Jean-Louis BORLOO (ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.) - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai deux mots sur les transports et, de manière plus générale, sur la mobilité. Comme l’ont rappelé M.  Louis Nègre, rapporteur, et M. Roland Ries, ce texte apporte des outils de gouvernance et de cohérence. Il n’a pas pour fonction de répondre à des préoccupations budgétaires particulières ; d’autres outils spécifiques sont déjà en place à cette fin. Il est un domaine où la commission a souhaité apporter un élément qui aura des conséquences financières importantes, celui des plus-values immobilières automatiques générées par l’installation d’infrastructures de transport et de communication puissantes. C’est une avancée majeure. Je rappelle - M. Dominique Braye s’en souvient - que c’est le Sénat qui a, pour la première fois, voilà deux ans, décidé que la plus-value en cas de décision administrative concernant la constructibilité d’un terrain serait partagée, alors qu’il était jusque-là de tradition en France de considérer qu’elle appartenait au seul propriétaire. La présente disposition est encore plus spectaculaire, mais elle est absolument indispensable ! Elle aura très rapidement des répercussions importantes, par exemple dans le Grand Paris et sur tout le territoire national, métropolitain et ultramarin. Je vous remercie d’avoir considéré toutes les questions d’organisation comme étant réglées, ce qui nous laisse libres d’évoquer non plus seulement la question de la gestion des flux mais celle de la génération des flux. À l’inverse, monsieur Ries, je pensais vous voir satisfait par une signature récente concernant la ligne à grande vitesse Est européenne, la LGV-Est, qui nous reliera à notre bonne capitale européenne. L’engagement a été tenu par toutes les collectivités et par l’État. D’ailleurs, les collectivités et l’État ne doivent pas être opposés sur ce sujet : aucune des mutations ne peut se faire sans la collaboration des grandes institutions de ce pays. Le président du GART ne peut que se féliciter de la mobilisation des agglomérations dans le programme de doublement en trois ans de l’offre de transport en commun en site propre. Ainsi, un réseau de près de 400 kilomètres pour 50 projets et 38 agglomérations a été établi en commun, avec une intervention de l’État à la hauteur de l’engagement que nous avions pris, soit 800 millions d’euros, comme vous l’avez rappelé, monsieur Ries, ce dont je vous remercie. Une mutation profonde est initiée. Enfin, concernant la contribution climat-énergie, monsieur Muller, on ne peut pas avoir soutenu la contribution climat-énergie dans sa formulation législative, c’est-à-dire sénatoriale, prévoyant que « l’État étudiera une contribution climat-énergie douce et progressive, s’appliquant aux énergies fossiles et ne devant pénaliser ni le pouvoir d’achat des ménages ni la compétitivité des entreprises », et condamner un dispositif qui prévoit très exactement une contribution climat-énergie progressive et douce, s’appliquant aux énergies fossiles – comme l’indique le texte voté à l’unanimité –, restituant également en intégralité leur part aux ménages et préservant la compétitivité des entreprises ! Certes, il est possible de discuter des modalités, de la rapidité de l’évolution du dispositif, de la courbe, de l’asymptote et de l’exponentielle (Sourires .), mais, monsieur le sénateur, il est dangereux d’avoir raison tout seul, car on risque de ne pas être compris par la société. Nous sommes tous attachés à cette mutation, même si elle implique des changements difficiles à suivre pour nous. Je suis frappé par la densité de ce texte. Un travail stupéfiant a été réalisé, encore récemment par la commission, et nous disposons maintenant d’outils raisonnables. J’ajouterai une remarque concernant l’outre-mer, monsieur Jean-Etienne Antoinette. Ce sujet a été étudié et défendu de manière approfondie dans le Grenelle I. J’en fais un point crucial et décisif. En témoignent le programme GERRI, à la Réunion, la protection de la montagne de Kaw, en Guyane, ou l’installation de l’université franco-brésilienne de la biodiversité, dont je parlais encore récemment avec le président Lula lui-même. Le Grenelle de la mer, qui n’a pas encore trouvé toute la place qui lui revient dans ce texte, et pour cause, prévoit « l’Archipel France » et l’installation massive de moyens tant institutionnels que budgétaires dans l’outre-mer. Sur ce sujet vital pour la biodiversité et les énergies renouvelables, sur la nouvelle gestion des territoires et des déchets, sur les fonds coralliens et la ressource halieutique, nous devons démontrer les capacités de notre pays à évoluer. Sachez que nous vous accompagnerons pour soutenir le développement. Il nous faut simplement trouver les bons textes pour bâtir ensemble ce programme. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons souhaité que l’examen de ce texte débute au Sénat, et nous ne regrettons pas de l’avoir fait ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)