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Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. ...que ce soit du côté des forces de l'ordre ou de ceux qui, à un titre ou à un autre, ont vécu cette crise au coeur des quartiers. En revanche, ce constat n'exclut nullement le fait qu'une certaine organisation, et même une organisation certaine, des affrontements avec la police se soit mise en place au fil des jours. La surenchère aux voitures brûlées, par médias interposés, entre les différents quartiers a bien été une réalité qui ne doit cependant pas nous amener à prendre les conséquences pour les causes du problème. Ceux qui penseraient aujourd'hui encore, comme certains - il y en avait - le faisaient à l'époque, qu'il aurait suffi de demander aux médias de s'autocensurer pour faire disparaître tout problème font à mon sens une lourde erreur d'appréciation. Les médias ont une responsabilité importante : rendre compte des faits sans en amoindrir la réalité, ce qui pourrait être une tentation, mais également sans prendre le risque d'être instrumentalisés par les uns ou par les autres.
Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Nous proposions dans ce rapport, madame le ministre, de sanctuariser les crédits destinés à l'ANRU en recréant un fonds de renouvellement urbain qui aurait pu être alimenté - c'était une proposition - par les bénéfices exceptionnels de la Caisse des dépôts et consignations. Le rapport reprend cette idée de sanctuarisation sans toutefois entrer dans le détail. Madame le ministre, afin de faire taire les inquiétudes, feintes, parce que, ne l'oublions pas, nous sommes en période électorale, ou bien réelles, il faudrait au plus vite nous dire comment l'État entend faire face à cette phase la plus consommatrice de crédits. La rénovation urbaine et la transformation des quartiers les plus marqués par un urbanisme qui s'est très vite révélé inhumain et qui les a poussés au repli sur eux-mêmes constituent un des piliers de la politique de la ville. Plus personne ne le remet sérieusement en cause. Il faut à présent garantir son bon achèvement. L'éducation est le deuxième pilier, tout aussi important que le précédent, de la politique de la ville. Dans ce domaine aussi, de nombreux propos ont été tenus ces derniers temps, dont certains m'effraient. Notre commission s'en est fait l'écho. Tout d'abord, le débat sur la suppression de la carte scolaire me semble surréaliste. Il faut ne pas connaître grand-chose au problème de mixité sociale à l'école pour affirmer tout de go qu'il suffirait purement et simplement de supprimer la carte scolaire pour faire disparaître cette difficulté !
Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. La mise en place des équipes de réussite éducative, fondée sur la décentralisation de moyens financiers importants, représente une approche nouvelle et prometteuse. Il nous faut étendre largement ce dispositif, mais aussi, peut-être, nous inspirer des expériences étrangères qui visent à mettre en place des groupes de travail beaucoup plus resserrés autour des enfants les plus en difficulté, au lieu de constituer des classes plus ou moins homogènes au sein d'une même école. Le rapport de la mission d'information insiste également sur la nécessité de généraliser et de renforcer l'encadrement des jeunes au-delà de 16 heures 30. Mes chers collègues, il s'agit là d'un impératif. Pour les jeunes de nos quartiers en difficulté, comme pour les autres, il n'est pas d'accès à l'emploi possible sans une formation initiale solide. Cette mesure est probablement la plus importante de toutes si nous voulons remettre en marche l'ascenseur social. La sécurité constitue un autre thème d'actualité largement évoqué dans notre rapport. La police de proximité, sa nature et les moyens dont elle disposait avant 2002, son organisation, ce qu'elle devrait être si elle était rétablie, ont été des sujets de préoccupation pour la quasi-totalité de nos interlocuteurs, et notamment pour les élus locaux. Pour ce qui me concerne, par delà ce débat, je dois souligner qu'en tant qu'élu de la Seine-Saint-Denis c'est le nombre des policiers affectés dans nos commissariats qui m'importe le plus ! En effet, ces effectifs sont aujourd'hui moins importants - parfois nettement moins - qu'il y a quatre ans.
Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. ...car il a bien évidemment des conséquences très directes sur la hausse de la délinquance en Seine-Saint-Denis, qui constitue une réalité dramatique, aussi bien en raison du nombre des actes commis que de leur degré de violence. En ce qui concerne la meilleure manière d'employer les effectifs de police, il faut, me semble-t-il, que ceux-ci se trouvent sur le terrain, sans pour autant négliger leur travail de police judiciaire, qui est fondamental pour élucider les affaires et tenter d'enrayer le développement de l'économie parallèle. Celle-ci, en effet, constitue l'un des principaux fléaux dans nombre de ces quartiers. Enfin, mes chers collègues, puisque le temps de cette intervention m'est compté, je terminerai en formulant une proposition en termes de gouvernance - un terme qui a été souvent utilisé au cours de nos échanges, et qui apparaît également dans le rapport de la mission d'information, à propos, notamment, de la Seine-Saint-Denis. En effet, j'ai bien cru à un moment - mais heureusement, je me trompais - que les élus locaux de ce département allaient se voir montrer du doigt comme étant les responsables de la situation que nous connaissons !
Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Qu'est-ce qu'un bassin d'habitat, un bassin économique, un périmètre pertinent pour régler le problème des transports dans la première couronne parisienne ? Je défie quiconque dans cet hémicycle de me le dire ! Voilà pourquoi je pense que pour organiser les pouvoirs publics à la bonne échelle, s'agissant aussi bien du périmètre administratif que des moyens financiers, pour régler les problèmes qui se posent à nous, il faut non pas dissoudre les communes dans des intercommunalités, mais supprimer les trois départements de la petite couronne et celui de Paris afin de créer un « Grand Paris » ou une communauté urbaine d'un nouveau type - appelez-la comme vous voudrez. Seule cette structure aurait la capacité d'affronter les problématiques si particulières de la région parisienne, puisqu'elle permettrait, notamment, de mutualiser le produit de la taxe professionnelle, dont nous savons bien que certains départements sont largement pourvus, ce qui n'est pas forcément le cas des autres.
Philippe DALLIER - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Je suis conscient qu'il faudra du temps pour qu'une telle proposition fasse son chemin, même si des élus de toutes sensibilités en sont désormais ouvertement partisans. D'ici à ce qu'elle soit mise en oeuvre, je suis donc tout à fait favorable à l'expérimentation de dispositifs dérogeants au droit commun dans le cadre des institutions actuelles. Le département de la Seine-Saint-Denis en aurait bien besoin, me semble-t-il. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, telles étaient les remarques et propositions que je souhaitais formuler aujourd'hui. Après le drame de l'automne dernier et la mort de ces deux jeunes, il faut, comme le dit le proverbe, que du mal sorte un bien. Or ce ne peut être le martyre souffert par les deux femmes brûlées dans des bus, l'une à Sevran l'année dernière, l'autre à Marseille voilà quelques jours. Le bien peut venir de cette prise de conscience de l'ampleur du problème posé que l'on sent se produire depuis un an dans tout le pays. Le bien, ce sont les efforts maintenant visibles de lutte contre les discriminations. Le bien, c'est enfin la réaction de nombre de jeunes et moins jeunes vivant dans ces quartiers en difficulté, qui expriment leurs souhaits mais rejettent la violence. Je crois pouvoir dire sans me tromper que l'immense majorité des jeunes de nos quartiers dits sensibles aspirent à être des Français comme les autres, avec des droits mais aussi, bien sûr, des devoirs. À nous de leur démontrer que c'est possible sous les auspices de la République. À eux de savoir saisir les chances que la société doit offrir à chaque jeune.
Roland MUZEAU - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Roland MUZEAU

M. Roland Muzeau. Les statistiques l'illustrent, et le rapport que nous examinons aujourd'hui, mes chers collègues, le confirme. Il faut inverser cette tendance. S'agissant de la Seine-Saint-Denis, dont il est beaucoup question lorsque l'on évoque les quartiers difficiles, il est primordial de répondre enfin au plan d'urgence déposé par des maires, des parlementaires et le président du conseil général. Septièmement, la sécurité doit être fondée sur un axe alliant concertation, sanction et prévention, dans le respect des principes républicains. C'est bien entendu la prévention qui est aujourd'hui à l'abandon. C'est pourquoi il faut rétablir la police de proximité : les membres de la mission d'information commune ont voté à l'unanimité l'urgence d'une telle mesure. Sur ce sujet, ce rapport apporte un désaveu cinglant à la politique du ministre de l'intérieur : ce ne sont ni les CRS ni les brigades anti-criminalité qui pourront renouer le contact au quotidien dans les cités les plus difficiles.
