Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Le temps gaspillé est selon moi celui qui vous aura été nécessaire pour dénaturer le projet de l'ancien gouvernement, pourtant voté dans un quasi-consensus en janvier 2002. Et le temps perdu, c'est celui qu'il vous aura fallu pour convaincre vos propres amis qu'un projet de loi consensuel et équilibré devait céder le pas à un texte plus étriqué et dénué d'ambition nouvelle. Au consensus large qui était apparu au début de 2002, vous avez préféré une politisation artificielle et un appauvrissement législatif qui ne laissera pas de décevoir. Certes, nous nous trouvons sur un terrain sur lequel des positions catégoriques et fermées n'ont pas leur place. Mais cela ne doit pas empêcher les positions courageuses ! Le courage suppose de regarder la vérité en face. Notre vérité contemporaine est celle de la formidable croissance de la connaissance scientifique, qui, si elle se fonde sur une éthique responsable, ne manquera pas de générer le progrès et le bien-être. Notre vérité contemporaine, c'est aussi celle d'une société qui refuse la fatalité et qui estime que nous devons profiter des espérances qu'offrent la science et la médecine. Je veux revenir un instant sur l'inspiration première du texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale sous la précédente législature en rappelant ses orientations. Le texte avait pour pierre angulaire l'interdiction absolue du clonage reproductif et réaffirmait que la reproduction sexuée est seule garante d'une humanité originale et pérenne. Le projet de loi évoluait toutefois fortement par rapport au texte de 1994 sur la question des recherches sur l'embryon. Il tentait ainsi de répondre aux espoirs thérapeutiques suscités par ce que Lionel Jospin avait en son temps appelé les « cellules de l'espoir », c'est-à-dire les cellules embryonnaires surnuméraires. Des garde-fous étaient bien entendus posés, puisque la recherche se voulait soumise à d'importants principes et se trouvait de plus encadrée par la création de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine, l'APEGH. En cela, le texte s'avérait à la fois progressiste, simple et prudent. Il était en même temps clair et conforme aux recommandations éthiques des organismes les plus habilités, comme le Comité consultatif national d'éthique. Aujourd'hui, malheureusement, le texte que vous présentez rompt avec l'équilibre courageux du texte initial. Vous entretenez la confusion et le malentendu chez nos concitoyens sur la question de la recherche sur l'embryon ! Vous prenez le parti d'un choix éthique au détriment d'une tentative de synthèse ! Vous cloisonnez l'horizon scientifique par le recours à un moratoire ferme de cinq ans sur la recherche sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires ! Deux sujets majeurs me paraissent affaiblir particulièrement votre texte : d'une part, votre argumentation embarrassée sur la recherche sur l'embryon et, d'autre part, la pénalisation de la recherche française que vous instaurez. Nous ne pouvons que déplorer la position régressive que vous adoptez sur la recherche sur l'embryon à usage thérapeutique, laquelle sera désormais considérée comme un délit. M. le rapporteur justifie cette position par un argument selon moi trop sommaire et trop catégorique, pour ne pas dire un non-argument. Il nous dit que le clonage thérapeutique non reproductif devient un délit car il « conduit potentiellement au clonage reproductif ». Ce motif me paraît insuffisant : l'abus criminel de tout savoir scientifique est un fait, monsieur le rapporteur, et pas seulement une potentialité ! En tous domaines, le risque de détournement de la recherche à des fins condamnables existe. Un tel problème est cependant celui de la justice de la science et non de la science elle-même ! Jamais la justice humaine n'a permis de lutter contre les criminels en songeant à faire disparaître les crimes. Ce type de raisonnement est inopérant et expéditif. De plus, la révision du texte initial méconnaît - mais cela est sans doute délibéré - la nature du processus de recherche que ne cessent de rappeler nos plus éminents scientifiques : un artefact de laboratoire qui est une construction humaine n'existant nulle part dans la nature, comme le démontre le professeur Henri Atlan, ne saurait être assimilé à une entité dotée d'humanité et encore moins à une personne réelle. En refusant de considérer la question de la recherche sur l'embryon sous l'angle de sa finalité, le Gouvernement s'enferre dans une vision réductrice du clonage. Je considère enfin que les modalités dérogatoires de recherche que vous proposez sont trop restrictives et méconnaissent le processus de développement de la connaissance scientifique. Celle-ci passe en effet toujours par une phase préalable d'expérimentation fondamentale - vous le savez bien, monsieur le rapporteur - avant que ne se dégage une visée thérapeutique parfaitement explicite. Bref, une différence capitale existe entre le texte que vous défendez aujourd'hui et sa version initiale. Le texte original répondait « oui », fermement et sans hésitation, à l'utilisation raisonnée des moyens de connaissance offerts par le corps humain. Votre projet modifié répond par la négative et persévère dans les faux-semblants d'un embryon sacralisé. Je crains, monsieur le ministre, qu'il