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Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-02-04
Date: 2008-02-04
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n'est pas parce que nous avons déjà voté une semblable réforme constitutionnelle il y aura bientôt trois ans que nous devons expédier celle-ci comme une formalité, sans prendre conscience de ce que signifiera la relance des affaires européennes, ce qu'elle signifie déjà, sans prendre conscience de nos responsabilités à cet égard. Ce n'est pas parce que, fidèles à nos ancestrales querelles gauloises, certains d'entre nous se réfugient dans un débat de procédure que nous devons nous laisser impressionner par leurs imprécations. Depuis quand et au nom de quoi le Président de la République, confronté au choix que lui présentent les articles 11 et 89 de la Constitution, devrait-il opter pour une solution différente de celle proposée par lui et clairement approuvée par la majorité que l'on sait, il y a moins d'un an ? La voilà, la volonté du peuple, madame Borvo, elle est assez récente et elle n'a laissé de doute dans l'esprit d'aucun ! Au nom de quoi, au nom de quel contre-projet les représentants du peuple français réunis à Versailles, berceau de notre démocratie, creuset de notre histoire, devraient-ils refuser d'ouvrir la voie au devenir européen ? On se le demande. On se le demande alors que ce devenir est si lourd de nos problèmes communs face à la mondialisation. On se le demande alors que ce devenir intéresse non seulement notre vitalité économique, mais aussi la qualité même de notre civilisation, comme vous le rappeliez à l'instant, monsieur le Premier ministre, et particulièrement de la solidarité sociale si compromise en ces temps de résurgence de la pauvreté. On se le demande, enfin, alors que notre sécurité est affaiblie par le morcellement du vieux continent, qui fait le jeu du terrorisme comme celui de toutes les criminalités organisées. Ce devenir, avec ses défis mais aussi ses magnifiques potentialités, nous en sommes responsables en dépit et au-delà de nos querelles, parce que nous sommes ici au coude-à-coude pour répondre à une initiative du Président de la République dont le rôle déterminant doit être salué comme il le mérite, initiative qui ne tend à rien d'autre qu'à rendre opérationnelles les dispositions du traité de Maastricht dont le président Mitterrand fut l'un des artisans décisifs et que les difficultés que l'on sait n'ont pas permis au président Chirac de mettre pleinement en oeuvre, comme il le souhaitait. Ce n'est pas, enfin, parce que ce traité est complexe et difficilement compréhensible...
Pierre FAUCHON - Sénat - 2008-02-04
Date: 2008-02-04
Orateur: Pierre FAUCHON

M. Pierre Fauchon. ...que nous devons ignorer que ce sont les réalités de notre temps qui le sont. Ce n'est pas le moindre mérite du traité de Lisbonne que d'avoir su intégrer ces éléments contradictoires dans un mécanisme juridique opérationnel souple et pragmatique parce qu'il offre des options multiples. L'autre grand mérite de ce traité est d'ordre politique. Ce traité est l'oeuvre directe des gouvernements européens qui sont parvenus à surmonter leurs divergences ainsi que le scepticisme né du fâcheux échec de la Constitution, pour poser ensemble les bases d'un nouvel élan européen. Cette reprise en main est l'aboutissement normal de l'élargissement des compétences opéré par le traité de Maastricht avec l'instauration des deuxième et troisième piliers. Nous nous réjouissons de voir que, dans le même temps, les gouvernements ont élargi les pouvoirs du Parlement européen comme des parlements nationaux qui valent bien tous les comités du monde, n'est-ce pas monsieur le président du Congrès ? (Sourires.) Ainsi, la gouvernance des affaires communes se conforme au schéma fondamental de la séparation des pouvoirs dans une démocratie vivante : un exécutif gouvernemental, un pouvoir législatif parlementaire, un pouvoir judiciaire autonome. De sorte que le char européen est désembourbé et reprend sa marche en avant, dégagé, il faut l'espérer, de l'illusion de croire qu'une certaine bonne volonté diffuse combinée avec l'éternel « chacun pour soi » qui n'est que le repli sur le passé, permettront de surmonter les problèmes de notre temps. Ceux-ci ne seront surmontés que si les gouvernements restent en état d'alerte et créatifs, en dépit des fluctuations inévitables de l'opinion, et comme vous nous en donnez l'exemple, monsieur le Premier ministre, que je vois ici comme le justum ac tenacem propositi virum d'Horace. Ils ne seront surmontés, enfin, que si les représentants des peuples que nous sommes avec nos collègues européens se montrent aussi vigilants que résolus, comme il nous faut l'être en ce jour. Je ne saurais mieux conclure qu'en citant le général de Gaulle...
