Marie-Luce PENCHARD (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-10-20
Date: 2009-10-20
Orateur: Marie-Luce PENCHARD
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Le logement social constitue, monsieur Gillot, mon ambition, laquelle est d’ailleurs partagée par le Gouvernement dans son entier, lequel mesure l’incidence de cette question en outre-mer. Je suis d’ailleurs intervenue à cet égard à plusieurs reprises dès ma prise de fonctions pour dire que, sans méconnaître l’importance de la question du pouvoir d’achat, je pensais que les tensions sociales risquant de survenir demain en outre-mer seraient liées au logement social. Aujourd’hui, l’habitat en outre-mer est particulièrement dégradé et insalubre. Il faut absolument remédier à une telle situation ! Je serai très attentive à toutes les questions soulevées en matière d’équilibrage des opérations pour permettre la réalisation du logement social. Il n’est nullement dans mon intention de faire de l’affichage ! Ce que les ultramarins attendent de nous, en effet, c’est que nous puissions indiquer le nombre de logements sociaux qui seront livrés chaque année dans l’ensemble des territoires d’outre-mer. Cette volonté sera confirmée dans les mois qui viennent et nous avons d’ores et déjà commencé à travailler en étroite collaboration avec Benoist Apparu afin d’envisager, s’agissant notamment de la résorption de l’habitat indigne, des mesures d’adaptation. Je veux par ailleurs vous rassurer quant aux décrets d’application prévus dans la loi pour le développement économique des outre-mer et concernant le logement social : tous font actuellement l’objet de la consultation des collectivités locales, de sorte qu’ils seront très rapidement effectifs. S’agissant de l’utilisation des énergies, je tiens également à préciser que le décret relatif à la valorisation de la bagasse est signé aujourd'hui, la rémunération ayant été fixée, comme le Premier ministre l’a annoncé, à 13 euros la tonne, dont 10 euros pour les planteurs. Enfin, concernant les questions relatives à la jeunesse, l’emploi et la santé, sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, que bon nombre de vos propositions et de vos réflexions alimentent le débat que nous menons aujourd'hui pour préparer les décisions du comité interministériel de l’outre-mer. Cependant, dans tous ces champs d’activité et, en particulier, dans le domaine de l’emploi, des mesures qui répondent en grande partie à vos préoccupations ont déjà été prises par le Gouvernement au travers tant du plan d’urgence annoncé en février dernier que du plan « Agir pour la jeunesse » mis en place par Martin Hirsch et du plan « Santé outre-mer » lancé par Roselyne Bachelot-Narquin. Le RSTA demeure un vrai sujet. J’estime que la question de la pérennisation du dispositif au-delà de trois ans doit être abordée à deux niveaux : il faut se préoccuper, certes, du pouvoir d’achat, mais aussi veiller à la préservation du tissu économique, car, si nous ne parvenons pas à relancer l’activité économique, nous ne pourrons pas créer les emplois durables nécessaires pour faire face au chômage, qui constitue une préoccupation essentielle. On assiste en particulier, comme Mme Hoarau l’a souligné, à une progression considérable du taux de chômage à la Réunion, qui tient au fait que les grands chantiers sont terminés et que la reprise ne se fera pas immédiatement. Mesdames, messieurs les sénateurs, oui, nous avons l’audace de mettre en œuvre des propositions très concrètes et, comme l’ont d’ailleurs souligné le rapporteur et M. Patient, nous n’avons pas attendu le comité interministériel pour agir, car nous souhaitons répondre aux aspirations des ultramarins et, notamment, de leurs élus. Nous avons ainsi engagé le processus de l’évolution institutionnelle pour la Martinique et pour la Guyane. Et c’est aussi ce gouvernement, qui, guidé par la volonté de chercher des solutions plus justes, a pu entamer, sur la base des rapports qu’il a commandés, la réforme des mécanismes de fixation des prix des carburants. Ce n’était pas chose simple, monsieur Gillot, et