Paulette BRISEPIERRE (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.) - Sénat - 2005-12-07
Date: 2005-12-07
Orateur: Paulette BRISEPIERRE
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l'architecture et les principales caractéristiques de la mission interministérielle « Aide publique au développement » ayant été rappelées par notre collègue Michel Charasse, avec le talent que chacun lui connaît, je me limiterai à formuler trois observations. Tout d'abord, notre pays tient ses engagements en augmentant son aide de façon continue. Il répond ainsi, dans un contexte national difficile, à un impératif de solidarité, à la nécessité d'une mondialisation plus harmonieuse, à l'urgence d'une réduction de la fracture mondiale. Ensuite, après la réforme de 1998, l'aide française souffrait d'un manque de stratégie. Avec la réforme de 2004, qui renforce votre rôle de coordination, madame le ministre, et enrichit celui de l'Agence française de développement, elle se dessine enfin, et avec elle la perspective du renforcement indispensable de l'aide bilatérale. Je salue l'accent mis sur la gouvernance et sur le renforcement des capacités institutionnelles, seuls à même de permettre que se nouent de véritables partenariats et que chaque État soit acteur et responsable de son propre développement. Sur ce point, madame le ministre, vous connaissez mon attachement à l'établissement de conditionnalités entre l'attribution de concours financiers directs et le respect des accords en matière de versement régulier des salaires et des pensions de retraite dues à nos compatriotes à l'étranger. Je pense qu'il y va et de notre crédibilité et de la dignité des bénéficiaires. Je me félicite donc de voir que ce dossier progresse enfin. Je me félicite également de la progression décidée des moyens de l'aide projet avec l'augmentation des autorisations d'engagement, alors qu'elle semblait vouée à la disparition. L'aide projet, qui s'exerce au bénéfice direct des populations, fait la singularité et la valeur de l'aide française. Elle est le fruit d'un ancrage dans une histoire humaine particulière et l'outil privilégié d'une coopération institutionnelle. Cet instrument précieux pour la France a subi de plein fouet une rénovation de l'aide sans projet, une remise en cause sans vision alternative, marquée par le doute, l'indifférence et le renoncement, la baisse des crédits s'accompagnant en plus d'un élargissement de la zone d'intervention. L'Agence française de développement n'a eu d'autre choix que de développer ses activités sur prêts, ce qui lui vaut des critiques nourries, tandis que le Fonds de solidarité prioritaire était contraint de réduire ses engagements, en frôlant la cessation de paiement après des années de tensions budgétaires qui ont laissé un traumatisme profond. La commission des affaires étrangères a été unanime à considérer l'urgence d'enrayer le déclin de notre assistance technique, dont les effectifs sont au plus bas avec à peine plus de 1 700 postes. Il ne s'agit pas là de nostalgie de la coopération de substitution ; l'assistance technique n'a en effet pas disparu du paysage de l'aide internationale. Bien au contraire, elle fait florès, mais sous forme de bureaux d'études et de consultants, dont l'utilité dans l'accompagnement de l'aide n'est pas discutée. Mais l'expertise technique a sa place dans les institutions multilatérales. L'amélioration de la formation et une plus grande souplesse du statut devraient permettre d'aller plus loin dans cette voie. L'assistance technique implique une connaissance précieuse et irremplaçable des réalités, loin d'une vision trop théorique, désincarnée ou même fantasmée de la réalité des pays bénéficiaires. Elle représente la présence française sur le terrain et permet un contact indispensable avec les populations, en ces temps de fracture Nord-Sud. Ne renonçons pas à cette présence et ne cédons pas à ce que j'ai déjà eu l'occasion d'appeler « la tentation du chèque ». C'est relativement facile de faire un chèque, mais n'oublions pas que notre responsabilité n'est pas seulement financière, elle est également humaine et doit se traduire dans l'action.