Jack RALITE - Sénat - 2004-04-15
Date: 2004-04-15
Orateur: Jack RALITE

M. Jack Ralite. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus particulièrement sur la partie « audiovisuel ». Finalement, je répéterai ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire au cours de nos débats : ce texte mêle - sans les confondre, apparemment - les télécommunications et l'audiovisuel. Le processus qui avait été lancé au moment de Birmingham, et mis en échec, est repris ici, certes d'une manière plus souple et plus douce, plus digeste, en quelque sorte, mais avec les mêmes résultats. Ainsi, on régulera de la même manière les télécommunications et l'audiovisuel, sous la contrainte du marché. En somme, on s'apprête à déréguler l'audiovisuel. Disons-le d'emblée : la culture, dans un tel processus, deviendra un simple produit d'appel. Quand on connaît les conditions actuelles qui sont faites aux artistes et à la création, c'est préoccupant. Dans le dernier numéro du Journal du Dimanche , on a vu comment les musiciens, quand le marché est roi et utilise la technologie non pas pour les citoyens, mais dans son intérêt, sont purement et simplement licenciés, ce qui est tout aussi préoccupant. A quel résultat faut-il s'attendre ? Les radios locales - nous avons une certaine expérience, depuis la création des radios dites « libres » - sont peu nombreuses. J'ai sous les yeux un petit document que m'ont adressé les directeurs d'un GIE regroupant quatre-vingt-treize radios indépendantes commerciales, donc pas associatives. Quelle est la situation en ce moment ? Dans le secteur national commercial, six groupes assurent quinze programmes nationaux avec deux mille quatre-vingt-dix-neuf fréquences ; pour ce qui est du secteur local commercial, cent quarante-six PME assurent cent quarante-six programmes avec cinq cent cinq fréquences. Donc, si l'on s'en tient aux seuls programmes, les cent quarante-six programmes locaux représentent 91 % des programmes, et les quinze programmes nationaux 9 %. Mais si l'on regarde les fréquences, on constate alors que les radios locales en représentent 19 %, contre 81 % pour les radios nationales. On voit bien qu'il y a là un retournement, que la mathématique traduit. Si l'on applique les dispositions que le texte prévoit, c'est, comme l'écrivent ceux qui m'ont envoyé le document : « une suppression mortelle pour les radios B sur les marchés locaux ». Aujourd'hui, la moyenne de la concurrence sur le marché local est de 2 radios B face à 3,3 radios C ; demain, si l'on applique ce texte, ce seront 2 radios B face à 9 radios C, c'est-à-dire qu'aujourd'hui les 140 radios B représentent 38 % des marchés locaux et les 228 radios C, 62 %, mais, demain, les 140 radios B n'en représenteront plus que 18 %, et les 615 radios C représenteront 82 %. Je tiens ces chiffres à votre disposition, monsieur le ministre, parce qu'ils sont parlants. Pour la télévision, ce sera beaucoup plus grave encore parce que c'est beaucoup plus cher ! Je rappelle que le CSA autorisait jusqu'à présent - et pourquoi changerait-il ? - sous condition de viabilité économique. C'est une première cause d'alarme. La seconde concerne les rapports entre les distributeurs que sont les câblo-opérateurs et les éditeurs de programmes, c'est-à-dire les chaînes. Jusqu'ici, les câblo-opérateurs étaient des prestataires techniques ; on peut même dire que leur rôle était neutre, qu'ils étaient un peu comme une sorte de super-antenne collective. Cependant, comme ces câblo-opérateurs distribuent de plus en plus de programmes, ils deviennent très forts, ce qui a des conséquences sur les prix facturés aux téléspectateurs, qui augmentent, ainsi que pour les éditeurs de programmes, car ces câblo-opérateurs constituent un monopole qui les pressure. Rien n'est plus équilibré. Et pourquoi le CSA changerait-il, lui qui n'a jamais agi en faveur de l'équilibre lorsque pourtant il en avait les pouvoirs ? Aujourd'hui, Noos et Numéricable sont prêts à se vendre aux grands câblo-opérateurs américains. J'en viens au service public. Je l'avais noté, à l'époque, dans la loi de 1986 dite « Léotard », les mots  « service public » ne figuraient pas. Ici, on continue de même, c'est-à-dire que le service public est renvoyé à la concurrence. (M. le ministre fait des signes de dénégation.) On le constate d'ailleurs jour après jour, et la jurisprudence accélère aujourd'hui ce processus. Il y a donc disparition de la référence au service public, et l'on ne voit plus de différence entre le secteur public et le secteur privé. D'ailleurs, on ne parle plus de mission de service public ni même de mission de secteur public ; il est simplement question d'un vague conseil consultatif. Surtout, on ne fait plus mention des contrats d'objectifs et de moyens qui faisaient que, depuis quelques années déjà, M. Tessier venait nous dire ce qu'il avait fait, ce à quoi il s'engageait, pour la plus grande satisfaction de la commission des affaires culturelles. Mais là, c'est terminé, on n'en parle plus ! J'ajoute que le contrat d'objectifs ancien ne correspond plus à la réalité, puisque l'on a ajouté RFO, et ce sans donner un crédit supplémentaire, exactement comme cela s'était passé lorsque l'on a créé Arte et La Cinquième. Nous avons donc un service public diminué et diminuant, avec un contenu très libéral. Tels sont les arguments que je tenais à ajouter à ceux que Mme Beaufils a développés sur les télécommunications, arguments qui font que, quel que soit notre regard et notre spécialité dans ce débat, nous ne pouvons pas faire autrement que voter « non » à ce projet de loi  !