Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2006-11-09
Date: 2006-11-09
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Bien évidemment, nous n'avons nullement l'intention de priver les salariés d'un avantage social. Mais, en l'occurrence, plusieurs questions se posent. Le chèque-transport est-il un véritable avantage social ? Est-ce réellement sa raison d'être ? Cet objectif sera-t-il atteint ? Nous craignons qu'il n'en soit rien. Le chèque-transport est le type même du dispositif hâtivement conçu pour faire face à l'irritation de l'opinion liée à la hausse du prix des hydrocarbures, s'agissant tant du chauffage que des transports. Voilà déjà quelques mois, alors que le prix du fuel domestique atteignait des sommets, le Gouvernement a institué une sorte d'allocation absolument dérisoire par rapport au coût annuel du chauffage d'un pavillon. Au passage, nous serions heureux de connaître les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, le nombre de foyers concernés et son coût pour les finances de l'État. Dans un contexte où le cours du pétrole baisse, mais où, mystérieusement (Sourires sur les travées du groupe socialiste) , le prix de l'essence ne diminue pas, vous instituez le chèque-transport. Ce dispositif, certes complexe, permettrait la compensation des hausses du brent au bénéfice des consommateurs. À l'inverse, vous avez choisi de préserver intégralement le montant des taxes proportionnelles au prix de l'essence. Mais vous mettez en place un dispositif comportant des exonérations fiscales, dont vous évaluez le coût à 66 millions d'euros, et des exonérations sociales, qui s'élèvent à 220 millions d'euros. La grande différence est capitale : ces exonérations bénéficieront une fois de plus aux employeurs. Elles leur permettront un nouvel effet de substitution au salaire avec un système défiscalisé et exonéré de cotisations sociales. Nous évoquerons d'ailleurs ce sujet la semaine prochaine, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce dispositif nous est présenté sans aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux. Où est le dialogue social ? Mais, le plus ennuyeux est que le chèque-transport ne s'adressera qu'aux salariés d'une partie des entreprises, et ce à la discrétion de l'employeur. Il sera donc profondément inégalitaire entre les salariés eux-mêmes. De plus, vous ne prévoyez aucun plafonnement des revenus des salariés susceptibles d'en bénéficier. Je voudrais aborder la question de l'environnement. Le Gouvernement aurait pu choisir de limiter le chèque-transport au financement des transports collectifs. Mais vous proposez de financer le transport individuel par véhicule à essence, ce qui est évidemment contraire aux objectifs de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique lié à l'effet de serre. Tel que vous le concevez, le chèque-transport aura pour effet de subventionner indirectement les compagnies pétrolières et les distributeurs de carburant. Où est le respect des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto ? Nous ne pouvons que le constater, en matière de dialogue social et de développement durable, il y a beaucoup d'écart entre les affirmations de principe et la réalité. Vos actes sont exactement contraires à vos déclarations. Aujourd'hui, nous avons abondamment évoqué l'environnement. Toutefois, il est préférable d'agir plutôt que de parler. C'est pourquoi nous vous faisons une proposition. Afin d'encourager nos concitoyens, et particulièrement les citadins, à innover et à faire du sport en utilisant d'autres moyens de transport que l'automobile, bruyante et polluante, nous suggérons d'étendre le chèque-transport à l'acquisition et à la réparation des véhicules à deux roues non motorisés. Lors de son examen par la commission, cet amendement avait quelque peu fait sourire certains de nos collègues. Pourtant, il ne doit rien au hasard. Souvenez-vous, par exemple, de la mission parlementaire Vélo, dont les conclusions ont été rendues publiques au mois de mars 2004. Je rappelle également qu'un certain nombre de pays ont pris des dispositions en ce sens, notamment la Belgique et l'Allemagne. J'ai également été informé, mais cela demeure à vérifier, de l'existence d'une négociation entre le ministère des transports et Bercy sur la possibilité d'étendre le dispositif de participation aux frais de déplacement du salarié qui effectue ses trajets entre son domicile et son lieu de travail à bicyclette. Ce serait sous la forme d'une indemnité kilométrique. Nous maintenons cet amendement et nous pensons que vous devriez l'accepter. Nous aimerions savoir si de telles négociations sont effectivement menées et, si tel est le cas, nous voudrions connaître leur état d'avancement. En tout cas, dans cette hypothèse, vous n'aurez plus aucun problème pour accepter cet amendement, qui vise à permettre aux salariés se rendant sur le lieu de travail à bicyclette de percevoir soit l'équivalent du chèque-transport, soit une indemnité kilométrique. Cela a d'ailleurs été proposé, notamment dans le cadre d'amendements qui ont été défendus à l'Assemblée nationale. Il était envisagé d'opter pour un taux de quinze centimes d'euros par kilomètre.