Serge DASSAULT - Sénat - 2006-04-11
Date: 2006-04-11
Orateur: Serge DASSAULT

M. Serge Dassault. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales en matière de stationnement des gens du voyage et sur les nuisances que ce stationnement provoque. La loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, impose aux communes de plus de 5 000 habitants l'implantation sur leur territoire d'un terrain d'accueil pour les gens du voyage. Or, les maires des communes disposant d'aires d'accueil sont confrontés à des problèmes majeurs. Tout d'abord, il leur est difficile de réaliser les investissements financiers et matériels, liés à l'implantation et à l'entretien d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, qui d'ailleurs fait souvent l'objet d'actes de vandalisme. Ainsi, la plupart des maires, ne recevant que peu de subventions, ne sont pas toujours en mesure d'assumer la mise en conformité des installations sanitaires, ni leur entretien. De plus, le stationnement illégal sur des terrains privés ou appartenant à la commune devrait être réglementé et les branchements sauvages sur les réseaux d'électricité et d'adduction d'eau, qui sont couramment pratiqués, devraient être formellement interdits. Quand le stationnement sauvage crée des nuisances reconnues, l'expulsion à la demande du maire devrait être immédiate, et ne pas nécessiter un référé toujours long à obtenir, avec l'obligation de régler les dégâts occasionnés. De plus, compte tenu du luxe de certaines caravanes, l'administration fiscale devrait procéder à des vérifications approfondies. Des contrôles d'identité devraient être réalisés. Je voudrais aussi vous proposer, monsieur le ministre, d'instituer le paiement d'une taxe journalière obligatoire sur les aires d'accueil. Il serait en effet normal que les gens du voyage participent aux frais de réalisation et d'entretien des installations qui leur sont destinées. Il n'y a aucune raison que les contribuables en supportent seuls les frais. Or, il n'existe aucune réglementation à ce sujet. Je tiens également à vous faire part du problème lié aux aires de grand passage. Il s'agit d'aires plus grandes capables d'accueillir jusqu'à deux cents caravanes. Elles apportent aux riverains des nuisances considérables, parfois pendant des semaines. Une de ces aires, prévue dans l'Essonne près de la commune de Lisses, provoque la colère des agriculteurs. Il s'agit d'un terrain de deux hectares à vocation agricole entouré de villages tranquilles. Si une telle aire de grand passage est prévue par la loi, je souhaite savoir si elle ne pourrait pas être installée sur un terrain non utilisé appartenant à l'État, par exemple sur l'emprise de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge. Cette mesure satisferait les riverains qui ont déjà manifesté, à plusieurs reprises et assez violemment, contre ce projet en s'adressant à M. le préfet. Tels sont les quelques sujets que je voulais vous soumettre, monsieur le ministre, à la demande de nombreux maires de mon département très inquiets de la présence des gens du voyage sur leur territoire et de leur comportement. Ils sont prêts, je le rappelle, à financer le stationnement de ces personnes, à leur faire payer les dégâts provoqués et les branchements sauvages, à procéder à un contrôle fiscal sur leur moyen de transport, à relever leur identité et à réglementer les aires de grand passage, pour éviter les nuisances que subissent les riverains.