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Renaud DONNEDIEU DE VABRES - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre . ...cela sera très utile à l'ensemble du Gouvernement. Mais je sais que l'exercice est assez difficile ! Cette idée fait d'ailleurs réagir M. Karoutchi. Ce n'est donc pas la peine de créer des arcs électriques inutiles et de consacrer trop de mon temps de parole à ce sujet ! (Sourires .) Bien évidemment, je partage vos interrogations sur la mise en oeuvre des marchés d'étude des secteurs sauvegardés. Vous avez raison d'insister sur le caractère emblématique des dispositions issues de la loi Malraux. Comme vous le savez, il y a eu, au début de cette année, une mission d'inspection générale dont les conclusions positives viennent d'être rendues. Le bien-fondé de la démarche volontariste de réforme entreprise depuis l'année dernière pour la rationalisation tant de la commande des études que de l'exécution des procédures relatives à l'établissement des plans de sauvegarde et de mise en valeur n'est pas en remettre en question. En revanche, des mesures sont à prendre, dans le sens de la déconcentration et de la simplification de la procédure d'instruction des plans de sauvegarde et de mise en valeur, de la pérennisation de la commission locale pour en faire un réel organe partenarial de suivi permanent du secteur sauvegardé, et de développement de la concertation avec la population pour que ce soit une oeuvre de fierté partagée ou de fierté retrouvée au sein d'une ville. Parallèlement, à ma demande, le directeur de l'architecture et du patrimoine a engagé un processus de déconcentration de la maîtrise d'ouvrage des études relatives aux plans de sauvegarde et de mise en valeur. Il sera pleinement opérationnel en 2005 et permettra un exercice local plus direct et accessible de la commande publique. L'année 2005 portera, je l'espère, les premiers fruits de ces mesures et devrait donner une nouvelle impulsion à la mise en oeuvre de la politique des secteurs sauvegardés. Nous sommes particulièrement conscients des retombées économiques importantes de cette politique, en particulier dans les domaines touristiques et de l'activité du bâtiment. Nous avons donc un effort à poursuivre et une programmation à réaliser. J'ai demandé aux services de mon ministère un bilan des demandes des collectivités territoriales, afin d'identifier les besoins des prochaines années. Nous avons à faire face, aujourd'hui, à une certaine forme d'urgence. Les directeurs régionaux des affaires culturelles devront définir les priorités de manière à résorber les difficultés rencontrées à l'échelon local, et les solutions à envisager pour application immédiate de cette loi essentielle. J'ai parfaitement conscience de l'ampleur des besoins qui sont devant nous. La question que vous avez évoquée comme celle qui touche à l'activité du spectacle vivant ou à la restauration du patrimoine, ne relèvent pas d'une seule obligation morale ; elles sont au coeur de notre responsabilité stratégique au service de l'économie du pays.
Yves DAUGE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Je salue la motivation de M. le ministre sur ce dossier. Je confirme qu'il est vraiment urgent d'établir un plan global sur cinq ans, afin de savoir comment répondre aux communes qui nous sollicitent. Certaines se déclarent prêtes à participer ; d'autres seraient incapables de le faire, car elles n'auraient pas les moyens de se substituer à l'Etat pour une intervention, qui, je le répète, relève aujourd'hui à 100 % de sa responsabilité, lui seul étant maître d'ouvrage. Je fais une ouverture en suggérant que certaines villes puissent nous aider. Pourquoi pas ? Mais, entendons-nous bien, je n'en fais pas une question de principe. S'agissant maintenant de la déconcentration, point que j'avais abordé avec vous en commission, monsieur le ministre, compte tenu des tensions actuelles sur les crédits de paiement, nos crédits, très limités, risquent de disparaître complètement. Mais, si vous donniez des instructions claires pour que, dans la masse des crédits déconcentrés, les secteurs sauvegardés retrouvent un espace, nous aurions peut-être la chance d'obtenir un financement plus important qu'aujourd'hui. C'est loin d'être gagné, mais pourquoi pas ? Monsieur le ministre, je souhaite vivement que vous répondiez positivement à ma demande et que nous puissions, avec vos services, nous mettre au travail afin d'établir, pour les cinq ans qui viennent, un plan d'action concernant les secteurs sauvegardés. Cela nous donnerait aussi les moyens de tenir aux communes un discours clair qui puisse être compris de tous.
