Michel CHARASSE - Sénat - 2007-12-10
Date: 2007-12-10
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. J'ai trouvé la démarche des auteurs de l'amendement n o II-186 qui vient d'être retiré assez intéressante au plafond près. Puisque, au fond, il reste encore l'amendement n° II-242 du groupe socialiste qui tend à revaloriser ce plafond, nous restons dans le sujet. Comme chacun le sait, en France, le livret A, qui est une vieille création, finance le logement social. La question qui se pose est de savoir s'il faut prendre le risque de détourner l'épargne au-delà de ce plafond. C'était un peu ce que prévoyait l'amendement n° II-186, et la question accessoire est la suivante : avons-nous trop d'argent pour le logement social ? C'est un tout ! Mais compte tenu de ce qu'ont indiqué le ministre et le rapporteur général, que va-t-il se passer à Bruxelles - Mme Bricq en a parlé - dans les jours qui viennent ou dès maintenant et que dira le rapport Camdessus ? Il semble bien que ce rapport devrait conclure sur une certaine forme de banalisation. Donc, nous prenons un risque grave, étant entendu que, jusqu'à présent, les pauvres finançaient par leur épargne le logement des pauvres et que je ne suis pas certain que, demain, les riches financeront de la même manière le logement des pauvres. C'est une question évidente ! Par ailleurs, je connais bien M. Camdessus. Je sais que c'est un homme de haute conscience. Je ne partage pas toujours la philosophie qui est la sienne, mais il peut avoir une vision expérimentale qui le conduira après à aller se repentir selon les voies qu'il emprunte habituellement, mais la confession ne remplacera pas le logement pour les mal logés. Cela étant dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je pense que vous avez soulevé un lièvre avec la revalorisation du plafond, parce que si l'on part de 1991, qui est la date de fixation du plafond à 15 300 euros, comme l'a dit Marc Massion tout à l'heure, si l'on applique en gros l'inflation intervenue depuis cette époque, on arrive à 20 000 euros C'est la raison pour laquelle, si nous voulons maintenir l'effort et les ressources en faveur du logement social, compte tenu de ce qui va se passer à Bruxelles et du fait que le Gouvernement semble dire qu'après tout il pourrait accepter la banalisation, nous devons « engranger , si je puis dire, à la Caisse d'épargne Par conséquent, les 20 000 euros constituent une sage précaution. Je suis donc tout à fait partisan, vous vous en doutez, d'autant plus que j'en suis signataire, de l'adoption de l'amendement n o II-242, qui remet les compteurs à jour. Évidemment, on peut regretter que ce débat soit peut-être prématuré par rapport aux décisions définitives qu'on nous annoncera côté Bruxelles et du rapport Camdessus. Mais il y a encore une navette - nous sommes au Parlement, nous faisons ce que nous voulons - et il y a aussi un collectif budgétaire. Donc, on peut toujours se rattraper. Mais je pense que ce serait une sage précaution, pour préserver les ressources du logement social et étant donné ce qui se prépare conjointement à Bruxelles et chez M. Camdessus, de se rallier à la proposition du groupe socialiste en portant le plafond à 20 000 euros. On aura toujours le temps de voir après. Je vais vous faire une ultime confidence : le rapporteur général a proposé 16 000 euros. Nous, nous proposons 20 000 euros. Ne le répétez pas : la mesure est d'ordre réglementaire ! (Sourires .)