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Jean-Claude CARLE - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Claude CARLE

M. Jean-Claude Carle. Il sera inscrit dans un collège de référence qui suivra son évolution et sera chargé de veiller à ce qu'il acquière le socle commun de connaissances. La première année, cet encadrement s'accompagnera de la découverte du monde de l'entreprise, afin de pouvoir choisir, le cas échéant, un contrat en alternance. Comment est-il possible de critiquer cette perspective lorsque l'on sait à quel avenir certains jeunes en difficulté sont promis aujourd'hui ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'étais rapporteur de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. Nous devons être conscients que, tous les ans, 15 000 jeunes quittent le système scolaire avant seize ans et tombent dans la marginalité. Nombreux sont les professeurs qui témoignent de l'exclusion de certains élèves. Ils savent que ceux-ci finiront par disparaître complètement du collège. Et alors, on leur aura ouvert en grand les portes de la rue... Nous devons briser le postulat culturel particulièrement nocif selon lequel il faudrait à tout prix maintenir les jeunes dans le moule unique du collège. Le jeune a besoin de se structurer, et tout est possible encore à cet âge. Dans chaque jeune, il existe des points positifs qu'il suffit de savoir valoriser. L'apprentissage peut permettre cette valorisation. Il peut être l'occasion de reprendre confiance en soi, de donner du sens à une vie d'adulte qui débute. Au nom de quelle morale, de quelle éthique refuser cela ? Nous sommes dans un mauvais débat, où je crains que le devenir des jeunes ne soit pas, pour certains, la priorité. Alors, cessons cette hypocrisie coupable ! Et permettez-moi, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, de conclure sur ces deux phrases de notre éminent collègue Victor Hugo, écrites en février 1853 après la visite d'un bagne, et qui résument bien le défi qui est le nôtre : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison », « Un enfant qu'on enseigne est un homme que l'on gagne. »
Annie DAVID - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Annie DAVID

Mme Annie David. Monsieur le ministre, l'examen du « bleu » du budget présenté aujourd'hui met en valeur les aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par M. de Villepin ne nous ont pas plus convaincus : 2006 serait l'année de l'égalité des chances et l'éducation nationale se trouverait au coeur du dispositif. Or ce budget, monsieur le ministre, malgré ce que vous en dites, n'est pas le reflet de cette volonté, comme je vais essayer de vous le démontrer. Au préalable, je dirai qu'il ne nous paraît pas justifié de mélanger, dans la présentation des crédits par programmes, les dépenses de personnels avec les dépenses de fonctionnement et d'intervention. D'abord, la mise en oeuvre des mesures de revalorisation salariale décidées antérieurement vous amène à mêler des décisions relevant d'années civiles différentes, ce qui rend fallacieux les chiffres que vous annoncez. Ainsi, le budget 2006, annoncé en hausse de 3,65 %, enregistre les effets des reports mécaniques de la hausse de la valeur du point d'indice et des pensions de retraite au 1 er janvier 2005.
