Bruno LE MAIRE - Sénat - 2009-01-20
Date: 2009-01-20
Orateur: Bruno LE MAIRE

M. Bruno Le Maire , secrétaire d’État. … sait ce qu’il en est : nous avons autant, sinon davantage, besoin de décisions que de délibérations si nous voulons que l’Union européenne réponde aux attentes de nos concitoyens. Des décisions, nous en avons prises, en dépit des risques que cela comportait, au sujet de la Géorgie, quand il s’agissait de mettre fin à la guerre entre ce pays et la Russie, mais aussi, beaucoup plus récemment, concernant Gaza, lorsque Bernard Kouchner a convoqué une réunion des ministres des affaires étrangères européens à Paris, le 30 décembre dernier, et lorsque le Président de la République s’est rendu sur place avec la présidence européenne. Avoir le sens de la décision, ce n’est pas vouloir diriger, exercer une autorité sur un autre pays ou dominer dans une situation difficile, c’est comprendre que nos concitoyens ne peuvent pas attendre, accepter que l’Union européenne prenne enfin des risques, sans se contenter d’avancer uniquement quand tout a été décidé et clairement établi. Dans le monde actuel, la décision implique le risque, mais mieux vaut le risque que l’impuissance et le déshonneur qui lui est généralement associé ! Haenel a demandé si cette gestion particulière des crises avait fait apparaître un nouvel équilibre entre les institutions. Sans aucun doute, l’action du Président de la République dans le cadre de la présidence française a renforcé le Conseil européen, qui, aux termes du traité d’Amsterdam, donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques générales. De ce point de vue, la présidence française n’a fait que répondre à l’esprit même des institutions. Par ailleurs, les temps particuliers de crise économique, financière et géopolitique durant lesquels s’est exercée cette présidence française appelaient une présidence forte et un Conseil assumant toutes ses responsabilités. Cela étant, la présidence française n’a pas porté atteinte aux autres institutions ni à l’approche communautaire, à laquelle, naturellement, je suis profondément attaché. Au contraire, tant l’action de la Commission que celle du Parlement européen auront été déterminantes en ce qui concerne le pacte européen sur l’immigration, le bilan de santé de la PAC et le paquet « énergie-climat » : chaque fois, les institutions ont joué tout leur rôle. Au-delà de ces considérations sur les institutions, je reviendrai sur un point qui a été abordé aussi bien par M. Yvon Collin – c’était l’un des axes principaux de son intervention, et j’approuve entièrement ses propos – que par Mme David : il est désormais impératif que s’instaure une plus étroite coordination en matière de politiques économiques. Il s’agit là d’une conviction personnelle, que je m’applique à mettre en œuvre depuis que j’exerce les fonctions m’ayant été confiées par le Président de la République et le Premier ministre. À cet égard, l’exemple qui me vient immédiatement à l’esprit, parce que j’y ai travaillé toute la journée avec le Premier ministre, Christine Lagarde et Luc Chatel, est celui de l’industrie automobile. Certes, il est très bien de mettre en place des plans nationaux ; cela est même nécessaire dans la mesure où ils peuvent être décidés dans des délais très brefs. Il est très bien que l’Allemagne apporte son soutien à l’industrie automobile allemande et que la France en fasse autant pour l’industrie automobile française. Je ne pense pas, madame David, que vous me contredirez sur ce point, car je sais le souci de votre groupe de défendre l’industrie automobile, notamment l’usine Renault de Sandouville, en Haute-Normandie, pour laquelle vous connaissez mon attachement. Cela étant, ce serait encore mieux si, de surcroît, ces plans nationaux étaient coordonnés. C’est tout l’objet des démarches que j’ai entreprises depuis un mois et qui ont abouti à la déclaration commune du Président de la République et de Mme Merkel, ainsi qu’à la réunion d’aujourd'hui. Ce serait encore mieux si, au lieu d’une prime à la casse de 2 500 euros en Allemagne, de 1 000 euros en France et de 850 euros en Italie, existait une seule prime, ce qui permettrait d’éviter les distorsions de concurrence entre les États membres. Ce serait encore mieux si, en plus des milliards d’euros que chaque État devra dépenser pour l’industrie automobile, la Banque européenne d’investissement, au-delà des premiers actes qu’elle a posés et que je veux saluer, concernant les aides d’État et les investissements publics, pouvait être en mesure de réagir encore plus rapidement en provoquant par exemple une réunion en vue de décider de débloquer davantage de crédits en faveur de la filière automobile que les 4 milliards d’euros prévus à l’échelon européen, somme insuffisante au regard des 25 milliards de dollars consacrés par les États-Unis à la seule entreprise General Motors. C’est cela, l’Europe dont nous avons besoin ! Vous m’avez enfin interrogé, monsieur le président de la commission des affaires européennes, sur les éventuelles incidences du rythme semestriel de la présidence sur les progrès de l’Union. J’observerai tout d’abord que des progrès ont été faits, depuis plusieurs années, pour assurer la continuité des travaux du Conseil. Par exemple, depuis maintenant trois ans, la présidence en exercice entretient des contacts très réguliers avec celle qui l’a précédée et celle qui la suivra. Je travaille étroitement avec mes homologues tchèque et suédois. Je me suis déjà rendu deux fois à Prague, où j’ai eu des entretiens très approfondis avec M. Vondra, le vice-premier ministre tchèque, qui suit très directement les questions européennes et qui est la véritable cheville ouvrière de la présidence tchèque. Je lui parle au téléphone deux fois par semaine et j’ai passé beaucoup de temps avec lui hier. Nous avons également des contacts avec M. Topolanek, avec qui j’ai eu des discussions poussées sur tous les sujets intéressant la présidence tchèque, et j’ai même eu un échange tout à fait sympathique avec M. Vaclav Klaus, qui n’a pas porté sur les questions européennes, ceci expliquant peut-être cela ! (Sourires .) Je le dis avec beaucoup de gravité : je n’ai aucun doute sur la volonté de la République tchèque de poursuivre le travail engagé et de faire de sa présidence un vrai succès. Elle en a les moyens, elle en a la volonté, et tous les propos que je peux entendre ici ou là, tous les doutes qui peuvent être émis sur la présidence tchèque me semblent particulièrement malvenus. La façon dont MM. Topolanek et Vondra ont géré la très difficile crise du gaz entre la Russie et l’Ukraine, où il était bien malaisé d’établir les responsabilités respectives de ces deux États, sauf à les renvoyer dos à dos, a montré qu’ils étaient tout à fait à même de bien conduire la mission qui est la leur aujourd'hui. Je puis donc rassurer MM. Dulait et Sutour sur ce point. Nous travaillons main dans la main avec les Tchèques, nous les aidons lorsqu’ils nous le demandent et nous leur apportons tout notre soutien. Bien sûr, il faut plus de continuité, tous les orateurs l’ont souligné. Le traité de Lisbonne a précisément pour objet, entre autres, de créer une présidence stable du Conseil européen. C’est pourquoi la ratification de ce traité par tous les États est un enjeu majeur pour 2009. M. Pierre Bernard-Reymond a insisté sur ce point : c’est la condition de l’Europe politique que nous appelons de nos vœux. Je terminerai par quelques considérations plus personnelles, qui orientent mon action à ce secrétariat d’État, sous l’autorité de Bernard Kouchner, du Premier ministre et du Président de la République. Je souhaite tout d’abord affirmer devant vous que la présidence française a marqué le retour à la responsabilité politique : c’est ce dont nous avons le plus besoin en Europe à mon sens. Nos concitoyens veulent savoir qui fait quoi et selon quelle légitimité.