Henri de RAINCOURT (ministre.) - Sénat - 2010-09-08
Date: 2010-09-08
Orateur: Henri de RAINCOURT
Fonction: ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre. Avec votre autorisation, monsieur le président, et dans un souci de cohérence, je présenterai également les amendements n os 406, 409 et 407. Le rapport annexé à l’article 1 er fixe les orientations de la politique générale que le Gouvernement souhaite mener au cours des prochaines années pour assurer la sécurité partout et pour tous, au travers d’une approche globale de la politique de sécurité. Cela passe par une optimisation et une modernisation de l’action des forces de sécurité intérieure, ainsi que par une rénovation du management des ressources et des modes d’organisation. Soucieux d’insister sur le facteur humain, qui est clairement au cœur des questions que nous avons à traiter, et de bien faire prendre en compte son importance, tant du côté des victimes que de celui des agents des forces de sécurité intérieure, le Gouvernement vous suggère d’ajouter quelques alinéas au rapport annexé. Premièrement, il propose un alinéa mentionnant que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publiera tous les deux ans les résultats d’une enquête nationale de victimation réalisée en liaison avec l’INSEE. Le ministre de l’intérieur a, dès cette année, profondément modernisé l’outil statistique qui permet de mesurer l’évolution de la délinquance et d’orienter efficacement l’action. Mais la connaissance des phénomènes criminels doit aller au-delà de la simple perception administrative et comptable des infractions enregistrées par les services. En effet, faute de dépôt de plainte ou en l’absence de la constatation de l’infraction, beaucoup de ces infractions restent ignorées. Les enquêtes de victimation, largement développées aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, constituent une démarche complémentaire, qui permet d’affiner la compréhension des phénomènes et de prendre en compte l’insécurité vécue, au-delà de l’insécurité déclarée ou constatée. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que, avec les données statistiques établies par les services de police et de gendarmerie, elles deviennent un instrument de référence en matière d’appréhension de la criminalité. Deuxièmement, ce même souci de prendre en compte les droits, les besoins et les attentes des victimes nous conduit à vous proposer d’insérer, après l’alinéa 205, un nouvel alinéa. Il s’agit d’inscrire l’amélioration de l’accueil du public dans une démarche globale de qualité, laquelle doit faciliter le développement des projets de service à tous les niveaux de l’organisation. Troisièmement, si la prise en compte des victimes est une priorité, le ministre de l’intérieur se fait également un devoir de veiller aux conditions de travail et aux modes de gestion des policiers et des gendarmes. C’est pourquoi il vous est suggéré d’insérer, après l’alinéa 242, deux alinéas annonçant la mise en place d’un observatoire des emplois des métiers et des compétences commun à la police et la gendarmerie, ainsi que la mise en œuvre de la charte du dialogue social. La création de cet observatoire commun permettra de faciliter la mutualisation des ressources humaines et de développer de futures pratiques de mobilité entre les deux forces de sécurité. Enfin, quatrièmement, puisqu’il est question de rénovation du management des ressources, il paraît opportun d’intégrer à ce rapport annexé, après l’alinéa 316, une disposition visant à donner toute son importance, dans la gestion des ressources humaines, à l’accompagnement individuel des agents en termes de déroulement de carrière.