Thierry FOUCAUD - Sénat - 2009-06-08
Date: 2009-06-08
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui concerne directement les milliers de salariés, les millions de sociétaires et coopérateurs ainsi que les millions de clients et d’usagers des deux réseaux bancaires dont on souhaite célébrer le mariage, en leur forçant quelque peu la main… Pour modeste que soit ce texte en apparence, il ne faudrait pas en sous-estimer l’importance, aussi bien à court et à moyen terme qu’à long terme. Sur un plan formel, le contenu de ce projet de loi est limpide. L’article 1 er décrit par le menu – ou peu s’en faut – le dispositif de fusion à réaliser. Quant aux articles 2 à 6, ils se réduisent peu ou prou à des articles de coordination, dont l’objet est d’adapter à la mise en œuvre du dispositif prévu par l’article 1 er les dispositions législatives annexes relatives à l’un et l’autre des deux réseaux bancaires concernés. Et puis, comme il fallait bien trouver un point de chute à des mesures d’intérêt capital mais qui, pour le moins, ont été distraites du contenu des lois de finances ou des lois financières dont nous avons débattu depuis le début de la session, voici que les articles 6 bis et 6 ter du projet de loi, adoptés à l'Assemblée nationale avec l’aval du Gouvernement, portent sur la question des paradis fiscaux. Permettez-nous, malgré tout l’intérêt des dispositions à prendre en la matière, de douter quelque peu de la pertinence du véhicule législatif employé. Ce n’est évidemment que la stricte apparence des choses. Mais elle semble suffire à la commission des finances pour recommander d’adopter conforme le texte du projet de loi, sans y apporter le moindre amendement, en se contentant des corrections qui ont été effectuées à l’Assemblée nationale. Nous, sénateurs du groupe CRC-SPG, avons une tout autre approche que celle qui consiste à adopter, quasiment sans broncher, un texte de cette nature. Nous souhaitons que ce projet de loi fasse l’objet d’un vrai débat, utilisant l’ensemble des instruments prévus par le règlement de notre assemblée et par la Constitution. Ce texte mérite bien autre chose, eu égard aux enjeux qu’il recouvre, que cette discussion à la sauvette et cette adoption conforme. Tout d’abord, ce texte concerne quand même plus de 110 000 salariés, employés, cadres et techniciens, aux métiers au demeurant fort divers. Les caisses d’épargne sont évidemment connues de nos concitoyens pour être l’un des deux collecteurs historiques du Livret A, ce fameux produit d’épargne qui fait depuis peu l’objet d’une concurrence dont la pertinence n’est pas prouvée. Mais elles sont aussi des établissements bancaires de réseau, particulièrement présents sur le territoire, menant une démarche de proximité et investis de missions d’intérêt général dont la plupart des banques privées « banalisées » se moquent totalement… Les banques populaires, pour leur part, obéissent à des règles de fonctionnement qui leur sont propres : fondées sur le statut coopératif, celles-ci permettent également, malgré bien des dérives récentes, de rapprocher l’activité bancaire des territoires et de la demande locale de crédit. Les banques populaires sont un élément indispensable à l’existence d’un véritable crédit bancaire aux petites entreprises ainsi que, dans une moindre mesure, aux associations et aux particuliers.