Serge LARCHER - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Serge LARCHER

M. Serge Larcher. Cet amendement concerne la réduction d’impôt au titre de l’investissement en logements locatifs sociaux. Il a deux objets. Premièrement, il s’agit de mieux assurer l’efficacité du dispositif proposé de mobilisation de l’épargne vers l’investissement en logements sociaux outre-mer par un relèvement du taux de la réduction d’impôt à un niveau suffisamment incitatif. Nous proposons de porter ce taux de 50 % à 60 %. Actuellement, la réduction d’impôts n’est que de 50 %, mais il est prévu de rétrocéder sous forme de diminution des loyers ou du prix de vente aux organismes locataires au minimum 60 % de cette réduction, qui, dès lors, serait de 20 % seulement. Et si l’on prend en compte le pourcentage prélevé par les cabinets de défiscalisation, qui est estimé à environ 4 %, il ne reste pour l’investisseur qu’une réduction d’impôt de 16 %, soit un taux trop faible pour rendre suffisamment attractif le dispositif de défiscalisation au profit du logement social. Or l’avantage fiscal est l’élément déterminant qui permettra ou non la réussite de ce mécanisme. En raison des particularités du département de la Guyane, mon collègue Georges Patient propose que le taux de réduction soit porté à 70 % pour les opérations réalisées dans ce département. Deuxièmement, cet amendement vise à adapter par voie règlementaire la base de calcul de la réduction. Ainsi, le montant de la réduction pourra varier dans une fourchette comprise entre 1 920 euros le mètre carré et 2 200 euros le mètre carré, selon le contexte propre à chaque département ou collectivité d’outre-mer. Si l’on souhaite relever le défi du logement social, il est indispensable de rendre plus attractif le dispositif de défiscalisation. Dans les départements d’outre-mer, le nombre de demandes de logements sociaux faisant l’objet d’un rejet s’élèverait de 64 000, selon le chiffre du secrétariat d’État à l’outre-mer, à 90 000, selon le chiffre annoncé lors de la Conférence nationale du logement outre-mer. Pourtant, 80 % de la population des départements d’outre-mer peut prétendre à un logement social. Par conséquent, la demande ultramarine est nettement supérieure à celle de la métropole, où ce taux est de seulement 64 %. Face à une demande si importante, le nombre de logements sociaux construits en 2007 n’est que de 3 600. C’est donc bien insuffisant pour répondre à la demande de nos populations. Cette constatation prouve, s’il en était besoin, l’échec flagrant de l’État et du Gouvernement en matière de construction de logements sociaux. L’effort financier de l’État, via les crédits affectés à la ligne budgétaire unique, reste largement insuffisant et n’est pas à la hauteur de l’enjeu social. Comme nous l’avons indiqué, nous souhaitons que l’effort de l’État soit renforcé par une augmentation des crédits budgétaires, auxquels la défiscalisation ne doit pas se substituer. Il s’agit de permettre la viabilisation des terrains ainsi que le financement de cette dernière, sans lesquels il n’y aura pas logement social. Or les communes qui pourraient justement assumer une telle mission sont exsangues financièrement. Néanmoins, puisque vous avez choisi d’instaurer un mécanisme de défiscalisation, il est important que ce dernier puisse contribuer à atteindre les objectifs de construction de logement social. À cette fin, son attractivité doit être renforcée, notamment par l’augmentation des taux de réduction.