Robert DEL PICCHIA - Sénat - 2005-05-12
Date: 2005-05-12
Orateur: Robert DEL PICCHIA

M. Robert Del Picchia. L'existence des deux listes électorales posait un vrai problème, qui va enfin trouver une solution par la création d'une liste électorale unique. C'est une avancée essentielle, que nous avions réclamée au sein de la Commission de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, créée en 2000. Il y a longtemps que les conseillers représentant les Français établis hors de France se faisaient l'écho, d'abord au CSFE, puis à l'Assemblée des Français de l'étranger, des difficultés rencontrées par nos concitoyens à cet égard. On nous a opposé qu'il fallait attendre, car les immatriculations étaient compliquées. Mais, finalement, c'est chose faite. Je dis bravo et merci à tous ceux qui ont contribué à cette avancée, à commencer par vous, monsieur le secrétaire d'Etat. La réforme des commissions électorales était une autre préoccupation ancienne des élus des Français de l'étranger. Ces commissions comprenaient des personnes qui étaient juges et parties, puisqu'elles étaient partie prenante à l'élection, en tant que candidates à l'Assemblée des Français de l'étranger, et contrôlaient les listes électorales ! Il est tout à fait logique de neutraliser cette façon de faire. Vous le proposez, bravo ! C'est aussi à l'honneur des conseillers à l'AFE, qui ont unanimement accepté cette réforme. Tout s'est relativement bien passé et je salue le travail considérable qui a été accompli ainsi que tous ceux qui y ont contribué. Ne devrions-nous pas nous satisfaire de tant de bonnes nouvelles ? Allons-nous en demander plus ? Eh bien oui, monsieur le secrétaire d'Etat. Alors que vous nous donnez un doigt, vous devez penser que nous allons demander le bras ! Eh bien non, nous nous contenterons d'une main ! (Sourires .) La main de la France tendue vers nos compatriotes d'outre- frontières, pour qui tant de réformes restent encore à mener. Je commencerai par la réforme du vote par Internet pour les Français établis hors de France. La proposition de loi que j'ai déposée, voilà deux ans, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire par Internet leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été adoptée à l'unanimité. Vous n'avez pas été le seul à l'évoquer ; tous les orateurs l'ont fait, en particulier le rapporteur, qui a insisté, ce dont je le remercie. Vous me permettrez d'apporter quelques précisions sur cette réforme, qui a donné lieu à des commentaires. Elle n'a été appliquée, à titre expérimental, que par les Français résidant dans les circonscriptions des Etats-Unis, et cela dans un laps de temps trop court pour bien organiser l'expérimentation, prévenir et informer suffisamment les Français concernés. Parmi les votants, 60 % ont utilisé Internet, ce qui prouve qu'il y a une demande. Si cette réforme n'a pas permis d'augmenter le nombre de votants, elle a en revanche permis d'enrayer la baisse du taux de participation. En effet, ce taux a baissé de 24 % à 17 % au Canada, où la réforme n'était pas appliquée, alors qu'il est resté stable aux Etats-Unis. Par conséquent, on peut considérer que c'est un succès. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu les engagements que vous avez pris et je vous en remercie. On va donc essayer de faire mieux et d'aller plus loin. Comme vous l'a dit le rapporteur, les engagements, c'est bien, mais les réalisations, c'est mieux ! Nous espérons donc que vos engagements vont se concrétiser. Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger existe ! Vous l'avez vous-même, dans cet hémicycle, portée, soutenue, fait voter à l'unanimité. Elle doit maintenant être appliquée. Partant de ce principe, en 2006 - et non en prévision de 2007 ! -,...