’architecte diplômé d’État en situation de maître d’œuvre. Il ne précise pas, en revanche, la nature de l’organisme, privé ou public, chargé d’accueillir l’architecte dans ce cadre. En l’absence de cette précision, l’exercice de la mise en situation professionnelle est préconisé dans le cadre d’une agence d’architecture privée, les différents services publics n’étant généralement pas maîtres d’œuvre, mais étant plutôt maîtres d’ouvrage. Cependant, il appartient, en tout état de cause, aux écoles nationales supérieures d’architecture d’apprécier, par l’intermédiaire de leur commission ad hoc , la conformité des fonctions exercées dans le cadre de la mise en situation professionnelle par l’architecte avant la signature du contrat tripartite.
Esther SITTLER - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Esther SITTLER

Mme Esther Sittler. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les conditions de recrutement par les communes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ou ATSEM. Ces agents doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » et sont sélectionnés sur concours. Cette double condition pose des problèmes aux petites communes, encore suffisamment dynamiques pour avoir une école maternelle sur leur territoire, qui rencontrent des difficultés de recrutement. En effet, d’une part, le nombre de concours organisés n’apparaît pas suffisant pour permettre aux communes de faire face à leurs besoins de recrutement. Ainsi, dans le Bas-Rhin, aucun concours n’est prévu en 2009 et aucun n’a été organisé en 2008. Or, pour être titularisées, les personnes recrutées par les communes doivent passer ce concours dans les deux ans suivant leur embauche. Les maires sont donc contraints de se séparer de personnels qui leur donnent pourtant entière satisfaction. D’autre part, pour des personnes bien souvent mères de famille et exerçant une activité d’assistante maternelle agréée par le conseil général, mais sans détenir de qualification, certaines épreuves du concours, telles que celle portant sur la connaissance de l’organisation administrative de la France, se révèlent bien trop difficiles. Or, la compétence et l’expérience professionnelles de ces personnes seraient tout à fait utiles dans les communes rurales, bon nombre de maires en témoignent. Ne conviendrait-il pas par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, d’accroître la fréquence des concours et d’aménager les épreuves afin de les rendre plus accessibles ?
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d'État, le ministère de la défense a décidé de ne plus faire appel à la société Marbot-Bata, implantée sur la commune de Neuvic en Dordogne, pour la fabrication de brodequins destinés à l’armée de terre. Alors que cette décision condamne une usine et pénalise toute une région, les raisons techniques pour justifier ce choix sont discutables et peu convaincantes. L’armée a en effet reconnu depuis longtemps le savoir-faire incontesté de l’entreprise périgourdine, savoir-faire qui a été breveté. Or, aujourd’hui, le ministère de la défense préfère désormais faire appel aux services de la société allemande Meindl et de la société Argueyrolles, qui sous-traite une partie de sa production en Tunisie. Vous imaginez très certainement l’incompréhension de la direction et le désarroi des salariés de Marbot-Bata, ainsi que leur colère de voir partir à l’étranger un contrat d’équipement destiné à nos propres forces armées, avec lesquelles cette société travaillait depuis plus de cinquante ans. L’appel de cette décision auprès du tribunal administratif de Versailles vient d’être rejeté. Ce jugement sonne le glas de Marbot-Bata, pour qui les commandes de l’armée représentent près de 70 % de sa production. Déjà en chômage partiel, les salariés de l’entreprise, qui comprend en grande majorité des femmes, vont donc bientôt connaître le chômage tout court. Voilà comment un obscur raisonnement sur l’ergonomie des brodequins menace la survie d’une entreprise et le maintien de soixante-quinze emplois dans un bassin économique déjà affecté par le recul de l’industrie de la chaussure. Cette décision vient après l’annonce de la fermeture programmée de l’ESCAT – l’Établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre – de Bergerac en 2014, dans le cadre de la restructuration des activités de défense nationale et de la révision de la carte militaire. Or ce site emploie 124 personnes, dont 113 civils. Certes, l’armée n’a pas pour mission de créer des emplois. Le Gouvernement pourrait cependant s’abstenir de faire de cette institution un « outil à délocaliser ». En Dordogne, les élus locaux et les citoyens s’interrogent, légitimement, sur la stratégie de l’État. N’ont-ils pas entendu le Président de la République affirmer à diverses reprises que les usines devaient rester en France ? C’est tout de même un comble de constater que, malgré les appels au patriotisme économique lancés par le chef de l’État, l’armée française délocalise ses commandes ! Monsieur le secrétaire d’État, face à cette crise qui n’épargne pas la Dordogne, département dont le taux de chômage a augmenté de 17 % en un an, frappant plus particulièrement les jeunes, je souhaiterais connaître les mesures que vous comptez prendre pour sauver cette entreprise et ainsi permettre au Gouvernement et au chef de l’État de mettre enfin en concordance leurs paroles et leurs actes.
Claude BÉRIT-DÉBAT - Sénat - 2009-03-03
Date: 2009-03-03
Orateur: Claude BÉRIT-DÉBAT

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais remettre en perspective la décision de ne plus faire appel à la société Marbot-Bata pour l’équipement de l’armée en chaussures. L’usine avait 2 000 salariés dans les années quatre-vingt. À l’issue de la crise qui a touché l’industrie française de la chaussure et de l’article chaussant, notamment en Dordogne, l’entreprise, qui compte aujourd'hui soixante-quinze salariés, s’est recentrée sur le créneau, qui était porteur, de la fabrication de chaussures pour l’armée. Les chaussures produites par Marbot-Bata – j’aurais pu vous en apporter une paire ! – font la satisfaction de nombreux militaires qui les utilisent. J’ai évoqué l’ergonomie, mais les raisons pour lesquelles l’armée va changer de fournisseur sont assez obscures. Par ailleurs, la société Marbot-Bata est parfaitement capable de s’adapter et de fournir un autre type de chaussures. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’être dubitatif sur les éléments de réponse que vous m’avez apportés. Il est vrai que le dirigeant de Marbot-Bata a été reçu, avec le maire de Neuvic, par M. le ministre de la défense, mais, aujourd'hui, les 70 % de la production de cette entreprise qui sont destinés au ministère des armées sont mis en péril. Je rappelle que la décision prise l’année dernière de fermer l’ESCAT dans notre département entraîne la suppression de 130 emplois, qui, ajoutés aux 75 emplois de la société Marbot-Bata, concernent plus de 200 personnes. C’est un coup dur porté à la Dordogne ! Encore une fois, sans vouloir faire de la politique politicienne, à l’heure où l’on entend dire qu’il faut faire preuve de patriotisme économique, il me semble que l’État, en particulier l’armée, devrait donner l’exemple. rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques