Philippe LEROY - Sénat - 2008-06-30
Date: 2008-06-30
Orateur: Philippe LEROY

M. Philippe Leroy. …suffit à créer des situations de freinage ou de disjonction des concurrences, et il faut, parfois, plusieurs années pour y remédier. C’est pourquoi j’ai déposé plusieurs amendements auprès de notre commission spéciale, qui réalise un excellent travail. D’ailleurs, certains d’entre eux ont été imaginés, en parallèle, par la commission. Nos points de convergence sont donc nombreux. Les amendements que j’ai présentés sont hélas ! nombreux, car le sujet est très technique. Ils ont pour objet d’éviter que certains opérateurs ne bénéficient de rentes de situation et que la concurrence ne soit freinée, ce qui pourrait bloquer le développement du très haut débit. En effet, nous avons connu des phénomènes de cette nature avec le haut débit et il faut faire en sorte qu’ils ne se reproduisent pas. Par ailleurs, il faut prendre en compte les réseaux d’initiatives publiques, afin qu’ils soient reconnus à égalité avec les autres réseaux et de façon à rappeler le caractère de propriété publique de la plupart des réseaux réalisés ou à réaliser dans le cadre des différentes procédures en cours. Il faut améliorer le pouvoir de résolution des conflits par l’ARCEP. Un technicien juge de paix, ayant l’autorité de régler les conflits, est indispensable. Enfin, il faut permettre aux collectivités publiques de récupérer l’utilisation des réseaux câblés et des fourreaux en cas de désaccord. Il est parfois amusant de constater que certains opérateurs de télécommunications « squattent » des installations publiques et gênent le libre développement. Dans ce domaine également, certains points doivent être réexaminés. J’en viens à deux points liés à des combats anciens. En matière de haut débit, c’est-à-dire une information transmise par fils de cuivre, un accès libre à la « sous-boucle locale » est nécessaire pour offrir le dégroupage et une efficacité en haut débit à tous les abonnés situés trop loin des NRA, les nœuds de raccordement d’abonnés. Nous sommes en train de dégrouper la plupart des NRA de France. Nous devons désormais débloquer les sous-boucles locales pour permettre aux abonnés les plus éloignés des centraux téléphoniques d’obtenir le haut débit. Ce combat vise bien à réparer des situations antérieures et, sur ce sujet, nous devons aussi exiger des opérateurs historiques une certaine honnêteté commerciale. D’autre part, et là encore pour réparer des injustices, il faut réaliser les installations de téléphonie mobile des quelque trois cents à quatre cents communes qui ne sont pas encore équipées. Il faut en finir, indépendamment des querelles techniques. Car, vous le savez bien, sous des termes techniques – itinérance, partages d’antennes –, on dissimule le refus de certains opérateurs d’investir là où les clients sont peu nombreux. Les quelques idées que je développe, ici, sont reprises dans des amendements de bon sens que je crois partager avec un certain nombre d’entre vous. Je souhaite évoquer un tout autre sujet, madame le ministre, pour vous aérer un peu. Je préside, au Sénat, le groupe d'études forêt et filière bois. Les secteurs de la forêt et du bois peuvent réveiller une partie de l’économie. Ils offrent des ressources extraordinaires. Je voudrais présenter trois amendements qui nous permettraient d’exploiter plus de bois en France. J’ai présidé le comité opérationnel « forêt » du Grenelle de l’environnement. En France, nous devons couper dix millions à quinze millions de mètres cubes supplémentaires de bois, tout en améliorant la forêt. Outre cet aspect lié au développement durable, il s’agit surtout de dégager des ressources économiques et financières importantes. Par ces trois amendements, il s’agit de libérer la forêt. Le premier a pour objet de libérer, sur le secteur des forêts privées, les tout petits propriétaires qui, faute de moyens et de connaissances, ne peuvent pas mettre leurs produits sur le marché. Il faut donc fournir une plus grande puissance d’action aux groupements des petits propriétaires. Le second amendement tend à permettre à l’Office national des forêts de mobiliser plus facilement des petites forêts communales. Les maires, dont la commune détient des petites forêts communales, présentent des lots de faible quantité sur le marché, ce qui engendre peu, voire aucun, intérêt. Il faut donc autoriser l’Office, qui gère ces forêts communales, à regrouper ces ensembles afin de pouvoir accéder à des marchés plus importants. Enfin, le troisième amendement vise à permettre, par la loi, la poursuite des actions engagées en matière de transport de bois. Le prix du transport, dans le secteur, est redoutable. Il représente, parfois, 30 % à 40 % de la valeur du produit en entrée d’usine. Afin de faciliter les choses, les industries du bois et les exploitations forestières peuvent actuellement faire circuler des camions chargés de plus de quarante tonnes. Un chargement plus important de bois permet de diminuer le prix du transport. Ce dispositif, mis en place sur un certain nombre d’itinéraires, fonctionne correctement. Madame le ministre, nous demandons simplement que cette solution, qui est bonne, soit pérennisée afin de permettre à l’économie du bois de s’épanouir. C’était le quart d’heure forestier ! (Sourires.) Je tiens, avec autant de passion, à ce sujet qu’à celui des télécommunications. Je vous remercie de votre patience.