Thierry FOUCAUD - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » recouvrent l'ensemble de nos administrations financières. Ce sont en effet les personnels de la direction générale des impôts, de la direction générale du trésor et de la politique économique, de la direction générale des douanes et des droits indirects qui sont au coeur des crédits budgétaires dont nous débattons. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le ministère des finances semble s'être fait, ces derniers temps, une spécialité d'être le meilleur élève de la réduction des effectifs budgétaires ! Depuis cinq ans en effet, le ministère a ainsi perdu 6 453 emplois, singulièrement des postes de catégorie C, tirant parti de gains de productivité liés à l'automatisation croissante des circuits de production de services, mais aussi de départs en retraite des agents en poste. Le mouvement est appelé à s'accélérer durant les trois années à venir, puisque ce sont 7 438 emplois complémentaires qui seraient supprimés en trois ans. La traduction concrète de cette évolution est d'ores et déjà perceptible. Elle passe d'abord par la réduction, sans la moindre concertation locale, de l'implantation des directions de réseau - direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique -, c'est-à-dire la fermeture de centres des impôts et de recettes-perceptions. Par ailleurs, dans nombre de recettes-perceptions ou de centres des impôts, les conditions d'accueil du public, tout comme la qualité de traitement des dossiers, ne s'améliorent pas, sans que cela ne soit imputable aux agents. Ainsi, le taux de recouvrement des impôts ne parvient pas à progresser, malgré l'usage de plus en plus fréquent du télépaiement et de la télédéclaration par les contribuables. Et le contrôle fiscal ne doit son apparente amélioration de rendement qu'à la croissance - exponentielle - des droits rappelés et des pénalités appliquées aux droits d'enregistrement et au produit de l'impôt de solidarité sur la fortune omis par les redevables. En effet, sur ces deux postes, les produits ont crû respectivement de 276 millions d'euros et de 122 millions d'euros en 2005 ! Le rendement du contrôle fiscal portant sur l'impôt sur les sociétés comme sur la TVA est en baisse, et celui des contrôles opérés sur l'impôt sur le revenu ne doit sa progression apparente qu'à l'accroissement même du nombre de contrôles sur pièces effectués. En vérité, les conditions d'une détérioration de la qualité de rendement des services fiscaux se créent peu à peu, la généralisation des télédéclarations et du télépaiement permettant de justifier des réductions d'effectifs qui ne s'accompagnent pas, en réalité, d'un redéploiement des moyens disponibles vers des missions de contrôle pourtant nécessaires. Ces derniers temps, les agents des administrations financières ont manifesté, au travers de plusieurs mouvements revendicatifs d'une certaine ampleur, leur colère profonde à l'égard des choix opérés par le Gouvernement en matière de gestion des moyens. Aujourd'hui, tout concourt à créer les conditions d'une réforme de plus grande ampleur qui consisterait, entre autres, à privilégier la retenue à la source sur tout autre mode de recouvrement de l'impôt, délocalisant en fait dans les entreprises la gestion d'une bonne part des tâches aujourd'hui accomplies par les fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances. Une telle orientation est porteuse de dangers, car elle risque de nuire à l'accomplissement d'une fonction essentielle de l'État - le recouvrement des impôts -, au risque de rompre avec certains des principes fondamentaux de notre Constitution. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons évidemment pas ces crédits.