Claude BIWER - Sénat - 2008-07-08
Date: 2008-07-08
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a publié courant janvier 2008 des décrets relatifs à la réforme des régimes de retraite qui entrera en vigueur le 1 er juillet 2008 à la SNCF et à la RATP. Cette réforme est, dans les grandes lignes, conforme aux orientations précédemment définies par le Gouvernement : passage progressif d’ici à 2012 à quarante années de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein, calcul de la pension par référence aux salaires des six derniers mois d’activité, évolution du montant des pensions indexée sur les prix et non sur les salaires, instauration d’un système de surcote ou de décote. Je me permets simplement de faire observer que ces dispositions sont identiques à celles qui s’appliquent aux agents des trois fonctions publiques, sauf que, pour ces derniers, le terme est non pas 2012 mais 2008 ! Quoi qu’il en soit, après une multitude de mouvements sociaux, de grèves, de défilés, de reculs, de reports, de publications de rapports, ce gouvernement a réussi là où d’autres ont échoué ou reporté les échéances, et je ne peux que l’en féliciter. Il était temps, car les régimes spéciaux dont bénéficient les agents des entreprises publiques coûtent très cher aux autres Français : le chiffre de 8,5 milliards d’euros a été avancé, mais il n’est même pas certain qu’il prenne en compte la totalité des financements tant leur structure est complexe et peu transparente. Il y a, tout d’abord, les subventions d’équilibre payées par l’État ou les collectivités territoriales, donc les contribuables, pour près de 6 milliards d’euros. Il y a, ensuite, la compensation démographique prise en charge, pour l’essentiel, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, soit 1,6 milliard d’euros, ce qui signifie que les salariés du privé financent les avantages acquis des salariés des entreprises publiques. Il y a encore les impôts et taxes affectés, soit plus de 1 milliard d’euros, et notamment la « contribution tarifaire d’acheminement » payée par les consommateurs d’électricité et de gaz ; ces derniers ne savent sans doute pas qu’ils financent eux aussi indirectement les avantages acquis des agents EDF et GDF. Il y a, enfin, la surcompensation entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse mise en œuvre depuis 1985 et dont il est impossible de connaître le coût exact, sauf que nous savons qu’elle a asséché la trésorerie de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, et que, de ce fait, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités territoriales contribuent eux aussi au maintien des avantages acquis des bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite. J’ose espérer que la réforme de ces régimes spéciaux permettra progressivement d’alléger voire d’annuler leur coût pour la collectivité, mais, très franchement, je n’en suis pas tout à fait certain. Je suis en effet frappé de l’étrange silence qui entoure le résultat des négociations entamées entre le Gouvernement et les représentants des directions et des organisations syndicales de la SNCF et de la RATP. Jusqu’alors, personne n’a communiqué sur ce sujet : tout au plus avons-nous appris peu de temps après le déclenchement des dernières grèves dans ces entreprises en octobre 2007 que les « conducteurs avaient obtenu satisfaction et qu’ils cessaient leur mouvement » ! Dès lors, madame la secrétaire d’État, permettez-moi de poser deux questions. Premièrement, quelles compensations a-t-on accordé aux salariés de ces entreprises en échange de l’alignement de leurs régimes de retraite sur celui des fonctionnaires ? Deuxièmement, quelles économies peuvent espérer réaliser, à la suite de l’application de cette réforme, le budget de l’État, la CNAV et les autres régimes spéciaux au regard des 8,5 milliards d’euros que leur coûtent à l’heure actuelle les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ?