Gisèle PRINTZ - Sénat - 2004-10-28
Date: 2004-10-28
Orateur: Gisèle PRINTZ

Mme Gisèle Printz. Lors de la campagne électorale pour la dernière élection présidentielle, le CIVIS nous a été présenté comme la nouvelle formule miracle qui allait permettre l'insertion des jeunes dans l'emploi autour d'un projet professionnel. Il s'agissait alors de détruire le programme TRACE, jugé trop coûteux, et de démonter les emplois-jeunes, accusés d'avoir créé des emplois inutiles. Sans ouvrir de nouveau le débat sur les emplois-jeunes, je rappellerai néanmoins que ce dispositif a permis de remettre le pied à l'étrier à 350 000 jeunes, aussi bien dans les domaines de la police et de la justice que dans l'éducation nationale, les collectivités territoriales ou les associations. De nombreux emplois proposant de nouveaux services ont ainsi été créés et ont débouché sur un emploi solvable non seulement dans la fonction publique, mais aussi dans les communes et les associations, notamment celles qui apportent des services d'utilité sociale. Le précédent gouvernement Raffarin a voulu supprimer ces emplois-jeunes et l'on a pu très vite mesurer les dégâts provoqués par cette décision de nature purement idéologique et dont la seule finalité était budgétaire. Ces dégâts sont d'abord sociaux : jeunes de nouveau au chômage, services utiles supprimés dans la précipitation ; tout cela sans qu'ait été prévu le moindre début de solution de remplacement. Je pense notamment aux difficultés qui ont surgi dans les écoles à la suite de la suppression des activités animées par des jeunes chargés de la mise en place d'activités informatiques, ou, plus grave encore, d'aide à des élèves handicapés. Pour les associations, les collectivités locales ont dû assumer, avec les moyens de plus en plus restreints qui sont les leurs, les aides permettant de poursuivre les actions engagées, car nos concitoyens n'auraient pas compris qu'elles s'arrêtent brutalement. Ces dégâts sont également économiques, et c'est là que réside toute l'ironie de cette affaire. La suppression des emplois-jeunes, fondée sur la volonté du tout au secteur marchand et sur l'idéologie libérale, a provoqué un trou d'air. Ce dispositif avait non seulement permis aux jeunes d'accéder à un emploi et à un revenu, mais il leur avait surtout permis, ainsi qu'à leur famille, de reprendre confiance. Vous avez cassé la confiance, dans ce domaine comme dans d'autres domaines sociaux. Depuis deux ans, nous passons notre temps à combattre cette politique à courte vue. Vous êtes contraints, aujourd'hui, de revenir en arrière, notamment en modifiant le CIVIS, qui n'a jamais réellement existé. Vous y croyez vous-mêmes tellement que les décrets n'ont jamais été pris ! Sur le volet « associations » du CIVIS, on peine d'ailleurs à trouver quelques contrats clairsemés ici ou là. Le programme TRACE a été, quant à lui, proprement liquidé non seulement par la baisse des crédits d'insertion des jeunes, mais surtout par vos atermoiements sur la bourse que nous avions mise en place pour aider les jeunes entre deux contrats ; je n'y reviens pas. La nature a horreur du vide. Nous aussi, monsieur le secrétaire d'Etat. C'est devant cette carence dangereuse et inadmissible dans ce domaine que les socialistes, singulièrement les présidents de régions, ont décidé de mettre en place, avec beaucoup de détermination, les emplois « tremplins », qui commencent à fonctionner. En termes sportifs, je serais tenté de dire, monsieur le rapporteur, que l'amendement n° 15, qui tend à confier la maîtrise du CIVIS à l'Etat, n'est pas fair-play ! Plus sérieusement, je comprends la situation dans laquelle vous vous trouvez face à l'échec patent du CIVIS. Au demeurant, je ne crois pas - et vous n'en êtes sans doute pas très convaincu vous-même, monsieur le rapporteur - que cette tentative de réanimation sera d'une grande efficacité. Elle augmentera, au contraire, la complexité des dispositifs. Elle sert surtout de prétexte au Gouvernement pour refuser toute participation à l'action lancée par les régions. Sans jamais mettre en cause votre bonne foi personnelle, monsieur le rapporteur, nous exprimons la crainte que cet amendement ne comporte des effets pervers qui seront préjudiciables aux victimes tragiques de la situation actuelle, les jeunes en grande difficulté. Nous voterons donc contre cet amendement.