Nicolas SARKOZY (ministre d'Etat.) - Sénat - 2004-04-27
Date: 2004-04-27
Orateur: Nicolas SARKOZY
Fonction: ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Nous proposerons que soit élaboré un programme d'actions précis et que soient alloués les moyens financiers nécessaires pour préparer l'avenir. Un avenir où l'on pourra capturer et stocker, par exemple dans des champs de gaz, le CO2 émis dans l'atmosphère ; un avenir où l'on devra faire fonctionner nos véhicules avec des biocarburants ou des piles à combustibles, un avenir où l'on saura - pourquoi pas ?- s'éclairer avec le photovoltaïque et consommer de l'électricité et du gaz sans les gaspiller. Notre politique nationale est donc claire : maîtrise de l'énergie, développement des énergies renouvelables, construction de l'EPR et relance de la recherche. Ces décisions ne dépendent que de nous, mais elles ne sont pas en elles-mêmes suffisantes car ne pouvons évidemment plus travailler seuls. Il nous faut en même temps avoir une politique énergétique européenne. Le temps où la France pouvait définir sa politique énergétique sans tenir compte de celles de ses voisins est révolu. L'Europe de l'énergie doit devenir une réalité, là encore, avec deux objectifs complémentaires : d'une part, faire gagner nos entreprises pour qu'elles portent notre modèle en Europe, d'autre part, faire que notre pays redevienne une force de proposition au service de l'indépendance énergétique de l'Europe. Il faut d'abord permettre à EDF et à GDF de faire de l'Europe leur marché domestique. Si les deux entreprises sont les réussites que l'on sait, on le doit en premier lieu aux 140 000 hommes et femmes d'EDF et de GDF, à leur savoir-faire et à leur dévouement que je voudrais ici saluer. Mais les deux entreprises sont devenues fragiles à plusieurs égards, et ce n'est faire insulte à personne que de le rappeler. Le principe de spécialité lié à leur statut d'établissement public industriel et commercial les empêche de développer les activités de service en France, à la différence de la concurrence européenne, qui pourra vendre demain, chez nous, du gaz et de l'électricité, qui pourra aussi réparer les chaudières et ne s'en privera pas. Dans le cadre du statut actuel, EDF et GDF, du fait du principe de la spécialité, ne peuvent pas proposer une offre commune, alors que leurs concurrents pourront le faire. Pourquoi mettre ces boulets aux pieds de nos deux champions nationaux ? Le statut d'établissement public est également, dans la majorité des pays européens, une source de suspicion, comme en Italie ou en Espagne, à l'origine de l'adoption de lois qui interdisent le développement d'EDF et de GDF dans ces deux pays. La troisième fragilité, et non la moindre, tient au fait qu'EDF comme GDF sont confrontées à de sérieuses difficultés financières : EDF est trop endettée et doit renforcer ses fonds propres. Je tiens à le rappeler, et sans cruauté aucune, cela fait maintenant vingt-deux ans que l'Etat ne remplit pas son rôle d'actionnaire, car cela fait vingt-deux ans que l'Etat n'a pas mis un centime au service et dans le capital d'EDF et de GDF. Voilà une réalité qui a considérablement contribué à affaiblir ces entreprises. Nous devons offrir à EDF et à GDF les moyens juridiques et financiers de résoudre cette contradiction en leur donnant une nouvelle forme juridique, celle de la société, et en leur permettant demain d'augmenter leurs ressources et donc leur capital. C'est indispensable pour que ces entreprises puissent investir non seulement en Europe, mais aussi en France, dans l'EPR, par exemple, ou pour desservir en gaz un million de Français supplémentaires. Comment inviter EDF et GDF à aller conquérir l'Europe ou à se développer dans l'EPR si on ne leur en donne pas les moyens ? L'enjeu est capital.