Jacques MAHÉAS - Sénat - 2007-11-28
Date: 2007-11-28
Orateur: Jacques MAHÉAS

M. Jacques Mahéas. Alors ne m'interrompez pas ! Je ne parlerai pas de la santé ni des subventions aux associations, puisque ces deux sujets n'ont aucun rapport direct avec le sujet qui nous occupe. Je m'en tiendrai donc aux effectifs de la fonction publique, débat sur lequel nous nous retrouvons pour la troisième fois. Je rappelle que les emplois rémunérés sont au nombre de 2 219 035. Ce plafond fera tout à l'heure l'objet d'un vote, qui sera, pour notre part, négatif. L'actuel président de la République a fait campagne sur le thème de la rupture. En ce qui concerne les effectifs de la fonction publique, de rupture, je n'en vois pas ! En effet, que constatons-nous ? Pour la sixième année consécutive, nous assistons à des suppressions d'emplois : 993 en 2003, 4 537 en 2004, 7 392 en 2005, 5 318 en 2006, 15 000 en 2007, et pas moins de 22 921 postes disparaîtront en 2008, soit une hausse de 50 % en un an. Il y a là non pas une rupture, mais une continuité, et même une désolante continuité de la politique menée par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin au cours des cinq années qui viennent de s'écouler. On peut même parler d'acharnement, puisque les suppressions d'emplois augmentent : 22 921 suppressions, cela équivaut au non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois. L'objectif, sans cesse affiché, reste le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux sur la période 2007-2012. Nous devons donc nous attendre à ce que de 30 000 à 35 000 postes soient supprimés par an. Monsieur le ministre, 2,3 millions de fonctionnaires de l'État ont été placés sous votre tutelle, au sein d'un ministère qui amalgame budget, comptes publics et fonction publique, et qui a pour mission de mettre en oeuvre la promesse électorale faite par Nicolas Sarkozy de réduire le nombre de fonctionnaires. Comment ne pas voir dans votre politique l'effet d'une vision purement comptable et libérale qui fait des agents publics un moyen de réduction de la dette, qui les perçoit comme une charge et non comme une richesse ? Qu'est-ce qui peut conduire à tailler ainsi dans les effectifs de la fonction publique, comme si cela n'emportait aucune conséquence sur les qualités du service public ? C'est accréditer l'idée que la fonction publique ne sert à rien ! Le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux représenterait sur cinq ans environ 155 000 suppressions d'emplois, soit environ 4,5 milliards d'euros d'économies. Cette somme est certes importante, mais elle doit être appréciée au regard des cadeaux fiscaux faits cet été aux plus aisés pour un montant de 15 milliards d'euros ! Jugez la différence ! Autant dire que vous sacrifiez la fonction publique pour une économie dérisoire, avec le risque évident de voir la qualité de certains services se dégrader et, avec elle, le développement des inégalités dans l'accès à des services essentiels : santé, sécurité, éducation. À travers ces suppressions de postes, ce sont les services publics, leur rôle et leur importance dans la cohésion sociale et dans l'activité économique qui sont en jeu. C'est inquiétant au moment où il est nécessaire de fournir un effort dans les quartiers sensibles et de renforcer le service public dans le monde rural. C'est incohérent avec les promesses électorales d'un plan Marshall pour les banlieues, qui prévoit notamment l'installation de services publics dans des zones ghettos, un nombre d'élèves divisé par deux dans les classes difficiles et des internats pour les plus méritants. Il est aberrant, une fois encore, que l'éduction nationale subisse l'essentiel de la purge avec la bénédiction de M. Marini (M. Alain Lambert s'exclame.) , en concentrant à elle seule près de la moitié des suppressions : 11 200 postes, dont 9 430 enseignants des collèges et des lycées. À l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » le 16 novembre dernier, monsieur le ministre, vous affirmiez ceci : « L'objectif est de mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des effectifs au sein de l'administration. » Pourquoi pas ? C'est d'autant plus urgent que l'année 2008 marquera le pic démographique avec 80 000 départs à la retraite. L'annonce d'un cycle de conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique allait dans le sens d'une réflexion d'ensemble. Mais, avant toute conclusion, le Gouvernement choisit une réponse budgétaire : réduire le nombre de fonctionnaires,...