Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-05-03
Date: 2005-05-03
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais souligner l'importance, pour notre pays, en particulier pour ses zones rurales, de l'incorporation de biocarburants dans les essences et le gazole, et ce au-delà de tout débat relatif au dispositif fiscal applicable. Pour se conformer à la directive de 2003 qui prévoit qu'un pourcentage minimal de biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur le marché, la France a engagé, depuis peu, un plan ambitieux qui fixe l'objectif du triplement de la production de biocarburants afin que ceux-ci constituent 3 % de la consommation totale des carburants en 2007. Ce plan prévoit ainsi la production de 800 000 tonnes supplémentaires d'éthanol et d'esters d'huiles végétales d'ici à 2007. Le respect de cette directive ne doit pas être considéré comme une nouvelle contrainte, mais plutôt comme un débouché très important pour l'agriculture, et donc pour nos zones rurales. En effet, les progrès technologiques permettront à certaines filières agricoles d'exploiter au mieux les agro-ressources non alimentaires à base de colza, de tournesol, de maïs ou de betterave. Il faut souligner que, sur le fondement même de ce potentiel agricole, la production d'esters d'huiles végétales pourrait être triplée sans difficulté majeure, pour atteindre plus d'un million de tonnes. Les biocarburants ouvrent ainsi de nouvelles opportunités et constituent une réponse au découplage partiel entre les aides versées dans le cadre de la PAC et la production : en effet, si le découplage a pour objectif une meilleure adéquation des choix de production en fonction des orientations des marchés, il comporte le risque de la mise hors circuit de production de certaines zones. Valoriser sur place des agro-ressources, existantes ou potentielles, insuffisamment exploitées, constitue donc un moyen privilégié de « relocaliser les emplois ». Cette valorisation contribue à éviter les fractures territoriales en offrant de nouvelles possibilités à des territoires ruraux actuellement délaissés ou menacés de l'être. Il me semble alors judicieux, dans un objectif d'aménagement du territoire, de cibler les zones agricoles en difficulté et éloignées des grands centres de consommation pour implanter les unités de transformation. Si, en plus, elles possèdent une tradition pétrolière, c'est un atout considérable. A ce titre, le Sud-Ouest, et en particulier le Gers, par la proximité de Lacq, me semblent appropriés. Finalement, les nouvelles valorisations des biocarburants dépendront de la mise en oeuvre de quatre facteurs : des efforts de recherche-développement et de démonstration industrielle intensifiés et mieux ciblés ; d'une meilleure utilisation par la puissance publique de son pouvoir normatif et réglementaire pour favoriser la mise sur le marché de produits moins agressifs pour l'environnement et non toxiques pour la santé humaine ; de l'utilisation du levier budgétaire et fiscal pour aider au démarrage de filières nouvelles, qui, à l'évidence, ne pourront être économiquement viables que lorsqu'elles auront atteint un développement suffisant ou que le pétrole aura atteint des prix encore plus élevés - cela leur permettra d'amortir les investissements réalisés, de faire des économies d'échelle et de s'autofinancer ; enfin, de la volonté d'aménager le territoire pour amortir la crise agricole. Tel est l'objet de cet article qui vise à inciter le développement des biocarburants en tenant compte de tous les intérêts en présence : environnementaux, industriels et agricoles. Vous avez là, monsieur le ministre, l'opportunité de donner un avenir à des zones d'agriculture fragile.