Adeline GOUSSEAU - Sénat - 2005-11-26
Date: 2005-11-26
Orateur: Adeline GOUSSEAU

Mme Adeline Gousseau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin arrivés au terme de nos débats sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Ce fut long, souvent passionné, mais à tout le moins très riche et instructif. Votre projet de loi, monsieur le ministre, a pu paraître bien court à certains - onze articles seulement -, mais c'est là faire preuve de myopie et d'amnésie. De myopie, d'abord, car ce projet doit être mis en perspective et se concevoir comme le volet législatif du pacte national pour le logement, qui prévoit de nombreuses autres dispositions, la plupart d'ordre réglementaire, en faveur de l'offre de logement et de son financement. C'est faire preuve d'amnésie, aussi, car l'action du Gouvernement en la matière s'inscrit dans la continuité, après l'étude de la loi urbanisme et habitat, du programme de rénovation urbaine, de la loi de programmation pour la cohésion sociale et de la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Concrètement, les chiffres annuels de production de logement proposés sont d'un niveau inconnu depuis 1975. Cela mérite tout de même d'être rappelé et ne nous empêche pas de prendre en considération les difficultés réelles et personnelles de nombreux de nos concitoyens pour trouver un logement correspondant à leurs besoins et à leurs attentes. Ainsi, ce projet de loi, bien que d'une longueur limitée, n'en propose pas moins, et de façon novatrice, des solutions pour répondre à la grave crise du logement que traverse notre pays. Je me contenterai présentement d'en rappeler les orientations principales : libérer du foncier, encourager les maires à construire, renforcer l'accès de tous au logement et moderniser les opérateurs institutionnels du secteur. De façon complémentaire, les rapporteurs ont très substantiellement enrichi ces dispositions en n'hésitant pas à ouvrir de nouveaux débats ou à traiter de nouveaux sujets tels l'adaptation des documents d'urbanisme, les logements sous loi de 1948, les logements vacants et la ratification de l'ordonnance du 8 juin 2005, et ce dans le souci qui caractérise toujours les avis de notre assemblée, à savoir la préservation du rôle des collectivités territoriales et de leur liberté d'administration. Nous avons également adopté deux dispositions qu'il me paraît important de souligner. D'une part, le volet « logement » du plan de cohésion sociale sera mis en oeuvre dans les départements d'outre-mer. D'autre part, les communes se voient offrir la possibilité d'instaurer une taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus devenus constructibles. En conclusion, je ne peux pas ne pas redire combien nous serons vigilants, monsieur le ministre, quant aux résultats des travaux du groupe de travail que vous nous avez proposé sur le logement social et à leur aboutissement au cours de la navette parlementaire. À notre sens, ces travaux doivent, en particulier, analyser finement la réalité des situations communales en faisant abstraction de tout présupposé idéologique. Dans ces conditions, il ne paraît pas impossible de trouver des solutions justes et équilibrées pour l'ensemble de nos communes. En conclusion, je vous confirme que le groupe UMP votera le présent projet de loi.