Odette TERRADE - Sénat - 2009-06-16
Date: 2009-06-16
Orateur: Odette TERRADE

Mme Odette Terrade. Cet amendement porte sur la question essentielle du pouvoir d’achat. Il n’y a pas trente-six manières, sur le fond, d’éviter aux familles les plus modestes, c’est-à-dire celles qui sont souvent le « cœur de cible » des organismes de crédit à la consommation, le malendettement et le surendettement. La première manière, c’est de mettre le holà à la publicité mensongère, aux pratiques léonines, aux contrats illisibles recélant chausse-trapes et arnaques diverses. La seconde, c’est de se poser la question du pouvoir d’achat des ménages et, donc, de leur faculté à consommer, à épargner et à s’endetter, dans des limites et pour des objectifs restant raisonnables. Pour les ménages, la persistance de difficultés de paiement s’explique bien souvent par l’insuffisance notoire de ressources disponibles. Certains arguent du fait que les commissions de surendettement examinent des dossiers traitant de surendettements consécutifs à des accidents de la vie. Mais il se trouve que, parmi ces accidents, figurent au premier chef le sous-emploi et le chômage, qui s’apparentent très vite, dès lors que les personnes concernées ont souscrit des engagements auprès d’établissements de crédit, à de véritables machines infernales les entraînant dans la spirale de l’endettement. Dans notre pays, 17 % des salariés, de l’aveu même du Président de la République, sont aujourd’hui payés au SMIC ou par référence expresse à ce minimum de rémunération. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs complété son discours en repoussant toute idée d’augmentation significative du SMIC, au motif, justement, qu’il n’était attribué qu’à 17 % des salariés. Le sensible ralentissement de l’inflation en France, comme dans l’ensemble de la zone euro, signe de déflation sur les coûts de production, pourrait servir de prétexte pour ne fournir aucun effort particulier au 1 er juillet prochain en vue de revaloriser de manière plus significative ce minimum social. Belle récompense que cette rigueur salariale accrue pour ceux qui auraient eu la naïveté de penser que l’élection de Nicolas Sarkozy allait permettre de réhabiliter le travail ! Malgré tout, nous souhaitons modifier les conditions d’évolution du SMIC au regard des autres salaires. Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 3231-8 du code du travail précise : « En aucun cas, l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du salaire minimum de croissance ne peut être inférieur à la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens enregistrés par l’enquête trimestrielle du ministère chargé du travail. « L’indice de référence peut être modifié par voie réglementaire. » Par cet amendement, nous proposons tout simplement que cette évolution soit encore plus proche de celle des autres rémunérations, en appliquant la règle selon laquelle l’accroissement du SMIC ne peut être inférieur aux trois quarts de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens. Une telle disposition renforcera le pouvoir d’achat des plus modestes et conduira à éviter de trop grandes disparités de rémunération, toujours préjudiciables aux capacités de consommation des ménages salariés.