Hubert FALCO (ministre délégué aux personnes âgées.) - Sénat - 2004-05-25
Date: 2004-05-25
Orateur: Hubert FALCO
Fonction: ministre délégué aux personnes âgées.

M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après le drame de l'été dernier, le Sénat s'est mobilisé rapidement. Sa mission d'information a contribué à expliquer les causes de la catastrophe et ses propositions ont nourri la réflexion du Gouvernement et le plan d'action qui a suivi. Aujourd'hui, nous commençons la discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Je sais que, une nouvelle fois, je peux faire confiance au Sénat pour améliorer ce texte. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'unité vivante d'un peuple repose sur la solidarité entre ses générations. De l'enfance à l'âge avancé, chacune d'elles doit avoir sa place dans notre société. La considération que l'on marque aux personnes âgées est toujours à la mesure de l'attachement que l'on éprouve pour son pays et son histoire. Un pays fort de son passé et confiant en son avenir est un pays qui se soucie de ses aînés. La France doit accompagner cette grande révolution sociale qu'est le vieillissement. Elle doit le faire par une politique réaliste, responsable, fraternelle et pérenne. Certains auraient souhaité le « tout en un », la réforme absolue, celle qui résout tout immédiatement. Ils s'émeuvent, notamment, de l'urgence dans laquelle nous légiférons, alors que le contour de la réforme de l'assurance maladie est en cours de discussion avec les partenaires sociaux. Mais attendre cette réforme, ce serait se priver de tout financement supplémentaire pour cette année. Or nous avons déjà pris du retard. Ainsi, sur 650 000 places en hébergement, seul un tiers des lits sont médicalisés à ce jour. A domicile, nous n'avons qu'une place de soins infirmiers pour sept personnes de plus de soixante-quinze ans. Enfin, nous manquons cruellement de places en accueil de jour et en hébergement temporaire pour les 800 000 personnes atteintes de ce véritable fléau qu'est la maladie d'Alzheimer ou d'affections apparentées. Face à une telle situation, comment pourrions-nous expliquer à nos concitoyens qu'il faut attendre encore un an pour obtenir des moyens indispensables au maintien de la dignité de nos aînés ? « On ne fait pas de politique en dehors des réalités », disait le général de Gaulle. Or, la réalité, quelle est-elle ? C'est une canicule, en 2003, qui a révélé le retard accumulé dans la prise en charge des personnes âgées, à domicile comme en établissement ; c'est également une France qui vieillit et des politiques publiques qui n'ont pas suivi le rythme de la révolution démographique en cours. C'est en tenant compte de cette réalité pressante que nous avons agi. II nous fallait tout à la fois prendre acte de la révolution de la longévité et tirer les leçons de l'imprévision du drame de l'été 2003. C'est dans ce but que le Gouvernement a lancé, dès le mois de septembre dernier, l'élaboration concertée d'une réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, qui a été annoncée le 6 novembre par M. le Premier ministre. Cette réforme comporte deux volets : un plan « vieillissement et solidarités », dont je vais rappeler les principales avancées, et un volet « personnes handicapées », dont vous parlera Marie-Anne Montchamp. Le plan « vieillissement et solidarités » amplifie fortement la politique que nous avons mise en oeuvre depuis 2002. Il vise à satisfaire les besoins de prise en charge nés du vieillissement démographique, à répondre aux souhaits de vie des Français âgés et à instaurer une véritable organisation gérontologique. Son premier objectif est d'instaurer un système de veille, d'alerte et d'urgence - qui n'existait pas - pour prévenir les événements climatiques et y faire face. Les effets physiologiques très rapides d'un pic de chaleur rendent nécessaires une anticipation météorologique efficace. Dans ce domaine, il est très vite trop tard. Prévoir et agir en amont est indispensable. C'est pourquoi, sous notre impulsion, l'Institut de veille sanitaire et Météo France ont signé un accord pour mettre en place un dispositif d'anticipation, qui sera opérationnel dès le 1 er juin 2004. Il permettra de repérer à l'avance les situations