Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-06-08
Date: 2010-06-08
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que ni le vote sur sigle ni l’interdiction de présence physique ne faisaient partie de l’accord trouvé entre l’UPA et les syndicats de salariés. Concernant les commissions paritaires, le texte est également très bordé : elles seront finalement facultatives et subordonnées à des accords préalables de branche. Autant dire qu’elles ne seront pas légion ! De même, monsieur le ministre, alors que vous aviez envisagé que ces commissions soient enracinées au niveau local, au plus près des petites entreprises, notre rapporteur a jugé bon de les circonscrire aux niveaux régional et national. Chacun sait pourtant que, plus on élargira le niveau de ces commissions, moins elles connaîtront les caractéristiques des TPE, sur le terrain, et moins elles présenteront d’intérêt. Là aussi, les amendements votés sur ce texte en commission vont à contre-courant de l’objectif qui y est affiché et à contre-courant de l’intérêt des petits patrons. Car, enfin, qui sont-ils, ces patrons des TPE ? Des patrons qui n’ont pas le temps de consulter le CAC 40 dans leur bureau climatisé. Des patrons qui n’ont pas les moyens de s’offrir des conseillers fiscaux spécialistes en optimisation fiscale ou une pléthore d’avocats. Des patrons dont les salariés sont non pas une variable d’ajustement, mais le cœur de l’entreprise. Ces patrons-là, pour un grand nombre d’entre eux, attendent un outil de nature à les aider. Or les commissions paritaires pourraient être cet outil. Rappelons encore que 80 % des assignations aux prud’hommes concernent des TPE. Ces poursuites relèvent le plus souvent d’une méconnaissance des règles du droit plutôt que de la malveillance, même si, contrairement à ce que claironne le président de la CGPME, on sait bien que, dans les TPE, le dialogue ne se fait pas toujours « naturellement » et « sans problème ». Chacun connaît les limites du paternalisme. (MM. Philippe Dominati et Elie Brun s’exclament.) D’ailleurs, à l’inverse, l’UPA l’a bien compris, puisque non seulement elle soutient la mise en place de ces commissions paritaires, mais elle ne s’oppose pas à ce qu’elles deviennent obligatoires. En définitive, cette division entre les grosses organisations patronales et les petits patrons est logique. Entre un artisan boulanger qui emploie deux personnes et le patron d’une PME, fût-elle de 150 salariés, il n’y a rien de commun que le titre d’« employeur », rien de plus ! Cela étant, et malgré les restrictions déjà apportées à ce texte, il n’est pas certain que les commissions paritaires survivent à l’examen du Parlement. Alors que nous n’en avons pas encore débattu, elles semblent déjà condamnées… La preuve ? Après avoir rencontré le président de la CGPME, le 28 avril dernier, puis Mme Parisot, le 26 mai, M. Copé s’est déclaré « tout à fait défavorable à cette disposition ». Il en va de même pour M. Bertrand, qui a estimé « essentiel d’aller encore au-delà des amendements déposés au Sénat », dans le sens d’une « simplification indispensable », ce qui signifie, dans la bouche de M. Bertrand, la disparition pure et simple des commissions paritaires. Venant de l’ancien ministre qui a fait voter la loi d’août 2008 dont ce projet de loi n’est que la transposition aux TPE, c’est tout simplement irresponsable. Et pour ceux d’entre nous qui ont en mémoire les grandes tirades sur la démocratie sociale et le dialogue social par lesquelles M. Bertrand a tenté – et combien de fois ! - de nous émouvoir, c’est à peine croyable ! (M. Guy Fischer applaudit.) L’Opportuniste de Jacques Dutronc se contentait de retourner sa veste ; avec Xavier Bertrand, c’est toute la garde-robe qui y passe !