Xavier BERTRAND (ministre.) - Sénat - 2005-11-14
Date: 2005-11-14
Orateur: Xavier BERTRAND
Fonction: ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Lorsque le déficit annuel de l'assurance maladie s'élevait à 13 milliards d'euros, voire à 16 milliards d'euros, il n'était pas possible d'envisager de telles dispositions. Parce que nous revenons vers l'équilibre et que nous créons ces marges de manoeuvre, nous pourrons prendre en charge de nouveaux actes de prévention. Une telle mesure est importante, comme sont essentielles nos priorités en matière de grands plans de santé publique. Les plans cancer, Alzheimer, sida, périnatalité, santé mentale, maladies rares, mais aussi les urgences disposeront de moyens accrus de l'assurance maladie, soutenant ainsi l'action de l'Etat. Il est temps d'engager notre système de santé dans la voie de la prévention. Si celui-ci est considéré, sur le plan curatif, comme l'un des meilleurs au monde - sinon le meilleur ! -, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, il nous faut le placer à la première place en matière de prévention. Ainsi, non seulement les Français resteront en bonne santé le plus longtemps possible, mais nous maîtriserons mieux, médicalement, l'évolution des dépenses de notre système de santé. Je terminerai en évoquant un autre effort de santé publique. Notre système ne serait rien si la santé n'était pas accessible à tous. Aussi l'aide à l'acquisition d'une complémentaire sera-t-elle renforcée. Le dispositif que vous avez voté lors de l'examen de la loi relative à l'assurance maladie sera substantiellement relevé dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour ceux dont les revenus se situent 15 % au-dessus du seuil de la couverture maladie universelle, la CMU, et qui, pendant longtemps, n'ont bénéficié d'aucune aide pour acquérir une assurance santé complémentaire, le montant de cette aide sera porté de 75 euros à 100 euros s'ils ont moins de 25 ans, de 150 euros à 200 euros s'ils ont entre 25 et 59 ans, et de 250 euros à 400 euros, soit une hausse de plus de 60 %, s'ils ont plus de 60 ans. Deux millions de personnes doivent être visés par ce dispositif, et nous demanderons à tous les acteurs concernés d'en faire la promotion. La modernisation de l'hôpital demeure l'une de nos priorités. Une meilleure gestion et une réorganisation doivent permettre d'améliorer la qualité des soins et la sécurité du patient. Ce faisant, nous avons à coeur de prendre sérieusement en compte les conditions de travail de l'ensemble des personnels. L'investissement hospitalier se poursuit, dans le cadre du programme voulu par Jean-François Mattéi et tracé dans le plan « Hôpital 2007 ». Dix milliards d'euros sont prévus sur cinq ans, ce qui représente un important effort de modernisation dans chacune de nos régions. C'est un chantier dans lequel chacun doit s'impliquer. Je n'ignore ni le défi considérable que constitue la mise en oeuvre de ce plan ni les questions qui ont été posées au cours de l'année 2005 sur les perspectives financières. Avec l'ONDAM hospitalier, qui est proposé à votre approbation, mesdames, messieurs les sénateurs, nous donnerons à l'hôpital les moyens de continuer à croire en l'avenir. La tarification à l'activité est une mesure juste et équitable,...