Brigitte GONTHIER-MAURIN - Sénat - 2010-10-16
Date: 2010-10-16
Orateur: Brigitte GONTHIER-MAURIN

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article 25 quater – Mme Assassi vient d’en parler –, un scandaleux cavalier législatif introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, qui vise, à moyen terme, à la casse pure et simple de la médecine du travail. Au travers de nos différents amendements sur cet article, nous entendons vous amener à considérer avec nous qu’un acquis fondamental tel que la médecine du travail mérite bien mieux qu’un article à la sauvette, au détour du projet de loi portant réforme des retraites. Les médecins du travail que nous avons rencontrés ou qui nous ont écrit pour nous dire leur émoi soulignent que, depuis deux ans et sans doute plus, leur profession est dans l’obligation de réfléchir sur les évolutions qu’elle vit du fait des choix imposés voilà des années sur le numerus clausus . Des documents ont été rédigés et des rapports remis au Gouvernement. Je pense au rapport de Françoise Conso et Paul Frimat sur le bilan de la réforme de la médecine du travail, ainsi qu’à celui du Conseil économique, social et environnemental. Rayant tout ce travail d’un trait de plume, plusieurs éléments d’une gravité certaine ont été introduits dans ce projet de loi, à la demande de l’Élysée, à la stupéfaction des professionnels de la médecine du travail. (M. le rapporteur s’exclame.) Je ne suis pas convaincue que les modifications apportées par la commission aient vocation à redonner ses lettres de noblesse à la médecine du travail. (M. le rapporteur lève les bras au ciel.) Permettez-moi de résumer la portée de ce cavalier. L’essentiel me semble bien être la disparition de la relation étroite, intime, entre travail et santé. Et ce n’est pas rien ! En effet, le fondement de la médecine du travail était jusqu’alors « d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail ». Désormais, imaginons la nature de cette altération ; il ne resterait que la définition suivante : « Préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. » De la sorte, vous faites disparaître, même si vous vous en défendez, toute référence aux risques professionnels inhérents au travail ! Voici, mes chers collègues, ce que m’écrivait il y a peu un médecin du travail de mon département : « Faut-il comprendre que nos priorités seront réorientées vers la santé publique ? « Alors, que va donc devenir notre vigilance de médecin vis-à-vis des risques dans les entreprises : développement des RPS, risques chimiques émergents, souffrance au travail, apparition de nouvelles pathologies... « Dans des situations dont nous connaissons la difficulté, notre seul rempart est souvent l’indépendance de notre fonction que ce texte remet aussi en question. » Ainsi, mes chers collègues, l’indépendance des médecins du travail est aussi mise à mal par cet article, qui, décidément, n’a pas sa place au sein du texte que nous examinons. Mon correspondant poursuivait : « Autre élément, et non des moindres, le médecin du travail est mis en position de prendre la responsabilité de la reconnaissance de la pénibilité, laquelle pénibilité devrait permettre, au cas par cas, d’accorder ou non le taux d’invalidité permettant un départ à la retraite anticipé. Comment faire cela, alors que nous sommes de moins en moins nombreux et que même notre suivi médical individuel des salariés ainsi que celui des entreprises est de plus en plus problématique ? Cela nous met dans une position insoutenable. » Si je vous ai lu ce courrier, ce n’est pas pour nier la nécessité de mettre en place une réforme de la prévention en santé au travail. Mais il doit s’agir d’une véritable réforme, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés, et non de la reproduction des dispositions que le MEDEF voulait, il y a un an, faire signer par les organisations syndicales qui, souvenez-vous, les ont toutes repoussées ! C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous appelons à ne pas laisser brader, au travers de cet article, une conquête sociale aussi fondamentale que la médecine du travail !