Jean-Claude FRÉCON - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Jean-Claude FRÉCON

M. Jean-Claude Frécon. Je ne vais pas intervenir trop longuement puisque nous avons été largement informés. Ill se trouve que je siège au Comité des finances locales depuis dix-huit ans, alors que je ne suis parlementaire que depuis trois ans. J'ai donc pu constater la différence de traitement de l'information qui pouvait exister d'un côté à l'autre. Mes chers collègues, le Comité des finances locales remplit deux rôles. Le premier rôle lui a été attribué par la loi en 1979 : il s'agit de répartir la DGF dans le cadre de la loi. Cette mission a ensuite été étendue à d'autres dotations. Le second rôle s'est dessiné peu à peu. Les gouvernements - de quelque tendance qu'ils aient été - ont considéré que le Comité des finances locales avait aussi la mission d'éclairer le gouvernement, de lui faire des propositions et de donner des avis. C'est précisément le cas en l'espèce. L'année dernière, le Gouvernement a demandé au Comité des finances locales de lui donner des pistes de réflexion pour réformer la DGF. C'est ce qu'a fait le groupe de travail qui a fonctionné sous l'autorité de M. Fourcade. Voici ces pistes de travail : la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal, l'institution de la dotation superficiaire, le raccourcissement de l'écart de 1 à 2,5. Face à toutes les propositions du Comité des finances locales, le Gouvernement a fait ses choix et en a retenu plusieurs qui vous sont aujourd'hui soumises. Comme je l'ai dit hier à de la commission des finances, j'ai été un peu surpris que le Comité des finances locales fasse l'objet, au sein de la commission et en séance publique, d'un tir croisé alors qu'il n'a fait que son devoir. Après ce travail de propositions, il faut accomplir un travail de législateur. Et ce n'est pas au Comité des finances locales à le faire. Seuls les parlementaires sont habilités à remplir ce rôle. Monsieur le président de la commission des finances, j'ai une proposition à faire à ce sujet. Cette question très importante nous impose forcément un temps de réflexion. Est-ce au moment de la discussion budgétaire que nous avons le temps de mener cette réflexion ? Même si ces modifications ont des implications budgétaires pour l'année suivante, ne serait-il pas possible d'y réfléchir en dehors de la discussion du projet de loi de finances, c'est-à-dire à un moment où l'on peut parler à froid, sans être pressés par le temps comme nous le sommes aujourd'hui ? A plusieurs reprises, M. Fourcade m'a fait le plaisir de me désigner, sous son autorité, président de groupe de travail au sein du Comité des finances locales. Les discussions très techniques qui ont lieu sont évidemment à la disposition du Parlement. Mais, au préalable, le Comité des finances locales étudie les problèmes, et les solutions qu'il valide sont ensuite transmises au Gouvernement. Il est très important que le Parlement, en particulier la commission des finances, ait accès à la totalité de ces informations. Il se trouve que je suis un peu le rapporteur financier du budget au sein du Comité des finances locales. On peut dire que le budget du Comité des finances locales contribue à payer du matériel, en particulier des ordinateurs, pour la direction générale des collectivités locales, la DGCL. En effet, pour réussir à sortir des simulations en grand nombre, tous les ordinateurs de la DGCL ainsi que ceux du Comité des finances locales sont nécessaires. Si l'on veut tout refaire au Sénat, il faudra beaucoup d'ordinateurs ! Mais si tel est votre souhait, mes chers collègues...