Maryvonne BLONDIN - Sénat - 2010-06-15
Date: 2010-06-15
Orateur: Maryvonne BLONDIN

Mme Maryvonne Blondin. Ma question porte sur le cas très particulier du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, située dans le Finistère. Cette opération pionnière risque en effet de créer un précédent, puisqu’à ce jour aucun réacteur n’a été démantelé sur le territoire national. Le démantèlement de l’ensemble du site de Brennilis a été engagé dès 1985, celui du bâtiment abritant le réacteur étant prévu à l’horizon de 2015. Or, dès 2007, plusieurs sources ont fait état de taux de contamination anormalement élevés dans l’environnement de la centrale, cette contamination remontant à près de vingt ans. Toujours en 2007, le Conseil d’État a annulé, pour manque de transparence et défaut d’information du public, un décret autorisant le démantèlement complet du site. Le 1 er décembre 2009, la Commission locale d’information, la CLI, rendait un avis favorable, mais assorti d’une quinzaine de recommandations prenant en compte les inquiétudes légitimes subsistant encore. Le 15 mars 2010 enfin, la commission d’enquête publique rendait pour sa part un avis défavorable à la réalisation de ce projet, au motif que l’urgence du démantèlement n’est pas démontrée et que l’inventaire de l’état radiologique et chimique du site n’est pas achevé. En mai dernier, un décret a déjà autorisé la création d’un centre d’entreposage provisoire dans le pays du Bugey, dans l’Ain. Situé à 1 006 kilomètres exactement de Brennilis, ce centre ne sera toutefois opérationnel qu’en 2013. On imagine le bilan carbone du transport des matériels entre les deux sites… À ce jour, EDF demeure encore dans l’attente d’un décret autorisant soit la phase II du démantèlement, soit le démantèlement complet. Cette situation est d’autant plus inquiétante que ce site va indéniablement servir de test de validation des procédures techniques devant être appliquées aux autres centrales nucléaires mises à l’arrêt depuis 1973. Or le démantèlement des centrales appelle de nombreux questionnements, notamment en termes de coût. Ainsi, à la fin de l’année 2003, la Cour des comptes a estimé le coût du démantèlement des centrales nucléaires – la France compte cinquante-huit réacteurs – entre 20 milliards et 40 milliards d’euros. Pour le site de Brennilis, ce coût s’élève à 500 millions d’euros ! Or le système de financement prévu par la loi dite « TSN » du 28 juin 2006 est insuffisant. Aucune garantie quant à la mise en œuvre effective de ce texte par l’industrie nucléaire n’est apportée, encore moins aujourd’hui en période de crise ! En outre, le manque d’information du public reste patent. Eu égard à l’importance de l’enjeu se dessinant derrière le cas particulier de Brennilis, le président de la CLI a demandé l’organisation d’un débat public national sur le démantèlement de ces installations nucléaires. À ce jour, aucune réponse du Gouvernement n’a été apportée à cette requête. Le financement des CLI, qui constituent une des rares sources d’information du public et des élus locaux, n’est pas même assuré, puisque l’abondement de leurs budgets par le biais d’un prélèvement sur le produit de la taxe sur les installations nucléaires de base n’a toujours pas été mis en place. Le caractère expérimental de ce chantier doit pourtant nous inciter à la plus grande exigence, à la vigilance et à l’exemplarité. Madame la secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la centrale de Brennilis ? J’aimerais avoir des précisions, d’une part, sur le cadre réglementaire et les conditions techniques qui seront, au final, exigées pour pouvoir procéder à ce démantèlement, et, d’autre part, sur le coût de ces mesures, ainsi que sur les modalités et les garanties de financement. Enfin, je souhaiterais savoir si un débat public national sera organisé sur ce dossier, eu égard à l’intérêt primordial qu’il revêt.