Marie-Anne MONTCHAMP (secrétaire d'Etat.) - Sénat - 2004-10-21
Date: 2004-10-21
Orateur: Marie-Anne MONTCHAMP
Fonction: secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Permettez-moi, dans un premier temps, mesdames, messieurs les sénateurs, de revenir sur un certain nombre de points qui ont été évoqués par M. Godefroy et Mme Demessine. J'aborderai tout d'abord la question de l'APA. A cet égard, je me dois de rendre hommage au travail considérable que mon collègue Hubert Falco a effectué en la matière. Il est de mon devoir, me semble-t-il, de rappeler un certain nombre de faits. A la fin du mois de juin 2004, l'APA concernait, vous le savez, 828 000 bénéficiaires et le coût prévisionnel pour l'année 2004 était supérieur à 3,6 milliards d'euros. Or, en 2001, le coût de la dépense s'élevait à moins d'un milliard d'euros. Il a bien fallu que le Gouvernement non seulement sauve l'APA, mais aussi accompagne l'effort de la nation qui a été multiplié par 3,6 s'agissant des aides directes consacrées aux personnes âgées dépendantes. Je n'oublie pas la médicalisation des établissements d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, dont les crédits ont été augmentés, par une circulaire du 30 août 2004, de 155 millions d'euros. Le Gouvernement poursuit donc plus que jamais avec détermination son objectif. Par ailleurs, pour ce qui concerne l'organisation institutionnelle, nous nous sommes fixé trois objectifs, que je rappellerai une nouvelle fois, car je ne m'en lasse pas, mesdames, messieurs les sénateurs. Il s'agit, tout d'abord, de financer les mesures prévues, car il était inconcevable que nous puissions soutenir une politique à travers ce projet de loi sans nous être, au préalable, préoccupés des moyens avec lesquels nous pourrions être en mesure de la conduire. Les financements ont été trouvés, ils sont ciblés, ils sont dès à présent disponibles pour les personnes âgées et le seront dès le 1 er janvier 2005 pour les personnes handicapées. Ensuite, il faut innover, concevoir des dispositifs qui permettent de donner vie à la notion de compensation, qui est, en effet, riche et généreuse. Cette idée était restée jusqu'à présent un voeu pieu. Mettre en place cette notion signifie donner sens à cette idée de compensation en créant la prestation de compensation ; c'est ce que nous faisons ensemble. L'innovation porte sur le principe d'un droit ascendant fondé sur le projet de vie de la personne. Nous devons concevoir le dispositif à partir de ce projet pour répondre de manière personnalisée à la compensation du handicap de chacun. Enfin, nous devons accepter de concilier la proximité - c'est l'idée de la décentralisation - avec l'unicité de traitement, pour assurer une équité nationale. C'est l'idée d'un rôle fort de l'Etat que nous demandent les associations et que comprennent nos concitoyens sur ces questions aussi essentielles que celle du handicap. Monsieur Godefroy, s'agissant de la méthode employée, nous avons engagé une concertation systématique avec les associations, les partenaires sociaux et l'Assemblée des départements de France, pour mettre en place le dispositif dont nous débattons aujourd'hui. Nous avons également eu une exigence de pragmatisme et, si vous me permettez, nous avons fait preuve de réactivité. Voilà trente ans que, dans notre pays, les personnes handicapées attendent une solution à leurs problèmes. Il ne me semble donc pas incongru, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d'imaginer que nous puissions également apporter une réponse aux exigences de construction institutionnelle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' Union centriste.)