Jean-Pierre CAFFET - Sénat - 2010-10-16
Date: 2010-10-16
Orateur: Jean-Pierre CAFFET

M. Jean-Pierre Caffet. Je souscris totalement aux propos qu’a tenus Nicole Bricq sur notre supposée idéologie dans ces débats et notamment sur la question de la pénibilité. J’ajoute d’ailleurs que nous avons été accusés non pas simplement de faire de l’idéologie mais aussi, sur la forme, de recourir à la caricature, aux imprécations, aux incantations, etc. Je ne vois franchement pas ce que, dans cet amendement, il peut y avoir d’idéologique, de caricatural, d’incantatoire ou d’imprécatoire. En réalité, cet amendement est d’une importance considérable. Pourquoi ? Parce que, dans la prise en compte future de la pénibilité, le dossier médical de santé a une importance toute particulière. Je serais même tenté de dire que ce dossier médical sera la pierre angulaire de la prise en compte de la pénibilité. Or que nous dit-on ? Le rapporteur nous reproche d’entrer trop dans les détails et souligne que tout cela est d’ordre réglementaire. Peut-être, mais j’ai cherché en vain dans cet article le renvoi à un décret ! Le ministre nous dit également que notre amendement est trop détaillé. Mais ces détails ne visent à rien d’autre qu’à assurer aux salariés la prise en compte effective des facteurs de pénibilité auxquels il aura été exposé pendant sa carrière. Je ne reviens pas sur ce que Jean-Pierre Godefroy nous a dit à propos de la confidentialité. Le ministre nous a donné des garanties selon lesquelles ce dossier médical ne suivrait pas le travailleur – contrairement à ce qu’on appelait autrefois le livret vert qui suivait ceux qui sortaient du bagne ! – et qu’il ne serait pas transmis aux employeurs, actuels ou futurs. Il n’en reste pas moins que, sur le fond, il y a véritablement une divergence sur la manière dont nous assurons aux travailleurs toutes les garanties de prise en compte de la pénibilité. Je ne prendrai que trois exemples. Premièrement, nous demandons que ce dossier médical de santé au travail, dont il est simplement dit, dans l’article 25, qu’il est « constitué par le médecin du travail », soit actualisé. Mes chers collègues, vous avez, comme nous-mêmes, des doutes sur la traçabilité des risques. Quelle est la meilleure garantie de traçabilité que l’actualisation régulière de ce dossier ? Par conséquent, refuser l’actualisation, c’est totalement incompréhensible. Deuxièmement, nous demandons que l’actualisation du dossier médical soit effectuée « dans le cadre de visites médicales régulières, y compris à la demande du travailleur ». Comment peut-on refuser, au regard de la traçabilité et de la prise en compte des risques, que ces visites médicales soient régulières ? Vous avez très bien compris qu’il ne s’agit pas d’une visite médicale par semaine mais qu’il s’agit en fait d’une régularité dans l’examen de l’état du travailleur. Troisièmement – et c’est sur ce point que cet article pèche franchement par un certain flou, pour ne pas dire plus –, dans ce dossier médical seront consignées, sans autre forme de détail, les expositions auxquelles aura été soumis le travailleur. Nous allons plus loin en demandant que ces expositions soient précisées a minima . Nous demandons que, dans ce dossier, puissent apparaître « les postes de travail, les conditions de travail,…