Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État chargé des affaires européennes.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la délégation pour l'Union européenne, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les sénateurs, au lendemain des riches débats que nous avons eus hier soir, ici même, sur le budget européen et, plus largement, sur la politique européenne de la France, je suis très heureux de vous retrouver si rapidement pour vous parler d'Europe. Comme l'a souligné Jean François-Poncet, la France est attendue. Elle dispose d'un certain nombre d'atouts : son rôle dans la mise en place du traité simplifié, ses relations nouvelles avec les institutions européennes, notamment la Commission, ses relations renouées avec les pays d'Europe centrale. Le menu est copieux, mais le temps est compté. En effet, sous la présidence française, qui aura lieu au second semestre de l'année 2008, les enjeux seront extrêmement importants et le calendrier international substantiel - je le dis à l'intention de M. Marc -, au-delà de ce qu'il a été sous d'autres présidences. Ces enjeux sont les suivants : la mise en place des nouvelles institutions, les perspectives financières, la politique agricole, la défense, la protection des citoyens, l'Europe du futur, monsieur Hue, dans les domaines aussi bien de la recherche que de l'environnement et de l'énergie. Les attentes sont également fortes en ce qui concerne, d'une part, nos actions sur les services publics, et, d'autre part, les relations sociales : les enjeux sociaux à l'échelon européen sont en effet très importants, et nous aurons à faire vivre l'agenda social ; je tenais à le dire à Robert Hue. Tout en remerciant MM. les rapporteurs spéciaux, Michel Moreigne et François Marc, ainsi que M. le rapporteur pour avis, Hubert Haenel, de la qualité de leurs travaux, je voudrais vous indiquer quelques ordres de grandeur sur ce programme et souligner que les crédits correspondant à la préparation et à l'exécution de la présidence française ont vocation à couvrir exclusivement la prise en charge des réunions et manifestations qui incombent à la présidence de l'Union. Ce sont des dépenses qui, vous le savez, revêtent un caractère exceptionnel. Compte tenu de l'expérience de la présidence de 2000, de l'examen des opérations réalisées par la Cour des comptes et des exigences de la loi organique relative aux lois de finances, nous avons regroupé ces crédits dans un budget spécifique, pour plus de lisibilité, de traçabilité et d'efficacité dans la gestion. Tel est le sens de la création de ce programme budgétaire, dont la responsabilité est confiée par décret au secrétaire général en charge de la présidence française, qui est placé sous l'autorité du Premier ministre et dont la mission est de responsabiliser l'ensemble des acteurs et de faciliter le suivi et le contrôle de l'utilisation des crédits. Le fait que ce programme soit rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » me paraît parfaitement logique. En effet, si aujourd'hui l'action européenne a, que cela plaise ou non, pour une part une dimension extérieure, elle a pour l'essentiel une nature interministérielle. C'est la raison pour laquelle il est parfaitement logique que cette action soit rattachée à l'action plus générale des services du Premier ministre. Comme l'a indiqué M. Marc, le chiffre de 180 millions d'euros est très vraisemblablement inférieur au coût de la présidence allemande, la plus comparable à la nôtre sur la période la plus récente, si l'on ne tient pas compte des autres participations, qui sont souvent en nature. C'est le véritable point de comparaison dont nous disposons pour déterminer le coût de cette présidence. Dans vos commentaires, vous avez établi des comparaisons avec les présidences précédentes. Je n'y reviens pas, dans la mesure où les analyses que vous avez réalisées sont justes et précises ; elles ont montré en quoi cette présidence était différente des présidences antérieures, eu égard notamment à l'accroissement des exigences en matière de sécurité. J'en viens aux questions que vous avez posées plus spécifiquement sur un certain nombre de dépenses. Monsieur le rapporteur spécial, s'agissant des dépenses de sécurité, les exigences se sont effectivement accrues. Pour l'heure, nous disposons de 10 % d'évaluations forfaitaires, sachant que les évaluations les plus précises concernent un certain nombre de manifestations particulières comme les Conseils européens ou les sommets auxquels participe le Président de la République, qui font l'objet d'une budgétisation spécifique. Les dépenses de communication, qui s'élèvent à 15 millions d'euros, concernent les actions interministérielles globalement liées à la présidence française et un certain nombre de manifestations relevant de la communication. Pour être clair, je dirai que, à chaque présidence - ceux qui y ont participé le savent -, des cadeaux sont offerts aux étrangers, à hauteur de 4 millions d'euros. En outre, un certain nombre de brochures sont éditées, pour un coût de 1,5 million d'euros, et un budget de l'ordre de 5 millions d'euros est prévu pour la campagne de communication. Les invitations des journalistes ne figurent pas dans cette action, et les sommes correspondantes sont inscrites dans les crédits des manifestations, au même titre que la sécurité, pour identifier le coût complet de chaque manifestation. J'en viens à l'observation de Robert Hue sur les 100 millions d'euros et aux indications de Hubert Haenel. Il s'agit effectivement d'un débat de fond. Un certain nombre de dépenses n'ont pas, aux termes du règlement du Conseil, de caractère obligatoire dans l'exercice de chacune des présidences. Mais il est extrêmement important qu'il y ait des manifestations, des conseils et des réunions qui associent à la fois les responsables européens, les représentants de la Commission et nos partenaires européens, et que nous puissions donner, au travers de ces actions, une image de ce qu'est le savoir-faire technologique, industriel, culturel et universitaire de la France. Les rencontres et manifestations informelles ont pour but, comme l'a souligné M. Haenel, de favoriser une appropriation plus forte de cette présidence par nos concitoyens. Cela n'a rien à voir avec le jugement que l'on peut porter sur le mode de ratification du traité. L'objectif est, à l'instar de chaque présidence de l'Union européenne, qu'un contact direct s'établisse entre les Français et l'Union européenne au travers d'un certain nombre de manifestations. Je tiens à vous rassurer : avec le secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne, Claude Blanchemaison, je prends l'engagement que le compte rendu de l'emploi de ces crédits vous sera présenté avec la même exigence et comportera des indicateurs de performance. Ils sont sans doute plus difficiles à mettre en oeuvre dans le domaine des relations internationales, mais ils peuvent tout à fait être traduits pour que vous disposiez d'un bilan des actions qui auront été entreprises. Mesdames, messieurs les sénateurs, le succès d'une présidence se mesure à la qualité de son organisation ; il importe donc d'être irréprochable. Cela suppose une gestion particulièrement rigoureuse de ces crédits. En même temps, une présidence, c'est l'image de marque d'un pays. Il est donc important de saisir cette occasion unique de montrer à nos partenaires quelles sont nos traditions, nos exigences, et quel est le potentiel de notre pays. Il est aussi fondamental de réussir ce rendez-vous entre les Français et les Européens, qui est le gage d'un véritable retour de l'Europe en France.