Alain MARLEIX (secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.) - Sénat - 2008-12-16
Date: 2008-12-16
Orateur: Alain MARLEIX
Fonction: secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Michèle Alliot-Marie, qui est en déplacement à Draveil. Vous m’interrogez une nouvelle fois sur l’utilisation du Taser X26, puisque, voilà quelques mois, j’avais déjà eu le plaisir de répondre à une question portant sur le même sujet. Je vais donc devoir me répéter quelque peu, mais en m’efforçant de vous apporter des précisions supplémentaires, qui, je l’espère, vous rassureront. Lors de ma première réponse, j’avais indiqué que l’usage d’un pistolet à impulsions électriques devait s’inscrire dans un cadre juridique d’emploi rigoureux et de formation approfondie, évitant toute utilisation abusive. Il s’agit bien entendu d’une obligation majeure. Je rappelle par ailleurs que notre finalité est de faire du Taser, qui est une arme non létale, une alternative à l’utilisation d’une arme à feu. Pour ce faire, les conditions du port d’arme de quatrième catégorie ont été étendues au pistolet à impulsions électriques par un arrêté récent, en date du 10 octobre 2008. La formation préalable, les sessions d’entraînement des policiers municipaux – longues, rigoureuses et sévères –, les recommandations d’emploi spécifiques au pistolet à impulsions électriques ont ainsi fait l’objet d’une circulaire et d’une instruction qui ont été adressées aux préfets, le 4 novembre 2008. Je vous signale également que les agents de police municipale ne peuvent faire usage du pistolet à impulsions électriques qu’en cas de légitime défense et dans les conditions prévues par le code pénal. Par ailleurs, les pistolets à impulsions électriques utilisés en France sont, vous le savez, beaucoup moins puissants que ceux qui sont en service outre-Atlantique. De plus, ils sont équipés de systèmes de contrôle qui enregistrent les paramètres de chaque tir – la date, l’heure, la durée de l’impulsion électrique –, ce qui n’est pas le cas ailleurs. En outre, les préfets demandent systématiquement aux maires qui souhaitent doter leur police municipale de pistolets à impulsions électriques d’équiper leurs Taser d’un dispositif d’enregistrement audio et vidéo qui se déclenche automatiquement à chaque utilisation. Enfin, je tiens à souligner que l’on n’a recensé à ce jour, en France, aucun cas avéré de décès dû à l’utilisation du pistolet à impulsions électriques. Les faits visés par le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité pour 2006, que vous aviez évoqué, se sont produits en 2005, c’est-à-dire avant la parution des instructions d’emploi, lesquelles définissent désormais les règles, les modalités et les précautions d’emploi de cette arme. Loin de constituer un traitement inhumain ou dégradant, comme on le prétend parfois à tort, l’usage du pistolet à impulsions électriques permet, vous le savez bien, madame le sénateur, d’éviter de recourir à une arme à feu dans les hypothèses où il convient de s’assurer de la personne d’un forcené ou d’un individu particulièrement dangereux. Il constitue donc un moyen de force intermédiaire, conçu pour neutraliser sans blesser. Tels sont les éléments complémentaires que j’étais en mesure de vous apporter aujourd’hui.