Françoise FÉRAT - Sénat - 2004-04-28
Date: 2004-04-28
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat. En outre, d'aucuns ont insisté sur le caractère « fourre-tout » de ce texte. Mais le sujet abordé, celui de l'avenir de la ruralité, est trop sérieux pour que nous nous laissions griser par une critique que je souhaite dépasser. En effet, depuis vingt ans, les multiples interventions législatives et réglementaires n'ont pas permis au monde rural d'affronter avec optimisme et sérénité les bouleversements économiques et démographiques. A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a été enrichi d'une centaine d'articles. Il nous faut donc, à l'instar de nos collègues députés, user de notre pouvoir d'amendement pour améliorer ces dispositions qui ont pour ambition d'encourager l'emploi, de relancer le logement, d'améliorer les services publics et de préserver les espaces naturels. Comme vous le souligniez, monsieur le ministre, ce texte est une « véritable boîte à outils, outils pragmatiques et efficaces au service de nos territoires ruraux ». C'est donc avec ce souci de pragmatisme et d'efficacité que je souhaite aborder ce débat. Je présenterai par conséquent plusieurs amendements visant les services aux publics, l'accueil des jeunes enfants et les interprofessions agricoles. J'espère que le meilleur sort leur sera réservé tant ils répondent non seulement aux objectifs gouvernementaux, mais surtout à l'attente des personnes qui vivent et travaillent en milieu rural. Ces mêmes personnes doivent faire face, depuis plusieurs années, à la mutation des espaces agricoles, à la disparition des services publics, à la fermeture des commerces, à la diminution des sources d'emplois et à l'éloignement des centres névralgiques. Aussi devons-nous valoriser les atouts de nos bassins de vie ruraux pour que leurs habitants ne voient pas ce déclin comme une fatalité. Nos villages bénéficient notamment d'une qualité de vie incomparable, mais n'arrivent pas à pallier l'absence ou le déficit de commerces. Ainsi, pour améliorer l'attractivité des communes rurales, il convient d'offrir aux habitants une offre suffisante de prestations. Nous pourrions notamment favoriser le maintien des commerces de proximité en limitant l'implantation des établissements hard discount qui leur mènent une concurrence effrénée. Nos villages sont connus pour la modération de leur pression fiscale, mais ne disposent pas ou ne disposent plus de services aux publics. Si la modernisation du cadre juridique des « maisons de services aux publics » répond à cette nécessité, ce mouvement doit aller bien plus loin. Nous pourrions autoriser les collectivités locales à signer des conventions de partenariat avec des associations pour créer ou maintenir des services non satisfaits par l'initiative privée. Nos villages ne connaissent pas les embouteillages des agglomérations, mais sont trop souvent éloignés des coeurs urbains. Nous devons confier à des particuliers, agréés par les services préfectoraux, le soin de transporter les personnes privées de mobilité géographique. Nos villages connaissent un taux de natalité soutenu mais rencontrent d'innombrables difficultés, en particulier réglementaires, pour créer des structures d'accueil. Nous pourrions favoriser de telles initiatives en reconnaissant le principe d'une direction partagée des services d'accueil de jeunes enfants. Conseiller général d'un canton de 3 900 habitants répartis sur 18 communes, je vis la ruralité au quotidien. Ce regard m'amène à considérer ce projet de loi comme une bouffée d'oxygène pour des espaces en proie à l'asphyxie. Mais ce regard me conduit également à considérer que ce texte doit être bien plus qu'une bouffée d'oxygène. Il est donc indispensable que ses dispositions soient amendées dans le sens d'une plus grande liberté laissée aux collectivités locales et à l'initiative privée. C'est dans cet esprit que je milite pour la création d'une conférence annuelle sur la ruralité. Elle pourrait dresser les constats de carence et proposer une évolution des dispositions qui constituent une réelle entrave au dynamisme rural. Car, en dépit des louables intentions de ce projet de loi, ce sont ces carcans qui freineront, sans doute encore demain, le développement de nos territoires ruraux. Au Parlement, nous devrons profiter des quelques mois qui nous séparent de l'examen du projet de loi d'orientation agricole pour mener des auditions et confronter les points de vue. Ainsi, nous pourrons contribuer à l'amélioration de ce prochain texte qui ne devra plus se contenter d'une addition de mesures, mais qui devra affirmer une politique agricole ambitieuse. Dans cette perspective, monsieur le ministre, soyez assuré que je serai à vos côtés pour relever ce défi.