Nicole BORVO COHEN-SEAT - Sénat - 2009-12-16
Date: 2009-12-16
Orateur: Nicole BORVO COHEN-SEAT

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ... mais il le faut ! À l’occasion de mon intervention sur l’article 1 er , je vous ai dit que vous n’étiez pas obligés de modifier dès à présent la durée du mandat des conseillers généraux. S’agissant du mandat des conseillers régionaux, j’ai bien compris que vous vouliez le réformer dès maintenant. Outre qu’il nous semble tout à fait anormal de préjuger d’une réforme qui n’est pas encore votée, nous sommes absolument défavorables au regroupement des élections locales, argument avancé au soutien de la présente réforme. Vouloir constituer deux blocs électoraux, l’un pour les élections nationales, l’autre pour les élections locales, sans oublier les élections européennes, ne me paraît ni pertinent ni bon pour la démocratie. En effet, en regroupant toutes les élections locales, concernant donc les communes, les départements, du moins jusqu’à leur disparition, et les régions, vous donnerez inévitablement à ces scrutins un caractère national. Il s’agira en quelque sorte d’élections globales au plan local. Vous allez d’ailleurs dans le même sens que le Président de la République, qui veut d’ores et déjà donner un caractère national aux élections régionales de 2010. Nous y sommes opposés car, si les élections locales sont bel et bien politiques, elles sont différentes des autres. J’en veux pour preuve que, dans les communes, les départements et les régions, les candidats aux élections présentent des programmes adaptés aux réalités locales, avec des objectifs locaux qui correspondent aux attentes locales de la population locale. Il sera beaucoup plus difficile de présenter de tels programmes lorsque toutes les élections seront regroupées, car la plus grande confusion régnera : on ne saura plus pour quel candidat ni pour quel programme voter. Ce regroupement va de pair avec la suppression de la compétence générale des départements, qui vont d’ailleurs disparaître, et des régions. Or une collectivité territoriale sans compétence générale n’est plus en mesure de s’administrer librement : c’est simplement un rouage de l’État qui met en œuvre la politique de l’État. On le voit, la nationalisation des scrutins locaux va de pair avec l’étatisation des choix et des décisions. Bien évidemment, nous y sommes opposés. S’agissant précisément des conseillers régionaux, l’adoption de l’article 2 nous engagerait d’ores et déjà dans une voie inacceptable. Cet article est en effet contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales qui, inscrit dans la Constitution, est le b.a.-ba de la décentralisation. Sans libre administration des collectivités territoriales, la décentralisation n’existe pas. Au sujet de la parité, je me contenterai de vous raconter une anecdote destinée à vous faire réfléchir à d’éventuelles solutions. Entre 1996 et 1997, avant donc le vote de la loi rendant la parité obligatoire, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait auditionné les partis politiques pour leur demander comment ils comptaient renforcer la place des femmes dans la vie politique, notamment lors des prochaines élections législatives. À cette question, le secrétaire général du RPR de l’époque répondit qu’il entendait présenter à ces élections des « tickets » où le titulaire et le suppléant seraient de sexe différent. Cela signifiait alors forcément, compte tenu du nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale – et il le reconnut bien volontiers ! –, que, dans 95 % des cas, l’homme serait titulaire et la femme, suppléante. Et le secrétaire général du RPR d’expliquer de bonne foi, car il était sans doute honnête et convaincu, que les femmes pourraient ainsi apprendre sur le terrain, pendant cinq ans, leur futur métier de député, pour peut-être se présenter comme titulaires à l’élection suivante. Cette réponse, je dois le dire, avait déclenché une certaine hilarité au sein de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes...