Gérard LONGUET - Sénat - 2005-07-06
Date: 2005-07-06
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Quatrièmement, il existe des formes nouvelles de financement. Monsieur le ministre, votre administration, en liaison naturellement avec les autres ministères concernés, doit explorer au plus vite certaines pistes, notamment l'eurovignette et sa déclinaison française. La vignette montagne, en particulier, qui a été envisagée par un groupe de réflexion européen, peut-elle être transposée en France ? Il existe d'autres formes de financements innovants liés aux partenariats public-privé, mais je n'ouvrirai pas ici le débat, sinon pour dire que l'on peut intelligemment mobiliser non seulement des recettes à venir, mais surtout des recettes issues du passé, ce qui est plus original. Il s'agit de tirer parti des équipements qui existent et dont la solvabilité est insuffisamment utilisée. Toutefois, ce débat mériterait d'être approfondi non pas en séance publique, mais plutôt en commission. Je voudrais maintenant aborder deux formes nouvelles de financement des infrastructures, à savoir la monétarisation des avantages externes du ferroviaire. J'ai dit tout à l'heure que le ferroviaire, dans sa conception actuelle, était peu rentable. Alors que s'ouvre le marché européen des certificats de libération d'oxyde de carbone, si l'on « monétarise » l'avantage du ferroviaire en termes de CO2, ce mode de transport peut retrouver des recettes substantielles qui lui permettront d'améliorer son bilan économique. J'ajoute que l'engagement des collectivités locales en matière de ferroviaire me paraît parfaitement légitime - et j'en parle en connaissance de cause pour ce qui concerne la région Lorraine -, car elles sont les bénéficiaires objectives de la création de lignes de transport ferroviaire en site propre. L'amélioration du foncier et de l'immobilier se traduit en effet naturellement par une remontée de la valeur de l'immobilier et donc par une augmentation des recettes des collectivités locales à travers, par exemple, la taxe d'habitation ou le foncier bâti. Vous avez ouvert ce débat, monsieur le ministre, et je n'imagine pas que nous puissions le clore, tant les besoins en infrastructures sont considérables. En conclusion, j'évoquerai deux questions qui sont légèrement plus polémiques. Premièrement, l'Etat échange son patrimoine : il vend des actions de sociétés d'autoroutes - actions dont la valeur évolue à un rythme largement supérieur à celui de l'inflation et à celui de la croissance - afin de rembourser une dette qui est érodée par l'inflation et coûte moins cher en taux d'intérêt que ne rapportent en dividendes les sociétés d'autoroutes. Cette gestion a le mérite de la clarté : le désendettement prime sur toute autre considération. Est-elle pour autant économiquement la plus équilibrée pour financer les infrastructures ? Je n'en suis pas totalement convaincu, mais je ne demande qu'à être éclairé sur le sujet. Deuxièmement, les recettes de l'AFITF sont substantielles, voire suffisantes pour les deux années à venir. Elles présentent toutefois l'inconvénient de priver, par leur caractère précaire, l'AFITF de toute capacité d'endettement, l'empêchant d'accélérer un processus d'investissement d'infrastructures par le financement de travaux immédiats gagés par des recettes à venir certaines. En revanche, monsieur le ministre, l'AFITF répondra avec beaucoup de bonne volonté à l'appel du Premier ministre sur la recherche de financements innovants. En la matière, en effet, notre pays a encore beaucoup de chemin à parcourir pour assurer un financement plus équilibré de ses infrastructures, pesant de façon plus équitable et sur les usagers et sur les générations futures.