Pierre BORDIER - Sénat - 2006-02-22
Date: 2006-02-22
Orateur: Pierre BORDIER

M. Pierre Bordier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui représente une étape importante pour l'accompagnement de l'engagement citoyen dans notre pays. Il répond à une véritable attente des jeunes et des associations. Avec plus d'un million d'associations, la France est un des pays où le mouvement associatif est le plus développé et touche des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'éducation et l'aide aux personnes. Ces dernières années, la participation de bénévoles ou volontaires au service de la communauté n'a cessé de se développer. Les notions d'altruisme, d'engagement, de solidarité sont sans doute plus présentes lorsque le monde qui nous entoure se durcit. On observe la même évolution dans les pays voisins. Pour alimenter la flamme, donner les moyens d'agir efficacement sur le terrain, il était nécessaire de prévoir un statut spécifique : le volontariat. En effet, le bénévolat et le salariat ne sont pas adaptés à certaines formes d'engagement. Le volontariat diffère du bénévolat par son caractère exclusif de l'accomplissement de toute autre activité. Il implique une participation à plein temps, pour une période définie à l'avance. Mais il s'agit d'une action désintéressée, une indemnité n'étant versée que pour assurer des conditions de vie décente, ce qui distingue le volontariat du salariat. Un tel cadre est particulièrement approprié aux jeunes qui souhaitent s'impliquer pour un temps donné dans une activité citoyenne. Par le passé, plusieurs lois et décrets ont tenté de donner un cadre au volontariat, mais sans parvenir à rendre le dispositif réellement attractif. Les différentes formes de volontariat se sont révélées trop rigides. Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité n'a pu rassembler, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, que 400 personnes depuis sa création. Aussi le nouveau dispositif exprime-t-il les leçons de cet échec. Pour que le statut de volontaire soit attractif, pour les jeunes comme pour les associations, il est nécessaire qu'il offre un cadre sécurisant et qu'il soit simple d'utilisation. Le projet de loi répond à ces impératifs. De nombreuses mesures rendent le dispositif attrayant pour le volontaire, et je voudrais les rappeler : le versement d'une indemnité, l'existence d'un contrat écrit, la formation aux missions confiées, une couverture sociale avec l'acquisition de droits à la retraite. Je citerai encore certaines propositions de notre Haute Assemblée qui ont été adoptées : l'extension aux volontaires du régime de validation des acquis de l'expérience, l'ouverture du volontariat aux jeunes de seize à dix-huit ans, le décalage de l'âge limite pour se présenter aux concours de la fonction publique et la création d'un titre-repas dont les modalités de fonctionnement ont été précisées par l'Assemblée nationale. Je me réjouis particulièrement des avancées successives du projet de loi. Elles sont le fruit du dialogue approfondi que vous avez mené avec le monde associatif, monsieur le ministre. Le projet de loi est venu s'enrichir encore lors de son examen par nos deux assemblées, non seulement pour son volet « volontariat » mais aussi pour son volet « engagement éducatif », dont je parlerai tout à l'heure. J'ai évoqué l'importance que revêt le nouveau cadre du volontariat pour les jeunes. En effet, l'entrée plus tardive sur le marché du travail, due à l'allongement des études et à la difficulté de trouver un premier emploi, est l'un des facteurs qui incitent les jeunes à s'investir dans le volontariat pour enrichir leur parcours, en marge de leur formation initiale. Le volontariat permet d'approcher le monde du travail, de faire des rencontres, d'acquérir des compétences. Il peut donc être une porte ouverte sur l'avenir professionnel. Ainsi, bien que le contrat de volontariat associatif n'ait pas vocation à faire partie des dispositifs d'insertion, il constitue une expérience très enrichissante et doit être à ce titre pleinement encouragé. Outre son intérêt professionnel, je tiens à souligner l'expérience unique de brassage social que représente le volontariat puisqu'il permet de regrouper des personnes de toute catégorie sociale. Cette dimension a précisément été prise en compte par le Président de la République lorsque, le 14 novembre dernier, il a annoncé la création d'un service civil volontaire. Le service civil volontaire a pour objectif de renouveler le lien social et d'offrir des perspectives d'avenir aux jeunes, après la crise dans les banlieues, en leur proposant de consacrer une année à l'action citoyenne et à la rencontre avec les autres. Une telle démarche a déjà été engagée par des associations comme Unis-Cité, mouvement lancé il y a dix ans qui propose des actions dans les maisons de quartier, les maisons de retraite, les centres d'hébergement d'urgence, notamment. Les témoignages des jeunes ayant participé à ces travaux montrent que cette expérience leur a beaucoup apporté, sur un plan personnel aussi bien que sur un plan professionnel, à une période charnière de leur vie, avant d'entrer pleinement dans les responsabilités qu'implique la vie adulte. En créant le service civil volontaire, le Gouvernement reconnaît la valeur éducative de l'engagement et réaffirme la place des associations dans la formation du citoyen et de l'adulte. Pouvoir utiliser le statut de volontaire mis en place par le présent projet de loi est indispensable. En effet, il est prévu que, sur les 50 000 jeunes qui seront concernés dès 2007, 10 000 relèveront du statut du volontariat associatif. J'ajouterai, pour répondre au débat sur l'éventuel caractère obligatoire à donner au service civil, qu'à notre époque l'engagement, notamment celui des jeunes, ne peut plus se concevoir en termes d'obligation et de contrainte.