agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Et aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un projet de loi faisant l’objet de la procédure accélérée. Je ne me félicite pas que les sénateurs, les personnels, notamment les administrateurs, aient travaillé au mois d’août. Monsieur le secrétaire d’État, quelle urgence y avait-il à examiner ce texte ? Nous vous le répétons : à confondre vitesse et précipitation, le Gouvernement nous propose des textes fleuves, mal conçus, sans aucun recul et sans profondeur. D’ailleurs, ils sont parfois retoqués par le Conseil constitutionnel, et même non appliqués par les ministres ; le dernier texte en date est la loi instituant les tests ADN, refusés par M. Besson. Le présent projet de loi est la parfaite illustration de cette méthode, voire de cette absence de méthode. Si ce texte comporte des éléments positifs, comme le fait de combler certains vides juridiques, ainsi que le prévoit l’article 6, ou la portabilité du droit à la formation individuelle, il reste de nombreuses imprécisions et même des incohérences ; nous ne manquerons pas de les pointer lors de l’examen des articles. Dans son discours du 3 mars dernier, le Président de la République a présenté les grands axes de la réforme sur la formation professionnelle. Il a indiqué que l’un des volets de ce projet de loi serait de créer un droit à l’information et à l’orientation. Notons tout d’abord que les salariés non francophones sont largement exclus de ce droit. Nicolas Sarkozy a évoqué la création d’un centre d’appels téléphoniques et d’un portail internet dédiés à l’information et à l’orientation « pour expliquer les dispositifs, recenser l’offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats ». Quid de cette proposition dans le projet de loi ? Vous me répondrez sans doute, monsieur le secrétaire d’État, qu’il suffit d’un décret pour mettre en place ce système. Dès lors, et si nous étions dans une situation d’urgence, pourquoi avoir attendu six mois pour publier ce décret ?
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Il faut, bien sûr, favoriser l’accès à la formation professionnelle pour les personnes moins bien formées, mais il faut envisager la formation professionnelle non seulement comme un gain en compétitivité des entreprises, mais également comme un apport personnel pour le salarié ou le demandeur d’emploi, un moyen de s’épanouir. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, en tant que représentant des Verts, je ne peux que m’étonner du peu de cas qui est fait de l’écologie dans ce projet de loi. Nous sommes tous d’accord aujourd’hui pour dire que nous faisons face à une crise d’une ampleur telle qu’elle nous oblige à repenser en profondeur notre mode de vie, nos modes de production, notre manière de travailler et de consommer. Nous savons aujourd’hui que la prochaine révolution industrielle sera une révolution « verte » génératrice de nombreux emplois. Néanmoins, ce projet de loi ne reprend à aucun moment les engagements du Grenelle. Nous vous proposerons donc de favoriser les formations liées aux technologies vertes. La France est aujourd’hui en retard dans ce domaine.
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Par exemple, la branche du bâtiment manque d’experts en éco-construction, l’éolien souffre d’une insuffisance de techniciens. Ces secteurs peinent à recruter, faute de postulants compétents, alors que là se trouvent les emplois du futur. On croit marcher sur la tête ! Il est donc temps de promouvoir les métiers de demain, notamment en favorisant l’accès à ces formations, mais également en développant des formations en adéquation avec l’évolution des métiers. Il faut accompagner les travailleurs dans le processus de transformation écologique de l’économie. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais évoquer à mon tour le sort que votre texte réserve à l’AFPA. De nombreux acteurs du secteur nous ont fait part de leur mécontentement face à votre projet de rapprochement avec Pôle emploi. L’AFPA joue, dans le paysage social, un rôle de correcteur des inégalités grâce aux formations qualifiantes qu’elle dispense, et un rôle d’accompagnement adapté aux publics les plus fragilisés. En proposant de fusionner une partie des services de l’AFPA avec Pôle emploi, vous affaiblissez une structure efficace et reconnue. Je citerai quelques chiffres : 66 % des personnes qui entament un stage à l’AFPA sont des demandeurs d’emploi, pour la plupart très faiblement qualifiés, et 8 % d’entre eux sont en situation d’illettrisme. Pourtant, plus de 70 % trouvent un emploi à l’issue du stage. Une enquête portant sur l’impact des formations effectuées dans le cadre du congé individuel de formation a démontré que 83 % des stagiaires AFPA avaient trouvé un emploi dans les six mois suivants et que plus de 48 % s’étaient reconvertis en choisissant une formation sans rapport avec leur métier antérieur. Alors, pourquoi amputer d’une partie de ses effectifs un organisme qui fonctionne plutôt bien ? Êtes-vous certain, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas pouvoir réaliser des économies autrement, par exemple en supprimant le bouclier fiscal ?
