Jacques BLANC - Sénat - 2008-12-03
Date: 2008-12-03
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la qualité des travaux des rapporteurs et des commissions me permet de concentrer mon propos sur trois points. Le premier concerne votre action européenne, monsieur le ministre. Nous connaissons votre expérience et votre compétence à cet égard. Elles ont beaucoup contribué à ce que la présidence française de l’Union européenne aboutisse sur deux dossiers. Ainsi, l’accord du 20 novembre dernier ouvre des perspectives jusqu’en 2013, avec notamment la mise en œuvre d’outils efficaces de gestion des marchés, la mise en place d’instruments de gestion des risques et des crises climatiques et sanitaires, la réorientation éventuelle de certaines aides ciblées vers des secteurs, des zones ou des productions fragiles, en application de l’article 68, ainsi que des mesures visant à accompagner la suppression progressive des quotas laitiers, sujet ô combien délicat ! En outre, cet accord prévoit un renforcement des dispositions en faveur du développement rural, avec le basculement de fonds du premier pilier de la politique agricole commune vers le deuxième – notre collègue Adrien Gouteyron a rappelé combien ce transfert était essentiel pour la production d’herbe –, s’accompagnant d’une prise en compte des défis posés par le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l’eau, les bioénergies, l’innovation et l’adaptation du secteur laitier, une certaine progressivité des aides étant introduite. Par ailleurs, vous avez organisé un conseil des ministres européens exceptionnel, afin de préparer l’après-2013 en engageant la réflexion sur des thèmes aussi essentiels que la disponibilité alimentaire, les équilibres alimentaires mondiaux, les équilibres territoriaux – je reviendrai sur cette question, car Dieu sait si elle est importante ! – et la durabilité de l’agriculture. À cette occasion, il est apparu qu’un grand nombre d’États membres de l’Union européenne étaient disposés à adopter vos vues. Monsieur le ministre, vous-même et l’ensemble de vos collaborateurs devez être remerciés d’avoir obtenu ces acquis. Vous avez également dû faire face à des situations difficiles, que j’évoquerai maintenant dans le deuxième point de mon intervention, portant sur l’analyse de votre action à l'échelle nationale. Ainsi, vous avez lancé un plan d’urgence en faveur de la filière ovine, comportant notamment une somme de quelque 25 millions d'euros dégagée à partir des DPU dormants, à laquelle s’est ajoutée par la suite une aide supplémentaire d’un montant équivalent. L’élevage ovin avait grand besoin d’un tel soutien, lui qui constitue, comme de nombreux intervenants l’ont souligné, un élément essentiel de la vie du monde rural, en même temps qu’un facteur de développement durable pour nos territoires. Ensuite, vous avez pris une série de mesures destinées à alléger les charges financières ou sociales des éleveurs en difficulté et mis en place des comités départementaux. Toutefois, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que ces allégements ne suffiront pas. Dans le département que j’ai l’honneur de représenter et qui est peut-être celui qui compte le plus de petites exploitations agricoles, quelque cinq cents éleveurs ovins, tous installés en zone de montagne, produisent environ 120 000 litres de lait chaque année. Des allégements de charges d’un montant de 800 000 euros ont été décidés en leur faveur, or chacun de ces producteurs de lait acquitte annuellement 2 400 euros de charges en moyenne, soit un total de 1,2 million d'euros… Aussi, monsieur le ministre, nous vous demanderons un effort supplémentaire en matière d’allégements de charges, faute de quoi les éleveurs ne pourront passer la crise et seront condamnés à la faillite.