Jean-François LE GRAND - Sénat - 2006-09-07
Date: 2006-09-07
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Avant de formuler quelques remarques de fond, je voudrais vous rendre hommage, madame la ministre, pour la qualité de votre travail et pour le courage - qui a été reconnu sur toutes les travées - que vous avez manifesté dans l'élaboration de cette loi. Nous n'en sommes plus aux « petites » lois ni aux atermoiements qui désespéraient la communauté de l'eau. Non, aujourd'hui vous avez tenu à inscrire ce texte au nombre des « grandes » lois, la troisième en plus de quarante ans. Nous en sommes satisfaits à la condition que nous allions jusqu'au bout de la logique de clarification des objectifs et des responsabilités. Je reprends à mon compte ce qui a déjà été dit : il nous faut mener vite à son terme l'examen de ce projet de loi. Je tiens également à saluer le travail de très grande qualité effectué par Bruno Sido, par la commission - je n'insiste pas puisque j'en fais partie -, ainsi que par le groupe de travail sur l'eau du Sénat. Un travail considérable a été fait. Comme M. le rapporteur l'a rappelé dans son propos liminaire, le nombre d'articles ajouté ne l'a pas été dans une volonté de légiférer pour légiférer, mais par souci de pragmatisme, pour clarifier les objectifs ainsi que les responsabilités dont je viens de parler. Je ferai maintenant quatre remarques, rapidement puisque nous aurons l'occasion de revenir sur le fond à l'occasion de la discussion des articles. Je les ferai en tant que parlementaire bien évidemment, inspiré par le Cercle français de l'eau que j'ai l'honneur de présider, mais également en tant que président de conseil général. Notre collègue Fortassin, avec le talent qui l'anime - même s'il n'est que tarbais, on peut quand même apprécier ses qualités ! (Sourires .) - a exprimé le souci des présidents de conseils généraux qui, quelle que soit leur sensibilité, sont confrontés aux mêmes nécessités et aux mêmes problématiques. Nous devons leur apporter des réponses réelles, tangibles. Ma première remarque concerne la notion de « bon état des eaux ». J'avais attiré votre attention lors de la première lecture sur le fait qu'il s'agissait d'un concept mal défini. Je voudrais, là encore, saluer le travail qui a été réalisé. Vos services, madame la ministre, avec l'expertise des agences de l'eau, ont donné un contenu technique à cette notion juridique. Nous en sommes satisfaits. Vous avez fait prévaloir une approche pragmatique qui tient compte de la réalité des activités humaines au niveau local, et vous avez eu raison. Par ailleurs, comme cela a été démontré au cours du colloque que le Cercle français de l'eau a organisé sur la comparaison des situations au niveau européen, la situation française n'est pas exagérément dégradée par rapport à celle d'autres pays européens. Il faut donc arrêter de se mortifier inutilement. Cela étant, je voudrais rappeler que les deux combats pour la qualité et la quantité de l'eau non seulement ne s'opposent pas mais sont indissociables. La gestion de la quantité impose à l'ensemble des usagers un comportement économe pour une utilisation rationnelle et intelligente de l'eau. Un certain nombre d'acteurs se sont déjà engagés dans cette voie. Les industriels ont ainsi réalisé un gros effort qui mérite d'être salué. Peut-être l'augmentation du prix a-t-elle été un encouragement à la vertu, ...