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Bernadette DUPONT - Sénat - 2005-03-03
Date: 2005-03-03
Orateur: Bernadette DUPONT

Mme Bernadette Dupont. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se prononcera pour l'adoption de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En effet, nous sommes convaincus de la nécessité d'apporter des assouplissements à la législation relative à la durée du temps de travail, assouplissements fondé sur deux principes essentiels : un cadre négocié par les partenaires sociaux ; le volontariat du salarié (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame) , c'est-à-dire tout ce qui manquait à la législation imposée par la précédente majorité. Ce texte est aussi l'occasion de permettre à nos concitoyens d'améliorer leur pouvoir d'achat en leur donnant la possibilité de travailler plus s'ils le souhaitent, et donc d'être payés en conséquence, ou de convertir les jours stockés sur leur compte épargne-temps en salaire. Le dispositif est parfaitement encadré par une double garantie : d'une part, l'obligation de passer un accord collectif, d'autre part - mesure qui résulte de l'adoption d'une proposition opportune de notre excellent rapporteur Louis Souvet - l'impossibilité de monétiser la cinquième semaine de congés payés. En ce qui concerne le taux de rémunération des heures supplémentaires, le Sénat a souhaité, sur l'initiative de notre collègue rapporteur pour avis, Elisabeth Lamure, confirmer la disparition des régimes dérogatoires dans les entreprises de moins de vingt salariés après le 31 décembre 2008 en l'inscrivant dans la loi. C'était, à mon sens, essentiel.
Aymeri de MONTESQUIOU - Sénat - 2005-03-03
Date: 2005-03-03
Orateur: Aymeri de MONTESQUIOU

M. Aymeri de Montesquiou. Ne sommes-nous pas tous les tenants des mérites et vertus de la négociation collective ? Or cette proposition de loi n'aura d'effet que si un accord de branche ou d'entreprise a été négocié au préalable. Avec l'assouplissement du temps légal, il s'agit bien, au final, de définir un principe du temps choisi, de préserver la liberté individuelle dans des conditions encadrées par des accords collectifs. Il est évident que l'Etat doit en être le garant au travers de la définition de l'ordre public social. Cette liberté, vous devez en être le gardien, monsieur le ministre. Cette liberté, nous la défendons tous : elle est de toute évidence préférable à des législations toujours plus contraignantes, autoritaires et malthusiennes, comme le furent les lois Aubry sur les 35 heures. Au-delà de toute divergence politique, interrogeons-nous : comment faire face au poids grandissant des retraites, au coût toujours croissant de la protection sociale, sinon grâce à un PIB toujours plus important ? Pour cela, il n'y a d'autre voie que le libre accès au travail et la levée des entraves à la création d'emplois et de richesses. C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
Gérard LARCHER (ministre délégué.) - Sénat - 2005-03-03
Date: 2005-03-03
Orateur: Gérard LARCHER
Fonction: ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...je vous en remercie. Je tiens, moi aussi, à remercier les deux rapporteurs. Louis Souvet, grâce à son expérience, a permis d'enrichir cette proposition de loi en y ajoutant un certain nombre d'éléments essentiels. S'agissant notamment de la cinquième semaine de congés payés, il a donné une dimension nouvelle au texte. Je remercie Mme Lamure de son concours actif. Je me suis réjouis de la participation à ce débat de la commission des affaires économiques, qui est toujours très chère à mon coeur. Cette proposition de loi traduit tout simplement l'engagement pris par la majorité et tenu par François Fillon dès le début de l'année 2003. Il est logique que des élus de la majorité apportent leur soutien à la définition d'un espace de liberté destiné à la fois aux entreprises et aux salariés, un espace de liberté construit, par l'apport des indispensables souplesses nécessaires, autour d'un certain nombre de principes traduisant des valeurs sociales partagées dans notre pays : le principe de l'accord collectif, celui de l'ordre public social. Certains ont parfois donné le sentiment que nous vivions encore dans un monde dont les limites seraient nos frontières, oubliant que nous nous trouvions maintenant dans une espèce de grand village mondial où règne la compétitivité. Seule la dimension européenne peut aujourd'hui nous permettre de relever le défi qui nous est lancé.
