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François MARC - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Cet amendement tend à supprimer la possibilité d’organiser des paris à cote, ce type de pari étant l’une des innovations proposées à cet article. Le pari à cote consiste, pour l’opérateur, à fixer un indice numérique représentant les chances d’un sportif de remporter une compétition ou un match. La cote d’un pari indique le gain possible pour un joueur. Ainsi, en pariant dix euros sur une cote de 3,3, un gagnant réalise un gain de trente-trois euros, dont il faudra déduire les dix euros de mise, soit vingt-trois euros de gains nets. Ce type de pari, dont toutes les règles reposent entre les mains d’une seule personne, le bookmaker , est potentiellement source de corruption. Ainsi, dans un pari hippique, la personne se plaçant en situation d’opérateur a intérêt à ce que le parieur perde et donc à ce que le cheval sur lequel il a beaucoup misé n’arrive pas, comme on a pu le voir dans le dispositif anglais. L’opérateur est censé être neutre. Or, dans le cas du pari à cote, le gain d’un opérateur est lié à la perte des joueurs. Le pari à cote est par ailleurs constitutif d’un délit d’initié perpétuel compte tenu des imbrications autorisées par le projet de loi entre différentes activités. On ne voit donc pas à quel titre ce type de pari serait légalisé alors que le délit d’initié est prohibé sur le marché boursier. Pour achever de vous convaincre, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le scandale survenu chez nos voisins transalpins dans les années 1970-1980, dit « Totonero », déformation du nom du jeu « Totocalcio » : les joueurs de football participant aux matchs de série A pariaient sur leurs propres matchs ! Si une brèche est déjà ouverte en dur en France, avec Cote et Match, exploité par la Française des jeux, point n’est besoin de l’agrandir en autorisant ce type de pari en ligne. Je rappelle enfin que de nombreux États ont déjà interdit les paris à cote fixe : les Pays-Bas, le Japon, quarante-six des cinquante-deux états des États-Unis. Nous demandons donc la suppression de l’alinéa 3 de l’article 2, afin d’interdire la prise de paris à cote. Monsieur le rapporteur, vous nous avez indiqué tout à l’heure que vous aviez énormément travaillé sur cette question. Si une étude d’impact ne vous paraît pas nécessaire, c’est certainement parce que vous avez réuni quantité d’informations qui vous ont permis d’anticiper toutes les conséquences de l’autorisation des paris à cote. Nous serons heureux de disposer de toutes les précisions que vous jugerez utiles de nous apporter à cet égard, notamment quant aux incidences des paris à cote sur l’éthique sportive et sur la régularité des jeux. Le Parlement mérite d’être éclairé sur ces sujets.
Bernard VERA - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Cet amendement est identique à celui que vient de défendre François Marc. Il vise à supprimer les paris à cote fixe, particulièrement prisés dans certains pays où l’on pratique de longue date ce que l’on appelle le « booking ». Le pari à cote fixe a existé en France jusqu’au développement des paris mutuels, en particulier sur les courses hippiques. Le développement de la mutualisation des paris, qui a fini par conduire à la création du PMU, mutualisation qui a ensuite été étendue aux paris sportifs, a constitué de longue date le plus sûr moyen de prévenir les paris clandestins. Il a favorisé le maintien d’une part importante des activités équines dans notre pays. La mutualisation a aussi permis d’éviter les abus auxquels une relation exclusive entre un parieur seul et un organisme de paris peut aboutir du point de vue de l’éthique sportive. Le problème des paris à cote fixe tient au fait que c’est toujours le bookmaker , ou l’entité dont il dépend, qui jouit des meilleures informations. Ce type de pari s’apparente donc au délit d’initié dans le domaine financier. L’article 2 risque d’entraîner des atteintes à l’éthique sportive. Ce risque est d’autant plus prégnant avec la pratique du live betting . Nous entrons là dans un champ particulièrement critiquable et problématique de l’organisation de paris, favorisant clairement l’addiction des joueurs. Ainsi, un match de football pourrait fort bien faire l’objet d’un premier pari sur l’identité du vainqueur. D’autres paris pourraient ensuite être faits sur l’écart de buts, sur le nombre de corners concédés par l’équipe visiteuse ou encore sur le nombre de cartons jaunes ou rouges distribués. Nous ne devons aucunement favoriser de telles pratiques, car elles conduiront rapidement à une addiction dangereuse les joueurs les plus réceptifs au discours « marketing » des opérateurs et les plus vulnérables.
