Bernard FRIMAT - Sénat - 2004-12-01
Date: 2004-12-01
Orateur: Bernard FRIMAT

M. Bernard Frimat. Peut-être, mais votre expérience me gêne ! Si le budget de l'Union européenne est stabilisé à 1 %, c'est-à-dire à un niveau considérablement inférieur à celui qui avait été retenu dans le cheminement de Berlin, et si dans le même temps est mis en oeuvre le respect des accords de Bruxelles et de Copenhague sur la PAC, la principale variable d'ajustement devient la politique de cohésion économique et sociale. Il n'est pas possible de démontrer le contraire ! Le risque a été particulièrement mis en évidence dans le rapport de nos collègues Yann Gaillard et Simon Sutour sur les fonds structurels, qui écrivaient : « La politique de cohésion participe à l'idée que l'Union ne se résume pas à une simple zone de liberté commerciale et de règles de concurrence, et qu'elle soude anciens et nouveaux membres dans un projet commun. » Si nous voulons à la fois permettre aux nouveaux entrants de rattraper leur retard économique et aux zones de l'ancienne Europe à quinze dont les caractéristiques économiques l'exigent de bénéficier de la solidarité européenne, il est nécessaire de maintenir une politique ambitieuse de cohésion. Ce sera impossible avec un budget limité à 1 %. Accepter un tel plafond de dépenses, c'est programmer la disparition en 2007 de l'actuel « objectif 2 », dont nos collectivités éprouvent le rôle moteur dans nos politiques d'investissement. Certes, cette question ne se pose pas à l'occasion du budget pour 2005, mais elle sera présente tout au long des négociations du cadre financier pluriannuel. Si la construction européenne ne peut réussir sans une ambition forte, celle-ci n'est pas pour autant synonyme d'une augmentation systématique du budget sans remise en cause de certaines situations existantes et sans contrôle. Mais les gains de bonne gestion ont leurs limites, et il est illusoire de croire que l'on peut demander plus à l'Europe et moins à ses Etats membres. Or, les ressources propres de l'Europe ne sont en réalité que des contributions nationales déguisées et sont en tout état de cause, quelle que soit leur nature juridique, perçues comme telles. Un des moyens de sortir de la logique des contributions nationales, dont on mesure à quel point elles facilitent la référence au juste retour, ne serait-il pas de poser la question du financement de l'Union par chaque citoyen ? Est-il possible, en respectant le principe de neutralité, de substituer pour tout ou partie un impôt européen au système des contributions nationales ? Cette perspective, pour le moins difficile, rencontre de la part de certains Etats membres une franche hostilité. Faut-il pour autant renoncer à faire progresser la réflexion ? La France peut-elle, madame la ministre, prendre une initiative en ce sens ? Cela m'apparaîtrait d'autant plus judicieux que l'Union européenne s'engage dans la recherche de mécanismes complexes de correction des contributions nationales, mécanismes qui viendraient modifier ceux qui existent déjà, notamment le « chèque britannique ». Si les mécanismes sont complexes, la finalité est en revanche très simple : il s'agit de diminuer la charge des contributeurs nets les plus importants. Le chèque britannique, qui, en 1984, avait sa justification, est aujourd'hui devenu une rente, et les raisons qui ont conduit à sa création ont en grande partie disparu. Il est souhaitable que la discussion du cadre financier pluriannuel permette de trouver un système de financement de l'Union plus juste et plus acceptable. Cela n'impliquera pas automatiquement une amélioration de la situation de la France, qui jusqu'ici, reconnaissons-le, a été un contributeur net modeste de l'Union européenne. Notons toutefois que le statu quo ne la protège pas, puisque le maintien des mécanismes actuels sera de plus en plus coûteux pour la France : elle assurera en 2004 près de 30 % du financement du chèque britannique et, en 2005, le Royaume-Uni lui coûtera plus cher que les dix nouveaux Etats membres. (M. Robert Del Picchia opine.)