Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2004-12-21
Date: 2004-12-21
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. Mes chers collègues, vous voyez bien quels scrupules nous pouvons avoir en présentant cet amendement, qui est la reprise exacte d'un amendement proposé par M. le rapporteur lors de l'examen du texte en première lecture. Vous savez, mes chers collègues, que, à l'occasion de cet examen en première lecture, le groupe socialiste s'était abstenu - Mme Bariza Khiari l'a précisé - au motif que le texte n'allait pas assez loin, notamment en cette matière de pluralisme, qui nous paraît très importante. En séance publique, nous avions salué les efforts accomplis par M. le rapporteur afin que les personnes nommées par le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale le soient dans le respect du pluralisme. Chacune de ces hautes personnalités nomme deux personnes : il n'est quand même pas difficile de leur demander de veiller au respect du pluralisme ! Comme nous connaissons des hautes autorités, voire des instances analogues, au sein desquelles le pluralisme n'est pas des plus respecté, nous avons pensé qu'une telle précision était susceptible de fournir une garantie. C'est la raison pour laquelle nous avons salué les efforts de M. le rapporteur en ce sens. Je crois d'ailleurs me souvenir, mais peut-être n'ai-je pas été suffisamment attentif, que cet amendement déposé par M. le rapporteur en première lecture avait fait l'objet d'une large approbation de la part du Sénat. Aujourd'hui, mes chers collègues, pourquoi revenir en arrière ? J'aimerais que vous me l'expliquiez ! Le Sénat, tout à coup, a-t-il été saisi d'une sorte de grâce venant de l'Assemblée nationale lui faisant trouver quelque peu imprudent de solliciter auprès de ces hautes personnalités le respect du pluralisme ? A-t-on été impressionné par la bévue de de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a pris comme argument qu'une telle précision ne pourrait pas s'appliquer à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat ou à d'autres instances ? Pourtant, monsieur le rapporteur, vous aviez justement eu la sagesse, dans votre amendement, de ne viser que le Président de la République, les présidents des deux assemblées et le Premier ministre. Je suis donc confondu, monsieur le rapporteur, d'autant que ne pèse pas sur nous l'impératif du vote conforme, procédure qui appauvrit de manière tout à fait inutile nos travaux : la commission a déposé des amendements et le projet de loi sera de nouveau examiné par l'Assemblée nationale. Dès lors, quel inconvénient y a-t-il à ce que le Sénat soit fidèle à lui-même ? Mes chers collègues, quelqu'un peut-il m'expliquer, car je ne demande qu'à être convaincu, la raison pour laquelle nous devrions changer de position, celle que nous avons adoptée il y a quelques jours à peine ayant été prise sur l'avis de M. le rapporteur ? Je pense, j'espère, je veux croire que le Sénat restera fidèle à lui-même et qu'il votera cet amendement que mon groupe signe, en quelque sorte, à titre de suppléance, car M. le rapporteur aura bien compris qu'en l'occurrence nous rendons hommage à l'amendement qu'il avait lui-même déposé en première lecture.