Eric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Eric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le rapporteur général, j'adhère totalement à votre raisonnement, constant depuis un certain nombre d'années, sur la problématique des opérateurs. Bien évidemment, nous veillerons à ce que ceux-ci respectent les instructions données. Pour la première fois, en 2008, leurs effectifs ne devraient pas progresser au titre des nouveaux recrutements, selon les données déclaratives des opérateurs consolidées dans le « jaune budgétaire ». Les instructions données aux représentants de l'État siégeant dans les conseils d'administration de ces établissements expliquent notamment cette évolution. On observe une diminution symbolique des effectifs des opérateurs sur la fin de 2007, mais nous n'allons pas nous en contenter, car les efforts que l'État s'impose doivent également valoir pour les opérateurs. C'est une vraie rupture ! J'ai donné pour instruction à mes services cet ensemble - État et opérateurs - soit strictement vérifié lors de la procédure d'adoption de chaque budget d'établissement public, à l'automne. Ce n'est qu'un début, car les efforts demandés aux opérateurs, comme d'ailleurs à l'État, devront s'intensifier à l'avenir, en cohérence avec les marges de productivité mobilisables, avec leurs métiers, avec leurs contingences et, bien évidemment, avec leur actualité. Les conclusions de la révision générale des politiques publiques prendront en compte cet aspect. Je souhaite également revenir sur les propos du rapporteur général Philippe Marini relatifs à l'arbitrage qui doit être effectué entre le volume des recrutements, d'une part, et le pouvoir d'achat et le temps de travail, d'autre part. Aujourd'hui, nous avons rendu cet arbitrage, avec la libéralisation d'un certain nombre d'heures supplémentaires. Je pense aux mesures prises dans le cadre du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui concernent aussi la fonction publique. Je pense aussi aux mesures que j'ai prises récemment pour rendre éligibles aux heures supplémentaires les catégories de fonctionnaires dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380. Ces mesures reviennent sur les arbitrages antérieurs, pour permettre à un certain nombre de fonctionnaires d'opérer un choix entre leur temps de travail et leur rémunération, choix qui doit résulter non pas uniquement d'une décision de leur service mais aussi d'une décision personnelle. Nous nous inscrivons bien dans la même logique économique que celle du secteur privé. Les fonctionnaires eux-mêmes attendent que les choses bougent et que leur État se réforme ; ils sont fiers de leur métier et de leur vocation. Contrairement aux caricatures traditionnelles, cette vocation répond à une motivation réelle et non à une volonté d'immobilisme. Au contraire, la vision des fonctionnaires est très évolutive. Des sondages réalisés auprès d'échantillons représentatifs de fonctionnaires montrent que 75 % d'entre eux estiment que la fonction publique doit se réformer. C'est pour nous un encouragement en même temps qu'un défi à relever dans le respect du dialogue social, sans prétendre imposer quoi que ce soit. Le Président de la République, dans son discours sur la fonction publique, le 19 septembre dernier, à Nantes, n'a pas caché l'ambition du Gouvernement : conclure un nouveau pacte avec les fonctionnaires et les citoyens, fondé sur un meilleur service public, au meilleur coût, avec des règles de gestion évolutives, plus motivantes et plus équitables pour les fonctionnaires. Les sujets de préoccupation des fonctionnaires sont multiples : au premier titre figurent les rémunérations. Nous n'évacuons pas ce sujet et nous tenons compte de la grève du 20 novembre. Les grèves sont des moments d'expression démocratique ; on peut le déplorer, mais c'est ainsi. Nous avons engagé de nombreuses discussions avec les syndicats de fonctionnaires sur ce sujet. Sur ce thème du pouvoir d'achat, je voudrais vous communiquer les résultats d'une enquête de l'INSEE sur les fonctionnaires de l'État qui doit paraître demain. Quelques points saillants en ressortent. Cette étude retrace l'évolution du pouvoir d'achat depuis 1983, permettant un suivi dans le temps. L'INSEE constate que le salaire net moyen, en euros constants, a progressé de 70 % en vingt-deux ans pour une même génération, soit 2,4 % en moyenne annuelle. Cette méthode de calcul correspond d'ailleurs bien à l'approche que nous privilégions, car elle suit le fonctionnaire sur la durée de sa carrière et évite l'effet de « noria », les nombreux départs en retraite pour des raisons démographiques rendant les comparaisons difficiles.