Ivan RENAR - Sénat - 2004-04-13
Date: 2004-04-13
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. La révolution n'est plus ce qu'elle était, je le sais bien ! ... que si elles s'accompagnent d'une volonté politique, définissant l'utilisation, dans le strict respect de l'exception culturelle française, de la liberté d'expression, de création, d'accès à l'information et aux savoirs. L'universalisation de la connaissance souligne les inégalités structurantes de notre société. Elle met en exergue le besoin de rechercher des modes de rétribution des producteurs de contenus et des artistes autres que ceux qui sont consentis par la seule société des marchands. Il est par ailleurs nécessaire d'établir une définition de la communication audiovisuelle particulière concernant les services dont la spécificité est de mettre des oeuvres à la disposition du public, quel que soit le vecteur de transmission utilisé, et de convenir d'élargir et de renouveler les règles pour le fonds de soutien et les quotas. La recomposition actuelle du paysage audiovisuel français et des câblo-opérateurs résulte de logiques industrielles et financières à court terme, où le souci du profit des actionnaires détermine le lancement sur le marché de nouvelles technologies, sans expérimentation sérieuse préalable, le consommateur et la société tout entière étant entraînés dans une fuite en avant, n'ayant pas le recul nécessaire à la maîtrise de ces nouveaux outils. La montée en puissance de l'ADSL dans l'audiovisuel, encouragée par des opérateurs télécoms, satellite ou câble, va engendrer une concurrence effrénée avec son lot de réduction des effectifs, de réduction et d'augmentation du coût des services, de défaillances techniques et d'externalisations à tout va, dont seuls les consommateurs citoyens feront les frais. La saturation du nombre d'opérateurs entraînera finalement de nouvelles concentrations qui menaceront le droit à l'accès à la communication et à l'information, comme nous le constatons aujourd'hui dans la presse écrite. Engagés dans une course aux profits rapides, les opérateurs s'attacheront aux zones urbaines ou urbanisées, là où la densité des abonnés « ciblés » est la plus forte pour réussir à pratiquer des tarifs compétitifs et rentables. Ailleurs, l'accès aux services de communication deviendra très coûteux. Nous traitons là d'une question de politique industrielle engageant les équilibres à court et moyen termes des secteurs culturels d'expression non anglo-saxonne. Or, les textes, en laissant la liberté des tarifs aux fournisseurs d'accès, en font les arbitres exclusifs des incitations à la protection ou au contournement des droits. Dans un contexte de profonde mutation, la vitalité des secteurs de création passe par un volontarisme politique en faveur de la protection juridique et de la valorisation économique des oeuvres diffusées sur les réseaux. La position de la France à l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, est de refuser que la régulation applicable à un contenu culturel soit définie non par sa spécificité, mais par le mode de transmission utilisé pour le mettre à la disposition du public. Aussi citerai-je volontiers l'article 8-1 de la directive-cadre, en vertu duquel « les autorités réglementaires nationales peuvent contribuer, dans la limite de leurs compétences, à la mise en oeuvre des politiques visant à promouvoir la diversité culturelle et linguistique, ainsi que le pluralisme dans les médias ». Il ne fait aucun doute que la régulation applicable aux outils et aux modes de communication façonnera un nouveau paysage audiovisuel et modifiera les règles de la production et de la diffusion des contenus et donc les contenus eux-mêmes. Ce problème est au coeur des prochaines négociations sur le commerce électronique. Les Etats-Unis ont d'ores et déjà demandé que l'ensemble des services de l'internet constitue une catégorie autonome, distincte des services définis en fonction du secteur d'activité auxquels ils se rattachent, tels que les services audiovisuels. L'objectif est bien entendu de libéraliser d'un bloc ces services de l'internet, qui relèveraient alors des seules règles du marché et non de modes de régulation tenant compte du secteur d'activité auquel se rattachent les contenus transmis ou les services mis en oeuvre. En outre, il existe désormais une contradiction entre les principes régissant la notion de communication audiovisuelle, qui figurent à l'article 1 er de la loi du 30 septembre 1986 et dont l'examen est prévu dans le cadre de ce projet de loi, et les principes qui régissent la communication publique en ligne à