Jean-Louis BORLOO (ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.) - Sénat - 2005-06-27
Date: 2005-06-27
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai le plaisir de vous présenter, avec Catherine Vautrin, ce projet de loi qui a fait l'objet d'une longue concertation avec les acteurs du secteur des services à la personne. Tout d'abord, permettez-moi de souligner la qualité du travail réalisé par la commission des affaires sociales, présidée par M. Nicolas About, et de transmettre à ce dernier un message affectueux de la part de Catherine Vautrin et de moi-même en ce moment particulier. Permettez-moi également de souligner le travail remarquable effectué par M. Dominique Leclerc, rapporteur. C'est dans le cadre de l'élaboration des différents programmes du plan de cohésion sociale que nous avons identifié, suite à de nombreux rapports qui nous ont été remis, le fort potentiel de ce secteur d'activité. Ces rapports mettent en évidence que les services à domicile ou à la personne sont bien développés en France dans le secteur sanitaire et social alors qu'ils sont quasi inexistants dans les autres secteurs qu'ils pourraient concerner. Les chiffrages relatifs aux gisements d'emplois figurant dans les rapports précités sont considérables. Un constat s'impose : en Occident, le secteur des services à la personne est celui qui progresse le plus vite ; en France, il emploie 1,2 million de personnes et présente la plus forte croissance. Néanmoins, on sent bien qu'il existe dans ce secteur des potentialités d'activité. Pour l'instant, ces dernières sont bloquées pour un certain nombre de raisons que les principaux acteurs du secteur - l'économie solidaire, le tissu associatif, les entreprises, ou encore les particuliers employeurs - ont parfaitement décelées. Ce projet de loi n'est que la concrétisation des divers points qui ont été soulevés par les différents partenaires de ce secteur. Selon ces derniers, le besoin en matière de services à la personne est immense et résulte d'un phénomène de société. Il traduit le nouvel équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. L'accès à ces services doit être simplifié. Enfin, le développement de services complémentaires permettra de doubler les capacités du secteur. Ces partenaires concluent ainsi : aidez-nous à lever les obstacles que rencontrent les personnes utilisatrices quant au coût des services, à la complexité des procédures, au problème de la qualité. Aidez-nous à lever les obstacles que rencontrent les salariés du secteur : droits sociaux souvent au rabais, temps partiel imposé, faible niveau de rémunération et insuffisance de la formation dans certains cas. Enfin, aidez-nous à lever les obstacles que rencontrent les employeurs, qu'il s'agisse d'associations, d'entreprises ou de particuliers, au niveau de la complexité des procédures d'agrément et du poids des charges sociales. La démarche qui vous est soumise aujourd'hui consiste à s'attaquer simultanément et massivement à l'ensemble de ces freins. Il s'agit d'un plan global qui s'inscrit dans la durée et qui repose sur une dynamique d'accords mutuellement gagnants entre les différentes catégories d'acteurs. Le projet de loi que je vous propose est assez pragmatique. Il a pour vocation de réussir cette révolution des services à la personne, de permettre d'améliorer la qualité de vie de nos compatriotes, notamment des femmes qui travaillent, et de développer un gisement d'emplois important non délocalisables, des emplois, selon la délicate expression d'une journaliste, «qui rendent service ».