Nicolas ALFONSI - Sénat - 2004-10-13
Date: 2004-10-13
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Nous pouvons en douter quand on constate que ce texte a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 17 mars dernier. Certes, il y a eu des élections entre-temps. Mais ne confondez-vous pas vitesse et précipitation ? Dans ces conditions, était-il vraiment indispensable, pour un grand nombre des mesures contenues dans ce texte, d'avoir recours au procédé des ordonnances ? Compte tenu de l'impossibilité d'évoquer l'ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi d'habilitation, je devrai me contenter d'intervenir sur l'une des plus importantes d'entre elles, probablement l'une de celles qui font le plus débat : l'article 48, intitulé « simplification et clarification en matière de sécurité sociale », et plus particulièrement sa disposition visant à simplifier l'organisation des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Cette disposition doit permettre au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la création d'un régime social des travailleurs indépendants se substituant aux régimes d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. L'objectif affiché est de permettre à ce régime social d'exercer les missions d'un interlocuteur social unique et de créer, à titre provisoire, une instance nationale élue se substituant aux conseils d'administration des caisses nationales des régimes mentionnés et à la nomination d'un directeur commun pour ces caisses. Autrement dit, la création du régime social des indépendants s'accompagnera du transfert à l'URSSAF de l'encaissement des cotisations personnelles de sécurité sociale des travailleurs indépendants jusqu'alors gérées par l'ORGANIC, la CANCAVA et la CANAM. Au demeurant, ces trois caisses n'ont pas attendu ce type de mesure pour opérer un rapprochement. Cette initiative semble répondre à une attente forte des artisans et des commerçants, qui espèrent depuis longtemps une réelle simplification. Sur ce sujet, j'ai déposé avec certains membres de mon groupe plusieurs amendements visant à compléter et à préciser les dispositions relatives au régime spécifique des travailleurs indépendants. Si cette réforme est sans nul doute souhaitable compte tenu de son importance et de son enjeu, elle mérite une réflexion plus approfondie associant la représentation nationale quelques mois après l'adoption du projet de loi relatif à l'assurance maladie. Car l'enjeu en ce domaine est aussi de tenir compte des souhaits des commerçants et des artisans, et de respecter à la fois leur culture et leurs spécificités tant ils jouent un rôle actif et déterminant dans la bonne santé de notre tissu économique, et plus encore sur le niveau de l'emploi dans notre pays. Plus précisément, voilà qui justifie le dépôt d'un amendement ayant pour objet de mettre en place une caisse régionale chargée de la gestion du régime spécifique des travailleurs indépendants de Corse, d'une part pour des raisons vitales de sauvegarde de l'emploi insulaire, d'autre part pour des raisons pratiques de gestion et de coûts liés directement à la spécificité territoriale de la Corse. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, connaître votre sentiment sur ce point. Nous attendons une réponse précise qui, si elle était positive, pourrait éventuellement justifier le retrait de cet amendement. Telles sont, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les quelques observations que je tenais à formuler concernant ce texte avant que s'engage la discussion des articles.