Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je n’ai pas la tâche facile, car M. Gouteyron et moi-même sommes élus du même département, auquel nous sommes très attachés. Monsieur le sénateur, vous avez cité l’exemple concret du CFA de Bains, en faveur duquel je sais que vous vous êtes beaucoup investi, et au financement duquel le CCCA-BTP a contribué. Par ailleurs, en particulier sur les questions de la formation professionnelle, vous entretenez des liens étroits avec Armel Le Compagnon, personnalité éminente dans le domaine du BTP. Sur le terrain, celui-ci est pour nous un relais sur lequel nous nous appuyons beaucoup tous les deux, ainsi que vous y avez fait allusion dans votre intervention. Votre amendement soulève un véritable problème, qui ne doit pas être sous-estimé. Le secteur du BTP, plus résolument que d’autres, a décidé d’investir sur l’apprentissage, ce dont on ne peut que lui être reconnaissant. Ainsi, il a mis en place une cotisation supplémentaire destinée à financer les mécanismes de formation et d’apprentissage. C’est pourquoi il craint d’avoir quelque difficulté à concilier sa politique de branche, favorable à l’apprentissage, et l’abondement du FPSPP. Pour autant, l’une et l’autre ne relèvent pas de la même logique : le FPSPP répond à une logique de mutualisation qui a pour but, par exemple, de permettre le financement des actions en faveur du développement durable ou la mise en place de techniques de construction dans les écolabels – M. Desessard, s’il avait été présent, aurait sûrement apprécié –, ainsi que d’aider des jeunes, demandeurs d’emploi ou non, qui n’ont pas trouvé leur voie, à se reconvertir dans le secteur du BTP. En d’autres termes, le FPSPP a vocation à cibler des domaines spécifiques, telle l’écoconstruction, ou des publics spécifiques. C’est la raison pour laquelle il bénéficiera particulièrement au BTP. C’est ce que j’ai expliqué à ses représentants. Certaines personnes en recherche d’emploi sont parfois réorientées avec succès vers ce secteur d’activité. En outre, le FPSPP servira à financer certains chantiers d’avenir, tels que les techniques de construction de développement durable. Au final, le BTP financera certes le FPSPP, mais il bénéficiera d’un important retour sur investissement. J’en viens maintenant à l’apprentissage. Voilà cinq ou dix ans, le secteur du BTP était confronté à de grandes difficultés de recrutement. Depuis lors, son investissement en faveur de l’apprentissage s’est révélé très positif et la situation s’est beaucoup améliorée. D’ailleurs, je cite souvent son cas en exemple auprès des représentants du secteur de la restauration, lequel, sans doute faute d’avoir engagé un travail de fond identique, n’a pas réussi à valoriser de la même manière ses métiers. C’est bien là l’un des enjeux du passage à 5,5 % du taux de TVA. Pour les raisons qui ont été exposées par M. le rapporteur, je ne suis pas favorable à ce qu’on ouvre la boîte de Pandore. Si l’on fait une exception avec le BTP, tous les autres secteurs exciperont de leur spécificité pour réclamer un traitement identique. En revanche, je saisis l’occasion de l’examen de votre amendement pour m’engager devant le Sénat à ce que l’effort financier particulier du secteur du BTP en faveur de la formation soit reconnu par la convention-cadre, laquelle devra garantir à celui-ci de bons retours en termes de financements. Non seulement ce secteur investit plus particulièrement dans le domaine de la formation, mais encore il est pourvoyeur d’emplois. Nous veillerons également, grâce au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage – et je pense que cela correspondra à la volonté des régions – à accompagner les efforts du secteur du BTP en la matière. En contrepartie de ces engagements, et compte tenu de notre expérience commune du terrain, monsieur Gouteyron, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement. Soyez assuré que nous suivrons, avec vous, l’évolution de la formation dans le secteur du BTP.