l'article 1 er C du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ne figure en effet plus dans cet article « la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle ». On ne soulignera jamais assez que, sur 1 440 semaines de travail dans la production cinématographique française en 2003, 40%, soit 600 semaines, ont été délocalisés à l'étranger. Cela signifie que les industries techniques sont étranglées et que des corps de métier entiers disparaissent, d'où le danger que représentent les services en ligne qui ont pour objet de mettre à la disposition du public des oeuvres, concurrençant ainsi des services existant hors ligne, et dont l'équilibre financier est très précaire. Comment concilier un affaiblissement de l'industrie cinématographique et télévisuelle française et la nécessité de disposer de catalogues, patrimoniaux ou nouveaux, d'oeuvres à diffuser sur tous les supports existants et à venir ? II faut réaffirmer que l'interdépendance des financements des contenus, en particulier entre la télévision et le cinéma, a du sens. De nos jours, la concurrence entre les bouquets numériques a engendré une forte inflation, notamment des droits sportifs, mettant en péril la rentabilité des chaînes. A supposer qu'une opération de fusion soit agréée par les autorités compétentes, elle ne peut qu'inquiéter les créateurs. Un monopole, dans certains cas, peut abuser de sa position et il ne s'agira plus alors d'un « monopole de service public » au cahier des charges précis, garant d'un accès démocratique à l'information et à la culture. Nous voyons bien qu'aujourd'hui courent dans les tuyaux des « packages » américains à très bon marché faits de séries télévisées anciennes depuis longtemps amorties, de documentaires animaliers et de droits d'adaptation « à la française » de jeux rôdés sur le public made in USA . Pour répondre à cette inquiétude du monopole privé qui tue le pluralisme, ceux qui veulent fusionner seraient bien avisés d'engager des discussions avec les professionnels du cinéma et des autres médias. Cette question de la concentration se pose d'autant plus que dans le jeu des ventes et des rachats dans le domaine des nouveaux « réseaux » qui naissent et se développent, la nouvelle décentralisation et le rôle des collectivités locales arrivent très difficilement à défendre le maillage de la production locale de contenus et de services divers face à des propriétés volatiles de réseaux qui, dès demain, appartiendront à des groupes étrangers ou à des multinationales hors Europe. Et c'est dans ce cadre que même la décision politique de relancer l'ancien projet de télévision numérique terrestre me paraît illusoire puisque, là encore, aucune réflexion quant aux contenus des programmes, aux modes de production et de diffusion n'a été préalablement menée. Il ne saurait être question d'offrir de nouvelles plateformes de décrochage à des chaînes privées, TF 1 et M 6 pour ne pas les citer, sans contrepartie sérieuse de protection et de développement de nos industries culturelles et de la création nationale. Cela donne un paysage audiovisuel français planté de « plats à barbe » pour chaque satellite national et étranger capté, de câbles de cuivre, de fibres optiques qui courent dans des veines ou des canalisations du terrain et se cassent ou se tordent au moindre accident géographique, le numérique qui vole comme l'ADSL et, à l'arrivée, des individus isolés, dépassés par le vieillissement de leur équipement image et son, écrans plats, décodeurs variés et énigmatiques, prisonniers d'un écran qui devrait compenser la désertification culturelle... Plus que jamais, l'Etat doit donc entreprendre deux politiques indissociables. Premièrement, il doit aménager notre territoire pour qu'aux endroits les plus reculés de notre territoire, où réside une population vieillissante et peu argentée, chacun puisse avoir accès à ces technologies, être appareillé à bon marché, sinon gratuitement - je pense à l'expérience du minitel et à la baisse inexorable du coût des équipements, des machines et des robots en question - et ne pas à avoir à changer de décodeur et d'équipement selon les fluctuations du marché. Deuxièmement, l'Etat doit mener une politique des contenus facilitant l'accès des citoyens aux connaissances et à la culture et garantissant le pluralisme de l'information. Je m'appuierai ici sur l'analyse que fait le CERNA, le Centre d'économie industrielle : il faut arbitrer rapidement entre un déploiement sauvage, au détriment des contenus, induisant une rentabilité finale médiocre, et un déploiement maîtrisé, fondé sur le relèvement du consentement à payer pour les contenus, les services et l'accès. II n'existe pas, à terme, de modèle alternatif à la valorisation des usages privés d'Internet. La subvention au déploiement par le contournement des droits peut être utilement remplacée par un soutien volontaire de l'industrie des contenus : partages de marge avec la distribution, offres concurrentielles fidélisant l'abonné, parrainage publicitaire de la distribution légale... Je m'arrêterai sur cette remarque parce que je ne saurais être enthousiasmé par l'idée de « parrainage publicitaire » qui demanderait un débat sérieux, comme nous l'avons eu concernant le rôle des fondations et du mécénat. En effet, la tradition française appliquée à l'industrie du cinéma au domaine télévisuel veut que le producteur laisse le final cut , la succession définitive des images et du son, à la décision de l'auteur. Or, les annonceurs prennent de plus en plus « en otage » les domaines de l'image et du son et y impriment un despotisme sournois auquel la chaîne des réseaux se plie imperceptiblement au point de voir des producteurs réputés de la télévision amputer des réalisateurs de leur droit au final cut et décider de certaines coupures demandées par l'annonceur publicitaire. Nous ne pouvons accepter de voir dévaluer les définitions des oeuvres de création pour justifier de subventionner sur l'argent public des sitcoms réalisées à la chaîne. C'est dans ce cadre que nous devrions envisager une autre approche du CSA et d'un renforcement de son autorité et de son indépendance : le CSA n'est pas une simple « autorité », c'est théoriquement un conseil de « sages » émergés des rouages de l'industrie de l'image et du son comme des collectifs des auteurs et techniciens qui se penche plus particulièrement sur le contenu des « tuyaux » et des « câbles » et leur octroie les fréquences, ces voies romaines du son et de l'image. L'ART est un organisme qui se penche sur les exigences et les contingences techniques de la « jungle » des infrastructures. Or, le texte proposé risque d'entraîner un chevauchement des rôles de ces deux autorités en voulant, en particulier, les limiter à des fonctions d'enregistrement des nouveaux opérateurs. En outre, si le monopole de TDF, véritable tour de contrôle des fréquences distribuées est brisé, comment les téléspectateurs et les auditeurs vont-ils capter leur programme dans la cacophonie ambiante ? II s'agit donc de contenir l'emballement d'un système de transferts dans lequel les contenus subventionnent les réseaux. Cette chaîne de transferts est génératrice de signaux économiques biaisés, inefficaces et destructeurs de ressources. Pour reprendre l'appréciation du CERNA, « la France a tout intérêt à se lancer la première dans un processus de normalisation. La faible intégration horizontale et verticale de l'industrie culturelle européenne, le rôle prépondérant de l'ADSL et des industries de télécoms dans le déploiement d'Internet, plaident pour une harmonisation publique des relations entre contenus et réseaux ». La mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire européen offre, en outre, la possibilité d'une extension rapide du dispositif aux autres pays de l'Union européenne. Cette initiative venant de notre pays, nous pourrions dire du développement des communications électroniques, technique et contenu confondus, ce que Victor Hugo disait de l'imprimerie et de la liberté de la presse : « Avoir une idée dans son cerveau, avoir une écritoire sur sa table, avoir une presse dans sa maison, c'est là trois droits identiques ; nier l'un, c'est nier les deux autres ; sans doute tous les droits s'exercent sous la réserve de se conformer aux lois, mais les lois doivent être les tutrices et non les geôlières de la liberté. » Avant de terminer, je souhaiterais faire un constat sur le fond, qui rejoint les préoccupations de notre rapporteur, M. de Broissia, à savoir l'intérêt du public. Alors que nous sommes dans une période de « piège à futur », les mots « culture » et « art » ne sont presque plus jamais prononcés sans être accompagnés des mots « économie », « rentabilité » et « finances ». En quelques années, le centre de gravité de la société s'est déplacé de l'homme et de la femme pensant, désirant, imaginant, créant, se servant de leurs inventions maîtrisées par eux-mêmes et favorisant le pluralisme vers la mise en marche dominée par le financement de toutes les oeuvres humaines avec une mutilation du pluralisme qui ampute l'imaginaire des peuples. L'enjeu est important face à la constitution de géants mondiaux de la communication reliant des millions d'abonnés à des dizaines de millions d'oeuvres, fusionnant