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Hélène LUC - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Hélène LUC

Mme Hélène Luc. Une étude sur la scolarisation des enfants de deux ans a été réalisée dans le département du Val-de-Marne. Comme par hasard, c'est dans les villes de Vincennes, dont vous avez été l'élue, madame Procaccia, de Saint-Mandé, de Saint-Maur, où les parents et les enfants ont beaucoup moins besoin de l'école maternelle, que les enfants de deux ans sont le moins scolarisés ! On en revient toujours à la même question : comment aider les jeunes qui sont le plus en difficulté ? La solution s'impose d'elle-même ! Et le problème ne se pose pas seulement quand les deux parents travaillent parce que, malheureusement, dans beaucoup de familles, les deux parents sont au chômage ou perçoivent le RMI ! Je suis convaincue que, pour la plupart des enfants de toutes ces familles en situation difficile, la meilleure solution est l'école maternelle, même si celle-ci n'est malheureusement pas, à l'heure actuelle, équipée pour recevoir des enfants de deux ans, ce que je déplore, monsieur le ministre. Il devrait y avoir une structure intermédiaire entre la crèche et la maternelle ; c'est le rôle que jouaient autrefois les jardins d'enfants. Il est vrai que, parfois, dans les écoles maternelles, les enfants de deux ans ne peuvent pas faire la sieste correctement. Néanmoins, même dans les conditions actuelles, je préfère que ces enfants puissent être scolarisés et que la loi indique clairement que cette possibilité est offerte aux familles.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Nous ne pourrons pas voter cet amendement qui donne un rôle quelque peu réducteur à l'école maternelle. Il y est en effet précisé que la mission éducative de l'école maternelle est de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire. Cela signifierait-il que les apprentissages dispensés à l'école maternelle ne sont pas fondamentaux ? Il est vrai que le long débat que nous avons eu hier sur le socle des fondamentaux a permis de mesurer nos désaccords ! Cet amendement réduit la mission de l'école maternelle à la préparation des apprentissages fondamentaux futurs, évidemment utilitaristes. Or l'école maternelle, dans sa mission d'apprentissage des premiers savoirs, doit avoir, elle aussi, une place fondamentale. Il serait injuste de ne pas la lui accorder. Quant à la scolarisation des moins de deux ans, je vous rappelle qu'elle est autorisée dans les zones d'éducation prioritaires. Nous vous demandons simplement d'offrir cette possibilité à tous les enfants, où qu'ils habitent sur notre territoire.
Eliane ASSASSI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Eliane Assassi. L'enseignement précoce d'une langue étrangère, lorsqu'il se produit dans un contexte scolaire, a obligatoirement des répercussions sur l'ensemble des apprentissages. De récents travaux insistent sur les effets bénéfiques de l'apprentissage d'une langue étrangère sur le développement des compétences dans la langue maternelle ou sur le développement des compétences linguistiques en général. Avec cet article, l'apprentissage d'une langue vivante devrait donc remplacer l'initiation auparavant mise en oeuvre. Il convient tout de même de rappeler que cet enseignement est inscrit dans les programmes de l'école primaire depuis plusieurs années, mais que les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'il soit bien dispensé. Selon le ministère, 82 % à 94 % des élèves de cours moyen apprennent une langue vivante. Néanmoins, selon ce bilan, il reste 3 800 classes sans cours de langue dans l'enseignement public. Trop souvent aussi, le choix de la langue répond à la loi de l'offre et de la demande. Il est plus fréquemment imposé que décidé par l'équipe éducative. La pression sociale conduit à préférer l'anglais, d'autant que l'offre d'intervenants y est plus importante. Les textes prévoient en outre que la durée hebdomadaire de l'enseignement des langues vivantes est, pour chaque enfant, d'une heure et demie par semaine. Si cet horaire est parfois respecté, on peut noter que, dans nombre d'écoles privilégiant le travail en demi-groupe pour favoriser les situations d'expression, les élèves ne bénéficient que de quarante-cinq minutes par semaine. La formation des enseignants doit être également une des priorités, de manière à permettre à tous les enfants de recevoir un enseignement d'égale qualité. Pour plus d'efficacité, il convient aussi d'harmoniser les programmes afin que chaque élève reçoive un apprentissage continu de l'école élémentaire au collège et au lycée. Cela vaut également pour l'enseignement artistique. Il est donc nécessaire que l'Etat s'engage à assurer la formation initiale et continue des enseignants et à attribuer les moyens nécessaires à la réalisation de cette nouvelle disposition.