Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. J’aurai cet après-midi le plaisir, monsieur le président, de présenter au nom du Gouvernement un projet de loi qui vous est cher, puisqu’il porte sur la réforme portuaire. Pour l’heure, je répondrai à la question de M. Jean Boyer. Monsieur le sénateur, le principe de l’aménagement de la route nationale 102 avait été retenu par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, fameux CIADT qui a refait toute la carte de France. Entre l’autoroute A 75 et Brioude, les études préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 102 entre la déviation de Largelier et l’échangeur de Lempdes sur l’autoroute A 75 ainsi que le classement en route express de la route nationale 102 entre l’autoroute A 75 et Brioude-Sud sont en cours, l’objectif étant qu’une enquête publique soit ouverte aussitôt après l’été. La section de route entre Brioude et le Puy-en-Velay, qui vous est si chère – je la connais également –, appelle en effet, comme vous l’indiquez très justement, un traitement des zones difficiles en vue d’améliorer la sécurité, le confort et la fiabilité du temps de parcours, ainsi que la réalisation d’éventuelles déviations. Avant la fin de l’année, toutes les études en cours seront présentées à la concertation locale. Le calendrier demeure la vraie question. La semaine dernière, une question d’actualité au Gouvernement posée par Mme Nathalie Goulet sur un sujet similaire m’a donné l’occasion de rappeler comment nous procédions : le Grenelle de l’environnement n’a pas mis fin à tous les investissements routiers ; néanmoins, nous avons décidé de nous limiter pour l’avenir aux points qui posent des problèmes de sécurité, de fluidité ou d’aménagement du territoire. L’itinéraire que vous évoquez, monsieur le sénateur, répond bien à ces critères. Actuellement, nous exécutons le budget pour 2008 par le biais d’une participation de l’État au financement des contrats de projet État-région. À partir de l’année prochaine, c’est dans les programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui vont remplacer la part de l’État dans les contrats de projet, que nous pourrons inscrire les crédits pour cette route. Par ailleurs, le diagnostic réalisé a permis de constater la nécessité de nombreux aménagements de sécurité sur l’itinéraire concerné, dont vous avez rappelé le caractère dangereux et la gravité des accidents qui s’y produisent. Des investissements d’environ 2 millions d’euros ont déjà été réalisés entre 2005 et 2007. Le carrefour de Coubladour a été aménagé en giratoire pour un montant de 800 000 euros, avec la participation financière de votre département et de la région Auvergne. En 2008, des travaux d’aménagement de sécurité sont encore prévus, pour 150 000 euros. Ainsi, monsieur le sénateur, la concertation locale et les études seront achevées cette année. Il faut maintenant que nous examinions avec vous s’il est possible d’inscrire dès le PDMI de l’année prochaine, dans la part réservée à la région Auvergne, des crédits destinés à cet itinéraire. Quoi qu’il en soit, votre question m’a permis de faire le point sur ce dossier, et je vous tiendrai personnellement au courant de l’avancement de ce dernier.