Alain FOUCHÉ - Sénat - 2007-12-04
Date: 2007-12-04
Orateur: Alain FOUCHÉ

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte d'indispensable maîtrise des dépenses et de révision générale des politiques publiques, la culture demeure, avec un budget de près de 4 milliards d'euros, une priorité pour le Gouvernement. Des politiques seront ainsi confortées et de nouvelles orientations seront décidées, d'autant mieux que le domaine culturel a la particularité de combiner les interventions publiques et privées, les dotations budgétaires et les incitations fiscales. Aussi, je concentrerai mon propos sur le patrimoine architectural et le développement des enseignements artistiques. Nous le savons tous : l'état de certains monuments fait parfois peser une menace sérieuse sur une partie de notre patrimoine, et ce depuis des dizaines d'années, malgré les efforts qui ont été réalisés. C'est la raison pour laquelle a été élaboré, voilà trois ans, un plan national d'action en faveur du patrimoine, dont l'objectif est d'associer l'ensemble des partenaires - l'État, les collectivités territoriales, les propriétaires privés et les associations - pour mettre en place des outils adaptés à la situation. Malgré cette orientation forte, l'évolution budgétaire a été pour le moins erratique, au point que le problème du sous-financement structurel de l'entretien et de la restauration des monuments historiques rend indispensable la mise en place d'un financement dédié et véritablement pérenne. Les besoins des monuments historiques - faut-il le rappeler ?- sont évalués à environ 4 milliards d'euros sur dix ans, soit 400 millions d'euros par an. Aussi, et dans le droit fil du discours qu'il a prononcé à la Cité de l'architecture et du patrimoine, par lequel le Président de la République a confirmé l'importance cruciale de la politique du patrimoine, vous avez, madame la ministre, pris l'engagement de trouver cette ressource extrabudgétaire indispensable. Dans cet esprit, et compte tenu de l'importance des moyens que requiert la préservation des monuments historiques, il me semble nécessaire de porter une attention toute particulière au mécénat patrimonial, qui émerge dans notre pays depuis une dizaine d'années. C'est notamment grâce au mécénat dit « de compétences », qui permet au mécène d'intervenir financièrement et de suivre les travaux, que la Galerie des glaces du château de Versailles a pu être restaurée dernièrement et que l'Hôtel de la Marine, situé place de la Concorde, le sera prochainement. Destiné à favoriser le maintien sur le territoire national de trésors nationaux comme l'achat de biens culturels situés en France ou à l'étranger présentant un intérêt majeur pour notre patrimoine, ou bien encore l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants, la diffusion du spectacle vivant ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, le mécénat a également un rôle majeur jour en matière de restauration du patrimoine architectural et monumental. C'est pourquoi, selon nous, il conviendrait de procéder à une évaluation de la loi du 1 er août 2003, afin de connaître précisément l'impact réel des mesures d'incitation fiscale concernant le mécénat culturel. À cet égard, je voudrais faire un rappel. L'an dernier, en adoptant l'article 10 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, nous avons décidé d'étendre la réduction d'impôt pour mécénat aux dons destinés à des travaux de restauration et d'accessibilité du public des monuments historiques privés. Ainsi, les dons à la Fondation du patrimoine ou à toute autre fondation ou association agréée doivent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les entreprises et les particuliers, sous réserve, bien entendu, que le monument soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans. Madame la ministre, comme cela a été souligné tout à l'heure, nous apprécions la forte augmentation - supérieure à 20 millions d'euros ! - des crédits affectés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'État qui figure dans le projet de loi de finances pour 2008. Au total, 123 millions d'euros viendront financer les subventions d'État au patrimoine protégé communal. Cette orientation est donc très positive pour les communes qui ont des projets de restauration ou dont les chantiers ont, par le passé, parfois été interrompus. Une politique culturelle ambitieuse est forcément multidirectionnelle. La diversité de l'offre culturelle ne prend tout son sens que si elle rencontre son public. Selon l'INSEE, le spectacle vivant touche chaque année, selon les genres, entre 4 % et 25 % des Français de quinze ans et plus. Environ 15 % de la population fréquente les galeries d'art ou les différents lieux d'exposition en arts plastiques et 31 % de nos compatriotes se rendent dans des bibliothèques. Il faut donc continuer à réduire les inégalités qui peuvent parfois exister s'agissant de l'accès à la culture, ainsi que les disparités entre les différents types de publics et entre les territoires. Je pense notamment aux zones rurales. En clair, il faut confirmer et accentuer l'effort entrepris. L'éducation artistique et culturelle constitue l'un des principaux aspects des politiques de démocratisation de l'accès à la culture. Elle est une composante essentielle de la formation des jeunes, car elle forme le regard, la sensibilité, le sens critique et la capacité à émettre un jugement esthétique. Vous concentrez donc, madame la ministre, l'effort budgétaire sur le développement de cette discipline, en augmentant ses crédits de plus de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2007. Nous vous en félicitons ! De leur côté, les collectivités territoriales ne sont pas en reste en la matière. Plusieurs départements ont adopté leur schéma départemental de développement des enseignements artistiques, conformément à ce qui a été défini par le législateur. Merci, madame la ministre, de nous préciser les conditions qui sont envisagées et les modalités de transfert de crédits nécessaires à la viabilité même de ces schémas. Ces points évoqués, le budget de la mission « Culture » nous convient, notamment dans un contexte qui, comme cela a été rappelé, n'est pas si simple. Le groupe de l'UMP salue donc les efforts entrepris par le Gouvernement. Naturellement, nous soutiendrons vos propositions, madame la ministre.