Jean BIZET - Sénat - 2008-12-09
Date: 2008-12-09
Orateur: Jean BIZET

M. Jean Bizet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps est venu de faire le bilan de la Présidence française de l’Union européenne. Il est indéniable qu’elle fut brillante et riche, tant sa réactivité fut grande face aux crises de première ampleur qui ont frappé l’Europe depuis le début du mois de juillet, le conflit russo-géorgien, notamment, ou la crise financière. II fallait bousculer les principes et les méthodes, circonstances exceptionnelles obligent. Cela a été fait avec brio, ce qui a permis à l’Union européenne de s’affirmer sur la scène mondiale en tant qu’acteur politique global et de formuler des réponses la première, alors même que l’administration américaine traversait une période de transition. Je souhaite exprimer, au nom du groupe de l’UMP, notre pleine et entière satisfaction. Nous devons remercier le Président de la République d’avoir su donner une impulsion majeure à la présidence de l’Union européenne : grâce à sa détermination et à sa volonté sans faille, les États européens sont parvenus à s’unir et à trouver des réponses coordonnées, efficaces et rapides. Face aux crises, l’Europe prouve qu’elle existe et elle fait la démonstration éclatante de sa valeur ajoutée. Fallait-il que l’Europe se retrouve face à ces difficultés pour qu’elle comprenne enfin que « l’union fait la force » ? Fallait-il qu’elle traverse ces turbulences pour retrouver un élan qu’elle semblait avoir perdu dans les réformes avortées de ses institutions ? Nous fallait-il passer l’épreuve du feu pour retrouver cette volonté commune de répondre solidairement aux défis de la mondialisation et à ses dérèglements ? Fallait-il que nous ayons perdu à ce point le sens de l’intérêt général de l’Europe pour que nous redécouvrions avec délices les vertus de la politique dans les affaires européennes ? Fallait-il, enfin, que le spectre noir de la guerre réapparaisse aux frontières des terres européennes, avec ses cortèges funèbres et ses mauvais souvenirs, pour que l’Europe cesse de faire semblant, semblant d’être une solution aux yeux de ses promoteurs et, à l’inverse, semblant d’être une menace aux yeux de ses adversaires ? Nous pouvons regarder ces six derniers mois avec une certaine fierté : l’action menée par la présidence de l’Union européenne a montré au monde entier une Europe politique forte, unie dans l’adversité, déterminée face à ses partenaires, écoutée sur la scène internationale. Nous souhaitons que cette nouvelle mentalité européenne, cette nouvelle méthode, devienne la règle et donc perdure. À nous de faire vivre ces nouveaux modes de gestion à l’intérieur d’un espace commun, d’un espace de solidarité et d’intérêts partagés comme peut l’être l’Eurogroupe. Nous avons la même ambition et une vision commune, ce grâce à l’euro, notre patrimoine commun. Ne l’oublions jamais : l’euro est une force, notre force ! Que se serait-il passé si nous avions encore nos pauvres monnaies nationales ? Nous aurions assisté à un désastre monétaire et au triomphe de la spéculation. Une nouvelle méthode est née : les chefs d’État de l’Union ont ainsi appris à discuter, à prendre des responsabilités et des initiatives, bref, à rendre l’Europe politiquement vivante. Par ailleurs, on ne peut désormais plus opposer une Europe communautaire à une Europe intergouvernementale. Les deux méthodes coexistent. Cela prouve que les traités sont justifiés et qu’il faut continuer à les soutenir. Une Europe nouvelle est en train de naître. II y a complémentarité naturelle entre les actions des États et celles de l’Union européenne. Je suis donc persuadé que le traité de Lisbonne est la meilleure solution dont nous disposions pour parvenir à relever les défis qui attendent l’Union européenne. Son principal avantage est d’assurer la continuité. La gestion des crises a mis en évidence la nécessité d’assurer, au plan européen, une continuité d’action et une bonne combinaison entre impulsion politique et institutions. Nous appelons les États membres ne l’ayant pas encore ratifié à l’approuver rapidement, notamment la République Tchèque, qui va succéder à la France à la tête de l’Union européenne. Nous avons conscience des difficultés rencontrées par les Irlandais et comprenons leurs inquiétudes, mais le statu quo n’est pas une option : ils doivent nous proposer une solution lors du Conseil européen de décembre. En ce qui concerne la situation économique, force est de constater que l’année 2009 sera difficile du point de vue de la croissance. L’Europe devra, en ce domaine également, conserver une grande capacité de réaction. Les dernières prévisions ne sont pas bonnes et nous savons que la récession touchera de nombreux États. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a adopté, le 26 novembre dernier, un plan de relance qui doit être entériné par le Conseil européen des 11 et 12 décembre. Ce plan de relance est fondé sur deux éléments principaux qui se renforcent mutuellement : tout d’abord, des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance ; ensuite, des « investissements intelligents » pour favoriser la croissance et assurer une prospérité durable. Dans le plan sont prévues des mesures de relance budgétaire rapides, ciblées et temporaires de l’ordre de 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut de l’Union européenne, faisant appel tant aux budgets nationaux, pour environ 170 milliards d’euros, soit 1,2 % du produit intérieur brut, qu’aux budgets de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement, pour environ 30 milliards d’euros, soit 0,3 % du produit intérieur brut. Chaque État membre est invité à prendre des mesures