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David ASSOULINE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. M. Arthuis et M. Longuet ont plaidé en ce sens avec beaucoup de conviction. En attendant, vous nous proposiez, dès 2013, de nous atteler à la vraie réforme capable de sauver notre système de retraite par répartition. En attendant, des millions de salariés, ceux qui ont déjà le moins, ceux qui ont commencé à « trimer » très jeunes, qui ont travaillé le plus dur, la nuit, ceux qui ont été exposés aux produits toxiques, ceux qui ont été soumis à un stress permanent, tous ceux-là devront payer le déficit actuel, tandis que les revenus du capital, les bonus, les stock-options, mais aussi les banques, que ces mêmes salariés ont sauvées il n’y a pas si longtemps avec leurs impôts, devraient être exemptés de cet effort ! Les quatre millions de nos concitoyens retraités qui touchent autour de 900 euros par mois, soit le seuil de pauvreté admis par l’Union européenne, et les cinq millions dont la pension est inférieure à 1100 euros mensuels, dont le niveau de pension a baissé de 20 % depuis 2002, verront celui-ci décroître encore avec votre réforme. Vous avez donc menti aux Français. Vous leur avez menti, d’abord, en disant, au moment de l’élection, que vous ne toucheriez pas à la retraite à 60 ans et en faisant le contraire trois ans plus tard. Vous leur avez menti, ensuite, quand vous avez dit que vous engageriez une grande négociation sur cette question essentielle. De négociation, il n’y en a point eu. Vous aviez dit aussi qu’un débat national aurait lieu, par le truchement de la représentation parlementaire.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais également, avant tout, dire mon indignation concernant les conditions inadmissibles dans lesquelles a été mené ce débat sur les retraites. Pour ma part, j’y vois la marque de fabrique d’un pouvoir qui se montre autoritaire parce qu’il sait qu’il a perdu la bataille de l’opinion et, de facto , sa légitimité démocratique. Ce débat a été caractérisé de bout en bout par l’immensité du mépris que le Gouvernement éprouve pour la pluralité des expressions, et j’en suis véritablement scandalisée. À l’absence totale de dialogue social avec les instances représentatives des salariés de ce pays ont succédé le dédain vis-à-vis des manifestants et des grévistes qui, par millions, depuis des semaines, ne cessent de dénoncer l’ignominie de ce projet de loi, puis la négation des droits du Parlement, où l’on a saisi toutes les occasions pour réduire à la portion congrue le droit d’expression de l’opposition par l’utilisation de douteuses techniques de procédure. Monsieur le ministre, nous sommes les représentants du peuple que vous écrasez, et nous ne cesserons d’être les porte-voix de leur mécontentement, quelles que soient vos tentatives. Vous pensiez nous empêcher de parler avec l’utilisation de l’article 44, que, par décence, on avait jusqu’alors laissé quasiment inutilisé, mais nous vous prouvons que vous aviez tort. Malgré votre acharnement à déstabiliser l’opposition parlementaire, à l’Assemblée nationale en empêchant les explications de vote, au Sénat en utilisant le vote unique qui permet au Gouvernement de choisir au préalable les amendements retenus dans le texte, nous ne nous tairons pas. Étienne de la Boétie, dans son célèbre Discours de la servitude volontaire , écrit : s’ils « sont grands, ce n’est que parce que nous sommes à genoux ». Alors, monsieur le ministre, le pouvoir exécutif fait aujourd’hui la démonstration de sa petitesse, car personne ici ne pliera face au Gouvernement : ni le peuple, ni les parlementaires. Comme Mirabeau, « nous sommes entrés ici par la volonté du peuple, et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes », ces baïonnettes qui sont déjà à l’œuvre à Grandpuits, en Seine-et-Marne.
