Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.) - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité. Je vous prie de bien vouloir excuser M. François Fillon, actuellement retenu au ministère de l'éducation nationale. Aussi m'a-t-il demandé de bien vouloir vous communiquer les éléments de réponse suivants. Monsieur le sénateur : agir, et non gémir ! Cette volonté est celle du Gouvernement. Elle s'est traduite dans la loi de finances pour 2005. Le budget de l'enseignement supérieur pour 2005 est, en effet, en progression de 3 %, soit beaucoup plus que le budget de l'Etat, qui, je le rappelle, augmente globalement de 1,8 %. Ce sont ainsi presque 300 millions d'euros supplémentaires qui ont été dégagés pour le renforcement des moyens de fonctionnement et d'équipement des universités, ainsi que pour la vie étudiante. S'agissant des emplois d'enseignants-chercheurs en particulier, l'effort de l'Etat doit être souligné. Outre la création, au 1 er janvier de 700 emplois, dont 245 professeurs d'université, 150 emplois de maîtres de conférence seront également créés au 1 er septembre 2005. Viennent s'ajouter à ces emplois de titulaires, depuis le 1 er janvier 2005, 150 supports d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche. Au total, un millier d'enseignants-chercheurs supplémentaires travailleront dans les établissements d'enseignement supérieur ! Je pense que ces chiffres répondent avec précision à vos interrogations sur l'évolution des moyens. Ces créations de postes ont un double objet : tout d'abord contribuer à la résorption du sous-encadrement constaté depuis de longues années dans certaines universités ; ensuite, participer au renforcement de la recherche universitaire, objectif majeur pour le Gouvernement. Au-delà des moyens nouveaux inscrits dans le projet de loi de finances initiale, le ministère effectue, lors des campagnes de répartitions d'emplois, des redéploiements pour répondre au mieux aux besoins des établissements les moins biens dotés. Le souci d'équité sous-tend les principes de répartition mis en oeuvre par le ministère. La suppression des disparités flagrantes est une priorité constante. La refonte des droits d'inscription dans le cadre du système LMD vise à une simplification et à une harmonisation des montants versés par les étudiants lors de leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. Sur le plan national, ce dispositif a accru les ressources des établissements d'enseignement supérieur de près de 6,9 millions d'euros. Toutefois, ponctuellement, et vous l'avez souligné à juste titre, certains établissements aux caractéristiques particulières ont vu chuter le montant des droits d'inscription qu'ils percevaient. Dans ces rares cas - 30 établissements sont concernés sur un total de 245 - M. François Fillon a décidé de réaliser une compensation directe de ce manque à gagner. Dans cette optique, l'université de Haute Alsace, qui est effectivement touchée, a bénéficié d'une dotation de compensation de plus de 81 000 euros. Monsieur le sénateur, telles sont les informations et les précisions que M. François Fillon souhaitait vous transmettre.