n'y ait plus d'aveuglement que de prudence dans votre entêtement à criminaliser toute forme de recherche sur l'embryon. La rédaction actuelle conduit à obscurcir l'horizon des chercheurs en même temps que celui des malades, car le Parlement doit se garder de négliger deux principes capitaux de notre République que sont le droit à la liberté de recherche et le droit à la protection de la santé. En second lieu, j'ai l'impression que le Gouvernement cultive un sentiment de défiance à l'endroit des chercheurs qui pourrait s'avérer fort dommageable. Aux scientifiques qui n'ont de cesse de rappeler les possibilités élargies de recherche offertes par le travail sur les cellules souches embryonnaires, qui répètent sans cesse que la recherche sur les cellules souches adultes et celle sur les cellules souches embryonnaires sont complémentaires, M. le rapporteur adresse une fin de non-recevoir, en renvoyant pratiquement à l'espoir des seules cellules souches adultes. A ceux qui expliquent que le respect de l'être humain ne s'applique pas à des embryons fécondés in vitro et dépourvus de visée parentale, le Gouvernement rétorque qu'ils sont des criminels passibles de lourdes peines. C'est à se demander si le Gouvernement et les chercheurs habitent le même monde ! C'est à se demander quelle conception de la liberté de penser vous défendez ! Je m'étonne que vous, qui êtes d'habitude si prompt aux comparaisons internationales - en matière de retraite ou de temps de travail par exemple -, vous ayez ici de la peine à franchir la nouvelle ligne Maginot que vous avez vous-même construite en matière de bioéthique. Ma crainte va bien entendu au développement de la recherche française au vu du texte que vous proposez. Les entraves à la connaissance que vous instaurez ne manqueront pas d'avoir des conséquences désastreuses, les premières d'entre elles étant le risque d'expatriation et l'accumulation de retards dans une compétition internationale déjà engagée. Les progrès biotechnologiques sont-ils dorénavant réservés à d'autres pays ? Une chose est sûre : si la France déserte, en raison de la loi, la recherche embryonnaire, elle paiera au prix fort la redevance des découvertes brevetées faites ailleurs. Chaque année, la France décline dans le classement international des dépôts de brevets, vous le savez bien. Il nous faut tout mettre en oeuvre pour inverser cette tendance. Cela suppose bien entendu, dans un premier temps, de ne pas passer à côté des subventions européennes prévues dans le cadre du sixième programme-cadre de la recherche, mais plus encore d'encourager nos chercheurs. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions envisagées par votre texte, dont certaines reprennent ou colorent des propositions socialistes, comme l'élargissement du diagnostic préimplantatoire ou le passage de l'Agence pour la procréation, l'embryologie et la génétique humaines, l'APEGH, à l'Agence de la biomédecine. Je souhaite simplement soulever deux insuffisances que comporte le texte et qui mériteraient d'être précisées. II s'agit tout d'abord de l'assimilation du clonage humain reproductif à un « crime contre l'humanité ». Dans l'hypothèse - bien entendu aussi lointaine que possible - où un être humain accéderait à la vie par un processus de clonage, comment s'appliquerait alors cette notion de crime : l'enfant serait-il considéré comme hors humanité ou pourrait-il se réclamer d'un préjudice subi ? M. le rapporteur nous a partiellement rassurés sur cette question, ce qu'il serait bon que le texte fasse à son tour. Il s'agit ensuite de la définition du cadre du don d'organe qui ne va pas assez loin, même si les conditions d'information et de consentement sont facilitées. Nous avions en 2002 élargi le champ des donneurs vivants au-delà du seul cercle familial. L'Assemblée nationale a conservé la rédaction restrictive du Sénat qui refusait l'extension du champ du don, renonçant ainsi à en découdre avec la pénurie structurelle d'organes qui caractérise le système de santé. Telles sont les remarques les plus notables que je souhaitais formuler dès maintenant. Pour conclure, j'exprimerai le désarroi ressenti par nombre de parlementaires. Votre objectif de dénaturation du texte initial de révision de la loi de 1994 est atteint. En 2001, nous voulions définir par la loi le périmètre de la recherche thérapeutique, ouvrir un champ du possible et le circonscrire par une frontière de l'interdit. Nous voulions donner l'espace juridique suffisant pour mettre le progrès scientifique au service de l'éthique, repousser les frontières médicales de l'incurable en respectant la dignité de l'homme. Avec votre texte, cet objectif s'éloigne. Au fond, en vous-mêmes, par fidélité à des convictions intimes, vous persévérez à considérer que l'avancée de la science du vivant nous fait entrer dans une sorte de processus dont la fin serait immanquablement la destruction de l'homme par lui-même. Mais ce n'est pourtant pas cela dont il est question. Il s'agit tout au contraire d'accroître la connaissance biologique et, par voie de conséquence, le pouvoir médical de l'homme sur lui-même. Comme le formulait fort justement Mme Anne Fagot-Largeau, professeur au collège de France et ancien membre du Comité consultatif national d'éthique, « ce n'est pas en étant moins scientifiques que nous serons plus humains ».