Rémy POINTEREAU - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Rémy POINTEREAU

M. Rémy Pointereau. Cette mesure franco-française de réassurance publique qui nous est proposée aujourd’hui me paraît aller dans le bon sens. Je voudrais féliciter tous ceux qui ont œuvré pour que l’on s’engage dans cette voie : M. le ministre, M. le président de la commission, M. le rapporteur et M. Soulage, qui travaille sur ce dossier depuis un certain temps. Cela étant, il est évident que la réassurance publique ne va pas tout résoudre. Ce qui permettra de changer réellement les choses, ce sont des prix rémunérateurs au niveau européen. Il faut aussi savoir que, de toute façon, le système des calamités agricoles tel qu’il était ne pouvait plus fonctionner parce qu’il était excessivement complexe : ainsi, il fallait faire une moyenne sur cinq ans en enlevant l’année la plus forte et l’année la plus faible afin d’obtenir les 27 %. Sauf à se trouver dans une situation financière très dégradée, il était extrêmement difficile d’obtenir quoi que ce soit. Je le répète, la mesure proposée va dans le bon sens, mais elle ne pourra être mise en œuvre que s’il existe une volonté politique européenne. Je demande donc à M. le ministre de continuer à agir pour la régulation des marchés, la préférence communautaire, le déblocage des restitutions à l’exportation et la remise en place des prix à l’intervention. J’en profite pour vous livrer quelques éléments sur ce qui se passe aux États-Unis en termes de soutien public. Il est important de faire savoir à ceux qui suivent ce débat quelle est la situation réelle des agriculteurs américains, dont on pourrait dire qu’ils bénéficient d’un système « ceinture et bretelles » ! (Sourires .) Aux aides directes découplées instituées en 1993 par le Farm Bill s’ajoutent des aides compensatoires en fonction d’un prix de référence qui assurent à chaque producteur un prix minimum pour chaque grande production végétale. Il existe, en outre, des aides contra-cycliques variables, qui sont égales à la différence entre le prix effectif, c’est-à-dire le prix moyen du marché, et un objectif de prix qui est fixé dans la loi agricole. À côté de tout cela, les assurances agricoles couvrent les variations de rendement ou de chiffre d’affaires et garantissent les producteurs contre toutes les calamités agricoles. Les primes sont financées à hauteur de 60 % par des fonds publics, l’État fédéral prenant également en charge les frais de gestion et les réassurances. En somme, si un grand pas est franchi ce soir au niveau franco-français, au regard des mécanismes qui sont à l’œuvre outre-Atlantique, nous sommes des Lilliputiens ! Comment peut-on être compétitif quand les producteurs américains bénéficient de tous ces soutiens, d’une authentique assurance récolte, d’un chiffre d’affaires ou d’un rendement garanti quels que soient les aléas climatiques ? J’aimerais savoir ce qu’en pense M. le ministre. Quelles solutions pense-t-il trouver à l’échelon européen pour essayer de maintenir la régulation des prix, qui est essentielle ? Je voterai, bien sûr, l’amendement du Gouvernement, qui constitue incontestablement une avancée, mais il reste beaucoup de chemin à faire à la fois au niveau européen et au sein de l’OMC pour assurer notre compétitivité à l’échelle mondiale.