Jean ARTHUIS - Sénat - 2006-10-19
Date: 2006-10-19
Orateur: Jean ARTHUIS

M. Jean Arthuis.... disons, pendant deux bonnes années. Puis, le prix marginal, correspondant au coût du kilowattheure supplémentaire fourni par une centrale thermonucléaire à base d'énergies fossiles, est devenu le prix spot. Et l'on voit les résultats ! Nous avons, sur le territoire national, un certain nombre d'entreprises qui, jusqu'à maintenant, compensaient un manque de compétitivité dû au coût du travail par un avantage compétitif tiré du prix de l'énergie. C'est la raison pour laquelle les entreprises dont je parle ne se sont pas délocalisées jusqu'à présent. Mais, si l'on ne revient pas sur ces tarifs, je prédis, moi, un certain nombre de délocalisations ! J'ai rencontré, récemment, des sous-traitants du secteur de l'automobile qui hésitaient encore à aller s'installer en Roumanie. Si nous n'intervenons pas pour diminuer le coût de l'énergie, notamment le barème de l'électricité, ils iront en Roumanie, et nous porterons la responsabilité de ces déplacements d'entreprises. EDF enregistre des bénéfices ? C'est formidable, et je rends hommage à ses compétences en la matière, mais permettez-moi de vous dire que ce n'est vraiment pas mon problème ! Le rôle d'EDF est d'assurer la fourniture de l'énergie dans des conditions compétitives. Si l'entreprise fait du bénéfice, tant mieux ! Mais si apparaît une surrémunération, alors, j'entends la contester. Je suis d'autant plus étonné que j'ai là des documents attestant qu'aujourd'hui EDF propose des contrats de trois ans assortis de la garantie pendant toute la durée du contrat d'un tarif meilleur que le tarif dérégulé, de l'indexation des prix en fonction de l'évolution des tarifs réglementés, et sans retour possible au tarif régulé. Comment se fait-il que, au moment où EDF offre un barème plus intéressant que le tarif régulé, les 600 000 entreprises qui, voilà quelques années, ont opté pour le marché libre soient laissées dans des situations aussi difficiles ? Je pense, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, qu'il est de notre devoir d'essayer d'atténuer les effets négatifs constatés. Sans être de nature à mettre en déficit l'exploitation d'EDF, cela permettrait de renouer avec la compétitivité. Il a été question de l'électronucléaire, et vous vous souvenez, monsieur le ministre délégué, de la discussion difficile que nous avons eue à l'occasion de l'examen d'un amendement de trois pages déposé par le Gouvernement, amendement difficilement compréhensible, en dépit de la qualité de sa rédaction, qui visait à monter une opération pour permettre aux très gros consommateurs d'électricité de « préfinancer », en quelque sorte, l'EPR de Flamanville en échange d'un « droit de tirage » sur l'électricité. Mais, entre ces très gros consommateurs et ceux qui n'ont pas encore choisi le marché libre, on trouve aujourd'hui des PME qui se désespèrent. J'ai donc, avec un certain nombre de mes collègues, déposé des amendements ayant pour objet de porter remède au problème. C'est tout cela, ce n'est que cela, mais j'espère que nous allons pouvoir nous comprendre sur ces propositions, car c'est l'emploi en France qui est en jeu !