Bernard SEILLIER - Sénat - 2004-12-22
Date: 2004-12-22
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre un hommage appuyé aux enseignants du privé, qui jouent un rôle fondamental dans notre société, en termes de transmission tant du savoir que des valeurs. Je me réjouis que le Sénat débatte aujourd'hui d'une proposition de loi, déjà votée par l'Assemblée nationale où elle avait été déposée par mon ami Yves Censi, député de l'Aveyron. Elle répond aux attentes exprimées depuis longtemps par ces femmes et ces hommes qui jouent un rôle irremplaçable dans le système éducatif de notre pays. Elle clarifie le statut juridique de ces enseignants, dissipe l'ambiguïté sur le statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé, permet de mettre en oeuvre le rattrapage tout à fait légitime concernant le montant de leur retraite et met fin à la disparité qui existe avec leurs homologues de l'enseignement public. Je rends hommage au Gouvernement pour la qualité de son écoute des professionnels et des parlementaires, qui a permis d'aboutir à ce texte équilibré. Les négociations vont reprendre pour affiner le dispositif, en particulier sur la question de la sauvegarde de la prévoyance. Je me félicite notamment des amendements adoptés par l'Assemblée nationale, relatifs, d'une part, à la création du régime additionnel, financé à parité par l'Etat et, d'autre part, au maintien provisoire de l'indemnité de départ en retraite. Ces amendements permettent au Gouvernement de laisser la plus grande latitude aux partenaires sociaux, en leur confiant le soin de déterminer le montant, l'assiette de calcul et le financement de cette indemnité de départ qui sera versée à tous les enseignants du privé partant en retraite cette année, jusqu'à ce que le nouveau dispositif se mette en place. Elle sera dégressive, un régime additionnel qui compensera sa disparition étant institué, à terme. Toutefois, je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez préciser vos intentions dans la perspective de la préparation des décrets d'application qui doivent être pris avant la fin du premier semestre 2005, concernant, d'une part, le taux d'amélioration du montant de la retraite individualisée de chaque enseignant, d'autre part, l'échéance relative à l'alignement des prestations de retraite entre le public et le privé. Pour ce qui est, tout d'abord, du régime de retraite additionnel, le taux d'amélioration envisagé de 5 % du montant total de la retraite dès le 1 er septembre 2005, me semble être une avancée non négligeable pour l'immense majorité des enseignants. Cependant, pour permettre à ceux d'entre eux qui sont les plus proches de la cessation d'activité de partir dans des conditions satisfaisantes, l'augmentation devrait être d'un minimum de 10 % dès 2005, avec le maintien provisoire de l'indemnité de départ à la retraite versée en totalité pendant les deux premières années. S'agissant, ensuite, de l'échéance pour l'alignement des prestations de retraite de ces personnels sur celles de l'enseignement public, elle me semble un peu tardive : le Gouvernement a proposé une hausse de 1 % tous les cinq ans, qui conduirait à maintenir un écart de 10 % entre ces deux secteurs en 2020. Pour corriger cette distorsion et rassurer légitiment les plus jeunes, ne faudrait-il pas accorder un point de plus tous les deux ans, avec une diminution parallèle de l'indemnité de départ en retraite ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire part de vos intentions concernant ces deux points qui me paraissent essentiels pour que cette réforme prenne tout le sens attendu par les enseignants du privé. Cela étant, je voudrais d'ores et déjà vous rendre hommage pour la qualité de votre écoute, qui ne m'étonne pas compte tenu de votre implication dans le dialogue social. Je tiens également à féliciter Mme le rapporteur pour son rapport très complet sur ce texte qui vient combler une lacune depuis longtemps dénoncée.