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Claude BIWER - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. En 1991, lorsque a été créé l’établissement public à caractère industriel et commercial La Poste, en lieu et place de l’ancienne administration des postes, l’État l’a doté de l’équivalent de 3 milliards d’euros de fonds propres. Depuis, La Poste s’est développée avec sa propre capacité de financement et en ayant recours à l’endettement, lequel s’élève à l’heure actuelle à 6 milliards d’euros, ce qui représente 1,7 fois ses fonds propres. Il est certain que, dans la perspective de l’ouverture totale du marché, La Poste ne peut plus compter que sur elle-même pour assurer son développement. Ainsi, en devenant une société anonyme à capitaux publics, comme le prévoit le projet du Gouvernement, La Poste disposera d’un capital qui lui sera apporté par ses actionnaires, en l’occurrence l’État et la Caisse des dépôts et consignations, soit 2,7 milliards d’euros, à raison de 1,2 milliard d’euros souscrits par l’État et 1,5 milliard d’euros par la Caisse des dépôts. Cet argent permettra à La Poste de réaliser les investissements indispensables à sa modernisation et à son développement, notamment dans le domaine du courrier, dont le bilan se dégrade d’année en année. Il est évident que cette dégradation quantitative aura des répercussions dans le domaine de l’emploi si l’on n’intervient pas. La campagne qui a été orchestrée pour faire croire à la population et aux élus que le Gouvernement s’apprêtait à « privatiser » La Poste n’était donc pas dépourvue, me semble-t-il, d’une certaine dose de mauvaise foi, car ses auteurs, dont j’ai la faiblesse de penser qu’ils sont intelligents, savaient pertinemment qu’il n’en était rien !
Claude BIWER - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Claude BIWER

M. Claude Biwer. En effet, l’objet de ce projet de loi, et notamment de son article 1 er , n’est pas la privatisation de La Poste, mais sa transformation en société anonyme à capitaux publics. Conscients, néanmoins, des inquiétudes suscitées par ce changement de statut, nous sommes un certain nombre de sénateurs du groupe de l’Union centriste à proposer que la part de l’État dans le capital de La Poste ne puisse être inférieure à 51 %, cela dans le but de garantir à long terme l’engagement de l’État. Toutefois, la solution retenue par notre commission de l’économie, qui a souhaité que le caractère public à 100 % du capital de La Poste, hors actionnariat des personnels, soit mieux précisé dans la loi, me convient parfaitement. Pour ce faire, elle a proposé l’interdiction du désengagement de l’État et précisé que seule une personne morale de droit public pourrait entrer au capital de La Poste. Je suis persuadé que ces modifications seront de nature à rassurer le personnel de l’entreprise quant à son devenir, mais aussi les élus des collectivités territoriales rurales, qui tiennent beaucoup au caractère public de cette entreprise, ainsi qu’à l’exercice de ses missions de service public et à sa présence territoriale, précisées ultérieurement à l’article 2 du projet de loi. Telle est, résumée en peu de mots, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’analyse que je fais de l’article 1 er .
Bariza KHIARI - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Bariza KHIARI

