agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. De même pour une opération à proximité d'un lycée : là, on tire le gros lot auprès des fumeurs de « joints », et l'élucidation est aussi immédiate, vous le savez bien ! Vous savez sûrement aussi qu'en 2004, en zone gendarmerie, on a recensé un accroissement de 8 % des infractions, mais que le tiers de l'ensemble concernait des infractions à la législation sur les drogues ; en fait, il s'agissait, pour l'essentiel, des fumeurs de « joints », dont on ne sait pas s'ils étaient occasionnels ou habituels, mais qui ont gonflé les chiffres parce que, à ce moment-là, il fallait le faire ! J'en viens aux téléphones portables. Les vols diminuent de façon spectaculaire. Est-ce dû à la rédemption des voleurs ou à l'action répressive de la police ? Non, c'est dû à la capacité d'en bloquer désormais rapidement l'utilisation. À l'inverse, les vols de GPS non intégrés dans le tableau de bord des véhicules se développent. Gageons qu'une invention technique dans un an ou deux permettra aussi de faire baisser rapidement les statistiques dans ce domaine. Les chiffres doivent donc être pris avec mesure d'autant qu'on estime que les deux tiers des victimes d'agressions ne portent pas plainte. Pour autant, je vais utiliser des chiffres récents, issus de l'Observatoire national de la délinquance. Après les 27 % d'augmentation des « violences non crapuleuses » - j'ai un peu de mal à comprendre la signification de cette expression - entre 2002 et 2006, après les 45 500 voitures incendiées en 2005 et les 21 103 brûlées durant les six premiers mois de l'année 2006, le 2 novembre 2006, l'Office national de la délinquance a publié son rapport. J'en ai extrait quelques chiffres qui vont à l'encontre des vôtres et qui confirment la tendance déjà observée dans les mois précédents, c'est-à-dire une hausse de 6,23 % des violences aux personnes d'octobre 2005 à septembre 2006, soit une augmentation de 5,62 % des violences crapuleuses et de 9,4 % des violences gratuites, avec 9,78 % d'augmentation des violences contre les dépositaires de l'autorité publique. Je vais faire comme M. le ministre de l'intérieur, car sa méthode est simple : il s'appuie sur une collection d'exemples, si possible sanglants. Avec des trémolos dans la voix et afin de justifier sa politique répressive à l'égard des jeunes, il cite le cas du petit Untel et de la petite Unetelle, et c'est toujours sous le coup de telle ou telle émotion de l'opinion qu'il prend ses décisions.
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Je vais donc vous énumérer des exemples spectaculaires pris dans la presse de ces deux derniers mois seulement. Mais auparavant je voudrais citer M. Sarkozy : « Il faut en finir avec cette culture de l'excuse permanente [...], le chômage, les discriminations, le racisme, l'injustice ne sauraient excuser de tels actes. » Mais le ministre d'État ne peut pas rejeter la responsabilité sur les autres après cinq années de pouvoir ! Dès lors, n'aurait-il pas dû demander des excuses pour l'agression de deux CRS, le mardi 19 octobre, dans la cité des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes ? Pour l'agression de cinq policiers, le mercredi 27 septembre, à Toulouse ? Pour l'agression de trois policiers, le jeudi 28 septembre, dans le quartier du Liourat, à Vitrolles ? A-t-il présenté des excuses pour l'agression de sept policiers, le dimanche 1 er octobre, dans la cité des Musiciens, aux Mureaux ? De deux policiers agressés dans la cité d'Orgemont, à Épinay-sur-Seine ? Et pour les trois adjoints de sécurité agressés par vingt personnes, le 14 octobre, à Massy ? Et pour les policiers « caillassés », le 18 octobre, à Orléans ? Et pour ceux qui l'ont été, le 21 octobre, à Aulnay-sous-Bois, ou encore le 22 octobre, dans la cité Curial du XIX e arrondissement ? M. le ministre d'État a, depuis près de cinq ans, la responsabilité de la sécurité des biens et des personnes. S'est-il excusé de n'avoir pas su empêcher la jeune Mama Galledou d'être brûlée à 60 % ? La compassion médiatique ne suffit pas, il est responsable !
