Dominique BUSSEREAU (ministre de l'agriculture et de la pêche.) - Sénat - 2006-03-07
Date: 2006-03-07
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, votre question me permet de faire le point devant la Haute Assemblée sur les conséquences de la grippe aviaire, épisode dramatique pour la filière avicole. La stratégie du Gouvernement, souhaitée par M. le Premier ministre depuis l'été, est de prévenir et d'agir en toute transparence, en informant nos concitoyens lorsque les événements se produisent. Notre régime de protection est ainsi monté en puissance au fur et à mesure que la menace venant d'Asie se rapprochait de la Turquie, de l'Afrique et, enfin, de l'Europe. C'est la raison pour laquelle nous avons confiné vingt-six départements dès le mois d'octobre 2005. Cette mesure a été étendue à cinquante-huit départements au mois de janvier et à l'ensemble du territoire métropolitain le 18 février dernier. Lorsque le confinement n'est pas praticable, nous prenons des mesures d'effet équivalent et nous mettons en place une surveillance vétérinaire spécifique. À la suite d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, nous avons également dû interdire les rassemblements d'oiseaux vivants. C'est la raison pour laquelle il n'y avait pas d'oiseaux au Salon de l'agriculture, qui a fermé ses portes dimanche dernier. Nous avons demandé à l'Union européenne, qui a la responsabilité en la matière, l'autorisation de pratiquer le confinement. Au départ, nous avions pensé aux zones humides de trois départements, la Loire-Atlantique, la Vendée et les Landes. Il a finalement été possible de confiner en Loire-Atlantique et en Vendée. Par conséquent, la vaccination est actuellement en cours dans le département des Landes, ainsi que dans les parcs zoologiques et ornithologiques, où elle est obligatoire sur tout le territoire national. Il reste toutefois le problème que nous évoquions tout à l'heure en aparté avec le président Jean-Claude Gaudin à propos de la réaction psychologique de l'opinion. La consommation de volailles est effectivement en baisse. Le phénomène varie certes selon les catégories - morceaux coupés ou entiers, volailles labellisées ou non -, mais il existe. Il y a une forme de « psychose » et certains élus - l'un d'entre eux s'est heureusement rétracté ce matin - prennent des mesures totalement décalées, en dehors de tout principe de solidarité. Vous avez raison de rappeler la fragilité de cette filière, monsieur le sénateur. Souvenons-nous de la déconfiture du groupe Bourgoin SA voilà quelques années. Je précise également que le quart de la production avicole française est exporté. Comme M. Premier ministre l'a indiqué, nous aiderons les éleveurs professionnels avec une enveloppe de 20 millions d'euros. Nous mettons également en place une avance qui peut s'élever jusqu'à 2 000 euros, sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Les préfets de région ont été réunis hier par le Premier ministre ; les trésoriers-payeurs généraux disposent des moyens financiers nécessaires et la circulaire existe. Il n'y a donc aucune raison que le dispositif ne puisse pas être appliqué dans vos différents départements d'élection. Les moyens seront affectés et la mesure peut entrer en vigueur dès aujourd'hui. Le département de l'Ain fera l'objet de mesures spécifiques. La zone regroupe 319 communes et les éleveurs évacuent le contenu de leurs exploitations. Ils devront être totalement indemnisés, puisqu'ils n'auront plus la possibilité de vendre leurs volailles. Nous agissons également en faveur des entreprises de l'aval de la filière. Nous mobilisons ainsi 30 millions d'euros, sous forme de mesures fiscales, de mesures de soutien et de mesures complémentaires. Le décret d'avance que devait prendre M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sera adopté aujourd'hui. Par ailleurs, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement nous a donné les moyens de développer le régime d'indemnisation du chômage partiel dans les entreprises. À la fin de cette semaine, le Premier ministre rencontrera l'ensemble des représentants de la filière - amont et aval -, afin de faire le point sur ces mesures. Je rappelle qu'il s'agit d'un premier train de mesures et que nous pouvons à tout moment adapter notre dispositif. J'évoquerai, enfin, l'information des consommateurs. Nous lancerons des campagnes télévisées pour que nos concitoyens reçoivent les explications nécessaires. Je souhaite également que l'Union européenne finance une campagne similaire à destination des 450 millions de consommateurs européens. En outre, comme l'ont excellemment indiqué certains syndicats agricoles, l'Union européenne doit nous aider davantage face à cette crise, en décidant d'actions complémentaires ou en autorisant des mesures nationales plus adaptées, dans l'hypothèse où nous devrions en prendre dans les jours à venir. En tout cas, nous sommes parfaitement solidaires de la profession : des milliers d'emplois sont en cause dans notre pays. La filière avicole représente un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros. Il s'agit d'éleveurs professionnels, d'accouveurs, de personnels d'établissements d'abattage, de revendeurs, qui, tous, ont fait de l'industrie avicole française la troisième au monde. Nous avons donc un devoir de solidarité à l'égard de ce secteur. Ce devoir, le Gouvernement l'assumera jour après jour.