Alain VASSELLE - Sénat - 2004-10-19
Date: 2004-10-19
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. Aujourd'hui, ces familles sont déçues parce que l'éducation nationale a l'air de freiner plutôt que d'encourager cette intégration. J'aimerais donc que M. le ministre de l'éducation nationale et vous-même donniez des instructions précises aux recteurs et aux inspecteurs d'académie pour que le résultat ne soit pas contraire à l'objectif que nous nous sommes fixé. Il est des cas, effectivement, où la nature du handicap physique, psychique ou mentale -est telle qu'elle ne permet pas le maintien de l'enfant dans le milieu scolaire ordinaire. Ce sont des cas d'exception qui doivent être pris en considération, et qui justifient le dépôt de notre amendement relatif aux perturbations éventuelles liées à la présence de cet enfant dans des cas particulièrement avérés qui nécessiteraient son intégration dans un établissement spécialisé. Le quatrième point concerne l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Il existait, il y a quelques années encore, une disposition législative qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une exonération de charges patronales lorsqu'elles recrutaient une personne handicapée physique. Cette mesure a disparu. J'aimerais qu'elle soit réintroduite pour démontrer notre volonté de favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire et dans la vie professionnelle. Un certain nombre de dispositions sont destinées à encourager les entreprises à embaucher des personnes handicapées, notamment des sanctions lourdes à l'encontre des entreprises qui ne joueraient pas le jeu. Elles paieront une contribution forte, que la commission a alourdie autant qu'elle l'a pu. Ces mesures ont un caractère fortement dissuasif, tant à l'égard des collectivités territoriales que de l'Etat, qui doit montrer l'exemple en la matière. En effet, dans certaines administrations, la présence de handicapés n'est pas aussi importante qu'elle devrait l'être. Nous devons donc oeuvrer ensemble pour favoriser l'insertion et j'ai déposé un amendement en ce sens. Je dirai quelques mots également des établissements accueillant des personnes handicapées. J'ai déjà évoqué le forfait journalier, mais je voudrais aborder deux autres sujets qui ont un lien avec un rapport qui a été élaboré sous la direction de Paul Blanc, et qui concerne la maltraitance des personnes handicapées. Il est incompréhensible aujourd'hui que certaines personnes handicapées ne puissent pas retourner chez elles afin de profiter d'un minimum de vie de famille. J'ai transmis à Mme Marie-Thérèse Boisseau, il y a maintenant un peu plus d'un an, un document qui lui permettait de se rendre compte elle-même de la situation au sein d'un établissement qui se trouve dans mon département. A la différence de ses amis, un handicapé n'a pas pu profiter des fêtes de Noël, car on lui a fait savoir qu'il était sorti trop souvent au cours de l'année et qu'il ne pouvait donc partir que quarante-huit heures. Il n'a pas pu vivre les fêtes de fin d'année avec sa famille, ce qui a constitué une épreuve pour tous. Cela m'a semblé particulièrement choquant. Effectivement, pourquoi, lorsque ces enfants ou ces adultes handicapés ont encore la chance d'avoir une famille, les priver de sa présence, pour des questions bassement financières ? En effet, les établissements nous disent - c'est une information qu'il faudra vérifier - que la dotation attribuée par les conseils généraux est insuffisante pour couvrir leurs frais de personnel et de fonctionnement. J'ai ainsi appris, ayant reçu l'appel d'une famille de la Somme qui s'alarmait de l'attitude d'un foyer d'hébergement, qu'on ne permettait pas à un enfant handicapé de sortir de l'établissement autant de week-ends qu'il le souhaitait parce que ses sorties privaient l'établissement du prix de journée qui était accordé par le conseil général de mon département. Je me suis inquiété de cette situation auprès de Michel Mercier, président du conseil général du Rhône. Il m'a rappelé que les conseils généraux étaient tenus de couvrir le déficit éventuel des établissements lorsque le nombre de journées de présence des personnes handicapées était insuffisant. Or peu de départements appliquent cette disposition qui semble prévue dans le cadre réglementaire ou législatif. Les handicapés sont privés de sorties - dans mon département, ils ne vont plus à la montagne ni au bord de la mer - pour trois raisons essentielles. La première est d'ordre financier, à savoir l' insuffisance de la dotation accordée par les conseils généraux. La deuxième raison, qui est liée à la première et aux 35 heures, est le manque de personnel chargé d'assurer l'encadrement des handicapés lors des sorties. La troisième raison tient à la judiciarisation de notre société.