Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rappeler mes propos d'hier : la nouvelle session du Sénat s'ouvre sous des augures très alarmants. Je suis sénateur seulement depuis trois ans. C'est peu, mais suffisant pour avoir vu nos conditions de travail se dégrader progressivement. Aujourd'hui, je ne vois pas comment elles pourraient être plus mauvaises. J'oserai dire d'ailleurs, anticipant les critiques que l'on pourrait m'adresser, que, pour ma part, je contesterais de la même façon, le cas échéant, d'éventuels manquements commis dans le passé. La commission des affaires sociales du Sénat ne chôme pas. C'est tout l'intérêt d'y siéger ! C'est elle déjà qui, fin juillet, avait clôturé les travaux de la précédente session, avec l'examen du projet de loi réformant l'assurance maladie, mais également en participant à plusieurs commissions mixtes paritaires sur la bioéthique ou la politique de santé publique. C'est elle enfin qui, depuis le début du mois d'octobre, entame à marche forcée cette nouvelle session. Je crois qu'il est nécessaire de rappeler le cours des événements. Le jeudi 7 octobre, alors qu'un certain nombre de commissaires étaient en phase d'installation, notre commission, à peine constituée, enchaînait avec un rapport de plus de deux heures de M. Dériot sur le projet de loi de simplification du droit dont nombre d'articles la concernait sur des sujets parfois importants : le régime social des indépendants, l'amiante, la modernisation des hôpitaux, etc. Ce même jeudi 7 octobre, à dix-sept heures trente, la commission des affaires sociales auditionnait longuement Mme Montchamp dans la perspective de l'examen, qui a eu lieu la semaine dernière, du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La semaine suivante, le 12 octobre, M. le ministre Jean-Louis Borloo, ses ministres délégués et ses secrétaires d'Etat avaient droit à une longue audition salle Médicis devant les caméras. Les partenaires sociaux ont, quant à eux, été entendus au pas de charge. En trois jours à peine, nos deux rapporteurs, Mme Valérie Létard et M. Louis Souvet, ont procédé à une vingtaine d'auditions chacun, parfois en même temps qu'une réunion de notre commission ou que la séance publique, le projet de loi relatif aux ordonnances, qui nous concernait également, étant alors discuté dans l'hémicycle. Les personnes auditionnées ont juste eu droit à une quinzaine de minutes pour exposer leur point de vue sur ce texte, ce qui nous paraît insuffisant. Bien évidemment, ces auditions ont été gracieusement ouvertes aux membres de notre commission - j'en remercie les rapporteurs -, mais, de fait, il était très difficile à ces derniers d'y assister. J'ai pour ma part participé aux auditions de M. Louis Souvet, et ma collègue Michèle San Vicente à celles de Mme Valérie Létard. Je pensais donc retrouver dans le bulletin hebdomadaire des commissions le compte rendu des auditions auxquelles je n'avais pu assister. Le compte rendu de l'audition de M. Borloo y figurait bien, mais pas celui des auditions des partenaires sociaux, ce qui ne me paraît pas tout à fait normal. De plus, pour ceux d'entre nous qui avaient décidé, étant donné l'importance du texte, d'y consacrer leur peu de temps de sommeil, l'information faisait défaut. Comment dès lors se forger valablement une opinion ? Il y eut ensuite l'arrivée de la lettre rectificative de M. Larcher.