Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2008-10-28
Date: 2008-10-28
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, M. Jean-Louis Borloo, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, m’a chargé de vous répondre. Le Grenelle de l’environnement prévoit une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Pour y parvenir, nous avons besoin de développer l’énergie éolienne. Cette énergie représenterait, estime-t-on, entre un quart et un tiers du potentiel de développement. Il nous faut donc multiplier par dix le parc d’éoliennes en termes de puissance à cet horizon. En outre, l’éolien est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives. Compte tenu du climat dans notre pays, ses perspectives de développement sont prometteuses. La France est l’un des marchés européens les plus dynamiques – la capacité installée a été multipliée par dix en quatre ans –, et notre pays se situe désormais au troisième rang en termes de marché, derrière l’Allemagne et l’Espagne. Le développement de l’éolien contribue à la réduction des émissions de C02, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français devrait permettre de réduire les émissions françaises de C02 de 1,65 million de tonnes en 2008 et de 16 millions de tonnes en 2020. Il permet de limiter le recours à des centrales classiques, au gaz ou au charbon. De la dernière évaluation des coûts réalisée par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, il ressort que le coût de production d’une éolienne pour une mise en service en 2012 est de 74 euros par mégawatt. Ce coût, tout comme le tarif d’achat fixé à 82 euros par mégawatt, est proche des prix du marché de l’électricité. Dès lors, le coût additionnel supporté par le consommateur au titre de la contribution au service public de l’électricité est faible. En 2008, pour une contribution au service public de l’électricité totale de près de 1,6 milliard d’euros, on estime le surcoût des tarifs d’achat de l’éolien à 92 millions d’euros. Pour un foyer français qui consomme 2 500 kilowattheures par an, le coût annuel est de 60 centimes d’euros. L’éolien fait bien sûr l’objet de critiques, notamment dans le rapport que vous avez évoqué, monsieur le sénateur. Le Gouvernement souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables. Ainsi, le développement des éoliennes doit être réalisé de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire afin de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la quiétude des riverains, et d’autant plus si la taille de notre parc est multipliée par dix d’ici à 2020. Il faut donc améliorer la planification, la concertation et l’encadrement réglementaire. J’ajouterai à titre personnel que, si les éoliennes conviennent à certains paysages, elles sont très laides dans d’autres. On trouve des exemples de ces deux situations dans notre pays. Un amendement tendant à améliorer la planification, la concertation et l’encadrement réglementaire a été présenté à l’Assemblée nationale par vos collègues Patrick Ollier et Christian Jacob – respectivement président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et rapporteur du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement –, Serge Poignant, Alain Gest et Catherine Vautrin. Vous aurez donc l’occasion, si vous le souhaitez, de discuter de ces améliorations et d’en apporter de nouvelles lors de l’examen de ce projet de loi par le Sénat.