Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2009-02-17
Date: 2009-02-17
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous qui connaissez bien les règles de la gestion publique, vous savez que le plan de relance porte, par nature, sur des travaux qui seront engagés à très court terme, dès cette année, et non à plus long terme. Un investissement routier très important n’y trouverait pas sa place. C’est pourquoi nous avons inscrit dans ce plan des petites opérations, par exemple des opérations de rénovation de la chaussée, immédiatement réalisables, ce qui n’est pas le cas d’investissements routiers aussi importants que ceux que vous évoquez. Vous avez cité les liaisons avec l’Espagne. Avec le Premier ministre, j’ai participé à la réunion de haut niveau hispano-française de Saragosse, qui s’est tenue en juin 2008. La semaine dernière, à Bruxelles, j’ai de nouveau rencontré mon collègue espagnol pour faire l’état des lieux de l’ensemble des points de passage franco-espagnols, entre Perpignan et Figueras, entre Irun et Hendaye et au centre des Pyrénées. S’agissant de ce dernier passage, les Espagnols sont favorables à une solution ferroviaire, et pas routière. Conformément aux accords que nous avons conclus lors de la réunion de Saragosse, nous avons installé un groupe de travail commun chargé de réfléchir à cette troisième voie de passage. Certes, si les voies de passage aux extrémités est et ouest de la chaîne pyrénéenne sont essentielles pour l’économie de nos voisins espagnols, pour autant, ceux-ci accordent toute son importance à la voie de passage centrale, qui dessert l’Aragon. Je sais, monsieur le sénateur, que ce dossier est très important pour votre région. J’en viens maintenant plus précisément à votre question. À votre invitation, je me suis rendu récemment chez vous, dans le Gers, afin de mesurer avec vous les conséquences pour votre département de la tempête du 24 janvier, dont il a malheureusement beaucoup souffert, et de dresser l’inventaire des travaux nécessaires pour la remise en état des différentes infrastructures endommagées. À cette occasion, nous avons fait le point sur les dossiers gersois, notamment sur le cas des routes nationales 124 et 21, axes que nous avons d’ailleurs empruntés pour nous rendre dans des communes sinistrées. Comme je le rappelais à Antoine Lefèvre voilà quelques instants, la programmation des infrastructures de transport sur l’ensemble du territoire se fait désormais sur les principes guidant la préparation du schéma national des infrastructures de transport prévu par l’article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce schéma portera sur le développement des réseaux, la planification d’infrastructures nouvelles et sur les conditions de report de la demande de transports vers d’autres modes. Le Gouvernement se fixe pour objectif d’approuver le schéma à l’automne 2009, après qu’il aura recueilli tous les avis nécessaires. Ce n’est donc qu’une fois que celui-ci sera élaboré que Jean-Louis Borloo et moi-même serons en mesure de vous fournir des éléments sur les suites du projet d’aménagement de la route nationale 21. Voilà pour le moyen terme et pour le long terme. À plus court terme, la portion de la route nationale 124 entre Auch et Toulouse doit être aménagée de façon continue à deux fois deux voies le plus rapidement possible. Le volet routier du schéma prolongera la démarche relative aux programmes de modernisation des itinéraires, les PDMI. Les préfets ont ainsi établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement des travaux durant la période 2009–2013. Après un examen de l’ensemble de ces propositions, le ministre d’État et moi-même rendrons publiques la liste des opérations prioritaires retenues et l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales. Je sais que Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, déploie des efforts considérables en faveur de la future ligne de TGV et du plan rail 2008-2013 de sa région.