Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-02-02
Date: 2006-02-02
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif aux obtentions végétales vient en débat dans des circonstances très particulières : il est signé par Philippe Vasseur, qui a maintenant abandonné la politique au profit d'une carrière dans une banque. Depuis, pas moins de cinq ministres se sont succédé au portefeuille de l'agriculture et c'est aujourd'hui seulement, après avoir été repoussé par la profession deux fois au cours de la décennie, que ce projet, écrit en 1996, nous est soumis. La grande technicité de la rédaction ne saurait masquer le coeur du sujet : les semenciers ne veulent plus que l'on puisse semer ce qui n'a pas été acheté, rompant ainsi avec une pratique qui dure depuis des milliers d'années. C'est d'ailleurs ainsi que l'on a défini le néolithique. Les firmes semencières veulent qu'on leur donne les moyens de maîtriser des parts de marché identifiées à l'aune des peuples à nourrir et de tirer des revenus de toutes les pratiques agricoles de ceux qui, un jour, ont été leurs clients. Monsieur Bizet, votre compétence, saluée par Daniel Raoul, eût mérité tout de même l'élégance de ne pas taxer de mauvaise foi toute critique au texte. Elle eût également mérité une plus grande précision. Certes, comme vous l'évoquez, ce projet de loi ne donne pas aux semenciers un pouvoir sur le domaine public. Mais lorsque vous dites qu'ils ne veulent pas se constituer un pré carré, je pense le contraire. Ces mots conviennent bien à la situation naissante. Le procès des majors contre une association telle que Kokopelli montre bien leur dureté. Le terme « obtenteur » n'est pas un hasard de la sémantique ou de l'économie : il se distingue du mot « inventeur », car aucun individu n'a inventé le riz, le blé ou la vigne. Ce sont toutes les tribus, toutes les ethnies, tous les peuples qui ont apporté leur pierre au très long chemin de la reconnaissance, de la sélection, de l'entretien et donc de la mise au point des graines nourricières. Tout cela montre combien nous devons nous tenir à distance de la brevetabilité du vivant, qui serait une spoliation du bien commun. L'obtenteur n'est pas non plus un découvreur. Même si la quête de variétés inconnues ou exotiques s'accélère, dans le but d'en retenir les caractères intéressants, la vigilance permet encore de résister à ce que l'on appelle le biopiratage. Le 9 août 2005, le secrétariat général de la Communauté andine - Bolivie, Équateur, Venezuela, Colombie, Pérou - s'est doté d'un outil commun pour prévenir le biopiratage, c'est-à-dire l'usage illégal des ressources génétiques et des savoir-faire traditionnels. Ces tentatives de pillage ne sont pas nouvelles ; elles étaient déjà décrites dans l'excellent ouvrage La guerre des semences , voilà trente ans. Des actes de brûlage après prélèvement, dans les steppes africaines, y étaient même dénoncés, actes destinés à ne laisser aucun végétal de l'espèce convoitée à une firme concurrente ! Avoir le monopole des gènes encore inexploités est une course qui reste d'actualité. Aujourd'hui, six firmes se partagent 69 % des droits sur les céréales les plus consommées dans le monde : Aventis, Dow, DuPont, Mitsui, Monsanto et Syngenta. La rapidité des biotechnologies accélère l'obtention. C'est un marché extraordinaire : les coûts de ces technologies étant élevés, des pressions s'exercent sur les pouvoirs publics -donc, sur nous - pour qu'ils édictent des règles augmentant les retours sur investissement, finançant les innovations et garantissant de solides bénéfices. Faut-il rappeler que ces firmes ont aussi accès au crédit d'impôt par le biais de la loi de programme pour la recherche ? L'avènement des plantes génétiquement modifiées par manipulations artificielles rapproche encore plus l'obtention de l'invention. Or certains franchiraient bien le pas du brevet, oubliant l'aspect inaliénable des codes et des bases qui façonnent la matière vivante : ces quatre bases s'ordonnent et se bouclent pour la chair de vos enfants, la prunelle de vos yeux, l'ADN du tournesol ou la fibre du lin ; ces quatre bases existaient déjà à l'époque des dinosaures ou des primates bipèdes, dont nous ne sommes jamais qu'une variété dérivée. Heureusement, ils ne nous demandent pas d'indemnités ! Cela, monsieur Bizet, ce n'est pas de la mauvaise foi, c'est de l'humour... (Mme Dominique Voynet applaudit.) S'il est normal qu'un certificat d'obtention végétale officialise la