Nelly OLIN (ministre.) - Sénat - 2005-12-03
Date: 2005-12-03
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre.

Mme Nelly Olin, ministre. Les ressources de cet établissement public, dont la dotation de fonctionnement, d'un montant de 7,4 millions d'euros, était auparavant inscrite au budget de mon ministère, ont ainsi été pérennisées. Il n'en demeure pas moins que l'ensemble des moyens destinés à lutter contre la perte de biodiversité doivent être confortés et mis en cohérence avec les positions défendues par le Président de la République, en janvier dernier, devant l'UNESCO. La présentation des sept premiers plans d'action pour la sauvegarde de la biodiversité, que j'ai faite en conseil des ministres le 23 novembre dernier, a précisé les actions phares nécessaires pour atteindre cet objectif. Notre pays vient ainsi de franchir une première étape, pionnière et même quasiment historique en ce qu'elle mobilise tous les ministères concernés. La mise en oeuvre de ces plans, je ne vous le cache pas, suppose des moyens d'intervention en direction non seulement des opérateurs publics que sont les collectivités et les parcs nationaux, mais aussi d'opérateurs privés, tels que les associations ou organisations professionnelles, afin de garantir le soutien de l'État aux engagements des acteurs locaux. C'est pourquoi j'appelle vigoureusement votre attention sur un point, mesdames, messieurs les sénateurs : en empêchant le redéploiement des crédits d'intervention de ce programme au profit des opérateurs, publics ou privés, des territoires concernés, au premier rang desquels figurent les collectivités, vous sacrifiez la conclusion de partenariats avec les maîtres d'ouvrage locaux, ce qui va à l'encontre des orientations de la stratégie nationale pour la biodiversité et nous prive collectivement d'un moyen d'inciter ces opérateurs à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au retour à l'emploi. Si ce redéploiement de crédits modifie la répartition des moyens entre les actions du programme, puisqu'il suppose leur transfert de l'action 4 vers l'action 3, il garantit leur utilisation au profit d'un ensemble cohérent de dispositifs et d'actions menés par de très nombreux opérateurs, dans un souci partagé de préservation de la biodiversité. Je vous demande sincèrement, mesdames, messieurs les sénateurs, de réfléchir à cet enjeu, auquel je vous sais extrêmement sensibles. Enfin, la direction de l'eau et les agences de l'eau se mobilisent pour conduire des actions de préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques, en application de la directive cadre. Cet effort s'inscrit dans le cadre d'une police de l'eau plus efficace, grâce à la réforme de l'ensemble des services, avec pour objectif la création d'un service unique départemental ; ce dernier se substituera aux quatre à huit services qui, selon les départements, se trouvaient auparavant en charge de ce secteur. Une police de l'eau plus efficace constitue, en effet, le meilleur outil pour prévenir les contentieux européens et nationaux. Le système d'information sur l'eau, le « SI eau », qui devra être opérationnel au 31 décembre 2006, selon les termes de la directive, sert à la fois à mesurer le bon état de l'eau et à suivre les épisodes de sécheresse que nous avons connus ces trois dernières années et qui, hélas ! n'en doutons pas, se reproduiront. Je ne développerai pas aujourd'hui la réforme de l'ensemble de notre dispositif telle qu'elle est prévue dans le projet de loi sur l'eau, qui devrait être adopté avant la fin du premier semestre de 2006. Enfin, le programme 211 « Conduite et pilotage des politiques environnementales et du développement durable » représente 287,5 millions d'euros et 1 113 ETPT. Il vise à rechercher un développement plus durable, dont le ministère assurerait l'animation par le biais de la stratégie nationale de développement durable. Nous pilotons, avec la mission interministérielle de l'effet de serre, la MIES, une politique affirmée de lutte contre le changement climatique. Il est indispensable d'améliorer notre efficacité énergétique et notre compétitivité, en jouant sur l'offre et la demande, et de prévenir les effets des changements climatiques. Le protocole de Kyoto, je le rappelle, prévoit d'économiser chaque année, d'ici à 2010, 72 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit 13 % de nos émissions. La MIES, placée sous mon autorité, s'emploie à faire émerger des propositions concrètes, en cohérence avec le plan climat. Vous avez relevé que je venais de proposer en ce sens au Premier ministre la création d'un document de politique transversale, le DPT, de façon à mieux identifier et afficher les efforts sur le plan interministériel. Nous soutenons l'amendement qui vise à rétablir, tels qu'ils ont été initialement proposés par le Gouvernement, les moyens affectés à l'animation de la politique de lutte contre l'émission de gaz à effet de serre et à l'adaptation aux changements climatiques, imputés sur l'action 01 consacrée au développement durable du programme « Politique et pilotage des politiques environnementales et développement durable ». Le budget conjoint de la MIES et de l'ONERC s'élevait à 1,2 million d'euros, chaque année entre 2002 et 2004, et seulement à 940 000 euros, en 2005. Il est nécessaire de restituer ce million d'euros à notre budget. Il existe sans doute des marges de progrès possibles. La mission parlementaire en cours nous indiquera des pistes en ce sens. L'ADEME joue également un rôle important dans ce domaine. Si la MIES pilote la politique du climat, et l'ONERC la stratégie d'adaptation au changement climatique, l'ADEME constitue l'un des relais de ces actions sur le terrain et assure la promotion et le développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'octroyer à l'ADEME, en 2006, 170 millions d'euros prélevés sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, ainsi qu'une somme de 13 à 15 millions d'euros issue de la majoration de la taxe sur la carte grise pour les véhicules émetteurs de grosses quantités de dioxyde de carbone. L'affectation de ces deux taxes au budget de l'ADEME offre une ressource nouvelle pour l'agence, et permet ainsi de stabiliser ses moyens d'intervention, ce qui constitue un gage de durabilité. La MIES, l'ONERC et l'ADEME sont, à mes yeux, des outils efficaces au service d'une politique du climat forte et coordonnée. Les Rendez-vous Climat 2005, que j'ai organisés début décembre, en présence du Premier ministre, ont permis de mobiliser l'ensemble des acteurs sur cette problématique et de faire le point sur le progrès des énergies renouvelables. La semaine prochaine, je représenterai la France à la conférence du climat de Montréal, où nous porterons un message très fort. C'est d'ailleurs pourquoi, monsieur Desessard, nous examinons ce budget cette nuit : si je n'avais pas dû me rendre à Montréal, nous l'aurions examiné de jour, probablement au cours de la semaine prochaine. (Sourires .)