Jean DESESSARD - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Une telle mesure fait, encore une fois, partie de votre objectif de « casse » du socle social qui existe dans notre pays. Nous vous demandons donc de revenir sur cette disposition, au nom de la défense de la formation et de la réinsertion professionnelle. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Pour conclure, je souhaite rappeler que la formation professionnelle est une grande idée. Elle constitue une préoccupation majeure de notre société, car elle est au cœur d’enjeux essentiels pour l’avenir de notre économie et de nos concitoyens, qu’il s’agisse de l’emploi, de la capacité d’innovation des entreprises ou de l’épanouissement individuel de chacun. Elle représente également un outil indispensable d’égalité des chances et participe de l’apprentissage de la citoyenneté. Monsieur le secrétaire d’État, en dépit de quelques points positifs, le texte que vous nous présentez est loin d’être à la hauteur de ces différents enjeux. Il paraît donc difficile pour les sénatrices et sénateurs Verts d’approuver un tel projet…
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Avant de répondre aux différentes interventions, je voudrais une nouvelle fois remercier M. le rapporteur de son investissement. J’ai beaucoup apprécié cette façon de remettre en perspective, avec des idées claires, la réforme de la formation professionnelle, en substituant aux « trois C », les « trois P » ; c’était très astucieux. Je souhaite par ailleurs saluer les avancées majeures apportées par le Sénat, en dépit de conditions de travail difficiles, j’en suis tout à fait conscient. Je tiens également à rendre hommage à M. le rapporteur pour la décision sage qui a été prise, à mon sens, concernant le financement de l’apprentissage et l’évolution du quota hors quota. L’apprentissage est un sujet qui me tient à cœur. Je suis convaincu de sa vertu : c’est la faiblesse de l’apprentissage qui explique les difficultés d’insertion des jeunes dans l’emploi en France. De ce point de vue, nous voulons vraiment franchir un cap et entrer dans une nouvelle dimension en termes de chiffres et de qualité de l’apprentissage ; j’y reviendrai en répondant à certaines interventions qui m’ont choqué.
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je m’engage à faire avancer les choses en matière de financement. En effet, la situation ne s’améliorera pas tant que nous n’aurons pas modifié les clés de ce financement. Madame Procaccia, en ce qui concerne la question des apprentis, sur laquelle vous avez centré votre intervention, nous avons choisi de prendre des mesures simples, mais de bon sens, qui peuvent nous permettre de progresser. De meilleures conditions de révision des examens pour les apprentis – que vous avez mises en place – et une plus grande souplesse dans les conditions de fonctionnement de l’apprentissage sont des aspects positifs. M. Dubois est intervenu de manière très judicieuse sur notre rôle d’accompagnateur des partenaires sociaux. En prenant le temps de jouer pleinement le jeu de la démocratie sociale, nous avons pu aboutir à un accord unanime. Pour des négociations qui auraient été menées avec un pistolet sur la tempe, le résultat est plutôt positif ! Les accords recueillant l’unanimité des partenaires sociaux ne sont pas si nombreux… Monsieur le sénateur, vous avez par ailleurs évoqué le compromis qui a