propriété intellectuelle du semencier et lui permette de recevoir la légitime rémunération de son travail, s'il est normal qu'un catalogue répertorie les variétés et les obtenteurs, les Verts ne peuvent accepter que ce droit légitime s'étende au devenir des produits végétaux des générations suivantes qui contiennent encore trace des séquences génétiques originales. Après avoir germé, être devenue plantule, fleur, fruit, graine qui a elle-même germé, la semence n'est plus la propriété intellectuelle de l'obtenteur ; elle est le fruit de siècles d'évolution et du travail des paysans. Les paysans de France et d'ailleurs n'acceptent pas non plus la rupture avec le droit de ressemer, pratique majoritaire et indispensable. Savez-vous que, sur la totalité des 1,350 milliard d'exploitations de la planète, seules 50 millions sont motorisées, alors que 300 millions font appel à la traction animale et un milliard ne mobilisent que la force humaine ? C'est dire combien les multinationales ne peuvent prétendre imposer à tous des semences certifiées et, surtout, les coûts que l'on veut y associer. De plus, ces firmes, loin de déployer leur savoir vers la diversité et l'adéquation à tel sol ou à tel climat, convergent vers la standardisation des semences et préfèrent gérer les problèmes avec des intrants ou du matériel d'irrigation. Nous sommes à mille lieues du développement durable ! Ce sont 75 % de la diversité phytogénétique qui ont été perdus depuis le début du siècle, à mesure que les agriculteurs ont abandonné leurs multiples variétés locales et cultivars traditionnels pour passer à des variétés à haut rendement, génétiquement uniformes. Le groupement national interprofessionnel des semences, le GNIS, date de 1941. Heureusement, le Parlement français est libre ! L'Union européenne ne nous demande que d'édicter notre règle. Nous avons ratifié la convention sur la diversité biologique. Les Nations unies nous réclament une mise en conformité des traités de l'OMC sur le respect des droits de l'homme et les engagements pour la biodiversité. Enfin, la convention de l'UPOV permet d'ouvrir aux agriculteurs l'usage des variétés sans autorisation de l'obtenteur. Nous jouons donc pleinement notre rôle lorsque nous exerçons notre vigilance sur les imprudences que recèle ce texte. Dans l'exposé des motifs, le ministre Philippe Vasseur sème l'ambiguïté : d'une pratique banale - l'utilisation des semences que l'on a soi-même produites - il dit vouloir donner acte par une dérogation. Mais, quelques lignes plus loin, la précision « sous réserve de la sauvegarde des intérêts légitimes des obtenteurs » ouvre la porte à toutes leurs revendications. Décrivant les consultations avec les agriculteurs, il évoque un consensus autour du projet ; mais, définissant une commission de fixation des indemnités, il en exclut les organisations minoritaires. Je souhaite vous alerter sur les termes « variété nouvelle découverte », qui correspondent non pas au résultat d'une obtention, mais à une simple cueillette. Je désire ensuite attirer votre attention sur l'illisibilité de la fin de l'article 4 et sur les risques d'interprétation abusive qu'il comporte. Quant à l'article 16, il fait l'objet de nombreux amendements : les nôtres donnent d'abord acte du droit de semer une part de sa production ; et, s'il faut en passer par des indemnités, nous vous proposerons des modes de calcul et de négociation plus équitables. Enfin, le citoyen défenseur des droits de l'homme ne pourra que frémir et s'indigner à la lecture du texte relatif au contrôle, dont voici les passages les plus liberticides : « Les agents de ces organismes ont accès aux locaux [...] entre huit heures et vingt heures ou, en dehors de ces heures, lorsque [...] une activité est en cours. Ils peuvent recueillir, [...] sur place, tous les renseignements [...] et prendre copie des documents utiles [...] prélever des échantillons « Les frais engagés [...] sont à la charge des producteurs [...] ». Où sont les droits de la défense ? Tout cela, dans le but de faire encore plus d'argent grâce à la tentative de marchandisation, au-delà du raisonnable, d'un patrimoine génétique dont on ignorait encore le détail il y a cinquante ans ! Tout cela, alors que des gens meurent de faim, alors que certains paysans dans nos campagnes n'arrivent plus à s'en sortir et alors que les villes bruissent de colère contre les lois anti-sociales dont le Gouvernement inonde le Parlement ! (Mme Dominique Voynet applaudit.)