Alain MILON (, rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-12-08
Date: 2006-12-08
Orateur: Alain MILON
Fonction: , rapporteur pour avis.

M. Alain Milon , rapporteur pour avis. Le deuxième point que je souhaite aborder concerne les difficultés d'accès aux soins pour les plus défavorisés. Malgré une politique de santé publique traditionnellement ambitieuse, les inégalités sanitaires persistent dans notre pays. C'est notamment le cas pour certaines pathologies comme l'obésité, les infections bucco-dentaires, les maladies psychiatriques, dont nous aurons l'occasion de reparler à la fin de ce mois, le diabète et certains cancers. Ce constat est aggravé par un accès aux soins qui s'apparente trop souvent à un véritable parcours du combattant pour les ménages les plus modestes. Il apparaît que 10 % à 40 % des médecins, selon les sources d'information et les spécialités médicales, refusent de recevoir les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, la CMU, et de l'aide médicale de l'État, l'AME. Ce phénomène est plus particulièrement marqué, semble-t-il, en Île-de-France et dans les grandes villes. Quoi qu'il en soit, ces comportements sont inacceptables et ont été reconnus comme tels par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Pour sa part, la commission des affaires sociales s'est prononcée en faveur du lancement rapide d'une campagne d'information à la fois auprès des médecins afin de leur rappeler leurs obligations et les modalités de remboursement de leurs honoraires pour ces patients et en direction des publics défavorisés afin de les informer de leurs droits ainsi que de leurs devoirs en matière d'accès aux soins. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, pour remédier à cette situation qui ne fait pas honneur au système de santé français ? La commission s'est enfin émue des difficultés rencontrées cette année par les acteurs chargés du pilotage des actions de lutte contre la drogue et la toxicomanie. À l'occasion du vote des crédits alloués à ce poste pour l'année 2006, souvenez-vous, mes chers collègues, nous avions adopté un amendement commun de la commission des finances et de la commission des affaires sociales visant à transférer à la MILDT, sur le programme « Drogue et toxicomanie », l'enveloppe du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, inscrite au programme « Santé publique et prévention », gérée par la direction générale de la santé. À l'époque, notre objectif était de réaffirmer le rôle de la MILDT dans le pilotage des politiques de lutte contre la drogue. Or cet opérateur, dont la mission se limite habituellement à coordonner les actions des différents ministères concernés, a rencontré cette année quelques difficultés pour gérer ces crédits - c'est peu de le dire -, notamment ceux qui sont destinés à subventionner les associations sur le plan local. La situation s'est encore dégradée du fait du ressentiment de la direction générale de la santé de se voir dépossédée d'une partie de ses compétences. En 2007, ces crédits sont rétablis à leur place initiale. Mais, pour les raisons que je viens d'évoquer, la commission des affaires sociales ne vous proposera pas de les transférer à nouveau. Elle estime toutefois que l'expérience de l'année passée pose plus largement la question de la légitimité de l'inscription du programme « Drogue et toxicomanie », par nature interministériel, dans la mission « Santé » pilotée par le ministère de la santé et des solidarités. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part de votre sentiment sur cette question ? Sous réserves de ces quelques remarques et interrogations, la commission des affaires sociales vous propose d'adopter les crédits de la mission « Santé ».