Roland COURTEAU - Sénat - 2004-06-10
Date: 2004-06-10
Orateur: Roland COURTEAU

M. Roland Courteau. Comme dans la discussion générale, je qualifierai l'article adopté par l'Assemblée nationale d' « éolicide » ! De fait, cet article va tuer l'éolienne, même si certains se défendent d'avoir cette intention - mais s'en défendent-ils seulement ? Ceux qui veulent mettre un terme à cette source d'énergie disposaient de plusieurs possibilités : soit ils proposaient de supprimer l'obligation d'achat et ils arrivaient à coup sûr à leur fin, mais cette manière avait l'inconvénient d'être trop frontale et donc trop voyante ; soit, et c'est la voie qui a été retenue, sous prétexte de donner la responsabilité de la délivrance des permis de construire aux maires et aux présidents des intercommunalités, ils donnent en réalité un droit de veto et donc un véritable pouvoir d'accorder ledit permis à la commission des sites, en conditionnant sa délivrance à l'avis conforme de celle-ci. Cela a été dit et redit en commission et en séance publique : quelle est la légitimité démocratique de cette commission pour détenir un tel pouvoir ? Quelle est sa représentativité ? Pourquoi une telle discrimination à l'égard de l'éolienne alors que, dans le droit français, il n'existe aucune mesure semblable pour toute autre construction ou aménagement, même pour la construction des pylônes de transport de l'électricité, et nous savons qu'ils sont des milliers en France ? Ce n'est pas le fait de donner cette responsabilité aux maires qui nous préoccupe, au contraire, car cela ne peut que conforter le rôle des collectivités dans le domaine des énergies renouvelables. Ce qui n'est pas acceptable, c'est de donner de fait le pouvoir à des commissions qui ne sont pas juridiquement adaptées pour y faire face. Il est à noter que les conditions de quorum ne sont pas fixées et que ces commissions ne sont pas paritaires. J'avoue ne pas comprendre l'obsession d'un certain nombre de parlementaires d'en finir avec l'une des sources de production d'énergie les plus propres - pollution zéro - et les plus matures qui soient parmi toutes les énergies renouvelables. Je le répète une fois encore, nous n'atteindrons jamais l'objectif des 21 % d'électricité d'origine renouvelable si l'on maintient de tels obstacles au développement de la seule énergie qui dispose de fortes marges de développement. C'est un atout véritable pour la France. Celle-ci dispose du deuxième gisement européen ; elle est pourtant la dernière de la classe avec une production de deux cent cinquante à trois cents mégawatts, contre quatorze ou quinze mille en Allemagne et six mille en Espagne. Le Danemark produit 20 % de son électricité grâce à l'éolienne, l'Espagne emploie dans cette filière industrielle soixante mille personnes. Et la France reste toujours sous-développée en ce domaine. Complications administratives, limitations à douze mégawatts de la taille des parcs éoliens pour bénéficier d'une prime d'achat, et maintenant l'obstacle infranchissable de l'article « éolicide » voté par l'Assemblée nationale : pourquoi un tel acharnement contre l'éolien ? Voilà quelques-unes des raisons qui nous ont incités à proposer au Sénat plusieurs amendements et sous-amendements, dont celui-ci. L'objectif premier est de supprimer l'avis conforme de la commission des sites. Il est nécessaire que le permis de construire soit délivré après avis simple de la commission des sites et après qu'ait été recueilli l'avis des maires des communes limitrophes.