Christine LAGARDE (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.) - Sénat - 2010-06-21
Date: 2010-06-21
Orateur: Christine LAGARDE
Fonction: ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis particulièrement heureuse de dire aujourd’hui « mesdames, messieurs les sénateurs » car il y a une belle représentation des deux genres dans cet hémicycle. Le crédit à la consommation est largement utilisé, mais aussi fortement décrié. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 9 millions de nos concitoyens qui y ont recours, et 2,6 millions d’entre eux éprouvent des difficultés à rembourser leurs échéances. Nous le savons, le surendettement a considérablement augmenté au cours des derniers mois. Selon les derniers chiffres dont nous disposons, le nombre de ménages surendettés, qui atteint 750 000, s’est en effet accru d’environ 15 % entre septembre 2008 et septembre 2009. Ce texte, qui revient en deuxième lecture devant la Haute Assemblée, me semble déterminant et indispensable. Il doit permettre de trouver un juste équilibre entre l’impératif de crédit à la consommation – c’est en effet un instrument utile et efficace de gestion de la consommation, dont bénéficient 9 millions de nos concitoyens – et la nécessité d’en limiter les excès, afin d’éviter les situations de faiblesse dans lesquelles se trouvent parfois plongés certains de nos concitoyens. J’ai toujours eu, à titre personnel, la conviction que le régulateur devait intervenir en la matière, et qu’il était de notre devoir de protéger, dans un certain nombre de cas, le consommateur de crédit, surtout lorsqu’il est vulnérable. Je ne vais pas m’étendre très longtemps sur les dispositions contenues dans ce projet de loi, que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs. Ce projet doit en effet beaucoup à la Haute Assemblée, qui a contribué à certaines de ses mesures les plus fortes. Je pense notamment à la réforme de l’usure et au choix donné au consommateur d’opter en magasin entre crédit amortissable et crédit renouvelable. Je tiens à cet égard à saluer le travail remarquable effectué, sous votre autorité, monsieur le rapporteur général-président de la commission spéciale, ainsi que la qualité des travaux et des analyses de M. le rapporteur. Au moment où nous approchons de la fin de nos travaux, je ferai remarquer que la procédure accélérée n’a pas été engagée sur ce texte, et que les débats ont donc pu suivre librement leur cours (Mme Nicole Bricq et M. Daniel Raoul s’exclament.) , tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été substantiellement enrichi par vos contributions, mesdames, messieurs les sénateurs. Je suis convaincue que ce texte, en modifiant les habitudes de crédit des consommateurs, va aussi changer leur vie. Je voudrais simplement vous inviter à suivre concrètement un consommateur dans son parcours, qu’il s’agisse d’obtenir un crédit à la consommation, d’en subir ensuite les vicissitudes ou de bénéficier des changements qu’apportera ce texte. Je reviendrai donc rapidement sur le triptyque accompagnement des consommateurs, accompagnement des personnes surendettées et microcrédit. Après tout le travail que nous avons effectué, nous avons l’impression de bien connaître ce projet de loi, mais il nous réserve encore parfois quelques surprises. C’est d’abord par la publicité que le consommateur entre en contact avec le crédit à la consommation. Cette publicité, qui inonde les magazines, nos boîtes à lettres électroniques et nos téléphones portables, est tapageuse, agressive, parfois trompeuse, souvent harcelante. Ce projet de loi vise à mettre fin aux réclames trop agressives en encadrant la publicité. Il prévoit notamment d’interdire les mentions qui suggèrent qu’un crédit améliore la situation financière de l’emprunteur. Il prévoit également d’appeler un chat un chat : les publicités devront parler de « crédit renouvelable » à l’exclusion de toute autre expression que nous voyons ici ou là. Il vise à faire la lumière sur le coût des crédits : le vrai taux des crédits à la consommation devra dorénavant figurer aussi clairement que les taux promotionnels, temporaires par hypothèse, qui sont utilisés pour attirer le client. Voici maintenant notre consommateur entrant dans un magasin. Son regard est accroché par une magnifique pancarte qui promet 10 % de réduction sur tous les produits, pour les détenteurs de la carte de fidélité, bien sûr. Enthousiaste, mais probablement un peu insouciant, notre consommateur souscrit immédiatement au programme de fidélité. L’enseigne a malencontreusement oublié d’insister sur le fait qu’un crédit renouvelable est attaché à la carte. Et le programme de fidélité devient le cheval de Troie du crédit.