météorologiques à risque sanitaire et de prévenir la population en fonction de plusieurs seuils d'alerte. Ainsi, un réseau de surveillance et d'intervention, qui est en cours d'installation, remédiera au caractère parcellaire et disséminé des informations qui, l'été dernier, a tant retardé la prise de conscience du drame. En outre, pour garantir la rapidité d'action, une chaîne a été établie. Celle-ci va de la veille par les services météorologiques à l'alerte par l'Institut de veille sanitaire, puis au déclenchement des opérations par le préfet et, enfin, à l'intervention des services sanitaires et sociaux auprès des personnes âgées et des personnes handicapées isolées recensées, à leur demande, dans chaque commune. La prévention des effets de la canicule appelle également l'installation d'une pièce rafraîchie dans chaque établissement pour permettre aux personnes âgées - c'est très important - de récupérer en restant au moins trois heures par jour dans un lieu à température maîtrisée. Cette installation devra être achevée avant l'été. C'est pour nous une absolue priorité. J'ai eu l'occasion de m'exprimer devant la mission d'information du Sénat sur le drame que nous avons connu en août 2003. Certes, nous sommes peut-être plus habitués aux grandes chaleurs dans le Sud. Mais ce qui a été le plus dramatique, pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, ce sont les trois nuits du 11 au 14 août, durant lesquelles elles n'ont pas pu récupérer. Nous avons ainsi recensé - hélas ! - près de 3 000 décès dans la nuit du 11 au 12 août, dont bon nombre auraient pu être évités si nous avions été en mesure d'organiser des plages de récupération. En effet, tous les éminents spécialistes nous l'ont expliqué, l'organisme, dans son cycle normal, a besoin de récupérer. Nous nous proposons de remédier à cette carence en mettant à la disposition des personnes âgées des pièces rafraîchies, où elles pourront récupérer au moins trois heures par jour. Pour aider les établissements à s'équiper, le Gouvernement apporte un concours financier important puisqu'il est garanti à tout établissement une prise en charge publique à hauteur de 40 % du coût de son équipement, dans la limite d'un plafond de 15 000 euros par tranche de 80 lits. L'Etat a dégagé 40 millions d'euros pour financer cette aide. Par ailleurs, certaines collectivités et bon nombre de départements se sont déjà engagés à accompagner cet effort sur le plan financier. Au sein de la Haute Assemblée, je sais que siègent de nombreux présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche. Je tiens à les remercier. Je compte en effet sur les élus de la nation pour veiller, au-delà de toute polémique partisane, qui ne serait pas de mise face à un pareil drame, à ce que les établissements de leur circonscription s'équipent au plus vite. Le Gouvernement a besoin de la mobilisation de tous. Ce système de veille, d'alerte et d'urgence est accompagné d'un accroissement sans précédent des moyens de prise en charge et d'encadrement des personnes âgées. Ils s'élèveront ainsi à 4 milliards d'euros d'ici à 2007, auxquels il faut ajouter 4 milliards d'euros pour les personnes handicapées. Ma collègue Marie-Anne Monchamp vous en parlera tout à l'heure. Le plan alloue 400 millions d'euros supplémentaires par an à l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Il accélère la médicalisation des services à domicile et des établissements : 470 millions d'euros supplémentaires y sont consacrés dès 2004, dont 300 millions d'euros ont été inscrits dès le 1 er janvier de cette année. En outre, 2 000 conventions tripartites, permettant de médicaliser 160 000 lits, pourront être signées cette année. D'ici à 2007, le plan prévoit également 10 000 places nouvelles en établissement, soit l'équivalent de près de 150 nouvelles maisons de retraites. Enfin, 15 000 personnels soignants seront recrutés sur quatre ans en établissement, et 10 000 à domicile. Vous l'avez bien compris, cet effort financier est destiné à mieux répondre au choix de vie des Français âgés. Il entend, tout d'abord, permettre aux personnes âgées de conserver leur mode de vie le plus longtemps possible. Vous le savez tous, la plupart d'entre elles souhaitent en effet demeurer à leur domicile, où