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Dominique MORTEMOUSQUE - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Dominique MORTEMOUSQUE

M. Dominique Mortemousque. ... par notre débat en séance publique, afin que nous aboutissions à un texte équilibré, respectueux des principes que nous avons toujours défendus au Sénat, à savoir le principe de précaution, la transparence, la participation citoyenne et la responsabilité. En conclusion, après la confusion qui a régné ces dernières semaines sur le dossier des OGM, il est grand temps de revenir à la raison et à la modération. C'est pourquoi nous plaidons pour la confiance envers les avis de nos scientifiques, fondée sur un système d'expertise fiable et indépendant, pour la garantie de la coexistence de pratiques agricoles variées et respectueuses de l'environnement - Daniel Soulage a donné tout à l'heure certaines explications sur ce point -, et pour l'amélioration de nos connaissances par la poursuite de la recherche sur les OGM. Il a été souvent dit que le Grenelle de l'environnement a permis de réunir autour de la table des personnes qui ne se parlaient plus. Mes chers collègues, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, continuons donc d'échanger et de dialoguer en toute rationalité, pour que la France avance avec bon sens, pragmatisme, clarté et pertinence sur le sujet des biotechnologies.
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. La polémique qui a entouré la mise en oeuvre de cette clause de sauvegarde tend plutôt à justifier le bien-fondé de mes interrogations. Si je ne suis pas le seul à les poser, je suis cependant le seul à les exposer ! Que de temps perdu ! Pendant ce temps-là, nos voisins sèment toujours plus d'OGM et la France continue à importer des produits OGM. Le cheptel français consomme ainsi 4,5 millions de tonnes de soja importé, dont près de 80 % contiennent des OGM. Nous nageons en pleine hypocrisie ! Pendant ce temps-là, on reproche aux agriculteurs de polluer le sol et l'eau avec leurs méthodes culturales habituelles, mais on les empêche de tester les plantes OGM qui pourraient éventuellement leur permettre, dans le futur, de maintenir des rendements élevés sans apport de produits phytosanitaires et autres pesticides. Comment peut-on vouloir sensibiliser une profession à la nécessité de nourrir demain neuf milliards d'hommes tout en l'empêchant, aujourd'hui, de tester les solutions qui permettront peut-être d'y parvenir ? Ce n'est pas avec l'agriculture biologique, qui, certes, correspond à un besoin, mais dont les rendements dans le domaine du végétal représentent 40 % à 50 % seulement des rendements de l'agriculture conventionnelle, que l'on répondra à ces défis. Bien au contraire !
Yves DÉTRAIGNE - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Yves DÉTRAIGNE

M. Yves Détraigne. Alors, il est temps que cesse l'hypocrisie actuelle et que la politique de notre pays dans ce domaine redevienne cohérente et transparente. Il est temps qu'on sache enfin où l'on va et que la loi soit appliquée, non seulement vis-à-vis des centres de recherche et des agriculteurs, mais aussi vis-à-vis des « faucheurs volontaires », afin que les progrès soient possibles. Quand je vois le « pas de deux » auquel nous avons assisté sur les OGM, je me félicite à nouveau d'avoir voté contre l'inscription dans la Constitution du trop fameux « principe de précaution », dont je considérais qu'il pouvait être un frein à la recherche et au progrès. La commission Attali, chargée de « faire sauter » les verrous de la croissance, n'a-t-elle pas d'ailleurs préconisé sa suppression ? La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en visite au centre d'Orléans de l'Institut national de la recherche agronomique le 18 janvier dernier, a rappelé que « les biotechnologies sont porteuses de formidables espoirs ». Je souhaite qu'elle soit entendue et que nous fassions le choix du progrès, certes encadré, plutôt que celui de l'obscurantisme, même médiatique ! J'espère que ce texte, dont je souhaite l'adoption, le permettra enfin. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UC-UDF et de l ' UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Daniel RAOUL - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. En effet, breveter le gène, donc le couple « plant-gène », ce serait - j'utilise des termes de physique, car c'est un domaine que je maîtrise un peu mieux que la biologie - comme breveter la structure du fer ou du silicium avec leurs propriétés. En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, elles, brevetables, comme l'a dit Jean-Marc Pastor tout à l'heure, contrairement à la plante et au gène, qui font partie du patrimoine mondial et ne sont pas brevetables. Vous avez compris qu'il nous est donc difficile, à ce stade du débat, d'adhérer au projet de loi. Néanmoins, nous allons essayer d'améliorer certains aspects du texte dans l'intérêt de notre pays, de notre agriculture et de notre indépendance agroalimentaire ; c'est le seul objet de nos amendements. Nos objectifs sont donc clairs. Il faut permettre une réelle liberté de choix pour produire et consommer avec ou sans OGM. Il convient de clarifier les débats sur les enjeux, et je ne suis pas sûr qu'un jour nous n'aurons pas dans notre assemblée à choisir entre les pesticides et les PGM et à comparer les avantages et les risques des uns et des autres. En tout cas, quand on voit le résultat sur les nappes phréatiques de l'utilisation des pesticides, on peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux cultiver une PGM qui « s'auto-immunise » contre les insectes et, dès lors, évite le recours aux produits phytosanitaires, plutôt que de continuer à polluer les nappes. C'est bien là un enjeu pour notre société. Il faut encore mettre en cohérence les pratiques de culture et d'importation. J'espère que le Gouvernement me répondra sur ce point, peut-être M. le ministre de l'agriculture, parce qu'est en jeu ici tout ce qui concerne la viande blanche. Il faut enfin développer la recherche indépendante pour réaliser une véritable évaluation afin de produire plus et mieux. Dans l'attente de l'issue de nos débats, je reste dans l'expectative ; vous comprendrez bien que, pour le moment, je me place plutôt dans une « abstention négative ».
Jean-François LE GRAND - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Jean-François LE GRAND

M. Jean-François Le Grand. Il faut traiter différemment le maïs transgénique et le tabac transgénique duquel on tire des substances utilisables dans le traitement de certains cancers. D'autres plantes permettent de fabriquer des vaccins. Les exemples sont multiples. Il faut donc se garder de tout amalgame. Les OGM peuvent être la pire ou la meilleure des choses. Il faut conserver un minimum de prudence dans l'approche de cette problématique. Deuxième observation : les organismes génétiquement modifiés sont-ils une solution pour répondre à la nécessité, quantitative et qualitative, de nourrir l'humanité ? Depuis le début de la discussion, j'ai entendu un certain nombre de réponses. Répondre sans nuance par l'affirmative ou par la négative reviendrait à se laisser enfermer dans un débat réducteur. Ce serait nier l'extrême complexité de la question. Nous sommes loin d'avoir une réponse précise. Je n'en veux pour preuve que les dernières observations de la commission IAASTD, ou International Assessment of Agricultural Science Technology for Development . Cette opération de prospective a été lancée par la Banque mondiale et par les Nations unies, après le sommet de Johannesburg, autour de la question : « Peut-on réduire la faim et la pauvreté dans le monde, améliorer les conditions de vie des zones rurales et promouvoir un développement durable et équitable grâce à l'accès, l'utilisation et la production de savoirs, de sciences et de technologies agricoles ? ». Cette commission a regroupé une soixantaine de représentants de Gouvernements, de la société civile et d'institutions internationales. L'ambition était d'évaluer les connaissances scientifiques et technologiques agricoles. Cette organisation a donc rendu sa réponse : pour elle, les OGM sont une source potentielle de problèmes dans les pays en développement. Je rejoins la position défendue tout à l'heure par M. Pastor. En effet, du fait de la brevetabilité du vivant, les économies de ces pays seraient littéralement asservies. Il convient donc d'être très prudent. Cette analyse se fonde sur les travaux de 4 000 scientifiques et experts internationaux. Le rapport souligne le risque des problèmes potentiels posés par la possible appropriation des ressources agricoles par les entreprises concernées. Il ajoute « qu'il existe un large éventail de perspectives sur l'environnement, la santé humaine et les risques économiques que nous ignorons encore ».
