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Jean-Pierre CHEVÈNEMENT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

M. Jean-Pierre Chevènement. Ne sacrifions pas notre autonomie de décision. Il vaut mieux s’en tenir à l’acquisition par la France d’une capacité de détection et d’alerte avancée qui lui soit propre. Toute coopération prétendument « européenne » dans le cadre de l’OTAN nous entraînerait dans un engrenage. Je ne crois pas à l’argument selon lequel nous ne saurions nous priver de participer à cette entreprise, au prétexte des retombées technologiques – en vérité, tout à fait aléatoires – qu’elle comporterait. Monsieur le ministre, des choix majeurs vont se préciser à des échéances proches. C’est sur eux que, pour finir, je veux attirer votre attention. Vous n’êtes d’ailleurs pas insensible à plusieurs de ces considérations. Le pouvoir politique porte une grande responsabilité dans ces domaines très techniques, qu’une opinion publique facilement manipulable, au nom des bons sentiments, ignore inévitablement. Ne sacrifions pas aux modes importées l’effort réalisé depuis un demi-siècle pour doter la France d’une dissuasion efficace et ne laissons pas s’étioler le consensus qui s’est dégagé sur cette dernière, inséparable de notre indépendance. Plus que jamais, le bon sens populaire peut comprendre le sens d’un vieux proverbe : « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». La sagesse comme l’intérêt de la France commandent d’adapter notre posture aux réalités et non pas aux rêves, fussent-ils tissés de choses désirables. Cette posture simple est la mieux à même de garantir sur le long terme la sécurité et la paix de l’Europe. Comment cette dernière pourrait-elle faire entendre sa voix dans les affaires du monde si nous laissions s’éteindre notre autonomie de décision et les capacités dissuasives de la France au service de la paix ?
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Nous devons être particulièrement attentifs aux conditions d’entraînement et d’activité, car c’est ce qui détermine le moral et l’efficacité d’une armée. En termes de maintenance de taux de disponibilité, nous comptons parmi les meilleurs « élèves ». Monsieur Trucy, je vous confirme que l’armée de terre, conformément au Livre blanc, est en capacité de projeter 45 000 hommes équipés et entraînés, à raison de 10 000 hommes sur le territoire national, 5 000 hommes au titre de force de réaction autonome et 30 000 hommes au titre de son contrat le plus exigeant, et que le réservoir de forces projetables ne permet pas d’envisager une augmentation de ces contrats. Je ne détaillerai pas la question des commandes, car M. Masseret et d’autres orateurs l’ont fait de manière précise. Cela étant, madame Demessine, autant je ne partage pas votre perception de la question nucléaire, autant je partage largement celle de M. Chevènement. En la matière, la France peut s’enorgueillir d’un bilan exemplaire et nous pouvons parler sans rougir avec les puissances appelant au désarmement nucléaire. Avec le Royaume-Uni, nous avons été le premier État à signer et à ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires. Nous avons été le premier État à décider la fermeture et le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles. Nous sommes le seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé la totalité de nos missiles nucléaires sol-sol, qui étaient installés sur le plateau d’Albion. Nous avons été le seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Dans son discours de Cherbourg, le Président de la République a annoncé la réduction d’un tiers de la composante aéroportée. Ainsi, la France disposera à terme d’environ 300 têtes nucléaires.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater, les efforts demandés au ministère de la défense sont importants. Le travail est immense. Beaucoup de curseurs bougent en même temps. Il nous appartient d’être très attentifs aux interrogations et aux inquiétudes exprimées par les acteurs de la réforme dans ses différentes composantes. