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Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Concrètement, cette taxe viserait les licenciements économiques. Une partie de la taxe serait mutualisée. Le rapport conclut qu'une telle taxe pourrait entraîner « une protection de l'emploi plus efficace et une diminution du chômage ». N'est-ce pas l'objectif ? Nous devrions donc au moins nous rejoindre sur l'objectif, sinon sur les modalités. On ne peut pas supprimer tous les freins aux licenciements - et la loi de modernisation sociale en est un - et, en même temps, s'étonner ou même s'indigner, comme le font tous les élus locaux, de la multiplication des plans sociaux ! Il faut, comme le dit le CAE, responsabiliser les employeurs, qui devraient à tout le moins participer au financement du reclassement des salariés. Mais ce n'est pas la position du MEDEF, qui s'insurge déjà contre le durcissement des conditions d'accès aux préretraites aidées par l'Etat, largement utilisées pour limiter les licenciements secs. La deuxième partie de la proposition de loi d'Alain Gournac est relative à la situation dans laquelle ont été placés les « recalculés » et à l'imbroglio juridique et financier auquel se trouve confrontée l'assurance-chômage. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut en sortir. Mais on ne peut pas ne pas poser la question : qui a créé cette situation ? Qui l'a cautionnée ? Le Gouvernement et sa majorité ont agi en toute connaissance de cause : il fallait dégonfler les statistiques du chômage ! Vous n'avez eu que mépris pour nos interpellations ainsi que pour celles des plaignants ! Il vous est difficile de vous donner maintenant le beau rôle alors que votre comportement ressemble beaucoup à celui de pompiers pyromanes ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.) L'opinion retiendra que cette lamentable affaire résulte d'un vrai désordre dans l'exercice du pouvoir et de l'application inhumaine d'une logique strictement comptable au détriment des plus défavorisés, alors que, dans le même temps, des allégements fiscaux substantiels...
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Le problème ne sera d'ailleurs pas résolu avec ce seul texte. Il est vrai que le code du travail n'ayant jamais prévu une situation aussi absurde, il est nécessaire d'y insérer une disposition législative pour que l'UNEDIC soit autorisée à faire du recouvrement. Il faudra ensuite prévoir une convention avec l'Etat pour que l'UNEDIC lui reverse les sommes récupérées. Nous ne pouvons pas, à ce propos, rester muets sur la situation budgétaire catastrophique dans laquelle se trouve l'UNEDIC, compte tenu de l'aggravation du chômage dans notre pays. Comment va-t-elle trouver l'argent nécessaire ? Par de nouveaux emprunts ? Enfin, comment se réglera le problème des « recalculés » qui ont été contraints d'accepter le RMI, qui est maintenant géré par les départements ? Quel est le dispositif prévu dans ce cas ? En fait, les « recalculés », quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent, n'ont pas fini d'en souffrir, même s'ils ont été formellement rétablis dans leurs droits ! Nul ne sait d'ailleurs précisément comment justice leur sera réellement rendue. Qu'il s'agisse de la suspension de la loi de modernisation sociale ou de l'affaire des « recalculés », le texte qui nous est présenté aujourd'hui nous permet de mesurer l'échec retentissant de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le groupe socialiste, en exprimant son affliction,...
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation sociale dans notre pays est inquiétante. Il semblerait que le nombre de ménages pauvres ait augmenté au cours des dernières années. Les inégalités se sont accrues. Le surendettement obère les capacités financières de nos concitoyens. Enfin, même si l'économie donne des signes de reprise, le niveau du chômage reste très élevé, surtout dans les départements d'outre-mer. Il est de 31 % à la Réunion et de 54 % dans mon village ! Je ne veux pas dresser un tableau trop noir, mais force est de constater que, dans ces circonstances, notre pays a plus que jamais besoin de solidarité et de lien social. C'est pourquoi nous attendons avec impatience le débat relatif au plan de cohésion sociale que devrait présenter, à l'automne, M. Jean-Louis Borloo. En attendant, la proposition déposée par notre collègue Alain Gournac, est la bienvenue. Elle traite de deux points qui nous tiennent à coeur, à moi-même ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues du groupe de l'Union centriste, et qui nécessitaient une prompte intervention du législateur. Premièrement, ce texte prolonge la période de suspension des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives à la procédure de licenciement économique. Dans un contexte d'insécurité économique et de concurrence accrue, les partenaires sociaux doivent pouvoir déterminer les modalités de leur partenariat.
