Jean-Claude CARLE - Sénat - 2004-07-15
Date: 2004-07-15
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui illustre votre détermination et celle du ministre d'Etat à soutenir la croissance et donc l'emploi, sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens avec la sécurité, domaine où les mesures courageuses que Nicolas Sarkozy a mises en place ont permis de restaurer la confiance. Ce projet loi vise à soutenir la consommation, l'investissement, l'emploi, mais aussi le maintien des activités de proximité. Ce dernier point me paraît essentiel à un moment où le paysage économique local se transforme sous l'effet de la concurrence commerciale et de la spéculation immobilière. J'approuve à cet égard l'exonération d'impôt sur les plus-values et sur les droits de mutation perçus par l'Etat en cas de vente d'un fonds de commerce à un professionnel exerçant dans la même branche d'activité. Ce dispositif permettra de rééquilibrer la situation en faveur du commerçant candidat à la succession dans le même domaine d'activité par rapport à une banque ou à une compagnie d'assurances qui est aujourd'hui avantagée en cas de vente au plus offrant. Chacun sait que ce n'est pas ce type d'activité qui crée l'animation et la vie en centre-ville, en particulier en fin de semaine. J'approuve également, dans le cas des droits de mutation, la condition supplémentaire qui impose à l'acquéreur de s'engager à exercer l'activité transmise pendant une durée minimale de cinq ans afin d'éviter que, par un effet d'aubaine, la mesure ne soit détournée de son objet. Le Gouvernement fait ainsi preuve de pragmatisme en partant des problèmes constatés sur le terrain et en y apportant des solutions simples et efficaces. Cela me conduit vous interroger, monsieur le secrétaire d'Etat, sur un autre phénomène inquiétant sur le plan local, je veux parler de l'augmentation des prix du foncier et de l'immobilier. Dans mon département, la Haute-Savoie, j'ai pu mesurer ses effets négatifs, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités locales. Je constate notamment que certaines personnes qui font l'acquisition d'un logement grâce parfois à des prêts aidés s'empressent de le revendre, souvent à des étrangers, afin de réaliser une plus-value. Monsieur le secrétaire d'Etat, ce n'est pas l'étranger en termes de nationalité qui m'interpelle. La Haute-Savoie a toujours été une terre d'accueil dans le domaine tant industriel que touristique. C'est l'étranger à la vie quotidienne locale qui me préoccupe. On remarque d'ailleurs le même phénomène s'agissant de la transmission des entreprises familiales, en particulier dans les secteurs de la mécanique et de l'hôtellerie-restauration. Ces entreprises familiales sont souvent reprises par des groupes financiers étrangers à cette culture d'entreprise qui a fait la force de notre département, qui a assuré son développement économique et, par voie de conséquence, un taux d'emploi très élevé. C'est vrai pour la transmission d'entreprises. C'est aussi vrai pour le foncier et l'immobilier. J'ai pu observer dans de nombreuses communes touristiques une augmentation très rapide du logement de villégiature au détriment du logement à l'année des habitants de la commune. Certains propriétaires préfèrent en effet réaliser une plus-value importante et partir ensuite s'installer ailleurs, là où les prix du foncier sont moins élevés. Nos compatriotes qui veulent s'installer ou rester sur leur commune en sont les premières victimes, car ils ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement à un prix raisonnable ou à acquérir un terrain à un prix abordable. Les secondes victimes sont les commerçants traditionnels qui subissent une transformation du paysage démographique local, avec des clients parfois plus argentés, mais présents de manière beaucoup moins régulière. Les collectivités locales sont, elles aussi, victimes de ce phénomène et ce, à un triple titre. D'abord, elles ne peuvent que constater le détournement des investissements qu'elles réalisent pour favoriser le logement sur leur territoire. Ensuite, elles ont de plus en plus de mal à trouver des terrains à des prix raisonnables pour construire des logements sociaux, des infrastructures d'accueil ou des écoles malgré le droit de préemption dont elles disposent, le prix fixé par les domaines étant celui du marché. Enfin, moins de résidents permanents sur une commune, c'est moins d'enfants, moins de dynamisme, moins d'avenir. Nous devons absolument trouver le moyen, ou les moyens, d'enrayer ce phénomène qui risque d'avoir de lourdes répercutions économiques et sociales. Ne pourrait-on pas, par exemple, envisager un dispositif qui permette aux collectivités locales de récupérer les aides qu'elles ont accordées lorsqu'une plus-value immobilière importante est réalisée moins de cinq ans après l'acquisition par le particulier ? En nous gardant, bien sûr, de toute spoliation, ne pourrait-on pas également aménager le droit de préemption pour l'adapter à certaines réalités locales, notamment dans les zones touristiques ? Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que ces questions peuvent paraître en marge du sujet que nous avons à traiter aujourd'hui. Il me semble toutefois indispensable d'y répondre, dans l'intérêt général afin d'éviter que certaines régions de France, du fait de leur attractivité, ne perdent leur culture industrielle, agricole ou touristique et ne deviennent un lieu de villégiature plutôt que des bassins de vie et de développement. Rien ne sert de favoriser l'investissement s'il ne dispose pas de conditions favorables et pérennes au plan local. Rien ne sert, non plus, de favoriser le maintien du commerce de proximité si les clients réguliers partent ! Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous saurez traiter ce problème avec le pragmatisme et l'efficacité dont vous faites preuve pour le projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui. Je connais également votre souci constant de privilégier la concertation avec les acteurs locaux au premier rang desquels sont les élus. Ils sont prêts, nous sommes prêts, à vous soumettre un certain nombre de propositions. Le groupe UMP, monsieur le secrétaire d'Etat, votera votre texte, enrichi par les amendements de la commission, qui propose des mesures claires, simples, lisibles et donc efficaces.