Yannick BOTREL - Sénat - 2010-05-26
Date: 2010-05-26
Orateur: Yannick BOTREL

M. Yannick Botrel. Le projet de loi prévoit logiquement, après l’adoption du principe de la contractualisation, la reconnaissance de la place des interprofessions dans l’élaboration des contrats, qui sont au cœur de votre conception de la future régulation, monsieur le ministre. Certes, l’examen du texte par la commission de l’économie a permis des avancées. Ainsi, un amendement du groupe socialiste visant à ce que la sécurité alimentaire soit, à côté de la sécurité sanitaire des aliments et de la traçabilité des produits, un des objectifs pris en compte par les interprofessions a été adopté et intégré au texte. Bien entendu, nous ne pouvons que nous en féliciter. Cependant, une autre proposition, essentielle aux yeux de beaucoup d’entre nous, a été rejetée : je veux bien évidemment parler de celle qui tendait à assurer la représentation pluraliste de la profession agricole, dans ses différentes sensibilités syndicales, au sein des interprofessions. Ce rejet est incompréhensible, aussi bien du point de vue de l’organisation du débat social que de celui de l’efficacité économique ou de l’acceptabilité, par les agriculteurs eux-mêmes, de cet aspect de la LMA. Il s’agit là d’un déni de démocratie, laquelle suppose la pratique du débat pluraliste. Le Gouvernement semble vouloir choisir ses interlocuteurs, en écartant l’expression de certains points de vue, fussent-ils minoritaires. Une telle position de principe ne peut être que contre-productive à terme. En effet, la meilleure manière d’emporter l’adhésion à un projet, quel qu’il soit, consiste, de toute évidence, à associer toutes les sensibilités au débat. Dans le cas contraire, la suspicion pèsera sur la démarche et le travail qui sera réalisé par les partenaires au sein des interprofessions. Être tenu à l’écart des instances autorise à contester la légitimité des décisions qui seront prises et à les remettre en cause. Ne serait-ce que pour cette raison, le principe du pluralisme aurait dû être adopté, d’autant qu’il ne s’agit pas d’ouvrir l’accès à l’interprofession sans poser de règles préalables. Dans le domaine social, la règle de la représentativité, déterminée sur la base des résultats des élections professionnelles, s’applique bien évidemment. L’attitude du Gouvernement est d’autant plus surprenante que j’ai pu constater, en Bretagne, que cette idée du pluralisme a fait son chemin parmi un certain nombre de responsables professionnels issus du syndicalisme majoritaire et ne les choque désormais aucunement. Reconnaître que l’expression des agriculteurs peut être plurielle ne peut que contribuer à la clarification et, d’une certaine manière, à la sérénité des débats. Dès lors, pourquoi faudrait-il que le Gouvernement s’enferme dans un combat d’arrière-garde et refuse cette évidence partout ailleurs acceptée ? Monsieur le ministre, j’ai entendu votre réponse aux amendements de nos collègues du groupe CRC-SPG. Si vous avez vraiment le souci d’associer toutes les composantes du syndicalisme agricole au fonctionnement des interprofessions, il vous appartient de nous indiquer quelles initiatives le Gouvernement compte prendre à cette fin, que ce soit par le biais du présent texte ou par une autre voie.