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cela est particulièrement vrai dans le domaine des licenciements économiques. Ces procédures doivent, autant que faire se peut, suivre des règles et celles-ci doivent être le plus consensuelles possible. C'est pourquoi nous soutenons cette mesure. Deuxièmement, la présente proposition de loi autorise les institutions gestionnaires de l'assurance chômage à récupérer auprès de leurs assurés des sommes versées au titre d'allocations de solidarité, mais devenues, depuis lors, injustifiées. Il s'agit d'une mesure de bon sens et d'équité. Je tiens à dire que la décision du Gouvernement de réintégrer les « recalculés » dans le régime d'assurance-chômage était une décision de pure justice sociale. Les allocataires concernés pensaient avoir acquis des droits qui, du jour au lendemain, leur ont été rétroactivement retirés. Plus généralement, mon groupe a toujours souligné qu'il ne pouvait être admissible de rééquilibrer les comptes sociaux sur le dos des plus démunis. Le président de l'Union centriste, Michel Mercier, était intervenu dans ce sens lors de l'examen de la loi de finances pour 2004, afin que l'ASS soit aménagée dans un sens plus favorable à ses allocataires. Cependant, il n'y a aucune raison que, parallèlement à cette réintégration, les allocataires rétablis conservent le bénéfice des allocations de solidarité indûment perçues avant leur réintégration. D'une part, ce serait contraire au droit de l'ASS et, d'autre part, cela mènerait à une seconde rupture d'égalité, cette fois-ci entre les allocataires réintégrés et les autres. Il faut être équitable jusqu'au bout. C'est ce qui nous conduira à voter, dans toutes ses dispositions, la proposition de loi relative à la négociation collective en matière de licenciements économiques. Je tiens en conclusion à féliciter notre collègue Alain Gournac pour son initiative, ainsi que notre commission des affaires sociales pour son excellent travail.
Alain GOURNAC (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Alain GOURNAC
Fonction: rapporteur.

M. Alain Gournac, rapporteur. Je reviens maintenant à la motion qui nous est soumise. Nous persistons à considérer que la loi de modernisation sociale a aggravé de manière excessive la complexité de la procédure de licenciement. Or, ainsi que vous le dites vous-mêmes, chers collègues du groupe CRC, l'environnement économique est difficile. Eh bien, c'est précisément pour cette raison qu'il faut laisser plus de latitude dans ce domaine. Par ailleurs, comme l'ont excellemment dit M. le ministre et notre collègue Alain Dufaut, il faut rendre tout leur rôle aux partenaire sociaux. Oui, nous souhaitons que le dialogue social retrouve toute sa place dans notre pays ! Oui, nous croyons au dialogue social ! Bien sûr, il est légitime que le Gouvernement intervienne finalement si le processus a échoué. Mais, auparavant, laissons vivre le dialogue social, qui a été « tué » par la précédente majorité. Ce sont les partenaires sociaux eux-mêmes qui me l'ont dit lorsque je les ai reçus en commission, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les 35 heures ! Si je peux comprendre, à la rigueur, que l'on conteste ma proposition en ce qui concerne le délai de suspension, en revanche, s'agissant de l'article 2 de la proposition de loi, qui vise à tirer les conséquences du rétablissement dans leurs droits des « recalculés », je ne comprends pas qu'on puisse s'y opposer. Il faut bien régler cette question !
