Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le rapporteur spécial, vous nous avez fait part de vos préoccupations quant aux conséquences, en termes de contrôle parlementaire, du transfert direct à la sécurité sociale de recettes fiscales destinées à financer les allégements généraux, ainsi que de vos interrogations sur l'efficacité de ce dispositif. Le 6 octobre dernier, le Premier ministre a demandé au Conseil d'orientation pour l'emploi de lui remettre, d'ici à la fin de l'année, un diagnostic sur les contreparties des aides publiques en termes d'emploi et d'investissement et sur d'éventuelles contreparties additionnelles à tout ou partie des nouveaux allégements de charges. Le Premier ministre a d'ailleurs conditionné le versement par les entreprises d'un bonus de 1 000 euros à leurs salariés à l'achèvement, d'ici au 30 juin 2006, des négociations salariales dans la branche ou dans l'entreprise considérée, conformément aux accords de branche. Les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2006 sont donc en hausse de 6,1 %. Hors allégements généraux, ils progressent de 1,6 %. Ce budget est marqué, il est vrai, par la montée en charge du plan de cohésion sociale. Permettez-moi de vous indiquer où en est, à la date d'aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un certain nombre de contrats aidés, dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Selon les chiffres du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, le CNASEA, ont aujourd'hui été signés 109 650 contrats d'accompagnement vers l'emploi - 1 480 par jour -, 77 000 contrats initiative-emploi - de 660 à 700 par jour -, 12 705 contrats d'avenir- 313 par jour en moyenne. Le démarrage des contrats initiative-emploi n'a pas été simple, ce dispositif étant assez complexe. Il requiert en effet l'activation de dépenses passives et l'intervention d'un certain nombre de partenaires. Nous signons une vingtaine de ces contrats par jour dans le cadre du RMA, grâce à la mobilisation des entreprises. Les contrats aidés, qu'ils soient dans le secteur marchand ou dans le secteur non marchand, sont des parcours de retour vers l'emploi. Le projet de budget en prévoit 320 000. Si le chômage des jeunes a baissé de 7,2 % depuis le début de l'année, son niveau reste néanmoins préoccupant. M. le Premier ministre a donc demandé que soit mis en place dans chaque université, dans chaque grande école, un bureau des stages et de l'emploi afin de favoriser les liens entre l'éducation et l'emploi. Ce sujet a d'ailleurs été évoqué récemment ici, à l'occasion d'une question d'actualité au Gouvernement. Je dirai maintenant un mot de l'apprentissage, qui constitue une voie républicaine exceptionnelle pour une bonne insertion professionnelle, une chance pour tous les jeunes. Aujourd'hui, plus de 360 000 apprentis sont en formation. Nous tiendrons notre objectif de 500 000 apprentis à l'horizon 2009, grâce à la mobilisation conjointe des entreprises, des régions et de l'État. L'État achève d'ailleurs actuellement la signature des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions. Je l'évoquais hier matin en parlant des parcours d'initiation aux métiers, la filière de l'alternance est adaptée aux jeunes qui rencontrent des difficultés au collège. La réalité, c'est que plus de 15 000 jeunes âgés de plus de treize ans sont en errance scolaire. J'avais d'ailleurs, dans les années quatre-vingt-dix, rédigé un rapport sur ce sujet pour le Sénat, aidé par des pédagogues. Nous devons trouver des solutions à ce problème et regarder la réalité en face. Notre objectif, en termes d'égalité des chances, est de permettre à ces jeunes, grâce à un parcours volontaire d'initiation aux métiers s'appuyant sur un projet pédagogique adapté et individualisé, sans rupture du lien avec l'éducation nationale, d'acquérir un socle de connaissances leur faisant défaut. Nous avons analysé le taux de rupture des contrats d'apprentissage après l'âge de seize ans : il atteint parfois 50 % et a doublé dans certains secteurs. Ces ruptures s'expliquent souvent par le fait que nombre de ces jeunes restent pendant deux ans en situation d'attente. Lorsqu'ils atteignent l'âge de seize ans, ils rencontrent de nombreuses difficultés d'insertion dans un parcours d'apprentissage, car ils ne disposent pas du socle des connaissances fondamentales et ne maîtrisent pas ce qu'on appelle « les fondamentaux ». On ne peut donc se limiter à dire que l'objectif du Gouvernement est d'abaisser l'âge de l'apprentissage de seize ans à quatorze ans.