Chantal JOUANNO (secrétaire d'État chargée de l'écologie.) - Sénat - 2009-12-01
Date: 2009-12-01
Orateur: Chantal JOUANNO
Fonction: secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes tous comptables des engagements du Grenelle de l’environnement que nous avons pris dans le cadre de la loi dite Grenelle I, concrétisés par la loi dite Grenelle II. Nous nous sommes notamment engagés à créer les conditions d’une future croissance verte. L’année 2009 a été l’année du lancement de différents programmes, avec la mise en place d’outils comme l’éco-prêt à taux zéro. Nous avons déjà financé plus de 50 000 chantiers de rénovation grâce à ce prêt, alors que nous n’en comptons habituellement qu’à peine 40 000 par an. Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable mis en place l’année dernière a été doté de près de 1 milliard d’euros sur trois ans. Lors du premier appel d’offres, nous avons dépassé nos objectifs de plus de 50 %. Il convient également de souligner que, dans le domaine de l’énergie solaire, nous avons plus que doublé le nombre d’installations en à peine six mois. M. Roland Courteau a eu raison de nous alerter sur les éventuelles difficultés liées au troisième régime ICPE, mais les recours sont actuellement la principale source de ralentissement du déploiement des projets de parcs éoliens. Nous devons trouver le moyen de créer un régime juridique sécurisé, notamment pour l’éolien. Nous avons également mis en place un plan pour la rénovation des friches industrielles, qui est probablement l’un des plus rentables, au niveau tant écologique qu’économique. Mme Fabienne Keller m’a interrogée sur le fonds Barnier. Ses moyens ont augmenté en 2009 et sont désormais suffisants pour répondre à la demande. À l’avenir, la programmation du fonds s’adaptera aux besoins. L’année 2010 sera celle de l’accélération de notre action. Le Grenelle entre vraiment dans le vif du sujet. Nous assistons à une accélération de la mutation – bien évidemment humaniste, monsieur Fortassin – de notre société. Le rapport Stiglitz, qui a été remis le 14 septembre dernier, démontre notamment que nous devons compléter notre indicateur, le PIB, afin de prendre en considération l’état de notre patrimoine à la fois naturel et humain. Le Président de la République a chargé M. Cotis, de l’INSEE, de nous proposer un tel indicateur. Bien plus, 2010 sera l’année de la modification des comportements. Comme Mme Fabienne Keller l’a souligné, le bonus-malus automobile a très largement dépassé nos espoirs et le rythme de baisse des émissions des véhicules neufs vendus est très supérieur à ce que nous escomptions. C’est la raison pour laquelle, monsieur Francis Grignon, nous confirmons la diminution de cinq grammes pour 2010 et nous anticipons la future réduction de cinq grammes qui était initialement prévue pour 2012, laquelle sera appliquée dès 2011. L’année 2010 sera aussi l’année de la mise en application, et ce dès le 1 er janvier, de la contribution carbone, que vous avez adoptée. Ce sera une véritable révolution et, comme l’a signalé Mme Fabienne Keller, il convient d’éviter les exonérations. Vous avez évoqué, madame Évelyne Didier, la délicate question des plus défavorisés. S’agissant de la contribution carbone, selon les calculs de l’ADEME, le mécanisme de redistribution permet de garantir au premier décile de la population jusqu’aux déciles cinq à sept une redistribution supérieure au coût de la contribution carbone. Le Président de la République souhaite également mettre en place une avance sur le crédit d’impôt pour les ménages les plus défavorisés. Par ailleurs, M. Jean-Louis Borloo a demandé à Mme Valérie Létard de prévoir un plan contre la précarité énergétique destiné à répondre aux préoccupations que vous avez exprimées. Enfin, 2010 sera l’année du verdissement de notre fiscalité, notamment dans le domaine de la construction dont vous allez bientôt débattre. Notre deuxième chantier, outre la mutation de la société, c’est l’accélération de la mise en œuvre des différents plans. Le fonds « chaleur » verra sa contribution multipliée par deux l’an prochain. Nous avons pris l’engagement de sélectionner une centrale solaire au sol par région, en étant extrêmement prudents dans l’affectation des terres agricoles, ce qui nous permettra de multiplier par trois notre production d’énergie solaire. Je le répète, nous avons déjà accordé 50 000  éco-prêts à taux zéro. Notre objectif est d’en offrir 200 000 l’année prochaine et de parvenir à un rythme de croisière annuel de 400 000 éco-prêts. Madame Fabienne Keller, vous m’avez interrogée en particulier sur l’article 200 quater du code général des impôts, qui est relatif au crédit d’impôt « développement durable ». En 2009, cet outil représentait entre 2,7 et 2,8 milliards d’euros, compte tenu des mesures que vous avez votées l’an dernier, mesdames, messieurs les sénateurs, notamment la baisse des taux pour certains