Philippe NOGRIX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Philippe NOGRIX

M. Philippe Nogrix. M. Chabroux nous taxait tout à l'heure de mépris. Mais n'est-ce pas mépriser les parlementaires que de leur demander de ne pas délibérer sur un sujet aussi important que celui de l'emploi ? On croit rêver ! Nous savons que le monde dans lequel nous vivons est en perpétuelle évolution. Notre rôle n'est-t-il pas d'en prendre acte, d'en débattre en vue d'adapter notre pays à tous ces changements qui se produisent ? La proposition de notre collègue Alain Gournac me semble aller tout à fait dans ce sens. Nous savons l'attention qu'il porte aux problèmes de l'emploi. Il ne se contente pas de dresser des constats, comme vous l'avez fait, monsieur Chabroux ! En égrenant des statistiques, on a peut-être l'impression d'agir, mais on ne fait rien ! D'autres ont, eux, travaillé à partir des constats. Vous relevez les propos qu'ils ont tenus, mais vous ne faites aucune proposition pour sortir la France de la situation dans laquelle elle se trouve : on dit aux travailleurs de ne plus travailler ; on dit aux entreprises de ne plus produire, mais de payer des charges supplémentaires ! Cela étant, tout ne va pas si mal que cela : dans mon département d'Ille-et-Vilaine, l'entreprise PSA vient de créer 2500 emplois grâce à sa capacité d'adaptation et à l'esprit d'innovation dont elle fait preuve. A certains moments, Citroën, à Rennes, a dû réduire l'emploi. Mais, à d'autres moments, des emplois sont créés, et il faut évidemment s'en féliciter. Plutôt que de sombrer dans le désespoir, attachons-nous, au contraire, à transmettre notre rêve d'un emploi pour tous, d'innovation, de création de nouveaux procédés technologiques. Notre devoir est d'en débattre pour savoir dans quelles conditions ce rêve, notamment un emploi pour tous, pourrait se réaliser. Je reviens sur ce qu'a dit M. le ministre. On peut évidemment citer n'importe quel chiffre en se disant que, de toute façon, même si l'on ment, il en restera toujours quelque chose...
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Considérant qu'il convenait de tirer toutes les conséquences de l'échec, somme toute prévisible, des négociations sur l'accompagnement social des restructurations, nous avons plaidé, dans la discussion générale, conformément d'ailleurs à ce que prévoyait la loi du 3 janvier 2003 et aux engagements pris par le gouvernement d'alors, en faveur du rétablissement de l'ordre juridique antérieur à cette fameuse loi suspensive. Cela n'empêchait nullement les partenaires sociaux de négocier, mais cette fois-ci sur une base différente, des règles plus protectrices des droits des salariés, de nature à prévenir effectivement les licenciements, à éviter les licenciements de convenance boursière, à permettre aux salariés et aux élus locaux d'être plus étroitement associés aux décisions ou à transformer l'obligation de reclassement en véritable obligation de résultat. Nous l'avons expliqué à maintes reprises : la loi de modernisation sociale, faute d'avoir été suffisamment audacieuse sur certains points, méritait d'être amendée afin de donner un sens positif à la revendication de sécurité également portée par les salariés. Aujourd'hui, nous aurions dû débattre de ces améliorations nécessaires à notre droit relatif aux licenciements économiques. Le Gouvernement a décidé qu'il en serait autrement. Refusant ces faux-fuyants, cette nouvelle prorogation du délai de suspension de onze dispositions, dont le contenu n'est pas indifférent, de la loi de modernisation sociale, nous proposons de réintroduire, par voie d'amendement, lesdites mesures. Nous aurions pu, si le temps nous en avait été donné, revoir la panoplie de propositions que nous avions faites à l'occasion de la loi de modernisation sociale. Nous nous contenterons, si je puis dire, de revenir simplement, même si c'est insuffisant, aux dispositions de la loi de modernisation sociale dont la suspension expire au début du mois prochain. Vous constaterez que, sur deux points - la définition du licenciement économique et l'interdiction des licenciements boursiers - nous avons tenu à appeler de nouveau l'attention du Gouvernement et à l'inviter à se prononcer. J'en viens à l'objet du présent amendement, qui est on ne peut plus explicite : il vise à rétablir l'obligation pour l'employeur d'engager des négociations sur la réduction du temps de travail préalablement à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Tout moyen susceptible d'éviter les licenciements ne doit-il pas être mis en oeuvre ? Nous le pensons et refusons la stigmatisation dont a fait l'objet cette disposition, dite « amendement Michelin », considérée par les « anti-35 heures » comme source de complications, de manoeuvres dilatoires, et donc comme susceptible de retarder les licenciements économiques. Dans la mesure où votre gouvernement s'emploie à faire voler en éclat les 35 heures, sans pour autant assumer ouvertement leur abrogation - en clair, avoir le courage d'y mettre fin -, cette disposition, de portée toute relative hier, prend une dimension particulière aujourd'hui.