Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2006-03-01
Date: 2006-03-01
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Il n'est pas contestable que les stages sont en eux-mêmes une bonne chose, puisqu'ils sont un moyen pour les étudiants de découvrir l'entreprise. D'ailleurs, le Conseil économique et social préconise leur développement. Certes, un encadrement est indispensable, mais la vraie difficulté, comme toujours, réside dans les abus. Le texte qui vous est présenté et diverses mesures concrètes qui le complètent, puisque tout ne relève pas de la loi, ont pour vocation de soutenir ce dispositif, de l'encadrer en même temps que d'éviter les abus, qui ont d'ailleurs été relevés par la Cour de cassation dans des arrêts récents dans des cas où il s'agissait manifestement de ce que certains d'entre vous ont appelé des « emplois supplétifs ». Le texte prévoit ainsi des indemnisations pour les stages d'une durée supérieure à trois mois, qu'il appartiendra aux conventions collectives ou aux accords d'entreprise de fixer. Il prévoit en outre que les stages doivent absolument faire l'objet d'une convention pour acter l'engagement des parties et sécuriser le dispositif. Le Premier ministre a rappelé en janvier le principe d'une franchise de 360 euros par mois afin d'inciter les entreprises à mieux indemniser les stagiaires, notamment au-delà du seuil de 30 % du SMIC. Les débats que nous allons avoir dans cette enceinte nous permettront certainement d'avancer sur ce sujet. Parallèlement, à la demande du Premier ministre, sous le pilotage de « l'excellentissime » Gérard Larcher, de Gilles de Robien et de François Goulard, une charte nationale des bonnes pratiques sur l'accueil des stagiaires en entreprise va être mise en place. Cette charte énoncera les engagements respectifs des entreprises, des établissements éducatifs et de l'État. Elle permettra notamment de définir une convention de stage type, qui sera opposable et qui pourra être déclinée par branche professionnelle. Nous avons déjà procédé à une première série de consultations sur ce point. Un groupe de travail associant l'ensemble des parties prenantes vient d'être mis en place. Il est chargé d'élaborer pour la fin du mois de mars un projet de charte. Une première réunion technique s'est tenue lundi 27 février avec des représentants de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'éducation nationale. Une deuxième réunion est prévue le 3 mars, réunion pilotée par Gérard Larcher à laquelle seront associés l'ensemble des représentants des partenaires sociaux, des établissements d'enseignement supérieur, des syndicats d'étudiants et de l'association Génération précaire. Les stages longs seront reconnus comme un élément à part entière du cursus universitaire. Gilles de Robien a engagé une démarche en ce sens, en particulier dans le schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle. Enfin, les stages devront être mieux pris en compte dans l'ancienneté professionnelle : le Premier ministre a demandé aux branches d'engager rapidement des négociations à cette fin. J'ai la conviction que c'est sur la base de tels engagements tangibles que nous pourrons favoriser le développement des stages en entreprise tout en prévenant tout usage abusif.