Michèle SAN VICENTE - Sénat - 2006-03-03
Date: 2006-03-03
Orateur: Michèle SAN VICENTE

Mme Michèle San Vicente. La création d'une Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, malgré son appellation attrayante, constitue une mesure particulièrement malvenue. En effet, loin d'être une solution nouvelle, elle acte le démantèlement du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, et de ses instances de proximité, ou commissions régionales, les CRILD, ainsi que de la Délégation interministérielle à la ville, la DIV. La création de cette agence préfigure la fin de toute politique globale en faveur de l'égalité et l'abandon de l'action ministérielle qui doit accompagner celle-ci, au profit du leadership du seul ministère de l'intérieur. Elle annonce aussi le renoncement à la vision paritaire qui, pourtant, se révèle seule efficace pour aborder des problèmes de société aussi difficiles. Équivoque dans la définition de ses missions, la nouvelle agence ne bénéficie d'aucune articulation avec les services de la DIV qui subsistent ou avec l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM. Cette dernière devrait prendre en charge les « populations immigrées », dont on se demande encore s'il s'agira des arrivants, de leurs enfants, voire des Français issus de l'immigration ! De plus, la création de cette agence crée une certaine confusion quant au devenir de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Madame la ministre, cette mesure, vous le savez, suscite l'inquiétude du monde associatif, des personnels des différents organismes concernés et des élus de territoires intercommunaux comportant des quartiers prioritaires. C'est en ce sens que je vous ai interpellée, le 14 janvier dernier, mais ma question est restée sans réponse à ce jour. Le Gouvernement reste sourd aux craintes exprimées par les uns et les autres, dérogeant ainsi à la logique de concertation et de partenariat qu'il prône si souvent mais qu'il respecte si peu, force est de le constater. Les chargés de mission du FASILD s'interrogent sur l'avenir des commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, alors même que ces instances favorisent la concertation avec les représentants de l'État, les partenaires sociaux et les personnes qualifiées. À titre d'exemple, la délégation régionale du FASILD dans le Nord-Pas de Calais accompagne les projets de plus de quatre cents associations, qui reconnaissent sa neutralité. En effet, la politique d'accompagnement des projets a cassé les vieux discours d'assistanat aux associations d'immigrés, dont vous comprendrez, dès lors, qu'elles s'interrogent sur le devenir de leur travail de terrain si les missions du FASILD venaient à disparaître. La nouvelle agence fera office de guichet unique pour la politique de la ville. Comment, en l'absence de relais sur le terrain, seront distribuées les subventions ? Nous nous interrogeons également sur la neutralité de cette nouvelle agence. Par ailleurs, cette agence devant être départementalisée, que deviendra le travail sur les thématiques régionales mené depuis de nombreuses années ? Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article, et donc de cette nouvelle agence.