Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je rejoins l'analyse de M. le rapporteur sur la question préalable défendue par M. Fischer. Cela étant, je souhaite revenir sur différents points évoqués au cours de la discussion générale. Tout d'abord, madame Payet, monsieur Dufaut, j'ai bien noté que vous souteniez la proposition de loi de M. Gournac, tout en exprimant un certain nombre de préoccupations pour l'avenir. Madame Payet, le plan que Jean-Louis Borloo ainsi que l'ensemble des ministres et des secrétaires d'Etat du pôle de cohésion sociale présenteront d'ici à la fin du mois comportera un volet « emploi », consacré notamment au retour à l'emploi et centré sur ceux qui sont en difficulté. En matière d'accompagnement du chômeur pour favoriser son retour à l'emploi, nous ferons des propositions innovantes, faisant des ressources humaines, qui sont une richesse capitale, une priorité dans cette dynamique du retour à l'emploi. Ce plan comportera également un volet « logement ». Des mesures concerneront en outre l'équilibre entre territoires plus riches et territoires plus pauvres. Enfin, différentes dispositions seront dédiées à la petite enfance, car nous savons bien que c'est dans les premiers mois de la vie que se joue l'avenir des jeunes Françaises et des jeunes Français. Madame Payet, le Gouvernement partage les préoccupations que vous avez exprimées. Il travaille sur un certain nombre de propositions, y compris sur la contractualisation rénovée, qui devrait permettre une « mise en tension » vers l'emploi, grâce à l'activité et à la qualification. Monsieur Dufaut, vous avez fait part de votre souci vos quant à l'avenir de l'assurance chômage. A la fin de l'année 2005, nous aurons un rendez-vous important sur ce sujet : soucieux de respecter les principes du dialogue social affirmés par le Premier ministre et auxquels le Président de la République a manifesté son attachement, notamment lors de ses voeux aux forces vives de la nation, nous engagerons une vaste réflexion avec les partenaires sociaux dès le début de l'année 2005. En effet, le Gouvernement ne peut pas se désintéresser de la question de l'équilibre de l'assurance chômage. Il ne peut pas ignorer non plus un certain nombre de rapports de la Cour des comptes ni ce qui se passe chez ses partenaires européens. Vos préoccupations, monsieur Dufaut, sont donc bien également celles du Gouvernement. Monsieur Chabroux, monsieur Muzeau, on peut toujours lancer des chiffres, mais ceux-ci ne traduisent pas forcément la réalité dans son ensemble. Certes, la situation de l'emploi est difficile, mais elle ne date pas d'un certain jour de juin 2002. Comme le rappelait le Premier ministre lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, c'est à la fin de l'année 2000 que le ralentissement économique a eu des conséquences sur l'emploi. Le nombre de plans sociaux notifiés à l'administration a augmenté de 20 % en 2001. Certes, en 2003, il a augmenté de 38 %. En revanche, pour les quatre premiers mois de l'année 2004 - ce chiffre vient d'être porté à ma connaissance par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle -, on observe une diminution de 18 %. Nous avons la volonté d'accompagner le redémarrage économique, qui ne manquera pas, bien sûr avec un certain décalage dans le temps, d'avoir des conséquences sur l'emploi. Par ailleurs, au cours des quatre premiers mois de l'année, fort heureusement, le nombre de procédures concernant les entreprises de 10 salariés et plus a baissé de 13 % et le nombre de suppressions d'emplois a baissé de 37 %. Aujourd'hui, un certain nombre de « signaux », pour reprendre le terme de M. le Premier ministre, sont donc perceptibles. Naturellement, nous souhaitons les saisir de manière profitable pour l'emploi. Enfin, monsieur Chabroux, ne peut-on pas faire confiance à la capacité de dialogue des partenaires sociaux ? Bien sûr, le dialogue n'aboutit pas toujours à un accord, mais il permet de dégager des éléments positifs, qu'il s'agisse d'accords partiels ou de pistes pour le législateur, auquel revient naturellement le soin de trancher, car il est le dépositaire de la démocratie politique, norme supérieure à la démocratie sociale. Monsieur Chabroux, cette proposition de loi fait non seulement référence à la législation de 1986 mais aussi à celle de 1989. Nous avons donc tous, quelle que soit notre appartenance politique, une part de responsabilité. Si cette législation était aussi épouvantable que vous l'affirmez, je ne comprends pas que vous ne l'ayez pas modifiée en 1989. Pour ce qui est du chômage des jeunes, bien sûr, il est beaucoup trop élevé dans notre pays, et c'est inquiétant. Mais ne lançons pas dans l'hémicycle des chiffres inexacts quand il s'agit d'un sujet aussi douloureux. En avril 2001, le taux de chômage des jeunes avoisinait 18 % ; en avril 2004, il était de 21,4 %. C'est beaucoup trop, mais ce n'est pas 25 % ! Dans le plan de cohésion sociale, nous formulons à cet égard un certain nombre de propositions, qui vont également dans le sens d'un renforcement de l'apprentissage : nous souhaitons doubler quasiment le nombre de contrats. Monsieur Fischer, le 28 mai dernier, une seule organisation syndicale s'est opposée au réagrément. Elle a d'ailleurs agi dans la logique de sa démarche, qui procède d'une autre analyse de l'assurance chômage. Je souhaite profiter de cet instant pour remercier le rapporteur et le président de la commission du travail qui a été accompli et de la compréhension dont ils ont fait preuve. Car il s'agissait d'abord de donner une chance à la négociation et au dialogue social : c'est un progrès ! Ensuite, il fallait, messieurs Chabroux et Muzeau, avoir le courage d'affronter la situation difficile dans laquelle nous nous trouvions. Ce courage, Jean-Louis Borloo l'a manifesté à travers la décision qu'il a prise. Affronter cette situation, c'est aussi donner un signal à nos concitoyens en difficulté. Telle est la position du Gouvernement.