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, cette réforme nationale majeure ne doit pas émousser notre volonté de construire l’Europe de la défense. On a parfois le sentiment que l’Europe de la défense n’est pas portée avec la même vigueur par l’ensemble des vingt-sept pays membres de l’Union européenne. Pourtant, il y a des messages positifs, comme l’opération Atalante, conduite dans le golfe d’Aden, où les Européens ont été en pointe d’une opération majeure pour assurer la sécurité du trafic international. Aujourd'hui, les Européens sont aussi leaders pour assurer la formation des premiers éléments de sécurité en Somalie. Il s’agit de traiter non plus les conséquences de la piraterie, mais ses causes. À cette fin, il faut restaurer un État en Somalie. Réjouissons-nous de ces beaux messages d’espoir, des progrès qui ont été accomplis, même s’ils restent, je le concède, insuffisants au regard de la capacité industrielle, de la coopération et des programmes de recherche communs dont nous avons absolument besoin. questions-réponses-Répliques
Michel BILLOUT - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Michel BILLOUT

M. Michel Billout. Monsieur le ministre, dans un récent entretien accordé à un journal canadien, le secrétaire général de l’OTAN évoquait les grands défis auxquels l’Alliance atlantique aurait à faire face dans les années à venir. À ce titre, il citait notamment l’Arctique, région dans laquelle les enjeux sont à la fois environnementaux, économiques et stratégiques. Les enjeux sont d’abord économiques. À cause des richesses minérales potentielles que recèlent ses fonds marins, l’Arctique suscite de nombreuses convoitises, entre autres chez les pays riverains. Les enjeux sont également stratégiques, car se posera bientôt la question de l’utilisation et du contrôle international des nouvelles voies navigables ouvertes par la fonte des glaces. L’accès aux ressources énergétiques est lourd de risques de confrontation entre les États riverains, dont, excepté la Russie, quatre pays – les États-Unis, le Canada, la Norvège et le Danemark – sont membres de l’OTAN. Les États-Unis ont déclaré en janvier 2009 qu’ils avaient « des intérêts de sécurité nationale dans la région de l’Arctique et qu’ils étaient disposés à agir indépendamment, ou en conjonction avec d’autres États, pour protéger ces intérêts ». Quand on connaît l’influence prépondérante de l’administration américaine dans l’Alliance, on peut nourrir quelques inquiétudes. La Russie, de son côté, mène une politique de militarisation de cette zone, en réponse ou en parallèle à celles qui sont conduites par le Canada, le Danemark et la Norvège. Enfin, gardons à l’esprit que l’Arctique demeure un banc d’essai de l’armement nucléaire. Certes, notre pays n’est pas un État riverain, et à ce titre nous pourrions ne pas nous sentir directement concernés. Mais nous avons pourtant notre mot à dire, car depuis notre réintégration dans le commandement militaire de l’OTAN, nous sommes en principe partie prenante des grandes orientations stratégiques de l’Organisation, lesquelles peuvent à terme avoir des conséquences importantes sur les crédits de la mission « Défense » de notre pays. Monsieur le ministre, je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la dangereuse militarisation de la région arctique.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le sénateur, la zone arctique est depuis longtemps une zone militaire stratégique du fait de sa position centrale entre la Russie, l’Europe et l’Amérique du Nord. Sous l’effet du réchauffement climatique, qui entraîne une fonte accélérée des glaces, le Grand Nord se transforme et de nouveaux enjeux stratégiques apparaissent dans les secteurs non militaires, notamment du fait de l’ouverture de nouvelles voies navigables, de l’accès à des zones de pêche peu exploitées ou de l’immense richesse supposée que pourraient receler ses fonds. Il existe aujourd’hui un cadre institutionnel, le Conseil Arctique, et un cadre juridique, la convention des Nations unies pour le droit de la mer, qui permettent d’examiner l’éventail des questions arctiques. Cependant, rien ne permet actuellement de traiter de manière multilatérale les questions spécifiques de sécurité dans la zone. Vous avez rappelé la position de la Russie et des États-Unis. Nous considérons que le conseil OTAN-Russie peut être un des instruments adaptés pour amener la Russie à préciser ses intentions à moyen et à long terme et à rechercher, avec les forces occidentales, les voies d’un dialogue, d’une collaboration voire d’une coopération sur ce sujet.