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Par cet amendement, nous rappelons à l'Etat qu'il doit se donner les moyens de ses ambitions et que l'application de la disposition de cet article relative à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère ne pourra se faire sans une augmentation des moyens humains et financiers. Le recrutement des personnels enseignant les langues inquiète. En effet, on peut recenser des personnes sortant d'IUFM, des professeurs des écoles ou des instituteurs plus anciens, mais aussi des professeurs du second degré, des assistants étrangers, des contractuels recrutés par l'Etat et parfois même des intervenants municipaux. C'est dire la multiplicité des formations initiales de ces personnels et, sans doute, leur manque d'homogénéité ! Aujourd'hui, l'insuffisance de formation remet en cause la faisabilité de la généralisation de l'enseignement des langues. On ne dispose d'éléments suffisants ni sur les pratiques de classes, ni sur les méthodes d'enseignement, ni sur les résultats des élèves. Tant que l'enseignement était fondé sur le volontariat, seuls les enseignants qui avaient suffisamment de compétences en langues se lançaient dans l'aventure. Avec la généralisation, il ne suffit pas de décréter l'enseignement des langues étrangères à l'école pour que ce dernier soit une réussite. Il faut un effort de formation considérable, des moyens importants et une prise en compte par les municipalités du matériel nouveau - livres, supports audiovisuels, etc. - nécessaire à sa mise en oeuvre. Il est donc primordial que l'Etat s'engage à assurer la formation initiale et continue des enseignants et à attribuer les moyens nécessaires à la réalisation de cette nouvelle disposition.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet amendement concerne les langues et cultures régionales, au sujet desquelles nous avons eu un débat très intéressant la nuit dernière. La diversité culturelle dans la République est une réalité : cette diversité doit être vécue, se traduire en actes dans la société, et au premier chef dans le système éducatif. En dehors du français, langue commune, la France dispose d'un riche patrimoine de langues et de cultures. Dans un monde où l'ouverture à l'autre passe nécessairement par la découverte de la pluralité des langues et des cultures, par l'échange et par l'enrichissement réciproque, il est de la responsabilité du système éducatif public de traiter cette situation comme une richesse et de contribuer à cette ouverture. Mes chers collègues, vous me donnerez acte de ma constance sur ce point puisque c'est à peu près ce que je vous ai demandé cette nuit à propos du rôle de l'Etat dans l'apprentissage des langues régionales. Depuis que leur existence a été reconnue à l'intérieur du service public, il y a plus d'un demi-siècle, les langues dites « régionales » ont progressivement bénéficié d'un statut plus conforme à la réalité socioculturelle du pays. Cependant, la réduction drastique des moyens ces dernières années, s'ajoutant trop souvent à une certaine mauvaise volonté des instances hiérarchiques, réduit progressivement cette ouverture à la portion la plus modeste. L'éducation nationale doit contribuer à faire vivre ces langues et ces cultures, en particulier dans les régions où elles restent en usage. Pour autant, je l'ai déjà dit, elles ne doivent pas rester cantonnées à l'intérieur de leurs seules « frontières » régionales.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 556 dans la mesure où elle a elle-même restauré la notion d'apprentissage - elle l'a préféré à celle d' « approche » - d'une langue étrangère. L'amélioration de la formation des maîtres devrait permettre à ces derniers d'assurer cet apprentissage dans les écoles. Quant à la continuité des enseignements, elle s'inscrit mal dans ce titre consacré à l'enseignement du premier degré. La commission est également défavorable à l'amendement n° 294. La référence aux instruments fondamentaux de la connaissance, aux termes de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, recouvre l'expression orale et écrite, la lecture et le calcul. Elle ne vise donc pas l'ensemble du socle commun défini à l'article 6, dont la maîtrise doit être garantie en fin de scolarité obligatoire et qui fera l'objet d'une évaluation à tous les niveaux. En ce qui concerne l'amendement n° 558, l'utilisation du présent de l'indicatif dans la rédaction de l'article L. 321-3 du code de l'éducation suffit à rendre ces dispositions obligatoires. La commission émet donc un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 557, la commission y est défavorable, car il n'est pas compatible avec la position qui est la nôtre à l'article 12 bis .
