Frédéric LEFèBVRE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Frédéric LEFèBVRE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Le 19 octobre dernier, l’État et la Caisse des dépôts et consignations se sont accordés sur les modalités d’une augmentation de capital de l’entreprise de 2,7 milliards d'euros, financée à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et de 1,2 milliard d'euros par l’État. Des échanges sont en cours avec la Commission européenne pour dissiper les doutes éventuels, mais, soyez-en certains, l’État a la volonté d’être aux côtés de La Poste. Enfin, s’agissant de la question de l’aménagement du territoire, un accord est sur le point d’être signé entre l’État, l’Association des maires de France et le groupe La Poste. Sur toutes ces questions, il faut donc non pas faire de procès d’intention au Gouvernement, mais, au contraire, s’en tenir aux actes, qui parlent d’eux-mêmes ! Monsieur Rebsamen, en tant que rapporteur spécial, vous avez bien voulu saluer l’augmentation de la dotation allouée à la Banque de France. Je reçois avec plaisir ces compliments adressés au Gouvernement et je vous en remercie. Effectivement, les crédits sont en augmentation, puisqu’ils passent de 145,8 millions d’euros pour 2010 à 328,2 millions d’euros pour 2011. Cela est dû à la modification des modalités de facturation, laquelle s’opère aujourd’hui non plus à coût direct, mais à coût complet. Vous avez souligné une autre évolution importante, à savoir la réduction des crédits de personnel et de fonctionnement de la direction générale du Trésor. Celle-ci est essentiellement due au redimensionnement du réseau international de la direction générale du Trésor. Vous avez, les uns et les autres, salué l’importance d’UBIFRANCE. Il faut non pas s’inquiéter, mais, au contraire, saluer cet objectif de renforcement d’UBIFRANCE, objectif auquel vous êtes d’ailleurs nombreux à souscrire, ainsi que vous l’avez dit ce matin. Les résultats de cette agence sont aujourd’hui positifs. À ce jour, 834 emplois ont été transférés de la direction générale du Trésor à UBIFRANCE, dont les missions économiques sont désormais présentes dans quarante-quatre pays. Avant la fin de 2012, UBIFRANCE aura une compétence universelle dans l’accompagnement des entreprises à l’international. Notre commerce extérieur et nos PME en ont bien besoin ! J’en viens à l’installation de l’INSEE à Metz, à laquelle vous attachez une particulière importance, monsieur Rebsamen, puisque vous y avez consacré un rapport. Vous avez défendu les personnels et les missions de cet institut si important pour notre pays, dont les statistiques ne sont jamais contestées ou le sont très rarement. Vous avez rappelé que le Premier ministre avait décidé cette installation en compensation des pertes d’emplois occasionnées par la restructuration de la carte militaire. Pour l’INSEE, 625 emplois seront délocalisés. Comme toujours dans ces cas-là, l’annonce de ces délocalisations n’a pas été très bien accueillie par les personnels. Mais les conditions d’organisation par l’État de ce transfert et les perspectives d’installation à Metz sont aujourd’hui plutôt bien acceptées par une grande partie d’entre eux. Vous avez insisté sur l’aspect immobilier de ce transfert. Permettez-moi tout d’abord de rappeler ce que les personnels savent déjà : aucun d’entre eux ne sera contraint au départ. L’État, parmi les différentes solutions qui s’offraient à lui, a choisi de susciter des départs volontaires et, pour les agents qui refuseraient leur transfert, de les affecter dans de nouvelles fonctions sans modification de leur situation statutaire. Concernant le volet immobilier de l’installation, l’objectif longuement étudié avec France Domaine est assez simple : il est de trouver un bâtiment dans la ville de Metz idéalement desservi par les transports publics et permettant les aménagements nécessaires. La solution retenue est la rénovation d’un bâtiment qui abrite actuellement la direction régionale de la SNCF. Vous avez raison de parler d’opérations à tiroirs, car c’est à ce type de difficulté que l’on se heurte dans ce genre d’opération. France Domaine et l’INSEE avaient fixé un cahier des charges très précis, auquel, cependant, la solution proposée par le maire de Metz, qui présentait sans doute un grand intérêt, ne correspondait pas. En effet, les bâtiments sont trop petits – il manque 4 000 mètres carrés, ce n’est pas rien ! –, ce qui obligerait les services à être logés dans trois bâtiments distincts. Si les personnels de l’INSEE sont plutôt heureux aujourd’hui d’aller à Metz, ils souhaitent néanmoins pouvoir travailler dans des conditions idéales. Or le fait d’être répartis dans trois bâtiments distincts, avec les difficultés que l’on imagine, n’est pas vraiment idéal ! Il reste un point essentiel pour nous tous, celui de coût de l’opération pour les finances publiques. La solution proposée par le maire de Metz d’installer le centre statistique dans des bâtiments neufs est beaucoup plus onéreuse, puisque, rapporté au mètre carré, le coût est supérieur de 75 %. Je vous confirme donc que l’installation sur le site de la direction régionale de la SNCF reste privilégiée par l’État. Il faut surtout retenir que l’INSEE sera en partie transféré à Metz. J’en viens maintenant aux crédits d’Atout France. Vous avez, les uns et les autres, en particulier M. le rapporteur spécial, André Ferrand, et Daniel Marsin, salué l’action de cette agence. Toutefois, Mmes Terrade et Khiari se sont inquiétées de notre engagement en matière de tourisme. Je rassure tout le monde : dans ce domaine, nous sommes parfaitement décidés à respecter nos engagements et nous menons une politique très dynamique. Les crédits d’Atout France sont en forte progression, contrairement à ceux de la plupart des services de l’État ou des organismes rattachés, qui sont en baisse. J’ai déjà annoncé, vous y avez fait référence, que les objectifs de promotion et d’accueil resteront prioritaires. Je ne reviendrai pas en détail sur la question de la TVA à 5,5 %. Dans son formidable rapport qu’il y a consacré, votre collègue Michel Houel explique parfaitement à quel point cette mesure a finalement été un bon choix, notamment pour l’emploi. Je rappelle que 29 500 emplois ont été créés, alors que 7 000 emplois disparaissaient chaque année avant l’application de la réforme, si l’on retient les chiffres de 2008 et de 2009. Au premier trimestre de l’année prochaine, je réunirai tous les professionnels pour signer un nouvel avenant, avec des objectifs en matière d’investissements notamment. En période de sortie de crise, nous devons préparer l’avenir. Monsieur Danglot, j’ai bien entendu vos propos et je n’ai pas envie d’engager une polémique avec vous, mais, franchement, le Gouvernement défend l’industrie ! Il suffit de rappeler ce que nous avons fait pour l’industrie automobile, pour Heuliez, avec deux cents emplois sauvés, et même pour Molex , où soixante emplois ont été sauvés ! Chacun sait aussi que la France a rappelé à ses obligations un certain nombre d’entreprises. Avec l’action du comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI, ce sont quand même soixante-neuf entreprises qui ont été sauvées, c’est-à-dire 100 000 emplois !