Daniel REINER - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Daniel REINER

M. Daniel Reiner. Je vais revenir sur l’Europe de la défense, préoccupation majeure de la commission des affaires étrangères. L’actualité du moment invite à agir. Le traité de Lisbonne vient, enfin, d’être ratifié. La France a décidé de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. La contrepartie, c’est le pilier européen de la défense. Des forces militaires européennes sont aujourd’hui engagées sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures. Parfois confrontées à des combats difficiles, elles doivent disposer d’un matériel efficace et performant. Nous avons donc besoin, pour les approvisionner, d’une industrie de l’armement elle aussi performante, et c’est en outre le gage de l’autonomie de la défense européenne. Il faut, bien entendu, trouver la bonne dimension. Au regard des difficultés financières que connaissent les pays européens et de l’engagement insuffisant de certains États, à l’exception de quelques pays, dont la France et la Grande-Bretagne, la mutualisation paraît essentielle. La coopération favorisera l’intégration des industries de l’armement et la construction de matériels communs. Il faut que les industries trouvent un intérêt à coopérer. Or la réalité observée a de quoi rendre pessimiste. Les programmes de coopération en matière d’armement sont déjà anciens. Dans les cinq dernières années, aucun programme nouveau majeur n’a été lancé en coopération. Les programmes actuels rencontrent des difficultés, et c’est un euphémisme. Il suffit voir ce qui se passe pour l’A400M On voit apparaître des achats « sur étagères », hors d’Europe. L’Agence européenne de défense illustre ces difficultés. Son budget est plus que symbolique. Elle ne propose pratiquement pas de projets dans son catalogue. Bref, les pays européens ont tendance, soit à regarder ailleurs, soit à nationaliser leur politique industrielle. Il s’agit bien évidemment d’une politique à courte vue, vouée à l’échec. Agir ainsi, c’est accumuler les retards technologiques. À terme, ce serait catastrophique. Il resterait alors un seul fournisseur d’armes occidental, chacun l’a compris et chacun sait de qui il s’agirait. Nous devons donc impulser la relance dans ce domaine, et c’est même un impératif absolu. La France a toujours été pionnière en matière de construction européenne. Elle a un rôle à jouer. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de jouer ce rôle ?
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Je vous trouve assez sévère avec l’Agence européenne de défense. Je reconnais que, depuis sa création, en 2004, l’Agence européenne de défense n’a pas vraiment eu de grain à moudre. Mais, durant la présidence française de l’Union européenne, nous avons lancé de nombreux programmes, notamment en matière de recherche. Aujourd’hui, l’Agence a un vrai plan de travail pour les années à venir. Ainsi, Musis est le futur programme d’observation satellitaire : voilà un bel exemple de la coopération militaire européenne. De nouveaux pays ont adhéré à ce programme. C’est le cas de la Pologne ou encore de la Grèce, pays dans lequel j’étais la semaine dernière. L’Agence européenne de défense est chargée du segment sol de ce programme. Nous allons, par ailleurs, lancer un programme d’hélicoptère lourd, créneau sur lequel l’industrie européenne fait aujourd'hui apparaître de grandes faiblesses. Nous avons en outre engagé des programmes sur les radiofréquences, sur la protection des forces, sur l’insertion des drones dans l’espace aérien. Bref, depuis quelques mois, l’Agence européenne de défense s’est vu confier la réalisation de nouvelles missions. Bien sûr, on peut toujours considérer que ce n’est pas suffisant, mais l’édification d’une industrie européenne de défense, d’une capacité de production européenne, que nous appelons tous de nos vœux, peut se faire de trois façons. Premièrement : on intervient très en amont en lançant des programmes de recherche. Deuxièmement : on met en oeuvre des programmes en commun, avec toutes les difficultés inhérentes à de telles opérations, comme nous le constatons aujourd’hui avec l’A400M. Troisièmement : pour avoir encore des fournisseurs européens, il faut construire de grands groupes de taille européenne grâce à des partenariats croisés, à des échanges capitalistiques, à la constitution de joint ventures. J’encourage vivement les industriels à s’engager dans cette voie. Le budget de la défense nous donne la capacité d’être le pivot, le leader de la restructuration industrielle européenne. J’espère que les industries françaises pourront nouer des partenariats stratégiques qui nous permettront de mener ces programmes ensemble.