André DULAIT (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2006-06-27
Date: 2006-06-27
Orateur: André DULAIT
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de la commission des finances visant à permettre, à l'occasion de l'examen de la loi de règlement, un débat spécifique sur les crédits de la défense. Nous considérons, en effet, que l'exécution de ce budget mérite un examen particulièrement attentif, non seulement parce qu'il s'agit de l'un des plus importants budgets de l'État -et le premier des budgets d'investissement -, mais également parce que, dans le domaine de la défense, nous possédons, avec la loi de programmation militaire, un cadre de référence pluriannuel qui a été établi autour d'objectifs cohérents. Le suivi régulier des réalisations au regard de ces objectifs répond donc à une nécessité. Le projet de loi de règlement, désormais examiné par le Parlement au plus près de la clôture du dernier exercice, constitue pour cela une occasion privilégiée. Je ne reviendrai pas en détail sur les principales caractéristiques de la gestion du budget de la défense au cours de l'année 2005. Je n'en mentionnerai que deux : pour les dépenses ordinaires, une couverture satisfaisante des besoins supplémentaires engendrés par les opérations extérieures et par la hausse des prix des carburants ; pour les dépenses en capital, un montant de dépenses constatées en nette augmentation qui atteint un niveau sans équivalent depuis de nombreuses années, malgré une annulation de 611 millions d'euros survenue à l'automne pour gager les ouvertures de crédits au titre III. Globalement, la commission constate que l'exercice 2005 traduit une application satisfaisante de la loi de programmation militaire, qui a désormais dépassé la mi-parcours. La grande continuité de l'effort réalisé depuis 2002 dans le domaine de la défense témoigne d'une volonté politique forte et constante d'autant plus méritoire dans le contexte économique et financier actuel que le retard pris durant la période précédente exigeait une forte remise à niveau. J'en viens aux observations et aux questions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la ministre, nous nous interrogeons bien entendu sur les crédits reportés. Ceux-ci ont fortement augmenté en 2003 et en 2004 en raison, notamment, du plafond de dépenses imposé au ministère de la défense. Leur décrue sur l'année 2005 est en grande partie liée à l'annulation de crédits d'équipement intervenue à l'automne. La possibilité de consommer le volant restant, soit un peu plus de 1,9 milliard d'euros, d'ici à la fin de la loi de programmation, comme l'engagement en a été pris, représente un enjeu important afin d'éviter d'accroître les intérêts moratoires ou de décaler les calendriers de livraison. Je souhaiterais également vous interroger sur l'observation formulée par la Cour des comptes. Celle-ci évoque, sur la période 2003-2005, un montant de « 1,2 milliard d'euros de dépenses étrangères à la loi de programmation militaire ». Des efforts très importants ont été effectués afin d'éviter de prendre sur les crédits d'équipement, comme cela avait trop souvent été fait par le passé, des charges non prévues en programmation, telles que la recapitalisation des entreprises publiques, la reconversion de la Polynésie française ou le démantèlement des usines de matières fissiles de la vallée du Rhône. Par ailleurs, la contribution de la défense au budget civil de recherche et développement est aujourd'hui largement orientée vers des activités duales, qui ont des retombées pour la défense, notamment dans le domaine spatial. Qu'en est-il donc des montants évoqués par le rapport de la Cour des comptes ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur la contribution ces dernières années du budget d'équipement aux restructurations de DCN et de GIAT Industries ? Plus généralement, il nous semble que, compte tenu de la mise en oeuvre de la LOLF et des changements qu'elle implique, le Parlement devrait à nouveau être officiellement destinataire d'un rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation, comme cette dernière le prévoit. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées m'a en outre chargé de vous interroger sur le financement des opérations extérieures, qui a commencé à trouver une solution avec la création d'une ligne spécifique et l'inscription de crédits significatifs dès la loi de finances initiale. Nous estimons que, après les pas franchis en 2005 et en 2006, il faudra désormais se rapprocher plus résolument du niveau réel des surcoûts, qui est en grande partie prévisible lors de l'élaboration du budget. S'agissant des équilibres généraux du budget d'équipement, nous souhaiterions avoir des précisions sur l'évolution des coûts de maintien en condition opérationnelle. Il s'agit là d'un poste de dépenses qui a fortement augmenté ces dernières années et qui pèse indirectement sur la part revenant aux acquisitions de matériels neufs. Vous avez fait procéder à différentes évaluations afin de trouver des moyens pour mieux maîtriser cette dépense, notamment dans le domaine de la maintenance des matériels aériens. Quel est le bilan de ces évaluations ? Quelles sont les voies d'amélioration envisageables ? Enfin, madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur l'état d'avancement de certains programmes qui ont pu connaître des décalages sur l'exercice 2005 pour des raisons tant techniques que financières. Les difficultés d'ordre industriel rencontrées en 2005 sur l'hélicoptère de combat Tigre et sur la version « marine » de l'hélicoptère de transport NH90 sont-elles désormais pleinement surmontées ? Concernant le programme Leclerc, dont l'échéance finale a été régulièrement repoussée ces dernières années, peut-on optimiser le coût d'entretien de ce parc, étant donné qu'il est moins appelé que d'autres matériels à être utilisé en opération ? Le programme des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda a lui aussi été différé, notamment pour des raisons de disponibilité des crédits. Son lancement est désormais crucial compte tenu de l'arrivée en fin de potentiel à un horizon proche des sous-marins de la classe Rubis. Depuis la phase de définition, plusieurs facteurs ont concouru à l'augmentation du devis que la Délégation générale pour l'armement qualifiait à l'automne 2005 de « déraisonnable ». La commande du premier Barracuda devait intervenir en 2006 et mobiliser plus de un milliard d'euros d'autorisations d'engagement reportées. Ce calendrier pourra-t-il être maintenu ? Selon quel rythme ce programme devrait-il progresser et devrons-nous envisager une réduction temporaire du nombre de sous-marins nucléaires d'attaque en parc ? Madame la ministre, un rapport d'information sur les drones, réalisé par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a mis en lumière un certain nombre de difficultés et d'interrogations. C'est le cas notamment du système intérimaire de drones MALE, utilisant le drone israélien Eagle , dont la mise en service opérationnelle a été fortement retardée. Où en est-on aujourd'hui ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'évolution du programme EuroMALE ? Il semblerait désormais qu'une coopération avec l'Allemagne soit étudiée, et que cette perspective soit de nature à modifier le contenu même du projet et son calendrier. Le rôle des drones est très certainement appelé à se développer, mais nos rapporteurs avaient exprimé une certaine perplexité en constatant le foisonnement de projets en Europe et la difficulté de converger vers des concepts communs. La réflexion du ministère de la défense a-t-elle progressé sur ce point ? Je vous remercie, madame la ministre, des réponses que vous pourrez nous apporter. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur le projet de loi de règlement définitif du budget de 2005.