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le président, je pense pouvoir donner un avis global sur les amendements n os 9 à 16 du groupe CRC et 2 à 7 du groupe socialiste puisqu'ils ont tous le même objet : rétablir successivement chacune des dispositions de la loi de modernisation sociale. Je rappelle que ces dispositions portaient avant tout sur l'organisation de la concertation et du dialogue entre l'employeur et les représentants élus du personnel. Elles posaient de nouvelles obligations de forme dans le cadre d'un droit essentiellement procédural - et je préfère quand même que ce soit quelqu'un d'autre que le juge qui décide de ce qui doit se passer dans les entreprises de notre pays -, sans apporter de solutions en termes de prévention du licenciement ou en termes de reclassement. Or c'est cela, l'essentiel. N'allons pas faire croire que c'est pour faciliter le licenciement ! Cela a été fait pour prévenir un certain nombre de licenciements que la lenteur et la complexité de la procédure favorisent malheureusement. Ces mesures, je le rappelle, n'avaient en outre fait l'objet d'aucun accord entre les partenaires sociaux, qui n'ont été consultés que le lendemain de l'adoption de cette partie de la loi. Ces dispositions conduisaient à des allongements de délais, faisaient peser des risques de blocage et d'insécurité juridique pour les entreprises, sans pour autant apporter de garanties supplémentaires aux salariés. Voilà pourquoi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'ensemble des amendements que j'ai évoqués. Cela fait partie de la logique du soutien que nous apportons à cette proposition de loi.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Notre amendement vise à rétablir l'obligation de procéder à une étude d'impact social et territorial préalablement à la cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement ou d'une entité économique lorsque celle-ci a pour conséquence la suppression d'au moins cent emplois, obligation qu'avait mise en place la loi de modernisation sociale en ses articles 97 et 98. Je rappelle que, lors de l'examen de ces deux articles, qui traitent en fait un seul et même sujet, le désaccord qu'avait exprimé notre collègue Alain Gournac, qui était déjà rapporteur pour la commission des affaires sociales, portait essentiellement sur le seuil de déclenchement de l'étude d'impact : vous nous proposiez en effet, mon cher collègue, qu'elle ne soit réalisée que si le projet de suppression portait sur au moins deux cents emplois, et non cent. C'était la seule divergence entre nous. Cette différence de seuil n'est certes pas négligeable, et vous ne pouvez ignorer que, dans la plupart des bassins d'emploi, la suppression de cent emplois est déjà une catastrophe d'envergure, surtout si l'on tient compte des licenciements induits qu'elle implique. Appliquer un seuil de deux cents emplois aurait donc abouti à réduire considérablement la portée pratique de ces articles de la loi. Il n'en demeure pas moins que vous ne nous avez jamais expliqué clairement les raisons qui vous poussent aujourd'hui à vouloir suspendre l'application de ces deux articles. Vous n'avez pas contesté, mon cher collègue, l'utilité des études d'impact. De plus, bien souvent, elles sont déjà réalisées par les services des entreprises ou, à leur demande, par des cabinets conseils : elles ne sauraient donc représenter une nouvelle complication puisque, dans bon nombre de cas, elles existent déjà. Vous n'aviez pas même contesté, alors, l'intérêt d'inscrire dans le code du travail ces études d'impact, au moins quand elles sont préalables à des suppressions d'emplois ; c'était en effet un moyen de les consacrer comme élément de la réflexion de tous sur l'avenir du bassin d'emploi, et je reprends là, à peu de chose près, les termes que vous avez employés. Ces études, nous le savons bien, sont très importantes pour les partenaires institutionnels du bassin d'emploi : pour l'employeur, pour les organisations représentatives des salariés, pour les pouvoirs publics et, bien entendu, pour les élus locaux, départementaux et régionaux, donc aussi pour nous-mêmes, quelles que soient nos sensibilités politiques. Elles constituent un support pour aider à déterminer, en fonction des difficultés économiques et sociales prévisibles, les actions à mener ensemble. La suppression abrupte de ces dispositions ne s'imposait donc absolument pas, et elle nous semble être le fruit d'une décision un peu trop rapide aux motifs plus idéologiques que pratiques. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de revenir sur cette suspension, dont les conséquences seraient contraires à la pratique et opposées à l'intérêt de tous les partenaires concernés. Ces deux articles doivent sans plus tarder retrouver force de loi.
