Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-11-14
Date: 2006-11-14
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, Xavier Bertrand et moi-même sommes très engagés en faveur du développement des soins palliatifs dans notre pays, que ce soit au sein des structures hospitalières, dans des services qui y sont dédiés ou à travers des équipes mobiles, mais aussi dans les réseaux ambulatoires. Je connais la détresse des familles face à un malade qui voit sa dernière heure approcher, mais aussi celle des médecins qui, souvent, sont désemparés lorsqu'ils doivent prendre en charge de tels patients et ont pour premier réflexe de les renvoyer vers l'hôpital. Les soins palliatifs commencent bien souvent par le maintien à domicile, qui permet de mobiliser autour de la personne en fin de vie un peu de confort et de paix. Le développement des soins palliatifs est l'affaire de plusieurs années. Ainsi, depuis 2002, a été mis en oeuvre un programme national de développement des soins palliatifs, qui met l'accent sur le déploiement de la culture palliative dans les établissements de santé comme en dehors de ceux-ci et qui prévoit la mise à niveau des structures nécessaires à la prise en charge des patients. Les orientations de cette politique ont été précisées, d'une part, dans une circulaire de février 2002 et, d'autre part, dans le plan cancer. C'est ainsi que le plan cancer 2003-2007 assure le financement des lits identifiés de soins palliatifs, des équipes mobiles et des unités qui s'y consacrent. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de prolonger cette politique en direction des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, afin que, là aussi, la personne très âgée, dont l'existence touche à sa fin, puisse être maintenue dans son lieu de vie, car c'est la première condition d'une approche palliative qui apporte du soulagement à la personne. Le bilan des capacités de prises en charge déjà installées au 31 décembre 2004 fait état de 317 équipes mobiles, 78 unités, 1 281 lits identifiés, 20 lits d'hôpital de jour, soit un total de 2084 lits spécifiques de soins palliatifs. S'y ajoutent 84 réseaux et les services d'hospitalisation à domicile, qui ont pris en charge près de 3 600 personnes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, nous poursuivons l'effort de développement des structures, notamment en matière de lits identifiés pour les soins palliatifs. Nous avons ainsi créé, en moyenne, depuis 2002, 350 lits identifiés chaque année, ce qui représente 965 nouveaux lits. En 2008, les cinq régions qui ne disposaient pas encore en 2005 d'une unité de soins palliatifs en seront dotées ; deux d'entre elles, la Basse-Normandie et le Centre, viennent d'ailleurs de bénéficier d'un financement en 2006. En matière de situation budgétaire des établissements mettant en oeuvre les soins palliatifs, il convient de rappeler l'effort particulier qui a été consenti depuis 2005. Dans le cadre de la tarification à l'activité, nous avons identifié un groupe homogène de malades, qui correspond à trois catégories de tarifs, dits « groupes homogènes de séjours » en fonction du type de structure dans lesquelles ces soins sont mis en oeuvre. Cette tarification permet d'adapter les ressources à l'activité des services chargés des soins palliatifs. De plus, le Gouvernement a, le 13 juillet dernier, installé un comité national de suivi. Ce comité est chargé de déterminer les principales orientations en matière de développement des soins palliatifs pour les prochaines années. Il est également chargé de proposer, si nécessaire, des inflexions aux orientations de la politique actuelle en la matière. Concernant la région Aquitaine, le dispositif de soins palliatifs comprenait, en 2005, treize équipes mobiles, trois unités et un réseau, ce qui situait la région - il faut le reconnaître - en dessous de la moyenne nationale. Seulement quinze lits identifiés étaient recensés à la fin de 2005 ; ce retard devra être rattrapé en 2007 et 2008. Le Gouvernement s'y engage. En revanche, la prise en charge en hospitalisation à domicile, dans cette région, est nettement plus favorable. À partir des enquêtes qui sont menées annuellement par mes services, il faudra mesurer l'évolution de ce dispositif de prise en charge, conformément aux schémas régionaux d'organisation sanitaire. L'importance de l'accès à des soins palliatifs de qualité a d'ailleurs conduit votre région à prévoir la mise en place d'une structure régionale d'expertise et de coopération destinée à développer l'organisation régionale de la prise en charge. Au sein de la région Aquitaine, nous avons également créé un comité de suivi du schéma régional d'organisation sanitaire pour son volet relatif aux soins palliatifs, afin d'évaluer annuellement la mise en oeuvre du schéma. Monsieur le sénateur, vous le voyez, nous restons très mobilisés pour répondre à la détresse des malades et de leur famille.