André DULAIT - Sénat - 2009-10-14
Date: 2009-10-14
Orateur: André DULAIT

M. André Dulait. Tout d’abord, il me paraît important de rappeler les nécessités et les impératifs stratégiques qui ont conduit la France à adopter une politique de défense fondée sur le développement de son arsenal nucléaire. Voilà quarante ans, notre pays a forgé sa stratégie de défense sur une volonté d’indépendance. L’indépendance et l’autonomie militaires se sont traduites par le choix délibéré d’une politique d’armement nucléaire. Et, dans un contexte géopolitique aussi complexe et mouvant que celui que nous connaissions, ce choix s’est révélé être le bon. C’est cette même politique de défense qui nous a permis d’occuper une place reconnue sur la scène internationale, notamment au sein des membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. C’est aussi cette politique d’armement qui garantit la préservation des intérêts vitaux de notre pays. Pour ce faire, la France a procédé à des essais nucléaires dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Au total, deux cent dix essais, atmosphériques ou souterrains, ont été réalisés. Ils ont participé à l’élaboration d’une véritable force de dissuasion nucléaire, pilier de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens. Cependant, dès que cela a été techniquement possible, la France a eu recours aux simulations informatiques. Parallèlement à ce programme de simulations, choix aussi courageux qu’ambitieux, la France s’est investie dans le désarmement. Elle a adhéré au traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Depuis, la France a arrêté sa production de matière fissile et a engagé le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique. Cette page de l’histoire nucléaire française, du début à la fin des essais, ne doit pas être appréhendée à la légère. Un simple raccourci entre essais et indemnisation ne correspondrait pas à la réalité. Notre pays n’a pas joué à l’apprenti sorcier. Après chacun des essais, tant au Sahara qu’en Polynésie, des relevés radiologiques ont été effectués. Des précautions ont été prises. Les effets ont été mesurés, recensés et archivés. La preuve en est que nous retrouvons l’ensemble des données recueillies dans les rapports que mes collègues ont cités. Des protocoles de protection des personnels ont été mis en place, mais cela a été fait au regard des données scientifiques disponibles et de l’état d’avancement des connaissances à l’époque. L’expertise nucléaire de la France et les données relatives aux rayonnements ionisants étaient loin d’atteindre le niveau des connaissances dont disposent les experts onusiens aujourd’hui. Dès la fin des essais, le gouvernement de l’époque a entrepris une politique d’évaluation des effets des essais en Polynésie et a lancé de lourds travaux de dépollution des sites d’expérimentation. Rappelons qu’en janvier 2004 le Président de la République avait souhaité, à la suite de la décision conjointe des ministères de la défense et de la santé, la création du Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires. Le CSSEN avait pour missions de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais, de définir et de caractériser les pathologies susceptibles d’être radio-induites et de déterminer les catégories des personnes ayant pu être exposées aux rayonnements ionisants. Par ailleurs, je souhaite rappeler que la Polynésie a connu deux grandes campagnes de réhabilitation des installations de l’ex-direction des expérimentations nucléaires. Tout cela témoigne de l’engagement de la République envers les Polynésiens. Ces sujets sont graves et ne doivent pas être abordés à travers le prisme trop souvent réducteur et déformé des rapports de la métropole à l’égard d’une collectivité territoriale ultramarine. Ainsi, la première tranche de travaux concernait les atolls de Reao, Tureia et les îles Gambier situés à proximité des sites de Fangataufa et de Mururoa. Lancés en mai 2007, les travaux ont duré deux années pour un coût global de 5 millions d’euros prélevés sur le budget de la Défense. La deuxième tranche de travaux concerne l’atoll d’Hao. Prévus sur sept ans, ces travaux ont débuté en avril dernier et coûteront 63 millions d’euros. Ce grand chantier bénéficiera de la présence de la logistique des armées en vue de valoriser les potentialités de l’atoll, intégrant un accompagnement médical assuré par la Marine nationale. Depuis janvier 2009, un comité de suivi du chantier de réhabilitation a été installé par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, le commandant supérieur des forces armées et le vice-président de la Polynésie française. Cinq groupes de travail sont mis en place, quatre respectivement pour le foncier, l’environnement, la valorisation et la communication, et un groupe de liaison avec la commune. Il s’agit d’une opération phare, totalement intégrée au débat engagé en Polynésie française dans le cadre des états généraux de l’outre-mer. Cette politique de dépollution témoigne de la cohérence et de la transparence de l’action du Gouvernement qui, aujourd’hui, fait un pas supplémentaire, un pas attendu et légitime, en posant le principe du droit à la reconnaissance pour les victimes. Il ne s’agit pour l’État ni de se dédouaner ni de nier sa responsabilité : il s’agit de regarder le passé en face ! C’est une première pour un texte d’origine gouvernementale. L’heure est à une reconnaissance officielle, accompagnée par la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation des victimes aussi juste que rigoureux. C’est là toute l’ambition de ce projet de loi, malgré un chemin long et difficile, tant pour les personnels civils que pour les militaires en poste à l’époque, dont certains, hélas, ne sont plus là aujourd’hui. Je pense également aux populations, auxquelles je souhaite rendre hommage car c’est aussi à elles que s’adresse ce texte. Là encore, c’est une première. Contrairement aux nombreuses propositions de lois déposées par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ce projet de loi concerne les personnels militaires ou civils, ainsi que toutes les personnes ayant séjourné ou résidé dans les zones géographiques évoquées précédemment, et qui souffrent de pathologies radio-induites à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants. Dans le triste cas où ces personnes seraient décédées, l’indemnisation irait à leurs ayants droit. Mes chers collègues, ce texte comporte plusieurs innovations dont il faut se féliciter. Sans revenir sur chacun des points déjà présentés par notre rapporteur, dont je salue l’excellent travail, vous me permettrez de préciser certaines avancées capitales. En plus de poser le principe de la reconnaissance, ce projet de loi répond aux difficultés de procédure que pouvaient rencontrer les victimes. À ce titre, je me réjouis du travail du rapporteur et du ministre de la défense, qui ont souhaité avant tout traduire dans le droit commun la reconnaissance légitime des victimes et qui ont cherché à rendre plus efficace et plus transparente la procédure d’indemnisation via l’instauration d’un comité d’indemnisation spécialisé composé de véritables experts en radiopathologies, lesquels procéderont aux investigations scientifiques et médicales au cas par cas pour répondre aux demandeurs. La proposition de nomination de ces experts par les ministres de la défense et de la santé témoigne également d’une volonté d’indépendance et de rigueur qu’il convient de saluer. Contrairement à ce qui s’est passé pour l’amiante, M. le rapporteur l’a souligné, aucun fonds d’indemnisation ne sera créé. Cela évitera aux victimes, pour qui le temps est déjà suffisamment compté, les lenteurs et les lourdeurs inhérentes à ce type de structure administrative. En effet, selon les dernières évaluations parlementaires, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, a mis deux ans à se mettre en place… De plus, l’installation d’une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui se réunira au moins deux fois par an sur l’initiative du ministre de la défense, est la démonstration même de l’implication des associations et des élus à l’origine du texte. Ils ont toute leur place dans le suivi de l’application de la loi. Ainsi, chacune des parties pourra travailler avec les victimes et pour elles dans le respect de la place et des devoirs de chacun. Les victimes, en particulier les vétérans et les populations civiles, demandaient depuis longtemps justice, sans être toutefois entendues. Aujourd’hui, c’est chose faite. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi. Il y va de l’honneur de la République envers ceux qui l’ont servie. Voilà un acte assumé, juste et rigoureux, qui met fin à un tabou. C’est la raison pour laquelle je vous félicite, monsieur le ministre, de la méthode que vous avez utilisée pour l’élaboration de ce texte.