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Annie DAVID - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Quant à l’annonce d’un chômage à 5 % d’ici à 2012, elle n’est qu’illusion, car ce taux sera d’abord et avant tout le fait d’une politique de radiations massives, entamée dans les lois précédentes – je pense au PARE – qui sera renforcée ici. Lors de son audition jeudi dernier, M. Geoffroy Roux de Bézieux, nouveau « patron » de l’UNEDIC, nous a parlé d’amélioration de la « productivité » de la part de la nouvelle institution, mais je n’ai pas eu de réponse claire sur la manière d’obtenir cette amélioration ! Je crains que ce ne soit par la multiplication non seulement des radiations mais aussi de ce que l’on appelle les « bad jobs ». Bien que je n’apprécie pas du tout cet anglicisme, il n’empêche que chacune et chacun en comprend parfaitement le sens ! Comme le confirme M. Tito Boeri, professeur d’économie, il faut regarder de plus près les flux pour cesser de se focaliser sur les stocks du marché du travail. En disant ces mots, mes chers collègues, je pense à celles et ceux dont il s’agit et à l’inhumanité avec laquelle ces femmes et ces hommes sont traités. Pour M. Boeri donc, si le chômage diminue, tel n’est pas le cas du taux d’entrée dans le chômage. D’autre part, cette baisse du taux sera le fait du jeu démographique, qui ne doit rien à vos différentes réformes ! Si ce projet de loi précise les devoirs des demandeurs d’emploi, inclus dans son intitulé, il est bien silencieux sur leurs droits. Droit à la formation, me direz-vous ? On en a beaucoup parlé. Encore faut-il que le demandeur d’emploi y ait accès. Car, curieusement, votre gouvernement, si prompt à créer des droits opposables, cantonne la formation à une simple éventualité.
Annie DAVID - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. L’exemple d’Altadis est suffisamment éloquent et mon département est loin d’être épargné ; j’étais samedi dernier aux côtés des ouvriers papetiers de ma commune pour dénoncer une fermeture abusive, alors qu’un projet alternatif existe ! On est bien loin, avec ce projet de loi, de la responsabilité sociale des entreprises prônée par le Président Sarkozy et reprise dans le Grenelle de l’insertion ! Bien au contraire, votre texte – très cohérent, il est vrai – s’inscrit parfaitement dans votre projet de société : passer d’un État social à un État libéral et pénal ! Pour conclure, loin de votre politique de culpabilisation des demandeurs d’emploi, de stigmatisation de ces femmes et de ces hommes privés d’emploi, je voudrais vous rappeler les mots de John Morley, professeur à l’École de commerce de l’université de Nottingham : « Un travailleur qui ne peut pas trouver d’emploi est un personnage infiniment plus tragique que n’importe quel Hamlet ou Oedipe ». Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas votre texte.
