Thierry FOUCAUD - Sénat - 2004-07-15
Date: 2004-07-15
Orateur: Thierry FOUCAUD

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le seul avantage que nous puissions trouver à la navette parlementaire est sans doute qu'elle se produit en l'occurrence alors même que les conditions économiques générales connaissent des évolutions et permettent d'ouvrir quelques pistes de réflexion au regard de ce qui nous est proposé. Reconnaissons aussi, s'agissant du présent texte, que le rapport de M. Marini, par son contenu et par la qualité du travail accompli, nous éclaire sur les enjeux réels du texte, plus que ne l'aurait fait le simple rappel de l'exposé des motifs des différents articles du présent projet de loi. En effet, en découvrant les dispositions de ce projet de loi, on peut avoir une impression d'hétérogénéité, aggravée par le fait que leurs incidences financières ne sont pratiquement pas mesurables, ce qui ne facilite nullement l'appréciation du contenu de ce texte. Le rapport de la commission des finances résout en partie cette équation à plusieurs inconnues puisqu'il nous fournit des chiffres ou des ordres de grandeur nous permettant d'aller plus loin dans l'analyse des articles. Comment qualifier ce projet de loi ? Le titre est séduisant, mais les dispositions sont in fine relativement ordinaires. Dans les faits, parce qu'il y aurait un petit frémissement de la croissance économique, il s'agirait d'anticiper le mouvement ou encore d'en tirer parti pour mettre en oeuvre ou ébaucher la mise en oeuvre de certains des objectifs politiques de la législature. Le simple examen des mesures est cependant fort instructif. L'article 1 er porte, sans que cela puisse surprendre tout à fait, sur la question des dons manuels, disposition destinée aux plus hauts revenus et dont le coût - 500 millions d'euros selon l'estimation, évidemment contestée, de l'Observatoire français des conjonctures économiques - est relativement important. Mais pour qui et pour quelle efficacité ? L'article 2 porte sur la réduction d'impôt sur les crédits à la consommation, mesure fiscale dont le coût sera relativement réduit, une expérience antérieure en la matière ayant montré ses limites. Se pose néanmoins la question de savoir comment on doit concevoir l'action en direction du pouvoir d'achat des consommateurs salariés, puisque la mesure semble surtout faite pour dédouaner les organismes financiers spécialistes du prêt à la consommation de la nécessité de réduire les taux d'intérêt qu'ils pratiquent ; sinon, des organisations de consommateurs auraient signé le texte. Au moment où l'on ne fait presque aucun effort pour revaloriser le traitement des fonctionnaires de l'Etat - qui sont d'ailleurs, parmi les consommateurs, un vecteur essentiel de la croissance économique générale - la mesure semble quelque peu limitée, voire étonnante. Les autres dispositions du projet de loi relèvent de la même logique. Les mesures annoncées pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration comme celle qui porte sur la défiscalisation temporaire au titre de la taxe professionnelle des investissements matériels nouveaux ne sont que des dispositions, au demeurant coûteuses, aux incidences faiblement mesurables, promises à quelques secteurs de la société. Dans un cas, il s'agit de répondre à la revendication des professionnels de l'hôtellerie-restauration dite traditionnelle, animés par André Daguin, puisqu'à défaut d'avoir obtenu de la Commission européenne la baisse du taux normal de la TVA applicable à la restauration sur place, on se propose de verser une aide directe à un secteur frappé à la fois par la pénurie de main-d'oeuvre, mais tout aussi sûrement par la faiblesse des rémunérations avec des horaires, vous l'avez reconnu, supérieurs à 35 heures. Monsieur le secrétaire d'Etat, à ce sujet, je tiens à vous dire que le problème de la consommation réside non pas dans les 35 heures, comme il a été rappelé tout à l'heure, mais dans le pouvoir d'achat. Les 35 heures, ce n'est pas le problème des salariés, c'est celui des patrons qui veulent faire toujours plus d'argent. S'agissant de la taxe professionnelle, j'ai bien entendu les propos du ministre d'Etat. Je serais tenté de dire : chiche ! Il faut savoir que, notamment pour le cas des EPCI, lorsqu'une collectivité locale levait hier un point d'impôt, elle est aujourd'hui forcée, pour obtenir la même somme, de lever le double. Chiche ! mais à condition de discuter notamment des propositions émises par le groupe communiste républicain et citoyen, qui ne sont pas à prendre ou à laisser, en particulier en ce qui concerne les actifs financiers. Les mesures concernées par ce texte sont d'un coût élevé, nécessitant une évaluation a posteriori . On peut ne pas les retenir, notons-le ! Les dispositions concernant les transmissions d'entreprise procèdent de la même orientation. Là encore, on répond à une revendication déjà ancienne du MEDEF, qui estime que les priorités de la réforme fiscale doivent porter avant tout sur l'entourage législatif de la vie des entreprises. De la même manière, la mesure destinée à favoriser la déliaison anticipée de certains plans d'épargne et la mobilisation de la réserve spéciale de participation répondent à quelques-unes des demandes formulées par le patronat, en tout cas par ceux qui croient qu'il faut dégager quelques menus fonds propres, quitte à passer, dans un premier temps, par la destruction de titres. Nous avons, pour notre part, une autre impression sur cette mesure dont nous vous ferons part au moment de la discussion des articles. Ma collègue et amie Odette Terrade interviendra sur les ajouts opérés par le Gouvernement lors du débat à l'Assemblée nationale au titre du commerce et de l'artisanat, à la suite de l'accord signé entre les industriels et la grande distribution sur les conditions de fixation des prix. Force est de constater, à la lumière des premiers éléments du texte, que nous sommes loin, très loin des intentions affichées par ce projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Soutien à la consommation ? Mais qu'attendez-vous pour réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui frappe les consommateurs au porte-monnaie ? Soutien à l'investissement ? Mais qu'attendez vous pour mettre en place des outils financiers nouveaux, fondés sur l'épargne populaire, pour permettre aux petites et aux moyennes entreprises, aux commerçants et aux artisans de disposer de crédits moins coûteux, moins consommateurs de valeur ajoutée ? Et, nous ne le répéterons jamais assez, comment voulez-vous remettre la croissance sur pieds tout en procédant au gel de la rémunération des agents du secteur public, ce qui constitue le plus sûr moyen d'inciter les employeurs du secteur privé à faire de même vis-à-vis de leurs salariés ? L'effort annoncé sur le SMIC pour ce 1 er juillet ne suffira sans doute pas à résoudre ce que l'on peut appeler « le paradoxe français ». Nous sommes un pays riche, aux potentiels divers, pourvu d'une main-d'oeuvre qualifiée, mais où la rémunération du travail demeure faible et ne cesse de se réduire au sein de la richesse créée. Vous comprendrez donc aisément que nous ne puissions vous suivre dans les orientations imprimées à ce projet de loi.