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Raymonde LE TEXIER - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Raymonde LE TEXIER

Mme Raymonde Le Texier. Il est vrai que se battre en la matière demande au Gouvernement de mobiliser tous les leviers qui dépendent de lui, alors que faire de la baisse des pensions l’un des objectifs de la réforme ne demande que d’exploiter les peurs et de baisser les bras ! Dommage ! En effet, parmi les pays qui ont réussi à mettre en place une véritable réforme des retraites, la Suède et la Finlande ont su créer un consensus autour de la nécessité de proposer des perspectives de développement professionnel pour les différents âges de la vie, comme de porter une attention particulière aux conditions de travail et au bien-être dans l’entreprise. Le cas de la Finlande est emblématique. En quatre ans, entre 1998 et 2002, le taux d’emploi des 55-59 ans est passé de 51 % à 63 %. Le secret de la Finlande ? Elle n’a engagé sa réforme des retraites qu’après avoir mis en place un plan quinquennal en faveur de l’emploi des plus de 45 ans, qui avait pour objectif de rendre plus attractive la prolongation de la vie active pour tous les salariés. C’est toute une stratégie préventive qui a ainsi été mise en place et l’État a investi autant dans la promotion de la santé au travail que dans l’entretien du capital humain tout au long de la vie. Enfin, la gestion prévisionnelle des parcours et des compétences a redéfini un autre rapport aux âges, s’intéressant à tout le cycle de vie et pas seulement aux problématiques d’entrée et de sortie sur le marché du travail. Face aux engagements que d’autres gouvernements ont su prendre en matière d’emploi, les ajustements comptables que vous nous présentez ne sont même pas une manière de préserver le système : ils ne font qu’en durcir les exigences sans en corriger les injustices. Bien sûr, pour changer les mentalités et construire un nouveau consensus, le processus est long, toujours courageux, souvent difficile, mais c’est aussi l’occasion d’offrir à une société des outils pour se repenser et les moyens de choisir son avenir. C’est là que résident tout le sens d’une réforme et toute la dignité du politique. C’est ce à quoi les socialistes se sont attelés. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Gélita HOARAU - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les fortes mobilisations de ces dernières semaines et au vu du texte qui nous est présenté aujourd’hui, le Gouvernement persiste dans le choix d’une réforme injuste et inefficace pour pallier les déséquilibres financiers du système de retraite actuel. Réforme injuste, car elle est supportée à 85 % par les salariés, avec une contribution marginale des revenus financiers et du capital. Réforme injuste, car, en cumulant l’allongement de la durée de cotisations et le recul de l’âge légal de départ à la retraite, ce sont les salariés d’emplois précaires, les jeunes et les femmes qui ne pourront prétendre à une retraite à taux plein. Monsieur le secrétaire d’État, cette iniquité est encore plus criante dans une société comme celle de la Réunion, dont la situation sociale et économique est fondamentalement différente de celle de la France continentale. Le chômage structurel et massif du département de la Réunion est sans commune mesure avec ce que connaissent la métropole et l’Union européenne. En effet, le taux de chômage y est trois fois supérieur à celui de la moyenne nationale. Ce sont les moins de 25 ans qui sont les plus sévèrement touchés, puisque plus de la moitié d’entre eux sont chômeurs. Et ceux de cette tranche d’âge qui sont salariés ont soit un emploi précaire à temps partiel, soit un contrat à durée déterminée. Ce sont donc 70 % des jeunes Réunionnais qui ont de faibles revenus et dont les cotisations sont nulles ou faibles. À cela s’ajoute le fait établi que le coût de la vie est de 36 % plus élevé qu’en France métropolitaine. Ainsi, plus de 52 % de la population réunionnaise vit en dessous du seuil national de pauvreté. De plus, à la Réunion, le système actuel des retraites est atypique : une personne âgée sur trois vit avec le minimum vieillesse – 677 euros par mois, je le rappelle –, alors qu’en France continentale seuls 5 % des retraités perçoivent cette allocation. La situation des retraités à la Réunion fait apparaître une grande disparité entre les deux secteurs économiques, public et privé. En moyenne, un fonctionnaire bénéficie de 1 845 euros mensuels, alors que le montant de la pension est de 580 euros pour une personne relevant du régime général. Et c’est dans le domaine agricole, autre volet important de notre économie et de notre patrimoine, que l’on constate une iniquité plus grande : 75 % des retraités agricoles vivent avec moins de 400 euros par mois !
