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Alain JOYANDET (secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, je comprends votre émotion. Je tiens à vous préciser qu’il s’agit non pas d’une réception officielle, mais d’une invitation qui s’inscrit dans une démarche diplomatique du ministère des affaires étrangères et européennes visant à nouer des contacts avec des personnalités de tous pays afin de s’informer de la situation politique de ceux-ci et de pouvoir conduire une politique d’influence. Ne voyez donc pas dans cette invitation une quelconque forme de reconnaissance, monsieur le sénateur. Certes, le fait que ce professeur d’université du Liban soit lié au Hezbollah peut vous interpeller, je le comprends bien, mais la France a besoin d’entretenir des contacts y compris avec cette organisation, dont je rappelle qu’elle est représentée au Parlement libanais, pour savoir ce qui se passe mais aussi transmettre un certain nombre de messages. Tel est le sens de ce programme d’invitations de « personnalités d’avenir ». Cette réception ne vaut bien sûr pas approbation de la ligne d’action du Hezbollah. Notre pays entend avoir une diplomatie universelle, or pour pouvoir faire évoluer le monde, il faut dialoguer sans exclusive, conformément au souhait du Président de la République et du Gouvernement que conduit M. François Fillon. L’action du ministère des affaires étrangères et européennes n’est donc motivée que par la volonté de maintenir cette diplomatie universelle, dans l’intérêt non seulement de la France, mais aussi de la paix et du monde.
Christian GAUDIN - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La découverte, mardi dernier, de cinq bâtons de dynamite dans un grand magasin parisien a ravivé la conscience de la menace terroriste à laquelle est confronté notre pays. D’après ce que nous en savons, il ne s’agissait là que d’un avertissement : les explosifs en question n’étaient assortis d’aucun dispositif de mise à feu et les services de sécurité ont été avertis par une bien curieuse lettre de revendication, signée d’un groupe, le Front révolutionnaire afghan, apparemment inconnu jusqu’ici de vos services, madame la ministre, et réclamant le départ des troupes françaises d’Afghanistan d’ici à la fin du mois de février 2009. Depuis, de nombreux spécialistes ont semblé écarter la piste islamiste. Madame la ministre, vous avez annoncé que l’enquête avançait vite : où en est-elle ? Disposez-vous d’éléments nouveaux ? Plus généralement, nous avons pu relever quelques dissonances au sein du Gouvernement sur le degré de risque qui pèse aujourd’hui sur le pays : la France est-elle, oui ou non, particulièrement exposée ? Enfin, nous savons que, suite à l’incident du Printemps-Haussmann, vous avez pris des mesures de renforcement de la sécurité. Après avoir rencontré hier les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie, le préfet de police, les responsables des services de renseignement, des représentants de la RATP, de la SNCF, des aéroports de Paris et des grands magasins, pouvez-vous préciser la nature de ces mesures, en particulier de celles qui seront prises pour les quelques jours qui nous séparent de Noël ?
