Xavier PINTAT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le nucléaire, l'espace et les services communs) - Sénat - 2004-12-06
Date: 2004-12-06
Orateur: Xavier PINTAT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le nucléaire, l'espace et les services communs

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le nucléaire, l'espace et les services communs. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la dissuasion nucléaire représenteront 3,1 milliards d'euros en 2005, soit un niveau équivalent à celui de 2004. Ils correspondent rigoureusement à l'échéancier de nos différents programmes, conformément à la loi de programmation. Vous avez eu raison, madame le ministre, de souligner à plusieurs reprises, et encore à l'instant, la nécessité de ne pas renoncer à l'adaptation de notre capacité de dissuasion dans un monde marqué par la prolifération et l'apparition de nouveaux acteurs nucléaires. Le format de nos forces nucléaires a été réduit dans une logique de stricte suffisance. En l'espace de quinze ans - on l'oublie trop souvent -, ce budget de la dissuasion nucléaire a été divisé par deux, en monnaie constante. C'est pourquoi il est nécessaire de préserver les moyens destinés à maintenir la crédibilité de nos forces dans le nouvel environnement international. Le missile balistique M 51, qui entrera très prochainement en phase de fabrication, s'inscrit dans cette perspective. Il remplacera en 2010 la génération des missiles M 4, entrés en service il y a vingt ans, et dotera notre composante sous-marine, grâce à sa portée et à sa précision, de moyens adaptés à l'évolution du contexte stratégique et de notre doctrine. Les dotations prévues pour le programme de simulation, notamment pour le laser mégajoule, permettront de tenir les échéances, ce dont se félicite également notre commission, ces moyens de calcul et d'expérimentation étant destinés, faut-il aussi le rappeler, à garantir la sûreté et la fiabilité de nos armes après l'arrêt des essais nucléaires. Dans le domaine spatial, nos capacités de télécommunications et d'observation vont être très notablement renforcées avec les prochains lancements, au cours du premier trimestre 2005, d'Hélios II et du satellite Syracuse III. On estime que ces satellites offriront, par rapport à la génération actuelle, des capacités quatre fois supérieures pour l'observation et dix fois supérieures pour les télécommunications. Cette avancée très importante ne doit pas occulter la relative modestie de nos investissements dans les équipements spatiaux militaires. L'arrêt du fonctionnement de l'un des deux satellites Hélios I, cet automne, nous rappelle que la durée de ces équipements est limitée et qu'il est donc nécessaire de préparer leur renouvellement. Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, où en sont les réflexions sur le programme qui succédera à Hélios II ? Par ailleurs, alors que les équipements spatiaux jouent un rôle croissant dans la prévention et la gestion des crises, de nombreuses applications militaires de l'espace demeurent encore le monopole des Etats-Unis. La France, grâce au développement de démonstrateurs, s'est engagée dans les domaines de l'écoute électronique et de l'alerte à la détection des tirs de missiles balistiques. Pensez-vous que cette démarche pourra déboucher sur le lancement de véritables programmes ? Plus généralement, constatez-vous chez nos partenaires européens, au-delà des accords déjà passés avec l'Allemagne et l'Italie sur les capacités en matière de radars, une volonté d'aller plus loin et de financer en commun une gamme plus complète d'équipements spatiaux au service de l'Europe de la défense ? Quant aux services de renseignement, leurs effectifs seront confortés l'an prochain. Il sera nécessaire de poursuivre et d'accentuer le renforcement de leurs moyens pour mieux répondre aux menaces nouvelles, au terrorisme en tout premier lieu. Je terminerai en évoquant rapidement les services communs, pour constater qu'une nouvelle étape est intervenue dans la réorganisation de la délégation générale pour l'armement, la DGA, afin de renforcer l'efficacité de la conduite des programmes d'armement. Par ailleurs, conformément à un engagement pris il y a un an, les crédits de recherche et technologie ont bénéficié d'une dotation complémentaire de 95 millions d'euros dans le collectif budgétaire et seront confortés en 2005. Ici encore, madame le ministre, peut-on espérer une mise en commun des efforts au niveau européen pour une plus grande efficacité, notamment dans le cadre de l'Agence européenne de la défense ? Enfin, la commission tient à saluer les nombreuses mesures prises depuis deux ans au profit du service de santé des armées, qu'il s'agisse de la création de postes, de la revalorisation des rémunérations et des carrières ou de la définition de nouveaux statuts pour les praticiens et les infirmiers des forces. Ces mesures commencent à produire des effets visibles, même si le nombre des médecins est encore insuffisant. Sous réserve des ces différentes observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée efficacement par notre collègue Serge Vinçon, a émis un avis favorable sur les crédits relevant du nucléaire, de l'espace et des services communs pour 2005.