Anne-Marie PAYET - Sénat - 2008-07-09
Date: 2008-07-09
Orateur: Anne-Marie PAYET

Mme Anne-Marie Payet. Cet amendement, que j’avais déjà déposé lors de l’examen du budget de l’outre-mer pour 2008, vise à étendre le monopole du tabac dans les départements d’outre-mer. Il est vrai que les syndicats des petits commerçants n’étaient pas prêts à accepter cette mesure et exigeaient une indemnisation du Gouvernement. Il faut savoir qu’à la Réunion tous les petits commerces peuvent vendre du tabac. Nous ne pouvons cependant pas nous cacher éternellement derrière des considérations économiques. Quand un boulanger-pâtissier déclare : « Vendre des cigarettes est pour moi une façon de fidéliser ma clientèle », nous devons nous poser des questions sur la qualité de son pain et de ses gâteaux ! (Sourires .) Je sais qu’une mission est en cours à Bercy, et je remercie le Premier ministre de l’avoir programmée, comme il s’y était engagé quand mon groupe politique l’a auditionné voilà quelques semaines. La mission n’a pas encore rendu son rapport, mais rien ne nous empêche de voter cet amendement aujourd’hui et d’adapter ensuite la mesure, en fixant par exemple des quotas pour les stations-services. Cette solution laisserait le temps de négocier, puisque je propose un délai d’un an, ce qui est suffisant pour user de pédagogie. Je vais moi-même dans quelques jours rencontrer les petits commerçants et les syndicats. À la Réunion, il faut savoir qu’une station-service ne fonctionne pas comme en métropole. En métropole, les stations-service vendent essentiellement du carburant, et accessoirement d’autres produits. À la Réunion, elles vendent un tiers de carburant, un tiers d’alcool et un tiers de tabac. Peut-on encore parler de stations-service ? J’aimerais ajouter que, sur cet amendement, comme sur les autres concernant les pratiques de vente du tabac, j’ai reçu le soutien de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Elle l’a déclaré officiellement lors de l’examen de la question orale avec débat de Nicolas About sur les addictions, le 27 juin dernier. Ce projet de loi tend également à faciliter l’activité des petits commerçants en leur permettant de se diversifier. Je ne suis pas opposée aux spécificités législatives de l’outre-mer lorsqu’elles favorisent le développement économique, sans nuire à la santé. Mais cette spécificité-là n’a plus aucun sens ni aucune logique. Lorsque la Réunion était encore une colonie française, de petits producteurs pouvaient vendre du tabac sans avoir de licence. Quand elle est devenue un département français, en 1946, on s’est demandé s’il fallait conserver ce régime ou faire une exception législative provisoire. On a opté pour cette dernière solution. Or ce provisoire dure depuis soixante ans ! S’il y avait, à l’époque, des petits producteurs de tabac à la Réunion, ce n’est plus le cas aujourd’hui ; le tabac n’est même plus planté. Quand on parle de production locale, il s’agit en fait de tabac importé, qui est conditionné localement. On ne peut donc pas dire que l’on cherche à protéger les petits producteurs de tabac, puisqu’il n’y en a plus ! Quelques élus, avant moi, ont dénoncé le fait que cette situation provisoire durait depuis trop longtemps, mais ils ne sont pas allés jusqu’au bout de leur démarche. Nous devons avoir le courage d’y mettre fin, car plus nous attendrons, plus ce sera difficile. (M. Claude Biwer applaudit.)