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2008-02-04
Date: 2008-02-04
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel ayant considéré que certaines dispositions du traité de Lisbonne touchaient aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale et que les nouvelles prérogatives dévolues aux parlements nationaux ne pouvaient être mises en oeuvre dans le cadre actuel de la Constitution, nous voici réunis en Congrès afin de lever les obstacles à sa ratification. Certes, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un référendum. En vain, puisque le chef de l'État en a décidé autrement. N'oublions pas cependant pas que dans l'esprit de notre constitution, l'expression de la souveraineté nationale a la même valeur et in fine la même force démocratique, qu'elle soit issue directement du peuple ou de ses représentants. Mais le débat n'est plus là, concentrons-nous sur l'essentiel. Ce qui compte, c'est de sortir l'Europe de la catalepsie institutionnelle dans laquelle elle se trouve depuis deux ans. Nous devons refermer les plaies ouvertes par le « non » de 2005 : un « non » qui exprimait des craintes plus qu'un rejet ; un « non » alimenté par le désarroi social de citoyens fragilisés par des facteurs hexagonaux. Souvenons-nous : tandis que les Français nous demandaient une protection, nous ne savions leur parler qu'institutions ! Le traité de Lisbonne sera-t-il en mesure de répondre à leurs attentes ainsi qu'à celles des ressortissants des pays membres ? La pratique le dira, mais beaucoup de ses dispositions semblent aller dans la bonne direction.
Jean-Michel BAYLET - Sénat - 2008-02-04
Date: 2008-02-04
Orateur: Jean-Michel BAYLET

M. Jean-Michel Baylet. Les éléments les plus contestés, qui figuraient dans l'ex-partie III, ont été supprimés. La concurrence n'est plus un objectif en soi. Les services publics sont soutenus par un protocole. Le devoir de protection face à la mondialisation est évoqué pour la première fois. Le dialogue social est reconnu. La charte des droits fondamentaux devient opposable. Quant aux institutions, elles sont plus démocratiques et mieux adaptées à l'Europe élargie. La règle de l'unanimité recule. L'élection du président de la Commission par le Parlement européen, le droit d'initiative citoyen, l'accroissement du rôle des parlements nationaux ou encore la révision du poids des États constituent de réelles avancées. Toutefois, négocié dans le cadre de l'Europe à vingt-sept, le traité est par principe un compromis. Il peut donc décevoir certains. Mais comment pourrait-il en être autrement lorsqu'il s'agit de satisfaire des intérêts multiples, de Dublin à Athènes, en passant par Helsinki ? Nous, radicaux de gauche, souhaitons une Europe beaucoup plus intégrée sur le plan économique. Nous militons pour une Europe du volontarisme face aux partisans d'une Europe du libéralisme. Nous demandons l'accélération de la conscience européenne. Nous voulons enfin que le principe de laïcité soit mieux affirmé au sein de l'Union, surtout lorsque l'on entend le Président de la République, pourtant garant de cette valeur, exalter les « racines chrétiennes de l'Europe ». L'histoire religieuse de l'Europe est un fait, certainement pas un étendard à brandir à des fins de politique intérieure. Mes chers collègues, même s'il nous faudra travailler encore pour forger une vision commune de l'Europe, c'est sans états d'âme que les radicaux de gauche et l'ensemble des membres du RDSE approuveront le traité de Lisbonne. La défense de l'idée européenne est impérieuse pour nous. Depuis ses origines, la Communauté européenne est un magnifique outil au service de la paix, un formidable ensemble démocratique, qui a su dépasser de vieilles passions nationales pour forger un destin commun à près de 500 millions d'Européens. Cet espace pacifié, qui semble être aujourd'hui une évidence, s'affaiblit lorsque l'Union européenne est en panne tandis qu'il est plus sûr et plus fort dans une Europe en marche. Lors d'une visite à La Haye en 1984, François Mitterrand déclarait : « Nous attendons désormais de l'Europe qu'elle nous aide à donner un sens à ce monde ». De grands défis nous y obligent : l'émergence de nouvelles puissances mondiales, la sauvegarde de notre planète, la montée des intégrismes. Tout cela nous pousse à dire oui, aujourd'hui et demain. Fidèles à leurs idéaux, Européens de la première heure, les radicaux de gauche et les membres du RDSE seront de tous les combats pour que l'Europe soit synonyme d'espoir dans l'esprit de nos concitoyens.
