Christian GAUDIN - Sénat - 2005-07-13
Date: 2005-07-13
Orateur: Christian GAUDIN

M. Christian Gaudin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur le volet « cohésion sociale » du présent texte. Au moment de l'examen des articles relatifs au logement, le Gouvernement nous a donné l'assurance que se profilait dans un avenir proche la grande réforme « Habitat pour tous », qui est tant attendue. Notre politique du logement a besoin d'un souffle nouveau pour accroître l'équité. Mais l'apport principal du projet de loi dont s'achève l'examen aujourd'hui est consacré au développement des services à la personne. A l'heure où notre pays ne parvient pas à résorber son chômage de masse, tout doit être essayé. Avec la possibilité de créer 500 000 emplois en trois ans, le développement des services à la personne est une piste prioritaire. Elle obéit à la double nécessité de lutter contre le chômage et de répondre à une demande croissante. Nul ne pourrait raisonnablement contester la pertinence des objectifs de ce texte. Toutefois, si ces objectifs sont pertinents, nous émettons quelques doutes quant à leur concrétisation. D'abord, notre politique du développement des services à la personne doit former un tout cohérent. Or notre collègue Valérie Létard a très justement fait remarquer qu'un certain nombre de caisses régionales d'assurance maladie, si ce n'est toutes, avaient drastiquement réduit le nombre d'heures d'aide ménagère à domicile en direction des personnes âgées. Développer les services à la personne tout en réduisant le nombre d'heures ménagères, c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Et ce n'est certainement pas une bonne manière de développer les services à la personne. C'est pourquoi nous regrettons que l'amendement que proposait notre collègue Valérie Létard tendant à garantir un nombre d'heures d'aides ménagères équivalent d'une année sur l'autre dans la convention d'objectifs et de gestion n'ait pas été retenu. Ensuite, il était à notre avis fondamental de bien distinguer dans ce texte les prestataires susceptibles de recevoir l'agrément des entreprises purement concurrentielles. L'objectif d'intérêt général de lutte contre le chômage autorise à fausser le principe de concurrence. Mais encore faut-il que le remède ne soit pas pire que le mal ! Autrement dit, encore faut-il que la dérogation au principe de concurrence ne détruise pas plus d'emplois qu'il n'en créera, notamment dans les métiers artisanaux. Même si le Gouvernement nous a rassurés sur ce point, nous regrettons que l'amendement que nous avions présenté dans ce sens n'ait pas été adopté. Les craintes exprimées à cet égard par les entreprises déjà créées nous paraissent fondées. Une fois de plus, le risque existe de créer des emplois d'un côté tout en en détruisant de l'autre. J'en viens, enfin, à l'efficacité du cadre fiscal mis en place. Ce dispositif est, à notre avis, bancal. Il est en effet très avantageux pour l'utilisation du CESU dans sa forme de chèque préimprimé, mais il ne porte aucune avancée pour les employeurs particuliers consommateurs de services à la personne. Les services à la personne ne marcheront pas sur leurs deux jambes : si le premier type de prestation de ces services a des chances de se développer, l'autre restera sans doute plus sclérosé. Une mesure fiscale plus avantageuse en faveur des particuliers employeurs était sans doute souhaitable. Malgré ce questionnement, nous voterons ce texte, monsieur le ministre, pour les potentialités qu'il recèle.