Bruno SIDO (rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.) - Sénat - 2009-10-08
Date: 2009-10-08
Orateur: Bruno SIDO
Fonction: rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parvenus, après un long débat, au terme d’un processus engagé depuis maintenant plus de deux ans, avec le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la loi de programmation, dite Grenelle I, que nous avons votée cet été. Celle-ci a fixé les principes et les objectifs pour l’évolution de notre société vers un modèle de développement durable et respectueux de l’environnement. Cette première étape a été très largement consensuelle. Il nous restait à réussir l’étape suivante, celle de la traduction des orientations du Grenelle I en termes juridiquement opérationnels. Je crois que nous pouvons nous féliciter d’y être parvenus. Le mérite en revient, d’abord, au Gouvernement, qui a proposé à notre assemblée, saisie en premier – ce à quoi nous avons été très sensibles, monsieur le ministre d’État ! – un projet de loi initial ambitieux. Mais le Sénat, sur proposition de sa commission de l’économie, ou par voie d’amendements émanant de toutes les travées de notre assemblée, a considérablement amélioré le texte du Grenelle II. Je voudrais simplement rappeler, pour les titres dont j’ai été rapporteur, les principaux apports du Sénat. Sur le volet « énergie », la commission a proposé que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés après consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements et prévu un mécanisme de mutualisation des coûts des postes de transformation nécessaires au raccordement des installations productrices d’énergie renouvelable au réseau électrique. Le Sénat a, en outre, élargi la possibilité pour les collectivités territoriales d’obtenir des certificats d’économies d’énergie aux actions menées dans le cadre de leurs compétences. Par ailleurs, la commission a souhaité garantir la pérennité des ressources des réseaux de distribution de chaleur alimentés en majorité par une source d’énergie renouvelable. Le Sénat a également institué un comité de pilotage des énergies renouvelables au sein du conseil supérieur de l’énergie et a conforté le droit pour toute personne morale d’exploiter des panneaux solaires fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. En ce qui concerne le développement de l’énergie éolienne, la commission a proposé un ensemble de dispositions transitoires destinées à accompagner le passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour l’environnement. S’agissant de la redevance sur les concessions hydroélectriques, elle a voulu maintenir un plafond, qui sera fixé au cas par cas par l’autorité concédante. Enfin, le Sénat a supprimé la possibilité, pour les bénéficiaires de l’affouage, de revendre le bois de chauffage qu’ils ont ainsi obtenu. Sur le volet «  biodiversité », la commission a mené un travail constructif avec l’ensemble des groupes, puisque le Sénat a adopté, au final, plusieurs amendements de l’Union centriste – nous la remercions de les avoir proposés – et 26 amendements de l’opposition. S’agissant du volet proprement agricole, le Sénat a mieux encadré l’activité de conseil en utilisation de pesticides, avec l’instauration d’une préconisation écrite, et souhaité une approche rigoureuse du label « haute valeur environnementale », qui ne pourra être attribué qu’aux exploitations répondant aux exigences du plus haut niveau de certification environnementale. Sur l’initiative de l’opposition, le Sénat a institué des restrictions plus fortes aux possibilités d’usage de pesticides dans les parcs et jardins publics. Le Sénat a également souhaité une meilleure association des élus à l’élaboration des trames verte et bleue, et institué une obligation de compatibilité entre les orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques et les projets de l’État, notamment de grandes infrastructures. Enfin, notre Haute Assemblée a souhaité rétablir, à l’unanimité, le Conseil national du littoral. Au terme de ce long travail qui a débuté au printemps dernier, je tiens à remercier le président Jean-Paul Emorine – il a été très présent, et c’est une belle performance ! – pour son précieux soutien tout au long de nos débats. Je voudrais remercier également Mme la secrétaire d’État à l’écologie pour l’extraordinaire rapidité avec laquelle elle s’est mise au travail. Il est vrai que ce Grenelle, elle l’avait préparé en d’autres lieux. Par conséquent, cela ne m’a pas surpris. Je remercie aussi tous ses collaborateurs, avec lesquels nous avons eu d’intéressantes discussions de fond. Et de la discussion naît la lumière ! Je remercie également les collaborateurs de la commission, que Emorine a bien voulu mettre à notre disposition. Ils ont fait un travail considérable, notamment pour coordonner plusieurs codes, ce qui n’était pas aisé. J’adresse mes remerciements à tous nos collègues, non sans regretter que les membres du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG aient décidé in fine , malgré une discussion très intéressante sur plusieurs points, de ne pas voter le texte. J’aurais pu comprendre une abstention mais je regrette leur choix. C’est ainsi ! Merci, enfin, aux présidents de séance qui ont dirigé nos débats pendant plus de cinquante heures. Je me réjouis que nous arrivions au terme de cette discussion.