Samia GHALI - Sénat - 2008-12-04
Date: 2008-12-04
Orateur: Samia GHALI

Mme Samia Ghali. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’année économique et sociale qui nous attend sera, n’ayons pas peur de le dire, une année particulièrement difficile pour les Français. Nous le constatons d’ores et déjà, mois après mois, indice après indice, la situation se dégrade rapidement. Le chômage est en forte hausse et le seuil de deux millions de demandeurs d’emplois vient d’être franchi, la pauvreté progresse et les sans domicile fixe sont de plus en plus nombreux. Le froid d’un hiver précoce vient de faire ses premières victimes. C’est à toutes ces femmes et à tous ces hommes auxquels je pense en prenant la parole, pour la première fois dans cet hémicycle, à ces Français prétendument égaux, mais privés d’emploi et de logement. Oui, madame la ministre, alors que les effets négatifs de la crise financière qui découle de la crise des subprimes se font sentir sur les marchés de l’immobilier et de la construction, vous faites le choix inacceptable de procéder à un désengagement de l’État dans les quartiers sensibles et dans le domaine du logement. Le budget du logement accuse une baisse très importante, passant de 8,7 milliards d’euros en 2008 à 7,6 milliards d’euros en 2009, puis à 7,3 milliards d’euros en 2011. Pour endiguer la crise, vous sauvez le monde de la finance, vous prétendez relancer l’économie pour éviter la crise sociale, mais vous réduisez les engagements financiers publics concernant la politique de la ville et du logement. « Mon premier budget véritable sera celui de 2009 », voilà ce que vous déclariez, l’année dernière, madame la ministre, cherchant à vous exonérer d’un budget 2008 en baisse. Or le budget pour 2009 sera pire ! Ses crédits d’intervention ne cessent de baisser, et ce d’après vos propres chiffres ! Il sera pire dans la dénaturation, et donc dans l’existence même, des instruments d’intervention ; je pense à la manipulation du 1 % logement, à l’ANRU, à l’ANAH et aux bailleurs sociaux. Nous avons émis ces critiques voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, je n’y reviendrai donc pas. Je dirai tout de même combien il est choquant que vous tentiez, face à ces désengagements, d’équilibrer votre budget au détriment des locataires par le biais du relèvement de deux euros de la participation forfaitaire des ménages, de la non-réactualisation des aides personnelles, de la période de carence pour le versement des aides, du maintien du seuil de non-versement de quinze euros, de l’évaluation forfaitaire pour les moins de vingt-cinq ans et de la non-réactualisation des barèmes. Voilà des mesures d’ajustement prises sur le dos des plus fragiles ! II en est d’autres, notamment dans le domaine de la politique de la ville, qui sont tout aussi incompréhensibles. Je veux parler de la mise à mal des zones franches urbaines et donc de l’article 82 du projet de loi de finances, dont les dispositions relatives au soutien des quartiers en difficulté sont à l’opposé de tous vos discours. Depuis la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les interventions de l’État au titre de la politique de la ville se déploient essentiellement dans trois zones géographiques prioritaires : les zones urbaines sensibles, les ZUS, les zones de redynamisation urbaine, les ZRU, et les zones franches urbaines, les ZFU. Les zones franches urbaines ont été créées parce que, sur notre territoire, dans nos quartiers, des populations entières ont été abandonnées par la République et oubliées par nos politiques. Ce sont peut-être des zones de non-droit, mais surtout des zones de chômage et de misère ! II fallait donc, à circonstances exceptionnelles et responsabilités particulières, des politiques dérogatoires aux règles communes. Je le dis même si, comme mes collègues de gauche, je ne suis pas, par principe, favorable aux exceptions territoriales ni – encore moins !  – aux politiques d’exonération des charges sociales. Les cotisations sociales sont nécessaires au fonctionnement de la solidarité nationale. Nous avons tous à l’esprit des exemples de chefs d’entreprises sans scrupule, spécialistes de la délocalisation, au gré de la concurrence des financements, subventions et allégements publics de toutes sortes. En l’espèce, il ne s’agit pas de cela ! La stratégie adoptée en 1997, élargie en 2003, puis en 2006, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, consistait en effet à créer des instruments destinés à maintenir l’emploi là où il était absent. Je rappelle que le dispositif s’accompagne de l’obligation, pour les employeurs, d’embaucher des salariés du quartier à hauteur de 33 %. Le point sur ce dispositif a été fait. La création des zones franches a effectivement permis l’implantation et la création d’entreprises dans des secteurs tout à fait improbables. Ainsi, 12 000 emplois nouveaux ont été créés en dix ans dans les deux zones franches urbaines de Marseille. On espérait que les trois dernières années d’application du dispositif, appelé à s’éteindre à la fin de l’année 2011, s’inscriraient dans la même dynamique, malgré la fragilité des jeunes TPE, les très petites entreprises, qui constituent l’essentiel du tissu économique de ces quartiers. Ces entreprises sont fragiles car, chacun de nous le sait, tous ces partenariats sont longs à mettre en place. Elles sont fragiles, tant la situation économique de notre pays se détériore. Et c’est précisément à ce moment-là que le Gouvernement trahit sa parole et rompt le contrat, en retirant son soutien et en remettant en cause les stratégies développées par les maires ! Je pense en particulier aux zones qui ont été créées en 2006 et qui sont à peine opérationnelles. L’article 82 du projet de loi de finances pour 2009 prévoit en effet de supprimer deux avantages essentiels pour les chefs d’entreprise qui ont choisi de s’implanter en zone franche urbaine. Premièrement, cet article vise à réduire progressivement, dès 2009, les exonérations de charges patronales pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC et de les supprimer totalement en 2011, alors qu’il faut justement soutenir les jeunes talents qui naissent. Deuxièmement, il est prévu de supprimer les sorties dégressives pour l’ensemble des salaires. Vous vous affranchissez ainsi, madame la ministre, des règles que vous aviez vous-même édictées et vous mettez ainsi en danger nos entreprises, qui jouent un rôle important. Vous espérez de ces mesures – c’est leur justification – une économie budgétaire de 90 millions d’euros en 2009, de 105 millions d’euros en 2010 et de 120 millions d’euros en 2011. Ces économies de queue de budget désespèrent les élus locaux, et je me demande d’ailleurs si le Président de la République en a bien été informé. Car enfin, non seulement de telles mesures se trouvent en contradiction totale avec tous les discours officiels sur la politique de la ville et le soutien aux quartiers dont vous vous targuez depuis dix-huit mois, …