Philippe BAS (ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.) - Sénat - 2007-02-20
Date: 2007-02-20
Orateur: Philippe BAS
Fonction: ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord rappeler l'importance de l'action accomplie en faveur des familles de France au cours des dernières années. Grâce à la création de la prestation d'accueil du jeune enfant, on dénombre ainsi 250 000 nouvelles familles bénéficiaires par rapport à celles qui percevaient les anciennes aides à la garde d'enfant. Nous avons nous-mêmes été dépassés par le succès de cette prestation, puisque nous n'attendions que 200 000 familles supplémentaires. Je tiens aussi à rappeler que le nombre de places de crèches a augmenté. En l'an 2000, 264 places de crèches, en tout et pour tout, avaient été créées en France. En 2005, nous en avons créé 8 500 et, en 2006, 10 000. En 2007, nous en ouvrirons 12 000. Et dans le cadre du Plan petite enfance, nous serons en mesure, d'ici à la fin de la montée en régime de ce plan, de donner une réponse à tous les parents en attente d'un mode de garde pour leur enfant. Il reste, aujourd'hui, 240 000 enfants de moins de trois ans pour lesquels les parents n'ont pas trouvé de solution de garde. Nous faisons donc un effort sans précédent. Mais cet effort est nécessaire pour rattraper le retard accumulé. Entre 2001 et 2004, les sommes consacrées aux contrats enfance et aux contrats temps libre ont augmenté de 200 %. Loin d'une approche restrictive de la question de la garde des jeunes enfants, nous assistons à une véritable flambée des dépenses. Nous avons hérité d'un fonds d'action sociale doté, fin 2001, de 2,1 milliards d'euros pour toutes les caisses d'allocations familiales de France, crédits qui permettent de financer les crèches et les centres de loisirs. Ce fonds sera doté, fin 2008, de 3,9 milliards d'euros, ce qui représente un quasi-doublement des crédits initiaux. Aucun autre budget public n'a connu une telle expansion ! Nous devons bien évidemment veiller à ce que cet effort soit soutenable sur le moyen terme. J'ai donc dû poser un certain nombre de règles afin que le financement des ouvertures de places de crèches se fasse sans gaspillage. Il a fallu, pour cela, moderniser les outils de la Caisse nationale des allocations familiales, qui n'étaient plus adaptés. Jugez-en par vous-mêmes : entre 2003 et 2005, dans le Maine-et-Loire, le nombre de places de crèche a augmenté de 7 % seulement ; mais, dans le même temps, les dépenses prises en charge par la caisse d'allocations familiales pour le fonctionnement des places de crèche, dans ce même département, ont augmenté de 195 %, passant de 4,07 millions d'euros à 7,9 millions d'euros ! Il fallait donc remettre de l'ordre, dans l'intérêt même des familles, afin que l'ouverture des places de crèches puisse se poursuivre, comme le souhaitent à la fois le Gouvernement et les partenaires sociaux gestionnaires de ces crédits d'action sociale et familiale. Les nouveaux contrats enfance mis en oeuvre par les caisses d'allocations familiales financeront les crèches de façon importante - à hauteur de 77 % des dépenses de fonctionnement en moyenne -, ce qui permettra de donner la priorité à la création de nouvelles places. Trois garanties seront apportées : les contrats en cours ne sont pas concernés ; pour les contrats qui vont être renouvelés, l'aide de la CAF ne peut baisser de plus de 3 % par an ; pour une meilleure lisibilité, l'aide de la CAF est fixée contractuellement pour quatre années, au lieu de trois auparavant. Grâce à cette réorganisation des aides, nous pourrons continuer à ouvrir des places de crèche et à financer le Plan petite enfance, que j'ai présenté l'an dernier et dont l'objectif est de développer l'aide aux familles. Une politique familiale moderne consiste en effet à répondre aux besoins des familles, c'est-à-dire, notamment, à proposer des solutions de garde pour les jeunes enfants. Je rappelle que, au sein des familles françaises, 82 % des femmes ont une activité professionnelle. Il est donc nécessaire de leur venir en aide, et ce non pas en augmentant systématiquement le montant des prestations, mais en ouvrant rapidement le plus grand nombre possible de places de crèche et en développant l'aide aux familles. formation universitaire au métier de sage-femme