Roland MUZEAU - Sénat - 2004-11-04
Date: 2004-11-04
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Avant de parler sur l'article 59, permettez-moi de réagir à l'intervention de notre collègue Pierre André. Très franchement, il n'est ni très correct ni très sensé de prétendre donner des leçons de réalité aux collègues des autres groupes, car beaucoup d'entre nous - et j'en fais partie - savent bien ce que c'est que les populations en difficulté, très pauvres, au chômage... Vous dites que le pourcentage de chômeurs dans votre ville est de 15 %. Il est de 20 % dans la mienne ! Ma ville détient aussi le record départemental du nombre de RMIstes ! Et pourtant, je ne vous jette pas ces données à la tête, car je considère que nous connaissons tous, quelle que soit notre couleur politique, des populations malheureusement frappées par de telles difficultés. Je souhaite que nous nous attachions plutôt aux questions de fond, d'autant que personne ici, pas même dans l'opposition, n'a dénoncé, dans l'article 59, la moindre iniquité. Nous nous efforçons, au contraire, d'améliorer le dispositif en faisant des propositions, et rien d'autre. Si nous devons nous opposer plus fermement, nous le ferons, mais certainement pas à ce moment de nos débats. Quand on parle de péréquation, c'est toujours pour répartir les recettes fiscales des communes, mais jamais les populations pauvres. On pourrait reparler de l'article 55 de la loi SRU, mais nous en avons déjà longuement débattu ! Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet, car on veut toujours l'argent des recettes fiscales, mais on ne veut jamais des pauvres ! J'en reviens à l'article 59. La lecture des amendements qui ont été déposés sur cet article confirme que le sujet est pour le moins « porteur »... C'est l'économie générale de la dotation globale de fonctionnement qui est en question avec de telles dispositions. Pour que nul ne l'ignore, je précise que la DSU est un élément de la dotation d'aménagement, dont le montant est, avant toute chose, prélevé sur la dotation globale de fonctionnement. Or, depuis 1993, le « pouvoir d'achat » de la part principale de cette dotation globale de fonctionnement, la dotation forfaitaire, s'est réduit d'au moins un point, voire deux, par an, ce qui, cumulé, pose d'évidentes questions pour tous les élus. Toutes les communes de France, « riches » ou « pauvres », tous les départements, qu'ils soient en plein développement ou en difficulté, ont subi cette déperdition du pouvoir d'achat de la dotation forfaitaire. Une telle question méritera d'être étudiée à nouveau lorsque nous examinerons les dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances. L'un des facteurs essentiels de ce blocage est évidemment lié à la progression globale de la DGF au sein de l'enveloppe des concours de l'Etat aux collectivités locales. Nous avons donc une dotation dont la majoration est bridée par essence et a aussi parfois des effets sur d'autres dotations. A plusieurs reprises, ces dernières années, il a fallu procéder à des majorations exceptionnelles de la DGF pour permettre à la DSU de remplir sa mission. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, c'est une fois encore par ponction sur la dotation globale, par priorité, qu'est réalisé l'abondement de la DSU. Il en résulte que, au terme de la loi de programmation, le montant global de la DSU aura doublé, mais sa distribution aux communes aura été plus discriminante. Nous devons améliorer ce dispositif, mais, dans le même temps, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réforme plus globale de la dotation globale de fonctionnement. Geler ou rétrécir la progression de la DGF forfaitaire, c'est peser également sur la situation des communes éligibles à la DSU, car tout est lié dans cette affaire. L'article 59 n'est qu'une illustration, une de plus - et cela ne concerne pas seulement ce gouvernement -, du fait qu'aucune solution partielle ne fait le compte. Les élus locaux des communes le plus directement concernées par son application en sont parfaitement conscients. Ils apprécient de voir leur situation prise en compte de manière plus efficace, mais ils relèvent également la nécessité d'un abondement plus important de la solidarité urbaine et de la DGF dans son ensemble.