Roger KAROUTCHI - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Roger KAROUTCHI

M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas utiliser les cinq minutes de temps de parole qui me sont imparties, car M. le ministre s'est déjà longuement exprimé sur l'objet de ma question : le patrimoine. Je rappelle simplement que notre pays compte environ 40 000 monuments et 265 000 objets protégés, qui nécessitent un entretien régulier incombant essentiellement au ministère de la culture. Monsieur le ministre, vous avez de nouveau affirmé que le patrimoine était l'une des priorités de votre action, ce qui se traduit dans les chiffres par une augmentation de 25 millions d'euros supplémentaires, soit 13 % de plus par rapport à 2004. En parallèle, vous avez établi des incitations juridiques et fiscales pour favoriser l'action des propriétaires privés et des associations, ainsi qu'une simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques. En ce sens, nous ne pouvons que nous féliciter de l'action conduite. Mais - et vous voyez que les Franciliens peuvent aussi regarder ailleurs -, si des efforts ont été faits pour le Centre Georges-Pompidou ou la restauration du château de Versailles - nous en sommes bien conscients -, il ne faut pas pour autant occulter les problèmes qui se posent pour un certain nombre d'autres monuments, moins connus, moins prestigieux, et certainement un peu moins sous l'oeil des médias ! De ce fait, beaucoup de conservateurs, d'acteurs locaux, ne pourront souvent mener que des suites d'opérations par rapport à ce qui a été fait en 2004, les dispositions prises pendant l'été 2004 ayant souvent visé à redéployer des crédits plus qu'à les accroître. Les entreprises de restauration des monuments historiques, qui emploient 9 000 compagnons dans la restauration du patrimoine ancien, se considèrent souvent - disons « parfois », pour rester plus modéré ! - en danger. Plusieurs s'inquiètent de voir disparaître leurs savoir-faire séculaires, transmis de génération en génération, et l'avenir de leurs compagnons ou restaurateurs se faire de plus en plus incertain. Ce sentiment résulte d'une baisse de la commande publique en matière de restauration et d'entretien des monuments historiques, en tout cas pour ce qui est de la commande publique décentralisée. Monsieur le ministre, ma question est simple et directe : quid des monuments historiques, qui font la richesse culturelle et patrimoniale de notre pays, et souvent la fierté de nos communes ? Malgré la nécessité de réduction des dépenses publiques que comptez-vous mettre en oeuvre pour la restauration de ces monuments protégés, au-delà de l'effort budgétaire que je citais tout à l'heure ? Enfin, de quelle façon comptez-vous sauvegarder le patrimoine national et, par ce biais, garantir les emplois hautement spécialisés de nos entreprises de restauration ?
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison d'évoquer l'urgence et l'importance de la tâche qui nous attend concernant l'entretien, au-delà du patrimoine protégé, de l'ensemble du patrimoine national. Pour le Gouvernement, en effet, l'enfouissement d'une ligne électrique ou téléphonique dans une commune aussi bien que la restauration d'une façade d'apparence simple s'inscrivent dans une démarche culturelle à laquelle, tous ensemble, nous devons nous astreindre en vue de défendre l'image de notre pays et son attractivité. J'ai voulu - et le Premier ministre a rendu successivement un certain nombre d'arbitrages positifs allant dans ce sens - faire en sorte que nous abordions 2005 sans traîner les séquelles des ardoises passées. L'ouverture de crédits supplémentaires est ainsi prévue - au-delà de ceux dont nous débattons aujourd'hui pour le budget 2005 - non seulement en gestion, mais aussi en mesures supplémentaires, notamment dans le projet de la loi de finances rectificative. Elle me permet d'espérer que sinon l'intégralité du moins une très grande partie des factures qui jonchent actuellement les bureaux des directions régionales des affaires culturelles seront épongées ; ainsi, nous abordons 2005 dans de meilleures conditions. Pour autant, face aux projets publics et privés, nous connaîtrons sans doute de nombreuses tensions en 2005, j'en conviens. Ce qui m'importe, c'est de faire en sorte que l'Etat soit exemplaire sur ce sujet, c'est-à-dire qu'il fasse lui-même un effort accru pour pouvoir légitimement susciter les efforts des autres. A défaut d'adopter une telle règle, j'entends déjà le concert de voix venant d'ailleurs plutôt du côté gauche de cet hémicycle, qui s'élèverait immédiatement pour stigmatiser le désengagement de l'Etat. Or, sur cette question, il n'y a pas désengagement de l'Etat, mais augmentation de son intervention. Pour autant, j'ai réfléchi à une manière de faire pour que l'ensemble de nos concitoyens s'approprient cette grande cause nationale. Je vous livre le fruit de cette réflexion - il ne s'agit en aucun cas d'une décision -, et peut-être pourrions-nous - si vous l'acceptez - y travailler ensemble. Dans le cadre des prochaines Journées européennes du patrimoine, ne pourrions-nous pas, en effet, envisager département par département, des opérations de mécénat populaire afin que l'Etat et les collectivités territoriales, qui se donnent la main en cette affaire, soient relayés par nos concitoyens ? Au-delà de l'obligation liée au respect de la mémoire, entretenir et restaurer notre patrimoine, dans le monde de violence dans lequel nous vivons aujourd'hui, c'est faire oeuvre utile. Tout en prévoyant l'avenir des entreprises et des métiers d'art sur lesquels repose la restauration du patrimoine, nous rendons leur passé à nos concitoyens et, ce faisant, nous les rendons plus forts.
