agokrani/fr-political-speeches huggingface dataset:
Hubert HAENEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Hubert HAENEL

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. On voit bien, dans ces différents exemples, comment la Convention, puis la Conférence intergouvernementale ont travaillé. Elles ont pris pour point de départ les attentes communes des citoyens européens, les demandes qu'ils exprimaient, et elles ont construit des réponses, sans hésiter à bousculer les habitudes diplomatiques de l'Europe. Les citoyens français peuvent, je crois, pleinement se reconnaître dans ces réponses. Ils peuvent s'y reconnaître comme citoyens européens, partageant de nombreuses préoccupations avec les citoyens des autres pays membres. Mais ils peuvent aussi s'y reconnaître comme citoyens français, car le traité constitutionnel fait une grande place aux thèses françaises, bien plus que les traités d'Amsterdam ou de Nice, par exemple. Nos gouvernements successifs n'ont cessé de dire que l'élargissement appelait l'approfondissement ; c'est précisément cet équilibre que rétablit la Constitution. Ils n'ont cessé de militer pour une Europe politique et sociale ; avec la Constitution, nous en jetons les bases. Nos gouvernements successifs ont plaidé pour une gouvernance économique propre à la zone euro, pour une meilleure garantie des services publics, pour la reconnaissance de la notion de cohésion territoriale, pour le maintien de l'exception culturelle ; tout cela figure en bonne et due forme dans le traité constitutionnel. Nous sommes face à un véritable paradoxe : voilà un traité qui, indiscutablement, fait progresser l'Europe et, en même temps, fait droit aux demandes françaises dans une proportion inespérée. Et pourtant, les sondages nous montrent que nos concitoyens sont sur la réserve, inquiets, tentés par un vote négatif, alors que, dans leur immense majorité, les Françaises et les Français sont attachés à la construction européenne.
Hubert HAENEL (président) - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président

M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne. La primauté du droit communautaire, les principes de libre concurrence ou de libre prestation de services ne sont pas des nouveautés ; ce sont des réalités européennes, et cela depuis, parfois, des décennies ! Au lieu d'y voir des données de base et d'essayer d'en tirer le meilleur profit, il est vrai que nous avons, tous ensemble, préféré en minimiser la portée. Les doutes de l'opinion publique sont finalement un révélateur des carences de notre vie politique, carences dans lesquelles nous avons tous une part de responsabilité. C'est pourquoi il ne faudrait surtout pas que, au soir du 29 mai, après le « oui », que je souhaite de tout mon coeur, le grand « ouf ! » de soulagement suivi de « on a eu chaud ! », nous en revenions à nos vieilles habitudes et qu'il ne se passe plus rien. Au contraire, nous devrons tirer toutes les leçons de ces difficultés, de ces avertissements, et cela à l'échelon du Gouvernement, du Parlement. Monsieur le Premier ministre, c'est un aspect central de la réforme de l'Etat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat référendaire est l'occasion d'engager ce changement, de parler pour une fois de l'Europe et seulement de l'Europe. Car c'est bien de l'Europe qu'il s'agit, de la France en Europe, c'est-à-dire de notre avenir ! Permettez-moi simplement d'ajouter ceci : à l'avenir, ne remisons pas l'Europe au vestiaire de nos débats, de nos ambitions, de nos politiques, de l'organisation de l'Etat. Faisons en sorte que l'Europe soit, enfin, au coeur de la France, des Françaises et des Français ! C'est, je crois, l'un des grands engagements que nous devons prendre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ' UMP et de l ' UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, chers collègues, après le Congrès de Versailles, nous voici à nouveau réunis pour débattre du traité constitutionnel et, par conséquent, de l'avenir de l'Europe. J'ai, moi aussi, le sentiment qu'à cette occasion la France va engager une part de son destin. J'ai ce sentiment, car j'ai à l'esprit ce que disait François Mitterrand : « Depuis la fin de la guerre, j'ai adopté tous les textes européens. Je me serais renié si j'avais abandonné en cours de route ». Dans le même temps, comment ne pas comprendre l'exigence absolue des Français dans cette période : ils veulent être respectés, ils veulent donc être consultés et savoir de quoi on leur parle. Le parti socialiste est le seul parti en France à avoir questionné tous ses adhérents. Le 1 er décembre 2004, avec une participation très importante - de 83 % -, 60 % des militants ont dit qu'ils approuvaient le traité constitutionnel. Ce choix, mûrement réfléchi, a conduit les socialistes à s'inscrire dans la tradition historique du socialisme européen. Comme le disait Léon Blum : « L'instauration d'une Europe unie - unie économiquement, politiquement, socialement - est dans la tradition du socialisme international ». Pour ceux qui sont attachés à cette histoire, on peut souhaiter que les Français parviennent à répondre à la seule question qui leur est posée et qui porte sur la ratification du traité constitutionnel. On le sent bien, l'erreur historique consisterait à jeter le bébé avec l'eau du bain, ...