Robert HUE - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. C'est malheureusement un fait : à cause de ses ressources, l'Afrique attise les convoitises, au tout premier rang celles des États-Unis. Ainsi l'administration Bush, animée d'une ambition impériale et particulièrement intéressée par les ressources énergétiques de l'Afrique, développe-t-elle une politique qui participe à la mise en concurrence des peuples. Nous ne pouvons pas non plus, dans la perspective d'échanges mutuellement avantageux avec l'Afrique, ignorer que d'autres pays, telles la Chine et l'Inde, sont de plus en plus stratégiquement présents sur ce continent. Ils y sont déjà très actifs sur le plan économique, mais ils ne manqueront pas, à mon avis, de développer des relations d'une autre nature. Réorganiser sur des bases différentes l'aide publique au développement, entreprendre les chantiers de l'alphabétisation, de la santé, du logement, développer l'agriculture et l'agro-industrie vers l'autosuffisance alimentaire, voilà autant de priorités pour la mise en place desquelles nous devrons, dans un avenir proche, construire des partenariats d'un type nouveau. L'annulation totale et immédiate de la dette, qui s'élève à plus de 40 milliards de dollars, est évidemment un préalable à tout engagement. Elle faisait d'ailleurs partie des conclusions de la réunion du G8, au cours de l'été 2005. Aucune suite n'y a été donnée, pour le moment du moins. Pourtant, de généreuses paroles ont été prononcées, notamment par le Président de la République, en faveur d'un engagement prochain des pays riches en faveur des pays les plus pauvres, parmi lesquels se trouvent de nombreux pays d'Afrique. Que valent ces paroles si, dans les faits, nous profitons de la vulnérabilité des pays d'Afrique pour y exporter à moindre coût nos déchets polluants, nos déséquilibres économiques, nos conflits de puissance, au mépris des moyens de subsistance, de la santé ou de la vie même des Africains, qui pèse parfois bien peu face au fanatisme du marché-roi ? Et que dire de la récente loi relative à l'immigration et à l'intégration ! Elle a souvent été reçue par les Africains, je peux en témoigner, comme une agression et un rejet, comme une nouvelle volonté de pillage et de ségrégation à l'égard de l'Afrique et de ses habitants. À l'inverse, la proposition de la France d'instituer une taxe de solidarité prélevée sur les billets d'avion internationaux paraît positive. La France a obtenu le soutien de nombreux pays. Il s'agit d'un pas important, qui serait un préalable à tout engagement de la communauté internationale envers ce continent pour lutter contre les pandémies, notamment le sida et le paludisme.
Robert HUE - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Les forces militaires françaises sont activement présentes sur le sol africain. Ainsi, avec 11 000 hommes répartis dans différents pays, dont 4 000 soldats en Côte d'Ivoire, notre pays a pour objectif de contribuer au maintien de la paix. La France pourra d'autant mieux jouer un rôle reconnu par les Ivoiriens et l'Union africaine qu'elle participera, sous l'égide de l'ONU, à la mise en oeuvre du dispositif proposé par l'ONU et l'Union africaine en faveur d'une issue politique à la crise, et ce dans le respect scrupuleux de la légalité et du processus électoral retenu, même s'il convient encore de prévoir d'autres aménagements. Mon sentiment est que, compte tenu de l'ampleur de cette crise, l'heure n'est pas venue d'envisager un retrait. Celui-ci, que ne pourrait expliquer que telle ou telle difficulté conjoncturelle, créerait un vide qui serait vite comblé par d'autres et conduirait à une situation dangereuse. Mes collègues du groupe CRC et moi-même souhaitons une augmentation sensible des crédits alloués pour les opérations extérieures. Elle nous paraît plus que jamais nécessaire. Concernant la Côte d'Ivoire, l'ampleur de la catastrophe écologique et sanitaire survenue à Abidjan illustre une logique libérale poussée à l'extrême, qui consiste à exporter à bon compte les déchets polluants des pays industrialisés vers une Afrique « poubelle ». Où en sont les nombreuses propositions visant à mettre en place un véritable plan d'urgence international et des moyens de prévention de ces catastrophes ? Par ailleurs, s'agissant de notre présence militaire en Afrique, l'heure n'est-elle pas venue de renégocier les traités de défense existants, qui datent d'une période qui n'a plus rien à voir avec la réalité politique et militaire d'aujourd'hui, et de revoir le contenu des missions traditionnellement affectées aux forces françaises présentes en Afrique ?
