Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (secrétaire d'État.) - Sénat - 2007-10-04
Date: 2007-10-04
Orateur: Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Il existe en tout cas actuellement dans les groupes du Grenelle de l'environnement, à la fin de cette première phase de travail, un accord sur le fait que la situation actuelle est peu satisfaisante. La transposition de la directive par décret, intervenue au printemps dernier afin d'éviter une amende de Bruxelles - évidement, il est toujours désagréable d'avoir à payer une amende -, n'a pas permis au débat démocratique d'aller jusqu'à son terme. Les participants de l'inter-groupe OGM du Grenelle de l'environnement partagent assez largement le désir de recourir à la voie législative. Il faut y voir un hommage au Parlement, notamment au Sénat qui a déjà eu l'occasion d'examiner un texte sur les organismes génétiquement modifiés. Ce qui est certain, c'est qu'une telle loi devrait permettre de clarifier enfin les mesures de coexistence, la refonte des commissions d'évaluation, dont certaines sont à bout de souffle ou provisoires depuis des années, et le régime de responsabilité juridique en matière de dissémination. Il faut évoquer aussi, pour être complet, l'urbanisme et le bâtiment. Je remercie M. Thierry Repentin de son intervention, notamment pour les idées qu'il a développées sur les prêts immobiliers. Il est en effet aberrant que le niveau d'endettement maximal soit le même selon qu'on achète un logement de mauvaise qualité, pour lequel on paiera des charges considérables, ou un logement de très grande qualité, pour lequel les charges seront faibles. En effet, la capacité à rembourser est à l'évidence bien différente suivant la qualité énergétique du bien que l'on acquière. MM. Ambroise Dupont, Gérard Delfau et Christian Demuynck ont également évoqué ces sujets. S'agissant du bâtiment, il est possible de conduire des politiques très positives pour l'emploi. Un des orateurs a parlé de 100 000 emplois non délocalisables si nous réussissions à mettre en place un grand projet de rénovation thermique du bâtiment. Ce serait évidemment une opportunité. Il me semble d'ailleurs que nous devrions, ensemble, essayer de regarder également ce Grenelle de l'environnement comme une opportunité pour l'économie et pour l'emploi. M. Jean-Paul Emorine a évoqué une offre de services moteur de croissance. Il a parlé, bien sûr, de mettre l'écologie au coeur de l'économie, mais également de placer l'économie au coeur de l'écologie. M. Bruno Sido a aussi abordé ce thème. Oui, il existe des emplois dans le secteur de l'environnement. Oui, il y a des emplois à créer dans ce secteur. C'est une part de la réponse aux besoins de financement. Nous sommes appelés à opérer toute une mutation de l'économie, voire de la société. Il doit s'agir véritablement d'une refondation de nos politiques. Il faudra certes prendre des mesures, y compris des mesures sectorielles, mais également trouver des financements. Cependant, nous devons aussi garder à l'esprit comme point de mire une croissance plus riche en environnement et en emplois. Actuellement, le secteur de l'environnement représente environ 500 000 emplois en France. L'Allemagne en compte trois fois plus. Nous devons au moins combler ce retard. Bref, construire cette nouvelle économie, c'est prendre les devants pour demain. Tout cela se fera ensemble, dans le respect des particularités de chacun - je pense notamment à l'outre-mer et aux interventions sur ce thème de M. Jacques Gillot, de Mmes Dominique Voynet et Odette Herviaux et de M. Denis Detcheverry. La grande richesse de l'outre-mer nous crée une obligation, notamment sa grande richesse en termes de diversité biologique qui fait de la France l'une des premières puissances mondiales dans ce domaine. J'utilise à dessein le mot « puissance » car la diversité biologique est certainement pour le monde de demain un argument de la puissance. Je le disais hier à l'Assemblée nationale : cette richesse de l'outre-mer impose un devoir pour la France, et c'est un devoir envers l'humanité tout entière. En conclusion, j'accueille avec M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, et M. secrétaire d'État chargé des transports, Dominique Bussereau, les voeux de réussite qui ont été formés des deux côtés de l'hémicycle respectivement par Mme Fabienne Keller et par Mme Dominique Voynet. Nous les recevons avec beaucoup de plaisir et d'attention. Nous comptons aussi sur vous. Merci à tous !