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. Je rappelle que le projet de loi prévoit un plan très ambitieux pour rattraper notre retard, avec la poursuite au collège, puis au lycée, de l'enseignement de la langue apprise dès l'école primaire. Il prévoit également que le concours de recrutement de professeurs des écoles devra obligatoirement intégrer une épreuve de langue vivante. Ainsi, l'Etat s'engage à recruter des professeurs des écoles aptes à enseigner les langues vivantes. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 556. Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 99. Il est vrai que le terme d'apprentissage est plus juste que celui d'approche. J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 294, qui tend à modifier la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 en supprimant les mots « des instruments fondamentaux de la connaissance ». Cette expression est en effet explicitée dans l'alinéa suivant. Il s'agit des instruments en français et en mathématiques. Quant à l'expression de « socle commun de connaissances et de compétences », elle renvoie à un ensemble beaucoup plus large qui n'a pas sa place à cet endroit du texte. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 558. Les engagements que nous prenons sont sérieux et crédibles. Vous le verrez lors de l'examen de l'article 8 : le Gouvernement s'engage à recruter l'équivalent de 10 000 personnels à temps plein pour mettre en oeuvre le plan d'apprentissage des langues étrangères. J'émets également un avis défavorable sur l'amendement n° 557.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Cet article, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, fait obligation de dispenser, dans les établissements du premier degré, un apprentissage de l'hymne national. Nul, selon moi, ne peut être contre l'enseignement de La Marseillaise . Néanmoins, la formulation ici retenue nous paraît singulièrement. Et encore n'est-il pas précisé, heureusement, le niveau auquel nos enfants devront apprendre l'hymne national. Ce serait en effet un comble que de se fixer pour objectif de faire apprendre La Marseillaise à des enfants ne sachant pas lire et dont la compréhension des mots comme des phrases reste encore très imparfaite ! Cet article semble répondre aux voeux de certains qui nourrissent une irrépressible nostalgie de tout ce qui se faisait « avant » : assurer un nécessaire retour aux « valeurs ». S'il est vrai que, voilà quelques dizaines d'années, on apprenait l'hymne national à l'école, c'était dans le cadre de la préparation au certificat d'étude. Ce n'était donc pas à l'école primaire.
Annie DAVID - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Il paraît en effet peu sérieux de prévoir que des enfants en si bas âge, à peine sortis de la maternelle, puissent apprendre l'hymne national, sauf si cet enseignement consiste en un strict cours de chant ; mais alors, nous serions loin du symbole de notre République ! Pis, nous rabaisserions notre hymne à une simple chanson, parmi tant d'autres, que nos tout-petits apprendraient au cours de leur scolarité. L'enseignement de notre hymne national n'a de sens que si son histoire et sa symbolique sont correctement expliquées. Celui-ci ne peut donc s'adresser qu'à des élèves plus âgés. Comment, en effet, faire comprendre la violence de certaines expressions ou certaines envolées lyriques à des enfants qui ne sont pas encore capables de comprendre le sens des métaphores ni de mesurer le choc historique de la Révolution française ? Pour mesurer toute la richesse, toute la profondeur de La Marseillaise , pour mieux faire comprendre comment, pourquoi et quand ce chant révolutionnaire est devenu notre hymne national, il semble nécessaire d'accompagner son enseignement d'une approche historique. Pour que cet hymne devienne un bien partagé, il est nécessaire que chacun en mesure toute la signification. C'est seulement ainsi que chaque Français pourra se l'approprier comme une valeur de notre République et non simplement comme un chant qu'il faut connaître. Pour vibrer au son de ses notes, il faut percevoir toute sa signification et tout l'engagement Républicain qu'il représente. Un enseignement trop précoce serait vide de sens et contreproductif. Il serait sans aucun doute perçu comme un conditionnement inutile. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.
