Christian COINTAT - Sénat - 2007-12-03
Date: 2007-12-03
Orateur: Christian COINTAT

M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer », notre excellent collègue Henri Torre, vous ayant présenté les grandes lignes de ce budget et les réactions qu'il suscitait de la part de la commission des finances, je ne reviendrai pas sur les aspects financiers parfaitement explicités. Je me limiterai à quelques remarques de portée générale et à plusieurs observations concernant les différents territoires concernés par ces crédits. Trois modifications importantes sont à noter par rapport à 2007. D'abord, deux nouvelles collectivités ont été créées, à savoir Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; ensuite, les trois programmes de la mission « Outre-mer » ont été réduits à deux ; enfin, le secrétariat d'État a été incorporé au sein du ministère de l'intérieur. Quant à l'effort global de la nation à l'égard de l'outre-mer, il est renouvelé et représente toujours environ 15 milliards d'euros, ce dont on peut se réjouir. Toutefois, la mission « Outre-mer » n'en représente qu'une petite partie, encore réduite cette année, puisqu'elle n'atteint même pas 14 % du total. Cette situation conduit à deux constats. D'une part, la disproportion flagrante entre la mission « Outre-mer » et l'effort global de l'État en faveur des collectivités ultramarines ne fait que s'accentuer. D'autre part, les modifications successives du périmètre budgétaire de la mission telles que l'éparpillement des crédits entre les divers ministères concernés ne favorisent pas la transparence en dépit, il faut le souligner, de l'effort réel que constitue le document de politique transversale. On peut donc légitimement se demander s'il ne serait pas plus judicieux de recourir à une mission interministérielle pour couvrir les besoins budgétaires de l'outre-mer, ainsi que le permet la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Cela apporterait davantage de lisibilité et de cohérence, tout en soulignant avec plus de force la politique volontariste qui est poursuivie. Je vous invite maintenant à m'accompagner, sans pour autant quitter votre fauteuil, dans un tour du monde rapide, le temps de parole qui m'est imparti étant mesuré. La Guadeloupe connaît toujours une forte pression migratoire et une situation de l'emploi préoccupante, avec un taux de chômage de 27,3 %. Malgré la crise de la banane, la croissance a légèrement augmenté grâce aux secteurs du tourisme, du bâtiment et des travaux publics, le BTP, et il convient de noter que le président de la région a reçu, en janvier 2007, pouvoir de négocier, au nom de la France, un accord avec la Dominique. La coopération régionale trouve donc là un début de réalisation. En Martinique, le secteur du bâtiment et des travaux publics s'est également révélé dynamique, même si le taux de chômage y est aussi très élevé, dépassant 25 % de la population active. En revanche, on peut noter avec satisfaction une baisse du taux de la délinquance. Quant à l'importance de la dette du département, elle doit cette année encore, malheureusement, être soulignée. La Réunion, pour sa part, a enregistré une croissance soutenue de l'ordre de 5 % en dépit d'une baisse spectaculaire du tourisme - moins 30 % -, notamment à cause de l'épidémie de Chikungunya et des tempêtes qui ont sévi dans ce département. Ce dernier a, en outre, connu une réduction tant du taux de chômage que de celui de la délinquance. En Guyane, l'élément marquant reste la forte pression migratoire, avec une augmentation de la délinquance et une forte progression du chômage de plus de 29 %. Malgré la stagnation du tourisme, on peut noter un léger redressement de l'économie grâce au commerce et aux services. À Mayotte, la commission de révision de l'état civil poursuit ses travaux à un rythme soutenu, car, ainsi que vous le savez, mes chers collègues, en 2008, le conseil général pourra demander l'ouverture du processus de départementalisation. L'informatisation appropriée des mairies devrait être terminée avant la fin de 2008, mais il reste que la pression migratoire est toujours très forte. Nous avons beaucoup parlé de la Polynésie française ces derniers temps au sein de cet hémicycle. C'est la raison pour laquelle je me limiterai à dire qu'une remise en route de l'économie est plus que jamais nécessaire et que le statut rénové ne pourra porter tous ses fruits qu'avec l'adoption du projet de loi organique, annoncé, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nous attendons ce texte avec intérêt. En Nouvelle-Calédonie les deux nouvelles usines de nickel sont en bonne voie. L'usine de Goro au sud va être prochainement opérationnelle et celle du Koniambo au nord est, enfin, en cours de réalisation.