Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. J'ajoute que ce « bébé » de six mois qu'est la LOLF évolue bien. En particulier, sur le plan de la structure gouvernementale, nous avons procédé à un rapprochement, que je crois très utile, entre le ministère du budget et celui de la réforme de l'État, ce qui permet de mettre en oeuvre quelques idées simples. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire - on a pensé que c'était une boutade de ma part, alors que, dans mon esprit, ce n'en était pas du tout une -, ce n'est pas le budget qui absorbe la réforme de l'État, c'est la réforme de l'État qui absorbe le budget, avec un objectif : l'efficacité de la dépense publique. L'idée est de faire en sorte que les Français en aient pour leurs impôts. C'est dans cette perspective que j'ai lancé, à la fin de l'année 2005, les premiers audits de modernisation. Comme vous le savez, d'ici à la fin de l'été, nous aurons réalisé une centaine d'audits qui couvriront 100 milliards d'euros sur les 265 milliards d'euros du budget de l'État. Notre objectif est d'être en mesure de justifier et d'expliciter chacun des gains de productivité que nous obtenons, chacune des économies que nous réalisons, aussi bien en termes de crédits que de non-remplacement de départs à la retraite. C'est sur cette base que nous bâtissons le budget pour 2007. Au total, au travers du budget de 2005, le Gouvernement a montré qu'il est possible de rompre avec certaines facilités observées dans le passé, vers la fin des années quatre-vingt-dix. Tout d'abord, en stabilisant les dépenses en volume trois années consécutives, nous avons commencé à prendre de bonnes habitudes. Ensuite, en mettant fin à la « bulle » des reports, le Gouvernement a choisi de revenir à une situation saine dans la conduite de l'exécution budgétaire. Il me semble même me rappeler que le rapport de la Cour des comptes en dit du bien... Enfin, en affectant le produit des plus-values de recettes à la réduction du déficit, le Gouvernement a fait le choix d'une gestion correspondant aux attentes en matière de responsabilité. Ce choix se situe quelque peu aux antipodes de ceux qui avaient été faits à la fin des années quatre-vingt-dix, quand les plus-values avaient atteint des montants extrêmement importants, mais n'avaient été affectées qu'à hauteur de 10 % au désendettement, tout le solde ayant été consacré au financement de dépenses publiques supplémentaires. Autres temps, autres moeurs ! Ces résultats sont le socle de crédibilité sur lequel il nous faut maintenant bâtir les étapes suivantes. En 2006, nous passons à la vitesse supérieure. Le premier défi est de réussir la mise en oeuvre effective de la LOLF ; nous y travaillons activement. Le deuxième défi est de respecter pour la quatrième année consécutive, grâce à un dispositif de régulation rénové, le plafond de dépenses voté par le Parlement. Là encore, je m'y engage clairement : nous tiendrons nos engagements pour 2006, avec la mise en place, comme le prévoit la LOLF modifiée, de la réserve de précaution. Le troisième défi est de gérer de façon responsable les fruits de la croissance. Nous oeuvrons en ce sens : l'intégralité des plus-values de recettes qui surviendraient en gestion sera affectée au désendettement. Nous estimons aujourd'hui ces plus-values entre 1 milliard et 3 milliards d'euros pour l'année. Ce montant sera consacré au désendettement. Grâce à ces résultats, nous pouvons préparer un budget pour 2007 qui marquera un véritable tournant. Je souhaite d'ores et déjà vous confirmer que nous serons là aussi au rendez-vous de nos engagements. La feuille de route était en effet très claire : si l'on veut assurer le retour à l'équilibre des comptes publics en 2010, comme s'y est engagé le Premier ministre, il faut faire baisser la dépense de l'État tout en respectant une exigence absolue : préserver les dépenses d'investissement. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur les outils que constituent les audits et le rapprochement des ministères du budget et de la réforme de l'État, qui permet un travail très fin d'économies structurelles sur chacun des budgets ministériels. Voilà qui marquera un tournant puisque, après quatre années de stabilisation, le budget pour 2007 que nous présenterons comportera une baisse de la dette publique de l'ordre de 1 % en volume, tandis que les effectifs de fonctionnaires seront réduits à hauteur de 15 000 équivalents temps plein, par non-compensation de départs à la retraite. Dans le même temps, nos priorités seront toutes financées, et cela, je m'y engage, en préservant et même en améliorant la qualité du service public, grâce, en particulier, aux techniques nouvelles d'information et de communication. L'année 2005 a été une bonne année budgétaire, au regard à la fois des résultats atteints et des progrès réalisés. C'est donc bien de 2005 que tout est parti. C'est sur ces acquis qu'avec le soutien de la majorité de la Haute Assemblée nous avons jeté les bases sur lesquelles se construisent la LOLF et la stratégie de désendettement. Cela signifie que le budget pour 2007 que nous sommes en train de préparer nous permettra aussi de prendre date avec l'opposition, à la veille d'une échéance électorale majeure. Le choix sera simple. La première possibilité est de faire le choix de la responsabilité, c'est-à-dire de la capacité de financer les priorités politiques à propos desquelles les Français attendent des résultats, tout en maîtrisant la dépense publique et en réduisant le déficit et l'endettement. La seconde possibilité est de faire le choix de la dépense publique supplémentaire, donc de l'impôt supplémentaire et de la dette, comme semble en témoigner le programme qui vient d'être présenté par le parti socialiste.