Francis GRIGNON - Sénat - 2005-03-03
Date: 2005-03-03
Orateur: Francis GRIGNON

M. Francis Grignon. Je tiens à le préciser, cet amendement est déposé au nom de l'ensemble des sénateurs UMP du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Je rappellerai quelques points d'histoire, au risque de la répétition, mais, après tout, n'est-elle pas fille de la pédagogie ? Comme vous le savez, au sortir de l'annexion de l'Alsace, on a nous a laissé le choix entre des pans de droit allemand ou de droit français. S'agissant des jours fériés, nous avons choisi le droit allemand, qui nous offrait deux jours supplémentaires : le vendredi saint et la Saint-Etienne. (M. Roland Muzeau s'exclame.) Or, l'année dernière, une entreprise de Moselle a imposé à ses salariés, comme jour de récupération au titre de la RTT, l'un de ces jours fériés. Les salariés se sont révoltés, et ont gagné devant les prud'hommes. L'entreprise est allée jusqu'en cassation, et la chambre sociale a donné raison à l'entreprise, ce qui nous pose évidemment un vrai problème. Sans me prononcer sur le fond de l'arrêt de la Cour de cassation, j'estime qu'il faudrait sans doute attendre plusieurs années un revirement de jurisprudence. L'Institut du droit local Alsacien-Mosellan a donc mis au point pour l'ensemble des parlementaires l'amendement que nous défendons aujourd'hui, et dont l'adoption permettrait de clarifier la situation dans des délais plus brefs. Je précise, pour dissiper toute ambiguïté, que l'objet de cet amendement est de réaffirmer le caractère férié du vendredi saint et du 26 décembre afin d'éviter que des salariés ne soient obligés d'imputer sur leurs jours de RTT le chômage de ces deux jours. Les choses sont donc claires. Simplement, monsieur le président, j'ai souhaité rectifier l'amendement initial pour qu'il ne soit plus fait référence au code du travail, ce qui me paraît essentiel. En effet, si nous, les Alsaciens-Mosellans, tenons à nos particularités, nous ne voulons pas pour autant les imposer à la France entière. Dès lors que nous faisions référence au code du travail, nous risquions d'imposer aux travailleurs français ces jours fériés du vendredi saint et de la Saint-Etienne. Avouez que, dans le cadre de la proposition de loi dont nous discutons, ce serait assez cocasse ! Soucieux de faire l'unanimité sur cet amendement, tant sur les bancs de la commission et du Gouvernement que sur l'ensemble des travées, j'ai procédé à cette rectification, qui vise à supprimer la référence au code du travail. J'indique enfin qu'il n'y a aucune ambiguïté avec le jour de solidarité, point sur lequel nous avons été interrogés. La loi qui a institué le jour de solidarité précise bien que le choix de ce dernier peut porter sur tout jour autre que le 1 er mai. Il n'y a donc aucune interférence avec le jour de solidarité. Dernière précision, pour avoir pris langue avec beaucoup d'acteurs économiques et sociaux sur place, je peux vous assurer que cette proposition ne pose aucun problème. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sans vouloir pousser trop loin la comparaison, je me dois pourtant de réaffirmer qu'en Alsace-Moselle le vendredi saint et la Saint-Etienne sont pratiquement l'équivalent du 1 er mai en France.... (Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)