Bernard SEILLIER - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle qui devait précéder son élection, le Président de la République s’est engagé à ramener, en cinq ans, le taux de chômage à 5 % pour renouer avec le plein emploi, et surtout à réduire le délai de recherche d’emploi à cinq mois. Personne ne le conteste aujourd’hui, et ce malgré le nouveau choc pétrolier, le taux de chômage en France n’avait atteint un niveau aussi bas depuis le début des années quatre-vingt. Baissant de manière continue depuis 2006, il s’élève à 7,2 % cette année, soit 1,2 point de moins qu’il y a un an, avec 14 % de chômeurs en moins. Cette situation n’est pas uniquement due à l’augmentation du nombre de départs à la retraite et à l’évolution démographique du pays. En effet, au cours du premier trimestre, l’économie française a continué à créer de nombreux emplois - près de 70 000 emplois dans le secteur marchand de notre économie. Par ailleurs, le nombre de CDI est resté stable en 2007, à 86 %. Toutefois, comment ramener le taux de chômage de 7 % à 5 % ? Atteindre cet objectif nécessite certainement aujourd’hui un nouveau type de mobilisation, de la part tant des demandeurs d’emploi que des services chargés de les aider à trouver un emploi. La fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, qui devrait être achevée au début de l’année 2009, permettra de redéployer les moyens du service public de l’emploi et devrait faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi suivis par chaque conseiller. Ne serait-il pas opportun également d’associer plus étroitement les services d’orientation de l’AFPA, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à l’organisme issu de cette fusion, ainsi que nous l’avions suggéré dans le rapport de la mission commune d’information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ? Les agents du nouveau service public de l’emploi devront également consentir un effort de formation pour être à la hauteur des exigences requises afin d’appliquer efficacement et, surtout, humainement ce projet de loi. En effet, l’une des clefs de la réduction du taux de chômage est la mise en œuvre d’une double action associant accompagnement et stimulation du demandeur d’emploi. Cette dualité de la démarche se calque en fait sur le principe retenu dans le cinquième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, lequel a été repris dans celle de 1958 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
Bernard SEILLIER - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. Le temps de trajet considéré comme acceptable peut aller jusqu’à deux heures, et un suivi des actes de recherche d’emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit être acceptée. Tel est le système britannique. Le dispositif français que nous examinons est moins brutal. Il repose sur une définition beaucoup plus précise du projet personnalisé d’accès à l’emploi par le demandeur d’emploi et le service public de l’emploi, projet à partir duquel se définit désormais l’offre raisonnable d’emploi. Il introduit également une progressivité dans l’abaissement des exigences posées par le demandeur en fonction de l’échec des premières tentatives. Ce texte permet ainsi d’introduire des critères modulables et évolutifs dans le temps pour déterminer une offre d’emploi raisonnable, partant du principe qu’il est normal d’élargir géographiquement le champ de la recherche et d’abaisser les prétentions salariales après une certaine durée de chômage, tout en conservant une prise en compte personnelle de la situation très précise de chaque demandeur d’emploi. Le débat porte sur la définition de l’offre raisonnable, et l’important est de savoir ce qui doit être considéré comme une offre d’emploi que le demandeur ne peut refuser. Afin d’éviter que ne se renouvelle l’aventure malheureuse du CNE, et la censure judiciaire qui s’est ensuivie, il faudra tenir compte, pour définir le concept d « offre raisonnable d’emploi », des débats qui se sont développés en Europe depuis les années quatre-vingt-dix, sur la notion de qualité de l’emploi, notamment avec l’introduction du concept d’ « emploi inadéquat », puis d’ « emploi décent » retenu par le Bureau international du travail. Je pense que, à l’avenir, la personnalisation, caractéristique du projet de loi, nous mettra à l’abri de ce risque. Et je suis certain, monsieur le secrétaire d'État, que vous tiendrez compte de ces références européennes dans vos instructions. Les agents du service public de l’emploi sont déjà tenus de sanctionner le chômeur qui ne recherche pas activement un emploi.
Bernard SEILLIER - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Bernard SEILLIER

M. Bernard Seillier. S’ils ne le font que très rarement, c’est parce que les sanctions leur paraissent trop lourdes et les offres insuffisamment adaptées à la qualification des demandeurs. Dans l’état actuel des choses, le système est grossier. En revanche, la réforme proposée repose sur la logique, apparemment bien équilibrée, d’engagements réciproques : le service public de l’emploi s’engage à mettre en œuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l’emploi du demandeur et lui propose des offres d’emploi considérées comme raisonnables. En contrepartie, le demandeur d’emploi s’engage à accepter ces offres selon un processus qui se durcit dans le temps, ce qui n’est pas en soi critiquable, car, ne l’oublions pas, le chômage est aussi destructeur pour la personnalité. La progressivité des efforts pour en sortir n’est donc pas incohérente en soi. Ce projet de loi a le mérite de préciser l’élaboration d’une offre d’emploi raisonnable en partant de la situation même du demandeur : la nature et les caractéristiques des emplois recherchés, la zone géographique dans laquelle le demandeur recherche un emploi, ainsi que le niveau du salaire attendu. L’offre raisonnable d’emploi ainsi définie dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi est adaptée à chaque demandeur d’emploi en fonction de sa formation, de ses qualifications, de son expérience professionnelle et de sa situation personnelle et familiale. L’enjeu est de taille, car, si l’on admet que la fixation d’exigences est conforme au principe constitutionnel selon lequel tout citoyen doit travailler, il est un autre principe énoncé au onzième alinéa° du même préambule de la Constitution de 1946, repris en 1958 : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Les premiers critères de l’impossibilité ne soulèvent pas de difficulté majeure, puisqu’il s’agit de l’état même de la personne. En revanche, la formule ultime du projet de loi : « Après un an d’inscription, est considérée comme raisonnable l’offre d’un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement », tout en répondant aux mêmes conditions en termes d’éloignement géographique, pourrait sembler faire l’impasse sur la carence due à l’état de l’économie, par insuffisance des emplois disponibles.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Ce projet de loi ne s’adresse évidemment pas aux cadres et ingénieurs de haut niveau... Il concerne les personnes peu ou pas qualifiées, à qui l’on veut imposer une insertion professionnelle, quelle qu’elle soit, où qu’elle soit. Monsieur le secrétaire d’État, cela pose la question du projet de société que l’on souhaite pour notre pays. Car ce texte répond évidemment à une logique politique qui veut aligner l’économie française et le monde du travail dans un système mondial néolibéral, un système qui est une immense régression en termes de salaires, de conditions de travail, de durée du temps de travail, notamment. Cette logique est, bien sûr, le résultat d’une erreur d’analyse, erreur qui consiste à croire que le salut de l’économie française et la compétitivité avec les pays émergents nécessitent la remise en cause des droits sociaux en France et en Europe. Une autre logique est possible, que je déclinerai en quatre points. Premièrement, la remise en cause du productivisme comme dogme économique, à l’échelon mondial, avec son idéal archaïque d’une croissance toujours plus forte. Ce dogme est un non-sens écologique et une aberration économique si l’on considère que, dans un délai très court, la moitié de nos activités consistera en fait à réparer les dégâts du productivisme. Il serait temps de s’interroger sur les besoins réels et d’adapter ces besoins aux ressources. Sinon, nous courons à la catastrophe, à la fois économique, sociale et écologique. Deuxièmement, la mise en œuvre d’une solidarité Nord-Sud et Est-Ouest s’impose. Cela signifie le développement d’une économie de proximité ; je pense particulièrement à l’agriculture et aux services.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Chaque pays doit trouver son propre développement, sans domination de l’un sur les autres. C’est la condition d’un développement harmonieux. Cela créera les conditions de la liberté de circulation des personnes et limitera, de fait, l’immigration économique contrainte. Troisièmement, il est nécessaire que chacun puisse vivre décemment de son travail. L’objectif ne doit pas être, comme cela est sous-entendu dans ce projet de loi, de travailler beaucoup pour pas grand-chose ; il doit être de créer un monde du travail moins pénible, moins stressant, moins culpabilisant. C’est aussi une question de santé publique. En lieu et place d’une société inégalitaire, il faut créer les conditions d’une société équitable et solidaire, dans laquelle, par exemple, le salaire d’un patron ne pourrait pas être cinq cents fois supérieur – cinq cents fois, mes chers collègues, cinq cents fois ! - à celui de l’ouvrier ! Quatrièmement, enfin, il faudrait, bien sûr, revenir sur la notion de temps de travail, sur la place du travail dans la vie, et parler de la question de l’autonomie de la personne, de son développement personnel, et de l’utilité sociale du travail. Il convient donc de réfléchir sereinement aux politiques qui doivent être mises en œuvre pour permettre à tous l’accès à un emploi. C’est évidemment bien différent de la réflexion que vous nous proposez ! Vous, vous stigmatisez le demandeur d’emploi, que vous considérez essentiellement comme une personne coupable de ne pas travailler, accréditant ainsi l’image du « chômeur fainéant » responsable de sa situation !
