Marc MASSION - Sénat - 2009-11-19
Date: 2009-11-19
Orateur: Marc MASSION

M. Marc Massion. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons été contraints, bon gré mal gré, d’examiner des projets de loi de finances fondés sur des taux de croissance erronés qui, de surcroît, risquaient d’être détricotés par des collectifs parfois intempestifs. Mais aujourd’hui, comment ne pas être stupéfait – et le mot n’est pas trop fort !– par le texte que vous nous présentez. Nicole Bricq l’a qualifié, à juste titre, de projet de budget « virtuel ». En effet, après une année entière de récession économique, que penser de ce projet de budget pour 2010, agglomérat d’improvisations successives ? Comment ne pas s’inquiéter de tous ces chantiers ouverts un peu partout, sans cohérence d’ensemble ni certitude d’achèvement par un « hyperprésident » ? De fait, dans l’impréparation la plus totale et sans concertation, le Président de la République annonce tour à tour la suppression de la taxe professionnelle au début de l’année, l’instauration de la taxe carbone et le choix d’un grand emprunt. Puis, il précise le montant de la taxe carbone en ignorant les rapports et avis d’experts sur le sujet pour, enfin, s’apprêter à arbitrer le montant du grand emprunt national ! Ce dernier doit d’ailleurs interroger les parlementaires que nous sommes sur le sens de notre débat budgétaire. Nous examinerons, dans quelques mois, voire dans quelques semaines, un collectif destiné à financer des dépenses d’investissement qui devraient tout naturellement figurer dans un projet de loi de finances digne de ce nom. Ce sera, autrement dit, un budget bis. Le semblant de cacophonie qui règne actuellement dans la majorité parlementaire est chargé de donner corps, d’orchestrer – pour ne pas dire bricoler – ces annonces présidentielles dans la plus grande précipitation et la plus décevante docilité. Plusieurs de mes amis reviendront dans leur intervention sur l’article 2 et l’article 5 du projet de budget qui font tant polémique, et à raison. Pour ma part, je voudrais aborder deux points en particulier : la dérive des comptes publics et le maintien, que je qualifierai d’insensé, du bouclier fiscal. Mois après mois, le déficit du budget de l’État ne cesse de se creuser. Au 30 septembre 2009, les recettes du budget général de l’État ont atteint 169,7 milliards d’euros, contre 221,6 milliards d’euros un an plus tôt. Les recettes fiscales nettes ont connu une « baisse marquée » de 47,9 milliards d’euros sur un an pour atteindre 156,8 milliards d’euros. Les dépenses totales de l’État ont, en revanche, augmenté, passant de 255,9 milliards d’euros au 30 septembre 2008 à 263,9 milliards d’euros au 30 septembre 2009. En septembre 2009, la dette de l’État a ainsi atteint 125,8 milliards d’euros, contre 56,6 milliards d’euros à la même date en 2008 : elle a donc doublé en un an. Les comptes publics sont à la dérive ! Ailleurs, et dans d’autres circonstances, on appelle cela « le vertige des profondeurs ». Mes chers collègues, je vais vous demander de faire, pour un instant, un effort d’imagination. Imaginons qu’un gouvernement de gauche vienne devant vous avec un tel projet de budget, avec un tel projet de déficit.