Louis NÈGRE (rapporteur.) - Sénat - 2009-09-15
Date: 2009-09-15
Orateur: Louis NÈGRE
Fonction: rapporteur.

M. Louis Nègre, rapporteur. Vous aviez raison, monsieur le ministre d’État, de rappeler tout à l’heure le travail et, surtout, les réalisations qui vont s’accomplir dans les prochains mois et les prochaines années, grâce à une action exceptionnelle du Gouvernement. Ce qui va être atteint en dix-huit mois sera l’équivalent de ce que nous avions précédemment mis trente-cinq ans, je le reconnais, à obtenir. C’est dire que, dans ce domaine, le Gouvernement n’est pas inerte, et votre majorité, monsieur le ministre d’État, ne vous a jamais manqué, bien au contraire, s’agissant de la réalisation de 1 500 kilomètres de lignes de transport en sites propres, comme les lignes de TGV, ainsi que vous l’avez fort honnêtement rappelé. Cinquième axe, monsieur le ministre d’État : une mesure et trois propositions. La commission a validé l’instauration d’une taxe sur les plus-values immobilières effectives générées à l’occasion de la réalisation d’une infrastructure de transports en commun. Chacun sait, en effet, que les terrains et les biens situés à proximité voient leurs prix grimper de façon significative. Cela étant, la commission, toujours dans une approche équilibrée et pragmatique, a été vigilante pour que cette taxe, qui est bien sûr affectée aux autorités finançant l’infrastructure de transport, ne soit cependant ni antisociale ni confiscatoire. Par ailleurs, je présenterai à la commission de l’économie le principe de l’expérimentation – j’insiste sur ce terme – non seulement de la dépénalisation des amendes de stationnement, mais aussi du péage urbain. Je ne souhaite susciter aucune guerre de religion entre ceux qui en veulent et ceux qui n’en veulent pas, mais il me semble envisageable que des personnes responsables et raisonnables choisissent d’étudier tranquillement de telles mesures, au travers des expérimentations – puisque la Constitution les autorise –, quitte à les abandonner si cela se révèle nécessaire. Au moins, ces nouvelles pistes auront été explorées ! Je proposerai également à la commission une majoration du versement transport, le VT, dans les communes de moins de 100 000 habitants qui réalisent un TCSP, afin de rendre cohérents notre ambition commune, nos engagements et les réalisations attendues sur le terrain. J’en arrive à la deuxième partie de mon intervention. Le projet de loi comporte de nombreuses dispositions concernant les risques liés à l’environnement. Qui pourrait raisonnablement nier le lien fondamental qui unit la santé et l’environnement ? S’inquiéter aujourd’hui de ces questions, c’est en réalité prévenir des risques qui pourraient se révéler extrêmement préoccupants en termes de santé publique pour les générations futures, et coûteux financièrement. Je suis convaincu que les mesures que nous avons adoptées en commission s’inscrivent dans une démarche écologique déterminée. Elles concernent des domaines aussi divers que les pollutions lumineuses et sonores, la qualité de l’air intérieur, l’exposition aux ondes électromagnétiques, ou encore la présence de nanomatériaux dans les produits. Sur l’ensemble de ces sujets, les attentes de nos concitoyens sont également fortes et la commission a, me semble-t-il, fait preuve d’ambition. S’agissant d’abord des mesures préventives et coercitives destinées à lutter contre la pollution lumineuse, la commission a souhaité que les enseignes publicitaires ne soient pas exonérées du champ d’application de la loi et que l’autorité administrative dispose des moyens juridiques nécessaires pour faire cesser les nuisances lumineuses. Concernant ensuite les dispositions qui renforcent la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux recevant du public, là encore la commission a voulu perfectionner les dispositifs envisagés en précisant que cette surveillance se justifiait, certes, eu égard à la configuration des locaux, mais aussi et surtout par rapport à la population qui s’y trouve, notamment une population vulnérable comme les enfants ou les personnes âgées. J’en viens à présent à un sujet ô combien ! médiatique et sensible dans l’opinion. Il s’agit, vous l’avez sûrement deviné mes chers collègues, de l’encadrement réglementaire des ondes électromagnétiques. Sur ce point, j’ai tiré un certain nombre de conclusions de ma participation à la table ronde organisée par le Gouvernement en avril et en mai dernier sur les radiofréquences, la santé et l’environnement. Je me suis également appuyé sur de très nombreuses auditions conduites par la commission afin de n’écarter aucune thèse, ni aucun organisme. Table ronde, institutions, experts, cancérologues, chercheurs, médecins, ingénieurs, associations : sur le sujet, j’ai essayé de n’oublier personne.