Christian CAMBON - Sénat - 2010-06-10
Date: 2010-06-10
Orateur: Christian CAMBON

M. Christian Cambon. J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, d’évoquer cette question, qui suscite de véritables préoccupations chez un certain nombre d’entre nous. Nombreux sont d’ailleurs ceux qui ont progressivement rejoint les premiers signataires de cet amendement, lequel tend à revenir au texte du Gouvernement en ce qui concerne le périmètre de référence des MIN. Nous savons tous l’importance de ces marchés, qui contribuent très largement aux échanges commerciaux de productions agricoles et alimentaires dans nos régions et qui permettent à des milliers de producteurs de trouver auprès des grossistes et des distributeurs les débouchés nécessaires. Nous savons par ailleurs les efforts qu’accomplissent ces professions pour promouvoir la qualité et la variété d’une production agricole française réputée dans le monde entier, et qui nous est souvent enviée. Hélas, nous savons aussi, pour en avoir débattu il y a une semaine, dans quelles difficultés se débattent les professions agricoles et agroalimentaires, confrontées aux impératifs de coût des grandes chaînes de distribution, qui misent plus sur la rentabilité que sur la qualité, notamment en ce qui concerne les produits frais. Aussi le législateur a-t-il très utilement organisé des périmètres de référence, lesquels n’excluent nullement la concurrence. Au contraire, ils la conditionnent au respect des règles, en tenant compte de considérations d’aménagement du territoire, de développement durable et de sécurité sanitaire. Dans un souci d’harmonisation de ces dispositifs avec les règles européennes, le secrétariat d’État a négocié longuement avec les professionnels et Bruxelles pour maintenir ces périmètres, tout en les adaptant aux règles de concurrence qui caractérisent l’organisation naturelle des marchés. Aussi est-ce avec étonnement et inquiétude que les professionnels, qui représentent près de 30 000 salariés, ont pris connaissance de l’amendement du rapporteur de l’Assemblée nationale, Mme Vautrin, tendant à supprimer purement et simplement les périmètres de référence. Les conséquences de cet amendement sont facilement mesurables puisque c’est la porte ouverte à l’implantation des grandes centrales d’achat à bas prix sur ces périmètres. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur le MIN de Rungis, le plus emblématique de tous, le marché des fruits et légumes implique 700 grossistes, 4 500 producteurs et 4 000 références ; dans une grande centrale d’achat, il n’y a que 350 références pour 200 producteurs. Va-t-on, dès lors, porter un coup malheureux à cette magnifique filière de produits frais, dont les acteurs sont respectueux de la qualité et qui laisse toute leur place aux producteurs, y compris aux plus petits ? Ce sont tous nos petits et moyens commerces, nos collectivités, nos services de restauration municipaux, nos restaurants et les nombreux clients étrangers qui s’approvisionnent chaque nuit sur ces marchés qui en paieraient le prix. Mais ce sont aussi les consommateurs qui finiraient par oublier la qualité des produits frais de notre agriculture, déjà si fragilisée. Enfin, ce sont des milliers d’emplois qui seraient menacés : 25 000 pour l’ensemble des MIN, dont 11 950 à Rungis. Monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui plus que jamais, la sagesse consiste à revenir à votre dispositif initial, car il est conforme aux exigences de la directive européenne et permet à tous les grossistes de s’établir au sein des MIN, qui sont, comme les chiffres le démontrent, des zones de vraie concurrence. Mais la concurrence, ce n’est pas la foire d’empoigne ! Si nous voulons être cohérents avec notre souhait unanime d’aider la filière agricole et agroalimentaire et si nous voulons trouver encore longtemps des produits de qualité dans nos assiettes, nous devons conserver ces périmètres de référence qui protègent ces zones d’échanges et en assurent la pérennité.