Michel MERCIER - Sénat - 2005-11-16
Date: 2005-11-16
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. ... il conviendra de ne pas oublier qu'il reste un moyen, et ne saurait constituer une fin. Ainsi que vous nous l'avez expliqué - et nous partageons votre point de vue -, le retour au calme et l'obéissance à la loi constituent un préalable. Les mesures qui ont été annoncées devront être concrétisées et nous aurons ici même un certain nombre de discussions dans les prochains jours afin de trouver rapidement de véritables réponses, à la fois concrètes et solides, qui ne seront certes ni définitives ni totales mais qui permettront au moins de tracer des perspectives. Permettez-moi maintenant d'aborder rapidement deux sujets : le logement et de l'urbanisme, et le pouvoir des maires. S'agissant d'abord du logement et de l'urbanisme, nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi portant engagement national pour le logement. Nous devrons à cette occasion affirmer clairement notre volonté de ne pas conserver le type d'urbanisme actuel, qui a conduit à la situation que nous connaissons. Certes, rien ne se fera en cinq minutes, mais nous devons d'ores et déjà affirmer une volonté politique, afin que le « vivre ensemble », pour reprendre une expression que M. Ralite a empruntée à Ernest Renan, devienne une réalité. La situation dans laquelle les différents types de populations restent cloisonnés dans leurs quartiers respectifs sans jamais se rencontrer - sauf, bien sûr, lorsqu'il y a des problèmes - n'est plus tolérable. Le projet de loi portant engagement national pour le logement devra, de ce point de vue, constituer un tournant. Quant aux maires, ils ont probablement été des piliers essentiels dans cette crise et ils ont su faire face aux problèmes que nombre de nos quartiers et de nos villes connaissaient. Outre la gratitude que leurs concitoyens leur exprimeront certainement, ces élus méritent, me semble-t-il, des signes clairs de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. En 2003, le Gouvernement a entamé une réflexion, à ce jour inachevée, sur les responsabilités respectives des différents acteurs en matière de prévention, notamment de prévention spécialisée. Les événements récents témoignent à l'évidence que cette responsabilité doit d'abord revenir aux maires. Je suis président de conseil général - vous l'avez été, monsieur le garde des sceaux - et, à ce titre, je sais que les maires doivent, dans chaque quartier, disposer de moyens de prévention. A défaut d'être capital, ce signal n'en serait pas moins important. En donnant aux maires les moyens à la fois humains et financiers de faire face à leurs responsabilités, nous leur témoignerons notre reconnaissance et nous donnerons une véritable armature politique locale au retour à la paix civile dans les quartiers et les villes de banlieue. Vous nous demandez les moyens nécessaires au respect de la loi ? Sachez que nous sommes prêts à vous les accorder. Néanmoins, cette autorisation législative ne dispensera pas le Gouvernement d'agir, non seulement pour maintenir l'ordre, mais également pour faire disparaître les causes du désordre. Vous avez choisi, monsieur le garde des sceaux, de proroger de trois mois l'état d'urgence. Dans ce délai, des actes clairs devront être accomplis, pour marquer simplement que nous pouvons vivre ensemble notre pluralisme, dans tous les sens du terme, conformément au modèle social auquel nous sommes attachés. Monsieur le garde des sceaux, le groupe de l'Union centriste-UDF donnera au Gouvernement les moyens que celui-ci demande, mais, ce faisant, il attend en contrepartie une action justifiant le recours à ce texte d'exception.