François MARC - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que nous venons de défendre tendant à interdire la prise de paris à cote. Il vise à interdire les prises de paris pendant le déroulement de l’épreuve. De façon unanime, cette pratique est jugée comme étant source d’addiction, car la prise de paris en cours d’épreuve est très rapprochée, en termes de temps, du résultat. En outre, elle permet de prendre plusieurs paris au cours d’une même épreuve, ce qui développe encore le volume d’activité du jeu. La lecture du rapport de notre collègue François Trucy est sur ce point tout à fait explicite. À la de son rapport, il précise que ce type de « formule, très attractive, est susceptible de conquérir une part de marché significative ». On ne saurait être plus clair ! En adoptant ce texte, mes chers collègues, nous allons mettre en place un dispositif législatif favorisant le jeu en ligne et destiné à inciter nos concitoyens à faire des paris en ligne, jugés très incitatifs et très attractifs. Nous souhaitons donc empêcher qu’aux termes du présent texte ne soit ouverte la possibilité d’organiser des paris en live betting – pendant le déroulement de l’épreuve –, afin de limiter les risques de développer des pratiques addictives.
François TRUCY (rapporteur.) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François TRUCY
Fonction: rapporteur.

M. François Trucy, rapporteur. Sur les amendements identiques n os 52 et 114, qui visent à supprimer le pari à cote, M. le ministre a très bien expliqué tout à l’heure, beaucoup mieux que je ne saurais le faire, les multiples raisons pour lesquelles il est aujourd'hui nécessaire d’autoriser de tels paris, notamment parce que les paris sportifs sont les plus fréquents dans le monde. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 53. Permettez-moi, monsieur Marc, de vous donner un complément d’information sur le live betting . Ce n’est pas parce que j’ai écrit dans mon rapport que ce type de pari était particulièrement attractif qu’il est addictif ! Néanmoins, il est vrai que la Française des jeux, société d’économie mixte, dont les jeux n’ont été soumis que tardivement au comité consultatif pour l’encadrement des jeux et du jeu responsable, le COJER, a choisi ces dernières années de proposer des jeux très attractifs et qu’il lui est arrivé de faire des choix malheureux, comme l’a révélé la polémique dans les médias à propos du Rapido. La Française des jeux, qui est un monopole d’État, a mis en circulation un jeu qui s’est révélé toxique parce qu’il était très attirant. Malheureusement, c’est le genre de choses dont on ne se rend compte que très tard. Lorsque l’on introduit un médicament sur le marché, il a au préalable fait l’objet d’essais pendant des années, mais ce n’est pas le cas pour les jeux. Le live betting, monsieur Marc, est peut-être plus attirant, mais il n’est pas plus addictif que les autres formes de paris.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le Gouvernement s’est interrogé sur les paris à cote. Nous avons ainsi longuement débattu avec M. Dupont sur le pari mutuel dans la filière hippique – il n’y aura pas de paris à cote fixe dans cette filière –, puis dans le domaine sportif. Nous avons essayé d’apporter des réponses pragmatiques à ces questions, sans a priori d’aucune sorte, ni religieux ni idéologique. Aujourd’hui, des paris à cote fixe sont organisés dans le domaine sportif dans de nombreux pays. La France ne serait donc pas le seul pays où de tels paris seraient possibles. D’ailleurs, la Française des jeux elle-même, comme l’a indiqué M. Marc, organise depuis un certain nombre d’années des paris à cote fixe en ligne. Il s’agit de Cote et Match. Quatorze des plus grands pays du monde autorisent les paris à cote fixe en ligne, seize pays les autorisent en dur –  je tiens les détails à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs –, et ces paris sont donc assez répandus. Le problème est de savoir dans quelles conditions on les accepte. Ainsi, contrairement à ce qui a été dit, les Pays-Bas acceptent de tels paris, mais dans le cadre de leur monopole, un peu comme