Thierry REPENTIN - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu frustré de devoir limiter mon intervention dans ce débat à quatre ou à cinq minutes, au motif que les collègues qui m'ont précédé ont largement utilisé le temps de parole dont disposait notre groupe. Ce temps qui m'est imparti sera bien insuffisant pour rendre compte d'une mission qui, durant près de huit mois, nous aura conduits dans la France entière pour tenter d'analyser ce qui a fonctionné dans la politique de la ville et ce qui pourrait fonctionner beaucoup mieux. Comment relater en quelques instants les difficultés que rencontrent la copropriété « La Forestière » ou les quartiers du Mas du Taureau et de la Castellane, dont les expériences, quoique différentes, ont enrichi notre approche de la politique de la ville ? Madame la ministre, je n'aborderai que quatre points. Premièrement, je souhaite vivement que, sur votre initiative, les conclusions de ce rapport fassent l'objet d'un travail interministériel et qu'il soit donné suite à un certain nombre de propositions avancées par le rapporteur. Ces propositions sont le fruit d'un travail collectif qui a associé à la fois les parlementaires que nous sommes, mais aussi les élus que nous avons rencontrés au cours de nos déplacements. Il faut appliquer strictement sur tout le territoire national la règle des 20 % de logements sociaux. Nous en avons longuement discuté. Il faut maintenant passer aux actes. M. Cambon citait tout à l'heure l'exemple de la ville de Paris. Sachez que pour se conformer à cette règle des 20 % de logements sociaux et rattraper son retard en ce domaine, la ville est allée très au-delà des objectifs définis et fixés dans son plan pluriannuel.
Yves DAUGE - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur la question des services publics, qui est constamment présente dans ce rapport. Madame la ministre, je vous sollicite de faire en sorte que toute intervention de l'ANRU soit l'occasion de dresser un état précis de la situation des services publics dans les quartiers concernés afin de mesurer l'écart qui existe malheureusement en la matière entre ces quartiers et le reste des territoires. En l'espèce, je souscris totalement aux préconisations du rapport. Si l'éducation nationale, parmi les autres services publics, reste malgré tout présente dans les quartiers, il n'en va pas de même des commissariats, dont l'installation est réclamée dans chaque quartier, ou de La Poste, qui ferme ses guichets. Il est très compliqué de se rendre, par exemple, dans un bureau de perception situé en centre-ville en l'absence de transports. Madame la ministre, il faut installer des antennes préfectorales dans les quartiers difficiles, comme les municipalités y installent des mairies annexes. Allez donc à la préfecture de Bobigny et vous serez impressionnée par la masse des gens qui se pressent à ses guichets. Il n'est pas acceptable qu'il faille consacrer une demi-journée à l'accomplissement de petites démarches quotidiennes. Les préfectures doivent donner l'exemple. Par ailleurs, pourquoi les hôpitaux n'ouvrent-ils pas dans les quartiers des antennes spécialisées en psychiatrie et en pédopsychiatrie ? Il leur suffirait simplement de louer un logement en rez-de-chaussée pour ouvrir une permanence. Or ils ne le font pas. La mission estime que, la plupart du temps, les crédits de la ville se substituent aux crédits de droit commun, empêchant ainsi que ne se résorbe le retard en la matière. Ce point, qui n'est pas nouveau et sur lequel il faut retravailler, pose la question du fonctionnement de l'État et des actions interministérielles. Qui est responsable de la politique de la ville ? Qui en est le chef de file ? Nous nous accordons tous à considérer qu'il appartient au Premier ministre d'en assurer la conduite. Le ministère de la justice avait commencé d'installer des maisons de justice, qui constituaient autant de points d'accès au droit. Il faut les multiplier. Combien de fois a-t-on évoqué la médiation, élément central ? La politique de la ville revêt de multiples aspects ; c'est ce qui en fait sa spécificité. Il est toujours choquant de faire le choix de démolir un quartier qui vit mal préalablement à la résolution des problèmes qu'il rencontre.
