Robert del PICCHIA - Sénat - 2009-12-14
Date: 2009-12-14
Orateur: Robert del PICCHIA

M. Robert del Picchia. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’impression de vivre l’un de ces moments dont on pourra dire, plus tard, non sans fierté : « j’étais là ! ». Vous allez peut-être penser que j’exagère quelque peu l’importance de ce texte, ou du moins l’apport considérable qu’il représente pour la démocratie. Il n’en est rien : les Français de l’étranger vont entrer à l’Assemblée nationale, ce qu’ils demandent depuis qu’elle existe. Aujourd’hui, enfin, nous allons discuter et, je l’espère, adopter un texte qui va permettre aux deux millions de Français dispersés à travers le monde d’être considérés comme des Français à part entière, ainsi que le disait tout à l’heure mon collègue Richard Yung. Il y avait, jusque-là, un paradoxe injuste : être Français, tout en perdant le droit de participer à la vie politique du pays au sein d’un système bicaméral. Les circonstances d’une époque aujourd’hui révolue, et sur lesquelles il serait trop long de revenir, avaient imposé ce compromis : le Sénat, mais pas l’Assemblée nationale. Le Président de la République a pris une décision que je n’hésite pas à qualifier de courageuse. Personne n’avait osé la prendre avant lui, même si beaucoup l’avaient promis. Certains ne manquent pas d’affirmer que cette réforme serait dictée par des calculs, des considérations politiques. Il est regrettable de voir le mal par principe (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) , au lieu, pour une fois, de se demander si cette réforme ne sert pas l’intérêt général, tout simplement. Car tel est bien le cas ! On s’indigne aujourd’hui de voir onze sièges attribués aux Français de l’étranger. « C’est normal, ils votent à droite ! », entend-on jusque dans cet hémicycle… Ces vieilles caricatures ont toujours desservi les Français de l’étranger. Il faut rappeler qu’à l’étranger le score de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle n’a été que de 53,99 %, alors qu’il a été de 55,75 % en Lozère ; Jacques Blanc pourrait le confirmer. Pourtant, ce département perd un siège. Je peux vous affirmer, mes chers collègues, qu’il est impossible de prévoir les résultats du futur scrutin, dans la mesure où jamais aucun équivalent d’élections législatives n’a jusqu’à présent été organisé à l’étranger. Je le répète : on ne sait pas ce qui se passera en 2012, et ce ne sont pas des calculs électoraux qui ouvrent les portes de l’Assemblée nationale. Ne soyons pas simplistes : cette réforme est bonne et juste. Si elle est douloureuse pour certains, c’est simplement parce que les députés ont choisi de limiter le nombre de sièges dans leur assemblée. C’est cette limite constitutionnelle – je me souviens très bien que vous n’étiez pas convaincus de sa pertinence, mes chers collègues – qu’il faut éventuellement critiquer, pas la création des députés des Français de l’étranger. Quant au découpage des onze circonscriptions, il est équilibré, dans toute la mesure du possible. Il est facile de critiquer, moins facile de faire. J’ai moi-même, comme certains de mes collègues, tenté de découper le monde en onze circonscriptions, qui toutes respecteraient les multiples critères du Conseil constitutionnel. Je vous assure que c’est difficile, très difficile.