Mme Bariza Khiari. Les trois directives européennes prévoyant ces évolutions laissent aux États membres le soin d’opérer à leur guise. Pourquoi, alors, transformer La Poste en une société anonyme ? M. Bailly, président de La Poste, affirme vouloir investir dans le développement international à hauteur de 3 milliards d’euros et ne pouvoir emprunter une telle somme sur les marchés, notamment parce que le ratio endettement/fonds propres serait défavorable à un nouvel endettement de La Poste. Voilà qui est curieux ! La RATP et la SNCF ont, eux aussi, le statut d’EPIC. Ils travaillent à l’échelon international sur des marchés concurrentiels au travers de filiales. Et cela ne les empêche pas d’emprunter ! Il est vrai que leur comptabilité est organisée de manière à rendre compatibles le statut d’EPIC et les avantages qui y sont liés avec l’exercice d’activités concurrentielles. Je m’étonne que La Poste, qui exerce pourtant une activité bancaire, n’ait pas une comptabilité aussi bien organisée ! Mais il y a mieux : la RATP est endettée à hauteur de 5 milliards d’euros, alors que ses fonds propres sont de 2 milliards d’euros, et cela ne l’empêche pas pour autant d’emprunter ! Voilà qui illustre le caractère fallacieux de l’argument énoncé par M. Bailly. Je crois, pour ma part, que ce plan de développement sur le marché international est peu travaillé et qu’il ne convainc donc pas encore les investisseurs. Il serait surprenant que des banques refusent de fournir de l’argent à GeoPost si cette entreprise arrivait avec des perspectives de croissance assurées. Le problème, c’est que, au lieu d’agir en bons gestionnaires en interrogeant M. Bailly sur son plan de développement, vous vous empressez – et à sa demande, selon ce que vous répétez sans cesse – de lui donner un blanc-seing et de modifier le statut d’une entreprise chère aux Français. Monsieur le ministre, je ne vais pas développer l’argument sur les marges de manœuvre dont vous auriez pu faire bénéficier La Poste si n’avait été commis, au début du quinquennat, le péché originel du « bouclier fiscal » que nous appelons, quant à nous, le « boulet fiscal ». Nous ne voterons pas cet article parce que, pour l’heure, le changement de statut de La Poste ne se justifie pas.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. … c’est parce que nous sommes convaincus que le changement de statut de La Poste ne sert à rien. Hélas, depuis deux jours, il est impossible d’aborder sereinement ce sujet ! Vous avez entendu la démonstration de Michel Teston : si La Poste conserve, comme la SNCF, par exemple, son statut d’EPIC, elle pourra parfaitement travailler à l’échelle concurrentielle européenne tout en assumant la fonction de service public en France. Telle est la réalité ! Après tout, on pourrait considérer que, comme La Poste, la SNCF doit être privatisée ! En vérité, nous le savons, cela ne servirait à rien puisque les marges de manœuvre resteraient les mêmes. De la même manière, quand nous affirmons, nous, que l’État a parfaitement la possibilité de financer l’EPIC de La Poste, c’est une réalité que l’on refuse d’admettre. C’est pourquoi nous pensons qu’il y a, au mieux, une incompréhension de la part du Gouvernement et de la majorité, au pis, anguille sous roche. Notre crainte, c’est en effet que, en faisant passer La Poste du statut d’EPIC à celui de société anonyme, on n’ouvre la porte à la privatisation. Et de cela nous ne voulons pas ! Sur ce point, chers collègues, nous aurions pu nous retrouver, mais je sais bien qu’aujourd’hui la majorité doit suivre le Gouvernement,…
Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. Voilà des propositions concrètes ! En les mettant en œuvre, on pourrait éviter une ouverture du capital. Sinon, dans quelques années, on ne manquera pas d’entendre que l’État est trop endetté et qu’il ne peut pas financer ces services publics… Mes chers collègues, nous ne devons pas nous faire d’illusions. Tout à l’heure, nous avons entendu un ancien ministre des finances dire qu’il « aimait beaucoup » EDF. C’était aussi une grande entreprise de service public… Aujourd'hui, nous apprenons que l’on pourrait manquer d’électricité cet hiver ! Des cadres, des salariés d’EDF dénoncent un entretien insuffisant des centrales… Pourquoi ? Parce que EDF se situe davantage aujourd'hui dans une logique de rentabilité que dans une logique de service public. Pour La Poste, mes chers collègues, il est encore temps d’abandonner le projet de privatisation ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Robert Tropeano applaudit également.)
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, les faux remparts que vous érigez et qui ne sont, comme je l’ai dit hier, que des digues de papier, ne rassureront pas les Français, inquiets de la dérive vers la privatisation actuellement engagée. J’ai d’ailleurs noté que certains ministres, à vouloir trop rassurer, ont lancé de nombreuses salves de justifications qui se sont bien souvent télescopées, et parfois même contredites. Certains se sont même défaussés sur l’Europe, l’accusant d’imposer ce changement de statut, ce qui est, nous le savons bien, totalement faux. Bref, tout cela paraissait abracadabrantesque. Mais le clou de l’affaire, c’est lorsqu’un proche conseiller de l’Élysée a, d’une certaine manière, vendu la mèche : comme l’a écrit un journaliste, « pendant qu’Estrosi fait le pompier, Guaino souffle sur les braises ». M. Guaino a en effet déclaré qu’« il n’y [avait] jamais rien d’éternel », et que cela valait également pour les entreprises publiques. Pan sur le bec ! Ces propos nous rappellent les promesses non tenues sur Gaz de France faites en 2006 par M. Sarkozy. Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous alliez rendre La Poste « imprivatisable ». Chiche ! Il ne tient qu’à vous, dans les prochains jours, de prendre toutes les dispositions afin d’inscrire dans la Constitution que La Poste ne pourra pas être privatisée. Mettez donc vos actes en phase avec vos discours et réciproquement ! Que penser de l’amendement de M. Pozzo di Borgo – celui-ci l’a finalement retiré – dont l’exposé des motifs visait à permettre à l’État de privatiser La Poste, à terme, sans qu’une nouvelle loi soit nécessaire ? Cet amendement et les explications qui l’accompagnaient traduisaient bien les intentions du Gouvernement de privatiser ultérieurement La Poste.
Roland COURTEAU - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Quoi que vous puissiez dire, monsieur le ministre, nous savons que le sort de l’entreprise est décidé et ficelé depuis bien longtemps. Pour notre part, nous voulons défendre le statut d’établissement public de La Poste. Nous persistons à penser que le statut actuel constitue une garantie absolument nécessaire de la préservation des missions de service public et du contrôle de la stratégie du groupe, et qu’il est tout à fait adapté à la nécessaire modernisation et au développement de cette entreprise. C’est pourquoi nous vous affronterons lors de la discussion des articles afin de garantir et de sauvegarder une entreprise publique d’une grande utilité sociale et économique, qui est le symbole du service public à la française. Oui, nous voulons le maintien du statut actuel ! Les contre-exemples donnés par les pays pionniers de la libéralisation et de la privatisation, énumérés par Jean-Jacques Mirassou, devraient en faire réfléchir plus d’un, d’autant que certains de ces pays, comme le Japon, font maintenant marche arrière dans ce domaine. Alors, mes chers collègues, méditez ces exemples. Les Français vous observent. Ils n’accepteront jamais les services publics au rabais que vous leur proposez !
Yves POZZO di BORGO - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Yves POZZO di BORGO

