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Annie DAVID - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, étant la dernière à intervenir pour mon groupe, je ne parlerai que de l'enseignement agricole, les autres points ayant été abordés par MM. Coquelle et Le Cam. Le volet enseignement technique agricole et le volet enseignement supérieur et recherche du budget de l'agriculture sont crédités de 2 % d'augmentation, dans un budget lui-même en baisse globale de 1,8 %. Un examen un peu plus approfondi de ces chiffres laisse apparaître un traitement différencié entre l'enseignement public, qui accueille environ 40 % des effectifs, et l'enseignement privé, qui en reçoit 60 %. En ce qui concerne les emplois, tout d'abord, 90 postes sont supprimés dans le secteur de l'enseignement public, notamment dans le domaine de l'éducation physique et sportive, ce que je déplore vraiment. Sur les 30 postes annoncés de directeur adjoint d'EPL, 22 sont effectivement créés, mais par suppression d'emplois d'ingénieurs. Depuis le budget de 2003, cela porte à près de 300 le nombre d'emplois supprimés et nous avons assisté à la fermeture d'une centaine de classes. En effet, la fixation d'un effectif maximal dans les classes pour éviter les dédoublements conduit de nombreux établissements à refuser d'accueillir des élèves, et ce au profit de l'enseignement privé. J'en viens aux augmentations de crédits pour l'enseignement technique public. Elles sont notamment liées à des évolutions mécaniques concernant la revalorisation des rémunérations et des prestations familiales, à la cotisation patronale du jour férié supprimé et, enfin, au financement du régime de retraite complémentaire. La LOLF contribue également à l'effet trompe-l'oeil de ces crédits par des transferts de chapitre à chapitre. Par contre, la suppression des aides aux manuels scolaires et aux stages, secteurs public et privé confondus, ne contribue pas à faciliter la vie des familles et des élèves. Enfin, la baisse de 2 millions d'euros de crédits d'aide sociale affecte particulièrement la situation des bourses accordées aux familles. Le secteur privé bénéficie, quant à lui, d'un traitement de faveur puisque la revalorisation des subventions aux différentes fédérations engendre une hausse de 5 % des crédits pour l'enseignement technique et de 10,5 % pour l'enseignement supérieur.
Annie DAVID - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Il faut toutefois préciser que, s'agissant des maisons familiales rurales, les MFR, et de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, l'UNREP, l'accord signé le 26 juillet 2004 prévoit le rattrapage du coût de formation au titre de l'année 2002, comme l'a expliqué Mme Férat ce matin, lors de son intervention. On ne peut que se réjouir de l'augmentation des crédits de l'enseignement supérieur, mais il faut la relativiser dans la mesure où elle est essentiellement due au transfert de 88 emplois du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le CEMAGREF, et de 22 emplois d'ingénieurs thésards dans ce budget. Là encore, deux poids et deux mesures : 1,96 million d'euros est affecté à l'enseignement supérieur privé et 0,5 million d'euros au public. Montré comme exemplaire au travers des différents rapports, l'enseignement agricole porte pourtant de multiples faiblesses : taux d'encadrement souvent trop faible, recrutement insuffisant par concours de postes de titulaires, débouchés incertains, notamment dans le domaine de l'environnement, mise aux normes impératives en particulier dans le privé.. Faute de temps, je m'arrête là, mais la liste n'est pas exhaustive ! En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tentation est grande, au travers du caractère dit exemplaire de cet enseignement, au regard des bons résultats, de la proximité, de l'alternance et du rôle d'intégration sociale, de transposer à l'ensemble des formations professionnelles ce schéma, ce qui risquerait d'enfermer de nombreux jeunes dans un moule peu évolutif et adapté uniquement aux besoins du patronat. Tout cela nous promet de vifs débats lors de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ou de celle sur le projet de loi de modernisation agricole !