Jack RALITE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos précisions, car il était nécessaire d'entendre une telle détermination. Sur cette question, en effet, la mollesse l'a trop souvent emporté. Nous devons conserver l'esprit des négociations de Seattle. J'étais sur place à l'époque, et les premiers combats qui ont été menés ont réussi à mettre l'OMC en échec. Il faut donc continuer. Cela dit, je voudrais vous donner lecture d'autres remarques de l'universitaire américain que j'ai cité tout à l'heure, qui a aussi déclaré : « La France a besoin de la culture américaine » - ce que je trouve incontestable - « pour faire contrepoids à la montée de sa population islamique. Les moeurs nord-américaines telles que véhiculées par Hollywood ou d'autre formes de culture populaire peuvent encourager la révolte des adolescents contre leurs parents. Cela aiderait à assimiler les enfants islamiques dans l'ensemble de la société française. Je me demande même si les Français ne devraient pas subventionner l'importation de films d'Hollywood dans leur pays. » Il a même osé ajouter : « Bien des Français veulent consolider la culture française sur la scène internationale tout en supprimant la diversité chez eux. » C'est dire la taille de l'obstacle auquel nous avons à faire face, d'autant que les Etats-Unis, depuis qu'ils ont réintégré l'UNESCO, contribuent à hauteur de 25 % à son budget. Dans cet univers marchand, vous connaissez tous l'adage : « Qui paie décide. » Le combat s'annonce donc très difficile. Plusieurs réunions sont organisées sur la place de la culture dans les accords internationaux par rapport aux autres marchandises. Il y en a une aujourd'hui même à Trèves, et je me suis personnellement rendu à la maison des cultures du monde mercredi dernier, pour rencontrer sur ce thème soixante-dix stagiaires étrangers, venant de cinquante-deux pays, en présence de l'ambassadeur Musitelli et de la directrice du département de l'UNESCO qui s'occupe de la question. Par ailleurs, dans leur rapport mondial sur le développement, les responsables du PNUD, le programme des Nations unies pour le développement, écrivent : « Il est certainement vrai que de permettre la diversité dans les pratiques culturelles peut se révéler extrêmement important, puisque l'exercice de la liberté culturelle en dépend. Cela ne revient cependant pas à défendre la diversité culturelle pour elle-même. » Si ! bien au contraire, il faut défendre la diversité culturelle pour elle-même, comme vous l'avez d'ailleurs très bien expliqué, monsieur le ministre ! En effet, il ne faudrait pas que les Etats-Unis se comportent à l'égard de l'UNESCO comme ils l'ont fait à l'égard du protocole de Kyoto. Heureusement, avec désormais vingt coalitions culturelles, la France compte de plus en plus de soutiens, notamment en Europe. Monsieur le ministre, je me réjouis de vous voir résolu sur la question. Nous pourrons marcher côte à côte et « frapper ensemble ». Comme dirait Saint-Just, il faut oser, car c'est le seul chemin de l'avenir. Or, pour oser, il faut être inventif : soyons-le, ensemble !
