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Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. C'est ce que vous pensez, mais ce n'est pas vrai ! L'idéologie du « mieux que rien » n'a jamais fait une politique d'avenir, monsieur le rapporteur ! Pour notre part, souhaitant favoriser, en toutes circonstances, l'engagement des citoyens, nous ne pouvons accepter que celui-ci ait lieu dans n'importe quelles conditions. Lors de la première lecture, chaque fois que nous avons tenté d'imposer des règles et des garanties dans ce type de contrat, vous vous y êtes opposés. Vous nous disiez ne pas vouloir instaurer d'obligations afin de favoriser une relation libre entre les deux parties, faisant ainsi confiance à leur esprit de responsabilité. Il s'agit en fait d'une attitude consistant à « laisser faire », à laisser l'individu seul face aux difficultés de la vie. C'est une vision ultralibérale des relations sociales. Ces contraintes de la vie, vous en êtes pourtant en partie responsables. Je ne dis pas « totalement », vous noterez à quel point je suis compréhensif ! Vous refusez de voir les raisons qui feront que certains, dépossédés de tout, placeront des espoirs dans ce petit quelque chose de plus, raisons qui feront que de nombreuses associations seront contraintes d'utiliser ces contrats pour assurer le déroulement normal de leurs activités... Vous faites l'impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débattent actuellement les associations et sur le contexte social dégradé dans lequel elles interviennent et qui est celui de notre pays. Le groupe communiste républicain et citoyen, les communistes dans leur ensemble, militent énergiquement pour que l'engagement au service de la collectivité soit désintéressé. Une telle culture étant mise en oeuvre par les associations, nous sommes, par nature, particulièrement sensibles à leurs activités. Or toutes s'accordent, avec nous, à reconnaître que le développement actuel de leurs activités correspond pour beaucoup à la nécessité de répondre à des besoins sociaux qui s'accroissent du fait même de la politique économique et sociale menée par votre gouvernement, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter que votre seule réponse soit d'offrir aux associations de la main-d'oeuvre à bon marché. Cette logique commande toutes les politiques de votre Gouvernement, elle est le fondement de ce projet de loi. Elle inspire les contrats de volontariat mais aussi les contrats d'engagement éducatif.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Si, dans certaines conditions, et je vais vous expliquer pourquoi ! Après son passage à l'Assemblée nationale, votre projet est encore plus inacceptable. Auparavant réservés aux centres de vacances et de loisirs gérés par des associations, ces contrats, sous-payés et sans garantie, sont désormais offerts au secteur privé qui, par définition, se caractérise par son exigence de profits. Nous avions raison d'exposer nos craintes concernant le démantèlement complet de la filière de l'animation et la fin de sa professionnalisation, existant notamment dans les collectivités territoriales. Nous y sommes ! En effet, vous ouvrez aussi ces contrats à toutes les structures socioéducatives et médicosociales définies à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Dorénavant, tous les animateurs dont ces établissements avaient besoin en permanence pourront être amenés à n'intervenir qu'une journée par semaine et sans contrainte horaire. De plus, on peut s'interroger : cette mesure ne touchera-t-elle que les emplois d'animation ? N'existe-t-il pas un risque que tous les services d'accompagnement des personnes ne soient touchés ?
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, je peux vous dire que les tarifs des organisations d'échanges linguistiques qui envoient notamment des enfants en Angleterre avec des encadrants, ne sont pas les mêmes que ceux des colonies de vacances pour tous ! (M. le rapporteur s'exclame.) Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe. D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France. Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités engagées dans la coopération décentralisée et signataires de partenariats avec des associations. Ces collectivités ont dépassé depuis longtemps le stade du paternalisme et des actions unilatérales : nous en sommes à la réciprocité. Or ce texte prend le risque de tenir à l'écart des acteurs potentiels, indispensables à certains projets solidaires. Nous représentons aussi ici des élus qui n'ont pas été sourds au désespoir exprimé en novembre. Nous avons des messages clairs et humanistes à envoyer : la discrimination n'a pas sa place chez nous, et quand un projet est porté par des habitants de longue date et des amis venus d'ailleurs, il ne peut y avoir compensation pour les uns, et rien pour les autres. À la veille de l'examen d'un texte dont l'intitulé comporte les mots « égalité des chances », nous serons donc très attentifs à votre avis, monsieur le ministre. Ensuite, un autre amendement, concernant cette fois l'article 6, oblige l'organisme agréé à assurer la sécurité et à protéger la santé des personnes volontaires. Cette précaution est indispensable. Dans le domaine de la prévention des risques, si cet amendement n'était pas retenu, cela signifierait qu'un volontaire placé dans un local en matériaux amiantés, et Dieu sait s'il en reste, n'aurait ni alerte, ni masque, ni droit de refuser la tâche qui s'y déroule. Je n'imagine pas, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre la responsabilité de ne pas entendre cette nécessité vitale.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire. Nous avons deux raisons à cela. Premièrement, la personne volontaire perçoit une indemnité. Si fort soit son investissement en compétences, en énergie et en temps, la personne trouve donc un intérêt pécuniaire à la chose. Notre rapporteur pour avis indiquait en première lecture que cette indemnité devait permettre au volontaire de vivre dans des conditions décentes, ce qui implique clairement que l'indemnité doit atteindre un niveau minimal permettant de couvrir les frais de logement, de nourriture et de transport. Il n'est donc pas exact que la collaboration prévue par le projet de loi soit totalement désintéressée au sens que ce mot a dans le dictionnaire. En outre, cette notion de désintéressement présente un autre risque de dérive. En effet, l'on ne peut exclure l'hypothèse qu'un certain nombre d'organismes, de façon délibérée ou en raison de difficultés financières, considèrent qu'une collaboration désintéressée doive supposer de la part du volontaire une superbe indifférence à l'égard des contingences matérielles. L'on pourrait ainsi imaginer que des volontaires se trouvent obligés d'engager des frais dans le cadre de l'exercice de leur mission et que ces derniers dépassent le montant de l'indemnité de 400 euros qui leur est promise. De la même façon, l'association pourrait se croire quitte envers le volontaire en se contentant de lui fournir l'équivalent de 400  euros sous forme de prestations en nature, ce qui reviendrait, somme toute, à une indemnité en numéraire proche de zéro. Dans ces conditions, comment affirmer que l'indemnité permet aux volontaires de vivre dans des conditions décentes ? Telle est l'ambiguïté du statut de volontaire, avec tous les risques encourus par les personnes qui feront ce choix. J'ajoute que ce risque ne doit pas non plus être sous-estimé pour les salariés de l'association qui, par définition, sont intéressés à percevoir leur salaire et à bénéficier du statut juridique de salarié ainsi que des garanties qui s'y attachent. Le désintéressement des volontaires peut être très profitable pour l'exécution des tâches techniques à la frontière du fonctionnel et de la mission, et des glissements sont à craindre au préjudice des salariés en place. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que le mot « désintéressée » soit supprimé dans l'article 1 er .
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur Assouline, s'il est un qualificatif important dans le projet de loi, notamment dans cet article 1 er , c'est celui de « désintéressée ». C'est bien ce qui différencie, M. le rapporteur l'a rappelé, le salarié du volontaire. Il s'agit là de l'essence même du volontariat. En effet, au-delà de l'indemnisation, quelle que soit la forme qu'elle prenne, il permet au volontaire de remplir sa mission sur un temps plus ou moins long. Cela étant dit, je vois bien le piège que vous me tendez, monsieur Assouline : la suppression du terme « désintéressée » reviendrait à créer un sous-contrat de travail, tant il est vrai que, selon vous, la collaboration deviendrait finalement intéressée entre le pseudo-volontaire et l'association. Vous pourriez alors vous en donner à coeur joie et dénoncer tout à la fois ce que vous qualifieriez de « sous-contrat de travail » et une tentative de la droite d'imposer à la va-comme-je-te-pousse une nouvelle forme d'insertion non seulement aux jeunes, mais à tous les Français ! Eh bien, nous ne nous laisserons pas prendre à ce piège quelque peu grossier, je dois le dire. C'est pourquoi le Gouvernement est, bien entendu, défavorable à cet amendement.
