Pierre LAFFITTE - Sénat - 2007-11-26
Date: 2007-11-26
Orateur: Pierre LAFFITTE

M. Pierre Laffitte. Le dépôt de cet amendement est motivé par la corrélation entre croissance et innovation. Le Président de la République et le Premier ministre souhaitent à juste titre 1 % de croissance en plus : c'est possible, à condition de le vouloir et d'innover ! Le développement de l'innovation, qui résulte pour une grande part de l'action des sociétés innovantes, est une priorité absolue pour la croissance, et a été défini comme telle dans le processus de Lisbonne, pour les vingt-sept pays de l'Europe, et pour la France en particulier. Comment fonctionne l'innovation ? Les différentes étapes depuis l'idée innovante pour préparer les projets, notamment avec l'aide d'incubateurs publics, privés ou mixtes, jusqu'aux premiers stades de développement des sociétés créées, sont des périodes délicates et les plus négligées. En France, le financement correspondant est rare, qu'il s'agisse d'argent public ou privé. Il est coutume d'appeler ce financement love money , l'argent de l'amour, ou plutôt de l'amitié, car ce sont des parents, des amis, des business angels qui l'assurent, autrement dit, des « investisseurs providentiels », mais, malheureusement, le terme français n'est pas entré dans les moeurs, sans doute au grand dam de notre collègue Jacques Legendre... On estime à environ 1 000 le nombre de ces business angels en France ; ils seraient 5 000 en Angleterre, 100 000 aux États-Unis, et ils y sont évidemment beaucoup plus riches. Une entreprise française innovante, qui va donc créer de l'emploi, de la richesse, de la croissance, en quête de financement trouve difficilement 100 000 euros ou 200 000 euros. Aux États-Unis, un projet de même nature est financé facilement à hauteur de 100 ou 200 millions de dollars. Comment, dans ces conditions, les porteurs de projets très innovants ne concluraient-ils pas qu'ils doivent aller chercher ailleurs de meilleures opportunités de capitalisation, sous peine de voir d'autres se lancer dans cette innovation et la développer nettement mieux et plus vite ? Il s'agit là d'un phénomène majeur. Il faut développer le financement initial et multiplier le nombre de business angels . Cet amendement permettrait d'inciter fiscalement les contribuables tirant un bénéfice de la cession de stock-options, par exemple, à investir dans des sociétés innovantes, reconnues comme telles par toutes les autorités de l'État. Ce processus présenterait l'avantage d'apporter non seulement le financement, mais aussi de mobiliser les compétences et les réseaux de relations des personnes ayant vendu leurs stock-options. De plus, l'adoption de cet amendement aurait un effet bénéfique en transformant les bénéficiaires de stock-options en business angels . Sur le plan de l'éthique, leur faire prendre de grands risques initiaux compenserait le fait que de nombreuses critiques sont suscitées par certaines pratiques excessives en matière de stock-options. Il importe en effet de favoriser de manière beaucoup plus importante le financement en France des jeunes entreprises innovantes, les JEI. Alors que l'innovation constitue l'enjeu le plus crucial pour notre économie, les moyens en la matière manquent cruellement. Mais leur financement est socialement utile. Il existe déjà dans notre pays plusieurs procédures en faveur du financement de l'innovation, notamment les fonds communs de placement pour l'innovation, les FCPI. Toutefois, force est de constater que, sur plus de 1 milliard d'euros de crédits collectés grâce à des avantages fiscaux, moins de 50 millions d'euros sont réservés au financement initial, qui est pourtant le stade le plus crucial pour ces entreprises. Le dispositif que je propose permettrait de tripler, voire de quadrupler, les montants destinés au financement initial, lequel, je le répète, nous fait aujourd'hui le plus cruellement défaut. Pour limiter les risques, j'ai introduit un seuil de 1 million d'euros.