Valérie PÉCRESSE (ministre.) - Sénat - 2007-07-12
Date: 2007-07-12
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Je sais que la question du mode de désignation des personnalités extérieures a fait l'objet de discussions nombreuses, vives et passionnées. Avant de vous faire part de mon analyse du dispositif proposé par la commission des affaires culturelles, je souhaiterais revenir brièvement sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à proposer la rédaction qui figure aujourd'hui dans le projet de loi. La première des raisons, et la plus importante, est la volonté affirmée d'ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à des personnalités extérieures à l'établissement, des personnalités de haut niveau, de très haut niveau, représentant aussi bien les intérêts des collectivités locales que ceux du monde économique et du monde scientifique. La vocation de ces personnalités extérieures est d'éclairer le conseil d'administration dans sa prise de décision en lui apportant des idées neuves, ainsi que de mieux insérer l'université dans son environnement à la fois local et international. Nous souhaitons en effet que les personnalités extérieures ne se contentent plus d'une présence symbolique au conseil d'administration, venant simplement avaliser des décisions à l'élaboration desquelles elles n'auraient pas pris part. Nous voulons qu'elles soient désormais pleinement associées au projet de l'établissement, qu'elles contribuent activement au développement de la politique scientifique de l'université. C'est pourquoi nous avons opté pour que le président, en tant que porteur du projet d'établissement et animateur de l'équipe dirigeante, désigne lui-même les personnalités extérieures, celles qui seront le plus susceptibles de soutenir un projet dont elles auront eu connaissance avant de rejoindre l'université, celles qui apporteront une majorité de gestion. J'en viens maintenant à votre amendement n° 45, monsieur le rapporteur. Vous proposez que les personnalités extérieures soient désignées non plus par le président mais « par les membres élus du nouveau conseil d'administration sur proposition de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs ayant obtenu la majorité des sièges ». Par cet amendement, vous souhaitez affirmer la légitimité du président en le faisant désormais élire par tous les membres du conseil d'administration, y compris donc par les représentants des collectivités territoriales, celles-ci ayant toutes demandé, en particulier l'Association des régions de France, à participer à ce vote si important. Je ne peux qu'être sensible à votre intention d'affirmer le rôle du président au sein de l'université. Je suis également sensible à votre volonté de faire en sorte que les personnalités extérieures partagent le projet d'établissement incarné par le président. C'est en effet à celui qui, selon toute vraisemblance, sera le futur président, ou à celui qui choisira de faire appel à un président extérieur au conseil d'administration - nous souhaitons que ce cas de figure, qui peut se concevoir dans le cadre du projet de loi, puisse être envisagé par les universités -, extérieur éventuellement à l'université elle-même, qu'il reviendra d'établir la liste des personnalités extérieures. Un autre choix aurait pu consister à faire désigner les personnalités extérieures par les membres de l'ancien conseil d'administration, celui qui est actuellement en fonction, mais une telle solution aurait été très contestable, car elle aurait abouti à nier le résultat des futures élections en reconduisant d'une certaine manière les équipes en place. Cela dit, je ne vous cache pas, monsieur le rapporteur, que votre amendement présente un autre type d'inconvénient. En décidant d'autorité que c'est le professeur placé en première position de la liste arrivée en tête qui établit la liste des personnalités extérieures, vous le désignez de fait, et avant même le vote du conseil d'administration, comme le président de l'université. En effet, quelle légitimité aurait-il à remplir ce rôle s'il ne devait pas, par la suite, assumer la fonction de président ou être en tout cas à l'origine de la nomination du futur président ? J'estime qu'il y a quelque chose de troublant à anticiper ainsi l'issue de l'élection. Pour toutes ces raisons, je m'en remets, sur cet amendement, à la sagesse de la Haute Assemblée. Je suis en revanche défavorable au sous-amendement n° 114. En proposant que le président nomme les personnalités extérieures, le Gouvernement a pour objectif de renforcer clairement à la fois la légitimité et le rôle de celui-ci. Ce sous-amendement ne permet pas de traduire la volonté du Gouvernement de dégager une majorité de gestion autour d'un projet cohérent. Le Gouvernement est également défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement n° 179. Par l'amendement n° 46 rectifié, la commission des affaires culturelles propose de modifier l'article 6 en imposant la nomination, parmi les personnalités extérieures membres du conseil d'administration de l'université, de deux chefs d'entreprise. Monsieur le rapporteur, je crois comme vous qu'il faut coopter, dans les conseils d'administration des universités, des personnalités de haut niveau. Les termes « chef d'entreprise » ne me choquent pas ; je pense qu'il faut aller chercher dans le monde socio-économique des personnalités assumant de vraies responsabilités. Nous devons partager l'ambition de doter nos universités d'une gouvernance au plus haut niveau. Pour produire les meilleurs talents, elles doivent nécessairement s'associer aux meilleures compétences. J'estime également que la présence, au sein du conseil d'administration d'une université, de responsables du monde des entreprises est un élément de nature à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés, en renforçant les liens entre l'université et son bassin d'emploi. Comme nous donnons à l'université une mission nouvelle d'insertion professionnelle, votre amendement s'inscrit clairement dans cette volonté. Toutefois, dans le cadre de l'autonomie, il ne me semble pas opportun de préciser si étroitement la qualité des personnalités extérieures qui seront membres du conseil d'administration. D'autres talents venant d'autres horizons sont également légitimes pour siéger au conseil : de grandes figures du monde scientifique, françaises ou étrangères, d'autres personnalités d'envergure.