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André ROUVIÈRE - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: André ROUVIÈRE

M. André Rouvière. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos, très court, se limitera aux OPEX. Je ne reviendrai pas sur leur sous-budgétisation ; je l'ai déjà soulignée lors de la discussion du budget de la défense. J'évoquerai donc la préparation, l'encadrement et la finalité des OPEX. À la lumière des difficultés rencontrées par les États-Unis en Irak, on voit bien que gagner la guerre ne signifie pas gagner la paix. Nos soldats connaissent également de sérieuses difficultés en Afghanistan, en Côte d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, et ailleurs. Leur présence peut, certes, contribuer à faire cesser partiellement ou totalement les affrontements. Mais pour combien de temps ? Un jour, ils devront partir, et j'espère qu'ils laisseront une situation améliorée. Mais ce n'est pas toujours évident, car j'ai le sentiment que les volets diplomatique et économique viennent après le volet purement militaire. Je prendrai l'exemple du Kosovo, où nos soldats, nombreux, bien équipés et bien entraînés, se trouvent sous mandat de l'ONU. Avec leurs collègues d'autres nations, ils font régner une paix précaire, qui ne semble pas mettre en place les possibilités d'entente entre Albanais et Serbes. J'ai été stupéfait d'apprendre et de constater sur le terrain que chaque communauté a ses propres écoles, interdites à l'autre. Autrement dit, les enfants serbes apprennent le serbe et ignorent l'albanais. Quant aux enfants albanais, ils font de même à l'égard du serbe. Et l'ONU laisse faire ! Nos soldats veillent, à côté de ces écoles du rejet de l'autre. Comment imaginer que ces enfants, demain, puissent se comprendre, s'accepter et s'entendre ? Notre diplomatie, monsieur le ministre, aurait dû ne pas accepter cette situation et exiger de l'ONU qu'elle impose aux Albanais et aux Serbes une école pour tous. Chacun aurait ainsi pu préparer un avenir commun. Lorsque les soldats de l'ONU, c'est-à-dire aussi les nôtres, partiront du Kosovo, il est à craindre que ces deux communautés se déchirent une nouvelle fois. À quoi aurons-nous servi ? À retarder un nouvel affrontement ? Mais est-ce suffisant ? Personnellement, je ne le pense pas. Les OPEX ont besoin de plus de diplomatie pour préparer, pour accompagner et, éventuellement, pour finaliser les opérations. Car il ne suffit pas d'y aller ! Il faut savoir comment, pourquoi et en discuter, afin d'éviter ce que vont connaître les États-Unis : quitter l'Irak en laissant une situation pire que celle qu'ils ont trouvée en arrivant. Il me paraît indispensable d'avoir un débat au Parlement sur ce problème des OPEX, qui ne cesse de s'amplifier en coût et en risque. Si vous ne pouvez pas demander à tous nos partenaires de l'Union européenne de partager les risques physiques liés aux OPEX, monsieur le ministre, vous pourriez en revanche leur demander d'en partager le coût. Qu'en pensez-vous ?
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Et les vingt-sept pays de l'Union européenne, qui financeront largement cette agence, sont tous membres du Conseil de l'Europe. Monsieur le ministre, que les États de l'Union européenne acceptent de mettre en place cette agence redondante, c'est leur affaire et celle du Parlement européen, mais, pour nous, cela ressemble à un dangereux gaspillage. Qu'ils donnent au Conseil de l'Europe, à son assemblée et à la Cour européenne des droits de l'homme les moyens de continuer à faire le travail utile qui est la marque de ces institutions, voilà ce que nous demandons ! Je suis actuellement le seul Français à présider une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, celle de la culture, de la science et de l'éducation. Nous traitons de sujets essentiels et brûlants, tels que la liberté d'expression confrontée au respect des sensibilités religieuses. Il n'existe pas jusqu'ici d'autres espaces parlementaires pour parler de ces questions. Je ne serai pas complice de l'étouffement discret d'un espace de débat irremplaçable. Comme mes collègues de l'Assemblée nationale siégeant au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'attacherai beaucoup d'importance aux réponses que vous voudrez bien nous apporter ce soir, monsieur le ministre, et j'espère y trouver de bonnes raisons de voter le budget de la mission « Action extérieure de l'État ».