Gérard CÉSAR - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. La qualité des vins français est un véritable patrimoine et leur force repose essentiellement sur les notions de terroirs et de typicité des produits. La grande diversité de nos vins fait leur succès mondial. Elle sert l'image touristique et culturelle de notre pays. Elle contribue de manière non négligeable à l'excédent de notre balance commerciale. Rappelons que les exportations de vin représentent 6 milliards d'euros ! Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, la filière vitivinicole cherche un nouveau souffle dans la libéralisation des moyens de promotion du vin. Mes collègues députés, sénateurs, les viticulteurs et les ministères concernés se sont engagés à mener un certain nombre d'actions pour valoriser une consommation raisonnable et responsable, dans le cadre du livre blanc consacré à la place du vin dans la société, que nous avons remis le 28 juillet dernier à M. le Premier ministre. Où en est la création du conseil de la modération ? Quand sera-t-il mis en place ? Comme vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, l'ensemble des organisations syndicales viticoles, la FNSEA et les jeunes agriculteurs, les interprofessions et les parlementaires ont appelé à une journée d'ampleur nationale, demain mercredi 8 décembre, pour sensibiliser le Gouvernement et l'opinion publique à la réalité de leurs difficultés. Les viticulteurs réclament non seulement des mesures à court terme devant leur permettre de passer cette crise, mais également, et surtout, une véritable politique de gestion des marchés et d'aide à la promotion de leurs produits, et non des campagnes financées par l'Etat pour dénigrer le vin, campagnes au demeurant fort coûteuses ; plusieurs centaines de millions d'euros sont attribuées à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES. J'espère, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous saurez les écouter et que vous comprendrez leur message. Il faut cesser de considérer que la lutte contre l'alcoolisme est incompatible avec la promotion de notre viticulture. Pour reprendre le thème d'une exposition en cours, je conclurai en disant que le vin, nectar des dieux, est le génie des hommes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Yann GAILLARD - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Yann GAILLARD

M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la forêt qui couvre le quart du territoire national a du mal à se faire entendre : pour le ministre de l'agriculture, elle n'est qu'un des soucis multiples qui l'assiègent. La LOLF et son programme « forêt » la rendront peut-être plus visible. J'ai malgré tout deux motifs d'optimisme : votre capacité d'écoute, monsieur le ministre, dont vous nous avez donné des preuves récentes, alors que vous étiez encore à Bercy, et la nomination de votre collègue des finances, Hervé Gaymard, qui a appris, rue de Varenne, à connaître les forestiers et les communes forestières... Au Sénat, le groupe d'études Forêt et filière bois vient d'être reconstitué, sous la présidence de notre collègue Philippe Leroy, spécialiste éminent. Vous entendrez donc souvent parler de nous. C'est heureux, car les arbres ont coutume de souffrir en silence, et ils ont beaucoup souffert ces dernières années ! Il faut donc que les hommes les aident.
Jacques BLANC - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. On ne peut donc le comparer ni à la drogue, ni au tabac. En outre, il ne faut pas assimiler vin et alcool. Le vin est un produit d'alimentation : ne boit-on pas en mangeant ! Ne nous laissons plus entraîner dans de faux débats, dans lesquels le vin est mis au banc des accusés. Luttons intensément contre l'alcoolisme, qui fait des dégâts terribles, et cessons de nous donner bonne conscience en rejetant sur le vin des troubles liés à la consommation d'autres boissons alcoolisées ou de drogues. Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont, dans leur sagesse, voté des amendements sur ce sujet lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Ne revenons pas sur ce qui a été fait, et mobilisons-nous, avec tous les responsables de la viticulture, pour lutter réellement contre les ravages de l'alcoolisme. Nos agriculteurs, je le disais au début de mon propos, nous apportent des produits de qualité croissante. Ils réalisent des efforts formidables dont ils doivent être récompensés. Ils doivent retrouver leur dignité.