Roland COURTEAU - Sénat - 2010-10-18
Date: 2010-10-18
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. La conclusion d’accords en vue d’alléger ou de compenser la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles devrait être considérée comme une chose positive. Des accords en ce sens ont d’ailleurs déjà été conclus, dont les plus connus concernent Rhodia et Arkema, EADS, IEG ou encore la SNCF. Il ne vous aura pas échappé que les noms d’entreprises que je viens de citer sont ceux de groupes de taille internationale. Ceux-ci ont la possibilité de mettre les moyens pour parvenir à signer un accord avec les syndicats présents dans leur entreprise. D’ailleurs, il y a des syndicats, ce qui n’est évidemment pas le cas dans les petites entreprises. Est-ce à dire que les travailleurs présents dans les petites entreprises ne sont pas soumis à des travaux pénibles ? Est-ce à dire que les sous-traitants des grands groupes ne sont pas soumis à la pénibilité ? Non, bien entendu ! C’est là que sont souvent externalisés les travaux pénibles et dangereux. Aujourd'hui déjà, ils ne sont pas concernés par des accords de prévention et de compensation. Votre texte propose des accords de branche. C’est une possibilité d’extension des accords d’entreprise, sur lesquels il est calqué et dont il reprend les principes, mais ce n’est toujours que partiel. Surtout, quelles branches signeront des accords ? Nous savons tous que certaines branches usent les salariés à tel point que des accords de compensation seront très difficiles à obtenir. Ils le seront d’autant plus que les entreprises de ces branches sont essentiellement des PME et des TPE. La question est la suivante : que contiendront ces accords de branche ? Si l’on prend la peine de lire les accords d’entreprise existants, on constate que les conditions posées pour accéder à une cessation anticipée d’activité financée par l’entreprise sont drastiques. Elles sont en tout cas plus dures que les conditions d’accès aux cessations anticipées d’activité des travailleurs salariés – les CATS – qui existaient auparavant pour les mêmes publics. Par exemple, aujourd’hui, ces accords proposent qu’un salarié de 58 ans qui a été pendant vingt-deux ans en travail posté bénéficie de six mois de préretraite. L’accord SNECMA, d’une grande complexité, prévoit un système par points, avec des catégories de pénibilité, qui peuvent permettre d’obtenir jusqu’à cinq ans de préretraite à partir de 55 ans dans les pires cas. On voit bien qu’il existe de grandes disparités entre ces textes en fonction des types de travaux, des pyramides des âges, des moyens disponibles et aussi de la force des syndicats et de la qualité du dialogue social dans l’entreprise. Ces inégalités vont donc se répandre, se systématiser selon les branches. Le mode de financement proposé l’entérine d’ailleurs puisque chaque branche aura son propre fonds de financement. C’est un premier point qui nous amène à être opposés à votre méthode, monsieur le ministre. Cet article est en réalité la conséquence de votre refus d’une prise en considération générale de la pénibilité, d’une vraie négociation sur le sujet qui aboutisse à des résultats cohérents et applicables sans discrimination pour toutes les professions et sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, nous avons un désaccord de fond avec vous sur les modes de compensation que vous proposez. Ce sera l’objet de nos prochains amendements. Comme pour le reste de ce texte, il faut revenir autour de la table des négociations pour aboutir à un texte juste et efficace !