Jean-Pierre GODEFROY - Sénat - 2007-12-07
Date: 2007-12-07
Orateur: Jean-Pierre GODEFROY

M. Jean-Pierre Godefroy. Par ailleurs, à la veille du Téléthon, comment ne pas être inquiet quant à l'avenir du plan maladies rares ? L'AFM, l'association française contre les myopathies, se dit très préoccupée de l'attitude du Gouvernement. Non seulement l'instauration des franchises aura une incidence sur toutes les personnes atteintes d'une affection de longue durée, mais la recherche sur les maladies rares, après que celles-ci ont été reconnues comme une priorité de santé publique par la loi du 9 août 2004, se trouve absorbée et se transforme, dans le cadre des prochains appels d'offres de l'Agence nationale de la recherche, en recherche sur les mécanismes physiopathologiques des maladies rares et des maladies fréquentes. Dans le même temps, le programme hospitalier de recherche clinique dédié aux maladies rares a été amputé de 50 % de ses financements. Nos craintes portent donc sur le désengagement de l'État sur ce front de la recherche et sur la dilution de cette spécificité dans une problématique sanitaire plus globale, ce qui risque, à terme, de mener à la disparition pure et simple de cet axe de recherche. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce qu'il en sera exactement de la pérennité de l'action de l'État dans ce domaine ? Avant de conclure, madame la ministre, je tiens à aborder un dernier thème, très important à mes yeux. Lors de l'examen du budget de 2007, nous avions fait remarquer à votre prédécesseur l'insuffisance des moyens alloués pour la mise en place effective du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008. Il nous semblait en effet que les 5,6 millions d'euros prévus étaient largement insuffisants pour répondre aux besoins ; et ce ne sont pas les crédits de 2008, 0,6 million d'euros, qui permettront de remédier à cette situation ! À ce sujet, quand comptez-vous présenter au Parlement le projet de loi relatif à l'hospitalisation sans consentement que nous avait promis par M. Xavier Bertrand ? Vous n'ignorez pas que certains articles de la loi relative à la prévention de la délinquance consacrés à cette question avaient provoqué ici de vifs débats. Il existe, nous le savons, depuis le début de l'année 2007, un avant-projet de loi qui recueille un consensus parmi les professionnels concernés. Une fois de plus, et je le regrette, nous aborderons cette question sous l'angle judiciaire et répressif puisque ce projet de loi sera présenté par Mme le garde des sceaux. Une grande loi de santé publique est nécessaire sur ce sujet ; elle est attendue avec impatience tout autant par les professionnels de santé que par les malades et leurs familles, ainsi que par les élus locaux. En conclusion, je suis au regret de constater que les moyens consacrés à la mission « Santé » et au programme « Santé publique et prévention » ne suffisent pas. La prévention est une politique globale qui requiert des moyens : les 430 millions d'euros inscrits dans ce budget ne sont pas à la hauteur des défis que nous avons à relever, notamment pour faire face aux inégalités sociales en matière de santé qui sont, chez nous, parmi les plus fortes d'Europe, puisque l'espérance de vie d'un ouvrier est, en France, réduite de cinq à six ans par rapport à celle d'un cadre. Et les franchises médicales que vous avez instaurées ne feront qu'aggraver ces inégalités puisqu'elles vont à rebours de toute logique de prévention en introduisant un critère financier supplémentaire dans le recours aux soins. Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ces crédits.