Odette TERRADE - Sénat - 2008-12-06
Date: 2008-12-06
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Jean-Claude Danglot ne pouvant être présent dans cet hémicycle, du fait du report de nos travaux, il m’a demandé de bien vouloir présenter son intervention. Selon Mme Lagarde, la mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à « une croissance durable et équilibrée de l’économie française et de l’emploi ». Ces déclarations prêteraient à rire si les enjeux économiques et sociaux n’étaient pas si importants ! Les politiques menées par la droite ces dernières années portent l’entière responsabilité de la crise économique et sociale dans laquelle se trouve notre pays. Votre gouvernement dit vouloir punir les responsables de la crise financière alors même qu’il a prôné la dépénalisation du droit des affaires. Il défend depuis des années une politique non interventionniste et, aujourd’hui, il annonce un grand plan de sauvetage des banques et des entreprises. Bien sûr, tout cela n’est qu’une façade. Il ne faut pas voir une rupture idéologique là où il n’y a que mensonge. L’État injectera de l’argent, mais il ne veut rien contrôler. Comment, dans ces conditions, vérifier les engagements économiques et éthiques des banques ? En optant pour les titres subordonnés, vous faites le choix de privatiser l’argent public au détriment de la défense de l’intérêt général et au profit des banquiers et des financiers qui ont contribué à faire plonger l’économie réelle dans la récession. Que répondez-vous à la grande majorité de nos concitoyens au moment où la consommation des ménages est en berne, où la part des salaires dans la valeur ajoutée ne cesse de se dégrader et où le chômage et le nombre d’emplois précaires augmentent ? Vous les renvoyez à vos multiples lois sur le pouvoir d’achat ! Vous avez cru bon de lutter contre le niveau d’inflation élevé en vous en remettant à la libre concurrence. Résultat : les prix des produits alimentaires ne baissent pas, les marges arrière persistent, les consommateurs voient leur pouvoir d’achat diminuer, et les petites et moyennes entreprises sont en difficulté. De plus, le budget de la mission « Économie » confirme votre volonté de réduire les contrôles afin d’éviter aux acteurs économiques les plus forts d’être sanctionnés pour pratiques abusives, et ce au détriment des acteurs les plus fragilisés. Ainsi, les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, sont une nouvelle fois revus à la baisse. De même, le président du Conseil de la concurrence déclarait récemment que les effectifs de la Haute Autorité de la concurrence étaient insuffisants pour assurer ses missions. Il y a quelques semaines, Nicolas Sarkozy annonçait la création d’un fonds stratégique d’investissement – « son arme anti-crise » ! –, saluée par le MEDEF. Et pour cause ! Le Président de la République a en effet précisé qu’il « ne s’agissait pas de sauver les entreprises qui n’ont pas d’avenir ». En réalité, il ne s’agit ni plus ni moins que de financer les plans sociaux avec l’argent public. Le secrétaire du groupe de la Caisse des dépôts et consignations a d’ailleurs dénoncé « une logique unique de sauvetage du capitalisme français ». En effet, cette garantie de l’État est une avance de fonds propres sans contrepartie de capacités décisionnelles. Comme ce fut le cas pour les banques, pour ne pas froisser le patronat, l’État n’évoque la contrainte que du bout des lèvres. L’État va s’endetter sur les marchés financiers alors que les risques qui pèsent sur l’emploi ne sont pas pris en considération dans la décision d’attribution de l’aide. Le directeur général du Bureau international du travail, dont les prévisions indiquent que la crise financière pourrait faire passer à 210 millions le nombre de sans-emploi dans le monde, déclarait : « La crise financière ne s’arrêtera pas à Wall Street, mais descendra aussi dans la rue. » C’est déjà le cas ! Prenons l’exemple de l’industrie automobile. On assiste à une véritable crise du secteur, qui se traduit par des suppressions d’emplois et par la multiplication des périodes de chômage partiel et de chômage technique : chez PSA Peugeot Citroën, 1 090 suppressions d’emplois ; Chez Renault, 6 000 suppressions d’emplois, dont 4 090 en France. À l’usine Renault de Sandouville, 1 200 emplois ont été supprimés et les ouvriers subissent des retenues sur salaire de 300 à 500 euros en raison du chômage technique. L’usine Renault de Flins est menacée ; celle de Douai l’est aussi, de chômage partiel. À l’usine Renault Trucks de Blainville-sur-Orne, 400 intérimaires ont été licenciés. Chez Renault à Cléon, Maubeuge et Guyancourt, les effectifs diminuent et les cadences augmentent, comme dans tout le secteur automobile. Ainsi, à l’usine Ford de Blanquefort, 2 700 emplois sont menacés. De plus, pour un emploi supprimé chez les donneurs d’ordre, comme Renault ou PSA Peugeot Citroën, ce sont trois à quatre emplois qui sont impactés chez les équipementiers et les sous-traitants : Valeo, Faurecia, Michelin, Goodyear, ALD-Automotive, etc. La sous-traitance concerne environ 75 000 ouvriers sur 200 000 emplois directs dans l’industrie automobile en France, et 1 million de salariés de l’automobile en Europe. Notons que les emplois les plus précaires sont les premiers touchés. L’intérim reste la principale variable d’ajustement : 1 000 intérimaires à PSA-Rennes, 700 à PSA-Poissy, 400 à l’usine Renault Trucks de Blainville-sur-Orne, 300 à PSA-Aulnay, 700 à PSA-Mulhouse, 440 intérimaires et 145 salariés sous contrat à durée déterminés licenciés à l’usine Sevelnord de Valenciennes. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont menacés dans la filière. Pendant ce temps, la rémunération des actionnaires augmente sans cesse, chez PSA comme chez Renault. Avec 1,5 milliard d’euros de profits en six mois, Renault va bien ! Les patrons de l’automobile se servent de la crise pour accélérer les restructurations, réduire les effectifs et ajuster ces derniers mois par mois, en fonction de la production, en se servant des intérimaires comme d’une « variable d’ajustement ». Dans un autre domaine, les crédits alloués par le programme 134 au secteur des postes et télécommunications sont plus que limités. Nous sommes fermement opposés au projet de privatisation de La Poste. Nous avons engagé la lutte aux côtés des syndicats et des usagers afin que le Gouvernement renonce expressément à tout changement de statut de cette entreprise publique. La crise économique et les « expériences » britanniques, suédoise et néo-zélandaise montrent à quel point cette voie est délétère pour le service public et les salariés. La poste autrichienne, cotée en bourse depuis 2006, avait déjà fermé 1 000 bureaux. Elle vient d’annoncer la fermeture d’un tiers de ses guichets et la suppression de 9 000 emplois, soit plus d’un tiers de ses effectifs. L’expansionnisme international de la Deutsche Post, que vous voulez prendre comme modèle, se solde par de lourds revers, notamment aux États-Unis, et les postiers allemands paieront la facture à hauteur de 20 000 emplois. Nous considérons que l’avenir de La Poste passe par une consolidation de ses missions publiques et par un encadrement économique et géographique de son activité. Vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d’État, qu’en raison des faiblesses de ce budget et des politiques menées dans ce domaine le groupe CRC-SPG ne vote pas les crédits de la mission « Économie ».