Évelyne DIDIER - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Évelyne DIDIER

Mme Évelyne Didier. Il est tentant, nous le voyons bien, d'utiliser cet argent pour financer des actions. Nous ne pouvons souscrire à cette politique, car, s'il est urgent de prendre des mesures efficaces pour moderniser le service public de l'enseignement supérieur, il ne faut pas le faire au détriment des autres services publics ! La vente du patrimoine, si vous me permettez l'expression, mes chers collègues, est un fusil à un coup ! Ensuite, que ferons-nous ? Nous continuons de penser que seule la puissance publique, garante de l'intérêt général et disposant de meilleurs outils prospectifs, dégagée des impératifs de court terme du marché, a la compétence et les capacités pour trouver des solutions nouvelles. Rappelons que c'est la nation qui a financé l'industrie nucléaire, bénéfique en termes de tarifs, d'indépendance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre. Nous constatons d'ailleurs que la réalisation d'un prototype de réacteur de quatrième génération à l'horizon 2020 ne s'accompagne pas, pour l'instant, des crédits nécessaires. Pouvez-vous nous donner des informations sur la pérennité de ce programme, madame, monsieur le secrétaire d'État ? Sur la question du nucléaire, vous ne serez pas étonnés que nous restions des opposants déterminés à la privatisation d'Areva, suggérée par le Président de la République. Nous estimons que la sûreté nucléaire, les enjeux de recherche et notamment, puisqu'il en est question dans ce budget, la gestion des déchets nucléaires sont des sujets trop importants pour être laissés à la discrétion des actionnaires des grands groupes privés. Le rapporteur spécial à l'Assemblée nationale, M. Cacheux, a précisé à juste titre que, afin de renforcer la capacité d'investissement du groupe Areva, l'appel au marché pouvait parfaitement se faire par l'endettement. Je souhaite à présent intervenir sur l'un de mes sujets de prédilection : le programme « Passifs financiers miniers ». En effet, comme chaque année lors de l'examen de ce budget, je m'inquiète principalement des moyens qui vont être mis en oeuvre pour la préservation des droits acquis par les anciens mineurs. En premier lieu, j'évoquerai la question du droit au logement gratuit, qui est garanti au nom de l'État, comme vous le savez, par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Malheureusement, le jeu de cessions et de rétrocessions successives qui touche le parc immobilier minier fragilise de plus en plus ce droit au logement ; c'est la dissolution progressive du lien direct et historique qui existait entre le propriétaire - la mine - et le locataire - le mineur. Dans le but de mieux comprendre cette situation qui devient complexe et de mieux la gérer, il devient essentiel de mettre en place un observatoire au sein de l'Agence afin que cette dernière puisse disposer en temps réel des informations sur les cessions. Or, alors même que cette mission est l'une des priorités de l'Agence, les procédures mises en place jusqu'à présent pour y parvenir ont fait défaut, en raison bien souvent de l'attitude désinvolte de certains bailleurs. C'est la raison pour laquelle, madame, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous permettiez à l'Agence d'assurer sa mission en lui donnant les moyens de suivre le parc de logements. Ensuite, j'aborderai brièvement le problème du démantèlement du régime spécial de la sécurité sociale minière. Alors même que les bénéficiaires ont des besoins croissants, cette année encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes : le pouvoir d'achat a diminué de 22 %, et 50 % des dispensaires seront fermés d'ici à la fin de l'année. Dans le cadre de la refonte des régimes spéciaux, le Gouvernement a dit ne pas vouloir toucher au régime minier, mais je pense que ce dernier est déjà touché ! Il ne me reste malheureusement pas assez de temps pour développer tous les sujets. J'évoquerai simplement brièvement la question de l'indemnisation des victimes d'affaissements miniers, comme à Moutiers, où les sinistrés se trouvent en attente d'une régularisation, ou bien à Piennes et à Landres, dont les dossiers restent bloqués en attendant une éventuelle modification de la loi. L'État s'était engagé à reprendre l'ensemble des obligations des exploitants miniers envers les collectivités et les mineurs, que ce soit en matière de sécurité, d'indemnisation ou de garanties des droits. C'est un sujet important sur lequel, je l'espère, nous tiendrons parole. Nous voyons bien, en effet, que l'arrêt des mines de charbon pose de lourds problèmes à la fois aux collectivités et aux particuliers. Pour conclure, nous savons vos convictions et nous reconnaissons que vous avez fait avancer la cause de l'environnement et du développement durable, madame la secrétaire d'État, mais nous n'avons pas encore de vision globale des suites qui seront données au Grenelle de l'environnement. Il est certes encore trop tôt, et je reconnais que beaucoup de choses sont déjà lancées. Il nous est cependant difficile de nous prononcer en l'état. Il y a comme un hiatus entre notre discussion de ce jour et les suites du Grenelle dont nous aurions aimé parler. Aujourd'hui, nous sommes réunis pour un exercice très précis : donner notre avis sur les crédits d'une mission. Sur cet ensemble, notre avis est clairement négatif. C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de budget !