Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-11-30
Date: 2004-11-30
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. S'agissant du RMI, vous avez évoqué également la prime de Noël. Monsieur le sénateur, le Premier ministre a annoncé que, cette année encore, les bénéficiaires du RMI percevront cette prime. Son financement sera discuté dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004. Les présidents de conseils généraux ne seront pas - pour reprendre votre expression - des boucs émissaires. La compensation s'effectuera, comme l'année précédente, à l'euro près, pour toutes les collectivités concernées. Monsieur Adnot, vous avez salué le travail que nous avons accompli, ce dont je vous remercie. Je veux là encore répondre à vos inquiétudes sur la fiscalité locale. Sa modernisation est attendue, tant par les chefs d'entreprise que par les agriculteurs. C'est pour cette raison que nous y travaillons, sans pour autant pénaliser les collectivités locales. Monsieur Bourdin, vous aussi avez beaucoup oeuvré en faveur de la modernisation de nos finances locales, particulièrement pour la réforme des dotations, que vous connaissez bien. Vous avez salué les actions menées au profit des villes, notamment à travers la réforme de la DSU. Nous allons bien sûr continuer d'avancer, mais j'invite chacun à mesurer combien cette loi est péréquatrice dans ce domaine. De la même manière, nous avons fait porter nos efforts sur les bourgs-centres ainsi que sur ceux qui sont classés en ZRR. Cette réforme est équilibrée. Elle peut toujours être améliorée, mais je crois qu'elle ouvre des perspectives très intéressantes, ce que vous avez souligné. J'ajoute qu'il faudra naturellement envisager, dans un deuxième temps, d'inclure peut-être d'autres ressources dans le potentiel financier. Cela rejoint les observations de M. François-Poncet. Continuons d'y travailler. Je sais que, dans ce domaine, le Comité des finances locales sera, comme à son habitude, très productif. Monsieur Vera, vous évoquiez l'urgence à laquelle sont confrontées les collectivités locales. Je suis bien placé, en tant qu'élu local moi-même, pour vous donner raison sur ce point. Pour autant, je veux redire ici très clairement que l'Etat ne se désengage pas. Bien au contraire, il est présent à travers cette politique de péréquation ;  il est présent pour ce qui est des services publics, notamment en milieu rural ; il est présent en ce qui concerne les contrats de plan, dont il a engagé une politique très volontariste de relance. Nous inscrirons en loi de finances rectificative pour 2004 des crédits de paiement à hauteur de 150 millions d'euros et des autorisations de programme à hauteur de 300 millions d'euros. Nous aurions aimé, en d'autres temps, que le même effort soit réalisé ! C'est donc la machine des contrats de plan qui est ainsi relancée par la décision du Premier ministre. Vous vous souvenez, monsieur Jean-Claude Gaudin, que je vous l'avais indiqué à Lille. (M. Jean-Claude Gaudin acquiesce). Je ne faisais que confirmer ainsi à l'Association des présidents de communautés urbaines de France que l'engagement pris serait tenu. Un de plus ! Monsieur Masseret, vous vous êtes inquiété de la bonne exécution des contrats de plan Etat-région. Je viens de vous répondre. En deuxième lieu, vous nous avez fait part d'une estimation portant sur les transferts de TOS, estimation quelque peu « abracadabrantesque », si je puis dire. (Sourires .) Il faut que nous y retravaillions ensemble. Vous verrez que tout se passera bien parce que, je le rappelle, nous avons pour objectif de tenir nos engagements et non pas de mettre en difficulté financière les départements. Dans ce domaine, beaucoup a été fait et, qu'il s'agisse du transfert de la TIPP ou de la taxe sur les conventions d'assurance, de nombreux engagements ont été pris ; nous veillerons à les respecter. Monsieur Saugey, vous avez présenté avec pertinence les conclusions de la commission des lois sur deux points importants : le financement des compétences transférées et le renforcement de la péréquation. Votre commission s'est félicitée que le financement soit assuré par des ressources propres. Nous nous y étions engagés. Je partage de la même manière votre souci d'obtenir rapidement la modulation de ces ressources. Je travaille d'arrache-pied, avec mes collègues du Gouvernement, pour que nos partenaires européens suivent. Je mesure, comme votre commission, combien la progression des dotations de péréquation constitue une grande avancée. Il faudra aller plus loin encore. Nous le faisons d'autant plus aisément que nous disposons de quelques marges. Le gel de la dotation forfaitaire aurait permis qu'elles soient plus importantes encore, mais cela ne s'est pas fait. On ne peut pas tout faire d'un coup ! Des sénateurs, de gauche comme de droite, des députés, de gauche comme de droite, étaient partisans de la péréquation tout en estimant qu'il fallait modifier quelque peu la dotation forfaitaire. Nous avons en quelque sorte fait une cote mal taillée. Il en reste assez pour la péréquation, moins que je ne l'aurais souhaité, certes, car je suis un fanatique de solidarité en ce moment. Mais je veille aussi à écouter les parlementaires de tous bords. C'est aussi comme cela que se fabrique un peu mieux chaque jour notre belle démocratie.