la Française des jeux aujourd’hui. Ces pays se posent les mêmes questions que nous, et certains nous regardent. Nous pensons que le pari à cote fixe n’est pas en soi une source de fraude. Ce qu’il faut, c’est répondre à des questions toutes simples : qui peut jouer et sur quels événements les paris sont-ils autorisés ? Le texte contient de nombreuses dispositions sur les joueurs. Ainsi prévoit-il qu’une personne qui est alliée à un opérateur ou que l’organisateur lui-même ne peuvent évidemment pas jouer parce qu’ils disposent d’informations internes. Ce sont des insiders . Parier serait pour eux un délit d’initié. Le texte l’interdit donc. Le texte contient également des dispositions concernant les événements sur lesquels il sera possible de parier. Il faut éviter tout système manipulatoire, toute possibilité de corruption. Là aussi, nous y reviendrons. Ainsi, au football, il ne sera pas possible de parier sur le premier joueur qui tirera le maillot d’un autre, car cela est facile à organiser. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, les fédérations sportives seront appelées à désigner les supports des épreuves soumis à pari et ceux qui ne le seront pas parce qu’étant trop facilement manipulables. Telles sont les informations que je tenais à vous donner, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les paris à cote fixe. Le live betting est très attractif. La moitié des paris en ligne sont réalisés, semble-t-il, en live betting : on regarde un match sur internet et on parie en même temps. Certains sports et une partie des supports de jeu peuvent faire l’objet de live betting . Nous l’autorisons donc, tout en prévoyant des procédures de contrôle.
Janine ROZIER - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Janine ROZIER

Mme Janine Rozier. Cet amendement a été déposé sur l’initiative de mon collègue Bruno Gilles, qui regrette beaucoup de ne pas être présent aujourd'hui pour l’exposer. Les mineurs sont des proies faciles. Ils sont incapables de résister aux pressions sociales ou commerciales. Leur jeune âge les prive du sens critique nécessaire. Il est donc de la responsabilité de l’État et du législateur de prévoir un système qui les protège réellement dans le domaine des nouvelles technologies de communication. Aussi, le dispositif législatif proposé à l’article 3 en direction des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés nécessite dans l’immédiat d’être assorti d’une sanction exemplaire, en l’occurrence le retrait de l’agrément accordé si les conditions de son octroi ne sont pas respectées. Il s’agit là d’une protection minimaliste. En effet, et nous le savons bien, celle-ci pourra être contournée tant que des moyens plus sophistiqués et plus efficaces ne seront pas mis en place. Le projet de carte d’identité électronique par chiffrement, qui pourrait répondre en l’occurrence aux exigences mentionnées, ne verra pas le jour dans l’immédiat. Sans doute sera-t-il nécessaire d’impliquer les fournisseurs d’accès dans la protection des mineurs.
François MARC - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: François MARC

M. François Marc. Cet amendement vise à supprimer l’article 4, par coordination avec l’amendement que nous avons déposé sur le troisième alinéa de l’article 2, afin d’interdire les prises de paris à cote. Nous avons indiqué les raisons de notre opposition à la tenue de paris à cote, qui sont, à notre sens, sources de corruption dans les épreuves sportives. Cela dit, bien que nous souhaitions, par souci de coordination, la suppression de cet article, nous ne pouvons que nous féliciter de l’interdiction des paris à la fourchette, ou spread betting , permettant de miser sur des écarts. De tels paris portent sur un nombre total d’actions dans une même rencontre sportive. Le joueur pronostique que ce total se situera au-dessous ou au-dessus d’un certain niveau représenté par une fourchette. En termes de protection des joueurs, il est donc primordial d’interdire les paris à la fourchette, ce que nous proposons. Telle est la précision que nous souhaitions apporter en complément de l’amendement précédent.
