Dominique DE VILLEPIN (ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.) - Sénat - 2004-06-15
Date: 2004-06-15
Orateur: Dominique DE VILLEPIN
Fonction: ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, je vous remercie de l'hommage appuyé que vous venez d'adresser à l'ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il me paraissait important que le Sénat soit amené à examiner en premier ce texte, car il intéresse tout particulièrement les collectivités territoriales. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi qui vise à moderniser notre sécurité civile. C'est un objectif essentiel. En effet, au fondement de toute société humaine se trouve la nécessité de prévenir les dangers et de secourir les victimes, la nécessité de protéger et de sauver. L'Etat, dans ses deux composantes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, doit être le garant du cadre général de la protection des populations. Il est donc naturel que la représentation nationale définisse avec le Gouvernement les orientations qui dessinent, pour les années à venir, notre organisation des secours, au service de tous les acteurs de la sécurité civile. L'évolution de notre société appelle un renouvellement législatif, après les lois de 1987 et de 1996, préparées respectivement par Charles Pasqua et par Jean-Louis Debré. Aujourd'hui, je tiens à souligner la qualité du travail de M. Schosteck, rapporteur, qui s'est impliqué personnellement dans la rédaction de ce texte essentiel pour les collectivités locales. Les soixante-deux amendements qu'il présentera, au nom de la commission, enrichissent considérablement ce projet de loi, et je l'en remercie. La rénovation de la sécurité civile répond à une nécessité incontournable : confrontés à une aggravation des risques et des menaces, les citoyens exigent une plus grande protection. Certes, le développement économique et technologique a permis des progrès considérables, et ce dans plusieurs domaines, qu'il s'agisse de la puissance et de la rapidité des secours, de l'efficacité des équipements ou de la qualification des intervenants, y compris en matière de médicalisation des secours ; qu'il s'agisse de la prévision, avec, par exemple, l'organisation des alertes météorologiques, ou de la prévention ; qu'il s'agisse du contrôle des risques technologiques ou de la gestion plus avisée des milieux naturels. Mais, en même temps, nos sociétés sont plus vulnérables. Avec la concentration des populations, due à l'urbanisation ou à l'organisation plus fréquente de grands rassemblements, se banalise l'éventualité d'accidents faisant de nombreuses victimes. Avec l'augmentation de l'interdépendance de nos sociétés, les individus et les groupes ont perdu une partie de leur autonomie. Ainsi, un effondrement de la distribution d'électricité, comme celui qu'ont connu l'an dernier 60 millions d'Italiens, peut très vite avoir des conséquences dramatiques, de même que l'interruption des transports, qui paralyse le bon fonctionnement de la société. Avec l'atomisation de la vie moderne, les liens de voisinage et la capacité d'initiative locale se trouvent amoindris, comme nous l'ont enseigné les conséquences tragiques de la vague de chaleur de l'été 2003. Avec la montée de la menace terroriste, la sécurité civile devient un enjeu majeur pour la stabilité de l'Etat, un Etat qui doit assurer la protection de toutes les populations, de New York à Madrid, comme on l'a vu. Dans ce contexte, nous devons à tout prix sauvegarder le rapport de confiance entre la population et les autorités. Il ne s'agit pas, pour les pouvoirs publics, de rassurer à tout prix, en évitant d'évoquer ce qui peut effrayer. Dans une société développée, libre et informée, les citoyens savent l'existence des risques et sont conscients des conséquences qui peuvent résulter des crises. Ils sont prêts à les regarder en face, mais ils ne pardonneront pas le défaut d'information : ils entendent être prévenus. Nul ne peut être tenu pour responsable de l'imparable, de l'imprévisible, de l'inéluctable, pas même les pouvoirs publics. Mais, chaque fois que des femmes et des hommes sont morts alors qu'ils auraient pu être sauvés, l'opinion en appelle à juste titre au principe de responsabilité. Mesdames, messieurs les sénateurs, notre devoir aujourd'hui n'est pas simplement d'adapter la loi. A l'aube du troisième millénaire, la lucidité nous impose un regard renouvelé sur l'analyse des risques et la volonté de l'inscrire dans un pacte de transparence avec la population. C'est pourquoi nous avons voulu créer un Conseil national de la sécurité civile, chargé d'évaluer de façon sincère l'état de préparation du pays face aux risques et aux menaces de tous ordres que l'annexe d'orientation au projet de loi décrit plus précisément. Nous devons nous fixer trois priorités, avec des responsabilités clairement établies. La première priorité, c'est une meilleure mobilisation de tous. Notre pays connaît un retard préoccupant de l'engagement au service de la protection de la population, notamment depuis la fin de la conscription. Alors que l'Allemagne est capable de mobiliser 