Gilbert CHABROUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Gilbert CHABROUX

M. Gilbert Chabroux. Nous parlons de milliers d'emplois qui sont supprimés. J'ai cité Michelin ; nous pourrions encore citer l'agroalimentaire, autour de Marseille, et nous serions heureux de savoir ce qu'en pense le maire de cette ville, notre collègue Jean-Claude Gaudin ! Mes chers collègues, nous sommes tous concernés, car nous savons bien que des problèmes apparaissent partout, dans toutes les régions. Je ne comprends pas que vous vouliez maintenir la suppression de l'étude d'impact. Cela me semble particulièrement étonnant. Je vous rappelle, monsieur Gournac, car vous ne m'avez pas répondu sur ce point, que, lors de la séance publique du 9 octobre 2001, la majorité du Sénat a reconnu la légitimité de cette démarche. Ces études d'impact, je le répète, sont couramment réalisées par des cabinets spécialisés, à la demande des entreprises et des élus des régions concernées : nous en avons besoin ! Pour ces entreprises, c'est un acte de bonne gouvernance ; pour le territoire touché, c'est un moyen d'évaluer les conséquences sociales, et donc de préparer l'éventuel reclassement des salariés. Au-delà de l'entreprise, l'effet sur les sous-traitants, sur les autres entreprises de la région, sur les services publics locaux, sur les écoles, sur les commerces, est également identifié. Mes chers collègues, nous débattons d'un sujet important ! C'est le tissu économique et social de toute une région qui peut être touché, et parfois détruit. Or des mesures peuvent être prises pour tenter de recréer les entreprises, souvent avec des aides publiques, mais aussi avec des aides de l'entreprise qui ferme ses portes. Je le répète, nous sommes tous concernés, et il me semble que nous devrions tous être favorables à la réalisation de ces études d'impact. Je regrette, quand vous parlez de dialogue, que vous fermiez la porte, que vous ne vouliez pas discuter, que vous ne vouliez pas de ces études d'impact, alors qu'elles sont l'occasion d'un véritable dialogue entre tous les partenaires, entre le Gouvernement, sa majorité, les élus locaux, les élus départementaux et régionaux, les industriels, les employeurs, les salariés, leurs représentants... Par votre attitude, vous privez notre économie et, surtout, les élus locaux - c'est d'abord cet aspect qui me pousse à réagir - d'un instrument particulièrement utile à l'intervention économique.
Roland MUZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Je souhaite, monsieur Gournac, que mon propos vous encourage à vous expliquer davantage ! Votre position, il faut le reconnaître, porte la marque d'un certain mépris à l'égard de gens qui souffrent. Si vous vous attachiez au moins à indiquer la position du Gouvernement - puisque vous êtes rapporteur au nom du Gouvernement, ne nous racontons pas d'histoires ! -, peut-être apprendrions-nous quelques éléments intéressants sur la situation de l'emploi ! Vous balayez d'un revers de main notre proposition relative aux études d'impact en disant en quelque sorte : « Circulez, il n'y a rien à voir, ces questions-là nous importent peu puisqu'elles sont l'affaire des partenaires sociaux. » Non, les études d'impact ne sont pas l'affaire des partenaires sociaux : elles concernent aussi la vie de régions entières ou de départements entiers ! Quand, en Basse-Normandie ou en Haute-Normandie, il est question de Moulinex, il ne s'agit pas simplement de la ville ou des villes, même si c'est particulièrement dramatique pour elles, où des effectifs salariés sont quasiment anéantis du fait de décisions des fameux patrons voyous ! A propos de Metaleurop, dans le Pas-de-Calais, faudrait-il, là aussi, tirer un trait, dire : « circulez, il n'y a rien à voir » ? De même, dans le sud de la France, à Marseille, à Arles, de grandes entreprises décident du jour au lendemain de s'en aller sans aucune justification économique et financière ; nous y reviendrons tout à l'heure, car vous ne pourrez pas nous empêcher de parler ! De Danone à Moulinex, de Nestlé à Lustucru, de Metaleurop à Michelin, tous ces cas montrent que nous ne cultivons pas simplement le formalisme parlementaire : nous prenons en compte la préoccupation de dizaines de milliers de familles, et vous comprendrez bien que nous ne cédions pas à votre exigence. Nous ne nous tairons pas !