Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2009-07-07
Date: 2009-07-07
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Vous le savez, monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement a désigné la filière du papier et des industries graphiques parmi les huit filières prioritaires de notre industrie. La filière papetière française joue un rôle déterminant dans le développement de la forêt et de la filière bois. Elle participe à l’aménagement du territoire et contribue, pour une part, à la protection de l’environnement. Elle doit donc être considérée comme un secteur stratégique pour notre industrie. Quant à la filière graphique, elle est l’un des supports indispensables à la culture, à l’information et à la communication, contribuant ainsi au développement non seulement démocratique, mais également économique de notre pays. Des délocalisations se poursuivent actuellement non seulement vers l’Asie, mais aussi à l’intérieur de l’Europe, y compris parfois avec des financements européens, ce qui montre le manque de cohérence en la matière. Aujourd'hui, les carnets de commande sont en baisse constante. Pour soutenir ces secteurs, des aides publiques sont prévues au titre du soutien à l’activité industrielle. Mais ce serait une bonne décision si les salariés eux-mêmes n’étaient pas oubliés de ces plans ! Dans de nombreuses entreprises, notamment dans l’entreprise Mame située à Tours, l’emploi est en cause, alors que, malheureusement, la charge de travail par salarié augmente sans cesse. Il n’y a toujours pas d’accord signé sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, alors que la loi en fait une obligation. Cette opacité alimente bien évidemment l’inquiétude des salariés pour leur avenir. Comme le proposent les salariés, des solutions immédiates sont possibles, en mettant en place un plan de formation sécurité-emploi, en poursuivant la modernisation de l’outil de production, avec l’impression numérique, en développant la recherche en partenariat avec l’université de Tours. Ces propositions sont à mettre en synergie avec un vaste plan de maintien et de développement industriel en Touraine et sur l’ensemble de notre territoire. Votre intérêt pour cette filière ne se matérialise que par des mesures d’exonération, qui ont jusqu’à ce jour fait preuve de leur totale inefficacité, comme le reconnaît d’ailleurs la Cour des comptes. En effet, des exonérations sociales, de taxes ou d’aides financières directes sont attribuées sans exiger des entreprises une quelconque contrepartie sur l’emploi des salariés concernés. Je souhaiterais que de tels critères soient inscrits clairement dans les textes. Soumettre les différentes aides à des exigences en matière d’investissement industriel, de recherche et d’innovation serait de nature à favoriser l’emploi, la qualification des personnels et le développement durable. Il y a nécessité d’insuffler de nouveaux choix de stratégies industrielles. Un moratoire sur tous les licenciements en cours et prévus serait, me semble-t-il, la première décision urgente à prendre. Une charte est en cours de rédaction. Où en est-on ? Monsieur le ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour enrayer le déclin des industries graphiques et papetières, qui ont été pendant longtemps l’un des fleurons de notre industrie ? Le président de la Confédération française de l’industrie des papiers, cartons et celluloses estime, dans son rapport annuel 2008 intitulé « Rapport développement durable », que, « pour permettre à l’industrie papetière française de valoriser ses atouts et de retrouver les conditions de son développement, au-delà d’un plan de soutien à court terme indispensable à la survie des secteurs les plus exposés, une véritable réflexion doit être menée afin de définir une politique papetière industrielle nationale dans un contexte européen et mondial. Cette politique devrait réaffirmer la volonté des pouvoirs publics de maintenir en France notre industrie indispensable au développement de l’économie nationale. » Je fais miennes ces conclusions et vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures vous allez prendre pour sortir ces deux secteurs du marasme dans lequel ils se trouvent.