André FERRAND - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: André FERRAND

M. André Ferrand. Madame la ministre, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter d'avoir tenu les engagements pris lors des votes de la loi de programme pour la recherche et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en allant même au-delà de ce qui était prévu. Les moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur par la loi de finances pour 2008 connaissent une augmentation sans précédent, puisqu'ils progressent de 1,8 milliard d'euros, soit de 7,8 % par rapport à la loi de finances de 2007. Cet effort est particulièrement important dans une période de maîtrise de la dépense publique. En effet, le Président de la République a fait de la recherche et de l'enseignement supérieur une des priorités de son quinquennat et s'est engagé à accroître de 5 milliards d'euros les moyens de l'enseignement supérieur et de 4 milliards d'euros les moyens dédiés à la recherche et à l'innovation. Notre groupe se réjouit de cette politique ambitieuse. Nous connaissons bien les maux de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. En matière de recherche, la France bénéficie d'une longue tradition d'excellence et compte des scientifiques de grande valeur, mais les résultats sont trop faibles dans un contexte de forte compétition mondiale. La loi de programme pour la recherche est venue donner un nouveau souffle à notre système en créant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée et en renforçant le pilotage de la recherche et son évaluation. Ces réformes sont aujourd'hui poursuivies et nécessitent des investissements importants. Je rappelle que ce sont les pays qui ont le plus investi dans la recherche qui connaissent les meilleurs taux de croissance et le recul le plus significatif du chômage. En ce qui concerne nos universités, la loi votée en juillet dernier est venue supprimer les trop nombreuses contraintes qui les entravaient, en leur proposant une gouvernance moderne et une autonomie responsable, à l'image de ce qui existe et fonctionne déjà dans d'autres pays. Le budget pour 2008 accompagnera cette autonomie avec 381 millions d'euros supplémentaires, dont un effort particulier sur l'immobilier pour préparer son transfert aux universités. Il est regrettable que, malgré de tels efforts, nos universités aient connu une tentative de déstabilisation entourée de la plus grande désinformation. Le Premier ministre vient de signer, le 28 novembre dernier, un accord avec les présidents d'université, visant à garantir la hausse du budget des universités de 50 % en cinq ans. La veille, vous aviez annoncé, madame la ministre, votre volonté d'accélérer la mise en oeuvre des chantiers de réforme lancés depuis l'été concernant les bourses, la lutte contre l'échec en premier cycle et le logement. J'espère que votre évidente détermination ainsi que la nature exceptionnelle du budget que nous étudions aujourd'hui seront de nature à apaiser toutes les inquiétudes. Toutefois, en tant qu'élu des Français de l'étranger, je voudrais profiter de cette tribune, madame la ministre, pour vous entraîner un instant sur le terrain international. J'évoquerai trois points, en développant un peu plus longuement le troisième. Tout d'abord, s'agissant des pôles de compétitivité, s'il importe de donner toute leur place aux PME - cela a été rappelé, en particulier, par Pierre Laffitte -, il faut toujours s'assurer de leur dimension internationale et s'efforcer de la développer. Ensuite, la nécessité d'attirer en France toujours plus de talents, de chercheurs et d'étudiants étrangers est un sujet qui vous est bien connu ; il importe aujourd'hui d'instaurer une coopération avec votre collègue Brice Hortefeux, dont le ministère est chargé de porter à 50 % la part de l'immigration économique ou professionnelle. Enfin, et surtout, je veux soulever la piste de l'enseignement technique et professionnel à l'étranger. À cet égard, il existe dans le monde une demande extraordinairement importante, qui ne fait que croître. Tous les pays, qu'ils soient « en développement » ou « émergents », des plus petits aux plus grands, ont des besoins énormes dans tous les secteurs, des plus traditionnels aux plus pointus techniquement. La France, par le biais de ses entreprises - qui forment elles-mêmes le personnel dont elles ont besoin en fonction de leurs marchés -, de ses différentes collectivités territoriales engagées dans des opérations de coopération décentralisée et leurs universités, de ses grandes écoles, de ses instituts universitaires de technologie, ou IUT, si appréciés à l'étranger, de certaines de ses chambres de commerce, avec une mention spéciale pour celle de Paris, a initié un grand nombre de coopérations et constitué un réseau d'une grande diversité. Toutes ces opérations sont très positives et riches d'avenir, mais je regrette, personnellement, qu'elles ne soient pas mieux orchestrées et systématiquement encouragées. Bien loin d'imaginer de les centraliser, il faut au contraire promouvoir ce foisonnement d'initiatives. Mais ces dernières devraient s'inscrire dans une véritable politique à la hauteur de l'enjeu qu'elles représentent en termes à la fois d'influence et de retombées économiques pour notre pays. À cet effet, il s'agira de travailler en même temps, à l'échelon interministériel et dans un cadre de partenariat avec le secteur privé. J'ai noté que nombre d'entreprises qui gèrent individuellement leurs problèmes de formation professionnelle imagineraient volontiers de mutualiser leurs actions avec d'autres entreprises et de les pérenniser par la création d'établissements d'enseignement spécialisé. Les financements existent, par les entreprises elles-mêmes, qui sont parfois contraintes de consacrer un certain pourcentage de leurs marchés à des opérations d'intérêt public, dont la formation professionnelle et technique peut faire partie. Certes, le ministère des finances, de l'économie et de l'emploi et le ministère des affaires étrangères et européennes sont également concernés par un tel enjeu, mais il me semble qu'il devrait revenir au vôtre d'être le promoteur et l'artisan d'une telle politique. C'est lui qui, mobilisant toutes nos compétences et développant un corps de missionnaires spécialistes de l'international, sera le créateur de la coopération et de la synergie nécessaires à la constitution de ce grand partenariat. J'espère vivement, madame la ministre, que vous accepterez ce rôle de chef de « l'orchestre France » que j'ai essayé de dessiner. Je le souhaite d'autant plus vivement que je sais que vous comptez dans votre ministère et au sein même de votre équipe rapprochée des experts aussi compétents que convaincus et capables d'assurer le succès d'une telle opération. À présent, à titre d'encouragement et pour terminer sur une note résolument optimiste, je rappellerai, mes chers collègues, que le prix Nobel de physique a été attribué, cette année, à un Français, Albert Fert, chercheur et également professeur à l'université Paris xi, pour ses travaux liés aux nanotechnologies. Cette marque de reconnaissance de la vitalité de la recherche française et de l'excellence de ses chercheurs est un signe qui vient à propos pour nous encourager à poursuivre nos efforts. Bien évidemment, le groupe UMP votera les crédits de cette mission.