Michel ESNEU - Sénat - 2005-06-28
Date: 2005-06-28
Orateur: Michel ESNEU

M. Michel Esneu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ces deux jours de débats, il ressort que le projet de loi qui nous a été présenté est un élément essentiel dans la bataille pour l'emploi. Concernant le premier volet, qui porte sur le développement des services à la personne, nul ne peut nier le fort potentiel de ce secteur et la nécessité de le dynamiser. Pour ce faire, tous les éléments sont réunis : la « solvabilisation » de la demande de services, afin de promouvoir un accès universel à des services de qualité, notamment grâce aux allégements de charges sociales, tant pour les structures agréées que pour les employeurs ; la simplification de l'accès aux services, notamment par la création du chèque-emploi-service universel, le CESU ; la professionnalisation du secteur, afin de garantir la qualité des prestations. Ces mesures devraient permettre de lutter efficacement contre les freins à l'activité, et par conséquent les freins à l'emploi, dans le secteur des services à la personne. Parallèlement, monsieur le ministre, le Gouvernement nous a rassurés au sujet des risques de concurrence déloyale vis-à-vis des artisans et des entreprises ordinaires. Je voudrais relever les modifications les plus notables apportées par le Sénat. Ainsi, celui-ci a clarifié le statut de mandataire, qui nécessitait une meilleure sécurité juridique. Nous avons souhaité également, pour préserver les droits des consommateurs, qu'un décret puisse délimiter les cas dans lesquels le CESU « préfinancé » peut être payé à une personne nominalement désignée ainsi que les cas dans lesquels, pour des motifs d'urgence, le CESU n'est pas nominatif. Afin qu'aucune ambiguïté ne subsiste, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale seront bien concernés par les nouvelles dispositions, au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile. Par ailleurs, il me semble très intéressant d'avoir opté pour un développement de l'activité de petit bricolage sous forme d'abonnement, sur l'initiative de M. le rapporteur. Nous avons également enrichi le texte, sur l'initiative du Gouvernement, afin de poursuivre l'expérimentation du régime de protection juridique des personnes vulnérables. Un autre amendement important a été adopté, visant à étendre aux personnes handicapées les dispositions s'appliquant aux personnes âgées de plus de cinquante ans. Par ailleurs, nous avons sensiblement amélioré le volet du texte portant sur la cohésion sociale, qui s'est « épaissi » lors de la navette parlementaire. Le Sénat a ainsi choisi de suivre le Gouvernement en améliorant sur plusieurs points les modalités des contrats d'avenir et des CI-RMA, afin de rendre ces derniers plus souples et plus lisibles. Concernant le travail des apprentis mineurs les dimanches et jours fériés, un débat a permis d'aboutir à un encadrement des dérogations, dans certains secteurs, au principe de l'interdiction du travail des apprentis mineurs ces jours-là, lorsque l'activité le justifie. La convention de reclassement personnalisée est confirmée. Ce dispositif d'accompagnement au retour à l'emploi devrait être l'un des plus efficaces qui aient jamais été créés. Je tiens à féliciter le rapporteur, M. Dominique Leclerc, de son excellent travail, qui a éclairé nos travaux pendant ces deux jours.