Paul GIROD - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Paul GIROD

M. Paul Girod. Monsieur le ministre, au moment où vous venez présenter devant le Sénat, et nous vous en remercions, un texte qui est en préparation depuis longtemps, je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le fait que vous prenez cette initiative dans un contexte particulier, puisque nous avons collectivement rendu notre société horriblement dangereuse. Elle est devenue horriblement dangereuse par sa complexification, son urbanisation et les fragilités que cela comporte. Elle est devenue horriblement dangereuse par les procédés industriels mis au point et les produits intermédiaires qui sont quelquefois extraordinairement difficiles à maîtriser en cas d'accident de transport. Elle est devenue horriblement dangereuse par la vulnérabilité de nos systèmes de communication. Ainsi la mission régalienne que l'Etat assume pour la protection des citoyens s'en trouve-t-elle décuplée. C'est la raison pour laquelle, d'année en année, nous sommes amenés à réfléchir sur l'organisation de nos services de sécurité civile. A ce sujet, d'ailleurs, peut-être apporterai-je un petit bémol à la présentation qui est faite aujourd'hui. Depuis que ce texte est en chantier, beaucoup de choses ont évolué, en particulier les menaces récurrentes du terrorisme. A partir de là, notre conception de la sécurité civile doit s'intégrer dans une préoccupation plus large de défense civile sur laquelle, d'ailleurs, un certain nombre d'organisations extraparlementaires mais nationales, comme le Haut Comité français pour la défense civile, se penchent depuis un certain temps déjà. De ce point de vue, j'aurais été heureux que l'on saisisse l'occasion de la LOLF pour revoir la définition des missions, en particulier afin d'envisager une mission de défense civile intégrant à la fois la protection des personnes, la sécurité civile et l'anticipation nécessaire. Cela aurait eu pour effet, notamment, de faire remarquer à nos concitoyens que l'interministérialité est une nécessité absolue. Nous ne sommes plus à l'époque où la défense était le fait des militaires. La défense, maintenant, c'est tout le monde, à tout instant et partout. Bien entendu, les missions de sécurité civile y sont intégralement incluses. Monsieur le ministre, la méthode que vous avez choisie, celle de l'annexe, offre plus de détails et engage davantage qu'un exposé des motifs. Cependant, elle présente l'inconvénient de ne pas être aussi normative que l'on pourrait l'espérer. En particulier, puisque j'ai parlé d'interministérialité, le Conseil national de la sécurité civile, qui est plutôt un observatoire, ne correspond pas tout à fait à ce que j'aurais souhaité voir découler des articles 15 à 20 de l'ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense, dans laquelle l'interministérialité était prévue. On constate, malheureusement, au fil des ans, que cette dimension interministérielle ne correspond pas ou peu au vécu de beaucoup de nos concitoyens et de nombre de nos administrations, pour ne pas parler de certains ministères. Monsieur le ministre, je vous donne acte de vos intentions. Malgré tout, permettez-moi d'émettre ce regret. De plus, à côté de ce conseil national de la sécurité civile, qui figure en annexe, on trouve une conférence nationale des SDIS, mais cette fois dans des articles normatifs. Je le confesse, je ne saisis pas très bien quels rapports hiérarchiques on doit voir entre les deux. Bien entendu, il n'y a pas de sécurité civile sans intervenants. Je crois que tous ici seront unanimes pour saluer le courage de nos sapeurs-pompiers, et reconnaître la difficulté, la dangerosité, même, de leurs missions, malheureusement trop souvent attestée : il suffit de lire la presse quotidienne pour savoir jusqu'où les mènent leur engagement et leur sacrifice librement consenti, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Que cela débouche sur des aménagements et la reconnaissance de leur métier est une chose, mais, vous l'avez très bien dit tout à l'heure, monsieur le ministre, pas sur des slogans du type : « La retraite à cinquante ans ». Tenir compte, en fin de carrière, de la condition physique des uns et des autres me semble plus logique que faire droit à une revendication un peu sommaire dans sa formulation. Pour épauler ces intervenants, vous avez prévu des réserves. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire part de toute ma perplexité. Nous avons une réserve pour la gendarmerie nationale ; on parle d'une réserve pour la police nationale et voilà maintenant une réserve pour la sécurité civile : je crains que ces réserves spécialisées ne cohabitent dans la confusion. Aux réserves spécialisés je donnerais, pour ma part, la préférence à l'organisation, dans un texte plus général, sinon d'une garde nationale, tout au moins d'une réserve généralisée multiforme et « multimission », vivier dans lequel les préfets et les ministres pourraient puiser en fonction des besoins immédiats. Sur ce point, je crois que la commission a été sage, en se contentant d'envisager des réserves communales d'appui pour commencer, de ne pas se lancer dans une aventure qui me semble comporter quelques inconnues. A côté des professionnels, nous avons nos volontaires. Vaste sujet : 240 000 personnes, ce n'est pas rien, c'est même l'essentiel de nos intervenants ! Le volontariat traverse, il est vrai, une crise provoquée par une multitude de facteurs : entre autres, la vie moderne qui fait changer de domicile, de statut familial, voire amène à percevoir différemment le but même de l'existence. Abaisser à seize ans l'âge minimum pour le volontariat est une bonne idée pour éviter toute rupture. Cependant, réduire le problème du volontariat aux seules rémunérations serait une erreur qu'il faut vous éviter, et nous éviter à tous. En réalité, il y a, et au sein même des corps de sapeurs-pompiers, un problème de reconnaissance et de considération. Et il me revient trop souvent des témoignages de ce que, dans les corps où cohabitent professionnels et volontaires, les premiers considèrent que les seconds sont, après tout, destinés à l'exécution d'un certain nombre de tâches courantes. C'est tout un état d'esprit à améliorer, et je ne pense pas qu'un projet de loi suffise. Outre les intervenants institutionnels que sont les sapeurs-pompiers, il est évidemment nécessaire de mobiliser des moyens privés. Encore faut-il savoir comment les mettre en oeuvre. A cet égard, le terme « mobilisation » retenu dans le projet de loi ne me semble pas excellent. Un certain nombre de très grandes associations - chacun pense évidemment à la Croix Rouge, mais il y en a d'autres - participent à la sécurité civile dans notre pays. Ces associations sont soumises à des systèmes de reconnaissance et d'habilitation. Je souhaite, pour ma part, que l'on soit extrêmement rigoureux dans ce domaine en subordonnant l'habilitation à une vérification des moyens et des capacités de réponse. Dans le même temps, il faut aussi faciliter la tâche des associations. Certaines interviennent actuellement dans un flou sinon artistique du moins juridique parfait qui pourrait, un jour, se retourner contre elles. Je pense à certains aspects de leurs missions, d'ordre plus psychologique, pendant et après la crise, lors du retour à la vie normale. Dans ces moments-là, en général, les associations excellent, mais leur action est freinée par le flou dont je parlais à l'instant. Il nous faut réfléchir sur ce sujet. Tous les intervenants ont besoin de formation. Monsieur le ministre, j'ai noté avec satisfaction que vous y aviez consacré une partie de votre annexe. Je pense, quant à moi, que cette formation doit être mieux définie. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Il importe de comprendre qu'au-delà de la formation à l'acte de secours et à l'acte de dépannage une formation pluridisciplinaire des primo-intervenants est également nécessaire. Or, compte tenu des dangers qui nous entourent, terrorisme compris, cette formation dépasse celles que sont habitués à dispenser pompiers, policiers, gendarmes ou autres Il convient donc de rassembler toutes ces formations. A cet égard, l'ouverture à Cambrai d'une école de sécurité civile décidée par votre prédécesseur me paraît une excellente initiative. Encore faut-il la développer suffisamment. J'en viens aux méthodes et à l'organisation. Ce n'est certainement pas moi qui vais vous reprocher de vouloir simplifier les plans : nous en avons trop, de ces plans empilés les uns sur les autres, qui parfois se contredisent et qui, de toute manière, sont le plus souvent en voie d'obsolescence rapide. Oui, nous avons besoin d'une révision systématique dans le sens d'une simplification, comme vous l'appelez de vos voeux. Ces plans doivent-ils être élaborés à l'échelon départemental, national ou communal ? En tout état de