Yannick BODIN - Sénat - 2009-09-23
Date: 2009-09-23
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Je souscris aux propos tenus tout à l’heure par notre collègue Claude Jeannerot : le sort de l’AFPA est en effet une question fondamentale, lourde d’enjeux pour l’avenir. Tous les arguments qui ont été avancés montrent qu’une réflexion complémentaire s’impose en la matière, et je vous invite, monsieur le secrétaire d’État, à répondre favorablement à notre demande. L’amendement n° 152 rectifié est bien entendu un amendement de repli, qui comporte deux propositions. Tout d’abord, nous souhaitons un moratoire de deux ans pour le transfert des psychologues orienteurs de l’AFPA. Un tel report de cette opération précipitée est en effet nécessaire, et ce pour trois raisons. La première raison est conjoncturelle : Pôle emploi rencontre des difficultés extrêmes pour mettre en œuvre la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, ce qui porte préjudice aux demandeurs d’emploi. Ce point a déjà été évoqué tout à l’heure, et chacun a pu le constater sur le terrain. Il n’est donc pas souhaitable d’accroître la confusion et d’aggraver les problèmes que subissent les chômeurs et les personnels concernés. La deuxième raison est l’annonce de la mise en place d’un service d’orientation unifié tout au long de la vie. Il est vrai que l’orientation est aujourd’hui répartie entre 32 réseaux et 3 000 implantations. Il est donc opportun de réfléchir à l’organisation d’un tel service et à la place qu’y auraient les psychologues orienteurs, avant de transférer ceux-ci dans la précipitation à Pôle emploi. Faisons les choses dans l’ordre ! Le regroupement des services responsables de l’orientation, de la recherche d’emploi et de l’indemnisation est-il vraiment souhaitable et répond-il à l’intérêt des demandeurs d’emploi ? Si tel était le cas, après une indispensable concertation qui n’a, cela a été dit plusieurs fois, malheureusement pas eu lieu, la mise en œuvre devrait se réaliser dans la sérénité, tout au moins peut-on l’espérer, et non dans les conditions actuelles, qui sont tout de même assez inquiétantes. La troisième raison est le risque d’assèchement du recrutement des formations qualifiantes de l’AFPA, qui sont fondamentales pour les chômeurs. Par ailleurs, nous entendons nous appuyer sur la déclaration suivante du Premier ministre, faite devant la Haute Assemblée : « Nous souhaitons en effet que tous ceux qui pourraient perdre leur emploi, en particulier du fait des difficultés actuelles, bénéficient d’une année complète de salaire assurée […] et d’une formation qui leur permettra de rebondir lorsque nous sortirons de cette crise. » L’AFPA mène actuellement, pour le compte de l’État, une expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept sites. Or elle ne pourra pas honorer ses engagements si ses moyens d’agir efficacement sont gravement affaiblis par ce début de démantèlement que représentera le départ des personnels d’orientation. Pour cette raison, monsieur le secrétaire d’État, la signature d’une convention tripartite devrait garantir une valorisation et une bonne utilisation des formations proposées par l’AFPA. Nous vous demandons donc un peu plus de temps pour réfléchir très sérieusement à toutes les conséquences que le transfert prévu pourrait entraîner.