Marie-Thérèse HERMANGE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Marie-Thérèse HERMANGE

Mme Marie-Thérèse Hermange. ... avait désigné comme étant une condition indispensable à tout enseignement, l'éros qui est à la fois désir, plaisir et amour de transmettre. C'est dire, monsieur le ministre, la nécessité de réinstituer le savoir dans l'ordre du désirable et de lui restituer sa place dans l'univers du symbolique. C'est sans doute pour avoir omis cette dimension, que vous voulez réintroduire dans le projet qui nous est soumis, que nous avons au sein de notre école des enfants qui parcourent leur scolarité avec une insécurité, notamment une insécurité linguistique, sans précédent : enfants mal entendus parce que les questions qu'ils ont posées tout au long de leur apprentissage sont restées sans réponse, mais aussi enfants du malentendu parce qu'ils ont été confortés dans l'idée que la compréhension va de soi, qu'elle va sans dire et sans lire, pour peu qu'on les cantonne dans cet espace restreint. Dans ce contexte, les enfants vont en classe exclusivement parce que c'est obligatoire, et la conséquence en est un désinvestissement personnel à l'égard des apprentissages élémentaires qui en feront des pauvres du langage, conduisant non seulement à des troubles du langage, mais aussi à des difficultés de concentration, à des conduites de fuite. Faute de mots, ils se serviront de leurs poings. C'est dire aujourd'hui que la question de l'école et du socle de connaissances, comme celle de l'illettrisme, n'est pas d'ordre exclusivement technique, car elle serait alors réductrice et partielle. Elle appelle une réponse politique globale au sens où ce terme situe tout événement dans une relation inséparable de son environnement physiologique, médical, culturel, social, économique et politique. Aussi, monsieur le ministre, les méthodes pédagogiques nous permettent de comprendre que, par la méthode enseignée, les pédagogies actuelles peuvent créer une confusion entre les différents niveaux de codage et de décodage ; plus encore, la question du socle de connaissances, de la lecture et de l'écriture traduit aussi quelque part le paradigme d'un nouveau tempo de la pensée puisque, aujourd'hui, le temps de la maturation de la pensée, nécessaire à toute compréhension, le temps de la genèse et de la filiation, laissent la place au temps du discontinu et de l'éphémère. De plus, si la fonction d'autorité inhérente à tout apprentissage devient incertaine pour l'élève, celui-ci risque d'aborder l'école avec une certaine désaffection pour celle-ci : elle n'est alors qu'obligatoire. L'élève perdra alors la saveur d'apprendre, celle qui permet d'accéder à la signification des mots et des concepts, celle qui facilite la compréhension du monde, en dissipant peur et insécurité et en permettant de construire sa pensée. Cette saveur d'apprendre se construit bien évidemment non seulement à l'école élémentaire, mais également à l'école maternelle. Telles sont les quelques observations que je tenais à formuler, mes chers collègues, alors que nous abordons l'examen de l'article 6, un article, je le répète, fondamental dans le projet de loi qui nous est soumis.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. En effet, la notion de socle commun ne peut être définie a minima et dans une vision purement utilitariste. A notre avis, ce que nous devons donner à nos élèves, c'est cette culture scolaire commune dont nous avons parlé hier soir, c'est-à-dire non seulement l'acquisition de connaissances, mais également des outils pour comprendre, trier, synthétiser, cerner des problèmes et les résoudre. La simple restitution des connaissances n'est plus suffisante. C'est pourquoi il faut développer chez les jeunes de nombreuses capacités et initiatives. Les savoirs scolaires ne forment pas un tout homogène, chaque discipline a des objectifs particuliers : ceux de la technologie ou de l'éducation physique ne sont pas les mêmes que ceux des mathématiques ou du latin, mais ils concourent tous à faire grandir l'élève, à enrichir sa personnalité et sa vision du monde, à développer sa capacité de jugement et à porter sur le monde un regard critique à partir de connaissances socialement reconnues. Cette culture équilibrée permet de rentrer en contact avec les oeuvres humaines