Bernard SEILLIER - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. La création d'un ordre national des infirmiers est attendue depuis près de trente ans par de nombreuses associations professionnelles. C'est à la fois une nécessité et une urgence. Il est en effet pour le moins surprenant qu'en dépit de ses effectifs la profession d'infirmier, pivot de notre système de soins, ne soit pas dotée d'un ordre, à l'instar des médecins, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues. La création d'un ordre national des infirmiers conduirait à une meilleure reconnaissance de l'identité de cette profession, dont l'importance dans la chaîne de soins n'est plus à démontrer, tant à l'échelon national que sur la scène internationale. Au niveau national, l'ordre serait notamment le garant des principes de moralité et d'intégrité de la profession. Il permettrait d'unifier les pratiques professionnelles, principalement en matière de déontologie. Il assurerait la défense et l'indépendance de la profession et contribuerait à son évolution, en réponse aux nouveaux enjeux et besoins de santé publique. À ce sujet, mes chers collègues, je voudrais vous faire part d'une expérience intéressante que j'ai eu l'occasion de vivre ces dernières semaines. J'ai été invité à participer à une matinée de réflexions et de débats par l'ordre national des médecins, dans le cadre des Jeudis de l'ordre, organisés périodiquement. Le thème traité était « la précarité, nouvelles exigences pour l'éthique médicale ». Les débats ont été passionnants et passionnés. J'ai alors pu rendre hommage au président du Conseil national de l'ordre des médecins pour son initiative, mais cela n'a été possible qu'en raison de l'existence même de l'ordre. Actuellement, l'absence d'organe fédérateur de la profession d'infirmier conduit à l'éclatement de sa représentation, partagée entre plus de cent cinquante associations et syndicats professionnels, et à l'impossibilité d'organiser - pourquoi pas ? -des Jeudis de l'ordre des infirmiers. Sur la scène internationale, l'ordre permettrait de représenter et de défendre les infirmiers français dans les instances européennes et internationales. Alors que de nombreux pays européens disposent déjà d'un ordre infirmier, dont certains depuis plus de cinquante ans, tels l'Italie, l'Espagne, la Grèce, le Portugal, le Danemark ou le Royaume-Uni, la France n'a pas d'interlocuteur unique capable de s'exprimer au nom de l'ensemble des infirmiers. Elle est ainsi sous-représentée au Conseil international des infirmières, bien qu'elle soit le pays qui compte le plus grand nombre d'infirmiers. Quant à l'organisation de l'ordre selon trois niveaux, il est vrai que certains syndicats et associations ont émis quelques craintes : risque d'alourdir le fonctionnement de l'ordre ou d'engendrer une cotisation trop onéreuse pour les infirmiers. Je pense, en revanche, qu'une telle structure serait souhaitable, car elle faciliterait la proximité des infirmiers avec leurs patients. C'est dire à quel point la grande majorité de mes collègues et moi-même nous réjouissons de cette proposition de loi et de la perspective d'obtenir enfin la création de cet ordre.