Philippe DALLIER - Sénat - 2010-04-09
Date: 2010-04-09
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, tout à l’heure, notre collègue Jean Desessard a dit qu’en acceptant l’amendement de M. Caffet vous aviez « allumé une loupiote dans le tunnel ». Pour ma part, je vous propose d’allumer un projecteur, afin d’éclairer un peu les élus locaux sur la place que vous entendez leur laisser. En effet, aux termes du troisième alinéa de l’article 8, le conseil de surveillance « est composé de représentants de l’État et d’élus locaux nommés pour une durée de cinq ans renouvelable ou pour la durée de leur mandat ». À l’alinéa suivant, il est précisé que les représentants de l’État constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance. Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez faire une place aux élus locaux. Merci, c’est normal… Mais de quels élus locaux s’agit-il ? Et par qui seront-ils désignés ? Le texte reste muet sur ce point. Or, comme vous pouvez l’imaginer, il nous semble intéressant de le préciser dans le texte qui sera adopté par notre assemblée. Encore une fois, la proposition que je formule est une proposition de compromis et je pense qu’elle est de nature à satisfaire tout le monde. Manifestement, monsieur le secrétaire d’État, ce qui vous importe, c’est que l’État ait la majorité dans ce conseil de surveillance. Je suggère donc que le conseil de surveillance soit composé par moitié de représentants de l’État nommés pour cinq ans et d’élus locaux nommés par décret pour la durée de leur mandat, sur proposition de la région d’Île-de-France pour l'un d'entre eux – c’est logique puisque la région est compétente en matière de transports – et du syndicat mixte « Paris-Métropole » pour les autres. Je précise également que ce dernier doit nommer ses représentants en tenant compte des équilibres politiques. Une telle règle assurerait une majorité au gouvernement en place, quel qu’il soit, dès lors que, comme le souhaite le Président de la République, le syndicat « Paris-Métropole » devient l’instance dans laquelle l’ensemble des collectivités locales de la zone dense, droite et gauche confondues, travaillent ensemble. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de forcer un peu le destin en acceptant cet amendement. Bien entendu, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, qui se tiendra peut-être au mois de mai, il reste encore du temps pour faire évoluer les choses. Peut-être les collectivités qui ne sont pas encore membres du syndicat « Paris-Métropole » y adhéreront-elles entre-temps. Dans ces conditions, vous auriez un conseil de surveillance répondant à vos souhaits, monsieur le secrétaire d’État. Une telle mode de désignation garantirait au Gouvernement la présence d’une majorité et les élus locaux seraient désignés en grande partie par le syndicat « Paris-Métropole », qui est garant, selon moi, de la cohérence métropolitaine du projet, mais également par la région d’Île-de-France, qui est compétente en matière de transports. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je pense qu’il s’agit véritablement d’un compromis acceptable. C’est la raison pour laquelle je vous demande de donner un coup de pouce au destin.