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Jean ARTHUIS (président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Mes chers collègues, « tout ce qui est excessif est insignifiant », je voudrais donc ramener ce débat à sa juste mesure. Tout a été dit sur la question des Haras nationaux, et le rapport de M. le rapporteur spécial de la commission des affaires économiques a permis de jeter un éclairage sur un établissement public dont la gestion dispose de réelles marges de progression. Monsieur Raoult, si les Haras nationaux voulaient bien porter à la banque les chèques qu'ils détiennent, cette réduction de crédits de 500 000 euros ne leur poserait aucun problème. Joël Bourdin, Ambroise Dupont et moi-même avons constaté qu'à Pompadour une armoire contenait deux à trois mois de chèques non encaissés. Cette façon de procéder est déplorable ! La diminution de la subvention publique de 500 000 euros que nous proposons correspond à ce retard d'encaissement, et nous ne mettons donc en aucune façon en cause le sort des Haras nationaux, que cela soit bien clair. Monsieur le ministre, peut-être faut-il que la feuille de route et les missions fixées aux Haras soient plus clairement définies ? Si vous estimez que le siège des Haras nationaux doit se trouver à Pompadour, il faudra exiger alors que le directeur, ou la directrice, de cet établissement y exerce effectivement ses fonctions. Pendant plusieurs années, les Haras ont été obligés de louer des bureaux en région parisienne parce que leur directrice ne voulait pas résider à Pompadour, ce qui constitue une anomalie.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, avec le président du conseil d'administration des Haras nationaux, vous devrez prendre une décision importante, c'est-à-dire trouver un successeur à la directrice de cet établissement. Je souhaite que vous nommiez à ce poste un véritable manager, c'est-à-dire quelqu'un qui puisse mobiliser les équipes des Haras nationaux, car à ce jour il n'a pas été démontré, me semble-t-il, que cet établissement disposait d'une telle compétence. La réduction de la subvention publique constitue un signal adressé aux Haras nationaux. Ces 500 000 euros seront financés par l'encaissement des chèques qui restent enfermés dans les armoires de l'établissement, donnant l'image d'une gestion déplorable, où un comptable public - en vertu, semble-t-il, des instructions d'un trésorier-payeur général - n'a visiblement pas compris de quoi il retournait. Je souhaite donc que les nouveaux dirigeants des Haras nationaux puissent faire prévaloir les principes d'une bonne gestion. Mes chers collègues, je n'en demande pas davantage, et la commission des finances est là dans son rôle, me semble-t-il. L'examen des crédits par le Sénat n'est pas une formalité. Nous devons, tous ensemble, démontrer que le pouvoir est ici. Je vous invite donc à adopter cet amendement, pour lequel M. le ministre a souhaité s'en remettre à la sagesse du Sénat, ce dont je me réjouis.
Gérard CÉSAR - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gérard CÉSAR

M. Gérard César. Le présent amendement a pour objet de réduire de 400 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». En contrepartie, il tend à abonder de 400 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 1 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ». La dotation de l'État au budget de l'INAO était initialement prévue dans le projet annuel de performance pour 2007 à hauteur de 14 516 000 euros, en diminution de 18 000 euros par rapport aux crédits inscrits au budget prévisionnel primitif de cet opérateur adopté en novembre 2005. Pourtant, le nouvel institut prévu par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 doit accueillir, au 1 er janvier 2007, le label rouge et l'agriculture biologique, tout en accompagnant les appellations d'origine dans une réforme profonde, à savoir, d'une part, la mise en place d'organismes de défense et de gestion, les ODG, ainsi que de structures de contrôle, et d'autre part, la refonte de l'ensemble des plans de contrôles. Pour cette réforme, le Gouvernement prévoit d'ailleurs une période transitoire de dix-huit mois dans le projet d'ordonnance qui doit être présenté prochainement au conseil des ministres. Monsieur le ministre, alerté sur cette situation, vous avez d'ores et déjà annoncé une majoration de 600 000 euros de la dotation à l'INAO, qui serait ainsi portée à 15 116 000 euros, en augmentation de 4 % par rapport à 2006. Ce montant correspond à peu près aux charges relatives au label rouge et à l'agriculture biologique qui sont transférées du ministère à l'INAO, mais il ne couvre pas l'évolution de la masse salariale pour les personnels en poste, qui est d'environ 400 000 euros. Or un constat partagé a établi que l'INAO ne serait pas en mesure de redéployer des effectifs durant la période transitoire prévue par le projet d'ordonnance. Mes chers collègues, l'augmentation de 400 000 euros des crédits de l'action n° 1 du programme 227 qui vous est proposée a pour objet de permettre à l'INAO de prendre en charge en 2007 ses nouvelles missions sans dégrader l'efficacité de son action en faveur des AOC, les appellations d'origine contrôlée, et des IGP, les indications géographiques protégées. En tant que rapporteur de la loi d'orientation agricole, je confirme que nous avons confié par la loi à l'INAO de nouvelles tâches. Or, en bonne logique, à de nouvelles missions doivent correspondre des moyens financiers nouveaux, c'est-à-dire des crédits plus importants.