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Les Français s'interrogent sur ce qui fait l'essentiel de l'Europe, c'est-à-dire sur l'apport de la construction européenne pour notre pays. Au fond, cette question fondamentale revient à s'interroger sur la raison d'être de l'Europe ; elle est légitime. Pourquoi cette grande et belle bataille politique sur un sujet majeur ne mériterait-elle pas que l'on s'engage, et même que l'on se batte pour elle ? Cette bataille est cruciale, car elle relève de l'idée que l'on se fait de la France et de la place de la France dans l'Europe. S'exprimant récemment, François Hollande - pardonnez-moi de le citer - revenait sur notre histoire : « Cette construction européenne, Jaurès l'avait rêvée, avant de tomber sous les balles de ceux qui voulaient l'empêcher de prévenir la Première Guerre mondiale. Léon Blum en avait eu l'intuition au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, parce qu'il savait bien que, pour préserver la paix, il fallait changer les règles du droit national et faire enfin l'Europe. Et François Mitterrand, enfin, en a eu la volonté. Le rêve, l'intuition et la volonté... » Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Léon Blum évoquait déjà la nécessité pour la France de participer à la construction de l'Europe pour l'édification d'une communauté universelle. A cette époque, les chefs d'Etat qui s'étaient réunis au Congrès de La Haye, sous la présidence de Churchill, n'avaient en tête qu'un seul objectif : déclencher le processus de construction européenne pour que s'ouvre enfin une ère de paix, de stabilité et de prospérité dans une Europe meurtrie par deux guerres mondiales en l'espace de quelques décennies. Ce qui est remarquable depuis ce temps-là, c'est que, en dépit de quelques incidents de parcours - le rejet de la Communauté européenne de défense, la politique de la chaise vide de la France, etc. -, la politique française est marquée par une extraordinaire continuité. Cette idée de continuité dans la construction européenne l'a toujours emporté sur toute autre considération. C'est peut-être ce qui a fait dire à François Mitterrand : « Je crois à la nécessité historique de l'Europe ». C'est peut-être aussi ce qui justifie que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, François Mitterrand ait adopté tous les textes européens. Cette nécessité historique a été intériorisée par les membres fondateurs de l'Europe. Elle a marqué de son sceau l'extraordinaire aventure de la construction européenne, au point que le destin de la France et celui de l'Europe sont indissolublement liés. La France a marqué l'histoire de l'Europe ; elle a profité, elle profite encore aujourd'hui, de l'ouverture des frontières européennes pour se développer considérablement, développer ses régions, pour devenir puis rester l'une des cinq grandes puissances économiques du monde. La France a été partie prenante de tous les grands projets de l'Union, jusqu'à la monnaie unique. Bref, la France est au coeur de l'Europe, et l'Europe attend la réponse de la France.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. L'Europe que nous voulons est, vous n'en serez pas étonnés, une Europe de gauche. François Mitterrand - j'y reviens - n'envisageait d'Europe que sociale, même s'il avait conscience que, pour faire ses premiers pas, l'Europe ne pouvait ignorer le cadre économique. Visionnaire, le président de la République d'alors envisageait l'Europe à travers le prisme de son rôle social : « N'est-ce pas une oeuvre exaltante, passionnante que de donner un contenu social à l'Europe ? N'est ce pas le travail des mois et des années prochains ? Je regarderai, de l'extérieur, à ce moment-là, les avancées sociales et je me réjouirai chaque fois que je verrai ensemble des représentants européens s'associer au-delà de leurs divisions naturelles et de leurs opinions diverses pour que l'Europe à construire ne soit pas qu'un jeu de mécano, mais soit l'oeuvre puissante d'hommes qui construisent leur histoire. » Ce que François Mitterrand nous a légué en héritage, c'est ce désir d'Europe sociale ; or la satisfaction de ce désir ne peut passer que par l'édification d'une Europe politique forte, surtout quand elle compte non plus douze, mais vingt-cinq Etats membres.