Claude BELOT - Sénat - 2010-05-11
Date: 2010-05-11
Orateur: Claude BELOT

M. Claude Belot. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du développement des énergies renouvelables comme d’ailleurs des différentes énergies, et du rôle des collectivités territoriales en la matière est devenue un grand classique ! N’oublions jamais que ce sont ces dernières qui ont été à l’origine de la réalisation, en France, de tous les grands équipements, sans exception, à commencer par les infrastructures électriques et gazières. Puis sont apparues les « grosses machines de l’énergie » : si celles-ci honorent notre pays, leur essor a entraîné un abandon relatif des énergies renouvelables. Les collectivités territoriales n’ont pas été totalement absentes du débat. Voilà plus de trente ans maintenant que la ville dont je suis le maire depuis très longtemps s’est engagée sur ces sujets, en faveur notamment de la géothermie et de la biomasse, connaissant une réussite à la fois technique et financière. Nous nous intéressons désormais à l’énergie solaire, car, si le midi-atlantique n’a pas beaucoup de vent, il a du soleil ! Au demeurant, il faut se livrer à un véritable parcours du combattant. Il y a un discours, que je crois fondé, prônant le développement des énergies renouvelables : c’était le sens du Grenelle I. Aucun des orateurs précédents n’a d’ailleurs dit autre chose : il est dans l’intérêt commun de mettre en œuvre les énergies renouvelables. Tous, ici, nous sommes d’accord sur l’objectif. J’ai lu dans la presse que la France était la lanterne rouge de tous les grands pays industriels pour les investissements dans les énergies renouvelables réalisés en 2009 : dernière, et de très loin, y compris par rapport aux pays que l’on prétend non ouverts à ce type d’énergies, comme la Chine ou les États-Unis. Il nous faudra donc faire preuve d’un minimum de volonté politique et de cohérence. Or, la volonté politique, madame la secrétaire d’État, ce n’est pas défaire avec la main droite ce que l’on a fait avec la gauche ! J’entends M. Borloo nous expliquer, avec son style si caractéristique que j’apprécie tant, l’impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables. Mais j’observe dans le même temps que sa propre administration et les DIREN, les directions régionales de l’environnement, rendent les procédures à suivre de plus en plus complexes. Je pense en particulier à l’électro-solaire, secteur dans lequel toute action est aujourd’hui devenue extrêmement difficile puisqu’il nous est demandé de réaliser au préalable étude d’impact sur étude d’impact. Nous avons beau leur dire qu’il n’y a que quelques centrales électro-solaires de grande dimension en service en France, l’administration et les DIREN restent campées sur leurs positions : quelle sera l’incidence pour la faune et la flore de l’installation de panneaux électro-voltaïques ? Or elles ne connaissent en la matière que la bibliographie française, dans laquelle il n’y a rien, contrairement à l’abondante bibliographie allemande, que je leur ai fournie, ou espagnole, qui écartent toute crainte de catastrophe à ce sujet. Au final, la succession des procédures à respecter retarde l’éclosion des projets et leur réalisation. Mes chers collègues, l’aspect financier doit également être pris en compte. Vous le savez fort bien, puisque ce sont surtout les croisés de l’énergie qui sont présents aujourd’hui, ceux que l’on retrouve partout. Nous sommes quelques-uns d’ailleurs à nous être rendus à Grenoble la semaine dernière, à l’invitation du Commissariat à l’énergie atomique, pour connaître des récentes évolutions dans ce domaine. Jusqu’au 31 décembre dernier, pour l’installation d’une ferme photovoltaïque, les collectivités territoriales percevaient 28 000 euros par mégawatt : tout le monde y avait droit, selon le saucissonnage habituel… Et puis, patatras, la taxe professionnelle disparaît ! À y regarder d’un peu plus près, sur ces 28 000 euros, 18 000 venaient des caisses de l’État, du budget général (Mme la secrétaire d’État acquiesce.) , compte tenu tout simplement du mécanisme d’écrêtement de l’assiette de la TVA – quelle stupidité ! –, les 10 000 euros restants correspondant au prix effectivement payé par les entreprises. Un mégawatt équivalant, je le rappelle, à 3 hectares de panneaux photovoltaïques, un parc de 20 hectares représentait donc 200 000 euros de taxe professionnelle versée par l’entreprise elle-même, et beaucoup plus en provenance de l’État. À la fin de l’année dernière, après avoir complètement changé le logiciel, on s’est tout de même rendu compte que les entreprises énergétiques des secteurs autres que le nucléaire et les énergies non renouvelables n’étaient pas soumises à la concurrence mondiale. Pour approvisionner la Bourgogne, il n’est pas nécessaire d’importer : le vent et le soleil se trouvent sur place ! Dès lors, la situation étant devenue extrêmement difficile, personne ne sachant comment s’en tirer, notamment au sein des commissions des finances du Parlement et du Gouvernement, il a été décidé d’instaurer l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Puisqu’il s’agit d’une imposition forfaitaire, son taux a fait débat. Il y a eu les deux thèses, certains défendant un taux identique pour le nucléaire, le solaire, l’éolien ou n’importe quelle autre filière. Personnellement, je ne serais pas choqué que l’IFER soit, pendant un certain temps, plus importante pour le solaire et l’éolien. Aujourd’hui, toutes les collectivités réunies sont soumises à des règles de partage incompréhensibles et dénuées de bon sens. François Patriat l’a dit tout à l’heure, celui qui fait le travail n’est pas celui qui récolte ! Il est vraisemblable que, dans la future loi de compétences, l’énergie ira aux régions, les départements étant appelés à faire autre chose. Quand on prend ce genre de décisions, il faut tout de même avoir un esprit un tant soit peu cartésien… Dans cette affaire, on est passé de 28 000 euros à 4 000 euros en tout, soit une division par sept ! Les collectivités territoriales recevront donc 4 000 euros pour 3 hectares de panneaux photovoltaïques, le partage se faisant entre le bloc communal – on ne sait plus qui de la commune ou de l’intercommunalité en bénéficie – et la région. Comment voulez-vous, s’il n’y a strictement plus aucun retour, que les gens soutiennent de tels projets ?