Alain GOURNAC - Sénat - 2005-03-30
Date: 2005-03-30
Orateur: Alain GOURNAC

M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture est, en quelque sorte, le second volet de la réforme de notre politique familiale. Le premier, rappelons-le, était consacré à l'offre d'accueil en crèche et au crédit d'impôt famille, qui solvabilise cette offre par la création de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE. Le texte du Gouvernement distingue, par deux appellations différentes, deux métiers de garde différents : la garde non permanente, effectuée par les assistants maternels, et la garde permanente, effectuée par les assistants familiaux. Faire cette distinction, c'est reconnaître des compétences différentes ; c'est reprendre la question de la formation professionnelle sur des bases plus adaptées ; c'est examiner les conditions d'exercice de cette activité professionnelle, et faire des propositions innovantes ; c'est, enfin, apporter aux professionnels des améliorations à leurs conditions matérielles de travail en matière de contrat, de rémunération, de durée du travail et de congés. Après son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi semble, à certains égards, s'être écarté quelque peu des deux objectifs que le Gouvernement s'était initialement fixés : premièrement, apporter une qualité toujours plus grande de la prestation grâce à une meilleure intégration professionnelle des assistants maternels et des assistants familiaux ; deuxièmement, améliorer le statut de ces assistants pour faire de ce métier une profession à part entière et reconnaître ainsi toute sa noblesse. Le bon sens commande de viser ces deux objectifs conjointement. Ne pas le faire, c'est oublier l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi je souhaite remercier notre rapporteur, M. André Lardeux, qui s'est interrogé sur le texte en ce sens, et nous propose des modifications susceptibles de prévenir tout déséquilibre. Ce texte donne satisfaction aux assistants maternels et aux assistants familiaux en leur offrant une plus grande professionnalisation, grâce à la création d'un véritable statut. Toutefois, certaines dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, relatives aux indemnités d'entretien, au maintien de la rémunération en cas d'absence de l'enfant pendant la période d'accueil, relatives également à la durée hebdomadaire du travail ou à la rupture du contrat, méritaient d'être reconsidérées. Il est important de ne pas porter atteinte aux raisons qui ont poussé les parents à choisir ce mode de garde. Ne perdons pas de vue que ce mode de garde ne doit pas être mis en concurrence avec les crèches et les haltes-garderies ; il n'a pas non plus à s'aligner sur elles. C'est un mode de garde complémentaire, qui répond à un type de besoins particulier. Cette complémentarité est un élément essentiel de la politique de la majorité présidentielle en faveur de la famille. Alors que 740 000 enfants de moins de six ans sont aujourd'hui accueillis par près de 300 000 assistants maternels, alors que plus de 65 000 enfants sont accueillis par près de 42 000 assistants familiaux et que plus de 80 % des femmes de vingt-cinq à quarante-cinq ans travaillent, nous constatons que les parents demandent de plus en plus à confier leurs enfants à des assistants maternels. Le nombre de places en crèches est en effet insuffisant, vous le savez. Ce texte traduit notre volonté commune, monsieur le ministre, de trouver les moyens qui permettront aux parents, notamment aux femmes, de concilier vie professionnelle et vie familiale. Aussi était-il nécessaire d'offrir un véritable choix aux parents quant à la garde de leurs enfants. Je présenterai donc, avec mes collègues de la majorité, quelques amendements visant à assurer de façon plus nette à la fois un véritable statut professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux et la souplesse d'un mode de garde fort apprécié des familles. Je proposerai que l'évaluation des capacités éducatives, lors de la procédure d'agrément par le président du conseil général concerne et les assistants maternels et les assistants familiaux. Il est important à mes yeux que la mission éducative des assistants familiaux soit reconnue au même titre que celle des assistants maternels, même si les deux métiers présentent des différences. Sur le fond, les uns comme les autres ont pour tâche essentielle de contribuer à l'épanouissement des enfants dont ils ont la charge. L'éducation est le plus beau des métiers, c'est aussi le plus difficile. Aussi notre réflexion doit elle être conduite avec pragmatisme et bon sens, comme ce fut le cas en commission. Toutes les conditions me semblent désormais réunies pour un développement harmonieux de cette activité que le travail sénatorial installe, avec un souci d'équilibre, dans l'univers des métiers. Je voterai ce texte en deuxième lecture, et je tiens à dire à nouveau combien je me réjouis des avancées qu'il permet, pour tous les assistants maternels et les assistants familiaux. J'ai éprouvé, sur le terrain, comme vous tous, mes chers collègues, leur sens des responsabilités et leur amour des enfants. Oui, vous l'avez compris, j'ai beaucoup de respect pour cette profession.