Philippe DALLIER - Sénat - 2006-12-02
Date: 2006-12-02
Orateur: Philippe DALLIER

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes invités à nous pencher sur la mission « Pouvoirs publics », qui, je le rappelle, regroupe les dotations de la présidence de la République, du Parlement et de ses chaînes télévisées, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République et, cette année, des indemnités des élus français au Parlement européen. Il est toujours malaisé d'avoir à commenter une mission d'une telle nature. Notre rapporteur spécial, et éminent président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, l'a très justement démontré. En effet, comme l'a d'ailleurs rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision du 27 décembre 2001, « les pouvoirs publics constitutionnels déterminent eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement », car « ce dispositif assure la sauvegarde du principe d'autonomie financière des pouvoirs publics concernés, lequel relève du respect de la séparation des pouvoirs ». Face au respect absolu de cette indépendance, qui est une ardente obligation, quelle marge de manoeuvre est laissée au législateur pour éviter le simple blanc-seing ? Malgré tout, quelques constats doivent permettre d'étayer notre discussion. Notre excellent rapporteur ayant déjà procédé à un examen très complet des crédits de cette mission, je centrerai mon intervention sur certains aspects de celle-ci. Tout d'abord, je me félicite que la suggestion formulée l'an dernier à l'Assemblée nationale par M. Bourguignon, rapporteur spécial, et relayée ici par Jean Arthuis ait enfin été entendue. En effet, l'ajout au « bleu budgétaire » des informations jusqu'alors contenues dans les « jaunes », a permis, sinon de donner plus d'envergure aux crédits des pouvoirs publics, tout du moins de conférer une plus grande clarté à leur présentation. Au nom du groupe UMP, je me réjouis également de voir que les chaînes parlementaires « investissent » - il s'agit plus, en l'occurrence, de redevances que d'investissements stricto sensu - dans l'accès à la TNT. Les coûts augmentent et nous serions intéressés par des informations supplémentaires nous permettant de savoir si cette augmentation va se poursuivre ou si elle sera limitée. Quoi qu'il en soit, il est tout à fait positif pour la citoyenneté et pour la République que l'accès à la connaissance du fonctionnement de nos assemblées parlementaires soit ainsi ouvert à un nombre croissant de Français. Si le nombre de téléspectateurs reste en deçà de nos légitimes espérances au regard des crédits consacrés à ces chaînes de télévision, force est de constater que la qualité de leurs programmes honore les deux chaînes en question, et plus particulièrement Public Sénat. À cet égard, la retransmission des débats de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, que beaucoup de Français ont suivie, fut un événement télévisuel important. Elle a marqué un changement dans notre pratique institutionnelle ; c'est là une démarche qu'il convient d'encourager. De même, la retransmission en direct de certaines manifestations ou débats politiques a certainement contribué à la notoriété de ces chaînes. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Enfin, même si des efforts peuvent encore être faits en ce qui concerne l'information du Parlement sur le budget de la présidence de la République, les informations obtenues devraient mettre un terme à la polémique stérile à laquelle nous avions assisté ces dernières années. Je suis heureux de constater que ce débat est maintenant clos. Sous le bénéfice de ces observations, le groupe UMP votera bien évidemment ces crédits.