Alain DUFAUT - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Alain DUFAUT

M. Alain Dufaut. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je regrette, cette année encore, que les débats budgétaires consacrés au sport se tiennent en fin de semaine. De plus le report imprévu de cette nuit ne favorise pas la présence massive de nos collègues dans l'hémicycle. C'est dommage pour le sport. Toutefois, je finis par me faire une raison et j'en viens directement au coeur du débat. Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres, d'une part, parce que ces derniers ont largement été énoncés par les rapporteurs, et, d'autre part, parce que je ne souhaite pas participer à la traditionnelle bataille de chiffres à laquelle nous assistons dans le cadre de ces débats budgétaires, d'autant que la LOLF a bouleversé le mode de présentation du budget, rendant les comparaisons de plus en plus difficiles. Je retiendrai simplement que, d'un point de vue global, les crédits consacrés au sport sont cette année en nette augmentation, et nous ne pouvons tous que nous en réjouir. Bien entendu, ces crédits représentent encore une part trop faible du budget général de l'État, mais, là encore, je préfère rester philosophe en me disant qu'il ne faut pas rêver, et que, malgré ses 14 millions de licenciés et près de 30 millions de pratiquants, le sport ne sera jamais, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, reconnu à la mesure de son importance sociale ou économique dans notre pays, au moins d'un point de vue strictement budgétaire. Il est vrai que le sport doit s'adapter à son temps et ne pas compter, de façon exclusive, sur l'État et sur les collectivités locales pour financer son développement. C'est d'ailleurs tout le sens de la loi du 25 novembre 2004, qui a permis de donner plus de moyens aux clubs français dans les principales disciplines collectives, en allégeant sensiblement la pression sur leur masse salariale. Cette manière, particulièrement habile et pragmatique de trouver de nouvelles marges de manoeuvre pour le sport professionnel, en l'adaptant au contexte de plus en plus concurrentiel du sport mondial, est à mettre à votre actif, monsieur le ministre. Il n'en reste pas moins vrai que le sport professionnel, qui représente une vitrine et un vecteur de promotion du sport indispensables, ne doit pas devenir l'arbre qui cache la forêt d'un sport de masse dont le financement serait en baisse. Je sais que vous y veillez, monsieur le ministre. Mais le détail de ce budget nous démontre le contraire. À cet égard, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, ainsi que les crédits d'un montant de 1 million d'euros prévus dans le projet de budget pour 2006 afin d'accompagner la montée en puissance du dispositif du volontariat associatif vont dans le bon sens, démontrant votre souci de conduire une politique dynamique, volontariste et pragmatique dans ce domaine. J'observe d'ailleurs que le projet de budget qui nous est soumis cette année comporte beaucoup d'éléments positifs, d'autant que les annonces que vous avez faites récemment devant notre commission ont encore amélioré ce texte. Il en est ainsi de l'augmentation de la capacité d'intervention du futur centre national pour le développement du sport, le CNDS, afin de mettre en place un grand programme sportif national qui mobilisera 100 millions d'euros sur trois ans, ainsi que du renforcement du soutien aux associations dans les quartiers, dans le cadre du plan d'actions annoncé par le Premier ministre, qui permet d'abonder à hauteur de 15 millions d'euros les crédits du ministère de la jeunesse et des sports. Ces deux mesures constituent de bonnes nouvelles pour le mouvement sportif et, au-delà, pour la pratique sportive dans son ensemble. Parmi ces éléments positifs, je souhaite mettre en exergue l'augmentation des moyens du CNDS, qui était très vivement souhaitée par le mouvement sportif et qui permettra de favoriser la construction et la rénovation des équipements sportifs de notre pays, ce qui n'est pas un luxe, loin s'en faut. J'insiste d'ailleurs chaque année sur ce point dans mes interventions, en souhaitant que les EPCI jouent un rôle moteur en matière d'équipements sportifs, notamment en zone rurale. Cette augmentation permettra également d'honorer les investissements décidés antérieurement dans le cadre du FNDS et de relever l'ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier dans le domaine de l'emploi. Toujours à propos du CNDS, j'ai relayé, en commission, les demandes du mouvement sportif relatives au principe de cogestion devant présider à son fonctionnement. Monsieur le ministre, je suis extrêmement satisfait, comme nombre de mes collègues, de constater la présence d'élus locaux au sein des organes de gestion du futur CNDS, y compris dans les commissions régionales. Ce sont bien, en effet, les collectivités