Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'État.) - Sénat - 2009-12-02
Date: 2009-12-02
Orateur: Laurent WAUQUIEZ
Fonction: secrétaire d'État.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il s’agit de permettre aux régies des quartiers de bénéficier de l’exercice d’activités de services à la personne. C’est un nouveau secteur sur lequel ces régies peuvent se développer et qui permet aussi de trouver des nouveaux débouchés dans une situation de crise économique particulièrement difficile pour elles ; je le constate dans ma propre commune. Je crois donc que cet amendement sera très utile. Si vous le permettez, monsieur le président, je saisis cette occasion pour répondre aux interventions de Mme David, vis-à-vis de laquelle je crois observer toujours la plus grande courtoisie, de M. Vasselle et de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Madame David, dans le projet de budget pour 2010 sont d’ores et déjà prévus les crédits destinés à l’ADFEF et à l’AER puisque ces dispositifs doivent être prolongés au-delà du 31 décembre. Si une décision est prise en ce sens, on commencera par puiser dans ces crédits-là. Ensuite, s’il faut aller plus loin, on fonctionnera classiquement, avec un décret d’avance, puis une régularisation dans le cadre d’une loi de finances rectificative. S’agissant de l’AFDEF, qui fait l’objet d’un financement conjoint avec les partenaires sociaux, il serait recouru au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. L’insertion par l’activité économique, monsieur Vasselle, est un sujet qui me tient très à cœur, et pour une raison simple : je me suis moi-même investi, avant d’être élu, dans une entreprise d’insertion. Par conséquent, je connais très bien ce secteur. Les moyens de l’insertion par l’activité économique ont été renforcés. En effet, ils sont passés dans le budget de moins de 130 millions d’euros voilà cinq ans à plus de 200 millions d’euros aujourd’hui. Par ailleurs, j’ai demandé que, dans le plan de relance, un volet soit consacré à l’insertion par l’activité économique, ce qui nous a permis de financer des postes supplémentaires. Comme l’a souligné Mme David, que je remercie de son honnêteté, on prévoit également que les secteurs de l’insertion par l’activité économique – c’était l’objet de l’article précédent – puissent bénéficier des contrats aidés. Enfin, nous sommes en train d’étudier avec le Conseil national de l’insertion par l’activité économique, satisfait jusqu’à présent du travail mené, des dispositifs destinés à améliorer les modalités de financement. En effet, un chantier d’insertion ou une entreprise d’insertion qui embauche des personnes en grande difficulté n’est pas plus aidé qu’un chantier ou une entreprise qui embauche des personnes en situation de moindre difficulté. Par conséquent, quand on gère un chantier d’insertion, on a plutôt intérêt à prendre des gens qui sont en moins grande difficulté. L’objectif est de prendre en compte, en mettant plus d’argent sur la table, les personnes qui sont en plus grande difficulté et qui ont besoin de davantage d’accompagnement. Nous accomplissons vraiment un travail de fond sur ce sujet. Sur le terrain, il faut rassurer les entreprises d’insertion qui, je le sais, sont inquiètes. Lors du dernier Conseil national, j’ai demandé aux structures d’insertion de relayer auprès de leurs adhérents la démarche conjointe que nous promouvons pour qu’elles soient rassurées sur leur avenir.