Laurent BÉTEILLE - Sénat - 2009-11-18
Date: 2009-11-18
Orateur: Laurent BÉTEILLE

M. Laurent Béteille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que certains le veuillent ou non, le changement parcouru en sept ans est considérable. Alors qu’entre 1997 et 2002 la délinquance n’avait cessé d’augmenter d’année en année, une véritable remise en ordre a été engagée, une réelle rupture a été amorcée. Force est aujourd’hui de le constater, les engagements pris par le président de la République, alors ministre de l’intérieur, sont tenus et nous nous rapprochons vraiment, certes encore insuffisamment, de ce degré de sécurité que les Français ont appelé de leurs vœux lors de l’élection présidentielle. Grâce au volontarisme du chef de l’État et à la détermination du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, la délinquance diminue de façon significative depuis sept ans. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la délinquance générale a baissé de 15 % depuis 2002, ce qui représente tout de même deux millions de victimes en moins, et c’est ce qui m’importe. Pour le seul mois d’octobre, elle a diminué de 6 % environ par rapport à octobre 2008. Si ces chiffres sont, certes, encourageants, il reste malheureusement toujours plus à faire, et la lutte contre l’insécurité reste aujourd’hui une priorité. Les choses vont mieux, mais nous avons encore du chemin à parcourir dans ce combat de tous les jours. La délinquance est en constante mutation. La société change, la délinquance aussi ; elle prend des formes et une acuité nouvelle, comme en témoigne l’augmentation du phénomène de bandes. Ce phénomène n’est pas marginal. Selon le ministère de l’intérieur, en plus des bandes qui se forment de manière éphémère, il existe deux cent vingt-deux bandes organisées en France, liées notamment au trafic de drogues. Elles comptent environ cinq mille personnes, dont la moitié sont mineures. Ce phénomène évolue à la fois par son ampleur, son mode d’action, le degré d’intensité de la violence et les dégâts qu’il engendre. Il démontre que la délinquance peut avoir de multiples facettes. Il se traduit par des atteintes à l’intégrité physique de victimes innocentes, mais aussi par la dégradation ou la destruction de biens. En outre, il peut s’agir de violences commises par les membres d’une bande à l’encontre des membres d’une bande adverse, parfois au nom d’une guerre de territoires. Ce phénomène se caractérise aussi par une délinquance de comportement. Je vise notamment les casseurs qui s’infiltrent dans les manifestations, non pour défendre une idée, mais avec pour unique objectif de troubler l’ordre public et de se confronter aux forces de l’ordre. Très souvent, l’intention n’est pas crapuleuse et les violences sont gratuites, comme en témoignent l’action de l’ultragauche et le phénomène des black blocs , qui ont sévi à Strasbourg, ou encore à Poitiers, le 10 octobre, lors d’une manifestation organisée par un collectif anticarcéral pendant un festival. Nous observons une multiplication des violences dirigées contre l’autorité républicaine. Ce sont des actes de haine commis notamment à l’encontre d’enseignants, de personnels éducatifs et d’élèves, que ce soit dans l’enceinte ou aux alentours des établissements d’enseignement scolaire. Chaque année, 25 000 cas de violences sont ainsi recensés contre des personnes qui incarnent les institutions de la République. Les récents événements qui se sont produits à Gagny et à Lagny-sur-Marne ne peuvent nous laisser indifférents. Les violences peuvent être individuelles, mais elles apparaissent encore plus intolérables lorsqu’elles sont collectives. La sécurité concerne l’ensemble de la société : la protection de nos concitoyens contre la violence est un droit fondamental dans un pays démocratique. La justice est le fondement de l’unité de notre société et nous ne saurions laisser certains y porter atteinte. C’est pourquoi, en avril 2009, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l’élaboration d’une proposition de loi. Lors de son discours au lycée de Gagny le 18 mars, il déclarait : « Ce qui manque à notre arsenal, c’est de pouvoir poursuivre et condamner les personnes qui constituent une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens ». Les personnes qui agissent en groupe savent, en effet, mettre à profit les failles juridiques de notre système ; celles-ci aboutissent à une véritable impunité et favorisent les agissements des bandes. La loi n’établit pas de responsabilité collective et ne reconnaît que les auteurs, coauteurs ou complices, pour lesquels il faut établir une responsabilité de manière individuelle. Qu’on le veuille ou non, certaines incriminations sont mal adaptées aux nouvelles formes de violences commises par les bandes. Si les attroupements sur la voie publique peuvent être sanctionnés, cette incrimination ne répond pas aux agissements des bandes qui se caractérisent aujourd’hui par leur grande mobilité. L’incrimination d’association de malfaiteurs concerne la préparation des délits et elle est punissable de cinq ans d’emprisonnement. Mais elle ne correspond pas à la réalité des actes commis par les bandes, à savoir principalement des violences volontaires commises en réunion, causant une incapacité temporaire de travail de moins de huit jours et donc punies de trois ans d’emprisonnement. Face à ces lacunes, les élus locaux, les forces de l’ordre et la justice elle-même se retrouvent impuissants. Les élus locaux, qui sont les premiers à être confrontés à ces phénomènes et qui vivent l’insécurité au quotidien, ne peuvent rendre compte de leur engagement à leurs électeurs. Police et gendarmerie, confrontées au problème d’identification, sont découragées. La justice, qui ne dispose pas des moyens légaux pour imputer la responsabilité, se retrouve accusée de laxisme. Or les résultats en matière de sécurité sont tributaires de l’engagement de tous ces acteurs, qui doivent être dotés des moyens d’agir. Cette proposition de loi témoigne de la volonté de répondre à une telle préoccupation. Le texte qui est aujourd’hui soumis à notre examen est sous-tendu par un double objectif : mieux réprimer les actes commis par les bandes violentes à l’égard tant des personnes que des biens et mieux protéger les élèves et les personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire. Je voudrais féliciter notre rapporteur pour le remarquable travail de remise en forme qu’il a accompli.