Ambroise DUPONT (rapporteur pour avis) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Ambroise DUPONT
Fonction: rapporteur pour avis

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cet amendement porte sur le sujet qui a été abordé lors de l’examen du précédent article. Il vise à interdire clairement les bourses de paris, ou betting exchange , et ce pour deux raisons. D’une part, les sommes engagées dans les bourses de paris sont beaucoup moins « traçables » que celles qui sont engagées auprès d’un opérateur. Cela ouvre la porte à des paris truqués et à des opérations de blanchiment. D’autre part, ces sommes sont – et c’est un souci pour l’État – difficilement taxables, puisque ce sont des particuliers qui encaissent les mises. C’est à la fois gênant pour l’État et le monde sportif, dont une partie des gains disparaît, et pour l’application des règles relatives au taux de retour aux joueurs, qui devient impossible. Par ailleurs, selon les études disponibles, le betting exchange provoque un taux d’addiction nettement supérieur à la moyenne des autres formes, ce qui constitue une raison supplémentaire de l’interdire.
Éric WOERTH (ministre.) - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Éric WOERTH
Fonction: ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 115, pour les raisons que j’ai déjà indiquées. J’en viens à présent à l’amendement n° 9, présenté par M. le rapporteur pour avis Ambroise Dupont. Afin que cela figure bien au Journal officiel , je vous confirme que le projet de loi interdit formellement le betting exchange , c'est-à-dire les bourses de paris, dans lesquelles les parieurs s’échangent des paris. L’interdiction ne porte pas explicitement sur le betting exchange en tant que tel. Si c’était le cas, un simple changement de dénomination permettrait que la pratique perdure. Mais, en l’occurrence, nous supprimons tout ce qui peut la rendre possible. Votre amendement est donc déjà satisfait, monsieur le rapporteur pour avis. Le dernier alinéa de l’article 2 précise qu’un opérateur doit proposer son évaluation d’une cote – ce n’est donc pas une bourse de paris –, et l’article 4 interdit qu’un joueur perde plus que sa mise, comme cela peut être le cas avec les paris « à fourchette », dont nous venons de parler. La volonté du législateur d’interdire ce type de paris ressort très clairement des débats parlementaires qui ont eu lieu et que vos interventions contribuent à éclaircir. En tout état de cause, les bourses de paris ne sont pas autorisées.
Bernard VERA - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Bernard VERA

M. Bernard Vera. Comme un grand nombre de nos collègues – qui n’appartiennent pas seulement à l’opposition –, nous nous préoccupons de ce que l’on peut appeler l’addiction « marketing » aux jeux en ligne, addiction favorisée par le développement de la publicité en faveur des sites de paris sportifs, de poker ou de courses hippiques. Même si le champ théorique de départ des jeux en ligne est limité à ces objets de paris, la bataille publicitaire fera rage entre les opérateurs pour conquérir une partie du marché. Il est même probable que la dépense soit au moins aussi importante que celle qui a été engagée à l’époque de l’ouverture de ce marché par les opérateurs en renseignements téléphoniques dont nous savons, à quelques exceptions, qu’ils ont quasiment tous disparu, notamment en raison de l’étroitesse du marché. Un marché de jeux en ligne limitativement ouvert ne va sans doute pas conduire à autre chose qu’à une intense campagne de marketing , sous les supports les plus divers, entraînant des coûts de structure qui doivent d’ailleurs nous amener à nous interroger sur la capacité financière réelle des opérateurs. Comme nous l’avons indiqué, le marché de moyen terme porterait, au mieux, sur 1,2 milliard d’euros à l’échéance des années 2015 et 2016. Pour appréhender ce marché, les engagements publicitaires vont, sans doute, rapidement dépasser les coûts de structure engagés par les opérateurs. Nos groupes casinotiers, la Française des jeux ou le PMU peuvent envisager de supporter sans trop de problèmes des dépenses publicitaires significatives, à la nuance près que ces dépenses influeront sur le résultat net de ces entités et risqueront, par conséquent, de peser sur l’emploi et sur les salaires. Cela dit, une partie des opérateurs agréés par l’autorité de régulation ne sera sans doute pas en mesure de réaliser la rentabilité attendue. Au terme de cette guerre de marketing , quelques cadavres seront donc à recenser ! En tout état de cause, nous devons, pour des raisons évidentes d’ordre public, éviter que la publicité en faveur des jeux en ligne ne favorise l’addiction. C’est pourquoi nous vous proposons de proscrire la publicité destinée aux jeux en ligne, d’une part, dans les salles de spectacle cinématographique et, d’autre part, sur la voie publique. Dans ces lieux, naturellement, une telle publicité toucherait les personnes mineures auxquelles la pratique du jeu d’argent doit être logiquement interdite. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter ces amendements.
