Renaud DONNEDIEU DE VABRES (ministre.) - Sénat - 2004-12-04
Date: 2004-12-04
Orateur: Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Fonction: ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Monsieur le sénateur, pour la gestion budgétaire de 2004, vous auriez pu m'interpeller en me disant : « Pourvu que ça dure » ! (Sourires .) Je vous rappelle, en effet, qu'en 2004, grâce à la décision de M. Jean-Pierre Raffarin, il n'y a pas eu de gel de crédits du budget du ministère de la culture et de la communication. Il s'agit, bien entendu, d'un signal très important donné par le Premier ministre. Dans une période difficile où il fallait rétablir la confiance, le gel des crédits aurait été du plus mauvais effet. Vous pouvez, en tout cas, être assuré de ma détermination à faire en sorte de rester, en 2005, en dehors des gels budgétaires, cette véritable épée de Damoclès qui, en règle générale, est susceptible de peser sur chaque ministre. En ce qui concerne 2004, il n'est pas juste de dire que l'Etat n'aurait pas rempli ses obligations à l'égard des collectivités territoriales en matière de patrimoine. En début d'année, les besoins exprimés localement étaient de 238 millions d'euros et, avec la loi de finances rectificative, nous aurons distribué en région 239 millions d'euros. Certes, les crédits arrivent avec un peu de retard et il y a eu des tensions en cours d'année, mais les factures seront toutes payées. Quant aux opérations, nombreuses, qui sont en attente, des moyens supplémentaires ont été dégagés pour faire face à ces obligations nouvelles. S'agissant de l'archéologie, vous avez raison d'utiliser le terme de « réconciliation ». Sur ce sujet extraordinairement complexe, il faut, en effet, que nous puissions mener dans un même élan, sans les contrecarrer, des opérations d'aménagement nouveaux, de construction, en un mot tous les projets des collectivités, de l'Etat ou des particuliers sans pour autant mettre en échec le travail nécessaire des fouilles archéologiques et du respect de la mémoire et du passé. Au cours des premières semaines qui ont suivi mon arrivée rue de Valois, tous les parlementaires que je rencontrais me soumettais des cas réellement aberrants. Cela m'a permis de constater à quel amoncellement de situations incroyables aboutissait, par la complexité de son équilibre financier, la taxe qui avait été conçue pour les fouilles archéologiques. Vous avez changé le système, soyez-en fiers ! Aujourd'hui, en effet, l'assiette de la taxe a changé, le périmètre de prélèvement a été modifié et, d'une façon générale, les collectivités territoriales et les maires sont satisfaits. Toutefois deux aspects méritent encore notre attention : d'une part, l'importance parfois des prescriptions archéologiques qui ne sont pas toujours immédiatement bien perçues ; d'autre part - et c'est essentiel - le fonctionnement de l'INRAP. IL nous faut faire en sorte, en effet, que cet établissement prestigieux puisse faire face à ses responsabilités. J'y veillerai personnellement. Cependant, la situation est contrastée d'une région à une autre, et les directions régionales ont désormais une responsabilité technique supplémentaire délicate. De ce point de vue, les nouvelles technologies chères à M. Laffitte doivent pouvoir nous aider. Ainsi, un logiciel informatique de gestion, en cours de test, pourrait être déployé au premier trimestre 2005. En tout cas je puis vous assurer que suis prêt à tout moment à dresser un bilan des problèmes que rencontrera l'INRAP au terme de ce rééquilibrage des mesures que nous avons prises concernant les fouilles.