Guy FISCHER - Sénat - 2007-11-23
Date: 2007-11-23
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Certes, mais le nouveau dispositif est bien plus difficile à expliquer ! Je n'oublierai pas, bien entendu, l'instauration des franchises médicales. Partant du constat que la situation était difficile, vous avez fait le choix d'aggraver les surcoûts, au motif, avez-vous dit, de responsabiliser les malades. Au final, ne vous en déplaise, je me dois de le répéter aujourd'hui, vos franchises sont injustes, dangereuses, inefficaces et viennent porter un coup considérable à notre système de protection sociale, fondé sur la solidarité. Elles sont injustes, car, je l'ai démontré plus haut, elles pèseront sur les malades. Ce sont eux qui financeront le déficit de la sécurité sociale. À vos yeux, puisqu'ils sont malades, puisqu'ils consomment des soins, c'est à eux, et à personne d'autre, qu'il appartient de régler l'addition ! Le sort que le Gouvernement et la majorité UMP ont réservé à nos amendements de repli témoigne de votre état d'esprit. Nous vous avons proposé d'exonérer des franchises médicales les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les AT-MP. Mon collègue Jean-Pierre Godefroy l'a justement souligné, sur ce sujet, c'est la lutte des classes qui s'est exprimée de la manière la plus crue ! Il est effectivement impensable à nos yeux de faire payer ces salariés pour les frais de santé liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dont le responsable est, par définition, l'employeur. Or, qu'avons-nous entendu ? Vous nous avez accusés de vouloir opposer les malades entre eux. Nullement ! Bien au contraire, cet état de fait est l'oeuvre du Gouvernement. Vous nous avez accusés de vouloir différencier les victimes d'AT-MP des autres malades, y compris des personnes atteintes d'ALD, les affections de longue durée. Faux ! Nous avons seulement souhaité faire reconnaître la spécificité des AT-MP. Mais notre amendement, s'il avait été adopté, aurait eu une signification trop importante à votre goût ; il aurait eu pour conséquence de rappeler, une nouvelle fois, l'origine professionnelle de la maladie, dont le responsable aurait été l'employeur, puisqu'il aurait assurément manqué, de manière insouciante ou délibérée, à ses obligations en matière de sécurité. Que répondrez-vous aux associations qui défendent, par exemple, les victimes de l'amiante ou du plomb, parmi lesquelles figurent, l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, et la FNATH, la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés ? Que répondrez-vous aux malades, qui devront supporter des frais supplémentaires, alors que ce sont leurs employeurs qui les ont exposés à un danger aussi grave ? (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.) Comment pouvez-vous accepter de faire payer aux victimes les conséquences de l'irresponsabilité d'un tiers ? Ce faisant, vous inventez une nouvelle théorie, très éloignée de celle du « pollueur-payeur » : la théorie de « l'empoisonné-payeur » ! La vérité, c'est que, pour accepter cet amendement, le Gouvernement aurait dû faire un pas qu'il lui est dogmatiquement impossible de faire, dans le sens de la reconnaissance du statut de victimes aux salariés accidentés du travail ou atteints d'une maladie professionnelle. Au demeurant, les franchises médicales sont aussi injustes pour les victimes de maladies chroniques et aggravées, qui, en raison de leur état, ont des revenus très amputés, ne peuvent souscrire une mutuelle complémentaire et multiplient les frais, dont la plupart, conséquence indirecte de leur maladie, ne sont pas pris en charge à 100 %. Lors de la défense de l'amendement visant à supprimer les franchises médicales, j'avais pris l'exemple d'une malade, non imaginaire, atteinte de la mucoviscidose. Pour étayer mon propos, je prendrai aujourd'hui un autre exemple, celui d'une personne séropositive. Très souvent, la maladie précarisant le salarié, celui-ci est obligé de renoncer à travailler et perçoit l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, soit 621,27 euros par mois, ce qui l'exclut de fait du bénéfice de la CMU, la couverture maladie universelle. Pour ce malade, le « reste à charge » sera donc pour 2008, avec l'application de vos franchises médicales, de 501 euros. D'après le réseau d'associations Chroniques Associés, ce reste à charge s'élevait, en 2007, à 451 euros, soit 7 % des revenus. Il augmentera donc de 50 euros, auxquels il faut ajouter les 50 euros de vos franchises. Pour cette seule maladie, c'est déjà 100 euros que le malade devra financer sur ses propres revenus, le plaçant de manière notable au-dessous du seuil de pauvreté. Voilà la réalité vécue par de très nombreux salariés, madame la ministre, et voilà ce que vous niez. Cela étant, les franchises médicales sont inefficaces. Elles rapporteront, selon vous, 850 millions d'euros et, plus probablement 650 millions d'euros, selon les économistes que nous avons consultés. Elles rapporteront donc peu. Pis, sur la durée, elles coûteront cher à l'État. Il ne pourra en être autrement, car les plus modestes retarderont leur accès aux soins, quitte à aggraver leur état de santé. Ils renonceront peu ou prou à la prévention et au contrôle médical, au profit d'une médecine d'urgence, qui intervient en bout de course et pour laquelle les coûts sont très supérieurs à ceux de la médecine de ville. Le risque est également grand de voir resurgir certaines pathologies jusqu'alors oubliées ou endiguées. Je pense, par exemple, à la syphilis, dont les cas sont de plus en plus nombreux, et qui se développe en raison du relâchement des mesures de précaution et de protection ainsi que du recul de la prévention. Alors que cette maladie était devenue rare en 2001, au point de ne plus être soumise à la déclaration obligatoire, une étude publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 13 janvier 2004 a montré que le nombre de nouveaux cas de syphilis augmentait sensiblement en France. Nous considérons, comme l'atteste la dérive du déficit de la sécurité sociale en 2007, que vous gérez notre système de protection sociale au coup par coup, avec comme seule référence non pas les règles médicales, mais les règles comptables qui sont appliquées dans les sociétés privées. Selon une enquête menée par Médecins du monde, 32 % des malades retardent les soins dont ils ont besoin ou y renoncent. À n'en pas douter, cette situation, dont le Gouvernement porte l'entière responsabilité, va s'aggraver. C'est sur la base de cette même logique comptable que le Gouvernement a décidé de précipiter le passage à la T2A à 100 % dans les hôpitaux publics. Admiratifs du modèle libéral, vous transposez au service public les règles de financement des cliniques privées. Or c'est en raison de leur mission très particulière que les hôpitaux bénéficiaient d'un financement différent. Nous étions les seuls à nous opposer de manière frontale à la T2A - à tort, peut-être -, et ce pour plusieurs raisons. Ce nouveau mode de tarification est tellement « poussé » que l'on ne trouve son équivalent nulle part ailleurs en Europe. Vous ne pourrez pas me démentir sur ce point, madame la ministre : la France sera sans doute le seul pays européen à appliquer une T2A à 100 %. Chez nos voisins, cette tarification est en général graduée entre 50 % et 100 %.