Hervé GAYMARD (ministre.) - Sénat - 2004-05-18
Date: 2004-05-18
Orateur: Hervé GAYMARD
Fonction: ministre.

M. Hervé Gaymard, ministre. A ce stade de la discussion et avant de présenter le présent amendement, je souhaite, monsieur le président, formuler une remarque générale sur l'agence dont il vous est proposé la création. En 1999, un article de la loi d'orientation agricole a créé un fonds de valorisation et de communication. Ce fonds était demandé depuis des lustres par l'ensemble des professionnels de l'agriculture et sa mise en place a été acceptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, compte tenu des crises sanitaires que nous avons connues, de l'absence d'attractivité des professions agricoles et du divorce que l'on se plaît à souligner à l'envi entre l'agriculture et le reste de la société, l'agriculture de notre pays a besoin d'une communication institutionnelle. Tel est l'objet de ce fonds de valorisation et de communication agricole, créé à l'unanimité, je le rappelle, en 1999, dans la loi d'orientation agricole. Jusqu'en 2003, ce fonds n'avait jamais été doté. Lors des consultations auxquelles j'ai procédé, notamment avec les organisations professionnelles agricoles, il m'a été indiqué que ledit fonds figurait parmi les priorités. Dans la loi de finances initiale de 2003, ce fonds a été doté à hauteur de 2 millions d'euros. Plus d'un an s'est écoulé depuis le vote de cette loi, et pas un centime d'euro n'a été dépensé sur ces 2 millions d'euros. Depuis, nous avons travaillé avec les organisations professionnelles agricoles et avec les juristes de tout poil pour déterminer un moyen d'action. Car l'idée était de faire en sorte que ce fonds de valorisation et de communication soit alimenté non seulement par des crédits de l'Etat, mais également par des crédits provenant des filières, des organisations professionnelles, syndicales et consulaires agricoles, afin de pouvoir réunir non pas 2 millions d'euros, mais une dizaine de millions d'euros avec d'autres contributions que celle de l'Etat. Et pour atteindre cet objectif, selon le résultat des expertises juridiques, il n'y avait pas d'autre solution que de créer un établissement public « coquille ». Il ne s'agit pas de donner naissance à un nouvel établissement public avec des directeurs, des sous-directeurs, des chargés de communication, des secrétaires, des voitures de fonction, ce qui engendrerait des frais de fonctionnement. Mais, sur le plan juridique, une telle structure se révèle nécessaire pour pouvoir, d'abord, rassembler des financements et, ensuite, lancer des appels d'offres auprès des agences de communication, afin de procéder à des publicités institutionnelles en faveur de l'agriculture. Pour ma part, je n'ai aucune envie de créer un établissement public de plus. Si la mise en place d'une Agence française d'information et de communication agricole et rurale est prévue dans le présent projet de loi, c'est uniquement parce que, pour l'instant, c'est la seule façon d'essayer de résoudre ce problème. Je suis prêt à retirer l'amendement du Gouvernement pour que l'on tente de trouver un système d'ici à la deuxième lecture du projet de loi. Mais je compte beaucoup sur le Sénat et sur ses experts pour nous indiquer la manière dont il faudrait procéder. J'avoue, je suis désolé de le dire, l'impuissance de l'exécutif sur ce dossier, car notre agriculture a effectivement besoin d'une communication institutionnelle. Je comprends tout à fait les réticences de certains à créer un établissement public uniquement pour passer des contrats avec des agences de communication. Mais, pour le moment, je le dis très honnêtement, c'est la seule réponse que nous ayons obtenue à la suite des consultations juridiques auxquelles nous avons procédé. Au delà de cette Agence française d'information et de communication agricole et rurale se pose sans doute un vrai problème, compte tenu des règles de droit public en vigueur, à savoir la capacité de l'Etat à intervenir de manière souple et réactive. Nous avons peut-être là une démonstration par l'absurde du caractère nécrosé de notre système...