Michèle ALLIOT-MARIE (ministre.) - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Fréville, j'accueille favorablement les suggestions que vous avez présentées notamment afin d'améliorer la visibilité du Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire. J'ai d'ailleurs proposé, devant les commissions de la défense et les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'instituer un suivi trimestriel de la consommation des crédits et, par là même, des réajustements qui sont parfois rendus nécessaires par les retours d'expérience émanant du terrain. D'aucuns déclarent que la LOLF, dont je ne suis pas à l'origine, je le rappelle, entraîne une certaine myopie du Parlement. Je le regrette, d'autant qu'il s'agissait, à l'origine, de permettre aux parlementaires d'avoir une meilleur visibilité du budget de l'État et de la consommation des crédits. En 2007, avec 16 milliards d'euros, le budget d'équipement permettra aux armées de passer les commandes prévues. Monsieur Dulait, les autorisations d'engagements correspondent, en effet, à ce qui était prévu pour respecter la loi de programmation militaire. Avec 15,6 milliards d'euros en loi de finances et 3,6 milliards d'euros de reports, nous disposerons donc de plus de 19 milliards d'euros à cette fin. Nous pourrons ainsi démarrer le programme du deuxième porte-avions. Ce bâtiment nous est indispensable, madame Luc. En effet, si nous voulons assurer la permanence à la mer de notre groupe aéronaval tout en ayant la capacité de mettre en oeuvre notre dissuasion nucléaire, nous devons avoir en permanence la possibilité de nous projeter là où nous le voulons. Il s'agira d'un porte-avions à propulsion classique, qui pourra certes rester moins longtemps en mer que notre porte-avions nucléaire, mais qui sera capable d'embarquer un plus grand nombre d'aéronefs. Aussi, en fonction des besoins et des théâtres d'opérations, nous pourrons utiliser l'un ou l'autre en ayant l'assurance de disposer en permanence de la capacité de mettre en oeuvre notre groupe aéronaval. En réponse aux questions de M. Fréville et de M. Boyer, je vous indique que j'envisage d'approuver le dossier du lancement de la réalisation et de passer les commandes des approvisionnements de longue durée, tels que les catapultes, au début de l'année 2007. La coopération avec nos partenaires britanniques conforte ce programme. Nous avons beaucoup progressé sur les éléments de masse du design . J'attends désormais que les actions que nous avons engagées sur le plan administratif soient relayées par les industriels dans le cadre de leur offre de fin d'année. Le présent projet de budget nous permettra aussi de commander les 117 premiers VBCI, douze hélicoptères NH 90 dans leur version terrestre afin de remplacer les Puma qui, comme MM. Dulait et Peyrat l'ont souligné, ont près de quarante ans et sont effectivement « à bout de souffle ». Les mesures d'étalement que nous avons été amenés à prendre dans un souci de bonne gestion n'empêcheront pas que les commandes seront passées en temps utiles et que les livraisons se feront dans les délais prévus. Il n'y a aucun retard à déplorer dans ce domaine, je tiens à le souligner. Nous commanderons également les cinquante missiles de croisière navals et les cinq mille systèmes FELIN. Je vous confirme, par ailleurs, que le contrat pour les sous-marins Barracuda doit être notifié dans les tous prochains jours. M. Nogrix et M. Fréville m'ont interrogé sur certains programmes spécifiques. D'aucuns s'inquiétaient quant à un éventuel retard de l'avion de transport A 400M. Des audits ont été menés, à notre demande, car nous voulions savoir ce qu'il en était, notamment après les aléas qui ont affectés d'autres appareils. Ces audits montrent clairement que les marges calendaires, à l'origine assez importantes, ont été réduites et qu'aucun retard n'a été pris. L'avion ravitailleur MRTT ne figure pas dans la loi de programmation militaire. On peut donc difficilement nous reprocher de ne pas avoir commandé cet appareil. ! Néanmoins, sa capacité de ravitaillement est importante et correspond à un réel besoin pour l'armée de l'air. Nous étudions donc toutes les possibilités, y compris l'hypothèse d'un contrat de partenariat public-privé. Ce choix relèvera de la prochaine loi de programmation militaire. Les drones constituent, eux aussi, un vrai besoin pour les armées. Le système intérimaire de drones mâles, le SIDM, est pour moi une priorité. Ce programme a plusieurs mois de retard, je ne le cache pas, mais il est aujourd'hui lancé. Le premier vol a eu lieu avec succès à partir de la base d'Istres, au début du mois de septembre. La mise en service opérationnelle devrait intervenir au premier semestre 2007. Nous avons donc, là aussi, rattrapé notre retard. Quant à l'Euro-MALE, ce projet passe d'abord par une définition commune des besoins. Monsieur Nogrix, après l'Espagne, avec laquelle nous avons maintenant un accord, nous travaillons avec l'Allemagne sur un contexte adapté. Néanmoins, je ne cache pas qu'il reste beaucoup à faire au niveau industriel - organisation, détermination des coûts et des délais - et opérationnel. Le projet n'étant pas à ce jour suffisamment avancé, la DGA n'a pas dépensé un euro à ce titre. M. Fréville et M Boyer, ont évoqué les frégates multimissions. Notre objectif est bien que, désormais, l'intégralité du financement soit assurée dès la loi de finances initiale. Cela sera possible l'année prochaine, car nous connaissons enfin le calendrier de toutes les dépenses, ce qui n'était pas le cas auparavant.