Robert HUE - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Robert HUE

M. Robert Hue. Nous voulons que la France contribue à l'instauration d'un système de sécurité fondé sur le désarmement, la prévention des conflits, et que, ce faisant, elle participe au renforcement du rôle de l'ONU et à une réforme de son fonctionnement. La situation au Darfour illustre mon propos de façon dramatique. L'ONU doit s'engager avec force dans ce conflit et prendre des mesures concrètes et immédiates, en augmentant l'aide internationale et en assurant la protection des civils. Tout doit être entrepris pour créer les conditions d'un règlement politique de la crise, par une négociation placée sous l'égide de l'ONU entre les parties et les pays concernés, le Soudan, bien sûr, mais aussi le Tchad Malgré sa faible efficacité jusqu'à présent sur le terrain - de ce point de vue, notre aide est essentielle : le dispositif RECAMP, renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, est tout à fait efficace et va dans le sens d'un nouveau type de démarche -, l'Union africaine a prouvé sa légitimité et sa crédibilité, en étant la seule à être intervenue dans ce conflit oublié par tous. Son rôle doit donc être renforcé. Enfin, les responsables des massacres perpétrés doivent être jugés par le Tribunal pénal international. Par ailleurs, l'action extérieure de la France doit se traduire par le renforcement de son réseau diplomatique. C'est d'autant plus vrai que les zones qui sont considérées comme stables et dans lesquelles sont déployés nos militaires peuvent connaître, à l'occasion d'échéances électorales ou de crises de gouvernance, de possibles troubles. Je pense notamment au Sénégal. Vous l'aurez compris, je souhaite que la France intensifie son engagement, avec le soutien et sous le commandement de l'ONU, mais aussi avec celui de l'Europe, sachant que les relations entre les pays africains et les pays européens restent le plus souvent, trop souvent, bilatérales. À l'image de l'opération Artémis en République démocratique du Congo, l'Union européenne doit poursuivre, au-delà de l'aide publique, ses efforts pour contribuer à la stabilité politique du continent africain et à sa croissance. Cela passe surtout par une aide à la reconstruction d'un système sanitaire qui, seul, permettra d'éviter un drame gravissime, après cette terrible période de violence. Le temps est venu de jeter les bases d'une nouvelle coopération, libérée de tout esprit de domination et de tout paternalisme, pour construire une dynamique fondée sur le respect et l'avantage réciproques. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Déni de justice, déni de bien-être, déni de sécurité, déni de transparence, déni de démocratie : voilà ce que recèlent souvent ces appels à notre départ. Tous ces dénis entraînent l'Afrique dans la misère et la guerre. C'est pourquoi, écoutant ceux qui nous demandent au contraire de rester pour les aider à rétablir la stabilité, la paix et le développement, nous ne pouvons quitter l'Afrique. Qui peut croire que notre désengagement du Tchad contribuera à la stabilisation de la région ? À cet égard, le passé est révélateur. Reconnue comme un facteur de stabilité, notre présence oeuvre et doit oeuvrer - c'est notre légitimité - pour la sécurité dans le règlement de la crise au Darfour et dans la zone du Sahel. En Côte d'Ivoire, M. Ferrand l'a indiqué, l'ONUCI est présente grâce au soutien de l'opération Licorne. L'ONUCI nous a dit très directement, ouvertement et publiquement que telle était d'ailleurs la condition de son déploiement. Ne nous faisons aucune illusion : sans ce soutien et avec le départ de l'ONUCI, la Côte d'Ivoire connaîtrait de nouveau les luttes et les massacres que nous avons constatés au départ de l'opération. Mais la Côte d'Ivoire n'est pas le seul pays concerné. En effet, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici même, toute la région risquerait, par contagion, d'être totalement déstabilisée. La France inscrit résolument sa politique en Afrique dans le cadre d'un soutien à l'Union africaine et dans le respect de la Charte des Nations unies. Licorne et l'ONUCI sont au service de la paix. La situation sera de plus en plus tendue à l'approche du 31 octobre, date qui avait été fixée dans le prolongement de la première résolution pour organiser des élections libres et démocratiques. En effet, des affrontements entre les jeunes des différents mouvements sont à prévoir durant cette période. Par ailleurs, nous le savons, nous disposons d'éléments à cet égard, des provocations sont préparées à l'encontre de Licorne dans l'intention de créer des incidents susceptibles de neutraliser non seulement Licorne mais l'ensemble de l'ONUCI. Nous ne nous laisserons pas intimider ! Notre action est légitime car elle se fait entièrement au profit de l'Afrique, que ce soit en Côte d'Ivoire ou ailleurs. Cette action, monsieur Boulaud, est comprise par les Français : les enquêtes dont nous disposons le montrent. Un effort de communication plus important doit sans doute être fait en direction des Européens. Monsieur le sénateur, vous avez regretté qu'en la matière le Parlement ne soit ni informé ni décisionnaire. Je ferai quelques remarques à cet égard. Tout d'abord, le Parlement est informé aussi rapidement, aussi souvent et autant qu'il le veut. Je n'ai jamais refusé de venir m'exprimer, que ce soit devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, ou en séance plénière. Par ailleurs, à chaque fois que sont posées des questions qui concernent mon ministère, je viens y répondre moi-même.
