Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-27
Date: 2009-10-27
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. La préparation du Conseil européen a été l’œuvre du Gouvernement dans son ensemble. La semaine dernière, Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo étaient au conseil Ecofin et au conseil Environnement pour préparer les points de l’ordre du jour portant sur la crise économique et le climat. J’ai moi-même représenté le Gouvernement hier, à Luxembourg, au conseil Affaires générales, au cours duquel nous avons examiné les différents sujets qui seront soumis en fin de semaine aux chefs d’États et de gouvernements. Bernard Kouchner était ce matin même à Luxembourg pour la partie « Relations extérieures ». Au-delà, ce Conseil européen a naturellement été préparé par de nombreux contacts politiques. J’ai ainsi effectué, au cours des dernières semaines, et encore récemment, des déplacements au Luxembourg, en Slovénie, en Italie, en Hongrie, en Pologne et en Espagne, par exemple, pour discuter de l’ensemble de ces sujets avec nos partenaires, suivant en cela l’exemple du Président de la République et du Premier ministre qui, avant la présidence française de l’Union européenne, avaient pris soin de se rendre dans le plus grand nombre possible d’États membres de l’Union. Dans une Union à vingt-sept, cet effort – un peu chronophage, je dois dire – qui est aussi celui de chacun des membres du Gouvernement, et de chacun de vous, mesdames, messieurs les sénateurs, est indispensable. Chaque relation bilatérale compte. Je précise que j’étais accompagné, lors de ces déplacements, par un parlementaire, député ou sénateur. Le Conseil européen de cette semaine intervient un an après la crise financière et au moment où se mettent en place nos institutions, le tout dans un contexte international lourd de défis. Dès lors, il revêt pour nous une importance particulière. Ma conviction, c’est que l’Europe est à l’aube d’une nouvelle ère. Comme l’a dit le Président de la République, « l’Europe peut faire l’histoire et contribuer à forger le XXI e siècle, au lieu de se contenter de le subir ». C’est exactement la question qui se joue en ce moment : la place de l’Europe dans la gouvernance mondiale. Tout ici est affaire de volonté. Vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je commence par un premier rendez-vous, celui des institutions. J’espère tout d’abord que ce Conseil européen permettra de dégager la voie qui mène à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Dès juin 2007, le Président de la République a posé avec Angela Merkel les bases du traité de Lisbonne. Cette évolution de l’Europe vers de nouvelles institutions plus efficaces est une nécessité. Mais il importe maintenant de tourner cette page ; il est temps non plus de parler du traité, mais de s’en servir. Le 2 octobre, le vote sans ambiguïté du peuple irlandais, qui s’est prononcé à plus de 67 % en faveur du traité, a levé la dernière hypothèque politique qui pesait sur la ratification de celui-ci. Nous savons le rôle qu’ont joué, dans ce résultat, les garanties énoncées au Conseil européen en décembre 2008, sous la présidence française, avant d’être formalisées par le Conseil de juin 2009. C’est un résultat de l’engagement du Président de la République française en faveur de la ratification du traité. L’Irlande a, depuis, parachevé ce processus en déposant, vendredi dernier, son instrument de ratification à Rome ; la Pologne l’avait imitée une semaine auparavant. Nous attendons maintenant l’achèvement de la procédure en République tchèque. Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, d’ajouter quelques mots sur ce point. À la suite du recours déposé à la fin du mois de septembre par un groupe de sénateurs tchèques appartenant à l’ODS, une procédure est actuellement en cours devant la Cour constitutionnelle tchèque qui se réunit aujourd’hui même. Dans le plein respect des pouvoirs du juge tchèque, nous pouvons attendre la conclusion de cette procédure constitutionnelle avec confiance, car la Cour s’est déjà prononcée l’année dernière à l’unanimité de ses juges sur la conformité du traité européen à la constitution tchèque. Puis il y a les demandes formulées par le président de la République tchèque concernant la charte des droits fondamentaux. La présidence suédoise mène des consultations avec toutes les autorités tchèques en ce moment même : elle dira, lors du Conseil européen, les conclusions qu’elle tire de ses échanges et les solutions qu’elle recommande. Du point de vue français, nous sommes disposés à rechercher une solution, à la condition que celle-ci ne conduise pas à rouvrir les procédures de ratification.