dans chaque discipline, surtout celles qui donnent les clés pour accéder à toutes les autres. Elle permet d'accéder à des valeurs universelles, car tout ne se vaut pas. Elle conduit également à comprendre le monde pour débattre, agir, s'exprimer, à partir de solides connaissances dans les principaux domaines scientifiques, littéraires, techniques, artistiques, physiques et sportifs et dans celui des sciences humaines. Elle permet enfin de travailler le rapport des élèves à leur corps et de former des citoyens responsables et éclairés. Ce que nous proposons aux élèves, mes chers collègues, c'est de construire une culture commune jusqu'à la fin du cycle tout en permettant l'accès à des spécialisations. Nous voulons concevoir des programmes moins chargés en connaissances à mémoriser et plus exigeants sur le plan des notions, des pratiques et des raisonnements, coordonner les programmes et lutter contre la hiérarchie des savoirs en revalorisant des enseignements dédaignés. Pour éviter la sélection précoce, il faut disposer de vrais moyens permettant de différencier les pédagogies, de prévoir des groupes réduits, le dédoublement de classe et d'avoir de réelles marges de manoeuvre sur le plan pédagogique, tout en respectant des horaires, des programmes nationaux et des temps communs d'apprentissage dans des classes moins chargées avec des professeurs qui travaillent mieux ensemble. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons nous contenter du socle commun que vous proposez, monsieur le ministre, et nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet amendement tend à récrire l'article 6, qui définit le « socle commun ». A l'heure actuelle, nous sommes tous favorables à l'idée de mettre en place un socle commun. Pour autant, il est nécessaire de poursuivre le dialogue de façon qu'aucune ambiguïté ne subsiste. Pour notre part, nous jugeons ce « socle commun » réducteur dans la mesure où la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique en sont les trois grands oubliés. Je veux bien admettre avec vous, monsieur le ministre, qu'il n'est sans doute pas nécessaire d'être un bon sprinteur ou de savoir sauter à la corde pour être apte à entrer en sixième ou en seconde. Ce n'est pas déterminant, en effet. Pour autant, dans la pratique quotidienne des enseignements, il ne saurait être question pour nous de laisser penser aux enfants et aux familles qu'existeraient, d'un côté, des matières obligatoires, nobles et, de l'autre, des matières secondaires ou superflues, sous prétexte qu'elles ne seraient pas de même importance dans l'évaluation de l'élève. Pour éviter cette situation et pour rendre toute leur place à ces enseignements, nous souhaitons que ces trois éléments figurent dans le socle commun. Je reste néanmoins sensible à la distinction que vous avez établie hier, monsieur le ministre, entre les acquis indispensables pour passer dans la classe supérieure et ceux qui le sont sans doute moins.
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. On ne peut pas garantir ! Le français a un sens ! Or il est préférable de remplacer les mots « doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », par les mots « offre à chaque élève la possibilité d'acquérir ». Ce n'est pas la même chose ! Le service est offert, il est organisé, si l'élève veut vraiment travailler, il le peut et l'éducation nationale doit l'aider à cette fin. Tel est l'objet, tout modeste, de ce sous-amendement. En le présentant, je ne suis animé d'aucune arrière-pensée désagréable à l'égard de la commission et du rapporteur, parce que ce texte est vraiment très difficile à écrire. Je profiterai de cette intervention pour dire que je ne sais toujours pas ce qu'est le « socle commun ». Le dictionnaire Petit Robert définit le mot « socle » de la façon suivante : « Base sur laquelle repose un édifice » - Où est l'édifice ? Un édifice, c'est un bâtiment ! - « une colonne » - Où est la colonne ? On pourrait dire l'échine souple. Là, c'est la colonne- « ou qui sert de support à une statue, une pendule, une lampe, un vase. Un Bouddha [...]. Plateforme, soubassement. Socle continental, sur lequel reposent les mers peu profondes . » A force d'introduire dans la loi du langage de cour de récréation d'un quartier un peu difficile, on finit par écrire n'importe quoi !