Michèle ALLIOT-MARIE (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Michèle ALLIOT-MARIE
Fonction: ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises : la France n’est pas plus menacée que d’autres pays, mais cela ne veut pas dire qu’elle le soit moins. Nous devons donc être vigilants. Cette vigilance est assurée à la fois par nos dispositifs, éprouvés d'ailleurs, de sécurisation et par nos services de renseignement. Nous devons également toujours savoir nous adapter en fonction du risque. C’est ainsi qu’à la suite, notamment, des attentats de Bombay, j’ai décidé l’organisation d’un exercice, qui aura lieu lundi prochain, pour vérifier nos capacités de faire face, par exemple, à des prises d’otages multiples se produisant dans plusieurs villes à la fois. En ce qui concerne l’alerte de mardi dernier, les bâtons de dynamite qui ont été découverts provenaient du domaine du génie civil ou des travaux publics et étaient d’un type relativement ancien. Comme vous l’avez dit, il n’y avait pas de danger d’explosion. Pour autant, cela doit nous conduire à réévaluer les dispositifs devant être activés en un tel cas. C'est la raison pour laquelle j’ai pris, immédiatement après cette découverte, un certain nombre de décisions pour renforcer encore le dispositif que j’avais mis en place à compter du 1 er décembre pour cette période toujours extrêmement sensible qui précède les fêtes : des forces mobiles supplémentaires sont venues renforcer les patrouilles et l’effectif des militaires déployés dans le cadre du plan Vigipirate a été accru. La réunion d’hier matin que vous avez évoquée, monsieur le sénateur, nous a permis de faire le point et, surtout, de mettre en œuvre un nouveau dispositif de suivi : trois fois par semaine, les différentes personnalités concernées rencontreront le préfet de police à Paris, le préfet de région dans les autres grandes villes. Nous avons pris également la décision de renforcer la sécurité dans les grands magasins, notamment en effectuant des contrôles aléatoires des sacs et en éloignant des entrées sensibles les véhicules en stationnement, ainsi que de mettre l’accent sur les contrôles avant l’ouverture des magasins ou le départ des trains. Toutes ces mesures n’ont qu’une seule finalité : assurer la protection des Français et des touristes, afin que tous puissent faire leurs courses en vue des fêtes de fin d’année dans une complète tranquillité d’esprit. carte territoriale de la gendarmerie
Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ce qui vous inquiète, justement, c’est que peu à peu se révèle la cohérence de la politique conduite par le Gouvernement, dont la déconstruction du service public, en particulier de l’éducation nationale, est une étape, de même que celle du code du travail. De fait, une aspiration à davantage d’égalité et d’équité semble se faire jour dans notre pays. Or les services publics permettent un véritable recul des inégalités. La mobilisation prend de l’ampleur. À l’école, elle s’exprime sous plusieurs formes : des manifestations massives, comme aujourd’hui, des « réveillons revendicatifs » dans des lycées, des « nuits blanches » dans des écoles primaires, et, fait inédit, des actes de désobéissance. Ainsi, des enseignants du primaire déclarent publiquement, au risque d’être sanctionnés, leur refus d’appliquer votre réforme. La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence cet été et dont mon groupe défendra d’ailleurs l’abrogation le 20 janvier prochain, n’a pas fait taire cette contestation. Pour calmer les inquiétudes, vous annoncez notamment un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire, destiné à pallier la suppression de 3 000 postes d’enseignant dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED.
Xavier DARCOS (ministre.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Xavier DARCOS
Fonction: ministre.

M. Xavier Darcos, ministre. D’ailleurs, madame Gonthier-Maurin, ces grands principes que je viens de rappeler sont précisément ceux sur lesquels nous nous étions mis d’accord avec les représentants des personnels et des lycéens. Nous ne les abandonnons pas ! Aujourd’hui, les circonstances imposent manifestement un surcroît d’explication et l’adoption d’une méthode de travail différente. Nous allons nous y employer, mais nous ne changerons rien à l’objectif de la réforme, car notre action est dictée par le souci de l’intérêt général, du bien de la nation. Nous travaillons pour l’avenir ! Mesdames, messieurs les sénateurs, je m’adresse aux élus que vous êtes : qui a intérêt à entretenir une confusion entre l’inquiétude des lycéens et leur besoin de dialogue, d’une part, et les événements qui se produisent çà et là dans nos quartiers, d’autre part ? Je regrette qu’un certain nombre d’élus, ainsi que le parti socialiste, qui défile aujourd’hui avec les lycéens, puissent indirectement encourager les débordements auxquels nous assistons.