Gélita HOARAU - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. Enfin, la spécificité réunionnaise réside également dans sa structure démographique. Aujourd’hui forte de 800 000 habitants, la Réunion devrait atteindre 1 million d’âmes d’ici à 2030, selon l’INSEE. Ce département verra sa population active augmenter de plus de 20 000 personnes et le pourcentage de personnes âgées de plus de 60 ans doubler. Précisons que l’argument consistant à justifier qu’il faille travailler plus longtemps en raison de l’augmentation de l’espérance de vie ne tient pas à la Réunion, où l’espérance de vie est inférieure à celle de la France continentale. À la Réunion, la réforme envisagée, avec l’allongement de la durée de cotisation et le recul de l’âge légal de départ à la retraite, cumulés au chômage et à la précarité, privera encore plus de salariés du privé d’une retraite à taux plein. Ce texte ne fera qu’augmenter le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse. De la sorte, c’est l’immense majorité des Réunionnais qui se retrouveront en dessous du seuil national de pauvreté. Cette situation spécifique a d’ailleurs été soulignée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, ancien ministre de l’outre-mer, M. Baroin, qui affirmait en substance que le cas de la Réunion était trois fois plus grave que celui de la France métropolitaine. Monsieur le secrétaire d'État, au regard de ces perspectives, nous demandons la création d’une commission d’enquête composée de représentants de l’État, des organisations syndicales et patronales, d’élus locaux et nationaux des départements et collectivités d’outre-mer chargée d’évaluer dans les années à venir les effets de cette réforme sur les populations concernées.
André LARDEUX - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Notre système de retraite doit être plus juste. Il est facile de constater que le dispositif qui est proposé, pour imparfait qu’il soit, est moins injuste que celui qui prévaut dans la situation présente, notamment pour ce qui concerne les différences entre secteur public et secteur privé. Les systèmes doivent être plus compréhensibles et les déficits actuels, qui sont colossaux, doivent être résorbés. L’heure n’est donc plus à la procrastination. On décrie le système proposé, alors qu’il demeure pour les pays développés le plus favorable. Il est aussi plus favorable qu’à son origine. En 1945 en effet, avec un âge de départ à la retraite fixé à 65 ans, un Français sur deux n’en bénéficiait pas et ceux qui dépassaient cet âge n’en bénéficiaient que quelques années. Les bénéficiaires à venir auront une vingtaine d’années de retraite, soit plus que ceux qui ont pris leur retraite dans les années quatre-vingt ! Voilà qui démontre que le rapport cotisants-pensionnés est bien le problème de fond quant à l’équilibre financier du système et que cet équilibre sera toujours difficile à réaliser. Je voterai ce texte, donc, car c’est un pas dans la bonne direction pour maintenir le système de répartition, qui doit toujours être la base du système de retraite. Le passage à 62 ans est indispensable, car le maintien à 60 ans est une arme de spoliation massive vis-à-vis des générations futures. Cette solution est celle qui évite de pénaliser aussi l’emploi et la compétitivité de notre économie. Cependant, vous me permettrez d’émettre quelques regrets ou quelques souhaits concernant l’âge de départ, la pénibilité, les paradigmes fondant le système ou l’avenir de l’équilibre financier, car, dans quelques années, il nous faudra probablement aller beaucoup plus loin. Il y a d’ailleurs un contraste très fort entre le caractère somme toute limité de la réforme et le tohu-bohu qu’elle engendre, preuve de notre immaturité démocratique enfermée dans des démarches clientélistes. La mesure la plus décriée est le passage à 62 ans. Pourtant, c’est le minimum minimorum.
