Didier BOULAUD (rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Environnement et soutien de la politique de défense)) - Sénat - 2005-12-08
Date: 2005-12-08
Orateur: Didier BOULAUD
Fonction: rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Environnement et soutien de la politique de défense)

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Environnement et soutien de la politique de défense) . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'évoquerai rapidement le nouveau programme « Soutien de la politique de défense », qui regroupe les principales fonctions transverses assurées par l'administration centrale. Il est appelé à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre de plusieurs axes de la modernisation du ministère. Je pense en particulier à la rationalisation nécessaire de l'informatique de gestion, ainsi qu'aux opérations d'infrastructure. Sur ce point, l'Assemblée nationale a réduit le périmètre du programme de 600 millions d'euros, en transférant les crédits relatifs à la gendarmerie sur la mission « Sécurité ». Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, qu'en tout état de cause une vision centralisée sera assurée sur toutes les opérations d'infrastructure relevant de la défense et sur leur programmation ? Par ailleurs, il semblerait que la tension constatée ces deux dernières années sur les crédits d'équipement se soit répercutée sur les dotations d'infrastructure. Si les grosses opérations paraissent préservées, nous sommes inquiets de constater que l'armée de terre a dû réduire de 100 millions à 23 millions d'euros l'annuité qu'elle consacre à l'amélioration des conditions de logement des engagés dans les unités. Nous souhaitons que la globalisation des crédits des trois armées permette de redresser cette situation préjudiciable à la fidélisation des personnels. Enfin, je me félicite de la parution, très attendue, des textes réglementaires destinés à accélérer les travaux de dépollution qui retardent les cessions d'emprises immobilières aux collectivités locales. S'agissant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai signalé dans mon rapport écrit différentes interrogations portant sur son périmètre - par exemple, la direction du renseignement militaire est séparée des autres services de renseignement du ministère - mais aussi sur son fonctionnement, compte tenu de l'hétérogénéité des actions qu'il regroupe. Il est toutefois positif d'avoir donné aux crédits de recherche et de technologie une meilleure visibilité et de les avoir dissociés des autres crédits d'équipement, ce qui devrait, en principe, mieux les préserver. Les crédits d'études amont connaîtront en 2006 une progression très significative d'environ 9 %, sous réserve que les 4,4 millions d'euros éventuellement retirés du programme « Environnement et prospective de défense » ne viennent pas mettre à bas l'effort promis. Vous avez annoncé un résultat similaire pour 2007. Ce rattrapage est bienvenu, car un certain retard avait été pris en début de loi de programmation militaire. Il permettra d'amplifier la politique de lancement de démonstrateurs technologiques, même si, hors domaine nucléaire, le niveau de notre effort de recherche de défense reste inférieur à celui du Royaume-Uni. La publication d'indicateurs de performances prévue par la LOLF permettra de suivre nos résultats, notamment la progression des capacités technologiques. Il serait également souhaitable de publier l'an prochain un indicateur sur la part des recherches réalisées en coopération, qui concernent aujourd'hui 20 % des programmes d'études amont. De nombreux efforts restent à réaliser dans ce domaine. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment réagissent nos principaux partenaires à l'idée de porter le budget de recherche de l'Agence européenne de défense à 200 millions d'euros d'ici à quelques années, comme l'a suggéré notre délégué général pour l'armement ? Je terminerai par le renseignement, dont les moyens humains et matériels bénéficient depuis plusieurs années d'un renforcement régulier. On peut toutefois se demander si cet effort est suffisant au regard des besoins. À l'Assemblée nationale, vous avez à juste titre insisté, madame la ministre, sur la nécessaire valorisation des carrières dans le renseignement. Il est également utile de poursuivre la mutualisation de certains moyens de recueil ou d'exploitation du renseignement qui s'amorce entre services. Cela va d'ailleurs dans le sens d'une coordination devenue indispensable dans le contexte sécuritaire actuel. Lors de la discussion au Palais-Bourbon du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, la question des relations entre le Parlement et les services de renseignement a ressurgi, sur l'initiative de la commission des lois et d'un certain nombre de députés de la majorité comme de l'opposition. Des amendements ont été retirés au bénéfice de la création d'un groupe de travail, qui devra rendre ses conclusions avant le 15 février, avec en perspective, le dépôt d'un texte législatif. Plusieurs de nos collègues avaient effectué par le passé des propositions du même ordre au Sénat et à l'Assemblée nationale. Je crois traduire un sentiment assez unanime des membres de la commission des affaires étrangères - sous le contrôle de son président - en estimant légitime, à l'image de ce que pratiquent la plupart des grandes démocraties occidentales, que, dans le respect des règles de confidentialité, des représentants de la nation dûment mandatés puissent bénéficier d'une information générale sur les missions, les moyens et l'organisation des services de renseignement, et cela sans interférer bien sûr avec le domaine opérationnel. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, les suites qui ont été données par le Gouvernement aux initiatives annoncées aux députés le 24 novembre dernier ? Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense » s'agissant de l'environnement et du soutien de la politique de défense.