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François AUTAIN - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. J'ignore le sort qui sera réservé à cet amendement qui concerne, lui aussi, les enfants conçus pour être histocompatibles avec un aîné. Ces enfants ne risquent-ils pas d'être, tout au long de leur vie, confrontés à des demandes répétées de dons en cas d'échec d'une ou de plusieurs greffes. Certes, le pourcentage de réussite est assez grand - 60 % à 70 % -, mais il ne faut pas pour autant écarter cette hypothèse. Je considère qu'il est préférable de la prendre en compte - et c'est l'objet de cet amendement - afin d'éviter que cet enfant puisse devenir un recours thérapeutique permanent pour son aîné. C'est pourquoi je souhaite préciser que la thérapeutique ne doit pas être itérative. Autre problème qui risque évidemment de surgir rapidement, s'il ne se pose pas déjà : quelle attitude adopter face à une demande identique à celle qui a fait l'objet de cette dérogation mais concernant une maladie génétique qui n'est pas systématiquement mortelle ou une maladie systématiquement mortelle qui n'est pas génétique ? Pour l'heure, les personnes qui sont dans cette situation sont obligées de s'expatrier au Royaume-Uni ou à Chicago. Toutefois, et c'est rassurant, les parents qui ne peuvent pas s'expatrier auront toujours la possibilité de faire naître un autre enfant qui pourra, avec un peu de chance, être compatible avec l'aîné malade. Si tel n'est pas le cas, l'aîné mourra et cet enfant, lui, survivra. La compatibilité immunologique devra être le fait du hasard et non plus le résultat d'un choix. Est-ce que la différence faite en l'occurrence par le législateur entre, par exemple, la maladie de Franconie, au motif qu'elle est génétique et systématiquement mortelle, et telle autre maladie, comme une leucémie ou une bêta-thalassémie, au motif qu'elles ne présentent pas ces deux caractères héréditaires et de gravité réunis, sera bien perçue, comprise et acceptée par les parents ? Cette dérogation avec laquelle, je le répète, je suis d'accord, ne risque-t-elle pas demain d'en appeler d'autres, en vertu de la théorie de la pente glissante, qui est un principe reconnu et fréquent en matière de bioéthique ?
Francis GIRAUD (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Francis GIRAUD
Fonction: rapporteur.

M. Francis Giraud, rapporteur. L'amendement n° 23 a pour objet de rappeler que la réalisation d'un diagnostic préimplantatoire est dans tous les cas subordonnée à l'absence d'embryons sains pour le couple. Celui-ci ne pourra bénéficier d'une fécondation in vitro et a fortiori d'un nouveau DPI au seul motif que les embryons issus d'une précédente FIV et contrôlés aux moyens d'un DPI ne seraient pas, bien que sains, compatibles avec un frère ou une soeur malade. L'amendement n° 28 de Mme Payet vise à refuser l'extension du diagnostic préimplantatoire, ce qui est en contradiction avec les positions précédemment prises par la commission. Elle y est donc défavorable. L'amendement n° 67, de nature rédactionnelle, rappelle que l'enfant à naître est au coeur de la procédure du DPI. Conformément à sa philosophie, la commission émet un avis défavorable pour deux raisons. Cet amendement est redondant avec la précision introduite par la commission qui dispose que la procédure s'inscrit dans le cadre d'une AMP de droit commun. Par ailleurs, il pourrait laisser entendre que le désir des parents doit être contrôlé, ce qui n'est pas acceptable. Nous comprenons bien la difficulté soulevée par les auteurs de l'amendement n° 68 et le risque qu'un enfant devienne un donneur potentiel permanent pour un aîné malade. Toutefois, il n'est pas possible de prévoir un double statut. Lorsque l'enfant est né, que ce soit avec un DPI, avec typage HLA ou pas, les procédures de droit commun prévues à l'article 8 doivent s'appliquer. Monsieur Autain, si ces enfants peuvent naître après une fécondation in vitro, ce qui permet d'effectuer des tests de dépistage, ils peuvent aussi naître naturellement. Ainsi, dans une famille comportant un enfant atteint, pourraient naître un enfant voulu parce qu'il est sain et parce qu'il est compatible avec l'aîné malade, mais aussi un enfant né sans DPI. En vertu des lois de la génétique et des probabilités, on ne peut pas exclure que cet enfant soit lui aussi compatible. Et l'enfant né après DPI n'aurait pas le droit de donner de la moelle à son frère, alors que celui qui est né naturellement le pourrait ! Ce n'est pas concevable.
Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, l'AMP, et vise à instituer une évaluation de toute nouvelle technique en ce domaine. L'objectif recherché est double : il s'agit d'apporter une protection nécessaire et légitime aux couples et de pallier les carences constatées en la matière. Cette évaluation - nous ne le dissimulons pas - nécessite, il est vrai, la conception d'embryons, mais uniquement dans le cadre très stricte d'une AMP. Pourquoi proposer une telle évaluation ? Parce qu'il est important de pouvoir valider des recherches faites en amont sur des cellules sexuelles ou au moment de la fécondation. A cette fin, la création d'embryons in vitro peut donc s'imposer afin d'analyser et d'évaluer les conséquences des interventions qui ont été faites. Exclure cette possibilité reviendrait à refuser de vérifier l'innocuité de toute recherche faite sur les spermatozoïdes, les ovocytes ou la fécondation avant de transférer les embryons dans l'utérus de la future mère. Ce serait un encouragement indirect à utiliser cliniquement des techniques incertaines, hasardeuses ou insuffisamment évaluées. C'est exactement ce qui se passe quand on utilise des spermatozoïdes très anormaux, immatures, ou même des cellules précurseurs pour une fécondation in vitro par micro-injection. On le sait, la frustration des couples stériles et leur désir d'enfant sont souvent si importants qu'il est difficile de refuser de répondre à leur demande insistante. Dès lors, il est aisé d'obtenir leur consentement quand bien même les techniques de procréation envisagées seraient discutables. Refuser cette recherche, cela reviendrait également à transférer chez l'enfant cette étape d'évaluation alors qu'elle pourrait et devrait être exécutée en grande partie sur des embryons de quelques cellules. Procéder ainsi que vous l'envisagez n'équivaudrait-il pas à faire courir des risques mal maîtrisés à de nombreux enfants ? Ne trouvez-vous pas cela éthiquement condamnable ?
Bernard CAZEAU - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Bernard CAZEAU

M. Bernard Cazeau. Cet amendement définit les conditions que doivent réunir les couples faisant une demande d'AMP. Il a pour objet de remplacer l'obligation de deux ans de vie commune par la notion de concubin. Rien ne peut justifier, en effet, qu'une différence soit instituée entre les couples mariés et les autres. En outre, une telle obligation constitue, de notre point de vue, une intrusion illégitime dans la vie privée d'autrui. De quel droit préjuge-t-on du désir d'enfant et de la stabilité de la relation ? Avez-vous pensé qu'il y a des êtres qui s'aiment depuis de nombreuses années et qui pourtant, pour des raisons matérielles, conjoncturelles, que sais-je encore, ne vivent pas sous le même toit ou vivent ensemble depuis peu de temps seulement ? L'obligation de vie commune de deux ans, bien loin d'être une quelconque garantie, n'est rien d'autre qu'une disposition d'ordre purement moral qui n'a pas sa place ici. Par ailleurs, je rappellerai les propos de notre collègue Yvette Roudy, qui, à l'Assemblée nationale, avait à l'époque proposé et obtenu la suppression de l'exigence de vie commune pour les couples non mariés ayant recours à l'AMP. Elle s'appuyait, d'une part, sur des arguments avancés par certains praticiens de l'AMP, selon lesquels l'âge moyen des candidates à l'AMP est de trente-huit ans. C'est un âge déjà avancé ; aussi, imposer, sans raison autre que le besoin de fournir des preuves de stabilité du couple, une période de deux ans supplémentaires risque d'entraîner des inconvénients pour le déroulement de la grossesse, réduisant d'autant les chances de réussite. Elle évoquait, d'autre part, le