Dominique BUSSEREAU (ministre.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur César, vous avez raison de rappeler que l'INAO jouera un rôle très important, comme l'a souhaité le Parlement lors du vote de la loi d'orientation agricole, car il constituera le nouvel institut de la qualité. Cet établissement doit avoir les moyens d'exercer ses missions, et par conséquent, comme vous l'avez souhaité, nous avons déjà redéployé à son profit 600 000 euros de crédits. Vous nous proposez d'augmenter encore de 400 000 euros sa dotation. Or, en vertu de la loi organique sur les lois de finances, nous devons compenser cet abondement, c'est-à-dire prélever sur les crédits d'autres services du ministère, où une ponction aussi importante serait difficile. Par conséquent, monsieur César, pour vous être agréable, et parce que vous avez raison sur le fond, je vous demande de bien vouloir rectifier votre amendement. En échange, j'accepterai une augmentation de la dotation de l'INAO limitée à 200 000 euros. Ainsi ferions-nous chacun un pas vers l'autre.
Jacques BLANC - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Jacques BLANC

M. Jacques Blanc. Cet amendement vise à résoudre un problème auquel sont confrontées les chambres d'agriculture. L'assiette de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est très basse et son taux varie de un à six selon les départements. Le deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural autorise les chambres départementales à augmenter le produit de cette taxe de 1,8 % au plus en 2007. À titre exceptionnel, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser une chambre départementale d'agriculture, compte tenu de sa situation financière, ainsi que des actions nouvelles mises en oeuvre ou des investissements réalisés dans le cadre de conventions conclues avec l'État, à majorer cette augmentation. Cette majoration exceptionnelle peut également être demandée l'année du renouvellement des membres des chambres d'agriculture, conformément à l'article L. 511-7 du code rural. Toutefois, elle ne peut être supérieure au double de l'augmentation fixée en application du deuxième alinéa de l'article L. 514-1. Cet amendement vise à donner la possibilité aux chambres d'agriculture qui ont l'assiette de taxe la plus faible de tripler le taux d'imposition. Je ne propose pas cette mesure de gaieté de coeur, mais il faut savoir que, pour un département comme celui de la Lozère, la prise en charge du renouvellement des élections de la chambre d'agriculture a un coût. De surcroît, c'est à titre exceptionnel.
Nicole BRICQ (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Nicole BRICQ
Fonction: rapporteur spécial.

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial. Je vous fais confiance, monsieur le ministre. Les véritables difficultés tiennent, je l'ai déjà souligné l'année dernière, au caractère particulièrement lacunaire de la dimension interministérielle, à la cartographie des budgets opérationnels de programme, à l'insuffisance du dialogue de gestion, à l'exécution de la dépense, qui n'est pas simplifiée, notamment pour le programme « Veille et sécurité sanitaires ». Ce dernier point ne répond pas à la recommandation de « créer une action support dans chaque programme pour y imputer les actions indivises ». Les crédits de personnels sont inscrits en dehors de la mission, ce qui n'est pas du tout dans l'esprit de la LOLF. La responsabilité de la conduite des programmes - critère lolfien par excellence ! - s'en trouve très gravement altérée. Je fais miennes les remarques générales qu'ont formulées nos collègues Alain Lambert et Didier Migaud dans leur excellent rapport sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et les difficultés à la respecter dans la préparation du budget pour 2007. La deuxième remarque porte sur le paysage toujours complexe des opérateurs qui oeuvrent dans cette mission. Deux d'entre eux n'ont toujours pas de contrat d'objectifs et de moyens : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFFSA, devrait en signer un de façon imminente avec ses tutelles ; le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, est en cours d'élaboration. Je consacre un long développement à l'AFSSET dans mon rapport, pour constater que cette agence est pénalisée par une absence de coordination interministérielle. Sa tutelle relève en effet de trois ministères : le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et le ministère de la santé et des solidarités. Elle ne dispose pas des moyens destinés à lui permettre d'exercer sa fonction de « tête de réseau ». J'en veux pour preuve la mollesse de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, samedi soir, quand il s'est agi, lors de l'examen de la mission « Écologie et développement durable », de s'opposer à l'amendement de Fabienne Keller, qui visait à retirer à l'AFSSET 500 000 euros pour boucher un trou dans le budget du ministère de l'écologie.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Effectivement, monsieur le ministre ! Aujourd'hui et plus que jamais, la sécurité sanitaire constitue un problème majeur de santé publique à l'échelon mondial et doit être une priorité politique. Nous devons tous, en permanence, rester vigilants face au SRAS, au H5N1, aux risques inhérents au bioterrorisme et aussi à l'apparition d'une tuberculose multirésistante. Notre dispositif de veille doit pouvoir contrôler constamment l'apparition, la mutation et la diffusion des nouvelles épidémies, et, pour ce faire, définir des priorités et établir des ponts entre les surveillances humaine, animale et végétale. Le véritable défi qui s'impose à nous est d'assurer à la fois une coopération efficace entre les institutions et une collaboration entre l'organisation administrative et universitaire de la recherche. En France, l'affaire du sang contaminé, la crise dite de la « vache folle » et, plus récemment, la canicule de l'été 2003 ont eu pour conséquences de convaincre les pouvoirs publics de créer un « système » de sécurité sanitaire structuré autour de plusieurs agences. Malheureusement, de nombreux rapports dénoncent aujourd'hui ce système et la multiplication des agences sanitaires : mises en place progressivement et sans réelle stratégie d'ensemble, celles-ci se confondent par la diversité de leurs missions, leur mode d'organisation et leur fonctionnement. Dans le rapport publié en août dernier qu'il a cosigné, M. Jean-François Girard évoque un dispositif « relativement confus, dans lequel le nombre d'interfaces a augmenté de façon considérable ». Il ajoute que la multitude d'intervenants et le « manque de liens opérationnels entre les agences nuisent en outre considérablement à l'efficacité du dispositif global. » La complexité de ces structures nuit à la clarté des budgets et s'avère coûteuse en raison des nombreux doublons financiers. Dans ses grandes tendances, le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2007 est en augmentation de plus de 3 %, ce qui est évidemment satisfaisant. Pourtant, en y regardant de plus près, la situation est beaucoup plus discutable et difficilement acceptable, car des moyens sont véritablement en baisse, notamment ceux qui sont accordés à I'InVS, à l'AFSSET et à l'AFSSAPS. Pour certaines agences sanitaires, en particulier l'AFSSA et l'AFSSET, le financement est éclaté entre les programmes de plusieurs missions.
