Jacques GAUTIER - Sénat - 2010-12-03
Date: 2010-12-03
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. À ce titre, je tiens à saluer le chantier-phare qu’a constitué la création de la direction générale des finances publiques, issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. D’ores et déjà, la qualité du service rendu à l’usager et aux collectivités locales s’en est trouvée améliorée. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire un point d’étape précis sur les différentes opérations lancées depuis la création de cette direction et les quelques mouvements naturels d’humeur de certains personnels ? Je suis de ceux qui soulignent que le Gouvernement s’est montré particulièrement actif et volontariste pour faire avancer ses projets et ses réformes, que l’on peut qualifier de novatrices. Dès lors, monsieur le ministre, le groupe UMP, convaincu que la France réussira à moderniser notre fonction publique et à renforcer les services publics, votera le budget que vous nous proposez. Je souhaiterais, avant de passer à cette ultime étape, vous poser quatre questions. Vous nous avez rappelé que ce projet de loi de finances propose de ramener les crédits du programme Fonction publique, consacrés, d’une part, à la formation interministérielle des fonctionnaires de l’État et, d’autre part, à l’action sociale interministérielle, à 221,3 millions d’euros pour les autorisations d’engagement, soit une baisse de 9,3 %, alors que les crédits de paiement restent stables, à 221 millions d’euros. Cette évolution, qui témoigne d’une réelle maîtrise des dépenses, garantit également la poursuite de la mise en œuvre des prestations sociales à destination des agents de la fonction publique, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais il est évident que cette politique ne saurait se réduire à la seule mesure de réduction des effectifs, même si l’ampleur de nos déficits publics impose une stabilisation de la masse salariale de l’État, dont les effectifs devraient connaître en 2011 une réduction. Premièrement, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que sera l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires, les chiffres que vous nous avez fournis méritant d’être précisés et médiatisés au regard des critiques formulées contre la politique gouvernementale, qui me semblent injustifiées si l’on veut bien prendre en compte les résultats obtenus ces trois dernières années. Deuxièmement, quelles mesures salariales l’État peut-il prescrire aux collectivités territoriales, qui connaissent une véritable flambée de leurs dépenses de fonctionnement et de leur masse salariale ? Troisièmement, comment évoluent les effectifs de la fonction publique d’État, mais aussi des autres fonctions publiques ? Ceux de la fonction publique territoriale, notamment, se sont beaucoup développés depuis un certain nombre d’années, même si cela découle pour partie des transferts de compétences. Enfin, quatrièmement, s’agissant du dossier des contractuels, quelles sont les principales dispositions prévues à cet égard ? Par ailleurs, ou en sont les réformes de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ? Soyez assurés, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que le groupe UMP votera d’un seul bloc ces deux missions.