José BALARELLO - Sénat - 2004-12-09
Date: 2004-12-09
Orateur: José BALARELLO

M. José Balarello. C'est également le cas de nombreux actifs travaillant notamment dans les périmètres situés autour des technopoles de Sophia-Antipolis et de Monaco. Nous devons donc rapidement dégager des réserves foncières. Or, monsieur le ministre, sur les cent soixante-trois communes des Alpes-Maritimes, cent dix-huit sont soumises à la loi montagne, seize à la loi littoral et cent sept aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, les PPR ; seules vingt-sept communes échappent à ces contraintes. En conséquence, de nombreux terrains à bâtir situés à moins de cinquante kilomètres des villes sont bloqués par ces prescriptions d'urbanisme, qui sont, la plupart du temps, appliquées de façon trop restrictive par les services de l'Etat et par certaines juridictions administratives. Il y va de l'avenir de notre département. Sans une volonté politique forte, nous aurons rapidement de sérieux problèmes, comme vous l'avez d'ailleurs déclaré, monsieur le ministre, lors de votre déplacement dans notre département. Aussi, j'approuve entièrement les nouvelles dispositions du prêt à taux zéro, le PTZ +, relatives à la suppression de l'exigence de 54 % de travaux à réaliser dans l'ancien. Cette mesure va permettre à de nombreux ménages de bénéficier de ce prêt. En effet, compte tenu des prix de l'immobilier, le prêt était inutilisable dans l'ancien dans la plupart des grandes métropoles. Il en est de même de la réforme du prêt social de location-accession, ou PSLA, qui démontre la volonté du Gouvernement de permettre à tous les ménages français d'accéder à la propriété. C'est une excellente initiative, monsieur le ministre, qui recueille tout mon soutien. Cependant, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que nous ne réglerons le problème du logement social que si - plusieurs orateurs l'ont indiqué avant moi, notamment M. Alduy - les collectivités locales se mobilisent pour compléter les aides de l'Etat, ce qui résulte d'ailleurs de l'article 61 de la loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Dans cette optique, le conseil général des Alpes-Maritimes subventionne à hauteur de 25 % les surcoûts fonciers entraînés pour la réalisation de logements sociaux, aide sans laquelle de nombreux projets ne verraient pas le jour. S'agissant des ménages, nous avons décidé d'attribuer une subvention, pouvant aller jusqu'à 8 000 euros, pour favoriser l'acquisition d'un premier logement dans l'ancien, sous conditions de ressources ; mais cette mesure n'est peut-être pas suffisante ; d'autres collectivités et d'autres financeurs pourraient être mis à contribution, notamment le 1 % logement. A cet égard, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la répartition des fonds du 1 % logement, telle qu'elle est proposée par l'Union d'économie sociale du logement, l'UESL, en accord avec le Gouvernement, fait apparaître des déséquilibres. En effet, la branche du prêt à l'accession ne parvient pas à satisfaire toutes les demandes, alors que celle du Pass-travaux connaît un relatif désintérêt. Là encore, votre intervention est urgente, monsieur le ministre. Enfin, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un problème qui relève de la compétence de trois ministères - les ministères chargés de l'éducation nationale, de la francophonie et du logement -, problème qui est d'autant plus d'actualité que le rapport de la mission confiée par M. le Premier ministre à notre collègue député Jean-Paul Anciaux a mis en lumière les difficultés qui se posent en matière de logement étudiant. Le rapport Anciaux préconise la rénovation de 70 000 chambres d'étudiants et la construction de 50 000 autres sur dix ans. Nous en sommes d'autant plus convaincus que le conseil général des Alpes-Maritimes, conscient de cette difficulté, a lancé la création de 600 logements en résidences universitaires sur deux ans, car l'université de Nice-Sophia-Antipolis, qui propose toutes les disciplines et regroupe même plusieurs grandes écoles, ne compte, pour près de 40 000 étudiants, que 5 069 logements pour étudiants, dont 3 497 sont gérés par le CROUS, le Centre régional des oeuvres universitaires et sociales, ce qui paralyse son expansion. Or, le budget mensuel moyen d'un étudiant est de 582 euros alors que le prix moyen d'un studio dans les Alpes-Maritimes est de 370 euros, hors charges. Là aussi, les collectivités locales doivent intervenir par le biais de subventions accordées aux organismes constructeurs de ces résidences, ce qui leur permettrait, compte tenu du coût du foncier, d'équilibrer ces opérations fragiles. Monsieur le ministre, quelles réponses allez-vous apporter aux propositions du rapport Anciaux ? Enfin, je tiens à vous remercier des dotations supplémentaires, au titre du prêt locatif social, le PLS, que vous avez attribuées aux Alpes-Maritimes...