Bernard FOURNIER - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Bernard FOURNIER

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres du budget, qui ont été largement commentés par les différents rapporteurs, je me contenterai, dans le temps qui m’est imparti, de formuler plusieurs observations. Tout d’abord, en tant qu’élu et président de l’Union des communes rurales de mon département, je me félicite de la création d’un ministère de l’espace rural et de votre nomination, monsieur le ministre. Nous sommes voisins et je sais depuis longtemps à quel point vous vous intéressez à l’aménagement du territoire et à la défense de nos territoires ruraux. Il y a dans notre pays un attachement particulier à nos terroirs et à l’aménagement de nos territoires. Pour moi, il est indispensable de continuer à raisonner en termes de territoires, d’espaces, et non toujours en regardant les chiffres de la démographie. C’est primordial, si nous ne voulons pas créer des déséquilibres très forts, source d’inégalités. Les politiques menées ces dernières années ont été très dynamiques, avec notamment la création des pôles de compétitivité et des pôles d’excellence rurale. Je crois utile la décision que vous avez prise de lancer un peu partout en France les assises des territoires ruraux, même si les délais impartis sont assez courts. Les thèmes choisis permettront de faire un large tour d’horizon des problèmes que nous rencontrons. En ce moment même, ils donnent l’opportunité aux élus de terrain de s’exprimer sur un sujet qui leur tient à cœur. Je souhaite que des propositions concrètes puissent voir le jour à la suite de la synthèse nationale qui vous sera remise en janvier 2010. Sur la Charte des services publics, qui avait été annoncée ici même par M. Christian Estrosi en juin 2006, un bilan était nécessaire. En effet, de nombreux élus estiment encore que le dialogue et l’information avec les opérateurs de services publics ne sont pas toujours au rendez-vous. En ce sens, vous avez réuni il y a quelques jours l’ensemble des signataires de la Charte pour que celle-ci soit plus contraignante et je vous en félicite. Je souhaite m’attarder un peu plus sur la désertification médicale. À l’heure où nos concitoyens sont de plus en plus attachés à leur santé, leurs dépenses dans ce domaine augmentant considérablement, beaucoup de problèmes découlent de notre réussite ou non sur cette question. Les différentes raisons du déficit de professionnels de santé dans les zones rurales, en particulier de médecins généralistes, sont connues : l’isolement, la disponibilité, les horaires à rallonge... D’ores et déjà, de nombreuses mesures ont été prises pour les aider financièrement à s’installer et la loi Hôpital, patients, santé et territoires apporte des avancées substantielles. Lors de nombreuses réunions que j’ai pu avoir avec des élus et des professionnels sur ce sujet, l’idée de la création de maisons de santé pluridisciplinaires a toujours fait l’objet d’un consensus. Ces maisons, qui doivent permettre d’accueillir différents professionnels de santé pour un exercice collectif, avec plusieurs médecins généralistes mais également des infirmières, des kinésithérapeutes, des dentistes, constituent des structures adaptées permettant de satisfaire les usagers et les professionnels eux-mêmes. À ce sujet, le lancement officiel de l’appel à projets de sélection de la deuxième génération de pôles d’excellence rurale est une très bonne nouvelle. En effet, j’ai cru comprendre que fort de l’expérience que vous aviez pu accumuler et des remarques du groupe de travail sénatorial sur ce dossier, des propositions pertinentes avaient été formulées. En outre, le soutien aux services au public, comme le développement de maisons médicales, sera une des grandes thématiques. Pouvez-vous me le confirmer, monsieur le ministre ? S’agissant du désenclavement numérique, un effort considérable a été fait, en quelques années, aussi bien par le Gouvernement que par les collectivités. Toutes les enquêtes nous le montrent : la desserte ADSL est d’une importance cruciale pour l’attractivité d’un territoire. Il faut continuer sur cette voie en accélérant maintenant l’installation de l’internet très haut débit dans notre pays. Je mets beaucoup d’espoir dans les propositions qui ont été formulées par la commission chargée de réfléchir aux priorités stratégiques qui seront financées par le grand emprunt national, puisque l’un des chantiers concerne le développement de l’internet. Nous comprenons tous à quel point cela est primordial pour la compétitivité et la croissance future de notre pays. Je tiens ici à saluer l’excellente proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique.