Gérard MIQUEL - Sénat - 2008-11-24
Date: 2008-11-24
Orateur: Gérard MIQUEL

M. Gérard Miquel. Cet amendement a pour objet la création d’un fonds chaleur tendant au développement de la chaleur renouvelable à compter du 1 er janvier 2009. Conscient des enjeux et des gisements potentiels, le Sénat avait déjà adopté en 2007 un rapport sur la création d’un fonds de développement de la chaleur renouvelable, afin de rendre plus incitatives, sur le plan économique, les solutions collectives de production et de consommation de chaleur renouvelable. Cette idée, dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement, n’est pas totalement inintéressante. Ainsi, nous avons eu le plaisir d’entendre le ministre d’État, M. Borloo, le 17 novembre dernier, proposer la mise en place d’un tel fonds En effet, la limitation de la dépendance de la France aux énergies fossiles – pétrole, charbon, gaz –, la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction des gaz à effet de serre passent irrémédiablement par le développement de la chaleur renouvelable. Le comité opérationnel « énergies renouvelables » du Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires en matière de chaleur renouvelable dans les secteurs collectifs, industriels et tertiaires. Contrairement à l’électricité renouvelable, qui bénéficie des tarifs d’achat, et des équipements de chauffage individuels, qui profitent de crédits d’impôt, les usages collectifs de la chaleur renouvelable produite à partir de biomasse, de biogaz, d’énergie solaire, de géothermie profonde, généralement distribuée par réseaux de chaleur, disposent seulement d’une aide à l’investissement relativement limitée qui améliore finalement très peu l’équilibre économique des projets. En effet, malgré le bénéfice de la TVA réduite depuis 2005 et le maintien des aides à l’investissement, les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables restent parmi les moins soutenus, par rapport aux autres solutions utilisant des énergies renouvelables. Le dispositif que nous proposons doit permettre, à l’instar du système d’obligation d’achat pour l’électricité renouvelable, d’assurer au porteur de nouveaux projets collectifs une rémunération sûre et supérieure à celle du marché concurrentiel pendant une durée de quinze à vingt ans. Pour être réellement incitative, cette prime devrait se situer autour de 10 euros par mégawattheure, être garantie sur quinze ans, avec une indexation éventuelle et une révision périodique en fonction des objectifs atteints. Nous vous proposons de doter le fonds d’un milliard d’euros sur trois ans. Nous aurions été moins ambitieux si M. Borloo lui-même n’avait pas évoqué ce chiffre la semaine dernière. Mais, madame la ministre, qui va réellement financer ce fonds, eu égard à l’importance de la somme en cause ? En effet, si l’on y regarde de plus près, le fonds bénéficiera bien d’un milliard d’euros, mais en autorisations d’engagement seulement. À l’inverse, sur la période 2009-2011, seulement 330 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus, dont 50 millions d’euros l’année prochaine. Ainsi, l’État participerait à un tiers du financement. D’où vont provenir les deux autres tiers, soit 666 millions d’euros ? Des régions ? Des collectivités territoriales ? Si nous souhaitons vivement que soit adoptée la création d’un tel fonds chaleur, le financement de ce dernier ne doit pas reposer en grande partie sur les collectivités territoriales. Face à ces incertitudes, nous souhaiterions obtenir quelques précisions, madame la ministre.