fait que ce régime dérogatoire - l'obligation, pour les couples non mariés, d'apporter la preuve de deux ans de vie commune, alors que les couples mariés n'ont pas cette obligation - n'est pas sans poser des problèmes en termes d'égalité et qu'il est par conséquent discriminatoire. Si la stabilité du couple dépendait toujours de la forme de vie qu'il a choisie et si l'institution du mariage garantissait la stabilité de la famille, cela se saurait ! J'ajoute que les médecins se sont élevés vigoureusement contre l'exigence de la preuve de vie commune depuis au moins deux ans. Ils considèrent, en effet, qu'ils n'ont ni la vocation ni les moyens de s'assurer de la stabilité d'un couple, alors qu'il s'agit d'un critère permettant d'autoriser ou de refuser l'AMP. A qui confier une évaluation aussi subjective que difficile ?
Jean CHÉRIOUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Jean CHÉRIOUX

M. Jean Chérioux. Je suis défavorable à cet amendement, non seulement parce que l'obligation de deux ans de vie commune a été inscrite dans la loi en 1994, ce dont je me félicite, mais surtout parce que la naissance d'un enfant est quelque chose d'important ! Ce n'est le résultat ni d'un fantasme ni d'une lubie de la part de ceux qui le mettent au monde ! Il nous faut tenir compte, en priorité, de l'intérêt de l'enfant ! En l'occurrence, son intérêt, c'est de naître dans un milieu stable, c'est-à-dire dans une famille : qu'il s'agisse d'un couple marié ou, tout du moins, d'une famille de fait ! Un couple stable est indispensable pour assurer l'éducation de l'enfant. Vous pouvez trouver que mes propos ont un côté moralisateur, mes chers collègues, mais l'intérêt de l'enfant est prioritaire, ne vous en déplaise, monsieur Cazeau ! Il ne s'agit pas de principes antiques et solennels : même en 2004, l'intérêt de l'enfant, cela compte ! Or son intérêt, c'est de naître dans un couple stable ! Je pense qu'un couple marié, même si l'on peut quelquefois, hélas, douter de sa stabilité,...
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° os 99, 100, 101 et 102, qui ont tous le même objet. Il s'agit de limiter à trois le nombre maximum d'embryons humains pouvant être conçus lors de chaque fécondation in vitro , ou FIV, à condition qu'ils soient immédiatement réimplantés et qu'on ne procède à aucune congélation. L'amendement n ° 98 vise à réécrire l'article L. 2141-3 du code de la santé publique en ce sens. Il s'inspire largement de la législation allemande, dans laquelle la congélation est interdite, ainsi que de la récente législation italienne, qui précise que le nombre d'embryons produits ne devra pas être supérieur à ce qui est nécessaire pour une implantation immédiate et contemporaine, soit en général pas plus de trois. Lorsque l'implantation dans l'utérus n'est pas possible pour des raisons de force majeure, dues à l'état de santé de la mère, et imprévisibles au moment de la fécondation, la cryoconservation est possible jusqu'à la date du transfert, à réaliser dès que possible. La réduction embryonnaire en cas de grossesse multiple est, en principe, interdite. Sans aller jusque là, l'amendement n ° 98 part du principe qu'en ne restreignant pas le nombre d'embryons créés lors de chaque FIV, la loi favorise la création d'un stock d'embryons à des fins de recherches. Ces dispositions sont en vigueur en Allemagne depuis 1990 et elles font là-bas l'objet d'un consensus. En France, 35 000 embryons sont créés chaque année lors des FIV et ils viennent alimenter le stock des 200 000 à 300 000 embryons surnuméraires existants. Il est important que le législateur prenne conscience des risques qu'il prend en créant de fait des embryons pour la recherche.