Patricia SCHILLINGER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Patricia SCHILLINGER

Mme Patricia Schillinger. Il devient donc difficile d'identifier clairement les crédits. Pour l'AFSSET, la baisse de près de 29 % de la subvention versée est préoccupante, à l'heure où son renforcement devrait, bien au contraire, être une priorité. Cette agence ne bénéficie d'aucun poste supplémentaire pour 2007, alors que l'insuffisance de nombreux emplois de personnel technique et administratif est toujours à déplorer. Concernant l'AFSSAPS, le financement pose problème, car c'est essentiellement l'industrie pharmaceutique qui le prend en charge. Il est légitime de s'interroger, comme le fait la mission d'information du Sénat, sur cette dépendance et sur ses incidences quant à la transparence, la qualité et la rigueur scientifique attendue de cette agence. Ces interrogations sont encore renforcées par la diminution prévue des crédits et par la nouvelle politique du médicament. Le risque est grand de voir apparaître des médicaments de qualité médiocre, sans réel apport thérapeutique, mais qui permettront à certains laboratoires d'engranger des profits importants. Quant à l'Agence de la biomédecine, nous ne pouvons que dénoncer un manque de moyens au regard de ses nouvelles missions. Selon sa directrice générale, Mme Carine Camby, il est très probable que les sept emplois supplémentaires accordés, sur les dix-huit initialement demandés, ne suffiront pas à faire face à la quantité de travail, ce qui obligera cette agence à décaler dans le temps certaines de ses missions. Dans le contexte actuel, il est nécessaire de mettre en place des structures pérennes, pour relancer la promotion des dons, et d'y affecter des moyens budgétaires importants. Je mentionne également la diminution sensible des crédits consacrés à l'action n° 3 « Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs » du programme « Veille et sécurité sanitaires ». Or, comment parvenir à renforcer la veille si les moyens nécessaires à cet effet ne sont pas débloqués ? Par ailleurs, je souhaite évoquer la situation des médecins inspecteurs de santé publique, qui, je le rappelle, jouent un rôle crucial en termes de santé publique, puisqu'ils ont pour mission principale d'assurer la veille épidémiologique sur le territoire et l'application des réglementations sanitaires. Au regard des sous-effectifs malheureusement constatés, il devient urgent de renforcer leurs moyens. Je terminerai mon propos en insistant sur l'importance d'assurer, en matière de sécurité sanitaire, une meilleure articulation entre les systèmes français et européen. En effet, Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice exécutive de l'EFSA, l'Agence européenne de sécurité des aliments, a confirmé la nécessité de renforcer la coordination européenne entre les agences sanitaires des différents États membres. À mon sens, il nous faut oeuvrer au plus vite, car le risque sanitaire est présent et ignore les frontières.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. On estime en effet à environ 40 000 le nombre de personnes infectées par le VIH qui ignorent leur contamination. Ce chiffre pose évidemment la question de l'efficacité du dispositif de dépistage, tel qu'il est organisé en France. Certes, notre pays a un taux de dépistage par habitant assez élevé, comparé à celui des autres pays européens. Néanmoins, la découverte de la séropositivité se fait, dans 28 % des cas, à un stade tardif, c'est-à-dire lors de l'apparition de signes cliniques ou biologiques de la maladie. En 2004, 47 % des personnes chez lesquelles un sida était diagnostiqué ignoraient leur séropositivité. Cette situation est inquiétante, d'autant qu'une connaissance du statut sérologique favorise non seulement une prise en charge précoce permettant d'améliorer très largement l'espérance de vie des malades, mais aussi une modification des comportements vers des pratiques plus sûres. Le Conseil national du sida, dont je suis membre, a mené une réflexion de fond sur cette question. Le rapport qu'il a adopté le 20 novembre dernier plaide en premier lieu pour un élargissement des propositions de dépistage. La stratégie actuelle vise à proposer le test de dépistage en fonction des comportements à risque. Il faut aller plus loin en généralisant la proposition de dépistage, en particulier dans les régions à forte prévalence, lors de tout recours aux soins. Pourquoi ne pas saisir certaines opportunités, comme la prescription d'un moyen de contraception, une IVG ou une grossesse, pour proposer un test non seulement à la femme, mais aussi au partenaire ou au conjoint ? Traitée comme n'importe quel autre problème de santé, l'infection au VIH serait moins regardée comme une maladie stigmatisante, ce qui représente à l'évidence un frein au dépistage pour une partie de la population. Par ailleurs, il est indispensable de renforcer et d'adapter l'offre de dépistage pour les personnes à fort risque d'exposition au VIH. Certaines populations connaissent en effet une prévalence élevée : communauté homosexuelle, migrants originaires d'Afrique subsaharienne, personnes en situation de précarité, usagers de drogues et détenus.
