agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. En effet ! C’est juste une réalité ! Or, les entreprises furent incitées à négocier les conditions de passage à cette nouvelle durée légale du travail hebdomadaire. Ainsi, en cas de signature d’accord, elles bénéficiaient d’une réduction de cotisation patronale dégressive, jusqu’à 1,7 fois le SMIC. Au-delà de ce seuil, une aide forfaitaire de 600 euros par emploi rémunéré leur était versée. Ces allégements ont réduit le coût salarial de 2,5 %. En outre, pendant la période allant de 1998 à 2002, les entreprises ont produit 100 milliards d’euros de valeur ajoutée supplémentaire. Avec un gain de productivité de 3 % par an, les effets comptables des 35 heures ont donc vite été dépassés. Ainsi, c’est l’absence de dérapage des coûts salariaux qui a été à la source des embauches massives sur cette période. Vous vous interrogez sur le coût de cette politique pour l’État, mes chers collègues de la majorité. Les allégements s’élevaient à 11 milliards d’euros pour 2002. Or, dès 2003 –  Mme Annie David l’a déjà indiqué, me semble-t-il –, ces réductions, jusqu’alors réservées aux entreprises ayant signé un accord, ont été étendues à toutes les entreprises, pour un montant global de 16 milliards d’euros. Cette somme s’est stabilisée autour de 19,5 milliards d’euros en 2006, du fait de la progression du SMIC et de l’explosion du nombre de salariés payés à ce bas niveau. Il n’en reste pas moins que ce chiffre est à reconsidérer, car il convient de déduire les montants des allégements issus de la législation antérieure, en particulier sur les bas salaires et les temps partiels, notamment des femmes. Contrairement à ce que nous vivons depuis 2002, la démarche lancée en 1997 et 1998 concernant la baisse négociée du temps de travail s’est fondée sur une décision simple : les sommes allouées aux aides à la réduction du temps de travail devaient être compensées par les retours attendus pour les finances sociales et publiques, c'est-à-dire baisse des dépenses d’indemnisation du chômage et hausse des recettes sociales et fiscales. Comme je l’ai déjà indiqué, il s’agit bien de l’activation des dépenses passives du chômage : payer pour l’emploi plutôt que pour le chômage.
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. Qu’en serait-il si les 35 heures étaient totalement abrogées ? Quel serait le coût pour notre économie, pour nos finances publiques, pour nos entreprises ? Avez-vous effectué des simulations ? Quelle est la cohérence de tout cela ? En outre, comme l’a évoqué notre collègue Raymonde Le Texier, nous devons nous interroger sur l’apport des 35 heures, et notamment des RTT, dans la gestion de la crise que nous traversons actuellement. Sans les RTT, à combien se chiffrerait le nombre déjà dramatiquement élevé de chômeurs ? Nous le savons tous – et nous le vérifions chaque jour sur le terrain lorsque nous rencontrons les entrepreneurs –, les RTT ont amorti le choc issu de la baisse d’activité, notamment dans l’industrie. C’est bien tout le contraire qui se passe avec les heures supplémentaires défiscalisées, qui, elles, freinent l’emploi. Enfin, si la majorité mène une politique économique circonscrite à la recherche du « moindre coût », il en allait tout autrement des 35 heures. La réduction du temps de travail participait d’une vraie vision de la société (M. Alain Gournac s’exclame), …
Christiane DEMONTÈS - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Christiane DEMONTÈS

Mme Christiane Demontès. … dans laquelle l’homme est considéré non pas comme une variable économique toujours trop coûteuse, mais comme une richesse première dont la condition doit être toujours améliorée. Chers collègues de la majorité, à combien chiffrez-vous l’apport des millions de salariés qui ont pu garder leurs enfants, quand vous précarisez les conditions de garde ( Mme Gisèle Printz et M. Claude Jeannerot applaudissent) , à combien se monte l’apport de nos concitoyens qui se sont investis dans le tissu associatif que vous négligez si dangereusement ? Avec 10 % de chômeurs et une précarité qui ne cesse d’exploser, qui se trouve dépassé par la crise ? Peut-être pas le Gouvernement, mais très certainement les millions de nos concitoyens qui, chaque jour, craignent les licenciements, la baisse de leur pouvoir d’achat et la généralisation de la précarisation, sous couvert de votre bouclier fiscal, que certains d’entre vous présents ici, comme je l’ai lu aujourd'hui, commencent à trouver indécent. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Martial BOURQUIN - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Face à ce constat, pensez-vous être en mesure de donner des leçons sur les conséquences des 35 heures ? Posez-vous une autre question, mes chers collègues : si ces 4 millions de personnes travaillaient, les comptes de la sécurité sociale seraient-ils dans le rouge ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.) Si ces 4 millions de personnes travaillaient, nos finances publiques seraient-elles aussi dégradées ? (Non ! sur les travées du groupe socialiste.) Ces exemples montrent bien que vous ne placez pas la focale au bon endroit. C’est au chômage que nous devons nous attaquer en créant une véritable politique de l’emploi et une politique de croissance de qualité, sinon nous irons inévitablement dans le mur. À ce sujet, le 8 janvier 2008, le Président de la République réunissait la commission Stiglitz, qui a proposé « une réflexion sur les moyens d’échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives ». En d’autres termes, cela signifie que la croissance n’est pas nécessairement créatrice d’emplois.