Yves DAUGE - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Il n'est pas possible de continuer ainsi. En outre, vous annoncez que 30 milliards d'euros seront consacrés à la politique de la ville d'ici à 2012. À combien se monte la contribution de l'État ? Monsieur le président, au cours de la visite qu'a effectuée la mission à Marseille, vous vous êtes inquiété devant nous du fait que le financement d'opérations ANRU n'était pas assuré et vous vous êtes demandé où vous alliez trouver l'argent. (Mme Raymonde Le Texier applaudit.) Tous les maires vivent la même situation. S'il y avait un peu d'argent auparavant, il n'en reste plus guère aujourd'hui. Le nombre des quartiers concerné est passé de cent cinquante à plus de sept cents. Qui paiera les quatre cinquièmes de la note ? C'est le « 1 % logement », ce sont les offices d'HLM, avec leurs fonds propres, et ce sont évidemment les communes. Sans doute les départements et les régions seront-ils eux aussi mis à contribution. Combien de temps cette situation pourra-t-elle durer ? Dites-nous, madame la ministre, ce que recouvrent ces 30 milliards d'euros. Quelle proportion de cette somme va-t-on sanctuariser ?
Yves DAUGE - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Yves DAUGE

M. Yves Dauge. Je ne veux donner de leçon à personne, mais les maires sont très inquiets. La politique de guichet est contraire à l'esprit de la politique de la ville, qui est d'abord une politique de relations et de citoyenneté et qui se doit de respecter les gens et de proposer une stratégie globale. Je pourrais aller dans le sens des propos de Philippe Dallier préconisant des réformes institutionnelles lourdes s'agissant des collectivités locales. Certes, les choses sont plus claires sur le plan institutionnel dans certaines villes, telles que Marseille. En effet, monsieur le président, vous avez une immense cité qui intègre l'ensemble des quartiers, ce qui permet d'avoir une vision stratégique globale. Je pense aussi à Lyon, où la politique de la ville rencontre un gros succès. Je pense encore à Dreux, qui, à ma connaissance, n'a pas défrayé la chronique, à Vaulx-en-Velin, et à Nantes, où la liaison par tramway entre Rezé et le quartier Nord contribue au succès remarquable de l'ensemble du dispositif « politique de la ville ». En revanche, un problème institutionnel se pose ailleurs, notamment en région parisienne. C'est pourquoi je serais prêt à suivre les recommandations de notre collègue Dallier, mais il faudrait, pour qu'elles aboutissent, qu'elles soient mises en oeuvre par un Gouvernement extrêmement décidé. Telles sont les réflexions dont je tenais à vous faire part, madame la ministre. Monsieur le président et monsieur le rapporteur de la mission d'information, je me félicite de l'excellente ambiance dans laquelle se sont déroulés les travaux de la mission et je souligne que tous ses membres se sont rendus sur le terrain, y ont entendu les mêmes propos et ont formulé les mêmes observations. Il serait bien que l'État tienne compte de ce que, nous, les gens de terrain, avons à dire à la suite de cette expérience très positive.