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. La méthode conventionnelle est inspirée des méthodes de la démocratie directe, que n'auraient peut-être pas reniées les pères fondateurs de notre République. En 2004, à l'échelle européenne, cette méthode a porté ses fruits. Elle a permis à des parlementaires européens, des représentants des gouvernements et de la Commission, de travailler tous ensemble à l'élaboration d'un texte modifié à la marge par les chefs d'Etat et de gouvernement lors de la CIG. Ne sous-estimons pas les difficultés rencontrées par les conventionnels pour trouver, dans les temps qui leur étaient impartis et malgré leurs différences de culture, un accord sur un sujet aussi complexe que le fonctionnement de l'Europe politique à vingt-cinq. L'ampleur de la tâche était immense, tant sur le fond que sur la forme. Comment mettre d'accord tous les représentants des pays membres en un temps record ? Les travaux de la Convention ont duré dix-sept mois ; ses membres ont tenu vingt-six sessions plénières pendant cinquante-deux jours au total, entendu plus de 1 800 interventions, fourni 386 contributions écrites à l'ensemble de la Convention et 773 aux groupes de travail. Sur le fond, comment trouver un point d'accord avec les représentants des pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne qui étaient autorisés à participer aux débats ? En effet, trente-neuf des membres de la Convention venaient de pays alors candidats, appelés à proposer des réformes pour des institutions auxquelles ils n'étaient pas encore parties prenantes. Mettre au point un texte aussi long et aussi compliqué avec des participants si divers parlant des langues si variées n'était pas chose simple.
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Je tiens à saluer ici notre collègue Robert Badinter, qui a fait bénéficier la Convention de son expérience constitutionnelle. Sa participation à cette oeuvre aura été de la première importance. Enfin, la participation de ce que l'on a pris l'habitude d'appeler la société civile aux travaux de la Convention doit être soulignée. Cette dernière a reçu 1 264 contributions émanant de la société civile, qui fut informée, en temps réel, de l'avancée des travaux, mis en ligne sur le site internet de la Convention. Cette méthode originale a permis que se dégage pour la première fois un « esprit public européen », s'efforçant de transcender les intérêts nationaux. Ce débat parlementaire n'est que le prélude au nouveau dialogue que les parlements nationaux et le Parlement européen pourront instaurer grâce aux nouvelles procédures prévues par le traité constitutionnel. Ainsi, le mécanisme de l'avis motivé prévu par le traité et désormais introduit à l'article 88 de notre Constitution doit inciter les parlements nationaux à se concerter, puisque la Commission ne sera tenue de réexaminer sa position que si un tiers des parlements nationaux au moins lui ont adressé un avis motivé. Par ailleurs, la possibilité donnée aux parlements nationaux de saisir la Cour de justice européenne en cas de violation du principe de subsidiarité par un acte législatif européen ouvrira des perspectives nouvelles à nos institutions, en les mettant directement en rapport avec les institutions de l'Union. Lorsque l'on sait que le principe de subsidiarité, pourtant énoncé dans le traité de Maastricht de 1992, n'a jamais été utilisé par un quelconque gouvernement,...
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Cela signifie que nous devrons, à l'avenir, intégrer encore davantage la dimension européenne dans nos travaux législatifs. Cela signifie également que nous serons responsables devant les Français si les institutions européennes sortent de leur champ de compétence et empiètent sur celui des Etats membres. Nous exercerons donc une responsabilité partagée pour le respect de la répartition des compétences entre l'Europe et la France. Le traité constitutionnel renforce le contrôle démocratique de l'Europe ; en cela il répond à l'un des reproches qui étaient adressés aux institutions européennes par nos concitoyens. Il reste à envisager la crainte de l'Europe libérale. En effet, les Français redoutent l'Europe libérale, à juste titre. L'Europe actuelle est marquée par une vague de régression sociale due aux effets non maîtrisés de la mondialisation de l'économie, mais aussi à l'orientation politique libérale de la majorité parlementaire au sein des institutions européennes. Les craintes exprimées par les Français sont donc légitimes, je le répète. Mais ne nous y trompons pas : comme le disait François Mitterrand, « les marchés ne sont que des moyens, des mécanismes dominés, trop souvent, par la loi du plus fort ». Ces mécanismes peuvent engendrer l'injustice, l'exclusion, la dépendance, si des contrepoids nécessaires ne sont pas apportés par ceux qui peuvent s'appuyer sur la légitimité démocratique. Il appartient donc aux responsables politiques et aux élus de travailler à l'encadrement politique des forces du marché. Lorsque ces élus sont désignés par les citoyens pour défendre et représenter l'Europe sociale, comme c'est notre cas, les effets de leur action s'en trouvent démultipliés. A cet égard, le traité constitutionnel donne aux parlementaires européens et aux instances européennes davantage de moyens pour encadrer le marché. D'une part, il fixe à l'Europe des objectifs auxquels la gauche peut s'identifier : « le plein emploi et le progrès social »,...
