Sylvie DESMARESCAUX (rapporteur de la commission des affaires sociales.) - Sénat - 2008-04-08
Date: 2008-04-08
Orateur: Sylvie DESMARESCAUX
Fonction: rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a un objectif simple : faciliter la vie des associations, notamment des plus petites d'entre elles. Elle répond à une réelle attente du monde associatif. Son intérêt est donc évident et je souhaite rendre hommage à nos deux collègues députés qui en ont pris l'initiative, Jean-Pierre Decool, qui assiste ce matin dans les tribunes à nos débats, et Jean-François Lamour. Avant de vous faire part des conclusions de la commission des affaires sociales sur l'article unique de cette proposition de loi, je voudrais d'abord rappeler l'importance du secteur associatif dans notre pays, ce qui vous permettra, mes chers collègues, d'apprécier à sa juste valeur la portée réelle du texte. Le secteur associatif français se caractérise en effet par le grand nombre et la variété de ses acteurs, ainsi que par son dynamisme. Voici simplement quelques chiffres : notre pays compte plus d'un million d'associations, avec près de 60 000 créations par an. Ces associations relèvent de secteurs d'activité très divers, avec cependant une concentration autour de trois domaines : le sport, la culture et les loisirs, la défense des droits et des causes, l'action sociale et la santé. Plus de vingt millions de personnes en sont membres, soit un Français sur trois. Quatorze millions de bénévoles permettent de les faire fonctionner, ce travail bénévole étant en forte croissance et représentant l'équivalent de plus de 900 000 emplois à temps plein. Très significatif, le budget cumulé des associations est de l'ordre de 59 milliards d'euros et croît plus rapidement que la richesse nationale. L'emploi associatif est important, puisqu'il représente plus de 5 % de l'emploi salarié total et correspond à 1,9 million de salariés, soit à un peu plus d'un million d'équivalents temps plein, le temps partiel étant très répandu, comme chacun sait. On compte au total 172 000 associations employeur, la moitié d'entre elles employant un ou deux salariés et 75 % moins de dix salariés. Enfin, je veux souligner que les communes sont le premier partenaire public des associations. En effet, les communes entretiennent des relations financières avec les deux tiers des associations, alors que l'État n'accorde un financement qu'à 10 % d'entre elles. Ces chiffres, en progression continue au cours des dernières années, témoignent à la fois de la vitalité du secteur associatif et de sa capacité à créer des emplois. Si l'on rapporte simplement le nombre des associations employeur au nombre total d'associations, on mesure le « potentiel d'embauches » existant encore dans un secteur qui constitue, pour bien des observateurs, un réel gisement d'emplois. C'est dans ce contexte et pour faciliter les formalités d'embauche particulièrement dissuasives pour les petites associations que la loi du 19 mai 2003 a créé le chèque emploi associatif. Cette loi, qui était déjà le fruit d'une initiative de Jean-Pierre Decool, et que j'avais également eu alors l'honneur de rapporter devant le Sénat, visait à permettre aux associations à but non lucratif employant, au plus, un équivalent temps plein, de simplifier les formalités liées à la rémunération et aux déclarations sociales de leurs salariés. Concrètement, le chèque emploi associatif est un titre simplifié de paiement émis par les banques, qui permet, à la fois, le paiement des salaires par la remise d'un chèque aux salariés de l'association et le calcul des charges sociales par le centre national du chèque emploi associatif, le CNCEA, centre géré par l'URSSAF d'Arras. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer son directeur et le remercier pour tout le travail qui a été accompli. Le calcul des charges sociales se fait par l'envoi d'un volet social, qui permet ensuite le prélèvement automatique des charges. En outre, le chèque emploi service permet la dispense de diverses obligations administratives - dix-sept au total ! -, notamment la déclaration unique d'embauche, les déclarations annuelles des salaires à la sécurité sociale et à l'administration fiscale, les déclarations aux organismes de retraite complémentaire et d'assurance chômage, ainsi qu'aux services de santé au travail, ou encore la tenue du registre du personnel. Il dispense également de l'obligation d'établir un contrat de travail écrit et des bulletins de paie, ceux-ci étant envoyés aux salariés par le CNCEA. Le succès de ce dispositif, comme d'ailleurs de l'ensemble des mesures de simplification du paiement et de déclaration des salaires mises en place au bénéfice des « petits employeurs », a conduit le Gouvernement à élargir rapidement son champ. Comme Mme la secrétaire d'État l'a précisé, l'ordonnance du 18 décembre 2003 a porté à trois équivalents temps plein le nombre de salariés permettant à une association de recourir au chèque emploi associatif. Dans les faits, cela signifie qu'une association peut utiliser le dispositif dès lors que la durée annuelle du travail effectué par ses salariés ne dépasse pas 4 821 heures dans l'année. Selon les données que nous avons recueillies, à la fin de l'année 2007, ce sont un peu plus de 44 000 associations qui recouraient au chèque emploi associatif pour rémunérer environ 113 000 salariés, soit 6 200 équivalents temps plein. Vous le voyez, ces chiffres sont loin d'être négligeables. Afin de poursuivre le développement de ce moyen de paiement simplifié et, surtout, de favoriser la création d'emplois, la présente proposition de loi a pour objet d'étendre le dispositif, en vigueur depuis 2003, en assouplissant la règle d'effectif, c'est-à-dire en portant de trois à neuf équivalents temps plein l'effectif maximal de salariés permettant aux associations d'utiliser le chèque emploi associatif. Cela signifie que, selon les chiffres un peu approximatifs dont nous disposons, plus des trois quarts des associations employeur, c'est-à-dire environ 130 000 associations représentant plus de 300 000 salariés, seront susceptibles de bénéficier du dispositif, au lieu seulement de 80 000 à 90 000 associations actuellement. Le choix de limiter le nouveau seuil d'effectif à neuf salariés est justifié par deux types de considérations. D'une part, les divers systèmes de « chèques emploi » créés, y compris le chèque emploi associatif, ont tous pour objet de simplifier le fonctionnement des petites structures ; il ne s'agit donc pas de les généraliser à tous les employeurs. D'autre part, à partir de dix salariés, la structure des cotisations assises sur les salaires se complexifie et la centralisation du calcul des charges par le CNCEA serait plus difficile à gérer. Rentrent dans cette catégorie, par exemple, le calcul du versement-transport, avec des taux variables selon la localisation géographique ou le nombre de salariés, ou encore celui des contributions à la formation professionnelle. Cette proposition de loi nous a semblé particulièrement bienvenue. Comme vous l'avez souligné, madame la secrétaire d'État, pour une fois, nous sommes face à un texte simple, qui prend parfaitement en compte la réalité du terrain. Mais étant donné le père de cette initiative, je ne pouvais en douter ! (Mme la secrétaire d'État sourit.) Le texte vise, en outre, un objectif qui est essentiel dans le contexte économique actuel et auquel chacun d'entre nous ne peut que souscrire, celui de favoriser les embauches et l'emploi. Il s'agit donc, de façon pragmatique, d'étendre un dispositif qui fonctionne et remplit ses objectifs. En adoptant cette proposition de loi, mes chers collègues, non seulement nous étendons une mesure de simplification administrative, mais nous facilitons aussi l'application des règles sociales. En effet, le chèque emploi associatif offre une grande souplesse pour l'association employeur, tout comme pour le salarié ne désirant travailler que quelques heures, ce qui contribue à favoriser le travail associatif dans la légalité, voire, parfois, à ouvrir des droits sociaux pour un certain nombre d'intervenants. Il permet aussi de justifier plus facilement de l'usage des subventions reçues des municipalités. La commission vous propose donc d'adopter cette proposition de loi dans les termes votés par l'Assemblée nationale. En le votant, soyez assurés, mes chers collègues, que nous ferons oeuvre utile pour le développement du secteur associatif, secteur vivant et dynamique, auquel les élus, tout comme les citoyens, sont, à juste titre, très attachés.