Éliane ASSASSI - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Éliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous mesurez bien la gravité de vos actes, mais votre passage en force rompt le contrat social qui fait l’unité de notre pays. C’est, je le répète, d’une extrême gravité. Nous voterons donc contre ce texte, qui porte l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, celui de la retraite sans décote à 67 ans et la durée de cotisations à 41,5 annuités. Nous ne nous leurrons pas en effet : la CMP réintroduira cette dernière disposition dans le texte. Ces mesures sont injustes et dangereuses. Elles sont particulièrement défavorables aux plus démunis, ceux dont la carrière professionnelle a été difficile parce qu’ils ont commencé à travailler jeunes, parce qu’ils ont connu de longues années de chômage, parce que leur vie active aura été marquée par l’emploi précaire, ou encore parce qu’ils ont dû interrompre leur carrière. Je pense particulièrement aux femmes, qui sont nombreuses, plus que les hommes, à s’arrêter un temps de travailler ou à passer à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants. Cumulées, ces trois principales atteintes portées au régime de retraite actuel auront des conséquences dramatiques pour chaque assuré, qui se verra obligé de choisir entre une retraite à taux plein accordée à un âge critique et une retraite à un âge décent, mais en sacrifiant une partie de ce à quoi il a droit. C’est à un choix scandaleux que l’on contraint les salariés : une retraite miséreuse ou le travail jusqu’à la mort. Invoquant des arguments démographiques trompeurs, vous faites ainsi porter le choix de vos réformes idéologiques par les travailleurs. Nous n’aurons de cesse de le répéter : ces dispositions pèsent à 85 % sur les salariés, les revenus du capital étant une fois de plus épargnés. Cette réforme détruit le système de retraite par répartition et la solidarité intergénérationnelle, qui sont pourtant aux fondements de notre système social. Elle est inadmissible, autant que les conditions de sa discussion au Parlement. Je souhaite une fois encore exprimer toute mon indignation face à votre mépris à l’égard de l’opposition et du peuple de France, un mépris qui traduit cependant une certaine fébrilité dans vos rangs. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Roland COURTEAU - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Messieurs les ministres, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Non, nous n’acceptons pas que 85 % des financements reposent sur les classes moyennes et populaires, tandis que les catégories les plus aisées sont protégées. Non, nous n’acceptons pas que ceux qui ont souffert leur vie durant au travail soient les laissés-pour-compte de cette réforme injuste. D’ailleurs, l’injustice de la réforme est évidente aux yeux d’une proportion largement majoritaire de Français puisque 70 % d’entre eux se rebellent contre le « détricotage » à l’œuvre dans votre texte, car il met en péril un édifice auquel ils sont très attachés. Non, les Français ne veulent pas vivre dans un monde qui soit pire que celui de leurs parents. Avec eux, nous refusons cette fatalité du pire. Voilà pourquoi nous avons défendu et pourquoi nous continuerons de défendre « cette ligne de vie, cette ligne de combat », selon le mot de Pierre Mauroy, à qui nous devons la conquête sociale majeure que fut la retraite à 60 ans. Je me devais de le rappeler en cet instant tristement historique, monsieur Fourcade. Voilà pourquoi, aussi, il faut répondre à l’angoisse des jeunes, particulièrement inquiets et pour leur travail et pour leur avenir. Or, au million de manifestants, le pouvoir a répondu par des déclarations martiales, des déblocages musclés. Le pouvoir a bel et bien braqué le pays contre lui. Il l’a bloqué en refusant de reprendre les négociations. Enfin, comme si cela ne suffisait pas, vous avez imposé le vote bloqué au Sénat. D’autres que moi ont parlé de « coup de force permanent ». En fait, vous avez empêché la représentation nationale de poursuivre un débat essentiel portant sur un sujet majeur qui engage le pacte social et républicain, car vous êtes gêné, embarrassé, monsieur le ministre : le débat au Sénat éclaire en effet les Français sur la véritable nature de votre projet de loi terriblement injuste. Vous vous êtes empressé de vous débarrasser de la patate chaude !
Roland COURTEAU - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Voilà pourquoi vous avez voulu écourter le débat. Voilà pourquoi vous précipitez la réunion de la CMP. Vous avez peur de l’expression du peuple ! Vous avez délibérément choisi, depuis le début, de privilégier l’affrontement, c'est-à-dire de dresser une France contre une autre, alors qu’il aurait fallu opter pour le rassemblement et pour le consensus national. En fait, le caractère injuste de vos réformes, ce nouveau passage en force, cette façon de diviser sont caractéristiques du mode de gouvernance qui est à l’œuvre depuis trois ans. Permettez-moi de souligner que la raideur du Gouvernement tranche avec l’esprit de responsabilité de l’opposition sénatoriale, des organisations syndicales et des millions de Français qui ont manifesté. Alors qu’ils vous demandaient l’ouverture de discussions, vous leur avez opposé une fin de non-recevoir ! Voilà bien un projet de loi rétrograde, vu par une majorité de Français comme une provocation. Rien de surprenant, me dit-on du côté de la France d’en bas. C’est effectivement dans la logique des gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 : cette réforme s’inscrit bien dans un plus vaste train de mesures rétrogrades, qu’il s’agisse, entre autres de la remise en cause des 35 heures, du travail du dimanche ou des attaques les plus variées contre le code du travail. Vous avez une idée fixe : revenir sur les avancées sociales de ces dernières décennies, revenir sur les acquis de la période Mitterrand et Mauroy, revenir sur les acquis sociaux du gouvernement Jospin et de la gauche plurielle.
