Thierry REPENTIN - Sénat - 2005-11-08
Date: 2005-11-08
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre, comme vient de le rappeler Mme Annie David, les acteurs de la montagne se sont émus, notamment lors du congrès de l'ANEM qui s'est tenu voilà quelques jours à Piedicroce, en Corse, du peu de place qui est consacré à l'agriculture de montagne dans le projet de loi d'orientation agricole tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale. Ils savent par ailleurs, et vous aussi, monsieur le ministre, que la pérennité de la présence de l'économie agricole dans les sept massifs de notre pays dépend moins des dispositions prises dans un texte législatif que des négociations menées actuellement par les pays européens pour déterminer le contenu de la PAC et des politiques régionales. Qu'en est-il des priorités du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER ? Quel sera le contenu du second pilier ? Quel sera l'avenir de la prime herbagère agro-environnementale ou du dispositif des indemnités compensatrices du handicap naturel, les ICHN ? J'ai déjà évoqué ces questions en commission, relayant ainsi les attentes de nos collègues du groupe socialiste. Monsieur le ministre, ce sont les réponses que vous y apporterez, plus que le contenu du présent texte, qui détermineront la capacité des agriculteurs à pouvoir continuer à vivre et à travailler dans les zones où les dénivelés et les altitudes sont des composantes du quotidien. Ce faisant, non seulement les agriculteurs apporteront une plus-value à l'agriculture française, mais ils contribueront, par leur travail quotidien, à maintenir l'accessibilité à des espaces qui, dans l'hypothèse où ils se retireraient, se fermeraient irrémédiablement à l'homme et, dans certains massifs, menaceraient même la vie des hameaux. Notre responsabilité est aussi de nous assurer - l'actualité nous y invite - que les villes soient durablement habitables et les villages durablement habités. La reconnaissance de l'agriculture de montagne s'inscrit aussi dans cette perspective. L'évolution qui consiste à reconnaître ce rôle par rapport au texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale me semble positive. Pour autant, les élus de la montagne ne demandent que la reconnaissance des handicaps, des spécificités, du contexte dans lequel travaillent les différents acteurs, notamment les agriculteurs. Nous aurons ainsi l'occasion de débattre sur les contraintes pour certains, sur les menaces pour d'autres, que fait par exemple peser la présence d'un prédateur dans la chaîne des Alpes, notamment pour les filières ovines et bovines. M.  Domeizel y reviendra très largement dans la suite de la discussion. Les élus des zones de montagne ne réclament pas un traitement de faveur, pas plus que les producteurs de ces territoires ne demandent une discrimination positive dès lors qu'elle n'est pas fondée sur une réalité qualitative incontestée. C'est l'objet du débat que nous allons entamer sur la juxtaposition de la dénomination « montagne » et du signe de qualité AOC. Déjà l'article 6 de la loi montagne du 9 janvier 1985 posait le principe selon lequel l'utilisation de la dénomination « montagne » ne saurait être de nature, de quelque manière que ce soit, à provoquer une confusion avec des références géographiques déjà utilisées par des produits d'appellation d'origine. De nouveau, en 2002, dans un rapport du Sénat intitulé L'avenir économique de la montagne , le rapporteur insistait sur le fait que les articles du code rural relatifs la protection des signes de qualité étaient prépondérants par rapport à l'origine géographique. Un rapporteur montagnard, dans un texte relatif à la montagne, aboutissait à une conclusion qui ne prônait pas la prépondérance de la montagne mais s'attachait à la qualité intrinsèque des produits de l'agriculture des massifs. C'est dans cet esprit de reconnaissance des spécificités du milieu montagnard, et sans rechercher des avantages qui ne seraient pas justifiés, que nous défendrons les amendements ayant trait à la montagne.