Gérard LARCHER - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Gérard LARCHER

M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention vient en conclusion d'une discussion générale intéressante, mais je n'aurai pas l'outrecuidance d'en faire la synthèse : elle vous appartient, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur. Pourtant, le débat sur les OGM ici, au Sénat, n'est pas nouveau. Notre Haute Assemblée y a contribué depuis plusieurs années. Ce débat a connu un regain d'actualité ces dernières semaines. Mais s'agissait-il d'un véritable débat, celui-là, c'est-à-dire d'un échange constructif et raisonné d'arguments, fondé sur des faits scientifiquement établis ? N'a-t-on pas alors cédé à la griserie d'une parole parfois désordonnée, parce que le sujet serait complexe et qu'il est toujours difficile d'aborder rationnellement un sujet complexe ? La polémique ne peut pas être une réponse aux inquiétudes de nos concitoyens. Cet après-midi, dans la diversité de nos approches, nous avons tous, me semble-t-il, démontré qu'un débat serein était possible et souhaitable et qu'il constituait la caractéristique de la Haute Assemblée. Comme cela a été souligné, le Sénat s'est engagé de longue date dans le débat sur les OGM. Ainsi, dès 1998, Jean Bizet rendait son premier rapport d'information sur le sujet. Puis, au mois d'octobre de l'année 2001, le bureau de la commission des affaires économiques proposait d'actualiser nos connaissances. Cette démarche devait aboutir à la création d'une mission d'information animée par Jean Bizet et Jean-Marc Pastor. Et, au mois de juin 2003, les conclusions contenues dans le rapport de la mission étaient adoptées à l'unanimité. Je me souviens également de débats ouverts, que ce soit à Rennes ou à Montpellier. Enfin, au mois de mars 2006, le Sénat examinait en première lecture un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, il faut relire les comptes rendus de nos débats. J'invite notre collègue Jacques Muller à les examiner avec attention. En effet, sur un tel sujet, la « genèse du monde » date non pas de l'automne dernier, mais de bien plus longtemps, en tout cas au sein de la Haute Assemblée. (Sourires .)
Gérard LARCHER - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Gérard LARCHER

M. Gérard Larcher. À la lecture de ces débats parlementaires, nous pourrons constater ensemble que le Sénat a toujours défendu les principes de transparence, de responsabilité, d'expertise approfondie et, tout simplement, de respect de la loi, loin des généralisations que j'ai parfois entendues, et qui me semblent bien réductrices. Nous verrons de même que, dès 2003, le Sénat proposait de soutenir la recherche, dès lors qu'elle intègre le principe de précaution, d'encadrer les cultures de plantes génétiquement modifiées, d'assurer la coexistence des différentes filières agricoles, de créer une instance permettant la pleine expression de la société civile et de clarifier aussi la situation en matière d'assurance. Nous le savons tous, et nos précédents débats le démontrent, pour ne pas verser dans l'obscurantisme et le passionnel sur fond de nostalgie des temps passés, le meilleur moyen est le dialogue, qui, seul, permet d'échanger des arguments rationnels et fondés sur des faits scientifiquement démontrés. C'est pourquoi il était temps de plaider pour cet examen serein et raisonné. Comme cela a été évoqué, les OGM sont issus d'une technique qui n'est ni bonne ni mauvaise en soi. Nous devons simplement en envisager les risques au regard du principe de précaution, mais également les éventuelles avancées du point de vue de certaines réalités agronomiques ou des progrès de l'alimentation dans le monde. Je vous le rappelle, le principe de précaution est garanti par l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui a désormais une valeur constitutionnelle. Il faut également le souligner clairement, la recherche et la culture des OGM sont une réalité mondiale. Ainsi, des pays tels que les États-Unis, le Brésil ou, plus près de nous, l'Espagne et, désormais, la Chine, sont de grands producteurs d'OGM. L'Union européenne, qui est déficitaire en protéines végétales, nourrit son bétail notamment avec des produits à base d'OGM importés. Et M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sait quelles seraient les conséquences d'un arrêt de ces importations ! (M. Gérard César acquiesce.) Rappelons en outre qu'il existe différents types d'OGM. Dès lors, du seul fait de la diversité de leurs applications, que ce soit dans les domaines pharmaceutique, industriel ou agronomique, évoquer « les OGM » a finalement peu de sens. À l'évidence, le sujet est complexe. Force est de le constater, malgré leur caractère très strict, les réglementations qui encadrent la recherche et la culture des OGM ne suffisent pas à rassurer nos concitoyens. C'est une réalité dont nous devons aussi tenir compte. Dans ces conditions, à mon sens, l'unique voie réside dans toujours plus de dialogue, toujours plus de transparence, toujours plus de recherche, afin d'évaluer avec le plus de certitude possible les conséquences des OGM sur la santé et l'environnement. Je pense notamment aux travaux menés par notre collègue le professeur Jean-Claude Étienne, qui insistait, au sein de la Commission du génie biomoléculaire, sur l'exigence de transparence la plus totale à partir d'une « expertise scientifique rigoureuse ».
Gérard LARCHER - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Gérard LARCHER

M. Gérard Larcher. La transparence exige la science et la connaissance. La rigueur scientifique me paraît la seule voie. Les conclusions du Grenelle de l'environnement, dont je n'ai pas la lecture « militaire » de notre collègue Jacques Muller , comportent la mise en place d'un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies. Un tel cadre se décline en deux moyens principaux, qui sont le renforcement de la recherche autour des biotechnologies et des OGM et la création d'une haute autorité des biotechnologies. S'agissant du premier point, monsieur le ministre d'État, nous nous réjouissons que des crédits importants en faveur de la recherche aient été annoncés. Mais je rejoins notre collègue Daniel Raoul quand il évoque le respect de l'indépendance, de la liberté et de l'éthique des chercheurs. L'éthique a été largement évoquée aujourd'hui, mais l'éthique des chercheurs est-elle respectée lorsque ceux-ci sont terrorisés ou empêchés de mener leurs travaux ? Il était, me semble-t-il, essentiel de le rappeler à cet instant. Quant au second point, le projet de loi répond à nos attentes. Nous allons instituer un cadre législatif global en matière d'OGM - actuellement, il fait défaut -, en respectant les principes fondamentaux auxquels nous sommes attachés, c'est-à-dire la responsabilité, la précaution, la prévention, la transparence, le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM - c'est un aspect très important - et l'information. Dans le respect de tels principes, le projet de loi contient de réelles avancées. Je retiendrai notamment l'unification des instances d'expertise existantes en une seule autorité, indépendante et pluridisciplinaire, qui se composera d'un comité scientifique et d'un comité économique, social et éthique. Cette structure émettra des avis en toute transparence. Je mentionne également les dispositions relatives au régime de la responsabilité. Lors de nos travaux au sein de la commission des affaires économiques, et sous l'autorité de son président, Jean-Paul Emorine, chacun a pu s'exprimer sur les différents points que je viens d'évoquer. Nous avons eu des échanges au fond, et des échanges constructifs. Notre rapporteur, Jean Bizet, fort de sa connaissance particulièrement reconnue du sujet et, je l'ajoute, d'une grande indépendance personnelle - chacun connaît son éthique - a proposé des amendements pertinents, auxquels nous avons apporté notre soutien. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ayons l'honnêteté de dire à nos concitoyens qu'il s'agit d'un dossier complexe, que ses enjeux sont multiples et mondiaux et que nous ne le traiterons pas à coups de micros-trottoirs !
Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, à titre personnel, de dire d'emblée tout le bonheur que c'est pour moi d'entendre de nouveau M. Larcher ! (M. Gérard Larcher sourit.) Au fond, si j'ai bien écouté l'ensemble des débats, il me semble que le consensus est assez fort au sein de la Haute Assemblée. Premièrement, tout le monde s'accorde sur la recherche, qui bénéficiera d'ailleurs de 45 millions d'euros de crédits. J'en tiens le détail à votre disposition, monsieur Mortemousque. Deuxièmement, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai bien noté que vous refusiez les amalgames. Les « OGM », cela ne veut rien dire ! Il existe plusieurs formes d'OGM et de PGM. Troisièmement, les différents intervenants ont exprimé leur attachement à la défense de la recherche française, qui est l'une des premières au monde. Je constate que le Sénat refuse de confondre les critiques formulées à l'encontre de tel ou tel produit commercial avec la défense de notre recherche. Quatrièmement, et cela a été souligné à la fois par M. Laffitte et dans les différents rapports qui ont été mentionnés, la biodiversité constitue un élément essentiel de la vie, de notre vie. Absolument tous les sénateurs que j'ai entendus défendent la biodiversité et, à travers elle, le soutien aux filières, qu'elles soient « bio » ou conventionnelles. Je pense notamment aux interventions de MM. de Montesquiou ou Pastor. En outre, M. Soulage rappelait la nécessité d'encadrer strictement et de soutenir ces filières, et ce sans tourner le dos à la modernité. L'inquiétude sur les AOC a été exprimée à de nombreuses reprises. Nous le voyons, il existe un consensus général. En vérité, monsieur Le Cam, même si nous pouvons être d'accord sur certaines questions, il est un point, un seul, sur lequel je ne peux vraiment pas vous suivre. Vous avez déclaré qu'il vous était impossible de voter le projet de loi, sous prétexte qu'il n'y aurait pas eu de grand débat national. Sincèrement, s'il est un sujet qui a fait l'objet d'une vaste consultation, c'est bien celui dont nous parlons aujourd'hui. M. Fortassin évoque le rétablissement de la confiance. Certes, il n'est pas certain que la loi y suffise, mais les procédures sont là. En effet, M. Larcher a conclu son propos en invoquant la rigueur et la science.
