Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.) - Sénat - 2008-11-13
Date: 2008-11-13
Orateur: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Fonction: ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Les précisions que je vais apporter en présentant cet amendement répondront à un certain nombre d’observations qui ont été formulées sur diverses travées. L’impact exceptionnel de la crise financière et économique que nous traversons a conduit le Gouvernement, lors de l’examen, ici même, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, à envisager de modifier un certain nombre d’hypothèses macroéconomiques qui influent sur l’évolution des comptes publics. Ainsi, la prévision de croissance du PIB pour 2009 a été révisée à 0,5 %, au lieu de 1 %. L’inflation, quant à elle, est estimée à 1,5 %, contre 2 % dans les projections initiales. Par cohérence, le Gouvernement a déposé sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale une série d’amendements portant sur les années 2008 et 2009 ainsi que sur les prévisions pluriannuelles. Sur chaque article présentant des tableaux d’équilibre, des objectifs de dépenses et des prévisions de recettes, vous serez donc amenés à vous prononcer sur des amendements du Gouvernement. S’agissant des recettes, les hypothèses modifiées sont les suivantes : la masse salariale est revue à la baisse de 0,25 % en 2008 – de 4,5 % à 4,25 % – et de 0,75 % en 2009 – de 3,5 % à 2,75 %. Cette révision aura des conséquences, pour le régime général, sur les cotisations et sur la CSG pesant sur les revenus d’activité, et ce à hauteur de 500 millions d’euros en 2008 et de 1,5 milliard d’euros en 2009. Le rendement de la taxe sur les salaires acquittée notamment par les banques et les assurances est révisé à la baisse à hauteur de 200 millions d’euros en 2008 et de 400 millions d’euros en 2009. Compte tenu de la situation des marchés financiers, le rendement de la CSG capital diminuerait de 200 millions d’euros en 2009 par rapport à la prévision initiale. Concernant les dépenses, sous réserve de l’application de l’indexation sur l’inflation prévisionnelle conformément à la loi, le Gouvernement propose de maintenir les objectifs de dépenses, en particulier l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM. La révision des prévisions de chômage contribue par ailleurs à augmenter les charges du FSV au titre de la prise en charge des cotisations chômage. En termes de soldes, ces révisions conduisent à revoir à la hausse le déficit du régime général, de 400 millions d’euros en 2008 et de 1,9 milliard d’euros en 2009. Le déficit de 2008 serait alors de 9,3 milliards d’euros : un déficit de 4,2 milliards d’euros pour la CNAM et de 5,8 milliards d’euros pour la CNAV. En 2009, le déficit du régime général s’établirait à 10,5 milliards d’euros, dont 4,6 milliards d’euros pour la CNAM et 5,3 milliards d’euros pour la CNAV. L’amendement n os 491 porte sur les comptes de 2008 du régime général, de l’ensemble des régimes et du Fonds de solidarité vieillesse. Les prévisions de recettes de l’ensemble des branches du régime général sont révisées de près de 500 millions d’euros. Les objectifs de dépenses de chacune des branches étant inchangés, les soldes sont également révisés de 500 millions d’euros à la baisse. Toutes ces données sont cohérentes avec les explications détaillées que M. Woerth vous a longuement exposées hier.