Thierry BRETON (ministre.) - Sénat - 2006-06-15
Date: 2006-06-15
Orateur: Thierry BRETON
Fonction: ministre.

M. Thierry Breton, ministre. Après avoir répondu à la première question, la deuxième est de savoir si le projet présenté par Gaz de France et soutenu par Suez est le meilleur qui puisse être envisagé pour Gaz de France. Dans cette hypothèse, l'État conservera-t-il tous les moyens de garantir un véritable contrôle sur les missions de service public que doit jouer Gaz de France et sur ses actifs stratégiques ? Enfin, les intérêts des consommateurs seront-ils protégés dans le cadre des évolutions à venir des marchés de l'énergie ? Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec une certaine humilité que je répondrai à ces quatre questions décisives, car elles sont compliquées. Il faut que les uns et les autres prennent position, et chacun a sa part de vérité, que je respecte. Il faut également que nous assumions nos responsabilités. Pour ce qui me concerne, j'assume les miennes, après avoir analysé ce projet sans a priori , et de manière très approfondie. Vous l'avez compris, ce n'est pas moi qui ai élaboré ce projet de partenariat, ni moi qui suis à son origine, il est de ma responsabilité de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de l'instruire, et je l'ai fait dans le cadre d'une concertation que j'ai souhaitée exemplaire, et qui a d'ailleurs été reconnue comme telle par tous ceux qui y ont été associés, qu'il s'agisse des partenaires sociaux ou encore des associations de consommateurs. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est à vous qu'il appartient désormais de prendre la décision. Pour ma part, la réponse est claire : oui, je le dis nettement, Gaz de France a aujourd'hui besoin de pouvoir faire évoluer son capital, afin de nouer une ou des alliances décisives dans le cadre d'un projet industriel stratégique. Oui, avec ce projet de fusion, nous sommes en situation de créer un groupe leader européen et mondial de l'énergie supplémentaire, qui sera enraciné en France et sera tout spécialement fort dans le domaine du gaz, dans lequel nous sommes vulnérables compte tenu de la petitesse de la taille de Gaz de France. Oui, nous conserverons plus de 33 % du capital du futur groupe. Avec des actions spécifiques sur tous les actifs importants de Gaz de France, nous assurerons la protection des enjeux essentiels pour notre pays. Par ailleurs, nous continuerons d'exercer une véritable régulation publique, et les missions de service public de Gaz de France seront évidemment maintenues. Oui enfin, si jamais nous nous donnons les moyens d'examiner un projet de loi sur ce sujet, les modalités d'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers seront particulièrement protectrices des intérêts des consommateurs. Nous le savons, notre monde est en profonde mutation, qu'il s'agisse des équilibres économiques internationaux, des tensions qui pèsent sur les matières premières ou de la compétition croissante à l'égard de l'accès à l'énergie. C'est pourquoi notre devoir à tous est de prévoir, dans le dialogue, la concertation et le respect des uns et des autres, toutes les adaptations utiles pour préserver l'intérêt et la sécurité de nos concitoyens. Or je sais que vous tous, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, partagez ces valeurs et nourrissez cette ambition pour notre pays. J'espère que nous saurons trouver la voie pour répondre, en toute responsabilité, à ce défi majeur.