Jean BOYER - Sénat - 2007-12-01
Date: 2007-12-01
Orateur: Jean BOYER

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, connaissant votre objectivité et votre indulgence, permettez-moi d'ajouter que si notre département ne possède pas certaines richesses, il compte également parmi ses habitants, dans le canton de Vorey que connaît bien le président Gouteyron, la doyenne des Français, Clémentine Solignac, née le 7 septembre 1894. Monsieur le secrétaire d'État, en contrepartie de la topographie du département, qui présente des handicaps géographiques, nous trouvons des motifs d'autosatisfaction : il y fait bon vivre, puisque les deux doyens des Français y vivent. Je referme la parenthèse ! Pensons aussi à tous ceux qui ont glorieusement porté les couleurs de la France là où elle combattait. Extrayons des noms, par exemple celui de Ðiên Biên Phú. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, il reste que le contingent le plus important est constitué aujourd'hui de ceux « qui ont fait l'Algérie », comme l'on a coutume de dire. Je suis l'un de ceux là, comme d'autres qui siègent dans cette assemblée - je vois Claude Biwer, par exemple. Après que le sang eut coulé pour la première fois dans les Aurès, le 1 er novembre 1954, j'ai servi la France et porté ses couleurs, sans discussion aucune, entre 1956 et 1962. Certes, il n'y avait ni tranchées, ni Chemin des Dames ; mais il y avait l'épreuve de la séparation avec la France, avec nos familles, avec nos amis. Il y avait aussi, ne l'oublions pas, le danger, la mort qui rôdait partout. Oui, nous avons été des serviteurs à la fois soumis, généreux - vous l'avez très bien dit, madame le rapporteur -, disciplinés et, je crois pouvoir le dire, courageux. Certains ont payé du sacrifice de leur vie. Comme dans tous les conflits, les armes ont parlé. Outre les morts, des blessures graves, souvent définitives, il y a eu aussi des blessures moins visibles, mais plus profondes. Ceux qui connaissent des anciens combattants savent de quoi je veux parler. Monsieur le secrétaire d'État, je dois reconnaître que ces crédits pour 2008, bien que le contexte budgétaire soit difficile, prennent en compte une partie, mais une partie seulement, des légitimes aspirations des soldats d'Afrique du Nord. Toutefois, soyons objectifs et honnêtes : nous apprécions les avancées obtenues par l'Assemblée nationale, même si elles sont insuffisantes. Parmi nos revendications, au moins partiellement satisfaites, figure la revalorisation de l'indice de référence de la retraite du combattant. C'est une juste et légitime compensation, lorsque l'on connaît le nombre d'années pendant lesquelles celle-ci est restée fixée à l'indice 33. La voie de sa revalorisation fut ouverte en juillet 2006, puis en janvier 2007, avec deux points supplémentaires au passage. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points. Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, l'augmentation décidée permet d'obtenir une référence à 39 points. Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a dit M. Fischer, toutes les années nous passons en second. Sans aller jusqu'à dire que l'Assemblée nationale a une priorité, l'effort a été fait, tant cette année que l'an dernier, à l'Assemblée nationale. Sans démagogie, je m'associe au président Fischer au moins dans ce domaine pour dire que le Sénat devrait aussi faire entendre sa voix pour obtenir l'augmentation d'un point supplémentaire de la retraite du combattant. De la même manière, je me permets d'insister auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, pour obtenir que ces dispositions prennent effet non pas le 1 er juillet 2008, comme cela est prévu, mais le 1 er janvier. Vous le savez, cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. Ce doit être notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. C'est un témoignage de reconnaissance. Ne laissons pas passer car, demain, il sera trop tard pour beaucoup d'entre nous ! De plus, en 2003, le plafond majorable de la rente mutualiste a été exceptionnellement relevé, permettant une évolution de 115 points à 122,5 points. Cette augmentation substantielle du plafond majorable de 7,5 points a représenté un effort important sur le plan budgétaire, il faut le reconnaître. De la même manière, en 2006, son augmentation de 2,5 points, la portant ainsi à 125 points, a permis d'accomplir un pas supplémentaire, qui a été apprécié. Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire d'une telle revalorisation, je pense qu'il serait important de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour la porter à 130 points. Oui, n'attendons pas que les bancs des anciens combattants soient complètement clairsemés pour agir en faveur d'une reconnaissance légitime et essentielle pour la nation. Il est vrai, à ce titre-là, qu'une augmentation plus importante permettrait de répondre aux attentes exprimées par tous ceux qui ont servi avec courage notre pays. Ce serait un nouvel acte positif pour le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, très franchement, il faudra aussi penser, dans un prochain budget, à abaisser de soixante-quinze à soixante-treize, voire soixante-dix ans, l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants. Cette génération a été usée par le travail, certains ayant été affectés encore plus que d'autres par leur métier. Concernant la situation des conjoints survivants les plus démunis, le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales opérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, est à saluer. Une inscription de 500 000 euros a permis de mettre en oeuvre une allocation pour compléter les ressources des veuves jusqu'à un montant qui appellerait peut-être des commentaires, mais qui est apprécié. Cela étant, cette mesure ayant déjà été évoquée, je ne m'étendrai pas pour éviter les redites. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes d'un département que vous connaissez bien, où vous êtes apprécié, qui compte des agriculteurs et des commerçants. Les retraites de ces derniers sont parmi les plus basses, même si ce ne sont pas les seules. Certes, il faut penser aux veuves, mais n'oublions pas pour autant les anciens combattants eux-mêmes, notamment ceux qui sont issus du monde rural et qui touchent à peine le minimum vieillesse. Ils pourraient aussi bénéficier d'un droit de tirage à ce plafond ! Souhaitons ardemment que ce budget soit relayé demain par un budget de la fraternité entre les peuples. Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous nous féliciterons tous de l'effort consenti en faveur de ceux qui ont servi la France. Pour que cette unité soit encore plus forte, j'espère très sincèrement que les quelques aspirations qui n'ont pas obtenu la réponse attendue lors de l'examen de ces crédits à l'Assemblée nationale la recevront dans un prochain budget. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir écouté un ancien des Aurès, où le sang a coulé comme ailleurs, malheureusement, en Algérie, terre alors déchirée et ensanglantée. En conclusion, mon groupe votera votre budget.