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Donc, l'information du Parlement existe ! Vous avez ensuite évoqué l'autorisation parlementaire. La décision du Parlement n'intervient qu'en cas de déclaration de guerre. En effet, l'article 35 de la Constitution de 1958 dispose : « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». Or nous ne menons pas des opérations de guerre, nous menons des opérations de paix, et toutes nos actions s'effectuent dans le cadre des résolutions de l'ONU ! Depuis que je suis ministre de la défense, nous ne sommes jamais allés faire la guerre, et il en était de même avant que j'occupe cette fonction. La question n'est donc pas celle du respect d'une quelconque règle. Vous pourriez effectivement proposer que l'on instaure une procédure d'autorisation parlementaire préalable à tout envoi de soldats français sur un théâtre d'opérations à l'étranger. Mais nous risquerions de nous heurter au problème majeur que connaissent plusieurs pays européens et dont nous avons discuté encore dernièrement entre ministres de la défense : à cause de telles procédures, les forces armées de ces pays arrivent parfois sur le terrain quand l'opération est quasiment terminée. Vous le savez, la réactivité est un élément essentiel de l'efficacité, surtout en matière d'interposition et de maintien de la paix, avant que ne se produisent trop de dégâts de part et d'autre. Cette réactivité implique en effet que la décision puisse être prise immédiatement. Que se serait-il passé au Liban -  puisque vous avez cité cet exemple - si, pour intervenir, nous avions attendu la semaine dernière, moment où le Parlement était de nouveau en session ? Nous sommes intervenus deux jours après le début de la crise parce que nous avons pu envoyer des militaires, dans le cadre de l'opération Baliste, pour aller chercher nos ressortissants et les ressortissants étrangers. De même, nous avons pu intervenir dès la fin des hostilités pour apporter, à travers les ponts, de nouvelles possibilités de circulation, alors même que le Parlement n'était pas en session. Tout cela appelle, à mon sens, pragmatisme, transparence et bonne foi. Je le répète : je ne me dérobe jamais à une demande du Parlement. Je suis toujours prête à venir m'expliquer totalement sur les opérations, sur la façon dont elles sont décidées et conduites, comme sur leurs résultats. Pour moi, c'est là, en effet, le jeu de la démocratie, une démocratie à laquelle je suis attachée, une démocratie qui est la marque de fabrique de notre défense, de nos militaires, qui est la marque de fabrique de la France.
Yves COQUELLE - Sénat - 2006-10-05
Date: 2006-10-05
Orateur: Yves COQUELLE

M. Yves Coquelle. Le ministre d'État, deuxième personnage du Gouvernement, est ainsi pris en flagrant délit de mensonge. Ce projet de loi, élaboré avec la complicité de la Commission européenne dont le dogme est « tout pour la finance, rien pour le public », a été rejeté par 94 % des personnels de EDF et de GDF. Il est rejeté par les usagers, par l'opinion publique. Vous avez refusé d'examiner sérieusement les alternatives à la privatisation telles que la fusion de EDF-GDF dans un cadre public, ce qui était pourtant le bon sens. Seul l'État peut préserver les entreprises des OPA et des financiers. L'indépendance énergétique, la sécurité exigent, bien au contraire, la nationalisation de EDF et de GDF. Partout dans notre monde, ce sont les États qui prennent en charge le secteur clé de l'énergie et vous voulez faire l'inverse. Tout au long du débat à l'Assemblée nationale, vous avez évité de répondre sérieusement à des questions essentielles. Pourquoi légiférer aujourd'hui, alors que nous ne connaissons toujours pas les conditions imposées par Bruxelles pour l'opération de fusion ? C'est un chèque en blanc que les députés UMP vous ont signé. Le problème, c'est que, l'argent du compte, c'est le patrimoine industriel de la France !