André LARDEUX - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. On objecte que le taux d’emploi des seniors est insuffisant. On peut répondre que l’emploi n’est pas un gâteau limité une fois pour toutes et que son accroissement est toujours possible. Détenir le plus faible taux d’emploi des seniors ne nous empêche pas d’avoir le taux le plus élevé de chômage chez les jeunes. On constate enfin que les pays où l’on part plus tard ont un taux d’emploi des seniors plus élevé. Il y a d’ailleurs pour l’instant en France une connivence des partenaires sociaux pour régler des situations difficiles par des mesures excluant les seniors du monde du travail. Ce qui fait aussi beaucoup débat, c’est la pénibilité. À travers les amendements adoptés par l’Assemblée nationale, le Gouvernement me paraît être allé le plus loin qu’il le pouvait. La solution, au cas par cas, est raisonnable, sauf à réinstituer un ersatz de préretraite. Espérons que le taux de 10 % qui a été retenu n’entraînera pas un formidable appel d’air à l’avenir. Je ne crois pas que la solution de la pénibilité passe par un avantage retraite et règle le rapport difficile que beaucoup de Français entretiennent avec leur travail. Cela peut susciter une excuse facile pour limiter les efforts d’amélioration des conditions de travail. Il ne me paraît pas moral d’imposer des conditions difficiles et de dire aux salariés : « Désolé, cela abrège votre vie, mais vous aurez la retraite deux ans plus tôt. » C’est carrément cynique !
André LARDEUX - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. Enfin, je constate qu’aucun pays ne s’est engagé dans cette voie. Les Français sont ceux qui ont la plus mauvaise perception de leurs conditions de travail, alors qu’objectivement la France est l’un des pays les mieux placés dans ce domaine en termes de durée, d’intensité du travail ou d’impact sur l’état de santé. Si, malgré tout, nous voulions aller dans ce sens, ayons alors le courage de créer une cotisation salariale spécifique dans les secteurs susceptibles d’être concernés. On met aussi en avant le cas spécifique des femmes qui ont été contraintes d’interrompre longtemps leur vie professionnelle et on en fait le symbole de l’injustice présumée de la réforme. Le règlement de cette situation est extrêmement difficile et, s’il y en a un, il doit être à mon sens transitoire, en attendant une véritable égalité salariale. Je note d’ailleurs une certaine hypocrisie dans ce qui est dit, car cette excuse sert à masquer d’autres injustices bien plus grandes. Mais il est vrai qu’il ne faut pas exciter certains corporatismes...
André LARDEUX - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: André LARDEUX

M. André Lardeux. La solution de ce problème ne doit pas être trouvée sur le dos des avantages familiaux, dont je rappelle qu’ils sont financés par la Caisse nationale des allocations familiales. Le faire serait une nouvelle attaque contre les familles. Or la question des retraites nous démontre à quel point la société paie aujourd’hui cher la déstructuration de la famille et le développement exacerbé de l’individualisme dont on voit bien qu’il n’est pas le plus adapté pour faire face au défi du vieillissement. Nonobstant tout cela, le retour à l’équilibre financier est un pari dont je souhaite la réussite, car la crise de l’État providence est devant nous. De tous les pays développés, la France est celui où la modernisation du système social est la moins avancée ; sinon, nous devrons assumer une hausse inéluctable des prélèvements sociaux. Aussi suis-je convaincu, si nous voulons sauver le système par répartition, que nous n’échapperons pas à ce que l’on appelle une réforme systémique.