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Elle porte sur les dépenses supplémentaires induites par notre participation pleine et entière aux structures de commandement de l’OTAN, au titre de notre contribution à tous les budgets de l’Organisation, des compléments de rémunérations des personnels qui y seront affectés ou des mesures d’accompagnement. J’observe que les estimations ont été revues à la hausse au fil des mois, pour s’adapter aux effectifs que nous allons finalement fournir à l’OTAN. On évoque aujourd’hui un montant cumulé d’environ 650 millions d’euros sur six ans. Or il semble que cette dépense n’ait pas été provisionnée dans la loi de programmation. Il est vrai que la décision politique n’a été prise qu’au printemps dernier, soit plusieurs mois après l’élaboration du projet de loi. Mais cette option avait été sérieusement envisagée dès 2007, puis dans le Livre blanc. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles seront les incidences de cette charge supplémentaire sur la réalisation de la loi de programmation ? Il serait anormal que les objectifs en soient pénalisés.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Comment envisagez-vous d’absorber cette charge ? Est-il envisageable d’obtenir des financements complémentaires, qui ne seraient au demeurant que la traduction logique de la décision politique prise au début de l’année ? Par ailleurs, à l’heure où les pays européens sont confrontés à des situations budgétaires difficiles, avec un grave risque d’affaiblissement de l’effort de défense, l’OTAN peine à se rationaliser. Ses implantations territoriales sont encore très nombreuses, et les effectifs des états-majors et des agences toujours considérables, pour ne pas dire pléthoriques. Dans le même temps, les coûts dérivent, notamment pour les opérations d’investissement dans des capacités militaires collectives. La tendance ne ferait que s’accentuer si, comme le souhaitent certains partenaires, les financements communs de capacités collectives se généralisaient. Je sais qu’il s’agit de l’une des préoccupations de la France. Monsieur le ministre, peut-on espérer insuffler l’esprit de la RGPP au sein de l’OTAN ? La France ou ses alliés font-ils des propositions en ce sens ? Cette question sera-t-elle sérieusement traitée ? Au moment où l’OTAN révise son concept stratégique, elle devrait afficher des ambitions réalistes, en rapport avec ses moyens, et hiérarchiser ses priorités.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur de Rohan, je vous donnerai quelques précisions supplémentaires concernant l’OTAN. Je vous confirme que, sur la période 2010-2015, le coût est estimé à 540 millions d’euros environ. Notre contribution financière au budget de fonctionnement et d’investissement de l’OTAN était de 119 millions d’euros en 2009 et s’élèvera à 138 millions d’euros en 2010. En année pleine, ce montant sera de 165 millions d’euros. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la participation française au paquet « capacités OTAN » passera progressivement de 56 millions à 72 millions d’euros. Vous le savez, nous ne participons pas au paquet capacitaire qui a précédé notre réintégration dans le commandement militaire. Le surcoût en termes d’investissement est donc faible. Il est évident que la question se poserait autrement si nous lancions de grands programmes d’investissement comme la construction d’un système de défense antimissile que Jean-Pierre Chevènement évoquait tout à l’heure. D’ailleurs, je l’ai dit à l’Assemblée nationale, je fais exactement la même analyse que lui, au mot près. Sur la RGPP de l’OTAN, je « remets le couvert » à chaque réunion. Je ne suis pas le seul à défendre l’idée d’une refonte en profondeur de l’ensemble des structures de l’OTAN. Il existe en effet 312 comités et sous-comités, avec des effectifs de 15 000 à 16 000 personnes ! Au fil des ans, de nombreux organismes ont été mis en place, auxquels mes homologues ministres de la défense sont aussi attachés que les parlementaires à leur caserne… Nous retrouvons les mêmes réflexes au sein des pays de l’Alliance que lors d’un débat parlementaire, sur le maintien de telle ou telle unité militaire dans telle ou telle circonscription. Nous devons mettre en place un réel contrôle politique sur les structures de l’alliance, pour qu’elles évoluent, soient rationalisées et réorganisées. Dans ce combat régulier et permanent, nous sommes soutenus essentiellement par deux pays, la Grande-Bretagne et les États-Unis.