été trouvé sur le PRDF : il permettra d’obtenir une gouvernance équilibrée en associant tous les partenaires locaux, dans un souci d’efficacité. S’agissant du DIF, la volonté conjointe du Gouvernement et de la commission a été de respecter l’esprit de l’accord négocié par les partenaires sociaux, tout en renforçant, partout où cela était possible, les volets de portabilité et de transférabilité du DIF. Madame David, même si nous ne sommes pas toujours d’accord, loin s’en faut, je sais que vous vous attachez à être très concrète dans vos interventions. Je n’ignore pas que l’AFPA est un sujet qui vous tient à cœur. Je partage votre souci concernant l’évolution de ses personnels, même si notre position diverge sur l’avenir des psychologues de l’AFPA et sur les conséquences du droit communautaire qui s’imposent à nous. Vous aurez sans doute relevé qu’un geste très important est fait pour renforcer l’AFPA, dont la situation sera consolidée grâce au transfert de son patrimoine. Cela n’a pas été aisé à obtenir lors des négociations à l’échelon de la Commission européenne ; je suis certain que nous en reparlerons. Enfin, madame la sénatrice, je vous remercie d’avoir souligné les avancées majeures que comporte ce texte. Monsieur Plancade, je ne reviendrai pas sur les critiques tout à fait pertinentes du système que vous avez émises. Je dirai simplement que nous partageons avec M. le rapporteur une conviction : s’il est important, en matière de formation professionnelle, de bien connaître les dispositifs, il ne faut pas devenir un expert de la tuyauterie, au risque de perdre les grandes lignes. (Sourires .)
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. De ce point de vue, votre intervention, pleine de bon sens et de lucidité, était très bien ciblée ; elle est digne d’éloges. Je vous remercie aussi d’avoir souligné les avancées concrètes figurant dans le projet de loi : le DIF portable, les cours du soir, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le tutorat pour les jeunes, ou encore le renforcement de l’alternance. Avec la même lucidité que celle dont vous avez fait preuve pour critiquer le dispositif, je vous dirai ceci : plutôt que de rêver au Grand soir, nous avons choisi de procéder à un changement concret, opérationnel et de bon sens du dispositif de la formation professionnelle. J’espère que vous vous y retrouverez, au moins partiellement, à l’issue du débat. Madame Demontès, vous avez estimé que la réforme avait été trop rapide et les délais de réflexion insuffisants. Mais cette réforme a été initiée voilà maintenant plus d’un an et demi, c’est-à-dire au tout début de l’année 2008 ! Et savez-vous à quel moment les salariés, avec le rythme effréné que vous avez décrit, en percevront les changements sur le terrain ? En 2010 ! Je comprends, bien évidemment, votre argument consistant à dénoncer le manque de temps pour mener la réflexion au Sénat et à l’Assemblée nationale. (Mme Christiane Demontès s’exclame.) Mais, comme vous le reconnaissez vous-même, cela n’aurait sans doute pas changé votre point de vue sur le fond. Vous regrettez également que les partenaires sociaux n’aient pas été suffisamment entendus. Il est vrai que le processus de réforme est long. Nous avons essayé de concilier le respect à la fois des partenaires sociaux et du débat parlementaire, avec la volonté d’aboutir dans un délai de deux ans. C’est un délai respectable !
