Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis marque une nouvelle étape dans la réforme d’ensemble engagée au sein du ministère des affaires étrangères et européennes. L’objectif est de passer d’une logique de rayonnement à une logique d’influence. L’idée n’est pas nouvelle. Quand, se préparant à la première des guerres que nous appelons médiques, Darius payait des Grecs pour qu’ils soutiennent des positions favorables à la Perse, il menait une politique d’influence. Quand Alexandre, après avoir conquis un pays, se proclamait fils des dieux locaux et incitait ses généraux à prendre des épouses autochtones, il menait une politique d’influence. Quand Sun Tzu, dans L’Art de la guerre , conseillait à un souverain d’offrir du vin et des concubines au roi voisin pour amollir son caractère, il promouvait une politique d’influence. Tout cela se passait voilà plus de deux mille ans, mais on pourrait trouver bien d’autres exemples dans l’Histoire, tant ancienne que plus récente. Toutefois, la diplomatie d’influence est vraiment née au xx e siècle. Depuis l’entre-deux-guerres, les politiques étrangères de tous les États s’accompagnent de démarches pour conforter leur influence dans le monde. Les émissions de Radio Free Europe au-delà du « rideau de fer » ou, plus récemment encore, le monopole des images de CNN en 1991, sans oublier la création de France 24, ont illustré le rôle majeur de l’influence dans les relations internationales. Nos partenaires ont, sans doute plus vite que la France, pris conscience de l’importance stratégique des idées et de la culture dans l’action diplomatique ; mais je ne reviendrai pas sur la comparaison entre l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France. Quoi qu'il en soit, il y a urgence à doter le ministère d’opérateurs modernes et efficaces. Le présent projet de loi crée une agence chargée de la coopération culturelle. Cette agence devra soutenir nos priorités et être une vitrine de l’offre culturelle française dans toute sa diversité. En apportant un soutien aux artistes, elle assurera la promotion de notre culture et de notre langue. Elle devra aussi, comme l’a souligné la commission, être à l’écoute de nos partenaires étrangers par l’intermédiaire de notre réseau diplomatique. Sur l’initiative de son rapporteur, la commission a conforté ces objectifs. Elle a précisé les missions du nouvel opérateur, ce qui me semble important. En matière de gouvernance, elle a comblé un silence du texte en plaçant la future agence sous la tutelle du ministre des affaires étrangères : les machines à deux têtes ont trop souvent montré à quel point elles étaient difficiles à manier ! Le ministère de la culture devra néanmoins jouer un rôle important dans le pilotage de nos actions, et il faut qu’il soit associé à la prise de décision. C’est ce qu’a prévu la commission en indiquant que l’établissement exercera ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de la culture. Celui-ci sera représenté au sein du conseil d’administration et sera cosignataire du contrat d’objectifs et de moyens entre l’opérateur et l’État. Enfin, la commission a prévu la création d’un conseil d’orientation stratégique qui associera tous les ministères concernés. C’est sur cet équilibre entre bonne gouvernance et association de l’ensemble des acteurs concernés que je m’interroge. Ce qui est surprenant, et suscite des réserves de ma part, c’est que tous ces acteurs sont issu du secteur public ou semi-public. Qu’en est-il de la sphère privée ? La France est marquée par Malraux, par la puissance du ministère de la culture, et notre conception de la culture est aussi un héritage de la royauté. Pour autant, madame Tasca, je ne suis pas sûr que la culture soit un domaine régalien ! (Mme Catherine Tasca s’exclame.) Il ne s’agit pas pour moi, à travers cette remarque, d’écarter l’État de son rôle culturel ; néanmoins, il me paraît nécessaire d’ouvrir beaucoup plus la culture au monde du privé ! Est-ce à un fonctionnaire, comme on l’a trop vu, de décider quels artistes contemporains – ce sont pratiquement les mêmes depuis de nombreuses années ! – nous représenteront à l’étranger ? Ne reviendrait-il pas plutôt au monde de l’art contemporain lui-même de choisir les artistes qui seront représentés ou, à tout le moins, d’intervenir dans leur choix ? Le deuxième opérateur créé par le projet de loi est l’établissement public pour l’expertise et la mobilité internationales. Il sera chargé de l’appui à la mobilité des étudiants et des chercheurs étrangers. L’objectif est d’améliorer l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, mais aussi, et c’est très important, le placement des experts français hors de nos frontières. Nous pensons que la gouvernance proposée le permettra. Là encore, nous soutenons les améliorations apportées au texte par la commission. Je formulerai toutefois une remarque complémentaire. Mes fonctions passées d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche m’ont permis de constater qu’il existe un « relationnel » très important entre les différentes universités françaises et les différents réseaux de chercheurs français, d’une part, et les instances européennes et étrangères, d’autre part. L’autonomie des universités va conforter ce « relationnel ». Aux termes de l’alinéa 10 de l’article 5, le ministère chargé de l’enseignement supérieur participera à la