Jean DESESSARD - Sénat - 2007-10-01
Date: 2007-10-01
Orateur: Jean DESESSARD

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviendrai à la fois sur la forme et sur le fond. S'agissant de la forme, je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir pris le temps de donner des explications précises et argumentées. Je souhaite ensuite formuler deux remarques à propos de ce qui s'est passé en ce premier jour de session ordinaire du Sénat. En premier lieu, le fait que le règlement intérieur permette à une personne de voter pour deux cents collègues me semble abusif. Cette situation porte atteinte au régime parlementaire. S'il suffit que le Gouvernement demande une discipline de vote, que le groupe décide et qu'un sénateur soit présent en séance, il n'y a plus guère de débat possible. Il conviendrait par conséquent de revoir ce système de vote. D'ailleurs, il me semble que la délégation de vote est limitée à l'Assemblée nationale et que les députés ne peuvent recevoir qu'un seul mandat. Ici, il est possible d'en recevoir deux cents ! Il faudrait tout de même vérifier si cette disposition est toujours en adéquation avec l'objectif de tenir une session parlementaire. En second lieu, je voudrais évoquer les horaires de séance. Après avoir siégé au Conseil de Paris, où les séances se poursuivaient souvent à n'en plus finir, j'avais apprécié que le Sénat respecte les horaires. Il me semble que nous ne devrions pas prolonger les débats au-delà d'une certaine heure. Certes, je comprends bien que de petits intérêts pratiques puissent nous faire préférer finir au plus tôt, mais le fait de se sentir poussé à aller vite nuit à la qualité de l'argumentation et, plus généralement, à celle du débat. Il faudrait établir quelques règles et, par exemple, décider de ne pas poursuivre la séance au-delà de vingt heures quinze. Je donne mon point de vue, mais je laisse bien entendu celles-ci à l'appréciation des instances chargées de l'organisation du Sénat. Sur le fond, nous sommes dans un marché de libéralisation de l'énergie. L'UMP et le rapporteur proposent quelques méthodes pour maintenir les prix régulés, mais, de toute façon, la tendance lourde est à la libéralisation. On peut donc s'attendre à ce que les prix régulés disparaissent dans quelques années, d'autant que l'on a tendance à ne pas vouloir se battre au niveau européen. Il faut dire que les conditions du débat européen n'existent pas. Du fait de son faible rôle, il n'est pas envisageable que l'ensemble des groupes d'opposition des différents pays décident de mener une bataille politique sur le problème des tarifs régulés devant le Parlement européen. Au lieu de cela, comme en témoignera le compte rendu des débats, on nous met en garde contre Bruxelles - on entend par là non pas le Parlement européen mais la technocratie bruxelloise - qui pourrait interpréter notre position comme une déclaration de guerre. Par conséquent, nous n'avons plus de débat au niveau européen. De notre assemblée devraient donc se dégager des idées fortes, un programme alternatif qui puisse être débattu par le Parlement européen. Nous n'avons pas discuté de cette façon. Certains ont mis en avant le fait qu'il serait mauvais de s'opposer à Bruxelles ; d'autres ont préconisé, au contraire, de s'imposer par rapport à la technocratie de Bruxelles. Je ne crois pas que ce soit une bonne méthode. Nous souffrons de la faiblesse de la démocratie européenne ; le Parlement européen n'a pas assez de pouvoirs. Pour conclure sur le fond du problème, je regrette que l'on ne tienne pas suffisamment compte, dans le coût de la production de l'électricité, en particulier nucléaire, des coûts du démantèlement des centrales et du traitement des déchets. Les données sont de ce fait quelque peu faussées. Je déplore que l'on ne prenne pas assez en considération la nécessaire réduction de la consommation d'énergie, en particulier par l'adoption d'un tarif progressif : un faible tarif serait appliqué à une première tranche correspondant à l'énergie nécessaire à tous, puis des tarifs de plus en plus élevés seraient progressivement appliqués aux tranches suivantes, de façon à éviter le gaspillage de l'énergie. Aujourd'hui, nous appliquons au contraire des tarifs dégressifs. Pour toutes ces raisons, je ne pourrai pas voter pour cette proposition de loi. Par ailleurs, comme elle représente une résistance au « tout libéral » et qu'elle préconise le maintien des prix régulés, je ne peux pas non plus voter contre. Les sénateurs et les sénatrices Verts s'abstiendront donc sur cette proposition de loi.