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. La culture peut se définir comme l'acquisition de connaissances, mais aussi comme l'ensemble des outils permettant de comprendre, trier, synthétiser, cerner les problèmes et de les résoudre. En d'autres termes, elle est tout ce qui permet l'épanouissement des capacités humaines. La simple restitution des connaissances n'est plus suffisante, mais elle peut répondre aux ambitions de former un individu adaptable, peu réactif et finalement asservi. Notre objectif est, au contraire, de développer chez les jeunes capacités et initiatives. En effet, les savoirs scolaires ne forment pas un tout homogène. Chaque discipline a des objectifs particuliers : ceux de la technologie ou de l'éducation physique ne sont pas ceux des mathématiques ou du latin. Pourtant, tous concourent à faire grandir l'élève, à enrichir sa personnalité et sa vision du monde, à développer sa capacité de jugement, à lui permettre de porter sur le monde un regard critique à partir de connaissances socialement reconnues. Une culture équilibrée permet de rentrer en contact avec les oeuvres humaines dans toutes les disciplines, surtout celles qui donnent des clés pour accéder à toutes les autres. C'est pourquoi, à une époque où le brassage humain et culturel est de rigueur, nous préférons l'expression de « culture scolaire commune de haut niveau » à celle de « socle commun », qui fait oublier la raison d'être de l'éducation nationale : l'instruction et l'éducation.
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. L'amendement n° 139 vise à compléter l'énumération de ce que l'on appelle le « socle commun » - d'une façon que je comprends, mais qui est impropre - en ajoutant à l'ensemble des connaissances de base qui est nécessaire à l'éducation des enfants et des élèves « la maîtrise des principes de la morale civique ». Je voudrais dire à cet égard que, même si les temps changent, même si les choses évoluent, les principes de l'école publique, tels qu'ils ont été fondés par Jules Ferry, demeurent dans un certain nombre de domaines, dont celui-là. Je voudrais rappeler, pour ceux de nos collègues qui l'auraient oublié, ce que Jules Ferry écrivait aux instituteurs de France le 17 novembre 1883 à ce propos : « En vous dispensant de l'enseignement religieux, on n'a pas songé à vous décharger de l'enseignement moral ; c'eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession. Au contraire, il a paru tout naturel que l'instituteur, en même temps qu'il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage ou du calcul. [...]Vous n'avez à enseigner, à proprement parler, rien de nouveau, rien qui ne vous soit familier comme à tous les honnêtes gens. » Il s'agit de transmettre aux élèves « avec les connaissances scolaires proprement dites, les principes mêmes de la morale, j'entends simplement cette bonne et antique morale que nous avons reçue de nos pères et mères et que nous nous honorons tous de suivre dans les relations de la vie, sans nous mettre en peine d'en discuter les bases philosophiques. Vous êtes l'auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille : parlez donc à son enfant comme vous voudriez que l'on parlât au vôtre ; avec force et autorité toutes les fois qu'il s'agit d'une vérité incontestée, d'un précepte de la morale commune ; avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'êtes pas juge. » Et Jules Ferry poursuivait en disant que les instituteurs devaient enseigner « la sagesse du genre humain », c'est-à-dire « une de ces idées d'ordre universel que plusieurs siècles de civilisation ont fait entrer dans le patrimoine de l'humanité ». Et il terminait par ces mots : « vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée, qui est la conscience de l'enfant. » Moi, monsieur le président, ayant été, comme beaucoup d'entre nous ici, élève de l'école publique, je me souviens que, le matin, nous commencions la journée par la leçon de morale.
Michel CHARASSE - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Michel CHARASSE

M. Michel Charasse. C'est parce que, après la loi Jules Ferry, les enfants de la III e République ont été éduqués de cette manière que la nation, la République française ont pu se constituer. Quand je dis la « nation », c'est parce que c'est la nation éduquée par l'école de la République qui est allée en 1914 - 1918 dans les tranchées, qui a gagné la guerre, qui a préservé la France, parce que celles et ceux qui étaient, à ce moment-là, au combat et qui défendaient leur pays avaient reçu de l'enseignement public un certain nombre de notions, un certain nombre de valeurs parmi lesquelles il y avait, bien sûr, les fondements de la République, mais aussi la morale, la simple et bonne morale dont parlait Jules Ferry. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il serait dangereux, monsieur le ministre, de ne pas maintenir, non pas cette tradition, mais cette règle de bon sens, que je propose par cet amendement, c'est-à-dire la maîtrise des principes de la morale civique dans la base commune, dans l'ensemble commun ou dans le socle commun, comme vous voudrez, de notre enseignement.
