Michelle DEMESSINE - Sénat - 2009-07-16
Date: 2009-07-16
Orateur: Michelle DEMESSINE

Mme Michelle Demessine. L’article 4, qui décrit l’évolution des emplois des personnels civils et militaires sur la période de la loi de programmation, présente dans toute sa sécheresse législative et budgétaire une application quasi mécanique de la révision générale des politiques publiques appliquée à la défense nationale en termes de suppression d’emplois. Une des principales critiques que nous émettons au sujet du financement de ce projet de loi de programmation tient précisément au fait que les économies réalisées proviennent pour l’essentiel d’une diminution drastique des effectifs. Nous ne nions pas la nécessité de faire des économies pour pouvoir financer les programmes, mieux équiper nos forces ou revaloriser la condition militaire. Mais ce que nous contestons, c’est la répartition des efforts demandés, puisqu’ils reposeront en réalité sur le plus grand plan social du pays. Ainsi, vous prévoyez de supprimer 7 000 postes par an. Cette mesure concernera 75 % des emplois liés à l’administration, au soutien des forces et au personnel civil, mais aussi, et cela est rarement souligné, 25 % des emplois touchant directement aux capacités opérationnelles. À cela s’ajoutera vraisemblablement la perte de 16 000 emplois résultant de l’externalisation de certains services. Il semble pourtant que cette projection mécanique de suppressions d’emplois par la mutualisation et « l’interarmisation » de l’administration et du soutien, mais aussi par la densification des implantations, ne permette pas, sur le terrain, de réaliser aussi facilement les économies escomptées ni d’atteindre les objectifs de déflation des effectifs. Vous avez d’ailleurs vous-même annoncé dans la presse, monsieur le ministre, que vous réviseriez à la baisse le nombre de bases de défense prévu. Outre les douloureuses conséquences de ces suppressions d’emplois pour les familles, mais aussi pour les économies locales et les collectivités, les chiffres que vous souhaitez atteindre sont totalement irréalistes en cette période de profonde crise économique. Ainsi, les mesures d’incitation financière à quitter de tels emplois et les possibilités de reclassement dans les autres fonctions publiques ne sont pas à la hauteur de la situation. Pour les personnels civils des services et de nos industries de défense, l’avenir est tout aussi sombre. Après avoir vu leurs effectifs fondre en douze ans, puisqu’ils sont passés de 145 000 à 72 000, ils vont subir une nouvelle saignée. Ils connaissent à nouveau des fermetures d’établissement sans véritables possibilités de reclassement, car ils sont souvent situés dans des bassins d’emplois déjà sinistrés. Des exemples ces dernières années, comme GIAT-Industries, ont malheureusement montré que la plus grande part des efforts consécutifs aux restructurations étaient supportés par les salariés et les collectivités territoriales. Compte tenu des moyens importants que vous mettez en œuvre par ailleurs pour inciter les ouvriers de l’État à des départs volontaires, on peut même vous soupçonner de vouloir ainsi anticiper sur l’abandon de la maîtrise publique dans certaines de nos industries de défense. Avec cet amendement, nous voulons donc supprimer l’article 4. Nous marquons ainsi notre refus d’une telle programmation de suppressions d’emplois, dont l’efficacité pour moderniser l’équipement et le fonctionnement de nos armées nous paraît incertaine, et pour lesquelles les mesures d’accompagnement économique et social sont très insuffisantes.