Michel SERGENT - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Michel SERGENT

M. Michel Sergent. La publicité pour les jeux de hasard et d’argent est, à nos yeux, extrêmement nocive. De nombreuses restrictions s’appliquant à la publicité ayant trait aux jeux en ligne sont posées par ce projet de loi et ont été ajoutées au fil de la navette parlementaire, notamment pour interdire toute publicité de ce type dans les supports ou manifestations à destination des mineurs. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Néanmoins, il convient de compléter cette liste d’interdictions par d’autres limitations qui nous paraissent tout aussi essentielles. Il en est ainsi des journaux gratuits. Il nous semblerait opportun d’y interdire toute publicité pour les jeux en ligne. Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large et donc susceptible d’entrer dans les catégories les plus vulnérables : les mineurs et les gens peu fortunés qui, faute de moyens, lisent les journaux gratuits. Ces personnes, pour différentes raisons, ne sauraient être poussées vers l’addiction par des publicités toujours très percutantes et parfaitement ciblées, donc agressives. Cette interdiction nous semble d’autant plus importante que les journaux gratuits sont intégralement financés par la publicité. Or, compte tenu de la recrudescence des annonces publicitaires pour les jeux en ligne, phénomène qui vraisemblablement s’aggravera avec la légalisation de ces jeux, et de la manne importante que représente cette industrie en pleine expansion, le risque est très important de voir les journaux gratuits renforcer le nombre de publicités pour les jeux en ligne. Nous vous demandons donc de bien vouloir interdire, grâce à l’adoption de cet amendement, la publicité pour les jeux de hasard et d’argent dans les publications gratuites.
Michel SERGENT - Sénat - 2010-02-23
Date: 2010-02-23
Orateur: Michel SERGENT

M. Michel Sergent. Il s’agit d’un amendement auquel tient tout particulièrement mon collègue David Assouline. Je le présenterai donc en son nom. Au titre des interdictions de publicité en faveur des jeux et paris en ligne, nous souhaitons ajouter la publicité diffusée sur les chaînes publiques. En termes de maintien de l’ordre public et de santé publique, il nous semble important que le service public audiovisuel n’incite pas à des pratiques addictives. Par ailleurs, à l’heure où la régie publicitaire de France Télévisions vient d’être livrée à une personne également partie prenante dans l’organisation de jeux en ligne et qui a construit sa carrière sur l’activité de production audiovisuelle – je veux parler de M. Stéphane Courbit, producteur et ancien président d’Endemol, président de trois sociétés de jeux, par l’intermédiaire de sa holding Mangas Gaming, dont Betclic –, il nous semble plus que nécessaire d’empêcher France Télévisions de pouvoir réaliser de la publicité pour certains opérateurs. Il est évident que les différentes sociétés de jeux en ligne du dirigeant de la régie se trouveraient, de fait, favorisées par rapport à celles des autres opérateurs, entraînant une distorsion de concurrence. Le président de Mangas Gaming est déjà juge et partie au titre de sa double activité de producteur et de chef de la régie publicitaire : produisant des émissions pour France Télévisions, il va détenir, via la régie, un droit de contrôle sur leur financement par la publicité. En vertu de son activité d’opérateur de jeux en ligne, il deviendrait juge et partie à triple titre. Ce triple cumul nous semble on ne peut plus malsain. J’ajoute que Betclic, l’une des sociétés de jeux de Mangas Gaming, vient d’annoncer un partenariat avec la Juventus de Turin alors qu’il est déjà le sponsor de plusieurs autres équipes nationales de football ! Nous sommes en train d’autoriser un regroupement d’activités – sport, jeux, médias et publicité – qui constitue une « berlusconisation » à la française de la société. Aucun cumul d’activités de ce type ne saurait être autorisé outre-Manche ni outre-Atlantique, d’ailleurs. M. Assouline craint donc, faute d’interdire par cet amendement la diffusion de publicités pour les jeux en ligne sur les chaînes du service public de l’audiovisuel, que nous n’allions au-devant de très nombreux contentieux et que nous ne nous attirions les foudres des instances européennes !