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Bernard KOUCHNER (ministre.) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre. Au cours de la semaine écoulée, les forces armées françaises ont été endeuillées par la perte de trois militaires, un officier et deux sous-officiers, ce qui porte à trente-neuf, ainsi que vous l’avez indiqué, le nombre de soldats tués depuis le début de notre engagement, en 2001. Entre le 11 et le 13 janvier, trois militaires français, du 42 e régiment d’artillerie de la première brigade motorisée et du 507 e régiment du train, ont perdu la vie en Afghanistan. Les forces armées françaises n’avaient pas perdu d’hommes depuis octobre 2009. Le lourd tribut payé ces derniers mois est principalement imputable à des engins explosifs improvisés, posés le long de la route. Ces militaires sont décédés alors qu’ils accomplissaient leur mission aux côtés de nos partenaires afghans pour les aider à mettre en place une armée efficace, capable de restaurer la sécurité et la stabilité de leur pays. Je vous rappelle que cette action de formation comporte deux volets : l’opération EPIDOTE, c’est-à-dire la formation initiale, et les OMLT, ou Operational Mentoring and Liaison Team , c'est-à-dire les unités opérationnelles. L’effort de la France, qui s’inscrit dans la stratégie développée par la force internationale d’assistance et de sécurité, la FIAS, est concentré en Kapisa et en Surobi, où sont déployées nos unités opérationnelles de formation auprès de la troisième brigade du 201 e corps de l’armée nationale afghane. Pour répondre à l’évolution des menaces, les armées françaises adaptent en permanence la protection des forces déployées sur les théâtres d’opération. Pour faire face aux attaques menées au moyen d’engins explosifs improvisés, des systèmes de détection et de neutralisation ont été mis en place. Il faut en inventer de nouveaux en permanence. La protection individuelle a, de ce point de vue, été renforcée. Un effort important a été fait, pour un montant d’environ 200 millions d'euros sur cette période. Ces pertes viennent nous rappeler que notre mission en Afghanistan reste difficile et qu’il est fondamental de continuer à former l’armée afghane afin de lui permettre d’assurer la sécurité du pays : c’est là une condition essentielle. La nouvelle stratégie concertée de la communauté internationale, monsieur Boulaud, sera exposée à Londres, le 28 janvier. Nous pourrons alors examiner les possibilités qui s’offrent à nous.
Isabelle PASQUET - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Isabelle PASQUET

Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe CRC-SPG, je m’associe à l’émotion qu’a suscitée le drame qui vient de toucher les Haïtiens et qui nous émeut d’autant plus que ce peuple a déjà été particulièrement éprouvé ces dernières années. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Monsieur le ministre, les sénatrices et sénateurs de notre groupe souhaitent vous interroger sur ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à l’arrivée, en 2010, d’un nombre sans précédent de chômeurs en fin de droits. En effet, Pôle emploi a calculé que pas moins de 1 million de chômeurs arriveront en fin de droits au cours de l’année 2010. Parmi eux, seul un quart sera éligible à l’allocation de solidarité spécifique, qui se monte à 454 euros par mois. D’autres percevront peut-être le revenu de solidarité active, mais beaucoup se retrouveront sans aucune ressource. Ces chômeurs en fin de droits sortiront des chiffres du chômage, mais ce sera pour entrer dans ceux de la grande pauvreté. Aussi, il faut tout faire pour éviter qu’ils ne connaissent la spirale infernale : fin de droits, RSA, SDF. Nous savons que ces personnes auront peu de chances de retrouver du travail en 2010 puisque les emplois continuent de disparaître et que les entreprises n’embauchent plus. L’INSEE annonce, rien que dans le secteur marchand, 126 000 destructions d’emploi au cours du premier semestre de 2010. Alors que la crise internationale, que vous invoquez si souvent, a poussé le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles en faveur des banques, qui renouent d’ailleurs aussi bien avec les bénéfices qu’avec les mauvaises habitudes, il est de votre devoir d’agir également en faveur de ces personnes, pour lesquelles il est question non plus de pouvoir d’achat, mais de capacité de survivre. Avant-hier, une lettre ouverte a été adressée en ce sens au Président de la République, lui demandant que soit attribuée à ces chômeurs en fin de droits une allocation de solidarité exceptionnelle qui prolongerait leurs droits pour une année. Monsieur le ministre, nous vous demandons donc avec force ce que vous comptez faire face à cette situation d’urgence. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Fabienne KELLER - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Fabienne KELLER

