Eliane ASSASSI - Sénat - 2006-04-12
Date: 2006-04-12
Orateur: Eliane ASSASSI

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier M. Fischer d'avoir déposé cette question orale qui nous permet d'avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements. Une évidence s'impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, il faut bien reconnaître que le département de la Seine-Saint-Denis est particulièrement pénalisé. C'est un département où plus de la moitié de la population - 60 % environ - est exonérée ou dégrevée d'impôts locaux et où le niveau de revenu des habitants payant des impôts est relativement bas. De fait, ce département a moins de moyens que d'autres pour satisfaire les besoins des habitants et répondre, pour la part qui lui revient, à l'urgence sociale qui s'est particulièrement révélée lors des événements de l'automne dernier. La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, la décentralisation du RMI et la création de l'allocation personnalisée d'autonomie en faveur des personnes âgées ont considérablement aggravé la situation budgétaire du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, le seul versement du RMI se traduit cette année par une charge de 80 millions d'euros supplémentaires non compensée par l'État. À cela, il convient d'ajouter d'autres décalages financiers, tout aussi inquiétants, s'agissant, par exemple, des fonds sociaux - logement, jeunesse, énergie -, de l'allocation personnalisée d'autonomie, du transfert des techniciens et ouvriers spécialisés dans les collèges, ou encore du transfert des routes nationales et des personnels de la DDE. Dans ces conditions, élaborer un budget est un exercice pour le moins difficile, d'autant plus que d'autres charges relevant clairement de la solidarité nationale sont supportées par le seul conseil général, comme l'hébergement d'urgence des enfants mineurs étrangers arrivant sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les élus locaux ne peuvent se résigner à choisir entre une hausse de la fiscalité locale et une diminution des services et des prestations destinés à la population. Ils demandent à juste titre, me semble-t-il, que les compétences transférées soient intégralement compensées, que des politiques nationales à la hauteur des besoins des populations soient mises en oeuvre et que les fiscalités locales et nationales soient modernisées. Depuis le transfert du RMI aux départements intervenu le 1 er janvier 2004, le nombre d'allocataires a augmenté de 30 % en Seine-Saint-Denis, ce qui représente 10 000 allocataires de plus entre décembre 2003 et novembre 2005. Devant ce phénomène social, on ne peut laisser un département, quel qu'il soit, se débrouiller seul. De plus, dans une région comme l'Île-de-France, l'interdépendance territoriale entre les départements ne permet pas d'avoir une action efficace. En effet, quand on licencie des Sequano-Dyonisiens à Paris, dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou le Val-de-Marne, c'est bien en Seine-Saint-Denis, sur leur lieu d'habitat, qu'ils deviennent allocataires du RMI s'ils ne retrouvent pas un emploi. Même si nous ne partageons pas son point de vue, il est intéressant de noter que le député UMP Hervé Mariton souhaiterait le transfert du RMI aux régions...