Martin HIRSCH (haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.) - Sénat - 2008-10-24
Date: 2008-10-24
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le sénateur, Michel Barnier vous remercie de bien vouloir l’excuser. Il est actuellement retenu à Lille par une manifestation européenne programmée de longue date dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Pour avoir dirigé durant quelques années l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, je connais bien les difficultés de la filière ovine. Je suis donc très sensible à la question que vous venez de poser. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, conscient des difficultés du secteur ovin, a apporté un appui à cette filière dès l’été 2007 par un premier plan d’aides conjoncturelles de 15 millions d'euros. Ce plan de soutien consistait en des allégements de charges sociales et en la mise en place d’une indemnisation sur la base de la perte de marge brute. Face à l’augmentation des charges et aux difficultés sanitaires provoquées par l’extension de la fièvre catarrhale ovine, Michel Barnier a reconduit en 2008 le plan d’aides conjoncturelles, à hauteur de 17 millions d'euros. Depuis le début de la crise sanitaire de la fièvre catarrhale ovine, le ministre a également débloqué des financements nationaux et européens – pour un montant total de 168 millions d'euros –, afin d’aider les éleveurs, en particulier les éleveurs ovins. Ainsi, un plan d’indemnisation des mortalités dans les troupeaux liées à cette maladie a été mis en place et un cofinancement État-Union européenne a permis de financer l’achat des vaccins et la campagne vaccinale de 2008, même si des difficultés d’approvisionnement sont survenues. Enfin, au début du mois d’octobre, le ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros pour que soient accordées de nouvelles aides économiques au maintien des animaux sur les exploitations et à l’engraissement, et que les éleveurs les plus en difficultés continuent à bénéficier d’un allégement de leurs charges sociales. Naturellement, les éleveurs ovins seront éligibles à ces aides. Outre ces mesures, et afin d’aider la trésorerie des exploitations, Michel Barnier a obtenu, dans le cadre des aides communautaires, l’autorisation d’accorder une avance de 50 % pour la prime à la brebis au 16 octobre, alors que le paiement de celle-ci démarre habituellement au 1 er décembre. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, l’avenir du secteur ovin nécessitera un véritable plan structurel. C’est pour cette raison que Michel Barnier a organisé le 5 octobre dernier à Limoges, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, une conférence sur les enjeux et l’avenir de la filière ovine européenne. Ainsi ont été discutées avec les autres États membres et la Commission européenne les mesures qui pouvaient être retenues dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune : politique de promotion, révision des règles d’étiquetage pour permettre de différencier la qualité des produits importés de celle des produits européens, rééquilibrage des aides directes. Sans attendre cette dernière mesure, qui interviendra en 2010 – vous avez fait remarquer que cette échéance était lointaine, monsieur le sénateur –, Michel Barnier a souhaité donner dès 2009 un signal fort au secteur ovin, en mettant en place un programme de réattribution des droits à paiement unique non utilisés. Ce programme est en cours de préparation ; il sera annoncé à l’occasion de la conférence sur la situation économique de l’agriculture qui se tiendra le 12 novembre prochain, en vue d’examiner la situation de chaque filière et de proposer des mesures d’accompagnement.