Gélita HOARAU - Sénat - 2010-06-15
Date: 2010-06-15
Orateur: Gélita HOARAU

Mme Gélita Hoarau. La Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Réunion est confrontée à des problèmes récurrents qui la handicapent dans l’exercice de ses missions. Un apport réglementaire au code de l’environnement pourrait résoudre ces difficultés et contribuer à la sauvegarde de notre biodiversité. En effet, l’article R. 436-44 du code de l’environnement fixe la liste des poissons migrateurs. Or aucune espèce de poissons de la Réunion n’y figure. Cet oubli nous prive de l’application légale d’un plan de gestion prévu aux articles R. 463-45 et R. 436-45 dudit code et de la mise en place de l’outil de référence, le comité de gestion des poissons migrateurs, dit COGEPOMI, qui s’occupe spécifiquement des problèmes de gestion des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau de mer. Il revient à ce comité d’assurer l’élaboration, le suivi et la révision du plan quinquennal de gestion de ces poissons migrateurs. Je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que la totalité des poissons de la Réunion, soit une vingtaine d’espèces, sont migrateurs. C’est dire l’importance de la gestion de nos embouchures pour la sauvegarde de la faune aquatique de notre réseau hydrographique insulaire, exceptionnel sous nos latitudes. Or, le seul texte légal concernant cette faune est l’arrêté ministériel du 9 septembre 1999, qui énumère la liste des poissons et crustacés présents dans les cours d’eau de la Réunion. De plus, madame la secrétaire d'État, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, portant création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, et l’article R. 213-12-14 du code de l’environnement précisent que « l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques met en place, en tant que de besoin, des délégations régionales ou interrégionales et des services départementaux et interdépartementaux ainsi que des pôles d’études et de recherche ». Force est de constater que les DOM, et plus particulièrement la Réunion, ne semblent pas avoir « besoin » de ces structures territoriales… Or, compte tenu de l’éloignement, des spécificités réunionnaises, des enjeux environnementaux et de la nécessité de préserver les ressources en eau et piscicoles, le département réunionnais mérite amplement la présence sur son territoire de ces structures. Qui plus est, leur absence prive la Réunion de moyens scientifiques, techniques et financiers supplémentaires. L’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, a démontré la nécessité de prendre d’urgence ces mesures réglementaires en inscrivant pas moins de cinq espèces de poissons et crustacés de la Réunion dans sa « liste rouge » des espèces vulnérables ou en danger critique d’extinction. Au moment où la Réunion a de fortes chances de voir accepter sa candidature à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO sur le thème « Pitons et Remparts », alors que nous sommes dans l’année de la biodiversité, il serait tout à fait regrettable que nous laissions tout un pan de notre patrimoine naturel partir à la dérive ! Madame la secrétaire d'État, ne pourriez-vous pas envisager, dans les plus brefs délais, l’apport réglementaire approprié pour remédier à ces manquements fortement préjudiciables à la Réunion ?