Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-20
Date: 2005-12-20
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. ... et indéfectibles pour convaincre mes collègues du Gouvernement que l'on peut dépenser mieux et moins. Ce qui compte, en effet, ce n'est pas plus de dépense, mais une dépense plus efficace. À ce propos, nous devons encore accomplir de grands progrès. Je vais m'atteler dès aujourd'hui à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2007, et je me ferai l'écho durant les mois à venir de tous les messages que j'ai entendus ici. Afin de concrétiser toutes vos propositions, j'ai lancé un vaste programme d'audits, dont la première vague s'achèvera dans les prochains jours et dont la seconde débutera dès le début du mois de janvier. Vous le savez, le Premier ministre a indiqué qu'il attachait une grande importance au fait que les audits servent de support pour le contrôle de gestion de l'État que nous voulons mettre en place d'ici à l'été prochain. J'en reviens aux deux amendements qui vous seront soumis tout à l'heure. Le premier amendement, qui porte sur les crédits de la mission « Défense », prolonge le débat que nous avons eu. Au-delà des observations fondées qui ont été formulées par la commission des finances, et que j'ai naturellement bien entendues, la ministre de la défense a pris l'engagement de veiller à respecter la maîtrise de la dépense, engagement qu'elle a d'ailleurs réitéré cet après-midi devant les députés. Elle a toutefois rappelé qu'elle doit répondre à des priorités majeures. S'agissant, par exemple, de l'exécution de la loi relative à la programmation militaire, il lui revient de combler le retard dont souffrent nos armées depuis les années quatre-vingt-dix, lesquelles n'ont pas été, c'est le moins que l'on puisse dire, très fastueuses. Il faut concilier tous ces impératifs dans le cadre que chacun connaît. Le second amendement porte sur la taxe professionnelle. Je reviendrai sur la question clé de l'année de référence de la réforme, qui est probablement l'une des plus difficiles. J'ai déjà eu l'occasion de rendre hommage à la réflexion que vous avez engagée sur la taxe professionnelle, mesdames, messieurs les sénateurs, je n'y reviendrai donc pas, sauf pour dire que nous avons retenu la solution que vous aviez proposée in fine avant la réunion de la commission mixte paritaire. Cette formule semble la mieux adaptée, car elle concilie le mieux les différentes contraintes, pour reprendre l'expression de M. le rapporteur général. C'est un jeu à trois acteurs : l'État, les entreprises et les collectivités locales. En conséquence, nous retenons soit le taux de l'année 2004 majoré d'un coefficient propre à chaque catégorie de collectivités, soit, s'il est plus bas, le taux de l'année 2005. Ainsi, la réforme sera neutre pour toutes les collectivités qui ont majoré, en 2004, le taux de la taxe professionnelle dans des proportions raisonnables. En revanche, vous le comprenez, il faut également tenir compte des autres. Je rappelle que le coefficient de majoration est fondé sur la moyenne des évolutions entre l'année 2001 et l'année 2004 majorée de quatre points. Compte tenu de toutes les améliorations que nous avons apportées au texte, nous sommes vraiment en mesure de dire aujourd'hui que nous avons atteint notre objectif, à savoir alléger durablement la charge de nos entreprises, tout en responsabilisant nos collectivités quant à une future hausse de leur taux. Tel est l'objectif premier de la réforme. Désormais, plus aucune entreprise ne paiera une taxe professionnelle supérieure à 3,5 % de sa valeur ajoutée, alors que, je le rappelle, près de 200 000 entreprises paient jusqu'à 10 % de leur valeur ajoutée.