Hubert HAENEL (président de la commission des affaires européennes.) - Sénat - 2009-06-11
Date: 2009-06-11
Orateur: Hubert HAENEL
Fonction: président de la commission des affaires européennes.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir répondu aux deux questions de nos collègues, Jean Bizet et Gérard César, sans avoir recours à la langue de bois et en développant de bons arguments. Par ailleurs, il est symboliquement important que ce soit le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation qui ait répondu sur ces deux sujets touchant à la qualité de produits français, les fromages et les vins, en particulier le vin rosé. Je tiens également à remercier tous nos collègues qui sont intervenus, contribuant ainsi au succès de la procédure de contrôle mise en place à l’occasion de la dernière révision constitutionnelle. Mes remerciements vont à l’ensemble de nos collègues, sans exception : leur attitude prouve que tous les parlementaires se sentent concernés par les questions européennes. Il m’a été suggéré d’auditionner Pascal Lamy, et pas seulement sur la question du vin. Dès cet après-midi, je prendrai contact avec lui afin qu’il puisse intervenir devant la commission des affaires européennes, élargie à tous nos collègues qui sont intéressés par ces différents sujets. On s’interroge parfois sur l’utilité du Parlement : il essaie d’élaborer de bonnes lois, mais, de plus en plus, il s’intéresse de très près aux questions européennes. Intervenir non pas à la dernière minute, quand les décisions sont déjà bouclées, mais le plus possible en amont, assumer une fonction de vigie et de contrôle : tel est le rôle de la nouvelle commission des affaires européennes que j’ai l’honneur de présider. Jean Bizet a raison : les industriels et les agriculteurs doivent avoir le sentiment que le Parlement joue un rôle utile, au moins sur les questions européennes, et qu’il peut être alerté sur ce qui se trame à Bruxelles. Mes chers collègues, la troisième semaine de chaque mois, les travaux de notre assemblée sont consacrés aux activités de contrôle, qui incluent l’interrogation du Gouvernement sur les questions européennes. Aujourd’hui, nous avons abordé deux sujets d’importance pour les consommateurs, mais aussi pour l’identité de la France, la qualité de ses produits : le rosé et le fromage. Le 25 juin, nous débattrons de deux nouvelles questions européennes, l’une sur le congé de maternité et l’autre sur la publication des données relatives aux passagers des vols internationaux. Ces questions ont trait à la protection de la vie privée et revêtent une importance particulière. Pour terminer, je voudrais, à mon tour, me réjouir de l’issue de la controverse sur le vin rosé. Ce résultat montre que l’Europe n’est pas toujours sourde, contrairement à ce qui se dit. Mais encore faut-il se faire entendre et monter au créneau ! Nos interventions ne sont donc pas toujours inutiles. Il faut tirer les leçons de cette controverse : il est anormal que, dans un premier temps, le représentant de la France ait donné son accord à une telle mesure. Par qui était-il mandaté ? Personne n’en saura jamais rien ! Cela démontre que le contrôle politique sur ce que l’on appelle, dans le jargon européen, la « comitologie » n’est pas satisfaisant. Je rappelle, mes chers collègues, que le terme « comitologie » désigne les quelque trois cents comités chargés d’assister la Commission européenne lorsqu’elle prend des mesures d’exécution de la législation communautaire. Ces comités sont composés d’experts désignés par les États membres. Dans la plupart des cas, lesdites mesures revêtent un caractère technique et ne posent pas de problèmes. Le travail ainsi réalisé est extrêmement utile, et même indispensable. Imaginons que les centaines de décisions prises chaque année de cette manière doivent suivre la procédure législative européenne : il en résulterait un engorgement immédiat ! Cependant, nous le savons tous, la frontière entre les matières techniques et politiques n’est pas figée. On pourrait estimer que le changement des méthodes de production du vin rosé est une question technique. Mais on voit bien que, si l’on touche à des traditions, à une culture, à l’équilibre économique d’une filière de production, la question devient Politique : j’aime écrire ce mot avec une majuscule ! C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, il est indispensable que le Parlement soit mieux informé des projets examinés par ces comités. Dans 99 % des cas, ceux-ci ne posent pas de problème. Mais, pour quelques textes, il reste indispensable que nous puissions tirer la sonnette d’alarme quand il est encore temps, c’est-à-dire avant que le comité se prononce. Les ministères, chacun pour leur compte, suivent l’activité de ces comités. Il faudrait donc que chaque ministère, dès qu’apparaît un doute sur la portée politique éventuelle d’un projet examiné en comitologie, prenne la peine d’en informer le Parlement. Il est inutile de prévoir une séance solennelle dans l’hémicycle : un coup de fil au président de la commission des affaires européennes ou de l’une des commissions permanentes suffirait, à charge pour celui-ci de choisir le mode de réaction adapté. En conclusion, je souhaite que, les uns et les autres, nous restions vigilants sur la question du vin rosé, car il ne faudrait pas qu’un projet sorti par la porte revienne un jour par la fenêtre !