si, depuis vingt ans, les ultramarins étaient confrontés aux difficultés que l’on sait en la matière, personne n’avait réussi à sortir d’un dispositif dont chacun pourtant s’accordait à reconnaître qu’il n’était pas satisfaisant ! Ces réponses concrètes aux problèmes de l’outre-mer démontrent que nous ne nous bornons pas, comme ce fut le cas par le passé, à accuser réception de rapports sans leur donner de suite. De même, si, sur la question foncière en Guyane, il reste à conforter la position de l’État, sachez que le Président de la République a très clairement annoncé, lors de son déplacement sur place, que l’État était prêt à céder le foncier dans ce département pour la réalisation des équipements publics. Il faut aller encore plus loin, nous le ferons, mais nous sommes aussi dans l’action au quotidien et nous n’attendons pas forcément que toutes les décisions aient été prises pour agir. Vos réflexions, mesdames, messieurs les sénateurs, sont une base essentielle pour la préparation des décisions qui vont intervenir prochainement. Elles vont, je tiens à le souligner, plus loin que celles des ateliers des états généraux de l’outre-mer. Je salue ainsi le travail réalisé par la mission commune d’information sur les finances des collectivités d’outre-mer. Vous invitez le Gouvernement à poursuivre la réflexion ; il le fera, car la situation des finances publiques des collectivités locales est très préoccupante et appelle des solutions. La réforme de l’octroi de mer en est une, mais il y en a d’autres, comme l’élargissement des bases et la mise en place de diverses taxes. Nous examinerons ces propositions par la suite, mais je tiens à dire dès maintenant que j’ai trouvé dans le rapport des pistes de travail particulièrement intéressantes. J’ai également noté que vous aviez osé aborder un sujet qui, pour certains, est un véritable tabou. Je pense, bien évidemment, aux sur-rémunérations, dossier difficile que je ne pouvais pas passer sous silence, mais à propos duquel vous avez en somme déjà reçu une réponse puisque le Premier ministre a annoncé, lors de son déplacement à la Réunion, que le Gouvernement serait bien sûr disposé à accompagner toute la réflexion dans ce domaine. Vos analyses et propositions viennent donc compléter et conforter celles des ateliers. Elles apportent en outre un autre regard, une autre approche pour la préparation du comité interministériel de l’outre-mer, et je vous suis reconnaissante de ce travail parlementaire remarquable qui sera très utile au secrétariat d’État lorsqu’il devra définir les orientations politiques pour l’outre-mer. Je veux voir dans ce travail le signe d’une appropriation par tous les sénateurs de la politique publique en faveur de l’outre-mer et je considère, mesdames, messieurs les sénateurs, le rapport de la mission commune d’information comme un document de référence pour la suite. Ce rapport, mesdames, messieurs les sénateurs, ne restera pas lettre morte ; en complément du travail réalisé dans les ateliers, il trace le chemin qu’il nous faudra suivre. Certes, et je réponds ici à une question qui m’a été posée, toutes les propositions qu’il contient ne seront pas retenues, mais il servira de cadre pour les débats futurs entre le Gouvernement et la représentation parlementaire. J’ai la conviction que les travaux de la mission commune d’information et ce débat consacré à la situation des départements d’outre-mer, donc à leur devenir, constituent des actes d’une grande force symbolique, car ils contribuent à renforcer les liens qui unissent l’outre-mer à la métropole et, inversement, la métropole à l’outre-mer. Les ultramarins ne s’y trompent pas et sont particulièrement attachés à ces moments privilégiés où ils peuvent mesurer l’attention que le Gouvernement et la représentation parlementaire entendent accorder à leur situation dans la République en tant que citoyens à part entière. Je laisse maintenant place au débat et je répondrai très volontiers plus en détail à chacune des questions que vous voudrez bien me poser, mesdames, messieurs les sénateurs. III- Débat interactif et spontané