Marie-France BEAUFILS - Sénat - 2008-11-25
Date: 2008-11-25
Orateur: Marie-France BEAUFILS

Mme Marie-France Beaufils. Nous vous proposons justement de participer à la réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle, qui nous semble essentielle pour les finances locales. Il s’agit de répondre à une question simple : comment assurer aux collectivités locales les moyens financiers de leur action et leur permettre de répondre aux attentes de leurs administrés pour redonner tout son sens à la démocratie locale ? Vous opérez a contrario , en partant du principe que tout service rendu est avant tout une dépense et non un objectif à atteindre pour assurer le bien-être de nos concitoyens et de nos entreprises. Il est utile de mener un débat dans notre pays afin d’examiner toutes les propositions de nature à changer la donne des finances locales pour plus de progrès social, de citoyenneté et d’égalité des hommes et des territoires. En étranglant nos finances locales, vous imposez la destruction des services publics, de tout ce qui structure la conception républicaine de notre société. Avec ce projet de loi, vous nous invitez, comme vous le dites, à participer à la « maîtrise de la dépense publique ». Or les collectivités locales sont contraintes de présenter des budgets en équilibre, de rendre compte dans la proximité de leur action ; elles ne participent en rien aux déficits accumulés de l’État qui, effectivement, comme l’a dit un de nos collègues cet après-midi, ne donne pas l’exemple en la matière. En effet, si les caisses de l’État ont été vidées, ce ne sont ni les municipalités, ni les départements, ni les régions qui en sont responsables : ce sont bien les cadeaux inconsidérés aux ménages les plus riches et aux entreprises qui n’en avaient pas le plus besoin, loin s’en faut ! Au contraire, les collectivités locales créent des richesses, elles participent au développement économique local, elles n’endettent pas autrement la nation et elles alimentent la croissance. Monsieur le ministre, vous avez rappelé qu’elles réalisent 75 % des investissements publics. Vous voudriez les culpabiliser en leur imposant de participer à une politique destructrice, à notre avis, de ces biens publics ! Le rôle économique et financier des collectivités locales est irremplaçable. Nous avons bien souvent été invités à nous associer à la modernisation de l’État – Mme la ministre le rappelait tout à l’heure –, mais j’ai cru comprendre que, pour vous, moderniser est synonyme de reculs sociaux, de déréglementation, d’impôt allégé pour les plus riches – avec le bouclier fiscal – ou de suppression de la taxe professionnelle. Cette taxe demeure l’une des ressources essentielle de nos collectivités. S’il est indispensable de la moderniser, il va de soi que nous sommes énergiquement opposés à sa suppression. Au contraire, c’est en l’adaptant à la réalité de notre économie qu’elle donnera toute la mesure de son efficacité. La spéculation est devenue et reste, malgré la crise, une source essentielle d’enrichissement. Il convient de taxer les actifs financiers de ces entreprises qui utilisent l’argent à d’autres fins que le développement de l’emploi, de la recherche et des salaires. Une entreprise qui réinvestit dans l’activité économique ne serait pas davantage taxée. La taxe professionnelle doit, nous semble-t-il, inciter les entreprises à réinvestir dans l’activité économique et dans l’emploi. Nous pensons que la modernisation peut donc prendre en compte les besoins des habitants, l’amélioration des conditions de vie et de travail de la grande majorité de nos concitoyens. La taxe professionnelle est le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. C’est le mécanisme principal qui permet de responsabiliser l’entreprise devant la collectivité territoriale. Les investissements en infrastructures, les dépenses d’éducation, sociales, culturelles et de loisirs sont déterminantes pour le fonctionnement des entreprises, pour la vie de leurs salariés et leurs formations. Perdre le lien entre les collectivités territoriales et les entreprises par l’intermédiaire de cet impôt, serait probablement facteur de perte de dynamisme économique. La modernisation de la taxe professionnelle nous semble donc indispensable. Nous vous proposons donc de faire en sorte que la base d’imposition intègre les actifs financiers des entreprises, afin de prendre en compte l’évolution de la structure de l’activité économique. Je rappelle que, aujourd'hui, ce sont les entreprises de production et de l’énergie qui, avant le plafonnement à 3,5 %, acquittent une cotisation de taxe professionnelle supérieure à 5 %. Quant aux activités économiques qui recueillent la part la plus importante de leurs ressources par l’intermédiaire de placements financiers, en même temps que leurs salariés sont soumis au régime sec, elles sont bien souvent à un pourcentage de la valeur ajoutée inférieur à 2 %. Telle est donc le sens de notre proposition. Cette modernisation de la taxe professionnelle pourrait alimenter un fonds de péréquation qui pourrait être attribué en incluant les charges réelles des collectivités et, bien sûr, en concertation avec les acteurs dans ce domaine.