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Jacques LEGENDRE (président de la commission des affaires culturelles.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jacques LEGENDRE
Fonction: président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. … mais aussi rappeler quelques faits. L’Assemblée nationale a adopté le 16 décembre les deux projets de loi que nous examinons, c'est-à-dire beaucoup plus tard que nous ne nous y attendions. En disant cela, j’exprime un regret concernant non pas la durée des débats, mais leur nature. En effet, quand l’échange est réel, il n’y a pas à regretter le temps passé à discuter, mais la multiplication des artifices de procédure et des amendements sans véritable objet porte atteinte à l’institution parlementaire, à laquelle nous sommes tous profondément attachés ! L’Assemblée nationale a vécu un tel épisode, qui n’est pas, fort heureusement, en train de se renouveler au Sénat. Il faut s’en réjouir et en remercier l’ensemble des membres de la Haute Assemblée : nous sommes, sur ce point, fidèles à notre tradition. Il était nécessaire que le Sénat dispose d’un temps raisonnable pour débattre. Au mois de décembre, alors que le calendrier de nos travaux était élaboré dans l’attente de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, j’ai cru que nous ne l’aurions pas. Les présidents des différents groupes pourraient l’attester : en conférence des présidents, j’ai émis une protestation, considérant que le temps initialement prévu n’était pas suffisant et ne permettrait pas le débat auquel le Sénat avait droit. Cependant, le Gouvernement n’a pas entendu nous imposer un calendrier trop contraint, deux semaines ayant finalement été prévues pour l’examen des deux textes. Nous disposons en outre maintenant du rapport extrêmement consistant de Mme Morin-Desailly et de M. Thiollière, qui, il faut le souligner, ont commencé leur travail voilà déjà longtemps. Par conséquent, je ne crois pas nécessaire de demander un examen supplémentaire du texte en commission. C’est ici, en séance plénière, que nous devons travailler, avec tous ceux de nos collègues qui se sentent concernés par le renouvellement profond de notre audiovisuel public, dont l’occasion historique nous est maintenant donnée. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette motion tendant au renvoi du texte à la commission.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Je rappellerai tout d’abord au président de la commission des affaires culturelles que nous n’avons pas bien travaillé ! Nous qui avons toujours plaisir à entendre les subtiles argumentations de Mme Catherine Morin-Desailly ou de M. Michel Thiollière avons été frustrés ce matin : ce n’était plus le TGV, nous avons franchi le mur du son ! J’en viens au sujet qui nous occupe. La nomination des présidents de l’audiovisuel public par le seul Président de la République n’est pas contrebalancée par les avis des commissions dans la mesure où la proportion de votes négatifs requise pour un veto condamne les éventuelles contestations de l’opposition à rester inopérantes. Quant à l’argument selon lequel il faut en finir avec l’hypocrisie, le pouvoir influant de toute façon sur ce type de nomination, je ne doute pas, madame la ministre, que, même en l’absence de texte, il soit possible d’induire des choix de personnes. C’est une raison supplémentaire de profiter de ce débat législatif pour faire souffler une brise salutaire de déontologie et pour définir des procédures éthiques et garantes de l’indépendance des personnalités nommées. Quand on constate une anomalie durable, l’alternative est la suivante : soit on la rectifie et l’on s’en protège – ce que nous appelons de nos vœux, notamment à travers nos amendements –, soit on l’officialise, on s’en accommode et même on en profite pour mieux asseoir un pouvoir – tel est le choix du Gouvernement. On nous a enfin affirmé que, somme toute, cette affaire n’est pas grave et n’a qu’une portée symbolique. C’est faire peu de cas de la valeur symbolique des choses ! Madame la ministre, vous êtes ici assise au banc du Gouvernement, et les huissiers veillent scrupuleusement à ce qu’aucun membre du Gouvernement ne monte dans les travées réservées aux sénateurs. Certes, cette distance physique entre l’exécutif et le législatif est purement symbolique, puisque nous savons que les rapporteurs ont amplement dialogué avec Matignon, mais les huissiers tiennent pourtant à cette dimension symbolique, et nous aussi. En effet, la ligne de partage reste intangible : dans une démocratie, le législatif et l’exécutif sont séparés, chacun demeure à sa place. Voulez-vous un autre exemple de l’importance des symboles ? La Marseillaise , chant dont, personnellement, je réprouve les paroles sanguinaires,…