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Votre projet nie tout simplement les difficultés de la vie et la responsabilité de notre système économique. Il faut cesser de diaboliser les chômeurs, de leur faire payer l’incapacité du marché du travail à leur fournir un emploi digne, correspondant à leurs attentes. Il faut arrêter d’en faire des boucs émissaires. À défaut de réfléchir à la réforme du marché du travail, vous osez, avec ce projet de loi, demander aux demandeurs d’emploi de se justifier, de faire des efforts, de revoir à la baisse leurs ambitions de travailleurs, la décence de leurs salaires et la dignité de leurs conditions de vie. Et en leur demandant de s’adapter toujours plus, d’accepter toujours moins, vous vous apprêtez à faire d’eux une sorte d’armée de réserve qui servira de main-d’œuvre d’ajustement à un marché de l’emploi toujours plus flexible et toujours moins sûr ! Telle n’est pas ma conception d’un accompagnement efficace vers l’emploi. Sanctionner, ce n’est pas aider. Sanctionner, c’est faire pression, précariser, exclure l’individu du système ; c’est se donner l’illusion de l’action. Sanctionner, c’est décharger l’État de sa responsabilité vis-à-vis des citoyens, dont il doit élever le niveau de formation et le niveau de vie. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé des amendements tendant notamment à la suppression du système de sanction. Il serait plus juste et bien plus efficace – cela a été dit tant de fois ! – de former les chômeurs, de motiver la création et la répartition des richesses et des emplois, de dynamiser les bassins économiques délabrés.
Jean DESESSARD - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Ainsi, l’élargissement géographique que vous préconisez pour la recherche d’emploi va aboutir à des situations ubuesques. Prenons l’exemple d’un chômeur roubaisien qui s’est vu proposer une offre d’emploi dans le secteur du nettoyage à la gare de Lille, avec une journée de travail commençant à quatre heures du matin. Certes, la distance Lille-Roubaix est inférieure à trente kilomètres. Mais, à cette heure matinale, par quel mode de transport va-t-il s’y rendre ? Il n’a d’autre solution que la voiture. Que fera alors l’ANPE, ou la nouvelle agence X, si cette personne n’a pas les moyens de posséder une voiture, ou même simplement de l’alimenter en carburant ? La sanctionner ? La radier des listes pour refus d’une offre « raisonnable » ? À quoi bon imposer au demandeur d’emploi un déplacement de trente kilomètres pour un salaire modique, alors que l’ANPE, ou la future entité encore innommée, ne pourra tout simplement pas constituer une liste d’offres raisonnables d’emploi ? Prenons l’exemple de la métropole lilloise : 30 000 personnes sans emplois, dont 21 000 sont inscrites à l’ANPE, et des entreprises qui ferment chaque jour ! Comment l’ANPE va-t-elle pouvoir détecter un nombre suffisant d’« offres raisonnables d’emploi » dans un tel bassin ? La question est posée ! Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d’emploi a été créé à la fin de l’année 1958. Ce faisant, le général de Gaulle et les partenaires sociaux - ne les oublions pas - ont mis en place un régime fondé sur une logique assurantielle. Ce régime permet de prémunir chaque travailleur contre les incertitudes d’un marché du travail dont chacun est de plus en plus dépendant. Or c’est bien la philosophie assurantielle de tout notre système de protection en matière d’emploi qui est remise en cause par l’esprit de ce projet de loi ! Nous sommes décidés à combattre les sanctions ici prévues, qui visent à sortir un certain nombre de demandeurs d’emploi des statistiques. On se rendra très vite compte que le problème se reposera avec l’aide sociale, nécessaire à ceux qui seront en dehors du système. On aboutira donc à une paupérisation accrue, alors que la société française se doit, aujourd’hui, d’être solidaire. Vous allez radier, radier et encore radier, et la pauvreté ne fera que s’accroître ! Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, si ce projet de loi est adopté, il condamnera deux millions de nos concitoyens à la précarité. Nous qui luttons pour une société plus solidaire, nous sommes décidés à combattre ce texte !
