Jean-Pierre MICHEL - Sénat - 2008-04-03
Date: 2008-04-03
Orateur: Jean-Pierre MICHEL

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le président, mes chers collègues, le texte du projet de loi nous revient de l'Assemblée nationale à la fois « aminci » et augmenté d'un certain nombre d'articles nouveaux. Ceux-ci ont été présentés par Mme la ministre, M. le rapporteur vient de les commenter, et ils ne nous posent pas de problème. L'article 6, qui porte sur les médicaments non utilisés, avait été introduit au Sénat à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe socialiste. Il a été modifié par l'Assemblée nationale, mais on peut estimer qu'un équilibre a été trouvé. Nous ne formulerons donc pas de suggestion supplémentaire. Les autres articles ne soulèvent pas de difficulté. En revanche, l'article 8, qui concerne les études post-AMM, me paraît plus intéressant et mérite sûrement des explications. Mon collègue François Autain en dira également un mot tout à l'heure, puisqu'il a déposé plusieurs amendements - que nous voterons. Madame la ministre, vous aviez annoncé lors de la discussion du PLFSS que des crédits du budget de l'État seraient affectés à ces études post-AMM. Qu'en est-il aujourd'hui ? Ces crédits ont-ils été mis en place ? En d'autres termes, l'État aura-t-il la possibilité de participer à ces études, si importantes pour la sécurité de nos concitoyens qui consomment des médicaments ? Lors de la première lecture, le Sénat avait introduit dans le texte un article qui a finalement entraîné les sénateurs de mon groupe à s'abstenir au moment du vote sur l'ensemble : il s'agit de l'article 1 er bis . Adopté conforme par l'Assemblée nationale, cet article n'est plus en discussion mais figure toujours dans le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer. Il permet au Gouvernement de procéder par ordonnances à la transposition d'une directive européenne relative aux tissus et aux cellules humains, notamment en ce qui concerne le don de gamètes et la procréation médicalement assistée, domaine s'il en est qui relève de la bioéthique. Je rappelle que la loi de bioéthique doit être révisée en 2009, si nous sommes dans les temps. Nous avions insisté, lors de la discussion de cet article, sur les enjeux éthiques liés, en particulier, à la question du don. Lorsque l'on procède à des comparaisons internationales, y compris avec des pays européens, on constate que la France, pour le sang, les organes et les gamètes, notamment, a choisi le régime du don. Or, dans les directives européennes, le don est certes conseillé, mais il n'est pas obligatoire ; l'exemple des États-Unis nous incite à nous inquiéter : que restera-t-il du don dans un environnement très concurrentiel ? Aujourd'hui, dans le cadre de la préparation de la loi de bioéthique, des discussions ont lieu au Sénat sur d'autres enjeux bioéthiques, notamment - madame la ministre, cela devrait vous intéresser - sur la maternité pour autrui. Là aussi, il est question du don. À supposer que la France l'admette, la maternité pour autrui sera-t-elle gratuite ? Dans certains pays où elle est autorisée, elle n'est pas gratuite et fait au contraire l'objet d'une rémunération. Toutes ces questions, parce qu'elles sont éthiques, sont pour nous d'une particulière importance. Nous nous étions abstenus en première lecture, nous nous abstiendrons également en deuxième lecture, pour cette raison, qui nous paraît essentielle.