François FILLON (Premier ministre.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: François FILLON
Fonction: Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Voilà neuf jours s’est tenu ici au Sénat un débat préalable au dernier Conseil européen de la présidence française de l’Union, qui avait permis de mettre l’accent sur le caractère extrêmement délicat des dossiers inscrits à l’ordre du jour. Chacun avait reconnu, en particulier, que les chances de trouver un accord sur la question de la lutte contre le réchauffement climatique étaient très minces, tant les positions des différents États européens semblaient éloignées les unes des autres. Je crois que nous pouvons tous nous réjouir que, après un travail remarquable conduit en particulier par Jean-Louis Borloo et nos équipes, la présidence française, soutenue par une très large majorité du Parlement européen, ait pu obtenir cet accord. Il marquera, plus que tout le reste, la présidence française. Il s’agit en effet d’un accord non seulement historique, mais aussi et surtout vital. Il est historique car, pour la première fois, de grands pays développés se dotent d’un dispositif contraignant, les engageant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et à augmenter, dans la même proportion, la part des énergies renouvelables. Il est vital car il permettra peut-être de parvenir à la conclusion d’un grand accord mondial l’an prochain, à Copenhague. Nous ne savons pas si cette négociation à l’échelon mondial aboutira, mais il est en tout cas certain que, si un accord n’était pas intervenu à Bruxelles la semaine dernière, les chances de réussite auraient été nulles. Cet accord a été soutenu par plus de 600 députés européens sur 785, notamment par les membres du parti populaire européen, par ceux du groupe socialiste et par une large majorité des Verts. C’est dire si l’on s’est accordé à reconnaître que le compromis était satisfaisant.
René-Pierre SIGNÉ - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: René-Pierre SIGNÉ

M. René-Pierre Signé. … et qu’il s’agit non pas d’un travail de routine ou simplement technique, mais d’une tâche épuisante, à hautes responsabilités, et surtout humaine. Or les liens entre médecin et malade, qu’il est pourtant si nécessaire de tisser, sont négligés, gommés par la rigueur de la tarification à l’activité. C’est la déshumanisation progressive d’un métier qui se vit pourtant, pour partie, sur le mode affectif. Le ministère de la santé affirme que, au sein de l’hôpital, ce sont les services des urgences qui ont bénéficié depuis dix ans des moyens les plus importants, ce que conteste l’AMUF. D’ailleurs, les services des urgences n’ont connu qu’une faible progression du nombre des intervenants, alors qu’ils sont de jour en jour plus encombrés, puisque se présente aux urgences toute personne qui ne peut se tourner vers la médecine libérale, trop onéreuse et d’accès difficile. Cela met en évidence la myopie de la politique du Gouvernement, qui ne voit pas ou ne veut pas voir la dégradation inquiétante de notre système de santé. La France, qui s’enorgueillissait de l’exemplarité de son système de protection sociale et des performances de sa médecine, doit réviser ce jugement, qu’il s’agisse de la célérité du traitement de l’urgence, de la qualité de la couverture sociale, amputée d’année en année, ou de la sécurité sanitaire, qui n’est plus assurée dans les zones rurales, sinon par les sapeurs-pompiers ! (Mme la ministre s’exclame.) La grève dans les services, largement suivie, est approuvée par une forte majorité de l’opinion. Elle reçoit aussi le soutien d’une large intersyndicale et sera suivie d’une grande journée de mobilisation pour la défense de l’hôpital public. Ce sera le résultat de l’exaspération,…
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d’État, voilà déjà une trentaine d’années que la communauté internationale a fait le constat de l’inégalité croissante entre hommes et femmes. Ce constat est plus particulièrement pertinent et alarmant dans les pays du Sud, notamment en Afrique. Je citerai seulement quelques chiffres : les femmes africaines ne bénéficient que de 10 % des richesses, de 2 % des crédits et de 5 % des terres, alors qu’elles effectuent plus de 66 % du travail et produisent plus de la moitié des richesses nationales. De nombreux travaux universitaires et rapports d’instances internationales l’ont démontré : la réduction des inégalités entre hommes et femmes est un vecteur incontournable de développement et de croissance. La coopération française, au travers de son action sectorielle et géographique, a les moyens d’agir dans ce domaine, sur le terrain. Nombre de nos compatriotes se sont engagés aux quatre coins du monde, avec talent et détermination, dans des actions de coopération. Grâce à son expertise projet, la France doit promouvoir les femmes en tant qu’actrices du développement, notamment par l’octroi de microcrédits, mais aussi et surtout par l’éducation des enfants et des jeunes filles. Cela est d’autant plus important que la France est porteuse de valeurs et a signé des engagements internationaux très importants en ce sens, tels que les huit objectifs du millénaire pour le développement. Monsieur le secrétaire d’État, dès votre prise de fonctions, vous avez souhaité placer l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes au cœur de votre action. Aussi souhaiterais-je connaître les mesures que vous avez prises et celles que vous comptez prendre en ce sens.
