Ivan RENAR - Sénat - 2004-04-29
Date: 2004-04-29
Orateur: Ivan RENAR

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en annonçant, au lendemain des élections de mars dernier, la requalification prochaine des 550 contrats à durée déterminée en postes contractuels, ainsi que la création de 1 000 postes universitaires d'ici à 2005, le Gouvernement a mis un terme au mouvement de révolte des chercheurs. Grâce à une mobilisation sans précédent - je rappelle que la pétition émise par le collectif « Sauvons la recherche » a, en trois mois, recueilli quelque soixante-dix mille signatures de responsables de laboratoires et d'unités et d'étudiants du troisième cycle - les chercheurs, soutenus par l'opinion publique et par de nombreux scientifiques étrangers, ont réussi à obtenir satisfaction. La phase aiguë de la crise de la recherche française est ainsi achevée. Pour autant, il ne s'agit pas de laisser croire que la situation est définitivement réglée. Les chercheurs eux-mêmes se gardent de t out triomphalisme. Et si les responsables de laboratoires ont renoncé à leur démission administrative, ils n'ignorent cependant pas que la victoire qu'ils ont obtenue ne leur assure qu'un répit momentané. Car les mesures annoncées par le Gouvernement ne font que préserver l'état actuel de notre recherche et n'en garantissent ni l'avenir ni la compétitivité au niveau international. Remarquons également que la requalification des 550 contrats à durée déterminée suffit juste au remplacement des départs à la retraite dans les organismes publics de recherche, départs qui vont s'accentuer dans les cinq années à venir. De même, la création des postes d'enseignants-chercheurs relève de l'effort qu'exige la mise en oeuvre de la réforme LMD - licence, master, doctorat - qui va entraîner une augmentation du nombre d'heures d'enseignement, donc de l'effectif des enseignants. Cela étant, de très nombreuses interrogations restent en suspens. On a simplement arrêté l'hémorragie ; maintenant, ils s'agit de soigner le malade plus en profondeur. En effet, qu'en est-il de l'avenir de notre système de recherche ? C'est sur cette question, entre autres, que travaillent actuellement les chercheurs engagés dans la préparation des états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur. Leur réflexion porte sur la place de la recherche et de la science dans la société, sur l'organisation de la recherche publique et sur les liens à établir entre les grands organismes tels que le CNRS, l'INSERM, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les universités. Est également examiné le problème de l'emploi scientifique, notamment le statut et le déroulement de la carrière des personnels de la recherche, ainsi que les conditions de rémunération et de travail des doctorants et post-doctorants. Loin d'être d'ordre corporatiste, ces questions relèvent d'une démarche qui vise à enrayer au plus vite la fuite des cerveaux vers l'étranger, voire à encourager certains de nos compatriotes expatriés à revenir en France pour y poursuivre leurs travaux. Les chercheurs, soucieux de parfaire le système de recherche national, s'interrogent aussi sur la pertinence des modes d'évaluation actuels des travaux scientifiques et se sont engagés dans une analyse destinée à définir de nouvelles modalités d'appréciation des résultats obtenus. On voit donc que les chercheurs et les universitaires, loin de se satisfaire des mesures annoncées par le Gouvernement, demeurent largement mobilisés, considérant avec justesse que le mouvement historique de ces derniers mois constitue une formidable opportunité de « refonder la place de la recherche dans le dispositif national ». Car, n'en déplaise à leurs détracteurs, ces scientifiques, quel que soit leur champ d'étude, sont pleinement conscients de la nécessité de réformer notre système de recherche national. Sans anticiper les propositions et recommandations qui émergeront à l'automne de ces états généraux, il me paraît néanmoins utile d'énoncer quelques remarques qui devraient être prises en compte par le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche prévu pour la fin de l'année. Ainsi est-il indispensable qu'apparaisse dans ce texte la nécessaire distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée, qui relève, le plus fréquemment, du secteur privé. La recherche fondamentale est un but en soi, qui doit être sans rapport avec l'économie marchande ; elle ne peut être soumise à la constante pression économique et à la course aux résultats à court terme. Comme le dit Axel Kahn, « le capitalisme moderne refuse les recherches qui n'ont pas de rentabilité prévisible à court terme », seule susceptible de convaincre les actionnaires. Aussi, la recherche fondamentale, génératrice de nouvelles connaissances et de nouveaux savoirs, ne peut être abandonnée à la logique du