Nelly OLIN (ministre de l'écologie et du développement durable.) - Sénat - 2006-11-21
Date: 2006-11-21
Orateur: Nelly OLIN
Fonction: ministre de l'écologie et du développement durable.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, le problème des dépôts de pneumatiques usagés dans votre région est un sujet que je suis, vous le savez, avec la plus grande attention. Le démarrage, au début de l'année 2004, de la filière d'élimination des pneumatiques usagés a permis d'assurer, dans de bonnes conditions, l'élimination des pneumatiques usagés nouvellement produits. Mais restait à assurer, vous l'avez dit, l'évacuation des dépôts qui se sont constitués par le passé. C'est pour moi, je tiens à vous l'assurer, une priorité. Dès ma prise de fonctions, j'ai souhaité que les actions visant à les faire disparaître soient fortement intensifiées, car de tels dépôts représentent des nuisances inacceptables pour les riverains. Il faut également tenir compte des problèmes de salubrité publique et de risques d'incendie. J'ai donc donné des instructions aux préfets pour les 114 sites qui étaient alors recensés, soit un total estimé de 242 000 tonnes de pneumatiques usagés. J'ai fait de la résorption de ces dépôts une priorité de l'action de l'inspection des installations classées pour 2006, et je vous confirme, monsieur le sénateur, que cette priorité sera reconduite en 2007. Un an après, 41 sites - représentant 56 000 tonnes - ont été évacués, 18 sites - représentant 23 000 tonnes - sont toujours exploités et des actions sont engagées pour que le dépôt disparaisse. Pour 55 sites, l'entreprise qui exploitait le dépôt a disparu ou n'est plus solvable. Comme vous le soulignez, ce sont alors les clients de cette société défaillante qui demeurent responsables de leurs pneumatiques. Il leur appartient de les reprendre. Je suis fermement attachée à ce principe, car une solution ne pourra être trouvée que si chacun assume effectivement ses responsabilités. Il restera cependant toujours des pneumatiques usagés pour lesquels aucun responsable ne peut être identifié et au sujet desquels il nous faut trouver une solution. Parallèlement aux nombreuses actions menées par les services de l'État, les manufacturiers ont créé la société Aliapur pour remplir collectivement les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagés. Ils ont décidé de prendre en charge, en plus de leurs obligations réglementaires, 30 000 tonnes de pneumatiques sur ces vieux dépôts abandonnés. Ce programme est en cours de réalisation et je tiens à remercier les manufacturiers pour cet engagement citoyen. S'agissant plus particulièrement de votre région, monsieur le sénateur, l'Aquitaine, le dépôt de Thenon, en Dordogne, est en cours d'évacuation et le dépôt d'Arthez-de-Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques, sera prochainement vidé, quand les dernières démarches vis-à-vis des clients de la société défaillante seront achevées. En ce qui concerne le dépôt d'Espiet, la société exploitante est défaillante. Le préfet a engagé les démarches pour identifier les auteurs des dépôts et leur demander de reprendre les pneumatiques usagés. Conformément à ce que j'ai indiqué à M. Garraud, député, ainsi qu'à votre collègue M. César, je vous confirme que la société Aliapur prendra en charge le reliquat des pneumatiques usagés présents sur le site quand ces démarches auront été menées à leur terme, c'est-à-dire assez prochainement, je n'en doute pas. De manière générale, il faut trouver une solution pérenne pour l'élimination de ces dépôts, ce qui ne peut passer que par un effort de chacun. Il convient d'abord que les derniers clients des sociétés défaillantes acceptent toujours de reprendre leurs pneumatiques, ce qui accélérerait considérablement les démarches. Je regrette - je le dis haut et fort - que certaines enseignes de la distribution spécialisée n'aient pas encore adopté une attitude plus constructive, alors même que le Conseil d'État a confirmé le bien-fondé des démarches engagées par l'administration. Il convient ensuite que l'ensemble des acteurs concernés fasse un effort supplémentaire pour prendre en charge les pneumatiques sans responsables identifiés. Les manufacturiers ont montré leur volonté d'agir alors qu'ils n'avaient aucune obligation, mais il ne serait pas normal à mes yeux - je pense que vous partagerez cette opinion - qu'ils soient seuls à le faire alors que de nombreuses autres personnes sont aussi concernées qu'eux. Mes services ont engagé des discussions à cette fin, et je compte sur chacun de ces acteurs - outre les manufacturiers, les professionnels de la distribution, du déchet, les constructeurs et réparateurs automobiles... - pour trouver une solution durable à cette question. En un peu plus d'un an, nous avons beaucoup avancé. Il reste encore du chemin à faire, mais, dans votre région, particulièrement concernée, nous faisons des efforts importants pour que les choses s'améliorent rapidement.