Jacques PELLETIER - Sénat - 2004-12-14
Date: 2004-12-14
Orateur: Jacques PELLETIER

M. Jacques Pelletier. Le système fiscal doit être encore simplifié, et les niches remises en question, dans un objectif de justice, d'efficacité et de contribution harmonieuse et équitable aux charges communes. Mes chers collègues, au sein de notre groupe, certains de mes amis soutiennent attentivement la majorité nationale ; d'autres, dans une opposition constructive, fortifient nos échanges. Cette écoute mutuelle nous permet de nous unir pour envisager des comportements communs, adaptés aux exigences de notre société. Le projet de loi de finances est l'impossible addition de contraintes incontournables et d'ambitions légitimes. Son examen est un acte responsable. Un vote interviendra bientôt, à l'issue d'un débat au cours duquel chacun a pu constater l'existence de diverses oppositions, qui se sont exprimées dans une courtoisie qui fait l'honneur de notre assemblée. La commission des finances s'est attachée à respecter la cohérence financière, la raison l'emportant souvent, ainsi, sur les passions partisanes. Quelles sont donc nos ambitions dans un environnement contraignant ? Nous souhaitons la réalisation d'objectifs forts, et tout d'abord une diminution accrue des dépenses et de la charge de la dette, ainsi qu'une meilleure affectation des dépenses, en recentrant les actions sur l'essentiel et en veillant au rendement de la dépense publique. Je salue, monsieur le ministre, votre esprit volontariste dont Aymeri de Montesquiou a souligné, au début de cette discussion, la cohérence et la finesse d'analyse : suffira-t-il, cependant, pour permettre la relance de notre économie ? Devrons-nous longtemps encore fonder nos espoirs sur les économies motrices de l'expansion internationale, qui expliquaient hier tous nos maux et qui justifient aujourd'hui la modicité de nos prévisions ? Nous souhaitons aussi que soient garanties les conditions d'un environnement favorable à la création de richesses ainsi qu'à la préservation des emplois existants et à la création de nouveaux emplois. A cet égard, nous constatons l'excellent taux de chômage de nos voisins britanniques, qui était de 2,7 % en octobre ! Une hausse du salaire minimum et une plus grande flexibilité expliquent ce miracle. Par ailleurs, il faut restaurer les grands équilibres et favoriser la construction d'une grande Europe : en 2005, la présentation de nos finances publiques respectera la norme européenne, ce qui nous permettra d'obtenir la suspension - et non l'annulation - de la procédure pour déficit excessif engagée contre la France. L'exécution du budget nous garantira-t-elle le respect de cette obligation ? Le taux de croissance de l'ensemble des dépenses de l'Etat ne dépassera-t-il pas 3,7 %, hors redéploiement de plusieurs milliards d'euros de dépenses en cours d'exécution, politiquement et techniquement difficile à opérer ? Le budget de la sécurité sociale suscite les mêmes inquiétudes, son redressement étant dû non pas à une réduction tangible des dépenses, mais à l'affectation de la soulte des industries électriques et gazières. Considérer la personne humaine dans la définition d'une politique, c'est protéger la liberté de l'autre : notre engagement au service de la collectivité va dans ce sens. Monsieur le ministre, nous connaissons la très grande difficulté de votre tâche. Il vous faudra une grande force de persuasion et une grande sincérité pour que les Français acquièrent la conviction qu'il est possible d'agir pour inverser une tendance dramatique, accentuée depuis trop longtemps par un certain manque de courage. Avec un esprit critique et avisé, nous sommes fidèles à notre volonté d'ouverture. Notre sympathique diversité permet aux uns d'accepter les orientations définies ces derniers jours et aux autres de les refuser, par fidélité à des convictions que je respecte. Cet après-midi, nous vous ouvrons, monsieur le ministre, un crédit nommé confiance, que vous utiliserez, nous l'espérons, au mieux !