Jacques GAUTIER - Sénat - 2010-11-29
Date: 2010-11-29
Orateur: Jacques GAUTIER

M. Jacques Gautier. … ce qui vaut la peine d’être signalé et souligné dans un contexte de déficit de nos finances publiques. Ces moyens permettront, je n’en doute pas, de poursuivre la modernisation des infrastructures et la mise en œuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tandis que sera engagée ou poursuivie la rénovation des transmissions et du système d’alerte et d’information des populations. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je peux vous assurer du soutien du groupe UMP dans les décisions courageuses que vous prendrez pour que le modèle français de sécurité civile perdure. Nous voterons donc avec conviction le budget que vous nous proposez. La mission « Sécurité civile » ne donne – et nous le savons bien – qu’une vision très partielle de l’effort public pour la prévention des risques majeurs, la protection des populations et la gestion des situations de catastrophe. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les objectifs à atteindre dans ces trois secteurs ? Je souhaiterais également évoquer, à ce stade, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la sécurité civile, qui s’élèvent, je le rappelle, à plus de 4 milliards d’euros. Les effectifs des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, ont eux aussi continué de croître : on compte aujourd’hui 249 300 sapeurs-pompiers en France, dont 40 100 sapeurs-pompiers professionnels, soit 869 de plus que l’année précédente, 196 800 sapeurs-pompiers volontaires et 12 100 militaires. J’évoquerai les coûts des services départementaux d’incendie et de secours, qui ont de nouveau fortement augmenté. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur cet autre point et nous indiquer quelles sont les tendances à l’échelle nationale ? En effet, vous le savez tous, les départements ne sont pas égaux devant les charges budgétaires liées au risque incendie. La cartographie des risques, établie au niveau national, montre que certains départements sont contraints de se doter de moyens humains et matériels beaucoup plus importants que d’autres du fait de leur situation. À un moment où il est beaucoup question de péréquation entre les collectivités territoriales, le ministère de l’intérieur envisage-t-il de prendre en compte partiellement cette différence ? Je voudrais également aborder la question des efforts à entreprendre pour favoriser la mutualisation des achats entre SDIS. Là encore, les sources d’économies sont nombreuses. J’estime qu’il faut aller plus loin dans la voie de l’harmonisation des équipements afin de permettre des achats groupés, monsieur le président de la commission des finances. Que prévoit le Gouvernement pour favoriser cette évolution et, de manière plus générale, pour améliorer la nécessaire rationalisation des charges ? S’agissant des militaires de la sécurité civile tués dans l’exercice de leurs fonctions, leurs ayants droit ne bénéficient pas, contrairement à ceux des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux termes desquelles le total des pensions ne peut être inférieur à celui de la pension et de la rente viagère d’invalidité ou de la pension militaire d’invalidité dont le militaire aurait pu bénéficier. Certes, cette question est technique, mais il me semble important que nous nous en préoccupions pour les familles endeuillées. L’alignement du régime applicable aux membres des formations militaires de la sécurité civile sur celui des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille me semblerait donc une mesure juste. Le Gouvernement envisage-t-il une initiative allant dans ce sens ? M. Hortefeux a créé voilà un an une commission « Ambition volontariat » chargée d’analyser les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport issu des travaux de la commission a présenté diverses propositions. J’espère que ces dernières permettront d’appréhender rapidement cette question, qui est essentielle pour l’avenir de nos forces vives. Enfin, je souhaiterais évoquer la prise en compte de la sécheresse dans notre pays, et plus particulièrement l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse en 2003. En effet, sept ans se sont écoulés depuis lors et, malgré la publication du rapport du groupe de travail dirigé par notre excellent collègue Éric Doligé et le débat organisé le 1 er avril sur ce sujet, la question de l’indemnisation reste posée.