Jean-Louis BORLOO (ministre d'État.) - Sénat - 2008-02-05
Date: 2008-02-05
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Voilà où se situe la véritable revendication, mondiale et internationale. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui même, deux produits, en l'occurrence le BT 11 et le 1507, font l'objet d'une interrogation européenne et mondiale. Pourtant, ce sont des « frères » ou des « cousins germains » d'un autre organisme qui a défrayé la chronique. En résumé, c'est bien en amont que le problème doit être traité. J'ai entendu M. Le Grand, notamment quand il a fait état de ses blessures personnelles. Pour ma part, je peux témoigner de l'unanimité qui s'était dégagée, pour avoir moi-même assisté à une réunion des parties prenantes, à un groupe de travail inter-groupes de travail sur les OGM, avec Mme Blandin. Des positions ont été effectivement adoptées à l'unanimité de tous les collèges, qu'il s'agisse des représentants des agriculteurs, des collectivités territoriales et du Parlement, y compris donc de la Haute Assemblée. Ces conclusions unanimes ont abouti à une proposition responsable sur la préfiguration de ce que pourrait être la nouvelle structure. Puis, le système s'est tout d'un coup déréglé. Pourtant, nous venons aujourd'hui devant le Sénat animés par une philosophie qui est aussi la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs. Il s'agit de faire preuve de bon sens et de transcrire à la fois le principe de précaution et un principe d'action. Il faut donc un cadre général pour cela. De grâce, n'opposons pas ceux qui seraient pour et ceux qui seraient contre, les modernistes et les conservateurs ! Non, les PCB n'ont évidemment pas été une réussite totale, mais il existe des avancées qui sont, elles, des réussites ! Sincèrement, nous nous apprêtons aujourd'hui à adopter un cadre qui est, me semble-t-il, clarifié. Si nous continuons à travailler sereinement, ces nouvelles dispositions nous permettront, loin de tout amalgame avec le sort particulier de certains produits, étrangers ou non, de concilier la nécessité de défendre la recherche française, c'est-à-dire le développement d'un certain nombre d'OGM, avec la liberté de cultiver sans OGM, et de manger sans OGM ! En outre, certains orateurs ont indiqué qu'il n'appartenait pas à la victime de payer les frais. Je partage leur avis. C'est la raison pour laquelle nous devons, à mon sens, faire un effort pour aller au bout de la logique du projet de loi et du processus de soutien aux filières concernées. Certains intervenants ont fait référence au développement mondial de la culture des OGM. Mais il y a aussi des arrêts. Oui, les Américains ont effectivement exercé des pressions et déposé des plaintes devant l'OMC, mais ils les ont retirées au mois de janvier dernier. C'est pourquoi nous devons maintenir la sérénité du débat. Je le constate, à quelques exceptions près, qui méritent d'ailleurs une discussion apaisée et des décisions adaptées aux intérêts du pays, il existe un accord assez large sur un sujet qui, en apparence, n'a pas l'air simple, mais qui, au fond, n'est pas si compliqué. Enfin, monsieur Muller, ce n'est pas vous qui déterminerez le point d'équilibre permanent d'un tel exercice, dont vous connaissez d'ailleurs la difficulté. (Sourires .) Certes, le Grenelle de l'environnement a sa légitimité, et je suis bien placé pour la défendre, mais il y a aussi une démocratie politique. Sur le fond, mesdames, messieurs les sénateurs, quoi qu'il arrive, une fois que nous aurons procédé aux ajustements qui s'imposent, si nous savons garder et le coeur et l'esprit ouverts, la situation sera certainement bien meilleure demain, après l'adoption du projet de loi que je vous soumets. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF.)