M. Yves Pozzo di Borgo. L’article 1 er , tel qu’il nous est soumis, contient un solide verrou anti-privatisation. Je trouve cela dommage, car l’efficacité économique et commerciale qui guide le projet de La Poste peut se trouver, à terme, renforcée par des échanges d’actions, des achats d’entreprises, de franchises ou des investissements que seule l’ouverture du capital à des investisseurs privés permettrait de financer. Il s’agit de ne pas reproduire l’erreur faite par France Télécom au tournant du millénaire. Cette entreprise a procédé à environ 100 milliards d’euros d’achats entre 1999 et 2001, dont 80 % ont été payés cash . Cela a très gravement affecté l’économie du groupe et ses marges de manœuvre durant plusieurs années : en 2002, France Télécom était le groupe de télécommunications le plus endetté du monde. Après une décote de sa valeur du fait de ratios financiers préoccupants, il a fallu procéder à une augmentation de capital en faisant baisser la participation de l’État, d’où il est résulté le prix le plus élevé d’Europe pour le consommateur, ainsi qu’une pression forte sur les salariés. À l’inverse, on peut tirer un enseignement intéressant de ce qui s’est passé entre les postes danoise et suédoise. Le 24 juin dernier, la poste suédoise, Posten AB, et la poste danoise, Post Danmark, ont fusionné. Le Danemark avait anticipé en ouvrant 22 % du capital de la poste nationale à CVC Capital Partners – un fonds européen –, facilitant ainsi les opérations de fusion des deux postes. La poste suédoise, quant à elle, était possédée à 100 % par l’État. Mais contrairement à ce qu’il est actuellement question de faire en France, la loi suédoise n’avait pas interdit l’entrée de fonds privés dans le capital de Posten AB, si bien que juridiquement la fusion a été possible. Le nouvel opérateur né de ce mariage, Posten Norden AB, atteignant une taille critique, a ainsi pu reprendre une place de quasi-exclusivité sur le marché scandinave, alors que des opérateurs privés taillaient des croupières aux deux opérateurs séparés. Inutile de préciser que les 50 000 salariés concernés sont assurés d’un futur plus radieux et que les capacités d’investissement de Posten Norden AB lui permettent de garder sa place de pionnier du service postal en Europe, aux dires des postiers français. Voilà le paradigme économique que l’on ne pourra pas réaliser en verrouillant le capital de La Poste, comme le prévoit le présent projet de loi. Mais au-delà de cette logique économique, je voudrais vous faire part, mes chers collègues, de ma seconde grande incompréhension, cette fois à l’égard des propos de mes collègues de l’opposition : depuis quand l’exécution d’une mission de service public est-elle l’apanage de la seule personne publique ? L’ouverture d’une partie du capital des investisseurs privés n’entache pas, a priori , la qualité de l’exécution des obligations de service public de La Poste.
Guy FISCHER - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Guy FISCHER