Roland COURTEAU - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Face à la montée du rejet de votre texte, la voie de la négociation avec les partenaires sociaux s’offrait encore à vous. Vous lui avez préféré, avec le Président de la République, celle de l’autoritarisme. Quel gâchis pour la France et pour les Français ! Vous avez donc ajouté la régression démocratique à la régression sociale. Sachez que les traces de ce nouveau coup que vous assenez au peuple français, seront durables. Les Français n’oublieront pas de sitôt ! Vous avez perdu cette bataille devant l’opinion publique, et nous en reparlerons bientôt. À l’issue de près de trois semaines de débats, jour et nuit, il n’y aura de notre part ni résignation ni abattement, sachez-le. Pour nous, le combat continue. C’est inscrit dans la longue marche de l’humanité. Vous pourrez freiner cette extension du temps libre, du temps libéré, du temps conquis sur le temps de travail. Mais je vous le répète, vous ne pourrez jamais l’arrêter. Gardez-vous d’oublier que le travail est certes l’un des facteurs essentiels d’intégration sociale, mais il n’est pas le seul facteur d’épanouissement des êtres humains. Il y a aussi le temps des loisirs, de la culture, de l’échange, de la rencontre.
Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Tout cela pour parvenir à une réforme inefficace, sachant que votre réforme ne financera pas le système de retraite à moyen et long terme : nous l’avons suffisamment prouvé au cours de nos débats. Il y a également le problème de la méthode qui a présidé à l’élaboration et à la discussion de cette réforme. Pendant des mois, ce furent le refus systématique d’écoute et les manœuvres permanentes. En matière de manœuvres, nous avons d’ailleurs eu un exemple dans la nuit de mercredi à jeudi. Le Gouvernement a en effet voulu faire un arrêt sur image. Il s’agissait de l’image d’un Sénat acceptant unanimement un amendement appelé en priorité par Claude Guéant et proposant une réforme systémique de nos régimes de retraite, c’est-à-dire une réforme qui serait enfin juste, mais dont le débat ne commencerait, évidemment, qu’en 2013. Monsieur le ministre, que n’avez-vous mené plus tôt cette réflexion sur la réforme systémique ? Car vous aviez un autre choix, celui d’engager le débat avec les forces vives du pays, devant le pays !
Jean-François VOGUET - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Ce temps de vie en plus, cette vie ajoutée aux années, nous les devons aux progrès de la recherche et de la science, aux fantastiques avancées médicales, à l’amélioration de nos conditions de vie. Mais c’est aussi – j’en ai la conviction – très fortement lié aux conquêtes sociales qui ont allégé les peines et les souffrances au travail. Qui peut nier que la diminution du temps de travail, la médecine du travail, l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance partielle de la pénibilité et, bien entendu, l’abaissement de l’âge de la retraite ont été des leviers pour cette formidable avancée humaine, ouvrant devant nous un temps de vie plus long ? Avec ces progrès considérables, la vie a changé, rendant plus insupportables encore les injustices qui frappent les plus démunis d’entre nous, pour qui ces progrès n’ont pas été mis en partage et qui ne peuvent pas profiter de toutes ces avancées. Or, aujourd’hui, avec ce projet de loi, pour la première fois dans l’histoire humaine, vous tentez de faire rimer progrès humain avec régression sociale. C’est insupportable ! Benoist Apparu lui-même vient de déclarer qu’il assumait cette régression. C’est inacceptable ! Tout au long des débats, nous avons apporté la preuve que d’autres choix étaient possibles, en particulier à travers ceux de nos amendements que vous avez censurés par le vote unique. Avec la force de nos convictions, nous avons tenté de dégager les pistes d’une autre voie. En effet, la retraite c’est d’abord un choix de société, de civilisation, qui pose concrètement la question de la vie. Ne mesure-t-on pas le degré de développement d’une société aux capacités humaines à se dégager des contraintes que la nature lui impose ? Aujourd’hui, l’espace-temps s’élargit ; de nouveaux horizons s’ouvrent à nous. Notre espérance de vie s’allonge. N’est-ce pas alors le moment de créer les conditions d’une nouvelle période de la vie ?
Jean-François VOGUET - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Mais il est vrai que, de toutes ces questions, vous n’avez pas voulu parler ! Comme un petit boutiquier, vous avez les yeux uniquement fixés sur la ligne bleue des bilans financiers. Ainsi que le chantait Jacques Brel, vous êtes de « ces gens-là » chez qui « on ne cause pas, on compte » ! Nous, nous avons la conviction que notre pays a les moyens de garantir à tous la possibilité de partir en retraite dès 60 ans à taux plein. Les caisses du CAC 40 se remplissent des milliards d’allégements fiscaux que vous leur octroyez, vidant ainsi au profit de quelques actionnaires de vos amis, les caisses publiques qui devraient servir au bien-être de tous. Le « chacun pour soi », qui est votre marque de fabrique, est en fait une manière de vivre égoïste. Vous présentez cette contre-réforme des retraites comme étant la seule possible, la revêtant d’un voile teinté de pragmatisme qui cache mal vos arrière-pensées idéologiques. Ce que vous voulez, c’est casser les solidarités sociales intergénérationnelles et intragénérationnelles que notre histoire a forgées au sein de notre société. L’individu seul contre tous : telle est votre vision du monde ! Vous niez la nécessité d’une œuvre collective pour façonner un projet commun. La concurrence doit régner en toute chose. Le vivre-ensemble est pour vous un vivre à côté où chacun doit seul assumer sa vie. Votre vision du monde freine aujourd’hui son évolution, casse notre pacte social. À l’inverse de ce que vous proposez, et c’est maintenant une exigence qui s’exprime majoritairement, il faut une autre répartition des richesses pour répondre aux besoins de développement de notre société. Cette exigence monte ; il faudra bien la satisfaire. Malgré le fort mécontentement que cette loi suscite, vous allez la voter. Vous allez tenter de l’imposer à notre peuple. Votre obstination montre que vous ne comprenez pas le peuple. Vous ne l’entendez pas, vous ne l’écoutez pas. Vous êtes sourd à ses préoccupations, à ses craintes, mais aussi à ses espoirs. Aujourd’hui, vous lui répondez même par la force. « Bloqueurs, casseurs, même combat », a dit le Président. Tel un pompier pyromane, il crie au feu après avoir attisé les braises. Il s’entête, et vous avec lui, en réduisant le débat démocratique au Parlement et dans la société. Et pourtant, vous le savez maintenant, ce vote d’aujourd’hui ne règle rien. Tout reste à faire. Tout est encore possible. Alors, avec l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai contre ce projet de loi, parce qu’il est injuste, inefficace et parce qu’il ne répond en rien aux enjeux de notre temps.
Claude LISE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Claude LISE

M. Claude Lise. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer à toutes les critiques formulées par mes collègues du groupe socialiste et, d’une manière générale, de la gauche sénatoriale. Au moment où s’achèvent nos débats, et avant de joindre mon vote à celui de tous ceux qui disent non à la réforme proposée, je veux souligner que le Gouvernement a fait preuve d’une singulière et totale surdité face aux interventions des élus d’outre-mer. Monsieur le ministre, ces élus se sont efforcés, comme c’était leur devoir, de vous démontrer la nécessité de tenir compte des évidentes différences de situation en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion. Alors que l’on entend ici et là, notamment au sommet de l’État, de très beaux discours sur la notion de diversité et sur la nécessité de tenir compte des réalités locales, vous avez refusé d’envisager la moindre adaptation aux conditions particulières que connaissent ces salariés d’outre-mer. Je pense à nos salariés du secteur agricole, qui partent avec des retraites de misère, ou à ceux du BTP. D’une manière plus générale, c’est la plupart de nos retraités qui connaissent des situations plus graves que celles des retraités de l’Hexagone ! Ils sont chez nous proportionnellement beaucoup plus nombreux, et ils seront plus pénalisés que leurs homologues de métropole par la réforme. C’est pourquoi nous vous avons tout naturellement demandé de différer l’application de ce texte dans nos départements. Ce ne serait pas la première fois. Cela a toujours pu se faire lorsque c’était à notre détriment... Nous avons proposé que soit élaboré au préalable un rapport faisant le point sur la situation de nos retraités. Une telle étude aurait pu mesurer l’incidence de différents facteurs, notamment de la situation économique et sociale, de la précarité, des faibles revenus, de la situation particulière des femmes. Mais vous n’avez rien voulu entendre et, encore moins, comprendre. En outre, monsieur le ministre, j’ai été particulièrement choqué que vous n’ayez absolument pas réagi à mon intervention de lundi soir.
