François ZOCCHETTO - Sénat - 2005-03-22
Date: 2005-03-22
Orateur: François ZOCCHETTO

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position de dernier intervenant avant la réponse de M. le ministre de l'intérieur m'amènera à revenir sur des points qui ont déjà été excellemment traités par certains de mes collègues. Toutefois, il n'est pas inutile de montrer que, en matière de politique européenne de lutte contre le terrorisme, le Sénat s'exprime à l'unisson, ou presque. Je voudrais tout d'abord remercier M. Haenel, auteur de la question, et ce à un double titre. Tout d'abord, sa question permet de mettre en exergue les dernières évolutions de notre législation en la matière, introduites par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. En outre, ce débat me donne l'occasion, en tant que porte-parole du groupe de l'UC-UDF, de souligner notre attachement à la dimension européenne du problème. Nous sommes en effet convaincus que, en vertu du principe de subsidiarité, c'est à l'échelon européen que se trouvent les meilleurs instruments pour lutter contre le terrorisme. Des efforts ont certes été consentis depuis les événements tragiques de New York et de Madrid, mais il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, la transposition dans les législations nationales des décisions-cadres et des directives rencontre un certain nombre d'obstacles. Cela a déjà été évoqué, les Etats membres de l'Union européenne tardent à intégrer dans leur droit interne les évolutions communautaires ou ne transposent que partiellement les décisions de l'Union européenne. Or, nous le savons, il est nécessaire que ces transpositions respectent au maximum les prescriptions communautaires, pour une harmonisation optimale des législations nationales. La réussite de la politique européenne de lutte contre le terrorisme est liée à la transposition de ces prescriptions. L'insuffisance en matière de transposition que je viens d'évoquer est d'autant plus regrettable qu'il y a une véritable attente des citoyens européens : selon une étude, 71 % d'entre eux estiment que la lutte contre le crime et contre le terrorisme doit être menée en commun. Je crois qu'il est important, monsieur le ministre, que vous transmettiez ce message à vos homologues européens. En effet, montrer que l'Union européenne est capable d'élaborer et de mettre en oeuvre une véritable politique en la matière, c'est aussi montrer aux Français que l'Europe est une chance pour nous tous. Je tiens à insister sur cet aspect des choses, dans la mesure où l'on peut s'inquiéter de la tournure que prend le débat sur le référendum européen. Il faut dire aux Français que nous avons besoin d'Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut dire aux Français que les nouvelles procédures communautaires qui seront introduites par la future constitution européenne permettront de prendre des décisions plus rapidement, et donc de mener une action européenne réelle et efficace en matière de lutte contre le terrorisme. Dans cette attente, nous voyons que, en tant que législateur, nous avons à faire un effort pour transposer rapidement les textes européens en respectant au maximum leur contenu. Je ne crois pas inutile de revenir un peu, pour illustrer cette exigence, sur la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. L'un des objets de cette loi, qui comportait évidemment bien d'autres éléments, était notamment d'introduire dans le code de procédure pénale diverses dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne. Cette convention autorise, en particulier, la création d'équipes communes d'enquête réunissant des agents des services de police de plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Ladite loi a également permis de consacrer dans le code de procédure pénale l'existence d'Eurojust. Cela paraît aujourd'hui aller de soi, mais il n'en était pas ainsi hier. Je voudrais rappeler, à cet égard, que, grâce à l'initiative du Sénat, la loi reprend intégralement les objectifs assignés à cet organe par la décision du Conseil européen du 28 février 2002, alors que, à l'origine, le projet de loi ne prévoyait qu'une transposition partielle. Par ailleurs, afin de faciliter l'exercice des missions dévolues à Europol, de conforter le rôle du membre national français auprès d'Europol et d'en élargir les compétences, il a été apporté des innovations importantes à l'occasion de l'examen de ce texte. Europol est, certes, une entité encore jeune, mais il est important d'en renforcer l'efficacité pour améliorer la lutte contre le terrorisme. Une circulaire présentant les dispositions de la loi du 9 mars 2004 relatives à Europol doit intervenir. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quel en est l'état d'avancement ? En outre, le développement de la coopération avec Europol est indispensable afin de permettre, par exemple, à Eurojust d'avoir accès à la base de données d'Europol. Tout comme la coopération entre la police nationale et la justice est importante pour notre sécurité intérieure, la coopération entre ces deux entités européennes est un gage d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Lors de l'examen de cette loi, sur l'initiative de Pierre Fauchon, l'ensemble des dispositions sur le mandat d'arrêt européen ont été transposées en droit français. Il s'agit d'un apport très important dans la mesure où la transposition devait intervenir avant le 31 décembre 2003.