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous essaierons, monsieur Vasselle, d'être à la hauteur des besoins, qui, vous avez raison de le rappeler, sont très importants. Ayant énoncé ces priorités, je voudrais maintenant rappeler l'ensemble des autres actions du ministère. Nous voulons promouvoir une agriculture écologiquement responsable. Des aides très importantes participent au soutien apporté aux territoires et aux acteurs ruraux et sont complétées par les cofinancements communautaires. Je mentionnerai les aides agro-environnementales, comme la prime herbagère qui bénéficie largement aux éleveurs pratiquant un élevage extensif : 121 millions d'euros sont prévus, qui seront complétés par un solde de remboursement en provenance du FEOGA « orientation », sur l'ancienne programmation communautaire. Je citerai également les indemnités compensatoires de handicap naturel, qui permettent la présence d'agriculteurs dans les zones défavorisées, spécialement en montagne, et qui s'élèvent à 234 millions d'euros. A ce titre, le Président de la République a tenu à ce qu'en 2005, après 2004, les vingt-cinq premiers hectares soient revalorisés de 10 % : à MM Jean-Paul Amoudry et Bernard Murat, qui s'en inquiétaient notamment, je confirme la reconduction de cette mesure. En outre, plusieurs milliers de nouveaux contrats d'agriculture durable, les CAD, pourront être conclus, monsieur Vasselle. Je tiens à préciser que la dotation de 232 millions d'euros qui leur est affectée tient compte de la baisse des paiements sur les anciens contrats territoriaux d'exploitation, car ces paiements ne sont pas linéaires, le volet « investissements » introduisant de fortes variations. Je souligne cependant que, lorsque la majorité actuelle a été amenée à former un gouvernement, la dotation n'était que de 70 millions d'euros !
Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord saluer la qualité des rapports du Sénat et celle des échanges que nous avons eus lors de la préparation de ce budget. Dominique Bussereau vient de souligner avec force et conviction combien ce projet de budget confortait nos priorités d'action. J'apporterai à mon tour certaines précisions en répondant aux questions posées sur les sujets qui me concernent plus particulièrement : l'enseignement technique, l'enseignement supérieur et la recherche agricoles, l'industrie agroalimentaire, l'exportation et la promotion de nos produits agricoles et agroalimentaires, ainsi que certains points touchant aux affaires rurales. L'enseignement et la recherche agricoles regroupent, je le rappelle, la moitié des emplois budgétaires et représentent le quart du budget du ministère. Notre enseignement agricole s'inscrit parfaitement dans les nouvelles orientations pour la réussite à l'école que le Premier ministre a souhaité mettre en avant dans le contrat « France 2005 ». Nous sommes déterminés, Dominique Bussereau et moi-même, à faire en sorte que la place et la mission de cet enseignement soient confortées dans le système éducatif national. A cet égard, j'ai été tout particulièrement sensible aux propos de Mme Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Avec sa grande compétence sur ces sujets qu'elle connaît très bien, elle a salué à juste titre l'importance de l'enseignement agricole qui, au-delà de son rôle de formation, intervient dans la vie de nos territoires et permet de préparer l'avenir des secteurs de l'agroalimentaire et de l'agriculture. Lors de la préparation de ce budget, nous avons souhaité tracer des perspectives susceptibles de mobiliser la communauté éducative de l'enseignement agricole. A cette fin, nous faisons, d'abord, évoluer l'offre de formation de manière cohérente, pour être toujours plus en phase avec les attentes de la société. Nous consacrons, ensuite, un gros effort à la valorisation des métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des métiers de service en milieu rural, auxquels l'enseignement agricole prépare notamment. Nous sommes conscients du travail de communication qui reste à faire, notamment sur l'agroalimentaire. Nous veillons, enfin, à conforter la dimension européenne de nos formations, notamment avec l'adaptation au système LMD, licence-mastère-doctorat, ou le renforcement des échanges avec les pays de l'Europe élargie. Nous avons donc souhaité nous donner les moyens de cette triple ambition dans le budget de l'enseignement agricole pour 2005.