définition des orientations de l’agence. Je ne conteste pas l’autorité du ministère des affaires étrangères sur cette question, mais je regrette que le ministère de l’enseignement supérieur ne soit pas un acteur plus important dans ce texte. Ce que je souhaite, monsieur le ministre, c’est que l’autorité du ministère des affaires étrangères n’implique pas que le patron de l’agence soit obligatoirement un ambassadeur qui n’a pu obtenir de grande ambassade ou qu’on ne sait où nommer. Votre ministère doit s’ouvrir, de telle sorte que ce poste puisse être occupé par un grand président d’université, par un chercheur incontestable, ou même, pourquoi pas ? par un grand chef d’entreprise ; et j’espère que la commission des affaires étrangères et la commission de la culture seront saisie de ces nominations ! Si je fais cette remarque, c’est que toutes les réflexions qui sont actuellement menées sur la mondialisation, sur la montée en puissance de la Chine, de l’Inde et des pays d’Amérique latine, mettent en évidence l’affaiblissement potentiel de l’Europe : l’Europe ne restera une grande puissance que si elle sait contrôler ce que l’on appelle le développement de l’économie de la connaissance. C’est bien à cela que cette agence a vocation à participer. Pour pouvoir porter tous ses fruits, la réforme devra relever de nombreux défis. Le tout premier d’entre eux, le plus crucial sans doute, c’est la rénovation de la gestion des ressources humaines de notre réseau culturel à l’étranger. Pour la réussir, j’y ai déjà fait allusion, il nous faudra sans doute élargir notre vivier de compétences. Nous y parviendrons en développant des passerelles non seulement entre les administrations, qui en ont bien besoin, mais aussi entre les secteurs public et privé. Là encore, il y a beaucoup à faire ! Il nous faudra également donner de vrais moyens à la formation professionnelle permanente, de façon que nos agents puissent acquérir et consolider leurs compétences tout au long de leur carrière. Cela m’amène au deuxième défi qu’il faudra relever dans les années à venir : le défi des moyens. Les moyens humains doivent être optimisés, les moyens financiers doivent être à la hauteur. Ce ne sera pas facile ! Le troisième défi sur lequel j’aimerais attirer votre attention et avoir votre sentiment, monsieur le ministre, c’est le défi technologique. Depuis plusieurs années déjà, nous vivons une révolution numérique. Internet bouleverse notre manière d’échanger, de communiquer, de diffuser notre savoir, notre culture et nos idées. Aujourd’hui, on ne peut pas prétendre exercer une influence culturelle dans le monde si l’on ne prend pas cette révolution à bras-le-corps. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels moyens seront mis en œuvre pour relever ce défi de demain, qui est d’ailleurs, en fait, un défi d’aujourd’hui ? Internet offre à chacun la possibilité de s’exprimer à travers le monde. Évidemment, la France doit prendre toute sa place sur la Toile. Un autre défi me semble au moins aussi important : la valorisation de la société civile. Je sais que vous y être très sensible, monsieur le ministre. Les ONG, les entreprises, les associations, les individus occupent de nos jours une place bien plus importante qu’hier sur la scène internationale. Il faut prendre cette réalité en compte. Pour être efficace, la diplomatie d’influence doit s’inscrire au-delà de la simple action gouvernementale. Aujourd’hui, l’influence dépend de la capacité à tisser des réseaux d’idée, d’opportunité, de médiation. Dans cette optique, l’État doit s’entourer d’acteurs de la société civile. Les pays anglo-saxons l’ont très bien compris : leurs think tanks et leurs médias projettent leur vision du monde sur tous les continents. Peut-être pouvez-vous nous faire connaître, monsieur le ministre, quelle place la société civile occupera dans la diplomatie d’influence que ce projet de loi vise à promouvoir ? J’ajouterai que les nouvelles agences doivent être les supports de cette société civile bien plus que des opérateurs hiérarchiquement décisionnaires. Par ailleurs, je regrette – mais peut-être est-il encore un peu tôt pour cela ! – que le projet de loi s’inscrive dans un cadre strictement national, alors que l’adoption du traité de Lisbonne a permis à l’Union européenne de se doter d’une Haute Représentante pour les affaires étrangères et d’un service étranger d’action extérieure. Je sais que, dans les domaines de l’éducation et de la culture, l’action extérieure relève avant tout des diplomaties nationales. Mais ne serait-il pas judicieux de commencer à réfléchir à l’inscription de notre propre action extérieure en ces matières dans un cadre européen ? Vous le savez, le groupe Union centriste considère que c’est là le cadre naturel dans lequel elle doit s’insérer. Monsieur le ministre, la prochaine étape de la réforme de votre ministère permettra peut-être de mieux articuler nos actions avec les initiatives européennes ! En dépit de ces réserves, le projet de loi constitue une première étape nécessaire, même si, nous le savons, elle est loin d’être suffisante. Sur l’initiative de son rapporteur, la commission des affaires étrangères a accompli un travail que je tiens à saluer, tout comme je salue celui de la commission de la culture. Pour toutes ces raisons, le groupe de l’Union centriste soutiendra le texte tel qu’il nous est soumis.