Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2005-12-02
Date: 2005-12-02
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements et il demande aux deux rapporteurs de bien vouloir les retirer, bien qu'ils aient été adoptés en commission. Je comprends votre souhait, messieurs les rapporteurs. Si j'avais le temps de procéder aux modifications nécessaires, le Gouvernement serait prêt à réserver un avis favorable à ces amendements. Je suis même disposé, si vous le souhaitez, à m'engager sur ce point pour le prochain examen budgétaire. Mais aujourd'hui, messieurs les rapporteurs, une telle décision est impossible. Je ne sais pas si vous avez sollicité la MILDT afin de savoir si vos propositions pourraient être applicables dès cette année. Car la MILDT est bel et bien l'opérateur du programme auquel vous voulez rattacher ces crédits. J'ignore donc si vous avez consulté la MILDT, mais, en revanche, je sais que la MILDT n'est pas demandeur. Le décret du 15 septembre 1999, relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et les toxicomanies, précise que la MILDT « anime et coordonne les actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention, de l'accueil, des soins, de la formation des personnes ». Or le transfert que vous souhaitez voir entrer en vigueur au 1 er janvier 2006 risque, je le dis en toute sincérité et en toute clarté, de remettre en cause le financement d'un certain nombre d'actions d'information et d'éducation, qui portent à la fois sur la nutrition, les activités physiques, l'alcool, le tabac, les traumatismes par accidents et les violences, notamment la violence routière. Mais, surtout, c'est par les crédits de cette action que le ministère de la santé, par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé, la DGS, peut intervenir auprès de certaines associations, par exemple la Croix d'Or, la Croix Bleue et le mouvement Vie Libre. L'adoption de ces amendements n'irait pas sans risque parce que vous changeriez le programme attributaire sans savoir si la MILDT est en mesure d'assurer sans rupture le versement à ces associations des subventions dont elle aurait désormais la charge. Si vous le souhaitez, je suis prêt à engager une réflexion avec la MILDT qui, aujourd'hui, je le répète, n'est pas demandeur, afin d'adapter ses modes de fonctionnement aux nouvelles responsabilités que vous voulez lui confier. Vos amendements pourraient alors être adoptés lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007. Il m'est tout à fait possible d'exaucer votre demande si telle est votre volonté. En revanche, adopter aujourd'hui ces amendements reviendrait à prendre un risque. Je comprends, je le répète, votre souci de lisibilité et je veux bien y souscrire. Mais je vais être très clair et faire preuve de transparence : pour des raisons qui tiennent au bon fonctionnement du dispositif et pour des considérations d'ordre pratique, il n'est pas possible de mettre en place les dispositions que vous préconisez dès le 1 er janvier sans faire courir aux associations concernées un risque quant à la continuité de leur financement.