Catherine VAUTRIN (secrétaire d'Etat aux personnes âgées.) - Sénat - 2005-04-12
Date: 2005-04-12
Orateur: Catherine VAUTRIN
Fonction: secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Je voudrais tout d'abord dire combien ce débat a été riche, ici comme à l'Assemblée nationale. Ce texte d'origine parlementaire est le fruit du travail de la mission créée à la suite de la vive émotion suscitée par l'affaire « Vincent Humbert ». A cet égard, je tiens à rendre hommage à vos collègues députés Jean Leonetti, Nadine Morano et Gaëtan Gorce, qui ont réalisé un travail très important. L'objectif est clair et a d'ailleurs recueilli un certain consensus : il s'agit de replacer le malade, l'être humain, au coeur du débat. Chacun ici, quelle que soit sa conviction, a bien pris conscience du problème de la technicité de la fin de vie et de la mort dans la solitude. Philippe Douste-Blazy l'a évoqué tout à l'heure, nous ne sommes plus à l'époque où la mort était accompagnée d'un certain recueillement et d'une certaine présence. Aujourd'hui, nombre de nos concitoyens, malgré la technicité des soins, meurent trop souvent seuls. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, il ne s'agit ni de dire qui pourra donner la mort ni de voler la mort. Le présent texte doit nous permettre de réfléchir ensemble au débat de société que certains d'entre vous ont relayé en posant clairement la question : faut-il légiférer sur la fin de vie ? Pour ma part, je pense que nous devons avancer. Le code de déontologie médicale ne règle pas tout. Même si, comme nombre d'entre vous l'ont souligné avec force, la loi du 4 mars 2002 a permis un certain nombre d'avancées, pour autant, selon le code pénal, le médecin qui déciderait aujourd'hui de mettre fin à un traitement serait toujours poursuivi pour non-assistance à personne en danger. C'est une situation paradoxale et particulièrement éprouvante pour le corps médical, mais surtout pour les malades et leurs proches. Aujourd'hui, notre préoccupation principale est de parvenir à lever, ensemble, cette ambiguïté, en trouvant une solution équilibrée. La discussion parlementaire sur ce sujet est donc passionnée : ce fut le cas à l'Assemblée nationale et nous l'avons constaté ici même cet après-midi, au travers des suggestions et de certaines interrogations tout à fait directes qui ont été soulevées, notamment sur les soins palliatifs. A cet égard, je voudrais rappeler que 62 millions d'euros ont été dégagés, pour l'exercice 2005, au bénéfice des soins palliatifs. Vous avez raison, une telle somme était absolument indispensable. Au demeurant, nous devons progresser dans ce domaine, afin que les malades puissent recevoir ces soins partout, qu'ils soient à l'hôpital, en établissement ou à leur domicile. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez au secrétaire d'Etat chargé des personnes âgées de rappeler combien une formation en la matière est indispensable - c'est le sens de l'amendement que nous avons accepté à l'Assemblée nationale -, pour que le malade puisse effectivement recevoir des soins palliatifs, aussi bien à son domicile qu'en établissement. Permettre à chacun de terminer sa vie dans la dignité est une approche à privilégier ; elle nous semble tout à fait essentielle. C'est à la sagesse de votre assemblée que nous faisons appel sur ce texte. La sagesse, c'est l'écoute des uns et des autres, c'est le dialogue, en vue d'aboutir au texte le plus équilibré possible. A nous de relever, ensemble, le défi : à nous de parvenir, à l'issue du débat, à une position commune, équilibrée, qui, si elle constitue un début pour les uns, une fin pour les autres, soit en tout cas une approche de la fin de vie à la française.