Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2010-02-24
Date: 2010-02-24
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. J’ai écouté avec une attention extrême, vous l’imaginez bien, le « cadrage » fait par le rapporteur au début de la discussion de cet article. Mais je tiens à exposer les raisons pour lesquelles j’ai présenté cet amendement un peu délicat, j’en ai bien conscience. Rien ne justifie l’alignement automatique imposé par ce projet de loi des taux de taxation des paris hippiques et des paris sportifs. Il s’agit de deux formes de paris complètement distinctes, mutuel ou à cote, et les épreuves qui en sont les supports relèvent également de deux types différents : courses de chevaux, d’un côté, performances sportives, de l’autre. La commission de la culture souhaite donc que soient différenciés les taux sur les paris hippiques et sportifs. Cela permettra, à l’avenir, un pilotage de la fiscalité sur les jeux plus fin, plus attentif aux besoins propres de chaque filière, équine et sportive. Je nous renvoie par avance à la « revoyure » dans dix-huit mois. En outre, la commission de la culture a le souci de préserver la compétitivité et l’attractivité des paris hippiques par rapport aux paris sportifs, que l’ouverture à la concurrence ne manquera pas de stimuler. Elle propose donc d’abaisser de 0,5 point le taux de prélèvement fiscal sur les paris hippiques, qui s’établirait alors à 5,2 % des mises, et d’augmenter parallèlement de 0,5 point la fiscalité sur les paris sportifs, qui atteindrait ainsi 6,2 % des mises. Cette mesure devrait, à terme, être bénéfique pour le budget de l’État puisqu’il est probable que le surcroît des recettes sur les paris sportifs, qui ne manqueront pas de se développer très rapidement, sera supérieur à la perte des recettes sur les paris hippiques. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je suis conscient des mérites de la clause de rendez-vous, mais, si le montant des enjeux hippiques baissait de façon très significative d’ici à ce rendez-vous, il faudrait très rapidement réexaminer les choses. Une telle diminution aurait des effets d’autant plus considérables sur la filière que celle-ci fonctionne bien ; elle est même la gloire de la France, car elle est internationalement reconnue. Par conséquent, il convient d’avoir beaucoup d’attentions à son égard. Or, nous l’avons déjà constaté, la variation, fût-ce d’un iota, du retour sur les paris simples ou complexes entraîne une modification très importante du total des mises. Outre que la situation de la filière équine a besoin de ces moyens pour continuer de se développer, d’aménager le territoire, le PMU doit aujourd’hui s’intéresser à ce qui, au-delà des frontières de la France, se passe en Europe. Les courses ont disparu en Allemagne et en Italie, et les allocations ont baissé de 15 % en Grande-Bretagne, car ces pays ne disposent pas de l’organisation qui est la nôtre. Si nous voulons tenir notre rôle sur le plan international, développer les échanges commerciaux entre la France et les pays européens, nous devrons, au fil des rendez-vous fixés par la clause de revoyure, nous assurer que le PMU a les moyens de son développement, faute de quoi la filière périra !