Philippe MARINI (rapporteur général.) - Sénat - 2008-11-20
Date: 2008-11-20
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est une réalité incontournable que nous ferons valoir à diverses reprises, je vous l’annonce dès à présent, afin de prévenir les tentations, toujours présentes, de débudgétisation. J’en viens à quelques points sensibles de ce projet de loi de finances pour 2009. Au Sénat, le sujet qui mobilisera sans doute le plus d’orateurs, de droite comme de gauche, qui suscitera le plus de débats – je gage qu’ils seront aussi nourris qu’intéressants, tout en espérant qu’ils ne seront pas trop répétitifs ! – est celui des finances territoriales. La commission des finances salue la décision prise par le Gouvernement de ne pas appliquer la révision du taux d’inflation au mode de calcul des concours de l’État aux collectivités territoriales. M. le ministre du budget a eu raison de rappeler que l’enjeu en la matière se situe à hauteur de 275 millions d'euros. Il n’en reste pas moins que la contraction des variables d’ajustement de ces concours continue à poser un grand nombre de problèmes, que la commission s’efforcera d’atténuer, suivant très exactement la même logique que l’an passé. Rappelons toutefois que cette année, pour des raisons strictement arithmétiques, il a été nécessaire de faire entrer dans les variables d’ajustement des dotations qui ne s’y trouvaient pas encore. Il nous faut donc affiner nos analyses et formuler quelques propositions nouvelles. Autre sujet d’importance : la fiscalité environnementale. Nous voudrions que celle-ci ne soit pas frappée du sceau de l’ambiguïté. Et la commission des finances voit dans les écotaxes un outil fiscal visant, non pas à accroître le rendement du système fiscal, mais à inciter les comportements à s’infléchir en vue d’un respect plus exigeant du développement durable. Nous avons donc travaillé à un « reprofilage » de certains éléments, notamment en ce qui concerne les installations de traitement des déchets ménagers. Imaginons une collectivité qui a fait tout son possible pour se mettre en conformité et promouvoir la meilleure solution. Doit-elle être taxée, si peu que ce soit, par une contribution au titre de la TGAP ? Je crois savoir que ce seul sujet donnera lieu à un grand nombre d’amendements. Toujours sur cet aspect des écotaxes, je voudrais mettre en relief un élément de politique économique à propos d’un secteur aujourd'hui à la peine, celui de l’industrie automobile, avec ses constructeurs, ses équipementiers, ses sous-traitants. Plusieurs d’entre nous, notamment M. du Luart, nous diront leurs craintes, nous livreront leurs interrogations sur l’adéquation à la conjoncture de certains aspects du bonus-malus. Ce dispositif, bon dans son principe, mis au point pour une période ordinaire, ne conduit-il pas à défavoriser notre outil industriel ? La question sera développée par des personnes plus compétentes que moi. Quoi qu’il en soit, elle mérite réflexion de la part de la Haute Assemblée. Autre élément, déjà évoqué par Christine Lagarde : la prudente remise en cause des régimes préférentiels, les « niches fiscales ».Vous le savez, je suis parmi les partisans de leur abolition, à l’exception de quelques-unes, les plus structurantes dans notre fiscalité, avec pour juste contrepartie un abaissement des taux des barèmes de certains grands impôts, comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale va laisser subsister toutes les complexités de notre code général des impôts. Il faut un certain équilibre entre efficacité et équité. En période de crise, pour limiter les dommages sur le tissu social et renforcer la cohésion, le souci d’’équité l’emporte, en matière fiscale, sur l’efficacité, ce qui explique la démarche de plafonnement. Mais il faudra s’interroger à l’avenir sur la pérennité de cet arbitrage entre équité et efficacité. La commission des finances du Sénat, je crois pouvoir le dire, suivra les principes édictés par le Gouvernement et précisés très concrètement à l’Assemblée nationale. Nous aurons à débattre de chacun de ces sujets. Le vœu que je forme est que l’arbre ne cache pas la forêt. En effet, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2009 donnera lieu, comme les précédentes, à un inventaire à la Prévert des dispositifs les plus variés, soutenus par des milieux professionnels et des intérêts particuliers, aussi respectables soient-ils. Je souhaite, au nom de la commission des finances, que nous ne perdions jamais de vue l’intérêt général et les équilibres fondamentaux de la politique économique. Madame le ministre, monsieur le ministre, je n’hésite pas à le dire, le travail accompli par le Gouvernement dans une période où les arbitrages peuvent être douloureux est tout à fait remarquable. Ne nous en veuillez pas si nous vous soumettons, chemin faisant, quelques demandes d’explications et quelques propositions d’améliorations. Mais croyez bien que nous soutenons de la force de toutes nos convictions vos efforts de réforme, qu’il s’agisse de contenir la dépense publique, d’ajuster le format de l’État à ses missions ou de mieux gérer les crédits publics.