Rémy POINTEREAU (vice-président de la mission temporaire.) - Sénat - 2009-06-30
Date: 2009-06-30
Orateur: Rémy POINTEREAU
Fonction: vice-président de la mission temporaire.

M. Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire. Sur le fond, je trouve que ce rapport a été assez loin dans le détail. Je suis en phase sur un certain nombre de points : le renforcement du couple commune-communauté de communes, qui fonctionne bien ; l’élection, par fléchage, des délégués communautaires ; la volonté de conforter le rôle des communes, échelon de proximité par excellence dont 80 % des élus sont des quasi-bénévoles ; le renforcement de la péréquation entre les collectivités territoriales ; la préservation de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, avec la révision des valeurs locatives ; l’accent mis sur l’existence du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités territoriales, donc le lien avec le territoire. En fin de compte, les propositions relatives aux finances locales sont, à mes yeux, intéressantes et vont dans le bon sens. Je me retrouve moins dans les propositions relatives aux compétences territoriales mais, je le disais, les divergences de vue font partie du débat démocratique. À mes yeux, le couple « département-région » doit fonctionner comme le couple « commune-communauté de communes ». Ainsi, les communes conservant la compétence générale et déléguant des compétences spécifiques aux communautés de communes, leur faisant faire ce qu’elles-mêmes ne peuvent pas faire, le département pourrait, lui aussi, avoir une compétence générale et déléguer des compétences spécifiques aux régions. Si les communes avaient elles seules la compétence générale, certaines, compte tenu de leur taille, ne pourraient tout assumer. Certaines propositions me paraissent, en outre, complexes à mettre en œuvre, comme la proposition 39, qui prévoit d’« ouvrir la possibilité pour une collectivité d'agir sur la base d'une procédure de "constat de carence", favorisant une approche négociée de la répartition des compétences ». L’arbitrage me paraît difficile à réaliser et risque de nous emmener dans des procédures qui freineront les projets. S’agissant de la gouvernance territoriale, j’approuve les vingt et une premières propositions. Je serai plus réservé sur les propositions suivantes, concernant le conseil régional des exécutifs ou la conférence départementale des exécutifs, quoiqu’elles puissent être intéressantes sur la forme. Je me demande si cela permettra véritablement de résoudre les problèmes de fond que sont la concurrence institutionnelle ou la cohésion des politiques, car, après ces grands-messes, chacun revient dans sa collectivité d’origine avec des vœux pieux qui ne se transforment que rarement en réelles actions. Je réaffirme également, comme je l’ai fait dans le cadre de la mission avec certains de mes collègues, dont Charles Guené, que l’idée de remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au conseil général de leur département et au conseil régional me semble être la meilleure solution pour mettre un terme à la concurrence institutionnelle, et donc financière, que l’on a vu apparaître entre régions et départements au cours de ces vingt dernières années. Cela permettrait, me semble-t-il, de parvenir à une véritable clarification des compétences et à la diminution des financements croisés.