Thierry REPENTIN - Sénat - 2008-05-27
Date: 2008-05-27
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Étonnante, votre méthode l’est aussi ! Et s’il n’est pas d’usage de fonder une motion de renvoi à la commission sur les amendements déposés sur un texte, encore moins sur des amendements gouvernementaux qui ne sont pas encore connus, je me permets néanmoins de le faire ici, exceptionnellement. En effet, au moment où le travail du Parlement est regardé de près, travail que l’on dit même, dans certains cénacles, vouloir revaloriser, et alors que le Sénat doit souvent se battre pour faire reconnaître son utilité dans le processus législatif, vous admettrez que nos conditions d’examen de ce texte sont véritablement inadmissibles. Monsieur le rapporteur, vous nous avez présenté, le 21 mai dernier, soit moins de huit jours avant le début de l’examen en séance publique, quatre amendements qui visent à transposer d’autres directives et qui, avez-vous indiqué, n’étaient pas polémiques. Vous avez dit avoir pris la précaution de convier les sénateurs à une réunion – un peu informelle, il faut le préciser – pour discuter des autres textes qui pourraient être transposés à l’occasion du débat qui nous réunit aujourd’hui, et ce par un courrier en date du 7 mai. Or c’était la veille d’un long week-end de cinq jours ; ce n’est donc que le 13 mai que le président de notre groupe a reçu ce courrier, qu’il nous a transmis aussitôt. Par conséquent, nous avons eu connaissance de cette invitation au mieux la veille du jour de la réunion. Au cours de cette réunion informelle, où vous étiez bien seul, monsieur le rapporteur – vous étiez entouré de quatre sénateurs socialistes – nous avons appris que ce texte, qui comporte actuellement cinq articles, pourrait en comprendre une quinzaine. Vous vous êtes interrogé sur l’opportunité de transposer un certain nombre de directives : premièrement, la directive concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant et la directive relative à l’ozone dans l’air ambiant ; deuxièmement, la directive établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ; troisièmement, la directive relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions ; quatrièmement, la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides ; cinquièmement, la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ; sixièmement, enfin, certaines dispositions du règlement concernant les polluants organiques persistants. Je m’appesantis sur la méthode que vous avez suivie, parce qu’elle n’est pas commune et qu’elle pose question au parlementaire que je suis. En effet, nos interlocuteurs représentant le MEDAD nous avaient indiqué, à l’occasion de cette rencontre informelle, qu’aucune mesure n’était polémique : il s’agissait simplement d’être au clair sur l’Europe avant la présidence française. Or, depuis, nous nous sommes aperçus que deux directives avaient déjà été transposées : la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides a été totalement transposée en 2001 et la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dite « D3E », l’a été récemment par une série de décrets. Quant à ce que vous considérez être une transposition de la directive relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions, monsieur le rapporteur, l’amendement que vous nous présentez est en fait une anticipation des dispositions d’une directive à venir. Sur ce point, il n’y a donc pas d’urgence, mais j’y reviendrai. L’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement a transposé en totalité la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides. Il s’agissait de créer un cadre réglementaire en ce qui concerne la mise sur le marché des produits biocides – littéralement, qui tue la vie – tout en assurant une protection de l’homme, des animaux et de l’environnement. Ces dispositions composent aujourd’hui un chapitre du code de l’environnement. Dans ces conditions, vous comprendrez que nous nous posions la question de savoir ce qu’apporte l’amendement 45 de la commission au code de l’environnement. Le principal argument que vous avez avancé, monsieur le rapporteur, serait la simplification de la procédure. Et si, dans ce cas, la complexité était précisément gage de sécurité ?