Roger KAROUTCHI (secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.) - Sénat - 2007-11-29
Date: 2007-11-29
Orateur: Roger KAROUTCHI
Fonction: secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier M. Vera de la qualité des propos qu'il vient de tenir et des pistes qu'il a évoquées et qui méritent, de notre part, une vraie réflexion. Depuis 2007, le budget annexe « Publications officielles et information administrative » regroupe les programmes finançant respectivement les Journaux officiels et la Documentation française. Des mutualisations sont organisées entre les deux directions et se poursuivent. La direction des Journaux officiels assure, en effet, l'impression des trois quarts des périodiques et ouvrages propres à la Documentation française. Cette dernière assure, en retour, la diffusion de l'ensemble des ouvrages. L'année 2008 marquera une nouvelle étape, avec la création d'une agence comptable unique et d'une direction des systèmes d'information commune aux deux directions. Par ailleurs, un travail commun destiné à mutualiser certains achats des deux directions est en cours. En ce qui concerne le programme 621 « Accès au droit, publications officielles et annonces légales », le budget proposé pour 2008 assure l'équilibre global du budget annexe, tout en réaffirmant la maîtrise des coûts et des tarifs mise en oeuvre ces dernières années. Les dépenses courantes diminuent globalement : 133,7 millions d'euros prévus en 2008, contre 134,5 millions d'euros en 2007. Mais les dépenses de personnels sont en hausse de 2,6 millions d'euros par rapport à 2007. Cette légère augmentation s'explique, notamment, par des surcoûts provisoires liés au début d'application du plan de départs anticipés, les charges de personnels ayant vocation à diminuer dans les années ultérieures. Les dépenses de fonctionnement général sont en baisse importante du fait des économies obtenues à partir de la politique de dématérialisation engagée ces dernières années. Les dépenses d'investissement diminuent également en crédits de paiement, mais augmentent en autorisations d'engagement : 9,6 millions d'euros en 2008 contre 7,4 millions d'euros en 2007, afin d'assurer la poursuite des projets stratégiques, notamment la nouvelle plate-forme de production éditoriale. L'ensemble de ces orientations permettrait de dégager un excédent de 32,9 millions d'euros dans le cadre du programme 621 et de 1,3 million d'euros globalement pour le budget annexe. J'en viens au programme « Edition publique et information administrative ». Ce dernier est décliné en trois actions : la première correspond aux activités d'édition, de diffusion et de documentation ; la deuxième concerne le renseignement administratif, à savoir l'activité des Centres interministériels de renseignement administratif, que vous évoquiez tout à l'heure, monsieur Vera, et « Allô Service-Public 39 39 », qui a été rattaché en 2006 au budget de la Documentation française ; enfin, la troisième action vise la dépense de soutien. Pour 2008, le budget nécessaire s'établit, en autorisations d'engagement, à 50 millions d'euros et, en crédits de paiement, à 49 millions d'euros. Ce budget est proposé à partir d'une prévision de 17,5 millions d'euros de recettes propres, en hausse de 3 % par rapport à la prévision de recettes du projet de loi de finances pour 2007. Notons que, par rapport à l'an dernier, les demandes d'autorisations d'engagement relatives aux opérations courantes progressent de 3,9 %, celles de crédits de paiement de 2,1 % seulement. Conformément aux engagements du plan de consolidation, il est procédé, au titre de ce projet de loi de finances, à sept suppressions d'équivalents temps plein du plafond d'emplois budgétaire. Avec cette étape, ce seront cinquante emplois budgétaires de la direction de la Documentation française, soit environ 15 % par rapport à 2003, qui auront été supprimés. Les principales augmentations de dépenses, hors personnel, correspondent à des améliorations informatiques destinées en priorité aux sites d'information « service-public.fr » et « vie-publique.fr », ainsi qu'à favoriser une offre numérique accrue des publications. À cet égard, notons que les sites pilotés par la direction de la Documentation française auront accueilli cinquante millions de visites en 2007, ce qui est un très beau succès qui, je l'espère, sera confirmé et amplifié en 2008. Voilà pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose d'adopter les crédits de cette mission.