Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2006-06-20
Date: 2006-06-20
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, le CNAOP, est en effet une institution importante. L'afflux des demandes au cours de ses premières années d'existence a rendu le délai de réponse beaucoup trop long sur des questions qui, concernant l'identité des demandeurs, sont d'une extrême sensibilité sur le plan humain. Ce conseil, qui comprend dix-sept membres, est assisté d'un secrétaire général que je nomme et qui dirige un service composé de sept personnes. Le secrétariat général a pour mission essentielle de rechercher, lorsqu'il est saisi d'une demande d'accès aux origines personnelles posée par de jeunes adultes, les parents de naissance afin de recueillir leur consentement à la levée du secret. Cette équipe peut s'appuyer, pour recueillir ce consentement, sur le réseau de ses correspondants départementaux. En effet, la loi du 22 janvier 2002 a prévu que le président du conseil général désigne, dans chaque département, au sein de ses services, au moins deux personnes chargées d'assurer les relations avec le conseil et d'accompagner, dans leur décision de lever ou non le voile, les femmes qui accouchent dans le secret. La recherche du parent de naissance et le recueil de son consentement à la levée du secret sont des missions à l'évidence délicates, qui nécessitent du temps - même s'il est le plus réduit possible -, mais aussi écoute et tact. Vous m'interpellez sur le manque de moyens de ce conseil. Je crois, effet, qu'il a rencontré des difficultés de fonctionnement liées au format des équipes, trop limité pour permettre une réponse rapide. Je vous précise que le délai de traitement de deux ans est un maximum, et non une moyenne. Ainsi, dans certaines situations, la réponse est apportée très rapidement au demandeur, notamment lorsqu'il apparaît dans le dossier que le secret n'a pas été demandé ou lorsque la mère est décédée, le conseil étant alors autorisé, en application de l'article L.147-2 du code de l'action sociale et des familles, à communiquer l'identité de cette dernière. En revanche, lorsque le conseil doit rechercher le parent de naissance, le délai est allongé du fait des investigations nécessaires et du délai de réponse des différents organismes auxquels il s'adresse. Une application informatique qui sera prochainement mise en place favorisera un traitement plus rapide de ces dossiers et allégera la charge de travail du personnel. Enfin, le nombre de dossiers dont le conseil est saisi chaque mois commence à décroître. Cette tendance se confirmera très certainement car, si le nombre de pupilles de l'État a pu atteindre plusieurs centaines de milliers dans les années 1940-1960, on observe, depuis les années 1970-1980, une forte diminution de ceux-ci : ils sont environ 3000 pupilles par an actuellement. Pour autant, à partir d'une évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 22 janvier 2002, il est indispensable de renforcer les moyens de cette institution. Je m'y emploie dans le cadre des discussions budgétaires préparant le projet de loi de finances pour 2007.