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. … puisque Martine Aubry y a eu recours en 1998, puis en 2000. Complétée par les allégements de charges décidés par François Fillon en 2003, cette dépense a pesé 13 milliards d’euros. Au total, ces allégements de charges ont bénéficié à dix millions de salariés, selon l’estimation, en 2006, du Conseil d’orientation pour l’emploi. À la demande du Gouvernement, Jean-Luc Tavernier, inspecteur général des finances, a été chargé d’établir un rapport sur cette question. Ses conclusions seront bien entendu transmises à la représentation nationale. Ce rapport conclut que la remise en cause des allégements de charges aboutirait à une destruction à court terme de 600 000 à 800 000 emplois dans notre économie. D’autres remises en cause des allégements de charges se traduiraient, quel que soit le schéma que nous choisissons, par des destructions quasi immédiates d’emplois en raison d’un renchérissement du coût du travail pour les salariés faiblement qualifiés. Cela se comprend très bien, puisque, comme l’établit parfaitement le rapport de M. Tavernier, les allégements de charges permettent avant tout de soulager massivement le coût du travail concernant les salariés qui gagnent entre 1 à 1,6 SMIC. De plus, plusieurs secteurs majeurs de notre économie en ont absolument besoin. Près de la moitié des allégements de charges bénéficient aux industries qui sont soumises à la concurrence internationale, aux services ou au secteur de l’hôtellerie-restauration.
Alain VASSELLE - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Alain VASSELLE

M. Alain Vasselle. M. Laurent Wauquiez a répondu pour partie à la question posée avec beaucoup de pertinence par le président de notre groupe, M. Gérard Longuet, concernant les allégements de charges. Il a fait référence au rapport de M. Jean-Luc Tavernier et indiqué que le Gouvernement ne souhaitait pas toucher à ces allégements, car les effets seraient désastreux en termes d’emploi, se traduisant par des pertes nettes, en particulier dans le domaine industriel et dans celui des services. Il a cité des exemples. Cela étant, n’y aurait-il pas lieu, malgré tout, de réfléchir à quelques aménagements de ce dispositif ? Nous avions proposé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’abaisser progressivement le seuil donnant droit aux allégements de charges de 1,6 à 1,3 SMIC, ce qui représenterait une économie de 6 milliards à 9 milliards d’euros pour le budget de l’État. Une telle économie nous serait fort utile au moment où nous engageons une réforme des retraites pour laquelle nous devrons dégager des ressources nouvelles si nous voulons assurer l’équilibre du régime à l’horizon 2040. Nous avions également évoqué la possibilité de concentrer les allégements de charges sur les entreprises de moins de cinquante salariés et plus particulièrement sur celles de moins de vingt salariés, ce qui pourrait engendrer une économie de 9,6 milliards d’euros pour le budget de l’État. Nous avions présenté une dernière piste, celle de l’annualisation du coût du travail, mentionnée par Gérard Longuet, qui permettrait de réaliser une économie de 2 milliards d’euros. Évidemment, nous sommes loin d’atteindre 30 milliards d’euros, mais nous pourrions avancer progressivement dans cette direction que nous souhaitons emprunter majoritairement, tout en mesurant l’impact de ces mesures sur l’emploi et sur l’économie. J’aimerais savoir si le Gouvernement a l’intention d’avancer sur un certain nombre de sujets en procédant à quelques aménagements.