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Cet échec, dans son ampleur, est de sa pleine et entière responsabilité. À peine arrivé au ministère de l'intérieur, lors d'un voyage à Toulouse, il a sommé les fonctionnaires de police d'un commissariat de modifier le contenu de leur mission - on revient à la police de proximité - déclarant : « Le rôle de la police n'est pas de faire de l'animation sportive [...], elle n'a pas à dialoguer [...], son rôle est d'arrêter les délinquants »- il faut, bien sûr, arrêter les délinquants ! C'était, de fait, la mort de la police de proximité. Elle a été remplacée par la culture répressive du résultat, avec tableaux d'honneur hebdomadaires primés pour les meilleurs et bonnets d'âne pour les autres. Ajoutées à cela ses déclarations provocatrices, ou tout au moins interprétées comme telles, sur la racaille et le « kärcher », il ne fallait pas être grand clerc pour deviner ce qui allait se passer. En fait, monsieur le ministre délégué, les zones de non-droit ne cessent d'augmenter, la police est totalement coupée de la population de certains quartiers et elle ne s'y aventure, dans des raids ponctuels, que sous la protection des CRS.
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Certains d'entre eux, comme notre collègue Christian Demuynck, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, se plaignent de la baisse des effectifs. D'autres vont plus loin encore. J'en veux pour exemple les déclarations du maire UMP de Montfermeil, qui souhaite - je le cite, car c'est intéressant - retrouver « une police de proximité efficace telle qu'on l'avait connue à une époque avant 2002. Elle avait donné d'excellents résultats ». De même, le maire UMP de Chanteloup-les-Vignes a regretté que « la police de proximité et les emplois jeunes aient été supprimés plutôt que réformés ». Et un député de la majorité, dont les propos ont été repris dans Le Figaro du 28 novembre 2005, déclarait déjà : « Au fond, la proximité, c'est comme l'écologie : difficile d'aller contre. » Quelle avalanche ! Et au bout du bout, au Sénat, pas plus tard qu'hier, et encore aujourd'hui, dans le débat précédent, la mission commune d'information sur les banlieues, dans la proposition n° 34, tire les conclusions des déclarations des élus et préconise de « réactiver une véritable police de proximité ». Or, malgré tous ceux qui, sans préoccupations politiciennes - vous ne manquerez pas de m'accuser du contraire - vous disent que vous êtes dans une impasse ou que vous allez dans le mur, vous persistez. Vous en rajoutez, même, persuadé, semble-t-il, qu'auprès de votre électorat ces désordres, dont pourtant vous portez une part importante de responsabilité, seront corrigés par un renforcement de la répression. Mais cet électorat finira bien par décortiquer la méthode du ministre d'État. Elle est tellement simple ! D'abord, c'est de la faute des autres, en particulier du laxisme de la gauche ou de la démission des juges. Vous avez même ajouté, tout à l'heure, que c'était de la faute des maires.
Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. Reste que vous avez mis en cause les maires d'autres communes. Ensuite, dès qu'il se produit un événement grave, M. Sarkozy va sur le terrain suivi, ou plus souvent, même, précédé par les caméras. Là, devant l'opinion, il s'exprime par de mâles déclarations suivies d'une nouvelle proposition législative. Et puis, comme si, dès lors, le problème était réglé, il passe à autre chose. Mais qu'a résolu la prodigieuse accumulation de dispositions répressives que nous avons égrenées, en son absence d'ailleurs, lors de l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance ? Depuis quatre ans et demi, le Parlement a été saisi d'un texte tous les huit mois. Jusqu'à la dernière proposition de M. Sarkozy qui, si j'ai bien compris, est aussi la vôtre, monsieur le ministre délégué, formulée après les dramatiques événements de Marseille : établir pour les jeunes délinquants récidivistes des peines plancher. Monsieur le ministre délégué, je le dis avec gravité, une telle disposition est contraire à toute notre tradition, à toute notre culture pénale, issue du xviii e siècle, la culture des hommes qui ont rédigé ou inspiré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la culture de ceux qui ont érigé en principe l'individualisation de la peine. Personne avant vous n'avait osé proposer d'introduire dans notre droit une telle disposition. Quand je dis personne, ce n'est pas tout à fait exact. Permettez-moi de citer une disposition pénale qui fut appliquée pendant une courte période dans notre pays. Nous avons, en effet, connu une loi qui, dans son article 1 er , établissait dans les cours d'appel des sections spéciales chargées, entre autres choses, de réprimer les actions de « subversion sociale et nationale ». Cette loi prévoyait des peines lourdes, et ce « sans que la peine appliquée puisse être inférieure à celle prévue par la disposition retenue pour la qualification du fait poursuivi ». Cette loi date du 5 juin 1943, et c'est l'honneur du général de Gaulle et de son entourage, issu du Conseil national de la Résistance, que de l'avoir abrogée. Rassurez-nous, monsieur le ministre délégué : vous n'allez pas vous aventurer sur de telles terres, si étrangères à celui dont vous vous réclamez ?