1,8 million de bénévoles pour la sécurité civile, la France aligne environ 70 000 secouristes aux côtés de ses 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Seuls les liens de proximité peuvent permettre de combler cette lacune. Il est indispensable de restaurer un engagement responsable de toute la population pour la prévention, l'information préventive et l'alerte comme pour le soutien aux personnes impliquées dans un sinistre. C'est un objectif réaliste : les enquêtes montrent que nos concitoyens, y compris les plus jeunes, sont disponibles pour s'engager, surtout s'il s'agit de leur village ou de leur quartier. C'est pourquoi le projet de loi prévoit une démarche de proximité ayant pour cadre la commune et mettant en oeuvre de nouveaux outils. Je citerai, au nombre de nos propositions, la création d'une réserve de sécurité civile ainsi que d'un plan communal de sauvegarde ; un soutien plus résolu à l'engagement au sein des associations, auxquelles nous devons offrir une place reconnue dans les dispositifs de secours ; un statut du volontariat sapeur-pompier et enfin la collaboration de l'éducation nationale qui s'investira dans cette stratégie de l'engagement en inscrivant dans ses programmes la sensibilisation au risque et à l'organisation de la sécurité civile. La deuxième priorité, c'est le renforcement de la conduite opérationnelle de crise par l'Etat. Nous disposons d'une chaîne de commandement que beaucoup de pays nous envient. Effective à tout instant, pour la veille ou pour la gestion de crise, elle s'appuie sur la chaîne éprouvée formée par les préfets et les maires, pour la prise en charge de la sauvegarde des populations, dans tous les cas d'accidents majeurs. La centralisation de la direction des secours est la clé de l'efficacité : nous l'avons vu lors des grandes inondations de ces dernières années, dans le Sud-Est ou dans la Somme, lors de l'épisode de la tempête de 1999 comme lors des pollutions de l' Erika ou du Prestige . Cette centralisation permet d'agir dans l'urgence en mobilisant des moyens privés et publics, locaux et nationaux, parfois même internationaux ; elle permet aussi une meilleure adaptation en fonction de la nature de la situation à traiter, de la gravité ou encore de la durée de la crise. L'unité du commandement fonde la légitimité de l'Etat dans ses responsabilités opérationnelles, car seul l'Etat est en mesure de pouvoir combiner efficacement l'intervention d'acteurs très divers sous une autorité unique. Fort de cette légitimité, l'Etat doit aujourd'hui perfectionner ses moyens et sa capacité de réaction : les grandes catastrophes récentes, je pense notamment à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, ont montré que la gestion des situations d'urgence nécessitait des modalités d'action nouvelles en termes de prévention, d'anticipation et de planification. A cet effet, il nous faut renforcer nos capacités techniques et perfectionner nos moyens de secours ; améliorer notre préparation aux crises, par des plans et des exercices ; évaluer, par des moyens d'inspection les chaînes constituées par tous les partenaires de la sécurité civile. Nous avons voulu revoir nos outils de planification des secours, devenus foisonnants et obsolètes. Cette réforme du plan ORSEC - organisation des secours - n'est pas une simple mise à jour technique : elle permet de préciser le rôle opérationnel de chacun dans les situations de crise. La troisième priorité consiste en l'adaptation de notre gestion des moyens de secours : c'est la responsabilité du département. La loi de départementalisation des services d'incendie et de secours de 1996 a permis une véritable clarification en regroupant la majorité des moyens de secours des communes au sein d'un service départemental dont le rôle général d'organisation a été clairement affirmé. Cette évolution nous a permis d'améliorer notre posture de sécurité en alignant les anciens centres de secours communaux sur les meilleurs d'entre eux. Pithiviers est dorénavant aussi bien défendu que Montargis ou Orléans, et Issoire aussi bien que Clermont-Ferrand ! (Sourires .) Au coeur de notre dispositif, le service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, doit être renforcé. La question du statut de cet établissement public est posée depuis de nombreuses années. La place du maire dans la gestion des secours demeure essentielle, en raison tant de ses pouvoirs de police que de l'attente de la population à son égard. La départementalisation pose la question de la place du maire dans le service départemental d'incendie et de secours. II nous faut donc clarifier la répartition des rôles dans un esprit d'équilibre : il ne s'agit ni d'exclure les maires des services départementaux d'incendie et de secours, ni de substituer l'Etat aux collectivités locales. Nous le savons, les départements ont conduit avec succès une importante restructuration dans le domaine de la gestion des secours. Le transfert de la gestion à l'Etat créerait des rigidités, des retards, une moindre adaptation des solutions aux spécificités locales. Ce gouvernement prône la décentralisation