Michel THIOLLIÈRE (rapporteur de la commission des affaires culturelles) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Michel THIOLLIÈRE
Fonction: rapporteur de la commission des affaires culturelles

M. Michel Thiollière, rapporteur. Par l'amendement n° 2, la commission propose d’améliorer encore la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public en prévoyant notamment la possibilité d’organiser une audition publique du candidat dont la nomination est proposée. Nous nous inspirons ainsi, par exemple, de la pratique du Sénat américain : des auditions publiques permettent de connaître à la fois la personnalité et le projet du candidat. Par ailleurs, s’agissant des amendements identiques n os 5 et 6, j’observerai que, dans le système actuel, le CSA nomme le président de France Télévisions de manière confidentielle puisque, depuis une décision du Conseil constitutionnel de juillet 2000, il ne lui est pas permis de rendre publiques les raisons pour lesquelles telle ou telle personnalité a été nommée. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de la lecture de la brève argumentation du CSA relative à la nomination de l’actuel président de France Télévisions, mais je puis vous indiquer qu’elle ne permet pas d’éclairer suffisamment les parlementaires et l’opinion publique. Nous pensons donc qu’il est judicieux de prévoir que la proposition de nomination de l’exécutif soit soumise au CSA et aux commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées, conformément au texte qui nous est soumis, mais en ouvrant la possibilité pour celles-ci d’organiser des auditions publiques qui permettront de connaître de manière approfondie la personnalité et le projet du candidat. Sans faire de procès d’intention à quiconque ni préjuger de ce que seront les modalités pratiques de nomination, nous pouvons considérer que ce projet représente un net progrès par rapport à la procédure actuelle, qui reste confidentielle. Demain, le président de France Télévisions sera nommé au terme d’une procédure en trois étapes claire, transparente et publique. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n os 5 et 6 et propose au Sénat d’adopter l'amendement n° 2.
Christine ALBANEL (ministre.) - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Christine ALBANEL
Fonction: ministre.

Mme Christine Albanel, ministre. Le Gouvernement émet bien sûr un avis défavorable sur les amendements identiques n os 5 et 6. J’ai déjà eu longuement l’occasion de m’exprimer sur le fond. Il s’agit, je le répète, de procéder à une clarification : l’État actionnaire prendra ses responsabilités en choisissant la personnalité qui présidera aux destinées de l’entreprise unique de l’audiovisuel public, tout en s’entourant de la double garantie de l’avis conforme du CSA et d’un débat public au Parlement. Cette personnalité bénéficiera ainsi d'une triple légitimité. Je souligne que le texte ne prévoit pas l’interruption des mandats en cours des différents présidents de l’audiovisuel public, qui ont vocation à exercer leurs fonctions jusqu’à leur terme. L’audiovisuel public porte une grande ambition. Penser que les journalistes des rédactions des chaînes publiques pourraient être aux ordres serait gravement méconnaître leur esprit d’indépendance. On sait d’ailleurs qu’ils ont des opinions : une enquête réalisée par l’hebdomadaire Marianne montrait que les rédactions se situaient ouvertement à gauche. Aucune présidence n’a cherché à influer sur les rédactions ; il n’en ira pas autrement demain. Il s’agit bien de choisir une personnalité qui viendra ensuite présenter son projet devant le Parlement lors d’un débat public permettant d’examiner sa personnalité et son parcours. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 2. Toutes les garanties seront réunies pour s’assurer de la compétence de la personnalité choisie pour présider aux destinées de l’audiovisuel public. Le fait que l’État actionnaire fasse un choix n’est en soi ni blâmable ni contradictoire. J’ai évoqué à cet égard le cas d’André Rousselet, qui a dirigé avec succès Canal Plus et dont personne n’a dit qu’il était à la tête d’une chaîne socialiste.