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. J'en viens maintenant au suivi de la délinquance des mineurs. Une candidate à l'élection présidentielle a déclaré que l'on n'avait pas construit un seul centre éducatif fermé. En réalité, c'est inexact. Ces centres sont au nombre de vingt-trois et accueillent 233 personnes. Le Gouvernement prétend que l'objectif fixé par la loi de 2002 sera rempli en 2007, lorsque 450 jeunes pourront être accueillis. On constate avec satisfaction que la moitié des jeunes qui séjournent dans un centre éducatif fermé ne récidivent pas. Cependant, je pense qu'à ce stade les mesures préconisées ne peuvent pas aller très loin et que nous sommes obligés de nous donner toute une série d'autres moyens si nous voulons obtenir des résultats en ce domaine, s'agissant notamment de l'éducation des enfants et de l'action des parents. Pour ce qui concerne, maintenant, le terrorisme, le ministre d'État a évoqué, dans sa conférence de presse, le problème en quelques mots. Bien que ce ne soit pas l'objet de la discussion d'aujourd'hui, je suis obligé d'évoquer la situation en Corse, monsieur le ministre. M. Sarkozy avait indiqué que le temps de l'impunité était terminé. Je lui répondrai que le temps de l'impunité continue ! Les attentats sont quotidiens en Corse. Le FLNC donne des interviews et se sert admirablement de ce prestataire de services qu'est la presse, alors que l'on pourrait imaginer qu'une organisation clandestine, par définition, soit obligée de fabriquer ses journaux elle-même. En l'occurrence, c'est inutile, puisque tous les médias, notamment ceux du service public, sont à sa disposition, si j'ose dire, pour faire en sorte que ses messages puissent être diffusés. À l'Assemblée nationale, l'un de mes collègues, Émile Zuccarelli, je crois, a demandé l'ouverture d'une information après la publication, voilà quelques jours, d'une interview du FLNC. Mais peut-être n'en êtes-vous pas encore informé, monsieur le ministre délégué ? Et aujourd'hui encore, la presse locale se fait l'écho d'actes de « vandalisme », vocable ô combien savoureux dont vous apprécierez le caractère ésotérique quand vous saurez qu'il désigne la destruction de deux engins de chantier, d'une valeur de quelques millions d'euros. Voilà comment on édulcore la réalité de la lutte que se livrent les mafias locales pour s'emparer de certains marchés ! Monsieur le ministre délégué, il y a eu, en dix-huit mois, neuf morts dans la région d'Ajaccio, neuf assassinats !
Nicolas ALFONSI - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. « C'est le milieu ! », me dit-on, et les services de police d'expliquer, certes, de façon officieuse, qu'ils n'ont pas à s'occuper de ce qu'ils considèrent en la matière comme une sorte d'autodestruction naturelle ! Mais on oublie trop que le milieu, c'est aussi le racket, ce sont aussi les menaces permanentes, et que tout cela pèse sur la société civile, qui est atteinte dans ses biens. Si vous voulez, par exemple, acquérir un commerce qui est à vendre, on pourra vous recommander de ne pas bouger et de renoncer, au bénéfice d'autres acheteurs... Monsieur le ministre délégué, nous en convenons, toute obligation de résultat est très difficile à remplir en la matière. Pour autant, il y a un problème. Depuis vingt ans, je passe mon temps à répéter que l'imbrication permanente entre l'organisation clandestine et les mafias de tous genres crée une situation extrêmement difficile à vivre pour des gens normaux, pour des citoyens ordinaires. Le référendum est passé par là. Vous en connaissez le résultat. Je n'aurai pas la cruauté de le rappeler, que ce soit à vous ou à d'autres. Normalement, cela devrait, aujourd'hui, donner l'occasion de se ressaisir et de faire en sorte que ce type de situation ne se reproduise pas. Comme je l'ai dit au début de mon propos, je parle avec humilité. Mais là où il faudrait de la discrétion, de la rigueur, de la persévérance, nous avons le sentiment que vous succombez un peu trop facilement aux médias. Je souhaiterais que puissent coïncider la réalité et le discours, et qu'il n'y ait plus de décalage entre les deux. La sécurité est la première des libertés, c'est une certitude, et tous les membres de cette assemblée sont pour la liberté. Je ne jetterai donc pas la pierre au Gouvernement, mais j'émettrai quelques réserves sur l'action qui a été conduite, formant simplement le voeu que la sécurité ne soit pas l'occasion de mener une politique partisane. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE et de l'UMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, tenter de porter un jugement un peu objectif sur le bilan de l'action du ministre de l'intérieur en matière de lutte contre l'insécurité relève de la gageure. Manquent toujours les indicateurs fiables permettant d'apprécier la performance : la statistique des « faits constatés » de l'état 4001 ne mesure pas plus de manière fiable l'activité des délinquants que le « taux d'élucidation » ne traduit leur risque d'être rattrapés par la justice. Sans parler de la délinquance qui demeure inconnue, le recueil statistique 4001 ne concerne ni la totalité des crimes et délits, ni les infractions relevées sur main courante, mais seulement les faits signalés au Parquet, suite à une plainte ou à l'initiative des services. « On reproche, à juste titre, à l'outil d'enregistrement de la délinquance ou état 4001 d'être insuffisant, partiel, parcellaire, parfois partial », écrit le criminologue Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance. L'AFP nous rapporte ce matin qu'à Lille, par exemple, 4 000 faits ont été enlevés de la comptabilité 2005. M. Alain Bauer remet en cause l'usage d'un indice agrégeant des données très hétérogènes, la pertinence d'un agrégat comme celui de « délinquance de voie publique », qui est pourtant le plus commenté, et celle de la comparaison entre mêmes mois d'années qui se suivent. Depuis le printemps 2002, les Français sont pourtant convoqués chaque mois afin d'analyser ces indicateurs non fiables. Nous utilisons le même baromètre que nos prédécesseurs, dites-vous, monsieur le ministre délégué, et vous l'avez encore rappelé ce matin. Oui, et alors ? De deux choses l'une, en effet : ou l'instrument mesure, même de manière grossière, ce qu'il est censé mesurer, et on peut l'utiliser, ou ce n'est pas le cas, et on ne s'en prévaut pas. Puissiez-vous l'utiliser un siècle, le baromètre dont vous avez parlé ce matin ne vous livrera pas plus la température que l'état 4001 le niveau de la délinquance. Vous-même, monsieur le ministre délégué, qui êtes sportif de haut niveau et visiblement lecteur d' Alice au pays des merveilles , vous n'hésitez pas à prendre tous les risques : l'état 4001 mesure pour vous non seulement la délinquance, mais aussi le nombre de « non victimes » : « Depuis 2002, nous avons évité à notre pays, par notre politique, un million de victimes », m'avez-vous répondu le 5 octobre 2002.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Il fallait oser, vous l'avez fait ! Quant au taux d'élucidation, il ne saurait, lui non plus, être utilisé sans précautions. Son mode de construction fait qu'à nombre de faits élucidés constant il augmente lorsque le nombre de faits constatés dans l'année diminue. Il croît aussi avec le nombre de faits constatés sur l'initiative des services, par définition élucidés à 100 %. De 2002 à 2005, le taux global d'élucidation peut bien avoir augmenté, pour atteindre 33,7 %, comme vous nous l'avez dit, mais un calcul assez simple montre que le nombre d'élucidations des faits déclarés - ce qui intéresse les gens - n'a pas pour autant progressé. L'augmentation du taux d'élucidation est la conséquence mécanique de la diminution du nombre de faits constatés et de la progression de l'initiative des services. Cela dit, un taux d'élucidation de ce niveau laisse à penser qu'on fera plus diminuer l'insécurité en augmentant les risques pour les délinquants de se faire prendre qu'en alourdissant les peines de ceux... qui ne se feront pas prendre !