Francis GIRAUD (rapporteur.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Francis GIRAUD
Fonction: rapporteur.

M. Francis Giraud, rapporteur. Par l'amendement n° 98, Mme Payet souhaite prévoir une procédure permettant d'éviter l'existence d'un embryon surnuméraire. Ce souci est louable en lui-même, mais il peut poser des problèmes de santé publique. En effet, dans la mesure où vous vous opposez à la congélation d'embryons, il faudra procéder à répétition à des stimulations ovariennes en cas d'échec d'implantation, ce qui est une procédure lourde pour les femmes. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 94, traite d'une question importante, car l'implantation de plusieurs embryons aboutit fréquemment à des grossesses multiples, qui sont à la source de naissances prématurées et de réductions d'embryons éthiquement et psychologiquement douloureuses. Mais depuis quinze ans, le nombre d'implantations supérieures à trois embryons est en régression constante. D'ailleurs, une circulaire de la direction générale de la santé, la DGS, recommande de ne pas implanter plus de trois embryons. Une telle disposition ne relève-t-elle pas d'une recommandation de bonnes pratiques par l'Agence de la biomédecine ? La commission est favorable à cet amendement, mais elle considère qu'il est déjà satisfait par la circulaire puisque l'une des missions de l'Agence de la biomédecine est bien d'édicter des bonnes pratiques pour les PMA et donc d'aboutir à ce que souhaite l'auteur de l'amendement.
Jean CHÉRIOUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Jean CHÉRIOUX

M. Jean Chérioux. Je comprends la préoccupation de Mme Payet. Je l'ai même partagée en 1994 lorsque j'étais rapporteur. Mais je crois qu'il faut tenir compte des réalités et des conséquences médicales, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le rapporteur. C'est la raison pour laquelle je pense qu'on ne peut pas la suivre. Je voudrais dire très solennellement que ce débat doit être d'une haute tenue. Nous avons, les uns et les autres, des positions qui peuvent être différentes. Mais ce qui est important, c'est qu'elles soient respectées. Certains d'entre nous ont des préoccupations d'ordre moral. C'est leur droit ! La démocratie, c'est le respect des autres et de leurs opinions. J'ai été très choqué par l'attitude de M. Cazeau consistant à considérer comme rétrograde ma position et à dire que je suis d'une autre société. Ce n'est pas convenable ! Vous n'avez pas le droit de dire cela ! Je n'attaque pas vos propos. Je dis que je ne suis pas d'accord, mais je respecte votre opinion. Vous êtes scientiste, c'est votre droit. Mais j'ai le droit d'avoir encore des préoccupations d'ordre moral et je veux qu'on les respecte !