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Je ne reviendrai pas, car nous sommes tous d'accord sur ce point, sur le lien étroit qui unit l'ambition culturelle et le sort réservé à ceux qui la mettent en oeuvre. En une minute, je souhaite simplement souligner que le spectacle vivant, les musiques actuelles et le problème de leur rémunération, l'art lyrique, les orchestres, la danse, l'éducation artistique, le cinéma, les tournages, les multiplex et les petites salles, la photographie, la démocratisation du téléchargement, les droits d'auteurs et les petits labels du disque, la lecture, les musées, les arts plastiques, les langues de France, les archives, l'action internationale, les moyens des DRAC, le premier bilan des établissements publics de coopération culturelle, la culture scientifique, les arts de la rue, le cirque, ne sont pas des objets budgétaires dignement traités par le Parlement, quand il est enfermé dans la procédure étriquée qui accorde deux questions de cinq minutes à un groupe de quatre-vingt-seize membres, socialistes et Verts. (Depuis les tribunes réservées au public, plusieurs personnes manifestent en faveur des intermittents du spectacle et, avant d'être maîtrisées par les huissiers, parviennent à jeter des tracts dans l'hémicycle.)
Louis de BROISSIA - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Louis de BROISSIA

M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, après ce happening , qui, je l'espère, n'était pas destiné à m'empêcher de parler ou à retarder ma prise de parole (Sourires ), je vais donc vous poser ma question, qui traite du programme de décentralisation culturelle de votre ministère. Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a annoncé - et nous nous en réjouissons - qu'à Lens serait installée une annexe du musée du Louvre. Je me félicite de cette initiative et j'aimerais savoir si vous envisagez de poursuivre cette décentralisation des collections du Louvre ainsi que dans le domaine de l'art contemporain, qui m'intéresse tout particulièrement. En matière d'art contemporain, en janvier 2003, le ministère de la culture a mis en route le programme d'implantation d'une antenne régionale à Metz du centre Georges-Pompidou. Les travaux sont en cours, et ce « Beaubourg bis », sera ouvert au public, si j'ai bien compris, au début de l'année 2007. Metz et la Lorraine ne sont pas les seuls à être intéressés par ce programme de décentralisation culturelle ; la Bourgogne, la Côte-d'Or, Dijon seraient également intéressés par un « Beaubourg ter », mais on peut imaginer qu'il y ait aussi un « Beaubourg quater ». Pourquoi ai-je cité la Côte-d'Or ? A titre d'exemple, mes chers collègues, bien entendu ! Nous sommes idéalement situés, non loin de Paris, de la Suisse et de l'Italie. Nous avons un fort rayonnement culturel tenant à l'implantation d'artistes contemporains de renommée internationale, tels que Bertrand Lavier ou Yan Pei-Ming, qui exposent dans le monde entier. Nous avons un centre d'art contemporain important, conventionné par la délégation aux arts plastiques du ministère de la culture. Nous avons aussi le fameux Consortium, qui organise des expositions régulières. Il existe l'association pour la diffusion de l'art contemporain, qui s'est installée dans ce que l'on appelle à Dijon « l'usine », c'est dire que c'est un Beaubourg extrêmement limité ! Enfin, il ne faut pas oublier le fonds régional d'art contemporain, de très grande qualité, qui, en association avec les collèges de Côte-d'Or, favorise une diffusion effective de la culture. J'ai souhaité ainsi montrer, monsieur le ministre, l'intérêt que les Français, à travers l'exemple de la Bourgogne, portent à l'art contemporain. J'aimerais donc savoir quel est le projet politique de votre ministère, à moyen et à long terme, en ce qui concerne cette décentralisation. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous citer deux chiffres : sur les 50 000 oeuvres de la collection du Musée national d'art moderne qui sont stockées dans des réserves, on peut en présenter 1 300 par an. Pourrons-nous, au moment où s'engage l'Acte II de la décentralisation, accélérer ce fort mouvement de décentralisation qui est cher au coeur de tous les Français ?
