Martin HIRSCH (haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.) - Sénat - 2009-09-22
Date: 2009-09-22
Orateur: Martin HIRSCH
Fonction: haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le sénateur, je tiens en premier lieu à excuser Bruno Le Maire qui, en ce moment même, préside une table ronde consacrée à la compétitivité de la filière des fruits et légumes. Vous avez appelé son attention sur ce sujet, et en particulier sur les préoccupations des producteurs de fruits et légumes lorrains, au regard de distorsions de concurrence liées au coût de la main-d’œuvre saisonnière par rapport à ce qui prévaut dans d’autres pays européens, notamment la Belgique et les Pays-Bas. Tout d'abord, il faut rappeler que chaque État membre de l’Union européenne peut fixer librement son cadre social et fiscal, et notre pays est attaché à ce principe. Ainsi, en France, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’allégements de charges sociales, particulièrement en cette période de crise. Il a, notamment, institué au profit des petites entreprises le dispositif dit « zéro charges », qui a probablement permis 500 000 embauches depuis sa création. Diverses dispositions ont été adoptées à l'échelon national : l’allongement de la période d’allégement de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels, l’allégement accru des charges sociales pour toute transformation d’emplois occasionnels longs en emplois permanents sous contrat à durée indéterminée, les encouragements à la constitution et au développement des groupements d’employeurs, enfin, depuis le 1 er octobre 2008, la réduction des cotisations sociales pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés. Toutefois, il est manifeste que le coût du travail en France peut peser sur la compétitivité des exploitations, en particulier dans les filières qui emploient beaucoup de main-d’œuvre. C’est la raison pour laquelle ce facteur doit être largement abordé lors de la table ronde que Bruno Le Maire tient, ce matin même, avec les représentants de la filière. Dans l’agriculture comme dans les autres secteurs, cependant, la compétitivité ne peut reposer uniquement sur les coûts de main-d’œuvre, mais doit s’appuyer aussi sur des avancées techniques et stratégiques. Dans ce contexte, il faut privilégier une approche fondée sur l’organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l’organisation de la première mise en marché, fondée sur une relation de confiance entre les différents maillons d’une filière, doivent être renforcées. C'est pourquoi les acteurs de ce dossier sont réunis autour d’une même table ce matin. À ce titre, le prédécesseur de Bruno Le Maire, Michel Barnier, avait engagé une réforme profonde de la gouvernance de la filière des fruits et légumes, visant à faire du renforcement de l’organisation économique et du développement de la concertation interprofessionnelle deux priorités d’action. Bruno Le Maire est fermement décidé à poursuivre ce projet, qui est aujourd’hui inscrit dans la Charte nationale de gouvernance des filières fruits et légumes, validée par les professionnels le 13 mai 2008. La mise en œuvre de cette charte est en cours, et Bruno Le Maire est persuadé que les professionnels des départements lorrains se joindront de manière encore plus active à la dynamique ainsi créée.