Hubert HAENEL (président) - Sénat - 2007-07-04
Date: 2007-07-04
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président

M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Après cette interrogation, j'évoquerai un motif de chagrin. Comme on vient de le voir, il sera question des parlements nationaux durant la CIG, d'autant que les dispositions que j'ai mentionnées ne sont pas les seules qui les concernent. Mais, à ce stade, il n'est pas prévu que les parlements nationaux aient un observateur au sein de la CIG, alors que le Parlement européen, lui, aura trois représentants ! J'insiste sur ce point : il est tout de même paradoxal que le Parlement européen, qui n'est pas compétent pour approuver les traités, ait trois représentants à la CIG, tandis que les parlements nationaux, qui vont, en fin de compte, autoriser ou non la ratification, n'aient, eux, aucun observateur ! Permettez-moi une petite digression, qui traduit en fait une intuition. J'ai mené mon enquête. En effet, vous allez me rétorquer que la présidence allemande n'a pas demandé qu'un observateur représente les parlements nationaux. Permettez-moi de vous le dire très franchement, après avoir bien soupesé les termes que j'emploie, le Parlement européen ne tient pas à la présence des parlements nationaux et l'Allemagne n'y tient pas non plus ! J'ai en effet pu constater, depuis quelque temps, une certaine collusion entre les représentants du Parlement européen dans les commissions où je siège, qui sont tous allemands, et la présidence allemande. Les Allemands devraient prendre garde à l'avenir de ne pas donner le sentiment d'être, en quelque sorte, dominateurs et d'imposer leur point de vue par une collusion - je le souligne très clairement - entre le Parlement européen et le Bundestag, voire la Chancellerie. En effet, une certaine méfiance, voire une inquiétude, se manifeste aujourd'hui ; je n'en dirai pas plus... J'ajouterai seulement que cette situation est peut-être liée également au fait que la France n'était pas jusqu'ici aussi présente qu'on l'aurait souhaité. J'avais proposé pour ma part, comme nous sommes maintenant sous présidence portugaise, que le président du parlement portugais - ou son représentant - ait un statut d'observateur, au moins lorsque seraient examinées les dispositions concernant les parlements nationaux. Après tout, rien n'interdit à la présidence portugaise de faire en sorte qu'il en soit ainsi. Lundi et mardi prochains, je serai à Lisbonne et j'essayerai de convaincre M. Gama, président du parlement portugais de formuler cette demande. Puisque, aujourd'hui, la tendance - et je souhaite que ce ne soit pas qu'une mode - est de donner plus de poids au parlement français, j'espère, messieurs les ministres, vous qui représentez le gouvernement français, que vous appuierez la demande que pourrait formuler le président du parlement portugais. (M. le ministre et M. le secrétaire d'État opinent.) Le futur traité, je le crois, sera une étape vers une Europe plus proche des attentes des citoyens. Mais, bien entendu, l'essentiel, ce sont les politiques qui seront suivies. Ce qu'attendent d'abord les Européens, c'est une Union plus efficace en matière de croissance et d'emplois, en matière de lutte contre la délinquance internationale, en matière de développement durable, une Union qui sache promouvoir ses valeurs et défendre ses intérêts - au sens noble du terme - sur la scène internationale. Dans le futur traité, nous trouverons, certes, des outils pour cela, mais rien de plus. Ce que je retiens de ce Conseil européen, c'est, bien sûr, ainsi que vous l'avez dit, monsieur le ministre, la réconciliation entre les États qui avaient approuvé le traité constitutionnel et ceux qui ne l'avaient pas ratifié ou l'avaient rejeté ; on cite toujours les Français et les Néerlandais, mais un certain nombre d'autres États se sont bien gardés de soumettre soit au Parlement, soit au référendum, ce fameux traité constitutionnel. ! Mais c'est aussi que nous avons un texte à même de rapprocher, dans notre pays - certains ont parlé de « synthèse » ; le Président de la République lui-même a employé ce terme à l'occasion de son discours de Strasbourg -, les partisans du « oui » et les partisans du « non ». Personne ne peut dire qu'il n'a pas été écouté et, dans une certaine mesure, entendu. Enfin, c'est vrai, la France est de retour en Europe, la France est revenue dans le jeu européen en retrouvant, notamment, son partenariat avec l'Allemagne qui, pour moi aussi, est très important, malgré ce que j'ai dit tout à l'heure. Ce compromis crée les conditions d'un nouveau départ pour l'Europe. II va nous permettre de tourner enfin la page de dix années de débat institutionnel. Ensuite, ce sera à nous tous de savoir l'utiliser au bénéfice de cette « Renaissance Européenne » - dont les initiales doivent être écrites en majuscules ! -, qui est tellement nécessaire et que, fort justement, le Président de la République a appelé de tous ses voeux.