Philippe ADNOT - Sénat - 2007-07-27
Date: 2007-07-27
Orateur: Philippe ADNOT

M. Philippe Adnot. Que personne ne s'y trompe, cet article est extraordinairement important. On l'a dit tout à l'heure, le produit de l'impôt sur la fortune représente 4 milliards d'euros. La part qui pourra être investie dans les entreprises s'élève donc à peu près à 2 milliards d'euros. Grâce à ce renforcement des fonds propres des entreprises, l'effet de levier sera colossal. Cela pourrait représenter 10 milliards d'euros de plus tous les ans, ce qui permettrait aux entreprises d'investir, de se moderniser et d'innover, sous réserve que la mise en oeuvre de cette disposition soit effective. Pour le moment, le modèle qui nous est proposé ne prévoit qu'un investissement direct et plafonné à 50 000 euros. Or les entreprises ont des profils très différents, et des demandes diverses. Une petite PME, par exemple, aura besoin de 10 000 euros pour renforcer ses fonds propres. En revanche, une start-up pourra avoir besoin de lever de 500 000 euros à 1 million d'euros. Comment un contribuable payant 500 euros ou 1 000 euros d'impôt sur la fortune pourrait-il contribuer à leur essor ? Cette action ne pourra se réaliser que collectivement. Même celui qui paie 50 000 euros d'impôt sur la fortune ne sera pas à même de répondre à la demande d'une start-up qui évolue dans les biotechnologies, ou dans un secteur plus ordinaire. Ces entreprises ont en effet souvent besoin de lever des sommes très importantes. Or il n'est pas possible que des milliers de personnes viennent individuellement apporter les fonds nécessaires à l'entreprise pour la rendre opérante. Face à la diversité des entreprises et de leurs besoins en fonds propres, il est essentiel de pouvoir disposer d'outils de nature différente. Pour l'instant, seul l'investissement direct est autorisé. La commission des finances proposera tout à l'heure que les business angels puissent bénéficier collectivement de la mesure. C'est une bonne chose, et je soutiendrai ce dispositif. Mais je ne peux pas imaginer que chaque personne physique payant 1 000 euros, 2 000 euros, 5 000 euros ou 10 000 euros d'impôt sur la fortune aille chercher l'entreprise qu'elle entend financer. C'est pourquoi il faut une démarche collective. Pour ma part, je propose de passer par un fonds d'investissement de proximité, un FIP : on peut y participer à partir de 500 euros et il permet une épargne de proximité sur un territoire donné. C'est donc un bon outil d'aménagement du territoire dont chacun d'entre vous, mes chers collègues, pourra aisément vérifier l'efficacité. Je ne doute pas d'ailleurs que ce FIP sera efficace puisqu'il sera géré avec une approche professionnelle, ce qui est important. Il y a ceux qui pensent à la mutualisation du risque. Pour ma part, je pense à la possibilité de mutualisation de l'investissement. Le dispositif que je propose permettra véritablement de conforter les entreprises, car même 50 000 euros ne sont pas suffisants pour satisfaire la demande d'une entreprise qui par hypothèse a fortement besoin de se moderniser. Madame la ministre, mon amendement ne va pas à l'encontre de votre dispositif, bien au contraire. De tout le « paquet fiscal », c'est même la mesure qui aura l'impact le plus important, sous réserve qu'elle puisse être mise en oeuvre correctement. Mes chers collègues, je vous demande de faire comme les membres de la commission des finances, que je remercie, et d'adopter cet amendement.