elles ont leurs habitudes et leurs racines. Nous devons les y aider. C'est la raison pour laquelle nous créons 17 000 places dans les services de soins infirmiers à domicile, ainsi que 4 500 places d'hébergement temporaire et 8 500 places d'accueil de jour dédiées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'affections apparentées. Ce souci de satisfaire les choix de vie de chacun nous amène également à étoffer la palette des modes d'hébergement proposés afin d'offrir à nos concitoyens un choix varié qui réponde au mieux à leurs besoins et à leurs souhaits. Ainsi, pour éviter que la personne n'ait à choisir entre le « tout établissement » et le « tout domicile », nous encourageons une formule intermédiaire, les petites unités de vie et les résidences intégrées, qui préserve l'intégration des personnes au coeur des villes, des villages et des quartiers. Le plan prévoit aussi la création d'une véritable organisation gérontologique fondée sur la proximité et sur une meilleure articulation entre les secteurs sanitaire et social. C'est dans le cadre général de ce plan et pour contribuer à sa mise en oeuvre effective que s'inscrit le projet de loi dont nous allons débattre. Après la prestation spécifique dépendance et l'allocation personnalisée d'autonomie, étapes significatives dans la prise en charge sociale de la perte d'autonomie, le projet de loi que le Gouvernement vous soumet pose les bases institutionnelles d'une prise en charge globale du vieillissement dans notre pays. C'est un texte fondateur, car il envisage la question de la dépendance dans sa globalité. Il lui attribue - c'est un élément très important - une ressource propre et pérenne. Il vise aussi à créer un organisme spécifiquement dédié au financement de ce nouveau risque social. Ce projet de loi a un double objet : d'abord, instituer le plan d'alerte et d'urgence ; ensuite, accompagner cette véritable révolution sociale qu'est le vieillissement en renforçant et en organisant le financement de l'aide aux personnes en perte d'autonomie. Le plan d'alerte et d'urgence vise à parer aux situations de risques exceptionnelles. Chaque département devra se doter d'un plan qui sera préparé par le préfet et par le président du conseil général. Décidée par le représentant de l'Etat, sa mise en oeuvre déclenchera le plan bleu dans les établissements - l'équivalent du plan blanc pour les hôpitaux - et l'intervention des services sanitaires et sociaux auprès des personnes âgées ou handicapées isolées à domicile. Le projet de loi vise en outre à rattraper le retard accumulé dans la prise en charge de nos personnes âgées ou handicapées. Il renforce considérablement les moyens des politiques consacrées à la perte d'autonomie. La mise en place de la PSD, de l'APA et du plan de médicalisation avait amorcé une réponse collective à cette difficulté. Cependant, l'action engagée n'était pas suffisamment financée. D'une part, il manquait 1,2 milliard d'euros en 2003 pour financer l'APA ; d'autre part, au rythme du conventionnement réalisé entre 2000 et 2002, il aurait fallu de très nombreuses années pour renforcer correctement le taux d'encadrement en personnel soignant des maisons de retraite médicalisées. Je rappelle que seules 330 conventions ont été signées en 2001, alors que 8 500 établissements étaient concernés. C'est pourquoi nous avions déjà accéléré leur signature : 1 100 conventions ont été conclues en 2002, dont 700 au second semestre ; au cours de l'année dernière, 1 000 conventions ont été signées. Ce chiffre est toujours très insuffisant ! Mesdames, messieurs les sénateurs, une bonne intention sans financement pérenne n'engage à rien. Une attitude responsable impose des décisions réalistes fondées sur un budget garanti. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi apporte les moyens nécessaires pour pérenniser les dispositifs antérieurs, les développer et, surtout, accélérer leur mise en oeuvre. J'en viens à la journée de solidarité. Ce financement est doublement innovant. D'abord, au lieu de ponctionner un peu plus la richesse présente, ce qui, à nos yeux, nuirait à la croissance et au pouvoir d'achat, il est permet la création de richesses nouvelles grâce à une journée de travail supplémentaire dans l'année.