cause, il faut certainement penser à l'échelon intercommunal, en particulier pour les grandes agglomérations. Certes, la direction des opérations de secours a besoin de salles de crise plus modernes. Certes, les procédures par lesquelles les préfets, les responsables, les directeurs des opérations de secours font appel à des moyens extérieurs - extérieurs par rapport aux moyens institutionnels de l'Etat - doivent être clarifiées. Nous avons tout autant besoin d'une clarification en matière de finances. Tout cela est vrai. Mais, au-delà, en toute honnêteté, monsieur le ministre, nous avons surtout besoin que notre peuple comprenne l'enjeu. Après l'interministérialité, cet aspect est le second grand absent de votre texte. Il faut expliquer à nos compatriotes - et le leur faire accepter - que la société dans laquelle ils vivent comporte un certain nombre de dangers omniprésents, dont les terroristes modifient simplement l'occurrence. On ne peut donc pas se contenter d'affirmer la place du citoyen avec quelques mesures de second ordre. J'insiste sur ce point, monsieur le ministre : nous avons besoin de dire à nos concitoyens, d'abord, qu'ils vivent dans un monde dangereux, ensuite, qu'ils doivent s'attendre en permanence à des alertes. Nous avons, vis-à-vis de nos populations, un devoir de clarté. Où en est, par exemple, notre système actuel de sirènes ? Pour autant que je sache, non seulement nous ne sommes pas partis pour sa modernisation, mais nous nous dirigerions plutôt vers sa disparition. D'ailleurs, même en admettant que le système perdure, je serais curieux de savoir quels sont ceux de nos concitoyens qui connaissent aujourd'hui la signification d'un coup de sirène, surtout s'il est modulé. Au mieux, ils croient à une rave party dans leur secteur ! (Sourires .) Mais je crains que les explications n'aient été un peu courtes par rapport aux informations que nous devons à nos compatriotes. Monsieur le ministre, nous avons besoin que le peuple participe à sa propre défense. On ne peut pas lui cacher les réalités ! Vous avez raison, il est très facile de rappeler aux grands intervenants des grandes infrastructures qu'ils doivent, vis-à-vis de l'Etat, prendre un certain nombre d'engagements et de dispositions. Par exemple, je suis pour que l'on enterre les centrales nucléaires et toute une série de lieux de stockage de produits extrêmement dangereux : utilisés par nos grandes usines chimiques, ils sont malheureusement à portée de fusée, voire, dans certains cas, à portée de fusil de chasse. Malgré cet enfouissement, si, un jour, une crise se produit, c'est notre population qui sera directement concernée. Vous avez raison de prévoir une formation aux gestes de secours. Elle est nécessaire. Nous avons aussi un certain nombre de rendez-vous autres que ceux qui sont prévus dans le cadre de l'éducation nationale ; je pense aux journées d'appel de préparation à la défense, par exemple, au cours desquelles pourraient être délivrés un certain nombre de messages en direction des jeunes parvenus à l'âge adulte. Les occasions ne manquent pas de dire à nos concitoyens : « Mesdames, messieurs les Français, votre société est dangereuse. Les premiers responsables de votre propre sécurité, c'est vous. L'Etat est à côté de vous pour assurer sa part. Vous ne pouvez pas, vous, ignorer la réalité des choses. » On a parlé tout à l'heure d'AZF, mais il est bien d'autres exemples en France Convenez-en, monsieur le ministre, si l'on avait expliqué aux Toulousains qu'au fur et à mesure que les constructions nouvelles se rapprocheraient de l'usine il faudrait que leurs habitants s'entraînent et fassent des exercices d'évacuation, à un intervalle de temps d'autant plus court que leur domicile était situé à proximité du danger, la pression foncière n'aurait pas été la même. Tel est, pour moi, le sens de la responsabilisation de notre population. Or je crains que cette dimension ne soit pas suffisamment présente dans ce projet de loi. Peut-être arriverons-nous à mieux la prendre en compte à l'occasion d'un autre texte. Cela étant, les efforts que vous avez faits sont à la fois méritoires, courageux et constructifs, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle, sous réserve de quelques amendements et en remerciant encore M. le rapporteur de son excellent rapport, je vous apporterai, bien entendu, mon soutien au moment du vote final. (M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)