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Pourtant, dès que l'on sort du brouillard des statistiques globales, des ratios de convenance et des comptabilités à géométrie variable, pour s'en tenir aux faits les plus incontestables et les plus graves, le paysage change totalement. Ainsi, loin de diminuer, les violences aux personnes augmentent : calculées sur douze mois glissants, les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes progressent, selon l'intervalle considéré, de 6,6 % à 8,4 % ; les vols avec violence sont en hausse de 6,2 % et les violences physiques non crapuleuses de 10 %, avec une pointe à 11 % en mai dernier. Un autre indicateur peu contestable, les incendies de voitures, a, lui, explosé. De 15 000 en 2000, sous la « gauche laxiste », il passe à 45 588 en 2005 et s'établit à 21 000 pour le seul premier semestre 2006, sous la « droite enfin responsable ». C'est qu'en novembre 2005 est survenu un événement majeur, à savoir l'embrasement d'une partie des communes de banlieue, obligeant le Gouvernement à décréter l'état d'urgence, ce qui n'avait pas été fait même en 1968 ! L'image du pays à l'étranger en fut ternie. Le Premier ministre espagnol ne le fera pas dire à M. Sarkozy, venu lui donner des leçons de politique en matière d'immigration. Le ministre de l'intérieur n'est évidemment pas responsable de l'état des quartiers en difficulté déploré depuis longtemps et de la lente dégradation des conditions de vie de leurs habitants. En revanche, outre de n'avoir rien vu venir, on peut lui faire deux reproches : en arrêtant brutalement la politique de retissage patient du lien social mise en oeuvre par ses prédécesseurs, il a non seulement affaibli les capacités de réponse naturelles des populations à l'incivilité et à la délinquance, mais a aussi aggravé la crise par l'usage ostentatoire et médiatique de la force publique. Paradoxalement, c'est dans les zones non sensibles que les effectifs de sécurité ont le plus progressé et que les adjoints de sécurité ont le moins diminué.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Ensuite, mais ensuite seulement viennent les zones sensibles et les zones très sensibles : quelle fine stratégie que de dégarnir ses lignes les plus exposées ! Non seulement les effectifs des forces de sécurité sont donc moins étoffés en zones sensibles et très sensibles qu'ailleurs, mais il en est fait un usage contestable. À cet égard, la mission d'information commune chargée d'évaluer la politique en direction des quartiers, que nous avons évoquée ce matin, souligne dans son rapport : « Cependant, il convient avant tout de revoir les modalités d'intervention de la police et de les adapter aux situations rencontrées. » Elle ajoute même que la multiplication des contrôles d'identité, parfois plusieurs fois par jour, est perçue comme le signe de contrôles au faciès et comme une humiliation. Pour ma part, j'estime que les opérations « médiatico-policières » ont profondément dégradé les relations de la population avec la police, créant des solidarités contre nature là où il faudrait isoler les éléments violents et délinquants. La mission observe que, progressivement, s'installent des formes larvées de vendettas personnelles entre population et forces de l'ordre. Quant aux maires, pourtant promus au rang de coordonnateurs de la prévention de la délinquance, ils ne peuvent que constater, de plus en plus impuissants, la dégradation de la situation. La mission précise encore : « Cependant, la diminution des moyens consacrés à la médiation sociale, la "reconquête" des quartiers par de nouvelles méthodes d'intervention ont éloigné la police de la population. Or, il ne peut y avoir de sécurité sans la population. Un rééquilibrage paraît donc indispensable, de même qu'une relance des partenariats avec tous les acteurs de la prévention. » Cela revient à affirmer, en termes diplomatiques, que la méthode Sarkozy a échoué. Le ministre de l'intérieur la justifie par la situation et par la gravité des délits, notamment les agressions envers des policiers. Cela n'a évidemment aucun sens : le problème est non pas d'être plus ou moins « compréhensif » envers les délinquants, comme vous essayez de nous le faire croire, mais d'être efficace. Or on ne peut être efficace sans le soutien de la population. Monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué ce matin le cas de la ville de Marseille. Je serais tenté d'être d'accord avec vous, mais, à y regarder de très près, on voit que, si la citée phocéenne est restée calme en novembre 2005, c'est grâce notamment à l'existence d'équipements collectifs plus nombreux qu'ailleurs, à un tissu socioéducatif et culturel ancien et solide.
Pierre-Yves COLLOMBAT - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Pierre-Yves COLLOMBAT

M. Pierre-Yves Collombat. Vivent tous les maires successifs, monsieur le ministre délégué, car ils agissent ainsi depuis trente ans ! C'est grâce aussi à l'intégration de policiers en civil à la population et, surtout, au fait que les habitants des quartiers se sentent Marseillais et en sont fiers. L'attentat aux conséquences dramatiques qui vient d'avoir lieu est doublement révélateur. Il montre, premièrement, qu'à Marseille aussi la situation est explosive et qu'elle appelle des solutions de fond. Il prouve, deuxièmement, que c'est la solidité de l'encadrement social qui a permis l'identification rapide et l'arrestation des auteurs du crime, sans déploiement de forces particulier. À l'origine, vous l'avez rappelé ce matin, selon le préfet de police, l'information décisive a été obtenue « grâce au travail de fond et de proximité d'un fonctionnaire appartenant à la BAC des quartiers Nord. » À l'évidence, la population a vu dans la police une alliée et non pas, comme trop souvent, une ennemie.