Serge LEPELTIER (ministre.) - Sénat - 2004-05-12
Date: 2004-05-12
Orateur: Serge LEPELTIER
Fonction: ministre.

M. Serge Lepeltier, ministre. Le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet amendement. Je comprends l'objectif rédactionnel de M. le rapporteur : il souhaite réorganiser et clarifier l'ordre des alinéas de cet article et distinguer entre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et l'équilibre sylvo-cynégétique. Sa proposition améliore la lisibilité du code de l'environnement. Toutefois, cette nouvelle rédaction pose un problème de fond. La référence à la régénération des habitats forestiers sans recourir à des protections artificielles est supprimée, ce qui pose un problème de fond. Cette suppression dénature le consensus équilibré qui a été trouvé lors des débats en première lecture à l'Assemblée nationale. Je sais qu'il s'agit d'un sujet sensible pour tous les forestiers et j'ai en mémoire les débats qui ont eu lieu dans cette enceinte sur le projet de loi relatif à la forêt, en 2001. Le Sénat avait alors adopté un compromis permettant le renouvellement naturel ou artificiel des peuplements forestiers sans protection particulière. Les dégâts forestiers du grand gibier, en constante augmentation, sont provoqués à 95 % par les chevreuils et par les cerfs. Les pertes économiques sur les peuplements forestiers sont liées aux retards, voire à l'impossibilité de régénération et de croissance des arbres et à la dégradation de la qualité des bois. A cela s'ajoutent les surcoûts importants des boisements et régénérations occasionnés notamment pas la nécessité de recourir à des protections. Le montant total des dégâts est impossible à chiffrer. Un expert de la Fédération nationale des chasseurs a indiqué que la facture de l'indemnisation des dégâts de gibier passerait de 22 à 60 millions d'euros si les dégâts forestiers étaient pris en compte. Si le montant du préjudice subi est difficile, voire impossible, à évaluer, l'ampleur du problème est cependant incontestable. Le renouvellement des peuplements forestiers est une condition fondamentale du développement durable de la forêt. Les sylvicultures mises en oeuvre en forêt publique et en forêt privée s'inscrivent dans le cadre d'orientations régionales forestières, établies en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde rural. Or, dans bien des cas, la régénération naturelle ou artificielle des peuplements forestiers est compromise par une pression excessive du gibier, obligeant le propriétaire forestier à protéger, à ses frais, les régénérations, ce qui pour le chevreuil conduit à doubler environ le coût de la plantation et pour le cerf à le quadrupler. De plus, le recours aux protections constitue une artificialisation du milieu. L'engrillagement généralisé des jeunes peuplements, dans le cas des régénérations naturelles, contribue non seulement à cloisonner le territoire, mais aussi à soustraire les zones de gagnage les plus intéressantes pour le grand gibier, accroissant ainsi la pression des animaux sur les parcelles non protégées et occasionnant une perte de biodiversité. La volonté du Gouvernement n'est pas d'éradiquer les populations d'ongulés. Il souhaite concilier la présence d'une faune abondante et variée avec le développement d'activités agricoles et forestières économiquement rentables. Nous sommes au coeur de l'équilibre entre agriculture, forêt et chasse. Or cet équilibre n'est pas atteint aujourd'hui pour bon nombre de propriétaires forestiers, notamment pour ceux qui ne tirent pas de revenus de l'exercice de la chasse. C'est bien le problème qui est posé. Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à une définition de l'équilibre sylvo-cynégétique qui ne fait pas référence à la régénération des peuplements forestiers sans le recours aux protections artificielles. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement qui ne me semble pas simplement rédactionnel.