Nicolas FORISSIER (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Nicolas FORISSIER
Fonction: secrétaire d'Etat.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. En l'espèce, le taux d'insertion dans la vie professionnelle dans les six mois suivant la fin des études est particulièrement élevé puisqu'il se situe entre 85 % et 90 %. Cet enseignement joue donc un rôle d'insertion sociale important, en offrant une seconde chance à des élèves qui ne sont pas toujours à l'aise dans l'enseignement général. C'est un véritable « ascenseur social ». En outre, vous le savez, l'enseignement agricole contribue au dynamisme de nos territoires ruraux, par son ancrage local fort et grâce à de réelles interactions avec les filières professionnelles et les entreprises locales. En ce sens, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux conforte l'enseignement agricole dans son rôle de développement et d'animation. Comme Dominique Bussereau l'a indiqué, nous nous situons dans un environnement en forte évolution, qu'il s'agisse de la réforme de la politique agricole commune, des nouvelles attentes de la société à l'égard de son agriculture ou encore des réformes techniques, à l'image de la mise en oeuvre de la LOLF, laquelle prévoit le rattachement de l'enseignement technique agricole à la mission interministérielle « enseignement scolaire ». Ainsi avons-nous dû prévoir dans notre budget les conséquences de toutes ces évolutions. A cet égard, je tiens à dire à M. Raoult que, contrairement à ce qu'il a affirmé tout à l'heure, le budget négocié de l'enseignement agricole progresse, ce qui lui permettra d'être en mouvement. Pour cela, nous avons procédé à des ajustements de l'appareil de formation. Certes, nous avons dû fermer des classes, mais nous avons respecté le seuil fixé puisqu'elles comptaient toutes moins de huit élèves. En même temps, nous avons maintenu notre capacité d'accueil, et 174 700 élèves seront donc accueillis cette année dans l'enseignement technique agricole, ce qui représente une légère progression de près de 1 % des effectifs par rapport à la rentrée scolaire de 2003. Mme David et M. Piras ont sous-entendu que le Gouvernement favorisait l'enseignement privé au détriment de l'enseignement public et qu'il ne faisait pas assez d'efforts en faveur de ce dernier.
Joël BOURDIN (rapporteur spécial.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: rapporteur spécial.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à procéder à une réduction de 500 000 euros sur le titre IV, qui s'imputerait sur le chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité », plus précisément à l'article 80 « Agence française d'information et de communication agricole et rurale, AFICAR ». En effet, cette agence est dotée, pour 2005, de 1,996 million d'euros, alors même que l'AFICAR, établissement public à caractère industriel et commercial, n'a pas d'existence effective puisque sa création résulte des dispositions de l'article 75 ter du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui n'a pas encore été définitivement adopté par le Parlement. En outre, il faut rappeler que, lors de l'examen de cet article par le Sénat, la commission des finances avait proposé et obtenu sa suppression, estimant qu'il s'agissait d'un instrument financier dont l'utilité était discutable et les modalités de financement imprécises. Le Sénat avait donc voté en faveur de la suppression de cet article, qui a été rétabli par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Annie DAVID (rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: Annie DAVID
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel.