avec la conviction que la gestion publique gagne à respecter le principe de proximité. Cependant, aujourd'hui, un effort s'impose pour clarifier le pilotage du service départemental d'incendie et de secours. C'est pourquoi le projet de loi affirme clairement le rôle central du conseil général dans la gestion du service départemental d'incendie et de secours, le rôle du département pour fixer les objectifs et gérer la mise en commun des moyens. Il nous faut également réguler les dépenses de sécurité. Comme vous, j'ai conscience de la croissance très forte des budgets des services départementaux d'incendie et de secours depuis 1997 : en sept ans, leurs dépenses ont été multipliées par trois. En effet, la départementalisation de 1996 a entraîné des dépenses précédemment incluses dans la masse des budgets communaux et elle a exigé non seulement la modernisation des moyens, mais aussi l'alignement des effectifs et des rémunérations. L'Etat a eu sa part de responsabilité dans l'augmentation de ces dépenses, notamment avec la réforme de la filière en 2000 ou la réduction du temps de travail décidées par la précédente majorité. Si cette tendance devait se poursuivre, la situation deviendrait absolument intenable pour les départements. Il ne s'agit pas pour autant de pénaliser le travail des sapeurs-pompiers. Le nombre d'interventions classiques, pour cause d'incendie ou d'accident de la route, par exemple, n'a pas augmenté. Mais les sapeurs-pompiers sont chaque jour davantage sollicités en raison de l'insuffisance des autres réponses aux situations d'urgence. La singularité de leur engagement dans une société moins solidaire fait des sapeurs-pompiers les premiers interlocuteurs de personnes âgées en détresse. Cela les amène à intervenir en substitution du secteur ambulancier ou du corps médical libéral. Il ne s'agit pas non plus de négliger le bien-fondé des dépenses des SDIS. Un effort s'impose pour maintenir des moyens en bon état : casernes fonctionnelles, parc de véhicules, moyens d'intervention. Par ailleurs, les dépenses de sécurité augmentent par nature. Nous devons donc concilier l'exigence de sécurité de nos concitoyens et la volonté de contenir la dépense publique. C'est dire toute l'importance du débat autour de ce projet de loi. En effet, cette discussion permet de remédier à l'absence de lieu d'échange et à l'insuffisance du débat public sur ces questions et fait passer le débat sur les dépenses de l'enceinte confidentielle des conseils d'administration des SDIS vers la séance publique du conseil général. Nous vous proposons une conférence nationale, expression centrale des autorités locales, pour assurer une régulation qui faisait cruellement défaut. Véritable comité des finances locales pour les SDIS et composée majoritairement d'élus, la conférence nationale se prononcera sur toutes les décisions qui engagent le fonctionnement ou les finances des SDIS. Elle constitue pour les conseils généraux une véritable garantie que leur voix sera entendue. Au nom de l'ensemble des Français, les sapeurs-pompiers méritent toute notre reconnaissance. Tout sapeur-pompier, volontaire ou professionnel, est amené à exercer plusieurs fois au cours de sa carrière des missions dangereuses. C'est une évidence, et la représentation nationale doit s'en faire l'écho. C'est aussi une démarche de justice pour 240 000 femmes et hommes qui mettent souvent leur vie en jeu. C'est l'expression par la nation de sa reconnaissance des risques assumés pour notre propre sécurité. Nous devons donner un contenu concret à cette reconnaissance : au terme d'une concertation avec les organisations représentatives des sapeurs-pompiers, un accord s'est dessiné sur la création d'un projet personnalisé de fin de carrière. L'amendement gouvernemental que je vous proposerai d'inscrire dans la loi en constitue la traduction fidèle. Je connais les interrogations de certains d'entre vous sur le coût de ces dispositions. Je veux aujourd'hui les rassurer : ce coût est marginal. Je veux être très clair sur nos intentions. Il ne s'agit pas d'un départ à la retraite à cinquante ans, formule que nos concitoyens auraient du mal à comprendre et que d'ailleurs une très grande majorité des sapeurs-pompiers ne demande pas. Il s'agit, en cas de difficulté opérationnelle reconnue médicalement après cinquante ans, d'apporter une réponse équilibrée à un constat d'évidence : l'allongement de la vie professionnelle vaut pour les sapeurs-pompiers professionnels comme pour tous les Français. Dans un métier où toute défaillance physique ou nerveuse peut mettre en danger le sauveteur, ses équipiers ou la personne secourue, ce constat appelle des solutions adaptées. S'agissant de nos sapeurs-pompiers volontaires, la création d'un avantage de retraite permettra de récompenser leur engagement et leur fidélité. Il leur permettra d'obtenir une allocation de reconnaissance et de fidélisation après de longues années au service de la collectivité. Une telle mesure est indispensable pour fidéliser et pérenniser le volontariat. Le coût de ce dispositif-là est important, de l'ordre de 60 millions d'euros,...