Christian GAUDIN (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.) - Sénat - 2006-12-07
Date: 2006-12-07
Orateur: Christian GAUDIN
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur la politique des pôles, qui constitue l'un des volets les plus novateurs de l'action publique dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le dispositif des pôles de compétitivité est désormais opérationnel. Les 66 pôles labellisés au cours de l'été 2005 sont en place et fonctionnent, une dizaine de nouveaux dossiers de candidature étant, par ailleurs, en cours d'examen. Rassemblant en moyenne soixante-dix-sept entreprises et une quinzaine de centres de recherche, chaque pôle implique généralement six ou sept collectivités publiques. Si le fonctionnement des structures de gouvernance est partiellement subventionné, l'essentiel du soutien public en faveur des pôles de compétitivité porte, comme vous le savez, sur les projets collaboratifs de recherche et développement. Ainsi, 165 dossiers, représentant un investissement en recherche et développement de près de 1,8 milliard d'euros et mobilisant 4 000 chercheurs, ont d'ores et déjà été retenus dans le cadre de deux appels à projets. Quelque 540 millions d'euros ont été engagés par l'État, auxquels s'ajouteront plus de 100 millions d'euros en provenance des collectivités territoriales. Cette sélection laisse pourtant de côté un certain nombre de dossiers, non sans susciter quelques interrogations. Les acteurs des pôles ne comprennent pas toujours les critères de sélection retenus. Prenons garde de ne pas décevoir les attentes qu'a suscitées la mise en place des pôles de compétitivité après une mobilisation particulièrement forte dans les territoires ! Pour que perdure la dynamique enclenchée, il importe que les critères de sélection soient suffisamment transparents et que les soutiens annoncés parviennent rapidement à leurs bénéficiaires. On ne peut, à cet égard, que se féliciter des initiatives prises par le Gouvernement en cours d'année pour simplifier les circuits financiers et en réduire les délais : regroupement des crédits d'intervention des six ministères concernés ainsi que d'une partie des crédits des agences dans un fonds unique géré par le ministère des finances ; remplacement du dispositif d'exonérations de charges sociales dont la gestion s'avérait complexe par un abondement complémentaire des soutiens au profit des PME ; mise en place, enfin, d'un dossier-type de demande de subvention et d'un guichet unique afin d'alléger l'instruction des dossiers. Confiants dans l'efficacité du dispositif public d'accompagnement, nous espérons que le troisième appel à projets, qui devrait s'achever dans le courant du mois de décembre, permettra de retenir un maximum de dossiers. J'en viens maintenant aux pôles d'excellence rurale, les PER, qui sont, pour les zones rurales, l'équivalent des pôles de compétitivité pour nos métropoles. De fait, on retrouve dans ce dispositif plusieurs caractéristiques inspirées des pôles de compétitivité : exigence d'un caractère structurant pour le territoire rural concerné, nécessité d'un partenariat entre le public et le privé, attention portée à l'innovation, sous toutes ses formes. Les modalités de l'accompagnement public diffèrent cependant, puisque la labellisation en PER est directement assortie d'un engagement de financement de l'État, qui ne porte que sur des investissements matériels, à l'exclusion de toute dépense de fonctionnement. L'ancrage rural est garanti par l'obligation, pour les pôles, d'être situés soit en zone de revitalisation rurale, soit dans une aire urbaine de moins de 30 000 habitants, chaque pôle devant, en outre, s'appuyer en priorité sur un « territoire de projets ». Organisé en deux temps, l'appel à candidatures a rencontré un très vif succès. Dans un premier temps, 353 dossiers ont été déposés, puis 418 l'ont été, dans un second temps. Pour tenir compte de ce succès, le nombre de pôles sélectionnés a été fort opportunément revu à la hausse : 176 projets ont ainsi été labellisés en juin dernier et, comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, 200 devraient l'être dans le courant de ce mois, ce qui portera le total à 376, au lieu des 300 initialement envisagés. Vous avez indiqué que l'enveloppe destinée aux pôles d'excellence rurale serait réévaluée en conséquence à 210 millions d'euros. Cette réévaluation sera-t-elle suffisante dès lors que, sur cette enveloppe, 120 millions d'euros sont destinés aux 176 pôles de la première vague ? Les 200 pôles de la deuxième vague ne risquent-t-ils pas d'être moins bien traités ? C'est une question que je pose aujourd'hui. Là encore, il importe de ne pas décevoir les espoirs qu'on a fait naître. Au-delà de la question financière, l'un des enjeux pour l'avenir est la capacité des pôles à échanger entre eux et à établir des synergies. Des collaborations existent déjà, non seulement entre pôles de compétitivité, mais aussi entre certains pôles de compétitivité et certains pôles d'excellence rurale, comme c'est le cas dans ma région entre le pôle végétal spécialisé, pôle labellisé à vocation internationale, et un pôle d'excellence rurale portant sur la valorisation des plantes médicinales. Ces contacts méritent d'être complétés par une mise en réseau efficace et tenant compte des précautions requises par l'impératif de sécurité économique. Ils permettent également d'apporter une cohérence d'aménagement et de développement des territoires. En conclusion, la commission des affaires économiques a confirmé son soutien à la politique des pôles conduite par le Gouvernement.