Alain DUFAUT (rapporteur de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2008-05-21
Date: 2008-05-21
Orateur: Alain DUFAUT
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles.

M. Alain Dufaut, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la lutte antidopage est, par nature, une politique évolutive. Pour contrer l’ingéniosité des utilisateurs de ces produits, elle doit, elle aussi, « aller plus loin, plus haut et plus fort ». Permettez-moi un bref rappel historique. Tout d’abord, la loi du 1 er juin 1965 avait fait de la France, grâce à Maurice Herzog, l’un des premiers pays à se doter d’une législation réprimant le dopage. Première loi, premiers effets : Désiré Lefort, qui remporte le Championnat de France de cyclisme en 1967 est déclaré positif et ne participera pas aux championnats du monde. Plus de vingt ans après, l’inefficacité des sanctions pénales et le faible nombre de contrôles ont imposé une nouvelle intervention du législateur. Ainsi, la loi du 28 juin 1989, proposée par Roger Bambuck, met en place la Commission nationale de lutte contre le dopage et définit de nouvelles sanctions. Une décennie plus tard cette fois, au lendemain de l’affaire Festina, la loi du 23 mars 1999, prise sur l’initiative de Marie-George Buffet, a, quant à elle, réprimé le délit de pourvoyeur de produits dopants et attribué le pouvoir de sanction disciplinaire aux fédérations sportives. Le bilan établi après sept ans de mise en application était plutôt positif, mais le code mondial antidopage adopté en 2003 a imposé l’adaptation des législations nationales. La loi du 5 avril 2006, proposée par Jean-François Lamour, et dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a donc institué l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, à laquelle ont été attribués des pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. À cet égard, je souhaiterais rendre un hommage mérité à Jean-François Lamour pour son combat incessant contre le dopage. Pour ma part, je regrette qu’il n’ait pas pu – ou pas voulu ! – accéder à la présidence de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. Le bilan de cette loi est aujourd’hui très positif. En effet, la France est l’un des pays où le plus grand nombre de contrôles est réalisé, avec 8 500 contrôles annuels, dont la plupart sont inopinés, ce qui les rend, vous le savez, mes chers collègues, plus dissuasifs et beaucoup plus efficaces ! Ainsi, les 350 sportifs français présents aux jeux Olympiques de Pékin seront tous contrôlés au moins une fois au printemps 2008, au cours des mois de mai, de juin et de juillet, et le plus souvent de manière inopinée. Par ailleurs, on constate que les fédérations sportives sont bien décidées à agir, et l’action menée par l’AFLD est de plus en plus dissuasive et efficace. À ce titre, il faut se féliciter de l’amendement visant à abonder de 300 000 euros la dotation de cette agence, adopté par le Sénat, sur l’initiative de la commission des affaires culturelles, dans la loi de finances de 2008. L’Agence en avait bien besoin, surtout avec la multiplicité incessante des AUT. Parallèlement, l’adoption, dans le cadre de l’UNESCO, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, a permis de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Pour garantir l’équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il est nécessaire d’appliquer les mêmes règles en tout point du globe. Mais aujourd’hui, alors que la « chasse aux dopés » est de plus en plus élaborée et de plus en plus efficace, il faut insister sur la « chasse aux dopeurs ». Il est temps de renforcer le contrôle sur l’entourage du sportif qui lui conseille, voire lui impose, de prendre des substances interdites ; je veux bien sûr parler des entraîneurs, des soigneurs et des dirigeants des équipes sportives.