Jean-Claude CARLE - Sénat - 2008-10-24
Date: 2008-10-24
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le haut-commissaire, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de financement que rencontre le dispositif « coup de pouce CLÉ ». Outil de prévention des exclusions sociales précoces, le « coup de pouce CLÉ » est développé par l’APFÉE, l’association pour favoriser l’égalité des chances à l’école. Destiné aux élèves de cours préparatoire en situation fragile en matière de lecture et d’écriture, il vise à tarir la source première d’inégalité des chances, à savoir l’absence de soutien quotidien adéquat, le soir à la maison, au cours de cette année scolaire cruciale. Le « coup de pouce CLÉ » est mis en œuvre par libre adhésion des villes, qui définissent le nombre d’enfants concernés. Cette possibilité leur a été accordée par le volet relatif à la réussite éducative du plan de cohésion sociale. En 2006, 96 villes s’étaient engagées dans cette action, ce qui a permis d’apporter une aide à 4 000 enfants et à leurs familles ; en 2007, elles étaient 241 pour 9 000 enfants accompagnés. Le nombre de villes impliquées double tous les deux ans : c’est un indéniable succès et l’ambitieux programme « 60 000 enfants », qui vise à encadrer 60 000 élèves par an en « coup de pouce CLÉ », paraît ainsi tout à fait réalisable. Les résultats de ce dispositif sont importants. Une mission d’évaluation conduite en 2006 conjointement par les trois inspections générales de l’éducation nationale, de l’administration de l’éducation nationale et des affaires sociales, l’IGEN, l’IGAEN et l’IGAS, a conclu à l’efficacité du « coup de pouce CLÉ », dont le coût a été jugé « modeste en regard des autres coûts, pour l’État, de l’échec scolaire et de la réinsertion sociale et professionnelle ». Le financement est assuré, pour chacune des années 2005 à 2009 du plan de cohésion sociale, par le versement par l’ACSÉ, l’agence nationale pour la cohésion sociale et de l’égalité des chances, d’une subvention à l’APFÉE qui permet à celle-ci de recruter « les ingénieurs du coup de pouce CLÉ » chargés d’accompagner les enfants. Or la subvention pour l’année 2008 n’a pas encore à ce jour été totalement attribuée. Certes, grâce à la mobilisation de plusieurs parlementaires au cours des dernières semaines, un premier résultat a été obtenu : le conseil d’administration de l’ACSÉ a voté, le 30 septembre dernier, une subvention de 1,5 million d’euros pour l’APFÉE, et je tiens à remercier Mme Fadela Amara tant de son implication personnelle, qui a permis ce premier versement, que de son attachement à ce dispositif, qui vise à réduire l’inégalité des chances au bénéfice de très jeunes enfants et auquel je vous sais vous-même très attaché, monsieur le haut-commissaire. Cependant, ce montant reste en retrait par rapport aux engagements issus du plan de cohésion sociale puisque la subvention aurait dû atteindre en 2008 1 941 000 euros, somme correspondant, il convient de le rappeler, au financement des actions et prestations effectuées en 2007. Aussi, monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement à l’égard de « coup de pouce CLÉ », savoir si le solde de la subvention sera bien versé d’ici à la fin de l’exercice en cours et si le Gouvernement entend pérenniser ce dispositif et lui donner les moyens d’atteindre ses objectifs.