Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2006-10-25
Date: 2006-10-25
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Tout d'abord, monsieur le sénateur, puisque vous me donnez l'opportunité de revenir sur ce sujet, je dirai que les contrats de projets, en favorisant l'intermodalité, constituent une formidable opportunité pour relancer un projet auquel vous êtes très attaché, tout comme et moi-même, à savoir la grande liaison entre la mer du Nord et la Méditerranée. Tous ceux qui, dans cette assemblée, quelle que soit leur appartenance politique, souhaitent que nos routes soient moins asphyxiées, devraient souscrire à cette logique. Dans votre question, monsieur le sénateur, vous vous faites l'écho des préoccupations des familles qui rencontrent des difficultés en raison de l'interdiction faite aux structures hospitalières d'accueillir dans leur chambre mortuaire des personnes décédées en dehors de leur établissement. Dès lors qu'aucune chambre funéraire n'est accessible à proximité, ces familles endeuillées sont contraintes d'effectuer de longs et coûteux déplacements. Vous évoquez à cet égard la nécessité, pour les habitants d'Erstein, de se rendre à Strasbourg. Des informations qui m'ont été communiquées, il ressort que de nombreuses chambres funéraires sont implantées dans le département du Bas-Rhin. Ainsi, celles qui sont situées à Barr et Sélestat sont peut-être d'un accès plus aisé et moins coûteux que celle de Strasbourg. Ce sont les informations qui m'ont été communiquées, mais j'aurais plutôt tendance à vous faire confiance dans ce domaine, monsieur le sénateur ! Par ailleurs, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a autorisé les établissements de santé qui disposent d'une chambre mortuaire à accueillir, à titre onéreux et exceptionnel, le corps des personnes décédées en dehors de leur établissement lorsqu'il n'existe pas de chambre funéraire à proximité. Ce dispositif vise plus particulièrement à régler le cas des zones géographiques dans lesquelles peu de chambres funéraires sont implantées et où les chambres mortuaires sont les seuls équipements aisément accessibles. Ainsi, la chambre mortuaire de l'hôpital de Sélestat serait susceptible d'accueillir les corps des personnes décédées à Erstein. Le tarif journalier de cette prestation s'élève à 44,70 euros. Monsieur le sénateur, c'est à juste titre que vous avez souhaité évoquer cette situation. J'espère qu'une juste application de ces dispositions permettra, au quotidien, d'éviter que des soucis matériels et financiers ne viennent s'ajouter à la peine des familles endeuillées. Si vous deviez constater, sur le terrain, des difficultés dans la mise en oeuvre de ces mesures, je vous invite, au nom de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à nous en faire part, afin que nous organisions une réunion entre les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la santé et des solidarités, dont dépendent les structures dont vous avez parlé. Les problèmes que vous avez soulevés méritent sans doute une réponse plus complète que celle que je vous fais ce matin. Nous avons la volonté de remédier à cette situation, qui est douloureusement ressentie par les familles. Dans cet objectif, mettons-nous au travail ! Mes services, ainsi que ceux du ministère de la santé et des solidarités sont à votre disposition pour que, dans les prochains jours, nous puissions aller plus au fond de ce problème.