Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-11-17
Date: 2008-11-17
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Je tiens tout d’abord à dire que la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail en prend tout de même un coup ! Vous avez beau nous expliquer, monsieur le ministre, que des échanges avec les représentants des organisations syndicales ont eu lieu, il n’en demeure pas moins que le préalable fixé par cette loi, aux termes de laquelle il convient d’engager des discussions avec les parties concernées afin d’aboutir si possible à un accord, n’a pas été respecté. J’ignore complètement si vous avez été débordé par l’initiative d’un député qui a fait du zèle, monsieur le ministre, ou si ce député a déposé son amendement à la demande du Gouvernement. Cela étant, même si vous essayez d’apaiser la situation avec votre amendement, même si, le cas échéant, un certain nombre des dispositions que vous proposez pourraient donner satisfaction aux personnels en question, nous ne pouvons nous associer à votre démarche, compte tenu des conditions dans lesquelles le débat se déroule. Sans revenir sur tout ce qui a été dit par mes collègues, je voudrais évoquer un passage de l’objet de l’amendement dont la lecture m’inquiète : « Un tel mécanisme permettra enfin une évaluation très précise de l’impact de l’emploi des seniors en termes de santé et de sécurité. » Autrement dit, il s’agira d’une expérimentation grandeur nature ! Ensuite, il est écrit que « la poursuite d’une activité de pilote au-delà de soixante ans ne pourra ainsi s’effectuer que dans le respect des conditions nécessaires à l’activité de navigant. Sur ce point, le Conseil médical de l’aéronautique civile sera associé au suivi médical de ces salariés après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques et une étude sera menée afin de s’assurer que la sécurité du transport aérien n’est en aucun cas détériorée. » J’insiste sur ce dernier membre de phrase, qui figure bel et bien dans votre texte, monsieur le ministre ! Enfin, il est précisé que « les résultats de ces études seront portés à la connaissance du Parlement – il sera bien temps, surtout si l’on constate qu’il y a un risque pour la sécurité ! – et permettront le cas échéant d’adapter les dispositions législatives et réglementaires ». Cette lecture suffirait à m’empêcher de voter votre amendement, monsieur le ministre. Comment peut-on accepter une expérimentation grandeur nature faisant peser des risques sur les pilotes et sur les passagers ! Cela ne me semble pas très sérieux ! Le dispositif devant entrer en application le 1 er janvier 2010, alors que nous devons examiner au début de 2009 un projet de loi relatif aux transports, je crois qu’il serait sage, mes chers collègues, devant de si grandes incertitudes, de ne pas adopter cet amendement et de supprimer l’article. En effet, nous ferions courir de gros risques aux passagers et aux personnels en votant cette disposition visant uniquement à faire travailler les pilotes au-delà de soixante ans ! Ce n’est pas acceptable, mais c’est pourtant ce que vous indiquez dans l’objet de votre amendement, monsieur le ministre !