Nicolas ABOUT (président de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2008-01-17
Date: 2008-01-17
Orateur: Nicolas ABOUT
Fonction: président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Le cadre très exceptionnel de ce débat sur l'insertion me donne l'opportunité de choisir, en quelque sorte, mon sujet. Mes collègues ne seront donc pas surpris que mon choix se porte sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées, pour lesquelles le problème ne se pose pas tout à fait dans les mêmes termes que pour le reste de la population active. Notre commission s'est mobilisée, et continue de l'être, afin que le handicap, lorsqu'il est compatible avec une vie professionnelle, ce qui est très souvent le cas, ne constitue pas l'unique motif de refus d'emploi. Nous avons fixé un objectif clair dans ce domaine, celui de parvenir au taux légal de 6 % d'emploi de personnes handicapées. Or la part des salariés handicapés dans les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi n'est pas encore atteinte. Elle s'est certes accrue, passant de 2 % en 1987 à 4,4 % aujourd'hui, mais les fameux 6 % ne sont atteints ni dans la fonction publique ni dans le secteur privé et 23 000 entreprises n'ont encore embauché aucun salarié handicapé. Alors, bien sûr, on ne peut que constater que le taux de chômage des personnes handicapées représente plus du double de celui de la population valide, soit 17 %. Cette situation résulte d'une collusion de facteurs bien connus. Tout d'abord, ils sont d'ordre psychologique, en raison des réticences de certains employeurs, qu'ils soient publics ou privés, plus par ignorance que par rejet d'ailleurs. Mais je crois sentir que cela évolue dans le bon sens. Ensuite, ils sont d'ordre financier, en raison des coûts que représente parfois la mise en accessibilité des postes. Pourtant, il y a des moyens. Ils sont également d'ordre structurel, car le système de solidarité est de façon générale encore trop peu incitatif à la reprise d'une activité. On le constate aussi pour d'autres catégories de la population. Enfin, le véritable obstacle est à mon sens lié au faible niveau de qualification des personnes handicapées et à leur difficulté d'accès aux dispositifs de formation professionnelle de droit commun. Les employeurs sont incontestablement à la recherche de personnels qualifiés et certains sont parfois conduits à organiser eux-mêmes ces formations lorsqu'ils veulent atteindre le seuil de 6 %. La loi du 11 février 2005 a certes apporté des avancées en matière d'emploi des personnes handicapées, mais certains de ces aspects sont moins convaincants. Je l'avais d'ailleurs indiqué au moment de son adoption. Globalement, je dirais que la prise de conscience est réelle et sincère, mais qu'il reste encore beaucoup à faire. En premier lieu, il s'agit de favoriser le premier pas de l'employeur vers l'embauche des personnes handicapées. Cela suppose de faire disparaître tout a priori ou appréhension des directions des ressources humaines en multipliant les actions d'information et de sensibilisation. Sur ce point, je rappelle que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a malheureusement porté un mauvais coup en changeant les règles et en appliquant désormais celle du 1 pour 1 : une personne handicapée pèse un emploi ! En changeant cette règle, prétendument au nom de la dignité, il s'est exactement passé ce que nous avions annoncé : les personnes les plus lourdement handicapées sont désormais écartées de l'emploi. Ce n'est pas la seule anomalie à dénoncer. Je confirme également que la décision prise en loi de finances rectificative pour 2007 d'exonérer le ministère de l'éducation nationale de sa contribution au fonds de la fonction publique, à hauteur de sa participation au financement des auxiliaires de vie scolaire, n'a pas forcément été bien vécue ni même bien comprise.