Roland MUZEAU - Sénat - 2004-12-16
Date: 2004-12-16
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Bref, d'ici peu, on travaillera la nuit au même prix que le jour, le dimanche, quarante heures par semaine, voire davantage, sans gagner plus et, à tout moment et très rapidement, l'employeur pourra mettre fin à la relation de travail. Décidément, pour certains, pour le MEDEF, j'entends, c'est Noël avant l'heure ! Hier, M. Seillière feignait le mécontentement, il disait les entrepreneurs « à la limite de l'indignation ». Depuis l'annonce par le Premier ministre du contrat 2005 parachevant la mise à mort des 35 heures, M. Seillière ne cache plus sa satisfaction. Les syndicats sont, eux, unanimes pour dénoncer ces réponses aux revendications du MEDEF, réponses jouant contre les salariés et contre l'emploi. Au terme de ce débat, nous restons résolument hostiles aux dispositions contenues dans le volet « emploi ». Faute de pouvoir dorénavant amender ce projet de loi, le règlement du Sénat interdisant une telle démarche sur les conclusions d'une commission mixte paritaire, nous avons tout de même décidé de saisir le Gouvernement, sans succès, de trois propositions de suppression portant sur le travail de nuit, le temps de travail effectif et la réintégration des salariés. Sur le volet « logement », au-delà de l'importance des chiffres avancés au sujet des opérations de rénovation urbaine et de construction de logements, il n'a toujours pas été répondu à des exigences simples. Pourquoi aucune obligation de construire des logements sociaux au titre des prêts locatifs à usage social et des prêts locatifs aidés d'intégration, les PLUS et les PLAI, n'a t-elle été décidée pour les villes qui continuent de refuser de loger les populations pauvres ? Pourquoi continuer de considérer le prêt locatif social, le PLS, comme participant du logement social alors que, manifestement, nous savons tous qu'il n'en est rien ? Pourquoi refuser aux communes qui veulent construire au titre des PLUS et des PLAI cette possibilité au seul motif qu'elles auraient trop de logements sociaux et les empêcher, en conséquence, de lutter contre l'habitat insalubre ? Vous savez pourtant qu'en ce domaine rien ne peut être entrepris si le relogement des occupants de logements insalubres n'est pas acquis auparavant. Nous baignons là, monsieur le ministre, dans les contradictions et l'hypocrisie. Nous l'avons vu, les quelques avancées sur le chapitre du logement, y compris celles que le Sénat a introduites, ne peuvent masquer l'absence d'une vraie volonté politique pour solutionner la crise du logement qui est responsable, avec le chômage, de l'exclusion d'un nombre croissant de nos concitoyens. Concernant l'accueil et l'intégration des personnes issues de l'immigration, je demeure persuadé que le Gouvernement commet une grave erreur en choisissant d'utiliser les leviers de l'intégration pour gérer les problématiques de flux migratoires ! Enfin, je regrette le refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale UMP -UDF de soutenir la proposition du groupe communiste républicain et citoyen d'accorder enfin le droit de vote aux populations étrangères aux élections locales. Bref, au terme de ces différentes remarques, je crois devoir vous confirmer qu'il ne s'agit pas là d'une loi de cohésion sociale. L'heure n'est plus à assumer davantage les solidarités envers les plus fragiles, mais au désengagement de l'Etat social, à la casse des freins subsistant encore contre les inégalités, à la casse de la protection sociale en général. Dans ces conditions, le groupe CRC votera contre le présent projet de loi.