Bernard FRIMAT - Sénat - 2009-11-03
Date: 2009-11-03
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Effectivement, monsieur Gélard, le contrôle fait partie intégrante de notre activité de parlementaires. Cela étant, encore faut-il pouvoir disposer des moyens de l’exercer. Par conséquent, le fait de prévoir dans la loi la remise par le Gouvernement d’un certain nombre de rapports me semble être une sage précaution. Certes, M. Hérisson vient de nous avouer qu’il ne lisait pas les rapports. En outre, il a estimé que les dates prévues pour leur remise étaient trop rapprochées. Quant à vous, monsieur le ministre, vous vous êtes contenté de valider les avis de M. le rapporteur. Au cours de ce débat, vous avez déploré que l’opposition vous fasse un procès d’intention et vous attribue des arrière-pensées que vous n’avez pas. Or vous pourriez très facilement nous prouver que nous sommes injustes avec vous : il vous suffirait de nous dire sur quels points vous êtes d’accord pour faire la transparence, et de quels délais vous avez besoin. Ainsi, si vous jugiez qu’il est matériellement impossible au Gouvernement de remettre pour le 30 juin 2010 certains des rapports que nous demandons, sans doute accepterions-nous de rectifier nos amendements pour repousser l’échéance d’un an. Nous pouvons comprendre que des raisons techniques imposent un tel report. Par exemple, en ce qui concerne l’évaluation des conséquences de la réforme envisagée sur les conditions de travail, tous les parlementaires sont aujourd’hui confrontés, sur le terrain, au problème du stress au travail dans les entreprises, quel que soit le statut de celles-ci. Cela est tellement vrai que la conférence des présidents de notre assemblée a décidé à l’unanimité, sur l’initiative de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, de mettre en place une mission d’enquête sur cette question. En effet, il n’est pas acceptable que le travail puisse conduire certains salariés à perdre la vie. Par conséquent, monsieur le ministre, appliquez le principe de précaution et acceptez nos propositions. Étudions quelles seront, dans cet avenir que vous prétendez radieux, les conditions de travail des salariés de La Poste. C’est une question qui intéresse tout le monde ! Dites-nous simplement de quel délai vous avez besoin pour réaliser un rapport sur ce thème. J’ajoute que prévoir la remise d’un tel document constituerait aussi un signal adressé à la direction de l’entreprise, qui saurait ainsi que le Parlement examinera de très près les conditions de travail de son personnel. Qui parmi nous pourrait être gêné par la présentation d’un rapport sur l’évolution de celles-ci ? Personne, c’est une question de bon sens ! Nous sommes prêts à prendre en considération, je le répète, d’éventuelles difficultés techniques imposant d’allonger les délais. Monsieur le rapporteur, votre rejet de nos amendements correspond-il à une position systématique ? Considérez-vous que le texte est parfait, et donc non amendable ? Toutefois, je sais que vous êtes trop averti – ou plutôt affranchi, s’agissant de questions postales ! (Sourires. ) – pour vous livrer à ce petit jeu. Nous vous offrons en quelque sorte l’occasion de nous démontrer votre bonne foi et votre ouverture d’esprit, vous devriez vous faire une joie de la saisir !