locales qui sont les principaux financeurs de nos équipements sportifs. Enfin, monsieur le ministre, le fait que vous vous soyez engagé à choisir un représentant d'EPCI parmi les personnalités qualifiées désignées par votre ministère au sein du conseil d'administration répond au souhait que j'évoquais tout à l'heure en ce qui concerne le rôle fondamental des EPCI dans la construction d'équipements sportifs et donc dans l'aménagement du territoire. Je suis persuadé que l'échelon intercommunal est le plus à même d'assurer un développement cohérent et équilibré de ces équipements dans la ruralité de nos territoires, en particulier pour combler les anomalies que ne manque pas de déceler le rapport de notre excellent collègue Pierre Martin. Je relève également, au rang des satisfactions, les dispositions que contient ce projet de budget pour faciliter l'accès au sport des personnes handicapées. L'impact médiatique de plus en plus fort des jeux Paralympiques me semble être un élément moteur décisif pour encourager les sportifs handicapés à pratiquer leur passion en compétition, puis, par l'effet d'entraînement habituel de la compétition sur la pratique de masse, pour permettre aux personnes handicapées de pratiquer, comme les autres, une activité physique. Il serait souhaitable de leur en donner les moyens. Dans le même esprit, je me réjouis que plus de 4 millions d'euros soient consacrés en 2006 à la promotion du sport féminin. À cet égard, comme je l'ai indiqué en commission, il me semble important qu'une partie non négligeable de cette somme puisse être ciblée sur un public particulièrement sensible : je veux parler des jeunes filles d'origine maghrébine dans les quartiers difficiles, pour lesquelles le sport joue un rôle émancipateur qui est fondamental. L'actualité récente a braqué les projecteurs médiatiques sur les cités, sur les banlieues. Parmi les mesures de fond à mettre en oeuvre pour tenter de trouver des solutions durables et pour faciliter l'adaptation aux valeurs républicaines, il faut créer ou recréer un partenariat efficace entre tous les partenaires de la politique de la ville et ceux du monde sportif. Toujours en ce qui concerne le sport féminin, l'élu du sud que je suis ne peut que se réjouir de la montée en puissance, en 2006, du nouveau pôle « sport, famille et pratiques féminines », créé au sein du CREPS PACA. Monsieur le ministre, permettez-moi de me faire l'écho des préoccupations qu'exprime la direction de cet établissement s'agissant de l'accueil des mineurs en internat sur les sites d'Aix-en-Provence, Boulouris et Antibes. Outre l'architecture ancienne des bâtiments, la question de l'encadrement de ces mineurs par des personnels qualifiés suscite quelques inquiétudes. D'une manière plus générale, monsieur le ministre, et cela figure incontestablement au rang des grandes réussites de votre action à la tête de ce ministère, votre volonté constante de valoriser les fonctions éducative et sociale du sport doit à mon sens être relevée. Je me réjouis que cette ambition continue à guider votre action. Mais vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, puisque j'ai récemment eu l'honneur d'être le rapporteur au Sénat du projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs, que j'insiste une nouvelle fois, aujourd'hui sur le volet « Sport et santé », thématique qui, vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, sera privilégiée en 2006. Ce volet me semble particulièrement important, d'autant qu'il doit être relié à l'objectif de moralisation des pratiques sportives. Je souhaite ardemment que le projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs soit définitivement adopté par l'Assemblée nationale avant les jeux Olympiques de Turin, en février 2006, d'autant que cela favoriserait une médiatisation importante de cette avancée législative française, au moment même où l'Italie annonce son intention d'appliquer strictement sa propre législation en la matière. Avant de conclure, monsieur le ministre, je voudrais évoquer rapidement l'idée saugrenue du président de la FIFA, M. Sepp Blatter, visant à supprimer la traditionnelle cérémonie des hymnes nationaux au début des rencontres internationales de football, sous prétexte que ces hymnes pourraient contribuer à générer des violences dans les stades, et ce à la suite du match de barrage Turquie - Suisse pour la Coupe du monde de football. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que votre réaction immédiate d'hostilité face à cette proposition vous honore, car ce type d'initiative correspond, à mon sens, à prendre le problème de la violence complètement à l'envers. Mettre son drapeau dans la poche, mes chers collègues, c'est abdiquer devant le comportement des voyous des tribunes et la terreur que font régner les hooligans . (Bravo ! et applaudissements sur le banc de la commission .)