Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-09
Date: 2004-06-09
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. L'Assemblée nationale a intégré ces orientations plutôt floues dans le corps du projet de loi, afin d'en améliorer la portée normative ; celle-ci reste pourtant, sur bien des points, incertaine. L'ensemble pèche par manque de hiérarchisation, tant dans les objectifs que dans les délais, même s'il y a eu, et nous nous en réjouissons, quelques avancées notables par rapport au texte initial, accompagnées aussi - hélas ! - d'un certain nombre de dispositions particulièrement négatives sur lesquelles je reviendrai. II convenait donc, c'est évident, d'alléger un certain nombre de ces articles. C'est ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. A y regarder de plus près, c'est toutefois bien au-delà de simples allégements que vous êtes allé. C'est en tout cas le sentiment du groupe socialiste. Certes, dans un premier temps, nous n'étions pas loin de penser, comme vous, « que le recours à un droit mou ou flou, voire un droit à l'état gazeux, alourdit la loi, la rend moins lisible, sans que les problèmes qu'elle énumère soient mieux résolus ». Mais vous avez évacué du corps de la loi bien plus que ce qui pouvait être qualifié « d'état gazeux » ! Certes, je l'ai dit, le texte initial était par lui-même déjà insuffisant, et le fait de le reléguer en annexe n'arrangeait pas les choses. En introduisant un certain nombre de dispositions dans le corps de la loi, on leur donnait néanmoins quelque force. Tel n'a pas été votre choix. Vous nous proposez de ne conserver que quelques grands principes dans la loi et de repousser tout le reste dans une nouvelle annexe. Si nous vous suivions dans cette voie, nous aurions alors, concernant certaines orientations, un texte tout aussi peu normatif que celui de l'Assemblée nationale, mais avec un contenu encore moindre. De ce fait, certains points nous paraissent devoir figurer dans la loi, car ils ne sont ni secondaires ni superfétatoires. Je pense à des objectifs précis en matière de développement du fret ferroviaire ou à l'abaissement régulier des seuils minimaux de performance énergétique globale, avec pour objectif une amélioration de 40 % d'ici à 2020. Je pense aussi aux priorités à définir en matière de recherche : maîtrise de l'énergie, énergies renouvelables, nouveaux vecteurs de rupture comme l'hydrogène, les technologies du futur, le réacteur de quatrième génération. Je pense également à la définition des politiques d'urbanisme des collectivités permettant d'éviter un étalement urbain non maîtrisé pour faciliter le recours aux transports en commun. Je pense enfin à la fixation d'un objectif de division par quatre des gaz à effet de serre à l'horizon 2050 ou à des engagements précis dans le photovoltaïque, l'hydroélectricité ou la biomasse. Sincèrement, cela ne me paraît pas relever du « droit gazeux » ! Nous sous-amenderons donc certains de vos amendements, monsieur le rapporteur, essentiellement ceux qui incluent non en annexe mais dans la loi ce que doit être la politique énergétique. Non pas que nous n'acceptions pas votre logique, je viens de m'en expliquer, mais tout simplement parce que, techniquement, nous n'avons pas le choix, sauf à voir tomber nos propres amendements les uns après les autres. Car il est vrai, malgré tout, que le texte qui nous est transmis par l'Assemblée nationale manque véritablement de visibilité. Trop souvent sont renvoyées à d'autres textes de loi les mesures pouvant donner du corps aux orientations, ce qui prouve, si besoin était, le manque de consistance de ce projet de loi. Faudra-t-il, par exemple, attendre la loi sur l'eau -véritable serpent de mer - pour améliorer la législation sur l'hydroélectricité et, si possible, relancer cette production d'énergie ?