Valérie PÉCRESSE (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.) - Sénat - 2007-08-01
Date: 2007-08-01
Orateur: Valérie PÉCRESSE
Fonction: ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, je vous remercie de votre travail, de votre présence et - j'ose le mot - de votre assiduité tout au long de ces débats sur l'université, ses libertés et ses responsabilités : en effet, contrairement à ce qui se dit de-ci de-là, notamment dans la presse, j'ai constaté que, jusqu'à des heures très tardives, les parlementaires étaient très nombreux en séance, même lorsqu'il s'agit, comme aujourd'hui, de voter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, ce qui n'est pas l'exercice le plus grisant de la vie parlementaire. Les deux chambres du Parlement m'ont donc paru extrêmement préoccupées par l'avenir des étudiants, par l'avenir des universités et l'avenir du service public de l'enseignement supérieur. Je me félicite aussi du climat très constructif dans lequel se sont déroulés les débats, dans chacune des assemblées, mais aussi entre les deux chambres comme lors de la réunion de la commission mixte paritaire : un compromis a été recherché en permanence, ce qui a été profitable à l'élaboration du présent texte. Ce texte a connu deux phases : une phase de concertation, de débat, de dialogue social avec les membres de la communauté universitaire, puis une phase de soumission à la démocratie politique, au débat parlementaire, duquel ce projet de loi est sorti enrichi. Ma satisfaction est grande aujourd'hui de voir ce texte arriver au terme de son examen, car il est déterminant pour l'avenir de nos universités, de nos enfants ; il constituera le socle de la réforme que nous allons mener, conformément aux voeux du Président de la République et du Premier ministre, pour l'ensemble de l'enseignement supérieur dans les cinq ans à venir. Les débats ont montré que l'idée de l'autonomie des universités a fini par rencontrer un écho favorable sur toutes les travées de cette assemblée. Les discussions ont porté essentiellement sur les modalités de sa mise en oeuvre. Il s'agit là d'une grande avancée. Cela montre à quel point ce projet était à la fois mûr et nécessaire. Le texte qui vous est soumis aujourd'hui, issu des travaux de la commission mixte paritaire, pose les fondations de la nouvelle université : les professeurs pourront y être recrutés beaucoup plus rapidement ; des formations pourront y être créées, ; elle pourra bénéficier de fonds versés par des particuliers ou des acteurs du monde socio-économique ; elle sera beaucoup plus réactive, beaucoup mieux armée pour lutter dans la bataille mondiale de l'intelligence à laquelle toutes nos économies et nos sociétés doivent aujourd'hui se livrer. Cette loi constitue pour nous - je tiens à le rappeler - la première arme de lutte contre l'échec à l'université et donc contre l'échec de nos enfants, puisqu'elle permet de lancer un certain nombre de pistes. Outre tous les nouveaux moyens d'action qu'elle vise à accorder aux universités elles-mêmes, elle comprend un volet relatif à l'orientation active, laquelle permettra d'aiguiller les jeunes vers les filières dans lesquelles ils ont des chances de réussir. Elle tend également à généraliser le tutorat, par le biais des contrats étudiant. Elle tend enfin, conformément au voeu des syndicats étudiants eux-mêmes, à favoriser l'insertion professionnelle. Je me réjouis de constater qu'aujourd'hui, sur toutes les travées de cette assemblée, l'université est considérée comme un lieu non seulement de transmission des savoirs, mais aussi de préparation à l'emploi. L'amendement déposé par le groupe socialiste du Sénat visant à ce que soit créé un bureau d'insertion professionnelle n'a pas été remis en cause par l'Assemblée nationale. Grâce aux débats, le projet de loi a été renforcé dans sa philosophie. Les parlementaires ont compris qu'il était nécessaire de donner plus de souplesse aux universités tout en renforçant le rôle de l'État. L'État sera le pilote, le partenaire et le garant non seulement du bon déroulement de cette réforme, mais aussi de l'ensemble du service public de l'enseignement supérieur dans les cinq années qui viennent. Ainsi a été élaboré un texte équilibré, qui porte fortement la marque du Sénat. Je retiendrai trois ou quatre dispositions emblématiques de votre travail, mesdames, messieurs les sénateurs. Tout d'abord, je salue votre volonté très forte, exprimée vigoureusement par M. le président de la commission et M. le rapporteur, d'ouvrir le conseil d'administration à des personnalités extérieures qui représentent la diversité de la société civile, qu'elles émanent des collectivités locales ou du monde économique, et de donner toute leur place aux différentes composantes des universités et aux grands champs disciplinaires. Si le conseil d'administration n'est pas l'addition des champs disciplinaires, puisqu'il est d'intérêt général et présente un projet pour l'établissement, il est vrai que, dans la mesure où il devra assumer la mission stratégique de définir une politique de formation et de recherche, il ne pourra pas ne pas comprendre un certain nombre de membres représentant les grands champs disciplinaires de l'université. Grâce au Sénat également, les UFR de médecine trouvent toute leur place dans l'université. Enfin, la Haute Assemblée a su rassurer l'ensemble des personnels de l'université, que ce soient les enseignants-chercheurs ou les membres des autres catégories, sur la proportion toute marginale qu'y tiendra l'emploi contractuel. En la matière, le président de l'université et le conseil d'administration disposeront d'une nouvelle capacité d'action pour attirer, recruter des personnels dont la compétence ou le profil font défaut aujourd'hui dans la communauté universitaire, des architectes ou des conducteurs de chantier, notamment, pour faire revenir des Français partis hors de l'hexagone, pour autoriser des contractuels de langue maternelle étrangère à venir enseigner dans l'université française. C'est une nouvelle souplesse dérogatoire qui est ainsi donnée aux universités. Les contrats qui seront signés, qu'il s'agisse de contrats à durée déterminée ou à durée indéterminée, se feront désormais dans un véritable cadre légal, ce qui est préférable au « bricolage » auquel se livraient jusqu'à présent les établissements publics et à la précarité qui en découlait pour les intéressés. Il était important de garantir un statut légal à tous ces nouveaux contractuels de droit public qui feront profiter l'université de leurs talents. L'amendement du Sénat visant à inscrire dans le contrat pluriannuel le pourcentage de la masse salariale de l'université qui pourra être consacré à ces recrutements contractuels montre bien à quel point ce recrutement restera marginal. Une question lancinante est revenue tout au long des débats tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat : les moyens suivront-ils ? Ce fut une grande satisfaction pour moi d'entendre hier les arbitrages rendus par le Premier ministre sur le projet de loi de finances pour 2008 puisqu'il a confirmé que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche augmenterait bien de 1,8 milliard d'euros en 2008, conformément aux engagements du Président de la République de consacrer en cinq ans 5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur et 4 milliards d'euros supplémentaires à la recherche. C'est la preuve de la priorité que le Gouvernement entend donner à l'investissement dans le savoir, dans la connaissance, et de son souci de voir s'élever le niveau de qualification de tous les enfants. Le budget pour 2008 accompagnera et soutiendra la réforme. Il permettra de lancer les cinq chantiers dont nous avons parlé tout au long des débats : sur les conditions de vie étudiante, sur l'immobilier universitaire, sur les carrières de l'ensemble des personnels de l'université, sur le statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, enfin, sur la réussite en licence, qui est aujourd'hui le point noir de l'université française. Cette progression budgétaire de 5 % est sans précédent dans l'histoire récente. Toutefois, je tiens à affirmer solennellement devant la représentation nationale que, me sentant comptable du moindre euro qui sera dépensé au sein de mon ministère, je ne m'exonère pas des obligations d'économie et de lutte contre le gaspillage imposées à l'ensemble des ministères.