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.) - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le président, je n’ai effectivement pas l’intention de répondre à toutes les questions, et celle de Jean-Jacques Mirassou s’apparentait plutôt à une caricature des propos de mon collègue Laurent Wauquiez. En ce qui concerne les points que vous avez évoqués, monsieur Vasselle, comme l’a indiqué Laurent Wauquiez tout à l’heure, le rapport Tavernier qui sera rendu public donnera certainement lieu à un dialogue approfondi avec le Parlement. Toutefois, je puis d’ores et déjà vous indiquer que l’abaissement du point de sortie de 1,6 à 1,3 SMIC nous paraît difficile dans la mesure où 75 % des allégements sont concentrés sur les salaires compris entre 1 et 1,2 SMIC. D’après les évaluations qui ont été réalisées, cette situation conduirait à la destruction de plusieurs dizaines de milliers d’emplois, sans parler, comme toujours avec ce type de seuil, du risque de trappe à bas salaires. Quant à l’annualisation, autre piste, la direction générale du Trésor estime qu’elle serait très dangereuse puisqu’elle pourrait se traduire par près de 85 000 destructions d’emplois. La publication du rapport Tavernier nous permettra de disposer d’un matériau plus précis que par le passé sur ces différentes approches. Sur un plan général, l’objet de ces allégements de charges n’est pas d’accroître la compétitivité des entreprises, mais de maintenir l’emploi, en particulier pour les catégories les plus en difficulté sur le territoire. Dans la mesure où de plus en plus d’emplois sont délocalisables – Laurent Wauquiez a cité l’exemple des centres d’appels dans les services, mais il y en a bien d’autres –, ces allégements concourent aussi au maintien de la compétitivité et de l’attractivité de notre territoire.
Annie DAVID - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Pour mon groupe, les 35 heures étaient une belle idée, une idée révolutionnaire à laquelle vous n’avez évidemment jamais pu adhérer puisqu’il s’agissait d’un vrai partage du temps de travail et d’un juste retour pour que le progrès profite à l’ensemble des salariés de notre pays, et pas seulement aux actionnaires, comme c’est le cas aujourd'hui avec l’augmentation des dividendes. Ma question est relativement simple : allez-vous à nouveau faire peser sur les ménages, en l’occurrence sur les salariés, l’effort de réduction des déficits ? La majorité invoque sans cesse l’égalité, l’équité, mais les « retraites chapeaux », les stock-options et les bonus continuent à prospérer dans les entreprises, alors que les plans sociaux et le chômage partiel frappent les salariés. Voilà tout de même une sacrée injustice dans votre politique sociale ! Ne serait-il pas temps de mettre à mort le bouclier fiscal et de le remplacer par un véritable bouclier social ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Jacky LE MENN - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Jacky LE MENN

M. Jacky Le Menn. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il semble de bon ton aujourd’hui dans les milieux patronaux et leur soutien parlementaire de parler du coût des 35 heures pour l’État et la société. Je voudrais pour ma part faire un parallèle entre les retombées positives de la loi sur les 35 heures et celles négatives de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ». Les lois de réduction du temps de travail ont créé au minimum 350 000 emplois, selon les estimations les plus basses, et vraisemblablement beaucoup plus. En revanche, il ne fait aucun doute que la loi TEPA est un puissant obstacle à la création d’emplois et qu’elle coûte fort cher aux contribuables. L’exonération des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA incite les employeurs à remplacer des hausses de salaire par des heures supplémentaires afin de payer moins de cotisations. Dans certaines branches, la promulgation de cette loi a surtout permis de blanchir des heures supplémentaires, les employeurs ayant désormais tout intérêt à les déclarer ; ce qui ne crée aucun emploi nouveau.
