Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances . Monsieur le ministre, nous sommes ici pour essayer de progresser. Or, 5 millions d'euros, cela représente moins de 10 % de l'effectif concerné. J'ajoute, comme le disait Gérard Longuet, qu'il est certain que votre plaidoyer était porté par une conviction qui nous a tous touchés ; mais votre prédécesseur n'était pas mauvais non plus dans le genre, sur le même registre ! Vient un moment où le Parlement doit cesser d'être complice d'un certain nombre d'inerties. Nous dirons à vos collaborateurs que vous les avez défendus avec force et vous leur expliquerez vous-même que le Parlement a voulu adresser un signal ; c'est cela, le débat parlementaire ! Sinon, à quoi sert la discussion en séance publique du budget de la mission « Enseignement scolaire » ? Notre commission, après en avoir longuement délibéré, a décidé de maintenir son amendement. Alors, de grâce, monsieur le ministre, ne nous parlez pas de punition, car l'on sait bien que cela a disparu de votre belle administration. Nous voulons vous aider ; nous voulons lancer un signal. (M. le ministre sourit.) Si ce dernier est bien perçu, tant mieux ; cela voudra dire que nous aurons accompli convenablement notre mission, sans jubilation particulière, vous le comprenez bien. Nous avons passé beaucoup de temps sur un sujet qui concerne moins de 200 personnes. Il s'agit donc, je le répète, d'un signal que nous adressons et vous pourrez dire, monsieur le ministre, que le Parlement entend marquer sa volonté, notamment à l'occasion de la discussion budgétaire. Reconnaissez que, lors de la préparation des amendements, nous avons été extrêmement coopératifs. Je sais bien que c'est la première journée où nous voyons la LOLF s'appliquer et c'est vous qui êtes responsable de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ». J'émets volontiers l'hypothèse que la coordination entre les directeurs de programmes est perfectible, ainsi que l'on a d'ailleurs pu le mesurer ce soir. J'émets également l'hypothèse que, lorsque les ministères ont eu à arbitrer, celui de l'agriculture a peut-être considéré que, puisque l'enseignement agricole relevait désormais de la mission « Enseignement scolaire », cela pouvait être l'occasion pour lui de conserver quelques subventions pour la mission « Agriculture et forêt », laissant aux responsables de la mission « Enseignement scolaire » le soin de trouver les quelques crédits nécessaires. Je me réjouis que, ce soir, le Gouvernement ait consenti à prélever 4 millions d'euros sur la mission « Agriculture et forêt », pour les mettre au service de l'enseignement technique agricole. Sans doute des engagements antérieurs avaient-ils été pris, qui n'ont pas tous été honorés. C'est pourquoi nous nous efforçons de venir à votre secours, monsieur le ministre, pour que l'État puisse respecter sa parole. Par conséquent, cessez d'avancer l'argument selon lequel la commission vous infligerait une punition ! Nous savons avec quelle conviction vous accomplissez votre tâche, qui est parmi les plus difficiles qui soient. Cela dit, je le répète, nous maintenons cet amendement.