Jacques LEGENDRE - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Jacques LEGENDRE

M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je respecte les troubadours, sauf quand ils déclament de manière incongrue dans les tribunes du Sénat ! J'aime les vieilles pierres, dont vous êtes le ministre. Je m'intéresse aux vestiges enfouis. Je crois que notre sol recèle une part importante de notre histoire et que ces témoignages doivent évidemment être compris et préservés. Je suis aussi un élu local et, à ce titre, j'aime la vie, c'est-à-dire la capacité à répondre par des projets aux demandes de nos territoires et aux aspirations de leurs habitants. Si je mets dans la balance, monsieur le ministre, d'un côté, nos vestiges enfouis, et le respect que nous leur devons, de l'autre, la vie des habitants et le développement des territoires, vous aurez compris que c'est pour vous parler aujourd'hui d'archéologie. Le Sénat a coutume d'organiser un débat de qualité sur l'archéologie. Nous avons débattu de ce sujet en 2001 et en 2003 ; nous avons corrigé un certain nombre de textes pour faire, si possible, que la réalité et les textes coïncident. Vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre, l'action de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. La loi que nous avons adoptée vise, dans son esprit, à la fois à préserver les vestiges et à nous permettre de savoir, en recourant aux services de l'INRAP, ce que contient le sous-sol. Sans doute vise-t-elle aussi à permettre aux territoires de se réapproprier leur histoire et à leur faire comprendre qu'ils ont un devoir à l'égard de leur sous-sol, qui passe par le développement des services archéologiques locaux. Actuellement, nous sommes au milieu du gué. L'ancienne loi a été corrigée ; les missions de l'INRAP ont été redéfinies cependant que les services archéologiques locaux sont peu présents ou ne sont pas encore constitués. Nous ne pourrons pas rester longtemps dans cette situation, sauf à condamner nos territoires à connaître un véritable blocage. Nous ne pouvons pas faire fonctionner un monopole que nous avons, à juste titre, voulu réformer, mais nous ne disposons pas encore des services archéologiques locaux sans lesquels il n'est pas possible de faire face aux besoins et à la demande. Ma question est simple, monsieur le ministre. Pouvez-vous faire le point devant nous de la création de services archéologiques de collectivité territoriales et pouvez-vous nous dire quelles mesures vous comptez prendre pour inciter nos collectivités à se doter de tels services, dont l'existence est indispensable si nous voulons, sans retard excessif, assurer la protection des vestiges et, en même temps, permettre simplement que les territoires vivent ?
Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le sénateur, comme vous, j'aime bien les vieilles pierres et les troubadours ! J'utilise cette expression humoristique pour essayer de mobiliser chacun et de renforcer l'adhésion de tous aux thèmes de la culture et de la communication, domaines stratégiques pour la France dans le monde d'aujourd'hui. L'archéologie est un sujet sensible que vous connaissez mieux que quiconque. D'une certaine manière, elle constitue un devoir d'Etat, puisqu'il s'agit du respect de notre histoire et de notre mémoire. Ce devoir d'Etat prend des formes nouvelles grâce aux décisions du Parlement. A ce jour, quelque vingt-six services archéologiques territoriaux, départementaux ou communaux ont fait l'objet d'un agrément au titre de la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, agrément confirmé en 2003 et 2004. Par ailleurs, au titre de cette même loi modifiée le 1 er août 2003, d'une part, la création de trois services territoriaux a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national de la recherche archéologique le 13 octobre 2004, les arrêtés étant en cours de signature ; d'autre part, la création de trois autres a fait l'objet d'un accusé de réception, assorti, pour deux d'entre eux, en application du décret du 3 juin 2004, d'une demande de pièces complémentaires. Le Conseil national de la recherche archéologique examinera de nouveaux dossiers à l'occasion de sa prochaine réunion, le 3 février 2005. D'ailleurs, M. le rapporteur spécial m'apprenait à l'instant que la ville de Troyes allait elle-même déposer un dossier. Une dynamique est ainsi enclenchée, ce qui est très positif. La répartition des services agréés sur le territoire métropolitain est encore assez inégale, reconnaissons-le. Treize régions comptent au moins un service agréé, communal ou départemental. Le département du Pas-de-Calais en compte quatre. Je suis extrêmement attentif à ce que la structuration des services de l'archéologie se fasse rapidement, en concertation avec les représentants des collectivités locales, pour rendre compatibles l'aménagement, les projets du futur et le respect du passé, comme vous l'avez signalé. Là encore, un point d'équilibre doit être trouvé dans les conférences régionales qui se tiennent actuellement entre la rue de Valois et les DRAC. De ce point de vue, je recommande à mes directeurs régionaux de veiller personnellement et attentivement à éviter, certes, tout excès de prescriptions, mais aussi toute insuffisance dans le respect dû au passé.