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Je tiens tout d’abord à souligner le grand intérêt des travaux effectués par le groupe UMP pour préparer ce débat , notamment la compilation d’un certain nombre de données tout à fait objectives de l’OCDE, du FMI, de l’OMC et du BIT. Ces travaux, que j’ai lus pour préparer mon intervention afin de remplacer Laurent Wauquiez, sont d’une très grande qualité et méritent d’être connus de tous. Ces informations montrent que la France a amélioré sa productivité horaire du travail et qu’elle a fait baisser, grâce aux allégements de charges, mais aussi à la modération imposée en contrepartie de la mise en œuvre des 35 heures, le coût global du travail. Tout cela nous a permis de maintenir notre rang en termes de parts de marché mondiales, même si, dans le même temps, nous avons dû réduire les marges de nos entreprises, c’est-à-dire leurs capacités d’investissement et d’innovation. Si l’on compare les courbes de la France et celles de l’Allemagne ou de l’Italie – ces pays, et non la Chine, sont nos principaux compétiteurs, comme le disait Gérard Longuet tout à l’heure –, on constate une rupture au début des années deux mille entre la compétitivité en matière de coûts de l’Allemagne et celle de la France. Cette rupture s’observe également sur les marges des entreprises et sur leurs capacités d’investissement.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, organisé sur l’initiative du groupe UMP, est important. Or, alors qu’on parle depuis dix ans de la loi sur les 35 heures, je constate, madame la secrétaire d’État, que votre collègue n’a répondu à aucune des cinq questions posées par les orateurs du groupe socialiste. Assistons-nous à un jeu de rôle entre le Gouvernement et le groupe UMP ? Si tel est le cas, c’est réussi ! En revanche, chers collègues de la majorité, si votre but est de trouver des solutions pour la France et d’améliorer sa situation économique et si vous croyez vraiment à ce que vous dites, c’est simple : supprimez la loi sur les 35 heures, revenez aux 39 heures ! Mais vous savez très bien que ce n’est pas la solution. Aucun économiste sérieux – je dis bien aucun ! – ne fait une telle proposition, car elle est plus que caricaturale. Une telle solution est impensable, sauf, évidemment, pour vos amis du patronat ! En fait, vous cherchez un bouc émissaire pour satisfaire la frange dure de votre électorat, qui pense que les 35 heures sont une catastrophe. Telle est la raison pour laquelle vous avez souhaité l’organisation de ce débat. Son compte rendu sera publié au Journal officiel , mais rien ne changera. Ainsi iront les choses jusqu’en 2012. Le peuple vous a pourtant adressé un message il y a quinze jours. Continuez comme cela, et peut-être vous adressera-t-il le même message en 2012… Pour notre part, nous pensons que les 35 heures ne sont peut-être pas la panacée, mais qu’elles sont néanmoins une avancée sociale…
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, qui exerce sa mission sous l’autorité de Mme la ministre de l’économie. Mme Lagarde a ouvert publiquement un débat, à l’occasion de l’interview qu’elle a donnée au Financial Times , sur la question de la coopération des grands pays européens en matière de soutien à la conjoncture, en particulier sur la contribution de l’Allemagne. Un tel débat est légitime. En effet, nous avons soutenu l’Allemagne lors de sa réunification en acceptant des taux d’intérêt élevés, que seul justifiait l’échange entre le mark de l’Est et le deutschemark. Cet effort de solidarité, tous les pays européens, en particulier la France, l’ont assumé. Il s’est traduit pendant près de dix ans par des taux de croissance plus faibles que celui des États-Unis, par exemple, mais c’était le prix de la solidarité pour l’unité allemande. Il n’est donc pas complètement anormal aujourd'hui, alors que nous connaissons une crise mondiale, que nous posions la question de la solidarité de l’Allemagne envers les autres pays européens. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de la réponse apportée à la crise grecque par l’entente entre Mme Merkel et M. Sarkozy. Je vais maintenant m’adresser à notre collègue Didier Guillaume. Non, cher collègue, ce débat n’est pas un jeu de rôle. (Mme Annie David s’exclame.) Nous mettons en œuvre la Constitution et nous exerçons notre mission – qui est également la vôtre – de contrôle de l’action gouvernementale. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Gérard LONGUET - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. Nous ouvrons un débat sur des questions auxquelles nous n’avons pas toujours obtenu de réponses et nous le faisons en séance publique, ce qui permettra à l’opinion d’être juge et des questions et des réponses. Vous devriez vous en réjouir. (Mme Christiane Demontès s’exclame.) J’en viens à la question précise que je souhaite poser à Mme Idrac sur l’évolution des coûts du travail, en particulier dans les industries de biens d’équipements, qui sont tirées par l’exportation mondiale. L’Allemagne excelle dans ces industries, même si nous obtenons, nous aussi, de bons résultats, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’aéronautique, des équipements spatiaux ou dans le secteur des télécommunications. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous indiquer au Sénat comment ont évolué les coûts salariaux en Allemagne, en particulier après que le Gouvernement social-démocrate de Gerhard Schröder a lancé la politique dite de l’ « Agenda 2010 » ? Cette politique visait à ramener les coûts salariaux de l’industrie allemande dans des normes compatibles avec sa compétitivité internationale. Elle explique sans doute le fait que les parts de marché de l’Allemagne dans le commerce mondial atteignent 10 % lorsque les nôtres se maintiennent à 4 %. Je rappelle au demeurant que les populations allemandes et françaises ne sont pas les mêmes et que l’industrie allemande représente deux fois l’industrie française. Pour finir, j’indique à nos collègues de l’opposition que les heures supplémentaires sont, en période de crise économique, la meilleure réponse, car elles permettent à l’entreprise de créer immédiatement de la richesse, laquelle est ensuite redistribuée à nos compatriotes.
