Jean-Pierre SUEUR - Sénat - 2005-12-05
Date: 2005-12-05
Orateur: Jean-Pierre SUEUR

M. Jean-Pierre Sueur. C'est en effet une question qui date de longtemps. Monsieur le ministre, le béton, ne suffit pas, et les personnels sont nécessaires : sans eux, on ne règle pas les problèmes. Nous attendons donc la loi pénitentiaire dont il est question depuis des années. Il serait tout de même très important que le Parlement soit saisi d'un projet de loi qui permette de traiter de ce dossier au fond. Est-il dans vos intentions de présenter dans les mois qui viennent un tel projet de loi ? (Mme Marie-Thérèse Hermange s'exclame.) J'en viens à la protection judiciaire de la jeunesse. Certes, les crédits augmentent de 3,04 %. Mais cette progression recouvre une réalité très contrastée : pour les centres éducatifs fermés, l'augmentation est notable ; en revanche, comme l'a souligné M. le rapporteur pour avis, les crédits diminuent pour les missions de protection de l'enfance en danger. Je veux vous rappeler, monsieur le ministre, que cela est totalement contraire à l'engagement formel qui avait été pris, lors de la mise en place des centres éducatifs fermés, par votre prédécesseur. Ce dernier avait en effet assuré qu'un financement spécifique leur serait réservé et que cela n'affecterait pas le bon fonctionnement des autres dispositifs. Or, nous devons constater une diminution de 27 % du financement de l'ensemble des mesures concernant les enfants, les adolescents en danger, les investigations et enquêtes sociales, les foyers éducatifs, les mesures de protection des jeunes majeurs, à tel point, d'ailleurs, que cela est contraire à l'esprit de l'ordonnance de 1945. Je sais que l'un de vos collègues du Gouvernement en a dit le plus grand mal et que, une fois encore, nous avons assisté à une contradiction préjudiciable au sein du Gouvernement. Nous tenons néanmoins à dire qu'il n'est pas acceptable de voir toutes ces missions laissées à l'écart au profit des seuls centres éducatifs fermés, qui ne suffiront pas à répondre aux problèmes posés. Je dirai enfin quelques mots des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, qui manquent cruellement de moyens. Monsieur le garde des sceaux, le rapport de M. Warsmann préconisait la création de 3 000 postes. Nous en sommes très loin. Les juges d'application des peines suivent, chacun, 100 dossiers en même temps, ce qui est très difficile. Or nous avons dit, lors du débat sur la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, que, pour éviter la récidive, il fallait un suivi personnalisé. J'en viens à ma conclusion, monsieur le garde des sceaux. Qu'il s'agisse des centres éducatifs fermés ou des prisons, le béton, c'est bien, mais les personnels, les êtres humains sont indispensables pour assurer la prévention, l'éducation, l'insertion professionnelle de ceux qui, à la sortie se retrouveraient sinon sur le trottoir, démunis, sans aide, sans soutien, et livrés à eux-mêmes, situation qui est la principale cause de la récidive. Les personnels, les êtres humains sont indispensables pour mettre en oeuvre les mesures alternatives à la prison, pour assurer le suivi de la santé physique et psychique dans les prisons.