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Naturellement, l'Europe continuera à bénéficier de la protection militaire de l'OTAN, mais elle poursuivra le développement de son autonomie en termes de défense militaire, dans une coopération avec les Etats-Unis. Je finirai par une interrogation sur l'histoire, que j'ai déjà beaucoup évoquée. Quand François Mitterrand se battait courageusement pour la ratification du traité de Maastricht, il défendait un traité qui, au premier abord, ne concernait pas directement l'Europe sociale. Vous le savez, mes chers collègues, les critères de convergence étaient porteurs d'une rigueur financière et monétaire nécessaire à la mise en place de l'euro ; c'était le prix à payer. François Mitterrand, avec l'ensemble du parti socialiste de l'époque, y compris ceux qui aujourd'hui sont les pourfendeurs les plus virulents de ce traité constitutionnel, s'était engagé en faveur d'une Europe qui n'était alors que monétaire. Nous pouvons et nous devons lui rendre hommage : il était alors préférable que le franc, devenu monnaie forte grâce au respect des critères de convergence, donne à la France un pouvoir de décision incontournable dans le concert des Etats européens. Mais il lui fallait singulièrement croire à l'Europe sociale pour appeler à la ratification d'un texte qui n'y faisait pas référence. Je suis d'accord avec ceux - ils se reconnaîtront - qui disaient, en 1992 : « On m'objecte à gauche que le cadre de Maastricht est libéral. Et alors ? Fallait-il refuser la République tant que Baboeuf n'avait pas écrit sa Constitution ? » Je vous demande de vous référer à cette citation, qui se poursuit ainsi : « La Constitution de la V e République nous empêche-t-elle de mener la lutte pour son dépassement ? »
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Elle sera soit de gauche, soit de droite. Ce sera à eux de décider ! Par conséquent, je veux dire ici à quel point ce texte est fondamental pour l'avenir. Nous avons besoin de ce traité afin d'aller plus loin. Je ne dis pas qu'il est parfait et qu'il ne faudra pas, plus tard, le modifier, mais je souhaite qu'on le ratifie et qu'on l'applique d'abord. Le traité constitutionnel permettra, par exemple, à certains Etats d'aller plus vite et plus loin. En assouplissant le mécanisme des coopérations renforcées, il offre à un groupe d'Etats la possibilité de mettre en commun leurs forces afin de former une avant-garde. Je donnerai un autre exemple : l'Europe économique souffre d'un manque de reconnaissance officielle, ce qui l'affaiblit par rapport à la Banque centrale européenne. Or ce traité est le premier à donner une existence réelle à l'Eurogroupe, qui pourra constituer un contrepoids, je l'espère efficace, aux impératifs monétaires. J'ai du mal à comprendre les raisons qui, aujourd'hui, pousseraient à ne pas accepter le traité constitutionnel. Quant aux arguments de politique intérieure, ne nous y trompons pas : le rejet du traité n'entraînera pas, bien évidemment, la démission de M. Chirac ni la remise en cause de sa politique. On peut compter sur lui pour ce qui est de la persévérance ! Il ne faut pas mélanger les sujets ni instrumentaliser un sujet aussi crucial pour la France. La ratification, qui est un grand acte, par oui ou par non à une question essentielle pour le présent et l'avenir de la France est l'affaire du peuple. Bien sûr, l'Europe que nous voulons est une Europe de gauche. A l'évidence, elle n'est pas de gauche aujourd'hui, mais faut-il attendre qu'elle le soit pour adhérer au projet de construction ? Ne nourrissons pas la prétention absurde et déplorable de vouloir faire l'Europe tout seuls. Rappelez-vous de ce que disait Léon Blum : « Nous n'avons nullement l'intention d'attendre le jour où tous les pays de l'Europe auront une majorité socialiste au Parlement et un gouvernement socialiste homogène ».