Anne-Marie IDRAC (secrétaire d'État.) - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Anne-Marie IDRAC
Fonction: secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Il est très important que nous travaillions main dans la main sur les problèmes d’ordre financier et industriel afin de favoriser une maîtrise commune de la reprise et de trouver des solutions aussi coordonnées que possible aux difficultés liées à la crise. Pour répondre à votre question précise, monsieur le sénateur, je rappellerai qu’un certain nombre de données, y compris celles qui ont été publiées dans le rapport du groupe UMP que j’ai évoqué tout à l’heure, montre que l’évolution des coûts salariaux unitaires en France est demeurée proche de celle de la zone euro, mis à part celle de l’Allemagne. L’Allemagne a effectivement, comme vous l’avez rappelé, et comme je le disais tout à l’heure, mené une politique tout à fait différente. L’Agenda 2010 de Gerhard Schröder a lancé l’Allemagne sur une trajectoire décalée par rapport à celle des autres pays de la zone euro, notamment de la France, marquée, quant à elle, par la mise en œuvre des 35 heures à la fin des années quatre-vingt-dix. La France a mis en œuvre une modération salariale défensive, destinée à contrebalancer les effets des 35 heures, tandis que les Allemands menaient une politique de modération salariale décidée avec les partenaires sociaux, privilégiant l’emploi, notamment l’emploi industriel. La modération salariale à l’allemande est offensive. Son but est d’accroître la compétitivité des entreprises, ce que nous cherchons à faire désormais en France aussi.
Claude JEANNEROT - Sénat - 2010-03-31
Date: 2010-03-31
Orateur: Claude JEANNEROT

M. Claude Jeannerot. Après avoir écouté attentivement M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi et Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, j’ai une pensée pour les citoyens de mon département. Savez-vous que le chômage a progressé dans ma région, au cours des douze derniers mois, de plus de 35 %, du fait même de la vocation industrielle de ce territoire ? Croyez-vous donc, sans rire, que la question des 35 heures est bien celle du moment et que c’est la préoccupation majeure de nos concitoyens ? Pour ma part, je ne le crois pas. Il suffit de les interroger pour savoir que la première question qui les préoccupe est celle de l’emploi, du chômage. Mes chers collègues, je souhaite revenir sur un sujet d’actualité, que Jacky Le Menn a abordé de façon très argumentée. Ne croyez pas que nous soyons obsédés par la loi TEPA ; mais il faut bien rappeler qu’elle a été imaginée dans un contexte d’avant-crise. Je vous demande d’accepter, car c’est notre rôle de parlementaires, de reconsidérer la disposition instaurant la défiscalisation des heures supplémentaires et d’admettre cette idée très simple : cette disposition n’est plus adaptée à la situation actuelle. La défiscalisation des heures supplémentaires peut se comprendre dans un contexte de suremploi, car c’est une manière d’inciter les travailleurs à s’engager dans cette voie. Mais vous reconnaîtrez que cette mesure est une aberration économique dans un contexte de sous-emploi et de crise ; tous s’accordent à le reconnaître. Savez-vous que nous sommes le seul pays dans le monde à subventionner la destruction d’emplois ? Car c’est bien ce que signifie cette défiscalisation des heures supplémentaires !