M. Guy Fischer. De toute évidence, on précipite le travail parlementaire : je le rappelle, aux termes des conclusions qui sont soumises à notre approbation, toutes les séances commenceront à quatorze heures trente, ce qui signifie que l’on cherche à « optimiser » la semaine parlementaire. On abolit en outre les week-ends : deux sont déjà « préemptés », l’un pour terminer l’examen du texte relatif à La Poste, l’autre pour, théoriquement, poursuivre et achever la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et ensuite viendra le budget ! Plus largement, on bafoue tous les règlements, la session extraordinaire devenant le droit commun. Si nous acceptons cette évolution, nous travaillerons du lundi au vendredi en temps normal et, dans les périodes où il y aura avalanche de textes gouvernementaux, ce sera du lundi au dimanche soir ! Non seulement on prévoit de débattre du texte relatif à La Poste jusqu’à dimanche soir, mais nos travaux reprendront dès lundi matin pour entamer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui est tout à fait anormal ! Mes chers collègues, il faut que le vent de la révolte et de la résistance souffle dans cet hémicycle !
Daniel RAOUL - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Daniel RAOUL

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, vous pouvez comprendre la réaction de nos collègues face à l’énoncé des conclusions de la conférence des présidents. C’est à se demander si cette instance, dans sa composition, représente des sénateurs élus du terrain ! Je me pose des questions… Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, nous avons même eu des séances de nuit en commission, ce qui ne s’était jamais vu, j’en prends à témoin M. le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. (M. Jean-Paul Emorine, président de ladite commission, acquiesce.) Mes chers collègues, si vous dressez le bilan des textes examinés depuis le mois de mai dernier, avec notamment le Grenelle I et le Grenelle II, et si vous pensez à tous ceux qui sont annoncés et dont les thématiques concernent cette même commission, vous constaterez que notre régime de travail est franchement insupportable pour des élus qui, comme nous, ont vocation à représenter des territoires ! Je reviens sur la décision de nous faire siéger samedi et dimanche, qu’a déjà évoquée notre collègue Guy Fischer.
Didier GUILLAUME - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Didier GUILLAUME

M. Didier Guillaume. Comme beaucoup de mes collègues, je trouve les propositions de la conférence des présidents complètement absurdes. L’été dernier, M. Karoutchi, qui était alors secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement – il est aujourd'hui ambassadeur –, s’exprimant au nom du Président de la République, déclarait que les Français, qui ne disposent que de cinq semaines de congés par an, ne comprendraient pas que les parlementaires aient trois mois de vacances et que, pour cette raison, nous allions être appelés à siéger aux mois de juillet et de septembre. Ces propos, d’un populisme affligeant, témoignaient du plus profond mépris à l’égard du Parlement. Mes chers collègues, considérons objectivement ce que sont notre engagement et notre rôle. Certes, en tant que parlementaires, nous sommes appelés à siéger à l'Assemblée nationale ou au Sénat, mais notre mandat ne se limite pas à cela. Il faut également tenir compte du travail de réflexion mené avec nos équipes et, évidemment, du travail sur le terrain. Quelle valeur accorder à une démocratie dans laquelle les parlementaires seraient « hors sol », siégeant sans cesse sous les ors de la République,...
Martial BOURQUIN - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Martial BOURQUIN

M. Martial Bourquin. À l'Assemblée nationale, il représente les citoyens de sa circonscription. À la Haute Assemblée, il représente les élus locaux. Comment avoir un contact avec eux si nous sommes ici tous les jours de la semaine ? Il s’agit là d’un chantage inouï, unique, et inique ! Cette stratégie trahit en fait une façon de gouverner : celle de gens pressés, qui ne travaillent pas leurs dossiers. Je peux en témoigner ! Je l’ai vu à propos de l’IRCANTEC : rien n’était prêt ! Le Gouvernement arrive sans cesse au Parlement avec de nouveaux projets de loi, le soumet à un rythme d’enfer et, pendant ce temps-là, que se passe-t-il ? Le chômage ne cesse d’augmenter, la pauvreté de croître, la situation économique et sociale de se dégrader ! Notre pays se trouve dans une situation insupportable et, sur des questions comme l’avenir de La Poste, qui touchent à l’équilibre des territoires, on refuse le débat. Sur un tel sujet, on se livre à un chantage sur les parlementaires en leur demandant de se dépêcher de voter ce qui leur est proposé : « Faites de La Poste une société anonyme et vous serez tranquilles : vous pourrez retourner dans vos départements ! » Voilà le chantage dont nous sommes l’objet ! Je le dis tout net : nous siégerons le temps qu’il faudra,…
Gérard LONGUET - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Gérard LONGUET