Évelyne DIDIER - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées. Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet de loi assez similaire, il nous avait été reproché d'ignorer l'urgence de transposer les directives. Aujourd'hui, que constatons-nous ? Le premier projet de loi examiné par le Sénat est devenu caduc. Le Gouvernement a attendu la fin du Grenelle de l'environnement pour déposer à nouveau un projet de loi. Faute d'une véritable concertation préalable, ce projet de loi a également été retiré, dans l'attente de l'avis du Haut comité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés. Vous conviendrez que toutes ces tergiversations font un peu désordre. Alors que cet avis justifie que soit actionnée la clause de sauvegarde, le Gouvernement décide de façon assez précipitée de saisir de nouveau le Sénat de la question des organismes génétiquement modifiés et plus particulièrement de la culture en plein champ des plantes génétiquement modifiées, au moment où nous nous apprêtons à suspendre nos travaux Bref, beaucoup de temps a été perdu au regard des impératifs communautaires, et ce temps n'a pas été mis à profit, à notre avis, pour modifier le premier projet de loi afin de transposer les directives et de mettre en oeuvre une réglementation contraignante sur la culture en plein champ de telles plantes. Cette réglementation aurait eu le mérite de respecter la ferme opposition de la grande majorité de nos concitoyens sur les questions des essais en plein champ et sur celle de la consommation alimentaire d'organismes génétiquement modifiés. Cette voie a été notamment suivie par la Hongrie, comme en fait état le rapport d'information présenté en octobre dernier par notre collègue Marc Laffineur. En effet, les pouvoirs publics hongrois, qui souhaitent que la Hongrie demeure exempte de production OGM, ont transposé la directive de façon très restrictive sur les conditions de cultures. C'est donc possible.
Jean BIZET (rapporteur.) - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Jean BIZET
Fonction: rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur. À ce stade de l'examen du projet de loi, je ne vais pas entrer dans un débat scientifique approfondi ou évoquer longuement le problème de la brevetabilité ; je pense notamment aux semences de ferme, sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire. Mais, rassurez-vous, ma chère collègue, je ne me soustrairai pas à ces questions au cours du débat. Vous nous expliquez que les connaissances scientifiques identifient une présence de risques et une absence de bénéfices des OGM. Je ne souscris pas à cette analyse. D'une part, les bénéfices des OGM pour la santé en matière de vaccins ou d'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas contestés. D'autre part, les bénéfices des plantes génétiquement modifiées apparaissent de façon croissante. Vous avez parlé de la réforme de l'OCM vitivinicole, mais il y a également le prototype de porte-greffes résistant au court-noué, le peuplier à basse teneur en lignine pour produire du papier avec moins d'énergie et moins de chlore ou encore les plantes de grande culture, qui permettent des économies de produits phytosanitaires, d'engrais ou d'eau. Après deux années de tergiversation, il est plus que temps de nous projeter dans l'avenir. Rappelons-le, notre pays atteint le deuxième rang mondial pour son agriculture. C'est à nous qu'il appartient aujourd'hui de faire un nouveau saut technologique, comme le firent nos prédécesseurs il y a un demi-siècle avec les hybrides ! Vous nous dites qu'il ne faut pas acheter des semences chaque année. Il y a bien longtemps que les semences de ferme, auxquelles vous avez certainement fait allusion, sont circonscrites à un très petit nombre de céréales. Désormais, les agriculteurs sont obligés, tous les ans, d'acheter des semences hybrides ! Je n'irai pas plus loin sur ce sujet, car, je vous l'ai dit, il faut nous projeter dans l'avenir. Mais gardons présent à l'esprit le principe de précaution et la volonté d'assurer la possibilité de produire avec ou sans OGM. C'est tout l'enjeu de notre débat ! Dans ces conditions, madame la sénatrice, vous ne serez pas surprise que la commission ait émis un avis défavorable.