Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2009-11-30
Date: 2009-11-30
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. Comme l’a observé le général Bentégeat, l’Europe a récemment progressé dans la conduite des opérations. Aujourd’hui, nous disposons de cinq quartiers généraux opérationnels. En revanche, la défense européenne n’a pas été dotée des moyens de progresser en matière de capacité, et il reste beaucoup à faire dans ce domaine. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est une opportunité historique pour faire avancer cette Europe de la défense. Quelles seront les prérogatives du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune en matière de défense ? Le 27 octobre dernier, j’ai interrogé à ce sujet M. Lellouche, qui a indiqué au Sénat que le Haut représentant serait compétent sur les sujets relatifs à la défense. Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous en dire plus quant aux prérogatives de Mme Ashton ? Comment son action sera-t-elle coordonnée avec celle du COPS, le comité politique et de sécurité, et celle du comité militaire de l’Union européenne ? À cette question, j’en ajouterai une autre, monsieur le ministre. Nous savons que l’UEO n’est plus l’enceinte de débat privilégiée des États européens. Malgré son intérêt, cette instance s’est considérablement affaiblie ces dernières années, tandis qu’au sein du Parlement la sous-commission « sécurité et défense », qui fait plus de bruit qu’elle n’a de pouvoir, souhaite disposer de beaucoup plus de compétences, alors que le traité de Lisbonne précise bien qu’il n’y a ni compétences supplémentaires pour les commissions ni accentuation du rôle du Parlement européen. Les Parlements nationaux - et je rejoins ce que disait M. Josselin de Rohan tout à l’heure - ont eux aussi besoin de dialoguer et de débattre des questions de défense. Quel sera ce lieu de débat et de concertation ? Sera-ce l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ? Monsieur le ministre, cette évolution institutionnelle permettra-t-elle de bâtir l’architecture de sécurité européenne qui fera de l’Europe une Europe puissante ? Je profite de ces questions pour déplorer sincèrement les remarques très désagréables qui ont entouré les nominations des nouveaux visages de l’Union. Les commentaires qui ont suivi la nomination de M. Van Rompuy, notamment concernant son manque de charisme, seraient à mettre en parallèle avec la discrétion et l’humilité qui caractérisèrent Robert Schumann à l’époque. Pensons-y un instant avant de céder à des jugements à l’emporte-pièce ! Pour en venir aux enjeux budgétaires du projet de budget de la mission « Défense », je souhaite commencer en saluant le respect des orientations que le Sénat a votées il y a moins de quatre ou cinq mois dans la loi de programmation militaire 2009-2014 ; c’est suffisamment rare pour être souligné ! Ce budget est également conforme aux grandes orientations arrêtées dans le Livre blanc sur la défense, en particulier en matière de maintien des ressources annuelles en volume, hors charges de pension, mais aussi concernant la capacité de projection et d’entraînement de nos forces. Je salue également l’octroi des 770 millions d’euros dont bénéficieront les armées et leurs fournisseurs dans le cadre du plan de relance. Cela contribuera à moderniser nos équipements mais aussi, ne l’oublions pas, à préserver et à créer des emplois sur nos territoires. Au total, ce sont 1,7 milliard d’euros de crédits d’équipements supplémentaires qui ont été octroyés par rapport aux budgets initiaux en 2009 et 2010. Ces crédits sont à la hauteur de l’importance stratégique de ce poste de dépense. L’équipement des armées reste donc une priorité de la mission « Défense », dont le budget demeure élevé, avec plus de 17 milliards d’euros. Parmi les recettes exceptionnelles, 1,26 milliard d’euros sont issus des cessions d’actifs immobiliers et de fréquences hertziennes prévues l’an prochain. Ces cessions ont été réalisées de façon raisonnée, et elles fournissent des recettes bienvenues. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment le ministère ajustera son budget pour que ces crédits exceptionnels ne manquent pas dans les années suivantes ? L’année 2010 sera une année de livraisons importantes pour la défense, avec notamment l’entrée en service de 5 000 équipements Félin, de sept hélicoptères de combat Tigre, d’une centaine de véhicules blindés VBCI, du premier hélicoptère NH90 naval ou encore de onze avions de combat Rafale. Ce sera également l’année de la première dotation de missiles M51. Cette dotation explique l’augmentation de plus de 10 % des crédits liés à la force de dissuasion. Elle contribuera à remplir l’un des objectifs majeurs du Livre blanc : le maintien de la dissuasion nucléaire comme un fondement primordial de notre stratégie de défense nationale. À ce propos, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser comment le sauvetage du programme A400M que vous avez engagé se concrétisera en 2010 ? Pouvez-vous également nous exposer la façon dont le ministère entend maintenir, voire augmenter notre effort en faveur de la recherche ? Il est en effet impératif que celle-ci reste une priorité. Parce qu’il est conforme aux orientations fixées par le législateur et à la hauteur de son importance stratégique, le budget de la mission « Défense » pour 2010 recueillera l’approbation du groupe Union Centriste. Je souhaite conclure en saluant la mémoire de ceux de nos soldats qui ont perdu la vie aux côtés de nos alliés en Afghanistan, mais aussi sur d’autres théâtres d’opérations extérieures. Je leur rends hommage, et j’ai une pensée pour les blessés et leurs familles sur tous ces théâtres, ainsi que pour les morts de l’embuscade de la vallée d’Uzbin. Dans le débat qui s’engage, les valeurs portées par la grande famille de l’armée sont un des éléments constitutifs de notre identité nationale.