Thierry REPENTIN - Sénat - 2005-11-21
Date: 2005-11-21
Orateur: Thierry REPENTIN

M. Thierry Repentin. Certes ! Encore faut-il que cette catégorie d'élus ne parle plus du logement social et de leurs habitants pour faire « claquer des dents » ! Monsieur le ministre, rejoignant l'ambition nouvelle et très récente que j'ai citée, exprimée par de la République, mais qui doit être prolongée par des avancées législatives pour être exaucée s'agissant de la construction de logements pour tous, nous abordons ce débat avec détermination et avec l'espoir que puissent être retenues, sur toutes les travées, les suggestions qui permettraient d'apporter des réponses à la crise qui meurtrit depuis plusieurs semaines trop de quartiers urbains. Le Sénat, sur ce sujet qui touche au foncier, à l'urbanisme, aux droits des sols, à la fiscalité, au logement a montré récemment qu'il pouvait faire des propositions qui recueillent l'unanimité de ses membres, y compris à travers un certain nombre de rapports, ce dont plusieurs orateurs ont d'ailleurs fait état. A l'issue des débats, nous nous positionnerons donc, non sur le texte proposé, monsieur le ministre, mais sur votre capacité à le voir construit avec des suggestions faites par tous les groupes ici représentés, en fonction de votre écoute et de celle des rapporteurs sur un sujet qui nécessite du courage et de l'audace partagés, et sur la capacité ou non du Sénat à apporter, le premier, de vraies réponses de fond à la crise des banlieues et de leurs collectivités territoriales, parce que ces réponses auraient été élaborées avant toute autre considération sur la base de notre expérience du quotidien. Le groupe socialiste s'engage donc dans ce débat en espérant que le texte final sera le plus audacieux et le plus volontariste possible, compte tenu du contexte d'urgence sociale dans lequel il est élaboré. Il nous reste donc à adopter des mesures destinées à redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes -  Mme le rapporteur pour avis l'a indiqué -, à insérer dans nos codes des dispositions en faveur du logement des plus défavorisés et des ménages modestes - cela a également été proposé par plusieurs rapporteurs -; à proposer la mixité, ou mieux, la diversité sociale, en renforçant - pourquoi pas ? - l'article 55 de la loi SRU, à accompagner les élus bâtisseurs, à sécuriser la relation entre les bailleurs et les locataires grâce à une offre plus diversifiée. En conclusion, je souhaiterais vous dire, monsieur le ministre, que, durant mes deux mandats d'adjoint à l'urbanisme dans une ville où la situation en matière de logements était tendue parce que cette ville est située au sein d'une agglomération attractive, jamais je n'ai vu, à partir du moment où la demande du permis de construire était déposée, un projet porté par un promoteur immobilier avorter. Nous avons toujours trouvé une solution, par la concertation, pour que tel ou tel promoteur puisse effectivement mener son projet à bien, tout en intégrant, bien sûr, les souhaits des élus. En revanche, j'ai pu constater qu'un certain nombre de projets émanant d'organismes de logements sociaux n'ont pas pu aller jusqu'à leur terme. Cela semble plus difficile : les voisins se montrent, étrangement, plus réticents dès lors que la nature du signataire du permis de construire laisse à penser que la commune devra accueillir du logement social ! Le prix du foncier n'est pas nécessairement compatible avec l'équilibre d'opérations menées par les organismes de logement social. Tout cela pour vous dire, monsieur le ministre, que si personne ne conteste qu'il faut intervenir sur tous les maillons de la chaîne du logement - je dis bien « tous » -, force est de constater que sur la base de notre expérience d'élus locaux c'est tout de même dans le domaine du logement social que les difficultés au quotidien sont les plus criantes. C'est la raison pour laquelle j'espère que, grâce à la prise en compte de certaines idées qui ont été avancées et de certaines suggestions qui ont été faites par les uns ou les autres, nous trouverons des réponses à apporter aux élus de ces territoires afin qu'ils puissent véritablement accueillir une plus grande part des familles de notre pays. Peu importe qui en assumera la paternité car in fine ce qui doit nous motiver c'est la réponse à apporter aux 1 300 000 ménages qui aujourd'hui attendent un logement, et ce dans une vision d'équilibre, autrement dit, à travers la mise en place de logements sociaux partagés partout sur notre territoire. .