Jean-Louis BORLOO (ministre.) - Sénat - 2007-01-30
Date: 2007-01-30
Orateur: Jean-Louis BORLOO
Fonction: ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Permettrez-moi simplement de vous signaler que le Gouvernement a doublé ou triplé l'offre de logements sociaux, au sens de la loi SRU, et augmenté de 80 % le nombre de logements très sociaux. Aussi, vous ne nous en voudrez pas de vous renvoyer au chiffre des mises en chantier de l'époque où vous étiez aux affaires, en réponse aux leçons que vous semblez vouloir nous donner à l'occasion de la présentation de ce texte. Cela dit, à y regarder de près, la crise a commencé bien avant et s'explique par bien des facteurs, y compris par une mauvaise compréhension des évolutions de la société française, notamment des décohabitations. Il s'agit donc d'un problème de fond auquel notre pays doit remédier de manière pérenne et définitive. Monsieur Repentin, vous avez évoqué la question du 1 % patronal. Je continue de m'étonner que, durant les cinq années auxquelles je faisais référence, une partie du 1 % qui aurait dû être consacré au logement social ait finalement abondé le budget général de l'État. À une époque, ce montant a atteint 600 millions d'euros. Je suis navré de devoir vous le rappeler. Certes, la crise du logement ne s'explique pas par ce seul fait. Mais je m'irrite quelque peu que vous nous donniez aujourd'hui des leçons (Signes de dénégation de M. Thierry Repentin.) en dépit des actions incroyables que nous avons engagées, en dépit de la rénovation urbaine, à laquelle 35 milliards d'euros ont été consacrés, qui concerne 600 000 logements, six cents quartiers et des équipements publics. Nous avons opéré là un changement complet du cadre de vie. Vous considérez que le logement social est votre seule affaire, ce que vous vous évertuez à expliquer aux Français. Au fond, ce qui vous dérange, c'est qu'il ait connu ses pires années depuis la guerre alors que vous étiez aux responsabilités. Là est le problème. Monsieur Desessard, ainsi que je l'ai dit ici à trois reprises et ainsi que je l'ai fait en juin dernier, je saisirai le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Le rapport de cent pages qu'il a rendu à la fin du mois de novembre a été adopté à l'unanimité. Aussi, il est faux de parler d'improvisation. Ce sujet est difficile. Le Haut comité, bien conscient de la difficulté, s'est lui-même interrogé sur l'autorité à laquelle pourrait être opposable le droit au logement. Il a ainsi recommandé qu'il soit répondu à cette question au terme de l'expérimentation pour un temps donné de ce dispositif. Or le Gouvernement et lui sont tous deux convenus que ce n'était pas possible sur un plan juridique. C'est pour cette raison que nous avons finalement conclu pour une obligation de l'État. Les maires, ainsi que tous les acteurs du secteur des HLM, doivent pour leur part être parties prenantes au droit au logement opposable, comme ils en ont fait la démonstration au cours des quatre dernières années. Je rejoins Valérie Létard : le logement a effectivement besoin d'accompagnement. Mais pas tout le logement. Oui, il faut augmenter les capacités de suivi des personnes qui sont dans un parcours résidentiel. Mais soyons honnêtes : depuis quinze ans, les lits thérapeutiques manquent, comme est insuffisant l'accompagnement des personnes souffrant de certains troubles, des personnes qui, parfois à un très jeune âge, ont été choquées par des actes de violence, qui ont été blessées par la vie, qui gardent des larmes enfouies au plus profond d'elles-mêmes, qui ont perdu tout repère mais qui ne demandent qu'à émerger de nouveau avec plein d'énergie alors qu'elles ignorent les possibilités d'accompagnement. Monsieur Alduy, vous nous demandez quels seront le calendrier et les étapes de la mise en place de ce droit au logement opposable. Tout le monde sera mis sous pression. Pour cette raison, il ne faut pas, pour l'essentiel, modifier ce calendrier. Il faut créer une situation irréversible car les temps de réaction, dans ce domaine, sont beaucoup trop longs. Quinze ou vingt ans sont nécessaires pour réparer cinq années d'erreurs. Monsieur Godefroy, je vous remercie de votre soutien aux mesures d'équité en matière de services à la personne et de votre soutien à la contribution sociale proportionnelle, à la réserve que celle-ci soit intégralement compensée à l'euro près. Je vous confirme l'engagement de l'État en l'espèce. Quant aux possibles effets d'aubaine générés par un certain nombre des droits sociaux, je rappelle que c'est un président de conseil général socialiste qui, dans cette enceinte, a attiré fort légitimement notre attention sur ce problème. Monsieur Hérisson, j'ai bien entendu votre remarque. Il est vrai qu'un certain nombre de communes sont en retard dans l'installation des aires d'accueil des gens du voyage. Monsieur Cambon, les recours contentieux seront exercés à l'encontre de l'État. En réalité, j'espère bien que la médiation prendra le pas sur l'action contentieuse. En effet, on ne s'en sortira qu'à la condition que les commissions de médiation puissent faire travailler ensemble tous les acteurs des différents territoires. Je n'ai pas eu de révélation, monsieur Desessard, même si, grâce à vous, je progresse de débat en débat.