Mme Fabienne Keller. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, un puissant séisme vient de frapper la terre haïtienne, soumettant son peuple à une terrible épreuve. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je vous remercie des propos que vous avez l’un et l’autre tenus. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie plus particulièrement des actions que vous avez d’ores et déjà engagées. Les Français d’origine haïtienne, si nombreux, vous en sont très reconnaissants, comme le peuple haïtien, auquel rien, décidément, n’aura été épargné. Ma commune étant jumelée avec une ville haïtienne, nous avons pu mesurer l’ampleur des dévastations causées par les cyclones successifs qu’a connus ce pays. Le séisme, quant à lui, a peu ou prou fini de détruire ce que ces derniers n’avaient pas emporté. La France entretient une amitié forte et singulière avec cette nation tellement déshéritée, l’une des plus pauvres du monde. Les premiers secours ont été dépêchés, mais, monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler l’ensemble des mesures d’urgence que vous entendez mettre en œuvre ? Surtout, à moyen terme, quelles sont les pistes d’action pour aider la population haïtienne, si pauvre, à la fois à reconstruire les habitations et les infrastructures, mais aussi à bâtir une nouvelle société ?
Bernard KOUCHNER (ministre) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Bernard KOUCHNER
Fonction: ministre

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame la sénatrice, M. le Premier ministre vient de mentionner quelques-unes des actions d’urgence que vient d’engager la France. J’ajouterai, pour ma part, que la France a décidé d’envoyer cinq avions et près de 130 sauveteurs, membres du corps médical, gendarmes, équipes spécialisées dans la recherche sous les décombres. De manière à arriver à Port-au-Prince demain aux premières heures du jour, compte tenu du décalage horaire, un avion décollera ce soir, avec, à son bord, un hôpital mobile. Il est prévu d’installer cet hôpital sur le terrain de la résidence de l’ambassadeur de France. Celle-ci, de même que le bâtiment abritant l’ambassade, a été détruite. La première urgence consiste à libérer les personnes ensevelies sous les décombres. Ce n’est qu’après qu’il sera temps de mesurer l’ampleur du désastre, d’avancer des chiffres, quand seront revenus ceux qui, évidemment épouvantés, ont fui dans les collines dès la première secousse. Ne vous fiez pas aux chiffres qui sont actuellement avancés ; j’espère en tout cas que nous serons en deçà. Il faut aussi penser à la reconstruction, au traitement de l’eau et à la prise en charge les blessés. Trois des avions que nous avons affrétés ont évacué vers la Martinique 91 familles, dont certains membres étaient blessés. Un deuxième Airbus A310 évacuera lui aussi des blessés. Les structures sont débordées. La reconstruction se fera en coordination avec les Américains et l’Union européenne. Ce matin même, un coordinateur pour la reconstruction a été désigné. Il faut donner de l’espoir aux populations ! Nous savons d’expérience que, après un tremblement de terre, il surgit toujours des miraculés parmi les décombres. Mais il faut penser dès à présent aux lendemains, à la reconstruction. Nous nous y employons et nous tiendrons le Parlement informé des initiatives que nous prendrons. Pour l’heure, le centre de crise du Quai d’Orsay fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. éducation nationale et ascension sociale
Françoise LABORDE - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Françoise LABORDE

