Guy FISCHER - Sénat - 2004-05-26
Date: 2004-05-26
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi qui visait prétendument à assurer « l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ». Le décor est planté ! Deux brèches ont été ouvertes, et une troisième a failli l'être ! La première brèche concerne le mode de financement : pour la première fois, par voie législative, la durée légale annuelle du travail est allongée ! Cela s'inscrit dans un contexte qui ne nous a absolument pas convaincus, puisque la charge sera supportée essentiellement par les salariés ! Les plus fortunés et les grandes entreprises seront préservés et garantiront finalement l'essentiel de leurs ressources et de leurs profits. Le contexte législatif nous oblige à naviguer en plein brouillard. La visibilité n'est même plus à 50 mètres, mais à 30 mètres ! Ainsi, on nous parle beaucoup du rapport Briet-Jamet ; on nous en a fait passer un rapport intermédiaire mais nous n'en connaîtrons peut-être les conclusions que dans quelques semaines ! La loi relative au handicap n'est pas adoptée. La loi relative aux responsabilités locales, donc à la décentralisation et au transfert de compétences et de charges, ne l'est pas non plus. Et la grande réforme sur l'assurance-maladie, dont le plan de financement apparaît déjà comme « non négociable », « non discutable », nous conforte dans notre opinion. La deuxième brèche est aussi importante. Elle concerne le droit du travail. La loi de modernisation sociale a déjà été remise en cause, même si elle ne nous satisfaisait pas toujours, mon collègue Roland Muzeau et moi-même. Rappelez-vous les licenciements boursiers initiés par Michelin en septembre 1999 : tout était parti de là ! Or, ces remises en cause continuent. Ainsi, aujourd'hui, on nous reparle des 35 heures, on nous annonce un grand texte, mais M. Jean-Louis Borloo est muet. Le Président de la République se contredit, récusant le rapport Novelli, puis semblant donner des gages à M. Seillière. Cela pose problème ! Quant à la création de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, elle constitue, pour parler clairement, la première atteinte véritable à notre système de protection sociale, fondé sur le principe de la solidarité intergénérationnelle ! C'est vraiment la première attaque frontale contre l'assurance maladie ! Aujourd'hui, comme je l'ai dit, le débat de fond sur la cinquième branche ou sur le cinquième risque est mort-né. Néanmoins, il est clair qu'il y a atteinte au pacte de solidarité fondateur de ces lois ! Il y a véritablement atteinte, pour la première fois, à un accès égalitaire pour tous aux soins, car c'est à cela que nous allons aboutir ! Enfin, la troisième brèche dont nous avons failli être les victimes, c'était la privatisation rampante ! Il y a eu débat. Je crois que nous avons bien compris, à travers les réponses apportées par M. le ministre, que, comme pour les retraites, les salariés devront une nouvelle fois passer à la caisse ! On sait fort bien que le nombre de places, dans tous les domaines, est nettement insuffisant. Par conséquent, c'est un texte qui n'avait manifestement pas lieu d'être. Il entérine la détérioration de notre pacte de solidarité. Il contrevient aux principes que toutes les Françaises et les Français sont en droit d'attendre. Nous aurons certainement très rapidement, dans les semaines qui viennent, l'occasion de revenir là-dessus, car nous ne lâcherons pas ! Nous verrons quelles seront les propositions nouvelles de Mme Montchamp, que j'ai entendue à Lyon, sur les problèmes des personnes handicapées. Nous souhaitons véritablement que tous les problèmes en suspens soient abordés afin que toutes les cartes soient sur la table. Aujourd'hui, vous leurrez les Françaises et les Français ! C'est pourquoi nous récusons ce texte !