Louis de BROISSIA (rapporteur pour avis.) - Sénat - 2006-03-28
Date: 2006-03-28
Orateur: Louis de BROISSIA
Fonction: rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Le Sénat s'est beaucoup intéressé ces derniers temps aux difficultés rencontrées par France 3 concernant ce mode de diffusion. Si j'ai bien compris, cette chaîne devrait prochainement bénéficier de décrochages supplémentaires sur le fameux multiplex R1 afin de pouvoir diffuser simultanément deux éditions régionales voisines. Ce serait particulièrement intéressant pour le « quart-monde audiovisuel » dont ma région fait partie, elle qui ne reçoit pas les émissions de télévision régionales. Certes, d'aucuns me disent que nous pouvons nous en passer ; ce n'est donc peut-être pas si grave ! La possibilité de décrochages supplémentaires sur le multiplex R1 constitue certainement une bonne nouvelle pour le service public, et donc pour le service au public, même si je tiens à rappeler que France 3 n'est pas une chaîne locale et que les décrochages auxquels elle procède ne répondent pas complètement - c'est un euphémisme - aux attentes de nos concitoyens en matière de services de proximité. Pour ce qui est des véritables services locaux, les intentions du CSA et du Gouvernement me paraissent moins claires. À l'origine, le CSA avait décidé de réserver, par zone couverte, trois canaux aux chaînes locales et régionales, canaux pouvant être partagés par plusieurs diffuseurs. En région parisienne, un septième multiplex avait été annoncé, ce qui devait permettre d'offrir au total neuf services à vocation locale. Or ces hypothèses de travail ont été abandonnées, sans que l'on puisse déterminer avec certitude, monsieur le ministre, quelle solution alternative a finalement été retenue. Par ailleurs, bien que la planification mise en place par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est fondée sur l'utilisation des sites historiques de TDF, n'apparaisse pas toujours en adéquation - j'émets là une critique - avec la réalité des bassins de vie, pouvez-vous affirmer devant nous, monsieur le ministre, que les services locaux accéderont en 2006 à une diffusion hertzienne par la TNT dans les zones géographiques où le numérique terrestre est déjà déployé ? Je rappelle, à cet égard, que le Gouvernement, notamment par la voix de son Premier ministre, a annoncé l'accélération de la couverture de la TNT, ce qui rend ma question d'autant plus brûlante. Si tel est le cas, ces services bénéficieront-ils d'un multiplex complet de cinq canaux, tels que le multiplex R5, dont l'affectation, si mes renseignements sont bons, n'a pas encore été décidée ? Devront-ils, au contraire - je fais ici écho aux questions qu'a soulevées mon collègue Claude Belot - se contenter d'un « strapontin » sur la TNT, avec un seul canal sur le multiplex R1 ? La taille de ce strapontin dépendrait alors des ressources dégagées par la mise en place de la fameuse norme MPEG4 pour les chaînes payantes de la TNT, processus que nous voudrions, pour notre part, accélérer. J'imagine, monsieur le ministre, que vous aurez des précisions à nous apporter dans ce domaine. Celles-ci sont très attendues, non seulement, bien entendu, par les élus locaux, dont nous sommes ici les représentants par excellence, mais également par les citoyens et les opérateurs. Ces derniers ont d'ailleurs répondu présents à la consultation publique lancée à la fin de 2005 par le CSA concernant la diffusion prochaine de chaînes locales en Île-de-France. Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même serons très attentifs à l'évolution de ce dossier et nous veillerons à ce que les engagements pris par les pouvoirs publics soient respectés. Un cadre législatif et réglementaire incitatif a été mis en place pour assurer le développement de ces services locaux : je souhaite que ces derniers trouvent rapidement leur place sur la TNT. Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos explications, monsieur le ministre.