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État chargé de l'emploi.) - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État chargé de l'emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reprendrai pas l’intégralité des points qui ont été évoqués par les différents intervenants, que je remercie de leur contribution au débat. Je souhaite toutefois apporter quelques éléments de réponse. Je voudrais d’abord vous remercier une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre travail. Au-delà de votre soutien à ce texte et à sa philosophie, qui sont évidemment essentiels pour le Gouvernement, votre rapport a permis d’apporter des clarifications utiles. Je pense notamment à la nature juridique du projet personnalisé d’accès à l’emploi, ainsi qu’à la meilleure façon d’enclencher sa signature dès le début de la démarche, point sur lequel vous nous avez considérablement aidés. Plusieurs amendements, qui s’inscrivent parfaitement dans la logique du texte, ont d’ailleurs été déposés au nom de la commission sur votre initiative. Je tiens également à vous remercier, madame Debré, de votre soutien dynamique ; vous avez en effet évoqué un texte « équilibré, positif et incitatif ».
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Vous avez raison de le souligner, ce gouvernement a entrepris dans le même temps d’améliorer la formation professionnelle. Un groupe de travail piloté par Pierre Ferracci a tenu mardi sa dernière réunion. Avec Christine Lagarde, nous organisons le 10 juillet prochain une réunion quadripartite pour lancer les négociations sur ce thème. Monsieur Seillier, vous avez également évoqué les maisons de l’emploi. Il faut assurer leur complémentarité et leur articulation avec la colonne vertébrale que constitue le service public de l’emploi. Vous avez enfin évoqué les créations d’entreprises par des demandeurs d’emploi. En 2007, sur 321 000 entreprises créées, un tiers sont le fait de demandeurs d’emploi. Et le Gouvernement n’a pas attendu les textes pour rendre ces améliorations opérationnelles ! Dans le projet de loi de modernisation de l’économie, le dispositif d’accompagnement du créateur d’emploi est considérablement renforcé. J’en viens maintenant à l’intervention de Mme Le Texier, qui, par un sens de la pondération et de la modération, dont, je le sais, elle est coutumière, a retenu mon attention. (Sourires .) Cherchant constamment à éviter la caricature, elle s’est placée dans une perspective très équilibrée, et j’y ai été sensible. Je ne sais pas si c’est Descartes ou les farces de Molière qui ont le plus inspiré son discours truffé d’allusions littéraires. En tout état de cause, j’y ai vu la patte d’un certain Karl Marx, avec un raisonnement de facture très xix e siècle en termes de rapports de force.
Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2008-06-25
Date: 2008-06-25
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je ne peux pas me contenter d’un discours qui consiste à dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Laissons donc les abus se poursuivre. » Les fraudes, même si elles sont minoritaires, méritent notre attention ; c’est une exigence au regard de l’équité. Enfin, vous avez écarté d’un revers de main toute comparaison européenne, considérant que ni la Suède, ni le Danemark, ni la Belgique, ni l’Espagne, ni l’Allemagne, ne méritaient la moindre attention de notre part. Pour vous suivre dans des métaphores littéraires qui vous sont chères – j’ai d’ailleurs pu apprécier à cette occasion votre sens de l’humour – il s’agit moins de L’Élégance du hérisson que du Syndrome de l’autruche ! (Sourires .) Il vaut mieux, de ce point de vue, s’ouvrir quelque peu aux réalités et aux frontières européennes, car nous ne pouvons pas nous contenter du discours de ceux qui ne veulent rien faire, rien changer. Une telle vision est trop conservatrice, alors que nous avons besoin d’adapter notre représentation de l’accompagnement du demandeur d’emploi. Monsieur Desessard, …