Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-06-28
Date: 2004-06-28
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons essayé d'être assez complets, mais - j'en conviens - plusieurs dispositions de cet amendement peuvent donner lieu à discussion. En tout cas, c'est pour moi l'occasion de vous poser trois questions, monsieur le ministre, qui sont, pour nous, très importantes. La première concerne la révision des valeurs locatives. Nous le savons - il ne faut pas faire ici de démagogie -, tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont reculé sur ce sujet. Au moment où l'on prévoit une nouvelle étape forte de la décentralisation, avec de nouveaux transferts, on voit bien que le statu quo fiscal, qui a souvent été une solution de facilité pour tout le monde, et nous en prenons toute notre part, ne peut perdurer. J'aimerais donc savoir si vous êtes favorable à une révision des valeurs locatives. Avez-vous l'intention de prendre des initiatives en ce sens - si oui, lesquelles ? - ou avez-vous définitivement renoncé à traiter de ce sujet ? Je ne vous pose pas cette question dans l'idée de critiquer la réponse. Je vous le demande, car je préférerais presque que vous nous répondiez que vous n'avez pas l'intention de procéder à une telle révision, plutôt que vous ne nous l'annonciez et que vous ne la fassiez pas. Ma deuxième question a trait à la taxe d'habitation. Je vous épargnerai, mes chers collègues, l'énumération des nombreux rapports qui ont été réalisés à ce sujet. Je n'en citerai qu'un seul, celui de M. Edmond Hervé, le maire de Rennes, qui, il y a quelques années, a réalisé un excellent travail qui est trop méconnu. Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il faire évoluer la taxe d'habitation, notamment en prenant en compte, pour partie, les revenus des contribuables ? Cette mesure serait très bénéfique dans un esprit d'égalité et d'une plus grande justice fiscale. J'imagine votre réponse : « mesdames, messieurs les sénateurs, nous en discuterons largement dans le cadre d'une vaste concertation »... Comme M. le Premier ministre nous a promis, le 14 avril, une concertation sur ce sujet, non seulement avec les associations d'élus locaux, mais aussi avec l'ensemble des parlementaires, vous comprendrez notre doute et vous mesurerez notre crainte d'entendre encore une fois, pour nous endormir :« concertation ! concertation ! concertation ! ». Vous représentez le Gouvernement de la République et je n'imagine pas que le ministre de la République que vous êtes n'ait pas d'idée sur la question. J'en viens à ma troisième question. Nous n'ignorons pas le rapport qui est en cours d'élaboration au sujet de la taxe professionnelle. Par conséquent, quelles sont vos orientations en la matière ? Il est évident que, après la part salaire, on pense à supprimer la part investissement, mais il est non moins évident que nous avons besoin d'un impôt sur l'activité économique. Je dois dire que les annonces faites par de la République en début d'année, quelques jours à peine après que le Parlement a adopté le projet de budget, sont préoccupantes et ont suscité de vives inquiétudes chez les élus locaux. Elles ont d'ailleurs surpris certains ministres. Or nous ne savons absolument pas quelles seront les compensations ni en quoi consistera cette réforme. Nous savons bien que le produit de la taxe professionnelle ne sera pas remplacé par des dotations, mais nous aimerions tout de même en savoir un peu plus. Nous attendons avec beaucoup d'impatience, monsieur le ministre, les éclaircissements que vous ne manquerez pas de nous apporter à ce sujet.