Michel THIOLLIÈRE - Sénat - 2009-04-01
Date: 2009-04-01
Orateur: Michel THIOLLIÈRE

M. Michel Thiollière. Je reviendrai, pour conforter la position exprimée par Jacques Legendre, sur les motivations de la commission des affaires culturelles. J’étais en effet corapporteur, avec Mme Catherine Morin-Desailly, du texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. En ce qui concerne le timing et la chronologie des événements, je voudrais rappeler que nous avons proposé cette mesure dès le mois de décembre dernier, dans le cadre du débat budgétaire. On nous avait alors recommandé de réserver ce dossier pour l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public, ce que nous avons bien sûr accepté, parce que cela nous paraissait opportun. Pour les raisons rappelées par Jacques Legendre, le Conseil constitutionnel a estimé que la question devait être revue dans le cadre du débat budgétaire. C’est ce que nous faisons ce soir ! Bien entendu, on peut aussi attendre la fin du passage au tout-numérique. À ce moment, le problème sera résolu de lui-même ! (Sourires .) Cela étant, nous avons défendu la logique selon laquelle la redevance porte en elle-même une forme de dynamique du financement de l’audiovisuel public. Cette dynamique a été portée sans relâche par le Sénat depuis plusieurs années ; elle est maintenant actée dans la loi. C’est la raison pour laquelle il nous a semblé, dans un souci de transparence comme de lisibilité du financement, que la redevance devait être affectée essentiellement au financement de l’audiovisuel public, et donc aux différentes sociétés nationales qui le composent. Puisque nous avons aujourd’hui une loi qui inscrit la redevance comme l’un des modes de financement essentiels de l’audiovisuel public, ce qui n’était pas le cas auparavant, il nous semble à la fois cohérent, pertinent et équitable que la redevance soit bel et bien affectée à l’audiovisuel public et que l’on mette fin à la ponction qui était opérée avant la loi pour financer le GIP. Celui-ci doit être abondé par le budget de l’État. Vous avez d’ailleurs raison de le rappeler, monsieur le ministre : cela veut dire que, puisque la redevance permet d’abonder davantage le budget de l’audiovisuel public, le budget de l’État n’aura évidemment pas à financer 450 millions d’euros, comme c’était le cas auparavant. Il s’agit donc, d’un point de vue budgétaire et financier, d’une opération neutre, mais qui permet de décroiser des financements aujourd’hui embrouillés. Encore une fois, cela ne coûtera pas un euro de plus au budget de l’État, mais le financement de l’audiovisuel, d’une part, et celui du GIP, d’autre part, se trouveront clarifiés. Effectivement, comme l’a rappelé M. le rapporteur général, les besoins du groupement sont évalués à 15 millions d’euros pour cette année, à 72 millions d’euros pour l’année prochaine et à 132 millions d’euros pour 2011. Ensuite, les montants iront décroissant, suivant le tracé d’une parabole. N’attendons pas d’être arrivés au terme pour régler ce problème ! La loi est maintenant votée et, comme vous le savez, le Sénat a été patient. Nous avons bien compris qu’il fallait respecter un certain timing , mais nous sommes déterminés à camper sur cette position, car elle nous paraît cohérente aussi bien avec la loi qu’avec ce qu’a défendu le Gouvernement après la CMP.