Robert HUE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans mon explication de vote, j’aborderai essentiellement l’engagement de la jeunesse contre ce projet de loi. Alors que nous achevons l’examen de votre texte – au pas de charge ! –, aujourd’hui encore des lycéens, des étudiants manifestent contre lui. Et leur mobilisation n’a pas faibli cette semaine. Monsieur le ministre, mesurez-vous que cette irruption de notre jeunesse est un événement majeur – je dis bien : majeur ! –, l’expression d’une prise de conscience, d’une terrible angoisse par rapport à l’avenir ? Il faut l’entendre, il faut l’écouter ! Elle porte une réalité incontournable : vous ne pourrez pas contourner cette force d’avenir qu’est notre jeunesse ! Vous comptez sur les vacances scolaires pour voir le mouvement se dissoudre ; d’où ce coup de force pour accélérer nos débats ! Mais leurs organisations ont d’ores et déjà appelé lycéens et étudiants à se mobiliser lors des deux prochaines journées d’action, le 28 octobre et le 6 novembre. Votre attitude à leur égard est, depuis le début, celle du mépris. Lorsqu’ils ont commencé à rejoindre en nombre les cortèges aux côtés des salariés, vous avez d’abord crié à la « manipulation », accusant l’opposition de « jeter dans la rue des jeunes de 15 ans » ! Vous avez ensuite entonné le couplet de l’« irresponsabilité ». Un comble ! Vous qui ne cessez depuis près de dix ans de les renvoyer à leurs responsabilités, notamment en abaissant la responsabilité pénale à 13 ans ! « Les casseurs n’auront pas le dernier mot ! », a lancé hier le Président de la République, faisant un amalgame inacceptable entre manifestants et casseurs pour tenter de retourner une opinion publique qui condamne très largement cette réforme et qui soutient la mobilisation : à hauteur de 70 % selon un sondage paru ce matin ! Pourtant, à en croire le conseiller du Président, M. Soubie, cette réforme serait « d’abord faite pour eux », les jeunes. Si c’est le cas, comment, dès lors, les priver du droit de s’en mêler ?
Robert HUE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Oui, cette réforme les concerne ! Les jeunes qui se mobilisent l’ont bien compris, et ils entendent donc exercer leur droit de la critiquer. Il est faux de dire que ce débat n’est pas le leur. La jeunesse qui manifeste l’a bien compris : derrière la question des retraites, se pose également celle de l’emploi et de sa précarisation galopante, donc de leur avenir. Faut-il rappeler que, pour la très grande majorité d’entre eux, l’entrée dans la vie active suppose un passage obligé par la précarité et le chômage ? D’après l’OCDE, il faut entre huit et onze ans à un jeune Français pour décrocher un emploi stable après la fin de ses études et l’âge moyen d’entrée dans l’emploi stable s’établit désormais à 27 ans. Cette réalité, les jeunes la connaissent, certains l’éprouvent même déjà ! Combiné aux périodes de précarité et de chômage, l’allongement de la durée des études fait qu’avec cette réforme atteindre le nombre d’annuités requis pour une retraite complète deviendrait impossible ! Ce mouvement traduit donc aussi l’inquiétude des jeunes quant à leur avenir. Selon le baromètre annuel IPSOS pour le Secours populaire, publié en septembre dernier, un jeune sur deux se dit « angoissé » et plus d’un sur trois « en colère » en pensant à l’avenir. Le maintien et la défense d’une solidarité intergénérationnelle a donc trouvé un écho chez ces jeunes, car cette réforme et les effets qu’elle produira vont à l’encontre même du principe de solidarité entre les générations, qui veut que les plus âgés laissent leurs emplois aux plus jeunes,…