Claire-Lise CAMPION - Sénat - 2004-11-17
Date: 2004-11-17
Orateur: Claire-Lise CAMPION

Mme Claire-Lise Campion. Je voudrais m'arrêter sur l'article 11 qui est, pour nous, très important : il met en évidence les limites d'un système que nous connaissons tous à travers les écoles, les collèges et les lycées, à savoir l'absence de médecins scolaires, d'infirmiers et d'assistantes sociales dans ces établissements La prévention doit être une préoccupation constante. La dernière conférence sur la famille conclut qu'il faut « une meilleure prise en compte des besoins de santé spécifiques aux adolescents avec la mise en place d'un bilan personnalisé en classe de cinquième. » Ce bilan, vous nous le proposez, mais il est bien tardif ! Trop de jeunes, trop d'enfants, passent aujourd'hui à travers les mailles du filet sanitaire, faute de médecins et d'infirmières dans les établissements scolaires. Le médecin scolaire est l'interface entre les élèves, la famille, l'institution scolaire et le monde médical. Les missions du médecin scolaire sont multiples. Elles vont de la réalisation du bilan de santé jusqu'aux réponses aux urgences dans le cadre de la protection de l'enfance en danger, en passant par la réalisation des bilans d'orientation, la prévention des conduites dangereuses, l'aide à l'intégration des enfants en difficulté, des enfants handicapés, des enfants malades ou allergiques, la promotion de la santé et bien d'autres ! Ce sont bien des missions de prévention, de dépistage, mais aussi d'écoute. Et, lorsque ces personnels viennent à faire défaut, ce sont toutes ces missions qui disparaissent du même coup ! Les conséquences sont d'autant plus importantes dans les zones ou quartiers sensibles pour les familles très en difficulté. Dans ce type de situation, la connaissance du statut de l'élève et de son cadre de vie est primordiale. Comment faire lorsqu'il n'y pas de médecins scolaires à l'écoute ? Certes, on peut multiplier les rencontres de quelques dizaines d'élèves, pour leur parler, au choix, de la toxicomanie, du sida, des abus sexuels, du tabac de la nutrition ou du suicide, mais cela n'a aucune utilité en termes de santé publique ! Les seules actions qui ont du sens sont celles qui s'élaborent avec toute la communauté éducative et le médecin scolaire et qui s'inscrivent dans le temps et dans l'espace de l'école. Comment faire lorsqu'il n'y pas de médecin scolaire à l'écoute sur le terrain ? Comment faire lorsqu'il n'existe que 2000 postes de médecins scolaires, dont 1200 seulement sont titulaires, alors même qu'ils devraient être deux fois plus nombreux pour couvrir le territoire national ? Comment faire quand aucune .création de poste n'est prévue dans le budget de l'éducation nationale ? Comment faire lorsque les mesures proposées par les responsables affichant une volonté politique de résoudre les problèmes sociétaux de ce type ne sont pas suivies d'effet à ce jour ? Cette mesure, qui est une demi-mesure, ne serait-elle pas plutôt un aveu d'impuissance de l'Etat, incapable d'organiser un service de médecine scolaire digne de ce nom ? Il nous est proposé de remplacer les médecins scolaires par des médecins libéraux et de substituer à la prévention un système aléatoire puisqu'il n'est pas obligatoire et que les examens se déroulent dans le cabinet des praticiens libéraux. Il paraît important de revoir ce dispositif afin que ces examens indispensables deviennent obligatoires et soient effectués au sein des locaux scolaires. C'est une mesure de santé publique. Je veux vous rappeler le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, auquel j'ai fait référence hier, qui démontre la gravité d'un phénomène qui se développe dans notre pays, celui de la pauvreté des enfants. Il importe que nous fassions en sorte qu'un tel rapport ne nous interpelle plus dans le futur avec autant de violence ! Nous vous proposerons un amendement en ce sens sur cet article 11.