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Cet après-midi, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai été quelque peu surpris par la réponse que m’a faite M. le Premier ministre concernant la défense des libertés publiques, s’agissant notamment de l’indépendance des médias, de celle de la justice et du rôle du Parlement. En effet, M. le Premier ministre m’a indiqué – et Mme Albanel va bien évidemment tout à fait dans ce sens – que le présent projet constitue, en termes d’indépendance et de liberté, non pas une régression mais une avancée, sous prétexte que les assemblées seront consultées pour le choix des personnalités qui présideront aux destinées de France Télévisions et de Radio France. Je suis extrêmement surpris, je l’avoue, que l’on puisse considérer aujourd'hui que l’indépendance des médias se trouve améliorée quand on confie au seul Président de la République la responsabilité de nommer les présidents de l’audiovisuel public, même si sa décision sera encadrée par diverses consultations ! L’État actionnaire doit certes prendre ses responsabilités, comme vous nous l’avez indiqué, madame la ministre, mais évitons de donner à cette discussion un tour trop technique. Nos concitoyens sont ouverts, intelligents. Ils ont aujourd’hui accès à de nombreux médias et savent comment les choses se passent dans d’autres pays. Lorsque l’on passe d’un système collégial de nomination à une procédure quelque peu autocratique où le Président de la République prend seul la responsabilité de choisir le président de la télévision publique, cela rappelle un temps dont M. Pasqua se souvient certainement,…
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. … quand un certain Président de la République considérait que la télévision devait être la voix de la France ! Revenons-nous à cette conception centralisatrice qui me paraît complètement dépassée ou faisons-nous en sorte, dans une société en pleine mutation, que le Parlement, en particulier, puisse avoir son mot à dire dans une telle affaire ? Quant au seuil des trois cinquièmes de votes négatifs qu’il faudra atteindre pour que le Parlement puisse s’opposer à une nomination par le Président de la République, il est quasiment inaccessible dans le contexte électoral et politique que nous connaissons depuis plusieurs législatures. En outre, la pratique du pouvoir est également à prendre en considération. Quelle image donnera-t-on au monde lorsque le Président de la République, aujourd’hui Nicolas Sarkozy, décidera de qui dirigera la télévision publique française ? C’est là un véritable retour en arrière. Si j’ai souhaité m’exprimer sur ce point, c’est parce que la réponse du Premier ministre, cet après-midi, me paraît aller à contre-courant de ce que l’opinion peut ressentir dans les circonstances actuelles.
Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous le regrettons ! À cet égard, la question qui nous occupe est tout à fait symbolique. Nous n’étions pas satisfaits des nominations faites par le CSA, instance qui manque singulièrement de pluralisme, mais il est franchement inique que le Président de la République nomme lui-même les présidents de Radio France et de France Télévisions. Bientôt, il décidera de tout et fera tout, comme il l’annonce d’ailleurs lui-même ! Quant à la nécessité de réunir une majorité des trois cinquièmes pour s’opposer à une nomination, nous avons déjà eu cette discussion au moment de la révision constitutionnelle : un tel seuil ne sera jamais atteint. Le Président de la République étant chef de la majorité, il est bien évident que cette même majorité ne refusera pas le candidat choisi par lui. Le Président de la République est chef du pouvoir exécutif. Il pèse sur le pouvoir législatif à travers sa majorité, à laquelle il ne se prive pas de rappeler son autorité le cas échéant. Il intervient directement sur l’autorité judiciaire. Désormais, il sera aussi chef des médias ! C’est là une évolution tout à fait négative et inquiétante, et aucun argument ne saurait nous convaincre du contraire. Dans quelle autre démocratie le Président est-il aussi le chef des médias ? Vous qui aimez tant vous référer aux démocraties européennes ou aux États-Unis, citez-nous un autre cas de cet ordre ? Il n’y en a aucun ! C’est donc une première, particulièrement symbolique et très grave !