David ASSOULINE - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: David ASSOULINE

M. David Assouline. Il n'y a aucun piège de notre part, monsieur le ministre ! Monsieur le rapporteur, vous vous êtes senti dans l'obligation de rappeler qu'un amendement identique à celui dont nous discutons, après avoir été présenté lors de la première lecture, avait fait l'objet d'un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement. Et alors ? Nous espérons tout simplement, grâce à la répétition - la pédagogie n'est-elle pas affaire de répétition ? - convaincre aujourd'hui la Haute Assemblée du bien-fondé de notre proposition. Neuf mois ont passé, des événements sociaux se sont produits dans ce pays, ce qui nous permet d'espérer que, sur des points précis, sinon sur l'ensemble, les yeux se sont dessillés ! Je ne vous demande pas, monsieur le ministre, de supprimer le terme « désintéressée » pour le remplacer par « intéressée ». Ne jouez pas sur les mots : nous ne sommes pas en train d'essayer de vous piéger pour vous amener à prévoir des mesures que nous dénoncerions ensuite ! Nous vous disons simplement, et je vous demande de vous en tenir à la lettre de mon propos, que nous ne voulons pas que ce vocable soit entendu comme un encouragement à ne pas assurer des conditions de vie décentes à celui qui choisira ce statut de volontaire. S'agissant effectivement de volontariat, l'ensemble du code du travail devrait vous rassurer. Or vous semblez penser que tout votre projet de loi est inclus dans ce mot « désintéressée », mais, si tel était le cas, il me semble que ce texte serait de peu de poids. Si vous avez souhaité vous engager dans la voie du volontariat associatif, il convient de replacer le mot « désintéressée » dans le contexte d'une situation sociale particulière. Je pense ici à certains jeunes qui subissent des contraintes et des pressions et qui, étant de ce fait fragilisés, sont prêts à accepter n'importe quoi, y compris dans le cadre d'un volontariat, car, même si cela ne représente pas grand-chose, en fin de compte, c'est toujours mieux que rien ! Par ailleurs, il est à craindre que certains mouvements associatifs qui sont confrontés à de graves contraintes budgétaires ou qui subissent d'autres pressions, ne se voient encouragés, étant donné qu'il s'agit d'une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne, à ne pas accorder le minimum de ressources au volontaire. Par conséquent, je ne souhaite en aucune manière introduire l'idée d'une collaboration « intéressée », voire celle d'un « sous-contrat de travail » ; je veux tout simplement que soit supprimé le mot « désintéressée », afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Lors de la première lecture, nous avions dit notre crainte de voir ce type de contrat se transformer dans les faits en autant de nouvelles possibilités de « petits boulots ». L'examen du texte par l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer nos craintes, et le contexte politique et social, ainsi que les divers projets de loi déposés par votre gouvernement, monsieur le ministre, confirment, hélas ! notre pessimisme. Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter la mise en place d'un contrat d'activité qui ne soit pas soumis aux règles du code du travail. Nous le verrons plus en détail lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances qui viendra en discussion au Sénat dès demain. Le volontariat devrait, selon ce texte, s'intégrer au sein d'un service civil réservé aux jeunes, et plus spécialement à ceux qui sont en difficulté. Ainsi, de contrat première embauche, ou CPE, en contrat de volontariat, la seule perspective que vous offrez à notre jeunesse, monsieur le ministre, est d'être utilisée dans des conditions de précarité permanentes, et ce en dehors de toutes les garanties collectives, notamment celles du code du travail. En conséquence, plus que jamais, nous refusons de nouvelles dérogations d'autant qu'un contrat de travail ne relève pas du tout de ce code.
Jean-François LAMOUR (ministre.) - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François LAMOUR
Fonction: ministre.