Anne-Marie PAYET - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Les amendements n°s 29, 30 et 31 concernent l'interdiction de la recherche sur les embryons. Je les défendrai donc ensemble. Dans l'état actuel du texte, la recherche sur les embryons peut être réalisée à titre dérogatoire, pour une période de cinq ans, lorsqu'elle est susceptible de « permettre des progrès thérapeutiques majeurs », et lorsque ces progrès ne peuvent être poursuivis « par une méthode alternative d'efficacité comparable ». Aujourd'hui, la recherche sur les embryons n'a jamais conduit à des « progrès thérapeutiques majeurs », pour reprendre l'expression de l'article 19. Au contraire, nombre de chercheurs s'accordent à démontrer qu'elle n'a rien apporté en terme de thérapeutique. Le professeur Testart le dit très nettement quand il analyse le bilan des quinze dernières années au cours desquelles ces recherches ont été effectuées en Grande-Bretagne. De même, une publication de Nature Biotechnology de janvier 2004 révèle l'instabilité des cellules souches embryonnaires, avec un risque de prolifération anarchique. Enfin, des chercheurs qui avaient décidé de travailler en Belgique sur des cellules souches embryonnaires ont stoppé leurs travaux devant le manque de résultat. C'est pourquoi les « progrès thérapeutiques » évoqués par la loi sont illusoires. La loi précise que la recherche sur les embryons ne devrait être possible que lorsqu'il n'existe pas de « méthodes alternatives d'efficacité comparable ». Or ces méthodes existent et personne n'en parle. Il s'agit de la recherche sur les cellules souches adultes. Le fait qu'elle présente des résultats très prometteurs devrait par principe faire obstacle à toute recherche sur l'embryon, car celle-ci est conditionnée par la supposée absence de méthode alternative. C'est pourquoi l'amendement n° 30 vise à supprimer les dérogations introduites au principe d'interdiction de recherche sur les embryons. Il part du principe qu'on ne peut se servir d'un être humain comme d'un matériau de recherche, et le détruire dans l'intérêt de la recherche. Il s'appuie sur le principe de l'égale dignité de tout être humain et sur l'article 16 du code civil qui précise : « la loi garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». L'amendement n° 29 s'inscrit dans la même logique et vise à supprimer les dispositions qui permettent aux couples de consentir par écrit à ce que leurs embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental soient soumis à une recherche. L'amendement n° 31 tire les conséquences de l'amendement n° 30. Désormais, l'Agence de la biomédecine n'établira un rapport qu'en ce qui concerne les résultats des recherches sur les cellules souches adultes.
Philippe DOUSTE-BLAZY (ministre.) - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Philippe DOUSTE-BLAZY
Fonction: ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. L'amendement proposé consiste à réintroduire la référence à la date de promulgation de la présente loi pour déterminer ceux des embryons surnuméraires qui peuvent être soumis à des recherches dès lors qu'ils ne font plus l'objet d'un projet parental. Cette limitation des recherches aux seuls embryons existants au moment de la parution de la loi n'est pas cohérente, nous semble-t-il, avec l'esprit des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon prévues à l'article 19, qui doit pouvoir concerner, dès lors que le couple y consent, tout embryon ne faisant plus l'objet d'un projet parental, et ce durant la période dérogatoire de cinq ans prévue pour autoriser ces recherches. Cette limitation pourrait avoir un effet négatif sur la réussite des recherches. Tout à l'heure, M. le ministre délégué à la recherche a exprimé un voeu. Je tiens à dire à M. Lorrain que le Gouvernement n'a pas d'aspect économique à mettre en avant. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Cependant, il se ralliera à la sagesse du Sénat.
Jean CHÉRIOUX - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: Jean CHÉRIOUX

M. Jean Chérioux. Je craignais, monsieur le ministre, que vous ne fussiez contre cette disposition alors que, en première lecture, votre prédécesseur s'était montré ouvert ; il est vrai qu'il était lui-même à l'origine de cette dérogation de cinq ans. Vous connaissez l'importance de ce stock dont j'avais eu l'occasion de m'entretenir à l'époque avec Mme la ministre de la recherche. Celle-ci avait reconnu qu'il était suffisant pour permettre les recherches. On n'a pas besoin d'en produire en continu : il faut créer des filières et, ensuite, le stock suffit. L'avantage de cette position, c'est qu'elle marque bien notre souhait que cette dérogation ait un caractère absolu dans le temps. Monsieur le ministre, je vous donne rendez-vous dans le futur, si je suis encore de ce monde - en tout cas, même si je ne suis plus sénateur, j'aurai sans doute l'occasion de vous rencontrer en dehors de cette enceinte - pour voir ce qui se passera si cette disposition proposée par M. le rapporteur n'est pas adoptée et si l'Assemblée nationale ne nous suit pas. Dans ce cas, la dérogation deviendra permanente, l'habitude aura été prise de disposer d'embryons et de les utiliser et l'on continuera dans cette voie qui, selon moi, n'est pas la bonne. C'est pourquoi je voterai la proposition de notre commission. J'ajouterai un élément. M. le rapporteur tient beaucoup, et il a raison, à ce que l'on fasse des recherches sur les cellules souches adultes. Or si, dans ce domaine, on est trop ouvert, l'on risque de prendre l'habitude de pousser beaucoup plus loin les études sur les cellules souches embryonnaires que sur les cellules souches adultes.
