Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2010-12-02
Date: 2010-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà pourquoi nous avons décidé de débloquer ces 500 millions d’euros. Je ne peux pas parler de nos priorités en matière d’emploi sans évoquer le rôle fondamental de Pôle emploi, madame Procaccia. La fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, voulue par le Président de la République, a été une réforme majeure qui a du sens. J’étais présent ce midi dans une agence de Pôle emploi des Hauts-de-Seine. Il s’agissait non pas d’une énième visite, mais d’une discussion autour d’une table avec l’ensemble des agents, sans la présence de la presse, de la hiérarchie et des responsables, afin que ces personnels me fassent part de leur vécu et de leur ressenti. Cette réforme avait, et a toujours, du sens. Les questions relatives à l’indemnisation et au placement sont désormais traitées dans un lieu unique. Une telle fusion est évidemment gigantesque, et demande à ce titre des efforts et un engagement permanents, je le sais bien. Il ne s’agit pas d’établir une quelconque concurrence entre les maisons de l’emploi et Pôle emploi. Ces deux structures ont chacune leur place. J’y reviendrai, monsieur Alduy. Je voudrais d’ailleurs remercier les agents de Pôle Emploi, qui ont su s’adapter. Il n’est déjà pas facile, dans le cadre d’une fusion, de changer en profondeur ses habitudes et son mode de fonctionnement. Et c’est encore moins évident dans une situation économique difficile, où il a fallu faire face à un nombre croissant de chômeurs, proposer le meilleur service possible aux demandeurs d’emploi et mettre en œuvre les dispositifs d’accompagnement adaptés. Je veux souligner aussi les résultats de la grande consultation des demandeurs d’emploi, lancée par Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’État chargé de l’emploi. Ils montrent que les deux tiers des demandeurs d’emploi sont satisfaits de la qualité des services de Pôle emploi. Nous allons renforcer l’efficacité des agences, afin d’améliorer encore le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. Nos axes d’action seront les suivants. Premièrement, nous voulons faire en sorte que la prise en charge du demandeur d’emploi soit de plus en plus personnalisée et humanisée. C’est dans ce but qu’une direction de l’orientation et de la formation a été créée au sein de Pôle emploi. Deuxièmement, nous voulons mieux répondre aux besoins de recrutement des entreprises, parce qu’il y a encore trop d’offres d’emploi qui ne trouvent pas preneur : 200 000 à 250 000 offres d’emploi chaque année ne sont pas pourvues par Pôle emploi. Cela ne signifie pas que ces emplois n’ont pas du tout trouvé preneur, mais ce sont autant de personnes qui auraient pu regagner un emploi plus rapidement grâce à Pôle emploi. Troisièmement, nous voulons renforcer les partenariats locaux avec les autres acteurs du service public de l’emploi, selon les préconisations du rapport Van Lerberghe. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les précisions que je voulais vous apporter. Je souhaite à présent, afin d’avancer plus vite lors de l’examen des amendements, répondre plus particulièrement à certaines interventions. Monsieur Carle, même si le sujet ne vient pas en discussion ce soir, le choix gouvernemental ne vise qu’à mobiliser des moyens de trésorerie du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. En aucun cas nous ne voulons remettre en cause la capacité du Fonds à lancer de nouvelles actions, car – vous avez raison, monsieur le sénateur – ce serait une erreur. De plus, les moyens prélevés sur ce fonds serviront à financer des actions liées à la formation professionnelle. L’argent ne revient pas dans la poche de l’État : il va aux opérateurs, c'est-à-dire Pôle emploi et l’AFPA, qui mettront en œuvre ces politiques sur le terrain. Monsieur Marsin, l’emploi outre-mer, comme sur l’ensemble du territoire national, est pour nous une préoccupation. Je connais bien les chiffres, même ceux qui ont été publiés ce matin par le Bureau international du travail, le BIT. Des dispositifs spécifiques existent, comme l’allocation de retour à l’activité en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, le contrat d’accès à l’emploi dans les DOM. Plus de 65 millions d’euros sont consacrés spécifiquement à l’outre-mer. L’outre-mer émarge également aux dispositifs nationaux. Je pense, notamment, aux contrats aidés. Nous y reviendrons certainement, monsieur le sénateur, lors de l’examen des amendements. Madame David, après votre intervention, je souhaite revenir en détail sur un point que j’ai évoqué rapidement. Les crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, qui se sont élevés à 12,5 millions d’euros en loi de finances initiale, atteindront 11,8 millions d’euros en 2011, soit une baisse de 5,4 %.