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La proposition que nous présentent aujourd’hui les rapporteurs au travers de cet amendement nous avait déjà été soumise par nos collègues Verts lors du débat sur la réforme des institutions. Leur amendement avait alors été rejeté par le rapporteur, M. Hyest, qui considérait qu’une telle disposition n’avait pas à figurer dans la Constitution et qu’il n’était pas souhaitable d’envisager une publicité systématique des débats. La majorité l’avait suivi. L’amendement qui nous est aujourd’hui présenté prévoit que la commission compétente, avant de se prononcer, doit entendre publiquement la personne dont la nomination est proposée avant d’émettre un avis, cela, nous dit-on, afin de « renforcer la transparence des nominations ». Cette réforme peut paraître intéressante, en tout cas pour ceux qui veulent bien se contenter de déclarations de principe. En réalité, en prévoyant une simple consultation des deux commissions permanentes compétentes sans conférer le moindre caractère contraignant à l’avis émis, le texte vise à créer un droit sans véritable portée. Qu’elle s’accompagne ou non d’une audition publique, il ne s’agit que d’une garantie purement formelle. En effet, qui peut imaginer que les trois cinquièmes des députés et des sénateurs puissent s’opposer à une proposition du Président de la République ? Un « grand oral » devant les commissions n’y changera rien, puisque le choix émane du Président de la République. Quelle assemblée osera lui dire que son candidat est incompétent et d’une indépendance discutable ? L’essentiel se trouve donc non pas dans cette mesure, mais dans l’absence de portée contraignante de l’avis des commissions, qui d’ailleurs ne saurait se substituer à un véritable débat parlementaire en séance publique, lequel traduirait un authentique renforcement des pouvoirs du Parlement.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier sur le mode de désignation du président de France Télévisions proposé et de dire qu’il ne posait pas de problème à la grande majorité des membres de notre groupe. En effet, il ne nous paraît pas anormal que le président de France Télévisions soit nommé par l’actionnaire unique, et il nous semble d’ailleurs que le projet de loi offre un certain nombre de garde-fous appréciables, avec l’avis conforme du CSA et l’avis des commissions parlementaires compétentes. Je rappelle en outre que, dans le passé, les présidents de chaîne ont toujours eu l’aval du pouvoir, à une exception près qui, comme l’a souligné l’un de nos collègues hier soir, n’a malheureusement pas été très concluante, puisque l’intéressé fut très rapidement contraint à la démission par le pouvoir en place. Le dispositif du projet de loi organique nous convient, et l’amendement de la commission des affaires culturelles vient encore l’améliorer en prévoyant que les auditions par les commissions soient publiques. C’est là un gage réel de transparence. Le groupe de l’Union centriste votera donc cet amendement.
David ASSOULINE - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. À mon sens, la remarque émise à l’instant par M. Lagauche mérite que l’on s’y arrête. J’en appelle au sursaut. Il ne s’agit pas ici des points de vue différents que nous pouvons avoir sur ce projet de loi. Nous ressentons tous l’affront que représente, pour le Sénat, le fait qu’un texte dont notre assemblée n’a même pas encore discuté soit déjà entré en vigueur. Cependant, mes chers collègues, vous savez que cette volonté d’enterrer le Sénat risque de se trouver en quelque sorte confortée si nous continuons à examiner le présent projet de loi dans de telles conditions. Personnellement, je comprends que des sénateurs de l’UMP que l’on a pris pour des « zozos », pour reprendre les propres termes de l’un d’entre eux, puissent protester en restant chez eux. Néanmoins, il est fondamental que le peu de débat qui nous reste sur cette réforme ait véritablement lieu entre l’opposition et la majorité. Comme dans un match de tennis, il faut être deux. Sinon, nous nous plaçons dans une situation encore plus difficile. Si les médias s’intéressaient tant soit peu aux travaux parlementaires, l’effet serait destructeur. La question de l’utilité du Sénat surgirait de nouveau, car ce débat est loin d’être clos ! Nous devons en permanence défendre le Sénat et expliquer son rôle. Nous le savons, certains fusils sont toujours braqués sur notre assemblée. Pour ma part, j’ai acquis la conviction qu’elle est utile, mais franchement, si nous offrons une telle image, je peux comprendre que certains observateurs s’interrogent. Je profite donc de ce rappel au règlement pour appeler l’ensemble des groupes politiques du Sénat à prendre leurs responsabilités, afin que nous puissions avoir des débats sérieux.