directement des catalogues d'oeuvres avec des réseaux de distribution tout en revendiquant la diversité culturelle. Une poignée d'entreprises transnationales s'est accaparée les tuyaux, câbles, satellites, Internet, salles de cinéma et s'est appropriée l'essentiel des contenus culturels de notre planète. De rachats en fusions, ce phénomène de concentration affecte des pans entiers de notre quotidien : télévision, musique, audiovisuel, édition, information et cinéma. Nous assistons à une véritable colonisation du culturel par le marché, le marché sans confiance ni miséricorde. Quelles sont les conséquences de ce phénomène sur le statut de l'esprit, sur celui de la liberté de création et sur le danger d'uniformisation des esprits si le marché prend l'ascendant sur la culture, la technique sur la communication, le commerce sur la pensée ? L'audiovisuel se porte bien à condition qu'on le sauve et ce n'est pas la neutralité technologique qui va le faire. Le projet de loi prépare-t-il bien l'avenir ? On peut en douter, surtout si l'on examine les mutations techniques auxquelles nos sociétés sont confrontées et qui sont d'une ampleur et d'une innovation parmi les plus grandes qu'ait connues l'histoire humaine, notre collègue M. Trégouët le rappelait tout à l'heure. Avec les autoroutes électroniques de l'information, la révolution numérique, le multimédia et les réalités virtuelles, tout ce qui fait « l'en-commun des hommes », pour reprendre une expression chère à Jack Ralite, est affecté dans toutes ses dimensions : mémoire, représentation du monde et imaginaire. L'esprit est touché par les mutations techniques comme le corps est bouleversé par les mutations biotechnologiques. Et tout cela se développe sous le signe de l'accélération qui amène certains à penser que l'humanité a trouvé son « Sésame, ouvre-toi » - ce sont les technophiles - et d'autres à penser que l'humanité a rencontré son désastre - ce sont les technophobes. Il ne s'agit pas de vouloir arbitrer un débat aveugle entre technophiles et technophobes. Face à ces innovations créées par les hommes, il est nécessaire et urgent de prendre le temps de la maîtrise éthique, esthétique et sociale de ces processus inédits et de dégager aussi, pourvu que l'homme soit au centre de tout, de nouvelles possibilités de liberté et de libération de chaque individu. Aussi, la révolution technologique en cours, et les transformations sociales qu'elle implique, éclaire de façon nouvelle les enjeux liés à la création artistique, mais aussi la question de l'accès à la culture. Avec les courriers électroniques et les nouvelles formes d'expression, l'internet est aussi un puissant facteur de dissémination des idées et de dynamisme des réseaux. Bien entendu, il faut se poser la question, quand on voit ce qui se passe sur la toile, de savoir si l'on n'assiste pas plutôt à une accumulation d'informations qu'à une injection de savoir. Nous avons donc un formidable défi à relever : la mondialisation et les échanges facilités par les nouvelles technologies nous offrent des potentialités nouvelles de développement culturel, individuel et collectif et de démocratisation de l'expression créative et citoyenne. Nous avons vocation à relever ce défi. Jack Ralite avait déclaré un jour à cette tribune : « L'histoire de la peinture n'est pas l'histoire du pinceau. » Charles Péguy disait : « Le spirituel sans le charnel est une vue de l'esprit. » Vouloir abolir les rapports féconds entre la main et le cerveau, c'est aussi se cantonner à l'impuissance. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avions, au Sénat, un collègue pour qui j'avais beaucoup de respect, d'estime et d'amitié, voire d'affection, ce qui n'empêchait pas le débat normal en démocratie, c'était Maurice Schumann, qui, accueillant François Jacob à l'Académie française, avait eu ces mots lumineux : « La seule faute que le destin ne pardonne pas aux peuples, c'est l'imprudence de mépriser les rêves. » Il rejoignait là ce que le tandem Carné-Prévert, dans le superbe film Les Enfants du paradis , faisait dire à Jean-Louis Barrault ou à Pierre Brasseur évoquant les spectateurs du poulailler ou du paradis, les places les moins chères : « les petites gens peuvent avoir de grands rêves ». Voilà, résumé en quelques mots, ce qui manque à ce projet de loi qui, sous une avalanche de mesures techniques, cache mal un fond politique pervers, pour ne pas dire mauvais. Malgré toute la bonne volonté de notre rapporteur pour avis M. Louis de Broissia, qui s'est évertué à aseptiser le texte (M. le rapporteur pour avis s'exclame) , personne ne sera étonné de notre extrême réserve.