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m’associe à l’émotion suscitée par le tremblement de terre survenu en Haïti. Bien sûr, nous partageons le deuil et la peine de toutes les familles touchées. En l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, qui ne fait pas sa rentrée au Sénat, je m’adresserai à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas si longtemps, le système scolaire de notre pays était conçu et organisé pour repérer et soutenir aussi les élèves appartenant aux catégories sociales les plus défavorisées et, dès lors qu’ils en avaient les capacités, pour les accompagner vers l’Université, les grandes écoles et les concours les plus prestigieux de notre fonction publique. C’est de cette façon qu’a fonctionné, depuis Jules Ferry, l’« ascenseur social » de la République. Or force est de constater que celui-ci est en panne. Les inégalités dans l’accès aux diplômes se sont accrues en fonction des milieux sociaux. Les solutions actuellement envisagées, qui viennent de resurgir dans le débat public, par exemple l’admission à tout prix de 30 % de boursiers dans les grandes écoles, ne sont bien évidemment pas à la hauteur de l’enjeu. Dans la mesure où elles ne s’attaquent pas à aux causes, elles arrivent en bout de course. Ce n’est pas de cette façon que l’on réactivera l’ascenseur social, ce rouage si essentiel à notre République... malade. Toutefois, la proposition d’imposer des quotas de boursiers dans les grandes écoles suscite des réactions d’opposition parfois excessives et même proches de l’indécence. Certains de ces établissements refusent de s’ouvrir à la « diversité », ce qui ne manque pas d’être interprété comme une volonté de maintenir la reproduction sociale et l’endogamie de nos élites. Ce n’est pas acceptable ! Alors, monsieur le Premier ministre, il vous faut, il nous faut répondre, à nouveau, aux exigences des principes républicains fondamentaux, si chers au groupe du RDSE, notamment le principe de l’égalité d’accès des citoyens aux responsabilités, lequel, faut-il le rappeler, doit être fondé, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sur leurs « vertus et […] leurs talents ». Quelles mesures de fond le Gouvernement entend-il prendre pour réactiver l’ascenseur social républicain, sans se contenter de palliatifs et autres quotas chiffrés qui ont pour mérite essentiel de relancer ce débat ? Avez-vous réfléchi à des solutions susceptibles de permettre à l’école de la République d’atténuer avec efficacité les écarts et les inégalités dans l’accès au savoir et à la culture ? Enfin, pour redonner du sens à l’ascension sociale par le mérite républicain, pourquoi ne pas coupler davantage critères sociaux et résultats scolaires dans l’attribution des bourses ?
Xavier DARCOS (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Madame Laborde, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de M. Luc Chatel, qui, se trouvant aujourd'hui à Londres, m’a chargé de vous répondre. En matière d’égalité des chances, il s’agit simplement de tenir les promesses de la République. Toute l’action du Gouvernement est sous-tendue par la justice sociale. Dois-je rappeler qu’un enfant issu d’un milieu défavorisé a sept fois plus de risques de ne pas apprendre à lire qu’un enfant d’un milieu aisé et que, dans les classes préparatoires, on compte un élève de milieu défavorisé contre six de milieu aisé ? Le Gouvernement est parfaitement conscient de cette situation et il s’attache à y remédier. Son action se veut globale. Je rappellerai tout d’abord que la dotation consacrée à l’éducation prioritaire au titre de l’année 2010 atteint 1 milliard d’euros, ce qui est loin d’être négligeable. À l’école primaire, de nouveaux programmes permettent de dégager deux heures de soutien pour les enfants en difficulté. Chaque jour, plus d’un million d’élèves bénéficient désormais d’un accompagnement éducatif. Des stages de remise à niveau sont organisés pour les élèves de CM1 et de CM2. De nouveaux dispositifs permettent aux élèves qui souhaitent se perfectionner en anglais, en particulier, d’effectuer des stages pendant les vacances. Nous avons aussi, dans une logique de progrès, procédé à une refonte complète de l’enseignement professionnel. Le baccalauréat professionnel peut désormais être préparé en trois ans, ce qui le rend plus accessible. Enfin, la réforme du lycée, conduite par Luc Chatel, permet de renouer avec les voies de la réussite grâce à une orientation à la fois plus judicieuse et mieux accompagnée. Il convient également d’évoquer la dynamique impulsée par le plan « Espoir banlieues », voulu par Fadela Amara.
