Christine LAGARDE (ministre.) - Sénat - 2009-03-31
Date: 2009-03-31
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Monsieur Fourcade, je veux répondre à trois questions précises que vous avez posées. Vous m’avez tout d’abord demandé si nous nous prémunissions contre une hausse des taux d’intérêt à l’aide d’un outil de gestion de la dette tels que les produits dérivés. Nous ne le faisons pas, de manière délibérée, afin que la gestion de notre dette conserve sa simplicité et sa transparence. Vous avez vous-même, et fort justement, monsieur le sénateur, souligné la complexité de ces outils. Nous nous prémunissons également contre la hausse des taux d’intérêt en émettant essentiellement à taux fixe. Compte tenu de la durée moyenne de notre dette – six ans –, les cinq sixièmes de celle-ci sont chaque année immunisés contre les hausses de taux, au fur et à mesure des amortissements. Vous m’avez ensuite interrogée sur l’émission de bons du Trésor par l’Agence France Trésor, l’AFT. Celle-ci émet des bons du Trésor à taux fixe, les BTF, pour des durées inférieures à un an et, compte tenu de la durée de ces titres, leurs intérêts sont précomptés. Les titres dont la durée est supérieure à un an offrent traditionnellement un coupon annuel pour répondre à la demande des investisseurs. D’un point de vue financier, l’émission de BTF à dix ans ne produirait pas d’avantages et elle conduirait en outre à inscrire au bilan financier de l’État la charge des intérêts pour la totalité de la durée de vie du titre, ce qui ne serait pas particulièrement favorable du point de vue de notre comptabilité. Vous m’avez enfin questionnée sur le plan de financement des banques. Pourquoi avoir choisi la Société de financement de l’économie française, la SFEF, plutôt que l’AFT ? Cette voie nous a semblé plus sûre que l’octroi de garanties directes, la SFEF sécurisant les prêts par la prise d’actifs en collatéral. En outre, cette construction permet de mieux identifier le plan de financement des banques, de garantir son caractère transitoire et d’offrir une nouvelle signature aux investisseurs. Je reconnais qu’il existe un petit écart entre les taux, mais l’émission de la dette par l’AFT aurait conduit à augmenter d’environ 100 milliards d’euros le programme de financement de l’État, ce qui aurait eu un impact sur le coût global de ce financement. Nous avons donc privilégié un spread de crédit légèrement supérieur plutôt que d’inscrire en dette de l’État les 100 milliards d’euros correspondant aux émissions de la SFEF consenties sur l’année 2009, et qui viendront s’ajouter aux 13 milliards d’euros émis en 2008. Je voudrais enfin remercier les trois sénateurs qui ont décrit de manière très précise la situation de la filière bois. Outre les avantages qu’elle offre en termes d’énergie renouvelable, cette filière me paraît présenter un atout considérable au regard du commerce extérieur. Il est aberrant que, disposant d’un domaine forestier aussi vaste, nous soyons aujourd’hui importateurs nets de bois. J’ai mobilisé les assureurs pour qu’ils interviennent le plus en amont possible et je pense que cette action a porté ses fruits. Par ailleurs, mon ministère travaille actuellement sur la filière papier et carton. Nous avons délibérément exclu pour l’instant la filière bois, dont le sort est examiné par le ministère de l’agriculture. À terme, nous souhaitons rassembler l’ensemble des travaux – portant sur le bois, d’une part, sur le papier et le carton, d’autre part – pour pouvoir réunir des états généraux sur l’intégralité de la filière, afin de trouver de meilleurs débouchés pour notre forêt.