Ladislas PONIATOWSKI - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Ladislas PONIATOWSKI

M. Ladislas Poniatowski. Je parle non pas de production, mais de consommation. Nous devons diversifier nos approvisionnements afin de ne pas être soumis au seul jeu du prix des produits pétroliers. Nos centrales à lit fluidisé circulant, situées notamment en Provence, à Gardanne, et en Lorraine, la centrale Emile-Huchet, constituent un exemple exportable pour le monde entier car elles fonctionnent même avec des charbons de qualité médiocre et émettent une quantité minime de gaz carbonique. J'en viens enfin au développement des énergies renouvelables. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises à cette tribune, la situation de la France en la matière n'est pas satisfaisante. Nous ne pouvons à la fois souscrire à Bruxelles des engagements sur le développement de la production de courant par les énergies renouvelables - atteindre 21% en 2010 de notre électricité par ce moyen - et refuser la construction d'éoliennes. Certes, il convient de les implanter avec discernement notamment en off-shore , mais nous ferions une lourde erreur en donnant à l'opinion publique le sentiment que nous refusons ce qui constitue, aux yeux de certains, une « solution miracle » alors que, nous le savons tous et sauf à ce que des sauts technologiques majeurs soient franchis, les énergies renouvelables ne pourront pas bouleverser la structure de la production d'énergie nationale. Je crois d'ailleurs que rien ne vaut la diffusion des différents types de production d'énergie pour que les Français puissent comparer à la fois leurs mérites et leurs coûts respectifs et constater que les uns et les autres ont leurs avantages et leurs inconvénients. Je serais tenté de dire : pas d'exclusive ! Ce devrait être le mot d'ordre d'une politique active de soutien à toutes les énergies renouvelables qui fasse aussi sa place à l'énergie photovoltaïque, dont le potentiel demeure important puisque d'autres pays européens, y compris au nord de l'Europe, là où l'ensoleillement est moindre qu'en France, ont une grande longueur d'avance sur nous. Enfin, dans un esprit d'aménagement du territoire, veillons à développer les biocarburants. Notre collègue Yves Détraigne y a insisté tout à l'heure avec beaucoup de justesse et de pertinence. Ma troisième conviction est qu'il faut renforcer l'efficacité énergétique de nos consommations. Dans son programme, le Gouvernement a le mérite de se situer dans la continuité de l'action de son prédécesseur en matière de relance de la politique de maîtrise de la demande d'énergie. Voilà un sujet bien austère, qui ne porte de fruits que sur le long terme et n'occasionne, à brève échéance, que les doléances des constructeurs de maisons, de logements, lesquels considèrent que les mesures d'économie occasionnent avant tout un surcoût, observé également dans le domaine des transports ou même dans l'industrie. C'est pourquoi je suis convaincu que seule une politique fiscale active - et mon oreille a été assez satisfaite par ce que j'ai entendu tout à l'heure dans la bouche du ministre - permettra d'assurer le succès des actions réalisées en matière de demande de la maîtrise d'énergie. Ma dernière conviction concerne l'avenir de nos opérateurs historiques. Rapporteur pressenti du projet de loi qui aura à traiter de la modification du régime juridique des entreprises EDF et GDF, je ne saurais conclure mon propos sans avoir évoqué cette question. Ma conviction est que nous devons clairement dire aux personnels dont nous entendons les préoccupations notre volonté de définir des solutions qui permettent d'assurer la pérennité de leurs entreprises dans un cadre concurrentiel en transformation. Voilà quelque temps, le président de l'une de ces deux entreprises indiquait que rien ne serait pire que l'immobilisme : le maintien du statut d'établissement public et du principe de spécialité aboutirait à corseter, voire étouffer, des entreprises qui ne demandent qu'à se développer. On cite souvent, en la matière, le référendum organisé l'an passé par les organisations syndicales, à l'issue duquel, vous vous en souvenez mes chers collègues, 53 % des salariés auraient rejeté les solutions qui leur étaient proposées. C'est, à mon avis, aller un peu vite en besogne dans la lecture de ces résultats qui montrent avant tout, d'une part, l'inquiétude des personnels face à l'avenir et malgré tout, d'autre part, la maturation des esprits puisque47 % d'entre eux, ce qui est loin d'être négligeable, se sont déclarés favorables aux réformes. Dans ce contexte, j'appelle de mes voeux la solution rapide des questions qui demeurent en suspens, à commencer par celle des retraites car rien n'est pire, pour les personnels, que la prolongation d'une incertitude qui dure depuis le vote de loi Pierret, en 1999. Il nous faut aussi rassurer les personnels de ces entreprises, fleurons, je vous le rappelle, de l'industrie française, en affirmant qu'ouvrir le capital de leurs entreprises ne signifie en aucun cas baisser la garde en matière de sûreté et ne constitue en aucun cas une remise en cause des missions de service public desdites entreprises. Monsieur le ministre, rassurer, éclairer, expliquer, tels doivent être les maîtres mots de notre action dans les prochains mois. Si l'on ne s'en tenait qu'à l'énoncé des problèmes qui se posent à la France en matière de politique énergétique, on ne pourrait être que perplexe, voire inquiet. En observant, en revanche, les progrès accomplis, les résultats obtenus et les réformes réalisées, on demeure frappé par l'inventivité et le sens de l'innovation qui ont caractérisé l'évolution du secteur de l'énergie. C'est pourquoi je suis convaincu que c'est par la confiance que nous réussirons à mener à bien la nouvelle politique dont nous définissons aujourd'hui même les bases.