François AUTAIN - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Cet amendement, qui est beaucoup moins ambitieux que celui que j'ai présenté précédemment, a néanmoins le même objectif. Il se contente d'ajouter l'adjectif « scientifiques » à l'adjectif « thérapeutiques ». Nous estimons en effet que les progrès scientifiques sont aussi importants que les progrès thérapeutiques, d'autant plus qu'ils les conditionnent souvent. Il est aussi important de connaître et de comprendre le processus physiologique qui préside au développement embryonnaire que d'obtenir des résultats en matière de traitements d'affections qui touchent l'embryon. Il s'agit également d'améliorer, ce qui est très important, l'efficacité et la sécurité des techniques d'assistance médicale à la procréation. Or comment peut-on envisager de les améliorer si on ne mène pas une recherche sur l'embryon et sur les milieux qui permettent de le cultiver ? Pour toutes ces raisons, il me semble qu'on devrait à tout le moins ajouter le mot « scientifiques » à celui de « thérapeutiques ». Ce ne serait pas pour autant la révolution, mais cela permettrait de donner aux chercheurs une plus grande liberté et une plus grande chance de faire des découvertes susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur l'assistance médicale à la procréation et aussi sur la connaissance des moyens contraceptifs, toutes choses qui me semblent, à l'heure actuelle, répondre à un besoin des femmes et, plus généralement, de l'ensemble de la population.
François AUTAIN - Sénat - 2004-06-08
Date: 2004-06-08
Orateur: François AUTAIN

M. François Autain. Il me paraîtrait intéressant d'évaluer le résultat des recherches sur les cellules souches adultes. Mme Anne-Marie Payet et M. Jean-Louis Lorrain sont intervenus dans la discussion générale pour dire qu'il fallait poursuivre les recherches sur lesdites cellules. D'après les informations dont je dispose - mais elles demanderaient à être vérifiées - ces cellules ne répondent pas aux espoirs qu'elles avaient suscités. En général, elles ne semblent capables de produire que les cellules du tissu où elles résident ; c'est très bien lorsqu'on veut greffer une cellule musculaire sur un muscle cardiaque. Elles sont par ailleurs en faible nombre et difficiles d'accès. Enfin, leur capacité de multiplication en culture semble très limitée, du moins dans l'état actuel de nos connaissances. La recherche sur les cellules souches embryonnaires me semble donc particulièrement importante, et il faut l'encourager, car ces cellules sont techniquement simples à prélever et elles ont une grande capacité de prolifération et de différentiation. Par conséquent, aussi paradoxal que cela puisse paraître, Mme Anne-Marie Payet a raison de demander un rapport. On s'aperçoit de plus en plus, en effet, que les cellules souches adultes sont présentées comme une alternative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires par ceux qui, justement, sont opposés à la recherche sur l'embryon humain. Finalement, l'utilité de ces cellules va très rapidement se résumer à cela, c'est-à-dire qu'elles intéresseront surtout ceux qui sont opposés aux recherches sur l'embryon humain beaucoup plus que les chercheurs qui, eux, ont tendance à s'en détourner au profit des cellules souches embryonnaires. C'est la raison pour laquelle il me paraîtrait intéressant de faire le point sur ces cellules souches adultes. Je trouve donc dommage que le rapporteur n'ait pas réservé un sort plus favorable à cet amendement.