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Comme vous l’avez vous-même souligné, les demandeurs d’emploi, les salariés, les PME attendent ! À force de dire qu’il faut plus de temps, plus de concertation avant d’engager la réforme, rien ne bouge ! Nous avons essayé de sortir de cet immobilisme. Le fait de demander plus de temps pour la concertation sert parfois de cache-misère pour des réformes que l’on n’a pas le courage politique d’entreprendre. Nous avons consacré quasiment un an et demi à la concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités locales, et plusieurs mois aux débats parlementaires, qui ont débuté au début du mois d’avril et se concluront en octobre, à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je suis bien conscient que nous aurions sans doute dû faire mieux, mais il était nécessaire que les fonds puissent être opérationnels au début de l’année 2010. Je crois honnêtement que deux ans pour engager une telle réforme représentent un délai respectable, sauf à ne rien vouloir changer dans notre pays. Mais tel n’est pas notre choix ! Madame Gonthier-Maurin, je souhaite revenir sur la critique que j’ai cru percevoir dans votre intervention au sujet des écoles de la deuxième chance. Personnellement, je crois à ce dispositif, et j’ose espérer que vous êtes plusieurs, y compris sur les travées de l’opposition, à partager ce sentiment ! Le système est intéressant et fonctionne très bien, notamment en Seine-Saint-Denis, à Montereau ou à Marseille, grâce à une remise à niveau des savoirs de base et à des formations sur mesure destinées à redonner confiance. Notre objectif est bien de tripler le nombre de places en écoles de la deuxième chance d’ici à 2010 ; l’État effectuera un réel investissement en apportant son soutien aux régions, qui, jusque-là, ont assuré leur part de financement. Je souhaite revenir sur la vision « utilitariste » de la formation professionnelle. Cette dernière a-t-elle pour objet d’améliorer la culture générale ou de développer le savoir global des salariés ? C’est une vraie question ! Ma conception, c’est que la formation professionnelle a pour vocation d’aider les salariés à garder leur emploi ;…
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. …elle a pour but de tendre la main à des demandeurs d’emploi et de les aider à retrouver un travail : si c’est ce que vous appelez une vision « utilitariste » de la formation professionnelle, alors, je l’assume ! L’intervention de Mme Isabelle Debré était particulièrement pertinente, notamment sur un point : la formation des demandeurs d’emploi, c’est exact, est aujourd’hui l’un des points faibles de notre système. Trop de demandeurs d’emploi ne reçoivent la réponse à leur demande que trop longtemps après le dépôt de celle-ci, alors qu’un projet qui doit leur permettre de rebondir en dépend. Aujourd’hui, trois demandeurs d’emploi sur quatre se voient refuser le financement de leur formation professionnelle. Nous ne pouvons pas accepter cela. Il est donc impératif, à nos yeux, d’avancer rapidement en ce domaine. Monsieur Jeannerot, j’ai un très grand respect pour votre parcours et votre carrière professionnelle, notamment au sein de l’AFPA, mais je pense que la simplification est au rendez-vous dans ce projet de loi portant sur la formation professionnelle, tout comme la territorialité, avec le PRDF. De la même façon, les avancées en matière d’orientation sont réelles. Sur l’AFPA, nous aurons un débat, et cela est parfaitement légitime. La seule chose que je vous demande de croire, et j’essaierai de l’illustrer, c’est que mon souhait n’est en aucun cas de démanteler ou de fragiliser l’AFPA.
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je choisis de faire le pari suivant : puisque l’AFPA possède un réel savoir-faire, qui est indépassable, aidons-la en termes de cahier des charges et d’appel d’offres, comme d’ailleurs bien des régions, y compris présidées par des élus socialistes, ont déjà choisi de le faire, afin de la conforter et de lui permettre de sortir par le haut, plutôt que de la laisser attendre passivement que le couperet tombe, la plaçant dans une situation particulièrement fragile. Madame Hoarau, vous avez rappelé la situation douloureuse de l’emploi outre-mer, et il est en effet important que ce point ne soit jamais oublié dans les débats parlementaires. L’AFPA, sur laquelle vous êtes également revenue, fera l’objet d’un débat approfondi ; ce sera sûrement l’un des points très attendus dans l’hémicycle. Monsieur Demuynck, je vous remercie des rappels importants que vous avez faits à propos de l’insertion des jeunes dans la vie active, sur laquelle, entre autres, porte la mission d’information dont vous êtes le rapporteur. Je ne reviendrai pas sur les autres aspects de votre intervention qui ne concernaient pas directement le cœur du projet de loi, mais qui avaient toute leur place dans le cadre du débat au Sénat. Je me contenterai de relever que le texte apporte des réponses concrètes sur des sujets que vous avez abordés : le droit à l’orientation, les écoles de la deuxième chance, la possibilité pour les apprentis de trouver plus facilement un employeur, le contrat de professionnalisation renforcé, enfin, la lutte contre ce qui est le vrai tabou insupportable de l’éducation nationale, à savoir ces jeunes qu’on laisse décrocher et sortir silencieusement du système scolaire sans que personne s’occupe d’eux.