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. … est destinée à encourager des changements de comportement. Le Gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel. Le ministre d’État en charge de l’écologie présentera au conseil des ministres du 20 janvier un dispositif qui prendra en compte les critiques du Conseil constitutionnel en étendant la taxation aux entreprises très émettrices de CO2. Cette extension sera cependant assortie d’un mécanisme de compensation, qui reste à définir, afin d’éviter que ces entreprises ne soient brutalement exposées à une perte de compétitivité qui risquerait d’entraîner leur disparition ; je pense notamment aux entreprises sidérurgiques ou aux cimenteries. Nous en discuterons avec les partenaires sociaux et les représentants des entreprises avant de saisir le Parlement. En tout état de cause, le Gouvernement souhaite que la taxe carbone puisse s’appliquer à partir du 1 er juillet prochain. On ne peut pas accuser le Gouvernement de précipitation. La création d’une taxe carbone était un engagement du Président de la République.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à m’associer, au nom du groupe UMP, à l’hommage qui a été rendu aux trois soldats récemment tombés en Afghanistan, à saluer leur courage, leur mémoire et à dire que nous partageons la douleur de leurs proches. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 28 janvier prochain, va se tenir à Londres une conférence sur l’Afghanistan. Qu’attendez-vous de cette conférence, monsieur le ministre ? Ce que, selon nous, on peut en attendre, ce sont : des engagements précis, fermes et sincères du président Karzaï pour améliorer la gouvernance en Afghanistan et éradiquer la corruption qui règne dans ce pays ; un soutien accru de la communauté internationale à la lutte contre la drogue, singulièrement l’implication des États riverains ; une pression maintenue sur le Pakistan et une aide à ce pays pour éradiquer Al Qaïda et les talibans qui sont sur son sol ; un accroissement sensible de l’aide internationale au développement économique et social de l’Afghanistan et un rééquilibrage par rapport aux crédits que nous consacrons à la lutte armée ; une augmentation des effectifs de la FIAS, pour répondre à l’appel des États-Unis ; une meilleure coordination de l’action des Nations unies, de l’OTAN et des diverses organisations qui sont engagées sur le terrain. Ne s’agira-t-il que d’une conférence de plus ou pensez-vous qu’elle permettra d’ouvrir la voie à des progrès décisifs pour le rétablissement de la sécurité et de la paix en Afghanistan ?
Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Ces derniers jours, au Kremlin-Bicêtre, dans un lycée, un jeune est mort poignardé ; il avait juste dix-huit ans et son agresseur n’était pas plus âgé. À Cergy, quelques jours auparavant, dans un centre commercial, un jeune est mort, poignardé ; il avait seize ans et son agresseur n’était pas plus âgé. La mort de ces deux jeunes nous a tous bouleversés et nos pensées vont d’abord vers leurs familles. L’émotion légitime, qui naît de ces histoires tragiques, conduit chaque fois à s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour se protéger d’une telle violence. Et le peu que l’on sait de l’agresseur du Kremlin-Bicêtre semble en faire un cas d’école. Il s’agit, chaque fois, d’histoires personnelles faites de ruptures, d’échecs et de rejets : autant de détresses dont on peut se demander si elles ont été entendues à un moment ou à un autre. Deux jeunes gens sont morts, deux autres sont devenus des meurtriers : quatre vies brisées ! Notre société s’est-elle donné les moyens de prévenir ces drames ? Nous sommes tous d’accord pour chercher encore les moyens qui préserveraient l’école de toute violence, et le lycée en question n’était, semble-t-il, pas le plus mal loti en personnel et en vidéosurveillance. La question qui se pose ici est celle de la prévention. Prévenir, ce n’est pas refuser de sanctionner, ce n’est pas chercher des excuses à l’agresseur et, en aucun cas, l’exonérer de son crime. C’est vouloir agir en amont pour éviter le passage à l’acte, car c’est en amont que résident notre meilleur espoir de succès, mais aussi notre part de responsabilité collective. Or, aujourd’hui, les acteurs de la prévention font cruellement défaut. Les services d’action éducative sont humainement « à découvert », les juges des enfants, surchargés, les structures d’aide à la parentalité, débordées. Dans les établissements scolaires, le nombre d’adultes ne cesse de baisser, les permanences de psychologues sont rares, comme le sont les assistantes sociales, les infirmières, les médecins scolaires. Autant de postes, dont la création urgente et en nombre ne dépend que de ceux qui veulent « sanctuariser l’école »... Faute de moyens, l’enfance en danger n’est pas toujours repérée et, quand elle l’est, les réponses sont trop lentes à se mettre en place : un an et demi d’attente, par exemple, pour un premier rendez-vous dans un centre médico-psycho-pédagogique. Dans ces conditions, il est impossible de faire le travail d’accompagnement nécessaire, impossible de changer la donne, et il est difficile même d’insuffler l’espoir. Monsieur le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, êtes-vous prêt à prendre en compte ces paramètres et à prendre l’engagement d’investir massivement dans l’accompagnement social des jeunes en rupture pour éviter que la violence ne devienne leur façon d’être au monde ?
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. … et la manière dont vous avez souhaité replacer ces faits divers tragiques, que nous déplorons tous, dans un contexte un peu plus large en posant des questions sur la manière de pouvoir y répondre. Vous avez raison : si nous devons sanctionner les actes criminels, et personne ne le conteste, nous devons aussi nous interroger sur leur prévention. Je n’oublie évidemment pas, et les termes mêmes de votre question le montrent bien, que vous avez présidé la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Nous avons essayé ensemble d’élaborer des pistes, pas simplement pour le plaisir d’en discuter entre nous, mais pour les soumettre à l’épreuve de la réalité, pour les mettre en œuvre. Plusieurs d’entre elles commencent à porter leurs fruits et nous donnent les moyens de relancer une politique de prévention. Je citerai trois exemples. Cette semaine même, nous avons rendu publics les résultats d’une expérimentation tout à fait intéressante. Elle montre que, dans les collèges les plus difficiles, quand on est prêt à investir un peu d’argent et quand la communauté éducative se donne la peine d’associer les parents aux projets éducatifs de la classe, au bout d’un an, on constate une augmentation de l’assiduité, une diminution des sanctions à l’égard des élèves, une augmentation du nombre de félicitations à la fin de la sixième et une amélioration des résultats en français. La dépense ne représente que 1 500 euros par collège. Je suis prêt, avec les crédits destinés aux expérimentations et avec mon collègue Luc Chatel, à élargir ces programmes à l’ensemble des collèges et à faire rentrer les parents dans l’école.
Martin HIRSCH (haut-commissaire.) - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Deuxième exemple. Comme vous le savez, un certain nombre de jeunes entrent dans l’adolescence par la porte de l’échec. Nous avons donc proposé la mise en place d’un livret de compétences. Cela oblige à rechercher les domaines dans lesquels un jeune est compétent. Nous lançons cette semaine l’appel à projets pour que le plus grand nombre possible d’établissements scolaires soient candidats à la mise en œuvre de ce dispositif, qui pourrait ainsi être généralisé en un ou deux ans. Troisième exemple. Nous avons les uns et les autres soutenu les écoles de la deuxième chance qui, depuis quinze ans, sont expérimentales et n’avaient, jusque récemment, reçu aucun financement de l’État. Elles en ont maintenant un, qui permet de faire passer le nombre de places qu’elles offrent de 4 000 à 10 000. J’ajouterai, pour conclure, que les problèmes de violence, de non-respect des uns et des autres nous rappellent que le civisme est quelque chose de fondamental. J’espère donc que le service civique, né ici même il y a quelques semaines– notamment grâce au président Yvon Collin, que je salue –, sera voté prochainement par l’Assemblée nationale et reviendra rapidement au Sénat pour son adoption définitive, afin que l’on puisse inciter les jeunes à s’engager dans des actions positives. violences scolaires
Christian CAMBON - Sénat - 2010-01-14
Date: 2010-01-14
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et, en son absence, à M. le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je reviendrai sur les faits qui viennent d’être évoqués en portant un regard un peu différent. Le 8 janvier dernier, dans mon département, le jeune Hakim perdait la vie, à la suite d’une querelle d’adolescents qui s’est terminée par un coup de couteau, dans la cour du lycée Darius-Milhaud, au Kremlin-Bicêtre. L’émotion nationale suscitée par ce fait divers accablant a, bien sûr, été ressentie par nous tous ici et nous voulons d’abord à notre tour nous incliner devant la mémoire de ce jeune, mort pour rien, devant la douleur de ses parents et de la communauté éducative touchée par ce drame. Noire devoir est, certes, de nous interroger, comme cela vient d’être fait, sur les raisons de cette multiplication des violences à l’école, mais l’état de la société ou la représentation qu’en donne trop souvent la télévision ne suffisent sûrement pas à expliquer des comportements qui tendent à se banaliser au sein de nos écoles. Les Français attendent des actes forts et concrets pour que, non seulement, les bandes soient tenues à l’extérieur des établissements scolaires,…