Philippe MARINI (président de la commission spéciale.) - Sénat - 2009-06-16
Date: 2009-06-16
Orateur: Philippe MARINI
Fonction: président de la commission spéciale.

M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. … une véritable somme éclairant le contexte économique, juridique et politique dans lequel s’inscrit ce projet de loi. Mes remerciements doivent être étendus à l’ensemble des membres de la commission spéciale. Beaucoup d’entre eux ont été très actifs et même positifs, quelle que soit leur appartenance politique. Je crois pouvoir dire que nous nous sommes efforcés, sans gommer, bien entendu, nos différences, de travailler ensemble pour relever le défi face à ce qui constitue une vraie question de société. Cela étant dit, je tiens à faire remarquer que nous avons mené ce travail dans un contexte nouveau, puisque ce projet de loi est l’un des premiers à être examinés dans le cadre de la nouvelle procédure constitutionnelle, dont nous continuons, en quelque sorte, d’essuyer les plâtres. Cela nous a valu – sans doute est-ce un aspect très positif de la révision – de constituer la présente commission spéciale, afin de mieux coordonner nos positions. Je remercie la conférence des présidents, qui a opté pour la constitution d’une commission spéciale ; de mon point de vue, cette solution répondait à une double nécessité, politique et technique. C’était d’abord une nécessité politique : il était indispensable que les commissions des lois, des affaires économiques, des finances et des affaires sociales aient une approche commune, ce qui a été facilité par le « creuset » de la commission spéciale. C’était aussi une nécessité technique : imaginez, mes chers collègues, une commission saisie au fond et trois commissions saisies pour avis avec pour impérieuse obligation de débattre en séance du texte de la première ! C’était priver d’efficience les démarches des rapporteurs pour avis. Je crois pouvoir le dire sous le contrôle des autres membres, la commission spéciale fut une expérience tout à fait positive. La commission spéciale s’est efforcée d’exercer toutes les responsabilités temporaires qui sont les siennes. Nous avons voulu jouer le jeu d’une élaboration collective en notre sein, et je voudrais tout particulièrement signaler l’épisode du débat d’orientation fort utile que nous avons eu. Avant d’examiner le texte et les propositions d’amendement, nous avons en effet pris le temps nécessaire pour déterminer, ensemble, la méthode et les sujets qui allaient constituer en quelque sorte les nœuds de nos discussions, tout cela, bien évidemment, sans préjuger des opinions différentes qui fondent notre pluralisme. Je tiens également à remercier Mme Christine Lagarde, qui a été présente tout au long de nos délibérations, du moins de celles qui ont abouti à la fixation du texte de la commission spéciale. Certains d’entre nous, mes chers collègues, avaient pu, au moment de la révision constitutionnelle, émettre des doutes, manifester des préventions, formuler leurs préoccupations quant à la présence du Gouvernement au sein de la commission. Je dois à la vérité de dire que Mme Christine Lagarde a été d’une aide précieuse. N’abusant jamais de la position éminente du Gouvernement, elle a laissé se développer le débat et est intervenue – qu’elle veuille bien m’autoriser à le dire – à bon escient pour répondre à nos questions et à nos demandes dans le cadre des responsabilités qui sont les siennes. Mes chers collègues, ce texte est important. Aux trop nombreuses voix qui s’élèvent pour chercher à le minimiser, je tiens à répondre qu’il engage une véritable réforme. Même si vous l’avez présenté de manière modeste, madame le ministre, je répète, à la suite de M. le rapporteur, que ce projet de loi fait vraiment évoluer la situation sur plusieurs points clés. Trois maîtres mots me semblent d’ailleurs le caractériser : convergence, équilibre et urgence. Tout d’abord, je tiens à faire état de la convergence qui a existé entre le travail du Gouvernement et celui des parlementaires.