Joël BOURDIN (rapporteur spécial.) - Sénat - 2006-12-05
Date: 2006-12-05
Orateur: Joël BOURDIN
Fonction: rapporteur spécial.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. Merci, monsieur le président ! En contrepartie de cette réduction, je vous proposerai d'augmenter les crédits de soutien aux filières par les offices agricoles. Le deuxième amendement a pour objet de réduire de 5 millions d'euros l'enveloppe des autorisations d'engagement destinée au financement des charges de bonification des prêts visant à l'installation des jeunes agriculteurs, afin de tenir compte des observations très sévères de la Cour des comptes sur ce dispositif. Sur ces deux sujets, monsieur le ministre, celui de la rationalisation des missions des Haras nationaux et celui de la réforme du dispositif des prêts bonifiés destinés à l'installation des jeunes agriculteurs, je souhaiterais avoir votre sentiment. Le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » est marqué par le poids des subventions pour charges de service public versées aux principaux opérateurs que sont les offices d'intervention agricole. Ces offices ont fait l'objet d'une réforme d'envergure en 2006 avec le recentrage de leurs missions, la création d'une agence unique de paiement des aides et la réduction de leurs coûts de fonctionnement. Des inquiétudes ont pu se faire jour quant à leur capacité financière à soutenir les filières agricoles l'année prochaine. Que pouvez-vous répondre à ces interrogations, monsieur le ministre ? La justification au premier euro des crédits demandés pour ce programme est satisfaisante. Je remarque que les dispositifs de gestion des aléas de production financés par ce programme sont prioritaires, notamment l'encouragement à l'assurance récolte, qui bénéficie de crédits de 30 millions d'euros en 2007, en augmentation de 20 % par rapport à 2006. Il s'agit là d'un engagement fort de votre part, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire si les crédits consacrés à l'assurance récolte en 2006 et ceux qui sont prévus pour 2007 permettront d'atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ? Pour ce qui est du programme « Forêt », j'observerai d'abord qu'il ne dispose d'aucun crédit de personnel propre et se voit transférer des crédits en provenance d'autres programmes de la mission. Selon moi, l'incapacité à identifier, au sein du programme « Forêt » les crédits de personnel contribuant à la mise en oeuvre de la politique forestière entrave les marges de manoeuvre du responsable de programme et constitue une entorse aux principes inscrits dans la LOLF. Quels sont les progrès à attendre en la matière, monsieur le ministre ? La justification au premier euro témoigne du poids des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs que sont l'Office national des forêts et les centres de propriété forestière. Je me félicite d'ailleurs de la signature, avec six mois d'avance, du nouveau contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'ONF. J'ai toutefois un regret, monsieur le ministre : la justification au premier euro n'est pas toujours assez explicite s'agissant de ce programme. Je ne m'attarderai pas sur le programme support de la mission : « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » qui, à mon sens, a vocation à disparaître. À l'avenir, il est nécessaire de tendre vers l'intégration, au sein de chaque programme, des crédits de soutien, sauf à remettre en cause la lisibilité du budget de la mission dans son ensemble. Une question se pose s'agissant des crédits du programme pour 2007, celle de l'exactitude de l'évaluation des crédits de personnel. En effet, la justification au premier euro fait état de 4 821 équivalents temps plein travaillé pour une masse salariale globale de 330,7 millions d'euros, contre 5103 pour 336,2 millions d'euros en 2006. Or un projet de décret d'avance de novembre 2006 a prévu l'ouverture de 10 millions d'euros sur le titre 2 de ce programme en raison d'une difficulté d'évaluation initiale de la masse salariale lors de la construction du projet de loi de finances pour 2006. Une sous-évaluation similaire n'est-elle pas à redouter en 2007, monsieur le ministre ? Sous réserve de ces remarques et des amendements que je vous ai annoncés, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », ainsi que les articles 41 et 41 bis , rattachés à la mission.