Alain JOYANDET (secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Alain JOYANDET
Fonction: secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie.

M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord de vous remercier de votre implication personnelle dans la cause que vous défendez. Il est bon que nous posions la question de la solidarité envers les pays du Sud dans le contexte de crise internationale que nous connaissons. En cette période où nous parlons beaucoup de politique intérieure, le Président de la République a réaffirmé à Doha que les pays du Sud ne devaient pas subir plus encore que d’autres les conséquences de la crise financière. En réponse à la question précise que vous avez posée, je vous indique que M. le Premier ministre a souhaité, afin que nous puissions respecter nos engagements, que la question du genre fasse l’objet d’un traitement adéquat au sein de notre politique de coopération. Nous allons donc consacrer spécifiquement 20 millions d’euros à cette fin, s’agissant en particulier de la place des femmes dans la société africaine. Comment ne pas penser, à cet instant, à ces femmes africaines remarquables que j’ai pu rencontrer, notamment dans l’immense bidonville de Kibera, près de Nairobi, où vivent 800 000 personnes ? Elles tiennent la société à bout de bras, en particulier en œuvrant dans le domaine de l’agriculture urbaine. Ce sont de telles opérations spécifiques que nous allons financer, madame la sénatrice. Toute politique de coopération comportera une dimension relative à la question du genre, à la place de la femme. Je citerai, à titre d’exemple, deux projets majeurs que nous allons soutenir : celui de la maternité de Kaboul et les opérations d’assainissement prises en charge par des femmes, comme au Burkina Faso. Trente de nos ambassades au minimum, notamment en Afrique, disposeront d’une enveloppe spécifique leur permettant de lancer des appels à projets mettant en valeur le rôle des femmes. Les femmes, en particulier en Afrique subsaharienne, sont le support de la société. Elles sont victimes, mais très valeureuses. Ainsi, 90 % des microcrédits sont souscrits par des femmes, 95 % des mensualités de remboursement étant honorées tout à fait normalement. Vous avez donc raison, madame la sénatrice, d’affirmer que nous devons prêter une attention toute particulière aux femmes au travers de nos politiques de développement. C’est la volonté du Gouvernement, et c’est ce que nous faisons. J’ai ainsi annoncé, ce matin, la mise en œuvre d’actions très concrètes en ce sens. Il ne faut jamais oublier que l’avenir du continent africain passe par les femmes. Travailleurs sans papiers
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Elle concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, et plus particulièrement la situation des 88 travailleurs intérimaires sans papiers qui sont en grève active, depuis le 3 juillet dernier, devant les locaux de l’agence d’intérim qui les emploie, Man BTP, située dans le X e arrondissement de Paris. Tout d’abord, monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse rapide à ma lettre du 11 décembre dernier, par laquelle je demandais qu’une solution soit trouvée avant la fin de l’année. Malgré tout, le contenu de votre réponse reste insuffisant eu égard à l’urgence de la situation de ces travailleurs. Notre regard sur les travailleurs migrants doit changer. En effet, où est le scandale, où est l’inacceptable, monsieur le ministre ? Réside-t-il dans le fait que ces personnes soient venues en France pour travailler et nourrir leurs familles ? Ou bien dans l’existence de réseaux clandestins, organisés au sein d’un marché du travail underground et qui profitent de la situation de ces travailleurs sans papiers ? Où est le scandale, où est l’inacceptable, monsieur le ministre ? Est-il le fait de ces travailleurs sans frontières qui abandonnent leur pays pour venir construire nos routes, nos écoles et nos hôpitaux, ou bien celui des boursicoteurs sans frontières qui spéculent et s’enrichissent sans rien produire d’utile pour la société ?