Mme Annie David, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'enseignement technologique et professionnel au sein du budget de l'enseignement scolaire est l'occasion de souligner le rôle primordial que joue cette composante spécifique dans notre système éducatif pour contribuer à la réussite de tous les élèves. En effet, face à la stagnation du taux d'accès au baccalauréat général, les filières professionnelles offrent une marge de progression non négligeable pour élever le niveau de qualification de notre jeunesse. Près d'un bachelier sur cinq en est issu. De surcroît, cette voie permet de suivre une formation d'excellence jusqu'au niveau de la licence, avec le développement des licences professionnelles. Avec cette ambition en perspective, je ciblerai mon intervention sur trois sujets d'interrogation : d'abord, le défi de l'orientation positive pour que chaque jeune puisse trouver les conditions de son épanouissement ; ensuite, la place de l'éducation nationale dans la politique de relance de l'apprentissage ; enfin, le devenir de la mission générale d'insertion qui intervient auprès des jeunes en voie ou en situation de décrochage scolaire. En premier lieu, si le processus d'orientation se situe au coeur de la revalorisation des voies professionnelles que nous souhaitons tous, chacun s'accorde à pointer du doigt certains dysfonctionnements. En dépit des efforts engagés, l'orientation vers le lycée professionnel reste encore trop souvent vécue par les élèves et leurs familles comme une décision subie, la sanction d'un échec scolaire. Ce sentiment contribue à fragiliser notre système de formation. Depuis dix ans, plus de 150 000 jeunes quittent chaque année l'école sans diplôme ni formation, c'est-à-dire sans le sésame indispensable pour accéder à un emploi et construire sa vie de citoyen. En outre, le processus d'orientation renforce les inégalités. Comme l'a souligné le Haut conseil de l'évaluation de l'école, les décisions des conseils de classe confirment plus qu'elles ne corrigent, à niveau scolaire égal, les différences d'ambition qui s'expriment dans les voeux des élèves et des familles, selon l'origine sociale ou le sexe. J'ai tenu à souligner dans mon rapport combien ces choix sont pénalisants pour les jeunes filles. Quasiment absentes des filières industrielles ou scientifiques aux débouchés les plus porteurs, elles sont majoritaires dans certaines spécialités saturées et mal adaptées aux besoins du marché du travail.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Pas en arrière ! Ils pourront revenir vers la filière générale. Il faudra, vous l'avez dit, madame David, réaliser un effort très important en matière de formation des professeurs qui auront en charge la découverte professionnelle, afin d'améliorer leur connaissance des métiers et des formations qui y conduisent. Nous allons donc proposer des stages de formation spécifique dans le cadre des plans académiques de formation. Au niveau national, le Centre d'études pour la rénovation pédagogique de l'enseignement technique, le CERPET, développe, avec des partenaires industriels, des stages longs en entreprise qui peuvent aller jusqu'à une année scolaire, les enseignants étant placés en immersion complète en tant qu'acteurs économiques. Enfin, nous devrons consentir un effort considérable d'information sur la réalité des débouchés dans les différentes filières. Je regardais, voilà quelques jours, un reportage à la télévision dans lequel une conseillère d'orientation expliquait que, par déontologie, elle se refusait à donner la moindre information sur les débouchés des filières.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2004-12-07
Date: 2004-12-07
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Il s'agit plutôt d'une faute professionnelle que du respect d'une règle déontologique ! Madame David, l'implication de l'éducation nationale est essentielle si nous voulons réussir et garantir la qualité de la filière apprentissage. Je vous l'ai dit, ma volonté est de développer l'apprentissage public. J'ai donné tout à l'heure les chiffres : j'ai proposé de doubler l'effectif actuel de 35 000 enseignants, ce qui ne me semble pas bouleverser les équilibres, puisque nous atteindrions 70 000 enseignants dans les centres de formation des apprentis rattachés aux établissements d'enseignement. J'ai déjà pris les mesures nécessaires pour faciliter le développement des sections et des unités de formation par apprentissage. Dans le projet de loi d'orientation pour l'école, je vous proposerai que les professeurs de lycée professionnel puissent intervenir dans les formations d'apprentis dans le cadre de leur service. Je vous proposerai également de construire, sur la base des établissements existants, des plates-formes de formation multiforme qui permettront aux jeunes, mais également à des adultes, de se construire des parcours de formation composites en concentrant les ressources humaines et les ressources matérielles en un même lieu. Le lien entre les formateurs et les maîtres d'apprentissage ne pourra être resserré que si nous mettons en place des formations pour les tuteurs en entreprise, ce qui est d'ailleurs prévu dans la loi de cohésion sociale. L'ouverture de l'école sur le monde économique contribuera également à une meilleure compréhension des acteurs du monde de la formation et du monde de la production et du service. Par ailleurs, le statut des apprentis, qui en fait des salariés de l'entreprise, ne présente pas de mon point de vue de risque sérieux de concurrence entre formation scolaire et formation en apprentissage, car si l'aspect financier de ce statut peut attirer les jeunes, il faut quand même prendre en compte la très lourde contrepartie qui est demandée aux apprentis par une immersion rapide dans le monde de l'entreprise et l'adaptation à ses règles de fonctionnement.