M. Jean-François Lamour, ministre. Monsieur Voguet, il n'est pas question ici d'un contrat de travail non soumis au droit du travail. Il y va d'ailleurs de l'existence même du volontariat. Je me permettrai de répondre à l'une de vos précédentes interventions. S'il est clair que nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de sujets, il est tout de même un point sur lequel nous pourrions nous retrouver. Selon vous, en effet, ce seront toujours les mêmes qui effectueront le service civil. Eh bien, il n'en sera rien, puisque le volontariat associatif, nous y veillerons, est un projet collectif où se retrouvent, dans la même équipe, des jeunes bien formés et d'autres qui peuvent être en difficulté. (M. David Assouline manifeste son scepticisme.) Tel est le principe même de ces équipes de volontaires. Je ferai personnellement en sorte qu'il en soit ainsi en donnant ou en refusant, selon le cas, l'agrément aux associations qui auront recours au volontariat. Par conséquent, je le répète, le principe est vraiment celui d'une équipe mixte -  comme cela se passe à Unis-Cité, que je vous invite d'ailleurs à visiter - composée à la fois de jeunes très bien formés, qu'ils soient ingénieurs ou polytechniciens, et de jeunes qui le sont un peu moins, voire de jeunes qui se situent en marge de la société. C'est tout cet équilibre qu'il nous faut retrouver au sein des équipes et dans les projets de volontariat tels que nous les instituerons au travers de l'agrément donné par le ministère.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Sans vouloir polémiquer avec M. le ministre, je tiens à souligner que je connais bien le monde associatif pour le vivre au quotidien et je puis confirmer le rôle exemplaire qu'il joue au coeur de beaucoup de quartiers dans un certain nombre d'activités. Il faut d'ailleurs noter que le monde associatif se substitue bien souvent à un service public défaillant. Cela est vrai de toute une série de services, je pense, notamment à l'aide à la personne et à l'encadrement des jeunes. Je remarque également que, bien souvent, chacun le sait, les jeunes en grande difficulté ou en situation de précarité ne se trouvent pas dans le monde associatif. Or nous avons bien compris, en particulier grâce au travail réalisé par notre rapporteur, M. Murat, que la nouvelle possibilité qui va être mise en oeuvre, sera présentée -  mais peut-être n'en sera-t-il pas ainsi, je ne veux pas préjuger, monsieur le rapporteur - comme un moyen de dire aux jeunes en plus grande difficulté : « Vous n'avez rien, c'est dommage, c'est triste, on compatit, et l'on va vous donner un petit quelque chose ! ». Quant à la mixité des équipes, elle n'existe que très peu, il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui se passe, par exemple, dans les colonies de vacances, où ce sont en général des lycéens ou des étudiants, et non des jeunes sans bagage, sans culture, voire en marge ou en voie de marginalisation, qui s'occupent des enfants. C'est là une évidence, qui, d'ailleurs, se comprend aisément. Beaucoup de publicité va entourer ce volontariat. Or cela va se traduire dans les faits par un intérêt marqué de la part de ces jeunes en grande précarité qui, plutôt que rien, vont saisir ce moins que rien -  alors qu'il conviendrait de mettre en oeuvre une vraie politique de l'emploi, de la formation, de l'apprentissage. Voilà bien tout ce qui nous oppose !
Annie DAVID - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article, ce dernier ne s'y prêtant pas. Je dirai simplement que nous ne le voterons pas. J'ajoute qu'il est révélateur d'une dérive que nous n'avons eu de cesse de dénoncer lors de la première lecture de ce texte. En effet, nous connaissons tous la situation financière préoccupante d'un grand nombre d'associations. Or les difficultés pécuniaires rencontrées par lesdites associations risquent de les amener à se saisir de ces contrats de volontariat afin de résoudre, à moindre coût, leurs problèmes d'embauche. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même ce risque d'effet d'aubaine à travers cet article, tout en tentant de le réduire en interdisant à une association d'embaucher un volontaire sur un emploi occupé auparavant par un salarié qui aurait été licencié depuis moins de six mois. Toutefois, compte tenu de cette restriction, vous ouvrez la porte aux emplois de salariés licenciés depuis plus de six mois. Par ailleurs, cet article ne permet pas d'empêcher qu'une association se prévale de ce type de contrat pour développer une activité que, faute de ressources suffisantes, elle ne pourrait mettre en oeuvre avec un salarié à temps plein ou à temps partiel. Je voulais vous faire part de ces craintes et de ces critiques car, demain, c'est dans la vie réelle que nous devrons appliquer cette loi, qui sera sans doute votée dans un instant.
