Jean-François COPÉ (ministre délégué.) - Sénat - 2004-12-14
Date: 2004-12-14
Orateur: Jean-François COPÉ
Fonction: ministre délégué.

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Madame Bricq, s'agissant du STIF, les choses ont un peu avancé. J'ai vu longuement le président Huchon en compagnie de M. Karoutchi la semaine dernière et, pour être tout à fait honnête avec vous, je ne considère pas, pour reprendre vos termes, qu'il s'agit d'une « négociation difficile ». C'est au contraire une négociation très simple et très claire qui se déroule selon des termes que j'ai indiqués et dont j'avoue que je n'ai pas prévu de m'éloigner. D'abord, il y a l'aspect institutionnel. J'entends que, indépendamment des négociations financières, le décret visant à prévoir la manière dont sera gouverné le STIF dans sa nouvelle configuration soit signé rapidement. Le préfet mène une bonne concertation et je crois que l'on pourra aboutir dans des délais rapides. En aucun cas, et il me semble que le président Huchon en est d'accord, il n'est envisagé de prendre en otage un sujet par rapport à un autre. Cela n'aurait pas de sens : les institutions sont les institutions, et il faut régler le problème. Ensuite, en ce qui concerne les aspects financiers, nous appliquerons la loi, toute la loi, rien que la loi. Le système est d'ailleurs tout à fait fair play à l'égard de la région d'Ile-de-France. En l'occurrence, s'agissant des compensations financières, la difficulté aujourd'hui tient à ce qu'il faut procéder au travail d'évaluation. J'ai demandé qu'il soit engagé et il est en cours. Je suis ouvert à ce que toutes les expertises puissent, d'où qu'elles viennent, être confrontées les unes aux autres de telle manière que nous soyons à peu près d'accord sur le montant que doivent atteindre les compensations prévues par la loi. Pour mémoire, j'ajoute que l'Etat est très correct, et il d'ailleurs normal qu'il le soit - c'est dans le passé qu'il ne l'était pas - puisqu'il prend en charge, vous le savez, les compensations relatives au financement des retraites de la RATP. C'est un financement important puisqu'il est de l'ordre de 60 millions d'euros par an et qu'il vient s'ajouter à la corbeille de mariage. Enfin, concernant le problème des matériels roulants, la loi ne prévoit absolument pas leur compensation. J'ai donc indiqué au président Huchon que ce point n'entrait pas dans la base de la négociation. Cela étant dit, si l'ambiance est bonne, on en reparlera. Toutefois, pour que l'ambiance soit bonne, il faut commencer par discuter pour avancer. Pour cela, il faut, d'une part, signer le décret sur l'organisation institutionnelle et, d'autre part, se mettre un tant soit peu d'accord sur l'évaluation générale des coûts. Lorsque nous aurons franchi toutes ces étapes - et, si nous le voulons tous, nous pourrons aller vite -, nous pourrons nous intéresser au problème du matériel roulant. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° II-137. En ce qui concerne l'amendement n° II-138, je rappelle que le STIF dispose structurellement de l'abondante trésorerie liée à la gestion du produit des amendes, soit la coquette somme de 350 millions d'euros environ, alors même que le rythme mensualisé des dépenses est en grande partie aligné sur celui des encaissements de recettes. Il me semble donc qu'il n'y a pas là matière à débattre et que l'on peut tout à fait en rester au dispositif tel que je l'ai présenté. J'émets donc également un avis défavorable sur l'amendement n° II-138.