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention sera consacrée au sort réservé aux femmes dans ce projet de loi. Les femmes sont les grandes perdantes de cette réforme. Lors des journées de grève de septembre et de ce début d’octobre, nous les avons vues à la tête des cortèges pour défendre leurs droits, pour s’insurger contre l’injustice dont elles sont victimes. Monsieur le ministre, c’est une situation que vous devez prendre au sérieux : les femmes doivent être traitées dignement, avec respect. Je tiens à rappeler quelques-unes des inégalités flagrantes concernant la retraite des femmes. Tout d’abord, seulement 41 % des femmes ont une retraite complète, contre 85 % des hommes. En outre, quatre femmes sur dix perçoivent moins de 600 euros par mois, alors que c’est le cas d’un homme sur dix. Enfin, les femmes retraitées de plus de 60 ans touchent en moyenne 1 020 euros mensuels, soit 62 % de la somme perçue par les hommes. Ces chiffres découlent des inégalités qui règnent et perdurent sur le marché du travail. En effet, les femmes occupent 70 % des emplois précaires et 82 % des emplois à temps partiel. Trop souvent encore, leur salaire est perçu comme un salaire d’appoint. Cela engendre naturellement des dérives, notamment le temps partiel subi et les inégalités salariales. Les femmes ont majoritairement la charge des enfants, ce qui cause des interruptions de carrière. Elles ont des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, faute de structures d’accueil suffisantes pour les enfants. Dans un pays qui s’enorgueillit, à juste titre, de son taux de fécondité, c’est un comble ! Ainsi, après avoir mené de manière parallèle une carrière professionnelle et une vie familiale, les femmes se voient sanctionnées à l’heure de la retraite. Je dirais qu’elles sont victimes d’une double peine. Aujourd’hui, de nombreuses retraitées sont contraintes de choisir entre la facture de gaz, les soins, ou deux repas par jour. Une réforme digne de ce nom aurait dû contribuer à remédier à ces injustices. Ce n’est pas le cas, au contraire. Les femmes sont aujourd’hui nombreuses – 30 % des salariées – à liquider leurs droits à la retraite à 65 ans, au lieu de 60 ans, faute d’avoir pu rassembler plus tôt le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour percevoir une pension à taux plein. Les hommes, moins touchés par les carrières en « dents de scie », sont 5 % dans ce cas. Les femmes sont également nombreuses, avant 65 ans, à connaître une situation de chômage ou de précarité. En reculant l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, le Gouvernement choisit donc d’allonger cette période de précarité, faisant fi, également, des femmes qui accomplissent des travaux pénibles. Pensez-vous réellement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qu’une femme, à 67 ans, soit encore performante sur une chaîne de montage, dans une exploitation agricole ou dans un hôpital en tant qu’infirmière ?
Gisèle PRINTZ - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Il est impératif de maintenir le système actuel. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes du Sénat a émis onze recommandations visant à améliorer la situation des femmes. Parmi celles-ci figure le maintien à 65 ans de l’âge de départ sans décote pour les personnes ayant arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants ou soigner un parent malade. Figure aussi la recommandation de déterminer le salaire de référence en se fondant sur la moyenne des salaires perçus au cours des cent meilleurs trimestres, plutôt que sur celle des salaires perçus pendant les vingt-cinq dernières années, afin de mieux prendre en compte les carrières morcelées et le temps partiel. Nous ne nous opposerons pas à ces recommandations si elles sont proposées. Nous souhaitons toutefois aller encore plus loin ; tel sera l’objet de nos amendements. Le projet de loi reste donc inégalitaire et injuste à l’égard des femmes. Ce n’est pourtant pas faute pour le Gouvernement d’avoir été alerté sur son texte. Alerté, il l’a été, par exemple, en juin dernier, ici même, lors du débat sur les retraites, par les partis de gauche et les syndicats, en septembre, par l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, et, tout récemment encore, par la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Après avoir pratiqué la politique de l’autruche, le Gouvernement semble vouloir donner des petits signes d’ouverture, mais ils sont bien tardifs et insuffisants. À titre d’exemple, je citerai la promesse faite, il y a quelques instants, de pénaliser à hauteur de 1 % de la masse salariale les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale. Pourquoi ne pas avoir appliqué en leur temps les lois Roudy et Génisson ? (M. le ministre s’exclame.) Nous ne serons pas victimes de ces jeux de dupes ! La réforme des retraites était une occasion formidable de se saisir de toutes ces questions de société concernant les femmes. Le Gouvernement ne l’a pas souhaité, nous avons gâché une belle occasion. C’est regrettable.