Bruno RETAILLEAU - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Bruno RETAILLEAU

M. Bruno Retailleau. Le PPE aurait au moins pu choisir Istanbul ... en Europe ! En outre, ce projet ne peut pas réussir, car une abstraction ne peut pas suffisamment nourrir un élan partagé, un même sentiment d'appartenance parvenant à dépasser toutes les autres différences. C'est ainsi que l'on réduit l'Europe à organiser un simple collage, une méticuleuse juxtaposition de minorités On la condamne au communautarisme. Ainsi, on ne compte plus les mentions - dès l'article I-2 ! - qui proclament le droit des minorités, en opposition avec notre tradition républicaine qui ne reconnaît que des citoyens sans distinction d'origine, de situation ou de religion. Enfin, ce projet ne peut pas réussir sur le plan économique, car il préfère les principes aux résultats. Les résultats sont-ils médiocres ? Peu importe, on ne change pas une politique qui perd ! On laisse la Banque centrale européenne à son obsession monomaniaque : l'inflation plutôt que la croissance ou l'emploi. Au lieu de faire comme les Etats-Unis, qui savent parfaitement protéger leur marché intérieur lorsque l'intérêt national l'exige - ils le font pour l'agriculture, ils l'ont fait pour l'acier, et ils sont en train de faire jouer la clause de sauvegarde pour le textile -, nous en appelons, nous, Européens, avec un angélisme béat, à la disparition des barrières douanières et aux aides de l'Etat aux entreprises. Dois-je rappeler que les grands projets industriels, outre-atlantique ou en France, comme le TGV par exemple, ont toujours nécessité des investissements publics ? L'efficacité doit primer sur la doctrine. Dois-je aussi rappeler que, en voulant appliquer sa conception dogmatique de la concurrence libre et non faussée, la Commission avait refusé à Péchiney le rachat du canadien Alcan ? Depuis, c'est Alcan qui a racheté Péchiney et qui est en train de le dépecer. Il suffit d'écouter les commissaires européens pour savoir dans quel sens va la pente : lorsque Mme Danuta Hübner ou M. Günter Verheugen justifient les délocalisations, ils ne commettent pas de gaffe ; leurs déclarations traduisent très précisément l'état d'esprit de la Commission. De plus, avec l'article III-122, on nous propose de communautariser les services d'intérêt général, c'est-à-dire de perdre, pour une large part, le contrôle de nos services publics, de leur définition comme de leurs conditions de fonctionnement. Mes chers collègues, je voudrais également balayer un argument que l'on entend souvent : que la France doive se réformer, j'en suis convaincu, mais elle doit d'abord compter sur elle-même, c'est-à-dire sur le courage des Français - et ils en ont ! - et de leurs hommes politiques, qui n'en manquent pas non plus. Toute réforme implique des efforts qui ne peuvent être demandés et consentis par les Français que dans le cadre de la démocratie nationale. Le salut ne viendra pas d'ailleurs : il ne peut venir que de nous-mêmes. Deuxième raison : cette Constitution aggrave encore le déficit démocratique de l'Europe.
Josselin de ROHAN - Sénat - 2005-04-06
Date: 2005-04-06
Orateur: Josselin de ROHAN

M. Josselin de Rohan. La nouvelle Europe, enfin, sera un espace de liberté, de sécurité et de justice. Qui ne voit que, seule une politique coordonnée dans le domaine de l'immigration peut aboutir à une véritable régulation des flux migratoires et à une protection efficace des frontières de notre continent grâce à une législation appropriée luttant contre l'immigration clandestine ou la traite des êtres humains ? Qui ne sent que la lutte contre l'insécurité et le terrorisme, pour donner des résultats, passe par une coopération étroite et une mise en commun des informations ou des ressources des Etats membres ? Qui ne comprend que l'adoption de règles de procédure pénale et de règles minimales définissant les infractions et les sanctions pour des crimes tels que le trafic de drogue ou le blanchiment d'argent conditionnent l'efficacité de la lutte contre ces fléaux ? A un journaliste qui s'apprêtait à l'interroger, Woody Allen annonça : « La réponse est non ; quelle est la question ? » (Sourires .) C'est uniquement sur le projet de constitution que les Français doivent se prononcer. II faut, pour l'avenir de l'Europe comme pour le nôtre et celui de nos enfants, que nos ambitions l'emportent sur nos inhibitions.