Jean ARTHUIS (président de la commission des finances.) - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean ARTHUIS
Fonction: président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, tout laisse à penser, compte tenu du nombre d'orateurs inscrits et du nombre d'amendements que nous aurons à discuter, que l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » se terminera autour de zéro heure trente. Nous avions prévu d'examiner ce soir les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cependant, nous avons posé pour règle de ne pas commencer l'examen d'une mission au-delà de minuit. Après avoir recueilli l'accord du président de la commission des affaires culturelles et consulté les uns et les autres, notamment les orateurs inscrits demain matin, je propose que nous renoncions à discuter ce soir des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et que nous reportions cette discussion à demain matin. Par ailleurs, j'exprime un souhait en direction du ministre chargé de la mission « Enseignement scolaire », qui est une mission interministérielle. Au lendemain des arbitrages qui ont fait l'objet d'un vote en seconde délibération à l'Assemblée nationale, et qui ont peut-être suscité quelque étonnement de la part du ministre lui-même, je voudrais être sûr que, ce soir, l' « interministériel » a bien fonctionné et que nous nous prononcerons sur des crédits qui ne feront pas l'objet de modifications dans les jours ou les semaines à venir. J'attache une certaine importance à ce point, car cette journée, qui est la première où nous discutons selon les règles fixées par la LOLF, nous laisse d'immenses marges de progression. Pour parler clairement, nous sommes très insatisfaits des conditions dans lesquelles nous avons eu à discuter des crédits. Aussi bien les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur que ceux de l'enseignement scolaire, monsieur le ministre, laissent place à quelques incertitudes ! J'espère donc que la suspension de séance nous permettra de lever au moins celles qui concernent les crédits de votre mission et que, à la reprise, nous serons en mesure de nous prononcer en parfaite connaissance de cause.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Nous voilà repartis pour un « Tour », si je puis dire. Depuis maintenant trois ans, le tracé qui nous est proposé via le budget passe par des étapes identiques et toujours aussi sinueuses. Il n'y a finalement que le directeur du « Tour » qui change ! Mais, comme ses prédécesseurs, le nouveau roule en surrégime, et son budget est semblable aux trois précédents dans ses orientations et dans sa vérité. Monsieur le ministre, cette vérité, c'est celle du terrain où, du fait des restrictions budgétaires opérées depuis que votre majorité est au pouvoir, parents, élèves, enseignants et élus contestent et s'indignent, manifestent contre vos mesures injustes de suppressions de postes, qui ont de graves conséquences sur la scolarité de nos enfants. Ces mesures, qui relèvent plus d'un grand plan social, nous laissent perplexes quant à l'ambition prétendue du Gouvernement de donner la priorité à la bataille de l'emploi. À chaque budget, vous rongez un peu plus l'un des piliers de notre République, l'école ! Une fois encore, vous affichez ici une vision libérale et comptable de vos conceptions éducatives. Oui, libérale et comptable, car il suffit de se référer au rapport spécial de notre collègue Gérard Longuet, qui estime qu'il faut « rechercher davantage la manière dont le système peut réaliser des gains de productivité » ! Le terme utilisé est inacceptable. L'école n'est pas une entreprise. Nos élèves ne sont pas des outils boursiers du CAC 40.
Jean-Marc TODESCHINI - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Jean-Marc TODESCHINI

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur Lardeux, Pierre, Paul ou Jacques, si vous étiez directeur d'école, vous n'accepteriez pas cette situation ! Ce système est porteur d'inégalités et de conséquences dommageables pour la bonne scolarité de nos enfants. Avec de telles pratiques, monsieur le ministre, en plus de rendre impossible la scolarisation des enfants de moins de trois ans, vous remettez en cause l'importance de la scolarisation à l'école maternelle. Nos écoles maternelles ne sont pas des garderies. Elles sont la porte d'entrée conduisant à la socialisation et à la réussite future de l'enfant. Nos écoles maternelles ont toute leur place dans notre système éducatif, tout comme les associations complémentaires de l'école, qui interviennent notamment en matière de scolarisation, d'accompagnement éducatif et thérapeutique d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou en difficulté sociale. C'est à ces associations que je consacrerai la dernière partie de mon intervention. Alors même que le nombre d'élèves touchés par la pauvreté et l'exclusion est en forte augmentation, vous tentez de mettre en péril leur devenir. Je vous avais interpellé sur ce sujet le 3 novembre dernier, et votre réponse ne m'avait pas convaincu, comme vous pouvez l'imaginer. Depuis, le Premier ministre a lui-même reconnu que la réduction de ces crédits avait été une erreur. Sincérité ou démagogie ? On peut se poser la question, car, en examinant la partie du budget relative au programme « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche », où figurent les subventions destinées à ces associations, est prévue la suppression de 798 emplois de MAD, mis à disposition. Qui doit-on croire, monsieur le ministre ? Vous pourrez toujours nous répondre que ces 798 suppressions n'en sont pas et que les crédits ont été transférés sur les titres II des différents programmes de la mission « Enseignement scolaire ». Néanmoins, nous en doutons, car ces emplois échapperont, en tout état de cause, au milieu associatif. Nous voulons des preuves, des actes en cohérence avec les propos. Nous vous en donnerons la possibilité via l'amendement que je défendrai tout à l'heure au nom du groupe socialiste. Il n'appartiendra alors qu'à vous, si vous avez la volonté de clarifier cette situation, de l'accepter.
