Jean Louis MASSON - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Jean Louis MASSON

M. Jean Louis Masson. J'ai déjà évoqué le problème tout à l'heure : les réseaux câblés sont en situation de monopole dans les villes. Certes, il est possible d'installer des paraboles, mais le service rendu n'est pas le même. En outre, dans de nombreuses villes, il est interdit d'installer des paraboles dans le périmètre des monuments historiques. Auparavant, TDF et ses filiales géraient les réseaux câblés, avec une certaine logique de service public. Ces réseaux câblés ont été rétrocédés à des sociétés, notamment à des fonds de pension étrangers, dont le seul but est de réaliser des profits. Dans une situation de concurrence, il est légitime de tout mettre en oeuvre pour réaliser le maximum de profits. Mais dans une situation de monopole, les dérives sont très importantes, et ce partout en France. À l'heure actuelle, la société Numericable a récupéré les trois quarts des réseaux câblés en France. Partout en France, on a pu observer une levée de boucliers de la part des abonnés, qui sont confrontés à des augmentations tarifaires de l'ordre de 30 % à 50 %, que ce soit de façon directe ou par le biais de modification des contrats. Le service après-vente a totalement disparu : les abonnés qui rencontrent un problème attendent dix minutes au téléphone, pour finalement ne pas obtenir de réponse ; pourtant, ils devront payer les dix minutes de communication ! Ce matin, j'ai pris le train avec le député-maire de Sarreguemines, qui a souhaité en faire l'expérience : il a dépensé l'équivalent de 20 euros en frais de communication sans obtenir aucune réponse. Il a ainsi pu constater à quel point les dérives étaient importantes. Cette situation est inadmissible ! Si l'on augmente les tarifs, que l'on maintienne au moins les emplois et la qualité du service ! Mon collègue député-maire de Sarreguemines m'a expliqué que son fils et lui avaient chacun un abonnement. Son fils, partant à l'étranger, a souhaité faire résilier le sien. En fait, c'est l'abonnement du père qui a été résilié et trois semaines ont été nécessaires à son rétablissement. Il ne s'agit pas là d'une anecdote ! En qualité d'élu de la région messine, je connais plusieurs dizaines d'administrés qui sont confrontés à ce problème. Comme des économies absolument invraisemblables ont été réalisées en matière de gestion, il n'y a plus personne aujourd'hui pour remplir cette fonction. Je citerai l'exemple d'un Messin qui demanderait la résiliation de son abonnement : l'opérateur procéderait bien à une résiliation, mais ce ne serait pas nécessairement le bon abonnement. La situation est véritablement surréaliste ! Le plus grave c'est que, pour justifier les augmentations que je viens de mentionner, on nous affirme que nous bénéficierons désormais de la TNT, avec de nouvelles chaînes. Dans le département de la Moselle, qui est un département frontalier et bilingue d'Alsace-Lorraine, les tarifs augmentent de 20 % et, pour justifier ces hausses, on nous promet que nous disposerons désormais de quatre-vingts chaînes. Effectivement, nous avons bien quatre-vingts chaînes. Mais, parmi celles-ci, sept sont en arabe, cinq sont en turc et deux sont en ourdou. Je me demande combien de Messins parlent l'ourdou ! Pis encore, alors que nous sommes dans un département frontalier, on nous supprime les trois chaînes allemandes et les deux chaînes belges ! Certes, à force de protestations, nous avons obtenu le rétablissement d'une partie du panel. Mais de telles pratiques constituent de véritables abus de position dominante. S'agissant de la diffusion des chaînes, il est indispensable que les maires, les communes et les collectivités locales puissent avoir leur mot à dire.