dispositifs qui sont désormais sur le marché. Selon mes estimations, ce crédit d’impôt devrait coûter 2 milliards d’euros l’année prochaine. Enfin, monsieur Miquel, je vous confirme que, l’an prochain, le bonus-malus sur les administrations exemplaires produira tous ses effets financiers. Notre troisième grand chantier, c’est l’accélération des efforts de prévention. Vous avez tous souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, que les crédits alloués à la prévention des risques progresseraient de 35 % l’année prochaine. Notre objectif est clairement d’accélérer la prescription et la mise en œuvre des PPRT, les plans de prévention des risques technologiques, dont seulement la moitié sont aujourd'hui prescrits. Nous voulons, l’an prochain, que 95 % des PPRT soient prescrits et que 40 % d’entre eux soient approuvés, ce qui explique la forte hausse de cette enveloppe. Par ailleurs, comme vous l’avez également relevé, les fonds gérés par l’ADEME voient leurs crédits s’accroître : de 20 % pour le fonds « Sites et sols pollués » et de 28 % pour le fonds « Points noirs du bruit ». Quant au plan « Déchets », monsieur Jean-Paul Emorine, nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l'heure, dans le cadre des questions-réponses-répliques, quand nous aborderons la question de la TGAP. Madame Fabienne Keller, vous m’avez interrogée sur les effectifs des inspecteurs des installations classées. Nous allons renforcer ce dispositif grâce à 300 nouveaux inspecteurs au cours de la période 2008-2012. Quelques difficultés de recrutement se sont produites cette année, mais elles sont en train de se résorber. Par ailleurs, dans le cadre de la table ronde dite « Risques industriels », nous avons confirmé notre engagement de doubler le nombre des inspecteurs, qui devraient être 1 700 en 2015. Notre quatrième chantier, c’est l’accélération des efforts menés pour préserver les milieux naturels. À cet égard, en ce qui concerne la biodiversité, « l’écologie pure », l’enveloppe des crédits augmentera de 12 %, après avoir progressé de 10 % en 2009 et de 30 % en 2008. M. Louis Nègre l’a rappelé, et je tiens à y insister, 2010 sera l’année de la biodiversité ! Nous comptons sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour mener des opérations sur ce thème, partout sur le territoire français. Tous les programmes du Grenelle doivent donc être poursuivis et amplifiés, à commencer par les trames verte et bleue, si chères à M. Paul Raoult. En ce qui concerne les effectifs et la coordination des personnels nécessaires à leur mise en œuvre, nous n’avons pas abandonné l’idée de créer une agence, et nous lançons une mission sur ce thème. De même, nous favorisons le développement des aires protégées, notamment en créant trois parcs, dont un en zone humide, ainsi que la contractualisation Natura 2000. Monsieur Jean-Paul Emorine, vous m’avez interrogée sur les SCOT, les schémas de cohérence territoriale. L’enveloppe consacrée aujourd'hui à leur élaboration est d’environ un million d’euros ; elle a permis d’aider à la création d’une quinzaine de ces schémas, mais, en réalité, les demandes qui nous ont été adressées n’ont pas été très nombreuses. Nous sommes tout à fait prêts à doubler cette enveloppe, s’il le faut, notamment pour aider les territoires ruraux à élaborer leurs SCOT. Je poursuis sur la question de la préservation des milieux naturels. Vous aurez tous noté, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement partageait avec M. Ambroise Dupont une véritable communauté de vues, ce qui a permis, d’ailleurs, d’adopter à travers le projet de loi Grenelle II des dispositions sur la publicité aux entrées des villes qui modifieront profondément, du moins je l’espère, notre paysage. Tout comme vous, j’estime qu’il serait positif de revaloriser les métiers du paysage et de parvenir enfin à définir ce dernier. Un important travail doit être mené sur ce sujet. L’année prochaine sera aussi celle du Grenelle de la mer, comme M. Louis Nègre l’a souligné, et nous tiendrons nos engagements. Je suis tout à fait prête d’ailleurs à aller visiter le parc marin que vous avez créé, monsieur le sénateur. Enfin, nous devons accélérer l’innovation. Le fonds démonstrateur de l’ADEME a été mis en place, et il a déjà permis de sélectionner seize projets en 2009. Son enveloppe augmentera de 52 % en 2010, ce qui représentera environ 226 millions d’euros supplémentaires pour des projets liés à la recherche et à l’innovation, notamment dans les domaines des véhicules électriques, des énergies marines, des bâtiments décarbonés, du solaire thermodynamique ou photovoltaïque, enfin de la mobilité urbaine. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments que je souhaitais formuler en réponse à vos questions. Je vous remercie de nouveau de votre engagement et de la solidarité de la Haute Assemblée sur la question du Grenelle de l’environnement. questions-réponses-répliques