Yvon COLLIN - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Yvon COLLIN

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, la mise en oeuvre de la LOLF rend difficile, cette année, la comparaison entre la loi de finances initiale pour 2005 et le projet de loi de finances pour 2006. Avec le changement du cadre budgétaire et la définition de nouveaux périmètres, on peut faire dire aux chiffres un peu ce que l'on veut. Souhaitons d'ailleurs que la réforme fasse du budget de l'État une maison de cristal où la transparence et la sincérité seront des principes fondateurs. S'agissant du budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative, on nous dit qu'il est en hausse. En effet, à périmètre constant, les crédits augmenteraient globalement de 4,85 % par rapport à 2005. Plus particulièrement, le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté de 121,98 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 125,19 millions d'euros de crédits de paiement en 2006, serait en hausse de 1,41 %. Compte tenu de la difficulté de l'exercice budgétaire que je viens de souligner, je m'en référerai à la réalité de terrain, qui est un bon indicateur de l'intérêt que l'on porte à telle ou telle action. Les bénéficiaires et tous les acteurs du programme précité sont en effet bien placés pour voir ce qui rentre dans leurs caisses et ce qui ne rentre pas. Alors que les banlieues viennent de traverser une crise qui invite à encourager tous les dispositifs contribuant à la cohésion sociale, on ne peut que regretter l'affaiblissement des moyens consacrés aux réseaux associatifs de jeunesse et d'éducation populaire. En effet, la réalité n'est pas une augmentation des crédits ni même leur reconduction. La réalité, c'est une réduction drastique des subventions versées à ces associations. En Midi-Pyrénées, les associations membres du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, CRAJEP, constatent depuis plusieurs années, nous vous en donnons acte, des baisses ou des gels de crédits mettant en péril leur fonctionnement. Le Conseil du développement de la vie associative, CDVA, doté en 2005 de 7 millions d'euros, n'a finalement bénéficié que de 4,2 millions d'euros. Et que dire des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, les postes FONJEP, qui sont également menacés ! En 2003, on avait annoncé la création de 60 postes, tandis que 100 postes étaient gelés la même année. En 2004, ce sont 80 postes qui ont été fermés. Démentirez-vous ces chiffres, monsieur le ministre ? D'une façon générale, tout le réseau de l'éducation populaire se sent menacé. À tort ou à raison ? Vous nous l'expliquerez aussi. En effet, au-delà du budget qui nous occupe aujourd'hui, les associations sont soumises, de part et d'autre, à des restrictions financières. Depuis 2002, on peut déplorer la suppression des emplois-jeunes, la réduction régulière des subventions du ministère de l'éducation nationale, la suppression des postes d'enseignants mis à disposition des associations complémentaires de l'enseignement public, la diminution du volet social de la politique de la ville ou encore la diminution importante des crédits de l'État consacrés aux contrats éducatifs locaux. Monsieur le ministre, vous connaissez bien le rôle joué par ces associations et leur contribution au maintien du lien social. Elles exercent des activités d'intérêt général et, parfois, de service public qui répondent à des besoins bien réels. Les centres de loisirs, les maisons des jeunes et de la culture, les foyers de jeunes travailleurs, les actions de soutien à l'intégration, les animations en milieu rural, les actions culturelles et sportives dans les quartiers, les chantiers de jeunes et les séjours de vacances sont autant de dispositifs qui contribuent à l'intégration des populations à la vie de la cité en favorisant l'accès de tous à la culture et à l'éducation. Ces outils participent également à un aménagement équilibré du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les associations de jeunesse et d'éducation populaire continuent de bénéficier des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux. Le Gouvernement sait trouver l'argent quand il le faut ! Monsieur le ministre, puisqu'il s'agit également de sport dans ce programme, je rappellerai que le Sénat a adopté l'année dernière le projet de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. À cette époque, il n'a pas été difficile de faire un cadeau fiscal aux clubs professionnels. En effet, vous avez ouvert la possibilité de rémunérer les sportifs, en partie par un droit à l'image collectif. Concrètement, le joueur perçoit, d'un côté, un salaire normal assujetti aux cotisations sociales. De l'autre, il touche une redevance liée à l'exploitation de l'image collective qui échappe aux cotisations sociales. Pour les clubs, c'est une manne financière importante, mais, pour l'État, c'est une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros. Je n'ai rien contre le soutien aux clubs sportifs, bien au contraire. Vous vous en souvenez peut-être, j'avais souligné à l'époque que « ce soutien ne peut transiger sur un double souci d'efficacité et d'équité. » Surtout, ce sont autant de sommes en moins qui pourraient, en l'occurrence, servir à consolider la vie associative. Dans ces conditions, compte tenu des priorités qui sont les vôtres et celles du Gouvernement, ce budget ne recevra pas mon soutien ni celui de mes collègues radicaux de gauche, à moins que, au cours du débat, vous ne parveniez à nous convaincre. (M. Jacques Pelletier applaudit .)