Bernard PIRAS - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Bernard PIRAS

M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre d'entre vous, je viens d'un département et d'une région où la ruralité est une réalité vécue au quotidien et non un simple concept. Je rencontre très souvent des élus ruraux directement confrontés aux difficultés grandissantes de ces territoires, qui cumulent les handicaps pour leur développement. Je pense que nous partageons la même analyse quant à l'état des lieux : des mesures fortes et incitatives doivent être prises en faveur de la ruralité pour assurer son développement. La très récente étude de la DATAR : «Quelle France rurale pour 2020 ?», a bien mis en exergue, à travers l'analyse de la situation actuelle, le fait que ces territoires ruraux avaient plusieurs fonctions, d'une part, et que trois France rurales cohabitaient, d'autre part. En effet, les territoires ruraux semblent remplir quatre fonctions : premièrement, une fonction résidentielle, une dynamique démographique positive étant relevée dans une majorité d'espaces ruraux ; deuxièmement, une fonction productive, l'activité économique se développe et se diversifie, l'agriculture n'étant plus dominante ; troisièmement, une fonction récréative et touristique ; quatrièmement, une fonction de nature : la protection des ressources naturelles. Par ailleurs, cette étude souligne qu'il existe non pas une, mais trois France rurales : tout d'abord, une campagne des villes, ce sont les zones périurbaines ; ensuite, une campagne fragile cumulant tous les handicaps - faible densité de population, monoactivité, évolution démographique négative -, enfin une campagne nouvelle, intermédiaire entre les deux précédentes. Cette étude présente un grand intérêt au regard de l'objet du projet de loi que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui. Elle démontre que les territoires ruraux sont extrêmement divers et que, selon les cas, les enjeux auxquels ils sont soumis sont différents. Ces enjeux peuvent être liés soit à la compétition des fonctions, dans les zones périurbaines par exemple, avec des conflits entre l'agriculture et le résidentiel, soit à un déficit de fonctions dans les campagnes les plus fragiles, dont la seule fonction est en outre déclinante, soit enfin, dans les territoires intermédiaires, à l'équilibre à trouver entre différentes fonctions. Légiférer en faveur des territoires ruraux sans tenir compte de cet état des lieux n'est pas logique et ne peut conduire qu'à l'adoption de mesures inappropriées et inefficaces. Je crains, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas tiré toutes les conclusions de cet état des lieux, ce que je vais tenter de vous démontrer. La population rurale est inquiète et ressent un véritable sentiment d'abandon. Une certaine résignation s'est installée, fondée sur l'idée que les zones rurales sont progressivement vouées à se vider au profit des villes et à devenir des zones abandonnées, ce mouvement étant inexorable. Votre projet de loi a suscité intérêt et espérance, comme un signal de la prise en compte de leurs réelles préoccupations. Je dois vous dire que la déception est à la hauteur de cette attente. Les résultats des élections locales de mars dernier devraient vous inciter à changer le cap adopté lors de la première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale en janvier dernier.