Jean-Pierre BEL - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Je pense également aux délais de dépôt des amendements, ainsi qu’aux conditions du débat, en présence de Mme la ministre – j’ai cru comprendre qu’elle n’avait pas totalement apprécié – et de ses conseillers. La mise en application des nouvelles règles de travail issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008, voulue par la majorité sénatoriale, montre, de fait, une absence de préparation, qui aboutit à une improvisation totale mais aussi à des conditions de travail déplorables pour les sénateurs siégeant en commission. Mais là n’est pas le plus grave, même s’il nous faudra y revenir. L’urgence sur ce projet de loi devient de plus en plus insupportable avec l’improvisation qui le dispute au changement de pied. Nous avons connu plusieurs phases. Le projet initial contenait trente-trois articles. C’était le premier texte « hôpital ». À l’issue des travaux de l’Assemblée nationale, le projet de loi comprenait cent trois articles. C’était le deuxième texte « hôpital ». La commission des affaires sociales du Sénat a ensuite presque totalement réécrit le texte, même si rien n’est réellement changé sur le fond, que ce soit sur le démantèlement progressif, mais programmé, du service public hospitalier, sur la logique purement comptable de la gestion hospitalière, sur l’absence d’une réelle politique de santé publique. Tout changer pour ne rien changer, telle a été la devise, semble-t-il. Reste que c’était là le troisième texte « hôpital ». Et hier, le Président de la République, devant ce que l’on pourrait appeler la fronde de certains médecins parisiens, n’a pas hésité à contredire sa volonté proclamée de n’avoir qu’un seul chef à l’hôpital. Cette fronde l’interpelle d’ailleurs apparemment plus que la colère des agents hospitaliers face à la « vente à la découpe » programmée de l’hôpital public et au véritable plan social mis en place dans les hôpitaux publics. Le Président de la République utilise donc un rapport sur les centres hospitaliers universitaires rendu le jour même pour exiger un nouveau changement du projet de loi… Si la majorité sénatoriale entérine cette manière de traiter le Parlement, nous aurons donc un quatrième texte « hôpital » ! Mes chers collègues, la modification plus que substantielle d’un texte après son examen en commission et pendant le débat, d’ailleurs certainement inconstitutionnelle, n’est de toute manière pas acceptable. Cette manière de faire est encore moins acceptable si le Gouvernement décide de maintenir la déclaration d’urgence. En réalité, cela signifierait l’impossibilité pour les députés d’examiner ce nouveau projet de loi, puisque le texte issu du Sénat n’aura plus rien à voir avec celui qu’ils ont eux-mêmes discuté. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, l’urgence doit être levée. C’est une nécessité, parce que le Parlement doit être le lieu d’élaboration de la loi, et non une chambre d’enregistrement des désirs changeants et versatiles de l’exécutif. C’est une nécessité aussi parce que ce projet de loi, malvenu et dangereux pour l’hôpital public, doit faire l’objet préalablement d’une réelle concertation avec les acteurs de santé, ce que ces derniers ne cessent de demander. Cette demande légitime avait été formulée lors de la dernière séance de questions d’actualité au Gouvernement. Mme la secrétaire d’État avait alors lu une déclaration qui n’avait, je crois, rien à voir avec la question, mais n’avait pas répondu. Nous posons donc une nouvelle fois la question : madame la ministre, levez-vous l’urgence ? Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour permettre au Gouvernement de nous répondre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)