Guy FISCHER - Sénat - 2010-10-22
Date: 2010-10-22
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. … et qui touchera toutes les Françaises et tous les Français. Nos propositions en matière de financement permettaient, selon nous, de conserver la retraite à 60 ans à taux plein et reposaient sur un principe simple mais novateur, à savoir une juste répartition des richesses au service des Françaises et des Français et non une répartition inégalitaire au service du capital. Aussi avons-nous proposé – à l’inverse de votre politique – de mettre fin à la financiarisation à outrance de notre économie, celle qui plombe le monde du travail. Pour nous, cela passe par l’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé. Cette nouvelle contribution, qui apporterait un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, visait un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de retraite et une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail. De la même manière, nous vous invitions à adopter un amendement qui prévoyait une nouvelle modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Les entreprises privilégiant une répartition des richesses en faveur du capital et au détriment de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle, seraient soumises à deux cotisations additionnelles d’assurance vieillesse. Une telle mesure s’accompagnant naturellement de la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, fil conducteur des politiques libérales de l’emploi, qui, tout le monde s’accorde à le dire, conduit à faire pression sur les salaires et à générer de la précarité. Dans le même temps, nous vous proposions également d’assujettir à cotisations sociales, au même taux que les salaires, l’ensemble des dispositifs de rémunérations complémentaires, qui constituent autant de mécanismes de contournement de l’obligation de solidarité et de financement de la sécurité sociale : les retraites chapeaux, les stock-options, l’attribution gratuite d’actions, les parachutes dorés, l’actionnariat salarié ou la protection sociale complémentaire en entreprise, qui à eux seuls, exemptés d’assiette de cotisations sociales, impactent très négativement les comptes de la protection sociale. Vous le voyez, nous avions de véritables propositions de financement alternatif ; je m’arrêterai là dans leur exposé, mais nous y reviendrons. Défendre notre conception de la solidarité et du financement de la sécurité sociale, c’est ce que nous avons fait pendant trois semaines. Vous ne pouvez nier qu’elle repose sur deux piliers qui sont la juste répartition des richesses et la retraite par répartition et non sur la retraite par capitalisation, dont Mme Debré et la majorité ont été les porteurs et qui ont tout fait pour privilégier les compagnies d’assurances. Ces propositions alternatives que vous n’avez pas voulu entendre aujourd’hui, nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Ce projet de loi de régression sociale sur les retraites est inacceptable et c’est pourquoi nous voterons contre.