Denis BADRÉ - Sénat - 2005-12-11
Date: 2005-12-11
Orateur: Denis BADRÉ

M. Denis Badré. De débat budgétaire en débat budgétaire, je plaide depuis quelques années, avec une belle constance, pour le plafonnement de l'ISF. Je préfère en effet un contributeur qui paye un peu moins d'ISF à un contributeur qui, pour ne pas en payer un peu plus, n'en paiera plus du tout parce qu'il sera parti et, de ce fait, ne paiera pas non plus tous les autres impôts auxquels il aurait été sinon assujetti. De même, ne seront pas acquittés ceux qui auraient été liés à son activité dans son pays d'origine, la France : TVA, impôt sur les sociétés, consommation proprement dite... La boule de neige fiscale est énorme ! Je suis donc tout à fait favorable au plafonnement de l'ISF et très heureux qu'enfin le Gouvernement nous propose une solution allant dans ce sens. Dans un souci de clarté, j'aurais cependant préféré que le plafonnement concerne explicitement l'ISF. Or, monsieur le ministre, vous nous proposez un bouclier fiscal à l'abri duquel vont se trouver réunis l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux. J'ai fait un peu de mathématiques, et je sais que lorsqu'on additionne des éléments qui ne sont pas exactement de même nature, on ne sait pas très bien dans quelle unité mesurer le résultat de l'opération. C'est déjà vrai pour l'impôt sur le revenu et l'ISF, et c'est encore plus vrai si l'on y ajoute les impôts locaux, qui sont de nature complètement différente. À la limite, je préférerais que l'on adjoigne la CSG à l'impôt sur le revenu et à l'ISF plutôt que les impôts locaux. Monsieur le ministre, il a beaucoup été question, depuis hier, des impôts locaux, et nous avons eu l'occasion de dire et de répéter notre grand attachement au principe de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Or votre proposition, en l'état actuel, reviendrait à traiter une difficulté bien identifiée en créant un problème immense dont nous ne saurons nous débrouiller. C'est pourquoi nous souhaitons que les impôts locaux ne soient pas pris en compte dans le bouclier fiscal. Au-delà de l'autonomie fiscale, j'ajouterai un argument un peu plus politique : lorsque l'impôt dû par une personne sera plafonné, y compris les impôts locaux, le mécanisme de participation de la collectivité locale aboutira à une réduction de ses ressources, alors qu'elle aura toujours les mêmes dépenses à couvrir et ne pourra s'en sortir qu'en augmentant les impôts non plafonnés. Je sais bien que nombre de ceux qui verront leur impôt plafonné comptent parmi les gros contributeurs, mais, nous l'avons également fortement souligné, certains ne sont que de petits contributeurs. Ce que l'on sait avec certitude, en revanche, c'est que ceux dont l'impôt ne sera pas plafonné ne figurent pas a priori parmi les gros contributeurs. Ce sont donc les petits qui, indirectement, assumeront la charge qui ne pèsera plus sur les gros. Notre groupe ne saurait s'en satisfaire. Tant parce que nous sommes très attachés à l'argument de l'autonomie financière des collectivités territoriales que dans ce souci d'équité et, surtout, de lisibilité de la mesure, dont nous souhaitons limiter les effets pervers, nous demandons que les impôts locaux ne soient pas pris en compte dans le bouclier fiscal. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également, très brièvement, l'amendement n° II-262, qui a un lien direct avec l'amendement n° II-261 : si, par malheur, les impôts locaux devaient être maintenus dans le bouclier fiscal, qu'au moins les participations des communes ne soient pas prises en compte.