Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2008-05-06
Date: 2008-05-06
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Au travers de cet amendement, nous souhaitons préciser qu’en cas d’embauche dans l’entreprise à la suite d’un stage, la durée de ce dernier s’impute sur la période d’essai et est également prise en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Cet amendement vise donc à intégrer la durée totale des stages dans la période d’essai, indépendamment du fait que ces stages ont été ou non réalisés lors de la dernière année d’études d’un cursus pédagogique. Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne d’une proposition de loi que le groupe socialiste avait déposée et que j’avais soutenue. Sans même évoquer la notion d’abus de stage, ce qui n’est pas notre sujet d’aujourd’hui, je rappellerai brièvement les conditions d’utilisation des stagiaires par les entreprises considérées comme normales. D’après l’étude menée en 2002 par l’université Paris-I, la plupart des entreprises participent au parcours d’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Certaines utilisent les stages comme un mode d’ajustement des effectifs à moindre coût, les stagiaires assistant voire remplaçant temporairement des salariés permanents. Les stagiaires disposant d’une qualification très pointue peuvent même se voir confier des missions de longue durée ou se succéder sur un même poste comportant de vraies responsabilités et à temps complet. Certaines entreprises procèdent ainsi sans objectif de recrutement particulier, mais estiment utile de participer à la formation des étudiants. D’autres, et c’est beaucoup mieux, considèrent le stage comme un outil de prérecrutement ; le stage devient alors une forme de période d’essai informelle. Dans tous ces cas, le simple bon sens montre que si l’employeur embauche le stagiaire, c’est qu’il considère que l’expérience a été concluante et que le jeune s’est bien intégré. Il est donc dans la logique de l’accord signé par les partenaires sociaux, ainsi que dans celle de la législation que le Gouvernement a commencé à mettre en place, même si nous la jugeons encore insuffisante, que le stage soit considéré comme une période d’essai. Contrairement à ce que vous avez dit à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, cette proposition n’est pas généreuse, elle est cohérente. De plus, si l’équilibre de l’accord national interprofessionnel doit être préservé, notre droit d’amendement nous autorise, et doit même nous conduire, à améliorer l’accord, ne fût-ce qu’à la marge. C’est donc une nouvelle forme du principe de faveur que nous proposons au Sénat de mettre en œuvre. En cas d’embauche, il est, me semble-t-il, de bon sens de considérer que la totalité du stage est comprise dans la période d’essai. Je souhaite apporter quelques précisions sur ce point. Le texte proposé pour l’article L. 1221-23 du code du travail prévoit que la durée du stage est déduite de la période d’essai, à concurrence de la moitié de celle-ci. Cela signifie que, dans les branches où la période d’essai pourra être étendue, pour atteindre jusqu’à huit mois pour les cadres, des jeunes qui seront embauchés à la suite d’un stage devront effectuer une période d’essai, d’une durée de quatre mois pour les cadres et de trois mois pour les techniciens. Cela ne me semble pas raisonnable. En effet, si l’employeur décide d’embaucher un stagiaire, c’est bien parce qu’il a donné satisfaction ! Il serait donc tout à fait logique que, dans un tel cas, la totalité de la période de stage soit prise en compte et couvre, le cas échéant, la période d’essai.