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre des affaires étrangères.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre des affaires étrangères.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d'abord de remercier l'ensemble des rapporteurs des différentes commissions et de vous dire le plaisir que j'ai à me trouver parmi vous ce soir. Madame, messieurs les rapporteurs, vous avez tous bien voulu étudier en détail ce budget que j'ai l'honneur de vous présenter. Dans le même temps, vous avez soulevé un certain nombre de questions stratégiques, et je m'efforcerai de vous apporter des réponses précises. Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget pour 2007 que j'ai l'honneur de vous présenter doit nous permettre de conduire une politique étrangère ambitieuse. Permettez-moi de souligner ce qu'a dit d'emblée Mme Cerisier-ben Guiga, en constatant que les critiques qui avaient accompagné la présentation de ce budget n'étaient pas justifiées. Celui-ci s'établit, pour cinq programmes répartis entre trois missions, à 4,5 milliards d'euros, soit une hausse globale de 3,8 %.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Au-delà de l'action diplomatique stricto sensu , permettez-moi d'évoquer à présent notre activité consulaire, décrite dans le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » et dont parlait tout à l'heure brillamment M. de Montesquiou. Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de la maîtrise des flux migratoires, ce programme, je tiens à le souligner, voit également ses crédits augmenter. L'introduction de la biométrie dans les visas est une priorité avec, en perspective, la mise en oeuvre d'une base européenne de données. Lancée en 2005 à titre expérimental dans cinq consulats, la biométrie sera étendue à vingt postes avant la fin de cette année - M. le président de la commission des affaires étrangères le sait -, soit un total de vingt-cinq consulats équipés. Nous avons ainsi couvert 21 % de la demande mondiale de visas sans financement extérieur. Le comité interministériel de contrôle de l'immigration, le CICI, qui s'est réuni mardi, a décidé sa généralisation à l'ensemble du réseau consulaire. Comme l'ont noté MM. Branger et de Montesquiou, 16 millions d'euros supplémentaires seront affectés à ce dispositif en 2007, conformément aux mesures du contrat de modernisation, qui prévoit un retour de 50 % de la recette des visas au profit du ministère des affaires étrangères. J'ai d'ailleurs bien l'intention, monsieur le rapporteur spécial, de m'assurer que mon ministère recevra effectivement la part qui lui est due dans le cadre de ce contrat. Madame Cerisier-ben Guiga, vingt-trois emplois de titulaires vont être ouverts au recrutement au profit de mon ministère pour faire fonctionner les premiers postes équipés de biométrie. Un audit de modernisation permettra de préciser l'ampleur des besoins en personnel que ce nouvel outil nécessite, le CICI ayant d'ailleurs pris l'engagement de doter mon département ministériel des « renforts nécessaires » dans le projet de loi de finances pour 2008. Il est vrai que l'entrée en vigueur, le 1 er mars prochain, de la loi relative au contrôle de la validité des mariages induira une augmentation importante du nombre des auditions de conjoints que nos consulats devront effectuer avant ou après le mariage étranger, selon que les nouvelles dispositions auront ou non été respectées. L'impact de cette charge supplémentaire sera toutefois très différent selon les postes et les pays. Les redéploiements d'effectifs qui seront nécessaires ont été intégrés à notre programmation pour 2007. Je tiens également à le souligner devant vous, mon ministère a conduit avec succès la négociation sur les frais de dossiers des visas Schengen, qui passent donc de 35 à 60 euros. Pour donner une nouvelle impulsion, messieurs Del Picchia et de Montesquiou, à la coopération consulaire européenne, nous avons proposé à nos partenaires de développer la colocalisation des guichets consulaires et de mettre en place des services consulaires européens communs.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Cette mutualisation est un levier essentiel pour mettre en place, dès 2007, la biométrie dans la délivrance des visas. La France a également lancé, avec le Royaume-Uni, une initiative en matière de protection consulaire d'urgence dite « d'État pilote », qui vise à mieux coordonner les interventions des États en cas de crise. Mais la maîtrise de l'immigration dépend également d'autres paramètres. La lutte contre la fraude documentaire et la reconduite des étrangers en situation irrégulière, tout d'abord, appellent de notre part un dialogue courtois, mais sans complaisance, avec les pays d'origine. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité engager la mise en oeuvre d'une politique de l'asile renouvelée et cohérente, conforme à nos traditions d'accueil, mais qui ne doit pas être détournée de nos objectifs. La réduction des délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA se trouve aujourd'hui bien engagée. Les premiers effets bénéfiques sont là, comme en témoigne la diminution des demandes en instance. Je serai particulièrement vigilant, monsieur Gouteyron, à ce que, dans la droite ligne de vos observations, la légère décrue des moyens budgétaires que nous autorise cette amélioration du travail de l'OFPRA ne remette pas en cause, à l'avenir, le respect des objectifs de délais rappelés en juillet par le Président de la République. Quant aux décisions, monsieur Hue, elles sont examinées en toute indépendance et peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel. Le budget de ce programme, vous le savez, organise le déploiement de moyens minima dédiés à la sécurité de nos compatriotes, autour de l'organisation d'une veille sécuritaire et de la mise en place de réseaux de communication et de stocks de sécurité. Nous sommes très attentifs, monsieur Gouteyron, à améliorer sans cesse notre dispositif de gestion des crises. C'est pourquoi je souscris tout à fait à l'idée d'enregistrer en ligne, sur notre site, les coordonnées des voyageurs français, l'objectif étant naturellement de les contacter plus facilement, en cas de difficulté. Enfin, je rappellerai que les opérations exceptionnelles ou imprévisibles, comme l'évacuation du Liban cet été, rendent nécessaire l'ouverture de crédits nouveaux. Je pense en l'occurrence au décret pour dépenses accidentelles et imprévisibles, qui est porté à 9,3 millions d'euros sur le budget de 2006. Pour répondre à MM. Cantegrit et Yung sur l'action sociale, l'objectif est non pas de dépenser davantage par principe, mais d'agir plus efficacement. C'est ce que nous avons fait, et je vous remercie, monsieur Cantegrit, de l'avoir noté. Nous avons été favorisés par l'effet change-prix dans le monde. Notre action a toujours été étroitement coordonnée avec les élus, localement et à Paris. Nous sommes ainsi parvenus à mettre en place une gestion équilibrée qui a permis de réduire sensiblement l'écart de traitement, en matière d'aide sociale, entre les Français résidant en France et les Français établis à l'étranger.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Une enquête a ainsi été lancée auprès de nos postes pour identifier les zones de grande densité de résidents français. Sur cette base, la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France a identifié une centaine de villes où pourraient être implantés des bureaux de vote. De leur côté, nos postes ont parfaitement joué le jeu et proposé la création de 167 bureaux de vote décentralisés, qui s'ajoutent aux 356 bureaux de vote ouverts dans les locaux diplomatiques ou consulaires : au total, ce sont 523 bureaux de vote qui seront ouverts pour la prochaine élection présidentielle. (M. Robert Del Picchia applaudit.) Quant à la présidence des bureaux de vote, elle revient en principe à l'ambassadeur, au chef de poste consulaire ou à leur représentant, lequel peut être un fonctionnaire relevant de leur autorité ou l'un des Français inscrits sur la liste électorale consulaire. Monsieur Del Picchia, je termine sur l'information des électeurs, sujet majeur évidemment, en vous indiquant que chaque électeur sera individuellement informé par lettre ou par courrier électronique des modalités de l'élection, y compris la localisation du bureau de vote. Ces renseignements seront disponibles également par Internet sur le serveur ELECTIS, dès le 10 mars. Concernant le programme « Rayonnement culturel et scientifique », les crédits pour 2007 sont en hausse de 9 millions d'euros, dont 8 millions d'euros sont consacrés à notre réseau scolaire à l'étranger. S'agissant de ce programme, j'ai bien noté les interrogations de Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, de MM. Gouteyron et Duvernois, mais aussi celles de M. Legendre - dans son rapport sur l'aide publique au développement - portant sur son périmètre budgétaire et géographique. Je ne crois pas, pour ma part, que notre pilotage global souffre de la séparation en deux programmes de notre action de coopération culturelle et scientifique extérieure, car nous visons des objectifs souvent différents dans les pays développés et dans les pays en développement. Mais je comprends le sens des réflexions des différents sénateurs. C'est pourquoi il conviendra, me semble-t-il, d'y apporter des réponses dans le cadre de l'étude qui sera lancée prochainement sur l'architecture du budget pour 2008.