Jean-Claude ETIENNE - Sénat - 2009-05-12
Date: 2009-05-12
Orateur: Jean-Claude ETIENNE

M. Jean-Claude Etienne. Par tout le monde, et pas qu’un peu ! (Sourires .) De leur côté, les administrations n’acceptent plus que la dimension économique du fonctionnement hospitalier soit occultée. Nous ne pouvons pas leur en vouloir ! En lieu et place du patient docile et largement muet, se dessine un usager parfois revendicatif, susceptible de devenir, s’il n’est pas satisfait, un plaignant devant les tribunaux, prêt à transformer le médecin, l’infirmier, l’aide-soignant, le directeur, ou tout acteur professionnel de l’hôpital, en simple justiciable, voire en condamné désigné. Dans un tel contexte, il est évident que les repères d’autrefois ne peuvent plus fonctionner. Les modes de régulation qui avaient toujours eu cours s’effondrent. Madame le ministre, madame le secrétaire d’État, vous cherchez à mettre en place de nouveaux équilibres. L’œuvre est d’une extrême importance. On m’a rapporté combien vous avez su vous montrer à l’écoute de la commission des affaires sociales, essuyant, en la matière, les plâtres de la nouvelle procédure. Sous l’impulsion de son président, Nicolas About, avec Alain Milon, rapporteur clinicien émérite (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP) , dont la détermination est toujours empreinte de sérénité, la commission a apporté de franches améliorations au texte issu de l’Assemblée nationale. Je m’en félicite et je la soutiens entièrement. Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, nous comptons désormais sur vous. La gouvernance des hôpitaux, cette subtile et singulière alchimie entre la responsabilité des soignants et celle des gestionnaires, doit connaître un nouveau souffle. Qu’il me soit simplement permis, à partir de ma longue expérience à la tête de la conférence des présidents de CME, de dire qu’une véritable décision prometteuse pour l’hôpital passe par une stratégie arrêtée de façon concertée entre les soignants et les gestionnaires, les uns étant responsables des nécessaires propositions à faire, les autres des décisions indispensables à arrêter. Si on observe les quelques rares cas d’établissements de soins publics où le budget réussit à être « bouclé », on remarque que ce sont ceux qui ont choisi des axes de développement en phase avec la problématique environnementale des populations concernées et avec l’offre de soins déjà existante sur le territoire. Ici, c’est la mise en place d’un centre de sénologie ; là, c’est une technique de traitement par chimiothérapie hyperthermique intrapéritonéale ; là encore, c’est un centre d’accueil pour des jeunes en déshérence, sujet sur lequel je vous proposerai un amendement, dont l’initiative revient à la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Ajuster en permanence l’offre de soin à la typologie de la demande, c’est bien l’objectif du projet médical d’établissement, qui est la pierre angulaire du dispositif. Il ne peut être construit que dans une parfaite congruence entre tous les soignants et les gestionnaires. De ce point de vue, les modalités de réalisation du projet médical d’établissement, tout comme la liste d’aptitude des médecins arrêtée par leurs pairs – que vous avez proposée à la commission, madame la ministre –, sont des mesures qui définissent au mieux ces nécessaires équilibres opérationnels et qui sont prometteuses pour la pérennité du nouveau système. Sans elles, nous aurions des raisons de nous inquiéter. Madame la ministre, je me permets de vous le dire mais je ne voudrais pas que vous vous en formalisiez, les textes en l’état font peu de cas de la singularité hospitalo-universitaire. Je voudrais insister sur ce point, car, quoi qu’on en dise, c’est bien sûr les mandarins, les chercheurs, en grande partie sur les CHU que reposent, qu’on le veuille ou non, la performance et la notoriété internationale de la médecine française.