Richard YUNG - Sénat - 2008-04-29
Date: 2008-04-29
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Ma question porte sur les conditions d’embauche et d’emploi des agents contractuels recrutés par le ministère des affaires étrangères et européennes. J’essaie d’être positif, et je prends acte du fait que la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a eu des effets bénéfiques pour ces personnels contractuels, du moins pour une partie d’entre eux, en particulier s’agissant de ce que l’on désigne sous le terme barbare de « cé-dé-isation », c’est-à-dire l’octroi d’un contrat à durée indéterminée. Cependant, je constate aussi avec regret que les agents non titulaires du ministère continuent d’être considérés comme une simple variable d’ajustement. La précarité de leurs emplois demeure une réalité. Certains de ces personnels continuent d’être remplacés par d’autres agents contractuels sur des emplois permanents, ce qui est une aberration en termes de gestion du personnel dans la fonction publique. À titre d’exemple, un attaché de presse en poste aux États-Unis qui a été remplacé par un autre agent non titulaire a déposé un recours auprès du juge administratif. À l’administration centrale, à Paris, un agent s’est récemment vu contraint, avant d’aller pointer au chômage, de recevoir le contractuel désigné pour le remplacer. En Égypte, un agent qui était employé sous contrat à durée déterminée a pris connaissance d’un télégramme diplomatique annonçant l’arrivée d’un nouveau contractuel appelé à lui succéder. Par ailleurs, la rémunération de ces personnels contractuels est souvent inférieure à celle des agents titulaires de qualification équivalente exerçant des fonctions analogues : c’est donc une sorte de « lumpenprolétariat » que l’on utilise pour réduire la masse salariale. Tel est le cas notamment de nombreux conseillers de coopération et d’action culturelle, les COCAC, qui mènent la politique d’action culturelle de la France dans les ambassades. Leurs conditions de rémunération manquent également de transparence. On peut s’interroger, par exemple, sur les raisons pour lesquelles un agent recruté en 1984 n’a pas pu bénéficier d’une revalorisation de sa rémunération indiciaire depuis 1998, c’est-à-dire depuis dix ans. En outre, la fragilité de leur emploi est entretenue par le maintien d’une période d’essai pour les contrats de renouvellement. Dès lors, ils se trouvent dans cette situation étonnante où ils doivent refaire une période d’essai au début de leur second contrat, ce qui signifie que l’on n’a pas vraiment de jugement sur la qualité de leur travail à l’issue de leur premier contrat. Quant aux critères qui fondent le passage d’un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, ils sont particulièrement flous. Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend définir un véritable cadre de gestion des agents non titulaires, en en discutant notamment avec les associations représentatives des personnels et les syndicats. En particulier, est-il envisagé d’instaurer une véritable grille des salaires et de rendre plus transparentes les conditions d’embauche ? D’une façon plus générale, pourriez-vous nous indiquer quelles conclusions le Gouvernement entend tirer de la publication du Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique ? Si l’on fait abstraction de la proposition critiquable et étonnante de renforcer le recours aux contrats de droit privé dans la fonction publique, il me semble que le document présenté contient des propositions dont la mise en œuvre permettrait d’améliorer la situation des agents non titulaires. Il serait par exemple intéressant de les faire bénéficier des mêmes modalités d’évaluation, d’affectation et de rémunération fonctionnelle que les titulaires. Sur tous ces sujets, monsieur le secrétaire d’État, les agents contractuels, qui forment une part importante du personnel du ministère des affaires étrangères et européennes, attendent des réponses précises.