Colette MÉLOT - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre, vous avez placé votre action sous le signe de la confiance et du dialogue. Nous savons combien c'est essentiel pour faire fonctionner un service public aussi important que celui de l'éducation nationale : un budget en croissance continue et atteignant 58,47 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006 en fait la mission la plus importante de l'État. Ce budget oeuvre pour l'avenir de nos enfants et tend à utiliser plus efficacement l'argent public. C'est sous ce double éclairage que nous devrons nous prononcer sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Il est impératif que les enseignants disposent de moyens pour exercer leur mission fondamentale qui donne tout son sens à la République en offrant à chacun, quels que soient sa naissance, sa fortune, sa religion, sa couleur de peau ou son handicap, les mêmes chances de s'élever dans l'échelle sociale. La réussite scolaire doit être notre objectif principal. On ne peut se satisfaire d'un système qui laisse sortir chaque année 150 000 jeunes sans qualifications et de trop nombreux collégiens qui ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture et le calcul, d'où l'importance du socle commun de connaissances.
Colette MÉLOT - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Ce budget traduit la volonté de mettre en oeuvre des mesures qui amélioreront la situation. Notons la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative à tous les élèves en difficulté de CP ou de CE 1, ainsi que la généralisation de l'enseignement des langues vivantes en petits groupes en terminale générale, puis son extension aux terminales technologiques et professionnelles, particulièrement en ZEP. Je tiens à souligner la mise en place de mesures particulières, et notamment la création de 200 classes ou « ateliers relais » supplémentaires et de 200 unités pédagogiques d'intégration complémentaires pour les élèves handicapés. L'évolution des effectifs des enseignants répond à l'évolution démographique. Par conséquent, des postes seront créés dans le primaire et ce budget s'adaptera à l'évolution des effectifs du secondaire en ne remplaçant pas un certain nombre de départs à la retraite. En ce qui concerne les bourses au mérite, le présent projet de loi de finances prévoit, en premier lieu, une augmentation du nombre de bénéficiaires à la rentrée 2006 ; cette mesure concernerait 16 700 élèves de plus, soit 45 300 au total, dont 15 300 dans l'enseignement public et 1 400 dans l'enseignement privé sous contrat. En second lieu, le taux de bourse serait revalorisé de 25 euros. Ces mesures représentent un effort de 4,7 millions d'euros, en tiers d'année, dont 4,3 millions d'euros pour l'enseignement public et 400 000 euros pour le privé. De surcroît, le Gouvernement a décidé de porter le nombre de bourses au mérite à 100 000 à la rentrée 2006, soit un triplement par rapport aux objectifs initiaux. Il est indispensable de favoriser les élèves méritants...
Colette MÉLOT - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot . ...afin qu'ils puissent poursuivre leurs études, et c'est une excellente mesure. Afin de valoriser l'enseignement professionnel, il faut renforcer les domaines de l'information, de l'orientation et de l'aide à l'insertion des jeunes au travers du processus de labellisation des « lycées de métiers ». L'école doit en effet s'ouvrir sur le monde de l'entreprise. Ouvrir aux élèves qui le souhaitent la possibilité d'entrer en apprentissage dès quatorze ans et favoriser ainsi leur insertion sociale est une excellente mesure. Cet « apprentissage junior », qui pourrait durer trois ans, devrait s'effectuer sur la base du volontariat dans les métiers choisis par les jeunes. La première année serait consacrée à l'acquisition du futur socle commun de connaissances défini dans le cadre de la loi Fillon : lire, écrire, compter et connaître les valeurs de la République. Les apprentis effectueraient un stage de découverte de l'entreprise de douze à quinze semaines. Ils garderaient un statut scolaire. À l'issue de cette première année, c'est-à-dire à l'âge de quinze ans, ils basculeraient dans un véritable statut d'apprenti. Je pense que cette possibilité pourrait être étendue aux collectivités locales. On a souvent tendance à oublier que de nombreuses filières trouvent des débouchés dans le cadre territorial : les métiers techniques, les métiers de l'environnement, les métiers d'aide à la personne, par exemple.