François FILLON (ministre.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: François FILLON
Fonction: ministre.

M. François Fillon, ministre. La Marseillaise est l'hymne officiel de la République depuis deux cent dix ans. Elle a connu un certain nombre de variations sous la monarchie et l'Empire, mais l'Assemblée nationale, lors d'une séance historique qui s'est tenue le 14 février 1879, a redit qu'elle était bien l'hymne national. Sous la III e République a eu lieu une nouvelle tentative de réécriture de La Marseillaise . Le Président de la République, Paul Doumer, avait alors déclaré qu'elle était intangible. Ce caractère est confirmé depuis 1958 par l'article 2 de la Constitution, qui dispose que « l'hymne national est La Marseillaise ». L'apprentissage de La Marseillaise à l'école n'est pas une nouveauté. La première circulaire date du 25 février 1911. Elle est signée de Maurice Faure, qui écrit à l'ensemble des inspecteurs d'académie : « Je vous adresse sous ce pli un certain nombre d'exemplaires de La Marseillaise , paroles et musique, d'après la version que j'ai fait établir à l'usage des écoles publiques. J'estime que cet hymne, qui est non seulement le plus célèbre de tous par les souvenirs qu'il consacre, mais aussi le plus beau par la flamme patriotique qui l'anime, doit être appris et chanté dans toutes les écoles où le chant est compris parmi les matières obligatoires de l'enseignement. » Bien entendu, nous devons concevoir cet apprentissage de La Marseillaise dans le cadre d'un enseignement visant à resituer les termes utilisés dans le contexte de sa rédaction. Il conviendra donc de rappeler que cet hymne a été choisi par les républicains et qu'il a été reçu hors de nos frontières comme l'hymne de la liberté. C'est cette lecture qui doit primer toutes les autres. Au regard de ces remarques, je suis donc défavorable à l'amendement n° 559, qui vise à la suppression de l'article, favorable à l'amendement n° 560 rectifié, tout en soulignant qu'il vise bien à faire apprendre La Marseillaise et, dans le même temps, à en faire étudier le contenu et l'histoire de manière à en faire comprendre les termes. Je suis également favorable à l'amendement n° 100 de la commission. En revanche, hostile à la réécriture de La Marseillaise , je suis défavorable aux amendements n os 190 et 201.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Cet article, introduit par l'Assemblée nationale, me semble inopportun pour deux raisons. D'une part, il mélange les genres : il intègre au dispositif général de cet article, qui concerne l'ensemble des « élèves qui éprouvent des difficultés », les « élèves intellectuellement précoces », terme médical qui désigne les enfants qu'on qualifiait, il y a quelques années, de « surdoués ». Ces enfants, en raison de leur précocité intellectuelle, ne bénéficient pas toujours d'une situation scolaire enviable. Cette précocité se traduit souvent par une inadaptation aux enseignements, par un blocage dans certains apprentissages, voire par un rejet scolaire. Ils font généralement l'objet d'un suivi psychologique. Il ne s'agit donc aucunement d'enfants « qui éprouvent des difficultés », au sens classique du terme. De ce fait, il est difficile d'intégrer les élèves pour lesquels un tel diagnostic a été dressé au dispositif prévu à l'article L. 321-4. Un amendement de notre collègue Hugues Portelli tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 visait à apporter des solutions sur mesure pour les enfants intellectuellement précoces. Ce dispositif était nettement plus adapté à leur particularité que celui qui nous est proposé à l'article 15 ter . Par ailleurs, les solutions proposées à l'article 15 ter en faveur des enfants en difficulté sont en retrait par rapport au dispositif en vigueur. Actuellement, le code de l'éducation dispose que les « élèves qui éprouvent des difficultés » reçoivent « un enseignement adapté » lorsque celles-ci sont « graves et permanentes ». Le présent article se borne à renvoyer à l'équipe enseignante le soin de prévoir « des aménagements particuliers et des actions de soutien ». Le mot « enseignement » ne figure pas dans ce dispositif, non plus que le mot « adapté ». Cette formule floue de remplacement ne laisse augurer aucune action efficace à destination des enfants qui éprouvent des difficultés. Ces deux raisons nous poussent à demander la suppression de cet article incongru.