Ivan RENAR - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. L'apprentissage de la langue française exige, pour une bonne et audacieuse maîtrise de la communication humaine, l'acquisition parallèle de l'écrit et du parlé. Cette constatation est liée aux problèmes soulevés par l'illettrisme et par l'utilisation des technologies nouvelles à venir. Encore une fois, si cette précision « écrite et parlée » paraît nécessaire, c'est que le choix de l'expression « socle commun » de préférence à « culture commune » signifie que l'on a évacué l'aspect culturel des textes pour ne s'occuper que des questions de grammaire et de syntaxe, par exemple. Or il ne faut pas se contenter des contenus ; ce qui permet de comprendre un texte et, plus largement, de maîtriser une langue, c'est de pouvoir mettre en relation ces mots avec des univers hors textes, comme la culture. Pour réussir dans ce projet, il faut aussi avoir les moyens de ses ambitions et, pour que chacun puisse maîtriser la langue française, il faut que tous les élèves aient les mêmes moyens d'accès aux laboratoires de langues, à toutes les technologies nécessaires. Tel est le sens de cet amendement.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Si cet amendement n'était pas retenu, cet article entraînerait une nouvelle hiérarchie des savoirs enfermant les activités physiques, corporelles et sportives dans le seul registre des divertissements et le réduisant à une sorte de sous-culture. Ce serait oublier que ces activités occupent désormais une place déterminante dans la société, comme dans la vie de beaucoup d'entre nous. Ce serait ignorer que ces activités sont au coeur du développement personnel de la vie des jeunes et qu'elles constituent des leviers considérables d'éducation. Parce qu'elles sont créatrices de liens sociaux au sein de l'école, ces activités participent à l'harmonie de la vie dans la collectivité. L'ancrage de l'éducation physique et sportive dans l'école en fait l'un des vecteurs importants du respect d'autrui, de l'acceptation des différences et, plus largement, d'une certaine conception de la citoyenneté. Malgré tout, vous jugez que cela ne serait pas indispensable à l'éducation de tous les jeunes. C'est d'autant plus incompréhensible que 2004 a été l'année internationale du sport et que 2005 a été déclarée par l'Assemblée générale de l'ONU « année internationale du sport et de l'éducation physique ». Quelle contradiction quand on voit le peu de considération qui est accordée aux activités physiques et sportives au moment où notre pays se mobilise autour de la candidature de Paris pour les jeux Olympiques de 2012 ! Pour toutes ces raisons, nous voterons, bien sûr, cet amendement, non sans avoir insisté auprès de chacun d'entre vous, chers collègues, pour que cette réforme prenne en compte les activités physiques et sportives comme élément constitutif du socle commun obligatoire.
Catherine MORIN-DESAILLY - Sénat - 2005-03-17
Date: 2005-03-17
Orateur: Catherine MORIN-DESAILLY

Mme Catherine Morin-Desailly. C'est aussi l'occasion d'adopter la posture adéquate. Il est vrai que l'éducation physique et sportive, qui participe pleinement à cet apprentissage de la maîtrise corporelle et au développement de capacités motrices, concourant à la santé et au développement personnel, doit rester une discipline enseignée à tous les niveaux de la scolarité. Elle doit même être plus largement encouragée à l'école primaire. Il faut en souligner tous les bénéfices, car, au-delà de l'activité physique en tant que telle, l'enseignement du sport contribue à l'épanouissement de chaque enfant ; il enseigne à l'élève le goût de l'effort, le goût de l'engagement, le dépassement de soi, l'esprit de groupe. C'est également un moyen, dans certains cas, de reconquérir l'estime de soi, et ce quel que soit le niveau des performances de l'élève. Monsieur le ministre, cette notion ne peut, selon vous, figurer dans le socle, car vous imaginez mal, dites-vous, que l'on puisse imposer une obligation de performance qui, si elle devait ne pas être satisfaite, pénaliserait définitivement l'élève. J'entends bien votre argument et vous avez raison. Cependant, la manière d'évaluer les élèves aujourd'hui, et je prendrai l'exemple de la note de contrôle continu pour l'éducation physique et sportive au baccalauréat, ne se fonde pas sur ce seul critère, mais sur bien d'autres.