Michel MERCIER - Sénat - 2007-11-27
Date: 2007-11-27
Orateur: Michel MERCIER

M. Michel Mercier. Je souhaite tout d'abord saluer le travail complexe et minutieux accompli par la commission des finances, notamment son président et son rapporteur général : chacun mesure l'ingéniosité qu'ils ont dû déployer pour parvenir à cette somme de 113 millions d'euros, qui n'est pas négligeable. Si nous la comparons à la totalité des dotations que l'État accorde aux collectivités territoriales, cela permet de relativiser. Sans que nous sachions véritablement quel sera le résultat de ce travail, nous pouvons d'ores et déjà estimer qu'il aura probablement pour conséquence de rendre les choses plus douces, en quelque sorte. Mais pour qui ? Là est toute la difficulté ! Le Gouvernement a fait savoir, dès le mois de juillet, aux associations d'élus que l'État allait limiter l'augmentation de ses dotations en direction des collectivités locales à l'inflation, c'est-à-dire à 1,6 % de l'enveloppe normée. Tout le monde pense donc avoir droit à cette augmentation de 1,6 %. Mais, bien sûr, c'est faux ! De nombreuses collectivités locales ne verront pas leurs trois dotations, à savoir la DGF, la DCTP et la taxe sur le foncier bâti, augmenter du montant de l'inflation. Il faut en avoir pleinement conscience ! Ne pas le dire reviendrait à tromper les collectivités locales. Par exemple, le département que je représente - loin de moi l'idée de vous faire pleurer sur ma situation, mes chers collègues -percevra une dotation de l'État - ce qui, certes, fait toujours très plaisir - dont l'augmentation sera inférieure à l'inflation. Donc, lorsque M. le ministre annonce une augmentation de 1,6 %, il s'agit, en fait, des dotations globales de l'État. Il faut dire la vérité ! Deux solutions étaient possibles : Alain Lambert proposait d'accorder à toutes les collectivités une augmentation de 1,6 % de leurs dotations ; la voie qu'a choisie le Gouvernement consiste à octroyer une augmentation globale de 1,6 %, tout en essayant de sauver un certain nombre de mécanismes péréquateurs ou d'engagements pris s'agissant de la DSU et de la DGF. Cela peut passer une année, mais pas deux, à moins de renoncer à une augmentation de l'enveloppe normée alignée sur l'inflation Il faut avoir le courage de dire que le choix d'augmenter l'enveloppe normée comme l'inflation se traduit par la suppression de la péréquation : on ne peut plus allouer 120 millions d'euros pour la DSU. D'ailleurs, les 120 millions d'euros annoncés se réduiront, en réalité, à 90 millions d'euros. On ne peut pas à la fois faire preuve de rigueur et distribuer plus que ce que permet l'inflation. Par solidarité, je voterai l'amendement présenté par la commission des finances, car il permet de lisser les difficultés, de les rendre moins brutales pour certaines collectivités. Il peut ainsi donner de la fluidité à un système qui en est dépourvu. Je le répète, il faut avoir pleinement conscience que ce système ne pourra s'appliquer qu'une année. Il sera en effet très difficile d'expliquer aux maires, aux présidents de conseils généraux et aux présidents de conseils régionaux que leur situation est meilleure qu'avant, alors qu'elle sera moins bonne pour ceux dont les dotations ne seront pas indexées sur l'inflation : comment persuader ceux dont l'augmentation des dotations sera inférieure à l'inflation que le Gouvernement a fait beaucoup pour eux ? Tout sera donc à rebâtir après les élections !