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel visant à étendre au profit des élèves intellectuellement précoces les dispositions prévues par l'article L. 321-4 du code de l'éducation. La commission partage pleinement le souci - déjà exprimé hier par M. Portelli - de voir reconnus les besoins particuliers des élèves intellectuellement précoces, ces « oubliés de la difficulté scolaire », comme le soulignent M. Jean-Pierre Delaubier dans son rapport de 2002 et les inspections générales dans leur rapport annuel pour 2004. Il semble en effet qu'en l'absence d'un dispositif adapté un tiers de ces élèves soient en difficulté scolaire en classe de troisième. La commission propose d'améliorer en la complétant, la rédaction proposée pour cet article additionnel. Il s'agit, d'une part, de rétablir la référence à l'enseignement adapté pour les élèves dont les difficultés sont graves et permanentes, que l'Assemblée nationale a malencontreusement supprimée. Il s'agit, d'autre part, de préciser la portée des dispositions introduites par l'Assemblée nationale au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. Ainsi, il est indiqué que le rythme scolaire peut être accéléré, en fonction des capacités de l'enfant.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement concerne les primo-arrivants. Le principe du droit à l'instruction s'applique de la même manière quelle que soit la nationalité des élèves. Les élèves de nationalité étrangère âgés de six à seize ans sont donc soumis à l'obligation scolaire. La commission propose de rappeler que des conditions de scolarisation adaptées doivent être prévues, dans les écoles, pour l'accueil des enfants nouvellement arrivés en France. En effet, l'école est un lieu déterminant pour favoriser l'intégration sociale et culturelle de ces élèves et de leurs familles dans leur nouvel environnement, et la maîtrise de la langue française constitue un facteur essentiel de cette intégration. Il convient donc de proposer à ces élèves, en priorité, un apprentissage intensif et accéléré du français. De telles structures d'accueil sont déjà prévues. Mais, en l'absence de pilotage national clair, les politiques mises en oeuvre sont disparates. Aussi, cet article additionnel a vocation à souligner que la scolarisation des élèves dits « primo-arrivants » est une mission de l'école de la République. Toutefois, dans la mesure où les situations et les flux sont par nature imprévisibles, et éminemment variables sur le territoire, la scolarisation de ce public exige une grande souplesse dans son organisation. C'est pourquoi le dispositif proposé prévoit que des établissements peuvent se regrouper pour mettre en place des structures adaptées.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-03-18
Date: 2005-03-18
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. En cohérence avec votre décision de suspendre la réforme du baccalauréat, monsieur le ministre, nous demandons la suppression de cet article. Les lycéens prétendument manipulés ont eu raison de votre réforme du bac. Cette réforme, on ne le rappelle pas assez, faisait l'objet d'un groupe de travail, se réunissant parallèlement à l'examen de ce projet de loi et placé sous votre égide, monsieur le ministre. Ce groupe de travail rassemblait divers partenaires de la communauté éducative, dont les syndicats représentatifs, qui, les uns après les autres, ont quitté ce groupe afin de ne pas cautionner des propositions aberrantes. Mais eux aussi étaient sans doute manipulés ! Tout le monde s'accorde à dire que cette réforme était mal ficelée : contrôle continu, suppression des TPE... Les élèves de terminale voyaient tout ce à quoi ils avaient été préparés bouleversé d'un trait de plume. Puisqu'il n'y a plus de réforme du baccalauréat, cet article n'a plus de raison d'être. Nous en demandons donc la suppression.