Jacques VALADE - Sénat - 2006-12-19
Date: 2006-12-19
Orateur: Jacques VALADE

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. La commission des affaires culturelles n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur ces amendements. En effet, ils ont été déposés après les différentes réunions que nous avons pu avoir. Je ne peux donc pas m'exprimer véritablement en son nom, mais je crois néanmoins être en cet instant l'interprète fidèle de beaucoup de ses membres. Notre commission s'est toujours déclarée favorable, monsieur le ministre, aux mesures tendant, légitimement, à protéger et à favoriser la création artistique et la diversité culturelle. C'est une démarche qui a été encouragée par le gouvernement auquel vous appartenez, notamment par le ministre de la culture. Or l'objet de ces amendements est de reconnaître la contribution culturelle et artistique de ce secteur, qui connaît des difficultés en Europe, cela a été rappelé, alors que les talents, notamment en France, y sont multiples et que d'autres pays n'hésitent pas à soutenir leur propre industrie culturelle. Nous considérons qu'il est de notre devoir, mais également de notre intérêt, de tenir compte de l'évolution à la fois des technologies et des modes de consommation culturelle. J'entends bien, monsieur le ministre, vos arguments relatifs à la Commission européenne. Mais serait-ce la première fois que nous prendrions une position avant que la Commission n'ait arrêté la sienne ? Nous avons voté des mesures pour le cinéma et la musique, par exemple, avant que la Commission n'ait fait connaître son point de vue, et il en a été de même pour le fonds d'aide concernant la TNT. Par ailleurs, je comprends que vous craigniez les réactions négatives et une contradiction entre la position du ministre de la culture et celle de ses collègues membres de la Commission. Mais permettez-moi de faire observer que ce crédit d'impôt serait limité à la production de jeux vidéo dont le budget est consacré majoritairement - plus de 50 % - à des dépenses artistiques. Ce sont bien ces jeux-là qu'il convient d'aider à ce titre, et non ceux qui incitent à la violence. À cet égard, le paragraphe B de cet amendement est tout à fait explicite, puisqu'il met à l'écart les séquences à caractère pornographique ou de très grande violence. Il conviendra, parallèlement, de veiller à ce que les droits d'auteur soient également respectés dans ce secteur. Nous croyons qu'un tel crédit d'impôt serait de nature à permettre aux entreprises de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers sur ce marché mondialisé. À cet égard, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais le nombre d'entreprises concernées est bien supérieur à cinq ou six. Beaucoup de jeunes créateurs essaient de percer sur ce marché. Ils en ont le talent, les capacités, et il nous semble tout à fait normal de les soutenir. J'ai vécu à Bordeaux l'aventure Kalisto, que Christian Cambon a évoquée. C'était une merveilleuse entreprise, avec de jeunes créateurs plein de talent, mais ils ont malheureusement « mal tourné », selon l'expression de Gérard César. Nous serions ravis de les aider par le biais de ces amendements. C'est pourquoi nous soutenons ces derniers, et je les soutiens à titre personnel, en vous demandant, mes chers collègues, d'aller dans cette direction.