André ROUVIÈRE - Sénat - 2005-12-06
Date: 2005-12-06
Orateur: André ROUVIÈRE

M. André Rouvière. Pendant les cinq minutes qui me sont imparties, je souhaite aborder trois questions : deux s'adressent à vous, madame le ministre de la défense ; une à M. le ministre de l'intérieur. L'immobilier de la gendarmerie est, madame le ministre, le point faible de ce projet de budget pour 2006 : dans le domanial, principalement, mais dans le locatif également, les catégories « vétustes » et « mauvais état » occupent une trop grande place. L'année 2005 a été une année d'étiage. Trop de gendarmes sont encore très mal logés. Votre budget 2006, dans ce domaine, annonce un effort financier, c'est vrai, mais celui-ci reste insuffisant au regard des retards accumulés ces dernières années et n'est pas à la hauteur des besoins constatés. Une politique immobilière audacieuse devrait être lancée en ce qui concerne tant les financements que les procédures. Ces dernières doivent être décentralisées ou déconcentrées. Elles doivent être simplifiées. Le marathon des dossiers et des autorisations est trop long, trop lent, trop compliqué. Quelles solutions envisagez-vous, madame le ministre ? Où en êtes-vous de l'externalisation de la gestion de l'immobilier de la gendarmerie ? Je ne pense pas que ce soit la bonne solution, mais je souhaiterais savoir où en sont votre réflexion et votre étude sur ce point. Ma deuxième question porte sur les communautés de brigades. L'an dernier, je vous ai demandé si vous entendiez faire réaliser un bilan de leur fonctionnement. Vous m'avez répondu par l'affirmative, mais je n'ai pas eu connaissance de ce bilan. Pouvez-vous me dire s'il est en cours d'élaboration et si nous pouvons espérer l'avoir dans les premiers mois de 2006 ? Ma troisième question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, concerne les sanctions routières. Elles sont de plus en plus nombreuses. Certes, pour se faire écouter, il faut sanctionner, mais sans exagération. La tolérance zéro en matière de petits excès de vitesse paraît excessive, si je puis dire, au regard l'incohérence des limitations de vitesse sur certains itinéraires. Les limitations sont parfois contraires au bon sens : en quelques centaines de mètres, on passe du 90 kilomètres-heure au 70 kilomètres-heure, puis, en quelques mètres, au 50 kilomètres-heure, voire au 30 kilomètres-heure. Il faut alors soit freiner brutalement, soit faire un excès de vitesse et risquer ainsi d'être verbalisé pour deux ou trois kilomètres-heure au-dessus de la limitation affichée. Monsieur le ministre, est-on réellement plus dangereux en roulant à 53 kilomètres-heure qu'à 50 kilomètres-heure ? De plus, cette limitation, si elle est justifiée le jour, ne l'est pas forcément à deux heures du matin. La technologie permettrait de moduler les limitations en fonction du jour et de la nuit sur certains itinéraires ou sur certaines parties d'itinéraires. La tolérance zéro a fait disparaître ce que l'on appelait le permis blanc. Des conducteurs sont ainsi sanctionnés deux fois : en perdant leur permis, ils perdent leur emploi. C'est le cas des chauffeurs de taxis, des voyageurs de commerce, des conducteurs de toutes catégories professionnelles. Certes, chacun doit respecter le code et les limitations de vitesse, j'en conviens ; pourtant, les ministres eux-mêmes ont parfois de la difficulté à s'y plier.