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, samedi dernier – faut-il le rappeler ? – 3 millions de citoyens sont descendus dans la rue. Sans entrer dans une bataille de chiffres, je me dois de vous dire que votre conception du dialogue social est pour le moins étrange, quand on sait que votre réforme fait descendre des millions de personnes dans la rue, suscite l’opposition de tous les syndicats de salariés et ne reçoit, pour seul soutien, que celui du MEDEF ! Celles et ceux qui étaient dans la rue savent de quoi ils parlent, pourquoi ils se mobilisent, pourquoi ils n’hésitent pas à sacrifier plusieurs journées de salaire. Ils parlent de souffrance, d’injustice, du gouffre qui divise notre société entre les plus pauvres et les plus riches. Contrairement à vos affirmations, ils jugent votre réforme injuste et subodorent qu’elle sera inefficace. Pour ma part, je la considère comme un contresens historique. En effet, vous fondez votre projet sur une réalité qui n’existe pas, ou plutôt qui n’existe plus : nous ne sommes plus dans les années soixante ! Vous donnez à penser qu’il suffit de le vouloir pour trouver un travail. Vous vous fondez sur une hausse de la croissance, alors que, nous le savons, depuis bien longtemps il n’y a presque plus de croissance dans notre pays, ni en Europe ni dans le reste des pays développés. Comme l’a joliment dit M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, vous surestimez l’amélioration de la situation économique. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Tout cela n’est pas sérieux, et s’annonce même dramatique pour les millions de personnes qui vont souffrir encore plus du fait de votre politique. Bien sûr, il faut s’atteler à la question des retraites, mais en s’appuyant sur des bases économiques, sociales et environnementales réalistes. Parlons emploi. En effet, le système de répartition, auquel nous sommes attachés, repose principalement sur les cotisations sociales, et donc sur la masse salariale. Vous voulez faire travailler les seniors deux ans de plus, alors que 44 % des 55-60 ans sont au chômage. Comment ces personnes pourront-elles trouver du travail à 60 ans, alors qu’elles n’en trouvent pas à 55 ans ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Vous me direz que le projet de loi prévoit des mesures pour la remise au travail des seniors. Mais pourquoi ne pas mettre ces mesures au service des chômeurs d’aujourd’hui ? Ils deviendraient ainsi cotisants, pour 6,7 milliards d’euros, et je ne compte pas les indemnités de chômage ainsi économisées. Pourquoi ne pas mettre ces mesures au service des jeunes en recherche d’emploi, qui « galèrent » de stages en stages ?
Jean DESESSARD - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Encore une fois, après le CPE, après la remise en cause du droit de grève, après l’autorisation du travail le dimanche, votre gouvernement veut rendre les hommes et les femmes toujours plus corvéables, au service d’une économie fondée sur la recherche du profit maximum. Dans notre logique à nous, c’est l'économie qui doit contribuer au bonheur du plus grand nombre : voilà notre ambition ! (C’est vrai ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.) D’autres solutions existent, mais encore faut-il vouloir s’attaquer aux inégalités de notre société. J’aurai, au cours du débat, l’occasion de présenter nos propositions. En tout état de cause, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs écologistes s’opposeront fermement au recul de l’âge de départ à la retraite en particulier et à ce projet de loi en général, qui, je le redis, est une catastrophe sociale et dont on doit craindre qu’il n’aggrave les conditions de vie déjà très dures de nos concitoyens ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Christian PONCELET - Sénat - 2010-10-05
Date: 2010-10-05
Orateur: Christian PONCELET

M. Christian Poncelet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les régimes de retraite, déjà déficitaires de 2,2 milliards d’euros en 2006, ont subi, du fait de la crise, un effondrement tel de leurs ressources que le déficit prévu pour 2010 serait de 32,2 milliards d’euros. À ce jour, personne n’a contesté ces montants. Face à un tel sinistre, si nous voulons préserver le caractère spécifique de notre système de répartition intergénérationnel, issu de la Résistance, la réforme des retraites s’impose d’urgence à nous, quelles que soient nos susceptibilités. Personne n’en conteste, d’ailleurs, la nécessité, comme vient de le rappeler l’orateur précédent. Au point où nous en sommes, il nous appartient donc d’y apporter, en exerçant nos prérogatives de législateur, les aménagements ou les compléments nécessaires, pour une application rapide, car le temps presse et les déficits annoncés seraient, en l’absence de réformes, à proprement parler insupportables, mais aussi pour une mise en œuvre juste, car il y a lieu d’agir sans brutalité. Sans doute convient-il, d’abord, de préciser que l’espérance de vie à l’âge de la retraite, qui constitue une référence importante de la réforme proposée, s’entend pour une personne en bonne santé. Or, au vu de la progression des maladies professionnelles après 60 ans, il nous faut constater qu’il existe des inégalités d’espérance de vie selon les catégories professionnelles, et même parfois au sein d’une même catégorie.