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Cessez de considérer ces travailleurs sans papiers comme des délinquants, et regardez leur mouvement de grève comme celui de salariés pareils aux autres, qui se battent pour la reconnaissance et le respect de leurs droits. Ce combat nous concerne tous, car il s’agit de lutter contre le travail au noir et l’exploitation de la clandestinité, à laquelle donne lieu par exemple la réalisation de travaux illégaux, tels que le désamiantage sans protection. Monsieur le ministre, les critères que vous avez retenus à la suite des mouvements sociaux de travailleurs sans papiers ont permis la régularisation de plus d’un millier de ces derniers. Toutefois, ces critères ne correspondent pas à la situation spécifique des intérimaires. Pourtant, ces hommes travaillent en France depuis plusieurs années, certains depuis plus de huit ans. Très appréciés des chefs d’équipe, qui reconnaissent la qualité de leur travail et leur savoir-faire, ils sont rappelés régulièrement, car on a besoin d’eux sur les chantiers. D’ailleurs, les 88 salariés intérimaires que j’ai évoqués détiennent tous aujourd’hui une promesse d’embauche des entreprises Vinci, Eiffage ou Rabot-Dutilleul ou de la société d’intérim Man BTP. Ma question est simple : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à régulariser la situation de ces travailleurs intérimaires avant la fin de l’année ? (« Non ! » sur certaines travées de l’UMP.) Un tel geste du Gouvernement prouverait que l’urgence est bien la lutte contre le travail clandestin, et non la répression des sans-papiers, qui ont osé exposer au grand jour leur situation !
Brice HORTEFEUX (ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le sénateur Jean Desessard, je vous remercie d’avoir bien voulu souligner que j’ai répondu à votre courrier non de façon purement formelle, par un simple accusé de réception, mais sur le fond, et ce en moins de six jours. Vous le savez, sur ce sujet complexe et difficile, l’action du Gouvernement est guidée par un principe simple, lisible, clair et, me semble-t-il, compréhensible : un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf raisons liées à sa situation humanitaire, sanitaire, économique et sociale. Très concrètement, cela signifie que, sur la base de l’article 40 de la loi de novembre 2007 – texte que vous n’avez d’ailleurs qu’assez mollement soutenu (M. Alain Gournac rit) –, il est possible de procéder à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière, selon des critères eux aussi compréhensibles. D’abord, ils doivent justifier d’un vrai contrat de travail ; vous y avez fait allusion. Ensuite, leur activité doit relever d’un secteur sous tension, c’est-à-dire où les employeurs sont confrontés à des difficultés de recrutement. Enfin, il faut, cela va de soi, que l’entreprise s’engage à acquitter les taxes dues en cas de recrutement d’un travailleur étranger. Vous avez évoqué l’importance du phénomène. On nous avait annoncé que 50 000, voire 100 000 dossiers seraient déposés, or il y en a eu, en tout et pour tout, 3 500, qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas ayant débouché sur la régularisation d’un peu plus de 1 000 travailleurs clandestins. Cela étant, il est vrai que la situation des intérimaires est particulière et mérite donc une attention particulière.
Brice HORTEFEUX (ministre.) - Sénat - 2008-12-18
Date: 2008-12-18
Orateur: Brice HORTEFEUX
Fonction: ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur le sénateur, il n’est pas question de régulariser tous les travailleurs du secteur de l’intérim. En effet, certains ne sont employés que quelques heures et n’ont pas de perspective d’intégration. Vous avez raison, en revanche, de souligner qu’il faut se pencher sur le cas de ceux qui sont réellement en mesure de s’intégrer. Je pense notamment ici aux travailleurs qui bénéficient d’un contrat de mission d’une durée de douze mois, par exemple, ou qui sont employés par des entreprises s’engageant à leur fournir un volume de travail correspondant à un SMIC mensuel. Satisfaire à de tels critères peut permettre une régularisation. En tout état de cause, si vous souhaitez prendre l’opinion à témoin, je vous conseille de retenir de bons critères ! À cet égard, j’évoquerai deux enquêtes d’opinion : la première, dont les résultats ont été publiés dans Le Parisien et Aujourd’hui en France, montre que 68 % des Français approuvent l’examen des situations au cas par cas ; la seconde, dont a fait état voilà quelques jours le quotidien Métro , indique que 83 % de nos compatriotes considèrent que la lutte contre l’immigration irrégulière est prioritaire ou indispensable.