Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2009-03-12
Date: 2009-03-12
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous voici au terme d’un débat qui nous aura mobilisés pendant trois journées entières. Il y a eu des moments d’hésitation avant que l’on se saisisse de ce texte, mais je me réjouis que son examen ait pu être mené à bien. Pour la commission des finances, ce projet de loi constitue une première, puisque deux rapporteurs, Éric Doligé et Marc Massion, ont alternativement transmis ses avis et délivré son message. On peut également dire que le Sénat s’est rassemblé autour de ce texte dans la mesure où pas moins de quatre commissions permanentes – la commission des finances, saisie au fond, la commission des lois, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, saisies pour avis – ont travaillé ensemble. À cet égard, je remercie les rapporteurs pour avis, Jean-Paul Virapoullé, Anne-Marie Payet et Daniel Marsin. Pour avoir pris part à plusieurs débats sur l’outre-mer, je peux dire, monsieur le secrétaire d’État, que si ce texte ne constitue peut-être pas une rupture, il marque une inflexion sensible, sans doute est-ce en parfaite harmonie avec votre engagement personnel et les semaines éprouvantes que vous venez de vivre. Mes chers collègues, nous avons brisé un certain nombre de tabous. Le sort de l’outre-mer, l’attachement profond que nous avons pour nos compatriotes ultramarins et ces territoires divers nous ont fait prendre conscience que les politiques conduites jusqu’à maintenant, qui se mesuraient à l’ampleur des crédits publics et en termes de défiscalisation, ne contribuaient pas forcément au développement de l’outre-mer. Il nous a donc fallu changer notre approche, mettre le doigt sur les problèmes, faire fi des discours convenus et des conservatismes pour tenter de redonner à chaque territoire des activités diverses et équilibrées. Poussée à l’extrême, je l’ai dit pendant le débat, la situation de l’outre-mer pourrait préfigurer celle de la métropole. Nous vivons en effet dans une économie globalisée. Dès lors, méfions-nous de ne pas faire naître des sociétés au sein desquelles seuls ceux qui mettent sur le marché gagnent de l’argent et ceux qui sont rémunérés par la sphère publique perçoivent un salaire, les autres se trouvant en marge dans des formations professionnelles, dont certaines n’ont pas d’issue véritable, ou avec des ressources d’assistance. Cette fois-ci, hommage doit vous être rendu, monsieur le secrétaire d’État, nous avons enfin soulevé les problèmes : la formation des prix, les limites de la défiscalisation et ses conséquences souvent fâcheuses, car on fausse totalement les comportements et le marché, si tant est qu’il y ait encore une logique de marché. Oui, ce texte est prometteur ! Mais tous ensemble, ultramarins et métropolitains, nous devons avoir conscience de la situation dans laquelle se trouve la France, la République. À la commission des finances, nous ne pouvons pas faire abstraction de l’état de nos finances publiques. L’outre-mer et la métropole doivent donc avoir la même ambition : contribuer à ramener l’équilibre, car c’est à l’aune de la répartition de la charge publique et surtout de la compétitivité de notre pays que nous serons jugés. Je l’ai dit, ce texte amorce une inflexion sensible. La démarche est entamée, mais il faut maintenant aller jusqu’au bout. En attendant, je me réjouis que nous ayons pu mener à bien ce travail en commun. Pour notre commission, ce projet de loi a également été l’occasion de mettre en œuvre la nouvelle procédure issue de la révision constitutionnelle. Monsieur le président, vous avez cité le nombre d’amendements examinés en séance. Je rappelle que la commission des finances a elle-même modifié par quarante-sept amendements le texte issu, il y a quelques mois déjà, des délibérations du conseil des ministres. C’est donc sur le texte de la commission des finances que s’est engagée la discussion ici même. Nos débats ont été conduits avec méthode. J’en remercie la présidence, notamment vous-même, monsieur le président Fischer, qui avez eu par moment les accents et la tonicité d’un coach parlementaire. (Sourires.) Grâce à vous sans doute, nous avons pu mener à bien nos travaux dans cette nuit de jeudi à vendredi alors même que nous pensions qu’il faudrait y consacrer le vendredi. Nous avons même cru à un moment, compte tenu du nombre d’amendements extérieurs, que nous ne terminerions que lundi prochain. Nous avons donc très bien travaillé. Soyez-en remercié, monsieur le secrétaire d’État. Je remercie également vos collaborateurs, qui ont été très coopératifs, ainsi que les fonctionnaires du Sénat.