Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Certaines actions simples, peu coûteuses, pourraient également avoir des effets très positifs sur le rayonnement de notre pays. Ainsi, 46,9 % des Français de l'étranger sont des binationaux, généralement très bien intégrés dans leur pays de résidence et qui y sont des vecteurs et des relais d'opinion à l'influence parfois - ou potentiellement - considérable. Malheureusement, ils sont en général fort peu sollicités et mal informés. Leurs enfants, lorsqu'ils atteignent l'âge du service national, sont censés participer aux journées d'appel de préparation à la défense, JAPD, comme leurs compatriotes de métropole. Ce serait une occasion unique de développer leurs liens avec la France, de mieux connaître ce pays dont ils détiennent un passeport, et de nous aider à développer notre rayonnement. Hélas ! ces JAPD sont souvent bâclées, ou inexistantes, faute de moyens. Ce serait pourtant là une occasion unique, je le répète, de développer une certaine connaissance de la culture et de l'esprit français, mais également de mettre en place, comme en France, les bases d'une réserve citoyenne qui pourrait nous être très utile en cas de crise ou simplement dans l'aide générale à nos communautés. Ne serait-il pas utile, madame la ministre déléguée, d'engager une vraie réflexion à ce sujet ? Évidemment, les parlementaires que nous sommes doivent aussi réfléchir à des solutions de financement des actions françaises à l'étranger autres que l'appel au budget de l'État et du département. Il me semble que, sur le plan de l'enseignement, nous devrions davantage solliciter les pays hôtes, du moins les États industrialisés, auxquels nous apportons, après tout, un service de très grande qualité dont ils bénéficient tout autant que nos nationaux. Il y aurait également d'autres solutions, comme cette création de fondations, que je viens d'évoquer, ou encore le partenariat public-privé avec la Caisse des dépôts et consignations ; mon collègue et ami André Ferrand, dont le rapport fait autorité, ne manquera pas de vous en parler. Je crois également que nous devrions réfléchir à de nouvelles manières d'impliquer l'Union européenne au-delà de ses frontières. Il y a un an, à cette même tribune, j'avais demandé la création d'un fonds européen destiné à aider les citoyens européens victimes, à l'extérieur des frontières de l'Union, de catastrophes naturelles ou politiques. Je pensais tout particulièrement à nos compatriotes de Côte d'Ivoire, obligés de quitter un pays où ils avaient tant bâti, souvent à un âge où l'on peut difficilement réussir une reconversion. Il me paraissait juste que, dans le cadre de la citoyenneté européenne, la France, acteur essentiel de la protection et de la défense des Européens victimes, par exemple, de crises politiques, propose, à défaut de mettre en place un fonds national, la création d'un fonds d'assistance et de soutien à l'échelle européenne. Je sais que la priorité du budget européen pour la période 2007-2013 est la politique agricole commune, la PAC, mais il me semble que nous aurions beaucoup à gagner à proposer un programme de ce type. Ce serait un projet d'autant plus opportun qu'au lendemain du « non » français au projet constitutionnel européen, nous avons besoin d'initiatives européennes fortes, novatrices, généreuses et créatrices de solidarité. Par ailleurs, madame la ministre déléguée, je voudrais qu'il soit remédié à une discrimination de fait, qui touche les Français de l'étranger : le vote, élément essentiel de la citoyenneté, ne peut être exercé par une majorité d'entre eux, trop éloignés des centres de vote pour pouvoir s'y rendre. Il est donc indispensable d'instaurer un vote électronique ou, à défaut, un vote par correspondance. Enfin, je dirai un mot sur les élus des Français de l'étranger, qui font un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles, puisque leurs circonscriptions, de taille souvent considérable, couvrent un, voire plusieurs pays. Je l'ai dit devant le ministre des affaires étrangères en commission des affaires étrangères : il est contraire aux principes mêmes de la démocratie que des élus aient à exercer leurs activités de manière bénévole ! Il est urgent d'y porter remède au plus vite. Pour conclure, nous nous devons, d'être ambitieux, notamment en matière internationale. Ce budget ne l'est pas assez, mais compte tenu des circonstances actuelles, il me paraît raisonnable. Puisque nous nous devons de faire des économies - même si je préférerais que nous les réalisions sur d'autres missions - je voterai ces crédits.