Adrien GOUTEYRON - Sénat - 2010-11-02
Date: 2010-11-02
Orateur: Adrien GOUTEYRON

M. Adrien Gouteyron. J’en reviens à la réforme proposée par le Gouvernement. Le prêt à taux zéro renforcé, qui doit remplacer, à compter du 1 er janvier prochain, les trois grandes aides actuelles d’accession à la propriété, mérite bien entendu d’être plébiscité. J’observe d’ailleurs que, si des réserves sont émises, les critiques ne portent pas sur le principe même de ce nouveau prêt. En effet, ce financement demeure indispensable pour permettre aux jeunes de moins de 35 ans, qui représentent 50 % des bénéficiaires, aux catégories socioprofessionnelles les moins aisées et aux catégories intermédiaires d’accéder à la propriété. Depuis sa création, en 1995, le prêt à taux zéro reste un puissant levier pour la relance de l’activité de construction. Pour autant, c’est dans l’immobilier ancien que la mesure est le plus efficace et permet au plus grand nombre de Français d’être propriétaires de leur logement. La mise en place d’un prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, apparaît comme une évidence aujourd’hui pour remplir pleinement son rôle social, pour déclencher et encourager véritablement des projets d’accession à la propriété, notamment au sein des ménages modestes. Ainsi, il importe, pour garantir l’efficacité et la justice sociale du dispositif, que ce prêt puisse être modulé en fonction de la taille et des ressources des ménages, de la typologie des accédants et de la zone géographique des opérations financées. J’ai pris bonne note des propos, d’ailleurs tout à fait équilibrés, de notre collègue Claude Jeannerot : il a estimé que certains ménages considérés comme aisés n’avaient peut-être pas besoin du prêt à taux zéro renforcé. Toutefois, les prix élevés de l’immobilier dans certaines zones géographiques rendent nécessaires la mise en place de ce dispositif en faveur de ménages même relativement aisés, afin de leur permettre d’accéder à la propriété. Il me semble donc que cette appréciation pourrait être opportunément nuancée. Mon cher collègue, je me permets de vous interpeller, car vos propos méritent d’être pris en considération. Puisque nous entretenons un véritable dialogue, je me permets de vous objecter qu’il me paraît nécessaire de tenir compte du zonage pour moduler l’aide en conséquence. Notre économie a été mise à mal, et il est vrai que la construction de logements neufs peine à sortir de la crise. Les promoteurs, comme les particuliers, restent prudents. Cependant, il faut rester confiant sur l’évolution à terme du secteur du bâtiment, car les mesures prises depuis deux ans ont heureusement permis aux entreprises de conserver un outil de production performant, nécessaire à un redémarrage à moyen terme de l’activité. Je tiens d’ailleurs à saluer les entreprises de mon département, qui ont « tenu le coup » et traversé la crise dans des conditions, certes douloureuses, mais qui leur permettront de faire face à la reprise. Je salue également la réforme des aides à l’accession à la propriété, bienvenue en cette période de sortie de crise. Bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, comme l’a dit Mme Colette Giudicelli, les membres du groupe UMP apporteront tout leur soutien à cette réforme lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.