Éric DOLIGÉ - Sénat - 2007-11-22
Date: 2007-11-22
Orateur: Éric DOLIGÉ

M. Éric Doligé. L'État doit se mettre en condition de réduire la voilure au strict minimum, en commençant par ses services déconcentrés. Je citerai les routes, confiées à 95 % aux départements, l'action sociale, dévolue à 100 % aux départements - voire aux communes, par le biais de leur centre communal d'action sociale, le CCAS -, la culture, dont les dépenses sont assurées majoritairement par les collectivités, l'université ou encore la santé... L'État doit confier ces diverses compétences aux collectivités qui sont les plus proches sur le terrain et qui sont les premières à investir en ces domaines. L'État doit accepter de revoir la répartition des compétences entre les niveaux, avec pour seul objectif l'efficacité, la performance et la maîtrise de la dépense. Posons-nous la question de la dimension nécessaire des sous-préfectures, de la DRAC, de la DASS, de la DRJS, de la DDE, et j'en passe. Les collectivités doivent, de leur côté, accepter de repenser leur organisation. Les pays sont-ils réellement utiles ? Les structures que l'État a favorisées, comme les agglomérations ou les communautés, ont-elles joué le jeu du juste transfert des compétences et n'ont-elles pas conduit à additionner des structures coûteuses ? La compétence en ce qui concerne les lycées est-elle placée au bon niveau ? Rendre plus efficients tous les niveaux aurait un effet positif sur le budget de l'État et de nos collectivités. Il est évident que, moins il y aura d'échelons, moins les contrôles seront nécessaires, moins il y aura d'empilement d'études coûteuses, moins il y aura de perte en ligne, de réunions, de dépenses inutiles : le circuit court a toujours été plus efficace que le circuit long. Si j'osais une projection chiffrée, je dirais que, dans un département moyen, un objectif de réduction de 500 à 1 000 emplois structurels partagés entre tous les niveaux, État et collectivités, serait tout à fait envisageable si l'on acceptait de se mettre autour d'une table. À l'échelle de 100 départements, cela représenterait 50 000 à 100 000 emplois, à comparer aux 22 701 équivalents temps plein prévus dans le projet de budget pour 2008. Tout gestionnaire sait en outre que chaque emploi induit des dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'énergie. Je n'ai jamais vu d'étude sur le sujet. Imaginez des circuits allégés, raccourcis, des réunions annulées, des dépenses administratives supprimées ! Chacun d'entre nous peut mesurer, au moment de l'examen de la loi de finances, la difficulté d'économiser sur telle ou telle mission quelques millions d'euros, alors que nous avons en perspective 60 milliards d'euros à trouver ! Je peux vous assurer que la connaissance que nous avons du terrain rend possible une telle évolution sans aucun drame humain, uniquement en gérant progressivement l'évolution des effectifs. Réduire les besoins financiers des multiples structures doit conduire à un allègement de l'endettement et des charges. Comme vous pouvez le constater, je me suis limité à un thème unique, parce qu'il me paraît essentiel, quantifiable, et qu'il n'a pas été véritablement exploré. Le but est d'améliorer notre situation budgétaire et économique. En la matière, nous sommes réduits à travailler en permanence à la marge. L'effort que nous produisons n'est pas récompensé par les résultats. Madame, monsieur le ministre, nous attendons un véritable budget de rupture en 2009. Pour l'instant, nous acceptons le projet de budget de transition que vous nous présentez pour 2008.