Hélène LUC - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. C'est une explication de vote à laquelle j'ai droit, puisqu'on ne peut intervenir sans être inscrit ! Madame la ministre, je veux particulièrement insister sur les objectifs que vous fixez en matière d'armement. Même à l'heure de la politique européenne de défense et de sécurité, les industries nationales d'armement jouent encore un rôle important pour assurer la souveraineté, l'autonomie de décision et l'indépendance de chaque pays. C'est pourquoi je ne pense pas que la voie du désengagement de l'État de nos industries nationales, dans la perspective de restructurations à l'échelon national et européen, soit la bonne. En privilégiant la privatisation, l'ouverture du capital avec prise de participation de capitaux privés, plutôt que la conclusion d'accords de partenariat et de coopération entre les entreprises concernées, vous affaiblissez notre maîtrise de ces industries et notre contrôle sur elles. La question qui nous est posée est celle du renforcement de nos propres outils industriels ; je pense évidemment à GIAT-Industries et à DCN, qui sont hautement performants et comptent parmi les meilleurs en Europe. Nous devons les placer dans les conditions les plus favorables possibles pour leur permettre non seulement d'affronter la concurrence, mais aussi de réaliser les alliances et les coopérations nécessaires avec leurs partenaires européens. Cette concurrence risque d'ailleurs d'être exacerbée par le code de bonne conduite qui a été adopté le 21 novembre dernier par les ministres européens de la défense et par lequel ils acceptent d'ouvrir encore plus leur marché d'armement à la concurrence, sur la base de la transparence des appels d'offres. Les alliances et les coopérations sont d'autant plus urgentes et nécessaires que la politique européenne de défense est encore trop tributaire de l'OTAN et que, par ce biais, les États-Unis sont en mesure de nous imposer certains de leurs standards techniques en matière d'armement ainsi que leurs stratégies. Madame la ministre, comme vous le savez, nous ne remettons pas en cause la participation de l'armée française en Afghanistan pour assurer la sécurité - j'ai même eu l'occasion de saluer son action - mais nous ne voulons pas nous laisser entraîner à devenir une armée d'occupation dans ce pays. J'insiste sur ce point, car j'y tiens énormément, comme l'ensemble de mon groupe. Vous empruntez non pas la voie des alliances et des coopérations, mais celle de la perte de la maîtrise de nos industries d'armement et du contrôle de l'État. C'est du moins ce que l'on constate avec l'entrée de Thales dans le capital de DCN, entrée qui recèle des dangers puisque l'électrotechnicien de défense est prêt à accepter une participation réduite et à renoncer à la minorité de blocage, à condition de pouvoir intervenir dans la gestion opérationnelle. Il y a là un risque de pilotage progressif de cette entreprise publique par des intérêts privés. J'en veux pour preuve l'incident qui a eu lieu le 30 novembre dernier, lors de la réunion du comité central d'entreprise de DCN au cours de laquelle les organisations syndicales ont révélé l'existence d'une déclaration commune d'intention entre DCN, l'État et Thales. Celle-ci laissait supposer que la participation de l'État avait vocation à devenir minoritaire, et que Thales pourrait devenir l'actionnaire industriel de référence. Cette information est confirmée aujourd'hui par un journal du soir que vous avez dû lire, ...