Jean-Claude CARLE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Jean-Claude CARLE
Fonction: rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Je l’ai dit et je le réaffirme, nous n’avons pu travailler sur ce texte dans les meilleures conditions. La situation aurait d’ailleurs été encore plus difficile sans l’intervention de notre ancien collègue Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, qui nous a permis de bénéficier d’une semaine supplémentaire par rapport au calendrier initial. Pour autant, je ne crois pas qu’un renvoi à la commission serait opportun. D’abord, je le redis, si nous sommes obligés d’aller vite, c’est parce que les partenaires sociaux attendent l’entrée en vigueur de ce texte au 1 er janvier 2010. Les décrets d’application devront donc être publiés rapidement. Ensuite, malgré le peu de temps qui nous était imparti, nous avons procédé à quelque soixante auditions, qui se sont déroulées au total sur plus de cinquante heures. Nous avons ainsi entendu les trois membres du Gouvernement concernés, les partenaires sociaux et l’Association des régions de France. La commission spéciale a donc bien travaillé, même si ce fut dans des circonstances difficiles, et toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que nous puissions examiner ce texte. Certes, nous aurions sans doute pu faire mieux en disposant de davantage de temps, mais le mieux est souvent l’ennemi du bien ! La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur cette demande de renvoi à la commission.
Richard YUNG - Sénat - 2009-09-21
Date: 2009-09-21
Orateur: Richard YUNG

M. Richard Yung. Je profite de l’examen de l’article 1 er , qui vise à fixer les grandes orientations en matière de formation professionnelle, pour évoquer les oubliés de ce projet de loi, à savoir les Français de l’étranger. On recense 2,5 millions de Français à l’étranger, dont 250 000 enfants scolarisés. Tous ne préparent pas l’École normale supérieure ou l’École polytechnique, et quelque 20 000 ou 30 000 enfants français sont en réalité laissés à l’abandon, livrés à eux-mêmes. Année après année, le système français de formation à l’étranger s’est réduit. Si le ministère des affaires étrangères souffre sur le plan budgétaire, que dire des crédits affectés au domaine social, à la formation professionnelle et à l’emploi ! Alors qu’ils atteignaient 2,5 millions d’euros en 1999, ils ne s’élèvent plus, dans le budget de cette année, qu’à 600 000 euros, dont 130 000 euros seulement sont destinés à la formation professionnelle. L’État s’est progressivement désengagé du financement des centres d’apprentissage qu’il subventionnait auparavant, laissant à des acteurs locaux le soin de les reprendre, ce qui n’a pas toujours été le cas. Je pense notamment au centre de mécanique de Tananarive, à Madagascar. La situation est donc tout à fait désastreuse. Certes, les enfants français vivant dans des pays développés peuvent bénéficier du système de formation local. Cela est même recommandé ! Mais pensez, mes chers collègues, à ce qui se passe dans les pays où une telle possibilité n’existe pas, par exemple dans une large partie de l’Afrique et de l’Amérique latine : dans ces pays, aucune solution n’est proposée aux enfants français. Cela n’est pas acceptable, car ces derniers, souvent binationaux et qui vivent parfois dans des conditions précaires, vont partir à la dérive. On nous répond que l’AFPA internationale assure certaines formations. J’ai le plus grand respect pour cet organisme, mais son action est sans doute entravée par le manque d’argent. On propose également aux enfants concernés de suivre des cours par correspondance, mais ce n’est guère utile quand il s’agit d’apprendre les métiers de l’hôtellerie et de la restauration ou la mécanique ! Plus paradoxalement, on offre à un tout petit nombre d’entre eux des stages en France, alors que, précisément, il ne faut pas déraciner ces enfants pour les plonger dans une société qu’ils ne connaissent pas. De surcroît, cela coûte évidemment très cher. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont exploré d’autres voies. Nous avons notamment réfléchi à l’instauration d’un système qui permettrait aux entreprises implantées à l’étranger de consacrer une partie des sommes allouées à la formation professionnelle à un fonds destiné à financer des actions de formation hors du territoire national. Cette initiative n’ayant pu déboucher, je me tourne donc vers le Gouvernement pour souligner la gravité de la situation. Il est urgent d’agir dans ce domaine.