Alain MILON (rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales) - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Alain MILON
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète des grands équilibres de la mission « Santé » que vient de faire notre collègue de la commission des finances, je limiterai mon propos à trois sujets qui ont plus particulièrement attiré l'attention de la commission des affaires sociales à l'occasion de l'examen du présent projet de budget. En premier lieu, il est clair que 2008 sera une année de transition. En effet, la majorité des plans de santé publique mis en place en application de la loi du 9 mars 2004 sont parvenus à leur terme ou arriveront à échéance dans les prochains mois. Au demeurant, nous souhaitons qu'ils fassent chacun l'objet d'une évaluation approfondie avant que de nouveaux projets ne soient engagés. Un plan, le plan Alzheimer, est toutefois prioritaire puisqu'un deuxième volet verra le jour dès l'année prochaine. L'objectif est de proposer au plus vite aux 900 000 malades et à leurs familles des solutions de prise en charge adaptées, mais aussi d'améliorer la prévention et le dépistage de la maladie chez les « seniors ». À l'occasion de la Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, le 21 septembre dernier, les grandes lignes en ont été dévoilées par le professeur Joël Ménard, président de la commission installée par le Président de la République pour dégager les axes d'action prioritaires sur cette question. Son contenu plus précis sera connu dès la fin de cette année 2007. En 2008, le budget de l'État y contribuera pour 3,4 millions d'euros, soit deux fois plus que sa participation totale au plan précédent. Toutefois, comme pour tous les autres plans de santé publique, c'est à l'assurance maladie qu'il reviendra d'en financer l'essentiel, grâce en particulier, cette année, aux franchises médicales mises en place dans la loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'adopter. L'association France Alzheimer estime à 12 milliards d'euros les besoins en matière de recherche, de prévention, de dépistage et de prise en charge. Or les franchises ne devraient rapporter que 850 millions d'euros par an et, à participation constante, la dotation de l'État ne s'élèvera qu'à une quinzaine de millions d'euros pour la durée du plan. Est-il prévu, madame la ministre, de mobiliser d'autres sources de financement, et à quelle hauteur ? En deuxième lieu, je voudrais évoquer les mesures mises en oeuvre pour lutter contre la tuberculose. Nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences du décret du 17 juillet 2007, qui a levé l'obligation vaccinale par le BCG alors que le risque infectieux est aujourd'hui préoccupant chez les publics les plus précaires, migrants et personnes sans domicile au premier chef, ainsi que dans certaines régions, notamment en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône. Notre collègue Paul Blanc, qui a travaillé sur cette question dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS, était d'ailleurs favorable à une obligation vaccinale ciblée. À notre vive satisfaction, vous avez lancé, madame la ministre, un programme de lutte contre la tuberculose pour la période 2007-2011. Pouvez-vous nous en préciser le contenu et détailler les mesures qui pourront être prises dans les zones et pour les publics touchés par la recrudescence de cette maladie ? En troisième lieu, enfin, j'aborderai le rôle de la MILDT, qui s'affirme cette année comme le pilote interministériel de la lutte contre la drogue et la toxicomanie et non plus comme un acteur sanitaire parmi d'autres de cette politique. Deux opérations budgétaires concomitantes concourent à ce recentrage. Premièrement, les subventions aux associations seront versées par le ministère de la santé : de fait, ces associations interviennent le plus souvent pour des actions de prévention et de prise en charge, qui relèvent de la politique sanitaire. Deuxièmement, DATIS - le groupement d'intérêt public interministériel de téléphonie créé en 1990 pour conseiller et prévenir les consommations de produits psychoactifs et orienter les usagers vers une prise en charge adaptée - sera rattaché au ministère de la santé via l'INPES, qui gère déjà les autres opérateurs de téléphonie sanitaire et sociale. Sur l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a d'ailleurs transféré de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vers les services généraux du Premier ministre 4,5 millions d'euros correspondant aux emplois de la MILDT. Dans la mesure où la MILDT n'engage plus directement de crédits pour des actions relevant du domaine sanitaire, le présent budget prévoit une diminution massive des crédits destinés à l'expérimentation. Il ne restera donc que 500 000 euros en 2008 pour tester de nouveaux modes de prévention, de prise en charge sanitaire et sociale et de contrôle de l'application pour le compte des ministères concernés. En 2008, les programmes expérimentaux financés par cette action concerneront la prévention dans les entreprises et la mise en oeuvre d'actions dans les zones urbaines sensibles et dans les prisons. Si la commission des affaires sociales est favorable au repositionnement de la MILDT, elle s'inquiète néanmoins de constater que ses capacités d'expérimentation sont réduites presque à néant. En effet, certains projets innovants concernent non pas la prévention et la prise en charge sanitaire, mais la lutte contre le trafic ou l'amélioration de l'application de la loi, dont la direction générale de la santé ne se préoccupe pas. Qu'en sera-t-il de ces actions, madame la ministre ? Sous réserve de ces quelques remarques et interrogations, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé ».