Françoise FÉRAT - Sénat - 2006-12-04
Date: 2006-12-04
Orateur: Françoise FÉRAT

Mme Françoise Férat , rapporteur pour avis Cette décision viendrait compromettre, sur un budget déjà tendu, la réalisation des engagements que nous croyions acquis après le vote des crédits pour 2006. Après en avoir alerté les ministres de l'agriculture et du budget, puis le Premier ministre, j'ai appris, vendredi dernier, que 6 millions d'euros seraient - j'emploie bien le conditionnel - finalement réattribués, 3 millions d'euros étant annulés dans le cadre de décrets d'avances. Je me félicite de cette décision, mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter la confirmation de la réouverture de ces crédits. Ces gels ont en effet entraîné un manque de visibilité et des retards dans la mise en oeuvre de certaines mesures : ainsi, le décret fixant les conditions de reclassement des enseignants de catégorie 3 des établissements privés du temps plein reste en attente de publication. Or sa parution doit intervenir avant la fin de l'année pour rendre son application effective. Tout en saluant les efforts en faveur d'une remise à niveau des crédits inscrits pour 2007, je regrette que les capacités d'accueil des établissements soient encore contraintes, en fonction des moyens disponibles. Ce manque d'ambition n'est pas acceptable à l'égard d'un enseignement dont l'efficacité et la qualité sont reconnues par tous. Je l'ai d'ailleurs souligné dans un rapport d'information adopté par la commission des affaires culturelles le 18 octobre dernier, en formulant des propositions destinées à consolider la place de l'enseignement agricole au sein de notre paysage éducatif, au service des jeunes et de nos territoires. En effet, les formations se sont diversifiées, au-delà de la production agricole, et sont désormais en prise avec des enjeux d'avenir : la « deuxième révolution agricole », liée aux biocarburants ou à la valorisation de la forêt, aussi bien que le développement de nouvelles activités dans nos territoires ruraux ouvrent des perspectives qui placent l'enseignement agricole au coeur d'une modernité renouvelée. Toutefois, si cet enseignement a des atouts, il souffre d'un manque de reconnaissance et d'une image désuète qui ne correspond plus à cette réalité. Des efforts restent à accomplir, monsieur le ministre, pour faire connaître aux jeunes, mais aussi aux enseignants de l'éducation nationale et aux professionnels de l'orientation, ces établissements, ces filières, ainsi que les métiers auxquels ils préparent. Il faut, pour cela, que les deux ministres travaillent main dans la main, en dépassant des logiques de concurrence qui ne servent pas l'intérêt des jeunes. L'enseignement agricole doit également s'adapter pour rester en phase avec la demande de formation. La déconcentration au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les DRAF, doit permettre de mieux répondre aux besoins et aux situations locales, mais aussi d'afficher une cohésion entre ses différentes « familles » d'établissements, publics et privés. Je place beaucoup d'espoir dans les concertations qui se sont engagées, ces dernières semaines, au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, en vue de clarifier le pilotage stratégique de l'enseignement agricole. Dans l'attente vigilante des conclusions de ces travaux, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement agricole pour 2007.