Jean-Pierre JOUYET (secrétaire d'État chargé des affaires européennes.) - Sénat - 2007-11-20
Date: 2007-11-20
Orateur: Jean-Pierre JOUYET
Fonction: secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé cette question sur ce sujet, particulièrement important, qui me tient à coeur et que j'évoque souvent lors de mes différents déplacements européens, notamment à Bruxelles et à Strasbourg. Trois questions se posent. De quoi s'agit-il ? Que s'est-il passé ? Où en sommes-nous ? De quoi s'agit-il ? Comme vous l'avez largement rappelé, monsieur le sénateur, l'Europe s'est engagée, sur l'initiative de la France en 1999, dans le projet GALILEO, programme de radionavigation par satellite, ambitieux à la fois dans ses dimensions politiques, économiques, technologiques et industrielles. L'enjeu pour l'Europe est son indépendance stratégique et son avenir technologique. Ce système, comme vous le savez, offre une gamme d'applications plus étendue que le GPS, tout en étant compatible avec le système américain. Il est absolument capital de le développer si la France veut garder son rang par rapport non seulement aux États-Unis, mais également à la Chine et à la Russie, qui font de grands progrès dans ce domaine. Chacun en convient. Que s'est-il passé ? Nous nous sommes heurtés à des difficultés de financement. Le partenariat entre les secteurs public et privé n'a pas fonctionné en raison de l'ampleur des investissements à réaliser et des risques à prendre. Par conséquent, le conseil des ministres des transports du 8 juin dernier a mis fin à ce mode de développement initial et a décidé, sur proposition de la Commission, de financer sur fonds publics la mise en orbite de trente satellites. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Sur la base des nouvelles propositions de la Commission, trois points font l'objet de débats. Ils visent le financement, le partage de la charge industrielle et la gouvernance. Tout d'abord, la Commission propose un financement entièrement communautaire de 2,4 milliards d'euros, somme qui s'ajoute au 1 milliard d'euros déjà alloué au précédent projet. Pour cela, elle suggère d'utiliser les crédits qui ne sont pas consommés sur les autres chapitres du budget communautaire de 2007. Cette proposition, qui doit encore être discutée à la fin de la semaine par les ministres du budget, devrait recueillir, selon moi, l'assentiment de l'ensemble de nos partenaires, à l'exception de l'Allemagne. Ensuite se pose la question du partage de la charge industrielle. Je tiens à rappeler que, derrière les questions financières pour savoir si l'on retient un financement européen ou passant par l'Agence spatiale européenne, sont en jeu les retombées du programme en matière industrielle. Nos partenaires allemands souhaitent, évidemment, avoir des retours qui correspondent à leurs engagements financiers. Il faut savoir aussi comment on travaille. On a besoin pour la réalisation des satellites et lanceurs, et conformément aux règles du droit communautaire, d'un certain degré de concurrence entre les opérateurs. La Commission a fait un certain nombre de propositions concrètes pour partager les marchés en différents lots. Sur ce point, nous sommes en contact étroit avec nos amis allemands. Depuis le conseil franco-allemand du 12 novembre dernier, un certain nombre de progrès ont été réalisés. Nous avons indiqué à nos amis allemands que nous étions prêts à opérer un partage équitable de la charge de travail entre les différents opérateurs, mais qu'il était également nécessaire de maintenir un certain degré de concurrence entre les différents lots susvisés, ce que, d'ailleurs, nous demanderaient nos autres partenaires. Un compromis est, je le pense, à portée de main. Les opérateurs et la Commission peuvent trouver un accord dans le respect des règles de concurrence, et nous sommes relativement confiants. Cette question doit encore être finalisée au niveau politique. Enfin, sur le plan de la gouvernance, la maîtrise d'ouvrage serait laissée à l'Agence spatiale européenne, la Commission étant associée au déroulement du projet. La mise en oeuvre technique devrait être, quoi qu'il en soit, effectuée par l'Agence. Ce sujet ne soulève aucune difficulté de la part de nos partenaires allemands. Pour conclure, je dirai que chacun en Europe est attaché à la réalisation et au succès de ce projet. Chacun est déterminé à le voir aboutir. Cela ne peut se faire évidemment sans un accord franco-allemand, mais cela ne se fera pas non plus sans que l'ensemble de nos partenaires y soit associé. Or, tous manifestent clairement la volonté de contribuer à la réalisation de GALILEO. Ce projet est donc emblématique non seulement de l'avenir stratégique et technologique de l'Europe, mais aussi des relations franco-allemandes. Sur ce dernier aspect, je dirai même qu'il est emblématique des nouvelles relations qui existent entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Europe à vingt-sept.