Pascal CLÉMENT (garde des sceaux.) - Sénat - 2005-10-25
Date: 2005-10-25
Orateur: Pascal CLÉMENT
Fonction: garde des sceaux.

M. Pascal Clément, garde des sceaux. C'est en gros ce que vous m'avez dit ! Il est évidemment nécessaire que nous ayons des prisons ! Monsieur le rapporteur, vous m'avez posé des questions qui ne sont pas commodes tant il est vrai, je le reconnais avec modestie, que je n'ai pas réponse à tout ! Les quelques éléments chiffrés que je vais vous donner me permettront de répondre au passage à ceux qui feignaient de croire que la création des bracelets se ferait au détriment de celle des conseillers d'insertion et de probation. Ces chiffres, incontestables, qui relèvent d'ores et déjà de notre bilan, vous montreront que nous ne nous contentons pas de faire du « sécuritaire ». Au 31 décembre 2002, il y avait 16 550 travailleurs sociaux dans les prisons, dont 1 216 conseillers d'insertion et de probation et 434 assistantes sociales. A ce jour, on compte 300 travailleurs sociaux de plus, avec 1 511 conseillers d'insertion et de probation au lieu de 1 216. En outre, 489 élèves conseillers d'insertion et de probation suivent actuellement les cours de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire. Ils seront 189 à en sortir en 2006, et 300 l'année suivante. Voilà pour l'indispensable encadrement du suivi socio- judiciaire. Car, s'il est une bonne loi, c'est celle qu'a fait voter Mme Guigou. Malheureusement, cette loi n'a pas du tout été « animée » : on l'a votée, mais ... on l'a laissée dans un tiroir ! C'est, si j'ose dire, pis encore que de ne pas prévoir les moyens correspondants ! Or, au vu du nombre de condamnés privés de suivi socio-judiciaire, ce que je recommande, moi, devant la Haute Assemblée, c'est d'assortir toute condamnation d'un suivi socio-judiciaire. Car c'est la sortie sèche qui est la mère de la récidive ! En fin de compte, l'objectif de toute la proposition de loi dont nous sommes en train de débattre, c'est d'éviter la sortie sèche ! Alors, je vous l'accorde, monsieur Badinter, on peut discuter de la durée des peines. A titre personnel, je suis plutôt contre les longues périodes de prison. Pour moi, ce n'est pas l'essentiel. Ce qui est essentiel, c'est l'effectivité de la peine. Et là où nous sommes peut-être en désaccord, c'est que vous semblez oublier qu'à pouvoir enchaîner dix sursis avec mise à l'épreuve, c'est le sursis avec mise à l'épreuve lui-même qu'on met en question ! Ce sont peut-être des exceptions, mais cela arrive et cela explique pourquoi nous voulons effectivement que, au bout de cinq fois, on puisse, de temps en temps, penser à mettre quelqu'un en prison. Cela étant, il est indispensable de prévoir que toute la prison est orientée sur l'insertion, du premier au dernier jour, et que le suivi socio-judiciaire, ce sont des moyens d'insertion, à travers les conseillers, et des juges de l'application des peines. Monsieur le rapporteur, nous manquons beaucoup, selon vous, de juges de l'application des peines. Le chiffre que j'aurais bien voulu vous entendre citer, c'est moi qui vais le donner. Depuis trois ans que notre majorité est au pouvoir, nous avons augmenté de 76 % le nombre de juges de l'application des peines. Qu'il en manque, je veux bien en convenir, mais commençons par souligner l'effort consenti ! Qui peut prétendre avoir fait autant dans les années précédentes ? Qu'on ne réduise pas le débat entre, d'un côté, le vilain sécuritaire, et, de l'autre, la belle et généreuse défense de l'insertion. Une telle présentation est mensongère et je tiens, au contraire, à rappeler tout ce qui a été réalisé : cela m'est d'autant plus facile que c'est un hommage que je rends à mon prédécesseur. Je répondrai maintenant, éventuellement de façon un peu brève, qu'ils m'en excusent, aux autres orateurs. Je remercierai d'abord M. Alfonsi de sa délicatesse et de son amabilité à mon égard, même si, je l'admets bien volontiers, je ne suis pas exempt de toute critique. Je pense, comme lui, que les réponses à la délinquance, notamment les actions de réinsertion, doivent être graduées, variées et développées. Ce que je viens de dire à l'instant devrait vous le prouver, c'est une motivation fondamentale et permanente chez nous : oui, tout va dans le sens de l'insertion, et deux exemples me viennent à l'esprit pour illustrer ce fait. Vous savez, monsieur le sénateur, que nous avons décidé de construire sept établissements pour mineurs, les EPM, qui compteront chacun soixante places.