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. L’article 1 er A participe d’une forme d’amélioration de la présentation du projet, que l’on pourrait pratiquement qualifier d’« enrobage » de la réforme voulue et conçue par le Président de la République. De quoi parlons-nous ici ? Il s’agit de missionner le CSA – nous verrons plus loin quel sort est réservé à son fonctionnement et à ses compétences, ne serait-ce que pour la nomination du président de France Télévisions – pour mettre en musique et en images la « diversité », concept promu par M. Sarkozy. Si le rapport de la commission ne revient pas sur le contenu de l’article, dont il propose l’adoption conforme, il indique tout de même clairement que ce dispositif a été inséré dans le projet de loi dans le droit fil du discours de l’École polytechnique. Soyons clairs : la diversité véhiculée dans le discours présidentiel actuel n’est qu’un avatar de l’ affirmative action appliquée aux États-Unis, concept que nous avons traduit dans notre langue par l’expression « discrimination positive ». On attend donc du CSA qu’il veille à faire en sorte que les sociétés de programme, privées ou publiques, mettent en évidence la diversité des origines des habitants de notre pays. Au-delà du constat des réalités, l’instance devra être en mesure de formuler des propositions. Au demeurant, sauf erreur de notre part, ces propositions ne seront assorties d’aucune sanction. En d’autres termes, les recommandations du CSA n’auront pas de caractère contraignant. Venons-en cependant au fond. Il est plus qu’évident que la diversité de la société française est aujourd’hui très imparfaitement perceptible à la télévision. Mais suffira-t-il de prévoir expressément un quota –il faut appeler les choses par leur nom – de candidats issus de l’immigration ou le recrutement d’un certain nombre d’animateurs de télévision présentant les mêmes caractéristiques pour remédier à cette situation ? D’ailleurs, devons-nous, sans avoir l’air d’y toucher, favoriser par un tel biais une forme de communautarisation de la société, ce qui ne correspond aucunement à l’attente des habitants de notre pays, quelle que soit leur origine ? Examinons le problème tel qu’il se pose : on peut bien prévoir qu’un certain nombre de présentateurs de journal télévisé appartiendront à de prétendues minorités visibles, on n’aura pas progressé d’un pouce tant que l’on traitera de la même manière l’actualité sociale, notamment les luttes menées par les travailleurs issus de l’immigration. Quand on compare le temps d’antenne dédié à l’action de M. Brice Hortefeux dans sa quête permanente d’expulsions de sans-papiers à celui qui a été consacré aux associations de soutien aux familles ou au scandale permanent de Sangatte, on peut être amené à douter des intentions réelles qui sous-tendent le projet de loi. À la vérité, c’est peut-être en commençant par la mise en œuvre de véritables missions de service public que l’on règlera une partie des questions que cet article pose de la plus mauvaise des manières.
Hervé MAUREY - Sénat - 2009-01-08
Date: 2009-01-08
Orateur: Hervé MAUREY

M. Hervé Maurey. Comme le souligne le rapport de la commission des affaires culturelles, il est indispensable que les sociétés nationales de programme prennent mieux en compte la diversité française, notamment dans leur programmation. En janvier 2007, sur la proposition de son président, M. Michel Boyon, le CSA a créé un groupe de travail sur la diversité. Le 24 juillet 2007, cette même instance a décidé de créer un observatoire de la diversité, dont l’objet est de lui apporter un soutien en orientant ses recherches et en formulant des propositions sur toutes les questions relatives à la diversité dans les médias. Il ressort de ces travaux que la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision n’a que très peu progressé, à hauteur d’un point seulement en dix ans en ce qui concerne les journaux télévisés, la fiction et les animateurs. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a introduit dans le texte le présent article, qui va dans le bon sens. Toutefois, nous proposons de supprimer la fin de son second alinéa, dans la mesure où il nous semble quelque peu excessif de conférer au CSA le pouvoir de proposer des dispositions adaptées pour améliorer l’effectivité de la diversité dans les programmes, c'est-à-dire de lui ouvrir la possibilité de faire des recommandations sur les programmes. Il nous paraît en effet préférable de se borner à accorder au CSA un simple droit de contrôle et de constat, sans aller jusqu’à lui permettre de faire des suggestions en matière de programmation.