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. C'est votre droit en démocratie, mais ne supposez pas des choses qui ne sont pas ! Si la presse s'est intéressée à mon rapport, est-ce mauvais pour le Sénat et pour nous tous qui le représentons ? Si les titres ne correspondent pas au contenu de l'article, écrivez aux journalistes, vous en connaissez sans doute plus que moi ! J'en viens maintenant à l'amendement, qui vise à réduire les crédits dévolus à la sous-action 43 de l'action 4, consacrée au paiement de contributions internationales. Vous en avez bien compris l'objectif, monsieur le ministre, comme en témoigne l'allusion glissée dans votre propos, même si la presse a relevé l'aspect folklorique de l'énumération des organisations concernées. Votre ministère a des responsabilités immenses, il est largement porteur de l'image de la France dans le monde. Peut-être a-t-il mieux à faire que de gérer certaines contributions à des organisations internationales aussi diverses que variées, dont toutes ne sont pas à la mesure, il faut bien le reconnaître, de la noblesse de votre tâche. Cet amendement n'a pas d'autre objectif. Le transfert de la gestion de ces crédits vers des ministères techniques est une action de clarification, qui permettra d'alléger la tâche des responsables de votre administration. Vous ne vous en plaindrez sans doute pas, monsieur le ministre, nous non plus !
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Je voudrais, une nouvelle fois, saluer la qualité du dialogue incitatif que vous avez établi avec mes services, monsieur le rapporteur spécial. J'apprécie, par ailleurs, pleinement l'aide que vous apportez au ministère sur la difficile question du financement de nos contributions internationales. La proposition d'effectuer un nouveau tri parmi les contributions portées par le ministère, de manière à transférer celles qui ont un caractère plus technique que diplomatique au ministère sectoriel compétent, rejoint tout à fait mes propres préoccupations. Comme je l'ai rappelé, j'ai demandé à mes services de procéder à une revue des 156 accords internationaux et des 156 contributions obligatoires que gère le ministère des affaires étrangères, puis de me faire des propositions pour rationaliser leur gestion. Ce rapport, qui sera naturellement diffusé au Parlement, servira de base à une négociation interministérielle sur la valeur ajoutée technique apportée par les différentes administrations qui sont susceptibles de faire vivre effectivement les dossiers. J'ajouterai que ce procédé n'est pas nouveau et qu'au moment de l'entrée en régime de la LOLF, c'est-à-dire à l'occasion de la loi de finances pour 2006, nous avons procédé au transfert des crédits du CERN au ministère de la recherche, pour un montant de 140 millions d'euros. En effet, nous avions jugé, l'an dernier, que la valeur ajoutée du Quai d'Orsay en matière d'accélération des particules ne justifiait pas que cette contribution internationale transite par notre budget. (Sourires .) Il s'agit maintenant d'aller plus loin, monsieur le rapporteur spécial, en harmonie avec vos propositions, en s'attaquant à des dizaines de contributions, pour des montants qui vont de la dizaine de milliers au million d'euros. Mon ambition va donc au-delà des huit organisations que vous avez bien voulu cibler. Si nous nous accordons sur l'objectif, il convient d'examiner le processus de mise en oeuvre. En d'autres termes, la conclusion budgétaire doit-elle précéder la négociation technique ? Des contacts interministériels doivent être engagés rapidement avec les administrations concernées, de sorte que, en accord avec le Premier ministre et avec le ministre du budget, des décisions concertées puissent être formulées et prises en compte dans la préparation du projet de loi de finances pour 2008.