M. Gérard Longuet. La conférence des présidents propose au Sénat de disposer d’environ quatre-vingt-dix heures de séance publique dans l’hémicycle pour examiner les vingt-six articles de ce texte. Mes chers collègues, nous connaissons tous les problèmes de La Poste. Nous gérons ensemble cette institution, depuis des décennies pour ceux qui ont un peu d’ancienneté sur ces travées. La Poste mérite de l’attention, vous avez eu raison de le dire, cher collègue François Rebsamen, mais elle n’en mérite pas seulement à cette occasion. Depuis plusieurs années, Gérard Larcher, Pierre Hérisson ainsi que d’autres parlementaires se sont impliqués dans ce débat. La commission de l’économie a suivi de façon constante l’évolution de La Poste. Nous ne sommes donc pas en train de réinventer le service public. Depuis des décennies, nous le gérons et nous le faisons évoluer dans l’intérêt collectif, en tenant compte, à la fois, de la demande des usagers et des clients de La Poste, de l’intérêt du personnel et des règles européennes, construction à laquelle l’immense majorité d’entre nous, à gauche comme à droite, sommes attachés. Ne dites pas que ces quatre-vingt-dix heures d’hémicycle sont insuffisantes. Elles devraient permettre aux signataires des six cent vingt-neuf amendements, dont vous êtes l’immense majorité, de les exposer. Nous sommes prêts à vous écouter et, s’ils apportent une contribution nouvelle, à leur apporter une réponse,…
Jean-Pierre BEL - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Jean-Pierre BEL

M. Jean-Pierre Bel. Il vous arrive même parfois de vous en plaindre. L’astuce que vous avez cru pouvoir utiliser à l’encontre de notre collègue, monsieur Doligé, n’honore pas notre assemblée ni même votre personne. En conséquence, je vous demanderai de manifester un regret ou de présenter des excuses concernant les propos que vous avez tenus voilà quelques instants. (Sourires sur les travées de l ’ UMP.) Vous êtes en train de mettre le doigt dans un engrenage dangereux. Vous prenez les élus pour des boucs émissaires, soit en les traitant comme vous venez de le faire, soit en diffusant l’idée qu’ils ne veulent jamais travailler et que ce n’est pas plus mal de les faire travailler le samedi et le dimanche ! Je sais très bien – nous parlons souvent ensemble – que la plupart d’entre vous désapprouve la proposition qui nous est soumise aujourd’hui. Si elle est adoptée, nous allons entrer ce soir dans un tunnel qui nous obligera peut-être à siéger jour et nuit, y compris le samedi et le dimanche, jusqu’au 8 ou 9 décembre, voire 10 décembre. Au fond, vous n’acceptez pas ces conditions de travail. Laisser entendre que les élus de la nation qui ne sont pas présents dans l’hémicycle trahissent leurs propres électeurs, voire leurs engagements,…
Yves DAUDIGNY - Sénat - 2009-11-04
Date: 2009-11-04
Orateur: Yves DAUDIGNY

M. Yves Daudigny. Monsieur le ministre, je veux apporter dans ce débat la voix, une de plus, d’un département rural, l’Aisne, où les habitants de toutes sensibilités et les élus dans leur diversité ont exprimé, affirmé, confirmé d’abord leur soutien au service public de La Poste, ensuite l’exigence de son maintien. L’Aisne, un département où près de 10 % de la population se trouvent à plus de vingt minutes ou plus de cinq kilomètres d’un point de contact. Qu’en serait-il demain avec un service privatisé ? Un département où 52 agences postales communales sont déjà en place et où dix-huit relais poste commerçants ont été créés. C’est dire si les communes se sont engagées, même si un différentiel entre le coût réel du service et la compensation a souvent été mis en évidence. Je veux citer l’exemple d’une petite commune, Wassigny, dans l’Aisne, qui a évalué ce coût à 2 200 euros par mois pour une compensation de 833 euros. Un département où l’absurdité de la modernisation quelquefois poussée à l’extrême fait qu’une lettre, pour parcourir quelques kilomètres, d’un village à un autre, doit effectuer un voyage de 300 kilomètres aller et retour jusqu’à Amiens. Un département où les situations de dégradation de la distribution du courrier sont de plus en plus graves et nombreuses, et nous savons que ce ne sont ni les compétences ni la conscience professionnelle des postiers qui sont en cause.