Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2008-10-08
Date: 2008-10-08
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en mon nom et en celui de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État, j’aimerais réagir aux remarques ou observations des différents orateurs qui se sont succédé et, le cas échéant, apporter des réponses à leurs interrogations. Tout d’abord, je partage totalement votre analyse, monsieur le président de la commission des finances, sur les causes de la crise : des taux bas, une inflation du prix des actifs, des emprunts immobiliers à risque et une titrisation des créances couplée à une incapacité à établir leur traçabilité. En fait, on dilue le risque, mais cela ne le fait évidemment disparaître ; en revanche, il devient impossible à repérer ! Monsieur Arthuis, vous avez parfaitement rappelé quelle était notre priorité : nous devons éviter le risque systémique, tant il est vrai qu’un écroulement de la sphère financière provoquerait la faillite de l’ensemble du système économique. Pour cela, nous injectons des liquidités, nous garantissons la continuité et la solidité des banques françaises, nous coordonnons nos actions dans le cadre européen et nous cherchons à réformer l’ensemble des règles qui régissent la sphère financière à l’échelle internationale. Vous le voyez, le programme est à la fois très ambitieux et très concret. Vous avez également évoqué le soutien ciblé à un certain nombre de secteurs qui en auraient véritablement besoin et qui seraient au cœur de l’activité économique française. En l’occurrence, le choix varie en fonction des situations nationales, notamment en Europe. Pour notre part, nous avons décidé de venir en aide aux PME et au secteur du logement. Il reste que, à ce stade, vous le savez, le Gouvernement ne ferme aucune porte. Toute autre attitude serait d’ailleurs irresponsable. Nous restons donc très vigilants et nous adapterons la réponse de l’État à l’évolution de la situation. Quoi qu’il en soit, et vous avez raison de le rappeler, nous devons d’ores et déjà réfléchir aux causes de la crise actuelle, afin qu’un tel phénomène ne se reproduise plus. Oui, les modes de rémunération peuvent être responsables de certaines dérives. Oui, il faut assurer la traçabilité des risques et superviser l’ensemble du système. De ce point de vue, force est de reconnaître que les agences de notation ont beaucoup péché ! Monsieur le président, vous avez également évoqué la comptabilité, domaine dans lequel vous êtes un expert (de la commission des finances sourit) , et mentionné une instruction fiscale sur laquelle nous travaillons actuellement. Au-delà de ces préoccupations de court terme, l’objectif du Gouvernement est bien d’apporter, comme vous l’y invitez, des réponses nationales et de permettre une coordination des solutions au niveau international. Sachez que, à cet égard, notre détermination est totale. Je souscris également aux propos de M. le rapporteur général, Philippe Marini. La crise actuelle agit effectivement comme le révélateur d’un système financier qui est en train de s’effacer. Il est nécessaire d’accompagner ce phénomène si nous voulons éviter qu’il ne provoque des drames dans l’économie. Il est vrai que la tâche est complexe, d’autant que nombre de certitudes ont explosé. Je pense notamment aux discours que certains tenaient autrefois sur la question des taux. (M. le rapporteur général acquiesce.) Comme vous l’avez indiqué, il est clair que les priorités sont aujourd'hui ailleurs. Mais d’autres certitudes demeurent, à commencer par la nécessité d’assainir nos finances publiques. Cette obligation ne disparaît nullement, même si elle peut faire l’objet d’interprétations. Utilisons pleinement les possibilités offertes par le traité de Maastricht, en retenant notamment que des circonstances exceptionnelles – et si les circonstances actuelles ne sont pas « exceptionnelles », je me demande vraiment ce que sont des « circonstances exceptionnelles » ! – peuvent être invoquées. Pour autant, gardons à l’esprit que l’assainissement de nos finances publiques constitue une réponse durable au manque actuel de marges de manœuvre politique et économique de la France.