importantes en faveur de ses propres citoyens et du reste de l’Europe. Le plan de relance visera à renforcer et à accélérer les réformes déjà engagées par le biais de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Dans le plan sont ainsi présentées des mesures concrètes pour promouvoir l’esprit d’entreprise, la recherche et l’innovation, notamment dans les secteurs de l’automobile et de la construction. Une combinaison de dépenses publiques et de réductions d’impôts y est suggérée. Les réductions de TVA ciblées doivent être envisagées, car elles peuvent stimuler la consommation, sans qu’il puisse pour autant y avoir de réponse unique, étant donné les différences de situations entre les États. Sur ce point, je ne suis pas sûr que la France obtienne satisfaction, étant donné l’opposition de l’Allemagne. Je note d’ailleurs que ce pays ne paraît pas particulièrement enthousiaste à l’idée d’adopter le plan de relance proposé par la Commission européenne. L’Allemagne souhaite, en effet, donner la priorité à la rigueur budgétaire et au respect du pacte de stabilité, tandis que d’autres pays, comme la France, souhaitent un assouplissement de ce pacte. L’attitude de l’Allemagne n’hypothèque-t-elle pas le succès de ce plan, monsieur le secrétaire d’État ? Lors de leur dernière réunion, les ministres des finances des Vingt-sept ont refusé de suivre la voie prônée par le Royaume-Uni concernant la baisse de TVA. Selon nous, une bonne coordination entre les plans nationaux et le plan européen de relance est cruciale. Je tiens à saluer au passage le plan de relance français présenté la semaine dernière par le Président de la République, qui est de taille à venir en aide aux secteurs en difficulté. De façon plus générale, on ne peut qu’être satisfait de l’ampleur de ce plan de relance européen. Les mesures présentées par la Commission européenne représentent un montant supérieur à 1 % du produit intérieur brut européen. Or, tous les experts estimaient que l’effort devait se situer au-delà de 1 % du produit intérieur brut. L’annonce du chiffre de 1,5 % est une excellente nouvelle, mais il faut s’engager fermement à le respecter. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, car nous savons l’Allemagne hostile à ce seuil. Il est essentiel que la Commission européenne ait fixé un cadre commun afin d’encourager tous les États membres à participer au plan de relance : la participation de tous est indispensable, pour une relance efficace et massive. La seule inconnue demeure la clé de répartition de l’effort entre les États. De gros efforts ont déjà été faits par certains États. Seront-ils, ou non, comptabilisés dans le plan ? Il appartient la Commission européenne de jouer un rôle d’arbitre et de faire les comptes exacts. Cette question devra, à mon avis, être résolue lors du Conseil européen. D’autres interrogations subsistent. Ainsi, la semaine dernière, les ministres des finances des pays de l’Union européenne ont, sans conviction, accordé leur soutien aux vastes dispositions du plan, mais ils ont supprimé toute référence au chiffre de 200 milliards d’euros initialement avancé par la Commission. En outre, les propositions de réduire les taxes sur les services locaux à forte intensité de main-d’œuvre, tels que les coiffeurs et les restaurants, n’ont à nouveau pas été approuvées. Compte tenu des divergences persistantes, les ministres ont décidé de laisser les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne trancher lors du prochain Conseil européen à Bruxelles. Que cela signifie-t-il ? Les désaccords sont-ils profonds ou simplement de façade ? Il semble stratégique que le plan de relance de la Commission européenne soit adopté par les chefs d’État et de gouvernement réunis lors du Conseil européen. Ce sera la preuve que l’Union européenne est capable de répondre avec force, rapidité et coordination à une situation économique difficile. À la crise financière, qui n’est pas encore terminée, s’ajoute aujourd’hui la récession, dont la sévérité risque de s’aggraver – il faut l’éviter à tout prix –, ce qui porterait un second coup au secteur financier, déjà fortement affaibli. Je tiens à vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, au sujet du paquet « énergie-climat » : selon vous, les conclusions de la conférence de Poznan sont-elles à la hauteur de l’enjeu ? Par ailleurs, pouvez-vous nous éclairer sur la nature du compromis qui sera adopté par le Conseil européen et qui pourra convenir au Parlement européen ? Jusqu’à ces derniers jours, il existait une grande distance entre le compromis que la présidence de l’Union européenne tentait d’établir avec beaucoup d’habileté avec les Polonais, les Italiens et les Allemands, et la position de la majorité du Parlement, laquelle reste encore extrêmement attachée à l’accord conclu l’année dernière. Le dialogue s’annonçait difficile, notamment en ce qui concerne les mécanismes de solidarité qu’il faut mettre en place avec les pays d’Europe centrale et orientale, au premier chef avec la Pologne, qui est le pays le plus important de la région et celui qui possède la plus importante industrie charbonnière. Une considération doit cependant nous réunir : la conscience que le paquet « énergie-climat » est un enjeu majeur pour l’avenir des secteurs de l’industrie, des transports et de l’énergie en France, plus largement, en Europe. Il constitue la réponse à l’une des préoccupations majeures des Européens aujourd’hui, à savoir le réchauffement climatique. Il me reste à vous rendre hommage, monsieur le secrétaire d’État, pour la grande qualité de votre travail et du soin que vous avez mis à collaborer avec les parlements nationaux, en particulier avec le Sénat français.