Bernard MURAT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-06-28
Date: 2006-06-28
Orateur: Bernard MURAT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis. J'entends bien, monsieur le président, mais vous permettrez au rapporteur pour avis d'être tout de même précis dans ces observations. J'évoquerai ainsi d'abord la lutte contre le dopage, puis, et cela ne surprendra personne, l'évolution des subventions aux associations. La première partie de mon intervention porte donc plus sur l'évolution récente de votre politique, monsieur le ministre, que sur les aspects strictement budgétaires. Toutefois, l'actualité récente et la médiatisation de certaines « affaires » contribuent à nourrir le sentiment que les cas de dopage se multiplient ; il me semble donc important de faire le point sur le sujet. Cela est d'ailleurs d'autant plus nécessaire que le contexte législatif et réglementaire vient d'évoluer avec la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Cette loi consacre plusieurs avancées, dont je rappelle les principales. En premier lieu, elle crée une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, qui a pris la suite du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le CPLD, créé en 1999. En deuxième lieu, elle tend à recentrer l'action de l'État sur des impératifs de santé publique, en lui confiant un rôle pilote dans la coordination de la prévention et de la recherche. En troisième lieu, enfin, elle tire les leçons de l'expérience du fonctionnement des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage depuis leur création, en 2000 : elles sont transformées en « antennes médicales de prévention du dopage » et leur rôle a, en outre, été renforcé, tant il est vrai qu'elles doivent être associées aux actions de prévention et d'information conduites par les fédérations sportives. En effet, l'enquête réalisée en 2003 par le CPLD avait révélé que la grande majorité des outils de prévention du dopage n'avaient fait l'objet, dans le meilleur des cas, que d'une diffusion locale. Dès lors, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous exposiez, d'une part, les efforts réalisés en 2005 dans le domaine de la lutte contre le dopage et, d'autre part, les modalités d'application de cette nouvelle loi. J'en viens au second sujet de mon intervention, à savoir les subventions aux associations. Ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « crise des banlieues » a mis en lumière l'action quotidienne des milliers d'associations et de bénévoles qui accueillent, accompagnent et encouragent les initiatives de personnes dont les parcours sont difficiles dans certains quartiers sensibles. Ainsi que je l'avais déjà souligné dans mon rapport d'information sur le bénévolat dans le secteur associatif, les subventions versées aux associations doivent concerner l'ensemble des structures sur tout le territoire. Or, aujourd'hui, le système est beaucoup trop centralisé et profite majoritairement à certaines grandes associations à vocation nationale. Par ailleurs, les crédits versés aux associations ne devraient pas, me semble-t-il, faire l'objet d'une politique « en accordéon ». Je regrette ainsi, monsieur le ministre, que les 7,5 millions d'euros aient été mis en réserve au début de 2005. Ils ont, certes, été ensuite attribués - je sais, par ailleurs, que ce gel concerne tous les ministères -, mais les associations de jeunesse et d'éducation populaire ne se sont vu notifier leur subvention pour 2005 que dans le courant de l'été. Enfin, la baisse contrôlée de votre budget pour 2005 a reposé essentiellement sur la diminution des crédits d'intervention au détriment, notamment, des contrats éducatifs locaux « jeunesse » - nous en avons souvent parlé - et des actions sportives menées en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations sportives locales. Dès lors, monsieur le ministre, d'une part, comment comptez-vous établir le bilan précis de l'évolution des crédits destinés aux associations entre fin 2004 et fin 2005, et, d'autre part, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous avez envisagées ou engagées en vue de remédier aux différents problèmes que j'ai soulevés et qui devraient trouver des solutions à l'occasion des lissages qui interviendront au cours des prochaines années ?