Josselin de ROHAN (président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2010-02-22
Date: 2010-02-22
Orateur: Josselin de ROHAN
Fonction: président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de notre action culturelle et de coopération à l’étranger ne constitue pas un sujet nouveau pour notre assemblée. Depuis déjà de nombreuses années, le Parlement, le Sénat en particulier, appelle de ses vœux une réforme de notre diplomatie culturelle. De nombreux rapports ont été consacrés à ce sujet par le passé, comme ceux de nos collègues Louis Duvernois, Adrien Gouteyron ou Yves Dauge. Sur l’initiative de notre collègue Louis Duvernois, une proposition de loi avait même été adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2007. Le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, auquel nos collègues Jean François-Poncet et Catherine Tasca ont contribué, a également traité de ce sujet. Enfin, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de notre assemblée ont beaucoup travaillé à la réforme de notre diplomatie culturelle. Nous avons ainsi procédé l’année dernière à une série d’auditions conjointes portant sur l’action culturelle de la France à l’étranger. Afin d’avoir une vue comparative, nous avons également entendu des représentants du British Council et du Goethe Institut. À l’issue de ces auditions, nous avons publié un rapport d’information contenant dix recommandations, qui ont été adoptées à l’unanimité par les membres de nos deux commissions. Je tiens à cet égard à saluer, à mon tour, la très bonne entente qui existe entre nos deux commissions, en particulier avec le président Jacques Legendre et le rapporteur pour avis Louis Duvernois, entente qui nous a permis d’aboutir à des positions identiques ou très proches. Je veux également remercier le ministre, les membres de son cabinet et ses services pour leur grande disponibilité et leur volonté constante d’associer étroitement les parlementaires à cette réforme. Je rappelle, en effet, que des membres de nos deux commissions, tant de la majorité que de l’opposition, ont participé aux travaux du comité de préfiguration de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle extérieure. Il faut saluer la volonté de M. le ministre et lui donner acte de sa fermeté à engager cette réforme attendue depuis longtemps mais qui, c’est vrai, rencontre certaines résistances. Le projet de loi, qui a été présenté en premier lieu au Sénat, répond à une forte attente. Avec le réseau culturel le plus dense et le plus étendu au monde, la France a fait depuis longtemps de la promotion de sa culture et de sa langue hors de ses frontières un élément essentiel de sa diplomatie. Faut-il rappeler que l’adoption d’une convention consacrée à la diversité culturelle par l’UNESCO en 2005 doit beaucoup à notre pays, avec l’appui de la francophonie ? Toutefois, notre diplomatie culturelle traverse une crise, dans un contexte marqué par la mondialisation et par de fortes contraintes budgétaires. Alors que les autres pays renforcent les moyens consacrés à leur diplomatie d’influence, à l’image du Royaume-Uni avec le British Council, de l’Allemagne avec les instituts Goethe, de l’Espagne avec les instituts Cervantes, mais aussi de la Chine avec les instituts Confucius – autant de nom d’écrivains… –, au moment où la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton a fait de la diplomatie dite de l’intelligence, ou smart power , une priorité de sa politique étrangère, la France doit rester fidèle à ce qui fait sa vocation universelle. C’est dans cet esprit, et à l’aune des recommandations adoptées à l’unanimité par les membres des deux commissions, que la commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont examiné ce projet de loi. Et c’est dans le droit fil de ces recommandations que, sur l’initiative de leurs deux rapporteurs, nos collègues Joseph Kergueris et Louis Duvernois, elles ont souhaité apporter plusieurs compléments pour conforter la réforme de notre diplomatie d’influence. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage ici au travail effectué par nos deux rapporteurs et à l’esprit de concertation qui a présidé à nos travaux, tant avec nos collègues de la commission de la culture qu’avec les membres de l’opposition, dont plusieurs amendements ont été intégrés au texte présenté par la commission. Quelles ont été les principales modifications apportées par nos deux commissions ? Tout d’abord, nous avons estimé indispensable, et conforme aux recommandations issues du rapport d’information, de placer les deux nouvelles agences sous une tutelle unique clairement identifiée. Comme on le sait, une tutelle partagée entre plusieurs ministères aboutit le plus souvent à une absence de tutelle et à un défaut de pilotage de l’État. Et, compte tenu de l’importance de la dimension culturelle ou éducative pour notre diplomatie, il nous a semblé nécessaire que cette tutelle soit confiée au ministre des affaires étrangères et européennes. Cela ne veut pas dire pour autant que les autres ministères, comme celui de la culture ou de l’enseignement supérieur, ne doivent pas être étroitement associés à la définition des priorités de notre action culturelle. