Dominique BUSSEREAU (secrétaire d'État chargé des transports.) - Sénat - 2008-05-20
Date: 2008-05-20
Orateur: Dominique BUSSEREAU
Fonction: secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Kosciusko-Morizet : elle accompagne ce matin à Orléans de la République, qui prononce en ce moment-même un discours sur le Grenelle de l’environnement. En tant que président d’un conseil général, j’entends les maires et les élus parler comme vous de cette question du financement de l’assainissement de l’eau. La directive européenne de 1991 portant sur les eaux résiduaires urbaines, transposée en droit français dans le code de l’environnement, notamment par les décrets du 3 juin 1994, du 6 mai 2006 et par la fameuse loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, fixe en effet des objectifs ambitieux de dépollution pour toutes les collectivités. Les investissements nécessaires étant parfois lourds, les collectivités ont besoin d’aides sous forme d’avances ou de subventions. L’État, via ses établissements publics que sont les agences de l’eau, fournit des aides substantielles, en complément de celles qui sont apportées souvent par les conseils généraux et, parfois, par les conseils régionaux. Les agences de l’eau, dont chacun reconnaît le remarquable travail sur le terrain, doivent faire face depuis quelques années à une très forte demande dans le domaine de l’assainissement des collectivités, qui s’ajoute à d’autres besoins de financements importants, en particulier l’accompagnement des travaux de restauration des cours d’eau prévue par la directive-cadre sur l’eau de décembre 2000. L’engagement des agences de l’eau aux côtés des communes rurales n’est pas pour autant remis en question, mais leurs financements sont maintenant partagés. Les neuvièmes programmes d’interventions, sur la période 2007-2012, prévoient globalement une augmentation des aides qui leur sont dédiées. Ainsi, en 2007, les six agences de l’eau ont consacré 409,5 millions d’euros d’aides aux communes rurales, dont 119,5 millions d’euros au titre du programme spécifique de solidarité. Cet accroissement des aides est le résultat de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui inscrit la solidarité rurale au sein des priorités des neuvièmes programmes d’interventions. Les communes rurales peuvent donc bénéficier d’aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l’ancien fonds national pour le développement des adductions d’eau. Les agences de l’eau apportent dans ce cadre 1 milliard d’euros sur la durée du neuvième programme. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. Les petites communes peuvent donc bénéficier de cette solidarité urbain-rural depuis 2008 sur le bassin Seine-Normandie, et depuis 2007 sur le reste de la métropole. Sa programmation fait l’objet d’une concertation annuelle entre l’agence de l’eau et le conseil général, et prend la forme d’une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l’eau et de l’assainissement. Cela étant, je comprends parfaitement votre interrogation, ayant moi-même entendu des chefs d’entreprise déclarer qu’ils n’auraient bientôt plus de travaux. Je demanderai à Mme Kosciusko-Morizet de vous recevoir pour traiter de ce sujet et voir si ces financements, dont on mesure bien l’importance pour nos communes rurales et notre politique de l’eau, peuvent être améliorés.