Robert HUE - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Monsieur le ministre, lors de la présentation à Genève, le 12 novembre dernier, du rapport mondial des ONG sur la lutte contre les mines antipersonnel, l’association Handicap international a accusé notre pays de porter le « bonnet d’âne du financement de l’action contre les mines ». Que répondre à de telles affirmations ? En clair, cette association prétend que nous aurions considérablement diminué notre aide dans ce domaine. Alors que les financements internationaux ont atteint un niveau record cette année, il est vrai que nous avons été relégués au vingt-troisième rang mondial, ce qui, proportionnellement, nous place loin derrière l’Allemagne, la Grande Bretagne ou les Pays-Bas. Je sais, monsieur le ministre, que la contribution de la France dans ce domaine ne se mesure pas uniquement en termes de subventions versées à des associations. Cette contribution est en effet diluée dans notre aide publique au développement ; au demeurant, celle-ci est elle-même en baisse. En revanche, le ministère de la défense, grâce à l’expertise et aux compétences des personnels de l’arme du génie, joue un rôle important dans l’élimination de ces armes. Puisque, conformément aux engagements internationaux que nous avons pris, notre programme de destruction des stocks de mines antipersonnel est maintenant terminé, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, les actions que vous menez en matière de dépollution des terrains, de formation des démineurs, mais aussi de déminage humanitaire dans le cadre de nos opérations extérieures. Tout cela figure d’ailleurs dans les traités que nous devons honorer.
Hervé MORIN (ministre.) - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Hervé MORIN
Fonction: ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d’abord vous rappeler que, en matière de destruction des stocks de mines, les armées qui avaient débuté le démantèlement de leurs armes avant même l’entrée en vigueur de la convention l’ont achevé le 20 décembre 1999. En matière de dépollution, le dernier chantier a été achevé en mai 2008. Nous avons donc consenti un énorme effort de destruction et de dépollution. En application de la convention, la France conserve aujourd’hui un stock limité de 5 000 mines antipersonnel, non pas pour en faire un usage militaire, mais pour l’entraînement de ses démineurs et pour le développement des techniques de déminage ou des moyens de protection. Par ailleurs, dois-je vous rappeler l’importance, à côté de l’apport financier, de la contribution humaine ? Vous avez fait référence à l’effort de nos militaires, de nos sapeurs, de nos hommes du génie, envoyés en permanence sur les théâtres d’opérations extérieures, notamment au Sud-Liban et dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie, afin de former les équipes de démineurs. Récemment, l’adjudant Travadon, un démineur du 13 e régiment du génie du Valdahon, a perdu une main à la suite d’une opération de déminage au Liban. Nous faisons donc, à travers nos soldats, un effort considérable et permanent, à la fois dans des opérations de déminage et dans la formation de personnels d’autres pays. Enfin, le recul des financements que vous mettez en exergue doit être relativisé, car il existe un effet d’optique. En effet, la grande partie de l’aide française passe désormais par les canaux de l’Union européenne, au sein desquels l’action contre les mines n’est pas distinguée des autres actions humanitaires. Je précise que ces crédits ne dépendent pas directement du budget du ministère de la défense.