Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2010-09-10
Date: 2010-09-10
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait dommage qu’au Parlement on laisse dire que les Roms sont des Roumains, ce qui pourrait donner à penser que les parlementaires ne connaissent pas l’histoire… Par ailleurs, les questions soulevées sont restées sans réponse. Pourquoi avez-vous besoin de renforcer encore la législation qui vous permet de supprimer des campements illicites ? À qui s’adressent concrètement ces nouvelles dispositions ? À toutes les personnes qui vivent dans la rue, comme le disait notre collègue Alain Anziani.  ? Vous vous souvenez sans doute de ce maire de Nice qui avait décidé d’exiler les SDF de sa commune à la campagne. Je crois savoir qu’il a été condamné. Toutes ces questions sont très délicates parce qu’elles concernent des hommes et des femmes et parce qu’elles touchent à notre conception de la fraternité ainsi qu’aux droits fondamentaux des personnes. Monsieur le ministre, vous avez laissé entendre que des maires communistes ont demandé l’évacuation de campements illicites, c’est vrai ! Et il est inutile de rester dans le flou, comme si nous ne savions pas de qui il s’agit, nous le savons tout à fait. Je rappelle cependant que ces évacuations ont eu lieu sous l’empire d’une législation qui les rendait possibles quand les communes avaient respecté l’obligation qui leur était faite de se doter d’aires de stationnement pour les populations nomades. Il s’agit ici d’un tout autre dispositif. Cela mérite donc réflexion, et nos questions ne devraient pas être « balayées » par des réflexions hâtives sur les maires de toutes sensibilités, pour ne pas vous citer, monsieur le ministre, ou le rappel des conditions d’hygiène et de la situation sanitaire dans ces campements, toutes choses que nous savons parfaitement par ailleurs et que nous ne découvrons pas aujourd’hui. Mme Catherine Troendle n’avait peut-être pas vu que de nombreuses personnes dorment dans la rue et y installent des campements de fortune. (Mme Catherine Troendle s’exclame.). Vous dites que personne ne le savait et que cela a été brutalement mis en exergue. Non, nous le savions, et vous aussi probablement. Alors, ne dites pas le contraire ! D’ailleurs, sans parler des populations nomades, certains vivent aujourd’hui dans leur voiture ou dans des squats. Gageons que les personnes dormant dans la rue seront de plus en plus nombreuses, étant donné la difficulté croissante que les gens peuvent rencontrer pour louer un logement – je n’ose pas parler d’achat – soit parce que leurs salaires de misère ne le leur permettent pas, soit parce que la perte d’emploi et le chômage le leur interdisent. Mais vous avez usé d’un autre argument, monsieur le ministre : en quoi les communistes, qui sont contre l’Europe, seraient-ils concernés par des résolutions de telle ou telle institution européenne ? Il est vrai que nous nous sommes opposés au traité européen, mais parce qu’il accroissait encore la liberté de circulation des capitaux, alors même que l’harmonisation des législations relatives à la libre circulation des personnes n’était pas achevée et que la volonté de construire un espace européen pour les citoyens n’était pas acquise, pour dire le moins ! Nous en avons ici une illustration très concrète. Je suis satisfaite qu’il y ait une majorité au Parlement européen pour tirer la sonnette d’alarme. Toutefois, quelles mesures concrètes les parlementaires européens prennent-ils ?