Jacqueline ALQUIER - Sénat - 2010-04-27
Date: 2010-04-27
Orateur: Jacqueline ALQUIER

Mme Jacqueline Alquier. Monsieur le secrétaire d’État, en 1991, au terme de plusieurs rencontres et débats organisés sur le territoire national, le ministre de l’environnement, M. Brice Lalonde, concluait à la nécessité de fixer dans la loi les règles applicables à la circulation des véhicules tout terrain. Il s’agissait déjà d’empêcher que le développement anarchique de cette pratique ne nuise à la préservation des espaces naturels et n’entraîne des conflits d’usage insupportables. La loi du 3 janvier 1991, aujourd’hui codifiée, énonce clairement le principe de l’interdiction de la circulation des véhicules terrestres dans les milieux naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Diverses mesures ont précisé ce dispositif afin de renforcer l’interdiction dans certaines zones sensibles, mais aussi de mieux organiser la pratique des sports motorisés – plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, cartographie des voies autorisées dans les parcs naturels, par exemple. Enfin, des exceptions au principe d’interdiction sont prévues pour l’exercice des missions de service public, de certaines activités professionnelles et pour l’organisation exceptionnelle de randonnées motorisées dans les espaces naturels. Cet édifice très complet a permis de concilier les intérêts en présence, d’autant que la jurisprudence, en rappelant que l’on doit considérer comme voie ouverte à la circulation publique toute voie carrossable et donc praticable par un véhicule ordinaire, a mis fin aux vaines polémiques qui pouvaient se faire jour sur cette notion pourtant assez simple. Cette réglementation garde tout son intérêt aujourd’hui. Les milieux naturels sont toujours vulnérables, voire plus vulnérables encore, et les conflits d’usage potentiels entre promeneurs, randonneurs et véhicules motorisés sont toujours présents, notamment du fait de l’apparition des quads, dont le nombre a explosé depuis quelques années. C’est dans ce contexte que M. Saint-Léger a déposé fin 2009 sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser en montagne l’accès des voies non carrossables aux véhicules tout terrain. Une telle autorisation reviendrait à ouvrir toute la montagne aux quads, aux 4 x 4 et autres engins motorisés. Le bureau de la fédération des parcs naturels régionaux de France, parcs qui couvrent de nombreux territoires de montagne, a voté une motion s’opposant à cette proposition de loi dont l’adoption entraînerait de graves conséquences pour les milieux naturels. En outre, une telle proposition de loi est en totale contradiction avec le Grenelle de l’environnement. Dans ma région, le parc naturel régional du Haut-Languedoc, comme de nombreux autres parcs naturels régionaux, a également adopté une motion de ce type. Face à cette situation, il me semble indispensable que le Gouvernement rappelle les fondements de sa politique dans ce domaine et précise quelles dispositions il entend prendre afin de garantir l’interdiction de circulation des engins motorisés dans les espaces montagnards en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, telles qu’elles sont définies aujourd’hui. C’est d’autant plus nécessaire que M. Saint-Léger a récidivé voilà quelques semaines en déposant une seconde proposition de loi visant à permettre l’utilisation par les véhicules tout terrain de toutes les voies non carrossables, et non plus seulement des voies de montagne, et à prévoir une ouverture de principe des chemins privés à cette pratique !