Colette MÉLOT - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Colette MÉLOT

Mme Colette Mélot. Par ailleurs, la réussite des diplômés de l'enseignement agricole ne doit pas être sous-estimée. Dans le cadre des maisons familiales rurales, la possibilité est offerte aux jeunes de quatorze ans de suivre une scolarité en alternance entre l'école et l'entreprise, formule dont la qualité et la réussite sont reconnues par tous. Aussi, donner à ces structures les moyens dont elles ont besoin est essentiel, afin qu'elles puissent continuer à délivrer cet enseignement de qualité. Quelle que soit la filière, générale, technologique, professionnelle, agricole ou l'apprentissage, il est nécessaire de revaloriser le mérite et le travail. Ce projet de loi de finances consolide la création de nouveaux contrats « emplois vie scolaire », en priorité pour l'aide aux directeurs d'école en milieu rural et pour l'aide aux équipes pédagogiques accueillant des élèves handicapés. La présence d'auxiliaires de vie scolaire marque la volonté de l'éducation nationale d'accompagner les enfants et adolescents handicapés dans leur scolarisation. Cependant, si la nature contractuelle de ces emplois permet un renouvellement des candidatures et stimule les vocations, l'accent doit être mis sur leur formation, inégale selon les académies. L'amélioration de l'accès aux bâtiments scolaires pour les élèves handicapés ne doit pas être négligée, et il faut qu'elle trouve une traduction budgétaire. Sinon, monsieur le ministre, nous risquons de voir apparaître deux catégories d'établissements : ceux qui accueillent des élèves en situation de handicap et ceux qui ne le feront pas. C'est un chantier qu'il faudra envisager de mener à bien à moyen terme et qui concerne toutes les collectivités territoriales. Enfin, je relèverai une autre mesure pragmatique : l'affectation, à partir de janvier 2006, de 5 000 assistants pédagogiques dans 1 200 collèges qui en ont particulièrement besoin. Ces assistants sont des étudiants qui comptent deux années dans l'enseignement supérieur. Cette formule de soutien existe déjà dans 340 lycées sensibles. Elle sera étendue aux collèges.
Yannick BODIN - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Ce budget correspond-il à la mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'école ? Non ! Ou très imparfaitement. On est bien loin du compte quant au respect des engagements pris par votre prédécesseur. Tout d'abord, ce budget pour 2006 ne répond pas aux problèmes déjà rencontrés à l'occasion de la rentrée 2005 et aux rentrées précédentes : surcharge des classes, problème du remplacement des enseignants, disparition d'options d'enseignement. En ce qui concerne la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite « loi Fillon », seuls 51 millions d'euros, hors transferts, seraient destinés à l'application du dispositif de cette loi en 2006. On est loin des 2 milliards d'euros promis par M. Fillon. On assiste à une baisse constante du nombre d'adultes dans les établissements au fil des années : en cinq ans, 30 000 ont disparu. La loi prévoyait aussi la création de 1 520 postes d'infirmière sur la période 2006-2010. Nous imaginions qu'un effort significatif aurait été fait dès la première année. Vous vous êtes contenté de faire une division par cinq et seuls 300 postes sont créés, ce qui est, à l'évidence, insuffisant eu égard à une telle priorité !
Yannick BODIN - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Mais je reviens à mon propos. Le financement actuel des ZEP, qui représente 1 % du budget du ministère de l'éducation nationale, est nettement insuffisant : il représente seulement 235 euros supplémentaires par élève et par an. Un collégien en ZEP coûte à l'État nettement moins cher qu'un lycéen, et près de deux fois moins qu'un élève de classe préparatoire aux grandes écoles. Où est donc l'égalité des chances ? Dans le même temps, peut-on parler d'égalité des chances quand on assiste à un essor formidable d'entreprises privées qui proposent, contre finances, des cours particuliers : chacun a vu des publicités dans le métro. Or les frais engagés par les parents sont « défiscalisés ». Cette somme est ainsi « perdue » par l'État alors que, dans le même temps, celui-ci diminue les subventions aux associations qui, avec des bénévoles, entreprennent des actions en faveur des jeunes les plus en difficulté : alphabétisation et aide aux devoirs, par exemple. C'est tout simplement scandaleux ! Enfin, monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles, vous nous avez promis une meilleure participation des parents dans l'institution scolaire. Belle initiative ! Mais je n'ai pas vu comment cela se traduisait dans le budget pour 2006. Je terminerai en rappelant que M. le Premier ministre a annoncé ce matin un certain nombre de mesures nouvelles qui seront, nous dit-on, mises en oeuvre dans le cadre de la loi Fillon. J'ai alors deux questions à vous poser, monsieur le ministre. D'abord, comment de telles mesures peuvent-elles s'inscrire dans le cadre d'une loi votée il y a neuf mois ? Ensuite, comment ces mesures seront-elles prises en compte dans la loi de finances pour 2006 ?