Gilbert BARBIER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Il faut utiliser les lieux d'accueil de ces populations, tels que les divers organismes, les centres et les associations humanitaires de santé. Par exemple, à l'arrivée en France des migrants, sur la plate-forme de l'Office des migrations internationales, l'OMI, ou des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, les CADA, des associations pourraient proposer un test VIH dans une offre plus globale de bilan de santé. Il serait également souhaitable de renouveler la proposition de dépistage au cours de l'incarcération, compte tenu des pratiques à risque qui existent dans les prisons. Enfin, le Conseil national du sida propose, dans son rapport, d'améliorer le counseling et d'élargir l'utilisation des tests rapides sanguins. Le post-test counseling , indispensable pour la compréhension des résultats par le patient et l'orientation vers une prise en charge médicale, est peu pratiqué, car, dans la grande majorité des cas, les résultats sont remis directement au patient. Il faut donc permettre à d'autres structures, comme les associations de lutte contre le sida, d'assurer cette communication et de mettre en place une véritable formation initiale des personnels et des médecins. Quant aux tests rapides, leur recours exclusivement en cabinet médical permettrait d'alléger les barrières psychologiques au dépistage et, dans les petites villes, de renforcer la confidentialité. Monsieur le ministre, quelles suites entendez-vous donner à ces propositions et, plus largement, quelles actions envisagez-vous de mener pour identifier plus précocement les personnes infectées par le VIH ?
Gilbert BARBIER - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Gilbert BARBIER

M. Gilbert Barbier. Un autre sujet en matière de sécurité sanitaire a occupé récemment le devant de la scène : les infections nosocomiales. Même si ces infections ne représentent pas le principal problème en matière d'accidents médicaux sur le plan quantitatif, elles constituent en revanche, de très loin, le premier thème de sensibilisation des citoyens à la sécurité des soins. Ce terme est connu et assorti le plus souvent, hélas ! de la notion de faute, ajoutant ainsi à la « judiciarisation » croissante des activités de soins. La politique de lutte mise en place depuis près de vingt ans a permis d'obtenir des résultats encourageants, le taux de prévalence des infections nosocomiales ayant indéniablement diminué dans les hôpitaux. Cet effort doit être poursuivi dans trois directions. Il faut, tout d'abord, renforcer la prévention dans les établissements de santé, car la première cause d'infection exogène au patient réside dans une hygiène imparfaite des locaux, des soins et du personnel de santé. Il importe, ensuite, de promouvoir la recherche et d'adapter le traitement des infections nosocomiales, car on sait désormais que certaines d'entre elles sont malheureusement inévitables. Il convient, enfin, de clarifier le dispositif juridique. En effet, s'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif de réparation mis en place par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, il faut toutefois remédier rapidement à une difficulté clairement identifiée, celle de la rétroactivité, ou non, de la loi. Le Conseil national de l'expertise hospitalière, le CNEH, a fait un certain nombre de propositions dans son rapport de juin 2006 : promotion des pratiques de bon usage des antibiotiques, reconnaissance des métiers de l'hygiène, notamment par la création d'un statut de l'infirmière hygiéniste, dépistage systématique de la présence de bactéries endogènes chez le patient, mise en place d'unités de référence pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires, registre des patients porteurs de prothèses, etc. Quelles suites entendez-vous y donner, monsieur le ministre ? Je vous remercie de vos réponses sur ces deux importants problèmes, qui touchent à la sécurité sanitaire de nos concitoyens.