Pascal CLÉMENT (garde des sceaux.) - Sénat - 2005-10-25
Date: 2005-10-25
Orateur: Pascal CLÉMENT
Fonction: garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Serais-je un peu sourd ? Quoi qu'il en soit, je me permets de rappeler que, dans le suivi socio judiciaire, outre le bracelet électronique, entrent aussi l'injonction de soins, l'interdiction de fréquenter tel ou tel lieu ou telle ou telle personne, des rendez-vous avec des psychologues ou des psychiatres d'une manière fréquente, bref, des obligations plus ou moins coercitives et qui sont indispensables en vue de la réinsertion. Il convient donc de ne pas faire preuve d'angélisme ni d'oublier que la réinsertion des condamnés est en réalité notre souci commun. Monsieur Détraigne, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le texte que nous examinons ensemble n'est pas une proposition de loi de circonstance. Chacun l'a souligné : elle est née il y a près de deux ans par le biais d'une mission d'information de l'Assemblée nationale. Or, ainsi que cela a été rappelé tout à l'heure, le groupe socialiste s'était à l'époque abstenu sur les conclusions de cette mission. En fait, c'est le débat récent qui a fait que tout le monde s'est passionné pour cette question et a pris parti. Cela dit, je suis persuadé qu'une fois la « mousse » retombée, on découvrira qu'il s'agit d'une très bonne idée. En définitive, ceux qui sont contre le bracelet électronique mobile sont ceux-là mêmes qui, naguère, étaient contre le bracelet fixe et qui, aujourd'hui, réclament l'utilisation de ce dernier ! J'ai d'ailleurs cru comprendre que Mme Borvo elle-même- mais peut-être ai-je mal entendu ! - réclamait une utilisation plus large de ce dispositif. Elle prétend qu'il n'y a que 300 bracelets fixes. Pour ma part, j'en ai chiffré le nombre à 1 000, mais je veux bien reconnaître que c'est encore insuffisant et que nous pouvons faire mieux. J'ai même entendu certains dire que le bracelet électronique mobile ne saurait empêcher le violeur de commettre son acte puisque, par définition, l'impulsion de celui-ci est telle que rien au monde ne peut l'arrêter. Force m'est de préciser que, si je ne suis pas moi-même psychiatre, j'ai rencontré des psychiatres qui affirment hautement le contraire. Certes, on pourra me rétorquer qu'il arrive que les psychiatres ne s'accordent pas entre eux. Toutefois, une chose est sûre : doit-on, au motif qu'un tel dispositif pourrait, selon certains, se révéler inefficace, refuser de tenter de sauver la vie de femmes ou d'enfants ? Ce qui nous est proposé aujourd'hui consiste précisément à trouver, grâce à la technologie, les moyens de prévenir un certain nombre de viols et, quand bien même seuls quelques-uns d'entre eux pourraient être évités, cela représenterait un succès. Dès lors, qui oserait prétendre qu'il ne souhaite pas parvenir à un tel résultat ? Monsieur Détraigne, puisque vous émettez quelques réserves quant à la nouvelle mesure de surveillance judiciaire, j'espère que ces quelques mots vous auront au moins partiellement convaincu. S'agissant de l'une des modalités d'application de la peine d'emprisonnement prononcée par la juridiction de jugement, comme vous, je suis soucieux d'éviter les sorties sèches et tel est bien, je le répète, l'objet de cette proposition de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que soit mise en place une nouvelle mesure de surveillance pour les condamnés ne bénéficiant ni d'un suivi socio-judiciaire ni d'une libération conditionnelle, alors même que les risques de récidive sont connus. Je tiens d'ailleurs à attirer l'attention du Sénat tout entier sur le fait que la libération conditionnelle constitue la meilleure chance de réinsertion pour un détenu. Par conséquent, je suis heureux de le rappeler ici, fût-ce de manière un peu brutale, on peut être de droite et néanmoins extrêmement favorable à la libération conditionnelle.