Jean-Claude PEYRONNET - Sénat - 2006-09-14
Date: 2006-09-14
Orateur: Jean-Claude PEYRONNET

M. Jean-Claude Peyronnet. J'ai dit qu'il devait l'être, monsieur le ministre délégué...Mais nous n'allons pas comparer les mérites des uns et des autres, surtout sur ces thèmes. Personne ne sera surpris que nous demandions la suppression de cet article, après tout ce que nous avons dit tant au cours de la discussion générale qu'à l'instant, lors de l'examen de l'amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1 er . Cet article est au coeur du dispositif que vous voulez mettre en place s'agissant du rôle du maire. Je souscris à ce qu'a dit Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est quelque peu malhonnête de dire que les maires sont d'accord avec ce que vous proposez. Autant ils saluent le fait que ce texte reconnaît leur rôle en la matière, autant ils sont nombreux - si l'on se réfère aux débats qui ont eu lieu au sein de l'Association des maires de France - à exprimer des positions bien plus nuancées sur le rôle qu'on veut leur faire jouer, sur le manque de moyens. Il s'agit même parfois plus que des nuances. Il faut en effet avoir à l'esprit que, l'AMF étant une association pluraliste, la parole d'un certain nombre de ses membres a été bridée. Si tel n'avait pas été le cas, certains se seraient exprimés de façon sinon beaucoup plus violente du moins beaucoup plus claire. La consécration législative du rôle des maires, si elle flatte un peu leur ego, est purement symbolique et, de ce fait, ne les satisfait pas complètement. Aux termes d'une sentence déclaratoire, on fait du maire un pilote et un chef d'orchestre sans qu'il soit légitimé en tant qu'acteur efficace de la prévention de la délinquance. Les maires ont joué ce rôle et continuent de le jouer, en l'absence de toute disposition législative. À certains égards, on peut se demander si la loi n'aura pas pour conséquence de les brimer et les brider dans leur action en les positionnant dans un rôle qui n'est pas vraiment le leur et qui les desservira vis-à-vis de leurs concitoyens. Je passe rapidement sur le manque de moyens financiers de l'État et sur la baisse constante ces dernières années des crédits en faveur de la politique de sécurité dans le cadre notamment de la politique de la Ville et des contrats locaux. Désormais, les collectivités concourent bien plus que l'État au financement de la politique de sécurité, alors même qu'elles manquent d'argent. Les associations qui devraient les soutenir ne le peuvent plus, toujours faute de moyens. On peut aussi discuter la méthode. Il faudrait mener des actions de prévention, c'est-à-dire devancer et avertir. Or la quasi-totalité de ce qui nous est présenté ici est purement réactif. La définition de la prévention telle qu'elle s'inscrit en filigrane de votre action et du rôle que vous voulez assigner aux maires ressortit en réalité à la répression. Enfin, une confusion s'instaure dans les transferts de responsabilités. Il n'est pas bon d'imposer aux maires des communes de plus de 10 000 habitants la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. En effet, les conseils existants ne fonctionnent bien que parce qu'ils ont suscité l'adhésion, parce qu'il s'est trouvé des personnes convaincues de la nécessité de les mettre en place. Sinon, cela ne sert à rien. Ce n'est pas en imposant la création d'un conseil « dormant », car il en sera forcément ainsi, que les choses iront mieux. De la même manière, je doute que les relations entre le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et le conseil général puissent être très efficaces à cet égard. Mais cette confusion institutionnelle ne fait que s'ajouter aux défauts que j'ai déjà mentionnés plus haut. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 1 er .