marché. A contrario , c'est à l'Etat que revient l'initiative de conduire une politique de grands programmes ciblés. En ce sens, il me semble intéressant d'entendre le témoignage de M. Jean-Louis Beffa, président-directeur général de Saint-Gobain, selon lequel placer la recherche « au premier rang de nos priorités » est « le seul moyen de maintenir une dynamique industrielle et économique ». Cela suppose de relancer en premier lieu l'effort de recherche publique, et non pas de multiplier les crédits incitatifs à destination des entreprises. En effet, l'investissement privé s'aligne surtout sur les perspectives à court terme, alors que le financement de la recherche et de la technologie n'est générateur de richesse qu'à moyen ou à long terme. Une fois n'est pas coutume, le Gouvernement serait bien inspiré d'observer ce qui s'est passé outre-Atlantique. Aux Etats-Unis, l'investissement privé dans les technologies nouvelles a non pas précédé, mais suivi un soutien public massif aux infrastructures et à la recherche fondamentale. A l'heure actuelle, on constate dans l'Hexagone que la logique de la rentabilité et du profit à court terme, qui prévaut dans le secteur privé, amène les entreprises à réduire leurs investissements à long terme. Ainsi les dépenses de recherche et développement de nombreuses sociétés françaises connaissent-elles une stagnation, voire une baisse, compte tenu du rythme de l'inflation, même s'il est vrai que, à l'inverse, certaines de ces sociétés ont pris conscience de l'importance qu'il y a à investir dans ce domaine, garantissant ainsi la pérennité de leur activité. Je pense ici, par exemple, à l'entreprise agro-alimentaire Roquette, du Nord-Pas-de-Calais, qui, forte d'un pôle de recherche de quatre cents personnes, a compris l'intérêt de s'engager massivement dans la recherche-développement. Face au désengagement plus général des entreprises, il faut que les pouvoirs publics, en premier lieu l'Etat, réagissent dans les meilleurs délais, en respectant l'engagement de consacrer 3 % du produit intérieur brut à l'effort de recherche d'ici à 2010 et en impulsant une politique de grands programmes. Par ailleurs, il est plus que souhaitable que l'effort de recherche soit mené dans la perspective d'un aménagement harmonieux du territoire. Il conviendrait de mieux répartir géographiquement le potentiel de recherche. A cet égard, la région Nord-Pas-de-Calais offre un exemple intéressant du déséquilibre existant : elle ne compte, en effet, que 573 personnels rétribués par le CNRS, dont 142 emplois précaires, soit 2 % des effectifs des chercheurs du CNRS, alors que ses habitants représentent près de 7 % de la population nationale. A l'évidence, un rééquilibrage est nécessaire ! Sur un autre plan, il faudra veiller à ce que la loi d'orientation et de programmation de la recherche à venir prenne bien en compte la spécificité du rôle joué par l'enseignement supérieur dans le système de recherche national, les universités en étant le véritable pilier : 80 % de la recherche sont réalisés dans les locaux de l'université, soit en collaboration avec des équipes propres aux universités, soit en collaboration avec les organismes de recherche. Les trois quarts des chercheurs sont des enseignants-chercheurs, c'est-à-dire des femmes et des hommes qui participent à la fois aux progrès et à la diffusion de la connaissance. Il est donc clair que l'avenir de la recherche en France passe par les universités. Demain, il n'y aura plus de chercheurs si les étudiants n'ont pas été bien formés ; il n'y en aura pas non plus si on les sépare des enseignants-chercheurs. Recherche et université sont donc indissociables : ce sont les deux versants d'une même réalité. L'enseignement supérieur - c'est son originalité - est à la fois un enseignement par la recherche et à la recherche. Les chercheurs ont pour mission, bien sûr, de chercher et, éventuellement, de trouver, mais aussi de transmettre leurs connaissances aux étudiants. Rappelons néanmoins qu'un récent rapport du Conseil d'analyse économique a montré que le financement des universités françaises était dramatiquement en retard par rapport à ce qui se prévaut dans les grands pays comparables. L'urgence consiste donc à remédier à cette situation. En ce sens, le dégel des crédits de 2002 et la création d'un millier de postes d'enseignants-chercheurs, bien que répondant à une situation d'urgence, constituent d'ores et déjà des signes encourageants, même s'ils doivent être rapidement suivis de nouvelles mesures plus audacieuses, s'inscrivant dans un projet de développement de l'enseignement universitaire. En outre, du point de vue de l'organisation, de nombreux scientifiques préconisent le renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche, la création d'un seul et même ministère de tutelle pouvant, par exemple, y contribuer.