Yannick BODIN - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Yannick BODIN

M. Yannick Bodin. Votre démarche prouve votre absence de vision de long terme en matière d'éducation. Il a fallu la crise récente pour vous ouvrir les yeux sur les réalités scolaires. En conclusion, permettez-moi de dire que, s'agissant du premier budget de la nation, une cohérence dans la répartition s'impose. Aujourd'hui, il manque le principal : une véritable politique de l'éducation nationale et un véritable projet ! Il était inutile - nous l'avions d'ailleurs souligné à de multiples reprises à l'époque - d'élaborer un projet loi pompeusement appelé « projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école » - le Sénat avait même ajouté « et de programme » -, alors que le Gouvernement savait très bien que le budget serait banal. Vous ne faites que replâtrer des dysfonctionnements, au coup par coup, sous la pression des événements. Votre action ne s'inscrit en aucun cas dans une vision à long terme, qui proposerait à nos jeunes et à leurs familles une institution dans laquelle l'accès à la connaissance passerait par l'égalité des chances. Le projet de budget que vous nous présentez est loin de répondre à une telle ambition. Nous ne le voterons donc pas.
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. De telles prises de positions sont affligeantes - c'est le moins que l'on puisse dire - et vont à l'encontre de l'intérêt des enfants. Vous voulez, monsieur le ministre - et nous le voulons également - aider les jeunes à bâtir leur avenir ; le SNUIPP, lui, les condamne à l'échec ! On comprend que la volonté gouvernementale de soutenir et d'aider ces jeunes se heurtera à de nombreux obstacles. Vous serez confrontés à ceux qui veulent que rien ne change. Vous devrez combattre le corporatisme et le repli sur soi ! Ce programme personnalisé de réussite éducative, associé au contrat de responsabilité parentale proposé ce matin par M. le Premier ministre, constituera une action nouvelle pour généraliser la réussite de nos enfants. Pour y parvenir, nous comptons, bien sûr, sur vous, monsieur le ministre ! Heureusement, les enseignants tels que ceux que je viens d'évoquer ne constituent pas une majorité. Dans le cadre de la rédaction du rapport « Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires » que j'ai remis à votre prédécesseur, M. François Fillon - dont je veux saluer ici le courage et le travail -,...
Christian DEMUYNCK - Sénat - 2005-12-01
Date: 2005-12-01
Orateur: Christian DEMUYNCK

M. Christian Demuynck. ...j'ai rencontré des enseignants remarquables, accomplissant leur mission dans des conditions extrêmement difficiles et ne pouvant compter souvent que sur eux-mêmes. Ils effectuaient leur travail avec persévérance, passion, dévouement et compétence. C'est d'ailleurs le cas des enseignants de ma propre ville, Neuilly-Plaisance, qui n'ont pas hésité à se porter volontaires depuis plus de deux ans, afin d'accomplir des heures supplémentaires de soutien scolaire. À ce sujet, monsieur le ministre, l'invitation que je vous avais adressée, afin de venir les rencontrer sur place, tient toujours. Ainsi, il y à des enseignants remarquables professionnellement et d'autres qui s'illustrent dans un registre différent ! Chacun reconnaîtra que les écoles ne se ressemblent pas. Chaque établissement scolaire a ses propres spécificités. C'est pourquoi il est nécessaire de conférer aux chefs d'établissement une plus grande autonomie en matière de gestion de projets. Cela implique une révision et une adaptation des capacités des établissements difficiles, en termes de dotation globale horaire et d'emploi du temps. La marge de manoeuvre ainsi créée permettrait de mieux gérer les établissements au quotidien et de les rendre plus efficaces.