Christian ESTROSI (ministre délégué à l'aménagement du territoire.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué à l'aménagement du territoire.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'aurai l'occasion de m'exprimer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le prolongement de ce débat sur les travaux de votre mission d'information commune, dans le cadre de la politique de sécurité, exercice qui se déroule annuellement. Je vous prie de bien vouloir excuser Nicolas Sarkozy, qui s'exprime en ce moment même à Matignon à la demande du Premier ministre devant les préfets, les procureurs et les recteurs réunis pour évoquer la politique de sécurité. Je félicite le président de la mission d'information, M. Alex Türk, et le rapporteur, M Pierre André, pour cette mission qu'ils viennent de conduire. Mme Vautrin a apporté les réponses essentielles. Mais, dans la mesure où un certain nombre d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont soulevé des problèmes directement liés à l'action et à l'organisation des forces de sécurité intérieure, c'est bien volontiers que je vous apporterai quelques réponses complémentaires dans ce domaine. Je profiterai d'ailleurs de mon intervention, cet après-midi, sur la politique de sécurité pour évoquer brièvement le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Votre rapport n'y fait pas directement référence, mais il pose un certain nombre de questions qui trouvent leur réponse dans ce texte. M. Muzeau a évoqué les effectifs de police dans les Hauts-de-Seine. Vous imaginez bien que M. le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif aux effectifs de police dans ce département qui lui est cher. Je veux vous informer de l'arrivée de 512 gardiens de la paix stagiaires.
Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Parmi ceux-ci, 119, appartenant à la 207 e promotion, ont d'ores et déjà pris leurs fonctions au début du mois de septembre 2006. Afin de réajuster le potentiel opérationnel des Hauts-de-Seine, je vous confirme également l'affectation complémentaire de 393 gardiens stagiaires dans les conditions suivantes : 193, au titre de la 208 e promotion, devraient être nommés à compter du 1 er décembre 2006 ; parmi les 200 autres, 100 gardiens, appartenant à la 209 e promotion devraient être nommés à compter du 1 er février 2007, et 100 autres, appartenant à la 210 e promotion, devraient être nommés à compter du 1 er mai 2007. Je vous précise que l'effectif départemental de fonctionnement annuel, qui était déterminé à partir de nombreux critères tels la population et le taux de criminalité, est adapté chaque année en fonction de l'évolution de la délinquance et des charges qui pèsent sur les services. D'après les prévisions de nos services, la direction départementale de la sécurité publique des Hauts-de-Seine devrait bénéficier, au 1 er mai 2007, d'un effectif de 3 323 gradés et gardiens de la paix, soit 168 fonctionnaires de plus que le chiffre de référence.
Christian ESTROSI (ministre délégué.) - Sénat - 2006-11-07
Date: 2006-11-07
Orateur: Christian ESTROSI
Fonction: ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Les commissaires de police ne sont pas particulièrement jeunes, contrairement à ce qu'ont affirmé certains d'entre vous - à croire, d'ailleurs, que c'est une erreur que d'être jeune commissaire de police ; pour moi, c'est plutôt une grande qualité. Quoi qu'il en soit, sur les 32 commissaires de police affectés en sécurité publique, 4 ont cinquante ans et plus, 9 ont entre quarante et cinquante ans, 12 ont entre trente et quarante ans, et 4 seulement ont entre vingt-six et trente ans ; je suis d'ailleurs convaincu que ces derniers sont tout aussi opérationnels et déterminés à obtenir des résultats que leurs collègues. La rotation relativement rapide des effectifs en région parisienne n'est pas un phénomène propre à la police nationale, puisqu'il touche l'ensemble de la fonction publique. Cependant, différentes mesures sont prises pour fidéliser les effectifs de police. Des mesures statutaires, tout d'abord : une fois titularisés, les fonctionnaires ne peuvent être mutés avant deux ans ; après un avancement, ils doivent rester dans la zone pendant cinq ans. Des mesures incitatives, également, avec un avancement plus rapide et une politique sociale en faveur du logement locatif des fonctionnaires ou de l'accession à la propriété. De même, l'encadrement intermédiaire a été amélioré par la nomination de brigadiers, de brigadiers-chefs et de brigadiers-majors. Ainsi, en sécurité publique, le nombre de ces gradés est passé de 413 en 2004, soit 1 gradé pour 7, à 873 en 2006, soit 1 gradé pour 3. S'agissant de la coordination de l'activité de la sécurité publique et des compagnies républicaines de sécurité, son efficacité a été démontrée lors de la crise urbaine de novembre 2005, qui a connu une acuité toute particulière dans le département de la Seine-Saint-Denis.