Patrick DEVEDJIAN (ministre délégué à l'industrie.) - Sénat - 2004-04-08
Date: 2004-04-08
Orateur: Patrick DEVEDJIAN
Fonction: ministre délégué à l'industrie.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d'avoir l'honneur de présenter au Sénat, pour une deuxième lecture, ce projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, que Nicole Fontaine a défendu devant vous en juin dernier et qui a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale au début de l'année. D'emblée, je remercierai tout particulièrement votre commission des affaires économiques et ses rapporteurs, Pierre Hérisson et Bruno Sido, qui se sont particulièrement investis dans l'étude de ce texte qui porte la marque de leur subtilité juridique et de leur passion pour la matière concernée Ce projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique est le premier texte français d'ensemble sur Internet ; c'est dire son importance. Son adoption est indispensable pour créer un climat de confiance résultant de la fixation de règles du jeu claires pour les fournisseurs et d'une protection efficace des utilisateurs. Laissez-moi vous dire ma conviction que cette loi contribuera notamment à atteindre deux objectifs essentiels pour le développement de l'économie numérique : d'une part, la confiance des utilisateurs dans le réseau Internet par la protection des mineurs et la lutte contre le « spam », cette publicité électronique non sollicitée qui constitue aujourd'hui un problème majeur à l'échelle mondiale, une sorte de pollution ; d'autre part, la lutte contre les contenus illicites et les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, à laquelle il convient d'accorder la plus grande attention. Nous devons, bien sûr, être particulièrement vigilants pour que la transposition des directives européennes soit conforme aux exigences qu'elles posent. Sont en effet en jeu la crédibilité de la France dans le respect de ses engagements communautaires, mais aussi la stabilité juridique, particulièrement nécessaire dans ce domaine, qui serait mise en cause en cas de transposition inexacte. L'adoption de ce projet de loi mettra par ailleurs fin au retard de la France dans la transposition de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, qui aurait dû être transposée avant le 17 janvier 2002, retard pour lequel la France a reçu, hélas, un avis motivé de la Commission européenne. Avant d'en venir au dispositif proprement dit, je voudrais brièvement situer les enjeux pour la France de la révolution numérique que nous sommes en train de vivre. D'abord, la France a pris un retard préjudiciable dans la prise en compte de l'impact de cette révolution numérique. Cette révolution est incontestable ; elle constitue un vrai défi qu'il nous faut relever. L'explosion de la bulle financière de l'Internet et des télécommunications ne doit pas occulter le développement fulgurant des usages réels du numérique, qui s'impose comme un phénomène mondial majeur. Or force est de constater que la France a accusé un retard dans la prise en compte de l'impact de cette révolution numérique. Ce retard est identifiable à la lecture de l'étude annuelle de l'Union internationale des télécommunications, la dernière datant de décembre 2003, qui situe notre pays environ à la vingtième place des pays les plus avancés sur le plan de la diffusion et de l'utilisation des technologies de l'information et des télécommunications, les TIC. Vous le savez, le précédent gouvernement avait souhaité accorder une place toute particulière aux nouvelles technologies et à leurs usages. C'est ainsi qu'en présentant, dès le mois de novembre 2002, le plan RE/SO 2007, le Premier ministre a lancé la France dans une dynamique numérique. Je crois qu'il n'est pas excessif de dire que cette impulsion a été profondément salutaire. Cette dynamique doit être confortée. Nous devons poursuivre résolument dans cette voie : il convient d'agir le plus efficacement et le plus rapidement possible en dégageant les leviers économiques et technologiques propres à mobiliser la reprise de l'investissement et à stimuler la consommation dans les TIC. Les initiatives qui ont été prises depuis 2002 ont d'ores et déjà produit des fruits. Ces résultats nous encouragent à aller plus loin. En matière d'Internet haut débit, la France était en 2002 à la traîne de l'Europe. Elle se situe aujourd'hui au-dessus de la moyenne européenne en taux d'équipement, grâce à la plus forte croissance des Quinze. Il y avait 700 000 abonnés en mai 2002, il y en a près de 4 millions aujourd'hui. Ce résultat remarquable, nous le devons aux actions énergiques que nous avons conduites, en particulier sur la baisse successive des prix de gros. Dans les nouvelles fonctions qui sont les miennes, je veillerai à conforter cette dynamique pour que la France occupe la première place en Europe en matière d'utilisation du haut débit. Tel est l'objectif ambitieux mais réaliste que je vous propose, en favorisant l'innovation et la concurrence. L'innovation est essentielle pour que nos concitoyens adoptent ces nouvelles technologies.