Bernard ANGELS - Sénat - 2005-03-31
Date: 2005-03-31
Orateur: Bernard ANGELS

M. Bernard Angels. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les zones aéroportuaires et, en particulier, pour celle de Roissy. Une fois encore, je vais prendre mon bâton de pèlerin pour tenter de faire valoir auprès de vous, monsieur le secrétaire d'Etat, la parole des élus et des habitants des régions proches des zones aéroportuaires parisiennes. Car, sous ses aspects purement comptables et financiers, ne nous y trompons pas, le texte que vous nous présentez ignore la situation des élus et des habitants ! Si l'on vous dit Aéroports de Paris, vous semblez n'entendre que 2,1 milliards d'euros d'endettement, 0,4 milliard d'euros de déficit des fonds propres ou 1,9 milliard d'euros d'investissements. De mon côté, quand j'entends Aéroports de Paris, j'entends surtout 2 300 000 Franciliens concernés, 350 000 riverains survolés à moins de 1000 mètres et plusieurs milliers d'élus locaux inquiets ! L'endettement est un réel problème, j'en conviens, l'investissement une nécessité, c'est évident, mais, monsieur le secrétaire d'Etat, pourquoi annoncer une ouverture du capital alors que tout le monde voit bien se profiler derrière celle-ci la privatisation pure et simple de l'activité ? Pourquoi ne pas avoir privilégié une solution publique : recapitalisation, création d'une SEM, intervention d'un pôle financier et bancaire public ou d'un capital-risque public ? Non, vous avez choisi l'ouverture du capital pour ne pas vous engager financièrement et pour ouvrir la voie à une future privatisation. Quoi qu'il en soit, pour l'avenir, ce texte me paraît d'ores et déjà largement contestable aujourd'hui. Mon collègue Reiner a brossé un large tableau des points dont notre groupe s'est inquiété et, pour ma part, je souhaiterais mettre en avant l'un d'entre eux, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir lors de l'examen des amendements : l'intégration des zones aéroportuaires dans les territoires et la prise en compte des élus et des habitants dans leur développement. Vous avez affiché, monsieur le secrétaire d'Etat, lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, une ambition certaine en parlant de « la première réforme d'importance depuis la Seconde Guerre mondiale ». Pourtant, la lecture de ce projet de loi qui se veut aussi fondateur ne nous rassure pas sur la place que celui-ci octroie aux représentants des collectivités locales et des habitants des zones aéroportuaires. II marque même un recul flagrant par rapport aux avancées de ce que l'on pourrait qualifier de gouvernance partagée, avancées que l'on avait observées depuis 1999 et la création du fonds de péréquation. La volonté manifeste des rédacteurs de ce texte de bipolariser la politique aéroportuaire entre l'Etat et les entreprises privées dans un tête-à-tête gestionnaire n'est pas sans rappeler les premiers accrocs au dialogue apparus ces derniers mois : abandon du troisième aéroport, non-promulgation de décrets d'application de la loi relative aux communautés aéroportuaires ou passage de la taxe générale sur les activités polluantes à la taxe sur les nuisances sonores aériennes, par exemple. Vous savez bien que, comme le rappelait notre rapporteur, Jean-François Le Grand, lors de l'examen de la proposition de loi relative aux communautés aéroportuaires, « le meilleur moyen de régler les conflits d'usage que connaissent les collectivités, les gestionnaires d'aéroport et les compagnies aériennes est de les réunir afin qu'ils aplanissent leurs problèmes et trouvent, ensemble, des solutions ». Certes, manquaient à cette liste, et notre groupe l'avait alors souligné, les associations de riverains, mais, dans sa philosophie, cette sentence me paraît chargée de bon sens et la plus à même de garantir un développement harmonieux et équitable des territoires concernés.