Francis GRIGNON - Sénat - 2007-12-06
Date: 2007-12-06
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le cadre de la très vaste mission « Écologie, développement et aménagement durables », je voudrais vous faire part de quelques observations sur les trois grandes familles d'infrastructures de transports que sont les routes, le rail et la voie d'eau. Mais, avant tout, je souhaite remercier le Gouvernement d'avoir confié à la commission des affaires économiques du Sénat, sur l'initiative de son président, M. Jean-Paul Emorine, un travail de réflexion sur l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France après 2008, s'agissant tant de ses missions ou de son organisation que de ses moyens. Je suis l'heureux président de cette mission d'information. J'en suis honoré, mais également angoissé, parce que l'exercice n'est pas évident. Nous aurons certaines pilules à faire avaler aux différents acteurs. Or je suis persuadé que la potion sera plus efficace et digeste si la maladie est bien diagnostiquée et bien expliquée. Nous avons commencé l'analyse de la situation à travers un maximum d'auditions. Il s'agit pour nous à la fois d'essayer d'exprimer les besoins, de réfléchir à des extensions de missions pour l'AFITF et d'imaginer de nouveaux moyens. Bien entendu, à un moment donné, il faudra opérer des allers et retours entre les besoins et les moyens pour trouver un juste équilibre. Cela s'effectuera probablement au détriment des exigences de certains. Mais, à mon sens, pour que l'exercice soit réussi, il faudra, en complément des comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire, visualiser un schéma cohérent de l'ensemble de nos infrastructures de transport, qu'elles soient routières, ferroviaires ou fluviales. Dans cette perspective, nous devrons prendre en compte les infrastructures de transport de personnes comme de fret, notamment dans le cadre de leur intermodalité. Il faudra également intégrer dans notre réflexion les grands terminaux que sont les ports ou les plates-formes logistiques, en liaison avec le transport aérien et les autres organisations européennes dans ces domaines. C'est compliqué, mais c'est, me semble-t-il, indispensable pour expliquer les choix politiques et la hiérarchisation des priorités d'infrastructures de transport. Selon les projets, un tel schéma devrait être exprimé à moyen et long terme. Ainsi, nous pourrions retenir une perspective, d'une part, d'une dizaine d'années pour le ferroviaire et la route et, d'autre part, d'une vingtaine d'années pour les voies navigables. Bien entendu, comme nous le savons bien, le schéma devrait être réactualisé chaque année en fonction des difficultés rencontrées dans sa réalisation. Nous disposerions ainsi d'une réponse scientifique et technique argumentée à la problématique des infrastructures de notre pays, ce qui permettrait de transgresser les éventuelles alternances politiques. En face, nous aurions des moyens qui ne dépendraient pas de l'annualité budgétaire. C'est un rêve pour tous ceux qui suivent de tels sujets depuis longtemps ! (Sourires .) Certes, cela n'est pas du ressort de la mission qui nous a été confiée par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle je me permets de vous faire passer ce message, madame, monsieur le secrétaire d'État. Pour l'heure, nous continuons notre travail sur des approches d'investissements en moyennes budgétaires annuelles. Cependant - je le répète -, nous serons peut-être amenés à proposer des contraintes budgétaires. Pour qu'elles puissent être acceptées, leurs motifs devront être bien expliqués dans un schéma d'ensemble à long terme, en parallèle à nos conclusions. S'agissant des routes, dont la gestion incombe désormais essentiellement aux départements ou aux concessionnaires, je partage l'analyse selon laquelle les nouveaux investissements de l'État doivent être limités au strict nécessaire. Comme le préconise notre collègue Georges Gruillot, il faudra en particulier mettre l'accent sur l'entretien. Toutefois, si vous le permettez, je souhaiterais évoquer la taxe « poids lourds », dispositif dont je peux observer la mise en oeuvre dans mon département, le Bas-Rhin. Dès lors qu'elle est pour le moment appliquée seulement dans deux départements, en l'occurrence le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une telle taxe présente l'inconvénient majeur de pénaliser fortement les entreprises alsaciennes. Environ 80 % du péage serait ainsi à leur charge. J'aurai l'occasion de m'exprimer en détail sur le sujet du ferroviaire lors du débat que nous aurons le 12 décembre sur la thématique du fret ferroviaire. Pour le moment, méfions-nous de certaines conclusions hâtives. On ne peut pas rendre la SNCF responsable des manques d'infrastructures cohérentes et de sillons qui permettraient une meilleure offre pour le fret.