Pierre LELLOUCHE (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-10-26
Date: 2010-10-26
Orateur: Pierre LELLOUCHE
Fonction: secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. … et en effet refaire le match. (Mme Annie David s’exclame.) Cependant, si l’idée est de garder la limite de 60 ans pour que les gens partent pauvres, alors il faut faire comme les Suédois ou d’autres ! Tous les éléments figurent dans le document que je viens de vous faire passer. Monsieur Jacques Blanc, je suis en parfait accord sur beaucoup des points que vous avez évoqués. S’agissant de l’Union pour la Méditerranée – j’y reviendrai en répondant à M. Robert del Picchia –, naturellement, nous allons tout faire pour maintenir la réunion prévue le 21 novembre. Nous avions envisagé un sommet intermédiaire à Paris à la fin du mois d’octobre, mais nous avons malheureusement dû y renoncer à la suite de la position des Israéliens, qui ont refusé d’arrêter les constructions d’habitations et donc de participer à l’exercice. En réalité, les négociations reprises à Washington voilà un mois sont déjà mort-nées et la responsabilité en revient au gouvernement israélien, qui a persisté dans la volonté de poursuivre les constructions dans les territoires palestiniens. La partie arabe ne pouvant continuer à négocier dans ces conditions-là, le processus était dans l’impasse ! C’est précisément parce que les négociations directes étaient dans l’impasse que le Président de la République a cherché à trouver un autre vecteur d’accompagnement. Il a essayé de reprendre le dialogue en ne le focalisant pas sur le gel total des implantations. Pour y parvenir, il voulait utiliser l’Union pour la Méditerranée, mais le sommet intermédiaire à la fin du mois d’octobre n’a pu avoir lieu. Maintenant, nous faisons notre possible pour que celui qui est prévu fin novembre soit maintenu. J’en viens à la politique agricole commune, point sur lequel vous m’avez également interrogé. Dans notre travail au Conseil, dans la préparation des perspectives financières, la politique agricole commune est absolument prioritaire, et M. Jean Bizet le sait bien. Mon collègue Bruno Le Maire y travaille. Nous avons formé une équipe européenne qui comporte vingt-deux pays. Mais, il ne faut pas se le cacher, un certain nombre de pays refusent de continuer à financer l’agriculture. L’exercice consistant à dresser les nouvelles perspectives budgétaires post-2013 pour l’Union va, selon moi, être très difficile ! MM. Chirac et Jospin ont, à l’époque, arraché un compromis aux autres Européens pour maintenir la politique agricole commune en l’état jusqu’en 2013. Mais, après, les choses vont se compliquer, puisqu’un certain nombre de pays ne veulent pas poursuivre cette politique. Je pense en particulier à la République tchèque dans laquelle je me suis rendu récemment. Ne souhaitant pas augmenter le budget de l’Union, ils considèrent que le peu d’argent européen doit être utilisé pour la recherche, par exemple, ou encore pour la relance dans certains domaines industriels, mais certainement pas dans l’agriculture. Nous allons avoir une explication de texte très difficile. Je veux que vous le sachiez : avec le Président de la République, nous nous sommes beaucoup battus pour que le mot « agriculture » figure dans la Stratégie Europe 2020, car c’est un outil industriel majeur de rayonnement de l’Europe. Je fais partie de ceux qui considèrent que la bataille sera extrêmement rude. En effet, alors que la contribution de la France au budget européen correspond à un point de PIB, c’est-à-dire pas loin de 20 milliards d’euros, nous ne recevons que 12,5 milliards d’euros au titre de la PAC et 1,5 milliard d’euros au titre des fonds structurels, soit 14 milliards d’euros, le déficit annuel est de 6 milliards d’euros. Nous sommes devenus des contributeurs nets à moins 6 milliards d’euros, tout en retirant 12,5 milliards d’euros de l’agriculture. Il est bien évident que si la part agricole baisse, les équilibres globaux vont être de plus en plus compliqués pour nous. Pourquoi payons-nous davantage ? Parce que l’Europe s’est élargie et que nous sommes riches par rapport aux nouveaux venus.