Marie-Christine BLANDIN - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Marie-Christine BLANDIN

Mme Marie-Christine Blandin. L'article 3 exige que le volontaire, quand il s'engage dans une association, soit installé depuis plus d'un an en France. Cette disposition suscitera des difficultés pour les actions de coopération décentralisées. Souvenez-vous : alors que l'aide publique au développement s'amenuisait d'année en année ou prenait un caractère strictement marchand - je pense aux contributions de la COFACE, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, qui garantit les intérêts des entreprises -, les associations et les collectivités locales se sont engagées dans de véritables partenariats Nord-Sud, dans lesquels la réciprocité occupe une place significative, ainsi que la solidarité. Dans le cadre de cette réciprocité, il est fréquent que des actions menées sur notre territoire succèdent à celles entreprises dans les pays du Sud, ou les précèdent. Ces chantiers communs mobilisent des volontaires et sont exemplaires. Or, au Sud, on ne fait pas de différence. Logés, nourris, choyés au coeur des familles, nos volontaires reviennent émus de l'accueil dont ils ont bénéficié. Comment expliquerez-vous aux volontaires du Sud qu'ici, ils subiront une discrimination, les uns se voyant indemnisés tandis que les autres n'auront rien ? La coopération décentralisée risque fort de pâtir des restrictions apportées par ce texte. D'ailleurs, les relations Nord-Sud ne seront pas les seules affectées. Je pense à des initiatives comme les échanges internationaux solidaires, qui permettent à des étudiants européens de venir épauler des communautés d'Emmaüs l'été. Je pense aussi aux étrangers qui vivent dans notre pays depuis moins d'un an, donc immigrés de fraîche date, à qui l'on demande, souvent de manière suspicieuse, de prouver leur volonté d'insertion. Quelle logique y a-t-il à les tenir à l'écart du volontariat associatif, qui constitue une excellente piste pour leur permettre de participer à la société et d'apporter la richesse de leur diversité ? Il s'agirait là d'une égalité des chances qui ne se paierait pas de mots.
Jean-François VOGUET - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Jean-François VOGUET

M. Jean-François Voguet. Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Nous avions alors insisté pour que l'amendement que nous proposions soit adopté. Il faut y réfléchir de nouveau, me semble-t-il, et lever les restrictions apportées par ce texte. En effet, obliger un étranger qui vit légalement sur notre territoire, et dispose donc d'un titre de séjour, à justifier d'une résidence régulière et continue de plus d'un an me paraît - d'autres sont du même avis -, une mesure extrêmement discriminatoire. Rien ne justifie une telle restriction ! D'ailleurs, pourquoi fixer un délai d'un an ? Pourquoi pas trois mois, ou trois ans ? Cette mesure n'a aucun sens, elle est dépourvue de fondement et, à la limite, elle est révoltante. Monsieur le ministre, vous aviez déjà éprouvé des difficultés en première lecture pour nous expliquer les raisons qui motivent une telle obligation. Or, demain, nous étudierons un texte gouvernemental dont on peut penser ce que l'on veut, mais qui aborde tout de même la question de la discrimination ! Cette mesure nous semble donc signifier un refus d'intégration. Elle écarte et stigmatise, en laissant planer un doute sur la volonté d'intégration des étrangers en situation régulière qui s'engagent volontairement dans une association. Il s'agit là pour nous d'une discrimination manifeste, dont la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, devra se saisir. C'est pourquoi, avec beaucoup d'insistance, et par humanisme, je vous demande de lever cette restriction en adoptant notre amendement.