François AUTAIN - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. L'article 8 porte sur une question essentielle : l'ouverture du droit à indemnisation des personnes privées d'emploi et son maintien au regard de l'effectivité de leur recherche d'une nouvelle activité. Une telle disposition est pour le moins contestable, car elle revient à conditionner le versement des allocations chômage à l'accomplissement de démarches de recherche d'emploi par le demandeur d'emploi. Cette disposition a donc un caractère coercitif affirmé, puisque l'actuel article L. 351-18 du code du travail établit des règles relativement différentes. Il dispose, en effet : « Les opérations de contrôle de la recherche d'emploi sont effectuées par des agents publics relevant du ministre chargé de l'emploi. Pour l'exercice de leur mission, ces agents ont accès aux renseignements détenus par les administrations sociales et fiscales ainsi que les institutions gestionnaires du régime d'assurance. » Nous sommes donc en présence d'une disposition qui donne compétence aux agents de l'UNEDIC et de l'ANPE pour effectuer le contrôle de la situation de chaque demandeur d'emploi inscrit aux fins de pénaliser ceux qui seraient considérés, à tort ou à raison, comme ne faisant pas preuve de suffisamment d'ardeur pour sortir de leur situation. N'est-ce pas procéder à une sorte d'inversion du rapport de cause à effet que de faire porter d'une manière insidieuse la responsabilité de l'allongement d'une durée de chômage sur les chômeurs eux-mêmes, alors que, le plus souvent, cette persistance de l'absence de travail est la conséquence d'un manque de propositions correspondant à l'expérience et à la qualification des demandeurs d'emploi ? Convenons en ensemble : le chômage est un problème d'ordre économique parce qu'il procède, hélas ! d'une conception de l'organisation du travail fondée sur la recherche de la rentabilité financière maximale au détriment de l'emploi. Il est aussi, et nous ne devons pas l'oublier, un problème personnel pour chaque personne privée d'emploi. Quand on est licencié économiquement dans une région frappée par la désindustrialisation, par les délocalisations d'activité, quelles perspectives d'embauche peuvent s'offrir sur le court terme ? Quand on est licencié, sans avoir pu faire valoir sa qualification, acquise au travers d'une validation des compétences, comment peut-on retrouver un emploi ? Les sanctions prévues par le présent article ont donc comme défaut essentiel d'être disproportionnées eu égard aux situations humaines que recouvre le chômage. Cela augure mal du sens que l'on souhaite donner à la cohésion sociale et des moyens que l'on entend mobiliser dans ce but. Car, dans cette affaire, on semble donner du crédit à un discours inacceptable selon lequel les chômeurs se contenteraient de vivre de leurs allocations. On semble également vouloir opposer les salariés et les sans-emploi, alors même que les réalités sont beaucoup plus complexes. En effet, nous connaissons un véritable paradoxe depuis le début de l'année : la relance de l'activité économique ne crée pas d'emploi ; au contraire, elle détruit les emplois salariés, tant dans l'industrie que dans les services. Nous refusons donc cet article qui culpabilise les chômeurs. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.