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité instituer un conseil d’orientation stratégique de l’action culturelle extérieure, au sein duquel tous les ministères concernés pourront exprimer leur point de vue et élaborer conjointement les priorités assignées à notre action culturelle à l’étranger. Il nous a également paru nécessaire d’associer étroitement les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que d’autres organismes, comme les Alliances françaises, notamment au moyen d’instances consultatives. Enfin, il nous a semblé utile de prévoir dans la loi la dénomination de ces deux nouvelles agences afin de leur conférer une plus grande visibilité. Nous avons donc choisi d’appeler la nouvelle agence issue de la fusion de CampusFrance, d’Égide et de France coopération internationale « Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales » et de remplacer le nom de « CulturesFrance » par celui d’« Institut Victor Hugo ». Je sais que certains auraient préféré la dénomination d’« Institut français » – le nom « Institut de France » étant, lui, déjà pris… (Sourires ) –, mais il nous a semblé que Victor Hugo était représentatif des valeurs universelles portées par la France. N’a-t-il pas dit : « En art point de frontière. » ? La question la plus délicate a porté sur le rattachement ou non du réseau des centres et instituts culturels à l’agence chargée de la coopération culturelle. Comme vous le savez, mes chers collègues, nos deux commissions s’étaient prononcées à l’unanimité en faveur de ce rattachement. Cependant, compte tenu des nombreuses difficultés juridiques et administratives soulevées par ce rattachement, notamment en matière de statut des personnels, de fiscalité ou de protection diplomatique, et de son coût budgétaire, évalué entre 20 millions et 50 millions d’euros, nous avons toujours estimé que ce rattachement ne pouvait se faire que de manière progressive, à l’image du précédent d’UbiFrance. Je rappelle que ce sont près de 130 établissements culturels et plus de 6 000 agents qui seraient concernés, soit le tiers des effectifs du ministère des affaires étrangères. C’est la raison pour laquelle nous avons pris acte de votre décision, monsieur le ministre, de reporter à trois ans votre décision sur ce rattachement. Toutefois, sur l’initiative de nos deux rapporteurs, nos commissions ont souhaité inscrire cet engagement dans la loi, en prévoyant une « clause de rendez-vous » : au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport comprenant une évaluation des modalités et des conséquences de ce rattachement. Dans l’intervalle, des expérimentations seront menées. Ainsi, nous serons en mesure de nous prononcer en toute connaissance de cause sur le rattachement. Surtout, nous avons estimé indispensable d’établir dès à présent un lien renforcé entre l’agence et le réseau culturel à l’étranger. Comme nous l’avions souligné dans le rapport d’information conjoint, la gestion des ressources humaines constitue sans doute le « point noir » de notre réseau culturel à l’étranger. Les personnels appelés à diriger les centres culturels ne se voient proposer qu’une formation de cinq jours. À titre d’exemple, la formation initiale est de six mois en Allemagne. La durée d’immersion dans un pays est relativement courte, de l’ordre de trois années, alors qu’elle est de cinq ans pour le British Council et pour l’Institut Goethe. Enfin, l’Allemagne et le Royaume-Uni offrent de bien meilleures perspectives de carrière aux agents de leur réseau culturel à l’étranger que la France. Afin de remédier à cette situation, nous avons souhaité associer l’agence à la politique de gestion des ressources humaines des agents du réseau culturel. Ainsi, l’agence sera associée à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières de ces personnels. Elle assurera de nouvelles missions en matière de formation professionnelle des agents du réseau. Je sais que le rattachement à l’agence du réseau culturel a pu susciter des craintes chez certains ambassadeurs. Je veux être très clair sur ce point : autant il ne saurait y avoir de diplomatie française sans une forte composante culturelle, autant une action culturelle à l’étranger coupée de notre diplomatie ne serait pas acceptable pour notre commission. Qui peut sérieusement envisager une action culturelle autonome qui ne tiendrait pas compte de nos priorités diplomatiques ou géographiques ? Peut-on réellement penser que l’on mène la même politique culturelle aux États-Unis, en Afrique ou au Moyen-Orient ? De même que le ministère des affaires étrangères doit jouer un rôle de direction de notre diplomatie culturelle à Paris, nos ambassadeurs doivent jouer un rôle de « chef de file » sur le terrain. C’est la raison pour laquelle je me félicite que notre commission ait souhaité affirmer dans le texte de loi l’autorité de l’ambassadeur sur l’ensemble des services extérieurs de l’État. En tant que représentant de l’État et du Gouvernement, l’ambassadeur, à l’image du préfet au niveau local, doit pouvoir exercer une réelle autorité sur l’ensemble des services de l’État. Je m’étonne d’ailleurs, monsieur le ministre, d’un amendement du gouvernement visant à soustraire l’Agence française de développement de la nouvelle catégorie d’établissements publics et donc de cette disposition.