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Cet amendement concerne le réseau des Alliances françaises. Ce réseau est l'instrument d'une présence française dans 136 pays. Ce sont, chaque année, plus de 420 000 étudiants de français, ce sont de très nombreuses manifestations culturelles, qui contribuent de manière éminente à la diffusion de la langue et de la culture françaises. L'Alliance française de Paris, ce grand mouvement international fondé en 1883, lui a apporté jusqu'ici, faute de moyens propres, un soutien essentiellement moral. Or elle bénéficie de la légitimité et de l'expertise nécessaires pour coordonner ce réseau, soutenir son développement, l'aider à améliorer la qualité de son offre. La création par l'Alliance française d'une fondation internationale reconnue d'utilité publique répond à cet objectif. Elle doit permettre de mobiliser les ressources des entreprises privées aussi bien que de la puissance publique, sans négliger l'apport financier ou technique des individus, des universités, des collectivités locales. Le ministère apporte donc à l'Alliance française un soutien, sous la forme notamment de la rémunération de 250 agents et de 74 volontaires internationaux, ainsi que par l'octroi de subventions. Je souhaite compléter notre effort en dotant la fondation des moyens qui lui permettront d'augmenter ses ressources et, surtout, d'asseoir son indépendance. Nous donnons ainsi un signal aux autres contributeurs pour les encourager à suivre cet exemple.
Adrien GOUTEYRON (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Adrien GOUTEYRON
Fonction: rapporteur spécial.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Cet amendement est peut-être plus compliqué à exposer, monsieur le ministre, et je ne sais quelles seront finalement nos positions respectives, mais je veux en expliquer le sens. Il a un triple objet. L'objet de base, celui qui en a commandé la rédaction, correspond à l'une de vos préoccupations. Elle ne date pas d'aujourd'hui, puisque vous venez d'y faire allusion en répondant aux observations qui ont été formulées et que vous en aviez déjà fait état dans les réponses écrites que vous nous avez adressées. Il s'agit d'inciter nos diplomates à mieux négocier les contributions de la France aux organisations internationales et ainsi de mieux en maîtriser, autant que faire se peut - je sais combien c'est difficile ! -, l'évolution. C'est absolument nécessaire, et le sens profond de cet amendement est d'abord là. Je veux prévenir une critique en expliquant pourquoi la commission a adopté cette position. Vous pourriez, en effet, m'opposer une objection, monsieur le ministre : alors que j'ai souligné tout à l'heure que les contributions aux organisations internationales étaient sans doute sous-évaluées, voilà que je veux supprimer 1 million d'euros. N'est-ce pas incohérent ? Vous savez bien que non, monsieur le ministre : ma proposition a une valeur incitative, et ce n'est pas ce million d'euros qui aggravera la situation ! Cet argent une fois prélevé sur les contributions internationales, se pose la question de sa réaffectation. Le deuxième objet de cet amendement m'a été inspiré par les constatations que j'ai pu faire assez récemment au Liban, après la guerre, et qui rejoignent les remarques formulées par nos collègues représentant les Français établis hors de France : il faut pouvoir tenir compte de la situation sociale de certains de nos compatriotes que le sort a frappés, et être en mesure de les aider. Je propose donc qu'une partie de ce prélèvement soit affectée à l'aide à nos ressortissants, en particulier dans les pays qui traversent une crise. Le troisième objet que je vise à travers cet amendement concerne l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, votre attachement au travail de cet organisme, de cette institution, et je veux confirmer le mien. Le travail de l'OFPRA dépend largement de la qualité des relations qui s'établissent entre son administration de tutelle - la vôtre, monsieur le ministre - et l'Office lui-même : il faut que les informations circulent. C'est ce qui m'a conduit à me demander pourquoi l'OFPRA ne placerait pas dans quelques-uns de nos postes, choisis parmi les plus exposés à la pression migratoire, certain de ses agents - j'ai proposé le chiffre de cinq -, qui pourraient ainsi faciliter ces liaisons. Je propose donc l'affectation de 500 000 euros, c'est-à-dire de la seconde moitié du prélèvement sur les contributions extérieures, pour financer, en manière de contrepartie, ce détachement d'agents de l'OFPRA.