Jean-Pierre FOURCADE - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Jean-Pierre FOURCADE

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir félicité la présidente de la commission des affaires sociales ainsi que notre excellent rapporteur, je tiens à dire le soutien que j’apporte au projet de loi tel qu’il ressort de nos délibérations. Mes raisons sont les mêmes que celles qui ont été exposées par mes collègues du groupe de l’UMP et ceux du groupe de l’Union centriste. À mes yeux, l’ampleur du déficit de l’ensemble de nos régimes sociaux, qui se monte à 35 milliards d’euros, exige des décisions courageuses, dont l’allongement de la durée de cotisation et le déplacement des bornes d’âge sont les meilleures illustrations. J’ai d’ailleurs lu dans le rapport de M. Leclerc que le total de la dette cumulée entre 2010 et 2020 pourrait s’élever à 475 milliards d’euros si nous ne faisions rien. Il est évident que ce n’est pas envisageable. Mon soutien va également à la réflexion concernant le futur régime unifié et l’orientation vers un régime par points ou en comptes notionnels. À cet égard, les travaux effectués par le COR et la CFDT méritent d’être pris en compte. Les aléas de la conjoncture économique internationale et l’évolution de notre démographie nous commandent en effet d’être très attentifs à l’échéance de 2020. À défaut, nous serons contraints, mes chers collègues, d’avoir de nouveau recours à des mesures d’âge ou aux dispositions fiscales. Mes collègues ayant souligné tous les éléments positifs du texte, j’aborderai, pour ma part, le problème de financement des régimes de retraite. Tous nos débats, auxquels j’ai un peu participé, ont été dominés par la nécessité de recourir ou non à la fiscalité frappant le patrimoine et les entreprises. Pour notre part, nous avons opté pour une augmentation modérée de la fiscalité du patrimoine, qui rapportera entre 4 milliards et 5 milliards d’euros chaque année. Les propositions des groupes de l’opposition allaient beaucoup plus loin. Si elles avaient été adoptées, elles auraient pu avoir des conséquences dangereuses pour l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Prenons un exemple. L’année dernière, nous avons passé de nombreuses heures à discuter de la réforme de la taxe professionnelle. À l’issue du débat, nous avons créé la contribution économique territoriale, qui comprend un prélèvement sur la valeur ajoutée des entreprises. Dans les propositions du parti socialiste, dont on nous a parlé à longueur de séance, ce prélèvement augmente de 1 point pour être porté à 2,5 %. Cette mesure rapporterait 7 milliards d’euros. Or cette somme correspond précisément à l’avantage que nos entreprises – et je pense tout particulièrement à nos entreprises industrielles – ont retiré de la réforme de la taxe professionnelle ! Autrement dit, pour financer un problème qui ne fera que s’aggraver compte tenu de l’écart entre le nombre de retraités et le nombre d’actifs, on détruit d’un seul coup l’avantage qui avait été accordé aux entreprises afin que celles-ci développent leurs investissements et renforcent leur compétitivité face à la concurrence internationale. Dans ces conditions, il faut tout faire, mes chers collègues, pour éviter de pénaliser nos enfants et petits-enfants. Il faut leur léguer une économie dynamique et concurrentielle. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, mes chers collègues, je voterai ce texte.