Georges MOULY - Sénat - 2006-05-09
Date: 2006-05-09
Orateur: Georges MOULY

M. Georges Mouly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier dernier, le Sénat a examiné le projet de loi déclaré d'urgence pour le retour à l'emploi et les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. J'avais approuvé ce texte, mais j'avais également regretté que la démarche ne se situe pas dans le cadre d'une réforme globale tendant à apporter plus de lisibilité. De ce point de vue - c'est une preuve a contrario -, j'avais mentionné l'existence d'une dizaine de contrats, en en omettant sans doute autant, et j'en oublierais encore aujourd'hui si je me hasardais à vouloir tous les citer. J'avais conclu en exprimant le souhait que l'on prenne toujours le temps de dresser le bilan d'une formule existante et de bien clarifier, expliquer et informer en vue d'une meilleure mobilisation en faveur de l'emploi. Depuis plusieurs mois, le chômage diminue. On ne peut évidemment que s'en réjouir. Ce résultat est lié au retour de la croissance, mais il est également le fruit d'une politique gouvernementale avec des éléments forts, et disant cela, je pense notamment à certains aspects du plan de cohésion sociale. Dans ce contexte, et même si cela peut paraître paradoxal alors que la situation s'améliore, il serait à mon avis souhaitable - mon collègue M. Bernard Murat m'a d'ailleurs demandé de l'associer à cette démarche - d'y voir plus clair dans ce que d'aucuns ont appelé la « galaxie des contrats », ainsi peut-être que dans les aides aux entreprises. Ainsi, le Conseil d'État observe que de « nouveaux contrats de travail spéciaux aidés ou dérogatoires sont constamment créés ». De même, le Haut Conseil de la population et de la famille regrette la segmentation par âge et constate que la lourdeur et la complexité des procédures contribuent à créer une instabilité juridique. Même s'il est exprimé différemment, ce sentiment est d'ailleurs partagé par le MEDEF et le Conseil d'État. Ce dernier relève la complexité croissante du droit, ainsi que l'insécurité juridique qui en découle pour les entreprises, en particulier pour les plus petites d'entre elles. Je mentionnerai également un autre point de vue, celui du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise, dont la présidente déclarait récemment que « trop de contrats tue l'efficacité » ; elle ajoutait ceci : « je défie n'importe quel chef d'entreprise de me citer tous les contrats existants ». Monsieur le ministre, je n'irai pas jusqu'à poser aujourd'hui la question de savoir, même si c'est le point de vue de quelques personnes autorisées, s'il faudrait mettre en place des contrats spécifiques ou plutôt opérer une réforme générale du contrat à durée indéterminée, le CDI. Mais n'y aurait-il pas lieu - c'est là ma question - que le Gouvernement et l'ensemble des acteurs concernés envisagent une réflexion sur le sujet précis d'une simplification destinée à apporter plus de clarté dans cette galaxie des contrats ? Au demeurant, n'est-ce pas déjà une démarche de ce type qui a abouti à la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise ? Ce sont en effet trois contrats précisément ciblés. À cet égard, je citerai l'invitation faite par le Gouvernement aux employeurs : « Simplifiez-vous l'embauche ! Des outils adaptés pour un recrutement plus facile ».